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XIX. — SERVICE TOPOGRAPHIQUE Prévisions pour 1902 97.529 fr. 1903 91.682 Différence en moins 5.847 Un géomètre et un commis dessinateur ont cessé de faire partie du Service, l'un par suite d'admission à la retraite et l'autre est décédé. Par contre, une somme de 3,000 francs a été portée à l'article Matériel, sous le titre Achat d'instruments. Sur cette somme, celle de 1,000 francs ne représente d'ailleurs qu'une avance, attendu que ces instruments, pour partie du moins, seront cédés aux géomètres et remboursés au Service local. CHAPITRE XX. — MINES Prévisions pour 1902 22.610 fr. 1903 23.585 Différence en plus 975 Légère augmentation de 975 francs. M. le contrôleur actuel, Chef de Service a en effet, aux termes de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1901, droit à une solde coloniale de 8,500 francs, à laquelle s'ajoute le supplément de fonctions de 1,500 francs attribué à lui comme à ses prédécesseurs. L'importance du Service des mines et les services déjà rendus depuis son arrivée dans la Colonie par son chef actuel, justifient en tout point, la solde totale de 10,000 francs allouée à ce fonctionnaire. Un avancement de 500 francs, tout à fait mérité, est prévu pour le commis des mines en service. Nous avons au contraire réduit de 900 francs le crédit inscrit en 1902 pour l'écrivain qui débute et qui sera assuré encore d'un traitement de 2,700 francs. Nous avons de même réduit de 1,000 francs le crédit Remboursement des frais de délimitation de mines, etc, la somme de 5,000 francs nous paraissant suffisante pour cet objet. CHAPITRE XXI. — ACCESSOIRES DE LA SOLDE Prévisions pour 1902 92.000 fr. 1903 100.000 Différence en plus 8.000 Toujours dans l'intention de serrer de plus près la réalité et d'éviter dans la mesure du possible les crédits supplémentaires, nous avons augmenté de 8,000 francs les prévisions pour les frais de route et de voyages des employés du Service local qui se sont élevés, tant en 1901 qu'en 1900 à plus de 60,000 francs. Une partie d'ailleurs en est payée sur Exercice clos. CHAPITRE XXII. — FRAIS D'IMPRESSION Prévisions pour 1902 41.330 fr
en service. Nous avons au contraire réduit de 900 francs le crédit inscrit en 1902 pour l'écrivain qui débute et qui sera assuré encore d'un traitement de 2,700 francs. Nous avons de même réduit de 1,000 francs le crédit Remboursement des frais de délimitation de mines, etc, la somme de 5,000 francs nous paraissant suffisante pour cet objet. CHAPITRE XXI. — ACCESSOIRES DE LA SOLDE Prévisions pour 1902 92.000 fr. 1903 100.000 Différence en plus 8.000 Toujours dans l'intention de serrer de plus près la réalité et d'éviter dans la mesure du possible les crédits supplémentaires, nous avons augmenté de 8,000 francs les prévisions pour les frais de route et de voyages des employés du Service local qui se sont élevés, tant en 1901 qu'en 1900 à plus de 60,000 francs. Une partie d'ailleurs en est payée sur Exercice clos. CHAPITRE XXII. — FRAIS D'IMPRESSION Prévisions pour 1902 41.330 fr 1903 51.900 Différence en plus 10.600 Cette différence en plus est déterminée par l'inscription 1° d'une somme de 17,000 francs pour terminer en 1903 l'impression des volumes et de la table alphabétique du Recueil des actes administratifs dressé par M. Etienne; 2° d'une indemnité annuelle de 3,690 francs à ce dernier qui restera ainsi chargé de la correction des épreuves jusqu'à la fin, travail que lui seul peut mener à bien après l'avoir suivi depuis l'origine. Les volumes parus et ceux restant à imprimer, seront déposés sur le bureau du Conseil général qui pourra se rendre compte du labeur que représente une œuvre semblable et de l'utilité qu'elle présente non seulement pour les administrations et les hommes de loi, mais pour les commerçants et, on peut dire tout le public CHAPITRE XXIII. — DÉPENSES DIVERSES Prévisions pour 1902 263.892 fr. 1903 241.592 Différence en moins 22.300 Les nouveaux crédits ou augmentations de crédits inscrits à ce chapitre sont les suivants : 1re annuité en remboursement du découvert de 51,145 fr. 26 constaté en 1889 dans les caisses de service de l'intérieur. Par dépêche du 4 avril 1902, le Département a laissé à la charge de la colonie la somme totale
dernier qui restera ainsi chargé de la correction des épreuves jusqu'à la fin, travail que lui seul peut mener à bien après l'avoir suivi depuis l'origine. Les volumes parus et ceux restant à imprimer, seront déposés sur le bureau du Conseil général qui pourra se rendre compte du labeur que représente une œuvre semblable et de l'utilité qu'elle présente non seulement pour les administrations et les hommes de loi, mais pour les commerçants et, on peut dire tout le public CHAPITRE XXIII. — DÉPENSES DIVERSES Prévisions pour 1902 263.892 fr. 1903 241.592 Différence en moins 22.300 Les nouveaux crédits ou augmentations de crédits inscrits à ce chapitre sont les suivants : 1re annuité en remboursement du découvert de 51,145 fr. 26 constaté en 1889 dans les caisses de service de l'intérieur. Par dépêche du 4 avril 1902, le Département a laissé à la charge de la colonie la somme totale précitée de 51,145 fr. 26 en consentant à son remboursement en 5 annuités; dans sa communication M. le Ministre des colonies s'exprime ainsi : « En ce qui concerne la question du remboursement de la dette de 51,145 fr. 26, je crois devoir vous faire remarquer que la solution proposée dans votre lettre et qui consiste à mettre par moitié cette somme à la charge du budget de l'État et du budget local de la Nouvelle-Calédonie ne peut être admise, en absence totale de pièces justificatives appuyant cette répartition, ne permettant pas en effet de demander au Parlement le crédit correspondant. Dans ces conditions, de concert avec M. le Ministre des Finances, j'estime que ce découvert ne peut être que laissé à la charge du budget local, en accordant toutefois à la colonie l'autorisation d'en effectuer le remboursement en cinq annuités. Je vous serai obligé de vouloir bien prendre des mesures pour faire inscrire chaque année au budget local la somme de 10,000 francs, montant de chaque annuité, la dernière annuité devant être 11,145 fr. 26. Soit 10,000 fr. Augmentation pour la Chambre de commerce des centimes additionnels frappés sur le principal du produit des patentes : 8,250. Cette augmentation
dans votre lettre et qui consiste à mettre par moitié cette somme à la charge du budget de l'État et du budget local de la Nouvelle-Calédonie ne peut être admise, en absence totale de pièces justificatives appuyant cette répartition, ne permettant pas en effet de demander au Parlement le crédit correspondant. Dans ces conditions, de concert avec M. le Ministre des Finances, j'estime que ce découvert ne peut être que laissé à la charge du budget local, en accordant toutefois à la colonie l'autorisation d'en effectuer le remboursement en cinq annuités. Je vous serai obligé de vouloir bien prendre des mesures pour faire inscrire chaque année au budget local la somme de 10,000 francs, montant de chaque annuité, la dernière annuité devant être 11,145 fr. 26. Soit 10,000 fr. Augmentation pour la Chambre de commerce des centimes additionnels frappés sur le principal du produit des patentes : 8,250. Cette augmentation résulte de l'application des dispositions du décret du 25 novembre 1901 qui a doublé les centimes additionnels qui lui sont attribués. Subventions aux sociétés de secours mutuels : 250 fr. La prévision pour 1902 est de 750 fr. dont 500 francs sont attribués à la Société la Fraternelle et 250 à la Société des Anciens militaires et marins. Le Président de cette dernière société a demandé que les deux sociétés de secours mutuels de la colonie soient traitées sur le même pied d'égalité ; cette demande a paru équitable à l'Administration. Subvention au Compte Quarantaine S/C courant : 5,000 fr. Subvention au Compte Immigration S/C courant : 5,000 fr. Ces subventions sont indispensables pour permettre aux deux comptes précédents d'équilibrer leurs dépenses, celle relative au Compte quarantaine sera même insuffisante pour le cas où l'introduction du bétail continuerait à ne pas avoir lieu. Il reste bien entendu que ces deux subventions ne sont accordées qu'à titre d'avance et qu'elles devront être remboursées au budget local dès que la situation financière de ces deux comptes le permettra. Solde du conservateur du Musée : 4,000 fr. Le budget de l'année courante n'a prévu cette solde que pour le 2e semestre, les nouvelles
à la Société des Anciens militaires et marins. Le Président de cette dernière société a demandé que les deux sociétés de secours mutuels de la colonie soient traitées sur le même pied d'égalité ; cette demande a paru équitable à l'Administration. Subvention au Compte Quarantaine S/C courant : 5,000 fr. Subvention au Compte Immigration S/C courant : 5,000 fr. Ces subventions sont indispensables pour permettre aux deux comptes précédents d'équilibrer leurs dépenses, celle relative au Compte quarantaine sera même insuffisante pour le cas où l'introduction du bétail continuerait à ne pas avoir lieu. Il reste bien entendu que ces deux subventions ne sont accordées qu'à titre d'avance et qu'elles devront être remboursées au budget local dès que la situation financière de ces deux comptes le permettra. Solde du conservateur du Musée : 4,000 fr. Le budget de l'année courante n'a prévu cette solde que pour le 2e semestre, les nouvelles prévisions concernent le traitement entier de 1903. Indemnité à l'aidant-conservateur du Musée : 600 fr. Même observation que pour le conservateur. Immigration européenne : 7,500 fr. Les motifs de ce relèvement de crédit sont donnés dans les considérations générales. Les diminutions sont énumérées ci-après : 3e annuité en remboursement des dépôts des indigènes : 30,000 fr. Les 80,090 francs perçus sur 1901 et 1902, suffisent avec cette annuité de 10,000 francs à assurer le fonctionnement régulier de ce compte et il est inutile d'immobiliser sans profit pour personne des sommes plus importantes. Si besoin s'en faisait sentir à l'improvisateur — et cela est très improbable — rien ne serait plus simple que d'ouvrir, soit sur les voies et moyens de l'exercice, soit sur la Caisse de réserve le crédit nécessaire. Destruction des sauterelles : 5,000 fr. Les dépenses engagées en 1900 et 1901 n'ayant pas excédé 10,000 francs, cette prévision semble suffisante. Correspondance télégraphique et téléphonique du Service local : 20,000 fr. Cette suppression est la conséquence de la non prévision aux recettes, d'une somme égale pour les frais de télégraphie des services locaux. La question du remboursement des télégrammes envoyés par l'Administration pénitentiaire étant aujourd'hui réglée, il n'a pas
dépôts des indigènes : 30,000 fr. Les 80,090 francs perçus sur 1901 et 1902, suffisent avec cette annuité de 10,000 francs à assurer le fonctionnement régulier de ce compte et il est inutile d'immobiliser sans profit pour personne des sommes plus importantes. Si besoin s'en faisait sentir à l'improvisateur — et cela est très improbable — rien ne serait plus simple que d'ouvrir, soit sur les voies et moyens de l'exercice, soit sur la Caisse de réserve le crédit nécessaire. Destruction des sauterelles : 5,000 fr. Les dépenses engagées en 1900 et 1901 n'ayant pas excédé 10,000 francs, cette prévision semble suffisante. Correspondance télégraphique et téléphonique du Service local : 20,000 fr. Cette suppression est la conséquence de la non prévision aux recettes, d'une somme égale pour les frais de télégraphie des services locaux. La question du remboursement des télégrammes envoyés par l'Administration pénitentiaire étant aujourd'hui réglée, il n'a pas paru utile de maintenir ces prévisions qui entraînent des complications d'écritures sans utilité bien réelle. Exposition d'Hanoï : 3,000 fr. Subvention spéciale à la Chambre de commerce : 4,000 fr. Ce crédit ayant été voté, en attendant la nouvelle réglementation sur les patentes, laquelle a fait l'objet du décret du 25 novembre 1901, promulgué dans la colonie le 19 février 1902, n'a plus sa raison d'être. Et enfin indemnité à l'aidant-conservateur du Musée (2e semestre) : 900 fr. Même observation que pour la solde du conservateur. CHAPITRE XXIV. — DÉPENSES IMPRÉVUES Prévisions pour 1902 : 21,619 fr. 71 — 1903 : 9,470 fr. 58 Différence en moins : 12,149 fr. 13 Antérieurement à la législation en vigueur, ce chapitre devait obligatoirement prévoir une somme de 10,000 francs pour permettre au Gouverneur de rétablir éventuellement certains crédits qui lui auraient semblé indispensables sans toucher aux dépenses facultatives votées par le Conseil général. La loi de finances du 13 avril 1900 a fait cesser cette obligation, par suite nous avons réduit la prévision qui a été inscrite aux dépenses facultatives. CHAPITRE XXV. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS. Prévisions pour 1902 : 44,000 fr. — 1903 : 44,000 fr. Sans changement.
25 novembre 1901, promulgué dans la colonie le 19 février 1902, n'a plus sa raison d'être. Et enfin indemnité à l'aidant-conservateur du Musée (2e semestre) : 900 fr. Même observation que pour la solde du conservateur. CHAPITRE XXIV. — DÉPENSES IMPRÉVUES Prévisions pour 1902 : 21,619 fr. 71 — 1903 : 9,470 fr. 58 Différence en moins : 12,149 fr. 13 Antérieurement à la législation en vigueur, ce chapitre devait obligatoirement prévoir une somme de 10,000 francs pour permettre au Gouverneur de rétablir éventuellement certains crédits qui lui auraient semblé indispensables sans toucher aux dépenses facultatives votées par le Conseil général. La loi de finances du 13 avril 1900 a fait cesser cette obligation, par suite nous avons réduit la prévision qui a été inscrite aux dépenses facultatives. CHAPITRE XXV. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS. Prévisions pour 1902 : 44,000 fr. — 1903 : 44,000 fr. Sans changement. CHAPITRE XXVI. — DÉPENSES POUR ORDRE Prévisions pour 1902 : 600,000 fr. — 1903 : 555,000 fr. Différence en moins : 45,000 fr. Par suite d'une erreur matérielle d'appréciation passée inaperçue en son temps, la prévision totale pour l'octroi de mer en 1902 avait été portée à 650,000 fr. dont 50,000 francs au Service local pour frais de régie et 600,000 francs nets pour Nouméa et les communes de l'intérieur, alors que l'intention vraie de l'Administration avait toujours été de prévoir une somme brute totale de 600,000 francs. Il y a lieu au budget de 1903 de rétablir la réalité des faits, telle d'ailleurs qu'on l'avait eue en vue dès la première minute et d'inscrire 600,000 francs en tout, ce qui représente 45,000 francs pour le Service local et 555,000 francs pour le Chef-lieu et les communes. Leur situation budgétaire ne s'en trouvera finalement nullement atteinte pour cela, le chiffre de 600,000 francs se rapprochant davantage de la perception effectuée. CHAPITRE XXVII. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — DÉPENSES DE L'EMPRUNT. Prévisions pour 1902 : 1,822,200 fr. — 1903 : 2,554,037 fr. 50 Différence en plus : 731,837 fr. 50 Même observation que pour les prévisions de recettes. Comptes spéciaux QUARANTAINE. S/C.
50,000 francs au Service local pour frais de régie et 600,000 francs nets pour Nouméa et les communes de l'intérieur, alors que l'intention vraie de l'Administration avait toujours été de prévoir une somme brute totale de 600,000 francs. Il y a lieu au budget de 1903 de rétablir la réalité des faits, telle d'ailleurs qu'on l'avait eue en vue dès la première minute et d'inscrire 600,000 francs en tout, ce qui représente 45,000 francs pour le Service local et 555,000 francs pour le Chef-lieu et les communes. Leur situation budgétaire ne s'en trouvera finalement nullement atteinte pour cela, le chiffre de 600,000 francs se rapprochant davantage de la perception effectuée. CHAPITRE XXVII. — DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — DÉPENSES DE L'EMPRUNT. Prévisions pour 1902 : 1,822,200 fr. — 1903 : 2,554,037 fr. 50 Différence en plus : 731,837 fr. 50 Même observation que pour les prévisions de recettes. Comptes spéciaux QUARANTAINE. S/C. COURANT Prévisions pour 1902 : 20,000 fr. — 1903 : 15,000 fr. Différence en moins : 5,000 fr. Les dépenses de ce compte ont été réduites au strict minimum, mais il est à craindre, pour les raisons exposées aux prévisions de recettes que le Service local ne soit encore obligé de lui venir en aide. IMMIGRATION. S/C. COURANT Prévisions pour 1902 : 94,036 fr. 90 — 1903 : 99,500 fr. Différence en plus 5.463 fr. 10 Les dépenses de ce service sont à peu près celles de 1902. L'on aurait même à constater une légère diminution si l'Administration n'avait cru de son devoir de vous proposer le vote d'un crédit assez important pour l'hygiène aux Loyauté. En jetant un coup d'oeil sur les colonnes en plus ou en moins, l'on constate : 1° les principales augmentations suivantes. 38 Un employé 3.000 fr. Indispensable par suite de l'arrivée, depuis un an, d'un nombre considérable d'engagés. Plantons-interprètes 1.067 Un interprète indien a dû être attaché au bureau de l'Immigration, de plus il a paru utile d'unifier les salaires des divers interprètes. Un gardien-chef . 500 Une infirmière 300 Avancements accordés en cours d'exercice. Dépenses pour améliorer l'hygiène aux Loyauté " 7.000 Il
de lui venir en aide. IMMIGRATION. S/C. COURANT Prévisions pour 1902 : 94,036 fr. 90 — 1903 : 99,500 fr. Différence en plus 5.463 fr. 10 Les dépenses de ce service sont à peu près celles de 1902. L'on aurait même à constater une légère diminution si l'Administration n'avait cru de son devoir de vous proposer le vote d'un crédit assez important pour l'hygiène aux Loyauté. En jetant un coup d'oeil sur les colonnes en plus ou en moins, l'on constate : 1° les principales augmentations suivantes. 38 Un employé 3.000 fr. Indispensable par suite de l'arrivée, depuis un an, d'un nombre considérable d'engagés. Plantons-interprètes 1.067 Un interprète indien a dû être attaché au bureau de l'Immigration, de plus il a paru utile d'unifier les salaires des divers interprètes. Un gardien-chef . 500 Une infirmière 300 Avancements accordés en cours d'exercice. Dépenses pour améliorer l'hygiène aux Loyauté " 7.000 Il est reconnu que la mauvaise hygiène constatée aux Loyauté est due principalement à l'eau consommée. Cette eau, dans ces pays dépourvus de source naturelle, est prise dans des troncs de cocotiers; il est évident qu'elle est, surtout au moment des chaleurs, absolument impure. Il existe dans les îles un certain nombre de puits mais en quantité insuffisante et les canaques se sont montrés tout disposés à construire des citernes, sous la condition que l'Administration les aide en leur fournissant une partie du ciment indispensable. D'un autre côté les indigènes se montrent de moins en moins réfractaires à l'emploi des médicaments européens. Il y a lieu de les encourager dans cette voie, en déposant dans certains villages des médicaments simples d'un usage courant. 2° Les diminutions sont celles ci-après : Plantons aux Loyauté 720 fr. La pratique a démontré que les délégués n'ont pas besoin d'un planton permanent, mais bien de pouvoir disposer de temps à autre d'un homme pour porter leurs ordres; il y a donc lieu de mettre à leur disposition une petite somme pour leur permettre de payer ces courriers. Cadeaux, vivres, etc 600 Diminution basée sur les résultats des années précédentes. Pensions viagères. 100 provenant de la
nombre de puits mais en quantité insuffisante et les canaques se sont montrés tout disposés à construire des citernes, sous la condition que l'Administration les aide en leur fournissant une partie du ciment indispensable. D'un autre côté les indigènes se montrent de moins en moins réfractaires à l'emploi des médicaments européens. Il y a lieu de les encourager dans cette voie, en déposant dans certains villages des médicaments simples d'un usage courant. 2° Les diminutions sont celles ci-après : Plantons aux Loyauté 720 fr. La pratique a démontré que les délégués n'ont pas besoin d'un planton permanent, mais bien de pouvoir disposer de temps à autre d'un homme pour porter leurs ordres; il y a donc lieu de mettre à leur disposition une petite somme pour leur permettre de payer ces courriers. Cadeaux, vivres, etc 600 Diminution basée sur les résultats des années précédentes. Pensions viagères. 100 provenant de la mort du chef Gatelia. Frais de nourriture aux canaques internés 250 Les internés à l'île des Pins trouvant facilement à s'employer sur les mines de cette île, le chef Abel n'a plus à les entretenir comme autrefois. Frais de transport des engagés océanien . 3.000 Diminution résultant du nombre actuel des engagés et basée sur les chiffres atteints les années précédentes. Achat d'instruments 400 L'infirmerie du dépôt est suffisamment pourvue d'instruments de chirurgie et du matériel nécessaire. Service anthropométrique 1 DOU Ce service n'a pu être créé; il nécessiterait la présence continuelle d'un employé. DÉPOTS DES INDIGÈNES. DU COURANT Prévisions pour 1902 120.000 fr. 1903 90.000 Différence en moins 30.000 Voir les observations présentées au Chapitre XXIII. — 40 — COLONISATION. — SG. GOURANT Prévision pour 1902 290.000 fr. 1903 381.300 Différence en plus 91.300 Le Projet de budget de ce compte vous sera soumis à part dans le cours de la session. En résumé, le Projet de budget pour l'exercice 1903 se trouve arrêté à la somme de sept millions cinq cent un mille sept cent quatre-vingt sept francs cinquante centimes. Soit pour les dépenses propres du Service local: Dépenses ordinaires 3-80 95fr. Dépenses extraordinaires 2.554.037 50 Pour les
des engagés et basée sur les chiffres atteints les années précédentes. Achat d'instruments 400 L'infirmerie du dépôt est suffisamment pourvue d'instruments de chirurgie et du matériel nécessaire. Service anthropométrique 1 DOU Ce service n'a pu être créé; il nécessiterait la présence continuelle d'un employé. DÉPOTS DES INDIGÈNES. DU COURANT Prévisions pour 1902 120.000 fr. 1903 90.000 Différence en moins 30.000 Voir les observations présentées au Chapitre XXIII. — 40 — COLONISATION. — SG. GOURANT Prévision pour 1902 290.000 fr. 1903 381.300 Différence en plus 91.300 Le Projet de budget de ce compte vous sera soumis à part dans le cours de la session. En résumé, le Projet de budget pour l'exercice 1903 se trouve arrêté à la somme de sept millions cinq cent un mille sept cent quatre-vingt sept francs cinquante centimes. Soit pour les dépenses propres du Service local: Dépenses ordinaires 3-80 95fr. Dépenses extraordinaires 2.554.037 50 Pour les dépenses pour ordre 555.000 » Pour le compte Immigration . 99.500 » Pour le compte des dépôts des indigènes et des orphelins 90.000 » Pour le compte quarantaine 15 000 » Pour le compte Colonisation 381.300 » Total général 7.501.787 50 Le Secrétaire général, E. TELLE. L'impression de l'Exposé des motifs allait être terminée lorsque l'Administration Coloniale a reçu par le courrier arrivé le 14 octobre 1902, la dépêche ministérielle suivante; — 41 — (Ministère des Colonies. — 2e Direction; 1er Bureau). « Paris, le 1er septembre 1902. Monsieur le Gouverneur, « J'ai l'honneur de vous informer, que sur le désir « qui m'en a été exprimé par M. le Ministre des Finances, j'ai prévu que la subvention accordée par la Métropole à la colonie que vous administrez, serait réduite en 1903 de 1,000 francs à titre d'indication. « Le chiffre à inscrire à ce titre au budget de l'exercice cice prochain, si le Parlement ratifie les propositions « du Gouvernement, sera donc de 499.000 francs ». Recevez, etc. Le Ministre des Colonies, Gaston DOUMERGUE. — 42 — ETAT récapitulatif des recettes effectuées au 5/8 des dites recettes avec les prévisions 1° DROITS D'ENSEIGNEMENT DESIGNATION DES RECETTES à l'Ex. 1911