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d’état de travailler; 7° Les infirmes; 8° Les enfants des pauvres hors d’état de gagner leur vie: 9° Devait indiquer le genre de travail utile à chaque canton; 10° Le nombre des malades l'année commune; 11° Le montant des fonds de charité; 12° Celui des fonds des hôtels-Dieu et autres hôpitaux; 13° Le nombre des mendiants vagabonds; 14° Les causes de la mendicité et les moyens d’y remédier; 15° Des observations sur des moyens d’amélioration, moyens qui tiennent à des localités que vous seuls êtes en état d’apprécier. Le Comité ne saurait vous recommander avec trop d’insistance la confection prompte de ces états: il doit être temps de mettre fin à des lenteurs infiniment nuisibles à l’organisation si intéressante des secours que la Nation doit accorder à la classe indigente, et qui ne peuvent que compromettre votre civisme et votre zèle pour le bien public. Il espère que vous ne perdrez pas un moment pour vous livrer à ce travail et lui adresser promptement ce dans le plus court délai possible. Décret qui accorde une somme de 6,100,000 livres pour les départements, hôpitaux et enfants trouvés. Des 17, 19, 22 janvier 1792. L’Assemblée nationale, après avoir entendu les rapports de son Comité des secours publics, considérant que le soulagement de la pauvreté est le devoir le plus sacré d’une constitution qui repose sur les droits imprescriptibles des hommes, et qui veut assurer sa durée sur la tranquillité et le bonheur de tous les individus; attentive à pourvoir aux besoins des départements qui ont éprouvé des évènements désastreux et imprévus; voulant en venir au secours des hôpitaux et hospices de charité, dont les revenus ont été diminués par la suppression de plusieurs droits et privilèges, décrète qu’il y a urgence. L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit : Art. 1er. Conformément à la loi du 25 juillet dernier, la Caisse de l’extraordinaire tiendra à la disposition du Ministre de l’intérieur, et sous sa responsabilité, les sommes ci-après détaillées : 1° 100,000 livres pour servir de supplément, jusqu’au 1er avril prochain, aux dépenses ordinaires pour l’administration des enfants trouvés,
son Comité des secours publics, considérant que le soulagement de la pauvreté est le devoir le plus sacré d’une constitution qui repose sur les droits imprescriptibles des hommes, et qui veut assurer sa durée sur la tranquillité et le bonheur de tous les individus; attentive à pourvoir aux besoins des départements qui ont éprouvé des évènements désastreux et imprévus; voulant en venir au secours des hôpitaux et hospices de charité, dont les revenus ont été diminués par la suppression de plusieurs droits et privilèges, décrète qu’il y a urgence. L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète ce qui suit : Art. 1er. Conformément à la loi du 25 juillet dernier, la Caisse de l’extraordinaire tiendra à la disposition du Ministre de l’intérieur, et sous sa responsabilité, les sommes ci-après détaillées : 1° 100,000 livres pour servir de supplément, jusqu’au 1er avril prochain, aux dépenses ordinaires pour l’administration des enfants trouvés, outre les sommes décrétées pour 1791, et qui seront provisoirement payées en 1792, conformément au décret du 1er décembre dernier; 2° 250,000 livres pour donner provisoirement, jusqu’au 1er juillet, des secours, ou faciliter des travaux utiles, dans les départements qui, par des cas particuliers, peuvent en exiger. La répartition en sera arrêtée par l’Assemblée nationale, sur le résultat qui lui sera présenté par le Ministre de l’intérieur des demandes et mémoires adressés par les directoires des départements, auxquels il joindra son avis et ses observations; 3° 150,000 livres pour fournir aux secours provisoires accordés par l’Assemblée constituante, tant aux hôpitaux de Paris qu’aux autres hôpitaux du royaume, dans la même proportion et suivant les dispositions de la loi des 25 juillet, 12 septembre, et autres antérieures. Art. 2. Les rentes sur les biens nationaux, dont jouissaient les hôpitaux, maisons de charité et fondations pour les pauvres, en vertu de titres authentiques et constatés, continueront à être payées à ces divers établissements, aux époques ordinaires où ils les touchaient, dans les formes et d’après les conditions de la loi du 10 avril 1791: et ce, provisoirement jusqu’au 1er janvier 1793. Art. 3. Les secours qui seront donnés aux départements pour être
sera arrêtée par l’Assemblée nationale, sur le résultat qui lui sera présenté par le Ministre de l’intérieur des demandes et mémoires adressés par les directoires des départements, auxquels il joindra son avis et ses observations; 3° 150,000 livres pour fournir aux secours provisoires accordés par l’Assemblée constituante, tant aux hôpitaux de Paris qu’aux autres hôpitaux du royaume, dans la même proportion et suivant les dispositions de la loi des 25 juillet, 12 septembre, et autres antérieures. Art. 2. Les rentes sur les biens nationaux, dont jouissaient les hôpitaux, maisons de charité et fondations pour les pauvres, en vertu de titres authentiques et constatés, continueront à être payées à ces divers établissements, aux époques ordinaires où ils les touchaient, dans les formes et d’après les conditions de la loi du 10 avril 1791: et ce, provisoirement jusqu’au 1er janvier 1793. Art. 3. Les secours qui seront donnés aux départements pour être employés en travaux utiles ne pourront leur être accordés que lorsqu’ils auront rempli toutes les conditions prescrites par la loi du 9 octobre dernier, et autres antérieures. Le Ministre de l’intérieur rendra compte nominativement des directoires de département qui n’auront pas rempli ces formalités indispensables. Art. 4. Sont et demeurent révoquées toutes dispositions arrêtées par les conseils ou directoires de département et de district, qui ont pour objet de distribuer les fonds accordés pour les ateliers de secours et de charité, au marc la livre, ou en moins imposé sur les contributions des municipalités, cette distribution devant être faite en raison des besoins des cantons et de l’utilité des travaux, d'après l’avis des conseils des districts et des départements. Voir ci-dessus, n° 53. Voir ci-dessus, n° 57. Voir ci-dessus, n° 46. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). 64. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Cahier) aux directoires de département sur la répartition du secours de 15 millions accordé par la loi du 19 décembre 1790 et sur le relevé à fournir des dépenses faites sur ce fonds en vertu de l’article 8 de ladite loi. Du 26 janvier 1792. (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée; lettre manuscrite à l’adresse du directoire et
révoquées toutes dispositions arrêtées par les conseils ou directoires de département et de district, qui ont pour objet de distribuer les fonds accordés pour les ateliers de secours et de charité, au marc la livre, ou en moins imposé sur les contributions des municipalités, cette distribution devant être faite en raison des besoins des cantons et de l’utilité des travaux, d'après l’avis des conseils des districts et des départements. Voir ci-dessus, n° 53. Voir ci-dessus, n° 57. Voir ci-dessus, n° 46. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). 64. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Cahier) aux directoires de département sur la répartition du secours de 15 millions accordé par la loi du 19 décembre 1790 et sur le relevé à fournir des dépenses faites sur ce fonds en vertu de l’article 8 de ladite loi. Du 26 janvier 1792. (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée; lettre manuscrite à l’adresse du directoire et du procureur général syndic du Calvados.) 65. Circulaire du Comité des secours publics aux administrateurs de département, pour leur envoyer le modèle d’un tableau à remplir concernant les enfants trouvés. Du 30 janvier 1792. (Arch. Marne, L, sous-série x non classée, imprimé.) 66. Décret relatif aux rentes dues aux fabriques, collèges, pauvres des paroisses et autres établissements analogues. Du 7 février 1792. L’Assemblée décrète que ces rentes continueront d’être acquittées pour l’année 1791 et arrérages antérieurs, et enjoint à tous administrateurs d’assurer l’exécution, dans les trois mois, du décret du 15 août 1790. 67. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Cahier) aux directoires de département pour leur demander un état de la dépense annuelle des enfants trouvés. Du 9 février 1792. (Arch. Indre, L 691, imprimé.) L’Assemblée nationale, Messieurs, s’occupant en ce moment des moyens de subvenir à la dépense des enfants trouvés, j’ai pensé qu’il était nécessaire de connaître toute l’étendue de cette dépense et les différentes manières dont il y avait été pourvu jusqu’à présent. J’ai, en conséquence, fait dresser un état à colonnes qui m’a semblé remplir ce double objet; j’en joins ici le modèle. Je vous prie, Messieurs, de l’adresser le plus tôt qu’il vous sera possible
collèges, pauvres des paroisses et autres établissements analogues. Du 7 février 1792. L’Assemblée décrète que ces rentes continueront d’être acquittées pour l’année 1791 et arrérages antérieurs, et enjoint à tous administrateurs d’assurer l’exécution, dans les trois mois, du décret du 15 août 1790. 67. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Cahier) aux directoires de département pour leur demander un état de la dépense annuelle des enfants trouvés. Du 9 février 1792. (Arch. Indre, L 691, imprimé.) L’Assemblée nationale, Messieurs, s’occupant en ce moment des moyens de subvenir à la dépense des enfants trouvés, j’ai pensé qu’il était nécessaire de connaître toute l’étendue de cette dépense et les différentes manières dont il y avait été pourvu jusqu’à présent. J’ai, en conséquence, fait dresser un état à colonnes qui m’a semblé remplir ce double objet; j’en joins ici le modèle. Je vous prie, Messieurs, de l’adresser le plus tôt qu’il vous sera possible aux administrateurs des hôpitaux qui sont dans votre département. Vous leur recommanderez la plus grande exactitude quant au montant et au classement de la dépense dont chacun d’eux peut avoir à donner connaissance relativement aux enfants trouvés, et je ne doute pas qu’ils n’apportent à ce travail toute la célérité et toute l’attention qu’il exige. Lorsque vous aurez réuni, Messieurs, les états de vos différents hôpitaux, vous voudrez bien les examiner et me les adresser ensuite avec les observations dont vous pourrez les juger susceptibles, et qu’il conviendra d’insérer dans la colonne réservée à cet effet. 68. Circulaire du Comité des secours publics aux administrateurs de département pour leur demander l’état des sommes et revenus consacrés à l’assistance des indigents. De mars 1792. (Arch. Loire-Inférieure, L 831, imprimé.) L’Assemblée nationale, Messieurs, s’est imposé la loi de subvenir aux besoins des pauvres, soit valides, soit invalides; et sous ces deux classes générales, elle comprend les enfants trouvés, les prisonniers, les pauvres honteux, les vieillards; elle comprend de même les secours à donner, soit à domicile, soit dans les hôpitaux. Vous voyez, Messieurs, que ce plan consolant embrasse toutes les classes des citoyens, à quelque titre qu’ils puissent avoir des droits à
et toute l’attention qu’il exige. Lorsque vous aurez réuni, Messieurs, les états de vos différents hôpitaux, vous voudrez bien les examiner et me les adresser ensuite avec les observations dont vous pourrez les juger susceptibles, et qu’il conviendra d’insérer dans la colonne réservée à cet effet. 68. Circulaire du Comité des secours publics aux administrateurs de département pour leur demander l’état des sommes et revenus consacrés à l’assistance des indigents. De mars 1792. (Arch. Loire-Inférieure, L 831, imprimé.) L’Assemblée nationale, Messieurs, s’est imposé la loi de subvenir aux besoins des pauvres, soit valides, soit invalides; et sous ces deux classes générales, elle comprend les enfants trouvés, les prisonniers, les pauvres honteux, les vieillards; elle comprend de même les secours à donner, soit à domicile, soit dans les hôpitaux. Vous voyez, Messieurs, que ce plan consolant embrasse toutes les classes des citoyens, à quelque titre qu’ils puissent avoir des droits à la bienveillance de la Nation. Mais aussi, lorsque le vœu de l’Assemblée, lorsque les sacrifices que chaque citoyen consentira de s'imposer pour soulager l’indigence, viendront encore ajouter aux contributions qu’exige de lui la patrie pour sa défense et sa splendeur, il est bien juste, il est bien important que la masse des secours déjà assurés à la mendicité soit parfaitement connue, et nous présente la masse totale des revenus dont l’existence diminuera la charge que chaque citoyen va se trouver obligé d’ajouter à ses contributions pour anéantir un fleuve, dont une plus longue durée ferait la honte d’un empire qui ne veut plus reconnaître que des amis et des frères. Le Comité des secours publics a donc pensé que vous voudriez bien, Messieurs, entrer dans ces grandes vues, et, par conséquent, lui envoyer l’état des revenus attachés, n’importe sous quel titre, n’importe à quelle dénomination, n’importe à quelle classe d’indigents, de malades, dans votre département, et nous vous prions de faire passer à chacun de vos districts copie de cette lettre, afin que chacun d’eux en remplisse l’objet, si fait n’a été tant pour le chef-lieu de son établissement que pour les municipalités de son arrondissement. 69. Décret relatif aux
masse des secours déjà assurés à la mendicité soit parfaitement connue, et nous présente la masse totale des revenus dont l’existence diminuera la charge que chaque citoyen va se trouver obligé d’ajouter à ses contributions pour anéantir un fleuve, dont une plus longue durée ferait la honte d’un empire qui ne veut plus reconnaître que des amis et des frères. Le Comité des secours publics a donc pensé que vous voudriez bien, Messieurs, entrer dans ces grandes vues, et, par conséquent, lui envoyer l’état des revenus attachés, n’importe sous quel titre, n’importe à quelle dénomination, n’importe à quelle classe d’indigents, de malades, dans votre département, et nous vous prions de faire passer à chacun de vos districts copie de cette lettre, afin que chacun d’eux en remplisse l’objet, si fait n’a été tant pour le chef-lieu de son établissement que pour les municipalités de son arrondissement. 69. Décret relatif aux secours à accorder aux départements et à la municipalité de Paris. Du 26 avril 1792. L’Assemblée nationale, considérant que la justice et l’humanité font un devoir impérieux aux représentants de la Nation de porter les secours les plus prompts possibles à la classe des indigents, déclare qu’il y a urgence. L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de l'ordre des finances et des secours publics sur les secours à accorder aux départements et à la municipalité de Paris, décrète ce qui suit : Art. 1. Le Ministre de l’intérieur est autorisé à mettre à la disposition des directoires de département les cinq millions sept cent soixante mille livres de secours, suivant la répartition qui en a été faite par la loi du 9 octobre 1791. Art. 2. Les fonds de secours seront employés par les directoires de département à subvenir, aussi utilement que les localités le comporteront, aux besoins de la classe indigente du peuple, et principalement aux réparations et confections des chemins vicinaux, d’après les demandes des communes et les avis des directoires de district. Art. 3. Les directoires de département rendront, d’ici au 1er octobre prochain, au Ministre de l’intérieur, un compte, dans la forme
L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de l'ordre des finances et des secours publics sur les secours à accorder aux départements et à la municipalité de Paris, décrète ce qui suit : Art. 1. Le Ministre de l’intérieur est autorisé à mettre à la disposition des directoires de département les cinq millions sept cent soixante mille livres de secours, suivant la répartition qui en a été faite par la loi du 9 octobre 1791. Art. 2. Les fonds de secours seront employés par les directoires de département à subvenir, aussi utilement que les localités le comporteront, aux besoins de la classe indigente du peuple, et principalement aux réparations et confections des chemins vicinaux, d’après les demandes des communes et les avis des directoires de district. Art. 3. Les directoires de département rendront, d’ici au 1er octobre prochain, au Ministre de l’intérieur, un compte, dans la forme prescrite par les lois des 19 décembre 1790 et 9 octobre 1791, de l’emploi des fonds de secours qui leur ont été ou leur seront délivrés, tant en exécution des précédents décrets que du présent. Art. 2. Au mois de novembre suivant, le Ministre de l’intérieur rendra le compte général à l’Assemblée nationale. Art. 3. Sur les fonds de 5,800,000 livres décrétés pour secours, le 17 janvier dernier, le Ministre de l’intérieur fera délivrer au département de Paris une somme de 150,000 livres pour subvenir, aussi utilement que les circonstances le permettront, aux besoins de la classe indigente du département. Art. 4. Il sera incessamment pourvu à la répartition et distribution aux départements de 2,350,000 livres restant, suivant le mode prescrit par le décret du 17 janvier dernier, sauf pour la reddition du compte préalable, qui demeure prorogée jusqu’au 1er octobre, ainsi qu’il est réglé par l’article 2 ci-dessus. Art. 5. L’Assemblée nationale déroge aux lois des 19 décembre 1790 et 9 octobre 1791, en ce qu’elles peuvent contenir de contraire aux dispositions de ce décret, n° 70. Décret relatif au paiement de la solde des Acadiens et Canadiens. Du 9 mai 1792. Simplifie les formalités de paiement des secours.
à l’Assemblée nationale. Art. 3. Sur les fonds de 5,800,000 livres décrétés pour secours, le 17 janvier dernier, le Ministre de l’intérieur fera délivrer au département de Paris une somme de 150,000 livres pour subvenir, aussi utilement que les circonstances le permettront, aux besoins de la classe indigente du département. Art. 4. Il sera incessamment pourvu à la répartition et distribution aux départements de 2,350,000 livres restant, suivant le mode prescrit par le décret du 17 janvier dernier, sauf pour la reddition du compte préalable, qui demeure prorogée jusqu’au 1er octobre, ainsi qu’il est réglé par l’article 2 ci-dessus. Art. 5. L’Assemblée nationale déroge aux lois des 19 décembre 1790 et 9 octobre 1791, en ce qu’elles peuvent contenir de contraire aux dispositions de ce décret, n° 70. Décret relatif au paiement de la solde des Acadiens et Canadiens. Du 9 mai 1792. Simplifie les formalités de paiement des secours. 71. Décret qui accorde une somme de 15,825 livres 11 sous 10 deniers aux hôpitaux de Poitiers, Sévérac, etc., en remplacement de leurs dîmes. Du 7-11 mai 1792. Voir ci-dessus, n° 35. Voir ci-dessus, n° 63. Un décret en date du 22-27 mai porte que la somme ci-dessus sera imputée sur la Trésorerie nationale, et non sur la Caisse de l’extraordinaire, comme l’avait prescrit celui du 7-11 mai. 72. Décret qui autorise le Ministre de la marine à distribuer, à titre d’avance, des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue, qui se trouvent en France pour leur éducation. Du 14-18 mai 1792. 73. Circulaire du Comité des secours publics aux directoires de département, les invitant à envoyer d’urgence les renseignements demandés sur les enfants trouvés. Du 27 mai 1792. (Arch. Orne, L 1666, imprimé.) 74. Décret relatif à la répartition d’un secours de deux millions trois cent cinquante mille livres entre les départements. Du 12 juillet 1792. L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des secours publics pour la distribution de deux millions trois cent cinquante mille livres destinés, par la loi du 22 janvier 1792, à subvenir aux besoins des départements qui ont
sur la Trésorerie nationale, et non sur la Caisse de l’extraordinaire, comme l’avait prescrit celui du 7-11 mai. 72. Décret qui autorise le Ministre de la marine à distribuer, à titre d’avance, des secours aux enfants des habitants de Saint-Domingue, qui se trouvent en France pour leur éducation. Du 14-18 mai 1792. 73. Circulaire du Comité des secours publics aux directoires de département, les invitant à envoyer d’urgence les renseignements demandés sur les enfants trouvés. Du 27 mai 1792. (Arch. Orne, L 1666, imprimé.) 74. Décret relatif à la répartition d’un secours de deux millions trois cent cinquante mille livres entre les départements. Du 12 juillet 1792. L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des secours publics pour la distribution de deux millions trois cent cinquante mille livres destinés, par la loi du 22 janvier 1792, à subvenir aux besoins des départements qui ont éprouvé des pertes considérables, à aider ceux qui ont entrepris des travaux d’une utilité générale, et à soulager les indigents, décrète qu’il y a urgence. L’article importe répartition de la somme entre les départements, et indique celle qui est nominativement attribuée à chacun d’eux. L’article 3 porte qu’en aucun cas ce fonds ne pourra servir aux travaux des grandes routes, sinon « pour commencer ou continuer des ouvrages neufs ». 75. Circulaire du Comité des secours publics (?) aux administrateurs de département pour leur demander de faire dresser par les procureurs des communes un état des sourds-muets et des aveugles. Du 28 juillet 1792. (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée, imprimé.) Cette pièce, que nous supposons émaner du Comité des secours publics, n’est ni datée ni signée. Elle porte adresse aux administrateurs du département du Calvados. C’est probablement une réimpression. Elle contient mention de seize questions auxquelles auront à répondre les procureurs des communes. 76. Décret qui ordonne l’évacuation et la vente des maisons occupées par les religieux et religieuses. Du 11 août 1792. En vertu de l’article 1er, l’évacuation et la mise en vente auront lieu pour le 1er octobre suivant. 77. Décret relatif à la fixation et
ce fonds ne pourra servir aux travaux des grandes routes, sinon « pour commencer ou continuer des ouvrages neufs ». 75. Circulaire du Comité des secours publics (?) aux administrateurs de département pour leur demander de faire dresser par les procureurs des communes un état des sourds-muets et des aveugles. Du 28 juillet 1792. (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée, imprimé.) Cette pièce, que nous supposons émaner du Comité des secours publics, n’est ni datée ni signée. Elle porte adresse aux administrateurs du département du Calvados. C’est probablement une réimpression. Elle contient mention de seize questions auxquelles auront à répondre les procureurs des communes. 76. Décret qui ordonne l’évacuation et la vente des maisons occupées par les religieux et religieuses. Du 11 août 1792. En vertu de l’article 1er, l’évacuation et la mise en vente auront lieu pour le 1er octobre suivant. 77. Décret relatif à la fixation et au paiement des pensions des religieux et des religieuses. Du 7-16 août 1792. Les deux premiers articles sont à citer ici : Art. 1er. À dater du premier trimestre qui suivra celui de la publication du présent décret, la pension des religieuses sera de 500 livres pour celles qui seront âgées de quarante ans et au-dessous; De 600 livres, au-dessus de quarante ans jusqu’à soixante ans; De 700 livres, au-dessus de soixante ans. Néanmoins les religieuses qui, au 1er juillet dernier, se trouvaient jouir d’une pension supérieure en vertu de la loi du 14 octobre 1790, la conserveront avec la faculté de l’accroissement à raison de l’âge, jusqu’au maximum de 700 livres, si leur pension est moindre que le traitement. Art. 2. Demeurent provisoirement exceptées des présentes dispositions les religieuses actuellement occupées au soin et au soulagement des malades, et il leur sera, comme par le passé, tenu compte de la totalité de leur revenu; mais la liberté de quitter la vie monastique leur est réservée, en se conformant aux dispositions de l’article 19 du titre 11 de la loi du 11 octobre 1790. 78. Décret qui accorde trois millions de secours aux hôpitaux. Du 10-12 août 1792. L’Assemblée nationale,