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ouvrières depuis cinq heures du matin jusqu'à onze heures du soir, sans qu'en aucun cas, la durée du travail puisse dépasser douze heures par vingt-quatre heures. On se demande alors pourquoi ne pas commencer le travail à sept heures du matin pour le finir à neuf heures du soir, ce qui donnerait la même durée sans constituer un travail de nuit. TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE 441 Il est quelquefois reporté au lundi chez quelques blanchisseuses, chez quelques fabricants de bicyclettes, chez quelques entrepreneurs de fumisterie et chez quelques mécaniciens, le dimanche étant pour ces industriels un jour de réparations ou de travaux urgents. À la suite des observations qui ont été faites au cours des années précédentes, les petits patrons ont perdu, pour la plupart, la mauvaise habitude de faire venir le dimanche matin un jeune apprenti pour ranger et nettoyer l'atelier. Les jours fériés sont observés exactement. Usines à feu continu. Les usines à feu continu sont les mêmes que dans la loi de 1874; on a cependant ajouté à la liste deux industries nouvelles: les huileries et les fabriques de fontes émaillées. CHAPITRE V. TOLÉRANCES ACCORDÉES PAR L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE. 1° Application de la loi du 2 novembre 1892, art. 4, § 7. Dans les cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'inspecteur divisionnaire accorde toujours, après une enquête préalable, l'autorisation temporaire de travailler la nuit (Loi du 2 novembre 1892, art. 4, § 7). 2° Application du décret du 15 juillet 1893. Les demandes adressées au service pour la prolongation de la journée ou la permission de travailler le jour habituel de repos hebdomadaire ont donné lieu dans les cas de nécessité reconnue et pour les industries citées au décret du 15 juillet 1893 (art. 5) modifié par les décrets de 1895, 1897, 1898, à des autorisations temporaires. CHAPITRE VI. LIVRETS, REGISTRES, AFFICHAGE. Livrets. Les livrets sont donnés d'une manière plus régulière que par le passé. Je dois signaler à cette occasion le concours empressé et efficace de l'administration préfectorale qui a invité les communes dépourvues de livrets à s'en munir et à se conformer
4, § 7. Dans les cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle ou de force majeure, l'inspecteur divisionnaire accorde toujours, après une enquête préalable, l'autorisation temporaire de travailler la nuit (Loi du 2 novembre 1892, art. 4, § 7). 2° Application du décret du 15 juillet 1893. Les demandes adressées au service pour la prolongation de la journée ou la permission de travailler le jour habituel de repos hebdomadaire ont donné lieu dans les cas de nécessité reconnue et pour les industries citées au décret du 15 juillet 1893 (art. 5) modifié par les décrets de 1895, 1897, 1898, à des autorisations temporaires. CHAPITRE VI. LIVRETS, REGISTRES, AFFICHAGE. Livrets. Les livrets sont donnés d'une manière plus régulière que par le passé. Je dois signaler à cette occasion le concours empressé et efficace de l'administration préfectorale qui a invité les communes dépourvues de livrets à s'en munir et à se conformer ainsi à la loi du 2 novembre 1892. Les livrets ont été rendus obligatoires dans les orphelinats et dans les établissements de bienfaisance. Registres d'inscription. Les registres d'inscription ont été remis aux industriels lors des premières visites dans leurs établissements. Ils renferment assez exactement les indications qui doivent s'y trouver contenues, les renseignements nécessaires au contrôle. Il arrive encore quelquefois qu'au moment du passage de l'Inspecteur, le patron étant absent, le registre soit placé dans un tiroir ou une armoire fermé à clé: il est alors impossible de voir s'il est en règle. Les observations écrites, les mises en demeure d'avoir à se conformer à la loi sont faites sur le registre. Affichage. La loi, les règlements d'administration publique et le tableau des heures de travail sont affichés avec soin dans la grande industrie. Chez les petits patrons, ces affiches placées contre un mur exposé aux poussières disparaissent au bout de quelques mois et tombent en lambeaux. Le duplicata de l'affiche des heures de travail est assez régulièrement envoyé. CHAPITRE VII. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS Les prescriptions générales de la loi du 12 juin 1893 et du décret du 10 mars 1894 visent spécialement l'installation hygiénique des ateliers et
contenues, les renseignements nécessaires au contrôle. Il arrive encore quelquefois qu'au moment du passage de l'Inspecteur, le patron étant absent, le registre soit placé dans un tiroir ou une armoire fermé à clé: il est alors impossible de voir s'il est en règle. Les observations écrites, les mises en demeure d'avoir à se conformer à la loi sont faites sur le registre. Affichage. La loi, les règlements d'administration publique et le tableau des heures de travail sont affichés avec soin dans la grande industrie. Chez les petits patrons, ces affiches placées contre un mur exposé aux poussières disparaissent au bout de quelques mois et tombent en lambeaux. Le duplicata de l'affiche des heures de travail est assez régulièrement envoyé. CHAPITRE VII. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS Les prescriptions générales de la loi du 12 juin 1893 et du décret du 10 mars 1894 visent spécialement l'installation hygiénique des ateliers et les mesures de sécurité et de protection du personnel qui y est employé. Elles sont applicables à tous les établissements industriels et à leurs dépendances. Un progrès sensible et toujours croissant est noté. Il peut être attribué aux mises en demeure qui ont été faites par le service de l'inspection mais aussi à la bonne volonté générale des industriels du département. CHAPITRE VIII. ACCIDENTS. Les déclarations d'accidents se font encore d'une manière incomplète et irrégulière dans l'Eure-et-Loir. Leur nombre s'accroît cependant chaque année et il s'est trouvé augmenté assez notablement en 1899 à la suite de l'application de la loi du 9 avril 1898. Il est juste de remarquer que si le nombre des déclarations d'accidents va en augmentant, le nombre des accidents reste stationnaire ou a tendance à diminuer. Le fait paraît d'ailleurs tout naturel quand on connaît les améliorations apportées dans l'outillage industriel et les moyens de protection employés. Mesures prises pour éviter les accidents. Les mesures prises pour éviter les accidents consistent dans l'inspection attentive du matériel employé et dans sa transformation, en cas de nécessité reconnue, en signalant par des mises en demeure les appareils qu'il faut garantir. D'autre part, les accidents résultant d'une inobservation de
mais aussi à la bonne volonté générale des industriels du département. CHAPITRE VIII. ACCIDENTS. Les déclarations d'accidents se font encore d'une manière incomplète et irrégulière dans l'Eure-et-Loir. Leur nombre s'accroît cependant chaque année et il s'est trouvé augmenté assez notablement en 1899 à la suite de l'application de la loi du 9 avril 1898. Il est juste de remarquer que si le nombre des déclarations d'accidents va en augmentant, le nombre des accidents reste stationnaire ou a tendance à diminuer. Le fait paraît d'ailleurs tout naturel quand on connaît les améliorations apportées dans l'outillage industriel et les moyens de protection employés. Mesures prises pour éviter les accidents. Les mesures prises pour éviter les accidents consistent dans l'inspection attentive du matériel employé et dans sa transformation, en cas de nécessité reconnue, en signalant par des mises en demeure les appareils qu'il faut garantir. D'autre part, les accidents résultant d'une inobservation de la loi ou des règlements d'administration publique, sont souvent suivis de procès-verbaux. Association des industriels de France. L'Association des industriels de France contribue aussi à protéger les travailleurs industriels du département d'Eure-et-Loir. Cette société très puissante étend son action sur 39 départements comptant plus de 1400 établissements protégés ainsi que plus de 170.000 ouvriers. Assurances en cas d'accidents. La caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, créée par la loi du 11 juillet 1868 est autorisée par la loi du 24 mai 1899 à étendre ses opérations aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898 pour les accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité de travail permanent absolue ou partielle. La caisse nationale d'assurances en cas d'accidents est placée sous la garantie de l'État sous la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations. Tout chef d'entreprise qui veut contracter une assurance peut s'adresser chez le Trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir, chez les Receveurs particuliers des finances, chez les percepteurs des contributions directes ou chez les receveurs des postes. CHAPITRE IX. ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Dans l'année 1899 et le début de l'année 1900, l'inspecteur du travail a visité les établissements de bienfaisance ci-après: 1° Établissements de bienfaisance du département
plus de 170.000 ouvriers. Assurances en cas d'accidents. La caisse nationale d'assurances en cas d'accidents, créée par la loi du 11 juillet 1868 est autorisée par la loi du 24 mai 1899 à étendre ses opérations aux risques prévus par la loi du 9 avril 1898 pour les accidents ayant entraîné la mort ou une incapacité de travail permanent absolue ou partielle. La caisse nationale d'assurances en cas d'accidents est placée sous la garantie de l'État sous la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations. Tout chef d'entreprise qui veut contracter une assurance peut s'adresser chez le Trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir, chez les Receveurs particuliers des finances, chez les percepteurs des contributions directes ou chez les receveurs des postes. CHAPITRE IX. ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Dans l'année 1899 et le début de l'année 1900, l'inspecteur du travail a visité les établissements de bienfaisance ci-après: 1° Établissements de bienfaisance du département d'Eure-et-Loir. 11 établissements. 2° Établissements visités pendant l'année 1899. 9 établissements. 3° Personnel rencontré dans les établissements visités. Enfants au-dessous de 13 ans, sans certificat 82 — de 12 à 13 ans, ayant le certificat 15 — de 13 à 16 ans 85 — de 16 à 18 ans 78 Filles mineures de 18 à 21 ans 18 Filles majeures et femmes 20 Total du personnel 298 CHAPITRE X. THÉÂTRES ET CAFÉS CONCERTS. L'inspecteur départemental n'a eu aucune occasion de faire appliquer l'article 8 de la loi du 2 novembre 1892, et aucune autorisation préfectorale ne lui a été communiquée. Ainsi que je le disais l'année dernière, la visite de ces établissements ne peut être faite que d'une manière incomplète et peu efficace car ils se trouvent loin de la résidence de l'inspecteur et le personnel qu'ils occupent change avec les diverses pièces qui sont jouées. Il semblerait plus naturel de charger la police locale de la recherche des infractions à la loi, tout en laissant au service de l'inspection du travail le soin d'examiner les locaux au point de vue de la salubrité, les machines et appareils au point de vue de la sécurité. CHAPITRE XII. INSPECTION. L'inspection du
Filles mineures de 18 à 21 ans 18 Filles majeures et femmes 20 Total du personnel 298 CHAPITRE X. THÉÂTRES ET CAFÉS CONCERTS. L'inspecteur départemental n'a eu aucune occasion de faire appliquer l'article 8 de la loi du 2 novembre 1892, et aucune autorisation préfectorale ne lui a été communiquée. Ainsi que je le disais l'année dernière, la visite de ces établissements ne peut être faite que d'une manière incomplète et peu efficace car ils se trouvent loin de la résidence de l'inspecteur et le personnel qu'ils occupent change avec les diverses pièces qui sont jouées. Il semblerait plus naturel de charger la police locale de la recherche des infractions à la loi, tout en laissant au service de l'inspection du travail le soin d'examiner les locaux au point de vue de la salubrité, les machines et appareils au point de vue de la sécurité. CHAPITRE XII. INSPECTION. L'inspection du travail industriel dans le département d'Eure-et-Loir est faite par l'inspecteur départemental de la 4° section en résidence à Évreux, relevant de l'inspecteur divisionnaire de la 6e circonscription résidant à Rouen. Au cours de ses visites dans les ateliers, usines ou manufactures, l'inspecteur consigne sur un registre spécial ses observations, les perfectionnements qui doivent être apportés aux machines ou aux locaux et les mises en demeure prévues au décret du 10 mars 1894. Les rapports du service de l'inspection du travail avec la Préfecture, la magistrature, les industriels et les ouvriers ne laissent rien à désirer. CHAPITRE XIII. PÉNALITÉS. Dans le département d'Eure-et-Loir, neuf procès-verbaux ont été dressés pendant l'année 1899. Ils relevaient soixante contraventions aux lois régissant le travail industriel. Les jugements ont été rendus prononçant des amendes dont le total se monte à 295 francs. CHAPITRE XIV. OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET VOEUX DIVERS. L'examen rapide que nous présentons ici des observations faites sur l'application des lois réglementant le travail a donné lieu à une série de voeux que je crois devoir reproduire ci-après : 1° Réglementation de la mise en demeure; 2° Modification des pénalités et suppression de la police correctionnelle pour les accidents; 3° Suppression des frais dus au
perfectionnements qui doivent être apportés aux machines ou aux locaux et les mises en demeure prévues au décret du 10 mars 1894. Les rapports du service de l'inspection du travail avec la Préfecture, la magistrature, les industriels et les ouvriers ne laissent rien à désirer. CHAPITRE XIII. PÉNALITÉS. Dans le département d'Eure-et-Loir, neuf procès-verbaux ont été dressés pendant l'année 1899. Ils relevaient soixante contraventions aux lois régissant le travail industriel. Les jugements ont été rendus prononçant des amendes dont le total se monte à 295 francs. CHAPITRE XIV. OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET VOEUX DIVERS. L'examen rapide que nous présentons ici des observations faites sur l'application des lois réglementant le travail a donné lieu à une série de voeux que je crois devoir reproduire ci-après : 1° Réglementation de la mise en demeure; 2° Modification des pénalités et suppression de la police correctionnelle pour les accidents; 3° Suppression des frais dus au certificat médical actuel et à sa délivrance; 4° Possibilité d'accorder des heures supplémentaires en cas de chômage ou pour les industries de plein air ou de saison. — Fixation d'un maximum de travail; 5° Exécution, par l'autorité judiciaire, de la loi du 7 décembre 1874; 6° Fixation à huit jours d'interruption de travail pour la déclaration des accidents; 7° Production d'un seul état annuel pour les établissements de bienfaisance; 8° Affichage, dans les mairies, des lois du 2 novembre 1892; du 12 juin 1893; du 8 avril 1898 et du 30 mars 1900; 9° Prolongation de la journée, deux fois par semaine, pendant la saison dans certaines industries par application de l'article 5 du décret du 15 juillet 1893; 10° Adoption de mesures préventives préalables dans la construction des bâtiments et machines. — Autorisation des plans; 11° Établissement de deux gardes-corps parallèles sur la hauteur de 0m 90 obligatoire pour les échafaudages; 12° Allocation de frais de bureau aux inspecteurs départementaux et carte de circulation dans la section et de la résidence au cabinet de l'Inspecteur divisionnaire; 13° Réglementation des tolérances édictées suscitant les réclamations des professions non désignées; 14° Nomination d'inspecteurs-adjoints susceptibles de remplacer les inspecteurs malades ou en
d'interruption de travail pour la déclaration des accidents; 7° Production d'un seul état annuel pour les établissements de bienfaisance; 8° Affichage, dans les mairies, des lois du 2 novembre 1892; du 12 juin 1893; du 8 avril 1898 et du 30 mars 1900; 9° Prolongation de la journée, deux fois par semaine, pendant la saison dans certaines industries par application de l'article 5 du décret du 15 juillet 1893; 10° Adoption de mesures préventives préalables dans la construction des bâtiments et machines. — Autorisation des plans; 11° Établissement de deux gardes-corps parallèles sur la hauteur de 0m 90 obligatoire pour les échafaudages; 12° Allocation de frais de bureau aux inspecteurs départementaux et carte de circulation dans la section et de la résidence au cabinet de l'Inspecteur divisionnaire; 13° Réglementation des tolérances édictées suscitant les réclamations des professions non désignées; 14° Nomination d'inspecteurs-adjoints susceptibles de remplacer les inspecteurs malades ou en congé. Résumé et conclusions. L'Inspecteur divisionnaire constate, pour l'année 1899, comme pour les années précédentes, un progrès très sensible dans l'application des lois de protection ouvrière. La brillante exposition universelle de 1900 démontre que la production industrielle n'en a pas souffert. Le Ministre du Commerce a mis en vigueur plusieurs lois nouvelles concernant le travail de l'ouvrier et l'hygiène de l'atelier. De son côté, le Parlement s'efforce de modifier les lois existantes et de changer les points défectueux afin d'améliorer les conditions du travail et le sort des travailleurs. L'Inspecteur divisionnaire de la 6e circonscription, E. BLAISE. 3° Aunay-sous-Auneau, le 4 juin, 55 — 4° Châtenay, le 11 juin, 30 — 7° Ardelu, le 11 juin, 30 — 8° Sours, le 13 octobre, 25 — Conférences sur les engrais chimiques, leur achat et leur emploi : 9° Souancé, le 5 février, 80 — 10° Thivars, le 7 mai, 40 — 11° Rueil-la-Gadelière, 8 octobre, 23 — Conférences sur l'amélioration de la culture des racines fourragères et la destruction des moutardes sauvages (jottes) : 12° Voves, 18 avril, 60 — 13° Brou, 26 avril, 80 — 14° Châteauneuf, 3 mai, 80 — 15° Pontgouin, 14 mai, 35 — 16° La Loupe,
lois nouvelles concernant le travail de l'ouvrier et l'hygiène de l'atelier. De son côté, le Parlement s'efforce de modifier les lois existantes et de changer les points défectueux afin d'améliorer les conditions du travail et le sort des travailleurs. L'Inspecteur divisionnaire de la 6e circonscription, E. BLAISE. 3° Aunay-sous-Auneau, le 4 juin, 55 — 4° Châtenay, le 11 juin, 30 — 7° Ardelu, le 11 juin, 30 — 8° Sours, le 13 octobre, 25 — Conférences sur les engrais chimiques, leur achat et leur emploi : 9° Souancé, le 5 février, 80 — 10° Thivars, le 7 mai, 40 — 11° Rueil-la-Gadelière, 8 octobre, 23 — Conférences sur l'amélioration de la culture des racines fourragères et la destruction des moutardes sauvages (jottes) : 12° Voves, 18 avril, 60 — 13° Brou, 26 avril, 80 — 14° Châteauneuf, 3 mai, 80 — 15° Pontgouin, 14 mai, 35 — 16° La Loupe, 16 mai, 00 — 17° Civry, 18 juin, 70 — Conférences sur le fumier et son traitement, et sur la destruction des moutardes : 18° Orgères, 17 avril, 40 — 19° Janville, 19 avril, 65 — Conférence sur le nettoyage du sol et la destruction des jottes : 20° Arrou, 21 avril, 40 — Conférence sur le Crédit agricole, les assurances mutuelles contre la mortalité du bétail et la police sanitaire : 21° Nogent-le-Rotrou, 6 mai, 35 — 22° Châteaudun, 3 octobre, 30 — Conférence sur l'action des engrais au champ d'expériences : 23° Bonneval, le 3 juillet, 00 — Conférence sur le Crédit agricole, pour l'organisation de la société coopérative locale : 24° Dreux, le 26 novembre, 100 — Conférence sur la production de la pomme de terre de féculerie : 25° Pré-Saint-Evroult, le 17 décembre, 80 — Conférence sur le choix et l'alimentation des vaches laitières : 26° Maintenon, le 1er mai, 50 — Conférence sur 'l'amélioration de la culture des racines fourragères : 27° Gallardon, le 10 mai, 35 — LABORATOIRE DE CHIMIE Nota. — Dans les cantons et à Gallardon, les conférences ont lieu le jour du marché, dans les communes elles se font le dimanche.
21 avril, 40 — Conférence sur le Crédit agricole, les assurances mutuelles contre la mortalité du bétail et la police sanitaire : 21° Nogent-le-Rotrou, 6 mai, 35 — 22° Châteaudun, 3 octobre, 30 — Conférence sur l'action des engrais au champ d'expériences : 23° Bonneval, le 3 juillet, 00 — Conférence sur le Crédit agricole, pour l'organisation de la société coopérative locale : 24° Dreux, le 26 novembre, 100 — Conférence sur la production de la pomme de terre de féculerie : 25° Pré-Saint-Evroult, le 17 décembre, 80 — Conférence sur le choix et l'alimentation des vaches laitières : 26° Maintenon, le 1er mai, 50 — Conférence sur 'l'amélioration de la culture des racines fourragères : 27° Gallardon, le 10 mai, 35 — LABORATOIRE DE CHIMIE Nota. — Dans les cantons et à Gallardon, les conférences ont lieu le jour du marché, dans les communes elles se font le dimanche. D. — CHAMPS D'EXPÉRIENCES ET DE DÉMONSTRATION. En 1898-99, nous avons pu instituer 58 champs d'expériences ou de démonstration et expériences sur l'alimentation du bétail; de plus 10 champs de démonstration ont été organisés pour le concours ouvert dans le département en vue du meilleur emploi du nitrate de soude sur la betterave. Notre rapport annuel, renfermant le compte rendu des résultats obtenus est actuellement sous presse, et sera distribué à MM. les membres du Conseil général. Nous ne donnerons donc ici que l'état des recettes et des dépenses du service que nous a remis M. G. Delacroix, le toujours dévoué trésorier de la Commission météorologique : ANNÉE 1899. Situation financière de la caisse des champs d'expériences et de démonstration. RECETTES. Reliquat au 31 décembre 1898 128 fr. 52 Subvention du Ministère de l'Agriculture 1.000 00 Subvention départementale 1.000 00 Total des recettes 1.128fr. 52 DÉPENSES. Frais de culture et location d'un champ 80 fr. 35 Tourteaux. 52 95 Frais de bureau et de déplacements 257 50 Appareils et aménagements pour champs d'expériences. 313 59 Contribution à l'impression des rapports 400 00 Semences 26 15 Engrais 72 55 Analyses (terres produits, fourrages) 925 00 Total des dépenses 2.128fr. 09 39
sur la betterave. Notre rapport annuel, renfermant le compte rendu des résultats obtenus est actuellement sous presse, et sera distribué à MM. les membres du Conseil général. Nous ne donnerons donc ici que l'état des recettes et des dépenses du service que nous a remis M. G. Delacroix, le toujours dévoué trésorier de la Commission météorologique : ANNÉE 1899. Situation financière de la caisse des champs d'expériences et de démonstration. RECETTES. Reliquat au 31 décembre 1898 128 fr. 52 Subvention du Ministère de l'Agriculture 1.000 00 Subvention départementale 1.000 00 Total des recettes 1.128fr. 52 DÉPENSES. Frais de culture et location d'un champ 80 fr. 35 Tourteaux. 52 95 Frais de bureau et de déplacements 257 50 Appareils et aménagements pour champs d'expériences. 313 59 Contribution à l'impression des rapports 400 00 Semences 26 15 Engrais 72 55 Analyses (terres produits, fourrages) 925 00 Total des dépenses 2.128fr. 09 39 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. RÉCAPITULATION. Recettes 2.128 fr. 52 Dépenses 2.128 09 Reste en caisse à reporter pour 1900. 0fr. 43 Certifié conforme aux écritures par le trésorier soussigné, Chartres, le 30 juin 1900. Signé : G. DELACROIX. E. — MISSIONS DIVERSES. Pendant l'année 1899, le professeur départemental d'agriculture a rempli les missions spéciales suivantes : Instruction publique. — Examens du brevet élémentaire et du brevet supérieur. Certificat d'aptitude pédagogique. Agriculture. — Enquêtes sur l'état des récoltes en terre Chimiste-expert pour l'analyse des engrais, des beurres et des margarines. Commerce. — Exposition universelle : comité d'admission de la classe 5 ; membres des comités spéciaux chargés de l'étude des questions relatives aux demandes et à l'organisation des congrès internationaux de 1900 ; membre de la commission d'organisation du Congrès international des Stations agronomiques ; membre de la commission d'organisation du Congrès international de l'Enseignement agricole. Département. — Conseil d'hygiène, Inspection des pharmacies, Comité départemental de ravitaillement, Commission mixte chargée d'évaluer dans le département les indemnités dues pour prestations requises à l'occasion des manœuvres de 1899. F. — CHAIRE SPÉCIALE D'AGRICULTURE DE DREUX. En 1898-99, M. Allard, professeur spécial d'agriculture à Dreux, a fait au collège municipal