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de se livrer à un bon élevage. Votre Commission vous propose de recommander ce vœu à toute la bienveillance du Gouvernement qui en est déjà saisi. Courtes, Le dépôt de remontes militaires a presque dépassé nos espérances. Sans parler des chevaux nombreux que notre département a envoyés au dépôt de Caen, les écuries trop restreintes de Saint-Lô ont constamment été remplies. Le nouveau mode d'achat par une Commission n'a soulevé aucune des objections que vous redoutiez l'année dernière : il est partout accepté avec satisfaction et n'a donné lieu à aucune plainte. À la fin de l'année, près de 3,000 chevaux auront été enlevés par nos officiers acheteurs. 2,200 achats sont déjà réalisés ; chaque jour en augmente le nombre. 200 chevaux environ ont été pris au-dessus de 7 ans, les autres sont dans l'âge réglementaire. Les remontes que l'on achète en ce moment sont encore jeunes et nettes. Dans tous les régiments, elles sont reçues avec satisfaction, et la manière dont elles ont supporté la traversée et les premières fatigues de notre guerre d'Orient, prouvent qu'elles pourront soutenir la vieille réputation des chevaux normands dans nos armées. Rappelez-vous, Messieurs, ce qu'était votre établissement de remonte lorsqu'il n'était que succursale : rappelez-vous, ce que vous n'avez jamais oublié, à qui vous avez dû ce titre de dépôt et cette liberté d'action qui font notre prospérité d'aujourd'hui, et soyez certains qu'avec de la confiance et de la persévérance, nous finirons aussi par triompher des entraves que rencontre notre dépôt d'étalons dans un regrettable esprit de système. L'allocation destinée aux étalons est votée par 4,800 fr. Celles des courses au trot par 2,000 fr. À propos du chapitre des haras, un membre dit que la station de Gavray a donné des résultats très satisfaisants dans les premières années de son établissement. Le nombre des saillies a diminué, parce qu'on y a envoyé des étalons qui n'ont pas été goûtés dans le pays. Il demande le rétablissement de la station de Gavray. Un membre appuie cette proposition, en insistant sur les bons résultats que cette station avait produits. Le rapporteur donne le nombre
: rappelez-vous, ce que vous n'avez jamais oublié, à qui vous avez dû ce titre de dépôt et cette liberté d'action qui font notre prospérité d'aujourd'hui, et soyez certains qu'avec de la confiance et de la persévérance, nous finirons aussi par triompher des entraves que rencontre notre dépôt d'étalons dans un regrettable esprit de système. L'allocation destinée aux étalons est votée par 4,800 fr. Celles des courses au trot par 2,000 fr. À propos du chapitre des haras, un membre dit que la station de Gavray a donné des résultats très satisfaisants dans les premières années de son établissement. Le nombre des saillies a diminué, parce qu'on y a envoyé des étalons qui n'ont pas été goûtés dans le pays. Il demande le rétablissement de la station de Gavray. Un membre appuie cette proposition, en insistant sur les bons résultats que cette station avait produits. Le rapporteur donne le nombre de juments poulinières qui existent dans les circonscriptions qui réclament des stations d'étalons. Il cite celle de Quettehou, qui a 1,100 juments. Un membre insiste en disant que la station de Gavray n'est pas moins utile au canton de Cerisy-la-Salle, à celui de Bréhal et à une partie de celui de Montmartin, qui, aujourd'hui, sont obligés de venir à Saint-Lô dont ils sont fort éloignés. À propos du crédit demandé pour les courses, un membre présente des observations sur un passage du rapport. Un membre dit que, quant à lui, il aimerait mieux augmenter le nombre des étalons que le chiffre du crédit alloué pour les courses. Un membre dit que la subvention actuelle ne suffit pas pour entretenir les courses. Le Gouvernement ne donne rien depuis deux ans, il serait utile d'attendre que l'Administration eût reconnu la nécessité de ne pas laisser tomber une institution aussi utile. Le rapporteur dit que les courses montrent la valeur des chevaux : on apprend à ne plus les juger d'après l'extérieur, mais d'après leur mérite réel ; on apprend aussi à les dresser, à les monter, à les mettre en état d'être recherchés par le commerce. L'opinion des Officiers de remonte est
de Montmartin, qui, aujourd'hui, sont obligés de venir à Saint-Lô dont ils sont fort éloignés. À propos du crédit demandé pour les courses, un membre présente des observations sur un passage du rapport. Un membre dit que, quant à lui, il aimerait mieux augmenter le nombre des étalons que le chiffre du crédit alloué pour les courses. Un membre dit que la subvention actuelle ne suffit pas pour entretenir les courses. Le Gouvernement ne donne rien depuis deux ans, il serait utile d'attendre que l'Administration eût reconnu la nécessité de ne pas laisser tomber une institution aussi utile. Le rapporteur dit que les courses montrent la valeur des chevaux : on apprend à ne plus les juger d'après l'extérieur, mais d'après leur mérite réel ; on apprend aussi à les dresser, à les monter, à les mettre en état d'être recherchés par le commerce. L'opinion des Officiers de remonte est unanime à ce sujet. Le Conseil repousse la proposition du retranchement. Un membre se plaint de la manière dont la question a été posée. Un membre établit une distinction entre l'insertion aux procès-verbaux et leur publication; il est évident que le Conseil a le droit de refuser l'impression. En terminant son rapport, le rapporteur expose combien il serait important d'obtenir un plus grand nombre d'étalons pour notre dépôt ; c'est un des besoins les plus généralement sentis dans notre département. Déjà nous devons au voyage du Président en 1850 l'indépendance de notre dépôt de remonte et l'agrandissement des bâtiments du haras. Adressons-nous à lui pour les peupler. Nous vous proposons de lui voter une adresse. Le Conseil adopte cette proposition et charge le rapporteur de la rédiger. Un membre prie M. le Préfet d'étudier ce que coûterait l'augmentation du nombre des étalous. Le produit des étalons égale, à 20,000 fr. près, les dépenses de l'établissement. Il propose d'acheter des étalons pour le compte du département. Le rapporteur répond que le Conseil Général a voulu entrer dans cette voie, il y a deux ans. Alors l'Administration des haras était très-disposée à nous seconder. Aujourd'hui, il n'en est plus de même, l'Administration
son rapport, le rapporteur expose combien il serait important d'obtenir un plus grand nombre d'étalons pour notre dépôt ; c'est un des besoins les plus généralement sentis dans notre département. Déjà nous devons au voyage du Président en 1850 l'indépendance de notre dépôt de remonte et l'agrandissement des bâtiments du haras. Adressons-nous à lui pour les peupler. Nous vous proposons de lui voter une adresse. Le Conseil adopte cette proposition et charge le rapporteur de la rédiger. Un membre prie M. le Préfet d'étudier ce que coûterait l'augmentation du nombre des étalous. Le produit des étalons égale, à 20,000 fr. près, les dépenses de l'établissement. Il propose d'acheter des étalons pour le compte du département. Le rapporteur répond que le Conseil Général a voulu entrer dans cette voie, il y a deux ans. Alors l'Administration des haras était très-disposée à nous seconder. Aujourd'hui, il n'en est plus de même, l'Administration se refuse d'une manière absolue à entrer dans cette voie; ainsi, nous ne pouvons plus l'essayer. Un membre lit le rapport suivant sur le budget de l'instruction primaire : Instruction primaire. « Messieurs, vous aviez accueilli, il y a quatre ans, avec une vive satisfaction, la création d'un Rectorat dans notre département. Le service de l'instruction publique, ainsi centralisé parmi nous, reflétait cet esprit de famille et ces sentiments d'une religion douce et éclairée, qui forment un des traits caractéristiques de nos excellentes populations. La diversité des origines et des patronages produisait, entre nos établissements secondaires, lycée, collèges communaux, écoles secondaires ecclésiastiques, une louable et féconde émulation qui, sans jamais dégénérer en une triste et stérile hostilité, profitait aux études et à la jeunesse du département. L'instruction primaire heureusement réformée par la loi du 15 mars 1850, partout distribuée dans une sage mesure, empreinte d'un caractère profondément moral et religieux, présentait un ensemble tellement satisfaisant que le Prélat éminent placé à la tête de notre diocèse, a pu rendre, à S. Exc. Le Ministre de l'instruction publique, ce précieux et rare témoignage que sur 300 écoles qu'il venait de visiter dans ses tournées pastorales, il n'en avait trouvé que 4
notre département. Le service de l'instruction publique, ainsi centralisé parmi nous, reflétait cet esprit de famille et ces sentiments d'une religion douce et éclairée, qui forment un des traits caractéristiques de nos excellentes populations. La diversité des origines et des patronages produisait, entre nos établissements secondaires, lycée, collèges communaux, écoles secondaires ecclésiastiques, une louable et féconde émulation qui, sans jamais dégénérer en une triste et stérile hostilité, profitait aux études et à la jeunesse du département. L'instruction primaire heureusement réformée par la loi du 15 mars 1850, partout distribuée dans une sage mesure, empreinte d'un caractère profondément moral et religieux, présentait un ensemble tellement satisfaisant que le Prélat éminent placé à la tête de notre diocèse, a pu rendre, à S. Exc. Le Ministre de l'instruction publique, ce précieux et rare témoignage que sur 300 écoles qu'il venait de visiter dans ses tournées pastorales, il n'en avait trouvé que 4 dont la tenue pût donner lieu à quelque plainte, et que, dans toutes les autres, le zèle, la moralité, la science des Instituteurs sortis de votre école normale, ne laissaient rien à désirer; et il ajoutait que les conflits autrefois si fréquents et toujours si regrettables, qui éclataient entre les Instituteurs et les Autorités locales, administratives ou ecclésiastiques, avaient fait place partout à une entente cordiale. Le Gouvernement de l'Empereur, obéissant à des nécessités politiques d'un ordre élevé et jaloux d'ailleurs de rendre à l'enseignement supérieur et secondaire, l'éclat qu'ils semblaient avoir perdu par le morcellement des anciennes académies, a voulu reconstituer de grands centres scientifiques et littéraires. La loi du 9 juin 1853 a supprimé 70 académies qui ont été réunies à 16 académies plus heureuses dont le siège a été établi dans autant de capitales universitaires. Quant à l'instruction primaire, la direction et l'administration en sont confiées, dans chaque département, au Préfet assisté par un Inspecteur d'académie. En perdant notre académie, nous ne regretterons pas seulement une institution qui ajoutait à l'importance de notre département et qui nous était devenue chère, nous regretterons encore l'homme éclairé dont le zèle infatigable, l'esprit modéré et conciliant, le gouvernement paternel, avaient
Instituteurs et les Autorités locales, administratives ou ecclésiastiques, avaient fait place partout à une entente cordiale. Le Gouvernement de l'Empereur, obéissant à des nécessités politiques d'un ordre élevé et jaloux d'ailleurs de rendre à l'enseignement supérieur et secondaire, l'éclat qu'ils semblaient avoir perdu par le morcellement des anciennes académies, a voulu reconstituer de grands centres scientifiques et littéraires. La loi du 9 juin 1853 a supprimé 70 académies qui ont été réunies à 16 académies plus heureuses dont le siège a été établi dans autant de capitales universitaires. Quant à l'instruction primaire, la direction et l'administration en sont confiées, dans chaque département, au Préfet assisté par un Inspecteur d'académie. En perdant notre académie, nous ne regretterons pas seulement une institution qui ajoutait à l'importance de notre département et qui nous était devenue chère, nous regretterons encore l'homme éclairé dont le zèle infatigable, l'esprit modéré et conciliant, le gouvernement paternel, avaient exercé parmi nous une si salutaire et si heureuse influence sur toutes les branches de l'instruction publique. Nous lui adressons ici un témoignage public de notre reconnaissance et de nos sympathiques regrets. Nous devons rechercher et déterminer les conséquences de la loi nouvelle au point de vue de nos finances départementales. Par son article 10, cette loi met à la charge du département le local et le mobilier nécessaires à la réunion du Conseil départemental, les bureaux de l'Inspecteur d'académie et les frais de bureau de ce fonctionnaire. Enfin le règlement d'administration publique dispose que les bureaux de l'Inspecteur seront établis à la préfecture. Vous aurez à inscrire à votre budget (1re section sous-chapitre 1er et sous-chapitre 4) sur le rapport de votre Commission des bâtiments départementaux, la somme nécessaire pour l'appropriation, dans les bureaux de la préfecture, de deux pièces destinées à servir de cabinet à l'Inspecteur et de dépôt de pièces et archives. Les frais de cette appropriation sont évalués par M. le Préfet à 350 fr. Les frais de bureau sont fixés à 500 fr. par une instruction ministérielle en date du 12 juillet dernier. Vous aurez à inscrire cette somme à votre budget (1re section, sous-chapitre
départementales. Par son article 10, cette loi met à la charge du département le local et le mobilier nécessaires à la réunion du Conseil départemental, les bureaux de l'Inspecteur d'académie et les frais de bureau de ce fonctionnaire. Enfin le règlement d'administration publique dispose que les bureaux de l'Inspecteur seront établis à la préfecture. Vous aurez à inscrire à votre budget (1re section sous-chapitre 1er et sous-chapitre 4) sur le rapport de votre Commission des bâtiments départementaux, la somme nécessaire pour l'appropriation, dans les bureaux de la préfecture, de deux pièces destinées à servir de cabinet à l'Inspecteur et de dépôt de pièces et archives. Les frais de cette appropriation sont évalués par M. le Préfet à 350 fr. Les frais de bureau sont fixés à 500 fr. par une instruction ministérielle en date du 12 juillet dernier. Vous aurez à inscrire cette somme à votre budget (1re section, sous-chapitre 14, article 7). La loi du 15 mars vous imposait l'obligation de fournir au Recteur un local académique séparé. Dans votre session de 1850, vous aviez décidé en principe que vous fourniriez au Recteur un logement personnel qui vous paraissait être un annexe naturel du local académique. Vous aviez d'ailleurs obéi à une pensée honorable, celle d'alléger pour le chef d'un service important et indépendant, la charge des frais de représentation. En conséquence M. le Préfet a passé un bail en date du 18 mars 1853, d'une maison située rue Torteron, n° 37, pour le logement de l'académie et du Recteur. Ce bail a commencé à courir le 24 juin 1853, sa durée est de 3-6-9 ans. La 1re période de ce bail ne finira que le 24 juin 1856. M. le Préfet a dû par conséquent maintenir au budget de 1855, malgré la suppression de notre académie départementale, le montant du prix annuel du bail, soit 1,400 fr. Plusieurs membres de votre Commission ont pensé que, dans ces circonstances, il était convenable de faire profiter l'Inspecteur départemental, du bail en cours d'exécution, au moins jusqu'à l'expiration de sa 1re période triennale, et ils ont fait observer que la résiliation
obéi à une pensée honorable, celle d'alléger pour le chef d'un service important et indépendant, la charge des frais de représentation. En conséquence M. le Préfet a passé un bail en date du 18 mars 1853, d'une maison située rue Torteron, n° 37, pour le logement de l'académie et du Recteur. Ce bail a commencé à courir le 24 juin 1853, sa durée est de 3-6-9 ans. La 1re période de ce bail ne finira que le 24 juin 1856. M. le Préfet a dû par conséquent maintenir au budget de 1855, malgré la suppression de notre académie départementale, le montant du prix annuel du bail, soit 1,400 fr. Plusieurs membres de votre Commission ont pensé que, dans ces circonstances, il était convenable de faire profiter l'Inspecteur départemental, du bail en cours d'exécution, au moins jusqu'à l'expiration de sa 1re période triennale, et ils ont fait observer que la résiliation de ce bail ne pourrait vraisemblablement avoir lieu que moyennant une assez forte indemnité, et que la sous-location de la maison occupée aujourd'hui par le Recteur n'offrirait au département qu'un avantage bien faible et bien précaire. La majorité de votre Commission aurait été disposée à accueillir cette ouverture, si elle n'avait craint de créer un précédent qui engagerait l'avenir. En conséquence, votre Commission vous propose d'inviter M. le Préfet soit à procéder à la résiliation du bail moyennant une indemnité dont il fixerait le chiffre avec le propriétaire, soit à consentir une sous-location. Par sa circulaire en date du 12 juillet 1854, M. le Ministre de l'instruction publique exprime le désir qu'un traitement de 1,200 fr. pour le commis de l'Inspecteur d'académie, soit voté par les Conseils Généraux sur le produit des centimes facultatifs. En conséquence, M. le Préfet vous propose d'inscrire à cet effet un crédit de 1,200 fr., au sous-chapitre 22 de la 2e section (Dépenses diverses). Votre Commission aurait été heureuse de répondre au vœu exprimé par M. le Ministre et d'accueillir la proposition faite par M. le Préfet. Mais elle s'est arrêtée devant la pénurie de nos finances et la multiplicité de nos charges. Combien d'œuvres
n'avait craint de créer un précédent qui engagerait l'avenir. En conséquence, votre Commission vous propose d'inviter M. le Préfet soit à procéder à la résiliation du bail moyennant une indemnité dont il fixerait le chiffre avec le propriétaire, soit à consentir une sous-location. Par sa circulaire en date du 12 juillet 1854, M. le Ministre de l'instruction publique exprime le désir qu'un traitement de 1,200 fr. pour le commis de l'Inspecteur d'académie, soit voté par les Conseils Généraux sur le produit des centimes facultatifs. En conséquence, M. le Préfet vous propose d'inscrire à cet effet un crédit de 1,200 fr., au sous-chapitre 22 de la 2e section (Dépenses diverses). Votre Commission aurait été heureuse de répondre au vœu exprimé par M. le Ministre et d'accueillir la proposition faite par M. le Préfet. Mais elle s'est arrêtée devant la pénurie de nos finances et la multiplicité de nos charges. Combien d'œuvres de bienfaisance, combien d'utiles encouragements à l'agriculture, cette vraie et presque unique source de la richesse de notre département, n'avez-vous pas été contraints d'ajourner indéfiniment ou de ne constituer qu'imparfaitement, par suite de l'insuffisance du produit de vos centimes facultatifs ! Votre Commission ne pouvait d'ailleurs oublier que vous venez de voter l'imposition d'une entîme et demi pour acquitter vos dettes départementales et pour terminer la construction et les réparations extraordinaires de nos bâtiments départementaux, et de décider que les huit centimes extraordinaires votés pour l'emprunt, seront continués jusqu'en 1870 : d'où il résulte que nos contribuables supportent 35 centimes additionnels pour le compte du département ! En présence de ces faits, il nous a paru impossible d'admettre un nouveau crédit, soit au sous-chapitre 19, soit au sous-chapitre 22, aux dépens des articles de ces chapitres déjà réduits outre mesure. Mais dans notre empressement à seconder les vues du Gouvernement, nous avons cherché quelque autre partie de votre budget où il ne fût pas absolument impossible de donner asile à ce crédit nouveau que nous vous proposerions toutefois de limiter à 600 fr. Nous avons pensé que le traitement du commis de l'Inspecteur pourrait d'autant mieux être prélevé sur le
de voter l'imposition d'une entîme et demi pour acquitter vos dettes départementales et pour terminer la construction et les réparations extraordinaires de nos bâtiments départementaux, et de décider que les huit centimes extraordinaires votés pour l'emprunt, seront continués jusqu'en 1870 : d'où il résulte que nos contribuables supportent 35 centimes additionnels pour le compte du département ! En présence de ces faits, il nous a paru impossible d'admettre un nouveau crédit, soit au sous-chapitre 19, soit au sous-chapitre 22, aux dépens des articles de ces chapitres déjà réduits outre mesure. Mais dans notre empressement à seconder les vues du Gouvernement, nous avons cherché quelque autre partie de votre budget où il ne fût pas absolument impossible de donner asile à ce crédit nouveau que nous vous proposerions toutefois de limiter à 600 fr. Nous avons pensé que le traitement du commis de l'Inspecteur pourrait d'autant mieux être prélevé sur le produit du demi-centime facultatif de l'instruction primaire, qu'en réalité c'est le service de cette instruction qui absorbera presque exclusivement le temps et les soins de ce commis. Si Vous accueillez notre proposition, il y aurait lieu de réduire de 100 fr. le 2e paragraphe de l'article 1er de la 3e partie du budget de l'instruction primaire, et de 500 fr. l'article 11 de cette même partie, et d'inscrire à l'article 16 une somme de 600 fr. pour le traitement du commis de l'Inspecteur. Nous comptons dans notre département un lycée à Coutances, trois collèges communaux à Avranches, à Mortain et à Saint-Hilaire-du-Harcouet, une école préparatoire de la marine à Cherbourg et trois écoles secondaires ecclésiastiques, l'Abbaye-Blanche, Saint-Lô et Valognes. Nous pouvons l'affirmer avec un légitime orgueil, dans aucun département l'instruction secondaire n'est distribuée avec un tel luxe dans le nombre, une telle variété dans la forme des établissements. Et bien! tous, à l'exception d'un seul, le collège de Saint-Hilaire-du-Harcouet, ils ont atteint un haut degré de prospérité. Peut-être faut-il chercher dans la concurrence la cause d'une prospérité qui nous étonne. Le Conseil académique a émis le vœu que la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet transforme un collège impuissant à donner une forte
partie du budget de l'instruction primaire, et de 500 fr. l'article 11 de cette même partie, et d'inscrire à l'article 16 une somme de 600 fr. pour le traitement du commis de l'Inspecteur. Nous comptons dans notre département un lycée à Coutances, trois collèges communaux à Avranches, à Mortain et à Saint-Hilaire-du-Harcouet, une école préparatoire de la marine à Cherbourg et trois écoles secondaires ecclésiastiques, l'Abbaye-Blanche, Saint-Lô et Valognes. Nous pouvons l'affirmer avec un légitime orgueil, dans aucun département l'instruction secondaire n'est distribuée avec un tel luxe dans le nombre, une telle variété dans la forme des établissements. Et bien! tous, à l'exception d'un seul, le collège de Saint-Hilaire-du-Harcouet, ils ont atteint un haut degré de prospérité. Peut-être faut-il chercher dans la concurrence la cause d'une prospérité qui nous étonne. Le Conseil académique a émis le vœu que la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet transforme un collège impuissant à donner une forte instruction secondaire, en un pensionnat primaire où l'on pourrait organiser avec succès un enseignement professionnel approprié aux besoins d'une population industrielle. Nous vous proposons de maintenir à votre budget (sous-chapitre), article 9), un crédit de 2,235 fr. pour trois bourses à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg, et au même sous-chapitre, article 29, un crédit de 1,500 fr. pour six demi-bourses au lycée de Coutances. Lycée, collèges communaux, établissements ecclésiastiques. On est frappé, en visitant votre école normale, de la beauté du site, de l'heureuse disposition et d'un riant aspect des jardins qui en dépendent. On admire le choix du lieu où tout semble disposer l'âme à l'étude et à la méditation. Mais il faut l'avouer, le plan et l'exécution des bâtiments sont loin d'être en rapport avec l'énormité des sacrifices que s'est imposé le département. On y signale des omissions regrettables. Ainsi on cherche en vain des caves et il a fallu appliquer à cette destination une partie du rez-de-chaussée qui ne la remplit que très imparfaitement. La tenue de l'intérieur de l'école est excellente. On se plaise à parcourir les salles d'étude, de classe, le réfectoire, les dortoirs. Partout brillent un ordre et une propreté sévère jusque