jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté à l'heure et au lieu indiqué, le 20 octobre 1885. E. POUBELLE. de l'emprunt municipal de 1871. Le 356e tirage définitif. de l'amortissement de l'emprunt municipal de 1871 a eu lieu hier mardi 20 octobre 1885, à dix heures du matin, en séance publique, au Palais-de-l'Industrie, conformément aux annonces affichées dans Paris et à l'avis inséré au Journal officiel. A ce tirage, ont été extraits de la roue les 1,750 numéros fournis par les 175 séries sorties au tirage du 10 du même mois. Les 88 premiers numéros ont droit, dans leur ordre de sortie, aux lots ci-après : Numéros Montant des Lots Sortis Primés de Premiers Lots Primés 1 268,333 100,000 2 547,760 50,000 3 98,911 50,000 4 23,312 10,000 5 649,177 10,000 6 907,399 10,000 7 29,291 10,000 8 199,872 10,000 9 259,653 10,000 10 966,409 10,000 11 905,133 10,000 12 391,211 10,000 13 715,485 10,000 14 637,307 1,000 15 567,589 1,000 16 907,397 1,000 17 521,450 1,000 18 1,082,697 1,000 19 914,963 1,000 20 608,015 1,000 21 674,907 1,000 22 650,207 1,000 23 504,392 1,000 24 1,200,898 1,000 25 969,951 1,000 26 676,360 1,000 27 652,431 1,000 28 561,769 1,000 29 392,243 1,000 30 1,165,641 1,000 31 382,361 1,000 32 1,263,578 1,000 33 763,728 1,000 34 169,211 1,000 35 789,648 1,000 36 127,660 1,000 37 1,188,922 1,000 38 1,284,520 1,000 39 615,250 1,000 40 525,481 1,000 41 259,658 1,000 42 1,085,103 1,000 43 12,651 1,000 44 894,315 1,000 A reporter.. 331,000 Numéros Montant de la Prime Report. 331,000 45 778,760 1,000 46 8,878 1,000 47 798,350 1,000 48 894,317 1,000 49 1,149,600 1,000 50 1,012,249 1,000 51 503,623 1,000 52 76,610 1,000 53 17,526 1,000 54 759,964 1,000 55 221,991 1,000 56 1,106 1,000 57 518,403 1,000 58 1,294,516 1,000 59 501,063 1,000 60 269,794 1,000 61 565,637 1,000 62 649,472 1,000 63 932,704 1,000 64 618,083 1,000 65 271,929 1,000 66 194,192 1,000 67 1,215,382 1,000 68 300,696 1,000 69 565,634 1,000 70 850,787 1,000 71 567,594 1,000 72 95,223 1,000 73 763,723 1,000 74 64,102 1,000 75 1,068,160 1,000
392,243 1,000 30 1,165,641 1,000 31 382,361 1,000 32 1,263,578 1,000 33 763,728 1,000 34 169,211 1,000 35 789,648 1,000 36 127,660 1,000 37 1,188,922 1,000 38 1,284,520 1,000 39 615,250 1,000 40 525,481 1,000 41 259,658 1,000 42 1,085,103 1,000 43 12,651 1,000 44 894,315 1,000 A reporter.. 331,000 Numéros Montant de la Prime Report. 331,000 45 778,760 1,000 46 8,878 1,000 47 798,350 1,000 48 894,317 1,000 49 1,149,600 1,000 50 1,012,249 1,000 51 503,623 1,000 52 76,610 1,000 53 17,526 1,000 54 759,964 1,000 55 221,991 1,000 56 1,106 1,000 57 518,403 1,000 58 1,294,516 1,000 59 501,063 1,000 60 269,794 1,000 61 565,637 1,000 62 649,472 1,000 63 932,704 1,000 64 618,083 1,000 65 271,929 1,000 66 194,192 1,000 67 1,215,382 1,000 68 300,696 1,000 69 565,634 1,000 70 850,787 1,000 71 567,594 1,000 72 95,223 1,000 73 763,723 1,000 74 64,102 1,000 75 1,068,160 1,000 76 637,301 1,000 77 121,073 1,000 78 141,744 1,000 79 269,791 1,000 80 1,169,020 1,000 81 1,150,882 1,000 82 914,966 1,000 83 765,520 1,000 84 310,603 1,000 85 172,712 1,000 86 197,039 1,000 87 119,987 1,000 88 804,743 1,000 TOTAL. 375,000 Le paiement des lots et le remboursement des obligations sorties sans prime auraient lieu à la Caisse municipale, à l'Hôtel de Ville, à partir du 5 novembre 1885. Assistance publique. — Personnel médical des bureaux de bienfaisance. En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1879, approuvé le 20 du même mois par M. le Ministre de l'Intérieur, qui règle le mode de recrutement du personnel médical attaché au service du traitement à domicile, le Directeur de l'Administration générale de l'Assistance publique a l'honneur d'informer MM. les médecins du 20e arrondissement, que le mercredi 28 octobre 1885, il sera procédé, dans une des salles de la mairie, à l'élection d'un médecin. Le scrutin sera ouvert à midi et fermé à quatre heures. Certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire spécial (ordre des lettres) — 2e session de 1885. Un arrêté en date du 24 septembre dernier a fixé au 9 novembre prochain l'ouverture de la deuxième session d'examen pour
sorties sans prime auraient lieu à la Caisse municipale, à l'Hôtel de Ville, à partir du 5 novembre 1885. Assistance publique. — Personnel médical des bureaux de bienfaisance. En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1879, approuvé le 20 du même mois par M. le Ministre de l'Intérieur, qui règle le mode de recrutement du personnel médical attaché au service du traitement à domicile, le Directeur de l'Administration générale de l'Assistance publique a l'honneur d'informer MM. les médecins du 20e arrondissement, que le mercredi 28 octobre 1885, il sera procédé, dans une des salles de la mairie, à l'élection d'un médecin. Le scrutin sera ouvert à midi et fermé à quatre heures. Certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire spécial (ordre des lettres) — 2e session de 1885. Un arrêté en date du 24 septembre dernier a fixé au 9 novembre prochain l'ouverture de la deuxième session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire spécial (ordre des lettres). Les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque académie, dans l'ordre et aux heures suivantes : Lundi 9 novembre : Composition sur un sujet de langue et de littérature française, de sept heures à midi. Thème de langue vivante, de trois à cinq heures du soir. Mardi 10 novembre : Composition sur un sujet d'histoire et sur un sujet de géographie industrielle et commerciale, de sept heures à midi. Composition sur un sujet de législation et d'économie politique, de deux à six heures. Les inscriptions sont reçues au secrétariat de l'Académie, du 12 au 30 octobre. Les candidats devront faire connaître, en s'inscrivant, sur quelle langue ils désirent être interrogés. Le curriculum vitae qu'ils produiront devra contenir les renseignements suivants : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, désignation des diplômes ou brevets, fonctions actuelles et services antérieurs dans l'enseignement public ou libre. Cours normaux de chant. AVIS. Les cours normaux de chant organisés rue Jean-Lantier, 15, pour les instituteurs et les institutrices des écoles primaires communales de la Ville de Paris, s'ouvriront, pour l'année scolaire 1885-1886, le dimanche 8 novembre prochain. Le cours destiné à MM. les
vivante, de trois à cinq heures du soir. Mardi 10 novembre : Composition sur un sujet d'histoire et sur un sujet de géographie industrielle et commerciale, de sept heures à midi. Composition sur un sujet de législation et d'économie politique, de deux à six heures. Les inscriptions sont reçues au secrétariat de l'Académie, du 12 au 30 octobre. Les candidats devront faire connaître, en s'inscrivant, sur quelle langue ils désirent être interrogés. Le curriculum vitae qu'ils produiront devra contenir les renseignements suivants : Nom, prénoms, date et lieu de naissance, désignation des diplômes ou brevets, fonctions actuelles et services antérieurs dans l'enseignement public ou libre. Cours normaux de chant. AVIS. Les cours normaux de chant organisés rue Jean-Lantier, 15, pour les instituteurs et les institutrices des écoles primaires communales de la Ville de Paris, s'ouvriront, pour l'année scolaire 1885-1886, le dimanche 8 novembre prochain. Le cours destiné à MM. les Instituteurs adjoints sera fait à huit heures et demie du matin. Celui destiné à Mesdames les Institutrices adjointes, aura lieu à dix heures un quart du matin. Convocations de Commissions. Du jeudi 22 octobre 1885. À dix heures précises du matin : Commission supérieure de l'Assainissement de Paris : 3e Sous-Commission (Hôtel-de-Ville, salle des Commissions de la Direction des Travaux). CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Mémoire Présenté par M. le Préfet de la Seine à l'appui du projet de budget de l'exercice 1886. FINANCES DÉPARTEMENTALES. COMPTES ET BUDGETS. Messieurs, En vous soumettant le projet du budget départemental de l'exercice 1885, j'ai eu l'honneur de vous rappeler que la mesure prise par le Conseil général en 1883, et aux termes de laquelle il a été prélevé, sur les ressources extraordinaires affectées à l'exécution des travaux d'utilité départementale, une somme de 2,700,000 francs pour assurer en 1884, 1885 et 1886 l'équilibre du budget ordinaire, n'était que transitoire ; j'ai dû en même temps vous prévenir qu'il serait indispensable d'aviser, au cours de la présente session, aux moyens de doter d'une façon permanente, par de nouvelles ressources, les crédits pour dépenses d'assistance départementale dont le chiffre ne cesse de s'accroître et, qu'en même
Sous-Commission (Hôtel-de-Ville, salle des Commissions de la Direction des Travaux). CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Mémoire Présenté par M. le Préfet de la Seine à l'appui du projet de budget de l'exercice 1886. FINANCES DÉPARTEMENTALES. COMPTES ET BUDGETS. Messieurs, En vous soumettant le projet du budget départemental de l'exercice 1885, j'ai eu l'honneur de vous rappeler que la mesure prise par le Conseil général en 1883, et aux termes de laquelle il a été prélevé, sur les ressources extraordinaires affectées à l'exécution des travaux d'utilité départementale, une somme de 2,700,000 francs pour assurer en 1884, 1885 et 1886 l'équilibre du budget ordinaire, n'était que transitoire ; j'ai dû en même temps vous prévenir qu'il serait indispensable d'aviser, au cours de la présente session, aux moyens de doter d'une façon permanente, par de nouvelles ressources, les crédits pour dépenses d'assistance départementale dont le chiffre ne cesse de s'accroître et, qu'en même temps, vous auriez à examiner de quelle façon il conviendrait d'assurer la continuation des grands travaux, pour lesquels il n'existera plus de dotation après l'année 1888. Voici quelle est actuellement la situation du budget départemental : Les recettes au moyen desquelles il doit être pourvu à toutes les dépenses ordinaires et extraordinaires dépendant du ministère de l'Intérieur comprennent, d'après les prévisions du budget de 1886, savoir : I. — Recettes ordinaires. 1° Produit de 25 centimes additionnels aux deux premières contributions et de 1 centime additionnel aux quatre contributions 7.827.223 59 2° Produit d'une imposition de 4 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses du service vicinal. 4.262.120 36 3° Produits éventuels, y compris les subventions et les remboursements pour dépenses des aliénés et des enfants assistés. 6.927.888 74 Total. 19.017,232 69 II. — Recettes extraordinaires. 1° Produit d'une imposition de 10 centimes sur les quatre contributions, prenant fin le 31 décembre 1886. 6.088.743 38 2° Produit d'une imposition de 6 centimes sur les mêmes contributions, prenant fin le 31 décembre 1888. 3.653.246 03 3° Produits éventuels. 317.300 » Total. 10.059.289 41 Les dépenses à payer sur l'ensemble de ces crédits s'élèvent, d'après le projet de budget de 1886,
et extraordinaires dépendant du ministère de l'Intérieur comprennent, d'après les prévisions du budget de 1886, savoir : I. — Recettes ordinaires. 1° Produit de 25 centimes additionnels aux deux premières contributions et de 1 centime additionnel aux quatre contributions 7.827.223 59 2° Produit d'une imposition de 4 centimes sur les quatre contributions pour les dépenses du service vicinal. 4.262.120 36 3° Produits éventuels, y compris les subventions et les remboursements pour dépenses des aliénés et des enfants assistés. 6.927.888 74 Total. 19.017,232 69 II. — Recettes extraordinaires. 1° Produit d'une imposition de 10 centimes sur les quatre contributions, prenant fin le 31 décembre 1886. 6.088.743 38 2° Produit d'une imposition de 6 centimes sur les mêmes contributions, prenant fin le 31 décembre 1888. 3.653.246 03 3° Produits éventuels. 317.300 » Total. 10.059.289 41 Les dépenses à payer sur l'ensemble de ces crédits s'élèvent, d'après le projet de budget de 1886, savoir : ----, --, --I. Dépenses ordinaires.. 20.117.232 69 Dans ce chiffre, les dépenses des enfants assistés figurent pour. 5.499.700 » Celles des enfants moralement abandonnés pour 500.000 » Celles des aliénés pour. 6.520.480 » Total 12.520.180 » II. — Dépenses extraordinaires 8.959.289 41 Les ressources ordinaires autres que celles du service vicinal ne se composent que du produit des centimes, pour.. 7.827.223 59 Et des produits éventuels, pour 6.927.888 74 Ensemble. 14.755.112 33 alors que les dépenses des enfants assistés, des enfants moralement abandonnés et des aliénés atteignent à elles seules le chiffre de. 12.520.180 On voit qu'il ne reste que. 2.234.932 33 pour les dépenses obligatoires et pour les services généraux du Département (routes départementales, édifices départementaux, prisons, dépôts de mendicité, dépenses de personnel, etc.) Cette somme de. 2.234.932 33 est absolument insuffisante pour couvrir les dépenses desdits services, puisque les dépenses des routes départementales exigent un crédit de. 1.602.575 42 et que les dépenses obligatoires s'élèvent à. 486.647 » Soit ensemble. 2.089.222 42 Dans cette situation, on se trouve dans la nécessité de prélever, pour la dotation des divers services générales, sur le produit de l'imposition spéciale des chemins vicinaux, une somme de 2,700,000 francs. Nonobstant ce
du service vicinal ne se composent que du produit des centimes, pour.. 7.827.223 59 Et des produits éventuels, pour 6.927.888 74 Ensemble. 14.755.112 33 alors que les dépenses des enfants assistés, des enfants moralement abandonnés et des aliénés atteignent à elles seules le chiffre de. 12.520.180 On voit qu'il ne reste que. 2.234.932 33 pour les dépenses obligatoires et pour les services généraux du Département (routes départementales, édifices départementaux, prisons, dépôts de mendicité, dépenses de personnel, etc.) Cette somme de. 2.234.932 33 est absolument insuffisante pour couvrir les dépenses desdits services, puisque les dépenses des routes départementales exigent un crédit de. 1.602.575 42 et que les dépenses obligatoires s'élèvent à. 486.647 » Soit ensemble. 2.089.222 42 Dans cette situation, on se trouve dans la nécessité de prélever, pour la dotation des divers services générales, sur le produit de l'imposition spéciale des chemins vicinaux, une somme de 2,700,000 francs. Nonobstant ce prélèvement, les dépenses ordinaires, qui s'élèvent à.. 20.117. comparées au montant des recettes ordinaires 19.017.2 présentent encore un excédent 000 de. 1.100. Conformément à la délibération du Conseil général en date du 1er décembre 1883, sanctionnée par une loi du 25 avril 1884, cette insuffisance de ressources a été couverte au moyen d'un prélèvement sur les ressources extraordinaires, de telle sorte que le montant de ces ressources prévu en 1885, en 1886, pour. 10.059.2 41 n'est affecté aux dépenses extraordinaires que pour. 8.959.289 41 —Soit en moins une somme 000 ) de. égale au prélèvement opéré pour dépenses ordinaires. Par ce moyen, le budget de 1886, établi la plus stricte économie, peut vous être présenté en équilibre ; mais la délibération du 10 décembre 1883 et la loi du 25 avril 1884, qui l'ont approuvée, n'ont autorisé le prélevement d'une partie des ressources extraordinaires pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés jusqu'en 1886 inclusivement. Il est donc indispensable de se préoccuper, dès maintenant, à assurer, pour l'avenir, le fonctionnement de ces deux importants services. Cette nécessité coïncide avec l'obligation pour le Conseil, de se prononcer, au cours de la présente session, sur la prolongation des 10 centimes extraordinaires
au moyen d'un prélèvement sur les ressources extraordinaires, de telle sorte que le montant de ces ressources prévu en 1885, en 1886, pour. 10.059.2 41 n'est affecté aux dépenses extraordinaires que pour. 8.959.289 41 —Soit en moins une somme 000 ) de. égale au prélèvement opéré pour dépenses ordinaires. Par ce moyen, le budget de 1886, établi la plus stricte économie, peut vous être présenté en équilibre ; mais la délibération du 10 décembre 1883 et la loi du 25 avril 1884, qui l'ont approuvée, n'ont autorisé le prélevement d'une partie des ressources extraordinaires pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés jusqu'en 1886 inclusivement. Il est donc indispensable de se préoccuper, dès maintenant, à assurer, pour l'avenir, le fonctionnement de ces deux importants services. Cette nécessité coïncide avec l'obligation pour le Conseil, de se prononcer, au cours de la présente session, sur la prolongation des 10 centimes extraordinaires imposés par le décret du 17 juillet 1856 et qui prennent fin le 31 décembre 1886. Le mémoire que j'ai présenté au Conseil à la date du 26 juin dernier, vous a fait connaître qu'après l'expiration de cette imposition, il est nécessaire pour assurer le paiement de l'annuité du nouvel emprunt départemental de 1856, il faudra payer en 1887 et 1888 deux annuités, soit en totalité 6,942,000 francs, laquelle dépense obligatoire nécessite la création de nouvelles ressources. Si l'on devait se borner à obtenir l'indispensable pour le service des deux annuités, il suffirait de 6 centimes par mois en 1887 et 1888; mais il faut prévoir que, eu égard aux dépenses des aliénés et des enfants assistés, qui ne cessent de s'accroître, exigeront, pour ces mêmes années, sur le produit desdites ressources extraordinaires, un prélèvement également à celui prévu pour 1886 et ce motif que je vous ai proposé de ro ustitué pour la totalité, en 1887 et 1888, par les contribuables du Département de Puissance; L'excédent du produit de cette imposition, s'il en existe après que le montant de l'août et le complément des dépenses des enfants assistés auront été attribués, viendrait s'ajouter, pour la totalité des grands travaux
emprunt départemental de 1856, il faudra payer en 1887 et 1888 deux annuités, soit en totalité 6,942,000 francs, laquelle dépense obligatoire nécessite la création de nouvelles ressources. Si l'on devait se borner à obtenir l'indispensable pour le service des deux annuités, il suffirait de 6 centimes par mois en 1887 et 1888; mais il faut prévoir que, eu égard aux dépenses des aliénés et des enfants assistés, qui ne cessent de s'accroître, exigeront, pour ces mêmes années, sur le produit desdites ressources extraordinaires, un prélèvement également à celui prévu pour 1886 et ce motif que je vous ai proposé de ro ustitué pour la totalité, en 1887 et 1888, par les contribuables du Département de Puissance; L'excédent du produit de cette imposition, s'il en existe après que le montant de l'août et le complément des dépenses des enfants assistés auront été attribués, viendrait s'ajouter, pour la totalité des grands travaux d'intérêt départemental et à la dette de 2,700,000 francs par mois. Les crédits opérés de 1884 à 1885 des services des enfants assistés et l'arrêt du produit de l'imposition extraordinaire de 10 centimes autorisée jusqu'à ce jour, pour l'exécution des divers travaux, sont affectés. Les deux impositions extraordinaires à 10 centimes et de 6 centimes prendront effet simultanément en 1888. Je vous prie de bien vouloir observer que les mémoires que je vous ai soumis aux dates des octobre 1884 et 26 juin 1885 contenaient avec un programme de grands travaux à exécuter à partir de 1889, l'indication des durées à y consacrer, tout en conservant une situation extraordinaire importante pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés. Il est désirable, Messieurs, que tant sur les questions d'imposition que sur les impositions départementales votées par les Assemblées générales dans le cours de la session budgétaire ne puissent être comprises dans les limites de la seconde année qui suit cette session. Le service de l'emprunt départemental ne peut être approuvé dans l'ordre de la seconde année qui suit cette session. Le service de l'emprunt de la ville ne peut être approuvé dans l'ordre de la seconde année qui suit cette
centimes et de 6 centimes prendront effet simultanément en 1888. Je vous prie de bien vouloir observer que les mémoires que je vous ai soumis aux dates des octobre 1884 et 26 juin 1885 contenaient avec un programme de grands travaux à exécuter à partir de 1889, l'indication des durées à y consacrer, tout en conservant une situation extraordinaire importante pour les dépenses des aliénés et des enfants assistés. Il est désirable, Messieurs, que tant sur les questions d'imposition que sur les impositions départementales votées par les Assemblées générales dans le cours de la session budgétaire ne puissent être comprises dans les limites de la seconde année qui suit cette session. Le service de l'emprunt départemental ne peut être approuvé dans l'ordre de la seconde année qui suit cette session. Le service de l'emprunt de la ville ne peut être approuvé dans l'ordre de la seconde année qui suit cette session. La prorogation des 10 centimes d'impôt dans les premiers mois de 1886 est nécessaire. COMPTE DE 1884. Le budget primitif du département de la Creuse pour l'exercice 1884, a été réglé, par décision du 1er janvier de la même année, aux suivants : Dépenses 29,566,148 fr. 18 c. Les chiffres ont été modifiés par les décisions Ci-dessus énumérées, intervenues au cours de l'exercice. 1° Le crédit de report approuvé par décision n° 86 du 16 août 1884. 2° La constatation des dépenses de l'exercice 1883, non encore à la clôture de cet exercice, mais encore soldées, ainsi que les crédits pour dépenses à couvrir ont été reportés à 1884 pour un montant de 8,450,305 fr. 41 c. 3° Autre part, les recettes provenant du budget 1883 ont été reportées pour un chiffre de 9,121,885 fr. 84 c. 4° Le Surplus, soit 671,580 fr. 43 c., représente des fonds libres dont l'emploi devait être déterminé au budget rectificatif. 2° Le budget rectificatif voté par le Conseil les 20 décembre 1884, approuvé par arrêté du 1er Janvier suivant, a été réglé : à partir des fonds libres de la perception Primitif et du cadastre s'élevant à 10 1.650 fr. 76 39
chiffres ont été modifiés par les décisions Ci-dessus énumérées, intervenues au cours de l'exercice. 1° Le crédit de report approuvé par décision n° 86 du 16 août 1884. 2° La constatation des dépenses de l'exercice 1883, non encore à la clôture de cet exercice, mais encore soldées, ainsi que les crédits pour dépenses à couvrir ont été reportés à 1884 pour un montant de 8,450,305 fr. 41 c. 3° Autre part, les recettes provenant du budget 1883 ont été reportées pour un chiffre de 9,121,885 fr. 84 c. 4° Le Surplus, soit 671,580 fr. 43 c., représente des fonds libres dont l'emploi devait être déterminé au budget rectificatif. 2° Le budget rectificatif voté par le Conseil les 20 décembre 1884, approuvé par arrêté du 1er Janvier suivant, a été réglé : à partir des fonds libres de la perception Primitif et du cadastre s'élevant à 10 1.650 fr. 76 39 c., et en dépense, à celle de 4,077,189 fr. 13 c. 13 c. 4° L'Arrêté Ministérielle en date du 8 février 1885, Provocation par M. le Préfet, a rattaché au budget en recette et en dépense, pour le service d'inspection des eaux minérales, une somme de 3,645 fr. 8 c. (ûttenir conformément à des décisions, On opte de ces diverses modifications, qui totalisent 42,100,287 fr. Cette différence figure à la page 367 du compte des prévisions de recettes et de résultats 1884. En général, accusés parce compte, je le fais et je le soumettrai à votre exacte attention et à nouveau soumettre à votre exacte approbation, sont les suivants. 1° 70 Cettes dépenses 40,988,090 70 Dépenses payées. 31,414,199 74 Dette du solde de l'effet réalisées prévisionnellement donc, au 30 avril 85, sur les dépenses payées un excédent de 9,573,890 96. Les crédits destinés à faire face aux dépenses restant à payer ou à continuer ont nécessité l'allocation au budget de report de 1885, d'une somme de 7,818,352 68. La différence, soit 1,755,538 28 figure au budget rectificatif de 1885, à titre de fonds libres, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 18 juillet 1866. Les résultats généraux