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Trinité tombe le 12 juin. Un membre dit que, dans son opinion, il n'est pas nécessaire d'attendre un supplément d'instruction. Le Conseil décide qu'il émettra le vœu que la foire soit fixée au samedi qui précèdera la Trinité. Visite par le Conseil des dépôts d'élevages et de remonte. Le Conseil adopte cette proposition. La séance est levée à quatre heures. Signé : LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, Marquis D'AURAY, le Général DU MONCEL, A. SEBIRE, G. REGNAULT, C. BOTTIN, FERRÉ-DES-FERRIS, Comte LEMAROIS, SURSEOS, S. LE VERDAYS, GODARD, Marquis Paul D'AIGNEAUX, DUVAL-DUPEKRON, Baron DU MESNIL, LE BOCEY, E. DUBOIS, Baron A. TRAVOY, GAUQUELIN, Comte DE PONTGIBAUD, LOYER, DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, E. LE CAMPION, A. LE MENGNONNET, E. LE MOINE-DES-MARES, Vicomte DE TOCQUEVILLE, L. AUVRAY, F. MESLIN, LE CARDONNEL, PAYEN DE CHAVOY, LANCHON, G. LE CAMACHE, BLOUET, L. BRÉHIER, DUHAMEL, V. LAURENT, LUDÉ, H. BRÉHIER, E. SELLIER, Comte DE KERGORLAY. SÉANCE DU 25 AOUT 1854. La séance est ouverte à trois heures. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Surseois, le baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet, (Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, le baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier, (Hip polyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, _ 146 — Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud, Lamache, le marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe; le comte Lemarois, Sebire, le comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Propositions. M. le Président donne communication au Conseil des propositions suivantes déposées par divers membres : N° 1 Relative au démontage du pavé existant sur la route départementale n° 4 au sommet de la rue de la Poudrière. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 2. Relative à la mendicité déguisée sous la forme de joueurs d'orgues, etc. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 3. Demande d'une subvention de 200 fr. pour les Sociétés d'agriculture du département. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 4.
Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier, (Hip polyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, _ 146 — Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud, Lamache, le marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe; le comte Lemarois, Sebire, le comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Propositions. M. le Président donne communication au Conseil des propositions suivantes déposées par divers membres : N° 1 Relative au démontage du pavé existant sur la route départementale n° 4 au sommet de la rue de la Poudrière. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 2. Relative à la mendicité déguisée sous la forme de joueurs d'orgues, etc. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 3. Demande d'une subvention de 200 fr. pour les Sociétés d'agriculture du département. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative à la canalisation de la Vanloue. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 5. Relative à l'époque de l'impression des comptes. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 6. Relative à la fixation d'un tarif des notaires. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 7. Relative au droit qui frappe le débit à pot renversé. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative à l'impression du rapport du Préfet. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 9. Relative aux ports de lettres. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 10. Relative à la rétribution des mois scolaires des Institutrices primaires Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 11. Relatif à l'abaissement du droit sur les fers étrangers. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 12. Relative à la liberté du commerce de la boucherie. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 13. Relative à la diminution du prix des permis de chasse. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 14. Relative à l'établissement d'un feu sur le Sénéchal. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 15. Relative à la pêche du varech. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 16. Relative à la vente du papier
frappe le débit à pot renversé. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative à l'impression du rapport du Préfet. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 9. Relative aux ports de lettres. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 10. Relative à la rétribution des mois scolaires des Institutrices primaires Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 11. Relatif à l'abaissement du droit sur les fers étrangers. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 12. Relative à la liberté du commerce de la boucherie. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 13. Relative à la diminution du prix des permis de chasse. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 14. Relative à l'établissement d'un feu sur le Sénéchal. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 15. Relative à la pêche du varech. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 16. Relative à la vente du papier timbré. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 17. Relative à la délimitation du domaine maritime dans la baie de Lessay. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 18. Relative à la nécessité de donner aux Juges de Paix le droit de légaliser les actes des Notaires de leur ressort. N° 19. Ayant pour objet de demander que les billets de banque soient reçus par tous les Comptables publics. N° 20. Relative à la répartition des fonds de subvention aux maisons d'école. N° 21. Relative au timbre des mandats des Cantonniers. N° 22. Relative au dépôt de sûreté de Granville. N° 23. Relative à la communication du tableau des communes exemptes de contribuer à la dépense de leurs aliénés. Un membre fait sentir la nécessité d'exprimer les vœux de la manière la plus claire et la plus succincte. Il croit nécessaire de le rappeler à l'occasion de quelques-uns des vœux présentés aujourd'hui. Jeunes aveugles. Un membre lit le rapport suivant sur les secours à accorder à de jeunes aveugles : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer le maintien du crédit de 1,800 fr. inscrit par M. le Préfet en faveur des jeunes aveugles, spécialement pour
N° 19. Ayant pour objet de demander que les billets de banque soient reçus par tous les Comptables publics. N° 20. Relative à la répartition des fonds de subvention aux maisons d'école. N° 21. Relative au timbre des mandats des Cantonniers. N° 22. Relative au dépôt de sûreté de Granville. N° 23. Relative à la communication du tableau des communes exemptes de contribuer à la dépense de leurs aliénés. Un membre fait sentir la nécessité d'exprimer les vœux de la manière la plus claire et la plus succincte. Il croit nécessaire de le rappeler à l'occasion de quelques-uns des vœux présentés aujourd'hui. Jeunes aveugles. Un membre lit le rapport suivant sur les secours à accorder à de jeunes aveugles : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer le maintien du crédit de 1,800 fr. inscrit par M. le Préfet en faveur des jeunes aveugles, spécialement pour l'acquisition, en 1855, des pensions des deux malheureux déjà confiés à l'institution impériale de Paris ; elle vous propose également d'accorder à ce Magistrat l'autorisation qu'il réclame, d'user, le cas échéant, des 600 fr. qui n'ont pas encore reçu leur emploi, pour le placement de nouveaux sujets en d'autres établissements recommandés à votre intérêt dans son rapport et par les documents produits à l'appui, et qui par l'extrême modicité de leurs prix qui d'ailleurs n'enlève rien à l'utilité de leur enseignement, ou à la tendre activité des soins nécessaires à leurs pensionnaires, nous permettront d'assurer à un plus grand nombre de nos jeunes aveugles le double bienfait de l'instruction et de la moralité, avec la facilité de se procurer des moyens d'existence qui leur auraient fait défaut au sein de leurs familles. L'examen des statuts de la maison des ouvriers et apprentis de Versailles et de ceux des sœurs aveugles de Saint-Paul établies dans la capitale, rue de Vaugirard, nous ont paru compléter de la manière la plus heureuse à tous les points de vue l'ensemble des institutions créées en faveur des aveugles de tous les âges et de toutes conditions, et révéler qu'en France la sainte industrie de la
recommandés à votre intérêt dans son rapport et par les documents produits à l'appui, et qui par l'extrême modicité de leurs prix qui d'ailleurs n'enlève rien à l'utilité de leur enseignement, ou à la tendre activité des soins nécessaires à leurs pensionnaires, nous permettront d'assurer à un plus grand nombre de nos jeunes aveugles le double bienfait de l'instruction et de la moralité, avec la facilité de se procurer des moyens d'existence qui leur auraient fait défaut au sein de leurs familles. L'examen des statuts de la maison des ouvriers et apprentis de Versailles et de ceux des sœurs aveugles de Saint-Paul établies dans la capitale, rue de Vaugirard, nous ont paru compléter de la manière la plus heureuse à tous les points de vue l'ensemble des institutions créées en faveur des aveugles de tous les âges et de toutes conditions, et révéler qu'en France la sainte industrie de la charité et du dévouement n'est ni la moins active ni la moins féconde parmi celles qui honorent l'humanité et la civilisation. » Le crédit de 1,800 fr. est voté. Le même membre lit le rapport suivant sur les secours à accorder aux sourds-muets : « Messieurs, votre Commission d'administration générale frappée, comme M. le Préfet, de l'insuffisance des allocations consacrées par les budgets de vos sessions précédentes au soulagement de l'une des plus intéressantes des infortunes humaines, celle des sourds-muets, touchée d'ailleurs également du nouvel et pressant appel fait en faveur des infortunes par le vénérable Pontife de ce diocèse qui a pris le soin de recueillir, sur leur nombre et sur la position de chacun d'eux des renseignements circonstanciés et si propres à seconder l'application éclairée de vos secours, m'a chargé de vous demander d'approuver pour l'exercice 1855 l'élévation à 5,100 fr. de la subvention de 3,600 fr. portée en 1854 à votre budget. Votre Commission vous fera d'ailleurs remarquer que M. le Préfet en vous proposant cette année cette allocation plus considérable, mais qui tout en permettant de porter à 17 les 12 bourses déjà fondées, restera encore au-dessous du chiffre nécessaire à la satisfaction des besoins signalés
frappée, comme M. le Préfet, de l'insuffisance des allocations consacrées par les budgets de vos sessions précédentes au soulagement de l'une des plus intéressantes des infortunes humaines, celle des sourds-muets, touchée d'ailleurs également du nouvel et pressant appel fait en faveur des infortunes par le vénérable Pontife de ce diocèse qui a pris le soin de recueillir, sur leur nombre et sur la position de chacun d'eux des renseignements circonstanciés et si propres à seconder l'application éclairée de vos secours, m'a chargé de vous demander d'approuver pour l'exercice 1855 l'élévation à 5,100 fr. de la subvention de 3,600 fr. portée en 1854 à votre budget. Votre Commission vous fera d'ailleurs remarquer que M. le Préfet en vous proposant cette année cette allocation plus considérable, mais qui tout en permettant de porter à 17 les 12 bourses déjà fondées, restera encore au-dessous du chiffre nécessaire à la satisfaction des besoins signalés à votre attention spéciale, n'a fait que réaliser la préoccupation généreuse et louable à laquelle vous aviez donné dans la dernière session votre animé assentiment et assurer à l'utile établissement du Bon-Sauveur de Pont-l'Abbé les moyens d'étendre le bienfait de ses soins et de son instruction à la classe de ces malheureux la plus digne de votre intérêt ou du moins la plus en état par son âge et son intelligence d'en profiter. » Le crédit de 5,100 fr. est voté. Sourds-muets. Le même membre lit le rapport suivant sur la subvention à la colonie de Meltray : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'approuver l'allocation de 300 fr. inscrite, par M. le Préfet, à l'article 13 du sous-chapitre 19 de votre budget de 1855, en faveur de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. Son utilité et ses services qui n'intéressent pas seulement les jeunes détenus qui lui sont confiés, mais aussi leurs familles et la société tout entière, sont maintenant trop connus et trop appréciés de tous les hommes éclairés, pour qu'il soit besoin de les rappeler ou de les remettre ici, en lumière. Aucun de vous, nul de nos commissariats ne saurait
ces malheureux la plus digne de votre intérêt ou du moins la plus en état par son âge et son intelligence d'en profiter. » Le crédit de 5,100 fr. est voté. Sourds-muets. Le même membre lit le rapport suivant sur la subvention à la colonie de Meltray : « Messieurs, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer d'approuver l'allocation de 300 fr. inscrite, par M. le Préfet, à l'article 13 du sous-chapitre 19 de votre budget de 1855, en faveur de la colonie agricole et pénitentiaire de Mettray. Son utilité et ses services qui n'intéressent pas seulement les jeunes détenus qui lui sont confiés, mais aussi leurs familles et la société tout entière, sont maintenant trop connus et trop appréciés de tous les hommes éclairés, pour qu'il soit besoin de les rappeler ou de les remettre ici, en lumière. Aucun de vous, nul de nos commissariats ne saurait regretter la continuation du léger sacrifice recommandé à votre assentiment, pour peu qu'il prenne la peine de réfléchir aux résultats déjà réalisés : quand il saura que la plupart des malheureux enfants admis dans cet établissement de discipline, de travail et de bon exemple en sortent heureusement transformés et pourvus des conditions d'instruction ainsi que des garanties de moralité nécessaires à l'utile direction de leur avenir ; que sur seize de nos jeunes détenus de la Manche qui lui ont été remis depuis 1840, plus de la moitié exerce sous sa direction ou au sein de leurs familles des professions honnêtes et productives; et que six autres attachés aujourd'hui à nos armées de terre et de mer, un seulement à titre de remplaçant et cinq à celui d'engagés volontaires, s'acquittent de tous les devoirs de leur nouvelle position avec un dévouement et une régularité dignes d'éloges; que l'un deux devenu caporal paraît sur le point d'être promu à un grade plus élevé ; qu'un second est signalé par son colonel pour l'un des sujets les plus distingués à tous les points de vue de la musique de son régiment ; qu'enfin un autre se fait également estimer de ses chefs
des conditions d'instruction ainsi que des garanties de moralité nécessaires à l'utile direction de leur avenir ; que sur seize de nos jeunes détenus de la Manche qui lui ont été remis depuis 1840, plus de la moitié exerce sous sa direction ou au sein de leurs familles des professions honnêtes et productives; et que six autres attachés aujourd'hui à nos armées de terre et de mer, un seulement à titre de remplaçant et cinq à celui d'engagés volontaires, s'acquittent de tous les devoirs de leur nouvelle position avec un dévouement et une régularité dignes d'éloges; que l'un deux devenu caporal paraît sur le point d'être promu à un grade plus élevé ; qu'un second est signalé par son colonel pour l'un des sujets les plus distingués à tous les points de vue de la musique de son régiment ; qu'enfin un autre se fait également estimer de ses chefs et de ses camarades dans les rangs de cette glorieuse expédition d'Orient dont les travaux et les périls n'attirent pas seulement en ce moment les regards sympathiques et reconnaissants de la France, mais encore ceux de l'Europe et du monde, parce que personne n'ignore les nécessités impérieuses qui l'ont provoquée ou la légitimité de son but et que cette fois, par une exception qui sera un souvenir de plus pour notre époque et surtout pour notre patrie et le Prince habitué et sage qui préside à ses destinées, la guerre n'aura eu pour mobile et n'aura, sans doute, pour résultat que la protection du faible, le triomphe du droit et la conquête d'une paix générale plus solide et plus profitable aux intérêts de tous les peuples comme à tous les progrès de la civilisation. Le crédit de 300 fr. est voté. Pèche continentale. Un membre lit le rapport suivant sur le règlement relatif à la pêche côtière : « Messieurs, l'année dernière vous avez sollicité la révision complète du règlement du 4 juillet 1853 sur la pêche côtière. » Dans le rapport qui vous est soumis cette année, vous remarquerez que M. le Préfet n'a rien négligé pour donner satisfaction
ou la légitimité de son but et que cette fois, par une exception qui sera un souvenir de plus pour notre époque et surtout pour notre patrie et le Prince habitué et sage qui préside à ses destinées, la guerre n'aura eu pour mobile et n'aura, sans doute, pour résultat que la protection du faible, le triomphe du droit et la conquête d'une paix générale plus solide et plus profitable aux intérêts de tous les peuples comme à tous les progrès de la civilisation. Le crédit de 300 fr. est voté. Pèche continentale. Un membre lit le rapport suivant sur le règlement relatif à la pêche côtière : « Messieurs, l'année dernière vous avez sollicité la révision complète du règlement du 4 juillet 1853 sur la pêche côtière. » Dans le rapport qui vous est soumis cette année, vous remarquerez que M. le Préfet n'a rien négligé pour donner satisfaction au vœu que vous avez exprimé. » À la suite d'une longue correspondance, M. le Ministre a chargé un chef de service de venir en conférer au chef-lieu du département. De ces conférences, il ressort que S. Exe. croit avoir employé tous les moyens de conciliation capables de faire accepter la législation nouvelle. » C'est donc avec un profond regret que votre Commission d'administration générale a constaté que des réclamations nombreuses et fondées se sont élevées dans plusieurs arrondissements du département. » Votre Commission, sans autre préoccupation que son entier dévouement pour les intérêts réels du pays, assurée d'ailleurs de votre concours, vient prier le Gouvernement de faire cesser un état de choses préjudiciable en tout point aux intérêts de nos populations maritimes; elle rappelle que la pêche de la menule qui pouvait rapporter à nos pauvres pêcheurs une somme considérable par chaque marée, est réduite à néant, par suite de l'obligation de ne prendre ce poisson qu'avec les engins autorisés pour les autres espèces. » Votre Commission, considérant que de l'avis de tous les hommes pratiques, comme de l'avis des savants, la prohibition de la nouvelle loi n'augmente en rien la production du frai, a l'honneur de vous proposer
la législation nouvelle. » C'est donc avec un profond regret que votre Commission d'administration générale a constaté que des réclamations nombreuses et fondées se sont élevées dans plusieurs arrondissements du département. » Votre Commission, sans autre préoccupation que son entier dévouement pour les intérêts réels du pays, assurée d'ailleurs de votre concours, vient prier le Gouvernement de faire cesser un état de choses préjudiciable en tout point aux intérêts de nos populations maritimes; elle rappelle que la pêche de la menule qui pouvait rapporter à nos pauvres pêcheurs une somme considérable par chaque marée, est réduite à néant, par suite de l'obligation de ne prendre ce poisson qu'avec les engins autorisés pour les autres espèces. » Votre Commission, considérant que de l'avis de tous les hommes pratiques, comme de l'avis des savants, la prohibition de la nouvelle loi n'augmente en rien la production du frai, a l'honneur de vous proposer de demander de nouveau au Gouvernement de modifier les règlements actuels, en retranchant le mot menule à l'article 130 de l'ordonnance ; ce poisson pourrait alors être pêché et vendu, à la condition générale d'avoir une longueur de 81 millimètres. » Votre Commission s'est encore vivement émue du tort trop réel que la nouvelle loi fait à votre agriculture et à votre industrie. » La pêche du varech ou goémon touche à nos plus chers intérêts; c'est à son emploi que le val de Saire doit toute sa fertilité : le nouveau règlement est tellement en opposition avec les besoins de notre agriculture, que votre Commission n'hésite pas à dire qu'il serait préférable qu'aucune ordonnance ne fût intervenue en cette matière. » Cette opinion, Messieurs, tout absolue qu'elle soit, est appuyée sur l'exemple de nos voisins d'outre-mer. Tout le monde sait que le poisson, que le varech sont plus abondants au nord de l'Écosse et dans les îles Orcades que dans toute autre partie de l'Europe. Eh bien ! quel est l'usage de ces contrées ? La récolte du goémon s'y fait en tout temps, à toute heure. Que le Gouvernement nous permette donc de revenir à nos anciennes coutumes,
réel que la nouvelle loi fait à votre agriculture et à votre industrie. » La pêche du varech ou goémon touche à nos plus chers intérêts; c'est à son emploi que le val de Saire doit toute sa fertilité : le nouveau règlement est tellement en opposition avec les besoins de notre agriculture, que votre Commission n'hésite pas à dire qu'il serait préférable qu'aucune ordonnance ne fût intervenue en cette matière. » Cette opinion, Messieurs, tout absolue qu'elle soit, est appuyée sur l'exemple de nos voisins d'outre-mer. Tout le monde sait que le poisson, que le varech sont plus abondants au nord de l'Écosse et dans les îles Orcades que dans toute autre partie de l'Europe. Eh bien ! quel est l'usage de ces contrées ? La récolte du goémon s'y fait en tout temps, à toute heure. Que le Gouvernement nous permette donc de revenir à nos anciennes coutumes, celles de couper deux fois chaque année le varech de nos côtes, et de continuer à pêcher à toute heure le goémon d'épave. » C'est bien ici le lieu de faire remarquer au Gouvernement que toutes nos fermes du littoral ont à louer un homme chargé de recueillir de jour et de nuit le goémon détaché par les tempêtes qui disparaît vite s'il n'est recueilli à l'instant, emporté qu'il est par la rapidité des courants. Ce retour à nos anciens usages est du plus haut intérêt pour le pays ; car d'un côté l'agriculture trouverait sa part dans la réserve qui lui serait faite, de l'autre, l'industrie si importante de la fabrication de la soude ne serait point anéantie, tandis qu'avec le règlement nouveau, il y a impossibilité de sécher suffisamment le varech pour le livrer à la fabrication ; l'état de choses actuel appelle donc la plus sérieuse attention du Gouvernement : il tend à ruiner notre agriculture et notre industrie, à nous rendre tributaires de l'Angleterre pour un produit (l'iode) que, naguères encore, nous pouvions livrer à l'étranger avec avantage ; mais quelque nombreuses, quelque justes que soient les réclamations qui précèdent, il en est encore une qui