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Charenton 800,000 7° À l'institution des jeunes aveugles 700,000 4,400,000 Report 4,490,000 8° À l'église royale de Saint-Denis 200,000 9° À la colonne de Boulogne 116,000 4,806,000 Art. 5. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi, au moyen des ressources accordées par les lois de finances pour les besoins des exercices 1838 et 1839. Art. 6. Les plans et devis produits à l'appui de la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés. 18 — 21 JUILLET 1838. — Loi relative à l'emploi d'une somme restant libre sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée dans le département de l'Isère, pendant 1838, par la loi du 15 avril 1829. Article unique. La somme de dix mille neuf cent soixante et douze francs vingt-trois centimes (10,972f. 23c), restant libre sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée dans le département de l'Isère, pendant 1838, par la loi du 15 avril 1829, pourra être appliquée, conformément au vote émis par le conseil général, à sa séance du 1er août 1857, soit au paiement des intérêts de l'emprunt que le département a été autorisé, par la loi du 30 juin 1855, à contracter pour les travaux des routes départementales, soit à ces travaux, 18=21 JUILLET 1838. — Lois qui autorisent le département du Nord et les villes de Caen et Châlons à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts. PREMIÈRE LOI.—Département du Nord. Art. 1er. Il sera pourvu au paiement des dépenses votées par le conseil général, dans la deuxième section du budget facultatif du département du Nord (exercice 1858), pour la construction des nouvelles routes départementales, jusqu'à concurrence de la somme de cent vingt et un mille deux cent quatre-vingt-dix francs cinquante et un centimes (121,290 fr. 51 c.), excédant les ressources affectées à cette section. D'après le vœu exprimé par le conseil général dans sa délibération du 7 septembre 1837, cette somme sera prélevée sur le produit de l'imposition de cinq centimes spéciaux affectée, dans le budget de 1838, en vertu de la loi du 21 mai 1856, comme subvention aux chemins vicinaux de grande communication. DEPARTEMENT
soit à ces travaux, 18=21 JUILLET 1838. — Lois qui autorisent le département du Nord et les villes de Caen et Châlons à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts. PREMIÈRE LOI.—Département du Nord. Art. 1er. Il sera pourvu au paiement des dépenses votées par le conseil général, dans la deuxième section du budget facultatif du département du Nord (exercice 1858), pour la construction des nouvelles routes départementales, jusqu'à concurrence de la somme de cent vingt et un mille deux cent quatre-vingt-dix francs cinquante et un centimes (121,290 fr. 51 c.), excédant les ressources affectées à cette section. D'après le vœu exprimé par le conseil général dans sa délibération du 7 septembre 1837, cette somme sera prélevée sur le produit de l'imposition de cinq centimes spéciaux affectée, dans le budget de 1838, en vertu de la loi du 21 mai 1856, comme subvention aux chemins vicinaux de grande communication. DEPARTEMENT DU NORD, — LOUIS-PHILIPPE 1er. 18 JUILLET 1838. Le département du Nord est autorisé à s'imposer, en 1839, deux centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, à l'effet de restituer la somme prélevée sur le fonds des chemins vicinaux ; le restant du produit de cette contribution sera affecté à la construction des routes départementales en 1839. DEUXIÈME LOI. — Ville de Caen. Art. 1er. La ville de Caen (Calvados) est autorisée à s'imposer, pendant dix années, à partir de 1839, au marc le franc de ses quatre contributions directes, douze centimes extraordinaires, dont le produit sera affecté, jusqu'à concurrence de trois cent mille francs, au paiement de partie de la subvention de sept cent mille francs votée par cette ville pour concourir à l'ouverture d'un canal maritime de Caen à la mer, et, pour le surplus, au remboursement de l'emprunt dont il s'agit ci-dessus. 2. La même ville est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un taux d'intérêt annuel qui ne pourra dépasser cinq pour cent, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, au taux de quatre et demi pour cent au plus, une somme de trois cent mille fr. (300,000 fr.), affectée spécialement
à la construction des routes départementales en 1839. DEUXIÈME LOI. — Ville de Caen. Art. 1er. La ville de Caen (Calvados) est autorisée à s'imposer, pendant dix années, à partir de 1839, au marc le franc de ses quatre contributions directes, douze centimes extraordinaires, dont le produit sera affecté, jusqu'à concurrence de trois cent mille francs, au paiement de partie de la subvention de sept cent mille francs votée par cette ville pour concourir à l'ouverture d'un canal maritime de Caen à la mer, et, pour le surplus, au remboursement de l'emprunt dont il s'agit ci-dessus. 2. La même ville est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un taux d'intérêt annuel qui ne pourra dépasser cinq pour cent, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, au taux de quatre et demi pour cent au plus, une somme de trois cent mille fr. (300,000 fr.), affectée spécialement au paiement de la subvention précitée, dont le solde sera prélevé sur les fonds libres de la caisse municipale. Cet emprunt sera remboursé dans un délai de dix années, tant au moyen du produit des dernières annuités de l'imposition extraordinaire qui fait l'objet de l'article précédent, qu'au moyen des revenus ordinaires de la ville. TROISIÈME LOI. — Ville de Chartres. Art. 1er. La ville de Chartres (Eure-et-Loir) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un taux annuel d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de quatre-vingt-dix mille francs (90,000 fr.), pour sa portion contributive dans les frais d'agrandissement du quartier de cavalerie de Saint Père. Néanmoins la ville est autorisée à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent. 2. Le remboursement de cet emprunt aura lieu, au moyen des revenus ordinaires de la ville, dans un délai de douze années, à partir de 1859, et dans les proportions usées par la délibération du conseil municipal, en date du 19 novembre 1837. 18-21 JUILLET 1838.—Lois qui autorisent les villes de Lisieux, de Lyon, du Mans et
ordinaires de la ville. TROISIÈME LOI. — Ville de Chartres. Art. 1er. La ville de Chartres (Eure-et-Loir) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un taux annuel d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de quatre-vingt-dix mille francs (90,000 fr.), pour sa portion contributive dans les frais d'agrandissement du quartier de cavalerie de Saint Père. Néanmoins la ville est autorisée à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent. 2. Le remboursement de cet emprunt aura lieu, au moyen des revenus ordinaires de la ville, dans un délai de douze années, à partir de 1859, et dans les proportions usées par la délibération du conseil municipal, en date du 19 novembre 1837. 18-21 JUILLET 1838.—Lois qui autorisent les villes de Lisieux, de Lyon, du Mans et de Nancy, à contracter des emprunts. PREMIÈRE LOI. — Lisieux. Art. unique. La ville de Lisieux (Calvados) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent par an, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt annuel de quatre et demi pour cent au plus, une somme de soixante et quinze mille francs (75,000 fr.), destinée à compléter les moyens de pourvoir à la construction d'un abattoir public. Le remboursement de cet emprunt aura lieu au moyen de quinze annuités de cinq mille francs chacune, à prélever, à partir de 1840, sur les revenus ordinaires de la ville. DEUXIÈME LOI.— Lyon. Art. unique. La ville de Lyon (Rhône) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un intérêt annuel qui ne pourra dépasser cinq pour cent, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, au taux de quatre et demi pour cent au plus, une somme de deux cent mille francs (200,000 fr.), applicable au remboursement d'une partie de sa dette exigible en 1838. Le remboursement de cet emprunt aura lieu en 1851, au moyen des ressources ordinaires de la ville. TROISIÈME LOI. — Le
de quatre et demi pour cent au plus, une somme de soixante et quinze mille francs (75,000 fr.), destinée à compléter les moyens de pourvoir à la construction d'un abattoir public. Le remboursement de cet emprunt aura lieu au moyen de quinze annuités de cinq mille francs chacune, à prélever, à partir de 1840, sur les revenus ordinaires de la ville. DEUXIÈME LOI.— Lyon. Art. unique. La ville de Lyon (Rhône) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un intérêt annuel qui ne pourra dépasser cinq pour cent, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, au taux de quatre et demi pour cent au plus, une somme de deux cent mille francs (200,000 fr.), applicable au remboursement d'une partie de sa dette exigible en 1838. Le remboursement de cet emprunt aura lieu en 1851, au moyen des ressources ordinaires de la ville. TROISIÈME LOI. — Le Mans. Art. unique. La ville du Mans (Sarthe) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un taux d'intérêt annuel qui ne pourra dépasser cinq pour cent, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, au taux de quatre et demi pour cent au plus, une somme de deux cent vingt mille francs (220,000 fr.), destinée à payer les frais de construction d'une nouvelle salle de spectacle. Le remboursement de cet emprunt aura lieu en dix ans, à partir de 1846, ou plus tôt, s'il y a lieu, au moyen des revenus ordinaires de la ville. QUATRIÈME LOI. — Nancy. Art. 1er. La ville de Nancy (Meurthe) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un taux d'intérêt annuel qui ne pourra dépasser cinq pour cent, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt de quatre et demi pour cent au plus, une somme de trois cent trente mille francs (530,000 fr.), destinée à payer les frais de construction d'un abattoir. 2. Le remboursement dudit emprunt aura lieu en douze années, la première échéance le 1er décembre 1842, ou en un nombre d'années moindre, si faire se peut, et au moyen des revenus
deux cent vingt mille francs (220,000 fr.), destinée à payer les frais de construction d'une nouvelle salle de spectacle. Le remboursement de cet emprunt aura lieu en dix ans, à partir de 1846, ou plus tôt, s'il y a lieu, au moyen des revenus ordinaires de la ville. QUATRIÈME LOI. — Nancy. Art. 1er. La ville de Nancy (Meurthe) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, à un taux d'intérêt annuel qui ne pourra dépasser cinq pour cent, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt de quatre et demi pour cent au plus, une somme de trois cent trente mille francs (530,000 fr.), destinée à payer les frais de construction d'un abattoir. 2. Le remboursement dudit emprunt aura lieu en douze années, la première échéance le 1er décembre 1842, ou en un nombre d'années moindre, si faire se peut, et au moyen des revenus tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville. 20 JUILLET 21 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi qui autorise l'établissement, à Paris, d'un entrepôt d'octroi et d'une salle de déchargement. (IX, Bull. DLXXXIX, n. 7502) Louis-Philippe, etc. vu le projet de traité consenti entre l'administration municipale de Paris et le sieur Thomas, concessionnaire de l'entrepôt des douanes des Marais, pour le déplacement de l'entrepôt des sels établi au hôtel Beaumarchais, et pour la création d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement; vu la délibération, en date du 5 novembre 1857, par laquelle le conseil municipal de Paris adhère à ce projet; vu l'avis de notre préfet du département de la Seine; vu les réservations de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Il sera formé, à Paris, sur un terrain situé en face de l'entrepôt des douanes des Marais, un entrepôt public dans lequel seront admis les articles compris au tarif des droits d'octroi de cette ville, à l'exception toutefois des objets suivants : 1° Les boissons et autres liquides, sauf les essences de térébenthine; 2° les bestiaux et la viande
concessionnaire de l'entrepôt des douanes des Marais, pour le déplacement de l'entrepôt des sels établi au hôtel Beaumarchais, et pour la création d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement; vu la délibération, en date du 5 novembre 1857, par laquelle le conseil municipal de Paris adhère à ce projet; vu l'avis de notre préfet du département de la Seine; vu les réservations de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Il sera formé, à Paris, sur un terrain situé en face de l'entrepôt des douanes des Marais, un entrepôt public dans lequel seront admis les articles compris au tarif des droits d'octroi de cette ville, à l'exception toutefois des objets suivants : 1° Les boissons et autres liquides, sauf les essences de térébenthine; 2° les bestiaux et la viande fraîche de boucherie, les bois à brûler, les fagots, les charbons de bois et le poussier, les fourrages secs, tels que fromage, sainfoin, luzerne et la paille. Quant aux avoines, elles pourront être reçues en entrepôt dans la partie du local qui sera agréée par l'administration de l'octroi. Le conseil municipal sera ultérieurement appelé à délibérer sur les dispositions réglementaires qui régiront l'entrepôt. 2. Le projet de traité consenti, le 2 novembre 1857, entre l'administration municipale de Paris et le sieur Thomas, concessionnaire de l'entrepôt des douanes des Marais, est approuvé dans toutes ses clauses et conditions. 3. Ladite ville est autorisée à acquérir de l'administration des hospices de Paris, qui est également autorisée à cet effet par les présentes, moyennant la somme de deux cent mille francs, prix d'estimation, le terrain situé sur le quai de Jemmapes, contenant onze mille huit cent soixante-huit mètres, et destiné à l'établissement de l'entrepôt d'octroi et de la halle de déchargement. Les sommes provenant de cette vente seront employées en achat de rentes cinq pour cent sur l'Etat, au nom desdits hospices. 4. La même ville est autorisée à vendre, au sieur Thomas, les matériaux provenant de la démolition de l'entrepôt actuel des
municipal sera ultérieurement appelé à délibérer sur les dispositions réglementaires qui régiront l'entrepôt. 2. Le projet de traité consenti, le 2 novembre 1857, entre l'administration municipale de Paris et le sieur Thomas, concessionnaire de l'entrepôt des douanes des Marais, est approuvé dans toutes ses clauses et conditions. 3. Ladite ville est autorisée à acquérir de l'administration des hospices de Paris, qui est également autorisée à cet effet par les présentes, moyennant la somme de deux cent mille francs, prix d'estimation, le terrain situé sur le quai de Jemmapes, contenant onze mille huit cent soixante-huit mètres, et destiné à l'établissement de l'entrepôt d'octroi et de la halle de déchargement. Les sommes provenant de cette vente seront employées en achat de rentes cinq pour cent sur l'Etat, au nom desdits hospices. 4. La même ville est autorisée à vendre, au sieur Thomas, les matériaux provenant de la démolition de l'entrepôt actuel des sels, moyennant la somme de soixante et quinze mille francs, montant de l'estimation. 5. Nos ministres de l'intérieur et des finances (MM. Montalivet et Laplagne) sont chargés, etc. 30 JUIN et 21 JUILLET 1838. — Ordonnance sur la transmission des correspondances entre la France et la Toscane par la voie des paquebots de la marine française. (IX, Bull. DLXXXIX, n. 7483.) Louis-Philippe, etc., vu, 1° les conditions arrêtées verbalement, le 26 novembre 1837, entre notre ministre résidant à Florence et le ministre des affaires étrangères de Son Altesse impériale et royale le grand-duc de Toscane, au sujet de la transmission des correspondances des deux pays par la voie des paquebots à vapeur de la marine française; 2° la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802); 3° les lois des 15 mars 1827 et 4 décembre 1830; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, etc. Art. 1er. À dater du 15 juillet prochain, les personnes qui voudront envoyer de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, par la voie des paquebots de la marine royale, des lettres
des paquebots de la marine française. (IX, Bull. DLXXXIX, n. 7483.) Louis-Philippe, etc., vu, 1° les conditions arrêtées verbalement, le 26 novembre 1837, entre notre ministre résidant à Florence et le ministre des affaires étrangères de Son Altesse impériale et royale le grand-duc de Toscane, au sujet de la transmission des correspondances des deux pays par la voie des paquebots à vapeur de la marine française; 2° la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802); 3° les lois des 15 mars 1827 et 4 décembre 1830; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, etc. Art. 1er. À dater du 15 juillet prochain, les personnes qui voudront envoyer de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, par la voie des paquebots de la marine royale, des lettres pour le grand-duché de Toscane, auront le choix de laisser le port de ces lettres à la charge des destinataires ou d'en payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination; le tout par réciprocité de la même faculté accordée aux résidents du grand-duché de Toscane pour les lettres à envoyer par eux en France et dans les possessions françaises au nord de l'Afrique, ainsi que dans les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, et sans préjudice, toutefois, du droit de dépôt à percevoir sur ces lettres dans les bureaux de poste de Toscane, conformément aux usages établis. 2. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif établi par l'article précédent, faveur des lettres ordinaires sera applicable aux lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises. 3. Les lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises qui seront envoyés par les paquebots de la marine française affranchis ou non affranchis, de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour le grand-duché de Toscane; et réciproquement, les objets de même nature qui seront envoyés du grand-duché de Toscane en France ou dans
par eux en France et dans les possessions françaises au nord de l'Afrique, ainsi que dans les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, et sans préjudice, toutefois, du droit de dépôt à percevoir sur ces lettres dans les bureaux de poste de Toscane, conformément aux usages établis. 2. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif établi par l'article précédent, faveur des lettres ordinaires sera applicable aux lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises. 3. Les lettres et paquets renfermant des échantillons de marchandises qui seront envoyés par les paquebots de la marine française affranchis ou non affranchis, de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour le grand-duché de Toscane; et réciproquement, les objets de même nature qui seront envoyés du grand-duché de Toscane en France ou dans les possessions françaises au nord de l'Afrique, ainsi que dans les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, jouiront des modérations de port qui sont accordées à ces objets par les lois et règlements respectifs de la France et du grand-duché de Toscane. 4. Le public pourra envoyer, par la voie des paquebots susmentionnés, des lettres dites chargées à destination du grand-duché de Toscane. Le port de ces objets sera établi d'après les tarifs combinés des deux pays; il devra toujours être acquitté d'avance et jusqu'à destination. 5. La taxe de voie de mer au profit du trésor à appliquer aux lettres originaires du grand-duché de Toscane pour la France et les possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que pour les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, et réciproquement la même taxe de voie de mer à appliquer aux lettres originaires de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour le grand-duché de Toscane, sera perçue, pour chaque lettre pesant moins de sept grammes et demi, en raison de son parcours sur
pourra envoyer, par la voie des paquebots susmentionnés, des lettres dites chargées à destination du grand-duché de Toscane. Le port de ces objets sera établi d'après les tarifs combinés des deux pays; il devra toujours être acquitté d'avance et jusqu'à destination. 5. La taxe de voie de mer au profit du trésor à appliquer aux lettres originaires du grand-duché de Toscane pour la France et les possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que pour les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, et réciproquement la même taxe de voie de mer à appliquer aux lettres originaires de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour le grand-duché de Toscane, sera perçue, pour chaque lettre pesant moins de sept grammes et demi, en raison de son parcours sur mer, d'après la distance en ligne droite existant entre le port d'embarquement et le port de débarquement, et conformément au tarif établi par l'article 1er de l'ordonnance du 30 mai de la présente année. La progression de la taxe de celles des lettres ci-dessus mentionnées dont le poids atteindra ou dépassera sept grammes et demi, sera celle qui est déterminée par l'article 5 de la loi du 15 mars 1827. La taxe des lettres venant par la voie des paquebots de la marine française, du grand-duché de Toscane pour la France, ou de la France pour le grand-duché de Toscane, due au trésor en raison de leur parcours sur le territoire français, sera perçue conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 5 de la loi du 15 mars 1827 précitée. Lorsqu'il y aura lieu d'ajouter aux frais réglés par la présente ordonnance le port revenant à l'office des postes du grand-duché de Toscane, ce port sera perçu both envers et sur les destinataires, soit en France, soit dans les possessions françaises au nord de l'Afrique, soit enfin dans les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, conformément au tarif en usage dans le grand-duché de