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89.35 Morgan 521. — 521.25 Ville 1869 303.75 302.50 » 1871 274. — 273.50 Obligations 3 1/2V. Est.... 286.25 287.50 » Lyon.. 300. — 299. — » Midi. . 290.50 290.50 » Orléans 292.50 293.50 » Vendée. 250. — 252.50 Orléans à Lyon — — » Rouen (Nord) 215. — 215. — » (Sud) 213.25 212.50 Les souscriptions aux Obligations du Nord-Est français sont reçues, sans frais, par M & E ROTHSCHILD, 1792 banquiers à Mulhouse. NAISSANCES. Le 20 juillet — Blaise-Thiébaud, fils de Blaise Schwartzmann, employé, et d'Anne Weigel — Charles, fils de Xavier Hermann, tuilier, et de Marie Heitzmann. Le 21. — Berthe, fille de Charles Lamparter, comptable, et d'Elisabeth-Henriette Roy. — Victor, fils de Joseph Wintenburger, boucher, et de Marie-Rosalie Sors. Le 22 - Laure-Valentine, fille de Henri Daum, maçon, et d'Elisabeth Schaeffer. — Camille, fils de Marc Mœglen, facteur, et de Joséphine Fiock. Chantier de la filature du coton, et muni de bons certificats, cherche une situation. Harmoniums, pianos, chez Jos. GLOESS, place de sous-directeur ou contrôleur des Champs-Elysées, 16. S'adresser au bureau. 1725 et des orgues Alexandre de S'adresser au bureau. 17251 et des orgues Alexandre de Et à des pianos Allinaer Audience des criées du tribunal pour atelier de réparation, conseil civil, siéant à Saint-Gaudens (Haute-Garonde). Garantissant bien la forge, acteur de Paris et de la région. Le 31 décembre 1854, à Stuttgart (D.W. W.T. à Stuttart, Ouest Allemagne), le tribunal commercial (Martial Martin, huissier-commissaire) compléte l'inventaire immuable. Située à Saint-Gaudens, à proximité de la gare, composée de maison de maître neuve, écuries, S'adresser au bureau. 1790. Gare, magasins, jardin, pelouses et d'un vaste bâtiment ou usine à fabriquer. Cette filature, l'une des mieux installées de la contrée, pouvant fonctionner immédiatement, est mise en mouvement par une machine à vapeur horizontale et à huit chevaux de force nominative. Couderies, force nominative, très bien conservées, composées notamment d'une batteuse conique de Mercier, afin d'opérer la célébration. Offres en vente A. E. 6 rate assemblée tout au bout de la bouche. RISQUES A LIRE Batteuse conique de Mercier, afin d'opérer la célébration. Pareil de lavage avec
du tribunal pour atelier de réparation, conseil civil, siéant à Saint-Gaudens (Haute-Garonde). Garantissant bien la forge, acteur de Paris et de la région. Le 31 décembre 1854, à Stuttgart (D.W. W.T. à Stuttart, Ouest Allemagne), le tribunal commercial (Martial Martin, huissier-commissaire) compléte l'inventaire immuable. Située à Saint-Gaudens, à proximité de la gare, composée de maison de maître neuve, écuries, S'adresser au bureau. 1790. Gare, magasins, jardin, pelouses et d'un vaste bâtiment ou usine à fabriquer. Cette filature, l'une des mieux installées de la contrée, pouvant fonctionner immédiatement, est mise en mouvement par une machine à vapeur horizontale et à huit chevaux de force nominative. Couderies, force nominative, très bien conservées, composées notamment d'une batteuse conique de Mercier, afin d'opérer la célébration. Offres en vente A. E. 6 rate assemblée tout au bout de la bouche. RISQUES A LIRE Batteuse conique de Mercier, afin d'opérer la célébration. Pareil de lavage avec accessoires, fréquentin n. Sogler in (Sera encore cet ouvrage). Essais sur les générateurs et moteurs à vapeur. Soixante broches et une autre de deux calicots américains. Cent quarante, des ateliers de Koechlin, deux étirages, bobinerie, et la brochette du Dr J.-G. POPP. Cet ouvrage formera ces beaux volumes in-4° carré, dont l'un contiendra environ 500 pages de texte, et l'autre de plans et dessins. Mise à prix 10 fr. 50 à l’agence de publicité Oesterreich à Mulhouse. Le cahier des charges est déposé chez Vogier, à Bâle. Notre éditeur, C. F. WINTER, Mulhouse, 7, rue du Saint-Etienne (July 1874), le prix de l’ouvrage sera de 20 fr., pris au bureau de l’imprimerie. Au greffe du tribunal. Cet ouvrage contient le détail des mémoires et rapports que comprendra le volume actuellement en préparation. S'adresser, pour plus amples renseignements, à MM. Cargue et au comité de mécanique sur le concours des chauffages. Note sur la mesure des quantités d’air qui entrent en contact avec le combustible dans les chaudières à vapeur, désormais avancées par M. E. Burnat. L'usine Dufour, syndic de faillite, marié, disposant d’un certain capital, extraordinaire, désire se séparer. Un exemplaire de placards anglais et passablement en allemand, proposé à
dont l'un contiendra environ 500 pages de texte, et l'autre de plans et dessins. Mise à prix 10 fr. 50 à l’agence de publicité Oesterreich à Mulhouse. Le cahier des charges est déposé chez Vogier, à Bâle. Notre éditeur, C. F. WINTER, Mulhouse, 7, rue du Saint-Etienne (July 1874), le prix de l’ouvrage sera de 20 fr., pris au bureau de l’imprimerie. Au greffe du tribunal. Cet ouvrage contient le détail des mémoires et rapports que comprendra le volume actuellement en préparation. S'adresser, pour plus amples renseignements, à MM. Cargue et au comité de mécanique sur le concours des chauffages. Note sur la mesure des quantités d’air qui entrent en contact avec le combustible dans les chaudières à vapeur, désormais avancées par M. E. Burnat. L'usine Dufour, syndic de faillite, marié, disposant d’un certain capital, extraordinaire, désire se séparer. Un exemplaire de placards anglais et passablement en allemand, proposé à vente, se trouve déposé. S'adresser à M. G. Ad. Him pour entrer comme associé des chaudières à vapeur. Schéurer sur les séances du bureau du journal 1763 ou mis en lieu et mémoire de Burnat. Note méthodique pour déterminer la quantité d’eau nécessaire à une entreprise. Concours du prix à décerner à cette entreprise par la vapeur. Adresser les offres franco avec information sur l'état de propreté des surfaces sur l'utilisation de l'eau par kilogramme de houille de Ronchamps, du calorifère dans les générateurs à vapeur. A Tindry à En Moulins. Note sur l’application de la méthode de G. A. à la détermination directe de l'eau entrée par les chimins de chaudières à vapeur, faisant suite au rapport du nombre par la vapeur, par M. O. Hallauer. Voir pour les renseignements, l'issue gérant les publications 25, 26, 27, 28, 29, 30 juin, et répétitions les 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 juillet. Immobilier à vendre par MM. Grossosteste, Burnat et Dubied. 8° Note sur l’application de la méthode de M. G. A. à la détermination directe de l'eau entrée par les chimins de chaudières à vapeur, faisant suite au rapport du nombre par la vapeur, par M. O.
décerner à cette entreprise par la vapeur. Adresser les offres franco avec information sur l'état de propreté des surfaces sur l'utilisation de l'eau par kilogramme de houille de Ronchamps, du calorifère dans les générateurs à vapeur. A Tindry à En Moulins. Note sur l’application de la méthode de G. A. à la détermination directe de l'eau entrée par les chimins de chaudières à vapeur, faisant suite au rapport du nombre par la vapeur, par M. O. Hallauer. Voir pour les renseignements, l'issue gérant les publications 25, 26, 27, 28, 29, 30 juin, et répétitions les 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 juillet. Immobilier à vendre par MM. Grossosteste, Burnat et Dubied. 8° Note sur l’application de la méthode de M. G. A. à la détermination directe de l'eau entrée par les chimins de chaudières à vapeur, faisant suite au rapport du nombre par la vapeur, par M. O. Hallauer. Voir pour les renseignements, l'issue gérant les publications 27, 28 et 30 juin, complétant les 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 juillet. A vendre, grande établissement de teinture prufstrate situé à Stuttgart sous J. B. 3884 et légalisée à Genève. 1796, Boulevard Banhum, à Paris. Navigation à vapeur entre Marseille et Alexandrie. A vendre, belle savonnerie, située à Mulhouse, venir sa clientèle qu'il se charge de venir en exposition non concurrentielle. A vendre, locomotive de montagne brûlant toute espèce de combustible, conduite à Paris et en fonctionnement depuis 5 ans et brûlant du charbon de bois. A vendre, montres, bracelets, bagues, cadres, à des prix modérés. Transbordement à Naples, Le Pirée, Volos, Salonique, Dardanelles. Chimiste, A. Dumas, 37, faubourg de Colmar, 37. Constantinople pour Galatz, Ibrahim, Odessa, Brèves, Sinope, etc. Un établissement à Lutterbach, première qualité. Seul dépositaire de la Teinture Samsoun, Kerasunde, Trébizonde et Poli, pouvant servir de teinturerie, avec Chez G. BAYER fils, faubourg de Rosette, Active la pousse des cheveux, un grand pré et première eau de Bâle, n° 28. 1574, restorer. 1560, ne tase Empêche leur décoloration. S'adresser, 14, faubourg de Belfort, Départs de Marseille, les mercredis et dimanches, à 8 h. du
vapeur entre Marseille et Alexandrie. A vendre, belle savonnerie, située à Mulhouse, venir sa clientèle qu'il se charge de venir en exposition non concurrentielle. A vendre, locomotive de montagne brûlant toute espèce de combustible, conduite à Paris et en fonctionnement depuis 5 ans et brûlant du charbon de bois. A vendre, montres, bracelets, bagues, cadres, à des prix modérés. Transbordement à Naples, Le Pirée, Volos, Salonique, Dardanelles. Chimiste, A. Dumas, 37, faubourg de Colmar, 37. Constantinople pour Galatz, Ibrahim, Odessa, Brèves, Sinope, etc. Un établissement à Lutterbach, première qualité. Seul dépositaire de la Teinture Samsoun, Kerasunde, Trébizonde et Poli, pouvant servir de teinturerie, avec Chez G. BAYER fils, faubourg de Rosette, Active la pousse des cheveux, un grand pré et première eau de Bâle, n° 28. 1574, restorer. 1560, ne tase Empêche leur décoloration. S'adresser, 14, faubourg de Belfort, Départs de Marseille, les mercredis et dimanches, à 8 h. du matin. Détruit les pellicules. Les lundis, à 8 h. du soir, pour Cannes, Nice, Savone, Gênes. Se trouve à Mulhouse chez: Wirth, coiffeur-Darfournerie hôtel, et chez tous les principaux coiffeurs et parfumeurs. A louer contre les maladies de la peau, Départs de Marseille tous les 15 jours à 6 heures du soir, pour Cette. Service de santé maritime, musiques les jours à heures au soir, pour Cette. A vendre prompte et certaine toutes les maladies de la peau : Dartres, eczèmes, psoriasis, boutons, démangeaisons, herpès, phlémp, pellicules, pityriasis du cuir chevelu. Service été par suite de décès, une fabrique velours, etc. Flacon 3 fr. Dépôt à Paris, pharmacie Séguin, 378. Saint-Honoré. A Mulhouse, pharmacie Adrian; à Strasbourg, pharmacie. A vendre sucre cassé indicateur. A louer réserve non nominale, enne 873 par machines perfectionnées mues à la vapeur et débitant des bonbonnes et pastilles de tabac. I Phénomène un fini de simulations de nomadisme Un logement de cinq pièces. Un appartement, deux camélias de 200 et 500 kilos; on expédie sur demande à M. J. Læderich, rue des Moines, gastrites, maladies dans toute l'Alsace-Lorraine. Et le merci de remettre avec les pays limitrophes Mercière. 1678 des intestins, etc. (Ext. de la
du soir, pour Cette. Service de santé maritime, musiques les jours à heures au soir, pour Cette. A vendre prompte et certaine toutes les maladies de la peau : Dartres, eczèmes, psoriasis, boutons, démangeaisons, herpès, phlémp, pellicules, pityriasis du cuir chevelu. Service été par suite de décès, une fabrique velours, etc. Flacon 3 fr. Dépôt à Paris, pharmacie Séguin, 378. Saint-Honoré. A Mulhouse, pharmacie Adrian; à Strasbourg, pharmacie. A vendre sucre cassé indicateur. A louer réserve non nominale, enne 873 par machines perfectionnées mues à la vapeur et débitant des bonbonnes et pastilles de tabac. I Phénomène un fini de simulations de nomadisme Un logement de cinq pièces. Un appartement, deux camélias de 200 et 500 kilos; on expédie sur demande à M. J. Læderich, rue des Moines, gastrites, maladies dans toute l'Alsace-Lorraine. Et le merci de remettre avec les pays limitrophes Mercière. 1678 des intestins, etc. (Ext. de la fanac, de Londres). Veuve B. Schaub, filiale Cavee une carte Dépôts à Mulhouse, pharmacie Bennigsen, Colmar, pharmacie Dachamot. (Agence générale de publicité Alsace 2788) 1793 contenant les tarifs des lignes ferrées, avec les adresses des principaux magasins de commerce, tant en Alsace-Lorraine qu'à l'étranger, telles que manufactures, usines, bains, hôtels, cafés, etc. S'informer au bureau. 1553 À l'Exposition de Lyon (1872): 40 cascatelles. Pour le 1er octobre prochain: À l'imprimerie Veuve Bader et Cie, chez les principaux libraires. Grand logement, 8, faubourg de Bâle. À l'agence des Postes et de la Ville, dans les bureaux de postes, dans les villages. Riedisheim. AVANT L'HISTOIRE DE L'ALCOOL ET DE L'HYGIÈNE. Principales Librairies de l'Alsace-Lorraine et des Pays limitrophes. Étude sur les Traditions, les Institutions, les Usages, les Idiomes. Pour les annonces, s'adresser à l'imprimerie Veuve Bader et Cie. Les Armes, les Ustensiles, les Habitations, les Ecuries, les Types de Suprême pour les maux d'estomac, le nerf, etc. Rue de la Maison. Par F. VOULAUT et Cie. Un pharmacien demande un Professeur de l'Université, membre correspondant de plusieurs sociétés scientifiques et technologiques. À l'APPRENTE. Sociétés scientifiques et technologiques. On utilise, où les diarrhées, sorties fréquemment par les excès de boisson, et la maladie.
cafés, etc. S'informer au bureau. 1553 À l'Exposition de Lyon (1872): 40 cascatelles. Pour le 1er octobre prochain: À l'imprimerie Veuve Bader et Cie, chez les principaux libraires. Grand logement, 8, faubourg de Bâle. À l'agence des Postes et de la Ville, dans les bureaux de postes, dans les villages. Riedisheim. AVANT L'HISTOIRE DE L'ALCOOL ET DE L'HYGIÈNE. Principales Librairies de l'Alsace-Lorraine et des Pays limitrophes. Étude sur les Traditions, les Institutions, les Usages, les Idiomes. Pour les annonces, s'adresser à l'imprimerie Veuve Bader et Cie. Les Armes, les Ustensiles, les Habitations, les Ecuries, les Types de Suprême pour les maux d'estomac, le nerf, etc. Rue de la Maison. Par F. VOULAUT et Cie. Un pharmacien demande un Professeur de l'Université, membre correspondant de plusieurs sociétés scientifiques et technologiques. À l'APPRENTE. Sociétés scientifiques et technologiques. On utilise, où les diarrhées, sorties fréquemment par les excès de boisson, et la maladie. Au départ, la préparation par la cuisine. 1/11 sont filtrés et sont à la disposition des souscripteurs, seize pour l'abus des fruits. C'est un preservatif plus puissant contre les maladies. ET DU DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET un conducteur de mail raisonnant, formant 16 feuilles de texte et 48 planches trouvées sur la "Thèse" de A. Penot En vendeur de Thèse en leçon et demi-leçon, cachets, dans toutes les principales pharmacies, maisons de pharmacie et d'épicerie fine. De plus, Nouvelle édition augmentée de la description des Fleurs et des Lacs. S'adresser au bureau de l'imprimerie Veuve Bader et Cie à Mulhouse.
sur la "Thèse" de A. Penot En vendeur de Thèse en leçon et demi-leçon, cachets, dans toutes les principales pharmacies, maisons de pharmacie et d'épicerie fine. De plus, Nouvelle édition augmentée de la description des Fleurs et des Lacs. S'adresser au bureau de l'imprimerie Veuve Bader et Cie à Mulhouse.
Édition du 22 janvier 1892. PARTIE OFFICIELLE. Ministère de la justice; publication des membres de la commission de révision du tarif des frais et dépens en matière civile (page 531). Décret concernant les travaux publics. Autorisation de déclaration d'utilité publique pour l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une ligne de tramway d'Aix à Marseille (page 581). Ministère de la guerre. Décret concernant la guerre. Règlement étant le décret du 28 avril 1892, relatif à la réorganisation du régiment de sapeurs-pompiers (page 585). Décision portant indication dans la mutation dans l'artillerie Liste des lieutenants qui, au 1er janvier, occupaient les postes des sous-officiers engagés avec prime (page 585). Décision concernant un nommé de corps de l'infanterie (page 586). Sénat: 68e et correspondances (page 586). Congrès: Convocation de Chambres (page 586). Chambre des députés. — Bulletin de la séance du 11 janvier 1892. — Ordre du jour, et commissions (pages 587, 588); Avis et communications concernant le Conseil supérieur de l'industrie des douanes (page 591). Inscription de rédacteur au ministère de la presse publique et des beaux-arts (page 591). Concours pour l'inscription et belles-lettres des écoles morales et politiques (page 590). Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. Annonces. Tirages financiers: paris-Lyon-Méditerranée. CHAMBRES Sénat. Annexes: feuille 46 (pour l'édition complète). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats (pages 99 à 122). PARTIE OFFICIELLE. Ministère de la justice. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, ont été nommés membres de la commission de révision du tarif des frais et dépens en matière civile, instituée au ministère de la justice: MM. Legrand, sénateur; Bompard, député; Petit, président du tribunal civil du Havre; Pouzin, président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris; Lalle, avocat à la cour d'appel de Paris; Monteux, avocat à la cour d'appel de Paris. Ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une ligne de tramway à traction électrique, destinée au transport des voyageurs et, éventuellement, des colis d'un poids
financiers: paris-Lyon-Méditerranée. CHAMBRES Sénat. Annexes: feuille 46 (pour l'édition complète). Chambre des députés. Compte rendu in extenso des débats (pages 99 à 122). PARTIE OFFICIELLE. Ministère de la justice. Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, ont été nommés membres de la commission de révision du tarif des frais et dépens en matière civile, instituée au ministère de la justice: MM. Legrand, sénateur; Bompard, député; Petit, président du tribunal civil du Havre; Pouzin, président de la chambre des avoués près la cour d'appel de Paris; Lalle, avocat à la cour d'appel de Paris; Monteux, avocat à la cour d'appel de Paris. Ministère des travaux publics. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l'avant-projet présenté pour l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, d'une ligne de tramway à traction électrique, destinée au transport des voyageurs et, éventuellement, des colis d'un poids inférieur à 40 kilos, entre Aix et Marseille; Vu, notamment, le plan d'ensemble de ladite ligne; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant-projet, en exécution de l'article 29 de la loi du 11 juin 1880 et dans les formes déterminées par le règlement d'administration publique du 18 mai 1881; Vu, notamment, le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête, en date des 30 juin, 5 et 13 juillet 1898; Vu l'avis de la chambre de commerce de Marseille, en date du 28 juin 1898; Vu les délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône, en date des 21 avril 1896 et 21 octobre 1898, et de la commission départementale, en date du 30 septembre 1899: Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux, délivrée, le 21 mars 1900, par le directeur du génie à Marseille en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853; Vu la convention passée, le 24 décembre 1900, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom du département, et M. Prudhon (Jean-Baptiste), pour la rétrocession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu la délibération du conseil municipal de Marseille, en date du 10 octobre 1899; Vu la convention passée,
18 mai 1881; Vu, notamment, le procès-verbal des opérations de la commission d'enquête, en date des 30 juin, 5 et 13 juillet 1898; Vu l'avis de la chambre de commerce de Marseille, en date du 28 juin 1898; Vu les délibérations du conseil général des Bouches-du-Rhône, en date des 21 avril 1896 et 21 octobre 1898, et de la commission départementale, en date du 30 septembre 1899: Vu l'adhésion directe à l'exécution des travaux, délivrée, le 21 mars 1900, par le directeur du génie à Marseille en vertu de l'article 18 du décret du 16 août 1853; Vu la convention passée, le 24 décembre 1900, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom du département, et M. Prudhon (Jean-Baptiste), pour la rétrocession de l'entreprise, ainsi que le cahier des charges y annexé; Vu la délibération du conseil municipal de Marseille, en date du 10 octobre 1899; Vu la convention passée, le 12 octobre 1899, entre le maire de Marseille et M. Prudhon, pour la fixation de la redevance à payer à la ville; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, en date des 7 décembre 1896 et 27 mars 1900; Vu la lettre du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 24 juillet 1900; Vu la loi du 25 juin 1895, sur les conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai, 6 août 1881 et 13 février 1900; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway à traction électrique, destinée au transport des voyageurs et, éventuellement, des colis d'un poids inférieur à 40 kilos, entre Aix (extrémité du cours Mirabeau) et Marseille (Saint-Antoine). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de
ministre de l'intérieur et des cultes, en date du 24 juillet 1900; Vu la loi du 25 juin 1895, sur les conducteurs d'énergie électrique autres que les conducteurs télégraphiques et téléphoniques; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique, en date des 18 mai, 6 août 1881 et 13 février 1900; Le conseil d'Etat entendu, Décrète: Art. 1er. — Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches-du-Rhône, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, d'une ligne de tramway à traction électrique, destinée au transport des voyageurs et, éventuellement, des colis d'un poids inférieur à 40 kilos, entre Aix (extrémité du cours Mirabeau) et Marseille (Saint-Antoine). La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans à partir de la date du présent décret. Art. 2. — Le département des Bouches-du-Rhône est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation de la ligne de tramway dont il s'agit, suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Art. 3. — Sont approuvées: 1° la convention passée, le 24 décembre 1900, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom du département, et M. Prudhon (Jean-Baptiste), pour la rétrocession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention; 20 la convention passée, le 12 octobre 1899, entre le maire de Marseille et M. Prudhon. Les dites conventions, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés, resteront annexés au présent décret. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 janvier 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, PIERRE BAUDIN. CONVENTION Entre les soussignés : M. Grimanelli, officier de la Légion d'honneur, préfet des Bouches-du-Rhône, agissant comme représentant