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et malgré les ministres eux-mêmes, pour empêcher le développement des banques départementales indépendantes, au profit d'un monopole qui aurait été attribué à la Banque de France. M. d'Esterno disait que, si ce plan réussissait « la couronne de France passerait à M. d'Argout », alors gouverneur de la Banque de France. M. d'Esterno n'avait pas tort. L'unité et la centralisation que vous recommandez pour le crédit ne tendent à rien moins qu'à constituer au sein de l'État un État rival en puissance. Au contraire, la combinaison qui a été mise en usage en Amérique depuis vingt-six ans déjà, et qui s'y est beaucoup perfectionnée, respecte le principe de la liberté du travail ou du libre exercice des professions car, suivant cette combinaison, on fonde une banque qui veut, sous la réserve des conditions tracées par la loi. Elle ne confère un privilège ni un monopole à personne, elle est donc conforme au principe de l'égalité industrielle et commerciale. Elle satisfait à l'objet en vue duquel avait été recommandé l'expédient de l'unité des banques d'émission, car cet objet; c'est l'unité du billet et la sécurité des détenteurs. Dans ce système, en effet, l'unité du billet de banque est établie, en ce sens que tous les billets de banque ont la même origine; ils émanent de l'État, sans cependant que soient effacées l'individualité et la responsabilité de la banque qui les livre à la circulation et le billet a un gage assuré, parce que l'État, qui est chargé par la loi de délivrer les billets aux banques, ne les remet que sur dépôt de valeurs connues. Voilà pourquoi ceux-là même qui auraient, il y a huit ans, exprimé leur approbation en faveur de l'absorption par la Banque de France de la faculté d'émission et de la concentration de toutes les banques dans son sein, ne seront pas répréhensibles de se rallier à cette combinaison nouvelle, que l'expérience a sanctionnée. Bien plus, en cela, ils ne feront que rester fidèles au drapeau de l'économie politique; ils le déserteraient, au contraire, en se déclarant les partisans inamovibles du système en vertu duquel le monopole
sens que tous les billets de banque ont la même origine; ils émanent de l'État, sans cependant que soient effacées l'individualité et la responsabilité de la banque qui les livre à la circulation et le billet a un gage assuré, parce que l'État, qui est chargé par la loi de délivrer les billets aux banques, ne les remet que sur dépôt de valeurs connues. Voilà pourquoi ceux-là même qui auraient, il y a huit ans, exprimé leur approbation en faveur de l'absorption par la Banque de France de la faculté d'émission et de la concentration de toutes les banques dans son sein, ne seront pas répréhensibles de se rallier à cette combinaison nouvelle, que l'expérience a sanctionnée. Bien plus, en cela, ils ne feront que rester fidèles au drapeau de l'économie politique; ils le déserteraient, au contraire, en se déclarant les partisans inamovibles du système en vertu duquel le monopole de la Banque de France recevrait une consécration législative. Je ne crois pas devoir, pour aujourd'hui, entrer dans un examen détaillé du système que vous recommandez. Depuis quelques années, il a été discuté par un grand nombre de personnes autorisées qui en ont mis les vices en évidence. Ce que je me suis proposé dans la présente, c'est de montrer que les principes de la science à laquelle nous sommes dévoués, vous et moi, confirment la thèse que je soutiens, et infirment la vôtre. Je m'en tiens là. Agréez, etc. Michel CHEVALIER. LETTRE DE M. LÉON SAY. Je vous demande la permission de vous soumettre quelques observations qui m'ont été suggérées par la manière dont la question des banques est posée tous les jours devant le public. Il y a des avantages sérieux à maintenir la question à une certaine hauteur, dans l'intérêt des études économiques, et nous craignons qu'on ne confonde des intérêts privés avec l'intérêt général. La Banque de France a pour but de mettre les capitaux oisifs du public à la disposition du commerce et de l'industrie. C'est par l'émission des billets de banque qu'elle s'attribue l'usage des capitaux inutiles, et c'est par l'escompte qu'elle en procure
je me suis proposé dans la présente, c'est de montrer que les principes de la science à laquelle nous sommes dévoués, vous et moi, confirment la thèse que je soutiens, et infirment la vôtre. Je m'en tiens là. Agréez, etc. Michel CHEVALIER. LETTRE DE M. LÉON SAY. Je vous demande la permission de vous soumettre quelques observations qui m'ont été suggérées par la manière dont la question des banques est posée tous les jours devant le public. Il y a des avantages sérieux à maintenir la question à une certaine hauteur, dans l'intérêt des études économiques, et nous craignons qu'on ne confonde des intérêts privés avec l'intérêt général. La Banque de France a pour but de mettre les capitaux oisifs du public à la disposition du commerce et de l'industrie. C'est par l'émission des billets de banque qu'elle s'attribue l'usage des capitaux inutiles, et c'est par l'escompte qu'elle en procure la jouissance aux industriels et aux commerçants. Son devoir est donc de multiplier ses émissions jusqu'à ce qu'elle ait atteint la limite des capitaux réellement disponibles, et d'offrir ses billets à un taux que les véritables propriétaires auraient eu le droit de demander eux-mêmes, s'ils avaient pu, et s'ils avaient su, se mettre directement en rapport avec les emprunteurs définitifs. Tels sont les deux points qu'il pourrait être important d'éclaircir en théorie et en fait. Personne ne prétend que les capitaux prêtés par la Banque de France lui appartiennent en propre. Les billets que la Banque émet, et qui représentent ces capitaux se trouvent, tant qu'ils ne reviennent pas à la Banque, dans des caisses, des portefeuilles ou des tiroirs, où on ne les conserve que parce qu'on ne les emploie pas. C'est un mode ingénieux d'utilisation des dépôts à domicile c'est une masse de comptes courants non productifs d'intérêts ouverts à tout le monde, et dont les virements s'opèrent par la tradition des billets. La question de limite paraît d'abord également très simple, car il ne s'agit que d'un échange, et d'un échange volontaire entre des billets de banque et des capitaux mais elle se complique bientôt par la
su, se mettre directement en rapport avec les emprunteurs définitifs. Tels sont les deux points qu'il pourrait être important d'éclaircir en théorie et en fait. Personne ne prétend que les capitaux prêtés par la Banque de France lui appartiennent en propre. Les billets que la Banque émet, et qui représentent ces capitaux se trouvent, tant qu'ils ne reviennent pas à la Banque, dans des caisses, des portefeuilles ou des tiroirs, où on ne les conserve que parce qu'on ne les emploie pas. C'est un mode ingénieux d'utilisation des dépôts à domicile c'est une masse de comptes courants non productifs d'intérêts ouverts à tout le monde, et dont les virements s'opèrent par la tradition des billets. La question de limite paraît d'abord également très simple, car il ne s'agit que d'un échange, et d'un échange volontaire entre des billets de banque et des capitaux mais elle se complique bientôt par la difficulté de distinguer la monnaie du capital. L'office de la monnaie peut, en effet, être rempli avec avantage par les billets de banque, et le numéraire remplacé concourt à augmenter la masse des capitaux du pays, car le numéraire qui n'a pas d'emploi comme monnaie est un capital disponible. Si l'équilibre entre l'émission des billets de banque et le montant des capitaux réels est facile à observer, il en est tout autrement pour l'appoint de billets qui représente l'économie faite sur la monnaie métallique. Comme on peut indéfiniment convertir la monnaie métallique en billets de banque, on risque toujours de retirer de la circulation une quantité de numéraire qui deviendrait indispensable dans un certain nombre de cas. La limite d'émission des billets de banque est donc quelque chose de très variable, et si l'on peut faire un reproche à sir Robert Peel, c'est d'avoir eu la prétention de fixer empiriquement cette limite pour la Banque d'Angleterre à 14 millions de livres. On sait seulement que les émissions doivent être ralenties quand le montant des capitaux disponibles diminue, et quand la proportion des monnaies métalliques devient insuffisante. Les capitaux disponibles diminuent tout naturellement par l'emploi définitif qu'on en fait la proportion
l'équilibre entre l'émission des billets de banque et le montant des capitaux réels est facile à observer, il en est tout autrement pour l'appoint de billets qui représente l'économie faite sur la monnaie métallique. Comme on peut indéfiniment convertir la monnaie métallique en billets de banque, on risque toujours de retirer de la circulation une quantité de numéraire qui deviendrait indispensable dans un certain nombre de cas. La limite d'émission des billets de banque est donc quelque chose de très variable, et si l'on peut faire un reproche à sir Robert Peel, c'est d'avoir eu la prétention de fixer empiriquement cette limite pour la Banque d'Angleterre à 14 millions de livres. On sait seulement que les émissions doivent être ralenties quand le montant des capitaux disponibles diminue, et quand la proportion des monnaies métalliques devient insuffisante. Les capitaux disponibles diminuent tout naturellement par l'emploi définitif qu'on en fait la proportion des monnaies métalliques devient insuffisante quand on puise dans ce qui reste de monnaie des capitaux sous forme de numéraire pour l'exportation. Une bonne administration de banque doit donc toujours être préoccupée de l'emploi des épargnes du pays et de la situation des changes étrangers. Si la théorie ne donne pas de solution simple sur la question de la limite des émissions, la pratique fournit des enseignements très sûrs. La circulation des billets de banque a plus que doublé en France depuis quinze ans, tandis qu'elle est restée stationnaire en Angleterre, et la Banque de France a, en sus des réserves, plus de billets en circulation que n'en a la Banque d'Angleterre. Il est donc permis d'affirmer que les billets de banque ne font pas défaut dans notre pays. Ce n'est pas le billet de banque qui nous manque. Le second point que nous avons indiqué en commençant est celui du taux des prêts faits par la Banque sous forme de billets. Nous avons dit que ce taux devait être celui que les véritables propriétaires des capitaux auraient le droit de demander eux-mêmes aux emprunteurs. Si le billet de banque n'est que la représentation d'un capital, il vaut le capital.
pas de solution simple sur la question de la limite des émissions, la pratique fournit des enseignements très sûrs. La circulation des billets de banque a plus que doublé en France depuis quinze ans, tandis qu'elle est restée stationnaire en Angleterre, et la Banque de France a, en sus des réserves, plus de billets en circulation que n'en a la Banque d'Angleterre. Il est donc permis d'affirmer que les billets de banque ne font pas défaut dans notre pays. Ce n'est pas le billet de banque qui nous manque. Le second point que nous avons indiqué en commençant est celui du taux des prêts faits par la Banque sous forme de billets. Nous avons dit que ce taux devait être celui que les véritables propriétaires des capitaux auraient le droit de demander eux-mêmes aux emprunteurs. Si le billet de banque n'est que la représentation d'un capital, il vaut le capital. Le donner à loyer à un prix moindre qu'on ne donnerait ce capital qu'il représente, c'est le donner au-dessous du cours. Forcer la banque à prêter au-dessous du cours, c'est établir une loi de maximum pour le commerce des capitaux et nous renvoyons le lecteur à ce qu'on a écrit sur le maximum et ses dangers. Dans l'application, et c'est là ce qui nous importe, le taux de l'escompte en France n'est pas supérieur à ce qu'il est dans le reste de l'Europe. Cette comparaison nous suffit. En résumé, on ne se trouve en présence que d'un fait, d'un seul fait, considérable, il est vrai, et dont nous ne chercherons pas à atténuer l'importance, à savoir que la Banque prête aux commerçants, à intérêt, un capital de 800 millions qui lui est fourni gratuitement par le public. Cela est évident; mais si, comme nous le prétendons, les billets de banque ne manquent pas, si le public n'a de droit à l'usage des billets qu'au cours même des capitaux, et enfin si ce cours est bien observé, la création de banques nouvelles d'émission ne doit pas avoir d'autre effet que de répartir entre plusieurs personnes le bénéfice qui résulte de la
sur le maximum et ses dangers. Dans l'application, et c'est là ce qui nous importe, le taux de l'escompte en France n'est pas supérieur à ce qu'il est dans le reste de l'Europe. Cette comparaison nous suffit. En résumé, on ne se trouve en présence que d'un fait, d'un seul fait, considérable, il est vrai, et dont nous ne chercherons pas à atténuer l'importance, à savoir que la Banque prête aux commerçants, à intérêt, un capital de 800 millions qui lui est fourni gratuitement par le public. Cela est évident; mais si, comme nous le prétendons, les billets de banque ne manquent pas, si le public n'a de droit à l'usage des billets qu'au cours même des capitaux, et enfin si ce cours est bien observé, la création de banques nouvelles d'émission ne doit pas avoir d'autre effet que de répartir entre plusieurs personnes le bénéfice qui résulte de la circulation actuelle, et qui appartient aujourd'hui à la Banque de France. Nous n'entrerons dans aucun développement à cet égard, car, envisagée à ce point de vue, la question cesse d'être générale. C'est une affaire d'intérêt privé. Agréez, etc. Léon Say. Séance du 6 avril 1864. M. Hipp. Passy, ancien ministre des finances, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistait M. Anselme Petetin, conseiller d'État, directeur de l'Imprimerie impériale, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société la comte Cieszkowski, député à la Diète par le duché de Posen, un des membres de la Société à l'étranger M. Henri Cernuschi, de Rome, et M. Vée fils, ingénieur, invités par des membres. Au début de la séance, le président a entretenu la réunion de la mort M. Victor de Tracy, un des plus anciens membres de la Société, un de ceux qui ont coopéré à la fondation du Journal des Économistes. J'ai encore une fois, a dit le président, à remplir une triste et douloureuse mission celle de vous faire part de la perte que la Société vient de subir en la personne de l'un de ses membres les plus anciens et les plus éclairés: M.
des finances, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistait M. Anselme Petetin, conseiller d'État, directeur de l'Imprimerie impériale, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société la comte Cieszkowski, député à la Diète par le duché de Posen, un des membres de la Société à l'étranger M. Henri Cernuschi, de Rome, et M. Vée fils, ingénieur, invités par des membres. Au début de la séance, le président a entretenu la réunion de la mort M. Victor de Tracy, un des plus anciens membres de la Société, un de ceux qui ont coopéré à la fondation du Journal des Économistes. J'ai encore une fois, a dit le président, à remplir une triste et douloureuse mission celle de vous faire part de la perte que la Société vient de subir en la personne de l'un de ses membres les plus anciens et les plus éclairés: M. de Tracy est mort dans le cours du mois dernier. Fils d'un homme à qui la science a dû des œuvres du plus haut prix, M. de Tracy avait étudié de bonne heure l'économie politique il avait compris à quel point il importait d'en répandre la connaissance, de préparer le triomphe des principes tutélaires qu'elle enseigne, et longtemps il fut presque seul à les professer au sein de nos assemblées politiques. On lui doit quelques écrits qui ont figuré avec honneur dans le Journal des Économistes, et c'est lui qui, le premier, a réclamé dans l'enseignement les modifications que nécessitent les études professionnelles. Ses lettres sur l'agriculture et la vie de campagne ont obtenu un succès justement mérité, et elles resteront comme un témoignage de la droiture de son esprit et de la haute intelligence des vérités vraies de la société française. M. de Tracy tenait l'oisiveté pour l'abdication de devoirs que la fortune impose à tous ceux qu'elle a comblés de ses dons. Aussi, s'est-il dévoué aux soins de l'agriculture, non en simple amateur, mais en homme qui voulait sérieusement contribuer à ses progrès. Le succès a couronné des efforts dirigés avec la plus rare habileté, et il a
triomphe des principes tutélaires qu'elle enseigne, et longtemps il fut presque seul à les professer au sein de nos assemblées politiques. On lui doit quelques écrits qui ont figuré avec honneur dans le Journal des Économistes, et c'est lui qui, le premier, a réclamé dans l'enseignement les modifications que nécessitent les études professionnelles. Ses lettres sur l'agriculture et la vie de campagne ont obtenu un succès justement mérité, et elles resteront comme un témoignage de la droiture de son esprit et de la haute intelligence des vérités vraies de la société française. M. de Tracy tenait l'oisiveté pour l'abdication de devoirs que la fortune impose à tous ceux qu'elle a comblés de ses dons. Aussi, s'est-il dévoué aux soins de l'agriculture, non en simple amateur, mais en homme qui voulait sérieusement contribuer à ses progrès. Le succès a couronné des efforts dirigés avec la plus rare habileté, et il a transformé des terres jusque-là à demi stériles en champs d'une étonnante fécondité. Argent, labeurs personnels, il n'a rien épargné pour arriver au but qu'il avait en vue, et grâce aux bons exemples qu'il donnait, l'art et la richesse agricoles ont accompli dans le pays qu'il habitait des progrès d'une rapidité inouïe. C'était, dans toute l'étendue du mot, un homme de bien que M. de Tracy. J'ai vécu dans son intimité il m'honorait d'une amitié qui m'a permis de distinguer et de comprendre tout ce qu'il y avait d'élévation dans son esprit, de bonté, de générosité dans son caractère. Je n'hésite pas à le dire, jamais homme meilleur, plus abnégatif, plus digne de regrets, n'a passé sur cette terre. C'est un éloge auquel s'associeront tous ceux d'entre vous qui l'ont connu. (Adhésion unanime.) Le Secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants Les Finances de la Russie, par M. L. Wolowski (in-8 Paris, Guillaumin et Cie et Dentu). C'est le volume annoncé par l'honorable membre de l'Institut, en répondant dans la dernière séance à une question de M. Bénard au sujet d'une première publication sur le même sujet. Il contient les réponses à divers publicistes russes et autres, une étude sur le papier-monnaie,
inouïe. C'était, dans toute l'étendue du mot, un homme de bien que M. de Tracy. J'ai vécu dans son intimité il m'honorait d'une amitié qui m'a permis de distinguer et de comprendre tout ce qu'il y avait d'élévation dans son esprit, de bonté, de générosité dans son caractère. Je n'hésite pas à le dire, jamais homme meilleur, plus abnégatif, plus digne de regrets, n'a passé sur cette terre. C'est un éloge auquel s'associeront tous ceux d'entre vous qui l'ont connu. (Adhésion unanime.) Le Secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants Les Finances de la Russie, par M. L. Wolowski (in-8 Paris, Guillaumin et Cie et Dentu). C'est le volume annoncé par l'honorable membre de l'Institut, en répondant dans la dernière séance à une question de M. Bénard au sujet d'une première publication sur le même sujet. Il contient les réponses à divers publicistes russes et autres, une étude sur le papier-monnaie, et divers documents officiels sur le budget de la Russie, la dette et la Banque d'État, etc. L'auteur a reproduit les critiques, quelquefois peu bienveillantes, qui ont été faites de son travail, et il peut dire avec fierté dans sa préface « Ceci est un livre de bonne foi. » Défense de l'agiotage (grand in-18, chez Guillaumin et Cie, et chez Garnier frères), par M. Alph. Courtois, membre de la Société. Sous ce titre catégorique, l'auteur prend énergiquement la défense des marchés à terme. Échanger, spéculer, agioter, sont pour lui des synonymes pour désigner des opérations, dont il réclame la liberté ainsi que la sanction par la justice et dont il déduit la légitimité en interrogeant successivement l'économie politique, la philosophie, la morale, le droit, la législation. L'œuvre se termine par un curieux entretien entre Napoléon Ier et Mollien et par une piquante citation de M. de Villèle. Les Traités de commerce conclus (texte de tous les traités en vigueur), avec une introduction par M. Boiteau (1864, 1 vol. in-8, chez Guillaumin et Cie). Ce volume, dû à l'initiative de M. Guillaumin, est le complément indispensable de toutes les collections des traités qui ont été publiées et qui se trouvent
Défense de l'agiotage (grand in-18, chez Guillaumin et Cie, et chez Garnier frères), par M. Alph. Courtois, membre de la Société. Sous ce titre catégorique, l'auteur prend énergiquement la défense des marchés à terme. Échanger, spéculer, agioter, sont pour lui des synonymes pour désigner des opérations, dont il réclame la liberté ainsi que la sanction par la justice et dont il déduit la légitimité en interrogeant successivement l'économie politique, la philosophie, la morale, le droit, la législation. L'œuvre se termine par un curieux entretien entre Napoléon Ier et Mollien et par une piquante citation de M. de Villèle. Les Traités de commerce conclus (texte de tous les traités en vigueur), avec une introduction par M. Boiteau (1864, 1 vol. in-8, chez Guillaumin et Cie). Ce volume, dû à l'initiative de M. Guillaumin, est le complément indispensable de toutes les collections des traités qui ont été publiées et qui se trouvent déjà anciennes. Il contient divers renseignements utiles. L'introduction, due à une plume intelligente et exercée, contient d'intéressants détails sur la conception et la naissance du traité de 1860 et la part qu'y ont prise le chef de l'État, MM. Michel Chevalier, Cobden, Rouher, etc. Remontant dans le passé, M. Boiteau a tenu à dire que M. Thiers, pour lequel on sent qu'il a un faible, n'a pas été protectionniste par système. Comment l'eût-il donc été, s'il l'avait été par système ? Des rapports du droit et de la législation avec l'économie politique, par M. Rivet, avocat à la Cour impériale de Paris (in-8, chez Guillaumin, 1864). L'auteur, après avoir exposé systématiquement ces rapports, et insisté sur la nécessité, pour le jurisconsulte, d'étudier l'économie politique, traite des diverses questions de propriété, de transaction, de prêts et louages. L'idée dominante du livre c'est que l'économie politique, en combattant avec raison le socialisme, a trop réagi contre l'action collective, et qu'il y a dans le droit un élément social de bien individuel et de bien collectif qui peut faire la base d'une science nouvelle. Une science nouvelle, c'est beaucoup dire, et il n'est pas exact d'avancer que l'économie politique, à la prendre dans