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si remarquable dans des pays voisins, croit devoir signaler en quelques mots à l'attention de la Société une tentative analogue qui vient de se produire à Paris. C'est la Société du crédit au travail, qui a commencé ses opérations le 1er octobre dernier, avec un capital social de 20 120 francs, fourni en parties inégales par 172 membres fondateurs. L'organisation et le cercle d'opérations de cette Société diffèrent en quelques points essentiels de ce qui se fait au-delà du Rhin; elle admet dans une certaine mesure l'élément actionnaire qui n'existe pas dans les banques populaires allemandes; elle offre aussi ses services aux tiers, c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas membres de l'association; elle admet les tiers comme garants pour les avances faites aux sociétaires; elle se charge d'un certain nombre d'opérations de banque (achat et vente de valeurs pour compte de tiers, etc.); que les banques d'avances écartent jusqu'à présent de leur programme; enfin, la nouvelle banque populaire de Paris vise en première ligne à venir en aide aux associations ouvrières dont elle facilitera la création ou secondera le développement, tandis que ses aînées d'outre-Rhin s'occupent surtout du crédit à assurer aux particuliers, artisans, ouvriers, boutiquiers, petits fabricants. Ces divergences sont dues, partie aux différences dans la législation auxquelles il faut bien s'accommoder, partie aux différences des lieux et des circonstances. L'expérience prononcera. Ce que M. Horn tient à constater dès aujourd'hui et ce qu'il constate avec une profonde satisfaction, c'est les sains principes économiques qui ont présidé à cette création et qui doivent en rester les guides. La Société du crédit au travail ne demande ni prêt ni subvention à l'État; elle repousse toute intervention et tout secours; elle ne veut devoir ses ressources qu'aux versements de ses membres, aux emprunts qu'elle contractera selon les règles ordinaires, etc. D'autre part, elle ne promet aux ouvriers ni la gratuité du crédit, ni même un bon marché exceptionnel ou d'autres faveurs spéciales; elle veut uniquement leur faciliter le moyen de trouver, à des conditions raisonnables, le crédit industriel et commercial que les banques et banquiers ordinaires distribuent aux couches supérieures
divergences sont dues, partie aux différences dans la législation auxquelles il faut bien s'accommoder, partie aux différences des lieux et des circonstances. L'expérience prononcera. Ce que M. Horn tient à constater dès aujourd'hui et ce qu'il constate avec une profonde satisfaction, c'est les sains principes économiques qui ont présidé à cette création et qui doivent en rester les guides. La Société du crédit au travail ne demande ni prêt ni subvention à l'État; elle repousse toute intervention et tout secours; elle ne veut devoir ses ressources qu'aux versements de ses membres, aux emprunts qu'elle contractera selon les règles ordinaires, etc. D'autre part, elle ne promet aux ouvriers ni la gratuité du crédit, ni même un bon marché exceptionnel ou d'autres faveurs spéciales; elle veut uniquement leur faciliter le moyen de trouver, à des conditions raisonnables, le crédit industriel et commercial que les banques et banquiers ordinaires distribuent aux couches supérieures du monde économique. Ces tendances témoignent d'un grand progrès réalisé depuis quinze ans dans les vues et les aspirations de nos classes travailleuses. M. L. DE Laverone rappelle aussi que les idées économiques ont eu récemment une nouvelle satisfaction en ce qui concerne l'inscription maritime; il pense que la Société doit s'en féliciter et remercier M. Bénard, celui de ses membres qui a pris une très grande part à cette amélioration, par la polémique qu'il a soutenue. Cette proposition est accueillie par des applaudissements. Après ces diverses communications, la réunion hésite sur le choix de la question à discuter entre celle des associations ouvrières et celle de la liberté des banques. Après deux votes successifs, une majorité se forme en faveur de cette dernière. SUR LA LIBERTÉ DES BANQUES ET LA LIBRE ÉMISSION DES BILLETS PAYABLES À VUE ET AU PORTEUR. M. Bénard, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, demande le premier la parole, parce qu'il se présente en partisan décidé de la liberté des banques. Il lui semble difficile cependant de traiter cette question sans parler du système actuel et de la manière dont le crédit est distribué aujourd'hui. Selon lui, le crédit est le droit de payer à
doit s'en féliciter et remercier M. Bénard, celui de ses membres qui a pris une très grande part à cette amélioration, par la polémique qu'il a soutenue. Cette proposition est accueillie par des applaudissements. Après ces diverses communications, la réunion hésite sur le choix de la question à discuter entre celle des associations ouvrières et celle de la liberté des banques. Après deux votes successifs, une majorité se forme en faveur de cette dernière. SUR LA LIBERTÉ DES BANQUES ET LA LIBRE ÉMISSION DES BILLETS PAYABLES À VUE ET AU PORTEUR. M. Bénard, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, demande le premier la parole, parce qu'il se présente en partisan décidé de la liberté des banques. Il lui semble difficile cependant de traiter cette question sans parler du système actuel et de la manière dont le crédit est distribué aujourd'hui. Selon lui, le crédit est le droit de payer à terme. Il ne voit pas sur quels principes les gouvernements peuvent se baser pour intervenir dans les transactions à crédit, en d'autres termes, dans les marchés conclus à condition que le paiement ne sera pas immédiat. Si un acheteur dit à son vendeur: Il ne me convient pas de vous payer en espèces immédiatement; je préfère vous donner un billet payable à vue, que je ferai même au porteur si vous le désirez – et que le vendeur accepte ces conditions, le gouvernement ne saurait avoir le droit d'intervenir pour prohiber ce mode de paiement. Et, en effet, le gouvernement n'intervient pas; la prohibition qu'il a prononcée n'affecte que la négociation, la transmission du titre, et la loi n'interdit que la circulation de ces billets au porteur et à vue. Cependant, le porteur d'une valeur de ce genre est absolument dans la même position que celui qui l'a créée et donnée en paiement. Pourquoi ne solderait-il pas un achat en transférant ce billet à son vendeur, si celui-ci veut bien l'accepter ? Il est à remarquer que, dans toutes les affaires de ce genre, nul ne requiert l'entremise de l'autorité pour faire accepter ces sortes de valeur. Ceux qui les
payer en espèces immédiatement; je préfère vous donner un billet payable à vue, que je ferai même au porteur si vous le désirez – et que le vendeur accepte ces conditions, le gouvernement ne saurait avoir le droit d'intervenir pour prohiber ce mode de paiement. Et, en effet, le gouvernement n'intervient pas; la prohibition qu'il a prononcée n'affecte que la négociation, la transmission du titre, et la loi n'interdit que la circulation de ces billets au porteur et à vue. Cependant, le porteur d'une valeur de ce genre est absolument dans la même position que celui qui l'a créée et donnée en paiement. Pourquoi ne solderait-il pas un achat en transférant ce billet à son vendeur, si celui-ci veut bien l'accepter ? Il est à remarquer que, dans toutes les affaires de ce genre, nul ne requiert l'entremise de l'autorité pour faire accepter ces sortes de valeur. Ceux qui les prennent en paiement le font en toute liberté ils peuvent les refuser, et nul ne saurait les y contraindre. Pourquoi donc intervenir quand personne ne se plaint ? C'est dans l'intérêt, dit-on, de ceux qui pourraient se laisser abuser par des titres sans valeur. C'est pour empêcher des émissions qui jetteraient le trouble et la perturbation dans les affaires. Il résulte de là que, pour protéger ceux que l'on croit incapables de bien gérer leurs affaires, on entrave la liberté des autres, on supprime un droit précieux, et on en fait un monopole au plus grand profit de quelques gros capitalistes. Mais avec le monopole, l'usage du billet de banque comme moyen d'escompte, l'usage du crédit est forcément restreint au commerce des grandes villes. Une loi votée en 1857 a imposé à la Banque de France l'obligation de créer une succursale dans chacun de nos départements. Il en reste aujourd'hui quarante à créer, et il est fort douteux que la Banque, qui sait que, vu les restrictions de son règlement et sa manière d'agir, la plupart de ces nouvelles succursales lui seraient onéreuses, se décide jamais à les établir avant 1867, ainsi que le veut la loi. Si les banques
jetteraient le trouble et la perturbation dans les affaires. Il résulte de là que, pour protéger ceux que l'on croit incapables de bien gérer leurs affaires, on entrave la liberté des autres, on supprime un droit précieux, et on en fait un monopole au plus grand profit de quelques gros capitalistes. Mais avec le monopole, l'usage du billet de banque comme moyen d'escompte, l'usage du crédit est forcément restreint au commerce des grandes villes. Une loi votée en 1857 a imposé à la Banque de France l'obligation de créer une succursale dans chacun de nos départements. Il en reste aujourd'hui quarante à créer, et il est fort douteux que la Banque, qui sait que, vu les restrictions de son règlement et sa manière d'agir, la plupart de ces nouvelles succursales lui seraient onéreuses, se décide jamais à les établir avant 1867, ainsi que le veut la loi. Si les banques à émissions ou les succursales de la Banque ne se multiplient pas d'une manière plus rapide, on ne peut pas supposer que les petites localités auront de véritables banques à leur portée avant l'an de grâce 2000. En Écosse et en Amérique, des bourgs de 500 à 600 habitants ont ou une banque ou une succursale. M. Bénard ajoute qu'il pourrait citer d'autres pays que l'Écosse et l'Amérique, car il est à remarquer que la France est le seul pays au monde où le principe de l'unité de banque soit appliqué. L'Angleterre, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, l'Espagne ont toutes plusieurs banques d'émission. En France même, ce principe n'est que d'hier, il date de 1848 et M. Bénard regarde la fusion des banques départementales avec la Banque de France prononcée à cette époque comme un des actes les plus regrettables du gouvernement provisoire. Aussi, il n'hésite pas à le dire, c'est avec bonheur qu'il a vu poindre l'aurore d'une concurrence à la Banque de France. On a dit, de divers côtés, que cette concurrence serait illusoire, parce que, au lieu d'un privilège, on en aurait deux, et qu'il n'y aurait rien autre de changé. Suivant M. Bénard, la première
ou une banque ou une succursale. M. Bénard ajoute qu'il pourrait citer d'autres pays que l'Écosse et l'Amérique, car il est à remarquer que la France est le seul pays au monde où le principe de l'unité de banque soit appliqué. L'Angleterre, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, l'Espagne ont toutes plusieurs banques d'émission. En France même, ce principe n'est que d'hier, il date de 1848 et M. Bénard regarde la fusion des banques départementales avec la Banque de France prononcée à cette époque comme un des actes les plus regrettables du gouvernement provisoire. Aussi, il n'hésite pas à le dire, c'est avec bonheur qu'il a vu poindre l'aurore d'une concurrence à la Banque de France. On a dit, de divers côtés, que cette concurrence serait illusoire, parce que, au lieu d'un privilège, on en aurait deux, et qu'il n'y aurait rien autre de changé. Suivant M. Bénard, la première condition d'existence pour un monopole, c'est d'être un monopole du moment que vous élevez privilège contre privilège, le monopole n'existe plus. Vous pouvez l'appeler duopole, mais soyez assuré que la liberté s'introduira entre les deux privilèges, car là où il y a deux intérêts en présence, il y a concurrence, et la concurrence à deux est un commencement de liberté. M. Wolowski, de l'Institut, président, précise la question qui doit fournir la matière du débat il s'agit principalement d'examiner si l'émission d'un papier payable à vue et au porteur, de billets destinés à faire fonction de monnaie, doit être réservée à un seul établissement financier, ou s'il est préférable que toutes les banques possèdent la même faculté. C'est là un problème dont on s'est fréquemment occupé avant que n'ait surgi la question spéciale de la Banque de Savoie, et qui survivra à la décision de ce litige. Il est bon que les personnes disposées à prendre la parole ne mêlent point à un débat purement scientifique des considérations qui prêteraient à une fausse interprétation, ou qui semblent appartenir à un autre ordre d'idées. La Société d'économie politique étudie les principes, elle laisse de côté les intérêts. Cette réserve est d'autant
et la concurrence à deux est un commencement de liberté. M. Wolowski, de l'Institut, président, précise la question qui doit fournir la matière du débat il s'agit principalement d'examiner si l'émission d'un papier payable à vue et au porteur, de billets destinés à faire fonction de monnaie, doit être réservée à un seul établissement financier, ou s'il est préférable que toutes les banques possèdent la même faculté. C'est là un problème dont on s'est fréquemment occupé avant que n'ait surgi la question spéciale de la Banque de Savoie, et qui survivra à la décision de ce litige. Il est bon que les personnes disposées à prendre la parole ne mêlent point à un débat purement scientifique des considérations qui prêteraient à une fausse interprétation, ou qui semblent appartenir à un autre ordre d'idées. La Société d'économie politique étudie les principes, elle laisse de côté les intérêts. Cette réserve est d'autant plus naturelle dans la circonstance, que la décision à prendre par le gouvernement, en ce qui concerne la Banque de Savoie, peut être dominée par les arguments puisés dans la législation et tout à fait étrangers à la question de théorie économique. M. Villiaumé, publiciste, pense aussi que le moyen d'arriver à une conclusion nette et claire est de bien poser la question. Selon lui, il y a trois systèmes le premier consiste dans le monopole d'une seule banque; le second, dans la liberté illimitée et sans contrôle le troisième, dans la liberté avec des garanties prévues par la loi, telles que la somme du capital et la surveillance des administrateurs. Tous les principes de la science condamnent le monopole et une longue pratique le condamne encore davantage, surtout si l'on examine la désastreuse influence de la Banque de France. D'autre part, la liberté sans garanties légales et sans surveillance, dans un temps où les aventuriers et les intrigants pulluent, offrirait un grand danger car ceux-ci feraient semblant d'avoir un capital, feraient accepter des billets, puis ne les payeraient point. Les quatorze cents banques des États-Unis sont l'unique cause de l'effroyable crise de 1857, ainsi que le constate le remarquable
d'arriver à une conclusion nette et claire est de bien poser la question. Selon lui, il y a trois systèmes le premier consiste dans le monopole d'une seule banque; le second, dans la liberté illimitée et sans contrôle le troisième, dans la liberté avec des garanties prévues par la loi, telles que la somme du capital et la surveillance des administrateurs. Tous les principes de la science condamnent le monopole et une longue pratique le condamne encore davantage, surtout si l'on examine la désastreuse influence de la Banque de France. D'autre part, la liberté sans garanties légales et sans surveillance, dans un temps où les aventuriers et les intrigants pulluent, offrirait un grand danger car ceux-ci feraient semblant d'avoir un capital, feraient accepter des billets, puis ne les payeraient point. Les quatorze cents banques des États-Unis sont l'unique cause de l'effroyable crise de 1857, ainsi que le constate le remarquable message du président de ces États. M. Villiaumé se prononce pour la liberté avec la limite en capital fixée par la loi, et le contrôle des administrateurs. Si trois ou quatre banques existaient à Paris, elles payeraient un intérêt des dépôts, elles feraient plus largement l'escompte de sorte que la Banque de France serait forcée de se soumettre à la raison ou de périr d'inanition. Ainsi, si la Banque de Savoie fonctionnait à Paris, ce serait un acheminement vers la liberté car on reconnaîtrait bientôt que ce n'est pas dans la concurrence que sont les dangers. M. Joseph GARNIER est, autant que M. Bénard et plus que M. Villiaumé, partisan de la liberté des banques à ses yeux toute brèche au privilège unitaire est un progrès. Le duopole lui paraît préférable au monopole, et le polypole encore préférable au duopole. Le travail de banque est une industrie, un commerce tout comme un autre il a besoin de la liberté des autres industries, des autres commerces, et il est suffisamment réglé, sinon trop, par les lois qui régissent les transactions commerciales et les associations. La liberté est l'essence du crédit; car le crédit, qu'est-ce autre chose, si ce n'est l'ensemble des
Banque de France serait forcée de se soumettre à la raison ou de périr d'inanition. Ainsi, si la Banque de Savoie fonctionnait à Paris, ce serait un acheminement vers la liberté car on reconnaîtrait bientôt que ce n'est pas dans la concurrence que sont les dangers. M. Joseph GARNIER est, autant que M. Bénard et plus que M. Villiaumé, partisan de la liberté des banques à ses yeux toute brèche au privilège unitaire est un progrès. Le duopole lui paraît préférable au monopole, et le polypole encore préférable au duopole. Le travail de banque est une industrie, un commerce tout comme un autre il a besoin de la liberté des autres industries, des autres commerces, et il est suffisamment réglé, sinon trop, par les lois qui régissent les transactions commerciales et les associations. La liberté est l'essence du crédit; car le crédit, qu'est-ce autre chose, si ce n'est l'ensemble des moyens par lesquels les intermédiaires appelés banquiers ou banques facilitent la transmission du capital, la transmission du mouvement circulatoire? Plus une fonction est délicate, plus elle se refuse à la réglementation; aussi, loin d'aider au développement du crédit, l'entravera-t-on toutes les fois qu'on voudra faire intervenir la loi pour régler tout ou partie du mécanisme et des opérations de banque. La question de la liberté des banques est multiple mais, ainsi que l'a fait observer M. Wolowski, elle se concentre sur l'émission des obligations payables à vue et au porteur, autrement dit sur les billets. L'émission de ces billets a des avantages qui ont pu être exagérés, mais qui, réduits à leur juste proportion, sont encore considérables. Le billet de banque est le plus parfait, le plus circulant des signes représentatifs; c'est donc le plus commode des instruments de circulation et de virement. A un autre point de vue, on peut dire qu'il est l'endossement perfectionné; car, par son moyen, l'obligation de la banque se substitue, dans la circulation, aux lettres de change et obligations des particuliers; bien supérieur à ces derniers, qui lui servent néanmoins de garantie, car il a l'avantage de circuler sans endossement, d'être toujours échu et
tout ou partie du mécanisme et des opérations de banque. La question de la liberté des banques est multiple mais, ainsi que l'a fait observer M. Wolowski, elle se concentre sur l'émission des obligations payables à vue et au porteur, autrement dit sur les billets. L'émission de ces billets a des avantages qui ont pu être exagérés, mais qui, réduits à leur juste proportion, sont encore considérables. Le billet de banque est le plus parfait, le plus circulant des signes représentatifs; c'est donc le plus commode des instruments de circulation et de virement. A un autre point de vue, on peut dire qu'il est l'endossement perfectionné; car, par son moyen, l'obligation de la banque se substitue, dans la circulation, aux lettres de change et obligations des particuliers; bien supérieur à ces derniers, qui lui servent néanmoins de garantie, car il a l'avantage de circuler sans endossement, d'être toujours échu et toujours à échoir par l'effet de la confiance. L'emploi de cet instrument à la fois simple et puissant est susceptible d'abus qu'on a exagérés et qu'on a cherché à prévenir par une réglementation qui les a accrus en en entravant et en en dénaturant l'usage. L'émission des billets ne se fait pas sans contre-valeurs en échange; or, il est de l'intérêt des émetteurs de contrôler ces garanties pour ne pas éprouver des pertes, pour faire des bénéfices au contraire. Laissez-les faire, ils en savent plus long sur ce point que tous les législateurs du monde. L'émission a là une limite naturelle. Elle a une limite non moins puissante dans la convertibilité en espèces qui soumet les établissements de crédit au contrôle constant du public intéressé, et les menace sans cesse de l'épée de Damoclès de la liquidation. On veut confondre le billet de banque avec la monnaie, et on invoque pour règle l'émission, le droit régalien, qui est périmé pour les monnaies, puisque la fabrication est libre et que l'État se borne à contrôler le poids et le titre. Mais le billet diffère de la monnaie en ce que celle-ci est à la fois gage et signe, tandis que celui-là
fait pas sans contre-valeurs en échange; or, il est de l'intérêt des émetteurs de contrôler ces garanties pour ne pas éprouver des pertes, pour faire des bénéfices au contraire. Laissez-les faire, ils en savent plus long sur ce point que tous les législateurs du monde. L'émission a là une limite naturelle. Elle a une limite non moins puissante dans la convertibilité en espèces qui soumet les établissements de crédit au contrôle constant du public intéressé, et les menace sans cesse de l'épée de Damoclès de la liquidation. On veut confondre le billet de banque avec la monnaie, et on invoque pour règle l'émission, le droit régalien, qui est périmé pour les monnaies, puisque la fabrication est libre et que l'État se borne à contrôler le poids et le titre. Mais le billet diffère de la monnaie en ce que celle-ci est à la fois gage et signe, tandis que celui-là n'est que signe. La monnaie éteint l'obligation, la dette; le billet ne peut que transmettre la créance. Et c'est pour cela que, si le billet remplace supérieurement la monnaie dans bien des circonstances, il ne pourra toujours le faire que dans une certaine proportion, et jamais entièrement. D'autre part, l'opinion et la théorie prouvent que la circulation ne peut supporter qu'une certaine quantité de numéraire, soit en billets, soit en pièces, dans une proportion que personne ne saurait déterminer de sorte que le législateur ne peut que mal faire en réglant ce qu'il ne sait comment régler, et ce qui se règle tout seul par la nature des choses. En fait, l'expérience est favorable à la liberté d'émission. Cette liberté a été pratiquée en Écosse avant le bill de 1845, corollaire de celui de 1844. Elle est pratiquée par les banques des États nord-ouest des États-Unis; elle est pratiquée à Genève avec avantages, ainsi que nous le rappelait M. Dameth à la séance d'octobre. Selon M. Garnier, le bill de 1844 a fait rétrograder la science du crédit; c'a été l'opinion de Tooke, de James Wilson, de John Stuart Mill et de Fullerton, tous hommes des plus compétents. On l'a