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l’Agriculture et du Développement rural établiront dans un délai d’un an, une directive conjointe sur le traitement des eaux usées des stations de montagne, compte tenu des résultats des réalisations expérimentales financées par le Fonds d’Intervention et d’Action pour la Nature et l’Environnement (F.I.A.N.E.) et le Tourisme, et compte tenu des précautions particulières à prendre pour la protection des lacs de montagne. Services publics : Afin d’assurer aux communes pauvres la mise en place de services publics ruraux (eaux, électricité, ordures) et voie rurale, les taux de subvention seront adaptés à la situation particulière des habitants isolés. L’éventualité de l’adaptation des taux de subvention à l’équipement public (eaux, électricité, ordures, voirie) concernant les communes pauvres sera examinée. Désenclavement hivernal : Un effort particulier en faveur des communes pauvres sera engagé pour le déneigement. Les modalités de financement de cette aide, à partir du Fonds de rénovation rurale, seront étudiées de façon à permettre le meilleur emploi des équipements. Le ministre des Transports, lancera une étude exploratoire sur les moyens de transports modernes aptes à desservir sur terrain enneigé les villages et hameaux. Sections de communes et biens indivis : Enfin, au niveau des collectivités locales, il est proposé au gouvernement de présenter à l'Assemblée nationale, un projet de loi tendant à la simplification des statuts de sections de communes et de biens indivis entre communes, notamment en zone de montagne. S'agissant du tourisme et de l'environnement, des mesures sont proposées concernant l'hébergement touristique, les services de remontées mécaniques et les zones à protéger. Tourisme et environnement. Prime spéciale d'équipement hôtelier : Le gouvernement décidera, lors de la révision du régime de cette prime : — d'étendre à partir de 1974 son application à l'ensemble des zones de montagne et des zones périphériques des Parcs Nationaux, cette extension étant compensée par le retrait de la carte de la prime de zones équivalentes; — d'abaisser, pour les villages de vacances, de 200 à 100 lits le seuil de capacité nécessaire pour en bénéficier. En outre, il est décidé de préparer une réforme permettant d'étendre la compétence du Crédit agricole aux hôtels de
de présenter à l'Assemblée nationale, un projet de loi tendant à la simplification des statuts de sections de communes et de biens indivis entre communes, notamment en zone de montagne. S'agissant du tourisme et de l'environnement, des mesures sont proposées concernant l'hébergement touristique, les services de remontées mécaniques et les zones à protéger. Tourisme et environnement. Prime spéciale d'équipement hôtelier : Le gouvernement décidera, lors de la révision du régime de cette prime : — d'étendre à partir de 1974 son application à l'ensemble des zones de montagne et des zones périphériques des Parcs Nationaux, cette extension étant compensée par le retrait de la carte de la prime de zones équivalentes; — d'abaisser, pour les villages de vacances, de 200 à 100 lits le seuil de capacité nécessaire pour en bénéficier. En outre, il est décidé de préparer une réforme permettant d'étendre la compétence du Crédit agricole aux hôtels de faible capacité ne pouvant prétendre ni à la prime, ni aux prêts du Fonds de Développement économique et social. Promotion de l'hébergement rural et touristique : Le commissariat au Tourisme, en liaison avec les ministères concernés, notamment le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, est invité à étudier les possibilités d’accroître en qualité et en quantité, les possibilités d’hébergement rural et touristique en région de montagne. Le problème des aides publiques aux hôtels en co-propriété, bénéficiant de la fiscalité applicable aux établissements classés, sera particulièrement examiné. Grandes stations touristiques : Les ministères compétents dresseront dans un délai d’un an à partir de sa mise en place, la liste des questions que les collectivités locales et les services administratifs seront amenés à examiner attentivement lors de l’élaboration de chaque projet important — plus de 1 000 lits — d’implantation d’unité touristique, afin d'établir une instruction interministérielle. Loi sur les servitudes de remontées mécaniques et de passages des pistes : Le ministre des Transports, en liaison avec les autres ministères compétents, élaborera un projet de loi instituant les servitudes permettant le passage sur les terrains et leur survol au profit des collectivités locales ou de leurs concessionnaires, tant en ce qui
possibilités d’accroître en qualité et en quantité, les possibilités d’hébergement rural et touristique en région de montagne. Le problème des aides publiques aux hôtels en co-propriété, bénéficiant de la fiscalité applicable aux établissements classés, sera particulièrement examiné. Grandes stations touristiques : Les ministères compétents dresseront dans un délai d’un an à partir de sa mise en place, la liste des questions que les collectivités locales et les services administratifs seront amenés à examiner attentivement lors de l’élaboration de chaque projet important — plus de 1 000 lits — d’implantation d’unité touristique, afin d'établir une instruction interministérielle. Loi sur les servitudes de remontées mécaniques et de passages des pistes : Le ministre des Transports, en liaison avec les autres ministères compétents, élaborera un projet de loi instituant les servitudes permettant le passage sur les terrains et leur survol au profit des collectivités locales ou de leurs concessionnaires, tant en ce qui concerne l’implantation de remontées mécaniques que les pistes de ski. Qualité de la construction en montagne : En vue de préserver le caractère des paysages de montagne dans leur ensemble, le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports, le ministère des Affaires culturelles et de l’Environnement, établiront une directive indiquant aux préfets les précautions à prendre pour assurer l’adaptation aux sites des constructions et aménagements. Loi sur la protection de la nature : Le gouvernement présentera à l’Assemblée, un projet de loi relatif à la protection de la nature. Parcs nationaux : Le ministère des Affaires culturelles et de l’Environnement, proposera à la mise à l’étude des conditions de réalisation de parcs nationaux dans le massif du Mercantour et dans les Pyrénées ariégeoises. Agriculture : Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, poursuivra une politique active en montagne afin d’y maintenir une agriculture dynamique; il compte notamment y encourager : l’obtention de produits de haute qualité et l’extension de l’élevage bovin et ovin. Enfin, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural procédera, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, à l’étude du problème de la transhumance et des problèmes de formation à d’autres activités
une directive indiquant aux préfets les précautions à prendre pour assurer l’adaptation aux sites des constructions et aménagements. Loi sur la protection de la nature : Le gouvernement présentera à l’Assemblée, un projet de loi relatif à la protection de la nature. Parcs nationaux : Le ministère des Affaires culturelles et de l’Environnement, proposera à la mise à l’étude des conditions de réalisation de parcs nationaux dans le massif du Mercantour et dans les Pyrénées ariégeoises. Agriculture : Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, poursuivra une politique active en montagne afin d’y maintenir une agriculture dynamique; il compte notamment y encourager : l’obtention de produits de haute qualité et l’extension de l’élevage bovin et ovin. Enfin, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural procédera, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, à l’étude du problème de la transhumance et des problèmes de formation à d’autres activités complémentaires de l’activité agricole. Pluri-activité et artisanat : Le gouvernement étudiera les mesures nécessaires pour que soit favorisée la « pluri-activité » des ruraux en montagne, dans la mesure où celle-ci contribue au maintien d’une agriculture ou d’une population montagnarde. En particulier, les modalités du crédit aux artisans exerçant en montagne, quels que soient leurs rapports avec l’agriculture, seront examinées. Les collectivités locales et la vie permanente dans les stations de montagne B. REVERDY Directeur de la Société d’Equipement de la vallée de Belleville Il nous est arrivé à tous de participer à des discussions sur la conception des stations de 1ère, 2e ou 3e « génération »; « station intégrée » ou « station village ». De même, le touriste arrivant dans ces stations réagit sur l’architecture : « le plan masse est-il bien intégré dans le site? » « Ces chalets baroques ne sont-ils pas prétentieux?...» Mais, rares sont ceux qui au-delà de l’enveloppe ont essayé d’analyser le fonctionnement de cet ensemble, ses liens avec la vie locale des hameaux. Nous pourrions examiner ici comment s’installe une vie permanente au-delà de la ou des « saisons »; comment se maintient la vie locale traditionnelle face à un mode
montagne, quels que soient leurs rapports avec l’agriculture, seront examinées. Les collectivités locales et la vie permanente dans les stations de montagne B. REVERDY Directeur de la Société d’Equipement de la vallée de Belleville Il nous est arrivé à tous de participer à des discussions sur la conception des stations de 1ère, 2e ou 3e « génération »; « station intégrée » ou « station village ». De même, le touriste arrivant dans ces stations réagit sur l’architecture : « le plan masse est-il bien intégré dans le site? » « Ces chalets baroques ne sont-ils pas prétentieux?...» Mais, rares sont ceux qui au-delà de l’enveloppe ont essayé d’analyser le fonctionnement de cet ensemble, ses liens avec la vie locale des hameaux. Nous pourrions examiner ici comment s’installe une vie permanente au-delà de la ou des « saisons »; comment se maintient la vie locale traditionnelle face à un mode de vie nouveau et souvent importé. Nous pourrions l’appréhender particulièrement à travers les préoccupations des collectivités locales qui, tôt ou tard, qu’elles aient créé elles-mêmes la station ou qu’elles aient été passives, auront à gérer le nouvel ensemble et à se soucier de la vie des hommes qui y travaillent et en dépendent en permanence. Aussi, puisque nous nous plaçons dans le cadre des préoccupations de la collectivité, la commune pour simplifier, nous proposons une classification arbitraire en deux cas type qui facilitera notre exposé : — la station a été réalisée par des moyens autres que ceux de la commune et de ses habitants, cas des stations nouvelles : La Plagne, Les Menuires; — la station a été créée non seulement à l’initiative, mais avec les moyens financiers et humains du village de montagne : un très bon exemple nous est donné par Bonneval-sur-Arc. 1er cas type : la station nouvelle. Cette première catégorie de station s'apparente au monde industriel. La création d’une de ces stations, telles qu’elles ont été conçues dans les années 60 est une véritable entreprise. Le produit défini par les études de marché est la vente du séjour de ski, la cible choisie est de
et en dépendent en permanence. Aussi, puisque nous nous plaçons dans le cadre des préoccupations de la collectivité, la commune pour simplifier, nous proposons une classification arbitraire en deux cas type qui facilitera notre exposé : — la station a été réalisée par des moyens autres que ceux de la commune et de ses habitants, cas des stations nouvelles : La Plagne, Les Menuires; — la station a été créée non seulement à l’initiative, mais avec les moyens financiers et humains du village de montagne : un très bon exemple nous est donné par Bonneval-sur-Arc. 1er cas type : la station nouvelle. Cette première catégorie de station s'apparente au monde industriel. La création d’une de ces stations, telles qu’elles ont été conçues dans les années 60 est une véritable entreprise. Le produit défini par les études de marché est la vente du séjour de ski, la cible choisie est de préférence la clientèle internationale. La promotion de ce produit passe nécessairement par un produit intermédiaire : l’appartement, le studio ou la chambre d’hôtel. La réalisation de ce produit intermédiaire nécessitant des capitaux très importants, seuls des promoteurs étrangers à l'économie de montagne préexistante peuvent intervenir (un lit coûte entre 40 000 et 60 000 F, y compris infrastructure et remontées mécaniques; une station de 5 000 lits représente donc un investissement de l'ordre de 200 à 300 millions de francs actuels). La collectivité et ses habitants se trouvent alors dans la même attitude que la commune rurale qui aménage une zone industrielle et cherche à accueillir des emplois. Si parfois, les communes ont été passives, le plus souvent elles ont participé à la mise au point des projets dans le cadre d'une politique contractuelle (concession d'aménagement, Z.A.C.). L'apport d'une activité nouvelle dans une vallée a permis la création d'emplois nouveaux, là où l'agriculture était en situation de déclin dramatique. La population s'est fixée alors qu'elle avait tendance à quitter la montagne. Ainsi, la commune de Saint-Martin-de-Belleville a connu de 1962 à 1968 un accroissement de près de 2 % par an; alors que sa population était passée en un siècle
000 et 60 000 F, y compris infrastructure et remontées mécaniques; une station de 5 000 lits représente donc un investissement de l'ordre de 200 à 300 millions de francs actuels). La collectivité et ses habitants se trouvent alors dans la même attitude que la commune rurale qui aménage une zone industrielle et cherche à accueillir des emplois. Si parfois, les communes ont été passives, le plus souvent elles ont participé à la mise au point des projets dans le cadre d'une politique contractuelle (concession d'aménagement, Z.A.C.). L'apport d'une activité nouvelle dans une vallée a permis la création d'emplois nouveaux, là où l'agriculture était en situation de déclin dramatique. La population s'est fixée alors qu'elle avait tendance à quitter la montagne. Ainsi, la commune de Saint-Martin-de-Belleville a connu de 1962 à 1968 un accroissement de près de 2 % par an; alors que sa population était passée en un siècle de 2 500 à 1 000 habitants, du fait de l'exode rural. D'autre part, la population de jeunes adultes (20 à 44 ans) a tendance à y croître : elle représentait en 1968 : 32,2 % de la population. Dans la plupart des cas, les habitants finissent par abandonner leur métier agricole pour un emploi plus rémunérateur et plus sûr. Les plus anciens vont vers les emplois les moins qualifiés (bergers), les plus jeunes se forment plus rapidement (moniteurs, pistes, hôtesses). Les plus jeunes chercheront même à s'installer dans la station en accédant à la propriété ou dans les H.L.M. que les communes ont bien du mal à obtenir (des réalisations sont en cours, en particulier aux Menuires). Dans certains cas, la main-d'œuvre locale ne suffit plus et il est fait appel à des saisonniers, population transplantée, généralement mal accueillie et mal logée. Du côté de la commune, on a vu augmenter les recettes et on pourra enfin réaliser les travaux d'aménagement des hameaux, sans attendre des subventions aléatoires (adduction d'eau, assainissement, électrification, etc.). Mais la responsabilité des élus ne s'arrête pas à l'amélioration des conditions de vie de leurs anciens administrés; un jour, la commune sera confrontée à la
métier agricole pour un emploi plus rémunérateur et plus sûr. Les plus anciens vont vers les emplois les moins qualifiés (bergers), les plus jeunes se forment plus rapidement (moniteurs, pistes, hôtesses). Les plus jeunes chercheront même à s'installer dans la station en accédant à la propriété ou dans les H.L.M. que les communes ont bien du mal à obtenir (des réalisations sont en cours, en particulier aux Menuires). Dans certains cas, la main-d'œuvre locale ne suffit plus et il est fait appel à des saisonniers, population transplantée, généralement mal accueillie et mal logée. Du côté de la commune, on a vu augmenter les recettes et on pourra enfin réaliser les travaux d'aménagement des hameaux, sans attendre des subventions aléatoires (adduction d'eau, assainissement, électrification, etc.). Mais la responsabilité des élus ne s'arrête pas à l'amélioration des conditions de vie de leurs anciens administrés; un jour, la commune sera confrontée à la lourde tâche d'animer et de gérer cet ensemble. Au départ, les choses sont relativement faciles; le promoteur a la charge de l'immobilier, mais aussi des remontées mécaniques, de l'entretien de sa station, de son remplissage, de son animation. Il créera et financera pour cela des outils adaptés en y plaçant son équipe : office du tourisme, agence de location, service d'entretien. Tout repose sur le promoteur « intégré », y compris le ramassage des ordures ménagères. Mais un jour vient où ce promoteur a terminé ses ventes, où la croissance de la station s'arrête par « saturation du site ». Les marges ne sont plus alors les mêmes, il n'y a plus de « fuite en avant » ; l'équipe initiale se retire avec ses moyens. Qui tient alors le pouvoir? Qui paie surtout? Quelques structures resteront : association de copropriétaires, de commerçants. La commune se trouve alors sollicitée, principalement par les permanents de la station, ses administrés, pour l'entretien des équipements publics, le déneigement des voiries et parking, l'éclairage public, le traitement des eaux usées et des ordures ménagères. D'autres préoccupations arrivent ensuite très rapidement : il faut entretenir les sentiers et les alpages qui ne sont plus fréquentés
son équipe : office du tourisme, agence de location, service d'entretien. Tout repose sur le promoteur « intégré », y compris le ramassage des ordures ménagères. Mais un jour vient où ce promoteur a terminé ses ventes, où la croissance de la station s'arrête par « saturation du site ». Les marges ne sont plus alors les mêmes, il n'y a plus de « fuite en avant » ; l'équipe initiale se retire avec ses moyens. Qui tient alors le pouvoir? Qui paie surtout? Quelques structures resteront : association de copropriétaires, de commerçants. La commune se trouve alors sollicitée, principalement par les permanents de la station, ses administrés, pour l'entretien des équipements publics, le déneigement des voiries et parking, l'éclairage public, le traitement des eaux usées et des ordures ménagères. D'autres préoccupations arrivent ensuite très rapidement : il faut entretenir les sentiers et les alpages qui ne sont plus fréquentés par la « transhumance » des troupeaux, les prés et les talus se ravinent à la fonte des neiges, et une végétation parasite (aulnes verts, rhododendrons ou « arçons ») envahit les pistes. Il faut ramasser les épaves de voitures, nettoyer les abords de la station après chaque saison. Enfin, il faut que la station tourne : la commune participe alors au budget de promotion et de publicité; elle réalise de nouveaux investissements correspondant à de nouveaux besoins : aires de jeux pour les enfants l'été, chemins de randonnées, piscine et tennis pour développer la fréquentation estivale (Les Allues). Pour les habitants de la montagne, on est passé d'une civilisation agricole archaïque à une civilisation de loisirs à caractère industriel. À « entreprise nouvelle », il faut des moyens nouveaux et des hommes nouveaux. Cela exige de la part des élus, une préparation, une reconversion. La concertation les y a aidés si elle a vraiment été réelle; la concession à une société d'économie mixte a pu permettre dans certains cas une plus grande participation de la collectivité locale. Mais il faut rapidement que la commune se crée des outils qu'elle devra tester avant le départ de l'équipe du promoteur. Ces
il faut que la station tourne : la commune participe alors au budget de promotion et de publicité; elle réalise de nouveaux investissements correspondant à de nouveaux besoins : aires de jeux pour les enfants l'été, chemins de randonnées, piscine et tennis pour développer la fréquentation estivale (Les Allues). Pour les habitants de la montagne, on est passé d'une civilisation agricole archaïque à une civilisation de loisirs à caractère industriel. À « entreprise nouvelle », il faut des moyens nouveaux et des hommes nouveaux. Cela exige de la part des élus, une préparation, une reconversion. La concertation les y a aidés si elle a vraiment été réelle; la concession à une société d'économie mixte a pu permettre dans certains cas une plus grande participation de la collectivité locale. Mais il faut rapidement que la commune se crée des outils qu'elle devra tester avant le départ de l'équipe du promoteur. Ces outils sont de trois ordres : — une équipe de gestion et de maintenance (service des pistes, entretien des équipements publics, entretien des chemins et de la montagne en général); — une équipe de travaux neufs (aménagement des villages, réalisation des nouveaux équipements publics tels que station d'épuration, gendarmerie, groupes scolaires, centre de secours, centre de déneigement); — une équipe d'animation et de promotion. Le responsable de chacune de ces équipes doit être sur place et doit être responsable devant le Conseil municipal. Ainsi celui-ci reprendra-t-il peu à peu le pouvoir sur son territoire. 2e cas type : la station village de moyenne montagne. Nous nous plaçons dans le cas où la commune rurale est à l'origine de l'opération et veut garder un développement à la taille de ses moyens humains en particulier. Le tourisme n'est qu'un facteur d'accompagnement d'une économie rurale que l'on cherche à maintenir et principalement basée sur l'élevage. C'est ainsi que les responsables de l'aménagement de la montagne ont été amenés à définir un autre type de développement. En moyenne montagne en particulier, le cadre naturel a été façonné pour l'homme. Pour maintenir ce cadre, cet équilibre écologique, la seule possibilité est le maintien de l’agriculture;
scolaires, centre de secours, centre de déneigement); — une équipe d'animation et de promotion. Le responsable de chacune de ces équipes doit être sur place et doit être responsable devant le Conseil municipal. Ainsi celui-ci reprendra-t-il peu à peu le pouvoir sur son territoire. 2e cas type : la station village de moyenne montagne. Nous nous plaçons dans le cas où la commune rurale est à l'origine de l'opération et veut garder un développement à la taille de ses moyens humains en particulier. Le tourisme n'est qu'un facteur d'accompagnement d'une économie rurale que l'on cherche à maintenir et principalement basée sur l'élevage. C'est ainsi que les responsables de l'aménagement de la montagne ont été amenés à définir un autre type de développement. En moyenne montagne en particulier, le cadre naturel a été façonné pour l'homme. Pour maintenir ce cadre, cet équilibre écologique, la seule possibilité est le maintien de l’agriculture; elle seule permet de pérenniser une expérience humaine au rythme des saisons elle confronte chaque année l’homme avec les mêmes difficultés et avec les mêmes solutions, ainsi, de génération d’agriculteurs en génération d’agriculteurs, se transmet cette connaissance de la montagne, de ses beautés et de ses exigences. Le maintien de l’activité pastorale est l’un des moyens les plus sûrs et les plus simples pour l’entretien de la montagne y compris les prairies d’altitude généralement terrains communaux où sont les pistes de ski l’hiver. Comment l’accueil des touristes est-il compatible et peut-il aider l’économie rurale? C’est un moyen complémentaire qui ne doit pas gêner l’activité rurale. Ceci d’ailleurs pour la plus grande satisfaction du citadin lui-même : Il vient chercher en moyenne montagne un produit différent de celui des grandes stations. Il vient en famille, souvent en été. Il recherche le repos, les promenades dans les forêts ou au bord des ruisseaux. Il cherche à connaître le milieu humain, ses coutumes, son habitat, son artisanat. Il veut goûter directement au produit de la ferme. Un très bon exemple de cette intégration de l’accueil du touriste dans le cadre rural nous est donné par la commune de Bonneval-sur-Arc : gîtes ruraux, artisanat