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du département, par le sous-intendant militaire qui les a établis, aux sous-préfets ou aux maires qui lui ont transmis les états nominatifs de présence. Les officiers de la septième et de la huitième classe, jusqu'au grade de colonel inclusivement, doivent se présenter, du 1er au 10 de chaque mois, chez le sous-préfet ou le maire, pour retirer leur mandat de paiement. Ils émargèrent, pour récépissé, le bordereau d'envoi des mandats, lequel est renvoyé, le 11, au sous-intendant, avec les mandats qui n'auraient pas été retirés. Les officiers résidant au chef-lieu du département doivent aussi se présenter, du 1er au 10 de chaque mois, chez le sous-intendant, qui leur fait la remise de leur mandat, après qu'ils en ont signé le récépissé, en sa présence, sur une feuille d'émargement. Du 11 au 15 le sous-intendant militaire fait connaître au général commandant le département les noms des officiers qui ne se sont pas présentés, et l'information est immédiatement transmise au lieutenant général commandant la division. Tout officier des septième et huitième classes qui n'a pas retiré son mandat de paiement dans le délai prescrit est considéré comme illégalement absent, et le paiement de sa solde demeure suspendu jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le lieutenant-général, qui en réfère au ministre de la guerre, s'il y a lieu. Dans les cas de maladie ou de tout autre empêchement légitime, le lieutenant-général cessera la suspension de paiement, s'il y a satisfaisantes les justifications qui ont été produites. Les mandats individuels sont payés pendant deux mois, à partir de la date de leur émission, à la caisse du payeur sur lequel ils ont été tirés. Passé ce délai, les titulaires qui ont négligé de recevoir leur solde ne peuvent en obtenir le paiement qu'en se présentant chez l'intendant ou le sous-intendant militaire, auquel ils rendent les mandats. Ce fonctionnaire les annule et en délivre de nouveaux, dont comprend le montant par rappel sur la première revue. Pour constater les paiements effectués, le payeur remet à l'intendant ou sous-intendant militaire, dans les premiers jours du mois qui suit le délai fixé par l'article
été autrement ordonné par le lieutenant-général, qui en réfère au ministre de la guerre, s'il y a lieu. Dans les cas de maladie ou de tout autre empêchement légitime, le lieutenant-général cessera la suspension de paiement, s'il y a satisfaisantes les justifications qui ont été produites. Les mandats individuels sont payés pendant deux mois, à partir de la date de leur émission, à la caisse du payeur sur lequel ils ont été tirés. Passé ce délai, les titulaires qui ont négligé de recevoir leur solde ne peuvent en obtenir le paiement qu'en se présentant chez l'intendant ou le sous-intendant militaire, auquel ils rendent les mandats. Ce fonctionnaire les annule et en délivre de nouveaux, dont comprend le montant par rappel sur la première revue. Pour constater les paiements effectués, le payeur remet à l'intendant ou sous-intendant militaire, dans les premiers jours du mois qui suit le délai fixé par l'article précédent, un état conforme au modèle n. 17, indiquant les nombres officiers qui ne se sont point présentés pour toucher le montant de leurs mandats individuels et les sommes qui devaient leur être payées. Il est établi un semblable état pour chaque classe. Si tous les officiers d'une même classe ont été payés, l'état prescrit ci-dessus n'en doit pas moins être remis, mais il est négatif. MONARCHIE CONTEMPORAINE — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 23 DÉCEMBRE 1837. Les officiers sans troupe ou employés militaires, passant d'une division ou d'une armée à une autre, sont délivrés, avant leur départ et sur l'exhibition de leur 1er ordre de service, un mandat de paiement qui comprend tout ce qui leur est dû : solde et accessoires de solde, jusqu'au jour précédent de leur départ. Cependant, si un officier sans troupe ou un employé militaire n'a pu demander son mandat ni faire arrêter son livret, l'intendant de la division ou le sous-intendant militaire de l'arrondissement qu'il a quitté, envoie, sur sa réclamation, un certificat de non-paiement à l'intendant de la division ou au sous-intendant de l'arrondissement où il est passé, avec indication détaillée des sommes qui lui restent dues. Les dispositions des deux articles précédents sont
ont été payés, l'état prescrit ci-dessus n'en doit pas moins être remis, mais il est négatif. MONARCHIE CONTEMPORAINE — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 23 DÉCEMBRE 1837. Les officiers sans troupe ou employés militaires, passant d'une division ou d'une armée à une autre, sont délivrés, avant leur départ et sur l'exhibition de leur 1er ordre de service, un mandat de paiement qui comprend tout ce qui leur est dû : solde et accessoires de solde, jusqu'au jour précédent de leur départ. Cependant, si un officier sans troupe ou un employé militaire n'a pu demander son mandat ni faire arrêter son livret, l'intendant de la division ou le sous-intendant militaire de l'arrondissement qu'il a quitté, envoie, sur sa réclamation, un certificat de non-paiement à l'intendant de la division ou au sous-intendant de l'arrondissement où il est passé, avec indication détaillée des sommes qui lui restent dues. Les dispositions des deux articles précédents sont applicables à tout officier sans troupe ou employé militaire passant de l'activité à la disponibilité, à la non activité, à la réforme ou à la retraite, ou qui s'absente légalement de son poste pour quelque cause que ce soit. Si un officier sans troupe ou un employé militaire part d'un département ou d'une armée sans avoir reçu le montant du mandat de paiement qui lui a été délivré avant son départ, il ne peut en être payé que par rappel sur la première revue, dans la division ou dans le corps d'armée où il doit être employé, en vertu des lettres de service qu'il a reçues. Ce rappel est fait sur l'exhibition du livret de solde et du mandat de paiement, qui est annulé et annexé à la revue comme certificat de non-paiement. La même règle est suivie à l'égard des officiers en disponibilité, en non activité et en congé illimité. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire, un officier en non activité ou en congé illimité, a perdu un mandat de paiement, et qu'il ne change pas de résidence, il ne peut en obtenir un duplicata que du fonctionnaire qui a délivré ce mandat ; et, à cet
département ou d'une armée sans avoir reçu le montant du mandat de paiement qui lui a été délivré avant son départ, il ne peut en être payé que par rappel sur la première revue, dans la division ou dans le corps d'armée où il doit être employé, en vertu des lettres de service qu'il a reçues. Ce rappel est fait sur l'exhibition du livret de solde et du mandat de paiement, qui est annulé et annexé à la revue comme certificat de non-paiement. La même règle est suivie à l'égard des officiers en disponibilité, en non activité et en congé illimité. Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire, un officier en non activité ou en congé illimité, a perdu un mandat de paiement, et qu'il ne change pas de résidence, il ne peut en obtenir un duplicata que du fonctionnaire qui a délivré ce mandat ; et, à cet effet, il doit représenter un certificat du payeur sur la caisse duquel le mandat était tiré, constatant le non paiement du mandat, et portant l'engagement de ne point l'acquitter. Si la perte est faite par un officier ou un employé militaire passant dans l'arrondissement d'un autre intendant ou sous-intendant militaire, le rappel de la solde ne peut avoir lieu que sur un certificat de non-paiement délivré par le payeur qui aurait dû acquitter le mandat, et visé par l'intendant ou le sous-intendant militaire qui l'avait expédié. Des rappels de solde de capacité. 388, Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire rentre des prisons de l'ennemi, l'intendant ou le sous-intendant militaire qui délivre le mandat de paiement de la somme à laquelle il a droit conformément à l'article 116, et le payeur qui l'acquitte, sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, d'en faire l'inscription sur le livret ou la feuille de route de l'officier ou de l'employé. Ces militaires sont compris sur les revues de leurs classes respectives, tant pour ce paiement que pour ceux qui leur seraient faits ultérieurement, à titre de solde de captivité. 389. Les officiers sans troupe et les employés militaires embarqués pour se rendre ailleurs que
le rappel de la solde ne peut avoir lieu que sur un certificat de non-paiement délivré par le payeur qui aurait dû acquitter le mandat, et visé par l'intendant ou le sous-intendant militaire qui l'avait expédié. Des rappels de solde de capacité. 388, Lorsqu'un officier sans troupe ou un employé militaire rentre des prisons de l'ennemi, l'intendant ou le sous-intendant militaire qui délivre le mandat de paiement de la somme à laquelle il a droit conformément à l'article 116, et le payeur qui l'acquitte, sont tenus, sous leur responsabilité personnelle, d'en faire l'inscription sur le livret ou la feuille de route de l'officier ou de l'employé. Ces militaires sont compris sur les revues de leurs classes respectives, tant pour ce paiement que pour ceux qui leur seraient faits ultérieurement, à titre de solde de captivité. 389. Les officiers sans troupe et les employés militaires embarqués pour se rendre ailleurs que dans les colonies, et qui ont été faits prisonniers de guerre, soit en mer, soit à leur destination, reçoivent, à leur rentrée en France, le rappel de leur solde de captivité, conformément à l'art. 427. TITRE III. — DU PAIEMENT DES CORPS DE TROUPE ET DÉTACHEMENTS. CHAPITRE 1er. — De la solde. SECTION I. — De la formation des états. 590. Il n'est fait qu'un seul état de paiement pour toutes les parties d'un corps stationné dans le même département. Aux armées, il n'est également fait qu'un état de paiement pour toutes les portions du même corps dont l'administration n'est pas divisée, et qui se trouvent placées dans l'arrondissement du même payeur. 591. Les états de paiement de solde et accessoires portent toujours l'annotation du département ou de l'armée où ils doivent être acquittés, et de la revue sur laquelle ils doivent être imputés. 392. Les états de paiement pour la solde et ses accessoires sont toujours établis en double expédition, dont une portant quittance, et l'autre déclaration de quittance. 593. Lorsqu'un militaire détaché ou isolé de son corps a été autorisé à toucher sa solde dans le lieu de sa résidence, le sous-intendant militaire qui a ordonnancé l'état de
la solde. SECTION I. — De la formation des états. 590. Il n'est fait qu'un seul état de paiement pour toutes les parties d'un corps stationné dans le même département. Aux armées, il n'est également fait qu'un état de paiement pour toutes les portions du même corps dont l'administration n'est pas divisée, et qui se trouvent placées dans l'arrondissement du même payeur. 591. Les états de paiement de solde et accessoires portent toujours l'annotation du département ou de l'armée où ils doivent être acquittés, et de la revue sur laquelle ils doivent être imputés. 392. Les états de paiement pour la solde et ses accessoires sont toujours établis en double expédition, dont une portant quittance, et l'autre déclaration de quittance. 593. Lorsqu'un militaire détaché ou isolé de son corps a été autorisé à toucher sa solde dans le lieu de sa résidence, le sous-intendant militaire qui a ordonnancé l'état de paiement en fait une troisième expédition, et l'envoie, comme état de mutation, au sous-intendant ayant la surveillance administrative du dépôt du corps. 594. La disposition prescrite par l'article précédent est également applicable, 1° aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps de troupe rentrant des prisons de l'ennemi, pour les sommes qui leur sont payées, tant sur la frontière que dans leurs foyers, à titre de secours, d'avance ou de solde de captivité; 2° aux officiers sans troupe détenus et autorisés, en vertu de l'art. 111, à percevoir la moitié de leur solde pendant le temps de leur détention; 3° aux délégataires des officiers des corps de troupe et aux individus autorisés, conformément à l'article 119, à recevoir des avances sur la solde de ces officiers. 393. Si un corps de troupe change de garnison dans la dernière quinzaine d'un mois, il peut être dressé un état pour le paiement de la solde due aux officiers jusqu'au jour du départ inclusivement. 396. Si un corps, en se mettant en route, reçoit l'ordre de suivre une direction sur laquelle il ne doit pas rencontrer de résidence, le sous-intendant militaire avant l'expiration de la quinzaine, il peut établir, par anticipation,
pour les sommes qui leur sont payées, tant sur la frontière que dans leurs foyers, à titre de secours, d'avance ou de solde de captivité; 2° aux officiers sans troupe détenus et autorisés, en vertu de l'art. 111, à percevoir la moitié de leur solde pendant le temps de leur détention; 3° aux délégataires des officiers des corps de troupe et aux individus autorisés, conformément à l'article 119, à recevoir des avances sur la solde de ces officiers. 393. Si un corps de troupe change de garnison dans la dernière quinzaine d'un mois, il peut être dressé un état pour le paiement de la solde due aux officiers jusqu'au jour du départ inclusivement. 396. Si un corps, en se mettant en route, reçoit l'ordre de suivre une direction sur laquelle il ne doit pas rencontrer de résidence, le sous-intendant militaire avant l'expiration de la quinzaine, il peut établir, par anticipation, un état de paiement pour la solde de la troupe pendant la quinzaine suivante. 597. Lorsque des détachements de recrues partent pour rejoindre les corps auxquels ils sont destinés, leur solde doit être payée du jour de leur départ, sur des états établis au titre de ces corps, et conformément au tarif. 598. Lorsque des détachements appartenant à divers corps sont momentanément réunis en corps provisoires, leurs états de paiement sont établis au titre des corps auxquels ils appartiennent. 399. Les militaires réunis dans les dépôts de convalescents ou autres dépôts généraux d'hommes appartenant à divers corps sont payés de la solde de leur grade et de leur arme, ainsi que de la haute paie à l'ancienneté, sur des états collectifs au titre de ces dépôts, et pour la durée du séjour qu'ils y font. À leur sortie des dépôts pour rejoindre leurs corps, ces hommes sont traités en route comme militaires voyageant isolément, s'ils ne sont pas en nombre suffisant pour former détachement. 400. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats détachés pour le service du recrutement sont payés de leur solde et de la haute paie à l'ancienneté, sur des états dressés au titre des corps auxquels ils
au tarif. 598. Lorsque des détachements appartenant à divers corps sont momentanément réunis en corps provisoires, leurs états de paiement sont établis au titre des corps auxquels ils appartiennent. 399. Les militaires réunis dans les dépôts de convalescents ou autres dépôts généraux d'hommes appartenant à divers corps sont payés de la solde de leur grade et de leur arme, ainsi que de la haute paie à l'ancienneté, sur des états collectifs au titre de ces dépôts, et pour la durée du séjour qu'ils y font. À leur sortie des dépôts pour rejoindre leurs corps, ces hommes sont traités en route comme militaires voyageant isolément, s'ils ne sont pas en nombre suffisant pour former détachement. 400. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats détachés pour le service du recrutement sont payés de leur solde et de la haute paie à l'ancienneté, sur des états dressés au titre des corps auxquels ils appartiennent. 401. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats mis en subsistance sont compris, par l'article spécial, sur les états de paiement, pour la solde attribuée à leurs grades et à leur arme, et pour la haute paie à l'ancienneté. SECTION II. — Passage à une solde différente. 402. Si, après le paiement de la solde d'une quinzaine, un corps ou détachement passe d'une solde inférieure à une solde supérieure, et vice versa, il est fait, suivant le cas, sur le plus prochain état de paiement, augmentation ou diminution du trop ou du moins perçu résultant de cette changement de solde. Mais si, dans le cas d'un passage d'une solde inférieure à une solde supérieure, le corps ou le détachement n'a pas assez de fonds pour subvenir à l'augmentation de dépenses, la différence de solde lui est payée immédiatement, sur un état supplémentaire. 405. Lorsqu'un corps entier ou un détachement passe du pied de paix au pied de guerre, et vice versa, il est fait une coupe dans ses états de paiement, au moyen de la frontière. Si l'armée est dans l'intérieur, la coupe des états se fait à partir du jour où les allocations du pied de guerre commencent
après le paiement de la solde d'une quinzaine, un corps ou détachement passe d'une solde inférieure à une solde supérieure, et vice versa, il est fait, suivant le cas, sur le plus prochain état de paiement, augmentation ou diminution du trop ou du moins perçu résultant de cette changement de solde. Mais si, dans le cas d'un passage d'une solde inférieure à une solde supérieure, le corps ou le détachement n'a pas assez de fonds pour subvenir à l'augmentation de dépenses, la différence de solde lui est payée immédiatement, sur un état supplémentaire. 405. Lorsqu'un corps entier ou un détachement passe du pied de paix au pied de guerre, et vice versa, il est fait une coupe dans ses états de paiement, au moyen de la frontière. Si l'armée est dans l'intérieur, la coupe des états se fait à partir du jour où les allocations du pied de guerre commencent ou cessent d'avoir lieu. SECTION III. — De la solde de captivité. 404. Les états de paiement de la solde de captivité due, en vertu de l'art. 116, aux officiers de troupe rentrant des prisons de l'ennemi, sont établis au titre de leur corps conformément à l'art. 393 (modèle n° 1). 403. Les paiements à faire pour la solde de captivité aux officiers des corps de troupe, dans les cas prévus par l'art. 589, sont affectés suivant les dispositions prescrites par l'art. 427. 406. Les deux mois de solde accords aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant des prisons de l'ennemi sont calculés sur l'état nominatif établi au titre de leur corps, suivant le mode n° 18. Le sous-intendant militaire qui donne l'état de paiement, et le payeur qui l'acquitte, doivent, sous leur responsabilité personnelle, en faire l'inscription sur la feuille de roule du détachement, du militaire rentrant isolément. 407. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant des prisons de l'ennemi, et qui, conformément à l'article 163, ont droit au rappel de la prime de présence d'ancienneté pour le temps de la captivité, ne peuvent en être payés qu'à leur retour au corps. SECTION IV. — Des prisonniers
1). 403. Les paiements à faire pour la solde de captivité aux officiers des corps de troupe, dans les cas prévus par l'art. 589, sont affectés suivant les dispositions prescrites par l'art. 427. 406. Les deux mois de solde accords aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant des prisons de l'ennemi sont calculés sur l'état nominatif établi au titre de leur corps, suivant le mode n° 18. Le sous-intendant militaire qui donne l'état de paiement, et le payeur qui l'acquitte, doivent, sous leur responsabilité personnelle, en faire l'inscription sur la feuille de roule du détachement, du militaire rentrant isolément. 407. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant des prisons de l'ennemi, et qui, conformément à l'article 163, ont droit au rappel de la prime de présence d'ancienneté pour le temps de la captivité, ne peuvent en être payés qu'à leur retour au corps. SECTION IV. — Des prisonniers de guerre étrangers. 405. L'indemnité de route allouée aux prisonniers de guerre étrangers, et qui remplace toute solde pendant la marque, est payée conformément à l'ordonnance donnant sur les frais de route. CHAPITRE II. — Des soldats. SECTION I. — Masse individuelle et avances en argent ou en effets de petit équipement. 409. La prime journalière d'entretien de la masse individuelle est payée par mois, et à terme échu, aux corps ou portions de corps, d'après les fixations réglées par le tarif, tableau n° 30. Elle est décomptée, pour les journées effectives de présence et d'absence légale, conformément à l'article 258, et le montant du décompte est compris, par un article particulier sur l'état de paiement de la solde des officiers. 410. Les premières mises et les suppléments de première mise alloués par les articles 248 et 254, sont également compris sur l'état de paiement de la solde des officiers. 411. La prime journalière d'entretien de la masse individuelle des sous-officiers détachés à poste fixe par les dépôts de recrutement est perçue avec leur solde et sur les mêmes états. 412. Les hommes mis en subsistance et ceux qui séjournent dans les dépôts généraux ne sont rappelés de la prime
petit équipement. 409. La prime journalière d'entretien de la masse individuelle est payée par mois, et à terme échu, aux corps ou portions de corps, d'après les fixations réglées par le tarif, tableau n° 30. Elle est décomptée, pour les journées effectives de présence et d'absence légale, conformément à l'article 258, et le montant du décompte est compris, par un article particulier sur l'état de paiement de la solde des officiers. 410. Les premières mises et les suppléments de première mise alloués par les articles 248 et 254, sont également compris sur l'état de paiement de la solde des officiers. 411. La prime journalière d'entretien de la masse individuelle des sous-officiers détachés à poste fixe par les dépôts de recrutement est perçue avec leur solde et sur les mêmes états. 412. Les hommes mis en subsistance et ceux qui séjournent dans les dépôts généraux ne sont rappelés de la prime journalière acquise dans ces positions qu'à leur retour au corps. Ce rappel s'effectue sur la production d'un certificat (modèle n° 19), dressé par le sous-intendant militaire, contenant le nombre de journées pour lequel la prime est due. § II. — Avances en argent ou en effets de petit équipement. 413. Conformément à l'ordonnance réglementaire sur les frais de route, les sous-intendans militaires font délivrer aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, pour imputation sur leur masse, les secours en argent ou en effets de linge et chaussure dont ils reconnaissent leur être nécessaires. 414. Le sous-officier, caporal, brigadier ou soldat qui perd sa feuille de route, ne reçoit, après son retour au corps, aucun décompte de masse individuelle pendant le mois, et les sommes qui lui reviennent, somme excédant, restent en dépôt à sa masse, pour servir au remboursement des effets de linge et chaussure qui auraient pu lui être délivrés pendant sa route. SECTION II. — Masse générale d'entretien. 415. La masse générale d'entretien est payée par mois et à terme échu. 416. Cette masse est décomptée à raison de la douzième partie de sa fixation annuelle, et comprise par un article particulier sur l'état de paiement de la