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détaillé, fort documenté, mérite d'être lu dans son entier. Nous appelons spécialement votre attention sur la partie relative à la participation des enfants assistés à l'institution de la mutualité scolaire. Son but élevé légitimerait la proposition de M. le Préfet de voter un crédit annuel de 2.500 fr. pour le versement à la caisse scolaire, à partir du 1er janvier 1901, en faveur de tous nos pupilles âgés de 5 à 13 ans. M. le Préfet entrevoit certaines difficultés d'application entraînées par les fréquents changements de domicile des enfants pendant l'âge scolaire. M. Renard dit que l'expérience a déjà réussi dans plusieurs départements, notamment dans l'Ardèche. M. le Président propose de consulter les conseils d'administration des sociétés cantonales et les préfets des départements où la mesure a été prise. M. Valén considère l'affiliation des enfants assistés comme un des meilleurs moyens d'en faire de bons citoyens. M. Clichy est d'avis d'ajourner la solution à la session d'avril. M. le Président partage cette opinion : M. le Préfet aura le temps de réunir des renseignements sur le fonctionnement de l'Institution dans les autres départements. Cette proposition est adoptée. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE XIII, ART. 1. — Subventions pour établissement de pompes à incendie et équipement de sapeurs-pompiers (tenue de feu) et timbres de quittances. — 1.500 fr. Crédit voté, sur la proposition de M. Massot, étant entendu que la répartition en sera opérée d'après les bases adoptées dans la séance précédente, à la demande de M. Bourgeois. ID. — ID., ART. 5. — Subventions pour établissement de puits, pompes, mares et timbres de quittances. 3.000 fr. M. Massot, rapporteur. — Ce crédit qui était primitivement de 5.000 fr. avait été réduit à 4.000 fr. pour l'année 1900. En 1899, il a été dépensé 4.940 fr. M. le Préfet nous propose seulement pour nos prévisions, en 1901, l'inscription d'une somme de 3.000 fr. Nous craignons que toutes les améliorations nécessaires ne soient pas terminées, en ce qui concerne cette question si importante de l'alimentation d'eau dans nos campagnes, surtout par les années de sécheresse, et nous croyons, pour cette raison, devoir
pompes à incendie et équipement de sapeurs-pompiers (tenue de feu) et timbres de quittances. — 1.500 fr. Crédit voté, sur la proposition de M. Massot, étant entendu que la répartition en sera opérée d'après les bases adoptées dans la séance précédente, à la demande de M. Bourgeois. ID. — ID., ART. 5. — Subventions pour établissement de puits, pompes, mares et timbres de quittances. 3.000 fr. M. Massot, rapporteur. — Ce crédit qui était primitivement de 5.000 fr. avait été réduit à 4.000 fr. pour l'année 1900. En 1899, il a été dépensé 4.940 fr. M. le Préfet nous propose seulement pour nos prévisions, en 1901, l'inscription d'une somme de 3.000 fr. Nous craignons que toutes les améliorations nécessaires ne soient pas terminées, en ce qui concerne cette question si importante de l'alimentation d'eau dans nos campagnes, surtout par les années de sécheresse, et nous croyons, pour cette raison, devoir demander à M. le Préfet de bien vouloir prendre en considération toutes les demandes des communes pauvres. Nous pensons, avec un grand nombre de nos collègues, que les crédits de ce genre devront par la suite diminuer, mais nous estimons que la saison aride que nous venons de traverser a pu signaler à certaines communes pauvres l'impérieux besoin d'établir de nouveaux puits ou mares et que, pour cette année, il serait prématuré de diminuer le crédit précédent. M. Bourgeois s'oppose absolument à toute augmentation pour les raisons qu'il a exposées à la séance précédente. M. le Rapporteur dit que le crédit a été intégralement dépensé l'année dernière ; en 1900, ce sera pis encore. En juillet seulement, le total des subventions allouées s'élève à plus de 3.000 fr. Plus on accorde, et plus les communes réclament. En supposant que ces 3.000 fr. ne suffisent pas, M. le Préfet ne se montrera pas plus éloigné que par le passé d'user du produit des amendes de police correctionnelle. M. Méritte se déclare entièrement d'accord avec M. Bourgeois. Au lieu d'aider simplement les communes à se procurer de l'eau au moyen de puits à treuil et à chaîne, le département subventionne aujourd'hui l'établissement
pu signaler à certaines communes pauvres l'impérieux besoin d'établir de nouveaux puits ou mares et que, pour cette année, il serait prématuré de diminuer le crédit précédent. M. Bourgeois s'oppose absolument à toute augmentation pour les raisons qu'il a exposées à la séance précédente. M. le Rapporteur dit que le crédit a été intégralement dépensé l'année dernière ; en 1900, ce sera pis encore. En juillet seulement, le total des subventions allouées s'élève à plus de 3.000 fr. Plus on accorde, et plus les communes réclament. En supposant que ces 3.000 fr. ne suffisent pas, M. le Préfet ne se montrera pas plus éloigné que par le passé d'user du produit des amendes de police correctionnelle. M. Méritte se déclare entièrement d'accord avec M. Bourgeois. Au lieu d'aider simplement les communes à se procurer de l'eau au moyen de puits à treuil et à chaîne, le département subventionne aujourd'hui l'établissement de pompes à manège, d'éoliennes, de distributions et de châteaux d'eau. Si l'on voulait accueillir toutes les demandes, 4.000 fr. seraient loin de suffire : on dépenserait facilement 15.000 francs. M. Bourgeois. — Des communes qui consacrent 10.000 fr. à la réparation, au bétonnage de leurs mares, peuvent se passer d'une aumône de 3 ou 400 francs. M. Méritte. — J'en connais une qui n'a sollicité notre concours qu'après avoir appris, de ma part, je le confesse, qu'il existait un crédit spécial au budget départemental, et les travaux étaient déjà terminés ! M. le Président. — Vous n'en êtes que plus coupable ! [Rires]. M. Planès est partisan du maintien des 4.000 francs. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. M. Bourgeois. — N'inscrivez donc jamais d'aussi gros crédits. Vous êtes toujours libres de les augmenter, s'ils sont insuffisants. M. le Préfet. — Le fonds des amendes pourra pourvoir au surplus des dépenses reconnues nécessaires. M. le Rapporteur. — En présence des déclarations de M. le Préfet, la Commission ne fait aucune difficulté à modifier ses conclusions. M. Mercier. — Les abus se produisent surtout lorsqu'il s'agit de pompes : il faut continuer à encourager la construction des puits et des
d'une aumône de 3 ou 400 francs. M. Méritte. — J'en connais une qui n'a sollicité notre concours qu'après avoir appris, de ma part, je le confesse, qu'il existait un crédit spécial au budget départemental, et les travaux étaient déjà terminés ! M. le Président. — Vous n'en êtes que plus coupable ! [Rires]. M. Planès est partisan du maintien des 4.000 francs. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. M. Bourgeois. — N'inscrivez donc jamais d'aussi gros crédits. Vous êtes toujours libres de les augmenter, s'ils sont insuffisants. M. le Préfet. — Le fonds des amendes pourra pourvoir au surplus des dépenses reconnues nécessaires. M. le Rapporteur. — En présence des déclarations de M. le Préfet, la Commission ne fait aucune difficulté à modifier ses conclusions. M. Mercier. — Les abus se produisent surtout lorsqu'il s'agit de pompes : il faut continuer à encourager la construction des puits et des mares. M. le Président. — Et parfois aussi celle des pompes, principalement dans les puits profonds. C'est alors que l'opération devient la plus nécessaire, la plus coûteuse. Du reste la Commission départementale appréciera. Le chiffre de 3.000 fr. est adopté. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE XIII, ART. 3. — Travaux aux édifices communaux autres que les maisons d'école et timbres de quittances. — 3.000 fr. ID. — CHAP. XL, ART. 1. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. — 800 fr. ID. — CHAP. II, ART. 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux. — 1.850 fr. M. Massot, rapporteur. — A notre dernière session d'avril, votre troisième Commission, saisie d'une demande de crédit pour la réfection de la toiture du Tribunal de Dreux, avait estimé qu'il y avait lieu de réclamer le concours de la Ville qui utilisait le bâtiment pour certains services municipaux. M. le Maire de Dreux, n'ayant pu consulter son conseil municipal, a répondu d'une façon évasive ; vu l'extrême urgence des travaux, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer l'inscription de la dépense entière, soit 1.850 francs, au chapitre II, art. 9, du budget de 1901. Il est
aux édifices communaux autres que les maisons d'école et timbres de quittances. — 3.000 fr. ID. — CHAP. XL, ART. 1. — Achat et reliure d'ouvrages d'administration pour la Préfecture et les Sous-Préfectures. — 800 fr. ID. — CHAP. II, ART. 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux. — 1.850 fr. M. Massot, rapporteur. — A notre dernière session d'avril, votre troisième Commission, saisie d'une demande de crédit pour la réfection de la toiture du Tribunal de Dreux, avait estimé qu'il y avait lieu de réclamer le concours de la Ville qui utilisait le bâtiment pour certains services municipaux. M. le Maire de Dreux, n'ayant pu consulter son conseil municipal, a répondu d'une façon évasive ; vu l'extrême urgence des travaux, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer l'inscription de la dépense entière, soit 1.850 francs, au chapitre II, art. 9, du budget de 1901. Il est incontestable que le département doit avoir à sa charge l'entretien de ses bâtiments ; mais si la ville de Dreux continuait à en occuper une certaine partie pour des services dont le logement lui incombe, votre troisième Commission estime qu'elle devrait payer au département une redevance annuelle à titre de loyer. Elle a l'honneur de prier M. le Préfet de vouloir bien entamer des négociations dans ce sens. M. Pelé. — Cela ne peut pas faire question : notre immeuble a une destination spéciale. Si la Ville l'emploie à d'autres usages, elle nous doit une redevance. M. Dubois. — Le département ne lui en a jamais demandé. M. le Président. — Nous le ferons à l'avenir. M. Dubois. — Le Conseil municipal a répondu qu'il ne croyait pas devoir intervenir pour la réparation d'un bâtiment qui ne lui appartient pas. En ce qui concerne l'occupation du tribunal par les réservistes, la responsabilité en incombe non pas à la ville, mais à l'autorité militaire qui réquisitionne tous les locaux disponibles. La seule subvention que l'on pourrait exiger est celle relative à l'utilisation du tribunal comme justice de paix. J'admets très bien que le département soit fondé à dire : ou vous
loyer. Elle a l'honneur de prier M. le Préfet de vouloir bien entamer des négociations dans ce sens. M. Pelé. — Cela ne peut pas faire question : notre immeuble a une destination spéciale. Si la Ville l'emploie à d'autres usages, elle nous doit une redevance. M. Dubois. — Le département ne lui en a jamais demandé. M. le Président. — Nous le ferons à l'avenir. M. Dubois. — Le Conseil municipal a répondu qu'il ne croyait pas devoir intervenir pour la réparation d'un bâtiment qui ne lui appartient pas. En ce qui concerne l'occupation du tribunal par les réservistes, la responsabilité en incombe non pas à la ville, mais à l'autorité militaire qui réquisitionne tous les locaux disponibles. La seule subvention que l'on pourrait exiger est celle relative à l'utilisation du tribunal comme justice de paix. J'admets très bien que le département soit fondé à dire : ou vous ne vous servirez pas de mes bâtiments, ou vous me paierez une redevance. Sur ce terrain, la Ville serait mal fondée à refuser son concours ; dans ce cas, il lui resterait à se procurer un emplacement pour une installation que la loi met à la charge des communes. Dans ce tribunal habitaient autrefois les anciens greffiers, en vertu d'une tolérance toute gracieuse, car si le département doit fournir un tribunal de commerce, il n'est nullement tenu de loger le greffier. Le nouveau titulaire manifestant le désir de reprendre les errements anciens, le moment paraît venu de lui réclamer un loyer qui compenserait dans une certaine mesure la restauration que l'on va décider. M. le Président. — En résumé, la ville refuse de contribuer à la réparation du tribunal, mais d'après notre collègue M. Dubois, elle serait disposée à reconnaître l'équité de la réclamation d'un loyer pour le local servant de justice de paix. Dans ces conditions, la réclamation du département obtient en fait satisfaction et je ne vois pas ce que la ville aura gagné à refuser le léger concours qui lui était demandé. M. Dubois. — Je suis entièrement de votre avis, Monsieur le Président. SÉANCE DU JEUDI
ce tribunal habitaient autrefois les anciens greffiers, en vertu d'une tolérance toute gracieuse, car si le département doit fournir un tribunal de commerce, il n'est nullement tenu de loger le greffier. Le nouveau titulaire manifestant le désir de reprendre les errements anciens, le moment paraît venu de lui réclamer un loyer qui compenserait dans une certaine mesure la restauration que l'on va décider. M. le Président. — En résumé, la ville refuse de contribuer à la réparation du tribunal, mais d'après notre collègue M. Dubois, elle serait disposée à reconnaître l'équité de la réclamation d'un loyer pour le local servant de justice de paix. Dans ces conditions, la réclamation du département obtient en fait satisfaction et je ne vois pas ce que la ville aura gagné à refuser le léger concours qui lui était demandé. M. Dubois. — Je suis entièrement de votre avis, Monsieur le Président. SÉANCE DU JEUDI 23 AOÛT 1900. Cette question réglée, je vais prier le Conseil général de confier à la Commission départementale le pouvoir de passer bail, s'il y a lieu, avec le greffier et de faire toutes conventions nécessaires. M. le Président. — Attendons au moins la demande de l'intéressé, si nous consentons un bail. Il faudra sans doute des réparations et les dépenses dépasseront le prix de location, comme il arrive toujours en pareil cas. Ainsi, les officiers de gendarmerie nous avaient proposé de nous abandonner leur indemnité de logement en échange du droit d'habiter nos immeubles. Le département n'a pas eu à se louer, au point de vue financier, d'avoir accepté la combinaison. M. Dubois. — Le greffier de Dreux pourrait prendre à sa charge l'appropriation des locaux ; ce serait déjà une considération pour réduire le loyer. Les locaux sont dans un état déplorable et 1.000 francs ne suffiront peut-être pas pour les approprier. Il faut qu'il sache, dès maintenant, si sa proposition est acceptée ou s'il lui faut chercher un logement en ville. M. le Président. — Nous pouvons confier à la Commission départementale le soin de traiter cette question, sans nous faire illusion sur les bénéfices qui pourront
un bail. Il faudra sans doute des réparations et les dépenses dépasseront le prix de location, comme il arrive toujours en pareil cas. Ainsi, les officiers de gendarmerie nous avaient proposé de nous abandonner leur indemnité de logement en échange du droit d'habiter nos immeubles. Le département n'a pas eu à se louer, au point de vue financier, d'avoir accepté la combinaison. M. Dubois. — Le greffier de Dreux pourrait prendre à sa charge l'appropriation des locaux ; ce serait déjà une considération pour réduire le loyer. Les locaux sont dans un état déplorable et 1.000 francs ne suffiront peut-être pas pour les approprier. Il faut qu'il sache, dès maintenant, si sa proposition est acceptée ou s'il lui faut chercher un logement en ville. M. le Président. — Nous pouvons confier à la Commission départementale le soin de traiter cette question, sans nous faire illusion sur les bénéfices qui pourront en résulter pour le département. M. Peuret croit savoir que le nouveau greffier parlera dans sa demande d'une occupation gratuite, si les travaux sont laissés à sa charge. M. Renard. — Je soupçonne dans tout cela une véritable conspiration [Rires). M. Trillon doute même que le locataire fasse les frais de la restauration. Où son prédécesseur était-il logé? M. Dubois. — Dans une maison qui lui appartient, car les réservistes avaient rendu toutes les parties du tribunal absolument inhabitables. M. le Président. — La question est donc réservée. La solution dépendra des propositions qui nous seront faites. Les conclusions de la Commission sont adoptées. JURY D'EXPROPRIATION. M. Alleaume, rapporteur. — L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 prescrit au Conseil général de désigner, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile dans l'arrondissement et parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous vous proposons d'approuver la liste ci-après, arrêtée, après examen, par chacun des membres du Conseil, des noms appartenant au canton qu'il représente. Ces conclusions sont adoptées. Arrondissement de Chartres. CANTON D'AUNEAU. 1. Carré, Arsène-Victor,
de la restauration. Où son prédécesseur était-il logé? M. Dubois. — Dans une maison qui lui appartient, car les réservistes avaient rendu toutes les parties du tribunal absolument inhabitables. M. le Président. — La question est donc réservée. La solution dépendra des propositions qui nous seront faites. Les conclusions de la Commission sont adoptées. JURY D'EXPROPRIATION. M. Alleaume, rapporteur. — L'article 29 de la loi du 3 mai 1841 prescrit au Conseil général de désigner, pour chaque arrondissement, trente-six personnes au moins et soixante-douze au plus, ayant leur domicile dans l'arrondissement et parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante, les membres du jury spécial appelé à régler les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous vous proposons d'approuver la liste ci-après, arrêtée, après examen, par chacun des membres du Conseil, des noms appartenant au canton qu'il représente. Ces conclusions sont adoptées. Arrondissement de Chartres. CANTON D'AUNEAU. 1. Carré, Arsène-Victor, cultivateur, à Béville-le-Comte. 2. Dagron, Jacques-Louis-Nicolas, quincaillier, à Auneau. 3. Imbault, Paulin-Jules, maire, à Oysonville. 4. Jaillot, Alphée-Léon-Désiré, cultivateur, à Francourville. 8. Lefebvre, Félix-Abel-Marie, cultivateur, à Sainville. 7. Sadron, Louis-Emile, maire, à Auneau. 8. Sédilot, Joseph-Léon, huissier, à Auneau. CANTON DE CHARTRES-NORD. 9. André, Léon-Victor, cultivateur, à Challet. 10. Bonnet, Aristide, propriétaire, à Mainvilliers. 11. Bonnet, Emile-Désiré, rentier, à Chartres. 12. Chapet, Jules, rentier, à Chartres. 13. Doublet, Armand, cultivateur, à Champhol. 14. Fouré, Georges, cultivateur, à Amilly. 15. Gadde, Alexandre, cultivateur, à Lucé. 16. Girard, Prosper-Prudent, cultivateur, à Berchères-la-Maingot. 17. Lory, Octave, notaire, à Chartres. 18. Pintard, Arthur, négociant en grains, à Jouy. 19. Taillandier, Pierre, propriétaire, à Chartres. CANTON DE CHARTRES-SUD. 20. Alliot, Louis-Octave-Eléonard, marchand de tissus, à Sours. 21. Boucher, Elie-Alexis-Henri, cultivateur, à Dammarie. 22. Bourgeois, Alfred-Carolus, ex-huissier, à Chartres. 23. Darde, Gaston, propriétaire, à Chartres. 24. Dezarnaud, Emile-Félix, grainetier, à Chartres. 25. Durand, Henri-Jacques-Aristide, propriétaire, à Chartres. 26. Foucault, François, propriétaire, à Chartres. 27. Garreau, François-Edmond, agent d'assurances, à Chartres. 28. Laurent, Edouard-Pierre, propriétaire, à Chartres. 29. Lehoucq, Léon-Edouard, cultivateur, à Berchères-les-Pierres. 30. Martin, Théophile-André, cultivateur, à Corancez. 31. Rivet, Désiré-Hyacinthe, propriétaire, maire, à Thivars. 32. Rocque, Adolphe, agent d'assurances, à Chartres. CANTON DE COURVILLE. 33.
Aristide, propriétaire, à Mainvilliers. 11. Bonnet, Emile-Désiré, rentier, à Chartres. 12. Chapet, Jules, rentier, à Chartres. 13. Doublet, Armand, cultivateur, à Champhol. 14. Fouré, Georges, cultivateur, à Amilly. 15. Gadde, Alexandre, cultivateur, à Lucé. 16. Girard, Prosper-Prudent, cultivateur, à Berchères-la-Maingot. 17. Lory, Octave, notaire, à Chartres. 18. Pintard, Arthur, négociant en grains, à Jouy. 19. Taillandier, Pierre, propriétaire, à Chartres. CANTON DE CHARTRES-SUD. 20. Alliot, Louis-Octave-Eléonard, marchand de tissus, à Sours. 21. Boucher, Elie-Alexis-Henri, cultivateur, à Dammarie. 22. Bourgeois, Alfred-Carolus, ex-huissier, à Chartres. 23. Darde, Gaston, propriétaire, à Chartres. 24. Dezarnaud, Emile-Félix, grainetier, à Chartres. 25. Durand, Henri-Jacques-Aristide, propriétaire, à Chartres. 26. Foucault, François, propriétaire, à Chartres. 27. Garreau, François-Edmond, agent d'assurances, à Chartres. 28. Laurent, Edouard-Pierre, propriétaire, à Chartres. 29. Lehoucq, Léon-Edouard, cultivateur, à Berchères-les-Pierres. 30. Martin, Théophile-André, cultivateur, à Corancez. 31. Rivet, Désiré-Hyacinthe, propriétaire, maire, à Thivars. 32. Rocque, Adolphe, agent d'assurances, à Chartres. CANTON DE COURVILLE. 33. Bataille, Rose-François, propriétaire, à Courville. 34. Bonnet, Paul-Emile, cultivateur, à Vérigny. 35. Cabaret, Victor-Honoré, cultivateur, à Billancelles. 36. Dorange, Alexandre-Severin, cultivateur, à Saint-Luperce. 37. Ferrand, Jules-Noël-Simon, cultivateur, à Saint-Georges-sur-Eure. 38. Gastambide, Eugène-Eléonore, notaire, à Courville. 39. Grugier, Alcide-Alexandre, notaire, à Pontgouin. 40. Leloup, Léon-Julien, épicier, à Saint-Luperce. CANTON D'ILLIERS. 41. Bataille, Etienne-Narcisse, cultivateur, ancien maire, à Bailleau-le-Pin. 42. Baudouin, Victor-Henri, meunier, à Illiers. 43. Blondeau, Louis-Léopold-Marie, négociant en grains, à Magny. 44. Chapet, Octave-Jules-Edouard, propriétaire, à Illiers. 45. Chapron, Louis-Pierre-Albert, rentier, à Illiers. 46. Deseyne, Félix-Magloire-Eusèbe, propriétaire-cultivateur, à Marchéville. Marchéville. 47. Germond, Valentin-Alexandre-Alphonse, cultivateur, à Charonville. 48. Lhopiteau, Auguste-Emile-Ernest, cultivateur, à Saint-Loup. CANTON DE JANVILLE. 49. Chobriat, Jules-Octave, notaire, à Toury. 50. Delatouche, Pierre-Théodore, propriétaire et maire, à Mervilliers. 51. Lefèvre, Jules-Victor, cultivateur, à Levesville-la-Chenard. 52. Léger, Georges-Paul, représentant de commerce, à Toury. 53. Poisson, Joseph-Alphonse, cultivateur, à Toury. 54. Popot, Alfrede-Irénée, cultivateur, à Fresnay-l'Évêque. 55. Poyau, Narcisse-Eugène, cultivateur et maire, à Neuvy-en-Beauce. 56. Sure, Victor-Louis-Auguste, cultivateur, à Gommerville. CANTON DE MAINTENON. 57. Benoist, Jules-Ovide, cultivateur, à Gas. 58. Binet, Benoît-Léonce, cultivateur, à Soulaires. 59. Brunet, Arsène-Léon, tuilier, à Gallardon. 60. Chevauché, Louis-Marie-Joseph, notaire, à Gallardon. 61. Laigneau, Jacques-François, propriétaire, à Écrosnes. 62. Lesoudier, Thibault-Louis-Constant, cultivateur, à Pierres. 63. Paragot,