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M. Demeestère, seul, qui a tout pouvoir : de gérer, administrer et signer. CAMIONNETTE RPIO. Catalogue général sur (001 8, Quai Galliéni, ESNE 8, Quai Galliéni, SUR CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Compte rendu de la séance du jeudi 27 décembre 1934. (Suite et fin). budget de la Préfecture de police. (Suite.) M. le Président. — La parole est à M. Bidelell. M. Duteuil Monsieur le Rapporteur, j'aimerais donner une réponse à M. Ferrandi et donner une réponse à l'un des doyens de la Commission des Nord-africains. J'ai insisté à la création du service. À la première question qu'il m'a posée, je lui ai dit. Jean Ferrandi, je dis que le nombre des Nord-Africains à Paris dans le département de la Seine, mais du fait de la crise économique, ils ont davantage besoin du service, "ice de Protection d'abord, et ensuite de surveillance — j'insiste sur les mots — service de Protection d'abord, et ensuite de surveillance des Nord-Africains. Or, du fait de la crise, ils ont besoin de plus de protection et, dressé dès qu'ils ont une difficulté, ils s'adressent au service Nord-Africain qui, soit les rapatrie dans leur pays d'origine, Algérie, Maroc, ou leur accorde des secours, permettant les bureaux de bienfaisance, ne peut leur venir aider. En un mot, ce service les assiste et les protège. Il reste ce qu'était la police des Nord-Africains, ce qu'elle était autrefois, mais il ne faut pas tirer argument de la diminution du nombre des Nord-Africains séjournant dans le département de la Seine pour dire qu'il faille diminuer les crédits. Au contraire, restent-ils, y a de Nord-Africains, plus ceux qui ont besoin de nous car ils sont, eux, atteints de la crise économique. Jean Ferrandi. — Il ne faudrait pas non plus trop loin le raisonnement, autrement nous pourrions soutenir que lorsqu'il n'y aura plus aucun travailleur Nord-Africain, il n'y aura pas un personnel centuplé. Il s'est intervenu, c'est parce que le ministre de l'Algérie est très attentif à l'état d'esprit des Nord-Africains restés en France. En Algérie, au Maroc, en Tunisie, ils font face à une grande difficulté qui est anti-française
bureaux de bienfaisance, ne peut leur venir aider. En un mot, ce service les assiste et les protège. Il reste ce qu'était la police des Nord-Africains, ce qu'elle était autrefois, mais il ne faut pas tirer argument de la diminution du nombre des Nord-Africains séjournant dans le département de la Seine pour dire qu'il faille diminuer les crédits. Au contraire, restent-ils, y a de Nord-Africains, plus ceux qui ont besoin de nous car ils sont, eux, atteints de la crise économique. Jean Ferrandi. — Il ne faudrait pas non plus trop loin le raisonnement, autrement nous pourrions soutenir que lorsqu'il n'y aura plus aucun travailleur Nord-Africain, il n'y aura pas un personnel centuplé. Il s'est intervenu, c'est parce que le ministre de l'Algérie est très attentif à l'état d'esprit des Nord-Africains restés en France. En Algérie, au Maroc, en Tunisie, ils font face à une grande difficulté qui est anti-française et antigrosière. Ceux qui reviennent créent de grandes difficultés aux administrateurs et des difficultés aux municipalités. Je voudrais un peu de coordination dans ce service. Monsieur Ferrandi, je réponds à M. Ferrandi: il est regrettable que le Gouvernement des protectorats de la côte de la Méditerranée s'élève contre l'effort de Paris et par le Département calqués sur l'esprit colonialiste et considérent les indigènes comme une bête de somme et corvée à merci, alors que nous les considérons comme des hommes et voulons les traiter en égal. M. Jean Ferrandi. — Vous faites de la politique. Je dis que lorsque les indigènes rentrent dans leur village, les caïds eux-mêmes, qui ne sont pas des colons, se plaignent de leur état d'esprit. À Paris, il y a une politique algérienne, et, en Algérie, il y en a une autre. Elles ne sont pas d'accord. M. Noël Pinelli, rapporteur. — J'ai scrupule à être devenu ainsi, simplement par la contexture du budget dont j'ai à rapporter les éléments, la cause involontaire d'une discussion coloniale entre M. Duteil et M. Jean Ferrandi. Vous indiquez, Monsieur Duteil, comment doit être envisagée la question coloniale. Pensez-vous que notre collègue, M. Jean Ferrandi, soit assez peu allé
Paris et par le Département calqués sur l'esprit colonialiste et considérent les indigènes comme une bête de somme et corvée à merci, alors que nous les considérons comme des hommes et voulons les traiter en égal. M. Jean Ferrandi. — Vous faites de la politique. Je dis que lorsque les indigènes rentrent dans leur village, les caïds eux-mêmes, qui ne sont pas des colons, se plaignent de leur état d'esprit. À Paris, il y a une politique algérienne, et, en Algérie, il y en a une autre. Elles ne sont pas d'accord. M. Noël Pinelli, rapporteur. — J'ai scrupule à être devenu ainsi, simplement par la contexture du budget dont j'ai à rapporter les éléments, la cause involontaire d'une discussion coloniale entre M. Duteil et M. Jean Ferrandi. Vous indiquez, Monsieur Duteil, comment doit être envisagée la question coloniale. Pensez-vous que notre collègue, M. Jean Ferrandi, soit assez peu allé aux colonies pour ne connaître rien aux questions coloniales, et avoir besoin que vous lui donniez à ce sujet quelques renseignements ? M. Duteil. — Vous ignorez si je n'y suis pas allé et si je n'y ai pas laissé une partie de ma santé. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Vous m'interrompez pour dire « Voilà comment on doit traiter les indigènes ». vous reconnaissez que nous sommes un peu loin de la question en discussion. M. Duteil. — Il n'y a pas de privilège pour la protection des indigènes. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Vous n'avez parlé qu'avec l'autorisation de l'orateur. Il ne vous la donne pas pour engager un dialogue sur l'esprit colonial avec M. Ferrandi. Et vous verrez au «Bulletin municipal» que je vous ai permis de largement m'interrompre. M. Duteil. — Du moment que vous protestez, je cesse de parler, mais je vous fais remarquer que, lorsque vous désirez m'interrompre, je vous le permets. M. Noël Pinelli, rapporteur, — J'arrive au chap. 21 « Navigation et ports ». J'ai rapporté moi-même à cette tribune le transfert d'un certain nombre de services de Navigation de la Préfecture de police à la Préfecture de la Seine. Ce jour-là,
Vous m'interrompez pour dire « Voilà comment on doit traiter les indigènes ». vous reconnaissez que nous sommes un peu loin de la question en discussion. M. Duteil. — Il n'y a pas de privilège pour la protection des indigènes. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Vous n'avez parlé qu'avec l'autorisation de l'orateur. Il ne vous la donne pas pour engager un dialogue sur l'esprit colonial avec M. Ferrandi. Et vous verrez au «Bulletin municipal» que je vous ai permis de largement m'interrompre. M. Duteil. — Du moment que vous protestez, je cesse de parler, mais je vous fais remarquer que, lorsque vous désirez m'interrompre, je vous le permets. M. Noël Pinelli, rapporteur, — J'arrive au chap. 21 « Navigation et ports ». J'ai rapporté moi-même à cette tribune le transfert d'un certain nombre de services de Navigation de la Préfecture de police à la Préfecture de la Seine. Ce jour-là, je me suis déclaré d'accord avec les deux Administrations ; et vous auriez trouvé vraiment que j'aurais été malvenu. Vu cette unanimité, de ne pas rapporter favorablement un projet qui paraissait répondre à notre désir d'unification et de simplification des services. Mais je me suis permis cependant de faire à la tribune quelques réserves sur la légalité de l'acte que nous étions en train d'accomplir ; vous retrouverez ces réserves en vous reportant au « Bulletin municipal ». Or, il m'est revenu que ces quelques réserves n'étaient pas inutiles, puisqu'un recours, me dit-on, est actuellement pendant devant le Conseil d'Etat contre la légalité de l'opération que nous avons faite. Par ailleurs, un certain nombre d'observations sont arrivées jusqu'à votre rapporteur sur l'utilité de cette mesure que nous avons prise, la croyant favorable aux intérêts de la Ville de Paris. Monsieur le Préfet, nous ne nous en sommes pas encore entretenus, mais je me réserve de vous en parler, car je crois que cela mérite que nous le revoyions à nouveau. M. Georges Lemarchand. — La question a aussi besoin d'être revue par la 6e Commission. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Nous avions d'ailleurs fait cela, Messieurs, d'accord avec la 6e
la tribune quelques réserves sur la légalité de l'acte que nous étions en train d'accomplir ; vous retrouverez ces réserves en vous reportant au « Bulletin municipal ». Or, il m'est revenu que ces quelques réserves n'étaient pas inutiles, puisqu'un recours, me dit-on, est actuellement pendant devant le Conseil d'Etat contre la légalité de l'opération que nous avons faite. Par ailleurs, un certain nombre d'observations sont arrivées jusqu'à votre rapporteur sur l'utilité de cette mesure que nous avons prise, la croyant favorable aux intérêts de la Ville de Paris. Monsieur le Préfet, nous ne nous en sommes pas encore entretenus, mais je me réserve de vous en parler, car je crois que cela mérite que nous le revoyions à nouveau. M. Georges Lemarchand. — La question a aussi besoin d'être revue par la 6e Commission. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Nous avions d'ailleurs fait cela, Messieurs, d'accord avec la 6e Commission, et s'il y a quelque chose à faire encore, dans un sens ou dans l'autre, c'est, bien entendu, d'accord avec elle que nous le ferons. En ce qui concerne le chap. 37, je vous ai indiqué tout à l'heure que vous y trouveriez des frais nouveaux, notamment les frais de création d'une annexe au dispensaire de salubrité. Il s'agit là de l'organisme qui a remplacé le Dépôt. Je ne voudrais pas en parler sans protester encore contre les frais qu'inlassablement l'État met à notre charge et sans dire que cela se fait, par-dessus le marché, dans les conditions les plus désagréables. M. le Préfet de police ne me démentira pas. Nous nous sommes trouvés, du jour au lendemain, en face du fait accompli, alors que, depuis de longues années, le Dépôt faisait partie du fonctionnement général de la Préfecture de police. C'est bien malgré nous, Messieurs, que nous sommes inlassablement obligés de constater combien l'État en prend à son aise avec nous. On vous a parlé tout à l'heure des sapeurs-pompiers. Je ne veux y revenir que parce que le chapitre 36 fait partie du budget de la Préfecture de police et pour demander à M. le Préfet de
de création d'une annexe au dispensaire de salubrité. Il s'agit là de l'organisme qui a remplacé le Dépôt. Je ne voudrais pas en parler sans protester encore contre les frais qu'inlassablement l'État met à notre charge et sans dire que cela se fait, par-dessus le marché, dans les conditions les plus désagréables. M. le Préfet de police ne me démentira pas. Nous nous sommes trouvés, du jour au lendemain, en face du fait accompli, alors que, depuis de longues années, le Dépôt faisait partie du fonctionnement général de la Préfecture de police. C'est bien malgré nous, Messieurs, que nous sommes inlassablement obligés de constater combien l'État en prend à son aise avec nous. On vous a parlé tout à l'heure des sapeurs-pompiers. Je ne veux y revenir que parce que le chapitre 36 fait partie du budget de la Préfecture de police et pour demander à M. le Préfet de police d'user de son autorité afin que le déménagement de l'État-major du régiment vers la caserne Champerret se fasse bientôt, et que, pour cela, cette caserne soit vite terminée. À ce point de vue, il y a un problème général des locaux de la Préfecture de police, problème qui peut se diviser en trois éléments : départ des pompiers, utilisation de l'étage supplémentaire qui a été construit au-dessus d'un des corps de bâtiment de la caserne de la Cité et question du Palais de justice. Vous savez que l'on veut nous chasser du Palais de justice ; et nous sentons tous les jours les empiétements du palais proprement dit sur ceux de nos services installés dans l'immeuble qui fait face à notre Préfecture. M. Guillaumin. — Permettez-moi de dire qu'il ne s'agit pas de chasser la Préfecture de police du Palais de justice. Pendant des années, la Préfecture de police a été accueillie au Palais de justice et je crois que les rapports entre la justice et la police ont toujours été excellents dans ce voisinage que les circonstances leur ont imposé. Mais vous savez quels sont les besoins de la Justice au point de vue de son administration et
se diviser en trois éléments : départ des pompiers, utilisation de l'étage supplémentaire qui a été construit au-dessus d'un des corps de bâtiment de la caserne de la Cité et question du Palais de justice. Vous savez que l'on veut nous chasser du Palais de justice ; et nous sentons tous les jours les empiétements du palais proprement dit sur ceux de nos services installés dans l'immeuble qui fait face à notre Préfecture. M. Guillaumin. — Permettez-moi de dire qu'il ne s'agit pas de chasser la Préfecture de police du Palais de justice. Pendant des années, la Préfecture de police a été accueillie au Palais de justice et je crois que les rapports entre la justice et la police ont toujours été excellents dans ce voisinage que les circonstances leur ont imposé. Mais vous savez quels sont les besoins de la Justice au point de vue de son administration et combien il est nécessaire que des locaux soient mis à sa disposition à l'heure actuelle. D'ailleurs, M. le Préfet de police, ainsi que j'ai pu le constater ces jours-ci, le Président et les rapporteurs de la 1re Commission du Conseil général, ont envisagé avec beaucoup de bonne grâce le moment où, sans porter atteinte aux services de la Police, celle-ci pourrait partir dans des conditions telles qu'elle puisse se replier sur elle-même et dégager le Palais de justice. Nous avons émis le vœu que ce fût le plus tôt possible sans vous pousser, Monsieur le Préfet de police, par les épaules et nous espérons que ce jour-là, vous voudrez bien, ainsi que M. le Préfet de la Seine, que des locaux qui sont attribués à la Police soient livrés à la justice et au barreau. M. Fernand-Laurent. — Puisque M. le bâtonnier Guillaumin vient de faire allusion à la 1re Commission du Conseil général, c'est pour moi l'occasion de rappeler — car dans certaines sphères officielles on serait tenté de l'oublier — que le Palais de justice est propriété du Département de la Seine, et que la 1re Commission du Conseil général administre le domaine départemental. La 1re Commission du
où, sans porter atteinte aux services de la Police, celle-ci pourrait partir dans des conditions telles qu'elle puisse se replier sur elle-même et dégager le Palais de justice. Nous avons émis le vœu que ce fût le plus tôt possible sans vous pousser, Monsieur le Préfet de police, par les épaules et nous espérons que ce jour-là, vous voudrez bien, ainsi que M. le Préfet de la Seine, que des locaux qui sont attribués à la Police soient livrés à la justice et au barreau. M. Fernand-Laurent. — Puisque M. le bâtonnier Guillaumin vient de faire allusion à la 1re Commission du Conseil général, c'est pour moi l'occasion de rappeler — car dans certaines sphères officielles on serait tenté de l'oublier — que le Palais de justice est propriété du Département de la Seine, et que la 1re Commission du Conseil général administre le domaine départemental. La 1re Commission du Conseil général s'est étonnée que des visites officielles un peu précipitées aient été faites récemment au Palais de justice sans qu'elle en ait été informée. Elle porte au Palais de justice le plus grand intérêt ; elle partage entièrement vos soucis, Monsieur le Bâtonnier ; elle a le plus grand désir de faciliter la tâche si difficile de la justice en plein accord avec la magistrature et le barreau ; mais puisque M. Noël Pinelli, très opportunément, a fait allusion aux rapports, quelquefois si difficiles, de l'État avec la Ville de Paris ou le Département de la Seine, j'ai à cœur de vous dire que la 1re Commission du Conseil général que je préside saura rappeler aux autorités officielles que seule elle est compétente pour prendre des décisions utiles en ce qui concerne l'aménagement du Palais de justice, pour leur rappeler que des visites faites à son insu et des décisions envisagées et annoncées sans qu'elle en ait été informée, n'ont que la valeur de visites d'information et ne sont susceptibles d'aucune suite utile qu'après étude et délibération du Conseil général. M. Guillaumin. — Mon cher ami, je pense que vous ne parlez pas de la dernière visite, où tout
désir de faciliter la tâche si difficile de la justice en plein accord avec la magistrature et le barreau ; mais puisque M. Noël Pinelli, très opportunément, a fait allusion aux rapports, quelquefois si difficiles, de l'État avec la Ville de Paris ou le Département de la Seine, j'ai à cœur de vous dire que la 1re Commission du Conseil général que je préside saura rappeler aux autorités officielles que seule elle est compétente pour prendre des décisions utiles en ce qui concerne l'aménagement du Palais de justice, pour leur rappeler que des visites faites à son insu et des décisions envisagées et annoncées sans qu'elle en ait été informée, n'ont que la valeur de visites d'information et ne sont susceptibles d'aucune suite utile qu'après étude et délibération du Conseil général. M. Guillaumin. — Mon cher ami, je pense que vous ne parlez pas de la dernière visite, où tout le monde était représenté d'une façon absolument officielle. M. Fernand-Laurent. — Mon cher bâtonnier, la dernière visite, dont vous avez pris l'initiative, était non seulement correcte, comme tout ce que vous faites, mais infiniment courtoise. Pour qu'il n'y ait aucun malentendu, je faisais allusion à des communiqués qui ont paru dans la presse, inspirés par M. le Garde des sceaux, envisageant des modifications dans l'aménagement du Palais de justice, sans que le Département de la Seine, qui en est propriétaire, ait jamais été consulté. Quelle que soit ma déférence pour le Garde des sceaux et ma respectueuse affection pour le titulaire actuel du poste, je suis obligé de répéter que le Département de la Seine saura défendre ses prérogatives comme il se doit. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Je vous en remercie. M. Alex Biscarre. — Un certain nombre d'avocats se sont plaints des audiences matinales qui désorganisent leur vie professionnelle. Or, ces audiences supplémentaires se tiennent dans la même salle deux fois par jour, c'est-à-dire que le matin une Chambre siège dans une salle d'audience, et l'après-midi une autre Chambre siège dans la même salle. C'est malsain, car les salles ne sont pas aérées. Il est certain que le
dans la presse, inspirés par M. le Garde des sceaux, envisageant des modifications dans l'aménagement du Palais de justice, sans que le Département de la Seine, qui en est propriétaire, ait jamais été consulté. Quelle que soit ma déférence pour le Garde des sceaux et ma respectueuse affection pour le titulaire actuel du poste, je suis obligé de répéter que le Département de la Seine saura défendre ses prérogatives comme il se doit. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Je vous en remercie. M. Alex Biscarre. — Un certain nombre d'avocats se sont plaints des audiences matinales qui désorganisent leur vie professionnelle. Or, ces audiences supplémentaires se tiennent dans la même salle deux fois par jour, c'est-à-dire que le matin une Chambre siège dans une salle d'audience, et l'après-midi une autre Chambre siège dans la même salle. C'est malsain, car les salles ne sont pas aérées. Il est certain que le jour où le Palais de justice reviendra à l'usage exclusif de la justice, nous pourrons créer toutes les chambres dont nous avons besoin ; et à ce moment les avocats qui ont des clients à recevoir le matin pourront exercer leur profession l'après-midi. Au surplus, je signale que la Préfecture de police ou le Département sont propriétaires d'un certain nombre d'immeubles boulevard du Palais. Ces administrations pourraient transférer dans ces immeubles les services de la Police judiciaire qui sont actuellement installés dans le Palais de justice et qui auraient ainsi l'avantage d'être reliés directement à la Préfecture de police dont ils dépendent. M. Noël Pinelli, rapporteur. — La Préfecture de police n'est propriétaire d'aucun immeuble. Le propriétaire, c'est le Département de la Seine. M. Alex Biscarre. — L'immeuble qui est au coin du quai appartient, je crois, à la Préfecture de police. M. Georges Lemarchand. — Non, mon cher collègue, il appartient au Département, comme l'immeuble même de la Préfecture de police. M. Alex Biscarre. — Ce que je demande, en tout cas, c'est qu'on laisse le Palais de justice à la disposition de la justice. M. le Préfet de police. — Les visites auxquelles on a fait allusion tout
de police ou le Département sont propriétaires d'un certain nombre d'immeubles boulevard du Palais. Ces administrations pourraient transférer dans ces immeubles les services de la Police judiciaire qui sont actuellement installés dans le Palais de justice et qui auraient ainsi l'avantage d'être reliés directement à la Préfecture de police dont ils dépendent. M. Noël Pinelli, rapporteur. — La Préfecture de police n'est propriétaire d'aucun immeuble. Le propriétaire, c'est le Département de la Seine. M. Alex Biscarre. — L'immeuble qui est au coin du quai appartient, je crois, à la Préfecture de police. M. Georges Lemarchand. — Non, mon cher collègue, il appartient au Département, comme l'immeuble même de la Préfecture de police. M. Alex Biscarre. — Ce que je demande, en tout cas, c'est qu'on laisse le Palais de justice à la disposition de la justice. M. le Préfet de police. — Les visites auxquelles on a fait allusion tout à l'heure ne peuvent, en effet, avoir aucun caractère officiel et ne sont que des visites d'information. La Préfecture de police ne demande pas mieux que d'évacuer le Palais de justice mais elle ne pourra peut-être pas aussi aisément que le pensait tout à l'heure M. Guillaumin se replier sur elle-même parce que pour se replier, il faut avoir de la place, et elle n'en a pas. Nos services ne pourraient quitter le Palais de justice que si on leur donne d'autres locaux, satisfaisant aux conditions de proximité nécessaire. M. Georges Lemarchand. — Et si l'on établissait un passage souterrain pour se rendre au Palais de justice. M. Noël Pinelli, rapporteur. — En tout cas, je voulais seulement indiquer, que comme le montrent ces interruptions, la question des locaux de la Préfecture de police est très complexe ; elle porte d'ailleurs sur des éléments divers. Je demande donc simplement à M. le Préfet de procéder à une étude d'ensemble de l'utilisation de tous nos locaux occupés et disponibles, avec le souci de ménager tous les intérêts en cause. M. Guillaumin. — Par avance, nous remerciers MM. les Préfets de ce qu'ils voudront bien faire dans ce sens et nous remercions