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extérieure, mais il est aussi de son ressort lorsque l’effraction est intérieure, dans ce cas seulement quand elles sont accompagnées de ports d’armes ou de violences, avec n’importe quel ustensile, bâton, couteau, ou « tout ce avec quoi on peut nuire aux autres personnes ». Ainsi, un criminel s’introduisant dans une maison sans effraction, mais utilisant un objet pour faciliter son vol, ou usant de la violence à cette fin, rend son crime prévôtal. Le vol avec effraction est donc non seulement de la compétence du prévôt (avec des nuances), mais il est en plus bien sévèrement puni, en tout cas bien plus que les vols simples devant d’autres juridictions, et mérite, selon les critères de l’époque, une justice de dernier ressort. Le dernier cas de vol relevant de la justice prévôtale est le vol sur les grands chemins. Il est de longue date du ressort de la maréchaussée : François Ier, déjà, le rapprochait des assassinats. Un vol sur le grand chemin sous-entend toutefois une agression comme élément constitutif du crime. Cette dénomination recouvre donc essentiellement le guet-apens et les agressions, commis sur les grands chemins ; mais qu’est-ce qu’un grand chemin? La Déclaration de 1731 précise simplement que ce ne sont pas les rues des villes. On considère en fait que le grand chemin est le chemin sur lequel il y a beaucoup de passage, et les petits chemins qui en sont proches. La définition laisse donc une importante part d’appréciation personnelle, et prend comme critère essentiel la fréquentation de la route. Le vol sur les grands chemins est considéré comme très grave, car s’en prendre à quelqu’un sur les chemins du roi équivaut à s’en prendre au roi lui-même; mais il n’en reste pas moins assez rare. Nous avons trouvé au cours de nos recherches plusieurs arrestations au motif de vols sur les grands chemins, mais jamais nous ne trouvons ce motif comme cause de la peine finale. Le vol sur les grands chemins est donc un phénomène rare, presque inexistant dans nos sources; c’est la surveillance des grands chemins lors des chevauchées quotidiennes des cavaliers de
ce ne sont pas les rues des villes. On considère en fait que le grand chemin est le chemin sur lequel il y a beaucoup de passage, et les petits chemins qui en sont proches. La définition laisse donc une importante part d’appréciation personnelle, et prend comme critère essentiel la fréquentation de la route. Le vol sur les grands chemins est considéré comme très grave, car s’en prendre à quelqu’un sur les chemins du roi équivaut à s’en prendre au roi lui-même; mais il n’en reste pas moins assez rare. Nous avons trouvé au cours de nos recherches plusieurs arrestations au motif de vols sur les grands chemins, mais jamais nous ne trouvons ce motif comme cause de la peine finale. Le vol sur les grands chemins est donc un phénomène rare, presque inexistant dans nos sources; c’est la surveillance des grands chemins lors des chevauchées quotidiennes des cavaliers de la maréchaussée qui montre l’impact psychologique que revêtaient les crimes de cette catégorie et la gravité qu’on leur accordait. Nous n’avons aucune condamnation pour recel, en tout cas en premier chef, car ce sont tout le temps les voleurs qui revendent l’objet de leur délit et ils sont donc condamnés pour vol. En revanche, plusieurs fois, le fait d’avoir essayé de revendre les marchandises volées est signalé comme un des crimes ayant entraîné la peine finale, ce qui prouve que cela aggrave la culpabilité de l’accusé. En effet, au XVIIIe siècle la société est prête à faire preuve de compréhension face à l’adversité et aux difficultés des temps, notamment pour survivre et se nourrir. En revanche, on ne pardonne pas du tout à ceux qui volent pour s’enrichir, et encore moins à ceux qui volent de la nourriture pour la revendre. La proportion est assez impressionnante : 80 % des vols condamnés font l’objet de recel. La proportion semble aller en augmentant au cours de la période, puisqu’elle passe de 50 % au début du siècle à la quasi-totalité à la veille de la Révolution ! Cela ne signifie pas que dans ces cas-là il n’y eut que des marchandises
pour vol. En revanche, plusieurs fois, le fait d’avoir essayé de revendre les marchandises volées est signalé comme un des crimes ayant entraîné la peine finale, ce qui prouve que cela aggrave la culpabilité de l’accusé. En effet, au XVIIIe siècle la société est prête à faire preuve de compréhension face à l’adversité et aux difficultés des temps, notamment pour survivre et se nourrir. En revanche, on ne pardonne pas du tout à ceux qui volent pour s’enrichir, et encore moins à ceux qui volent de la nourriture pour la revendre. La proportion est assez impressionnante : 80 % des vols condamnés font l’objet de recel. La proportion semble aller en augmentant au cours de la période, puisqu’elle passe de 50 % au début du siècle à la quasi-totalité à la veille de la Révolution ! Cela ne signifie pas que dans ces cas-là il n’y eut que des marchandises volées, car souvent, le criminel dérobe de « l’argent monnoyé » et des biens. La maréchaussée agit surtout en campagne (même uniquement en théorie), alors que les petits voleurs à la tire ou les pickpockets, qui, eux, volent bien plus souvent bourses et argent comptant, agissent essentiellement en ville. L’importance du recel dans nos sources est donc due au fait que les vols sont surtout des vols de marchandises, conséquence de l’étude d’une criminalité rurale. Cette proportion est donc bien plus due à la spécificité de l’action répressive de la maréchaussée qu’à la conjoncture. La revente d’objets volés ne réussit pas aux voleurs ; dans plusieurs cas, s’ils se font capturer, ce n’est pas parce que les cavaliers ont eu vent de leurs larcins, mais parce qu’ils ont été avertis de la tentative de revente du butin. Les crimes contre les autorités Comme nous l’avons déjà dit, ce ne sont pas les plus nombreux parmi ceux qui aboutissent à un jugement prévôtal. Néanmoins, sur l’ensemble des sources, que ce soit pour les soupçons et les motifs d’arrestations, ou pour les enfermements au cours de la procédure, ce sont, et de loin, les plus nombreux. Cela n’a rien d’étonnant, d’abord parce
du recel dans nos sources est donc due au fait que les vols sont surtout des vols de marchandises, conséquence de l’étude d’une criminalité rurale. Cette proportion est donc bien plus due à la spécificité de l’action répressive de la maréchaussée qu’à la conjoncture. La revente d’objets volés ne réussit pas aux voleurs ; dans plusieurs cas, s’ils se font capturer, ce n’est pas parce que les cavaliers ont eu vent de leurs larcins, mais parce qu’ils ont été avertis de la tentative de revente du butin. Les crimes contre les autorités Comme nous l’avons déjà dit, ce ne sont pas les plus nombreux parmi ceux qui aboutissent à un jugement prévôtal. Néanmoins, sur l’ensemble des sources, que ce soit pour les soupçons et les motifs d’arrestations, ou pour les enfermements au cours de la procédure, ce sont, et de loin, les plus nombreux. Cela n’a rien d’étonnant, d’abord parce que l’État les place au sommet de la hiérarchie criminelle, ensuite parce que l’objectif principal de la maréchaussée est de s’occuper de ces déviants, qui s’en prennent aux autorités et qu’aucune autre justice ne parvient à maîtriser. L’errance, pourtant, était permise, voire même encouragée, jusqu’à la fin du Moyen Âge, époque à laquelle elle se voit de plus en plus criminalisée, pour finir par devenir tout à fait un crime au XVIIIe siècle. Nombreuses sont les accusations, les arrestations et les condamnations pour « crimes d’errance-vagabondage » ou au motif d’être une personne « sans aveu », c’est-à-dire sans moyen de subsistance et sans métier. Les vagabonds et sans domicile fixe font historiquement partie des gibiers du prévôt des maréchaux. Ce sont des cas prévôtaux par la qualité du criminel : n’importe quel crime commis par une personne convaincue d’errance est du ressort de la maréchaussée. C’est le cas, en grande partie, parce que, trop mobiles, ils échappent aux filets des justices classiques. La grande majorité des condamnés pour errance (comme pour mendicité), sont punis par des peines d’enfermement, en hôpital, en maison de force, ou en dépôt de mendicité. Nous n’avons dans nos sources qu’une seule condamnation plus lourde
époque à laquelle elle se voit de plus en plus criminalisée, pour finir par devenir tout à fait un crime au XVIIIe siècle. Nombreuses sont les accusations, les arrestations et les condamnations pour « crimes d’errance-vagabondage » ou au motif d’être une personne « sans aveu », c’est-à-dire sans moyen de subsistance et sans métier. Les vagabonds et sans domicile fixe font historiquement partie des gibiers du prévôt des maréchaux. Ce sont des cas prévôtaux par la qualité du criminel : n’importe quel crime commis par une personne convaincue d’errance est du ressort de la maréchaussée. C’est le cas, en grande partie, parce que, trop mobiles, ils échappent aux filets des justices classiques. La grande majorité des condamnés pour errance (comme pour mendicité), sont punis par des peines d’enfermement, en hôpital, en maison de force, ou en dépôt de mendicité. Nous n’avons dans nos sources qu’une seule condamnation plus lourde (trois ans de galères) sur l’unique motif d’errance (mais avec de forts soupçons d’évasion des galères). Mais ce cas reste exceptionnel, et l’enfermement suivant une procédure administrative, donc sans procès, reste la règle. Le vagabondage est défini comme le défaut de domicile certain ou fixe. On différenciait plusieurs types de vagabonds: bohémiens, étrangers, mendiants de profession, mendiants valides qui étaient les pires; mais étaient aussi considérés comme vagabonds, surtout à la fin du siècle, tous ceux qui, voyageant loin de chez eux, ne prenaient pas la précaution de se munir de passeport ou de certificats, ou les « perdaient ». À la base, le vagabond des ordonnances est donc le bohémien, l’étranger qui ne subsiste que sur les paysans des régions qu’il traverse. On craint ses mauvaises actions et il est considéré comme aussi dangereux qu’un soldat débandé. Ce sont d’ailleurs souvent d’anciens soldats, qui, après avoir déserté, ou après avoir été licenciés, se retrouvent dans l’impossibilité de reprendre une vie normale. L’inverse est aussi vrai, car nombreux sont les soldats, anciens vagabonds, qui préfèrent s’engager plutôt que de purger leur peine. Cela tend également à expliquer la compétence prévôtale. La majorité des errants cumulent donc avec leur statut d’errant
vagabonds: bohémiens, étrangers, mendiants de profession, mendiants valides qui étaient les pires; mais étaient aussi considérés comme vagabonds, surtout à la fin du siècle, tous ceux qui, voyageant loin de chez eux, ne prenaient pas la précaution de se munir de passeport ou de certificats, ou les « perdaient ». À la base, le vagabond des ordonnances est donc le bohémien, l’étranger qui ne subsiste que sur les paysans des régions qu’il traverse. On craint ses mauvaises actions et il est considéré comme aussi dangereux qu’un soldat débandé. Ce sont d’ailleurs souvent d’anciens soldats, qui, après avoir déserté, ou après avoir été licenciés, se retrouvent dans l’impossibilité de reprendre une vie normale. L’inverse est aussi vrai, car nombreux sont les soldats, anciens vagabonds, qui préfèrent s’engager plutôt que de purger leur peine. Cela tend également à expliquer la compétence prévôtale. La majorité des errants cumulent donc avec leur statut d’errant d’autres crimes prévôtaux, celui de soldat par exemple, ou celui de voleur sur les grands chemins, etc. En adéquation avec la volonté des autorités, et conformément aux ordonnances, de nombreuses plaintes furent déposées contre des vagabonds par des particuliers. Cela témoigne à la fois de la peur des étrangers, ressentis comme une menace par la population, et des affinités entre les volontés populaires et royales. Dans la réalité, on ne craint pas le vagabond en tant que tel, mais on se méfie bien plus des crimes qu’il est susceptible de pouvoir commettre. Dans nos sources, 85 % des errants condamnés sont plus ou moins fortement soupçonnés, voir carrément pris en flagrant délit d’avoir commis d’autres crimes. Nul doute que la population de l’époque avait, si ce n’est le chiffre exact, au moins la notion du danger et du fait que les errants étaient plus dangereux que les gens du cru. Cela explique la dureté des peines à l’égard des vagabonds. Dans l’esprit, lorsqu’un vagabond est arrêté, puisque les autorités sont quasiment sûres qu’il a commis, ou qu’il commettra d’autres délits, elles n’hésitent pas à le sanctionner lourdement. C’est à la fois dans le doute, et en prévention, qu’on préfère les
comme une menace par la population, et des affinités entre les volontés populaires et royales. Dans la réalité, on ne craint pas le vagabond en tant que tel, mais on se méfie bien plus des crimes qu’il est susceptible de pouvoir commettre. Dans nos sources, 85 % des errants condamnés sont plus ou moins fortement soupçonnés, voir carrément pris en flagrant délit d’avoir commis d’autres crimes. Nul doute que la population de l’époque avait, si ce n’est le chiffre exact, au moins la notion du danger et du fait que les errants étaient plus dangereux que les gens du cru. Cela explique la dureté des peines à l’égard des vagabonds. Dans l’esprit, lorsqu’un vagabond est arrêté, puisque les autorités sont quasiment sûres qu’il a commis, ou qu’il commettra d’autres délits, elles n’hésitent pas à le sanctionner lourdement. C’est à la fois dans le doute, et en prévention, qu’on préfère les condamner quand on les tient. Ils se rendent coupable, pour la plupart, de mendicité, mais cela peut aussi être de vol ou de désertion. Ce n’est pas tant le crime de vagabondage que la personnalité du vagabond qui est dangereuse ; la compétence est attribuée implicitément au prévôt du fait de la qualité du crime au cours du XVIIIe siècle. Le début du siècle voyait la justice se focaliser essentiellement sur les bohémiens et fainéants d’habitudes, « sans aveu ni feu ni lieu », c’est-à-dire les oisifs les plus dangereux. En revanche à la fin du XVIIIe siècle, une conception plus moderne du vagabond s’est imposée : ce peut être une personne ordinaire, vagabond occasionnel, ou simple voyageur en défaut de passeport ou de certificat ; l’errance et le vagabondage en tant que tels sont craints et réprimés. La sévérité envers les errants est réelle, surtout à la fin du siècle. Au début du siècle, les élargissements étaient beaucoup plus nombreux, car la procédure administrative d’enfermement et les dépôts de mendicité ne fonctionnaient pas encore correctement. Les passeports et certificats devenant obligatoires pour circuler, leur non-présentation entraîne l’arrestation et l’enfermement automatique par la maréchaussée. Cette sévérité grandissante a également pour
de la qualité du crime au cours du XVIIIe siècle. Le début du siècle voyait la justice se focaliser essentiellement sur les bohémiens et fainéants d’habitudes, « sans aveu ni feu ni lieu », c’est-à-dire les oisifs les plus dangereux. En revanche à la fin du XVIIIe siècle, une conception plus moderne du vagabond s’est imposée : ce peut être une personne ordinaire, vagabond occasionnel, ou simple voyageur en défaut de passeport ou de certificat ; l’errance et le vagabondage en tant que tels sont craints et réprimés. La sévérité envers les errants est réelle, surtout à la fin du siècle. Au début du siècle, les élargissements étaient beaucoup plus nombreux, car la procédure administrative d’enfermement et les dépôts de mendicité ne fonctionnaient pas encore correctement. Les passeports et certificats devenant obligatoires pour circuler, leur non-présentation entraîne l’arrestation et l’enfermement automatique par la maréchaussée. Cette sévérité grandissante a également pour conséquence l’augmentation du nombre de faux ; la présentation de faux conduit à une sévérité plus grande, pour tentative de tromperie. Lorsqu’ils ont été arrêtés, les suspects disposent d’un délai pour se faire réclamer par des personnes de confiance, ou pour prouver leur domiciliation. La maréchaussée applique scrupuleusement la législation, et ne relâche que ceux qui satisfont à ces vérifications. Celles-ci prennent d’ailleurs assez longtemps lorsque les vagabonds viennent de loin, et le séjour dans les geôles de la maréchaussée de Semur-en-Auxois de personnes s’avérant finalement innocentes est parfois assez long. Il n’est pas rare qu’entre l’arrestation par les cavaliers d’une brigade et la relaxe par le lieutenant s’écoule plus d’un mois. Toutefois, face à cette sévérité, les prévôts des maréchaux savent aussi faire preuve d’indulgence. La maréchaussée préfère relâcher ceux dont elle sait qu’ils sont sans domicile ou sans profession de façon temporaire et s’ils n’ont rien commis de répréhensible par ailleurs. À la fin du siècle, environ 35 % des errants sont finalement relâchés après vérification de leur situation. Les autres sont enfermés. Lorsqu’ils sont élargis, les suspects sont renvoyés dans leur lieu de naissance, ou dans leur lieu de résidence s’ils en ont un. Les hommes n’ont
et ne relâche que ceux qui satisfont à ces vérifications. Celles-ci prennent d’ailleurs assez longtemps lorsque les vagabonds viennent de loin, et le séjour dans les geôles de la maréchaussée de Semur-en-Auxois de personnes s’avérant finalement innocentes est parfois assez long. Il n’est pas rare qu’entre l’arrestation par les cavaliers d’une brigade et la relaxe par le lieutenant s’écoule plus d’un mois. Toutefois, face à cette sévérité, les prévôts des maréchaux savent aussi faire preuve d’indulgence. La maréchaussée préfère relâcher ceux dont elle sait qu’ils sont sans domicile ou sans profession de façon temporaire et s’ils n’ont rien commis de répréhensible par ailleurs. À la fin du siècle, environ 35 % des errants sont finalement relâchés après vérification de leur situation. Les autres sont enfermés. Lorsqu’ils sont élargis, les suspects sont renvoyés dans leur lieu de naissance, ou dans leur lieu de résidence s’ils en ont un. Les hommes n’ont pas l’apanage de l’errance, les femmes sont en revanche moins nombreuses (à peine 15 % à la fin du siècle). Elles semblent toutefois bénéficier d’une législation plus souple et d’une moindre sévérité. En effet, 60 % d’entre elles sont relâchées peu de temps après leur arrestation. La mendicité, quant à elle, est officiellement interdite dans le royaume de France, par une déclaration royale de 1686, bien qu’elle soit réprimandée avant sous le motif de vagabondage. Les mendiants sont une des cibles privilégiées de la maréchaussée, qui est la seule officiellement désignée pour leur donner la chasse. Les autorités reconnaissent l’existence de plusieurs types de mendiants : il y a une distinction entre le quémandeur occasionnel, par nécessité, domicilié dans le lieu dans lequel il mendie, et le mendiant professionnel, qui fait cela par fainéantise, est en même temps vagabond et auquel la mendicité procure plus de moyens que le travail. Ces derniers sont punis sévèrement, car l’oisiveté les pousse irrémédiablement à devenir des voleurs, des assassins, et à nuire gravement à l’ordre public. Les étrangers sont tenus pour responsables de tous les maux : participations aux émeutes, transmissions de maladies d’une région à une autre. Ils sont d’autant plus sévèrement
elle, est officiellement interdite dans le royaume de France, par une déclaration royale de 1686, bien qu’elle soit réprimandée avant sous le motif de vagabondage. Les mendiants sont une des cibles privilégiées de la maréchaussée, qui est la seule officiellement désignée pour leur donner la chasse. Les autorités reconnaissent l’existence de plusieurs types de mendiants : il y a une distinction entre le quémandeur occasionnel, par nécessité, domicilié dans le lieu dans lequel il mendie, et le mendiant professionnel, qui fait cela par fainéantise, est en même temps vagabond et auquel la mendicité procure plus de moyens que le travail. Ces derniers sont punis sévèrement, car l’oisiveté les pousse irrémédiablement à devenir des voleurs, des assassins, et à nuire gravement à l’ordre public. Les étrangers sont tenus pour responsables de tous les maux : participations aux émeutes, transmissions de maladies d’une région à une autre. Ils sont d’autant plus sévèrement punis qu’on considère qu’en mentant sur la réalité de leurs besoins et de leur situation, ils volent le fruit de la charité à ceux qui en ont réellement besoin. Pour les vrais indigents, les textes font preuve de compréhension, d’autant que les autorités acceptent et reconnaissent de plus en plus le fait qu’il est possible de ne pas avoir d’ouvrage à cause d’un manque général de travail, et non pas seulement par volonté propre. Pour eux, des mesures d’assistance et de clémence sont prises : renvoi chez eux s’ils ne viennent pas de trop loin, placement dans les hôpitaux pour y être nourris, soignés et y trouver de l’ouvrage. Quoi qu’il en soit, la mendicité reste interdite pour quelque raison que ce soit. Ceux qui sont réellement indigents ne sont pas plus autorisés à mendier que les autres, tout juste fait-on preuve de compréhension à leur égard. Ainsi, le système tente d’allier charité pour les uns, et fermeté pour les autres. On aide les premiers à sortir de la misère, en les enfermant dans les hôpitaux, où sont censés être organisés des ateliers de travail. Quant aux seconds, on s’en débarrasse en les enfermant plutôt dans des dépôts de mendicité
le fait qu’il est possible de ne pas avoir d’ouvrage à cause d’un manque général de travail, et non pas seulement par volonté propre. Pour eux, des mesures d’assistance et de clémence sont prises : renvoi chez eux s’ils ne viennent pas de trop loin, placement dans les hôpitaux pour y être nourris, soignés et y trouver de l’ouvrage. Quoi qu’il en soit, la mendicité reste interdite pour quelque raison que ce soit. Ceux qui sont réellement indigents ne sont pas plus autorisés à mendier que les autres, tout juste fait-on preuve de compréhension à leur égard. Ainsi, le système tente d’allier charité pour les uns, et fermeté pour les autres. On aide les premiers à sortir de la misère, en les enfermant dans les hôpitaux, où sont censés être organisés des ateliers de travail. Quant aux seconds, on s’en débarrasse en les enfermant plutôt dans des dépôts de mendicité pour les empêcher de continuer. Le crime de mendicité peut aussi donner lieu à une procédure extraordinaire menée par le prévôt des maréchaux, mais uniquement dans de très rares cas de récidives graves, ou de mendicité violente. Dans les faits, les pires mendiants sont bien souvent condamnés pour un autre crime, comme le vol, plutôt que pour mendicité. Plusieurs facteurs sont pris en compte, tant comme circonstances atténuantes qu’aggravantes. Parmi ces dernières, le fait de mendier en bande, à quatre personnes ou plus, est puni plus sévèrement, car les autorités craignent que les mendiants ne se sentent plus forts par la force du nombre. Le fait d’essayer de tromper les juges, en donnant une fausse identité par exemple, est aussi un facteur aggravant, tout comme le fait de simuler une fausse mutilation ou une maladie. En bref, user de l’insolence et de la menace, ou essayer de s’octroyer une pitié que l’on ne mérite pas, aggrave le crime de mendicité. De même, les récidivistes sont punis de peines d’enfermement plus longues que les criminels premiers. Il faut aussi noter, pour finir, l’existence dans nos sources d’une mendicité un peu particulière, qui est celle des étrangers au royaume de France. On