jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
18 novembre 1900 sur la navigation fluviale et les mesures ayant pour objet de prévenir les abordages dans les eaux fluviales. 1249 302 14 septembre Arrêté modifiant la surtaxe à percevoir en plus du droit postal sur les mandats émis par les bureaux indochinois de Mongtseu et de Yunnan-fou. 1250 303 14 septembre Addendum à l'arrêté du 30 mai 1911 sur l'alimentation des troupes. 1251 304 16 septembre Arrêté modifiant le 2e paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1911, répartissant les provinces du Laos entre les ressorts des chambres de la Cour d'appel de l'Indochine et des Cours criminelles de Saigon et de Hanoi. 1252 305 22 septembre Circulaire relative à la fixation des dates d'adjudication des marchés à passer par les différents services ou administrations de la colonie. 1253 306 22 septembre Arrêté accordant une allocation journalière de 0 fr. 50, en remplacement de l'indemnité mensuelle de 1 fr. 50 prévue à l'arrêté du 6 décembre 1880, au personnel de la Division navale de l'Indochine 1254 DATES ANALYSES PAGES D z 307 22 septembre 1911. Erratum au tableau IV de l'arrêté du 30 mai 1911 relatif à l'alimentation des troupes 1255 308 27 septembre Addendum à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1909 sur l'Œuvre des tombes. 1256 309 28 septembre Arrêté astreignant les importateurs de morphine, codéine, narcéine, narcoline, thébaïne, cocaïne et de leurs sels à prendre au bureau de Douane par lequel doit avoir lieu l'introduction, un acquit-à-caution indiquant les quantités importées ainsi que le nom et le lieu de résidence du ou des destinataires. 1257 310 29 septembre Circulaire au sujet de l'autorisation à demander pour emmener des domestiques indigènes en France. 1258 311 30 septembre Arrêté relatif au mode de paiement des indemnités afférentes aux déplacements des militaires de la Gendarmerie. 1259 Nominations et mutations du personnel. 1275 Loi modifiant celle du 13 avril 1910 relative à l'inscription de la nicotine sous un numéro spécial du tarif des douanes (promulguée le 6 octobre 1911). 1281 314 22 juin. Circulaire ministérielle au sujet des acquisitions d'immeubles par les fonctionnaires et officiers. 1282
l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1909 sur l'Œuvre des tombes. 1256 309 28 septembre Arrêté astreignant les importateurs de morphine, codéine, narcéine, narcoline, thébaïne, cocaïne et de leurs sels à prendre au bureau de Douane par lequel doit avoir lieu l'introduction, un acquit-à-caution indiquant les quantités importées ainsi que le nom et le lieu de résidence du ou des destinataires. 1257 310 29 septembre Circulaire au sujet de l'autorisation à demander pour emmener des domestiques indigènes en France. 1258 311 30 septembre Arrêté relatif au mode de paiement des indemnités afférentes aux déplacements des militaires de la Gendarmerie. 1259 Nominations et mutations du personnel. 1275 Loi modifiant celle du 13 avril 1910 relative à l'inscription de la nicotine sous un numéro spécial du tarif des douanes (promulguée le 6 octobre 1911). 1281 314 22 juin. Circulaire ministérielle au sujet des acquisitions d'immeubles par les fonctionnaires et officiers. 1282 315 30 juin. Décret modifiant le tableau des exceptions douanières applicables en Indochine (promulgué par arrêté du 3 juillet 1911, inséré au Bulletin officiel 31 fi 13 août (loi n° 1002)). 1284 1 316 13 août. Décret modifiant l'article 8 du décret 12 octobre 1910 et autorisant le paiement d'avances sur le montant des comptes d'assistance en cours de liquidation (promulgué le 27 octobre 1911). 1287 DATES ANALYSES PAGES 317 16 août 1911. Décret portant approbation de la délibération du Conseil colonial du 12 octobre 1910 relative à la modification de l'assiette de l'impôt d'immatriculation des rizières en Cochinchine (promulgué le 23 octobre 1911). — (Arrêté du Lieutenant-gouverneur du 13 octobre 1910 en annexe). 1290 318 23 août Décret autorisant les Gouverneurs généraux et les Gouverneurs des colonies à statuer à l'égard des Trésoriers-payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes (promulgué le 3 octobre 1911). 1294 319 22 septembre. Rapport au Ministre des Colonies suivi d'un arrêté modifiant les conditions d'admission à l'emploi de médecin stagiaire de l'Assistance médicale de l'Indochine. 1296 320 8 septembre. Instructions ministérielles relatives à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets généraux et locaux. 1298 321 3 octobre Arrêté réglementant
sur le montant des comptes d'assistance en cours de liquidation (promulgué le 27 octobre 1911). 1287 DATES ANALYSES PAGES 317 16 août 1911. Décret portant approbation de la délibération du Conseil colonial du 12 octobre 1910 relative à la modification de l'assiette de l'impôt d'immatriculation des rizières en Cochinchine (promulgué le 23 octobre 1911). — (Arrêté du Lieutenant-gouverneur du 13 octobre 1910 en annexe). 1290 318 23 août Décret autorisant les Gouverneurs généraux et les Gouverneurs des colonies à statuer à l'égard des Trésoriers-payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes (promulgué le 3 octobre 1911). 1294 319 22 septembre. Rapport au Ministre des Colonies suivi d'un arrêté modifiant les conditions d'admission à l'emploi de médecin stagiaire de l'Assistance médicale de l'Indochine. 1296 320 8 septembre. Instructions ministérielles relatives à l'établissement, à l'exécution et au contrôle des budgets généraux et locaux. 1298 321 3 octobre Arrêté réglementant l'immigration étrangère en Indochine. 1310 322 3 octobre. Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 1905, relatif à l'organisation des réserves en Indochine. 1311 323 3 octobre. Arrêté réglant l'application des articles 14 (1er et 2e paragraphes) et 19 (dernier alinéa) du décret du 8 septembre 1910, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de Protectorat. 1312 324 6 octobre. Arrêté modifiant l'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 1908, portant fixation du nombre et de la durée des audiences de la Cour d'appel, des Tribunaux de 1ère instance et des Justices de paix de l'Indochine. 1316 325 9 octobre. Arrêté fixant la quotité des indemnités à allouer aux membres des commissions administratives étrangers à l'Administration. 1317 DATES ANALYSES PAGES 326 9 octobre 1911. Arrêté autorisant les bureaux principaux des Postes et des Télégraphes à échanger des colis postaux à remettre « francs de droits de douane et autres droits non postaux » avec tous les pays qui participent au service. 1318 327 12 octobre. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.
règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de Protectorat. 1312 324 6 octobre. Arrêté modifiant l'article 7 de l'arrêté du 12 janvier 1908, portant fixation du nombre et de la durée des audiences de la Cour d'appel, des Tribunaux de 1ère instance et des Justices de paix de l'Indochine. 1316 325 9 octobre. Arrêté fixant la quotité des indemnités à allouer aux membres des commissions administratives étrangers à l'Administration. 1317 DATES ANALYSES PAGES 326 9 octobre 1911. Arrêté autorisant les bureaux principaux des Postes et des Télégraphes à échanger des colis postaux à remettre « francs de droits de douane et autres droits non postaux » avec tous les pays qui participent au service. 1318 327 12 octobre. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination. 1320 328 12 octobre. Circulaire au sujet du mode de cession par l'Institut Pasteur des sérums et vaccins. 1320 329 12 octobre Arrêté réglementant les conditions de vente, d'usage, de transport et de conservation des explosifs en Annam. 1321 330 12 octobre Arrêté réglementant les conditions de vente, d'usage, de transport et de conservation des explosifs au Cambodge. 1330 331 13 octobre. Arrêté supprimant la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Bac-jiêu et créant une autre à l'îlot Cône. 1339 332 13 octobre Arrêté inscrivant le poste de l'îlot Cône en remplacement du poste de Bac-jiêu au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1911, portant concession d'indemnités de cherté de vivres au personnel en service en Indochine. 1340 333 20 octobre Arrêté portant suppression des emplois de dames bibliothécaires-dactylographes à la Résidence supérieure au Tonkin. 1341 334 23 octobre Arrêté rendant applicable à l'Annam l'arrêté du 22 avril 1910, déterminant les dispositions applicables aux Asiatiques étrangers exerçant un commerce ou une industrie quelconque sur le territoire du Protectorat du Tonkin. 1341 335 26 octobre Arrêté complétant l'article 22 de l'arrêté du 3 février 1898 portant règlement des monts-de-piété au Tonkin. 1342 336 26 octobre 1911.
transport et de conservation des explosifs au Cambodge. 1330 331 13 octobre. Arrêté supprimant la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Bac-jiêu et créant une autre à l'îlot Cône. 1339 332 13 octobre Arrêté inscrivant le poste de l'îlot Cône en remplacement du poste de Bac-jiêu au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1911, portant concession d'indemnités de cherté de vivres au personnel en service en Indochine. 1340 333 20 octobre Arrêté portant suppression des emplois de dames bibliothécaires-dactylographes à la Résidence supérieure au Tonkin. 1341 334 23 octobre Arrêté rendant applicable à l'Annam l'arrêté du 22 avril 1910, déterminant les dispositions applicables aux Asiatiques étrangers exerçant un commerce ou une industrie quelconque sur le territoire du Protectorat du Tonkin. 1341 335 26 octobre Arrêté complétant l'article 22 de l'arrêté du 3 février 1898 portant règlement des monts-de-piété au Tonkin. 1342 336 26 octobre 1911. Arrêté ouvrant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Triton (Cochinchine) au service limité des articles d'argent indochinois. 1344 337 28 octobre. Arrêté modifiant les tableaux nos 2, 2 bis et 2 ter, 4 et 5 annexés à l'arrêté du 16 juin 1910 déterminant les prix de vente des opiums du Yunnan. 1345 338 31 octobre Arrêté réglementant le commerce de la morphine ou d'autres dérivés ou extraits de l'opium sur le territoire de Kouang-tchéou-wan. 1349 339 31 octobre. Arrêté modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 décembre 1905 relatif à l'établissement du tableau d'avancement pour le personnel européen du service de l'Enseignement de la Cochinchine. 1350 340 31 octobre. Arrêté fixant le tarif des frais d'analyses effectuées pour le public par le laboratoire du service des Mines. 1351 341 Erratum à l'arrêté du 21 septembre 1911, portant nomination de gardes forestiers stagiaires dans le Service forestier de l'Indochine. 1353 342 Nominations et mutations du personnel. 136 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 312 12 août 1911. Circulaire ministérielle relative à la succession des fonctionnaires coloniaux. 1367 343 21 août. Décret autorisant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l'article 31 de la loi de
des opiums du Yunnan. 1345 338 31 octobre Arrêté réglementant le commerce de la morphine ou d'autres dérivés ou extraits de l'opium sur le territoire de Kouang-tchéou-wan. 1349 339 31 octobre. Arrêté modifiant les articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 décembre 1905 relatif à l'établissement du tableau d'avancement pour le personnel européen du service de l'Enseignement de la Cochinchine. 1350 340 31 octobre. Arrêté fixant le tarif des frais d'analyses effectuées pour le public par le laboratoire du service des Mines. 1351 341 Erratum à l'arrêté du 21 septembre 1911, portant nomination de gardes forestiers stagiaires dans le Service forestier de l'Indochine. 1353 342 Nominations et mutations du personnel. 136 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 312 12 août 1911. Circulaire ministérielle relative à la succession des fonctionnaires coloniaux. 1367 343 21 août. Décret autorisant les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies à promulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 relatif au paiement entre les mains des veuves, des proportions de traitements, soldes, salaires ou décomptes de pension restant dus aux titulaires au jour de leur décès (promulgué le 2 novembre 1911). 1369 344 30 septembre. Décret modifiant la réglementation sur les passages du personnel colonial (promulgué le 15 novembre 1911). 1372 345 30 septembre. Décret ajoutant la station thermale d'Aurignac-les-Bains (Ariège) à celles où sont admis en traitement les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies (promulgué le 24 novembre 1911). 1376 346 8 octobre. Décret autorisant le Gouverneur général à fixer par arrêté le taux de la piastre en matière judiciaire (promulgué le 24 novembre 1911). Décret remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret du 1er novembre 1901 en ce qui concerne les emplois de magistrats en Indochine (promulgué le 14 novembre 1911). Décrets portant 1er fixation des pouvoirs du Gouverneur général de l'Indochine ; 2e fixation de la composition et des attributions du Conseil de Gouvernement de l'Indochine ; 3e fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents supérieurs ; 4e réorganisation du budget général et des budgets locaux de l'Indochine (promulgués le 16 novembre
colonial (promulgué le 15 novembre 1911). 1372 345 30 septembre. Décret ajoutant la station thermale d'Aurignac-les-Bains (Ariège) à celles où sont admis en traitement les fonctionnaires du service colonial et des services locaux des colonies (promulgué le 24 novembre 1911). 1376 346 8 octobre. Décret autorisant le Gouverneur général à fixer par arrêté le taux de la piastre en matière judiciaire (promulgué le 24 novembre 1911). Décret remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret du 1er novembre 1901 en ce qui concerne les emplois de magistrats en Indochine (promulgué le 14 novembre 1911). Décrets portant 1er fixation des pouvoirs du Gouverneur général de l'Indochine ; 2e fixation de la composition et des attributions du Conseil de Gouvernement de l'Indochine ; 3e fixation des pouvoirs du Gouverneur de la Cochinchine et des Résidents supérieurs ; 4e réorganisation du budget général et des budgets locaux de l'Indochine (promulgués le 16 novembre 1911) Arrêté portant réorganisation du personnel indigène des différents services locaux du Protectorat du Cambodge. Arrêté portant création d'un cadre de commis indigènes du Protectorat du Cambodge. Arrêté complétant l'article 2 de celui du 30 août 1911 relatif à la répression disciplinaire de certaines infractions spéciales aux Annamites et Asiatiques assimilés au Cambodge. Arrêté fermant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Banghoi (Annam) au service limité des mandats indochinois postaux et télégraphiques et ouvrant le bureau de Cam-ranh audit service. Décision déterminant les limites des réseaux téléphoniques de Saigon et de Cho-Lon et les conditions de leur établissement et de leur entretien. Instruction modifiant celle du 22 novembre 1904 relative à l'application du décret minier du 25 février 1897. Arrêté investissant le chef du poste administratif de Siemréap des fonctions d'officier d'état civil. Arrêté supprimant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Can-gio (Cochinchine). Arrêté transformant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Long-thanh (Cochinchine) en bureau principal. Arrêté ouvrant un bureau secondaire de Poste et de Télégraphe à Nui-sap (Cochinchine). Arrêté autorisant à titre de cession remboursable les séances de traitement médical par l'électricité ou des épreuves de radiographie par l'hôpital d'Hanoi
assimilés au Cambodge. Arrêté fermant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Banghoi (Annam) au service limité des mandats indochinois postaux et télégraphiques et ouvrant le bureau de Cam-ranh audit service. Décision déterminant les limites des réseaux téléphoniques de Saigon et de Cho-Lon et les conditions de leur établissement et de leur entretien. Instruction modifiant celle du 22 novembre 1904 relative à l'application du décret minier du 25 février 1897. Arrêté investissant le chef du poste administratif de Siemréap des fonctions d'officier d'état civil. Arrêté supprimant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Can-gio (Cochinchine). Arrêté transformant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Long-thanh (Cochinchine) en bureau principal. Arrêté ouvrant un bureau secondaire de Poste et de Télégraphe à Nui-sap (Cochinchine). Arrêté autorisant à titre de cession remboursable les séances de traitement médical par l'électricité ou des épreuves de radiographie par l'hôpital d'Hanoi aux officiers, au personnel militaire, aux fonctionnaires de toutes catégories et aux civils non hospitalisés Arrêté réglementant les conditions d'admission à la retraite des fonctionnaires, employés et agents civils indigènes Arrêté accordant le passage gratuit pour se rendre en France ou dans leur colonie d'origine et vice-versa aux familles des fonctionnaires et agents civils des divers services généraux ou locaux de l'Indochine rentrant en congé de convalescence. Arrêté portant création d'un poste administratif à Phan-ri, province de Binh-thuan (Annam). Arrêté réduisant à 15 le nombre des commis-greffiers auxiliaires ou provisoires du Service judiciaire. Arrêté prescrivant de transcrire sur les livres des provinces de Cochinchine des jugements et des actes portant mutation ou constitution de droits réels sur la propriété immobilière Arrêté fixant à 2 fr. 50 le taux de la piastre en matière judiciaire. Arrêté promulguant en Indochine le décret du 14 octobre 1911, modifiant celui du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. Arrêté réglementant l'affectation des postes d'amarrage dans le port de Saigon Nominations du personnel. Nominations et mutations du personnel. SOMMAIRE W O « DATES ANALYSES PAGES 369 27
fonctionnaires et agents civils des divers services généraux ou locaux de l'Indochine rentrant en congé de convalescence. Arrêté portant création d'un poste administratif à Phan-ri, province de Binh-thuan (Annam). Arrêté réduisant à 15 le nombre des commis-greffiers auxiliaires ou provisoires du Service judiciaire. Arrêté prescrivant de transcrire sur les livres des provinces de Cochinchine des jugements et des actes portant mutation ou constitution de droits réels sur la propriété immobilière Arrêté fixant à 2 fr. 50 le taux de la piastre en matière judiciaire. Arrêté promulguant en Indochine le décret du 14 octobre 1911, modifiant celui du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. Arrêté réglementant l'affectation des postes d'amarrage dans le port de Saigon Nominations du personnel. Nominations et mutations du personnel. SOMMAIRE W O « DATES ANALYSES PAGES 369 27 août 1911. Décret complétant et modifiant la réglementation relative aux farines et emballages, au pesage et à la vérification des marchandises (promulgué le 29 décembre 1911) 370 12 octobre. Décret modifiant celui du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies (promulgué le 19 décembre 1911) 371 14 octobre. Décret modifiant l'article 2 de celui du 4 décembre 1908, réglementant le régime des explosifs en Indochine (promulgué le 19 décembre 1911). 372 25 octobre. Décret rendant applicables en Indochine les lois des 3 avril 1903, 12 avril 1906, 26 février, 6 avril et 31 décembre 1910 qui modifient plusieurs dispositions des codes civil, pénal et d'instruction criminelle (promulgué le 14 décembre 1911) 373 2, octobre. Décret réglementant les poids et mesures en usage en Cochinchine (promulgué le 14 décembre 1911) 374 27 octobre 1911. Décret instituant auprès du Ministère des Colonies une Mission permanente d'études des cultures et jardins d'essai coloniaux. 375 31 octobre. Circulaire ministérielle relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1911, portant modification au règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies 376 2 novembre. Instructions ministérielles (Guerre) relatives aux formalités à remplir pour la délivrance de la médaille 1870-71.
Décret modifiant l'article 2 de celui du 4 décembre 1908, réglementant le régime des explosifs en Indochine (promulgué le 19 décembre 1911). 372 25 octobre. Décret rendant applicables en Indochine les lois des 3 avril 1903, 12 avril 1906, 26 février, 6 avril et 31 décembre 1910 qui modifient plusieurs dispositions des codes civil, pénal et d'instruction criminelle (promulgué le 14 décembre 1911) 373 2, octobre. Décret réglementant les poids et mesures en usage en Cochinchine (promulgué le 14 décembre 1911) 374 27 octobre 1911. Décret instituant auprès du Ministère des Colonies une Mission permanente d'études des cultures et jardins d'essai coloniaux. 375 31 octobre. Circulaire ministérielle relative à l'application des dispositions du décret du 12 octobre 1911, portant modification au règlement du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies 376 2 novembre. Instructions ministérielles (Guerre) relatives aux formalités à remplir pour la délivrance de la médaille 1870-71. 377 7 décembre. Arrêté détachant le châu de Phuc-hoa de la délégation de Quang-ynam pour le placer sous le contrôle direct du Commandant du 2e Territoire militaire 378 7 décembre. Arrêté modifiant, en ce qui concerne les instituteurs pourvus des titres français de capacité, celui du 29 mars 1907 fixant la nouvelle solde du personnel indigène de l'Enseignement au Tonkin 379 7 décembre. Arrêté réunissant les villages qui forment la concession française de Tourane sous l'autorité d'un chef de canton. 380 7 décembre. Arrêté réglant l'application de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée. 1498 381 7 décembre. Circulaire prescrivant de joindre un rapport de présentation à chacune des affaires soumises à l'examen de la Commission permanente du Conseil de Gouvernement. 1506 382 12 décembre. Circulaire au sujet du mode d'attribution des primes de capture des déserteurs, des insoumis et des contumax sous le coup d'une condamnation prononcée par un tribunal militaire. 1507 1383 13 décembre. Arrêté complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les frais de service et de tournées des médecins affectés au service de l'Assistance au Travail. 1507 385 13 décembre 1911 Arrêté allouant des indemnités pour les