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de deux brigades pour les envoyer à Avranches. Un membre insiste en faveur d'Avranches, et dit qu'il a été membre d'une Commission départementale, qui a reconnu les exigences du service d'Avranches. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit est alloué par 35,400 fr. Demande de secours formée par M. Pallix, élève de l'école des Beaux-Arts d'Angers. Un membre lit le rapport suivant sur une demande de secours présentée par M. Pallix, de Sourdeval : Messieurs, M. Pallix, natif de Sourdeval, actuellement élève de l'école des beaux-arts d'Angers, sollicite de votre bienveillance la subvention qui lui serait nécessaire pour continuer à Paris ses études de peinture. Ses débuts dans cet art ont été brillants : il a tour à tour remporté des prix de dessin et de composition, et une médaille d'argent lui a été décernée en 1853 par la Société industrielle du département de Maine-et-Loire. Votre Commission, tout en applaudissant à ces premiers succès, du meilleur augure pour l'avenir de ce jeune artiste, a vivement regretté que les limites déjà si étroites de votre budget ne lui permissent pas de vous proposer d'y porter le crédit d'un encouragement pécuniaire en sa faveur. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur les bâtiments départementaux : Bâtiments départementaux. Sous-Chapitre 1er. Messieurs, depuis bien des années, la Commission des bâtiments départementaux a la triste mission de vous exposer la longue suite de besoins que lui révèle l'examen de cette branche du service dont elle est appelée à s'occuper, et cela sans que l'état de vos finances vous permette de donner satisfaction à ses demandes. Il en est encore de même cette année, et une somme très-minime comparée à celle qui serait nécessaire, peut être affectée à solder des travaux faits et à l'exécution de quelques nouveaux travaux. À la première section, sous-chapitre 1er, en retranchant du total de ce sous-chapitre 49,122 04 Le montant des allocations destinées à l'entretien des bâtiments départementaux (article. 1er, nos 7, 8, 9, 10, 14 et 12) 10,504 Il reste une somme de 8,618.04 qui, réduite du traitement fixe de M.
Un membre lit le rapport suivant sur les bâtiments départementaux : Bâtiments départementaux. Sous-Chapitre 1er. Messieurs, depuis bien des années, la Commission des bâtiments départementaux a la triste mission de vous exposer la longue suite de besoins que lui révèle l'examen de cette branche du service dont elle est appelée à s'occuper, et cela sans que l'état de vos finances vous permette de donner satisfaction à ses demandes. Il en est encore de même cette année, et une somme très-minime comparée à celle qui serait nécessaire, peut être affectée à solder des travaux faits et à l'exécution de quelques nouveaux travaux. À la première section, sous-chapitre 1er, en retranchant du total de ce sous-chapitre 49,122 04 Le montant des allocations destinées à l'entretien des bâtiments départementaux (article. 1er, nos 7, 8, 9, 10, 14 et 12) 10,504 Il reste une somme de 8,618.04 qui, réduite du traitement fixe de M. l'Architecte 4,000 donne 4,618.04 dont on peut disposer à ce sous-chapitre. M. le Préfet propose d'employer ainsi cette somme : 1° Pour solde de travaux faits ou en cours d'exécution : Art. 1er, n° 3.—À la caserne de gendarmerie d'Avranches, restauration de l'écurie 1,341.98 La première évaluation de cette restauration était 2,483 fr. 31 c. En réalité, elle aura coûté 2,625 fr. 06 c. C'est une augmentation de 141 fr. 75 c. qui paraît justifiée à votre Commission par l'établissement d'une nouvelle stalle nécessitée par l'augmentation demandée de l'effectif de la brigade. A reporter 1,341.98 — 186 — Report 1,341.98 Art. 1er, n° 4.— Tribunal civil d'Avranches.— Restauration du calorifère de la chambre d'audience 533 Art. 1er, n° 5.— Tribunal civil de Valognes.— Travaux d'appropriation votés l'an dernier (Annuaire, p. 101 et 402) 1,272.64 Total 3,147.62 2° Pour travaux à exécuter : Art. 1er, n° 4.— Restauration du calorifère de l'aile Ouest des bureaux de la préfecture 1,000 L'urgence de ce travail est démontrée (V. le rapport de M. le Préfet, p. 13). Art. 1er, n° 2.— Maison d'arrêt de Saint-Lô.— Vidange de la fosse d'aisances. 300 On ne peut reculer devant ce travail, et malheureusement M. l'Architecte nous a
était 2,483 fr. 31 c. En réalité, elle aura coûté 2,625 fr. 06 c. C'est une augmentation de 141 fr. 75 c. qui paraît justifiée à votre Commission par l'établissement d'une nouvelle stalle nécessitée par l'augmentation demandée de l'effectif de la brigade. A reporter 1,341.98 — 186 — Report 1,341.98 Art. 1er, n° 4.— Tribunal civil d'Avranches.— Restauration du calorifère de la chambre d'audience 533 Art. 1er, n° 5.— Tribunal civil de Valognes.— Travaux d'appropriation votés l'an dernier (Annuaire, p. 101 et 402) 1,272.64 Total 3,147.62 2° Pour travaux à exécuter : Art. 1er, n° 4.— Restauration du calorifère de l'aile Ouest des bureaux de la préfecture 1,000 L'urgence de ce travail est démontrée (V. le rapport de M. le Préfet, p. 13). Art. 1er, n° 2.— Maison d'arrêt de Saint-Lô.— Vidange de la fosse d'aisances. 300 On ne peut reculer devant ce travail, et malheureusement M. l'Architecte nous a exprimé la pensée que chaque année la même dépense serait nécessaire pour le même travail. À la remarque faite que ce crédit ne figurait pas à votre budget les autres années, M. l'Architecte a répondu que les fonds étaient alors pris sur les entretiens, mais qu'il a préféré énoncer l'objet de la dépense. Le sulfate de zinc devra être employé. Art. 1er, n° 6.— Sous-préfecture de Valognes.— Etablissement de tablettes au dépôt des archives.— Les archives courantes sont actuellement gisantes sur l'aire poudreuse d'un grenier où elles se détériorent : elles ne peuvent dans cet état être classées de manière à permettre les recherches nécessaires. On propose un premier crédit de 170.42 Total 1,470.42 Total des sommes employées 4,618.04 Votre Commission, Messieurs, vous propose d'allouer tous les crédits dont je viens de faire passer les demandes sous vos yeux, et qui se trouvent portés au sous-chapitre 1er. Au sous-chapitre 16, 2e section, 1° pour solde ou à-compte de solde de travaux faits, il est porté : Art. 1er, n° 1.— Caserne de gendarmerie de Coutances.— Construction de l'écurie 1,223.80 Il restera à payer 6,000 fr. Art. 1er, n° 5.— Nouveau tribunal civil de Mortain.— Indemnité pour terrains 274.66 Nous devons
de la dépense. Le sulfate de zinc devra être employé. Art. 1er, n° 6.— Sous-préfecture de Valognes.— Etablissement de tablettes au dépôt des archives.— Les archives courantes sont actuellement gisantes sur l'aire poudreuse d'un grenier où elles se détériorent : elles ne peuvent dans cet état être classées de manière à permettre les recherches nécessaires. On propose un premier crédit de 170.42 Total 1,470.42 Total des sommes employées 4,618.04 Votre Commission, Messieurs, vous propose d'allouer tous les crédits dont je viens de faire passer les demandes sous vos yeux, et qui se trouvent portés au sous-chapitre 1er. Au sous-chapitre 16, 2e section, 1° pour solde ou à-compte de solde de travaux faits, il est porté : Art. 1er, n° 1.— Caserne de gendarmerie de Coutances.— Construction de l'écurie 1,223.80 Il restera à payer 6,000 fr. Art. 1er, n° 5.— Nouveau tribunal civil de Mortain.— Indemnité pour terrains 274.66 Nous devons vous dire, Messieurs, que cette somme de 274 fr. 66 c. est un excédant sur le crédit total alloué pour l'acquisition des terrains et pour le déblaiement des abords de l'édifice, de sorte que l'indemnité due au propriétaire des terrains a absorbé le crédit ouvert pour les déblaiements de l'édifice dégradé avant d'avoir servi, et dépasse encore le crédit total de 274 fr. 66 c. L'appréciation du jury d'expropriation a été, pour les terrains à acquérir, de 3,609.20 dont 3,334.54 sont payés. Reste à payer 274.66 Il est de la dernière urgence de solder cette somme, puisqu'on ne pourrait commencer le déblaiement des abords du tribunal de Mortain avant d'avoir entièrement payé le propriétaire des terrains en arrière de l'édifice. Art. 1er, n° 3.— Achèvement de la restauration des enduits et peinture de la salle d'audience du tribunal de Saint-Lô 604.57 Le travail pour lequel vous est demandé ce crédit, consiste à remplacer des tentures en toiles qui tombent en lambeaux, par des enduits peints. Votre Commission approuve ce travail. Total 2,103.03 2° Pour travaux à faire, il est porté au même sous-chapitre 16 : Art. 1er, n° 2.— Sous-préfecture de Coutances.— Etablissement d'un tuyau de cheminée de la petite
dégradé avant d'avoir servi, et dépasse encore le crédit total de 274 fr. 66 c. L'appréciation du jury d'expropriation a été, pour les terrains à acquérir, de 3,609.20 dont 3,334.54 sont payés. Reste à payer 274.66 Il est de la dernière urgence de solder cette somme, puisqu'on ne pourrait commencer le déblaiement des abords du tribunal de Mortain avant d'avoir entièrement payé le propriétaire des terrains en arrière de l'édifice. Art. 1er, n° 3.— Achèvement de la restauration des enduits et peinture de la salle d'audience du tribunal de Saint-Lô 604.57 Le travail pour lequel vous est demandé ce crédit, consiste à remplacer des tentures en toiles qui tombent en lambeaux, par des enduits peints. Votre Commission approuve ce travail. Total 2,103.03 2° Pour travaux à faire, il est porté au même sous-chapitre 16 : Art. 1er, n° 2.— Sous-préfecture de Coutances.— Etablissement d'un tuyau de cheminée de la petite salle à manger. 233.20 A reporter. 233.20 Ce travail a été adopté en principe à votre dernière session. Art. 1er, n° 4.— Prison de Coutances.— Construction de latrines pour le corps-de-garde 386.88 Ce travail fut, comme le précédent, adopté par vous à votre dernière session. Total. 620.08 Votre Commission des bâtiments départementaux vous propose, Messieurs, de voter les crédits demandés. Vous aurez ainsi cette année voté en tout au budget de 1855 pour le service des bâtiments départementaux : 1° Pour solde 5,250.65 2° Pour travaux neufs 2,090.50 Total 7,341.15 Vous ne pouvez, Messieurs, manquer d'être frappés de l'extrême exiguité de la somme de 2,090 fr. affectés aux travaux à faire à nos bâtiments dont chacun de nous connaît et déplore les besoins. Voici à cet égard comment s'exprime M. le Préfet (Voir rapport de M. le Préfet, p. 12). M. le Préfet vous fait l'énumération de nombreuses entreprises dont la dépense peut se diviser ainsi : Pour solde de travaux faits. 22,199.98 Pour travaux urgents à faire 90,800.02 Total 113,000 Ce chiffre diffère de celui de M. le Préfet, parce qu'une erreur de 5,000 fr. a été commise en moins sur le travail de la place de Coutances, et
bâtiments départementaux vous propose, Messieurs, de voter les crédits demandés. Vous aurez ainsi cette année voté en tout au budget de 1855 pour le service des bâtiments départementaux : 1° Pour solde 5,250.65 2° Pour travaux neufs 2,090.50 Total 7,341.15 Vous ne pouvez, Messieurs, manquer d'être frappés de l'extrême exiguité de la somme de 2,090 fr. affectés aux travaux à faire à nos bâtiments dont chacun de nous connaît et déplore les besoins. Voici à cet égard comment s'exprime M. le Préfet (Voir rapport de M. le Préfet, p. 12). M. le Préfet vous fait l'énumération de nombreuses entreprises dont la dépense peut se diviser ainsi : Pour solde de travaux faits. 22,199.98 Pour travaux urgents à faire 90,800.02 Total 113,000 Ce chiffre diffère de celui de M. le Préfet, parce qu'une erreur de 5,000 fr. a été commise en moins sur le travail de la place de Coutances, et que M. le Préfet n'a pas non plus compris 6,000 fr. restant dus sur les écuries de la gendarmerie de Coutances; mais M. l'Architecte, dans son rapport, établit que les entreprises anciennes restant à régler exigeront pour solde la somme de 43,677 fr. 07 c. Pour connaître notre position dans sa triste réalité, il faut donc prendre ce chiffre de 43,677 fr., ce qui porte le total de la dépense à faire pour sortir de notre état intolérable, à 134,478 (en ajoutant à 113,000 fr. la différence entre le chiffre de l'Architecte et celui de M. le Préfet). 189 — » L'énumération de ces travaux, nous devons ajouter ceux déjà votés (séance du 1er septembre 1853). » Nous ne discuterons pas ici les divers crédits qui composent cette somme, chacun d'eux viendra dans son temps subir votre examen ; mais tous s'appliquent à des besoins trop réels et d'une urgence, qui nous paraît incontestable. » En présence de cette disproportion entre les ressources et les besoins du service de nos bâtiments départementaux, votre Commission, Messieurs, a vivement senti combien était sérieuse et lourde la responsabilité que vous laissiez peser sur elle, en lui confiant le soin de veiller à la
sa triste réalité, il faut donc prendre ce chiffre de 43,677 fr., ce qui porte le total de la dépense à faire pour sortir de notre état intolérable, à 134,478 (en ajoutant à 113,000 fr. la différence entre le chiffre de l'Architecte et celui de M. le Préfet). 189 — » L'énumération de ces travaux, nous devons ajouter ceux déjà votés (séance du 1er septembre 1853). » Nous ne discuterons pas ici les divers crédits qui composent cette somme, chacun d'eux viendra dans son temps subir votre examen ; mais tous s'appliquent à des besoins trop réels et d'une urgence, qui nous paraît incontestable. » En présence de cette disproportion entre les ressources et les besoins du service de nos bâtiments départementaux, votre Commission, Messieurs, a vivement senti combien était sérieuse et lourde la responsabilité que vous laissiez peser sur elle, en lui confiant le soin de veiller à la conservation et à l'amélioration de vos bâtiments, en vous indiquant leurs besoins. Ces besoins sont presque tous de ceux dont la satisfaction ne peut éprouver sans un grand dommage de longs retards : en fait de construction, le mal qui n'est pas réparé en temps utile s'empire, et souvent il ne tarde pas à devenir irréparable. Puis un département peut-il laisser languir ses créanciers, peut-il laisser compromettre la dignité de sa position envers les adjudicataires ? Les dettes d'ailleurs ne s'aggravent-elles pas par les intérêts ? Est-il possible de mettre un ordre régulier dans un service toujours entravé par d'anciennes dettes et des travaux tronqués faute de crédits ? Malgré toute la répugnance, je dirai presque l'horreur qu'éprouvent les membres de votre Commission des bâtiments civils pour tout accroissement de charges imposé aux contribuables du département, la Commission a été tellement convaincue de l'impossibilité de faire marcher le service des bâtiments sans l'emploi d'un moyen extraordinaire, qu'elle a pensé que le moment était venu de s'associer aux efforts dont nous devons être reconnaissants, que font franchement et loyalement M. le Préfet et votre Architecte pour faire sortir le service de vos bâtiments départementaux de l'état déplorable où il se traîne
ne tarde pas à devenir irréparable. Puis un département peut-il laisser languir ses créanciers, peut-il laisser compromettre la dignité de sa position envers les adjudicataires ? Les dettes d'ailleurs ne s'aggravent-elles pas par les intérêts ? Est-il possible de mettre un ordre régulier dans un service toujours entravé par d'anciennes dettes et des travaux tronqués faute de crédits ? Malgré toute la répugnance, je dirai presque l'horreur qu'éprouvent les membres de votre Commission des bâtiments civils pour tout accroissement de charges imposé aux contribuables du département, la Commission a été tellement convaincue de l'impossibilité de faire marcher le service des bâtiments sans l'emploi d'un moyen extraordinaire, qu'elle a pensé que le moment était venu de s'associer aux efforts dont nous devons être reconnaissants, que font franchement et loyalement M. le Préfet et votre Architecte pour faire sortir le service de vos bâtiments départementaux de l'état déplorable où il se traîne depuis trop longtemps. » Votre Commission des bâtiments civils a donc l'honneur de vous proposer de créer des ressources applicables à ce service par le vote de 1 c. 1/2 sur les quatre principales contributions à percevoir pendant les années 1856 et 1857. » Vous remarquerez, Messieurs, que le demi-centime imposé pour l'ameublement des sous-préfectures cesse d'être en perception dès cette année. » Le centime produira (évaluation pour 1855) par an 46,700 » Un centime et demi donnera donc. 70,050 » Et en deux ans, il aura produit 140,000 somme suffisante pour assurer la conservation et l'amélioration obligée des bâtiments départementaux. » Avec les ressources que nous vous demandons de créer, le service de vos bâtiments sera affranchi des embarras du passé et du présent, et dans l'avenir, sous une consciencieuse et sage administration, ce service prendra des allures régulières et rassurantes. » Dans le tableau des nombreuses demandes pour le service des bâtiments que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux, toutes les dépenses réclamées par vos prisons ont été ajournées et mises de côté, parce que les travaux auxquels elles s'appliqueraient doivent être compris dans un grand travail d'appropriation générale des prisons dont l'année dernière déjà
imposé pour l'ameublement des sous-préfectures cesse d'être en perception dès cette année. » Le centime produira (évaluation pour 1855) par an 46,700 » Un centime et demi donnera donc. 70,050 » Et en deux ans, il aura produit 140,000 somme suffisante pour assurer la conservation et l'amélioration obligée des bâtiments départementaux. » Avec les ressources que nous vous demandons de créer, le service de vos bâtiments sera affranchi des embarras du passé et du présent, et dans l'avenir, sous une consciencieuse et sage administration, ce service prendra des allures régulières et rassurantes. » Dans le tableau des nombreuses demandes pour le service des bâtiments que je viens d'avoir l'honneur de mettre sous vos yeux, toutes les dépenses réclamées par vos prisons ont été ajournées et mises de côté, parce que les travaux auxquels elles s'appliqueraient doivent être compris dans un grand travail d'appropriation générale des prisons dont l'année dernière déjà l'Administration vous a donné connaissance (Annuaire, p. 75, rapport de M. le Préfet). » Par sa circulaire du 17 août 1853, M. le Ministre de l'intérieur fait connaître que le Gouvernement a renoncé à l'application du régime cellulaire dans les prisons départementales, pour n'exiger que la séparation entre les détenus des diverses classes. » Par une circulaire du 10 août 1854, M. le Ministre détermine d'une manière précise la portée des mesures prescrites pour l'appropriation ou la reconstruction des maisons d'arrêt, de justice et de correction. » Trois modes d'emprisonnement sont indiqués : celui par quartiers, destinés aux détenus qu'aucune circonstance particulière ne commande d'isoler ; celui de chambres communes et enfin celui des chambres individuelles. » Sur la demande de M. le Préfet, l'Architecte du département s'est livré à l'étude sérieuse des conséquences de l'exécution des prescriptions ministérielles, et il a reconnu que quatre de nos prisons, celles de Coutances, Saint-Lô, Valognes et Cherbourg, peuvent recevoir les diverses appropriations exigées ; que deux autres, celles de Mortain et d'Avranches, ne peuvent recevoir, dans des conditions convenables, les divers changements imposés, et qu'elles sont à raser par le pied. » Le sacrifice qu'imposerait au département l'appropriation, suivant le programme ministériel,
des diverses classes. » Par une circulaire du 10 août 1854, M. le Ministre détermine d'une manière précise la portée des mesures prescrites pour l'appropriation ou la reconstruction des maisons d'arrêt, de justice et de correction. » Trois modes d'emprisonnement sont indiqués : celui par quartiers, destinés aux détenus qu'aucune circonstance particulière ne commande d'isoler ; celui de chambres communes et enfin celui des chambres individuelles. » Sur la demande de M. le Préfet, l'Architecte du département s'est livré à l'étude sérieuse des conséquences de l'exécution des prescriptions ministérielles, et il a reconnu que quatre de nos prisons, celles de Coutances, Saint-Lô, Valognes et Cherbourg, peuvent recevoir les diverses appropriations exigées ; que deux autres, celles de Mortain et d'Avranches, ne peuvent recevoir, dans des conditions convenables, les divers changements imposés, et qu'elles sont à raser par le pied. » Le sacrifice qu'imposerait au département l'appropriation, suivant le programme ministériel, de ses prisons, serait : » Pour la prison de Saint-Lô 408,600 62 — — de Valognes 65,513 72 — — de Cherbourg 82,178 82 — — de Coutances 90,000 — — de Mortain 150,000 — — d'Avranches 200,000 Total 696,293 46 soit 700,000 fr. » Votre Commission, Messieurs, partage, et vous partagerez comme elle, les sentiments de convenance, de sagesse et de haute morale qui ont dicté les circulaires de M. le Ministre de l'intérieur ; nous verrions tous dans l'exécution des prescriptions ministérielles la réalisation d'importantes améliorations ; mais le département de la Manche peut-il aujourd'hui s'imposer l'énorme surcroît de charge que nécessiterait cette exécution ? » En tout temps, sept cent mille francs seraient une somme importante à inscrire à notre budget, et lorsque les finances du département sont engagées dans les chemins de fer pour deux millions, lorsque le service de vos routes va vous demander plus de 900,000 fr. à joindre à 800,000 déjà votés pour ce service; lorsque une subvention de 140,000 fr. est réclamée de vous seulement pour les besoins les plus urgents du service des bâtiments départementaux ; ce dernier service vous montrant encore un présent aussi fâcheux que son passé, non
et vous partagerez comme elle, les sentiments de convenance, de sagesse et de haute morale qui ont dicté les circulaires de M. le Ministre de l'intérieur ; nous verrions tous dans l'exécution des prescriptions ministérielles la réalisation d'importantes améliorations ; mais le département de la Manche peut-il aujourd'hui s'imposer l'énorme surcroît de charge que nécessiterait cette exécution ? » En tout temps, sept cent mille francs seraient une somme importante à inscrire à notre budget, et lorsque les finances du département sont engagées dans les chemins de fer pour deux millions, lorsque le service de vos routes va vous demander plus de 900,000 fr. à joindre à 800,000 déjà votés pour ce service; lorsque une subvention de 140,000 fr. est réclamée de vous seulement pour les besoins les plus urgents du service des bâtiments départementaux ; ce dernier service vous montrant encore un présent aussi fâcheux que son passé, non encore entièrement liquidé et si plein de lourds et souvent regrettables sacrifices ; lorsque enfin nos dépenses ordinaires absorbent la totalité de nos recettes facultatives ; en face de ces charges énormes qui déjà écrasent vos finances, est-il possible de demander au département de s'imposer une charge nouvelle de 700,000 fr. Votre Commission des bâtiments départementaux ne l'a pas pensé, Messieurs, et elle ne peut que vous proposer d'ajourner à des temps meilleurs des travaux dont elle regrette vivement que la pénurie de vos finances empêche l'exécution. L'article 3 est voté par 1,341 98 L'article 4 — 533 » L'article 5 — 1,272 64 L'article 1er — 1,000 » L'article 2 — "300 » À propos du crédit demandé pour vider les latrines de la prison de Saint-Lô, un membre observe qu'à Cherbourg on paie cher ces matières, au lieu d'être obligé de payer pour les faire enlever ; toutes les orges sont engraissées avec ces matières. Un membre observe qu'en employant du sulfate de fer ou de zinc et des terres charbonneuses, on les désinfecte complètement, en augmentant leur valeur comme engrais ; dès lors, elles n'inspirent plus de dégoût et sont manipulées par tout le monde sans difficulté.