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suivant sur la fixation de l'ouverture de la chasse : « Messieurs, votre Commission a été saisie de la proposition suivante : « Le soussigné prie le Conseil d'émettre le vœu que la chasse au marais soit ouverte le 1er septembre de chaque année. » Il prie en outre le Conseil de considérer que c'est réduire à néant l'exercice de la chasse, que d'ouvrir après le 15 septembre la chasse en plaine. » Ouverture de la chasse au marais et de la chasse en plaine. — 216 — " Votre Commission a examiné séparément ces deux paragraphes de cette proposition, et sa sollicitude scrupuleuse pour les intérêts de l'agriculture, qu'elle a craint de voir compromettre par ces dispositions, l'a déterminée à ne pas se départir de l'inflexibilité de ses principes. Afin de ménager des moments consacrés à des questions d'un intérêt plus sérieux et d'éviter les longueurs d'une discussion nouvelle, votre rapporteur a cru devoir vous soumettre les divers arguments présentés de part et d'autre, en ayant soin, toutefois, de noter ceux qui ont prévalu dans le sein de la Commission, dont il a l'honneur d'être, auprès de vous, l'organe. » Sur le premier point, l'auteur de la proposition se fondait sur des distinctions de même espèce précédemment introduites en ce qui touche la chasse des étangs et du gibier de passage. Il faisait observer que les marais occupent dans le département de la Manche une surface assez considérable pour justifier l'adoption du système d'une double ouverture. Bien avant le 1er septembre, tous les fruits sont coupés et rentrés, la chasse ne peut donc nuire à personne. Elle profite aux plaisirs du chasseur, qui peut parcourir à pied sec, vers cette époque, ces vastes témoignages de verdure, que les premières pluies d'automne ne tardent pas à rendre d'un abord malsain et difficile. » La Commission a pensé avec les honorables contradictieux du projet que cette ouverture anticipée pour les pays de marécage servirait de prétexte à de nombreuses infractions, et n'a pas appuyé le vœu émis dans le premier paragraphe. » A l'appui du deuxième, il a été dit que
fondait sur des distinctions de même espèce précédemment introduites en ce qui touche la chasse des étangs et du gibier de passage. Il faisait observer que les marais occupent dans le département de la Manche une surface assez considérable pour justifier l'adoption du système d'une double ouverture. Bien avant le 1er septembre, tous les fruits sont coupés et rentrés, la chasse ne peut donc nuire à personne. Elle profite aux plaisirs du chasseur, qui peut parcourir à pied sec, vers cette époque, ces vastes témoignages de verdure, que les premières pluies d'automne ne tardent pas à rendre d'un abord malsain et difficile. » La Commission a pensé avec les honorables contradictieux du projet que cette ouverture anticipée pour les pays de marécage servirait de prétexte à de nombreuses infractions, et n'a pas appuyé le vœu émis dans le premier paragraphe. » A l'appui du deuxième, il a été dit que l'ouverture de la chasse après le 15 septembre profitait uniquement au chasseur marron, c'est-à-dire au braconnier. Celui-ci, en effet, trouvant la terre dépouillée de la majeure partie de ses récoltes, se livre impunément à cette chasse muette, la plus destructive de toutes, à l'aide du filet ou du lévrier, instruments de mort, le plus souvent invisibles, mais toujours impitoyables. Le gibier qui vit sur la foi des traités est une proie facile à saisir et qui sera tout-à-fait enlevée aux menus plaisirs du véritable amateur. Au point de vue fiscal, n'en résulterait-il pas un véritable détriment pour le Trésor et, par suite, pour nos ressources communales, auxquelles profite cette dîme prélevée sur un plaisir qui exclut si volontiers l'économie, lorsqu'il n'est pas déçu dans son objet. Par cette ouverture tardive, on arriverait indirectement à interdire cet exercice salutaire, non seulement aux jeunes lauréats, qui y eussent trouvé la meilleure récompense promise à la fin d'une année laborieuse, mais encore à tous ceux dont les loisirs annuels expirent forcément avant le 1er octobre. Les champs de sarrasin, entourés de haies et de fossés dans nos pays de bocages, seraient facilement mis à l'abri de l'invasion des chiens, et le — 217
de mort, le plus souvent invisibles, mais toujours impitoyables. Le gibier qui vit sur la foi des traités est une proie facile à saisir et qui sera tout-à-fait enlevée aux menus plaisirs du véritable amateur. Au point de vue fiscal, n'en résulterait-il pas un véritable détriment pour le Trésor et, par suite, pour nos ressources communales, auxquelles profite cette dîme prélevée sur un plaisir qui exclut si volontiers l'économie, lorsqu'il n'est pas déçu dans son objet. Par cette ouverture tardive, on arriverait indirectement à interdire cet exercice salutaire, non seulement aux jeunes lauréats, qui y eussent trouvé la meilleure récompense promise à la fin d'une année laborieuse, mais encore à tous ceux dont les loisirs annuels expirent forcément avant le 1er octobre. Les champs de sarrasin, entourés de haies et de fossés dans nos pays de bocages, seraient facilement mis à l'abri de l'invasion des chiens, et le — 217 — garde-champêtre aussi bien que les gendarmes ne seraient-ils pas, pour le chasseur disposé à se mettre en fraude, un épouvantail, qu'il craindrait de voir surgir du coin le plus obscur de ce champ défendu? Ces récoltes ne semblent-elles pas placées, pour nos pays, dans la même catégorie que les vignes pour les contrées situées sous une autre latitude? La chasse reste interdite sur cette portion de territoire, jusqu'au moment où cette interdiction peut être levée sans léser aucun intérêt. » Néanmoins, votre Commission, Messieurs, n'a pas cru devoir s'arrêter à ces considérations, et, pensant que l'agriculture trouverait une sauvegarde plus assurée dans une exclusion formelle que dans une prohibition mixte, elle a voulu rester fidèle à ses précédents et demander le maintien des vœux déjà exprimés par elle sur le régime de la chasse. L'auteur de ce vœu dit qu'il renonce à la partie de son vœu relative à la fixation de la chasse ordinaire avant le 15 septembre; il persiste dans le vœu relatif à la chasse au marais. Un membre observe que l'auteur de la proposition avait présenté deux vœux très-distincts; il rappelle que la Commission a été préoccupée de la considération qu'en donnant le droit de
vignes pour les contrées situées sous une autre latitude? La chasse reste interdite sur cette portion de territoire, jusqu'au moment où cette interdiction peut être levée sans léser aucun intérêt. » Néanmoins, votre Commission, Messieurs, n'a pas cru devoir s'arrêter à ces considérations, et, pensant que l'agriculture trouverait une sauvegarde plus assurée dans une exclusion formelle que dans une prohibition mixte, elle a voulu rester fidèle à ses précédents et demander le maintien des vœux déjà exprimés par elle sur le régime de la chasse. L'auteur de ce vœu dit qu'il renonce à la partie de son vœu relative à la fixation de la chasse ordinaire avant le 15 septembre; il persiste dans le vœu relatif à la chasse au marais. Un membre observe que l'auteur de la proposition avait présenté deux vœux très-distincts; il rappelle que la Commission a été préoccupée de la considération qu'en donnant le droit de chasser au marais, on donnerait en même temps l'occasion de chasser en plaine dont profiteraient certainement ceux qui auraient le droit de chasser au marais. Les conclusions de la Commission sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition relative à l'établissement de pharmacies cantonnales à l'usage des indigents : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a été saisie d'une proposition de l'un de vos collègues, dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture : « Attendu la faiblesse des ressources dont le département dispose pour secours et encouragements, qui rend impossible de donner des subventions à toutes les œuvres, même utiles à divers degrés ; « Attendu, dès lors, que le système financier, qui éparpille ces faibles ressources entre un grand nombre d'œuvres, ne peut aboutir qu'à l'impuissance et, par conséquent, au gaspillage ; qu'il ouvre la porte aux sollicitations de l'intérêt privé, à la pression des influences personnelles, au détriment des intérêts départementaux ; Pharmacies cantonnales à l'usage des indigents. — 218 — « Attendu, dans cet état de choses, qu'il importe de choisir entre les diverses œuvres qui méritent encouragement et de concentrer toutes les ressources du département sur ses plus grands intérêts. Or,
indigents : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a été saisie d'une proposition de l'un de vos collègues, dont je vais avoir l'honneur de vous donner lecture : « Attendu la faiblesse des ressources dont le département dispose pour secours et encouragements, qui rend impossible de donner des subventions à toutes les œuvres, même utiles à divers degrés ; « Attendu, dès lors, que le système financier, qui éparpille ces faibles ressources entre un grand nombre d'œuvres, ne peut aboutir qu'à l'impuissance et, par conséquent, au gaspillage ; qu'il ouvre la porte aux sollicitations de l'intérêt privé, à la pression des influences personnelles, au détriment des intérêts départementaux ; Pharmacies cantonnales à l'usage des indigents. — 218 — « Attendu, dans cet état de choses, qu'il importe de choisir entre les diverses œuvres qui méritent encouragement et de concentrer toutes les ressources du département sur ses plus grands intérêts. Or, ces intérêts vitaux pour le département sont l'agriculture, l'élevage des bestiaux et l'amélioration du sort des classes pauvres; « Attendu que la portion la plus nombreuse et la plus intéressante des classes pauvres, celle qui habite les communes rurales, est aussi la plus déshéritée; car la part de 10,000 fr., qui lui avait été faite dans nos précédents budgets, est réduite à 6,000 fr. ; que la cause de misère la plus active dans nos campagnes est la maladie, non seulement par le chômage qu'elle impose, mais surtout par les dépenses qui en résultent et auxquelles le chef de famille ne peut subvenir qu'en s'endettant, et quand il ne trouve pas de crédit, ce qui arrive le plus souvent, l'impossibilité absolue de se procurer les ressources nécessaires rend infructueux tous les efforts des médecins et augmente la mortalité d'une manière d'autant plus déplorable, que la mort du chef jette toute la famille à la charge de la charité publique ; « Attendu qu'il importe, au moment où de nouveaux sacrifices vont encore être imposés aux contribuables du département de la Manche déjà si chargés, d'alléger au moins le poids de l'impôt, par son emploi, d'une manière qui fasse également sentir
qui lui avait été faite dans nos précédents budgets, est réduite à 6,000 fr. ; que la cause de misère la plus active dans nos campagnes est la maladie, non seulement par le chômage qu'elle impose, mais surtout par les dépenses qui en résultent et auxquelles le chef de famille ne peut subvenir qu'en s'endettant, et quand il ne trouve pas de crédit, ce qui arrive le plus souvent, l'impossibilité absolue de se procurer les ressources nécessaires rend infructueux tous les efforts des médecins et augmente la mortalité d'une manière d'autant plus déplorable, que la mort du chef jette toute la famille à la charge de la charité publique ; « Attendu qu'il importe, au moment où de nouveaux sacrifices vont encore être imposés aux contribuables du département de la Manche déjà si chargés, d'alléger au moins le poids de l'impôt, par son emploi, d'une manière qui fasse également sentir ses bienfaits à toutes les portions de nos populations et leur laisse cette impression consolante, cet apaisement d'esprit qui résulterait pour elles de la conviction qu'elles sont l'objet de la préoccupation la plus sympathique, de la sollicitude la plus éclairée, « Par ces motifs, le soussigné demande: « Qu'il soit organisé au chef-lieu de chaque canton une distribution gratuite et demi-gratuite de médicaments au profit des indigents ou de ceux que les frais de maladie feraient nécessairement tomber dans l'indigence, en sorte que cette institution ait le double caractère préventif et charitable ; « Que le concours du département soit subordonné à la création, dans le canton, d'une association de charité, dont les cotisations auraient cette destination spéciale ; « Qu'il soit pourvu aux dépenses de cette organisation, en leur attribuant : » 1° Les sommes portées au budget pour secours aux sociétés savantes ; » 2° La somme portée pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers ; » 3° La réduction au chiffre de 1854 de la somme portée en 1855 pour entretien de sourds-muets ; — 219 — » 4° Enfin, en y appliquant toutes les économies qui, lors de la discussion du budget, résulteront
organisé au chef-lieu de chaque canton une distribution gratuite et demi-gratuite de médicaments au profit des indigents ou de ceux que les frais de maladie feraient nécessairement tomber dans l'indigence, en sorte que cette institution ait le double caractère préventif et charitable ; « Que le concours du département soit subordonné à la création, dans le canton, d'une association de charité, dont les cotisations auraient cette destination spéciale ; « Qu'il soit pourvu aux dépenses de cette organisation, en leur attribuant : » 1° Les sommes portées au budget pour secours aux sociétés savantes ; » 2° La somme portée pour entretien d'élèves à l'école des arts et métiers d'Angers ; » 3° La réduction au chiffre de 1854 de la somme portée en 1855 pour entretien de sourds-muets ; — 219 — » 4° Enfin, en y appliquant toutes les économies qui, lors de la discussion du budget, résulteront de la suppression ou réduction de dépenses qui ne présentent pas le même caractère d'utilité générale et de bienfaisance réellement publique. » » Cette proposition, qui, comme vous le voyez, consiste à organiser, dans chaque canton, des distributions gratuites ou semi-gratuites de médicaments aux indigents et à ceux que la maladie ferait ranger momentanément dans cette classe ; » Cette proposition, dégagée de quelques-uns des considérants qui la précèdent, de quelques expressions trop vives et du choix des voies et moyens indiqués par l'auteur, qui n'ont pas paru obtenir l'assentiment de la majorité ; « Cette proposition a trouvé bon accueil au sein de votre Commission, et il n'est pas un de ses membres qui n'ait été frappé de son véritable caractère d'utilité générale. » Aussi a-t-elle été l'objet d'une discussion longue, consciencieuse, approfondie de la part de vos collègues. » Il est sorti de cette discussion que la proposition réalisée, mise en pratique, porterait remède à un état de choses qui mérite votre attention la plus sérieuse et toute votre sollicitude; » Qu'en effet, Messieurs, il était triste, il était déplorable de constater qu'un assez grand nombre d'indigents dans nos campagnes, où, comme le faisait observer votre très-honorable Président,
maladie ferait ranger momentanément dans cette classe ; » Cette proposition, dégagée de quelques-uns des considérants qui la précèdent, de quelques expressions trop vives et du choix des voies et moyens indiqués par l'auteur, qui n'ont pas paru obtenir l'assentiment de la majorité ; « Cette proposition a trouvé bon accueil au sein de votre Commission, et il n'est pas un de ses membres qui n'ait été frappé de son véritable caractère d'utilité générale. » Aussi a-t-elle été l'objet d'une discussion longue, consciencieuse, approfondie de la part de vos collègues. » Il est sorti de cette discussion que la proposition réalisée, mise en pratique, porterait remède à un état de choses qui mérite votre attention la plus sérieuse et toute votre sollicitude; » Qu'en effet, Messieurs, il était triste, il était déplorable de constater qu'un assez grand nombre d'indigents dans nos campagnes, où, comme le faisait observer votre très-honorable Président, la pauvreté a plus de pudeur et de retenue, sont, à cause de leur prix trop élevé, privés des médicaments indispensables au rétablissement de leur santé, à la conservation même de leur vie ; » Que la médecine des pauvres, pour user d'une expression trop consacrée par l'usage, devait disparaître et du langage et de la pratique ; » Que la charité et la morale vous faisaient un devoir de concourir à ce résultat. » Mais, Messieurs, si le principe a été unanimement admis dans votre Commission, la mise en œuvre a paru offrir de très-sérieuses difficultés. La réglementation de la matière, l'organisation du personnel dirigeant, le concours d'associations charitables ou des Corps municipaux, l'irrégularité des circonscriptions cantonnales, la difficulté de prévenir et d'empêcher les abus ou la fraude, enfin, la question d'argent ont donné jour à une foule de points de vue, qu'il serait à votre rapporteur difficile de reproduire et qui trouveraient au besoin leur place en discussion d'assemblée générale. » Désireuse d'avoir dans cette question importante l'opinion de M. le Préfet, votre Commission a prié ce magistrat de se rendre dans son sein. M. le Préfet a fait observer que cette question n'était pas nouvelle, qu'ainsi que
et du langage et de la pratique ; » Que la charité et la morale vous faisaient un devoir de concourir à ce résultat. » Mais, Messieurs, si le principe a été unanimement admis dans votre Commission, la mise en œuvre a paru offrir de très-sérieuses difficultés. La réglementation de la matière, l'organisation du personnel dirigeant, le concours d'associations charitables ou des Corps municipaux, l'irrégularité des circonscriptions cantonnales, la difficulté de prévenir et d'empêcher les abus ou la fraude, enfin, la question d'argent ont donné jour à une foule de points de vue, qu'il serait à votre rapporteur difficile de reproduire et qui trouveraient au besoin leur place en discussion d'assemblée générale. » Désireuse d'avoir dans cette question importante l'opinion de M. le Préfet, votre Commission a prié ce magistrat de se rendre dans son sein. M. le Préfet a fait observer que cette question n'était pas nouvelle, qu'ainsi que l'avait rapporté l'auteur de la proposition, l'organisation de secours en médicaments aux indigents était complète dans le Loiret; que lui aussi considérait avec la Commission cette affaire comme digne du plus haut intérêt; que, sans doute, elle offrait des difficultés, mais qu'il ne les croyait pas insurmontables; qu'il consentait volontiers à en faire l'objet de ses études, à préparer dans le cours de l'année qui va suivre un règlement d'administration sur la matière; et que, s'associant au vœu de la Commission, il s'efforcerait d'introduire au budget de 1856 un crédit pour l'encouragement à l'œuvre qu'il s'agit d'accomplir; car, Messieurs, votre Commission ne saurait trop faire comprendre la portée qu'elle entend donner à ses dires ou à ses vœux à cet égard, et la part qu'à son avis le département doit prendre dans cette affaire; elle veut que vous sachiez bien, qu'il soit bien entendu qu'il ne s'agit pas pour le département de se charger d'une nouvelle et complète organisation de secours écrasants pour son budget, mais d'une subvention peu considérable, qui, en témoignant de la haute sympathie du Conseil Général, devienne un nouveau stimulant pour la charité privée, un encouragement à l'association, une influence qui, soutenue de celle acquise à
à en faire l'objet de ses études, à préparer dans le cours de l'année qui va suivre un règlement d'administration sur la matière; et que, s'associant au vœu de la Commission, il s'efforcerait d'introduire au budget de 1856 un crédit pour l'encouragement à l'œuvre qu'il s'agit d'accomplir; car, Messieurs, votre Commission ne saurait trop faire comprendre la portée qu'elle entend donner à ses dires ou à ses vœux à cet égard, et la part qu'à son avis le département doit prendre dans cette affaire; elle veut que vous sachiez bien, qu'il soit bien entendu qu'il ne s'agit pas pour le département de se charger d'une nouvelle et complète organisation de secours écrasants pour son budget, mais d'une subvention peu considérable, qui, en témoignant de la haute sympathie du Conseil Général, devienne un nouveau stimulant pour la charité privée, un encouragement à l'association, une influence qui, soutenue de celle acquise à M. le Préfet sur le Corps municipal, ne peut manquer d'aider puissamment au succès; car, Messieurs, sans ces diverses coopérations, la question qui nous préoccupe ne saurait arriver à bien. Or, Messieurs, votre Commission d'administration générale vous propose de renvoyer à M. le Préfet la proposition, de la recommander à tous ses soins, et de le prier de porter au budget de 1856 tel crédit qu'il jugera convenable, pour distribution gratuite de médicaments aux indigents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition ayant pour objet de demander l'interdiction des ventes publiques le dimanche: « Messieurs, un de nos collègues a déposé la proposition suivante: » Le soussigné, considérant que le Conseil a demandé la révision de plusieurs lois et notamment de celle qui règle les ventes judiciaires; » Considérant que, s'il est juste de diminuer les frais de justice qui ruinent les familles, il est d'une bien plus haute importance de porter la nation à rendre hommage à Dieu, principe de toute autorité réelle; » Considérant que les Conseils Municipaux de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, ont demandé au Gouvernement que le repos du dimanche fût observé, autant que possible, dans tous
tous ses soins, et de le prier de porter au budget de 1856 tel crédit qu'il jugera convenable, pour distribution gratuite de médicaments aux indigents. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition ayant pour objet de demander l'interdiction des ventes publiques le dimanche: « Messieurs, un de nos collègues a déposé la proposition suivante: » Le soussigné, considérant que le Conseil a demandé la révision de plusieurs lois et notamment de celle qui règle les ventes judiciaires; » Considérant que, s'il est juste de diminuer les frais de justice qui ruinent les familles, il est d'une bien plus haute importance de porter la nation à rendre hommage à Dieu, principe de toute autorité réelle; » Considérant que les Conseils Municipaux de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, ont demandé au Gouvernement que le repos du dimanche fût observé, autant que possible, dans tous les services de l'Etat; » Considérant qu'en ce qui concerne les ventes publiques, rien ne s'oppose à ce que MM. les Notaires, Huissiers, Commissaires-Priseurs cessent d'avoir qualité pour faire les ventes publiques le dimanche; » Par ces motifs, le soussigné demande au Conseil d'exprimer le vœu que MM. les Officiers ministériels ne puissent faire aucune vente publique le dimanche. » » Votre Commission d'administration générale apprécie la pensée si morale, si religieuse qui a dicté la proposition soumise à votre examen. Elle pense, avec son auteur, qu'un peuple ne saurait mieux s'honorer lui-même qu'en honorant sa religion; mais pourtant elle ne croit pas que vous deviez demander que cette proposition reçoive la sanction de la loi humaine. » Il y a dans cette matière des habitudes qui ont jeté de bien profondes racines. La plupart des ventes mobilières ont pour objet des récoltes; or, ces ventes s'opérant pendant l'été, alors que les champs demandent des soins si empressés, les habitants de nos campagnes s'y rendent bien plus facilement le dimanche qu'un jour ouvrable. Aussi le législateur, lorsqu'il s'agit de vendre des meubles saisis, non seulement permet, mais même exige d'une manière impérative que la vente se fasse dans un marché