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de l'Inspection générale et du Contentieux. Il dit bien qu'il ne l'accepte pas intégralement, mais enfin je me suis reporté à cette note, et je me suis aperçu qu'elle s'était efforcée d'augmenter inutilement les charges de la régie directe et d'alléger les charges de la régie intéressée. Après avoir insisté sur toutes les critiques déjà formulées contre la régie directe, l'auteur de la note dit ceci : « Les fonctionnaires de la régie n'étant pas animés de l'esprit commercial manqueront de l'audace nécessaire pour conclure des marchés qui pourraient être avantageux et qui comporteraient, comme tout marché, un certain aléa. » Il semble, en lisant cette note, que la régie ne passerait que des marchés de gré à gré. Remarquez que l'administrateur, c'est le Conseil d'administration composé de six fonctionnaires et de six membres du Conseil municipal. Il ne serait donc pas exclusivement composé de fonctionnaires ; il contiendrait un élément qui lui servirait de stimulant, qui pourrait lui inspirer en cas de besoin l'audace nécessaire. Mais la régie ne passerait pas exclusivement des marchés de gré à gré. Le projet que vous aviez adopté, et qui a été voté par la Chambre des députés, prévoyait que la régie passerait des marchés soit de gré à gré, soit par adjudication. Pour les adjudications, nous avons des précédents : est-ce que tous les deux ou trois ans le service des Eaux ne fait pas des marchés de charbon, des adjudications? L'ingénieur, chef de ce service, n'est pas obligé d'acheter à un moment donné, il attend une occasion favorable. M. Ernest Moreau. — C'est une erreur; on procède tous les trois ans à l'adjudication, après un concours basé sur le calorimètre. M. Navarre. — Mais si, au bout de deux ans et six mois, le service des Eaux s'aperçoit qu'il y a une baisse de prix, il en profite pour procéder à une adjudication. M. Ernest Moreau. — C'est certain. M. Navarre. — La dernière adjudication, et ne croyez pas, messieurs, qu'il s'agisse de petites quantités, porta sur 150,000 tonnes, au prix de 21 fr. la tonne. A l'heure actuelle, les vendeurs
des marchés soit de gré à gré, soit par adjudication. Pour les adjudications, nous avons des précédents : est-ce que tous les deux ou trois ans le service des Eaux ne fait pas des marchés de charbon, des adjudications? L'ingénieur, chef de ce service, n'est pas obligé d'acheter à un moment donné, il attend une occasion favorable. M. Ernest Moreau. — C'est une erreur; on procède tous les trois ans à l'adjudication, après un concours basé sur le calorimètre. M. Navarre. — Mais si, au bout de deux ans et six mois, le service des Eaux s'aperçoit qu'il y a une baisse de prix, il en profite pour procéder à une adjudication. M. Ernest Moreau. — C'est certain. M. Navarre. — La dernière adjudication, et ne croyez pas, messieurs, qu'il s'agisse de petites quantités, porta sur 150,000 tonnes, au prix de 21 fr. la tonne. A l'heure actuelle, les vendeurs qui ont soumissionné sont en perte, ou plutôt ont laissé passer un manque à gagner, puisque le charbon est en hausse. Vous voyez donc que, même avec le système de l'adjudication, on peut réaliser des bénéfices. En outre, quand les marchés sont passés, le paiement n'est effectué que deux mois après la livraison. Eh bien, dans le cas de la régie directe, une clause semblable peut être insérée dans les cahiers des charges, stipulant que le paiement n'aura lieu que deux mois après la livraison dans les magasins, c'est-à-dire au moment où le charbon sera déjà transformé en gaz d'éclairage, et une partie des recettes sera déjà versée dans les caisses de la ville de Paris. La note agite aussi devant ces malheureux fonctionnaires le spectre de la révocation : « Sachant qu'ils auront à rendre des comptes au Conseil municipal et que, s'ils sont blâmés par ce Conseil, leur situation se trouvera bien compromise, alors même que leur révocation ne dépendrait pas du Conseil, ils agiront toujours administrativement, sans risquer de faire de grosses pertes, mais aussi sans risquer de faire de gros bénéfices. Ce serait l'administration médiocre, parce que trop prudente. » Je ne m'amuserai pas à réfuter
après la livraison. Eh bien, dans le cas de la régie directe, une clause semblable peut être insérée dans les cahiers des charges, stipulant que le paiement n'aura lieu que deux mois après la livraison dans les magasins, c'est-à-dire au moment où le charbon sera déjà transformé en gaz d'éclairage, et une partie des recettes sera déjà versée dans les caisses de la ville de Paris. La note agite aussi devant ces malheureux fonctionnaires le spectre de la révocation : « Sachant qu'ils auront à rendre des comptes au Conseil municipal et que, s'ils sont blâmés par ce Conseil, leur situation se trouvera bien compromise, alors même que leur révocation ne dépendrait pas du Conseil, ils agiront toujours administrativement, sans risquer de faire de grosses pertes, mais aussi sans risquer de faire de gros bénéfices. Ce serait l'administration médiocre, parce que trop prudente. » Je ne m'amuserai pas à réfuter cette allégation. Je la laisse au service de l'Inspection générale et du Contentieux, et je passe. Puis vient le couplet connu sur le personnel : « A un autre point de vue, l'exploitant du gaz en régie directe, assujetti à l'autorité d'un préfet et à l'influence d'un conseil municipal, sera-t-il uniquement préoccupé de servir la chose publique dans le recrutement et la direction du personnel ? » Je n'insisterai pas non plus sur ce point. La question du personnel a été réglée à cette tribune. Mais l'argument est bien vieux et bien usé. M. le Préfet nous l'a déjà produit, il y a trois ans, quand nous avons voté la régie : « Je ne lui serais pas hostile, disait-il, si je ne voyais le personnel, derrière vous. » Ce n'est pas derrière nous, Monsieur le Préfet, que vous voyez maintenant le personnel, c'est devant vous et devant nous. N'avez-vous pas entendu, au cours des séances du Comité du budget, où furent reçus les divers demandeurs en concession de l'éclairage électrique, n'avez-vous pas entendu le personnel des électrotechniciens développer ses revendications ? Et, Messieurs, un fait nouveau s'est là produit : d'un côté, il y avait les demandeurs en concession,
uniquement préoccupé de servir la chose publique dans le recrutement et la direction du personnel ? » Je n'insisterai pas non plus sur ce point. La question du personnel a été réglée à cette tribune. Mais l'argument est bien vieux et bien usé. M. le Préfet nous l'a déjà produit, il y a trois ans, quand nous avons voté la régie : « Je ne lui serais pas hostile, disait-il, si je ne voyais le personnel, derrière vous. » Ce n'est pas derrière nous, Monsieur le Préfet, que vous voyez maintenant le personnel, c'est devant vous et devant nous. N'avez-vous pas entendu, au cours des séances du Comité du budget, où furent reçus les divers demandeurs en concession de l'éclairage électrique, n'avez-vous pas entendu le personnel des électrotechniciens développer ses revendications ? Et, Messieurs, un fait nouveau s'est là produit : d'un côté, il y avait les demandeurs en concession, de l'autre les représentants du Syndicat des employés. En quoi le Conseil a-t-il compromis les finances de la Ville ? Et croyez-vous que l'exploitation du gaz ou de l'électricité en souffrira, parce que le personnel sera satisfait de son sort ? Nous avons entendu tous les intéressés. M. Prévet n'était plus de son époque quand il disait au Sénat que les concessionnaires servaient de rempart entre le personnel et le Conseil municipal. Voici, en effet, ce qu'il disait : « Quand vous protégez les intérêts des travailleurs, il doit y avoir entre ces travailleurs et vous un rempart qui vous empêche d'être livrés pieds et poings liés à tous les appétits, quels qu'ils soient. » J'aborde maintenant la question financière. La note de l'Inspection générale des services administratifs et financiers dit ceci : « Les charges financières qui, en cas de régie directe, viendraient en déduction des sommes à recevoir annuellement par la Ville du fait de l'exploitation du gaz, pendant les vingt premières années de l'exploitation, s'élèveraient à 1,700,000 francs. « Les charges financières qui, pendant les mêmes vingt années, viendraient annuellement en déduction des sommes à recevoir par la Ville en cas de régie intéressée s'élèveraient à 1,690,666
plus de son époque quand il disait au Sénat que les concessionnaires servaient de rempart entre le personnel et le Conseil municipal. Voici, en effet, ce qu'il disait : « Quand vous protégez les intérêts des travailleurs, il doit y avoir entre ces travailleurs et vous un rempart qui vous empêche d'être livrés pieds et poings liés à tous les appétits, quels qu'ils soient. » J'aborde maintenant la question financière. La note de l'Inspection générale des services administratifs et financiers dit ceci : « Les charges financières qui, en cas de régie directe, viendraient en déduction des sommes à recevoir annuellement par la Ville du fait de l'exploitation du gaz, pendant les vingt premières années de l'exploitation, s'élèveraient à 1,700,000 francs. « Les charges financières qui, pendant les mêmes vingt années, viendraient annuellement en déduction des sommes à recevoir par la Ville en cas de régie intéressée s'élèveraient à 1,690,666 francs. « Différence, 9,334 francs. « Donc, pendant les vingt premières années de l'exploitation, la Ville, en cas de régie directe, toucherait 9,000 francs de moins qu'en cas de régie intéressée. » M. le rapporteur, après avoir laissé à la note administrative toute la responsabilité qui lui incombe, s'exprime ainsi en ce qui concerne les bénéfices : « A s'en rapporter aux tableaux dressés par elle, la Ville recevrait annuellement une moyenne de 23,500.000 francs en chiffres ronds, quel que soit d'ailleurs le mode d'exploitation, régie intéressée ou régie directe. » Nous arrivons donc à ce résultat, à cette constatation, et sur ce point l'Administration est d'accord avec nous, que quel que soit le mode d'exploitation les bénéfices et les charges seront les mêmes. Je me permets de souligner ce résultat. Jusqu'à présent, en effet, on a toujours prétendu que la régie directe coûterait beaucoup plus cher et donnerait moins de bénéfices. Or, après avoir calculé les charges de la régie intéressée et de la régie directe, on nous fait savoir que, dans les deux cas, elles se balancent. On n'ose donc plus soutenir que la régie directe constitue un mode d'exploitation défectueux. Mais c'est insuffisant, nous prétendons qu'il y
en ce qui concerne les bénéfices : « A s'en rapporter aux tableaux dressés par elle, la Ville recevrait annuellement une moyenne de 23,500.000 francs en chiffres ronds, quel que soit d'ailleurs le mode d'exploitation, régie intéressée ou régie directe. » Nous arrivons donc à ce résultat, à cette constatation, et sur ce point l'Administration est d'accord avec nous, que quel que soit le mode d'exploitation les bénéfices et les charges seront les mêmes. Je me permets de souligner ce résultat. Jusqu'à présent, en effet, on a toujours prétendu que la régie directe coûterait beaucoup plus cher et donnerait moins de bénéfices. Or, après avoir calculé les charges de la régie intéressée et de la régie directe, on nous fait savoir que, dans les deux cas, elles se balancent. On n'ose donc plus soutenir que la régie directe constitue un mode d'exploitation défectueux. Mais c'est insuffisant, nous prétendons qu'il y a un gros avantage financier pour la Ville à exploiter elle-même. Établissons le bilan de la régie directe. Nous avons d'abord une charge provenant de l'emprunt de 105 millions amortissable en 50 ans, ce qui représente une annuité de 4,475,000 francs. Mais peut-être serons-nous autorisés à nous prévaloir des dispositions de l'article 17 de la loi de 1905, qui porte : « Le budget doit comprendre un fonds de roulement et un fonds de réserve alimentés au moyen de prélèvements sur les recettes d'exploitation. » J'accepte volontiers de porter au compte des charges de gestion une somme annuelle de 750,000 francs représentant le vingtième des 15 millions représentant le fonds de réserve, ce qui fait, au total, une charge de capital de 5,225,000 francs. Voyons, ces charges ainsi établies, quels seront les bénéfices d'exploitation de la régie directe, à partir de 1907. Je prends les chiffres du rapport. La consommation privée est prévue à 327,540,000 mètres cubes. La consommation publique à 35.000,000 de mètres cubes. Soit au total, 362,540,000 mètres cubes. Le prix de vente, en 1907, est prévu à 0 fr. 20 c. pour l'éclairage privé. Le mètre cube étant grevé d'une redevance de 0 fr. 015 affectée aux
de l'article 17 de la loi de 1905, qui porte : « Le budget doit comprendre un fonds de roulement et un fonds de réserve alimentés au moyen de prélèvements sur les recettes d'exploitation. » J'accepte volontiers de porter au compte des charges de gestion une somme annuelle de 750,000 francs représentant le vingtième des 15 millions représentant le fonds de réserve, ce qui fait, au total, une charge de capital de 5,225,000 francs. Voyons, ces charges ainsi établies, quels seront les bénéfices d'exploitation de la régie directe, à partir de 1907. Je prends les chiffres du rapport. La consommation privée est prévue à 327,540,000 mètres cubes. La consommation publique à 35.000,000 de mètres cubes. Soit au total, 362,540,000 mètres cubes. Le prix de vente, en 1907, est prévu à 0 fr. 20 c. pour l'éclairage privé. Le mètre cube étant grevé d'une redevance de 0 fr. 015 affectée aux intérêts et à l'amortissement de l'emprunt contracté en vue de l'abaissement anticipé du prix du gaz, il convient de les déduire de 0 fr. 20 c. La Ville encaissera, par mètre cube, 0 fr. 185. Les recettes seront, pour une consommation de 327,540,000 mètres cubes, de 65,108,000 francs représentant prix de vente, pour l'éclairage étant de 0 fr. 15 c., les recettes de la consommation de 35,000,000 de mètres cubes, de 5,250,000 francs. Soit un total de recettes de 70,358,000 francs. Voyons maintenant le budget des dépenses prenant pour base le prix de référence par le rapporteur, c'est à dire 0 fr. Ayant pour les 362,540,000 mètres cubes (privé et public) une dépense de 2,625 francs, soit un excédent de recettes de 38,654,400 francs. De cette somme il faut déduire la charge de capital, soit 5,225,000 francs. Il reste, comme bénéfice net, 33,429,400 francs. En faisant les mêmes opérations pour l'année 1908 une consommation (privée) de 337,080,000 mètres cubes et une consommation publique de 30 mètres cubes, je trouve un bénéfice net de 34,478,810 francs, soit pour les deux premières années un bénéfice moyen de 34,658,615 francs. Comme dans le projet de convention, la Ville recevrait annuellement une somme de
de vente, pour l'éclairage étant de 0 fr. 15 c., les recettes de la consommation de 35,000,000 de mètres cubes, de 5,250,000 francs. Soit un total de recettes de 70,358,000 francs. Voyons maintenant le budget des dépenses prenant pour base le prix de référence par le rapporteur, c'est à dire 0 fr. Ayant pour les 362,540,000 mètres cubes (privé et public) une dépense de 2,625 francs, soit un excédent de recettes de 38,654,400 francs. De cette somme il faut déduire la charge de capital, soit 5,225,000 francs. Il reste, comme bénéfice net, 33,429,400 francs. En faisant les mêmes opérations pour l'année 1908 une consommation (privée) de 337,080,000 mètres cubes et une consommation publique de 30 mètres cubes, je trouve un bénéfice net de 34,478,810 francs, soit pour les deux premières années un bénéfice moyen de 34,658,615 francs. Comme dans le projet de convention, la Ville recevrait annuellement une somme de 23,620,100 francs, il ressort que la Compagnie apporterait à la Ville un bénéfice supplémentaire de 10,334,000 francs, soit, pour les deux premières années, 20,668,000 francs. La redevance n'augmentera pas pendant les vingt ans de régie individuelle tant que les bénéfices du concessionnaire iront augmentant. Chaque fois, dit l'art. 17, qu'on n'aura pas satisfait aux conditions indiquées, l'article permet de procéder à un abaissement de 0,5 centime du prix du gaz et ceci alors même que la Ville, bien qu'elle ne puisse réaliser, n'aurait pas effectivement d'abaissement, il sera alloué à la Société une rémunération complémentaire de 150,000 francs expirant à l'expiration du traité, à partir du 1er juillet de l'année au cours de laquelle aura été abaisse ou aurait dû être abaissé le prix du gaz, dans les conditions indiquées à l'art. 23. Lorsqu'il sera possible d'abaisser de 0,5 centime le prix de vente, la Ville bénéficiera d'un supplément de 150,000 francs et comme il y aura cinq échéances par année et comme il y aura cinq échéances, l'abaissement sera éventuellement de 2,5% par an, ces 150,000 francs s'ajouteront aux bénéfices de la Compagnie dont M. le rapporteur faisait remarquer que le chiffre de 23 millions pour la redevance était
n'aura pas satisfait aux conditions indiquées, l'article permet de procéder à un abaissement de 0,5 centime du prix du gaz et ceci alors même que la Ville, bien qu'elle ne puisse réaliser, n'aurait pas effectivement d'abaissement, il sera alloué à la Société une rémunération complémentaire de 150,000 francs expirant à l'expiration du traité, à partir du 1er juillet de l'année au cours de laquelle aura été abaisse ou aurait dû être abaissé le prix du gaz, dans les conditions indiquées à l'art. 23. Lorsqu'il sera possible d'abaisser de 0,5 centime le prix de vente, la Ville bénéficiera d'un supplément de 150,000 francs et comme il y aura cinq échéances par année et comme il y aura cinq échéances, l'abaissement sera éventuellement de 2,5% par an, ces 150,000 francs s'ajouteront aux bénéfices de la Compagnie dont M. le rapporteur faisait remarquer que le chiffre de 23 millions pour la redevance était peut-être exagéré et que, pendant les premières années, la Ville pourrait se contenter de vingt millions. Il s'agit bien sûr de l'excédent des bénéfices de la Compagnie. Mais ce n'est pas tout, et j'appelle l'attention du Conseil sur ce que nous venons de voir. Nous venons de voir les bénéfices qui resteraient dans les mains de la Compagnie, mais ce n'est pas tout. Il y a très graves innovations qui ont été insérées dans les dispositions du projet. Par exemple, l'autorisation à la Compagnie d'abaisser du gaz à l'eau et de déservir du gaz à l'eau dans ce produit dans les circonstances du tiers. Je ne m'occupe pas de la possibilité qu'il peut en résulter au sens strict des innovations que les conséquences d'une telle innovation. A l'occasion de l'apport d'un mémoire, ingénieur en chef, du gaz à l'usine du régime provisoire en 1906, nous avons dû nous occuper des questions d'usines que pourrait nécessiter l'augmentation constante de la consommation et nous avons demandé à la Compagnie à la date du 27 juin, une étude à ce sujet. Le 2 juillet, la Compagnie présente un mémoire sur les besoins probables à l'avenir et les moyens d'y satisfaire. Dans cette étude,
qui resteraient dans les mains de la Compagnie, mais ce n'est pas tout. Il y a très graves innovations qui ont été insérées dans les dispositions du projet. Par exemple, l'autorisation à la Compagnie d'abaisser du gaz à l'eau et de déservir du gaz à l'eau dans ce produit dans les circonstances du tiers. Je ne m'occupe pas de la possibilité qu'il peut en résulter au sens strict des innovations que les conséquences d'une telle innovation. A l'occasion de l'apport d'un mémoire, ingénieur en chef, du gaz à l'usine du régime provisoire en 1906, nous avons dû nous occuper des questions d'usines que pourrait nécessiter l'augmentation constante de la consommation et nous avons demandé à la Compagnie à la date du 27 juin, une étude à ce sujet. Le 2 juillet, la Compagnie présente un mémoire sur les besoins probables à l'avenir et les moyens d'y satisfaire. Dans cette étude, si les hypothèses contenues se vérifient exactement, les transactions pour l'augmentation prévue de la consommation ne pourraient pas faire face à l'augmentation constante d'installation de nouvelles usines cubes un supplément de 140,000 mètres cubes pourvoir ? Pourvoir ? Oui, leur répond : avec du gaz d'eau. On doit écarter l'idée de nouvelles usines de gaz : 1° parce que le temps ne permetrait pas de construire 2° parce qu'elles ne coûtent rien que les usines à gaz d'eau ; l'utilisation, présente de grands avantages, notamment au point de vue de la rapidité de l'échange des appareils et au point de vue de l'équipement du coke; qu'il est admissible, inséparable, à concurrence d'un tiers du total, c'est d'augement qu'il en coûte de moins de un douzième; les dernières perfectionations récentes font remarquer d'importants progrès dans les appareils de distillation. Avant tout, de fortes dépenses suivant les types de ces usines, il serait bon d'être indiqué ce que ne peuvent donner les types nouveaux et ce que peuvent donner les types actuels. Les dépenses pour le premier établissement : 1° les usines à gaz d'eau avec leurs accessoires Par la création du gaz et de la canalisation dans les établissements (30 francs
de nouvelles usines de gaz : 1° parce que le temps ne permetrait pas de construire 2° parce qu'elles ne coûtent rien que les usines à gaz d'eau ; l'utilisation, présente de grands avantages, notamment au point de vue de la rapidité de l'échange des appareils et au point de vue de l'équipement du coke; qu'il est admissible, inséparable, à concurrence d'un tiers du total, c'est d'augement qu'il en coûte de moins de un douzième; les dernières perfectionations récentes font remarquer d'importants progrès dans les appareils de distillation. Avant tout, de fortes dépenses suivant les types de ces usines, il serait bon d'être indiqué ce que ne peuvent donner les types nouveaux et ce que peuvent donner les types actuels. Les dépenses pour le premier établissement : 1° les usines à gaz d'eau avec leurs accessoires Par la création du gaz et de la canalisation dans les établissements (30 francs peuvent être évaluées à 30 francs par 100 mètres cubes de production journalière, soit 150 francs. La partie la plus urgente représente 100 francs. La fabrication de la brûleur. On adjoint ainsi : en retenant la vraie proportion de gaz par rapport à l'eau à un tiers du total d'eau à un tiers de gaz d'huile, on trouve pour l'ensemble des usines actuelles les puissances par jour : 266 mille mètres cubes; 181 mille mètres cubes; 153 mille mètres cubes; 150 mille mètres cubes; 90,000 mètres cubes; 170,000 mètres cubes; 76,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; total 752,000 mètres cubes. M. l'Inspecteur Boreux approuve et ajoute : « La création d'installation de gaz à l'eau est d'ailleurs tout indiquée pour remplir le but recherché, et ce, en raison des avantages que présentent lesdites installations, savoir : rapidité d'exécution, prix de revient moins élevé que les usines à gaz de houille (environ moitié), facilité de mise en marche, utilisation du coke. » Retenez cette affirmation qui est plutôt sous la vérité. Et qui préparerait ces projets d'installation ? « Nous estimons, dit M. l'Inspecteur général Boreux, qu'il conviendrait de faire exécuter ce travail sous notre