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la libération conditionnelle est accordé au nommé Séini Daw, né vers 1892 à Konghol (Sénégal), fils de feu Sénéba et de Penda Sagna, détenu à la prison civile de Bafoulabé, ADDITIF v. L'article ICI' de l’arrêté local 2087 A. P. du 11 septembre est complété comme suit : CERCLE DE TOMBOUCTOU Collège des sujets français: Commission administrative : MM. Moulave Ali Cheick, — Kalil Baba. Commission de jugement: Farota Abdourahmane, — Boubakar Diop. NECROLOGIE Le 20 septembre est décédé à Sokolo à l’âge de cinquante huit ans AMARA Simbara, commis expéditionnaire principal en retraite, Chevalier de la Légion d'honneur. Né à Sokolo vers 1887 AMARA Simbara après avoir suivi le cours de l'école de fils de chef de Kayes avait commencé sa carrière administrative comme commis auxiliaire en 1905. Après avoir servi successivement à Sokolo, Niafunké, Koutiala, il était terminé sa carrière le 6 avril 1942 après avoir servi près de 25 ans au bureau des Finances de Koulouba où il était estimé de tous ses chefs et de tous ses camarades par la droiture de son caractère. La France perd en lui un de ses bons et fidèles serviteurs. PARTIE NON OFFICIELLE AVIS Une concession rurale de quinze hectares environ dite ancienne concession Taillé, sise au village de Djicoroni (canton et subdivision de Bamako), est demandée par le nommé Yamadou Diallo, assistant de Police à Bamako. Ce terrain porte environ 200 arbres fruitiers et serait destiné à l’élevage et aux cultures vivrières. Les réclamations des particuliers seront recueillies pendant 15 jours au Chef-lieu du cercle de Bamako, après l’affichage et les palabres réglementaires et pendant deux mois dans les bureaux du Gouvernement à compter de l’inscription du présent avis au Journal officiel. AVIS Messieurs les entrepreneurs de transports sont informés qu’il sera procédé le samedi 3 novembre à 8 heures à la Chambre de Commerce de Bamako à l’adjudication, sur offres de prix, de l’exploitation des services automobiles réguliers de transport postal et public entre : Bamako et Boléo-Dioulasso ; Bamako et Kankan ; Bamako et Mopti ; Bamako et Mourdiah ; Bamako et Ouahigouya, pendant la période du
environ dite ancienne concession Taillé, sise au village de Djicoroni (canton et subdivision de Bamako), est demandée par le nommé Yamadou Diallo, assistant de Police à Bamako. Ce terrain porte environ 200 arbres fruitiers et serait destiné à l’élevage et aux cultures vivrières. Les réclamations des particuliers seront recueillies pendant 15 jours au Chef-lieu du cercle de Bamako, après l’affichage et les palabres réglementaires et pendant deux mois dans les bureaux du Gouvernement à compter de l’inscription du présent avis au Journal officiel. AVIS Messieurs les entrepreneurs de transports sont informés qu’il sera procédé le samedi 3 novembre à 8 heures à la Chambre de Commerce de Bamako à l’adjudication, sur offres de prix, de l’exploitation des services automobiles réguliers de transport postal et public entre : Bamako et Boléo-Dioulasso ; Bamako et Kankan ; Bamako et Mopti ; Bamako et Mourdiah ; Bamako et Ouahigouya, pendant la période du 1er janvier 1946 au 31 décembre 1948. Les cahiers des charges afférents à ces transports pourront être consultés à la Chambre de Commerce et à la Direction des Transmissions à Bamako, tous les jours ouvrables de 8 heures à 11 heures. et de 15 heures à 17 heures. SIMON J. INSPECTION DU TRAVAIL AVIS 1. Une convention a été signée, le 4 août 1945, entre le Syndicat patronal des commerçants importateurs et exportateurs, le Syndicat patronal de l'Industrie, le Syndicat patronal du Bâtiment, d'une part, et les Syndicats des employés et ouvriers européens du Commerce, de l'Industrie et du Bâtiment, d'autre part, pour fixer le salaire minimum et les avantages coloniaux d'usage du personnel européen du Soudan français relevant des Syndicats des employés et ouvriers du Commerce, de l'Industrie et du Bâtiment, en exécution du paragraphe G de la convention collective. DÉCISION DE LA COMMISSION MIXTE LOCALE En exécution du paragraphe G de la convention collective de travail au personnel européen intervenue le 2 janvier 1937, la Commission mixte locale, nommée par décision n1962/B.T., du 25 août 1945, a décidé d'étendre au Soudan : 1° L'application des décisions paritaires signées à Dakar, les 10 mars et 26 mars 1945, par
INSPECTION DU TRAVAIL AVIS 1. Une convention a été signée, le 4 août 1945, entre le Syndicat patronal des commerçants importateurs et exportateurs, le Syndicat patronal de l'Industrie, le Syndicat patronal du Bâtiment, d'une part, et les Syndicats des employés et ouvriers européens du Commerce, de l'Industrie et du Bâtiment, d'autre part, pour fixer le salaire minimum et les avantages coloniaux d'usage du personnel européen du Soudan français relevant des Syndicats des employés et ouvriers du Commerce, de l'Industrie et du Bâtiment, en exécution du paragraphe G de la convention collective. DÉCISION DE LA COMMISSION MIXTE LOCALE En exécution du paragraphe G de la convention collective de travail au personnel européen intervenue le 2 janvier 1937, la Commission mixte locale, nommée par décision n1962/B.T., du 25 août 1945, a décidé d'étendre au Soudan : 1° L'application des décisions paritaires signées à Dakar, les 10 mars et 26 mars 1945, par le Syndicat des employés et ouvriers européens de l'Afrique occidentale française concernant : le rapatriement des familles, le salaire minimum, le salaire de congé, le réajustement des salaires. Pour l'application de ces réajustements il est convenu de s'en rapporter à la note de M. Henry Chavanel, Président du Syndicat, datée du 15 mai 1945, de Rufisque ; 2° De fixer, comme suit, les avantages coloniaux d'usage au Soudan pour le Commerce, l'Industrie et le Bâtiment : Logement 1.000 francs par mois ; Nourriture 3.000 — — Blanchissage 200 — — TOTAL 4.250 — — avec effet rétroactif, à compter du 1er Juillet 1944. Koulouba, le 22 septembre 1945. Les délégués patronaux : LATHEYTE, MAURAT, FERRÉ, WELLES. Les délégués ouvriers : BIGNAT, POINTAN, HAUKE, TOUZAC. Le chef du Bureau du Travail : THELLIEZ. COMMISSARIAT AUX COLONIES ATTRIBUTIONS DU SERVICE ADMINISTRATIF COLONIAL Le Service administratif colonial, sis 5 rue de Constantine à Alger (téléphone 324-91) a pour attributions : 1° D'administrer les fonctionnaires coloniaux civils ou assimilés ; 2° D'assurer les liaisons entre l'Afrique du Nord et les colonies de l'Empire. D'une façon générale, ses attributions sont celles qui incombent au Service administratif du Ministère des Colonies et aux Services coloniaux des
du 15 mai 1945, de Rufisque ; 2° De fixer, comme suit, les avantages coloniaux d'usage au Soudan pour le Commerce, l'Industrie et le Bâtiment : Logement 1.000 francs par mois ; Nourriture 3.000 — — Blanchissage 200 — — TOTAL 4.250 — — avec effet rétroactif, à compter du 1er Juillet 1944. Koulouba, le 22 septembre 1945. Les délégués patronaux : LATHEYTE, MAURAT, FERRÉ, WELLES. Les délégués ouvriers : BIGNAT, POINTAN, HAUKE, TOUZAC. Le chef du Bureau du Travail : THELLIEZ. COMMISSARIAT AUX COLONIES ATTRIBUTIONS DU SERVICE ADMINISTRATIF COLONIAL Le Service administratif colonial, sis 5 rue de Constantine à Alger (téléphone 324-91) a pour attributions : 1° D'administrer les fonctionnaires coloniaux civils ou assimilés ; 2° D'assurer les liaisons entre l'Afrique du Nord et les colonies de l'Empire. D'une façon générale, ses attributions sont celles qui incombent au Service administratif du Ministère des Colonies et aux Services coloniaux des ports. Il comprend trois bureaux : Bureau du personnel : Mises en route, passages, recrutement, attestations diverses ; Ce bureau s'efforce, en outre, de donner tous renseignements désirables aux particuliers relativement aux questions concernant le personnel administratif colonial ; Il est, en outre, qualifié pour diriger sur les colonies les non fonctionnaires qui justifient de la nécessité pour eux de rejoindre une destination coloniale ; il leur délivre les attestations nécessaires à l'obtention des passeports exigés par la réglementation sur la circulation ; Il est l'intermédiaire entre les intéressés et les services compétents des préfectures pour faciliter leur hébergement aux coloniaux venant se reposer en Afrique du Nord. Bureau de la solde: Mandement de la solde et des accessoires, des indemnités diverses, règlement de la situation financière des fonctionnaires et assimilés, remboursement des dépenses avancées par eux, certificat de cessation de paiement, délégations de solde aux familles de fonctionnaires et assimilés, avances sur pensions, secours, bourses scolaires. Bureau du matériel : (Annexe : 2 boulévard Carnot), achats de matériel pour le Commissariat aux Colonies, les services qui en relèvent et les colonies françaises; liquidation et mandatement des dépenses de matériel et de transports. ANNONCES L'Administration n'entend nullement être responsable de
non fonctionnaires qui justifient de la nécessité pour eux de rejoindre une destination coloniale ; il leur délivre les attestations nécessaires à l'obtention des passeports exigés par la réglementation sur la circulation ; Il est l'intermédiaire entre les intéressés et les services compétents des préfectures pour faciliter leur hébergement aux coloniaux venant se reposer en Afrique du Nord. Bureau de la solde: Mandement de la solde et des accessoires, des indemnités diverses, règlement de la situation financière des fonctionnaires et assimilés, remboursement des dépenses avancées par eux, certificat de cessation de paiement, délégations de solde aux familles de fonctionnaires et assimilés, avances sur pensions, secours, bourses scolaires. Bureau du matériel : (Annexe : 2 boulévard Carnot), achats de matériel pour le Commissariat aux Colonies, les services qui en relèvent et les colonies françaises; liquidation et mandatement des dépenses de matériel et de transports. ANNONCES L'Administration n'entend nullement être responsable de la teneur des annonces ou avis publiés sous cette rubrique par les particuliers, et qu'aucune annonce à caractère commercial n'est acceptée. Étude de Me J. OREL, notaire à Bamako Avis est donné à qui il appartiendra, conformément aux dispositions de l'article 124 du décret du 26 juillet 1932 réorganisant le régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française, de la perte du certificat d'inscription hypothécaire ci-après : Du 4 juin 1930, relatif au Titre foncier n° 58 du cercle de San, vol. : 1, folio : 58. Pour avis et insertion, 2-2 J. OREL EN VENTE À L'IMPRIMERIE CARTE ROUTIÈRE DE L'A.O.F. au 1/3,000. PRIX : 40 francs Par poste. 45 fr. 50 Recommandé 49 fr. 50 CARTE ROUTIÈRE DU SOUDAN (Edition 1939) Papier PRIX : 10 francs PISTES AUTOCYCLABLES DU SOUDAN (Edition 1938) PRIX : 10 francs CARTE DE RECONNAISSANCE DES COLONIES DE L'A.O.F. 1/100.000e SANTIGUILA. 10 fr. 1/200.000e BANDIAGARA. 10 fr. — FARABA — MOPTI — KOULIKORO. — SAN — SOKOLO 1/200.000e TOMBOUCTOU 10 fr. — DÉBO — DIAFARABÉ. — BAKEL — NIAFUNKÉ... — MACINA — SATADOUGOU — SÉGOU — BAFING (provisoire) — KOUTIALA — DIOILA — SIKASSO 1/500.000e KAYES., 10 fr. 1/500.000e SAN 10 fr. —
régime de la propriété foncière en Afrique occidentale française, de la perte du certificat d'inscription hypothécaire ci-après : Du 4 juin 1930, relatif au Titre foncier n° 58 du cercle de San, vol. : 1, folio : 58. Pour avis et insertion, 2-2 J. OREL EN VENTE À L'IMPRIMERIE CARTE ROUTIÈRE DE L'A.O.F. au 1/3,000. PRIX : 40 francs Par poste. 45 fr. 50 Recommandé 49 fr. 50 CARTE ROUTIÈRE DU SOUDAN (Edition 1939) Papier PRIX : 10 francs PISTES AUTOCYCLABLES DU SOUDAN (Edition 1938) PRIX : 10 francs CARTE DE RECONNAISSANCE DES COLONIES DE L'A.O.F. 1/100.000e SANTIGUILA. 10 fr. 1/200.000e BANDIAGARA. 10 fr. — FARABA — MOPTI — KOULIKORO. — SAN — SOKOLO 1/200.000e TOMBOUCTOU 10 fr. — DÉBO — DIAFARABÉ. — BAKEL — NIAFUNKÉ... — MACINA — SATADOUGOU — SÉGOU — BAFING (provisoire) — KOUTIALA — DIOILA — SIKASSO 1/500.000e KAYES., 10 fr. 1/500.000e SAN 10 fr. — NARA — OUAGADOUGOU — KANKAN — ANSONGO — BOUGOUNI — TAHOUA — BOMBODIOULASSO — KITA — ZINDER — BAMAKO — GOURÉ CROQUIS DE RECONNAISSANCE DES REGIONS SAHARIENNES 1/500.000e IN-DAGOUBER. 10 fr. 1/500.000e ARATANE... 10 fr. — TOMBOUCTOU — NEMA — BIR-OUNANE — CHEGA — EL-MRAYER. — GAO — ARAOUANE.. — EL-MZÈREB — EL-MREITI.. — TAOUDENNI. — MABROUK... — ICHOURAD .. — OUADANE... — KIDAL — T'OURINE.... — KIFFA Par poste (cartes à 10 francs) 14 francs Recommandé 18 — KOULOUBA. — IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT.
37e ANNÉE. N.° 10. OCTOBRE 1923. LE GIRONDE VINICOLE ORGANE DU SYNDICAT DU COMMERCE EN GROS DES VINS ET SPIRITUEUX DE LA GIRONDE SYNDICAT DU COMMERCE EN GROS DES VINS ET SPIRITUEUX DE LA GIRONDE Composition du Bureau pour l'exercice 1922-1923 Président d'honneur : MM. Paul FORSANS, & C. (Les Neveux de Galibert et Varon). Président F. GINESTET (Établissements Latrille et Ginestet). Vice-Présidents MM. A. GLOTIN, (Héritiers Marie-Brizard et Roger). A. Dunos (Bubos frères et C°). Secrétaire général... D. MOULLINEAU, (Paul Dubois et C°). Secrétaire adjoint... H. THOMPSON (H. Thompson et fils). Trésorier H. HANAPPIER, (Hanappier, Peyrelongue et C°). Archiviste J. AUCHAMBEAUD (Archambeaud frères). Présidents honoraires MM. J. MAUVINNEY, (Maison Marceau). Vice-Président honoraire.... J.-G. DUBOSC, Secrétaire général honoraire. J. LOPES-DIAS, Secrétaire adjoint honoraire. H. MEYNIAC, (G. Meyniac et C°). Trésorier honoraire F. PETIT-LAROCHE (J. Petit-Laroche et C°). MM. ( Euse. LARRONDE (Larronde frères). Membres honoraires MM. TOUTON MM. ARCHAMBEAUD (J.) (Archambeaud frères). BLANC (M.) (Raymond Blanc). BONIFAS (P.), (Paul Bonifas). BOUCHARD (R.) (Bouchard père et fils). BURNEL (Ed.) (Burnel et Fouchand aîné). GAZALET (Gh.), (Cazale et fils). CHAUVOT (P.-), (S. Creher père et fils jeune). DESCAS (R.) (Descas père et fils). DUBOS (A.), (Dubos frères et C). DUPOY (G.), (Établissements Octave Dupuy). GARROS (P.) (J.-L. Garros). GINESTET (F.) (Etablissements Latrille et Ginestet). GLOTIN (H.) (Héritiers Marie-Brizard et Roger). HANAPPIER (H.), (Hanappier, Peyrelongue et C). MM. LAHROUE (V.), (Evariste Dupont et C°). MANHES (Georges), courtier. MASSAC (E.) (C.-S.-B. Chamsamer, Léon et C). MAUVINNEY (J.), (Maison Marceau) MESTREZAT (J.), (Mestrezat et C). MONTRÉ (E.) (Montré et C°). MORÉAU (A.) (Les Neveux de Galibert et Varon) MOULLINEAU (D.), (Paul Dubois et C°). NUYENS (G.) (Nuyens et C°). PETIT-LAROCHE (F.) (J. Petit-Laroche et C°). ROSENFELD (L.) (les Successeurs d'Achille Posso aîné). THOMPSON (H.) (H. Thompson et fils). TURPIN (G.) (Turpin frères et Huot). MEMBRES DU SYNDICAT FAISANT PARTIE DE L'ETAT DE LA CHAMBRE SYNDICALE MM. ARCHAMBEAUD (J.). Membres de la Bourse de Commerce GONTY (L.) (Piquet et Cie), Tribunal de Commerce PEYRELONGUE (P.), & Commerce H. PRUDHOMME, directeur du Secrétariat. THOMPSON (H.). LA GIRONDE VINICOLE COMMERCE DES VINS ET SPIRITUEUX EN NORVÈGE Du Bulletin
Octave Dupuy). GARROS (P.) (J.-L. Garros). GINESTET (F.) (Etablissements Latrille et Ginestet). GLOTIN (H.) (Héritiers Marie-Brizard et Roger). HANAPPIER (H.), (Hanappier, Peyrelongue et C). MM. LAHROUE (V.), (Evariste Dupont et C°). MANHES (Georges), courtier. MASSAC (E.) (C.-S.-B. Chamsamer, Léon et C). MAUVINNEY (J.), (Maison Marceau) MESTREZAT (J.), (Mestrezat et C). MONTRÉ (E.) (Montré et C°). MORÉAU (A.) (Les Neveux de Galibert et Varon) MOULLINEAU (D.), (Paul Dubois et C°). NUYENS (G.) (Nuyens et C°). PETIT-LAROCHE (F.) (J. Petit-Laroche et C°). ROSENFELD (L.) (les Successeurs d'Achille Posso aîné). THOMPSON (H.) (H. Thompson et fils). TURPIN (G.) (Turpin frères et Huot). MEMBRES DU SYNDICAT FAISANT PARTIE DE L'ETAT DE LA CHAMBRE SYNDICALE MM. ARCHAMBEAUD (J.). Membres de la Bourse de Commerce GONTY (L.) (Piquet et Cie), Tribunal de Commerce PEYRELONGUE (P.), & Commerce H. PRUDHOMME, directeur du Secrétariat. THOMPSON (H.). LA GIRONDE VINICOLE COMMERCE DES VINS ET SPIRITUEUX EN NORVÈGE Du Bulletin de la Chambre de commerce franco-norvégienne, d'août 1923 : Nombre de maisons françaises de vins et spiritueux qui nous écrivent pour trouver des débouchés à leurs produits en Norvège sont encore très peu documentées sur les modalités de vente dans ce pays. L'article ci-dessous, venant après les diverses informations que nous avons publiées antérieurement sur la Société du monopole des vins, donne aux exportateurs toutes les précisions utiles. Le monopole du commerce des boissons alcooliques est, en Norvège, depuis le 1er janvier 1923, d'une façon générale, confié à une Société privée qui a pris le nom de « A/S Vinmonopolet ». Les privilèges de cet établissement ont été précisés dans la concession qui lui a été octroyée le 31 mars 1922, et qui, modifiée le 13 avril 1923, contient notamment les dispositions ci-après : Concession de la Société par actions « Vinmonopolet ». ARTICLE PREMIER (abrégé). Il est accordé à la Société Vinmonopolet : a) Un droit exclusif d'importation et de commerce en gros de l'alcool destiné aux usages médicaux, techniques et scientifiques, ainsi que le droit exclusif de commerce au détail de ces marchandises, dans la mesure où ce commerce n'est pas confié aux pharmaciens ni aux médecins autorisés
nous avons publiées antérieurement sur la Société du monopole des vins, donne aux exportateurs toutes les précisions utiles. Le monopole du commerce des boissons alcooliques est, en Norvège, depuis le 1er janvier 1923, d'une façon générale, confié à une Société privée qui a pris le nom de « A/S Vinmonopolet ». Les privilèges de cet établissement ont été précisés dans la concession qui lui a été octroyée le 31 mars 1922, et qui, modifiée le 13 avril 1923, contient notamment les dispositions ci-après : Concession de la Société par actions « Vinmonopolet ». ARTICLE PREMIER (abrégé). Il est accordé à la Société Vinmonopolet : a) Un droit exclusif d'importation et de commerce en gros de l'alcool destiné aux usages médicaux, techniques et scientifiques, ainsi que le droit exclusif de commerce au détail de ces marchandises, dans la mesure où ce commerce n'est pas confié aux pharmaciens ni aux médecins autorisés à la vente des médicaments. b) Un droit exclusif d'importation des vins, boissons de fruits, hydromel et bière, ainsi qu'un droit exclusif d'exercer le commerce de ces marchandises et de la bière nationale contenant plus de 4,75 % d'alcool, sous réserve toutefois du droit de commerce des samlags dans les communes où ils existent, ou dans celles où il en serait créé. ART. 4. La Société est tenue, dans les conditions qui seront fixées par le Ministère responsable, de se charger de l'importation des contingents, d'alcool et de vins forts pour des usages médicaux, techniques et scientifiques que l'Etat s'engagerait envers un gouvernement étranger à importer dans le pays. ART.5. La Société a le droit de calculer ses prix de vente de telle sorte qu'elle ait un bénéfice commercial raisonnable, conformément à ce qu'il a été habituel de calculer jusqu'ici pour les marchandises en question. ART. 6. Si parmi les marchandises que la Société a le droit de vendre il est commandé des marques ou des produits dont la Société n'ait pas de stock, celle-ci devra procurer ces marchandises aux clients, à des prix calculés comme il est dit à l'article précédent, et suivant des règles de détail qui seront
communes où ils existent, ou dans celles où il en serait créé. ART. 4. La Société est tenue, dans les conditions qui seront fixées par le Ministère responsable, de se charger de l'importation des contingents, d'alcool et de vins forts pour des usages médicaux, techniques et scientifiques que l'Etat s'engagerait envers un gouvernement étranger à importer dans le pays. ART.5. La Société a le droit de calculer ses prix de vente de telle sorte qu'elle ait un bénéfice commercial raisonnable, conformément à ce qu'il a été habituel de calculer jusqu'ici pour les marchandises en question. ART. 6. Si parmi les marchandises que la Société a le droit de vendre il est commandé des marques ou des produits dont la Société n'ait pas de stock, celle-ci devra procurer ces marchandises aux clients, à des prix calculés comme il est dit à l'article précédent, et suivant des règles de détail qui seront fixées par le roi. ART. 7. La Société partagera ses achats de marchandises fabriquées en Norvège de la façon la plus équitable possible entre les différents producteurs, et en prenant égard à la qualité des produits et au chiffre d'affaires antérieur du fabricant. Il y a lieu de remarquer que : Le commerce des vins titrant plus de 210 et des spiritueux de toute teneur est interdit, sauf ce qui est dit plus loin; Le commerce des vins titrant moins de 210 est licite dans les limites ci-dessous; Si la quantité des vins en magasin, aux particuliers, est réservée au monopole ou aux institutions communales connues sous le nom de samlags, le débit des vins aux consommateurs est libre pour tous les établissements (cafés, restaurants, clubs, navires, etc.), qui ont reçu patente municipale à cet effet. Modes d'achat des vins. Les vins peuvent être achetés aux exportateurs français, soit par A/S Vinmonopolet, soit, sous certaines réserves, par les établissements possesseurs de patente de débit et par les consommateurs eux-mêmes. Achats faits par A/S Vinmonopolet, — Les offres doivent être adressées, — de préférence par l'intermédiaire d'un agent local, — au service d'achats de la Société. Achats faits par les établissements
: Le commerce des vins titrant plus de 210 et des spiritueux de toute teneur est interdit, sauf ce qui est dit plus loin; Le commerce des vins titrant moins de 210 est licite dans les limites ci-dessous; Si la quantité des vins en magasin, aux particuliers, est réservée au monopole ou aux institutions communales connues sous le nom de samlags, le débit des vins aux consommateurs est libre pour tous les établissements (cafés, restaurants, clubs, navires, etc.), qui ont reçu patente municipale à cet effet. Modes d'achat des vins. Les vins peuvent être achetés aux exportateurs français, soit par A/S Vinmonopolet, soit, sous certaines réserves, par les établissements possesseurs de patente de débit et par les consommateurs eux-mêmes. Achats faits par A/S Vinmonopolet, — Les offres doivent être adressées, — de préférence par l'intermédiaire d'un agent local, — au service d'achats de la Société. Achats faits par les établissements autorisés à vendre le vin et par les particuliers. — Suivant l'article premier de la Convention commerciale franco-norvégienne du 23 avril 1921, « le Gouvernement norvégien s'engage à permettre que les particuliers, ainsi que les restaurateurs et négociants en vins, puissent obtenir, pour leur consommation ou leur commerce, l'importation et le transport de toutes marques de vins et vins mousseux français ci-dessus visés, sans limitation de quantité ». D'autre part, une Résolution royale du 26 janvier 1923, au sujet, de laquelle des conversations sont en cours entre le Gouvernement français et le Gouvernement norvégien, a décidé ce qui suit : 1° Tout samlag (coopérative municipale de vente) possédant une patente de vente ou de débit, toute personne ayant une patente de débit, ainsi que tout consommateur; peut, en observant les règles ci-après, adresser à la Société « Vinmonopolet » des commandes de vins légers de qualités ou de marques dont, la Société n'a pas de stock; 2° La commande doit être faite par écrit et contenir une désignation suffisamment précise du produit; 3° La Société peut exiger que le client verse, avant que la commande soit exécutée, une somme suffisante pour couvrir le prix d'achat, les frais et le bénéfice