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Boudot, Arène, Soulé, Courlet, Mermet-Jeunesse, Lançon, Vuillet, Renaud, de Courles, Guilbert, Vermcorps, Périsse, Pâté, Burier, Delangue, Bigeon, Errerendo, Junet, Gaye, Kauffer, Marchai, Schneider, Stammer, Tousey, Arlaud, Gélim, Clinchamp, Mithis, la commune d'Ascou (Ariège) et rejette les demandes tendant aux mêmes fins, faites par les sieurs Besançon, Duvernoy, Poiret, Ramondeur, Bull. supp., n. 12365. 16 mai. — Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris pour rétablissement et l'exploitation du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, p. 532. Ord. qui autorise l'établissement d'un débarcadère en charpente sur le bord de l'île d'Issan (Gironde), Bull., n. 7662. Ord. qui fixe la direction de la route départementale n. 13 de la Seine-Inférieure, Bull., n. 7635. Ord. qui autorise les propriétaires intéressés à l'entretien de la rive gauche de l'Isère à former entre eux une société sous le titre de Syndicat des digues en aval du ruisseau de Tournus, pour concourir aux dépenses des travaux, Bull. supp., n. 12102. Ord. qui autorise le sieur Besson à établir des moulins à blé selon la méthode à l'anglaise, Bull. supp., n. 12171. 15 mai. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Perpignan, p. 689. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 16 AU 28 MAI 1858. Ord. qui convoque le septième collège électoral de Seine-et-Oise, Bull., n. 7602. Ord. qui établissent et fixent la tenue de foires dans diverses communes, Bull. supp., n. 12123 et 12126. 18 mai. — Ord. qui admet les sieurs Bamola, Mantilla, Rossinger, Bâché, Cardozo Gazado-Giraudès et Frossard à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12095. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 22 pensions de donataires, Bull. supp., n. 12170. Ord. qui règle la redevance à payer par les propriétaires des mines de houille de Blanzy (Saône-et-Loire), pour les années 1837, 1838 et 1839, Bull. supp., n. 12163. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts; qui prescrit l'aménagement préparatoire d'une forêt, autorise plusieurs communes à défricher des cantons de bois, et autorise la délivrance de bois à diverses communes, Bull. supp., n. 12366 à 12353. 17 mai. —
16 AU 28 MAI 1858. Ord. qui convoque le septième collège électoral de Seine-et-Oise, Bull., n. 7602. Ord. qui établissent et fixent la tenue de foires dans diverses communes, Bull. supp., n. 12123 et 12126. 18 mai. — Ord. qui admet les sieurs Bamola, Mantilla, Rossinger, Bâché, Cardozo Gazado-Giraudès et Frossard à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12095. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 22 pensions de donataires, Bull. supp., n. 12170. Ord. qui règle la redevance à payer par les propriétaires des mines de houille de Blanzy (Saône-et-Loire), pour les années 1837, 1838 et 1839, Bull. supp., n. 12163. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts; qui prescrit l'aménagement préparatoire d'une forêt, autorise plusieurs communes à défricher des cantons de bois, et autorise la délivrance de bois à diverses communes, Bull. supp., n. 12366 à 12353. 17 mai. — Ord. qui relève l'autorisation accordée par l'ordonnance royale du 26 janvier 1821 à la société d'assurance mutuelle contre l'incendie pour le département de Loiret-Cher, p. 622. Ord. qui autorise la ville de Charolles à ouvrir un abattoir public et commun, p. 689. Ord. qui concède aux sieurs Joseph et Antoine Fieboul les mines d'antimoine de Peyremalîe (Gard), Bull. supp., n. 12151. Ord. qui autorisent les sieurs Giraud, Codron et Berdou, Klenckhin, Hayem-Moïse, Bruguière, Dèfives, Derrieu, Guion de Saint-Victor, Planlié, Pansé, Delahaye à établir, transférer, modifier divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12152 à 12156. Ord. qui établissent des foires dans deux communes, Bull. supp., n. 12125. 18 mai. — Ord. relative à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage, p. 339. Ord. qui autorise la concession, à la commune de Cambrai (Nord), d'un terrain en nature de marais ou de laissés à l'usage de l'air, p. 655. Ord. qui autorise le ministre des finances à concéder au département de la Seine deux boutiques adjacentes dans l'intérieur du Palais-de-Justice, à Paris, p. 530. Ord. qui autorise à Germay-en-Vaux (Haute-Marne) l'établissement de deux sœurs de la Providence, Bull., n. 7612. Ord. qui autorise l'acceptation de donations faites au bureau
Fieboul les mines d'antimoine de Peyremalîe (Gard), Bull. supp., n. 12151. Ord. qui autorisent les sieurs Giraud, Codron et Berdou, Klenckhin, Hayem-Moïse, Bruguière, Dèfives, Derrieu, Guion de Saint-Victor, Planlié, Pansé, Delahaye à établir, transférer, modifier divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12152 à 12156. Ord. qui établissent des foires dans deux communes, Bull. supp., n. 12125. 18 mai. — Ord. relative à la vérification des poids, mesures et instruments de pesage, p. 339. Ord. qui autorise la concession, à la commune de Cambrai (Nord), d'un terrain en nature de marais ou de laissés à l'usage de l'air, p. 655. Ord. qui autorise le ministre des finances à concéder au département de la Seine deux boutiques adjacentes dans l'intérieur du Palais-de-Justice, à Paris, p. 530. Ord. qui autorise à Germay-en-Vaux (Haute-Marne) l'établissement de deux sœurs de la Providence, Bull., n. 7612. Ord. qui autorise l'acceptation de donations faites au bureau de bienfaisance, au maire d'une ville et au supérieur général des maisons de la Douane chrétienne, Bull. supp., n. 12380. Ord. qui autorisent la délivrance de bois à plusieurs communes et établissements, Bull. supp., n. 12356 et 12355. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Prina, Bull. supp., n. 12503. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de diverses communes, et à une congrégation, Bull. supp., n. 12155, 12305. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à l'Œuvre des missions d'Aix, à plusieurs communes, aux pauvres de Saint-Sauveur, et qui annule celle du 27 septembre 1837, qui autorise les hospices de Trives à accepter une donation, Bull. supp., n. 12108 à 12113. 19 mai. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux pauvres et hospices de diverses communes, et à diverses communes, Bull. supp., n. 12116, 12156 et 12226. 20 mai. — Loi concernant les vices redhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, p. 329. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Indemnité, compagnie d'assurances contre l'incendie, p. 690. Ord. qui change l'époque de la tenue des
n. 12503. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de diverses communes, et à une congrégation, Bull. supp., n. 12155, 12305. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à l'Œuvre des missions d'Aix, à plusieurs communes, aux pauvres de Saint-Sauveur, et qui annule celle du 27 septembre 1837, qui autorise les hospices de Trives à accepter une donation, Bull. supp., n. 12108 à 12113. 19 mai. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux pauvres et hospices de diverses communes, et à diverses communes, Bull. supp., n. 12116, 12156 et 12226. 20 mai. — Loi concernant les vices redhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, p. 329. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Indemnité, compagnie d'assurances contre l'incendie, p. 690. Ord. qui change l'époque de la tenue des foires dans deux communes, Bull. supp., n. 12126. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faites aux fabriques, congrégations, séminaires et curés successifs de diverses communes, Bull. supp., n. 12381. 21 mai. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faites aux pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12157. Ord. qui accordent des pensions à 33 personnes du département de la marine et aux veuves de 7 personnes du même département. Bull. supp., n. 12198 à 12200. Ord. qui autorisent l'acceptation d'un legs et d'une donation faites à deux communes, Bull. supp., n. 12187. 22 mai. — Ord. sur l'organisation de l'école des langues orientales, p. 626. Délibération qui dissout le majorat formé par le sieur Clément de Bis, Bull. supp., n. 12618. 25 mai. — Loi sur les justices de paix, p. 362 Loi qui ouvre des crédits additionnels au budget de la justice, exercice 1838, p. 362. Loi qui ouvre sur l'exercice 1838 un crédit additionnel pour le service des tribunaux, de première instance, p. 362. 27 mai. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour l'achat des étalons des poids et mesures décimaux, p. 338Ord. 338Ord. renvoie plusieurs ateliers dans
plusieurs communes, Bull. supp., n. 12157. Ord. qui accordent des pensions à 33 personnes du département de la marine et aux veuves de 7 personnes du même département. Bull. supp., n. 12198 à 12200. Ord. qui autorisent l'acceptation d'un legs et d'une donation faites à deux communes, Bull. supp., n. 12187. 22 mai. — Ord. sur l'organisation de l'école des langues orientales, p. 626. Délibération qui dissout le majorat formé par le sieur Clément de Bis, Bull. supp., n. 12618. 25 mai. — Loi sur les justices de paix, p. 362 Loi qui ouvre des crédits additionnels au budget de la justice, exercice 1838, p. 362. Loi qui ouvre sur l'exercice 1838 un crédit additionnel pour le service des tribunaux, de première instance, p. 362. 27 mai. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour l'achat des étalons des poids et mesures décimaux, p. 338Ord. 338Ord. renvoie plusieurs ateliers dans les diverses classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, p. 363. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 175 pensions civiles et militaires, Bull, supp. n. 12179. Ord. qui accorde des pensions aux veuves et orphelins de 11 personnes du département de la marine, Bull supp. n. 12201. Ord. qui autorise délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes de plusieurs autres, Bull supp. n. 42385. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, autorisent délivrance de bois à plusieurs établissements, et prescrivent l'aménagement de divers bois, Bull supp. n. 12359 à 12363. Ord. qui admet le sieur Bert à révéler au domaine une succession acquise à l'État, Bull n. 12358. Ord. relatives aux taxes des octrois de diverses communes, Bull, supp. n. 12356 et 12357. Ord. qui autorise le sieur Gressol à entrer au service militaire du roi des Deux-Siciles, Bull supp. n. 12805. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Frassier et Faraud, Dejong, Deslephains, Marie, Lambert, Rieloux, Ancel, Kielich, Poignons et Guict, Bull supp. n. 12662 et 12663, 12715, 12710, 12825 à 12831. 28 mai. — Loi sur les faillites et banqueroutes, p. 303. Ord. qui autorise l'inscription
qui autorise délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes de plusieurs autres, Bull supp. n. 42385. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, autorisent délivrance de bois à plusieurs établissements, et prescrivent l'aménagement de divers bois, Bull supp. n. 12359 à 12363. Ord. qui admet le sieur Bert à révéler au domaine une succession acquise à l'État, Bull n. 12358. Ord. relatives aux taxes des octrois de diverses communes, Bull, supp. n. 12356 et 12357. Ord. qui autorise le sieur Gressol à entrer au service militaire du roi des Deux-Siciles, Bull supp. n. 12805. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Frassier et Faraud, Dejong, Deslephains, Marie, Lambert, Rieloux, Ancel, Kielich, Poignons et Guict, Bull supp. n. 12662 et 12663, 12715, 12710, 12825 à 12831. 28 mai. — Loi sur les faillites et banqueroutes, p. 303. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 6 pensions de donataires, Bull supp., n. 12188. 30 mai. — Loi concernant le transport des correspondances par les paquebots français du Levant, p. 360. Ord. relative à la taxe des lettres, journaux et imprimés transportés par les paqueots français de la Méditerranée, p. 360. Ord. qui prescrit la publication de deux traités conclus le 12 février 1838 entre la France et la république d'Haïti, p. 360. Ord. qui autorise rétablissement dans la commune de Pauliac de trois sœurs de la congrégation des Filles-de-la-Croix, Bull n. 7627. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres, communautés et séminaires de diverses communes, à un évêché et un archevêché, Bull supp., n. 12382 et 12383. 31 mai. — Ord. portant règlement général sur la comptabilité publique, p. 626. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull n. 7395. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 49 officiers; — de retraite à 90 militaires, Bull supp., n. 12128, 12158 et 12159. Ord. qui autorisent les sieurs Blanc, Savouré, Trécourt, Hunt et Cousturier à établir et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 12166. 1 juin. — Ord.
qui prescrit la publication de deux traités conclus le 12 février 1838 entre la France et la république d'Haïti, p. 360. Ord. qui autorise rétablissement dans la commune de Pauliac de trois sœurs de la congrégation des Filles-de-la-Croix, Bull n. 7627. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux pauvres, communautés et séminaires de diverses communes, à un évêché et un archevêché, Bull supp., n. 12382 et 12383. 31 mai. — Ord. portant règlement général sur la comptabilité publique, p. 626. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull n. 7395. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 49 officiers; — de retraite à 90 militaires, Bull supp., n. 12128, 12158 et 12159. Ord. qui autorisent les sieurs Blanc, Savouré, Trécourt, Hunt et Cousturier à établir et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 12166. 1 juin. — Ord. qui autorise rétablissement d'un pont suspendu sur le Cher, à Saint-Julien (Loiret-Cher), Bull n. 7665. Ord. qui accorde une pension à un ancien sous-préfet, Bull supp., n. 12087. 2 juin. — Ord. qui autorise les sieurs Dobrotyn de Dowkoutl, Weishard (Jérémie), Weishard (Jean), Tassinarie, Wund, Losch, Bodrigues, Bach, Kunt, Battalora, Daniel, Siegenfuhr, et Lichenthal, à établir leur domicile en France, Bull supp. n. 12096. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à une communauté, à un séminaire et aux fabriques de plusieurs communes, Bull supp., n. 12655. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Tardy, Bruneel, Pisvin, Dupont, Dubost, Poss, Jeanjean, Besson et Kersehen, Bull supp., n. 12566, 12565, 12666 à 12668, 12832 à 12835. 3 juin. — Ord. qui autorise l'établissement dans le port de Bordeaux, de douze corps morts pour l'amarrage des navires, Bull n. 7636. Ord. autorisent les sieurs Urbain, Clergue, Madry, Perron, Rougier, à établir et maintenir plusieurs moulins, Bull supp., n. 12105. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres, hospices et fabriques de plusieurs communes, Bull supp. n. 12227 et 12228. 5 juin. — Loi relative au pont de Cubsac, p. 617. Ord. qui accorde des pensions à
Daniel, Siegenfuhr, et Lichenthal, à établir leur domicile en France, Bull supp. n. 12096. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à une communauté, à un séminaire et aux fabriques de plusieurs communes, Bull supp., n. 12655. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Tardy, Bruneel, Pisvin, Dupont, Dubost, Poss, Jeanjean, Besson et Kersehen, Bull supp., n. 12566, 12565, 12666 à 12668, 12832 à 12835. 3 juin. — Ord. qui autorise l'établissement dans le port de Bordeaux, de douze corps morts pour l'amarrage des navires, Bull n. 7636. Ord. autorisent les sieurs Urbain, Clergue, Madry, Perron, Rougier, à établir et maintenir plusieurs moulins, Bull supp., n. 12105. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres, hospices et fabriques de plusieurs communes, Bull supp. n. 12227 et 12228. 5 juin. — Loi relative au pont de Cubsac, p. 617. Ord. qui accorde des pensions à 15 personnes du département de la marine; — aux veuves de 3 personnes du même département, Bull supp., n. 12202 et 12203. 6 juin. — Loi qui accorde sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire de six cent mille francs, pour missions diplomatiques extraordinaires, p. 415. Loi qui autorise le département de la Dordogne à s'imposer extraordinairement, p. 618. Lois qui autorisent trois départements à s'imposer et celui du Finistère à contracter un emprunt, p. 618. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques, bureaux de bienfaisance et communautés religieuses de diverses communes, et à l'église métropolitaine de Toulouse, Bull supp., n. 12662. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent une commune à défricher, Bull supp., n. 42385 à 12390. 7 juin. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Redon, p. 690. Ord. qui autorise la société anonyme du pont de Conflans-Sainte-Honorine, p. 602. Ord. qui établit une foire dans une commune, Bull supp.,n. 12182. Ord. qui autorisent les sieurs Caffin, Delisans, Bouck, Duboc, Chavanne, Paris, Goupillières, Crucy, la commune de Lusignan (Vienne), à établir et maintenir plusieurs moulins et fabriques, Bull supp., n. 12108
de la Dordogne à s'imposer extraordinairement, p. 618. Lois qui autorisent trois départements à s'imposer et celui du Finistère à contracter un emprunt, p. 618. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques, bureaux de bienfaisance et communautés religieuses de diverses communes, et à l'église métropolitaine de Toulouse, Bull supp., n. 12662. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent une commune à défricher, Bull supp., n. 42385 à 12390. 7 juin. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Redon, p. 690. Ord. qui autorise la société anonyme du pont de Conflans-Sainte-Honorine, p. 602. Ord. qui établit une foire dans une commune, Bull supp.,n. 12182. Ord. qui autorisent les sieurs Caffin, Delisans, Bouck, Duboc, Chavanne, Paris, Goupillières, Crucy, la commune de Lusignan (Vienne), à établir et maintenir plusieurs moulins et fabriques, Bull supp., n. 12108 à 12170. Ord. qui accepte la renonciation des sieurs Bonnaud et Carol des mines de fer de la Canlank Causses (Aude), Bull supp.,n. 12167. Ord. portant que le sieur Mandar est tenu d'effectuer divers changements dans les déversoirs et vannes d'un moulin, Bull supp., n. 12166. 8 juin. — Ord. qui autorise. se lever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs : Sonnillon, Javelle, Rivière, le maire de Beaulieu (Aude), les sieurs Marquetel, Coulaviez, Boudin, Bilon, Besançon, Meynier, Millet, Sescau, Delarue, d'Anglemont, Hugo, Menach, Chevaudier, Dupont, Claverie, Incamp, Menant, Berthault, Granier, Angles, Beuf, Gremillet, Vial, François, Villanum, Amel; et rejette les demandes des Messieurs Telaz, Pflisterer, Lanpy, Julien, Desse, de Mont-Luc, Lesdigne, Poucet, Bull, supp., n. 12391. 10 juin. — Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1835, p. 619. 11 juin.—Ord. qui autorise le rétablissement d'une banque à Toulouse, p. 676. Ord. qui autorise la société anonyme farine de Paris, pour la fabrication des fils et laine de linot de chanvre, p. 669. Ord. concernant les droits à percevoir au passage des bacs de Besle (Aude) et de Nalliers (Vienne), Bull. n. 7666. Ord. qui accorde une pension à un ancien postillon, Bull.supp., n.
qui autorise. se lever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs : Sonnillon, Javelle, Rivière, le maire de Beaulieu (Aude), les sieurs Marquetel, Coulaviez, Boudin, Bilon, Besançon, Meynier, Millet, Sescau, Delarue, d'Anglemont, Hugo, Menach, Chevaudier, Dupont, Claverie, Incamp, Menant, Berthault, Granier, Angles, Beuf, Gremillet, Vial, François, Villanum, Amel; et rejette les demandes des Messieurs Telaz, Pflisterer, Lanpy, Julien, Desse, de Mont-Luc, Lesdigne, Poucet, Bull, supp., n. 12391. 10 juin. — Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1835, p. 619. 11 juin.—Ord. qui autorise le rétablissement d'une banque à Toulouse, p. 676. Ord. qui autorise la société anonyme farine de Paris, pour la fabrication des fils et laine de linot de chanvre, p. 669. Ord. concernant les droits à percevoir au passage des bacs de Besle (Aude) et de Nalliers (Vienne), Bull. n. 7666. Ord. qui accorde une pension à un ancien postillon, Bull.supp., n. 12180. Ord. qui prescrit l'aménagement et le droit d'exploitation de divers bois et forêts, et qui interdit la délivrance de bois à diverses communes, Bull, supp., n. 12393 à 12398. Ord. relative à la taxe des octrois de diverses communes, Bull.supp., n. 12302. 12 juin. — Ord. qui classe parmi les routes départementales de la Nièvre, les chemins de Château-Chinon à Saulieu, sous le n. 10, et de Le Mâle à Clamecy, sous le n. 17, Bull. n. 7663. Ord. qui prescrit le prolongement jusqu'à Ramboillet de la route départementale n. 8, de Seine-et-Oise, Bull. n. 7658. Ord. qui autorise le rétablissement à Gravelle (Nord) d'une communauté d'ursulines, Bull. n. 7636. Ord. qui concède au sieur Pellenc des mines de lignite, à Cestès (Basses-Alpes); Duguesclon et Mithon la mine de lignite d'Auzon (Gard); Pey et Fleurie les mines d'anthracite de Freney (Isère); Calvet, Grines et de Balby-Vernus les mines de manganèse de Cannes (Aude), Bull. supp., n. 12185. Ord. qui établit et fixe la tenue de foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12183. Ord. qui admet les sieurs Joeger, Muller, Gerhardt et Krippendorf, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12121. Ord. qui autorise les sieurs Biot
les routes départementales de la Nièvre, les chemins de Château-Chinon à Saulieu, sous le n. 10, et de Le Mâle à Clamecy, sous le n. 17, Bull. n. 7663. Ord. qui prescrit le prolongement jusqu'à Ramboillet de la route départementale n. 8, de Seine-et-Oise, Bull. n. 7658. Ord. qui autorise le rétablissement à Gravelle (Nord) d'une communauté d'ursulines, Bull. n. 7636. Ord. qui concède au sieur Pellenc des mines de lignite, à Cestès (Basses-Alpes); Duguesclon et Mithon la mine de lignite d'Auzon (Gard); Pey et Fleurie les mines d'anthracite de Freney (Isère); Calvet, Grines et de Balby-Vernus les mines de manganèse de Cannes (Aude), Bull. supp., n. 12185. Ord. qui établit et fixe la tenue de foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12183. Ord. qui admet les sieurs Joeger, Muller, Gerhardt et Krippendorf, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12121. Ord. qui autorise les sieurs Biot et Paulet à établir un lavoir et une fabrique, Bull, supp., n.12196. Ord. qui autorise le sieur Féry, administrateur temporaire des fondations anglaises, à placer 30,000 fr. en médecine sur l'état au nom de ces établissements. Bull. supp., n. 12661. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations, cessions, failles aux fabriques, congrégations, séminaires de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12663. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux familles Ludin, Holzmann, Davet, Diez, Ferrari, Drunaux, Pulot et Slaginaro, Bull. supp., n. 12566, 12667, 12668, 12830 à 12860. 15 juin. — Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Gravelle-llêure (Seine-Inférieure), Bull. n. 7606. 16 juin. — Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull, supp., n. 12096. 20 juin. — Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir par les courtiers, interprètes et conducteurs de navires du Havre, de Fécamp et d'Harfleur, p. 521. 19 juin. — Loi qui accorde une pension de 100,000 fr. à la comtesse de Lipona, p. 622. 20 juin. — Ord. qui autorise la rectification des cotés des Marnes et du Crédère-Michel, route départementale n. 6, de Salins à Neufchâtel (Doubs), p. 693. Ord. qui prescrit une nouvelle direction