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le 12 mai 1911) 729 132 31 mars Décret portant approbation de l'arrêté du 30 novembre 1910, instituant une taxe d'exportation sur les paddys sortant du port de Saigon (promulgué le 3 juin 1911). 749 133 30 novembre 1910. Arrêté déterminant le mode d'assiette et les règles de perception des taxes d'outillage à percevoir sur les paddys et leurs dérivés sortant du port de Saigon 751 Loi modifiant l'article 1953 du Code civil (promulguée le 16 mai 1911) 753 135 1er mai Arrêté modifiant l'article 5 de celui du 19 avril 1906 autorisant la création des recettes auxiliaires des Postes 754 136 2 mai Circulaire prescrivant que toutes les communications relatives au paiement de la solde et des allocations accessoires des fonctionnaires et agents de la colonie pendant leur séjour en France devront être envoyées directement au chef du Service colonial. 755 137 2 mai Circulaire au sujet de l'admission des fonctionnaires et colons au Mont des-Oiseaux 756 138 2 mai Arrêté autorisant les fonctionnaires, employés et agents français ou indigènes antérieurement employés dans les différents services généraux, locaux ou provinciaux de l'Indochine et les anciens agents auxiliaires, temporaires et journaliers des services administratifs et militaires qui ont obtenu leur titularisation dans leurs emplois ou leur nomination dans un des services municipaux de la ville de Hanoi avant la promulgation de l'arrêté du 25 février 1909, à faire décompter lesdits services pour les droits à une pension de retraite. 757 139 2 mai Arrêté portant suppression du centre administratif de Chiêm-hoa, province de Tuyên-quang (Tonkin) 759 140 2 mai Arrêté fixant la nomenclature des poids et mesures dont l'usage est obligatoire dans toute l'étendue de la Cochinchine 759 141 4 mai Arrêté du Résident supérieur au Tonkin, approuvé par le Gouverneur général, fixant les droits sanitaires à percevoir au Tonkin 765 142 4 mai Arrêté fixant les cadres du personnel des secrétaires-interprètes et lettrés des bureaux de la Résidence supérieure et des provinces du Tonkin. 768 DATES ANALYSES PAGES 143 5 mai 1911. Arrêté fermant la gare de Tourane au service de la télégraphie officielle et privée et ouvrant le
titularisation dans leurs emplois ou leur nomination dans un des services municipaux de la ville de Hanoi avant la promulgation de l'arrêté du 25 février 1909, à faire décompter lesdits services pour les droits à une pension de retraite. 757 139 2 mai Arrêté portant suppression du centre administratif de Chiêm-hoa, province de Tuyên-quang (Tonkin) 759 140 2 mai Arrêté fixant la nomenclature des poids et mesures dont l'usage est obligatoire dans toute l'étendue de la Cochinchine 759 141 4 mai Arrêté du Résident supérieur au Tonkin, approuvé par le Gouverneur général, fixant les droits sanitaires à percevoir au Tonkin 765 142 4 mai Arrêté fixant les cadres du personnel des secrétaires-interprètes et lettrés des bureaux de la Résidence supérieure et des provinces du Tonkin. 768 DATES ANALYSES PAGES 143 5 mai 1911. Arrêté fermant la gare de Tourane au service de la télégraphie officielle et privée et ouvrant le poste de l'Observatoire de Tiên-tcha au même service. 769 144 7 mai Circulaire relative à l'établissement d'un contrôle nominatif des tributaires de la Caisse locale de retraite 770 145 7 mai Arrêté rapportant deux arrêtés du 14 août 1908, relatifs aux fonctions de lien-phong-su du bureau de renseignements à la Résidence supérieure au Tonkin 771 146 8 mai Arrêté plaçant respectivement dans les attributions des Ingénieurs en chef des Circonscriptions territoriales du Tonkin et de la Cochinchine le contrôle des lignes de chemin de fer de Hanoi à Vinh-Bên-thuy et de Saigon à Muong-man-Phan-thiêt, en ce qui concerne la partie comprise sur le territoire de l'Annam. 772 147 9 mai Circulaire transmissive d'une dépêche ministérielle déterminant les conditions dans lesquelles l'Administration peut accorder exceptionnellement la gratuité du passage de retour à la famille d'un fonctionnaire lorsque les droits de celle-ci audit retour sont épuisés. 773 148 10 mai Circulaire ministérielle au sujet de l'organisation et de l'armement des Milices locales. 775 149 10 mai Arrêté promulguant en Indochine le décret du 22 février 1911, portant modification au règlement sur les manœuvres de l'Infanterie 778 150 15 mai Circulaire transmettant les instructions ministérielles relatives à la connaissance des langues indigènes. 779
Résidence supérieure au Tonkin 771 146 8 mai Arrêté plaçant respectivement dans les attributions des Ingénieurs en chef des Circonscriptions territoriales du Tonkin et de la Cochinchine le contrôle des lignes de chemin de fer de Hanoi à Vinh-Bên-thuy et de Saigon à Muong-man-Phan-thiêt, en ce qui concerne la partie comprise sur le territoire de l'Annam. 772 147 9 mai Circulaire transmissive d'une dépêche ministérielle déterminant les conditions dans lesquelles l'Administration peut accorder exceptionnellement la gratuité du passage de retour à la famille d'un fonctionnaire lorsque les droits de celle-ci audit retour sont épuisés. 773 148 10 mai Circulaire ministérielle au sujet de l'organisation et de l'armement des Milices locales. 775 149 10 mai Arrêté promulguant en Indochine le décret du 22 février 1911, portant modification au règlement sur les manœuvres de l'Infanterie 778 150 15 mai Circulaire transmettant les instructions ministérielles relatives à la connaissance des langues indigènes. 779 151 15 mai Arrêté fixant la quotité de l'indemnité à allouer, à titre de frais de service, aux vétérinaires-inspecteurs. 783 152 16 mai Arrêté fixant les prix du port des imprimés postaux non périodiques.. 785 153 16 mai Arrêté portant création d'un poste administratif à Ca-mau dans la province de Bac-liêu. 787 DATES ANALYSES PAGES 154 17 mai 1911. Arrêté déterminant le droit aux passages gratuits en faveur du personnel de l'Institut Pasteur détaché en Indochine. 788 155 22 mai Circulaire au sujet de la notification des avis de décès des fonctionnaires. 790 156 22 mai Arrêté autorisant la Société de protection de l'enfance abandonnée de Cochinchine à recevoir les enfants matériellement et moralement abandonnés par leurs familles 791 157 23 mai Arrêté portant réorganisation du service et du personnel de la Police administrative et judiciaire au Cambodge. 792 158 24 mai Arrêté fixant les conditions et le programme de l'examen professionnel exigé pour la titularisation des commis stagiaires du cadre local des Postes et des Télégraphes 803 159 26 mai Circulaire relative à la validation pour la retraite locale des services effectués dans des emplois qui ne comportaient pas de pension avant la création des retraites locales.. 806 160
Bac-liêu. 787 DATES ANALYSES PAGES 154 17 mai 1911. Arrêté déterminant le droit aux passages gratuits en faveur du personnel de l'Institut Pasteur détaché en Indochine. 788 155 22 mai Circulaire au sujet de la notification des avis de décès des fonctionnaires. 790 156 22 mai Arrêté autorisant la Société de protection de l'enfance abandonnée de Cochinchine à recevoir les enfants matériellement et moralement abandonnés par leurs familles 791 157 23 mai Arrêté portant réorganisation du service et du personnel de la Police administrative et judiciaire au Cambodge. 792 158 24 mai Arrêté fixant les conditions et le programme de l'examen professionnel exigé pour la titularisation des commis stagiaires du cadre local des Postes et des Télégraphes 803 159 26 mai Circulaire relative à la validation pour la retraite locale des services effectués dans des emplois qui ne comportaient pas de pension avant la création des retraites locales.. 806 160 26 mai Circulaire au sujet de l'expulsion des étrangers du territoire de l'Indochine 808 161 26 mai Circulaire concernant la procédure adoptée pour le remboursement des frais de chemin de fer aux fonctionnaires coloniaux en congé en France. 809 162 26 mai Arrêté promulguant en Indochine le décret du 3 novembre 1910, portant abrogation des décrets des 28 octobre 1904 et 11 décembre 1906 sur la mise d'alimentation et de ravitaillement des troupes stationnées aux colonies. 810 163 26 mai Arrêté relatif au fonctionnement de l'Infirmerie vétérinaire du dépôt de remonte à Hanoi. 811 164 26 mai Arrêté autorisant la création de magasins du service de l'Intendance à Tuyên-quang, Ha-giang, Cao-bang (Tonkin) et à Thu-dâu-môt (Cochinchine) 812 DATES ANALYSES PAGES 165 29 mai 1911. Arrêté modifiant celui du 8 février 1911 fixant l'espèce et le nombre des emplois donnant droit à la Résidence supérieure au Tonkin à des suppléments de fonctions. 813 166 30 mai Arrêté suspendant provisoirement l'application du règlement du 17 février 1911 sur l'exécution et l'administration des brigades de la Garde indigène en ce qui concerne toutes les dispositions de cet acte pouvant entraîner une augmentation quelconque de dépenses et notamment l'article 52 et le tableau annexe
novembre 1910, portant abrogation des décrets des 28 octobre 1904 et 11 décembre 1906 sur la mise d'alimentation et de ravitaillement des troupes stationnées aux colonies. 810 163 26 mai Arrêté relatif au fonctionnement de l'Infirmerie vétérinaire du dépôt de remonte à Hanoi. 811 164 26 mai Arrêté autorisant la création de magasins du service de l'Intendance à Tuyên-quang, Ha-giang, Cao-bang (Tonkin) et à Thu-dâu-môt (Cochinchine) 812 DATES ANALYSES PAGES 165 29 mai 1911. Arrêté modifiant celui du 8 février 1911 fixant l'espèce et le nombre des emplois donnant droit à la Résidence supérieure au Tonkin à des suppléments de fonctions. 813 166 30 mai Arrêté suspendant provisoirement l'application du règlement du 17 février 1911 sur l'exécution et l'administration des brigades de la Garde indigène en ce qui concerne toutes les dispositions de cet acte pouvant entraîner une augmentation quelconque de dépenses et notamment l'article 52 et le tableau annexe A 814 167 30 mai Arrêté réglant les conditions d'application de l'Instruction du 3 novembre 1910 sur le service de l'alimentation des troupes stationnées aux colonies 815 168 30 mai Arrêté rapportant, en ce qui concerne les armes de guerre, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 1910, fixant la redevance annuelle à percevoir au Laos pour la délivrance des permis de port d'armes. 849 169 30 mai Arrêté rapportant celui du 9 décembre 1908, fixant les droits sanitaires à percevoir au Tonkin. 850 170 30 mai Arrêté confiant au service des Douanes et Régies la perception des droits sanitaires au Tonkin 851 171 30 mai Arrêté autorisant la circulation libre sans paiement de taxes ni de redevances d'aucune sorte des bois provenant du Laos ou pays étrangers et empruntant la voie du Mékong. 851 172 30 mai Arrêté autorisant l'échange de mandats postaux dits à mandats internationaux entre l'Office des Straits Settlements et l'Indochine 853 173 30 mai Arrêté réglementant les examens pour l'obtention du brevet élémentaire et du brevet supérieur de l'enseignement primaire en Indochine. 854 174 31 mai Règlement fixant la procédure à suivre par les commissions chargées de la répartition des bourses et
1910, fixant la redevance annuelle à percevoir au Laos pour la délivrance des permis de port d'armes. 849 169 30 mai Arrêté rapportant celui du 9 décembre 1908, fixant les droits sanitaires à percevoir au Tonkin. 850 170 30 mai Arrêté confiant au service des Douanes et Régies la perception des droits sanitaires au Tonkin 851 171 30 mai Arrêté autorisant la circulation libre sans paiement de taxes ni de redevances d'aucune sorte des bois provenant du Laos ou pays étrangers et empruntant la voie du Mékong. 851 172 30 mai Arrêté autorisant l'échange de mandats postaux dits à mandats internationaux entre l'Office des Straits Settlements et l'Indochine 853 173 30 mai Arrêté réglementant les examens pour l'obtention du brevet élémentaire et du brevet supérieur de l'enseignement primaire en Indochine. 854 174 31 mai Règlement fixant la procédure à suivre par les commissions chargées de la répartition des bourses et des secours scolaires. 862 N° d'1 874 à Nominations et mutations du personnel. 882 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 175 29 mars 1910 Loi relative à l'application du tarif des douanes aux produits originaires des Etats-Unis d'Amérique (promulguée le 30 juin 1911). 883 176 4 avril. Décret autorisant l'application du tarif minimum ou celle du tarif général en vigueur avant le 1er avril 1910 à certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique et de l'île de Porto-Rico (promulgué le 30 juin 1911). 885 177 13 avril.. Loi fixant le régime douanier applicable aux sels de nicotine et aux dissolutions non alcooliques de ces sels (promulguée le 30 juin 1911) 893 178 14 avril 1911. Loi modifiant le tarif général des douanes en ce qui concerne les becs simples pour l'éclairage à l'acétylène (promulguée le 30 juin 1911) 891 179 13 juillet 1910. Arrêté interministériel fixant les délais de validité des mandats-poste 894 180 7 avril 1911 Décret portant réglementation de l'assistance judiciaire en Indochine (promulgué le 7 juin 1911). 890 DATES ANALYSES PAGES 181 27 mai 1911. Décret modifiant celui du 22 décembre 1902 sur le mode de nomination des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies. 906 182 27 mai Décret déterminant
minimum ou celle du tarif général en vigueur avant le 1er avril 1910 à certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique et de l'île de Porto-Rico (promulgué le 30 juin 1911). 885 177 13 avril.. Loi fixant le régime douanier applicable aux sels de nicotine et aux dissolutions non alcooliques de ces sels (promulguée le 30 juin 1911) 893 178 14 avril 1911. Loi modifiant le tarif général des douanes en ce qui concerne les becs simples pour l'éclairage à l'acétylène (promulguée le 30 juin 1911) 891 179 13 juillet 1910. Arrêté interministériel fixant les délais de validité des mandats-poste 894 180 7 avril 1911 Décret portant réglementation de l'assistance judiciaire en Indochine (promulgué le 7 juin 1911). 890 DATES ANALYSES PAGES 181 27 mai 1911. Décret modifiant celui du 22 décembre 1902 sur le mode de nomination des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies. 906 182 27 mai Décret déterminant les conditions de nomination aux emplois de Directeur du Contrôle financier et de Directeur des Finances aux colonies 907 183 1er juin Arrêté abrogeant celui du 18 juin 1907 confiant à une commission unique siégeant à Hanoi le choix des textes des épreuves écrites subies devant les jurys régionaux d'examen pour l'obtention des brevets de langues annamite et chinoise et de caractères chinois. 908 184 2 juin Circulaire initiative à l'exécution de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine. 909 185 2 juin Circulaire au sujet du règlement des dépenses occasionnées par l'envoi en France des échantillons de produits indochinois. 912 186 7 juin Circulaire au sujet des subventions accordées par les colonies aux bourses du travail et aux syndicats professionnels. 913 187 9 juin Arrêté rendant applicables au Cambodge les dispositions des arrêtés des 27 juin 1896 et 8 mars 1906, réglementant l'exploitation des carrières au Tonkin et déterminant les mesures d'ordre et de police auxquelles elle est soumise 914 188 9 juin Arrêté étendant au territoire de Kouang-tchéou-wan les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1911, réglementant la concession de bourses et de secours scolaires sur les divers budgets indochinois 915 189 9 juin
pour l'obtention des brevets de langues annamite et chinoise et de caractères chinois. 908 184 2 juin Circulaire initiative à l'exécution de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine. 909 185 2 juin Circulaire au sujet du règlement des dépenses occasionnées par l'envoi en France des échantillons de produits indochinois. 912 186 7 juin Circulaire au sujet des subventions accordées par les colonies aux bourses du travail et aux syndicats professionnels. 913 187 9 juin Arrêté rendant applicables au Cambodge les dispositions des arrêtés des 27 juin 1896 et 8 mars 1906, réglementant l'exploitation des carrières au Tonkin et déterminant les mesures d'ordre et de police auxquelles elle est soumise 914 188 9 juin Arrêté étendant au territoire de Kouang-tchéou-wan les dispositions de l'arrêté du 18 mars 1911, réglementant la concession de bourses et de secours scolaires sur les divers budgets indochinois 915 189 9 juin Arrêté fixant le montant des primes à allouer pour la destruction des tigres et des panthères sur toute l'étendue du territoire du Tonkin 917 190 10 juin Circulaire suivie d'un arrêté relative aux versements que doivent effectuer à la Caisse locale de retraite les fonctionnaires qui ont été placés dans la position de congé sans solde. 917 DATES ANALYSES PAGES 191 10 juin 1911. Arrêté ouvrant la gare de Thuong-tin (ligne de Hanoi à Bên-thuy) au service de la télégraphie officielle et privée. 918 192 12 juin Arrêté déterminant les quantités globales d'eau allouées au compte de l'Etat aux corps de troupes de la garnison de Hanoi et aux divers établissements et services militaires de la place. 920 193 12 juin Arrêté fixant les indemnités à allouer aux militaires indigènes en route, soit isolément, soit en corps ou détachement. 924 194 12 juin Arrêté fixant le montant des avances qui peuvent être consenties aux gestionnaires des magasins du service de l'Intendance à Tuyên-quang et à Dap-cau. 927 195 13 juin Circulaire au sujet du règlement des dépenses occasionnées par l'envoi en France des échantillons de produits indochinois. 929 196 13 juin Arrêté rapportant le 2. paragraphe de l'article 1er de
la position de congé sans solde. 917 DATES ANALYSES PAGES 191 10 juin 1911. Arrêté ouvrant la gare de Thuong-tin (ligne de Hanoi à Bên-thuy) au service de la télégraphie officielle et privée. 918 192 12 juin Arrêté déterminant les quantités globales d'eau allouées au compte de l'Etat aux corps de troupes de la garnison de Hanoi et aux divers établissements et services militaires de la place. 920 193 12 juin Arrêté fixant les indemnités à allouer aux militaires indigènes en route, soit isolément, soit en corps ou détachement. 924 194 12 juin Arrêté fixant le montant des avances qui peuvent être consenties aux gestionnaires des magasins du service de l'Intendance à Tuyên-quang et à Dap-cau. 927 195 13 juin Circulaire au sujet du règlement des dépenses occasionnées par l'envoi en France des échantillons de produits indochinois. 929 196 13 juin Arrêté rapportant le 2. paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 1908, accordant le logement en nature à l'officier trésorier de la Compagnie de Gendarmerie de l'Indochine. 929 197 13 juin Circulaire ministérielle au sujet de l'inspection et de l'entretien des armes des services locaux 930 198 14 juin Arrêté ouvrant la gare de Truong-thi (ligne de Hanoi à Bên-thuy) au service de la télégraphie officielle et privée 931 199 17 juin Arrêté investissant les délégués administratifs des administrateurs chefs de province au Laos des fonctions de commissaire de police dans toute l'étendue de la circonscription administrative soumise à leur surveillance. 932 200 20 juin. Arrêté modifiant et complétant celui du 9 février 1911, réglant le fonctionnement des Conseils du Contentieux administratif de l'Indochine. 933 DATES ANALYSES PAGES 201 20 juin 1911. Arrêté portant radiation du bureau des Postes et Télégraphes de Krek (Cambodge) de la liste des postes classés à la 3e catégorie de l'arrêté du 11 novembre 1904 sur les indemnités de cherté de vivres allouées au personnel indigène et y ajoutant le bureau de Kandal-chrum. 934 202 22 juin Arrêté fixant les conditions d'allocation et la composition de la ration de campagne. 935 203 22 juin Arrêté réglementant le mode d'alimentation des troupes participant
Hanoi à Bên-thuy) au service de la télégraphie officielle et privée 931 199 17 juin Arrêté investissant les délégués administratifs des administrateurs chefs de province au Laos des fonctions de commissaire de police dans toute l'étendue de la circonscription administrative soumise à leur surveillance. 932 200 20 juin. Arrêté modifiant et complétant celui du 9 février 1911, réglant le fonctionnement des Conseils du Contentieux administratif de l'Indochine. 933 DATES ANALYSES PAGES 201 20 juin 1911. Arrêté portant radiation du bureau des Postes et Télégraphes de Krek (Cambodge) de la liste des postes classés à la 3e catégorie de l'arrêté du 11 novembre 1904 sur les indemnités de cherté de vivres allouées au personnel indigène et y ajoutant le bureau de Kandal-chrum. 934 202 22 juin Arrêté fixant les conditions d'allocation et la composition de la ration de campagne. 935 203 22 juin Arrêté réglementant le mode d'alimentation des troupes participant aux opérations de police ou aux grandes manœuvres. 942 20 juin Arrêté portant répartition entre le budget général et les budgets locaux des indemnités allouées aux membres titulaires, aux commissaires de Gouvernement et aux secrétaires des Conseils du Contentieux administratif de l'Indochine, des frais de transport et des indemnités de route et de séjour des administrateurs qui ne résident pas au siège du Conseil. 1 949 205 27 juin Arrêté relatif à l'établissement des tables alphabétiques annuelles et décennales des actes de l'état civil. 951 206 27 juin Arrêté plaçant les provinces de Attopeu, Khong, Paksé, Saravane et Savannakhet dans le ressort des 1er et 2ème Chambres de la Cour d'appel et de la Cour criminelle de Saigon et les provinces de Cam-mon, Luang-prabang, Sam-neua, Vientiane et de Xieng-khouang dans le ressort des 3ème et 4ème Chambres de la Cour d'appel et de la Cour criminelle de Hanoi 953 207 27 juin Arrêté modifiant la composition de la commission de visite des chaloupes des services locaux et provinciaux du Tonkin 954 208 28 juin Arrêté allouant une indemnité mensuelle de monture de dix piastres aux fonctionnaires européens de la Garde indigène en service sur le territoire de Kouang-tchéou-wan 954 OAS
route et de séjour des administrateurs qui ne résident pas au siège du Conseil. 1 949 205 27 juin Arrêté relatif à l'établissement des tables alphabétiques annuelles et décennales des actes de l'état civil. 951 206 27 juin Arrêté plaçant les provinces de Attopeu, Khong, Paksé, Saravane et Savannakhet dans le ressort des 1er et 2ème Chambres de la Cour d'appel et de la Cour criminelle de Saigon et les provinces de Cam-mon, Luang-prabang, Sam-neua, Vientiane et de Xieng-khouang dans le ressort des 3ème et 4ème Chambres de la Cour d'appel et de la Cour criminelle de Hanoi 953 207 27 juin Arrêté modifiant la composition de la commission de visite des chaloupes des services locaux et provinciaux du Tonkin 954 208 28 juin Arrêté allouant une indemnité mensuelle de monture de dix piastres aux fonctionnaires européens de la Garde indigène en service sur le territoire de Kouang-tchéou-wan 954 OAS •a DATES ANALYSES PAGES S a Z 209 28 juin 1911. Arrêté portant ouverture des gares de Pho-vi et Sông-hoa (ligne de Hanoi à Nam-quan) au service de la télégraphie officielle et privée. 956 210 30 juin Arrêté réglementant les conditions de vente, d'usage, de transport et de conservation des explosifs au Tonkin. 957 211 Erratum à l'arrêté du 2 février 1911 portant nomination d'un garde forestier stagiaire. 967 Nominations et mutations du personnel. 968 SOMMAIRE en O A '2 DATES ANALYSES PAGES S D 55 212 21 octobre 1910. Décret portant approbation de l'arrêté du 22 avril 1910 sur la réglementation du commerce asiatique au Tonkin (promulgué le 18 juillet 1911). 979 213 18 juillet 1911. Décret imposant aux magistrats de l'Indochine, dans certaines conditions, la connaissance des dialectes indigènes (promulgué le 4 juillet 1911). 981 214 3 juin Décret portant approbation de l'arrêté du 8 février 1911 déterminant les conditions de vente et les délais d'enlèvement du sel dans les magasins de l'Administration (promulgué le 20 juillet 1911) 984 215 19 juin Décret portant promulgation de la convention signée à Tokio le 14 septembre 1909 entre la France et le Japon pour la protection réciproque, en Chine, des