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en a un second. L'Autriche-Hongrie a proposé aux gouvernements des pays sucriers de réunir une conférence internationale ayant pour objet l'abrogation de toutes les primes. Voyons, par conséquent, dans quelle situation nous sommes. Nous nous trouvons en présence de deux pays qui accordent des primes à leurs exportations sucrières et nationales provoque une conférence internationale afin d'abolir toutes ces primes. Que devons-nous faire? Devons-nous rester dédaignes? Devons-nous aller au congrès en déclarant que nous laissons aux autres le bénéfice des avantages dont ils jouissent et que nous n'entendons pas avoir nous-mêmes des avantages correspondants à ceux de cette situation démontre que la question sucrière présente un caractère international. S'il n'en était ainsi, pourquoi y aurait-il, au sujet du sucre, des congrès internationaux ? Elle démontre également que, pour étudier le régime des sucres, il ne faut pas seulement envisager les intérêts de chaque branche de l'industrie sucrière, mais qu'il faut aussi rechercher, à travers l'histoire toute entière de ce siècle, quelle a été l'évolution de cette industrie, quelle a été l'attitude des divers pays producteurs de sucre depuis le début du siècle. Je ferai ce résumé très rapidement ; mais il est indispensable (Parlez! puis le!), car je prétends qu'aujourd'hui nous ne sommes pas en présence d'un fait nouveau, mais bien en présence de l'un des actes d'une lutte presque séculaire organisée contre nous par l'Allemagne. Je prétends aussi que la discussion actuelle n'est qu'un chapitre de cette lutte industrielle que l'Allemagne a savamment dirigée depuis soixante ans contre la France. Je crois, en outre, que c'est par la comparaison des législations allemande et française et du régime fiscal des deux pays en matière de sucre que nous déterminerons quelle doit être l'attitude que nous devons prendre. Avant d'aborder l'étude de la législation allemande, comparée à la nôtre, je dois vous rappeler que le pays du libre échange classique — c'est-à-dire l'Angleterre — a été un grand pays sucrier avant d'arriver à sa situation actuelle, exceptionnelle, de grand pays consommateur de sucre. Au moment où l'Angleterre était un pays producteur, quelle fut son attitude et quelle était sa législation? Vous
nous ne sommes pas en présence d'un fait nouveau, mais bien en présence de l'un des actes d'une lutte presque séculaire organisée contre nous par l'Allemagne. Je prétends aussi que la discussion actuelle n'est qu'un chapitre de cette lutte industrielle que l'Allemagne a savamment dirigée depuis soixante ans contre la France. Je crois, en outre, que c'est par la comparaison des législations allemande et française et du régime fiscal des deux pays en matière de sucre que nous déterminerons quelle doit être l'attitude que nous devons prendre. Avant d'aborder l'étude de la législation allemande, comparée à la nôtre, je dois vous rappeler que le pays du libre échange classique — c'est-à-dire l'Angleterre — a été un grand pays sucrier avant d'arriver à sa situation actuelle, exceptionnelle, de grand pays consommateur de sucre. Au moment où l'Angleterre était un pays producteur, quelle fut son attitude et quelle était sa législation? Vous savez que c'est un lord anglais, lord Northcote, qui, dans une discussion mémorable, a dit que la question des sucres avait été « le héros de tant de budgets et le tourment de tant de ministres ». Il est même si vrai que cette question des sucres était en Angleterre le tourment des ministres, qu'en 1841 lord Melbourne était renversé sur la question des sucres, à la suite d'une motion de lord Sandon, qui avait pour objet de réduire à 45 fr. la surtaxe sur les sucres étrangers, surtaxe qui était à ce moment de 78 fr. 75 et qui, réduite, laissait encore une prime de 14 fr. au raffinier. Voilà l'histoire de l'Angleterre au point de vue sucrier. Avant qu'elle soit arrivée au régime de déchargement absolu des sucres, avant de devenir le pays grand consommateur de sucre, avant d'avoir donné à sa marine marchande toute la puissance qui devait résulter de cet immense commerce, l'Angleterre fut régie, pendant un siècle entier, par tout un régime de primes sucrières. C'est ainsi qu'elle a compris la défense de ses intérêts. C'est à l'aide des primes qu'elle a assuré la prospérité des raffineries de la Clyde et de ses nombreuses colonies
le tourment des ministres, qu'en 1841 lord Melbourne était renversé sur la question des sucres, à la suite d'une motion de lord Sandon, qui avait pour objet de réduire à 45 fr. la surtaxe sur les sucres étrangers, surtaxe qui était à ce moment de 78 fr. 75 et qui, réduite, laissait encore une prime de 14 fr. au raffinier. Voilà l'histoire de l'Angleterre au point de vue sucrier. Avant qu'elle soit arrivée au régime de déchargement absolu des sucres, avant de devenir le pays grand consommateur de sucre, avant d'avoir donné à sa marine marchande toute la puissance qui devait résulter de cet immense commerce, l'Angleterre fut régie, pendant un siècle entier, par tout un régime de primes sucrières. C'est ainsi qu'elle a compris la défense de ses intérêts. C'est à l'aide des primes qu'elle a assuré la prospérité des raffineries de la Clyde et de ses nombreuses colonies productrices de canne à sucre. A l'heure actuelle, que veut l'Allemagne? Après avoir suivi les vieilles traditions de l'Angleterre, après avoir donné un développement considérable à son industrie sucrière, elle ne dissimule pas que, non contente d'avoir conquis son marché intérieur, elle veut s'assurer la prépondérance de l'exportation dans le monde entier. Elle veut faire l'Europe toute entière sa cliente, grâce à ses primes d'exportation. Voilà pourquoi il n'est pas étonnant que le Parlement français se soit ému de cette question. Comme vous savez, le gouvernement autrichien, un mois après l'apparition de la nouvelle législation allemande, a voté également des primes ; le Reichsrat a élevé de 5 à 9 millions de florins le crédit destiné à donner aux sucres les primes intégrales. Le gouvernement des Pays-Bas, par une loi du 23 décembre 1882, a également donné à ses sucres des primes qui l'élèvent au chiffre de 0,300,000 fr. pour la première année. Mesurez à l’étendue des Pays-Bas l’importance d’un tel sacrifice ! L'Angleterre elle-même, à l’heure actuelle, est émue par la question sucrière. Elle y est sollicitée, non seulement par ses raffineries qui sont fermées parce qu'elle a importé, l’an dernier, 740 millions de tonnes de sucre raffiné, —
monde entier. Elle veut faire l'Europe toute entière sa cliente, grâce à ses primes d'exportation. Voilà pourquoi il n'est pas étonnant que le Parlement français se soit ému de cette question. Comme vous savez, le gouvernement autrichien, un mois après l'apparition de la nouvelle législation allemande, a voté également des primes ; le Reichsrat a élevé de 5 à 9 millions de florins le crédit destiné à donner aux sucres les primes intégrales. Le gouvernement des Pays-Bas, par une loi du 23 décembre 1882, a également donné à ses sucres des primes qui l'élèvent au chiffre de 0,300,000 fr. pour la première année. Mesurez à l’étendue des Pays-Bas l’importance d’un tel sacrifice ! L'Angleterre elle-même, à l’heure actuelle, est émue par la question sucrière. Elle y est sollicitée, non seulement par ses raffineries qui sont fermées parce qu'elle a importé, l’an dernier, 740 millions de tonnes de sucre raffiné, — et vous savez de quel pays viennent ces sucres, — mais elle y est sollicitée aussi par ses colonies, par la Guyane et par l’île Maurice, qui réclament des primes à la sortie ou des droits d'entrée sur les sucres étrangers en Angleterre, parce qu’elles sont menacées par l’Allemagne jusque dans les Indes et dans les pays d’Orient. Telle est la situation. Il n’y a pas de doute sur l’invasion des sucres allemands. Les Etats-Unis, à leur tour, entrent dans la lutte, et il faut prévoir que McKinley, devenu président de la grande république américaine, ne s’opposera pas au rétablissement de la prime de 2 cents par livre de sucre, votée jadis sur sa proposition. Vous savez que les Etats-Unis marchent à pas de géants, et, avec la puissance du trust des raffineurs de l’American Sugar Refining company, nous devons craindre de voir bientôt la production sucrière américaine suffire à la consommation des Etats-Unis. Voilà les soucis que nous inspire la situation de l’industrie sucrière dans le monde. Quant à la guerre que nous déclare l’Allemagne, son caractère a été nettement défini par le docteur Paasche, l’un des promoteurs de la loi allemande, dans la séance du Reichstag du 3
dans les Indes et dans les pays d’Orient. Telle est la situation. Il n’y a pas de doute sur l’invasion des sucres allemands. Les Etats-Unis, à leur tour, entrent dans la lutte, et il faut prévoir que McKinley, devenu président de la grande république américaine, ne s’opposera pas au rétablissement de la prime de 2 cents par livre de sucre, votée jadis sur sa proposition. Vous savez que les Etats-Unis marchent à pas de géants, et, avec la puissance du trust des raffineurs de l’American Sugar Refining company, nous devons craindre de voir bientôt la production sucrière américaine suffire à la consommation des Etats-Unis. Voilà les soucis que nous inspire la situation de l’industrie sucrière dans le monde. Quant à la guerre que nous déclare l’Allemagne, son caractère a été nettement défini par le docteur Paasche, l’un des promoteurs de la loi allemande, dans la séance du Reichstag du 3 mars 1896. Voici le langage de l’honorable député : « Il est à espérer que, par cette loi, la lutte sera facilitée. Si nous atteignons ce résultat que, sur le marché universel, nous devenons la puissance prépondérante, nous aurons suivi une grande politique et atteint un grand but, et je ne désire rien plus ardemment que de nous voir arriver prochainement à ce but. » Par conséquent, le but poursuivi par l’Allemagne c’est de maintenir à cette nation la situation prépondérante qu’elle occupe actuellement dans l’industrie sucrière. Nous avons tous lu attentivement le livre de M. Maurice Schwob sur le Péril allemand, et nous avons lu également la remarquable brochure de M. Edmond Théry sur l’Evolution commerciale, et vous n’ignorez pas qu’en Angleterre l’émotion causée par la prospérité industrielle de l’Allemagne n’est pas moindre qu’en France. Dernièrement, M. Edwin Williams écrivait : « L’Angleterre a perdu sa position unique de maîtresse incontestée au monde industriel. » Eh bien! nous discutons un chapitre du Péril allemand au point de vue industriel. Ce chapitre, il ne faut pas le discuter avec des phrases; c’est par un acte qu’il faut résoudre la question posée, et c’est cet acte même auquel nous avons été
ne désire rien plus ardemment que de nous voir arriver prochainement à ce but. » Par conséquent, le but poursuivi par l’Allemagne c’est de maintenir à cette nation la situation prépondérante qu’elle occupe actuellement dans l’industrie sucrière. Nous avons tous lu attentivement le livre de M. Maurice Schwob sur le Péril allemand, et nous avons lu également la remarquable brochure de M. Edmond Théry sur l’Evolution commerciale, et vous n’ignorez pas qu’en Angleterre l’émotion causée par la prospérité industrielle de l’Allemagne n’est pas moindre qu’en France. Dernièrement, M. Edwin Williams écrivait : « L’Angleterre a perdu sa position unique de maîtresse incontestée au monde industriel. » Eh bien! nous discutons un chapitre du Péril allemand au point de vue industriel. Ce chapitre, il ne faut pas le discuter avec des phrases; c’est par un acte qu’il faut résoudre la question posée, et c’est cet acte même auquel nous avons été provoqués dans la discussion du Parlement allemand par M. le comte de Posadowski, dont voici le langage : « Dans notre projet nous avons tenu compte de cette considération que, du moment qu’on entre dans une lutte de concurrence on doit essayer, cela va sans dire, d’arriver à bout de l’adversaire le mieux conditionné. » M. Jumel. En se ruinant! M. le rapporteur. Si je fais la comparaison entre la législation allemande et la législation française, c’est pour savoir à qui incombe la responsabilité de l’infériorité actuelle de notre industrie sucrière. Cette responsabilité est-elle le fait de nos Industriels et de nos agriculteurs, ou bien incombe-t-elle au régime fiscal que nous avons fait prévaloir depuis le commencement du siècle ? Je vais mettre en parallèle la législation allemande et la législation française. Je n’entrerai pas dans le détail des petits calculs de primes. Je vous citerai le chiffre global dépensé dans l’intérêt de l’industrie sucrière par la France et par l’Allemagne : nous ferons la comparaison, et nous conclurons. En vous faisant connaitre quelle a été, depuis soixante ans, la législation allemande, je démontrerai que c’est uniquement là que vous trouverez le secret de la force industrielle de ce pays.
l’adversaire le mieux conditionné. » M. Jumel. En se ruinant! M. le rapporteur. Si je fais la comparaison entre la législation allemande et la législation française, c’est pour savoir à qui incombe la responsabilité de l’infériorité actuelle de notre industrie sucrière. Cette responsabilité est-elle le fait de nos Industriels et de nos agriculteurs, ou bien incombe-t-elle au régime fiscal que nous avons fait prévaloir depuis le commencement du siècle ? Je vais mettre en parallèle la législation allemande et la législation française. Je n’entrerai pas dans le détail des petits calculs de primes. Je vous citerai le chiffre global dépensé dans l’intérêt de l’industrie sucrière par la France et par l’Allemagne : nous ferons la comparaison, et nous conclurons. En vous faisant connaitre quelle a été, depuis soixante ans, la législation allemande, je démontrerai que c’est uniquement là que vous trouverez le secret de la force industrielle de ce pays. Je prétends que la prospérité de l’industrie sucrière de l’Allemagne est due à sa législation, et non à la supériorité de son agriculture et de son industrie. L’Allemagne ne doit sa prépondérance qu’à son régime fiscal, qui malheureusement n’a pas été imité ou qui a été suivi beaucoup trop tard en France. Depuis 1841, elle a institué la prime à la betterave, c’est-à-dire à la matière première. En d’autres termes, l’Allemagne a dit : Je ne vais pas percevoir d’impôt sur le produit fabriqué, je ne vais pas aller chercher si un gramme de sucre échappe à l’impôt ; je vais dire aux fabricants de sucre : Voilà une tonne de betteraves, faites-en ce que vous voudrez quand vous aurez payé l’impôt sur la tonne de betteraves. C’est avec cette législation fiscale, libérale et intelligente que l’Allemagne est arrivée à sa prépondérance actuelle. Mais ce n’est pas tout. On parle ici de primes, et on se livre à des calculs qui paraissent un peu mesquins quand on les compare aux sacrifices de l’Allemagne. Dès 1861, l’Allemagne a donné des primes à l’exportation sous forme de drawbacks. L’autre jour, au sujet des drawbacks, j’entendais une question de l’honorable M. Jaurès, qui
en France. Depuis 1841, elle a institué la prime à la betterave, c’est-à-dire à la matière première. En d’autres termes, l’Allemagne a dit : Je ne vais pas percevoir d’impôt sur le produit fabriqué, je ne vais pas aller chercher si un gramme de sucre échappe à l’impôt ; je vais dire aux fabricants de sucre : Voilà une tonne de betteraves, faites-en ce que vous voudrez quand vous aurez payé l’impôt sur la tonne de betteraves. C’est avec cette législation fiscale, libérale et intelligente que l’Allemagne est arrivée à sa prépondérance actuelle. Mais ce n’est pas tout. On parle ici de primes, et on se livre à des calculs qui paraissent un peu mesquins quand on les compare aux sacrifices de l’Allemagne. Dès 1861, l’Allemagne a donné des primes à l’exportation sous forme de drawbacks. L’autre jour, au sujet des drawbacks, j’entendais une question de l’honorable M. Jaurès, qui nécessite une explication qu’il n’est pas inutile, je pense, de donner à la Chambre. Sous quelle forme étaient données en Allemagne les primes résultant des drawbacks ? Vous savez en quoi consiste le drawback. Il consiste dans le remboursement par le Trésor, au moment de l’exportation du produit, de l’impôt payé à l’entrée par la matière première de ce même produit. Mais comment le drawback sur les sucres a-t-il fonctionné en Allemagne depuis 1861 ? Il a fonctionné avec un écart entre l’impôt réellement acquitté et le remboursement perçu à la sortie. Le remboursement a toujours été supérieur à l’impôt perçu. C’est cet écart qui constituait ces primes. Donc, il y a eu une prime d’exportation sous forme de drawback, instituée en Allemagne dès 1861. Jusqu’en 1888, l’Allemagne a donné à ses sucres les deux primes : celle à la fabrication et celle à l’exportation sous forme de drawbacks. C'est seulement en 1891, à la suite de l'échec de la conférence internationale dans laquelle l'Allemagne poursuivait déjà le but qu'elle veut atteindre, la suppression des primes à l'exportation, c'est en 1891 que l'Allemagne est entrée dans le système nouveau qui a consisté à supprimer les primes de fabrication et à
payé à l’entrée par la matière première de ce même produit. Mais comment le drawback sur les sucres a-t-il fonctionné en Allemagne depuis 1861 ? Il a fonctionné avec un écart entre l’impôt réellement acquitté et le remboursement perçu à la sortie. Le remboursement a toujours été supérieur à l’impôt perçu. C’est cet écart qui constituait ces primes. Donc, il y a eu une prime d’exportation sous forme de drawback, instituée en Allemagne dès 1861. Jusqu’en 1888, l’Allemagne a donné à ses sucres les deux primes : celle à la fabrication et celle à l’exportation sous forme de drawbacks. C'est seulement en 1891, à la suite de l'échec de la conférence internationale dans laquelle l'Allemagne poursuivait déjà le but qu'elle veut atteindre, la suppression des primes à l'exportation, c'est en 1891 que l'Allemagne est entrée dans le système nouveau qui a consisté à supprimer les primes de fabrication et à instituer des primes élevées à l'exportation. Mais, à cette date, elle avait une avance considérable sur nous, puisque depuis 1821, depuis près d'un demi-siècle, elle donnait des primes à la fabrication. Ces primes avaient permis à sa culture de se perfectionner. Or, si une usine peut se transformer en quelques années, vous savez que le sol demande dix, vingt ans pour être transformé. C'est pourquoi, en dépit de la loi de 1884, nous ne sommes pas encore arrivés à égaler le rendement de l'Allemagne dans la production betteravière, malgré nos progrès agricoles si considérables. Nous n'avons pu, en douze ans, regagner le demi-siècle d'avance que l'Allemagne avait sur nous. A partir de 1891, l'Allemagne devait s'arrêter dans la marche ascendante de ses primes à l'exportation. La loi de 1891 avait prévu que ces primes devaient être réduites en 1894. C'est le phénomène contraire qui s'est produit. L'Allemagne a vu que nous ne capitulions pas, que nous pouvions encore lutter, et, au lieu de diminuer les primes comme elle en avait pris l'engagement en 1891, elle les a doublées. Voilà l'histoire de la législation allemande. Voilà dès 1841, impôt à la betterave; de 1861 à 1888, double prime : à la
années, vous savez que le sol demande dix, vingt ans pour être transformé. C'est pourquoi, en dépit de la loi de 1884, nous ne sommes pas encore arrivés à égaler le rendement de l'Allemagne dans la production betteravière, malgré nos progrès agricoles si considérables. Nous n'avons pu, en douze ans, regagner le demi-siècle d'avance que l'Allemagne avait sur nous. A partir de 1891, l'Allemagne devait s'arrêter dans la marche ascendante de ses primes à l'exportation. La loi de 1891 avait prévu que ces primes devaient être réduites en 1894. C'est le phénomène contraire qui s'est produit. L'Allemagne a vu que nous ne capitulions pas, que nous pouvions encore lutter, et, au lieu de diminuer les primes comme elle en avait pris l'engagement en 1891, elle les a doublées. Voilà l'histoire de la législation allemande. Voilà dès 1841, impôt à la betterave; de 1861 à 1888, double prime : à la fabrication et à l'exportation. J'arrive maintenant, messieurs, à vous montrer ce que ces progrès ont coûté à l'Allemagne, et, sans m'arrêter à une discussion de détail sur l'évolution des primes à 5 ou à 6 fr., je vais vous donner en bloc le chiffre dépensé par l'Allemagne dans l'intérêt de son industrie sucrière. Je ne le donnerai pas malheureusement tout entier : je ne l'ai pas depuis 1861, encore moins depuis 1841 : je ne l'ai que depuis l'année 1875. Eh bien ! depuis 1875 jusqu'en 1894, c'est à dire dans un espace de vingt années, savez-vous quel a été le montant des primes données par l'Allemagne? Je le répète, c'est un chiffre incomplet, car, pour être complet, nous devrions partir de 1861 et nous ne partons que de 1875. Je tire mes chiffres d'un document allemand qui ne saurait être mis en doute par personne : ils sont extraits du Vierjahrhefte, c'est-à-dire du cahier trimestriel publié en Allemagne : année 1895, tome IV, page 86. De 1875 à 1894, sous forme de drawbacks ou de primes, l'Allemagne a abandonné à l'industrie sucrière le chiffre de 1,419,760,000 francs. M. Jumel. Pour combien figurent les drawbacks? M. le rapporteur. Mais, monsieur
son industrie sucrière. Je ne le donnerai pas malheureusement tout entier : je ne l'ai pas depuis 1861, encore moins depuis 1841 : je ne l'ai que depuis l'année 1875. Eh bien ! depuis 1875 jusqu'en 1894, c'est à dire dans un espace de vingt années, savez-vous quel a été le montant des primes données par l'Allemagne? Je le répète, c'est un chiffre incomplet, car, pour être complet, nous devrions partir de 1861 et nous ne partons que de 1875. Je tire mes chiffres d'un document allemand qui ne saurait être mis en doute par personne : ils sont extraits du Vierjahrhefte, c'est-à-dire du cahier trimestriel publié en Allemagne : année 1895, tome IV, page 86. De 1875 à 1894, sous forme de drawbacks ou de primes, l'Allemagne a abandonné à l'industrie sucrière le chiffre de 1,419,760,000 francs. M. Jumel. Pour combien figurent les drawbacks? M. le rapporteur. Mais, monsieur Jumel, je vous ai expliqué que les drawbacks considérés comme primes consistent dans la différence qui existe entre le prix de l'impôt et le chiffre du remboursement à la sortie. M. Jaurès. Parlez-vous de l'année 1895 ou de 1896, monsieur Graux? M. le rapporteur. Ce document, monsieur Jaurès, est de 1895, tome IV, page 86. En 1884, — il est intéressant de s'arrêter à cette année-là, parce que c'est l'époque où nous avons commencé à faire un effort, où nous avons fait cette loi nouvelle que M. Ribot a si éloquemment analysée et commentée, en 1884, au moment où l'Allemagne s'apercevait que nous commencions à entrer dans la voie qu'elle s'était tracée et à lui faire une concurrence qui pouvait devenir redoutable, savez-vous le chiffre de son sacrifice ? Dans la campagne 1884-1885 le sacrifice du Trésor allemand s'est élevé à 158,646,000 fr., et cette même année le Trésor a touché 48,620,000 fr. Nous sommes loin de réclamer aux finances françaises de tels sacrifices, mais je vais mettre en regard de la législation allemande la législation française des sucres et je vous demanderai à qui incombe la responsabilité de l'infériorité de notre industrie sucrière à l'heure actuelle. Au point de