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paraît évident qu'une somme de 800 fr. serait bien loin de suffire à cet égard. Arboriculture. La loi du 10 juin dernier fournit actuellement toutes les facilités désirables pour assurer le libre écoulement des eaux provenant du drainage. Il n'y a donc plus de propriété, quelle que soit sa position, qui ne puisse prétendre maintenant aux bienfaits de l'assèchement. Si vous vous décidiez à encourager dans le département cette importante amélioration agricole, je ne verrais rien de mieux à faire qu'à modeler notre organisation sur celle qui, dans le département des Côtes-du-Nord, a pour elle la sanction de plusieurs années d'expérience et de succès. Cette organisation, consisterait à créer quelques irrigateurs-draineurs (les deux pratiques me semblent solidaires et ne pouvoir être séparées). Deux, pour commencer, me paraîtraient suffire; on pourrait se les procurer, soit dans les Vosges, soit dans les Côtes-du-Nord, soit en envoyant des hommes intelligents du pays s'instruire dans une des fermes-écoles où l'enseignement est le plus complet; sans doute même votre honorable Vice-Président pourrait-il nous indiquer des candidats déjà tout formés dans la ferme-école qu'il dirige avec tant de distinction à Martinvast. Deux apprentis seraient attachés à chacun des irrigateurs-draineurs. Quant aux conditions d'emploi des uns et des autres, il aurait lieu suivant l'arrêté ci-joint de mon Collègue des Côtes-du-Nord, avec cette latitude pour les propriétaires, admise postérieurement dans le même département, de payer 75 centimes par jour au chef et 50 centimes à l'apprenti pour leur nourriture, s'il ne préférait leur fournir lui-même la pension. Chaque irrigateur-draineur devrait jouir d'un traitement de 800 fr., soit 1,600 fr. pour les deux; chaque apprenti aurait en outre une indemnité d'environ 100 fr. pour les moments de chômage, soit 400 fr. pour les quatre et 2,000 fr. pour l'organisation totale. Afin de parer à l'imprévu, il conviendrait de porter le crédit à 2,400 fr. Si je ne vous l'ai pas proposé, c'est que nos ressources disponibles m'ont paru absorbées par d'autres besoins plus pressants. En attendant une organisation définitive qui ne dépendra plus que de notre situation financière, il est un autre ordre d'amélioration du cours des eaux et
des autres, il aurait lieu suivant l'arrêté ci-joint de mon Collègue des Côtes-du-Nord, avec cette latitude pour les propriétaires, admise postérieurement dans le même département, de payer 75 centimes par jour au chef et 50 centimes à l'apprenti pour leur nourriture, s'il ne préférait leur fournir lui-même la pension. Chaque irrigateur-draineur devrait jouir d'un traitement de 800 fr., soit 1,600 fr. pour les deux; chaque apprenti aurait en outre une indemnité d'environ 100 fr. pour les moments de chômage, soit 400 fr. pour les quatre et 2,000 fr. pour l'organisation totale. Afin de parer à l'imprévu, il conviendrait de porter le crédit à 2,400 fr. Si je ne vous l'ai pas proposé, c'est que nos ressources disponibles m'ont paru absorbées par d'autres besoins plus pressants. En attendant une organisation définitive qui ne dépendra plus que de notre situation financière, il est un autre ordre d'amélioration du cours des eaux et d'assèchement que la loi me met en mesure d'opérer chaque année, je veux parler du curage. Je suis amené à vous en entretenir par une délibération du Conseil d'arrondissement de Valognes, que j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux. Ce n'a pas été sans quelque surprise que j'y ai vu mentionner, comme nombreuses, les plaintes auxquelles le travail des préposés aurait donné lieu l'année dernière. Je dois à la vérité de déclarer que celles qui me sont parvenues pour le département tout entier ne dépassent pas cinq dont trois ont été reconnues mal fondées, l'une par M. le Ministre de l'intérieur, l'autre par le Conseil de préfecture, la troisième par moi-même. Une quatrième a motivé des observations de ma part à l'égard du préposé; la cinquième est en instruction, et cependant les préposés ont exécuté pour environ 14,000 fr. de travaux. Il y a d'ailleurs un moyen simple et à la portée de tous les riverains, c'est de faire exécuter eux-mêmes et complètement la partie de travail qui les concerne; quinze jours leur sont accordés pour cela. Quoi qu'il en soit, le désir exprimé par le Conseil d'arrondissement de Valognes de voir allouer un léger traitement aux préposés me paraît
mentionner, comme nombreuses, les plaintes auxquelles le travail des préposés aurait donné lieu l'année dernière. Je dois à la vérité de déclarer que celles qui me sont parvenues pour le département tout entier ne dépassent pas cinq dont trois ont été reconnues mal fondées, l'une par M. le Ministre de l'intérieur, l'autre par le Conseil de préfecture, la troisième par moi-même. Une quatrième a motivé des observations de ma part à l'égard du préposé; la cinquième est en instruction, et cependant les préposés ont exécuté pour environ 14,000 fr. de travaux. Il y a d'ailleurs un moyen simple et à la portée de tous les riverains, c'est de faire exécuter eux-mêmes et complètement la partie de travail qui les concerne; quinze jours leur sont accordés pour cela. Quoi qu'il en soit, le désir exprimé par le Conseil d'arrondissement de Valognes de voir allouer un léger traitement aux préposés me paraît des plus justes. Mais, à 100 fr. seulement pour chacun des 28 qui existent aujourd'hui, il nous faudrait ouvrir un crédit de 2,800 fr., et 4,800 fr. si l'institution s'étendait à tous les cantons. Je n'ai pu songer à vous faire une telle proposition; quant à demander ces traitements aux communes elles-mêmes, j'ai dû également y renoncer, éclairé, si je ne l'avais déjà été d'autre part, par la difficulté que l'Administration a éprouvée à leur demander de légères cotisations "pour la portion à leur charge dans le traitement des Commissaires de police cantonnaux. Dans cette situation, je ne puis que continuer à réclamer, conformément aux lois et règlements, des propriétaires récalcitrants ou négligents le paiement des travaux faits à leur défaut. Vous verrez, Messieurs, par la circulaire ministérielle du 16 de ce mois, que j'ai l'honneur de vous communiquer, combien le Gouvernement se préoccupe de ces importantes, mais délicates questions de distribution et d'emploi des eaux courantes. Je regrette que le temps m'ait manqué pour demander à M. l'Ingénieur-en-Chef des renseignements sur cette circulaire qui ne m'est parvenue qu'à la veille de votre session. Toutefois, les questions sur lesquelles une solution vous est demandée se rapportent moins à des détails
communes elles-mêmes, j'ai dû également y renoncer, éclairé, si je ne l'avais déjà été d'autre part, par la difficulté que l'Administration a éprouvée à leur demander de légères cotisations "pour la portion à leur charge dans le traitement des Commissaires de police cantonnaux. Dans cette situation, je ne puis que continuer à réclamer, conformément aux lois et règlements, des propriétaires récalcitrants ou négligents le paiement des travaux faits à leur défaut. Vous verrez, Messieurs, par la circulaire ministérielle du 16 de ce mois, que j'ai l'honneur de vous communiquer, combien le Gouvernement se préoccupe de ces importantes, mais délicates questions de distribution et d'emploi des eaux courantes. Je regrette que le temps m'ait manqué pour demander à M. l'Ingénieur-en-Chef des renseignements sur cette circulaire qui ne m'est parvenue qu'à la veille de votre session. Toutefois, les questions sur lesquelles une solution vous est demandée se rapportent moins à des détails techniques de l'art de l'Ingénieur qu'à l'introduction de nouveaux principes réglementaires et légaux. Vous avez, je crois, dans les développements mêmes de la circulaire et dans le rapprochement des lois qui s'y trouvent rappelées, les moyens suffisants pour vous prononcer. Je vous prie de prendre à cet égard une délibération motivée. J'ai reçu et j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux une communication intéressante de M. le Directeur de l'Association normande sur l'enseignement agricole nomade. Depuis trois ans, M. Morière professe des matières pratiques d'agriculture dans tous les chefs-lieux de canton du département du Calvados, et il paraît que le succès a dépassé ses espérances. J'avouerai que de toutes les subventions qui nous sont demandées, celle-là peut-être présente les garanties les plus certaines d'utilité. C'est donc avec un véritable regret que je n'ai pu inscrire au budget la somme de 1,200 fr. moyennant laquelle M. Morière consentirait, à ce qu'il paraît, à transporter son enseignement dans le département de la Manche. Leçons nomades d'agriculture. — 40 — Analyse des engrais industriels. L'année dernière, des propositions vous furent faites pour l'établissement d'un bureau d'analyse des engrais industriels, d'après l'étude qui en avait été entreprise sur votre demande. D'autres nécessités plus immédiates
motivée. J'ai reçu et j'ai l'honneur de mettre sous vos yeux une communication intéressante de M. le Directeur de l'Association normande sur l'enseignement agricole nomade. Depuis trois ans, M. Morière professe des matières pratiques d'agriculture dans tous les chefs-lieux de canton du département du Calvados, et il paraît que le succès a dépassé ses espérances. J'avouerai que de toutes les subventions qui nous sont demandées, celle-là peut-être présente les garanties les plus certaines d'utilité. C'est donc avec un véritable regret que je n'ai pu inscrire au budget la somme de 1,200 fr. moyennant laquelle M. Morière consentirait, à ce qu'il paraît, à transporter son enseignement dans le département de la Manche. Leçons nomades d'agriculture. — 40 — Analyse des engrais industriels. L'année dernière, des propositions vous furent faites pour l'établissement d'un bureau d'analyse des engrais industriels, d'après l'étude qui en avait été entreprise sur votre demande. D'autres nécessités plus immédiates ne vous permirent pas d'entrer immédiatement dans cette voie. Comme vous le verrez par sa dépêche du 31 décembre, M. le Ministre continue de recommander cette institution; mais, d'un autre côté, M. le Préfet du Calvados m'a fait part de quelques considérations sur lesquelles j'appelle votre sérieuse attention. D'après les développements auxquels il se livre, et qui portent l'empreinte d'une appréciation approfondie et compétente du mécanisme de l'établissement, ce ne serait plus 2,500 fr. de premier établissement, pour les trois départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche, ni 180 fr. d'entretien annuel qu'il faudrait prévoir, mais bien 7 à 8,000 fr. pour la première dépense et presque autant pour la seconde. Pressés comme nous le sommes par des exigences plus impérieuses, j'ai dû me résigner à un ajournement. Carte agronomique. Par sa dépêche ci-jointe du 2 avril dernier, M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, insiste de nouveau pour que vous veuilliez bien réaliser, cette année, l'intention que vous avez manifestée, en principe, de faire dresser la carte géologique agronomique du département. M. l'Ingénieur des mines m'a écrit, de son côté, le 19 juillet, pour ajouter quelques considérations à celles qu'il a fait précédemment
développements auxquels il se livre, et qui portent l'empreinte d'une appréciation approfondie et compétente du mécanisme de l'établissement, ce ne serait plus 2,500 fr. de premier établissement, pour les trois départements de l'Orne, du Calvados et de la Manche, ni 180 fr. d'entretien annuel qu'il faudrait prévoir, mais bien 7 à 8,000 fr. pour la première dépense et presque autant pour la seconde. Pressés comme nous le sommes par des exigences plus impérieuses, j'ai dû me résigner à un ajournement. Carte agronomique. Par sa dépêche ci-jointe du 2 avril dernier, M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, insiste de nouveau pour que vous veuilliez bien réaliser, cette année, l'intention que vous avez manifestée, en principe, de faire dresser la carte géologique agronomique du département. M. l'Ingénieur des mines m'a écrit, de son côté, le 19 juillet, pour ajouter quelques considérations à celles qu'il a fait précédemment valoir auprès de vous. Il fait ressortir de quelle utilité serait cette carte pour la vulgarisation du drainage, question à l'ordre du jour dans le monde agricole; il ajoute ensuite que le département pourrait compter sur une subvention du Gouvernement. Quoiqu'il en soit de cette interprétation d'un passage de la circulaire du 14 avril 1852, il serait nécessaire de voter pour commencer un premier crédit de 12 à 1,500 fr. Malgré l'intérêt que je porte à l'entreprise, je n'ai pu trouver moyen de le prélever sur nos ressources. Carte du département M. Rembielinski, ingénieur-géographe et graveur, attaché au dépôt général de la guerre, m'a prié de mettre sous vos yeux, à titre de spécimen, une carte routière, hydrographique et administrative du département du Rhône, sur le modèle de laquelle il propose d'entreprendre celle du département de la Manche, moyennant la somme de 4,500 fr. pour les 1,500 exemplaires. Cette carte est belle et très-claire, malgré la multiplicité des détails; peut-être cette grande netteté tient-elle en grande partie, il est vrai, à l'absence de tous signes indicatifs des mouvements du sol, ce qui, soit dit en passant, ôte peut-être à l'oeuvre un des éléments de perfection nécessaires en pareille matière. Dans
circulaire du 14 avril 1852, il serait nécessaire de voter pour commencer un premier crédit de 12 à 1,500 fr. Malgré l'intérêt que je porte à l'entreprise, je n'ai pu trouver moyen de le prélever sur nos ressources. Carte du département M. Rembielinski, ingénieur-géographe et graveur, attaché au dépôt général de la guerre, m'a prié de mettre sous vos yeux, à titre de spécimen, une carte routière, hydrographique et administrative du département du Rhône, sur le modèle de laquelle il propose d'entreprendre celle du département de la Manche, moyennant la somme de 4,500 fr. pour les 1,500 exemplaires. Cette carte est belle et très-claire, malgré la multiplicité des détails; peut-être cette grande netteté tient-elle en grande partie, il est vrai, à l'absence de tous signes indicatifs des mouvements du sol, ce qui, soit dit en passant, ôte peut-être à l'oeuvre un des éléments de perfection nécessaires en pareille matière. Dans tous les cas, notre situation ne nous permet pas de rien sacrifier à une entreprise de ce genre. Les mêmes motifs qui vous ont fait décliner, en 1851, l'offre de M. le Ministre de la guerre qui vous proposait la carte du département d'après celles du dépôt de la guerre, ne vous permettent pas davantage aujourd'hui d'accueillir l'offre de M. Rembielinski. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de l'arrêté que j'ai pris, conformément à votre demande pour interdire dans le département la circulation de voitures attelées de chiens. Cette mesure a été approuvée en principe par décision de M. le Ministre de l'intérieur du 24 mars dernier. Toitures attelées de chiens. Le Conseil d'arrondissement de Mortain a émis le vœu que la forme des muselières des chiens fût réglementée. La fixation de ce détail pourrait ne pas être sans inconvénient par rapport à ceux de ces animaux qui seraient amenés des départements limitrophes où rien n'est ordonné à cet égard. D'ailleurs le propriétaire d'un chien insuffisamment muselé est évidemment en contravention, c'est une question d'appréciation laissée d'abord aux agents chargés de dresser les procès-verbaux et ensuite aux magistrats qui appliquent la loi. Forme des muselières des chiens. Appelés, dans votre avant-dernière
ne vous permettent pas davantage aujourd'hui d'accueillir l'offre de M. Rembielinski. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de l'arrêté que j'ai pris, conformément à votre demande pour interdire dans le département la circulation de voitures attelées de chiens. Cette mesure a été approuvée en principe par décision de M. le Ministre de l'intérieur du 24 mars dernier. Toitures attelées de chiens. Le Conseil d'arrondissement de Mortain a émis le vœu que la forme des muselières des chiens fût réglementée. La fixation de ce détail pourrait ne pas être sans inconvénient par rapport à ceux de ces animaux qui seraient amenés des départements limitrophes où rien n'est ordonné à cet égard. D'ailleurs le propriétaire d'un chien insuffisamment muselé est évidemment en contravention, c'est une question d'appréciation laissée d'abord aux agents chargés de dresser les procès-verbaux et ensuite aux magistrats qui appliquent la loi. Forme des muselières des chiens. Appelés, dans votre avant-dernière session, à donner un avis sur la demande d'établissement de deux foires, dans la commune de Percy, vous aviez admis, en principe, la création d'une seule, sauf à en fixer ultérieurement le jour. Cet avis avait été interprété en ce sens que vous en laissiez le choix à la commune qui, sur l'appel qui lui fut fait par mon prédécesseur, avait adopté le samedi suivant la mi-carême de chaque année. Des propositions avaient été faites, en ce sens, à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce. Mais, par sa lettre du 10 juillet, S. Exe. demande que le principe même d'établissement de cette foire soit examiné de nouveau et que vous vous prononciez sur la convenance du jour auquel devra avoir lieu cette réunion. J'ai l'honneur de vous communiquer en conséquence le dossier. Je ne vois pas de motif pour que vous reveniez sur votre précédent avis, en ce qui concerne le principe. S'il est vrai que le nombre des foires dans les environs de Percy est multiplié, la population importante de cette commune qui compte plus de 3,200 habitants, mérite d'être prise en considération, et elle n'est dotée d'aucune foire. Quant à la fixation du jour, si votre
qui, sur l'appel qui lui fut fait par mon prédécesseur, avait adopté le samedi suivant la mi-carême de chaque année. Des propositions avaient été faites, en ce sens, à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce. Mais, par sa lettre du 10 juillet, S. Exe. demande que le principe même d'établissement de cette foire soit examiné de nouveau et que vous vous prononciez sur la convenance du jour auquel devra avoir lieu cette réunion. J'ai l'honneur de vous communiquer en conséquence le dossier. Je ne vois pas de motif pour que vous reveniez sur votre précédent avis, en ce qui concerne le principe. S'il est vrai que le nombre des foires dans les environs de Percy est multiplié, la population importante de cette commune qui compte plus de 3,200 habitants, mérite d'être prise en considération, et elle n'est dotée d'aucune foire. Quant à la fixation du jour, si votre intention a été réellement, comme tout indique, d'en laisser le choix à la commune sur l'un des deux jours qu'elle avait proposés, vous vous rattacherez sans doute à la désignation qu'elle a faite du samedi qui suit la mi-carême. Foire de Percy. Foire de Gavray. La commune de Gavray avait demandé l'autorisation, pour la présente année, d'avancer de deux jours la foire dont elle est en possession pour le lendemain du dimanche de la Trinité et dont le retour se rencontrait avec le jour de la foire de Folligny, fixée invariablement au 12 juin. M. le Ministre a bien voulu autoriser cette dérogation accidentelle, mais il m'a invité en même temps à examiner si, pour éviter la coïncidence entre les deux foires, même à un long intervalle, il ne conviendrait pas de reporter la foire de Gavray à une époque fixe. Le Conseil Municipal, qui devait préalablement en délibérer, a saisi cette occasion pour demander que cette foire fixée, comme je viens de le dire, au lendemain de la Trinité, fût reportée à la veille de la même fête. Il faut remarquer d'abord, que cette demande ne répond d'aucune façon aux indications de M. le Ministre. La nouvelle foire continuerait
demandé l'autorisation, pour la présente année, d'avancer de deux jours la foire dont elle est en possession pour le lendemain du dimanche de la Trinité et dont le retour se rencontrait avec le jour de la foire de Folligny, fixée invariablement au 12 juin. M. le Ministre a bien voulu autoriser cette dérogation accidentelle, mais il m'a invité en même temps à examiner si, pour éviter la coïncidence entre les deux foires, même à un long intervalle, il ne conviendrait pas de reporter la foire de Gavray à une époque fixe. Le Conseil Municipal, qui devait préalablement en délibérer, a saisi cette occasion pour demander que cette foire fixée, comme je viens de le dire, au lendemain de la Trinité, fût reportée à la veille de la même fête. Il faut remarquer d'abord, que cette demande ne répond d'aucune façon aux indications de M. le Ministre. La nouvelle foire continuerait de rester mobile et l'on ne voit pas ce qui empêcherait le retour de la coïncidence qu'il s'agissait d'éviter avec la foire fixe de Folligny ; d'ailleurs, il se tient le même jour, une foire dans la commune de Beaucoudray, distante d'environ 15 kilomètres, et, bien qu'elle paraisse peu importante, elle n'en constitue pas moins un droit acquis et respectable. Malgré le grand nombre des avis favorables à la demande de la commune de Gavray, lesquels sont au nombre de 51, contre 7 avis contraires, il me paraîtrait préférable qu'il fût fait choix d'une époque fixe, ainsi que le conseillait avec raison l'Administration supérieure. Colonie de Lettrey. M. le Directeur de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, vous soumet les mêmes documents que d'usage à l'appui de sa demande de continuation de la subvention de 300 fr. que le département de la Manche fournit, depuis longtemps, à cette institution. Persuadé qu'elle remplissait toujours très convenablement les conditions de prévoyance et de moralisation qui ont présidé à sa création, j'ai continué à comprendre au sous-chapitre 49 la subvention dont il s'agit. Sourds-muets. Vous n'avez pas oublié le charitable appel qui fut fait, l'année dernière, à votre bienfaisance envers les malheureux
elle n'en constitue pas moins un droit acquis et respectable. Malgré le grand nombre des avis favorables à la demande de la commune de Gavray, lesquels sont au nombre de 51, contre 7 avis contraires, il me paraîtrait préférable qu'il fût fait choix d'une époque fixe, ainsi que le conseillait avec raison l'Administration supérieure. Colonie de Lettrey. M. le Directeur de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray, vous soumet les mêmes documents que d'usage à l'appui de sa demande de continuation de la subvention de 300 fr. que le département de la Manche fournit, depuis longtemps, à cette institution. Persuadé qu'elle remplissait toujours très convenablement les conditions de prévoyance et de moralisation qui ont présidé à sa création, j'ai continué à comprendre au sous-chapitre 49 la subvention dont il s'agit. Sourds-muets. Vous n'avez pas oublié le charitable appel qui fut fait, l'année dernière, à votre bienfaisance envers les malheureux sourds-muets, par notre digne Evêque. Suivant le prélat, 40 de ces infortunés recevraient avec fruit l'éducation chrétienne du Bon-Sauveur, de Pont-l'Abbé ; il exprimait néanmoins l'avis que 20 bourses nouvelles suffiraient. Il nous fut impossible d'allouer les 6,000 fr. nécessaires, et, cette année encore, l'insuffisance des ressources paralyse notre bonne volonté. Toutefois j'ai cru pouvoir augmenter de 5 le nombre des bourses actuelles, ce qui les porterait à 17 et ferait monter le crédit de 3,600 fr. à 5,100 fr. Ces nouvelles places pourront être immédiatement occupées, car neuf demandes sont inscrites à la préfecture, et attendent leur tour. Il n'existe plus à l'école des arts et métiers d'Angers qu'un seul boursier du département; il est pourvu d'une demi-bourse. Le crédit doit donc être réduit du montant de l'autre demi-bourse inoccupée, soit de 250 fr. Conformément à vos résolutions, il ne sera pas fait de nouveaux placements. École des arts et métiers. Nous avons toujours à l'école centrale des arts et manufactures le même élève demi-boursier, dont la pension de 400 fr. est comprise dans le même crédit. École centrale des arts et manufactures. Les jeunes aveugles dont le département paie la pension à l'institution impériale de Paris ne sont,