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pour 1926 4.800 fr. Crédit accordé en 1926 4.800 fr. Crédit demandé pour 1927 4.800 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 4.800 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 4.800 fr. Porté au chapitre 2 du budget 1927. CHAPITRE 39. Avances remboursables aux fonctionnaires en instance de pension. (Application à l'article 116 de la loi du 29 avril 1926.) Crédit accordé pour 1926 25.000 fr. Crédit demandé pour 1927 25.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés 25.000 fr. Crédit proposé par la Commission des finances 25.000 fr. Sans observation. CHAPITRE 40. — Emploi de fonds provenant des dons, nominations non frappées. CHAPITRE 41. — Dépenses des exercices précédents, non frappées de PV de déchéance. CHAPITRE 42. Dépenses des exercices clos restant payables. CHAPITRE 43. Rappel de dépenses payables, immédiatement antérieures à l'exercice 1926. CHAPITRES (anciens) 40 à 47. Le Ministre des Travaux publics a demandé et obtenu de la Commission des finances de la Chambre en conséquence de la suppression du Sous-Secrétariat des Ports de la Marine marchande et des pêches, et de ce chapitre soient rattachés à la première section du budget du Ministère des Travaux publics. Il est fait, dans la pensée de votre Commission, c'est là une solution d'ordre temporaire, qui devra être revisée à l'ouverture de la session, faite par le Président du Conseil au président de la Fédération des Capitaines au long cours sera, à savoir le rétablissement du Sous-Secrétariat de la Marine marchande. L'acte II contient l'intention du Gouvernement d'organiser des cours de bateaux de pêche à moteurs, qui n'a lieu en France que tous les deux ans. Le crédit demandé pour 1927 est destiné à faire face au gardiennage, d'entretien et d'assurances des ailes construits en exécution de la loi du 19 juin 1920. L'Administration doit assurer la conservation jusqu'à l'achèvement d'instance engagée contre des acheteurs défaillants. CHAPITRE ET 2. Ports de pêche. Crédit accordé en 1926 : 6.100.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 6.100.000 fr. Par la Chambre des Députés : 6.100.000 fr. Et par la Commission des finances. Le décret du 8 novembre 1926 a
votre Commission, c'est là une solution d'ordre temporaire, qui devra être revisée à l'ouverture de la session, faite par le Président du Conseil au président de la Fédération des Capitaines au long cours sera, à savoir le rétablissement du Sous-Secrétariat de la Marine marchande. L'acte II contient l'intention du Gouvernement d'organiser des cours de bateaux de pêche à moteurs, qui n'a lieu en France que tous les deux ans. Le crédit demandé pour 1927 est destiné à faire face au gardiennage, d'entretien et d'assurances des ailes construits en exécution de la loi du 19 juin 1920. L'Administration doit assurer la conservation jusqu'à l'achèvement d'instance engagée contre des acheteurs défaillants. CHAPITRE ET 2. Ports de pêche. Crédit accordé en 1926 : 6.100.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 6.100.000 fr. Par la Chambre des Députés : 6.100.000 fr. Et par la Commission des finances. Le décret du 8 novembre 1926 a ramené de 200 millions à 187 millions le montant total des dépenses que le Ministère des Travaux publics a été autorisé par la loi du 19 juin 1920 et à engager pour le développement de la flotte de pêche et l'organisation de la pêche maritime. Sur les treize millions ainsi annulés, sept millions étaient destinés à des travaux qui, bien que déjà décidés en principe, n'ont reçu aucun commencement d'exécution, et qui ne s'imposent pas au point de vue économique. Votre Rapporteur fait sur cette dernière affaire des plus expresses réserves; Il ne peut être question de la discussion du bien-fondé de ces mesures à l'heure actuelle et se réserve le droit d'intervenir au moment de la votation des décrets. Votre Commission renouvelle cette année, en l'absence de l'acte, l'instabilité de l'aide auprès de M. l'archevêque de Lorient est virtuellement terminée depuis deux ans et elle attend encore son statut. Pendant ce temps, on fait livrer à l'entretien. Ce retard entraînera en fin de compte, des dépenses sérieuses pour le Trésor. CHAPITRE ET 3. — Usines diverses, lignes ferrées et mobiles. Crédit accordé pour 1926 : 10.400.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 12.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre
annulés, sept millions étaient destinés à des travaux qui, bien que déjà décidés en principe, n'ont reçu aucun commencement d'exécution, et qui ne s'imposent pas au point de vue économique. Votre Rapporteur fait sur cette dernière affaire des plus expresses réserves; Il ne peut être question de la discussion du bien-fondé de ces mesures à l'heure actuelle et se réserve le droit d'intervenir au moment de la votation des décrets. Votre Commission renouvelle cette année, en l'absence de l'acte, l'instabilité de l'aide auprès de M. l'archevêque de Lorient est virtuellement terminée depuis deux ans et elle attend encore son statut. Pendant ce temps, on fait livrer à l'entretien. Ce retard entraînera en fin de compte, des dépenses sérieuses pour le Trésor. CHAPITRE ET 3. — Usines diverses, lignes ferrées et mobiles. Crédit accordé pour 1926 : 10.400.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 12.000.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 10.400.000 fr. Et proposé par la Commission des finances : 10.000.000 fr. Une observation. CHAPITRE ET 4. — Essais, armement des navires devant sortir des chantiers de construction Crédit accordé en 1926 : 300.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 300.000 fr. Et voté par la Chambre des députés : 300.000 fr. Et proposé par la Commission des finances : 300.000 fr. CHAPITRES ET 6, ET 7. -Chapitres ouverts pour MÉMOIRES. Ils concernent les dépenses effectuées à l'aide des fonds de cercueils, l'avenant de legs ou de donation et les dépenses des exercices 1925 et 1926 et périmés. TITRE III Dépenses non permanentes afférentes aux Réparations des dommages de guerre CHAPITRE 8. — Réparation des dommages de guerre subis par le service des ports maritimes. Crédit accordé pour 1926 : 400.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 400.000 fr. Ce chapitre est provisoirement transféré à la section du budget des Travaux publics. CHAPITRE ET 1. — Frais de la mission de contrôle de la construction de paquebots en Allemagne Crédit accordé en 1926 : 720.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 720.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 620.000 fr. Et proposé par la
des députés : 300.000 fr. Et proposé par la Commission des finances : 300.000 fr. CHAPITRES ET 6, ET 7. -Chapitres ouverts pour MÉMOIRES. Ils concernent les dépenses effectuées à l'aide des fonds de cercueils, l'avenant de legs ou de donation et les dépenses des exercices 1925 et 1926 et périmés. TITRE III Dépenses non permanentes afférentes aux Réparations des dommages de guerre CHAPITRE 8. — Réparation des dommages de guerre subis par le service des ports maritimes. Crédit accordé pour 1926 : 400.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 400.000 fr. Ce chapitre est provisoirement transféré à la section du budget des Travaux publics. CHAPITRE ET 1. — Frais de la mission de contrôle de la construction de paquebots en Allemagne Crédit accordé en 1926 : 720.000 fr. Crédit demandé pour 1927 : 720.000 fr. Crédit voté par la Chambre des Députés : 620.000 fr. Et proposé par la Commission des finances : 700.000 fr. Une réduction de 100.000 francs a été apportée à la Chambre des Députés sur le crédit demandé par le gouvernement pour 1927. Le dernier bateau commercial doit être livré en mars prochain. Aucune nouvelle n'a été passée à ce jour. Dans ces conditions, la réduction de crédit est raisonnable et votre Commission vous demande de la maintenir. CHAPITRES ET 3, ET 4, ET 5. Ouvert pour.
Auteur Poubel Q. CLEMENCEAU ABONNEMENTS : 2.50 FRANCS "Tout compte fait, la rédaction est menacée de fermeture. Le gouvernement ne nous accorde que 50 francs par mois, alors que nos frais de fonctionnement s'élèvent à 350 francs environ. Il nous coûte ainsi 300 francs par mois à nous, les rédacteurs, de nous servir des services de l'Imprimerie nationale. Nous avons fait ce que nous avons pu. Nous avons allongé nos cotisations. Nous avons supprimé tout salaire. M. Clemenceau, qui a accepté la direction de notre organe sans aucun traitement, a fait un sacrifice important. Mais il n'y a plus qu'un moyen de sauver la chose : une souscription publique. Nous allons donc, en bonne politique, enfin passer du -bon procédé au -meilleur procédé. "Ces souscriptions devraient être considérées comme des abonnements à la presse. Elles doivent être établies par les personnes qui comprennent l'intérêt de disposer d'un organe comme le Nous. Cela représente 3 ou 4 souscriptions d'homme. Elles devraient être également établies par les mairies, les administrations, les sociétés, les entreprises. Nous ne voulons pas qu'une administration de l'Etat, l'Imprimerie nationale, mette à l'écart une feuille comme la nôtre. "Nous demandons aux journaux politiques de prendre l'initiative. Il y a urgence. Il y a deux mois, la levée de la souscription a été complètement remplie. Aujourd'hui, nous avons besoin de 300 à 400 francs par mois pour continuer. Si nous ne les avons pas, nous devons fermer nos bureaux." Le comité de la feuille, 31 décembre 1884. LA JUSTICE Rédacteur en Chef : CAMILLE PELLETAN ABONNEMENTS (TROIS MOIS) 5 FRANCS HUITHESSÉ : 1 RÉDACTION H. T. TRÉBUTIEN 15, rue du Folâtre, Prochainement, nous publierons CARMEN PAR prosper MÉRIMÉE MAUVAISE PLAISANTERIE Pour la clarté de ce qui va suivre, il est bon de rappeler tout d'abord que, deux années de suite, le Parlement a émis le vœu de voir fusionner en une seule administration le service des routes nationales qui dépend des Travaux publics et celui de la vicinalité qui dépend du ministère de l'Intérieur. Le gouvernement n'ayant tenu aucun compte, une première fois, du désir formellement exprimé par la
a urgence. Il y a deux mois, la levée de la souscription a été complètement remplie. Aujourd'hui, nous avons besoin de 300 à 400 francs par mois pour continuer. Si nous ne les avons pas, nous devons fermer nos bureaux." Le comité de la feuille, 31 décembre 1884. LA JUSTICE Rédacteur en Chef : CAMILLE PELLETAN ABONNEMENTS (TROIS MOIS) 5 FRANCS HUITHESSÉ : 1 RÉDACTION H. T. TRÉBUTIEN 15, rue du Folâtre, Prochainement, nous publierons CARMEN PAR prosper MÉRIMÉE MAUVAISE PLAISANTERIE Pour la clarté de ce qui va suivre, il est bon de rappeler tout d'abord que, deux années de suite, le Parlement a émis le vœu de voir fusionner en une seule administration le service des routes nationales qui dépend des Travaux publics et celui de la vicinalité qui dépend du ministère de l'Intérieur. Le gouvernement n'ayant tenu aucun compte, une première fois, du désir formellement exprimé par la Commission du budget et par la Chambre, celle-ci, en votant la dernière loi de finances, a eu bien soin de n'accorder aux deux administrations centrales en question que la moitié des crédits nécessaires pour 1892. Le Sénat s'est empressé de sanctionner cette mesure. Et, ni au Palais-Bourbon, ni au Luxembourg, les ministres intéressés n'ont fait entendre la moindre protestation. Or, nous approchons de l'échéance fixée par le Parlement lui-même. Le délai accordé aux deux administrations en présence pour opérer leur fusion expire à la fin du mois qui commence. Le gouvernement est-il prêt? Au profit de qui se fera cette fusion ? Va-t-on charger nos agents-voyers de l'entretien des routes nationales, ou bien les Ponts et chaussées vont-ils absorber le réseau vicinal? Que va-t-on faire exactement ? C'est ce que nous nous demandions depuis quelque temps. Aujourd'hui nous savons ce dont il retourne. C'est bien simple. On ne fera rien du tout. Le Temps « croit pouvoir annoncer que le gouvernement ne juge pas possible, au moins dans les conditions actuelles, d'opérer cette fusion.... Le gouvernement demandera donc à la Chambre de rétablir les crédits pour le second semestre de 1892. » Je ne sais ce que va faire la
les ministres intéressés n'ont fait entendre la moindre protestation. Or, nous approchons de l'échéance fixée par le Parlement lui-même. Le délai accordé aux deux administrations en présence pour opérer leur fusion expire à la fin du mois qui commence. Le gouvernement est-il prêt? Au profit de qui se fera cette fusion ? Va-t-on charger nos agents-voyers de l'entretien des routes nationales, ou bien les Ponts et chaussées vont-ils absorber le réseau vicinal? Que va-t-on faire exactement ? C'est ce que nous nous demandions depuis quelque temps. Aujourd'hui nous savons ce dont il retourne. C'est bien simple. On ne fera rien du tout. Le Temps « croit pouvoir annoncer que le gouvernement ne juge pas possible, au moins dans les conditions actuelles, d'opérer cette fusion.... Le gouvernement demandera donc à la Chambre de rétablir les crédits pour le second semestre de 1892. » Je ne sais ce que va faire la Chambre. Le crédit en question n'a, en lui-même, aucune importance et, d'autre part, il ne peut venir à l'idée de personne de suspendre les traitement des employés irresponsables des deux administrations centrales. L'argent demandé sera donc voté. Mais, tout en assurant la fameuse "marche des services", la Chambre tiendra certainement à repousser, par un procédé quelconque, le camouflet qu'on s'efforce de lui infliger. Il me semble impossible, d'ailleurs, que le rédacteur de la note parue dans le Temps ait rendu exactement la pensée du gouvernement. La vérité — je l'espère, du moins — c'est que ni M. Viette, ni M. Loubet, les deux ministres intéressés, n'ont eu le temps de se concerter. Nous ne leur en faisons pas un crime. Nous sommes persuadés que M. Viette, surtout, pioche non seulement cette question, mais toutes celles que son prédécesseur a laissées en suspens. Ce n'est pas la faute du ministre actuel des Travaux publics, en effet, si avant son arrivée, l'état-major des Ponts et chaussées régnait en maître au ministère et si l'attention de M. Yves Guyot était incessamment détournée des questions à l'ordre du jour par les coups de sifflet d'une locomotive toujours sous pression. Ce qui me fait croire
à repousser, par un procédé quelconque, le camouflet qu'on s'efforce de lui infliger. Il me semble impossible, d'ailleurs, que le rédacteur de la note parue dans le Temps ait rendu exactement la pensée du gouvernement. La vérité — je l'espère, du moins — c'est que ni M. Viette, ni M. Loubet, les deux ministres intéressés, n'ont eu le temps de se concerter. Nous ne leur en faisons pas un crime. Nous sommes persuadés que M. Viette, surtout, pioche non seulement cette question, mais toutes celles que son prédécesseur a laissées en suspens. Ce n'est pas la faute du ministre actuel des Travaux publics, en effet, si avant son arrivée, l'état-major des Ponts et chaussées régnait en maître au ministère et si l'attention de M. Yves Guyot était incessamment détournée des questions à l'ordre du jour par les coups de sifflet d'une locomotive toujours sous pression. Ce qui me fait croire surtout que la note du Temps a été rédigée non dans le cabinet du ministre des Travaux publics mais par quelque « cher camarade » qui a pris la chose sous son gros bonnet, c'est qu'on nous y menace de l'intervention de M. de Freycinet. Peut-être, sur le moment, ne comprenez-vous pas très bien ce que M. de Freycinet vient faire dans ce débat... Mais rien n'égale, voyez-vous, l'ingéniosité des ingénieurs. Il y a quelques mois déjà, nous avons clairement dénoncé ici même leur première manœuvre. Nous les avons montrés s'abritant derrière le président de la République. M. Carnot n'est-il pas un ancien ingénieur des Ponts ? Cela suffisait, en principe, à rassurer ces messieurs des Ponts et chaussées. Ils le disaient tout haut au ministère. Est-il vraisemblable que sous la présidence d'un "cher camarade" une atteinte quelconque puisse être portée aux sacrées prérogatives de l'Ecole ? Et tous, en chœur, répondaient : Non !... Mais, peu à peu, ils ont perdu de leur assurance. En admettant qu'il le voulût, comment M. Carnot pourrait-il s'opposer, en effet, à la réalisation du vœu formel émis deux reprises par le Parlement? A-t-on jamais vu une crise présidentielle éclater à l'occasion du dépôt
comprenez-vous pas très bien ce que M. de Freycinet vient faire dans ce débat... Mais rien n'égale, voyez-vous, l'ingéniosité des ingénieurs. Il y a quelques mois déjà, nous avons clairement dénoncé ici même leur première manœuvre. Nous les avons montrés s'abritant derrière le président de la République. M. Carnot n'est-il pas un ancien ingénieur des Ponts ? Cela suffisait, en principe, à rassurer ces messieurs des Ponts et chaussées. Ils le disaient tout haut au ministère. Est-il vraisemblable que sous la présidence d'un "cher camarade" une atteinte quelconque puisse être portée aux sacrées prérogatives de l'Ecole ? Et tous, en chœur, répondaient : Non !... Mais, peu à peu, ils ont perdu de leur assurance. En admettant qu'il le voulût, comment M. Carnot pourrait-il s'opposer, en effet, à la réalisation du vœu formel émis deux reprises par le Parlement? A-t-on jamais vu une crise présidentielle éclater à l'occasion du dépôt d'un projet de loi sur les chemins vicinaux? Une Chambre a-t-elle été jamais exposée à la dissolution pour avoir rogné les crédits d'une administration centrale?... C'est alors qu'on s'est tourné vers un autre « cher camarade », un vieux rat parlementaire, celui-là, ayant plus d'un tour dans son sac... Ce que M. de Freycinet a pu promettre à ses camarades d'Ecole, je l'ignore. A-t-il même promis quelque chose? Peu importe. Ce qui est certain, quoiqu'absolument invraisemblable, c'est que le Temps représente le ministre de la guerre comme supposant, au point de vue de la défense nationale, à la mesure projetée par le Parlement. Certes, s'il est un homme de gouvernement que n'effrayent pas les difficultés de la corde raide, c'est assurément M. de Freycinet. Nous ne le voyons pas, cependant, s'efforçant de démontrer à la Chambre que la défense nationale serait compromise le jour où les agents-voyers, qui ont doté ce pays d'un admirable réseau vicinal, seraient chargés de présider à l'entretien de nos grandes routes. Ce que M. le ministre de la guerre est en droit de réclamer, c'est que la largeur de ces routes ne soit pas diminuée. Mais, celle réservée faite, comment pourrait-il s'opposer à la fusion
que M. de Freycinet a pu promettre à ses camarades d'Ecole, je l'ignore. A-t-il même promis quelque chose? Peu importe. Ce qui est certain, quoiqu'absolument invraisemblable, c'est que le Temps représente le ministre de la guerre comme supposant, au point de vue de la défense nationale, à la mesure projetée par le Parlement. Certes, s'il est un homme de gouvernement que n'effrayent pas les difficultés de la corde raide, c'est assurément M. de Freycinet. Nous ne le voyons pas, cependant, s'efforçant de démontrer à la Chambre que la défense nationale serait compromise le jour où les agents-voyers, qui ont doté ce pays d'un admirable réseau vicinal, seraient chargés de présider à l'entretien de nos grandes routes. Ce que M. le ministre de la guerre est en droit de réclamer, c'est que la largeur de ces routes ne soit pas diminuée. Mais, celle réservée faite, comment pourrait-il s'opposer à la fusion projetée ? Il y a trop longtemps que dure la dualité des services en question. C'est une absurdité et c'est une absurdité onéreuse. Que dirait-on si on s'avisait aujourd'hui de confier la préparation des paquets de tabac de cinquante centimes à des ingénieurs de l'École centrale tout en réservant la mise en œuvre du « sacchariflate supérieur » aux ingénieurs sortis de l'École polytechnique ? On trouverait la plaisanterie mauvaise. Nous en disons autant du système qui consiste à charger un ingénieur en chef et plusieurs ingénieurs ordinaires de présider à la seule conservation des seules routes nationales d'un seul département, pendant que des agents-voyers entretiennent, à la satisfaction générale, tous les autres chemins du même département. Paul Degouy. JOURNÉE AU PALAIS BOURBON DANS LES COULOIRS Les couloirs avaient repris un peu d'animation. On apprenait la nouvelle de la démission de M. Christophe, qui était l'objet de toutes les conversations. On pensait généralement qu'il ne serait pas donné suite à ce projet. On commentait aussi les déclarations de M. Després dans sa question sur les réunions anarchistes. Quoique M. Després soit partisan d'une action vigoureuse contre les crimes commis au nom de la doctrine anarchiste, il déclare qu'il ne votera
mise en œuvre du « sacchariflate supérieur » aux ingénieurs sortis de l'École polytechnique ? On trouverait la plaisanterie mauvaise. Nous en disons autant du système qui consiste à charger un ingénieur en chef et plusieurs ingénieurs ordinaires de présider à la seule conservation des seules routes nationales d'un seul département, pendant que des agents-voyers entretiennent, à la satisfaction générale, tous les autres chemins du même département. Paul Degouy. JOURNÉE AU PALAIS BOURBON DANS LES COULOIRS Les couloirs avaient repris un peu d'animation. On apprenait la nouvelle de la démission de M. Christophe, qui était l'objet de toutes les conversations. On pensait généralement qu'il ne serait pas donné suite à ce projet. On commentait aussi les déclarations de M. Després dans sa question sur les réunions anarchistes. Quoique M. Després soit partisan d'une action vigoureuse contre les crimes commis au nom de la doctrine anarchiste, il déclare qu'il ne votera pas les modifications proposées à la loi sur la presse. Cette leçon de libéralisme donnée au gouvernement par un modéré endurci était considérée comme très significative. Elle confirme l'opinion de ceux qui estiment que le gouvernement a commis une faute, en demandant au Parlement de limiter l'exercice de la liberté de la presse en ce pays. Les Caisses d'épargne On estime que le débat sur les Caisses d'épargne ne sera pas clos avant samedi ; le gouvernement compte à cette date pouvoir saisir la Chambre du projet sur le crédit agricole élaboré par M. Develle, et qui est en ce moment entre les mains de son collègue des finances. La distribution Dans la distribution d'hier se trouve le projet relatif aux gardiens de la paix ainsi que celui qui tend à indemniser les victimes des explosions par la dynamite. Les canaux du Midi Les bureaux de la Chambre ont nommé hier une commission de vingt-deux membres pour examiner une proposition de M. Camille Pelletan et des députés républicains du Midi, et qui tend à placer la navigation sous le régime du droit commun sur le canal latéral à la Garonne et sur le canal du Midi, actuellement exploités par la