jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
elle comprend presque tous les articles du commerce, soit environ 2.000. Les tarifs comportent en gros les chapitres suivants : Denrées alimentaires: de 1/2 à 3 ad valorem. Sous ce chapitre sont réunies toutes les denrées alimentaires à l’exception des pommes de terre, du poisson frais, du riz récolté et consommé dans la province, du sel et de la farine ; ces deux derniers articles sont soumis à des taxes spéciales. Autres articles : environ 3 Cette catégorie groupant à peu près toutes les marchandises à l’exception des denrées alimentaires et des articles de luxe. Elle compte des objets divers tels que : meubles, tissus, vêtements et machines. Les tissus fabriqués dans les provinces sont exempts de la taxe. Articles de luxe : de 6 à 15 % Les articles de luxe comprennent tous les articles qui ne sont pas nécessaires à la vie. Les automobiles, à l’exception de celles importées par les bureaux provinciaux pour les services publics, sont classées parmi les objets de luxe. La kerosène et la gasoline ne sont pas soumises au tungshui, bien que les huiles lubrifiantes, la lampisterie, les bougies et la cire soient respectivement taxées 3, 4 et 8 cents. A Hankow, cette taxe a été, dans de nombreux cas, perçue sur des matières transportées à l’intérieur bien que celles-ci eussent déjà acquitté les droits de transit. La taxe consolidée, tungshui, a été tout d’abord une taxe unifiée qui devait remplacer toutes les diverses taxes. Il n’est cependant pas rare qu’une surtaxe variant de 30 à 40 du total du « tungshui » soit prélevée. La surtaxe de 30 du tungshui prélevée à Hankow sur les marchandises en transit est répartie comme suit : 20 pour les pauvres et 10 pour les caisses ouvrières. On a annoncé, le 8 avril 1930, qu’une nouvelle surtaxe de 10 de la taxe consolidée serait perçue dans le but de constituer des fonds pour la suppression de la piraterie. Les autres revenus provinciaux sont les droits de transfert, généralement de 14 du prix de vente des biens et la taxe d’hypothèque, habituellement de 1 de la valeur
taxe a été, dans de nombreux cas, perçue sur des matières transportées à l’intérieur bien que celles-ci eussent déjà acquitté les droits de transit. La taxe consolidée, tungshui, a été tout d’abord une taxe unifiée qui devait remplacer toutes les diverses taxes. Il n’est cependant pas rare qu’une surtaxe variant de 30 à 40 du total du « tungshui » soit prélevée. La surtaxe de 30 du tungshui prélevée à Hankow sur les marchandises en transit est répartie comme suit : 20 pour les pauvres et 10 pour les caisses ouvrières. On a annoncé, le 8 avril 1930, qu’une nouvelle surtaxe de 10 de la taxe consolidée serait perçue dans le but de constituer des fonds pour la suppression de la piraterie. Les autres revenus provinciaux sont les droits de transfert, généralement de 14 du prix de vente des biens et la taxe d’hypothèque, habituellement de 1 de la valeur de l’immeuble. Un impôt foncier est aussi prélevé d’après la valeur déclarée du terrain ou sa production. Autre revenu douanier est le lotishui, ou taxe de destination, perçue sur les produits arrivés à destination. Les taxes militaires ont été supprimées partout où il était possible de le faire. Cependant le taux du fret sur certaines lignes ferrées a été relevé pour récupérer les sommes destinées à l’autorité militaire. En fait, cette dernière a fréquemment la direction des chemins de fer. Il faut, lui acheter un permis, si l’on veut utiliser la ligne de Pékin à Hankow pour le transport de la plupart des marchandises. Récemment un exportateur américain a payé de 6 à 9 dollars mexicains par tonne de permis militaire pour le transport des graines de sésame sur la ligne Pékin-Hankow et de 6 à 8 dollars par voiture de produits indigènes. La taxe consolidée ou tungshui constitue, de par ses chapitres différents et ses nombreuses surtaxes, la source de revenus la plus importante du Hupeh où se trouve Hankow, principal centre de commerce de la Chine centrale. Le tungshui et les surtaxes forment environ 61-1/2 du total des revenus de la province évalués à 1.609.344.400 dollars mexicains dont
taux du fret sur certaines lignes ferrées a été relevé pour récupérer les sommes destinées à l’autorité militaire. En fait, cette dernière a fréquemment la direction des chemins de fer. Il faut, lui acheter un permis, si l’on veut utiliser la ligne de Pékin à Hankow pour le transport de la plupart des marchandises. Récemment un exportateur américain a payé de 6 à 9 dollars mexicains par tonne de permis militaire pour le transport des graines de sésame sur la ligne Pékin-Hankow et de 6 à 8 dollars par voiture de produits indigènes. La taxe consolidée ou tungshui constitue, de par ses chapitres différents et ses nombreuses surtaxes, la source de revenus la plus importante du Hupeh où se trouve Hankow, principal centre de commerce de la Chine centrale. Le tungshui et les surtaxes forment environ 61-1/2 du total des revenus de la province évalués à 1.609.344.400 dollars mexicains dont 4.527.700 dollars sont destinés « à la suppression de la piraterie et du communisme ». Taxes municipales. — Les taxes municipales varient avec les municipalités. Cependant, elles comprennent en général les droits de licence et les likin (taxe sur les marchandises transportées de province à province). Une méthode très en faveur pour augmenter les revenus municipaux consiste à faire souscrire la chambre de commerce locale ou toute autre organisation similaire aux emprunts municipaux garantis par les revenus d'immeubles ou tout autre revenu. Parfois, les emprunts s'adressent directement au public, fortement sollicité. Hankow. — Les taxes perçues à Hankow se répartissent en 40 chapitres différents ; elles ont produit, en septembre 1929, 306.500 dollars auxquels il faut ajouter 45.000 dollars de droits divers. D'après un accord avec les autorités provinciales, aucune taxe provinciale n'est perçue dans l'enceinte de la ville à l'exception de la taxe sur les marchandises transportées extra-muros. Ainsi, les taxes perçues dans la ville sont entièrement réservées aux revenus municipaux. Les taxes municipales de Chungking comprennent : les droits d'entrée du parc central ; la taxe de police ; celle sur les mesures à grain ; la taxe pour la protection du théâtre ; la taxe pour abattre
faveur pour augmenter les revenus municipaux consiste à faire souscrire la chambre de commerce locale ou toute autre organisation similaire aux emprunts municipaux garantis par les revenus d'immeubles ou tout autre revenu. Parfois, les emprunts s'adressent directement au public, fortement sollicité. Hankow. — Les taxes perçues à Hankow se répartissent en 40 chapitres différents ; elles ont produit, en septembre 1929, 306.500 dollars auxquels il faut ajouter 45.000 dollars de droits divers. D'après un accord avec les autorités provinciales, aucune taxe provinciale n'est perçue dans l'enceinte de la ville à l'exception de la taxe sur les marchandises transportées extra-muros. Ainsi, les taxes perçues dans la ville sont entièrement réservées aux revenus municipaux. Les taxes municipales de Chungking comprennent : les droits d'entrée du parc central ; la taxe de police ; celle sur les mesures à grain ; la taxe pour la protection du théâtre ; la taxe pour abattre les vaches et les buffles ; la taxe sur les hôtels, les maisons de thé, le papier timbré ; les droits d'inscription ; les droits de stationnement pour la marine marchande et des taxes additionnelles sur le kerosène, les cigarettes et l'opium. Chungking. — Parmi les taxes perçues à Chungking, il faut citer la surtaxe de 2 1/2 sur les marchandises importées ou exportées passant à la douane de Chungking. C'est une survivance de la surtaxe douanière qui était perçue avant que les tarifs douaniers ne soient revisés et l'est toujours à Chungking en dépit des efforts du gouvernement général pour la supprimer. Ce revenu garantit un emprunt de 5.000.000 de dollars mexicains fait par le gouverneur militaire local aux négociants chinois de Chungking il y a trois ans environ. Les taxes nationales perçues à Chungking sont les droits de douane réguliers, les droits de timbres, la taxe sur les colis postaux, sur le tabac et le vin. En plus des taxes municipales et nationales, les taxes spéciales suivantes sont perçues : une taxe spéciale de 20 % plus une taxe municipale de 6 % ad valorem sur les cigarettes, cigares, vins fabriqués et confiseries ; un dollar mexicain par
il faut citer la surtaxe de 2 1/2 sur les marchandises importées ou exportées passant à la douane de Chungking. C'est une survivance de la surtaxe douanière qui était perçue avant que les tarifs douaniers ne soient revisés et l'est toujours à Chungking en dépit des efforts du gouvernement général pour la supprimer. Ce revenu garantit un emprunt de 5.000.000 de dollars mexicains fait par le gouverneur militaire local aux négociants chinois de Chungking il y a trois ans environ. Les taxes nationales perçues à Chungking sont les droits de douane réguliers, les droits de timbres, la taxe sur les colis postaux, sur le tabac et le vin. En plus des taxes municipales et nationales, les taxes spéciales suivantes sont perçues : une taxe spéciale de 20 % plus une taxe municipale de 6 % ad valorem sur les cigarettes, cigares, vins fabriqués et confiseries ; un dollar mexicain par unité (2 bidons de 5 gallons) sur la kerosène et la gasoline ; 10 % ad valorem sur les matériaux métalliques employés surtout par l'arsenal ou la monnaie ; 2 1/2 % ad valorem sur les matériaux métalliques employés pour moitié par l'arsenal ou la monnaie. Tout comme à Hankow, une partie des revenus de Chungking provient du commerce de l'opium. Wanshien. — L'huile de bois est le principal produit exporté de Wanshien, sur le Yangtzé, (Szechwan) aux Etats-Unis. Les taxes perçues pour le transport de l'huile de bois de Wanshien à Hankow comprennent : la taxe à l'exportation de 5 et une surtaxe de 2 1/2 % ad valorem, le likin, 27,5 cents argent par picul, un droit de protection contre les pirates, un droit de laboratoire et d'autres taxes au profit de l'instruction et pour la réalisation du projet de construction des routes. Les taxes sur les expéditions de Chungking à Hankow sont légèrement supérieures à celles de Wanshien s'élevant à 1,28 tael de Shanghai par picul pour les taxes proprement dites et comprenant une liste identique de surtaxes complémentaires. Le nombre de districts de taxation atteignant plusieurs milliers dans la Chine centrale, il est impossible de comparer
une partie des revenus de Chungking provient du commerce de l'opium. Wanshien. — L'huile de bois est le principal produit exporté de Wanshien, sur le Yangtzé, (Szechwan) aux Etats-Unis. Les taxes perçues pour le transport de l'huile de bois de Wanshien à Hankow comprennent : la taxe à l'exportation de 5 et une surtaxe de 2 1/2 % ad valorem, le likin, 27,5 cents argent par picul, un droit de protection contre les pirates, un droit de laboratoire et d'autres taxes au profit de l'instruction et pour la réalisation du projet de construction des routes. Les taxes sur les expéditions de Chungking à Hankow sont légèrement supérieures à celles de Wanshien s'élevant à 1,28 tael de Shanghai par picul pour les taxes proprement dites et comprenant une liste identique de surtaxes complémentaires. Le nombre de districts de taxation atteignant plusieurs milliers dans la Chine centrale, il est impossible de comparer les taxes perçues dans les différents hsiens (districts) ; il semble cependant que l'unification soit plus grande et les taxes plus nombreuses dans le Hupeh et le Hunan que dans les autres provinces. Les différentes taxes prélevées sur un picul de riz sont, dans ces deux provinces, les suivantes : impôt foncier (provincial), 0.15 dollar mexicain ; taxe consolidée (tungshui) 0,15 ; surtaxe sur le tungshui, 0,045 ; lotishui (taxe de destination) 0,3 ; quayage, environ 0,01 ; droit de timbre, 0,01, soit au total 0,0665 $. Les taxes sur le sel sont : taxe de production, 3 dollars mexicains, taxe de destination (taxe différée) 1,5 ; surtaxe 6 ; impôt de construction du dépôt 0,1 au départ et 0,1 à l'arrivée ; impôt du bureau des transports 0,05, en tout 10 $ 75. Le prix de vente du picul de sel tel qu'il est fixé par la gabelle est de 14 $ 28 à Hankow, y compris les taxes qui forment à peu près 70 % du prix. Presque tous les articles nécessaires à la vie quotidienne des Chinois sont soumis, d'une façon quelconque, à une taxe. Le likin est une forme d'impôt très répandue, sans doute parce que
impôt foncier (provincial), 0.15 dollar mexicain ; taxe consolidée (tungshui) 0,15 ; surtaxe sur le tungshui, 0,045 ; lotishui (taxe de destination) 0,3 ; quayage, environ 0,01 ; droit de timbre, 0,01, soit au total 0,0665 $. Les taxes sur le sel sont : taxe de production, 3 dollars mexicains, taxe de destination (taxe différée) 1,5 ; surtaxe 6 ; impôt de construction du dépôt 0,1 au départ et 0,1 à l'arrivée ; impôt du bureau des transports 0,05, en tout 10 $ 75. Le prix de vente du picul de sel tel qu'il est fixé par la gabelle est de 14 $ 28 à Hankow, y compris les taxes qui forment à peu près 70 % du prix. Presque tous les articles nécessaires à la vie quotidienne des Chinois sont soumis, d'une façon quelconque, à une taxe. Le likin est une forme d'impôt très répandue, sans doute parce que son mode de perception est mieux connu des douaniers et parce que les Chinois ont depuis si longtemps l'habitude de le payer qu'ils l'acceptent comme une chose établie. En conséquence, les marchandises en transit qui passent par la douane acquittent des droits supérieurs. C'est dans le Szechwan que les taxes sont le plus élevées ce qui explique les révoltes locales qui grondent parfois. Il n'est pas rare de voir les taxes égaler ou même dépasser le prix d'achat initial. C'est ainsi qu'en janvier 1929 une firme américaine a payé 651 dollars mexicains de taxes pour le transport de 39 caisses de marchandises de Chungking à Suifu, les frais de transport s'élevant à 106,11 dollars, et 16 dollars pour une caisse valant 8 dollars. En mai 1929, une société de pétrole a dû verser 4,88 dollars par unité de kerosène valant environ 5 piastres et effectuant le même parcours de 150 milles. Les marchands et les fermiers chinois souffrent davantage des impôts directs bien que ceux-ci aient une répercussion sur le coût de la vie de toutes les classes. Le mécontentement est grand mais ne se manifeste guère ouvertement. La psychologie chinoise est telle que la masse semble s'adapter rapidement aux
sont le plus élevées ce qui explique les révoltes locales qui grondent parfois. Il n'est pas rare de voir les taxes égaler ou même dépasser le prix d'achat initial. C'est ainsi qu'en janvier 1929 une firme américaine a payé 651 dollars mexicains de taxes pour le transport de 39 caisses de marchandises de Chungking à Suifu, les frais de transport s'élevant à 106,11 dollars, et 16 dollars pour une caisse valant 8 dollars. En mai 1929, une société de pétrole a dû verser 4,88 dollars par unité de kerosène valant environ 5 piastres et effectuant le même parcours de 150 milles. Les marchands et les fermiers chinois souffrent davantage des impôts directs bien que ceux-ci aient une répercussion sur le coût de la vie de toutes les classes. Le mécontentement est grand mais ne se manifeste guère ouvertement. La psychologie chinoise est telle que la masse semble s'adapter rapidement aux conditions et que le mécontentement subsiste à l'état latent. — (Commerce Reports, 18 août 1930). Recettes effectuées au cours des six premiers mois de l'exercice 1930 au titre du budget général de l'Indochine 1°. — Recettes effectuées, par paragraphe, comparées aux recettes effectuées en 1929 pendant la même période et aux prévisions budgétaires. 1929 1930 Différence Produits des douanes, des contributions indirectes et des régies. Droits de douane à l'importation 6.532 7.500 + 968 Droits de douane à l'exportation 3.681 3.800 + 119 Droits de transit 236 200 -36 Taxe générale intérieure 2.016 1.600 -416 Droits de statistique 171 171 0 Droits d'entrepôt (huiles minérales) 21 20 -1 Droits de navigation 198 105 -93 Droits de consommation sur les alcools 1°) alcools européens 516 625 + 109 2°) alcools indigènes 3.323 3.500 + 177 Taxe de circulation sur les tabacs 3.237 3.200 -37 Taxe de consommation sur les huiles minérales 1.070 1.050 -20 Taxe de consommation sur les allumettes 602 625 + 23 Taxe à la sortie sur les produits miniers 50 50 0 Taxe de consommation sur les poudres 17 30 + 13 Taxe de circulation sur les cartes à jouer 92 90 -2 Produit de la vente de
aux prévisions budgétaires. 1929 1930 Différence Produits des douanes, des contributions indirectes et des régies. Droits de douane à l'importation 6.532 7.500 + 968 Droits de douane à l'exportation 3.681 3.800 + 119 Droits de transit 236 200 -36 Taxe générale intérieure 2.016 1.600 -416 Droits de statistique 171 171 0 Droits d'entrepôt (huiles minérales) 21 20 -1 Droits de navigation 198 105 -93 Droits de consommation sur les alcools 1°) alcools européens 516 625 + 109 2°) alcools indigènes 3.323 3.500 + 177 Taxe de circulation sur les tabacs 3.237 3.200 -37 Taxe de consommation sur les huiles minérales 1.070 1.050 -20 Taxe de consommation sur les allumettes 602 625 + 23 Taxe à la sortie sur les produits miniers 50 50 0 Taxe de consommation sur les poudres 17 30 + 13 Taxe de circulation sur les cartes à jouer 92 90 -2 Produit de la vente de l'opium 7.250 7.335 + 85 Produit de la vente des spirits 7.250 7.335 + 85 Produit de la vente des alcools indigènes (Dongphoung et Nord-Annam) 2.732 6.100 + 3.368 Amendes et confiscations, recettes diverses 852 836 -16 Totaux 36.849 39.330 + 2.481 (1) Articles 1 à III seulement : les recettes y afférentes sont les seules dont le rentrer s'effectue d'une façon régulière et dont les recouvrements peuvent être utilement comparés en cours d'exercice aux prévisions budgétaires. Le prévisions budgétaires relatives à ces recettes représentent 98 des prévisions totales pour les recettes ordinaires. (2) Y compris 206.526$ représentant le montant des droits constatés, mais non encore recouvrés, un délai de paiement d'un mois étant accordé par la Régie aux débitants d'alcool. Recettes effectuées au cours des six premiers mois de l'exercice 1930 au titre du budget général de l'Indochine (suite). Article II Milliers de piastres Produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Droits d'enregistrement des actes régis par la loi française et droit d'hypothèque 2.335 2.500 + 165 Droits d'enregistrement des actes indigènes 24 600 + 576 Droits d'enregistrement en matière française et indigène au Laos et sur le territoire de Kougoum Kangar (Haïphong) 16 9 7 Produits de
recettes y afférentes sont les seules dont le rentrer s'effectue d'une façon régulière et dont les recouvrements peuvent être utilement comparés en cours d'exercice aux prévisions budgétaires. Le prévisions budgétaires relatives à ces recettes représentent 98 des prévisions totales pour les recettes ordinaires. (2) Y compris 206.526$ représentant le montant des droits constatés, mais non encore recouvrés, un délai de paiement d'un mois étant accordé par la Régie aux débitants d'alcool. Recettes effectuées au cours des six premiers mois de l'exercice 1930 au titre du budget général de l'Indochine (suite). Article II Milliers de piastres Produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre. Droits d'enregistrement des actes régis par la loi française et droit d'hypothèque 2.335 2.500 + 165 Droits d'enregistrement des actes indigènes 24 600 + 576 Droits d'enregistrement en matière française et indigène au Laos et sur le territoire de Kougoum Kangar (Haïphong) 16 9 7 Produits de l'impôt sur les mutations par décès 34 50 + 16 Produits du timbre 653 680 + 27 Produits et revenus du domaine colonial 64 60 -4 Droits d'enregistrement et de timbre sur les contrats d'assurances 23 24 + 1 Taxe sur le revenu des valeurs mobilières 560 500 -60 Produits divers 13 20 + 7 Recettes d'ordre en atténuation de dépenses 39 49 + 10 Totaux 3.963 4.616 + 653 ARTICLE III Produits des postes, télégraphes et téléphones. Produits de la poste 730 774 + 44 Produits du télégraphe 509 528 + 19 Produits du téléphone 253 276 + 23 Articles d'argent 176 156 -20 Produits du Service radiotélégraphique 313 360 + 47 Totaux 1.981 2.094 + 113 Totaux généraux 42.793 46.000 + 3.207 (Renseignements transmis par la Direction des Finances de l'Indochine). 2° — Recettes effectuées par article et par pays au cours des six premiers mois de l'année 1930. ARTICLES CAMBODGE ANNAM COCHINCHINE: LAOS TONKIN ENSEMBLE Milliers de piastres Article 1er. — Produits des Douanes, des Contributions indirectes et des Régies (1) 2.303 3.452 + 1.149 320 12.912 39.309 Article II. — Produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 123 214 + 91 16 893 3.976 Article
divers 13 20 + 7 Recettes d'ordre en atténuation de dépenses 39 49 + 10 Totaux 3.963 4.616 + 653 ARTICLE III Produits des postes, télégraphes et téléphones. Produits de la poste 730 774 + 44 Produits du télégraphe 509 528 + 19 Produits du téléphone 253 276 + 23 Articles d'argent 176 156 -20 Produits du Service radiotélégraphique 313 360 + 47 Totaux 1.981 2.094 + 113 Totaux généraux 42.793 46.000 + 3.207 (Renseignements transmis par la Direction des Finances de l'Indochine). 2° — Recettes effectuées par article et par pays au cours des six premiers mois de l'année 1930. ARTICLES CAMBODGE ANNAM COCHINCHINE: LAOS TONKIN ENSEMBLE Milliers de piastres Article 1er. — Produits des Douanes, des Contributions indirectes et des Régies (1) 2.303 3.452 + 1.149 320 12.912 39.309 Article II. — Produits de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. 123 214 + 91 16 893 3.976 Article III. — Produits des Postes, Télégraphes et Téléphones 214 199 -15 52 1.227 2.374 Totaux généraux 2.640 3.865 + 1.225 388 15.032 45.659 (1) Les provinces du Nord-Annam, Thanh-Hoa, Nghe-An et Ha-Tinh sont rattachées au Tonkin en ce qui concerne les Douanes et Régies. (Renseignements transmis par la Direction des Finances de l'Indochine). TRANSPORTS Les chemins de fer de l'Indochine au cours des six premiers mois des années 1929 et 1930, 1° Statistique des transports effectués au cours des six premiers mois des années 1929 et 1930. Hanoi Hanoi Saigon Saigon Tourcoing Haiphong. À À À À À À Ensemble 1 CATÉGORIE Na-cham Touran My-tho Khanh-Hoa Dalat Yunnanfu 1929 1930 1929 1930 1929 1930 1929 1930 1929 1930 1929 1930 1929 1930 Longueur moyenne exploitée (km.) 179 179 800 800 70 70 425 62 851 85 2.395 2.395 Milliers de voyageurs. 3 premières classes 16 17 40 37 20 20 15 18 24 54 54 54 149 149 3 premières classes 640 627 2.217 2.178 500 528 514 509 20 56 1.721 1.451 5.611 5.325 4e classe 610 627 2.217 2.178 528 509 1.721 1.721 5.611 5.325 Ensemble 659 644 2.257 2.215 520 548 529 527 22 30 1.771 1.511