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ces établissements. Les conditions de réalisation de l'emprunt seront préalablement soumises à l'approbation du préfet. Le taux maximum d'intérêt de l'emprunt autorisé par le présent décret pourra être modifié par décision du ministre de l'intérieur, après nouvelle délibération du conseil municipal. L'administration des chemins de fer de l'État est autorisée à percevoir au profit de la commune de Folligny pendant une période de 14 ans au maximum les surtaxes locales temporaires suivantes: Voyageurs civils et militaires au départ et à destination de Folligny (trafic intérieur seulement). Billets simples. Dans un rayon de 25 kilomètres: 1ère et 2e classe, 15 centimes par billet; 3e classe, 10 centimes par billet. Au-delà: 1ère et 2e classe, 40 centimes par billet; 3e classe, 25 centimes par billet. Billets d'aller et retour. Dans un rayon de 25 kilomètres: 1ère et 2e classe, 30 centimes par billet; 3e classe, 20 centimes par billet. Au-delà: 1ère et 2e classe, 80 centimes par billet; 3e classe, 50 centimes par billet. Abonnements (abonnements de travail), 1 pour 100 du prix de l'abonnement. Ces surtaxes seront perçues au moment de la délivrance des billets ou des cartes-abonnement (en cas de paiements échelonnés, la surtaxe est perçue proportionnellement au montant de chaque versement). Ouverture des wagons grande vitesse et petite vitesse de toute provenance ou pour toute destination (trafic intérieur et direct). Enregistrements grande vitesse (à l'exception des bagages et des chiens), 30 centimes par enregistrement. Marchandises petite vitesse, 40 centimes par tonne indivisible avec minimum de réception de 20 centimes. Animaux: Grande taille, 50 centimes par tête. Moyenne et petite taille, 25 centimes par tête. Les surtaxes seront perçues dans tous les cas par la gare de Folligny tant au départ qu'à l'arrivée, des expéditeurs ou des destinataires, qu'il s'agisse d'expéditions ou d'arrivages tant en port dû qu'en Port Payé. La perception de ces surtaxes cessera de plein droit dès que l'emprunt au remboursement duquel elles sont affectées aura été amorti. Les excédents que pourront prendre lesdites surtaxes seront affectés, à concurrence de 17.500 fr., à la constitution du fonds de réserve prévu par la loi du 26 octobre 1897.
chaque versement). Ouverture des wagons grande vitesse et petite vitesse de toute provenance ou pour toute destination (trafic intérieur et direct). Enregistrements grande vitesse (à l'exception des bagages et des chiens), 30 centimes par enregistrement. Marchandises petite vitesse, 40 centimes par tonne indivisible avec minimum de réception de 20 centimes. Animaux: Grande taille, 50 centimes par tête. Moyenne et petite taille, 25 centimes par tête. Les surtaxes seront perçues dans tous les cas par la gare de Folligny tant au départ qu'à l'arrivée, des expéditeurs ou des destinataires, qu'il s'agisse d'expéditions ou d'arrivages tant en port dû qu'en Port Payé. La perception de ces surtaxes cessera de plein droit dès que l'emprunt au remboursement duquel elles sont affectées aura été amorti. Les excédents que pourront prendre lesdites surtaxes seront affectés, à concurrence de 17.500 fr., à la constitution du fonds de réserve prévu par la loi du 26 octobre 1897. Les insuffisances qui viendront à se manifester dans le produit des surtaxes dont la perception est autorisée par le présent décret, ainsi que dans le fonds de réserve prévu à l'article 3 de la loi du 26 octobre 1897, par rapport à l'excédent de l'emprunt à contracter, de conformément à l'article 4 du décret du 28 décembre 1926 portant addition à la dite loi, à la charge de la commune de Folligny, qui sera tenue de faire cette dette exigible, constituant pour elle une dépense obligatoire et d'y pourvoir par ses ressources ordinaires ou de centimes additionnels à moins qu'elle n'ait demandé et obtenu la modification du taux, des points de perception ou de la durée des surtaxes, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 16 décembre 1920. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Décrété le 30 juillet 1930. Le président de la République, sur le conseil des ministres, A. FARGO TARDIF, ministre des travaux publics, GEORGES PEHOT. Salaires des employés auxiliaires temporaires de l'administration centrale des
l'article 4 du décret du 28 décembre 1926 portant addition à la dite loi, à la charge de la commune de Folligny, qui sera tenue de faire cette dette exigible, constituant pour elle une dépense obligatoire et d'y pourvoir par ses ressources ordinaires ou de centimes additionnels à moins qu'elle n'ait demandé et obtenu la modification du taux, des points de perception ou de la durée des surtaxes, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 16 décembre 1920. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Décrété le 30 juillet 1930. Le président de la République, sur le conseil des ministres, A. FARGO TARDIF, ministre des travaux publics, GEORGES PEHOT. Salaires des employés auxiliaires temporaires de l'administration centrale des régions libérées. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du budget, Vu l'article 5 du décret du 20 août 1918 portant organisation de l'administration centrale du ministère du blocus et des régions libérées; Vu le décret du 7 octobre 1921 fixant les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de discipline des employés auxiliaires de l'administration centrale du ministère des régions libérées, modifié par les décrets des 27 janvier 1926, 17 février 1928 et 4 juillet 1929; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu les lois des 29 décembre 1929 et 16 avril 1930, Décrète: Art. 1er. — L'article 1er du décret du 4 juillet 1929 qui a modifié l'article 3 du décret du 17 février 1928 fixant les allocations des employés auxiliaires temporaires de l'administration centrale des régions libérées, est modifié comme suit: Art. 3. — Les allocations des employés auxiliaires temporaires de l'administration centrale des régions libérées sont payées par jour ouvrable et fixées ainsi qu'il suit: Nouveaux émoluments au 1er juillet 1er avril 1er octobre 1929. 1939. 1930. Secrétaires rédacteurs 34 fr. 36 fr. 50 fr. 33 fr. 29 fr. 50 fr. 31
fixant les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de discipline des employés auxiliaires de l'administration centrale du ministère des régions libérées, modifié par les décrets des 27 janvier 1926, 17 février 1928 et 4 juillet 1929; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu les lois des 29 décembre 1929 et 16 avril 1930, Décrète: Art. 1er. — L'article 1er du décret du 4 juillet 1929 qui a modifié l'article 3 du décret du 17 février 1928 fixant les allocations des employés auxiliaires temporaires de l'administration centrale des régions libérées, est modifié comme suit: Art. 3. — Les allocations des employés auxiliaires temporaires de l'administration centrale des régions libérées sont payées par jour ouvrable et fixées ainsi qu'il suit: Nouveaux émoluments au 1er juillet 1er avril 1er octobre 1929. 1939. 1930. Secrétaires rédacteurs 34 fr. 36 fr. 50 fr. 33 fr. 29 fr. 50 fr. 31 fr. 21 fr. 50 fr. 29 fr. Écrivains, dactylographes, expéditionnaires, 27 fr. 29 fr. 25 fr. 50 27 fr. 23 fr. 50 25 fr. Les dactylographes et expéditionnaires auxiliaires temporaires justifiant d'une ancienneté de deux ans au moins dans l'échelon supérieur peuvent être admis, dans les conditions normales d'avancement, au salaire maximum de 28 fr. 50, à compter du 1er juillet 1929, et à 30 fr. 50, à compter du 1er avril 1930. Nouveaux émoluments au 1er juillet 1er avril 1er octobre 1929. 1930. 1930. Agents du service civile 29 fr. intérieur 27 fr. 50. 1), 29 » 2G 75 » 28 25 26 » » 27 50 25 25 » 26 75 24 50 » 26 D 24 » » 25 50 23 50 » 25 » Toutefois, la rémunération des agents âgés de moins de vingt ans est uniformément fixée à 22 fr. 25 par journée de travail, à compter du 1er juillet 1929, et à 23 fr. 50 à compter du 1er avril 1930. Art. 2. — Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire quelconque ne peut être attribué aux agents en cause que par un
salaire maximum de 28 fr. 50, à compter du 1er juillet 1929, et à 30 fr. 50, à compter du 1er avril 1930. Nouveaux émoluments au 1er juillet 1er avril 1er octobre 1929. 1930. 1930. Agents du service civile 29 fr. intérieur 27 fr. 50. 1), 29 » 2G 75 » 28 25 26 » » 27 50 25 25 » 26 75 24 50 » 26 D 24 » » 25 50 23 50 » 25 » Toutefois, la rémunération des agents âgés de moins de vingt ans est uniformément fixée à 22 fr. 25 par journée de travail, à compter du 1er juillet 1929, et à 23 fr. 50 à compter du 1er avril 1930. Art. 2. — Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire quelconque ne peut être attribué aux agents en cause que par un décret contresigné par le ministre des finances et publié au Journal officiel. Art. 3. — Les agents en fonctions à la date de publication du présent décret seront répartis entre les différents échelons de salaires, conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 1er. L'attribution de ces salaires ne sera pas considérée comme un avancement. Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 17 avril, 31 mars 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, la répartition des agents entre les différents échelons devra être telle que la dépense totale, pour l'ensemble du personnel, ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du salaire moyen dans chaque emploi. Art. 4. — Les améliorations de salaire résultant de l'application du présent décret auront leur effet à compter du 1er juillet 1929, du 1er avril 1930 ou du 1er octobre 1930, selon les indications portées à l'article 1er ci-dessus. Sont abrogées, à compter des mêmes dates, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. Art. 5. — Le ministre des travaux publics et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au
pas considérée comme un avancement. Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 17 avril, 31 mars 1924, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, la répartition des agents entre les différents échelons devra être telle que la dépense totale, pour l'ensemble du personnel, ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du salaire moyen dans chaque emploi. Art. 4. — Les améliorations de salaire résultant de l'application du présent décret auront leur effet à compter du 1er juillet 1929, du 1er avril 1930 ou du 1er octobre 1930, selon les indications portées à l'article 1er ci-dessus. Sont abrogées, à compter des mêmes dates, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. Art. 5. — Le ministre des travaux publics et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 31 juillet 1930. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, GEORGES PERNOT. Le ministre du budget, GERMAIN-MARTIN. MINISTÈRE DE LA MARINE MARCHANDE Légion d'honneur. (Contingent normal.) Par décrets en date du 27 juillet 1930, rendus sur la proposition du ministre de la marine marchande; Vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date des 22 et 25 juillet 1930 portant que les promotions et nominations faites aux termes des présents décrets n'ont rien de contraire aux lois et règlements en vigueur; Ont été promus et nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. MM. Arnaudizot (Ludovic-Auguste), agent de société maritime. Président de l'association des pensionnés de la marine marchande, le Havre. Chevalier du 30 avril 1921. Le Guélinel (Marcel-Pierre-Clair), trésorier des invalides de la marine. Chevalier du 30 décembre 1905. Ozil (Frédéric), directeur général de l'école universelle par correspondance à Paris. Chevalier du 26 juillet 1924. Services (particulièrement distingués rendus à la marine marchande. Titres exceptionnels. Au grade de chevalier. MM. Bretault (Georges), courtier maritime à Marseille ; 38 annuités. de la Chapelle (Charles-Frédéric-Marie-Gabriel-Joseph), armateur à Paris; 30 ans de
du ministre de la marine marchande; Vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date des 22 et 25 juillet 1930 portant que les promotions et nominations faites aux termes des présents décrets n'ont rien de contraire aux lois et règlements en vigueur; Ont été promus et nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. MM. Arnaudizot (Ludovic-Auguste), agent de société maritime. Président de l'association des pensionnés de la marine marchande, le Havre. Chevalier du 30 avril 1921. Le Guélinel (Marcel-Pierre-Clair), trésorier des invalides de la marine. Chevalier du 30 décembre 1905. Ozil (Frédéric), directeur général de l'école universelle par correspondance à Paris. Chevalier du 26 juillet 1924. Services (particulièrement distingués rendus à la marine marchande. Titres exceptionnels. Au grade de chevalier. MM. Bretault (Georges), courtier maritime à Marseille ; 38 annuités. de la Chapelle (Charles-Frédéric-Marie-Gabriel-Joseph), armateur à Paris; 30 ans de pratique professionnelle. DOT (Joseph-Léopold), avocat à Paris; 27 ans de pratique professionnelle. Drouant (Jean), président du syndicat général de l'ostréiculture et des cultures marine en France ; 32 annuités. Gourdier (Maurice-Charles), agent de compagnie de navigation à Paris; 33 annuités. Huber (Alexandre-Marie-Marcel-Tony), ingénieur secrétaire de la société des ingénieurs civils de France; 29 ans de pratique professionnelle. Huck (Marie-Antoine-Michel-Henri), vice-président de la section de la ligue maritime et coloniale de Strasbourg; 45 ans de pratique professionnelle. Massé (Jean), commis principal de l'inscription maritime; 38 ans de services. Pérsigny (Olivier), chef adjoint du cabinet du ministre de la marine marchande; 17 annuités. Engagé volontaire pour la durée de la guerre, 2 citations. Services particulièrement distingués rendus à la marine marchande. Titres exceptionnels. Fasbo (Dominique-François), docteur en médecine à Marseille; 52 ans de pratique professionnelle. Vasse (Gustave-Florentin-Henri), président de la chambre de commerce de Fécamp; 40 annuités. Vermay (Pierre-Paul), ingénieur agricole. Exportateur à Point-à-Pitre; 28 ans de pratique professionnelle et de services militaires. (Contingent personnel navigant.) Par décret en date du 27 juillet 1930, rendu sur la proposition du ministre de la marine marchande, Vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 22 juillet 1930,
de France; 29 ans de pratique professionnelle. Huck (Marie-Antoine-Michel-Henri), vice-président de la section de la ligue maritime et coloniale de Strasbourg; 45 ans de pratique professionnelle. Massé (Jean), commis principal de l'inscription maritime; 38 ans de services. Pérsigny (Olivier), chef adjoint du cabinet du ministre de la marine marchande; 17 annuités. Engagé volontaire pour la durée de la guerre, 2 citations. Services particulièrement distingués rendus à la marine marchande. Titres exceptionnels. Fasbo (Dominique-François), docteur en médecine à Marseille; 52 ans de pratique professionnelle. Vasse (Gustave-Florentin-Henri), président de la chambre de commerce de Fécamp; 40 annuités. Vermay (Pierre-Paul), ingénieur agricole. Exportateur à Point-à-Pitre; 28 ans de pratique professionnelle et de services militaires. (Contingent personnel navigant.) Par décret en date du 27 juillet 1930, rendu sur la proposition du ministre de la marine marchande, Vu les déclarations du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur en date du 22 juillet 1930, portant que les promotions et nominations faites aux termes du présent décret n'ont rien de contraire aux lois et règlements en vigueur, Ont été promu et nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur: Au grade d'officier. M. Castro (Louis-Pierre), pilote, ancien président de la fédération des pilotes de France et des colonies. Chevalier du 2 août 1914. Au grade de chevalier. MM. Cabaribère (Maximilien-Jean-Martin), capitaine au long cours, Sète 2917; 27 annuités. Chabot (Jules-Gustave), capitaine au long cours, Royan 544; 28 annuités. Grégori (Jean), capitaine au long cours, Bastia 259; 31 annuités. Jézéquel (Joseph-Louis-Marie), capitaine au long cours, Tréguier 55; 28 annuités, 1 citation. Morfouace (Augustin-François), capitaine au long cours, Dinan 63; 36 annuités. Silhouette (Jean-Baptiste-Pierre-Gustave), capitaine au long cours, Arcachon 123; 36 annuités. Casta (Philippe-Ange), capitaine de la marine marchande, Bastia 296; 27 annuités, 1 citation. Médaille militaire. Wils (Jean-Baptiste), capitaine de la marine marchande, Dunkerque 300; 34 annuités. Grégori (Antoine), capitaine au cabotage, brevet supérieur, Bastia 291; 28 annuités, 1 citation. Cappelaere (François-Auguste), officier mécanicien, Dunkerque; 46 annuités. Médaille de Madagascar. Maggi (Philippe), officier mécanicien, Bastia 1041; 36 annuités. Orsini (Simon-Pierre), officier mécanicien, Marseille 6001; 30 annuités, 1 témoignage officiel de satisfaction. Vasset (Marius-Eugène-Clément), officier mécanicien, le
et des colonies. Chevalier du 2 août 1914. Au grade de chevalier. MM. Cabaribère (Maximilien-Jean-Martin), capitaine au long cours, Sète 2917; 27 annuités. Chabot (Jules-Gustave), capitaine au long cours, Royan 544; 28 annuités. Grégori (Jean), capitaine au long cours, Bastia 259; 31 annuités. Jézéquel (Joseph-Louis-Marie), capitaine au long cours, Tréguier 55; 28 annuités, 1 citation. Morfouace (Augustin-François), capitaine au long cours, Dinan 63; 36 annuités. Silhouette (Jean-Baptiste-Pierre-Gustave), capitaine au long cours, Arcachon 123; 36 annuités. Casta (Philippe-Ange), capitaine de la marine marchande, Bastia 296; 27 annuités, 1 citation. Médaille militaire. Wils (Jean-Baptiste), capitaine de la marine marchande, Dunkerque 300; 34 annuités. Grégori (Antoine), capitaine au cabotage, brevet supérieur, Bastia 291; 28 annuités, 1 citation. Cappelaere (François-Auguste), officier mécanicien, Dunkerque; 46 annuités. Médaille de Madagascar. Maggi (Philippe), officier mécanicien, Bastia 1041; 36 annuités. Orsini (Simon-Pierre), officier mécanicien, Marseille 6001; 30 annuités, 1 témoignage officiel de satisfaction. Vasset (Marius-Eugène-Clément), officier mécanicien, le Havre 4729; 33 annuités. Foumier (Jean-Nicolas-Edouard-Gustave), chef pilote, Boulogne 2734; 44 annuités. Médaille de sauvetage. Gervain (Pierre-Louis), pilote de Saint-Pierre-et-Miquelon; 38 annuités. Nombreux sauvetages. Médaille de sauvetage en vermeil. De Susini (Antoine-Jean-Paul-Roch-Lucien), pilote, Marseille 147; 33 annuités. Le Ballanger (Charles), officier radiotélégraphiste, Marseille 14975; 27 annuités. Pasquini (Paul-Mathieu), agent du service général, Marseille 2310; 39 annuités. Le Scanf (Pierre-Marie), marin, Lannion 615; 60 ans de mer. Damarre (Louis-Armand), sauveteur, Boulogne 445; 41 ans de mer. Nombreux actes de courage. Médaille de sauvetage en or. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Légion d'honneur. Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1930, rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, vu les déclarations du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 juillet 1930 portant que les promotions et nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans la Légion d'honneur : Au grade de commandeur. M. Laurain (Henri), administrateur de sociétés à Paris, Officier du 16 janvier 1920. Au grade de chevalier. M. Bouisson (Paul-Louis-François), négociant exportateur. Membre de la chambre de commerce de Constantine; 45 années de
service général, Marseille 2310; 39 annuités. Le Scanf (Pierre-Marie), marin, Lannion 615; 60 ans de mer. Damarre (Louis-Armand), sauveteur, Boulogne 445; 41 ans de mer. Nombreux actes de courage. Médaille de sauvetage en or. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Légion d'honneur. Par décret du Président de la République en date du 25 juillet 1930, rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, vu les déclarations du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 22 juillet 1930 portant que les promotions et nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus ou nommés dans la Légion d'honneur : Au grade de commandeur. M. Laurain (Henri), administrateur de sociétés à Paris, Officier du 16 janvier 1920. Au grade de chevalier. M. Bouisson (Paul-Louis-François), négociant exportateur. Membre de la chambre de commerce de Constantine; 45 années de pratique commerciale. MINISTÈRE DE L'AIR Proportion de l'effectif des commis d'ordre et de comptabilité de l'administration centrale susceptibles d'être nommés à la classe exceptionnelle. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'air, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu les lois de finances des 30 décembre 1928 et 16 avril 1930; Vu le décret du 25 juillet 1929 fixant le statut du personnel de l'administration centrale du ministère de l'air; Vu le décret du 27 juin 1929 fixant les traitements de ce personnel, modifié par les décrets des 28 décembre 1929 et 3 juillet 1930; Vu le décret du 15 avril 1930 déclarant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle des commis d'ordre et de comptabilité de l'administration centrale du ministère de l'air, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 1er du décret susvisé du 15 avril 1930 est modifié comme suit: Art. 1er. — Peuvent seuls accéder à la classe exceptionnelle, dans la limite dixième de l'effectif des agents de leur catégorie, les commis d'ordre et de comptabilité occupant un poste comportant les fonctions d'agent de surveillance, de chef de section ou