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les contingents communaux, destinés aux travaux neufs et d’entretien des chemins de grande communication et d’intérêt commun font ressortir pour 1893 une augmentation (moi j’appelle ça un boni) d’environ 33.000 fr. sur 1892, donc au lieu de prévoir 3.308.797fr., MM. les Conseillers généraux sont priés de ne prévoir que 3.014.079 fr. Les propositions présentées par M. le Préfet s’élèvent donc, tant en recettes qu’en dépenses pour le budget ordinaire, à 3.014.079 fr., et le budget extraordinaire, à 100 fr. Total : 5.014.179 fr. La balance est parfaite. MM. les Conseillers généraux, en vertu de lois spéciales, en vertu encore de la sagesse qui ne les abandonne jamais, et conformément à cette équité bien connue sur le point de devenir légendaire, tout au moins pour ceux du département de Constantine, sont libres d’affranchir M. le Préfet de ses constatations financières et par des votes successifs, de constituer à la suite de délibérations le budget du Département. Le budget qui nous occupe, le budget de 1893, se monte à 3.339.179 fr. D’où provient, Messieurs, cette forte somme?... 1° De la part revenant au Département sur le produit de l’impôt arabe, ci 3 millions ; 2° Des centimes additionnels départementaux sur le principal totalisé de l’impôt foncier et des patentes, ci. 95.300 fr. 3° De différents produits éventuels (revenus de propriétés départementales, ventes d’arbres abattus, produits d’expéditions d’anciennes pièces, droits de péage, subventions de l’État à divers titres, versements des communes pour les enfants assistés et les aliénés, etc., etc.), ci 71.480 fr. 4° Des ressources éventuelles du service vicinal, à savoir celles provenant des communes pour les chemins vicinaux de grandes communications, s’élevant à 1.301.379 fr. 74 et celles provenant encore des communes, affectées aux chemins vicinaux d’intérêt commun, s’élevant à 344.649 fr. 26; 5° De remboursements divers, soit pour prêts de semences, soit encore pour des avances, etc., s’élevant à 1.600 fr. Les recettes du budget ordinaire comportent donc bien 5.359.079 fr. Je m’occuperai peu du budget extraordinaire, où les recettes et les dépenses se chiffrent par un billet de 100 fr. Mais il est bien établi que les deux budgets,
totalisé de l’impôt foncier et des patentes, ci. 95.300 fr. 3° De différents produits éventuels (revenus de propriétés départementales, ventes d’arbres abattus, produits d’expéditions d’anciennes pièces, droits de péage, subventions de l’État à divers titres, versements des communes pour les enfants assistés et les aliénés, etc., etc.), ci 71.480 fr. 4° Des ressources éventuelles du service vicinal, à savoir celles provenant des communes pour les chemins vicinaux de grandes communications, s’élevant à 1.301.379 fr. 74 et celles provenant encore des communes, affectées aux chemins vicinaux d’intérêt commun, s’élevant à 344.649 fr. 26; 5° De remboursements divers, soit pour prêts de semences, soit encore pour des avances, etc., s’élevant à 1.600 fr. Les recettes du budget ordinaire comportent donc bien 5.359.079 fr. Je m’occuperai peu du budget extraordinaire, où les recettes et les dépenses se chiffrent par un billet de 100 fr. Mais il est bien établi que les deux budgets, soit en recettes, soit en dépenses, se balancent par un chiffre de 5.359.179 fr. Ces 5 millions, pour parler en chiffres ronds, sont affectés : 1° A des dépenses obligatoires, en vertu du décret du 23 septembre 1875, articles 60 et 61, et constituant le chapitre premier ; 2° A des dépenses facultatives réparties en quinze autres chapitres. Les dépenses facultatives concernent les réseaux des routes départementales, des chemins vicinaux et des chemins d’intérêt commun, tant pour les travaux neufs que pour ceux d'entretien, elles concernent encore les édifices départementaux, les subventions, etc. Il est à remarquer, Messieurs, que les recettes, soit qu’elles proviennent des européens, soit qu’elles proviennent des indigènes, sont perçues en raison directe de la propriété, en raison directe encore de la population du département. La distinction si nette en France des arrondissements avec leur Conseil, se divisant en cantons, se subdivisant en communes, n’existe que de nom en Algérie, et c’est ainsi que dans le département de Constantine, nous avons les arrondissements de Constantine, Philippeville, Bône, Guelma, Bougie, Batna et Sétif, englobant un territoire immense où deux administrations essentiellement différentes, les communes mixtes avec leurs administrateurs, et les communes de plein exercice avec leurs maires, essaient
des dépenses facultatives réparties en quinze autres chapitres. Les dépenses facultatives concernent les réseaux des routes départementales, des chemins vicinaux et des chemins d’intérêt commun, tant pour les travaux neufs que pour ceux d'entretien, elles concernent encore les édifices départementaux, les subventions, etc. Il est à remarquer, Messieurs, que les recettes, soit qu’elles proviennent des européens, soit qu’elles proviennent des indigènes, sont perçues en raison directe de la propriété, en raison directe encore de la population du département. La distinction si nette en France des arrondissements avec leur Conseil, se divisant en cantons, se subdivisant en communes, n’existe que de nom en Algérie, et c’est ainsi que dans le département de Constantine, nous avons les arrondissements de Constantine, Philippeville, Bône, Guelma, Bougie, Batna et Sétif, englobant un territoire immense où deux administrations essentiellement différentes, les communes mixtes avec leurs administrateurs, et les communes de plein exercice avec leurs maires, essaient de simuler, mais en vain, l’organisation si simple cependant de la Métropole. Les arrondissements algériens, trop vastes encore pour n’avoir qu’un seul Conseiller général, sont morcelés et le Collège départemental est, de ce fait, constitué par trente Conseillers généraux européens assistés, souvent pour la forme, de six Conseillers musulmans. Il peut être nettement établi, si on considère la situation géographique des centres représentés au Conseil général, non pas comme sur le papier, trois circonscriptions distinctes, mais deux régions : le littoral et les Hauts Plateaux. Le littoral compte 18 Conseillers généraux, les Hauts Plateaux 12 seulement. Il suffira pour vous en convaincre de voir leurs noms et les localités où ils ont été, de la part des électeurs, les heureux du suffrage. N’y a-t-il pas là, Messieurs, à votre avis comme au mien, une explication très claire de cette tendance à avantager singulièrement un côté plutôt qu’un autre? Nous commettrions, nous des Hauts Plateaux, une grosse erreur en faisant incomber à nos Conseillers généraux la parcimonie des dépenses qui sont faites dans nos régions de la part du Conseil général. En vertu des principes de mathématiques élaborés par nos ancêtres, principes devant lesquels l’éloquence de Gambetta tomberait sûrement, vous ne
peut être nettement établi, si on considère la situation géographique des centres représentés au Conseil général, non pas comme sur le papier, trois circonscriptions distinctes, mais deux régions : le littoral et les Hauts Plateaux. Le littoral compte 18 Conseillers généraux, les Hauts Plateaux 12 seulement. Il suffira pour vous en convaincre de voir leurs noms et les localités où ils ont été, de la part des électeurs, les heureux du suffrage. N’y a-t-il pas là, Messieurs, à votre avis comme au mien, une explication très claire de cette tendance à avantager singulièrement un côté plutôt qu’un autre? Nous commettrions, nous des Hauts Plateaux, une grosse erreur en faisant incomber à nos Conseillers généraux la parcimonie des dépenses qui sont faites dans nos régions de la part du Conseil général. En vertu des principes de mathématiques élaborés par nos ancêtres, principes devant lesquels l’éloquence de Gambetta tomberait sûrement, vous ne pourriez jamais faire que 12 soit supérieur à 18. Je n’insisterai pas sur l’influence particulière que peut exercer, par ses amitiés ou ses relations, tel ou tel Conseiller général sur ses collègues. Je n’insisterai pas davantage à faire ressortir auprès de vous que les Conseillers généraux, en tirant individuellement le plus qu’ils peuvent sur la Caisse départementale, songent encore à la réélection. Ce n’est pas aux intérêts communs, se disent-ils, qu’il faut songer pour atteindre le but. Non, c’est à l’intérêt particulier des régions qui nous ont nommés : comme cela seulement nous nous assurerons de voir à nouveau notre ambition satisfaite. Si j’insistais sur tout cela, j’en arriverais trop doucement à ce que je vais maintenant vous prouver par chiffres. Je vous ai montré, Messieurs, la formation du budget de 1893, s'élevant à 5.359.179 fr. Déduisons le chapitre 1er des dépenses obligatoires, soit 258.643 fr. 05, dépenses qui concernent la Préfecture, les Sous-Préfectures, les Tribunaux, etc. En un mot le gros service du Département. J’estime même que quelques chapitres, bon nombre de sous-chapitres, devraient faire partie de ces dépenses obligatoires, tel que par exemple celui des Archives départementales. Bref, il nous reste : 5.100.435 fr. 35. Dès le chapitre
plus qu’ils peuvent sur la Caisse départementale, songent encore à la réélection. Ce n’est pas aux intérêts communs, se disent-ils, qu’il faut songer pour atteindre le but. Non, c’est à l’intérêt particulier des régions qui nous ont nommés : comme cela seulement nous nous assurerons de voir à nouveau notre ambition satisfaite. Si j’insistais sur tout cela, j’en arriverais trop doucement à ce que je vais maintenant vous prouver par chiffres. Je vous ai montré, Messieurs, la formation du budget de 1893, s'élevant à 5.359.179 fr. Déduisons le chapitre 1er des dépenses obligatoires, soit 258.643 fr. 05, dépenses qui concernent la Préfecture, les Sous-Préfectures, les Tribunaux, etc. En un mot le gros service du Département. J’estime même que quelques chapitres, bon nombre de sous-chapitres, devraient faire partie de ces dépenses obligatoires, tel que par exemple celui des Archives départementales. Bref, il nous reste : 5.100.435 fr. 35. Dès le chapitre II commence la série des dépenses facultatives du Département. Ce chapitre comporte les propriétés immobilières, achats d’immeubles, grosses réparations, entretien des immeubles, etc., etc. Je classerai même comme dépenses obligatoires celles qui concernent les polices d’assurances à diverses compagnies, l’abonnement au service des eaux, dans les immeubles assez favorisés pour en avoir, sauf à Batna, et pour ne pas me perdre sur une somme insignifiante de 30.080 fr. 80, voici les dépenses réparties par arrondissement : Constantine 67.798 » Philippeville 113.220 50 Bône 51.873 » Guelma 55.115 » Bougie 118.519 04 Sétif 3.105 » Batna 13.820 96 Il est utile de faire remarquer que la somme de l'arrondissement de Batna provient d’un solde de compte pour la gendarmerie de Biskra (11.581 fr. 16) s’élevant, avec les honoraires dûs aux ingénieurs sur les constructions à faire (5 % = 579 fr. 80), s’élevant, dis-je, à 12.170 fr., ce qui remettrait alors pour l’arrondissement de Batna la dépense au chapitre II à 1.650 fr. Le chapitre II enlève au budget : 1° 423.453 fr. 50 pour les arrondissements ; 2° 30.086 fr. 80 de dépenses annuelles que je considère comme obligatoires, formant le joli total de 453.540 fr. 30. Ce que j’appelle
en avoir, sauf à Batna, et pour ne pas me perdre sur une somme insignifiante de 30.080 fr. 80, voici les dépenses réparties par arrondissement : Constantine 67.798 » Philippeville 113.220 50 Bône 51.873 » Guelma 55.115 » Bougie 118.519 04 Sétif 3.105 » Batna 13.820 96 Il est utile de faire remarquer que la somme de l'arrondissement de Batna provient d’un solde de compte pour la gendarmerie de Biskra (11.581 fr. 16) s’élevant, avec les honoraires dûs aux ingénieurs sur les constructions à faire (5 % = 579 fr. 80), s’élevant, dis-je, à 12.170 fr., ce qui remettrait alors pour l’arrondissement de Batna la dépense au chapitre II à 1.650 fr. Le chapitre II enlève au budget : 1° 423.453 fr. 50 pour les arrondissements ; 2° 30.086 fr. 80 de dépenses annuelles que je considère comme obligatoires, formant le joli total de 453.540 fr. 30. Ce que j’appelle le littoral, c’est-à-dire Bône, Bougie, Philippeville, Constantine et Guelma, ont, comme part dans les dépenses, 406.527 fr. 54. Tandis que ce que j’appelle les Hauts Plateaux, Sétif et Batna, touchent 16.925 fr. 96 avec Biskra, et ne fût-ce 12.170 fr., Sétif et Batna avaient 4.753 fr. Puisque j’en suis, Messieurs, au chapitre des propriétés immobilières, je vous ferai remarquer que la situation actuelle durant depuis fort longtemps, les villes du littoral ont des édifices départementaux somptueux ; rappellerai-je ici la Préfecture de Constantine qui a coûté plus de deux millions, avec les lambris d’or, d’argent et de bronze de ses superbes salons, vous rappellerai-je la gendarmerie de Philippeville, qui, en chiffres ronds, coûte un million? Je veux être exact, Messieurs, le chiffre net est de 843.365 fr. 65, ce qui porte à 4.000 fr. le logement d’un gendarme et à 10.000 celui d’un officier de gendarmerie. Vous parlerai-je aussi des immeubles départementaux dans la région de Bône ? Non, car je serais tenté de vous signaler encore une dépense de 930.000 fr. en 1894 sur la Caisse départementale pour une deuxième école normale, avec trois stations agronomiques désignées à l’avance sans qu’on ait même écouté les observations de notre Conseiller
au chapitre des propriétés immobilières, je vous ferai remarquer que la situation actuelle durant depuis fort longtemps, les villes du littoral ont des édifices départementaux somptueux ; rappellerai-je ici la Préfecture de Constantine qui a coûté plus de deux millions, avec les lambris d’or, d’argent et de bronze de ses superbes salons, vous rappellerai-je la gendarmerie de Philippeville, qui, en chiffres ronds, coûte un million? Je veux être exact, Messieurs, le chiffre net est de 843.365 fr. 65, ce qui porte à 4.000 fr. le logement d’un gendarme et à 10.000 celui d’un officier de gendarmerie. Vous parlerai-je aussi des immeubles départementaux dans la région de Bône ? Non, car je serais tenté de vous signaler encore une dépense de 930.000 fr. en 1894 sur la Caisse départementale pour une deuxième école normale, avec trois stations agronomiques désignées à l’avance sans qu’on ait même écouté les observations de notre Conseiller général. En cela comme en tout, c'est fatal! Non, Messieurs, vous dis-je, vous n’auriez peut-être plus alors la patience de m’écouter quelques minutes encore. On ne manquera pas de me dire que nous avons à Batna une prison civile qui a coûté 340.000 fr. au Département. C’est vrai, l’objection serait dure, car le plus bel immeuble de la localité est sans contredit la prison civile, où sont écroués généralement quelques indigènes, sous la surveillance de trois gardiens de prison. Il a fallu, pour ce, indemniser le propriétaire de l’immeuble jadis en location, pour résilier un bail de 3.000 fr. par an, prenant fin au 31 mars 1895. Puis je me permettrai de faire remarquer qu’au lieu de cette magnifique prison de 340.000 fr., le Conseil général eût mieux agi en faisant une construction plus en rapport avec la quantité et la qualité surtout des gens qu’elle abrite, sauf les gardiens toutefois, je me plais à le reconnaître ; et au lieu de cela, sacrifier 300.000 fr., par exemple, à un chemin quelconque dans le pays. L’honorable Conseiller général de la région, sentant que cette somme lui échapperait sans doute à la moindre remarque, a fort bien fait de baisser la
dure, car le plus bel immeuble de la localité est sans contredit la prison civile, où sont écroués généralement quelques indigènes, sous la surveillance de trois gardiens de prison. Il a fallu, pour ce, indemniser le propriétaire de l’immeuble jadis en location, pour résilier un bail de 3.000 fr. par an, prenant fin au 31 mars 1895. Puis je me permettrai de faire remarquer qu’au lieu de cette magnifique prison de 340.000 fr., le Conseil général eût mieux agi en faisant une construction plus en rapport avec la quantité et la qualité surtout des gens qu’elle abrite, sauf les gardiens toutefois, je me plais à le reconnaître ; et au lieu de cela, sacrifier 300.000 fr., par exemple, à un chemin quelconque dans le pays. L’honorable Conseiller général de la région, sentant que cette somme lui échapperait sans doute à la moindre remarque, a fort bien fait de baisser la tête et de remercier ses collègues. Que fût-il arrivé devant une discussion? Les heureux de la caisse sortaient alors de leur sommeil et la somme était pour leurs régions. En acceptant ces 340.000 fr., bien que l’adjudicataire soit un entrepreneur de Constantine, le Conseiller général a procuré néanmoins un peu de travail aux ouvriers de Batna. Ces quelques lignes, Messieurs, tendent à vous prouver que les dépenses du Conseil général sont quelquefois bien mal faites, quand il veut bien en faire. CHAPITRES III ET IV Nous abordons les plus jolis chapitres, ceux où la répartition va nous apparaître grandiose. A ces chapitres sont affectés, comme je vous le disais tout à l'heure : 1° Les contingents des communes, suivant arrêté de M. le Préfet du département, arrêté généralement pris le 30 décembre de chaque année, ci 1.841.394 fr. 2° Les centimes additionnels provenant de la propriété bâtie ou mieux ceux provenant du principal de l’impôt foncier et des patentes, ci 93.300 fr. 3° Des deux journées de prestations obligatoires, pour les chemins vicinaux, que les contribuables seraient libres de faire en nature, mais qu’ils préfèrent solder en espèces, ci 599.813 fr. 02 Total des sommes allouées 3.852.640 fr. Il y
de travail aux ouvriers de Batna. Ces quelques lignes, Messieurs, tendent à vous prouver que les dépenses du Conseil général sont quelquefois bien mal faites, quand il veut bien en faire. CHAPITRES III ET IV Nous abordons les plus jolis chapitres, ceux où la répartition va nous apparaître grandiose. A ces chapitres sont affectés, comme je vous le disais tout à l'heure : 1° Les contingents des communes, suivant arrêté de M. le Préfet du département, arrêté généralement pris le 30 décembre de chaque année, ci 1.841.394 fr. 2° Les centimes additionnels provenant de la propriété bâtie ou mieux ceux provenant du principal de l’impôt foncier et des patentes, ci 93.300 fr. 3° Des deux journées de prestations obligatoires, pour les chemins vicinaux, que les contribuables seraient libres de faire en nature, mais qu’ils préfèrent solder en espèces, ci 599.813 fr. 02 Total des sommes allouées 3.852.640 fr. Il y a, au point de vue du réseau départemental tant promis, une classification bien nette : 1° Les routes départementales; 2° Les chemins vicinaux ; 3° Les chemins d’intérêt commun, en attendant le 4° Les chemins de fer départementaux et les tramways à vapeur. CHAPITRE III 1° Routes départementales Ces routes, au nombre de cinq, couvrent 387 k 800 dans la région de Bône, 93 k 363 dans la région de Philippeville, et 43 k 800 dans celle de Constantine. En établissant le crédit d’entretien de ces routes, c’est-à-dire une somme qui, à peu de chose près, doit figurer tous les ans et à titre d’entretien au budget des dépenses, nous pouvons constater que, y compris les indemnités au service des ponts et chaussées, aux ingénieurs, etc. Constantine a 33.650 fr. » Philippeville 179.380 08 Bône 420.771 27 Total 634.801 35 Quant à Sétif et Batna, routes départementales... Néant. CHAPITRE IV Chemins vicinaux En 1873, Messieurs, le Département, plein de sollicitude à l'endroit des communes, leur tint à peu près ce langage : « Versez à la Caisse départementale un apport au prorata de vos recettes et nous vous ferons un réseau de chemins irréprochable. » De gré ou de force,
au nombre de cinq, couvrent 387 k 800 dans la région de Bône, 93 k 363 dans la région de Philippeville, et 43 k 800 dans celle de Constantine. En établissant le crédit d’entretien de ces routes, c’est-à-dire une somme qui, à peu de chose près, doit figurer tous les ans et à titre d’entretien au budget des dépenses, nous pouvons constater que, y compris les indemnités au service des ponts et chaussées, aux ingénieurs, etc. Constantine a 33.650 fr. » Philippeville 179.380 08 Bône 420.771 27 Total 634.801 35 Quant à Sétif et Batna, routes départementales... Néant. CHAPITRE IV Chemins vicinaux En 1873, Messieurs, le Département, plein de sollicitude à l'endroit des communes, leur tint à peu près ce langage : « Versez à la Caisse départementale un apport au prorata de vos recettes et nous vous ferons un réseau de chemins irréprochable. » De gré ou de force, les communes consentirent et on décida que pour commencer par un bout, on opérerait sur le littoral. « Votre tour viendra, patientez, mais versez toujours ! » Certains arrondissements ont aujourd’hui un réseau de communications assez gentil. Mais dans d’autres, pour justifier toutefois de l’apport fait annuellement, on se contenta de faire, de ci de là, quelques petits tronçons et il ne pas mal de kilomètres restés en lacune. Je vous ai dit déjà qu’il appartenait à M. le Préfet de fixer tous les ans l’apport que doivent fournir les communes par arrêté pris généralement le 30 décembre. Celui de 1893 impose les sommes suivantes : Communes de plein exercice 13.627* Communes mixtes 183.051 Total pour l’arrondissement... 196.678* Communes de plein exercice 55.336 Communes mixtes 64.708 Total 120.045* Différence entre Batna et Bône... 76.633* Puisque j’en suis à ces arrêtés de M. le Préfet, j’ai celui de 1894, l’apport n’est plus le même : Batna 202.940* Bône 113.926 En 1894, Bône apportera 6.119 fr. 50 de moins qu’en 1893. Et Batna 6.262 fr. de plus que l’année précédente. La différence, qui était de 76.633 fr. en 1893, se trouve être, en 1894, de 89.014 fr. N’est-il pas terrible, Messieurs, de
de faire, de ci de là, quelques petits tronçons et il ne pas mal de kilomètres restés en lacune. Je vous ai dit déjà qu’il appartenait à M. le Préfet de fixer tous les ans l’apport que doivent fournir les communes par arrêté pris généralement le 30 décembre. Celui de 1893 impose les sommes suivantes : Communes de plein exercice 13.627* Communes mixtes 183.051 Total pour l’arrondissement... 196.678* Communes de plein exercice 55.336 Communes mixtes 64.708 Total 120.045* Différence entre Batna et Bône... 76.633* Puisque j’en suis à ces arrêtés de M. le Préfet, j’ai celui de 1894, l’apport n’est plus le même : Batna 202.940* Bône 113.926 En 1894, Bône apportera 6.119 fr. 50 de moins qu’en 1893. Et Batna 6.262 fr. de plus que l’année précédente. La différence, qui était de 76.633 fr. en 1893, se trouve être, en 1894, de 89.014 fr. N’est-il pas terrible, Messieurs, de constater une aussi grande différence dans l’apport ? Nous allons voir à la répartition. Il y a deux catégories de chemins vicinaux : ceux de grande communication et ceux d’intérêt commun, pour l'entretien ou les travaux neufs desquels le Département accorde ou refuse une subvention dite départementale parfaite de la somme reconnue utile pour ces dépenses, au moyen des contingents apportés par les communes intéressées, soit à l'entretien, soit aux travaux neufs, et appelés contingents communaux. M. le Préfet et MM. les Ingénieurs, chacun dans leur circonscription, proposent ; MM. les Conseillers généraux examinent, discutent et décident à ce sujet. Dans la première catégorie, il est affecté 1.301.349 fr. 74 pour les communes et 365.863 fr. pour la Caisse départementale. Total 1.867.213 fr. 74 En ce qui concerne l’arrondissement de Batna, nous avons : N° 5. De Djidjelli à Batna, par le col de Tamentout et Saint-Arnaud Ici, Messieurs, j’abuserai peut-être quelque peu de vos instants, mais je tiens à bien faire ressortir le moyen ingénieux mais peu équitable employé pour arriver au but. Comme la région de Djidjelli avait fortement besoin d’une route dans la direction du col de Tamentout et de Saint-Arnaud, on la prolongea sur le papier