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Cette remise s'effectue en un récépissé qu'ils se donnent à eux-mêmes, comme trésoriers coloniaux, de la somme qu'ils ont versée comme trésoriers des invalides dans la caisse de la colonie. Ils remettent ces récépissés, avec leurs comptes et les pièces justificatives, à l'administrateur supérieur de la colonie, qui les fait passer au ministre de la marine. Le tout est transmis par le ministre au trésorier général des invalides, afin que celui-ci porte dans ses comptes, suivant l'imputation respective, le montant des recettes et des dépenses ainsi justifiées. Le trésorier général réunit tous les comptes des trésoriers particuliers à celui qu'il doit fournir pour sa propre gestion, et en dresse un compte général de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'établissement. Le compte est établi par gestion annuelle, tant pour les services prises, gens de mer et invalides, que pour les comptes relatifs aux opérations de trésorerie. La distinction des exercices est observée, en ce qui concerne spécialement le service invalides, pour les divers chapitres réputés comporter cette classification par exercice. Il y a toujours deux exercices dans la même gestion, savoir : l'exercice antérieur à l'année du compte, pour le complément de ses opérations et l'exercice courant. Le compte général de l'établissement des invalides est soumis, dans les six mois qui suivent la clôture de la gestion, à l'examen et au jugement de la Cour des comptes. Le compte général doit présenter: 1° le tableau des valeurs existant en caisse et en portefeuille, ainsi que les soldes des comptes courants reconnus débiteurs au 31 décembre; 2° les recettes faites pendant le cours de l'année, sur les divers chapitres des services prises, gens de mer et invalides; 3° les dépenses faites, pendant le même temps, sur lesdits services, le tout avec la distinction des exercices pour le service des invalides; 4° l'excédant de chacun des services prises, gens de mer et Invalides; 5° L'enschère des recettes et des dépenses, et le solde de chacun des comptes courants créditeurs; 6° Enfin le montant des valeurs qui ont été constatées par les procès-verbaux de situation, au 31 décembre, et les
Le compte général de l'établissement des invalides est soumis, dans les six mois qui suivent la clôture de la gestion, à l'examen et au jugement de la Cour des comptes. Le compte général doit présenter: 1° le tableau des valeurs existant en caisse et en portefeuille, ainsi que les soldes des comptes courants reconnus débiteurs au 31 décembre; 2° les recettes faites pendant le cours de l'année, sur les divers chapitres des services prises, gens de mer et invalides; 3° les dépenses faites, pendant le même temps, sur lesdits services, le tout avec la distinction des exercices pour le service des invalides; 4° l'excédant de chacun des services prises, gens de mer et Invalides; 5° L'enschère des recettes et des dépenses, et le solde de chacun des comptes courants créditeurs; 6° Enfin le montant des valeurs qui ont été constatées par les procès-verbaux de situation, au 31 décembre, et les soldes des comptes courants reconnus débiteurs à la même époque. Quant au compte courant entre le trésorier général et les trésoriers des ports, dont l'objet est de retracer les mouvements de fonds, mais qui n'affecte pas l'avoir de l'établissement des invalides, il en est fait mention, pour ordre, en dehors des résultats ci-dessus. Le compte remis à la Cour est certifié par le trésorier général des invalides et visé par le ministre, avec une mention spéciale pour la récolte, énonçant que ledit compte comprend toutes les recettes faites dans la gestion et toutes celles qui devaient l'être. Une commission spéciale, sous le titre de Commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine, est instituée auprès du ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Cette commission est composée de cinq membres, nommés par le roi pour trois années; leurs fonctions sont gratuites, et ils peuvent être réélus. Le secrétaire est désigné par le ministre parmi les principaux agents administratifs de l'établissement. La commission est chargée de surveiller les recettes et les dépenses de l'établissement des invalides; elle prend connaissance de l'administration et de la comptabilité, et elle propose au ministre toutes les dispositions qu'elle juge propres à en
des résultats ci-dessus. Le compte remis à la Cour est certifié par le trésorier général des invalides et visé par le ministre, avec une mention spéciale pour la récolte, énonçant que ledit compte comprend toutes les recettes faites dans la gestion et toutes celles qui devaient l'être. Une commission spéciale, sous le titre de Commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine, est instituée auprès du ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies. Cette commission est composée de cinq membres, nommés par le roi pour trois années; leurs fonctions sont gratuites, et ils peuvent être réélus. Le secrétaire est désigné par le ministre parmi les principaux agents administratifs de l'établissement. La commission est chargée de surveiller les recettes et les dépenses de l'établissement des invalides; elle prend connaissance de l'administration et de la comptabilité, et elle propose au ministre toutes les dispositions qu'elle juge propres à en perfectionner les détails et l'ensemble; les comptes annuels destinés à la Cour des comptes et aux Chambres sont soumis à son examen préalable, et elle s'assure qu'ils sont en concordance avec les écritures du bureau central et du trésorier général des invalides. La commission a une réunion obligatoire par trimestre, indépendamment de toutes les réunions qui peuvent, dans les intervalles, être indiquées par le ministre de la marine ou par le président de la commission; elle est autorisée à requérir de l'administration spéciale de l'établissement toutes les communications et à procéder aux vérifications qu'elle juge nécessaires; elle tient procès-verbal de ses séances, et, à la fin de chaque année, elle fait, sur la situation de l'établissement des invalides, un rapport qui est mis par le ministre sous les yeux du roi. Ce rapport est ensuite annexe aux comptes qui doivent être présentés aux chambres. Comptabilité des colonies. Les recettes des colonies se divisent en trois parties: dans la première se classe la portion des fonds portés annuellement au budget de la marine pour les besoins des services militaires aux colonies. La deuxième comprend la subvention au service inférieur portée au budget de la marine pour les colonies dont les revenus
indépendamment de toutes les réunions qui peuvent, dans les intervalles, être indiquées par le ministre de la marine ou par le président de la commission; elle est autorisée à requérir de l'administration spéciale de l'établissement toutes les communications et à procéder aux vérifications qu'elle juge nécessaires; elle tient procès-verbal de ses séances, et, à la fin de chaque année, elle fait, sur la situation de l'établissement des invalides, un rapport qui est mis par le ministre sous les yeux du roi. Ce rapport est ensuite annexe aux comptes qui doivent être présentés aux chambres. Comptabilité des colonies. Les recettes des colonies se divisent en trois parties: dans la première se classe la portion des fonds portés annuellement au budget de la marine pour les besoins des services militaires aux colonies. La deuxième comprend la subvention au service inférieur portée au budget de la marine pour les colonies dont les revenus sont insuffisants. La troisième partie, sous le titre Fonds coloniaux, se compose comme il suit: contributions directes, idem indirectes; domaines et droits domaniaux; recettes diverses, telles que produits de ventes de marchandises des magasins, amendes et confiscations, remboursement de prix de journées d'hôpitaux, etc. Les contributions, impôts et droits que des circonstances particulières feraient établir momentanément dans les colonies, sont rattachés, selon leur nature, aux différentes sections de la recette. La dépense se divise en deux parties; dans la première se classent les dépenses des services militaires. Cette première partie forme un chapitre unique divisé en huit articles comme il suit: Art. 1er. Solde; 2° dépenses assimilées à la solde; 3e habillement des troupes; 4e casernement; 5e hôpitaux; 6e subsistances militaires et chauffage; 7e artillerie et génie (matériels); 8e dépenses diverses. La deuxième comprend les dépenses du service inférieur et se divise en cinq articles: Art. 1er. Solde et accessoires de la solde; 2° hôpitaux; 3e vivres; 4e travaux et approvisionnements; 5e dépenses diverses. Service de trésorerie. Les fonds accordés à chaque colonie, sur les crédits ouverts au budget de la marine pour les chapitres services militaires et subvention au service inférieur, sont fournis par les payeurs du trésor, en
des circonstances particulières feraient établir momentanément dans les colonies, sont rattachés, selon leur nature, aux différentes sections de la recette. La dépense se divise en deux parties; dans la première se classent les dépenses des services militaires. Cette première partie forme un chapitre unique divisé en huit articles comme il suit: Art. 1er. Solde; 2° dépenses assimilées à la solde; 3e habillement des troupes; 4e casernement; 5e hôpitaux; 6e subsistances militaires et chauffage; 7e artillerie et génie (matériels); 8e dépenses diverses. La deuxième comprend les dépenses du service inférieur et se divise en cinq articles: Art. 1er. Solde et accessoires de la solde; 2° hôpitaux; 3e vivres; 4e travaux et approvisionnements; 5e dépenses diverses. Service de trésorerie. Les fonds accordés à chaque colonie, sur les crédits ouverts au budget de la marine pour les chapitres services militaires et subvention au service inférieur, sont fournis par les payeurs du trésor, en vertu d'ordonnances ministérielles ou de mandats qui indiquent si ces fonds doivent être réalisés en numéraires ou en traites du caissier central sur lui-même, et qui désignent l'agent chargé d'en assurer la transmission et le versement dans la caisse du trésorier colonial. Cet agent donne quittance aux payeurs sur les ordonnances ou mandats; et si l'envoi s'effectue en numéraire, la quittance est appuyée d'un procès-verbal constatant l'espèce et la quotité des monnaies dont il se compose. A l'arrivée dans la colonie, le trésorier, sur un nouveau procès-verbal dressé pour constater l'état des fonds au moment où ils lui sont remis, en prend en charge dans ses écritures avec obligation de justifier de leur emploi. Le récépissé comptable qu'il est tenu d'en délivrer est transmis avec une expédition de ce dernier procès-verbal au ministre de la marine, pour être rattaché à l'ordonnance ou mandat payé par le trésor. Le trésorier colonial produit à l'appui de son compte annuel les pièces qui justifient l'application de ces fonds aux dépenses de chacun des chapitres du budget, et leur paiement régulier aux créanciers porteurs des mandats de l'ordonnateur. Dans les cas où le comptable effectue des recettes accidentelles pour le compte du ministère de
ordonnances ou mandats; et si l'envoi s'effectue en numéraire, la quittance est appuyée d'un procès-verbal constatant l'espèce et la quotité des monnaies dont il se compose. A l'arrivée dans la colonie, le trésorier, sur un nouveau procès-verbal dressé pour constater l'état des fonds au moment où ils lui sont remis, en prend en charge dans ses écritures avec obligation de justifier de leur emploi. Le récépissé comptable qu'il est tenu d'en délivrer est transmis avec une expédition de ce dernier procès-verbal au ministre de la marine, pour être rattaché à l'ordonnance ou mandat payé par le trésor. Le trésorier colonial produit à l'appui de son compte annuel les pièces qui justifient l'application de ces fonds aux dépenses de chacun des chapitres du budget, et leur paiement régulier aux créanciers porteurs des mandats de l'ordonnateur. Dans les cas où le comptable effectue des recettes accidentelles pour le compte du ministère de la marine, il est tenu de délivrer un récépissé des fonds qu'il a ainsi réalisés, et de l'adresser, sans retard, au ministère de la marine, pour que ce récépissé puisse être rattaché à une ordonnance de régularisation délivrée, comme pour les autres mises de fonds, sur les crédits législatifs affectés aux colonies, et sauf la justification ultérieure, par les pièces annexées au compte annuel, le trésorier de la dépense payée aux créanciers des divers services du budget colonial. Des comptes courants sont ouverts, dans la comptabilité de chaque colonie, pour constater successivement les recettes, les paiements et le solde des services de la caisse des invalides de la marine, des avances réciproques de la colonie et de la métropole, concernant les divers départements ministériels, et des dépôts à recevoir et à rembourser. Le conseil colonial discute et vote, sur la présentation du gouverneur, le budget intérieur de la colonie. Toutefois le traitement du gouverneur et les dépenses du personnel de la justice et des douanes sont fixés par le gouvernement, et ne peuvent donner lieu, de la part du conseil, qu'à des observations. Le conseil colonial détermine, dans les mêmes formes, l'assiette et la répartition des contributions directes. Le conseil
aux colonies, et sauf la justification ultérieure, par les pièces annexées au compte annuel, le trésorier de la dépense payée aux créanciers des divers services du budget colonial. Des comptes courants sont ouverts, dans la comptabilité de chaque colonie, pour constater successivement les recettes, les paiements et le solde des services de la caisse des invalides de la marine, des avances réciproques de la colonie et de la métropole, concernant les divers départements ministériels, et des dépôts à recevoir et à rembourser. Le conseil colonial discute et vote, sur la présentation du gouverneur, le budget intérieur de la colonie. Toutefois le traitement du gouverneur et les dépenses du personnel de la justice et des douanes sont fixés par le gouvernement, et ne peuvent donner lieu, de la part du conseil, qu'à des observations. Le conseil colonial détermine, dans les mêmes formes, l'assiette et la répartition des contributions directes. Le conseil colonial donne son avis sur toutes les dépenses des services militaires qui sont à la charge de l'État. Les décrets adoptés par le conseil colonial et consentis par le gouverneur sont soumis à la sanction du roi. Néanmoins le gouverneur a la faculté de les déclarer provisoirement exécutoires. Les états des dépenses des services militaires aux colonies, et les projets de budgets des recettes et des dépenses coloniales, sont arrêtés chaque année par le gouverneur, en conseil, pour être soumis à l'approbation du ministère de la marine. La clôture de chaque exercice, pour les fonds du budget de la marine applicables aux services militaires, a lieu dans les colonies au 31 mars de l'exercice suivant, et toutes les dépenses doivent être liquidées, ordonnancées et payées à cette époque. La liquidation et l'ordonnancement des dépenses du service intérieur des colonies sont arrêtées le 31 août de l'année qui suit l'exercice. La clôture définitive de l'exercice est fixée au 30 septembre pour les recettes et les dépenses qui concernent le service colonial. Si parmi les dépenses d'un exercice il s'en trouvait qui n'eussent pas été liquidées, ordonnancées ou payées avant les époques fixées, ces dépenses ne pourraient plus être acquittées qu'au moyen
des dépenses des services militaires aux colonies, et les projets de budgets des recettes et des dépenses coloniales, sont arrêtés chaque année par le gouverneur, en conseil, pour être soumis à l'approbation du ministère de la marine. La clôture de chaque exercice, pour les fonds du budget de la marine applicables aux services militaires, a lieu dans les colonies au 31 mars de l'exercice suivant, et toutes les dépenses doivent être liquidées, ordonnancées et payées à cette époque. La liquidation et l'ordonnancement des dépenses du service intérieur des colonies sont arrêtées le 31 août de l'année qui suit l'exercice. La clôture définitive de l'exercice est fixée au 30 septembre pour les recettes et les dépenses qui concernent le service colonial. Si parmi les dépenses d'un exercice il s'en trouvait qui n'eussent pas été liquidées, ordonnancées ou payées avant les époques fixées, ces dépenses ne pourraient plus être acquittées qu'au moyen d'un arrêté du gouverneur en conseil, qui en autoriserait l'imputation, comme appartenant à un exercice clos, sur les crédits de l'exercice courant. Une amplification de cet arrêté serait transmise de suite au ministre. Aussitôt après la clôture de l'exercice, il est adressé au ministre une situation des crédits assignés aux dépenses des services militaires. Les excédents des recettes que le règlement de chaque exercice fait ressortir sur les produits coloniaux forment un fonds de réserve et de prévoyance. Dans les colonies qui reçoivent des subventions sur le budget de la marine, le ministre détermine l'application de ces excédents de recettes suivant la situation de leur service, soit en les ajoutant aux ressources insuffisantes du fonds de réserve, soit en opérant le précompte de ceux qui dépasseraient les besoins locaux sur les subventions ultérieures de la métropole. Les excédents de dépenses des mêmes colonies en fin d'exercice sont couverts par des prélèvements sur les fonds de réserve. Le maximum du fonds de réserve de ces colonies est fixé par des ordonnances du roi. Le gouverneur rend exécutoires les rôles des contributions. Au commencement de chaque mois, sur les propositions de l'ordonnateur, et après avoir pris l'avis du conseil privé, le gouverneur
dépenses des services militaires. Les excédents des recettes que le règlement de chaque exercice fait ressortir sur les produits coloniaux forment un fonds de réserve et de prévoyance. Dans les colonies qui reçoivent des subventions sur le budget de la marine, le ministre détermine l'application de ces excédents de recettes suivant la situation de leur service, soit en les ajoutant aux ressources insuffisantes du fonds de réserve, soit en opérant le précompte de ceux qui dépasseraient les besoins locaux sur les subventions ultérieures de la métropole. Les excédents de dépenses des mêmes colonies en fin d'exercice sont couverts par des prélèvements sur les fonds de réserve. Le maximum du fonds de réserve de ces colonies est fixé par des ordonnances du roi. Le gouverneur rend exécutoires les rôles des contributions. Au commencement de chaque mois, sur les propositions de l'ordonnateur, et après avoir pris l'avis du conseil privé, le gouverneur règle, selon les besoins du service, la distribution des fonds disponibles. Les ordonnances mensuelles qu'il émet à cet effet sont, pour le trésorier, l'équivalent des ordonnances ministérielles de crédit. Dans la répartition des fonds affectés au paiement des dépenses du matériel, l'ordonnateur maintient, autant que possible, l'égalité entre les services comme entre les fournisseurs et entrepreneurs. Les recettes et les dépenses des colonies sont effectuées par un trésorier, agent direct du parlement de la marine et des colonies; il relève, ainsi que le service dont il est chargé, de l'ordonnateur de la colonie, qui lui transmet, sans intermédiaire, tous les ordres qu'il doit exécuter ou faire exécuter. Il réunit les fonctions de receveur et de payeur. Il est aussi chargé du service de trésorier des invalides, de caissier des gens de mer et de caissier des prises. Il peut être chargé de la gestion de la caisse municipale. Il est personnellement garant et responsable des opérations de ses préposés. Le trésorier est chargé, sous la surveillance de l'ordonnateur et de l'officier d'administration chargé du service de l'inspection, de la conservation des matrices destinées à déterminer le poids droit des monnaies d'or et d'argent : il les fait représenter à l'essayeur
comme entre les fournisseurs et entrepreneurs. Les recettes et les dépenses des colonies sont effectuées par un trésorier, agent direct du parlement de la marine et des colonies; il relève, ainsi que le service dont il est chargé, de l'ordonnateur de la colonie, qui lui transmet, sans intermédiaire, tous les ordres qu'il doit exécuter ou faire exécuter. Il réunit les fonctions de receveur et de payeur. Il est aussi chargé du service de trésorier des invalides, de caissier des gens de mer et de caissier des prises. Il peut être chargé de la gestion de la caisse municipale. Il est personnellement garant et responsable des opérations de ses préposés. Le trésorier est chargé, sous la surveillance de l'ordonnateur et de l'officier d'administration chargé du service de l'inspection, de la conservation des matrices destinées à déterminer le poids droit des monnaies d'or et d'argent : il les fait représenter à l'essayeur public toutes les fois que le gouverneur juge convenable de faire vérifier les poids des changeurs et peseurs de monnaies. Le trésorier reçoit une expédition des budgets des recettes et des dépenses ; il reçoit également les rôles d'impositions de toute nature régulièrement rendus exécutoires, et se conforme, pour la perception, aux instructions qui régissent la matière. § VIII. — Ecritures et contrôle. Le trésorier tient ses écritures en partie double. Son journal et tous les registres de sa comptabilité sont cotés et paraphés par l'ordonnateur. Le 1er de chaque mois il est procédé à la vérification de la caisse et de la comptabilité du trésorier. Après la vérification de l'encaisse, la recette, la dépense, et le solde en numéraire et valeurs sont arrêtés définitivement. L'opération est faite par l'ordonnateur et par l'officier d'administration chargé du service de l'inspection, et, en cas d'empêchement, par les fonctionnaires qui les suppléent dans l'ordre du service. Les écritures et les caisses des préposés sont également soumises aux inspections mensuelles des administrateurs de leurs résidences respectives. Les résultats des vérifications sont consignés dans un procès-verbal qui est adressé au ministre. Ce procès-verbal fait connaître si le matériel en caisse concorde avec les écritures des