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Jaleneque, procureur de la République. Le juge d'instruction rendit compte de sa mission à ses chefs hiérarchiques, cependant que des employés du greffe transportaient au cabinet les scellés contenant les papiers saisis au cours de la perquisition. Ces papiers constituent un très volumineux amas. La plupart devront être traduits du latin ou de l'italien. Le juge d'instruction a, en outre, saisi cinq boîtes de cartes de visite reçues par Mgr Montagnini pendant son séjour à Paris et qui sont classées par ordre alphabétique. Enfin, plusieurs lettres écrites dans la matinée d'hier et qui étaient encore sur le bureau du prélat ont été mises sous scellés. L'inventaire des documents saisis sera fait en présence des trois curés poursuivis, lors de leur première comparution devant le magistrat, c'est-à-dire jeudi prochain, dès prochains. Il n'est point sans intérêt de rappeler ici que les abbés Richard et Leclercq ont été poursuivis déjà pour résistance aux inventaires. M. Leclercq fut acquitté, en même temps que son collègue M. Gréa, curé de Saint-Louis. L'abbé Richard, au contraire, se vit infliger huit jours de prison avec sursis. Le jugement qui le frappa prononçait, on s'en souvient, une peine identique contre l'abbé Soulange-Bodin, curé de Notre-Dame-du-Travail, à Plaisance. Le réquisitoire de M. le substitut Grandjean prévoit, dans les circonstances actuelles, contre les abbés Richard, Jouin et Leclercq l'inculpation qui résulte de l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905. Cet article est ainsi conçu : "Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité dans le cas où la provocation aurait été, suivie de une sédition, révolte ou guerre civile. Le délit est, en l'espèce, constitué par les discours violents que prononcèrent, dimanche dernier, les curés du Gros-Caillou, de Saint-Augustin
Le réquisitoire de M. le substitut Grandjean prévoit, dans les circonstances actuelles, contre les abbés Richard, Jouin et Leclercq l'inculpation qui résulte de l'article 35 de la loi du 9 décembre 1905. Cet article est ainsi conçu : "Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité dans le cas où la provocation aurait été, suivie de une sédition, révolte ou guerre civile. Le délit est, en l'espèce, constitué par les discours violents que prononcèrent, dimanche dernier, les curés du Gros-Caillou, de Saint-Augustin et de Saint-Roch en commentant les dernières instructions papales. Quant à Mgr Montagnini, c'est à titre de complice par provocation du délit prévu et puni par l'article 35, qu'il a été impliqué dans les poursuites, et ceci, en vertu des articles 59 et suivants du code pénal. Ajoutons un dernier détail : les scellés ont été apposés sur le coffre-fort, qui n'a pu être ouvert, de l'ancienne nonciature. M. CLEMENCEAU PARLE à la Chambre des députés, en fin de séance, M. le président du conseil a expliqué l'attitude du gouvernement et donné les motifs de l'expulsion de Mgr Montagnini. Avec les bruits qui couraient les couloirs et la salle des Pas-Perdus, bruits d'arrestation du délégué du pape, bruits de perquisition dans l'ancien hôtel de la nonciature, je vous laisse à penser si l'attention de la Chambre allait à cet éternel et cependant si rapide budget que l'on discutait cependant encore à six heures et demie passées. La vérité est qu'on attendait avec une impatience nullement déguisée la question que devait poser M. Groussau à M. Clemenceau. Mais si la Chambre attendait M. Groussau, celui-ci attendait M. Clemenceau, lequel était retenu au Sénat par les mânes de Zola promises au Panthéon.
détail : les scellés ont été apposés sur le coffre-fort, qui n'a pu être ouvert, de l'ancienne nonciature. M. CLEMENCEAU PARLE à la Chambre des députés, en fin de séance, M. le président du conseil a expliqué l'attitude du gouvernement et donné les motifs de l'expulsion de Mgr Montagnini. Avec les bruits qui couraient les couloirs et la salle des Pas-Perdus, bruits d'arrestation du délégué du pape, bruits de perquisition dans l'ancien hôtel de la nonciature, je vous laisse à penser si l'attention de la Chambre allait à cet éternel et cependant si rapide budget que l'on discutait cependant encore à six heures et demie passées. La vérité est qu'on attendait avec une impatience nullement déguisée la question que devait poser M. Groussau à M. Clemenceau. Mais si la Chambre attendait M. Groussau, celui-ci attendait M. Clemenceau, lequel était retenu au Sénat par les mânes de Zola promises au Panthéon. C'est en vain que M. Deschanel apporte à la tribune le discours le plus aimablement révolutionnaire sur l'administration du ministère des affaires étrangères, prononcé avec cet art harmonieux qui ne laisse rien à prévoir, rien à désirer, rien à espérer c'est en vain que M. Vaillant prononça sur le gouvernement du tsar des paroles hardies qui amenèrent M. Pichon à la tribune on attendait M. Groussau, qui attendait M. Clemenceau. Toutes les têtes étaient tournées vers les portes qui donnent sur l'hémicycle, et si l'on permit à M. Cochin de prononcer un discours sur les affaires d'Orient, c'est que l'on comprenait fort bien qu'une aussi inattendue intervention, à l'heure où nous avons tant d'autres chats à fouetter, n'avait d'autre raison d'être que de permettre à la Chambre d'attendre M. Groussau qui attendait M. Clemenceau. Déjà voilà, aux bancs des ministres, M. Briand. C'est de bon augure pour ceux qui seraient désolés que l'affaire fût remise au lendemain. A petits pas s'approchent du ministre de l'instruction publique et des cultes M. Groussau et M. de Mun. Colloque voix basse, que tout le monde écoute sans l'entendre, cependant qu'à la tribune on entend toujours M. Denys Cochin sans l'écouter. Enfin, voici M.
du tsar des paroles hardies qui amenèrent M. Pichon à la tribune on attendait M. Groussau, qui attendait M. Clemenceau. Toutes les têtes étaient tournées vers les portes qui donnent sur l'hémicycle, et si l'on permit à M. Cochin de prononcer un discours sur les affaires d'Orient, c'est que l'on comprenait fort bien qu'une aussi inattendue intervention, à l'heure où nous avons tant d'autres chats à fouetter, n'avait d'autre raison d'être que de permettre à la Chambre d'attendre M. Groussau qui attendait M. Clemenceau. Déjà voilà, aux bancs des ministres, M. Briand. C'est de bon augure pour ceux qui seraient désolés que l'affaire fût remise au lendemain. A petits pas s'approchent du ministre de l'instruction publique et des cultes M. Groussau et M. de Mun. Colloque voix basse, que tout le monde écoute sans l'entendre, cependant qu'à la tribune on entend toujours M. Denys Cochin sans l'écouter. Enfin, voici M. Clemenceau. C'est tout juste si l'on permet à M. Denys Cochin d'achever sa phrase, et M. Groussau monte à la tribune. M. Groussau, moins heureux que Cadet-Roussel, qui en avait trois, a un cheveu. Mais ce cheveu, il en use avec un tel art qu'on pourrait croire qu'il en a trois. Je ne parlerais point de la chevelure de M. Groussau si, tout le temps qu'il parle, on voyait autre chose que ce cheveu. Il jette un pont savant, au-dessus du crâne rose, d'une oreille à l'autre, et je ne sais point de discours, qui ait jamais été accompagné de mouvements plus gracieux, plus comme il faut, que ceux de cette tête nue partagée par ce cheveu noir. A part la couleur du cheveu, voilà une noble tête de vieillard. M. GROUSSAU INTERROGE M. Groussau a du talent, de la conviction, une infinie politesse, tout un air de bonne société qui le rend très sympathique. Il s'est tiré à son honneur d'une intervention qui n'avait point toutes les bonnes raisons pour elle. Voilà ce que dit M. Groussau : "M. Groussau. Il y a eu des perquisitions ces perquisitions sont ordonnées par un juge d'instruction, Vous-même, M. le président du
trois. Je ne parlerais point de la chevelure de M. Groussau si, tout le temps qu'il parle, on voyait autre chose que ce cheveu. Il jette un pont savant, au-dessus du crâne rose, d'une oreille à l'autre, et je ne sais point de discours, qui ait jamais été accompagné de mouvements plus gracieux, plus comme il faut, que ceux de cette tête nue partagée par ce cheveu noir. A part la couleur du cheveu, voilà une noble tête de vieillard. M. GROUSSAU INTERROGE M. Groussau a du talent, de la conviction, une infinie politesse, tout un air de bonne société qui le rend très sympathique. Il s'est tiré à son honneur d'une intervention qui n'avait point toutes les bonnes raisons pour elle. Voilà ce que dit M. Groussau : "M. Groussau. Il y a eu des perquisitions ces perquisitions sont ordonnées par un juge d'instruction, Vous-même, M. le président du conseil, les avez condamnées dans des articles retentissants. Il faut que vous ayez été en présence d'un délit grave ou d'un crime. La perquisition a été faite à la nonciature, où le dossier diplomatique était encore. Je vous demanderai pour quel motif vous avez agi dès aujourd'hui. Les paroles modérées de ces derniers jours ont cédé la place à des actes violents. Qu'est-ce qui justifie ces actes violents, est-ce le refus de faire les déclarations ? L'illégalité ne vient pas du côté des catholiques. Vous n'êtes pas le pouvoir judiciaire. Puis M. Groussau se laisse entraîner à poser une question à M. Briand et à parler de la maison de Dieu et de l'impossibilité où les serviteurs de la maison de Dieu se trouvent de suivre M. Briand sur le terrain d'une circulaire qui ne saurait remplacer une loi. M. Briand interprète la loi relative à la déclaration de réunion publique de telle sorte que ce n'est plus la loi, et quand M. Briand tombera, comme tombent tous les ministres, les catholiques se trouveront en face d'une autre interprétation. Toutefois, c'est là une digression qui vient avant son heure, car aujourd'hui M. Briand n'est pas en cause. Ni Groussau s'aperçoit
de ces derniers jours ont cédé la place à des actes violents. Qu'est-ce qui justifie ces actes violents, est-ce le refus de faire les déclarations ? L'illégalité ne vient pas du côté des catholiques. Vous n'êtes pas le pouvoir judiciaire. Puis M. Groussau se laisse entraîner à poser une question à M. Briand et à parler de la maison de Dieu et de l'impossibilité où les serviteurs de la maison de Dieu se trouvent de suivre M. Briand sur le terrain d'une circulaire qui ne saurait remplacer une loi. M. Briand interprète la loi relative à la déclaration de réunion publique de telle sorte que ce n'est plus la loi, et quand M. Briand tombera, comme tombent tous les ministres, les catholiques se trouveront en face d'une autre interprétation. Toutefois, c'est là une digression qui vient avant son heure, car aujourd'hui M. Briand n'est pas en cause. Ni Groussau s'aperçoit de son erreur et remet M. Clemenceau sur la sellette. Après quoi descend et cède sa place à M. Clemenceau. Celui-ci n'est pas encore parvenu à la tribune que de toutes parts les bravos éclatent. Il est certain qu'on l'applaudit moins pour ce qu'il va dire, puisqu'on l'ignore encore, bien qu'on s'en doute un peu, que pour ce qu'il a fait. Ce qu'il a fait, c'est, dans la circonstance, la perquisition. Un tel accueil semble donner quelque joie à M. Clemenceau. Je crois bien que rarement ministre, dans une circonstance aussi grave, a montré pareille sérénité et pareille désinvolture. Cette désinvolture allait jusqu'à l'esprit, chose qui paraît horripiler particulièrement M. de La Ferronnays. Comme dès l'abord M. Clemenceau déclarait qu'il allait « éclairer la religion de M. Groussau », ledit M. de La Ferronnays s'écria « que ce n'était pas le moment de faire de l'esprit » à quoi M. Clemenceau répondit « On fait ce qu'on peut. » Après ce ton enjoué, M. Clemenceau en prit un autre qui plut fort à la Chambre et chacun comprit que s'il est toujours permis de badiner avec les phrases, le moment est passé de rire avec le pape. M. Clemenceau, président
qu'on s'en doute un peu, que pour ce qu'il a fait. Ce qu'il a fait, c'est, dans la circonstance, la perquisition. Un tel accueil semble donner quelque joie à M. Clemenceau. Je crois bien que rarement ministre, dans une circonstance aussi grave, a montré pareille sérénité et pareille désinvolture. Cette désinvolture allait jusqu'à l'esprit, chose qui paraît horripiler particulièrement M. de La Ferronnays. Comme dès l'abord M. Clemenceau déclarait qu'il allait « éclairer la religion de M. Groussau », ledit M. de La Ferronnays s'écria « que ce n'était pas le moment de faire de l'esprit » à quoi M. Clemenceau répondit « On fait ce qu'on peut. » Après ce ton enjoué, M. Clemenceau en prit un autre qui plut fort à la Chambre et chacun comprit que s'il est toujours permis de badiner avec les phrases, le moment est passé de rire avec le pape. M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. M. Groussau m'a demandé comment et pourquoi une perquisition a été faite, non à l'hôtel de la nonciature il n'y a pas de nonciature mais au n° 10 de la rue de l'Élysée. M. Groussau a insinué que la perquisition n'était pas légale, qu'elle n'avait pas été faite par ordre de la justice elle a été si bien faite par ordre de la justice que c'est un juge d'instruction qui y a procédé. (Très bien ! très bien !) M. Groussau ajoute que le numéro 10 de la rue de l'Élysée n'est pas une maison comme les autres moi, je crois qu'il n'y a qu'une seule sorte de maisons, celles qui sont soumises aux lois françaises. Je sais bien que les hôtels des ambassades jouissent de privilèges spéciaux, mais depuis la dénonciation du Concordat. M. Charles Benoist. Il n'a pas été dénoncé diplomatiquement. - (M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Quand vous en aurez l'occasion, vous vous chargerez de cette besogne. (On rit.) J'avais donc le droit de remettre à la justice des documents qui pouvaient l'inciter à faire une perquisition au n° 10 de la rue de l'Élysée. Il y avait dans
pas été faite par ordre de la justice elle a été si bien faite par ordre de la justice que c'est un juge d'instruction qui y a procédé. (Très bien ! très bien !) M. Groussau ajoute que le numéro 10 de la rue de l'Élysée n'est pas une maison comme les autres moi, je crois qu'il n'y a qu'une seule sorte de maisons, celles qui sont soumises aux lois françaises. Je sais bien que les hôtels des ambassades jouissent de privilèges spéciaux, mais depuis la dénonciation du Concordat. M. Charles Benoist. Il n'a pas été dénoncé diplomatiquement. - (M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Quand vous en aurez l'occasion, vous vous chargerez de cette besogne. (On rit.) J'avais donc le droit de remettre à la justice des documents qui pouvaient l'inciter à faire une perquisition au n° 10 de la rue de l'Élysée. Il y avait dans cette maison un habitant qu'on appelle monsignor Montagnini, secrétaire de l'ancienne nonciature. Il était resté après le départ du nonce, c'était son droit. S'il n'avait fait que veiller sur les archives diplomatiques, si tant est qu'il y en ait encore, je ne serais pas intervenu. Et à ce sujet, si on a trouvé au cours des perquisitions des pièces d'archives diplomatiques, elles seront respectées. Elles se trouvent sous la sauvegarde du droit des gens et de la magistrature française; cela doit vous donner toute confiance. (Mouvements divers.) En tout cas, ce n'est pas à moi de dire quelle pièce doit être retenue ou non. Que faisait là M. Montagnini ? Nous étions en possession de documents d'où il résulte que quotidiennement il recevait des instructions de M. Merry del Val, et les transmettait aux évêques français. COUPS POUR COUPS Cela, nous le savions depuis longtemps, est nous aurions pu mettre fin là bien tôt à cette petite correspondance internationale. Mais nous étions tout à la paix, tout à la conciliation, tout à l'amour. (Exclamations à droite.) M. le ministre des cultes prononçait ici des discours qui avaient l'approbation de la gauche, non sans réserve, et de vous-mêmes, messieurs. (Mouvements divers.)
on a trouvé au cours des perquisitions des pièces d'archives diplomatiques, elles seront respectées. Elles se trouvent sous la sauvegarde du droit des gens et de la magistrature française; cela doit vous donner toute confiance. (Mouvements divers.) En tout cas, ce n'est pas à moi de dire quelle pièce doit être retenue ou non. Que faisait là M. Montagnini ? Nous étions en possession de documents d'où il résulte que quotidiennement il recevait des instructions de M. Merry del Val, et les transmettait aux évêques français. COUPS POUR COUPS Cela, nous le savions depuis longtemps, est nous aurions pu mettre fin là bien tôt à cette petite correspondance internationale. Mais nous étions tout à la paix, tout à la conciliation, tout à l'amour. (Exclamations à droite.) M. le ministre des cultes prononçait ici des discours qui avaient l'approbation de la gauche, non sans réserve, et de vous-mêmes, messieurs. (Mouvements divers.) Cela est allé si loin que nous nous sommes exposés aux soupçons de quelques-uns de nos amis. Je me suis entendu dire qu'on craignait que je négociasse avec Rome. A cette conciliation, comment avez-vous répondu ? Par une déclaration de guerre. Mais ne croyez pas que vous allez continuer la guerre dans les conditions où vous êtes habitués à la faire, en portant toujours des coups sans jamais en recevoir. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) M. Gayraud. Après l'application de la loi de 1901, c'est un peu osé. M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Tout est changé: nous respecterons le culte mais nous combattrons sans merci l'action politique romaine. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Gayraud. Il n'y a pas d'action politique romaine. (Exclamations à gauche.) M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Nous commençons ce n'est que le premier acte je puis vous dire amicalement qu'il y en aura d'autres. (Très bien très bien ! à gauche.) M. Gayraud. Vous ne nous faites pas peur. (Bruit.) M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Nous sommes résolus à défendre la loi civile française et l'indépendance de la société civile française contre l'influence romaine. Et lorsque
guerre dans les conditions où vous êtes habitués à la faire, en portant toujours des coups sans jamais en recevoir. (Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême-gauche.) M. Gayraud. Après l'application de la loi de 1901, c'est un peu osé. M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Tout est changé: nous respecterons le culte mais nous combattrons sans merci l'action politique romaine. (Vifs applaudissements à gauche.) M. Gayraud. Il n'y a pas d'action politique romaine. (Exclamations à gauche.) M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Nous commençons ce n'est que le premier acte je puis vous dire amicalement qu'il y en aura d'autres. (Très bien très bien ! à gauche.) M. Gayraud. Vous ne nous faites pas peur. (Bruit.) M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Nous sommes résolus à défendre la loi civile française et l'indépendance de la société civile française contre l'influence romaine. Et lorsque nous voyons un humble qui reçoit des correspondances du pape et donne aux évêques l'instruction de violer une loi française, si nous tolérons un tel état de choses, on devrait nous mettre en accusation. (Applaudissements à gauche.) M. Ribot. Quel est le titre de l'inculpation ? M. Clemenceau, président du conseil, ministre de l'intérieur. Aujourd'hui, je suis allé au Sénat je n'ai encore vu aucun de ceux qui ont perquisitionné. Mais je sais que deux ou trois curés de Paris, à titre d'exemple, ont été choisis comme ayant manqué à l'article 35 de la loi de 1905 en provoquant à la violation de la loi. Je sais encore que l'homme chez lequel on a perquisitionné est inculpé comme complice. (Applaudissements à gauche.) Tels sont les renseignements que je puis donner à M. Groussau. Nous avons donné des preuves de conciliation telles que si on m'avait dit avant mon entrée au ministère que je serais allé aussi loin dans la voie des Concessions, je ne l'eusse jamais cru. J'ai fait ces concessions dans un intérêt supérieur et au conseil des ministres, quoi qu'on en ait dit, nous avons été unanimes sur ce point. Vous avez cru que ces concessions avaient été
conseil, ministre de l'intérieur. Aujourd'hui, je suis allé au Sénat je n'ai encore vu aucun de ceux qui ont perquisitionné. Mais je sais que deux ou trois curés de Paris, à titre d'exemple, ont été choisis comme ayant manqué à l'article 35 de la loi de 1905 en provoquant à la violation de la loi. Je sais encore que l'homme chez lequel on a perquisitionné est inculpé comme complice. (Applaudissements à gauche.) Tels sont les renseignements que je puis donner à M. Groussau. Nous avons donné des preuves de conciliation telles que si on m'avait dit avant mon entrée au ministère que je serais allé aussi loin dans la voie des Concessions, je ne l'eusse jamais cru. J'ai fait ces concessions dans un intérêt supérieur et au conseil des ministres, quoi qu'on en ait dit, nous avons été unanimes sur ce point. Vous avez cru que ces concessions avaient été faites par peur, que nous n'osions pas aller jusqu'au bout de notre droit. Vous vous êtes trompés. Nous avons fait ces concessions pour le maintien de la paix civile nous sommes prêts à en faire encore mais nous serons intraitables sur l'indépendance de la société civile et la suprématie de la loi française. Vous avez repoussé la loi de 1905. M. le ministre des cultes, reconnaissant que c'était votre droit, vous a offert la loi de 1881, accommodée exprès pour vous, puisque, nous avons fait fléchir ses rigueurs à votre bénéfice. Nous avons été si loin dans la voie des concessions qu'un grand nombre d'évêques avaient reçu l'ordre de se conformer à cette loi. Dès que vous avez vu que la paix se faisait et que le culte continuerait, vous n'avez plus voulu de la loi de 1881, c'est-à-dire du droit commun, et vous avez cherché le droit commun de guerre. Vous l'avez trouvé. Mais, si vous nous faites la guerre, nous vous ferons la guerre, et nous commençons aujourd'hui. Nous n'avons pas attendu votre premier coup de canon. Nous n'avons pu tolérer qu'un étranger donne à des évêques français l'ordre de violer une loi française. C'est tout ce que