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moins d’atténuer leurs conséquences. La tendance à la professionnalisation de la police dijonnaise, même si elle reste limitée, révèle cependant que ce mode traditionnel de prévention ou de gestion des conflits commence à être concurrencé par des modalités plus institutionnalisées. Cette évolution, de toute évidence, est impulsée par l’administration royale, à Dijon comme ailleurs, mais aussi par certains membres de l’administration municipale, mais elle reste limitée, notamment pour des raisons pécuniaires, et ne semble pas rencontrer un très grand écho au sein de la population dijonnaise, qui n’en éprouvait sans doute pas un besoin considérable. Au total, la faiblesse numérique du personnel policier ne signifie pas son inefficacité et ne traduit pas un archaïsme dommageable, mais correspond aux besoins d’une population qui gère la plupart de ses dysfonctionnements par d’autres moyens. Benoît Garnot Université de Bourgogne UMR 5605 Vagabonds, sans-aveu et repression prévotale à Semur-en-Auxois au XVIIIe siècle Le XVIIIe siècle est une période d’importante évolution pour la maréchaussée. En effet, elle fait l’objet de plusieurs réformes qui rationalisent son organisation et accroissent son efficacité, notamment en 1720 et en 1778. À la veille de la Révolution, elle est sans conteste la force de police la plus efficace, répartie sur l’ensemble du royaume, mais avec des effectifs relativement faibles. Elle assure des missions de police judiciaire, de police administrative, de maintien de l’ordre et de police générale. Analyser la criminalité au XVIIIe siècle à travers le prisme de la répression prévôtale permet d’analyser d’une part une frange bien particulière de la population déviante, peut-être la pire, celle des « gibiers du prévôt », errants, vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, et d’autre part, à travers la répression dont ils sont les cibles, l’action de la maréchaussée. Notre étude est plus axée sur la maréchaussée à travers l’étude des cas qu’elle réprime que sur la criminalité elle-même. Lors d’une étude sur la maréchaussée, l’intérêt d’une réflexion sur les crimes et les criminels réprimés est double. D’une part, cela permet de comparer les données collectées avec d’autres travaux sur la justice d’Ancien Régime, et, d’autre part, d’en tirer des conclusions au
l’ensemble du royaume, mais avec des effectifs relativement faibles. Elle assure des missions de police judiciaire, de police administrative, de maintien de l’ordre et de police générale. Analyser la criminalité au XVIIIe siècle à travers le prisme de la répression prévôtale permet d’analyser d’une part une frange bien particulière de la population déviante, peut-être la pire, celle des « gibiers du prévôt », errants, vagabonds, gens sans aveu et sans domicile, et d’autre part, à travers la répression dont ils sont les cibles, l’action de la maréchaussée. Notre étude est plus axée sur la maréchaussée à travers l’étude des cas qu’elle réprime que sur la criminalité elle-même. Lors d’une étude sur la maréchaussée, l’intérêt d’une réflexion sur les crimes et les criminels réprimés est double. D’une part, cela permet de comparer les données collectées avec d’autres travaux sur la justice d’Ancien Régime, et, d’autre part, d’en tirer des conclusions au sujet de la maréchaussée elle-même. Nous avons choisi de prendre en compte tous les crimes dont les accusés étaient reconnus coupables lors d’un jugement, ou qui donnaient lieu à un enfermement administratif. La maréchaussée, en la personne d’un prévôt ou de ses lieutenants, peut en effet enfermer certains déviants en maison de force, en hôpital, et surtout en dépôt de mendicité. Plusieurs tendances se dégagent de notre étude, mais il ne faudra jamais perdre de vue plusieurs paramètres. Tout d’abord notre étude traite d’une fraction tout à fait restreinte de l’ensemble des crimes, et est loin d’être révélatrice d’un état de fait de la justice et des crimes sous l’Ancien Régime ; nos données statistiques sont le reflet des jugements et des arrestations de la maréchaussée et des tribunaux prévôtaux. Il est évident que l’augmentation ou la diminution de la répression d’un crime ou d’une catégorie de criminels est bien plus souvent l’expression de l’évolution de la répression et des priorités répressives, que de l’évolution de la criminalité elle-même. Après avoir présenté nos recherches et les spécificités de l’étude de la répression prévôtale, nous analyserons les différents crimes que peut connaître une lieutenance de maréchaussée au XVIIIe siècle, puis nous
maison de force, en hôpital, et surtout en dépôt de mendicité. Plusieurs tendances se dégagent de notre étude, mais il ne faudra jamais perdre de vue plusieurs paramètres. Tout d’abord notre étude traite d’une fraction tout à fait restreinte de l’ensemble des crimes, et est loin d’être révélatrice d’un état de fait de la justice et des crimes sous l’Ancien Régime ; nos données statistiques sont le reflet des jugements et des arrestations de la maréchaussée et des tribunaux prévôtaux. Il est évident que l’augmentation ou la diminution de la répression d’un crime ou d’une catégorie de criminels est bien plus souvent l’expression de l’évolution de la répression et des priorités répressives, que de l’évolution de la criminalité elle-même. Après avoir présenté nos recherches et les spécificités de l’étude de la répression prévôtale, nous analyserons les différents crimes que peut connaître une lieutenance de maréchaussée au XVIIIe siècle, puis nous nous concentrerons sur une seule catégorie de criminels, ceux qu’on appelle les « gibiers du prévôt », errants, vagabonds, mendiants et sans aveu, afin d’établir une réflexion sur la condition sociale de ces criminels, les plus représentatifs de la clientèle de la maréchaussée. Présentation La maréchaussée d’Auxois a été choisie car ses archives sont les seules conservées aux archives départementales de Côte-d’Or. Pour mener à bien cette recherche, nous avons fait le choix de dépouiller une période allant de 1689 à 1709 et une autre allant de 1785 à 1789, afin de pouvoir effectuer des statistiques d’évolutions sur l’ensemble du XVIIIe siècle. La première partie est assez pauvre, car n’ont été conservées que les procédures prévôtales. Elle permet tout de même d’établir une base pour l’évolution des statistiques. La seconde est beaucoup plus importante et a gardé une trace de toutes les arrestations, de tous les enfermements administratifs, et de toutes les procédures de jugements. Elle est beaucoup plus intéressante pour une histoire plus sociale des criminels, de la société qui les entoure et de leurs relations. Fig. 1 Tableau récapitulatif des affaires en fonction de leurs aboutissements Le tableau ci-dessus montre assez clairement les faiblesses des sources, notamment pour
car ses archives sont les seules conservées aux archives départementales de Côte-d’Or. Pour mener à bien cette recherche, nous avons fait le choix de dépouiller une période allant de 1689 à 1709 et une autre allant de 1785 à 1789, afin de pouvoir effectuer des statistiques d’évolutions sur l’ensemble du XVIIIe siècle. La première partie est assez pauvre, car n’ont été conservées que les procédures prévôtales. Elle permet tout de même d’établir une base pour l’évolution des statistiques. La seconde est beaucoup plus importante et a gardé une trace de toutes les arrestations, de tous les enfermements administratifs, et de toutes les procédures de jugements. Elle est beaucoup plus intéressante pour une histoire plus sociale des criminels, de la société qui les entoure et de leurs relations. Fig. 1 Tableau récapitulatif des affaires en fonction de leurs aboutissements Le tableau ci-dessus montre assez clairement les faiblesses des sources, notamment pour la première partie du siècle, où il n’y a aucune trace d'enfermements administratifs. Il faudra donc toujours prendre en compte ces lacunes et ne pas affirmer trop assurément les différentes conclusions. Notre réflexion est basée sur les archives de la lieutenance de maréchaussée de Semur-en-Auxois. Il s’agit d’un échelon hiérarchique intermédiaire, inséré dans le dispositif des « maréchaussées de Bourgogne et Bresse ». Le découpage prévôtal suit celui des divisions administratives du royaume (la maréchaussée de Bourgogne dans la généralité, les lieutenances pour un ou plusieurs bailliages et les brigades pour quelques paroisses). Elle regroupe plusieurs brigades : Montbard dans la première partie de la période ; Semur-en-Auxois, Montbard, Baigneux-les-Juifs (dont les archives ont complètement disparu), Bar-sur-Seine et Châtillon-sur-Seine à la fin. Cette évolution explique en partie le partage des sources : dans la première partie du siècle, l’étude porte sur les cas d’un ressort géographique deux fois plus restreint que dans la seconde. Au total, la lieutenance de Semur-en-Auxois était constituée en 1788 d’un lieutenant, d’un assesseur, d’un procureur, d’un greffier, de deux sous-lieutenants, d’un maréchal des logis, de trois brigadiers, et de quatorze cavaliers (il faut ajouter à cela 3 cavaliers et 1 brigadier pour la brigade de
intermédiaire, inséré dans le dispositif des « maréchaussées de Bourgogne et Bresse ». Le découpage prévôtal suit celui des divisions administratives du royaume (la maréchaussée de Bourgogne dans la généralité, les lieutenances pour un ou plusieurs bailliages et les brigades pour quelques paroisses). Elle regroupe plusieurs brigades : Montbard dans la première partie de la période ; Semur-en-Auxois, Montbard, Baigneux-les-Juifs (dont les archives ont complètement disparu), Bar-sur-Seine et Châtillon-sur-Seine à la fin. Cette évolution explique en partie le partage des sources : dans la première partie du siècle, l’étude porte sur les cas d’un ressort géographique deux fois plus restreint que dans la seconde. Au total, la lieutenance de Semur-en-Auxois était constituée en 1788 d’un lieutenant, d’un assesseur, d’un procureur, d’un greffier, de deux sous-lieutenants, d’un maréchal des logis, de trois brigadiers, et de quatorze cavaliers (il faut ajouter à cela 3 cavaliers et 1 brigadier pour la brigade de Baigneux). C’est une juridiction prévôtale moyenne, ordinaire, comme il en existe de nombreuses en France au XVIIIe siècle et donc assez représentative de l’ensemble des maréchaussées. Elle a toutefois quelques caractéristiques particulières : sa zone d’action se trouve sur les routes royales reliant Paris à Beaune et à Dijon et qui prolonge jusqu’à Lyon ainsi que celle qui relie la Champagne à Lyon ; ces brigades sont aussi situées sur des carrefours importants de routes secondaires. Par conséquent, la maréchaussée de Semur-en-Auxois voit défiler sans doute plus de gens dans sa région que d’autres lieutenances du même type. Ce phénomène est amplifié par l’attrait important du pèlerinage de Sainte-Reine, à Alise (dans le ressort de la brigade de Semur), qui attire bon nombre de pèlerins. Étudier les archives de la maréchaussée en Auxois permet donc de mettre en relief les différences entre la maréchaussée d’une façon générale et les autres justices et polices royales plus classiques. Mais cela permet aussi, par son aspect assez ordinaire, de tirer des conclusions plus générales sur la vie et le fonctionnement d’une lieutenance de maréchaussée et de la maréchaussée dans son ensemble. Lamarre (Christine), Petites villes et faits urbains en France au XVIIIe siècle.
qui prolonge jusqu’à Lyon ainsi que celle qui relie la Champagne à Lyon ; ces brigades sont aussi situées sur des carrefours importants de routes secondaires. Par conséquent, la maréchaussée de Semur-en-Auxois voit défiler sans doute plus de gens dans sa région que d’autres lieutenances du même type. Ce phénomène est amplifié par l’attrait important du pèlerinage de Sainte-Reine, à Alise (dans le ressort de la brigade de Semur), qui attire bon nombre de pèlerins. Étudier les archives de la maréchaussée en Auxois permet donc de mettre en relief les différences entre la maréchaussée d’une façon générale et les autres justices et polices royales plus classiques. Mais cela permet aussi, par son aspect assez ordinaire, de tirer des conclusions plus générales sur la vie et le fonctionnement d’une lieutenance de maréchaussée et de la maréchaussée dans son ensemble. Lamarre (Christine), Petites villes et faits urbains en France au XVIIIe siècle. Le cas bourguignon, Éditions Universitaires de Dijon, Dijon, 1984, p. 187. AUXERRE FIG. 2 Carte des lieutenances de maréchaussée en Bourgogne et de leurs brigades en 1788 La maréchaussée est compétente pour juger et condamner en fonction de la qualité d’un criminel, qu’importe le crime commis : les vagabonds, les mendiants, les repris de justice et les gens de guerre. Elle est aussi compétente pour juger et condamner des criminels en fonction du crime commis, quelles que soient leurs qualités : vols et attaques sur les grands chemins, à main armée, sacrilèges ou avec effraction, séditions, émotions populaires, rassemblements illicites, crimes de fausse monnaie, espionnage et incitation à déserter. Au-delà de ça, la maréchaussée a le devoir d’arrêter tous ceux qui se sont rendus coupables de cas royaux, mais interpelle plus largement tous ceux qui s’avèrent être dangereux pour la société d’une façon générale, même s’ils ne sont pas de son ressort. Il y a donc une véritable différence entre la mission de maintien de l’ordre de la maréchaussée, qui doit assurer le calme dans les limites de son ressort, et la mission judiciaire, qui la voit juger et condamner des criminels particuliers. FIG. 3 Carte du ressort de la
mendiants, les repris de justice et les gens de guerre. Elle est aussi compétente pour juger et condamner des criminels en fonction du crime commis, quelles que soient leurs qualités : vols et attaques sur les grands chemins, à main armée, sacrilèges ou avec effraction, séditions, émotions populaires, rassemblements illicites, crimes de fausse monnaie, espionnage et incitation à déserter. Au-delà de ça, la maréchaussée a le devoir d’arrêter tous ceux qui se sont rendus coupables de cas royaux, mais interpelle plus largement tous ceux qui s’avèrent être dangereux pour la société d’une façon générale, même s’ils ne sont pas de son ressort. Il y a donc une véritable différence entre la mission de maintien de l’ordre de la maréchaussée, qui doit assurer le calme dans les limites de son ressort, et la mission judiciaire, qui la voit juger et condamner des criminels particuliers. FIG. 3 Carte du ressort de la lieutenance de Semur-en-Auxois à partir de 1778 Spécificités de l’étude de la répression prévôtale Une des particularités de la justice prévôtale, tout du moins dans les sources que nous avons étudiées, est que les procédures ne vont que très rarement jusqu’au jugement final. Seuls 22 % de nos affaires se soldent par un jugement prévôtal. Les affaires au cours desquelles le lieutenant fait enfermer de façon administrative le suspect ne représentent que 30 % du total. 50 % des affaires environ n’aboutissent donc pas, soit que les suspects soient relâchés, soit que la compétence soit transférée après jugement du présidial : dès le lancement d’une procédure d’information par le procureur du roi, le présidial de Semur-en-Auxois juge la compétence juridique du lieutenant de Semur-en-Auxois et renvoie, le cas échéant, le prévenu devant un autre tribunal. Ce constat disqualifie l’idée selon laquelle la maréchaussée juge aveuglément et sans retenue. Dans les statistiques des crimes que nous avons établies, nous n’avons donc pris en compte que les affaires aboutissant à une condamnation après une procédure inquisitoire menée à terme, ou à un enfermement. En revanche, pour présenter les crimes et le rapport qu’entretenait la maréchaussée avec les criminels, nous nous sommes servis
soldent par un jugement prévôtal. Les affaires au cours desquelles le lieutenant fait enfermer de façon administrative le suspect ne représentent que 30 % du total. 50 % des affaires environ n’aboutissent donc pas, soit que les suspects soient relâchés, soit que la compétence soit transférée après jugement du présidial : dès le lancement d’une procédure d’information par le procureur du roi, le présidial de Semur-en-Auxois juge la compétence juridique du lieutenant de Semur-en-Auxois et renvoie, le cas échéant, le prévenu devant un autre tribunal. Ce constat disqualifie l’idée selon laquelle la maréchaussée juge aveuglément et sans retenue. Dans les statistiques des crimes que nous avons établies, nous n’avons donc pris en compte que les affaires aboutissant à une condamnation après une procédure inquisitoire menée à terme, ou à un enfermement. En revanche, pour présenter les crimes et le rapport qu’entretenait la maréchaussée avec les criminels, nous nous sommes servis aussi des affaires n’aboutissant pas, et des simples suspicions des cavaliers et des officiers. Nos statistiques portent donc sur les crimes condamnés, mais aussi sur les motifs d’arrestations et les suspicions, peut-être plus représentatifs de l’état d’esprit et des volontés de la maréchaussée. La proportion des crimes en fonction de leur nature (contre les personnes, contre les biens et contre les autorités), lors des procédures qui aboutissent à un jugement, est assez homogène. On ne retrouve pas, comme on pourrait s’y attendre, une sur-représentation des crimes contre les autorités. Au contraire, ces derniers sont les moins représentés (25 % contre 33 % pour les crimes contre les personnes, et 42 % pour les crimes contre les biens). Si sur l’ensemble du siècle les crimes contre les biens prédominent, leur importance et celle des crimes contre les personnes s’inversent au cours du siècle. Au début de la période, les crimes contre les personnes sont majoritaires. Cela témoigne de l’évolution de la sensibilité des justiciables, dont la préoccupation évolue au cours du siècle, passant d’une crainte des violences physiques à une peur des atteintes à la propriété. Rien d’étonnant en cette sous-représentation des crimes contre les autorités, car la force de la
leur nature (contre les personnes, contre les biens et contre les autorités), lors des procédures qui aboutissent à un jugement, est assez homogène. On ne retrouve pas, comme on pourrait s’y attendre, une sur-représentation des crimes contre les autorités. Au contraire, ces derniers sont les moins représentés (25 % contre 33 % pour les crimes contre les personnes, et 42 % pour les crimes contre les biens). Si sur l’ensemble du siècle les crimes contre les biens prédominent, leur importance et celle des crimes contre les personnes s’inversent au cours du siècle. Au début de la période, les crimes contre les personnes sont majoritaires. Cela témoigne de l’évolution de la sensibilité des justiciables, dont la préoccupation évolue au cours du siècle, passant d’une crainte des violences physiques à une peur des atteintes à la propriété. Rien d’étonnant en cette sous-représentation des crimes contre les autorités, car la force de la maréchaussée est justement de pouvoir éliminer les délinquants contre les autorités sans avoir à passer par un procès, et cela en les enfermant en maisons de force (pour les aliénés, les cas les plus dangereux, les jeunes gens à la vie trop dissipée), en dépôts de mendicité (pour les mendiants), ou dans des hôpitaux (pour les plus indigents, vieillards, orphelins, pauvres invalides, etc.) Il faut donc bien comprendre que la maréchaussée rend justice de deux façons différentes. Elle juge, de façon prévôtale, après une procédure extraordinaire, ou élimine les délinquants en les enfermant dans les dépôts ou hôpitaux. Entre 1785 et 1789, sur toutes les arrestations qui aboutissent à une peine, seulement 22 % passent par un jugement prévôtal, alors que 78 % finissent par un enfermement sans jugement. Il faudra donc toujours garder à l’esprit que les procès prévôtaux ne sont que peu représentatifs de la réalité de la répression prévôtale et en tous cas, pas autant que les enfermements sans jugement. Cela n’a toutefois rien d’exceptionnel lorsqu’on sait que les principaux crimes poursuivis par les prévôts des maréchaux sont l’errance-vagabondage et la mendicité, surtout à la fin du XVIIIe siècle. Or ce sont ces crimes-là qui ne nécessitent
ou dans des hôpitaux (pour les plus indigents, vieillards, orphelins, pauvres invalides, etc.) Il faut donc bien comprendre que la maréchaussée rend justice de deux façons différentes. Elle juge, de façon prévôtale, après une procédure extraordinaire, ou élimine les délinquants en les enfermant dans les dépôts ou hôpitaux. Entre 1785 et 1789, sur toutes les arrestations qui aboutissent à une peine, seulement 22 % passent par un jugement prévôtal, alors que 78 % finissent par un enfermement sans jugement. Il faudra donc toujours garder à l’esprit que les procès prévôtaux ne sont que peu représentatifs de la réalité de la répression prévôtale et en tous cas, pas autant que les enfermements sans jugement. Cela n’a toutefois rien d’exceptionnel lorsqu’on sait que les principaux crimes poursuivis par les prévôts des maréchaux sont l’errance-vagabondage et la mendicité, surtout à la fin du XVIIIe siècle. Or ce sont ces crimes-là qui ne nécessitent pas de passage en jugement pour aboutir à un enfermement du coupable. En effet, si on prend toutes les procédures aboutissant à une peine, passant ou non par une procédure prévôtale complète, on obtient des statistiques qui sont beaucoup plus proches des réalités de la répression prévôtale : 70 % des peines sont prononcées pour crime contre les autorités, 17 % pour crime contre les biens, et 13 % pour crime contre les personnes. Dans les faits, l’enfermement peut aussi servir à éliminer rapidement une autre menace que celle que représente un errant ou un mendiant. La société est parfois débarrassée de cette façon de criminels plus gênants. Ainsi, sont enfermés pour motif de vagabondage des voleurs présumés, dont la culpabilité semble difficile à prouver en procès, mais qui ne fait aucun doute dans l’esprit des officiers de la maréchaussée. C’est par exemple le cas d’une affaire d’avril 1789, au cours de laquelle le dénommé Pierre Dien est soupçonné de multiples crimes. Ce n’est pas un errant, car il est bien connu des gens du pays. Les cavaliers qui l’arrêtent se souviennent très bien qu’il s’était engagé dans la marine, mais qu’il n’a pas rejoint « l’île de Ré »
des peines sont prononcées pour crime contre les autorités, 17 % pour crime contre les biens, et 13 % pour crime contre les personnes. Dans les faits, l’enfermement peut aussi servir à éliminer rapidement une autre menace que celle que représente un errant ou un mendiant. La société est parfois débarrassée de cette façon de criminels plus gênants. Ainsi, sont enfermés pour motif de vagabondage des voleurs présumés, dont la culpabilité semble difficile à prouver en procès, mais qui ne fait aucun doute dans l’esprit des officiers de la maréchaussée. C’est par exemple le cas d’une affaire d’avril 1789, au cours de laquelle le dénommé Pierre Dien est soupçonné de multiples crimes. Ce n’est pas un errant, car il est bien connu des gens du pays. Les cavaliers qui l’arrêtent se souviennent très bien qu’il s’était engagé dans la marine, mais qu’il n’a pas rejoint « l’île de Ré » après un congé. Les habitants et les cavaliers le décrivent comme un « très dangereux voleur », ce que semble confirmer une marque au fer rouge sur son épaule. On l’accuse de différents vols et de recel. Mais il semble difficile de prouver tout cela, car il nie tous les faits et personne ne veut témoigner par crainte des représailles. En effet, il semble être violent et s’être souvent rendu coupable de « vols de faits ». Au final, il est accusé d’errance et de mendicité (alors qu’il vit visiblement avec son frère), et est enfermé en dépôt de mendicité. Voilà un bel exemple de la faculté de la maréchaussée à débarrasser la société d’un individu qu’elle ne peut pas supporter plus longtemps. Et cela lui est possible grâce à l’exercice d’une justice expéditive et en contournant quelque peu les limites à sa compétence. Cela ne semble pouvoir se faire qu’avec le consentement, voire même à la demande de la population locale. Toutefois, il ne faut tout de même pas oublier que le prévôt a aussi la compétence pour juger d’autres crimes. Ainsi, en prenant en compte toutes les données, et toutes les issues des arrestations, on se rend compte