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étaient confus et que vous ne vous le rappelleriez plus tard ; aujourd'hui je vous demande si vos souvenirs sont plus présents, et pourquoi vous avez écrit ces deux lignes ? "Je viens de le dire tout à l'heure, j'aurai écrit ces deux lignes pour en prendre note et pour savoir si je devais prêter." "Ainsi, c'était une note d'argent à prêter ?" "Oui, Monsieur." Pourquoi quand on vous demande de l'argent à emprunter, en en tenez-vous note comme si vous l'aviez prêté ? "Cela s'explique ; comme je l'ai dit, ce livre était un livre où je tenais note des marchandises à fournir. Ce livre a été effectivement partagé en deux parties. Le commenceement de ce livre contient jour par jour le détail des crédits par vous faits pour fournitures et la fin est consacrée à inscrire des notes et des adresses mais on ne comprend pas comment vous pouvez avoir tenu note d'un prêt demandé, avec une exactitude minutieuse et avec un détail même de 50 cent.; cela s'explique très bien au contraire si vous avez donné l'argent ?" "Fieschi se sera rendu chez moi avec son compte tout fait, et j'en aurai tenu note." Vous avez donc vu le compte de Fieschi ; de quoi se composait-il à quoi étaient destinés les 150 fr. ? Ils étaient pour lui et pour son épouse pour acheter un meublé pour exercer son métier de tisserand. Cette note devait contenir des détails bien précis, puisque l'exactitude y était portée jusqu'à tenir compte de 50 centimes ? "Apparemment." Je le répète, à quoi étaient destinés les 150 fr.? "Il demandait ceci : la première pour lui et sa femme, et la seconde pour lui en particulier apparemment." Pourquoi les 68 fr. 50 cent. sont-ils motivés pour bois et loyer ? "C'était sans doute pour payer son loyer et acheter son chauffage." Une note vous ayant été montrée, vous devez vous rappeler le détail des 216 fr. 50 cent. Pourquoi, s'ils vous ont été demandés en une fois, en avez-vous fait deux articles ? "Je ne puis répondre ; il me les
vu le compte de Fieschi ; de quoi se composait-il à quoi étaient destinés les 150 fr. ? Ils étaient pour lui et pour son épouse pour acheter un meublé pour exercer son métier de tisserand. Cette note devait contenir des détails bien précis, puisque l'exactitude y était portée jusqu'à tenir compte de 50 centimes ? "Apparemment." Je le répète, à quoi étaient destinés les 150 fr.? "Il demandait ceci : la première pour lui et sa femme, et la seconde pour lui en particulier apparemment." Pourquoi les 68 fr. 50 cent. sont-ils motivés pour bois et loyer ? "C'était sans doute pour payer son loyer et acheter son chauffage." Une note vous ayant été montrée, vous devez vous rappeler le détail des 216 fr. 50 cent. Pourquoi, s'ils vous ont été demandés en une fois, en avez-vous fait deux articles ? "Je ne puis répondre ; il me les a demandés sous cette forme 68 fr. 50 c. pour lui, et 150 fr. pour son épouse." Quand vous a-t-il demandé ce prêt ? "Il y a longtemps il venait encore alors chez moi ; ce doit être environ deux mois avant l'attentat." L'annotation en deux lignes est évidemment de deux encres différentes comment cela se pourrait-il si l'inscription eût été faite en une fois ? "Il est possible qu'il m'ait demandé cela à deux fois." De cela est important ; rappelez vos souvenirs. –"J'ai expliqué cela déjà à Cour." Dites pourquoi, si l'inscription a été faite en une fois, elle est de deux écritures différentes ? "Je ne peux pas le préciser, je n'aurais pas d'ailleurs de motif pour le nier, on m'a demandé d'ailleurs si cette somme, qui m'a été demandée, avait été prêtée par moi, je n'aurais pas de motif de nier." Fieschi a expliqué le motif de ce prêt. "Cela n'est pas dans mes principes." Pourquoi avez-vous ratourné ces deux lignes ? "Ce n'est pas moi, ç'a dû être mon épouse indubitablement." Je vous fais remarquer que par l'intermédiaire de ces deux lignes se trouve confirmé ce fait avancé par Fieschi, que vous auriez payé son
deux encres différentes comment cela se pourrait-il si l'inscription eût été faite en une fois ? "Il est possible qu'il m'ait demandé cela à deux fois." De cela est important ; rappelez vos souvenirs. –"J'ai expliqué cela déjà à Cour." Dites pourquoi, si l'inscription a été faite en une fois, elle est de deux écritures différentes ? "Je ne peux pas le préciser, je n'aurais pas d'ailleurs de motif pour le nier, on m'a demandé d'ailleurs si cette somme, qui m'a été demandée, avait été prêtée par moi, je n'aurais pas de motif de nier." Fieschi a expliqué le motif de ce prêt. "Cela n'est pas dans mes principes." Pourquoi avez-vous ratourné ces deux lignes ? "Ce n'est pas moi, ç'a dû être mon épouse indubitablement." Je vous fais remarquer que par l'intermédiaire de ces deux lignes se trouve confirmé ce fait avancé par Fieschi, que vous auriez payé son loyer, et c'est un fait que vous avez nié. PEPIN Ce n'est qu'une proposition d'emprunt que Fieschi m'avait adressée. Fieschi ne l'avait pas nié lors de nos confrontations. N. MAMM (du Nord), procureur-général Au commencement de l'instruction, le carnet de Fieschi vous a été représenté, et vous avez vu qu'il a porté cette somme comme l'ayant reçue de vous la somme de 150 fr. est-ce celle qui aurait été dépensée pour acheter les meubles qui ont été portés dans le logement du boulevard du Temple, ainsi que celle de 68 fr. 50 c. pour le loyer. Il entre dans de longs détails sur des erreurs qu'il prétend avoir été faites par Fieschi. Répondez-vous fait comme ça, dit-il, des événements avec un calme parfait. Je dois vous faire observer que si Fieschi a fait quelques erreurs sur des faits de peu d'importance, il est un fait au moins sur lequel sa véracité a été confirmée: vos registres n'étaient pas encore saisis lorsque Fieschi en a donné la désignation, lorsqu'il a indiqué l'endroit où cette somme était inscrite. PEPIN Mais, Monsieur le président, je ne sais pas, mais il a une meilleure mémoire que moi. Il a pu se rappeler mes registres
a porté cette somme comme l'ayant reçue de vous la somme de 150 fr. est-ce celle qui aurait été dépensée pour acheter les meubles qui ont été portés dans le logement du boulevard du Temple, ainsi que celle de 68 fr. 50 c. pour le loyer. Il entre dans de longs détails sur des erreurs qu'il prétend avoir été faites par Fieschi. Répondez-vous fait comme ça, dit-il, des événements avec un calme parfait. Je dois vous faire observer que si Fieschi a fait quelques erreurs sur des faits de peu d'importance, il est un fait au moins sur lequel sa véracité a été confirmée: vos registres n'étaient pas encore saisis lorsque Fieschi en a donné la désignation, lorsqu'il a indiqué l'endroit où cette somme était inscrite. PEPIN Mais, Monsieur le président, je ne sais pas, mais il a une meilleure mémoire que moi. Il a pu se rappeler mes registres comme ça, se rappeler comme ça que j'avais écrit sa demande. M. PRÉSIDENT Dans le commencement du temps où vous étiez lié avec Fieschi, il vous a en effet manifesté le désir de se rapprocher de sa femme qui l'avait quitté, et vous a demandé à emprunter une somme; mais jamais il ne vous avait indiqué cette somme? Par l'examen de la machine on voit que la traverse à laquelle sont attachées les culasses des canons de fusil étaient fixée avec deux vis de manière à pouvoir la baisser ou lever à volonté pour pointer les canons. N'avait-il pas été convenu que vous passeriez sur le boulevard au cheval, au trot, au pas et au galop, pour que Fieschi pût pointer sa machine? PEPIN Non Monsieur, je ne puis opposer que des dénégations à ce que dit Fieschi. D. Mais Fieschi a su par Berry que vous aviez manqué à ce rendez-vous et que c'est lui qui avait été prendre votre cheval pour passer sous la fenêtre de Fieschi? PEPIN Non, Monsieur, il n'y a rien de vrai dans cela. Dans cette situation, vous ne pouvez vous faire aucun scrupule de dire sur Fieschi et sur ses révélations, sur les
jamais il ne vous avait indiqué cette somme? Par l'examen de la machine on voit que la traverse à laquelle sont attachées les culasses des canons de fusil étaient fixée avec deux vis de manière à pouvoir la baisser ou lever à volonté pour pointer les canons. N'avait-il pas été convenu que vous passeriez sur le boulevard au cheval, au trot, au pas et au galop, pour que Fieschi pût pointer sa machine? PEPIN Non Monsieur, je ne puis opposer que des dénégations à ce que dit Fieschi. D. Mais Fieschi a su par Berry que vous aviez manqué à ce rendez-vous et que c'est lui qui avait été prendre votre cheval pour passer sous la fenêtre de Fieschi? PEPIN Non, Monsieur, il n'y a rien de vrai dans cela. Dans cette situation, vous ne pouvez vous faire aucun scrupule de dire sur Fieschi et sur ses révélations, sur les confidences qu'il vous aurait faites sur les intentions plus ou moins coupables qu'il vous aurait exprimées, tout ce que vous pouvez savoir. Si, au lieu d'avoir été séduit par vous, il avait abusé de l'intérêt qu'il vous inspirait, pour vous entraîner dans des démarches dont vous n'auriez pas d'abord prévu toutes les conséquences, si vous aviez été la victime d'odieux conseils ou l'instrument d'hommes plus éclairés et plus puissants que vous qui, abusant de votre crédulité, de votre faiblesse, vous auraient précipité dans le crime pour l'exploiter en cas de succès, votre intérêt et votre devoir seraient de révéler à la justice la violence dont vous auriez été l'objet ou les intrigues coupables qui se seraient agitées autour de vous. Je suis sans ambition, je m'occupe exclusivement de mes affaires et de ma famille. Le dimanche qui a précédé le jour de l'attentat, j'ai été passer la journée entière avec ma femme et mes quatre enfants dans le bois de Vincennes. Si j'avais été sur le point de commettre un crime, aurais-je été m'occuper de ma famille et de mes affaires? Je dois vous rappeler qu'il est une circonstance destance que Fieschi vous avait fait des ouvertures d'un crime, que
toutes les conséquences, si vous aviez été la victime d'odieux conseils ou l'instrument d'hommes plus éclairés et plus puissants que vous qui, abusant de votre crédulité, de votre faiblesse, vous auraient précipité dans le crime pour l'exploiter en cas de succès, votre intérêt et votre devoir seraient de révéler à la justice la violence dont vous auriez été l'objet ou les intrigues coupables qui se seraient agitées autour de vous. Je suis sans ambition, je m'occupe exclusivement de mes affaires et de ma famille. Le dimanche qui a précédé le jour de l'attentat, j'ai été passer la journée entière avec ma femme et mes quatre enfants dans le bois de Vincennes. Si j'avais été sur le point de commettre un crime, aurais-je été m'occuper de ma famille et de mes affaires? Je dois vous rappeler qu'il est une circonstance destance que Fieschi vous avait fait des ouvertures d'un crime, que répondez-vous? Il me partait de vengeance contre le gouvernement, c'est à cette occasion que je lui ai interdit ma maison. Ne vous a-t-il pas parlé d'un projet de vengeance contre M. Canales? Il ne m'a jamais parlé qu'à mots couverts, mais il m'a parlé de M. Canales et d'une autre personne. Ne vous a-t-il pas dit que c'était un acte contre le gouvernement? C'est alors que je lui ai interdit ma maison. Voyez comme vous êtes peu d'accord avec vous-même tout à l'heure vous dites qu'il ne parlait que de vengeance individuelle, vous convenez maintenant qu'il s'agissait de projets contre le gouvernement. Je n'y ai pas pris part. Vous avez dit que vous aviez parlé de cela à une dame. Oui, Monsieur. Pouvez-vous dire le nom de cette dame? Je ne me souviens pas de son nom. (Marques d'étonnement) Il n'en reste pas moins prouvé que vous connaissiez le projet de Fieschi, et que vous étiez dans une grande intimité avec lui? Tout ce que je puis dire, c'est que je suis innocent. Vous persistez à ne pas dire le nom de la dame à qui vous auriez dit ce que je viens de vous rappeler? Je ne m'en souviens
personne. Ne vous a-t-il pas dit que c'était un acte contre le gouvernement? C'est alors que je lui ai interdit ma maison. Voyez comme vous êtes peu d'accord avec vous-même tout à l'heure vous dites qu'il ne parlait que de vengeance individuelle, vous convenez maintenant qu'il s'agissait de projets contre le gouvernement. Je n'y ai pas pris part. Vous avez dit que vous aviez parlé de cela à une dame. Oui, Monsieur. Pouvez-vous dire le nom de cette dame? Je ne me souviens pas de son nom. (Marques d'étonnement) Il n'en reste pas moins prouvé que vous connaissiez le projet de Fieschi, et que vous étiez dans une grande intimité avec lui? Tout ce que je puis dire, c'est que je suis innocent. Vous persistez à ne pas dire le nom de la dame à qui vous auriez dit ce que je viens de vous rappeler? Je ne m'en souviens pas. Savez-vous sa profession? Je m'en souviendrai peut-être. Venait-elle chez vous? Oui, Monsieur, pour affaires. Je persiste dans tout ce que j'ai dit. M. MARTIN (du Nord), procureur-général), à Pépin: Vous avez dit que vous aviez renvoyé Fieschi comme importun; aujourd'hui, vous convenez que c'est parce que ses projets vous effrayaient. REPLIQUANT: Il me l'était devenu à cause de ses projets de vengeance. M. LE PRÉSIDENT: Quant à cette dame dont vous avez parlé, vous avez dit au juge d'instruction que vous saviez qu'elle était propriétaire, et qu'elle venait chez vous pour affaires, et vous ne savez pas son nom? PEPIN: Je suis troublé, fatigué; je ne m'en souviens pas. Cette déclaration d'une confidence faite à une dame a été spontanée de votre part; comment se fait-il que vous ne vous rapelliez pas son nom? — Je suis interrogé depuis six heures; je prie la Cour de m'excuser. — Vous vous en souviendrez donc demain? — Si je m'en souviens demain, je le dirai. Je prie M. le président de demander à Pépin à quelle époque il m'aurait renvoyé de chez lui. — Je n'ai pas bien entendu. — M. Lebigot le répète. — Environ deux mois avant l'attentat. —
effrayaient. REPLIQUANT: Il me l'était devenu à cause de ses projets de vengeance. M. LE PRÉSIDENT: Quant à cette dame dont vous avez parlé, vous avez dit au juge d'instruction que vous saviez qu'elle était propriétaire, et qu'elle venait chez vous pour affaires, et vous ne savez pas son nom? PEPIN: Je suis troublé, fatigué; je ne m'en souviens pas. Cette déclaration d'une confidence faite à une dame a été spontanée de votre part; comment se fait-il que vous ne vous rapelliez pas son nom? — Je suis interrogé depuis six heures; je prie la Cour de m'excuser. — Vous vous en souviendrez donc demain? — Si je m'en souviens demain, je le dirai. Je prie M. le président de demander à Pépin à quelle époque il m'aurait renvoyé de chez lui. — Je n'ai pas bien entendu. — M. Lebigot le répète. — Environ deux mois avant l'attentat. — Eh bien qu'on cherche sur son registre, et on y trouvera la mention de fournitures postérieures. (Séance). La séance est levée à six heures, et continuée à demain pour l'interrogatoire de Boireau et de Bescher; on ne commencera peut-être que mercredi l'audition des témoins. CHAMBRE DES DEPUTES. HUITIÈME SESSION DE M. GUIZOT. La séance est ouverte à une heure. Le dernier procès-verbal est lue et adopté. M. le président procède au renouvellement des bureaux par la voie de la sorte. M. LE MEMBRE DE l'INTEGRITE publique M. le ministre du commerce, retenu chez lui par une légère indisposition, m'a prié de présenter pour lui, au nom du Roi, un projet de loi qui a pour objet de convertir en loi les ordonnances rendues en matière de douanes. Je fais lecture de l'exposé des motifs. Messieurs, je viens, d'après les ordres du Roi, m'acquitter d'une obligation imposée par la loi, en présentant à votre examen les ordonnances rendues en matière de douanes, depuis la dernière session. Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous apporter ne contient que les modifications déjà mises en vigueur par ordonnance. Les dispositions nouvelles seront l'objet de lois particulières. Je ne crois pas avoir besoin
M. GUIZOT. La séance est ouverte à une heure. Le dernier procès-verbal est lue et adopté. M. le président procède au renouvellement des bureaux par la voie de la sorte. M. LE MEMBRE DE l'INTEGRITE publique M. le ministre du commerce, retenu chez lui par une légère indisposition, m'a prié de présenter pour lui, au nom du Roi, un projet de loi qui a pour objet de convertir en loi les ordonnances rendues en matière de douanes. Je fais lecture de l'exposé des motifs. Messieurs, je viens, d'après les ordres du Roi, m'acquitter d'une obligation imposée par la loi, en présentant à votre examen les ordonnances rendues en matière de douanes, depuis la dernière session. Le projet de loi que j'ai l'honneur de vous apporter ne contient que les modifications déjà mises en vigueur par ordonnance. Les dispositions nouvelles seront l'objet de lois particulières. Je ne crois pas avoir besoin de vous entretenir avec détail des diverses dispositions comprises dans le projet. La plupart vous ont déjà été soumises; elles ont toutes reçu la publicité de l'exécution. Les ordonnances ont apporté dans nos tarifs des changements considérables. Elles ont levé plusieurs prohibitions; elles ont réduit les droits pour un grand nombre de marchandises. Quand on cherche à apprécier les effets des réductions déjà prononcées, on trouve, en prenant pour base du calcul les quantités de marchandises importées en 1834, que les dégrèvements obtenus par le commerce s'étalent à environ 8 millions de francs. Le moment est favorable pour traiter les questions de douanes avec calme et impartialité. Jamais l'industrie ne fut plus prospère, le commerce extérieur a pris un rapide accroissement. Nous avons dépassé en prospérité les belles années de la Restauration. Les esprits peuvent donc se livrer à l'examen des systèmes, sans l'impatience que donne la souffrance et vous, Messieurs, qui jouez le rôle de modérateurs entre tous les grands intérêts de la société, libres de toute préoccupation du moment, vous pouvez faire à chacun sa part, en ne consultant que l'intérêt général, et en combinant avec une prudente sagesse les divers éléments dont se compose la puissance et
nombre de marchandises. Quand on cherche à apprécier les effets des réductions déjà prononcées, on trouve, en prenant pour base du calcul les quantités de marchandises importées en 1834, que les dégrèvements obtenus par le commerce s'étalent à environ 8 millions de francs. Le moment est favorable pour traiter les questions de douanes avec calme et impartialité. Jamais l'industrie ne fut plus prospère, le commerce extérieur a pris un rapide accroissement. Nous avons dépassé en prospérité les belles années de la Restauration. Les esprits peuvent donc se livrer à l'examen des systèmes, sans l'impatience que donne la souffrance et vous, Messieurs, qui jouez le rôle de modérateurs entre tous les grands intérêts de la société, libres de toute préoccupation du moment, vous pouvez faire à chacun sa part, en ne consultant que l'intérêt général, et en combinant avec une prudente sagesse les divers éléments dont se compose la puissance et la richesse de l'État. Ce projet n'étant qu'une énumération de matière et de chiffres, je pense que la Chambre me dispensera d'en donner lecture. (Ont! oui!) M. le ministre dépose le projet sur le bureau. M. le président de la commission prend la parole. Il expose les motifs et donne lecture d'un projet de loi relatif à l'instruction secondaire. (Mouvement général de satisfaction.) Nous publierons demain, dans un supplément, ce discours et les articles du projet. Ces deux projets de loi sont renvoyés à l'examen des bureaux. M. le président Un membre vient de déposer une proposition nouvelle qui sera d'abord examinée dans les bureaux pour en autoriser l'inscription. Ce n'est pas la proposition nouvelle de M. Félix Bodin sur la conversion des rentes? (Légère agitation.) M. le comte donne lecture de la proposition dont la commotion a été autorisée jeudi dernier par les bureaux, pour la conversion ou le remboursement des rentes à 5 pour 100. Nous en avons donné le texte dans notre Numéro du 29 janvier. M. le comte Je demande à faire demain, à l'ouverture de la séance les développements de ma proposition. (Approbation à gauche.) M. le ministre de l'Industrie a l'honneur de prier la
lecture d'un projet de loi relatif à l'instruction secondaire. (Mouvement général de satisfaction.) Nous publierons demain, dans un supplément, ce discours et les articles du projet. Ces deux projets de loi sont renvoyés à l'examen des bureaux. M. le président Un membre vient de déposer une proposition nouvelle qui sera d'abord examinée dans les bureaux pour en autoriser l'inscription. Ce n'est pas la proposition nouvelle de M. Félix Bodin sur la conversion des rentes? (Légère agitation.) M. le comte donne lecture de la proposition dont la commotion a été autorisée jeudi dernier par les bureaux, pour la conversion ou le remboursement des rentes à 5 pour 100. Nous en avons donné le texte dans notre Numéro du 29 janvier. M. le comte Je demande à faire demain, à l'ouverture de la séance les développements de ma proposition. (Approbation à gauche.) M. le ministre de l'Industrie a l'honneur de prier la Chambre de louer bien renvoyer à jeudi la discussion de cette importante proposition; tout le monde sentira qu'elle exige un examen approfondi, la recherche de nombreux documents, et certes ce n'est pas trop de trois jours pour s'y préparer, en réunissant tous les matériaux nécessaires à la discussion. (Approbation presque générale.) M. le moment Je fais remarquer à la Chambre que M. le ministre ne s'oppose pas à ce que les développements aient lieu demain; mais qu'il demande seulement la discussion à être ajournée à jeudi. (Murmures.) Plusieurs voix Il vaut mieux que les développements et la discussion aient lieu en même jour. M. le comte La Chambre comprendra que je n'insiste pas pour que les développements aient lieu dès demain, je désire seulement que la discussion s'ouvre aussitôt après les développements. (De toutes parts: Oui oui!) M. le président En ce cas, les développements et la discussion sont renvoyés à jeudi prochain; on s'inscrira demain à neuf heures, pour ou contre la misère en considération. MM. les CHAMPIGNY, CAMUS, M. l'ESPECE et SONDEPERRON font des rapports sur diverses pétitions l'agitation toujours croissante qui existe dans l'assemblée, ne permet presque pas d'entendre MM. les rapporteurs ni leurs conclusions. M. DE