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7 juin 1939, du conseiller technique pour les forêts, M. Jacquelin, brigadier principal de 1re classe, en service à Diégo-Suarez, est affecté au bureau central des forêts à Tananarive, en remplacement de M. Jouve, brigadier principal de 1re classe, en instance de départ en congé. Garde indigène. Par décision du 28 avril 1939, Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Colonna, garde principal hors classe, en service à Malaimbandy (région de Morondava). Justice. Par arrêté du 10 juin 1939, M. Pichon de Bury, adjoint des services civils, licencié en droit, est nommé provisoirement juge suppléant du ressort de la cour d'appel de Tananarive. Police. Par décision du 23 mai 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Bastelica, inspecteur principal de 1re classe, en service à Boanamary (région de Majunga). Postes et télégraphes. Par décision du 23 mai 1939. Un congé de convalescence de trois mois est accordé à Mme Moreau, dame-employée de 4e classe, en service à Tananarive. Par décision du 3 juin 1939, du directeur des postes et télégraphes, Mme Lacouture, dame-employée de 4e classe, en service à Majunga, est affectée à Tananarive (recette principale). Services civils. Par décisions du 28 avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Bertrand, adjoint principal de 2e classe, en service à Antsalova (région de Morondava). Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Simoni, adjoint principal de 2e classe, en service à Lakora (région de Fort-Dauphin). Un congé administratif de six mois est accordé à M. Wyckaert, adjoint principal de 2e classe, en service à Manombo-sud (région de Tuléar). Un congé administratif de six mois est accordé à M. Lampin, adjoint principal de 3e classe, en service à Maintirano. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Amicux, adjoint de 2e classe, en service à Vangaindrano. Services militaires. Par arrêté du 8 juin 1939, Est réintégré dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes, pour compter du 1er juin 1939, le capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales Boucard,
1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Bertrand, adjoint principal de 2e classe, en service à Antsalova (région de Morondava). Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Simoni, adjoint principal de 2e classe, en service à Lakora (région de Fort-Dauphin). Un congé administratif de six mois est accordé à M. Wyckaert, adjoint principal de 2e classe, en service à Manombo-sud (région de Tuléar). Un congé administratif de six mois est accordé à M. Lampin, adjoint principal de 3e classe, en service à Maintirano. Un congé administratif de six mois est accordé à M. Amicux, adjoint de 2e classe, en service à Vangaindrano. Services militaires. Par arrêté du 8 juin 1939, Est réintégré dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur des troupes, pour compter du 1er juin 1939, le capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales Boucard, en service hors cadres à Tananarive. Services sanitaires et médicaux. Par décision du 2 juin 1939, M. Carbou, lieutenant d'administration du service de santé des troupes coloniales, et service dans les cadres à Diégo-Suarez, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, provisoirement et cumulativement avec ses fonctions militaires, gestionnaire comptable de l'hôpital mixte de Diégo-Suarez en remplacement de M. Daney de Mareillère, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres. M. Daney de Mareillère, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres, gestionnaire-comptable de l'hôpital mixte de Diégo-Suarez, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, gestionnaire-comptable de l'hôpital mixte de Tamatave, en remplacement de M. Cristiani, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales. M. Sirougnet, lieutenant d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres, venant de France, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, gestionnaire-comptable de l'hôpital colonial à Tananarive, en remplacement de M. Boucard, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales, réintégré dans les cadres. M. Le Discot, sergent-infirmier hors cadres, venant de France, est affecté à l'hôpital colonial de Tananarive, en complément d'effectif. Service
fonctions militaires, gestionnaire comptable de l'hôpital mixte de Diégo-Suarez en remplacement de M. Daney de Mareillère, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres. M. Daney de Mareillère, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres, gestionnaire-comptable de l'hôpital mixte de Diégo-Suarez, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, gestionnaire-comptable de l'hôpital mixte de Tamatave, en remplacement de M. Cristiani, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales. M. Sirougnet, lieutenant d'administration du service de santé des troupes coloniales hors cadres, venant de France, est nommé, pour compter du jour de sa prise de service, gestionnaire-comptable de l'hôpital colonial à Tananarive, en remplacement de M. Boucard, capitaine d'administration du service de santé des troupes coloniales, réintégré dans les cadres. M. Le Discot, sergent-infirmier hors cadres, venant de France, est affecté à l'hôpital colonial de Tananarive, en complément d'effectif. Service vétérinaire. Par décision du 28 avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Chiffre, vétérinaire de 3e classe en service à Morondava. Travaux publics. Par décision du 24 mai 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. de Roland, surveillant principal de 1re classe, en service à Morondava. Par décision du 26 mai 1939, Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Mathurin, surveillant en 6e 2e classe, en service à Majunga. Par arrêté du 7 juin 1939, Les agents dont les noms suivent intégralement hors péréquation dans le cadre des travaux publics sous réserve de la satisfaction des services qu'ils ont rendus tant temporaires comme auxiliaires ou contractuels : En qualité d'adjoint technique principal de 1re classe hors échelon. M. Aubry Marceau, ingénieur-adjoint de 1re classe contractuel. En qualité d'adjoint technique principal de 1re classe M. Leclercq Ovide, ingénieur-adjoint de 2e classe contractuel. En qualité de surveillant en chef de 5e classe. M. Rosiers Pierre, surveillant en chef de 3e classe contractuel. Trésor. Par décision du 28 avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Gompayrot, commis principal de 1re classe, en service à Tananarive. Par
classe, en service à Morondava. Par décision du 26 mai 1939, Un congé administratif de huit mois est accordé à M. Mathurin, surveillant en 6e 2e classe, en service à Majunga. Par arrêté du 7 juin 1939, Les agents dont les noms suivent intégralement hors péréquation dans le cadre des travaux publics sous réserve de la satisfaction des services qu'ils ont rendus tant temporaires comme auxiliaires ou contractuels : En qualité d'adjoint technique principal de 1re classe hors échelon. M. Aubry Marceau, ingénieur-adjoint de 1re classe contractuel. En qualité d'adjoint technique principal de 1re classe M. Leclercq Ovide, ingénieur-adjoint de 2e classe contractuel. En qualité de surveillant en chef de 5e classe. M. Rosiers Pierre, surveillant en chef de 3e classe contractuel. Trésor. Par décision du 28 avril 1939, Un congé administratif de six mois est accordé à M. Gompayrot, commis principal de 1re classe, en service à Tananarive. Par décision du 7 juin 1939, M. Garcin-Commission Paul, commis principal de classe, en service à Fort-Dauphin, est affecté où il assurera l'intérim de la collectivité pendant l'absence de M. Boldo. M. Garcin-Commission gérera la collectivité pour le compte de M. Roudou dans les conditions fixées par l'article 1er de l'arrêté interministériel du 11 décembre 1938. LOI du 31 décembre 1938 portant fixation du budget général de l'exercice 1939. Art. 22. La contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole et aux dépenses de l'aéronautique est fixée pour l'exercice 1939 à la somme de 54.423.000 francs répartie par colonie : francs. Indochine 42.298.000 Afrique occidentale française 2.120.800 Guinée 8,900 Magasin 6.879.500 Guadeloupe 4.225.000 Martinique 4.225.000 Réunion 3,935.000 Union 290.600 TOTAL ÉGAL. 54.423.000 La somme sera inscrite au budget des Colonies, Paragraphe 4 : recettes d'ordre colonial. Art. 23. La contribution des colonies aux dépenses civiles de l'administration Centrale et des services administratifs coloniaux et des ports de commerce est fixée, pour l'exercice 1939, à la somme de 5 millions 654.525 francs, ainsi répartie par colonie : francs. Afrique 1.578.830 Afrique occidentale française 2.203.390 Afrique équatoriale française 437.360 Madagascar 437.360 Martinique 1.263.370 Guyane 60.900 Union 50.760 Guyane 500 Guadeloupe 40.600 Nouvelle-Calédonie
interministériel du 11 décembre 1938. LOI du 31 décembre 1938 portant fixation du budget général de l'exercice 1939. Art. 22. La contribution des colonies aux dépenses militaires de la métropole et aux dépenses de l'aéronautique est fixée pour l'exercice 1939 à la somme de 54.423.000 francs répartie par colonie : francs. Indochine 42.298.000 Afrique occidentale française 2.120.800 Guinée 8,900 Magasin 6.879.500 Guadeloupe 4.225.000 Martinique 4.225.000 Réunion 3,935.000 Union 290.600 TOTAL ÉGAL. 54.423.000 La somme sera inscrite au budget des Colonies, Paragraphe 4 : recettes d'ordre colonial. Art. 23. La contribution des colonies aux dépenses civiles de l'administration Centrale et des services administratifs coloniaux et des ports de commerce est fixée, pour l'exercice 1939, à la somme de 5 millions 654.525 francs, ainsi répartie par colonie : francs. Afrique 1.578.830 Afrique occidentale française 2.203.390 Afrique équatoriale française 437.360 Madagascar 437.360 Martinique 1.263.370 Guyane 60.900 Union 50.760 Guyane 500 Guadeloupe 40.600 Nouvelle-Calédonie 500 Établissements français dans l'Inde 12.080 Établissements français de l'Océanie 500 Côte française des Somalis. 5.075 Saint-Pierre et Miquelon. 7'0 TOTAL ÉGAL. 5.654.525 La contribution du Cameroun aux dépenses civiles de l'administration centrale et des services administratifs coloniaux des ports de commerce pour l'exercice 1939, est évaluée à 107.475 francs. Le montant des contributions sera inscrit en recettes au budget général de l'exercice 1939, paragraphe 4 : "Recettes d'ordre coloniales". Art. 24. La contribution des colonies aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale de retraites est fixée, pour l'exercice 1939, à la somme de 1.025.950 francs ainsi répartie par colonie : francs. Indochine. 680.600 Afrique occidentale française. 344.500 Afrique équatoriale française 175.950 Madagascar 180.000 Guadeloupe 52.950 Martinique 52.950 Réunion 52.950 Guyane. 34.500 Nouvelle-Calédonie 34.500 Établissements français de l'Océanie 8.000 Saint-Pierre-et-Miquelon 3.000 Côte française des Somalis. 7.000 TOTAL ÉGAL. 1.625.950 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses administratives de ladite caisse est évaluée ainsi qu'il suit pour l'exercice 1939 : Togo, 42.395 francs. Cameroun, 52.950 francs. Ces sommes seront inscrites au budget des recettes, paragraphe 4 : "Recettes d'ordre coloniales". Art. 27. La contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer est fixée,
Le montant des contributions sera inscrit en recettes au budget général de l'exercice 1939, paragraphe 4 : "Recettes d'ordre coloniales". Art. 24. La contribution des colonies aux dépenses administratives de la caisse intercoloniale de retraites est fixée, pour l'exercice 1939, à la somme de 1.025.950 francs ainsi répartie par colonie : francs. Indochine. 680.600 Afrique occidentale française. 344.500 Afrique équatoriale française 175.950 Madagascar 180.000 Guadeloupe 52.950 Martinique 52.950 Réunion 52.950 Guyane. 34.500 Nouvelle-Calédonie 34.500 Établissements français de l'Océanie 8.000 Saint-Pierre-et-Miquelon 3.000 Côte française des Somalis. 7.000 TOTAL ÉGAL. 1.625.950 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses administratives de ladite caisse est évaluée ainsi qu'il suit pour l'exercice 1939 : Togo, 42.395 francs. Cameroun, 52.950 francs. Ces sommes seront inscrites au budget des recettes, paragraphe 4 : "Recettes d'ordre coloniales". Art. 27. La contribution des colonies aux dépenses d'entretien de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer est fixée, pour l'exercice 1939, à la somme de 2.221.582 francs, ainsi répartie par colonie : francs. Indochine 815.000 Afrique occidentale française 585.000 Afrique équatoriale française 152.000 Madagascar 365.000 Martinique 79.000 Réunion 74.000 Guadeloupe. 66.000 Guyane 22.500 Nouvelle-Calédonie 27.500 Établissements français de l'Océanie. 16.000 Établissements français dans l'Inde 11.000 Côte française des Somalis. 8.082 Saint-Pierre-et-Miquelon 500 TOTAL ÉGAL. 2.221.582 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer pour l'exercice 1939 est évaluée ainsi qu'il suit : Togo, 715.500 francs. Cameroun, 142.500 francs. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer. DÉCRET fixant les conditions d'application de la franchise douanière aux maïs originaires des pays bénéficiaires des recommandations de Stresa. Le Président de la République française, Vu la loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux; Vu le décret du 31 mars 1939 accordant l'importation en franchise des maïs originaires des pays bénéficiaires des recommandations de Stresa, sous condition d'exportation vers des pays autres que la France, de quantités égales de maïs originaires des colonies du premier groupe; Sur la proposition du président du conseil, ministre de la défense nationale
Somalis. 8.082 Saint-Pierre-et-Miquelon 500 TOTAL ÉGAL. 2.221.582 La contribution des territoires africains sous mandat aux dépenses de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer pour l'exercice 1939 est évaluée ainsi qu'il suit : Togo, 715.500 francs. Cameroun, 142.500 francs. Le montant de ces contributions sera inscrit en recettes au budget de l'institut national d'agronomie de la France d'outre-mer. DÉCRET fixant les conditions d'application de la franchise douanière aux maïs originaires des pays bénéficiaires des recommandations de Stresa. Le Président de la République française, Vu la loi du 19 mars 1939 accordant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux; Vu le décret du 31 mars 1939 accordant l'importation en franchise des maïs originaires des pays bénéficiaires des recommandations de Stresa, sous condition d'exportation vers des pays autres que la France, de quantités égales de maïs originaires des colonies du premier groupe; Sur la proposition du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, des ministres des affaires étrangères, des finances, de l'agriculture, du commerce et des colonies, Décrète : Art. 1. Tout importateur de maïs en grains (Ex. 72 du tarif des douanes) originaires des pays visés au décret du 31 mars 1939, pourra être autorisé sur sa demande à consigner le montant des droits de douane afférent à ces importations. Il lui sera délivré une reconnaissance de consignation; ce document sera ineffible et valable neuf mois au maximum. Art. 2. Pour bénéficier de l'admission en franchise de droits de douane, l'importateur devra adresser au ministère de l'agriculture une demande d'exonération, établie en quatre exemplaires conformes au modèle annexé, et portant référence à l'autorisation au vu de laquelle ont été effectuées les importations, ainsi qu'à la reconnaissance de consignation délivrée par le service des douanes. Art. 3. L'importateur devra, en outre, justifier de l'exportation en provenance d'une des colonies du premier groupe, d'une quantité égale de maïs à destination de pays étrangers, faite par lui ou par un tiers; à cet effet, il présentera un exemplaire visé par la douane de la déclaration d'exportation, déposée au bureau de douane de sortie de la colonie, et précisant les quantités exportées
à consigner le montant des droits de douane afférent à ces importations. Il lui sera délivré une reconnaissance de consignation; ce document sera ineffible et valable neuf mois au maximum. Art. 2. Pour bénéficier de l'admission en franchise de droits de douane, l'importateur devra adresser au ministère de l'agriculture une demande d'exonération, établie en quatre exemplaires conformes au modèle annexé, et portant référence à l'autorisation au vu de laquelle ont été effectuées les importations, ainsi qu'à la reconnaissance de consignation délivrée par le service des douanes. Art. 3. L'importateur devra, en outre, justifier de l'exportation en provenance d'une des colonies du premier groupe, d'une quantité égale de maïs à destination de pays étrangers, faite par lui ou par un tiers; à cet effet, il présentera un exemplaire visé par la douane de la déclaration d'exportation, déposée au bureau de douane de sortie de la colonie, et précisant les quantités exportées et le pays de destination; ce document, qui accompagnera la marchandise, sera revêtu par les autorités consulaires françaises du pays de destination d'un visa attestant l'admission de cette marchandise sur le marché intérieur de ce pays. Art. 4. Les demandes d'exonération visées à l'article 2, accompagnées des documents justificatifs, seront examinées par le ministère de l'agriculture. Celles qui auront fait l'objet d'un avis favorable seront transmises au ministère des finances (direction générale des douanes), qui les revêtira d'une attestation spéciale autorisant l'admission en franchise des droits de douane, et au vu de laquelle seront remboursées les consignations prévues à l'article 1er. Art. 5. Les importations ne pourront être effectuées au bénéfice du régime prévu au présent décret que par les bureaux de douane spécialement désignés dont la liste fera l'objet d'un avis aux importateurs. Art. 6. L'attestation prévue par l'article 4 pourra être remplacée par une mention spéciale apposée, sur l'autorisation d'importation, par le ministère de l'agriculture, au vu des justifications prévues à l'article 3. Dans ce cas, la franchise de droits de douane sera accordée immédiatement au moment de l'importation. ART. 7. Le président du conseil, ministre de la défense nationale, et de la guerre, le ministre des affaires
examinées par le ministère de l'agriculture. Celles qui auront fait l'objet d'un avis favorable seront transmises au ministère des finances (direction générale des douanes), qui les revêtira d'une attestation spéciale autorisant l'admission en franchise des droits de douane, et au vu de laquelle seront remboursées les consignations prévues à l'article 1er. Art. 5. Les importations ne pourront être effectuées au bénéfice du régime prévu au présent décret que par les bureaux de douane spécialement désignés dont la liste fera l'objet d'un avis aux importateurs. Art. 6. L'attestation prévue par l'article 4 pourra être remplacée par une mention spéciale apposée, sur l'autorisation d'importation, par le ministère de l'agriculture, au vu des justifications prévues à l'article 3. Dans ce cas, la franchise de droits de douane sera accordée immédiatement au moment de l'importation. ART. 7. Le président du conseil, ministre de la défense nationale, et de la guerre, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances, le ministre de l'agriculture, le ministre du commerce et le ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 22 avril 1939. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER. Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BONNET. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. Le ministre du commerce, FERNAND GENTIN. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. AVIS OFFICIELS. CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. CENTRE DE TANANARIVE. L'examen aura lieu le lundi 3 juillet 1939 pour les garçons et le jeudi 6 juillet 1939 pour les filles, à l'école Le Myre-de-Vilers (Mabamasi na-Sud). Les candidats devront être présents à 7 h. 15; ils auront à se munir des fournitures nécessaires pour composer. L'encre et le papier seuls seront fournis (ne pas oublier d'apporter ce qu'il faut pour les épreuves de dessin et de couture). Les candidats doivent avoir atteint l'âge de 12 ans révolus au 31 décembre 1939. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée. Les directeurs d'école dressent l'état nominatif de leurs candidats. Cet
conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, EDOUARD DALADIER. Le ministre des affaires étrangères, GEORGES BONNET. Le ministre des finances, PAUL REYNAUD. Le ministre de l'agriculture, HENRI QUEUILLE. Le ministre du commerce, FERNAND GENTIN. Le ministre des colonies, GEORGES MANDEL. AVIS OFFICIELS. CERTIFICAT D'ÉTUDES PRIMAIRES ÉLÉMENTAIRES. CENTRE DE TANANARIVE. L'examen aura lieu le lundi 3 juillet 1939 pour les garçons et le jeudi 6 juillet 1939 pour les filles, à l'école Le Myre-de-Vilers (Mabamasi na-Sud). Les candidats devront être présents à 7 h. 15; ils auront à se munir des fournitures nécessaires pour composer. L'encre et le papier seuls seront fournis (ne pas oublier d'apporter ce qu'il faut pour les épreuves de dessin et de couture). Les candidats doivent avoir atteint l'âge de 12 ans révolus au 31 décembre 1939. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée. Les directeurs d'école dressent l'état nominatif de leurs candidats. Cet état porte les noms et prénoms, date et lieu de naissance, demeure de la famille et la signature de chaque candidat. Les pères de famille dont les enfants ne fréquentent aucune école fournissent les mêmes renseignements. Les états visés et certifiés par l'administrateur-maire sur présentation d'une pièce officielle (bulletin de naissance, livret de famille, etc.) sont remis au chef de la première circonscription scolaire de Tananarive, président du jury, dont les bureaux sont situés au sud de Mahamasina, dans le domaine de l'école Le Myre-de-Vilers. Le registre d'inscription sera clos le lundi 26 juin 1939, à 17 heures pour les garçons, et le jeudi 29 juin, à 17 heures pour les filles. AVIS. Les élections par la chambre de commerce de Tuléar des représentants des intérêts économiques de la 10e circonscription électorale aux délégations économiques et financières ont été fixées par arrêté du 31 mai 1939 au samedi 19 août 1939 à 14 heures. AVIS AU PUBLIC. L'administration des PTT a l'honneur de rappeler au public que le bureau central de chèques postaux de Tananarive passe en écriture, le jour même de leur réception, toutes les opérations (verséments, retraits ou virements) qui lui parviennent avant 15 heures. Les demandes de