jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fr. de contribution foncière ; dans celui de Poitiers, 1 procès sur 876 hectares, sur 455 habitants, et sur 2,214 fr. de contribution, tandis qu'à Lyon la proportion est de 1 à 200 pour l'étendue superficielle, à 174 pour la population, et à 707 pour la contribution foncière. À Rouen, elle est de 1 à 258 pour la superficie, à 224 pour la population, et à 1,568 pour les contributions. Aussi les ressorts de Rennes et Poitiers, qui, Paris excepté, sont les deux plus considérables sous le rapport de l'étendue et figurent aussi au nombre des plus importants pour la population et la contribution foncière, n'occupent cependant que les 19e et 20e rangs dans l'ordre établi suivant le nombre des procès, tandis que Lyon et Rouen, qui sont les 5e et 10e dans cet ordre en 1850, ne sont que les 22e et 23e pour l'étendue; ils sont les 11e et 15e pour la population. Le ressort de Lyon est le 15e pour l'importance des contributions, et celui de Rouen le 5e. Voici un tableau qui établit ces variations pour les deux années 1855 et 1856. TABLEAU DE COMPARAISSON DES AFFAIRES INSCRITES RELATIVEMENT A LA CONCURRENCE DES CONTRIBUTIONS ROYALES. des affaires inscrites relativement CONTRÔLE ROYAL, au nombre de au montant pendant, pendant, l'année, l'année pour l'étendue, de la population, des affaires superficielles contribution 1830. 1836. en 1835. en 1836. foncière. Paris 15,163 11,855 Rennes 7,002 6,047 Orléans 7,038 6,946 Bourges 0,233 5,731 Marseille 0,432 0,611 Montpellier 5,821 5,548 Marseille 5,504 5,221 Toulouse 5,529 5,230 Bordeaux 4,980 4,980 Nancy 4,249 4,427 Metz 3,744 3,850 Strasbourg 3,780 3,835 Besançon 3,443 3,637 Dijon 3,234 3,530 Dôle 3,505 3,411 Colmar 3,331 3,540 Pau 3,483 3,305 Rouen 3,304 2,989 Le Havre 2,000 3,610 Saint-Brieuc 2,899 2,870 Belfort 2,805 2,820 Mulhouse 2,600 2,483 Angers 2,180 2,158 Nantes 2,044 2,032 La Rochelle 523 500 Le chiffre de 44,845, représentatif de l'année 1853, entre pour 23/100 dans celui de 182,519, qui représente le nombre total des causes que les tribunaux de première instance avaient à juger dans le cours de l'année. Quant au chiffre de 59,887, qui est
affaires inscrites relativement CONTRÔLE ROYAL, au nombre de au montant pendant, pendant, l'année, l'année pour l'étendue, de la population, des affaires superficielles contribution 1830. 1836. en 1835. en 1836. foncière. Paris 15,163 11,855 Rennes 7,002 6,047 Orléans 7,038 6,946 Bourges 0,233 5,731 Marseille 0,432 0,611 Montpellier 5,821 5,548 Marseille 5,504 5,221 Toulouse 5,529 5,230 Bordeaux 4,980 4,980 Nancy 4,249 4,427 Metz 3,744 3,850 Strasbourg 3,780 3,835 Besançon 3,443 3,637 Dijon 3,234 3,530 Dôle 3,505 3,411 Colmar 3,331 3,540 Pau 3,483 3,305 Rouen 3,304 2,989 Le Havre 2,000 3,610 Saint-Brieuc 2,899 2,870 Belfort 2,805 2,820 Mulhouse 2,600 2,483 Angers 2,180 2,158 Nantes 2,044 2,032 La Rochelle 523 500 Le chiffre de 44,845, représentatif de l'année 1853, entre pour 23/100 dans celui de 182,519, qui représente le nombre total des causes que les tribunaux de première instance avaient à juger dans le cours de l'année. Quant au chiffre de 59,887, qui est celui de l'arriéré de 1830, il entre dans le chiffre de 185,561, nombre total des causes qui étaient à juger dans cette année, pour 21 à 22/100. En faisant le rapprochement pour chaque ressort, on voit que la proportion est plus forte dans quelques-uns, et qu'elle est moindre dans d'autres. Le tableau suivant indique le rapport du nombre des affaires arriérées avec celui des affaires qui étaient à juger pendant les deux années 1855 et 1836. 1853. 1856. Pau 55/100 44/100 Toulouse... 46 55 Grenoble... 59 54 Riom 56 40 Agen... 55 29 Limoges... 29 21 Montpellier... 27 25 Caen 24 26 Nîmes... 24 16 Rennes... 21 23 Besançon... 21 22 Bourges... 20 19 Lyon 17 19 Rouen 14 9 1835. 1836. "Paris 11/100 11/100" Douai 11 Colmar... 11 11 Bordeaux... 10 10 Angers 9 11 Nancy 9 7 Aix... 9 6 Amiens... 8 8 Poitiers 7 10 Orléans 7 6 Dijon 6 7 Metz 0 5 Bastia... 1 1 Il est au reste facile de prévoir que l'arriéré qui existe encore dans les tribunaux de première instance ne tardera pas à disparaître. Les tribunaux les plus surchargés ont reçu une augmentation de personnel par la loi du 11 avril
Le tableau suivant indique le rapport du nombre des affaires arriérées avec celui des affaires qui étaient à juger pendant les deux années 1855 et 1836. 1853. 1856. Pau 55/100 44/100 Toulouse... 46 55 Grenoble... 59 54 Riom 56 40 Agen... 55 29 Limoges... 29 21 Montpellier... 27 25 Caen 24 26 Nîmes... 24 16 Rennes... 21 23 Besançon... 21 22 Bourges... 20 19 Lyon 17 19 Rouen 14 9 1835. 1836. "Paris 11/100 11/100" Douai 11 Colmar... 11 11 Bordeaux... 10 10 Angers 9 11 Nancy 9 7 Aix... 9 6 Amiens... 8 8 Poitiers 7 10 Orléans 7 6 Dijon 6 7 Metz 0 5 Bastia... 1 1 Il est au reste facile de prévoir que l'arriéré qui existe encore dans les tribunaux de première instance ne tardera pas à disparaître. Les tribunaux les plus surchargés ont reçu une augmentation de personnel par la loi du 11 avril 1858. La loi du 20 mai suivant, en élevant la compétence des juges de paix, réduira nécessairement le nombre des causes portées devant les tribunaux de première instance. Enfin, le récent de tous les tribunaux devant être soumis à une nouvelle révision, conformément à la première de ces lois, mettra fin aux abus qui pourraient se introduire dans quelques ressorts, et un ordre de travail mieux entendu, plus régulier, plus actif, et aussi uniforme que possible, sera déployé par tous les tribunaux de France. La prompte expédition des causes judiciaires n'a point seulement pour résultat de diminuer l'arriéré; elle prévient encore les mauvaises stations, les appels téméraires, dont l'objet principal et souvent unique est de gagner du temps en risquant quelques frais. De pareils calculs n'affligeront plus la justice. Le nombre des jugements préparatoires et interlocutoires s'est élevé en 1855 à 56,931, et en 1836 à 58,150. En rapprochant ces nombres de ceux des affaires sur lesquelles les tribunaux de première instance ont eu à statuer, on compte, en 1853, 20 avant faire droit sur cent causes inscrites, et 21 environ en 1856. La proportion varie ainsi pour chaque ressort: 1855. -1856. Grenoble... 8/1000 7/1000 Riom 15 12 Toulouse 15
fin aux abus qui pourraient se introduire dans quelques ressorts, et un ordre de travail mieux entendu, plus régulier, plus actif, et aussi uniforme que possible, sera déployé par tous les tribunaux de France. La prompte expédition des causes judiciaires n'a point seulement pour résultat de diminuer l'arriéré; elle prévient encore les mauvaises stations, les appels téméraires, dont l'objet principal et souvent unique est de gagner du temps en risquant quelques frais. De pareils calculs n'affligeront plus la justice. Le nombre des jugements préparatoires et interlocutoires s'est élevé en 1855 à 56,931, et en 1836 à 58,150. En rapprochant ces nombres de ceux des affaires sur lesquelles les tribunaux de première instance ont eu à statuer, on compte, en 1853, 20 avant faire droit sur cent causes inscrites, et 21 environ en 1856. La proportion varie ainsi pour chaque ressort: 1855. -1856. Grenoble... 8/1000 7/1000 Riom 15 12 Toulouse 15 13 Rouen 15 14 Le Havre 16 14 Béarn 17 18 Paris 18 18 Metz 19 25 Béarn... 19 18 Amiens... 21 19 Colmar 21 12 Dijon 21 24 Bordeaux 21 22 1855. 1856. Douai 25/1000 21/100 Nîmes... 25 25 Besançon 25 28 Rennes... 27 29 Bourges 28 29 Poitiers 28 27 Nancy 28 52 Aix 29 28 Limoges 29 29 Orléans 50 50 Montpellier... 54 34 Angers 42 47 Nîmes... 45 57 Les observations faites dans les précédentes statistiques sur la multiplicité des avant faire droit, peuvent recevoir ici leur implication. Toutefois, pour apprécier avec plus de justice les observations adressées aux tribunaux qui paraissent trop disposés à recourir à ces mesures d'instruction, il convient de retrancher du nombre total des préparatoires et interlocutoires ordonnés dans le cours d'une année, tous ceux qui ont été en vertu d'une prescription formelle de la loi, ou qui, par leur nature, liraient évidemment indispensables, comme les expertises en matières de partage, de portion, d'aliénation de biens de mineurs, de fons, de fonds dotal, etc. Cette distinction, qui pourra être établie dans les prochaines statistiques, atténuera sans doute le reproche des précédentes. On ne saurait, d'ailleurs, en cette matière, préciser la limite où
28 27 Nancy 28 52 Aix 29 28 Limoges 29 29 Orléans 50 50 Montpellier... 54 34 Angers 42 47 Nîmes... 45 57 Les observations faites dans les précédentes statistiques sur la multiplicité des avant faire droit, peuvent recevoir ici leur implication. Toutefois, pour apprécier avec plus de justice les observations adressées aux tribunaux qui paraissent trop disposés à recourir à ces mesures d'instruction, il convient de retrancher du nombre total des préparatoires et interlocutoires ordonnés dans le cours d'une année, tous ceux qui ont été en vertu d'une prescription formelle de la loi, ou qui, par leur nature, liraient évidemment indispensables, comme les expertises en matières de partage, de portion, d'aliénation de biens de mineurs, de fons, de fonds dotal, etc. Cette distinction, qui pourra être établie dans les prochaines statistiques, atténuera sans doute le reproche des précédentes. On ne saurait, d'ailleurs, en cette matière, préciser la limite où doit arrêter la conscience du magistrat; et tant fois qu'elle n'est pas suffisamment éclairée, c'est un devoir pour lui d'user des moyens que la loi met à sa disposition. Mais, comme ailleurs, il ne faut craindre l'abus. Il en est un autre dont les magistrats les plus zélés savent se préserver. Ils sont bien convaincus des vérités qui doivent être exprimées sur les avantages d'une prompte expédition; mais ils ne s'effrayent pas à ces avantages les droits autrement dit de la justice. Ils ne s'exposent pas à mal juger pour juger vite. Il est des causes qui exigent un long examen, qui absorbent plusieurs audiences, et qui cependant ne comptent que comme une seule dans le chiffre rigoureux des statistiques. Si on peut arriver à classer toutes les affaires par la nature et le nombre de leurs questions, ainsi que tous les bons esprits le désirent, ce travail important pourrait bien amener quelque modification dans les rangs attribués jusqu'ici aux divers tribunaux de France, uniquement d'après le chiffre de leurs décisions: sans doute la prompte justice est la meilleure, mais à condition qu'elle soit bonne. Elle n'est peut-être pas assez rapide dans les ordres et les contributions; je dois renouveler
préserver. Ils sont bien convaincus des vérités qui doivent être exprimées sur les avantages d'une prompte expédition; mais ils ne s'effrayent pas à ces avantages les droits autrement dit de la justice. Ils ne s'exposent pas à mal juger pour juger vite. Il est des causes qui exigent un long examen, qui absorbent plusieurs audiences, et qui cependant ne comptent que comme une seule dans le chiffre rigoureux des statistiques. Si on peut arriver à classer toutes les affaires par la nature et le nombre de leurs questions, ainsi que tous les bons esprits le désirent, ce travail important pourrait bien amener quelque modification dans les rangs attribués jusqu'ici aux divers tribunaux de France, uniquement d'après le chiffre de leurs décisions: sans doute la prompte justice est la meilleure, mais à condition qu'elle soit bonne. Elle n'est peut-être pas assez rapide dans les ordres et les contributions; je dois renouveler cette observation en présence des chiffres suivants: 11,512 ordres ont été ouverts avant et pendant l'année 1855, et il n'en a été terminé que 4,758 ou les 42/1000; en 1856, sur 10,815, il n'en a été terminé que 4,808, ou les 44/100. Quant aux contributions, sur 1,681 ouvertes avant et pendant 1855, il n'en a été réglé définitivement que 574, ou 54 sur 100; en 1856, sur 1,758, il n'en a été terminé que 746, ou 42 sur 100. Il est désirable que ces procédures, qui sont comme le terme et le but de toutes les attires, n'éprouvent pas d'inutiles retards. Comme dans les statistiques précédentes, j'indiquerai le nombre des affaires attribuées à chacune des classes des tribunaux de première instance, et par suite à chacun des magistrats qui les composent. 118,097 affaires ont été inscrites au rôle de la totalité des tribunaux de première instance en 1833. Le tribunal de Paris, avec ses 42 magistrats, y contribue pour 8,269, ou 7/100e. Les 4 tribunaux de 12 juges, avec leurs 48 magistrats, y contribuent pour 6,493 ou 5/100e. Les 2 tribunaux de 10 juges, pour 1,588, ou 1/100e. Les 58 tribunaux de 9 juges, avec leur personnel réuni de 522
pendant 1855, il n'en a été réglé définitivement que 574, ou 54 sur 100; en 1856, sur 1,758, il n'en a été terminé que 746, ou 42 sur 100. Il est désirable que ces procédures, qui sont comme le terme et le but de toutes les attires, n'éprouvent pas d'inutiles retards. Comme dans les statistiques précédentes, j'indiquerai le nombre des affaires attribuées à chacune des classes des tribunaux de première instance, et par suite à chacun des magistrats qui les composent. 118,097 affaires ont été inscrites au rôle de la totalité des tribunaux de première instance en 1833. Le tribunal de Paris, avec ses 42 magistrats, y contribue pour 8,269, ou 7/100e. Les 4 tribunaux de 12 juges, avec leurs 48 magistrats, y contribuent pour 6,493 ou 5/100e. Les 2 tribunaux de 10 juges, pour 1,588, ou 1/100e. Les 58 tribunaux de 9 juges, avec leur personnel réuni de 522 magistrats, pour 22,860, ou 19/100e. Les 2 tribunaux de 8 juges, pour 1,115, ou 1/100e environ. Les 12 tribunaux de 7 juges, avec leurs 84 magistrats, pour 6,497, ou 5/100e. Les 50 tribunaux de 4 juges, avec leurs 200 magistrats, pour 15,549, ou 15/100e environ. Enfin, les 252 tribunaux de 5 juges, avec leurs 696 magistrats, pour 38,550, ou 49/100e. Les proportions sont les mêmes pour l'année 1856. En divisant maintenant le nombre des affaires attribuées à chaque classe par le nombre des juges qui la composent, on arrive aux résultats suivants. Il y a eu, en 1855, 196 affaires pour chaque juge au tribunal de Paris; en 1856, 197. Il y a eu 155 affaires pour chaque juge de la 2e classe en 1855, et pareil nombre en 1856. Pour chaque juge de la 5e classe, 69 en 1835, et 79 en 1836. Dans la 4e classe, 45 affaires en 1833, 44 en 1856. Dans la 5e, 69 en 1835, 95 pendant l'année suivante. Dans la 6e, 78 en 1853, et 78 en 1856. Dans la 7e, 78 pour chacune des deux années. Enfin, dans la 8e, 84 affaires par chaque juge en 1855, et 83 en 1856. Je
5 juges, avec leurs 696 magistrats, pour 38,550, ou 49/100e. Les proportions sont les mêmes pour l'année 1856. En divisant maintenant le nombre des affaires attribuées à chaque classe par le nombre des juges qui la composent, on arrive aux résultats suivants. Il y a eu, en 1855, 196 affaires pour chaque juge au tribunal de Paris; en 1856, 197. Il y a eu 155 affaires pour chaque juge de la 2e classe en 1855, et pareil nombre en 1856. Pour chaque juge de la 5e classe, 69 en 1835, et 79 en 1836. Dans la 4e classe, 45 affaires en 1833, 44 en 1856. Dans la 5e, 69 en 1835, 95 pendant l'année suivante. Dans la 6e, 78 en 1853, et 78 en 1856. Dans la 7e, 78 pour chacune des deux années. Enfin, dans la 8e, 84 affaires par chaque juge en 1855, et 83 en 1856. Je dois présenter une dernière observation sur la classification des cours et tribunaux. Dans les précédentes statistiques, les tableaux consacrés à cette classification présentaient les différences sièges de chaque classe dans l'ordre que leur assignait le nombre des affaires qui étaient jugées dans chacun de ces sièges, c'est-à-dire d'après le nombre total des causes portées au rôle avant et pendant l'année courante. Il a paru plus convenable d'adopter un autre ordre, et de ranger les cours et tribunaux de chaque classe d'après leur importance réelle, qui ne peut s'évaluer avec exactitude que par le nombre d'affaires qui, introduites antérieurement l'année courante, sont encore à juger au commencement de l'année. Cette explication était nécessaire pour éviter toute confusion dans la comparaison des tableaux de la statistique actuelle et de ceux des statistiques précédentes. Je termine ce qui concerne les tribunaux de première instance par le tableau annoncé de leurs travaux comparés pendant 16 années. 1820. — 1850. 1851. 1852. 1833. 1834. 1855. 1836. Affaires inscrites, terminées, affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées: Agen 29,097 20,450 2,659 2,520 2,856 2,467 2,930 2,643 3,023 2,672 2,895 3,057 2,820 3,182
total des causes portées au rôle avant et pendant l'année courante. Il a paru plus convenable d'adopter un autre ordre, et de ranger les cours et tribunaux de chaque classe d'après leur importance réelle, qui ne peut s'évaluer avec exactitude que par le nombre d'affaires qui, introduites antérieurement l'année courante, sont encore à juger au commencement de l'année. Cette explication était nécessaire pour éviter toute confusion dans la comparaison des tableaux de la statistique actuelle et de ceux des statistiques précédentes. Je termine ce qui concerne les tribunaux de première instance par le tableau annoncé de leurs travaux comparés pendant 16 années. 1820. — 1850. 1851. 1852. 1833. 1834. 1855. 1836. Affaires inscrites, terminées, affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées affaires inscrites, terminées: Agen 29,097 20,450 2,659 2,520 2,856 2,467 2,930 2,643 3,023 2,672 2,895 3,057 2,820 3,182 Aix 27,734 28,132 2,543 2,563 2,039 2,020 3,182 3,005 3,387 3,353 3,234 3,140 3,590 3,724 Amiens 35,436 35,419 3,610 3,735 3,960 3,682 3,714 3,009 3,424 3,807 3,565 3,741 3,411 3,794 Angers 18,530 18,760 2,190 2,165 2,032 1,992 1,717 1,825 3,019 1,930 2,186 2,103 2,158 2,158 Bastia 5,361 5,689 476 472 592 551 489 519 562 577 523 525 500 518 Besançon 33,537 33,510 4,134 4,127 4,178 3,963 3,816 3,746 2,556 3,408 3,485 3,295 3,305 3,389 Bordeaux 52,574 52,642 5,984 5,784 5,655 5,481 5,295 5,580 5,372 5,494 5,594 5,418 5,219 5,322 Bourges 35,882 36,727 4,199 4,613 4,000 4,041 3,797 3,887 3,738 3,451 3,443 3,484 3,637 3,766 Caen 69,123 69,395 6,743 6,431 7,155 6,566 6,806 6,751 7,924 8,198 7,092 7,396 6,647 6,856 Colmar 43,874 43,816 3,703 3,982 3,950 3,782 4,006 3,883 3,828 3,637 3,331 3,562 3,540 3,570 Dijon 37,366 38,088 4,446 4,471 4,851 4,603 4,403 4,573 4,338 4,385 4,249 4,431 4,427 4,458 Douai 25,720 26,111 2,594 2,600 2,895 2,718 2,426 2,492 2,686 2,583 2,600 2,530 2,483 2,479 Grenoble 59,564 57,639 5,737 5,590 6,272 6,047 5,917 5,540 5,936 5,537 5,821 5,130 6,548 6,755 Limoges 38,707 40,082 4,033 3,662 4,394 4,103 4,096 4,515 3,862 3,721 3,789 3,500 3,838 4,226 Lyon 56,366 55,700 6,217 6,249
592 551 489 519 562 577 523 525 500 518 Besançon 33,537 33,510 4,134 4,127 4,178 3,963 3,816 3,746 2,556 3,408 3,485 3,295 3,305 3,389 Bordeaux 52,574 52,642 5,984 5,784 5,655 5,481 5,295 5,580 5,372 5,494 5,594 5,418 5,219 5,322 Bourges 35,882 36,727 4,199 4,613 4,000 4,041 3,797 3,887 3,738 3,451 3,443 3,484 3,637 3,766 Caen 69,123 69,395 6,743 6,431 7,155 6,566 6,806 6,751 7,924 8,198 7,092 7,396 6,647 6,856 Colmar 43,874 43,816 3,703 3,982 3,950 3,782 4,006 3,883 3,828 3,637 3,331 3,562 3,540 3,570 Dijon 37,366 38,088 4,446 4,471 4,851 4,603 4,403 4,573 4,338 4,385 4,249 4,431 4,427 4,458 Douai 25,720 26,111 2,594 2,600 2,895 2,718 2,426 2,492 2,686 2,583 2,600 2,530 2,483 2,479 Grenoble 59,564 57,639 5,737 5,590 6,272 6,047 5,917 5,540 5,936 5,537 5,821 5,130 6,548 6,755 Limoges 38,707 40,082 4,033 3,662 4,394 4,103 4,096 4,515 3,862 3,721 3,789 3,500 3,838 4,226 Lyon 56,366 55,700 6,217 6,249 6,578 6,136 6,195 5,992 6,307 5,090 6,233 6,755 6,731 6,531 Metz 19,988 20,170 2,237 2,300 2,581 2,489 2,291 2,234 2,273 2,296 2,044 2,121 2,032 2,034 Montpellier 52,118 54,253 5,549 5,054 5,711 5,263 5,292 5,307 5,959 5,787 5,213 5,664 5,763 5,690 Nancy 30,098 30,921 3,315 3,223 3,786 3,591 3,400 3,492 3,312 3,250 2,899 2,925 2,870 3,025 Nîmes 65,090 61,737 6,081 6,000 6,770 5,895 6,771 6,242 6,820 6,592 6,432 6,113 6,619 7,334 Orléans 23,489 23,399 2,850 2,897 2,073 2,656 2,372 2,380 2,474 2,503 2,592 2,509 2,343 2,451 Paris 136,240 133,190 30,843 18,785 17,374 17,290 16,370 16,738 16,004 16,528 15,105 15,433 14,855 15,813 Pau 30,704 41,855 3,742 2,862 3,586 3,239 3,070 3,629 3,934 3,140 3,744 2,994 3,850 4,305 Poitiers 26,171 26,857 2,013 2,535 2,637 2,592 2,558 2,480 2,809 2,878 2,671 2,732 2,989 2,861 Rennes 25,770 25,517 2,531 3,457 2,783 2,696 2,842 2,687 2,975 2,809 2,960 2,940 3,190 3,085 Riom 66,983 69,325 6,899 6,061 7,711 6,638 7,773 7,640 7,447 7,712 7,038 6,543 6,940 6,911 Rouen 50,507 50,801 5,891 5,453 5,822 5,450 5,082 5,289 5,470 5,270 4,710 5,153 4,980 5,301 Toulouse 49,580 51,349 4,804 4,354 4,488 3,997 4,403 3,759 4,777 4,101 4,589 4,321 5,230 5,707 Toulouson 1,152,605 1,167,639 122,853 118,051 128,138 121,155 121,560 120,492 124,326
3,250 2,899 2,925 2,870 3,025 Nîmes 65,090 61,737 6,081 6,000 6,770 5,895 6,771 6,242 6,820 6,592 6,432 6,113 6,619 7,334 Orléans 23,489 23,399 2,850 2,897 2,073 2,656 2,372 2,380 2,474 2,503 2,592 2,509 2,343 2,451 Paris 136,240 133,190 30,843 18,785 17,374 17,290 16,370 16,738 16,004 16,528 15,105 15,433 14,855 15,813 Pau 30,704 41,855 3,742 2,862 3,586 3,239 3,070 3,629 3,934 3,140 3,744 2,994 3,850 4,305 Poitiers 26,171 26,857 2,013 2,535 2,637 2,592 2,558 2,480 2,809 2,878 2,671 2,732 2,989 2,861 Rennes 25,770 25,517 2,531 3,457 2,783 2,696 2,842 2,687 2,975 2,809 2,960 2,940 3,190 3,085 Riom 66,983 69,325 6,899 6,061 7,711 6,638 7,773 7,640 7,447 7,712 7,038 6,543 6,940 6,911 Rouen 50,507 50,801 5,891 5,453 5,822 5,450 5,082 5,289 5,470 5,270 4,710 5,153 4,980 5,301 Toulouse 49,580 51,349 4,804 4,354 4,488 3,997 4,403 3,759 4,777 4,101 4,589 4,321 5,230 5,707 Toulouson 1,152,605 1,167,639 122,853 118,051 128,138 121,155 121,560 120,492 124,326 121,128 118,007 117,601 120,557 123,007 Ce chiffre se divise ainsi qu'il suit : JUGEMENTS JUGEMENTS -AFFAIRE. -AFFAIRE. par défaut limées ANNÉES. contradictoires dialecte P" transaction, définitifs. définitifs. radiation. De 1820 à 1830 604.071 305,730 ' 257,238 ' ,1831 09,577 31,757 27,317 1832 02,825 31,715 20,779 1833 02,825 30,250 27,417 . 1834 01,237 27,988 31,895 i 1835 60,804 27,208 29,589 1836 03,628 28,122 33,304 TOTAUX. .... 975,400 482,830 433,539 1,891,769 (1). v Le nombre des affaires commerciales s'est progressivement élevé depuis quelques années. Ce nombre était, en 1853, de 103,157; en 1854, de 104,526. Il a été, en 1855, de 115,058; en 1856, de 152,073. Plusieurs ressorts ont entre eux, relativement aux affaires commerciales, le même rang en 1856 qu'en 1855 ; ce sont ceux de Paris, Rouen, Caen, Lyon, Nîmes, Limoges, Metz et Bastia. La position des autres ressorts n'a varié que d'une manière peu sensible ; mais, dans quelques-uns, il y a une notable différence dans le nombre comparé des affaires commerciales et des affaires civiles. Le rang qu'ils occupaient, sous ce rapport, se trouve modifié de la manière suivante: AFFAIRES COMMERCIALES. AFFAIRES CIVILES 1835. 1836. 1835. 1836. Douai 2° 19° 23' 23" Angers... 17° 20° 25» 25" Pau