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les permis de conduire aux étrangers ; le Crédit hôtelier et un grand nombre d'associations de tourisme français. Organisation parfaite et rien n'est trop beau dans une maison prospère. Mais la prospérité est passée, nos visiteurs sont allés ailleurs. L'O.N.T. jette un cri d'alarme. Est-ce à cause de l'insuffisance de sa propagande que les étrangers ne viennent plus chez nous ou bien est-ce parce que la propagande étrangère est mieux faite ? Non. La raison est celle-ci : Une offre d'avantages réels, réduction de prix de transports, de taxes de séjour, de frais de pension, par exemple, est autrement plus alléchante que des tracts écrits dans la plus belle langue du monde, que des affiches aussi artistiques soient-elles ou que des colonnes lumineuses. Un simple guichet où l'on délivrerait des billets accordant les avantages précédents vaudrait mieux, à présent, que toutes les splendeurs de la Maison de France. Il faut vivre avec son temps. Simple constatation, hélas ! Les plus beaux hôtels, les plus grands établissements font faillite. De la plus grande à la plus petite maison industrielle, toutes sont touchées par la crise. Parmi celles qui n'ont pas encore été condamnées à fermer leurs portes, les plus sages réduisent leur train de maison. L'O.N.T. doit avoir la sagesse d'en faire autant. Si les requêtes qui ont été présentées en sa faveur au Président du Conseil, au Ministre des Travaux publics, sont restées sans effet, c'est, évidemment, parce qu'il n'y a pas d'autre solution possible. Si nous, Français, ne pouvons offrir aux touristes autant ou mieux que nos concurrents étrangers, toute propagande est inutile et si tous ceux dont le travail s'exerce dans le cadre très large du tourisme ne le comprennent pas, toute l'action de l'O.N.T., tous les efforts même des "ESSÊ" de France resteront vains. Tel est l'avis de la Chambre de Commerce de Châteauroux. Veuillez agréer, Cette lettre, après lecture, est approuvée à l'unanimité. Proposition de loi n° 3.536 tendant : 1° à exonérer les maîtres-artisans du paiement de l'imposition prévue à l'article 21 de la loi du 9 avril 1898 ; 2° à modifier le deuxième
leur train de maison. L'O.N.T. doit avoir la sagesse d'en faire autant. Si les requêtes qui ont été présentées en sa faveur au Président du Conseil, au Ministre des Travaux publics, sont restées sans effet, c'est, évidemment, parce qu'il n'y a pas d'autre solution possible. Si nous, Français, ne pouvons offrir aux touristes autant ou mieux que nos concurrents étrangers, toute propagande est inutile et si tous ceux dont le travail s'exerce dans le cadre très large du tourisme ne le comprennent pas, toute l'action de l'O.N.T., tous les efforts même des "ESSÊ" de France resteront vains. Tel est l'avis de la Chambre de Commerce de Châteauroux. Veuillez agréer, Cette lettre, après lecture, est approuvée à l'unanimité. Proposition de loi n° 3.536 tendant : 1° à exonérer les maîtres-artisans du paiement de l'imposition prévue à l'article 21 de la loi du 9 avril 1898 ; 2° à modifier le deuxième paragraphe de l'article 19 de la loi du 26 juillet 1925 ; 3° à réglementer l'emploi des mots "Chambres de Métiers". La Chambre, Approuvant les conclusions d'un rapport adopté le 3 octobre 1934 par la Chambre de Commerce de Paris ; Considérant que la proposition de loi n° 3.536 aurait pour principale conséquence de restreindre le nombre des ressortissants des Chambres de Commerce ; Considérant qu'il n'y a aucune corrélation entre l'électorat aux Chambres de Commerce et l'assujettissement à la taxe additionnelle à la patente ; Considérant que la loi du 9 avril 1898 précise dans son article premier que les Chambres de Commerce sont, auprès des Pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription ; Considérant qu'en raison des services rendus par les Chambres de Commerce, notamment en ce qui concerne l'organisation de l'apprentissage et l'orientation professionnelle, rien ne justifie une diminution de leur autorité morale et de leurs ressources matérielles ; Considérant que les patentés qui cotisaient au budget des Chambres de Commerce quand celles-ci ont, avec leur garantie, contracté des emprunts pour exécuter notamment, des travaux d'utilité publique, ne sauraient être dispensés de la contribution, prescrite par la loi, seule ressource qui permet
pour principale conséquence de restreindre le nombre des ressortissants des Chambres de Commerce ; Considérant qu'il n'y a aucune corrélation entre l'électorat aux Chambres de Commerce et l'assujettissement à la taxe additionnelle à la patente ; Considérant que la loi du 9 avril 1898 précise dans son article premier que les Chambres de Commerce sont, auprès des Pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription ; Considérant qu'en raison des services rendus par les Chambres de Commerce, notamment en ce qui concerne l'organisation de l'apprentissage et l'orientation professionnelle, rien ne justifie une diminution de leur autorité morale et de leurs ressources matérielles ; Considérant que les patentés qui cotisaient au budget des Chambres de Commerce quand celles-ci ont, avec leur garantie, contracté des emprunts pour exécuter notamment, des travaux d'utilité publique, ne sauraient être dispensés de la contribution, prescrite par la loi, seule ressource qui permet aux Chambres de Commerce de tenir leurs engagements. Emet, à l'unanimité, le vœu : Que la proposition de loi n° 3.536 ne soit pas adoptée; Décide d'adresser la présente délibération à M. le Ministre du Commerce et de l'Industrie et à M. le Ministre des Finances, ainsi qu'aux parlementaires de l'Indre. Révision de la liste des membres des Commissions consultatives des bénéfices industriels et commerciaux La Chambre renouvelle pour 1935, aux membres des Commissions consultatives d'arrondissement instituées en vue de l'établissement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, le mandat qu'elle leur a confié le 8 mai 1934. Propositions pour la composition des Commissions d'appel chargées en 1935 du règlement des litiges entre l'Administration militaire et ses fournisseurs. La Chambre désigne également pour 1935 les personnalités devant faire partie des Commissions d'appel chargées de statuer éventuellement sur les litiges qui pourraient survenir entre les corps de troupes et leurs fournisseurs. A l'exception de M. Davenat, charcutier, qui a cessé son commerce, les membres sortants sont proposés de nouveau à la désignation de l'intendance militaire. En remplacement de M. Davenat, la Chambre présente M. Walter, charcutier, rue de Strasbourg, à Châteauroux. Communications diverses. La Chambre reçoit ensuite communication des documents
l'Indre. Révision de la liste des membres des Commissions consultatives des bénéfices industriels et commerciaux La Chambre renouvelle pour 1935, aux membres des Commissions consultatives d'arrondissement instituées en vue de l'établissement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, le mandat qu'elle leur a confié le 8 mai 1934. Propositions pour la composition des Commissions d'appel chargées en 1935 du règlement des litiges entre l'Administration militaire et ses fournisseurs. La Chambre désigne également pour 1935 les personnalités devant faire partie des Commissions d'appel chargées de statuer éventuellement sur les litiges qui pourraient survenir entre les corps de troupes et leurs fournisseurs. A l'exception de M. Davenat, charcutier, qui a cessé son commerce, les membres sortants sont proposés de nouveau à la désignation de l'intendance militaire. En remplacement de M. Davenat, la Chambre présente M. Walter, charcutier, rue de Strasbourg, à Châteauroux. Communications diverses. La Chambre reçoit ensuite communication des documents adressés par les Chambres de Commerce dont la liste suit : Partis. — Compte rendu du fonctionnement de la représentation patronale au 14e Congrès des Commissions départementales du travail ; Elbeuf. — Vœux relatifs à la proposition de loi tendant à exonérer les maîtres artisans du paiement de l'imposition prévue à l'article 21 de la loi du 9 avril 1898 ; à la réglementation des étrangers en France ; à l'organisation de l'industrie de l'énergie électrique en France ; à la dévaluation du franc ; à l'évolution générale de la politique économique financière française ; à la semaine de quarante heures ; à la politique commerciale de la France et à la compensation ; à la durée des brevets d'invention ; à la situation de la production et de la distribution d'énergie électrique ; examen de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à présenter au Parlement un plan général de la production, de la transmission, de la distribution et de la vente de l'énergie électrique, rapportée par M. Raoul Girard, député ; Grenoble. — Rapport sur la vie chère ; Lyon. — Vœux relatifs à la représentation des intérêts économiques ; aux droits de mutation entre vifs
à l'article 21 de la loi du 9 avril 1898 ; à la réglementation des étrangers en France ; à l'organisation de l'industrie de l'énergie électrique en France ; à la dévaluation du franc ; à l'évolution générale de la politique économique financière française ; à la semaine de quarante heures ; à la politique commerciale de la France et à la compensation ; à la durée des brevets d'invention ; à la situation de la production et de la distribution d'énergie électrique ; examen de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à présenter au Parlement un plan général de la production, de la transmission, de la distribution et de la vente de l'énergie électrique, rapportée par M. Raoul Girard, député ; Grenoble. — Rapport sur la vie chère ; Lyon. — Vœux relatifs à la représentation des intérêts économiques ; aux droits de mutation entre vifs pour les immeubles et les fonds de commerce ; au délai de prescription en matière d'enregistrement ; rapport sur la faillite et la liquidation judiciaire ; sur le projet de loi tendant à porter à vingt ans la durée des brevets d'invention ; Nancy. — Rapports sur la Sarre et la défense nationale et la rénovation économique ; Nîmes. Vœu au sujet de la coordination du rail et de la route ; Troyes. Vœux relatifs aux accords commerciaux avec l'Allemagne ; au régime fiscal des plus-values sur ventes de fonds de commerce ou d'industrie ; à la viticulture algérienne ; à la réforme de l'index économique électrique ; au régime douanier du Maroc. La Chambre prend aussi connaissance : D'un rapport du IXe Groupement régional sur les charges administratives (simplification du texte des lois et décrets) ; Du compte rendu de l'Office des Transports du Centre-Ouest en ce qui concerne la question de la « coordination du rail et de la route » ; Des vœux émis par le Congrès des transports aériens organisé à Paris, du 29 novembre au 2 décembre 1934. Il est donné acte à M. le Président de ces diverses communications. L'ordre du jour étant épuisé
la défense nationale et la rénovation économique ; Nîmes. Vœu au sujet de la coordination du rail et de la route ; Troyes. Vœux relatifs aux accords commerciaux avec l'Allemagne ; au régime fiscal des plus-values sur ventes de fonds de commerce ou d'industrie ; à la viticulture algérienne ; à la réforme de l'index économique électrique ; au régime douanier du Maroc. La Chambre prend aussi connaissance : D'un rapport du IXe Groupement régional sur les charges administratives (simplification du texte des lois et décrets) ; Du compte rendu de l'Office des Transports du Centre-Ouest en ce qui concerne la question de la « coordination du rail et de la route » ; Des vœux émis par le Congrès des transports aériens organisé à Paris, du 29 novembre au 2 décembre 1934. Il est donné acte à M. le Président de ces diverses communications. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 16 h. 30. ANNEXE Revue du mois de Décembre 2 décembre, — Patente. -Le J. O. de ce jour publie, page 11.832, un décret relatif au droit proportionnel de patente sur les locaux d'habitation. 2 décembre. Journée de huit heures dans l'industrie du vêtement. Le J. O. de ce jour publie page 11.840 un décret modifiant le décret du 12 décembre 1919 appliquant la loi sur la journée de huit heures dans l'industrie du vêtement. 9 décembre. — Allocations familiales. — Loi tendant à interdire d'en faire un prétexte à diminution des salaires (J. O. du 11 décembre, page 12.114). 19 décembre. — Suppression du repos hebdomadaire dans le commerce de détail. — Loi modifiant l'article 44 du livre 2 du Code du travail relatif à la suppression du repos hebdomadaire dans le commerce de détail. (J. O. du 19 décembre, page 12.362). 25 décembre. — Loi de finances. — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 (J. O. du 25 décembre, page 12.610) et table analytique des dispositions contenues dans la loi de finances. (J. O. du 25 décembre, p. 12.695). 25 décembre. — Marché du
heures dans l'industrie du vêtement. Le J. O. de ce jour publie page 11.840 un décret modifiant le décret du 12 décembre 1919 appliquant la loi sur la journée de huit heures dans l'industrie du vêtement. 9 décembre. — Allocations familiales. — Loi tendant à interdire d'en faire un prétexte à diminution des salaires (J. O. du 11 décembre, page 12.114). 19 décembre. — Suppression du repos hebdomadaire dans le commerce de détail. — Loi modifiant l'article 44 du livre 2 du Code du travail relatif à la suppression du repos hebdomadaire dans le commerce de détail. (J. O. du 19 décembre, page 12.362). 25 décembre. — Loi de finances. — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1935 (J. O. du 25 décembre, page 12.610) et table analytique des dispositions contenues dans la loi de finances. (J. O. du 25 décembre, p. 12.695). 25 décembre. — Marché du blé. — Loi tendant à l'assainissement du marché du blé. (J. O. du 25 décembre, p. 12.696). 25 décembre. — Marché des vins. Loi tendant à réaliser l'assainissement du marché des vins. (J. O. du 25 décembre, p. 12.699). 25 décembre. Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. — Décret réglementant le fonctionnement de la commission chargée de fixer le forfait en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. (J. O. du 25 décembre, p. 12.704). 29 décembre. — Vins, blocage. — Décret fixant les quantités de vins de la récolte de 1934 que les viticulteurs doivent conserver à la propriété. (J. O. du 30 décembre, p. 13.151). 29 décembre. — Paiements commerciaux conclus entre la France et l'Allemagne. — Le J. O. de ce jour publie page 13.095, un décret portant approbation et publication de l'accord de règlement des paiements commerciaux conclu entre la France et l'Allemagne le 30 novembre 1934. Grands réseaux de chemins de fer. — Faculté d'arrêt pour les porteurs de billets simples et de billets A. R. Depuis le 20 décembre dernier, les voyageurs porteurs de billets simples ont droit à : Un arrêt de 24 heures pour un trajet inférieur à 200 kilomètres
réglementant le fonctionnement de la commission chargée de fixer le forfait en matière d'impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux. (J. O. du 25 décembre, p. 12.704). 29 décembre. — Vins, blocage. — Décret fixant les quantités de vins de la récolte de 1934 que les viticulteurs doivent conserver à la propriété. (J. O. du 30 décembre, p. 13.151). 29 décembre. — Paiements commerciaux conclus entre la France et l'Allemagne. — Le J. O. de ce jour publie page 13.095, un décret portant approbation et publication de l'accord de règlement des paiements commerciaux conclu entre la France et l'Allemagne le 30 novembre 1934. Grands réseaux de chemins de fer. — Faculté d'arrêt pour les porteurs de billets simples et de billets A. R. Depuis le 20 décembre dernier, les voyageurs porteurs de billets simples ont droit à : Un arrêt de 24 heures pour un trajet inférieur à 200 kilomètres ; Deux arrêts de 24 heures chacun pour un trajet de 200 à 500 kilomètres ; Trois arrêts de 24 heures chacun pour un trajet supérieur à 500 kilomètres, et les voyageurs porteurs de billets d'aller et retour ordinaires, ont droit, dans la limite de la durée de la validité de leurs billets, à : Deux arrêts pour un trajet inférieur à 400 kilomètres ; Quatre arrêts pour un trajet de 400 à 1.000 kilomètres ; Six arrêts pour un trajet supérieur à 1.000 kilomètres. Pour chacun des arrêts qu'il désire effectuer, le voyageur doit se munir d'un « bulletin d'arrêt » qui lui est délivré aux prix suivants : 4 francs en première classe, 3 francs en deuxième classe, 2 francs en troisième classe. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux gares. Expositions et Congrès XIe Foire-Exposition de Nice. — 7-24 février 1935. Foire de Leipzig. — 3-10 mars 1935. Foire de Lyon. — 7-17 mars 1935. Foire de Paris. — 18 mai-3 juin 1935. Foire de Rouen. — 8-23 juin 1935. Foire de Bordeaux. 16 juin-1er juillet 1935. Congrès de l'Union des Chambres de Commerce belges et étrangères. — Paris, 3 et 4 septembre 1935. Codification des textes fiscaux.
de leurs billets, à : Deux arrêts pour un trajet inférieur à 400 kilomètres ; Quatre arrêts pour un trajet de 400 à 1.000 kilomètres ; Six arrêts pour un trajet supérieur à 1.000 kilomètres. Pour chacun des arrêts qu'il désire effectuer, le voyageur doit se munir d'un « bulletin d'arrêt » qui lui est délivré aux prix suivants : 4 francs en première classe, 3 francs en deuxième classe, 2 francs en troisième classe. Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser aux gares. Expositions et Congrès XIe Foire-Exposition de Nice. — 7-24 février 1935. Foire de Leipzig. — 3-10 mars 1935. Foire de Lyon. — 7-17 mars 1935. Foire de Paris. — 18 mai-3 juin 1935. Foire de Rouen. — 8-23 juin 1935. Foire de Bordeaux. 16 juin-1er juillet 1935. Congrès de l'Union des Chambres de Commerce belges et étrangères. — Paris, 3 et 4 septembre 1935. Codification des textes fiscaux. Les J.O. de la fin de décembre ont publié plusieurs décrets unifiant et mettant en ordre les textes fiscaux : 22 décembre. — Décret portant codification fiscale des valeurs mobilières. 23 décembre. — Décret portant codification en matière de droits de timbre. 26 et 27 décembre. — Décret portant codification en matières de droits de douane. 28 décembre. — Décret portant codification en matière de contributions indirectes. — Décret portant codification en matière d'enregistrement. 29 décembre. — Décret portant codification de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques. — Décret portant codification des impôts directs et taxes assimilées. Imprimeur-Gérant : LABRUNE. COMMISSIONS de la chambre de commerce RÉCAPÉ VÉLLOU TROLLEY ÉCOLES ET ÉCOLE DE MÉDECINE SCHOOLS AND SCHOOL OF MEDICINE BOURSE ET ÉCOLE SUPERIEURE DE TRAVAUX PUBLICS BOURSE ET HIGH SCHOOL OF PUBLIC WORKS HOURS ET ÉCOLES D'APothICAIRE HOURS ET SCHOOL OF PHARMACIST CHEMINS DE LA LÉO SARDINIER CHEMINS DE LA LÉO SARDINIER HÔTEL DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES HÔTEL DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES ETAT ETAT YEA YEAR MANUEL MANUAL HÔPITAL HOSPITAL CONSERVATOIRE CONSERVATORY HÔTEL DES CORTEZ HÔTEL DES CORTEZ CONSERVATOIRE CONSERVATORY ECOLE PRÉPARATOIRE DES HAUTES ETUDÉS COMMERCIALES ET D’ÉCOLE CENTRE COMÉRCIAL PREPARATORY SCHOOL OF HIGH STUDIES COMMERCIAL
en matières de droits de douane. 28 décembre. — Décret portant codification en matière de contributions indirectes. — Décret portant codification en matière d'enregistrement. 29 décembre. — Décret portant codification de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes uniques. — Décret portant codification des impôts directs et taxes assimilées. Imprimeur-Gérant : LABRUNE. COMMISSIONS de la chambre de commerce RÉCAPÉ VÉLLOU TROLLEY ÉCOLES ET ÉCOLE DE MÉDECINE SCHOOLS AND SCHOOL OF MEDICINE BOURSE ET ÉCOLE SUPERIEURE DE TRAVAUX PUBLICS BOURSE ET HIGH SCHOOL OF PUBLIC WORKS HOURS ET ÉCOLES D'APothICAIRE HOURS ET SCHOOL OF PHARMACIST CHEMINS DE LA LÉO SARDINIER CHEMINS DE LA LÉO SARDINIER HÔTEL DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES HÔTEL DES POSTES ET TÉLÉGRAPHES ETAT ETAT YEA YEAR MANUEL MANUAL HÔPITAL HOSPITAL CONSERVATOIRE CONSERVATORY HÔTEL DES CORTEZ HÔTEL DES CORTEZ CONSERVATOIRE CONSERVATORY ECOLE PRÉPARATOIRE DES HAUTES ETUDÉS COMMERCIALES ET D’ÉCOLE CENTRE COMÉRCIAL PREPARATORY SCHOOL OF HIGH STUDIES COMMERCIAL AND D'ÉCOLE CENTRAL COMMERCE ÉCOLE INTERNATIONALE DE VIENNE INTERNATIONAL SCHOOL OF VIENNA COURS DÉMOCRATIQUE POPULAIRE COURSE DEMOCRATIC POPULAR ÉCOLE PRÉPARATOIRE AUX CONCOURS D’ENTRÉE DES ÉCOLES SUPÉRIEURES D’ENSEIGNEMENT COMMENCE A PARTI PREPARATORY SCHOOL FOR ENTRANCE EXAMS OF HIGH SCHOOLS OF COMMENCEMENT PARTI ÉCOLE PRÉPARATOIRE AUX CONCOURS D’ENTRÉE DES ÉCOLES SUPÉRIEURES D’ENSEIGNEMENT COMMENCE PREPARATORY SCHOOL FOR ENTRANCE EXAMS OF HIGH SCHOOLS OF COMMENCEMENT ÉCOLE PRÉPARATOIRE AUX CONCOURS MÉDECINAUX PREPARATORY SCHOOL FOR MEDICAL ENTRANCE EXAMS ÉCOLE D’ÉLÈVES INFIRMIÈRE SCHOOL OF NURSE ÉCOLE D'APothICAIRE SCHOOL OF PHARMACIST ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE L’ÉTAT HIGH SCHOOL OF PUBLIC WORKS AND OF THE STATE ÉCOLE PRÉPARATOIRE DES HAUTES ÉTUDÉS COMMERCE ET D'ÉCOLE CENTRAL DE COMMERC PREPARATORY SCHOOL OF HIGH STUDIES COMMERCIAL AND D’ÉCOLE CENTRAL COMMERCE
COMMENCE PREPARATORY SCHOOL FOR ENTRANCE EXAMS OF HIGH SCHOOLS OF COMMENCEMENT ÉCOLE PRÉPARATOIRE AUX CONCOURS MÉDECINAUX PREPARATORY SCHOOL FOR MEDICAL ENTRANCE EXAMS ÉCOLE D’ÉLÈVES INFIRMIÈRE SCHOOL OF NURSE ÉCOLE D'APothICAIRE SCHOOL OF PHARMACIST ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE L’ÉTAT HIGH SCHOOL OF PUBLIC WORKS AND OF THE STATE ÉCOLE PRÉPARATOIRE DES HAUTES ÉTUDÉS COMMERCE ET D'ÉCOLE CENTRAL DE COMMERC PREPARATORY SCHOOL OF HIGH STUDIES COMMERCIAL AND D’ÉCOLE CENTRAL COMMERCE
ASSOCIATIONS ET CONGRÉGATIONS Le 11 avril 1900, à l’occasion de la discussion du budget, M. Denys Cochin prononça, à la Chambre, un discours qui était une véritable interpellation sur la politique générale du gouvernement et surtout sur sa politique à l’égard du clergé. M. Waldeck-Rousseau, président du conseil, lui fit une réponse dont l’affichage fut voté malgré l’opposition de M. Meline, qui prenait ainsi parti pour les congrégations contre le ministère, pour le cléricalisme, éternel ennemi, contre le parti républicain, contre la République. Le discours de M. Waldeck-Rousseau fut court mais combien topique dans son évocation du passé, de la tradition républicaine, dans ses formules précises et saisissantes ! Il montra que chaque fois que le gouvernement républicain, attaqué ou menacé, avait entrepris de se défendre, on n’avait jamais manqué de le traiter de sectaire. « Aujourd’hui, dit-il, nous sommes des sectaires parce que nous entendons prendre des mesures contre le développement intolérable des congrégations ! » À ceux qui, comme M. Cochin, M. de Mun, M. de Ramel, lui reprochaient d’attaquer l’Église elle-même et le catholicisme en s’appuyant sur les socialistes, il répondit : « Prenez garde ! n'accusez pas d’attaquer l’Église ceux qui ont pris les mesures que je vais rappeler. Cette accusation ne tarderait pas à vous devenir embarrassante. En 1808, il s’est trouvé un pape qui n’était pas, sans doute, un ennemi de l’Église, et un premier consul qui n’était pas, sans doute, Monsieur Denys Cochin, un collectiviste, pour reconnaître, l’un que les congrégations n’étaient pas nécessaires au bien de l’Église, l’autre qu’elles pouvaient être funestes au bien de l’État. » Puis, M. Waldeck-Rousseau évoqua les souvenirs de 1880; il rappela que l’article 7 voté par la Chambre à une très forte majorité, on peut dire par l’unanimité des républicains, l’avait été aussi au Sénat par les hommes les plus modérés, comme Barthélemy Saint-Hilaire, l’amiral Gouraud, John Lemoine, Oscar de Labry, Léon Say qui, celui-là, à ce qu’il semble, n’avait de leçons de libéralisme à recevoir de personne, pas même de M. Aynard, pas même de M. l'abbé ! Cet article, qui interdisait l’enseignement aux membres