jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Martinique, la Guadeloupe et la Réunion; Vu la dépêche ministérielle du 21 juillet 1906, approuvant les propositions faites. ARRÊTE: Art. 1er. — Le Service du chemin de fer de la Côte d'Ivoire est classé parmi les services temporaires dont la formation est prévue par le décret du 18 janvier 1905. Ce service qui prend le titre de Direction temporaire des voies de pénétration, reste chargé des études et travaux nécessaires pour le maintien et l'amélioration de la coupure de Port-Bouet et pour la continuation du chemin de fer d'Abidjan à Katiola, ainsi que des chemins d'accès aux gares et des routes de pénétration destinées à hâter la mise en valeur du pays. Art. 2. Le personnel affecté à ce service devant généralement être logé dans des camps provisoires, déplacés au fur et à mesure de l'avancement des chantiers, est constitué au moyen d'éléments militaires encadrant des ouvriers indigènes. Il est placé sous la direction d'un officier supérieur ou subalterne remplissant les conditions du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 18 janvier 1905. Le Directeur du service des voies de pénétration relève directement du Lieutenant-Gouverneur. Il lui adresse tous les ans, en même temps que le projet de budget de l'année suivante les avant-projets d'exécution des travaux, comprenant : 1° Un plan au 1/10,000'' ; 2° Un profil en long à 1/10,000° pour les longueurs et à 1/500° pour les hauteurs avec indication des ouvrages d'art, des courbes et déclivités ; 3° Un devis descriptif comprenant l'état et l'emplacement des ouvrages d'art avec leurs ouvertures et tours de bouches supérieures, ainsi que l'état des gares avec plan schématique des voies et emplacement des bâtiments. Art. 3. - La comptabilité des dépenses nécessaires pour l'exécution des travaux continue à être assurée dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 30 mars 1903, L'inventaire du matériel en compte est adressé au Lieutenant-Gouverneur le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Art. 4. Dans les premiers jours du mois suivant l'expiration de chaque trimestre, le Directeur du service des voies de pénétration adresse au Lieutenant-Gouverneur un rapport sur la marche
de l'année suivante les avant-projets d'exécution des travaux, comprenant : 1° Un plan au 1/10,000'' ; 2° Un profil en long à 1/10,000° pour les longueurs et à 1/500° pour les hauteurs avec indication des ouvrages d'art, des courbes et déclivités ; 3° Un devis descriptif comprenant l'état et l'emplacement des ouvrages d'art avec leurs ouvertures et tours de bouches supérieures, ainsi que l'état des gares avec plan schématique des voies et emplacement des bâtiments. Art. 3. - La comptabilité des dépenses nécessaires pour l'exécution des travaux continue à être assurée dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel du 30 mars 1903, L'inventaire du matériel en compte est adressé au Lieutenant-Gouverneur le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Art. 4. Dans les premiers jours du mois suivant l'expiration de chaque trimestre, le Directeur du service des voies de pénétration adresse au Lieutenant-Gouverneur un rapport sur la marche du service pendant le trimestre écoulé. Ce rapport qui comprend notamment tous les renseignements nécessaires sur la situation financière, l'état d'avancement des travaux et les besoins en personnel ou en matériel, est transmis au Gouverneur général. Art. 5. Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie et publié partout où besoin sera. Gorée, le 6 août 1906. Pour le Gouverneur général et par ordre : Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement général, M. MERLIN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p.t., A. NEBOUT. Ce service est divisé en arrondissements dont les limites sont fixées par des arrêtés du Lieutenant-Gouverneur soumis à la ratification du Gouverneur général. Chacun de ces arrondissements est dirigé par un conducteur du cadre général des Travaux publics des Colonies, secondé s'il y a lieu, par : 1° Des commis du cadre général; 2° Des officiers et maîtres de port; 3° Des agents du cadre local des Travaux publics de l’Afrique occidentale française. b) Du service des Mines qui assure l'exécution des paragraphes 9 et 10 de l'article 1er précité; ce service est assuré par un contrôleur des mines secondé,
arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie et publié partout où besoin sera. Gorée, le 6 août 1906. Pour le Gouverneur général et par ordre : Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement général, M. MERLIN. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p.t., A. NEBOUT. Ce service est divisé en arrondissements dont les limites sont fixées par des arrêtés du Lieutenant-Gouverneur soumis à la ratification du Gouverneur général. Chacun de ces arrondissements est dirigé par un conducteur du cadre général des Travaux publics des Colonies, secondé s'il y a lieu, par : 1° Des commis du cadre général; 2° Des officiers et maîtres de port; 3° Des agents du cadre local des Travaux publics de l’Afrique occidentale française. b) Du service des Mines qui assure l'exécution des paragraphes 9 et 10 de l'article 1er précité; ce service est assuré par un contrôleur des mines secondé, s'il y a lieu, par des commis du cadre général et des géomètres. CHAPITRE III EXÉCUTION DES TRAVAUX Art. 4. — Le chef du service des Travaux publics adresse tous les ans au Lieutenant-Gouverneur, en même temps que ses prévisions pour le budget de l'année suivante, les projets d'exécution des travaux comprenant, en deux expéditions : un rapport explicatif, des dessins des principaux ouvrages, un détail estimatif des dépenses et, lorsque les travaux doivent être exécutés à l’entreprise, un devis et un cahier des charges. L’un de ces dossiers est transmis au Gouverneur général, l’autre, après avoir été visé et approuvé par le Lieutenant-Gouverneur est retourné au chef de Service pour exécution. Art. 5. — Les travaux sont effectués au moyen des crédits y affectés sur le budget de l'exercice correspondant; ces crédits sont spéciaux aux ouvrages pour lesquels ils ont été votés. Art. 6. — Pour les dépenses d'entretien et pour celles auxquelles des crédits n'ont pas été spécialement affectés, le chef du service des Travaux publics, dès qu'il a reçu notification de l'approbation du budget soumet à l'Administration un plan de campagne définitif indiquant la répartition des crédits ouverts et leur affectation aux divers travaux à exécuter. Il
travaux comprenant, en deux expéditions : un rapport explicatif, des dessins des principaux ouvrages, un détail estimatif des dépenses et, lorsque les travaux doivent être exécutés à l’entreprise, un devis et un cahier des charges. L’un de ces dossiers est transmis au Gouverneur général, l’autre, après avoir été visé et approuvé par le Lieutenant-Gouverneur est retourné au chef de Service pour exécution. Art. 5. — Les travaux sont effectués au moyen des crédits y affectés sur le budget de l'exercice correspondant; ces crédits sont spéciaux aux ouvrages pour lesquels ils ont été votés. Art. 6. — Pour les dépenses d'entretien et pour celles auxquelles des crédits n'ont pas été spécialement affectés, le chef du service des Travaux publics, dès qu'il a reçu notification de l'approbation du budget soumet à l'Administration un plan de campagne définitif indiquant la répartition des crédits ouverts et leur affectation aux divers travaux à exécuter. Il fixe notamment le montant des sommes à affecter à l'entretien de chaque route, chemin, port, bâtiment, ouvrage d'art important, aux grosses réparations, aux acquisitions de matériel neuf, etc... En dehors de l'entretien, aucune dépense, si elle n'est pas prévue explicitement au plan de campagne, ne peut être engagée sans une décision du Gouverneur général, prise sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur. La décision indique les ressources destinées à régler cette dépense. Art. 7. — Le chef du service des Travaux publics engage directement, pour l'exécution des travaux en régie et dans la limite des crédits affectés aux dits travaux, toutes les dépenses d'acquisition de matériel et de matériaux. L'inventaire du matériel est adressé au Lieutenant-Gouverneur le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Art. 8. — Les conditions de réception des matériaux et des travaux sont fixées conformément aux règles suivies dans la Métropole par le service des Ponts et Chaussées en tout ce qui n'est pas contraire aux prescriptions des décrets et règlements généraux en vigueur concernant l'Administration coloniale. CHAPITRE IV TENUE DES BUREAUX — COMPTABILITÉ — RAPPORTS Art. 9. — Les bureaux du chef de service et des conducteurs sont tenus conformément aux règles suivies dans la
décision du Gouverneur général, prise sur la proposition du Lieutenant-Gouverneur. La décision indique les ressources destinées à régler cette dépense. Art. 7. — Le chef du service des Travaux publics engage directement, pour l'exécution des travaux en régie et dans la limite des crédits affectés aux dits travaux, toutes les dépenses d'acquisition de matériel et de matériaux. L'inventaire du matériel est adressé au Lieutenant-Gouverneur le 30 juin et le 31 décembre de chaque année. Art. 8. — Les conditions de réception des matériaux et des travaux sont fixées conformément aux règles suivies dans la Métropole par le service des Ponts et Chaussées en tout ce qui n'est pas contraire aux prescriptions des décrets et règlements généraux en vigueur concernant l'Administration coloniale. CHAPITRE IV TENUE DES BUREAUX — COMPTABILITÉ — RAPPORTS Art. 9. — Les bureaux du chef de service et des conducteurs sont tenus conformément aux règles suivies dans la Métropole par le service des Ponts et Chaussées, en tout ce qui n'est pas contraire aux prescriptions des décrets et règlements généraux en vigueur concernant l'Administration coloniale. Art. 10. — La comptabilité du chef de service et des conducteurs est tenue conformément aux règles suivies dans la Métropole par le service des Ponts et Chaussées, sous la réserve indiquée à l'article précédent. En ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses, les mandats sont préparés par le chef du service des Travaux publics, et adressés pour ordonnancement, avec les pièces justificatives à l'appui, au Lieutenant-Gouverneur ou à son délégué; ils sont ensuite retournés au service des Travaux publics pour être remis aux intéressés. Art. 11. — Dans les premiers jours qui suivent l'expiration de chaque trimestre, le chef du service des Travaux publics adresse au Lieutenant-Gouverneur un rapport sur la marche de son service pendant le trimestre, écouté. Ce rapport indique notamment l'état d'avancement des travaux en cours, la situation des crédits qui y sont affectés, Les besoins en personnel ou en matériel. Ce rapport est transmis au Gouverneur général. Le même rapport contient également, en ce qui concerne les mines, l'état statistique des recherches et des exploitations ainsi que tous les
service des Ponts et Chaussées, sous la réserve indiquée à l'article précédent. En ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses, les mandats sont préparés par le chef du service des Travaux publics, et adressés pour ordonnancement, avec les pièces justificatives à l'appui, au Lieutenant-Gouverneur ou à son délégué; ils sont ensuite retournés au service des Travaux publics pour être remis aux intéressés. Art. 11. — Dans les premiers jours qui suivent l'expiration de chaque trimestre, le chef du service des Travaux publics adresse au Lieutenant-Gouverneur un rapport sur la marche de son service pendant le trimestre, écouté. Ce rapport indique notamment l'état d'avancement des travaux en cours, la situation des crédits qui y sont affectés, Les besoins en personnel ou en matériel. Ce rapport est transmis au Gouverneur général. Le même rapport contient également, en ce qui concerne les mines, l'état statistique des recherches et des exploitations ainsi que tous les renseignements de nature à faire ressortir la situation minière de la Colonie. Art. 12. — Des rapports spéciaux sont établis aux mêmes dates sur les entreprises contrôlées par le service des Travaux publics (chemins de fer, tramways, port de Grand-Bassam, etc.); ils indiquent notamment les résultats du trafic, l'état d'entretien des ouvrages et du matériel d'exploitation, les plaintes ou réclamations du public, les statistiques et tous autres renseignements utiles. Ces rapports sont transmis au Gouverneur général. CHAPITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 13. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent annulées. Art. 14. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie. Gorée, le 6 août 1906. Pour le Gouverneur général et par ordre: Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement général, M. MERLIN. Par le Gouverneur général: Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire, A. NEBOUT. N° 727. — Arrêté portant nomination provisoire d'un Procureur de la République près le Tribunal d'instance de Bingerville. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, ensemble le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement
des ouvrages et du matériel d'exploitation, les plaintes ou réclamations du public, les statistiques et tous autres renseignements utiles. Ces rapports sont transmis au Gouverneur général. CHAPITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 13. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent annulées. Art. 14. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux publications officielles de la Colonie. Gorée, le 6 août 1906. Pour le Gouverneur général et par ordre: Le Gouverneur des Colonies, Secrétaire général du Gouvernement général, M. MERLIN. Par le Gouverneur général: Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d'Ivoire, A. NEBOUT. N° 727. — Arrêté portant nomination provisoire d'un Procureur de la République près le Tribunal d'instance de Bingerville. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR. Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, ensemble le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, Vu le décret du 10 novembre 1903, réorganisant le service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Attendu le retour dans la Colonie de M. Garnier, Juge-suppléant au tribunal d'instance de Bingerville; Attendu le départ de la Colonie de M. Michel, procureur de la République près le même tribunal et l'absence de M. Blagny ; Vu l'arrêté du 17 juillet 1906 ; Attendu les nécessités du service ; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française. ARRÊTE : Article premier. — M. Dévallée, adjoint des Affaires indigènes, remplissant actuellement les fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bingerville, est nommé provisoirement procureur de la République, en remplacement de M. Blagny, en congé. M. Dévallée aura droit, à raison de ces fonctions, à une indemnité annuelle de 2.500 francs. Art 2. Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire et le Procureur général, chef du service judiciaire de l’Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Gorée, le 10 août 1906. E. ROUMET. Par le
de M. Michel, procureur de la République près le même tribunal et l'absence de M. Blagny ; Vu l'arrêté du 17 juillet 1906 ; Attendu les nécessités du service ; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française. ARRÊTE : Article premier. — M. Dévallée, adjoint des Affaires indigènes, remplissant actuellement les fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Bingerville, est nommé provisoirement procureur de la République, en remplacement de M. Blagny, en congé. M. Dévallée aura droit, à raison de ces fonctions, à une indemnité annuelle de 2.500 francs. Art 2. Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire et le Procureur général, chef du service judiciaire de l’Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Gorée, le 10 août 1906. E. ROUMET. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p. i., A. NEBOUT. N° 736. — Arrêté portant nomination d'un Lieutenant de juge provisoire près le Tribunal de première instance de Bingerville. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE, COMMANDEUR DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, ensemble le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l'article de juge près le tribunal de première instance Attendu l'inhumation dans la Colonie; de M. Gamiel, juge suppléant près le tribunal de première instance Attendu les nécessités du service ; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service Judiciaire de l’Afrique occidentale française; ARRÊTE : Article premier. — M. Garnier, juge suppléant près le tribunal de première instance de Bingerville, récemment arrivé dans la Colonie, est nommé provisoirement lieutenant de juge près le même tribunal en remplacement de M. Mosnier, en congé. Art 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le
du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française; Vu le décret du 10 novembre 1903, portant réorganisation du service de la Justice dans les Colonies relevant du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l'article de juge près le tribunal de première instance Attendu l'inhumation dans la Colonie; de M. Gamiel, juge suppléant près le tribunal de première instance Attendu les nécessités du service ; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service Judiciaire de l’Afrique occidentale française; ARRÊTE : Article premier. — M. Garnier, juge suppléant près le tribunal de première instance de Bingerville, récemment arrivé dans la Colonie, est nommé provisoirement lieutenant de juge près le même tribunal en remplacement de M. Mosnier, en congé. Art 2. — Le Lieutenant-Gouverneur de la Côte d’Ivoire et le Procureur général, chef du Service judiciaire de l’Afrique occidentale française, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera. Gorée, le 14 août 1906. E. ROUMET. Par le Gouverneur général Le Lieutenant-Gouverneur p. i., A. NEBOUT. Arrêté fixant le tarif de remboursement des transports effectués par la Compagnie de porteurs de la Sénégale, LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. t. DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893, ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l’arrêté local du 11 décembre 1902, organisant la Compagnie de porteurs du Baoulé ; Vu l'arrêté du Gouverneur du 24 octobre 1904. Sur la proposition du Lieutenant-Colonel Commandant le 4e régiment de Tirailleurs Sénégalais et après avis du Directeur du Commissariat de l’Afrique occidentale française, ARRÊTE ! Article premier. — Le portage effectué par la Compagnie de porteurs du Baoulé au titre des différents services de la Colonie sera remboursé au Conseil d’Administration du 41e régiment de Tirailleurs Sénégalais d’après le tarif ci-après : Points à à à à de Sindefrobn Oiossou Toumodi Kodiokofi départ 2 journées 3 j. 5
LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. t. DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893, ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l’arrêté local du 11 décembre 1902, organisant la Compagnie de porteurs du Baoulé ; Vu l'arrêté du Gouverneur du 24 octobre 1904. Sur la proposition du Lieutenant-Colonel Commandant le 4e régiment de Tirailleurs Sénégalais et après avis du Directeur du Commissariat de l’Afrique occidentale française, ARRÊTE ! Article premier. — Le portage effectué par la Compagnie de porteurs du Baoulé au titre des différents services de la Colonie sera remboursé au Conseil d’Administration du 41e régiment de Tirailleurs Sénégalais d’après le tarif ci-après : Points à à à à de Sindefrobn Oiossou Toumodi Kodiokofi départ 2 journées 3 j. 5 j. 9 j. de Tiassalé 5.60 8.40 14.00 25.00 de Singrobo » 2.80 8.40 19.80 de Ouossou » » 5.60 16.80 de Toumodi » » » 11.20 Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré aux publications officielles de la Colonie. Bingerville, le 31 août 1906. A. NEBOUT. Arrêté portant fermeture provisoire du poste administratif d’Attakrou (cercle de l’Indénié). LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l'ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 : ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l’Afrique occidentale française Vu l'arrêté du 12 juin 1906 portant modifications des circonscriptions administratives de la Côte d’Ivoire ; Vu la décision du 14 août 1906 appelant M. Le Carcluner, chef de poste d’Attakrou au commandement du cercle de l’Indénié ; Vu l'insuffisance de personnel et les nécessités du service, ARRÊTE : Article premier. — Le poste administratif d’Attakrou (cercle de l’Indénié) est fermé jusqu’à nouvel ordre. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Bingerville, le 14 août