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Sans doute c'est un mode d'exploitation déplorable, gothique, qui tend à disparaître de toute la France mais cette disparition ne peut être hâtée que par un ensemble de bonnes lois. Comme il est mauvais d'en faire de petites, sans ensemble, sans harmonie, il serait temps de mettre à exécution le projet de l'orateur, c'est-à-dire la codification générale de toutes nos lois depuis soixante ans, car un grand nombre ne sont plus en rapport avec les besoins nouveaux d'autres, surtout les lois criminelles, sont encore barbares. En ce qui concerne le crédit agricole, M. Villiaumé soutient qu'il ne peut être que personnel qu'en conséquence ce ne sont point de grandes compagnies de Paris qui seront utiles il vaut mieux créer en chaque arrondissement un comptoir spécial dont les capitalistes connaîtront bien la moralité et l'activité de chaque agriculteur. Afin de faciliter ces établissements, l'État peut, sans danger, garantir une quote-part du capital et des intérêts parce que, s'il est avéré que les profits de l'agriculture sont moindres que ceux du commerce, ils sont plus certains et réguliers. M. HORN dit qu'après les excellentes choses que la Société vient d'entendre de la part d'éminents spécialistes, il hésiterait à prendre la parole s'il ne pensait pas qu'à côté de ces précieuses observations de détail faites par les hommes spéciaux, il y a encore de la place pour quelques observations générales que ceux-ci perdent trop aisément de vue. Elle est très légitime, certes, la plainte qu'on fait entendre au nom de l'agriculture, moins bien partagée en fait de crédit que les autres branches de l'activité économique mais il faudrait la renfermer dans ce qu'elle a de réellement légitime. On s'anime au son de ses propres plaintes, et l'on dépasse souvent le but. On commence par demander que l'agriculture jouisse des mêmes facilités de crédit que l'industrie et le commerce on finit par formuler en son nom des exigences qu'on n'admettrait du côté ni de l'industrie ni du commerce. Dans l'industrie et dans le commerce, le crédit, en prenant l'immense majorité des cas, vise seulement à entretenir l'activité productrice et le mouvement des transactions pour
ne pensait pas qu'à côté de ces précieuses observations de détail faites par les hommes spéciaux, il y a encore de la place pour quelques observations générales que ceux-ci perdent trop aisément de vue. Elle est très légitime, certes, la plainte qu'on fait entendre au nom de l'agriculture, moins bien partagée en fait de crédit que les autres branches de l'activité économique mais il faudrait la renfermer dans ce qu'elle a de réellement légitime. On s'anime au son de ses propres plaintes, et l'on dépasse souvent le but. On commence par demander que l'agriculture jouisse des mêmes facilités de crédit que l'industrie et le commerce on finit par formuler en son nom des exigences qu'on n'admettrait du côté ni de l'industrie ni du commerce. Dans l'industrie et dans le commerce, le crédit, en prenant l'immense majorité des cas, vise seulement à entretenir l'activité productrice et le mouvement des transactions pour l'agriculture, on demande des crédits qui lui permettent d'entreprendre des affaires, de tenter des opérations qu'elle ne pourrait pas même commencer par ses propres moyens. Ce n'est plus le crédit d'attente, c'est le crédit d'entreprise. Le crédit, en effet, devrait exister pour tout le monde il est à espérer que, un jour ou l'autre, il existera pour les affaires les plus modestes, comme il existe aujourd'hui pour les grandes affaires. Mais dans l'état actuel des choses, demander que le crédit ordinaire mette le cultivateur à même tantôt d'opérer des achats de terrains, tantôt d'acheter un troupeau de bœufs pour faire le métier d'engraisseur, tantôt pour entreprendre de grands travaux d'amélioration, c'est exiger pour l'agriculture non sa part légitime, mais une part de lion dans la distribution du crédit. Le crédit ne fabrique pas des capitaux, il ne peut, par conséquent, être appelé à en donner à ceux qui en manqueraient d'une façon absolue la fonction du crédit est de faciliter la circulation des capitaux et de favoriser la création de capitaux nouveaux en assurant l'activité et la productivité continues des capitaux existants. Cela n'exclut ni le Crédit foncier, ni le Crédit agricole, qui sont des institutions toutes particulières, s'adaptant aux
un jour ou l'autre, il existera pour les affaires les plus modestes, comme il existe aujourd'hui pour les grandes affaires. Mais dans l'état actuel des choses, demander que le crédit ordinaire mette le cultivateur à même tantôt d'opérer des achats de terrains, tantôt d'acheter un troupeau de bœufs pour faire le métier d'engraisseur, tantôt pour entreprendre de grands travaux d'amélioration, c'est exiger pour l'agriculture non sa part légitime, mais une part de lion dans la distribution du crédit. Le crédit ne fabrique pas des capitaux, il ne peut, par conséquent, être appelé à en donner à ceux qui en manqueraient d'une façon absolue la fonction du crédit est de faciliter la circulation des capitaux et de favoriser la création de capitaux nouveaux en assurant l'activité et la productivité continues des capitaux existants. Cela n'exclut ni le Crédit foncier, ni le Crédit agricole, qui sont des institutions toutes particulières, s'adaptant aux besoins spéciaux de la propriété immobilière et de l'exploitation agricole aussi demandent-ils et obtiennent-ils les institutions spéciales qui se chargent de leur distribuer ce crédit spécial. Mais demander que, pour des entreprises tout autres et beaucoup plus étendues, l'agriculture obtienne ce même crédit que le commerce et l'industrie n'exigent et ne reçoivent que comme secours momentané, c'est aller trop vite en besogne et aller trop loin. Mais quels que soient les besoins pour lesquels l'agriculture demande le concours du crédit, M. Horn estime que cette demande obtiendra difficilement le succès voulu, tant que l'agriculture se bornera à se présenter comme compétiteur sur le marché des capitaux, sollicités déjà par l'industrie et le commerce. Les institutions de crédit, les banquiers, etc., ne prêtent, au fond, à l'industrie et au commerce que les capitaux qu'ils fournissent eux-mêmes le mérite et toute la fonction des banques et des banquiers consiste à réunir toutes les parcelles des capitaux en formation et tous les capitaux momentanément inutiles pour les reverser constamment dans la circulation. Si les campagnes veulent trouver de l'argent aussi facilement et à aussi bon marché que les villes l'obtiennent, il faut qu'elles le fournissent il y aura assez de capitaux disponibles pour
ne reçoivent que comme secours momentané, c'est aller trop vite en besogne et aller trop loin. Mais quels que soient les besoins pour lesquels l'agriculture demande le concours du crédit, M. Horn estime que cette demande obtiendra difficilement le succès voulu, tant que l'agriculture se bornera à se présenter comme compétiteur sur le marché des capitaux, sollicités déjà par l'industrie et le commerce. Les institutions de crédit, les banquiers, etc., ne prêtent, au fond, à l'industrie et au commerce que les capitaux qu'ils fournissent eux-mêmes le mérite et toute la fonction des banques et des banquiers consiste à réunir toutes les parcelles des capitaux en formation et tous les capitaux momentanément inutiles pour les reverser constamment dans la circulation. Si les campagnes veulent trouver de l'argent aussi facilement et à aussi bon marché que les villes l'obtiennent, il faut qu'elles le fournissent il y aura assez de capitaux disponibles pour l'agriculture, quand il n'y aura plus d'argent inutile chez les cultivateurs. M. Horn estime, en effet, que la vraie solution du problème du crédit foncier et agricole est dans la propagation des institutions de banques locales surtout, qui, par les dépôts, les comptes courants, etc., fassent cesser le chômage prolongé auquel le manque de ces établissements, le goût de la thésaurisation, etc., condamnent aujourd'hui des centaines de millions, des milliards peut-être, qui pourraient faire à la propriété et à l'industrie agricole des capitaux abondants et à bon marché, tout en assurant de beaux bénéfices aux propriétaires de ces capitaux. M. Wolowski, membre de l'Institut, s'étonne des appréciations très bienveillantes dont l'institution du Crédit agricole a été l'objet. Jusqu'ici on avait reproché à divers établissements les privilèges dont ils se trouvent dotés, le monopole qu'ils affectent et les avantages exceptionnels dont ils jouissent mais c'est pour la première fois qu'on érige en grief l'absence du privilège et la simple participation au droit commun. Sans doute, il est certaines modifications légales dont le Crédit agricole pouvait tirer bon parti; mais, parce qu'il ne les a pas obtenues, devait-il renoncer au secours, même partiel, dont il est appelé à faire participer l'industrie fondamentale
auquel le manque de ces établissements, le goût de la thésaurisation, etc., condamnent aujourd'hui des centaines de millions, des milliards peut-être, qui pourraient faire à la propriété et à l'industrie agricole des capitaux abondants et à bon marché, tout en assurant de beaux bénéfices aux propriétaires de ces capitaux. M. Wolowski, membre de l'Institut, s'étonne des appréciations très bienveillantes dont l'institution du Crédit agricole a été l'objet. Jusqu'ici on avait reproché à divers établissements les privilèges dont ils se trouvent dotés, le monopole qu'ils affectent et les avantages exceptionnels dont ils jouissent mais c'est pour la première fois qu'on érige en grief l'absence du privilège et la simple participation au droit commun. Sans doute, il est certaines modifications légales dont le Crédit agricole pouvait tirer bon parti; mais, parce qu'il ne les a pas obtenues, devait-il renoncer au secours, même partiel, dont il est appelé à faire participer l'industrie fondamentale du pays? Parce qu'il n'était pas à même de tout accomplir du premier coup, devait-il renoncer à rien entreprendre? Les fondateurs de cet établissement financier ne l'ont pas pensé, et les résultats déjà acquis prouvent qu'ils ont eu raison. Tandis que des hommes distingués prétendaient qu'il n'y aurait rien à faire à moins d'une refonte générale des dispositions de notre droit applicables à la branche du droit qui concerne les transactions agricoles, ils ont agi comme le philosophe de l'antiquité, qui s'est mis à marcher en présence de ceux qui niaient le mouvement. Une refonte de nos lois civiles, ce n'est point une œuvre aussi facile ni aussi prompte que le suppose M. Villiaumé. Si les hésitations du législateur ne sont pas toujours fondées quand il s'agit de porter la main sur les dispositions du Code Napoléon, si cette œuvre admirable n'est point parfaite, on comprend aisément la réserve qu'elle commande d'ailleurs, les innovations projetées ont eu le double tort de promettre plus qu'elles ne devaient donner et de se réduire, en définitive, à quelques détails d'une importance secondaire. Certes, il y aurait lieu de modifier les articles relatifs au cheptel, et les règles qui président à l'attribution du gage
faire à moins d'une refonte générale des dispositions de notre droit applicables à la branche du droit qui concerne les transactions agricoles, ils ont agi comme le philosophe de l'antiquité, qui s'est mis à marcher en présence de ceux qui niaient le mouvement. Une refonte de nos lois civiles, ce n'est point une œuvre aussi facile ni aussi prompte que le suppose M. Villiaumé. Si les hésitations du législateur ne sont pas toujours fondées quand il s'agit de porter la main sur les dispositions du Code Napoléon, si cette œuvre admirable n'est point parfaite, on comprend aisément la réserve qu'elle commande d'ailleurs, les innovations projetées ont eu le double tort de promettre plus qu'elles ne devaient donner et de se réduire, en définitive, à quelques détails d'une importance secondaire. Certes, il y aurait lieu de modifier les articles relatifs au cheptel, et les règles qui président à l'attribution du gage mobilier, mais il ne s'agit là ni d'une réforme radicale, ni d'une condition sine qua non pour le fonctionnement du Crédit agricole. Quant à l'extension de la contrainte par corps aux engagements des agriculteurs, M. Wolowski ne saurait l'admettre. Il a réclamé, à l'Assemblée constituante, la suppression ou au moins l'atténuation radicale de ce mode d'exécution, et il persiste à le croire mauvais en tout cas, ce serait un singulier moyen d'arriver à faire payer le fermier, que de l'enlever à son labeur et à la culture pour le mettre en prison. On accuse le Crédit agricole de ne pas avoir encore produit de grands résultats, de venir plus en aide à l'industrie et au commerce qu'à l'agriculture, enfin de pratiquer le monopole dans ses relations avec les intermédiaires. M. Wolowski croit bon de rappeler que cette institution date à peine de deux années si quelque chose est de nature à exciter une surprise légitime, c'est qu'elle ait pu tant faire en si peu de temps. Elle a procédé avec la réserve et la prudence qui seules peuvent solidement fonder le crédit d'un établissement nouveau elle a accueilli avec faveur toutes les affaires sérieuses, sans chercher à en provoquer de
l'atténuation radicale de ce mode d'exécution, et il persiste à le croire mauvais en tout cas, ce serait un singulier moyen d'arriver à faire payer le fermier, que de l'enlever à son labeur et à la culture pour le mettre en prison. On accuse le Crédit agricole de ne pas avoir encore produit de grands résultats, de venir plus en aide à l'industrie et au commerce qu'à l'agriculture, enfin de pratiquer le monopole dans ses relations avec les intermédiaires. M. Wolowski croit bon de rappeler que cette institution date à peine de deux années si quelque chose est de nature à exciter une surprise légitime, c'est qu'elle ait pu tant faire en si peu de temps. Elle a procédé avec la réserve et la prudence qui seules peuvent solidement fonder le crédit d'un établissement nouveau elle a accueilli avec faveur toutes les affaires sérieuses, sans chercher à en provoquer de moins sûres elle a venait en aide aux exploitations agricoles, sous toutes les formes, escompte du papier, crédits ouverts, avances sur dépôts et warrants, prêts sur garantie hypothécaire, dans les cas dans lesquels le Crédit foncier ne pouvait point agir, etc. Dès la première année, le mouvement des affaires a dépassé cent millions, et il a plus que doublé dans le second exercice. Il est vrai qu'on s'arme de ce qu'une partie de ces avances ont été faites à des industries diverses mais on oublie de dire que ce sont toutes des industries qui se relient à l'agriculture, comme les distilleries, l'élevage du bétail, la vente de laine, des céréales, etc. On a profité de l'occasion pour décocher quelques traits contre le Crédit foncier, en prétendant qu'il ne servait qu'aux villes et non pas aux campagnes, qu'il avait profité aux propriétaires de maisons et non aux propriétaires territoriaux. Ici encore l'attaque n'est nullement justifiée. M. Wolowski reconnaît que l'on a, jusqu'ici, plus emprunté sur maisons que sur terres, mais est-ce la faute de l'institution? Elle ne demande pas mieux que de multiplier les prêts, car là est l'unique source de sa prospérité ses bénéfices se mesurent aux services qu'elle rend.
dépassé cent millions, et il a plus que doublé dans le second exercice. Il est vrai qu'on s'arme de ce qu'une partie de ces avances ont été faites à des industries diverses mais on oublie de dire que ce sont toutes des industries qui se relient à l'agriculture, comme les distilleries, l'élevage du bétail, la vente de laine, des céréales, etc. On a profité de l'occasion pour décocher quelques traits contre le Crédit foncier, en prétendant qu'il ne servait qu'aux villes et non pas aux campagnes, qu'il avait profité aux propriétaires de maisons et non aux propriétaires territoriaux. Ici encore l'attaque n'est nullement justifiée. M. Wolowski reconnaît que l'on a, jusqu'ici, plus emprunté sur maisons que sur terres, mais est-ce la faute de l'institution? Elle ne demande pas mieux que de multiplier les prêts, car là est l'unique source de sa prospérité ses bénéfices se mesurent aux services qu'elle rend. Pourquoi les propriétaires urbains se sont-ils présentés les premiers, en plus grand nombre? Parce qu'ils ont été plus prompts à comprendre les bénéfices d'un mécanisme qui les met à l'abri d'un remboursement en bloc à courte échéance ils ont donné un exemple profitable, ils ont contribué à populariser le système du Crédit foncier. Aujourd'hui les emprunts nouveaux se multiplient, et l'ingénieux mécanisme de l'institution lui permet de prêter d'autant plus, que ses opérations deviennent plus étendues. Ses ressources ne sont nullement limitées loin de faire tort aux emprunts agricoles, les emprunts urbains les facilitent et les étendent. Dans une certaine mesure, il se passera quelque chose d'analogue pour le Crédit agricole il sera d'autant plus à même de venir en aide aux exploitations rurales, qu'il aura mieux fonctionné dans ses rapports avec les diverses industries qui se relient à l'agriculture. L'escompte et le crédit ouvert pour un terme qui ne dépasse pas trois années, tel est le champ d'action de l'institution nouvelle il peut suffire à son ambition, et la meilleure preuve qu'elle fonctionne utilement, c'est qu'on y a de plus en plus recours, alors que l'avantage qu'on rencontre à traiter avec elle est l'unique motif de la préférence accordée.
du Crédit foncier. Aujourd'hui les emprunts nouveaux se multiplient, et l'ingénieux mécanisme de l'institution lui permet de prêter d'autant plus, que ses opérations deviennent plus étendues. Ses ressources ne sont nullement limitées loin de faire tort aux emprunts agricoles, les emprunts urbains les facilitent et les étendent. Dans une certaine mesure, il se passera quelque chose d'analogue pour le Crédit agricole il sera d'autant plus à même de venir en aide aux exploitations rurales, qu'il aura mieux fonctionné dans ses rapports avec les diverses industries qui se relient à l'agriculture. L'escompte et le crédit ouvert pour un terme qui ne dépasse pas trois années, tel est le champ d'action de l'institution nouvelle il peut suffire à son ambition, et la meilleure preuve qu'elle fonctionne utilement, c'est qu'on y a de plus en plus recours, alors que l'avantage qu'on rencontre à traiter avec elle est l'unique motif de la préférence accordée. Répondant à M. Valserres, qui a prétendu que dans chaque localité importante, le Crédit agricole organise le monopole au profit d'un seul intermédiaire, M. Wolowski relève l'erreur commise dans cette assertion. Certes, alors qu'à défaut d'une garantie hypothécaire, une seconde signature est indispensable, le Crédit agricole ne se contente pas d'accueillir celle de correspondants improvisés, dont il n'aura pas d'avance étudié la responsabilité morale et matérielle mais quand il admet des relations suivies, avec un intermédiaire quelconque, c'est à une condition, à savoir que celui-ci n'obtiendra à cet égard aucun droit exclusif. Ici, comme pour tout le reste, le Crédit agricole ne fait qu'user du droit commun qu'il en use avec prudence, ce n'est pas un tort, mais un droit de plus à la confiance générale, levier unique de son action. Loin de créer le monopole, le Crédit agricole s'applique à susciter une concurrence profitable il contribue ainsi à diminuer le taux exorbitant des avances faites à l'agriculture. Ce qu'il désire, ce qu'il espère, ce qu'il commence déjà, c'est la formation de comptoirs locaux destinés à correspondre avec lui ils lui permettront d'étendre successivement son influence sur toutes les régions de notre vaste territoire. L'œuvre entreprise par des hommes dévoués,
d'accueillir celle de correspondants improvisés, dont il n'aura pas d'avance étudié la responsabilité morale et matérielle mais quand il admet des relations suivies, avec un intermédiaire quelconque, c'est à une condition, à savoir que celui-ci n'obtiendra à cet égard aucun droit exclusif. Ici, comme pour tout le reste, le Crédit agricole ne fait qu'user du droit commun qu'il en use avec prudence, ce n'est pas un tort, mais un droit de plus à la confiance générale, levier unique de son action. Loin de créer le monopole, le Crédit agricole s'applique à susciter une concurrence profitable il contribue ainsi à diminuer le taux exorbitant des avances faites à l'agriculture. Ce qu'il désire, ce qu'il espère, ce qu'il commence déjà, c'est la formation de comptoirs locaux destinés à correspondre avec lui ils lui permettront d'étendre successivement son influence sur toutes les régions de notre vaste territoire. L'œuvre entreprise par des hommes dévoués, au nombre desquels M. Wolowski s'honore d'être compté, est difficile, sans doute c'est une œuvre de longue haleine il ne faut point la troubler par d'impatientes exigences, il ne faut pas surtout décourager une tentative, largement profitable au pays, si elle réussit, comme on est aujourd'hui fondé à l'espérer, d'après les premiers succès obtenus, et qui, en tout cas, ne pourrait nuire qu'à ceux qui l'ont résolûment abordée, car ce qu'ils font, il est permis à tout le monde de l'entreprendre. M. d'Esterno prend une seconde fois la parole pour répondre à M. Léonce de Lavergne, qui lui a demandé quels sont les moyens pratiques et les réformes législatives qu'il proposerait. Selon M. d'Esterno, il s'agirait moins de proposer des moyens que de supprimer des obstacles. En ce qui concerne la législation sur le cheptel, il faudrait rendre à l'agriculture la liberté des transactions qu'on lui a enlevée sans motifs et qu'on a remplacée par des stipulations bizarres, arbitraires, et contraires à l'équité. Il faudrait interdire seulement la fraude et du reste permettre tout ce qui est aujourd'hui défendu, par exemple de stipuler un intérêt fixe de décharger le bailleur des pertes partielles ou totales lorsqu'il y aurait là-dessus une
les premiers succès obtenus, et qui, en tout cas, ne pourrait nuire qu'à ceux qui l'ont résolûment abordée, car ce qu'ils font, il est permis à tout le monde de l'entreprendre. M. d'Esterno prend une seconde fois la parole pour répondre à M. Léonce de Lavergne, qui lui a demandé quels sont les moyens pratiques et les réformes législatives qu'il proposerait. Selon M. d'Esterno, il s'agirait moins de proposer des moyens que de supprimer des obstacles. En ce qui concerne la législation sur le cheptel, il faudrait rendre à l'agriculture la liberté des transactions qu'on lui a enlevée sans motifs et qu'on a remplacée par des stipulations bizarres, arbitraires, et contraires à l'équité. Il faudrait interdire seulement la fraude et du reste permettre tout ce qui est aujourd'hui défendu, par exemple de stipuler un intérêt fixe de décharger le bailleur des pertes partielles ou totales lorsqu'il y aurait là-dessus une convention de bonne foi de partager, au gré des parties, le lait, la laine, le bon croît de donner une garantie matérielle, sans déplacement de l'objet engagé, en d'autres termes, une consignation à domicile. Il faudrait poursuivre d'office les vols de bestiaux, commis par les fermiers ou métayers, aussi bien que ceux commis par des étrangers. En ce qui concerne la contrainte par corps, il faudrait l'égalité entre l'agriculture et les autres industries. M. Wolowski a demandé que cette égalité s'établisse par voie de suppression, et non par voie d'extension de la contrainte par corps. L'agriculture n'y met nul obstacle elle demande l'égalité, qui sera aussi bien établie si la contrainte par corps s'applique à tous, que si elle ne s'applique à personne. M. Wolowski a parlé aussi des services rendus à l'agriculture par le Crédit agricole, dont il est l'un des administrateurs, et des 200 millions de francs prêtés par lui en deux années; il faudrait savoir si ces 200 millions de francs ont été prêtés à l'agriculture (M. Wolowski Oui, à l'agriculture ou aux industries qui s'y rattachent, les blés, les laines, etc.) mais comme on n'a pas fait savoir quelle a été, sur ces 200 millions de