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souvent ruineux et dans un grand nombre de circonstances moralement forcés. Ce n'est point là un fait qui soit en rapport avec l'essence des sociétés modernes où le travail et sa rémunération constituent l'une des bases de l'ordre social. S'il en était autrement, le médecin actif, instruit, dévoué, mais pauvre, serait à chaque instant placé dans une condition douloureuse d'infériorité vis-à-vis de son voisin plus heureux qui pourrait dédaigner les minimes avantages conférés par le titre de médecin de l'assistance. Le médecin recevra donc de toute nécessité ses honoraires. Certes, le comité ne veut pas lui refuser la jouissance d'en faire profiter les pauvres ni s'opposer à sa bienfaisance. Lorsqu'il les aura officiellement reçus, il en disposera à son gré, mais il n'aura pas mis au rabais, par une convention préalable, les soins des indigents et créé pour ses confrères moins favorisés par la fortune une situation insoutenable. Comment seront fixés ces honoraires? Le comité n'a point voulu, pour un fait aussi délicat, aller plus loin que le gouvernement, qui a laissé aux préfets une grande latitude dans la fixation des détails. Il s'est contenté d'émettre quelques vœux. Il a été frappé de l'utilité de faire des circonscriptions aussi peu étendues que possible pour des raisons qu'il n'est pas besoin de développer à nouveau. Par suite, il s'est trouvé disposé à penser que pour les campagnes il y avait avantage à admettre le plus grand nombre possible de médecins dans l'assistance. Non pas qu'une simple déclaration de leur part suffît pour qu'ils en fissent partie. La leur nomination ne pourrait être faite que dans des conditions d'honnêteté et d'instruction qui donnassent toutes les garanties désirables. Le titre de médecin de l'assistance publique, quelque répandu qu'il soit, doit être en effet une affirmation des connaissances scientifiques et de l'honnêteté de celui qui le porte. Des commissions composées du maire, de l'adjoint, de quelques médecins du canton appartenant déjà à l'assistance, attachés aux hôpitaux des villes voisines, inspecteurs des épidémies, prépareraient les listes qui ne deviendraient définitives que par la sanction du préfet, auquel appartiendrait la nomination. Les médecins ainsi nommés ne
étendues que possible pour des raisons qu'il n'est pas besoin de développer à nouveau. Par suite, il s'est trouvé disposé à penser que pour les campagnes il y avait avantage à admettre le plus grand nombre possible de médecins dans l'assistance. Non pas qu'une simple déclaration de leur part suffît pour qu'ils en fissent partie. La leur nomination ne pourrait être faite que dans des conditions d'honnêteté et d'instruction qui donnassent toutes les garanties désirables. Le titre de médecin de l'assistance publique, quelque répandu qu'il soit, doit être en effet une affirmation des connaissances scientifiques et de l'honnêteté de celui qui le porte. Des commissions composées du maire, de l'adjoint, de quelques médecins du canton appartenant déjà à l'assistance, attachés aux hôpitaux des villes voisines, inspecteurs des épidémies, prépareraient les listes qui ne deviendraient définitives que par la sanction du préfet, auquel appartiendrait la nomination. Les médecins ainsi nommés ne pourraient être privés de leur titre et de leurs fonctions que par une décision préfectorale rendue sur la proposition des commissions mêmes qui auraient donné le premier avis. La nomination serait faite pour cinq ans avec réélection possible jusqu'à la limite d'âge précédemment établie pour les villes. Quant à la fixation des honoraires, sans se prononcer d'une manière absolue, le comité regarde la visite ou la consultation comme devenant naturellement, dans les conditions qu'il accepte, la base de la rémunération médicale. Le prix de cette visite ou de cette consultation serait fixé uniformément, dans chaque commune, par une commission municipale dans laquelle l'élément médical serait représenté. Dès lors, libre à tout malade de choisir le médecin de l'assistance à qui il désire s'adresser. Mais, à l'exception des cas spécialement urgents, cet appel ne peut se faire directement. C'est au maire ou à son délégué qu'il doit être présenté d'abord. Celui-ci remet à l'indigent ou nécessiteux une feuille régulièrement dressée établissant les noms, la demeure du malade et invitant le médecin à se rendre auprès de lui. Des visiteurs s'assurent, à des intervalles réguliers, de l'état du malade, et, après avoir pris l'avis du médecin consigné sur une feuille de visite
fixation des honoraires, sans se prononcer d'une manière absolue, le comité regarde la visite ou la consultation comme devenant naturellement, dans les conditions qu'il accepte, la base de la rémunération médicale. Le prix de cette visite ou de cette consultation serait fixé uniformément, dans chaque commune, par une commission municipale dans laquelle l'élément médical serait représenté. Dès lors, libre à tout malade de choisir le médecin de l'assistance à qui il désire s'adresser. Mais, à l'exception des cas spécialement urgents, cet appel ne peut se faire directement. C'est au maire ou à son délégué qu'il doit être présenté d'abord. Celui-ci remet à l'indigent ou nécessiteux une feuille régulièrement dressée établissant les noms, la demeure du malade et invitant le médecin à se rendre auprès de lui. Des visiteurs s'assurent, à des intervalles réguliers, de l'état du malade, et, après avoir pris l'avis du médecin consigné sur une feuille de visite qui reste au domicile de l'indigent, ils décident de l'opportunité de continuer ou de cesser les secours. Le contrôle s'exerce par la double action du médecin et du visiteur, et fait disparaître les craintes d'abus, de quelque part qu'ils viennent. Chaque année, une commission composée du maire, de l'adjoint, du curé ou du pasteur dresse, en présence du médecin, la liste des indigents et nécessiteux appelés à recevoir, dans l'occasion, les soins de l'assistance médicale publique. Toutefois, les principes précédemment posés par le présent rapport ne permettent pas de restreindre à cette liste les secours de l'assistance. Le maire pourra, sous sa propre responsabilité, et en rendant compte au conseil municipal, désigner, pendant le cours de l'année, des malades nécessiteux non inscrits pour recevoir les soins médicaux de l'assistance. Celle intervention, on le comprend, n'est légitime et possible que là où les médecins sont rémunérés en proportion des soins qu'ils donnent. On a signalé, dans quelques communes, un abus qu'il est important d'éviter. Les maires ont voulu établir deux catégories de nécessiteux: ceux qui, recevant les secours médicaux gratuits, peuvent payer les médicaments, et ceux qui sont dans l'impossibilité de le faire. Cette distinction ne présente pas un grave inconvénient
curé ou du pasteur dresse, en présence du médecin, la liste des indigents et nécessiteux appelés à recevoir, dans l'occasion, les soins de l'assistance médicale publique. Toutefois, les principes précédemment posés par le présent rapport ne permettent pas de restreindre à cette liste les secours de l'assistance. Le maire pourra, sous sa propre responsabilité, et en rendant compte au conseil municipal, désigner, pendant le cours de l'année, des malades nécessiteux non inscrits pour recevoir les soins médicaux de l'assistance. Celle intervention, on le comprend, n'est légitime et possible que là où les médecins sont rémunérés en proportion des soins qu'ils donnent. On a signalé, dans quelques communes, un abus qu'il est important d'éviter. Les maires ont voulu établir deux catégories de nécessiteux: ceux qui, recevant les secours médicaux gratuits, peuvent payer les médicaments, et ceux qui sont dans l'impossibilité de le faire. Cette distinction ne présente pas un grave inconvénient dans la combinaison qui vient d'être étudiée, mais là où les médecins reçoivent une indemnité fixe elle tend à les charger d'une manière fâcheuse sans que les communes augmentent leur dépense, considération qui les porte naturellement à abuser du dévouement du médecin. Il y a lieu, dans l'intérêt de tous, de ne pas établir de différences, et d'admettre à recevoir les médicaments gratuits tous ceux qui sont traités par les médecins de l'assistance. Frappé des services immenses rendus par les médecins de l'assistance, là où ils existent, et de l'importance qu'il y a à engager tous les membres du corps médical à participer à ces services, le comité a émis le vœu que toutes les fonctions municipales qui peuvent présenter quelque avantage leur fussent confiées de préférence: constatation des naissances et des décès, vaccinations, surveillance des enfants assistés, etc. Déjà, d'ailleurs, plusieurs départements ont pris l'initiative de cette utile mesure. Comme cela se pratique dans la plupart des localités, les médicaments seraient fournis par un pharmacien domicilié dans la commune, ou par le médecin s'il n'existe pas de pharmacie à 4 kilomètres du domicile du malade. Les prix des médicaments seraient établis d'après un tarif aussi peu élevé que possible
de ne pas établir de différences, et d'admettre à recevoir les médicaments gratuits tous ceux qui sont traités par les médecins de l'assistance. Frappé des services immenses rendus par les médecins de l'assistance, là où ils existent, et de l'importance qu'il y a à engager tous les membres du corps médical à participer à ces services, le comité a émis le vœu que toutes les fonctions municipales qui peuvent présenter quelque avantage leur fussent confiées de préférence: constatation des naissances et des décès, vaccinations, surveillance des enfants assistés, etc. Déjà, d'ailleurs, plusieurs départements ont pris l'initiative de cette utile mesure. Comme cela se pratique dans la plupart des localités, les médicaments seraient fournis par un pharmacien domicilié dans la commune, ou par le médecin s'il n'existe pas de pharmacie à 4 kilomètres du domicile du malade. Les prix des médicaments seraient établis d'après un tarif aussi peu élevé que possible et accepté par le pharmacien. Un formulaire, dont on ferait disparaître tous les médicaments que l'on pourrait appeler de luxe, limiterait les indications du médecin, mais dans des limites suffisamment larges. Les aliments nécessaires à la maladie ou à la convalescence seraient, autant que possible, fournis au malade qui ne serait pas en état de se les procurer. Toutes les fois qu'une commune sera pourvue d'un hôpital, ce qui, comme on l'a vu, est l'exception sur le plus grand nombre de points, on rattachera, comme cela a été indiqué pour les villes, au service hospitalier le service de l'assistance. À la création d'un hôpital, dans une commune qui n'en aurait pas été pourvue jusqu'alors, le rapprochement des deux services sera aussitôt opéré. Avant de terminer son travail, le comité doit établir qu'il verrait un avantage considérable à ce que l'institution de l'assistance publique et les sociétés de secours mutuels pussent se prêter un appui réciproque pour constituer, sur toute la surface du territoire, un ensemble de secours plus efficace et plus complet. C'est à juste titre que l'État a favorisé de toutes ses forces la création de ces associations qui font germer, dans les classes laborieuses, des pensées de prévoyance
serait pas en état de se les procurer. Toutes les fois qu'une commune sera pourvue d'un hôpital, ce qui, comme on l'a vu, est l'exception sur le plus grand nombre de points, on rattachera, comme cela a été indiqué pour les villes, au service hospitalier le service de l'assistance. À la création d'un hôpital, dans une commune qui n'en aurait pas été pourvue jusqu'alors, le rapprochement des deux services sera aussitôt opéré. Avant de terminer son travail, le comité doit établir qu'il verrait un avantage considérable à ce que l'institution de l'assistance publique et les sociétés de secours mutuels pussent se prêter un appui réciproque pour constituer, sur toute la surface du territoire, un ensemble de secours plus efficace et plus complet. C'est à juste titre que l'État a favorisé de toutes ses forces la création de ces associations qui font germer, dans les classes laborieuses, des pensées de prévoyance dont elles sont malheureusement trop souvent dépourvues et qui créent pour le travailleur, à un moment donné, des ressources et des secours acquis par des efforts et des sacrifices bien modérés. Les résultats de ces associations ne sont plus douteux, mais leur horizon est nécessairement borné. Il leur est impossible d'accepter dans leur sein les malades, les infirmes, les vieillards qui leur imposeraient, dès l'abord, des sacrifices tout à fait hors de proportion avec la quotité de leur assurance. Elles ne peuvent recevoir que des individus valides pour que la maladie, fait exceptionnel, puisse trouver, sans obérer l'association, un secours suffisant et régulier. La communauté d'action, entre ces sociétés et l'assistance médicale publique, donnerait des résultats dont un exemple se rencontre pour les ouvriers des chantiers de la marine, du moins dans quelques ports. Ils sont constitués en sociétés de secours mutuels, et ils reçoivent en même temps, dans leurs maladies, des secours médicaux et des médicaments qui leur sont fournis par une assistance administrative qui dérive du service hospitalier. Les sociétés qui leur apportent chaque jour le secours prévu par les statuts exonèrent la charité publique de tout autre préoccupation à leur égard et, de plus, elles contrôlent, en
d'accepter dans leur sein les malades, les infirmes, les vieillards qui leur imposeraient, dès l'abord, des sacrifices tout à fait hors de proportion avec la quotité de leur assurance. Elles ne peuvent recevoir que des individus valides pour que la maladie, fait exceptionnel, puisse trouver, sans obérer l'association, un secours suffisant et régulier. La communauté d'action, entre ces sociétés et l'assistance médicale publique, donnerait des résultats dont un exemple se rencontre pour les ouvriers des chantiers de la marine, du moins dans quelques ports. Ils sont constitués en sociétés de secours mutuels, et ils reçoivent en même temps, dans leurs maladies, des secours médicaux et des médicaments qui leur sont fournis par une assistance administrative qui dérive du service hospitalier. Les sociétés qui leur apportent chaque jour le secours prévu par les statuts exonèrent la charité publique de tout autre préoccupation à leur égard et, de plus, elles contrôlent, en raison de leur intérêt spécial, l'opportunité de faire cesser ou de continuer les secours médicaux. Si les sociétés, déjà si nombreuses, venaient à se généraliser plus encore, les charges de l'assistance médicale et de la charité publique iraient chaque jour en s'amoindrissant, et le secours apporté aux indigents non valides pourrait être plus efficace et plus complet. D'une autre part, les sociétés, en réclamant les soins des médecins de l'assistance, développeraient pour ceux-ci des ressources qui leur permettraient de se fixer plus facilement dans des localités éloignées, qu'ils ne peuvent maintenant aborder en raison de l'insuffisance des résultats qu'ils obtiendraient de leur travail. Résumé. Il est important, Monsieur le Ministre, de résumer rapidement, en quelques propositions, les bases mêmes de ce rapport avant d'en présenter les conclusions. En résumé, les secours actuellement donnés aux malades indigents ou nécessiteux sont insuffisants même dans les villes. Dans les campagnes, ils sont nuls sur un grand nombre de points, incomplètement organisés sur beaucoup d'autres. Ce n'est pas seulement en multipliant les hôpitaux que l'on peut espérer combler cette lacune. L'institution des hôpitaux n'est pas sans quelques inconvénients qui résultent en particulier de l'agglomération des malades, de la diffusion des maladies contagieuses, de l'obligation
pourrait être plus efficace et plus complet. D'une autre part, les sociétés, en réclamant les soins des médecins de l'assistance, développeraient pour ceux-ci des ressources qui leur permettraient de se fixer plus facilement dans des localités éloignées, qu'ils ne peuvent maintenant aborder en raison de l'insuffisance des résultats qu'ils obtiendraient de leur travail. Résumé. Il est important, Monsieur le Ministre, de résumer rapidement, en quelques propositions, les bases mêmes de ce rapport avant d'en présenter les conclusions. En résumé, les secours actuellement donnés aux malades indigents ou nécessiteux sont insuffisants même dans les villes. Dans les campagnes, ils sont nuls sur un grand nombre de points, incomplètement organisés sur beaucoup d'autres. Ce n'est pas seulement en multipliant les hôpitaux que l'on peut espérer combler cette lacune. L'institution des hôpitaux n'est pas sans quelques inconvénients qui résultent en particulier de l'agglomération des malades, de la diffusion des maladies contagieuses, de l'obligation de séparer momentanément le malade de sa famille. Les hôpitaux sont encore l'objet d'une certaine répugnance de la part d'une partie de la population. Leur création entraîne des dépenses considérables. Le prix de la journée de maladie s'y élève au-dessus de celui qui résulte de l'assistance médicale publique à domicile. Auprès des maisons hospitalières dont on ne peut méconnaître les immenses services et l'indispensable nécessité, il y a donc avantage à développer l'institution de l'assistance médicale à domicile, qui répond à d'autres besoins. Cette institution devra secourir deux catégories de malades, les indigents inscrits au bureau de bienfaisance pour y recevoir des secours alimentaires et pécuniaires pendant l'état de santé, et les nécessiteux qui ne réclament que l'intervention médicale pendant le cours d'une maladie passagère. Le traitement à domicile déjà établi à Paris en faveur de ces derniers a pris une extension rapide qui démontre d'une manière incontestable son utilité et la nécessité de son plus large développement. Conclusions votées 1° À l'avenir, l'assistance médicale publique à domicile sera, dans tous les lieux où il existe des hôpitaux, distraite des bureaux de bienfaisance et rattachée à l'administration des hôpitaux. 2° Tout malade, indigent inscrit ou nécessiteux, ayant un domicile dans
Auprès des maisons hospitalières dont on ne peut méconnaître les immenses services et l'indispensable nécessité, il y a donc avantage à développer l'institution de l'assistance médicale à domicile, qui répond à d'autres besoins. Cette institution devra secourir deux catégories de malades, les indigents inscrits au bureau de bienfaisance pour y recevoir des secours alimentaires et pécuniaires pendant l'état de santé, et les nécessiteux qui ne réclament que l'intervention médicale pendant le cours d'une maladie passagère. Le traitement à domicile déjà établi à Paris en faveur de ces derniers a pris une extension rapide qui démontre d'une manière incontestable son utilité et la nécessité de son plus large développement. Conclusions votées 1° À l'avenir, l'assistance médicale publique à domicile sera, dans tous les lieux où il existe des hôpitaux, distraite des bureaux de bienfaisance et rattachée à l'administration des hôpitaux. 2° Tout malade, indigent inscrit ou nécessiteux, ayant un domicile dans lequel il soit possible de lui donner des soins convenables, pourra y recevoir ceux de l'assistance médicale publique. 3° A cet effet, il sera établi, partout où cela sera jugé utile et praticable, des postes dispensaires ou maisons de secours spécialement affectés au service de l'assistance médicale publique à domicile. 4° Si le malade peut se déplacer, il se présentera aux consultations médicales journalières qui seront établies à heures fixes à l'hôpital ou dans chaque maison de secours, poste ou dispensaire. Il y recevra les conseils du médecin de service et les médicaments qui lui seront prescrits. 5° S'il est alité, hors d'état de se déplacer, il sera fait en son nom une demande à la maison de secours la plus voisine de son domicile. Un médecin et un visiteur seront délégués afin d'apprécier, chacun dans la mesure de ses attributions, l'opportunité de l'assistance médicale à domicile. En cas d'impossibilité fondée sur l'insuffisance du domicile, la nature de la maladie, l'absence de famille ou de personnes en état de donner des soins domestiques ou de toutes autres conditions capables de rendre inopportune ou infructueuse, l'assistance à domicile, le malade sera invité à se présenter à l'hôpital. L'hôpital, et, à son
4° Si le malade peut se déplacer, il se présentera aux consultations médicales journalières qui seront établies à heures fixes à l'hôpital ou dans chaque maison de secours, poste ou dispensaire. Il y recevra les conseils du médecin de service et les médicaments qui lui seront prescrits. 5° S'il est alité, hors d'état de se déplacer, il sera fait en son nom une demande à la maison de secours la plus voisine de son domicile. Un médecin et un visiteur seront délégués afin d'apprécier, chacun dans la mesure de ses attributions, l'opportunité de l'assistance médicale à domicile. En cas d'impossibilité fondée sur l'insuffisance du domicile, la nature de la maladie, l'absence de famille ou de personnes en état de donner des soins domestiques ou de toutes autres conditions capables de rendre inopportune ou infructueuse, l'assistance à domicile, le malade sera invité à se présenter à l'hôpital. L'hôpital, et, à son défaut, les maisons de secours, donneront, au besoin, les aliments nécessaires au malade; ces aliments seront assimilés autant que possible à ceux des hôpitaux. 7° Les maisons de secours seront pourvues de moyens de transport, de brancards surtout, d'appareils de pansement, de linge, de baignoires; ces divers objets pourront être prêtés aux malades. Des secours en argent ne devront être donnés que par exception. 8° Lorsque des malades secourus seront en état de supporter la dépense de leur maladie, ils pourront requérir l'assistance médicale publique à domicile, à la condition de verser à l'administration hospitalière le prix moyen de la journée de maladie qu'elle aura fixé; dans tous les cas, ce prix devra être inférieur au prix moyen de la journée d'hôpital, tel qu'il résultera des derniers comptes officiels. 9° Les compagnies industrielles, les chefs d'industrie, les sociétés de secours mutuels pourront faire soigner leurs ouvriers ou sociétaires à des conditions qui seront réglées d'un commun accord avec les administrations hospitalières. 10° Le service médical de l'assistance sera fait par des docteurs en médecine ou en chirurgie. Des circonstances tout à fait exceptionnelles pourraient seules faire déroger à cette règle. 11° Ces docteurs devront justifier de deux ans d'exercice de