jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la situation des adversaires? Le sucre paye 25 fr. en Allemagne, en France 60 fr. Comme entrée en jeu, le projet vous demande d'augmenter l'impôt de 5 fr., soit 65 fr. Songez donc à l'écart qui reste à l'Allemagne pour se défendre contre vous ! En supposant qu'elle ait grevé le sucre d'une taxe similaire à la vôtre, elle a sur vous une avance de 35 fr. par 100 kilogramme. M. Sirot-Mallez. Oui, mais elle a beaucoup plus à exporter! M. Emile Jullien. Soit, faisons le calcul. L'Allemagne a 1,100,000 tonnes à exporter contre nous 300,000. En France, chaque 100 kilogramme de sucre sortant recevraient, d'après le projet de la commission, une prime de production de 8 fr., plus une prime de sortie de 4 fr., soit 12 fr. par chaque 100 kilogramme ; soit, pour l'exportation de 300,000 tonnes, 36 millions de francs. En Allemagne, à raison de 4 fr., l'exportation des 1,100,000 tonnes coûterait 44 millions. Continuons. Supposons qu'il nous convienne de doubler la prime de sortie ; — je raisonne avec les adversaires; — la prime sera portée à 16 fr. par 100 kilogramme, ce qui ne nous coûtera en plus que 12 millions, tandis que les Allemands seraient obligés d'en dépenser encore 44. Mais, pour trouver ces 12 millions nouveaux, il nous faudrait augmenter le droit intérieur en France de 3 fr. et le porter à 68 fr., tandis que l'Allemagne, pour trouver ses 44 millions, n'aurait besoin que de 6 fr. 50, puisqu'elle consomme 700,000 tonnes; et l'impôt actuel étant de 25 fr., cela ne ferait encore que 31 fr. 50. — Poursuivez le calcul, le résultat restera le même : nous n'aboutirons pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) J'entends M. Graux m'objecter que ces sacrifices, quels qu'ils soient, sont au moins nécessaires pour nous donner quelques chances dans une conférence internationale. Qu'aurons-nous, nous dit-il, à défaut de la manifestation que la commission sollicite de vous, à offrir aux autres en échange des sacrifices que nous viendrions leur demander ? L'argument, je l'avoue, me touche peu. Je ne vois pas bien l'impression que
Allemands seraient obligés d'en dépenser encore 44. Mais, pour trouver ces 12 millions nouveaux, il nous faudrait augmenter le droit intérieur en France de 3 fr. et le porter à 68 fr., tandis que l'Allemagne, pour trouver ses 44 millions, n'aurait besoin que de 6 fr. 50, puisqu'elle consomme 700,000 tonnes; et l'impôt actuel étant de 25 fr., cela ne ferait encore que 31 fr. 50. — Poursuivez le calcul, le résultat restera le même : nous n'aboutirons pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) J'entends M. Graux m'objecter que ces sacrifices, quels qu'ils soient, sont au moins nécessaires pour nous donner quelques chances dans une conférence internationale. Qu'aurons-nous, nous dit-il, à défaut de la manifestation que la commission sollicite de vous, à offrir aux autres en échange des sacrifices que nous viendrions leur demander ? L'argument, je l'avoue, me touche peu. Je ne vois pas bien l'impression que pourra causer notre vote à des gens qui pourront aussi bien que nous en calculer la portée : ce sont là procédés pour effrayer les enfants, point faits pour émouvoir des diplomates. La conférence est chose excellente en soi, il faudra s'y rendre sûrement : nous avons tout ce qui est nécessaire pour servir de matière à transaction dans nos primes si considérables à la production, et nous serons toujours à temps, à défaut de mieux, pour faire entendre des utiles menaces. Je sais bien qu'il ne faut pas parler de toucher aux primes à la fabrication. Les protestations indignées de M. le rapporteur me l'ont appris surabondamment, et pourtant je veux aller jusqu'au bout de ma tâche ; elle ne serait pas complète si je n'examinais un autre moyen d'atteindre le but que se proposent les auteurs de la loi, c'est-à-dire permettre l'écoulement de nos produits en surabondance. Rappelons-nous que nous sommes les seuls en Europe, à l'heure actuelle, qui ayons la prétention de maintenir, en les additionnant, à la fois les primes de production et les primes à l'exportation. N'est-ce pas là une grosse erreur et ne faudrait-il pas avoir le courage de nous l'avouer, comme la Hollande,
est nécessaire pour servir de matière à transaction dans nos primes si considérables à la production, et nous serons toujours à temps, à défaut de mieux, pour faire entendre des utiles menaces. Je sais bien qu'il ne faut pas parler de toucher aux primes à la fabrication. Les protestations indignées de M. le rapporteur me l'ont appris surabondamment, et pourtant je veux aller jusqu'au bout de ma tâche ; elle ne serait pas complète si je n'examinais un autre moyen d'atteindre le but que se proposent les auteurs de la loi, c'est-à-dire permettre l'écoulement de nos produits en surabondance. Rappelons-nous que nous sommes les seuls en Europe, à l'heure actuelle, qui ayons la prétention de maintenir, en les additionnant, à la fois les primes de production et les primes à l'exportation. N'est-ce pas là une grosse erreur et ne faudrait-il pas avoir le courage de nous l'avouer, comme la Hollande, par exemple, qui a répondu à l'Allemagne et à l'Autriche sans créer de primes à l'exportation, en réduisant les autres de moitié. Est-ce que le double prime nous apparaît pas comme à moi absolument contradictoire ? Depuis 1884, nous avons fait, à force de sacrifices, des efforts considérables pour augmenter notre production, au point qu'aujourd'hui nous sommes obligés de rechercher la possibilité d'un écoulement extérieur au prix de primes nouvelles qui nous permettent de nous débarrasser de nos excédents. N'y aurait-il pas un moyen d'écouler ce surplus de produits chez nous, au bénéfice du consommateur français, et cela par une combinaison simple, à mes yeux du moins, comme à ceux, il m'en souvient, de mon éminent collègue, M. Charles-Roux? Supposons pour un instant une diminution des primes à la production, — je ne vais pas jusqu'à l'abolition de la loi de 1884, — diminution suffisante pour permettre à l'Etat d'abaisser sensiblement la taxe sur les sucres. Voilà du coup le marché français ouvert; voilà le consommateur français — c'est M. Graux qui le proclamait tout à l'heure — à même d'acheter plus de sucre, le payant meilleur marché, et voilà aussi le producteur ayant un débouché nouveau qui en vaut
notre production, au point qu'aujourd'hui nous sommes obligés de rechercher la possibilité d'un écoulement extérieur au prix de primes nouvelles qui nous permettent de nous débarrasser de nos excédents. N'y aurait-il pas un moyen d'écouler ce surplus de produits chez nous, au bénéfice du consommateur français, et cela par une combinaison simple, à mes yeux du moins, comme à ceux, il m'en souvient, de mon éminent collègue, M. Charles-Roux? Supposons pour un instant une diminution des primes à la production, — je ne vais pas jusqu'à l'abolition de la loi de 1884, — diminution suffisante pour permettre à l'Etat d'abaisser sensiblement la taxe sur les sucres. Voilà du coup le marché français ouvert; voilà le consommateur français — c'est M. Graux qui le proclamait tout à l'heure — à même d'acheter plus de sucre, le payant meilleur marché, et voilà aussi le producteur ayant un débouché nouveau qui en vaut bien un autre, débouché considérable, car il est surabondant de rappeler combien le marché français est loin d'avoir son plein. Répétons-le, de tous les pays de l'Europe c'est la France qui consomme le moins de sucre. (Mouvements divers.) M. Henry Boucher, ministre du commerce et de l'industrie. C'est une erreur absolue. M. Emile Jullien. Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler les indications que je donnais tout à l'heure, et que vous ne contesterez pas. J'ai dit : Par proportion avec l'Allemagne, la France est comme 10 à 14. M. le ministre du commerce. Du tout la proportion est 12.60 à 12.12. Nous consommons par tête d'habitant plus que l'Allemagne. La consommation française est supérieure d'un demi-kilograme à la consommation allemande. M. Emile Jullien. J'ai relevé aussi les statistiques, monsieur le ministre, et je n'ai pas arrivé au même résultat que vous. Si je prends, en effet, l'année 1893-1896, je trouve pour la consommation, par tête : en France, 10.19; en Allemagne, 14.16; en Autriche, 9.9; en Angleterre, 40.4. Tels sont les chiffres. Si j'admettais un instant les vôtres, il n'en resterait pas moins cette vérité, que vous ne contesterez pas, dans tous les cas, c'est que pendant
absolue. M. Emile Jullien. Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler les indications que je donnais tout à l'heure, et que vous ne contesterez pas. J'ai dit : Par proportion avec l'Allemagne, la France est comme 10 à 14. M. le ministre du commerce. Du tout la proportion est 12.60 à 12.12. Nous consommons par tête d'habitant plus que l'Allemagne. La consommation française est supérieure d'un demi-kilograme à la consommation allemande. M. Emile Jullien. J'ai relevé aussi les statistiques, monsieur le ministre, et je n'ai pas arrivé au même résultat que vous. Si je prends, en effet, l'année 1893-1896, je trouve pour la consommation, par tête : en France, 10.19; en Allemagne, 14.16; en Autriche, 9.9; en Angleterre, 40.4. Tels sont les chiffres. Si j'admettais un instant les vôtres, il n'en resterait pas moins cette vérité, que vous ne contesterez pas, dans tous les cas, c'est que pendant qu'en France, depuis 1884, la consommation est restée stationnaire, elle a augmenté en Allemagne de 8.24 à 12; en Autriche, de 4.65 à 9.9, et, en Angleterre, de 32.36 à 40.4. Comme je ne veux pas instituer des discussions de chiffres, je me contente d'indiquer qu'il y a eu progression chez tous les autres et, chez nous, un arrêt complet. Ma conclusion reste la même, et j'ai seulement le regret d'avoir été contraint, par les dénégations qui m'ont été opposées, de me répéter. J'en ai fini sur ce point, et je termine par une dernière observation. (Bruit.) Il n'est pas facile, messieurs, de parler dans une question comme celle-ci au milieu du bruit des conversations. Je ne m'en plains pas. Il y a longtemps, d'ailleurs, que cette discussion générale dure; il est évident qu'elle est fatigante et j'ai eu le tort de venir un peu tard. (Rires.) Au lieu de faire de la doctrine et d'appeler ici des chiffres compliqués et des considérations ingénieuses, je me borne à parler le langage du sens commun. Cela m'enlevait, je l'avoue, quelque chance d'être entendu. (Sourires.) M. le président. La Chambre vous entend. M. Emile Jullien. J'ai du reste presque terminé. Je demande
chez tous les autres et, chez nous, un arrêt complet. Ma conclusion reste la même, et j'ai seulement le regret d'avoir été contraint, par les dénégations qui m'ont été opposées, de me répéter. J'en ai fini sur ce point, et je termine par une dernière observation. (Bruit.) Il n'est pas facile, messieurs, de parler dans une question comme celle-ci au milieu du bruit des conversations. Je ne m'en plains pas. Il y a longtemps, d'ailleurs, que cette discussion générale dure; il est évident qu'elle est fatigante et j'ai eu le tort de venir un peu tard. (Rires.) Au lieu de faire de la doctrine et d'appeler ici des chiffres compliqués et des considérations ingénieuses, je me borne à parler le langage du sens commun. Cela m'enlevait, je l'avoue, quelque chance d'être entendu. (Sourires.) M. le président. La Chambre vous entend. M. Emile Jullien. J'ai du reste presque terminé. Je demande seulement à la Chambre la permission d'insister encore sur un point que je n'ai pas développé d'une raie suffisante ; je veux parler de la nécessité qu'il y a de ne pas faire une déplorable confusion entre les deux taxes qu'un voua demande en ce moment d'accumuler. d'ajouter l'une à l'autre, parce qu'elles sont contradictoires. Je ne puis comprendre ; je l'avoue, que nous puissions continuer à payer très cher, 8 fr. par 100 kilogramme de sucre, pour en produire une telle quantité qu'il faille ensuite demander au contribuable 5 fr. de plus, — c'est-à-dire 8 fr. plus 5 fr., soit 13 fr., — pour permettre d'écouler ce surcroît au dehors et par conséquent de le vendre à un prix infiniment inférieur à celui que paye le consommateur français. On aura beau m'objecter telle ou telle mesure palliative préconisée dans la loi ; on me dira que la prime à l'exportation sera temporaire, qu'elle sera réduite de moitié le cas échéant; mais fût-elle réduite de moitié, à quoi servirait-elle ? A permettre à un stock considérable de sucre qui existe en ce moment de passer au dehors et de bénéficier, en y passant, de la prime encore importante qui sera
l'autre, parce qu'elles sont contradictoires. Je ne puis comprendre ; je l'avoue, que nous puissions continuer à payer très cher, 8 fr. par 100 kilogramme de sucre, pour en produire une telle quantité qu'il faille ensuite demander au contribuable 5 fr. de plus, — c'est-à-dire 8 fr. plus 5 fr., soit 13 fr., — pour permettre d'écouler ce surcroît au dehors et par conséquent de le vendre à un prix infiniment inférieur à celui que paye le consommateur français. On aura beau m'objecter telle ou telle mesure palliative préconisée dans la loi ; on me dira que la prime à l'exportation sera temporaire, qu'elle sera réduite de moitié le cas échéant; mais fût-elle réduite de moitié, à quoi servirait-elle ? A permettre à un stock considérable de sucre qui existe en ce moment de passer au dehors et de bénéficier, en y passant, de la prime encore importante qui sera sortie de la poche du contribuable. L'erreur même atténuée reste l'erreur. Ces concessions mêmes que l'on fait prouvent combien nous avons raison. Il faut que vous le disiez hautement, messieurs, en vous refusant de passer à la discussion des articles. Il faut remanier cette loi qui a déjà subi tant de transformations et que complique encore le contre-projet de M. Krantz : un palliatif de plus qui ne trompe personne. La taxe sur les raffinés, c'est toujours l'impôt; il se dissimule; il ne frappe pas directement mais il frappe tout aussi sûrement le contribuable. 2. Très bien ! Très bien ! Il me suffit pour m'en rendre compte de lire le texte de l'article 3 : "La surtaxe temporaire établie par l'article 1er sera appliquée aux sucres visés par ledit article déjà libérés d'impôt existant au moment de la promulgation de la présente loi en la possession des commerçants ou dépositaires." M. le rapporteur. Ce n'est pas le projet de la commission; elle repousse ce système. M. Emile Jullien. La commission s'en tient donc au projet que je viens de combattre tout à l'heure; mes arguments restent contre ce projet ce qu'ils étaient. Par occasion je ne dirais pas que
de transformations et que complique encore le contre-projet de M. Krantz : un palliatif de plus qui ne trompe personne. La taxe sur les raffinés, c'est toujours l'impôt; il se dissimule; il ne frappe pas directement mais il frappe tout aussi sûrement le contribuable. 2. Très bien ! Très bien ! Il me suffit pour m'en rendre compte de lire le texte de l'article 3 : "La surtaxe temporaire établie par l'article 1er sera appliquée aux sucres visés par ledit article déjà libérés d'impôt existant au moment de la promulgation de la présente loi en la possession des commerçants ou dépositaires." M. le rapporteur. Ce n'est pas le projet de la commission; elle repousse ce système. M. Emile Jullien. La commission s'en tient donc au projet que je viens de combattre tout à l'heure; mes arguments restent contre ce projet ce qu'ils étaient. Par occasion je ne dirais pas que j'ai fait sa besogne en combattant l'amendement de M. Krantz; je n'ai pas la prétention de faire pour elle ce dont elle s'acquittera beaucoup mieux que moi; mais j'ai voulu montrer que quel que soit le procédé employé, pareil était le résultat : faire payer au consommateur français la prime qu'on donnera pour faire manger du sucre à bon marché aux étrangers, élever par conséquent le prix qu'il le payera lui-même et augmenter ainsi l'impôt. Pour me résumer d'un mot, l'opération sera la suivante : chaque fois que au prix de 20 fr., 100 kilogrammes de sucre sortiront de France, on y joindra 12 fr. de bon argent français pour les remettre à l'étranger, l'un portant l'autre. Voilà contre quoi je proteste. Voilà la démonstration que j'ai voulu faire. C'est de l'argent français sortant de France, et, à moins qu'il ne s'arrête en route, je le vois allant à la destination que j'ai dite et je m'en désolie. Et je termine en affirmant que, si l'Angleterre avait l'idée d'établir une taxe à l'exportation des sucres, c'est nous qui la payerions. (Applaudissements à gauche.) M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La
qu'on donnera pour faire manger du sucre à bon marché aux étrangers, élever par conséquent le prix qu'il le payera lui-même et augmenter ainsi l'impôt. Pour me résumer d'un mot, l'opération sera la suivante : chaque fois que au prix de 20 fr., 100 kilogrammes de sucre sortiront de France, on y joindra 12 fr. de bon argent français pour les remettre à l'étranger, l'un portant l'autre. Voilà contre quoi je proteste. Voilà la démonstration que j'ai voulu faire. C'est de l'argent français sortant de France, et, à moins qu'il ne s'arrête en route, je le vois allant à la destination que j'ai dite et je m'en désolie. Et je termine en affirmant que, si l'Angleterre avait l'idée d'établir une taxe à l'exportation des sucres, c'est nous qui la payerions. (Applaudissements à gauche.) M. Jules Méline, président du conseil, ministre de l'agriculture. Je demande la parole. M. le président. La parole est au président du conseil. M. le président du conseil. Messieurs, après les discours que vous avez entendus, et qui ont traité la question dont vous êtes saisis, dans toutes ses parties, il me semble que la discussion est à peu près épuisée et que c'est au tour du Gouvernement d'intervenir pour le préparer à une future conférence internationale. M. Jules Jaluzot. Il y a des erreurs de chiffres qui sont à rectifier. M. le président du conseil. Mes observations seront très courtes, le Gouvernement se réservant de s'expliquer plus complètement quand nous arriverons à la discussion des articles. Je crois, du reste, qu'il n'est pas nécessaire d'insister sur le vote que vous allez émettre pour le passage à la discussion des articles. La nécessité de ce vote apparaît à tous les yeux. Personne ici assurément ne voudrait prendre la responsabilité de livrer sans défense à l'étranger une aussi grande industrie que l'industrie sucrière, une industrie qui tient une si grande place dans notre pays, qui représente une si grande source de richesse et qui est, on peut le dire, la clef de voûte de la production agricole dans vingt-cinq de nos principaux départements. (Très bien! très bien !)
Gouvernement d'intervenir pour le préparer à une future conférence internationale. M. Jules Jaluzot. Il y a des erreurs de chiffres qui sont à rectifier. M. le président du conseil. Mes observations seront très courtes, le Gouvernement se réservant de s'expliquer plus complètement quand nous arriverons à la discussion des articles. Je crois, du reste, qu'il n'est pas nécessaire d'insister sur le vote que vous allez émettre pour le passage à la discussion des articles. La nécessité de ce vote apparaît à tous les yeux. Personne ici assurément ne voudrait prendre la responsabilité de livrer sans défense à l'étranger une aussi grande industrie que l'industrie sucrière, une industrie qui tient une si grande place dans notre pays, qui représente une si grande source de richesse et qui est, on peut le dire, la clef de voûte de la production agricole dans vingt-cinq de nos principaux départements. (Très bien! très bien !) Il y a là, messieurs, plus qu'une question économique; je n'hésite pas à dire qu'il y a presque là une question de défense nationale. (Très bien! très bien !) Vous aurez à choisir entre plusieurs systèmes qui vous sont soumis. La critique de ces systèmes est facile et il est certain qu'aucun d'eux n'est parfait, je le dis d'avance. Il est impossible d'arriver à la perfection quand il s'agit d'une loi d'exception, de transition et de défense. Le Gouvernement n'apportera dans l'examen de ces divers systèmes aucun amour-propre d'auteur; il l'a déjà prouvé en se ralliant à celui qui a été élaboré par la commission. Il pense que le meilleur système sera celui qui réunira dans cette Chambre la plus forte majorité. (Rires à l'extrême gauche.) M. Jaurès. Je demande la parole. M. le président du conseil. Vous riez bien trop tôt, messieurs. En effet, plus cette majorité sera forte, plus sera énergique l'affirmation de la Chambre qu'elle entend défendre notre industrie sucrière, et plus le Gouvernement aura d'autorité pour se présenter à une conférence internationale et défendre les grands intérêts qui lui sont confiés. (Applaudissements au centre.) Voilà, puisque vous tenez à le savoir, à quoi sert une majorité
certain qu'aucun d'eux n'est parfait, je le dis d'avance. Il est impossible d'arriver à la perfection quand il s'agit d'une loi d'exception, de transition et de défense. Le Gouvernement n'apportera dans l'examen de ces divers systèmes aucun amour-propre d'auteur; il l'a déjà prouvé en se ralliant à celui qui a été élaboré par la commission. Il pense que le meilleur système sera celui qui réunira dans cette Chambre la plus forte majorité. (Rires à l'extrême gauche.) M. Jaurès. Je demande la parole. M. le président du conseil. Vous riez bien trop tôt, messieurs. En effet, plus cette majorité sera forte, plus sera énergique l'affirmation de la Chambre qu'elle entend défendre notre industrie sucrière, et plus le Gouvernement aura d'autorité pour se présenter à une conférence internationale et défendre les grands intérêts qui lui sont confiés. (Applaudissements au centre.) Voilà, puisque vous tenez à le savoir, à quoi sert une majorité forte. (Bruit à l'extrême gauche.) — Messieurs, j'ai écouté en silence vos orateurs; je vous prie de me faire la même grâce: il me semble qu'il n'y a rien d'irritant dans une pareille discussion. Vous aurez à choisir, je le répète, entre différents systèmes. Je ne puis entrer en ce moment dans leur examen. Ils ont été l'objet de critiques que j'appellerai secondaires et de certaines critiques de principe. Les deux principaux systèmes qui vous sont soumis consistent, l'un à demander les ressources nécessaires pour le paiement des primes au relèvement de l'impôt à la consommation, et l'autre à demander ces ressources à une taxe de fabrication s'appliquant aux sucres raffinés seulement, ou à la fois aux sucres raffinés et aux sucres bruts. Le premier système, celui qui consiste à demander les ressources nécessaires pour le fonctionnement des primes à un relèvement d'impôt à la consommation, avait été proposé par le Gouvernement lui-même. Je n'hésite pas à dire que ce système était assurément le plus logique, le plus simple et peut-être le plus sûr. Il n'est pas douteux que le relèvement de l'impôt à la consommation a un très grand avantage, c'est que l'incidence d'un pareil relèvement est facile à