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du Parlement. PROHIBITION DE LA VENTE DU GIBIER EN TEMPS DE NEIGE. Le Conseil général émet le vœu que la vente et le transport du gibier soient absolument interdits en temps de neige. DESTRUCTION DU SANGLIER. Considérant que le sanglier est un animal nuisible et destructeur de récoltes, Le Conseil général émet le vœu que le sanglier puisse être détruit en tout temps et partout où il sera rencontré. RÉPRESSION DU BRACONNAGE. Que l'autorité compétente veuille bien prendre les dispositions nécessaires pour que les peines d'emprisonnement prononcées contre les braconniers, pour délits de chasse, soient appliquées chaque année dans la quinzaine qui précède l'ouverture de la chasse, et qu'il en soit de même lorsqu'il y aurait lieu d'exercer contre eux la contrainte par corps. IV. — Finances. — Dégrèvements. SUPPRESSION DES RECETTES PARTICULIÈRES. Que, sauf quelques exceptions, les recettes particulières soient supprimées. SUPPRESSION DU PRINCIAL DE L'IMPOT FONCIER SUR LA TERRE. Que le principal de l'impôt foncier sur la terre cesse d'être attribué à l'Etat, mais qu'il soit perçu au profit des départements et des communes, qui pourront ainsi être dégrevées de tout ou partie de leurs centimes additionnels. RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LES DROITS D'ENREGISTREMENT. Que la législation sur les droits d'enregistrement et ceux de greffe, d'hypothèque et de timbre, qui sont perçus par la même administration, soit réformée dans le sens de la proportionnalité. CRÉATION D'UN TIMBRE UNIFORME POUR LES LETTRES ET LES QUITTANCES. Considérant que l'apposition sur chaque reçu d'un timbre à quittance entraîne pour les habitants de la campagne, non seulement une dépense, mais encore une perte de temps en raison de la difficulté qu'ils éprouvent à s'en procurer dans les villages: Émet le vœu que les timbres-poste puissent être utilisés dès maintenant comme timbres à quittances, et qu'il soit créé pour l'avenir un timbre uniforme, pouvant être utilisé pour la correspondance et pour les quittances. DÉGRÈVEMENT DES CHARGES QUI PÈSENT SUR LES AGRICULTEURS ET LES PETITS CONTRIBUABLES. — OPPOSITION À L'IMPOT SUR LA RENTE. Le Conseil général, considérant que le dégrèvement des charges excessives qui pèsent sur les agriculteurs et sur les petits contribuables
sur les droits d'enregistrement et ceux de greffe, d'hypothèque et de timbre, qui sont perçus par la même administration, soit réformée dans le sens de la proportionnalité. CRÉATION D'UN TIMBRE UNIFORME POUR LES LETTRES ET LES QUITTANCES. Considérant que l'apposition sur chaque reçu d'un timbre à quittance entraîne pour les habitants de la campagne, non seulement une dépense, mais encore une perte de temps en raison de la difficulté qu'ils éprouvent à s'en procurer dans les villages: Émet le vœu que les timbres-poste puissent être utilisés dès maintenant comme timbres à quittances, et qu'il soit créé pour l'avenir un timbre uniforme, pouvant être utilisé pour la correspondance et pour les quittances. DÉGRÈVEMENT DES CHARGES QUI PÈSENT SUR LES AGRICULTEURS ET LES PETITS CONTRIBUABLES. — OPPOSITION À L'IMPOT SUR LA RENTE. Le Conseil général, considérant que le dégrèvement des charges excessives qui pèsent sur les agriculteurs et sur les petits contribuables doit être obtenu surtout au moyen d'économies ; Que ces économies sont certainement possibles dans un budget dont les dépenses, rien que pour les services civils, ont été augmentées, depuis vingt ans, de plus de 500 millions ; Considérant qu'en aucun cas, ce dégrèvement ne doit être réalisé au moyen d'un impôt sur la rente, qui serait contraire aux engagements comme aux intérêts financiers et politiques de l'État, Émet le vœu ; Que de sérieuses économies soient apportées dans les dépenses de l'État ; Que l'impôt sur la rente ne soit pas compris dans les réformes fiscales proposées par le ministère. DROITS DE DOUANE SUR LES PIERRES ET SUR LES GRÈS. Que le Parlement adopte les dispositions de la proposition de loi déposée par M. Marcel Habert sur le bureau de la Chambre et portant établissement de droits de douane sur les pierres, grès, granits et pavés provenant de l'étranger. RÉSERVE DES ADJUDICATIONS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES N'EMPLOYANT PAS PLUS DE DIX POUR CENT D'OUVRIERS ÉTRANGERS. Qu'on n'admette aux adjudications des fournitures de grès, granits ou pavés que des soumissionnaires n'employant pas une quotité d'ouvriers étrangers supérieure à 10 %. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. 161 MISE EN ADJUDICATION DES BUREAUX
d'un impôt sur la rente, qui serait contraire aux engagements comme aux intérêts financiers et politiques de l'État, Émet le vœu ; Que de sérieuses économies soient apportées dans les dépenses de l'État ; Que l'impôt sur la rente ne soit pas compris dans les réformes fiscales proposées par le ministère. DROITS DE DOUANE SUR LES PIERRES ET SUR LES GRÈS. Que le Parlement adopte les dispositions de la proposition de loi déposée par M. Marcel Habert sur le bureau de la Chambre et portant établissement de droits de douane sur les pierres, grès, granits et pavés provenant de l'étranger. RÉSERVE DES ADJUDICATIONS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES N'EMPLOYANT PAS PLUS DE DIX POUR CENT D'OUVRIERS ÉTRANGERS. Qu'on n'admette aux adjudications des fournitures de grès, granits ou pavés que des soumissionnaires n'employant pas une quotité d'ouvriers étrangers supérieure à 10 %. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. 161 MISE EN ADJUDICATION DES BUREAUX DE TABACS. Que les bureaux de tabacs soient désormais mis en adjudication et que le produit en soit affecté à secourir les anciens serviteurs nécessiteux de l'État et du département. DÉFALCATION DU PASSIF DANS LES DROITS DE MUTATION APRÈS DÉCÈS. Que, dans l'évaluation des droits de mutation après décès, il soit fait défalcation du passif. PENSIONS DES DIRECTEURS-MÉDECINS DES ASILES D'ALIÉNÉS. Que les pensions des directeurs-médecins des asiles d'aliénés soient mises à la charge de l'État. SUPPRESSION DE L'IMPÔT DES PORTES ET FENÊTRES. Que l'impôt des portes et fenêtres disparaisse du régime fiscal et qu'il soit procédé à son remplacement dans des conditions d'équité dont les pouvoirs publics doivent rester juges. SURVEILLANCE DE LA FABRICATION DES ALCOOLS. Que le Gouvernement adopte des mesures capables de mettre un frein au fléau toujours croissant de l'alcoolisme ; Qu'au point de vue financier, comme au nom de la santé publique, soit par l'adoption du monopole de la vente (système Alglave), soit par celui de la rectification surveillée, nul produit alcoolisé ne puisse être livré à la consommation, s'il n'est déclaré pur et incapable d'affecter la santé publique. MODIFICATION DE LA PÉRÉQUATION DES CHARGES DE L'IMPÔT. Que notre système d'impôts soit réformé en ce
soit fait défalcation du passif. PENSIONS DES DIRECTEURS-MÉDECINS DES ASILES D'ALIÉNÉS. Que les pensions des directeurs-médecins des asiles d'aliénés soient mises à la charge de l'État. SUPPRESSION DE L'IMPÔT DES PORTES ET FENÊTRES. Que l'impôt des portes et fenêtres disparaisse du régime fiscal et qu'il soit procédé à son remplacement dans des conditions d'équité dont les pouvoirs publics doivent rester juges. SURVEILLANCE DE LA FABRICATION DES ALCOOLS. Que le Gouvernement adopte des mesures capables de mettre un frein au fléau toujours croissant de l'alcoolisme ; Qu'au point de vue financier, comme au nom de la santé publique, soit par l'adoption du monopole de la vente (système Alglave), soit par celui de la rectification surveillée, nul produit alcoolisé ne puisse être livré à la consommation, s'il n'est déclaré pur et incapable d'affecter la santé publique. MODIFICATION DE LA PÉRÉQUATION DES CHARGES DE L'IMPÔT. Que notre système d'impôts soit réformé en ce sens : 1° Que la péréquation de l'impôt foncier des propriétés non bâties soit établie sur la base des valeurs locatives réelles entre les départements, les arrondissements, les communes et les contribuables; 2° Que la péréquation des charges soit établie entre les revenus fonciers et les revenus mobiliers ; 3° Que les petits contribuables soient dégrevés. DIMINUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES Le Conseil général, Considérant que le plus grave danger qui puisse menacer non seulement les 11 162 VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. institutions républicaines, mais la vitalité du pays lui-même, est l'augmentation incessante des dépenses publiques qui finirait par porter atteinte au crédit de la France, Émet le vœu ; Que les pouvoirs publics s'appliquent, avant toute autre chose, à faire des économies ou tout au moins à n'accepter aucune dépense nouvelle qui ne soit couverte par une économie correspondante ou une recette assurée. RÉFORMES HYPOTHÉCABLES. Le Conseil Général appelle de tous ses vœux la prompte adoption du projet de loi sur la réforme hypothécaire, qui aura pour résultat d'alléger les charges de la petite propriété en supprimant les hypothèques occultes, en simplifiant des formalités surannées, non protectrices des intérêts des incapables, mais au contraire ruineuses pour eux, qui donnera plus
Que les petits contribuables soient dégrevés. DIMINUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES Le Conseil général, Considérant que le plus grave danger qui puisse menacer non seulement les 11 162 VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. institutions républicaines, mais la vitalité du pays lui-même, est l'augmentation incessante des dépenses publiques qui finirait par porter atteinte au crédit de la France, Émet le vœu ; Que les pouvoirs publics s'appliquent, avant toute autre chose, à faire des économies ou tout au moins à n'accepter aucune dépense nouvelle qui ne soit couverte par une économie correspondante ou une recette assurée. RÉFORMES HYPOTHÉCABLES. Le Conseil Général appelle de tous ses vœux la prompte adoption du projet de loi sur la réforme hypothécaire, qui aura pour résultat d'alléger les charges de la petite propriété en supprimant les hypothèques occultes, en simplifiant des formalités surannées, non protectrices des intérêts des incapables, mais au contraire ruineuses pour eux, qui donnera plus d'essor aux petites mutations et assurera plus de sécurité aux transactions, et de l'adoption corrélative du projet de loi transformant les droits fixes d'hypothèque en un droit proportionnel modéré. RÉFORME FISCALE. Qu'à l'occasion de la réforme fiscale, il ne soit établi aucun impôt de superposition, mais seulement un ou des impôts de remplacement, de telle sorte que le total à demander à l'ensemble des contribuables ne soit pas augmenté. V. — Chemins de Fer. Lignes d'intérêt général, MANOEUVRES DES TRAINS AUX PASSAGES A NIVEAU. Que les manoeuvres des trains en gare soient interrompues par intervalles de dix minutes, quand elles entravent la circulation des voitures sur un passage à niveau ; Qu'en aucun cas un train ou une portion de train ayant terminé sa manoeuvre ne puisse stationner sur un passage à niveau. BILLETS D'ALLER ET RETOUR. Que chaque compagnie délivre des billets d'aller et retour à prix réduits entre toutes les gares de son réseau. ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LIGNE DE PARIS À CHARTRES, PAR GALLARDON. Le Conseil, Considérant qu'une ligne desservant la commune de Limours et passant à Bonnelie, Rochefort, Saint-Arnoult, au nord de la commune d'Ablis, allant vers Prunay-Soys-Ablis, Saint-Symphorien, Bleury, Montlouet, Gallardon, traversant la vallée à Pont-sous-Gallardon,
impôts de remplacement, de telle sorte que le total à demander à l'ensemble des contribuables ne soit pas augmenté. V. — Chemins de Fer. Lignes d'intérêt général, MANOEUVRES DES TRAINS AUX PASSAGES A NIVEAU. Que les manoeuvres des trains en gare soient interrompues par intervalles de dix minutes, quand elles entravent la circulation des voitures sur un passage à niveau ; Qu'en aucun cas un train ou une portion de train ayant terminé sa manoeuvre ne puisse stationner sur un passage à niveau. BILLETS D'ALLER ET RETOUR. Que chaque compagnie délivre des billets d'aller et retour à prix réduits entre toutes les gares de son réseau. ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE LIGNE DE PARIS À CHARTRES, PAR GALLARDON. Le Conseil, Considérant qu'une ligne desservant la commune de Limours et passant à Bonnelie, Rochefort, Saint-Arnoult, au nord de la commune d'Ablis, allant vers Prunay-Soys-Ablis, Saint-Symphorien, Bleury, Montlouet, Gallardon, traversant la vallée à Pont-sous-Gallardon, se dirigeant ensuite sur Champseru, Coltainville, Gasville, Champhol et arrivant à Chartres, serait d'une construction relativement facile et que le trafic de cette contrée aurait une grande importance; Considérant, d'autre part, que la ligne de l'État trouverait un débouché naturel sur Paris, et qu'enfin, au point de vue stratégique, on éviterait des encombrements inévitables sur les lignes voisines; Émet le vœu que ce tracé soit adopté. TARIFS DE PETITE VITESSE. 1° Que le tarif commun petite vitesse G. n° 5 Etat, E, 211 Orléans, P. V. 204 Ouest, homologué par décision ministérielle du 13 septembre 1888, soit abrogé comme l'a été le tarif commun de grande vitesse E. n° 5 Etat, E. 210 Orléans, G. V, 185 Ouest; 2° Que le commerce ait la liberté d'indiquer, sur les déclarations d'expédition, l'itinéraire à suivre et les tarifs à appliquer aux transports; 3° Que les taxes soient toujours calculées d'après le parcours réellement effectué et aux tarifs revendiqués par le commerce; 4° Que le commerce ait droit à la taxe la plus réduite sur la simple mention « tarif réduit, tarif spécial » inscrite sur la note de remisé, sans être tenu de désigner explicitement l'application de tel ou tel tarif sur
éviterait des encombrements inévitables sur les lignes voisines; Émet le vœu que ce tracé soit adopté. TARIFS DE PETITE VITESSE. 1° Que le tarif commun petite vitesse G. n° 5 Etat, E, 211 Orléans, P. V. 204 Ouest, homologué par décision ministérielle du 13 septembre 1888, soit abrogé comme l'a été le tarif commun de grande vitesse E. n° 5 Etat, E. 210 Orléans, G. V, 185 Ouest; 2° Que le commerce ait la liberté d'indiquer, sur les déclarations d'expédition, l'itinéraire à suivre et les tarifs à appliquer aux transports; 3° Que les taxes soient toujours calculées d'après le parcours réellement effectué et aux tarifs revendiqués par le commerce; 4° Que le commerce ait droit à la taxe la plus réduite sur la simple mention « tarif réduit, tarif spécial » inscrite sur la note de remisé, sans être tenu de désigner explicitement l'application de tel ou tel tarif sur tel ou tel parcours; 5° Que l'application des tarifs communs ne soit subordonnée à aucune autre formalité de l'expéditeur qu'à la désignation de tarif le plus réduit ou tarif spécial; 6° Que la soudure des taxes des tarifs différentiels spéciaux, généraux ou communs ait lieu en même temps d'office sur la simple demande: tarif réduit ou tarif spécial, chaque fois que ces combinaisons seraient plus avantageuses pour l'expéditeur. TARIFS SPÉCIAUX. — RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES. Que les Chambres discutent au plus tôt la proposition de loi de M. Rabier tendant à maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer la responsabilité prévue par l'article 103 du code de commerce. ÉTABLISSEMENT D'AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES AUX PASSAGES A NIVEAU Que les passages à niveau soient pourvus d'avertisseurs électriques. Réseau de l'État. MAINTIEN DE L'HORAIRE ACTUEL ET CRÉATION D'UN QUATRIÈME TRAIN SUR LA LIGNE DE LA LOUPE A BROU. Que, sur la ligne de la Loupe à Brou, l'horaire actuel soit conservé et qu'un quatrième train soit mis en circulation pour assurer la correspondance arrivant à Nogent-le-Rotrou vers huit heures et demie du matin. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. ÉTABLISSEMENT DE GARDE-BARRIERES SUR LA LIGNE DE LA LOUPE A BROU. Que deux maisonnettes
la simple demande: tarif réduit ou tarif spécial, chaque fois que ces combinaisons seraient plus avantageuses pour l'expéditeur. TARIFS SPÉCIAUX. — RESPONSABILITÉ DES COMPAGNIES. Que les Chambres discutent au plus tôt la proposition de loi de M. Rabier tendant à maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer la responsabilité prévue par l'article 103 du code de commerce. ÉTABLISSEMENT D'AVERTISSEURS ÉLECTRIQUES AUX PASSAGES A NIVEAU Que les passages à niveau soient pourvus d'avertisseurs électriques. Réseau de l'État. MAINTIEN DE L'HORAIRE ACTUEL ET CRÉATION D'UN QUATRIÈME TRAIN SUR LA LIGNE DE LA LOUPE A BROU. Que, sur la ligne de la Loupe à Brou, l'horaire actuel soit conservé et qu'un quatrième train soit mis en circulation pour assurer la correspondance arrivant à Nogent-le-Rotrou vers huit heures et demie du matin. VOEUX DU CONSEIL GÉNÉRAL. ÉTABLISSEMENT DE GARDE-BARRIERES SUR LA LIGNE DE LA LOUPE A BROU. Que deux maisonnettes de garde-barrières soient construites sur la ligne de La Loupe à Brou dont l'une à l'endroit dit La Mare-Ghauveau, commune de Coudreceau, et l'autre à Frazé sur la ligne d'Happonvilliers. LIGNE DE PATAY A NOGENT-LE-ROTROU. Que satisfaction soit donnée à la demande du Conseil municipal d'Arrou tendant à ce que le train n° 88 qui passe en gare d'Arrou vers 11 h. 50 du soir s'arrête à cette gare. Qu'une voie supplémentaire pour le garage des trains soit établie à Arrou. Que le train mixte 1243 prenne des voyageurs à partir de Nogent-le-Rotrou. ADMISSION DES VOYAGEURS POUR CHARTRES ET PARIS DANS LES TRAINS 99 ET 98 DU RÉSEAU DE L'ÉTAT. Que le train de l'État n° 99 partant de Paris à 10 h. 10 du matin et s'arrêtant à Chartres à 11 h. 29 prenne à Paris des voyageurs à destination de cette ville; Inversement, que le train 98 passant à Chartres à 5 h. 25 du soir, accepte des voyageurs pour Paris. CRÉATION D'UN PASSAGE LIBRE POUR VOITURES ENTRE LE PASSAGE A NIVEAU N° 7 ET LA GARE DE NOGENT-LE-PHAYE. Que le passage à niveau pour piétons établi au croisement du chemin rural n° 26, de Sours à Nogent-le
le train n° 88 qui passe en gare d'Arrou vers 11 h. 50 du soir s'arrête à cette gare. Qu'une voie supplémentaire pour le garage des trains soit établie à Arrou. Que le train mixte 1243 prenne des voyageurs à partir de Nogent-le-Rotrou. ADMISSION DES VOYAGEURS POUR CHARTRES ET PARIS DANS LES TRAINS 99 ET 98 DU RÉSEAU DE L'ÉTAT. Que le train de l'État n° 99 partant de Paris à 10 h. 10 du matin et s'arrêtant à Chartres à 11 h. 29 prenne à Paris des voyageurs à destination de cette ville; Inversement, que le train 98 passant à Chartres à 5 h. 25 du soir, accepte des voyageurs pour Paris. CRÉATION D'UN PASSAGE LIBRE POUR VOITURES ENTRE LE PASSAGE A NIVEAU N° 7 ET LA GARE DE NOGENT-LE-PHAYE. Que le passage à niveau pour piétons établi au croisement du chemin rural n° 26, de Sours à Nogent-le Phaye, avec la ligne de Chartres à Auneau, entre le P. N. n° 7 et la gare de Nogent-le-Phaye, soit transformé en passage libre pour voitures. CRÉATION DE BILLETS D'ALLER ET RETOUR ENTRE LES GARES DE L'ÉTAT ET LA COMPAGNIE D'ORLÉANS. Que des billets d'aller et retour soient délivrés aux diverses stations du chemin de fer de Voves à Toury, en correspondance avec les lignes de la Compagnie d'Orléans. Réseau d'Orléans. ARRÊT DU TRAIN 1340 A LA STATION DE BEAUVILLIERS. Que le train 1340 de la ligne de Paris à Tours s'arrête à la station de Beauvilliers. ARRÊT DES TRAINS 15, 36 ET 241 AUX GARES DE BOISVILLE ET DE SANTÉUIL. Que les trains 15 et 36, partant le premier de Paris à midi 19, le second de Tours à midi 48, s'arrêtent aux stations de Santeuil et d'Allonnes-Boisville. Que le train 241-1.351, qui part de Paris à 7 h. du soir s'arrête à Allonnes-Boisville. ARRÊT DES TRAINS 2141 ET 2142 A LA HALTE DE MAISONS. Que les trains mixtes de la ligne d'Etampes à Auneau s'arrêtent à la halte de Maisons pour prendre et laisser des voyageurs, seul moyen de correspondance, l'après-midi, pour la direction d'Auneau à Châteaudun. ÉTABLISSEMENT
diverses stations du chemin de fer de Voves à Toury, en correspondance avec les lignes de la Compagnie d'Orléans. Réseau d'Orléans. ARRÊT DU TRAIN 1340 A LA STATION DE BEAUVILLIERS. Que le train 1340 de la ligne de Paris à Tours s'arrête à la station de Beauvilliers. ARRÊT DES TRAINS 15, 36 ET 241 AUX GARES DE BOISVILLE ET DE SANTÉUIL. Que les trains 15 et 36, partant le premier de Paris à midi 19, le second de Tours à midi 48, s'arrêtent aux stations de Santeuil et d'Allonnes-Boisville. Que le train 241-1.351, qui part de Paris à 7 h. du soir s'arrête à Allonnes-Boisville. ARRÊT DES TRAINS 2141 ET 2142 A LA HALTE DE MAISONS. Que les trains mixtes de la ligne d'Etampes à Auneau s'arrêtent à la halte de Maisons pour prendre et laisser des voyageurs, seul moyen de correspondance, l'après-midi, pour la direction d'Auneau à Châteaudun. ÉTABLISSEMENT DE CORRESPONDANCE ENTRE DEUX TRAINS DE LA LIGNE DE VOVES A TOURY ET DE PARIS A ORLÉANS. Que le train de l'État partant de Voves et arrivant à Toury à 2 h. 41 corresponde avec le train d'Orléans à Paris, et que les voyageurs puissent prendre des billets de 3ème classe. Réseau de l'Ouest DÉLIVRANCE, A LA HALTE DE LURAY-MÉZIÈRES, DE BILLETS SIMPLES ET DE BILLETS D'ALLER ET RETOUR POUR CHARTRES ET POUR PARIS. Que la Compagnie de l'Ouest délivre à la halte de Luray-Mézières des billets simples et d'aller et retour pour Chartres et pour Paris. TRANSFORMATION DU TRAIN 4, DE LA FERTÉ-BERNARD A PARIS EN EXPRESS A PARTIR DE RAMBOUILLET. Que le train 4, omnibus de la Ferté-Bernard à Paris, soit transformé en train direct à partir de Rambouillet et que la vitesse en soit augmentée pour assurer l'arrivée avant 9 heures. RETABLISSEMENT D'UN TRAIN EXPRESS ENTRE BREST ET PARIS. Que la compagnie de l'Ouest rétablisse au plus tôt le train express 14 entre Le Mans et Paris, tel qu'il existait avant le 1er juillet 1899. ARRÊT AUX GARES DE SAINT-LUPERCE, COURVILLE ET PONTGOUIN DU TRAIN PARTANT DE MONTPARNASSE A 7 H. 55 DU MATIN. Que le train
classe. Réseau de l'Ouest DÉLIVRANCE, A LA HALTE DE LURAY-MÉZIÈRES, DE BILLETS SIMPLES ET DE BILLETS D'ALLER ET RETOUR POUR CHARTRES ET POUR PARIS. Que la Compagnie de l'Ouest délivre à la halte de Luray-Mézières des billets simples et d'aller et retour pour Chartres et pour Paris. TRANSFORMATION DU TRAIN 4, DE LA FERTÉ-BERNARD A PARIS EN EXPRESS A PARTIR DE RAMBOUILLET. Que le train 4, omnibus de la Ferté-Bernard à Paris, soit transformé en train direct à partir de Rambouillet et que la vitesse en soit augmentée pour assurer l'arrivée avant 9 heures. RETABLISSEMENT D'UN TRAIN EXPRESS ENTRE BREST ET PARIS. Que la compagnie de l'Ouest rétablisse au plus tôt le train express 14 entre Le Mans et Paris, tel qu'il existait avant le 1er juillet 1899. ARRÊT AUX GARES DE SAINT-LUPERCE, COURVILLE ET PONTGOUIN DU TRAIN PARTANT DE MONTPARNASSE A 7 H. 55 DU MATIN. Que le train 3 s'arrête dans ces trois gares, à la condition que ces arrêts ne fassent pas manquer les correspondances actuellement existantes. DOUBLEMENT DES VOIES DE L'OUEST ENTRE PARIS ET SAINT-CYR. Le Conseil général, tout en reconnaissant les efforts faits par la Compagnie de l'Ouest pour améliorer le service de ses trains entre Paris et Versailles par le doublement d'une partie des voies, remarque qu'il existe entre Clamart et Viroflay une lacune qui prolongera la gêne dans la marche des trains de grande vitesse précédés par un train de banlieue et signale l'utilité du doublement des voies sur tout le parcours entre Paris et Versailles et Versailles et Saint-Germain. ADMISSION DES VOYAGEURS DE 36 CLASSE PROVENANT DE SAINT-LUPERCE, COURVILLE ET PONTGOUIN, DANS LE TRAIN PARTANT DE MONTPARNASSE À 5 H. DU SOIR. Qu'il soit permis aux voyageurs de prendre des billets de 3e classe aux gares de Saint-Luperce, Courville et Pontgouin pour le train partant de Paris-Montparnasse à 5 h. du soir. LIGNE DE PARIS À GRANVILLE. MODIFICATION DU TRAIN 191. Que le départ du train 191 soit retardé à minuit et demi. CRÉATION DE TRAINS DIRECTS ENTRE PARIS ET DREUX ET VICE VERSA. Le Conseil général renouvelle le vœu tant de