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lire: « 2288e rég. d'infanterie ». COMMISSARIAT DE LA MARINE Commissariat de la marine. Par décision en date du 26 mai 1932, M. le commissaire principal Bressolles (R.-P.-E.), port « d'immatriculation et d'affectation: Toulon, en service à la direction de l'intendance maritime de ce port, a été désigné pour occuper les fonctions de commissaire de la division navale du Levant, en remplacement de M. le commissaire principal Crespin, qui termine la période réglementaire d'affectation. — Départ prévu: paquebot Passia, quittant Marseille le 29 juin 1932. Tableau d'avancement pour 1932 des Ingénieurs des directions de travaux (travaux maritimes) de réserve. (Décision ministérielle du 26 mai 1932.) Sont inscrits au tableau d'avancement: Pour le grade d'ingénieur des directions de travaux en chef de réserve. M. l'ingénieur des directions de travaux principal Yassel (Adolphe-Albert). Pour le grade d'ingénieur des directions de travaux principal de réserve. M. l'ingénieur des directions de travaux de 1re classe Machat (Jean). Pour le grade d'ingénieur des directions de travaux de 2e classe de réserve. M. l'ingénieur des directions de travaux de 2e classe Le Flamand (Raymond-Auguste). Tableau de concours pour la Légion d'honneur des ingénieurs des directions de travaux et des officiers d'administration de réserve pour l'année 1932. (Décision ministérielle du 26 mai 1932) Sont inscrits au tableau de concours pour la Légion d'honneur: Pour le grade d'officier. M. Kerguelen (J.F.-M.-J.). Pour le grade de chevalier. M. Cousin (A.-F.-M.). M. Coupe (C.-A.). Liste des ouvriers admis à suivre les cours de l'école technique supérieure de l'artillerie navale de Toulon en 1932. (Décision ministérielle du 23 mai 1932) Janin (Charles), Brest. Daniélon (Bernard), Brest. Dais (Nelson), laboratoire central. Petit (Gaston), Ruelle. Eberlin (Jean), Paris (service technique. Lavallee (Robert), Rueil. Baron (Joseph), Toulon. Ougheri (François), Toulon. Moreau (Alfred), Ruelle. Lambert (Raoul), laboratoire central. Grégoire (Jean), Lorient. Imard (Jules), Brest. Les Individus déclarés coupables du délit prévu par le paragraphe 3 du présent article pourront, s'ils sont étrangers, être conduits par les ordres du gouvernement hors du territoire de l'Indochine. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations
(Décision ministérielle du 26 mai 1932) Sont inscrits au tableau de concours pour la Légion d'honneur: Pour le grade d'officier. M. Kerguelen (J.F.-M.-J.). Pour le grade de chevalier. M. Cousin (A.-F.-M.). M. Coupe (C.-A.). Liste des ouvriers admis à suivre les cours de l'école technique supérieure de l'artillerie navale de Toulon en 1932. (Décision ministérielle du 23 mai 1932) Janin (Charles), Brest. Daniélon (Bernard), Brest. Dais (Nelson), laboratoire central. Petit (Gaston), Ruelle. Eberlin (Jean), Paris (service technique. Lavallee (Robert), Rueil. Baron (Joseph), Toulon. Ougheri (François), Toulon. Moreau (Alfred), Ruelle. Lambert (Raoul), laboratoire central. Grégoire (Jean), Lorient. Imard (Jules), Brest. Les Individus déclarés coupables du délit prévu par le paragraphe 3 du présent article pourront, s'ils sont étrangers, être conduits par les ordres du gouvernement hors du territoire de l'Indochine. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et de l'Indochine, et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 21 mai 1932. ALBERT LEDRUN. Par le Président de la République: Le ministre des colonies, DE CHAPPEDELAINE. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Application, en Indochine, de l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur l'interdiction de séjour. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 mai 1932. Monsieur le Président, Un décret en date du 27 décembre 1916 a décidé que, pour l'application de l'article 19, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 1885, qui supprime la peine de la surveillance de la haute police et la remplace par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération, le gouverneur général de l'Algérie pourrait prendre des arrêtés interdisant tout ou partie de la zone française contre les individus condamnés à cette peine et subissant leur peine principale en Algérie. Le gouverneur général
République: Le ministre des colonies, DE CHAPPEDELAINE. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Application, en Indochine, de l'article 19 de la loi du 27 mai 1885 sur l'interdiction de séjour. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 21 mai 1932. Monsieur le Président, Un décret en date du 27 décembre 1916 a décidé que, pour l'application de l'article 19, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 1885, qui supprime la peine de la surveillance de la haute police et la remplace par la défense faite au condamné de paraître dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération, le gouverneur général de l'Algérie pourrait prendre des arrêtés interdisant tout ou partie de la zone française contre les individus condamnés à cette peine et subissant leur peine principale en Algérie. Le gouverneur général de l'Indochine attirer notre attention sur l'intérêt qu'il y aura à prévoir des mesures analogues pour l'Indochine en l'habilitant à prendre, pour l'application de l'article 19 de la loi du 27 mai 1885, des arrêtés d'interdiction de séjour visant tout ou partie des territoires de l'Indochine soumis au protectorat de la France, sur les individus condamnés à cette peine et subissant leur peine principale en Indochine. En ce qui concerne l'exécution de la peine de l'interdiction de séjour sur les territoires de la colonie soumis à la souveraineté de la France, il demande, dans un but de sécurité générale, à être expressément armé de pouvoirs étendus lui permettant d'interdire aux condamnés indésirables le séjour, non seulement de certaines localités, mais encore de certaines régions où leur présence pourrait être dangereuse pour l'ordre et la tranquillité publics. Ces propositions sont amplement justifiées. Sans aller jusqu'à donner au gouverneur général, à l'égard de nos nationaux, le droit d'expulsion que nos consuls tiennent, en pays étranger, de l'édit de juin 1778 ou à lui restituer les pouvoirs que l'article 75 de l'ordonnance du 21 août 1825 conférait, à cet égard, aux gouverneurs des colonies et qui furent abrogés le 7 novembre 1879, il
la France, sur les individus condamnés à cette peine et subissant leur peine principale en Indochine. En ce qui concerne l'exécution de la peine de l'interdiction de séjour sur les territoires de la colonie soumis à la souveraineté de la France, il demande, dans un but de sécurité générale, à être expressément armé de pouvoirs étendus lui permettant d'interdire aux condamnés indésirables le séjour, non seulement de certaines localités, mais encore de certaines régions où leur présence pourrait être dangereuse pour l'ordre et la tranquillité publics. Ces propositions sont amplement justifiées. Sans aller jusqu'à donner au gouverneur général, à l'égard de nos nationaux, le droit d'expulsion que nos consuls tiennent, en pays étranger, de l'édit de juin 1778 ou à lui restituer les pouvoirs que l'article 75 de l'ordonnance du 21 août 1825 conférait, à cet égard, aux gouverneurs des colonies et qui furent abrogés le 7 novembre 1879, il paraît indispensable de conférer au chef de la colonie le droit de faire exécuter la peine de l'interdiction de séjour, quand elle est prononcée, dans des conditions suffisamment rigoureuses pour mettre efficacement les diverses parties de l'Union indochinoise à l'abri des agissements de certains individus partout où leur présence pourrait être jugée nuisible. Nous avons, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint, que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Le ministre des colonies, DE CHAPPEDELAINE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 du décret du 16 décembre 1858; Vu l'article 19, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 1885; Vu le décret du 20 octobre 1917 fixant les pouvoirs du gouverneur général de l'Indochine; Vu le décret du 26 mai 1932 sur la réorganisation du personnel des services civiles de l'Indochine. Rectificatif au Journal officiel de la République française du 21 mai 1932, page 5357, colonne 486, ligne 3: de « personnel des administrations »
être jugée nuisible. Nous avons, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint, que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du contrôle des administrations publiques, PAUL REYNAUD. Le ministre des colonies, DE CHAPPEDELAINE. Le Président de la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 du décret du 16 décembre 1858; Vu l'article 19, paragraphe 2, de la loi du 27 mai 1885; Vu le décret du 20 octobre 1917 fixant les pouvoirs du gouverneur général de l'Indochine; Vu le décret du 26 mai 1932 sur la réorganisation du personnel des services civiles de l'Indochine. Rectificatif au Journal officiel de la République française du 21 mai 1932, page 5357, colonne 486, ligne 3: de « personnel des administrations » à « personnel des administrateurs ». ————- —————— Administration centrale. Par arrêté du ministre des colonies en date du 26 mai 1932, a été promu dans l'ensemble de l'administration centrale des classes spéciales. Aux emplois de sténodactylographes des administrations. (Pour compter du 1er juin 1932.) Mlle Jacob (Marie-Louise). Personnel colonial. Par arrêté du ministre des colonies en date du 26 mai 1932, M. Magnien (Edouard), chef de bureau hors classe des services généraux des colonies, provenant des états fussent français dans l'Inde, a été placé à la disposition du gouverneur général de l'Indochine, pour compter du 19ème veille du jour de son embarquement. MM I Liste des candidats autorisés à subir l'examen spécial pour l'octroi du « certificat d'aptitude », fonctions judiciaires collectives » (21 régions de visions sous réserve des résultats de l'enquête réglementaire et de la production des pièces qui font état de leur dossier. MM. Blériot, da Costa Soares, Frotier et Messelière, Ibos, Laurent (Ulysse), Pl Puaux et Simon. PENSIONS CIVILES Le ministre du 12 mai 1932, sur le rapport de l'Office des Pensions, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (enregistrement) (Lucie), veuve JACOB. Le mari, Octobre, pension avec jouissance du 23 octobre 8.397 fr.
Par arrêté du ministre des colonies en date du 26 mai 1932, M. Magnien (Edouard), chef de bureau hors classe des services généraux des colonies, provenant des états fussent français dans l'Inde, a été placé à la disposition du gouverneur général de l'Indochine, pour compter du 19ème veille du jour de son embarquement. MM I Liste des candidats autorisés à subir l'examen spécial pour l'octroi du « certificat d'aptitude », fonctions judiciaires collectives » (21 régions de visions sous réserve des résultats de l'enquête réglementaire et de la production des pièces qui font état de leur dossier. MM. Blériot, da Costa Soares, Frotier et Messelière, Ibos, Laurent (Ulysse), Pl Puaux et Simon. PENSIONS CIVILES Le ministre du 12 mai 1932, sur le rapport de l'Office des Pensions, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Finances (enregistrement) (Lucie), veuve JACOB. Le mari, Octobre, pension avec jouissance du 23 octobre 8.397 fr. Avec la naissance (Auguste), veuve PAJO, ex-mari receveur. Pension avec avance du 21 juin 1931 8.564 fr, majoration pour enfants. DOMINATIONS à des emplois réservés. MINISTÈRE DES FINANCES Par arrêté en date du 26 mai 1932 du directeur de la comptabilité publique, ont été attribués, des Trésor de 46 classe et affectés à cette qualité aux postes ci-après assignés: Le Douet (Jean), adjudant-chef au 1078 régiment d'Infanterie, à la perception de Giose, 2e tour. Dardies (Léopold), ex-garde de la 2e de la légioe républicaine mobile, à la commune de Bourbourg (Nord), 3e tour. Néelletau (Jean), admis avec le numéro 11011 d'audience du 19 février 1932, à la perception de Marne et Mant (Seine-et-Marne), 4e tour. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté du conservateur des eaux et forêts à Aurillac en date du 20 mai 1932, ont été nommés gardes forestiers auxiliaires, à défaut de candidats militaires : Le Chaumeil (Antoine-Jean-Marie), demeurant à Allier-sur-Cère (Cantal), candidat agréé, est nommé garde forestier auxiliaire au poste de Thiézac (Cantal), triage no 2 de l'inspection d'Aurillac, en remplacement de M. Degoul, retraité. Traitement annuel: 1.070 fr. M. Chaliér (Jean-Raphaël), demeurant à Loubaresse, commune de la Chapelle-Laurent (Cantal), candidat agréé, est nommé garde forestier auxiliaire au
et affectés à cette qualité aux postes ci-après assignés: Le Douet (Jean), adjudant-chef au 1078 régiment d'Infanterie, à la perception de Giose, 2e tour. Dardies (Léopold), ex-garde de la 2e de la légioe républicaine mobile, à la commune de Bourbourg (Nord), 3e tour. Néelletau (Jean), admis avec le numéro 11011 d'audience du 19 février 1932, à la perception de Marne et Mant (Seine-et-Marne), 4e tour. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Par arrêté du conservateur des eaux et forêts à Aurillac en date du 20 mai 1932, ont été nommés gardes forestiers auxiliaires, à défaut de candidats militaires : Le Chaumeil (Antoine-Jean-Marie), demeurant à Allier-sur-Cère (Cantal), candidat agréé, est nommé garde forestier auxiliaire au poste de Thiézac (Cantal), triage no 2 de l'inspection d'Aurillac, en remplacement de M. Degoul, retraité. Traitement annuel: 1.070 fr. M. Chaliér (Jean-Raphaël), demeurant à Loubaresse, commune de la Chapelle-Laurent (Cantal), candidat agréé, est nommé garde forestier auxiliaire au poste de la chapelle-Laurent (Cantal), triage no 10 de l'inspection d'Aurillac, en remplacement de M. Gras, retraité. Traitement annuel: 146 fr. Ces nominations n'ont été prononcées qu'à titre temporaire. Elles ne deviendront définitives qu'au cas où, dans le délai d'un an à compter du 30 mars 1932, les postes précités ne seraient pas réclamés par des candidats militaires figurant sur les prochaines listes de classement. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Par arrêté du ministre de la santé publique en date du 25 mai 1932, M. Chenavard (César), ex-soldat du 3e bataillon de chasseurs d'Afrique, inscrit avec le no 7 sur la 628e liste de classement, a été nommé commis aux écritures à la maison nationale maternelle, à Saint-Maurice (Seine). MINISTÈRE DE LA GUERRE (Marine), Par décision du ministre de la marine en date du 23 mai 1932, sont nommés employés de bureau de 4e classe, 2e échelon : (4e tour.) M. Maynial (Louis), candidat civil, affecté au groupe de distribution d'essence d'Algérie à Oran (Algérie). 1er tour (à défaut de candidat militaire). M. Balazard (Grazien), candidat civil, affecté au centre de ravitaillement en essence de Constantine (Algérie). La nomination de M. Balazard faite dans les conditions prévues au paragraphe 3
ne seraient pas réclamés par des candidats militaires figurant sur les prochaines listes de classement. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Par arrêté du ministre de la santé publique en date du 25 mai 1932, M. Chenavard (César), ex-soldat du 3e bataillon de chasseurs d'Afrique, inscrit avec le no 7 sur la 628e liste de classement, a été nommé commis aux écritures à la maison nationale maternelle, à Saint-Maurice (Seine). MINISTÈRE DE LA GUERRE (Marine), Par décision du ministre de la marine en date du 23 mai 1932, sont nommés employés de bureau de 4e classe, 2e échelon : (4e tour.) M. Maynial (Louis), candidat civil, affecté au groupe de distribution d'essence d'Algérie à Oran (Algérie). 1er tour (à défaut de candidat militaire). M. Balazard (Grazien), candidat civil, affecté au centre de ravitaillement en essence de Constantine (Algérie). La nomination de M. Balazard faite dans les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928 deviendra définitive à l'expiration d'un délai d'un an, à compter du 30 mars 1932, si, pendant cette période, le poste occupé par l'intéressé n'a pu être attribué à un postulant présenté par le ministre des pensions. PARTIE NON OFFICIELLE — 10 SÉNAT ANNÉE 1932. — SESSION ORDINAIRE ; 1er Ordre du jour du jeudi 2 juin 1932. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE Règlement de l'ordre du jour. La séance du jeudi 2 juin est la 37e de la session ordinaire de l'année 1932. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Lauraine, jusques et y compris M. le comte de Leusse. Tribunes. — Depuis M. Carrigou, jusques et y compris M. Jovelet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 38e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Lisbonne, jusques et y compris M. Messimy. Tribunes. — Depuis M. Judet (Victor), jusques et y compris M. Mando. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE : 1931 Ordre du jour du mercredi 23 juin 1931. À quinze heures. — SÉANCE
ministre des pensions. PARTIE NON OFFICIELLE — 10 SÉNAT ANNÉE 1932. — SESSION ORDINAIRE ; 1er Ordre du jour du jeudi 2 juin 1932. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE Règlement de l'ordre du jour. La séance du jeudi 2 juin est la 37e de la session ordinaire de l'année 1932. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: 1er étage. — Depuis M. Lauraine, jusques et y compris M. le comte de Leusse. Tribunes. — Depuis M. Carrigou, jusques et y compris M. Jovelet. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 38e séance et comprennent: 1er étage. — Depuis M. Lisbonne, jusques et y compris M. Messimy. Tribunes. — Depuis M. Judet (Victor), jusques et y compris M. Mando. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15e LÉGISLATURE. — SESSION ORDINAIRE : 1931 Ordre du jour du mercredi 23 juin 1931. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Installation du président et des secrétaires d'âge. 2. — Tirage au sort des bureaux. 3. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du jeudi 2 juin 1932 est la 29e de la deuxième partie de la session ordinaire de 1932; des billets hors série portant la date dudit jour sont valables pour cette séance. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances Relevé des quantités de blé tendre et de blé dur en grains et en farines et d'avoine en grains déclarées à l'importation et à l'exportation pendant la semaine du 16 au 22 mai 1932. (Quantités exprimées en quintaux métriques, poids net.) IMPORTATIONS EXPORTATIONS DÉSIGNATION : pour l'arrivée, mis, essais. ou pour sortie d'entrepôt pour Admission à l'entrepôt. marchandises, consommation en admission pour l'entrepôt et sortie temporaire. simplifications temporaire et entropôt temporaire. ENTREPÔT SORTIEL blé tendre |blé dur| céréales dn grains, 50.369 1.595 4.040 2.200 16.649 10 blé et froment, d'épiceau 6 M avoine en grains 44.696 7.540 409 total 372.226 16.090 128.237 88.185 13.379 6 blé tendre 50.369 1.595 4.040 2.200 16.649 10 blé et froment, d'épiceau 6 M avoine en grains 44.696 7.540 409 total 372.226 16.090 128.237 88.185 13.379 6 5) Représentant 28 quintaux
date dudit jour sont valables pour cette séance. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances Relevé des quantités de blé tendre et de blé dur en grains et en farines et d'avoine en grains déclarées à l'importation et à l'exportation pendant la semaine du 16 au 22 mai 1932. (Quantités exprimées en quintaux métriques, poids net.) IMPORTATIONS EXPORTATIONS DÉSIGNATION : pour l'arrivée, mis, essais. ou pour sortie d'entrepôt pour Admission à l'entrepôt. marchandises, consommation en admission pour l'entrepôt et sortie temporaire. simplifications temporaire et entropôt temporaire. ENTREPÔT SORTIEL blé tendre |blé dur| céréales dn grains, 50.369 1.595 4.040 2.200 16.649 10 blé et froment, d'épiceau 6 M avoine en grains 44.696 7.540 409 total 372.226 16.090 128.237 88.185 13.379 6 blé tendre 50.369 1.595 4.040 2.200 16.649 10 blé et froment, d'épiceau 6 M avoine en grains 44.696 7.540 409 total 372.226 16.090 128.237 88.185 13.379 6 5) Représentant 28 quintaux de DM. MINISTÈRE DES FINANCES BULLETIN M U. COMPTABILITÉ CENTRALISÉE ET DIRECTION DU BUDGET ET DU CONTRÔLE FINANCIER REVENUS DES RECOUVREMENTS BUDGETAIRES OPERÉS POUR LE CONTE DE L'ÉTAT au cours du mois d'avril 1932. 1* RESSOURCES NORMALES ET PERMANENTES diffèrents la comparaison des recouvrements opérés pendant le mois d'avril 1932 avec les recouvrements du même ordre opérés pendant le mois correspondant de 1931. a) Produits classés dans l'ordre du budget. RECOUVREMENTS DIFFÉRENCE du mois d'avril pour 1932. Totale. Augementation diminution. Liquide. LOTS. impôts cédulaires, y compris la contribution foncière en principal, et impôt général sur le revenu. Exercices 1928 à 1932. 165.778.000 111.720.008 54.058.000 1 Contributions directes (non compris les impôts sur les revenus et la contribution foncière en principal) et taxes assimilées. Exercices 1928 à 1932 131.789.000 126.597.000 113.808.000 Apurement des rôles concernant les contributions directes, les taxes assimilées et les impôts sur les revenus afférents aux exercices 1914 à 1927. 284.000 284.000 Totaux pour les impôts assis par l'administration des contributions directes. 178.567.000 238.604.000 54.058.000 291.092.000 En moins en 1932. 60.034.000 Enregistrement 364.380.000 445.607.000 81.261.000 Timbres 207.519.000 224.011.000 16.492.000 Opérations de bourse. 8.297.000 9.414.000 1.117.000 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 619.124.000 634.782.000 15.658.000 Taxes de luxe