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total, son impuissance; ils répètent qu'ils n'entendent pas confier aux mains qui l'ont déjà si compromis les millions nécessaires à sa réfection; car il s'agit plus de gaspiller des sommes immenses mais de les appliquer avec sagesse et fermeté, avec un plan rationnel et des réorganisateurs éprouvés. Clemenceau, qui protégea Pelletan et qui reste le complice de Thomson, n’est pas qualifié pour inspirer confiance : ni ses précédents, ni son genre de capacité, ne sont une garantie. Les partisans les plus déterminés de la défense nationale, des réformes indispensables et des sacrifices urgents, sont condamnés à hésiter quand l’homme responsable de la fortune française a dit : Casse-cou! Les critiques d’un passé navrant protestent contre la continuation du désordre et l’inconscience du prétendu patriotisme de Clemenceau. Alors, comment tournera un conflit aussi incertain ? Nul ne le prévoit exactement; mais ce qui n’est pas douteux, c’est que nous marchons vers une crise. Cette joie des réactionnaires est précisément ce qui attriste le Radical. Le point de vue de M. Caillaux et le point de vue de M. Picard, dit-il, dans la querelle actuelle, se justifient également. Mais sont-ils inconciliables ? On ne nous le fera jamais croire, dit le Radical. Ni M. Caillaux ni M. Picard ne sont responsables de l’état de choses actuel : il ne peut donc y avoir une question d'amour-propre dans leur cas. Ce qu’ils désirent l’un et l’autre, c’est faire une besogne utile au pays. Vont-ils s’obstiner dans un conflit dont le seul résultat sera de retarder l’œuvre qu’ils veulent l’un et l'autre voir accomplie ? Le bon sens interdit d’envisager un instant une pareille hypothèse, puisque les deux ministres n’ont pu se mettre d'accord au cours de leurs diverses conversations, puisque, pour reprendre une formule connue, ils en sont arrivés à désespérer l’un de l’autre. Il ne reste qu’un moyen de mettre fin à cette crise. Le président du conseil a seul l’autorité nécessaire pour réconcilier les deux parties sans qu’aucune d’elles se sente diminuée. S’il le veut fermement, le conflit prendra fin par une transaction également honorable pour les deux ministres. Le parti
Ni M. Caillaux ni M. Picard ne sont responsables de l’état de choses actuel : il ne peut donc y avoir une question d'amour-propre dans leur cas. Ce qu’ils désirent l’un et l’autre, c’est faire une besogne utile au pays. Vont-ils s’obstiner dans un conflit dont le seul résultat sera de retarder l’œuvre qu’ils veulent l’un et l'autre voir accomplie ? Le bon sens interdit d’envisager un instant une pareille hypothèse, puisque les deux ministres n’ont pu se mettre d'accord au cours de leurs diverses conversations, puisque, pour reprendre une formule connue, ils en sont arrivés à désespérer l’un de l’autre. Il ne reste qu’un moyen de mettre fin à cette crise. Le président du conseil a seul l’autorité nécessaire pour réconcilier les deux parties sans qu’aucune d’elles se sente diminuée. S’il le veut fermement, le conflit prendra fin par une transaction également honorable pour les deux ministres. Le parti républicain et l’opinion publique tout entière ne comprendraient pas qu’une pareille situation se prolonge un jour de plus. LE RAPPORT EMMANUEL BROUSSE Paris, 12 mars. — Ceux-ci M. Emmanuel Brousse présente à la Chambre le rapport de la commission chargée de vérifier les comptes définitifs et les états de règlement de 1902 à 1907 pour le ministère de la marine. La première partie de ce rapport traite des marchés de charbon. Contrairement à la loi, dit M. Brousse, la procédure de gré à gré est presque toujours suivie, bien que la fourniture totale atteigne le chiffre de près de dix millions, et, la plupart du temps, aucun cautionnement n’est exigé des fournisseurs. Ce sont là des irrégularités de forme. Mais voici qui est plus grave : la commission a eu certaine peine à vérifier les comptes qui lui ont été présentés; car, le plus souvent, elle n’y a pu trouver aucune indication ni sur les prix de l’unité, ni sur les quantités à livrer. Néanmoins, des différences considérables et inexplicables existent dans les prix payés à peu d'intervalle pour la même fourniture. Ces prix varient parfois du simple au double. Mêmes différences, même discordance entre les résultats adjudications et les
de 1902 à 1907 pour le ministère de la marine. La première partie de ce rapport traite des marchés de charbon. Contrairement à la loi, dit M. Brousse, la procédure de gré à gré est presque toujours suivie, bien que la fourniture totale atteigne le chiffre de près de dix millions, et, la plupart du temps, aucun cautionnement n’est exigé des fournisseurs. Ce sont là des irrégularités de forme. Mais voici qui est plus grave : la commission a eu certaine peine à vérifier les comptes qui lui ont été présentés; car, le plus souvent, elle n’y a pu trouver aucune indication ni sur les prix de l’unité, ni sur les quantités à livrer. Néanmoins, des différences considérables et inexplicables existent dans les prix payés à peu d'intervalle pour la même fourniture. Ces prix varient parfois du simple au double. Mêmes différences, même discordance entre les résultats adjudications et les marchés passés de gré à gré : tantôt c’est le prix de l’adjudication qui apparaît comme le plus faible; tantôt c’est le prix donné par le marché de gré à gré ou par le marché par correspondance qui est le plus réduit et inversement. Quand le prix de l’unité est donné, nous voyons la tonne payée 24 fr. 75, alors que la veille on avait payé 32 fr. 35 pour une même fourniture de 1,600 tonnes et un même délai de livraison (compte de 1903). Les différences peuvent s’observer sur les années ultérieures. Ainsi, en 1907, on paie le hareng de terre 33 fr. 20 la tonne à l’un et 31 fr. 80 à l'autre. Ce qui se passe pour les charbons se reproduit également pour les fournitures de Ainsi, pour les viandes de conserves, quelques semaines d’intervalle, le prix de 83 fr. 49 les 100 kilogrammes et 103 fr. 20 d’écart par 100 kilogrammes pour les fournitures de 200,000 kilogrammes et vice versa. Le prix des bœufs vivants varie de 60 à 85 les 100 kilogrammes. Pour du vin rouge à 9 degrés, non pas seize fois le même jour de 23 fr. 05 à 25 fr. 48, pour
donné, nous voyons la tonne payée 24 fr. 75, alors que la veille on avait payé 32 fr. 35 pour une même fourniture de 1,600 tonnes et un même délai de livraison (compte de 1903). Les différences peuvent s’observer sur les années ultérieures. Ainsi, en 1907, on paie le hareng de terre 33 fr. 20 la tonne à l’un et 31 fr. 80 à l'autre. Ce qui se passe pour les charbons se reproduit également pour les fournitures de Ainsi, pour les viandes de conserves, quelques semaines d’intervalle, le prix de 83 fr. 49 les 100 kilogrammes et 103 fr. 20 d’écart par 100 kilogrammes pour les fournitures de 200,000 kilogrammes et vice versa. Le prix des bœufs vivants varie de 60 à 85 les 100 kilogrammes. Pour du vin rouge à 9 degrés, non pas seize fois le même jour de 23 fr. 05 à 25 fr. 48, pour des fournitures (Les 5,000 litres dans le même port (compte de 1906). L’essence de térébenthine passe de 134 fr. 10 les 100 kilos à 112 fr. 15 (compte de 1906). Et M. Brousse ajoute : De la simple lecture des états de comptes dans les comptes définitifs, il ressort clairement que la marine est la victime, dans beaucoup de cas, de véritables abus de pouvoir des fournisseurs. L’abus est tellement que, ces jours derniers, M. le ministre de la marine a refusé à trois reprises de approuver des adjudications de viandes pour conserves à Rochefort, les soumis ayant manifestement exagéré. Une action d’énergie devrait être continuée et s'étendre non seulement aux marchés par adjudication mais encore aux marchés de gré à gré par correspondance, dans lesquels des exagérés sont trop souvent pratiqués. Mais les fournitures du matériel de présentent des anomalies encore plus frappantes. Des obus de même type, de même calibre, de même fabrication, dit le rapporteur, ou des prix complètement différents, même quand ils sont pris dans la même maison, le même jour, avec des délais de livraison identiques. Voici quelques exemples cités par Brousse : Des obus en acier de rupture pour canons de 164,7 (marché passé
que la marine est la victime, dans beaucoup de cas, de véritables abus de pouvoir des fournisseurs. L’abus est tellement que, ces jours derniers, M. le ministre de la marine a refusé à trois reprises de approuver des adjudications de viandes pour conserves à Rochefort, les soumis ayant manifestement exagéré. Une action d’énergie devrait être continuée et s'étendre non seulement aux marchés par adjudication mais encore aux marchés de gré à gré par correspondance, dans lesquels des exagérés sont trop souvent pratiqués. Mais les fournitures du matériel de présentent des anomalies encore plus frappantes. Des obus de même type, de même calibre, de même fabrication, dit le rapporteur, ou des prix complètement différents, même quand ils sont pris dans la même maison, le même jour, avec des délais de livraison identiques. Voici quelques exemples cités par Brousse : Des obus en acier de rupture pour canons de 164,7 (marché passé le 26 novembre 1906) coûtent : 1,670 obus, 412,490 fr.; 1,670 obus coûtent 416,660 fr., et 1,660 obus coûtent 416,660 fr., ce qui met respectivement le prix de l'unité à 247 fr., 249 fr. et 251 fr. Des masques en acier spécial de 100 millimètres d’épaisseur pour affûts de 164,7 coûtent 20,080 fr. pièce. La même maison fournit des masques semblables, quelques mois plus tôt à 211,290 fr. pièce, soit 1,210 fr. de différence par masque (compte de 1903). Le 28 octobre 1903, on passe un marché avec la Société métallurgique de l'Ariège pour fourniture de mille obus en acier de rupture coffés pour canons de 164,7 pour 190,000 fr soit 190 fr. l'unité. Quatorze jours après, commande deux mille obus pareils à MM. Claudinon et Cie pour 440,500 fr., soit 200 fr l'unité et une dépense supplémentaire : 60,500 fr. Le 14 février 1906, MM. Claudinon et Cie font payer 173 fr. l'obus en acier de sec. rupture coffé pour canon de 164,7, quatre jours après, le 18 mars, la compagnie des forges et acières de Saint-Étienne en commande 200 fr., soit 27 fr. de plus par unité soit 54,000 fr. de perte pour l'Etat sur une fourniture de
coûtent 20,080 fr. pièce. La même maison fournit des masques semblables, quelques mois plus tôt à 211,290 fr. pièce, soit 1,210 fr. de différence par masque (compte de 1903). Le 28 octobre 1903, on passe un marché avec la Société métallurgique de l'Ariège pour fourniture de mille obus en acier de rupture coffés pour canons de 164,7 pour 190,000 fr soit 190 fr. l'unité. Quatorze jours après, commande deux mille obus pareils à MM. Claudinon et Cie pour 440,500 fr., soit 200 fr l'unité et une dépense supplémentaire : 60,500 fr. Le 14 février 1906, MM. Claudinon et Cie font payer 173 fr. l'obus en acier de sec. rupture coffé pour canon de 164,7, quatre jours après, le 18 mars, la compagnie des forges et acières de Saint-Étienne en commande 200 fr., soit 27 fr. de plus par unité soit 54,000 fr. de perte pour l'Etat sur une fourniture de deux mille obus. Mêmes divergences dans les états relatifs à la dépense des bâtiments armés, des personnels des ports et des établissements de la marine ; mêmes différences dans le prix des venus des navires : ainsi, pour trois des nouveaux cuirassés d'escadre de 14,868 tonneaux du Programme de 1900, le Liberté, le Justice, le Vérité, dont la construction fut confiée à l'industrie privée, trois marchés spéciaux furent passés, le 21 mai 1902, avec trois sociétés de construction navale qui n'étaient dotées chacune d'un cuirassé. La Société des Chantiers de l'Île de Loire traita le Liberté au prix de 26,883,000 fr.; la Société des Chantiers de la Méditerranée se chargea du Justice, moyennant 27,072,000 fr. et la Société de la Gironde obtint la commande du Vérité, dont le prix était fixé à 27,274,000 fr. Il y avait donc un écart de 391,000 fr. entre le plus élevé et le plus bas de ces prix. En 1908, douze torpilleurs de nouvelle classe furent mis en chantier à la suite de trois marchés de gré à gré passés pour les coques, le 7 janvier 1903, avec la Société de la Méditerranée, MM. Schneider et Cie et la Société des Chantiers et ateliers
le Liberté, le Justice, le Vérité, dont la construction fut confiée à l'industrie privée, trois marchés spéciaux furent passés, le 21 mai 1902, avec trois sociétés de construction navale qui n'étaient dotées chacune d'un cuirassé. La Société des Chantiers de l'Île de Loire traita le Liberté au prix de 26,883,000 fr.; la Société des Chantiers de la Méditerranée se chargea du Justice, moyennant 27,072,000 fr. et la Société de la Gironde obtint la commande du Vérité, dont le prix était fixé à 27,274,000 fr. Il y avait donc un écart de 391,000 fr. entre le plus élevé et le plus bas de ces prix. En 1908, douze torpilleurs de nouvelle classe furent mis en chantier à la suite de trois marchés de gré à gré passés pour les coques, le 7 janvier 1903, avec la Société de la Méditerranée, MM. Schneider et Cie et la Société des Chantiers et ateliers de Saint-Nazaire, et d'un marché signé le 14 du même mois avec la Société des Ateliers de la Loire chacune de ces sociétés recevait la commande de trois torpilleurs. Elles avaient traité : la première pour un prix total de 1,179,000 fr, la seconde, pour 1,185,000 fr.; la troisième pour 1,192,450 fr.; la dernière, pour 1,164,000 francs. Des millions et des millions ont été dépensés en pure perte pour des refontes inutiles. Pour rajeunir neuf navires de guerre, on a dépensé 23 millions ; puis on s'est aperçu que les navires ainsi rajeunis, absolument dépourvus, étaient inutilisables. Plusieurs millions ont été dépensés pour doter le Magenta d'appareils neufs et de chaudières neuves ; ces appareils et ces chaudières une fois achevés, le navire a été "classé". Ce qu'il y a de grave, dit M. Brousse, c'est de voir engager des dépenses pour des transformations, pour des refontes sans qu'aucune autorité ait été appelée à statuer sur ces travaux, sur leur nécessité, sur l'opportunité. Quant aux chaudières, leur prix de revient s'est élevé de 57 fr. 57 en 1897, pour l'Henri-IV, à 88 fr. 33 en 1904, pour le Danton. Aussi, tandis qu'un cuirassé mis en construction en 1906 revient à
1,192,450 fr.; la dernière, pour 1,164,000 francs. Des millions et des millions ont été dépensés en pure perte pour des refontes inutiles. Pour rajeunir neuf navires de guerre, on a dépensé 23 millions ; puis on s'est aperçu que les navires ainsi rajeunis, absolument dépourvus, étaient inutilisables. Plusieurs millions ont été dépensés pour doter le Magenta d'appareils neufs et de chaudières neuves ; ces appareils et ces chaudières une fois achevés, le navire a été "classé". Ce qu'il y a de grave, dit M. Brousse, c'est de voir engager des dépenses pour des transformations, pour des refontes sans qu'aucune autorité ait été appelée à statuer sur ces travaux, sur leur nécessité, sur l'opportunité. Quant aux chaudières, leur prix de revient s'est élevé de 57 fr. 57 en 1897, pour l'Henri-IV, à 88 fr. 33 en 1904, pour le Danton. Aussi, tandis qu'un cuirassé mis en construction en 1906 revient à 38 millions en Angleterre, à 45,600,000 francs pour l'Algérie, il revient à 50,020,000 francs pour la France. Cela n'est pas étonnant. Il y a de deux à cinq concurrents par marché ; ils font la loi et les actions des grosses Sociétés de construction s'élèvent en peu de temps d'une façon scandaleuse. À la perte d'argent s'ajoute une perte de temps ; quand nos navires sont achevés, ils sont déjà dépassés. En ce qui concerne le blindage, ce que nous pouvons affirmer, dit M. Brousse, c'est que le prix de la tonne a été passé, dans les huit ans, de 48 francs en 1898 à 75 francs en 1908, par suite de l'accaparement de fourniture par un nombre restreint de maisons. M. Emmanuel Brousse cite encore un cas nombre des exemples qui montrent combien le prix de revient des constructions navales a cessé de s'élever, et les prévisions sont toujours dépassées. La Cour des comptes a d'ailleurs remarqué que les garanties existantes des fournisseurs sont vraiment insuffisantes. La Cour insiste surtout sur le paiement solide de fournitures avant même que les travaux aient été opérés, ce qui diminue considérablement les garanties du département de la marine, étant donné surtout que
façon scandaleuse. À la perte d'argent s'ajoute une perte de temps ; quand nos navires sont achevés, ils sont déjà dépassés. En ce qui concerne le blindage, ce que nous pouvons affirmer, dit M. Brousse, c'est que le prix de la tonne a été passé, dans les huit ans, de 48 francs en 1898 à 75 francs en 1908, par suite de l'accaparement de fourniture par un nombre restreint de maisons. M. Emmanuel Brousse cite encore un cas nombre des exemples qui montrent combien le prix de revient des constructions navales a cessé de s'élever, et les prévisions sont toujours dépassées. La Cour des comptes a d'ailleurs remarqué que les garanties existantes des fournisseurs sont vraiment insuffisantes. La Cour insiste surtout sur le paiement solide de fournitures avant même que les travaux aient été opérés, ce qui diminue considérablement les garanties du département de la marine, étant donné surtout que les fournisseurs importants ne sont pas tenus de verser un cautionnement et se prêtent mutuellement caution, ce qui diminue encore les garanties. Les remboursements de pénalités aux fournisseurs présentent aussi de grandes irrégularités : sur les comptes définitifs, elles sont répertoriées avec la simple mention : "Remboursement de pénalités", quand la somme est fixée; mais, dès qu'on dépasse un certain chiffre, dès que la somme s'élève, on ajoute à la mention remboursement de pénalités, les mots : "Fournitures et travaux divers", une autre indication de même nature. Des sommes de retard sont exigibles des administrateurs de la marine, et il faut les verser aux produits divers des recettes accidentelles, les réduisant du montant des factures, ce qui complique le contrôle des plus difficiles. Viennent la question des fournitures des acceptées moyennant rabais. Nous sommes référés en date du 12 février 1909, par le premier président de la Cour des comptes à l'attention de M. l'ancien ministre, à un certain nombre de fournitures des acceptées moyennant rabais sur leur valeur. Il s'agit notamment de canons et d'affûts, du rail de 0,5 à 50 %. On ne manneleva ceci en levant valoir des obus en acier de semi-coiffe pour canons de 164,7,
la somme est fixée; mais, dès qu'on dépasse un certain chiffre, dès que la somme s'élève, on ajoute à la mention remboursement de pénalités, les mots : "Fournitures et travaux divers", une autre indication de même nature. Des sommes de retard sont exigibles des administrateurs de la marine, et il faut les verser aux produits divers des recettes accidentelles, les réduisant du montant des factures, ce qui complique le contrôle des plus difficiles. Viennent la question des fournitures des acceptées moyennant rabais. Nous sommes référés en date du 12 février 1909, par le premier président de la Cour des comptes à l'attention de M. l'ancien ministre, à un certain nombre de fournitures des acceptées moyennant rabais sur leur valeur. Il s'agit notamment de canons et d'affûts, du rail de 0,5 à 50 %. On ne manneleva ceci en levant valoir des obus en acier de semi-coiffe pour canons de 164,7, auxquels on. subir une dépréciation de prix en raison des défauts qu'ils présentent ? N'est-ce pas plus simple de refuser la fourniture de s'exposer à des accidents en se servant de projectiles aussi défectueux ? Cette observation peut s'appliquer aux ayant des « défauts d'usinage », des différences dans le diamètre des rayures, des restants de métal, des coups d'outils estimés sur une longueur de 450 millimètres. Les accidents qui se sont produits à la marine et tout récemment à Givors, dans les quatre derniers mots (explosions dans la pièce), il semble qu'il aurait été plus de circonspection dans la réception de fournitures défectueuses, le rabais qu'ils leur font subir ne pouvant entrer en compte avec le danger qui peut résulter de l'emploi d'armes à feu ou de projectiles usinés, en mauvais état. L'inspection de la Cour des comptes relève aussi des faits méritant d'être retenus. Des deux affûts méritant une attention particulière, présentant un dommage qui, par suite d'une omission, ont été envoyés à Toulon. Ordre est donné de retourner au fournisseur, aux fins de réclamation. Mais, en réponse à cet ordre, l'administration de la marine de Toulon fait savoir que deux affûts sont déjà installés à bord du
diamètre des rayures, des restants de métal, des coups d'outils estimés sur une longueur de 450 millimètres. Les accidents qui se sont produits à la marine et tout récemment à Givors, dans les quatre derniers mots (explosions dans la pièce), il semble qu'il aurait été plus de circonspection dans la réception de fournitures défectueuses, le rabais qu'ils leur font subir ne pouvant entrer en compte avec le danger qui peut résulter de l'emploi d'armes à feu ou de projectiles usinés, en mauvais état. L'inspection de la Cour des comptes relève aussi des faits méritant d'être retenus. Des deux affûts méritant une attention particulière, présentant un dommage qui, par suite d'une omission, ont été envoyés à Toulon. Ordre est donné de retourner au fournisseur, aux fins de réclamation. Mais, en réponse à cet ordre, l'administration de la marine de Toulon fait savoir que deux affûts sont déjà installés à bord du brassé Justice, qu'il était urgent de pourvoir ses canons de petit calibre. L'espèce, il s'agit de défectuosités de importance et d'un rabais minime ; la Cour fait toutefois remarquer que si deux affûts sont partie de ceux qui n'ont pas été soumis aux tirs d'épreuve. Le rapporteur signale par exemple que, les obus défectueux, valant 914 fr., l'administration de la marine n'a fait qu'un rabais de 50 centimes pour 100 fr., autrement dit 4 fr. 50 par obus. Un certain nombre d'obus reconnus défectueux ont été moins acceptés moyennant de faibles réductions de 1 à 5 %. Brousse signale les dépenses indûment les au compte du ministère et dont nous avons hier : fournitures de fleurs, d'arbres, etc.; puis il examine les dépenses faites aux arsenaux, dépenses exagérées que la privée ne pourrait jamais supposer le coût onéreux des travaux hydrauliques, remises faites aux fournisseurs : dit le rapporteur, les gros fournisseurs de la marine ne paient pas toujours les pénalités qui leur sont infligées, par contre ils en acceptent les remises dont ils sont bénéficiaires. Remises qui s'élèvent parfois à des sommes considérables, hors de proportion avec les fournitures faites. C'est ainsi que pour une fourniture d'un peu plus