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7° Jusqu'au paiement intégral du montant de chaque action, il ne sera point délivré de tickets d'actions, mais seulement des promesses d'actions. Les promesses seront nominatives et seront échangées des tickets définitifs, soit nominatifs, soit au porteur, après le versement complet du capital nominal de chaque action. 14 AOÛT 1838. — Lettres de grande naturalisation accordées à M. le lieutenant général Voilot. (IX, Bull. DXCUI, n. 7301.) Louis-Philippe, etc. vu la demande par laquelle le sieur Théophile Voirol, né le 6 septembre 1781 à Yverne, canton de Berne en Suisse, lieutenant-général, nous a exposé qu'il sert sous les drapeaux français depuis plus de trente-sept ans; que, parti fourrier le 30 août 1799, il a été successivement promu aux grades ci-après, savoir : de sergent le 22 novembre 1801, de sous-lieutenant le 8 juin 1802, de lieutenant le 31 mai 1806, de capitaine de grenadiers, à la suite de la bataille de Punitz, le 15 janvier 1807, de chef de bataillon, à la bataille d'Osterna, le 17 décembre 1809, de major le 25 mars 1813, de colonel, au combat de Landau, le 19 novembre même année, de maréchal-de-camp le 30 juillet 1825, enfin de lieutenant-général, après le siège d'Anvers, le 9 janvier 1833; qu'il compte vingt campagnes, quatre blessures; qu'il a été nommé membre de la Légion d'Honneur, à la suite de la bataille d'Iéna, le 14 avril 1807; officier du même ordre, à la suite de la bataille de Bautzen, le 22 juin 1813; commandeur du même ordre, lors de la campagne de France, le 2 avril 1814; chevalier de Saint-Louis le 9 septembre suivant; qu'entre autres commandements importants, il a rempli les fonctions de gouverneur de nos possessions d'Afrique; qu'il a été naturalisé par ordonnance royale du 19 juin 1816; qu'il a été élevé à la pairie par notre ordonnance du 1er novembre 1856; mais qu'aux termes de l'ordonnance du 4 juin 1814, et à raison du lieu de sa naissance, il ne peut être admis à siéger à la Chambre des Pairs, sans avoir obtenu nos lettres de grande naturalisation, qu'il nous supplie de lui accorder; vu notre
janvier 1833; qu'il compte vingt campagnes, quatre blessures; qu'il a été nommé membre de la Légion d'Honneur, à la suite de la bataille d'Iéna, le 14 avril 1807; officier du même ordre, à la suite de la bataille de Bautzen, le 22 juin 1813; commandeur du même ordre, lors de la campagne de France, le 2 avril 1814; chevalier de Saint-Louis le 9 septembre suivant; qu'entre autres commandements importants, il a rempli les fonctions de gouverneur de nos possessions d'Afrique; qu'il a été naturalisé par ordonnance royale du 19 juin 1816; qu'il a été élevé à la pairie par notre ordonnance du 1er novembre 1856; mais qu'aux termes de l'ordonnance du 4 juin 1814, et à raison du lieu de sa naissance, il ne peut être admis à siéger à la Chambre des Pairs, sans avoir obtenu nos lettres de grande naturalisation, qu'il nous supplie de lui accorder; vu notre ordonnance en date du 27 avril 1838, rendue en faveur de l'exposant, sous la condition de la vérification à faire par la Chambre des Pairs et par la Chambre des Députés; vu les mentions des vérifications faites par la Chambre des Pairs, le 5 mai 1858, et par la Chambre des Députés, le 19 juin suivant; à ces causes, voulant traiter favorablement l'exposant, nous avons déclaré et déclarons par ces présentes, signées de notre nom, que ledit sieur Théophile Voirol sera tenu et réputé, ainsi que nous le tenons et réputons, pour naturel de France et régnicole; qu'il pourra demeurer et s'établir dans tel lieu du royaume qu'il désirera, et y jouir des droits civils et politiques dont jouissent les naturels français, sans qu'aucun moyen des lois, ordonnances et règlements, il lui soit fait aucun empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. Voulons et ordonnons que les présentes soient insérées au Bulletin des lois. Mandons et ordonnons à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que ces présentes ils garderont et maintiendront, fassent garder, observer et
des Députés, le 19 juin suivant; à ces causes, voulant traiter favorablement l'exposant, nous avons déclaré et déclarons par ces présentes, signées de notre nom, que ledit sieur Théophile Voirol sera tenu et réputé, ainsi que nous le tenons et réputons, pour naturel de France et régnicole; qu'il pourra demeurer et s'établir dans tel lieu du royaume qu'il désirera, et y jouir des droits civils et politiques dont jouissent les naturels français, sans qu'aucun moyen des lois, ordonnances et règlements, il lui soit fait aucun empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. Voulons et ordonnons que les présentes soient insérées au Bulletin des lois. Mandons et ordonnons à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que ces présentes ils garderont et maintiendront, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, les fassent publier et enregistrer toutes les fois qu'ils en seront requis; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre sceau. Donné au palais des Tuileries, le 30 jour d'août 1838. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Soi: le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Signé BARTHELEMY. Vu au sceau: le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Signé BARTHELEMY. En suite de ladite ordonnance du 27 avril 1858 sont les mentions suivantes: la Chambre des Pairs, après avoir entendu la lecture des lettres de grande naturalisation avec plénitude des droits de citoyen français, obtenues par le sieur Voirol (Théophile), conformément à l'ordonnance du 4 juin 1814, relative aux étrangers; ouï le rapport de sa commission spéciale, et après en avoir délibéré en la manière accoutumée, déclare lesdites lettres vérifiées, et ordonne qu'elles seront transcrites sur ses registres. A Paris, le samedi 5 mai 1858. Les présidents et secrétaires: Signé PASQUIER, président; le duc de PRASLIN, le comte REVEDELET, le comte de la VILLECOMTE, secrétaires.
LOUIS-PHILIPPE. Par le Soi: le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Signé BARTHELEMY. Vu au sceau: le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, Signé BARTHELEMY. En suite de ladite ordonnance du 27 avril 1858 sont les mentions suivantes: la Chambre des Pairs, après avoir entendu la lecture des lettres de grande naturalisation avec plénitude des droits de citoyen français, obtenues par le sieur Voirol (Théophile), conformément à l'ordonnance du 4 juin 1814, relative aux étrangers; ouï le rapport de sa commission spéciale, et après en avoir délibéré en la manière accoutumée, déclare lesdites lettres vérifiées, et ordonne qu'elles seront transcrites sur ses registres. A Paris, le samedi 5 mai 1858. Les présidents et secrétaires: Signé PASQUIER, président; le duc de PRASLIN, le comte REVEDELET, le comte de la VILLECOMTE, secrétaires. La Chambre des Députés, après avoir entendu la lecture des lettres de grande naturalisation, avec plénitude des droits de citoyen français, obtenues par le sieur Voirol (Théophile), conformément à l'ordonnance du 4 juin 1814, relative aux étrangers; ouï le rapport de sa commission spéciale, et après en avoir délibéré en la manière accoutumée, déclare lesdites lettres vérifiées, et ordonne qu'elles seront transcrites sur ses registres. A Paris, le mardi 19 juin 1858. Les présidents et secrétaires: Signé BUPIN, BOISSY D'ANGLAS, TELLIER DU BUT, DUBOIS PISCATORY. 8 = 14 AOÛT 1858. — Lettres de grande naturalisation accordées à M. Blondelau. (IX, Bull. DXOI n. 7502.) Louis-Philippe, etc. vu la demande par laquelle le sieur Jean-Baptiste-Anne Hyacinthe Blondeau, né à Namur, en Belgique, le 20 août 1784, doyen de la faculté de droit de Paris, nous a exposé qu'en 1806, il est entré dans la carrière du professorat; qu'il a composé et publié plusieurs ouvrages de droit, dont les principaux sont les suivants: Tableaux synoptiques de droit romain, Cours élémentaire de droit romain; Chrestomathie, ou choix de lectures pour un cours élémentaire de droit romain, précédé d'une introduction sur l'étude du droit; Institutes de Justinien traduits en français, avec un choix de
la manière accoutumée, déclare lesdites lettres vérifiées, et ordonne qu'elles seront transcrites sur ses registres. A Paris, le mardi 19 juin 1858. Les présidents et secrétaires: Signé BUPIN, BOISSY D'ANGLAS, TELLIER DU BUT, DUBOIS PISCATORY. 8 = 14 AOÛT 1858. — Lettres de grande naturalisation accordées à M. Blondelau. (IX, Bull. DXOI n. 7502.) Louis-Philippe, etc. vu la demande par laquelle le sieur Jean-Baptiste-Anne Hyacinthe Blondeau, né à Namur, en Belgique, le 20 août 1784, doyen de la faculté de droit de Paris, nous a exposé qu'en 1806, il est entré dans la carrière du professorat; qu'il a composé et publié plusieurs ouvrages de droit, dont les principaux sont les suivants: Tableaux synoptiques de droit romain, Cours élémentaire de droit romain; Chrestomathie, ou choix de lectures pour un cours élémentaire de droit romain, précédé d'une introduction sur l'étude du droit; Institutes de Justinien traduits en français, avec un choix de textes relatifs à l'histoire du droit romain. Essais de législation et de jurisprudence qu'il a été, en outre, l'un des fondateurs et le principal rédacteur du recueil juridique la Thémis, qui a établi entre les jurisconsultes français et étrangers des relations scientifiques dont l'influence a contribué aux progrès de l'enseignement du droit; qu'il est officier de la Légion d'honneur, doyen de l'école de droit; qu'il participe à l'Institut comme membre de la classe des sciences morales et politiques, et qu'il a été récemment appointé dans l'un des comités historiques; qu'à l'époque où la Belgique a été séparée du royaume, il s'est empressé de recourir à la loi du 14 octobre 1812 pour conserver la qualité de Français; des lettres de déclaration de naturalisation ont été accordées par ordonnance royale le 21 février 1813, et qu'il désire obtenir des lettres de grande naturalisation en vue de notre ordonnance, en date du 16 juillet 1858, rendue en faveur de l'exposant, si la condition de la vérification à faire par la Chambre des Pairs et par la Chambre des Députés; vu les mentions de vérification faites par la Chambre des Pairs, le 5 décembre 1838, et par la Chambre des Députés, le 18
du droit; qu'il est officier de la Légion d'honneur, doyen de l'école de droit; qu'il participe à l'Institut comme membre de la classe des sciences morales et politiques, et qu'il a été récemment appointé dans l'un des comités historiques; qu'à l'époque où la Belgique a été séparée du royaume, il s'est empressé de recourir à la loi du 14 octobre 1812 pour conserver la qualité de Français; des lettres de déclaration de naturalisation ont été accordées par ordonnance royale le 21 février 1813, et qu'il désire obtenir des lettres de grande naturalisation en vue de notre ordonnance, en date du 16 juillet 1858, rendue en faveur de l'exposant, si la condition de la vérification à faire par la Chambre des Pairs et par la Chambre des Députés; vu les mentions de vérification faites par la Chambre des Pairs, le 5 décembre 1838, et par la Chambre des Députés, le 18 juin suivant; à ces causes, voulant être favorablement l'exposant, nous avons déclaré et déclarons par ces présentes, signées de notre main, que ledit sieur Jean Baptiste-Anne Hyacinthe Blondeau a tenu et réputé, ainsi que nous le tenons et réputons, pour natif de France; qu'il pourra demeurer et s'établir dans tel lieu du royaume qu'il désirera, et jouir des droits civils et politiques dont jouissent les naturels français, sans qu'au moyen des lois, ordonnances et règlements, il lui soit fait aucun empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. Voulons, etc. I, né le 3 juillet 1837 à Carrare en Italie, nous a exposé qu'il s'est voué depuis fortes années à l'enseignement du droit et de l'économie publique : d'abord professeur de droit à l'université de Bologne, puis professeur à l'académie de Genève, a été appelé, le 14 août 1853, à la chaire de économie politique du collège de France; nommé professeur de droit constitutionnel français à la faculté de droit de Paris, par arrêté du 23 août 1834, il a été définitivement institué dans la même chaire par arrêté du
lieu du royaume qu'il désirera, et jouir des droits civils et politiques dont jouissent les naturels français, sans qu'au moyen des lois, ordonnances et règlements, il lui soit fait aucun empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. Voulons, etc. I, né le 3 juillet 1837 à Carrare en Italie, nous a exposé qu'il s'est voué depuis fortes années à l'enseignement du droit et de l'économie publique : d'abord professeur de droit à l'université de Bologne, puis professeur à l'académie de Genève, a été appelé, le 14 août 1853, à la chaire de économie politique du collège de France; nommé professeur de droit constitutionnel français à la faculté de droit de Paris, par arrêté du 23 août 1834, il a été définitivement institué dans la même chaire par arrêté du 30 novembre 1837 : à ces fonctions publiques il réunit la qualité de membre de l'Institut (classe des sciences morales et politiques), qui lui a été conférée le 17 décembre 1856, et de membre du comité du contentieux établi auprès du ministère des affaires étrangères; qu'il est auteur, entre autres ouvrages, d'un traité du droit pénal, principal fondateur et rédacteur des Annales de législation et de jurisprudence, et des Annales de législation et d'économie politiques, et qu'il s'occupe en ce moment de la publication de son Cours d'économie politique; que, par notre ordonnance du 13 août 1854 il a été naturalisé Français, et qu'il désire aujourd'hui obtenir de grandes lettres de naturalisation ; vu notre ordonnance, en date du 27 avril 1838, rendue en faveur de l'exposant, sous la condition de la vérification à faire par la Chambre des Pairs et par la Chambre des Députés; vu les mentions des vérifications faites par la Chambre des Pairs, le 5 mai 1858, et par la Chambre des Députés, le 18 juin suivant; à ces causes, voulant traiter favorablement l'exposant, nous avons déclaré et déclarons par ces présentes, signées de notre main, que ledit sieur Pellegret-Louis-Edouard Sossi sera tenu et réputé, ainsi
ouvrages, d'un traité du droit pénal, principal fondateur et rédacteur des Annales de législation et de jurisprudence, et des Annales de législation et d'économie politiques, et qu'il s'occupe en ce moment de la publication de son Cours d'économie politique; que, par notre ordonnance du 13 août 1854 il a été naturalisé Français, et qu'il désire aujourd'hui obtenir de grandes lettres de naturalisation ; vu notre ordonnance, en date du 27 avril 1838, rendue en faveur de l'exposant, sous la condition de la vérification à faire par la Chambre des Pairs et par la Chambre des Députés; vu les mentions des vérifications faites par la Chambre des Pairs, le 5 mai 1858, et par la Chambre des Députés, le 18 juin suivant; à ces causes, voulant traiter favorablement l'exposant, nous avons déclaré et déclarons par ces présentes, signées de notre main, que ledit sieur Pellegret-Louis-Edouard Sossi sera tenu et réputé, ainsi que nous le tenons et réputons, pour naturel de France et régnicoles; qu'il pourra demeurer et s'établir dans tel lieu du royaume qu'il désirera, et y jouir des droits civils et politiques dont jouissent les naturels français, sans qu'au moyen des lois, ordonnances et règlements, il lui soit fait aucun empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. Voulons, etc. Ensuite de ladite ordonnance du 27 avril 1838 sont les mentions suivantes: Louis-Philippe etc; vu les arts. 1er et 17 de la loi du 10 mai 1838; vu la loi des dépenses de 1839, budget du ministère de l'intérieur, chapitre 35; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. Art. 1er. La répartition du fonds commun de quatre centimes six dixièmes additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière de 1859, affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant cet exercice, est réglée conformément à l'état ci-annexé. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet) est chargé, etc. Etat de répartition, entre les départements, du fonds commun affecté par lui aux dépenses de 1839 (chapitre 35 du budget de
empêchement dans la pleine et libre jouissance des droits que nous trouvons à propos de lui accorder, à la charge de fixer pour toujours son domicile en France. Voulons, etc. Ensuite de ladite ordonnance du 27 avril 1838 sont les mentions suivantes: Louis-Philippe etc; vu les arts. 1er et 17 de la loi du 10 mai 1838; vu la loi des dépenses de 1839, budget du ministère de l'intérieur, chapitre 35; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur. Art. 1er. La répartition du fonds commun de quatre centimes six dixièmes additionnels aux contributions foncière, personnelle et mobilière de 1859, affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant cet exercice, est réglée conformément à l'état ci-annexé. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet) est chargé, etc. Etat de répartition, entre les départements, du fonds commun affecté par lui aux dépenses de 1839 (chapitre 35 du budget de l'intérieur), au complément des dépenses ordinaires des départements pendant cet exercice. MONTANT DIFFÉRENCE ÉVALUATION des ensembles 'et de la valuation des dépenses et le montant attribué des dépenses ordinaires spécialement affectées au département pour ses dépenses ordinaires pendant 1839, du fonds commun des 4 6/10". DEPARTEMENT, auxquels sont attribués les crédits et le montant des dépenses ordinaires spécialement affectées au département pendant 1839, pour ses dépenses ordinaires, du fonds commun des 4 6/10". Ain 208,393 121,393 87,000 Aisne 331,127 230,127 71,000 Alpes 201,491 123,491 75,000 Alpes-Maritimes 208,010 59,010 169,000 Ardèche 194,930 47,930 57,000 Ardennes 177,403 125,403 52,000 Ariège 171,384 62,384 109,000 Aube 191,229 138,229 53,000 Aude 238,807 160,867 72,000 Aveyron 272,409 140,400 132,000 Bouches-du-Rhône 329,770 179,770 230,000 Calvados 415,053 361,050 54,000 Cantal 153,323 103,323 47,000 Charente 195,818 173,818 62,000 Charente-Inférieure 292,291 234,291 58,000 Cher 212,009 99,009 113,000 Corrèze 184,711 185,000 15,000 Corse 101,510 18,510 143,000 Côte-d'Or 290,821 248,821 42,000 Côtes-du-Nord 220,449 168,449 52,000 Créuse 144,775 171,775 73,000 Dordogne 203,787 201,787 52,000 Doubs 230,822 120,822 116,000 Drome 205,403 120,403 85,000 Eure 299,030 297,030 2,000 Eure-et-Loir 265,980 204,980 31,000 Finistère 275,801 150,891 125,000 Gard 269,911 177,911 92,000 Garonne (Haute-) 384,730 222,730 162,000 Gers 215,537 158,537 57,000 Gironde 467,604 300,604 167,000 Hérault 322,324
crédits et le montant des dépenses ordinaires spécialement affectées au département pendant 1839, pour ses dépenses ordinaires, du fonds commun des 4 6/10". Ain 208,393 121,393 87,000 Aisne 331,127 230,127 71,000 Alpes 201,491 123,491 75,000 Alpes-Maritimes 208,010 59,010 169,000 Ardèche 194,930 47,930 57,000 Ardennes 177,403 125,403 52,000 Ariège 171,384 62,384 109,000 Aube 191,229 138,229 53,000 Aude 238,807 160,867 72,000 Aveyron 272,409 140,400 132,000 Bouches-du-Rhône 329,770 179,770 230,000 Calvados 415,053 361,050 54,000 Cantal 153,323 103,323 47,000 Charente 195,818 173,818 62,000 Charente-Inférieure 292,291 234,291 58,000 Cher 212,009 99,009 113,000 Corrèze 184,711 185,000 15,000 Corse 101,510 18,510 143,000 Côte-d'Or 290,821 248,821 42,000 Côtes-du-Nord 220,449 168,449 52,000 Créuse 144,775 171,775 73,000 Dordogne 203,787 201,787 52,000 Doubs 230,822 120,822 116,000 Drome 205,403 120,403 85,000 Eure 299,030 297,030 2,000 Eure-et-Loir 265,980 204,980 31,000 Finistère 275,801 150,891 125,000 Gard 269,911 177,911 92,000 Garonne (Haute-) 384,730 222,730 162,000 Gers 215,537 158,537 57,000 Gironde 467,604 300,604 167,000 Hérault 322,324 223,324 99,000 Ille-et-Vilaine 290,135 194,135 96,000 Indre 216,321 99,321 117,000 Indre-et-Loire 256,802 154,802 102,000 Isère 286,097 232,097 54,000 Jura 212,208 130,208 82,000 Landes 137,980 74,980 63,000 Loiret 210,508 126,568 93,000 Loire 230,359 147,359 83,000 Loire (Haute-) 185,859 98,859 87,000 Loire-Inférieure 288,814 172,814 116,000 Loiret 310,619 182,619 128,000 Lot 152,975 123,975 29,000 Lot-et-Garonne 217,375 200,375 17,000 350,475 294,475 56,000 Puy-de-Dôme 208,871 233,871 35,000 Pyrénées (Basses-) 295,048 95,046 200,000 Pyrénées (Hautes-) 125,938 58,938 67,000 Pyrénées-Orientales 128,276 67,276 61,000 Rhin (Bas-) 380,762 199,762 187,000 Rhin (Haut-) 251,668 159,606 92,000 Rhône 468,755 233,755 235,000 Saône (Haute-) 188,252 144,252 44,000 Sarthe 327,265 272,265 55,000 Savoie 249,698 210,698 39,000 Seine 2,041,122 879,122 1,162,000 Seine-Inférieure 540,999 480,999 60,000 Seine-et-Oise 313,894 268,894 45,000 Seine-et-Marne 405,538 332,538 73,000 Seine-et-Loire 196,375 140,375 58,000 Somme 298,898 298,898 Tarn 212,855 158,855 54,000 Tarn-et-Garonne 195,004 155,904 40,000 Var 314,108 142,108 172,000 Vaucluse 241,403 94,403 147,000 Vendée 203,300 149,300 54,000 Vienne 223,989 317,989 106,000 Vienne (Haute-) 213,985 91,985 122,000 Vosges 205,312 119,312 86,000 Yonne 232,209 174,209 58,000 TOTAL 24,034,818 15,529,818 8,505,000 Réserve pour impressions des modèles de budgets et comptes départementaux, et pour être répartie, lors du règlement des budgets, entre les départements qui auraient droit à des suppléments d'allocation 206,848 TOTAL, du produit