jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
autre département, il lui est délivré, avant son départ, un livret en tête duquel le conseil d'administration inscrit et signe l'autorisation qu'il donne audit détachement de s'administrer particulièrement et de recevoir des payeurs du trésor toutes les sommes qui peuvent lui revenir. Ce livret, est signé en tête par le chef dudit détachement, coté et paraphé par le sous-intendant militaire ayant la surveillance administrative du corps. 550. Les dispositions de l'article précédent sont applicables au cas de subdivision d'un détachement s'administrant lui-même. 351. Lorsqu'un militaire appartenant à un corps est absent de ce corps par congé, mission, etc., et qu'il a été autorisé à toucher sa solde isolément, le titre en vertu duquel il s'est absenté est considéré comme livret de solde, et le payeur est tenu d'y inscrire tous les paiements qu'il lui fait. 552. Lorsqu'un officier ou un employé militaire, un corps ou un détachement s'administrant lui-même, doit passer de l'arrondissement d'un sous-intendant militaire dans un autre arrondissement, il est tenu, avant son départ, de faire arrêter son livret de paiement par le sous-intendant. S'il est passible de retenue au profit du trésor public, pour quelque cause que ce soit, le sous-intendant fait, dans son arrêté, et sous sa responsabilité personnelle, mention de l'ordre de retenue et de la somme restant à recouvrer. Les mêmes formalités sont remplies par le intendant militaire, à l'égard des officiers sans troupe dont l'ordonnance se fait directement à la solde. § II. — Du renouvellement des livrets. 555. Les livrets des officiers sans troupe et employés militaires, des officiers en non-activité ou en congé illimité, et ceux des corps et détachements, sont renouvelés tous les ans. Ceux des officiers sans troupe et autres parties prenantes isolées sont retirés par les officiers de l'intendance militaire, conservés dans leurs archives pendant deux ans, après quoi la remise en dépôt est faite à l'administration des domaines avec les autres papiers inutiles des archives de l'intendance jugés susceptibles d'être mis à vendre au profit du trésor. Les livrets des corps et des détachements restent dans les archives des dépôts, comme pièces complémentaires, pour être représentés lors
sa responsabilité personnelle, mention de l'ordre de retenue et de la somme restant à recouvrer. Les mêmes formalités sont remplies par le intendant militaire, à l'égard des officiers sans troupe dont l'ordonnance se fait directement à la solde. § II. — Du renouvellement des livrets. 555. Les livrets des officiers sans troupe et employés militaires, des officiers en non-activité ou en congé illimité, et ceux des corps et détachements, sont renouvelés tous les ans. Ceux des officiers sans troupe et autres parties prenantes isolées sont retirés par les officiers de l'intendance militaire, conservés dans leurs archives pendant deux ans, après quoi la remise en dépôt est faite à l'administration des domaines avec les autres papiers inutiles des archives de l'intendance jugés susceptibles d'être mis à vendre au profit du trésor. Les livrets des corps et des détachements restent dans les archives des dépôts, comme pièces complémentaires, pour être représentés lors des vérifications de comptabilité. Les livrets des détachements s'administrant eux-mêmes sont renouvelés sans le concours des conseils d'administration des corps. 554. Lors du renouvellement annuel des livrets de paiement des officiers sans troupe, des employés militaires et des officiers en non-activité ou en congé illimité, les officiers de l'intendance militaire indiquent sur les nouveaux livrets les sommes qui restent dues par suite de droits acquis et constatés; ils y indiquent également les retenues qui peuvent avoir été ordonnées sur la solde des parties prenantes, et qui ne sont pas encore entièrement effectuées. § III. — Du cas de perte d'un livret. 535. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire, un officier en non-activité ou en congé illimité, a perdu son livret, il en fait la déclaration par écrit à l'intendant ou au sous-intendant militaire, suivant le cas, et affirme sur l'honneur qu'il ne l'a point engagé entre les mains d'un tiers. Il est tenu, en outre, de produire un certificat du payeur, constatant le dernier paiement qui lui a été fait. 556. Après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article précédent, l'officier de l'intendance militaire délivre un nouveau livret par duplicata; mais il doit préalablement y faire inscrire et signer
indiquent sur les nouveaux livrets les sommes qui restent dues par suite de droits acquis et constatés; ils y indiquent également les retenues qui peuvent avoir été ordonnées sur la solde des parties prenantes, et qui ne sont pas encore entièrement effectuées. § III. — Du cas de perte d'un livret. 535. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire, un officier en non-activité ou en congé illimité, a perdu son livret, il en fait la déclaration par écrit à l'intendant ou au sous-intendant militaire, suivant le cas, et affirme sur l'honneur qu'il ne l'a point engagé entre les mains d'un tiers. Il est tenu, en outre, de produire un certificat du payeur, constatant le dernier paiement qui lui a été fait. 556. Après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article précédent, l'officier de l'intendance militaire délivre un nouveau livret par duplicata; mais il doit préalablement y faire inscrire et signer en sa présence ladite déclaration par l'officier ou l'employé militaire qui réclame le remplacement du livret perdu. 537. En cas de perte du livret d'un corps de troupe ou d'une portion de corps s'administrant elle-même, il en est délivré un duplicata, sur la déclaration du conseil d'administration ou du commandant, attestant la réalité de la perte. Cette déclaration est inscrite en tête du duplicata. 558. Dans les cas prévus par les articles qui précèdent, le nouveau livret doit porter, pour les corps ou détachements, la mention sommaire des paiements qui avaient été inscrits sur le livret perdu, et, pour les parties prenantes isolées, l'indication de l'époque, jusqu'à laquelle elles ont été payées. Aucun paiement pour sommes acquises par un officier sans troupe ou un employé militaire, antérieurement au premier jour du mois dans lequel la perte a eu lieu, ne peut être ordonnancé que d'après une autorisation spéciale du ministre de la guerre, provoquée par l'intendant militaire, sur le rapport du sous-intendant. 559. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire rentrant des prisons de l'ennemi a perdu son livret, il lui en est délivré un nouveau, dans la résidence la plus voisine de la frontière, par le sous-intendant militaire
attestant la réalité de la perte. Cette déclaration est inscrite en tête du duplicata. 558. Dans les cas prévus par les articles qui précèdent, le nouveau livret doit porter, pour les corps ou détachements, la mention sommaire des paiements qui avaient été inscrits sur le livret perdu, et, pour les parties prenantes isolées, l'indication de l'époque, jusqu'à laquelle elles ont été payées. Aucun paiement pour sommes acquises par un officier sans troupe ou un employé militaire, antérieurement au premier jour du mois dans lequel la perte a eu lieu, ne peut être ordonnancé que d'après une autorisation spéciale du ministre de la guerre, provoquée par l'intendant militaire, sur le rapport du sous-intendant. 559. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire rentrant des prisons de l'ennemi a perdu son livret, il lui en est délivré un nouveau, dans la résidence la plus voisine de la frontière, par le sous-intendant militaire appelé à ordonner le paiement, qui doit être fait conformément à l'art. 110. Il est pareillement délivré un livret à tout officier de troupe sortant des prisons de l'ennemi, pour enregistrer les sommes qui lui seront payées individuellement, selon les droits résultant des circonstances. SECTION III. — Du paiement des mandats. 560. Nul mandat de paiement, soit individuel, soit collectif, n'est payable que par le payeur sur lequel il est tiré. 561. Les mandats de paiement délivrés par l'intendant militaire de la division, le sous-intendant militaire de l'arrondissement, soit pour des militaires isolés, soit pour des corps de troupe, sont tous payables à vue. 562. Les officiers de l'intendance militaire font parvenir, chaque soir, au payeur un bordereau détaillé, conforme au modèle n. 11, des mandats qu'ils ont délivrés sur leur caisse dans la journée. 563. Si un payeur refuse le paiement d'un mandat, pour cause d'omission ou d'irrégularité matérielle, il doit remettre sur le champ la déclaration écrite et motivée de son refus au porteur du mandat. Mais si, malgré cette déclaration, le bénéficiaire du mandat requiert par écrit, sous sa responsabilité, qu'il soit procédé au paiement, le payeur est toujours tenue de déférer à cette réquisition. L'ordonnance de
mandats. 560. Nul mandat de paiement, soit individuel, soit collectif, n'est payable que par le payeur sur lequel il est tiré. 561. Les mandats de paiement délivrés par l'intendant militaire de la division, le sous-intendant militaire de l'arrondissement, soit pour des militaires isolés, soit pour des corps de troupe, sont tous payables à vue. 562. Les officiers de l'intendance militaire font parvenir, chaque soir, au payeur un bordereau détaillé, conforme au modèle n. 11, des mandats qu'ils ont délivrés sur leur caisse dans la journée. 563. Si un payeur refuse le paiement d'un mandat, pour cause d'omission ou d'irrégularité matérielle, il doit remettre sur le champ la déclaration écrite et motivée de son refus au porteur du mandat. Mais si, malgré cette déclaration, le bénéficiaire du mandat requiert par écrit, sous sa responsabilité, qu'il soit procédé au paiement, le payeur est toujours tenue de déférer à cette réquisition. L'ordonnance de la dépense rend complète au ministre de la guerre les circonstances et les motifs qui ont nécessité l'application de cette mesure. 564. Dans les cinq premiers jours de chaque mois, les sous-intendants militaires adressent à l'intendant de la division le relevé sommaire des mandats qu'ils ont délivrés pour le paiement de la solde des masses pendant le mois précédent. Le 6 au 10 de chaque mois, les intendants des divisions forment le relevé général des relevés que les sous-intendants leur ont fait parvenir, en y comprenant les paiements qu'ils ont eux-mêmes ordonnancés, et les transmettent immédiatement au ministre de la guerre. Ces relevés sont conformés aux modèles n. 12 et 15. Dans les cinq premiers jours de chaque trimestre, les sous-intendants militaires adressent à l'intendant de la division un relevé distinct et séparé par articles du budget, des mandats versés par eux pour le paiement de la solde et des masses des corps de troupe pendant le trimestre expiré. Ce relevé, qui est fait forme au modèle n. 14, doit être fait au ministre de la guerre, du 6 au 10 du premier mois de chaque trimestre, par l'intendant de la division. Les rappels appartenant à l'exercice courant, soit pour
de la solde des masses pendant le mois précédent. Le 6 au 10 de chaque mois, les intendants des divisions forment le relevé général des relevés que les sous-intendants leur ont fait parvenir, en y comprenant les paiements qu'ils ont eux-mêmes ordonnancés, et les transmettent immédiatement au ministre de la guerre. Ces relevés sont conformés aux modèles n. 12 et 15. Dans les cinq premiers jours de chaque trimestre, les sous-intendants militaires adressent à l'intendant de la division un relevé distinct et séparé par articles du budget, des mandats versés par eux pour le paiement de la solde et des masses des corps de troupe pendant le trimestre expiré. Ce relevé, qui est fait forme au modèle n. 14, doit être fait au ministre de la guerre, du 6 au 10 du premier mois de chaque trimestre, par l'intendant de la division. Les rappels appartenant à l'exercice courant, soit pour les officiers sans troupe, les employés militaires et les officiers en non activité ou en congé illimité, soit pour les corps de troupe, sont prévus en même temps que la solde courante et compris sur les mêmes mandats. Les rappels de solde, accessoires de solde et masses d'entretien portant sur un exercice expiré sont également ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, et compris, avec mention particulière, sur les mêmes mandats que la solde courante, sauf l'application ultérieure de ces dépenses, dans les comptes généraux, aux exercices qu'elles concernent. Les officiers sans troupe et les employés militaires sont rangés, pour l'ordre de la comptabilité, en douze classes. Première classe — Les maréchaux de France, les officiers généraux des cadres permanents et de réserve, les officiers supérieurs et autres du corps royal d'enseignement, depuis le grade de colonel jusqu'à celui de capitaine, et les officiers hors cadre employés à un service spécial ou à une mission. Deuxième classe — Les intendans, sous-intendans militaires et adjoints à l'intendance. Troisième classe — Les commandants, majors et adjudants de place, les aumôniers, les secrétaires-archivistes de place et les portiers-consignes. Quatrième classe — Les officiers de l'état-major particulier de l'artillerie, jusqu'au grade de colonel inclusivement
un exercice expiré sont également ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, et compris, avec mention particulière, sur les mêmes mandats que la solde courante, sauf l'application ultérieure de ces dépenses, dans les comptes généraux, aux exercices qu'elles concernent. Les officiers sans troupe et les employés militaires sont rangés, pour l'ordre de la comptabilité, en douze classes. Première classe — Les maréchaux de France, les officiers généraux des cadres permanents et de réserve, les officiers supérieurs et autres du corps royal d'enseignement, depuis le grade de colonel jusqu'à celui de capitaine, et les officiers hors cadre employés à un service spécial ou à une mission. Deuxième classe — Les intendans, sous-intendans militaires et adjoints à l'intendance. Troisième classe — Les commandants, majors et adjudants de place, les aumôniers, les secrétaires-archivistes de place et les portiers-consignes. Quatrième classe — Les officiers de l'état-major particulier de l'artillerie, jusqu'au grade de colonel inclusivement ; les agents principaux comptables, les gardes et les employés d'artillerie. Cinquième classe — Les officiers de l'état-major particulier du génie, jusqu'au grade de colonel inclusivement; les gardes et les employés de ce même corps. Sixième classe — Les officiers et les employés de l'état-major et des parcs des équipages militaires. Septième classe — Les officiers et les employés militaires mis en non activité après le 19 mai 1854. Huitième classe — Les officiers en congé. Neuvième classe — Les officiers de santé des hôpitaux et des ambulances, et les aumôniers des hôpitaux. Dixième classe — Les officiers d'administration des hôpitaux. Onzième classe — Les officiers d'administration des subsistances militaires. Douzième classe — Les officiers d'administration de l'habillement, du harnachement et du campement. Les officiers jouissant du traitement de disponibilité font partie de leurs classes respectives. Sont considérés comme chefs de classe, dans la première, le lieutenant-général commandant la division, et dans les autres, à l'exception de la septième et de la huitième), l'officier ou l'employé militaire le plus élevé en grade. Le dernier jour de chaque mois, les chefs des première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième, dixième, onzième et douzième classes, dans chaque arrondissement ou dans chaque corps d'armée,
militaires. Septième classe — Les officiers et les employés militaires mis en non activité après le 19 mai 1854. Huitième classe — Les officiers en congé. Neuvième classe — Les officiers de santé des hôpitaux et des ambulances, et les aumôniers des hôpitaux. Dixième classe — Les officiers d'administration des hôpitaux. Onzième classe — Les officiers d'administration des subsistances militaires. Douzième classe — Les officiers d'administration de l'habillement, du harnachement et du campement. Les officiers jouissant du traitement de disponibilité font partie de leurs classes respectives. Sont considérés comme chefs de classe, dans la première, le lieutenant-général commandant la division, et dans les autres, à l'exception de la septième et de la huitième), l'officier ou l'employé militaire le plus élevé en grade. Le dernier jour de chaque mois, les chefs des première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième, dixième, onzième et douzième classes, dans chaque arrondissement ou dans chaque corps d'armée, forment, en simple expédition, un état nominatif des officiers ou employés militaires de leurs classes, contenant leurs noms, grades, résidences et mutations. Ces états sont conformes au modèle n. 15. Ils sont certifiés par les chefs de classes respectifs personnellement, et adressés dans le jour à l'intendant de la division ou au sous-intendant militaire, suivant les cas prévus par l'article 554. Les officiers de l'artillerie et du génie appartenant aux corps, et détachés dans les places ou dans les établissements militaires, ne sont pas compris sur les états des quatrième et cinquième classes ; il est fait pour eux des états séparés au titre de leurs corps respectifs. Les états nominatifs des sixième et huitième classes doivent être établis par les sous-préfets ou par les maires faisant, l'office de chefs de classe, qui les adressent, le dernier jour de chaque mois, au sous-intendant militaire chargé de l'ordonnancement de la solde des officiers appartenant à ces classes. Les délégataires des officiers sans troupe, ainsi que les personnes autorisées à recevoir les avances sur la solde des prisonniers de guerre ou de tous autres officiers ou employés militaires, ne sont, point compris dans ces états que l'intendant ou le sous-intendant militaire a
ou au sous-intendant militaire, suivant les cas prévus par l'article 554. Les officiers de l'artillerie et du génie appartenant aux corps, et détachés dans les places ou dans les établissements militaires, ne sont pas compris sur les états des quatrième et cinquième classes ; il est fait pour eux des états séparés au titre de leurs corps respectifs. Les états nominatifs des sixième et huitième classes doivent être établis par les sous-préfets ou par les maires faisant, l'office de chefs de classe, qui les adressent, le dernier jour de chaque mois, au sous-intendant militaire chargé de l'ordonnancement de la solde des officiers appartenant à ces classes. Les délégataires des officiers sans troupe, ainsi que les personnes autorisées à recevoir les avances sur la solde des prisonniers de guerre ou de tous autres officiers ou employés militaires, ne sont, point compris dans ces états que l'intendant ou le sous-intendant militaire a reçu les états ci-dessus mentionnés, il en vérifie l'exactitude sur ses contrôles et sur les pièces qui lui sont communiquées par les chefs de classe ou les parties intéressées; il établit ensuite, pour chaque individu, le mandat de paiement portant décompte des sommes à lui payer pour le mois expiré; il établit un pareil mandat pour chacun des individus composant la deuxième classe, et pour chacun des délégataires ou individus autorisés à recevoir des avances sur la solde des officiers sans troupe et employés militaires. Le premier du mois, l'intendant ou le sous-intendant militaire envoie respectivement aux chefs des première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième, dixième, onzième et douzième classes, tous les mandats individuels de paiement concernant les officiers ou employés militaires dont il ordonnance la solde. Il accompagne chaque envoi d'un bordereau conforme au modèle n. 16, qui lui est renvoyé revêtu d'un récépissé du chef de classe. Chaque chef de classe remet aux parties prenantes les mandats individuels de paiement qui lui ont été adressés en vertu de l'article précédent. Quant aux mandats de paiement pour les officiers appartenant à la deuxième classe, et pour les délégataires et les individus autorisés à recevoir des avances sur la solde
il établit un pareil mandat pour chacun des individus composant la deuxième classe, et pour chacun des délégataires ou individus autorisés à recevoir des avances sur la solde des officiers sans troupe et employés militaires. Le premier du mois, l'intendant ou le sous-intendant militaire envoie respectivement aux chefs des première, troisième, quatrième, cinquième, sixième, neuvième, dixième, onzième et douzième classes, tous les mandats individuels de paiement concernant les officiers ou employés militaires dont il ordonnance la solde. Il accompagne chaque envoi d'un bordereau conforme au modèle n. 16, qui lui est renvoyé revêtu d'un récépissé du chef de classe. Chaque chef de classe remet aux parties prenantes les mandats individuels de paiement qui lui ont été adressés en vertu de l'article précédent. Quant aux mandats de paiement pour les officiers appartenant à la deuxième classe, et pour les délégataires et les individus autorisés à recevoir des avances sur la solde des officiers sans troupe et des employés militaires, l'intendant ou le sous-intendant militaire leur en fait directement l'envoi ou la remise. Les mandats individuels de paiement destinés aux officiers de la septième et de la huitième classe sont adressés, pour ceux de ces officiers qui ne résident pas au chef-lieu du département, par le sous-intendant militaire qui les a établis, aux sous-préfets ou aux maires qui lui ont transmis les états nominatifs de présence. Les officiers de la septième et de la huitième classe, jusqu'au grade de colonel inclusivement, doivent se présenter, du 1er au 10 de chaque mois, chez le sous-préfet ou le maire, pour retirer leur mandat de paiement. Ils émargèrent, pour récépissé, le bordereau d'envoi des mandats, lequel est renvoyé, le 11, au sous-intendant, avec les mandats qui n'auraient pas été retirés. Les officiers résidant au chef-lieu du département doivent aussi se présenter, du 1er au 10 de chaque mois, chez le sous-intendant, qui leur fait la remise de leur mandat, après qu'ils en ont signé le récépissé, en sa présence, sur une feuille d'émargement. Du 11 au 15 le sous-intendant militaire fait connaître au général commandant le département les noms des officiers qui ne se sont