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B, rempli par le maire de sa commune. Dans les quinze jours qui suivent la réception de cette pièce, le préfet ou le général fait connaître à l'intéressé si sa demande peut être accueillie ou non. Dans le premier cas, celui-ci reçoit un acte provisoire de location qui lui donne droit au passage gratuit de Marseille en Algérie, et aux avantages accordés par les compagnies de chemins de fer aux familles d'agriculteurs de la métropole qui se rendent comme colons en Algérie. Ces avantages consistent dans le transport des personnes à moitié prix de la 3e classe du tarif général, chaque immigrant ayant droit en outre au transport gratuit de 100 kilogrammes de bagages. Si tous les lots de la localité désignée par le pétitionnaire sont déjà pris lorsque la demande parvient à l'autorité compétente, il en est prévenu immédiatement, afin qu'il puisse porter son choix sur un autre point et renouveler sa demande. Le pétitionnaire admis sera informé de l'époque à laquelle son installation pourra avoir lieu, de façon à ce qu'il n'éprouve aucune perte de temps ou d'argent. L'attributaire qui n'aura pas pris possession de sa concession dans le délai de trois mois, à partir de son admission, sera déchu de ses droits. MARCHE DES COURRIERS ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE. Départs de Marseille pour Alger, mardi et samedi, à 5 heures du soir. Oran, jeudi, à 5 heures du soir. Philippeville, vendredi à 5 heures du soir. Bone, mercredi, à 5 heures du soir. Les immigrants qui se rendent en Algérie pour s'y livrer au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture et qui ne seraient pas fixés sur le choix de leur résidence, trouveront tous les renseignements qui pourront leur être utiles en s'adressant dans les ports de débarquement, aux bureaux des renseignements établis : À Alger, à l'hôtel du trésor et des postes, boulevard de la République; À Oran, à la préfecture ; À Bone, à la sous-préfecture ; À Philippeville, à la sous-préfecture. Ou avant leur départ de France dans toutes les préfectures, et à Paris, au service de l'Algérie, 99, rue de Grenelle-Saint-Germain. CIRCULAIRE.
sera déchu de ses droits. MARCHE DES COURRIERS ENTRE LA FRANCE ET L'ALGÉRIE. Départs de Marseille pour Alger, mardi et samedi, à 5 heures du soir. Oran, jeudi, à 5 heures du soir. Philippeville, vendredi à 5 heures du soir. Bone, mercredi, à 5 heures du soir. Les immigrants qui se rendent en Algérie pour s'y livrer au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture et qui ne seraient pas fixés sur le choix de leur résidence, trouveront tous les renseignements qui pourront leur être utiles en s'adressant dans les ports de débarquement, aux bureaux des renseignements établis : À Alger, à l'hôtel du trésor et des postes, boulevard de la République; À Oran, à la préfecture ; À Bone, à la sous-préfecture ; À Philippeville, à la sous-préfecture. Ou avant leur départ de France dans toutes les préfectures, et à Paris, au service de l'Algérie, 99, rue de Grenelle-Saint-Germain. CIRCULAIRE. Direction de la sûreté générale. — 3e bureau. Clôture de la chasse en 1877. Paris, le 23 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, je vous prie de recueillir tous les renseignements nécessaires pour déterminer l'époque de la prochaine clôture de la chasse soit à tir, soit à courre dans votre département. Aux termes de la loi, votre arrêté de clôture devant être publié au moins dix jours à l'avance, je désire que vous me le communiquiez, le plus tôt possible, en double expédition, afin que j'aie le temps de l'examiner. Il devra reproduire les dispositions de l'arrêté permanent qui défendent la destruction des nids et des oiseaux, ainsi que celles qui suivent, en articles séparés : 1° les oiseaux d'eau et de passage dont la chasse est exceptionnellement autorisée, ne pourront être vendus, mis en vente, achetés, colportés et transportés, que s'ils sont couverts de leurs plumes. 2° La vente, le transport et le colportage des sangliers pourront s'effectuer pendant la fermeture de la chasse, à condition que chaque envoi sera accompagné d'un certificat de provenance et d'une autorisation de transport délivrés par la préfecture ou par la sous-préfecture de l'arrondissement où les battues auront eu lieu. Recevez, etc. Pour le
Aux termes de la loi, votre arrêté de clôture devant être publié au moins dix jours à l'avance, je désire que vous me le communiquiez, le plus tôt possible, en double expédition, afin que j'aie le temps de l'examiner. Il devra reproduire les dispositions de l'arrêté permanent qui défendent la destruction des nids et des oiseaux, ainsi que celles qui suivent, en articles séparés : 1° les oiseaux d'eau et de passage dont la chasse est exceptionnellement autorisée, ne pourront être vendus, mis en vente, achetés, colportés et transportés, que s'ils sont couverts de leurs plumes. 2° La vente, le transport et le colportage des sangliers pourront s'effectuer pendant la fermeture de la chasse, à condition que chaque envoi sera accompagné d'un certificat de provenance et d'une autorisation de transport délivrés par la préfecture ou par la sous-préfecture de l'arrondissement où les battues auront eu lieu. Recevez, etc. Pour le président du conseil, ministre de l'intérieur et par délégation : Le directeur de la sûreté générale, P. DE BOISLISLE. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division. — 1er bureau. Recensement des chevaux et mulets. — Instructions. Paris, le 24 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, M. le ministre de la guerre vous a transmis, le 25 novembre dernier, des instructions en vue du recensement annuel des chevaux, juments, mulets et mules qui devra être effectué par les soins des maires, conformément à la loi du 1er août 1874, dans la première quinzaine du mois de janvier prochain. Comme les années précédentes, vous aurez soin, Monsieur le Préfet, de donner une large publicité aux avis invitant les propriétaires à faire les déclarations prescrites par la loi et leur rappelant que l'opération du recensement, de même que l'opération subséquente du classement, n'apporte aucune restriction aux droits de propriété ni aux transactions dont les animaux recensés ou classés peuvent être l'objet. Je me réfère, d'ailleurs, sur ce point, à la circulaire de M. le ministre de la guerre. Mais, je vous recommande tout particulièrement de veiller à ce que les registres d'inscription soient régulièrement tenus dans votre département. Ces registres qui
de la guerre vous a transmis, le 25 novembre dernier, des instructions en vue du recensement annuel des chevaux, juments, mulets et mules qui devra être effectué par les soins des maires, conformément à la loi du 1er août 1874, dans la première quinzaine du mois de janvier prochain. Comme les années précédentes, vous aurez soin, Monsieur le Préfet, de donner une large publicité aux avis invitant les propriétaires à faire les déclarations prescrites par la loi et leur rappelant que l'opération du recensement, de même que l'opération subséquente du classement, n'apporte aucune restriction aux droits de propriété ni aux transactions dont les animaux recensés ou classés peuvent être l'objet. Je me réfère, d'ailleurs, sur ce point, à la circulaire de M. le ministre de la guerre. Mais, je vous recommande tout particulièrement de veiller à ce que les registres d'inscription soient régulièrement tenus dans votre département. Ces registres qui servent de base au travail des commissions chargées du classement des animaux, doivent, en effet, sous peine d'entraver l'action de ces commissions, ne présenter ni lacunes ni omissions d'aucune sorte. Il n'en a pas, malheureusement, été ainsi l'année dernière dans un certain nombre de communes. Vous inviterez donc les maires à apporter dans la confection de ces registres le plus grand soin et la plus grande exactitude, et vous vous assurerez personnellement qu'à la date du 16 janvier, toutes les municipalités ont expédié au bureau du recrutement du ressort et à la sous-préfecture de l'arrondissement les relevés numériques dont le modèle est joint à la circulaire de M. le ministre de la guerre. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division — 1er bureau. Actes de l'état civil concernant les étrangers. Paris, le 26 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, je vous rappelle que par deux conventions des 13 janvier et 14 juin 1875, le gouvernement français s'est engagé vis-à-vis des gouvernements d'Italie et du grand-duché de Luxembourg à leur communiquer tous les six mois les expéditions dûment légalisées des actes de l'état civil intéressant leurs nationaux et
à apporter dans la confection de ces registres le plus grand soin et la plus grande exactitude, et vous vous assurerez personnellement qu'à la date du 16 janvier, toutes les municipalités ont expédié au bureau du recrutement du ressort et à la sous-préfecture de l'arrondissement les relevés numériques dont le modèle est joint à la circulaire de M. le ministre de la guerre. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale. — 1re division — 1er bureau. Actes de l'état civil concernant les étrangers. Paris, le 26 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, je vous rappelle que par deux conventions des 13 janvier et 14 juin 1875, le gouvernement français s'est engagé vis-à-vis des gouvernements d'Italie et du grand-duché de Luxembourg à leur communiquer tous les six mois les expéditions dûment légalisées des actes de l'état civil intéressant leurs nationaux et dressés en France pendant le semestre précédent. Je vous ai transmis le 16 octobre dernier le texte d'un nouveau traité conclu avec la Belgique, le 25 août 1876, qui impose à l'administration un devoir analogue. Mais cette convention ne devant recevoir son effet qu'à partir du 1er octobre (art. 6) le premier envoi ne comprendra, par dérogation à la règle générale, que les actes dressés pendant le dernier trimestre 1876. Vous voudrez donc bien réunir et m'adresser, dans le plus bref délai possible et, au plus tard, avant le 15 janvier, les actes reçus dans votre département dans le cours du 2e semestre 1876, en ce qui concerne les sujets italiens et luxembourgeois et les actes relatifs aux sujets belges de l'année. Je vous prie, pour faciliter le travail, de me faire parvenir en un seul envoi tous les actes intéressant les individus d'une même nationalité, et de joindre à chaque liasse un bordereau en double expédition, conforme au modèle annexé à ma circulaire du 27 décembre, 1875. Tous veillerez à ce que les actes concernant des personnes de nationalité différente ne soient pas confondus. Je vous serais obligé d'inscrire à l'encre rouge, au coin supérieur gauche de chaque acte,
le premier envoi ne comprendra, par dérogation à la règle générale, que les actes dressés pendant le dernier trimestre 1876. Vous voudrez donc bien réunir et m'adresser, dans le plus bref délai possible et, au plus tard, avant le 15 janvier, les actes reçus dans votre département dans le cours du 2e semestre 1876, en ce qui concerne les sujets italiens et luxembourgeois et les actes relatifs aux sujets belges de l'année. Je vous prie, pour faciliter le travail, de me faire parvenir en un seul envoi tous les actes intéressant les individus d'une même nationalité, et de joindre à chaque liasse un bordereau en double expédition, conforme au modèle annexé à ma circulaire du 27 décembre, 1875. Tous veillerez à ce que les actes concernant des personnes de nationalité différente ne soient pas confondus. Je vous serais obligé d'inscrire à l'encre rouge, au coin supérieur gauche de chaque acte, un numéro d'ordre correspondant à celui qui doive être porté dans la première colonne du bordereau. Comme je vous l'ai déjà fait remarquer le 16 décembre, les obligations de l'administration sont un peu plus étendues envers la Belgique qu'à l'égard des deux autres états contractants. Vous voudrez bien vous référer, sur ce point, à mes précédentes instructions. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction du Secrétariat et de la Comptabilité. — Secrétariat. — 3e bureau. Sociétés de secours mutuels approuvées — Admission des membres participants. — Casiers judiciaires. Paris, le 26 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, aux termes de l'article 5 du décret organique du 26 mars 1852 sur les sociétés de secours mutuels approuvées, les membres participants ne peuvent être reçus qu'au scrutin et à la majorité des voix de l'assemblée générale. Avant qu'il soit procédé au vote qui détermine l'admission ou le rejet, le bureau a la mission de recueillir des renseignements sur les antécédents du candidat ; les statuts de la plupart de ces associations et les statuts-modèles excluent toute personne qui a subi une condamnation infamante. En outre, les présidents et, à leur défaut, les membres du bureau étant appelés,
sur ce point, à mes précédentes instructions. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction du Secrétariat et de la Comptabilité. — Secrétariat. — 3e bureau. Sociétés de secours mutuels approuvées — Admission des membres participants. — Casiers judiciaires. Paris, le 26 décembre 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, aux termes de l'article 5 du décret organique du 26 mars 1852 sur les sociétés de secours mutuels approuvées, les membres participants ne peuvent être reçus qu'au scrutin et à la majorité des voix de l'assemblée générale. Avant qu'il soit procédé au vote qui détermine l'admission ou le rejet, le bureau a la mission de recueillir des renseignements sur les antécédents du candidat ; les statuts de la plupart de ces associations et les statuts-modèles excluent toute personne qui a subi une condamnation infamante. En outre, les présidents et, à leur défaut, les membres du bureau étant appelés, par le décret du 26 avril 1856 et par la législation qui réglemente les opérations de la caisse des retraites pour la vieillesse, à certifier certaines pièces et à leur donner le caractère d'authenticité nécessaire pour attester les titres des candidats aux pensions de retraite, il importe qu'aucune des formalités ne puisse être arguée de nullité par suite de l'incapacité de l'administration signataire. Plusieurs présidents ayant appelé mon attention sur la nécessité de leur faciliter les recherches que motivent parfois les admissions des membres participants, j'ai prié M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, de vouloir bien accueillir le vœu soumis à mon administration. J'extrais de la circulaire adressée le 6 décembre 1876 à MM. les procureurs généraux le passage suivant concernant les sociétés de secours mutuels : « quelques difficultés se sont élevées sur le prix dû aux greffiers pour les bulletins n° 2 qui leur sont demandés par les préfets ou par les maires, relativement aux candidats qui sollicitent leur admission dans une société de secours mutuels approuvée. Les greffiers ne doivent réclamer que 25 centimes, somme fixée par toutes les circulaires à l'égard des extraits délivrés aux administrations publiques ; mais ils
ne puisse être arguée de nullité par suite de l'incapacité de l'administration signataire. Plusieurs présidents ayant appelé mon attention sur la nécessité de leur faciliter les recherches que motivent parfois les admissions des membres participants, j'ai prié M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, de vouloir bien accueillir le vœu soumis à mon administration. J'extrais de la circulaire adressée le 6 décembre 1876 à MM. les procureurs généraux le passage suivant concernant les sociétés de secours mutuels : « quelques difficultés se sont élevées sur le prix dû aux greffiers pour les bulletins n° 2 qui leur sont demandés par les préfets ou par les maires, relativement aux candidats qui sollicitent leur admission dans une société de secours mutuels approuvée. Les greffiers ne doivent réclamer que 25 centimes, somme fixée par toutes les circulaires à l'égard des extraits délivrés aux administrations publiques ; mais ils peuvent exiger que la lettre du préfet ou du maire mentionne expressément que l'extrait est demandé, à titre de renseignement administratif. » En conséquence, lorsque le président d'une société de secours mutuels approuvée estimera qu'il est nécessaire de recourir au casier judiciaire, il devra s'adresser soit au préfet, soit au maire qui réclamera le renseignement sous les conditions prescrites par la circulaire du 6 décembre 1876. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Division de la comptabilité. — 3e bureau. Demande d'un état indiquant les pièces fournies jusqu'à ce jour aux trésoriers généraux par la préfecture pour assurer le recouvrement des produits éventuels départementaux. Paris, le 10 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, une commission a été instituée au ministère de l'intérieur pour améliorer le contrôle de l'administration centrale sur le recouvrement des produits éventuels départementaux. 17) Cette commission s'est préoccupée entre autres questions de réglementer le mode de recouvrement de ces ressources et de décider quelles seraient désormais les pièces à fournir aux trésoriers généraux par les préfets pour assurer la réalisation des produits. Quand la commission aura terminé ses travaux, je vous ferai connaître les règles
maire qui réclamera le renseignement sous les conditions prescrites par la circulaire du 6 décembre 1876. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction du secrétariat et de la comptabilité. — Division de la comptabilité. — 3e bureau. Demande d'un état indiquant les pièces fournies jusqu'à ce jour aux trésoriers généraux par la préfecture pour assurer le recouvrement des produits éventuels départementaux. Paris, le 10 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, une commission a été instituée au ministère de l'intérieur pour améliorer le contrôle de l'administration centrale sur le recouvrement des produits éventuels départementaux. 17) Cette commission s'est préoccupée entre autres questions de réglementer le mode de recouvrement de ces ressources et de décider quelles seraient désormais les pièces à fournir aux trésoriers généraux par les préfets pour assurer la réalisation des produits. Quand la commission aura terminé ses travaux, je vous ferai connaître les règles à suivre pour la réalisation et l'emploi des recettes départementales. Pour le moment, je tiens à connaître quelle a été la méthode adoptée jusqu'à ce jour par votre préfecture pour mettre à même le trésorier-payeur d'effectuer le recouvrement des produits éventuels. En conséquence, je vous prie de vouloir bien m'envoyer sans délai, après l'avoir rempli, le tableau ci-joint. Vous m'adresserez en même temps vos appréciations personnelles sur la matière et vous me ferez connaître les produits propres à votre département qui par leur nature n'auraient qu'une analogie très indirecte avec les ressources prévues dans la nomenclature reproduite dans le tableau et le mode de recouvrement de ces produits spéciaux. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — Bureau des prisons départementales. Paris, le 15 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, M; le garde des sceaux m'a fait connaître qu'il était quelquefois délivré à des tiers des autorisations pour pénétrer dans les prisons le jour où devaient avoir lieu des exécutions capitales et assister, avec les personnes désignées par la loi, aux apprêts qui précèdent l'œuvre de la justice. A la suite de ces visites, ont paru des comptes rendus circonstanciés et des
sans délai, après l'avoir rempli, le tableau ci-joint. Vous m'adresserez en même temps vos appréciations personnelles sur la matière et vous me ferez connaître les produits propres à votre département qui par leur nature n'auraient qu'une analogie très indirecte avec les ressources prévues dans la nomenclature reproduite dans le tableau et le mode de recouvrement de ces produits spéciaux. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — Bureau des prisons départementales. Paris, le 15 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, M; le garde des sceaux m'a fait connaître qu'il était quelquefois délivré à des tiers des autorisations pour pénétrer dans les prisons le jour où devaient avoir lieu des exécutions capitales et assister, avec les personnes désignées par la loi, aux apprêts qui précèdent l'œuvre de la justice. A la suite de ces visites, ont paru des comptes rendus circonstanciés et des récits où le public trouvait le plus souvent des détails propres à satisfaire une curiosité déplacée. Mon collègue estime qu'il y a lieu de mettre un terme à ces faits, et je partage son avis. Vous voudrez donc bien à l'avenir, Monsieur le Préfet, vous abstenir de délivrer les autorisations qui vous seraient demandées pour pénétrer dans les maisons de justice le jour où auront lieu des exécutions capitales. Je vous prie d'adresser des instructions dans ce sens à MM. les sous-préfets de votre département. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. BULL. INT. — 1876. 18) CIRCULAIRE. Cabinet du ministre. Médailles d'honneur. Paris, le 23 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, depuis quelques années, le nombre des médailles que le ministère de l'intérieur décerne aux personnes qui se signalent par des faits de sauvetage, tend à devenir de plus en plus élevé, et il en résulte, à la fin de chaque exercice, un déficit assez considérable sur le crédit dont je dispose pour les récompenses de cette nature. Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur les inconvénients que présente un pareil état de choses. Le plus grave, sans contredit, serait de laisser croire que
qui vous seraient demandées pour pénétrer dans les maisons de justice le jour où auront lieu des exécutions capitales. Je vous prie d'adresser des instructions dans ce sens à MM. les sous-préfets de votre département. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON. BULL. INT. — 1876. 18) CIRCULAIRE. Cabinet du ministre. Médailles d'honneur. Paris, le 23 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, depuis quelques années, le nombre des médailles que le ministère de l'intérieur décerne aux personnes qui se signalent par des faits de sauvetage, tend à devenir de plus en plus élevé, et il en résulte, à la fin de chaque exercice, un déficit assez considérable sur le crédit dont je dispose pour les récompenses de cette nature. Je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, sur les inconvénients que présente un pareil état de choses. Le plus grave, sans contredit, serait de laisser croire que les médailles s'obtiennent aujourd'hui moins difficilement qu'autrefois et d'affaiblir ainsi la valeur de ces distinctions. C'est là ce qu'il importe avant tout d'éviter. D'un autre côté, pour ne pas renouveler des difficultés budgétaires, je tiens essentiellement à renfermer les dépenses qu'occasionnent les médailles dans les limites du crédit qui leur est affecté. Il est donc nécessaire, à un double point de vue, de restreindre autant que possible la concession des distinctions dont il s'agit. Vous voudrez bien, dans ce but, et avant de m'adresser des propositions de médailles d'honneur, soumettre à un examen des plus minutieux les titres des candidats, et vous assurerez notamment que les faits de sauvetage invoqués en leur faveur n'ont pu être accomplis sans mettre réellement leur vie en danger. Je n'hésiterai pas d'ailleurs à écarter toutes les demandes basées sur des actes de dévouement qui ne m'offriraient pas cette certitude d'une manière absolue, et je vous engage à fixer sur ce point votre attention particulière. Vous n'oublierez pas non plus, Monsieur le Préfet, que les dispositions de la circulaire du 20 juillet 1858, qui permettaient d'accorder des médailles aux sapeurs-pompiers après vingt ans de services et alors même qu'ils ne se recommandaient par aucune action