jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
elle, dans sa séance du 4 décembre dernier, apportant non pas des objections décisives, car le Gouvernement n'a jamais apporté une objection décisive, pas plus qu'il n'a jamais apporté un système décisif, mais apportant des réserves. M. le ministre du commerce exposait à la commission des douanes le danger qu'il y avait à ajouter à l'impôt direct de consommation un impôt de fabrication ; il disait : « Vous ne devez pas vous faire d'illusion. En dernière analyse, c'est toujours le consommateur qui payera. Le fabricant de sucre qui, dans votre projet, aura à payer un droit de 1 fr. sur les sucres bruts, demandera à son acheteur 1 fr. 25 et peut-être 1 fr. 50 de plus qu'aujourd'hui. Et, de son côté, le raffineur auquel vous imposez un droit de 1 fr. 75 augmentera ses prix de revient d'abord de 1 fr. 25 ou 1 fr. 50 qu'il aura payés au sucrier, et ensuite de 2 fr. ou de 2 fr. 25, en compensation du droit qu'il aura lui-même payé. Ce sera peut-être une augmentation de 3 fr. 75 qui, avec la surtaxe de consommation de 2 fr. 50, donnera une augmentation totale de 6 fr. 25, c'est-à-dire de plus d'un sou par kilogramme de sucre, ce qui est considérable.» Voilà les réserves extrêmement fortes, extrêmement inquiétudes, que M. le ministre du commerce croyait de son devoir, au nom du Gouvernement, d'apporter devant la commission des douanes, et je m'étonne qu'il n'y ait pas eu, dans les déclarations du Gouvernement à cette tribune, avant le passage à la discussion des articles, trace des inquiétudes qu'il manifestait devant la commission des douanes. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) Je m'en étonne d'autant plus, que j'ai le droit de me demander quelle va être, dans toute cette question, la tactique du Gouvernement relativement à la commission des douanes et la double tactique du Gouvernement et de la commission des douanes vis-à-vis de la Chambre. Voici ce qu'à la même séance — et j'appelle, messieurs, votre attention sur ces paroles — voici ce qu'à la même séance du 4
plus d'un sou par kilogramme de sucre, ce qui est considérable.» Voilà les réserves extrêmement fortes, extrêmement inquiétudes, que M. le ministre du commerce croyait de son devoir, au nom du Gouvernement, d'apporter devant la commission des douanes, et je m'étonne qu'il n'y ait pas eu, dans les déclarations du Gouvernement à cette tribune, avant le passage à la discussion des articles, trace des inquiétudes qu'il manifestait devant la commission des douanes. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.) Je m'en étonne d'autant plus, que j'ai le droit de me demander quelle va être, dans toute cette question, la tactique du Gouvernement relativement à la commission des douanes et la double tactique du Gouvernement et de la commission des douanes vis-à-vis de la Chambre. Voici ce qu'à la même séance — et j'appelle, messieurs, votre attention sur ces paroles — voici ce qu'à la même séance du 4 décembre déclarait M. le ministre du commerce. Il disait qu'à coup sûr le projet intéressait les finances de l'Etat et qu'à ce titre M. le ministre des finances devrait un jour ou l'autre être consulté sur le projet, et il ajoutait : « Néanmoins, comme le Gouvernement estime que son attitude doit être surtout expectante, et comme il pense qu'il rendra service aux intérêts que vous soutenez en ne combattant pas votre projet, sans cependant le faire sien, l'avis de M. le ministre des finances peut être ajourné. Et comme conclusion parlementaire, comme conclusion tactique de ses déclarations M. le ministre du commerce disait à la commission des douanes : Nous laisserons la Chambre aller d'abord vers votre projet et nous réserverons le nôtre comme ligne de retraite. Eh bien ! je demande au Gouvernement s'il peut introduire devant la Chambre une discussion dans des conditions pareilles. Je demande à la Chambre s'il est possible qu'il y ait entre la commission des douanes et le Gouvernement une sorte de stratégie calculée d'avance et dont la Chambre seule ne serait pas avertie. J'ajoute que mon inquiétude, déjà éveillée par les procès-verbaux de la commission des douanes, a redoublé tout à l'heure
attitude doit être surtout expectante, et comme il pense qu'il rendra service aux intérêts que vous soutenez en ne combattant pas votre projet, sans cependant le faire sien, l'avis de M. le ministre des finances peut être ajourné. Et comme conclusion parlementaire, comme conclusion tactique de ses déclarations M. le ministre du commerce disait à la commission des douanes : Nous laisserons la Chambre aller d'abord vers votre projet et nous réserverons le nôtre comme ligne de retraite. Eh bien ! je demande au Gouvernement s'il peut introduire devant la Chambre une discussion dans des conditions pareilles. Je demande à la Chambre s'il est possible qu'il y ait entre la commission des douanes et le Gouvernement une sorte de stratégie calculée d'avance et dont la Chambre seule ne serait pas avertie. J'ajoute que mon inquiétude, déjà éveillée par les procès-verbaux de la commission des douanes, a redoublé tout à l'heure lorsque j'ai entendu M. le président du conseil. J'ai remarqué avec quel soin, tout en préconisant — et nul n'attendait le contraire — le système général des primes à l'exportation, il s'abstenait d'indiquer parmi les divers systèmes qui peuvent vous être proposés celui qui a les préférences du Gouvernement. Je comprends très bien que dans une discussion aussi complexe, dans une question aussi difficile, où le chef responsable d'une majorité doit évidemment pour aboutir, concilier, accorder des intérêts très différents, sinon contradictoires, je comprends que le Gouvernement n'ait pas une attitude intransigeante. Je comprends qu'il ne dise pas à la Chambre : Voici un projet ne varietur qu'il s'agit d'imposer, avec l'autorité ministérielle, à la majorité. Mais ce qui est inadmissible, c'est que le Gouvernement n'indique pas tout au moins avec une clarté parfaite quelle est sa position dans le débat. Messieurs, vous avez dû remarquer comme moi une singulière ouverture de M. le président du conseil. Après tous les projets variés qui se sont remplacés les uns les autres, il apparaît un dernier projet, celui de l’honorable M. Krantz, et je me demande si ce n’est pas, à l’heure actuelle, le projet favori. Qu’a dit M. le président du
comprends très bien que dans une discussion aussi complexe, dans une question aussi difficile, où le chef responsable d'une majorité doit évidemment pour aboutir, concilier, accorder des intérêts très différents, sinon contradictoires, je comprends que le Gouvernement n'ait pas une attitude intransigeante. Je comprends qu'il ne dise pas à la Chambre : Voici un projet ne varietur qu'il s'agit d'imposer, avec l'autorité ministérielle, à la majorité. Mais ce qui est inadmissible, c'est que le Gouvernement n'indique pas tout au moins avec une clarté parfaite quelle est sa position dans le débat. Messieurs, vous avez dû remarquer comme moi une singulière ouverture de M. le président du conseil. Après tous les projets variés qui se sont remplacés les uns les autres, il apparaît un dernier projet, celui de l’honorable M. Krantz, et je me demande si ce n’est pas, à l’heure actuelle, le projet favori. Qu’a dit M. le président du conseil ? Il a fait valoir quelques difficultés que rencontrerait le projet de l’honorable M. Krantz ; mais il a ajouté avec une bonne grâce charmante : Toutefois, si la commission des douanes manifeste quelque sympathie pour ce projet. M. Maurice Sibille. Elle l’a repoussé à l’unanimité ce matin. M. le président du conseil. Je n’ai pas parlé du projet de M. Krantz, j’ai parlé du droit sur la fabrication. Ce n’est pas la même chose. M. Jaurès. Monsieur le président du conseil, vous avez parlé du projet qui consisterait à faire paver surtout aux raffineurs, par une taxe supplémentaire, le coût des primes d’exportation. Or, sans entrer dans le détail du projet, il est bien évident que c’est là l’esprit, la tendance de la proposition de M. Krantz. M. le président du conseil. Ce n’est pas le projet. M. Jaurès et que j’ai le droit de dire que vous paraissiez décidé à faire bon accueil à cette proposition. (Réclamations sur divers bancs.) En tout cas, vos protestations mêmes montrent la nécessité d’une explication claire. Je prie le Gouvernement de bien songer à ceci : dans ce débat, il ne s’agit pas, pour les uns ou pour les autres, d’éluder
le président du conseil. Je n’ai pas parlé du projet de M. Krantz, j’ai parlé du droit sur la fabrication. Ce n’est pas la même chose. M. Jaurès. Monsieur le président du conseil, vous avez parlé du projet qui consisterait à faire paver surtout aux raffineurs, par une taxe supplémentaire, le coût des primes d’exportation. Or, sans entrer dans le détail du projet, il est bien évident que c’est là l’esprit, la tendance de la proposition de M. Krantz. M. le président du conseil. Ce n’est pas le projet. M. Jaurès et que j’ai le droit de dire que vous paraissiez décidé à faire bon accueil à cette proposition. (Réclamations sur divers bancs.) En tout cas, vos protestations mêmes montrent la nécessité d’une explication claire. Je prie le Gouvernement de bien songer à ceci : dans ce débat, il ne s’agit pas, pour les uns ou pour les autres, d’éluder des responsabilités; il faut que chacun prenne une position nette ; il n’est pas admissible que le Gouvernement dise : Si la Chambre veut voter des primes plus élevées et grever ainsi la consommation, ou si, au contraire, elle veut réduire les primes, elle en aura la responsabilité. Oui, la Chambre aura une responsabilité, puisqu’elle décidera, mais il faut que le Gouvernement prenne la sienne, et la responsabilité du Gouvernement, son rôle, c’est, avant que la Chambre s’engage dans une discussion aussi complexe que celle où elle va s’engager, de dire, avec une précision qui, dans l’espèce, n’est que de la loyauté, quelle est la solution préférée du Gouvernement; sinon, messieurs, vous allez reprendre dans la discussion qui va s’ouvrir la méthode de travail incertaine, confuse, contradictoire, sans effet, sans résultat possible, qui depuis six mois devant la commission des douanes a paralysé tous les efforts. (Applaudissements à l’extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Bien que je ne comprenne pas beaucoup la portée pratique des observations de l’honorable M. Jaurès, ou, plutôt, parce que je la devine très bien, je demande à la Chambre la permission d’y
Chambre aura une responsabilité, puisqu’elle décidera, mais il faut que le Gouvernement prenne la sienne, et la responsabilité du Gouvernement, son rôle, c’est, avant que la Chambre s’engage dans une discussion aussi complexe que celle où elle va s’engager, de dire, avec une précision qui, dans l’espèce, n’est que de la loyauté, quelle est la solution préférée du Gouvernement; sinon, messieurs, vous allez reprendre dans la discussion qui va s’ouvrir la méthode de travail incertaine, confuse, contradictoire, sans effet, sans résultat possible, qui depuis six mois devant la commission des douanes a paralysé tous les efforts. (Applaudissements à l’extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. Bien que je ne comprenne pas beaucoup la portée pratique des observations de l’honorable M. Jaurès, ou, plutôt, parce que je la devine très bien, je demande à la Chambre la permission d’y répondre d’un mot. M. Jaurès s’étonne d’abord que le Gouvernement et la commission aient mis un aussi long temps à élaborer un projet qui, à son sens, est absolument simple. Pour M. Jaurès, la question des sucres est sans doute la plus facile du monde. À gauche. Il a dit le contraire ! M. le président du conseil. J’ai le droit de dire cela. J’avais cru jusqu’à présent que la question de la législation sucrière en France était une des plus délicates et des plus complexes. Elle y est plus difficile à faire qu’à l’étranger, parce que nous avons à mettre d’accord des intérêts multiples qu’on ne trouve pas chez nos rivaux. En Allemagne, en Angleterre, il n’y a guère que trois facteurs de la production : l’agriculteur, le fabricant et le raffineur. En France, en même temps que ces trois éléments, nous avons encore la production coloniale et, dans la raffinerie, ces deux grands intérêts, quelquefois contradictoires, de la raffinerie des ports et de la raffinerie de l’intérieur. La raffinerie de l’intérieur. Quand il s’agit de faire une législation sage, raisonnée, de concilier tous les intérêts, je vous assure que le travail n’est pas facile, et si la commission
le contraire ! M. le président du conseil. J’ai le droit de dire cela. J’avais cru jusqu’à présent que la question de la législation sucrière en France était une des plus délicates et des plus complexes. Elle y est plus difficile à faire qu’à l’étranger, parce que nous avons à mettre d’accord des intérêts multiples qu’on ne trouve pas chez nos rivaux. En Allemagne, en Angleterre, il n’y a guère que trois facteurs de la production : l’agriculteur, le fabricant et le raffineur. En France, en même temps que ces trois éléments, nous avons encore la production coloniale et, dans la raffinerie, ces deux grands intérêts, quelquefois contradictoires, de la raffinerie des ports et de la raffinerie de l’intérieur. La raffinerie de l’intérieur. Quand il s’agit de faire une législation sage, raisonnée, de concilier tous les intérêts, je vous assure que le travail n’est pas facile, et si la commission et le Gouvernement ont quelquefois varié dans leurs résolutions, c’est que les difficultés du problème leur apparaissaient au fur et à mesure qu’ils l’étudiaient. Ils n’ont donc rien à répudier de ces tâtonnements que leur reproche M. Jaurès, et qui prouvent avec quelle conscience l’un et l’autre ont travaillé. Mais M. Jaurès a, lui aussi, un projet dont il a oublié de nous parler et, véritablement, je pourrais à mon tour. (interruptions à l’extrême gauche.) Si vous avez la prétention de m’empêcher de parler, je vais descendre de la tribune. M. René Chauvin. Vous n’allez pas tomber malade ? (Exclamations.) M. le président. Monsieur Chauvin, je vous prie de vous abstenir de semblables paroles et de laisser au débat toute sa dignité et toute sa gravité. (rrcx bien! très bien!) M. le président du conseil. Je disais que l’honorable M. Jaurès avait, lui aussi, un projet et que je pourrais lui adresser 1° même reproche. Puisqu’il avait une solution triomphante de la question sucrière, pourquoi ne l’a-t-il pas soumise plus tôt à la Chambre, et de quel droit a-t-il adressé des reproches de lenteur à la commission et au Gouvernement ? Maintenant, l’honorable M. Jaurès s’accorde de la facilité avec
M. Jaurès a, lui aussi, un projet dont il a oublié de nous parler et, véritablement, je pourrais à mon tour. (interruptions à l’extrême gauche.) Si vous avez la prétention de m’empêcher de parler, je vais descendre de la tribune. M. René Chauvin. Vous n’allez pas tomber malade ? (Exclamations.) M. le président. Monsieur Chauvin, je vous prie de vous abstenir de semblables paroles et de laisser au débat toute sa dignité et toute sa gravité. (rrcx bien! très bien!) M. le président du conseil. Je disais que l’honorable M. Jaurès avait, lui aussi, un projet et que je pourrais lui adresser 1° même reproche. Puisqu’il avait une solution triomphante de la question sucrière, pourquoi ne l’a-t-il pas soumise plus tôt à la Chambre, et de quel droit a-t-il adressé des reproches de lenteur à la commission et au Gouvernement ? Maintenant, l’honorable M. Jaurès s’accorde de la facilité avec laquelle le Gouvernement cède à ce qu’il considère comme les exigences de la commission des douanes, et il est très facile de voir dans son langage qu’il serait enchanté si, au lieu de ce concordat entre la commission et le Gouvernement, chacun s’entêtait dans son système pour rendre toute solution impossible. Voilà le fond des observations présentées par M. Jaurès. Je lui réponds que jusqu’au bout de la discussion, je l’espère, cet accord se maintiendra. Et M. Jaurès se trompe s’il pense qu’il séparera la commission des douanes et le Gouvernement. Il sait que cette séparation serait l’avortement du projet. J’espère que la Chambre, se méfiant du piège qu’on lui tend, voudra bien nous suivre. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Jaluzot. Sur divers bancs. À demain ! M. le président. On demande le renvoi à demain. Je vais consulter la Chambre. À droite. On a toujours le droit de répondre à un ministre. M. le président. Le droit de réponse n'est pas contesté. Il s'agit simplement de savoir s'il sera exercé maintenant ou demain. M. Jaluzot me fait savoir qu'il en a pour très peu de temps. On n'insiste pas pour le renvoi à demain? [Non
impossible. Voilà le fond des observations présentées par M. Jaurès. Je lui réponds que jusqu’au bout de la discussion, je l’espère, cet accord se maintiendra. Et M. Jaurès se trompe s’il pense qu’il séparera la commission des douanes et le Gouvernement. Il sait que cette séparation serait l’avortement du projet. J’espère que la Chambre, se méfiant du piège qu’on lui tend, voudra bien nous suivre. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Jaluzot. Sur divers bancs. À demain ! M. le président. On demande le renvoi à demain. Je vais consulter la Chambre. À droite. On a toujours le droit de répondre à un ministre. M. le président. Le droit de réponse n'est pas contesté. Il s'agit simplement de savoir s'il sera exercé maintenant ou demain. M. Jaluzot me fait savoir qu'il en a pour très peu de temps. On n'insiste pas pour le renvoi à demain? [Non ! non !] M. Jaluzot a la parole. M. Jules Jaluzot. Messieurs, je me suis permis hier de faire une interruption, et l'honorable M. Charles-Roux m'a dit : « Il ne faut pas de faire une interruption, il faut monter à la tribune et l'expliquer. » Je viens à la tribune non pas pour prendre part à la discussion générale, ce qui prolongerait, je crois, inutilement le débat au point où nous en sommes arrivés, mais pour répondre à l'honorable M. Charles-Roux. J'ai la prétention de démontrer que les chiffres dont se sont servis M. Charles-Roux et M. Siegfried, et même ceux des orateurs qui ont parlé en faveur de la loi, doivent être rectifiés. Même vous, monsieur Trannoy, qui en cette séance nous avez fait un si charmant discours et si facilement compréhensible dans une question aussi aride, vous vous êtes trompé, à votre désavantage, de sommes extrêmement importantes et qui viendraient à l'appui de votre cause. Je demande à la Chambre la permission de le lui expliquer très brièvement. Ce que je veux prouver, c'est que lorsque on vient affirmer ici que l'industrie sucrière est protégée, par la loi de 1884, de 7 à 8 fr., et que
tribune non pas pour prendre part à la discussion générale, ce qui prolongerait, je crois, inutilement le débat au point où nous en sommes arrivés, mais pour répondre à l'honorable M. Charles-Roux. J'ai la prétention de démontrer que les chiffres dont se sont servis M. Charles-Roux et M. Siegfried, et même ceux des orateurs qui ont parlé en faveur de la loi, doivent être rectifiés. Même vous, monsieur Trannoy, qui en cette séance nous avez fait un si charmant discours et si facilement compréhensible dans une question aussi aride, vous vous êtes trompé, à votre désavantage, de sommes extrêmement importantes et qui viendraient à l'appui de votre cause. Je demande à la Chambre la permission de le lui expliquer très brièvement. Ce que je veux prouver, c'est que lorsque on vient affirmer ici que l'industrie sucrière est protégée, par la loi de 1884, de 7 à 8 fr., et que le Gouvernement donne à l'industrie sucrière 50 à 52 millions par an, on émet une assertion absolument inexacte. La loi de 1884, vous la savez, décide que lorsque le fabricant de sucre parvient à retirer de ses betteraves plus de 77 kilogrammes de sucre par 1,000 kilogrammes de betteraves, il a pour le surplus une détaxe de 50 p. 100 sur les droits. Or, cette année, nous pensons que le rendement moyen sera de 9.60 environ pour éviter toute erreur et pour faire un compte rond, je le porte à 9.75, ce qui, entier de 77 kilogrammes par 1,000 kilogrammes de betteraves et 97 kilogrammes 500, qui est le chiffre moyen auquel on peut arriver, fait une différence de 20 kilogrammes, lesquels 20 kilogrammes, à 60 fr. de droits, font 12 fr., dont la moitié est donnée au fabricant, c'est-à-dire 6 fr. Voilà exactement ce que la fabrication du sucre touchera au maximum cette année. Il s'agit de ce que l'on appelle, d'un nom impropre, les indemnes c'est l'ancien nom qui est, d'ailleurs, le nom qu'on, c'est exactement la prime iniovonn moyenne que le fabricant touchera cette année par 1,000 kilogrammes de betteraves. Cette prime serait réellement si l'administration des
a pour le surplus une détaxe de 50 p. 100 sur les droits. Or, cette année, nous pensons que le rendement moyen sera de 9.60 environ pour éviter toute erreur et pour faire un compte rond, je le porte à 9.75, ce qui, entier de 77 kilogrammes par 1,000 kilogrammes de betteraves et 97 kilogrammes 500, qui est le chiffre moyen auquel on peut arriver, fait une différence de 20 kilogrammes, lesquels 20 kilogrammes, à 60 fr. de droits, font 12 fr., dont la moitié est donnée au fabricant, c'est-à-dire 6 fr. Voilà exactement ce que la fabrication du sucre touchera au maximum cette année. Il s'agit de ce que l'on appelle, d'un nom impropre, les indemnes c'est l'ancien nom qui est, d'ailleurs, le nom qu'on, c'est exactement la prime iniovonn moyenne que le fabricant touchera cette année par 1,000 kilogrammes de betteraves. Cette prime serait réellement si l'administration des contributions indirectes n'était pas là, si elle n'était pas installée dans les fabriques de sucre et si elle n'interprétait pas la loi dans la mesure la plus stricte et la plus onéreuse pour la fabrication du sucre. Qu'arrive-t-il ? C'est que les betteraves entrées dans la fabrique sont couvertes de terre adhérente à leurs collets et radicelles. On a recours à tous les moyens perfectionnés pour les laver, et vous savez que certaines fabriques ont dépensé de grosses sommes pour arriver à faire un lavage complet. Et vous ne permettez même pas à ces fabricants de faire passer ni un jet de vapeur ni un courant d'air chaud dans les élévateurs pour sécher cette betterave, afin d'avoir le poids réel! Il faut encore que l'eau qui est adhérente à la betterave à sa sortie du lavage, la terre qui n'a pu être enlevée entièrement, les collets et les radicelles figurent dans le poids de la betterave, et vous les faites payer au fabricant de sucre. De sorte qu'on arrive à ce résultat qu'au moment où les contributions indirectes mettent au compte du fabricant 1,000 kilogrammes de betteraves, jamais cette quantité n'existe réellement dans la benne de la bascule de la