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: Trésorerie 10.000 fr. ; l'Hôtel 20. 00 fr. Il peut être pris connaissance des pièces du projet, les jours ouvrables de 8 heures à 11 heures du matin et de 2 h. à 5 heures du soir : À la Préfecture d'Oran (4ème bureau). Dans les bureaux de M. Giboin, ingénieur ordinaire des Ponts et chaussées, boulevard du Nord, à Tlemcen. Visite des pièces : par M. Vicaire, ingénieur en chef des Ponts et chaussées, à Alger, 20 boulevard Bonneuil. Envoi obligatoire des soumissions : par lettre recommandée expédiée de manière à parvenir au prévu l'avant-dernier jour ou fermé, précédant l'adjudication avant 5 heures du soir à l'une des adresses suivantes : 1° M. le Préfet du Département d'Oran. 2° M. Perret, ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, faubourg Saint-Etienne, villa Pouyot, à Oran. Demandez les manchons L'EXQUIS: 4, place Général Jouvet Opera Central VILLEMS Souildis L'École Royale Flor d'Anis La Roine d'Anacette Miquel LIMONES Gambetta-Oran. OSBQRIT Moissonneuses-Lieuses Solides, ne traction et Espicadoras PIECES DE RECHANGE Faucheuses à débrayage automatique; Presses à Fourrage pour peu de combles, et d'un grand rendement à Manège ou à Moteur. En vente chez M. LEONCE VIDAL et G. MANÉGAT, fabricants de Brouses et Tentes, 17,18, 19, Boulevard National, ORAN. Dépôt général d'Oran. Téléphone 5-89. Magasin (de l'Exposition, Boulevard Marceau, en face de la Gare P.-L.-II. RONDS À COLS POUR Ciment Armés PELLES, PIOCHES, BROUETTES, Tôles Ondulées Gauces Bitumés FILS DE FERS QUINCAILLERIE Victor CABLES Rue de la Paix ORAN Rue Sadar-Carnot ALGER FOURRAGES POUR CUISINE ARTICLES DE MENAGE MACHINES-OUTILS G 1 -' Générale Transatlantique Paquebots-Poste Français services réguliers Havre, Dunkerque, Brest, Le Havre, Bordeaux, Nantes, Gênes, La Spezzia, Livourne, Port Said, Alexandrie, Marseille, la Reina, Las Palmas, Teneriffe, etc. tous les 15 jours, les lundis. 4 23 heures de départ pour Oran, Alger, et Casablanca, tous les 5, 15, 25 heures de départ. Pour Carthagène, les passagers devront être porteurs d'un passeport visé par un Consul d'Espagne et se présenter au bureau des passages, pour faire viser leurs billets avant 8 h. du soir. Faute de cela, ils ne pourront s'embarquer. PRIX DES
Tentes, 17,18, 19, Boulevard National, ORAN. Dépôt général d'Oran. Téléphone 5-89. Magasin (de l'Exposition, Boulevard Marceau, en face de la Gare P.-L.-II. RONDS À COLS POUR Ciment Armés PELLES, PIOCHES, BROUETTES, Tôles Ondulées Gauces Bitumés FILS DE FERS QUINCAILLERIE Victor CABLES Rue de la Paix ORAN Rue Sadar-Carnot ALGER FOURRAGES POUR CUISINE ARTICLES DE MENAGE MACHINES-OUTILS G 1 -' Générale Transatlantique Paquebots-Poste Français services réguliers Havre, Dunkerque, Brest, Le Havre, Bordeaux, Nantes, Gênes, La Spezzia, Livourne, Port Said, Alexandrie, Marseille, la Reina, Las Palmas, Teneriffe, etc. tous les 15 jours, les lundis. 4 23 heures de départ pour Oran, Alger, et Casablanca, tous les 5, 15, 25 heures de départ. Pour Carthagène, les passagers devront être porteurs d'un passeport visé par un Consul d'Espagne et se présenter au bureau des passages, pour faire viser leurs billets avant 8 h. du soir. Faute de cela, ils ne pourront s'embarquer. PRIX DES PASSAGES Services rapides; (avec nourriture) 1er. 2er. 3er. 4er. 5er. D’Oran pour Marseille 91.34 61.35 35.85 15.85 16.35 — pour Alger 25.85 21.35 11.35 6.75 5.75 — pour Carthagène 55.85 39.85 21.85 17.85 La compagnie délivre des billets d'aller et retour en 1re et 2e classe, valables 3 mois avec réduction de 10 %, Billets aller et retour valables 9 mois. Arrêts facultatifs dans toutes les gares : 1er. 285,00 ; 2e. 210,60 Pour les voyageurs : Voyages circulaires pour Paris, Bordeaux et Brest; Billets saison Vichy; Voyages circulaires pour Paris (via Carthagène, Madrid, Barcelone, etc.); voyages circulaires pour Paris (via Marseille, Tunis, Bizerte, etc.). Sans réduction, billets directs pour Lyon et Paris, aller et retour, valables 15 jours. SERVICES COMMERCIAUX (Départs Oran Pour Mokta el-Ould, facultatif, les samedis vers minuit Pour Alger, tous les 8 Jours. Pour Bordeaux, Salines-Nantes et Nantes, tous les 8 heures Pour Sete, sans transbordement, les samedis soir. Pour Tunis et Cote Est, tous les 15 Jours. SERVICE COMMERCIAL de Marseille et Gibraltar pour Oran direct, sans frais par mots par les pires de la ligne de Bordeaux TRANSPORTS DES BESTIAUX par vapeurs à marche rapide Equipés de l'électricité et Ventilateurs électriques Départs d'Oran, directement
réduction de 10 %, Billets aller et retour valables 9 mois. Arrêts facultatifs dans toutes les gares : 1er. 285,00 ; 2e. 210,60 Pour les voyageurs : Voyages circulaires pour Paris, Bordeaux et Brest; Billets saison Vichy; Voyages circulaires pour Paris (via Carthagène, Madrid, Barcelone, etc.); voyages circulaires pour Paris (via Marseille, Tunis, Bizerte, etc.). Sans réduction, billets directs pour Lyon et Paris, aller et retour, valables 15 jours. SERVICES COMMERCIAUX (Départs Oran Pour Mokta el-Ould, facultatif, les samedis vers minuit Pour Alger, tous les 8 Jours. Pour Bordeaux, Salines-Nantes et Nantes, tous les 8 heures Pour Sete, sans transbordement, les samedis soir. Pour Tunis et Cote Est, tous les 15 Jours. SERVICE COMMERCIAL de Marseille et Gibraltar pour Oran direct, sans frais par mots par les pires de la ligne de Bordeaux TRANSPORTS DES BESTIAUX par vapeurs à marche rapide Equipés de l'électricité et Ventilateurs électriques Départs d'Oran, directement sur Marseille, les samedis dans la matinée. Passagers — Toulon — Marseille — Collioure — S'adresser pour passages, expéditions et retraits de fonds, plissant, boulevard Malakoff, 28. — Pour paiements, encaissants et retraits des marchandises, réclamations, assurer l'efficacité des prix et des frais, à la Marina, Oran Central. Teinture pour les Cheveux et la Barbe « JAMAIS PAS INSUCCES Prix du paquet avec mode d’emploi : 1,25 I/A.M JALOUSE est une teinture qui réussit toujours et n’abîme pas le cuir chevelu LANDALOUSE Se trouve dans toutes les bonnes pharmacies. Dépôts à Oran : Pharmacies SAGET, GIRAUD, CORDIER, GORER, Bel Abbés, Merlat, ANNE, AUDOUSSET, Tiaret, LONGAVESNE, Massinganem, CESILLY, DE JOLLIN, Tlemcen, KLINGLER, CARCASSONNE, Perrigueux, PLAGNE, Saint-Denis-du-Sig, DUMAS, Mascara, DASNAUX, Am-Temouchent, VAESY. Automobilistes ! Ne faites usage que du MOTO-GAZ en Bidons plombés de 5 litres Indispensable pour arriver à destination Se trouve dans toutes les Grandes Garages d'Oran et du département AGENCE GÉNÉRALE Comptoir Général de Représentation — ORAN Entreprise Générale de Peinture Jean GARCIA CRAN — 25, Place Hippolyte Giraud — ORAN La Maison fait connaître à sa nombreuse clientèle de ne pas s’engager à acheter du papier peint avant d’avoir vu sa Nouvelle Collection Papiers Peints art nouveau Dépositaire
les Cheveux et la Barbe « JAMAIS PAS INSUCCES Prix du paquet avec mode d’emploi : 1,25 I/A.M JALOUSE est une teinture qui réussit toujours et n’abîme pas le cuir chevelu LANDALOUSE Se trouve dans toutes les bonnes pharmacies. Dépôts à Oran : Pharmacies SAGET, GIRAUD, CORDIER, GORER, Bel Abbés, Merlat, ANNE, AUDOUSSET, Tiaret, LONGAVESNE, Massinganem, CESILLY, DE JOLLIN, Tlemcen, KLINGLER, CARCASSONNE, Perrigueux, PLAGNE, Saint-Denis-du-Sig, DUMAS, Mascara, DASNAUX, Am-Temouchent, VAESY. Automobilistes ! Ne faites usage que du MOTO-GAZ en Bidons plombés de 5 litres Indispensable pour arriver à destination Se trouve dans toutes les Grandes Garages d'Oran et du département AGENCE GÉNÉRALE Comptoir Général de Représentation — ORAN Entreprise Générale de Peinture Jean GARCIA CRAN — 25, Place Hippolyte Giraud — ORAN La Maison fait connaître à sa nombreuse clientèle de ne pas s’engager à acheter du papier peint avant d’avoir vu sa Nouvelle Collection Papiers Peints art nouveau Dépositaire du LAETINOL Ouvriers Horlogers Réunis ORAN — 35, Boulevard Seguin, 35 — ORAN APERÇU DE NOS PRIX Vérifier de montres 0.15 Aiguilles de montres 0.15 Grand réparateur 1 .50 Soudure à l'or 0.50 Soudure à l’argent 0.25 Aucunes Réparations sont garanties deux années sur facture. Grand Atelier d'Horlogerie et Bijouterie, défiant toute concurrence. La Maison a l'honneur d’informer sa nombreuse clientèle qu'elle vient de recevoir un grand assortment de BAIGNOIRES toutes émaillées du 1er choix pour BAINS, CABINES DE TOILETTE et Articles de Théraphie. Etablissement Thermal L'AIX ALGÉRIEN. 15 minutes d'Oran curant chlorure, eau, minerale, ferrugineuse, sulfatée — Guérit les rhumatismes, l'asthme, escaldes, etc. Réputation Séoulerte climat très doux, — ranCOaTT MANOEUVRES Bains, Douches chaudes et froides, etc. MATERIAUX DE CONSTRUCTION (baux, Ciments, Plâtres, Tuiles et Carreaux de Marseille, Tuyaux en grès TILES COEfrsprps VauCJTgnae Téléphone 1,00 UVAYA1 VI VU Téléphone 0,«S Manufacture de carreaux en ciment Carreaux à dessins et stries, Dalles et Tuyaux — Envoi d’Aliment franco sur demande — Menuiserie -Ferronnerie Fers, Féttes, Métaux, Charbons, Tôles et fournitures pour Entrepreneurs, Charrons, Carrossiers, Serruriers, Bourreliers L 6ILABERT Téléphone : 4 Ol 38, Boulevard Seguin, ORAN Zinguerie, Ferblanterie, Plomberie Siphons, Plomb et Fonte Emaillée U. GUERRERO ORAN — Rue
défiant toute concurrence. La Maison a l'honneur d’informer sa nombreuse clientèle qu'elle vient de recevoir un grand assortment de BAIGNOIRES toutes émaillées du 1er choix pour BAINS, CABINES DE TOILETTE et Articles de Théraphie. Etablissement Thermal L'AIX ALGÉRIEN. 15 minutes d'Oran curant chlorure, eau, minerale, ferrugineuse, sulfatée — Guérit les rhumatismes, l'asthme, escaldes, etc. Réputation Séoulerte climat très doux, — ranCOaTT MANOEUVRES Bains, Douches chaudes et froides, etc. MATERIAUX DE CONSTRUCTION (baux, Ciments, Plâtres, Tuiles et Carreaux de Marseille, Tuyaux en grès TILES COEfrsprps VauCJTgnae Téléphone 1,00 UVAYA1 VI VU Téléphone 0,«S Manufacture de carreaux en ciment Carreaux à dessins et stries, Dalles et Tuyaux — Envoi d’Aliment franco sur demande — Menuiserie -Ferronnerie Fers, Féttes, Métaux, Charbons, Tôles et fournitures pour Entrepreneurs, Charrons, Carrossiers, Serruriers, Bourreliers L 6ILABERT Téléphone : 4 Ol 38, Boulevard Seguin, ORAN Zinguerie, Ferblanterie, Plomberie Siphons, Plomb et Fonte Emaillée U. GUERRERO ORAN — Rue de Bordeaux — ORAN BIDETS — LAVABOS — CUVETTES BAINS DE FORCE EMAILLEE ET ZINC La Maison a l'honneur d’informer sa nombreuse clientèle qu'elle vient de recevoir un grand assortment de BAIGNOIRES toutes émaillées du 1er choix pour BAINS, CABINES DE TOILETTE et Articles de Thérapie. La FACILITÉ DE PAIEMENT | PLANS ET DEVIS SUR DEMANDE | MAGASINS VOTE ET ELECTRIQUE; SOCIÉTÉ SUISSE WINTER-ACCIDENTS CAPITAL ET ASSURANCE. Millions. PRIMÉS ENÇANTÉS 100 Millions. ASSURANCES : Ouvrières, Industrielles, Commerciales et Agricoles, Industrielles, Automobiles, Chevaux et Voitures, L'assurance civile quelconque, Chasse, Voyages, Professions libérales, etc, etc, VOL et CAUTIONNEMENT. Ne contrariez aucune Assurance Accidents avant d’avoir demandé les conditions de la WINTER-ACCIDENTS, examiner, comparer. — Se décider ensuite. Directeur du Départ. d’Oran; C. PASCALIN. ORAN. Agences Régionales à l'Inférieur Téléphone : 7-7. TRAVAUX ARTISTIQUES ET COMMERCIAUX Fournitures Classiques et de Bureaux. - Spécialité d'Affiches et Prospectus. Reliure et Cartonnage. Grand Choix de Papiers, Pliage et Emballages, etc. IMPRIMERIE-PAPETERIE CENTRALE & Imprimerie Commerciale et Artistique réunies Impressions Photographiques Clichés et Galvanos sur commande Spécialité d’Affiches 4, Rue Général Joubert, 4 = Téléphone 6-10 = ORAN Fournisseur de la Ville, du Lycée, des Mines, des Compagnies de Chemins de Fer Le Gérant IMP. CENTRALE, 4,
| PLANS ET DEVIS SUR DEMANDE | MAGASINS VOTE ET ELECTRIQUE; SOCIÉTÉ SUISSE WINTER-ACCIDENTS CAPITAL ET ASSURANCE. Millions. PRIMÉS ENÇANTÉS 100 Millions. ASSURANCES : Ouvrières, Industrielles, Commerciales et Agricoles, Industrielles, Automobiles, Chevaux et Voitures, L'assurance civile quelconque, Chasse, Voyages, Professions libérales, etc, etc, VOL et CAUTIONNEMENT. Ne contrariez aucune Assurance Accidents avant d’avoir demandé les conditions de la WINTER-ACCIDENTS, examiner, comparer. — Se décider ensuite. Directeur du Départ. d’Oran; C. PASCALIN. ORAN. Agences Régionales à l'Inférieur Téléphone : 7-7. TRAVAUX ARTISTIQUES ET COMMERCIAUX Fournitures Classiques et de Bureaux. - Spécialité d'Affiches et Prospectus. Reliure et Cartonnage. Grand Choix de Papiers, Pliage et Emballages, etc. IMPRIMERIE-PAPETERIE CENTRALE & Imprimerie Commerciale et Artistique réunies Impressions Photographiques Clichés et Galvanos sur commande Spécialité d’Affiches 4, Rue Général Joubert, 4 = Téléphone 6-10 = ORAN Fournisseur de la Ville, du Lycée, des Mines, des Compagnies de Chemins de Fer Le Gérant IMP. CENTRALE, 4, rue Général Joubert. Oran, le 191 Pour le Maire, l’Adjoint
Imprensa Gravura, Fundição, Papelaria e Livraria. Este Jornal aparece nos 1.º e 15. de cada mês. O preço do abonamento, para Paris, é de: 12 fr. para um ano, 7 fr. para seis meses, 4 fr. para três meses. Para a Província: um ano, 14 fr.; seis meses, 8 fr.; três meses, 4 fr. 50 c. Para o Estrangeiro: um ano, 16 fr.; seis meses, 10 fr.; três meses, 6 fr. – Os correios, pacotes e avisos devem ser dirigidos franco, ao Diretor do Jornal, rua de la Vieille-Bouclerie, n.º 24, em Paris. O preço das inserções é de 30 c. por linha. (N. B. Há uma diminuição de 2 fr. sobre o preço do abonamento em favor dos Ouvriers tipográficos.) Os Bureaus do Jornal especial de Typografia estão estabelecidos, 24, rua de la Vieille-Bouclerie, vis-à-vis do Pont Saint-Michel. As Vignettes deste título são de M. PETIBON, rua dos Noyers, 8, em Paris. Os caracteres do título, deste número são gravados e fundidos por MM. MARCELIN-LEGRIEND e Comp., rua du Cherche-Midi, 99. Projeto de Lei relativo à propriedade Literária. TÍTULO I. Do direito dos Autores sobre seus escritos. ART. 1.º. O direito exclusivo de publicar um ou obra ou de autorizar a execução por meio da tipografia, a gravura, a litografia, ou qualquer outra, é garantido ao autor durante toda a sua vida. ART. 2. Após a morte do autor, o direito exclusivo de publicar a obra e de autorizar a publicação subsistirá durante trinta anos, ao benefício de sua viúva, de seus herdeiros ou outros representantes; de acordo com as regras do direito. ART. 3. O proprietário, por sucessão ou em outro título, de uma obra póstuma gozará do direito exclusivo de a publicar ou de autorizar a publicação durante 30 anos, a contar da primeira edição da obra. ART. 4. O autor poderá ceder o direito exclusivo de publicar sua obra, seja para todo o tempo concedido pelos artigos acima, tanto a ele quanto a seus representantes, seja por um tempo menor. Neste último caso, seus representantes gozarão de direito durante o espaço de tempo não compreendido na
autorizar a execução por meio da tipografia, a gravura, a litografia, ou qualquer outra, é garantido ao autor durante toda a sua vida. ART. 2. Após a morte do autor, o direito exclusivo de publicar a obra e de autorizar a publicação subsistirá durante trinta anos, ao benefício de sua viúva, de seus herdeiros ou outros representantes; de acordo com as regras do direito. ART. 3. O proprietário, por sucessão ou em outro título, de uma obra póstuma gozará do direito exclusivo de a publicar ou de autorizar a publicação durante 30 anos, a contar da primeira edição da obra. ART. 4. O autor poderá ceder o direito exclusivo de publicar sua obra, seja para todo o tempo concedido pelos artigos acima, tanto a ele quanto a seus representantes, seja por um tempo menor. Neste último caso, seus representantes gozarão de direito durante o espaço de tempo não compreendido na disposição por ele feita. M. Hipólito CURCULL é pedido para dar sua endereço aos Bureaus do Jornal especial de la Typografia. ART. 5. O direito exclusivo do Estado sobre as obras publicadas por seu ordem e a seus custos será de 30 anos, a contar da publicação integral da obra. Esse dos academias e outros corpos científicos ou literários sobre as obras publicadas em seu nome e por seus esforços durará 30 anos, a contar da publicação do volume que completará a obra, e a contar de cada volume para os recueils de Memórias sobre diversos assuntos ou de escritos que devem formar coleção. O direito garantido pelos art. 1.º e 2.º aos autores e a seus herdeiros não será exercido, a favor das obras que eles teriam fornecido às Academias, que conforme aos regulamentos particulares dasditas Academias. O direito exclusivo das Academias sobre os dicionários que elas teriam publicados será de 30 anos, a contar de suas últimas edições. ART. 6. O editor de uma obra anônima gozará durante 30 anos do direito exclusivo de publicação. TÍTULO II. Das obras dramáticas. ART. 7. As obras dramáticas dos autores vivos não poderão ser representadas em nenhum teatro sem o consentimento
Esse dos academias e outros corpos científicos ou literários sobre as obras publicadas em seu nome e por seus esforços durará 30 anos, a contar da publicação do volume que completará a obra, e a contar de cada volume para os recueils de Memórias sobre diversos assuntos ou de escritos que devem formar coleção. O direito garantido pelos art. 1.º e 2.º aos autores e a seus herdeiros não será exercido, a favor das obras que eles teriam fornecido às Academias, que conforme aos regulamentos particulares dasditas Academias. O direito exclusivo das Academias sobre os dicionários que elas teriam publicados será de 30 anos, a contar de suas últimas edições. ART. 6. O editor de uma obra anônima gozará durante 30 anos do direito exclusivo de publicação. TÍTULO II. Das obras dramáticas. ART. 7. As obras dramáticas dos autores vivos não poderão ser representadas em nenhum teatro sem o consentimento de seus autores. As obras dramáticas póstumas não poderão ser representadas senão com autorização de seus proprietários. O direito desses proprietários durará 30 anos, a contar da primeira representação da obra. ART. 8. Após a morte do autor, e à falta de convenções feitas, seja com ele, seja com seus representantes, qualquer empresa teatral adequadamente autorizada poderá representar sua peça, a condição de pagar à viúva, aos herdeiros ou outros representantes do autor, uma retribuição igual à que este último percebia no momento de seu falecimento. O direito a essa retribuição durará 30 anos, a contar da morte do autor. Quanto à impressão das obras dramáticas, os direitos do autor e dos seus representantes serão regulados conforme o título 1.º desta lei. TÍTULO III.– Das produções dos artes do desenho. ART. 9. O autor de um desenho, de um quadro, de um ouvrage de escultura, de arquitetura, ou outra obra análoga, terá sozinho o direito de o reproduzir ou de autorizar a reprodução por meio da gravura, do moulage ou qualquer outra maneira. Esse direito durará durante toda a vida do autor. Após seu falecimento, sua viúva, seus herdeiros ou outros representantes gozarão conforme as regras estabelecidas no título 1.º
representantes, qualquer empresa teatral adequadamente autorizada poderá representar sua peça, a condição de pagar à viúva, aos herdeiros ou outros representantes do autor, uma retribuição igual à que este último percebia no momento de seu falecimento. O direito a essa retribuição durará 30 anos, a contar da morte do autor. Quanto à impressão das obras dramáticas, os direitos do autor e dos seus representantes serão regulados conforme o título 1.º desta lei. TÍTULO III.– Das produções dos artes do desenho. ART. 9. O autor de um desenho, de um quadro, de um ouvrage de escultura, de arquitetura, ou outra obra análoga, terá sozinho o direito de o reproduzir ou de autorizar a reprodução por meio da gravura, do moulage ou qualquer outra maneira. Esse direito durará durante toda a vida do autor. Após seu falecimento, sua viúva, seus herdeiros ou outros representantes gozarão conforme as regras estabelecidas no título 1.º desta lei. ART. 10. Os autores das obras mencionadas no artigo anterior, ou seus representantes, poderão ceder o direito que lhes é garantido, conservando, no mínimo, a propriedade de sua obra; mas em caso de venda da obra o direito exclusivo de autorizar a reprodução por meio da gravura, do moulage, ou de outra maneira, passa ao adquirente, a menos de uma estipulação concorde. ART. 11. Não é inovado quanto à propriedade dos desenhos das fábricas, senão que ela continuará a ser regulada por uma legislação particular. TÍTULO IV. Das obras de música. ART. 12. Os autores de obras musicais e seus representantes ou seus herdeiros gozarão, quanto à publicação de suas obras, por um modo qualquer de reprodução, dos direitos estabelecidos pelo título 1.º desta lei; e quanto à execução em lugares públicos, dos direitos estabelecidos pelo título II. TÍTULO V. Disposições gerais. ART. 13. No caso de os direitos que constituem o objeto desta lei fariam parte de uma sucessão em desaquecimento, o Estado não poderia recolher, e a reimpressão, publicação ou representação seria livre, sem prejuízo do direito dos credores. ART. 14. Le dépôt prescrit par l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814, tant pour
moulage, ou de outra maneira, passa ao adquirente, a menos de uma estipulação concorde. ART. 11. Não é inovado quanto à propriedade dos desenhos das fábricas, senão que ela continuará a ser regulada por uma legislação particular. TÍTULO IV. Das obras de música. ART. 12. Os autores de obras musicais e seus representantes ou seus herdeiros gozarão, quanto à publicação de suas obras, por um modo qualquer de reprodução, dos direitos estabelecidos pelo título 1.º desta lei; e quanto à execução em lugares públicos, dos direitos estabelecidos pelo título II. TÍTULO V. Disposições gerais. ART. 13. No caso de os direitos que constituem o objeto desta lei fariam parte de uma sucessão em desaquecimento, o Estado não poderia recolher, e a reimpressão, publicação ou representação seria livre, sem prejuízo do direito dos credores. ART. 14. Le dépôt prescrit par l'article 14 de la loi du 21 octobre 1814, tant pour les écrits imprimés que pour les gravures, cartes, lithographies, œuvres de musique et autres ouvrages dont la reproduction a lieu par les procédés de la typographie, de la lithographie ou de la taille-douce, est fixé à cinq exemplaires, lesquels seront répartis comme il suit, savoir : Au ministère de l'intérieur, dans l'intérêt de la surveillance, et pour constater l'identité en matière de contrefaçon, un exemplaire. A la bibliothèque royale, un exemplaire des écrits imprimés, lequel sera en papier vélin lorsqu'une partie de l'édition sera sur ce papier ; un exemplaire des œuvres de musique et deux épreuves des estampes, gravures, lithographies et cartes, dont une avant la lettre ou en couleur, s'il en a été tiré de cette espèce. Les autres exemplaires des ouvrages déposés seront répartis dans des établissements publics, ainsi qu'il sera déterminé par un règlement d'administration publique. Le récépissé du dépôt, qui sera délivré conformément aux règlements de la matière, formera titre de la propriété à l'auteur ou à l'éditeur, pour être admis en justice à poursuivre les contrefaçons. TITRE VI. Dispositions pénales. ART. 15. Quiconque aura sciemment, et au préjudice des droits garantis par la présente loi aux auteurs ou à leurs héritiers et ayant-causé, publié,