jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
esprit de justice, ils cherchaient à répartir proportionnellement les nouveaux moyens de travail sur toutes les dépenses de leur territoire. Les travaux ne doivent être entrepris que dans les seuls lieux où l’utilité générale les appelle; il est aisé de sentir qu'ils ne peuvent pas être offerts à la commodité de chacun ; il faudrait alors diviser jusqu’à l’infini les sommes qui y sont destinées, et alors ces sommes ainsi réduites ne pourraient contribuer à aucun ouvrage utile; ce serait une aumône chétive, gratuite, et les principes qu’adopte l’Assemblée écartent toute idée d’aumône, toute idée de secours sans travail à celui qui peut travailler. Le roi recommande aux administrateurs de bien expliquer, de bien répandre ces sages principes dans tous les points de leur département : leur exacte observation amènera les bonnes mœurs, assurera la prospérité nationale, et éteindra la mendicité. Il faut donc que l’homme qui a besoin de travail aille chercher les ressources que lui présente la bienfaisance publique là où l'intérêt les aura placées. D’ailleurs, il est dans les départements des parties où le travail abonde plus que dans d’autres, où les fonds des travaux publics sont plus considérables, où des entreprises particulières occupent beaucoup de bras, où le besoin est moindre. La vigilance éclairée de l’administration, qui est le premier ressort de la bienfaisance publique, n’en doit placer les dons qu’où ils sont nécessaires : une répartition égale de ces secours serait donc injuste, puisque, portant avec uniformité et sur les cantons très malheureux et sur ceux qui sont sans besoins, le superflu des uns ferait la misère des autres. Les départements auront grand besoin de ne payer aux ouvriers que le salaire qu’ils auront gagné; ils devront, en conséquence, les faire travailler tous à la tâche : les exceptions à cette règle générale doivent être aussi rares qu’il sera possible. Pour ne point nuire aux autres ouvrages, soit publics, soit particuliers, il est nécessaire que, aux termes de l’article 3 des lettres patentes du 10 septembre dernier, sur le décret de l’Assemblée nationale du 31 août précédent, la fixation du prix des travaux à la
où le besoin est moindre. La vigilance éclairée de l’administration, qui est le premier ressort de la bienfaisance publique, n’en doit placer les dons qu’où ils sont nécessaires : une répartition égale de ces secours serait donc injuste, puisque, portant avec uniformité et sur les cantons très malheureux et sur ceux qui sont sans besoins, le superflu des uns ferait la misère des autres. Les départements auront grand besoin de ne payer aux ouvriers que le salaire qu’ils auront gagné; ils devront, en conséquence, les faire travailler tous à la tâche : les exceptions à cette règle générale doivent être aussi rares qu’il sera possible. Pour ne point nuire aux autres ouvrages, soit publics, soit particuliers, il est nécessaire que, aux termes de l’article 3 des lettres patentes du 10 septembre dernier, sur le décret de l’Assemblée nationale du 31 août précédent, la fixation du prix des travaux à la tâche, ou même à la journée, si ce mode est dans certains cas absolument indispensable, soit toujours inférieure au prix courant des travaux du même genre dans le pays. Le meilleur moyen de concilier la bonne exécution des travaux avec la juste proportion des salaires est de faire exécuter les ouvrages par la voie de l’adjudication, sous la condition expresse d’employer les ouvriers du pays. Le bénéfice que doit faire l’adjudicataire peut paraître, au premier coup d’œil, une diminution sur les fonds destinés à la classe indigente; mais l’expérience démontre que les travaux en régie, presque toujours plus mal exécutés, sont encore beaucoup plus dispendieux. Indépendamment des travaux de terre, pour lesquels néanmoins la plus grande quantité des fonds de secours sont destinés, il convient d’en appliquer une partie aux ouvrages d’intérieur qui alimentent les manufactures, et qui font vivre une grande quantité d’individus, auxquels les travaux de la terre sont trop étrangers. La manière d’aider ces travaux d’industrie et les ouvriers qui y sont attachés exige beaucoup de soins et de mesures. D’abord, il semble que toute espèce de projets, soit de former des ateliers de filature ou d'autres ouvrages de ce genre, soit de fournir aux ouvriers, chez
ouvrages par la voie de l’adjudication, sous la condition expresse d’employer les ouvriers du pays. Le bénéfice que doit faire l’adjudicataire peut paraître, au premier coup d’œil, une diminution sur les fonds destinés à la classe indigente; mais l’expérience démontre que les travaux en régie, presque toujours plus mal exécutés, sont encore beaucoup plus dispendieux. Indépendamment des travaux de terre, pour lesquels néanmoins la plus grande quantité des fonds de secours sont destinés, il convient d’en appliquer une partie aux ouvrages d’intérieur qui alimentent les manufactures, et qui font vivre une grande quantité d’individus, auxquels les travaux de la terre sont trop étrangers. La manière d’aider ces travaux d’industrie et les ouvriers qui y sont attachés exige beaucoup de soins et de mesures. D’abord, il semble que toute espèce de projets, soit de former des ateliers de filature ou d'autres ouvrages de ce genre, soit de fournir aux ouvriers, chez eux, des matières à ouvrer, doit être écartée : il y aurait à craindre, d’une part, que le concours de différentes causes ne portât la dépense à un taux bien supérieur au produit du travail, et, de l’autre, qu’on ne put se défaire que difficilement des ouvrages. Le meilleur parti qu’il paraîtrait convenable de prendre à cet égard serait d’exciter quelques manufacturiers à ouvrir de ces sortes d’ateliers, par l’assurance de primes ou d’autres encouragements proportionnés au nombre d’ouvriers indigents qu'ils occuperaient. On pourrait, par exemple, faire à ces manufacturiers des prêts à un modique intérêt, et ce genre d'encouragement aurait l’avantage de multiplier, pour ainsi dire, les moyens de secours, en faisant servir plusieurs fois, et à mesure des rentrées, les mêmes fonds à ces œuvres d’une bienfaisance éclairée. Il faut encore observer de ménager cette ressource, de manière que l'aide donnée à ces manufacturiers, en les mettant en état de vendre ces ouvrages à un prix plus bas, ne porte pas un préjudice réel aux entrepreneurs d’ouvrages pareils, qui ne seraient pas secourus. Les diverses considérations qui viennent d'être indiquées ne sont pas les seules à saisir; il en est d’autres qui tiennent à des circonstances particulières ou
qu’il paraîtrait convenable de prendre à cet égard serait d’exciter quelques manufacturiers à ouvrir de ces sortes d’ateliers, par l’assurance de primes ou d’autres encouragements proportionnés au nombre d’ouvriers indigents qu'ils occuperaient. On pourrait, par exemple, faire à ces manufacturiers des prêts à un modique intérêt, et ce genre d'encouragement aurait l’avantage de multiplier, pour ainsi dire, les moyens de secours, en faisant servir plusieurs fois, et à mesure des rentrées, les mêmes fonds à ces œuvres d’une bienfaisance éclairée. Il faut encore observer de ménager cette ressource, de manière que l'aide donnée à ces manufacturiers, en les mettant en état de vendre ces ouvrages à un prix plus bas, ne porte pas un préjudice réel aux entrepreneurs d’ouvrages pareils, qui ne seraient pas secourus. Les diverses considérations qui viennent d'être indiquées ne sont pas les seules à saisir; il en est d’autres qui tiennent à des circonstances particulières ou locales, et qui ne devront point échapper à l’attention des directoires de département. Le Roi attend donc de leur zèle et de leur patriotisme, qu’ils ne prendront de détermination qu’après avoir mûrement pesé et balancé les avantages et les inconvénients des plans de travaux auxquels il croirait devoir se fixer. Le principe le plus général et le plus vrai, c’est de rendre, autant que possible, les fonds de secours productifs et utiles au plus grand nombre. L'administration qui aura le plus complètement rempli ce vœu de l’Assemblée nationale aura le mieux mérité en ce genre de la chose publique, et le plus entièrement satisfait le cœur du roi. Ainsi, comme on vient de le dire, un prêt fait à un entrepreneur, après l’avoir aidé à employer beaucoup de bras, rentre et devient encore un nouveau moyen de travail et par là acquitte deux fois, pour ainsi dire, sa destination. La sagesse, l'intelligence des départements peuvent étendre et multiplier ce genre d’utilité, dont on n’a voulu présenter ici que l'idée. Les principes de justice et de sage répartition dans les secours ont déterminé l’Assemblée nationale dans la grande division en deux parties, qu’elle a arrêtée, des quinze millions votés pour être
Le principe le plus général et le plus vrai, c’est de rendre, autant que possible, les fonds de secours productifs et utiles au plus grand nombre. L'administration qui aura le plus complètement rempli ce vœu de l’Assemblée nationale aura le mieux mérité en ce genre de la chose publique, et le plus entièrement satisfait le cœur du roi. Ainsi, comme on vient de le dire, un prêt fait à un entrepreneur, après l’avoir aidé à employer beaucoup de bras, rentre et devient encore un nouveau moyen de travail et par là acquitte deux fois, pour ainsi dire, sa destination. La sagesse, l'intelligence des départements peuvent étendre et multiplier ce genre d’utilité, dont on n’a voulu présenter ici que l'idée. Les principes de justice et de sage répartition dans les secours ont déterminé l’Assemblée nationale dans la grande division en deux parties, qu’elle a arrêtée, des quinze millions votés pour être distribués dans les départements. Si les ressources sont inégales entre toutes les parties d'un département, elles ne sont pas plus semblables dans tous les départements entre eux. Il en est aux travaux desquels les circonstances actuelles ont apporté peu de changement; il en est qui, faisant partie de provinces plus heureusement administrées, ont reçu dans leur partage des fonds qu’ils peuvent employer en ouvrages; il en est qui ont dans leur étendue un plus grand nombre de travaux ouverts, soit de ceux des routes, soit de ceux qui doivent être entrepris sur les fonds déjà accordés par l’Assemblée nationale, en canaux à ouvrir ou à continuer, en réparations aux forteresses, etc. Tous ces éléments doivent concourir à la juste répartition des huit millions trois cent soixante mille livres restant à distribuer, pour qu'ils rétablissent avec égalité l’activité dans les travaux ; mais l’utilité des ouvrages doit être aussi soigneusement consultée. La France est une grande famille dont les intérêts sont communs; ce n’est que par la richesse, par le bonheur de toutes les parties de ce beau royaume, que chacune d’elles peut jouir d’une prospérité solide et durable : loin donc à jamais toute rivalité particulière, qui éloignerait cette ligne
heureusement administrées, ont reçu dans leur partage des fonds qu’ils peuvent employer en ouvrages; il en est qui ont dans leur étendue un plus grand nombre de travaux ouverts, soit de ceux des routes, soit de ceux qui doivent être entrepris sur les fonds déjà accordés par l’Assemblée nationale, en canaux à ouvrir ou à continuer, en réparations aux forteresses, etc. Tous ces éléments doivent concourir à la juste répartition des huit millions trois cent soixante mille livres restant à distribuer, pour qu'ils rétablissent avec égalité l’activité dans les travaux ; mais l’utilité des ouvrages doit être aussi soigneusement consultée. La France est une grande famille dont les intérêts sont communs; ce n’est que par la richesse, par le bonheur de toutes les parties de ce beau royaume, que chacune d’elles peut jouir d’une prospérité solide et durable : loin donc à jamais toute rivalité particulière, qui éloignerait cette ligne à laquelle doivent tendre tous les citoyens de l’Empire, et dont les administrateurs peuvent, par leurs lumières et leur patriotisme, avancer le terme. Déjà une somme de trente mille livres avait, au mois de mai dernier, été accordée aux départements pour être employée en travaux de secours ; quelques-uns ont touché cette somme, dont ils pouvaient disposer dès leur formation ; d’autres n’en ont pas encore demandé la délivrance. La même intention a dirigé l’Assemblée nationale dans ces deux secours : ces fonds doivent avoir la même application. Le Roi recommande aux départements de faire connaître incessamment au Ministre des finances l’emploi qu’ils se proposent de faire de tous ces deniers, les motifs qui ont déterminé ceux qui ont laissé jusqu’ici dans le Trésor public les trente mille livres accordées au mois de mai, et l’emploi qu’en ont fait ceux qui en ont déjà disposé ; enfin, les divers projets qu’ils pourraient proposer pour des travaux ultérieurs. Cette connaissance donnée par les départements des divers ouvrages qu’ils proposeront dans leur territoire éclairera l’Assemblée nationale et le Roi sur l'attribution la plus juste et la plus utile des fonds restants; mais elle aura, de plus, le précieux avantage de faire connaître
touché cette somme, dont ils pouvaient disposer dès leur formation ; d’autres n’en ont pas encore demandé la délivrance. La même intention a dirigé l’Assemblée nationale dans ces deux secours : ces fonds doivent avoir la même application. Le Roi recommande aux départements de faire connaître incessamment au Ministre des finances l’emploi qu’ils se proposent de faire de tous ces deniers, les motifs qui ont déterminé ceux qui ont laissé jusqu’ici dans le Trésor public les trente mille livres accordées au mois de mai, et l’emploi qu’en ont fait ceux qui en ont déjà disposé ; enfin, les divers projets qu’ils pourraient proposer pour des travaux ultérieurs. Cette connaissance donnée par les départements des divers ouvrages qu’ils proposeront dans leur territoire éclairera l’Assemblée nationale et le Roi sur l'attribution la plus juste et la plus utile des fonds restants; mais elle aura, de plus, le précieux avantage de faire connaître les travaux à exécuter successivement dans toutes les parties de la France pour la conduire au point de prospérité que la nature de son sol, de son climat, que son immense population et l’industrie de ses habitants lui destinent. Sa Majesté se persuade que les nouveaux corps administratifs sentiront tout l’avantage que promet à la chose publique et à eux en particulier la nécessité de la publicité dans la comptabilité. D’abord cette publicité est juste ; la dépense des fonds publics doit être à la connaissance de tous les citoyens de l’Empire, à qui ils appartiennent; mais elle est encore utile; les administrations faibles, s’il en existe, y trouveront, pour résister aux sollicitations particulières, aux intérêts privés, à une dispensation peu éclairée des fonds, une force qui les servira contre leur propre faiblesse et à l’avantage de leur intime désir de la justice et du bien ; les administrations courageuses et instruites y trouveront leur récompense; toutes y trouveront leur jugement, et le bien public en résultera avec plus de certitude. Tels sont les principaux développements dont le Roi a cru devoir accompagner l’envoi du décret du 16 décembre. Il a trop de confiance dans la sagesse et le zèle
l’avantage que promet à la chose publique et à eux en particulier la nécessité de la publicité dans la comptabilité. D’abord cette publicité est juste ; la dépense des fonds publics doit être à la connaissance de tous les citoyens de l’Empire, à qui ils appartiennent; mais elle est encore utile; les administrations faibles, s’il en existe, y trouveront, pour résister aux sollicitations particulières, aux intérêts privés, à une dispensation peu éclairée des fonds, une force qui les servira contre leur propre faiblesse et à l’avantage de leur intime désir de la justice et du bien ; les administrations courageuses et instruites y trouveront leur récompense; toutes y trouveront leur jugement, et le bien public en résultera avec plus de certitude. Tels sont les principaux développements dont le Roi a cru devoir accompagner l’envoi du décret du 16 décembre. Il a trop de confiance dans la sagesse et le zèle des assemblées administratives des départements pour ne pas être assuré de leur empressement et de leur exactitude à se conformer à la présente instruction. « 38. Décret qui ordonne que les payeurs de rentes acquitteront, dès le mois de janvier 1791, toutes les rentes de 1790, employées dans leurs états au profit des pauvres. Du 31 décembre 1790-1er janvier 1791. 39. Circulaire du Ministre de l’intérieur (De Lessart) aux administrateurs de département sur la forme des mandats de paiement de la somme de quinze millions, accordée par la loi du 16-19 décembre 1790 pour les ateliers de charité. Du 31 janvier 1791. (Arch. Loire-Inférieure, L 832, imprimé.) 40. Circulaire du Comité de mendicité aux administrateurs de département, les invitant à lui fournir des renseignements sur les revenus des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance. Du 1er février 1791. (Arch. Bouches-du-Rhône, L 261 (provisoire), imprimé). Nous avons l’honneur de vous envoyer, Messieurs, un tableau tel qu’il a été possible de le dresser, de tous les établissements et de toutes les espèces de revenus qui existent dans votre département, dont la fondation a pour objet de servir au secours de ceux qui sont dans le besoin. Ce tableau a été composé, partie
au profit des pauvres. Du 31 décembre 1790-1er janvier 1791. 39. Circulaire du Ministre de l’intérieur (De Lessart) aux administrateurs de département sur la forme des mandats de paiement de la somme de quinze millions, accordée par la loi du 16-19 décembre 1790 pour les ateliers de charité. Du 31 janvier 1791. (Arch. Loire-Inférieure, L 832, imprimé.) 40. Circulaire du Comité de mendicité aux administrateurs de département, les invitant à lui fournir des renseignements sur les revenus des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance. Du 1er février 1791. (Arch. Bouches-du-Rhône, L 261 (provisoire), imprimé). Nous avons l’honneur de vous envoyer, Messieurs, un tableau tel qu’il a été possible de le dresser, de tous les établissements et de toutes les espèces de revenus qui existent dans votre département, dont la fondation a pour objet de servir au secours de ceux qui sont dans le besoin. Ce tableau a été composé, partie sur des états fournis en 1761 au gouvernement, partie sur les déclarations envoyées à l’Assemblée nationale par les administrateurs des hôpitaux, les bénéficiaires et les communautés ecclésiastiques et religieuses, partie enfin sur les états que nous avons reçus des directoires de département. Nous ne nous dissimulons pas qu’il est loin d’être complet et qu’il contient beaucoup d’erreurs. Le défaut d’un grand nombre de déclarations qui n’ont point été faites, les omissions qui se trouvent dans celles qui l’ont été, les fausses évaluations des rentes en nature, le silence que l’on a suivi sur les maisons auxquelles elles appartiennent ou sur celles qui en sont grevées, nous laissent encore beaucoup de choses à désirer. Notre but, Messieurs, est d’avoir sur ces biens les éclaircissements les plus étendus et d’en rendre compte à l’Assemblée nationale, dont l’intention est de les connaître dans le plus grand détail. Pour vous mettre dans le cas de seconder pleinement ses vues, nous croyons devoir vous indiquer chacun des objets qui doivent entrer dans ce détail : 1° Les revenus des hôpitaux et hôtels-Dieu, tels qu’ils existaient avant la Dévolution, c’est-à-dire avec les octrois, les dîmes, les lods et ventes et autres droits qui peuvent avoir été
d’être complet et qu’il contient beaucoup d’erreurs. Le défaut d’un grand nombre de déclarations qui n’ont point été faites, les omissions qui se trouvent dans celles qui l’ont été, les fausses évaluations des rentes en nature, le silence que l’on a suivi sur les maisons auxquelles elles appartiennent ou sur celles qui en sont grevées, nous laissent encore beaucoup de choses à désirer. Notre but, Messieurs, est d’avoir sur ces biens les éclaircissements les plus étendus et d’en rendre compte à l’Assemblée nationale, dont l’intention est de les connaître dans le plus grand détail. Pour vous mettre dans le cas de seconder pleinement ses vues, nous croyons devoir vous indiquer chacun des objets qui doivent entrer dans ce détail : 1° Les revenus des hôpitaux et hôtels-Dieu, tels qu’ils existaient avant la Dévolution, c’est-à-dire avec les octrois, les dîmes, les lods et ventes et autres droits qui peuvent avoir été supprimés par les décrets de l’Assemblée; 2° Les fonds de secours qui appartiennent aux paroisses et dont l’emploi est dirigé par MM. les curés et principaux habitants; 3° Les établissements anciennement formés pour le soulagement de certaines maladies qui n’existent plus, devenus des titres de bénéfices ou incorporés à des communautés, tels que les léproseries, les lazarettes, etc. dont un grand nombre a été réuni, il y a un siècle, à l’ordre de Saint-Lazare et du Mont-Carmel ; Les offices qui sont sous le nom d’aumôneries, d’infirmeries, d’hospitalités, et font depuis longtemps partie des mesnes des chapitres, tant séculiers que réguliers ; Les rentes en nature et en argent imposées aux bénéfices ou communautés par l’acte de leur fondation pour servir à des distributions ou aider à la dotation d’établissements de charité, en observant de mettre l’évaluation des rentes en nature à celles où cette évaluation ne se trouve pas sur notre tableau, et de rectifier celles qui sont fausses ; Les monastères des religieux de la Merci ou Mathurins, consacrés par leur institut au rachat des captifs ; Les biens des Ursulines, que leurs règles ont dévouées à l’éducation gratuite des jeunes filles ; Les religieuses de la congrégation
communautés, tels que les léproseries, les lazarettes, etc. dont un grand nombre a été réuni, il y a un siècle, à l’ordre de Saint-Lazare et du Mont-Carmel ; Les offices qui sont sous le nom d’aumôneries, d’infirmeries, d’hospitalités, et font depuis longtemps partie des mesnes des chapitres, tant séculiers que réguliers ; Les rentes en nature et en argent imposées aux bénéfices ou communautés par l’acte de leur fondation pour servir à des distributions ou aider à la dotation d’établissements de charité, en observant de mettre l’évaluation des rentes en nature à celles où cette évaluation ne se trouve pas sur notre tableau, et de rectifier celles qui sont fausses ; Les monastères des religieux de la Merci ou Mathurins, consacrés par leur institut au rachat des captifs ; Les biens des Ursulines, que leurs règles ont dévouées à l’éducation gratuite des jeunes filles ; Les religieuses de la congrégation de Notre-Dame, également obligées d’instruire gratuitement les filles, et, dans plusieurs pays, de vaquer encore au soin des malades. Enfin, pour mettre l’Assemblée nationale à portée de connaître parfaitement quelle était, dans l’ancien régime, la distribution des établissements et des fonds de secours, vous indiquerez les cantons et les districts auxquels appartiennent les municipalités où se trouvent les chefs-lieux de tous ces établissements ou au profit desquelles se paient les rentes ou redevances élémentaires. Allusion à divers édits et déclarations rendus de 1665 à 1681, par lesquels les biens des malades furent réunis aux ordres de Saint-Lazare et du Mont-Carmel. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). D’après cela, vous voudrez bien donner la plus grande attention au tableau que nous vous adressons, le comparer avec la vérité, y faire les additions ou retranchements que vous croirez justes, et nous en renvoyer un nouveau dans lequel vous mettrez toute l’exactitude qu’une connaissance plus approfondie des objets nous fait espérer d’y trouver. Pour cet effet, nous joignons à notre tableau un état en blanc dont vous remplirez les colonnes. Nous sommes convaincus d’avance de votre zèle à coopérer à un ouvrage qui a pour but le soulagement de l’humanité, et nous vous prions d’y