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; celles que les moutons font rouler sur les routes se trouvent disséminées et perdues. Je demande que l'on ne mette plus les tas bout à bout sur une longueur de 150 mètres, comme on le fait en gênant l'exploitation des champs. De plus, sur un chemin de 4 à 6 mètres, le croisement devient presque impossible à l'époque de la moisson ; les voitures ne peuvent ni reculer, ni se ranger. Il serait nécessaire de ménager un garage tous les 30 ou 40 mètres. Je prie M. le Préfet de vouloir bien faire part aux agents-voyers de nos désirs à cet égard. M. Valén confirme l'exactitude de ces allégations. MODIFICATIONS AU BUDGET DE 1900. M. Rabourdin. — Cela se passe de même sur tous les points du département. M. Massot voit parfois les pierres déposées sur un côté de la route, et le sable ou la terre de l'autre. La circulation devient dangereuse pendant la nuit. M. Valén. — Ajoutez qu'à tout moment, un automobile vous gagne de vitesse et cherche à dépasser les attelages qui le précèdent. M. le Préfet, — En avril, cette observation a déjà été faite. Le service avait répondu que des précautions allaient être prises pour y donner satisfaction. J'ai pris acte de cette déclaration. Toutefois nos instructions n'ont pu encore produire tout leur effet, et peut-être même le temps a-t-il manqué pour en tenir compte. La saison n'est pas propice pour les rechargements et le déplacement des matériaux entraînerait actuellement des frais de manutention appréciables. Pour satisfaire au désir du Conseil général, je renouvellerai mes instructions, et le service vicinal fera de son mieux pour gêner le moins possible la circulation. M. Valén. — Nous nous contenterions pour le moment de garages. M. le Président s'étonne que l'on ajoure certains rechargements par le motif que les crédits sont insuffisants et que, sur d'autres points, on garde les matériaux pendant des années sans les épandre. Cette anomalie proviendrait-elle d'erreurs dans la répartition des crédits ? M. l'Ingénieur en chef. — Les cas signalés doivent être exceptionnels. En général, nous recylindrons dans l'année qui suit
prises pour y donner satisfaction. J'ai pris acte de cette déclaration. Toutefois nos instructions n'ont pu encore produire tout leur effet, et peut-être même le temps a-t-il manqué pour en tenir compte. La saison n'est pas propice pour les rechargements et le déplacement des matériaux entraînerait actuellement des frais de manutention appréciables. Pour satisfaire au désir du Conseil général, je renouvellerai mes instructions, et le service vicinal fera de son mieux pour gêner le moins possible la circulation. M. Valén. — Nous nous contenterions pour le moment de garages. M. le Président s'étonne que l'on ajoure certains rechargements par le motif que les crédits sont insuffisants et que, sur d'autres points, on garde les matériaux pendant des années sans les épandre. Cette anomalie proviendrait-elle d'erreurs dans la répartition des crédits ? M. l'Ingénieur en chef. — Les cas signalés doivent être exceptionnels. En général, nous recylindrons dans l'année qui suit le dépôt des matériaux. Si quelques-uns séjournent plus longtemps sur le bord des routes, c'est une exception. C'est du reste un problème difficile à résoudre que d'amonceler des pierres qui ne gênent personne. M. Massot. — Occupez, s'il le faut, un des côtés des chemins, mais laissez toujours l'autre absolument libre. M. Planès. — On peut prolonger, s'il est nécessaire, la longueur des dépôts de matériaux, mais il faut toujours y ménager des garages. M. le Président. — M. l'Ingénieur en chef fera droit dans la mesure du possible aux indications que le Conseil général vient de lui donner. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIII, ART. 2. — Subventions pour l'établissement de stations télégraphiques. — 500 fr. M. Rabourdin, rapporteur, propose le vote de la même somme qui a été inscrite aux budgets précédents. M. Bourgeois. — A notre époque, la création de stations télégraphiques n'a plus besoin d'être encouragée. Supposez que 20 communes vous adressent un appel, la part de chacune sera insignifiante. C'est donc une véritable aumône que nous leur faisons, aumône qu'elles ne sont tentées de solliciter que parce qu'elles voient un crédit figurer à notre budget. M. Renard. — Pour certaines communes, le secours n'est pas
libre. M. Planès. — On peut prolonger, s'il est nécessaire, la longueur des dépôts de matériaux, mais il faut toujours y ménager des garages. M. le Président. — M. l'Ingénieur en chef fera droit dans la mesure du possible aux indications que le Conseil général vient de lui donner. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIII, ART. 2. — Subventions pour l'établissement de stations télégraphiques. — 500 fr. M. Rabourdin, rapporteur, propose le vote de la même somme qui a été inscrite aux budgets précédents. M. Bourgeois. — A notre époque, la création de stations télégraphiques n'a plus besoin d'être encouragée. Supposez que 20 communes vous adressent un appel, la part de chacune sera insignifiante. C'est donc une véritable aumône que nous leur faisons, aumône qu'elles ne sont tentées de solliciter que parce qu'elles voient un crédit figurer à notre budget. M. Renard. — Pour certaines communes, le secours n'est pas à dédaigner. Toutes ne possèdent pas les ressources de la Ville de Chartres. M. le Président. — La Commission départementale reste toujours libre d'accorder ou de refuser le concours du département. M. Bourgeois insiste pour l'abandon d'une méthode défectueuse. On accorde indistinctement dix pour cent à tous les projets qui se produisent. C'est un barème que l'on se croit obligé d'observer rigoureusement et une pratique que l'on transmet avec respect à ses successeurs. M. Lours. — C'est très exact ! M. le Président. — Si l'Administration emploie un barème pour établir ses propositions, ce barème ne lie pas la Commission départementale. Du reste, c'est à celle-ci et non pas au Conseil général que ces observations s'adressent, et s'il le faut, nous ferons jurer à nos collègues de la Commission permanente de ne plus retomber dans les erreurs qu'un de ses membres lui reproche. [Rires]. M. Rabourdin. — L'engagement a été souscrit par les membres de l'ancienne Commission dont vous avez prorogé les pouvoirs, mais je dois reconnaître que nous avions quelque scrupule à changer notre jurisprudence avant l'expiration de notre mandat. M. Lours. — Et puis, nous désirions prendre l'avis du Conseil général. M. le Préfet. — Je suis très
se produisent. C'est un barème que l'on se croit obligé d'observer rigoureusement et une pratique que l'on transmet avec respect à ses successeurs. M. Lours. — C'est très exact ! M. le Président. — Si l'Administration emploie un barème pour établir ses propositions, ce barème ne lie pas la Commission départementale. Du reste, c'est à celle-ci et non pas au Conseil général que ces observations s'adressent, et s'il le faut, nous ferons jurer à nos collègues de la Commission permanente de ne plus retomber dans les erreurs qu'un de ses membres lui reproche. [Rires]. M. Rabourdin. — L'engagement a été souscrit par les membres de l'ancienne Commission dont vous avez prorogé les pouvoirs, mais je dois reconnaître que nous avions quelque scrupule à changer notre jurisprudence avant l'expiration de notre mandat. M. Lours. — Et puis, nous désirions prendre l'avis du Conseil général. M. le Préfet. — Je suis très heureux des tendances nouvelles qui se manifestent. Je m'engage à m'y conformer, en ce qui me concerne, car elles répondent en tous points à mon sentiment personnel. ÉTABLISSEMENT DE STATIONS TÉLÉGRAPHIQUES. M. le Président. — Alors plus d'abus à craindre ! Nous n'aurons donc plus de réclamations ! M. le Préfet. — Sauf de la part des communes. M. le Président. — On ne saurait contenter tout le monde. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président. — Dans le même ordre d'idées qui préoccupait tout à l'heure M. Bourgeois, je signalerai à mon tour une mesure qui pourrait donner des résultats utiles. Jusqu'à ce moment, pour encourager les communes à améliorer leur vicinalité, le département a pris à sa charge la moitié de la dépense de ces travaux d'amélioration. Cet encouragement a tellement servi que le service vicinal se trouve actuellement débordé et que beaucoup de communes, qui ont voté leur concours, doivent attendre plusieurs années la subvention nécessaire à l'exécution de travaux très utiles. Je crois qu'en limitant notre concours au tiers, au lieu de moitié, nous ne risquerions pas d'entraver l'essor des entreprises communales, tout en facilitant l'exécution des projets dont on pourrait réaliser chaque
Préfet. — Sauf de la part des communes. M. le Président. — On ne saurait contenter tout le monde. Les conclusions de la Commission sont adoptées. M. le Président. — Dans le même ordre d'idées qui préoccupait tout à l'heure M. Bourgeois, je signalerai à mon tour une mesure qui pourrait donner des résultats utiles. Jusqu'à ce moment, pour encourager les communes à améliorer leur vicinalité, le département a pris à sa charge la moitié de la dépense de ces travaux d'amélioration. Cet encouragement a tellement servi que le service vicinal se trouve actuellement débordé et que beaucoup de communes, qui ont voté leur concours, doivent attendre plusieurs années la subvention nécessaire à l'exécution de travaux très utiles. Je crois qu'en limitant notre concours au tiers, au lieu de moitié, nous ne risquerions pas d'entraver l'essor des entreprises communales, tout en facilitant l'exécution des projets dont on pourrait réaliser chaque année un nombre plus important. Il s'agit en général de glacis à supprimer, de caniveaux, de trottoirs. Le zèle des municipalités est devenu si vif qu'on ne peut plus les satisfaire toutes. Ma proposition pourrait être étudiée et discutée à la prochaine session. M. Planès serait partisan d'un barème décroissant en raison de l'élévation du centime communal. M. le Président. — C'est impossible, parce que les chemins offrent le plus souvent un intérêt général pour la circulation publique. M. Bourgeois est prêt à voter dès aujourd'hui la proposition de M. le Président. M. Lhopiteau y voit au contraire de sérieux inconvénients. Les demandes diminueront, parce que les communes hésiteront à se lancer dans des entreprises, parfois considérables, si on réduit leurs avantages. M. le Président. — Elles hésitent si peu que nous sommes absolument débordés par leurs propositions. Peut-être en recevrons-nous moins, SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1900. mais nous pourrons en accueillir beaucoup plus, par conséquent l'exécution des travaux désirés se fera attendre beaucoup moins. M. l'Ingénieur en Chef. — Je suis partisan de cette mesure. Les dossiers ne dormiront plus quatre ou cinq ans dans les cartons faute de fonds. M. le Président. — Que M. Lhopiteau soit
en raison de l'élévation du centime communal. M. le Président. — C'est impossible, parce que les chemins offrent le plus souvent un intérêt général pour la circulation publique. M. Bourgeois est prêt à voter dès aujourd'hui la proposition de M. le Président. M. Lhopiteau y voit au contraire de sérieux inconvénients. Les demandes diminueront, parce que les communes hésiteront à se lancer dans des entreprises, parfois considérables, si on réduit leurs avantages. M. le Président. — Elles hésitent si peu que nous sommes absolument débordés par leurs propositions. Peut-être en recevrons-nous moins, SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1900. mais nous pourrons en accueillir beaucoup plus, par conséquent l'exécution des travaux désirés se fera attendre beaucoup moins. M. l'Ingénieur en Chef. — Je suis partisan de cette mesure. Les dossiers ne dormiront plus quatre ou cinq ans dans les cartons faute de fonds. M. le Président. — Que M. Lhopiteau soit du reste sans inquiétude ; rien ne nous empêchera d'élever notre subvention, quand se présentera exceptionnellement un cas plus particulièrement intéressant, ainsi que nous l'avons fait récemment pour la Bazoche. M. Planès. — Il est à désirer qu'au moins il n'y ait pas d'effet rétroactif et que les communes déjà en instance ne souffrent pas du nouvel état de choses ? M. Jouanneau. — En effet, il ne faudrait pas leur infliger après la défaveur du retard que elles ont eu à supporter, la défaveur d'une réduction du concours du département. M. Lhopiteau persiste à voir des inconvénients sérieux à la modification de la procédure actuelle. Les communes ne profitent qu'en partie de ces subventions ; elles ne s'intéresseront plus à des travaux dont la circulation locale n'est plus seule à profiter. M. Renard. — Nous allons en effet diminuer leurs avantages. M. le Président. — Ces avantages sont en réalité fictifs, puisqu'elles n'en jouissent pas du tout ou n'en jouissent qu'après long retard. En ce moment, du reste, je ne vous propose pas de prendre une décision, je me contente de soumettre simplement aux méditations du Conseil une idée qu'il réalisera plus tard, s'il le juge à propos. BUDGET
en instance ne souffrent pas du nouvel état de choses ? M. Jouanneau. — En effet, il ne faudrait pas leur infliger après la défaveur du retard que elles ont eu à supporter, la défaveur d'une réduction du concours du département. M. Lhopiteau persiste à voir des inconvénients sérieux à la modification de la procédure actuelle. Les communes ne profitent qu'en partie de ces subventions ; elles ne s'intéresseront plus à des travaux dont la circulation locale n'est plus seule à profiter. M. Renard. — Nous allons en effet diminuer leurs avantages. M. le Président. — Ces avantages sont en réalité fictifs, puisqu'elles n'en jouissent pas du tout ou n'en jouissent qu'après long retard. En ce moment, du reste, je ne vous propose pas de prendre une décision, je me contente de soumettre simplement aux méditations du Conseil une idée qu'il réalisera plus tard, s'il le juge à propos. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE XIII, ART. 6. — Subvention pour la reconnaissance des chemins ruraux. — 100 fr. ID. — CHAPITRE I, ART. 41. — Dépenses du service des Épiphytes. — 3.000 fr. M. Lours, rapporteur. — Chaque année, il est inscrit au budget primitif, pour le service des Épiphytes, une somme de 3.000 francs. Ce crédit est depuis longtemps insuffisant et le Conseil général se voit dans l'obligation de voter un supplément très important en cours d'exercice. Pour 1899, ce supplément a atteint près de 7.000 francs. Aussi, votre deuxième Commission avait l'intention de vous demander un relèvement de ce crédit. Toutefois, après en avoir conféré avec M. le Préfet, elle a pensé que les dépenses seraient plus facilement déterminées lorsque vous auriez traité la question de la réorganisation du service sanitaire. Pour 1901, elle vous propose en conséquence de maintenir le chiffre de 3.000 francs proposé par M. le Préfet et inscrit au chapitre I, art. 44, du budget primitif de 1901. M. le Préfet. — La dotation de ce service est en effet toujours insuffisante. Nous attendrons les indications du Congrès des vétérinaires pour modifier l'organisation de ce service. Beaucoup de règlements en usage dans les départements
une somme de 3.000 francs. Ce crédit est depuis longtemps insuffisant et le Conseil général se voit dans l'obligation de voter un supplément très important en cours d'exercice. Pour 1899, ce supplément a atteint près de 7.000 francs. Aussi, votre deuxième Commission avait l'intention de vous demander un relèvement de ce crédit. Toutefois, après en avoir conféré avec M. le Préfet, elle a pensé que les dépenses seraient plus facilement déterminées lorsque vous auriez traité la question de la réorganisation du service sanitaire. Pour 1901, elle vous propose en conséquence de maintenir le chiffre de 3.000 francs proposé par M. le Préfet et inscrit au chapitre I, art. 44, du budget primitif de 1901. M. le Préfet. — La dotation de ce service est en effet toujours insuffisante. Nous attendrons les indications du Congrès des vétérinaires pour modifier l'organisation de ce service. Beaucoup de règlements en usage dans les départements nous ont déjà été communiqués sur ma demande. Leur consultation nous sera certainement d'un grand secours. J'avais, de mon côté un projet tout préparé, mais en lisant les procès-verbaux de vos sessions antérieures, j'y ai trouvé le désir du Conseil général de ne procéder à la réorganisation du service sanitaire qu'après la clôture du Congrès des vétérinaires qui doit se tenir prochainement à Paris, et cela, afin de profiter des résolutions prises par cette assemblée. J'ai tenu à me conformer à ce désir si bien justifié, et j'ajournerai donc à la session d'avril les propositions que je me proposais de vous soumettre. La Société départementale en a été prévenue. M. Clichy. — Tous ses membres ont approuvé votre détermination. M. le Préfet. — Toutefois, je ne suis pas resté inactif, et j'ai pris des mesures, notamment, pour hâter la désinfection des étables contaminées. M. Clichy. — Nous avons accepté vos instructions avec reconnaissance. Les nouveaux imprimés, très simples, commodes et bien compris, seront bientôt en usage dans tout le département. M. Lours. — Surtout les formules d'arrêtés que nous préparons nous-mêmes, et qui, supprimant les délais de transmission, économisent un temps précieux. M. le Président. — Remercions M. le Préfet
qu'après la clôture du Congrès des vétérinaires qui doit se tenir prochainement à Paris, et cela, afin de profiter des résolutions prises par cette assemblée. J'ai tenu à me conformer à ce désir si bien justifié, et j'ajournerai donc à la session d'avril les propositions que je me proposais de vous soumettre. La Société départementale en a été prévenue. M. Clichy. — Tous ses membres ont approuvé votre détermination. M. le Préfet. — Toutefois, je ne suis pas resté inactif, et j'ai pris des mesures, notamment, pour hâter la désinfection des étables contaminées. M. Clichy. — Nous avons accepté vos instructions avec reconnaissance. Les nouveaux imprimés, très simples, commodes et bien compris, seront bientôt en usage dans tout le département. M. Lours. — Surtout les formules d'arrêtés que nous préparons nous-mêmes, et qui, supprimant les délais de transmission, économisent un temps précieux. M. le Président. — Remercions M. le Préfet de ses travaux qui éclairent le Conseil général, et de sa promesse de consulter la Société des Vétérinaires, sur le projet de nouvelle réglementation ; ainsi nous pourrons sans doute éviter, au Conseil des discussions prolongées entre personnes souvent moins compétentes. M. le Préfet. — Déjà, je me suis mis en rapport avec la Société des Vétérinaires, et avant de prendre l'arrêté de réorganisation, j'ai bien l'intention de la consulter. Les conclusions de la Commission sont adoptées. EPIZOOTIES. M. Lours, rapporteur. — Votre deuxième Commission a pris connaissance du rapport de M. le Vétérinaire délégué, chef du service départemental des Epizooties. Ce rapport constate que les maladies contagieuses signalées en 1899 sont les suivantes : la gale, la fièvre aphteuse, la morve, le charbon bactéridien, la tuberculose, le rouget, la pneumonie infectueuse et la rage. Trois d'entre-elles, la tuberculose, le charbon bactéridien et surtout la fièvre aphteuse, qui sévit encore aujourd'hui en Eure-et-Loir, ont nécessité de nombreuses interventions du service sanitaire et occasionné une dépense bien supérieure aux prévisions du Conseil général. Ainsi : Pour la tuberculose, 144 étables ont été contaminées et il y a eu 172 morts; Pour le charbon bactéridien, 55 étables ont été contaminées et il
en rapport avec la Société des Vétérinaires, et avant de prendre l'arrêté de réorganisation, j'ai bien l'intention de la consulter. Les conclusions de la Commission sont adoptées. EPIZOOTIES. M. Lours, rapporteur. — Votre deuxième Commission a pris connaissance du rapport de M. le Vétérinaire délégué, chef du service départemental des Epizooties. Ce rapport constate que les maladies contagieuses signalées en 1899 sont les suivantes : la gale, la fièvre aphteuse, la morve, le charbon bactéridien, la tuberculose, le rouget, la pneumonie infectueuse et la rage. Trois d'entre-elles, la tuberculose, le charbon bactéridien et surtout la fièvre aphteuse, qui sévit encore aujourd'hui en Eure-et-Loir, ont nécessité de nombreuses interventions du service sanitaire et occasionné une dépense bien supérieure aux prévisions du Conseil général. Ainsi : Pour la tuberculose, 144 étables ont été contaminées et il y a eu 172 morts; Pour le charbon bactéridien, 55 étables ont été contaminées et il y a eu 62 morts; Pour la fièvre aphteuse, 224 étables ont été contaminées et il y a eu 27 morts. Au total, pour ces trois affections seulement, 423 étables ont été atteintes et le nombre des morts s'est élevé à 261. Cet aperçu démontre qu'en raison des échanges commerciales qui deviennent de jour en jour plus nombreux, par suite des facilités de transport, nous sommes exposés à voir les pertes occasionnées par les maladies contagieuses augmenter considérablement dans notre département et qu'il y a intérêt à ce que les règlements sanitaires soient appliqués dans toute leur rigueur et avec célérité. M. le Préfet l'a si bien compris qu'il a l'intention de vous soumettre un projet de réorganisation du service sanitaire. Il a ajourné ce projet à la session d'avril 1901 parce que, suivant votre désir, il veut s'inspirer des décisions prises à ce sujet par le Congrès vétérinaire qui doit se réunir à Paris en septembre prochain. Cela ne l'a pas empêché, quant à présent, de simplifier les formalités administratives en ce qui concerne la fièvre aphteuse. Aujourd'hui, chaque agent du service sanitaire possède des arrêtés de déclarations d'infection, ce qui rend plus rapide, lorsqu'un cas lui est signalé,
qui deviennent de jour en jour plus nombreux, par suite des facilités de transport, nous sommes exposés à voir les pertes occasionnées par les maladies contagieuses augmenter considérablement dans notre département et qu'il y a intérêt à ce que les règlements sanitaires soient appliqués dans toute leur rigueur et avec célérité. M. le Préfet l'a si bien compris qu'il a l'intention de vous soumettre un projet de réorganisation du service sanitaire. Il a ajourné ce projet à la session d'avril 1901 parce que, suivant votre désir, il veut s'inspirer des décisions prises à ce sujet par le Congrès vétérinaire qui doit se réunir à Paris en septembre prochain. Cela ne l'a pas empêché, quant à présent, de simplifier les formalités administratives en ce qui concerne la fièvre aphteuse. Aujourd'hui, chaque agent du service sanitaire possède des arrêtés de déclarations d'infection, ce qui rend plus rapide, lorsqu'un cas lui est signalé, l'exécution des mesures sanitaires. La surveillance des abattoirs publics d'Eure-et-Loir a été régulièrement faite par les vétérinaires spécialement désignés à cet effet. Cette surveillance n'existe pas dans les tueries particulières. Il est bon de rappeler à ce sujet qu'aux termes de l'art. 63 du code rural, les frais d'inspection des clos d'équarrissage, des foires et marchés, des abattoirs et des tueries particulières sont à la charge des budgets communaux. Votre deuxième Commission prie M. le Préfet, comme c'est son intention du reste, de rappeler cette disposition à MM. les Maires des communes. Il est indispensable que les tueries particulières et les clos d'équarrissages soient aussi visités minutieusement par les agents du service sanitaire; il n'est pas rare de constater dans ces établissements des maladies contagieuses qu'on aurait complètement ignorées sans cette inspection. Sous le bénéfice de ces observations, votre deuxième Commission donne acte à M. le Préfet du rapport de M. le Vétérinaire délégué, chef du service départemental. M. Mercier. — Si j'ai bien saisi la pensée de M. le Rapporteur, les frais de visite des tueries particulières constituent des charges communales. Je vois là une nouvelle cause de dépenses dont il est difficile de mesurer l'étendue. Le vétérinaire qui