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de bon sens et de retirer la demande de poursuites ?" M. le ministre m'a répondu : "Il vous suffirait à vous, M. Gambetta, d'avoir un éclair de patriotisme," je trouve cette addition au Journal officiel : "et de conscience." Je déclare n'avoir pas entendu ce dernier mot, s'il a été prononcé. Je suis un partisan décidé de la libération ; mes opinions lui appartiennent, mais quant à la conscience, je n'accepte la juridiction de personne sur la mienne, et si M. Ollivier était présent, je lui expliquerais pourquoi je ne puis l'accepter de lui moins que de tout autre. (Bruit.) Une voix. Monsieur le président, on a applaudi dans une tribune. M. le président Schneider. — S'il y a, dans les tribunes, une manifestation quelconque, je les ferai évacuer immédiatement. Les tribunes ne doivent être occupées que sous la condition d'un silence absolu. (Très bien !) M. Pelletan. — Assurément, je ne crois pas que nous puissions introduire dans nos discutions les applaudissements des tribunes. Mais hier, pendant que M. le ministre de la justice parlait, j'ai entendu des applaudissements dans la tribune des militaires. Je me suis bien gardé de les signaler. Plusieurs voix. — Vous avez eu tort. Il fallait les signaler. Autres voix. —Il n'y avait pas d'officiers dans la tribune. M. Pelletan. — Ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas attribuer à ces manifestations trop d'importance, et ne pas nous les signaler les uns aux autres. Dans tous les cas, je réclame aujourd'hui les droits de la justice distributive. M. le président Schneider. — Le président n'a pas à savoir de quelle nature peuvent être ces manifestations des tribunes; son devoir est de rappeler que les tribunes doivent être occupées silencieusement. Autrement, il les ferait évacuer. M. Pelletan. — Mais ce n'est pas à nous de faire le service des huissiers. M. le président Schneider. — Je ne demanderai à personne les moyens d'exécution. (Très bien! très bien!) M. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur. — Au nom de mon collègue, M. le ministre de la justice, qui est absent, je déclare
tort. Il fallait les signaler. Autres voix. —Il n'y avait pas d'officiers dans la tribune. M. Pelletan. — Ce que je veux dire, c'est qu'il ne faut pas attribuer à ces manifestations trop d'importance, et ne pas nous les signaler les uns aux autres. Dans tous les cas, je réclame aujourd'hui les droits de la justice distributive. M. le président Schneider. — Le président n'a pas à savoir de quelle nature peuvent être ces manifestations des tribunes; son devoir est de rappeler que les tribunes doivent être occupées silencieusement. Autrement, il les ferait évacuer. M. Pelletan. — Mais ce n'est pas à nous de faire le service des huissiers. M. le président Schneider. — Je ne demanderai à personne les moyens d'exécution. (Très bien! très bien!) M. Chevandier de Valdrôme, ministre de l'intérieur. — Au nom de mon collègue, M. le ministre de la justice, qui est absent, je déclare que je ne puis accepter les observations de M. Gambetta : il y sera répondu quand M. le garde des sceaux sera présent. (Très bien !) M. Gambetta. — J'ai dit moi-même qu'en l'absence du ministre de la justice, je ne formulerais pas mon observation en termes énergiques. J'ajoute que je suis moins disposé que personne à porter des coups par derrière. J'attends toujours mon adversaire en face : je l'aurai plus tard devant moi, et je parlerai. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATIONS M. le président Schneider donne communication au Corps législatif : D'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1866 ; D'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1867; (M. Goussard, conseiller d'Etat, est chargé de soutenir la discussion de ces deux projets;). D'un projet de loi concernant les mesures provisoires à prendre pour le budget extraordinaire de la ville de Paris; Ce projet est ainsi conçu : «Art. 1er. Un crédit provisoire de six millions est ouvert au préfet de la Seine sur les ressources prévues au budget extraordinaire de la ville de Paris, pour l'exercice 1870, tel qu'il a été voté par le conseil Municipal dans la séance du
je suis moins disposé que personne à porter des coups par derrière. J'attends toujours mon adversaire en face : je l'aurai plus tard devant moi, et je parlerai. Le procès-verbal est adopté. COMMUNICATIONS M. le président Schneider donne communication au Corps législatif : D'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1866 ; D'un projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1867; (M. Goussard, conseiller d'Etat, est chargé de soutenir la discussion de ces deux projets;). D'un projet de loi concernant les mesures provisoires à prendre pour le budget extraordinaire de la ville de Paris; Ce projet est ainsi conçu : «Art. 1er. Un crédit provisoire de six millions est ouvert au préfet de la Seine sur les ressources prévues au budget extraordinaire de la ville de Paris, pour l'exercice 1870, tel qu'il a été voté par le conseil Municipal dans la séance du 15 novembre 1869, ledit crédit applicable exclusivement au paiement des travaux exécutés ou en cours d'exécution. « Art. 2. La ville de Paris est autorisée à payer le capital nécessaire à l'amortissement de sa dette pendant les mois de janvier, février et mars 1870, telle qu'elle est inscrite au chapitre 1er du budget extraordinaire. « Les bons de la caisse des travaux qui viendront à échéance pendant la même période seront remplacés par les bons de la Ville. » (M. Alfred Blanche, conseiller d'Etat, est chargé de soutenir la discussion de ce projet.) M. Ernest Picard. — C'est toujours le même conseil municipal. M. Hules Favre. — Ce sont des emprunts déguisés. M. le ministre de l'intérieur. — C'est simplement le moyen d'assurer les paiements de la ville pour la fin de janvier. La ville ne peut pas être mise en faillite. C'est ici un moyen transitoire qui ne préjuge en rien la décision du Corps législatif. M. le président Schneider communique également au Corps législatif un projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne. (« MM. Lestiboudois et de Franqueville, conseillers d'Etat, sont chargés de soutenir la discussion de ce projet »; Un décret
1er du budget extraordinaire. « Les bons de la caisse des travaux qui viendront à échéance pendant la même période seront remplacés par les bons de la Ville. » (M. Alfred Blanche, conseiller d'Etat, est chargé de soutenir la discussion de ce projet.) M. Ernest Picard. — C'est toujours le même conseil municipal. M. Hules Favre. — Ce sont des emprunts déguisés. M. le ministre de l'intérieur. — C'est simplement le moyen d'assurer les paiements de la ville pour la fin de janvier. La ville ne peut pas être mise en faillite. C'est ici un moyen transitoire qui ne préjuge en rien la décision du Corps législatif. M. le président Schneider communique également au Corps législatif un projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne. (« MM. Lestiboudois et de Franqueville, conseillers d'Etat, sont chargés de soutenir la discussion de ce projet »; Un décret qui nomme M. Amé, directeur général des douanes, commissaire du gouvernement, pour soutenir devant le Corps législatif la discussion relative aux décrets concernant les admissions temporaires. INTERPELLATIONS SUR LE RÉGIME ÉCONOMIQUE L'ordre du jour appelle la discussion sur la demande d'interpellation de M. Brame et autres membres, relative à la nécessité de dénoncer le traité de commerce entre la France et l'Angleterre. M. le président Schneider. — Il a été convenu, la Chambre se le rappelle, qu'il serait d'abord une discussion générale, émbrassant les diverses interpellations sur le régime économique, sauf à discuter ensuite, s'il y a lieu, chacune des interpellations spéciales. (Oui ! oui!) M. J. Brame. — Je demande à présenter une motion d'ordre. Nous allons entrer dans la discussion générale, il sera permis, je pense, de côtoyer les questions spéciales. (Oui ! oui !) Maintenant je désire une inversion de l'ordre de discussion qui avait été antérieurement arrêté. Il avait été entendu que le débat sur la dénonciation des traités de commerce aurait lieu avant la discussion sur l'enquête parlementaire. Nous ne sommes dominés par aucune préoccupation de doctrine, d'intérêt, ou d'amour-propre, et nous demandons que la discussion spéciale sur les interpellations relatives à différentes industries et
nécessité de dénoncer le traité de commerce entre la France et l'Angleterre. M. le président Schneider. — Il a été convenu, la Chambre se le rappelle, qu'il serait d'abord une discussion générale, émbrassant les diverses interpellations sur le régime économique, sauf à discuter ensuite, s'il y a lieu, chacune des interpellations spéciales. (Oui ! oui!) M. J. Brame. — Je demande à présenter une motion d'ordre. Nous allons entrer dans la discussion générale, il sera permis, je pense, de côtoyer les questions spéciales. (Oui ! oui !) Maintenant je désire une inversion de l'ordre de discussion qui avait été antérieurement arrêté. Il avait été entendu que le débat sur la dénonciation des traités de commerce aurait lieu avant la discussion sur l'enquête parlementaire. Nous ne sommes dominés par aucune préoccupation de doctrine, d'intérêt, ou d'amour-propre, et nous demandons que la discussion spéciale sur les interpellations relatives à différentes industries et à la marine marchande s'engage après la discussion sur le traité de commerce. Celle-ci ne pourra qu'y gagner. (Appuyé !) Ainsi, après la discussion générale, une discussion spéciale s'ouvrirait sur les différentes industries ; et il y aurait aussi un vote spécial sur chaque point. M. de Jouvenel. — Je craindrais fort qu'un vote contre la dénonciation des traités de commerce, s'il avait lieu, ne préjudice la décision sur les interpellations spéciales. M. Pinard. — Loin de contredire l'observation de M. Brame, l'observation de M. de Jouvenel la confirme. Les membres qui ont appuyé la motion de M. Brame se réservent de profiter de toutes les lumières de la discussion. BI. de Jouyeelle. — Pardon, j'entends dire que l'enquête est acquise. Mais si l'on commence par discuter la dénonciation du traité de commerce et si l'on vote contre, je crains que ce vote ne fasse ensuite repousser l'enquête. (Non ! non!) M. le président Schneider. — La Chambre consent-elle à l'intervention proposée par M. Brame? (Oui! oui !) La discussion générale s'ouvre alors dans ces conditions. INCIDENTS. M. Emile Ollivier, garde des sceaux. — Je demande la parole pour un fait personnel. Je regrette de n'avoir pu assister au commencement
craindrais fort qu'un vote contre la dénonciation des traités de commerce, s'il avait lieu, ne préjudice la décision sur les interpellations spéciales. M. Pinard. — Loin de contredire l'observation de M. Brame, l'observation de M. de Jouvenel la confirme. Les membres qui ont appuyé la motion de M. Brame se réservent de profiter de toutes les lumières de la discussion. BI. de Jouyeelle. — Pardon, j'entends dire que l'enquête est acquise. Mais si l'on commence par discuter la dénonciation du traité de commerce et si l'on vote contre, je crains que ce vote ne fasse ensuite repousser l'enquête. (Non ! non!) M. le président Schneider. — La Chambre consent-elle à l'intervention proposée par M. Brame? (Oui! oui !) La discussion générale s'ouvre alors dans ces conditions. INCIDENTS. M. Emile Ollivier, garde des sceaux. — Je demande la parole pour un fait personnel. Je regrette de n'avoir pu assister au commencement de la séance. — On m'a dit que M. Gambetta s'était plaint de ce que j'aurais ajouté au Journal officiel un mot au discours que j'ai prononcé hier... M. Gambetta. — Lorsque vous exprimiez le vœu de quitter le pouvoir sans avoir versé une goutte de sang, je vous ai interrompu en disant qu'il vous suffisait pour cela d'avoir un éclair de bon sens, et de retirer la demande de poursuites. Vous m'avez répondu : « Il vous faudrait à vous un éclair de patriotisme ;» je n'ai pas entendu les mots : « et de conscience, » que je trouve au Journal officiel. C'est contre ces derniers mots que j'ai protesté; — j'ai dit que je ne voulais pas, en votre absence, qualifier avec énergie votre réponse ; mais puisque vous êtes présent, je dis que partisan des discussions aussi libres et même aussi passionnées que comportent les intérêts en jeu, je ne reconnais à personne le droit d'exprimer une appréciation sur ma conscience, et j'ajoute que je vous accorde moins qu'à tout autre ce droit, votre conscience étant trop mobile et trop variable pour vous l'obtenir. (Bruyantes réclamations.) M. le garde des sceaux. Messieurs, il est des injures
interrompu en disant qu'il vous suffisait pour cela d'avoir un éclair de bon sens, et de retirer la demande de poursuites. Vous m'avez répondu : « Il vous faudrait à vous un éclair de patriotisme ;» je n'ai pas entendu les mots : « et de conscience, » que je trouve au Journal officiel. C'est contre ces derniers mots que j'ai protesté; — j'ai dit que je ne voulais pas, en votre absence, qualifier avec énergie votre réponse ; mais puisque vous êtes présent, je dis que partisan des discussions aussi libres et même aussi passionnées que comportent les intérêts en jeu, je ne reconnais à personne le droit d'exprimer une appréciation sur ma conscience, et j'ajoute que je vous accorde moins qu'à tout autre ce droit, votre conscience étant trop mobile et trop variable pour vous l'obtenir. (Bruyantes réclamations.) M. le garde des sceaux. Messieurs, il est des injures au-dessus desquelles j'ai le droit de me tenir, (Très bien! très bien!) sans croire que j'aie pu en être atteint; je ferai remarquer à M. Gambetta qu'il donne aujourd'hui un exemple de plus des contradictions qui sont dans sa conduite et dans ses paroles. Il s'arroge le droit de juger les autres, et à chaque séance il s'exprime d'une façon injurieuse et violente: À toutes ses paroles blessantes, nous répondrons avec modération. J'ai dit à M. Gambetta que si sa conscience n'était pas troublée par la passion, il n'aurait pas prononcé les tristes paroles qu'il veut de faire entendre. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Gambetta. — Je répondrai... (Aux voix! aux voix!) M. le président Schneider. — L'incident prend un caractère irritant; il est désirable d'y mettre un terme. (Oui! oui!) M. Gambetta. — Il me semble impossible qu'après que j'ai posé si loyalement la question, vous refusiez de m'entendre. Je vais faire à M. le ministre une réponse décisive; non, je ne vous ai pas adressé une injure, je vous ai seulement rappelé qu'il ne vous appartenait pas, à vous, d'attaquer ma conscience. (Vives protestations.) M. le président Schneider. — M. Gambetta, vos observations ont
les autres, et à chaque séance il s'exprime d'une façon injurieuse et violente: À toutes ses paroles blessantes, nous répondrons avec modération. J'ai dit à M. Gambetta que si sa conscience n'était pas troublée par la passion, il n'aurait pas prononcé les tristes paroles qu'il veut de faire entendre. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.) M. Gambetta. — Je répondrai... (Aux voix! aux voix!) M. le président Schneider. — L'incident prend un caractère irritant; il est désirable d'y mettre un terme. (Oui! oui!) M. Gambetta. — Il me semble impossible qu'après que j'ai posé si loyalement la question, vous refusiez de m'entendre. Je vais faire à M. le ministre une réponse décisive; non, je ne vous ai pas adressé une injure, je vous ai seulement rappelé qu'il ne vous appartenait pas, à vous, d'attaquer ma conscience. (Vives protestations.) M. le président Schneider. — M. Gambetta, vos observations ont un caractère personnel qu'elles ne doivent jamais avoir dans cette enceinte. (Très bien!) M. Gambetta. — M. Ollivier a compris qu'il fallait déplacer la question et il m'a pris le rôle d'agresseur, qui ne m'appartient pas. J'ai dit et je répété qu'à une conscience mobile comme la vôtre, je ne reconnais pas de juridiction sur la mienne. (Bruit.) Je ne vous conteste pas le droit de changer d'opinion, mais il y a une chose que vous n'expliquerez jamais, c'est que votre changement a coïncidé avec votre fortune. (Exclamation!) M. le garde des sceaux. — Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de justifier de la rectitude inébranlable de ma conduite. (Vive approbation.) M. Gambetta. — Vos électeurs vous ont déclaré indigne. (Exclamations.) M. le garde des sceaux. — Dès le premier jour de mon entrée dans la vie politique, dès mon premier discours dans cette enceinte, en 1857, savez-vous quel est le but que j'ai pour suivi ? et il ne s'agissait certes pas pour moi de fortune alors, pas plus qu'il n'est question aujourd'hui; car l'exercice du pouvoir, dans les circonstances où nous sommes, est une mission ; M. Gambetta, avec animation. — C'est de la courtisanerie. (À l'ordre!
reconnais pas de juridiction sur la mienne. (Bruit.) Je ne vous conteste pas le droit de changer d'opinion, mais il y a une chose que vous n'expliquerez jamais, c'est que votre changement a coïncidé avec votre fortune. (Exclamation!) M. le garde des sceaux. — Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de justifier de la rectitude inébranlable de ma conduite. (Vive approbation.) M. Gambetta. — Vos électeurs vous ont déclaré indigne. (Exclamations.) M. le garde des sceaux. — Dès le premier jour de mon entrée dans la vie politique, dès mon premier discours dans cette enceinte, en 1857, savez-vous quel est le but que j'ai pour suivi ? et il ne s'agissait certes pas pour moi de fortune alors, pas plus qu'il n'est question aujourd'hui; car l'exercice du pouvoir, dans les circonstances où nous sommes, est une mission ; M. Gambetta, avec animation. — C'est de la courtisanerie. (À l'ordre! à l'ordre!) M. le président Schneider. — Encore une fois, M. Gambetta, veuillez ne pas interrompre, surtout avec cette animation. (Approbation.) M. le garde des sceaux. — Si vous aviez davantage le sentiment de la réalité et de la justice, vous sauriez que l'exercice du pouvoir dans les circonstances actuelles est un lourd fardeau qu'on n'accepte que par dévouement, et parler de fortune, ce serait montrer que soi-même on a de la politique une occasion de fortune. (Mouvements divers.) M. Planat. — Il y a un article du règlement qui interdit les personnalités. Il faut s'appliquer. (Bruit.) Messieurs Vendôme et Ferry prononcent des paroles qui ne sont pas entendues. M. le président Schneider. — Je commencerai par appliquer le règlement en rappelant les interrupteurs à l'ordre. C'est déjà assez que deux orateurs aient la parole sur un regrettable incident. Je demande que l'on le laisse prendre fin le plus tôt possible. (Oui! oui!) M. le garde des sceaux. Je le dis, non pour cette assemblée qui n'en a pas besoin pour le pouvoir qui n'en a pas besoin davantage moi, j'ai poursuivi qu'un seul but : la liberté!... M. Gambetta. — Vous vous êtes dit républicain! M. le garde des
est un lourd fardeau qu'on n'accepte que par dévouement, et parler de fortune, ce serait montrer que soi-même on a de la politique une occasion de fortune. (Mouvements divers.) M. Planat. — Il y a un article du règlement qui interdit les personnalités. Il faut s'appliquer. (Bruit.) Messieurs Vendôme et Ferry prononcent des paroles qui ne sont pas entendues. M. le président Schneider. — Je commencerai par appliquer le règlement en rappelant les interrupteurs à l'ordre. C'est déjà assez que deux orateurs aient la parole sur un regrettable incident. Je demande que l'on le laisse prendre fin le plus tôt possible. (Oui! oui!) M. le garde des sceaux. Je le dis, non pour cette assemblée qui n'en a pas besoin pour le pouvoir qui n'en a pas besoin davantage moi, j'ai poursuivi qu'un seul but : la liberté!... M. Gambetta. — Vous vous êtes dit républicain! M. le garde des sceaux. — La liberté, par les moyens réguliers de la constitution. Dès 1857, j'ai travaillé pour éviter une durcie révolution, dont j'ai vu dès le premier jour quels seraient les terribles désastres. (Oui! oui! — Très bien!) M. Jules Ferry. — Aussi nous trompés! (Exclamations.) M. le président Schneider. Cette interruption mériterait un rappel à l'ordre. Je ne le prononce pas, mais je demande que chacun comprenne qu'il faut en ce moment s'interdire toute interruption. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux, — Depuis 1807, je n'ai eu d'autre pensée que de conformer ma conduite aux nobles paroles d'un homme qui a su remplir de grands devoirs, les paroles du général Gavaignac refusant le serment parce que, disait-il, il avait haussé des sentiments et des arrières-pensées. Je n'ai eu ni éclatances ni arrière-pensées; je suis resté fidèle à mon serment. Oui, dans cette enceinte: une fois, je me suis dit républicain. Dans quelles circonstances? C'était en 1861, après le décret du 24 novembre. J'ai dit à l'Empereur : « Sire, donnez la liberté, et, moi qui suis républicain pour le moment où je parle, j'aiderai et j'admirerai. » L'Empereur a donné la liberté, j'exécute ce que j'avais promis
interruption mériterait un rappel à l'ordre. Je ne le prononce pas, mais je demande que chacun comprenne qu'il faut en ce moment s'interdire toute interruption. (Très bien! très bien!) M. le garde des sceaux, — Depuis 1807, je n'ai eu d'autre pensée que de conformer ma conduite aux nobles paroles d'un homme qui a su remplir de grands devoirs, les paroles du général Gavaignac refusant le serment parce que, disait-il, il avait haussé des sentiments et des arrières-pensées. Je n'ai eu ni éclatances ni arrière-pensées; je suis resté fidèle à mon serment. Oui, dans cette enceinte: une fois, je me suis dit républicain. Dans quelles circonstances? C'était en 1861, après le décret du 24 novembre. J'ai dit à l'Empereur : « Sire, donnez la liberté, et, moi qui suis républicain pour le moment où je parle, j'aiderai et j'admirerai. » L'Empereur a donné la liberté, j'exécute ce que j'avais promis en 1861. L'Empereur a fait appel à mon dévouement pour servir la liberté. Ce dévouement, il l'a tout entier, et, en montrant fidèle à ma promesse de 1861, j'ai fait un acte de patriotisme dont je m'honore. (Applaudissements répétés. — La clôture! la clôture!) M. Gambetta. — La clôture n'est pas possible, demandez à M. Ollivier lui-même! M. le président Schneider. — Nous n'avons pas à faire appel à tel ou tel orateur. La clôture est demandée par la Chambre, je dois la mettre aux voix. M. Gambetta prononce au milieu du bruit et avec véhémence quelques paroles qui n'arrivent pas jusqu'à nous... (Cris : À l'ordre! à l'ordre! — Bruit confus.) M. le président Schneider. — M. Gambetta, je vous rappelle à l'ordre, non pour vos paroles que je n'ai pas entendues, mais à raison du trouble que votre véhémence jette dans cette assemblée. (Très bien!) M. Ferry. — C'est la véhémence d'une conscience honnête. M. le président Schneider. — Je ne mets en doute la conscience de personne. (Bruit.) M. Gambetta. — Je l'espère bien. (Aux voix! aux voix!) La clôture de l'incident est mise aux voix et prononcée. M. Gambetta. — La clôture! c'est toujours votre réponse.