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; La loi du 5 avril 1884, l'art. 6 de la loi du 13 août 1926 et l'art. 62 de la loi de finances du 27 décembre 1927 ; La proposition du Préfet de la Seine ; L'avis du Ministre des Finances, en date du 2 juillet 1934; La section de l'Intérieur, de la Justice, de l'Instruction publique, des Beaux-arts et de la Santé publique du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Article premier. — Est approuvée la délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 29 décembre 1933 susvisée. relative à un projet de convention avec la Société anonyme « Jeanne d'Arc » en vue de l'assainissement et de la mise en valeur de la cité Jeanne d'Arc sise nos 71 à 81, rue Jeanne-d'Arc, et nos 162 à 166, rue Nationale, à Paris (13e arrondissement). Art. 2. — Est approuvé le projet de convention annexé à la délibération susvisée ainsi que le projet de statuts de la société appelée conformément à l'art 2 du projet de convention. À se substituer à la Société anonyme « Jeanne d'Arc » pour l’exécution de ladite convention. Il est pris acte des engagements souscrits par la Société « Jeanne d'Arc » dans sa lettre susvisée du 22 septembre 1934 en ce qui concerne tant l’interdiction de céder le marché à forfait inclus dans ledit projet de convention que la réalisation de plein droit de la convention en cas de mise en faillite ou de liquidation judiciaire de la société à constituer. Lesdits projets de convention et de statuts, ainsi que les lettres des 20 et 22 septembre susvisées, resteront annexés au présent décret. Art. 3. — La Ville de Paris est autorisée à participer, dans les conditions prévues à la convention susvisée, au capital de la future société, au moyen d’actions d’apport d’un montant nominal de 40 000 francs. Art 4. — La Ville de Paris est autorisée à procéder en une ou plusieurs fois à la réalisation d’un emprunt devant lui procurer une somme nette de 15 590.580 francs représentant le prix forfaitaire stipulé à l’art. 7 de la convention en
sa lettre susvisée du 22 septembre 1934 en ce qui concerne tant l’interdiction de céder le marché à forfait inclus dans ledit projet de convention que la réalisation de plein droit de la convention en cas de mise en faillite ou de liquidation judiciaire de la société à constituer. Lesdits projets de convention et de statuts, ainsi que les lettres des 20 et 22 septembre susvisées, resteront annexés au présent décret. Art. 3. — La Ville de Paris est autorisée à participer, dans les conditions prévues à la convention susvisée, au capital de la future société, au moyen d’actions d’apport d’un montant nominal de 40 000 francs. Art 4. — La Ville de Paris est autorisée à procéder en une ou plusieurs fois à la réalisation d’un emprunt devant lui procurer une somme nette de 15 590.580 francs représentant le prix forfaitaire stipulé à l’art. 7 de la convention en ce qui concerne les constructions à édifier par la future société sur l’emplacement de la cité Jeanne-d’Arc. Ledit emprunt devra être entièrement amorti au plus tard dans un délai de cinquante-cinq ans à dater de l’approbation de la convention. L’emprunt pourra être réalisé, soit par voie de souscription publique avec faculté d’émettre des obligations au porteur, à ordre ou nominatives, transmissibles par transfert ou par endossement, soit par négociation en bourse, ou traité de gré à gré. Au cas où cette réalisation serait effectuée conjointement avec celle d’un autre emprunt municipal de façon que le total de l’émision dépasse 250 millions de francs, l’opération pourra comporter des lots, sans toutefois que la moyenne annuelle de ces lots puisse atteindre 0,40 % du montant nominal de l’émision. En cas d’émision publique, les frais d’émision ne pourront dépasser 4.25 % du capital nominal emprunté. Les conditions de réalisation de l’emprunt et notamment la détermination du taux de revient seront soumises pour approbation au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Finances ; le service de l’emprunt en intérêts et amortissement et frais de service financier sera assuré par les ressources générales du budget municipal qui bénéficiera en recette des versements effectués par
faculté d’émettre des obligations au porteur, à ordre ou nominatives, transmissibles par transfert ou par endossement, soit par négociation en bourse, ou traité de gré à gré. Au cas où cette réalisation serait effectuée conjointement avec celle d’un autre emprunt municipal de façon que le total de l’émision dépasse 250 millions de francs, l’opération pourra comporter des lots, sans toutefois que la moyenne annuelle de ces lots puisse atteindre 0,40 % du montant nominal de l’émision. En cas d’émision publique, les frais d’émision ne pourront dépasser 4.25 % du capital nominal emprunté. Les conditions de réalisation de l’emprunt et notamment la détermination du taux de revient seront soumises pour approbation au Ministre de l’Intérieur et au Ministre des Finances ; le service de l’emprunt en intérêts et amortissement et frais de service financier sera assuré par les ressources générales du budget municipal qui bénéficiera en recette des versements effectués par la future société dans les conditions prévues à l’art. 8 de la convention. Art. 5. — Est approuvée l’inscription au chapitre 30, article 2790, du budget supplémentaire de la Ville de Paris pour l’exercice 1934 d’un crédit de 15.590.580 francs à titre d’emploi du produit de l’emprunt autorisé par l’art. 4 du présent décret. Art. 6. — Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 décembre 1934. , ALBERT LEBRUN Par le Président de la République : Le Ministre de l’Intérieur, Marcel RÉMY. Le Ministre des Finances, GERMAIN-MARTIN. Élargissement des rues Saint-Placide et Dupin, entre les rues de Sèvres et du Cherche-Midi. Le Préfet du département de la Seine, Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 1934 qui a déclaré d’utilité publique l’élargissement des rues Saint-Placide et Dupin, entre les rues de Sèvres et du Cherche-Midi ; Vu le plan annexé ; Vu le titre III de la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée par les lois des 6 novembre 1918, 2 mai 1921 et 1er août 1929 Vu les décrets des 26 mars 1852, 27
4 du présent décret. Art. 6. — Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 décembre 1934. , ALBERT LEBRUN Par le Président de la République : Le Ministre de l’Intérieur, Marcel RÉMY. Le Ministre des Finances, GERMAIN-MARTIN. Élargissement des rues Saint-Placide et Dupin, entre les rues de Sèvres et du Cherche-Midi. Le Préfet du département de la Seine, Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 1934 qui a déclaré d’utilité publique l’élargissement des rues Saint-Placide et Dupin, entre les rues de Sèvres et du Cherche-Midi ; Vu le plan annexé ; Vu le titre III de la loi du 3 mai 1841, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, modifiée par les lois des 6 novembre 1918, 2 mai 1921 et 1er août 1929 Vu les décrets des 26 mars 1852, 27 décembre 1855 et 14 juin 1876 ; Vu le plan parcellaire des propriétés à cession est nécessaire, en totalité, pour exécuter cette opération, lequel plan indicatif 1° La superficie des propriétés affectées 2° Le nom des propriétaires tels qu'ils sont inscrits à la matrice des rôles ; Sur la proposition du Directeur du plan Paris. Arrête : Article premier. — Le plan parcellaire dessus visé restera déposé à la Mairie du 6e arrondissement de Paris, pendant trois jours consécutifs, à partir du 14 janvier 1935 jusqu’au 22 janvier 1935 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s’il y a lieu, des observations sur l’application du plan aux propriétés concernées. Art 2. — Le présent arrêté sera conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi susvisée du 3 mai 1841. Art. 3. Le Maire du 6e arrondissement est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 1er décembre 1934 ACHILLE VILLE. Par décret en date du 23 décembre 1934, M. Edouard Béchet, secrétaire général de l’Administration générale de l’Assistance publique, à Paris, est nommé membre du Conseil de surveillance de l’Administration générale de l’Assistance publique, à Paris, en remplacement de M. Barbe, décédé. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
du Directeur du plan Paris. Arrête : Article premier. — Le plan parcellaire dessus visé restera déposé à la Mairie du 6e arrondissement de Paris, pendant trois jours consécutifs, à partir du 14 janvier 1935 jusqu’au 22 janvier 1935 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s’il y a lieu, des observations sur l’application du plan aux propriétés concernées. Art 2. — Le présent arrêté sera conformément aux dispositions de l’article 1 de la loi susvisée du 3 mai 1841. Art. 3. Le Maire du 6e arrondissement est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 1er décembre 1934 ACHILLE VILLE. Par décret en date du 23 décembre 1934, M. Edouard Béchet, secrétaire général de l’Administration générale de l’Assistance publique, à Paris, est nommé membre du Conseil de surveillance de l’Administration générale de l’Assistance publique, à Paris, en remplacement de M. Barbe, décédé. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Liste par ordre de mérite, des candidats admisibles à l’emploi de rédacteur dans les concours publics et des concours internes ouverts les 24 et 26 octobre 1934. Concours public. Hommes: M. Lemerle, Loriot, Bessière, Aubry, Le Peyron, Padovani, Orbek, Hobert, Dupont (Denis). Dames : Mmes Corbeau, Thier, Mme Vezien. Concours spécial. Hommes : M. Gruot. Dames : Mlle Pauly. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Concours pour la nomination à six places de médecin des hôpitaux de Paris. Ce concours sera ouvert le lundi 25 février 1935 à h. 30, les candidats seront avisés auparavant du lieu de l’épreuve écrite de l’ordre des docteurs en médecine qui voudront servir devront se faire inscrire au bureau central de santé de l’Administration de l’Assistance Publique, de 14 heures à 18 heures du lundi 21 janvier au lundi 25 février 1935 inclusivement. Arrêtés préfectoraux en date du 19 décembre 1934 : Georges Pointel, conseiller municipal, a été nommé membre des Comités. gestion de contrôle de la Société anonyme des Sestier Immobilière, de la Société de l'Imprimerie municipale et de la caisse Parisienne de gestion, en remplacement de Chérioux, décédé. Cet arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1934,
Mmes Corbeau, Thier, Mme Vezien. Concours spécial. Hommes : M. Gruot. Dames : Mlle Pauly. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE Concours pour la nomination à six places de médecin des hôpitaux de Paris. Ce concours sera ouvert le lundi 25 février 1935 à h. 30, les candidats seront avisés auparavant du lieu de l’épreuve écrite de l’ordre des docteurs en médecine qui voudront servir devront se faire inscrire au bureau central de santé de l’Administration de l’Assistance Publique, de 14 heures à 18 heures du lundi 21 janvier au lundi 25 février 1935 inclusivement. Arrêtés préfectoraux en date du 19 décembre 1934 : Georges Pointel, conseiller municipal, a été nommé membre des Comités. gestion de contrôle de la Société anonyme des Sestier Immobilière, de la Société de l'Imprimerie municipale et de la caisse Parisienne de gestion, en remplacement de Chérioux, décédé. Cet arrêté préfectoral en date du 29 décembre 1934, sont nommés membres du Comité d'administration de l'Office public des bains à bon marché de Montreuil : 1. Château, pharmacien, 65, rue Drouot à Montreuil, délégué du Préfet; 2. Boyé, médecin chef de service à l'hôpital de Montfermeil, délégué de l'hygiène publique et de salubrité au conseil de la Seine; 3. Alexandre (Eugène), 28, rue Buffon, à Paris, élu du Conseil d'administration en remplacement d'un membre absent; 4. Coudert de Montenay, à Vincennes, élu du Conseil d'administration en remplacement d'un membre absent; 5. Villermaux (André), agent d'assurances, 77 avenue du Président-Wilson, à Clichy, élu du Préfet en remplacement d'un membre absent; 6. Rey (Léon), directeur commercial, 44, rue Drouot à Montreuil, élu du Préfet en remplacement d'un membre absent. Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. — Diagnostic et prophylaxie des maladies contagieuses. 1 bis, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e). EXAMENS EFFECTUÉS PAR LE LABORATOIRE PENDANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 1934 Le nombre total des examens effectués par la section des diagnostics du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris s'est élevé, pendant le mois de décembre 1934, à 1.502, sur lesquels 987 ont été demandés par les médecins exerçant à Paris et 515 par les médecins exerçant dans les autres
3. Alexandre (Eugène), 28, rue Buffon, à Paris, élu du Conseil d'administration en remplacement d'un membre absent; 4. Coudert de Montenay, à Vincennes, élu du Conseil d'administration en remplacement d'un membre absent; 5. Villermaux (André), agent d'assurances, 77 avenue du Président-Wilson, à Clichy, élu du Préfet en remplacement d'un membre absent; 6. Rey (Léon), directeur commercial, 44, rue Drouot à Montreuil, élu du Préfet en remplacement d'un membre absent. Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. — Diagnostic et prophylaxie des maladies contagieuses. 1 bis, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e). EXAMENS EFFECTUÉS PAR LE LABORATOIRE PENDANT LE MOIS DE DÉCEMBRE 1934 Le nombre total des examens effectués par la section des diagnostics du Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris s'est élevé, pendant le mois de décembre 1934, à 1.502, sur lesquels 987 ont été demandés par les médecins exerçant à Paris et 515 par les médecins exerçant dans les autres communes du département de la Seine. Ces 1.502 examens se répartissent ainsi qu'il suit : Angines douteuses, diagnostics demandés par les médecins praticiens, 205. Affections tuberculeuses, recherche du bacille de Koch : a) A la demande des médecins praticiens, 172; b) A la demande des dispensaires, 18. Fièvre typhoïde et affections paratyphiques, séro-diagnostiques. 14. Syphilis : Réactions Bordet-Wassermann, 308 ; Examens directs à l'ultra-microscope, néant. Blennorragie, recherche du gonocoque, 18. Divers (examens de sang, matières fécales, parasites, mycoses diverses), 20. Examens des sécrétions rhino-pharyngiennes réclamés dans un but prophylactique : 1° A la demande des médecins-inspecteurs des écoles : a) Recherche du bacille de la diphtérie, 479 ; b) Recherche du méningocoque, néant. 2° A la demande de l'Office public d'hygiène sociale, 141. 3° A la demande des médecins de diverses collectivités : a) Recherche du bacille de la diphtérie 127; b) Recherche du méningocoque, néant. Service technique des Eaux et de l'Assainissement. DISTRIBUTION D'EAU A PARIS Statistique hebdomadaire du dimanche 16 au samedi 22 décembre 1934 PRODUITS CONSUMMÉS SERVICE PUBLIC DÉSIGNATION 1 SERVICE PRIVÉ et industriel et Industriel Eaux Eaux I , — TOTAUX 1-de source filtrées puits artésiens, etc. de source 1 puits artésiens, etc. J Municipalité 16
affections paratyphiques, séro-diagnostiques. 14. Syphilis : Réactions Bordet-Wassermann, 308 ; Examens directs à l'ultra-microscope, néant. Blennorragie, recherche du gonocoque, 18. Divers (examens de sang, matières fécales, parasites, mycoses diverses), 20. Examens des sécrétions rhino-pharyngiennes réclamés dans un but prophylactique : 1° A la demande des médecins-inspecteurs des écoles : a) Recherche du bacille de la diphtérie, 479 ; b) Recherche du méningocoque, néant. 2° A la demande de l'Office public d'hygiène sociale, 141. 3° A la demande des médecins de diverses collectivités : a) Recherche du bacille de la diphtérie 127; b) Recherche du méningocoque, néant. Service technique des Eaux et de l'Assainissement. DISTRIBUTION D'EAU A PARIS Statistique hebdomadaire du dimanche 16 au samedi 22 décembre 1934 PRODUITS CONSUMMÉS SERVICE PUBLIC DÉSIGNATION 1 SERVICE PRIVÉ et industriel et Industriel Eaux Eaux I , — TOTAUX 1-de source filtrées puits artésiens, etc. de source 1 puits artésiens, etc. J Municipalité 16 décembre 313 000 286 000 599.000 612.000 1.211.000 mercredi 17 268.000 386 000 654 000 651.000 1.305.000 jeudi 18 270.000 388 000 658000 643 000 1.301.000 Mercredi 19 290.000 353.000 643.000 656.000 1.299.000 vendredi 20 336.000 306.000 642.000 647.000 1.289.000 samedi 21 — 333 000 320 000 653.000 631.000 1.284 000 dimanche 22 — 307.000 333 000 640.000 636.000 1.276.000 Totaux de la semaine.. 2.117.000 2.372.000 4.489.000 4.476.000 8.965.000 Semaine correspondante de 1933 2 153.000 2.920.000 5.073.000 1 3 915.000 9.018.000 Consommation depuis le 1er janvier 1935 115 878.000 119.946.000 245.814.000 242.648.000 488.472.000 Consommation pendant la même période en 1933. 124.151.000 121.262.000 245 413.000 238.811.000 484 214.000 ADMINISTRATION DE L'OCTROI DE PARIS Récapitulation mensuelle du produit des droits d'octroi pendant le mois de décembre 1934 et comparaison avec l'exercice précédent PRODUITS (principaux, surtaxes et décimes) constatés PRODUITS 1 à l'entrée de Paris et à la sortie des entrepôts fictifs provisoires DÉSIGNATION DES CHAPITRES DE DECLARATION -------------des entreprises 1er, Pendant le mois correspondants Pendant le mois le commencement de mois antérieurs de l'exercice de --/ de l'exercice l'exercice précédent Ir. Ir. e. fr. e. tr. •. Ir. c. Alcools. 8.770.388 33 36.810. 94,2 41 755.330 60 42 194 652 75 Comestibles.
000 dimanche 22 — 307.000 333 000 640.000 636.000 1.276.000 Totaux de la semaine.. 2.117.000 2.372.000 4.489.000 4.476.000 8.965.000 Semaine correspondante de 1933 2 153.000 2.920.000 5.073.000 1 3 915.000 9.018.000 Consommation depuis le 1er janvier 1935 115 878.000 119.946.000 245.814.000 242.648.000 488.472.000 Consommation pendant la même période en 1933. 124.151.000 121.262.000 245 413.000 238.811.000 484 214.000 ADMINISTRATION DE L'OCTROI DE PARIS Récapitulation mensuelle du produit des droits d'octroi pendant le mois de décembre 1934 et comparaison avec l'exercice précédent PRODUITS (principaux, surtaxes et décimes) constatés PRODUITS 1 à l'entrée de Paris et à la sortie des entrepôts fictifs provisoires DÉSIGNATION DES CHAPITRES DE DECLARATION -------------des entreprises 1er, Pendant le mois correspondants Pendant le mois le commencement de mois antérieurs de l'exercice de --/ de l'exercice l'exercice précédent Ir. Ir. e. fr. e. tr. •. Ir. c. Alcools. 8.770.388 33 36.810. 94,2 41 755.330 60 42 194 652 75 Comestibles. 36.235.186 44 216.989.960 48 253.225 146 92 240.490.893 47 12.731.253 45 Droits sur bestiaux 12.955.643 56 74 796.285 65 87.751.929 21 87 057.926 59 691.000 62 Matériaux 5.201.571 87 49.878.960 41 55.080.532 28 61 536 741 10 5 Sois bruts, bois façonnés 1.183.766 75 10.627.996 98 11.811.763 73 13 351.257 03 » » «3',ai' fourrages 444.115 80 3.369.390 04 3 813.505 8 4 4.218.498 74 » 3,il Objets divers 3.698.078 50 27.179.449 39 30 877.527 89 31.010.742 60 » 133 forts centimes provenant du petit comptant 226 89 1.419 38 1.646 27 1.672 93 » * 1 Précomptes et soultes 50.379 52 1.860.835 25 1 911 244 77 1.624 401 44 286.843.33 , Abonnement des remorqueurs • » 53.682 » 53.68 J » 52.110 » 1.572 » 1 Abonnement des chasseurs.,.,. 5.175 » 224.775 » 229.950 » 136.800 » 93.150 » y i9,F Entrepôts à î Droits d'admission à la faculté d'entrepôt 2.800 > 1.040.075 * 1.042 8 "5 » 1.062 850 » domicile J Timbres des bulletins de sortie. 335.613 » 2.392.464 » 2.728.077 » 2.393.387 » 334 690 » .j.: et usines. ( Droits d'abonnement sur combustibles.. 261 10 596.725 49 596.986 59 626.855 93 » » ————————
03 » » «3',ai' fourrages 444.115 80 3.369.390 04 3 813.505 8 4 4.218.498 74 » 3,il Objets divers 3.698.078 50 27.179.449 39 30 877.527 89 31.010.742 60 » 133 forts centimes provenant du petit comptant 226 89 1.419 38 1.646 27 1.672 93 » * 1 Précomptes et soultes 50.379 52 1.860.835 25 1 911 244 77 1.624 401 44 286.843.33 , Abonnement des remorqueurs • » 53.682 » 53.68 J » 52.110 » 1.572 » 1 Abonnement des chasseurs.,.,. 5.175 » 224.775 » 229.950 » 136.800 » 93.150 » y i9,F Entrepôts à î Droits d'admission à la faculté d'entrepôt 2.800 > 1.040.075 * 1.042 8 "5 » 1.062 850 » domicile J Timbres des bulletins de sortie. 335.613 » 2.392.464 » 2.728.077 » 2.393.387 » 334 690 » .j.: et usines. ( Droits d'abonnement sur combustibles.. 261 10 596.725 49 596.986 59 626.855 93 » » ———————— ——————— ——————— ————————.— —————. totaux à la date du 31 décembre 1934: 65.057.206,76 425.822.991,34 34 490.880.198,10 10 484.758.789,58 58 14.144.511,40 40 8- Produits à la date du 31 décembre 1933: 67.983.202,46 416.775.587,12 12 484.758.789,58 58 Comparaison. Augmentation 9.047.404,22 6.121.408,52 Diminution 6.121.408,52 Résultat Diminution 2.925.995,70 Tableau comparatif du produit mensuel des droits d'octroi et des évaluations de recettes correspondantes. Recettes constatées le 31 décembre 1934 (jour de clôture). Produits constatés Évaluations budgétaires. Augmentation. Diminution. Janvier 31.914.290,33 31.900.000,00 14.290,33 Février 47.778.181,91 49.000.000,00 1.221.818,09 Mars 42.976.843,03 41.300.000,00 1.676.843,03 Avril 41.794.985,00 42.800.000,00 1.005.015,00 Mai 38.940.444,90 40.000.000,00 1.059.555,10 Juin 38.567.364,00 40.400.000,00 1.832.636,00 Juillet 33.742.989,66 33.600.000,00 142.989,66 Août 31.250.271,66 31.200.000,00 50.271,66 Septembre 31.874.413,47 31.800.000,00 74.413,47 Octobre 41.144.384,77 41.100.000,00 44.384,77 Novembre 45.838.822,61 47.500.000,00 1.661.177,39 Décembre 65.057.206,76 69.400.000,00 4.342.793,24 Totaux 490.880.198,10 500.000.000,00 2.003.192,92 11.122.994,82 Résultat de la comparaison Augmentation 9.119.801,90 Diminution 9.119.801,90 COMMUNICATIONS DIVERSES de jardins de maisons. — Concours de vantures de magasins ou boutiques. Concours pour l'éclairage esthétique de rues pendant la nuit. — Concours pour l'hygiène de l'habitation. Avis La Ville de Paris a institué divers concours variés destinés à récompenser les propriétaires, les architectes et les entrepreneurs des constructions réalisées dans des conditions particulièrement remarquables, du point de vue esthétique ou de l'hygiène. De