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produit de la Régie de l'Opium pendant l'exercice 1944; Est autorisé le mandatement au profit des budgets provinciaux de Thanhhoa et de Nghê-An des sommes suivantes leur revenant au titre du produit de la Régie de l'Opium pendant l'exercice 1944 — Budget provincial de Thanhhoa..... 22,680 — Budget provincial de Nghê-An ... 2.063.48 Total : 2,087,828 Est autorisé le mandatement au profit des Budgets provinciaux de Thanhhoa et de Nghê-An des sommes suivantes leur revenant au titre de produit de la Régie de l'Opium pendant l'exercice 1944 — Budget provincial de Thanhhoa ... 22,680 — Budget provincial de Nghê-An ; .. 2.063.48 Total : 2,086,128 Article premier. — Une avance de Mille trois cent quatre-vingts piastres (1,380.00) à charge de justification ultérieure d'emploi est mise à la disposition de M. Dao-trong-Hiên, Vétérinaire Indochinois à Quang-ngai pour lui permettre d'assurer le paiement des primes aux propriétaires élevant des étalons bovins dans la province de Quang-ngai. Art 2. — Cette dépense est imputable au chapitre 48, article 4, paragraphe 1er du Budget local de l'Annam de l'exercice 1944. Article premier. Une subvention de 4,748$00 est allouée au Pensionnat Notre-Dame du Langbian à Dalat. Art. 2.Cette Subvention de 4,748$50 correspondant aux réductions scolaires familiales, consenties par ledit établissement aux élèves français, est dispensée du prélèvement de 10% institué par le décret-loi du 16 juillet 1935. Art. 3. La dépense en résultant est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 5, article 1er, paragraphe 1er de l'exercice 1944, et sera mandatée au nom du Directeur ou du Représentant légal de l'établissement d'enseignement intéressé. Article premier. Une allocation mensuelle de cinquante piastres (150$00) à partir du 15 Septembre 1944 et jusqu'au 31 Décembre 1944, est accordée à chacun des élèves autochtones Y Bih et Y Plo du Lycée Sarin à Dalat. Art. 2.— La dépense est imputable au chapitre 29, article 6, paragraphe 9 du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1944. Article premier. — Une majoration de 1,561$80, de la subvention accordée par arrêté N 792 du 2 Mars 1944, est allouée à l'Institut de la Providence à Hué. Art. 2. — Cette majoration
familiales, consenties par ledit établissement aux élèves français, est dispensée du prélèvement de 10% institué par le décret-loi du 16 juillet 1935. Art. 3. La dépense en résultant est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 5, article 1er, paragraphe 1er de l'exercice 1944, et sera mandatée au nom du Directeur ou du Représentant légal de l'établissement d'enseignement intéressé. Article premier. Une allocation mensuelle de cinquante piastres (150$00) à partir du 15 Septembre 1944 et jusqu'au 31 Décembre 1944, est accordée à chacun des élèves autochtones Y Bih et Y Plo du Lycée Sarin à Dalat. Art. 2.— La dépense est imputable au chapitre 29, article 6, paragraphe 9 du Budget local de l'Annam, de l'exercice 1944. Article premier. — Une majoration de 1,561$80, de la subvention accordée par arrêté N 792 du 2 Mars 1944, est allouée à l'Institut de la Providence à Hué. Art. 2. — Cette majoration de 1,561$30 correspondant aux réductions scolaires familiales consenties par ledit établissement aux élèves français, est dispensée du prélèvement de 10% institué par le décret-loi du 16 Juillet 1935. Art. 3. — La dépense est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 5, article 1er, paragraphe 2 de l'exercice 1944, et sera mandatée au nom du Directeur ou du Représentant légal de l'établissement d'enseignement intéressé. 4 Décembre 1944 La Commission prévue à l'article premier de l'arrêté du 1er Septembre 1942 du Gouverneur Général est composée comme suit : 1) Pour Tourane : MM. Troc, Inspecteur des Affaires Administratives, Délégué du Chef d'Administration locale. Président Lagrese, Inspecteur du travail en Annam. membre Du Basty, Résident Maire à Tourane ... Vu-dang-Khea, Agent Technique principal hors classe de T. P. à Tourane ... Chauvin, membre de la Commission principale de Tourane, Nguyên-van-Liên, Comptable à la Compagnie générale de Commerce à Tourane. 2) Pour Quangtri et Đonghà : MM. Troc, Inspecteur des Affaires Administratives, Délégué du Chef d'Administration locale; Président Lagrese, Inspecteur du Travail en Annam Membre Salomon, Résident de France à Quangtri, Ung-Vu, An-sat de la province de Quangtri * Cleret, à Đonghà ... Ngujên-Tê, Conseiller provincial à Quangtri. Article premier. Est rapporté l'arrêté
sera mandatée au nom du Directeur ou du Représentant légal de l'établissement d'enseignement intéressé. 4 Décembre 1944 La Commission prévue à l'article premier de l'arrêté du 1er Septembre 1942 du Gouverneur Général est composée comme suit : 1) Pour Tourane : MM. Troc, Inspecteur des Affaires Administratives, Délégué du Chef d'Administration locale. Président Lagrese, Inspecteur du travail en Annam. membre Du Basty, Résident Maire à Tourane ... Vu-dang-Khea, Agent Technique principal hors classe de T. P. à Tourane ... Chauvin, membre de la Commission principale de Tourane, Nguyên-van-Liên, Comptable à la Compagnie générale de Commerce à Tourane. 2) Pour Quangtri et Đonghà : MM. Troc, Inspecteur des Affaires Administratives, Délégué du Chef d'Administration locale; Président Lagrese, Inspecteur du Travail en Annam Membre Salomon, Résident de France à Quangtri, Ung-Vu, An-sat de la province de Quangtri * Cleret, à Đonghà ... Ngujên-Tê, Conseiller provincial à Quangtri. Article premier. Est rapporté l'arrêté N° 549 du 23 Octobre 1944. Art. 2. — Michel, Commandant l’Aérodrome de Hué, est nommé Régisseur-comptable du service régulier par économie institué à Hué par arrêté N2892-N du 19 Septembre 1944 pour le paiement des salaires des coolies et des dépenses urgentes de l’Aérodrome de Hué. Art. 3. — Le montant de l’avance, à faire à M. Michel est fixé à Deux mille piastres (2.000) renouvelable par quart et imputable sur les chapitres et articles du budget général devant supporter définitivement les dépenses. Art. 4. Il aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l’indemnité de responsabilité de un pour cent (%) du montant de l’encaisse initiale payable par trimestre, sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre de l’indemnité de responsabilité pour des raisons différentes puisse, en aucun cas, excéder trois cents piastres (300$) par an. MODIFICATIF à la décision N° 2565 du 3 Août 1944 autorisant M. Cheick Mahomad à détourner et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion. Au lieu de : Article premier. Nom du dernier détenteur : M. Levouse Marecar demeurant * rue Hông-Phuc K* 16 à Hanoi Marque et
Le montant de l’avance, à faire à M. Michel est fixé à Deux mille piastres (2.000) renouvelable par quart et imputable sur les chapitres et articles du budget général devant supporter définitivement les dépenses. Art. 4. Il aura droit, en cette qualité et à compter du jour de sa prise effective de service, à l’indemnité de responsabilité de un pour cent (%) du montant de l’encaisse initiale payable par trimestre, sans que le montant des allocations qui pourraient lui être payées au titre de l’indemnité de responsabilité pour des raisons différentes puisse, en aucun cas, excéder trois cents piastres (300$) par an. MODIFICATIF à la décision N° 2565 du 3 Août 1944 autorisant M. Cheick Mahomad à détourner et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion. Au lieu de : Article premier. Nom du dernier détenteur : M. Levouse Marecar demeurant * rue Hông-Phuc K* 16 à Hanoi Marque et N° du l'appareil : Radio IL N° 161.3732 Nombre de lampes ; six Lire: Article premier. — Nom du dernier détenteur, M. Pacquelin, Chef de District des Chemins de fer à Vinh Marque et N° du l'appareil : Zénith N° R. 963451 Nombre de lampes: neuf. Est abrogée la décision N° 3394 du 6 Octobre 1944, autorisant M. Pham-dinh-Chi à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Suga N° 8089, circulant lampes. M. Dang-An, commerçant de nationalité chinoise, domicilié à Vinh est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 Février 1939, un poste récepteur de radiodiffusion de la 3e catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage ; 8$00 Emplacement du poste : N° 8 Rue Maréchal Pétain à Vinh Nom du fournisseur (ou du dernier): M. Pham-dinh-Chi à Vinh Marque et N° du l'appareil : Suga N° 8089 Nombre de lampes : cinq Est abrogé l’arrêté n° 3469 du 13 octobre 1944 autorisant M. Huynh-Châu à tenir à Tam-Ky un magasin de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques. La composition du Conseil de
N° 3394 du 6 Octobre 1944, autorisant M. Pham-dinh-Chi à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Suga N° 8089, circulant lampes. M. Dang-An, commerçant de nationalité chinoise, domicilié à Vinh est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l’arrêté du 14 Février 1939, un poste récepteur de radiodiffusion de la 3e catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage ; 8$00 Emplacement du poste : N° 8 Rue Maréchal Pétain à Vinh Nom du fournisseur (ou du dernier): M. Pham-dinh-Chi à Vinh Marque et N° du l'appareil : Suga N° 8089 Nombre de lampes : cinq Est abrogé l’arrêté n° 3469 du 13 octobre 1944 autorisant M. Huynh-Châu à tenir à Tam-Ky un magasin de remèdes officinaux et de drogues simples non toxiques. La composition du Conseil de discipline de l’Ecole Technique industrielle de Hué, fixée par l’arrêté N° 126 du 13 janvier 1944 modifiée par l’arrêté N°1214 du 11 avril 1944, est maintenue pour l’année scolaire 1944-1945, Article premier— Les frais d'entretien des branchements extérieurs fixés pour le district de Hà-Tinh à 3550 arrêté N° 1205 sont portés, à 75$00 (sept piastres) par branchement et par mois Art. 2. — Les présentes dispositions seront applicables à compter du 1er Novembre 1944. Il est fait révoquer au Domaine Communal de Dalat, les obligations prévues au cahier des charges n’ayant pas été remplies, du lot de terrain n°35-bis de la 1ère feuille cadastrale de Dalat, d’une superficie de quatre mille mètres carrés (4.000 m2), cédé à titre provisoire à la Fédération des Eclaireuses d’Indochine, suivant cahier des charges en date du 23 Mai 1943 approuvé le 11 Juillet 1942. La Fédération des Eclaireuses d’Indochine ne pourra prétendre, à aucune sorte d’indemnité, ni de dommages-intérêts de cette reprise et de ses conséquences. Article premier.— Les moniteurs du Service local Sports-Jeunesse sont de trois catégories : a) Moniteurs d’éducation générale (diplômés de l'ES.C.J.I.C. et de l'ES.C.E.J.I.C.H.) : b) Moniteurs d’éducation physique (diplômés de l'ES.C.E.J.L.C.); c) Moniteurs de Jeunesse (diplômés de l'ES.C.J.I.C.H.).
portés, à 75$00 (sept piastres) par branchement et par mois Art. 2. — Les présentes dispositions seront applicables à compter du 1er Novembre 1944. Il est fait révoquer au Domaine Communal de Dalat, les obligations prévues au cahier des charges n’ayant pas été remplies, du lot de terrain n°35-bis de la 1ère feuille cadastrale de Dalat, d’une superficie de quatre mille mètres carrés (4.000 m2), cédé à titre provisoire à la Fédération des Eclaireuses d’Indochine, suivant cahier des charges en date du 23 Mai 1943 approuvé le 11 Juillet 1942. La Fédération des Eclaireuses d’Indochine ne pourra prétendre, à aucune sorte d’indemnité, ni de dommages-intérêts de cette reprise et de ses conséquences. Article premier.— Les moniteurs du Service local Sports-Jeunesse sont de trois catégories : a) Moniteurs d’éducation générale (diplômés de l'ES.C.J.I.C. et de l'ES.C.E.J.I.C.H.) : b) Moniteurs d’éducation physique (diplômés de l'ES.C.E.J.L.C.); c) Moniteurs de Jeunesse (diplômés de l'ES.C.J.I.C.H.). Ces moniteurs sont administrés par le Service local Sports-Jeunesse et placés sous le contrôle direct : a) du Directeur du Centre local d'éducation physique (C.L.E.P.) pour les moniteurs d'éducation physique ; b) du Chef local Jeunesse pour les moniteurs Jeunesse; c) du Directeur du C.L.E.P. et du Chef local Jeunesse, chaque en ce qui le concerne, pour les moniteurs d'éducation générale. Art. 2. — Allocation A leur sortie des Écoles Supérieures de Cadres de Phan Thiết, le contingent global des moniteurs provenant de l'Annam et éventuellement d’autres pays de l’Union est mis à la disposition du Service local Sports-Jeunesse par le Commissariat Général Sport-Jeunesse. Le Chef du Service local Sports-Jeunesse prononce les affectations de ces moniteurs dans les différentes provinces de l'Annam, après avis des Résidents intéressés. En cas d’insuffisance du chef local Jeunesse, ou au sein du Service local Jeunesse, pour statuer les besoins provinciaux. Art. 3.— Mutations. Les mutations de province à province sont portées à l’effet des Services après accord avec les chefs de province intéressés. Art. 4. Disciplines. Les sanctions prévues en l’contre des moniteurs suivantes, compte non tenu de celles qui ont été définies par le Commissariat Général à l'Education et au Travail: a) Avertissement.
chaque en ce qui le concerne, pour les moniteurs d'éducation générale. Art. 2. — Allocation A leur sortie des Écoles Supérieures de Cadres de Phan Thiết, le contingent global des moniteurs provenant de l'Annam et éventuellement d’autres pays de l’Union est mis à la disposition du Service local Sports-Jeunesse par le Commissariat Général Sport-Jeunesse. Le Chef du Service local Sports-Jeunesse prononce les affectations de ces moniteurs dans les différentes provinces de l'Annam, après avis des Résidents intéressés. En cas d’insuffisance du chef local Jeunesse, ou au sein du Service local Jeunesse, pour statuer les besoins provinciaux. Art. 3.— Mutations. Les mutations de province à province sont portées à l’effet des Services après accord avec les chefs de province intéressés. Art. 4. Disciplines. Les sanctions prévues en l’contre des moniteurs suivantes, compte non tenu de celles qui ont été définies par le Commissariat Général à l'Education et au Travail: a) Avertissement. b) Déplacement disciplinaire. Profonde réprimande. c) Suspension à temps partiel ou totale du service. d) L'avenir. Article premier.— La commission mixte de la Cofédération Française des Intérêts économiques et financiers de l’Annam est convoquée à la date du 11 Décembre 1944 à 8 heures, au siège des Commissions de la Résidence Superieur. Le ordre du jour est fixé comme suit: 1) Compte administratif du Budget local de l'Annam pour l'exercice 1943. 2) Projet d'arrêté portant fixation du taux des centièmes additionnels à la Contribution Exceptionnelle à percevoir en 1945. 3) Dévolution aux Annamites des dispositions de l'arrêté portant fixation des taux des centièmes additionnels à la Contribution Exceptionnelle à percevoir en 1945. Arrêté portant reclassement de certaines cultures au point de vue de l'impôt foncier rural non habité des Annamites, et assimilés. Projet de Décret portant reclassement de certaines cultures au point de vue de l'impôt foncier rural non habité des Annamites, et assimilés. Projet d'arrêté portant fixation des taux des centièmes additionnels à percevoir sur les impôts directs payés par les Étrangers autres que les Asiatiques étrangers et les Étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié. Projet du Budget local de l'Annam de l'exercice 1945. Projet de Décret fixant le nombre
Résidence Superieur. Le ordre du jour est fixé comme suit: 1) Compte administratif du Budget local de l'Annam pour l'exercice 1943. 2) Projet d'arrêté portant fixation du taux des centièmes additionnels à la Contribution Exceptionnelle à percevoir en 1945. 3) Dévolution aux Annamites des dispositions de l'arrêté portant fixation des taux des centièmes additionnels à la Contribution Exceptionnelle à percevoir en 1945. Arrêté portant reclassement de certaines cultures au point de vue de l'impôt foncier rural non habité des Annamites, et assimilés. Projet de Décret portant reclassement de certaines cultures au point de vue de l'impôt foncier rural non habité des Annamites, et assimilés. Projet d'arrêté portant fixation des taux des centièmes additionnels à percevoir sur les impôts directs payés par les Étrangers autres que les Asiatiques étrangers et les Étrangers bénéficiaires d'un statut privilégié. Projet du Budget local de l'Annam de l'exercice 1945. Projet de Décret fixant le nombre des centièmes additionnels à percevoir, en 1945 au profit des budgets provinciaux. Projets de Budgets provinciaux de l'Annam pour l'exercice 1945. Projets de plans de campagne du Budget général de l'exercice 1945. Projet de plan de campagne du Budget spécial de l'exercice 1945. Projet de plan de campagne des travaux de roulements à Exécuter sur le budget de l'État en 1945. M. Frontou, qui a satisfait aux obligations et conditions imposées par le cahier des charges du 29-4-42 est envoyé en possession définitive du lot de terrain n°165 sis à Bach-Ma. Faucillon est déchu de ses droits de locataire sur le lot de terrain n°78 sis à Bach-Ma, pour n'avoir pas satisfait aux obligations du cahier des charges en date du 23 Mars 1948. Motificatif à la décision N° 1751 du 27 Mai 1942 autorisant M. Rouget Jean à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion Article premier.— Emplacement du poste à son domicile — Dalat. Le reste sans changement Modificatif à la décision N° 817 du 18 Septembre 1940 autorisant M. Henri Fiard à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion Article premier.— Emplacement du poste: à Dalat Le reste sans changement Est abrogée la
de roulements à Exécuter sur le budget de l'État en 1945. M. Frontou, qui a satisfait aux obligations et conditions imposées par le cahier des charges du 29-4-42 est envoyé en possession définitive du lot de terrain n°165 sis à Bach-Ma. Faucillon est déchu de ses droits de locataire sur le lot de terrain n°78 sis à Bach-Ma, pour n'avoir pas satisfait aux obligations du cahier des charges en date du 23 Mars 1948. Motificatif à la décision N° 1751 du 27 Mai 1942 autorisant M. Rouget Jean à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion Article premier.— Emplacement du poste à son domicile — Dalat. Le reste sans changement Modificatif à la décision N° 817 du 18 Septembre 1940 autorisant M. Henri Fiard à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion Article premier.— Emplacement du poste: à Dalat Le reste sans changement Est abrogée la décision N° 813 du 3 Mars 1910 autorisant M. Jean Françon à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Philco 116-B N° L-80.678, onze lampes. Est abrogée la décision N° 1751 du 7 Novembre 1944 autorisant M. Jean Herman Blum à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque R.C.A. N° 337 B.M0QI) neuf lampes. Est abrogée la décision N° 3547 du 16 Octobre 1948, autorisant M. Bui-manh-Khan Albert à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Philips 34 huit lampes. M. Hà-van-Dông est renvoyé en possession définitive du lot de terrain N° 79 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de six cent quarante mètres carrés (648m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 10 Octobre 1942. Mme Lê-thi-Luom est envoyée en possession définitive du lot de terrain n° 75 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent cinquante mètres carrés (325m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 10
utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque R.C.A. N° 337 B.M0QI) neuf lampes. Est abrogée la décision N° 3547 du 16 Octobre 1948, autorisant M. Bui-manh-Khan Albert à détenir et à utiliser un poste récepteur de radiodiffusion de 2e catégorie marque Philips 34 huit lampes. M. Hà-van-Dông est renvoyé en possession définitive du lot de terrain N° 79 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de six cent quarante mètres carrés (648m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 10 Octobre 1942. Mme Lê-thi-Luom est envoyée en possession définitive du lot de terrain n° 75 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent cinquante mètres carrés (325m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 10 Octobre 1942. M. Nguyên-van-Côn est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 63 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent quatre vingt mètres carrés dix décimètres carrés (300m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 23 Mai 1941. M. Nguyên-van-Nhieu est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 62 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent quatre-vingt-huit mètres carrés vingt-quatre décimètres carrés (348m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 8 Août 1942. M. Nguyên-viêt-Liên est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 59 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de quatre cent vingt mètres carrés (480m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 4 Septembre 1942. M. Trần-thi-Công est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 53 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de six cent dix huit mètres carrés
procès-verbal d'adjudication en date du 23 Mai 1941. M. Nguyên-van-Nhieu est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 62 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent quatre-vingt-huit mètres carrés vingt-quatre décimètres carrés (348m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 8 Août 1942. M. Nguyên-viêt-Liên est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 59 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de quatre cent vingt mètres carrés (480m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 4 Septembre 1942. M. Trần-thi-Công est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 53 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de six cent dix huit mètres carrés quatre-vingt-vingt décimètres carrés qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 17 Septembre 1942. M. Nguyên-van-Ma est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 66 et 67 de la 4e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de deux cent soixante-quinze mètres carrés (275m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 23 Mai 1941. M. Trần-vũ-Hòa est envoyé en possession définitive du lot de terrain n° 69 de la 7e feuille du plan de lotissement de la ville de Nhatrang d'une contenance de trois cent un mètres carrés et vingt-cinq décimètres carrés (301m²) qui lui a été accordé à titre provisoire suivant procès-verbal d'adjudication en date du 8 Août 1942. Article premier — Est demeuré, rapporté l'arrêté N° 1308 du 18 Avril 1944. Art. 2.— Nguyên-dinh-Dân Maurice, Gendarme à Hu est désigné pour remplir à titre provisoire les fonctions d'agent de paiement des allocations diverses dues aux familles de ses et ses domiciliées dans la province de Thua-Tien, en remplacement de M. Tinel Pierre, Hors statut. Art. 3. M. Nguyen-dinh-Dai Maurice aura droit à cette qualité à compter du jour