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origine datait de la féodalité. Mais la législative, malgré son peu de sympathie pour cette époque, et possédant, à un sublime degré, l'instinct de la conservation de la famille, repoussa la sanction d'une proposition qui tendait à en rompre les liens et qui, du reste, eût été contraire à l'esprit d'une loi si sage. Je n'énumérerai pas ici les modifications importantes que cette loi apporta dans la forme des actes de naissances, mariages et décès. Tout le monde sait ce qui se pratique chaque jour. Le jour même de la promulgation du décret dont je viens de parler, on publiait une loi qui modifiait essentiellement le mariage : c'est la loi sur le divorce. Je ne veux pas en apprécier ici les effets bons ou mauvais, elle n'est pas comprise, sous ce point de vue, dans le cadre que je me suis tracé. Seulement, le décret considérant, avec raison, l'acte de divorce comme un acte modifiant l'état civil des individus, qui avaient recours à ce moyen extrême, conférant à l'officier public le pouvoir de le dresser et lui ordonnant de le rédiger sur les registres de mariage, je dois au moins le mentionner. Repoussé de nos lois, je me bornerai à rappeler la manière de constater le divorce. En cas de divorce par consentement mutuel, les deux époux se présentaient devant une assemblée de famille, convoquée un mois à l'avance et réunie à la maison commune. Cette assemblée de famille entendait les époux dans leurs explications, et leur délivrait un acte de non-conciliation. Un mois après, ces époux se présentaient devant l'officier public, munis de l'acte de non-conciliation, et celui-ci, sans leur adresser aucune observation, prononçait la dissolution du mariage. En cas de divorce pour simple cause d'incompatibilité, le décret exigeait trois assemblées de famille, sous la présidence de l'officier public ; la comparution en personne du demandeur en divorce, soumettait celui-ci aux observations des membres de la réunion, et, après un délai de six mois pour remplir ces formalités, l'époux demandeur, muni des actes de non-conciliation qui lui avaient été délivrés, se présentait devant l'officier public et faisait prononcer
à rappeler la manière de constater le divorce. En cas de divorce par consentement mutuel, les deux époux se présentaient devant une assemblée de famille, convoquée un mois à l'avance et réunie à la maison commune. Cette assemblée de famille entendait les époux dans leurs explications, et leur délivrait un acte de non-conciliation. Un mois après, ces époux se présentaient devant l'officier public, munis de l'acte de non-conciliation, et celui-ci, sans leur adresser aucune observation, prononçait la dissolution du mariage. En cas de divorce pour simple cause d'incompatibilité, le décret exigeait trois assemblées de famille, sous la présidence de l'officier public ; la comparution en personne du demandeur en divorce, soumettait celui-ci aux observations des membres de la réunion, et, après un délai de six mois pour remplir ces formalités, l'époux demandeur, muni des actes de non-conciliation qui lui avaient été délivrés, se présentait devant l'officier public et faisait prononcer le divorce. En cas de divorce pour cause déterminée, les époux n'étaient soumis à aucun délai d'épreuves. Le fait étant justifié, l'officier public prononçait le divorce. Les causes déterminées étaient au nombre de sept : 1° la démence, la folie ou la fureur; 2° une peine afflictive ou infamante, prononcée contre l'un des époux ; 3° les crimes, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre; 4° le dérèglement de mœurs notoire ; 5° l'abandon pendant deux ans au moins; 6° l'absence sans nouvelles, pendant cinq ans; et 7° l'émigration. Le Code civil admit le divorce, en supprimant la cause d'incompatibilité et en modifiant seulement les formalités à remplir pour arriver à la dissolution du mariage. Il conféra aux tribunaux civils à peu près les mêmes pouvoirs que la loi de 1792 attribuait aux assemblées de famille. L'époux, dans un délai de deux mois, après avoir reçu l'autorisation du tribunal, devait se présenter à l'officier de l'état civil pour y faire dresser son acte de divorce. J'arrive, presque sans transition, au Code civil, car entre ces deux lois, aucun fait d'organisation en rapport avec ces recherches n'a eu lieu, à cette époque où la société se réorganisait sur de nouvelles
contre l'un des époux ; 3° les crimes, sévices ou injures graves de l'un envers l'autre; 4° le dérèglement de mœurs notoire ; 5° l'abandon pendant deux ans au moins; 6° l'absence sans nouvelles, pendant cinq ans; et 7° l'émigration. Le Code civil admit le divorce, en supprimant la cause d'incompatibilité et en modifiant seulement les formalités à remplir pour arriver à la dissolution du mariage. Il conféra aux tribunaux civils à peu près les mêmes pouvoirs que la loi de 1792 attribuait aux assemblées de famille. L'époux, dans un délai de deux mois, après avoir reçu l'autorisation du tribunal, devait se présenter à l'officier de l'état civil pour y faire dresser son acte de divorce. J'arrive, presque sans transition, au Code civil, car entre ces deux lois, aucun fait d'organisation en rapport avec ces recherches n'a eu lieu, à cette époque où la société se réorganisait sur de nouvelles bases fondées sur de nouveaux principes. Cependant, une loi du 15 fructidor an IV, relative à la célébration des décadeis, vint modifier la célébration du mariage. Je vais en citer les dispositions les plus saillantes. Cette loi conserve la couleur de son époque, et elle est une preuve que les sens et l'imagination de l'homme ont besoin d'être satisfaits, en même temps que sa raison, dans les actes les plus importants de la vie. A cette époque, les cérémonies de l'Église manquaient à la célébration du mariage, la loi voulut donc que cet acte si grave se fasse avec toute la solennité que pouvait composer le règne, exclusif de la raison. Selon le vœu de ce décret, la célébration du mariage se faisait au chef-lieu de canton, le jour de décadi, dans le local destiné à la réunion des citoyens, en présence de l'administration municipale du canton et du commissaire du directoire exécutif, tous en costume. Dans cette même réunion, se faisait la lecture des lois, du bulletin des affaires générales de la République, dans lesquels étaient signalés les traits de bravoure et les actions propres à inspirer le civisme et la vertu. On donnait aussi lecture d'un article instructif
sens et l'imagination de l'homme ont besoin d'être satisfaits, en même temps que sa raison, dans les actes les plus importants de la vie. A cette époque, les cérémonies de l'Église manquaient à la célébration du mariage, la loi voulut donc que cet acte si grave se fasse avec toute la solennité que pouvait composer le règne, exclusif de la raison. Selon le vœu de ce décret, la célébration du mariage se faisait au chef-lieu de canton, le jour de décadi, dans le local destiné à la réunion des citoyens, en présence de l'administration municipale du canton et du commissaire du directoire exécutif, tous en costume. Dans cette même réunion, se faisait la lecture des lois, du bulletin des affaires générales de la République, dans lesquels étaient signalés les traits de bravoure et les actions propres à inspirer le civisme et la vertu. On donnait aussi lecture d'un article instructif sur l'agriculture et les arts mécaniques, et connaissance aux citoyens des naissances et des décès, ainsi que des actes ou jugements portant reconnaissance d'enfants nés hors mariage, des actes d'adoption et des divorces qui avaient eu lieu pendant la décade. Les instituteurs et institutrices devaient conduire leurs élèves à ces réunions. Mais deux années s'étaient à peine écoulées, que les églises rouvraient leurs portes et prêteraient de nouveau leurs pompes à la bénédiction des époux qui avaient contracté leur union civile devant l'officier municipal. La loi divine reprenait la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre, et la Loi humaine conservait son empire. C'est en l'an IX et en vertu de la loi du 28 pluviôse an V, que les maires eurent le droit de constater les mariages dont les formalités, à partir de ce moment, sont celles qui sont en usage aujourd'hui. En 1805, que sont devenus ces législateurs fameux des premières assemblées de la révolution, dont les paroles retentissaient au loin? Leurs voix ne se font plus entendre, on les croirait éteintes. Mais non, les plus illustres d'entre eux sont au conseil d'État, où la discussion s'est calmée, où elle est plus réfléchie, peut-être plus approfondie. Les législateurs de
réunions. Mais deux années s'étaient à peine écoulées, que les églises rouvraient leurs portes et prêteraient de nouveau leurs pompes à la bénédiction des époux qui avaient contracté leur union civile devant l'officier municipal. La loi divine reprenait la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre, et la Loi humaine conservait son empire. C'est en l'an IX et en vertu de la loi du 28 pluviôse an V, que les maires eurent le droit de constater les mariages dont les formalités, à partir de ce moment, sont celles qui sont en usage aujourd'hui. En 1805, que sont devenus ces législateurs fameux des premières assemblées de la révolution, dont les paroles retentissaient au loin? Leurs voix ne se font plus entendre, on les croirait éteintes. Mais non, les plus illustres d'entre eux sont au conseil d'État, où la discussion s'est calmée, où elle est plus réfléchie, peut-être plus approfondie. Les législateurs de cette glorieuse époque, sont sous l'oeil dominant de celui qui avait vaincu sur les champs de bataille comme dans les assemblées de la nation. Sous sa puissante direction, ils élaboraient, sans faste comme sans bruit, les lois immortelles auxquelles Napoléon seul a laissé son nom. Au conseil d'État, dont la gloire est collective, et par les hommes dont les noms sont aujourd'hui à peine connus, la matière législative était préparée, le plus souvent sous la présidence du premier consul. Elle y recevait sa forme définitive, quoiqu'elle ne dût être que préparatoire. L'oeuvre était complète en sortant de cette première main. Aussi, ne cherchons pas dans les travaux des assemblées de ce temps, si la loi y a été discutée. Ce serait en vain. Je ne reviendrai pas sur les dispositions du titre 2 du Code civil. Seulement les articles compris sous ce titre, s'appliquant aux militaires, aux marins et aux Français morts en pays étranger, sont le résultat de l'expérience des guerres et des conquêtes, qui avaient laissé des Français morts ou vivants sur tout le sol européen. Le législateur a voulu donner aux uns un témoignage certain du sacrifice de leur vie à la patrie et maintenir les autres
gloire est collective, et par les hommes dont les noms sont aujourd'hui à peine connus, la matière législative était préparée, le plus souvent sous la présidence du premier consul. Elle y recevait sa forme définitive, quoiqu'elle ne dût être que préparatoire. L'oeuvre était complète en sortant de cette première main. Aussi, ne cherchons pas dans les travaux des assemblées de ce temps, si la loi y a été discutée. Ce serait en vain. Je ne reviendrai pas sur les dispositions du titre 2 du Code civil. Seulement les articles compris sous ce titre, s'appliquant aux militaires, aux marins et aux Français morts en pays étranger, sont le résultat de l'expérience des guerres et des conquêtes, qui avaient laissé des Français morts ou vivants sur tout le sol européen. Le législateur a voulu donner aux uns un témoignage certain du sacrifice de leur vie à la patrie et maintenir les autres dans leur qualité de citoyens français, par la transcription des actes de l'état civil sur les registres du lieu de leur domicile. Mais il fallait détruire de vieilles habitudes, déraciner de vieux usages et rassurer les âmes timorées dont la conscience s'effrayait de déclarer à un fonctionnaire civil des faits qui n'étaient, jusqu'alors, constatés que par les cléricaux. On comprend, sans le justifier, cet effroi de la conscience de certaines gens, qui croyaient qu'enlever aux membres du clergé, une de ses prérogatives temporelles, c'était détruire les principes immuables de la religion. Souvenons-nous que, si la révolution, au 20 septembre 1792, était commencée, ses plus graves excès n'étaient pas encore commis. A côté de l'organisation, la loi devait donc une place à la répression, en même temps qu'elle garantissait à tous la liberté de faire consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte. C'est ce que fit le décret du 20 septembre 1792, dans son dernier article, en disant « qu'il n'entend rien innover ni nuire à la liberté qu'ont tous les citoyens de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres de ce culte. »
qui n'étaient, jusqu'alors, constatés que par les cléricaux. On comprend, sans le justifier, cet effroi de la conscience de certaines gens, qui croyaient qu'enlever aux membres du clergé, une de ses prérogatives temporelles, c'était détruire les principes immuables de la religion. Souvenons-nous que, si la révolution, au 20 septembre 1792, était commencée, ses plus graves excès n'étaient pas encore commis. A côté de l'organisation, la loi devait donc une place à la répression, en même temps qu'elle garantissait à tous la liberté de faire consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte. C'est ce que fit le décret du 20 septembre 1792, dans son dernier article, en disant « qu'il n'entend rien innover ni nuire à la liberté qu'ont tous les citoyens de consacrer les naissances, mariages et décès par les cérémonies du culte auquel ils sont attachés, et par l'intervention des ministres de ce culte. » Pour rompre avec les vieux usages, une loi du 7 vendémiaire an IV défend « à tous juges, administrateurs et fonctionnaires publics quelconques, d'avoir égard aux attestations que les ministres des cultes, ou des individus se disant tels, pourraient donner relativement à l'état civil des citoyens. La contravention sera punie d'une amende qui ne pourra excéder 500 livres, ni être moindre de 100 livres, et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans, ni être moindre de deux mois, et en cas de récidive, de dix ans de gêne. » Et pour faire abandonner les vieilles énonciations, cette loi condamne aux mêmes peines « tout fonctionnaire public chargé de rédiger les actes de l'état civil des citoyens qui fera mention dans lesdits actes des cérémonies religieuses, ou qui exigera la preuve qu'elles ont été observées. » On devait s'attendre à une application peu exacte de la loi qui fixait les moyens d'établir l'état civil de tous les citoyens, tant en raison de l'agitation tumultueuse des guerres et des luttes politiques; que de la résistance inhérente à l'introduction de nouvelles obligations résultant de lois basées sur de nouveaux principes. Aussi la loi accorde-t-elle une place à la faiblesse humaine et même
d'une amende qui ne pourra excéder 500 livres, ni être moindre de 100 livres, et d'un emprisonnement qui ne pourra excéder deux ans, ni être moindre de deux mois, et en cas de récidive, de dix ans de gêne. » Et pour faire abandonner les vieilles énonciations, cette loi condamne aux mêmes peines « tout fonctionnaire public chargé de rédiger les actes de l'état civil des citoyens qui fera mention dans lesdits actes des cérémonies religieuses, ou qui exigera la preuve qu'elles ont été observées. » On devait s'attendre à une application peu exacte de la loi qui fixait les moyens d'établir l'état civil de tous les citoyens, tant en raison de l'agitation tumultueuse des guerres et des luttes politiques; que de la résistance inhérente à l'introduction de nouvelles obligations résultant de lois basées sur de nouveaux principes. Aussi la loi accorde-t-elle une place à la faiblesse humaine et même à l'ignorance des nouveaux agents auxquels elle confiait la tenue et la conservation des registres de l'état civil. Une loi transitoire avait été publiée en l'an -1. Elle paraît ne concerner qu'une certaine période d'années, les premières de la révolution, et quelques départements, ceux du midi et de l'ouest, où la résistance au nouvel ordre de choses avait été telle que l'état civil de la plupart des citoyens avait été compromis. Cette loi déterminait un mode de rectification et laissait l'initiative de cette mesure au commissaire du gouvernement. Le code civil admet aussi la possibilité d'erreurs, d'omissions et aussi de destruction. Il fixe la forme des rectifications et accorde aux tribunaux le pouvoir de les ordonner, de suppléer même aux actes dans le cas d'omission, mais, contrairement aux dispositions de la loi de l'an -1, seulement à la réquisition des parties intéressées. En l'an -1, une mesure, qui s'est appliquée à une partie au moins de l'arrondissement, a eu pour but de remplir quelques lacunes antérieures à 1795. Ainsi, j'ai constaté la présence de quelques registres appartenant aux premières années du XVIIIe siècle, copiés sur l'un des doubles conservés. Ces copies sont certifiées conformes par l'administration cantonale. Peu de temps
la résistance au nouvel ordre de choses avait été telle que l'état civil de la plupart des citoyens avait été compromis. Cette loi déterminait un mode de rectification et laissait l'initiative de cette mesure au commissaire du gouvernement. Le code civil admet aussi la possibilité d'erreurs, d'omissions et aussi de destruction. Il fixe la forme des rectifications et accorde aux tribunaux le pouvoir de les ordonner, de suppléer même aux actes dans le cas d'omission, mais, contrairement aux dispositions de la loi de l'an -1, seulement à la réquisition des parties intéressées. En l'an -1, une mesure, qui s'est appliquée à une partie au moins de l'arrondissement, a eu pour but de remplir quelques lacunes antérieures à 1795. Ainsi, j'ai constaté la présence de quelques registres appartenant aux premières années du XVIIIe siècle, copiés sur l'un des doubles conservés. Ces copies sont certifiées conformes par l'administration cantonale. Peu de temps après la loi de 1792, le pouvoir comprit que les agents, aux mains desquels il mettait l'état civil, ne devaient pas répondre dans la pratique aux désirs des législateurs. Il en avait été de même au XVIIe et au XVIe siècle. Aussi des formules furent-elles distribuées. Ces formules sont encore en usage. Alors il fallut se soumettre et abandonner le vieux style. L'époque si désastreuse de 1814 et 1815 a laissé des vides nombreux dans nos collections de l'état civil. Le désordre, suite inévitable des guerres, régnait partout. On avait fui le foyer domestique, les habitants de nos villages s'étaient réfugiés au fond des forêts. Des enfants naissaient, des décès avaient lieu, et aucun acte n'était dressé. Dans notre département, l'un de ceux qui ont le plus souffert à cette époque calamiteuse, une mesure générale fut prise pour faire rédiger les actes omis ou que l'on avait été dans l'impossibilité de dresser en temps utile. Depuis 1795, et à l'époque où nous vivons, moins qu'à toute autre, je n'ai aucune observation à faire par suite de l'examen des actes et des registres : la loi ne laisse rien au caprice du rédacteur, et reçoit une exécution plus rigoureuse qu'à aucune
en usage. Alors il fallut se soumettre et abandonner le vieux style. L'époque si désastreuse de 1814 et 1815 a laissé des vides nombreux dans nos collections de l'état civil. Le désordre, suite inévitable des guerres, régnait partout. On avait fui le foyer domestique, les habitants de nos villages s'étaient réfugiés au fond des forêts. Des enfants naissaient, des décès avaient lieu, et aucun acte n'était dressé. Dans notre département, l'un de ceux qui ont le plus souffert à cette époque calamiteuse, une mesure générale fut prise pour faire rédiger les actes omis ou que l'on avait été dans l'impossibilité de dresser en temps utile. Depuis 1795, et à l'époque où nous vivons, moins qu'à toute autre, je n'ai aucune observation à faire par suite de l'examen des actes et des registres : la loi ne laisse rien au caprice du rédacteur, et reçoit une exécution plus rigoureuse qu'à aucune autre période de notre histoire. Quiconque a lu le titre 2 du code civil, sait de quoi se composent les actes de l'état civil. Je n'aurais à y signaler que des erreurs tenant à l'ignorance ou à la négligence de quelques officiers municipaux. Mais plus nous avançons, moins ces erreurs ont de gravité. Les vérifications annuelles, faites par les membres des parquets, mettent à l'abri de fautes capitales qui entraînent des conséquences fâcheuses. Encore les erreurs relevées s'appliquent-elles plutôt à la forme qu'à l'essence de l'acte. Chaque jour, la tenue des registres s'améliore. Les instituteurs, élèves de l'école normale, entendent parfaitement la rédaction des actes de l'état civil. Il me reste à dire quelques mots sur les tables décennales. Ici je n'entrerai dans aucun détail sur les noms et prénoms. Ils ont été l'objet d'une loi spéciale depuis l'organisation de l'état civil. Ce sujet, qui touche au plus haut degré à l'ordre public, est l'objet de la deuxième partie de mes recherches sur l'état civil. Il m'entraînerait beaucoup au-delà de l'espace qui m'est réservé, si je l'abordais ici. Antérieurement à la loi du 20 septembre 1792, les curés se bornaient à rédiger les actes de baptêmes, mariages et sépultures, et
ont de gravité. Les vérifications annuelles, faites par les membres des parquets, mettent à l'abri de fautes capitales qui entraînent des conséquences fâcheuses. Encore les erreurs relevées s'appliquent-elles plutôt à la forme qu'à l'essence de l'acte. Chaque jour, la tenue des registres s'améliore. Les instituteurs, élèves de l'école normale, entendent parfaitement la rédaction des actes de l'état civil. Il me reste à dire quelques mots sur les tables décennales. Ici je n'entrerai dans aucun détail sur les noms et prénoms. Ils ont été l'objet d'une loi spéciale depuis l'organisation de l'état civil. Ce sujet, qui touche au plus haut degré à l'ordre public, est l'objet de la deuxième partie de mes recherches sur l'état civil. Il m'entraînerait beaucoup au-delà de l'espace qui m'est réservé, si je l'abordais ici. Antérieurement à la loi du 20 septembre 1792, les curés se bornaient à rédiger les actes de baptêmes, mariages et sépultures, et sur la dernière feuille du registre, ils en faisaient, par sexe, la récapitulation. Ils ne dressaient point de tables. Que l'on juge du chaos dans lequel on est jeté qui devient de plus en plus grand, lorsqu'on procède à des recherches dans des registres antérieurs au 1er janvier 1795. Aussi, pour obvier en partie à un si grand inconvénient, la loi de 1792 oblige-t-elle les officiers municipaux à dresser des tables annuelles. Mais une loi postérieure va plus loin et supplée au défaut de la mémoire, en ordonnant qu'une table décennale soit faite pour les actes de naissances, mariages et décès. Quand on connaît en quelle commune ces actes ont été reçus, ce qui n'arrive pas toujours, la recherche en est facile. Mais si, par malheur, on ignore le lieu où ils ont été dressés, où chercher et dans quelle commune ? Nouvel embarras dont on ne peut se tirer qu'en feuilletant un grand nombre de registres. A notre époque, c'est une lacune que de ne pas dresser au dépôt central de chaque arrondissement une table décennale cantonale. Indiquer ce vice, c'est en faire comprendre les suites fâcheuses. Mais lorsqu'on réfléchit aux nécessités commerciales et industrielles qui font si souvent