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Ceux-ci ont été fréquents cette année ; aussi y a-t-il lieu de mettre l'accent sur la nécessité d'un achèvement rapide des travaux de l'émissaire sud et sur le besoin pressant de la construction de l'émissaire nord-est. De nombreux accidents, dont certains mortels, des intoxications graves, des brûlures ont été et sont encore occasionnés par suite de déversement à l'égout de liquides inflammables ou nocifs. Les entreprises susceptibles de déverser de tels liquides à l'égout doivent être mises en demeure de construire un bassin de décantation. Actuellement, les égoutiers se plaignent d'étourdissements par suite des déversements des usines Ripolin, à Issy-les-Moulineaux. Des déversements de produits nocifs sont également signalés chez Citroën, dans le 15e arrondissement ; rue Curial, dans le 19e arrondissement, les eaux usées provenant de l'usine à gaz déposent sur les parois de l'égout une épaisseur considérable de goudron. Les égoutiers, là aussi, sont victimes d'étourdissements. La fabrique de goudron Lassalle-Bichebois, à Issy-les-Moulineaux déverse également à l'égout des produits dangereux. L'analyse a révélé la présence de benzol. Les égoutiers doivent se nettoyer au crésyl pour se débarrasser du goudron. À la suite de cette opération, leur peau pèle au bout de quelques jours. Je ferai, en conclusion, observer à l'Assemblée que, parmi les travaux demandés, certains, tel la remise en état des réservoirs de chasse, sont d'une réalisation peu coûteuse. D'autres, tel le murage des branchements particuliers ou l'installation de fosses de décantation, sont à la charge des propriétaires et des entreprises et n'ont par conséquent pas d'incidence budgétaire pour les finances municipales. Il est donc possible d'apporter rapidement des améliorations sensibles dans le réseau d'égouts de la Ville de Paris. J'indique pour terminer que j'ai déposé au début de cette session deux projets de délibération tendant, le premier, à la réalisation des travaux indispensables à effectuer dans le réseau des égouts de la Ville de Paris ; et le second, à revenir à des effectifs normaux et à satisfaire certaines revendications légitimes des égoutiers, notamment en ce qui concerne le régime maladie et l'habillement. J'insiste à nouveau pour leur adoption. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. —
l'Assemblée que, parmi les travaux demandés, certains, tel la remise en état des réservoirs de chasse, sont d'une réalisation peu coûteuse. D'autres, tel le murage des branchements particuliers ou l'installation de fosses de décantation, sont à la charge des propriétaires et des entreprises et n'ont par conséquent pas d'incidence budgétaire pour les finances municipales. Il est donc possible d'apporter rapidement des améliorations sensibles dans le réseau d'égouts de la Ville de Paris. J'indique pour terminer que j'ai déposé au début de cette session deux projets de délibération tendant, le premier, à la réalisation des travaux indispensables à effectuer dans le réseau des égouts de la Ville de Paris ; et le second, à revenir à des effectifs normaux et à satisfaire certaines revendications légitimes des égoutiers, notamment en ce qui concerne le régime maladie et l'habillement. J'insiste à nouveau pour leur adoption. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Buisson pour développer la question qu'il pose à M. le Préfet de la Seine sur les dispositions prises par l'Administration afin de prévenir les dangers consécutifs aux ruptures de conduites d'eau. M. Buisson. — Mesdames, Messieurs, au cours de la séance du 7 juillet 1949, j'attirais une fois de plus l'attention de l'Assemblée sur la gravité de la situation, en ce qui concerne l'alimentation de la région parisienne en eau potable. Je ne veux pas aujourd'hui rappeler les différentes propositions que j'ai pu exposer au nom du groupe communiste, soulignant la carence des autorités de tutelle concernant le projet des vals de Loire, le seul présentement susceptible de satisfaire aux besoins de notre région. Nous savons qu'en période de sécheresse les difficultés sont considérables et nos moyens très limités, ce qui m'amenait à poser la question des économies possibles à réaliser. Il est certain que des milliers de mètres cubes d'eau sont gaspillés tous les jours. Ceci est dû au mauvais entretien des installations dans les immeubles parisiens, mais le législateur devra déterminer qui est responsable et à qui incombe l'entretien de ces installations. L'objet de mon intervention aujourd'hui est différent et porte sur l'état
j'attirais une fois de plus l'attention de l'Assemblée sur la gravité de la situation, en ce qui concerne l'alimentation de la région parisienne en eau potable. Je ne veux pas aujourd'hui rappeler les différentes propositions que j'ai pu exposer au nom du groupe communiste, soulignant la carence des autorités de tutelle concernant le projet des vals de Loire, le seul présentement susceptible de satisfaire aux besoins de notre région. Nous savons qu'en période de sécheresse les difficultés sont considérables et nos moyens très limités, ce qui m'amenait à poser la question des économies possibles à réaliser. Il est certain que des milliers de mètres cubes d'eau sont gaspillés tous les jours. Ceci est dû au mauvais entretien des installations dans les immeubles parisiens, mais le législateur devra déterminer qui est responsable et à qui incombe l'entretien de ces installations. L'objet de mon intervention aujourd'hui est différent et porte sur l'état actuel du dispositif de transport de l'eau, des ruptures de conduites qui non seulement occasionnent des pertes considérables, mais sont susceptibles de provoquer des accidents très graves. Au mois de juin 1949, lors de la rupture de la conduite de 1 m 10, Saint-Maur-Ménilmontant, boulevard Mortier, nous avions enregistré, en plus de la perte d'eau, des dégâts importants. Cette conduite est toujours en très mauvais état ; elle est en réparation, pourrait-on dire, permanente. Le 12 mai, une rupture se produisait boulevard Beauséjour; les ouvriers ont pu constater que le manchon à tubulure tangentielle était rongé depuis longtemps, ce qui provoquait une fuite permanente mais inconnue, l'eau s'écoulant dans un puits perdu, ainsi que cela a été constaté la nuit de l'accident et avant que le débit soit totalement arrêté. À une question écrite posée à propos de cet accident par un de nos collègues, l'Administration indiquait que la fermeture totale des robinets n'avait pu être obtenue qu'à deux heures du matin, soit trois heures après l'alerte. Je sais bien qu'il est matériellement impossible d'arrêter brusquement le débit sur telle ou telle conduite, du fait que cet arrêt brusque provoquerait une poussée sur d'autres conduites et qu'il faut aller assez
plus de la perte d'eau, des dégâts importants. Cette conduite est toujours en très mauvais état ; elle est en réparation, pourrait-on dire, permanente. Le 12 mai, une rupture se produisait boulevard Beauséjour; les ouvriers ont pu constater que le manchon à tubulure tangentielle était rongé depuis longtemps, ce qui provoquait une fuite permanente mais inconnue, l'eau s'écoulant dans un puits perdu, ainsi que cela a été constaté la nuit de l'accident et avant que le débit soit totalement arrêté. À une question écrite posée à propos de cet accident par un de nos collègues, l'Administration indiquait que la fermeture totale des robinets n'avait pu être obtenue qu'à deux heures du matin, soit trois heures après l'alerte. Je sais bien qu'il est matériellement impossible d'arrêter brusquement le débit sur telle ou telle conduite, du fait que cet arrêt brusque provoquerait une poussée sur d'autres conduites et qu'il faut aller assez loin de l'accident pour fermer les robinets qui l'encadrent, mais ce qu'il faut dire aussi, c'est que le mauvais état de presque toutes les vannes ne permet jamais une obturation complète. Il ne s'agissait, boulevard Beauséjour, que d'un conduit de 600 millimètres et cependant l'entonnoir produit par cette rupture a englouti une voiture qui se trouvait en stationnement. Cela nous montre le danger qui résulterait de la rupture d'une conduite de 1 m 10 ou plus; ces conduites voisinent souvent avec des canalisations de gaz, et des réseaux de câbles électriques de 12.000 volts alimentant les transformateurs souterrains. Imagine-t-on les conséquences d'une rupture dans de telles conditions, et le danger que représentent ces conduites en terre qui ne peuvent être surveillées? M. le Préfet de la Seine a introduit devant notre Assemblée un mémoire qui est soumis à la 6e Commission, portant sur l'ouverture de 19 millions de crédits pour indemniser les sinistrés du boulevard Beauséjour. Notre collègue M. Ouzoulias avait lui-même et immédiatement demandé qu'un crédit de 10 millions soit alloué à cet effet, mais il est certain que ce sera insuffisant et que la dépense se montera à près de 50 millions. Et vendredi dernier, une rupture se
englouti une voiture qui se trouvait en stationnement. Cela nous montre le danger qui résulterait de la rupture d'une conduite de 1 m 10 ou plus; ces conduites voisinent souvent avec des canalisations de gaz, et des réseaux de câbles électriques de 12.000 volts alimentant les transformateurs souterrains. Imagine-t-on les conséquences d'une rupture dans de telles conditions, et le danger que représentent ces conduites en terre qui ne peuvent être surveillées? M. le Préfet de la Seine a introduit devant notre Assemblée un mémoire qui est soumis à la 6e Commission, portant sur l'ouverture de 19 millions de crédits pour indemniser les sinistrés du boulevard Beauséjour. Notre collègue M. Ouzoulias avait lui-même et immédiatement demandé qu'un crédit de 10 millions soit alloué à cet effet, mais il est certain que ce sera insuffisant et que la dépense se montera à près de 50 millions. Et vendredi dernier, une rupture se produisait à Vitry Nous pensons qu'il serait préférable, au lieu de dépenser des dizaines de millions en indemnités, de les dépenser préventivement et d'effectuer des travaux de remise en état de tout le réseau. La situation est particulièrement grave l'été, époque pendant laquelle le réseau débite au maximum, mettant les conduites à dure épreuve. Il est donc clair que d'autres ruptures sont à craindre. Si dans les égouts les dégâts sont moins considérables, les conséquences peuvent être plus tragiques; les égouts sont souvent occupés par un nombreux personnel — agents des P. T. T., plombiers ou égoutiers. Imaginons alors la rupture d'une conduite de 800 millimètres ou plus: ce personnel serait infailliblement noyé. C'est pourquoi je veux attirer l'attention de l'Assemblée sur cette question. L'Administration la connaît bien, mais elle manque de crédits pour réaliser un programme de remise en état et de mise en galerie des 160 kilomètres de conduites encore en terre, ce qui permettrait une surveillance permanente sur tout le réseau. Des exemples? Ils sont nombreux: dans le haut de l'avenue Mozart, dans un égout en pente où des poussées sont à craindre, une conduite de 500 milimètres en fonte est absolument sortie de ses consoles; rue
conduites à dure épreuve. Il est donc clair que d'autres ruptures sont à craindre. Si dans les égouts les dégâts sont moins considérables, les conséquences peuvent être plus tragiques; les égouts sont souvent occupés par un nombreux personnel — agents des P. T. T., plombiers ou égoutiers. Imaginons alors la rupture d'une conduite de 800 millimètres ou plus: ce personnel serait infailliblement noyé. C'est pourquoi je veux attirer l'attention de l'Assemblée sur cette question. L'Administration la connaît bien, mais elle manque de crédits pour réaliser un programme de remise en état et de mise en galerie des 160 kilomètres de conduites encore en terre, ce qui permettrait une surveillance permanente sur tout le réseau. Des exemples? Ils sont nombreux: dans le haut de l'avenue Mozart, dans un égout en pente où des poussées sont à craindre, une conduite de 500 milimètres en fonte est absolument sortie de ses consoles; rue Duret, une autre de 500 millimètres est en très mauvais état. Boulevard Suchet, la conduite de 110 millimètres est bloquée par des arcs boutants à la voûte de la galerie située sous la chaussée. Or, sur celle-ci la circulation est assez intense, en particulier celle des poids lourds. En 1948, des expériences ont démontré que la trépidation se répercutait directement sur cette conduite, ce qui, je pense, n'est pas absolument souhaitable, et des mesures de précaution devraient être prises. Boulevard Exelmans, une conduite de 110 millimètres est sujette à de nombreuses réparations. Le vendredi 2 juin, une équipe dut passer la nuit pour effectuer une réparation, mais ce sont toujours des réparations hâtives, du travail à la petite semaine, du provisoire. Avenue Victor Hugo, sur la conduite de 110 millimètres, les bagues sont à ce point rongées qu'il est impossible de couler les joints; les plombiers en sont réduits à mater le plomb à froid. On essaie en quelque sorte de boucher les trous, mais les fuites sont continuelles. Avenue Mozart, près de la rue de la Source, les vannes n'étant pas accessibles ne peuvent être entretenues; elles ne fonctionnent d'ailleurs pas. On voit le résultat s'il arrivait un accident
des expériences ont démontré que la trépidation se répercutait directement sur cette conduite, ce qui, je pense, n'est pas absolument souhaitable, et des mesures de précaution devraient être prises. Boulevard Exelmans, une conduite de 110 millimètres est sujette à de nombreuses réparations. Le vendredi 2 juin, une équipe dut passer la nuit pour effectuer une réparation, mais ce sont toujours des réparations hâtives, du travail à la petite semaine, du provisoire. Avenue Victor Hugo, sur la conduite de 110 millimètres, les bagues sont à ce point rongées qu'il est impossible de couler les joints; les plombiers en sont réduits à mater le plomb à froid. On essaie en quelque sorte de boucher les trous, mais les fuites sont continuelles. Avenue Mozart, près de la rue de la Source, les vannes n'étant pas accessibles ne peuvent être entretenues; elles ne fonctionnent d'ailleurs pas. On voit le résultat s'il arrivait un accident On pourrait citer ainsi des quantités d'accidents en perspective. En ce qui concerne l'eau brute, la situation est la même. C'est ainsi que rue La Fayette, à l'angle de la rue du Faubourg Saint-Martin, une conduite de 1 m 10 en béton armé est dans un tel état que par endroit le revêtement est brisé, laissant apparaître la tôle d'acier. La rupture d'une conduite de ce diamètre dans ce quartier peuplé et à circulation intense aurait de très graves conséquences. Ainsi, je l'ai signalé, c'est un programme de grande envergure qu'il convient de réaliser; il faut changer ces conduites, dont certaines ont cinquante ans de service et doivent être placées en galerie; les diamètres ne correspondent plus aux besoins actuels et la pression ne peut souvent amener l'eau aux étages supérieurs. Cependant, on ne peut reprocher aux ouvriers chargés de l'entretien de ne pas faire leur travail avec leur conscience habituelle. Je veux en passant faire état de leur situation: au nombre de 1.100 dans Paris, ils se répartissent en trois maisons principales qui forment une espèce de consortium de la plomberie-pote. Ces travailleurs font un travail de spécialistes, pénible et souvent insalubre puisque effectué en égout, et cela pour
endroit le revêtement est brisé, laissant apparaître la tôle d'acier. La rupture d'une conduite de ce diamètre dans ce quartier peuplé et à circulation intense aurait de très graves conséquences. Ainsi, je l'ai signalé, c'est un programme de grande envergure qu'il convient de réaliser; il faut changer ces conduites, dont certaines ont cinquante ans de service et doivent être placées en galerie; les diamètres ne correspondent plus aux besoins actuels et la pression ne peut souvent amener l'eau aux étages supérieurs. Cependant, on ne peut reprocher aux ouvriers chargés de l'entretien de ne pas faire leur travail avec leur conscience habituelle. Je veux en passant faire état de leur situation: au nombre de 1.100 dans Paris, ils se répartissent en trois maisons principales qui forment une espèce de consortium de la plomberie-pote. Ces travailleurs font un travail de spécialistes, pénible et souvent insalubre puisque effectué en égout, et cela pour des salaires anormalement bas. Les compagnons touchent actuellement 89 francs de l'heure et les garçons 80 fr. 10, soit le coefficient 8 par rapport à 1938. On comprend que ces travailleurs se soient mis en grève en mars dernier afin de défendre des revendications absolument justifiées demandant que les salaires soient portés pour les compagnons de 89 fr. à 105 et de 80 fr. 10 à 94 pour les garçons, soit le coefficient 9 par rapport à 1939 ce qui, entre nous, n'a rien d'excessif. Le 13 mars, un accord verbal sur cette base intervenait entre les patrons et les ouvriers, en présence de M. Blanc, inspecteur départemental du travail. Le conflit était donc résolu mais les entrepreneurs revinrent sur leur décision et de ce fait, prolongèrent la grève et l'arrêt des travaux pendant trente-trois jours; il s'agissait, de la part du consortium, d'une pression auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir la majoration des prix des marchés alors que le coefficient de ceux-ci est à 15 par rapport à 1939. Et ces trois entrepreneurs, qui portaient la responsabilité de la rupture des négociations, avaient la prétention d'obliger ces travailleurs à assurer le service de sécurité; j'ai ici quelques-unes des lettres
soient portés pour les compagnons de 89 fr. à 105 et de 80 fr. 10 à 94 pour les garçons, soit le coefficient 9 par rapport à 1939 ce qui, entre nous, n'a rien d'excessif. Le 13 mars, un accord verbal sur cette base intervenait entre les patrons et les ouvriers, en présence de M. Blanc, inspecteur départemental du travail. Le conflit était donc résolu mais les entrepreneurs revinrent sur leur décision et de ce fait, prolongèrent la grève et l'arrêt des travaux pendant trente-trois jours; il s'agissait, de la part du consortium, d'une pression auprès des pouvoirs publics afin d'obtenir la majoration des prix des marchés alors que le coefficient de ceux-ci est à 15 par rapport à 1939. Et ces trois entrepreneurs, qui portaient la responsabilité de la rupture des négociations, avaient la prétention d'obliger ces travailleurs à assurer le service de sécurité; j'ai ici quelques-unes des lettres de menaces envoyées à chaque ouvrier, les accusant de rompre le contrat. Ces patrons ont fait la preuve qu'ils n'avaient nul souci des conséquences que pouvait entraîner leur intransigeance; c'est vrai que l'on pouvait dire encore que le sabotage était l'œuvre des ouvriers. Cependant ces entreprises, qui ont traité en 1949 pour 112 millions d'adjudications pour les seuls travaux de fontainerie, réalisent de sérieux bénéfices ; mais leurs ouvriers perçoivent toujours de petits salaires de manœuvres, bien qu'assumant une tâche pénible et d'intérêt public ; mais, si la Ville de Paris ne peut s'immiscer dans un conflit de cet ordre, elle peut néanmoins imposer à ces entrepreneurs l'exécution du travail dans des conditions régulières, et réduire leur intransigeance. Mesdames, Messieurs, j'ai voulu dans cette brève intervention attirer l'attention de l'Assemblée sur une question qui échappe à certains bien qu'étant d'une importance capitale ; c'est le problème, si souvent discuté ici, concernant l'adduction en eau potable en fonction des nécessités toujours plus grandes. On ne peut concevoir une amenée d'eau plus considérable si le réseau de transport n'est pas capable de la débiter ; il est préférable de réaliser des travaux d'aménagement plutôt que de payer des indemnités considérables aux victimes
1949 pour 112 millions d'adjudications pour les seuls travaux de fontainerie, réalisent de sérieux bénéfices ; mais leurs ouvriers perçoivent toujours de petits salaires de manœuvres, bien qu'assumant une tâche pénible et d'intérêt public ; mais, si la Ville de Paris ne peut s'immiscer dans un conflit de cet ordre, elle peut néanmoins imposer à ces entrepreneurs l'exécution du travail dans des conditions régulières, et réduire leur intransigeance. Mesdames, Messieurs, j'ai voulu dans cette brève intervention attirer l'attention de l'Assemblée sur une question qui échappe à certains bien qu'étant d'une importance capitale ; c'est le problème, si souvent discuté ici, concernant l'adduction en eau potable en fonction des nécessités toujours plus grandes. On ne peut concevoir une amenée d'eau plus considérable si le réseau de transport n'est pas capable de la débiter ; il est préférable de réaliser des travaux d'aménagement plutôt que de payer des indemnités considérables aux victimes des accidents. C'est en tenant compte de ces faits que nous avons eu l'honneur de déposer un projet de vœu tendant à la modernisation du dispositif de transport d'eau potable à Paris. Il n'est peut-être pas nécessaire que j'en donne à nouveau lecture puisque aussi bien le texte a déjà été discuté en commission et que son renvoi à l'Administration va vous être proposé au cours de la présente séance. La parole est à M. de Véricourt. Mesdames, Messieurs, le nom de « question posée » à M. le Préfet de la Seine est un euphémisme, car en réalité devant M. le Préfet de la Seine se font des allocutions. Par exception, je vais lui poser quelques questions au sujet des égoutiers. Je voudrais, pour m'informer, savoir d'une part quel est l'effectif de ce personnel qui travaille dans des conditions particulièrement dangereuses et, d'autre part, quelle est la morbidité à laquelle est exposé ce personnel en ce qui concerne d'une part les maladies, d'autre part les accidents dont ont parlé les orateurs précédents. Ce sont des éléments qu'il serait, en effet, très important de connaître avec exactitude, afin de pouvoir apprécier en connaissance de cause les risques particuliers que court
été discuté en commission et que son renvoi à l'Administration va vous être proposé au cours de la présente séance. La parole est à M. de Véricourt. Mesdames, Messieurs, le nom de « question posée » à M. le Préfet de la Seine est un euphémisme, car en réalité devant M. le Préfet de la Seine se font des allocutions. Par exception, je vais lui poser quelques questions au sujet des égoutiers. Je voudrais, pour m'informer, savoir d'une part quel est l'effectif de ce personnel qui travaille dans des conditions particulièrement dangereuses et, d'autre part, quelle est la morbidité à laquelle est exposé ce personnel en ce qui concerne d'une part les maladies, d'autre part les accidents dont ont parlé les orateurs précédents. Ce sont des éléments qu'il serait, en effet, très important de connaître avec exactitude, afin de pouvoir apprécier en connaissance de cause les risques particuliers que court évidemment ce corps de fonctionnaires et que ne subissent pas beaucoup d'autres. D'autre part j'aimerais savoir quels sont les moyens de protection dont ils sont assurés et si les examens médicaux préventifs sont passés de façon correcte et régulière. Il existe une législation concernant les maladies professionnelles auxquelles ces ouvriers sont exposés, notamment la spirochétose ictéro-hémorragique qui est une maladie professionnelle indemnisée. J'aimerais savoir le nombre des cas qui ont été signalés ces dernières années. Il se peut que M. le Préfet de la Seine ne puisse pas me donner une réponse immédiate sur ces questions un peu particulières — je le comprendrai fort bien — mais je crois que si l'on était fixé sur ces différents points cela instruirait l'Assemblée et pourrait permettre de développer à la fois la prévention et l'hygiène. C'est donc à ces questions que je me limite, en émettant le souhait que les mesures de sécurité et d'hygiène au profit des égoutiers soient développées autant que faire se peut. La parole est à M. le Directeur général des services techniques. Mesdames, Messieurs, les orateurs ont soulevé deux questions très importantes, l'une sur les égouts, et l'autre sur la distribution d'eau dans Paris. Etant donné l'ordre