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quelqu’imparfait qu’il puisse être, le gouvernement se voit obligé de vivre sur une politique au jour le jour. Tous les plans financiers allant au fond des choses sont rendus impossibles, et la publicité qui est la principale source de la confiance publique et fournit la sanction morale de la taxation est difficile à réaliser. « La principale difficulté pour l'établissement d'un budget réside naturellement dans l’impossibilité pour le gouvernement de prévoir et de réduire les dépenses militaires. Le Gouvernement de son côté n’a pas manqué de faire tous ses efforts pour restreindre les dépenses militaires. À la première conférence du licenciement des troupes en février 1929, après que l’ensemble des recettes du Gouvernement national eurent été reportées en détail aux principaux chefs militaires il fut décidé à l’unanimité de fixer le budget militaire annuel à $ 192.000.000, sans compter les dépenses de licenciement. À peine était-on arrivé à cet accord que la clique de Kouang-Si se révolta, et que des campagnes militaires coûteuses furent conduites contre Hankéou ou pour défendre Canton ; et quand celles-ci étaient apaisées, la révolte du kouominchun éclata. L'échec du kouominchun encouragea le gouvernement à organiser une fois de plus une conférence du licenciement. Cette fois les dépenses militaires annuelles furent fixées à $ 216.000.000, avec en plus $30.000.000 pour le licenciement. Peu après la clôture de la conférence cependant, le kouominchun était de nouveau en révolte et à peine avait-il été écrasé que la révolte des troupes de Che-You-San à PouKéou, la mutinerie de Tang-Cherig-Tche à Tcheg-Tchéou, l’attaque renouvelée sur Canton par la clique du Kouang-Si et la soi-disant « division de fer » éclatèrent. Une fois de plus, le gouvernement eut à verser d’énormes sommes d’argent dans le conflit, et, en plus des réserves disponibles, il fallut lever des fonds par tous les moyens possibles ». Le relevé des recettes et des dépenses de juillet 1928 à juin 1929 indique pour les dépenses militaires un total de $ 209.536.569 ; mais il faut se souvenir que ce chiffre ne signifie pas l’ensemble des dépenses militaires dans le pays. Les établissements militaires des trois provinces
les dépenses militaires annuelles furent fixées à $ 216.000.000, avec en plus $30.000.000 pour le licenciement. Peu après la clôture de la conférence cependant, le kouominchun était de nouveau en révolte et à peine avait-il été écrasé que la révolte des troupes de Che-You-San à PouKéou, la mutinerie de Tang-Cherig-Tche à Tcheg-Tchéou, l’attaque renouvelée sur Canton par la clique du Kouang-Si et la soi-disant « division de fer » éclatèrent. Une fois de plus, le gouvernement eut à verser d’énormes sommes d’argent dans le conflit, et, en plus des réserves disponibles, il fallut lever des fonds par tous les moyens possibles ». Le relevé des recettes et des dépenses de juillet 1928 à juin 1929 indique pour les dépenses militaires un total de $ 209.536.569 ; mais il faut se souvenir que ce chiffre ne signifie pas l’ensemble des dépenses militaires dans le pays. Les établissements militaires des trois provinces de l’Est (Mandchourie), de Je-Hol, du Sui-Yuan, du Cha-Har, du ChanSi, du Ho-Nan, du Yunnan, du Seu-Tchouan, du Kouei-Tchéou, du Kouang-Toung et Kouang-Si — dont quelques-uns sont entretenus par toutes sortes d’impôts irréguliers, d’emprunts forcés, et de perceptions d’impôts à l’avance, — ne sont pas compris, en sorte que l’ensemble des dépenses militaires du pays dépassent largement l’un ou l’autre des deux chiffres établis par les deux conférences du licenciement, comme raisonnables et pouvant être payés. Le problème de réduction des dépenses militaires pendant l’année courante, de manière à permettre au Ministère des Finances de couvrir les dépenses sans hypothéquer davantage l’avenir, et de commencer à prendre des mesures pour la reconstruction et la consolidation des dettes, se réduit à celui de la pacification à l’intérieur du pays ; problème dont la solution ne peut attendre la solution d’aucun ministère pris isolément. C’est de la manière satisfaisante de traiter ce problème que dépend l’avenir du gouvernement démocratique, la reconstruction économique, le progrès des relations extérieures ; c’est pourquoi il constitue la difficulté essentielle à laquelle doit faire face la politique du gouvernement et du parti à la fois, avec le soutien de la nation tout entière. Compte-rendu des dépenses et
des dépenses militaires du pays dépassent largement l’un ou l’autre des deux chiffres établis par les deux conférences du licenciement, comme raisonnables et pouvant être payés. Le problème de réduction des dépenses militaires pendant l’année courante, de manière à permettre au Ministère des Finances de couvrir les dépenses sans hypothéquer davantage l’avenir, et de commencer à prendre des mesures pour la reconstruction et la consolidation des dettes, se réduit à celui de la pacification à l’intérieur du pays ; problème dont la solution ne peut attendre la solution d’aucun ministère pris isolément. C’est de la manière satisfaisante de traiter ce problème que dépend l’avenir du gouvernement démocratique, la reconstruction économique, le progrès des relations extérieures ; c’est pourquoi il constitue la difficulté essentielle à laquelle doit faire face la politique du gouvernement et du parti à la fois, avec le soutien de la nation tout entière. Compte-rendu des dépenses et des recettes pour la 17e année financière (de juillet 1928 à juin 1929). A. — RECETTES 1° Impôts: 1 — Droits de douanes 179.141.917 $ 18 2 Sel 29.452.421 46 3 — Tabac roulé et pétrole 27.691.337 60 4 — Taxe recueillie par les provinces 14.543.819 23 5 Tabac et vin. 3.549.380 41 5° Tabac et vin 6 — Timbres. 3.034.342 96 7 Farine 2.037.921 71 8 — Colis postaux 923.073 53 9 — Impôts sur les mines. 90.182 19 260.554.396 $ 27 21 Recettes diverses: 1 — Vérification des titres 1.860.019 $ 88 2 — Amendes. 40.899 80 3 — Vent des biens saisis 14.660 88 4 — Enregistrement 3.130 00 1.918.710 $ 56 3° Recettes non classées : 1 — Recettes nationales perçues directement par les provinces et dépensées pour dépenses militaires 62.381.597 $ 86 2 Divers. 7.624.846 16 70.006.444 02 Totaux (332.479.550$85) B. — REMBOURSEMENTS 1 — Remboursements. 1.699.026 $ 26 2 — Remboursements des dépenses et des fonds avancés 117.890 91 1.816.917 $ 17 C. — OBLIGATIONS, BONS DU TRÉSOR ET EMPRUNTS 1 — Obligations 44.506.129$01 2 — Bons du trésor. 24.048.471 98 3 — Emprunts. 28.077.995 45 4 — Overdrafts 3.511.648 66 100.144.245 $ 10
vin. 3.549.380 41 5° Tabac et vin 6 — Timbres. 3.034.342 96 7 Farine 2.037.921 71 8 — Colis postaux 923.073 53 9 — Impôts sur les mines. 90.182 19 260.554.396 $ 27 21 Recettes diverses: 1 — Vérification des titres 1.860.019 $ 88 2 — Amendes. 40.899 80 3 — Vent des biens saisis 14.660 88 4 — Enregistrement 3.130 00 1.918.710 $ 56 3° Recettes non classées : 1 — Recettes nationales perçues directement par les provinces et dépensées pour dépenses militaires 62.381.597 $ 86 2 Divers. 7.624.846 16 70.006.444 02 Totaux (332.479.550$85) B. — REMBOURSEMENTS 1 — Remboursements. 1.699.026 $ 26 2 — Remboursements des dépenses et des fonds avancés 117.890 91 1.816.917 $ 17 C. — OBLIGATIONS, BONS DU TRÉSOR ET EMPRUNTS 1 — Obligations 44.506.129$01 2 — Bons du trésor. 24.048.471 98 3 — Emprunts. 28.077.995 45 4 — Overdrafts 3.511.648 66 100.144.245 $ 10 434.440.712 $ 92 DÉPENSES A. — DÉPENSES COURANTES 1 — Dépenses du parti. 4.040.000 $ 00 2° Services civils. 1 — Conseil d’Etat et organes auxiliaires 4.098.791 $ 51 2 — Yuan exécutif 22.327.554 90 3 — Yuan législatif 464.300 00 4 — Yuan judiciaire. 504.318 71 5 — Yuan d’examen 245.000 00 6 — Yuan de contrôle 448.429 50 28.088.394 $ 62 3° Services militaires : 1 — Déboursés par le gouvernement central 147.155.371 $ 63 2 — Déboursés directement par les provinces 62.381.597 86 1 209.536.969 $ 49 4° Autres dépenses : 1 — Subventions aux provinces 3.627.936 $ 96 2 — Subventions diverses 1.081.104 50 3 Remboursement de taxes et de dépôts 703.946 43 4 Divers. 612.484 17 6.025.472 $ 06 Totaux. 247.690.836 17 B. — SERVICE DE RECETTES 121.318.007 57 C. INDEMNITÉ 38.663.189 79 D. AVANCE DE FONDS À LA BANQUE CENTRALE 20.000.000 00 E. EN SUSPENS. 6.768.697 39 Totaux. 434.440.730$92 Recette de la gabelle depuis juillet 1929 : Juillet 8.905.943 $ Août 8.738.908 Septembre 12.245.726 Octobre 11.156.885 Novembre 9.267.794 Décembre 7.204.700 Taxe sur le tabac roulé. En janvier 1928, un accord sur l’institution d’une taxe consolidée sur les cigares et les cigarettes a été conclu
d’examen 245.000 00 6 — Yuan de contrôle 448.429 50 28.088.394 $ 62 3° Services militaires : 1 — Déboursés par le gouvernement central 147.155.371 $ 63 2 — Déboursés directement par les provinces 62.381.597 86 1 209.536.969 $ 49 4° Autres dépenses : 1 — Subventions aux provinces 3.627.936 $ 96 2 — Subventions diverses 1.081.104 50 3 Remboursement de taxes et de dépôts 703.946 43 4 Divers. 612.484 17 6.025.472 $ 06 Totaux. 247.690.836 17 B. — SERVICE DE RECETTES 121.318.007 57 C. INDEMNITÉ 38.663.189 79 D. AVANCE DE FONDS À LA BANQUE CENTRALE 20.000.000 00 E. EN SUSPENS. 6.768.697 39 Totaux. 434.440.730$92 Recette de la gabelle depuis juillet 1929 : Juillet 8.905.943 $ Août 8.738.908 Septembre 12.245.726 Octobre 11.156.885 Novembre 9.267.794 Décembre 7.204.700 Taxe sur le tabac roulé. En janvier 1928, un accord sur l’institution d’une taxe consolidée sur les cigares et les cigarettes a été conclu avec toutes les compagnies. En vertu de cet accord, les cigares et cigarettes des productions étrangères ou nationale, étaient frappés, en plus du droit d'entrée sur les articles importés de l'étranger, d'une taxe consolidée de 22 1/2. Le 1er janvier 1929, la taxe fut augmentée jusqu'à 32 1/2 pour la fabrication nationale et 40 pour les articles importés. Recettes dans les provinces où la perception est faite par les agents du Ministère des Finances (à l'exception des trois provinces de l'Est, du Chan-Si et des provinces du Nord-Est et du Sud-Est) depuis juillet 1929 : Juillet 2.807.925 Août 2.931.322 Septembre 3.154.426 Octobre 3.630.319 Novembre 4.046.246 Décembre 3.843.658 (Bulletin Quotidien 10 avril 1930). De nombreuses facilités financières sont accordées aux classes pauvres du Japon. Pour les dépôts et les transferts d'argent par mandats ou giro transferts comme pour les placements en valeurs à nominal peu élevé le Japon offre aux classes pauvres tout un vaste système de banque. En outre, le Gouvernement a soutenu le développement de nombreuses organisations de crédit et rendu les capitaux accessibles aux petits fermiers, industriels et marchands. Il y a des sociétés mutuelles de prêts (mujin) des associations (ou sociétés) de crédit, des associations urbaines de
fabrication nationale et 40 pour les articles importés. Recettes dans les provinces où la perception est faite par les agents du Ministère des Finances (à l'exception des trois provinces de l'Est, du Chan-Si et des provinces du Nord-Est et du Sud-Est) depuis juillet 1929 : Juillet 2.807.925 Août 2.931.322 Septembre 3.154.426 Octobre 3.630.319 Novembre 4.046.246 Décembre 3.843.658 (Bulletin Quotidien 10 avril 1930). De nombreuses facilités financières sont accordées aux classes pauvres du Japon. Pour les dépôts et les transferts d'argent par mandats ou giro transferts comme pour les placements en valeurs à nominal peu élevé le Japon offre aux classes pauvres tout un vaste système de banque. En outre, le Gouvernement a soutenu le développement de nombreuses organisations de crédit et rendu les capitaux accessibles aux petits fermiers, industriels et marchands. Il y a des sociétés mutuelles de prêts (mujin) des associations (ou sociétés) de crédit, des associations urbaines de crédit, une caisse centrale pour les sociétés coopératives, sans parler des associations de fermiers, d'industriels et d'exportateurs toutes basées sur la coopération. Il existe en plus des compagnies officiellement encouragées, qui procèdent à la vente des valeurs à tempérament et des monts-de-piété privés et publics. Il existait à la fin de 1927, 14.200 sociétés coopératives de crédit ; 13.200 d'entre elles comptaient 4.157.000 membres, soit en moyenne 315 chacune. Dans les villes il y avait 244 sociétés avec 217.990 membres, soit 893 en moyenne par société. Parmi les actionnaires de la caisse centrale des sociétés coopératives on compte environ 11.000 sociétés coopératives, 147 fédérations de sociétés coopératives et le Gouvernement qui détient la moitié des valeurs de la caisse. En étendant sur une vaste échelle les petits prêts au moyen de la Banque Industrielle et de la Banque-des Hypothèques, le Gouvernement adopte une politique bien définie. Il est facile de suivre le circuit du petit capital du prêteur original à l'ultime emprunteur. La Caisse d'Épargne postale recueille les petits dépôts des basses classes, surtout rurales, Elle participe aussi au marché des obligations et bons à petit nominal de la Banque des Hypothèques comme des autres obligations d'État ou des banques.
de 1927, 14.200 sociétés coopératives de crédit ; 13.200 d'entre elles comptaient 4.157.000 membres, soit en moyenne 315 chacune. Dans les villes il y avait 244 sociétés avec 217.990 membres, soit 893 en moyenne par société. Parmi les actionnaires de la caisse centrale des sociétés coopératives on compte environ 11.000 sociétés coopératives, 147 fédérations de sociétés coopératives et le Gouvernement qui détient la moitié des valeurs de la caisse. En étendant sur une vaste échelle les petits prêts au moyen de la Banque Industrielle et de la Banque-des Hypothèques, le Gouvernement adopte une politique bien définie. Il est facile de suivre le circuit du petit capital du prêteur original à l'ultime emprunteur. La Caisse d'Épargne postale recueille les petits dépôts des basses classes, surtout rurales, Elle participe aussi au marché des obligations et bons à petit nominal de la Banque des Hypothèques comme des autres obligations d'État ou des banques. Les fonds ainsi accumulés sont déposés au bureau des Dépôts du Ministère des Finances. La distribution des fonds du bureau des Dépôts et la politique du Gouvernement vis-à-vis des petits emprunteurs ont souvent été revisées, pendant ces dernières années, toujours dans le but de rendre ces fonds plus accessibles au public. L'argent du bureau des Dépôts est avancé par l'intermédiaire de la Banque des Hypothèques, de la Banque de l'Agriculture et de l'Industrie, de la Banque Industrielle de Corée, de la Société pour le développement en Orient et de la Hokkaido colonial Bank qui, à leur tour, étendent le crédit aux sociétés coopératives par l'intermédiaire de leur Caisse centrale. Ainsi l'argent retourne finalement au peuple. Après la panique de 1927, les petits emprunteurs n'obtinirent que difficilement des prêts des banques. Aussi le Gouvernement décida-t-il de prêter 50.000.000 de yen des fonds du bureau des Dépôts par la voie des banques spécialement désignées, de la Caisse centrale, des sociétés coopératives et des municipalités. Le taux de l'intérêt était de 5 à 6, 1/2 et les prêts limités à 3.000 yen par personne au maximum. Se rapprochant de ce système financier, il existe à Tokyo — seule ville dont la municipalité ait
public. L'argent du bureau des Dépôts est avancé par l'intermédiaire de la Banque des Hypothèques, de la Banque de l'Agriculture et de l'Industrie, de la Banque Industrielle de Corée, de la Société pour le développement en Orient et de la Hokkaido colonial Bank qui, à leur tour, étendent le crédit aux sociétés coopératives par l'intermédiaire de leur Caisse centrale. Ainsi l'argent retourne finalement au peuple. Après la panique de 1927, les petits emprunteurs n'obtinirent que difficilement des prêts des banques. Aussi le Gouvernement décida-t-il de prêter 50.000.000 de yen des fonds du bureau des Dépôts par la voie des banques spécialement désignées, de la Caisse centrale, des sociétés coopératives et des municipalités. Le taux de l'intérêt était de 5 à 6, 1/2 et les prêts limités à 3.000 yen par personne au maximum. Se rapprochant de ce système financier, il existe à Tokyo — seule ville dont la municipalité ait suivi l'exemple du Gouvernement en disant aux classes pauvres des avances à faible intérêt — une caisse de prêts municipale qui a fonctionné pour la première fois en juin 1928. Les prêts sont faits par l'intermédiaire de la caisse centrale des sociétés coopératives et dans les conditions suivantes : surveillance sévère des garanties ; prêts ne dépassant jamais 3.000 yen par personne exceptionnellement 1.000 yen ; intérêt 6, 1/4 ; remboursement dans l'année. Les terres, les constructions, les valeurs négociables, le matériel d'usine, les téléphones ou autres biens peuvent être acceptés en garantie. Les sociétés de prêts mutuels ou « mujin » comme on les appelle le plus souvent ont été développées parmi les classes inférieures et les classes moyennes en tant qu'institutions locales de crédit. Alors que ces organisations existent depuis longtemps au Japon l'existence légale des sociétés coopératives de crédit n'a été reconnue officiellement que par le décret de juin 1915 sur les sociétés mutuelles de prêts (une loi semblable fut promulguée à Formose le 27 mars 1916). Aux termes de la loi, quiconque a l'intention de s'occuper de prêts doit posséder des biens estimés au moins à 30.000 yen. Toute personne déclarée en fonctions par le Ministre
sévère des garanties ; prêts ne dépassant jamais 3.000 yen par personne exceptionnellement 1.000 yen ; intérêt 6, 1/4 ; remboursement dans l'année. Les terres, les constructions, les valeurs négociables, le matériel d'usine, les téléphones ou autres biens peuvent être acceptés en garantie. Les sociétés de prêts mutuels ou « mujin » comme on les appelle le plus souvent ont été développées parmi les classes inférieures et les classes moyennes en tant qu'institutions locales de crédit. Alors que ces organisations existent depuis longtemps au Japon l'existence légale des sociétés coopératives de crédit n'a été reconnue officiellement que par le décret de juin 1915 sur les sociétés mutuelles de prêts (une loi semblable fut promulguée à Formose le 27 mars 1916). Aux termes de la loi, quiconque a l'intention de s'occuper de prêts doit posséder des biens estimés au moins à 30.000 yen. Toute personne déclarée en fonctions par le Ministre des Finances, qui a la juridiction de ces institutions, n'a pas le droit de s'adonner à d'autres occupations. Elle doit aussi obligatoirement rendre des comptes sur la marche des affaires au Ministre des Finances par l'intermédiaire du gouvernement local. Les fonds de roulement d'un mujin proviennent des souscriptions des membres, payables par versements fixes. Les fonds d'un mujin ne sont pas d'un libre emploi. Suivant des conditions et arrangements déterminés à l'avance, ils sont prêtés par voie de tirage public ou mis aux enchères parmi les membres. Les associations coopératives de crédit ouvertes par la loi de mars 1900 sur les sociétés coopératives sont désignées diversement. La loi elle-même semble être invoquée sous différents noms à cause des difficultés de traduction. Le vingt-huitième Bulletin économique et financier du Japon la désigne comme « la loi sur les associations industrielles, promulguée en mars 1900 », et parle des associations comme « associations de crédit des centres urbains » et « banques du peuple dans les villes ». D'autres publications les appellent « associations de coopération de crédit » « sociétés coopératives de crédit » « banques du peuple » ou autrement. Ces différents termes sont souvent employés pour désigner un même
payables par versements fixes. Les fonds d'un mujin ne sont pas d'un libre emploi. Suivant des conditions et arrangements déterminés à l'avance, ils sont prêtés par voie de tirage public ou mis aux enchères parmi les membres. Les associations coopératives de crédit ouvertes par la loi de mars 1900 sur les sociétés coopératives sont désignées diversement. La loi elle-même semble être invoquée sous différents noms à cause des difficultés de traduction. Le vingt-huitième Bulletin économique et financier du Japon la désigne comme « la loi sur les associations industrielles, promulguée en mars 1900 », et parle des associations comme « associations de crédit des centres urbains » et « banques du peuple dans les villes ». D'autres publications les appellent « associations de coopération de crédit » « sociétés coopératives de crédit » « banques du peuple » ou autrement. Ces différents termes sont souvent employés pour désigner un même groupe d'associations ; celles-ci se répartissent en deux grandes classes : « les sociétés coopératives » et les « sociétés coopératives de crédit dans les villes et les campagnes ». Les associations coopératives de crédit ont pour but l'entraide financière. Wikawa les définit « des unions de crédit jouant le même rôle que celles d'Europe et que les sociétés d'épargne et de prêts des États-Unis ». Leur rôle est plus important que celui des « mujin » car elles reçoivent non seulement les dépôts des membres mais elles peuvent recevoir les économies de leurs familles, des corporations privées n'ayant aucun but commercial. Les fonds ainsi acquis et auxquels s'ajoutent des bénéfices commerciaux, des réserves, des gains sur prêts sont consacrés à des prêts aux membres « afin d'améliorer leur situation économique ». Ces associations sont sous le contrôle du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce et de l'Industrie. Les associations de crédit « dans les villes ou centres urbains désignés par le Ministre d'État compétent » peuvent de plus escompter des traites pour leurs membres. À la fin de 1927, il y avait, suivant le vingtsixième Annuaire économique et financier, 243 associations urbaines. Cette forme de banque coopérative
même rôle que celles d'Europe et que les sociétés d'épargne et de prêts des États-Unis ». Leur rôle est plus important que celui des « mujin » car elles reçoivent non seulement les dépôts des membres mais elles peuvent recevoir les économies de leurs familles, des corporations privées n'ayant aucun but commercial. Les fonds ainsi acquis et auxquels s'ajoutent des bénéfices commerciaux, des réserves, des gains sur prêts sont consacrés à des prêts aux membres « afin d'améliorer leur situation économique ». Ces associations sont sous le contrôle du Ministre des Finances et du Ministre du Commerce et de l'Industrie. Les associations de crédit « dans les villes ou centres urbains désignés par le Ministre d'État compétent » peuvent de plus escompter des traites pour leurs membres. À la fin de 1927, il y avait, suivant le vingtsixième Annuaire économique et financier, 243 associations urbaines. Cette forme de banque coopérative est particulièrement populaire à Formose qui comptait 286 « banques du peuple» en 1925. On devient membre en achetant une ou plusieurs actions de 10 yen ne rapportant pas plus de 7 %. La responsabilité d'un membre est limitée à sa part d'actions. Quand une « banque du peuple » s'organise, le gouvernement de Formose accorde 10.000 yen. L'existence de ces banques n'a Pas peu contribué au progrès économique des petits agriculteurs et commerçants de l'île. La caisse centrale pour les sociétés coopératives — institution particulière sous un contrôle officiel — a été établie le 5 avril 1923, au capital autorisé de 30.000.000 de yen, versés en parts égales par le gouvernement et par 80 des sociétés coopératives du Japon. Son but est de fournir un organe financier central pour régler les mouvements de fonds entre les associations individuelles et les fédérations d'associations coopératives et de mettre ces dernières organisations en rapport plus étroit avec le marché monétaire. La caisse a été ouverte en avril 1924 avec un capital versé de 13.000.000 de yen dont 10 millions venaient du gouvernement. Grâce à la caisse centrale, la ville de Tokyo a étendu ses prêts, à des taux d'intérêt peu élevés, aux