jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
sur les feuilles de journées à l'ancien grade, jusqu'au jour exclus de leur réception, et ils complètent depuis la même époque, à l'effectif du nouveau grade. Les hommes affectés d'une compagnie dans une autre sans changer de corps, ou d'emploi, ou par l'effet d'une promotion, sont également portés sur les feuilles de journées de leur dernière compagnie jusqu'au jour exclus où ils l'ont quittée. Les feuilles de journées, tant pour les hommes que pour les chefs, sont signées par les commandants de compagnie, escadron ou batterie, en ce qui concerne l'effectif et les mutations. Ceux de l'état-major et de la compagnie ou du corps hors rang sont certifiés et signés par l'officier d'habillement, ou, dans les portions détachées, par l'officier d'armement. Le major ou son suppléant vérifie et constate, par un visa, la conformité des feuilles de journées avant qu'elles soient contrôlées généralement par le trésorier, ou l'officier payeur dans les portions détachées, certifie les décomptes de toute nature qu'il a établis sur ces feuilles. Il n'est pas établi de feuilles de journées pour les recrues en rassemblement, aucune solde ne leur étant due dans cette position, ainsi qu'il résulte des dispositions de l'article 23. Les contrôles des détachements de recrues tiennent lieu de feuilles de journées après avoir été arrêtés conformément à l'article 408. Pour les militaires mis en subsistance dans un corps, des feuilles particulières de journées sont établies au titre du corps, mais chaque homme y est inscrit par le corps auquel il appartient. Elles sont dressées et certifiées par le trésorier. Il n'est point établi de feuilles de journées pour les écoles militaires, à l'exception de celle de cavalerie, non plus que pour le personnel des services administratifs. Il y est suppléé par les revues, qui sont nominatives. Les feuilles de journées des dépôts de cavalerie et autres dépôts généraux, composés d'hommes appartenant à divers corps, sont dressées par l'officier comptable sur visées par le commandant du dépôt. Il est établi pour chaque dépôt une seule feuille de journée par trimestre, divisée en chapitres qu'il y a de corps ayant des hommes au dépôt; cependant, si
recrues tiennent lieu de feuilles de journées après avoir été arrêtés conformément à l'article 408. Pour les militaires mis en subsistance dans un corps, des feuilles particulières de journées sont établies au titre du corps, mais chaque homme y est inscrit par le corps auquel il appartient. Elles sont dressées et certifiées par le trésorier. Il n'est point établi de feuilles de journées pour les écoles militaires, à l'exception de celle de cavalerie, non plus que pour le personnel des services administratifs. Il y est suppléé par les revues, qui sont nominatives. Les feuilles de journées des dépôts de cavalerie et autres dépôts généraux, composés d'hommes appartenant à divers corps, sont dressées par l'officier comptable sur visées par le commandant du dépôt. Il est établi pour chaque dépôt une seule feuille de journée par trimestre, divisée en chapitres qu'il y a de corps ayant des hommes au dépôt; cependant, si le dépôt est considérable, il peut être fait des feuilles de journées distinctes pour les hommes d'un même corps. Les feuilles de journées des dépôts de prisonniers de guerre sont établies et certifiées par les commandants: il en est fait des particularités pour les prisonniers de plusieurs puissances, suivant le modèle n°47. Les feuilles de journées à établir pour la régularisation des fournitures faites aux ateliers de condamnés et aux prisons militaires, sont dressées et édifiées par les comptables de ces établissements. Dans les pénitenciers militaires, les feuilles sont vérifiées par l'ordonnance. Les militaires appartenant à un corps et qui, étant en congé ou mission, sont autorisés à recevoir leur solde hors du corps, ne sont compris dans les feuilles de journées de leurs compagnies respectives qu'au moment où le double ripe état cousus a tant et même qui leur ont été faits et par le conseil d'administration de leur corps. Cette disposition est applicable aux états de santé des corps détachés dans des hôpitaux et ambulances, et autres réformes aux articles 571, 595 et 594. Dans les corps de troupe de toutes armes, le trésorier établit, d'après les feuilles de journées, un relevé général de journées présentant, pour l'ensemble
modèle n°47. Les feuilles de journées à établir pour la régularisation des fournitures faites aux ateliers de condamnés et aux prisons militaires, sont dressées et édifiées par les comptables de ces établissements. Dans les pénitenciers militaires, les feuilles sont vérifiées par l'ordonnance. Les militaires appartenant à un corps et qui, étant en congé ou mission, sont autorisés à recevoir leur solde hors du corps, ne sont compris dans les feuilles de journées de leurs compagnies respectives qu'au moment où le double ripe état cousus a tant et même qui leur ont été faits et par le conseil d'administration de leur corps. Cette disposition est applicable aux états de santé des corps détachés dans des hôpitaux et ambulances, et autres réformes aux articles 571, 595 et 594. Dans les corps de troupe de toutes armes, le trésorier établit, d'après les feuilles de journées, un relevé général de journées présentant, pour l'ensemble des portions du corps à comprendre dans une même revue, la récapitulation, par grade et par position, de toutes les journées donnant droit à des allocations en deniers. Ce relevé est visé et vérifié par le major. Il est conforme, selon l'arme, au modèle n° 48. Les conseils d'administration, ou les officiers qui doivent, en tenir lieu, envoient les feuilles de journées aux sous-intendants militaires, au plus tard, dans les dix premiers jours de chaque trimestre pour le trimestre expiré. Si le corps est en marche pendant ces dix premiers jours, les feuilles de journées sont envoyées, immédiatement après son arrivée à destination, au sous-intendant militaire qui doit prendre la surveillance administrative du corps. Indépendamment des pièces justificatives des mouvements et mutations, les feuilles de journées sont accompagnées: 1° d'une expédition du relevé général de journées prescrit par l'article 552; 2° de l'état des lieux, certifié par le sous-intendant militaire chargé du service du casernement, des logements assignés aux officiers dans les bâtiments militaires (modèle n° 49); 3° de l'état des officiers ayant droit à la gratification de leur campagne; 4° de l'état des officiers ayant droit aux indemnités de pertes de chevaux ou d'effets; 5° de l'état des gratifications
les officiers qui doivent, en tenir lieu, envoient les feuilles de journées aux sous-intendants militaires, au plus tard, dans les dix premiers jours de chaque trimestre pour le trimestre expiré. Si le corps est en marche pendant ces dix premiers jours, les feuilles de journées sont envoyées, immédiatement après son arrivée à destination, au sous-intendant militaire qui doit prendre la surveillance administrative du corps. Indépendamment des pièces justificatives des mouvements et mutations, les feuilles de journées sont accompagnées: 1° d'une expédition du relevé général de journées prescrit par l'article 552; 2° de l'état des lieux, certifié par le sous-intendant militaire chargé du service du casernement, des logements assignés aux officiers dans les bâtiments militaires (modèle n° 49); 3° de l'état des officiers ayant droit à la gratification de leur campagne; 4° de l'état des officiers ayant droit aux indemnités de pertes de chevaux ou d'effets; 5° de l'état des gratifications accordées aux instructeurs; 6° de l'état nominatif des nouveaux admis à la halve-paie journalière d'ancienneté (modèle n° 50); 7° des états des enfants de troupe nouvellement admis (modèle n° 51); 8° de l'état des retenues faites sur la masse individuelle des hommes réformés par congé de renvoi, ou des engagés volontaires renvoyés dans leurs foyers par suite de l'annulation de leur acte d'engagement (modèle n° 52); 9° de l'expédition des procès-verbaux de distribution et de reprise de marmites, qui doit être jointe à la feuille de journées spéciale pour le chauffage (modèles 55 et 54). Si les feuilles de journées ne sont pas fournies dans les délais prescrits par l'article précédent, le sous-intendant militaire est à jour des motifs du retard à l'intendant divisionnaire, qui, après s'être réclamé avec le lieutenant général, pour faire cesser ce retard, en rend compte au ministre de la guerre, et lui propose, s'il y a lieu, des mesures de rigueur contre celui-ci de droit. Aussitôt que le sous-intendant militaire a reçu les feuilles de journées qui doivent lui être remises en exécution des articles précédents, il en fait la vérification sur les contrôles, les rectifie s'il y a lieu, et les vise. S'il n'a
volontaires renvoyés dans leurs foyers par suite de l'annulation de leur acte d'engagement (modèle n° 52); 9° de l'expédition des procès-verbaux de distribution et de reprise de marmites, qui doit être jointe à la feuille de journées spéciale pour le chauffage (modèles 55 et 54). Si les feuilles de journées ne sont pas fournies dans les délais prescrits par l'article précédent, le sous-intendant militaire est à jour des motifs du retard à l'intendant divisionnaire, qui, après s'être réclamé avec le lieutenant général, pour faire cesser ce retard, en rend compte au ministre de la guerre, et lui propose, s'il y a lieu, des mesures de rigueur contre celui-ci de droit. Aussitôt que le sous-intendant militaire a reçu les feuilles de journées qui doivent lui être remises en exécution des articles précédents, il en fait la vérification sur les contrôles, les rectifie s'il y a lieu, et les vise. S'il n'a pas la surveillance administrative du dépôt, il les transmet sans délai au sous-intendant militaire chargé de cette attribution, lequel les communique au conseil d'administration centrale, pour qu'il en fasse faire une contravérification. Ce dernier sous-intendant, après s'être assuré de l'exactitude de la contravérification, fait opérer sur chaque feuille de journées les rectifications dont elle aurait été reconnue susceptible. Les sous-intendans militaires s'assurent, par leur vérification, 1° que toutes les mutations ont été rapportées exactement sur les feuilles de journées telles qu'elles sont inscrites sur les contrôles annuels, et constatées par les pièces justificatives; 2° qu'il n'a point été fait de double emploi dans les différentes feuilles de journées sur lesquelles les mêmes militaires peuvent se trouver compris par l'effet de mutations ou de rappels dans le cours du même trimestre et dans le même corps; 3° enfin, que les prestations en deniers et en rations ont été légitimement et légalement allouées, eu égard aux grades ou emplois des militaires, à leurs positions respectives de présence ou d'absence, et aux fixations des divers tarifs. Il n'est établi qu'une revue générale de liquidation par trimestre pour toutes les portions d'un même corps stationnées dans l'intérieur du royaume. Il n'est également établi qu'une
les rectifications dont elle aurait été reconnue susceptible. Les sous-intendans militaires s'assurent, par leur vérification, 1° que toutes les mutations ont été rapportées exactement sur les feuilles de journées telles qu'elles sont inscrites sur les contrôles annuels, et constatées par les pièces justificatives; 2° qu'il n'a point été fait de double emploi dans les différentes feuilles de journées sur lesquelles les mêmes militaires peuvent se trouver compris par l'effet de mutations ou de rappels dans le cours du même trimestre et dans le même corps; 3° enfin, que les prestations en deniers et en rations ont été légitimement et légalement allouées, eu égard aux grades ou emplois des militaires, à leurs positions respectives de présence ou d'absence, et aux fixations des divers tarifs. Il n'est établi qu'une revue générale de liquidation par trimestre pour toutes les portions d'un même corps stationnées dans l'intérieur du royaume. Il n'est également établi qu'une revue de liquidation par trimestre pour toutes les portions d'un même corps employées à la même armée. Les revues de liquidation des corps de troupe sont conformes au modèle n° 55. Elles sont ouvertes par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative de la portion du corps où se trouve le conseil d'administration centrale. Lorsqu'il y a lieu, les sous-intendans militaires sont suppléés pour l'établissement des revues, ainsi qu'il est prescrit par l'article 104. Pour les corps dont l'organisation ne comporte qu'un seul conseil d'administration, les revues sont établies là où se trouve ce conseil. Les revues des écoles militaires ou autres établissements désignés en l'article 422, ainsi que celles des ateliers de condamnés et des pénitenciers militaires, sont dressées par les sous-intendants militaires ayant la surveillance administrative de ces établissements. Il n'est point établi de revues collectives pour les corps provisoires composés de détachements de différents corps : ces détachements sont compris sur les revues de leurs corps respectifs. Les revues des corps de troupe sont nominatives; elles font connaître l'effet des hommes, celui des chevaux, lorsqu'il y a lieu; le nombre de journées de présence ou d'absence, par grade et par position dans chaque grade, et elles
trouve le conseil d'administration centrale. Lorsqu'il y a lieu, les sous-intendans militaires sont suppléés pour l'établissement des revues, ainsi qu'il est prescrit par l'article 104. Pour les corps dont l'organisation ne comporte qu'un seul conseil d'administration, les revues sont établies là où se trouve ce conseil. Les revues des écoles militaires ou autres établissements désignés en l'article 422, ainsi que celles des ateliers de condamnés et des pénitenciers militaires, sont dressées par les sous-intendants militaires ayant la surveillance administrative de ces établissements. Il n'est point établi de revues collectives pour les corps provisoires composés de détachements de différents corps : ces détachements sont compris sur les revues de leurs corps respectifs. Les revues des corps de troupe sont nominatives; elles font connaître l'effet des hommes, celui des chevaux, lorsqu'il y a lieu; le nombre de journées de présence ou d'absence, par grade et par position dans chaque grade, et elles constatent d'après ces bases, les droits du corps à diverses allocations, tant en deniers que rations de toute nature. Celles des écoles militaires sont nominatives; elles constituent également les droits des parties prenantes. Les imprimés en usage pour les différentes revues sont fournis par l'administration de la guerre. Conformément à ce qui est prescrit à l'égard des officiers sans troupe par l'article 510, les rappels de solde et accès nocturnes acquis à des corps de troupe sur l'exercice expiré sont compris dans les feuilles de journées et dans les revues de liquidation du trimestre pendant lesquels ces rappels ont eu lieu. 564. Chaque revue est accompagnée d'un extrait des feuilles de journées, disque séparé par exercice, établi conformément au modèle n° 56, et présentant le montant exact des rappels effectués sur les fonds affectés à l'exercice courant. Si la revue ne comprend aucun rappel de cette nature, la déclaration en est faite par le sous-intendant militaire à la suite de l'arrêté de libération complète. 565. Les revues doivent être établies dans les dix premiers jours du second mois de chaque trimestre pour le trimestre courant; à moins que le sous-intendant militaire n'ait pas encore reçu les feuilles de journées; auquel
ce qui est prescrit à l'égard des officiers sans troupe par l'article 510, les rappels de solde et accès nocturnes acquis à des corps de troupe sur l'exercice expiré sont compris dans les feuilles de journées et dans les revues de liquidation du trimestre pendant lesquels ces rappels ont eu lieu. 564. Chaque revue est accompagnée d'un extrait des feuilles de journées, disque séparé par exercice, établi conformément au modèle n° 56, et présentant le montant exact des rappels effectués sur les fonds affectés à l'exercice courant. Si la revue ne comprend aucun rappel de cette nature, la déclaration en est faite par le sous-intendant militaire à la suite de l'arrêté de libération complète. 565. Les revues doivent être établies dans les dix premiers jours du second mois de chaque trimestre pour le trimestre courant; à moins que le sous-intendant militaire n'ait pas encore reçu les feuilles de journées; auquel cas, il se conforme à ce qui est prescrit par l'article 553. 560. Lorsque le dépôt d'un corps le personnel d'un établissement consacré comme corps, sous le rapport administratif, quitte l'arrondissement sous l'inspection du sous-intendant militaire après l'expiration d'un trimestre, mais avant que la revue de liquidation ait pu être établie, les feuilles de journées, ainsi que les pièces à l'appui et tous les renseignements nécessaires à la formation de la revue, sont adressés par le sous-intendant militaire sous la surveillance administrative duquel le dépôt se trouve à l'expiration du trimestre, au sous-intendant militaire du lieu de la destination du dépôt, lequel demeure chargé de la revue. Toutefois il y a obligation pour le sous-intendant militaire de la garnison d'établir lui-même la revue de liquidation du corps jusqu'au décès de libération exclusivement, lorsque les feuilles de journées ne ont été remises dans les délais prescrits, et que le corps n'a quitté la garnison qu'après l'expiration du trimestre dans lequel cette rémission a eu lieu. 567. Les revues de liquidation des corps sont établies en quatre expéditions, qui sont destinées indiquées par les articles 591 et 605. CHAPITRE III. — Dispositions particulières aux troupes embarquées. 568. Les détachements mis à la
établie, les feuilles de journées, ainsi que les pièces à l'appui et tous les renseignements nécessaires à la formation de la revue, sont adressés par le sous-intendant militaire sous la surveillance administrative duquel le dépôt se trouve à l'expiration du trimestre, au sous-intendant militaire du lieu de la destination du dépôt, lequel demeure chargé de la revue. Toutefois il y a obligation pour le sous-intendant militaire de la garnison d'établir lui-même la revue de liquidation du corps jusqu'au décès de libération exclusivement, lorsque les feuilles de journées ne ont été remises dans les délais prescrits, et que le corps n'a quitté la garnison qu'après l'expiration du trimestre dans lequel cette rémission a eu lieu. 567. Les revues de liquidation des corps sont établies en quatre expéditions, qui sont destinées indiquées par les articles 591 et 605. CHAPITRE III. — Dispositions particulières aux troupes embarquées. 568. Les détachements mis à la disposition de la marine pour les destinations indiquées à l'article 270 continuent à être compris dans les revues de leurs corps respectifs jusqu'au jour de l'embarquement. À compter de ce jour, ils passent sous l'inspection des agents de la marine. 569. Dans le cas prévu par le même article 270, les agents de la marine doivent veiller à ce que les contrôles, les états de mutations et les feuilles de journées soient régulièrement établis. Ils sont chargés de recevoir les feuilles de journées, de les viser et arrêter, et de les adresser ensuite aux intendans militaires des divisions dans lesquelles sont stationnés les dépôts des corps auxquels les détachements appartiennent. 570. Il est établi des revues spéciales pour les détachements mis à la disposition de la marine, à compter du jour de leur embarquement. Ces revues sont dressées par les sous-intendants militaires chargés de la surveillance administrative des dépôts des corps dont les détachements font partie. 571. Les agents de la marine sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente ordonnance, pour ce qui concerne les paiements à faire aux troupes embarquées. 572. Le remboursement par le département de la guerre au département de la marine des sommes
les agents de la marine doivent veiller à ce que les contrôles, les états de mutations et les feuilles de journées soient régulièrement établis. Ils sont chargés de recevoir les feuilles de journées, de les viser et arrêter, et de les adresser ensuite aux intendans militaires des divisions dans lesquelles sont stationnés les dépôts des corps auxquels les détachements appartiennent. 570. Il est établi des revues spéciales pour les détachements mis à la disposition de la marine, à compter du jour de leur embarquement. Ces revues sont dressées par les sous-intendants militaires chargés de la surveillance administrative des dépôts des corps dont les détachements font partie. 571. Les agents de la marine sont tenus de se conformer aux dispositions de la présente ordonnance, pour ce qui concerne les paiements à faire aux troupes embarquées. 572. Le remboursement par le département de la guerre au département de la marine des sommes avancées aux troupes embarquées a lieu sur la production des billets de paiement quittancés. À l'égard des officiers sans troupe ou des militaires ne appartenant à aucun corps, le remboursement des avances se fait d'après des revues nominatives établies par les agents de la marine, et auxquelles doivent être annexés les mandats de paiement. TITRE III. — DES DÉCOMPTES DE LIBÉRATION. CHAPITRE 1er. — DES DÉCLARATIONS DE QUITTANCE. 573. Dans les dix premiers jours de chaque trimestre, le payeur de chaque département établit, conformément au modèle n° 51, et d'après les déclarations de quittance, un bordereau général des paiements effectués dans le cours du trimestre précédent, soit par lui, soit par ses préposés ou suppléments, sur les fonds affectés à la solde des troupes. Il comprend aussi sur ce bordereau les paiements qui, applicables à des droits acquis pendant le trimestre expiré, n'ont été opérés que dans les dix premiers jours du trimestre courant. 574. Si, après le 10 du premier mois de chaque trimestre, le payeur opère encore quelques paiements pour droits acquis pendant le trimestre expiré, il établit un bordereau supplémentaire pour ces paiements. 575. Les déclarations de quittance sont inscrites aux bordereaux dans l'ordre des différentes armes