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de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 21 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, GOURBEAU. Le gouverneur de 1er classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Arrêté du 24 janvier 1911 autorisant l'ingénieur en chef de la circonscription des chemins de fer du Sud à ouvrir dans certaines gares des comptes de dépôt destinés au paiement des ports dus avant livraison. Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret des 28 janvier 1905, portant organisation du service et du personnel des Travaux publics de l'Indochine ; et le décret du 27 janvier 1905, autorisant l'ouverture des travaux de construction de la section de la ligne de Saigon-Khánh-hoa-Lang-bian, compris entre les km. 132 et Khánh-hoa ; Vu l'arrêté en date du 24 décembre 1909, autorisant l'ouverture à l'exploitation de la section de la ligne Saigon-Phan-thiêt ; Sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — L'ingénieur en chef de la circonscription Sud des chemins de fer est autorisé à ouvrir, dans les gares des destinataires qui le demanderont, des comptes de dépôt destinés au paiement des ports dus avant livraison ; à l'issue de l'exercice, ces comptes devront être balancés à zéro par remboursement ou report. Art. 2. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le directeur général des Travaux publics de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 24 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1er classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. L'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, inspecteur des Travaux publics des
des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — L'ingénieur en chef de la circonscription Sud des chemins de fer est autorisé à ouvrir, dans les gares des destinataires qui le demanderont, des comptes de dépôt destinés au paiement des ports dus avant livraison ; à l'issue de l'exercice, ces comptes devront être balancés à zéro par remboursement ou report. Art. 2. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le directeur général des Travaux publics de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 24 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1er classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. L'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, inspecteur des Travaux publics des colonies, chargé des fonctions de directeur général des Travaux publics de l'Indochine, CONSTANTIN. Circulaire relative à l'application des articles 35, §3, et 43, §3 du décret du 2 mars 1910 sur la solde. Hanoi, le 24 janvier 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les Chefs des Administrations locales. J'ai eu l'honneur de vous transmettre, le 16 décembre dernier, sous pli fermé et en bordereau n° 2459, une circulaire ministérielle du 10 octobre 1910, relative à l'application des articles 35, § 3 et 43, § 3 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. J'attire votre attention sur les prescriptions qu'elle édicte, et je vous prie de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour que les bureaux compétents s'assurent, avant le départ des fonctionnaires auxquels peuvent s'appliquer les dispositions précitées : 1° que les certificats de visite délivrés aux titulaires de congé de convalescence à passer hors de la colonie contiennent bien toutes les indications réglementaires; 2° que, sur les livrets de solde des agents ayant une solde d'Europe, inférieure à 1.800 francs, figure la mention que ces agents ont droit, à titre d'indemnité, à une allocation correspondant
J'ai eu l'honneur de vous transmettre, le 16 décembre dernier, sous pli fermé et en bordereau n° 2459, une circulaire ministérielle du 10 octobre 1910, relative à l'application des articles 35, § 3 et 43, § 3 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial. J'attire votre attention sur les prescriptions qu'elle édicte, et je vous prie de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour que les bureaux compétents s'assurent, avant le départ des fonctionnaires auxquels peuvent s'appliquer les dispositions précitées : 1° que les certificats de visite délivrés aux titulaires de congé de convalescence à passer hors de la colonie contiennent bien toutes les indications réglementaires; 2° que, sur les livrets de solde des agents ayant une solde d'Europe, inférieure à 1.800 francs, figure la mention que ces agents ont droit, à titre d'indemnité, à une allocation correspondant à cette solde à 1.800 francs nets par an, par application de l'article 35 § 3 du décret du 2 mars 1910 et de l'arrêté du Gouverneur général de l'Indochine en date du 23 juillet 1902. A. KLOBUKOWSKI. N° 30. ARRÊTÉ accordant la franchise télégraphique au délégué administratif de Tchépone avec le chef de poste de Lao-bao et réciproquement. (Du 25 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et l'arrêté du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques en Indochine; Sur la demande du Résident supérieur au Tonkin ; Sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, ARRÊTE : Que l'art. premier. — La franchise télégraphique est accordée, le croisent, au délégué administratif de Tchépone avec le Chef de poste de Lao-bao pour leurs relations de service. 2. Le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 25 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, VIALET. CIRCULAIRE au sujet des prestations pour pension des anciens commis auxiliaires de
avec le chef de poste de Lao-bao et réciproquement. (Du 25 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; et l'arrêté du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques en Indochine; Sur la demande du Résident supérieur au Tonkin ; Sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, ARRÊTE : Que l'art. premier. — La franchise télégraphique est accordée, le croisent, au délégué administratif de Tchépone avec le Chef de poste de Lao-bao pour leurs relations de service. 2. Le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoï, le 25 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, VIALET. CIRCULAIRE au sujet des prestations pour pension des anciens commis auxiliaires de comptabilité ou de résidence. Hanoï, le 27 janvier 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidents supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos, de la circulaire en date du 24 août 1910, n° 96-C, j'ai prescrit de faire enregistrer, dans le plus bref délai, la situation des fonctionnaires des services civils qui appartenaient à l'Administration civile, commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité au moment de la promulgation du décret du 16 septembre 1899, et j'ai indiqué de quelle manière devaient être complétées les retenues qui avaient été effectuées sur leur solde et versées au compte d'attente institué en vue de la création d'un régime de pensions spéciales à l'Indochine. Diverses observations ayant été formulées au sujet de la régularité des prescriptions édictées par la circulaire précitée, je crois utile de faire une mise au point définitive de la question. Tout d'abord, il a été objecté que les anciens commis de résidence ou de comptabilité ayant subi des retenues de 3 % conservées au compte d'attente et versées à la Caisse locale de retraite, sont en règle avec le service des pensions et que les dispositions des décrets des 5
le plus bref délai, la situation des fonctionnaires des services civils qui appartenaient à l'Administration civile, commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité au moment de la promulgation du décret du 16 septembre 1899, et j'ai indiqué de quelle manière devaient être complétées les retenues qui avaient été effectuées sur leur solde et versées au compte d'attente institué en vue de la création d'un régime de pensions spéciales à l'Indochine. Diverses observations ayant été formulées au sujet de la régularité des prescriptions édictées par la circulaire précitée, je crois utile de faire une mise au point définitive de la question. Tout d'abord, il a été objecté que les anciens commis de résidence ou de comptabilité ayant subi des retenues de 3 % conservées au compte d'attente et versées à la Caisse locale de retraite, sont en règle avec le service des pensions et que les dispositions des décrets des 5 mai 1898 et 6 décembre 1905, relatives aux versements des budgets, ne peuvent avoir d'effet rétroactif. Cette manière de voir ne paraît pas justifiée. En effet, les retenues opérées sur les soldes des fonctionnaires occupant des emplois qui ne conduisaient pas à pension, avant l'organisation de la caisse de retraite des services civils locaux, ont été effectuées en vertu de décisions émanant de l'autorité locale. Ces actes n'ont eu, par conséquent, qu'un caractère provisoire, laissant entière la question des droits et des obligations des intéressés, qui ne pouvaient être définitivement consacrés que par un décret organique d'un régime de pensions. Ce caractère provisoire des retenues ainsi opérées a été, d'ailleurs, nettement accusé dans les dispositions prises en vue de la création de retraites locales. Dans la circulaire du 12 janvier 1889, le Résident général en Annam-Tonkin spécifiait que des retenues seraient faites sur les soldes des agents des divers services du protectorat, en vue de sauvegarder leurs droits à une retraite éventuelle, bien que la question de ces droits n'eût pas encore été tranchée. Il ajoutait que les versements qui auraient dû être faits et qui devraient devenir exigibles dès que le droit à une retraite aurait été acquis, demeuraient
des services civils locaux, ont été effectuées en vertu de décisions émanant de l'autorité locale. Ces actes n'ont eu, par conséquent, qu'un caractère provisoire, laissant entière la question des droits et des obligations des intéressés, qui ne pouvaient être définitivement consacrés que par un décret organique d'un régime de pensions. Ce caractère provisoire des retenues ainsi opérées a été, d'ailleurs, nettement accusé dans les dispositions prises en vue de la création de retraites locales. Dans la circulaire du 12 janvier 1889, le Résident général en Annam-Tonkin spécifiait que des retenues seraient faites sur les soldes des agents des divers services du protectorat, en vue de sauvegarder leurs droits à une retraite éventuelle, bien que la question de ces droits n'eût pas encore été tranchée. Il ajoutait que les versements qui auraient dû être faits et qui devraient devenir exigibles dès que le droit à une retraite aurait été acquis, demeuraient réservés. L'arrêté du 25 janvier 1889, fixant le point de départ des retenues à exercer, disait également que la question des versements des retenues, non opérées antérieurement, serait réservée. Enfin l'article 29 du décret du 5 mai 1898 porte que les retenues pour pensions opérées sur la solde du personnel, dont les emplois ne conduisaient pas à pension, ont été indûment subies. Il ressort évidemment de ces textes que les retenues conservées au « compte d'attente » ne peuvent être considérées que comme une provision à valoir sur les prestations qui ont été fixées par les règlements organiques ultérieurs. Dans ces conditions, la régularité des retenues et des versements prescrits par ma circulaire du 24 août 1910 ne saurait être contestée. Toutefois, j'ai reconnu qu'il était peut-être rigoureux d'exiger des budgets locaux une contribution égale au 6 % des traitements des agents en cause. Il y a lieu de remarquer, en effet, qu'il s'agit de services antérieurs à l'organisation des pensions locales. Il serait donc équitable d'appliquer le régime qui a été fixé par le premier décret organique de ces pensions, c'est-à-dire par le décret du 5 mai 1898. En conséquence, j'ai décidé de réduire de 6 % à 4
dont les emplois ne conduisaient pas à pension, ont été indûment subies. Il ressort évidemment de ces textes que les retenues conservées au « compte d'attente » ne peuvent être considérées que comme une provision à valoir sur les prestations qui ont été fixées par les règlements organiques ultérieurs. Dans ces conditions, la régularité des retenues et des versements prescrits par ma circulaire du 24 août 1910 ne saurait être contestée. Toutefois, j'ai reconnu qu'il était peut-être rigoureux d'exiger des budgets locaux une contribution égale au 6 % des traitements des agents en cause. Il y a lieu de remarquer, en effet, qu'il s'agit de services antérieurs à l'organisation des pensions locales. Il serait donc équitable d'appliquer le régime qui a été fixé par le premier décret organique de ces pensions, c'est-à-dire par le décret du 5 mai 1898. En conséquence, j'ai décidé de réduire de 6 % à 4 % la contribution qui serait versée par les budgets des pays dans lesquels se trouvaient en service les agents visés par ma circulaire du 24 août dernier. Cette mesure ne semble devoir entraîner aucune complication, le Président du Conseil d'administration de la Caisse locale de retraite m'ayant fait connaître que, malgré les instructions que j'ai données, aucun versement n'a été opéré, depuis le 1er octobre 1910, date à partir de laquelle j'avais recommandé de procéder à la régularisation de la situation des anciens commis de résidence ou de comptabilité. L'importance cependant que cette question soit réglée le plus rapidement possible. Je vous invite donc, de la façon la plus fermes, à donner des instructions en vue de l'application des prescriptions qui précèdent à partir du mois de mars prochain au plus tard. Je serai tenu au courant par la Caisse locale des dispositions que vous aurez prises à ce sujet. Je crois devoir vous faire connaître, en terminant, que la présente circulaire sera portée à la connaissance des chefs des services généraux qui seront invités à vous adresser un état nominal des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité en service dans leur Administration. La situation de ces fonctionnaires
malgré les instructions que j'ai données, aucun versement n'a été opéré, depuis le 1er octobre 1910, date à partir de laquelle j'avais recommandé de procéder à la régularisation de la situation des anciens commis de résidence ou de comptabilité. L'importance cependant que cette question soit réglée le plus rapidement possible. Je vous invite donc, de la façon la plus fermes, à donner des instructions en vue de l'application des prescriptions qui précèdent à partir du mois de mars prochain au plus tard. Je serai tenu au courant par la Caisse locale des dispositions que vous aurez prises à ce sujet. Je crois devoir vous faire connaître, en terminant, que la présente circulaire sera portée à la connaissance des chefs des services généraux qui seront invités à vous adresser un état nominal des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité en service dans leur Administration. La situation de ces fonctionnaires doit être régularisée, en effet, dans les mêmes conditions que celle de leurs anciens collègues qui appartiennent encore au corps des Services civils. A. KLOBUKOWSKI. INDÉPÉNDENCES ET MUTATIONS DU PERSONNEL EUROPEEN, ETC. Tableau d'avancement Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 26 décembre 1910, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : Le tableau d'avancement du personnel européen des Douanes et Régies de l'Indochine, pour l'année 1911, est arrêté de la façon suivante, dans l'ordre de classement établi par la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 1906 : A. CADRE SÉDENTAIRE Pour le grade d'inspecteur en chef; Inscrit au tableau de 1909 : M. de Thévenard, M.-Ch.-G.-M., inspecteur de 1re classe. Pour le grade d'inspecteur de 1re classe : Inscrit au tableau de 1910 : M. Duhoux, Joseph-M., inspecteur de 2e classe. Pour le grade d'inspecteur de 2e classe : Inscrit au tableau de 1910 : M. Blondel, Pierre-A.-M., inspecteur de 3e classe. Pour le grade d'inspecteur de 3e classe : Inscrits au tableau de 1910 : MM. Voreaux, Gustave-M., inspecteur de 4e classe ; Méhouas, Alphonse-J.-M., — Inscrits pour 1911 : MM. Lafferrayrie, David J.-L.-E., inspecteur
proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : Le tableau d'avancement du personnel européen des Douanes et Régies de l'Indochine, pour l'année 1911, est arrêté de la façon suivante, dans l'ordre de classement établi par la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 1906 : A. CADRE SÉDENTAIRE Pour le grade d'inspecteur en chef; Inscrit au tableau de 1909 : M. de Thévenard, M.-Ch.-G.-M., inspecteur de 1re classe. Pour le grade d'inspecteur de 1re classe : Inscrit au tableau de 1910 : M. Duhoux, Joseph-M., inspecteur de 2e classe. Pour le grade d'inspecteur de 2e classe : Inscrit au tableau de 1910 : M. Blondel, Pierre-A.-M., inspecteur de 3e classe. Pour le grade d'inspecteur de 3e classe : Inscrits au tableau de 1910 : MM. Voreaux, Gustave-M., inspecteur de 4e classe ; Méhouas, Alphonse-J.-M., — Inscrits pour 1911 : MM. Lafferrayrie, David J.-L.-E., inspecteur de 4e classe; Rozier, Jules, Pour le grade d'inspecteur de 4e classe : Inscrit au tableau de 1909 : MM. Borel, Robert-A.-G., contrôleur de 1re classe (reçu à l'examen) ; Boué, Joseph-E., contrôleur principal de 2e classe (reçu à l'examen). Inscrit pour 1911 : M. Kieffer, André-J., contrôleur de 1re classe (reçu à l'examen). Pour le grade de contrôleur principal de 2e classe: Inscrits pour 1914 : MM. Coulot, Jean-M.-M., contrôleur de 1re classe ; Noé, Michel-P.-J., — de Crous, Alphonse-L.-P., — Font, François-A., — Pour le grade de contrôleur de 1re classe : Inscrits pour 1911 : MM. Berthelot, Paul-L.-H., contrôleur de 2e classe ; Perret, Marie-Pierre, — Ladret de Lacharrière, F.-J.-R., — Lagourgue, Marie-J.-L.-E.-F., — Dupuis, Jean-A.-A., — Caille, Auguste, — Pour le grade de contrôleur de 2e classe Inscrits pour 1911 : MM. Juventin, Paul-G., contrôleur de 3e classe ; Besse de Laromiguière, L.-F.-A., — Morin, Marie-L.-H., — Deyme Georges-A.-J., — Gros, Georges, — Gironde, Paul-L., — Berger, Jules -E., — Fesquet, Georges-M., — Pour le grade de commis principal de 1re classe: Inscrit au tableau de 4910 : M. Gueit, Paul-L.-J., commis principal de 2e classe. Pour le grade de commis principal de 2e classe Inscrits
classe (reçu à l'examen). Pour le grade de contrôleur principal de 2e classe: Inscrits pour 1914 : MM. Coulot, Jean-M.-M., contrôleur de 1re classe ; Noé, Michel-P.-J., — de Crous, Alphonse-L.-P., — Font, François-A., — Pour le grade de contrôleur de 1re classe : Inscrits pour 1911 : MM. Berthelot, Paul-L.-H., contrôleur de 2e classe ; Perret, Marie-Pierre, — Ladret de Lacharrière, F.-J.-R., — Lagourgue, Marie-J.-L.-E.-F., — Dupuis, Jean-A.-A., — Caille, Auguste, — Pour le grade de contrôleur de 2e classe Inscrits pour 1911 : MM. Juventin, Paul-G., contrôleur de 3e classe ; Besse de Laromiguière, L.-F.-A., — Morin, Marie-L.-H., — Deyme Georges-A.-J., — Gros, Georges, — Gironde, Paul-L., — Berger, Jules -E., — Fesquet, Georges-M., — Pour le grade de commis principal de 1re classe: Inscrit au tableau de 4910 : M. Gueit, Paul-L.-J., commis principal de 2e classe. Pour le grade de commis principal de 2e classe Inscrits pour 1911 : MM. Nelson, Charles-F., commis de 1re classe ; Héron, René-J.-P., — Pour le grade de commis de 1re classe : Inscrits pour 1911 : MM. Bourrin, Ennemond-C.-H.-V., commis de 2e classe; Lemesle, Marie-J.-P.-L., — Le Prévost, Paul-H.-J., Bordas, Rodolphe-O.-L., Viot, Valère-N., Virgitti, Alexandre-Ch., Duffourc, Pierre-A., Cazenave, Jean-B.-L., Bourgoin, Marie-J.-A., — Pour le grade de commis de 2e classe : Inscrit au tableau de 1910 : M. Signoret, Félix-E., commis de 3e classe. Inscrits pour 1911 : MM. Pierret, Camille J.-T., commis de 3e classe; Fischer, Stanislas-A., Emptoz-Lacôte, Jean-B.-A.-A.-P., Trouillot, René-P.-A.-M., Laraussie, Achille, J.-G.-E.-V., Larmat, Pierre-E.-S., Bouquet, Alphonse-M., Coudoux, Pharaon-J.-B., Vire, Félix-J.-P., Guignon, Ernest, Couture, François, Sacase, Raymond-T.-A.-G., Champagne, Martin, Fournier, Isidore-A., Mougeot, Emile-M.-R., — Pour le grade de commis de 3e classe : Inscrit au tableau de 1910 : M. Galey, Pierre-L.-J., commis de 4e classe. Inscrits pour 1911 : MM. de Perry, Henri-M.-F.-X., commis de 4e classe ; Dufor, Louis G., — Casile, Mathieu-R.-X -L.-N., — Santi, Dominique-A.-J., — Alata, Louis.-L.-E., — Rimbaud, Eugène-J., — Boisson, Gabriel-F., — Bunel, Marie-A.-T.-M., Cheminant, Joseph-M., Lacombe, Camille-L.-J., — Pichon, Pierre-J.-M.-J., — Nessler, Emile-G., — Manau, Maxime-M.-A., — Dioque, Félix-J., Pauly, Henri-M.-J., Boisson, André-G.-A., Rey, Eugène, Le Dornér, Joseph-M., Guérin