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— Prop., M. de Curel, y demeurant. -Surélévation habitation (1 étage). 7e arr. — Rue Richard-Lenoir, 25. — Prop., M. Faliés. — Arch., M. Fouquet, 29 bis, rue de Rocroy. — Habitation (7 étages). 19e arr. — Rue de Mouzaïa, 25. — Prop., M. Picard-Norbert, 50, rue des Alouettes. — Atelier (rez-de-chaussée). 20e arr. — Boulevard de Charonne, 200. — Prop., M. Legros. — Arch., MM. Goris et Brédif, 154, rue de la Roquette. — Habitation (7 étages). 20e arr. — Rue des Couronnes, 48. —Prop., M. Bignon, 13, rue de Marseille. — Habitation (4 étages). Résultats d'adjudications. DU 6 MAI 1931 Service d'Architecture, Ont été déclarés adjudicataires : Églises Saint-Jacques et Saint-Christophe-de-La-Villette : Couverture. — Estimation, 132.000 francs. — M. Ligier.Rabais, 41,70 % Charpente. — Estimation, 192.000 francs. — MM. Sarrade et Galtier. -Rabais, 41,20 % Entretien des édifices départementaux du 1er avril 1931 au 31 mars 1933 (réadjudication). — Couverture, plomberie. — Estimation, 50.000 francs. — MM. Drouets et Cie. — Rabais, 38,20 % Groupes scolaires rue Belliard, rue Lépine et rue de Clignancourt. — Installation de chaufferies. — Estimation, 477.000 francs. — MM. Bourlier et Lesage. — Rabais, 25,30 % SERVICE MÉTÉOROLOGIQUE de la Ville de Paris. TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE Le 1er mai 1931. Ciel beau mais peu nuageux jusqu'à 16 h., très nuageux ensuite. 40 h. 50 de soleil. Brouillard matinal sur de rares points en banlieue. Rosée, gelée blanche. Vent d'Est à Sud, très faible avant 9 h. et après 18 h., faible dans l'intervalle. Vitesse maxima : 4 m. à l'Office national météorologique, 6 m. au Bourget, 5 m. au Parc-Saint-Maur, 5 m. à Montsouris, 6 m. au Mont-Valérien (sommet), 6 m. à Trappes, 6 m. à la Tour Saint-Jacquet, 8 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse. Hauteur moyenne, 759 mm. Température à Montsouris : minimum, 5 °; maximum, 20 °2 ; moyenne, 12 °8; supérieure de 1 °5 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 8 °; Jardin des Plantes, 5 °1; Office national météorologique, 6 °2; Champ-de-Mars, 5 °8; Hôpital Saint-Louis, 7 °1; Vaugirard, 5
TEMPS DANS LA RÉGION PARISIENNE Le 1er mai 1931. Ciel beau mais peu nuageux jusqu'à 16 h., très nuageux ensuite. 40 h. 50 de soleil. Brouillard matinal sur de rares points en banlieue. Rosée, gelée blanche. Vent d'Est à Sud, très faible avant 9 h. et après 18 h., faible dans l'intervalle. Vitesse maxima : 4 m. à l'Office national météorologique, 6 m. au Bourget, 5 m. au Parc-Saint-Maur, 5 m. à Montsouris, 6 m. au Mont-Valérien (sommet), 6 m. à Trappes, 6 m. à la Tour Saint-Jacquet, 8 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse. Hauteur moyenne, 759 mm. Température à Montsouris : minimum, 5 °; maximum, 20 °2 ; moyenne, 12 °8; supérieure de 1 °5 à la normale. Minimum du matin. — Paris. Square Saint-Jacques, 8 °; Jardin des Plantes, 5 °1; Office national météorologique, 6 °2; Champ-de-Mars, 5 °8; Hôpital Saint-Louis, 7 °1; Vaugirard, 5 °5; Auteuil, 3 °9; Passy, 7 °0; Montmartre, 5 °9; La Villette, 4 °5; Belleville, 6 °5. — Banlieue. Saint Ouen, 189; Athis-Mons, 306; Le Bourget, 31; Sevres, 5; Saint-Mandé, 35; Montreuil, ; Joinville, 32; Parc Saint Maur, 36; Le Raincy, 43; Ville-Evrard, 25; Brévannes, 23; Ivry, 20; Villejuif, 48; Bagneux, 40; Gonesse-l'Jle-de-France, 50; Fresnes, 15; Vauhallan, 16; Bagatelle, 22; Boulogne, 42; Mont-Valérien (sommet), 60; Saint-Cloud, 33; Versailles, 309, Trappes, 32; Villepreux, 13; Montesson, 15. Maximum de l'après-midi compris entre 19° et 22° (sauf à Montesson : 16°). Température du sol à Montsouris: à 0 m. 10 de profondeur, 11°; à 0 m. 60, 10°3; à 1 m., 9°6. Température de la Marne, la matin, à Châtillon-l'lle-de-France, 12°1. Température de la Seine, le matin, à Choisy-l'lle-de-France, 12°5; à l'écluse de Suresnes, 11°4. Cote de la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 27 m. 65. Le 2 mai 1931. Ciel couvert sauf très courte éclaircie ensoleillée autour de 9 h. 5 minutes de soleil. Brouillard par places le matin; à Marly, l'après-midi et dans la soirée, très épais à partir de 15 h. (visibilité : 40 mètres). Pluie à peu près continue dans toute la région, débutant vers 5 h. dans
Bagneux, 40; Gonesse-l'Jle-de-France, 50; Fresnes, 15; Vauhallan, 16; Bagatelle, 22; Boulogne, 42; Mont-Valérien (sommet), 60; Saint-Cloud, 33; Versailles, 309, Trappes, 32; Villepreux, 13; Montesson, 15. Maximum de l'après-midi compris entre 19° et 22° (sauf à Montesson : 16°). Température du sol à Montsouris: à 0 m. 10 de profondeur, 11°; à 0 m. 60, 10°3; à 1 m., 9°6. Température de la Marne, la matin, à Châtillon-l'lle-de-France, 12°1. Température de la Seine, le matin, à Choisy-l'lle-de-France, 12°5; à l'écluse de Suresnes, 11°4. Cote de la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand), 27 m. 65. Le 2 mai 1931. Ciel couvert sauf très courte éclaircie ensoleillée autour de 9 h. 5 minutes de soleil. Brouillard par places le matin; à Marly, l'après-midi et dans la soirée, très épais à partir de 15 h. (visibilité : 40 mètres). Pluie à peu près continue dans toute la région, débutant vers 5 h. dans la plupart des stations, jusque vers 7 h. dans la matinée (du 3). Hauteurs d'eau recueillies jusqu'au lendemain à l'heure de l'observation du matin. — Paris. Square des Innocents, 1 m.; Jardin des Plantes, —; Observatoire national, —; Office national météorologique, 11°5; Champ-de-Mars, 11°4; Square Louis-XVI, 12°50; Lariboisière, —; Hôpital Saint-Louis, 12"; Hôpital Saint-Antoine, 12°1; Porte d'Ivry, —; Montsouris, 14°7; Laennec, —; Vaugirard, 15°1; Auteuil, —; Passy, 13°6; Montmartre, 12°5; La Villette, 13°5; Buttes Chaumont, 13°3; Belleville, 13°8; Ménilmontant, 12°1; Charonne, 11°9. — Banlieue. Saint-Ouen, —; Aubervilliers, 11°0; Petit Pantin, 51°1; Pavillons-sous-Bois, —; Saint-Denis, 12°6; Asnières, 12°2; Colombes, —; Epinay, 13°0; Pierrelaye, 13°4; Le Bourget, 0°5; Sevres, 8°8; Saint-Mandé, —; Vincennes, 12°2; Montreuil, —; Joinville, 13°2; Parc-Saint-Maur, 12°9; Bry-sur-Marne, 12°2; Rosny, 14°0; Le Raincy, 14°2; Ville-Evrard, 13°5; Brévannes, 13°3; Ivry, 15°5; Villejuif, —; Bagneux, 13°9; Meudon, —; Choisy-le-Roi, 16°8; La Belle-Epine, 13°9; Fresnes, 16°9; Petit-Bicêtre, 15°8; Igny, 15°1; Vaucluse, 17°6; Bagatelle, 11°5; Boulogne, 12°1; Mont-Valérien (bassins), 18°; Mont-Valérien (sommet), 11°6; Nanterre, 10°3; Saint-Cloud, 12°3; Versailles, 16°2; Trappes, 23°2; Villepreux, 16°4; Marly, 18°8; Montesson, 14°0. NOTA. — La signification des signes est la suivante: 0°a0, pluie ayant mouillé le sol mais non mesurable. — Gouttes, pluie réduite à des gouttes et
Saint-Louis, 12"; Hôpital Saint-Antoine, 12°1; Porte d'Ivry, —; Montsouris, 14°7; Laennec, —; Vaugirard, 15°1; Auteuil, —; Passy, 13°6; Montmartre, 12°5; La Villette, 13°5; Buttes Chaumont, 13°3; Belleville, 13°8; Ménilmontant, 12°1; Charonne, 11°9. — Banlieue. Saint-Ouen, —; Aubervilliers, 11°0; Petit Pantin, 51°1; Pavillons-sous-Bois, —; Saint-Denis, 12°6; Asnières, 12°2; Colombes, —; Epinay, 13°0; Pierrelaye, 13°4; Le Bourget, 0°5; Sevres, 8°8; Saint-Mandé, —; Vincennes, 12°2; Montreuil, —; Joinville, 13°2; Parc-Saint-Maur, 12°9; Bry-sur-Marne, 12°2; Rosny, 14°0; Le Raincy, 14°2; Ville-Evrard, 13°5; Brévannes, 13°3; Ivry, 15°5; Villejuif, —; Bagneux, 13°9; Meudon, —; Choisy-le-Roi, 16°8; La Belle-Epine, 13°9; Fresnes, 16°9; Petit-Bicêtre, 15°8; Igny, 15°1; Vaucluse, 17°6; Bagatelle, 11°5; Boulogne, 12°1; Mont-Valérien (bassins), 18°; Mont-Valérien (sommet), 11°6; Nanterre, 10°3; Saint-Cloud, 12°3; Versailles, 16°2; Trappes, 23°2; Villepreux, 16°4; Marly, 18°8; Montesson, 14°0. NOTA. — La signification des signes est la suivante: 0°a0, pluie ayant mouillé le sol mais non mesurable. — Gouttes, pluie réduite à des gouttes et n'ayant pas mouillé complètement le sol. — Néant, il n'est rien tombé. — Observation n'a pas été faite ou n'est pas parvenue au Service météorologique. Vent faible et parfois très faible de Nord-Est à Sud-Est jusque vers 9 h., d'entre Est et Nord ensuite. Vitesse maximale: 4 m. à l'Office national météorologique, 5 m. au Bourget, 4 m. au Parc-Saint-Maur, — m. à Montsouris, 5 m. au MontValérien (sommet), 6 m. à Trappes, 6 m. à la Tour Saint-Jacques, 6 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse continue. Hauteur moyenne, 753°. Température à Montsouris: minimum, 10°0; maximum, 12°4; moyenne, 11°2; inférieure de 0°3 à la normale. Minimum du matin compris entre 9° et 11° à Paris et entre 4° et 10° en banlieue. Maximum de l'après-midi compris entre 11° et 15° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 30 de profondeur, 12°0; à 0 m. 60, 10°5; à 1 m., 9°8. Température de la Marne le matin, à Joinville, 11°8. Température de la Seine le matin à Choisy-l'lle-de-France, 13°1; à l'écluse de Suresnes, 12°4. Cote de la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand). — 27 m. 55. Le gérant: Alphonse MOMAS. 477. — Imprimerie
national météorologique, 5 m. au Bourget, 4 m. au Parc-Saint-Maur, — m. à Montsouris, 5 m. au MontValérien (sommet), 6 m. à Trappes, 6 m. à la Tour Saint-Jacques, 6 m. à la Tour Eiffel. Baromètre en baisse continue. Hauteur moyenne, 753°. Température à Montsouris: minimum, 10°0; maximum, 12°4; moyenne, 11°2; inférieure de 0°3 à la normale. Minimum du matin compris entre 9° et 11° à Paris et entre 4° et 10° en banlieue. Maximum de l'après-midi compris entre 11° et 15° dans toute la région. Température du sol à Montsouris, à 0 m. 30 de profondeur, 12°0; à 0 m. 60, 10°5; à 1 m., 9°8. Température de la Marne le matin, à Joinville, 11°8. Température de la Seine le matin à Choisy-l'lle-de-France, 13°1; à l'écluse de Suresnes, 12°4. Cote de la Seine, au pont d'Austerlitz (niveau Lallemand). — 27 m. 55. Le gérant: Alphonse MOMAS. 477. — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. 1981. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1931, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Compagnie du chemin de fer Métropolitain de Paris. Société anonyme au capital de 101.719.250 fr. Siège social: 75, boulevard Haussmann, Paris. (R. C. Seine n° 103.675.) MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 11 juin 1931, à 11 heures, au siège social, 75, boulevard Haussmann, à Paris. Ordre du jour: Comptes de l'exercice 1930; Fixation du dividende; Nomination d'administrateurs; Nomination et rémunération des commissaires; Autorisations en vertu de l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Pour assister à l'assemblée, il faut être propriétaire: Soit de vingt actions « Métropolitain » au moins; Soit de cinquante actions « Nord-Sud » au moins; Ou réunir, en titres des deux sociétés, un nombre d'actions qui, calculé dans la proportion de deux actions « Métropolitain » pour cinq actions « Nord-Sud », soit au moins équivalent à vingt actions « Métropolitain », étant entendu que les porteurs d'un moindre nombre d'actions peuvent se réunir
Paris. Société anonyme au capital de 101.719.250 fr. Siège social: 75, boulevard Haussmann, Paris. (R. C. Seine n° 103.675.) MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le jeudi 11 juin 1931, à 11 heures, au siège social, 75, boulevard Haussmann, à Paris. Ordre du jour: Comptes de l'exercice 1930; Fixation du dividende; Nomination d'administrateurs; Nomination et rémunération des commissaires; Autorisations en vertu de l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867. Pour assister à l'assemblée, il faut être propriétaire: Soit de vingt actions « Métropolitain » au moins; Soit de cinquante actions « Nord-Sud » au moins; Ou réunir, en titres des deux sociétés, un nombre d'actions qui, calculé dans la proportion de deux actions « Métropolitain » pour cinq actions « Nord-Sud », soit au moins équivalent à vingt actions « Métropolitain », étant entendu que les porteurs d'un moindre nombre d'actions peuvent se réunir et se faire représenter par l'un d'eux. Les titres au porteur devront être déposés au plus tard le 27 mai, délai statutaire, dans les caisses de l'un des établissements ci-après ou de leurs succursales et agences: En France: Société générale; Crédit lyonnais; Comptoir national d'escompte de Paris; Crédit industriel et commercial; Banque de Paris et des Pays-Bas; Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts; Banque parisienne pour l'industrie; Banque de l'Union parisienne; Crédit commercial de France; MM. Mirabaud et Cie. En Belgique: Banque industrielle belge; Caisse générale de reports et de dépôts; Banque de Bruxelles; Banque de Paris et des Pays-Bas; Crédit lyonnais, à Bruxelles. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Préfecture du département de la Seine. Extension de la commune d'Aubervilliers. Publication faite en vertu de la loi 3 mai 1841 et de celle du 6 novembre 1918. Suivant contrat reçu par M. Bonnelie, notaire à Paris, soussigné, le 24 mars 1931, portant cette mention : Enregistré gracieusement à Paris, 4e bureau, le 1er avril 1931, tome 755B, folio 45, case 25, signé : Bedell, M. Henri Panzini, maçon, et Mme Elena Salvatore, son épouse, demeurant ensemble Aubervilliers, chemin de Montfort, n° 34. Et M. Joseph Dimeo,
commercial; Banque de Paris et des Pays-Bas; Société marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts; Banque parisienne pour l'industrie; Banque de l'Union parisienne; Crédit commercial de France; MM. Mirabaud et Cie. En Belgique: Banque industrielle belge; Caisse générale de reports et de dépôts; Banque de Bruxelles; Banque de Paris et des Pays-Bas; Crédit lyonnais, à Bruxelles. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Préfecture du département de la Seine. Extension de la commune d'Aubervilliers. Publication faite en vertu de la loi 3 mai 1841 et de celle du 6 novembre 1918. Suivant contrat reçu par M. Bonnelie, notaire à Paris, soussigné, le 24 mars 1931, portant cette mention : Enregistré gracieusement à Paris, 4e bureau, le 1er avril 1931, tome 755B, folio 45, case 25, signé : Bedell, M. Henri Panzini, maçon, et Mme Elena Salvatore, son épouse, demeurant ensemble Aubervilliers, chemin de Montfort, n° 34. Et M. Joseph Dimeo, cordonnier, et Mme Marie Assunta Panzini, son épouse, demeurant ensemble au même lieu, Ont cédé à titre d'utilité publique pour le Département de la Seine, ce qui a été approuvé par M. le Préfet de la Seine, un terrain dit "Montfort", cadastré sous le n° 125P de section B. Cette cession a été consentie pour une indemnité forfaitaire de 35.000 francs stipulée payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires. Pour extrait: GONDRAC La présente publication est faite aux personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur l'immeuble cédé, et généralement toutes personnes intéressées, afin de faire valoir leurs droits, conformément à la loi du 3 mai 1841 et celle du 6 novembre 1918. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Délibérations du 30 décembre 1930. 1930. 712/2°. — Remboursement anticipé de l'emprunt de 500 millions autorisé par la loi du 2 mai 1921 (25e fraction) (M. Levillain, rapporteur au lieu et place de M. Deville). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 712 de M. le Préfet de la Seine en date du 2 décembre 1930, relatif au remboursement anticipé des deux fractions de l'emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1921 et réalisées auprès du Crédit foncier de France et
cession a été consentie pour une indemnité forfaitaire de 35.000 francs stipulée payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires. Pour extrait: GONDRAC La présente publication est faite aux personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur l'immeuble cédé, et généralement toutes personnes intéressées, afin de faire valoir leurs droits, conformément à la loi du 3 mai 1841 et celle du 6 novembre 1918. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Délibérations du 30 décembre 1930. 1930. 712/2°. — Remboursement anticipé de l'emprunt de 500 millions autorisé par la loi du 2 mai 1921 (25e fraction) (M. Levillain, rapporteur au lieu et place de M. Deville). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 712 de M. le Préfet de la Seine en date du 2 décembre 1930, relatif au remboursement anticipé des deux fractions de l'emprunt autorisé par la loi du 2 mai 1921 et réalisées auprès du Crédit foncier de France et à la possibilité de contracter auprès du même établissement un nouvel emprunt à des conditions moins onéreuses ; « Sur le rapport présenté par M. Levillain, lieu et place de M. Deville, au nom de la Commission, « Délibère: « Article premier. — En vue d'assurer au département de la Seine les ressources nécessaires pour lui permettre de rembourser anticipément le capital restant dû sur le montant de la deuxième fraction de 100 millions de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 2 mai 1921, fraction réalisée auprès du Crédit foncier de France, le 3 février 1923, le Préfet de la Seine est habilité à demander aux pouvoirs publics les autorisations nécessaires pour la passation avec le Crédit foncier de France à un taux d'intérêt qui ne devra pas dépasser 5,05 % d'un nouveau contrat de prêt. « Ce nouvel emprunt, remboursable en trente-cinq années, portera sur un capital nominal au solde restant dû au 15 septembre 1933 sur l'emprunt réalisé le 3 février 1923, augmenté des sommes qui pourront être réclamées par l'établissement prêteur, d'une part, en vertu de l'article 9 de la loi du 6 juillet 1860, modifié par l'article 2 de la loi du 18 avril 1922,
Seine les ressources nécessaires pour lui permettre de rembourser anticipément le capital restant dû sur le montant de la deuxième fraction de 100 millions de l'emprunt départemental autorisé par la loi du 2 mai 1921, fraction réalisée auprès du Crédit foncier de France, le 3 février 1923, le Préfet de la Seine est habilité à demander aux pouvoirs publics les autorisations nécessaires pour la passation avec le Crédit foncier de France à un taux d'intérêt qui ne devra pas dépasser 5,05 % d'un nouveau contrat de prêt. « Ce nouvel emprunt, remboursable en trente-cinq années, portera sur un capital nominal au solde restant dû au 15 septembre 1933 sur l'emprunt réalisé le 3 février 1923, augmenté des sommes qui pourront être réclamées par l'établissement prêteur, d'une part, en vertu de l'article 9 de la loi du 6 juillet 1860, modifié par l'article 2 de la loi du 18 avril 1922, d'autre part, du chef des suppléments d'intérêts afférents à la période au cours de laquelle se seraient écoulés en cas de non-renouvellement intégral le contrat, les remboursements trimestriels et stipulés au traité du 3 février 1923 et auposés effectués à partir du 15 septembre 1933. Le Préfet de la Seine est habilité à négocier avec le Crédit foncier toutes négociations utiles pour réduire au minimum le montant de ces sommes et à signer le nouveau contrat de prêts après avis de la Commission, à laquelle seront adjoints le rapporteur général du budget et le président du comité, du budget, du compte et du contrôle, en cas où la résultat de ces négociations apparaîtrait insuffisamment avancé. Pour le Département de la Seine, l'organisation de la Seine est habilité, après les autorisations nécessaires à réaliser l'emprunt de remplacement en une ou plusieurs fois, avec ou sans lots, soit par voie de souscription publique; soit par négociation en Bourse ou traité de gré, notamment avec la Caisse des dépôts et consignations. « En cas d'émission publique, les frais d'émission ne pourront dépasser 4 % du montant nominal de l'emprunt de remplacement. » 1930. 714. — Modifications à la convention et au cahier des
est habilité à négocier avec le Crédit foncier toutes négociations utiles pour réduire au minimum le montant de ces sommes et à signer le nouveau contrat de prêts après avis de la Commission, à laquelle seront adjoints le rapporteur général du budget et le président du comité, du budget, du compte et du contrôle, en cas où la résultat de ces négociations apparaîtrait insuffisamment avancé. Pour le Département de la Seine, l'organisation de la Seine est habilité, après les autorisations nécessaires à réaliser l'emprunt de remplacement en une ou plusieurs fois, avec ou sans lots, soit par voie de souscription publique; soit par négociation en Bourse ou traité de gré, notamment avec la Caisse des dépôts et consignations. « En cas d'émission publique, les frais d'émission ne pourront dépasser 4 % du montant nominal de l'emprunt de remplacement. » 1930. 714. — Modifications à la convention et au cahier des charges de la concession du halage mécanique sur le canal Saint-Denis (M. Louis Peuch, rapporteur), « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 714 de M. le Préfet de la Seine en date du 2 décembre 1930, relatif aux modifications à apporter au contrat de concession du halage mécanique sur le canal Saint-Denis en vue de la substitution de deux remorqueurs à deux tracteurs pour le halage sur les deuxième et troisième biefs ; « Sur le rapport présenté par M. Louis Peuch, au nom de la Commission du port de Paris, de la navigation et des inondations, « Délibère : « Article premier. — Est approuvé le projet d'avenant susvisé portant modification à la convention de concession à la Compagnie générale de traction sur les voies navigables du halage mécanique sur le canal Saint-Denis, par suite de la substitution de deux remorqueurs à deux tracteurs, pour le halage sur les deuxième et troisième biefs de ce canal. « Art. 2. — L'indemnité de 75.000 francs à verser à la Compagnie générale de traction sur les voies navigables, en exécution de l'avenant visé à l'article précédent sera imputée sur les crédits ouverts au budget de 1930 pour les opérations
sur le canal Saint-Denis en vue de la substitution de deux remorqueurs à deux tracteurs pour le halage sur les deuxième et troisième biefs ; « Sur le rapport présenté par M. Louis Peuch, au nom de la Commission du port de Paris, de la navigation et des inondations, « Délibère : « Article premier. — Est approuvé le projet d'avenant susvisé portant modification à la convention de concession à la Compagnie générale de traction sur les voies navigables du halage mécanique sur le canal Saint-Denis, par suite de la substitution de deux remorqueurs à deux tracteurs, pour le halage sur les deuxième et troisième biefs de ce canal. « Art. 2. — L'indemnité de 75.000 francs à verser à la Compagnie générale de traction sur les voies navigables, en exécution de l'avenant visé à l'article précédent sera imputée sur les crédits ouverts au budget de 1930 pour les opérations du port de Paris, chap. 30, § 13, art. 4. « Art. 3. — Le cahier des charges annexé à la convention susvisée sera modifié de la façon suivante : Art. 1er. Objet de l'entreprise. Texte ancien. « Le présent cahier des charges a pour objet l'établissement d'une entreprise de traction mécanique des bateaux par tracteurs électriques sur le canal Saint-Denis entre la Seine et le bassin de la Villette. Texte nouveau. Le présent cahier des charges a pour objet l'établissement d'une entreprise de traction mécanique des bateaux par tracteurs électriques et par remorqueurs légers sur le canal Saint-Denis entre la Seine et le bassin de la Villette. Art. 5. — Engins de traction. Texte ancien, « Les tracteurs seront au nombre de 16 au moins. Leur nombre devra être augmenté si les besoins de la navigation l'exigent ou réduit pour la même raison et, dans ce dernier cas, après autorisation du Préfet de la Seine. « ils devront être entretenus en parfait état de fonctionnement. » Texte nouveau. « Les tracteurs seront au nombre de 14 au moins et les remorqueurs au nombre de 2. Leur nombre devra être augmenté si les besoins de la navigation l'exigent ou réduit