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un Ingénieur des Mines. M. Lebault étant appelé à la résidence, M. Duhez signale avant son départ que de toute cette réunion il a écouté sans rien dire ; il a eu le sentiment tout d’abord en entendant le long exposé du Président sur la situation économique et générale, en constatant les nombreuses questions posées, que la révolution que l’on dit faite en France ne paraissait pas encore être faite au Maroc. M. Lebault quitte à ce moment la séance et cède la présidence à M. Belloni. Gazogènes M. Cornice fait un exposé de la question des gazogènes. Il n'a déjà fait connaître les grandes lignes de la question à la précédente séance. Il fait part de la récente réunion qui s’est tenue à sa demande à la Chambre d’Agriculture, sous la présidence de M. Lebault, au cours de laquelle a été décidée la création d’une société de réalisation. Celle-ci doit d’ailleurs se mettre en rapport avec les différents services intéressés de la Résidence Générale pour que le développement de l’emploi des gazogènes se fasse en pleine collaboration. Questions diverses Meules pour l’agriculture. — Plusieurs membres demandent que les mulets démobilisés soient mis à la disposition des colons. La question a déjà été posée à l’Administration. Question de l'alcool et du sucre. — M. Magnin voudrait savoir quelle suite a été donnée aux études que nous avons faites sur la question d'alcool. Une note sera demandée à M. Lebault sur ce point. M. Cornice signale que la culture de la canne à sucre paraît plus pratique surtout au point de vue industriel que celle de la betterave. Il voudrait que la question soit revue. Graines de sorgho. — M. Gay indique qu’il tient à la disposition des colons des graines de sorgho pour faire des essais de sucre de sorgho ; il signale que celui-ci n’est pas cristallisable. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h. 15. FAVORISEE l'industrie Française LE COMPTOIR de la FIBRE de BOIS d’EMBALLAGE Société anonyme à capital et personnel variables Siège Social : LYON, 32, rue de la République Télégr. :
a déjà été posée à l’Administration. Question de l'alcool et du sucre. — M. Magnin voudrait savoir quelle suite a été donnée aux études que nous avons faites sur la question d'alcool. Une note sera demandée à M. Lebault sur ce point. M. Cornice signale que la culture de la canne à sucre paraît plus pratique surtout au point de vue industriel que celle de la betterave. Il voudrait que la question soit revue. Graines de sorgho. — M. Gay indique qu’il tient à la disposition des colons des graines de sorgho pour faire des essais de sucre de sorgho ; il signale que celui-ci n’est pas cristallisable. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h. 15. FAVORISEE l'industrie Française LE COMPTOIR de la FIBRE de BOIS d’EMBALLAGE Société anonyme à capital et personnel variables Siège Social : LYON, 32, rue de la République Télégr. : COFIBOIS-MASSIAC Spécialement constitué pour l’Exportation des FIBRES de BOIS d'origine Française sur les Colonies FIBRES BLANCHES & INODORES Pressés la correspondance à M. l'Administrateur-Directeur de la Sté Cofibois à MASSIAC (Cantal) ACHETEZ FRANÇAIS !! BIERES, LIMONADES, EAUX DE TABLE, GLACE ALIMENTAIRE fabriquées par les “BRASSERIES DU MAROC" VISITEZ SES USINES Avenue Pasteur, CASABLANCA POUR FAIRE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE DE PREMIERE QUALITE UTILISEZ LA RACE OVINE SOUTHDOWN Race universelle aux remarquables qualités de conformation, de précocité et de finesse de viande Adressez toutes les demandes de renseignements à : ASSOCIATION DES ÉLEVEURS FRANÇAIS DE SOUTHDOWN Direction : 49, rue des États Généraux VERSAILLES (S. et O.). ou au Secrétariat Général : 11 bis, rue Scribe PARIS 9ème Contrôle technique des cultures de céréales sélectionnées RECOLTE 1940 Conformément aux règlements institués par le « Contrôle technique des cultures de céréales sélectionnées » et sur avis du Directeur du Centre de Recherches Agronomiques, puis après la visite des récoltes sur pied et examen des grains présentés, la Direction Générale des Services Economiques publie ci-dessous la liste des cultures qui ont été agréées. BLETS TENDRES N° 281 Région de Casablanca. — Bergé Hubert, Mrizig : 175 qx ; Vve Paul Meunier-Dolfus, Médiouna :
Avenue Pasteur, CASABLANCA POUR FAIRE DES ANIMAUX DE BOUCHERIE DE PREMIERE QUALITE UTILISEZ LA RACE OVINE SOUTHDOWN Race universelle aux remarquables qualités de conformation, de précocité et de finesse de viande Adressez toutes les demandes de renseignements à : ASSOCIATION DES ÉLEVEURS FRANÇAIS DE SOUTHDOWN Direction : 49, rue des États Généraux VERSAILLES (S. et O.). ou au Secrétariat Général : 11 bis, rue Scribe PARIS 9ème Contrôle technique des cultures de céréales sélectionnées RECOLTE 1940 Conformément aux règlements institués par le « Contrôle technique des cultures de céréales sélectionnées » et sur avis du Directeur du Centre de Recherches Agronomiques, puis après la visite des récoltes sur pied et examen des grains présentés, la Direction Générale des Services Economiques publie ci-dessous la liste des cultures qui ont été agréées. BLETS TENDRES N° 281 Région de Casablanca. — Bergé Hubert, Mrizig : 175 qx ; Vve Paul Meunier-Dolfus, Médiouna : 750 qx. Région de l'Est. — Docteur Franc, El Haricha N° 3 : 170 qx. N° 335 Région de Rabat. — M. Bousquet, Bouznika : 750 qx. Région de Casablanca. — Thuillier Fernand, Bir Djedid Chavent : 1.100 qx. Région de Fès. — Gutknecht, Sais : 000 qx. Région de Meknès. — Sté Marocaine des Béni M’Tir, Meknès : 190 qx. N° 380 Région de Casablanca. — Cie Continentale « Beaulieu Supérieur », Ain Sebaa: 90 qx ; Vivent Jacques, Bir Djedid Chavent : 050 qx ; Vivent Jean, Bir Djedid Chavent : 750 qx ; Demontreuille Roger, Bir Djedid Chavent : 100 qx. ; Thierry H., Dar Caïd : 400 qx. Région de Meknès. — Tenet, Sidi Embarek du R’Dom : 720 qx ; Cesbron, Hadj Kaddour : 080 qx. ; Aucouturier Louis, Tifrit : 100 qx. ; Sté Marocaine des Béni M’Tir, Meknès : 155 qx. N° 422 Région de Casablanca. — Cie Continentale « Bled El Alton » Tit Mellil : 90 qx ; Domaine de Béni Amar, Boulhaut : 230 qx. Région de Rabat. — Cardeura, Maaziz : 400 qx. ; Sverdrup, Tedders : 108 qx.; Brun Albert, Guelmane par Bouznika : 250 qx. Région de
Meknès. — Sté Marocaine des Béni M’Tir, Meknès : 190 qx. N° 380 Région de Casablanca. — Cie Continentale « Beaulieu Supérieur », Ain Sebaa: 90 qx ; Vivent Jacques, Bir Djedid Chavent : 050 qx ; Vivent Jean, Bir Djedid Chavent : 750 qx ; Demontreuille Roger, Bir Djedid Chavent : 100 qx. ; Thierry H., Dar Caïd : 400 qx. Région de Meknès. — Tenet, Sidi Embarek du R’Dom : 720 qx ; Cesbron, Hadj Kaddour : 080 qx. ; Aucouturier Louis, Tifrit : 100 qx. ; Sté Marocaine des Béni M’Tir, Meknès : 155 qx. N° 422 Région de Casablanca. — Cie Continentale « Bled El Alton » Tit Mellil : 90 qx ; Domaine de Béni Amar, Boulhaut : 230 qx. Région de Rabat. — Cardeura, Maaziz : 400 qx. ; Sverdrup, Tedders : 108 qx.; Brun Albert, Guelmane par Bouznika : 250 qx. Région de Meknès. — Aguettant, Toulal : 100 qx ; Sté Agricole et Ficole (Rigaud Frères), Ait Yazem : 400 qx ; Cesbron, Hadj Kaddour : 400 qx ; Ambrosini P., Sté Domaine Bel Air, Hajeb : 400 qx. Région de Fès. — Guérv Pierre, Bir Tarn : 180 qx ; Lenne Roger, Ain El Hajeb Douïyet : 105 qx ; Minder Walter, Bouzraa par Sefrou : 120 qx. N° 588 Région de Mazagan. — Gautier Jean, Zemamra : 550 qx. Région de Casablanca. — Blanc Paul, Boulhaut : 510 qx ; Cie Continentale « Bled El Alton », Tit Mellil : 90 qx ; Mazerolle L., Berréchid : 1.310 qx ; Mohamed ben Bachir, Boulhaut : 1.000 qx ; Richard M., Bir Djedid Chavent : 180 qx ; Duhez, Berréchid : 440 qx ; Sté Marocaine d'Exploitations Agricoles, Ouled Ziane : 270 qx. Région de Rabat. Perdiguier Auguste, Merchouch : 000 qx. Région de Meknès. Aguettant, Toulal : 500 qx ; Cesbron, Hadj Kaddour, 500 qx ; Collongues, Boufekrane, 800 qx ; Armand A., Hadj Kaddour : 810 qx ; Darolles Jean, Ajourai : 1.000 qx ; Canfranci, Ajourai : 800 qx ; Morillon J., Tifrit : 1.000 qx ; Sté
Roger, Ain El Hajeb Douïyet : 105 qx ; Minder Walter, Bouzraa par Sefrou : 120 qx. N° 588 Région de Mazagan. — Gautier Jean, Zemamra : 550 qx. Région de Casablanca. — Blanc Paul, Boulhaut : 510 qx ; Cie Continentale « Bled El Alton », Tit Mellil : 90 qx ; Mazerolle L., Berréchid : 1.310 qx ; Mohamed ben Bachir, Boulhaut : 1.000 qx ; Richard M., Bir Djedid Chavent : 180 qx ; Duhez, Berréchid : 440 qx ; Sté Marocaine d'Exploitations Agricoles, Ouled Ziane : 270 qx. Région de Rabat. Perdiguier Auguste, Merchouch : 000 qx. Région de Meknès. Aguettant, Toulal : 500 qx ; Cesbron, Hadj Kaddour, 500 qx ; Collongues, Boufekrane, 800 qx ; Armand A., Hadj Kaddour : 810 qx ; Darolles Jean, Ajourai : 1.000 qx ; Canfranci, Ajourai : 800 qx ; Morillon J., Tifrit : 1.000 qx ; Sté Agricole et Ficole (Rigaud Frères), Ait Yazem : 1.150 qx ; Tenet, Sidi Embarek du R’Dom : 720 qx. Région de Fès. — Berlin Frères, Douïyet : 400 qx ; Guérv Pierre, Bir Tarn : 030 qx ; Gutknecht, Sais : 720 qx ; Benne Roger, Ain El Hajeb Douïyet : 75 qx ; Pot Requin F., Douïyet : 140 qx ; Devillers, Sais N° 4 : 750 qx. Région de Port-Lganteg. — Berniard, Sidi-Sliman : 180 qx. Région de Kasba Tadla. — Daladier G., Béni Alaïla : 230 qx. Région de Taa. — Dosba Jean, Chbabat : 150 qx ; Piallat, Oued Ainet : 180 quintaux. N° 1.812 Région de Casablanca. — Mazerolle L., Berréchid : 70 qx. BLES DURS N° 250 Région de Casablanca. — Bergé Robert, Mrizig : 240 qx. Région de Fès. — Robert Georges, Douïyet : 075 qx. N° 272 Région de Fès. — Pétrequin F., Douïyet : 80 qx. Région de Casablanca. — Duhez, Berréchid : 380 qx. N° 1.058 Région de Fès. — Berlin Frères, Douïyet : 440 qx ; Guérv Pierre, Bir Tarn : 255 qx ; Docteur Franc, El Haricha N° 3 : 318 qx ; Pétrequin F., Douïyet : 120
: 75 qx ; Pot Requin F., Douïyet : 140 qx ; Devillers, Sais N° 4 : 750 qx. Région de Port-Lganteg. — Berniard, Sidi-Sliman : 180 qx. Région de Kasba Tadla. — Daladier G., Béni Alaïla : 230 qx. Région de Taa. — Dosba Jean, Chbabat : 150 qx ; Piallat, Oued Ainet : 180 quintaux. N° 1.812 Région de Casablanca. — Mazerolle L., Berréchid : 70 qx. BLES DURS N° 250 Région de Casablanca. — Bergé Robert, Mrizig : 240 qx. Région de Fès. — Robert Georges, Douïyet : 075 qx. N° 272 Région de Fès. — Pétrequin F., Douïyet : 80 qx. Région de Casablanca. — Duhez, Berréchid : 380 qx. N° 1.058 Région de Fès. — Berlin Frères, Douïyet : 440 qx ; Guérv Pierre, Bir Tarn : 255 qx ; Docteur Franc, El Haricha N° 3 : 318 qx ; Pétrequin F., Douïyet : 120 quintaux. Région de Taa. — Dosba Jean, Chbabat : 250 qx. Région de Casablanca. — Mazerolle, Berréchid : 140 qx. ORGES N° 077 Région de Casablanca. — Duhez Ch., Berréchid : 1.100 qx. N° 89 Région de Fès — Minder Walter, Sefrou : 00 qx. AVOINES N° 0238 Région de Casablanca. — Duhez Ch., Berréchid : 540 qx. Région de Fès. — Guérv P., Bir Tarn : 00 qx ; Docteur Franc, El Haricha N° 3 : 309 qx. La présente publication ne saurait engager en rien la responsabilité de l'Administration dans les transactions à intervenir. ARRETE DU DIRECTEUR DES Eaux ET FORETS portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1940-1941 Article premier. — L'ouverture générale de la chasse pour le gibier de toute espèce est fixée, dans toute l’étendue de la zone française de l'Empire chérifien dite « de sécurité », au dimanche 6 octobre 1940 au lever du soleil. Art. 2. — La chasse de tout gibier sédentaire, sauf les exceptions prévues aux articles 3, 4 et 10 du présent arrêté, sera fermée à partir du dimanche 12 janvier 1941, au coucher du soleil. En cas de nécessité, cette date pourra toutefois être avancée, dans
Casablanca. — Duhez Ch., Berréchid : 540 qx. Région de Fès. — Guérv P., Bir Tarn : 00 qx ; Docteur Franc, El Haricha N° 3 : 309 qx. La présente publication ne saurait engager en rien la responsabilité de l'Administration dans les transactions à intervenir. ARRETE DU DIRECTEUR DES Eaux ET FORETS portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1940-1941 Article premier. — L'ouverture générale de la chasse pour le gibier de toute espèce est fixée, dans toute l’étendue de la zone française de l'Empire chérifien dite « de sécurité », au dimanche 6 octobre 1940 au lever du soleil. Art. 2. — La chasse de tout gibier sédentaire, sauf les exceptions prévues aux articles 3, 4 et 10 du présent arrêté, sera fermée à partir du dimanche 12 janvier 1941, au coucher du soleil. En cas de nécessité, cette date pourra toutefois être avancée, dans certaines régions, par arrêté spécial. A partir du 6 octobre 1940 ou 12 janvier 1941 la chasse n’est permise que les jeudi et dimanche de chaque semaine, ainsi que les jours fériés. Art. 3. Est exceptionnellement autorisée jusqu’au dimanche 0 mars 1941, au coucher du soleil, la chasse des gibiers d’eau et de passage ci-après énumérés : bécasses, bécassines, cailles, canards, chevaliers, courlis, foulques, gangas, grèbes, grives, macreuses, oies, pigeons divers, tourterelles, plongeons, pluviers, poules d’eau, râles divers, sarcelles et vanneaux, ainsi que celle du lapin, des alouettes et des animaux nuisibles énumérés à l’art. 8 ci-après. Art. 4. — Pourront également être autorisées, jusqu’au dimanche 0 mars 1941, les chasses particulières à courre ou en battues, au sanglier, dans les conditions fixées à l’art. 9 ci-après. Art. 5. — La détention, le transport, le colportage, l’exposition, la mise en vente, la vente et l’achat sont autorisés pour chaque espèce de gibier, jusqu’au lendemain soir du jour qui suit la date de la fermeture spéciale concernant cette espèce. Art. 6. — La chasse n’est permise que de jour, du lever au coucher astronomique du soleil. Est cependant exceptionnellement autorisée, dans la demi-heure qui suit le coucher du soleil, la chasse
d’eau et de passage ci-après énumérés : bécasses, bécassines, cailles, canards, chevaliers, courlis, foulques, gangas, grèbes, grives, macreuses, oies, pigeons divers, tourterelles, plongeons, pluviers, poules d’eau, râles divers, sarcelles et vanneaux, ainsi que celle du lapin, des alouettes et des animaux nuisibles énumérés à l’art. 8 ci-après. Art. 4. — Pourront également être autorisées, jusqu’au dimanche 0 mars 1941, les chasses particulières à courre ou en battues, au sanglier, dans les conditions fixées à l’art. 9 ci-après. Art. 5. — La détention, le transport, le colportage, l’exposition, la mise en vente, la vente et l’achat sont autorisés pour chaque espèce de gibier, jusqu’au lendemain soir du jour qui suit la date de la fermeture spéciale concernant cette espèce. Art. 6. — La chasse n’est permise que de jour, du lever au coucher astronomique du soleil. Est cependant exceptionnellement autorisée, dans la demi-heure qui suit le coucher du soleil, la chasse à la passée de la bécasse et du canard, jusqu’à la date de la fermeture de la chasse pour les oiseaux de passage, le chasseur ne pouvant toutefois utiliser son chien, tenu en laisse ou maintenu au pied pendant l’affût, que pour rapporter le gibier tombé. Est formellement interdite : La chasse en temps de neige ; La chasse au lévrier ou sloughi ; La chasse soit au filet, soit à l’aide d’appelants, chanterelles, pièges, lanternes, bourses, lacets et autres engins analogues, soit au moyen de la glu. L’emploi de drogues ou appâts de nature à énivrer ou à détruire le gibier est également interdit. La chasse au faucon ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation spéciale du chef de la région ou du territoire. L’usage du miroir demeure permis pour la chasse à tir des alouettes, ainsi que celui du grand-duc naturalisé pour la destruction des nuisibles. La chasse en battue de tout gibier, à poils ou à plumes est prohibée, sauf les exceptions prévues aux art. 8 et 9 ci-après. Jusqu’au 1er novembre 1940, les chasseurs ne pourront faire usage que de bourres incombustibles ; l’emploi de bourres de papier, d’étoupe, de palmier ou de toute autre
La chasse en temps de neige ; La chasse au lévrier ou sloughi ; La chasse soit au filet, soit à l’aide d’appelants, chanterelles, pièges, lanternes, bourses, lacets et autres engins analogues, soit au moyen de la glu. L’emploi de drogues ou appâts de nature à énivrer ou à détruire le gibier est également interdit. La chasse au faucon ne pourra avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation spéciale du chef de la région ou du territoire. L’usage du miroir demeure permis pour la chasse à tir des alouettes, ainsi que celui du grand-duc naturalisé pour la destruction des nuisibles. La chasse en battue de tout gibier, à poils ou à plumes est prohibée, sauf les exceptions prévues aux art. 8 et 9 ci-après. Jusqu’au 1er novembre 1940, les chasseurs ne pourront faire usage que de bourres incombustibles ; l’emploi de bourres de papier, d’étoupe, de palmier ou de toute autre matière inflammable est interdit. Art. 7. — Toute personne qui désire interdire la chasse sur des terrains dont elle est propriétaire ou possesseur, est tenue de se conformer aux dispositions de l’arrêté spécial du 15 mai 1931, modifié par celui du 12 avril 1935 portant réglementation des chasses réservées. Art. 8. — Les propriétaires ou possesseurs peuvent détruire sur leurs terres, en tout temps et par tous les moyens, sauf l’incendie : 1° les belettes, blaireaux-rongeurs, chacals, chasse sauvage, genettes, hyènes, loutres, lynx, mangoustes ou ratons, putois, renards et zorilles ; 2° les aigles, vautours, balbuzards, fluvialiles, busards, buses, butors, calandres, corbeaux, élanions-blablars, émoucheurs, éperviers, étourneaux, faucons, grands-ducs, hérons, milans, moineaux, pies et pygargues. Les propriétaires ou possesseurs peuvent déléguer à des tiers, le droit de destruction qui leur est conféré. Quant à la destruction par voie de battue de ces mêmes animaux, elle ne pourra avoir lieu que sur autorisation délivrée par le chef de la région ou du territoire, à la suite de dégâts dûment constatés. La détention, le colportage et la mise en vente des animaux énumérés ci-dessus sont autorisés, même en période de fermeture de la chasse. Art. 9. — La chasse au sanglier par des
8. — Les propriétaires ou possesseurs peuvent détruire sur leurs terres, en tout temps et par tous les moyens, sauf l’incendie : 1° les belettes, blaireaux-rongeurs, chacals, chasse sauvage, genettes, hyènes, loutres, lynx, mangoustes ou ratons, putois, renards et zorilles ; 2° les aigles, vautours, balbuzards, fluvialiles, busards, buses, butors, calandres, corbeaux, élanions-blablars, émoucheurs, éperviers, étourneaux, faucons, grands-ducs, hérons, milans, moineaux, pies et pygargues. Les propriétaires ou possesseurs peuvent déléguer à des tiers, le droit de destruction qui leur est conféré. Quant à la destruction par voie de battue de ces mêmes animaux, elle ne pourra avoir lieu que sur autorisation délivrée par le chef de la région ou du territoire, à la suite de dégâts dûment constatés. La détention, le colportage et la mise en vente des animaux énumérés ci-dessus sont autorisés, même en période de fermeture de la chasse. Art. 9. — La chasse au sanglier par des chasseurs isolés et sans rabatteurs, est soumise à la réglementation générale, aucun chasseur ne pouvant toutefois abattre plus d’un sanglier au cours d’une même journée. Toute chasse particulière ou battue au sanglier (sauf si elle a été ordonnée en exécution des dispositions de l’art. 15 du cahier des charges générales de l’adjudication du droit de chasse dans les forêts de l’Etat) devra faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le chef de la région ou du territoire après avis conforme du service des eaux et forêts et versement d’une redevance de 25 francs. Les demandes de battues devront parvenir à l’autorité chargée de les autoriser, dix jours au moins et un mois au plus, avant la date fixée pour ces battues. Tout chasseur ayant déjà obtenu une autorisation de chasse en battue au sanglier, sera primé dans la répartition des battues restantes par les chasseurs qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation semblable et qui auront présenté leur demande dans les délais réglementaires ci-dessus indiqués. L’attribution des battues aura lieu le dixième jour ou précède la date pour les battues. Toute autorisation comportera fixation de l’emplacement où doit s’effectuer la battue. Elle mentionnera, en outre, les noms des chasseurs devant y
de l’adjudication du droit de chasse dans les forêts de l’Etat) devra faire l’objet d’une autorisation spéciale délivrée par le chef de la région ou du territoire après avis conforme du service des eaux et forêts et versement d’une redevance de 25 francs. Les demandes de battues devront parvenir à l’autorité chargée de les autoriser, dix jours au moins et un mois au plus, avant la date fixée pour ces battues. Tout chasseur ayant déjà obtenu une autorisation de chasse en battue au sanglier, sera primé dans la répartition des battues restantes par les chasseurs qui n’ont pas encore obtenu d’autorisation semblable et qui auront présenté leur demande dans les délais réglementaires ci-dessus indiqués. L’attribution des battues aura lieu le dixième jour ou précède la date pour les battues. Toute autorisation comportera fixation de l’emplacement où doit s’effectuer la battue. Elle mentionnera, en outre, les noms des chasseurs devant y participer, le nombre des rabatteurs ainsi que celui des animaux à abattre qui, en aucun cas, ne devra dépasser cinq. Elle sera accompagnée d’autant de « bons de transport » qu’elle comporte d’animaux à abattre. Ces bons mentionneront la date de la battue à laquelle ils s’appliquent et porteront obligatoirement le cachet de l’autorité qui les a délivrés. Ils seront valables jusqu’au lendemain soir du jour fixé pour la battue et devront être présentés à toute réquisition des autorités chargées de la surveillance de la chasse et des agents chargés de la perception des droits de porte. Pour les battues en forêt, chaque chasseur devra être muni d’une licence de chasse annuelle ou journalière. Le nombre de battues à effectuer dans chaque forêt, période de chasse, sera fixé par le service forestier. Aucune battue aux sangliers ne pourra être effectuée hors du domaine forestier si ce n’est après la fermeture de la chasse du gibier sédentaire. Tout chasseur participant à une battue particulière aux sangliers sera tenu de produire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accidents causés aux tiers et en particulier aux rabatteurs ou porte-carniers, jusqu’à concurrence d’une somme minimum de 100.000 francs. Art. 10. Dans