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progression du salaire et de tous les profits agricoles ou commerciaux. Il faut reconnaître que l'impôt de consommation pèse plus lourdement sur les familles nombreuses que sur le contribuable qui n'a pas de famille. C'est un inconvénient sérieux, mais il faut remarquer aussi que plusieurs impôts de consommation ne sauraient être considérés comme atteignant la famille. Tels sont, par exemple, les impôts sur les spiritueux et sur le tabac en Angleterre, l'impôt sur l'alcool est trois fois plus élevé qu'en France. Ce n'est pas seulement l'intérêt fiscal qui semble avoir déterminé l'élévation des taxes sur ce genre de consommation. Les impôts sur le sel, sur le sucre, sur le café, doivent être considérés, au contraire, comme des impôts de consommation qui atteignent dans une certaine mesure la vie de famille, et il n'est peut-être pas sans intérêt de faire observer qu'en France, notamment, la législation fiscale entrant dans les voies de la saine économie politique, a réduit depuis quelques années l'impôt sur le sel, sur le sucre et sur le café. On doit désirer que les nécessités financières ne s'opposent pas à ce que l'on continue à suivre cette voie, mais sans repousser d'une manière abstraite le principe des impôts de consommation. M. Hipp. Passy, ancien ministre des finances, membre de l'Institut, pense qu'il importe de ne pas sortir du terrain sur lequel M. Baudrillart a placé la question. Il s'agit de savoir non pas s'il est possible à tel ou tel État de se passer de taxes indirectes ou si ces taxes sont faciles à percevoir, mais uniquement de savoir si la consommation fournit à l'impôt une base équitable. Quelques économistes ont pensé que la consommation pouvait fournir une base équitable à l'impôt. M. J. Stuart Mill entre autres a été de cet avis, mais à la condition que l'impôt atteignant toutes les consommations dans la mesure même où chacune de ces consommations figure dans la dépense de chaque individu, n'en épargnerait aucune, pas plus celle des objets de luxe que celle des choses indispensables à la satisfaction des besoins les plus impérieurs de la vie humaine; et, en
de consommation. M. Hipp. Passy, ancien ministre des finances, membre de l'Institut, pense qu'il importe de ne pas sortir du terrain sur lequel M. Baudrillart a placé la question. Il s'agit de savoir non pas s'il est possible à tel ou tel État de se passer de taxes indirectes ou si ces taxes sont faciles à percevoir, mais uniquement de savoir si la consommation fournit à l'impôt une base équitable. Quelques économistes ont pensé que la consommation pouvait fournir une base équitable à l'impôt. M. J. Stuart Mill entre autres a été de cet avis, mais à la condition que l'impôt atteignant toutes les consommations dans la mesure même où chacune de ces consommations figure dans la dépense de chaque individu, n'en épargnerait aucune, pas plus celle des objets de luxe que celle des choses indispensables à la satisfaction des besoins les plus impérieurs de la vie humaine; et, en effet, s'il était possible de mettre les choses sur le pied indiqué par M. Mill, l'impôt sur la consommation deviendrait proportionnel, et au point de vue de la justice distributive, ne mériterait aucun reproche. Mais ce qui manque, c'est la possibilité d'arriver au but auquel il faut viser, suivant M. Mill. Voici pourquoi. Vainement multiplierait-on les agents du fisc, vainement chercherait-on à atteindre les moindres fabrications soit dans les ateliers, soit chez les marchands et débitants, il en est un grand nombre parmi les plus délicates et les plus raffinées qui échapperaient aux recherches du fisc, et dont il ne pourrait réussir à constater la valeur réelle, et entre les frais et le produit de la perception subsisterait une énorme disproportion à la charge des contribuables. Aussi la force des choses a-t-elle constamment ramené à ne soumettre aux exigences du fisc que les denrées de grosse et générale consommation le sel, la farine des grains, les boissons, le bois de chauffage, et plus tard le tabac, choses qui ne sauraient être, en matière d'impôt, une base équitable. La raison en est simple le sel, le pain (taxé comme il l'a été sous forme de droit de mouture), la bière, le
Mill. Voici pourquoi. Vainement multiplierait-on les agents du fisc, vainement chercherait-on à atteindre les moindres fabrications soit dans les ateliers, soit chez les marchands et débitants, il en est un grand nombre parmi les plus délicates et les plus raffinées qui échapperaient aux recherches du fisc, et dont il ne pourrait réussir à constater la valeur réelle, et entre les frais et le produit de la perception subsisterait une énorme disproportion à la charge des contribuables. Aussi la force des choses a-t-elle constamment ramené à ne soumettre aux exigences du fisc que les denrées de grosse et générale consommation le sel, la farine des grains, les boissons, le bois de chauffage, et plus tard le tabac, choses qui ne sauraient être, en matière d'impôt, une base équitable. La raison en est simple le sel, le pain (taxé comme il l'a été sous forme de droit de mouture), la bière, le vin, sont des objets de première nécessité que le pauvre consomme tout aussi bien que le riche, et d'ordinaire même en quantité supérieure, et qui, malgré la modicité de ses ressources, l'appellent à subvenir aux besoins de l'État, tout autant ou plus que des gens qui possèdent et dépensent infiniment plus que lui. Il ne faut pas s'y méprendre tout impôt qui porte sur une denrée que tous consomment en quantité pareille se transforme inévitablement en capitation, c'est-à-dire en ce qu'il y a de plus injuste en fait d'impôt, en un impôt qui ne tenant aucun compte de l'inégalité des revenus, demande à tous la même somme. Prenez le sel chacun en consomme la même quantité, et il en résulte que le dernier paysan de la Bretagne paye à l'État, pour le sel dont il ne peut se passer, autant que le plus riche des habitants de Paris. Il y a plus, il paye davantage, attendu que la qualité inférieure de ses aliments exige qu'il les sale davantage, et si vous joignez à ce fait que plus sa famille est nombreuse, plus grosse est la quantité de sel qu'il est contraint d'acheter, vous ne trouverez pas pire chose que la
plus que lui. Il ne faut pas s'y méprendre tout impôt qui porte sur une denrée que tous consomment en quantité pareille se transforme inévitablement en capitation, c'est-à-dire en ce qu'il y a de plus injuste en fait d'impôt, en un impôt qui ne tenant aucun compte de l'inégalité des revenus, demande à tous la même somme. Prenez le sel chacun en consomme la même quantité, et il en résulte que le dernier paysan de la Bretagne paye à l'État, pour le sel dont il ne peut se passer, autant que le plus riche des habitants de Paris. Il y a plus, il paye davantage, attendu que la qualité inférieure de ses aliments exige qu'il les sale davantage, et si vous joignez à ce fait que plus sa famille est nombreuse, plus grosse est la quantité de sel qu'il est contraint d'acheter, vous ne trouverez pas pire chose que la capitation, un impôt qui croît en pesanteur à mesure que les ressources du contribuable diminuent, c'est-à-dire une injustice sociale des plus graves et des plus caractérisées. De même pour l'impôt sur la mouture, impôt qui a duré longtemps en Hollande et qui continue à subsister dans l'État pontifical. Le pauvre vit principalement de pain le riche, au contraire, vit d'aliments plus divers et de meilleure qualité, mange moins de pain, et conséquemment, en ce qui touche aux impôts, contribue moins à subvenir aux besoins de l'État. De même encore pour le vin l'ouvrier de Paris, par exemple, est contraint, à raison de la déperdition des forces que lui cause le travail, d'en boire un litre par jour. Les gens riches sont loin d'en consommer autant, et comme le vin dont ils usent est de meilleure qualité, contient plus de principes vivifiants, et coûte plus cher que le vin de l'ouvrier, il est évident que l'impôt, malgré la supériorité de son revenu, lui prend moins d'argent qu'il n'en prend à l'homme vivant uniquement de ses salaires quotidiens. Voilà l'effet des impôts de consommation qui portent, et ceux-là sont les seuls qui produisent abondamment, sur les choses dont tous ont un égal
vit principalement de pain le riche, au contraire, vit d'aliments plus divers et de meilleure qualité, mange moins de pain, et conséquemment, en ce qui touche aux impôts, contribue moins à subvenir aux besoins de l'État. De même encore pour le vin l'ouvrier de Paris, par exemple, est contraint, à raison de la déperdition des forces que lui cause le travail, d'en boire un litre par jour. Les gens riches sont loin d'en consommer autant, et comme le vin dont ils usent est de meilleure qualité, contient plus de principes vivifiants, et coûte plus cher que le vin de l'ouvrier, il est évident que l'impôt, malgré la supériorité de son revenu, lui prend moins d'argent qu'il n'en prend à l'homme vivant uniquement de ses salaires quotidiens. Voilà l'effet des impôts de consommation qui portent, et ceux-là sont les seuls qui produisent abondamment, sur les choses dont tous ont un égal besoin, choses dont les classes ouvrières ne peuvent pas plus se passer que les classes opulentes, et qui, en somme, entrent en plus forte proportion dans leur consommation générale. L'incidence de ces impôts en fait des capitations, et il n'est aucun moyen d'empêcher qu'il en soit ainsi. Il en est autrement de ceux de ces impôts qui atteignent des substances dont l'usage est, comme celui du tabac, purement facultatif. Ceux-là, chacun est libre de n'en payer que la quote-part qui lui convient; ce n'est point sur des denrées indispensables à la conservation de la vie qu'ils portent, c'est sur des superfluités, des choses dont on peut se priver sans économiser pour la santé, sans dommage pour l'entretien des forces et de la vigueur du corps. Les iniquités fiscales entraînent pour les sociétés humaines plus de maux qu'on ne l'imagine au premier aspect; elles altèrent profondément le cours distributif des richesses. En ménageant les uns, en surchargeant les autres, elles rominent les proportions que la marche naturelle des choses établissait entre les moyens de bien-être, d'épargne, de production des différentes fractions de la communauté elles retiennent les classes qui payent à l'État au-delà de leur quote-part au-dessous du niveau qu'elles devaient
autrement de ceux de ces impôts qui atteignent des substances dont l'usage est, comme celui du tabac, purement facultatif. Ceux-là, chacun est libre de n'en payer que la quote-part qui lui convient; ce n'est point sur des denrées indispensables à la conservation de la vie qu'ils portent, c'est sur des superfluités, des choses dont on peut se priver sans économiser pour la santé, sans dommage pour l'entretien des forces et de la vigueur du corps. Les iniquités fiscales entraînent pour les sociétés humaines plus de maux qu'on ne l'imagine au premier aspect; elles altèrent profondément le cours distributif des richesses. En ménageant les uns, en surchargeant les autres, elles rominent les proportions que la marche naturelle des choses établissait entre les moyens de bien-être, d'épargne, de production des différentes fractions de la communauté elles retiennent les classes qui payent à l'État au-delà de leur quote-part au-dessous du niveau qu'elles devaient atteindre, et font obstacle au développement harmonique des ressources privées et publiques. La conclusion à tirer de tout ceci, c'est que la consommation n'est pas et ne peut être une base équitable de l'impôt. M. Jules Simon, membre de l'Institut, député de la Seine, pense qu'on n'a pas assez tenu compte, dans la discussion, de la différence entre les consommations de luxe et les consommations de nécessité. C'est peut-être là qu'est le nœud de la question. Si l'impôt de consommation ne frappait que des objets de luxe, il serait assurément très facile de le défendre. Quelle est la grosse objection qui a été faite contre cet impôt? C'est d'être réparti d'une façon inique, parce qu'il pèse sur un père de famille plus lourdement que sur un célibataire. MM. Pellat et de Forcade répondent à cela que le même effet se produit par l'impôt du capital, puisque le capital restant le même en apparence et restant frappé du même impôt, diminue en réalité à mesure que la famille se multiplie, et qu'il est obligé de suffire aux besoins d'un plus grand nombre de personnes. Mais cette assimilation est inexacte en ce que le capital représente à la fois les besoins de
compte, dans la discussion, de la différence entre les consommations de luxe et les consommations de nécessité. C'est peut-être là qu'est le nœud de la question. Si l'impôt de consommation ne frappait que des objets de luxe, il serait assurément très facile de le défendre. Quelle est la grosse objection qui a été faite contre cet impôt? C'est d'être réparti d'une façon inique, parce qu'il pèse sur un père de famille plus lourdement que sur un célibataire. MM. Pellat et de Forcade répondent à cela que le même effet se produit par l'impôt du capital, puisque le capital restant le même en apparence et restant frappé du même impôt, diminue en réalité à mesure que la famille se multiplie, et qu'il est obligé de suffire aux besoins d'un plus grand nombre de personnes. Mais cette assimilation est inexacte en ce que le capital représente à la fois les besoins de luxe et les besoins de nécessité on peut même dire qu'il ne représente que les besoins de luxe, excepté dans des cas très rares de maladie et d'incapacité, car une famille qui, grâce à la possession d'un capital, se dispense de travailler, fait en réalité une dépense de luxe chaque fois qu'elle prend sur son capital pour la satisfaction d'un besoin de nécessité. Or, c'est quand l'impôt de consommation est acquitté par un ouvrier n'ayant d'autre revenu que son salaire que l'objection acquiert toute sa force, car le salaire étant le même pour l'ouvrier père de quatre enfants et pour l'ouvrier célibulaire, l'État prélève cinq fois plus sur le salaire du premier, ce qui est inique, et même l'iniquité est d'autant plus grande qu'il ne s'agit pas ici d'un impôt auquel on puisse se soustraire en se privant; on peut se priver du luxe, mais le nécessaire est précisément ce dont on ne peut pas se priver. Maintenant, il ne faut pas qu'on dise qu'il n'y a pas d'impôt sur les objets de première nécessité, et que, par exemple, il n'y a pas d'impôt sur l'eau et le pain, ni même sur le logement au-dessous d'un certain taux de location.
fois qu'elle prend sur son capital pour la satisfaction d'un besoin de nécessité. Or, c'est quand l'impôt de consommation est acquitté par un ouvrier n'ayant d'autre revenu que son salaire que l'objection acquiert toute sa force, car le salaire étant le même pour l'ouvrier père de quatre enfants et pour l'ouvrier célibulaire, l'État prélève cinq fois plus sur le salaire du premier, ce qui est inique, et même l'iniquité est d'autant plus grande qu'il ne s'agit pas ici d'un impôt auquel on puisse se soustraire en se privant; on peut se priver du luxe, mais le nécessaire est précisément ce dont on ne peut pas se priver. Maintenant, il ne faut pas qu'on dise qu'il n'y a pas d'impôt sur les objets de première nécessité, et que, par exemple, il n'y a pas d'impôt sur l'eau et le pain, ni même sur le logement au-dessous d'un certain taux de location. On peut citer le logement, puisque, comme on l'a fait remarquer avec raison, l'impôt à la charge du locataire est un véritable impôt de consommation. Il est permis de répondre que, si l'impôt sur le logement est racheté par la ville de Paris et quelques autres communes, ce sont là des munificences de la municipalité et non de la loi; que la patente des boulangers et celle des boulangeries frappent un impôt sur le pain, et que, dans beaucoup de villes, la farine paye un droit d'octroi. Marseille perçoit un droit de 32 francs par 1000 kilogrammes sur la farine brute, et de 40 francs sur la farine blutée. L'eau même n'est pas partout gratuite. Il est très difficile à un Parisien de se fournir d'eau sans payer un impôt de consommation véritable, sous la forme d'une rétribution à la Compagnie générale des eaux ou à l'établissement des eaux de Seine clarifiées. Il n'y a d'ailleurs qu'à tenir compte de l'assiette de l'impôt. À quelle condition l'impôt de consommation sera-t-il fructueux ? À condition de porter sur des objets de nécessité, c'est-à-dire d'être acquitté forcément, régulièrement et par tout le monde. Les impôts de luxe proprement dits n'ont jamais rien
des munificences de la municipalité et non de la loi; que la patente des boulangers et celle des boulangeries frappent un impôt sur le pain, et que, dans beaucoup de villes, la farine paye un droit d'octroi. Marseille perçoit un droit de 32 francs par 1000 kilogrammes sur la farine brute, et de 40 francs sur la farine blutée. L'eau même n'est pas partout gratuite. Il est très difficile à un Parisien de se fournir d'eau sans payer un impôt de consommation véritable, sous la forme d'une rétribution à la Compagnie générale des eaux ou à l'établissement des eaux de Seine clarifiées. Il n'y a d'ailleurs qu'à tenir compte de l'assiette de l'impôt. À quelle condition l'impôt de consommation sera-t-il fructueux ? À condition de porter sur des objets de nécessité, c'est-à-dire d'être acquitté forcément, régulièrement et par tout le monde. Les impôts de luxe proprement dits n'ont jamais rien produit; leur rendement est absorbé presque tout entier par les frais de perception. Pourquoi ? Parce qu'on peut frauder ou éluder, parce qu'on peut se restreindre, et enfin, et surtout, parce que le luxe n'est à la portée que du petit nombre. Il en est à cet égard de l'impôt de consommation comme du commerce. Si vous lancez sur la place un objet de première nécessité, vous pouvez faire vos calculs à coup sûr; c'est une proportion très facile à établir entre le nombre des consommateurs et le nombre des objets à leur fournir. S'il s'agit au contraire d'un objet d'agrément, il faut que le marchand sollicite le consommateur, crée lui-même par l'annonce une mode, un goût, un besoin factices; il est là dans le monde de l'inconnu. Conséquence : l'impôt de consommation ne peut être fructueux qu'à la condition d'atteindre les objets de première nécessité, et, en effet, ce sont principalement les objets de première nécessité qui l'alimentent est-il donc très regrettable, en ce qu'il frappe sur les premiers besoins de la vie, et en ce qu'il frappe plus lourdement sur le plus pauvre, c'est-à-dire sur l'ouvrier chargé de famille, ou sur l'ouvrier malade, dont la maladie tarit le
de consommation comme du commerce. Si vous lancez sur la place un objet de première nécessité, vous pouvez faire vos calculs à coup sûr; c'est une proportion très facile à établir entre le nombre des consommateurs et le nombre des objets à leur fournir. S'il s'agit au contraire d'un objet d'agrément, il faut que le marchand sollicite le consommateur, crée lui-même par l'annonce une mode, un goût, un besoin factices; il est là dans le monde de l'inconnu. Conséquence : l'impôt de consommation ne peut être fructueux qu'à la condition d'atteindre les objets de première nécessité, et, en effet, ce sont principalement les objets de première nécessité qui l'alimentent est-il donc très regrettable, en ce qu'il frappe sur les premiers besoins de la vie, et en ce qu'il frappe plus lourdement sur le plus pauvre, c'est-à-dire sur l'ouvrier chargé de famille, ou sur l'ouvrier malade, dont la maladie tarit le revenu et accroît la dépense. On allègue, en faveur de l'impôt de consommation, qu'on le paye facilement parce qu'on le paye sans le savoir. C'est une raison de collecteur d'impôt; elle n'est ni morale, ni scientifique. L'État ne doit pas ressembler à ces marchands qui vendent un ouvrage de 5 francs en 10 livraisons de 75 centimes, et profitent de l'inexpérience de l'acheteur pour lui imposer une véritable usure. L'État ne doit pas ruser avec le contribuable et le contribuable doit savoir qu'il paye et combien il paye. Il faut qu'il connaisse le bilan de ses propres dépenses, et la réalité de ses relations avec l'État. Un dernier mot encore, mais important. Il peut sembler difficile, et il l'est en effet, de discerner ce qui est dépense de nécessité ou ce qui est dépense de luxe. Cela varie nécessairement un peu suivant les pays, les époques et les personnes. Par exemple, la chaussure est encore une dépense de luxe pour les paysans de certaines parties de la Bretagne, et c'est pour nous une dépense de première nécessité. Un peu de boisson fermentée peut être une véritable nécessité pour des ouvriers qui se livrent à un travail très fatigant. Le thé,
francs en 10 livraisons de 75 centimes, et profitent de l'inexpérience de l'acheteur pour lui imposer une véritable usure. L'État ne doit pas ruser avec le contribuable et le contribuable doit savoir qu'il paye et combien il paye. Il faut qu'il connaisse le bilan de ses propres dépenses, et la réalité de ses relations avec l'État. Un dernier mot encore, mais important. Il peut sembler difficile, et il l'est en effet, de discerner ce qui est dépense de nécessité ou ce qui est dépense de luxe. Cela varie nécessairement un peu suivant les pays, les époques et les personnes. Par exemple, la chaussure est encore une dépense de luxe pour les paysans de certaines parties de la Bretagne, et c'est pour nous une dépense de première nécessité. Un peu de boisson fermentée peut être une véritable nécessité pour des ouvriers qui se livrent à un travail très fatigant. Le thé, en Angleterre, est presque devenu un objet de première nécessité. Le café, très heureusement introduit dans l'alimentation des soldats, des marins et des ouvriers en France, est pris sans sucre par la plupart des ouvriers de fabrique. Encore un progrès, et il sera nécessaire de mettre du sucre dans le café. Que devons-nous souhaiter ? C'est d'élever le niveau du nécessaire, car c'est ainsi qu'on améliore la condition des plus malheureux. Que fait au contraire l'impôt de consommation ? Il agit en sens inverse du progrès, il rend les objets difficilement accessibles, en cherchant son plus grand bénéfice dans les objets les plus nécessaires. Il faut donc déclarer en principe qu'on doit en souhaiter la suppression. Villiaumé dit que le principe qui doit dominer le système d'impôt d'une nation est l'équité, c'est-à-dire l'égalité. Or, rien n'est plus inique ou inégal que l'impôt qui grève la consommation. En effet, les aliments indispensables à l'existence coûtent aussi cher au pauvre qu'au riche et l'on pourrait prouver que, lorsque celui-ci dépense pour sa nourriture 5 pour 100 de son revenu, le pauvre dépense 60 pour 100, c'est-à-dire douze fois davantage. En imposant les objets de consommation, on viole donc l'une des règles fondamentales