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(Marie-Louise), veuve MOREAU. Le mari éclusier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 5 avril 1906. 118 fr. Bréda (Maria-Célina), veuve DELILLE. Le mari éclusier, décédé en activité. Services militaires 6 mois 24 jours ; services civils 26 ans 11 mois. Pension avec jouissance du 1er avril 1906. 100 fr. Carnet (Marie-Louise), veuve RAMBOZ. Le mari commissaire de surveillance administrative des chemins de fer, décédé en activité ; 30 ans 10 mois 7 jours de services. Pension avec jouissance du 16 août 1906. 499 fr. Duffès (Marie-Antoinette), veuve CROUZET. Le mari conducteur principal des ponts et chaussées, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 mars 1906. 422 fr. Gallois (Marie-Anne-Alphonsine-Georgette), veuve DECOUAIS. Le mari commissaire de surveillance administrative des chemins de fer, décédé en activité ; 26 ans 9 ans 28 jours de services. Pension avec jouissance du 29 mai 1906. 475 fr. Gouget (Thérèse-Aglaé-Mathilde), veuve BELLOM. Le mari inspecteur général des ponts et chaussées, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 août 1906. 2,000 fr. Jacquemard (Luce-Appoline-Félicité), veuve PIERRON. Le mari sous-ingénieur des mines, décédé en activité ; 32 ans 8 mois de services. Pension avec jouissance du 7 juillet 1906. 716 fr. Jublot (Henriette), veuve RIMBAULT. Le mari garde de navigation, décédé titulaire d'une pension. Services militaires, 5 mois; services civils, 31 ans 6 mois 5 jours. Pension avec jouissance du 30 juillet 1906. 164 fr. Lacouronne (Victoire Armance), veuve ROUSSELLE. Le mari éclusier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 avril 1906. 150 fr. Marquet (Marie), veuve BERGER. Le mari éclusier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 mai 1906. 115 fr. Roualdès (Marie-Amélie), veuve COURTIAL. Le mari commis principal des ponts et chaussées, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 juin 1906. 595 fr. Par décret du 10 janvier 1907, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Enregistreur. Marchai (Anna-Amélie-Augustine), première feuille principale; 23 ans 5 mois 27 jours de services. (En remboursement.) Rappel de trois années d'arriérés antérieures à la date de l'insertion au Journal officiel
(Henriette), veuve RIMBAULT. Le mari garde de navigation, décédé titulaire d'une pension. Services militaires, 5 mois; services civils, 31 ans 6 mois 5 jours. Pension avec jouissance du 30 juillet 1906. 164 fr. Lacouronne (Victoire Armance), veuve ROUSSELLE. Le mari éclusier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 avril 1906. 150 fr. Marquet (Marie), veuve BERGER. Le mari éclusier, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 20 mai 1906. 115 fr. Roualdès (Marie-Amélie), veuve COURTIAL. Le mari commis principal des ponts et chaussées, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 6 juin 1906. 595 fr. Par décret du 10 janvier 1907, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées : Enregistreur. Marchai (Anna-Amélie-Augustine), première feuille principale; 23 ans 5 mois 27 jours de services. (En remboursement.) Rappel de trois années d'arriérés antérieures à la date de l'insertion au Journal officiel du décret de concession. 606 fr. Douanes. Godart (Célestin-Cyrille), directeur honoraire; 43 ans 7 mois de services. Pension avec jouissance du 1er décembre 1906. 4,500 fr. Errata au Journal officiel du 5 janvier 1907, page 102, 1re colonne : Au lieu de "Cazavielle", lire: "Casavielle". Au lieu de "de Laffitte veuve Bonneau", lire: "veuve Manseau". Au lieu de "Paul (Marie-Désiré)", lire: "Paul (Marie-Désirée)". Nominations à des emplois civils. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 8 janvier 1907, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat directeur général des eaux et forêts, a été nommé garde domanial des eaux et forêts, à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905, M. Fis (Pierre-Emile). Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts, à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi: Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or, du 14 janvier 1907, M. Louet (Arthur-Prosper). Par arrêté du préfet du Tarn, du 14 janvier 1907, M. Pto (Frédéric-Victor-Joseph). Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 24 janvier 1907, M. Ponset, ex-adjudant au 142e régiment d'infanterie, a été nommé commis d'administration à l'école vétérinaire de Lyon, en remplacement de M. Prost, non acceptant (loi du
veuve Bonneau", lire: "veuve Manseau". Au lieu de "Paul (Marie-Désiré)", lire: "Paul (Marie-Désirée)". Nominations à des emplois civils. Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 8 janvier 1907, rendu sur la proposition du conseiller d'Etat directeur général des eaux et forêts, a été nommé garde domanial des eaux et forêts, à défaut de militaires bénéficiant de la loi du 21 mars 1905, M. Fis (Pierre-Emile). Ont été nommés gardes communaux des eaux et forêts, à défaut de candidats militaires classés pour cet emploi: Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or, du 14 janvier 1907, M. Louet (Arthur-Prosper). Par arrêté du préfet du Tarn, du 14 janvier 1907, M. Pto (Frédéric-Victor-Joseph). Par arrêté du ministre de l'agriculture en date du 24 janvier 1907, M. Ponset, ex-adjudant au 142e régiment d'infanterie, a été nommé commis d'administration à l'école vétérinaire de Lyon, en remplacement de M. Prost, non acceptant (loi du 21 mars 1905). Par arrêté du 22 janvier 1907, MM. Gervais (Edouard-Antony), adjudant au 760e régiment d'infanterie, Rottée (Henri-Antoine), adjudant au 67e régiment d'infanterie, ont été nommés expéditeurs à la préfecture du Loiret. Les personnes ci-après désignées ont été nommées, à défaut de candidats militaires, à des emplois de cantonnier des services vicinaux des départements suivants : Calvados. — MM. Racine (Emile-Constant-Hyacinthe), Laguédois (Alphonse-Auguste), décision du 22 janvier 1907. Indre-et-Loire. — MM. Sionneau (Victor), Fouché (Joseph), Lambert (Eugène), Boutreux (Désiré), Carré (Jules), décision du 22 janvier 1907, et Gilliet (Charles), décision du 23 janvier 1907. Meurthe-et-Moselle. MM. Henry (Léon), Thiéry (Ernest), Jollain (Paul) et Didier (Jean-Baptiste), décision du 22 janvier 1907. Seine-et-Marne. — MM. Aller (Eugène) et Billard (Georges), décision du 23 janvier 1907. Vienne. — M. Favard (Louis), décision du 22 janvier 1907. PARTIE NON OFFICIELLE Extraits d'actes portant attribution de biens par des établissements ecclésiastiques et des associations cultuelles, en application de l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905. (Publication faite en exécution de l'article 4 du décret du 16 mars 1906 et sous réserve du recours prévu par l'article 15 de ce décret.) Des actes notifiés aux préfets conformément à l'article 8, paragraphe 4, de
des services vicinaux des départements suivants : Calvados. — MM. Racine (Emile-Constant-Hyacinthe), Laguédois (Alphonse-Auguste), décision du 22 janvier 1907. Indre-et-Loire. — MM. Sionneau (Victor), Fouché (Joseph), Lambert (Eugène), Boutreux (Désiré), Carré (Jules), décision du 22 janvier 1907, et Gilliet (Charles), décision du 23 janvier 1907. Meurthe-et-Moselle. MM. Henry (Léon), Thiéry (Ernest), Jollain (Paul) et Didier (Jean-Baptiste), décision du 22 janvier 1907. Seine-et-Marne. — MM. Aller (Eugène) et Billard (Georges), décision du 23 janvier 1907. Vienne. — M. Favard (Louis), décision du 22 janvier 1907. PARTIE NON OFFICIELLE Extraits d'actes portant attribution de biens par des établissements ecclésiastiques et des associations cultuelles, en application de l'article 4 de la loi du 9 décembre 1905. (Publication faite en exécution de l'article 4 du décret du 16 mars 1906 et sous réserve du recours prévu par l'article 15 de ce décret.) Des actes notifiés aux préfets conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la loi du 9 décembre 1905 et déposés, pour chaque département, dans les archives de la préfecture. Il résulte, que les attributions ci-après ont eu lieu ; DATES DATES des notifications faites auxquelles ont été notifiés ASSOCIATIONS ATTRIBUTAIRES BIENS ATTRIBUÉS des notifications faites auxquelles ont été notifiés des actes d'attribution aux préfets. les actes d'attribution. ayant procédé aux attributions. Aisne Conseil presbytéral de Lemé Association dite "Eglise réformée évangélique de Lemé" Attribution déterminée à 19 juillet 1906. 24 août 1906. Aisne Conseil presbytéral de Lagny-sur-Marne Association dite "Eglise réformée évangélique de Lagny-sur-Marne" Attribution déterminée à 19 juillet 1906. 24 août 1906. Ardèche. Conseil presbytéral de Association dite "Eglise réformée évangélique de Lablache-d'Andaure" 5e séance en septembre 1906. 6 octobre 1906. Ardèche Conseil presbytéral de Lablache-d'Andaure. Wem 9 septembre 1906. 10 octobre 1906. Idem Conseil presbytéral des Ollières Association dite «Eglise réformée evangelique des Ollières», auxdits sieurs et membre du 10 octobre 1906. Ollières. Idem. 1er septembre 1906. 10 octobre 1906. Idem Consistoire de Privas Association dite «Eglise réformée de Chomérac», à Chomérac. Idem 5 août 1906, 15 octobre 1906. 1er Conseil presbytéral de St-Michel-de-Chabrillant. Association dite "Eglise réformée évangélique de Saint-Michel-de-Chabrillant". Idem 7 octobre 1906. 15 octobre 1906. Idem Conseil
aux préfets. les actes d'attribution. ayant procédé aux attributions. Aisne Conseil presbytéral de Lemé Association dite "Eglise réformée évangélique de Lemé" Attribution déterminée à 19 juillet 1906. 24 août 1906. Aisne Conseil presbytéral de Lagny-sur-Marne Association dite "Eglise réformée évangélique de Lagny-sur-Marne" Attribution déterminée à 19 juillet 1906. 24 août 1906. Ardèche. Conseil presbytéral de Association dite "Eglise réformée évangélique de Lablache-d'Andaure" 5e séance en septembre 1906. 6 octobre 1906. Ardèche Conseil presbytéral de Lablache-d'Andaure. Wem 9 septembre 1906. 10 octobre 1906. Idem Conseil presbytéral des Ollières Association dite «Eglise réformée evangelique des Ollières», auxdits sieurs et membre du 10 octobre 1906. Ollières. Idem. 1er septembre 1906. 10 octobre 1906. Idem Consistoire de Privas Association dite «Eglise réformée de Chomérac», à Chomérac. Idem 5 août 1906, 15 octobre 1906. 1er Conseil presbytéral de St-Michel-de-Chabrillant. Association dite "Eglise réformée évangélique de Saint-Michel-de-Chabrillant". Idem 7 octobre 1906. 15 octobre 1906. Idem Conseil presbytéral de Saint-Sauveur-de-Montagut. Association dite "Eglise réformée évangélique de Saint-Sauveur-de-Montagut". Idem 28 septembre 1906. Idem Conseil presbytéral de Saint-Cierge-la-Serre Association Saint-Cierge-la-Serre idem septembre 1906 24 septembre 1906 Idem Conseil presbytéral de Saint-Cierge-la-Serre Association dite «Eglise réformée de Saint-Cierge et saint-in-Ardennes" Conseil presbytéral de Charleville. Association dite «Eglise réformée évangélique de Charleville», à Charleville, rue Chanzy, n°0. Idem 1906 16 septembre 1906 Idem. Consistoire israélite de Lille (Nord) (Communauté Associative dite «Association cultuelle israélite de Sedan», à Sedan, 16 septembre 1906 18 septembre 1906. Aude conseil presbytéral de Narbonne. Association dite «Association de l'église réformée de Narbonne», Tous biens. 20 avril 1906. 26 avril 1906. Charente Conseil presbytéral de Jarnac Association dite «Eglise réformée de Jarnac», à Jarnac. Biens déterminés à 16 août 1906, 7 septembre 1906. l'acte d'attribution. Charente-Inférieure. Conseil presbytéral de Médis Association dite "Eglise réformée de Médis", à Médis. Tous biens 16 septembre 1906 21 septembre 1906. Conseil presbytéral de Mornac. Rochefort. Idem. Association dite «Eglise réformée evangelique de Rochefort-sur-Mer» à Rochefort, 17, rue Martrou. Rochefort dite "Eglise réformée évangélique de la Rochelle", à la Rochelle. 16 octobre 1906. Rochefort attribution. l'acte d'attribution. 10 octobre 1906. 16 octobre 1906. Idem. Consistoire de la Rochelle. Association dite "Eglise réformée
Charleville», à Charleville, rue Chanzy, n°0. Idem 1906 16 septembre 1906 Idem. Consistoire israélite de Lille (Nord) (Communauté Associative dite «Association cultuelle israélite de Sedan», à Sedan, 16 septembre 1906 18 septembre 1906. Aude conseil presbytéral de Narbonne. Association dite «Association de l'église réformée de Narbonne», Tous biens. 20 avril 1906. 26 avril 1906. Charente Conseil presbytéral de Jarnac Association dite «Eglise réformée de Jarnac», à Jarnac. Biens déterminés à 16 août 1906, 7 septembre 1906. l'acte d'attribution. Charente-Inférieure. Conseil presbytéral de Médis Association dite "Eglise réformée de Médis", à Médis. Tous biens 16 septembre 1906 21 septembre 1906. Conseil presbytéral de Mornac. Rochefort. Idem. Association dite «Eglise réformée evangelique de Rochefort-sur-Mer» à Rochefort, 17, rue Martrou. Rochefort dite "Eglise réformée évangélique de la Rochelle", à la Rochelle. 16 octobre 1906. Rochefort attribution. l'acte d'attribution. 10 octobre 1906. 16 octobre 1906. Idem. Consistoire de la Rochelle. Association dite "Eglise réformée évangélique de Rochefort-sur-Mer". Idem. Consistoire de la Rochelle. Association dite (Eglise réformée évangélique de l'Ile-de-Ré), à Saint-Martin-de-Ré. Idem 16 octobre 1906. Idem. Conseil presbytéral de Saujon. Association dite "Eglise réformée évangélique de Saujon". Côte-d'Or Consistoire protestant de Dijon Association dite «Eglise réformée évangélique de Beaune et Côte d'Or. Consistoire protestant de Dijon». Disséminés de la Côte-d'Or, à Beaune. Déterminés à 6 septembre 1906. 7 septembre 1906. Doubs. Conseil presbytéral de l'Église évangélique luthérienne dite "Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne d'Allondans". L'acte d'attribution. 26 août 1906. 28 août 1906. luthérienne d'Allondans Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne d'Allondans-Dunkirk", à Allondans. — idem 12 septembre 1906 3 octobre 1906. Idem. Consistoire de Blamont. Association dite «Union consistoriale des églises luthériennes de Blamont», à Blamont. idem 12 septembre 1906 3 octobre 1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église de la confession d'Augsbourg, de Blamont. Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne de Blamont", à Blamont. Idem. 17 septembre 1906 9 octobre 1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église de la confession d'Augsbourg, de Glay. Idem 30 septembre 1906 3 octobre 1906. d'Augsbourg, de Glay luthérienne de Glay, à Glay. Idem 30 septembre 1906 3 octobre 1906. d'Augsbourg, de Glay. Association dite
de Dijon». Disséminés de la Côte-d'Or, à Beaune. Déterminés à 6 septembre 1906. 7 septembre 1906. Doubs. Conseil presbytéral de l'Église évangélique luthérienne dite "Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne d'Allondans". L'acte d'attribution. 26 août 1906. 28 août 1906. luthérienne d'Allondans Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne d'Allondans-Dunkirk", à Allondans. — idem 12 septembre 1906 3 octobre 1906. Idem. Consistoire de Blamont. Association dite «Union consistoriale des églises luthériennes de Blamont», à Blamont. idem 12 septembre 1906 3 octobre 1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église de la confession d'Augsbourg, de Blamont. Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne de Blamont", à Blamont. Idem. 17 septembre 1906 9 octobre 1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église de la confession d'Augsbourg, de Glay. Idem 30 septembre 1906 3 octobre 1906. d'Augsbourg, de Glay luthérienne de Glay, à Glay. Idem 30 septembre 1906 3 octobre 1906. d'Augsbourg, de Glay. Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique". Idem. Conseil presbytéral de l'Église de la confession dite "Association paroissiale de l'Église évangélique 30 septembre 1906 5 octobre 1906. d'Augsbourg, de Glay Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique 1906. Idem d'Augsbourg, de Glay luthérienne de Meslières", à Meslières. 30 septembre 1906 5 octobre 1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église évangélique luthérienne de Pierrefontaine-les-Blamont. Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique 4 août 1906. 6 août 1906. luthérienne de Pierrefontaine-les-Blamont", à Pierrefontaine-les-Blamont. idem 6 août 1906. Conseil presbytéral de l'Église réformée de Pontarlier. Association "Église réformée évangélique de Pontarlier", 29 juillet 1906. 24 août 1906. Association dite Église réformée évangélique de Pontarlier, 24 août 1906. à Pontarlier. Idem. 29 juillet 1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église protestante 4e circonscription, 1906. 9 octobre 1906. Détails des associations attributaires et des biens attribués ainsi que les dates des actes d'attribution et des notifications aux préfets. Conseil presbytéral de l'Église réformée de Graissessac, à Graissessac. M. de l'Église réformée de Saint-Pargoire, à Saint-Pargoire. Idem. 4 octobre 1906. 8 octobre 1906. Conseil de Bourges, 3 mai 1906. 22 mai 1906. Conseil d'État, 28 septembre 1906. 28 septembre 1906. Conseil presbytéral de l'Église réformée de Monl'Association dite « Association
1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église évangélique luthérienne de Pierrefontaine-les-Blamont. Association dite "Association paroissiale de l'Église évangélique 4 août 1906. 6 août 1906. luthérienne de Pierrefontaine-les-Blamont", à Pierrefontaine-les-Blamont. idem 6 août 1906. Conseil presbytéral de l'Église réformée de Pontarlier. Association "Église réformée évangélique de Pontarlier", 29 juillet 1906. 24 août 1906. Association dite Église réformée évangélique de Pontarlier, 24 août 1906. à Pontarlier. Idem. 29 juillet 1906. Idem. Conseil presbytéral de l'Église protestante 4e circonscription, 1906. 9 octobre 1906. Détails des associations attributaires et des biens attribués ainsi que les dates des actes d'attribution et des notifications aux préfets. Conseil presbytéral de l'Église réformée de Graissessac, à Graissessac. M. de l'Église réformée de Saint-Pargoire, à Saint-Pargoire. Idem. 4 octobre 1906. 8 octobre 1906. Conseil de Bourges, 3 mai 1906. 22 mai 1906. Conseil d'État, 28 septembre 1906. 28 septembre 1906. Conseil presbytéral de l'Église réformée de Monl'Association dite « Association cultuelle de l'Église réformée de », à Monl'. Idem, 9 septembre 1906. 18 septembre 1906. Association dite « Association cultuelle de l'Église réformée de », à Monflanquin. Idem, 9 septembre 1906. 18 septembre 1906. Conseil presbytéral de l'Église réformée d'Angers. Association dite « Association Idem, 15 Juillet 1906. 31 juillet 1906. Idem. 15 Juillet 1906. 31 Juillet 1906. Consistoire israélite de Nancy. (Communauté israélite de Blamont.). Association dite « Association cultuelle israélite de Blamont », à Blamont, 1906. Conseil presbytéral d'Athis. Association dite « Association presbytérale d'Athis », à Athis, Idem, 28 sept. 1906. 13 octobre 1906. Conseil diocésain d'Orthez. Association dite « Église réformée évangélique de Bauveterre-de-Béarn », à Sauveterre-de-Béarn, Idem, 7 septembre 1906. 2 octobre 1906. Conseil diocésain de Tarbes. Association dite « Église réformée évangélique de Tarbes-Baldé », à Tarbes, 7 septembre 1906. 21 septembre 1906. Conseil presbytéral de Châgey. Association dite « Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne de Châgey », à Châgey, octobre 1906. Fabrique de l'église succursale de Bourguilain. Association dite « Association cultuelle catholique de la commune de Bourgvilleain », à Bourgvillain, 1er octobre 1906. 18 octobre 1906. Conseil diocésain de Saint-Sever. Association dite « Église réformée de Saint Antoine-la-Forêt », à Saint-Sever,
1906. Idem. 15 Juillet 1906. 31 Juillet 1906. Consistoire israélite de Nancy. (Communauté israélite de Blamont.). Association dite « Association cultuelle israélite de Blamont », à Blamont, 1906. Conseil presbytéral d'Athis. Association dite « Association presbytérale d'Athis », à Athis, Idem, 28 sept. 1906. 13 octobre 1906. Conseil diocésain d'Orthez. Association dite « Église réformée évangélique de Bauveterre-de-Béarn », à Sauveterre-de-Béarn, Idem, 7 septembre 1906. 2 octobre 1906. Conseil diocésain de Tarbes. Association dite « Église réformée évangélique de Tarbes-Baldé », à Tarbes, 7 septembre 1906. 21 septembre 1906. Conseil presbytéral de Châgey. Association dite « Association paroissiale de l'Église évangélique luthérienne de Châgey », à Châgey, octobre 1906. Fabrique de l'église succursale de Bourguilain. Association dite « Association cultuelle catholique de la commune de Bourgvilleain », à Bourgvillain, 1er octobre 1906. 18 octobre 1906. Conseil diocésain de Saint-Sever. Association dite « Église réformée de Saint Antoine-la-Forêt », à Saint-Sever, 10 septembre 1906. 12 septembre 1906. Acte d'attribution, 10 septembre 1906. 12 septembre 1906. Conseil presbytéral de Meaux. Association dite « Association cultuelle de l'Église réformée de Meaux », à Meaux, 10 août 1906. 28 août 1906. Conseil presbytéral de Brelot. Association dite « Association cultuelle protestante de Brelot », à Brelot, 10 août 1906. 28 août 1906. Conseil presbytéral de Chevry. Association dite « Église protestante de Chevry », à Chevry, 28 juillet 1906. 28 juillet 1906. Idem, Conseil presbytéral de Chevry. Association dite « Église protestante de Chevry », à Chevry, 28 juillet 1906. 30 juillet 1906. Idem, Conseil presbytéral de Souvigné. Association dite « Église évangélique de Souvigné », à Souvigné, 20 juillet 1906. 28 août 1906. Conseil presbytéral de Contay. Association dite « Église réformée évangélique de Contay », à Contay, arrêtés déterminés à 30 septembre 1906. 2 octobre 1906. Conseil presbytéral de la Montagne d'Aiguès, à la Montagne d'Aiguès, 26 août 1906. 2 septembre 1906. SÉNAT ANNÉE 1907 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du jeudi, 24 janvier. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. La lecture du procès-verbal de la dernière séance est renvoyée à
à Brelot, 10 août 1906. 28 août 1906. Conseil presbytéral de Chevry. Association dite « Église protestante de Chevry », à Chevry, 28 juillet 1906. 28 juillet 1906. Idem, Conseil presbytéral de Chevry. Association dite « Église protestante de Chevry », à Chevry, 28 juillet 1906. 30 juillet 1906. Idem, Conseil presbytéral de Souvigné. Association dite « Église évangélique de Souvigné », à Souvigné, 20 juillet 1906. 28 août 1906. Conseil presbytéral de Contay. Association dite « Église réformée évangélique de Contay », à Contay, arrêtés déterminés à 30 septembre 1906. 2 octobre 1906. Conseil presbytéral de la Montagne d'Aiguès, à la Montagne d'Aiguès, 26 août 1906. 2 septembre 1906. SÉNAT ANNÉE 1907 SESSION ORDINAIRE Bulletin de la séance du jeudi, 24 janvier. PRÉSIDENCE DE M. ANTONIN DUBOST La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. La lecture du procès-verbal de la dernière séance est renvoyée à l'ouverture de la seconde partie de la séance. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907. Sur l'article 13 (Vermuts, vins de liqueur ou d'imitation et vins doux naturels. Droit de fabrication s'ajoutant aux droits établis par les articles 21 et 22 de la loi du 13 avril 1898. — Texte de la commission), sont entendus : MM. Nègre, Caillaux, ministre des finances ; Gauthier (Aude), rapporteur général; Bérenger, Peytral, Pams, auteur d'un amendement (suppression des mots « 22 » et « vins doux naturels » dans le texte de la commission, premier paragraphe). Il est procédé au vote par division. Le 1er paragraphe (texte de la commission), moins les mots « 22 » et « vins doux naturels », mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, après pointage, par 133 voix contre 132, sur 265 votants. La séance, suspendue à midi dix, est reprise à deux heures trente. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Dufoussat, l'un des secrétaires, est adopté après une observation de M. de Goulaine. Le Sénat revient à