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sont exposés, notamment la spirochétose ictéro-hémorragique qui est une maladie professionnelle indemnisée. J'aimerais savoir le nombre des cas qui ont été signalés ces dernières années. Il se peut que M. le Préfet de la Seine ne puisse pas me donner une réponse immédiate sur ces questions un peu particulières — je le comprendrai fort bien — mais je crois que si l'on était fixé sur ces différents points cela instruirait l'Assemblée et pourrait permettre de développer à la fois la prévention et l'hygiène. C'est donc à ces questions que je me limite, en émettant le souhait que les mesures de sécurité et d'hygiène au profit des égoutiers soient développées autant que faire se peut. La parole est à M. le Directeur général des services techniques. Mesdames, Messieurs, les orateurs ont soulevé deux questions très importantes, l'une sur les égouts, et l'autre sur la distribution d'eau dans Paris. Etant donné l'ordre du jour très chargé de cette fin de session, je ne puis pas traiter ces questions avec tout le développement qu'elles méritent et vais me borner à indiquer brièvement quelle est la position de l'Administration sur les points essentiels qui ont été signalés. Tout d'abord en ce qui concerne l'intervention de M. de Véricourt, je dois dire que je n'ai pas ici les chiffres qu'il a demandés ; je m'empresserai de les lui faire connaître très rapidement. Je précise d'ailleurs que ces questions sont suivies attentivement par le service médical et je puis l'assurer à cet égard que le Service médical de la Préfecture de la Seine se préoccupe particulièrement de la morbidité chez les ouvriers en question et veille à leur protection sanitaire. Je crois même pouvoir indiquer que cette surveillance accentuée a révélé chez eux, au cours de ces dernières années, une légère augmentation du nombre des cas de tuberculose. Ce point sera précisé dans la réponse correspondant aux différentes questions que vous avez posées. Si j'en arrive maintenant à la question des égouts évoquée par M. Boisseau, je dois reconnaître que l'entretien des égouts n'est évidemment pas assuré comme il l'était avant la guerre. Cela tient, chacun
de M. de Véricourt, je dois dire que je n'ai pas ici les chiffres qu'il a demandés ; je m'empresserai de les lui faire connaître très rapidement. Je précise d'ailleurs que ces questions sont suivies attentivement par le service médical et je puis l'assurer à cet égard que le Service médical de la Préfecture de la Seine se préoccupe particulièrement de la morbidité chez les ouvriers en question et veille à leur protection sanitaire. Je crois même pouvoir indiquer que cette surveillance accentuée a révélé chez eux, au cours de ces dernières années, une légère augmentation du nombre des cas de tuberculose. Ce point sera précisé dans la réponse correspondant aux différentes questions que vous avez posées. Si j'en arrive maintenant à la question des égouts évoquée par M. Boisseau, je dois reconnaître que l'entretien des égouts n'est évidemment pas assuré comme il l'était avant la guerre. Cela tient, chacun le sait, aux dix années que nous venons de passer, au cours desquelles nous avons manqué à la fois de crédits, des matériaux et de l'outillage nécessaires pour pouvoir effectuer cet entretien comme il eût été désirable. Nous vous avons demandé à la dernière session d'autoriser un emprunt de 260 millions que vous avez bien voulu voter. Dès que nous aurons obtenu l'approbation du ministère de tutelle, nous pourrons commencer à réaliser un certain nombre des travaux qui ont été cités par M. Boisseau et qui constituent seulement une première étape dans l'ensemble des opérations nécessaires pour assurer cet entretien. Certes ces ouvrages souterrains n'attirent pas l'attention du public ; mais la sécurité des ouvriers qui travaillent dans le sous-sol et celle de la voie publique dépendent de leur bon entretien et il faut absolument remettre en état cet ensemble de galeries souterraines d'environ 1.500 kilomètres de longueur. En ce qui concerne les conduites d'eau, chacun sait qu'un accident récent, extrêmement important, a précisément appelé l'attention sur les dangers qui résultent des ruptures de grosses conduites. De tels accidents sont d'une particulière gravité mais il ne faut pas trop dramatiser. En effet, il ne faut pas oublier que Paris est
millions que vous avez bien voulu voter. Dès que nous aurons obtenu l'approbation du ministère de tutelle, nous pourrons commencer à réaliser un certain nombre des travaux qui ont été cités par M. Boisseau et qui constituent seulement une première étape dans l'ensemble des opérations nécessaires pour assurer cet entretien. Certes ces ouvrages souterrains n'attirent pas l'attention du public ; mais la sécurité des ouvriers qui travaillent dans le sous-sol et celle de la voie publique dépendent de leur bon entretien et il faut absolument remettre en état cet ensemble de galeries souterraines d'environ 1.500 kilomètres de longueur. En ce qui concerne les conduites d'eau, chacun sait qu'un accident récent, extrêmement important, a précisément appelé l'attention sur les dangers qui résultent des ruptures de grosses conduites. De tels accidents sont d'une particulière gravité mais il ne faut pas trop dramatiser. En effet, il ne faut pas oublier que Paris est la seule capitale où la presque totalité des conduites d'eau se trouvent en égouts. Paris bénéficie donc ainsi de cet avantage exceptionnel d'avoir des conduites d'eau dans des galeries visitables. Elles sont ainsi aisément réparables et ne créent aucun ennui lorsque l'une d'elles se rompt pour une raison quelconque. Malheureusement, pour diverses raisons, notamment financières, il reste ainsi environ 5 % de conduites en terre. Notre intention est bien de les mettre, petit à petit « en galerie », suivant l'expression consacrée, mais cela entraînera des dépenses considérables. C'est pourquoi l'Administration vous demandera, à la session budgétaire, un premier crédit pour réaliser la mise en galerie de certains tronçons de conduite que nous considérons comme plus particulièrement dangereux. Ce sera là une première étape qui sera suivie d'un programme général. Il ne faut pas se dissimuler que, s'agissant d'un réseau aussi vaste, se trouvant dans un sous-sol aussi tourmenté que celui de Paris et de sa banlieue, nous sommes toujours à la merci d'accidents de cette nature. Je pense notamment à certains boulevards extérieurs sous lesquels il existe plusieurs grosses conduites qui sont en terre et où un accident, s'il s'en produisait, serait particulièrement grave. De telles circonstances, que nous
pour diverses raisons, notamment financières, il reste ainsi environ 5 % de conduites en terre. Notre intention est bien de les mettre, petit à petit « en galerie », suivant l'expression consacrée, mais cela entraînera des dépenses considérables. C'est pourquoi l'Administration vous demandera, à la session budgétaire, un premier crédit pour réaliser la mise en galerie de certains tronçons de conduite que nous considérons comme plus particulièrement dangereux. Ce sera là une première étape qui sera suivie d'un programme général. Il ne faut pas se dissimuler que, s'agissant d'un réseau aussi vaste, se trouvant dans un sous-sol aussi tourmenté que celui de Paris et de sa banlieue, nous sommes toujours à la merci d'accidents de cette nature. Je pense notamment à certains boulevards extérieurs sous lesquels il existe plusieurs grosses conduites qui sont en terre et où un accident, s'il s'en produisait, serait particulièrement grave. De telles circonstances, que nous sommes obligés de subir, tiennent aux réalisations primitives limitées par les nécessités techniques et financières. Ce n'est donc que petit à petit que l'on pourra parvenir à une amélioration progressive. On a également fait allusion aux réparations de conduites. M. Buisson peut être assuré que, pour pallier dans toute la mesure possible les inconvénients très justement signalés, l'Administration tient la main à ce que les entreprises de fontainerie assurent l'entretien d'une façon convenable lorsque les ordres de service correspondants leur ont été adressés et que les crédits nécessaires ont été dégagés. M. le Président. — La parole est à M. Boisseau. M. Boisseau. — Mesdames, Messieurs, indépendamment des réponses que pourra fournir M. le Directeur général des services techniques à la question — à mon avis très intéressante — posée par M. de Véricourt, j'ai ici quelques chiffres qui ne sont pas très récents parce que je ne prévoyais pas cette question, mais qui, en attendant les informations de M. le Directeur général des services techniques, peuvent déjà nous éclairer. Il est indiqué, par exemple, qu'au 1er novembre 1949 il y a eu depuis le début de l'année dans la catégorie de personnel dont il s'agit, c'est-à-dire en dix mois,
mesure possible les inconvénients très justement signalés, l'Administration tient la main à ce que les entreprises de fontainerie assurent l'entretien d'une façon convenable lorsque les ordres de service correspondants leur ont été adressés et que les crédits nécessaires ont été dégagés. M. le Président. — La parole est à M. Boisseau. M. Boisseau. — Mesdames, Messieurs, indépendamment des réponses que pourra fournir M. le Directeur général des services techniques à la question — à mon avis très intéressante — posée par M. de Véricourt, j'ai ici quelques chiffres qui ne sont pas très récents parce que je ne prévoyais pas cette question, mais qui, en attendant les informations de M. le Directeur général des services techniques, peuvent déjà nous éclairer. Il est indiqué, par exemple, qu'au 1er novembre 1949 il y a eu depuis le début de l'année dans la catégorie de personnel dont il s'agit, c'est-à-dire en dix mois, 22 cas de tuberculose pulmonaire ouverte. Un document datant de 1948 signale les accidents survenus durant dix mois dans les égouts, par la suite de déversements de produits nocifs : 16 décembre 1947, explosion dans le 12e arrondissement, un décès ; 1er juin, déversement nocif à Montrouge, un décès, trois hospitalisés ; 20 juillet, explosion à Melun, chez Renault, sans qu'il y ait de victime parce que les ouvriers avaient été tellement incommodés par les émanations de benzine qu'ils étaient sortis de l'égout avant que ne se produise l'explosion, sans quoi, il y aurait eu certainement plusieurs victimes ; 31 juillet, déversement nocif à la S.N.C.F., dans le 18e arrondissement, trois intoxiqués graves ; 1er septembre, explosion à Ivry, chez S.K.F., quatre blessés, brûlés, dont notamment un assez grièvement. Nous pourrons avoir des renseignements plus complets, mais déjà ces quelques informations donnent un aperçu de la situation. Maintenant, je veux encore une fois insister sur un point. M. le Directeur général des services techniques nous a dit : « nous manquons de crédits ». Nous le savons et nous le déplorons fréquemment, mais j'insiste vraiment sur ce fait qu'il est possible de réaliser certains travaux dans les égouts sans que
hospitalisés ; 20 juillet, explosion à Melun, chez Renault, sans qu'il y ait de victime parce que les ouvriers avaient été tellement incommodés par les émanations de benzine qu'ils étaient sortis de l'égout avant que ne se produise l'explosion, sans quoi, il y aurait eu certainement plusieurs victimes ; 31 juillet, déversement nocif à la S.N.C.F., dans le 18e arrondissement, trois intoxiqués graves ; 1er septembre, explosion à Ivry, chez S.K.F., quatre blessés, brûlés, dont notamment un assez grièvement. Nous pourrons avoir des renseignements plus complets, mais déjà ces quelques informations donnent un aperçu de la situation. Maintenant, je veux encore une fois insister sur un point. M. le Directeur général des services techniques nous a dit : « nous manquons de crédits ». Nous le savons et nous le déplorons fréquemment, mais j'insiste vraiment sur ce fait qu'il est possible de réaliser certains travaux dans les égouts sans que cela entraîne une incidence budgétaire considérable. J'insiste notamment pour la remise en état de tous les bassins de chasse, pour la réparation des cloches et la pose de tubes d'alimentation suffisamment gros et pas trop longs, de manière qu'ils ne se bouchent pas et que les chasses puissent fonctionner normalement toutes les six heures, comme elles le doivent. Enfin, je pense que nous pouvons faire auprès des propriétaires le nécessaire pour le murage des branchements particuliers, dans le cas où cela n'a pas encore été réalisé, de façon à éviter que les rats puissent trouver un endroit pour se nicher, comme ils le font actuellement ; cela diminuera les risques de spirochétose. Enfin, il conviendra d'insister, et même d'être très vigilants, pour que toutes les entreprises qui opèrent des déversements de produits nocifs et inflammables et qui ne possèdent pas de fosse de décantation, prennent toutes les précautions nécessaires et soient mises en demeure d'entreprendre les travaux indispensables. Ces deux derniers points n'ont aucune incidence budgétaire ; il s'agit seulement d'être assez fermes et vigilants auprès des particuliers et des entreprises. M. le Président. — La parole est à M. Buisson. M. Buisson. — Vous disiez, Monsieur le Directeur général,
toutes les six heures, comme elles le doivent. Enfin, je pense que nous pouvons faire auprès des propriétaires le nécessaire pour le murage des branchements particuliers, dans le cas où cela n'a pas encore été réalisé, de façon à éviter que les rats puissent trouver un endroit pour se nicher, comme ils le font actuellement ; cela diminuera les risques de spirochétose. Enfin, il conviendra d'insister, et même d'être très vigilants, pour que toutes les entreprises qui opèrent des déversements de produits nocifs et inflammables et qui ne possèdent pas de fosse de décantation, prennent toutes les précautions nécessaires et soient mises en demeure d'entreprendre les travaux indispensables. Ces deux derniers points n'ont aucune incidence budgétaire ; il s'agit seulement d'être assez fermes et vigilants auprès des particuliers et des entreprises. M. le Président. — La parole est à M. Buisson. M. Buisson. — Vous disiez, Monsieur le Directeur général, qu'il ne faut pas dramatiser mais ce sont les riverains sinistrés qui sont inquiets, et je voulais parler en particulier des immeubles qui sont menacés, boulevard Beauséjour, par suite des dommages considérables qu'ils ont subis. Vous affirmiez, tout à l'heure, Monsieur le Directeur général, que Paris est une ville du monde, ou peut-être même la ville la plus favorisée dans ce domaine parce que la plupart des conduites — exception faite pour une longueur de 160 kilomètres environ — se trouvent placées en égout ; mais 160 kilomètres c'est encore trop, étant donné la cadence à laquelle se produisent les accidents ; si l'on songe qu'il va falloir payer, en ce qui concerne l'accident du boulevard Beauséjour, près de 50 millions d'indemnités aux riverains qui ont subi des dommages, il est certain qu'à ce taux-là on aurait peut-être avantage à réparer plus rapidement les conduites. Mon ami M. Boisseau parlait tout à l'heure de l'état des égouts. J'ai eu l'occasion, dans une séance précédente, de signaler le cas de l'égout boulevard du Temple où une conduite de 800 milimètres a subi un décalage de 12 centimètres à un certain endroit. Ce n'est pas en raison du manque de solidité de
monde, ou peut-être même la ville la plus favorisée dans ce domaine parce que la plupart des conduites — exception faite pour une longueur de 160 kilomètres environ — se trouvent placées en égout ; mais 160 kilomètres c'est encore trop, étant donné la cadence à laquelle se produisent les accidents ; si l'on songe qu'il va falloir payer, en ce qui concerne l'accident du boulevard Beauséjour, près de 50 millions d'indemnités aux riverains qui ont subi des dommages, il est certain qu'à ce taux-là on aurait peut-être avantage à réparer plus rapidement les conduites. Mon ami M. Boisseau parlait tout à l'heure de l'état des égouts. J'ai eu l'occasion, dans une séance précédente, de signaler le cas de l'égout boulevard du Temple où une conduite de 800 milimètres a subi un décalage de 12 centimètres à un certain endroit. Ce n'est pas en raison du manque de solidité de cette conduite, c'est l'égout lui-même qui s'affaisse. Il faudra peut-être refaire l'égout pour assurer le bon état de la conduite. Au sujet des réparations effectuées par certaines maisons que je connais très bien, je sais comment on opère et de quelle façon est fait le travail. Par exemple, voici ce qui s'est produit au mois de mars : les ouvriers étaient en grève et on n'avait pas voulu, par intransigeance, se mettre d'accord avec les travailleurs. La grève, de ce fait, a continué pendant plus d'un mois. Si, à ce moment-là, un accident grave était intervenu, qui aurait été responsable ? Pas la Ville de Paris assurément puisqu'elle est liée à un entrepreneur. Pas non plus l'entrepreneur, puisqu'il est lié par contrat aux travailleurs. Ce sont donc les ouvriers qui, parce qu'ils demandaient un salaire à peu près normal, auraient été tenus pour responsables. Je ne sais pas s'il ne serait pas possible, comme dans certains chantiers, de faire jouer un dédit pour obliger l'entrepreneur à effectuer malgré tout les travaux et en donnant satisfaction aux travailleurs. M. le Président. — L'incident est clos. 21. — Question de M. Charles Cottin à M. le Préfet de la Seine sur les
qui s'est produit au mois de mars : les ouvriers étaient en grève et on n'avait pas voulu, par intransigeance, se mettre d'accord avec les travailleurs. La grève, de ce fait, a continué pendant plus d'un mois. Si, à ce moment-là, un accident grave était intervenu, qui aurait été responsable ? Pas la Ville de Paris assurément puisqu'elle est liée à un entrepreneur. Pas non plus l'entrepreneur, puisqu'il est lié par contrat aux travailleurs. Ce sont donc les ouvriers qui, parce qu'ils demandaient un salaire à peu près normal, auraient été tenus pour responsables. Je ne sais pas s'il ne serait pas possible, comme dans certains chantiers, de faire jouer un dédit pour obliger l'entrepreneur à effectuer malgré tout les travaux et en donnant satisfaction aux travailleurs. M. le Président. — L'incident est clos. 21. — Question de M. Charles Cottin à M. le Préfet de la Seine sur les mesures qu'il compte prendre pour éviter le retour d'accidents semblables à ceux qui se sont produits, boulevard Beauséjour, à la suite de la rupture d'une conduite d'eau au cours du mois de mai. M. le Président. — La parole est à M. Cottin. M. Charles Cottin. — Mesdames, Messieurs, Monsieur le Préfet de la Seine, dans la nuit du 11 au 12 mai dernier, la tranquillité du paisible quartier de La Muette était troublée par une inondation subite provoquée par l'éclatement d'une importante canalisation. L'eau jaillissait avec violence en face du n° 51, boulevard Beauséjour, recouvrait la chaussée et inondait les caves des immeubles riverains compris entre la rue du Ranelagh et la rue Oswaldo-Cruz. Rapidement les caves en deuxième soussol et les garages souterrains étaient envahis par l'eau qui, trouvant à s'infiltrer, faisait irruption dans les caves des immeubles contigus dont la façade est sur la rue du Ranelagh. Dans une réponse à une question écrite, M. le Préfet de la Seine a montré combien l'intervention des divers services de la Ville de Paris a été rapide et efficace en même temps qu'il faisait remarquer qu'en pareil cas l'exécution des manœuvres effectuées par le service des eaux n'a pas
le Préfet de la Seine, dans la nuit du 11 au 12 mai dernier, la tranquillité du paisible quartier de La Muette était troublée par une inondation subite provoquée par l'éclatement d'une importante canalisation. L'eau jaillissait avec violence en face du n° 51, boulevard Beauséjour, recouvrait la chaussée et inondait les caves des immeubles riverains compris entre la rue du Ranelagh et la rue Oswaldo-Cruz. Rapidement les caves en deuxième soussol et les garages souterrains étaient envahis par l'eau qui, trouvant à s'infiltrer, faisait irruption dans les caves des immeubles contigus dont la façade est sur la rue du Ranelagh. Dans une réponse à une question écrite, M. le Préfet de la Seine a montré combien l'intervention des divers services de la Ville de Paris a été rapide et efficace en même temps qu'il faisait remarquer qu'en pareil cas l'exécution des manœuvres effectuées par le service des eaux n'a pas eu lieu à l'endroit même de l'accident, mais dans un périmètre d'autant plus étendu que la canalisation rompue est plus importante. Quoi qu'il en soit, malgré le dévouement du personnel municipal qui ne reçoit pas toujours, en pareil cas, la récompense de ses efforts, mais plutôt des critiques... M. le Préfet de la Seine. — C'est exact. M. Charles Cottin. — ... de la part de ceux qui évitent de lui adresser les félicitations auxquelles il pourrait légitimement prétendre, ce genre d'accident a des conséquences funestes pour les finances municipales. Il entre dans nos attributions de rechercher les causes de ces accidents afin d'en éviter le retour. Je vais donc essayer de poser devant vous, mes chers collègues, le problème de l'entretien et de l'exploitation du réseau de distribution d'eau de Paris, en m'excusant de préciser ou de citer des chiffres qui n'ont peut-être pas tous l'exactitude désirable, mais qui sont certainement suffisants pour fixer les idées. Pour l'ensemble des réseaux de canalisation d'eau potable et non potable qui alimentent Paris, on peut tabler sur une longueur totale de conduites de 3.130 kilomètres environ. Sur ces canalisations, sont disposés 32.000 robinets environ, dont 11.000 du type robinets-vannes. D'une manière générale,
Préfet de la Seine. — C'est exact. M. Charles Cottin. — ... de la part de ceux qui évitent de lui adresser les félicitations auxquelles il pourrait légitimement prétendre, ce genre d'accident a des conséquences funestes pour les finances municipales. Il entre dans nos attributions de rechercher les causes de ces accidents afin d'en éviter le retour. Je vais donc essayer de poser devant vous, mes chers collègues, le problème de l'entretien et de l'exploitation du réseau de distribution d'eau de Paris, en m'excusant de préciser ou de citer des chiffres qui n'ont peut-être pas tous l'exactitude désirable, mais qui sont certainement suffisants pour fixer les idées. Pour l'ensemble des réseaux de canalisation d'eau potable et non potable qui alimentent Paris, on peut tabler sur une longueur totale de conduites de 3.130 kilomètres environ. Sur ces canalisations, sont disposés 32.000 robinets environ, dont 11.000 du type robinets-vannes. D'une manière générale, les canalisations d'eau empruntent des égouts visitables ou des galeries sèches spécialement construites pour contenir les conduites d'eau ; mais certaines conduites sont posées à même la terre et on peut considérer qu'il y a environ 3.000 kilomètres de conduites posées sous galeries, soit la distance de Paris à Moscou, et 160 kilomètres de conduites posées en terre, soit 5 % de l'ensemble. Les unes et les autres sont soumises au même régime d'exploitation et les unes et les autres sont susceptibles de se rompre sous l'effet d'un coup de bélier ou de toute autre cause. Si la rupture se produit sur une conduite en égout ou sous galerie, il s'ensuit une baisse importante de pression, parfois une privation totale d'eau pour les riverains et une certaine quantité d'eau, dont la valeur n'est pas négligeable, se trouve perdue ; cependant il n'y a pas d'autres conséquences, en général. L'eau s'écoule par les égouts, ne provoque aucune inondation de caves, et ne risque pas d'entraîner des dommages mobiliers ou immobiliers. Au contraire, lorsque la rupture se produit sur une conduite placée en terre, on assiste à ce qui s'est passé boulevard Beauséjour. L'eau défonce la chaussée, envahit les caves des immeubles,