jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
matériaux. Il n’est apporté aucune modification quant à la quotité de la taxe d'imes sur les véhicules susvisés, qui reste fixée par les arrêtés régionaux des 30 novembre 1934, 31 janvier 1935, 21 avril 1937 et 22 décembre 1938. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. A compter du 1er janvier 1913, les frais des droits de la Région de Saigon-Cholon, sont fixés ci-dessous : Chevaux, buffles, taureaux, bœufs, vaches, ânes, mulets (par tête et par jour) 2500 Porcs, moulons, chèvres, chats et autres quadrupèdes 1000 Chiens vaccinés 960 Voitures, charrettes non attelées (par imité et par jour) 2000 Charrettes à bras 600 Pousse-pousse et cyclos-pousse 500 Jokos, barques, sampans et autres embarcations 1500 Marchandises diverses (par panier ou récipient) 500 Matériaux et objets divers (par unité ou lot) 500 Bicyclettes, trotinette et brouettes 500 Motocyclettes 1500 Cycle-cars 2000 Automobiles 3000 Camions automobiles 4000 Autocars 5000 Il n’est accordé aucune réduction, et sont dûs le jour même de l’admission en fourrière, pour les véhicules, marchandises et objets, la seule action de journées comptant pour un jour. Sont abrogées toutes positions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, il sera perçu sur les avant-tôles, balcons, terrasses, marquises, stores, faisant saillie de plus de 70 cm sur la voie publique, une taxe de 1500 par mètre carré ou fraction de mètre carré et par an, pour toutes les installations, selon le territoire de la Région de Saigon-Cholon. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, la location des terrains relevant du domaine privé de la Région de Saigon-Cholon donnera lieu, suivant les zones où seront édifiées les constructions, la nature de ces constructions et la destination donnée à ces constructions, à la perception, au profit du budget régional, des taxes tirées ainsi qu’il suit : HABITATION ou artisanat Première catégorie : Deuxième catégorie : COMMERCE ou industrie par mètre et par an par mètre et par an 1re catégorie : 2e et 3e zones foncières : Autres constructions Deuxième catégorie : 4e et
les avant-tôles, balcons, terrasses, marquises, stores, faisant saillie de plus de 70 cm sur la voie publique, une taxe de 1500 par mètre carré ou fraction de mètre carré et par an, pour toutes les installations, selon le territoire de la Région de Saigon-Cholon. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, la location des terrains relevant du domaine privé de la Région de Saigon-Cholon donnera lieu, suivant les zones où seront édifiées les constructions, la nature de ces constructions et la destination donnée à ces constructions, à la perception, au profit du budget régional, des taxes tirées ainsi qu’il suit : HABITATION ou artisanat Première catégorie : Deuxième catégorie : COMMERCE ou industrie par mètre et par an par mètre et par an 1re catégorie : 2e et 3e zones foncières : Autres constructions Deuxième catégorie : 4e et 5e zones. Autres constructions Le tarif des prix de location fixé ci-dessus ne s’applique pas aux terrains faisant l’objet des baux ou contrats actuellement consentis par l’Administration régionale et qui restent soumis aux clauses et conditions de ces baux et contrats. Sont abrogées pour compter du 1er janvier 1943 toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, la délivrance des autorisations de constructions et de reconstructions d'alignements et de nivellements, donnera lieu à la perception, au profit du budget régional, des taxes fixées ainsi qu’il suit : Constructions et reconstructions Maisons en briques ou en matériaux durs avec ou sans compartiments (par mètre de superficie couverte et par étage, le rez-de-chaussée comptant pour un étage) 1000 Maisons en paillotes ou constructions légères (par mètre de superficie couverte, avec un minimum de 2000) 250 La taxe applicable aux grosses réparations est fixée au titre de celle des reconstructions. Alignements Maisons en briques ou en matériaux durs (par mètre linéaire de façade) 2500 Maisons en paillotes ou constructions légères. 500 Nivellement Maisons en briques ou en matériaux durs à l’exclusion des paillotes 1000 Sont abrogées, pour compter du 1er janvier 1943, toutes dispositions antérieures
dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, la délivrance des autorisations de constructions et de reconstructions d'alignements et de nivellements, donnera lieu à la perception, au profit du budget régional, des taxes fixées ainsi qu’il suit : Constructions et reconstructions Maisons en briques ou en matériaux durs avec ou sans compartiments (par mètre de superficie couverte et par étage, le rez-de-chaussée comptant pour un étage) 1000 Maisons en paillotes ou constructions légères (par mètre de superficie couverte, avec un minimum de 2000) 250 La taxe applicable aux grosses réparations est fixée au titre de celle des reconstructions. Alignements Maisons en briques ou en matériaux durs (par mètre linéaire de façade) 2500 Maisons en paillotes ou constructions légères. 500 Nivellement Maisons en briques ou en matériaux durs à l’exclusion des paillotes 1000 Sont abrogées, pour compter du 1er janvier 1943, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. Sont et demeurent rapportés l’arrêté municipal du 21 décembre 1920 et l'arrêté régional du 20 novembre 1935 instituant, dans le Secteur de Cholon, le premier, un droit de construction de branchements d’égouts et de pose de gargouilles, le second, un droit d'installation d’égouts et de prises d’eau par des particuliers. À compter du 1er janvier 1943, il ne sera perçu, sur le territoire de la Région de Saigon-Cholon, aucune taxe pour la construction de branchements d’égouts, la pose de gargouilles, l’installation d’égouts sur les quais et dans les rues et de prises d’eau par des particuliers. A compter du 1er janvier 1943, la taxe pour vidange des cuittes dans la Région de Saigon-Cholon est fixée à 2000 par cuite et par mois. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, la délivrance d'autorisations pour l'usage de pétards, à l’occasion des cérémonies de mariages, anniversaires, inaugurations etc., à l’exception de décès de personnes à la perception, au profit du budget de la Région de Saigon-Cholon, d’une taxe de 2500 par jour. En dehors des cas exceptionnels où il fait l’objet d'une règlementation spéciale ayant
et de prises d’eau par des particuliers. À compter du 1er janvier 1943, il ne sera perçu, sur le territoire de la Région de Saigon-Cholon, aucune taxe pour la construction de branchements d’égouts, la pose de gargouilles, l’installation d’égouts sur les quais et dans les rues et de prises d’eau par des particuliers. A compter du 1er janvier 1943, la taxe pour vidange des cuittes dans la Région de Saigon-Cholon est fixée à 2000 par cuite et par mois. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, la délivrance d'autorisations pour l'usage de pétards, à l’occasion des cérémonies de mariages, anniversaires, inaugurations etc., à l’exception de décès de personnes à la perception, au profit du budget de la Région de Saigon-Cholon, d’une taxe de 2500 par jour. En dehors des cas exceptionnels où il fait l’objet d'une règlementation spéciale ayant une portée générale, le tir des pétards n’est autorisé que de 0 à 22 heures. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. 10 octobre 1942. A compter du 1er janvier 1943, le produit des cimetières et des pompes funèbres perçu au profit du budget de la Région de Saigon-Cholon, sera déterminé ainsi qu’il suit, pour l’ensemble des deux Secteurs : I — Concession de terrain dans les Cimetières européens. Concession de 15 ans 3000 le mètre carré — de 30 ans 6000 — — — à perpétuité 10000. 175,00 — — 22*10-42 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 3660 Taxe d'inhumation et d'exhumation. Les inhumations, exhumations, réinhumations faites dans les Cimetières européens de Saigon et de Cholon, et dans les Cimetières asiatiques de Phu-Ho et de Chi-Hoa, relevant du territoire régional, ne donneront lieu à la perception d’aucune taxe spéciale, sauf les vacations dues à l’occasion des exhumations au Médecin de la Région et au Commissaire de Police. Taxe de dépôt dans le caveau provisoire. Par mois ou fraction de mois 10,00 Jusqu’à l’expiration d'un an 120,00 Abonnement au entretien des tombes. Par tombe et par mois 15,00 Emmagasinement des couronnes. Par couronne et par mois 10,20 Taxes afférantès
Saigon-Cholon, sera déterminé ainsi qu’il suit, pour l’ensemble des deux Secteurs : I — Concession de terrain dans les Cimetières européens. Concession de 15 ans 3000 le mètre carré — de 30 ans 6000 — — — à perpétuité 10000. 175,00 — — 22*10-42 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 3660 Taxe d'inhumation et d'exhumation. Les inhumations, exhumations, réinhumations faites dans les Cimetières européens de Saigon et de Cholon, et dans les Cimetières asiatiques de Phu-Ho et de Chi-Hoa, relevant du territoire régional, ne donneront lieu à la perception d’aucune taxe spéciale, sauf les vacations dues à l’occasion des exhumations au Médecin de la Région et au Commissaire de Police. Taxe de dépôt dans le caveau provisoire. Par mois ou fraction de mois 10,00 Jusqu’à l’expiration d'un an 120,00 Abonnement au entretien des tombes. Par tombe et par mois 15,00 Emmagasinement des couronnes. Par couronne et par mois 10,20 Taxes afférantès aux funérailles. Infant mort-né; transport sur brancard par 2 porteurs avec drap mortuaire Adulte; transport sur brancard par 4 porteurs avec drap mortuaire Corbillard sans tenture (à usage de fourgon) Déplacements des corbillards hors des limites de la Région dont la distance inférieure à 3 km. de ces limites: Corbillard automobile de 1ère classe 80,00 — Corbillard sans tenture (à usage de fourgon) 25,00 — Corbillard hippomobile de 1ère classe Pour l'appariteur Pour chacun des porteurs Les déplacements hors des limites de la Région n’auront lieu qu’à titre exceptionnel et pourront toujours être refusés. Transport de porteurs-couronnés. 0,08 Location de brancards porteurs-couronnés. 0,50 Sont et demeurent rapportés, pour compter du 1er janvier 1943, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. octobre 1941, Le congé de six mois, pour tuberculose pulmonaire, précédemment accordé au dessinateur principal de 3e classe Tran-Trang-Ty, n° 5 mié 10, est renouvelé pour une sixième période d’égale durée, pour compter du 8 octobre 1942. 1er octobre 1942/ À titre de dernier avertissement, un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Delaville (Aoruelle), Collecteur de 1ère classe des Services Régionaux, pour habitude d’intempérance et mauvaise manière de servir 15 octobre 1942. L’ex-sapeur journalier Nguyen-van-Bac, libéré
automobile de 1ère classe 80,00 — Corbillard sans tenture (à usage de fourgon) 25,00 — Corbillard hippomobile de 1ère classe Pour l'appariteur Pour chacun des porteurs Les déplacements hors des limites de la Région n’auront lieu qu’à titre exceptionnel et pourront toujours être refusés. Transport de porteurs-couronnés. 0,08 Location de brancards porteurs-couronnés. 0,50 Sont et demeurent rapportés, pour compter du 1er janvier 1943, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté. octobre 1941, Le congé de six mois, pour tuberculose pulmonaire, précédemment accordé au dessinateur principal de 3e classe Tran-Trang-Ty, n° 5 mié 10, est renouvelé pour une sixième période d’égale durée, pour compter du 8 octobre 1942. 1er octobre 1942/ À titre de dernier avertissement, un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Delaville (Aoruelle), Collecteur de 1ère classe des Services Régionaux, pour habitude d’intempérance et mauvaise manière de servir 15 octobre 1942. L’ex-sapeur journalier Nguyen-van-Bac, libéré du service militaire, est réintégré dans le personnel Indochinois et nommé sapeur stagiaire du Service d'incendie de la Région de Saigon-Cholon, pour compter de la date de prise effective de service, 15 octobre 1942. Est acceptée la démission de ses fonctions offerte par M. Nguyen-van-Hien, Chef du 5e quartier de la Région de Saigon-Cholon. Octobre 1942. Sont titularisés, pour compter de la date de la signature du présent arrêté, au grade de sapeur de 5e classe du Service d’incendie de la Région de Saigon-Cholon, les sapeurs stagiaires dont les noms suivent: Vuon-Bay, Nguyen-van-Dan, Nguyen-van-Ceo, Le-van-Thuoc, Nguyen-van-Huong, Tran-van-Sang, Nguyen-van-Tai, Nguyen-van-Trong, Ho-van-Hai. BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 10-42 Sommations et mutations des personnels européens Congés, et Service Civil... Douanes et Stéga. e. t. t. Travaux Publics Propriété foncière. Police, Police de Sécurité, SERVICES CIVILS Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 10 octobre 1942. Une autorisation d'absence spéciale de deux mois, est accordée à M. Melin, Pierre, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Services civils, en service à Rachgia, pour en jouir à Longechang (Baria). Pendant la durée de cette autorisation d’absence, ce fonctionnaire recevra la solde coloniale augmentée de l'indemnité de zone et, s’il y a lieu,
la Région de Saigon-Cholon. Octobre 1942. Sont titularisés, pour compter de la date de la signature du présent arrêté, au grade de sapeur de 5e classe du Service d’incendie de la Région de Saigon-Cholon, les sapeurs stagiaires dont les noms suivent: Vuon-Bay, Nguyen-van-Dan, Nguyen-van-Ceo, Le-van-Thuoc, Nguyen-van-Huong, Tran-van-Sang, Nguyen-van-Tai, Nguyen-van-Trong, Ho-van-Hai. BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 10-42 Sommations et mutations des personnels européens Congés, et Service Civil... Douanes et Stéga. e. t. t. Travaux Publics Propriété foncière. Police, Police de Sécurité, SERVICES CIVILS Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 10 octobre 1942. Une autorisation d'absence spéciale de deux mois, est accordée à M. Melin, Pierre, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Services civils, en service à Rachgia, pour en jouir à Longechang (Baria). Pendant la durée de cette autorisation d’absence, ce fonctionnaire recevra la solde coloniale augmentée de l'indemnité de zone et, s’il y a lieu, des charges de famille, à l'exclusion de tout autre supplément ou indemnité. M. Melin, Pierre, classé à la 2e catégorie du tableau annexe à la circulaire n° 63P/I du 31 janvier 1940, voyagera au compte du budget local de la Cochinchine. Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 10 octobre 1942. Une autorisation d’absence de deux mois est accordée à M. Bouedron, Alphonse, Inspecteur en Chef de 2e classe des Douanes et Régies, en service à Saigon, pour en jouir au Plateau de Bolovet (province de Paksé, Laos). Pendant la durée de cette autorisation spéciale d’absence, M. Bouedron Alphonse aura droit à la solde coloniale augmentée de l'indemnité de zone et des charges de famille, à l’exclusion de tout autre supplément ou indemnité. M. Bouedron Alphonse, classé à la première catégorie B du tableau annexé à l’arrêté du 4 septembre 1926, voyagera accompagné de Mme Bouedron née Louise, Rose Gilet. Ses frais de transport ainsi que ceux de sa femme qui est autorisée à l'accompagner seront à la charge du budget général de l’Indochine. Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 10 octobre 1942. M. Algirini, professeur principal de 1ère classe de
du : 10 octobre 1942. Une autorisation d’absence de deux mois est accordée à M. Bouedron, Alphonse, Inspecteur en Chef de 2e classe des Douanes et Régies, en service à Saigon, pour en jouir au Plateau de Bolovet (province de Paksé, Laos). Pendant la durée de cette autorisation spéciale d’absence, M. Bouedron Alphonse aura droit à la solde coloniale augmentée de l'indemnité de zone et des charges de famille, à l’exclusion de tout autre supplément ou indemnité. M. Bouedron Alphonse, classé à la première catégorie B du tableau annexé à l’arrêté du 4 septembre 1926, voyagera accompagné de Mme Bouedron née Louise, Rose Gilet. Ses frais de transport ainsi que ceux de sa femme qui est autorisée à l'accompagner seront à la charge du budget général de l’Indochine. Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 10 octobre 1942. M. Algirini, professeur principal de 1ère classe de l'Enseignement primaire, nouvellement affecté en Service Machine, est mis à la disposition du Chef du Service central de l'Enseignement pour servir sous les ordres du Directeur du Collège français de garçons à Saigon, en complément d’effet. Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 10 octobre 1942. Une autorisation spéciale d’absence de deux mois et 18 jours est accordée à Mme Zamudio, Marie, Dame-relais contractuelle des P. T. T., en service à Saigon, pour en jouir au Cap Saint-Jacques. Mme Zamudio, classée à la la 4e catégorie du tableau annexé à l’arrêté du 4 septembre 1920, aura droit, au compte du budget général de l'Indochine, au salaire et aux frais de transport dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 5 septembre 1941. Elle voyagera seule. TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du 30 octobre 1942, Une autorisation d’absence spéciale de deux mois pour compter du 1er novembre 1942 a été accordée à M. Lang (Raymond), ingénieur de 2e classe des Travaux publics des colonies pour en jouir à Kampod (Cambodge). Pendant la durée de cette autorisation d’absence, M. Lang aura droit à sa solde d’activité perçue à la colonie
Une autorisation spéciale d’absence de deux mois et 18 jours est accordée à Mme Zamudio, Marie, Dame-relais contractuelle des P. T. T., en service à Saigon, pour en jouir au Cap Saint-Jacques. Mme Zamudio, classée à la la 4e catégorie du tableau annexé à l’arrêté du 4 septembre 1920, aura droit, au compte du budget général de l'Indochine, au salaire et aux frais de transport dans les conditions fixées à l’article 3 du décret du 5 septembre 1941. Elle voyagera seule. TRAVAUX PUBLICS Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du 30 octobre 1942, Une autorisation d’absence spéciale de deux mois pour compter du 1er novembre 1942 a été accordée à M. Lang (Raymond), ingénieur de 2e classe des Travaux publics des colonies pour en jouir à Kampod (Cambodge). Pendant la durée de cette autorisation d’absence, M. Lang aura droit à sa solde d’activité perçue à la colonie (compris les indemnités accessoires) dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 6 septembre 1941. M. Lang est classé à la deuxième catégorie du tableau de la circulaire n° 63-B/1 de 31 janvier 1940 du Gouverneur général. Les frais de transport ainsi que ceux de sa femme née Yvette Miquel seront à la charge du budget local de Cochinchine. 10 octobre 1942. M. Bedaride (André), Ingénieur-Adjoint de 1er classe des Services Hydrogéographiques et Scientifiques de l'Agriculture aux Colonies, précédemment en service à l’Institut des Recherches Agronomiques, est mis à la disposition de l'Administrateur de la Région de Saigon-Cholon. BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 10-42 Le 6 octobre 1942. Une autorisation d’absence spéciale de 3 mois, à compter du 1er octobre 1942, est accordée à M. Gendre Antoine, Ingénieur adjoint de 1re classe des T. F. G., pour en jouir à Dalat. Pendant la durée de cette autorisation d’absence, M. Gendre recevra la solde coloniale augmentée de l'indemnité de zone et de charges de famille, à l'exclusion de tout autre supplément ou indemnité, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 août 1940. M. Gendre classé à la 2e catégorie du tableau annexé à la circulaire n° 63-P-1
Yvette Miquel seront à la charge du budget local de Cochinchine. 10 octobre 1942. M. Bedaride (André), Ingénieur-Adjoint de 1er classe des Services Hydrogéographiques et Scientifiques de l'Agriculture aux Colonies, précédemment en service à l’Institut des Recherches Agronomiques, est mis à la disposition de l'Administrateur de la Région de Saigon-Cholon. BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 10-42 Le 6 octobre 1942. Une autorisation d’absence spéciale de 3 mois, à compter du 1er octobre 1942, est accordée à M. Gendre Antoine, Ingénieur adjoint de 1re classe des T. F. G., pour en jouir à Dalat. Pendant la durée de cette autorisation d’absence, M. Gendre recevra la solde coloniale augmentée de l'indemnité de zone et de charges de famille, à l'exclusion de tout autre supplément ou indemnité, conformément à l’article 2 de l’arrêté du 6 août 1940. M. Gendre classé à la 2e catégorie du tableau annexé à la circulaire n° 63-P-1 du 31 janvier 1940 voyagera seul. Ses frais de transport seront à la charge du budget local de la Cochinchine. PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 30 septembre 1942, Une autorisation d’absence spéciale de huit mois, pour compter du début de décembre 1942, est accordée à M. Durieux (André), Conseiller de 1ère classe de l'Enregistrement et de la Propriété Foncière après cinq ans, pour en jouir à Paris. pendant la durée de cette autorisation d'absence, ce fonctionnaire recevra la solde coloniale augmentée de l’indemnité de zone et, s'il y a lieu, des charges de famille, à l'exclusion de tout autre supplément ou indemnité. M. Durieux, classé à la 1re catégorie B du tableau annexé à la circulaire n° 63-P-1 du 31 janvier 1940, voyagera accompagné de sa femme et de ses trois enfants nés respectivement les 3 octobre 1933, 28 janvier 1935 et 2 décembre 1939. POLICE Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 8 octobre 1942. Une autorisation d’absence spéciale de un mois vingt deux jours (défalcation faite des 38 jours de permission qu’il a déjà obtenus pendant l’année en cours), est accordée à M. Cornu (René), Secrétaire
est accordée à M. Durieux (André), Conseiller de 1ère classe de l'Enregistrement et de la Propriété Foncière après cinq ans, pour en jouir à Paris. pendant la durée de cette autorisation d'absence, ce fonctionnaire recevra la solde coloniale augmentée de l’indemnité de zone et, s'il y a lieu, des charges de famille, à l'exclusion de tout autre supplément ou indemnité. M. Durieux, classé à la 1re catégorie B du tableau annexé à la circulaire n° 63-P-1 du 31 janvier 1940, voyagera accompagné de sa femme et de ses trois enfants nés respectivement les 3 octobre 1933, 28 janvier 1935 et 2 décembre 1939. POLICE Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 8 octobre 1942. Une autorisation d’absence spéciale de un mois vingt deux jours (défalcation faite des 38 jours de permission qu’il a déjà obtenus pendant l’année en cours), est accordée à M. Cornu (René), Secrétaire général de classe exceptionnelle des Polices de l’Indochine, en service dans la Région de Saigon-Cholon, pour en jouir à Dalat (Annam). Pendant la durée de cette autorisation d’absence, ce fonctionnaire recevra la solde coloniale augmentée de l'indemnité de zone et, s’il y a lieu, des charges de famille, à l’exclusion de tout autre supplément ou indemnité. BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 19-42 M. Cornu, René, classé à la 2e catégorie du tableau annexé à la circulaire n° 63-P-1 du 31 janvier 1940, voyagera au compte du budget de la Région de Saigon-Cholon. POLICE DE SÛRETÉ Par arrêté du Gouverneur de la Cochinchine, en date du : 11 octobre 1942. Une autorisation d'absence spéciale de deux mois est accordée à M. Megy (Louis), Inspecteur principal de 2e classe de la Police de Sûreté, en service à Saigon, pour en jouir à Nhatrang (Annam). Pendant la durée de cette autorisation d’absence, ce fonctionnaire recevra la solde coloniale augmentée de l’indemnité de zone et des charges de famille, À l’exclusion de tout autre supplément ou indemnité. M. Megy Louis, classé à la 3e catégorie du tableau annexé à la circulaire n° 63-P-1 du 31 janvier 1940, voyagera au compte du budget local