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façon générale que la Commission départementale était trop large dans ses distributions. J'ai essayé de m'y opposer, mais sans succès. M. le Préfet. — Plusieurs fois, j'ai eu l'occasion de faire connaître mon avis, et je n'ai jamais manqué de soutenir que les secours devaient être réservés aux communes pauvres. Sur ce point, je me trouve donc entièrement d'accord avec l'honorable représentant de Chartres-Sud. Mais, comme je me trouvais en présence d'une jurisprudence constante, consistant à allouer le dixième de la dépense, j'ai dû continuer à proposer des secours, tout en faisant remarquer qu'il serait plus juste de tenir compte de la situation financière des communes. À la dernière séance, il m'a fallu recourir au fonds des amendes correctionnelles. Je l'ai fait très volontiers, mais ce fonds, sachez-le, n'est pas inépuisable. C'est très accidentellement qu'il s'est élevé à 10 ou 11.000 francs, parce que mes prédécesseurs l'avaient très parcimonieusement épargné en vue d'éventualités qui, vous le voyez, ont fini par se produire. J'ai pensé qu'il était d'une bonne administration de le distribuer, dans la crainte que nous n'en fussions dépossédés. Je tenais à vous faire cette déclaration pour vous mettre en garde contre une exagération dans l'évaluation des ressources provenant des amendes ; ces ressources, je les mettrai toujours à votre disposition, chaque fois qu'il y aura lieu d'en disposer en faveur de communes pauvres. M. le Président. — Nous vous remercions, Monsieur le Préfet, de vos bonnes intentions, et nous les mettrons à profit, dans une mesure discrète, chaque fois que, par ce moyen, la suppression ou la diminution d'un crédit deviendra possible. MM. les Secrétaires sont chargés suivant l'usage de l'enregistrement des votes financiers. Laurent, rapporteur du chapitre des Encouragements à l’Agriculture, propose et obtient l’inscription de tous les crédits qui vont suivre : BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 1er. — Subvention à la Société d'apiculture. — 50 fr. ID. — ID., ART. 2. — Subvention à la Société d’horticulture. — 100 fr. ID. — ID., ART. 3. — Frais de tournées du professeur départemental d’agriculture. — 1.200 fr. M. le Rapporteur dit que le dossier
des amendes ; ces ressources, je les mettrai toujours à votre disposition, chaque fois qu'il y aura lieu d'en disposer en faveur de communes pauvres. M. le Président. — Nous vous remercions, Monsieur le Préfet, de vos bonnes intentions, et nous les mettrons à profit, dans une mesure discrète, chaque fois que, par ce moyen, la suppression ou la diminution d'un crédit deviendra possible. MM. les Secrétaires sont chargés suivant l'usage de l'enregistrement des votes financiers. Laurent, rapporteur du chapitre des Encouragements à l’Agriculture, propose et obtient l’inscription de tous les crédits qui vont suivre : BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 1er. — Subvention à la Société d'apiculture. — 50 fr. ID. — ID., ART. 2. — Subvention à la Société d’horticulture. — 100 fr. ID. — ID., ART. 3. — Frais de tournées du professeur départemental d’agriculture. — 1.200 fr. M. le Rapporteur dit que le dossier ne contenait aucun état de tournées. Les frais paraissent avoir été mandatés à raison de 100 francs par mois. La Commission, néanmoins, n’a pas cru devoir exiger les justifications d’usage après avoir trouvé dans le rapport de M. le Professeur d’agriculture des renseignements très complets sur son itinéraire, la date des conférences, le nombre des auditeurs, etc. M. le Président. — M. Garola inspire sans aucun doute à chacun de nous une entière confiance, mais nous devons rappeler que la règle, qui est appliquée dans tous les cas analogues, exige la production d’états justificatifs. Notre éminent et savant professeur ne verra, sans aucun doute, aucun inconvénient à se conformer à la règle générale, afin de ne pas créer un précédent qui pourrait être invoqué par d’autres. BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 4. — Dépenses des champs de démonstration et des champs d’expériences agricoles, et frais d’impressions. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 5. — Subvention au laboratoire agricole. — 3.000 fr. ID. — ID., ART. 6. — Subvention aux Comices agricoles. — 3.000 fr. ID. — ID., ART. 7. — Subvention en faveur des Courses de chevaux à Orléans 300 fr. Subvention en faveur des Courses de
des conférences, le nombre des auditeurs, etc. M. le Président. — M. Garola inspire sans aucun doute à chacun de nous une entière confiance, mais nous devons rappeler que la règle, qui est appliquée dans tous les cas analogues, exige la production d’états justificatifs. Notre éminent et savant professeur ne verra, sans aucun doute, aucun inconvénient à se conformer à la règle générale, afin de ne pas créer un précédent qui pourrait être invoqué par d’autres. BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 4. — Dépenses des champs de démonstration et des champs d’expériences agricoles, et frais d’impressions. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 5. — Subvention au laboratoire agricole. — 3.000 fr. ID. — ID., ART. 6. — Subvention aux Comices agricoles. — 3.000 fr. ID. — ID., ART. 7. — Subvention en faveur des Courses de chevaux à Orléans 300 fr. Subvention en faveur des Courses de chevaux à Courbevoie 300 fr. Subvention en faveur des Courses de chevaux de Châteaudun 300 fr. ID. — ID., ART. 8. — Entretien d’élèves à l’école vétérinaire d’Alfort et timbres de quittances. — 601 fr. M. le Rapporteur a remarqué que les notes de l’unique boursier entretenu par le département n’étaient pas bonnes. Un avertissement serait nécessaire. M. le Préfet. — Et suffisant, je l’espère. Je vous communiquerai les résultats du prochain examen. Si le jeune homme ne s’amende pas, vous verrez ce que vous aurez à faire. M. le Président. — Il est regrettable que le travail de notre seul boursier ne soit pas satisfaisant. M. le Préfet devra le prévenir. Le Conseil général a en effet le devoir de ne pas encourager, aux frais des contribuables, les mauvais élèves. M. Lhopiteau. — Les notes sont-elles donc si mauvaises? M. le Rapporteur. — Elles laissent beaucoup à désirer. M. le Président. — Il faut savoir lire entre les lignes : si le Directeur laisse entrevoir à l’égard d’un boursier son mécontentement, c’est que le travail n’est certainement pas suffisant. SUBVENTION AUX SOCIÉTÉS DE CRÉDIT MUTUEL AGRICOLE. 493 M. Lhopiteau. — Vous ne proposez pas de mesure immédiate? M. le
n’étaient pas bonnes. Un avertissement serait nécessaire. M. le Préfet. — Et suffisant, je l’espère. Je vous communiquerai les résultats du prochain examen. Si le jeune homme ne s’amende pas, vous verrez ce que vous aurez à faire. M. le Président. — Il est regrettable que le travail de notre seul boursier ne soit pas satisfaisant. M. le Préfet devra le prévenir. Le Conseil général a en effet le devoir de ne pas encourager, aux frais des contribuables, les mauvais élèves. M. Lhopiteau. — Les notes sont-elles donc si mauvaises? M. le Rapporteur. — Elles laissent beaucoup à désirer. M. le Président. — Il faut savoir lire entre les lignes : si le Directeur laisse entrevoir à l’égard d’un boursier son mécontentement, c’est que le travail n’est certainement pas suffisant. SUBVENTION AUX SOCIÉTÉS DE CRÉDIT MUTUEL AGRICOLE. 493 M. Lhopiteau. — Vous ne proposez pas de mesure immédiate? M. le Rapporteur. — Nous nous bornons simplement à prier M. le Préfet de donner un avertissement très sérieux. BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 9. — Primes pour la destruction des hannetons. — 200 fr. ID. — ID., ART. 10. — Subvention au syndicat agricole de l’arrondissement de Chartres. — 100 fr. ID. — ID., ART. 15. — Subvention aux sociétés de crédit mutuel agricole du département. — 500 fr. M. le Rapporteur. — La Commission rappelle que ce crédit, destiné à favoriser le développement d’une jeune société, ne devait être donné qu’à titre temporaire. Elle prie le Conseil général de décider si la somme continuera à être maintenue à la Société de Chartres, aujourd’hui prospère, ou s’il ne conviendrait pas d’en faire bénéficier les sociétés similaires qui se sont fondées dans le département. M. Mercier. — Plusieurs auraient grand besoin de ce subsiste. M. Lhopiteau. — La Commission nous consulte, au lieu de conclure. Son rôle est de nous donner un avis ferme. M. le Rapporteur. — Je demande alors le partage de la somme entre toutes les sociétés du département. M. Lhopiteau. — Il faudra dans ce cas modifier la rubrique de l'article 11. M. le Préfet. —
100 fr. ID. — ID., ART. 15. — Subvention aux sociétés de crédit mutuel agricole du département. — 500 fr. M. le Rapporteur. — La Commission rappelle que ce crédit, destiné à favoriser le développement d’une jeune société, ne devait être donné qu’à titre temporaire. Elle prie le Conseil général de décider si la somme continuera à être maintenue à la Société de Chartres, aujourd’hui prospère, ou s’il ne conviendrait pas d’en faire bénéficier les sociétés similaires qui se sont fondées dans le département. M. Mercier. — Plusieurs auraient grand besoin de ce subsiste. M. Lhopiteau. — La Commission nous consulte, au lieu de conclure. Son rôle est de nous donner un avis ferme. M. le Rapporteur. — Je demande alors le partage de la somme entre toutes les sociétés du département. M. Lhopiteau. — Il faudra dans ce cas modifier la rubrique de l'article 11. M. le Préfet. — Si vous voulez venir efficacement en aide à toutes ces associations, le crédit ne sera peut-être pas suffisant. M. le Président. — Il ne le sera jamais, car les besoins sont infinis. Mais il ne faut pas oublier que nos allocations sont destinées à encourager la fondation des sociétés, à couvrir leurs frais de premier établissement, par exemple, à leur faciliter l’achat de registres, et non pas à augmenter leurs ressources pendant toute la durée de leur fonctionnement. Du reste, pour des associations qui traitent des affaires pour des milliers de francs, une subvention de 500 francs ne constitue qu'un appoint insignifiant. 496 SÉANCE DU MARDI 21 AOÛT 1900. M. Bourgeois. — C’est ce que je ne me lasserai pas de proclamer pour les subventions prélevées sur le chapitre XIII. Je suis heureux de voir le Conseil général disposé à entrer dans cette voie. Les conclusions de la Commission sont adoptées : la Commission départementale répartira le crédit entre toutes les sociétés, en tenant compte de leur situation et des besoins qui lui seront signalés. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 15. — Dépôt départemental de mendicité de Courville et quartiers d'assistance annexés. — 61.028 fr. M. Jouanneau, rapporteur,
couvrir leurs frais de premier établissement, par exemple, à leur faciliter l’achat de registres, et non pas à augmenter leurs ressources pendant toute la durée de leur fonctionnement. Du reste, pour des associations qui traitent des affaires pour des milliers de francs, une subvention de 500 francs ne constitue qu'un appoint insignifiant. 496 SÉANCE DU MARDI 21 AOÛT 1900. M. Bourgeois. — C’est ce que je ne me lasserai pas de proclamer pour les subventions prélevées sur le chapitre XIII. Je suis heureux de voir le Conseil général disposé à entrer dans cette voie. Les conclusions de la Commission sont adoptées : la Commission départementale répartira le crédit entre toutes les sociétés, en tenant compte de leur situation et des besoins qui lui seront signalés. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 15. — Dépôt départemental de mendicité de Courville et quartiers d'assistance annexés. — 61.028 fr. M. Jouanneau, rapporteur, propose le vote d’une somme de 61.028 fr. s’appliquant aux dépenses de 81 hospitalisés pour . . . 35.478 fr. de 53 reclus volontaires . . . 21.900 de 10 reclus 3.650 Total égal 61.028 fr. Défalcation faite du contingent des communes, pour le service d'hospitalisation, et de leurs encouragements à l'assistance par le travail, il restera à la charge du département une somme nette de 49.028 francs. M. Bourgeois. — Cet établissement nous coûte bien cher : on dépensait infiniment moins lorsque nous avions un traité avec le dépôt de Beaugency. M. Lhopiteau. — Nous avons fait en créant Courville une bien malheureuse opération. Personne ne peut en disconvenir. M. le Président. Sauf la Commission administrative, sans doute. M. Pelé. — Et les personnes qui sont heureuses de se faire admettre dans notre asile. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 5. — Entretien de bourses dans le collège de filles de Chartres et timbres de quittances. — 500 fr. M. Jouanneau, en proposant le renouvellement du crédit, dit que la ENCOURAGEMENT A L'ANNUAIRE DÉPARTEMENTAL. 495 pénurie de postulantes doit être attribuée peut-être à la surcharge des programmes devenus trop spéciaux et
à l'assistance par le travail, il restera à la charge du département une somme nette de 49.028 francs. M. Bourgeois. — Cet établissement nous coûte bien cher : on dépensait infiniment moins lorsque nous avions un traité avec le dépôt de Beaugency. M. Lhopiteau. — Nous avons fait en créant Courville une bien malheureuse opération. Personne ne peut en disconvenir. M. le Président. Sauf la Commission administrative, sans doute. M. Pelé. — Et les personnes qui sont heureuses de se faire admettre dans notre asile. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 5. — Entretien de bourses dans le collège de filles de Chartres et timbres de quittances. — 500 fr. M. Jouanneau, en proposant le renouvellement du crédit, dit que la ENCOURAGEMENT A L'ANNUAIRE DÉPARTEMENTAL. 495 pénurie de postulantes doit être attribuée peut-être à la surcharge des programmes devenus trop spéciaux et trop abstraits. M. le Président. — C'est l'avis de la Commission. Mais heureusement, elle y a introduit un correctif, le mot peut-être. Les jeunes filles trouvent toujours le jury trop sévère. Pour moi, je pense que s'il faut encourager les véritables vocations, il faut s'abstenir d'augmenter le nombre des fruits secs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 8. — Subvention aux sociétés de gymnastique, d'instruction militaire et de tir. — 200 fr. M. Jouanneau conclut à l'inscription du même crédit que les années précédentes, et donne lecture, sur la demande de M. Lours, de la liste des sociétés qui ont obtenu une subvention en 1900. M. Lours. — Je n'ai pas entendu citer celle de Marboué qui a produit cependant une demande. M. le Préfet. — Cette Société a sollicité en effet un secours, mais un secours de l'État ; sa demande a été transmise. Les conclusions de la Commission sont adoptées. ID. — CHAP. XI, ART. 2. — Encouragement à l'annuaire départemental. — 1.500 fr. Crédit alloué sur la proposition du même Rapporteur. M. le Président reconnaît les efforts qui ont été faits pour rendre cette publication plus attrayante, sans cesser
secs. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 8. — Subvention aux sociétés de gymnastique, d'instruction militaire et de tir. — 200 fr. M. Jouanneau conclut à l'inscription du même crédit que les années précédentes, et donne lecture, sur la demande de M. Lours, de la liste des sociétés qui ont obtenu une subvention en 1900. M. Lours. — Je n'ai pas entendu citer celle de Marboué qui a produit cependant une demande. M. le Préfet. — Cette Société a sollicité en effet un secours, mais un secours de l'État ; sa demande a été transmise. Les conclusions de la Commission sont adoptées. ID. — CHAP. XI, ART. 2. — Encouragement à l'annuaire départemental. — 1.500 fr. Crédit alloué sur la proposition du même Rapporteur. M. le Président reconnaît les efforts qui ont été faits pour rendre cette publication plus attrayante, sans cesser d'être aussi utile. M. Jouanneau. — En effet les dernières éditions sont devenues très intéressantes. M. le Président. — Ce témoignage de satisfaction sera enregistré dans notre procès-verbal. SÉANCE DU MARDI 21 AOÛT 1900. M. le Président. — Je reçois à l'instant de M. Deschanel la lettre suivante : « Mon cher Président, » Si vous ne me voyez pas à votre première séance, c'est qu'il vient de m'arriver à l'instant un accident qui, heureusement, n'aura guère de suites. » Au moment où je descendais de voiture, le cheval s'est remis à marcher et je me suis foulé un nerf du pied. C'est l'affaire de quarante-huit heures ou trois jours de repos ; j'espère être au milieu de vous mercredi ou jeudi. » Veuillez, mon cher Président, être mon interprète auprès de nos collègues et de M. le Préfet et croire à mon plus affectueux dévouement. » Paul DESCHANEL. » Nous pourrons donc conserver l'espoir de voir M. Deschanel venir prendre part à nos travaux. Plusieurs membres du Conseil général ont manifesté le désir d'assister aux obsèques de M. Camille Gâté. Ils le pourront en partant à neuf heures et demie du matin ; le retour sera possible par un
Mon cher Président, » Si vous ne me voyez pas à votre première séance, c'est qu'il vient de m'arriver à l'instant un accident qui, heureusement, n'aura guère de suites. » Au moment où je descendais de voiture, le cheval s'est remis à marcher et je me suis foulé un nerf du pied. C'est l'affaire de quarante-huit heures ou trois jours de repos ; j'espère être au milieu de vous mercredi ou jeudi. » Veuillez, mon cher Président, être mon interprète auprès de nos collègues et de M. le Préfet et croire à mon plus affectueux dévouement. » Paul DESCHANEL. » Nous pourrons donc conserver l'espoir de voir M. Deschanel venir prendre part à nos travaux. Plusieurs membres du Conseil général ont manifesté le désir d'assister aux obsèques de M. Camille Gâté. Ils le pourront en partant à neuf heures et demie du matin ; le retour sera possible par un train entrant en gare de Chartres à deux heures un quart. Dans ce cas, nous n'ouvririons la séance qu'à deux heures et demie. Le séjour à Nogent sera très court, mais il nous permettra de rendre les derniers devoirs à un bon citoyen, à un artiste distingué, le frère de notre cher et estimé collègue, M. Villette-Gâté. Cette proposition est adoptée. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 9. — Indemnité de loyer à M. l'Inspecteur d'académie. — 900 fr. ID. — ID., ART. 11. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. — 1.000 fr. ID., — CHAP. VIII, ART. 5. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. — 5.000 fr. ID. — ID., ART. 11. — Entretien d'un lit d'homme et d'un lit de femme à l'hospice de Josaphat (emploi des revenus de la fondation Rémy). 880 fr. ID. — ID., ART. 12. — Rente à payer à l'asile de Ronneval pour l'entretien d'un aliéné pauvre de la commune de Sours (Emploi des revenus de la fondation Aubert), — 37 fr. ENTRETIEN DU MONUMENT DE LUMEAU. 497 BUDGET DE 1901 — CHAP. VIII, ART. 13. — Emploi des revenus de la fondation Minard: Rente
notre cher et estimé collègue, M. Villette-Gâté. Cette proposition est adoptée. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 9. — Indemnité de loyer à M. l'Inspecteur d'académie. — 900 fr. ID. — ID., ART. 11. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. — 1.000 fr. ID., — CHAP. VIII, ART. 5. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. — 5.000 fr. ID. — ID., ART. 11. — Entretien d'un lit d'homme et d'un lit de femme à l'hospice de Josaphat (emploi des revenus de la fondation Rémy). 880 fr. ID. — ID., ART. 12. — Rente à payer à l'asile de Ronneval pour l'entretien d'un aliéné pauvre de la commune de Sours (Emploi des revenus de la fondation Aubert), — 37 fr. ENTRETIEN DU MONUMENT DE LUMEAU. 497 BUDGET DE 1901 — CHAP. VIII, ART. 13. — Emploi des revenus de la fondation Minard: Rente à payer à la dame Marie-Eugénie Labaut 1.000 fr. Rente à payer à la dame Hippolyte Cordon, née 2.000 fr. Lucie Fontolive 1.000 ID. — ID., ART. 14. — Secours aux pauvres du département dans les villes de 4.000 à 20.000 habitants : Emploi des revenus de la fondation Génin. — (Châteaudun). — 363 fr. Tous ces crédits sont alloués sans observation sur le rapport de M. Lhopiteau. ID. — CHAP. XVI, ART. 14. — Entretien du monument de Lumeau. — 100 fr. M. le Président. — Qui est chargé des travaux ? M. le Préfet. — C'est le maire de Lumeau qui les fait exécuter et transmet les mémoires à la Préfecture. Je n'en ai pas reçu l'année dernière. M. Méritte. — Le monument a subi dernièrement des réparations importantes : il pourra n'en pas réclamer d'autres d'ici longtemps. M. Clichy. — Deux ou trois ans s'écoulent parfois sans que le crédit soit employé, puis on dépense 2 ou 300 francs pour une restauration complète. M. le Président. — Je m'inquiète surtout de savoir si le monument est bien entretenu. M. Valentin. — D'une façon parfaite, Monsieur le Président. M. le Président. — Cette déclaration de notre collègue, qui
— (Châteaudun). — 363 fr. Tous ces crédits sont alloués sans observation sur le rapport de M. Lhopiteau. ID. — CHAP. XVI, ART. 14. — Entretien du monument de Lumeau. — 100 fr. M. le Président. — Qui est chargé des travaux ? M. le Préfet. — C'est le maire de Lumeau qui les fait exécuter et transmet les mémoires à la Préfecture. Je n'en ai pas reçu l'année dernière. M. Méritte. — Le monument a subi dernièrement des réparations importantes : il pourra n'en pas réclamer d'autres d'ici longtemps. M. Clichy. — Deux ou trois ans s'écoulent parfois sans que le crédit soit employé, puis on dépense 2 ou 300 francs pour une restauration complète. M. le Président. — Je m'inquiète surtout de savoir si le monument est bien entretenu. M. Valentin. — D'une façon parfaite, Monsieur le Président. M. le Président. — Cette déclaration de notre collègue, qui passe tous les jours à portée, me donne satisfaction. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 12. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique. — 900 fr. ID. — ID., ART. 44. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du Jury. — 750 fr. 32 BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 7. — Subvention à la Ville de Chartres pour entretien du collège de filles. — 5.400 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 3. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Guerrier, veuve d'un chef de division, à la Préfecture 800 Mme André, veuve d'un sous-chef de division. 500 Mlle Huchet, fille d'un ancien directeur de prisons 100 Mme Lefèvre, veuve d'un chef de division à la Préfecture 300 Mme Chauveau, veuve d'un agent-voyer 250 Service de l'emprunt départemental contracté pour la construction d'une école normale de filles (18e annuité). 10.800 fr. Amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 6 janvier 1886, pour la construction d'une école normale d'institutrices (16e annuité). 9.701 fr. 02. Subvention au département du Loiret pour le tramway de Philibert à Toury (6e annuité). 500 fr. Frais