jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
7 septembre 1915, est et demeure approuvé avec les modifications ci-après, qui reproduisent la taxe obligatoire d'après la tarification générale fixée au chapitre des actes des notaires, greffiers, huissiers et des fonctionnaires se substituant à ces officiers publics ou ministériels; des jugements des tribunaux français, les actes des magistrats français à la juridiction; les expéditions ou première expédition des jugements rendus par les tribunaux indigènes ou par les tribunaux de la justice indigène ordinaire comportant l'inscription de propriété ou d'usufruit de biens immeubles immatriculés; Les actes administratifs constatant des conventions passées entre l'Administration et les particuliers; les actes en matière contentieuse par les tribunaux administratifs; les actes sous signatures privées et même les conventions verbales ayant pour objet une transmission de propriété ou d'usufruit d'immeubles; les actes transmissifs de propriété ou d'usufruit de biens immobiliers immatriculés, ART. 2. Par dérogation aux dispositions des articles 23 et 25, les droits exigibles sur les jugements des sommes payées sur les fonds des divers budgets locaux ou du budget métropolitain sont à la charge des créanciers de l’État ou des collectivités. L'apposition et l'oblitération des timbres-taxe sur les pièces justificatives en sont conformes aux préposés du Trésor qui en retiennent les sommes pour les verser aux ayants droit. ART. 3. 2e catégorie, 50 centimes par 100. Le franc, 50 centimes, 1 franc, 3 francs, 5 francs, 10 francs. 1ère catégorie. Pour 100 francs, 181 livres: 0 fr. 10, 0 fr. 90, 0 fr. 50, 1 franc, 3 francs. ART. 51; 3ème catégorie. Connaissements maritimes. — 1° Timbre à 1 fr. 20. — Sont passibles du timbre-taxe de connaissement à 1 fr. 20 : les connaissements créés à l'appoint d'expéditions faites à destination des colonies françaises ou étrangères de la côte occidentale d'Afrique et ceux accompagnant les marchandises des ports étrangers, les timbres étant apposés dans ce cas par le Service des domaines à l'arrivée. Timbre à 2 fr. 60. — Sont passibles du timbre de connaissement à 2 fr. 60 : les connaissements créés pour les expéditions destinées à la Hollande ou à des colonies françaises et des pays étrangers autres que les
les verser aux ayants droit. ART. 3. 2e catégorie, 50 centimes par 100. Le franc, 50 centimes, 1 franc, 3 francs, 5 francs, 10 francs. 1ère catégorie. Pour 100 francs, 181 livres: 0 fr. 10, 0 fr. 90, 0 fr. 50, 1 franc, 3 francs. ART. 51; 3ème catégorie. Connaissements maritimes. — 1° Timbre à 1 fr. 20. — Sont passibles du timbre-taxe de connaissement à 1 fr. 20 : les connaissements créés à l'appoint d'expéditions faites à destination des colonies françaises ou étrangères de la côte occidentale d'Afrique et ceux accompagnant les marchandises des ports étrangers, les timbres étant apposés dans ce cas par le Service des domaines à l'arrivée. Timbre à 2 fr. 60. — Sont passibles du timbre de connaissement à 2 fr. 60 : les connaissements créés pour les expéditions destinées à la Hollande ou à des colonies françaises et des pays étrangers autres que les colonies françaises ou étrangères de la côte occidentale d'Afrique, les timbres étant également, dans ce cas, apposés par le Service des domaines. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret sera publié au Journal officiel de la République française, au Journal Officiel du Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française et des colonies, et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 23 décembre 1915. Fait à Paris, le 23 décembre 1915. Signé : R. Poincaré. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue. N° 42. MODIFICATION à l'Instruction du 12 juin 1915 pour la publication du décret de même date fixant les allocations à payer aux tirailleurs sénégalais blessés en temps de guerre et attendant leurs foyers la liquidation d'une pension de retraite pour invalides (23 décembre 1915.) (Ministère des Colonies. Service Civil. (Bureau, Section, Ministère de la Guerre. — 8e Direction, 4e Bureau.) Le premier alinéa du paragraphe II, 3°, de l'Instruction du 12 Juin est remplacé par le suivant : "L'allocation journalière spéciale est payable d'avance, par les soins du corps auquel appartient l'intéressé s'il servait dans sa colonie,
de l'Afrique Occidentale française et des colonies, et inséré au Bulletin des lois ainsi qu'au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 23 décembre 1915. Fait à Paris, le 23 décembre 1915. Signé : R. Poincaré. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue. N° 42. MODIFICATION à l'Instruction du 12 juin 1915 pour la publication du décret de même date fixant les allocations à payer aux tirailleurs sénégalais blessés en temps de guerre et attendant leurs foyers la liquidation d'une pension de retraite pour invalides (23 décembre 1915.) (Ministère des Colonies. Service Civil. (Bureau, Section, Ministère de la Guerre. — 8e Direction, 4e Bureau.) Le premier alinéa du paragraphe II, 3°, de l'Instruction du 12 Juin est remplacé par le suivant : "L'allocation journalière spéciale est payable d'avance, par les soins du corps auquel appartient l'intéressé s'il servait dans sa colonie, ou par le corps à la suite duquel il a été placé s'il servait hors de sa colonie. Le premier paiement est effectué au débarquement ou pendant la période comprise entre ce jour et le dernier jour du trimestre en cours." Le Ministre de la Guerre, Signé: A. Millerand. Le Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue. Décret fixant les conditions d'engagement pour la durée de la guerre, des Indiens non renonçants. (30 décembre 1915.) (Ministère des Colonies. Service des militaires : 1er Bureau, 1re Section. (Ministère des Colonies. Services militaires : 2e Bureau, 1re Section. = Ministère de la Guerre. — 8e Direction, 4e Bureau.) AU NOMBRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Colonies ; Vu les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1907 sur le recrutement de l'armée; Vu les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1911, sur le recrutement de l'armée; Vu les articles 16 et 18 de la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales et du 19 septembre 1903, portant réorganisation de l'infanterie et des troupes coloniales; Vu le décret du 1er août 1914, ordonnant la mobilisation des armées de
Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue. Décret fixant les conditions d'engagement pour la durée de la guerre, des Indiens non renonçants. (30 décembre 1915.) (Ministère des Colonies. Service des militaires : 1er Bureau, 1re Section. (Ministère des Colonies. Services militaires : 2e Bureau, 1re Section. = Ministère de la Guerre. — 8e Direction, 4e Bureau.) AU NOMBRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres de la Guerre et des Colonies ; Vu les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1907 sur le recrutement de l'armée; Vu les lois des 21 mars 1905 et 7 août 1911, sur le recrutement de l'armée; Vu les articles 16 et 18 de la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales et du 19 septembre 1903, portant réorganisation de l'infanterie et des troupes coloniales; Vu le décret du 1er août 1914, ordonnant la mobilisation des armées de terre et de mer. DÉCRÉTE : ARTICLE PREMIER. Les Indiens non renonçants reconnus aptes au service armé sont autorisés à un engagement pour la durée de la guerre. ART. 2. Les engagements de cette catégorie seront incorporés dans des unités spéciales, rattachées administrativement, suivant les circonstances de leur utilisation ou de leur rattachement, administrativement, suivant des troupes françaises, soit à des corps indigènes. ART. 3. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 décembre 1915. Signé : R. Poincaré. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé: Gallieni. Le Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue, N° 44. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (GUERRE) relative aux spéciaux dans les troupes coloniales. (10 janvier 1916.) (Ministère de la Guerre; Direction des troupes coloniales: 1er Bureau, Bureau technique, = Ministère des Colonies; Services de l' 1er Bureau, 1re Section.) LE MINISTRE DE LA GUERRE à Messieurs le Général commandant supérieur des dépôts des troupes coloniales; les Généraux commandant les régions, le Général commandant en chef les
de leur rattachement, administrativement, suivant des troupes françaises, soit à des corps indigènes. ART. 3. Les Ministres de la Guerre et des Colonies sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 décembre 1915. Signé : R. Poincaré. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Signé: Gallieni. Le Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue, N° 44. CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE (GUERRE) relative aux spéciaux dans les troupes coloniales. (10 janvier 1916.) (Ministère de la Guerre; Direction des troupes coloniales: 1er Bureau, Bureau technique, = Ministère des Colonies; Services de l' 1er Bureau, 1re Section.) LE MINISTRE DE LA GUERRE à Messieurs le Général commandant supérieur des dépôts des troupes coloniales; les Généraux commandant les régions, le Général commandant en chef les forces de terre et de mer de l'Afrique du Nord; le Général commissaire résident général au Maroc; les Commandants en chef des troupes aux Colonies. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les dispositions des décrets du 26 décembre 1915 et du 1er janvier 1916 (Journal officiel des 27 décembre 1915 et 5 janvier 1916), relatives aux engagements spéciaux, sont également applicables aux engagements de cette nature contractés dans les troupes coloniales, par application du décret du 3 septembre 1915. Toutefois, conformément à l'article 8 de ce dernier décret, le certificat d'aptitude à l'emploi sera délivré par le commandant d'armes de la garnison la plus rapprochée de la résidence du contractant. Des instructions adressées par le Ministre des Colonies au taux des indemnités spéciales perçues aux Colonies j'attire votre attention sur l'intérêt que présentent les mesures nécessaires à l'application desquelles j'attache un prix particulier. Vous voudrez bien veiller à leur exécution. Pour le Ministre et par son ordre, Le Général Directeur des Troupes coloniales, Signé: FAMIN. 45 déc. 1915 DÉCRET prohibant divers produits à la sortie des Colonies Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. 1er janvier 1916. (Ministère des Colonies. — Service du Secrétariat et du
1915 et 5 janvier 1916), relatives aux engagements spéciaux, sont également applicables aux engagements de cette nature contractés dans les troupes coloniales, par application du décret du 3 septembre 1915. Toutefois, conformément à l'article 8 de ce dernier décret, le certificat d'aptitude à l'emploi sera délivré par le commandant d'armes de la garnison la plus rapprochée de la résidence du contractant. Des instructions adressées par le Ministre des Colonies au taux des indemnités spéciales perçues aux Colonies j'attire votre attention sur l'intérêt que présentent les mesures nécessaires à l'application desquelles j'attache un prix particulier. Vous voudrez bien veiller à leur exécution. Pour le Ministre et par son ordre, Le Général Directeur des Troupes coloniales, Signé: FAMIN. 45 déc. 1915 DÉCRET prohibant divers produits à la sortie des Colonies Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. 1er janvier 1916. (Ministère des Colonies. — Service du Secrétariat et du Contrôle, 3e Section.) LA FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies, du Ministre des Finances et du Ministre de Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes; Vu l'article de la loi du 17 décembre 1915; Vu le sénatusconsulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 7 décembre 1911 portant prohibition de divers produits à la sortie de la France; Vu le décret du 18 décembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie de la France; Décrète: Sont prohibées la sortie des Colonies et des Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc et la réexportation en suite de dépôt, de transit, de transbordement et d'entrepôt, des produits énumérés ci-après de transbordement et d'admission temporaire des produits accumulés et placés d'accumulateurs, acides et autres eaux d'accumulateurs, acides stéarique, acide tartrique et tartrates alcalins, alcaloïdes d'icoton, aluminium végétaux, aluminium pur ou allié sous toutes ses formes et oxyde, antifriction (métal), armes à feu, antifriction (métal), de guerre, pièces détachées et munitions. Armes blanches, belles et pièces détachées, belladone et ses préparations ou alcaloïdes, bicyclettes et pièces détachées, fer blanc pour l'emballage des conserves alimentaires, cantharides et ses préparations, caoutchouc (ouvrages en), caroubes, cellulose, cérésine, chandelles,
1911 portant prohibition de divers produits à la sortie de la France; Vu le décret du 18 décembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie de la France; Décrète: Sont prohibées la sortie des Colonies et des Pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc et la réexportation en suite de dépôt, de transit, de transbordement et d'entrepôt, des produits énumérés ci-après de transbordement et d'admission temporaire des produits accumulés et placés d'accumulateurs, acides et autres eaux d'accumulateurs, acides stéarique, acide tartrique et tartrates alcalins, alcaloïdes d'icoton, aluminium végétaux, aluminium pur ou allié sous toutes ses formes et oxyde, antifriction (métal), armes à feu, antifriction (métal), de guerre, pièces détachées et munitions. Armes blanches, belles et pièces détachées, belladone et ses préparations ou alcaloïdes, bicyclettes et pièces détachées, fer blanc pour l'emballage des conserves alimentaires, cantharides et ses préparations, caoutchouc (ouvrages en), caroubes, cellulose, cérésine, chandelles, charcuterie fabriquée, charcuterie (vessies, enveloppes et membranes pour), châtaignes, marrons, millet et leurs farines, chaussures (fournitures et outillage pour la fabrication des), chaussures (fournitures et outillages), chiffons de tout genre, chloramide et préparations à base de chloral, chlore liquéfié, chlorure d'étain, de magnésium, de zinc, chrome sous toutes ses formes, ciment, cobalt sous toutes ses formes, coca et préparations, confections en tissus de coton, (voir fruits) conserves de tomates et autres conserves alimentaires (voir aussi viandes et soupes comprimées), cordages et filets et autres ouvrages de cordes, corne et autres matières analogues brutes, crin et poils, cuir (ouvrages en), cuivre pur ou allié sous toutes ses formes, cyanures, ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium, diamants bruts utilisables dans un but industriel, drap, électrodes, piles et leurs éléments, engrais chimiques, ergot de seigle, étain pur ou allié sous toutes ses formes, éucaine (hydrochlorure), extrait de viande et toutes autres conserves alimentaires (voir aussi viandes et soupes comprimées), farines alimentaires ci-après désignés: châtaignes, malt et leurs farines, ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium, feuilles de caoutchouc vulcanisé, ficelles de chanvre, figues sèches, fils d'alpaga, de mohair et de poils, fils de ramie, forges portatives, (voir aussi outils pour
ciment, cobalt sous toutes ses formes, coca et préparations, confections en tissus de coton, (voir fruits) conserves de tomates et autres conserves alimentaires (voir aussi viandes et soupes comprimées), cordages et filets et autres ouvrages de cordes, corne et autres matières analogues brutes, crin et poils, cuir (ouvrages en), cuivre pur ou allié sous toutes ses formes, cyanures, ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium, diamants bruts utilisables dans un but industriel, drap, électrodes, piles et leurs éléments, engrais chimiques, ergot de seigle, étain pur ou allié sous toutes ses formes, éucaine (hydrochlorure), extrait de viande et toutes autres conserves alimentaires (voir aussi viandes et soupes comprimées), farines alimentaires ci-après désignés: châtaignes, malt et leurs farines, ferri-cyanures et ferro-cyanures de potassium et de sodium, feuilles de caoutchouc vulcanisé, ficelles de chanvre, figues sèches, fils d'alpaga, de mohair et de poils, fils de ramie, forges portatives, (voir aussi outils pour pionniers) pour la fabrication des chaussures, telles que rivets en cuivre, à la rose, agrafes, chevilles à talons, clous ou rivets pour pose mécanique ou serrages, gaz usés de machines et de chaudières, y compris la laine de laiterie, gélatines (produits pour la fabrication des), gland et ses préparations, goudron de bois (tous genres), goudron végétal et huile de goudron végétal, housings (voir aussi outils pour pionniers), huile de noyau (racine d'), et ses préparations, lapins, chabot et rognures de chiffons neufs, lapins, légume brut ou ouvré, magnésium (magnésie), sous toutes ses formes, médaillon (métal), médicaments, mercure (préparations de), métal antifriction et préparations de, meules friction (voir antifriction), mica travaillé, millet (aussi farines alimentaires), nickel (métal, minerai et sels de), noyau (métal, minerai et sels de), novocaine (hydrochlorure), outils et pour la fabrication des chaussures, outils porcelains pour pionniers, leurs manches ou poignées détachées, pour archeaux-ferrants, charpentiers, charrons et selliers, peaux brutes et préparées d'agneau, paraffin (objets de), préparées d'agneau, brutes et, perclorate d'argent, pîtes électriques (voir aussi électrodes), plomb (métal, minerai et sels), poissons frais ou en saumure, secs, salés ou conservés, pommes de terre de toutes sortes, produits chimiques pour usage pharmaceutique, protargol, pouvez (il) pulvérisateurs autres que
de bois (tous genres), goudron végétal et huile de goudron végétal, housings (voir aussi outils pour pionniers), huile de noyau (racine d'), et ses préparations, lapins, chabot et rognures de chiffons neufs, lapins, légume brut ou ouvré, magnésium (magnésie), sous toutes ses formes, médaillon (métal), médicaments, mercure (préparations de), métal antifriction et préparations de, meules friction (voir antifriction), mica travaillé, millet (aussi farines alimentaires), nickel (métal, minerai et sels de), noyau (métal, minerai et sels de), novocaine (hydrochlorure), outils et pour la fabrication des chaussures, outils porcelains pour pionniers, leurs manches ou poignées détachées, pour archeaux-ferrants, charpentiers, charrons et selliers, peaux brutes et préparées d'agneau, paraffin (objets de), préparées d'agneau, brutes et, perclorate d'argent, pîtes électriques (voir aussi électrodes), plomb (métal, minerai et sels), poissons frais ou en saumure, secs, salés ou conservés, pommes de terre de toutes sortes, produits chimiques pour usage pharmaceutique, protargol, pouvez (il) pulvérisateurs autres que pour la toilette, la médecine et c. (voir domestiques), ramie, résidus, rognures de morue et de maquereau, saccharine et produits assimilés, salicylate de soude et méthylsalicylate, salvarsan et néo-salvarsan (chlorhydrate de dioxyméthylarféno), santonine et ses préparations, savons, sélénium, sels de cuivre, de chrome, d'étain et de mercure, sérum, silicium, son et autres issues de mouler, soude (hyposulfite de), soupes comprimées et desséchées, sulfate de soude, sulfate de zinc, tapioca, tartre, teintures dérivées du goudron de houille, thymol et ses préparations, tissus de chanvre, tissus de coton confectionnés ou non (voir confections), tissus de jute, tissus de laine, tissus de lin, tissus de ramie, titane (métal, minerai et sels), tourbe, tourteaux et autres produits propres à la nourriture du belier, trional, tungstène (métal et minerai, wolfram) sous toutes ses formes, urée et ses composés, uropurine (hexaméthylène tétramine), et ses préparations, zinc, zinc, minerai et sels de), poudre de vacassinédiéthylbarbiturique) et véronal sodique, vessies, poitrines et membranes pour charcuteries, viandes fumées, et membranettes en vrac, quinine (métal, minerai et sels de), morphine (diéthylbarbiturique) et véronal sodique, vessies, poitrines et membranes pour charcuteries, viandes fumées, et membranettes en vrac, quinine (métal, minerai et sels de), amides (métal, minerai et sels de). Pour les
et autres issues de mouler, soude (hyposulfite de), soupes comprimées et desséchées, sulfate de soude, sulfate de zinc, tapioca, tartre, teintures dérivées du goudron de houille, thymol et ses préparations, tissus de chanvre, tissus de coton confectionnés ou non (voir confections), tissus de jute, tissus de laine, tissus de lin, tissus de ramie, titane (métal, minerai et sels), tourbe, tourteaux et autres produits propres à la nourriture du belier, trional, tungstène (métal et minerai, wolfram) sous toutes ses formes, urée et ses composés, uropurine (hexaméthylène tétramine), et ses préparations, zinc, zinc, minerai et sels de), poudre de vacassinédiéthylbarbiturique) et véronal sodique, vessies, poitrines et membranes pour charcuteries, viandes fumées, et membranettes en vrac, quinine (métal, minerai et sels de), morphine (diéthylbarbiturique) et véronal sodique, vessies, poitrines et membranes pour charcuteries, viandes fumées, et membranettes en vrac, quinine (métal, minerai et sels de), amides (métal, minerai et sels de). Pour les exceptions à cette disposition pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Colonies. Le Ministre des Colonies, le Ministre des Finances, le Ministre du Commerce, et le Ministre des Postes et des Télégraphes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 11 janvier 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Signé : CLÉMENTEL. DÉCRET AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret portant approbation des budgets de l'Afrique Occidentale française pour l'exercice 1916 (13 janvier 1916.) LES Objets de budget pour les budgets des colonies et territoires de l'Afrique Occidentale française, ayant été examinés en Commission permanente du Conseil des Colonies, ont été approuvés par le Gouvernement aux dispositions des décrets du 21 octobre 1915 et du 17 juillet 1915. Les prévisions de recettes pour l'ensemble de ces possessions s'élèvent à 70,266,419 fr. 95, non compris les budgets des fonds d'emprunts. Ces chiffres représentent une plus-value de 719,645 fr. 95 sur les prévisions