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Saint-Gervais (Isère); vu notre ordonnance du 5 septembre 1857, qui autorise la rectification de la route royale n°192, entre l'Albenc et Tullins (Isère); vu l'adjudication de ces deux entreprises, passée le 28 décembre 1857 au profit des sieurs Escarraguel frères, et approuvée par deux arrêtés de notre ministre de l'intérieur des 15 et 16 janvier 1838; vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme du pont de Saint-Gervais et de la route royale de Tullins (Isère) est autorisée et subrogée envers l'État aux droits et charges des adjudicataires des deux entreprises mentionnées. 2. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 8 septembre 1858, devant M. Lemon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance. 5. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 4. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, aux préfets des départements de la Gironde et de l'Isère, au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Bordeaux. 5. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. (Suivent les statuts.) 16 SEPTEMBRE — 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la Société anonyme du pont de l'Ile de Beauté (Lot-et-Garonne). (IX, Bull, suppl. CCCXCII, n. 12063.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu notre ordonnance du 13 septembre 1837, qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Garonne, au Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne); vu l'adjudication passée le 18 décembre 1837 au profit des sieurs Escarraguel frères, et approuvée par notre ministre de l'intérieur le 19 février 1858; vu les articles 29 à 37, 40 et
de l'agriculture et du commerce, aux préfets des départements de la Gironde et de l'Isère, au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Bordeaux. 5. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. (Suivent les statuts.) 16 SEPTEMBRE — 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la Société anonyme du pont de l'Ile de Beauté (Lot-et-Garonne). (IX, Bull, suppl. CCCXCII, n. 12063.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu notre ordonnance du 13 septembre 1837, qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Garonne, au Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne); vu l'adjudication passée le 18 décembre 1837 au profit des sieurs Escarraguel frères, et approuvée par notre ministre de l'intérieur le 19 février 1858; vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme du pont de l'Ile de Beauté est autorisée et subrogée envers l'État aux droits et charges des adjudicataires dudit pont. 2. Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 8 septembre 1858, devant M. Lemon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance. 5. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 4. La société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, aux préfets des départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne, au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Bordeaux. 5. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. (Suivent les statuts.) 684 HISTOIRE CONST.—LOUIS-PHILIPPE Ier.—16 SEPT., 1838, 18 OCTOBRE — 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui annule deux délibérations du conseil
ladite société tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 8 septembre 1858, devant M. Lemon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance. 5. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 4. La société sera tenue de remettre tous les six mois un extrait de son état de situation au ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, aux préfets des départements de la Gironde et de Lot-et-Garonne, au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Bordeaux. 5. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. (Suivent les statuts.) 684 HISTOIRE CONST.—LOUIS-PHILIPPE Ier.—16 SEPT., 1838, 18 OCTOBRE — 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui annule deux délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure. (IX, Bull. DCVI, n. 7021.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; vu l'art. 14 de la loi du 22 juin 1853 et l'art. 7 de la loi du 10 mai 1838; vu les délibérations, en date des 22 et 31 août dernier, dans lesquelles le conseil général de la Loire-Inférieure a déclaré qu'il n'y a plus d'accord possible entre lui et le préfet, et que la direction des intérêts du département doit être confiée à d'autres mains ; considérant que, par cette manifestation, le conseil général a dépassé les limites de ses attributions, et que, Art. 1er. Les délibérations ci-dessus visées du conseil général de la Loire-Inférieure sont et demeurent annulées. 2. La présente ordonnance sera transcrite au registre des actes du conseil général. 5. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet) est chargé, etc, 21 OCTOBRE — 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Mariellin, (IX, Bull. DCVI, n. 7022.) Louis-Philippe, etc., vu l'article 59 de la loi du 20 avril 1810; l'ordonnance du 29 octobre 1857 portant création d'une chambre temporaire dans chacun des tribunaux
août dernier, dans lesquelles le conseil général de la Loire-Inférieure a déclaré qu'il n'y a plus d'accord possible entre lui et le préfet, et que la direction des intérêts du département doit être confiée à d'autres mains ; considérant que, par cette manifestation, le conseil général a dépassé les limites de ses attributions, et que, Art. 1er. Les délibérations ci-dessus visées du conseil général de la Loire-Inférieure sont et demeurent annulées. 2. La présente ordonnance sera transcrite au registre des actes du conseil général. 5. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet) est chargé, etc, 21 OCTOBRE — 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Mariellin, (IX, Bull. DCVI, n. 7022.) Louis-Philippe, etc., vu l'article 59 de la loi du 20 avril 1810; l'ordonnance du 29 octobre 1857 portant création d'une chambre temporaire dans chacun des tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Mariellin (Isère), pour une année, à compter du jour de son installation; considérant que l'intérêt des justiciables exige encore le secours d'une chambre temporaire pour l'expédition des affaires civiles soumises à ces tribunaux; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La chambre temporaire créée dans chacun des tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Mariellin (Isère), par l'ordonnance du 29 octobre 1837, continuera à remplir ses fonctions pendant une année; à l'expiration de ce temps, elle cessera de droit, s'il n'en a été par nous autrement ordonné. 2. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 21 OCTOBRE = 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens et Saint-Girons. (IX, Bull. DCVI, n. 7623.) Louis-Philippe, etc., vu, 1° l'article 59 de la loi du 20 avril 1810; 2° l'ordonnance du 22 juillet 1836 portant création d'une chambre temporaire à chacun des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et de Saint-Girons (Ariège); 3° l'ordonnance du 13 octobre
d'État au département de la justice et des cultes; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La chambre temporaire créée dans chacun des tribunaux de première instance de Bourgoin et de Saint-Mariellin (Isère), par l'ordonnance du 29 octobre 1837, continuera à remplir ses fonctions pendant une année; à l'expiration de ce temps, elle cessera de droit, s'il n'en a été par nous autrement ordonné. 2. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 21 OCTOBRE = 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens et Saint-Girons. (IX, Bull. DCVI, n. 7623.) Louis-Philippe, etc., vu, 1° l'article 59 de la loi du 20 avril 1810; 2° l'ordonnance du 22 juillet 1836 portant création d'une chambre temporaire à chacun des tribunaux de première instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) et de Saint-Girons (Ariège); 3° l'ordonnance du 13 octobre 1837, la proroge ces chambres pour une année; considérant que l'intérêt des justiciables exige encore le secours d'une chambre temporaire pour l'expédition des affaires civiles arriérées pendantes à ces deux sièges; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes; notre conseil d'État entendu, Art. 1er. Les chambres temporaires créées par l'ordonnance du 22 juillet 1836 aux tribunaux de première instance de Saint-Gaudens et de Saint-Girons, ont été prorogées par l'ordonnance du 13 octobre 1837, continueront de remplir leurs fonctions pendant une année; à l'expiration de ce temps, elles cesseront de droit, s'il n'en a été par nous autrement ordonné. 2. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 21 OCTOBRE = 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi relative au rétablissement des registres de l'état civil de l'arrondissement de la ville de Soisson. (IX, Bull. DCVI, n. 7024.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes; vu l'ordonnance royale du 9 janvier 1815; vu l'article 46 du Code civil; vu les lettres de notre procureur général près la cour royale d'Amiens,
notre conseil d'État entendu, Art. 1er. Les chambres temporaires créées par l'ordonnance du 22 juillet 1836 aux tribunaux de première instance de Saint-Gaudens et de Saint-Girons, ont été prorogées par l'ordonnance du 13 octobre 1837, continueront de remplir leurs fonctions pendant une année; à l'expiration de ce temps, elles cesseront de droit, s'il n'en a été par nous autrement ordonné. 2. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 21 OCTOBRE = 1er NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi relative au rétablissement des registres de l'état civil de l'arrondissement de la ville de Soisson. (IX, Bull. DCVI, n. 7024.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes; vu l'ordonnance royale du 9 janvier 1815; vu l'article 46 du Code civil; vu les lettres de notre procureur général près la cour royale d'Amiens, des 25 août 1837 et 5 avril 1838; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La commission créée par l'ordonnance royale du 9 janvier 1815, pour le rétablissement des registres de l'état civil de l'arrondissement et de la ville de Soisson, cessera ses fonctions le 31 décembre 1858. 2. Le 31 décembre 1858, les doubles registres des opérations de cette commission seront clos, signés et envoyés à notre procureur près du tribunal de Soisson, pour être par lui vérifiés et déposés conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 9 janvier 1813. 3. L'article 2 de ladite ordonnance continuera à recevoir son exécution. 4. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 16 SEPTEMBRE = 2 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la Société anonyme des ponts de Vicq et d'Availles (Vienne). (IX, Bull. DCVI, suppl. CCCCLI, n. 12673.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu notre ordonnance du 16 juin 1836, qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Charente, à Thiviers (Vienne); vu notre ordonnance du 28 juillet 1857, qui autorise la construction d'un pont suspendu
31 décembre 1858, les doubles registres des opérations de cette commission seront clos, signés et envoyés à notre procureur près du tribunal de Soisson, pour être par lui vérifiés et déposés conformément à l'article 8 de l'ordonnance du 9 janvier 1813. 3. L'article 2 de ladite ordonnance continuera à recevoir son exécution. 4. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 16 SEPTEMBRE = 2 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la Société anonyme des ponts de Vicq et d'Availles (Vienne). (IX, Bull. DCVI, suppl. CCCCLI, n. 12673.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu notre ordonnance du 16 juin 1836, qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Charente, à Thiviers (Vienne); vu notre ordonnance du 28 juillet 1857, qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Vienne, à Availles (Vienne); vu l'adjudication du pont d'Availles passée, le 22 avril 1857, au sieur Berlin, et approuvée par notre ministre de l'intérieur le 11 mai 1857; vu notre ordonnance du 14 juillet 1857, qui concède également au sieur Berlin la construction du pont de Vicq, moyennant la perception d'un péage de soixante années et la soumission portée au cahier des charges; les articles 29 à 57, 40 et 45 du Code de commerce; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme des ponts de Vicq et d'Availles (Vienne.) est autorisée et subrogée envers l'État aux droits et charges des adjudicataires des ponts de Vicq et d'Availles. 2. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 8 septembre 1858, devant Me Légal et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance. 3. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre
la perception d'un péage de soixante années et la soumission portée au cahier des charges; les articles 29 à 57, 40 et 45 du Code de commerce; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme des ponts de Vicq et d'Availles (Vienne.) est autorisée et subrogée envers l'État aux droits et charges des adjudicataires des ponts de Vicq et d'Availles. 2. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 8 septembre 1858, devant Me Légal et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance. 3. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, aux préfets des départements de la Gironde et de la Miènes, au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, à la chambre de commerce de Bordeaux. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin ou Nord) est chargé, etc. (Suivent les statuts.) LOUIS-PHILIPPE, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, etc., savons faire savoir que la convention conclue le 27 août 1838 entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances, a été ratifiée à Paris le 15 septembre de la présente année, et de laquelle la teneur suit : Convention entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances. Sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi de Sardaigne, désirant augmenter les facilités de communication par la poste entre leurs Etats respectifs, et assurer, au moyen d'une convention, cet important résultat, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Sa majesté le roi des Français, le comte Mathieu Molé, pair de France, grand-croix de son ordre royal de la Légion d'Honneur, son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, etc., et sa
etc. (Suivent les statuts.) LOUIS-PHILIPPE, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, etc., savons faire savoir que la convention conclue le 27 août 1838 entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances, a été ratifiée à Paris le 15 septembre de la présente année, et de laquelle la teneur suit : Convention entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances. Sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi de Sardaigne, désirant augmenter les facilités de communication par la poste entre leurs Etats respectifs, et assurer, au moyen d'une convention, cet important résultat, ont nommé pour leurs plénipotentiaires à cet effet, savoir : Sa majesté le roi des Français, le comte Mathieu Molé, pair de France, grand-croix de son ordre royal de la Légion d'Honneur, son ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, etc., et sa majesté le roi de Sardaigne, le marquis Antoine Brignole-Sale, chevalier grand-cordon de son ordre religieux et militaire des Saints-Maurice et Lazare et de celui de Saint-Joseph de Toscane, grand-croix de l'ordre de Saint-Stanislas de Russie, et chevalier de l'ordre de l'Aigle Blanc de Pologne, son ministre d'Etat et son ambassadeur auprès de sa majesté le roi des Français : lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura un échange journalier de correspondances entre la France et la Sardaigne, tant pour les lettres, échantillons de marchandises, journaux et imprimés de toute espèce des deux pays, que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui empruntent leur intermédiaire. 2. Les deux offices de poste de France et de Sardaigne ne adresseront à destination de l'un des deux offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou tout effet passible des droits de douane. 3. Afin de s'assurer réciproquement tous les produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, les
auprès de sa majesté le roi des Français : lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Il y aura un échange journalier de correspondances entre la France et la Sardaigne, tant pour les lettres, échantillons de marchandises, journaux et imprimés de toute espèce des deux pays, que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui empruntent leur intermédiaire. 2. Les deux offices de poste de France et de Sardaigne ne adresseront à destination de l'un des deux offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou tout effet passible des droits de douane. 3. Afin de s'assurer réciproquement tous les produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, les gouvernements français et sarde s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs postes respectifs. 4. Les deux hautes parties contractantes se réservent, dans le cas où elles y trouveraient leurs convenances respectives, de s'entendre ultérieurement, et par une convention séparée, sur la question de l'admission des paquebots français du Levant, dans le port de Gènes, et de l'établissement de nouvelles communications postales entre la France et la Sardaigne, par la voie de ces paquebots. 5. L'échange des correspondances désignées dans l'article 1er aura lieu par les bureaux de postes suivants, savoir : du côté de la France, 1° Paris, 2° Antibes, 3° Lyon, 4° Pont-de-Beauvoisin ; du côté de la Sardaigne, 1° Turin, 2° Chambéry, 3° Nice. 6. Les lieux dans lesquels les dépêches des deux offices devront être respectivement livrées, ainsi que les heures d'arrivée et de départ des courriers réciproques, dans ces différents lieux, seront réglés entre les deux offices selon les besoins du service et les moyens d'accélération que se procureront l'une et l'autre administration. Cependant les deux offices combineront leurs services de transport des dépêches entre Paris et Turin de telle
et par une convention séparée, sur la question de l'admission des paquebots français du Levant, dans le port de Gènes, et de l'établissement de nouvelles communications postales entre la France et la Sardaigne, par la voie de ces paquebots. 5. L'échange des correspondances désignées dans l'article 1er aura lieu par les bureaux de postes suivants, savoir : du côté de la France, 1° Paris, 2° Antibes, 3° Lyon, 4° Pont-de-Beauvoisin ; du côté de la Sardaigne, 1° Turin, 2° Chambéry, 3° Nice. 6. Les lieux dans lesquels les dépêches des deux offices devront être respectivement livrées, ainsi que les heures d'arrivée et de départ des courriers réciproques, dans ces différents lieux, seront réglés entre les deux offices selon les besoins du service et les moyens d'accélération que se procureront l'une et l'autre administration. Cependant les deux offices combineront leurs services de transport des dépêches entre Paris et Turin de telle sorte que la durée du trajet n'excéde pas, savoir : sur le territoire français, quarante-sept heures, et sur le territoire sarde, trente-six heures. 7. Chacun des deux offices des postes de France et de Sardaigne supportera, proportionnellement à la distance parcourue sur son propre territoire, les frais du transport des correspondances échangées. A cet effet, celui des deux offices qui acquittera la totalité de ces frais sur un point quelconque des frontières respectives devra fournir à l'autre un double du marché conclu pour cet objet avec l'entrepreneur. 8. Les personnes qui voudront adresser des lettres ou des échantillons de marchandises, soit de la France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique pour le royaume de Sardaigne, soit du royaume de Sardaigne pour la France ou les possessions françaises susmentionnées, auront le choix de laisser le port entier de ces lettres à la charge des destinataires ou d'en acquitter le port d'avance jusqu'à destination. 9. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous les bandes de France ou Sardaigne et de Sardaigne en France, devront être livrés de part et d'autre