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nom de la 1re Commission, qu'un vote du Conseil municipal favorable à cette reconnaissance serait à l'heure actuelle pour le moins prématuré. Mme Georges-Picot. — M. Ruais a pris soin de souligner que ce n'était pas son point de vue personnel. M. André Fosset. — C'est en quoi il a eu tort, puisqu'il avait accepté de présenter le rapport au nom de la commission; je regrette que vous me contraigniez à le souligner... M. Ruais, rapporteur. — Vous pourrez constater que c'est Mme Georges-Picot qui avait été désignée comme rapporteur, mais, ayant manifesté l'intention de voter contre les conclusions de la commission, elle s'est dessaisie du rapport que j'ai accepté de présenter au nom de la 1re Commission. M. André Fosset. — Je ne vous en fais pas grief, mais, Mme Georges-Picot le souligne, bien que vous ayez accepté le rapport, vous avez donné votre avis personnel contraire aux conclusions que vous présentiez; cela n'est pas un procédé tout à fait normal. Revenons cependant à notre sujet; vous nous avez fait, Madame, sur l'école en question, un long exposé. Nous connaissons cette école, nous savons tout l'intérêt qu'elle mérite, mais il ne s'agit pas dans ce débat de l'école elle-même, il s'agit de l'association des élèves ou anciens élèves, ce qui est bien différent. Cette association est certes digne du plus grand intérêt elle aussi, mais elle est de création récente, et vous nous l'avez indiqué. Or, la reconnaissance d'utilité publique est une consécration de l'utilité d'une association, et l'âge de l'association qui nous occupe ne permet pas encore à mon sens de lui apporter cette consécration. Il ne faut pas, à mon avis, émettre un avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de toutes les associations qui se forment et qui le demandent, pour intéressantes qu'elles soient. Il me semblerait donc bon et sage que le Conseil municipal remît à plus tard le vote d'un avis favorable sur cette reconnaissance d'utilité publique; vous avez bien fait état de quelques-unes des réalisations de cette association, mais pour l'instant celle que je retiens comme la plus importante concerne un bal. Cela
il s'agit de l'association des élèves ou anciens élèves, ce qui est bien différent. Cette association est certes digne du plus grand intérêt elle aussi, mais elle est de création récente, et vous nous l'avez indiqué. Or, la reconnaissance d'utilité publique est une consécration de l'utilité d'une association, et l'âge de l'association qui nous occupe ne permet pas encore à mon sens de lui apporter cette consécration. Il ne faut pas, à mon avis, émettre un avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de toutes les associations qui se forment et qui le demandent, pour intéressantes qu'elles soient. Il me semblerait donc bon et sage que le Conseil municipal remît à plus tard le vote d'un avis favorable sur cette reconnaissance d'utilité publique; vous avez bien fait état de quelques-unes des réalisations de cette association, mais pour l'instant celle que je retiens comme la plus importante concerne un bal. Cela me paraît un peu maigre pour conférer la reconnaissance d'utilité publique. Vous nous avez parlé aussi d'une souscription pour une famille en difficulté; cela est fort bien, mais j'espère que les années à venir donneront à cette association l'occasion de se manifester davantage; à ce moment-là, dans un an seulement peut-être, nous pourrons appuyer sa demande. Je ne crois pas qu'il y ait intérêt à ce que le Conseil municipal émette en toutes occasions des votes favorables en la matière, car la reconnaissance d'utilité publique implique un certain nombre d'avantages qui ne peuvent être accordés qu'à des associations ayant fait preuve depuis un certain nombre d'années déjà d'une activité manifeste. Mme Georges-Picot. — Monsieur Fosset, vous avez incriminé la jeunesse de cette association. Mais je crois vous avoir donné sur ce point tout à l'heure une raison qui est très importante, et suffisante en tout cas, pour excuser cette jeunesse. C'est que la demande de création a été faite au début de 1943 et qu'elle s'est heurtée par deux fois au refus des autorités qui étaient alors habilitées à l'accepter ou à la refuser. M. André Fosset. — Comme toutes les demandes présentées à cette époque Mme Georges-Picot. — En
peut-être, nous pourrons appuyer sa demande. Je ne crois pas qu'il y ait intérêt à ce que le Conseil municipal émette en toutes occasions des votes favorables en la matière, car la reconnaissance d'utilité publique implique un certain nombre d'avantages qui ne peuvent être accordés qu'à des associations ayant fait preuve depuis un certain nombre d'années déjà d'une activité manifeste. Mme Georges-Picot. — Monsieur Fosset, vous avez incriminé la jeunesse de cette association. Mais je crois vous avoir donné sur ce point tout à l'heure une raison qui est très importante, et suffisante en tout cas, pour excuser cette jeunesse. C'est que la demande de création a été faite au début de 1943 et qu'elle s'est heurtée par deux fois au refus des autorités qui étaient alors habilitées à l'accepter ou à la refuser. M. André Fosset. — Comme toutes les demandes présentées à cette époque Mme Georges-Picot. — En second lieu, cette association se rattache à une organisation qui a, tout de même, sur le plan national, un réel intérêt. Il est manifeste que le rayonnement de l'École nationale de télécommunication rejaillit sur l'Association des ingénieurs qui en relève. C'est tellement normal que j'avoue ne pas comprendre que cela ne frappe pas mes collègues. M. André Fosset. — Je m'excuse, Madame, de vous répéter qu'il ne s'agit pas de contester l'intérêt de l'association. Je suis complètement d'accord avec vous sur cette question. Il s'agit uniquement de conserver un certain caractère d'exclusivité à la reconnaissance d'utilité publique, et cela d'une manière aussi ferme que possible, pour ne l'accorder qu'aux associations présentant certaines garanties. L'essentiel de celles-ci est non pas l'importance de l'organisation à laquelle se rattachent les associations en cause, mais l'activité qu'elles ont elles-mêmes témoignée. Par ailleurs, je ne conteste nullement l'intérêt qu'offre l'association et par conséquent, dans un an ou deux, quand elle aura manifesté son activité, je ne ferai pas d'objection à sa reconnaissance. Mme Georges-Picot. — Vous ne montrez pas une sévérité analogue dans tous les cas, loin de là. M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais. — Parlant en mon
ne frappe pas mes collègues. M. André Fosset. — Je m'excuse, Madame, de vous répéter qu'il ne s'agit pas de contester l'intérêt de l'association. Je suis complètement d'accord avec vous sur cette question. Il s'agit uniquement de conserver un certain caractère d'exclusivité à la reconnaissance d'utilité publique, et cela d'une manière aussi ferme que possible, pour ne l'accorder qu'aux associations présentant certaines garanties. L'essentiel de celles-ci est non pas l'importance de l'organisation à laquelle se rattachent les associations en cause, mais l'activité qu'elles ont elles-mêmes témoignée. Par ailleurs, je ne conteste nullement l'intérêt qu'offre l'association et par conséquent, dans un an ou deux, quand elle aura manifesté son activité, je ne ferai pas d'objection à sa reconnaissance. Mme Georges-Picot. — Vous ne montrez pas une sévérité analogue dans tous les cas, loin de là. M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais. — Parlant en mon nom personnel, je voudrais souligner deux points. Tout d'abord, je comprendrais très mal que, toutes les associations d'anciens élèves des grandes écoles de l'État étant reconnues d'utilité publique — ponts et chaussées, mines, et d'autres encore — on fasse une exception pour celle-ci. Ensuite, je concevrais mal également, car il ne s'agit pas exclusivement ici d'intérêt social, il s'agit d'un rayonnement scientifique... Mme Georges-Picot. — C'est bien ce que j'ai dit. M. Ruais. — Je reprends, Madame, ce que vous avez déclaré tout à l'heure. Je comprendrais mal qu'au moment où tout le monde admet l'intérêt prodigieux que présente à l'heure actuelle la science des télécommunications, intérêt tant pour la défense nationale que pour nos débouchés commerciaux — et je cite plus particulièrement ici la télévision — on fasse un geste qui montrerait dans une certaine mesure, qu'on le veuille ou non, qu'on se désintéresse de cette branche de la science appliquée. C'est pourquoi j'appelle tous ceux qui pensent comme moi à voter contre le passage à l'ordre du jour. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Ruais, au nom de la Ire Commission, et proposant de passer à l'ordre du jour
ne s'agit pas exclusivement ici d'intérêt social, il s'agit d'un rayonnement scientifique... Mme Georges-Picot. — C'est bien ce que j'ai dit. M. Ruais. — Je reprends, Madame, ce que vous avez déclaré tout à l'heure. Je comprendrais mal qu'au moment où tout le monde admet l'intérêt prodigieux que présente à l'heure actuelle la science des télécommunications, intérêt tant pour la défense nationale que pour nos débouchés commerciaux — et je cite plus particulièrement ici la télévision — on fasse un geste qui montrerait dans une certaine mesure, qu'on le veuille ou non, qu'on se désintéresse de cette branche de la science appliquée. C'est pourquoi j'appelle tous ceux qui pensent comme moi à voter contre le passage à l'ordre du jour. M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Ruais, au nom de la Ire Commission, et proposant de passer à l'ordre du jour sur la demande de l'Association amicale des ingénieurs de l'École nationale de télécommunication. L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. — En conséquence, je mets aux voix l'avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de cette association. Adopté (1950, 470). 13. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Demeure tendant à l'acquisition du terrain nu dénommé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square. M. le Président. — La parole est à M. Peladan. M. Peladan, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, je viens vous présenter un rapport au nom de la 2° Commission, sur une proposition de M. Demeure tendant à l'acquisition du terrain nu dénommé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square. Voici le texte de cette proposition : « Le Conseil municipal, « Considérant que la parcelle de terrain appelée « plateau Castagnary » est inutilisée depuis de nombreuses années par son propriétaire et qu'il avait été demandé à l'Administration de l'aménager en square afin de mettre cet espace à la disposition des habitants du quartier des abattoirs de Vaugirard ; « Considérant que les arbres ont bien été plantés mais qu'un aménagement définitif ne peut être envisagé
tendant à l'acquisition du terrain nu dénommé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square. M. le Président. — La parole est à M. Peladan. M. Peladan, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, je viens vous présenter un rapport au nom de la 2° Commission, sur une proposition de M. Demeure tendant à l'acquisition du terrain nu dénommé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square. Voici le texte de cette proposition : « Le Conseil municipal, « Considérant que la parcelle de terrain appelée « plateau Castagnary » est inutilisée depuis de nombreuses années par son propriétaire et qu'il avait été demandé à l'Administration de l'aménager en square afin de mettre cet espace à la disposition des habitants du quartier des abattoirs de Vaugirard ; « Considérant que les arbres ont bien été plantés mais qu'un aménagement définitif ne peut être envisagé que si la Ville de Paris se rend acquéreur dudit terrain ; « Considérant qu'il y aurait donc le plus grand intérêt pour la population à ce que la Ville de Paris puisse disposer à son gré de cet espace libre ; « Sur la proposition de MM. Demeure et Huraux, au nom des élus du groupe communiste et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à introduire avant la session budgétaire un mémoire tendant à l'acquisition du terrain nu appelé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square pour enfants et vieillards. » Au nom de la 2e Commission unanime, je vous propose d'adopter ce texte. Je crois d'ailleurs que mon collègue Prangey doit vous présenter, au sujet de cette proposition, les observations de la 3e Commission. M. le Président. — M. Demeure s'est inscrit pour intervenir sur la question. M. Demeure. — Je désire entendre préalablement l'avis de M. Prangey. M. le Président. — La parole est à M. Prangey. M. Prangey, au nom de la 3e Commission. — Si j'entends bien, l'auteur de la proposition comme le rapporteur de la 2e Commission veulent savoir ce qu'il est advenu de
Huraux, au nom des élus du groupe communiste et apparentés, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à introduire avant la session budgétaire un mémoire tendant à l'acquisition du terrain nu appelé « plateau Castagnary » et à son aménagement en square pour enfants et vieillards. » Au nom de la 2e Commission unanime, je vous propose d'adopter ce texte. Je crois d'ailleurs que mon collègue Prangey doit vous présenter, au sujet de cette proposition, les observations de la 3e Commission. M. le Président. — M. Demeure s'est inscrit pour intervenir sur la question. M. Demeure. — Je désire entendre préalablement l'avis de M. Prangey. M. le Président. — La parole est à M. Prangey. M. Prangey, au nom de la 3e Commission. — Si j'entends bien, l'auteur de la proposition comme le rapporteur de la 2e Commission veulent savoir ce qu'il est advenu de cette proposition qui tendait à l'aménagement d'un square sur le terrain dénommé « plateau Castagnary ». En effet, suivant une sorte de tradition, la 3e Commission, à l'unanimité, a estimé qu'il y avait lieu de la renvoyer à l'Administration afin que soit chiffré le coût des travaux proposés. L'Administration doit nous renvoyer ce projet à la session de novembre. Je pense que nous serons alors en état de reprendre l'affaire et de discuter les conclusions de l'Administration. M. Demeure. — Nous en prenons acte. La 3e Commission étudiera la question et présentera ses conclusions à l'Assemblée pour la session de novembre. M. Prangey, l'un des rapporteurs — L'Administration s'est engagée à nous présenter ses conclusions et à nous donner une estimation de l'opération pour la session de fin d'année. C'est munie de ces renseignements que la 3e Commission prendra sa décision. M. Demeure. Dans ces conditions, je suis d'accord pour attendre les renseignements demandés. M. Peladan, l'un des rapporteurs. — En tant que rapporteur de la 2e Commission je me rallie à la proposition de la 3e Commission. Je suis d'accord avec M. Prangey; nous attendrons donc les propositions de l'Administration. M. le Président. — Dans ces conditions, je vous
nous renvoyer ce projet à la session de novembre. Je pense que nous serons alors en état de reprendre l'affaire et de discuter les conclusions de l'Administration. M. Demeure. — Nous en prenons acte. La 3e Commission étudiera la question et présentera ses conclusions à l'Assemblée pour la session de novembre. M. Prangey, l'un des rapporteurs — L'Administration s'est engagée à nous présenter ses conclusions et à nous donner une estimation de l'opération pour la session de fin d'année. C'est munie de ces renseignements que la 3e Commission prendra sa décision. M. Demeure. Dans ces conditions, je suis d'accord pour attendre les renseignements demandés. M. Peladan, l'un des rapporteurs. — En tant que rapporteur de la 2e Commission je me rallie à la proposition de la 3e Commission. Je suis d'accord avec M. Prangey; nous attendrons donc les propositions de l'Administration. M. le Président. — Dans ces conditions, je vous propose donc de renvoyer la proposition de M. Demeure à l'Administration. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à l'Administration (1950, C. 201). 14. — Questions : 1° de M. Lafay à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale ; 2° de MM. Teitgen, André Fosset, Prangey, Suzanne et de Véricourt à M. le Préfet de police sur la réglementation de la circulation à Paris. M. le Président. — Mes chers collègues, deux questions concernant la circulation dans Paris figurent à notre ordre du jour. Elles vont être posées, l'une à M. le Préfet de la Seine par M. Lafay ; l'autre par M. Teitgen et plusieurs de ses collègues à M. le Préfet de police. Je vous propose de les réunir dans un même débat. (Assentiment.) La parole est à M. Lafay pour développer la question qu'il pose à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que
les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale ; 2° de MM. Teitgen, André Fosset, Prangey, Suzanne et de Véricourt à M. le Préfet de police sur la réglementation de la circulation à Paris. M. le Président. — Mes chers collègues, deux questions concernant la circulation dans Paris figurent à notre ordre du jour. Elles vont être posées, l'une à M. le Préfet de la Seine par M. Lafay ; l'autre par M. Teitgen et plusieurs de ses collègues à M. le Préfet de police. Je vous propose de les réunir dans un même débat. (Assentiment.) La parole est à M. Lafay pour développer la question qu'il pose à M. le Préfet de la Seine sur l'embouteillage croissant des rues de Paris où la circulation, tant pour les piétons que pour les voitures, devient de plus en plus difficile et dangereuse, et l'urgence des mesures à prendre pour permettre une large décongestion de la capitale. M. Lafay. — Mesdames, Messieurs, s'il est un problème dont chacun d'entre nous peut, quotidiennement, constater la gravité, c'est bien celui que pose actuellement la circulation dans la capitale. Qui de nous n'a fait l'expérience des encombrements qui engorgent chaque jour les rues de Paris et que le moindre incident transforme en embouteillages irréductibles ? Nous avons quotidiennement le spectacle de ces files de voitures qui ne parviennent pas à s'écouler, de ces piétons qui s'affolent, de ces conducteurs qui s'énervent et de ces agents de police, souvent débordés aux heures de pointe, malgré un savoir-faire qui fait l'admiration du monde entier... Je ne parle pas des accidents dont le nombre, hélas, a douloureusement suivi l'accroissement de la circulation. Vraiment, à voir la progression constante de l'embouteillage, surtout dans les arrondissements centraux, on peut se demander s'il sera encore possible de circuler d'ici quelques années dans Paris! C'est là, vous l'avouerez, une curieuse et bien paradoxale rançon du progrès ! Certes, je sais que M. le Préfet de police et ses services se sont penchés
circulation dans la capitale. Qui de nous n'a fait l'expérience des encombrements qui engorgent chaque jour les rues de Paris et que le moindre incident transforme en embouteillages irréductibles ? Nous avons quotidiennement le spectacle de ces files de voitures qui ne parviennent pas à s'écouler, de ces piétons qui s'affolent, de ces conducteurs qui s'énervent et de ces agents de police, souvent débordés aux heures de pointe, malgré un savoir-faire qui fait l'admiration du monde entier... Je ne parle pas des accidents dont le nombre, hélas, a douloureusement suivi l'accroissement de la circulation. Vraiment, à voir la progression constante de l'embouteillage, surtout dans les arrondissements centraux, on peut se demander s'il sera encore possible de circuler d'ici quelques années dans Paris! C'est là, vous l'avouerez, une curieuse et bien paradoxale rançon du progrès ! Certes, je sais que M. le Préfet de police et ses services se sont penchés depuis longtemps sur le problème et se sont efforcés de lui apporter toutes les solutions qui étaient en leur pouvoir. Ces solutions, je tiens à le dire, constituent souvent des merveilles d'ingéniosité et elles ont apporté périodiquement à la circulation parisienne un soulagement qui, pour n'être que temporaire, n'en a pas moins facilité grandement la circulation dans Paris. Mais il faut bien se dire que, lorsque un problème s'aggrave sans cesse, le jour vient où les palliatifs demeurent inopérants. Transformer les « artères » de Paris en un réseau gigantesque de sens uniques, interdire le stationnement dans les quartiers centraux, supprimer les véhicules trop lents, ce sont des palliatifs, utiles certes, mais qui constituent justement la négation du rôle réel, du rôle vivant des voies de la Capitale. Ce n'est pas résoudre un problème que de le supprimer. Si de pareilles mesures sont donc bénéfiques, leur excès même serait la négation du bon sens. Or nous en sommes justement arrivés à cette période critique où les mesures judicieuses prises par M. le Préfet de police ne sauraient être étendues sans danger réel. Reste une seconde solution, celle que nous sommes donc obligés d'aborder d'urgence, une solution chirurgicale, certes, celle de
pas moins facilité grandement la circulation dans Paris. Mais il faut bien se dire que, lorsque un problème s'aggrave sans cesse, le jour vient où les palliatifs demeurent inopérants. Transformer les « artères » de Paris en un réseau gigantesque de sens uniques, interdire le stationnement dans les quartiers centraux, supprimer les véhicules trop lents, ce sont des palliatifs, utiles certes, mais qui constituent justement la négation du rôle réel, du rôle vivant des voies de la Capitale. Ce n'est pas résoudre un problème que de le supprimer. Si de pareilles mesures sont donc bénéfiques, leur excès même serait la négation du bon sens. Or nous en sommes justement arrivés à cette période critique où les mesures judicieuses prises par M. le Préfet de police ne sauraient être étendues sans danger réel. Reste une seconde solution, celle que nous sommes donc obligés d'aborder d'urgence, une solution chirurgicale, certes, celle de la décongestion. Je n'ignore pas que de vastes projets sont à l'étude qui prévoient la création de voies nouvelles, l'élargissement des voies existantes, la construction de voies souterraines et de garages souterrains. C'est là sans aucun doute le seul moyen de permettre à la fois le rétablissement d'une circulation plus normale dans Paris et de sauvegarder l'avenir. Je suppose, Mesdames, Messieurs, que nous pensons tous de même. Ces travaux doivent être entrepris et entrepris d'urgence, car ils rendront service à tous : aux automobilistes, aux chauffeurs de camions et autres, à l'immense foule des travailleurs, enfin et surtout pour qui ils rendront plus rapide, plus aisé, plus agréable, la fréquentation du réseau de surface des transports en commun. C'est donc une question d'intérêt public que celle de la décongestion des artères parisiennes. Mais voilà que nous butons une fois de plus sur l'obstacle, l'obstacle éternel du financement. Les charges supportées de tous côtés par la Ville de Paris sont lourdes. Doit-on les accroître encore et obérer l'avenir sous prétexte de le préserver ? Eh bien non ! Car il est justement, mes chers collègues, une source de revenus publics qui ne cesse d'augmenter, et dont la nature justifierait parfaitement sa