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existant, les ouvriers allemands préfèrent créer le capital lui-même, au moyen de l'épargne, de la solidarité et des lumières acquises. Là se rencontre en effet un fonds inépuisable, qui doit être fécondé au profit de tous; de cette manière aussi les aptitudes individuelles se développent et grandissent. La Société d'économie politique ne peut que se joindre aux témoignages de reconnaissance qui ont accueilli en Allemagne les généreux et intelligents efforts de M. Schulze-Delitzsch, vaillamment secondé par M. Max Wirth et par d'autres économistes distingués. Le secrétaire perpétuel renvoie, comme M. Horn, à une autre occasion les explications qu'il avait à donner à propos des associations ouvrières, et ramène l'attention de la réunion sur le congrès de Gand. Le congrès de Gand a été la deuxième session du congrès international des sciences sociales, sorti du congrès international de la réforme douanière, lequel a eu pour mère la Société belge d'économie politique, laquelle est la sœur puînée, sinon la fille, de la Société d'économie politique de Paris. Par les soins de l'honorable et populaire bourgmestre de Gand, M. de Kerkhove, il a concordé avec l'inauguration de la statue du patriote du quatorzième siècle réhabilité, Jacques d'Artèvelede sorte que l'accueil fait aux membres du congrès a été à nul autre pareil. M. Garnier ne veut pas parler de la décoration des rues, des illuminations, des réceptions par les cercles, des bals, concerts, raouts, des dîners du bourgmestre, ni même de l'originale fête vénitienne sur le canal de la ville; il tient seulement à rappeler que les membres du congrès, se rendant, à travers une foule empressée et sympathique de l'hôtel de ville où le bourgmestre leur avait souhaité la bienvenue, au palais de l'Université où devait siéger le congrès, ont trouvé réunis, sur une des grandes places de la ville, les dix mille enfants et filles des écoles de la commune, rangés dans l'ordre le plus parfait, avec maîtres, maîtresses et porteurs de bannières en tête. A ce spectacle inattendu, à la vue de cette plaine couverte d'enfance et de jeunesse silencieuse et souriante, les fronts se sont découverts, les yeux se sont
du congrès a été à nul autre pareil. M. Garnier ne veut pas parler de la décoration des rues, des illuminations, des réceptions par les cercles, des bals, concerts, raouts, des dîners du bourgmestre, ni même de l'originale fête vénitienne sur le canal de la ville; il tient seulement à rappeler que les membres du congrès, se rendant, à travers une foule empressée et sympathique de l'hôtel de ville où le bourgmestre leur avait souhaité la bienvenue, au palais de l'Université où devait siéger le congrès, ont trouvé réunis, sur une des grandes places de la ville, les dix mille enfants et filles des écoles de la commune, rangés dans l'ordre le plus parfait, avec maîtres, maîtresses et porteurs de bannières en tête. A ce spectacle inattendu, à la vue de cette plaine couverte d'enfance et de jeunesse silencieuse et souriante, les fronts se sont découverts, les yeux se sont mouillés de larmes. Les membres du congrès, groupés sur le perron du palais de l'Université, ont ensuite assisté au défilé de toutes ces petites cohortes, ayant en tête les plus pauvres d'entre eux, habillés d'une manière uniforme par l'association méritoire des Sans nom mais non sans cœur (1). Ils ont su un gré infini au bourgmestre et à la municipalité de cette exhibition à la fois originale et touchante mais ils ont appris avec douleur que, l'avant-veille, on avait enterré le principal promoteur de toutes ces écoles, M. Calliez, l'un des échevins, professeur de philosophie à l'Université, laissant sans fortune une veuve avec plusieurs enfants, mort en libre penseur, et à qui le clergé de Gand a fait la faute de refuser des prières et une place au cimetière, qu'a dû revendiquer l'autorité du bourgmestre. Comme à Bruxelles, le congrès était divisé en cinq sections mais les sections ne tiennent séance séparément que dans la matinée après-midi, elles se sont formées en assemblée générale, conformément à la proposition de M. J. Garnier, faite sans succès l'année dernière, à l'ouverture du congrès. Mais il s'est produit un autre inconvénient comme l'assemblée générale n'était pas exclusivement formée des membres des sections, et
su un gré infini au bourgmestre et à la municipalité de cette exhibition à la fois originale et touchante mais ils ont appris avec douleur que, l'avant-veille, on avait enterré le principal promoteur de toutes ces écoles, M. Calliez, l'un des échevins, professeur de philosophie à l'Université, laissant sans fortune une veuve avec plusieurs enfants, mort en libre penseur, et à qui le clergé de Gand a fait la faute de refuser des prières et une place au cimetière, qu'a dû revendiquer l'autorité du bourgmestre. Comme à Bruxelles, le congrès était divisé en cinq sections mais les sections ne tiennent séance séparément que dans la matinée après-midi, elles se sont formées en assemblée générale, conformément à la proposition de M. J. Garnier, faite sans succès l'année dernière, à l'ouverture du congrès. Mais il s'est produit un autre inconvénient comme l'assemblée générale n'était pas exclusivement formée des membres des sections, et comme les curieux de la ville et un grand nombre de dames y avaient été admis, les discussions ont été transformées en passes d'armes oratoires. La section d'économie politique s'est occupée à peu près des mêmes questions que le congrès de Dresde, à savoir de la question des banques, et plus spécialement de la liberté des banques; de celle des associations ouvrières et de celle des brevets; seulement, elle n'a pris aucune résolution, le règlement de l'association interdisant les votes. Au sujet des banques, M. Wolowski, partisan de la limitation de l'émission et du bill anglais de 1844, a eu de nombreux adversaires. Le Crédit foncier de France et les sociétés privilégiées ont été aussi mises sur le tapis. L'absence de M. Haeck, par suite d'une douleur de famille, a privé la réunion de l'exposition du système de crédit dont il est le promoteur. Au sujet des associations, plusieurs membres, à divers points de vue (MM. Horn, Garnier-Pagès, Clamageran, Wolowski, Villiaumé, Tillière de Bruxelles), se sont montrés plus confiants dans l'avenir de l'association d'autres, MM. H. Hertz de Hambourg, Boult, vice-président de la Financial Association de Liverpool, Joseph Garnier, comme M. Wirth au congrès de Dresde, ont signalé les obstacles
plus spécialement de la liberté des banques; de celle des associations ouvrières et de celle des brevets; seulement, elle n'a pris aucune résolution, le règlement de l'association interdisant les votes. Au sujet des banques, M. Wolowski, partisan de la limitation de l'émission et du bill anglais de 1844, a eu de nombreux adversaires. Le Crédit foncier de France et les sociétés privilégiées ont été aussi mises sur le tapis. L'absence de M. Haeck, par suite d'une douleur de famille, a privé la réunion de l'exposition du système de crédit dont il est le promoteur. Au sujet des associations, plusieurs membres, à divers points de vue (MM. Horn, Garnier-Pagès, Clamageran, Wolowski, Villiaumé, Tillière de Bruxelles), se sont montrés plus confiants dans l'avenir de l'association d'autres, MM. H. Hertz de Hambourg, Boult, vice-président de la Financial Association de Liverpool, Joseph Garnier, comme M. Wirth au congrès de Dresde, ont signalé les obstacles naturels qui s'opposent au développement de ces entreprises. La discussion sur les brevets, fort écourtée faute de temps, n'a guère consisté que dans l'exposé de l'idée de M. Macfie, indiquée plus haut à propos du congrès de Dresde, et dans l'énoncé de l'opinion de M. Wolowski et de celle de M. Ch. Lebard de Beaulieu, le premier partisan des brevets temporaires, le second de la propriété perpétuelle. Par l'influence des promoteurs de la réforme douanière, qui se sont reconstitués en association pour la suppression des douanes, la 5e section avait désigné pour sujet de discussion en séance générale des cinq sections réunies cette même question de la suppression des douanes, déjà débattue quelques jours auparavant au sein de la Société belge d'économie politique, qui commence à être réclamée par les chambres de commerce belges, et dont l'initiative est partie de la chambre de commerce d'Anvers, sur la proposition de M. Jofroy, l'un de ses membres. La suppression des douanes a été soutenue par M. G. de Molinari, qui la demandait déjà en 1846 dans les colonnes du Commercial français, par M. Pascal Duprat, adversaire des impôts indirects, et par MM. Horn, J. Garnier et Hertz. Elle a été combattue par
M. Ch. Lebard de Beaulieu, le premier partisan des brevets temporaires, le second de la propriété perpétuelle. Par l'influence des promoteurs de la réforme douanière, qui se sont reconstitués en association pour la suppression des douanes, la 5e section avait désigné pour sujet de discussion en séance générale des cinq sections réunies cette même question de la suppression des douanes, déjà débattue quelques jours auparavant au sein de la Société belge d'économie politique, qui commence à être réclamée par les chambres de commerce belges, et dont l'initiative est partie de la chambre de commerce d'Anvers, sur la proposition de M. Jofroy, l'un de ses membres. La suppression des douanes a été soutenue par M. G. de Molinari, qui la demandait déjà en 1846 dans les colonnes du Commercial français, par M. Pascal Duprat, adversaire des impôts indirects, et par MM. Horn, J. Garnier et Hertz. Elle a été combattue par M. L. Wolowski, qui serait amplement satisfait avec la suppression de la protection et qui se préoccupe des besoins du fisc par ces temps de complications européennes. Il y a de remarquable que la thèse de la suppression des douanes a pu être applaudie dans une assemblée publique tenue dans cette même ville de Gand, où, il y a peu d'années, M. de Molinari et les libre-échangistes belges avaient été reçus dans un meeting spécial organisé par l'eau et l'air. Toutefois il est juste de dire que ce qui a plu à l'assemblée, ce n'est pas tant la thèse de la réforme radicale de la douane que celle de la diminution correspondante dans les armements publics, et que le triomphe de M. Horn, qui a eu les honneurs de la séance, n'a pas tant tenu à sa qualité de libre-échangiste pur sang qu'à celle de Hongrois, soutenant qu'avec des armées moins considérables les nationalités auraient moins de peine à reconquérir leur indépendance, tandis que M. Wolowski soutenait que les armées des peuples libres ont encore une importante mission à remplir, et notamment la Pologne à délivrer. Dans les autres sections, il a été discuté des questions intéressant l'économie politique; par
cette même ville de Gand, où, il y a peu d'années, M. de Molinari et les libre-échangistes belges avaient été reçus dans un meeting spécial organisé par l'eau et l'air. Toutefois il est juste de dire que ce qui a plu à l'assemblée, ce n'est pas tant la thèse de la réforme radicale de la douane que celle de la diminution correspondante dans les armements publics, et que le triomphe de M. Horn, qui a eu les honneurs de la séance, n'a pas tant tenu à sa qualité de libre-échangiste pur sang qu'à celle de Hongrois, soutenant qu'avec des armées moins considérables les nationalités auraient moins de peine à reconquérir leur indépendance, tandis que M. Wolowski soutenait que les armées des peuples libres ont encore une importante mission à remplir, et notamment la Pologne à délivrer. Dans les autres sections, il a été discuté des questions intéressant l'économie politique; par exemple, la question des droits des neutres, traitée d'une manière remarquable par M. Henri Martin; celle de la liberté de l'enseignement, dans laquelle MM. Woeste, Fouché de Careil, Pascal Duprat, Eug. Pelletan, notamment, ont fait assaut d'éloquence, et dans laquelle les jésuites ont un peu trop joué le rôle que jouait la perfide Albion dans les discussions économiques, ainsi que l'a parfaitement dit M. de Molinari; la question des crèches; celle des logements d'ouvriers, dans laquelle M. Jules Simon s'est surpassé et a tenu pendant près de deux heures l'auditoire attentif sous le charme de son exposé aussi remarquable par l'élégance des expressions que par la clarté des indications techniques et la noblesse des sentiments. M. Garnier termine en disant que d'autres membres de la Société d'économie politique qu'il n'a pas encore nommés ont pris part aux travaux du congrès; de ce nombre, MM. Ferd. Hérold, H. Peut, Théodore Mannequin, Anat. Dunoyer, J. Clavé et du Mesnil-Marigny, qui a spirituellement proposé un prix de 1000 francs à l'auteur de la meilleure critique d'un nouvel exposé de ses idées sous forme de catéchisme. M. Henri Dameth, professeur d'économie politique à l'Académie de Genève, complète une communication qu'il avait faite l'an dernier
jouait la perfide Albion dans les discussions économiques, ainsi que l'a parfaitement dit M. de Molinari; la question des crèches; celle des logements d'ouvriers, dans laquelle M. Jules Simon s'est surpassé et a tenu pendant près de deux heures l'auditoire attentif sous le charme de son exposé aussi remarquable par l'élégance des expressions que par la clarté des indications techniques et la noblesse des sentiments. M. Garnier termine en disant que d'autres membres de la Société d'économie politique qu'il n'a pas encore nommés ont pris part aux travaux du congrès; de ce nombre, MM. Ferd. Hérold, H. Peut, Théodore Mannequin, Anat. Dunoyer, J. Clavé et du Mesnil-Marigny, qui a spirituellement proposé un prix de 1000 francs à l'auteur de la meilleure critique d'un nouvel exposé de ses idées sous forme de catéchisme. M. Henri Dameth, professeur d'économie politique à l'Académie de Genève, complète une communication qu'il avait faite l'an dernier au sujet du régime des banques en Suisse. Ce n'est que dans le canton de Genève que l'on pratique positivement la liberté des banques. Depuis une quinzaine d'années que cette liberté existe, il s'est constitué une demi-douzaine d'institutions de crédit qui se sont partagé les actionnaires des deux partis, et qui fonctionnent avec sécurité pour les propriétaires, avec régularité et avantage pour le public. Il y a quelques années, lorsque l'escompte était de 40 0/0 à la Banque de France, il n'était à Genève que de 6 1/4 à 6 1/2 0/0. Quatre établissements concourent à l'émission des billets au porteur, dont le chiffre s'élève à 3 millions de francs pour une population de 46000 âmes. Cette émission se règle d'elle-même, par la volonté des directeurs, sans que l'État ait à s'en mêler. Il résulte, en outre, de la concurrence un contrôle réciproque, bien supérieur à celui que l'on obtiendrait par la réglementation. Ces conclusions ressortent des détails précis dans lesquels M. Dameth est entré sur l'origine de l'organisation et les opérations des établissements de crédit de Genève et sur leurs rapports avec le public. DE LA LIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ SOUTERRAINE ET DE LA RÉGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. Après
qui fonctionnent avec sécurité pour les propriétaires, avec régularité et avantage pour le public. Il y a quelques années, lorsque l'escompte était de 40 0/0 à la Banque de France, il n'était à Genève que de 6 1/4 à 6 1/2 0/0. Quatre établissements concourent à l'émission des billets au porteur, dont le chiffre s'élève à 3 millions de francs pour une population de 46000 âmes. Cette émission se règle d'elle-même, par la volonté des directeurs, sans que l'État ait à s'en mêler. Il résulte, en outre, de la concurrence un contrôle réciproque, bien supérieur à celui que l'on obtiendrait par la réglementation. Ces conclusions ressortent des détails précis dans lesquels M. Dameth est entré sur l'origine de l'organisation et les opérations des établissements de crédit de Genève et sur leurs rapports avec le public. DE LA LIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ SOUTERRAINE ET DE LA RÉGLEMENTATION DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. Après ces communications, la conversation se fixe sur une question du programme ainsi formulée « La propriété souterraine doit-elle être limitée par la loi? L'industrie minérale doit-elle être réglementée? » M. LAMÉ FLeunY, ingénieur des mines, professeur de droit administratif et d'économie industrielle à l'École des mines, invité par le président à prendre la parole, dit qu'ayant nécessairement des idées très arrêtées sur la question, il aurait préféré l'entendre traiter par quelques membres de la société et n'entrer dans la discussion que si cela pouvait paraître nécessaire. Toutefois, il est à la disposition de la réunion. C'est avec plaisir que M. Lamé Fleury a vu l'énoncé de la question portant, au lieu de la formule habituelle et incomplète Propriété DES mines, la seule formule exacte de Propriété souterraine, ainsi judicieusement opposée à la propriété superficielle. En effet, au point de vue légal, on reconnaît en France trois catégories d'exploitations minérales les mines, les minières et les carrières. Les tourbières, qui sont d'ailleurs l'objet d'un de ces vices de rédaction si fréquents dans la loi organique actuellement en vigueur (21 avril 1810), en ce qu'elles y sont rangées tantôt dans les minières, tantôt dans les carrières, devraient à la rigueur former un
à prendre la parole, dit qu'ayant nécessairement des idées très arrêtées sur la question, il aurait préféré l'entendre traiter par quelques membres de la société et n'entrer dans la discussion que si cela pouvait paraître nécessaire. Toutefois, il est à la disposition de la réunion. C'est avec plaisir que M. Lamé Fleury a vu l'énoncé de la question portant, au lieu de la formule habituelle et incomplète Propriété DES mines, la seule formule exacte de Propriété souterraine, ainsi judicieusement opposée à la propriété superficielle. En effet, au point de vue légal, on reconnaît en France trois catégories d'exploitations minérales les mines, les minières et les carrières. Les tourbières, qui sont d'ailleurs l'objet d'un de ces vices de rédaction si fréquents dans la loi organique actuellement en vigueur (21 avril 1810), en ce qu'elles y sont rangées tantôt dans les minières, tantôt dans les carrières, devraient à la rigueur former un sous-genre des carrières. Cette classification légale intéresse directement les économistes, attendu que, bien qu'elle n'ait point été comprise ainsi par la plupart des auteurs qui se sont occupés de ce sujet spécial, elle est exclusivement basée sur la situation faite, dans chacune des catégories, à la propriété minérale et à la propriété foncière. Elle n'est ni technique, ni scientifique; elle est uniquement fondée sur les relations d'abondance et d'utilité des gîtes minéraux, en un mot sur l'intérêt social qu'offre leur meilleure conservation. Les mines sont entièrement retirées au propriétaire du sol, et ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession émanée du souverain, investissant celui qu'il croit le plus apte à exploiter, qu'il soit inventeur, propriétaire du sol ou autre. Le droit de l'inventeur est réglé par la loi, ainsi qu'une sorte de droit, vraiment illusoire, reconnu au propriétaire du sol. Les minerais sont laissés à la disposition de ce propriétaire du sol, mais à la condition qu'il les exploite, servitude assez originale et probablement unique dans la législation française. Les carrières enfin ne peuvent être exploitées que par le propriétaire du terrain qui les recèle ou de son consentement, hormis le cas (étranger à la législation souterraine) d'une expropriation
la propriété foncière. Elle n'est ni technique, ni scientifique; elle est uniquement fondée sur les relations d'abondance et d'utilité des gîtes minéraux, en un mot sur l'intérêt social qu'offre leur meilleure conservation. Les mines sont entièrement retirées au propriétaire du sol, et ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession émanée du souverain, investissant celui qu'il croit le plus apte à exploiter, qu'il soit inventeur, propriétaire du sol ou autre. Le droit de l'inventeur est réglé par la loi, ainsi qu'une sorte de droit, vraiment illusoire, reconnu au propriétaire du sol. Les minerais sont laissés à la disposition de ce propriétaire du sol, mais à la condition qu'il les exploite, servitude assez originale et probablement unique dans la législation française. Les carrières enfin ne peuvent être exploitées que par le propriétaire du terrain qui les recèle ou de son consentement, hormis le cas (étranger à la législation souterraine) d'une expropriation pour cause d'utilité publique. Les mines et les carrières ont des cadres élastiques, où le gouvernement ferait entrer, par voie d'interprétation, les substances minérales qui auraient pu être omises par le législateur. Il n'est pas besoin de dire que les combustibles fossiles et les métaux appartiennent aux mines, tandis que les matériaux de construction de toute nature et les argiles constituent principalement les carrières. Le cadre des minières est, au contraire, parfaitement limité, et on peut dire qu'il n'a été institué qu'au profit de nos maîtres de forges. Le fer seul s'y trouve pas mais le législateur de 1810 ne parle guère que de lui. M. Lamé Fleury n'hésite pas à dire que, dans son opinion, la propriété souterraine ne devrait comprendre que deux grandes catégories : les mines et les carrières; c'est le système qu'a adopté le législateur sarde quand il a calqué, le 20 novembre 1859, la loi française. M. Lamé Fleury entre ensuite dans de curieux détails, qui montrent le développement excessif de l'intervention administrative en matière de minières de fer. Le propriétaire du terrain est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour desservir autant que possible les besoins des usines régulièrement établies dans le voisinage. La suffisance,
les matériaux de construction de toute nature et les argiles constituent principalement les carrières. Le cadre des minières est, au contraire, parfaitement limité, et on peut dire qu'il n'a été institué qu'au profit de nos maîtres de forges. Le fer seul s'y trouve pas mais le législateur de 1810 ne parle guère que de lui. M. Lamé Fleury n'hésite pas à dire que, dans son opinion, la propriété souterraine ne devrait comprendre que deux grandes catégories : les mines et les carrières; c'est le système qu'a adopté le législateur sarde quand il a calqué, le 20 novembre 1859, la loi française. M. Lamé Fleury entre ensuite dans de curieux détails, qui montrent le développement excessif de l'intervention administrative en matière de minières de fer. Le propriétaire du terrain est tenu d'exploiter en quantité suffisante pour desservir autant que possible les besoins des usines régulièrement établies dans le voisinage. La suffisance, le voisinage, sont des expressions élastiques, dont l'interprétation est donnée par l'administration, qui, si le propriétaire n'exploite pas avec toute l'activité désirable, autorise le maître de forges à se substituer à lui. Si, à son tour, ce maître de forges suspend l'exploitation, le propriétaire reprend possession de son domaine. C'est encore le préfet qui règle les proportions dans lesquelles chacun des maîtres de forges en concurrence a droit à l'exploitation d'un fonds déterminé ou à l'achat de minerai. Il est même un cas, celui où la minière vient à se transformer en mine (ce qui n'est pas une des moindres singularités de cette réglementation compliquée), où l'administration règle le prix du minerai. Si l'on veut supprimer les considérations multiples auxquelles donne lieu le principe de la propriété en général, le point de vue économique de la propriété souterraine paraît à M. Lamé Fleury beaucoup plus simple que le point de vue légal. Procédera-t-on du juste ou de l'utile ? M. Lamé Fleury n'a jamais hésité à se ranger dans la minorité qui propose l'utile comme base unique de la propriété, et il trouve que cette minorité peut puiser un argument capital dans l'organisation rationnelle de la richesse minérale. En 1791,