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été, à des points de vue divers, présentées tour à tour par MM. Waldeck-Rousseau, Millerand, Dubief, Lemire, et Vaillant. Dans la séance de la Chambre des députés du 28 décembre 1903, M. Louis Barthou déposait un rapport très complet sur la question. Le conseil supérieur du travail en délibérait lui-même en 1909 et concluait par l'adoption d'un certain nombre de voeux tendant à modifier, dans un sens démocratique et libéral, la législation actuelle. « L'heure est venue de faire aboutir toutes ces études. Le gouvernement dépose donc un projet de loi étendant la capacité des syndicats professionnels. Messieurs, c'est faire œuvre de paix sociale que de donner aux groupements professionnels la possibilité d'acquérir, d'où découle logiquement un sens plus averti des responsabilités. L'une des raisons pour lesquelles le mouvement syndical s'est insuffisamment développé en France au point de vue du nombre des syndiqués, en même temps que, trop souvent, il préparait les conflits au lieu de les prévenir, est que les syndicats, à de rares exceptions près, ne possèdent rien et se trouvent d'ailleurs dans l'impossibilité de se constituer un patrimoine immobilier sous la législation en vigueur. C'est pour les mêmes raisons, croyons-nous, que les conventions collectives de travail, n'offrant pas toujours aux deux contractants de suffisantes garanties, n'ont pas pris le développement que comporte l'organisation industrielle moderne. Le projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre au Parlement répond à ces préoccupations. Il étend notablement la personnalité et la capacité civile des syndicats professionnels. Il leur permet d'acquérir des immeubles à titre gratuit ou à titre onéreux, et il consacre la jurisprudence qui leur reconnaît le droit de recevoir des dons et legs. Il leur facilite l'encouragement à toutes les œuvres professionnelles, en définissant plus nettement leurs droits. Sans les entraîner jusqu'à des actes de commerce, il leur permet la location, le prêt ou la répartition des outils, instruments et matières nécessaires à l'exercice de la profession de leurs membres, et il leur permet de s'entremettre gratuitement pour l'écoulement des produits de leur travail. Il confère aux syndicats professionnels des garanties de protection pour les marques syndicales destinées
pas toujours aux deux contractants de suffisantes garanties, n'ont pas pris le développement que comporte l'organisation industrielle moderne. Le projet de loi que nous avons l'honneur de soumettre au Parlement répond à ces préoccupations. Il étend notablement la personnalité et la capacité civile des syndicats professionnels. Il leur permet d'acquérir des immeubles à titre gratuit ou à titre onéreux, et il consacre la jurisprudence qui leur reconnaît le droit de recevoir des dons et legs. Il leur facilite l'encouragement à toutes les œuvres professionnelles, en définissant plus nettement leurs droits. Sans les entraîner jusqu'à des actes de commerce, il leur permet la location, le prêt ou la répartition des outils, instruments et matières nécessaires à l'exercice de la profession de leurs membres, et il leur permet de s'entremettre gratuitement pour l'écoulement des produits de leur travail. Il confère aux syndicats professionnels des garanties de protection pour les marques syndicales destinées à certifier l'origine et les conditions de fabrication ; ces marques pourront être déposées au même titre que les marques de fabrique et de commerce. Il précise les conditions de la dissolution des syndicats et l'affectation de leur actif, sur laquelle des doutes se sont fréquemment élevés. Le projet consacre enfin une réforme des plus importantes en donnant aux unions de syndicats, sous des garanties dictées par l'expérience, la possibilité d'acquérir des droits. Mais il leur impose, en retour, certaines obligations nettement définies. Chacun des syndicats adhérent à l'union devra disposer, pour l'élection du conseil d'administration, et pour les décisions de l'assemblée générale, d'un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres. Les unions, comme les syndicats, ne pouvant s'occuper que de la défense d'intérêts purement professionnels, les infractions à cette règle seront punies de peines d'amendes et la dissolution pourra être prononcée. Si un syndicat ou une union, dont la dissolution a été régulièrement ordonnée, se maintient ou se reconstitue illégalement après le jugement de dissolution, ce sont non plus seulement les peines de la loi de 1884, mais celles des paragraphes 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 qui s'appliqueront. Le
enfin une réforme des plus importantes en donnant aux unions de syndicats, sous des garanties dictées par l'expérience, la possibilité d'acquérir des droits. Mais il leur impose, en retour, certaines obligations nettement définies. Chacun des syndicats adhérent à l'union devra disposer, pour l'élection du conseil d'administration, et pour les décisions de l'assemblée générale, d'un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres. Les unions, comme les syndicats, ne pouvant s'occuper que de la défense d'intérêts purement professionnels, les infractions à cette règle seront punies de peines d'amendes et la dissolution pourra être prononcée. Si un syndicat ou une union, dont la dissolution a été régulièrement ordonnée, se maintient ou se reconstitue illégalement après le jugement de dissolution, ce sont non plus seulement les peines de la loi de 1884, mais celles des paragraphes 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 qui s'appliqueront. Le projet ainsi précisé tend donc, à la fois, à orienter les syndicats vers l'action pratique, à leur donner les moyens d'exercer le rôle qu'ils peuvent utilement remplir, et, les ayant ainsi renforcés sur le terrain légal, à les empêcher par une règle tutélaire pour eux et, en même temps, protectrice de l'ordre public, de se distraire des intérêts purement professionnels. Le projet de loi comporte deux articles dont voici le texte : Art. 1. — Les articles 5, 6, 7 et 9 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels sont modifiés conformément aux dispositions suivantes : ART. S. — Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile. Ils ont le droit d'être en justice et d'acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens, meubles ou immeubles. Ils peuvent sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils peuvent sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils peuvent créer, administrer ou subvenir à
de l'ordre public, de se distraire des intérêts purement professionnels. Le projet de loi comporte deux articles dont voici le texte : Art. 1. — Les articles 5, 6, 7 et 9 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels sont modifiés conformément aux dispositions suivantes : ART. S. — Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile. Ils ont le droit d'être en justice et d'acquérir sans autorisation, à titre gratuit ou à titre onéreux, des biens, meubles ou immeubles. Ils peuvent sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils peuvent sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions des lois en vigueur, librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail. Ils peuvent créer, administrer ou subvenir à des œuvres professionnelles, telles que : institutions professionnelles de prévoyance, laboratoires, champs d'expériences, cours et publications intéressant la profession. Ils peuvent, s'ils y sont autorisés par leurs statuts et à condition de ne pas distribuer de bénéfices, même sous forme de ristournes, à leurs membres : 1° Acheter pour les louer, prêter ou répartir entre leurs membres tous les objets nécessaires à l'exercice de leur profession, matières premières, outils, instruments, machines, engrais, semences, plants, animaux et matières alimentaires pour le bétail ; 2° Prêter leur entremise gratuite pour la vente des produits provenant exclusivement du travail personnel ou des exploitations des syndiqués ; faciliter cette vente par expositions, annonces, publications, groupement de commandes et d'expéditions, sans pouvoir l'opérer sous leur nom et sous leur responsabilité. Les marques syndicales apposées sur des produits pour en certifier l'origine ou les conditions de fabrication sont soumises à la formalité du dépôt, conformément à la loi du 23 juin 1857, sur les marques de fabrique et de commerce et protégées par les dispositions de cette loi. Les syndicats peuvent être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus
louer, prêter ou répartir entre leurs membres tous les objets nécessaires à l'exercice de leur profession, matières premières, outils, instruments, machines, engrais, semences, plants, animaux et matières alimentaires pour le bétail ; 2° Prêter leur entremise gratuite pour la vente des produits provenant exclusivement du travail personnel ou des exploitations des syndiqués ; faciliter cette vente par expositions, annonces, publications, groupement de commandes et d'expéditions, sans pouvoir l'opérer sous leur nom et sous leur responsabilité. Les marques syndicales apposées sur des produits pour en certifier l'origine ou les conditions de fabrication sont soumises à la formalité du dépôt, conformément à la loi du 23 juin 1857, sur les marques de fabrique et de commerce et protégées par les dispositions de cette loi. Les syndicats peuvent être consultés sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à leur spécialité. Dans les affaires contentieuses, les avis du syndicat seront tenus à la disposition des parties, qui pourront en prendre communication et copie. Art. 6. — Les syndicats professionnels, régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi, peuvent librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. Les dispositions des articles 3 et 4 sont applicables aux unions de syndicats qui doivent, d'autre part, faire connaître, dans des conditions prévues audit article 4, le nom et le siège social des syndicats qui les composent. Ces unions jouissent en outre de tous les droits conférés par l'article 5 aux syndicats professionnels. Chacun des syndicats adhérent au l'union doit disposer, pour l'élection du conseil d'administration et pour les décisions de l'assemblée générale, d'un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres. Un règlement d'administration publique déterminera, d'après les principes ci-dessus, les règles applicables à la composition et au fonctionnement des unions et à l'élection de leur conseil d'administration. Art. 7. — Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais à la condition de remplir les engagements pris par le syndicat pendant qu'il en faisait partie, et sans préjudice du droit pour le syndicat de
4 sont applicables aux unions de syndicats qui doivent, d'autre part, faire connaître, dans des conditions prévues audit article 4, le nom et le siège social des syndicats qui les composent. Ces unions jouissent en outre de tous les droits conférés par l'article 5 aux syndicats professionnels. Chacun des syndicats adhérent au l'union doit disposer, pour l'élection du conseil d'administration et pour les décisions de l'assemblée générale, d'un nombre de voix proportionnel au nombre de ses membres. Un règlement d'administration publique déterminera, d'après les principes ci-dessus, les règles applicables à la composition et au fonctionnement des unions et à l'élection de leur conseil d'administration. Art. 7. — Tout membre d'un syndicat professionnel peut se retirer à tout instant de l'association, nonobstant toute clause contraire, mais à la condition de remplir les engagements pris par le syndicat pendant qu'il en faisait partie, et sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association sont dévolus conformément aux statuts, ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées par l'assemblée générale. En aucun cas, ils ne peuvent être répartis entre les membres adhérents. Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et des unions de syndicats et punies d'une amende de seize à deux cents francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat ou de l'union. Au cas de fausses déclarations relatives aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs et directeurs, l'amende pourra être portée à cinq cents francs. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association sont applicables au cas où un syndicat ou une union, dont un tribunal a ordonné la dissolution, s'est néanmoins maintenu ou reconstitué illégalement après le jugement de dissolution. ART. 2. — L'article 8 de la loi
être répartis entre les membres adhérents. Art. 9. — Les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente loi seront poursuivies contre les directeurs ou administrateurs des syndicats et des unions de syndicats et punies d'une amende de seize à deux cents francs. Les tribunaux pourront, en outre, à la diligence du procureur de la République, prononcer la dissolution du syndicat ou de l'union. Au cas de fausses déclarations relatives aux statuts et aux noms et qualités des administrateurs et directeurs, l'amende pourra être portée à cinq cents francs. Les paragraphes 2 et 3 de l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association sont applicables au cas où un syndicat ou une union, dont un tribunal a ordonné la dissolution, s'est néanmoins maintenu ou reconstitué illégalement après le jugement de dissolution. ART. 2. — L'article 8 de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels est abrogé. III. — Habitations à bon marché. Le Journal Officiel du 4 mai a publié deux décrets, en forme de règlements d'administration publique, rendus pour l'application de la loi du 23 décembre 1912 sur les habitations à bon marché, ainsi qu'une instruction des ministres de l'intérieur et du travail, relative aux articles 11 à 33 de la même loi, et une circulaire du ministre du travail aux préfets, commentant la loi dans son ensemble. Voici les passages importants de cette dernière circulaire : La loi nouvelle peut être ainsi résumée. Elle étend les législations antérieures sur les habitations à bon marché ; elle sollicite et facilite pour la construction des logements le double concours des établissements publics et des sociétés privées ; elle accroît l'importance et les attributions des comités de patronage. Article 8 de la loi du 21 mars 1884 : Lorsque des biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition et de la libéralité pourra être demandée par le procureur de la République ou par les intéressés.... Et l'article 6 interdisait aux syndicats professionnels l'acquisition d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à
instruction des ministres de l'intérieur et du travail, relative aux articles 11 à 33 de la même loi, et une circulaire du ministre du travail aux préfets, commentant la loi dans son ensemble. Voici les passages importants de cette dernière circulaire : La loi nouvelle peut être ainsi résumée. Elle étend les législations antérieures sur les habitations à bon marché ; elle sollicite et facilite pour la construction des logements le double concours des établissements publics et des sociétés privées ; elle accroît l'importance et les attributions des comités de patronage. Article 8 de la loi du 21 mars 1884 : Lorsque des biens auront été acquis contrairement aux dispositions de l'article 6, la nullité de l'acquisition et de la libéralité pourra être demandée par le procureur de la République ou par les intéressés.... Et l'article 6 interdisait aux syndicats professionnels l'acquisition d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle Il y avait donc une restriction en ce qui concerne l'acquisition d'immeubles ; mais, contrairement à l'opinion trop répandue, aucune restriction n'existait pour les valeurs mobilières. Les syndicats pouvaient posséder des sommes considérables. Malheureusement pour eux, ils n'ont pas abusé de cette autorisation. Elle permet de construire des habitations plus importantes qu'antérieurement en relevant le taux des valeurs locatives. Elle exige de nouvelles garanties de salubrité. Elle interdit aux œuvres de spéculation d'usurper le titre de sociétés d'habitations à bon marché. Elle permet aux coopératives de construction de maisons individuelles d'obtenir des prêts à un taux réduit pour l'accession à la propriété ; elle étend aux sociétés de jardins ouvriers et de bains-douches des immunités fiscales établies par la législation antérieure ; elle offre aux sociétés d'habitations à bon marché de plus grosses facilités de crédit auprès des hospices, des bureaux de bienfaisance et des caisses d'épargne. Elle crée les offices publics qui auront pour mission soit d'aménager, de construire et de gérer des immeubles salubres et à bon marché, soit d'assainir des maisons déjà existantes, soit de créer des cités jardins et des jardins ouvriers. La loi nouvelle
abusé de cette autorisation. Elle permet de construire des habitations plus importantes qu'antérieurement en relevant le taux des valeurs locatives. Elle exige de nouvelles garanties de salubrité. Elle interdit aux œuvres de spéculation d'usurper le titre de sociétés d'habitations à bon marché. Elle permet aux coopératives de construction de maisons individuelles d'obtenir des prêts à un taux réduit pour l'accession à la propriété ; elle étend aux sociétés de jardins ouvriers et de bains-douches des immunités fiscales établies par la législation antérieure ; elle offre aux sociétés d'habitations à bon marché de plus grosses facilités de crédit auprès des hospices, des bureaux de bienfaisance et des caisses d'épargne. Elle crée les offices publics qui auront pour mission soit d'aménager, de construire et de gérer des immeubles salubres et à bon marché, soit d'assainir des maisons déjà existantes, soit de créer des cités jardins et des jardins ouvriers. La loi nouvelle permet enfin aux communes de construire elles-mêmes des habitations collectives pour familles nombreuses. Ces habitations seront gérées, soit par les offices, soit par les sociétés d'habitations à bon marché. Voilà donc, monsieur le préfet, que par le double effort des institutions privées, l'habitation à bon marché peut être réalisée désormais sous toutes formes : habitations à simple loyer ; habitations avec accession à la propriété ; habitations collectives pour familles nombreuses. Aucune œuvre n'est digne de tenter davantage les bons citoyens que celle qui consiste à procurer aux travailleurs de la ville et des champs des maisons salubres et agréables. C'est en aménageant le foyer que nous sauvegarderons la famille, qui doit être protégée dans un pays si gravement atteint par la crise de la dépopulation. C'est en permettant à l'ouvrier, à l'employé, d'occuper ses loisirs au milieu des siens, dans sa maison, dans son jardin, que nous combattrons le plus utilement l'alcoolisme, cause de maladie, de misère et de mort. Il vous appartient, monsieur le préfet, d'expliquer tout cela autour de vous ; d'apprendre à vos administrés comment on fonde une société d'habitations à bon marché, comment on constitue une société de crédit immobilier. Il vous appartient de provoquer
sous toutes formes : habitations à simple loyer ; habitations avec accession à la propriété ; habitations collectives pour familles nombreuses. Aucune œuvre n'est digne de tenter davantage les bons citoyens que celle qui consiste à procurer aux travailleurs de la ville et des champs des maisons salubres et agréables. C'est en aménageant le foyer que nous sauvegarderons la famille, qui doit être protégée dans un pays si gravement atteint par la crise de la dépopulation. C'est en permettant à l'ouvrier, à l'employé, d'occuper ses loisirs au milieu des siens, dans sa maison, dans son jardin, que nous combattrons le plus utilement l'alcoolisme, cause de maladie, de misère et de mort. Il vous appartient, monsieur le préfet, d'expliquer tout cela autour de vous ; d'apprendre à vos administrés comment on fonde une société d'habitations à bon marché, comment on constitue une société de crédit immobilier. Il vous appartient de provoquer la création des offices publics institués par la loi nouvelle. À vous, enfin, d'appeler l'attention des municipalités sur les devoirs envers les familles nombreuses pour lesquelles elles peuvent construire directement des maisons collectives. En fondant et en protégeant l'habitation, nous ferons à la fois œuvre d'hygiène, œuvre économique et œuvre de prévoyance sociale. Nous ferons œuvre d'hygiène, car la salubrité du logement est une condition essentielle de la santé des individus ; œuvre économique, car nous défendrons ainsi la population ouvrière contre la cherté abusive des loyers ; enfin, nous ferons œuvre de prévoyance sociale en permettant à la famille de se développer sous l'incomparable stimulant de la propriété individuelle. C'est vous dire combien je vous recommande et combien je vous prie de recommander à tous vos collaborateurs de concourir à l'application de la loi nouvelle. Elle peut être, en œuvres de solidarité sociale de toute nature, l'une des plus fécondes qu'ait faites la République. IV. — Le crédit immobilier de Lille. Le Réveil du Nord du 30 mai 1913 publie une fort intéressante interview de M. Maxime Ducrocq, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché, sur l'application de la loi de 1908 dans le département du Nord.