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générale et à l'adoption des génies capables de comprendre et discerner ce qui peut lui être favorable et nuisible; elle s'en rapporte d'abord au zèle et lumières de MM. les députés du Tiers Etat, assurée d'avance qu'ils ne démentiront point la confiance qui les a choisis pour ses représentants, et qu'ils agiront conformément aux vœux de Sa Majesté et elle ne cessera de faire des vœux pour ses bienfaiteurs, comme de rendre action de grâce à la divine providence, principe de tout, et à la personne sacrée du plus sage, du plus puissant et du plus aimé des rois. La présente délibération a été lue à haute et intelligible voix et de tous l'assemblée bien entendue et adoptée, et tous ceux qui ont su écrire ont signé. COMMUNAUTÉ DE GAN L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le seize mai en assemblée générale de la communauté de Gan convoquée en la forme ordinaire à laquelle se sont trouvés les sieurs de Mestépès, Castagnet et Vignau, jurats, Bécaras, assesseur, Lombiard, Rançés, Lacazette, Cachou, députés et nombre des autres habitants de la ville. Le sieur de Mestépès, premier jurat, a dit que la présente assemblée a été convoquée pour leur faire part des griefs et doléances rédigés par les sieurs Mestépès et Fourticot, commissaires à ces fins nommés, pour entendre si d'aucuns particuliers ont rien à ajouter ni diminuer. Leurs griefs sont de la teneur suivante: 1° Les sieurs députés de la ville sont priés et chargés d'adhérer aux différentes délibérations prises par les diverses communautés, notamment pour ce qui concerne les assemblées du Tiers Etat de la province, en ce que ledit Tiers Etat soit bien et légalement représenté par des membres pris et choisis dans la classe des citoyens qui a seule le droit de le représenter et de demander aussi la maintenue des droits, franchises et libertés dont les Béarnais ont toujours joui. 2° Que les habitants qui composent chaque communauté indistinctement soient dans le droit de nommer leurs jurats. 3° Que les habitants soient maintenus dans le droit et liberté de porter leurs causes civiles en première instance devant
griefs et doléances rédigés par les sieurs Mestépès et Fourticot, commissaires à ces fins nommés, pour entendre si d'aucuns particuliers ont rien à ajouter ni diminuer. Leurs griefs sont de la teneur suivante: 1° Les sieurs députés de la ville sont priés et chargés d'adhérer aux différentes délibérations prises par les diverses communautés, notamment pour ce qui concerne les assemblées du Tiers Etat de la province, en ce que ledit Tiers Etat soit bien et légalement représenté par des membres pris et choisis dans la classe des citoyens qui a seule le droit de le représenter et de demander aussi la maintenue des droits, franchises et libertés dont les Béarnais ont toujours joui. 2° Que les habitants qui composent chaque communauté indistinctement soient dans le droit de nommer leurs jurats. 3° Que les habitants soient maintenus dans le droit et liberté de porter leurs causes civiles en première instance devant les jurats. 4° Les habitants de la communauté de Gan étaient dans le droit de nommer six jurats cet usage a été constamment observé jusqu'à l'année 1771 ils en furent privés par l'édit de création des offices municipaux. 5° Il y a dans la communauté un moulin à farine appartenant au roi la plus grande partie des habitants en sont éloignés à près de deux lieues, il y en a qui ainsi entendent payer deux messines, l'une à d'autres plus proches moulins, plutôt que d'essuyer les difficultés et la perte de temps que cet éloignement leur cause. Les seigneurs des Etats sont priés de prendre en considération ces griefs si préjudiciables et de demander à Sa Majesté la préférence dudit moulin en faveur de la communauté, d'en supprimer la taxe et d'accorder aux habitants la liberté de faire moudre leurs grains où bon leur semblera. La communauté de Gan étant très considérable, ses assemblées générales sont très difficiles à former et deviennent toujours tumultueuses, les affaires ne peuvent y être jamais approfondies. Les Etats du pays ont prévu ce cas et c'est pour cette raison que par leur règlement, ils ont prohibé les assemblées générales dans les grandes communautés. Cependant
au roi la plus grande partie des habitants en sont éloignés à près de deux lieues, il y en a qui ainsi entendent payer deux messines, l'une à d'autres plus proches moulins, plutôt que d'essuyer les difficultés et la perte de temps que cet éloignement leur cause. Les seigneurs des Etats sont priés de prendre en considération ces griefs si préjudiciables et de demander à Sa Majesté la préférence dudit moulin en faveur de la communauté, d'en supprimer la taxe et d'accorder aux habitants la liberté de faire moudre leurs grains où bon leur semblera. La communauté de Gan étant très considérable, ses assemblées générales sont très difficiles à former et deviennent toujours tumultueuses, les affaires ne peuvent y être jamais approfondies. Les Etats du pays ont prévu ce cas et c'est pour cette raison que par leur règlement, ils ont prohibé les assemblées générales dans les grandes communautés. Cependant l'intérêt de la communauté exige qu'elle soit consultée dans des cas importants et que l'administration ne réside pas toute entière sur la tête des jurats et des députés qui forment le corps de ville. Il est donc nécessaire qu'elle ait un corps représentatif dont le vœu puisse être regardé comme l'expression du vœu général. Quelques villes du Béarn ont obtenu un conseil politique dont la création anti-constitutionnelle a été l'ouvrage des intendants. La ville de Gan désire d'être redevable aux Etats d'une organisation plus régulière et qui puisse la garantir d'une instabilité toujours dangereuse. Elle est composée de huit vies ou districts dans lesquels sont pris les huit députés qui composent le corps de ville avec les six jurats. Chacun de ces districts pourront nommer dans certaines périodes huit commissaires, sous le nom de notables, lesquels réunis aux jurats et aux députés du corps de ville formeront les assemblées générales et le corps d'administration extraordinaire de la communauté. Ce régime n'est pas inconnu dans le Béarn, les communautés de Lacq et de Monein en fournissent des exemples, mais la formation du Tiers Etat du pas-s en fournit un exemple plus respectable. La communauté des prêtres de Bétharram possède une métairie
l'expression du vœu général. Quelques villes du Béarn ont obtenu un conseil politique dont la création anti-constitutionnelle a été l'ouvrage des intendants. La ville de Gan désire d'être redevable aux Etats d'une organisation plus régulière et qui puisse la garantir d'une instabilité toujours dangereuse. Elle est composée de huit vies ou districts dans lesquels sont pris les huit députés qui composent le corps de ville avec les six jurats. Chacun de ces districts pourront nommer dans certaines périodes huit commissaires, sous le nom de notables, lesquels réunis aux jurats et aux députés du corps de ville formeront les assemblées générales et le corps d'administration extraordinaire de la communauté. Ce régime n'est pas inconnu dans le Béarn, les communautés de Lacq et de Monein en fournissent des exemples, mais la formation du Tiers Etat du pas-s en fournit un exemple plus respectable. La communauté des prêtres de Bétharram possède une métairie rurale qu'elle a fait affranchie des impositions en prétendant qu'elle formait un bien ecclésiastique. Le sieur de Sassiat possède le bien de Lizac qui est rural et qui a été également affranchi par des jugements de M. l'Intendant à cause de la noblesse personnelle du propriétaire. Ces jugements ne doivent pas subsister. Il faut de deux choses l'une, ou que les possesseurs de ces biens en paient les impositions à la communauté, ou que la communauté en soit déchargée dans une nouvelle répartition. Quant aux contribuels il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle
pas subsister. Il faut de deux choses l'une, ou que les possesseurs de ces biens en paient les impositions à la communauté, ou que la communauté en soit déchargée dans une nouvelle répartition. Quant aux contribuels il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Sur les capotes il n'y a point de milieu, il faut que les possesseurs des biens les acquittent, sans quoi il n'y aurait plus ni égalité individuelle ni égalité foncière. Le sieur d'Issoste est d'avis, attendu que les griefs concernant la réunion proposée dans le 4e article n'existe pas comme grief, le roi y ayant déjà pourvu et que la communauté est donc en droit d'élire les jurats en payant les droits conformément à la volonté du roi, ledit article sera supprimé dudit cahier sans préjudice à la communauté d'user de la faculté qu'elle a, soit par des fonds qu'elle peut faire ou par le secours de la province et sur les autres griefs il ne délibère pas. Le sieur de Fourticot ne sait pas ni ne peut pas concevoir pourquoi et dans quel intérêt le sieur de Mestépès parle dans son avis d'administration ni de réduire les omages municipaux et propose qu'il faut des fonds pour payer les offices acquis, pendant qu'il n'en est pas parlé un seul mot dans tous les griefs qu'il cite. Le référé est de l'avis du sieur de Bécauza, assesseur. Le sieur Gouber n'entend s'engager en rien. Le sieur Laurens, id. Le sieur d'Issoste Garat id. Nantou id. Garat de haut id. Puyou id. Barthe id. Courréges id. Clercq id. Bécauza id. Barou id. Le sieur d'Issoste id. Ibos id. Mesplet
roi, ledit article sera supprimé dudit cahier sans préjudice à la communauté d'user de la faculté qu'elle a, soit par des fonds qu'elle peut faire ou par le secours de la province et sur les autres griefs il ne délibère pas. Le sieur de Fourticot ne sait pas ni ne peut pas concevoir pourquoi et dans quel intérêt le sieur de Mestépès parle dans son avis d'administration ni de réduire les omages municipaux et propose qu'il faut des fonds pour payer les offices acquis, pendant qu'il n'en est pas parlé un seul mot dans tous les griefs qu'il cite. Le référé est de l'avis du sieur de Bécauza, assesseur. Le sieur Gouber n'entend s'engager en rien. Le sieur Laurens, id. Le sieur d'Issoste Garat id. Nantou id. Garat de haut id. Puyou id. Barthe id. Courréges id. Clercq id. Bécauza id. Barou id. Le sieur d'Issoste id. Ibos id. Mesplet id. Le sieur Gouber Péhaut id. Le sieur Mestépès id. Lahargouette id. Le sieur Bécauza id. Nouguères id. Le sieur d'Issoste Versailles id. Le sieur Gouber Belair id. Le sieur d'Issoste Marsat id. Jeanblancq id. Lahourcade id. Le sieur Mestépès Baradat id. Le sieur d'Issoste Baptiste Carassou id. Gégouassé id. Le sieur Bécauza Hildaldiou id. Maupeu id. Camy id. Menjou id. Le sieur Gouber id. Estazioux id. Le sieur Bécauza Sabatou de haut id. Navailles id. Canaux id. Bibe id. Larrouy id. Escoubet id. Béoust id. d'Issoste id. Peyrou id. Le sieur Mestépès Domecq id. Bécauza Acot id. Tucoulat id. Bergassou de bas id. Camps id. Batlongue id. Gouber id. Pats Abadie id. Bécauza Caparot id. Lanot id. Courbet id. Lashorgues id. Le sieur d'Issoste Bernis id. Gouber id. Séré id. Bécauza id. Réchencq id. Le sieur d'Issoste id. Le sieur Vignat, jurat, se référé à l'avis du sieur Bécauza. Peyrou se réfère id. Garat se référé à l'avis du sieur Mestépès. Nantou id. Et par pluralité des suffrages, il a été arrêté que les griefs ci-dessus seront remis aux sieurs députés des Etats pour y être représentés, les suppliant d'y avoir tous les égards, et d'accorder toute la protection
Le sieur Bécauza Hildaldiou id. Maupeu id. Camy id. Menjou id. Le sieur Gouber id. Estazioux id. Le sieur Bécauza Sabatou de haut id. Navailles id. Canaux id. Bibe id. Larrouy id. Escoubet id. Béoust id. d'Issoste id. Peyrou id. Le sieur Mestépès Domecq id. Bécauza Acot id. Tucoulat id. Bergassou de bas id. Camps id. Batlongue id. Gouber id. Pats Abadie id. Bécauza Caparot id. Lanot id. Courbet id. Lashorgues id. Le sieur d'Issoste Bernis id. Gouber id. Séré id. Bécauza id. Réchencq id. Le sieur d'Issoste id. Le sieur Vignat, jurat, se référé à l'avis du sieur Bécauza. Peyrou se réfère id. Garat se référé à l'avis du sieur Mestépès. Nantou id. Et par pluralité des suffrages, il a été arrêté que les griefs ci-dessus seront remis aux sieurs députés des Etats pour y être représentés, les suppliant d'y avoir tous les égards, et d'accorder toute la protection que leur justice croira devoir accorder aux habitants et ceux qui ont su ont signé. (Suivent les noms). (Arch. de Gan B. B. 30.) COMMUNAUTÉ DE LESCAR Délibération du 2 janvier 1780. En assemblée du corps de ville de Lescar et notables soussignés, le sieur de Costodoat, premier jurat, a fait rapport de plusieurs délibérations envoyées par plusieurs villes du Royaume tendantes à de nouveaux règlements à faire dans les Etats généraux prochains que le roi a bien voulu déterminer par l'amour qu'il porte à ses sujets; ce qui particulièrement doit fixer notre attention est la délibération de la ville de Pau, et comme, la présente ville et communauté ressent des griefs à porter au pied du trône, le sieur de Costodoat, premier jurat, demande qu'il soit délibéré. Sur quoi, il demeure arrêté que les sieurs de Castaing-Foix, avocat, et de Bergé, bourgeois, demeurent priés de prendre connaissance de toutes les délibérations qui ont été envoyées à cette communauté et principalement de celle de la ville de Pau, pour, à la vue d'icelles et le plus tôt qu'ils le pourront, rendre compte des sujets qui y sont traités, et en outre des griefs que la présente communauté ressent, pour être
fait rapport de plusieurs délibérations envoyées par plusieurs villes du Royaume tendantes à de nouveaux règlements à faire dans les Etats généraux prochains que le roi a bien voulu déterminer par l'amour qu'il porte à ses sujets; ce qui particulièrement doit fixer notre attention est la délibération de la ville de Pau, et comme, la présente ville et communauté ressent des griefs à porter au pied du trône, le sieur de Costodoat, premier jurat, demande qu'il soit délibéré. Sur quoi, il demeure arrêté que les sieurs de Castaing-Foix, avocat, et de Bergé, bourgeois, demeurent priés de prendre connaissance de toutes les délibérations qui ont été envoyées à cette communauté et principalement de celle de la ville de Pau, pour, à la vue d'icelles et le plus tôt qu'ils le pourront, rendre compte des sujets qui y sont traités, et en outre des griefs que la présente communauté ressent, pour être pris de détermination qui sera trouvée convenable, et ce dans une assemblée générale qui sera à ces fins convoquée de tous les membres et corps de ville des communautés, dès aussitôt que lesdits sieurs commissaires seront prêts de faire leur rapport. Fait et arrêté à Lescar, dans une chambre où se tiennent les assemblées depuis l'incendie de l'Hôtel-de-Ville le vingt-deux janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. (Suivent les signatures). Des encan 20 -Hermis 1789. En assemblée du corps de ville de Lescar et notables soussignés, il a été dit que dans la délibération du vingt-huit janvier dernier, le seul objet de réclamation particulier de la ville de Lescar se prenait de ce qu'elle n'entre point aux Etats, et la communauté ayant reçu depuis lors une lettre de MM. les syndics de la province avec une délibération des Etats généraux du Béarn en date du six mars courant, sur la formation et la nouvelle organisation projetée pour une plus légale représentation du Tiers et autres objets y exprimés, MM. les syndics invitent la communauté à délibérer sur les griefs dont elle pourrait être grevée, ainsi qu'à faire des mémoires et à fournir des éclaircissements sur les objets dont il est question. Sur
se tiennent les assemblées depuis l'incendie de l'Hôtel-de-Ville le vingt-deux janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf. (Suivent les signatures). Des encan 20 -Hermis 1789. En assemblée du corps de ville de Lescar et notables soussignés, il a été dit que dans la délibération du vingt-huit janvier dernier, le seul objet de réclamation particulier de la ville de Lescar se prenait de ce qu'elle n'entre point aux Etats, et la communauté ayant reçu depuis lors une lettre de MM. les syndics de la province avec une délibération des Etats généraux du Béarn en date du six mars courant, sur la formation et la nouvelle organisation projetée pour une plus légale représentation du Tiers et autres objets y exprimés, MM. les syndics invitent la communauté à délibérer sur les griefs dont elle pourrait être grevée, ainsi qu'à faire des mémoires et à fournir des éclaircissements sur les objets dont il est question. Sur quoi, l'assemblée a délibéré de prier les sieurs de Bergé et de Castaing-Foix, commissaires, par la délibération du 28 janvier dernier, de faire un mémoire sur les griefs particuliers de la présente ville, notamment pour l'entrée aux Etats dont la communauté est privée depuis longtemps, et d'y joindre toutes les réflexions qui leur paraissent convenables pour l'intérêt général et particulier des habitants de cette province et dès qu'ils auront. Le cahier rédigé en vertu de cette délibération fut adopté dans la séance du 28 janvier et imprimé. La communauté adhéra aux résolutions prises par la ville de Pau le 4 janvier précédent. L'Hôtel-de-Ville fut incendié le 23 janvier 1789. V. la notice sur l'Ancien Collège de Lescar, par Victor Barthet (SBN de la Bibliothèque Municipale des Sciences, Lettres et Arts de Pau, tome 7°, 1877-'78, p. 90). Depuis cette date, les assemblées des corps de ville avaient lieu « sous le pavillon de l'ancien cloître, à la Place Royale. » Fait et arrêté à Lescar, ledit jour vingt du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. Suivent les signatures. -Des encan 20 -Hermis 1789. En assemblée extraordinaire des notables de la ville de Lescar, convoquée aux formes ordinaires, il a
réflexions qui leur paraissent convenables pour l'intérêt général et particulier des habitants de cette province et dès qu'ils auront. Le cahier rédigé en vertu de cette délibération fut adopté dans la séance du 28 janvier et imprimé. La communauté adhéra aux résolutions prises par la ville de Pau le 4 janvier précédent. L'Hôtel-de-Ville fut incendié le 23 janvier 1789. V. la notice sur l'Ancien Collège de Lescar, par Victor Barthet (SBN de la Bibliothèque Municipale des Sciences, Lettres et Arts de Pau, tome 7°, 1877-'78, p. 90). Depuis cette date, les assemblées des corps de ville avaient lieu « sous le pavillon de l'ancien cloître, à la Place Royale. » Fait et arrêté à Lescar, ledit jour vingt du mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf. Suivent les signatures. -Des encan 20 -Hermis 1789. En assemblée extraordinaire des notables de la ville de Lescar, convoquée aux formes ordinaires, il a été dit par le sieur Bergé, l'un des commissaires nommés par délibération du 20 mars dernier, qu'ils se sont occupés de l'objet de leur mission qu'un des premiers griefs qui les frappèrent est le défaut de représentation de la ville de Lescar aux Etats généraux de la province. Malgré la légitimité de nos droits, cet abus n'a pu se perpétuer jusqu'à ce moment que par le défaut de réclamation, ainsi que nous l'avons expliqué dans notre délibération du 28 janvier dernier le mauvais état des avenues de la ville, la reconstruction urgente et nécessaire du pont de l'Oussé et de celui du Loup, le préjudice que cela occasionne aux habitants pour leur approvisionnement journalier et pour la culture de leurs terres, l'inégalité de la répartition de l'impôt fondée sur l'imperfection du cadastre général de la province de l'année 1684, la nécessité d'en former un nouveau, reconnue par les Etats eux-mêmes, suivant leur brevet du 5 février 1774 confirmé par un arrêt du Conseil le secours que la ville doit réclamer pour la reconstruction de l'Hôtel-de-Ville, incendié le 24 janvier 1787, le peu de ressources des rentes de la communauté diminuées encore par l'excessif impôt du 10% pour livre; la privation
légitimité de nos droits, cet abus n'a pu se perpétuer jusqu'à ce moment que par le défaut de réclamation, ainsi que nous l'avons expliqué dans notre délibération du 28 janvier dernier le mauvais état des avenues de la ville, la reconstruction urgente et nécessaire du pont de l'Oussé et de celui du Loup, le préjudice que cela occasionne aux habitants pour leur approvisionnement journalier et pour la culture de leurs terres, l'inégalité de la répartition de l'impôt fondée sur l'imperfection du cadastre général de la province de l'année 1684, la nécessité d'en former un nouveau, reconnue par les Etats eux-mêmes, suivant leur brevet du 5 février 1774 confirmé par un arrêt du Conseil le secours que la ville doit réclamer pour la reconstruction de l'Hôtel-de-Ville, incendié le 24 janvier 1787, le peu de ressources des rentes de la communauté diminuées encore par l'excessif impôt du 10% pour livre; la privation de la ferme du droit de mesurage des grains tous ces objets sont autant de griefs dont la communauté doit se plaindre sur quoi, il a été délibéré que vu les circonstances où se trouve la province relativement à la convocation extraordinaire des Etats de Béarn, et la régénération qui s'opère dans la formation du Tiers, nous devons nous borner dans le moment à demander la réintégration de notre ancien droit d'entrée au Tiers. Le pont de l'Oussé, au nord de la ville, sur la route de grande communication de Lescar à St-Pé-de-Port. Le pont du Loup, au sud-est de la ville, sur le chemin formant un embranchement de la route nationale de Pau à Bayonne. En conséquence du rapport ci-dessus, il a été délibéré unanimement que lesdits sieurs commissaires demeurent priés et chargés de continuer leurs démarches pour l'objet de l'entrée aux Etats, de présenter requête à ces fins et de faire toutes les démarches et recherches relatives à cet objet partout où besoin sera, et dont ils rendront compte à la communauté. Fait et arrêté le dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-neuf. Suivent les signatures. Déclaration du 3 mai 1789. Assemblés en la chambre ordinaire où se tiennent