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Portalis, ont été examinées et prises pour bases des articles organiques. Mais il n'en est fait nulle mention dans la loi de germinal. Les articles organiques du culte protestant y apparaissent ainsi comme l'œuvre exclusive du pouvoir civil; et l'organisation des églises protestantes se distingue par là aussi bien de l'organisation du culte israélite que de l'organisation du culte catholique. Certaines dispositions frappent l'esprit et font bien comprendre que la convocation du grand Sanhédrin avait été nécessaire pour élaborer le règlement des juifs; il fallait interpréter leur loi nationale et religieuse à la fois, de telle sorte que le juif français pût, en apparence tout au moins, se soumettre à la loi française. Et les consistoires doivent « veiller à ce que les rabbins ne puissent donner soit en public, soit en particulier, aucune instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée converties en décisions doctrinales par le grand Sanhédrin » (art. 12, 1°). On peut résumer ces décisions dans les quelques propositions suivantes dont l'importance ne peut échapper à personne : les Israélites sont soumis aux lois religieuses de Moïse, mais, à raison de sa dispersion, ils ne sont pas soumis à ses lois politiques, et doivent se conformer à celle de l'État en matière civile et politique; — dans cette catégorie rentrent les lois qui prohibent la polygamie, établie comme simple faculté par la loi mosaïque, celles relatives au divorce et au mariage ; — ils sont tenus à la justice et à la charité vis-à-vis des individus appartenant aux nations qui reconnaissent un Dieu créateur, et qui leur accordent les avantages de la société civile ou tout au moins une bienveillante hospitalité; — toutes les prohibitions de l'Écriture fondées sur la justice doivent être observées à l'égard de tous ; — l'israélite né et élevé en France ou en Italie et traité comme citoyen dans ces deux pays doit les regarder comme sa patrie, se conformer dans toutes les transactions au Code civil, et leur fournir le service militaire, dispensé qu'il est pendant le temps de ce service de toutes les
lois politiques, et doivent se conformer à celle de l'État en matière civile et politique; — dans cette catégorie rentrent les lois qui prohibent la polygamie, établie comme simple faculté par la loi mosaïque, celles relatives au divorce et au mariage ; — ils sont tenus à la justice et à la charité vis-à-vis des individus appartenant aux nations qui reconnaissent un Dieu créateur, et qui leur accordent les avantages de la société civile ou tout au moins une bienveillante hospitalité; — toutes les prohibitions de l'Écriture fondées sur la justice doivent être observées à l'égard de tous ; — l'israélite né et élevé en France ou en Italie et traité comme citoyen dans ces deux pays doit les regarder comme sa patrie, se conformer dans toutes les transactions au Code civil, et leur fournir le service militaire, dispensé qu'il est pendant le temps de ce service de toutes les observances religieuses qui ne peuvent se concilier avec lui. — Le grand Sanhédrin recommande à tous les Israélites de s'adonner soit aux professions libérales, soit aux arts et métiers, dont aucun ne leur est interdit par la loi mosaïque, il déclare que l'usure défendue par la Bible l'est non seulement d'Hébreu à Hébreu, mais aussi d'Hébreu à concitoyen. Les Consistoires devaient encore : « encourager par tous les moyens possibles les Israélites de la circonscription consistoriale à l'exercice des professions utiles, et faire connaître à l'autorité ceux qui n'ont pas des moyens d'existence avoués; — donner chaque année, à l'autorité, connaissance du nombre des conscrits Israélites de la circonscription » (art. 12, 3° et 4°). Ces deux dernières dispositions sont accentuées encore par celles de l'art. 21 : « Les fonctions de rabbins sont : ... 3° de rappeler en toute circonstance l'obéissance aux lois; notamment et en particulier à celles relatives à la défense de la patrie, « mais d'y exhorter plus spécialement tous les ans à l'époque de la conscription, depuis le premier appel de l'autorité jusqu'à la complète exécution de la loi ; « 4° de faire considérer aux Israélites le service militaire comme un devoir sacré,
d'Hébreu à Hébreu, mais aussi d'Hébreu à concitoyen. Les Consistoires devaient encore : « encourager par tous les moyens possibles les Israélites de la circonscription consistoriale à l'exercice des professions utiles, et faire connaître à l'autorité ceux qui n'ont pas des moyens d'existence avoués; — donner chaque année, à l'autorité, connaissance du nombre des conscrits Israélites de la circonscription » (art. 12, 3° et 4°). Ces deux dernières dispositions sont accentuées encore par celles de l'art. 21 : « Les fonctions de rabbins sont : ... 3° de rappeler en toute circonstance l'obéissance aux lois; notamment et en particulier à celles relatives à la défense de la patrie, « mais d'y exhorter plus spécialement tous les ans à l'époque de la conscription, depuis le premier appel de l'autorité jusqu'à la complète exécution de la loi ; « 4° de faire considérer aux Israélites le service militaire comme un devoir sacré, et de leur déclarer que, pendant le temps où ils se consacreront à ce service, la loi les dispense des observances qui ne pourraient point se concilier avec lui. » Nos gouvernants d'aujourd'hui accommodent aux observances de la loi de Moïse les exigences du service militaire. Napoléon n'avait évidemment qu'une confiance très relative dans les juifs, et l'art. 26 montre jusqu'où allait son sentiment à cet égard : « Tout rabbin qui, après la mise en activité du présent règlement, ne se trouvera pas employé et qui voudra cependant conserver son domicile en France ou dans le royaume d'Italie, sera tenu d'adhérer, par une déclaration formelle et qu'il signera, aux décisions du grand Sanhédrin. » Une ordonnance des 25 mai-14 juin 1844 modifia, dans une large mesure, l'organisation primitive du culte israélite ; le nouveau règlement avait été soumis à l'examen du Consistoire central et des Consistoires départementaux ; mais on garda les principes essentiels formulés en 1806 et en 1808 ; et nous mentionnons seulement pour mémoire les décrets du 14 novembre 1842 et du 12 septembre 1872 qui ont également laissé à cette organisation le caractère que lui avait donné Napoléon Ier. 3°) Ce coup d'œil rapide sur
confiance très relative dans les juifs, et l'art. 26 montre jusqu'où allait son sentiment à cet égard : « Tout rabbin qui, après la mise en activité du présent règlement, ne se trouvera pas employé et qui voudra cependant conserver son domicile en France ou dans le royaume d'Italie, sera tenu d'adhérer, par une déclaration formelle et qu'il signera, aux décisions du grand Sanhédrin. » Une ordonnance des 25 mai-14 juin 1844 modifia, dans une large mesure, l'organisation primitive du culte israélite ; le nouveau règlement avait été soumis à l'examen du Consistoire central et des Consistoires départementaux ; mais on garda les principes essentiels formulés en 1806 et en 1808 ; et nous mentionnons seulement pour mémoire les décrets du 14 novembre 1842 et du 12 septembre 1872 qui ont également laissé à cette organisation le caractère que lui avait donné Napoléon Ier. 3°) Ce coup d'œil rapide sur l'organisation des églises protestantes et du culte israélite justifie, croyons-nous, l'observation faite au début de cette étude. L'abrogation des dispositions légales concernant le culte juif constituera bien une séparation de l'État et de ses Synagogues. L'État ne donnera plus de traitements aux rabbins, il n'auraffectera plus de subsides aux dépenses du culte, mais, suivant la remarque de Portalis, les juifs français n'en constitueront pas moins une église véritable au vrai sens du mot puisqu'ils resteront, comme dans le passé, soumis à la loi donnée par Dieu et à ses interprètes légitimes. En retirant sa main protectrice, le gouvernement ne fera pas disparaître l'autorité par laquelle se constitue et se maintient l'unité des groupes israélites. parce que cette autorité existait avant lui et qu'il a seulement fait avec elle une alliance, conclu un arrangement, grâce auquel il pourrait modérer son action et la faire tendre dans l'ordre civil au but qu'il se proposait. Si la protection était la condition sine qua non de la surveillance, il faudrait évidemment regarder le retrait du règlement concernant les Juifs comme une imprudence véritable, puisque leur loi religieuse qui est aussi bien leur loi civile a de nombreuses dispositions que tous les rabbins n'interprètent pas
du culte, mais, suivant la remarque de Portalis, les juifs français n'en constitueront pas moins une église véritable au vrai sens du mot puisqu'ils resteront, comme dans le passé, soumis à la loi donnée par Dieu et à ses interprètes légitimes. En retirant sa main protectrice, le gouvernement ne fera pas disparaître l'autorité par laquelle se constitue et se maintient l'unité des groupes israélites. parce que cette autorité existait avant lui et qu'il a seulement fait avec elle une alliance, conclu un arrangement, grâce auquel il pourrait modérer son action et la faire tendre dans l'ordre civil au but qu'il se proposait. Si la protection était la condition sine qua non de la surveillance, il faudrait évidemment regarder le retrait du règlement concernant les Juifs comme une imprudence véritable, puisque leur loi religieuse qui est aussi bien leur loi civile a de nombreuses dispositions que tous les rabbins n'interprètent pas suivant le sens que le Sanhédrin de 1806 a consenti à leur donner, dans le but d'arriver à une existence légale supérieure au régime de la simple tolérance. Mais précisément parce que la loi mosaïque est à la fois une loi religieuse et une loi civile, parce que l'interprétation habilement consentie par le Sanhédrin ne lierait plus les rabbins, et aussi parce que, suivant la remarque de Portalis, les Juifs forment bien mais une religion qu'un peuple, le gouvernement aura toujours le droit de surveiller les associations et groupements religieux formés par ces hommes qui sont à la fois citoyens du pays où ils vivent, et membres d'une nation dispersée actuellement, mais dont les aspirations tendent à rétablir par tous les moyens le royaume de Juda. Rappelez-vous la précaution prise vis-à-vis des rabbins non employés dans les synagogues et qui voulaient garder leur domicile en France ou dans le royaume d'Italie; elle pourrait et devrait s'appliquer à tous les rabbins et même à tous les israélites. Il n'en serait pas de même de l'abrogation des articles organiques du culte protestant. Portalis dit bien quelque part dans son rapport que les articles organiques du culte protestant doivent être assimilés à la
consentie par le Sanhédrin ne lierait plus les rabbins, et aussi parce que, suivant la remarque de Portalis, les Juifs forment bien mais une religion qu'un peuple, le gouvernement aura toujours le droit de surveiller les associations et groupements religieux formés par ces hommes qui sont à la fois citoyens du pays où ils vivent, et membres d'une nation dispersée actuellement, mais dont les aspirations tendent à rétablir par tous les moyens le royaume de Juda. Rappelez-vous la précaution prise vis-à-vis des rabbins non employés dans les synagogues et qui voulaient garder leur domicile en France ou dans le royaume d'Italie; elle pourrait et devrait s'appliquer à tous les rabbins et même à tous les israélites. Il n'en serait pas de même de l'abrogation des articles organiques du culte protestant. Portalis dit bien quelque part dans son rapport que les articles organiques du culte protestant doivent être assimilés à la convention conclue avec le Pape, et aux articles organiques de cette convention, en d'autres termes qu'ils participent à la nature des traités diplomatiques, « c'est-à-dire à la nature d'un véritable contrat » ; mais cette déclaration étonne surtout lorsque on la rapproche de l'énoncé de ces deux faits différents qui se trouve quelques lignes auparavant. « Le gouvernement a traité avec le Pape non comme souverain étranger, mais comme Chef de l'Église universelle dont les catholiques de France font partie et fixé le régime sous lequel les catholiques continueront à professer leur culte en France. » « Les protestants français n'ont pas de chefs, mais seulement des ministres, on leur a demandé des instructions convenables, on les a examinées et priés de fournir les bases des articles organiques. » Portalis reconnaît donc qu'en ce qui concerne les protestants le gouvernement n'avait en face de lui aucune autorité reconnue, partant pas de société constituée; comment peut-il dès lors attribuer aux articles organiques le caractère d'un traité ou contrat diplomatique ? Les conventions de ce genre n'ont lieu et ne peuvent avoir lieu qu'entre les chefs souverains de sociétés autonomes. Et voici la conséquence que nous croyons pouvoir tirer de cette constatation.
se trouve quelques lignes auparavant. « Le gouvernement a traité avec le Pape non comme souverain étranger, mais comme Chef de l'Église universelle dont les catholiques de France font partie et fixé le régime sous lequel les catholiques continueront à professer leur culte en France. » « Les protestants français n'ont pas de chefs, mais seulement des ministres, on leur a demandé des instructions convenables, on les a examinées et priés de fournir les bases des articles organiques. » Portalis reconnaît donc qu'en ce qui concerne les protestants le gouvernement n'avait en face de lui aucune autorité reconnue, partant pas de société constituée; comment peut-il dès lors attribuer aux articles organiques le caractère d'un traité ou contrat diplomatique ? Les conventions de ce genre n'ont lieu et ne peuvent avoir lieu qu'entre les chefs souverains de sociétés autonomes. Et voici la conséquence que nous croyons pouvoir tirer de cette constatation. Si le gouvernement abrogeait les articles organiques du culte protestant, il supprimerait purement et simplement une société qu'il a créée de toute pièce, qui n'existait point avant son acte. Il n'y aurait pas séparation des Églises protestantes et de l'État, mais suppression des églises protestantes constituées, en une apparente unité par leur soumission au pouvoir civil, devenu le chef religieux des deux communautés protestantes. Le terme serait un mot français que nous n'avons pas pour traduire le terme dissémination par lequel les Anglais désignent la suppression de l'Église officielle fondée par Henri VIII. Des sociétés protestantes il ne resterait rien après l'abrogation de la loi de germinal an X, et c'est Portalis lui-même qui va nous le dire : « Toutes les communautés protestantes, a-t-il écrit, s'accordent sur ce certains principes. Elles n'admettent aucune hiérarchie entre les pasteurs : elles ne reconnaissent en cela aucun pouvoir émané d'en haut ; elles n'ont point de chef visible. Elles enseignent que tous les droits et tous les pouvoirs sont dans la société des fidèles et en dérivent. Si elles ont une police, une discipline, cette police et cette discipline sont réputées n'être que des établissements de convention : ce qui dans tout
par leur soumission au pouvoir civil, devenu le chef religieux des deux communautés protestantes. Le terme serait un mot français que nous n'avons pas pour traduire le terme dissémination par lequel les Anglais désignent la suppression de l'Église officielle fondée par Henri VIII. Des sociétés protestantes il ne resterait rien après l'abrogation de la loi de germinal an X, et c'est Portalis lui-même qui va nous le dire : « Toutes les communautés protestantes, a-t-il écrit, s'accordent sur ce certains principes. Elles n'admettent aucune hiérarchie entre les pasteurs : elles ne reconnaissent en cela aucun pouvoir émané d'en haut ; elles n'ont point de chef visible. Elles enseignent que tous les droits et tous les pouvoirs sont dans la société des fidèles et en dérivent. Si elles ont une police, une discipline, cette police et cette discipline sont réputées n'être que des établissements de convention : ce qui dans tout cela n'est réputé de droit divin. » Ajoutons que chacun ayant en lui-même le droit d'interpréter la sainte écriture, on ne peut même pas trouver dans ses communautés protestantes le pouvoir directif des démocraties, c'est-à-dire, le suffrage de la majorité. Par leur nature même les communautés protestantes sont de simples associations où l'on entre et d'où l'on sort à son gré, auxquelles, dans l'état social actuel, l'État ne doit qu'une chose, la liberté de vivre et d'agir telle que peuvent l'avoir toutes les associations dont le but n'est pas contraire à l'ordre public. A l'heure actuelle, les juifs et les protestants ont en France une situation politique prépondérante : on comprendrait difficilement qu'ils soutiennent un projet dont le plus clair résultat serait de leur enlever les bienfaits de la protection pour les maintenir sous le régime de surveillance dont les associations religieuses sont particulièrement menacées. Mais leurs chefs savent bien, car ils appartiennent en grand nombre à la franc-maçonnerie, que les promoteurs de la séparation des Églises et de l'État ne visent en réalité qu'un but : la dénonciation du Concordat, et le maintien d'une surveillance aggravée encore contre les Catholiques français privés de subsides et de tous les avantages
associations où l'on entre et d'où l'on sort à son gré, auxquelles, dans l'état social actuel, l'État ne doit qu'une chose, la liberté de vivre et d'agir telle que peuvent l'avoir toutes les associations dont le but n'est pas contraire à l'ordre public. A l'heure actuelle, les juifs et les protestants ont en France une situation politique prépondérante : on comprendrait difficilement qu'ils soutiennent un projet dont le plus clair résultat serait de leur enlever les bienfaits de la protection pour les maintenir sous le régime de surveillance dont les associations religieuses sont particulièrement menacées. Mais leurs chefs savent bien, car ils appartiennent en grand nombre à la franc-maçonnerie, que les promoteurs de la séparation des Églises et de l'État ne visent en réalité qu'un but : la dénonciation du Concordat, et le maintien d'une surveillance aggravée encore contre les Catholiques français privés de subsides et de tous les avantages qui constituent la protection des cultes. Cette dénonciation du Concordat peut-elle se justifier et à quelles conditions, la séparation pourrait-elle avoir lieu légitimement entre l'Église Catholique et un gouvernement professant, contrairement au droit et aux intérêts de la nation, l'indifférence absolue en matière religieuse, mais respectueux de droits que les catholiques ne tiennent pas de lui ? GAVOYÈRE, Doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers. LE TRAVAIL Principal agent de la Production L'homme exerçant son activité sur un objet extérieur produit un bien économique. Les agents de cette production sont dans le travail et la nature. Dans cette leçon nous étudierons le principal agent de la production économique, le travail. A cet effet, après avoir posé quelques notions générales, nous établirons la fin du travail, fin pour l'individu et pour la société. Le travail met les hommes en contact, les associe dans un but commun, provoque les échanges de services. De là naissent des biens moraux et juridiques, ayant leur expression dans le contrat du travail ; de là résultent des rapports de droit naturel entre le patron et les ouvriers. Ces rapports nous les considérons dans la société patronale. Passant de l'ordre moral et juridique à l'ordre économique
catholiques ne tiennent pas de lui ? GAVOYÈRE, Doyen de la Faculté catholique de Droit d'Angers. LE TRAVAIL Principal agent de la Production L'homme exerçant son activité sur un objet extérieur produit un bien économique. Les agents de cette production sont dans le travail et la nature. Dans cette leçon nous étudierons le principal agent de la production économique, le travail. A cet effet, après avoir posé quelques notions générales, nous établirons la fin du travail, fin pour l'individu et pour la société. Le travail met les hommes en contact, les associe dans un but commun, provoque les échanges de services. De là naissent des biens moraux et juridiques, ayant leur expression dans le contrat du travail ; de là résultent des rapports de droit naturel entre le patron et les ouvriers. Ces rapports nous les considérons dans la société patronale. Passant de l'ordre moral et juridique à l'ordre économique proprement dit, nous exposerons les aides du travail : 1° la division du travail ; 2° l'emploi des machines ; 3° l'organisation du travail en grande et petite industrie. Nous terminerons en montrant le rôle de la petite industrie dans la conservation et le relèvement des classes moyennes de la société. ARTICLE 1. — Généralités. Notion du travail. — Travailler, c'est appliquer son activité à un objet donné pour un but déterminé. Ainsi considéré dans cette acception très large, le travail est un fait universel dans la société. Depuis le cultivateur qui trace péniblement son sillon, jusqu'au savant qui applique son intelligence à découvrir les secrets de la science ; depuis le forgeron qui, à la sueur de son front, assouplit le fer aux usages de l'homme, jusqu'au magistrat qui veille à la sécurité publique et administre la justice ; tous ici-bas travaillent, tous mettent en jeu leur activité, musculaire, intellectuelle ou morale. Travail économique. — La science économique ayant pour objet les intérêts matériels de la société ne considère point le travail sous toutes les formes dont il est capable, mais elle l'étudie au point de vue de la production de la richesse. Par conséquent, le travail envisagé par
société. ARTICLE 1. — Généralités. Notion du travail. — Travailler, c'est appliquer son activité à un objet donné pour un but déterminé. Ainsi considéré dans cette acception très large, le travail est un fait universel dans la société. Depuis le cultivateur qui trace péniblement son sillon, jusqu'au savant qui applique son intelligence à découvrir les secrets de la science ; depuis le forgeron qui, à la sueur de son front, assouplit le fer aux usages de l'homme, jusqu'au magistrat qui veille à la sécurité publique et administre la justice ; tous ici-bas travaillent, tous mettent en jeu leur activité, musculaire, intellectuelle ou morale. Travail économique. — La science économique ayant pour objet les intérêts matériels de la société ne considère point le travail sous toutes les formes dont il est capable, mais elle l'étudie au point de vue de la production de la richesse. Par conséquent, le travail envisagé par l'économie politique est l'effort de l'homme appliqué à la production; c'est encore l'acte humain productif de l'utilité économique et de la valeur. (V. BRANTS, La lutte pour le pain quotidien, p. 116.) Le travail, parce qu'il est un acte humain, exige toujours le concours simultané de la force musculaire, de l'intelligence et de la volonté. Ces deux éléments, l'intelligence et la force musculaire, ont, dans les différents travaux, une importance variable. On distingue le travail simple (ordinary labour, — unskilled labour) et le travail qualifié (Skilled labour). Le travail simple, non qualifié, est celui qui exige peu d'efforts intellectuels, et consiste presque exclusivement dans l'application de la force musculaire. Le manoeuvre, l'homme de peine, le portefaix exercent un travail non qualifié. Les arts et métiers demandent un certain degré d'habileté ou de savoir, des aptitudes spéciales, naturelles ou acquises par un apprentissage, et produisent un travail qualifié. (V. BRENTANO, Revue d'Economie politique, 1890, p. 120; — SCHOEBERG, Handbuch, t. I, p. 185.) Travail et intelligence. — Le travail musculaire a, dans la production des biens économiques, un rôle indispensable; toutefois, la force intellectuelle est un élément de supériorité plus puissant. Elle consiste à la fois dans cette ouverture générale d'esprit