jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
générale aux formes ordinaires pour le 17 du présent mois, pour y être délibéré conformément à icelle, et qu'en outre il sera formé un cahier des doléances, plaintes et remontrances de la présente communauté, pour, avec la délibération qui sera prise ledit jour 17 mai et autres pièces nécessaires, être le tout remis au député qui sera élu, et être par lui appuyé aux Etats généraux de la province. Fait et arrêté à Lescar, ledit jour dix mai mil sept cent quatre-vingt-neuf. En assemblée générale, convoquée extrêmement, conformément aux ordres du Roi, de tous les habitants domiciliés, chefs de famille sans distinction, tenue sous le pavillon de l'ancien cloître à la Place Royale, où l'on a été obligé de tenir la séance à cause de l'incendie de l'Hôtel de Ville à laquelle se sont trouvés les sieurs de (La place des noms à faire remplacer a été laissée en blanc). M. de Costadoat, docteur et premier jurat, a dit Messieurs, le sujet qui nous rassemble aujourd'hui est un des plus importants dont il ait jamais été question dans nos assemblées. Il s'agit des plus chers intérêts de la province, et de la ville en particulier. Vous n'avez pas perdu de vue vos dernières réclamations, parmi lesquelles le droit de la ville pour avoir un représentant particulier aux Etats généraux de la province tenait le premier rang. Le corps de ville, pénétré des mêmes motifs qui ont dirigé votre délibération du 28 janvier dernier, a pris depuis lors trois arrêtés relatifs, des 20 mars, 19 avril et 10 mai suivants, dont nous allons vous faire part. Lecture faite, M. de Costadoat a ajouté MM. de Castaing-Foix et Berge, commissaires, ayant présenté, le 20 avril dernier, la requête que nous venons de vous lire, elle fut renvoyée le même jour à une commission, et d'après son rapport, le 21, les seigneurs des Etats arrêtèrent qu'il n'y avait lieu d'admettre des députés de Lescar. Cependant vous avez vu par la lettre de M. le marquis de Lons, copiée mot à mot dans notre délibération du 10 mai, que la ville de Lescar est
vue vos dernières réclamations, parmi lesquelles le droit de la ville pour avoir un représentant particulier aux Etats généraux de la province tenait le premier rang. Le corps de ville, pénétré des mêmes motifs qui ont dirigé votre délibération du 28 janvier dernier, a pris depuis lors trois arrêtés relatifs, des 20 mars, 19 avril et 10 mai suivants, dont nous allons vous faire part. Lecture faite, M. de Costadoat a ajouté MM. de Castaing-Foix et Berge, commissaires, ayant présenté, le 20 avril dernier, la requête que nous venons de vous lire, elle fut renvoyée le même jour à une commission, et d'après son rapport, le 21, les seigneurs des Etats arrêtèrent qu'il n'y avait lieu d'admettre des députés de Lescar. Cependant vous avez vu par la lettre de M. le marquis de Lons, copiée mot à mot dans notre délibération du 10 mai, que la ville de Lescar est invitée, à la demande des Etats, à choisir librement son député parmi ses habitants présents ou absents, domiciliés et compris dans le rôle des impositions, nobles ou non nobles, officiers municipaux ou autres citoyens mais vous avez fait attention que M. de Lons, en invitant la communauté, exprime que cette convocation est faite relativement à celle des Etats généraux du royaume; et pour cette occasion, nous croyons convenable d'obéir aux ordres de Sa Majesté, et au vœu des Etats, en nous occupant de suite du choix du député. Ce député sera chargé de protester, à l'assemblée des Etats, contre la décision qui fixe le droit d'entrée de la ville pour cette occasion seulement et déclarer qu'elle entend entrer dans ce cas, en vertu de son droit, et en jouir également dans toutes les occasions où les Etats devront être assemblés ordinairement ou extraordinairement. Ce préalable rempli, ledit député mettra sous les yeux des Etats le cahier de nos griefs et de nos doléances que MM. les commissaires ont rédigé, lequel cahier devra être copié à la suite de notre délibération. Il ne me reste, Messieurs, qu'à vous exhorter à choisir avec réflexion le citoyen qui vous paraîtra le plus digne
convocation est faite relativement à celle des Etats généraux du royaume; et pour cette occasion, nous croyons convenable d'obéir aux ordres de Sa Majesté, et au vœu des Etats, en nous occupant de suite du choix du député. Ce député sera chargé de protester, à l'assemblée des Etats, contre la décision qui fixe le droit d'entrée de la ville pour cette occasion seulement et déclarer qu'elle entend entrer dans ce cas, en vertu de son droit, et en jouir également dans toutes les occasions où les Etats devront être assemblés ordinairement ou extraordinairement. Ce préalable rempli, ledit député mettra sous les yeux des Etats le cahier de nos griefs et de nos doléances que MM. les commissaires ont rédigé, lequel cahier devra être copié à la suite de notre délibération. Il ne me reste, Messieurs, qu'à vous exhorter à choisir avec réflexion le citoyen qui vous paraîtra le plus digne de votre confiance par ses lumières et son patriotisme. Ce choix est très intéressant pour vous. D'après le rapport, l'assemblée, après mûre réflexion, a nommé et élu librement pour son député le sieur de Bergé, négociant, auquel elle a donné pouvoir de se présenter le dix-neuf au matin en l'assemblée des Etats à Pau, pour, au préalable, protester contre l'arrêté des Etats manifesté par la lettre de M. le marquis de Lons qui déclare que la ville de Lescar nommera pour cette occasion extraordinaire un député et ajouter que la ville entend jouir du droit d'entrée et de représentation au Tiers dans les Etats généraux de cette province toutes les fois que lesdits Etats généraux seront assemblés ordinairement ou extraordinairement, de la même manière qu'en jouissent les autres villes de la province. Ledit député présentera ensuite le cahier des doléances et réclamations que le sieur Bergé, l'un des commissaires, vient de lire; lequel cahier l'assemblée approuve en entier. Ledit député est autorisé et chargé en outre de concourir à la nomination des députés de la province aux Etats généraux du Royaume, s'il y échoit, ainsi qu'à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances qu'on jugera à propos de
des Etats à Pau, pour, au préalable, protester contre l'arrêté des Etats manifesté par la lettre de M. le marquis de Lons qui déclare que la ville de Lescar nommera pour cette occasion extraordinaire un député et ajouter que la ville entend jouir du droit d'entrée et de représentation au Tiers dans les Etats généraux de cette province toutes les fois que lesdits Etats généraux seront assemblés ordinairement ou extraordinairement, de la même manière qu'en jouissent les autres villes de la province. Ledit député présentera ensuite le cahier des doléances et réclamations que le sieur Bergé, l'un des commissaires, vient de lire; lequel cahier l'assemblée approuve en entier. Ledit député est autorisé et chargé en outre de concourir à la nomination des députés de la province aux Etats généraux du Royaume, s'il y échoit, ainsi qu'à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances qu'on jugera à propos de faire. Et au cas où ledit député éprouverait quelques difficultés, l'assemblée approuve qu'il fasse toutes les démarches et recherches nécessaires pour parvenir à faire reconnaître les droits de la ville, l'autorisant de tout son pouvoir concernant, même à faire des actes juridiques, le cas y échéant. Fait et arrêté à Lescar, ledit jour dix-sept mai mil sept cent quatre-vingt-neuf. COMMUNAUTÉ DE LESCAR Le 18 mai 1789 la communauté de Lescar dresse le cahier suivant de ses griefs qui doit être présenté aux Etats par les soins de Jean Camy, député, élu dans la séance du 14 mai. 1° La communauté de Lescar est comprise annuellement dans la répartition du bois pour le chauffage du château de Pau, et pour celui de M. le commissaire du Roi aux Etats généraux du pays. Sa portion s'élève annuellement à trois charrettes, et cette répartition est d'autant plus graveuse pour ladite communauté qu'elle n'a pas un seul arbre dans les communaux et qu'elle est obligée d'acheter le bois, qu'elle fournit, soit pour l'un et l'autre chauffage soit pour des objets d'utilité publique; il sera donc juste d'en faire un objet de dépense générale, et dans le cas où il serait décidé que ladite communauté
Lescar, ledit jour dix-sept mai mil sept cent quatre-vingt-neuf. COMMUNAUTÉ DE LESCAR Le 18 mai 1789 la communauté de Lescar dresse le cahier suivant de ses griefs qui doit être présenté aux Etats par les soins de Jean Camy, député, élu dans la séance du 14 mai. 1° La communauté de Lescar est comprise annuellement dans la répartition du bois pour le chauffage du château de Pau, et pour celui de M. le commissaire du Roi aux Etats généraux du pays. Sa portion s'élève annuellement à trois charrettes, et cette répartition est d'autant plus graveuse pour ladite communauté qu'elle n'a pas un seul arbre dans les communaux et qu'elle est obligée d'acheter le bois, qu'elle fournit, soit pour l'un et l'autre chauffage soit pour des objets d'utilité publique; il sera donc juste d'en faire un objet de dépense générale, et dans le cas où il serait décidé que ladite communauté doit continuer à faire cette fourniture, il sera juste d'arrêter qu'elle sera soulagée d'autant sur les impositions ordinaires Messieurs les députés sont priés de solliciter cette justice. 2° Ladite communauté de Lescar est voisine de la ville de Pau. Elle y porte tous les jours des objets de première nécessité, tels que les légumes, les fruits, la volaille, etc. et elle est assujetti à payer un droit de 6 pour chacun de ces objets, en contravention aux règlements généraux du pays qui portent qu'il ne peut être rien exigé pour chacun de ces objets. La communauté de Lescar demande donc à Messieurs les députés de réclamer que ce droit ne soit plus perçu sur ses habitants, et cette demande est d'autant plus juste que la plupart des communautés circonvoisines, et notamment celles de St-Faust, Gan, Jurançon, Gélos, Mazères et autres, jouissent de cette exemption, et qu'il serait bizarre que les habitants de Lescar fussent assujettis à payer un droit que les communautés voisines ne paient pas. 3° D'autant plus la communauté est surchargée de l'entretien de l'église dudit lieu, de fournir le luminaire ainsi que le pain et le vin et la communauté étant très modeste en revenus communs, il
tels que les légumes, les fruits, la volaille, etc. et elle est assujetti à payer un droit de 6 pour chacun de ces objets, en contravention aux règlements généraux du pays qui portent qu'il ne peut être rien exigé pour chacun de ces objets. La communauté de Lescar demande donc à Messieurs les députés de réclamer que ce droit ne soit plus perçu sur ses habitants, et cette demande est d'autant plus juste que la plupart des communautés circonvoisines, et notamment celles de St-Faust, Gan, Jurançon, Gélos, Mazères et autres, jouissent de cette exemption, et qu'il serait bizarre que les habitants de Lescar fussent assujettis à payer un droit que les communautés voisines ne paient pas. 3° D'autant plus la communauté est surchargée de l'entretien de l'église dudit lieu, de fournir le luminaire ainsi que le pain et le vin et la communauté étant très modeste en revenus communs, il faut nécessairement qu'elle emprunte fort souvent pour subvenir à cette dépense. Il paraitrait de la justice que ces sortes de dépenses devraient être prises sur la messe ecclésiastique. Les Messieurs du Chapitre en retirent un quart de la dime. Ils prétendent n'être obligés que de l'entretien du sanctuaire, sans se mettre en peine de fournir aux autres objets. Il paraitrait de la justice que cette pauvre église n'ayant aucun autre revenu, il semblerait juste que le quart de la dime que retire ledit Chapitre devrait être employé audit entretien et fourniture du luminaire, pain et vin. 4° Que tous les biens situés dans la communauté, nobles ou roturiers, supporteront également les charges royales ou locales. 5° Que tous les citoyens, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, sans distinction de maîtres ni de valets, contribueront aux cordées, soit qu'on les serve en nature ou en argent. 6° Les fiefs que les habitants de la présente communauté font au seigneur sont excessifs. Il sera juste de déterminer que les redevables auront la faculté de s'en rédimer en remboursant un capital proportionné à leur seigneur. Messieurs les députés sont encore priés d'en faire un objet particulier de demande, au nom de la présente communauté.
mettre en peine de fournir aux autres objets. Il paraitrait de la justice que cette pauvre église n'ayant aucun autre revenu, il semblerait juste que le quart de la dime que retire ledit Chapitre devrait être employé audit entretien et fourniture du luminaire, pain et vin. 4° Que tous les biens situés dans la communauté, nobles ou roturiers, supporteront également les charges royales ou locales. 5° Que tous les citoyens, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, sans distinction de maîtres ni de valets, contribueront aux cordées, soit qu'on les serve en nature ou en argent. 6° Les fiefs que les habitants de la présente communauté font au seigneur sont excessifs. Il sera juste de déterminer que les redevables auront la faculté de s'en rédimer en remboursant un capital proportionné à leur seigneur. Messieurs les députés sont encore priés d'en faire un objet particulier de demande, au nom de la présente communauté. La communauté s'en rapporte au zèle, à la lumière et à la sagesse de Messieurs les députés qui seront envoyés aux Etats généraux pour le district, tant sur la question pour savoir si la souveraineté doit envoyer des députés aux Etats généraux de France, sur l'étendue et le maintien de nos fors, privilèges et libertés, que sur tous les autres objets qui peuvent intéresser le pays et la splendeur du Trône et tous ceux qui ont su écrire ont signé et non les autres pour ne se montrer pas plus influencés que nécessaire. COMMUNAUTÉ DE LOCS Le 14 mai 1789, les habitants de Lons, réunis en assemblée extraordinaire, désignent le sieur Jean Bordenave dit Guiraud pour leur délégué au parlement de Pau et dressent le cahier de leurs griefs à présenter aux Etats généraux. Certains habitants s'étant plaints au marquis de Lons qu'ils n'avaient pas été consultés pour la rédaction du cahier, une nouvelle assemblée fut réunie le 15 mai et les griefs suivants furent définitivement adoptés par la communauté. Premièrement, il sera réclamé contre les édits ou autres lois portant abolition de certaines charges. 2° L'annéantissement du droit de pêche sera demandé avec d'autant plus de raison que le
nos fors, privilèges et libertés, que sur tous les autres objets qui peuvent intéresser le pays et la splendeur du Trône et tous ceux qui ont su écrire ont signé et non les autres pour ne se montrer pas plus influencés que nécessaire. COMMUNAUTÉ DE LOCS Le 14 mai 1789, les habitants de Lons, réunis en assemblée extraordinaire, désignent le sieur Jean Bordenave dit Guiraud pour leur délégué au parlement de Pau et dressent le cahier de leurs griefs à présenter aux Etats généraux. Certains habitants s'étant plaints au marquis de Lons qu'ils n'avaient pas été consultés pour la rédaction du cahier, une nouvelle assemblée fut réunie le 15 mai et les griefs suivants furent définitivement adoptés par la communauté. Premièrement, il sera réclamé contre les édits ou autres lois portant abolition de certaines charges. 2° L'annéantissement du droit de pêche sera demandé avec d'autant plus de raison que le nouveau Code ne l'attribue qu'au souverain et non pas aux seigneurs médiatis, à qui il reconnaît simplement, ainsi qu'au souverain, le droit prohibitif des moulins. 3° Il sera réclamé aussi contre le droit de justice ou prévôté. 4° Contre les corvées. 5° Contre l'appropriation des chemins et des arbres existant aux seigneurs, établie par la jurisprudence. 6° Contre l'usage où sont les seigneurs de nommer les jurats et de les tenir en charge à leur volonté. 7° Contre l'abus qui s'est introduit de détourner les monnaies de leurs destinations et de rejeter sur le peuple l'entretien des prêtres au moyen d'une prime ou aumône qu'il paye au-delà de la dime. 8° Que toutes les terres soient sujettes par égalité aux impositions royales, sans aucune exception, ainsi que le roi l'a dit par son discours prononcé à l'assemblée des notables, en date du 23 avril 1787. 9° Que le bois de la forêt royale, nommé le bois de Larron, soit mis à haute futaie, par rapport que les loups et bêtes farouches s'y réfugient et causent de grands ravages journellement. 10° Tous les habitants sont appelés à donner leur avis sur les griefs proposés par le sieur Zecaïon, présidant; Nous relaterons
aux seigneurs, établie par la jurisprudence. 6° Contre l'usage où sont les seigneurs de nommer les jurats et de les tenir en charge à leur volonté. 7° Contre l'abus qui s'est introduit de détourner les monnaies de leurs destinations et de rejeter sur le peuple l'entretien des prêtres au moyen d'une prime ou aumône qu'il paye au-delà de la dime. 8° Que toutes les terres soient sujettes par égalité aux impositions royales, sans aucune exception, ainsi que le roi l'a dit par son discours prononcé à l'assemblée des notables, en date du 23 avril 1787. 9° Que le bois de la forêt royale, nommé le bois de Larron, soit mis à haute futaie, par rapport que les loups et bêtes farouches s'y réfugient et causent de grands ravages journellement. 10° Tous les habitants sont appelés à donner leur avis sur les griefs proposés par le sieur Zecaïon, présidant; Nous relaterons séparément les opinions particulières qui apportent de plus amples griefs. Le sieur Vignau, jurat: Je réserve que la chasse ne soit pas permise jusqu'à ce que les fruits soient récoltés, rapport aux grands dommages qui se font journellement dans lesdits fruits. Le sieur Sarthou: Je m'en rapporte à la fidélité et prudence des Etats qui ont fait le règlement depuis un temps immémorial et nous n'avons pas lieu de nous plaindre de leur règlement. J'atteste et déclare que je veux payer les droits seigneuriaux que j'ai trouvés statués dans ma maison de mes ancêtres, et demande qu'il soit couché dans nos archives et livre des délibérations. Le sieur Cassou dit Pucheu, député que les lieux situés sur la lande étaient pacagés anciennement et qu'on les a fermés par des fossés les eaux par ces fermetures coulent dans le village aux moindres pluies et inondent toutes les rues, de manière que l'on ne peut y passer, non plus que les prêtres pour administrer les sacrements aux malades. Il y a un grand nombre de particuliers qui payent fiefs extraordinaires. La rivière du Gave aux grandes pluies se répand dans la plaine et emporte le terrain et les fruits qui sont semés,
et prudence des Etats qui ont fait le règlement depuis un temps immémorial et nous n'avons pas lieu de nous plaindre de leur règlement. J'atteste et déclare que je veux payer les droits seigneuriaux que j'ai trouvés statués dans ma maison de mes ancêtres, et demande qu'il soit couché dans nos archives et livre des délibérations. Le sieur Cassou dit Pucheu, député que les lieux situés sur la lande étaient pacagés anciennement et qu'on les a fermés par des fossés les eaux par ces fermetures coulent dans le village aux moindres pluies et inondent toutes les rues, de manière que l'on ne peut y passer, non plus que les prêtres pour administrer les sacrements aux malades. Il y a un grand nombre de particuliers qui payent fiefs extraordinaires. La rivière du Gave aux grandes pluies se répand dans la plaine et emporte le terrain et les fruits qui sont semés, ce qui cause une grande perte aux héritages des habitants; on ne peut y travailler pour borner cette rivière que par permission de la maîtrise. Le sieur Clos est très content que le roi se souvienne de nous et qu'il souhaite que le roi fasse examiner le surplus que nous payons au-delà de ses charges, et qu'il nous donne secours sur nos besoins. Les habitants et le marquis de Lons étaient en procès depuis longues années au sujet des chemins de la lande appelés Lanne et Lanots. Ce procès fut, par entente commune, remis en 1785 à l'arbitrage d'un certain nombre de jurisconsultes qui n'avaient pas encore fait connaître leur décision au commencement de 1789. Le sieur Péré que les ruisseaux aient douze pans de largeur sur cinq de profondeur, dont j'ai porté plusieurs plaintes et messieurs les jurats n'ont jamais exécuté aucun ordre. Le sieur Subervie entend que les édits du roi des fermetures soient maintenus. Le sieur Lacabanasse s'en rapporte au zèle et prudence de ses supérieurs et entend faire le devoir dû à son seigneur. Le sieur Sangosse entend payer les droits au seigneur. Le sieur Bergez cadet que les ruisseaux soient ordonnés par Mgr l'intendant et
payons au-delà de ses charges, et qu'il nous donne secours sur nos besoins. Les habitants et le marquis de Lons étaient en procès depuis longues années au sujet des chemins de la lande appelés Lanne et Lanots. Ce procès fut, par entente commune, remis en 1785 à l'arbitrage d'un certain nombre de jurisconsultes qui n'avaient pas encore fait connaître leur décision au commencement de 1789. Le sieur Péré que les ruisseaux aient douze pans de largeur sur cinq de profondeur, dont j'ai porté plusieurs plaintes et messieurs les jurats n'ont jamais exécuté aucun ordre. Le sieur Subervie entend que les édits du roi des fermetures soient maintenus. Le sieur Lacabanasse s'en rapporte au zèle et prudence de ses supérieurs et entend faire le devoir dû à son seigneur. Le sieur Sangosse entend payer les droits au seigneur. Le sieur Bergez cadet que les ruisseaux soient ordonnés par Mgr l'intendant et que les rues soient nettes et que les jurats aient la précaution de veiller. Le sieur Bénébène est surchargé des fiefs extraordinaires d'avoine. Le sieur Bidal cadet n'est point d'avis d'approuver les susdits griefs, sauf qu'à la réserve du dit bois, qu'il sera à haute futaie et entend payer les droits du seigneur. (Arch. de Lons, B. B. 3.) VILLE DE PAU Acte de convocation du Conseil de ville du 7 mai 1789. M. d'Ambrogue et Séguinot, juges, La. bordure de Balague Tar toing, députés, ont été nommés commissaires du corps de ville pour concourir avec les douze députés des six différents quartiers de la ville, choisis dans l'assemblée du 16 avril courant, à la rédaction du cahier des griefs et doléances que les députés de la communauté doivent porter aux Etats généraux du pays de Béarn, dont l'Écorc de ville de Pau, dans sa séance du 4 janvier 1789, avait déjà formulé un certain nombre de griefs s'appliquant à la manière dont le Tiers État était représenté aux Etats généraux de la province. Cette délibération a été imprimée sous ce titre: Actes du récent des délibérations de l'Hôtel de Ville de Pau. Sans titre, imprimé par Paul Fauvet, in-4,