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: Vous avez voté contre la proposition du Personnel du gaz. Pourquoi ? M. Saûton a déposé un compte budgétaire de l'efficacité personnelle du gaz qui, reconnu de valeur, n'en est pas moins capable de fausser l'esprit de nos collègues, en les induisant en erreur. Novicien. Il est nécessaire, puisque cette discussion a été agournée à la quête personnelle, que le conseil soit renseigné, si possible, sur le résultat et les différentes conditions conformément aux vœux, et qu'il connaisse ainsi autant que possible le coût de cette assister à l'opération dans quelles conditions elle grevera la situation future comparativement aux conditions actuelles, ainsi que celles futures comparativement à l'ancienne et prenant ainsi l'assimilation comme rapporteur considérant qu'elle est maintenant définitivement acquise, ainsi que mon collègue Obautard, je le rappelle, au rapporteur l'absence de renseignement, de bien vouloir adopter cette proposition pour laquelle je déclare mon insurgé contre. a exécutée que la mienne, nous prenons la franchise. Messieurs, je remercie Messieurs, je le rappelle. Le nombre de la Proposition suivante : Le Conseil ére : sera au cours de la discussion à laquelle donnerai le meilleur de la discussion à laquelle donnant suite régulation du cahier des charges assis de l'exploitation, les représentants du Conseil et du municipal réuni en Commission du Contrôle en Commission du ? L'Unir en Commission. Voici la liste : Louis Lajarrige. Non ! Non ! (prolongations bruits.) Je ne objecte. On l'a fait pour le sang. Peut-être bien le faire pour le gaz. Proposition Belin. En Commission! Adoptée en Commission. En Commission. Piche, C. de N. Louis Lajarrige est supérieur, C. Demande la suppression des commissions. (Rires.) la Séparation assurée, Dans une de nos séances, j'ai signalé deux catégories d'employés, Compagnie parisienne du gaz, le tablier desquels dans leurs intérêts immédiats est établi dans le document d'assimilation annexé à la loi d'amendement des nouvelles considérations que j'ai présentées. Sur le tableau d'assimilation différent classements auxquels sont associés le conducteur municipal, il est pour tout autre municipal, il est autrement inscrit, tandis que d'autres assimilations, il a seulement l'antériorité de service, il est demandé, à l'employé sûr
les représentants du Conseil et du municipal réuni en Commission du Contrôle en Commission du ? L'Unir en Commission. Voici la liste : Louis Lajarrige. Non ! Non ! (prolongations bruits.) Je ne objecte. On l'a fait pour le sang. Peut-être bien le faire pour le gaz. Proposition Belin. En Commission! Adoptée en Commission. En Commission. Piche, C. de N. Louis Lajarrige est supérieur, C. Demande la suppression des commissions. (Rires.) la Séparation assurée, Dans une de nos séances, j'ai signalé deux catégories d'employés, Compagnie parisienne du gaz, le tablier desquels dans leurs intérêts immédiats est établi dans le document d'assimilation annexé à la loi d'amendement des nouvelles considérations que j'ai présentées. Sur le tableau d'assimilation différent classements auxquels sont associés le conducteur municipal, il est pour tout autre municipal, il est autrement inscrit, tandis que d'autres assimilations, il a seulement l'antériorité de service, il est demandé, à l'employé sûr de l'orchestre municipal, que lorsqu'il est classé en première classe pour bénéficier de la classe exceptionnelle de 3,900 francs, (de conseiller assisté par un salaire de 3,600 francs. Demandée, le conducteur du gaz aux appointements de 3,600 francs. Un vice exige devoir avoir accompli quatre années de fonctions, les appointements affectés de 3,600 francs. Une Commission servie ou ouverte pour 24 années, peuvent être exigées de celui qui aura été porté à la 3e classe de conducteurs, qui est de 3,600 francs. Pour réparer cette injustice, j'ai l'honneur de vous demander d'examiner la proposition suivante : Le Conseil, Délibère : Il y a lieu de redresser le tableau de l'assimilation des employés du gaz au personnel municipal de la façon suivante : 1° Les inspecteurs, contrôleurs et adjoints à l'inspection principale seront assimilés au grade de conducteur principal ; 2° Les inspecteurs, contrôleurs adjoints seront assimilés au grade de conducteur, de la 3e classe à la 1re classe inclusivement; 3° Pour tous les employés de la Compagnie parisienne du gaz, on prendra pour règle de l'avancement le nombre des années de services, et non les années d'ancienneté de grade. Renvoyée à la 1re Commission. (M. Pierre Morel, vice-président, remplace M.
affectés de 3,600 francs. Une Commission servie ou ouverte pour 24 années, peuvent être exigées de celui qui aura été porté à la 3e classe de conducteurs, qui est de 3,600 francs. Pour réparer cette injustice, j'ai l'honneur de vous demander d'examiner la proposition suivante : Le Conseil, Délibère : Il y a lieu de redresser le tableau de l'assimilation des employés du gaz au personnel municipal de la façon suivante : 1° Les inspecteurs, contrôleurs et adjoints à l'inspection principale seront assimilés au grade de conducteur principal ; 2° Les inspecteurs, contrôleurs adjoints seront assimilés au grade de conducteur, de la 3e classe à la 1re classe inclusivement; 3° Pour tous les employés de la Compagnie parisienne du gaz, on prendra pour règle de l'avancement le nombre des années de services, et non les années d'ancienneté de grade. Renvoyée à la 1re Commission. (M. Pierre Morel, vice-président, remplace M. Chautard au fauteuil de la présidence.) 9. — Renvoi à la 2e Commission d'une proposition de M. Poiry relative au déplacement des prisons de Saint-Lazare et de la Petite-Roquette. M. le Président. — M. Poiry a la parole par le dépôt d'une proposition sur laquelle il demande un vote d'urgence. (Exclamations.) M. Poiry. — Messieurs, la ville de Paris peut, à bon droit, revendiquer l'honneur d'avoir donné l'exemple au point de vue de l'assainissement et de l'hygiène. Chaque jour ses savants recherchent des moyens préventifs contre tout ce qui peut nuire à la santé publique. Tantôt c'est la question de la contamination des eaux qui est agitée, et pour cela la Ville n'a pas hésité à sacrifier des millions. On ne peut nier ce qu'elle est arrivée à faire à ce point de vue. Tantôt c'est une trouée à travers les quartiers où sont accumulées les agglomérations de familles dans des logements infects, où les enfants, quand il n'y meurent pas tout jeunes, s'anémient, où les mères, au bout de quelques années, sont atteintes des germes de tuberculose, faute d'air et d'hygiène. Personne, il est vrai, n'oserait tenter aujourd'hui la construction de ces taudis que la Ville fait disparaître à
(Exclamations.) M. Poiry. — Messieurs, la ville de Paris peut, à bon droit, revendiquer l'honneur d'avoir donné l'exemple au point de vue de l'assainissement et de l'hygiène. Chaque jour ses savants recherchent des moyens préventifs contre tout ce qui peut nuire à la santé publique. Tantôt c'est la question de la contamination des eaux qui est agitée, et pour cela la Ville n'a pas hésité à sacrifier des millions. On ne peut nier ce qu'elle est arrivée à faire à ce point de vue. Tantôt c'est une trouée à travers les quartiers où sont accumulées les agglomérations de familles dans des logements infects, où les enfants, quand il n'y meurent pas tout jeunes, s'anémient, où les mères, au bout de quelques années, sont atteintes des germes de tuberculose, faute d'air et d'hygiène. Personne, il est vrai, n'oserait tenter aujourd'hui la construction de ces taudis que la Ville fait disparaître à grand coup de millions. Dire que tout est terminé serait nier qu'il y a encore à Paris, même dans le voisinage de l'Hôtel de Ville, des quartiers où les êtres humains sont tellement entassés, que là aussi la pioche devra faire tôt ou tard sa trouée hygiénique. Dernièrement, c'était la question de la prostitution qui était à l'ordre du jour; là encore nos savants et nos édiles se surpassent pour arriver à donner une solution acceptable à cette question, tant au point de vue moral qu'au point de vue hygiénique. Elle semble n'avoir pas fait un pas depuis qu'elle a été agitée. Arrivera-t-on à empêcher le racolage? Nul ne saurait le dire. Quant à présent, ce que l'on peut affirmer, c'est qu'il est utile de se débarrasser de ce monde du trottoir qui, au point de vue sanitaire et moral, peut rivaliser avec un autre mal aussi grand, puisqu'il l'occasionne, en entretenant dans Paris un monde de souteneurs, parmi lequel se recrutent les voleurs, les escrocs et les assassins. Les prisons, dans Paris, sont autant de lieux de rendez-vous pour ce monde de la pègre. À la sortie de ceux que la mise en liberté rend à leurs anciennes connaissances,
question de la prostitution qui était à l'ordre du jour; là encore nos savants et nos édiles se surpassent pour arriver à donner une solution acceptable à cette question, tant au point de vue moral qu'au point de vue hygiénique. Elle semble n'avoir pas fait un pas depuis qu'elle a été agitée. Arrivera-t-on à empêcher le racolage? Nul ne saurait le dire. Quant à présent, ce que l'on peut affirmer, c'est qu'il est utile de se débarrasser de ce monde du trottoir qui, au point de vue sanitaire et moral, peut rivaliser avec un autre mal aussi grand, puisqu'il l'occasionne, en entretenant dans Paris un monde de souteneurs, parmi lequel se recrutent les voleurs, les escrocs et les assassins. Les prisons, dans Paris, sont autant de lieux de rendez-vous pour ce monde de la pègre. À la sortie de ceux que la mise en liberté rend à leurs anciennes connaissances, vous pouvez voir des figures qui vous indiqueront assez que le spectacle n'est pas de ceux qui donnent aux agglomérations comme Paris un exemple qui doive être toujours toléré. Nos devanciers l'ont tellement compris qu'en désaffectant Mazas, ils n'ont pas hésité un instant à l'édifier à Fresnes, c'est-à-dire à plus de 25 kilomètres de Paris. Aujourd'hui que la désaffectation des prisons de Saint-Lazare et de la Petite-Roquette est à l'ordre du jour, il ne faudrait pas commettre la faute de les réédifier dans Paris sous aucun prétexte. Du reste, M. le ministre de l'Intérieur disait, dans sa lettre du 20 juin, à M. le Préfet de la Seine : « En ce qui concerne la Petite-Roquette, l'édification de cette prison en dehors de Paris peut être acceptée. En ce qui touche Saint-Lazare, il disait : « Cette maison d'arrêt et de correction peut être établie en dehors de Paris, en tenant compte des réserves, etc. » C'est pour ces motifs, Messieurs, que je dépose sur le bureau du Conseil la proposition suivante pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil « Délibère : « Au cas où les prisons de la Petite-Roquette et de Saint-Lazare seraient désaffectées, elles ne
de 25 kilomètres de Paris. Aujourd'hui que la désaffectation des prisons de Saint-Lazare et de la Petite-Roquette est à l'ordre du jour, il ne faudrait pas commettre la faute de les réédifier dans Paris sous aucun prétexte. Du reste, M. le ministre de l'Intérieur disait, dans sa lettre du 20 juin, à M. le Préfet de la Seine : « En ce qui concerne la Petite-Roquette, l'édification de cette prison en dehors de Paris peut être acceptée. En ce qui touche Saint-Lazare, il disait : « Cette maison d'arrêt et de correction peut être établie en dehors de Paris, en tenant compte des réserves, etc. » C'est pour ces motifs, Messieurs, que je dépose sur le bureau du Conseil la proposition suivante pour laquelle je demande l'urgence : « Le Conseil « Délibère : « Au cas où les prisons de la Petite-Roquette et de Saint-Lazare seraient désaffectées, elles ne pourraient être, sous aucun prétexte, reconstruites dans l'intérieur de Paris. « Signé : Poiry, Ernest Moreau, Louis Lajarrige. » M. Alpy. — Je demande le renvoi à la 2e Commission. On ne peut se prononcer d'urgence sur une question pareille. M. Georges Girou. — A l'heure actuelle, trois Commissions sont saisies de la question, la 28e du Conseil municipal et deux Commissions du Conseil général. Je demande au Conseil de ne pas se prononcer ainsi d'urgence sans connaître les conclusions qui lui seront soumises. Ce serait une détestable méthode de travail que de dessaisir ainsi indirectement les Commissions sur des propositions formulées à l'improviste. Je demande au Conseil de ne pas statuer sans connaître les conclusions de la 2e Commission. Le Conseil général a déjà pris une décision en juillet dernier sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine. C'est après une longue discussion que les conclusions ont été adoptées. Nous ne pouvons nous prononcer ainsi à l'improviste sur une proposition qui a bien été affichée, mais qui n'est nullement étudiée, et qui comporte des conséquences fort importantes en ce qu'elle touche au régime des mœurs et qu'elle engagerait des dépenses annuelles considérables indiquées dans un précédent mémoire
saisies de la question, la 28e du Conseil municipal et deux Commissions du Conseil général. Je demande au Conseil de ne pas se prononcer ainsi d'urgence sans connaître les conclusions qui lui seront soumises. Ce serait une détestable méthode de travail que de dessaisir ainsi indirectement les Commissions sur des propositions formulées à l'improviste. Je demande au Conseil de ne pas statuer sans connaître les conclusions de la 2e Commission. Le Conseil général a déjà pris une décision en juillet dernier sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine. C'est après une longue discussion que les conclusions ont été adoptées. Nous ne pouvons nous prononcer ainsi à l'improviste sur une proposition qui a bien été affichée, mais qui n'est nullement étudiée, et qui comporte des conséquences fort importantes en ce qu'elle touche au régime des mœurs et qu'elle engagerait des dépenses annuelles considérables indiquées dans un précédent mémoire du Préfet. Plusieurs voix. — Le renvoi à la Commission ! M. Adrien Mithouard. — Je viens appuyer instamment les observations de M. Girou. C'est là une question considérable dont sont saisis à la fois le Conseil général de la Seine et la 2e Commission du Conseil municipal. Avec notre collègue Ranvier, je suis rapporteur de la question de Saint-Lazare, qui engage non seulement les fonds de la Ville, mais des questions de principe en ce qui concerne la prostitution. Je vous demande de ne pas trancher au pied levé des questions de cette importance, et de renvoyer à la 2e Commission la proposition de M. Poiry. M. Alpy. — La proposition soulève, en effet, des questions extrêmement complexes. M. Henri Rousselle. — Messieurs, je ne m'oppose pas au renvoi à la Commission ; mais une rumeur a été mise en circulation dans mon quartier et l'on dit que la maison de Saint-Lazare serait sur le point d'être transférée rue de Tolbiac. M. Adolphe Chérioux. — Le mémoire de M. le préfet de la Seine ne renferme aucun projet de reconstruction dans le 13e arrondissement. M. Henri Rousselle. S'il en est ainsi et s'il est bien entendu qu'il ne sera
collègue Ranvier, je suis rapporteur de la question de Saint-Lazare, qui engage non seulement les fonds de la Ville, mais des questions de principe en ce qui concerne la prostitution. Je vous demande de ne pas trancher au pied levé des questions de cette importance, et de renvoyer à la 2e Commission la proposition de M. Poiry. M. Alpy. — La proposition soulève, en effet, des questions extrêmement complexes. M. Henri Rousselle. — Messieurs, je ne m'oppose pas au renvoi à la Commission ; mais une rumeur a été mise en circulation dans mon quartier et l'on dit que la maison de Saint-Lazare serait sur le point d'être transférée rue de Tolbiac. M. Adolphe Chérioux. — Le mémoire de M. le préfet de la Seine ne renferme aucun projet de reconstruction dans le 13e arrondissement. M. Henri Rousselle. S'il en est ainsi et s'il est bien entendu qu'il ne sera rien fait dans le 13e arrondissement, je n'ai rien à ajouter et je ne m'oppose pas au renvoi. Il était bon toutefois, Monsieur Chérioux, de préciser sur le point que je signalais, ne serait-ce que pour couper court aux bruits mis en circulation, bruits, je le répète, qui avaient soulevé une telle émotion, que j'ai cru de mon devoir de protester à cette tribune. M. L. Achille. — Un mémoire est, en ce moment, introduit à la 2e Commission du Conseil municipal. Je demande le renvoi à cette Commission de la proposition de M. Poiry. (Très bien!) M. Poiry. — Si M. Girou est d'avis que les prisons restent dans Paris, qu'il conserve Saint-Lazare dans son quartier. Les prisons de Fresnes ont été construites dans la banlieue, je demande donc que les autres prisons soient également transférées en dehors de Paris. M. Ranvier. — En tout cas, Messieurs, comme l'ont déclaré MM. Georges Girou et Adrien Mithouard, et ce que semble ignorer M. Poiry, c'est qu'un mémoire a été introduit relatif au déplacement de Saint-Lazare. Avant de faire choix d'un terrain, un débat sera nécessaire devant le Conseil municipal. Vous ne voulez plus que des malheureuses puissent être condamnées administrativement,
une telle émotion, que j'ai cru de mon devoir de protester à cette tribune. M. L. Achille. — Un mémoire est, en ce moment, introduit à la 2e Commission du Conseil municipal. Je demande le renvoi à cette Commission de la proposition de M. Poiry. (Très bien!) M. Poiry. — Si M. Girou est d'avis que les prisons restent dans Paris, qu'il conserve Saint-Lazare dans son quartier. Les prisons de Fresnes ont été construites dans la banlieue, je demande donc que les autres prisons soient également transférées en dehors de Paris. M. Ranvier. — En tout cas, Messieurs, comme l'ont déclaré MM. Georges Girou et Adrien Mithouard, et ce que semble ignorer M. Poiry, c'est qu'un mémoire a été introduit relatif au déplacement de Saint-Lazare. Avant de faire choix d'un terrain, un débat sera nécessaire devant le Conseil municipal. Vous ne voulez plus que des malheureuses puissent être condamnées administrativement, uniquement pour avoir contracté ou transmis une maladie contagieuse. Des rapports seront faits et, d'ailleurs, ce n'est pas ici que la question doit être tranchée, c'est devant le Conseil général de la Seine. Il y a un projet qui comporte la création d'une maison pénitentiaire pour jeunes filles et jeunes garçons ; on ne sait pas encore où elle sera édifiée. Si on la construit à Paris, peut-être éprouverait-on quelques déboires au point de vue de subventions éventuelles. Ce ne serait d'ailleurs pas pour recommencer l'expérience de la Petite-Roquette, qui est construite dans de très mauvaises conditions à tous les points de vue. D'autre part, la construction en banlieue entraînerait des dépenses considérables, en eau notamment. Vous voyez, Messieurs, la multiplicité des points de vue à envisager. Il est donc nécessaire de renvoyer la proposition de M. Poiry à la 2e Commission (Très bien !) M. le Président. — Je vais mettre aux voix la proposition de M. Poiry. Il y a une demande de scrutin. M. Alpy. — Il faut voter d'abord sur le renvoi à la Commission. M. Marchand. Évidemment, c'est de droit. M. Ernest Caron. — Il faut voter d'abord sur le renvoi à la 28e Commission,
garçons ; on ne sait pas encore où elle sera édifiée. Si on la construit à Paris, peut-être éprouverait-on quelques déboires au point de vue de subventions éventuelles. Ce ne serait d'ailleurs pas pour recommencer l'expérience de la Petite-Roquette, qui est construite dans de très mauvaises conditions à tous les points de vue. D'autre part, la construction en banlieue entraînerait des dépenses considérables, en eau notamment. Vous voyez, Messieurs, la multiplicité des points de vue à envisager. Il est donc nécessaire de renvoyer la proposition de M. Poiry à la 2e Commission (Très bien !) M. le Président. — Je vais mettre aux voix la proposition de M. Poiry. Il y a une demande de scrutin. M. Alpy. — Il faut voter d'abord sur le renvoi à la Commission. M. Marchand. Évidemment, c'est de droit. M. Ernest Caron. — Il faut voter d'abord sur le renvoi à la 28e Commission, car, si le Conseil votait sur le fond de la proposition, celle-ci pourrait être rejetée définitivement. Or, il est un certain nombre de collègues qui, après examen de la Commission, s'associeront peut-être, comme moi, à la proposition de M. Poiry. M. Poiry. — J'accepte le renvoi à la 28e Commission. M. le Président. — Dans ces conditions, je mets aux voix le renvoi à la 2e Commission. Le renvoi à la 2e Commission est prononcé. 10. Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — Quel jour le Conseil entend-il fixer pour sa prochaine séance? » M. Patenôtre, président de la Commission des demandes de dérogation. Je demande que le Conseil municipal tienne une séance jeudi prochain pour permettre aux rapporteurs de la Commission des dérogations d'apporter leurs conclusions à cette tribune. (Assentiment général.) M. Landrin. — Je voudrais savoir si nous serons saisis d'un rapport sur les demandes de dérogation et à quel moment, car jusqu'ici nous n'avons encore rien reçu. M. Patanne. — Il y a autant de rapports que de rapporteurs. J'ai d'ailleurs préparé un exposé général qui pourra être imprimé demain et vous être distribué avant jeudi. M. Arthur Rozier. — Je fais
M. le Président. — Dans ces conditions, je mets aux voix le renvoi à la 2e Commission. Le renvoi à la 2e Commission est prononcé. 10. Fixation de la date de la prochaine séance. M. le Président. — Quel jour le Conseil entend-il fixer pour sa prochaine séance? » M. Patenôtre, président de la Commission des demandes de dérogation. Je demande que le Conseil municipal tienne une séance jeudi prochain pour permettre aux rapporteurs de la Commission des dérogations d'apporter leurs conclusions à cette tribune. (Assentiment général.) M. Landrin. — Je voudrais savoir si nous serons saisis d'un rapport sur les demandes de dérogation et à quel moment, car jusqu'ici nous n'avons encore rien reçu. M. Patanne. — Il y a autant de rapports que de rapporteurs. J'ai d'ailleurs préparé un exposé général qui pourra être imprimé demain et vous être distribué avant jeudi. M. Arthur Rozier. — Je fais remarquer qu'au cours de sa dernière séance le Conseil avait décidé de se réunir jeudi pour discuter les demandes de dérogation. Je n'ai pas été peu étonné, à la lecture du procès-verbal, de voir cette décision modifiée et d'y lire que le Conseil fixerait aujourd'hui la date de la discussion des rapports sur le repos hebdomadaire. Je répète que vendredi il avait fixé fermement ce débat à jeudi. "Décidément, tout sera singulier dans cette histoire du repos hebdomadaire. M. Evain. — À commencer par la loi qui est mal faite. M. Patenne. — Il est de tradition, en même temps qu'on fixe la date de la prochaine séance, d'en déterminer l'ordre du jour. Nous vous demandons donc de fixer à jeudi prochain la discussion sur le repos hebdomadaire. M. Arthur Rozier. Je rappelle que vendredi dernier j'ai demandé et fait voter cette fixation à jeudi. M. Evain. — Je demande expressément de la dernière séance. M. le Président. Le Conseil décide qu'il siégera jeudi à deux heures et demie. L'incident est clos. Fixation d'une séance de la Commission du personnel. M. Tantet président de la Commission du personnel. — Je vous prie, si désiré que la Commission du Personnel se