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et effectué les prélèvements d'échantillons. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 595, posée par M. Le Bail, député, le 28 mars 1911. M. Le Bail, député, demande à M. le ministre de la marine de faire paraître le plus tôt possible l'arrêté prévu au paragraphe 2 de l'article 4 du décret du 7 novembre 1907, le retard apporté à l'élaboration de cet arrêté étant très préjudiciable aux écrivains administratifs des arsenaux de la marine. Réponse. Le ministre de la marine élabore en cet instant un arrêté relatif aux écrivains administratifs des arsenaux de la marine. Ce travail touche à son terme, et aura, pourra très vraisemblablement être signé vers le milieu du mois d'avril. Réponse de M. le ministre de la marine à la question n° 602, posée par M. de l'Estourbeillon, député, le 27 mars 1911. M. de l'Estourbeillon, député, demande à M. le ministre de la marine s'il ne serait pas juste que l'administrateur de la marine d'Oran, dont la négligence a laissé s'opérer le débarquement, le manquement au devoir professionnel et l'abandon de navire par le capitaine Le Cornée, indemnise Mme veuve Le Bourdiec Laniel, ou bien, au cas d'impossibilité résultant des lois et règlements sur la marine, si cette dame ne serait pas fondée, dans sa détresse, à obtenir un secours du département de la marine. Réponse. Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, M. le ministre de la marine fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à la question posée par M. de l'Estourbeillon. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du jeudi 30 mars. Page 1600, 1re colonne, 6e ligne, (Discours de M. Even). Au lieu de : « droits de l'association. », « Lire : » « droits de l'administration. ». Annexes au procès-verbal de la 2e séance, du vendredi 31 mars. SCRUTIN (No 182) Sur l'ordre du jour pur et simple (interpellation ; de M. Bouyssou. (Résultat du pointage). Nombre des votants. 423 * Majorité absolue 212
des lois et règlements sur la marine, si cette dame ne serait pas fondée, dans sa détresse, à obtenir un secours du département de la marine. Réponse. Conformément au troisième paragraphe de l'article 48 du règlement, M. le ministre de la marine fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à la question posée par M. de l'Estourbeillon. Erratum au compte rendu in extenso de la 2e séance du jeudi 30 mars. Page 1600, 1re colonne, 6e ligne, (Discours de M. Even). Au lieu de : « droits de l'association. », « Lire : » « droits de l'administration. ». Annexes au procès-verbal de la 2e séance, du vendredi 31 mars. SCRUTIN (No 182) Sur l'ordre du jour pur et simple (interpellation ; de M. Bouyssou. (Résultat du pointage). Nombre des votants. 423 * Majorité absolue 212 Pour l'adoption. 139 Contre. 284 La Chambre des députés n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Armandon (Bertrand d'). Arbel (Loire). Archambeaud (Augustin). Argenson (d). Auri Aynard (Edouard). Bagneux (comte de). Ballande. Barrès (Mauryce). Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudry Hillson (de). Beauregard (Paul). Berlie. Berdinie. Berry (Georges). Bienaimé (amiral). Berry (Paul). Blacas (duc de). Bonnefous (Georges) Bories (Benjamin) (Tarn-et-Garonne), Mrc ot. Boudinot. Bouge (Auguste). Bougère Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury (de). Bouyssou (Landes). Brindeau. Bureau C gens). Cassadou. Chambrun ar, quille). Chanot (Amable) (Bouches-du-Rhône). Chappedelaine (de) (Côtes-du-Nord). Cochies Benoist (Seine). Chialvo. Cibiel (Alfred). La Donys) (Seine). Cornudet (vicomte). Maurice). Danielou (Charles) (Fifols e. Dansette (Jules). Delachenal. Deles). Delahaye. Desjardins (Jules). Durand (Joseph) (Hautefage). Dutreil. Fernand). Escudier (Paul). Estournel Marquis de l'). Flandin (Ernest). Fleury-Ravarin. Folleville (Daniel de). Fougère (Henri). Fouquet (Camille). Fournier Sarlovèze. France (de). Gaffier. Galpin (Gaston). Germain Périer (Saône-et-Loire). Gilbert Laurent. Ginoux Defermon. Godart (Justin). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gourd (Rhône). Grandmaison (de). Guesnier (Maurice). Guichenné. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon (Louis). Hennessy (James). Hennessy (Jean). Hercé (de). Heuzé (Robert) (Oise). Hucher. Janin. Juigné (marquis de). La Ferronnays (marquis de). Lairolle. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Lavrignais (de). Lefas. Lefebvre du Prey.
Blacas (duc de). Bonnefous (Georges) Bories (Benjamin) (Tarn-et-Garonne), Mrc ot. Boudinot. Bouge (Auguste). Bougère Ferdinand). Bougère (Laurent). Boury (de). Bouyssou (Landes). Brindeau. Bureau C gens). Cassadou. Chambrun ar, quille). Chanot (Amable) (Bouches-du-Rhône). Chappedelaine (de) (Côtes-du-Nord). Cochies Benoist (Seine). Chialvo. Cibiel (Alfred). La Donys) (Seine). Cornudet (vicomte). Maurice). Danielou (Charles) (Fifols e. Dansette (Jules). Delachenal. Deles). Delahaye. Desjardins (Jules). Durand (Joseph) (Hautefage). Dutreil. Fernand). Escudier (Paul). Estournel Marquis de l'). Flandin (Ernest). Fleury-Ravarin. Folleville (Daniel de). Fougère (Henri). Fouquet (Camille). Fournier Sarlovèze. France (de). Gaffier. Galpin (Gaston). Germain Périer (Saône-et-Loire). Gilbert Laurent. Ginoux Defermon. Godart (Justin). Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gourd (Rhône). Grandmaison (de). Guesnier (Maurice). Guichenné. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon (Louis). Hennessy (James). Hennessy (Jean). Hercé (de). Heuzé (Robert) (Oise). Hucher. Janin. Juigné (marquis de). La Ferronnays (marquis de). Lairolle. Lamy. Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Lavrignais (de). Lefas. Lefebvre du Prey. Legrand (Arthur). Lerolle. Leroy-Beaulieu (Pierre). Limon. Ludre (comte Ferrand de). Lyons de Feuchin (baron des). Mackau (baron de). Maison. Marin. Massabuau. Maurice Binder. Maurice Spronck. Menard (Joseph). Monprofit. Montaigu (comte Hubert de). Montjou (de). Moustier (marquis de). Mun (comte Albert de). Pain. Passy (Louis). Piou (Jacques). Plichon. Poitou Duplessy. Pomereu (marquis de). Porteu. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti (Dominique) (Corse). Pugliesi-Conti (Paul) (Seine). Quesnel. Ramel (de). Jules Roche (Ardèche). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Savary de Beauregard. Seyve. Seydoux. Soussial. Théveny. Thierry. Thierry-Delanoue. Tournade. Vandame. Villiers. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Abel (J.-B.) (du Var). Adriani. Ajam Alphonse Rivière. Amiard. André Hesse. Andrieu (Edouard) (Tarn). Andrieux (Louis) (Basses-Alpes). Armez. Augagneur. Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balesi. Balitrand. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Becays. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Bérard (Léon). Berteaux. Bertrand (Lucien). Besnard. Binet (François). Blanc. Bluysen (Paul). Boissel (Victor). Boissel-Dombreval. Bollet. Bonniard. Borderie. Borrel (Savoie). Bouffandeau. Bougues (Julien). Bourély. Bourguet (André). Boutaud (Joseph). Bouttié (Georges). Bozonet. Braibant (Maurice). Brard. Breton (Jules-Louis). Broussais (Emile) (Alger). Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Brunet (Louis) (Seine). Buisson (Ferdinand). Bussat. Caillaux. Castelin (André). Cazauvieilh. Ceccaldi. Cels. Chailley. Chalamel. Chanoz (Antonin) (Isère). Chapuis (Gustave) (Meurtheet-Moselle). Charles (Pierre) (Côte-d'Or). Charles Chabrol. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chaulin-Servinière. Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix)
(marquis de). Porteu. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti (Dominique) (Corse). Pugliesi-Conti (Paul) (Seine). Quesnel. Ramel (de). Jules Roche (Ardèche). Roche (Ernest) (Seine). Rohan (duc de). Savary de Beauregard. Seyve. Seydoux. Soussial. Théveny. Thierry. Thierry-Delanoue. Tournade. Vandame. Villiers. ONT VOTÉ CONTRE: MM. Abel (J.-B.) (du Var). Adriani. Ajam Alphonse Rivière. Amiard. André Hesse. Andrieu (Edouard) (Tarn). Andrieux (Louis) (Basses-Alpes). Armez. Augagneur. Babaud-Lacroze. Bachimont. Baduel. Balesi. Balitrand. Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Becays. Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Bérard (Léon). Berteaux. Bertrand (Lucien). Besnard. Binet (François). Blanc. Bluysen (Paul). Boissel (Victor). Boissel-Dombreval. Bollet. Bonniard. Borderie. Borrel (Savoie). Bouffandeau. Bougues (Julien). Bourély. Bourguet (André). Boutaud (Joseph). Bouttié (Georges). Bozonet. Braibant (Maurice). Brard. Breton (Jules-Louis). Broussais (Emile) (Alger). Brousse (Emmanuel). Brunet (Jules) (Dordogne). Brunet (Louis) (Seine). Buisson (Ferdinand). Bussat. Caillaux. Castelin (André). Cazauvieilh. Ceccaldi. Cels. Chailley. Chalamel. Chanoz (Antonin) (Isère). Chapuis (Gustave) (Meurtheet-Moselle). Charles (Pierre) (Côte-d'Or). Charles Chabrol. Chassaing. Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chaulin-Servinière. Chaumet. Chaussier. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chautemps (Félix) (Savoie). Chavet. Chenal (Amédée) (Seine). Chéron (Henry). Chopinet. Clament (Clément). Clémentel. Cloarec. Cochery (Georges). Colin (Maurice). Colliard. Combrouze. Constant (Emile). Coreil. Cosnier. Couesnon (Amédée). Coutant (Jules). Cruppi. Cuttoli. Dalbiez. Dalimier. Dariac (Adrien). David (Fernand) (Haute Savoie). Debaune (Louis). Delcassé. Delcluze. Deléglise. Delelis-Fanien. Delmas. Deloncle (Charles). Delpierre. Demellier. Derveloy. Deschanel (Paul). Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Donadeï. Dubuisson. Duffau. Dufrèche. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumesnil (Jacques-Louis). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre) (Gironde). Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne). Durafour. Durand (Jean) (Aude). Dusevel. Emile-Favre. Etienne. Eugène Chanal. Even. Fabre (Antoine). Faure (Emile). Fayssat. Fernand-Brun. Ferry (Abel). Fitte. Foucher. Fournol. François Fournier. Franklin-Bouillon. Gallot. Ganault. Gasparin. Gérault-Richard. Gheusi. Gillette-Arimondy. Gioux. Girod (Adolphe). Grandjean. Grodet. Guernier (Illeet-Vilaine). Guichard. Guiraud. Haguenin. Haudos. Hauet. Henry Simon. Héritier. Heuzey (Charles) (Nièvre). Honnorat (André). Hubert (Lucien) (Ardennes). Iriart d'Etchepare (d'). Jean Javal. Jôly. Jouancoux. Kerguézec (de). La Batut (de). Lachaud. Lafferre. Lamoureux. Landry. Lanessan (de). Laroche (Hippolyte). La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Le Bail. Leboucq (Charles). Lebrun. Le Cherpy. Lefébure. Lefol. Légitimus. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Le Rouzic. Le Roy (Alfred) (Nord). Le Troadec. Levgues (Georges). Lhopiteau. Lorimy. Loth (Emile) (Pas-de-Calais). Loup (Henri). Magniaude Mahieu. Mairat. Maître. Malavialle. Malvy. Manaut. Mando. Marc Sauzet. Margaine. Marquet. Marrou. Massé.
Desplas. Dessoye. Devèze. Devins. Donadeï. Dubuisson. Duffau. Dufrèche. Dujardin-Beaumetz. Dulau (Constant). Dumesnil (Jacques-Louis). Dumont (Charles) (Jura). Dunaime. Dupuy (Pierre) (Gironde). Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne). Durafour. Durand (Jean) (Aude). Dusevel. Emile-Favre. Etienne. Eugène Chanal. Even. Fabre (Antoine). Faure (Emile). Fayssat. Fernand-Brun. Ferry (Abel). Fitte. Foucher. Fournol. François Fournier. Franklin-Bouillon. Gallot. Ganault. Gasparin. Gérault-Richard. Gheusi. Gillette-Arimondy. Gioux. Girod (Adolphe). Grandjean. Grodet. Guernier (Illeet-Vilaine). Guichard. Guiraud. Haguenin. Haudos. Hauet. Henry Simon. Héritier. Heuzey (Charles) (Nièvre). Honnorat (André). Hubert (Lucien) (Ardennes). Iriart d'Etchepare (d'). Jean Javal. Jôly. Jouancoux. Kerguézec (de). La Batut (de). Lachaud. Lafferre. Lamoureux. Landry. Lanessan (de). Laroche (Hippolyte). La Trémoïlle (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Le Bail. Leboucq (Charles). Lebrun. Le Cherpy. Lefébure. Lefol. Légitimus. Le Hérissé. Le Louédéc. Lenoir. Le Rouzic. Le Roy (Alfred) (Nord). Le Troadec. Levgues (Georges). Lhopiteau. Lorimy. Loth (Emile) (Pas-de-Calais). Loup (Henri). Magniaude Mahieu. Mairat. Maître. Malavialle. Malvy. Manaut. Mando. Marc Sauzet. Margaine. Marquet. Marrou. Massé. Mathis (Edmond) (Haute-Saône). Mathis (Marc) (Vosges). Maunoury. Messimy. Milliaux. Monestier. Mons. Monzie (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morin (J.-B.). Naille. Noël. Noguès. Painlevé. Paris. Pasqual. Paté (Henry). Paturet. Paul Boncour. Paul Meunier. Péchadre. Pedoya.(général). Pelisse. Pelletan (Camille). Perchot. Péret (Raoul). Périer (Amans) (Vendée). Perreau-Pradier. Perrier (Léon) (Isère). Perrissoud. Pierre Goujon. Plissonnier. Plouzané. Ponsot. Potié (Georges). Poullan. Pourquery de Boisserin. Pujade. Python. Rabier (Fernand). Ragally. Ravisa. Razimbaud (Jules). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Robespierre. Roch. Rougier (Deux-Sèvres). Rozet (Albin). Samalens. Sarraut(Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzède (Aude). Schmidt. Schneider (Charles). Second. Sibille. Siegfried. Simonet (Jean-Pierre) (Saône-et-Loire). Simyan. Sireyjol. Steeg. Tarrade. Tavé. Ternois. Thalamas. Thomson. Trouvé. Turmel. Veillat. Verlot. Vian (Edmond). Viard. Vincent (E.) (Côte-d'Or). Vincent (Daniel) (Nord). Viollette. Viviani. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Albert Thomas. Aldy. Aubriot (Paul). Bar. Barthe. Basly. Bedouce. Betoulle. Bouhey-Allex. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bouveri. Bouvier. Brenier. Briquet. Brisson (Henri). Brizon (Allier). Cabrol. Cadenat. Camelle. Colly. Compère-Morel. Coureau. Daniel-Lacombe (Vendée). Davaine. David (Robert) (Dordogne). Defontaine. Dejeante. Delaroche-Vernet. Delory. Doisy. Dubled. Ducarouge. Dufour. Dumas (Charles) (Allier). Emile-Dumas (Cher). Failliot. Forest. Forgemol de Bostquénard. Fourment. Frayssinet. Ghesquière. Goniaux. Goude (Finistère). Grosdidier. Groussier. Guesde (Jules). Guislain (Louis). Guist'hau. Hubert Rouger. Jaurès. Jean Morel (Loire). Jousselin (Armand). Judet (Victor). Klotz. Lacour
Plouzané. Ponsot. Potié (Georges). Poullan. Pourquery de Boisserin. Pujade. Python. Rabier (Fernand). Ragally. Ravisa. Razimbaud (Jules). Renard. René Renoult. Réveillaud (Eugène). Réville (Marc). Robespierre. Roch. Rougier (Deux-Sèvres). Rozet (Albin). Samalens. Sarraut(Albert). Sarrazin. Saumande. Sauzède (Aude). Schmidt. Schneider (Charles). Second. Sibille. Siegfried. Simonet (Jean-Pierre) (Saône-et-Loire). Simyan. Sireyjol. Steeg. Tarrade. Tavé. Ternois. Thalamas. Thomson. Trouvé. Turmel. Veillat. Verlot. Vian (Edmond). Viard. Vincent (E.) (Côte-d'Or). Vincent (Daniel) (Nord). Viollette. Viviani. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE MM. Albert Thomas. Aldy. Aubriot (Paul). Bar. Barthe. Basly. Bedouce. Betoulle. Bouhey-Allex. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bouveri. Bouvier. Brenier. Briquet. Brisson (Henri). Brizon (Allier). Cabrol. Cadenat. Camelle. Colly. Compère-Morel. Coureau. Daniel-Lacombe (Vendée). Davaine. David (Robert) (Dordogne). Defontaine. Dejeante. Delaroche-Vernet. Delory. Doisy. Dubled. Ducarouge. Dufour. Dumas (Charles) (Allier). Emile-Dumas (Cher). Failliot. Forest. Forgemol de Bostquénard. Fourment. Frayssinet. Ghesquière. Goniaux. Goude (Finistère). Grosdidier. Groussier. Guesde (Jules). Guislain (Louis). Guist'hau. Hubert Rouger. Jaurès. Jean Morel (Loire). Jousselin (Armand). Judet (Victor). Klotz. Lacour (Auguste). Lagrosillière. Laguerre (Georges). Lameignant. La Porte (de). Larquier. Lauche. Lavaud, Lecointe. Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône), Lemire. Leroy (Modeste) (Eure). Lhosté (Joseph) (Seine-et-Marne). Loustalot. Manus. Marielton. Mauger. Méquillet. Meslier. Mille (Allier). Millerand. Mistral. Meslier. Molle (Hérault). Myrens. Nectoux. Nicolas. Nicolle. Noulens. Paturaud-Mirand (Joseph). Prévot (Gabriel-Ellen). Raffin-Dugens. Raynaud. Reboul. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Ringuier. Roblin. Roden. Rognon. Rouanet. Roux-Costadeau. Rozier (Arthur). Sembat. Simonet (Adolphe) (Creuse). Sixte Quenin. Thierry-Cazes. Thivrier. Tournan. Trouin. Vaillant. Weber (Adrien). Vigne (Octave). Voilin (Lucien). Voyer. Valter. Willm (Albert). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE, ayant été retenus à la commission des travaux publics; MM. Henri Roy, Maginot. N'A PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été retenu à la commission des comptes définitifs; M. Gallois. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Adigard, Aissaléur, Albert Poulain, Aristide Briand, Bansard des Bois, Barthou, Beauquier, Blanchard, Bonnevay, Boret (Victor) (Vienne), Bory (Armand) (Cantal), Brice (René), Camuzet, Carpot, Chamerlat, Chapuis (Edmond) (Jura), Cochin (Henry) (Nord), Crepel, Cuny (Paul), Disleau, Drelon, Duclaux-Monteil, Elissagaray (d'), Fesq, Flayelle, Garat, Gayraud, Gérard (baron), Grousseau, Hector Depasse, Jacquier, Jonnart, Leblond (Auguste), Lefèvre (Abel) (Eure), Legendre (Maxime), Long (Maurice), Magniez (Emile), Métin (Albert), Millevoye, Monsservin (Joseph), Morel (Paul) (Haute-Saône), Mouchel, Muteau, Néron, Nouhaud, Picard (Camille), Pichery, Puech, Raiberti,
Reinach (Théodore) (Savoie). Ringuier. Roblin. Roden. Rognon. Rouanet. Roux-Costadeau. Rozier (Arthur). Sembat. Simonet (Adolphe) (Creuse). Sixte Quenin. Thierry-Cazes. Thivrier. Tournan. Trouin. Vaillant. Weber (Adrien). Vigne (Octave). Voilin (Lucien). Voyer. Valter. Willm (Albert). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE, ayant été retenus à la commission des travaux publics; MM. Henri Roy, Maginot. N'A PAS PRIS PART AU VOTE, comme ayant été retenu à la commission des comptes définitifs; M. Gallois. ABSENTS PAR CONGÉ: MM. Adigard, Aissaléur, Albert Poulain, Aristide Briand, Bansard des Bois, Barthou, Beauquier, Blanchard, Bonnevay, Boret (Victor) (Vienne), Bory (Armand) (Cantal), Brice (René), Camuzet, Carpot, Chamerlat, Chapuis (Edmond) (Jura), Cochin (Henry) (Nord), Crepel, Cuny (Paul), Disleau, Drelon, Duclaux-Monteil, Elissagaray (d'), Fesq, Flayelle, Garat, Gayraud, Gérard (baron), Grousseau, Hector Depasse, Jacquier, Jonnart, Leblond (Auguste), Lefèvre (Abel) (Eure), Legendre (Maxime), Long (Maurice), Magniez (Emile), Métin (Albert), Millevoye, Monsservin (Joseph), Morel (Paul) (Haute-Saône), Mouchel, Muteau, Néron, Nouhaud, Picard (Camille), Pichery, Puech, Raiberti, Rauline (Marcel), Reille (baron Amédée), Ribière (Marcel), Roulleaux-Dugage (Henry), Ruau, Sabin, Selle, Toy-Riont, Vazeille, Villault-Duchesnois, Villebois-Mareuil (vicomte de). M. Camille Pelletan porté comme ayant voté « contre » dans le scrutin ci-dessus, déclare qu'il était absent de la salle des séances au moment du scrutin et qu'il n'avait pu prendre part au vote. M. Robert Heuzé (Oise) porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances au moment du scrutin et qu'il n'avait pu prendre part au vote. M. Justin Godart porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances au moment du scrutin et que, présent, il aurait voté « contre ». SCRUTIN (N° 183) Sur l'ordre du jour de MM. Borrel (Savoie) et Félix Chautemps. (Interpellation de M. Bouyssou.) Le nombre des votants, 427. Majorité absolue, 214. Pour l'adoption, 305. Contre, 122. La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Abel (J.-B.) (du Var), Adriani, Ajam, Alphonse Rivière, Amiard, André Hesse, Anorieu (Edouard) (Tarn), Andrieux (Louis) (Basses-Alpes), Armez, Augagneur, Babaud-Lacroze, Bachimont, Baduel, Balesi, Balitrand, Bar, Baudet (Charles) (côtes-du-Rhône), Baudet (Louis) (Eure-et-Loir), Becays, Bonazet, Bender (Emile) (Rhône), Bérard (Léon), Berlie, Berteaux,
part au vote. M. Robert Heuzé (Oise) porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances au moment du scrutin et qu'il n'avait pu prendre part au vote. M. Justin Godart porté comme ayant voté « pour », déclare qu'il était momentanément absent de la salle des séances au moment du scrutin et que, présent, il aurait voté « contre ». SCRUTIN (N° 183) Sur l'ordre du jour de MM. Borrel (Savoie) et Félix Chautemps. (Interpellation de M. Bouyssou.) Le nombre des votants, 427. Majorité absolue, 214. Pour l'adoption, 305. Contre, 122. La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR: MM. Abel (J.-B.) (du Var), Adriani, Ajam, Alphonse Rivière, Amiard, André Hesse, Anorieu (Edouard) (Tarn), Andrieux (Louis) (Basses-Alpes), Armez, Augagneur, Babaud-Lacroze, Bachimont, Baduel, Balesi, Balitrand, Bar, Baudet (Charles) (côtes-du-Rhône), Baudet (Louis) (Eure-et-Loir), Becays, Bonazet, Bender (Emile) (Rhône), Bérard (Léon), Berlie, Berteaux, Bertrand (Lucien), Besnard, Binet (François), Bluysen (Paul), Boissel (Victor), Boissel-Dombreval, Bollet, Borderie, Borrel (Savoie), Bouffandeau, Bougues (Julien), Bourély, Bourguet (André), Boutaud (Joseph), Boutié (Georges), Bouvier, Bozonet, Braibant (Maurice), Brard, Breton (Jules-Louis), Broussais (Emile) (Alger), Brousse (Emmanuel), Brunet (Jules) (Dordogne), Brunet (Louis) (Seine), Buisson (Ferdinand), Bureau (Georges), Bussat, Caillaux, Castelin (André), Cazauvielh, Ceccaldi, Chailley, Chalamel, Chanoz (Antonin) (Isère), Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle), Charles (Pierre) (Côte-d'Or), Charles Chabert, Chassaing, Chastenet (Guillaume), Chaulet, Chaulin-Servinière, Chaumet, Chaussier, Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire), Chautemps (Félix) (Savoie), Chavet, Chenal (Amédée) (Seine), Chéron (Henry), Chopinet, Clament (Clément), Clémentel, Cloarec, Cochery (Georges), Colin (Maurice), Colliard, Combrouze, Constant (Emile), Coreil, Cosnier, Couesnon (Amédée), Coutant (Jules), Cruppi, Cutoli, Dalbiez, Dalimier, Daniel-Lacombe (Vendée), Davaine, David (Fernand) (Haute-Savoie), Debaune (Louis), Delaroche-Vernet, Delassus, Delcluze, Deléglise, Delélis-Fanion, Delmas, Deloncle (Charles), Delpierre, Demellier, Derveloy, Desplas, Dessoye, Devèze, Devins, Donadeï, Doussaud (Marc), Dreyt, Drivet, Dron, Dubuisson, Duffau, Dufrèche, Dujardin-Beaumetz, Dulau (Constant), Dumesnil (Jacques-Louis), Dumont (Charles) (Jura), Dunaime, Dupuy (Pierre) (Gironde), Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne), Durafour, Durand (Jean) (Aude), Dusevel, Emile-Favre, Etienne, Eugène Chanal, Even, Fabre (Antoine), Fayssat, Fernand-Brun, Ferry (Abel), Fitte, Foucher, Fournol, François Fournier, Franklin-Bouillon, Gallot, Ganault, Gasparin, Gérault-Richard, Gheusi, Gillette-Arimondy, Gioux, Girod (Adolphe), Godart (Justin), Grandjean, Grodet, Grosdidier, Guernier (Ille-et-Vilaine), Guichard, Guiraud, Guist'hau, Haguenin, Haudos, Hauet, Henry Simon,