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devenir, dans beaucoup de circonstances, dans les mains des uns un véritable instrument de concurrence contre les autres. C'est ainsi que les boucheries de Paris demandent à donner la demi-journée du dimanche à leurs employés; ils sont tous d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à côté d'eux des commerçants qui vendent des marchandises similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs. L'orateur demanda le repos groupé, de façon que tout employé puisse faire une réserve d'un jour par mois; cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à titre de vacances. Est-ce que les vacances demeureraient le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils avaient le droit de les avoir ouvertes. Quand l'administration cessera-t-elle de considérer les industriels et les commerçants comme de la matière taillable et corvéable à merci et quand voudra-t-elle bien se rendre compte que lorsqu'il s'agit d'une loi comme la loi sur le repos hebdomadaire, qui vient brusquement heurter des habitudes séculaires, il faut l'appliquer avec tact et
cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à titre de vacances. Est-ce que les vacances demeureraient le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils avaient le droit de les avoir ouvertes. Quand l'administration cessera-t-elle de considérer les industriels et les commerçants comme de la matière taillable et corvéable à merci et quand voudra-t-elle bien se rendre compte que lorsqu'il s'agit d'une loi comme la loi sur le repos hebdomadaire, qui vient brusquement heurter des habitudes séculaires, il faut l'appliquer avec tact et avec prudence, si on ne veut pas discréditer le Parlement qui l'a votée et la République elle-même. (Applaudissement) Le parti radical est disposé à s'associer à toutes les mesures qui ont pour but d'élever le niveau matériel et moral du travailleur; il a le même idéal que ceux qui se considèrent comme l'avant-garde du parti républicain, à l'affranchissement de la personne humaine, et l'affranchissement économique du travailleur. Seulement, pour lui, les commerçants et les industriels sont aussi bien que les ouvriers des travailleurs. (Très bien! Très bien!) À un moment donné, l'application de la loi a pris l'allure d'une sorte de guerre sociale, non contre des oisifs, contre des favorisés de la fortune, mais contre des travailleurs. Cela, le parti radical ne le veut pas, parce qu'il y aurait là une injustice flagrante et que ce serait compromettre l'avenir de toutes les lois sociales. (Très bien! Très bien!) Le petit commerce, la petite industrie luttent pied à pied, d'un bout de l'année à l'autre, contre l'envahissement des grands magasins, des grandes entreprises; c'est le refuge des salariés eux-mêmes; presque tous ces petits patrons ont été des employés ou des ouvriers. M. Puech ne méconnaît pas l'antagonisme des intérêts économiques et
considèrent comme l'avant-garde du parti républicain, à l'affranchissement de la personne humaine, et l'affranchissement économique du travailleur. Seulement, pour lui, les commerçants et les industriels sont aussi bien que les ouvriers des travailleurs. (Très bien! Très bien!) À un moment donné, l'application de la loi a pris l'allure d'une sorte de guerre sociale, non contre des oisifs, contre des favorisés de la fortune, mais contre des travailleurs. Cela, le parti radical ne le veut pas, parce qu'il y aurait là une injustice flagrante et que ce serait compromettre l'avenir de toutes les lois sociales. (Très bien! Très bien!) Le petit commerce, la petite industrie luttent pied à pied, d'un bout de l'année à l'autre, contre l'envahissement des grands magasins, des grandes entreprises; c'est le refuge des salariés eux-mêmes; presque tous ces petits patrons ont été des employés ou des ouvriers. M. Puech ne méconnaît pas l'antagonisme des intérêts économiques et la lutte de classes, mais quand on fait des lois comme celle dont il s'occupe actuellement, on les fait pour atténuer la lutte, pour la modérer et non pas pour l'exaspérer. Entre le capital et le travail, l'union sociale est féconde et l'antagonisme est funeste. C'est dans cet ordre d'idées qu'il s'est associé à un ordre du jour exprimant la confiance dans le gouvernement pour qu'il applique la loi libéralement et qu'il reconnaisse qu'il y a ces modifications indispensables à apporter à la loi. Avant de descendre de la tribune, M. Puech dit que le gouvernement a le devoir de faire la politique de la majorité républicaine; cette majorité a confiance dans le ministre du travail, elle ne veut pas lui manquer, mais c'est à la condition que, de son côté, il ne manque jamais à cette majorité. (Applaudissements.) En regagnant son banc, M. Puech reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues. M. Engerand, qui intervient ensuite, fait porter ses critiques sur les articles de la loi qu'il est absolument impossible d'appliquer, dit-il, au personnel des hôtels et restaurants, des stations balnéaires. CORRECTION ### Dans toutes les industries et dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par
qu'il s'est associé à un ordre du jour exprimant la confiance dans le gouvernement pour qu'il applique la loi libéralement et qu'il reconnaisse qu'il y a ces modifications indispensables à apporter à la loi. Avant de descendre de la tribune, M. Puech dit que le gouvernement a le devoir de faire la politique de la majorité républicaine; cette majorité a confiance dans le ministre du travail, elle ne veut pas lui manquer, mais c'est à la condition que, de son côté, il ne manque jamais à cette majorité. (Applaudissements.) En regagnant son banc, M. Puech reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues. M. Engerand, qui intervient ensuite, fait porter ses critiques sur les articles de la loi qu'il est absolument impossible d'appliquer, dit-il, au personnel des hôtels et restaurants, des stations balnéaires. CORRECTION ### Dans toutes les industries et dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par roulement, il est indispensable de permettre l'accord absolu du patron et de l'employé sur la fixation du jour où le congé doit être pris. Cet accord doit avoir pour effet d'assurer l'application de la loi. Quel inconvénient voit-on à ce qu'un employé indiqué sur la feuille du patron comme devant prendre son repos le mardi, le prenne soit la veille, soit le lendemain, si un événement rend cette mutation utile ? M. François Fournier. Cela rend le contrôle impossible. M. Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte toujours à la feuille, sauf à démontrer que la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre du commerce et de l'administration. Mais la jurisprudence administrative n'a pas été toujours celle-là et il est bon d'avoir une bonne disposition législative. La loi actuelle autorise certains commerces, comme les débitants, restaurateurs, etc., à se contenter de donner une demie-journée par semaine, sauf à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité cette disposition à ceux qui ont moins de cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument arbitraire. L'orateur est un de ceux qui ont voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il ne s'en
prendre son repos le mardi, le prenne soit la veille, soit le lendemain, si un événement rend cette mutation utile ? M. François Fournier. Cela rend le contrôle impossible. M. Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte toujours à la feuille, sauf à démontrer que la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre du commerce et de l'administration. Mais la jurisprudence administrative n'a pas été toujours celle-là et il est bon d'avoir une bonne disposition législative. La loi actuelle autorise certains commerces, comme les débitants, restaurateurs, etc., à se contenter de donner une demie-journée par semaine, sauf à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité cette disposition à ceux qui ont moins de cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument arbitraire. L'orateur est un de ceux qui ont voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il ne s'en cache pas. Très bien! Très bien! à gauche. La loi sur le repos hebdomadaire, par le jeu des dispositions, est arrivée à devenir, dans beaucoup de circonstances, dans les mains des uns un véritable instrument de concurrence contre les autres. C'est ainsi que les boucheries de Paris demandent à donner la demi-journée du dimanche à leurs employés; ils sont tous d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à côté d'eux des commerçants qui vendent des marchandises similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un
la demi-journée du dimanche à leurs employés; ils sont tous d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à côté d'eux des commerçants qui vendent des marchandises similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs. L'orateur demanda le repos groupé, de façon que tout employé puisse faire une réserve d'un jour par mois; cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à titre de vacances. Est-ce que les vacances demeureraient le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils avaient le droit de les avoir ouvertes. Quand l'administration cessera-t-elle de considérer les industriels et les commerçants comme de la matière taillable et corvéable à merci et quand voudra-t-elle bien se rendre compte que lorsqu'il s'agit d'une loi comme la loi sur le repos hebdomadaire, qui vient brusquement heurter des habitudes séculaires, il faut l'appliquer avec tact et avec prudence, si on ne veut pas discréditer le Parlement qui l'a votée et la République elle-même. (Applaudissement) Le parti radical est disposé à s'associer à toutes les
du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils avaient le droit de les avoir ouvertes. Quand l'administration cessera-t-elle de considérer les industriels et les commerçants comme de la matière taillable et corvéable à merci et quand voudra-t-elle bien se rendre compte que lorsqu'il s'agit d'une loi comme la loi sur le repos hebdomadaire, qui vient brusquement heurter des habitudes séculaires, il faut l'appliquer avec tact et avec prudence, si on ne veut pas discréditer le Parlement qui l'a votée et la République elle-même. (Applaudissement) Le parti radical est disposé à s'associer à toutes les mesures qui ont pour but d'élever le niveau matériel et moral du travailleur; il a le même idéal que ceux qui se considèrent comme l'avant-garde du parti républicain, à l'affranchissement de la personne humaine, et l'affranchissement économique du travailleur. Seulement, pour lui, les commerçants et les industriels sont aussi bien que les ouvriers des travailleurs. (Très bien! Très bien!) À un moment donné, l'application de la loi a pris l'allure d'une sorte de guerre sociale, non contre des oisifs, contre des favorisés de la fortune, mais contre des travailleurs. Cela, le parti radical ne le veut pas, parce qu'il y aurait là une injustice flagrante et que ce serait compromettre l'avenir de toutes les lois sociales. (Très bien! Très bien!) Le petit commerce, la petite industrie luttent pied à pied, d'un bout de l'année à l'autre, contre l'envahissement des grands magasins, des grandes entreprises; c'est le refuge des salariés eux-mêmes; presque tous ces petits patrons ont été des employés ou des ouvriers. M. Puech ne méconnaît pas l'antagonisme des intérêts économiques et la lutte de classes, mais quand on fait des lois comme celle dont il s'occupe actuellement, on les fait pour atténuer la lutte, pour la modérer et non
que les ouvriers des travailleurs. (Très bien! Très bien!) À un moment donné, l'application de la loi a pris l'allure d'une sorte de guerre sociale, non contre des oisifs, contre des favorisés de la fortune, mais contre des travailleurs. Cela, le parti radical ne le veut pas, parce qu'il y aurait là une injustice flagrante et que ce serait compromettre l'avenir de toutes les lois sociales. (Très bien! Très bien!) Le petit commerce, la petite industrie luttent pied à pied, d'un bout de l'année à l'autre, contre l'envahissement des grands magasins, des grandes entreprises; c'est le refuge des salariés eux-mêmes; presque tous ces petits patrons ont été des employés ou des ouvriers. M. Puech ne méconnaît pas l'antagonisme des intérêts économiques et la lutte de classes, mais quand on fait des lois comme celle dont il s'occupe actuellement, on les fait pour atténuer la lutte, pour la modérer et non pas pour l'exaspérer. Entre le capital et le travail, l'union sociale est féconde et l'antagonisme est funeste. C'est dans cet ordre d'idées qu'il s'est associé à un ordre du jour exprimant la confiance dans le gouvernement pour qu'il applique la loi libéralement et qu'il reconnaisse qu'il y a ces modifications indispensables à apporter à la loi. Avant de descendre de la tribune, M. Puech dit que le gouvernement a le devoir de faire la politique de la majorité républicaine; cette majorité a confiance dans le ministre du travail, elle ne veut pas lui manquer, mais c'est à la condition que, de son côté, il ne manque jamais à cette majorité. (Applaudissements.) En regagnant son banc, M. Puech reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues. M. Engerand, qui intervient ensuite, fait porter ses critiques sur les articles de la loi qu'il est absolument impossible d'appliquer, dit-il, au personnel des hôtels et restaurants, des stations balnéaires. CORRECTION ### Dans toutes les industries et dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par roulement, il est indispensable de permettre l'accord absolu du patron et de l'employé sur la fixation du jour où le congé doit être pris. Cet accord doit avoir
indispensables à apporter à la loi. Avant de descendre de la tribune, M. Puech dit que le gouvernement a le devoir de faire la politique de la majorité républicaine; cette majorité a confiance dans le ministre du travail, elle ne veut pas lui manquer, mais c'est à la condition que, de son côté, il ne manque jamais à cette majorité. (Applaudissements.) En regagnant son banc, M. Puech reçoit les félicitations de nombreux de ses collègues. M. Engerand, qui intervient ensuite, fait porter ses critiques sur les articles de la loi qu'il est absolument impossible d'appliquer, dit-il, au personnel des hôtels et restaurants, des stations balnéaires. CORRECTION ### Dans toutes les industries et dans les commerces où le repos hebdomadaire se donne par roulement, il est indispensable de permettre l'accord absolu du patron et de l'employé sur la fixation du jour où le congé doit être pris. Cet accord doit avoir pour effet d'assurer l'application de la loi. Quel inconvénient voit-on à ce qu'un employé indiqué sur la feuille du patron comme devant prendre son repos le mardi, le prenne soit la veille, soit le lendemain, si un événement rend cette mutation utile ? M. François Fournier. Cela rend le contrôle impossible. M. Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte toujours à la feuille, sauf à démontrer que la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre du commerce et de l'administration. Mais la jurisprudence administrative n'a pas été toujours celle-là et il est bon d'avoir une bonne disposition législative. La loi actuelle autorise certains commerces, comme les débitants, restaurateurs, etc., à se contenter de donner une demie-journée par semaine, sauf à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité cette disposition à ceux qui ont moins de cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument arbitraire. L'orateur est un de ceux qui ont voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il ne s'en cache pas. Très bien! Très bien! à gauche. La loi sur le repos hebdomadaire, par le jeu des dispositions, est arrivée à devenir, dans beaucoup de circonstances, dans
impossible. M. Puech. Le contrôle est le même, car on s'en rapporte toujours à la feuille, sauf à démontrer que la feuille est inexacte. C'est la pratique actuelle du ministre du commerce et de l'administration. Mais la jurisprudence administrative n'a pas été toujours celle-là et il est bon d'avoir une bonne disposition législative. La loi actuelle autorise certains commerces, comme les débitants, restaurateurs, etc., à se contenter de donner une demie-journée par semaine, sauf à donner ensuite des repos compensateurs. Mais elle a limité cette disposition à ceux qui ont moins de cinq employés. Cette barrière élevée par la loi est absolument arbitraire. L'orateur est un de ceux qui ont voté la loi, en raison des dérogations qu'elle admettait, il ne s'en cache pas. Très bien! Très bien! à gauche. La loi sur le repos hebdomadaire, par le jeu des dispositions, est arrivée à devenir, dans beaucoup de circonstances, dans les mains des uns un véritable instrument de concurrence contre les autres. C'est ainsi que les boucheries de Paris demandent à donner la demi-journée du dimanche à leurs employés; ils sont tous d'accord; seulement, quand ils ont fermé, il y a à côté d'eux des commerçants qui vendent des marchandises similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs. L'orateur demanda le repos groupé, de façon que tout employé puisse faire une réserve d'un jour par mois; cela leur permettra de prendre cette
similaires et qui restent ouverts, même des bouchers qui peuvent se passer d'employés, la famille suffisant à la tâche. Il y a des régions où les dérogations ont été accordées d'une façon peu uniforme : dans un commerce, tout est fermé; dans l'autre, tout reste ouvert. Il semble qu'un certain groupement est nécessaire en ce qui concerne les travaux de nuit. Dans la boulangerie, les ouvriers ont demandé un repos de quelques jours. Ce repos serait beaucoup plus utile. On parle de la possibilité de prendre des repos de vacances; mais dans la pratique, il faudrait voir si les ouvriers peuvent se donner ce repos en abandonnant le salaire que chaque jour de travail leur rapporte. Très bien! Très bien! sur un grand nombre de bancs. L'orateur demanda le repos groupé, de façon que tout employé puisse faire une réserve d'un jour par mois; cela leur permettra de prendre cette réserve dans l'année, à titre de vacances. Est-ce que les vacances demeureraient le privilège de quelques-uns? Très bien! Très bien! À côté du Parlement qui vote les lois, il y a le pouvoir exécutif, il y a l'administration qui les applique et qui, trop souvent, les dénature. Sans revenir sur certaines brutalités du début, sans rappeler ces milliers de commerçants parisiens qui ont, pendant plusieurs mois, lutté jusque dans la rue contre ceux qui venaient les menacer et les forcer de fermer leurs boutiques alors qu'ils ava Les travailleurs des campagnes M. Empereur. — La loi, telle qu'elle est faite, ne gêne pas seulement certains ouvriers ou certains patrons de l'industrie et du commerce des villes. Elle n'est pas moins générale avec la rigueur absolue de son texte pour les travailleurs des campagnes. Le travail des champs dépend, on le sait, du degré de la maturité des moissons, des saisons, de la température, toutes choses dont la loi n'a pas tenu compte quand elle a imposé le repos hebdomadaire le dimanche, comme au temps où c'était une prescription religieuse. Discours de M. Nouliens M. Nouliens s'étonne que les personnes qui demandent des modifications à la loi ne les précisent pas.