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S'adresser aux bureaux de l'Ouest-Eclair. 13903-1 TERRASSIER est demandé par la Compagnie Générale des Eaux, 13, rue Kleber, à RENNES. HUILERIE-SAVONNERIE demande partout agents sérieux fortes rémunérations. L. GUTTIN, à Salon (B.-d.-R.). SAVON DE MENAGE « Extra recommandé. 21 Fr. Postal de 10 fr. contenant mandat. Savonnerie « La Marais-Madelaine Sillon (B.-d.-R.). VENTE Le 5 Juillet, le Receveur des Domaines à Alençon environ CHEVAUX POUR LA BOUCHERIE. BUREAU DES DOMAINES DE SAINT-BRIEUC AVIS Le samedi 7 juillet 1917, à 14 heures, du Théâtre, à Saint-Brieuc, il sera procédé par le receveur des Domaines à Saint-Brieuc, en présence de M. le gendre-adjoint du comptant militaire, à la vente de CINQUANTE CHEVAUX RÉFORMÉS provenant des Armées Droit de préférence réservé aux agriculteurs, éleveurs, entreprises de batellerie et mariniers, munis de certificats réguliers délivrés aux agriculteurs et éleveurs par le maire de leur commune et aux entreprises de batellerie ou mariniers par l'ingénieur en chef de la navigation ou de son délégué. Faculté pour les mêmes de se faire représenter l'adjudication par mandataires simplement munis de pouvoirs, dans les conditions stipulées à l'affiche. Vente au comptant, 5 en espèces. Sans garantie de vivres non restaurables énumérés à l'article 1 de la loi du février 1905. Faculté de visiter les animaux à vendre, sur le terrain de Mars, le jour de la vente, de 8 h. 30 à 10 h. 30. Le Receveur des Domaines Ch. Pitaon. ÉLÈVE SERIEUX. CAPABLE, est demandé de Manche. S'adresser à l'Ouest-Eclair. NAVIRES TOUS TONNAGES LAIDLUP. Agence maritime. Tréguier (Côte). À VENDRE MATERIEL COMPLET permettant de dresser par heures la voile, coupé-racleurs, différents, colonne à retremper, canons. S'adresser à la maison des FORGES d'AUNIS, près Algeret, à Cbron (Inférieure). BAM-4 demeurant, n. Moulin, rennes. Extra pour pièces 210 mètres 100 kilogrammes 1389. VI 11 Ch. CHRESTIEN, Château d'AUBAY (Surb). POTS SPÉCIAUX sur BROSSÉ, circonscription. 4 RENNES. 4SM-D AVIS AUX COMMERÇANTS VIEUX JOURNAUX, les kilogrammes 25 francs. Expéditions par kilos uniquement. Mentions par quantités. S'adresser aux bureaux de la Creully Caen. dem. pour un de ses clients BON CHAUFFEUR D'AUTOMOBILE non mobilisé. SUIS ACHETEUR fonds marchand-tailleur au tiers confectionneur ou
février 1905. Faculté de visiter les animaux à vendre, sur le terrain de Mars, le jour de la vente, de 8 h. 30 à 10 h. 30. Le Receveur des Domaines Ch. Pitaon. ÉLÈVE SERIEUX. CAPABLE, est demandé de Manche. S'adresser à l'Ouest-Eclair. NAVIRES TOUS TONNAGES LAIDLUP. Agence maritime. Tréguier (Côte). À VENDRE MATERIEL COMPLET permettant de dresser par heures la voile, coupé-racleurs, différents, colonne à retremper, canons. S'adresser à la maison des FORGES d'AUNIS, près Algeret, à Cbron (Inférieure). BAM-4 demeurant, n. Moulin, rennes. Extra pour pièces 210 mètres 100 kilogrammes 1389. VI 11 Ch. CHRESTIEN, Château d'AUBAY (Surb). POTS SPÉCIAUX sur BROSSÉ, circonscription. 4 RENNES. 4SM-D AVIS AUX COMMERÇANTS VIEUX JOURNAUX, les kilogrammes 25 francs. Expéditions par kilos uniquement. Mentions par quantités. S'adresser aux bureaux de la Creully Caen. dem. pour un de ses clients BON CHAUFFEUR D'AUTOMOBILE non mobilisé. SUIS ACHETEUR fonds marchand-tailleur au tiers confectionneur ou stock de draperie. Faire offres par écrit à l'Ouest-Eclair, Fougères (Orne). Pris dès maintenant 4 waltts jusqu'au congément 70 fr. jusqu'à 9 juillet. CONSULTATIONS par correspondance MAZARIN 9, Boulevard de la Madeleine, La Gare HERVÉ.
DEMOCRATIE PACIFIQUE 10e ANNÉE. 1er Sér. quotid. T. IX. N° 79. : 1 Trois mois, Paris : 10 fr. DÉPARTEMENTS : 12 f. VENDREDI 7 OCTOBRE 1847. Tous hommes frères êtes-ye (Matth.). Église SOCIALE, RELIGIEUSE ET POLITIQUE. DROIT AU TRÉBAS. ; LIBRE EXAMEN, ÉLECTIOI[ " VT OMMÉ CHURCH LETTRES (JOINTURES] LE DIMANCHE, DES NUMÉROS-DUOauxquels on peut s'abonner SÉPARÉMENT, SAVOIR 1 Numéro double ou Revue de huitaine : 1 an, 12 f.; 6 mois, 6 f.; 3 mois, 3 f. — Un Numéro double ou Revue de quinzaine : 1 an, 6 f.; 6 mois, 3 f. — Un Numéro double ou Revue mensuelle : 1 an, 3 f. Paris.. 1 an 40 f. 6 mois 20 f. 3 mois 10 f. 1 mois 4 f. Le Journal quotidien, 1 Départ. — 48 — 24 — 12 — 5 étrangers à surtaxe de poste. — 68 34 — 17 — 7 L'application des Nos doubles ou Revues est augmentée, pour les pays à surtaxe de poste, savoir : 1 an le N° de huitaine ; id. 2 f. id. pr le 1er de quinzaine, et de 1 f. par Numéro mensuel. On s'abonne à Paris, BOURSE DE COMMERCE, au bureau du journal ; Chez Brullé, édit de musique, passage des Panoramas, 16, et chez les direct. des postes et des messageries; Lyon, Mme Philippe ; Marseille, Michélet-Peyron ; Bordeaux, Michel, libraire Marché-aux-Bois. On peut s'abonner (A re. en francs ou Gérant un mandat sur la place ou en vue sur Paris. Les abonnements partent : Pour le Journal quotidien, du 1er et du 16 de chaque mois et pour les Numéros doubles, du 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. Les annonces sont réclamées de la société Ch. SSurv. 3e ap et Comp., 8, place de la Bourse. PARIS, 30 SEPTEMBRE. De la Reconfection et de la Conservation du Cadastre. Le Cadastre est un monument d'art et d'administration, qui a coûté quarante années de travaux et deux cent millions de frais pour prouver trois choses : 1° la nécessité de son entière reconstitution; 2° l'incurie
journal ; Chez Brullé, édit de musique, passage des Panoramas, 16, et chez les direct. des postes et des messageries; Lyon, Mme Philippe ; Marseille, Michélet-Peyron ; Bordeaux, Michel, libraire Marché-aux-Bois. On peut s'abonner (A re. en francs ou Gérant un mandat sur la place ou en vue sur Paris. Les abonnements partent : Pour le Journal quotidien, du 1er et du 16 de chaque mois et pour les Numéros doubles, du 1er dimanche de chaque mois. Les lettres et paquets affranchis sont seuls reçus. Les annonces sont réclamées de la société Ch. SSurv. 3e ap et Comp., 8, place de la Bourse. PARIS, 30 SEPTEMBRE. De la Reconfection et de la Conservation du Cadastre. Le Cadastre est un monument d'art et d'administration, qui a coûté quarante années de travaux et deux cent millions de frais pour prouver trois choses : 1° la nécessité de son entière reconstitution; 2° l'incurie incroyable de l'administration supérieure; 3° le vice radical du morcellement de la propriété en France. Peu de personnes connaissent ce sujet. La presse ne lui a pas encore donné toute l'attention qu'il mérite. L'administration elle-même, honteuse des tristes échecs et de la dépense en pure perte qu'elle a faites dans cette entreprise, hésite et recule depuis vingt ans devant la nécessité d'avouer ses fautes, et de solliciter du pays la re-construction complète de l'édifice cadastral. Elle s'est cependant avisée, en juillet de l'année dernière, à sonder les dispositions des conseils-généraux, sur un projet de loi qui a pour double objet le complet renouvellement des opérations cadastrales dans l'espace de trente années, et un système de conservation du Cadastre lui-même. La réponse des conseils-généraux n'a pas été de nature à donner à l'administration grand espoir de faire voter son projet de loi par les Chambres. Sur quatre-vingt-six départements, quatre-vingt-quatorze conseils seulement ont paru désirer vaguement la promotion de cette mesure législative, et, parmi ce nombre même, plusieurs, en déplorant la nécessité d'une nouvelle dépense, ont critiqué les dispositions fondamentales du projet de loi. Cependant, il est impossible que l'administration ne sorte pas de l'impasse où elle s'est fourrée. Elle a trouvé
cette entreprise, hésite et recule depuis vingt ans devant la nécessité d'avouer ses fautes, et de solliciter du pays la re-construction complète de l'édifice cadastral. Elle s'est cependant avisée, en juillet de l'année dernière, à sonder les dispositions des conseils-généraux, sur un projet de loi qui a pour double objet le complet renouvellement des opérations cadastrales dans l'espace de trente années, et un système de conservation du Cadastre lui-même. La réponse des conseils-généraux n'a pas été de nature à donner à l'administration grand espoir de faire voter son projet de loi par les Chambres. Sur quatre-vingt-six départements, quatre-vingt-quatorze conseils seulement ont paru désirer vaguement la promotion de cette mesure législative, et, parmi ce nombre même, plusieurs, en déplorant la nécessité d'une nouvelle dépense, ont critiqué les dispositions fondamentales du projet de loi. Cependant, il est impossible que l'administration ne sorte pas de l'impasse où elle s'est fourrée. Elle a trouvé dans les évènements qui ont suivi 1848, dans les crises ministérielles, dans les questions de chemins de fer, et jusque dans les désordres du commerce sur les grains des prétextes plus ou moins plausibles pour retarder son mea culpa cadastrale, pour différer la réparation de ses torts; mais chacun deses retards nouveaux a nécessité de nouveaux et plus grands sacrifices de temps et d'argent, a rendu la situation cadastrale de France plus irrémédiable. La presse doit donc braver le dédale dont cette question est entourée, pour préparer l'opinion à la discussion qui aura probablement lieu dans le cours de la prochaine session. Le Cadastre parcellaire, dans la pensée de l'empereur, qui le décréta en 1807, devait être une véritable institution d'utilité publique. Il ne devait pas seulement servir à assurer sur les bases les plus exactes et les plus équitables la répartition de la contribution foncière, il devait être la source générale des documents géographiques, des données topographiques utiles aux divers services de l'État. Il ne devait pas être seulement une des meilleures garanties de la propriété, le tableau fidèle et constant de ses limites, de ses cultures et de sa contenance; il devait, à titre de grand livre terrien
retards nouveaux a nécessité de nouveaux et plus grands sacrifices de temps et d'argent, a rendu la situation cadastrale de France plus irrémédiable. La presse doit donc braver le dédale dont cette question est entourée, pour préparer l'opinion à la discussion qui aura probablement lieu dans le cours de la prochaine session. Le Cadastre parcellaire, dans la pensée de l'empereur, qui le décréta en 1807, devait être une véritable institution d'utilité publique. Il ne devait pas seulement servir à assurer sur les bases les plus exactes et les plus équitables la répartition de la contribution foncière, il devait être la source générale des documents géographiques, des données topographiques utiles aux divers services de l'État. Il ne devait pas être seulement une des meilleures garanties de la propriété, le tableau fidèle et constant de ses limites, de ses cultures et de sa contenance; il devait, à titre de grand livre terrien de la France, servir d'autorité aux tribunaux pour les légales et contestations; de source de renseignements certains à l'administration des domaines et de l'enregistrement, à l'administration des forêts, au notariat, au bureau des hypothèques, aux géomètres pour leur épargner les frais arbitraires des arpenteurs-paris; enfin, aux villes elles-mêmes pour leurs projets d'albâtonnement et d'agrandissement. Le cadastre eût atteint tous ces buts d'utilité publique, si les deux conditions les plus simples, les plus naturelles eussent été remplies pour lui. La première de ces conditions était une organisation particulière indépendante, de nature à garantir l'avenir des géomètres, et à les soumettre à un chef spécial à un directeur général compétent. La seconde condition était de tenir le plan géométrique de toutes les propriétés, en harmonie avec les mutations et les changements qui s'opèrent sur la surface du sol par suite de ventes, échanges, successions et partages. Cette tenue à jour des mutations géométriques eut été extrêmement simple dans l'origine, puisqu'il eût suffi d'attacher un géomètre de première classe à chaque canton cadastré, avec mission de faire des tournées périodiques dans toutes les communes, et de rapporter sur les plans tous les changements survenus sur le terrain. Ces mutations ainsi faites sur les
projets d'albâtonnement et d'agrandissement. Le cadastre eût atteint tous ces buts d'utilité publique, si les deux conditions les plus simples, les plus naturelles eussent été remplies pour lui. La première de ces conditions était une organisation particulière indépendante, de nature à garantir l'avenir des géomètres, et à les soumettre à un chef spécial à un directeur général compétent. La seconde condition était de tenir le plan géométrique de toutes les propriétés, en harmonie avec les mutations et les changements qui s'opèrent sur la surface du sol par suite de ventes, échanges, successions et partages. Cette tenue à jour des mutations géométriques eut été extrêmement simple dans l'origine, puisqu'il eût suffi d'attacher un géomètre de première classe à chaque canton cadastré, avec mission de faire des tournées périodiques dans toutes les communes, et de rapporter sur les plans tous les changements survenus sur le terrain. Ces mutations ainsi faites sur les plans, eussent été très facilement reproduites sur les matrices de rôles par les directions des contributions directes, et eussent conservé au Cadastre une autorité d'exactitude incontestable. Or, il n'en a pas été ainsi. Aucune de ces deux conditions essentielles n'a été remplie. Le Cadastre a été subordonné, pendant quarante années, à l'administration des contributions directes, c'est-à-dire à l'administration la plus incapable de diriger une œuvre d'art et de science. Cette administration, pendant quarante années, n'a tiré du Cadastre qu'un profit fiscal, et l'a empêché d'être utile à tous les autres services publics. Elle a refusé aux géomètres toutes les garanties d'avenir et de protection qu'elle accordait à ses contrôleurs, et les a laissés se dissoudre, sans crainte, après de pénibles travaux. Enfin, cette administration, en négligeant de conserver les plans en harmonie avec les changements, aussitôt après leur achèvement, a fait du Cadastre une œuvre chimérique de confusion et de honte, a rendu indispensable la reconfection intégrale de l'opération. Est-il possible de comprendre qu'à notre époque des architectes laissent tomber en ruine la moitié d'un monument de 200 millions, pendant qu'ils reconstruisent l'autre moitié, et qu'ils persévèrent dans le même système jusqu'à ce que l'achèvement intégral exige la reconfection intégrale
à l'administration des contributions directes, c'est-à-dire à l'administration la plus incapable de diriger une œuvre d'art et de science. Cette administration, pendant quarante années, n'a tiré du Cadastre qu'un profit fiscal, et l'a empêché d'être utile à tous les autres services publics. Elle a refusé aux géomètres toutes les garanties d'avenir et de protection qu'elle accordait à ses contrôleurs, et les a laissés se dissoudre, sans crainte, après de pénibles travaux. Enfin, cette administration, en négligeant de conserver les plans en harmonie avec les changements, aussitôt après leur achèvement, a fait du Cadastre une œuvre chimérique de confusion et de honte, a rendu indispensable la reconfection intégrale de l'opération. Est-il possible de comprendre qu'à notre époque des architectes laissent tomber en ruine la moitié d'un monument de 200 millions, pendant qu'ils reconstruisent l'autre moitié, et qu'ils persévèrent dans le même système jusqu'à ce que l'achèvement intégral exige la reconfection intégrale ? Lorsqu'il eut suffi d'entourer ce monument, dès son origine, de quelques précautions conservatrices pour en perpétuer l'utilité ? Est-il possible que tous les hommes qui ont présidé aux travaux du Cadastre, pendant quarante ans, n'aient pas vu qu'en négligeant d'opérer au fur et à mesure des mutations sur les plans, ils détruisaient peu à peu toute l'autorité de ces plans, ils infirmaient chaque jour la base de cette égalité proportionnelle de la répartition qui est écrite dans la Charte, et qu'en raison des fréquents changements que subissait la propriété foncière dans ses limites et dans ses possesseurs il arriverait bientôt un moment où le plan et l'état de section se trouveraient si peu en harmonie avec le terrain que le propriétaire, le contrôleur et le géomètre lui-même ne pourraient plus s'y reconnaître et constater l'identité des propriétés ? Est-il possible que les Chambres, les conseils généraux, les organes du pays aient laissé une œuvre aussi importante, aussi coûteuse, se détériorer et se détruire scandaleusement, pendant quarante années, et que la France qui se vante si complaisamment de son habileté d'exécution, de sa supériorité administrative offre le spectacle d'une aussi dérisoire et aussi ruineuse gestion ? On comprend les premiers
plans, ils détruisaient peu à peu toute l'autorité de ces plans, ils infirmaient chaque jour la base de cette égalité proportionnelle de la répartition qui est écrite dans la Charte, et qu'en raison des fréquents changements que subissait la propriété foncière dans ses limites et dans ses possesseurs il arriverait bientôt un moment où le plan et l'état de section se trouveraient si peu en harmonie avec le terrain que le propriétaire, le contrôleur et le géomètre lui-même ne pourraient plus s'y reconnaître et constater l'identité des propriétés ? Est-il possible que les Chambres, les conseils généraux, les organes du pays aient laissé une œuvre aussi importante, aussi coûteuse, se détériorer et se détruire scandaleusement, pendant quarante années, et que la France qui se vante si complaisamment de son habileté d'exécution, de sa supériorité administrative offre le spectacle d'une aussi dérisoire et aussi ruineuse gestion ? On comprend les premiers tâtonnements de l'œuvre; on s'explique très bien que, depuis 1791, époque où l'Assemblée constituante établit la contribution foncière et reconnut la nécessité du Cadastre, jusqu'à la décision impériale du 27 janvier 1807, qui prescrit le Cadastre général parcellaire, et même jusqu'en 1815, moment de la dernière chute de l'Empire, l'opération cadastrale ait manqué de méthode, d'imité, d'agents capables et expérimentés, de bons instruments même, et que les premiers résultats aient été incomplets ou défectueux. On ne peut en vouloir au conquérant si, au milieu de ses gigantesques projets et de ses besoins financiers, il a dérogé à ses règles principales de prévoyance et de spécialité, en subordonnant la partie d'art du Cadastre à l'administration fiscale des contributions directes, et en négligeant de garantir l'avenir et la conservation du Cadastre, dès les premiers travaux. Napoléon eût certainement rectifié ces deux erreurs, s'il eût régné plus longtemps. La Restauration elle-même, dans ses premières années d'embarras politiques et financiers, est jusqu'à un certain point excusable de n'avoir pas reconnu et fait disparaitre les vices essentiels de l'opération. Mais, quand on pense à la manière dont ces vices cadastraux ont sauté aux yeux des administrateurs depuis 1820 ; quand on songe à toutes les
cadastrale ait manqué de méthode, d'imité, d'agents capables et expérimentés, de bons instruments même, et que les premiers résultats aient été incomplets ou défectueux. On ne peut en vouloir au conquérant si, au milieu de ses gigantesques projets et de ses besoins financiers, il a dérogé à ses règles principales de prévoyance et de spécialité, en subordonnant la partie d'art du Cadastre à l'administration fiscale des contributions directes, et en négligeant de garantir l'avenir et la conservation du Cadastre, dès les premiers travaux. Napoléon eût certainement rectifié ces deux erreurs, s'il eût régné plus longtemps. La Restauration elle-même, dans ses premières années d'embarras politiques et financiers, est jusqu'à un certain point excusable de n'avoir pas reconnu et fait disparaitre les vices essentiels de l'opération. Mais, quand on pense à la manière dont ces vices cadastraux ont sauté aux yeux des administrateurs depuis 1820 ; quand on songe à toutes les mesures administratives, à tous les arrêtés ministériels, à toutes les inspections, et vérifications, à toutes les réclamations dont le Cadastre a été l'objet, à tous les votes par lesquels les Chambres et les conseils généraux ont demandé sa régularisation méthodique et définitive, à tous les mémoires que les hommes compétents ont publiés sur la nécessité de réviser les plans des premiers cantons cadastrés et d'organiser une conservation de l'ensemble, on ne peut dresser qu'une accusation accablante contre les ministres et les directeurs-généraux qui se sont succédé aux finances depuis trente ans. Oui, voilà une administration tout entière qui n'ignore pas que les plans et matrices de rôle dérivant du Cadastre tombent dans un état de confusion inextricable; que les travaux exécutés dans les premières années du système parcellaire sont complètement à refaire, parce qu'ils n'ont été nullement conservés; que chaque année de retard pour la réparation de l'œuvre augmente de plusieurs millions le sacrifice nouveau qu'il faudra demander, et cette administration ne se décide à rien. La direction générale des contributions directes sait mieux que personne que les premiers vices de l'opération cadastrale et son défaut d'appropriation aux divers besoins de l'intérêt public sont résultés de l'amalgame de la partie
ont publiés sur la nécessité de réviser les plans des premiers cantons cadastrés et d'organiser une conservation de l'ensemble, on ne peut dresser qu'une accusation accablante contre les ministres et les directeurs-généraux qui se sont succédé aux finances depuis trente ans. Oui, voilà une administration tout entière qui n'ignore pas que les plans et matrices de rôle dérivant du Cadastre tombent dans un état de confusion inextricable; que les travaux exécutés dans les premières années du système parcellaire sont complètement à refaire, parce qu'ils n'ont été nullement conservés; que chaque année de retard pour la réparation de l'œuvre augmente de plusieurs millions le sacrifice nouveau qu'il faudra demander, et cette administration ne se décide à rien. La direction générale des contributions directes sait mieux que personne que les premiers vices de l'opération cadastrale et son défaut d'appropriation aux divers besoins de l'intérêt public sont résultés de l'amalgame de la partie d'art avec la partie fiscale, et cependant, comme on ne peut prononcer une séparation sans se suicider, sans se diminuer elle-même, elle s'obstine à vouloir tenir les géomètres sous sa dépendance et absorber le Cadastre tout entier. Ils savent que l'imaptitude des premiers agents a causé l'imperfection des premiers travaux, et ils se sont efforcés, dans tous leurs vains essais de conservation cadastrale, de substituer de jeunes surnuméraires contrôleurs aux géomètres éprouvés. Au lieu de profiter des leçons de l'expérience et déplacer la rénovation et la conservation cadastrales sous une direction spéciale et indépendante, ils ont condamné un personnel de plus de 2 000 géomètres à se dissoudre, à s'éparpiller, à disparaître sous l'ingratitude et l'injustice les plus criantes. Ils ont vu les conseils généraux de quelques départements prendre eux-mêmes et à leurs frais l'initiative de la reconfection des plans de leurs premiers cantons, et n'osant ni les encourager ni les combattre, ils les ont laissés suivre la vieille ornière et recommencer des travaux qui, dépourvus de soins conservateurs, n'offriront bientôt à leur tour que des documents incomplets. Ils ont hésité. de Diennes, en arrivant à Paris, fut de se débattre le soir à même du fardeau de son patronage,