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plaintes ressortent de nombreux délits : escroqueries, contraventions aux lois régissant les sociétés, etc... Les sociétés se succédaient et ne tenaient debout que par des artifices. Le syndic des faillites en a dénombré jusqu'à 17. Il y en a d'autres qu'il n'a pu encore tirer au clair. L'arrestation de Charles Pélissier à Casablanca a amené l'effondrement du vaste édifice qu'il avait construit. Et l'on dit pour l'instant qu'il aurait prélevé sur ses holdings plus de 22 millions qu'il aurait mis dans sa poche. Les affaires — quelles sont-elles ? — qu'il a, au Maroc, pouvait lui procurer le moyen de finir. En compagnie de « Cricri » il s'y rendit rapidement pour y lever 1.200.000 francs liquides et, de là, gagner le Venezuela. Entré temps, le service des passeports lui refusait de lui délivrer celui qu'il demandait. Et le mandat, tout à fait fortuit de M. Ordonneau, vient tout interrompre. Comment Pélissier faisait de l'équilibre Comme nous le disons plus haut, M. Gros, avocat de Mmes Berthoulat et Sève, a demandé le dessaisissement du juge Latrille au profit de M. Ordonneau. Voici ce que nous a déclaré M. Gros qui nous a reçu dans la nuit : Mmes Barthoulat et Sève viennent d'inviter M. Leplcard, syndic de la faillite de Pélissier, à requérir du Juge d'Instruction, M. Latrille, saisi de la banque routière, l'orientation de ses recherches vers les conditions dans lesquelles Pélissier a fabriqué les quittances qu'il a obtenus d'un grand nombre de créanciers. Et ceci en vertu des articles 585 et 4 du code de commerce et 402 du code pénal. MM. Flandin et Pierre Laval se rendront à Londres le 20 janvier Le départ pour Rome de M. Pierre Laval avait été légèrement retardé, le voyage à Londres du Président du Conseil et du ministre des Affaires étrangères français qui devait immédiatement lui succéder, avait été remis à une date postérieure à la réunion, le 12 janvier, du Conseil de la Société des Nations, aucune nouvelle date n'ayant pu être encore envisagée avec précision, en raison de l'ignorance où l'on est, à l'avance, de la durée des
Sève viennent d'inviter M. Leplcard, syndic de la faillite de Pélissier, à requérir du Juge d'Instruction, M. Latrille, saisi de la banque routière, l'orientation de ses recherches vers les conditions dans lesquelles Pélissier a fabriqué les quittances qu'il a obtenus d'un grand nombre de créanciers. Et ceci en vertu des articles 585 et 4 du code de commerce et 402 du code pénal. MM. Flandin et Pierre Laval se rendront à Londres le 20 janvier Le départ pour Rome de M. Pierre Laval avait été légèrement retardé, le voyage à Londres du Président du Conseil et du ministre des Affaires étrangères français qui devait immédiatement lui succéder, avait été remis à une date postérieure à la réunion, le 12 janvier, du Conseil de la Société des Nations, aucune nouvelle date n'ayant pu être encore envisagée avec précision, en raison de l'ignorance où l'on est, à l'avance, de la durée des travaux de Genève. Mais M. P.-E. Flandin a déclaré hier à la presse qu'il comptait se rendre à Londres en compagnie de M. Pierre Laval le 20 janvier. Le président du Conseil et le ministre des Affaires étrangères se rencontreront notamment avec Sir John Simon. C'est, sans conteste, la question des armements allemands qui dominera les conversations de M. Laval avec les ministres anglais au moment du voyage de Londres. Telle est du moins l'opinion et l'espoir — qu'on exprime dans la capitale anglaise, où cette question est considérée comme la clé des deux négociations menées actuellement par la Société des Nations sur l'intégrité du territoire autrichien et sur la question des réparations allemandes. Voici le sens de cette requête. C'est une pratique, maintenant fréquente, d'accorder aux commerçants mis en faillite le temps de prendre des arrangements avec leurs créanciers en utilisant les lenteurs de la procédure d'appel. L'affaire étant au rôle de la Cour, les opérations de faillite sont suspendues, encore que le jugement du tribunal de commerce soit exécutoire par provision. Le failli fait intervenir un tiers, généralement une personne de sa famille, et fait racheter au plus bas prix possible les créances qui le gênent. A la
des armements allemands qui dominera les conversations de M. Laval avec les ministres anglais au moment du voyage de Londres. Telle est du moins l'opinion et l'espoir — qu'on exprime dans la capitale anglaise, où cette question est considérée comme la clé des deux négociations menées actuellement par la Société des Nations sur l'intégrité du territoire autrichien et sur la question des réparations allemandes. Voici le sens de cette requête. C'est une pratique, maintenant fréquente, d'accorder aux commerçants mis en faillite le temps de prendre des arrangements avec leurs créanciers en utilisant les lenteurs de la procédure d'appel. L'affaire étant au rôle de la Cour, les opérations de faillite sont suspendues, encore que le jugement du tribunal de commerce soit exécutoire par provision. Le failli fait intervenir un tiers, généralement une personne de sa famille, et fait racheter au plus bas prix possible les créances qui le gênent. A la Cour, il présente des quittis et, par l'information du Jugement, obtient le rapport de sa faillite. Il existe une tendance à ne tenir compte que des créances commerciales et à rompre avec le principe fondamental de l'égalité et de la solidarité des créanciers. Le préjudice causé aux créances civiles est considérable et, en matière immobilière, il atteint normalement les entrepreneurs qui ont construit les immeubles et dont les intérêts sont énormes. Il advient que le failli ait les postes pleines, comme tel était le cas de Pélagis Lelissier, le jeu consiste à financer l'opération par l'actif dissimulé. Pélissier fait faillite, offre quinze pour cent par sa mère qui est dépourvue de ressources. Il gagnait 85 pour cent et se faisait remettre en bonis. C'est-à-dire qu'il se rétablissait dans ses affaires, quitte de ses dettes. Le code, bien entendu, a prévu ceci par l'article 686 § 4 du code de commerce et les a pénalisés des peines que l'article 402 du code pénal porte contre la banqueroute. Mais ces textes supposent la vigilance du parquet. Or le juge d'Instruction, M. Latrille, est demeuré inerte, laissant à Pélissier tout le loisir de manigérer ses fraudes. Je n'entends pas par là que cette
considérable et, en matière immobilière, il atteint normalement les entrepreneurs qui ont construit les immeubles et dont les intérêts sont énormes. Il advient que le failli ait les postes pleines, comme tel était le cas de Pélagis Lelissier, le jeu consiste à financer l'opération par l'actif dissimulé. Pélissier fait faillite, offre quinze pour cent par sa mère qui est dépourvue de ressources. Il gagnait 85 pour cent et se faisait remettre en bonis. C'est-à-dire qu'il se rétablissait dans ses affaires, quitte de ses dettes. Le code, bien entendu, a prévu ceci par l'article 686 § 4 du code de commerce et les a pénalisés des peines que l'article 402 du code pénal porte contre la banqueroute. Mais ces textes supposent la vigilance du parquet. Or le juge d'Instruction, M. Latrille, est demeuré inerte, laissant à Pélissier tout le loisir de manigérer ses fraudes. Je n'entends pas par là que cette inertie ait été intentionnelle. HENRI POULNER EN FUITE écrit à M. Ordonneau « Je m'en vais très vite et très loin » Henri Poulner, dont on ne savait, depuis plusieurs jours, s'il était encore à Paris, s'il s'était réfugié dans quelque petite ville de province, ou s'il avait mis une frontière entre lui et les policiers qui le recherchent... à moins, toujours, qu'il ne se fût suicidé, vient enfin de donner de ses nouvelles. Le fugitif est en vie, bien en vie, et bien décidé à le rester. Il a en effet écrit une lettre que M. Ordonneau, juge d'instruction, a trouvée hier en son courrier, bien qu'elle fût datée du 30 décembre. Poulner se défend ensuite d'avoir « recherché spécialement l'auréole du martyre et la publication éventuelle de ses mémoires ». Après une brève évocation de l'histoire des titres volés en Belgique — à propos de laquelle il manifeste son regret de la lenteur de la procédure — et de l'histoire de la location de la villa de Mme Davin à Neuilly, dont les meubles auraient été, selon lui, estimés à 1.800 francs par un huissier, et vendus « au bric-à-brac du coin de l'avenue de Neuilly », Henri
frontière entre lui et les policiers qui le recherchent... à moins, toujours, qu'il ne se fût suicidé, vient enfin de donner de ses nouvelles. Le fugitif est en vie, bien en vie, et bien décidé à le rester. Il a en effet écrit une lettre que M. Ordonneau, juge d'instruction, a trouvée hier en son courrier, bien qu'elle fût datée du 30 décembre. Poulner se défend ensuite d'avoir « recherché spécialement l'auréole du martyre et la publication éventuelle de ses mémoires ». Après une brève évocation de l'histoire des titres volés en Belgique — à propos de laquelle il manifeste son regret de la lenteur de la procédure — et de l'histoire de la location de la villa de Mme Davin à Neuilly, dont les meubles auraient été, selon lui, estimés à 1.800 francs par un huissier, et vendus « au bric-à-brac du coin de l'avenue de Neuilly », Henri Poulner conclut de la sorte. Monsieur le juge, Je l'ai bien compris : En attendant, Ariette Stavisky restera en prison. Mais moi, je m'en vais loin et vite, très vite et très loin, expier mon seul crime : avoir été sensible à une grande douleur et une grande misère, m'être montré trop reconnaissant. Il était fou quand il s'agissait de sa femme, de la conduite de sa femme, et de l'avvenir de sa fille. M. Pierre Masse achèvera sa plaidoirie à huitaine, et Mme Paul-Soncour, se répandra au nom de la famille de Max Linder, la condamnation de M. François-Marsal. En conséquence, M. Gaston Seguin, administrateur-délégué de la Société est condamné à 12 ans de prison et 28.000 francs d'amende: M. François-Marsal, président du conseil d'administration, à 18 mois et 20.000 francs; M. Lucien Fontaine, président honoraire, à 15 mois et 80.000 francs; MM. Henri Duvemet et Henri Ponein, administrateurs, à un an et 10.000 francs. Par ailleurs, M. François Orandjean, directeur de la Banque française de l'Afrique, est condamné pour recel, à 6 mois d'emprisonnement et 5,000 francs d'amende. Par l'organe de Me Léonce Richard, un actionnaire de S.O.Q., propriétaire de dix titres, s'était constitué partie civile. Les prévenus
montré trop reconnaissant. Il était fou quand il s'agissait de sa femme, de la conduite de sa femme, et de l'avvenir de sa fille. M. Pierre Masse achèvera sa plaidoirie à huitaine, et Mme Paul-Soncour, se répandra au nom de la famille de Max Linder, la condamnation de M. François-Marsal. En conséquence, M. Gaston Seguin, administrateur-délégué de la Société est condamné à 12 ans de prison et 28.000 francs d'amende: M. François-Marsal, président du conseil d'administration, à 18 mois et 20.000 francs; M. Lucien Fontaine, président honoraire, à 15 mois et 80.000 francs; MM. Henri Duvemet et Henri Ponein, administrateurs, à un an et 10.000 francs. Par ailleurs, M. François Orandjean, directeur de la Banque française de l'Afrique, est condamné pour recel, à 6 mois d'emprisonnement et 5,000 francs d'amende. Par l'organe de Me Léonce Richard, un actionnaire de S.O.Q., propriétaire de dix titres, s'était constitué partie civile. Les prévenus sont condamnés solidairement à lui payer 3.500 francs de dommages-intérêts, soit 350 francs par titre. M. Falcoz comparaitra devant les assises. La Chambre des mises en accusation vient de renvoyer devant les assises pour trafic d'influence M. Henri Falcoz, député de la Haute-Savoie, ancien sous-secrétaire d'Etat. Il s'agit de l'affaire dite « du quartier réservé de Marrakech », créée par le banquier Philippe Espitalier. M. Falcoz avait été pressenti pour s'intéresser à l'émission d'obligations faite par la société et avait touché une somme de 20.000 francs. AUTOUR DES AFFAIRES LEVY Deux témoins entendus sur le « groupement pour le financement de l'outillage » mettent en cause M. Paul Morel et le préfet du Pas-de-Calais, M. Rousselet. Le juge d'instruction, chargé de l'affaire de la « Société Spéciale financière », a été également saisi d'un réquisitoire pour infractions aux lois sur les sociétés, réquisitoire concernant le « Groupement pour le financement des travaux d'outillage national ». Le magistrat a entendu hier, à ce sujet, M. Léger, chef de division de la préfecture du Pas-de-Calais, le dernier a reconnu qu'il s'était entremidi pour obtenir des souscriptions au « Groupement », c'est moi, a-t-il dit, qui a incité MM. Sueur et Poupart à
dite « du quartier réservé de Marrakech », créée par le banquier Philippe Espitalier. M. Falcoz avait été pressenti pour s'intéresser à l'émission d'obligations faite par la société et avait touché une somme de 20.000 francs. AUTOUR DES AFFAIRES LEVY Deux témoins entendus sur le « groupement pour le financement de l'outillage » mettent en cause M. Paul Morel et le préfet du Pas-de-Calais, M. Rousselet. Le juge d'instruction, chargé de l'affaire de la « Société Spéciale financière », a été également saisi d'un réquisitoire pour infractions aux lois sur les sociétés, réquisitoire concernant le « Groupement pour le financement des travaux d'outillage national ». Le magistrat a entendu hier, à ce sujet, M. Léger, chef de division de la préfecture du Pas-de-Calais, le dernier a reconnu qu'il s'était entremidi pour obtenir des souscriptions au « Groupement », c'est moi, a-t-il dit, qui a incité MM. Sueur et Poupart à souscrire à ce groupement au nom de l'hospice de Cambrai-lès-Héden. Sur une nouvelle question du magistrat, M. Léger a précisé que c'était le préfet du Pas-de-Calais qui lui avait demandé de trouver un organisme susceptible de souscrire. M. Rousselet a, entendu également M. Eugène Canu, président du Conseil général du Pas-de-Calais, fondateur et administrateur du « Groupement pour le financement des travaux d'outillage national ». — C'est M. Paul Morel, ancien député de la Haute-Saône, ancien sous-secrétaire d'Etat, qui m'avait engagé à fonder cette société, j'estime que ce sont des jeux de politique locale qui ont provoqué tout ce bruit fait autour de cette affaire. M. Paul Morel, on s'en souvient, fut tué dans la catastrophe de Dachau. LA PATHÉTIQUE AUDIENCE DU PROCÈS DE FLEMINGTON [SUITE DE LA PREMIERE PAGE] Assis sur la chaise surélevée des témoins, Undbergh, aujourd'hui, a assuré que la voix de Hauptmann est bien celle qu'il a entendue venir de derrière la cloture du cimetière de Woodlawns; « Oui, c'est bien la voix de Hauptmann », a déclaré l'aviateur d'une voix ferme, en fixant Hauptmann affaissé dans son box. La belle assurance dont l'accusé semblait faire preuve hier a disparu. Il a passé dans sa cellule
Pas-de-Calais, fondateur et administrateur du « Groupement pour le financement des travaux d'outillage national ». — C'est M. Paul Morel, ancien député de la Haute-Saône, ancien sous-secrétaire d'Etat, qui m'avait engagé à fonder cette société, j'estime que ce sont des jeux de politique locale qui ont provoqué tout ce bruit fait autour de cette affaire. M. Paul Morel, on s'en souvient, fut tué dans la catastrophe de Dachau. LA PATHÉTIQUE AUDIENCE DU PROCÈS DE FLEMINGTON [SUITE DE LA PREMIERE PAGE] Assis sur la chaise surélevée des témoins, Undbergh, aujourd'hui, a assuré que la voix de Hauptmann est bien celle qu'il a entendue venir de derrière la cloture du cimetière de Woodlawns; « Oui, c'est bien la voix de Hauptmann », a déclaré l'aviateur d'une voix ferme, en fixant Hauptmann affaissé dans son box. La belle assurance dont l'accusé semblait faire preuve hier a disparu. Il a passé dans sa cellule une nuit extrêmement agitée, ne s'endormant que tard après minuit, et fumant cigarette sur cigarette. Au dire de ses gardiens, ses nerfs sont absolument brisés. Puis, le colonel, ainsi que Mme Lindbergh hier, a fait à son tour le récit de la nuit tragique: -Nous étions, ma femme et moi, dans notre salon, nous nous préparions à aller à bed pour la nuit quand, soudain, miss Betty Gow a fait irruption dans la salle, criant: « Baby, baby n'est plus dans son berceau, l'avez-vous vu ? » Aussitôt, je me suis rendu dans la chambre, suivi de ma femme et de la nurse, le berceau était vide et on pouvait voir distinctement sur le plancher la trace de pas humides allant du lit de l'enfant à la fenêtre. Sur la fenêtre elle-même, des marques humides étaient encore visibles. L'enlèvement s'imposa à mon esprit dès lors. Je sortis aussitôt, armé d'un fusil, et je commençai des recherches, vaines, aux alentours de la villa. M. Edward J. Reilly, défenseur de Hauptmann, après cette déclaration, commença aussitôt à interroger le colonel Lindbergh. — Avez-vous pas des ennemis parmi les aviateurs américains ? M. Lindbergh, Non. M. Reilly, Que pouvez-vous nous dire au sujet
dans notre salon, nous nous préparions à aller à bed pour la nuit quand, soudain, miss Betty Gow a fait irruption dans la salle, criant: « Baby, baby n'est plus dans son berceau, l'avez-vous vu ? » Aussitôt, je me suis rendu dans la chambre, suivi de ma femme et de la nurse, le berceau était vide et on pouvait voir distinctement sur le plancher la trace de pas humides allant du lit de l'enfant à la fenêtre. Sur la fenêtre elle-même, des marques humides étaient encore visibles. L'enlèvement s'imposa à mon esprit dès lors. Je sortis aussitôt, armé d'un fusil, et je commençai des recherches, vaines, aux alentours de la villa. M. Edward J. Reilly, défenseur de Hauptmann, après cette déclaration, commença aussitôt à interroger le colonel Lindbergh. — Avez-vous pas des ennemis parmi les aviateurs américains ? M. Lindbergh, Non. M. Reilly, Que pouvez-vous nous dire au sujet d'un incident qui s'est produit entre vous et un aviateur suédois nommé Anderson ? M. Lindbergh, Il n'y a pas eu de querelle entre moi et cet homme. Le défenseur de Hauptmann a interrogé ensuite le colonel Lindbergh au sujet des personnes qui ont été mêlées au drame, notamment au Dr Londonderry, encore, Lindbergh est affirmatif quand il répond qu'il n'avait pas lieu de suspecter le Dr Londonderry. Interrogé ensuite au sujet de deux domestiques, le chauffeur Wheatley, Undbergh admet qu'il les avait engagés sans références: J'étais personnellement dans la police, ajoute le colonel Lindbergh, c'est pourquoi je n'ai pas exigé de références de ces deux personnes — pas plus d'ailleurs de miss Betty Gow. M. Reilly, — Ne savez-vous pas que miss Betty Gow avait un frère au Canada et un autre qui a eu affaire avec la police de New-Jersey ? M. Lindbergh, Non, je ne le savais pas. Encore une fois, j'avais confiance en la police américaine. Je crois que nous avons une très bonne police. A ces mots, des applaudissements discrets se font entendre dans la salle et le petit Lindbergh. Tranchard, qui conduit les débats, est obligé d'intervenir pour établir l'ordre. Le défenseur de Hauptmann
Dr Londonderry, encore, Lindbergh est affirmatif quand il répond qu'il n'avait pas lieu de suspecter le Dr Londonderry. Interrogé ensuite au sujet de deux domestiques, le chauffeur Wheatley, Undbergh admet qu'il les avait engagés sans références: J'étais personnellement dans la police, ajoute le colonel Lindbergh, c'est pourquoi je n'ai pas exigé de références de ces deux personnes — pas plus d'ailleurs de miss Betty Gow. M. Reilly, — Ne savez-vous pas que miss Betty Gow avait un frère au Canada et un autre qui a eu affaire avec la police de New-Jersey ? M. Lindbergh, Non, je ne le savais pas. Encore une fois, j'avais confiance en la police américaine. Je crois que nous avons une très bonne police. A ces mots, des applaudissements discrets se font entendre dans la salle et le petit Lindbergh. Tranchard, qui conduit les débats, est obligé d'intervenir pour établir l'ordre. Le défenseur de Hauptmann passe au deuxième point de sa thèse, à savoir que le petit Lindbergh a été conduit, hors de la maison, non par la fenêtre, mais par la porte principale. Demain, on entendra probablement la déposition de Miss Betty Gow, la nurse écossaise du petit Lindbergh et M. J. McCoy a déclaré à ce sujet, ce soir : "J'aurai un grand nombre de questions à lui poser... un grand nombre". Mme Lindbergh, épuisée par la séance extrêmement pénible d'hier où elle a été obligée de revivre les détails atroces de la nuit de l'enlèvement, n'a pas pu assister aux débats d'aujourd'hui. La Commission d'enquête entendra mardi Mme Stavisky. Le bureau de la Commission d'enquête s'est réuni, hier, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Guernut, Il a décidé de consacrer la matinée de mardi 5 janvier à l'examen des rapports de M. Peissel, sur la police ; de M. Ernest Laffont, sur les bons de Bayonne, et de M. Cathala, sur le témoignage suspects produits devant la Commission, rapports de M. Causse, sur l'activité du parquet de la Seine dans l'affaire de la Foncière, et de M. Philippe Serre, sur l'instruction de l'affaire Prince, seront examinés ultérieurement. La séance
déclaré à ce sujet, ce soir : "J'aurai un grand nombre de questions à lui poser... un grand nombre". Mme Lindbergh, épuisée par la séance extrêmement pénible d'hier où elle a été obligée de revivre les détails atroces de la nuit de l'enlèvement, n'a pas pu assister aux débats d'aujourd'hui. La Commission d'enquête entendra mardi Mme Stavisky. Le bureau de la Commission d'enquête s'est réuni, hier, à 18 heures 30, sous la présidence de M. Guernut, Il a décidé de consacrer la matinée de mardi 5 janvier à l'examen des rapports de M. Peissel, sur la police ; de M. Ernest Laffont, sur les bons de Bayonne, et de M. Cathala, sur le témoignage suspects produits devant la Commission, rapports de M. Causse, sur l'activité du parquet de la Seine dans l'affaire de la Foncière, et de M. Philippe Serre, sur l'instruction de l'affaire Prince, seront examinés ultérieurement. La séance de l'après-midi sera consacrée aux auditions suivantes : M. Geoffroy, secrétaire de la section financière du parquet ; Brusin, substitut, et Mme Ariette Stavisky. Au cours de la séance de mercredi matin, la Commission entendra les trois experts ferroviaires : MM. Rosenstock, Parodi et Celerier, ainsi que M. Jean Hennessey, directeur du "Quotidien". Dubarry, Gaulier et Romagnino resteront en prison. La Chambre des mises en accusation a rejeté hier l'opposition faite par trois des détenus de l'affaire Stavisky à la décision de M. Ordonneau leur refusant la mise en liberté provisoire. Il s'agit d'Albert Dubarry, de Georges Gaulier et de Gilbert Romagnino qui resteront donc à la prison de la Santé. Aujourd'hui, la Cour Statuera sur l'opposition formée par l'avocat Guiboud-Eblaud. La lettre reçue par M. Rabut semble être encore une fois l'œuvre d'un mauvais plaisant. À la Préfecture, on semble douter que la lettre reçue par M. Rabut, et dont nous avons publié la teneur, apporte une révélation sur l'affaire Prince. — À première vue, a déclaré un haut fonctionnaire avec qui nous nous sommes entretenus, je ne vois pas qui peut être l'important personnage qui serait visé. En tout cas, nos services n'ont opéré aucune arrestation à Plombières