jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de petite vicinalité. Messieurs, vous avez chaque année à fixer le tarif d'évaluation de la prestation en nature. Ce tarif n'a donné lieu cette année, pas plus que les années précédentes, à aucunes réclamations de la part des Conseils d'arrondissement. Votre Commission vous propose d'en conserver le maintien et de le fixer ainsi qu'il suit Tarif d'évaluation. Journées d'hommes 1 fr. - de cheval 1 fr. - de boeuf ou d'âne 75 - de voiture de 1re classe 1 fr. - de 2e classe 75 - de 3e classe.... 60 Dans vos précédentes sessions vous avez exprimé le vœu que, tout en maintenant la prestation en nature dans nos lois, la législation à intervenir sur la matière attribue à chaque commune le droit de substituer en ce qui la concerne, à cette prestation, le vote en argent des deux tiers de cette prestation telle qu'elle est estimée par le tarif d'évaluation arrêté par vous, et que cette substitution et le vote de centimes qui en seraient la suite, puissent être décidés par les Conseils Municipaux sans l'intervention des plus haut imposés. Votre Commission vous propose de renouveler encore cette année le même vœu. Elle vous propose pareillement de renouveler le vœu que, sur la demande des Conseils Municipaux, et la proposition des Agents Voyers, M. le Préfet ait le droit d'autoriser la conversion des journées de transport en journées d'hommes. Les conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées. À propos des communes qui demandent à être exonérées de l'obligation de concourir à la confection des chemins de grande communication, un membre dit que le Conseil Général a déterminé quelles étaient les communes intéressées à chaque chemin de grande communication. Elles ne doivent pas se leurrer de l'espérance d'être déchargées des trois centimes qu'elles ont payé pour l'exécution de ces chemins quand le chemin est ou sera terminé. Ce serait fort désirable pour elles, mais malheureusement il ne peut pas en être ainsi, il sera nécessaire de conserver ces trois centimes pour l'entretien de ces chemins ; à peine y suffiront-ils. Sur la proposition de la création d'un centime extraordinaire
vœu que, sur la demande des Conseils Municipaux, et la proposition des Agents Voyers, M. le Préfet ait le droit d'autoriser la conversion des journées de transport en journées d'hommes. Les conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées. À propos des communes qui demandent à être exonérées de l'obligation de concourir à la confection des chemins de grande communication, un membre dit que le Conseil Général a déterminé quelles étaient les communes intéressées à chaque chemin de grande communication. Elles ne doivent pas se leurrer de l'espérance d'être déchargées des trois centimes qu'elles ont payé pour l'exécution de ces chemins quand le chemin est ou sera terminé. Ce serait fort désirable pour elles, mais malheureusement il ne peut pas en être ainsi, il sera nécessaire de conserver ces trois centimes pour l'entretien de ces chemins ; à peine y suffiront-ils. Sur la proposition de la création d'un centime extraordinaire pour le service des chemins d'intérêt collectif et les chemins vicinaux, un membre fait remarquer que nous avons encore de petites dettes dont le chiffre s'élève à 46,000 fr. Il croit qu'il serait possible d'éviter le nouvel impôt. M. le Préfet nous fait espérer que ces dettes seront soldées cette année et nous n'aurons pas à craindre de les voir se renouveler sous son administration. Nous pourrons donc alors disposer des fonds qu'elles absorbent aujourd'hui; à ce moyen il croit, qu'on pourrait éviter de créer un nouveau centime. Il s'associe donc à la proposition en ayant l'espoir qu'on ne sera pas forcé de l'employer. Le nouvel impôt est voté, conformément à la proposition de la Commission. Un membre lit le rapport suivant sur les archives départementales : « Messieurs, M. l’Archiviste sait donner un vif intérêt aux rapports annuels que l’arrêté ministériel du 3 mars 1843 l’oblige à rédiger sur l’état du service dont il est chargé. Le rapport de cette année est digne de ses aînés. Fidèle à ses précédents, M. l’Archiviste donne plus qu’il ne doit. Il ne se borne pas à vous faire connaître la situation exacte de vos archives; il ne se borne pas à vous
année et nous n'aurons pas à craindre de les voir se renouveler sous son administration. Nous pourrons donc alors disposer des fonds qu'elles absorbent aujourd'hui; à ce moyen il croit, qu'on pourrait éviter de créer un nouveau centime. Il s'associe donc à la proposition en ayant l'espoir qu'on ne sera pas forcé de l'employer. Le nouvel impôt est voté, conformément à la proposition de la Commission. Un membre lit le rapport suivant sur les archives départementales : « Messieurs, M. l’Archiviste sait donner un vif intérêt aux rapports annuels que l’arrêté ministériel du 3 mars 1843 l’oblige à rédiger sur l’état du service dont il est chargé. Le rapport de cette année est digne de ses aînés. Fidèle à ses précédents, M. l’Archiviste donne plus qu’il ne doit. Il ne se borne pas à vous faire connaître la situation exacte de vos archives; il ne se borne pas à vous faire l’exposé de ses travaux, il ne se borne même pas à examiner toutes les questions qui peuvent intéresser le précieux dépôt confié à ses soins; il fait encore des excursions dans le domaine de la science. Nous ne cherchons point à analyser ce travail : il faudrait tout citer. Votre Commission vous propose de le faire imprimer, ainsi que ceux des deux dernières années, dans la seconde partie de votre Annuaire. M. le Préfet a pu satisfaire le désir par vous exprimé dans votre précédente session, de voir le traitement de M. l’Archiviste mis plus en rapport avec l’importance de ses services. M. le Préfet élève ce traitement à 2,500 fr. et supprime les 300 fr. que vous aviez alloués l’année dernière pour frais de tournée. Ce traitement, qui n’est qu’égal au traitement des chefs de division de deuxième classe, ne semble à votre Commission que justement rémunérateur. M. le Préfet a laissé à 1,100 fr. l’article 2 du sous-chapitre 13, dont 600 fr. pour l’Archiviste adjoint et 500 fr. pour frais matériels. » Messieurs, un bâtiment somptueux a été construit pour renfermer vos archives, mais cet édifice, dont les proportions architecturales peuvent flatter les regards, répond bien mal
Votre Commission vous propose de le faire imprimer, ainsi que ceux des deux dernières années, dans la seconde partie de votre Annuaire. M. le Préfet a pu satisfaire le désir par vous exprimé dans votre précédente session, de voir le traitement de M. l’Archiviste mis plus en rapport avec l’importance de ses services. M. le Préfet élève ce traitement à 2,500 fr. et supprime les 300 fr. que vous aviez alloués l’année dernière pour frais de tournée. Ce traitement, qui n’est qu’égal au traitement des chefs de division de deuxième classe, ne semble à votre Commission que justement rémunérateur. M. le Préfet a laissé à 1,100 fr. l’article 2 du sous-chapitre 13, dont 600 fr. pour l’Archiviste adjoint et 500 fr. pour frais matériels. » Messieurs, un bâtiment somptueux a été construit pour renfermer vos archives, mais cet édifice, dont les proportions architecturales peuvent flatter les regards, répond bien mal à sa destination. Il est surtout tout-à-fait insuffisant. Toutes les tablettes sont déjà occupées. De nombreuses liasses gisent sur le parquet; elles ne peuvent trouver place sur les tablettes. Et, pourtant, vos archives s’augmentent chaque jour. Les diverses administrations publiques du département vous en versent d’énormes quantités. L'évêché de Coutances, Mortain, Caen, détiennent de précieuses archives historiques qui sont votre propriété et qui doivent venir enrichir votre dépôt. La situation que nous fait l’insuffisance du bâtiment des archives a paru intolérable à votre Commission. Elle croit devoir vous proposer une mesure immédiate. Notre état financier nous défend de songer à élever une construction nouvelle. Mais un moyen bien moins dispendieux se présente pour satisfaire le besoin qui vous est signalé. Vous pouvez louer une maison pour en faire une annexe de votre dépôt des archives. Deux maisons peuvent convenir à cette destination; l’une est d’un loyer de 700 fr., l’autre d’un loyer de 900 fr. Votre Commission donne la préférence à celle de ces deux maisons dont le loyer est le moins élevé. Cette maison appartient à M. Massy. Elle est située à Saint-Lô, rue Verte-Rue-de-Bas. Elle est notablement plus grande que l’autre maison, et elle a sur celle-ci l’inappréciable
Mortain, Caen, détiennent de précieuses archives historiques qui sont votre propriété et qui doivent venir enrichir votre dépôt. La situation que nous fait l’insuffisance du bâtiment des archives a paru intolérable à votre Commission. Elle croit devoir vous proposer une mesure immédiate. Notre état financier nous défend de songer à élever une construction nouvelle. Mais un moyen bien moins dispendieux se présente pour satisfaire le besoin qui vous est signalé. Vous pouvez louer une maison pour en faire une annexe de votre dépôt des archives. Deux maisons peuvent convenir à cette destination; l’une est d’un loyer de 700 fr., l’autre d’un loyer de 900 fr. Votre Commission donne la préférence à celle de ces deux maisons dont le loyer est le moins élevé. Cette maison appartient à M. Massy. Elle est située à Saint-Lô, rue Verte-Rue-de-Bas. Elle est notablement plus grande que l’autre maison, et elle a sur celle-ci l’inappréciable avantage d'être moins exposée aux désastres d’un incendie, étant complètement isolée de toutes constructions. Cette dépense annuelle de 700 fr. ne représente malheureusement pas toute l’étendue du sacrifice que vous devez faire. Sur la somme de 2,000 fr. qui est nécessaire pour les rayons et aux autres appropriations de la maison, vous ne pouvez donner moins de 1,000 fr. dès cette année pour les installations de premier établissement. C’est donc une somme de 1,700 fr. que votre Commission vous propose d’inscrire à votre budget. Cette dépense parait à votre Commission de la plus urgente nécessité. » M. le Préfet nous signale l’existence d’une collection particulière de titres relatifs à la portion de l'ancienne Normandie dont se compose notre département, que son possesseur actuel, M. Dauguin, consentirait vraisemblablement à céder pour une somme de 500 fr. Votre Commission est portée à croire que ces titres ont une réelle importance; elle vous propose cependant de prier M. le Préfet de vouloir bien prendre des renseignements aussi complets que possible sur l’authenticité de ces pièces, et sur leur véritable valeur historique. Ces renseignements éclaireront notre vote l’année prochaine. Le crédit demandé pour le traitement de l’Archiviste est voté par 2,500 fr. Le Conseil
maison, vous ne pouvez donner moins de 1,000 fr. dès cette année pour les installations de premier établissement. C’est donc une somme de 1,700 fr. que votre Commission vous propose d’inscrire à votre budget. Cette dépense parait à votre Commission de la plus urgente nécessité. » M. le Préfet nous signale l’existence d’une collection particulière de titres relatifs à la portion de l'ancienne Normandie dont se compose notre département, que son possesseur actuel, M. Dauguin, consentirait vraisemblablement à céder pour une somme de 500 fr. Votre Commission est portée à croire que ces titres ont une réelle importance; elle vous propose cependant de prier M. le Préfet de vouloir bien prendre des renseignements aussi complets que possible sur l’authenticité de ces pièces, et sur leur véritable valeur historique. Ces renseignements éclaireront notre vote l’année prochaine. Le crédit demandé pour le traitement de l’Archiviste est voté par 2,500 fr. Le Conseil vote le crédit porté au paragraphe 2 par 1,100 fr. Un membre fait observer que la demande du crédit de 700 fr. pour loyer d’une maison destinée à recueillir une partie des archives n’est que provisoire. Un membre demande si on ne pourrait pas mettre une partie des archives dans l’hôtel-de-ville ou dans le collège. Un membre dit qu’il serait possible de donner cette destination à une partie de l'ancien hôtel-de-ville. En présence de ces observations, le rapporteur demande l’ajournement du crédit. M. le Préfet fait remarquer que l’ancien hôtel-de-ville est placé au milieu de vieilles maisons et par conséquent fort exposé à des incendies. L’ajournement est prononcé sous le bénéfice de l’observation faite par M. le Préfet, que, s’il y avait une urgence constatée, il demande l’autorisation de faire ce qu’il croirait le plus économique et le plus raisonnable, sauf à le faire régulariser par le Conseil à sa session prochaine. Un membre présente des observations sur la patente à laquelle sont soumis les entrepreneurs de très-petites adjudications de travaux sur les chemins vicinaux. Patentes des entrepreneurs de très-petites adjudications de travaux sur les chemins vicinaux. M. le Préfet dit que la loi a déterminé les catégories qui sont
l’hôtel-de-ville ou dans le collège. Un membre dit qu’il serait possible de donner cette destination à une partie de l'ancien hôtel-de-ville. En présence de ces observations, le rapporteur demande l’ajournement du crédit. M. le Préfet fait remarquer que l’ancien hôtel-de-ville est placé au milieu de vieilles maisons et par conséquent fort exposé à des incendies. L’ajournement est prononcé sous le bénéfice de l’observation faite par M. le Préfet, que, s’il y avait une urgence constatée, il demande l’autorisation de faire ce qu’il croirait le plus économique et le plus raisonnable, sauf à le faire régulariser par le Conseil à sa session prochaine. Un membre présente des observations sur la patente à laquelle sont soumis les entrepreneurs de très-petites adjudications de travaux sur les chemins vicinaux. Patentes des entrepreneurs de très-petites adjudications de travaux sur les chemins vicinaux. M. le Préfet dit que la loi a déterminé les catégories qui sont obligées de prendre des patentes. L’Administration ne peut pas les modifier. Un membre dit que cette observation ne peut être présentée que sous les formes d’un vœu qu’il faudrait rédiger et déposer. Un membre lit le rapport suivant sur le service des ports et des travaux hydrauliques du département : "Messieurs, votre Commission des voies de communication vient vous présenter un aperçu de la situation du service maritime et hydraulique dans le département. "À l'aide des nombreux documents mis à sa disposition par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur-en-Chef chargé du service extraordinaire, elle a pu se livrer à un examen approfondi sur cet important service. Elle vous demande la permission de vous faire part de ses résolutions ou appréciations. Service des ports et des travaux hydrauliques. "Messieurs, les travaux du port de Granville se poursuivent sans entraves ; mais avec une lenteur bien préjudiciable à tous les nombreux intérêts auxquels ce projet doit donner satisfaction. Port de Granville. "La proposition soumise au Conseil Général par plusieurs de nos collègues, dans la séance du 24 août, l'adoption de cette proposition et le vœu émis, séance tenante, dispensent votre Commission d'entrer dans aucun détail sur les périls d'une situation devenue
"Messieurs, votre Commission des voies de communication vient vous présenter un aperçu de la situation du service maritime et hydraulique dans le département. "À l'aide des nombreux documents mis à sa disposition par M. le Préfet et par M. l'Ingénieur-en-Chef chargé du service extraordinaire, elle a pu se livrer à un examen approfondi sur cet important service. Elle vous demande la permission de vous faire part de ses résolutions ou appréciations. Service des ports et des travaux hydrauliques. "Messieurs, les travaux du port de Granville se poursuivent sans entraves ; mais avec une lenteur bien préjudiciable à tous les nombreux intérêts auxquels ce projet doit donner satisfaction. Port de Granville. "La proposition soumise au Conseil Général par plusieurs de nos collègues, dans la séance du 24 août, l'adoption de cette proposition et le vœu émis, séance tenante, dispensent votre Commission d'entrer dans aucun détail sur les périls d'une situation devenue menaçante par l'insuffisance des crédits. Port de Regnéville. "Le vœu émis par le Conseil Général pour l'établissement d'un phare à l'entrée de ce port a été favorablement accueilli et comme nous, Messieurs, vous receverez, avec satisfaction, l'avis que ce phare est en cours d'exécution. "Quant à la situation des travaux du port, malheureusement elle est toujours la même qu'à l'époque de votre dernière session. "Le projet d'amélioration, projet restreint dans des limites très-étroites, puisqu'il ne s'élève qu'à 22,000 fr. environ, est soumis à l'approbation de M. le Ministre depuis plus d'une année; il n'est pas possible d'entrevoir le moment où ce projet sera accueilli et mis à exécution. "Ce travail d'amélioration est encore cette année l'objet d'un vœu formel du Conseil d'arrondissement de Coutances. Vous avez, en outre, renvoyé à votre Commission la proposition d'un membre du Conseil, qui à l'appui d'une demande pour le renouvellement d'un vœu pressant en faveur du port de Regnéville, vous présente quelques détails statistiques sur la marche ascendante du mouvement maritime et commercial. En 1850, le nombre des navires à l'entrée était de 118. "En 1853, le nombre des navires à l'entrée était de 336, leur tonnage, 11,424 tonneaux. "En 1854, dans les 6
du port, malheureusement elle est toujours la même qu'à l'époque de votre dernière session. "Le projet d'amélioration, projet restreint dans des limites très-étroites, puisqu'il ne s'élève qu'à 22,000 fr. environ, est soumis à l'approbation de M. le Ministre depuis plus d'une année; il n'est pas possible d'entrevoir le moment où ce projet sera accueilli et mis à exécution. "Ce travail d'amélioration est encore cette année l'objet d'un vœu formel du Conseil d'arrondissement de Coutances. Vous avez, en outre, renvoyé à votre Commission la proposition d'un membre du Conseil, qui à l'appui d'une demande pour le renouvellement d'un vœu pressant en faveur du port de Regnéville, vous présente quelques détails statistiques sur la marche ascendante du mouvement maritime et commercial. En 1850, le nombre des navires à l'entrée était de 118. "En 1853, le nombre des navires à l'entrée était de 336, leur tonnage, 11,424 tonneaux. "En 1854, dans les 6 premiers mois, il était de 246, leur tonnage, 7,129 tonneaux. "Les recettes de la douane s'élevaient, en 1853, à 80,000 fr. "Pour les 6 premiers mois de 1854, à 47,000 fr. "Une pareille progression est l'indice certain d'un mouvement qui tend à grandir chaque jour et motive, à tous égards, l'attention du Conseil Général. "Par toutes ces considérations, votre Commission vous propose de renouveler en faveur des travaux d'amélioration du port de Regnéville, votre vœu de l'année dernière, en sollicitant de M. le Ministre l'approbation du projet qui lui est soumis et des allocations sur le budget de 1855. Havre de Blainville. "Messieurs, votre vœu en faveur de l'amélioration du havre de Blainville a été entendu. Un projet de travaux s'élevant à 30,000 fr. a été approuvé par M. le Ministre qui a promis, en outre, une subvention de 42,500 fr. pour son exécution. "Les communes intéressées à la protection de la côte ou de la pêche, ont voté une pareille somme de 12,500 fr. ; il reste donc pour parfaire celle de 30,000 fr. un solde de 5,000 fr. "It paraît désirable, dit à cet égard M. l'Ingénieur-en-Chef, que le Conseil Général ne refuse pas d'acquérir un port de
l'attention du Conseil Général. "Par toutes ces considérations, votre Commission vous propose de renouveler en faveur des travaux d'amélioration du port de Regnéville, votre vœu de l'année dernière, en sollicitant de M. le Ministre l'approbation du projet qui lui est soumis et des allocations sur le budget de 1855. Havre de Blainville. "Messieurs, votre vœu en faveur de l'amélioration du havre de Blainville a été entendu. Un projet de travaux s'élevant à 30,000 fr. a été approuvé par M. le Ministre qui a promis, en outre, une subvention de 42,500 fr. pour son exécution. "Les communes intéressées à la protection de la côte ou de la pêche, ont voté une pareille somme de 12,500 fr. ; il reste donc pour parfaire celle de 30,000 fr. un solde de 5,000 fr. "It paraît désirable, dit à cet égard M. l'Ingénieur-en-Chef, que le Conseil Général ne refuse pas d'acquérir un port de plus, quand il ne s'agit pour l'obtenir que de s'imposer une somme de 5,000 fr. "Dans sa dernière session le Conseil d'arrondissement de Coutances a émis le vœu qu'une allocation de 5,000 fr. figurât au budget départemental pour subvention. "L'insuffisance des ressources de votre budget n'a pas permis à M. le Préfet d'y faire figurer la somme de 5,000 fr. Il s'est borné à vous proposer de limiter à 1,000 fr. le concours du département. Cette cotisation de 5,000 fr., ajoute M. le Préfet, serait hors de proportion avec l'intérêt vraiment départemental que les travaux peuvent présenter. Les communes plus spécialement intéressées seront invitées à fournir la différence. "Votre Commission adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, vous propose de limiter à 1,000 fr. le chiffre de votre subvention. "Il n'est intervenu aucune décision sur la demande d'établissement d'un feu sur la tour qui doit être élevée sur le point culminant du rocher le Sénéquet. "Un membre du Conseil a déposé une proposition pour le renouvellement du vœu du Conseil Général et la demande d'allocations pour la tour ainsi que pour le feu. "Votre Commission vous propose d'émettre un vœu pressant pour l'établissement de ce feu qui est
le Préfet d'y faire figurer la somme de 5,000 fr. Il s'est borné à vous proposer de limiter à 1,000 fr. le concours du département. Cette cotisation de 5,000 fr., ajoute M. le Préfet, serait hors de proportion avec l'intérêt vraiment départemental que les travaux peuvent présenter. Les communes plus spécialement intéressées seront invitées à fournir la différence. "Votre Commission adoptant les conclusions du rapport de M. le Préfet, vous propose de limiter à 1,000 fr. le chiffre de votre subvention. "Il n'est intervenu aucune décision sur la demande d'établissement d'un feu sur la tour qui doit être élevée sur le point culminant du rocher le Sénéquet. "Un membre du Conseil a déposé une proposition pour le renouvellement du vœu du Conseil Général et la demande d'allocations pour la tour ainsi que pour le feu. "Votre Commission vous propose d'émettre un vœu pressant pour l'établissement de ce feu qui est sollicité dans un but d'humanité. Rocher le Sénéquet "Deux feux étaient réclamés depuis longtemps déjà par les populations du littoral et un vœu formel du Conseil Général avait, en 1853, appuyé auprès du Gouvernement leur prompt établissement. "Dans la même session, le vote d'une subvention départementale de 300 fr. témoignait de votre sollicitude pour le port de Portbail devenu un point très-intéressant par l'extension de ses communications avec les Îles Anglaises. M. le Ministre des travaux publics a bien voulu promettre pour le printemps prochain l'établissement des deux feux à Portbail; mais il s'agit de tenter un dernier effort afin que ces feux soient placés avant l'hiver, au lieu de ne l'être qu'au printemps 1855. "Dans l'hiver, les marées sont de nuit et l'entrée du port est remplie de difficultés. C'est à ce point que les personnes qui attendent un navire en sont réduites à faire placer elles-mêmes des lanternes destinées à indiquer au navire la route qu'il doit tenir. Port de Portbail; Port de Carteret. Votre Commission vous propose de renouveler le vœu de l'année précédente pour l'amélioration du port de Carteret. Port de Diélette. Le Conseil Général avait émis le vœu pour l'établissement d'un phare au port de