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Brun (Charles) (Var). Brunet. Buisson (Seine-et-Oiseure). Buisson-Duviviers. Calemard de La Fayette. Carbonnier de Marzac. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Carron (le colonel). Castelnau. Cazot. Chabaud-Latour (de). Challemel-Lacour. Champagny (le vicomte Henri de). ChampvalChampagny Chareton (le général). Charreyron. Chatelin. Cheguillaume. Chesnelong. Chevandier. Cissey (le général de). Clapier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Clerc. Cochery. Colas. Colombet (de). Combarieu (de). Contaut. Corbon. Costa de Beauregard (le marquis de Courbet-Poulard. Cumont (le vicomte Arthur de). Daguilhon-Laselve. Dahirel. Daron. Daru (le comte). Daumas. Delord. Delpit. Denfert (colonel). Depasse. Deschange. Desjardins. Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Dorian. Dréo. Dubois. Duboys-Fresney (général). Du Chaffault. Ducoux. Ducuing. Dufaure(Jules). Duparc. Dupuy. Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. Escarguel. Esquiros. FleuFavre (Jules). Fernier. Ferry (Jules). Forsanz riot (de). Flye-Sainte-Marie. Folliet. Forsanz (vicomte de). Fouquet. Fourichon (amiral). Fourtou (de). Franclieu (marquis de). Frébault (général). Gailly. Galloni d'Istria. Ganault. Ganivet. Gaudy. Gavardie (de). Gavini. Gent. Germain. Germonière. Gévelot. Ginoux de Fermon (le comte). Giraud. Girerd. Goblet. Godet de la Ribaudière. Godin. Goulard (de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grévy (Albert). Grivart. Groilier. Gueidan. Guinard. Guinot Guiter. Haentjens. Hamille. Heirieis. Hèvre. Huon de Penanster. Jamme. Janzé (le baron de). Joigneaux. Joubert. Journault. Jouvencel (de). Jouvenel (le baron de). Jozon. Juigné (le marquis de). Keller. Kéridec (de). Kermenguy (vicomte Labélonque. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Lambert (Alexis). Lamy. Langlois. Largentaye (de). Laserve. 1 Laurent-Pichat. Lebas. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lefrano (Victor). Le Gal Lasalle. Legrand (Arthur). Lepouzé. Leroux (Aimé), Lestapis (de). Leurent. Levêque. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Malens. Maleville(marquis de). Malézieux. Mallevergne. Marcère (de). Marchand. Martenot. Martin (Henri). Maure. Mazeau. Mazerat. Méplain. Mercier. Mestreau. Metietal. Michal-Lodichère. Michel. Millaud. Monier. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Montgolfier (de) Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Murât (le comte Joachim). Murat-Sistrière. Naquet. Noaïllan (le comte de). Noël-Parfait. Parent. Pascal-Duprat. Pâtissier. Pellissier (le général). Pelletan. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Piccon. Piou. Pompéry (de). Pouyer-Quertier. Prétavoine. Princeteau. Quinet (Edgar). Rambures (de). Rameau. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Roger (du Nord) (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Lot). Rollin. Rotours (des). Rousseau.
Kéridec (de). Kermenguy (vicomte Labélonque. La Caze (Louis). Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Lambert (Alexis). Lamy. Langlois. Largentaye (de). Laserve. 1 Laurent-Pichat. Lebas. Leblond. Lebourgeois. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lefrano (Victor). Le Gal Lasalle. Legrand (Arthur). Lepouzé. Leroux (Aimé), Lestapis (de). Leurent. Levêque. Levert. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Lucet. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de). Malens. Maleville(marquis de). Malézieux. Mallevergne. Marcère (de). Marchand. Martenot. Martin (Henri). Maure. Mazeau. Mazerat. Méplain. Mercier. Mestreau. Metietal. Michal-Lodichère. Michel. Millaud. Monier. Monjaret de Kerjégu. Monnet. Montgolfier (de) Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Morin. Morvan. Murât (le comte Joachim). Murat-Sistrière. Naquet. Noaïllan (le comte de). Noël-Parfait. Parent. Pascal-Duprat. Pâtissier. Pellissier (le général). Pelletan. Peyramont (de). Peyrat. Philippoteaux. Piccon. Piou. Pompéry (de). Pouyer-Quertier. Prétavoine. Princeteau. Quinet (Edgar). Rambures (de). Rameau. Renaud (Félix). Renaud (Basses-Pyrénées). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Roger (du Nord) (le comte). Roger-Marvaise. Rolland (Lot). Rollin. Rotours (des). Rousseau. Roussel (Théophile). Rouvreure. Rouvier. Roux (Honoré). Sacase. Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saisset (amiral). Salneuve. Sansa. Sarrette. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Ségur (comte de). Serpin (Gusman). Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Staplande (de). Tailhand. Talhouët (marquis de). Tamisier. Tassin. Temple (général du). Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tirard. Tolain. Tribert. Trochu (général). Turquet. Valady (de). Valon (de). Vauchier (de). Ventavon (de). Vidal. Viennet. Villain. Vingtain. Vinols (baron de). Viox. Vitalis. Voisin. Vuillermoz. Warnier (Marne) N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Bocher. Caillaux. Deseilligny. Duclerc. La Bouillerie (de). Magne. Passy. Plichon. Vétillard. Wilson. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Aigle (le comte de 1'). Arbel. Arrazat. Aumale (le duc d'). Aurelle de Paladines (le général d'()le duc Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte 0. de). Belcastel (de). Besnard. Bidard. Billot (général). Blavoyer. Bompard. Bottieau. Bouisson. Bourgeois. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Bridieu (marquis de). Carayon-Latour (de). Chamaillard (de). Chardon. Chasseloup Laubat (marquis de). Chavassieu. Christophle. Cintré (comte de). Clercq (de). Delacroix. Delavau. Delorme. Denormandie. Dezanneau. Ducarre. Ducrot (général). Dufay. Dumarnay. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dussaussoy. Ernoul. Farcy. Ferrouillat. Fournier (Henri). Gambetta. Gontaut-Biron (le
Turquet. Valady (de). Valon (de). Vauchier (de). Ventavon (de). Vidal. Viennet. Villain. Vingtain. Vinols (baron de). Viox. Vitalis. Voisin. Vuillermoz. Warnier (Marne) N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme étant retenus à la commission du budget : MM. Bocher. Caillaux. Deseilligny. Duclerc. La Bouillerie (de). Magne. Passy. Plichon. Vétillard. Wilson. Wolowski. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Abbadie de Barrau (le comte). Aigle (le comte de 1'). Arbel. Arrazat. Aumale (le duc d'). Aurelle de Paladines (le général d'()le duc Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Barthélemy Saint-Hilaire. Bastard (le comte 0. de). Belcastel (de). Besnard. Bidard. Billot (général). Blavoyer. Bompard. Bottieau. Bouisson. Bourgeois. Breton. Brice (Ille-et-Vilaine). Bridieu (marquis de). Carayon-Latour (de). Chamaillard (de). Chardon. Chasseloup Laubat (marquis de). Chavassieu. Christophle. Cintré (comte de). Clercq (de). Delacroix. Delavau. Delorme. Denormandie. Dezanneau. Ducarre. Ducrot (général). Dufay. Dumarnay. Dupanloup (évêque d'Orléans). Dussaussoy. Ernoul. Farcy. Ferrouillat. Fournier (Henri). Gambetta. Gontaut-Biron (le vicomte de). Gouvello (de). Grammont (le marquis de). Grévy (Jules). Guichard. Guiehe (le marquis de La). Guillemaut (le général). Houssard. Hulin. Jacques. Jaurès (l'amiral). Joinville (le prince de). Jouin. Juigné (le comte de). Jullien. La Bassetière (de). Lanfrey. La Pervanchère (de). Laprade (de). Larcy (le baron de). La Rochefoucauld (comte de). La Roncière le Noury (vice-amiral baron de). Larrieu. Laurier. Lelébure. Le Flô (général). Lefranc (Pierre). Lepère. Le Royer. Lespinasse. Lherminier. Littré. Lur-i Saluces (marquis de). Mangini. Marc-Dufraisse. Marck. Mathieu (Saône-et-Loire). Mavaud. Morel (Jules). Mortemart (marquis de). Moulin. Peulvé. Picard (Ernest). Pioger. Pothuau (amiral). Prax-Paris. Quinsonas (marquis de). Rampont Raoul-Duval. Rathier. Reverchon. Riant. Robert (général). Rolland (Charles). Rouher. Roys (marquis des). Saincthorent (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Sauvage. Say (Léon). Sers (marquis de'). Sugny (de). Teisserenc de Bort. Thiers. Tocqueville (comte de). Valfons (marquis de). Vautrain. Warnier (Alger). Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉS : MM. Adam (Pas-de-Calais). Allemand. Balleroy (de). Benoit (Meuse). Bermond (de). Boullier de Branche. Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Buée. Carquet. Chaurand (baron! Cotte. Crespin. Daguenet. Dufaur (Xavier). Fontaine (de). Gatien-Arnoult. Guibal. Kolb-Bernard. Le Lasseux. Lenoël (Emile). Malleville (Léon de). Martell (Charente). Martin (Charles). Max-Richard. Ordinaire (fils). Pâlotte. Petau. Pin. Pradié. Puybernau (de). Richier. Silva.
de). La Roncière le Noury (vice-amiral baron de). Larrieu. Laurier. Lelébure. Le Flô (général). Lefranc (Pierre). Lepère. Le Royer. Lespinasse. Lherminier. Littré. Lur-i Saluces (marquis de). Mangini. Marc-Dufraisse. Marck. Mathieu (Saône-et-Loire). Mavaud. Morel (Jules). Mortemart (marquis de). Moulin. Peulvé. Picard (Ernest). Pioger. Pothuau (amiral). Prax-Paris. Quinsonas (marquis de). Rampont Raoul-Duval. Rathier. Reverchon. Riant. Robert (général). Rolland (Charles). Rouher. Roys (marquis des). Saincthorent (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Sauvage. Say (Léon). Sers (marquis de'). Sugny (de). Teisserenc de Bort. Thiers. Tocqueville (comte de). Valfons (marquis de). Vautrain. Warnier (Alger). Witt (Cornélis de). ABSENTS PAR CONGÉS : MM. Adam (Pas-de-Calais). Allemand. Balleroy (de). Benoit (Meuse). Bermond (de). Boullier de Branche. Brice (Meurthe-et-Moselle). Broët. Buée. Carquet. Chaurand (baron! Cotte. Crespin. Daguenet. Dufaur (Xavier). Fontaine (de). Gatien-Arnoult. Guibal. Kolb-Bernard. Le Lasseux. Lenoël (Emile). Malleville (Léon de). Martell (Charente). Martin (Charles). Max-Richard. Ordinaire (fils). Pâlotte. Petau. Pin. Pradié. Puybernau (de). Richier. Silva. Tardieu. Tillancourt (de). M. Bidard, rapporteur. 1re délibération sur la proposition de M. Tolain et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger les articles 291 à 294 du code pénal et la loi du 10 avril 1834 sur le droit d'association. (42-709. — M. Bertauld, rapporteur.) 2e délibération sur : 1° le projet de loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance; 2° la proposition de MM. Dubois, Claude (Meurthe) et plusieurs de leurs collègues, sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hôpitaux civils; 3° la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et plusieurs de leurs collègues sur l'organisation des commissions administratives des bureaux de bienfaisance. (393-184-239-238265-906. — M. le comte de Melun, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le comte Jaubert, concernant les délits d'offense commis par des représentants envers l'Assemblée nationale, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819. (953-1057. — M. Daguenet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Schœlcher, relative à l'abolition de la peine de mort. (767-907. M. Ferdinand Boyer, rapporteur.) 2e délibération sur les propositions de M. le duc de Broglie et plusieurs de ses
1° le projet de loi sur les commissions administratives des établissements de bienfaisance; 2° la proposition de MM. Dubois, Claude (Meurthe) et plusieurs de leurs collègues, sur l'organisation des commissions administratives des hospices et hôpitaux civils; 3° la proposition de MM. Dubois, Grandpierre et plusieurs de leurs collègues sur l'organisation des commissions administratives des bureaux de bienfaisance. (393-184-239-238265-906. — M. le comte de Melun, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. le comte Jaubert, concernant les délits d'offense commis par des représentants envers l'Assemblée nationale, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819. (953-1057. — M. Daguenet, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Schœlcher, relative à l'abolition de la peine de mort. (767-907. M. Ferdinand Boyer, rapporteur.) 2e délibération sur les propositions de M. le duc de Broglie et plusieurs de ses collègues relative au rétablissement du conseil supérieur de l'enseignement sur la loi du 1850; 2° de la proposition de M. de Corcelle et plusieurs de ses collègues relative aux conseils académiques. (157 rectifié, no 2, 235351-205-462. — M. le duc de Broglie et M. le vicomte de Meaux, rapporteurs.) NOMINATION des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La composition du bureau des deux commissions suivantes, insérée au Journal officiel du 9 mai, doit être rectifiée ainsi qu'il suit : La commission pour l'examen du projet de loi autorisant la chambre de commerce de Bordeaux à emprunter une somme de 3,500,000 fr., qu'elle doit avancer à l'Etat pour la construction d'un bassin à flot dans le port de Bordeaux (1095), a nommé : Président : M. Princeteau. Secrétaire : M. Bonnet (Adrien). Rapporteur : M. Bonnet (Adrien). La commission pour l'examen de la proposition de résolution de M. Flotard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de consacrer exclusivement jeudi de chaque semaine au travail des commissions (1099. — Urgence déclarée), a nommé : Président : M. Pory-Papy. Secrétaire : M. Flotard. Convocations du samedi 11 mai. — Commission du budget, à une heure un quart. — Commission no 18.
des présidents, secrétaires et rapporteurs des commissions. La composition du bureau des deux commissions suivantes, insérée au Journal officiel du 9 mai, doit être rectifiée ainsi qu'il suit : La commission pour l'examen du projet de loi autorisant la chambre de commerce de Bordeaux à emprunter une somme de 3,500,000 fr., qu'elle doit avancer à l'Etat pour la construction d'un bassin à flot dans le port de Bordeaux (1095), a nommé : Président : M. Princeteau. Secrétaire : M. Bonnet (Adrien). Rapporteur : M. Bonnet (Adrien). La commission pour l'examen de la proposition de résolution de M. Flotard et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de consacrer exclusivement jeudi de chaque semaine au travail des commissions (1099. — Urgence déclarée), a nommé : Président : M. Pory-Papy. Secrétaire : M. Flotard. Convocations du samedi 11 mai. — Commission du budget, à une heure un quart. — Commission no 18. — Commission relative au travail des commissions, à midi. — Commission no 5. — Commission relative à la modification du Chapitre 8 du règlement sur la déclaration d'urgence, à midi et demi. Commission no 6. — Commission relative aux recours en grâce, à neuf heures. — Commission no 10. — Commission relative à l'enquête sur les causes de l'insurrection de Paris, à neuf heures un quart. — Commission no 3. 3e sous-commission des services administratifs, à midi. — Commission no 1. Deuxième sous-commission de la réorganisation de l'armée (cadres et écoles), à neuf heures. — Commission no 8. Commission relative à la publication des travaux du conseil d'enquête sur les capitulations, à une heure. — Commission no 3. Commission relative à la magistrature, à une heure. — Commission no 9. Annexe no 1094. (Séance du 30 avril 1872) PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de la Gironde à modifier le taux de l'intérêt de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures, présenté par M. Thiers, Président de la République française, et par M. Victor Lefranc, ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, une loi du 8 mai 1809 a autorisé le département de la Gironde à emprunter
Commission relative à l'enquête sur les causes de l'insurrection de Paris, à neuf heures un quart. — Commission no 3. 3e sous-commission des services administratifs, à midi. — Commission no 1. Deuxième sous-commission de la réorganisation de l'armée (cadres et écoles), à neuf heures. — Commission no 8. Commission relative à la publication des travaux du conseil d'enquête sur les capitulations, à une heure. — Commission no 3. Commission relative à la magistrature, à une heure. — Commission no 9. Annexe no 1094. (Séance du 30 avril 1872) PROJET DE LOI tendant à autoriser le département de la Gironde à modifier le taux de l'intérêt de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures, présenté par M. Thiers, Président de la République française, et par M. Victor Lefranc, ministre de l'intérieur. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, une loi du 8 mai 1809 a autorisé le département de la Gironde à emprunter une somme de 1,181,000 fr. pour la construction d'un chemin de fer d'intérêt local de Bordeaux à la Sauve. Une seconde loi en date du 27 juillet 1870 a en outre autorisé le même département à contracter un emprunt de 847,000 fr. pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Nizan à Saint-Symphorien. Le conseil général n'a pu user jusqu'à ce jour de la faculté d'emprunter qui lui a été accordée. Des démarches ont été faites dans les derniers mois de l'année 1871, auprès de la caisse des dépôts et consignations pour réaliser le montant des deux emprunts (2,328,000 fr.); mais M. le directeur de cet établissement a fait connaître que la caisse ayant suspendu d'une manière générale le service des prêts aux départements et aux communes, il lui était impossible de donner suite aux propositions qui lui avaient été adressées. Les tentatives faites auprès de divers autres établissements de crédit sont également demeurées sans résultat. Le conseil général de la Gironde a reconnu, dans sa session du mois d'avril dernier, la nécessité de réaliser sans retard la somme de 2,328,000 francs. Le département est en effet lié envers les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local
local de Nizan à Saint-Symphorien. Le conseil général n'a pu user jusqu'à ce jour de la faculté d'emprunter qui lui a été accordée. Des démarches ont été faites dans les derniers mois de l'année 1871, auprès de la caisse des dépôts et consignations pour réaliser le montant des deux emprunts (2,328,000 fr.); mais M. le directeur de cet établissement a fait connaître que la caisse ayant suspendu d'une manière générale le service des prêts aux départements et aux communes, il lui était impossible de donner suite aux propositions qui lui avaient été adressées. Les tentatives faites auprès de divers autres établissements de crédit sont également demeurées sans résultat. Le conseil général de la Gironde a reconnu, dans sa session du mois d'avril dernier, la nécessité de réaliser sans retard la somme de 2,328,000 francs. Le département est en effet lié envers les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local par des engagements auxquels il ne peut se soustraire : ces compagnies ont exécuté les conditions du contrat ; après avoir acquis les terrains nécessaires, elles ont achevé la plus grande partie des travaux, et, pour ouvrir les deux lignes à la circulation, elles n'attendent plus que le paiement des subventions qui leur ont été promises. Cette grande entreprise subirait les retards les plus fâcheux si le paiement du contingent départemental n'était pas promptement assuré. Aussi le conseil général a-t-il résolu de faire un appel au crédit par voie de souscription publique ; mais cette assemblée a pensé que le taux de l'intérêt à offrir aux souscripteurs et qui avait été limité à 5 p. 100 par les lois du 8 mai 1869 et du 27 juillet 1870 était devenu insuffisant; elle a demandé, en conséquence, l'autorisation d'emprunter à 6 p. 100. Rien ne s'oppose à ce que les lois précitées soient modifiées dans ce sens. Le remboursement des deux emprunts et le service des intérêts au taux primitivement fixé est déjà assuré, au moyen d'un prélèvement sur le montant des 12 centimes à recouvrer chaque année en vertu de la loi de finances et du produit d'une imposition spéciale
subventions qui leur ont été promises. Cette grande entreprise subirait les retards les plus fâcheux si le paiement du contingent départemental n'était pas promptement assuré. Aussi le conseil général a-t-il résolu de faire un appel au crédit par voie de souscription publique ; mais cette assemblée a pensé que le taux de l'intérêt à offrir aux souscripteurs et qui avait été limité à 5 p. 100 par les lois du 8 mai 1869 et du 27 juillet 1870 était devenu insuffisant; elle a demandé, en conséquence, l'autorisation d'emprunter à 6 p. 100. Rien ne s'oppose à ce que les lois précitées soient modifiées dans ce sens. Le remboursement des deux emprunts et le service des intérêts au taux primitivement fixé est déjà assuré, au moyen d'un prélèvement sur le montant des 12 centimes à recouvrer chaque année en vertu de la loi de finances et du produit d'une imposition spéciale de 77 centimes autorisée pour une durée de sept ans à partir de 1871, par la loi du 27 juillet 1870. Ces ressources réunies s'élèvent chaque année à 970,000 fr. Quant à la dépense qui doit résulter du supplément d'intérêt à payer aux souscripteurs, elle ne dépassera pas 23,280 fr. or, il a été reconnu que cette somme pourrait être aisément imputée sur les ressources normales du budget au moyen d'une nouvelle répartition des fonds affectés aux travaux extraordinaires des routes départementales. Dans ces conditions, et en raison de l'urgence des besoins à satisfaire, le vote du conseil général de la Gironde paraît devoir être sanctionné. Le Président de la République a en conséquence l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le ministre de l'intérieur chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI. Article unique. Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a été faite dans sa session du mois d'avril 1872, à élever à 6 p. 100 le taux de l'intérêt des emprunts à réaliser en vertu des lois du 8 mai 1869 et du 27
or, il a été reconnu que cette somme pourrait être aisément imputée sur les ressources normales du budget au moyen d'une nouvelle répartition des fonds affectés aux travaux extraordinaires des routes départementales. Dans ces conditions, et en raison de l'urgence des besoins à satisfaire, le vote du conseil général de la Gironde paraît devoir être sanctionné. Le Président de la République a en conséquence l'honneur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le ministre de l'intérieur chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. PROJET DE LOI. Article unique. Le département de la Gironde est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a été faite dans sa session du mois d'avril 1872, à élever à 6 p. 100 le taux de l'intérêt des emprunts à réaliser en vertu des lois du 8 mai 1869 et du 27 juillet 1870 pour la construction des chemins de fer d'intérêt local de Bordeaux à la Sauve et de Nizan à Saint-Symphorien. Annexe n° 1095 (Séance du 30 avril 1872.) PROJET DE LOI autorisant la chambre de commerce de Bordeaux à emprunter une somme de 3,500,000 fr. qu'elle doit avancer à l'Etat pour la construction d'un bassin à flot dans le Port de Bordeaux. Présenté car M. Thiers, Président de la République française, et par M. de Larcy, ministre des travaux publics. EXPOSÉ DES MOTIFS Messieurs, un décret du 27 juillet 1867 a autorisé la construction dans le port de Bordeaux, d'un bassin à flot dont la dépense est évaluée à 12,500,000 francs. Afin d'assurer la rapide exécution de cette importante entreprise, la chambre de commerce de Bordeaux a proposé de faire l'avance à l'Etat d'une somme de 10 millions. Cette offre a été acceptée par la loi du 20 mai 1868, aux termes de laquelle les fonds successivement versés par la chambre de commerce portent intérêt à quatre pour cent, au fur et à mesure de leur versement; l'amortissement calculé au même taux de quatre pour cent s'effectuera en quinze annuités à partir de 1872. Cette même loi autorise la