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ou même que ces fonctionnaires et ces administrations ne méritaient aucun reproche et il n'a poursuivi que des particuliers et des fautes commises par eux. Je me trompe ; il avait poursuivi aussi un représentant de l'État, mais pour des faits strictement personnels et demandant pour lui l'indulgence du tribunal. Dès le lendemain de l'incendie, on se le rappelle, l'opinion publique avait suivi ce double courant : elle jugeait M. Carvalho, et quelques autres peut-être avec lui, coupables de négligences, et elle jugeait aussi la préfecture de police et l'État gravement coupables. Les poursuites, dès lors, ne lui donnèrent qu'une demi-satisfaction ; elles eurent même ce résultat de la rendre un peu moins défavorable à M. Carvalho en faisant porter à celui-ci toute une responsabilité qui ne devait peser qu'à moitié sur lui. Aussi, dans ce sentiment, plusieurs victimes intervinrent-elles, et l'une d'elles mit-elle en cause, dans la mesure où elle le pouvait, l'État pour que le jugement ne pût pas rester muet à son sujet. Le jugement a été rendu. Il a condamné un pompier et M. Carvalho pour des faits personnels. S'il a déclaré que M. Carvalho avait sa responsabilité un peu atténuée et devait voir sa peine modérée, par suite de ses démarches répétées et vaines auprès de l'administration, il a proclamé toutefois que l'État n'était pas responsable de M. Carvalho et que d'ailleurs tous les faits incriminés avaient un caractère strictement personnel. De tout ce que nous voyons depuis quelques jours, il résulte que l'opinion publique n'a pas accepté cette dernière partie du jugement. Cela nuit d'abord aux magistrats qui l'ont rendu, et, je me hâte de le dire, ayant qualité plus que quiconque, c'est injuste. En effet, on reproche aux magistrats un parti pris déterminé qui apparaîtrait dès les premières lignes du jugement, une complaisance à toute épreuve en faveur de l'État, qui aurait fait écarter avec soin tout ce qui pourrait atteindre un fonctionnaire ou une administration. Ce reproche est excessif et immérité; j'en suis absolument sûr, parce que, vivant auprès des magistrats parisiens, je les estime et n'accueillerai jamais contre eux une accusation
modérée, par suite de ses démarches répétées et vaines auprès de l'administration, il a proclamé toutefois que l'État n'était pas responsable de M. Carvalho et que d'ailleurs tous les faits incriminés avaient un caractère strictement personnel. De tout ce que nous voyons depuis quelques jours, il résulte que l'opinion publique n'a pas accepté cette dernière partie du jugement. Cela nuit d'abord aux magistrats qui l'ont rendu, et, je me hâte de le dire, ayant qualité plus que quiconque, c'est injuste. En effet, on reproche aux magistrats un parti pris déterminé qui apparaîtrait dès les premières lignes du jugement, une complaisance à toute épreuve en faveur de l'État, qui aurait fait écarter avec soin tout ce qui pourrait atteindre un fonctionnaire ou une administration. Ce reproche est excessif et immérité; j'en suis absolument sûr, parce que, vivant auprès des magistrats parisiens, je les estime et n'accueillerai jamais contre eux une accusation de forfaiture ou même de faiblesse, sans voir à l'appui des preuves indiscutables. Mais le magistrat, sans manquer à ses devoirs, peut commettre une erreur, et, dans le cas particulier, l'erreur était facile. En effet, c'est une idée si répandue que l'État ne peut pas, ne doit jamais être responsable ! Ses fonctionnaires nombreux, changeants ne peuvent presque jamais être poursuivis pour faits personnels. S'il est appelé devant les tribunaux ordinaires, on a, pour arrêter les indiscrets demandeurs, l'exception d'incompétence, l'arrêté de conflit, la théorie de l'acte administratif qui ne peut pas être apprécié. S'il est appelé devant les tribunaux administratifs, il se juge lui-même et il se juge généralement d'une façon favorable, en invoquant une autre théorie de l'acte administratif dont on ne peut demander compte. Le vice est donc en réalité dans notre organisation administrative et politique. Quand on a cherché des mots à inscrire dans nos constitutions et sur nos monuments, et a trouvé « liberté, égalité, fraternité », mais on a oublié complètement « responsabilité ». Or, avec l'irresponsabilité pour quelques-uns, il n'y a pas au moins ni liberté ni égalité. Nous sommes donc en présence d'un bien fâcheux état de choses. Il y aurait certainement
! Ses fonctionnaires nombreux, changeants ne peuvent presque jamais être poursuivis pour faits personnels. S'il est appelé devant les tribunaux ordinaires, on a, pour arrêter les indiscrets demandeurs, l'exception d'incompétence, l'arrêté de conflit, la théorie de l'acte administratif qui ne peut pas être apprécié. S'il est appelé devant les tribunaux administratifs, il se juge lui-même et il se juge généralement d'une façon favorable, en invoquant une autre théorie de l'acte administratif dont on ne peut demander compte. Le vice est donc en réalité dans notre organisation administrative et politique. Quand on a cherché des mots à inscrire dans nos constitutions et sur nos monuments, et a trouvé « liberté, égalité, fraternité », mais on a oublié complètement « responsabilité ». Or, avec l'irresponsabilité pour quelques-uns, il n'y a pas au moins ni liberté ni égalité. Nous sommes donc en présence d'un bien fâcheux état de choses. Il y aurait certainement à modifier notre organisation et surtout celle de la justice administrative, mais il y a aussi possibilité de ne pas étendre outre mesure des exceptions et des immunités déjà excessives elles-mêmes. A ce point de vue le rôle de la magistrature peut être compris d'une façon large et tutélaire, et l'influence de l'opinion publique peut s'exercer utilement. Nous croyons que le cas de l'Opéra-Comique est favorable à ces deux points de vue. On dit que le procureur général veut faire appel du jugement en ce qu'il exonère l'Etat. Si cela est, nous y applaudissons vivement et nous nous unissons aussi à tous ceux qui réclameront par quelque organe de publicité que ce soit, dans le même sens. Nous ne cesserons, en effet, de croire et de dire que la responsabilité des administrations publiques est la seule garantie de leur bon fonctionnement. A. DEVILLE. LA JOURNÉE LEGER DU SOLEIL A 7 H. 54 ; COUCHEUR A 4 HEURES 5. PLEINE LUNE LE 30. Le baromètre monte rapidement sur le nord-ouest de l'Europe et les courants du nord-est s'établissent sur nos régions. A Paris, hier, ciel couvert. Thermomètre, 1°. — Baromètre, 762 mima. NOUVELLES ET DÉPÊCHES Le conseil des ministres s'est occupé
l'influence de l'opinion publique peut s'exercer utilement. Nous croyons que le cas de l'Opéra-Comique est favorable à ces deux points de vue. On dit que le procureur général veut faire appel du jugement en ce qu'il exonère l'Etat. Si cela est, nous y applaudissons vivement et nous nous unissons aussi à tous ceux qui réclameront par quelque organe de publicité que ce soit, dans le même sens. Nous ne cesserons, en effet, de croire et de dire que la responsabilité des administrations publiques est la seule garantie de leur bon fonctionnement. A. DEVILLE. LA JOURNÉE LEGER DU SOLEIL A 7 H. 54 ; COUCHEUR A 4 HEURES 5. PLEINE LUNE LE 30. Le baromètre monte rapidement sur le nord-ouest de l'Europe et les courants du nord-est s'établissent sur nos régions. A Paris, hier, ciel couvert. Thermomètre, 1°. — Baromètre, 762 mima. NOUVELLES ET DÉPÊCHES Le conseil des ministres s'est occupé hier matin du budget de 1888. Il a été arrêté que pour les dépenses, on prendrait pour base les propositions du cabinet Bouvier. Dans tous les cas, le ministère actuel ne déposera pas de nouveau projet de budget pour ne pas retarder la discussion. Il présentera les modifications qu'il jugera nécessaires au fur et à mesure du débat. On prétendait que M. Loubet songeait déjà à donner sa démission de ministre des travaux publics. Paris, qui se faisait l'écho de cette rumeur, émettait l'idée de remplacer M. Loubet par M. de Mahy. Le portefeuille de la marine serait alors attribué à un amiral. On n'ajoutait pas, mais on devinait que l'on espère trouver chez un amiral moins de répugnance à accepter le concours d'un sous-secrétaire d'Etat. Ce soir, les intentions de la route que l'on prêtait à M. Loubet sont démenties. Un journal avait annoncé que M. Flourens avait l'intention de poser sa candidature au siège législatif laissé vacant par la démission de M. Noirot, député de la Haute-Saône. Cette nouvelle ne paraît pas se confirmer. M. Viette après avoir promis de se rendre à Lille lundi prochain, vient de s'excuser sous prétexte d'occupations sérieuses qui le retiennent à Paris.
nécessaires au fur et à mesure du débat. On prétendait que M. Loubet songeait déjà à donner sa démission de ministre des travaux publics. Paris, qui se faisait l'écho de cette rumeur, émettait l'idée de remplacer M. Loubet par M. de Mahy. Le portefeuille de la marine serait alors attribué à un amiral. On n'ajoutait pas, mais on devinait que l'on espère trouver chez un amiral moins de répugnance à accepter le concours d'un sous-secrétaire d'Etat. Ce soir, les intentions de la route que l'on prêtait à M. Loubet sont démenties. Un journal avait annoncé que M. Flourens avait l'intention de poser sa candidature au siège législatif laissé vacant par la démission de M. Noirot, député de la Haute-Saône. Cette nouvelle ne paraît pas se confirmer. M. Viette après avoir promis de se rendre à Lille lundi prochain, vient de s'excuser sous prétexte d'occupations sérieuses qui le retiennent à Paris. M. Fallières, garde des sceaux, a décidé de reprendre l'étude d'un projet établi par M. Mazeau sur les propositions des procureurs généraux. Il s'agit de régler la limite d'âge des membres ordinaires de la magistrature assise : pour les présidents et conseillers de cour d'appel et les juges d'instruction à soixante-cinq ans ; pour les présidents et juges de première instance à soixante ans. En vue de l'enseignement agricole dans les écoles primaires rurales, il a été envoyé aux préfets, par le ministère de l'instruction publique, une circulaire recommandant que, désormais, aucun plan d'école primaire dans les communes rurales ne soit accepté s'il ne présente pas de jardin, soit annexé à l'école, soit à la portée du maître et de ses élèves. Les préfets de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges viennent de recevoir des instructions particulières pour faire exercer une surveillance spéciale sur les espions allemands, qui sont en grand nombre dans ces trois départements et dont on se plaint beaucoup, surtout depuis quelques mois. Le ministre du commerce et de l'industrie a nommé membre des comités des congrès et conférences de l'Exposition universelle, dans la section du génie civil et des travaux publics, M. Carnot, ingénieur en
soixante-cinq ans ; pour les présidents et juges de première instance à soixante ans. En vue de l'enseignement agricole dans les écoles primaires rurales, il a été envoyé aux préfets, par le ministère de l'instruction publique, une circulaire recommandant que, désormais, aucun plan d'école primaire dans les communes rurales ne soit accepté s'il ne présente pas de jardin, soit annexé à l'école, soit à la portée du maître et de ses élèves. Les préfets de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges viennent de recevoir des instructions particulières pour faire exercer une surveillance spéciale sur les espions allemands, qui sont en grand nombre dans ces trois départements et dont on se plaint beaucoup, surtout depuis quelques mois. Le ministre du commerce et de l'industrie a nommé membre des comités des congrès et conférences de l'Exposition universelle, dans la section du génie civil et des travaux publics, M. Carnot, ingénieur en chef au corps des mines, professeur et directeur du laboratoire de l'Ecole nationale des mines, frère du Président de la République. La Franco publie une note qui ne semble pas avoir pour but d'être particulièrement agréable à M. Schnerb. Il y est dit en effet que : « M. Sarrien, ministre de l'intérieur, songerait à appeler M. Schnerb, préfet de Meurthe-et-Moselle, à la direction des affaires départementales et communales, en remplacement de M. Bourgeois, devenu préfet de police. Cette nouvelle est absolument inexacte. M. Sarrien n'a fait d'offres d'aucune sorte à M. Schnerb et n'a pas l'intention de lui en faire. » Il n'est point question, assure-t-on, de réduire de cinq à quatre les directions du ministère de l'intérieur. M. le contre-amiral de Lajaille est nommé commandant en chef des forces navales en Indo-Chine. Le Bulletin des Lois publie deux décrets qui ratifient les traités par lesquels des rois ou chefs du Soudan occidental ont placé leur pays sous le protectorat de la France. Le premier ratifie les traités passés avec les rois du Baguiakadougou, du Gadougou, du Mandé et les chefs de Kiha et de Makoundiambougou, du 25 avril 1880 au 20 mai 1881. Le second décret ratifie d'abord
ministre de l'intérieur, songerait à appeler M. Schnerb, préfet de Meurthe-et-Moselle, à la direction des affaires départementales et communales, en remplacement de M. Bourgeois, devenu préfet de police. Cette nouvelle est absolument inexacte. M. Sarrien n'a fait d'offres d'aucune sorte à M. Schnerb et n'a pas l'intention de lui en faire. » Il n'est point question, assure-t-on, de réduire de cinq à quatre les directions du ministère de l'intérieur. M. le contre-amiral de Lajaille est nommé commandant en chef des forces navales en Indo-Chine. Le Bulletin des Lois publie deux décrets qui ratifient les traités par lesquels des rois ou chefs du Soudan occidental ont placé leur pays sous le protectorat de la France. Le premier ratifie les traités passés avec les rois du Baguiakadougou, du Gadougou, du Mandé et les chefs de Kiha et de Makoundiambougou, du 25 avril 1880 au 20 mai 1881. Le second décret ratifie d'abord le traité du 23 mars 1887, par lequel l'Almany Samory place ses Etats sous le protectorat de la France et détermine ses frontières entre ses territoires et les possessions françaises du Soudan. Les autres traités sont conclus avec des pays moins importants : tels que le Sirimana, le Badou, le Niocolo, le Tenda, le Pontofa, le Koullou, le Kabeleya et le Dinguiray. Lord Lytton, le nouvel ambassadeur d'Angleterre en France, est arrivé hier soir à Paris par le train de sept heures quarante. Il se racontait, sur le compte de M. Gragnon, une histoire si étrange qu'en vérité, nous aurions eu des scrupules à nous en faire l'écho, si nous n'avions pour garant un narrateur non suspect. Mais le rédacteur en chef du Petit National est un des hommes considérables du parti républicain, il est fort exactement informé de ce qui s'y passe, il est rare que quelques-uns des ministres ne soient pas de ses amis; il sait surtout la portée de ses paroles. Nous le pouvions donc ici tenir pour véridique. Or, le Petit National, racontait que M. Gragnon serait allé trouver M. Sarrien et lui aurait tenu un langage assez étrange. Nous n'avons point les termes exacts, mais
Niocolo, le Tenda, le Pontofa, le Koullou, le Kabeleya et le Dinguiray. Lord Lytton, le nouvel ambassadeur d'Angleterre en France, est arrivé hier soir à Paris par le train de sept heures quarante. Il se racontait, sur le compte de M. Gragnon, une histoire si étrange qu'en vérité, nous aurions eu des scrupules à nous en faire l'écho, si nous n'avions pour garant un narrateur non suspect. Mais le rédacteur en chef du Petit National est un des hommes considérables du parti républicain, il est fort exactement informé de ce qui s'y passe, il est rare que quelques-uns des ministres ne soient pas de ses amis; il sait surtout la portée de ses paroles. Nous le pouvions donc ici tenir pour véridique. Or, le Petit National, racontait que M. Gragnon serait allé trouver M. Sarrien et lui aurait tenu un langage assez étrange. Nous n'avons point les termes exacts, mais l'analyse du journal permettait de les reconstituer assez facilement. Monsieur le ministre, aurait dit à peu près M. Gragnon, la chambre des mises en accusation a rendu en ma faveur un arrêt de non. lieu, ce qui n'a, je crois, surpris personne. Mais les magistrats ont cru devoir motiver leur décision d'une façon qui m'a été fort désagréable. Ils ont porté à ma dignité une atteinte fort grave, et certaines personnes sont d'avis que je suis tout aussi flétri par un tel acquittement que je l'eusse été par une condamnation. Qu'en droit, les considérants soient fondés, je ne le conteste pas; mais, en fait, vous savez fort bien, monsieur le ministre, qu'ils sont absolument contraires à la vérité. Si certains doutes continuent de planer sur mon innocence, vous n'ignorez pas que c'est parce que je n'ai pas pu dire tout ce que je savais. Je veux bien garder la même discrétion que par le passé, mais il conviendrait que, par un acte éclatant, le gouvernement attestât qu'il est convaincu de mon innocence. Je n'en verrai pas de plus éloquent que ma nomination à des fonctions équivalentes, voire supérieures, à celles que je remplissais lors de ma mise en disponibilité. Il
décision d'une façon qui m'a été fort désagréable. Ils ont porté à ma dignité une atteinte fort grave, et certaines personnes sont d'avis que je suis tout aussi flétri par un tel acquittement que je l'eusse été par une condamnation. Qu'en droit, les considérants soient fondés, je ne le conteste pas; mais, en fait, vous savez fort bien, monsieur le ministre, qu'ils sont absolument contraires à la vérité. Si certains doutes continuent de planer sur mon innocence, vous n'ignorez pas que c'est parce que je n'ai pas pu dire tout ce que je savais. Je veux bien garder la même discrétion que par le passé, mais il conviendrait que, par un acte éclatant, le gouvernement attestât qu'il est convaincu de mon innocence. Je n'en verrai pas de plus éloquent que ma nomination à des fonctions équivalentes, voire supérieures, à celles que je remplissais lors de ma mise en disponibilité. Il est probable qu'à ce moment, M. le ministre de l'intérieur n'aura pu réprimer un certain mouvement de surprise. Le Petit National dit en effet que M. Gragnon aurait alors déclaré que « s'il n'obtenait pas satisfaction, il se réservait de révéler dans une lettre à M. Grévy (lettre qu'il communiquerait à la presse) tous les faits concernant l'affaire Wilson dans son intégralité. Il paraît que l'insinuation avait une certaine gravité car on ajoute que le ministre de l'intérieur aurait promis à M. Gragnon d'user de « toute son influence » auprès du Président de la République « pour lui faire rendre justice ». Il l'a prié, en attendant « d'ajourner la mise à exécution de sa résolution ». L'anecdote comme on voit était étrange. Les hauts fonctionnaires de la police recoivent fréquemment, dit-on, la confidence de faits analogues à celui-ci, mais d'ordinaire tout au moins, le préfet de police joue dans ces circonstances un rôle différent. M. Gragnon a eu sans doute le sentiment qu'une telle anecdote pourrait lui faire plus de tort encore que les considérants de l'arrêt de non-lieu. Il a prié les journalistes de démentir qu'il eût « proposé à M. le ministre de l'intérieur de continuer
à la presse) tous les faits concernant l'affaire Wilson dans son intégralité. Il paraît que l'insinuation avait une certaine gravité car on ajoute que le ministre de l'intérieur aurait promis à M. Gragnon d'user de « toute son influence » auprès du Président de la République « pour lui faire rendre justice ». Il l'a prié, en attendant « d'ajourner la mise à exécution de sa résolution ». L'anecdote comme on voit était étrange. Les hauts fonctionnaires de la police recoivent fréquemment, dit-on, la confidence de faits analogues à celui-ci, mais d'ordinaire tout au moins, le préfet de police joue dans ces circonstances un rôle différent. M. Gragnon a eu sans doute le sentiment qu'une telle anecdote pourrait lui faire plus de tort encore que les considérants de l'arrêt de non-lieu. Il a prié les journalistes de démentir qu'il eût « proposé à M. le ministre de l'intérieur de continuer à garder le silence sur l'affaire des lettres Wilson-Limouzin, à la condition qu'une situation officielle lui serait donnée en dédommagement (de celle qui lui avait été enlevée. » On remarquera toutefois que ce démenti que nous reproduisons textuellement ne porte pas sur le fait même de l'entrevue avec le ministre. Quoi qu'il en soit, il paraît bien que le gouvernement désire être agréable à M. Gragnon. Les journaux ministériels ont, en effet, reçu communication d'une petite note dans laquelle il est dit : « Il est admis en principe par le gouvernement que M. Gragnon sera replacé dans l'administration ; mais on n'a pas encore déterminé la nature des fonctions qui seront attribuées à l'ex-préfet de police. Et immédiatement après cette note, on nous informe que M. Bourgeois, préfet de police, est indisposé depuis deux jours à la suite d'un refroidissement. Le médecin a constaté un peu de fièvre et conseillé un repos de quelques jours. Y a-t-il une corrélation entre les deux nouvelles ? En tout cas, voici une coïncidence étrange. On sait que depuis qu'il est question de son installation à l'Hôtel-de-Ville, M. Poubelle a eu une subite attaque de goutte qui ne lui permet pas non plus
Quoi qu'il en soit, il paraît bien que le gouvernement désire être agréable à M. Gragnon. Les journaux ministériels ont, en effet, reçu communication d'une petite note dans laquelle il est dit : « Il est admis en principe par le gouvernement que M. Gragnon sera replacé dans l'administration ; mais on n'a pas encore déterminé la nature des fonctions qui seront attribuées à l'ex-préfet de police. Et immédiatement après cette note, on nous informe que M. Bourgeois, préfet de police, est indisposé depuis deux jours à la suite d'un refroidissement. Le médecin a constaté un peu de fièvre et conseillé un repos de quelques jours. Y a-t-il une corrélation entre les deux nouvelles ? En tout cas, voici une coïncidence étrange. On sait que depuis qu'il est question de son installation à l'Hôtel-de-Ville, M. Poubelle a eu une subite attaque de goutte qui ne lui permet pas non plus de sortir. Les deux préfets se trouvent en même temps malades, l'un pour ne pas entrer chez lui, l'autre pour ne pas sortir. E. B. LE PREMIER ACTE DE M. CARNOT Le directeur de l'Assistance publique annonçait hier que les sœurs desservant l'hôpital de la Charité recevraient aujourd'hui, vendredi 23 décembre, une notification les informant que leur service prendra fin le 23 janvier. La laïcisation de l'hôpital est donc décidée. Elle peut être considérée comme un fait accompli. Ce sera le premier acte du gouvernement de M. Carnot. Une personne qui est liée avec la famille du nouveau Président a écrit à Mme Carnot pour la prier d'intercéder auprès de son mari. Cette lettre se termine ainsi : « Le Président va dans quelques jours gracier des criminels; ne peut-il en même temps faire grâce aux malades des hôpitaux ? » M. Carnot n'a pas fait grâce. En prenant possession du pouvoir n'a-t-il pas dit : « Je ferai la concentration républicaine contre l'ennemi commun ? » L'ennemi commun pour les républicains, c'est tout ce qui est digne de respect. Les sœurs des hôpitaux ne pouvaient donc échapper à la N° 8. — Feuilleton de la PETITE PRESSE. LA DOUBLE