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au taux de 20% pour l'enfant unique âgé de plus de 10 ans, jusqu'à la date fixée par addition du temps de mobilisation ou d'empêchement du père à celle de l'anniversaire des 5 ans d'âge de l'enfant. Le directeur du personnel, M. REBOUL. PREFECTURE DE POUCE Foire à la ferraille d'automne. La Foire à la ferraille d'automne aura lieu cette année du samedi 1er octobre au dimanche 9 octobre inclus, aux emplacements habituels. Concours pour l'admission à l'emploi d'ouvrier mécanicien à la maison départementale de Nanterre. Un concours pour l'admission à deux emplois d'ouvrier mécanicien à la maison départementale de Nanterre aura lieu à cet établissement à une date qui sera fixée ultérieurement. Le registre d'inscription des candidats à ce concours est ouvert dès à présent à la Préfecture de police (Direction générale du personnel, du budget et du matériel, Sous-direction du personnel). Il sera clos le 17 octobre 1949. COMMUNICATIONS DIVERSES Examens d'aptitude à l'emploi de secrétaire d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris (cadre de la Préfecture de la Seine). Les listes des candidats admis à prendre part aux secondes épreves écrites des examens d'aptitude à l'emploi de secrétaire d'administration du Département de la Seine et de la Ville de Paris (cadre de la Préfecture de la Seine) sont affichées à la Direction du personnel, Bureau des personnels administratif et de service, Hôtel de Ville, 4e étage, porte 486. Ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de laboratoire à l'hôpital psychiatrique de Maison-Blanche. Un concours sur titres est ouvert le 12 décembre 1949 en vue de la nomination d'un chef de laboratoire à l'hôpital psychiatrique de Maison-Blanche. Pourront seuls prendre part à ce concours les docteurs en médecine et les pharmaciens possédant la nationalité française à titre originaire ou naturalisés français et remplissant les conditions exigées par les dispositions de la Constitution du 27 octobre 1946, par les lois relatives à l'accès de la fonction publique et par l'arrêté du 19 avril 1948 relatif à l'accès des naturalisés aux emplois de la Préfecture de la Seine. Pour se faire inscrire, les candidats
la Seine et de la Ville de Paris (cadre de la Préfecture de la Seine) sont affichées à la Direction du personnel, Bureau des personnels administratif et de service, Hôtel de Ville, 4e étage, porte 486. Ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef de laboratoire à l'hôpital psychiatrique de Maison-Blanche. Un concours sur titres est ouvert le 12 décembre 1949 en vue de la nomination d'un chef de laboratoire à l'hôpital psychiatrique de Maison-Blanche. Pourront seuls prendre part à ce concours les docteurs en médecine et les pharmaciens possédant la nationalité française à titre originaire ou naturalisés français et remplissant les conditions exigées par les dispositions de la Constitution du 27 octobre 1946, par les lois relatives à l'accès de la fonction publique et par l'arrêté du 19 avril 1948 relatif à l'accès des naturalisés aux emplois de la Préfecture de la Seine. Pour se faire inscrire, les candidats devront produire les pièces suivantes : 1° Demande sur papier timbré mentionnant leurs nom, prénoms, adresse et portant engagement de rester attaché pour une durée de cinq ans au moins au service de l'hôpital ; 2° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ou de pharmacie ou copie de ce diplôme certifiée conforme ou certificat en tenant lieu ; 3° Un certificat délivré, soit par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, soit par le Conseil central de l'Ordre des pharmaciens (section D) attestant que l'intéressé est ou peut être inscrit au tableau de l'ordre ; 4° Une liste de leurs titres militaires et de résistance avec pièces justificatives légalisées ; 5° Un exposé de leurs titres scientifiques, ainsi que des services extérieurs qu'ils pourraient faire valoir, accompagné de toutes pièces justificatives (publications, etc.); 6° Expédition de l'acte de naissance et un certificat de nationalité accompagné de toutes pièces de nature à établir qu'ils remplissent les conditions générales d'accès aux emplois dans les administrations publiques. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 21 novembre 1949 inclusivement à la Direction des affaires sociales, 9, place de l'Hôtel-de-Ville, Sous-direction des établissements hospitaliers et charitables, 1er bureau, porte 209, de 10 heures à 12 heures et
certifiée conforme ou certificat en tenant lieu ; 3° Un certificat délivré, soit par le Conseil départemental de l'Ordre des médecins, soit par le Conseil central de l'Ordre des pharmaciens (section D) attestant que l'intéressé est ou peut être inscrit au tableau de l'ordre ; 4° Une liste de leurs titres militaires et de résistance avec pièces justificatives légalisées ; 5° Un exposé de leurs titres scientifiques, ainsi que des services extérieurs qu'ils pourraient faire valoir, accompagné de toutes pièces justificatives (publications, etc.); 6° Expédition de l'acte de naissance et un certificat de nationalité accompagné de toutes pièces de nature à établir qu'ils remplissent les conditions générales d'accès aux emplois dans les administrations publiques. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 21 novembre 1949 inclusivement à la Direction des affaires sociales, 9, place de l'Hôtel-de-Ville, Sous-direction des établissements hospitaliers et charitables, 1er bureau, porte 209, de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures, samedis après-midi, dimanches et fêtes exceptés. Les candidats absents de Paris ou empêchés devront adresser leur demande et leurs pièces à l'adresse ci-dessus indiquée, de manière qu'elles parviennent au plus tard le 14 novembre, par lettre recommandée. Toute demande d'inscription parvenue après cette date ne pourra être accueillie. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le Préfet de la Seine. Validité des tickets de carburant-auto millésimés septembre 1949. Le Ministère de l'industrie et du commerce communique : La validité des tickets de carburant-auto millésimés septembre 1949 est prorogée jusqu'au 15 octobre 1949 inclus. Circulation sur la voie publique. Les usagers de la voie publique, à Paris, doivent observer strictement les règles de circulation édictées par l'ordonnance de police sur la circulation, du 18 février 1948. Il est rappelé, notamment, que les véhicules du régiment de sapeurs-pompiers et les voitures de police-secours de la Préfecture de police ont droit à la priorité de passage aux croisements, quand ils actionnent leurs avertisseurs spéciaux. Le chef du service : Jean Giraudoux. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. 1949. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et
ne pourra être accueillie. La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le Préfet de la Seine. Validité des tickets de carburant-auto millésimés septembre 1949. Le Ministère de l'industrie et du commerce communique : La validité des tickets de carburant-auto millésimés septembre 1949 est prorogée jusqu'au 15 octobre 1949 inclus. Circulation sur la voie publique. Les usagers de la voie publique, à Paris, doivent observer strictement les règles de circulation édictées par l'ordonnance de police sur la circulation, du 18 février 1948. Il est rappelé, notamment, que les véhicules du régiment de sapeurs-pompiers et les voitures de police-secours de la Préfecture de police ont droit à la priorité de passage aux croisements, quand ils actionnent leurs avertisseurs spéciaux. Le chef du service : Jean Giraudoux. Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville. 1949. ANNONCES L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces. La publication des annonces judiciaires et légales est autorisée pour le département de la Seine, en 1949, dans le Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. PRÉFECTURE DE LA SEINE. Direction des services d'architecture et d'urbanisme. (Sous-direction du plan d'aménagement de Paris et de la banlieue parisienne.) Service des acquisitions. Remembrement des îlots sinistrés de Paris. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 11 octobre 1940, 12 juillet 1941, modifiée les 8 novembre 1941, 7 octobre 1942 et 16 mai 1946, relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre et, notamment, les art. 23 et 25 de ladite loi ; Vu l'arrêté interministériel du 11 octobre 1946 fixant les règles générales de constitution et de fonctionnement des associations syndicales de remembrement, notamment l'art. 30 ; Vu l'arrêté du 10 janvier 1947 portant délégation permanente de pouvoirs aux préfets pour l'application des art. 2 et 5 de l'arrêté du 11 octobre 1946 précité ; Vu l'arrêté interministériel du 14 juin 1949 portant modification aux art. 11 et 13 de l'arrêté interministériel du 11 octobre 1946 précité ; Vu le titre VIII des statuts de l'Association syndicale de remembrement de Paris ; Vu la note justificative de
Paris. Le Préfet de la Seine, Vu la loi du 11 octobre 1940, 12 juillet 1941, modifiée les 8 novembre 1941, 7 octobre 1942 et 16 mai 1946, relative à la reconstruction des immeubles d'habitation partiellement ou totalement détruits par suite d'actes de guerre et, notamment, les art. 23 et 25 de ladite loi ; Vu l'arrêté interministériel du 11 octobre 1946 fixant les règles générales de constitution et de fonctionnement des associations syndicales de remembrement, notamment l'art. 30 ; Vu l'arrêté du 10 janvier 1947 portant délégation permanente de pouvoirs aux préfets pour l'application des art. 2 et 5 de l'arrêté du 11 octobre 1946 précité ; Vu l'arrêté interministériel du 14 juin 1949 portant modification aux art. 11 et 13 de l'arrêté interministériel du 11 octobre 1946 précité ; Vu le titre VIII des statuts de l'Association syndicale de remembrement de Paris ; Vu la note justificative de M. le Commissaire au remembrement de Paris proposant de soumettre à l'enquête le projet d'extension du périmètre de l'Association syndicale pour le remembrement de la propriété dans la Ville de Paris et les modifications des statuts de ladite association ; Vu l'avis favorable du délégué départemental de la Seine du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ; Sur la proposition du directeur des services d'architecture et d'urbanisme, Arrête : Article premier. — Une enquête sera faite dans la Ville de Paris à l'effet de recueillir les déclarations des intéressés : 1° Sur le projet d'extension de périmètre à l'intérieur duquel il sera procédé au remembrement de la propriété par la voie d'une association syndicale, conformément aux dispositions des lois et de l'arrêté interministériel visés ci-dessus ; 2° Sur les modifications des statuts de ladite association. Les intéressés pourront prendre connaissance pendant huit jours, du 26 septembre 1949 au 4 octobre 1949 inclus, des pièces du dossier à la Préfecture de la Seine, Direction des services d'architecture et d'urbanisme (Service des acquisitions), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures les jours ouvrables et de 10 heures
Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ; Sur la proposition du directeur des services d'architecture et d'urbanisme, Arrête : Article premier. — Une enquête sera faite dans la Ville de Paris à l'effet de recueillir les déclarations des intéressés : 1° Sur le projet d'extension de périmètre à l'intérieur duquel il sera procédé au remembrement de la propriété par la voie d'une association syndicale, conformément aux dispositions des lois et de l'arrêté interministériel visés ci-dessus ; 2° Sur les modifications des statuts de ladite association. Les intéressés pourront prendre connaissance pendant huit jours, du 26 septembre 1949 au 4 octobre 1949 inclus, des pièces du dossier à la Préfecture de la Seine, Direction des services d'architecture et d'urbanisme (Service des acquisitions), 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures les jours ouvrables et de 10 heures à 12 heures le samedi. M. Beis (Lucien), domicilié à Paris (13e), 81, avenue d'Italie, remplira les fonctions de commissaire enquêteur. Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché à la porte principale des mairies des 3e, 4e, 5e, 15e, 16e, 18e, et 20e arrondissements de Paris et à la porte principale de la Préfecture de la Seine (annexe Ledru-Rollin), 98, quai de la Rapée. L'apposition de cette affiche sera constatée dans les trois jours par un certificat du Préfet de la Seine et des maires intéressés. Avis de l'ouverture d'enquête sera également donné par une insertion publiée au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Art. 3. — A l'expiration du délai de huit jours visé à l'art. 1er ci-dessus, le commissaire enquêteur se tiendra à la Préfecture de la Seine (annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, Direction des services d'architecture et d'urbanisme, Bureau des acquisitions) pendant trois jours consécutifs, du 5 octobre 1949 au 7 octobre 1949 inclus, pour y recevoir, de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, les déclarations des intéressés. Ces déclarations seront consignées sur un registre spécial qui sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Elles
porte principale de la Préfecture de la Seine (annexe Ledru-Rollin), 98, quai de la Rapée. L'apposition de cette affiche sera constatée dans les trois jours par un certificat du Préfet de la Seine et des maires intéressés. Avis de l'ouverture d'enquête sera également donné par une insertion publiée au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Art. 3. — A l'expiration du délai de huit jours visé à l'art. 1er ci-dessus, le commissaire enquêteur se tiendra à la Préfecture de la Seine (annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, Direction des services d'architecture et d'urbanisme, Bureau des acquisitions) pendant trois jours consécutifs, du 5 octobre 1949 au 7 octobre 1949 inclus, pour y recevoir, de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures, les déclarations des intéressés. Ces déclarations seront consignées sur un registre spécial qui sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Elles pourront également lui être adressées par écrit. Art. 4. —Le commissaire enquêteur transmettra ensuite au Préfet, avec son avis motivé, toutes pièces au dossier de l'enquête. Fait à Paris, le 12 septembre 1949. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des services d'architecture et d'urbanisme, C. EYRAUD. Expropriation pour cause d'utilité publique. Extrait dressé en conformité de l'ordonnance du 18 février 1834, des lois du 3 mai 1841, du 10 août 1871 et du décret du 5 novembre 1926. D'un acte de vente passé devant M. BOSSY, notaire à Noisy-le-Sec (Seine), les 8 et 11 juillet 1949, portant cette mention : « Enregistré à Noisy-le-Sec, A O., le 20 juillet 1949, folio 72 A, n° 487 », Il appert : Que la ville de Rosny-sous-Bois, représentée audit acte par M. Philibert HOFFMANN, maire de ladite ville, ayant agi en cette qualité et en exécution d'une délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 11 mars 1949, approuvée par M. le Préfet de la Seine le 25 avril 1949, A acquis pour cause d'utilité publique : De M. Théophile-Edmond-Prudent GORIS, industriel ébéniste, et Mme Germaine-Mathilde-Marie PIGAULT, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Jules-Vallès,
C. EYRAUD. Expropriation pour cause d'utilité publique. Extrait dressé en conformité de l'ordonnance du 18 février 1834, des lois du 3 mai 1841, du 10 août 1871 et du décret du 5 novembre 1926. D'un acte de vente passé devant M. BOSSY, notaire à Noisy-le-Sec (Seine), les 8 et 11 juillet 1949, portant cette mention : « Enregistré à Noisy-le-Sec, A O., le 20 juillet 1949, folio 72 A, n° 487 », Il appert : Que la ville de Rosny-sous-Bois, représentée audit acte par M. Philibert HOFFMANN, maire de ladite ville, ayant agi en cette qualité et en exécution d'une délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 11 mars 1949, approuvée par M. le Préfet de la Seine le 25 avril 1949, A acquis pour cause d'utilité publique : De M. Théophile-Edmond-Prudent GORIS, industriel ébéniste, et Mme Germaine-Mathilde-Marie PIGAULT, son épouse, demeurant ensemble à Paris, rue Jules-Vallès, n° 14, Une parcelle de terrain de forme irrégulière, sise à Rosny-sous-Bois (Seine), rue Philippe-Lebon, sans numéro, d'une contenance de 166 m2 60 centièmes environ, tenant : Par devant, d'un côté, à droite, et d'autre côté, à gauche, la ville de Rosny-sous-Bois ; Au fond, les vendeurs. Le tout cadastré section BK, n° 10. Moyennant le prix principal de quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quatorze francs, payable après l'accomplissement des formalités de transcription et de purge, sans intérêts jusque-là. Les anciens propriétaires, outre les vendeurs, sont : 1° M. Auguste-Théodore Pigault, négociant en bois d'ébénisterie, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue des Moulins, n° 241 ; 2° Mme Louise Schneider ; 3° M. Jules-Louis Lapie, propriétaire, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), boulevard des Ecoles, n° 3 ; 4° M. Eugène-Auguste Lapie, cultivateur, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue de Rosny, n° 16 ; 5° M. Henri-Jules Lapie, cultivateur, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue de Rosny, n° 21 ; 6° Mme Palmyre-Désirée Lapie, épouse de M. Jules-Louis Lapie, susnommé ; 7° M. Louis-Vincent Lapie, propriétaire cultivateur, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue Mot, n° 6 ; 8° Mme Marie-Louise-Palmyre Blondeau, épouse du précédent. AVIS Les personnes ayant à faire valoir des privilèges ou hypothèques conventionnelles judiciaires
section BK, n° 10. Moyennant le prix principal de quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quatorze francs, payable après l'accomplissement des formalités de transcription et de purge, sans intérêts jusque-là. Les anciens propriétaires, outre les vendeurs, sont : 1° M. Auguste-Théodore Pigault, négociant en bois d'ébénisterie, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue des Moulins, n° 241 ; 2° Mme Louise Schneider ; 3° M. Jules-Louis Lapie, propriétaire, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), boulevard des Ecoles, n° 3 ; 4° M. Eugène-Auguste Lapie, cultivateur, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue de Rosny, n° 16 ; 5° M. Henri-Jules Lapie, cultivateur, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue de Rosny, n° 21 ; 6° Mme Palmyre-Désirée Lapie, épouse de M. Jules-Louis Lapie, susnommé ; 7° M. Louis-Vincent Lapie, propriétaire cultivateur, demeurant à Fontenay-sous-Bois (Seine), rue Mot, n° 6 ; 8° Mme Marie-Louise-Palmyre Blondeau, épouse du précédent. AVIS Les personnes ayant à faire valoir des privilèges ou hypothèques conventionnelles judiciaires ou légales et qui n'auraient pas pris inscription ou dont les inscriptions ne porteraient pas sur les propriétaires indiqués en cet extrait et les personnes qui auraient à exercer des actions en résolution, en revendication ou autres actions réelles relativement audit immeuble sont prévenues que l'acte susénoncé va être immédiatement transcrit au 8e bureau des hypothèques de la Seine, et que, à l'expiration de la quinzaine qui suivra cette transcription, le prix de vente sera payé aux vendeurs s'il n'existe ni inscription sur eux ou les précédents propriétaires ci-dessus dénommés, ni autres obstacles au paiement. (Signé) Bossy.
PRUDENCE La République française, qui s'inspire toujours de la sagesse de M. Méline, manifestait hier quelque inquiétude du zèle de ses amis. Il faut se garder, leur dit-elle, de solliciter l'opinion des conseils généraux sur la séparation des Églises et de l'État. En cette circonstance, remarquait ingénument M. Latapie, le véritable intérêt de la nation, c'est tout simplement d'observer la loi. Certes, le sentiment du pays est hostile à la réforme, certes il y a une majorité dans les assemblées départementales qui en condamne le principe, et les disposition, mais qu'aucun prétexte ne soit donné pour que ce sentiment se formule, pour que cette majorité s'affirme. Evitons toute manifestation, car les partisans de la séparation ne manqueraient pas de se prévaloir de l'insuccès de notre effort. Placés entre les devoirs de leur conscience et les soucis de leurs intérêts, dominés par l'inquiétude d'un débat illégal, les « braves conseillers », en effet, comme les désigne avec une familiarité dédaigneuse l'organe des progressistes impénitents, n'auraient ni la raison ni le courage d'une opinion réfléchie et indépendante. Et puis, observe la République française, rien n'est plus compliqué que cette question de la séparation et les conseillers généraux ne sauraient se reconnaître dans cet imbroglio. C'est se donner beaucoup de peine pour très mal dissimuler la préoccupation des adversaires de la séparation. Evidemment, après avoir clamé à tous les vents que la réforme n'a point l'adhésion du suffrage universel, qu'elle froisse et blesse l'opinion, qu'elle irritera profondément les populations françaises, qu'elle ne saurait être que l'œuvre d'un Parlement obéissant à regret, nous ne savons quelles suggestions impérieuses, les disciples et les amis de M. Méline ne peuvent envisager aujourd'hui qu'avec de légitimes inquiétudes toute consultation des assemblées départementales. Mais il est vraiment un peu excessif de solliciter à la fois le silence des conseils généraux et de les accuser d'incompétence, d'égoïsme et de pusillanimité. Aussi détestable et ingrate que soit la thèse, elle est cependant reprise par la Liberté, au nom de tout ce que le nationalisme compte de stratèges politiques. « Nous sommes tout à fait de l'avis de la République française,
cet imbroglio. C'est se donner beaucoup de peine pour très mal dissimuler la préoccupation des adversaires de la séparation. Evidemment, après avoir clamé à tous les vents que la réforme n'a point l'adhésion du suffrage universel, qu'elle froisse et blesse l'opinion, qu'elle irritera profondément les populations françaises, qu'elle ne saurait être que l'œuvre d'un Parlement obéissant à regret, nous ne savons quelles suggestions impérieuses, les disciples et les amis de M. Méline ne peuvent envisager aujourd'hui qu'avec de légitimes inquiétudes toute consultation des assemblées départementales. Mais il est vraiment un peu excessif de solliciter à la fois le silence des conseils généraux et de les accuser d'incompétence, d'égoïsme et de pusillanimité. Aussi détestable et ingrate que soit la thèse, elle est cependant reprise par la Liberté, au nom de tout ce que le nationalisme compte de stratèges politiques. « Nous sommes tout à fait de l'avis de la République française, déclare ce soir même M. Georges Berthoulat. Puisque le gouvernement a commis la faute de repousser la consultation régulière que je demandais, il vaut mieux que nos amis ne soulèvent pas la question devant les assemblées départementales. » Ah quel accord, dans la prudence, s'adressant respectivement aux groupes d'opposition sur lesquels s'exercent leur autorité, MM. Louis Latapie et Georges Berthoulat, le doigt fixé sur les lèvres, dans le geste de la discrétion, recommandent le silence. Ne parlez pas, Ne parlez pas ! Au surplus, dans la crainte que les conseils généraux, incités ou non par des initiatives réactionnaires, manifester tenté leur adhésion au principe de la séparation, la Liberté unit ses efforts aux efforts de la République française, pour frapper de discrédit leur témoignage. Si il apparaît clairement, dit la Liberté, que quelle que soit l'opinion d'un conseiller général sur le fond même d'une question, il hésitera presque toujours à marcher contre le préfet. Quoi, toute la vaillance, toute l'ardeur patriotique et religieuse des hommes qui représentent dans les assemblées départementales l'opposition monarchique, césarienne et progressiste tombe et s'éteint à la seule perspective de marcher contre le préfet ? O M. Méline, qu'avez-vous fait de vos légions ? Et vous