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Russie. À la Chambre LE DÉBAT SUR L'AMNISTIE Paris, 27 juillet. La Chambre a décidé, dans l'espoir d'en finir avec l'amnistie, de tenir des séances du matin. La discussion reprend à l'article 5, qui amnistie les militaires et les marins qui, postérieurement à l'infraction, ont été cités à l'ordre du jour, mutilés ou réformés pour maladie contractée au front, ainsi que les pères et mères ayant eu un fils tué ou décédé de ses blessures ou réformé n° 1 ou décédé dans la suite d'une maladie contractée aux armées. M. Maulin obtient que l'amnistie soit étendue à tous les militaires ou marins ayant appartenu pendant au moins trois ans à une unité combattante et à ceux qui, sans avoir appartenu à ces unités, ont été cités à l'ordre, blessés, mutilés ou réformés pour blessures ou maladies contractées au front. Sur proposition de M. Maurice Roulle, les mêmes dispositions sont appliquées aux hommes ayant appartenu aux unités automobiles des armées. L'ensemble de l'article 5 a été modifié est adopté. M. Ignace, rapporteur, annonce que l'article 6 doit être remplacé par un amendement de M. Marleston ainsi conçu « En aucun cas, les dispositions du présent article et des articles précédents 4 et 5 ne s'appliqueront aux faits de commerce avec l'ennemi, aux faits de désertion à l'intérieur et à l'étranger qui seront l'objet des dispositions des articles 10 et 11 ci-après, et aux faits réprimés par la loi du 18 avril 1918 contre l'espionnage, par l'article 10 de la loi du 20 avril 1916, par la loi du 21 octobre 1919 sur la spéculation et par l'article 20 de la loi du 10 juillet 1916 sur les bénéfices de guerre. L'article est adopté. Mais M. Lafayette, présentant une addition combattue par le gouvernement et que la Chambre adopte, M. Tenace proteste contre la contradiction qui résulte et l'article 5 adopté en détail il y a cinq minutes est alors repoussé en bloc. La Commission apportant cet après-midi un texte nouveau sur lequel on essaiera de se mettre d'accord. SENSE DE L'APRÈS-MIDI Le débat sur l'amnistie tourne à la confusion par suite
et 5 ne s'appliqueront aux faits de commerce avec l'ennemi, aux faits de désertion à l'intérieur et à l'étranger qui seront l'objet des dispositions des articles 10 et 11 ci-après, et aux faits réprimés par la loi du 18 avril 1918 contre l'espionnage, par l'article 10 de la loi du 20 avril 1916, par la loi du 21 octobre 1919 sur la spéculation et par l'article 20 de la loi du 10 juillet 1916 sur les bénéfices de guerre. L'article est adopté. Mais M. Lafayette, présentant une addition combattue par le gouvernement et que la Chambre adopte, M. Tenace proteste contre la contradiction qui résulte et l'article 5 adopté en détail il y a cinq minutes est alors repoussé en bloc. La Commission apportant cet après-midi un texte nouveau sur lequel on essaiera de se mettre d'accord. SENSE DE L'APRÈS-MIDI Le débat sur l'amnistie tourne à la confusion par suite de l'obstination têtue et habile des gauches, revenant constamment et habilement, en faveur des mutins, et des décisions déjà prises. M. Gamelin Maunoury fait adopter, malgré le ministre de la guerre, l'amendement suivant: Amnistie pleine et entière est accordée pour toute infraction prévue par le code de justice militaire lorsque son auteur a été auparavant atteint d'une blessure de guerre intéressant le crâne ou le cerveau. M. Rioland développe un amendement amnistiant les militaires qui se sont livrés sans autorisation des actes de commerce en pays occupé. L'amendement, accepté par le gouvernement et la commission, est adopté. ENCORE LES MUTINS DE 1917 M. de Monjauvis développe un amendement, tendant, par amnistie, à exonérer les condamnés des mutineries de 1917 et les crimes et délits prévus par les articles 218 et 219 lorsqu'ils ont été commis après le 11 novembre 1918. Cet amendement est analogue à celui de MM. Daudet, Dunandi'Anson et Dunel, qui sont tous les trois absents. M. Maillard déclare, en leur nom, retirer et s'en remettre là des gouvernement sur les bancs de gauche. M. de Monjauvis: C'est une honte! M. Magne: Ce n'est pas de vous que j'accepterais une pareille exclamation. (Bruit). M. Billaault de Vernon demande
son auteur a été auparavant atteint d'une blessure de guerre intéressant le crâne ou le cerveau. M. Rioland développe un amendement amnistiant les militaires qui se sont livrés sans autorisation des actes de commerce en pays occupé. L'amendement, accepté par le gouvernement et la commission, est adopté. ENCORE LES MUTINS DE 1917 M. de Monjauvis développe un amendement, tendant, par amnistie, à exonérer les condamnés des mutineries de 1917 et les crimes et délits prévus par les articles 218 et 219 lorsqu'ils ont été commis après le 11 novembre 1918. Cet amendement est analogue à celui de MM. Daudet, Dunandi'Anson et Dunel, qui sont tous les trois absents. M. Maillard déclare, en leur nom, retirer et s'en remettre là des gouvernement sur les bancs de gauche. M. de Monjauvis: C'est une honte! M. Magne: Ce n'est pas de vous que j'accepterais une pareille exclamation. (Bruit). M. Billaault de Vernon demande qu'aucun officier ne soit amnistié. M. de Monjauvis répond en affirmant qu'aucun officier n'a été condamné pour mutinerie. Le colonel Picot très applaudi et prononce en faveur de l'amnistie. Mais M. Ignace, exposant ses raisons qui ont déterminé la commission à ne pas couvrir dans l'amnistie ni les mutins de 1917, ni les mutins de la Mer Noire « dont le pardon présenterait de graves dangers pour l'ordre et sociaux. M. Ignace met en cause sur ce sujet le Ministre de la guerre « qui après s'être éclairé formellement opposé au pardon des mutins montre une telle fermeté qui aujourd'hui paraît n'être qu'intermittente. » responsabilités, mais elle n'oubliera pas que si elle pardonne aux mutins de 1917, elle devra évidemment pardonner à ceux de la Mer Noire. On a parlé d'indulgence, de clémence, de générosité. L'amnistie n'est rien de tout cela. Elle est un acte politique et ce n'est pas la voix du cœur qu'il faut écouter, c'est celle de la raison. M. A. L'effervescence riposte qu'il n'a pas d'oreillères et qu'il a le droit de ne pas rester sourd aux arguments qu'on présente en séance. UN INCIDENT Alors, tout d'un coup, le rapporteur, M. Barillet, agite deux ou trois
1917, ni les mutins de la Mer Noire « dont le pardon présenterait de graves dangers pour l'ordre et sociaux. M. Ignace met en cause sur ce sujet le Ministre de la guerre « qui après s'être éclairé formellement opposé au pardon des mutins montre une telle fermeté qui aujourd'hui paraît n'être qu'intermittente. » responsabilités, mais elle n'oubliera pas que si elle pardonne aux mutins de 1917, elle devra évidemment pardonner à ceux de la Mer Noire. On a parlé d'indulgence, de clémence, de générosité. L'amnistie n'est rien de tout cela. Elle est un acte politique et ce n'est pas la voix du cœur qu'il faut écouter, c'est celle de la raison. M. A. L'effervescence riposte qu'il n'a pas d'oreillères et qu'il a le droit de ne pas rester sourd aux arguments qu'on présente en séance. UN INCIDENT Alors, tout d'un coup, le rapporteur, M. Barillet, agite deux ou trois fois sa serviette avec fracas puis, se levant, va s'asseoir à son banc aux applaudissements de la majorité. M. Ignace le regarde un instant et fait comme lui. L'extrême-gauche tempête, mais la majorité applaudit avec fracas. Le président suspend la séance. Les socialistes invectivent le président qui remonte à son fauteuil, hésite et redescend définitivement. Il est 5 h. 10. À 6 heures, le président remonte à son fauteuil. M. Barillet entre, s'arrête dans l'entrée, dit un mot en passant au ministre de la Justice et va poser sa serviette au banc de la commission. Puis André Lefèvre entre à son tour. M. André Lefèvre, au grand ébahissement de l'extrême-gauche, annonce que le gouvernement refuse l'amendement de Moro-Giaffari. Le général de Castelnau monte à la tribune. Il dit qu'on ne peut confondre les égarés d'un jour avec les professionnels des réunions révolutionnaires qui s'étaient glissées dans nos régiments. LE GENERAL DE CASTELNAU RAPPELLE LES SOUMISSES DU POILU Très éloquemment, il parle des souffrances des soldats, la faim, la soif, les bombardements, l'atroce vision des camarades atrocement déchiquetés, le spectacle constant de la mort, le bond vers l'ennemi, l'isolement du soir dans les entonnoirs pleins de débris sanguinolents, et puis, sans
fauteuil, hésite et redescend définitivement. Il est 5 h. 10. À 6 heures, le président remonte à son fauteuil. M. Barillet entre, s'arrête dans l'entrée, dit un mot en passant au ministre de la Justice et va poser sa serviette au banc de la commission. Puis André Lefèvre entre à son tour. M. André Lefèvre, au grand ébahissement de l'extrême-gauche, annonce que le gouvernement refuse l'amendement de Moro-Giaffari. Le général de Castelnau monte à la tribune. Il dit qu'on ne peut confondre les égarés d'un jour avec les professionnels des réunions révolutionnaires qui s'étaient glissées dans nos régiments. LE GENERAL DE CASTELNAU RAPPELLE LES SOUMISSES DU POILU Très éloquemment, il parle des souffrances des soldats, la faim, la soif, les bombardements, l'atroce vision des camarades atrocement déchiquetés, le spectacle constant de la mort, le bond vers l'ennemi, l'isolement du soir dans les entonnoirs pleins de débris sanguinolents, et puis, sans prendre haleine, les durs travaux préparatoires sous un ciel extrêmement pluvieux au cours d'un hiver rigoureux. Et continuant à plaider pour ceux qui se laissèrent entraîner, il dit « Le soldat français est certainement le premier soldat du monde. Mais c'est un être essentiellement paisible et affectif. C'est un pur sang. » (Ovation prolongée.) En termes discrets, le général de Castelnau fait allusion aux jeunes officiers qui n'ont pas toujours compris les souffrances de leurs hommes. Il termine en demandant une discrimination juste et rigoureuse entre les meneurs et les menés, et pour cela se rallie au projet de la Commission. Le vote donne lieu à pointage. L'amendement de A. Moro-Giaffari est repoussé par 288 voix contre 256. On repousse un amendement de M. Paul Honnoré au sujet duquel le président de la Commission fait remarquer qu'il s'agit d'hommes dont la désertion a duré plus d'un an et non pas de ceux qui ont cédé quelques instants à la lassitude. (Mouvements divers.) On demande une séance de nuit. Le président proteste vivement. M. Guernier supplie la Chambre de vouloir bien discuter avant les vacances les deux projets sur les relations avec la Corée et avec la Plata. Eloquemment, il dit
sang. » (Ovation prolongée.) En termes discrets, le général de Castelnau fait allusion aux jeunes officiers qui n'ont pas toujours compris les souffrances de leurs hommes. Il termine en demandant une discrimination juste et rigoureuse entre les meneurs et les menés, et pour cela se rallie au projet de la Commission. Le vote donne lieu à pointage. L'amendement de A. Moro-Giaffari est repoussé par 288 voix contre 256. On repousse un amendement de M. Paul Honnoré au sujet duquel le président de la Commission fait remarquer qu'il s'agit d'hommes dont la désertion a duré plus d'un an et non pas de ceux qui ont cédé quelques instants à la lassitude. (Mouvements divers.) On demande une séance de nuit. Le président proteste vivement. M. Guernier supplie la Chambre de vouloir bien discuter avant les vacances les deux projets sur les relations avec la Corée et avec la Plata. Eloquemment, il dit l'urgence de ces projets et demande leur inscription après le vote du projet sur les décorations. La séance est levée. AU SENAT Le budget de l'Instruction publique PARIS, 27 juillet. Le Sénat a poursuivi ce matin la discussion des chapitres du budget de l'instruction publique. M. Victor Berard demande au ministre quelle décision il compte prendre en ce qui concerne la fixation des frais d'internat. M. Honnoré, ministre de l'Instruction publique, répond qu'on ne peut fixer le prix d'internat au son prix de revient car il faut permettre l'accès de nos établissements d'enseignement secondaires aux enfants de familles modestes. M. Caulin de Villance attire l'attention du ministre sur la situation des professeurs qui semblent avoir été désavantagés lors du relèvement général des traitements des fonctionnaires de l'État. M. Jussot estime que les programmes sont trop chargés. « Les programmes sont si vastes, dit-il, qu'on ne peut donner qu'un enseignement superficiel qui ne profite à personne. Il faut les comprimer. M. de Monzie fait remarquer qu'on parle beaucoup de l'école unique, Il faut, dit-il, que les maîtres primaires ne fassent pas compartiment séparé. Il y a le plus grand intérêt à ce qu'ils fassent leurs études soit à l'Université, soit dans
ministre quelle décision il compte prendre en ce qui concerne la fixation des frais d'internat. M. Honnoré, ministre de l'Instruction publique, répond qu'on ne peut fixer le prix d'internat au son prix de revient car il faut permettre l'accès de nos établissements d'enseignement secondaires aux enfants de familles modestes. M. Caulin de Villance attire l'attention du ministre sur la situation des professeurs qui semblent avoir été désavantagés lors du relèvement général des traitements des fonctionnaires de l'État. M. Jussot estime que les programmes sont trop chargés. « Les programmes sont si vastes, dit-il, qu'on ne peut donner qu'un enseignement superficiel qui ne profite à personne. Il faut les comprimer. M. de Monzie fait remarquer qu'on parle beaucoup de l'école unique, Il faut, dit-il, que les maîtres primaires ne fassent pas compartiment séparé. Il y a le plus grand intérêt à ce qu'ils fassent leurs études soit à l'Université, soit dans les lycées, comme je le préférerais, car il est bon que les choses se confondent et que les esprits se pénètrent. M. Germain Merlin signale que sur 68.500 écoles, 2.844 seulement ont des cantines. Il désire que les subventions aux communes soient surtout destinées à améliorer l'alimentation des enfants des écoles. Il aborde alors le budget des Beaux-Arts. M. Humblot a la parole dans la discussion générale. Il demande qu'on reconstitue l'apprentissage des métiers, complété par un enseignement théorique à l'école. Il se déclare passionnément impatient de la renaissance du régionalisme artistique. Le soir, le Sénat s'occupe encore du budget. M. Sarraut, ministre des Colonies, expose notre œuvre coloniale, refuse à M. Caulin de Villance de vendre tout ou partie de notre part au budget de l'Alsace-Lorraine. M. Felippon déclare que l'Alsace-Lorraine ne doit pas être un champ d'expériences en dehors de la France et finit que son organisation réalise l'unité française plus tôt. (Vifs applaudissements.) SEANCE DU 26 JUILLET Le président donne lecture d'un contre-projet de M. Donon qui porte qu'à partir du 1er août 1920, les opérations de vente et d'achat portant sur les céréales panifiables provenant de la récolte s'effectueront librement. M. Thoumyre, dit qu'il y aurait
écoles. Il aborde alors le budget des Beaux-Arts. M. Humblot a la parole dans la discussion générale. Il demande qu'on reconstitue l'apprentissage des métiers, complété par un enseignement théorique à l'école. Il se déclare passionnément impatient de la renaissance du régionalisme artistique. Le soir, le Sénat s'occupe encore du budget. M. Sarraut, ministre des Colonies, expose notre œuvre coloniale, refuse à M. Caulin de Villance de vendre tout ou partie de notre part au budget de l'Alsace-Lorraine. M. Felippon déclare que l'Alsace-Lorraine ne doit pas être un champ d'expériences en dehors de la France et finit que son organisation réalise l'unité française plus tôt. (Vifs applaudissements.) SEANCE DU 26 JUILLET Le président donne lecture d'un contre-projet de M. Donon qui porte qu'à partir du 1er août 1920, les opérations de vente et d'achat portant sur les céréales panifiables provenant de la récolte s'effectueront librement. M. Thoumyre, dit qu'il y aurait des inégalités dans le prix du pain de région à région et même de commune à commune. Il faut ménager le consommateur tout en accordant au producteur un prix rémunérateur. Il s'agit d'empêcher le jour de manquer de pain. Nous nous proposions de faire ce qu'on appelle la farine nationale, contenant 20 % de succédanés et qui sera la même d'un bout de l'année à l'autre. Le contre-projet Donon est repoussé par 264 voix contre 40. Le président met en discussion un article additionnel de M. Roland, qui décide qu'à partir du 1er août 1921, le commerce sera libre dans l'intérieur. Cet article est repoussé. Sur l'ensemble du projet de loi, M. Mauger demande comment on s'y prendra pour que le blé des récoltes antérieures soit payé au prix fixe pour la récolte de 1920. Le sous-secrétaire d'État dit que toutes les mesures de contrôles nécessaires à cet effet sont prises, mais les stocks provenant des anciennes récoltes sont extrêmement faibles. L'ensemble du projet de loi est adopté. L'EMPRUNT INTERALLIÉ ON EN PARLERA PEUT-ÊTRE À BOULOGNE PAAIS, 27 juillet. Il se peut que la conférence de Boulogne ait pour objectif les moyens pour lesquels les Alliés feront à l'Allemagne les
contenant 20 % de succédanés et qui sera la même d'un bout de l'année à l'autre. Le contre-projet Donon est repoussé par 264 voix contre 40. Le président met en discussion un article additionnel de M. Roland, qui décide qu'à partir du 1er août 1921, le commerce sera libre dans l'intérieur. Cet article est repoussé. Sur l'ensemble du projet de loi, M. Mauger demande comment on s'y prendra pour que le blé des récoltes antérieures soit payé au prix fixe pour la récolte de 1920. Le sous-secrétaire d'État dit que toutes les mesures de contrôles nécessaires à cet effet sont prises, mais les stocks provenant des anciennes récoltes sont extrêmement faibles. L'ensemble du projet de loi est adopté. L'EMPRUNT INTERALLIÉ ON EN PARLERA PEUT-ÊTRE À BOULOGNE PAAIS, 27 juillet. Il se peut que la conférence de Boulogne ait pour objectif les moyens pour lesquels les Alliés feront à l'Allemagne les sommes qu'ils lui ont promises à Spa. On sait en effet qu'il y a trois théories différentes sur lesquelles les Alliés pourraient se répartir ces avances. La première, qui est écartée d'avance, consisterait à augmenter le prix du charbon tel que le payent le consommateur. La seconde consiste à recourir à la Trésorerie des différents gouvernements alliés dans la proportion où ils se sont engagés à supporter la charge des avances. Le troisième enfin consiste à faire émettre par la commission des Réparations un emprunt que chacun des gouvernements alliés garantirait pour sa part. La France et la Belgique ont dès maintenant adhéré au système d'un emprunt contracté par la commission des Réparations. Il est possible que le gouvernement français profitera des conversations qu'ont eues à Boulogne pour obtenir l'adhésion du gouvernement britannique. L'emprunt aurait ce grand avantage qu'il permettrait de ne donner que la garantie de la France, évitant ainsi de mettre la Trésorerie française à contribution. Pour commercer avec l'Allemagne, Les Chambres de Commerce rappellent aux exportateurs de la région que la législation économique allemande prévoit à l'heure actuelle une interdiction quasi générale d'importation. Les marchandises libres à l'importation comprennent seulement quelques matières premières. Pour toutes les autres
à la Trésorerie des différents gouvernements alliés dans la proportion où ils se sont engagés à supporter la charge des avances. Le troisième enfin consiste à faire émettre par la commission des Réparations un emprunt que chacun des gouvernements alliés garantirait pour sa part. La France et la Belgique ont dès maintenant adhéré au système d'un emprunt contracté par la commission des Réparations. Il est possible que le gouvernement français profitera des conversations qu'ont eues à Boulogne pour obtenir l'adhésion du gouvernement britannique. L'emprunt aurait ce grand avantage qu'il permettrait de ne donner que la garantie de la France, évitant ainsi de mettre la Trésorerie française à contribution. Pour commercer avec l'Allemagne, Les Chambres de Commerce rappellent aux exportateurs de la région que la législation économique allemande prévoit à l'heure actuelle une interdiction quasi générale d'importation. Les marchandises libres à l'importation comprennent seulement quelques matières premières. Pour toutes les autres marchandises, il est indispensable d'obtenir préalablement une licence d'importation de l'autorité allemande. Les marchandises se présentant à la douane allemande non munies de cette licence risquent, d'après les termes même de l'ordonnance du 22 mars dernier, d'être saisies au profit du Reich sans indemnité. Cette mesure est appliquée aux territoires occupés comme aux territoires non occupés. Il est donc recommandé aux exportateurs de se conformer aux prescriptions en vigueur, et de prendre toutes les précautions indiquées; sinon ils s'exposent à de très grosses difficultés avec les administrations allemandes. Les Chambres de Commerce donneront à ce sujet tous les renseignements utiles. UN NOUVEAU DÉCRET SUR LE PAPIER TIMBRÉ ET LES TIMBRES MOBILES Paris, 27 Juillet. Aujourd'hui est promulgué un décret réglementant 1° le mode de perception des compléments de droit de timbre sur les papiers de dimensions, timbrés aux tarifs antérieurs à la loi du 25 juin 1920. 2°. L'utilisation et l'emploi des timbres mobiles créés pour l'acquittement des taxes sur les paiements. Voici les principales dispositions de ce décret. A partir du 1er août 1950, les papiers timbrés soumis aux tarifs édictés par l'article 11 de la loi du 25 juin 1920 seront revêtus d'un contre-timbre destiné à justifier le
occupés comme aux territoires non occupés. Il est donc recommandé aux exportateurs de se conformer aux prescriptions en vigueur, et de prendre toutes les précautions indiquées; sinon ils s'exposent à de très grosses difficultés avec les administrations allemandes. Les Chambres de Commerce donneront à ce sujet tous les renseignements utiles. UN NOUVEAU DÉCRET SUR LE PAPIER TIMBRÉ ET LES TIMBRES MOBILES Paris, 27 Juillet. Aujourd'hui est promulgué un décret réglementant 1° le mode de perception des compléments de droit de timbre sur les papiers de dimensions, timbrés aux tarifs antérieurs à la loi du 25 juin 1920. 2°. L'utilisation et l'emploi des timbres mobiles créés pour l'acquittement des taxes sur les paiements. Voici les principales dispositions de ce décret. A partir du 1er août 1950, les papiers timbrés soumis aux tarifs édictés par l'article 11 de la loi du 25 juin 1920 seront revêtus d'un contre-timbre destiné à justifier le paiement du droit supplémentaire. Ce contre-timbre portera l'inscription "Complément payé au tarif de 1920". Il sera apposé, outre les timbres actuellement en usage, sur les papiers présentés au timbre extraordinaire. Le contre-timbre pourra être remplacé soit par l'apposition de timbres mobiles de dimension ou de timbres mobiles pour copies d'exploits, soit, à défaut, par un visa daté et signé par le receveur de l'Enregistrement. L'ÉCHANGE DES TIMBRES MOBILES Dans les cinq mois à partir du 1er août 1920, les contribuables seront admis à échanger les timbres mobiles créés pour l'acquittement de la taxe sur les paiements de quantités supérieures à 1 franc contre des timbres de même nature de 1 franc et au-dessous et, à défaut, contre des timbres de quittance. Cet échange s'opérera de manière que le Trésor n'ait à fournir aucun remboursement. Dans le cas où le montant des droits afférents aux timbres rapportés serait inférieur à celui des timbres remis en échange, les détenteurs seront tenus de payer l'excédent ou l'appoint. Les commerçants sont autorisés à échanger dans les conditions prévues de l'article précédent les timbres mobiles pour l'acquittement de la taxe de luxe, dont ils n'ont pas l'emploi. Ils pourront demander la restitution du prix des