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En votant l’article 66 de cette loi, les Chambres avaient décidé qu’il n’y aurait pas d’inquisitions ; que la vérification se ferait du dehors ; qu'on ne demanderait qu’une comptabilité élémentaire ; qu’un des principaux éléments du contrôle extérieur consisterait dans la vérification des expéditions par chemin de fer. Or, l'administration, en vertu du même article 66, entend pénétrer chez le commerçant ou l’industriel ; les agents du fisc réclament la production, non seulement du livre-journal, mais de la correspondance, des factures et des livres auxiliaires. Tout cela est fort gênant pour le commerce ; les rapports entre le contribuable et le fisc s’irritent, et, de part et d’autre, on perd un temps précieux. M. Ajam, interprète de beaucoup de ses collègues voudrait que le gouvernement tempère le zèle de ses agents. Cela sera très difficile, tant que la loi sera ce qu’elle est. Elle est ce que les députés et les sénateurs l’ont faite et l’inquisition est le fruit logique du système fiscal qui a été adopté. Et ceci nous montre l’inconvénient de la façon dont actuellement on confectionne les lois. Les Chambres font des lois préparées dans les commissions ; tous les membres des commissions ne sont pas des juristes et ne calculent pas les multiples répercussions des textes qu’ils présentent. En outre, la méthode de discussion est en séance, tout à fait défectueuse. Le travail des commissions est détruit par les amendements. Les uns ont pour but de garantir de l’impôt des catégories de contribuables ; les autres tendent à accabler une classe de personnes. D’une discussion confuse, où l’improvisation des ingénieux et des audacieux joue le rôle essentiel, il ne peut sortir qu’une sorte de monstre incomplet. Finalement, pour l’application de la loi, les détails oubliés et les règlements pratiques, on se fie aux bureaux des ministères. C’est l’administration qui devient la souveraine. Alors les députés sont tout surpris de leur oeuvre qu’ils ne reconnaissent pas. En vérité, beaucoup de députés ne savent même pas ce qu’ils ont voté, et l’« Officiel » en donne cette preuve : Question écrite remise à la présidence de la
des juristes et ne calculent pas les multiples répercussions des textes qu’ils présentent. En outre, la méthode de discussion est en séance, tout à fait défectueuse. Le travail des commissions est détruit par les amendements. Les uns ont pour but de garantir de l’impôt des catégories de contribuables ; les autres tendent à accabler une classe de personnes. D’une discussion confuse, où l’improvisation des ingénieux et des audacieux joue le rôle essentiel, il ne peut sortir qu’une sorte de monstre incomplet. Finalement, pour l’application de la loi, les détails oubliés et les règlements pratiques, on se fie aux bureaux des ministères. C’est l’administration qui devient la souveraine. Alors les députés sont tout surpris de leur oeuvre qu’ils ne reconnaissent pas. En vérité, beaucoup de députés ne savent même pas ce qu’ils ont voté, et l’« Officiel » en donne cette preuve : Question écrite remise à la présidence de la Chambre le 25 septembre 1920 par M. Deunier, député, demandant à M. le Ministre de la Justice si un fournisseur dépasse son droit en sur sa facture la majoration de 20 pour cent (impôt sur le chiffre d’affaires) au montant de la fourniture. Un confrère s’étonne que un député ait besoin d’interroger un ministre dont le rôle devrait se borner à exécuter la loi, telle que les députés et le Sénat l’ont votée. Ceux-ci insistent et déclarent que l’impôt sur le chiffre d’affaires n'était pas un impôt de consommation ; donc il est impossible de le facturer ; c’est ce que le ministre des Finances explique par des notes, des réponses, des explications depuis le mois de juillet. Si le Parlement n’est pas satisfait, il n’a qu’à poser autrement le principe qui fixe la nature de l’impôt. Mais la surprise des députés, les protestations des commerçants contre les agissements de l’administration, et des consommateurs contre la hausse des prix soulignent une fois de plus les défauts des méthodes parlementaires. Les textes devraient être établis avec méthode et clarté par des hommes compétents. À propos de la révision, M. Louis Barthou disait qu’elle sera utile « si elle corrige par l’appoint
besoin d’interroger un ministre dont le rôle devrait se borner à exécuter la loi, telle que les députés et le Sénat l’ont votée. Ceux-ci insistent et déclarent que l’impôt sur le chiffre d’affaires n'était pas un impôt de consommation ; donc il est impossible de le facturer ; c’est ce que le ministre des Finances explique par des notes, des réponses, des explications depuis le mois de juillet. Si le Parlement n’est pas satisfait, il n’a qu’à poser autrement le principe qui fixe la nature de l’impôt. Mais la surprise des députés, les protestations des commerçants contre les agissements de l’administration, et des consommateurs contre la hausse des prix soulignent une fois de plus les défauts des méthodes parlementaires. Les textes devraient être établis avec méthode et clarté par des hommes compétents. À propos de la révision, M. Louis Barthou disait qu’elle sera utile « si elle corrige par l’appoint d’élections professionnelles les origines du pouvoir législatif et si elle associe à son oeuvre la collaboration d’un organisme extérieur dont la compétence reconnue assurera l’autorité nécessaire ». De son côté, M. Corrard (Probus), demande que les élus aient le temps de bien faire les lois « avec le concours des représentants élus des intérêts et des professions, obligatoirement consultés chacun pour ce qui les concerne ». Certains voudraient que les lois fussent préparées par le Conseil d’État ; M. Corréard demande que la Chambre des députés nomme un Comité de législation comprenant soixante députés au plus ; des conseillers d’État, désignés par décret, siégeraient au Comité avec voix consultative. Avant d’être discutée par les Assemblées, toute proposition de loi ferait l’objet d’un rapport du Comité de législation. Le Comité de législation confierait l'examen de la proposition à un rapporteur aidé, s’il y a lieu, d’un certain nombre d’autres membres ; les rapporteurs présenteraient avec avis motivé, à la Chambre des Députés, puis au Sénat, le texte adopté par le Comité. Les députés discuteraient, adopteraient ou rejetteraient le texte élaboré par le Comité de législation après avoir entendu les représentants professionnels, mais aucun amendement ne devrait faire l’objet d’une discussion ou
représentants élus des intérêts et des professions, obligatoirement consultés chacun pour ce qui les concerne ». Certains voudraient que les lois fussent préparées par le Conseil d’État ; M. Corréard demande que la Chambre des députés nomme un Comité de législation comprenant soixante députés au plus ; des conseillers d’État, désignés par décret, siégeraient au Comité avec voix consultative. Avant d’être discutée par les Assemblées, toute proposition de loi ferait l’objet d’un rapport du Comité de législation. Le Comité de législation confierait l'examen de la proposition à un rapporteur aidé, s’il y a lieu, d’un certain nombre d’autres membres ; les rapporteurs présenteraient avec avis motivé, à la Chambre des Députés, puis au Sénat, le texte adopté par le Comité. Les députés discuteraient, adopteraient ou rejetteraient le texte élaboré par le Comité de législation après avoir entendu les représentants professionnels, mais aucun amendement ne devrait faire l’objet d’une discussion ou d’un vote, s’il n’avait pas été soumis préalablement au Comité de législation. Avec une telle procédure, il n’y aurait pas de surprises ; le rôle des agents du fisc serait fixé et délimité, les contribuables connaîtraient le caractère et la portée exacte de l’impôt et les députés ne seraient pas réduits à l’humiliation d’interroger un ministre sur leurs propres intentions. Octave AUBERT. LES ARMÉNIENS CONTRE LOS NATIONALISTES TURCS. Constantinople. — La déclaration de guerre de la République d’Arménie aux nationalistes turcs a produit dans les milieux arméniens de Constantinople une vive impression. Selon des renseignements transmis de Batoum, aussitôt après l’occupation par les bolcheviques de Karabakh et Zangezour, les populations kurdes et turques ont fomenté des troubles ; elles ont organisé des bandes qui ont attaqué les troupes arménienne de la région de Nachitchivan. Les officiers turcs qui commandent ces bandes cherchent à occuper la région de Kara-Ardaean, conformément à la décision prise par les chefs kémalistes. L’occupation des salines situées aux alentours de Kulp par les bandes nationalistes a donné lieu à un « casus belli ». Immédiatement les troupes arménienne ont repris les salines. Selon la presse arménienne, la Géorgie prend des mesures contre des attaques éventuelles des
réduits à l’humiliation d’interroger un ministre sur leurs propres intentions. Octave AUBERT. LES ARMÉNIENS CONTRE LOS NATIONALISTES TURCS. Constantinople. — La déclaration de guerre de la République d’Arménie aux nationalistes turcs a produit dans les milieux arméniens de Constantinople une vive impression. Selon des renseignements transmis de Batoum, aussitôt après l’occupation par les bolcheviques de Karabakh et Zangezour, les populations kurdes et turques ont fomenté des troubles ; elles ont organisé des bandes qui ont attaqué les troupes arménienne de la région de Nachitchivan. Les officiers turcs qui commandent ces bandes cherchent à occuper la région de Kara-Ardaean, conformément à la décision prise par les chefs kémalistes. L’occupation des salines situées aux alentours de Kulp par les bandes nationalistes a donné lieu à un « casus belli ». Immédiatement les troupes arménienne ont repris les salines. Selon la presse arménienne, la Géorgie prend des mesures contre des attaques éventuelles des forces nationalistes. Un appel à l’Entente. Constantinople. — Le gouvernement arménien demandera aux puissances de l’Entente et à la Grèce de lui procurer du matériel de guerre. Les hauts commissaires français et britannique ainsi que le fonctionnaire italien faisant fonctions de haut commissaire, ont eu, hier, une conférence avec le sultan. On annonce officiellement que la question de la réconciliation de la Porte avec les nationalistes les plus modérés a été discutée et que les représentants alliés se sont déclarés en faveur d’une telle politique. LES ÉVÉNEMENTS D’ALLEMAGNE, L’HEURE DE L’ALLEMAGNE. Hambourg. — Au cours d’une réunion du parti populaire, le député Dauch a déclaré : « Le parti populaire est le seul qui ait résisté aux extravagances de la France, Il y a toujours des désaccords entre les Alliés. Sachons attendre ; l’heure de l’Allemagne viendra. » La grève des journalistes Allemands est terminée. Berlin. — Le personnel des journaux en grève et les patrons se sont mis d’accord sur les conditions suivantes : 1. Augmentation des salaires est accordée ; 2. Les patrons s’engagent à payer immédiatement 75 % des jours de chômage ; 3. La commission d’arbitrage aura à se prononcer sur les autres 25 %. Chez
sultan. On annonce officiellement que la question de la réconciliation de la Porte avec les nationalistes les plus modérés a été discutée et que les représentants alliés se sont déclarés en faveur d’une telle politique. LES ÉVÉNEMENTS D’ALLEMAGNE, L’HEURE DE L’ALLEMAGNE. Hambourg. — Au cours d’une réunion du parti populaire, le député Dauch a déclaré : « Le parti populaire est le seul qui ait résisté aux extravagances de la France, Il y a toujours des désaccords entre les Alliés. Sachons attendre ; l’heure de l’Allemagne viendra. » La grève des journalistes Allemands est terminée. Berlin. — Le personnel des journaux en grève et les patrons se sont mis d’accord sur les conditions suivantes : 1. Augmentation des salaires est accordée ; 2. Les patrons s’engagent à payer immédiatement 75 % des jours de chômage ; 3. La commission d’arbitrage aura à se prononcer sur les autres 25 %. Chez les Indépendants. Bâle. — On mande de Berlin qu’on considère la scission entre indépendants de droite et d'extrême-gauche comme un fait accompli. Les chefs modérés ont décidé de ne pas se soumettre à la majorité, qui se prononcera pour l’entrée dans l’Internationale de Moscou. La « Freiheit » annonce déjà la rentrée dans le parti majoritaire de certains indépendants. L’ÉTRANGER EN CHINE La Solidarité Européenne. Pékin. — Les représentants des puissances auprès du gouvernement chinois ont protesté contre le décret du président de la République, en date du 25 septembre dernier, par lequel la Chine a mis la main sur les biens russes. Les représentants ont déclaré que cette mainmise ne devait être considérée que comme une mesure provisoire jusqu’au jour où aurait lieu la reconnaissance d’un gouvernement russe. EN ITALIE Une grève de deux heures. Londres. — Le correspondant du « Daily Mail » à Rome, mande à ce journal : Les leaders du parti socialiste et de la Confédération générale du travail ont ordonné un arrêt complet du travail dans l’Italie pour que des meetings soient tenus en vue de protester contre les réactionnaires capitalistes. Bagarre sanglante. Rome. On mande de Brisighella que des manifestants voulant s’opposer au
la rentrée dans le parti majoritaire de certains indépendants. L’ÉTRANGER EN CHINE La Solidarité Européenne. Pékin. — Les représentants des puissances auprès du gouvernement chinois ont protesté contre le décret du président de la République, en date du 25 septembre dernier, par lequel la Chine a mis la main sur les biens russes. Les représentants ont déclaré que cette mainmise ne devait être considérée que comme une mesure provisoire jusqu’au jour où aurait lieu la reconnaissance d’un gouvernement russe. EN ITALIE Une grève de deux heures. Londres. — Le correspondant du « Daily Mail » à Rome, mande à ce journal : Les leaders du parti socialiste et de la Confédération générale du travail ont ordonné un arrêt complet du travail dans l’Italie pour que des meetings soient tenus en vue de protester contre les réactionnaires capitalistes. Bagarre sanglante. Rome. On mande de Brisighella que des manifestants voulant s’opposer au transfert d’un détenu à la gare sont entrés en conflit avec les carabiniers de l’escorte. Il y a deux morts. Le secrétaire des Syndicats est arrêté. Milan. — La police a arrêté à Milan M. Armando Borghi, secrétaire général de l’Union syndicale italienne, pour résistance à la force publique. EN PORTUGAL Les cheminots portugais. Lisbonne. — Le directeur et le sous-directeur de la Compagnie portugaise des chemins de fer ont été arrêtés. Les automobilistes militaires et les hommes appartenant à l'administration militaire, jusqu’à la classe 1917, ont reçu l’ordre de mobilisation immédiate. Un ordre d’arrestation contre le Comité de grève des cheminots a été lancé. La garde républicaine surveille les bureaux téléphoniques. Le gouvernement envisagerait la suspension des garanties constitutionnelles. Les automobiles ne peuvent sortir de Lisbonne sans sauf-conduit. De nombreux cheminots se sont présentés à leur poste sur toutes les lignes. Le siège de l’Association des cheminots a été fermé par ordre du gouvernement. EN ANGLETERRE L’achèvement du préavis de Grève. Londres. — On annonce officiellement que la conférence des mineurs a décidé que le préavis de grève expirera le 6 octobre. D’autre part le résultat du référendum des mineurs a été communiqué aujourd’hui à la conférence des mineurs
PORTUGAL Les cheminots portugais. Lisbonne. — Le directeur et le sous-directeur de la Compagnie portugaise des chemins de fer ont été arrêtés. Les automobilistes militaires et les hommes appartenant à l'administration militaire, jusqu’à la classe 1917, ont reçu l’ordre de mobilisation immédiate. Un ordre d’arrestation contre le Comité de grève des cheminots a été lancé. La garde républicaine surveille les bureaux téléphoniques. Le gouvernement envisagerait la suspension des garanties constitutionnelles. Les automobiles ne peuvent sortir de Lisbonne sans sauf-conduit. De nombreux cheminots se sont présentés à leur poste sur toutes les lignes. Le siège de l’Association des cheminots a été fermé par ordre du gouvernement. EN ANGLETERRE L’achèvement du préavis de Grève. Londres. — On annonce officiellement que la conférence des mineurs a décidé que le préavis de grève expirera le 6 octobre. D’autre part le résultat du référendum des mineurs a été communiqué aujourd’hui à la conférence des mineurs ; les propositions patronales sont rejetées par 635.093 voix contre 181.428. Les Bombes en Irlande. Londres. — Un communiqué officiel annonce qu’une explosion a eu lieu à Tin-tern, comté de Wexford (Irlande), dans une maison démolie : sept personnes ont été tuées et plusieurs ont été blessées. On croit que l’explosion s’est produite au cours d’une expérience de bombes. LES AUTORITÉS ANGLAISES EN IRLANDE Belfast. — Sir Armand Greenwood, ministre pour l’Irlande, est arrivé hier. Il a prononcé un discours, au cours duquel il a déclaré qu’il était faux que le vice-roi, le commandant en chef ou lui-même aient l’intention de donner leur démission ; ils sont, au contraire, tous pleinement d'accord. On connaît maintenant la plupart des chefs du mouvement ; ils seront livrés à la justice. Le gouvernement a l’Intention de faire voter le bill de l’Home Rule. La Vie Chère. LES MESURES GOUVERNEMENTALES Paris. — On connaît l’esprit des mesures que compte prendre le gouvernement en vue d’enrêner la hausse continue des prix des choses. Voici à ce sujet quelques précisions : Le gouvernement ne peut songer à une action brusque qui pourrait provoquer les crises dangereuses. Mais, armé par la législation existante, il peut exercer sur
l’explosion s’est produite au cours d’une expérience de bombes. LES AUTORITÉS ANGLAISES EN IRLANDE Belfast. — Sir Armand Greenwood, ministre pour l’Irlande, est arrivé hier. Il a prononcé un discours, au cours duquel il a déclaré qu’il était faux que le vice-roi, le commandant en chef ou lui-même aient l’intention de donner leur démission ; ils sont, au contraire, tous pleinement d'accord. On connaît maintenant la plupart des chefs du mouvement ; ils seront livrés à la justice. Le gouvernement a l’Intention de faire voter le bill de l’Home Rule. La Vie Chère. LES MESURES GOUVERNEMENTALES Paris. — On connaît l’esprit des mesures que compte prendre le gouvernement en vue d’enrêner la hausse continue des prix des choses. Voici à ce sujet quelques précisions : Le gouvernement ne peut songer à une action brusque qui pourrait provoquer les crises dangereuses. Mais, armé par la législation existante, il peut exercer sur les auteurs des mouvements de hausse une pression qui ira en s’accentuant. Ce sera là sa politique. Les lois votées pour réprimer l’accaparement et la spéculation seront appliquées sans faiblesse. Les conseils de consommateurs — où on ne négligera pas de faire éntrer ceux dont les initiatives contre la vie chère ont été remarquées — ne vont pas tarder à fonctionner. Leurs suggestions seront écoutées avec toute l’attention qu’elles méritent. Le mouvement des coopératives va être encouragé. En un mot, des solutions vont être apportées méthodiquement à tous les problèmes posés par la vie chère. Quant au but poursuivi, il est celui-ci: créer la déclivance qui nous ramènera à une situation normale. CONTRE LES MERCANTIS Paris. — Un nommé Georges Saint-Martin, que la crise du combustible avait fait marchand de charbon sous le pseudonyme de Guirbaud, offrait de l’anthracite à 450 fr. la tonne. Le prix légal était de 320 fr. Saint-Martin trompait, en outre, les clients sur la quantité. Pour ces deux raisons, le marchand improvisé est arrêté pour escroquerie et spéculation. Ont également été arrêtés les nommés Sagette et Pich, associés, pour avoir revendu du tout venant à 400 fr. la tonne. UN EXEMPLE A SUIVRE Paris. —
chère ont été remarquées — ne vont pas tarder à fonctionner. Leurs suggestions seront écoutées avec toute l’attention qu’elles méritent. Le mouvement des coopératives va être encouragé. En un mot, des solutions vont être apportées méthodiquement à tous les problèmes posés par la vie chère. Quant au but poursuivi, il est celui-ci: créer la déclivance qui nous ramènera à une situation normale. CONTRE LES MERCANTIS Paris. — Un nommé Georges Saint-Martin, que la crise du combustible avait fait marchand de charbon sous le pseudonyme de Guirbaud, offrait de l’anthracite à 450 fr. la tonne. Le prix légal était de 320 fr. Saint-Martin trompait, en outre, les clients sur la quantité. Pour ces deux raisons, le marchand improvisé est arrêté pour escroquerie et spéculation. Ont également été arrêtés les nommés Sagette et Pich, associés, pour avoir revendu du tout venant à 400 fr. la tonne. UN EXEMPLE A SUIVRE Paris. — Il importe de signaler la décision prise par le conseil d’administration du syndicat de la crèmerie française et qui décide à l’unanimité de limiter pour ses adhérents le bénéfice sur la vente du beurre au détail à un taux de 15 % maximum du prix d’achat. « Il est bien entendu, déclare le syndicat, que ce taux de 15 % s’applique au bénéfice brut, ce qui, étant donné les frais généraux et les impôts, réduit le bénéfice net à 5 ou 6 % environ. Mais, il est bien entendu aussi que les crémiers reprendront leur liberté d’action quand la vie sera redevenue normale et qu’ils reviendront alors au bénéfice normal d’avant-guerre, soit 20 à 25 % du prix d’achat. » Si, dans toutes les corporations, des décisions analogues sont prises, on supprimera une cause grave de malentendu entre les consommateurs et les détaillants et un grand pas sera fait non seulement dans la voie de la vie moins chère, mais aussi pour l’apaisement social. Petites Nouvelles — Le major général Bullard a donné une réception intime d’adieu à Governors (Island), en l’honneur du général Fayolle. — Des missions militaires suédoises sont envoyées en France pour visiter les régions dévastées, pour
entendu, déclare le syndicat, que ce taux de 15 % s’applique au bénéfice brut, ce qui, étant donné les frais généraux et les impôts, réduit le bénéfice net à 5 ou 6 % environ. Mais, il est bien entendu aussi que les crémiers reprendront leur liberté d’action quand la vie sera redevenue normale et qu’ils reviendront alors au bénéfice normal d’avant-guerre, soit 20 à 25 % du prix d’achat. » Si, dans toutes les corporations, des décisions analogues sont prises, on supprimera une cause grave de malentendu entre les consommateurs et les détaillants et un grand pas sera fait non seulement dans la voie de la vie moins chère, mais aussi pour l’apaisement social. Petites Nouvelles — Le major général Bullard a donné une réception intime d’adieu à Governors (Island), en l’honneur du général Fayolle. — Des missions militaires suédoises sont envoyées en France pour visiter les régions dévastées, pour servir dans l’armée ou suivre les cours de l’Ecole supérieure de guerre. — Les souverains belges, de retour de Sao-Paulo, sont arrivés à Rio de Janeiro, accompagnés du président, qui était allé à leur rencontre. Ils ont été l’objet de chaleureuses ovations. — Le président de la République a reçu, dans la matinée, le Conseil de l’ordre des avocats qui lui a été présenté par M° Mennesson, bâtonnier. — Le gouverneur finlandais a soumis au Parlement un projet tendant à ajourner l’entrée en vigueur de la loi concernant les liens Salaud. — M. Leygues a reçu hier matin, au quai d’Orsay, M. Léon Bourgeois, qui est venu l’entretenir des résultats de la conférence de Bruxelles. — M. Clémenceau est arrivé à Colombes où il a déjeuné chez le gouverneur. — M. Georges Leygues, président du conseil, a reçu M. von Moltke, président de la délégation allemande de la paix. — Le 20 octobre, la reine d’Espagne se rendra à Londres « via » Paris. On ignore si le roi l’accompagnera. — La police aurait arrêté à Citta-Vechia, le prince Gravina, fils naturel de d’Annunzio, accusé de complicité de meurtre. Informations Diverses AU MARIN ESPAGNOL Paris. — Des nouvelles de Tétouan