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Bataille, Etienne-Narcisse, cultivateur, ancien maire, à Bailleau-le-Pin. 42. Baudouin, Victor-Henri, meunier, à Illiers. 43. Blondeau, Louis-Léopold-Marie, négociant en grains, à Magny. 44. Chapet, Octave-Jules-Edouard, propriétaire, à Illiers. 45. Chapron, Louis-Pierre-Albert, rentier, à Illiers. 46. Deseyne, Félix-Magloire-Eusèbe, propriétaire-cultivateur, à Marchéville. Marchéville. 47. Germond, Valentin-Alexandre-Alphonse, cultivateur, à Charonville. 48. Lhopiteau, Auguste-Emile-Ernest, cultivateur, à Saint-Loup. CANTON DE JANVILLE. 49. Chobriat, Jules-Octave, notaire, à Toury. 50. Delatouche, Pierre-Théodore, propriétaire et maire, à Mervilliers. 51. Lefèvre, Jules-Victor, cultivateur, à Levesville-la-Chenard. 52. Léger, Georges-Paul, représentant de commerce, à Toury. 53. Poisson, Joseph-Alphonse, cultivateur, à Toury. 54. Popot, Alfrede-Irénée, cultivateur, à Fresnay-l'Évêque. 55. Poyau, Narcisse-Eugène, cultivateur et maire, à Neuvy-en-Beauce. 56. Sure, Victor-Louis-Auguste, cultivateur, à Gommerville. CANTON DE MAINTENON. 57. Benoist, Jules-Ovide, cultivateur, à Gas. 58. Binet, Benoît-Léonce, cultivateur, à Soulaires. 59. Brunet, Arsène-Léon, tuilier, à Gallardon. 60. Chevauché, Louis-Marie-Joseph, notaire, à Gallardon. 61. Laigneau, Jacques-François, propriétaire, à Écrosnes. 62. Lesoudier, Thibault-Louis-Constant, cultivateur, à Pierres. 63. Paragot, Marcel-Florentin-Joseph, cultivateur, à Écrosnes. 64. Sénéchal, Albert-Charles-Paul, boulanger, à Hanches. CANTON DE VOVES. 65. Bouttier, Auguste-Pierre-Louis-Joseph, notaire, à Ymonville. 66. Foulon, Henri-Albert-Romain, cultivateur, à Boisville-la-Saint-Père. 67. Levassor, Arthur-Séverin, cultivateur, à Moutiers. 68. Morchoisne, Arthur-Magloire, cultivateur, à Prasville. 69. Pinot, Albert-Emile, cultivateur, à Rouvray-Saint-Florentin. 70. Rimbert, Joseph-Narcisse, maire, à Viabon. 71. Rouillay, Marcel-Amilcar, cultivateur, à Montainville. 72. Saint-Pol (Vicomte de), Ambroise, cultivateur, à Pézy. Arrondissement de Châteaudun. CANTON DE BONNEVAL. 1. Aveline, Louis-Sévère, percepteur, à Bonneval. 2. Beaumont, Louis-Alfred, négociant, à Bonneval. 3. Bigot, Camille, vétérinaire, à Bonneval. 4. Bouhours, Louis-Honorat, cultivateur, à Saint-Maur. 5. Bouvart, Jean-Paul-Gustave, cultivateur, à Meslay-le-Vidame. 6. Chasles, Marie-Georges-Alexandre, cultivateur, à Saumeray. 7. Cochin, Armand-Lucien, propriétaire, à Bonneval. 8. Coursimault, Raoul-Narcisse, propriétaire, à Saint-Maur. 9. Doullay, Louis-Guy-Marie, notaire honoraire, à Bonneval. 10. Duchon, Charles-Henri-Philorum, cultivateur, à Meslay-le-Vidame. 11. Ezard, Ernest-Alexandre, propriétaire, à Bonneval. 12. Fourmont, Anselme-Calixte, cultivateur, au Gault-Saint-Denis. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. 13. Hémery, Charles-Frédéric, armurier, à Bonneval. 14. Larrieu, Louis-Augustin-Barthélemy, docteur-médecin, à Bonneval. 15. Lubin, Marie-Vrain-Isidore, cultivateur, à Moriers. 16. Pauvert, Paul-Cléophas, maire, à Pré-Saint-Martin. 17. Thabou, Ernest, meunier, à Bonneval. CANTON DE BROU. 18. Baudin, Emile-Alfred, tanneur, à Brou. 19. Béalé, Louis-Edmond, propriétaire, à Brou. 20. Beljambe, Isidore-Hippolyte, maire, à Brou. 21.
Rouillay, Marcel-Amilcar, cultivateur, à Montainville. 72. Saint-Pol (Vicomte de), Ambroise, cultivateur, à Pézy. Arrondissement de Châteaudun. CANTON DE BONNEVAL. 1. Aveline, Louis-Sévère, percepteur, à Bonneval. 2. Beaumont, Louis-Alfred, négociant, à Bonneval. 3. Bigot, Camille, vétérinaire, à Bonneval. 4. Bouhours, Louis-Honorat, cultivateur, à Saint-Maur. 5. Bouvart, Jean-Paul-Gustave, cultivateur, à Meslay-le-Vidame. 6. Chasles, Marie-Georges-Alexandre, cultivateur, à Saumeray. 7. Cochin, Armand-Lucien, propriétaire, à Bonneval. 8. Coursimault, Raoul-Narcisse, propriétaire, à Saint-Maur. 9. Doullay, Louis-Guy-Marie, notaire honoraire, à Bonneval. 10. Duchon, Charles-Henri-Philorum, cultivateur, à Meslay-le-Vidame. 11. Ezard, Ernest-Alexandre, propriétaire, à Bonneval. 12. Fourmont, Anselme-Calixte, cultivateur, au Gault-Saint-Denis. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. 13. Hémery, Charles-Frédéric, armurier, à Bonneval. 14. Larrieu, Louis-Augustin-Barthélemy, docteur-médecin, à Bonneval. 15. Lubin, Marie-Vrain-Isidore, cultivateur, à Moriers. 16. Pauvert, Paul-Cléophas, maire, à Pré-Saint-Martin. 17. Thabou, Ernest, meunier, à Bonneval. CANTON DE BROU. 18. Baudin, Emile-Alfred, tanneur, à Brou. 19. Béalé, Louis-Edmond, propriétaire, à Brou. 20. Beljambe, Isidore-Hippolyte, maire, à Brou. 21. Boutrou, Gustave, propriétaire, à Dangeau. 22. Chenard-Fréville, Gabriel, notaire, à Brou. 23. Delavallée, Jules-Charlemagne, propriétaire, à Yèvres. 24. De Possesse, Antoine-Maurice, maire, à Dangeau. 25. Girard, Louis-Ernest-Valentin, meunier, à Saint-Avit. 26. Gueuniot, Théophile-Adrien, notaire, à Unverre. 27. Martinet, Pierre-Anselme, pharmacien, à Brou. CANTON DE CHATEAUDUN. 28. Bouard, René-Désiré-Ferdinand, cultivateur, à La Chapelle-du-Noyer. 29. Boucher, Clément-Louis, maire, à Marboué. 30. Brière, Emile-Louis, propriétaire, à Châteaudun. 31. Brissard, Eugène, cultivateur, à Logron. 32. Chartier, Joseph-Ernest, aubergiste, à Ozoir-le-Breuil. 33. Chevalier, Emile-François, notaire, à Saint-Cloud. 34. Coutanceau, Clotaire-Alfred-Firmin, cultivateur, à Thiville. 35. Oroizet, Constant-Gustave, cultivateur, à Lutz. 36. David, Jules-Isidore, cafetier, à Châteaudun. 37. Deniau, Charles-Gustave, tanneur, à Châteaudun. 38. Guillaumin, Jules, cultivateur, à Conie. 39. Hetté, François-Désiré, propriétaire, à Châteaudun. 40. Laye, Prosper-Alexandre, propriétaire, à Saint-Denis-les-Ponts. 41. Lecointre, Ludovic, cultivateur, à Moléans. 42. Montéage, Jacques-Joseph, notaire, à Châteaudun. 43. Rouillay, Théodore-Arthur, cultivateur, à La Chapelle-du-Noyer. 44. Roy, Céleste-Adrien, propriétaire, à Châteaudun. 45. Talbot, Pierre-Alexis, cultivateur, à Logron. CANTON DE CLOYES. 46. Agnès, Louis-Auguste, propriétaire, à Cloyes. 47. Auville, Alexandre-Armand, cultivateur, à La Ferté-Villeneuve. JURY D'EXPROPRIATION. 48. Barrault, Aurèle-Narcisse, cultivateur, à Langey. 49. Bourdoiseau, Gaston-Narcisse, notaire, à La Ferté-Villeneuve. 50. Canot, Gustave-Éloi, cultivateur, à Arrou. 51. Dimier de la Brunetière, propriétaire, à Arrou.
La Chapelle-du-Noyer. 29. Boucher, Clément-Louis, maire, à Marboué. 30. Brière, Emile-Louis, propriétaire, à Châteaudun. 31. Brissard, Eugène, cultivateur, à Logron. 32. Chartier, Joseph-Ernest, aubergiste, à Ozoir-le-Breuil. 33. Chevalier, Emile-François, notaire, à Saint-Cloud. 34. Coutanceau, Clotaire-Alfred-Firmin, cultivateur, à Thiville. 35. Oroizet, Constant-Gustave, cultivateur, à Lutz. 36. David, Jules-Isidore, cafetier, à Châteaudun. 37. Deniau, Charles-Gustave, tanneur, à Châteaudun. 38. Guillaumin, Jules, cultivateur, à Conie. 39. Hetté, François-Désiré, propriétaire, à Châteaudun. 40. Laye, Prosper-Alexandre, propriétaire, à Saint-Denis-les-Ponts. 41. Lecointre, Ludovic, cultivateur, à Moléans. 42. Montéage, Jacques-Joseph, notaire, à Châteaudun. 43. Rouillay, Théodore-Arthur, cultivateur, à La Chapelle-du-Noyer. 44. Roy, Céleste-Adrien, propriétaire, à Châteaudun. 45. Talbot, Pierre-Alexis, cultivateur, à Logron. CANTON DE CLOYES. 46. Agnès, Louis-Auguste, propriétaire, à Cloyes. 47. Auville, Alexandre-Armand, cultivateur, à La Ferté-Villeneuve. JURY D'EXPROPRIATION. 48. Barrault, Aurèle-Narcisse, cultivateur, à Langey. 49. Bourdoiseau, Gaston-Narcisse, notaire, à La Ferté-Villeneuve. 50. Canot, Gustave-Éloi, cultivateur, à Arrou. 51. Dimier de la Brunetière, propriétaire, à Arrou. 52. Doublier, Edmond, quincaillier, à Oloyes. 53. Feuilletaud, Georges, docteur-médecin, à Courtalain. 54. Hue, Louis-Alfred, cultivateur, à Montigny-le-Gannelon. 55. Laugeray, Pierre-Désiré, cultivateur, à Châtillon. 56. Martin, Ernest; cultivateur, à Boisgasson. 57. Moreau, Adrien-Constant, grainetier, à Cloyes. 58. Moulin, Justin-Épiphane, cultivateur, à Saint-Hilaire-sur-Yerre. CANTON D'ORGÈRES. 59. Barrier, Auguste-Alfred, agriculteur, à Varize. 60. Bois, Charles-François, cultivateur, à Nottonville. 61. Boucher, Joseph-Lucien, propriétaire, à Orgères. 62. Carougeau, Ernest, cultivateur, à Péronville. 63. Chesneau, Albert-Armand, cafetier, à Terminiers. 64. Crosnier, Julien-Albert, cultivateur, à Guillonville. 65. Duret, Émile-Oscar, cultivateur, à Dambron. 66. Fillon, Pierre-Joseph, cultivateur, à Cormainville. 67. Lory, François-Cyrille, greffier de paix, à Orgères. 68. Martin, Louis-Eugène-Adolphe, cultivateur, à Loigny. 69. Pinot, Joseph-Ernest, cultivateur, à Terminiers. 70. Sévin, Auguste-Frédéric, ancien instituteur, à Orgères. Arrondissement de Dreux. CANTON D'ANET. 1. Barbier, Joseph-Pierre, propriétaire, à Serville. 2. Bardet, Eugène-Maximilien, maire, à Anet. 3. Bellan, François, cultivateur, à Saint-Lubin-de-la-Haye. 4. Bréant, Louis-Prosper-Maxime, cultivateur, à Broué. 5. Frémineau, Jules-Désiré-Augustin, maire, à Goussainville. 6. Idoine, Louis-Charles, adjoint au maire, à Saint-Ouen-Marchefroy. 7. Jourdain, Eugène-Léopold, propriétaire, à La Chaussée-d'Ivry. 8. Lecoq, Gustave-Honoré, maire, à Saint-Lubin-de-la-Haye. 9. Loiseau, Louis-Amand, maçon, à Abondant. 10. Rognon, Pierre-Joseph, cultivateur, à Marchezais. 11. Suzanne, Louis-Désiré, maire, à Berchères-sur-Vesgre. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. 12.
Loupe. 13. Guillochon, Charles-Hilaire-Auguste, mécanicien, à Fontaine-Simon. 14. Houlle, Pierre-Ernest-Alphonse, cultivateur, à Saint-Élophe. 15. Normand, Louis-Philéas, cultivateur, à Vaupillon. 16. Rousseau, Pierre-Armand, propriétaire, à Champrond-en-Gâtine. 17. Sagot, Joseph-Julien, cultivateur, à Belhomert. 18. Sédillot, Henri-Alphonse, cultivateur, à Villebon. CANTON DE NOGENT-LE-ROTROU. 19. Avignon, Louis-Victor, rentier, à Trizay-Coutretot-Saint-Serge. 20. Bourgery, Henri-Raphaël, propriétaire, à Nogent-le-Rotrou. 21. Colas, Julien-Denis, géomètre, à Nogent-le-Rotrou. 22. Coudray, Théophile-Amédée-Charles, cultivateur, à Champrond-en-Perchet. Champrond-en-Perchet. 23. Hée, Eugène-Désiré, rentier, à Brunelles. 24. Launay, Pierre-Ferdinand, herbager, à Margon. 25. Lesage, Alexandre-Charles, rentier, à Nogent-le-Rotrou. 26. Mauger, Louis-Joseph-Désiré, rentier, à Souancé. 27. Pelletier, Pierre-Julien-Eugène, maire, à Saint-Jean-Pierre-Fixte. 28. Sortais, Louis-Joseph, propriétaire, à La Gaudaine. CANTON DE THIRON-GARDAIS. 29. Blanchard, Yves-Augustin, boulanger, à Frazé. 30. Bouillie, François-Augustin, cultivateur, à Montigny-le-Chartif. 31. Chevallier, Jacques-Florentin, propriétaire, à Frazé. 32. Colas, Désiré-Scholastique-Auguste, cultivateur, à Coudreceau. 33. Desvaux, Alfred-Célestin, cultivateur, à Combres. 34. Dordoigne, Félix, cultivateur, à Marolles. 35. Hamet, Étienne-Louis-Sébastien, cultivateur, à Frazé. 36. Germond, François-Alexandre, propriétaire, à Chassant. EMPLOI DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. EMPLOI DU PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES. M. Peuret, rapporteur. — Les ressources provenant des centimes extraordinaires s'établissent comme ci-dessous : 1° Produit des 12 centimes autorisés par la loi du 10 avril 1871 modifiée par celle du 12 juillet 1898 . . . 429.692fr.28 2° Produit des 1 centime — autorisés par la loi du 23 juillet 1897 51.205 » 3° Produit des 0 centime — autorisés par décret du 19 décembre 1898 6.803 46 4° Produit des 8 centimes — autorisés par décret du 22 juillet 1900 321.409 83 5° Produit des 9 centimes 30 autorisés par décret du 21 juillet 1900 333.011 51 Total 1.142.122 fr. 08 Sur cette somme, il doit être prélevé : 1° Subvention aux chemins vicinaux ordinaires pour paiement d'annuités d'emprunt. . . . 127.200fr. » 2° Annuité de l'emprunt départemental 140.000 3° Subvention à la commune de Cormainville pour l'aider à l'entretien de certains chemins ruraux non classés . 200 » 4° Service de l'emprunt de 4.175.000fr. autorisé par décret du 21 juillet 1900 (à valoir sur 192.359 fr. 93) 7.098 42 5° Rectification de la route de la Grippo, chemin d'intérêt commun n° 188 .
429.692fr.28 2° Produit des 1 centime — autorisés par la loi du 23 juillet 1897 51.205 » 3° Produit des 0 centime — autorisés par décret du 19 décembre 1898 6.803 46 4° Produit des 8 centimes — autorisés par décret du 22 juillet 1900 321.409 83 5° Produit des 9 centimes 30 autorisés par décret du 21 juillet 1900 333.011 51 Total 1.142.122 fr. 08 Sur cette somme, il doit être prélevé : 1° Subvention aux chemins vicinaux ordinaires pour paiement d'annuités d'emprunt. . . . 127.200fr. » 2° Annuité de l'emprunt départemental 140.000 3° Subvention à la commune de Cormainville pour l'aider à l'entretien de certains chemins ruraux non classés . 200 » 4° Service de l'emprunt de 4.175.000fr. autorisé par décret du 21 juillet 1900 (à valoir sur 192.359 fr. 93) 7.098 42 5° Rectification de la route de la Grippo, chemin d'intérêt commun n° 188 . . . 736 » 6° Reconstruction du ponceau sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps, chemin d'intérêt commun n° 320 931 » 7° Service de l'emprunt départemental de 1.915.000 fr. autorisé pour la construction de tramways départementaux. 51.205 » 8° — Id. — 6.803 46 9° Service de l'emprunt de 4.175.000 fr. autorisé par décret du 21 juillet (complément de 192.359 fr. 93 185.261 51 A reporter. . . . 519.435fr.39 1.142.122fr.08 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. Report. . . . 519.435fr. 39 1.142.122fr. 08 10° Subvention à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général (29e annuité) 147.750 » Ensemble 667.185 fr. 39 667.185 fr. 39 Il reste une somme de 474.936 fr. 69 à la disposition du service vicinal. De l'exposé qui vient d'être fait, il résulte que le crédit de 3.008fr. 87 qui avait été prévu à l'article 2 du § 1er du chapitre XVIII pour le service de l'emprunt des 4.175.000 fr. a été porté à 7.098 fr. 42, soit une augmentation de 4.089 fr. 55. Cette augmentation provient de ce que l'imposition prévue par vous à 9 centimes 45 a été ramenée par le Conseil d'État à 9 centimes 30; elle
de 4.175.000 fr. autorisé par décret du 21 juillet (complément de 192.359 fr. 93 185.261 51 A reporter. . . . 519.435fr.39 1.142.122fr.08 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. Report. . . . 519.435fr. 39 1.142.122fr. 08 10° Subvention à l'État pour la construction des chemins de fer d'intérêt général (29e annuité) 147.750 » Ensemble 667.185 fr. 39 667.185 fr. 39 Il reste une somme de 474.936 fr. 69 à la disposition du service vicinal. De l'exposé qui vient d'être fait, il résulte que le crédit de 3.008fr. 87 qui avait été prévu à l'article 2 du § 1er du chapitre XVIII pour le service de l'emprunt des 4.175.000 fr. a été porté à 7.098 fr. 42, soit une augmentation de 4.089 fr. 55. Cette augmentation provient de ce que l'imposition prévue par vous à 9 centimes 45 a été ramenée par le Conseil d'État à 9 centimes 30; elle a été prélevée sur le montant du crédit d'entretien des chemins inscrits au chapitre XVIII. La disponibilité du service vicinal se trouve réduite de 479.026 fr. 24 à 474.936 fr. 69, soit une différence de 4.089 fr. 55. Votre première Commission estime que cette somme peut être restituée au service vicinal, et à cet effet, elle vous propose d'élever de 281.279 fr. 86 à 285.389 fr. 61 le prélèvement à opérer sur les ressources du budget ordinaire. Cette somme serait alors inscrite au chapitre IV. Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE V, ART. 1. — Construction des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf. — 2.200 fr. Id. — Id., ART. 2. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf.— 3.050 fr. Id. — CHAPITRE XIX, ART. 1er. — Tramways départementaux. — Achat de matériel roulant, établissement de halles à marchandises et installation de lignes téléphoniques. — 220.000 fr. Ces crédits alloués sur le rapport de M. Renard. Id. — CHAPITRE XI, ART. 4. — Subvention aux élèves de l'École nationale des Arts décoratifs.
vicinal, et à cet effet, elle vous propose d'élever de 281.279 fr. 86 à 285.389 fr. 61 le prélèvement à opérer sur les ressources du budget ordinaire. Cette somme serait alors inscrite au chapitre IV. Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE V, ART. 1. — Construction des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf. — 2.200 fr. Id. — Id., ART. 2. — Frais de contrôle et de surveillance des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux et de Saint-Sauveur à Châteauneuf.— 3.050 fr. Id. — CHAPITRE XIX, ART. 1er. — Tramways départementaux. — Achat de matériel roulant, établissement de halles à marchandises et installation de lignes téléphoniques. — 220.000 fr. Ces crédits alloués sur le rapport de M. Renard. Id. — CHAPITRE XI, ART. 4. — Subvention aux élèves de l'École nationale des Arts décoratifs. — 100 fr. SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT. M. le Président a reçu de M. Philippe, élève de l'École des Arts décoratifs, une lettre annonçant que la ville de Chartres lui a alloué un subvention de 150 francs. Le Conseil général est-il d'avis d'accorder également un encouragement à M. Philippe ? Dans l'affirmative, quel chiffre conviendrait-il d'adopter ? M. Alleaume. — Cent francs, pour commencer. Si l'élève se conduit bien, il sera temps, si ses notes vont en s'améliorant, d'augmenter notre concours. M. le Président. — Nous l'avions entièrement refusé l'année dernière parce que les notes étaient loin d'être satisfaisantes et que la ville de Chartres ne faisait aucun sacrifice. Ces deux raisons de refus n'existent plus aujourd'hui. Le chiffre de 100 fr. est mis aux voix et adopté. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 6. — Indemnités aux employés de la préfecture et des sous-préfectures pour travaux extraordinaires.— 750 francs. Id. — Id. — ART. 13. — Subventions aux communes pour besoins imprévus. — 9.809 fr. 62. C'est sur ce crédit que s'opère la balance du budget ordinaire. Tenant compte du montant des allocations votées, M. Méritte, rapporteur, propose d'inscrire sous cet article une somme de 9.809 fr. 62.
Dans l'affirmative, quel chiffre conviendrait-il d'adopter ? M. Alleaume. — Cent francs, pour commencer. Si l'élève se conduit bien, il sera temps, si ses notes vont en s'améliorant, d'augmenter notre concours. M. le Président. — Nous l'avions entièrement refusé l'année dernière parce que les notes étaient loin d'être satisfaisantes et que la ville de Chartres ne faisait aucun sacrifice. Ces deux raisons de refus n'existent plus aujourd'hui. Le chiffre de 100 fr. est mis aux voix et adopté. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 6. — Indemnités aux employés de la préfecture et des sous-préfectures pour travaux extraordinaires.— 750 francs. Id. — Id. — ART. 13. — Subventions aux communes pour besoins imprévus. — 9.809 fr. 62. C'est sur ce crédit que s'opère la balance du budget ordinaire. Tenant compte du montant des allocations votées, M. Méritte, rapporteur, propose d'inscrire sous cet article une somme de 9.809 fr. 62. Ces conclusions sont adoptées. RÉCAPITULATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT. Acte est donné, sur la proposition de M. Renard, de la récapitulation de la situation financière du département qui, après les remaniements imposés par le Conseil d'Etat, fait ressortir les résultats suivants : Budget ordinaire. 2.137.170 fr. 97 Budget extraordinaire 1.388.157 60 Total égal 3.525.328fr.57 Cette somme est formée des éléments ci-après : 39 610 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. si DÉPENSES If MONTANT. TOTAUX. g o AUXQUELLES CES CENTIMES SONT AFFECTÉS. 1° Budget ordinaire. 33 Dépenses ordinaires 1.007.106fr.52 10 — de la vicinalité 358.076 90 . — couvertes par des produits 2.137.170fr.97 éventuels équivalents . . 771.987 551 2° Budget extraordinaire. 12 Dépenses de la vicinalité (Loi du 10 août 1871) modifiée par celle du 12 juillet 1898. 429.692 28 le.43 Annuité de remboursement de l'emprunt départemental contracté pour la construction des tramways. . . 51.205 » 0e19 Id. 6.803 46 5cS88 Annuité de remboursement de l'emprunt départemental de 4.175.000fr. à autoriser 185.261 51! 4cl27 Annuité à payer à l'Etat pour les conscriptions 1.388.157 60 truction des chemins de fer d'intérêt général 147.750 »1 8c976 Dépenses des chemins vicinaux (Décret à intervenir) 321.409 83 Dépenses couvertes par
extraordinaire 1.388.157 60 Total égal 3.525.328fr.57 Cette somme est formée des éléments ci-après : 39 610 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. si DÉPENSES If MONTANT. TOTAUX. g o AUXQUELLES CES CENTIMES SONT AFFECTÉS. 1° Budget ordinaire. 33 Dépenses ordinaires 1.007.106fr.52 10 — de la vicinalité 358.076 90 . — couvertes par des produits 2.137.170fr.97 éventuels équivalents . . 771.987 551 2° Budget extraordinaire. 12 Dépenses de la vicinalité (Loi du 10 août 1871) modifiée par celle du 12 juillet 1898. 429.692 28 le.43 Annuité de remboursement de l'emprunt départemental contracté pour la construction des tramways. . . 51.205 » 0e19 Id. 6.803 46 5cS88 Annuité de remboursement de l'emprunt départemental de 4.175.000fr. à autoriser 185.261 51! 4cl27 Annuité à payer à l'Etat pour les conscriptions 1.388.157 60 truction des chemins de fer d'intérêt général 147.750 »1 8c976 Dépenses des chemins vicinaux (Décret à intervenir) 321.409 83 Dépenses couvertes par des produits éventuels équivalents 26.035 52 Emprunts départementaux 220.000 »! 75c(M Total 3.525.328fr. 57 __ VOTE DES CENTIMES ORDINAIRES ET DE L'ENSEMBLE DES BUDGETS. M. Renard, rapporteur. — Des décisions que vous avez prises, il résulte que le budget de 1901 se trouve réglé de la manière suivante : Recettes. Dépenses. Budget ordinaire 2.137.110 fr. 97 2.137.170 fr. 97 Budget extraordinaire. . . 1.388.157 60 1.388.157 60 Total. .... 3.525.328 fr. 57 3.525.328 fr. 57 VOTE DES CENTIMES ORDINAIRES. 611 En conséquence, votre première Commission a l'honneur de vous prier de confirmer tous vos votes par l'approbation du budget de 1901 ; elle vous demande en outre d'adopter le projet de délibération ci-après, portant vote des recettes destinées à subvenir aux dépenses départementales prévues au budget de l'exercice 1901 : Le Conseil général, Vu la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 ; Vu la loi du 31 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; Vu la loi du 23 juillet 1897; Vu la loi du 19 décembre 1898 ; Vu la loi de finances du 13 juillet 1900 ; Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1900 ; Su;' les propositions de