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donnait un avantage, que personne ne songe à nier, aux raffineries des ports : elle leur permettait de les recevoir en franchise et de les jeter dans la consommation intérieure ou de les réexporter à leur gré. Quant aux sucres des colonies françaises, voici le régime qui était créé. On disait aux colonies françaises : Vous avez des sucres, vous viendrez les faire raffiner en France et à cette condition, mais à cette condition seule, vos sucres jouiront de l'équivalence. Qu'est-ce que l'équivalence? On faisait le compte pour une année des bonis de fabrication qui avaient été obtenus par les fabriques de la métropole et si on arrivait, par exemple, au chiffre que j'indiquais tout à l'heure, qui est le chiffre exact à l'heure actuelle, à 7 fr. On disait aux colonies françaises : Les métropolitains ont eu l'année dernière un boni de fabrication de 7 fr.; vous profiterez, vous, cette année, de ce même boni de fabrication de 7 fr., mais à la condition que vous viendrez vous faire raffiner en France. Et c'est ainsi que les raffineries de Marseille, de Bordeaux et de Nantes ont eu d'une façon à peu près complète le monopole de la raffinerie des sucres venant des colonies françaises. Pourquoi maintenir ce monopole ? Notre projet de loi crée des détaxes au profit des colonies françaises. Cette mesure, ne me paraît pas juste. Mais pourquoi obliger leurs sucres à venir se faire raffiner en France? Voilà du sucre qui se fabrique aux Antilles ou dans une autre colonie française, — je cite les Antilles parce que ce sont nos colonies qui produisent la plus grande quantité de sucre, — ces sucres, je le répète, pourquoi les obligez à venir en France, ce qui vous oblige, par contre, à leur donner des détaxes? La distance qui se chiffre par 2,500,000 fr. Laissez à vos colonies la faculté de faire raffiner leurs sucres là où elles voudront ou de créer chez elles des raffineries. Vous n'auriez plus alors à leur donner des détaxes de distance et vous allégerez ainsi votre budget spécial. M. Charles Rouet. Et
sucres venant des colonies françaises. Pourquoi maintenir ce monopole ? Notre projet de loi crée des détaxes au profit des colonies françaises. Cette mesure, ne me paraît pas juste. Mais pourquoi obliger leurs sucres à venir se faire raffiner en France? Voilà du sucre qui se fabrique aux Antilles ou dans une autre colonie française, — je cite les Antilles parce que ce sont nos colonies qui produisent la plus grande quantité de sucre, — ces sucres, je le répète, pourquoi les obligez à venir en France, ce qui vous oblige, par contre, à leur donner des détaxes? La distance qui se chiffre par 2,500,000 fr. Laissez à vos colonies la faculté de faire raffiner leurs sucres là où elles voudront ou de créer chez elles des raffineries. Vous n'auriez plus alors à leur donner des détaxes de distance et vous allégerez ainsi votre budget spécial. M. Charles Rouet. Et une restera à les raffineries parisiennes, M. Trannoy. Je vais y arriver, mon cher collègue. Vous faites disparaître du budget parietal la dépense de 2,500,000 fr. et, par cela même, vous donnez à la métropole, facilité, avec des ressources moindres, d'arriver au même résultat que celui que nous poursuivons tous. Je me suis bien que vous êtes obligés. Je ne m'y opposerai pas pour ma part. Donner aux sucres coloniaux qui se seront fait raffiner soit à la Guadeloupe, soit à la Martinique, la prime d'exportation, lorsqu'ils ne seront pas consommés dans la colonie ou sur le territoire français; mais vous économiserez tout au moins les détaxes de distance dont je vous parlais tout à l'heure et qui s'élèvent à 2,500,000 fr. en chiffres ronds. Tout à l'heure nous trouvions une insuffisance de ressources de 8 millions; si vous en retranchez ces 2,500,000 fr., vous arrivez à une insuffisance de ressources limitée à 5,500,000 fr. Est-ce un obstacle? Je ne le crois pas, et pour deux raisons. La première, c'est que la commission des douanes a bien voulu, sur l'amendement déposé par M. Linard, par M. Brincard et par moi-même, faire disparaître du texte des articles 1er, 4 et 6
Je me suis bien que vous êtes obligés. Je ne m'y opposerai pas pour ma part. Donner aux sucres coloniaux qui se seront fait raffiner soit à la Guadeloupe, soit à la Martinique, la prime d'exportation, lorsqu'ils ne seront pas consommés dans la colonie ou sur le territoire français; mais vous économiserez tout au moins les détaxes de distance dont je vous parlais tout à l'heure et qui s'élèvent à 2,500,000 fr. en chiffres ronds. Tout à l'heure nous trouvions une insuffisance de ressources de 8 millions; si vous en retranchez ces 2,500,000 fr., vous arrivez à une insuffisance de ressources limitée à 5,500,000 fr. Est-ce un obstacle? Je ne le crois pas, et pour deux raisons. La première, c'est que la commission des douanes a bien voulu, sur l'amendement déposé par M. Linard, par M. Brincard et par moi-même, faire disparaître du texte des articles 1er, 4 et 6 la disposition qui limitait au 1er septembre 1898 l'effet du projet de loi. Si bien que, pour le cas particulier qui nous occupe en ce moment, M. le rapporteur de la commission des douanes ne vise pas une situation qui soit entière, et nous ne devons étendre nos calculs que jusqu'au moment — qui est encore dans les nuages de l'avenir — où nous pourrons, au sortir d'une convention internationale, faire disparaître cette loi qui, je le reconnais tout le premier, bien que mon amendement ait paru avoir un caractère définitif, sera comme toute chose humaine une œuvre provisoire. Vous avez dès lors non plus à calculer sur une portion de l'année 1897 et sur une portion de l'année 1898, mais à calculer comme si l'effet de la loi devait être indéfini. Que va-t-il se produire si vous raisonnez de cette façon? Vous n'aurez cette année, dites-vous que 12 millions, — c'est le chiffre de la commission du budget;— vous aurez, l'année prochaine, 17 ou 18 millions, si je ne me trompe, — c'est le chiffre de la commission des douanes; — 18 et 12 millions font 30 millions. Si vous faites disparaître les détaxes de distance et si vous
jusqu'au moment — qui est encore dans les nuages de l'avenir — où nous pourrons, au sortir d'une convention internationale, faire disparaître cette loi qui, je le reconnais tout le premier, bien que mon amendement ait paru avoir un caractère définitif, sera comme toute chose humaine une œuvre provisoire. Vous avez dès lors non plus à calculer sur une portion de l'année 1897 et sur une portion de l'année 1898, mais à calculer comme si l'effet de la loi devait être indéfini. Que va-t-il se produire si vous raisonnez de cette façon? Vous n'aurez cette année, dites-vous que 12 millions, — c'est le chiffre de la commission du budget;— vous aurez, l'année prochaine, 17 ou 18 millions, si je ne me trompe, — c'est le chiffre de la commission des douanes; — 18 et 12 millions font 30 millions. Si vous faites disparaître les détaxes de distance et si vous donnez quand même les primes aux sucres coloniaux français, aurez-vous avec ces 30 millions de quoi faire face aux besoins des deux campagnes 1896-97 et 1897-98 ? L'honorable M. Pallain disait tout à l'heure, — et j'étais d'accord avec lui, — que nous aurions cette année, 400,000 tonnes de sucre à exporter. Je le veux. Mais l'année prochaine il n'y en aura plus autant, et nous devrons entrer dans les chiffres normaux de notre exportation, ceux des cinq dernières années, par exemple. Eh bien! admettez que ce soit 200,000, que ce soit même 250,000 tonnes que vous aurez à exporter sur la production de la campagne 1897-98. 250,000 tonnes à 4 fr. font 10 millions; cette année-ci, 400,000 tonnes à 4 fr. font 16 millions : total 26 millions. Donc, il vous restera une marge de 4 millions avec lesquels vous pourrez très facilement garer la détaxe européenne; non pas la détaxe de distance des colonies, mais la détaxe de port à port en France que vous avez chiffrée par 1 million par an, — elle ne sera certainement pas de 1 million cette année, puisqu'une partie des transports ont été faits, mais enfin je l'admets, — et qui sera
à exporter. Je le veux. Mais l'année prochaine il n'y en aura plus autant, et nous devrons entrer dans les chiffres normaux de notre exportation, ceux des cinq dernières années, par exemple. Eh bien! admettez que ce soit 200,000, que ce soit même 250,000 tonnes que vous aurez à exporter sur la production de la campagne 1897-98. 250,000 tonnes à 4 fr. font 10 millions; cette année-ci, 400,000 tonnes à 4 fr. font 16 millions : total 26 millions. Donc, il vous restera une marge de 4 millions avec lesquels vous pourrez très facilement garer la détaxe européenne; non pas la détaxe de distance des colonies, mais la détaxe de port à port en France que vous avez chiffrée par 1 million par an, — elle ne sera certainement pas de 1 million cette année, puisqu'une partie des transports ont été faits, mais enfin je l'admets, — et qui sera encore de 1 million l'année prochaine. 2 millions et 10 millions font 12 millions, 12 et 16 font 28 : vous n'arrivez encore qu'au chiffre de 28 millions. Donc, si vous counting sur deux exercices avec les ressources actuelles, il n'y a aucune espèce de raison de baisser la prime, cette année-ci, et vous pouvez, avec les ressources de vos deux exercices, faire face aux besoins de ces deux exercices. Et est-ce parce? Je dis que oui, et voici l'argument. Vous savez bien — cela résulte de commerce tout entier de la loi et cela résulterait, à n'en pas douter, du règlement d'administration publique prévu par la loi elle-même — que vos bons de droits ce n'est pas de l'argent, c'est du papier. Ils sont payables à trois mois : mettez-les à quatre, et vous aurez alors une marge de crédit qui vous permettra de fondre pour ainsi dire en une seule masse les deux exercices sur lesquels doit se faire votre opération. Vous aurez une ressource suffisante à donner à la culture et à l'industrie sucrière, non pas seulement l'année prochaine, mais aussi cette année-ci. Tout est là. C'est aussi une illusion de la commission du budget et de
cette année-ci, et vous pouvez, avec les ressources de vos deux exercices, faire face aux besoins de ces deux exercices. Et est-ce parce? Je dis que oui, et voici l'argument. Vous savez bien — cela résulte de commerce tout entier de la loi et cela résulterait, à n'en pas douter, du règlement d'administration publique prévu par la loi elle-même — que vos bons de droits ce n'est pas de l'argent, c'est du papier. Ils sont payables à trois mois : mettez-les à quatre, et vous aurez alors une marge de crédit qui vous permettra de fondre pour ainsi dire en une seule masse les deux exercices sur lesquels doit se faire votre opération. Vous aurez une ressource suffisante à donner à la culture et à l'industrie sucrière, non pas seulement l'année prochaine, mais aussi cette année-ci. Tout est là. C'est aussi une illusion de la commission du budget et de la commission des douanes de croire que si l'on ne donne en ce moment-ci que la demi-prime, on évitera le paiement du droit complet et l'on rendra service à l'industrie et au commerce français. Que va-t-il se passer ? Vous ne donnez qu'une demi-prime quant à présent : le commerce ne comptera que sur cette demi-prime ; mais comme il se dira que l'année prochaine il y aura une prime entière, il n'exportera pas et les sucres vont rester en magasin en France ; vous en augmenterez le stock d'une façon considérable ; ils attendront pour sortir de France l'époque où vous payerez la prime entière, ne voulant à aucun prix en sortir à une époque où vous ne donnez qu'une demi-prime. M. Charles Gruet. C'est très exact ! M. Trannoy. Je vous remercie, mon cher collègue, de votre approbation. Par conséquent, à tous les points de vue, tant au point de vue de l'équilibre des dépenses et des recettes qu'à celui de l'avantage industriel et commercial que doit en retirer le pays, il y a toute espèce d'avantages à donner, dès à présent, la prime tout entière. (n'est-ce pas bien ! très bien !) La commission du budget ne
ne comptera que sur cette demi-prime ; mais comme il se dira que l'année prochaine il y aura une prime entière, il n'exportera pas et les sucres vont rester en magasin en France ; vous en augmenterez le stock d'une façon considérable ; ils attendront pour sortir de France l'époque où vous payerez la prime entière, ne voulant à aucun prix en sortir à une époque où vous ne donnez qu'une demi-prime. M. Charles Gruet. C'est très exact ! M. Trannoy. Je vous remercie, mon cher collègue, de votre approbation. Par conséquent, à tous les points de vue, tant au point de vue de l'équilibre des dépenses et des recettes qu'à celui de l'avantage industriel et commercial que doit en retirer le pays, il y a toute espèce d'avantages à donner, dès à présent, la prime tout entière. (n'est-ce pas bien ! très bien !) La commission du budget ne doit avoir aucune inquiétude sur le résultat final de l'opération et sur l'équilibre de son budget, en particulier. Voilà, messieurs, les observations que j'avais l'intention de vous présenter, et j'en aurais fini si je ne voulais donner à M. Charles-Roux la satisfaction qu'il demandait tout à l'heure, lorsqu'il disait que je ne pouvais pas être approvu de lui dans cette partie de ma discussion. On a dit — c'est M. Charles-Roux lui-même — que la commission des douanes avait cherché à contenter tout le monde et que c'était vraisemblablement pour cela qu'elle était arrivée à ne contenter personne. Cela n'est pas absolument exact. Je ne me range pas parmi les mécontents, malgré les observations critiques que je viens de présenter sur l'économie générale du projet de loi. Les deux mécontents, parmi les orateurs qui m'ont précédé à la tribune, sont particulièrement M. Charles-Roux et M. Siegfried. Pour M. Siegfried, si je recherche la cause de son mécontentement, je la trouverai peut-être dans ce motif que la commission des douanes n'a pas voulu accorder à la raffinerie du Havre une détaxe de distance pour une distance qui n'existe pas. Mais je ne rechercherai pas les motifs de ce mécontentement, d'autant plus
je ne pouvais pas être approvu de lui dans cette partie de ma discussion. On a dit — c'est M. Charles-Roux lui-même — que la commission des douanes avait cherché à contenter tout le monde et que c'était vraisemblablement pour cela qu'elle était arrivée à ne contenter personne. Cela n'est pas absolument exact. Je ne me range pas parmi les mécontents, malgré les observations critiques que je viens de présenter sur l'économie générale du projet de loi. Les deux mécontents, parmi les orateurs qui m'ont précédé à la tribune, sont particulièrement M. Charles-Roux et M. Siegfried. Pour M. Siegfried, si je recherche la cause de son mécontentement, je la trouverai peut-être dans ce motif que la commission des douanes n'a pas voulu accorder à la raffinerie du Havre une détaxe de distance pour une distance qui n'existe pas. Mais je ne rechercherai pas les motifs de ce mécontentement, d'autant plus que je ne verrais aucun inconvénient à cette tendance d'esprit indiquée par M. Siegfried. Quant à M. Charles-Roux, il n'est pas content parce qu'il voudrait faire du port de Marseille un port libre, qui ne serait pas gêné par ces odieuses lois protectrices contre lesquelles il proteste avec énergie depuis si longtemps. Je ne demanderai pas au Gouvernement, bien entendu, de faire de Marseille un port libre. Ce ne serait pas mon rôle. Mais en présentant le moyen que je viens d'indiquer, et qui consiste à ne plus contraindre les sucres coloniaux français à venir se faire raffiner en France, il me semble que je pourrais, ou, pour employer l'expression propre, que le Gouvernement, que la loi peut donner un équivalent au désir très naturel, du reste, qui doit être en pareille occasion manifesté par l'honorable M. Charles-Roux. Du reste, la commission des douanes a déjà donné au port de Marseille le droit d'admission temporaire sur les sucres coloniaux étrangers. Je ne verrais aucun inconvénient à ce qu'on lui donnât la même faculté pour les sucres européens étrangers. M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Ce serait trop dangereux ! M. Trannoy. Vous remplaceriez par des sucres étrangers
si longtemps. Je ne demanderai pas au Gouvernement, bien entendu, de faire de Marseille un port libre. Ce ne serait pas mon rôle. Mais en présentant le moyen que je viens d'indiquer, et qui consiste à ne plus contraindre les sucres coloniaux français à venir se faire raffiner en France, il me semble que je pourrais, ou, pour employer l'expression propre, que le Gouvernement, que la loi peut donner un équivalent au désir très naturel, du reste, qui doit être en pareille occasion manifesté par l'honorable M. Charles-Roux. Du reste, la commission des douanes a déjà donné au port de Marseille le droit d'admission temporaire sur les sucres coloniaux étrangers. Je ne verrais aucun inconvénient à ce qu'on lui donnât la même faculté pour les sucres européens étrangers. M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Ce serait trop dangereux ! M. Trannoy. Vous remplaceriez par des sucres étrangers européens les sucres coloniaux français qui, très vraisemblablement, ne voudront plus se faire raffiner en France ni payer, pour cette opération, un fret qui serait supérieur à la détaxe de distance qu'on leur a accordée. Vous voyez que moi aussi, comme la commission des douanes, je suis rempli de bonnes intentions, que je cherche à satisfaire tous les intérêts qui sont en jeu. J'estime, à ce point de vue particulier, qu'il est de l'intérêt bien entendu du Trésor français d'alléger ce budget particulier des 2,500,000 fr. de détaxes de distance alloués aux sucres coloniaux français. D'un autre côté, je cherche à donner satisfaction à la marine marchande et au port de Marseille; je considère très volontiers que ce sont là deux intérêts qui méritent toute la sauvegarde qu'on veut leur accorder et toute la bienveillance du Gouvernement. Ce n'est pas évidemment après les discussions que nous avons eues ces jours-ci et dans lesquelles on a fait remarquer toute l'utilité de la marine marchande au point de vue du recrutement des équipages de notre flotte militaire, que je voudrais, en préparant la loi actuelle, laisser dans l'inaction un personnel comme celui-là. Messieurs, me voici arrivé à la fin de ma discussion.
intentions, que je cherche à satisfaire tous les intérêts qui sont en jeu. J'estime, à ce point de vue particulier, qu'il est de l'intérêt bien entendu du Trésor français d'alléger ce budget particulier des 2,500,000 fr. de détaxes de distance alloués aux sucres coloniaux français. D'un autre côté, je cherche à donner satisfaction à la marine marchande et au port de Marseille; je considère très volontiers que ce sont là deux intérêts qui méritent toute la sauvegarde qu'on veut leur accorder et toute la bienveillance du Gouvernement. Ce n'est pas évidemment après les discussions que nous avons eues ces jours-ci et dans lesquelles on a fait remarquer toute l'utilité de la marine marchande au point de vue du recrutement des équipages de notre flotte militaire, que je voudrais, en préparant la loi actuelle, laisser dans l'inaction un personnel comme celui-là. Messieurs, me voici arrivé à la fin de ma discussion. Il me semble que j'ai été d'accord avec la commission des douanes et avec le Gouvernement sur bien des points ; mais c'est en toute sincérité, je le répète, que je vous donne mon dernier moyen, qui me paraît bon et qui, sauf peut-être le dernier point, me paraît donner satisfaction à tous les intérêts en jeu. Les colonies n'auraient pas à s'en plaindre; elles n'auraient pas de frais à payer et les raffineries de Marseille pourraient aller établir là-bas, soit à la Guadeloupe, soit à la Martinique, des succursales de leurs établissements et faire l'exportation des ports des Antilles, au lieu de la faire par Marseille. Les colonies donc ne seraient pas lésées ; les fabriques et la raffinerie de Marseille ne paraîtraient pas lésées si vous leur donniez la satisfaction que j'indique en dernier lieu ; quant au marché métropolitain, il aurait pourvu pour 100,000 tonnes déjà à l'exportation des 300,000 tonnes qu'il est obligé de faire tous les ans. Dès lors, si vous laissez les colonies exporter leurs sucres de chez elles, si vous les déchargez de cette obligation de les faire raffiner en France, vous n'aurez plus à exporter en France que 200,000 tonnes, et vous
satisfaction à tous les intérêts en jeu. Les colonies n'auraient pas à s'en plaindre; elles n'auraient pas de frais à payer et les raffineries de Marseille pourraient aller établir là-bas, soit à la Guadeloupe, soit à la Martinique, des succursales de leurs établissements et faire l'exportation des ports des Antilles, au lieu de la faire par Marseille. Les colonies donc ne seraient pas lésées ; les fabriques et la raffinerie de Marseille ne paraîtraient pas lésées si vous leur donniez la satisfaction que j'indique en dernier lieu ; quant au marché métropolitain, il aurait pourvu pour 100,000 tonnes déjà à l'exportation des 300,000 tonnes qu'il est obligé de faire tous les ans. Dès lors, si vous laissez les colonies exporter leurs sucres de chez elles, si vous les déchargez de cette obligation de les faire raffiner en France, vous n'aurez plus à exporter en France que 200,000 tonnes, et vous aurez déchargé d'autant le marché de la métropole. Or, c'est là le but principal que, tous, nous poursuivons en ce moment. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Jumel. M. Jumel. Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune vous a expliqué avec beaucoup de talent, et certainement avec une grande perspicacité et une connaissance qui me paraît très complète des intérêts des fabricants de sucre et des producteurs de betteraves, les raisons pour lesquelles il désirerait voir la Chambre adopter le projet de loi qui lui est soumis. Pour ma part, je ne représente pas une région productive de sucre ni de betterave ; je représente une partie de la France où, comme dans toutes les autres, on consomme du sucre; je représente donc uniquement des consommateurs, et si vous le voulez bien, c'est uniquement l'intérêt des consommateurs que je vais avoir l'honneur de défendre devant vous. L'honorable M. Trannoy vous disait — et cette observation a peut-être pu séduire quelques-uns d'entre vous — que certainement, si les nations concurrentes qui produisent du sucre avaient établi à la sortie de leurs produits une prime d'exportation qui faisait que ces produits venaient concurrencer les nôtres sur le marché