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deux aéroplanes dont l'un avait réussi à survoler l'autre. L'aéroplane attaqué ayant fait quelques tours sur l'horizon, disparut derrière un rideau de brouillard formé artificiellement. L'autre appareil fit alors demi-tour, se dirigeant vers le champ d'aviation de Chicago où il put atterrir sans difficulté. On ne tarda pas à apprendre qu'il s'agissait d'un duel entre un aéroplane appartenant à la police spéciale chargée de faire respecter les mesures prohibitionnistes et un autre appareil transportant des liqueurs en contrebande. Celui-ci, armé lui aussi de mitrailleuses, avait causé de graves dégâts à son adversaire. Les conjurés de Menemen ont été pendus STAMBOUL, 4 février. L'Assemblée nationale turque ayant ratifié les sentences de mort prononcées récemment contre les rebelles de la région de Menemen, 28 condamnés ont été pendus hier au petit jour. Jusqu'au dernier moment, les suppliciés protestèrent de leur innocence et refusèrent d'absorber le moindre liquide. Sur la poitrine de chacun d'eux, on avait placé un écriteau, sur lequel on lisait « Ainsi sont punis les traîtres au régime républicain. » Les corps des suppliciés resteront exposés jusqu'à demain. Mieux vaut prévenir que guérir. Portez-vous bien en mangeant souvent de l'hygiénique Morue. 1926, validant le Code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Le projet de loi ayant pour objet de fixer aux chefs-lieux des départements le siège des tribunaux départementaux de la Manche et de la Meuse. Une proposition de loi adoptée par la Chambre des députés et modifiée par le Sénat, tendant à compléter la loi sur le bien de famille, en ce qui concerne son application aux artisans. Un projet de loi adopté par la Chambre, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux entreprises d'assurance de capitalisation et d'épargne. Deux propositions de loi de MM. Locquin et Doussan, concernant les instituteurs; la première faisant entrer en compte pour l'avancement, les intérims et suppléances effectuées par des instituteurs et institutrices titulaires ou remplissant les conditions réglementaires de stage et de diplômes pour être titularisés; la seconde faisant bénéficier les instituteurs intérimaires et suppléants d'avant et d'après guerre des dispositions des lois des 14 Janvier 1924 et 27 mars
marine marchande. Le projet de loi ayant pour objet de fixer aux chefs-lieux des départements le siège des tribunaux départementaux de la Manche et de la Meuse. Une proposition de loi adoptée par la Chambre des députés et modifiée par le Sénat, tendant à compléter la loi sur le bien de famille, en ce qui concerne son application aux artisans. Un projet de loi adopté par la Chambre, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux entreprises d'assurance de capitalisation et d'épargne. Deux propositions de loi de MM. Locquin et Doussan, concernant les instituteurs; la première faisant entrer en compte pour l'avancement, les intérims et suppléances effectuées par des instituteurs et institutrices titulaires ou remplissant les conditions réglementaires de stage et de diplômes pour être titularisés; la seconde faisant bénéficier les instituteurs intérimaires et suppléants d'avant et d'après guerre des dispositions des lois des 14 Janvier 1924 et 27 mars 1928. Enfin, un projet créant une caisse nationale des arts. Vient la proposition de résolution de M. Louis Cardiol et de plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à réglementer, après avis de l'Académie de Médecine et de l'Académie des Sciences, la vérification du décès par une épreuve médico-scientifique nettement affirmative de la certitude de la mort: ceci, afin de restreindre le plus possible le nombre des inhumations en état de mort apparente. A 14 h. 40, la séance est levée. Le roi d'Italie reconnaît la souveraineté de la France sur l'île Clipperton Ce différend entre la France et le Mexique était soumis à l'arbitrage depuis 1907 PARIS, 4 février. M. Briand a reçu le comte Mazzoni, ambassadeur d'Italie, venu lui donner communication de la décision de Sa Majesté le roi Victor-Emmanuel, agissant en sa qualité d'arbitre entre la France et le Mexique dans l'affaire de l'île Clipperton. La décision arbitrale du roi d'Italie est favorable à la France. Elle reconnaît la souveraineté de notre pays qui avait été contestée par le Mexique sur l'île Clipperton. Clipperton est un ilôt de l'Océan Pacifique qui se trouve à environ 1.000 kilomètres de la terre la plus rapprochée, l'archipel des
médico-scientifique nettement affirmative de la certitude de la mort: ceci, afin de restreindre le plus possible le nombre des inhumations en état de mort apparente. A 14 h. 40, la séance est levée. Le roi d'Italie reconnaît la souveraineté de la France sur l'île Clipperton Ce différend entre la France et le Mexique était soumis à l'arbitrage depuis 1907 PARIS, 4 février. M. Briand a reçu le comte Mazzoni, ambassadeur d'Italie, venu lui donner communication de la décision de Sa Majesté le roi Victor-Emmanuel, agissant en sa qualité d'arbitre entre la France et le Mexique dans l'affaire de l'île Clipperton. La décision arbitrale du roi d'Italie est favorable à la France. Elle reconnaît la souveraineté de notre pays qui avait été contestée par le Mexique sur l'île Clipperton. Clipperton est un ilôt de l'Océan Pacifique qui se trouve à environ 1.000 kilomètres de la terre la plus rapprochée, l'archipel des Revillagigedo, à 1.240 kilomètres de la côte occidentale du Mexique. Son intérêt réside avant tout dans sa situation sur la route qui mène du canal de Panama aux terres du Pacifique et sur son utilisation éventuelle par l'aviation. L'île de Clipperton n'est en fait entrée dans le domaine géographique qu'en 1858. A cette époque un armateur du Havre, M. Lockhart, s'est offert à faciliter au Gouvernement français la prise de possession de l'Île, demandant, en compensation, à y recevoir la concession de l'exploitation du guano. C'est dans ces conditions que le lieutenant de vaisseau de la marine française Le Coat de Kervéguen a pris possession de l'île au nom de l'Empire français, le 17 novembre 1858. En 1897, le Gouvernement français ayant constaté à Clipperton l'installation de citoyens des Etats-Unis qui y avaient arboré le pavillon américain, fit faire à Washington des démarches nécessaires. Le Gouvernement des Etats-Unis ne fit aucune difficulté à reconnaître les droits de la France et n'émit pas la prétention d'avoir des droits sur l'île. Sur ces entrefaites, le Gouvernement mexicain envoyait à Clipperton le navire Democrata, dont le commandant procédait au remplacement du pavillon des Etats-Unis par le pavillon mexicain et prenait à son bord
1858. A cette époque un armateur du Havre, M. Lockhart, s'est offert à faciliter au Gouvernement français la prise de possession de l'Île, demandant, en compensation, à y recevoir la concession de l'exploitation du guano. C'est dans ces conditions que le lieutenant de vaisseau de la marine française Le Coat de Kervéguen a pris possession de l'île au nom de l'Empire français, le 17 novembre 1858. En 1897, le Gouvernement français ayant constaté à Clipperton l'installation de citoyens des Etats-Unis qui y avaient arboré le pavillon américain, fit faire à Washington des démarches nécessaires. Le Gouvernement des Etats-Unis ne fit aucune difficulté à reconnaître les droits de la France et n'émit pas la prétention d'avoir des droits sur l'île. Sur ces entrefaites, le Gouvernement mexicain envoyait à Clipperton le navire Democrata, dont le commandant procédait au remplacement du pavillon des Etats-Unis par le pavillon mexicain et prenait à son bord deux des trois membres de la société Océanic Phosphate Co. qui s'y trouvaient. C'est cet acte d'immixtion du Gouvernement mexicain qui a provoqué la proposition de recours à l'arbitrage, présentée en 1907 par le Gouvernement français. L'année suivante, en 1908, le Gouvernement mexicain acceptait la procédure d'arbitrage et proposait le roi d'Italie comme arbitre. La convention de l'arbitrage a été signée en 1909. Depuis cette époque les parties adverses ont présenté leurs mémoires et répliques respectives. Encore un acte de sabotage contre un train Limoges, 4 février. Un acte de sabotage a été commis sur la ligne de Limoges à Brive entre les gares d'Ussac et de Donzenac. Un mac avancé a été mis dans l'impossibilité de fonctionner, ce qui aurait pu provoquer un grave accident. Heureusement un employé effectuant une tournée d'inspection s'est aperçu de l'acte criminel et a remis les choses en état. Une enquête a été ouverte pour rechercher les auteurs de cet attentat. ON EXHUME DES SOLDATS TUÉS AU FRONT. AMAS, 4 février. Le service de l'État-Civil militaire du Pas-de-Calais vient de procéder à l'enlèvement de 25 corps de tirailleurs découverts dans deux fosses communes dans un champ situé sur le territoire de Farbus, près d'Arras.
roi d'Italie comme arbitre. La convention de l'arbitrage a été signée en 1909. Depuis cette époque les parties adverses ont présenté leurs mémoires et répliques respectives. Encore un acte de sabotage contre un train Limoges, 4 février. Un acte de sabotage a été commis sur la ligne de Limoges à Brive entre les gares d'Ussac et de Donzenac. Un mac avancé a été mis dans l'impossibilité de fonctionner, ce qui aurait pu provoquer un grave accident. Heureusement un employé effectuant une tournée d'inspection s'est aperçu de l'acte criminel et a remis les choses en état. Une enquête a été ouverte pour rechercher les auteurs de cet attentat. ON EXHUME DES SOLDATS TUÉS AU FRONT. AMAS, 4 février. Le service de l'État-Civil militaire du Pas-de-Calais vient de procéder à l'enlèvement de 25 corps de tirailleurs découverts dans deux fosses communes dans un champ situé sur le territoire de Farbus, près d'Arras. Sept plaques d'identité ont été retrouvées parmi les squelettes entremêlés. Les ossements ont été recueillis et déposés à l'ossuaire de Notre-Dame-de-Lorette à Souchez, six soldats français iconnus ont été mis à jour. Parmi eux se trouvait un sergent sur lequel une montre a été retrouvée. LE PETIT FILS DE FRANÇOIS-JOSEPH FAIT DE LA PEINTURE. MAIS IL VEUT QU'ON LA LUI PAYE. VIENNE, 4 février. (De notre correspondant Particulier) Le comte Ernest Windischgraetz, petit-fils de François-Joseph, s'est présenté devant le Tribunal de Vienne l'autre jour, pour plaider contre un de ses cousins, le prince Paar, qui refuse de lui payer 30.000 francs pour des fresques peintes dans une villa sur le lac de Lugano qui lui appartient. Pour justifier son refus, le prince a expliqué aux juges qu'il avait invité son cousin à passer quelques jours dans sa villa et que c'est seulement pour le distraire qu'il avait consenti à laisser décorer sa demeure avec des fresques. On a appris, au cours de l'audience que le comte Windischgraetz, de même que ses frères, dont la mère, la princesse Elisabeth, femme de Rodolphe d'Habsbourg, s'est mariée en second noces avec un député socialiste, sont obligés de travailler pour vivre, ne disposant plus
FAIT DE LA PEINTURE. MAIS IL VEUT QU'ON LA LUI PAYE. VIENNE, 4 février. (De notre correspondant Particulier) Le comte Ernest Windischgraetz, petit-fils de François-Joseph, s'est présenté devant le Tribunal de Vienne l'autre jour, pour plaider contre un de ses cousins, le prince Paar, qui refuse de lui payer 30.000 francs pour des fresques peintes dans une villa sur le lac de Lugano qui lui appartient. Pour justifier son refus, le prince a expliqué aux juges qu'il avait invité son cousin à passer quelques jours dans sa villa et que c'est seulement pour le distraire qu'il avait consenti à laisser décorer sa demeure avec des fresques. On a appris, au cours de l'audience que le comte Windischgraetz, de même que ses frères, dont la mère, la princesse Elisabeth, femme de Rodolphe d'Habsbourg, s'est mariée en second noces avec un député socialiste, sont obligés de travailler pour vivre, ne disposant plus du moindre revenu. C'est donc pas pour s'amuser que le comte Ernest Windischgraetz fait de la peinture. A titre de transaction, son cousin s'est déclaré prêt à lui verser 10.000 fr. Le juge va probablement ordonner une expertise. Un encaisseur attaqué et dévalisé. MARSEILLE, 4 février. Un encaisseur, M. Raoul Jourdan, 58 ans, qui effectuait une tournée pour une entreprise de peinture a été attaqué au quartier des Grottes par trois individus qui, sous la menace du revolver, l'ont dépouillé d'une somme de 800 francs. LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS AGRICOLES REçUS PAR M. TARDIEU. PARIS, 4 février. La Confédération Nationale des Associations Agricoles a été reçue hier mardi, en audience par M. Tardieu, ministre de l'Agriculture, assisté de M. Achille Fould, sous-secrétaire d'État. Les délégués ont précisé à tour de rôle les revendications les plus urgentes des diverses branches de la production agricole. M. Gavoty et M. de Marcillac ont insisté sur la nécessité de rouvrir les débouchés extérieurs. M. de Nicolay a demandé que le statut fiscal des coopératives agricoles soit examiné aussi prochainement que possible par le Parlement. Au nom des producteurs de blé, M. Pierre Halle a réclamé l'achèvement et la mise au point des mesures déjà
Jourdan, 58 ans, qui effectuait une tournée pour une entreprise de peinture a été attaqué au quartier des Grottes par trois individus qui, sous la menace du revolver, l'ont dépouillé d'une somme de 800 francs. LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS AGRICOLES REçUS PAR M. TARDIEU. PARIS, 4 février. La Confédération Nationale des Associations Agricoles a été reçue hier mardi, en audience par M. Tardieu, ministre de l'Agriculture, assisté de M. Achille Fould, sous-secrétaire d'État. Les délégués ont précisé à tour de rôle les revendications les plus urgentes des diverses branches de la production agricole. M. Gavoty et M. de Marcillac ont insisté sur la nécessité de rouvrir les débouchés extérieurs. M. de Nicolay a demandé que le statut fiscal des coopératives agricoles soit examiné aussi prochainement que possible par le Parlement. Au nom des producteurs de blé, M. Pierre Halle a réclamé l'achèvement et la mise au point des mesures déjà prises pour intensifier la culture du blé et des céréales secondaires. M. Massé a traité du problème de la viande. M. André Tardieu, en remerciant la Confédération, a brièvement indiqué dans quel esprit et avec quelle méthode, ayant été étroitement mêlé à toutes les matières agricoles, comme président du Conseil, il a pris la direction du Ministère de l'Agriculture. Le ministre de l'Agriculture a, en outre, accepté de présider le banquet de clôture du 13e Congrès de l'Agriculture française qui aura lieu à Vichy du 7 au 10 mai. La réforme électorale en Angleterre. LONDRES, 4 février. A la Chambre des Communes, la motion de M. Baldwin pour le rejet du projet de loi de réforme électorale est repoussée par 295 voix contre 230 et le projet est adopté en deuxième lecture. Foire Internationale de Lyon (2-15 Mars). Vous y trouverez des articles qui plairont à vos clients par leur nouveauté, leur qualité, leur prix. LE « D.O.X. » N'A PU DÉCOLER Las PALMAS, 4 février. Le D.O.X a essayé de décoller mais, surchargé, il n'a pas pu y réussir. Il tentera une nouvelle tentative quand le temps sera plus favorable. Le rapport de M. Buzy conclut au renvoi des
il a pris la direction du Ministère de l'Agriculture. Le ministre de l'Agriculture a, en outre, accepté de présider le banquet de clôture du 13e Congrès de l'Agriculture française qui aura lieu à Vichy du 7 au 10 mai. La réforme électorale en Angleterre. LONDRES, 4 février. A la Chambre des Communes, la motion de M. Baldwin pour le rejet du projet de loi de réforme électorale est repoussée par 295 voix contre 230 et le projet est adopté en deuxième lecture. Foire Internationale de Lyon (2-15 Mars). Vous y trouverez des articles qui plairont à vos clients par leur nouveauté, leur qualité, leur prix. LE « D.O.X. » N'A PU DÉCOLER Las PALMAS, 4 février. Le D.O.X a essayé de décoller mais, surchargé, il n'a pas pu y réussir. Il tentera une nouvelle tentative quand le temps sera plus favorable. Le rapport de M. Buzy conclut au renvoi des accusés devant la Haute-Court. La Commission d'enquête interroge M. Sarovitch pour la troisième fois. Paris, 4 février. La Commission d'enquête, réunie sous la présidence de M. Louis Marin, a pris connaissance de la réponse du Ministre des Affaires étrangères, au sujet de la demande d'audition de M. Gualino. M. Sarovitch a été entendu par elle pour la troisième fois; il a fourni des explications supplémentaires sur la constitution de son dessin de naturalisation, il a exposé ensuite quel avait été son rôle dans la société Paris-Foncier fondée par lui en 1925 avec l'appui de Gualino, avant de s'être mis en rapport avec M. Oustric. Cette société dont le capital fut porté de 2 à 35 millions, et enfin à 45 millions, s'occupait d'affaires immobilières à la suite de l'augmentation de capital. Les actions à vote pluridélétenues par M. Gualino furent versées dans le portefeuille de la société Holla, qui était ainsi entièrement maîtresse de Paris-Foncier. M. Sarovitch a expliqué alors comment, après avoir, à deux ou trois reprises, signé des traites comme administrateur de Paris-Foncier, à la demande de la banque Oustric, il refusa, le 14 octobre, en présence de la mauvaise situation de la banque, de signer deux nouvelles
a été entendu par elle pour la troisième fois; il a fourni des explications supplémentaires sur la constitution de son dessin de naturalisation, il a exposé ensuite quel avait été son rôle dans la société Paris-Foncier fondée par lui en 1925 avec l'appui de Gualino, avant de s'être mis en rapport avec M. Oustric. Cette société dont le capital fut porté de 2 à 35 millions, et enfin à 45 millions, s'occupait d'affaires immobilières à la suite de l'augmentation de capital. Les actions à vote pluridélétenues par M. Gualino furent versées dans le portefeuille de la société Holla, qui était ainsi entièrement maîtresse de Paris-Foncier. M. Sarovitch a expliqué alors comment, après avoir, à deux ou trois reprises, signé des traites comme administrateur de Paris-Foncier, à la demande de la banque Oustric, il refusa, le 14 octobre, en présence de la mauvaise situation de la banque, de signer deux nouvelles traites et donna immédiatement sa démission d'administrateur de Paris-Foncier et de la banque Oustric. Le témoin a signalé qu'à ce moment la situation de la société était excellente. M. Sarovitch a répondu à diverses questions relatives à la vente de l'hôtel d'Albe à la Société du Proche-Orient, à l'entrée de M. de Saint-Aulaire comme président du conseil d'administration de Paris-Foncier enfin il a fourni des renseignements sur les dernières conversations qu'il a eues avec M. Oustric, et au cours desquelles celui-ci le mit au courant de difficultés que traversait alors la banque. A la suite de ces conversations, M. Oustric lui écrivit vers le 10 octobre une lettre dans laquelle il le rassurait sur la situation de la banque. Cette correspondance est encore dans la possession de M. Sarovitch. qui la fera parvenir à la commission, ainsi que d'autres documents la concernant. M. Sarovitch s'est enfin expliqué sur l'état de sa fortune et a déclaré n'avoir été vendeur d'aucun titre après son départ de la société Paris-Foncier. Trois solutions à envisager, dit M. Buyat Après l'audition du témoin, M. Louis Buyat a fait un exposé de son projet de rapport il s'est d'abord attaché à examiner les diverses solutions qui
M. de Saint-Aulaire comme président du conseil d'administration de Paris-Foncier enfin il a fourni des renseignements sur les dernières conversations qu'il a eues avec M. Oustric, et au cours desquelles celui-ci le mit au courant de difficultés que traversait alors la banque. A la suite de ces conversations, M. Oustric lui écrivit vers le 10 octobre une lettre dans laquelle il le rassurait sur la situation de la banque. Cette correspondance est encore dans la possession de M. Sarovitch. qui la fera parvenir à la commission, ainsi que d'autres documents la concernant. M. Sarovitch s'est enfin expliqué sur l'état de sa fortune et a déclaré n'avoir été vendeur d'aucun titre après son départ de la société Paris-Foncier. Trois solutions à envisager, dit M. Buyat Après l'audition du témoin, M. Louis Buyat a fait un exposé de son projet de rapport il s'est d'abord attaché à examiner les diverses solutions qui peuvent être envisagées celle du jury d'honneur, dont la sanction peut être un vote de flétrissure celle du renvoi devant la Haute-Cour de Justice celle du renvoi à la juridiction du droit commun. M. Buyat s'est déclaré favorable quant à lui au renvoi devant la Haute-Cour il s'est attaché à en expliquer le mécanisme, en précisant que c'était à la Chambre seule qu'il revenait de décider la mise en accusation. Il a rappelé que la Haute-Cour pouvait s'étendre aux co-auteurs et aux complices qui ne sont pas par eux-mêmes ses justiciables. Le rapporteur a fait connaître à la commission les raisons de son choix, que détermine surtout la nature de l'infraction. Il s'est ensuite attaché à justifier au point de vue pénal le renvoi devant la Haute-Cour et a précisé le mécanisme par lequel la Haute-Cour pouvait être saisie par la commission d'enquête. La commission ne prend pas de décision sur le rapport de M. Buyat Après l'exposé de M. Buyat, la commission n'a engagé aucune discussion et n'a émis aucun vote, se réservant de délibérer vendredi matin sur les conclusions de son rapporteur. Celui-ci a, d'ailleurs dès le début de ses déclarations, fait remarquer que la commission n'ayant pas
en expliquer le mécanisme, en précisant que c'était à la Chambre seule qu'il revenait de décider la mise en accusation. Il a rappelé que la Haute-Cour pouvait s'étendre aux co-auteurs et aux complices qui ne sont pas par eux-mêmes ses justiciables. Le rapporteur a fait connaître à la commission les raisons de son choix, que détermine surtout la nature de l'infraction. Il s'est ensuite attaché à justifier au point de vue pénal le renvoi devant la Haute-Cour et a précisé le mécanisme par lequel la Haute-Cour pouvait être saisie par la commission d'enquête. La commission ne prend pas de décision sur le rapport de M. Buyat Après l'exposé de M. Buyat, la commission n'a engagé aucune discussion et n'a émis aucun vote, se réservant de délibérer vendredi matin sur les conclusions de son rapporteur. Celui-ci a, d'ailleurs dès le début de ses déclarations, fait remarquer que la commission n'ayant pas encore entendu toutes les dépositions des témoignages ultérieurs pourraient l'amener éventuellement à modifier son point de vue et en particulier à préciser la juridiction des faits révélés par l'enquête. La communication faite au début de la séance par le ministre des Affaires étrangères à la commission La diplomatie que la demarche demandée par celle-ci auprès du gouvernement italien en vue de faciliter l'audition de M. Gualino a été effectuée à la date du 31 janvier. La réponse du gouvernement italien est attendue d'un moment à l'autre au quai d'Orsay. Avis de concours au Maroc Un concours pour 5 emplois de redacteur stagiaire à la Direction générale des finances du Maroc sera ouvert à Paris. Bordeaux. Lyon. Marseille, Rabat. Alger et Tunis, le 4 mai 1931 aux jeunes gens pourvus de la licence ou d'un diplôme équivalent. Pour tous renseignements, s'adresser Direction générale des Finances, Rabat. LA CROISIÈRE JAUNE La troisième mission Haardt-Audouin-Dubreuil à travers l'Asie en autochenilles Paris. 3 février Dans les ateliers annexes Citroën, de la rue Saint-Chammond, 13 monstres modernes, bordés de fer, couleur de sable, attendent l'ordre de MM. Haardt et Audouin-Dubreuil pour bondir vers les mystérieuses steppes de l'Asie. Le 15 mars, les 13 monstres, sept