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Succursale à Marengo. Téléphone 0,37 Société J. & A. PAVIN DE LAFARGE CAPITAL SOCIAL : 8 426.800 francs Tél 3foT° AGENCE D'ALGER Lafarge^ger Louis GILLIBERT, Directeur pour l’Algérie Bureaux-Économiques: 10, Rue Bedeau. Magasins: Arrière-Part (prolongement B J L'Épicière) CHAUX HYDRAULIQUE ET CIMENT PORTLAND LAFARGE DU TEIL Répondant aux prescriptions des cahiers des charges de la Cie Minist du 5 Juin 1902 CHAUX ET CIMENT “MARITIMES" À prise initiale rapide et de résistances exceptionnelles CIMENT PORTLAND “INDÉCOMPOSABLE" Pour travaux en terrains magnésiens ou séléniteux CIMENT PORTAND ARTIFICIEL LAFARGE-VALDONNE CIMENTS NATURELS DEMI-LENTS ET PROMPTS Ciment “MÉDITERRANÉE” spécial pour façades Ciment “EXTRA-BLANC” (spécialité pour carrelages et pierres artificielles) CHAUX HYDRAULIQUE ET CIMENT PORTAND DE NICE Envoi franco des Caractéristiques, Analyses, Attestations, Notices et Fac-similés des marques Dalles et Carreaux à dessins, couleurs, unis, striés, bonnagées, etc. MATÉRIAUX ARTIFICIELS en CIMENT LAFARGE comprimés et SIDÉRO-CIMENT Dalleage Carrelage LITHOXYLE (Spécialité) sans joints, avec plinthes et soubassements attenants Achile ROUSSELOT, Représentant, Blida et Boufarik AUTOS ET CYCLES CHEVELURE (ÉLÉGANT ET À MODIFIER) AU GRAND CHOIX EN VENTE PARTOUT -Gros F. VIBERT Fabrique LYON VITICULTEURS Voulez-vous donner à votre bouillie le maximum d’efficacité contre le MILDEW ? Voulez-vous économiser un ou plusieurs sulfatages ? Ajoutez-y dans la proportion de un litre par hectolitre de bouillie Votre Bouillie agira alors préventivement et curativement et vous débarrassera en outre de la fumagine et de l’œudemis. BROCHURE ET RENSEIGNEMENTS : Agent de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE du LYSOL ALCER. — 15, rue d’Isly. ALGER Télégrammes: Lysol-Alger Téléphone: 5-56 COMPAGNIE DE NAVIGATION MIXTE Départs d’Alger du 15 au 21 Avril 1912 Mercredi 17 Avril Pour Port-Vendres LA MARSEILLE (TSF) à midi (rapide) et Cette Capitaine Size Jeudi 18 Avril pour Marseille (direct) ISLY soir et Marseille Capitaine Canal Samedi 20 Avril à 6 h. du soir pour Marseille (rapide) MAXOUBA (TSF) Capitaine Coste Prix des places pour MARSEILLE, CETTE et PORT-VENDRES Service postal rapide d’ALGER à PORT-VENDRES, CETTE : 1er classe, 95 fr. ; 2e classe, 65 fr. ; 3e classe, 35 fr. pont, 14 fp. Service rapide d’ALGER à MARSEILLE. — Départ du Samedi : 1ère classe, 175 fp. ; 2e
proportion de un litre par hectolitre de bouillie Votre Bouillie agira alors préventivement et curativement et vous débarrassera en outre de la fumagine et de l’œudemis. BROCHURE ET RENSEIGNEMENTS : Agent de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE du LYSOL ALCER. — 15, rue d’Isly. ALGER Télégrammes: Lysol-Alger Téléphone: 5-56 COMPAGNIE DE NAVIGATION MIXTE Départs d’Alger du 15 au 21 Avril 1912 Mercredi 17 Avril Pour Port-Vendres LA MARSEILLE (TSF) à midi (rapide) et Cette Capitaine Size Jeudi 18 Avril pour Marseille (direct) ISLY soir et Marseille Capitaine Canal Samedi 20 Avril à 6 h. du soir pour Marseille (rapide) MAXOUBA (TSF) Capitaine Coste Prix des places pour MARSEILLE, CETTE et PORT-VENDRES Service postal rapide d’ALGER à PORT-VENDRES, CETTE : 1er classe, 95 fr. ; 2e classe, 65 fr. ; 3e classe, 35 fr. pont, 14 fp. Service rapide d’ALGER à MARSEILLE. — Départ du Samedi : 1ère classe, 175 fp. ; 2e classe, 51 fr. ; 3e classe, 65 fp. | pont, 18 fp. Pour renseignements et passages, s’adresser à l'Agence, boulevard Carnot, no 2 Pour fret, transit, assurances, réclamations, colis postaux, s’adresser quai Nord, à côté de la douane, Monsieur J. GOUDRAT, Agent à la compagnie. Automobiles ERBI ET 23, RUE MICHELÉ TÉLÉPHONE 11.40 VOIR LES MODÈLES 1912. CATALOGUE SUR DEMANDE SAPCE Société Algérienne de Produits Chimiques et d’Engrais Société Anonyme. Capital 4.500.000 fr. Usines : BOUVÉ MAISON DE FORTE, ORAN SUPERPHOSPHATES ACIDE SULFURIQUE ENGRAIS INTENSIFS COMPLETS POUR VIGNES LIVRAISON IMMÉDIATE. SACS EN BON ET SANTÉ. POIDS ET TITRES GARANTIS BUREAUX DE VENTE : 80, Rue de la Liberté, ALGER Pépinières de la Mitidja MARGARIDAXHBST RANQO-AXXRXQAXNBf TOUTES LES VARIÉTÉS DE PLANTS GREFFÉS D'UNE AUTENTICITÉ GARANTIE ET DE PREMIER CHOIX GENDRE & PAUL Pépiniéristes - Viticulteurs A CHÉBLI (Alger) Monopole pour le département d’Alger, des Pépinières de la Maison GENDRE, A QUISSAC (Gard) Maison fondée spécialement pour la culture des vignes américaines, en 1878 Pour tous renseignements et prix, s'adresser à M. MANGOM, Agent Général à BOUFARIK Nous engageons vivement Messieurs les Propriétaires désirant faire des plantations américaines, ou ceux s’intéressant à cette culture à venir visiter nos épinières. A cet effet,
MICHELÉ TÉLÉPHONE 11.40 VOIR LES MODÈLES 1912. CATALOGUE SUR DEMANDE SAPCE Société Algérienne de Produits Chimiques et d’Engrais Société Anonyme. Capital 4.500.000 fr. Usines : BOUVÉ MAISON DE FORTE, ORAN SUPERPHOSPHATES ACIDE SULFURIQUE ENGRAIS INTENSIFS COMPLETS POUR VIGNES LIVRAISON IMMÉDIATE. SACS EN BON ET SANTÉ. POIDS ET TITRES GARANTIS BUREAUX DE VENTE : 80, Rue de la Liberté, ALGER Pépinières de la Mitidja MARGARIDAXHBST RANQO-AXXRXQAXNBf TOUTES LES VARIÉTÉS DE PLANTS GREFFÉS D'UNE AUTENTICITÉ GARANTIE ET DE PREMIER CHOIX GENDRE & PAUL Pépiniéristes - Viticulteurs A CHÉBLI (Alger) Monopole pour le département d’Alger, des Pépinières de la Maison GENDRE, A QUISSAC (Gard) Maison fondée spécialement pour la culture des vignes américaines, en 1878 Pour tous renseignements et prix, s'adresser à M. MANGOM, Agent Général à BOUFARIK Nous engageons vivement Messieurs les Propriétaires désirant faire des plantations américaines, ou ceux s’intéressant à cette culture à venir visiter nos épinières. A cet effet, une automobile sera mise à la disposition des visiteurs à l’arrivée du train, Gare Boufarik, en prenant rendez-vous d’avance avec M. MANGON, Agent Général, BOUFARIK. — Téléphone 0,37 MACHINES À COUDRE SINGER Légères, Pratiques, Faciles à Utiliser Bâtis à Billes SUCCURSALES PARTOUT Seule Maison à Blida 2 et 4, Rue Lamy et angle rue de Gueydon. VILLA À LOUER S’adresser à M. OUSTRI fils, Blida. COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE Départs d’Alger du 16 au 23 Avril 1912. TIMGAD (1) Capitaine Cazalis Service postal rapide pour MARSEILLE Jeudi 18 Avril À midi 30 Charles-Roux (1) Capitaine Barthélemy & Service Rapide pour MARSEILLE Vendredi 19 Avril 1 midi 30 Ville de Barcelone Capitaine Wünschmann Service postal rapide p. BOUGIE MARSEILLE Vendredi 19 Avril À 7 b. 30 du soir Hérault Capitaine Agaccio L. Service p. MARSEILLE [CETTE & SAINT-LOUIS Samedi 20 Avril (Soirée) Eugène Péreire Capitaine Vecchioli Service postal rapide pour Marseille Dimanche 21 Avril À Midi 30 (1) Charles-Roux et Timgad, paquebots de grand luxe, extra-rapides munis de la T. S. F. (2) Paquebots rapides munis de la T. S. F. HORS CONCOURS, MEMBRE DU JURY, BELLDEAUX 1937 GRANDS MAGASINS D’AMEUBLEMENTS LÉVEILLEY Frères 14, rue de Constantine 3, rue Dumont-d’Urville Fabrique :
Lamy et angle rue de Gueydon. VILLA À LOUER S’adresser à M. OUSTRI fils, Blida. COMPAGNIE GÉNÉRALE TRANSATLANTIQUE Départs d’Alger du 16 au 23 Avril 1912. TIMGAD (1) Capitaine Cazalis Service postal rapide pour MARSEILLE Jeudi 18 Avril À midi 30 Charles-Roux (1) Capitaine Barthélemy & Service Rapide pour MARSEILLE Vendredi 19 Avril 1 midi 30 Ville de Barcelone Capitaine Wünschmann Service postal rapide p. BOUGIE MARSEILLE Vendredi 19 Avril À 7 b. 30 du soir Hérault Capitaine Agaccio L. Service p. MARSEILLE [CETTE & SAINT-LOUIS Samedi 20 Avril (Soirée) Eugène Péreire Capitaine Vecchioli Service postal rapide pour Marseille Dimanche 21 Avril À Midi 30 (1) Charles-Roux et Timgad, paquebots de grand luxe, extra-rapides munis de la T. S. F. (2) Paquebots rapides munis de la T. S. F. HORS CONCOURS, MEMBRE DU JURY, BELLDEAUX 1937 GRANDS MAGASINS D’AMEUBLEMENTS LÉVEILLEY Frères 14, rue de Constantine 3, rue Dumont-d’Urville Fabrique : Avenue Malakoff Entrepôts : Voûte-quai Superficie totale : 8.300 mètres carrés Tapisseries, Tentures, Meubles riches, de style, ordinaires et de fantaisie, Tapis, etc. LES PLUS GRANDS MAGASINS D’AMEUBLEMENTS D’ALGERIE ENVOI FRANCO DU CATALOGUE Envoi gratuit (renvoi complaisance exprimé) Notre Personnel Toute réclamation doit être adressée à la Direction : 10, rue de Constantin Gérant, L'édition originale n'a pas été retrouvée.
PROPOSITION Relative aux taxes de remplacement et à la participation financière de l'État, DÉPOSÉE PAR M. Henri GALLI, CONSEILLER MUNICIPAL Messieurs, Le Conseil municipal a été saisi de nombreuses réclamations au sujet des taxes de remplacement, qui frappent lourdement la propriété immobilière et ont causé, nous ne devons pas nous le dissimuler, une crise dont souffre une partie considérable de la population ouvrière à Paris. Il importe donc, à notre avis, de bien établir les responsabilités, d'examiner de près la situation et de nous demander s'il ne serait pas possible de modifier le régime actuel des taxes de remplacement et dans quelles conditions. Rappelons-nous que, sur ma proposition en 1900 et sur celle de notre collègue M. Chassaigne Goyon en 1901 et en 1902, elles n'ont été votées que pour un an. I. EMBARRAS FINANCIERS SUSCITÉS AUX COMMUNES PAR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1897. La loi de 1897 n'a pas créé pour les communes le droit de supprimer les octrois ; elles l'avaient déjà. Mais elle a institué pour ces communes la faculté, qu'elles n'avaient pas auparavant, d'établir des taxes de remplacement avec l'autorisation du préfet, pour certaines taxes énumérées par la loi, du législateur pour toute autre taxe. En outre, elle a rendu obligatoire le dégrèvement partiel des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Ces droits ont dû être, en conséquence, réduits dans les limites de maximum qui varient suivant la population des communes. Par application de ladite loi, la ville de Paris a supprimé totalement ses droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Parmi les autres communes, les unes ont également procédé au dégrèvement total des boissons, les autres s'en sont tenu au dégrèvement légalement obligatoire. Quelques-unes dont une seule ville importante, Lyon, ont supprimé tous leurs droits d'octroi. Par la force des choses, c'est la propriété foncière qui, dans les villes, a fait principalement les frais du remplacement. Je dis : par la force des choses. Une preuve flagrante, c'est qu'à Paris, un Conseil municipal nullement ennemi de la propriété en a été réduit à appliquer un système de taxes très dur pour elle. En
autre taxe. En outre, elle a rendu obligatoire le dégrèvement partiel des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Ces droits ont dû être, en conséquence, réduits dans les limites de maximum qui varient suivant la population des communes. Par application de ladite loi, la ville de Paris a supprimé totalement ses droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Parmi les autres communes, les unes ont également procédé au dégrèvement total des boissons, les autres s'en sont tenu au dégrèvement légalement obligatoire. Quelques-unes dont une seule ville importante, Lyon, ont supprimé tous leurs droits d'octroi. Par la force des choses, c'est la propriété foncière qui, dans les villes, a fait principalement les frais du remplacement. Je dis : par la force des choses. Une preuve flagrante, c'est qu'à Paris, un Conseil municipal nullement ennemi de la propriété en a été réduit à appliquer un système de taxes très dur pour elle. En dehors des taxes d'octroi, c'est-à-dire de taxes perçues sur les objets de consommation au moyen d'une barrière, toute taxe indirecte importante devient, en effet, impossible pour une commune. Les taxes sur les objets de consommation soulèvent des protestations légitimes irrésistibles. Les Chambres ont refusé d'approuver les taxes sur les successions au profit des communes ; elles en réservent le profit exclusif à l'État, sous prétexte qu'une succession comprend le plus souvent des éléments épars sur le territoire de plusieurs communes. Les droits sur les opérations de Bourse ont été écartés non moins systématiquement. Donc, restent à peu près seules possibles pour les communes les taxes directes. Les taxes directes sur les objets de luxe (voitures, chevaux, billards, etc.) ne donnent qu'un faible rendement. On arrive aux taxes directes, plus importantes, sur les éléments déjà imposés aux quatre contributions directes : 1° Contribution foncière ; 2° Contribution des portes et fenêtres; 3° Contribution personnelle mobilière ; 4° Contribution des patentes. On ne peut songer à faire supporter une surcharge à la contribution des patentes, car celle-ci mérite deux reproches graves : 1° Elle grève lourdement les produits du travail alors que des revenus oisifs, tels que intérêts des créances chirographaires, des
au profit des communes ; elles en réservent le profit exclusif à l'État, sous prétexte qu'une succession comprend le plus souvent des éléments épars sur le territoire de plusieurs communes. Les droits sur les opérations de Bourse ont été écartés non moins systématiquement. Donc, restent à peu près seules possibles pour les communes les taxes directes. Les taxes directes sur les objets de luxe (voitures, chevaux, billards, etc.) ne donnent qu'un faible rendement. On arrive aux taxes directes, plus importantes, sur les éléments déjà imposés aux quatre contributions directes : 1° Contribution foncière ; 2° Contribution des portes et fenêtres; 3° Contribution personnelle mobilière ; 4° Contribution des patentes. On ne peut songer à faire supporter une surcharge à la contribution des patentes, car celle-ci mérite deux reproches graves : 1° Elle grève lourdement les produits du travail alors que des revenus oisifs, tels que intérêts des créances chirographaires, des créances hypothécaires, rentes, etc., sont exonérés d'impôt ; 2° L'inconvénient de cette taxation est d'autant plus grave qu'elle est arbitraire, parce que, dans l'impossibilité où l'on est de déterminer les revenus professionnels, on impose le patentable, non d'après ce qu'il gagne effectivement mais d'après des présomptions plus ou moins vagues basées d'une part sur la nature de la profession, d'autre part sur la valeur locative des locaux occupés. Il en résulte que souvent un marchand qui perd de l'argent et un autre qui en gagne beaucoup paient la même patente. La matière patentable échappe donc à la taxation municipale. Restent deux matières imposables : 1° La propriété foncière, qu'on l'atteigne par une taxe foncière, quelle qu'en soit la forme (taxe municipale sur le revenu, taxe sur la valeur vénale, sur la valeur en capital), par une taxe des ordures ménagères, ou par une taxe des portes et fenêtres ; 2° L'habitation, que l'on atteint sous forme de taxe locative sur l'occupant. Mais, si l'on regarde le fond des choses, ces deux matières imposables n'en font qu'une seule qui se résume dans un mot : la propriété bâtie. En effet, si l'on impose le propriétaire, celui-ci tendra à rejeter l'impôt sur
basées d'une part sur la nature de la profession, d'autre part sur la valeur locative des locaux occupés. Il en résulte que souvent un marchand qui perd de l'argent et un autre qui en gagne beaucoup paient la même patente. La matière patentable échappe donc à la taxation municipale. Restent deux matières imposables : 1° La propriété foncière, qu'on l'atteigne par une taxe foncière, quelle qu'en soit la forme (taxe municipale sur le revenu, taxe sur la valeur vénale, sur la valeur en capital), par une taxe des ordures ménagères, ou par une taxe des portes et fenêtres ; 2° L'habitation, que l'on atteint sous forme de taxe locative sur l'occupant. Mais, si l'on regarde le fond des choses, ces deux matières imposables n'en font qu'une seule qui se résume dans un mot : la propriété bâtie. En effet, si l'on impose le propriétaire, celui-ci tendra à rejeter l'impôt sur le locataire. Si c'est le locataire qui est imposé, il tendra à réduire son loyer. Si l'on impose simultanément les deux, les deux efforts se produiront en sens contraire. La résultante au bout d'un certain temps sera sensiblement la même. Il n'y aura de différence que pendant les premières années, c'est-à-dire le temps nécessaire à la répercussion. Et cette résultante sera de grever à la fois le propriétaire dont elle diminuera le revenu et le locataire dont elle augmentera le loyer, qu'elle forcera souvent à réduire son habitation, déjà si mesurée dans les villes, au détriment de l'hygiène ou même de la morale. Ce sera, en outre, si les moyens de communication avec l'extérieur sont faciles et rapides, comme à Paris maintenant, l'exode de la matière imposable, c'est-à-dire de l'occupant qui fuira la ville pour aller chercher dans les environs un loyer plus clément. En attendant, c'est, dès à présent, la crise sur la propriété immobilière et l'industrie du bâtiment. Les propriétés se vendent mal. Les constructions s'arrêtent, et avec elle alors périclite cette industrie féconde qui alimente l'activité de si nombreux corps de métiers qu'elle justifie l'adage : « Quand le bâtiment va, tout va. Les ouvriers, que l'on
c'est-à-dire le temps nécessaire à la répercussion. Et cette résultante sera de grever à la fois le propriétaire dont elle diminuera le revenu et le locataire dont elle augmentera le loyer, qu'elle forcera souvent à réduire son habitation, déjà si mesurée dans les villes, au détriment de l'hygiène ou même de la morale. Ce sera, en outre, si les moyens de communication avec l'extérieur sont faciles et rapides, comme à Paris maintenant, l'exode de la matière imposable, c'est-à-dire de l'occupant qui fuira la ville pour aller chercher dans les environs un loyer plus clément. En attendant, c'est, dès à présent, la crise sur la propriété immobilière et l'industrie du bâtiment. Les propriétés se vendent mal. Les constructions s'arrêtent, et avec elle alors périclite cette industrie féconde qui alimente l'activité de si nombreux corps de métiers qu'elle justifie l'adage : « Quand le bâtiment va, tout va. Les ouvriers, que l'on a pensé dégrêver en frappant les riches, se trouvent sans travail. Des propriétaires oppressés d'hypothèques, des entrepreneurs qui avaient emprunté pour construire des bâtiments qu'ils comptaient revendre avec bénéfice, sont ruinés. Nous invoquons des faits connus qui se sont produits à Lyon surtout où la suppression complète des octrois a été un désastre, à Paris où le mal a été moins grand parce qu'il n'y a pas eu dégrèvement total. À Paris comme à Lyon, depuis la création des taxes de remplacement, le nombre des demandes d'autorisation de construire a notablement diminué. Il en est de même pour les ventes immobilières qui, en outre, se font à vil prix, ce qui indique que seuls vendent les propriétaires réduits à le faire et qu'ils vendent mal. Dans cette situation critique, pourrait-on proposer de supprimer définitivement l'octroi ? Non, mais à moins de faire appel au concours de l'État. II. JUSTIFICATION DE L'APPEL AU CONCOURS DE L'ÉTAT. Le concours de l'État est légitime; il est nécessaire; il est possible; c'est un fait universel. 1° Le concours de l'État est légitime. Arguments : A. — L'octroi nuit plus à l'ensemble du territoire et aux campagnes qu'aux villes à octroi. La preuve, c'est que
été un désastre, à Paris où le mal a été moins grand parce qu'il n'y a pas eu dégrèvement total. À Paris comme à Lyon, depuis la création des taxes de remplacement, le nombre des demandes d'autorisation de construire a notablement diminué. Il en est de même pour les ventes immobilières qui, en outre, se font à vil prix, ce qui indique que seuls vendent les propriétaires réduits à le faire et qu'ils vendent mal. Dans cette situation critique, pourrait-on proposer de supprimer définitivement l'octroi ? Non, mais à moins de faire appel au concours de l'État. II. JUSTIFICATION DE L'APPEL AU CONCOURS DE L'ÉTAT. Le concours de l'État est légitime; il est nécessaire; il est possible; c'est un fait universel. 1° Le concours de l'État est légitime. Arguments : A. — L'octroi nuit plus à l'ensemble du territoire et aux campagnes qu'aux villes à octroi. La preuve, c'est que ce sont les viticulteurs du Midi qui ont imposé le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques. B. — Les villes sont des organismes d'intérêt général dont les dépenses profitent à tout le territoire. Ce sont des lieux de marché où convergent les produits du territoire. Ce sont des centres d'enseignement et d'études dont profite tout le pays; des centres d'assistance, d'hospitalisation, d'administration qui provoquent des agglomérations nombreuses nécessitant des travaux et des services dispendieux de voirie, d'hygiène, de police, etc. 2° Le concours de l'État est nécessaire. Les communes n'ont qu'une matière imposable possible, la propriété bâtie, et on a vu que celle-ci ne pouvait supporter à elle seule le fardeau des charges municipales sans être écrasée. L'État possède tout l'arsenal des contributions indirectes sur les objets de consommation, les valeurs mobilières, l'enregistrement, etc., etc. Il a, d'ailleurs, accaparé d'avance les impôts sur la propriété bâtie. Il dispose de tous les moyens fiscaux. Ceux des communes sont absolument insuffisants. 3° Le concours de l'État est possible. On objecte les embarras financiers de l'État. On oublie ceux des communes, qui ne sont pas moindres. Il est, d'ailleurs, plus facile de répartir la charge du remplacement sur 38 millions de contribuables que sur
d'études dont profite tout le pays; des centres d'assistance, d'hospitalisation, d'administration qui provoquent des agglomérations nombreuses nécessitant des travaux et des services dispendieux de voirie, d'hygiène, de police, etc. 2° Le concours de l'État est nécessaire. Les communes n'ont qu'une matière imposable possible, la propriété bâtie, et on a vu que celle-ci ne pouvait supporter à elle seule le fardeau des charges municipales sans être écrasée. L'État possède tout l'arsenal des contributions indirectes sur les objets de consommation, les valeurs mobilières, l'enregistrement, etc., etc. Il a, d'ailleurs, accaparé d'avance les impôts sur la propriété bâtie. Il dispose de tous les moyens fiscaux. Ceux des communes sont absolument insuffisants. 3° Le concours de l'État est possible. On objecte les embarras financiers de l'État. On oublie ceux des communes, qui ne sont pas moindres. Il est, d'ailleurs, plus facile de répartir la charge du remplacement sur 38 millions de contribuables que sur 14 millions, chiffre approximatif de la population soumise à l'octroi. 4° Le concours de l'État est un fait universel. Il s'est produit à l'étranger, partout où l'on a supprimé les octrois : en Belgique, en Hollande, en Suisse, en Allemagne. Moyens proposés en France pour organiser la participation financière de l'État. Il s'agit de régler deux points : 1° La forme de cette participation; 2° Les moyens de fournir à l'État les ressources nécessaires pour combler le déficit creusé dans son budget par cette participation. 1° Forme : La forme habituellement préconisée est celle d'un abandon aux communes de tout ou partie des contributions directes. C'est ainsi qu'on a procédé à l'étranger en général, sauf en Belgique, où l'on n'a pas voulu toucher aux impôts directs parce que ceux-ci y constituent la base du régime électoral censitaire. Dans ce pays on a, en conséquence, procédé par répartition entre les communes d'un fonds commun constitué par une quote-part de certains impôts indirects. L'abandon aux communes des impôts directs a l'avantage d'assurer l'autonomie des budgets communaux. D'ailleurs, les impôts directs sont considérés généralement comme appartenant naturellement aux communes : Parce qu'ils portent sur des objets nettement localisés sur le territoire communal (terres,