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Bruges, laquelle couns verra, une fois l'an, à tel terme que le comte mettra, par devant le comte, ou par devant celui qu'aucuns qui il mettra à ce, en son lieu, et par devant aucune bonne gens du commun, qui le comte, voudra appeler. Et le comte, de sa seigneurie, sans plait d'échevinage, les poura à ce contraindre, et amender et adresser ce qu'il verra mestiers sera». Les Brugeois ne tardèrent pas à être rétablis dans leurs franchises, par Philippe-le-Hel. Au mois de janvier 1297, lors de sa rupture définitive avec le comte de Flandre, il saisit avec empressement cette occasion de se les attacher. Le 15 mai 1297, le comte Guy abolit également la keure de 1281, et rétablit, de son côté, les anciens privilèges. À la date du 19 décembre 1298, durant l'occupation de Philippe-le-Hel, un statut des échevins, conseillers et bourgeois, introduisit dans l'administration des finances une utile innovation, due, sans doute, à l'influence française. Il enleva aux bourgmestres la recette et le paiement des deniers municipaux, pour les confier à deux trésoriers élus annuellement, lors du renouvellement de l'échevinage. On adjoignit, en même temps, aux échevins et jurés, pour la direction des finances, et l'audition des comptes, un collège de vingt personnes assermentées. Ces vingt personnes, ainsi que les deux trésoriers, étaient désignées chaque année, par les bourgmestres, échevins et jurés, nouvellement élus, le jour de la St-Denis. Les deux trésoriers, aux termes du statut, ne pouvaient être parents entre eux ; réduits au rôle de comptables, ils ne pouvaient engager la ville, en quoi que ce fût, sans le concours des bourgmestres, échevins, et des vingt conseillers députés aux finances. Les bourgmestres sortants ne pouvaient être élus trésoriers l'année suivante, et réciproquement. La clôture de l'année financière était fixée au 9 octobre de chaque année, jour de la St-Denis, conformément à l'ancien usage, que constatent les comptes de la ville, dont la série nous a été conservée depuis 1280. Chaque année, à cette date, les trésoriers devaient présenter leurs comptes devant le bourgmestre, les échevins, jurés et devant les vingt personnes déléguées à cet effet.
comptes, un collège de vingt personnes assermentées. Ces vingt personnes, ainsi que les deux trésoriers, étaient désignées chaque année, par les bourgmestres, échevins et jurés, nouvellement élus, le jour de la St-Denis. Les deux trésoriers, aux termes du statut, ne pouvaient être parents entre eux ; réduits au rôle de comptables, ils ne pouvaient engager la ville, en quoi que ce fût, sans le concours des bourgmestres, échevins, et des vingt conseillers députés aux finances. Les bourgmestres sortants ne pouvaient être élus trésoriers l'année suivante, et réciproquement. La clôture de l'année financière était fixée au 9 octobre de chaque année, jour de la St-Denis, conformément à l'ancien usage, que constatent les comptes de la ville, dont la série nous a été conservée depuis 1280. Chaque année, à cette date, les trésoriers devaient présenter leurs comptes devant le bourgmestre, les échevins, jurés et devant les vingt personnes déléguées à cet effet. La réunion qui se tenait au Ghiselhuis, était publique, et tous les membres de la commune avaient le droit d'y assister. Le compte de 1285, que nous prendrons comme type, comprend neuf rubriques de recettes : La 1re, sans titre, comprend les versements faits par les banquiers d'Arras et autres ; La 2me, Receptum ab orphanis, se compose, sans doute, des dépôts de deniers des mineurs ; La 3me, produit de la vente de rentes viagères, c'est-à-dire des capitaux empruntés moyennant une rente viagère. C'était le mode d'emprunt usité dans la plupart des villes ; La 4me, Receptum commune, comprend les fermages de tout genre, prix de location des domaines municipaux, places, marchés, halles, etc. La 5e, De portis, produit des droits payés aux portes ; La 6e, Ab emendis, produit des amendes ; La 7e, De Burgagio, produit des droits de bourgeoisie; La 8e, De Hansa, produit des droits d'entrée des nouveaux membres de la Hanse, dite de Londres. La 9e, De assista, produit des assises, impôts sur les diverses industries ou commerces. Les dépenses comprennent : 1° Les intérêts payés aux banquiers d'Arras ; — 152 — 2° Les frais de route à cheval des échevins et baillis
; La 2me, Receptum ab orphanis, se compose, sans doute, des dépôts de deniers des mineurs ; La 3me, produit de la vente de rentes viagères, c'est-à-dire des capitaux empruntés moyennant une rente viagère. C'était le mode d'emprunt usité dans la plupart des villes ; La 4me, Receptum commune, comprend les fermages de tout genre, prix de location des domaines municipaux, places, marchés, halles, etc. La 5e, De portis, produit des droits payés aux portes ; La 6e, Ab emendis, produit des amendes ; La 7e, De Burgagio, produit des droits de bourgeoisie; La 8e, De Hansa, produit des droits d'entrée des nouveaux membres de la Hanse, dite de Londres. La 9e, De assista, produit des assises, impôts sur les diverses industries ou commerces. Les dépenses comprennent : 1° Les intérêts payés aux banquiers d'Arras ; — 152 — 2° Les frais de route à cheval des échevins et baillis ; 3° Les dépenses de messagers ; 4° Extradatum commune, comprenant diverses dépenses de salaires, frais de constructions, etc. 5° Diverses dépenses particulières, travaux aux halles, présents, etc. 6° Canons de rentes viagères. 7° Intérêts et remboursement des capitaux des mineurs. En 1302, à la fin de mai, les deux bourgmestres reprirent la gestion des finances dont ils rendirent compte, le 5 février 1303, non au Ghizelhuis, et devant les vingt délégués, mais devant les cent hommes, à ce commis par le commun et les Bourgeois. La bataille de Courtrai (11 juillet 1302), où les Brugeois, conduits par leurs héros populaires, Breydel et de Conynck, se comportèrent si vaillamment, eut la plus heureuse influence pour la liberté de leur ville, berceau de la réaction contre la domination française. Pleins de reconnaissance, les fils du comte captif concédèrent tous les privilèges, toutes les franchises qui furent réclamés par la ville, et surtout par la classe inférieure. Le 25 avril 1303, Jehan de Namur, fils du comte Guy, et régent de Flandre, avant le retour d'Italie de son frère, Philippe de Thiette, statua, de concert avec les échevins, bourgmestres et Conseil de la ville, que ceux-ci désigneraient, à l'avenir quatre personnes leur
bourgmestres reprirent la gestion des finances dont ils rendirent compte, le 5 février 1303, non au Ghizelhuis, et devant les vingt délégués, mais devant les cent hommes, à ce commis par le commun et les Bourgeois. La bataille de Courtrai (11 juillet 1302), où les Brugeois, conduits par leurs héros populaires, Breydel et de Conynck, se comportèrent si vaillamment, eut la plus heureuse influence pour la liberté de leur ville, berceau de la réaction contre la domination française. Pleins de reconnaissance, les fils du comte captif concédèrent tous les privilèges, toutes les franchises qui furent réclamés par la ville, et surtout par la classe inférieure. Le 25 avril 1303, Jehan de Namur, fils du comte Guy, et régent de Flandre, avant le retour d'Italie de son frère, Philippe de Thiette, statua, de concert avec les échevins, bourgmestres et Conseil de la ville, que ceux-ci désigneraient, à l'avenir quatre personnes leur paraissant les plus convenables, pour l'office de trésoriers. Ces trésoriers devaient rendre compte, après chaque période de dix-sept semaines. Cette nouvelle organisation fut mise en vigueur, à partir de la Chandeleur 1303, et les quatre trésoriers rendirent leur premier compte, le 4 juin suivant. — 153 — Enfin, le 4 novembre 1304, Philippe de Flandre, comte de Thiette, administrateur du comté, son frère aîné Robert se trouvant prisonnier, ainsi que son père, accorda à la ville une Keure des plus libérales. En 1328, nous voyons encore le comte de Flandre, Louis de Crécy, intervenir à la demande des échevins, pour remédier à la situation de la ville, chargée de dettes énormes, à raison desquelles « les membres de l'échevinage furent excommuniés et le pays mis en interdit. » Après avoir réduit les Brugeois, révoltés à cause de l'établissement d'un marché à l'Ecluse, le Comte avait supprimé la maltote ou assise du vin, que leur avaient accordée ses prédécesseurs, et dont ils avaient employé le produit à se révolter contre lui. Par lettre du 15 décembre, prenant en considération la pénurie des finances de la commune, il en autorisa de nouveau la perception, jusqu'au complet remboursement de ses dettes, et aussi
novembre 1304, Philippe de Flandre, comte de Thiette, administrateur du comté, son frère aîné Robert se trouvant prisonnier, ainsi que son père, accorda à la ville une Keure des plus libérales. En 1328, nous voyons encore le comte de Flandre, Louis de Crécy, intervenir à la demande des échevins, pour remédier à la situation de la ville, chargée de dettes énormes, à raison desquelles « les membres de l'échevinage furent excommuniés et le pays mis en interdit. » Après avoir réduit les Brugeois, révoltés à cause de l'établissement d'un marché à l'Ecluse, le Comte avait supprimé la maltote ou assise du vin, que leur avaient accordée ses prédécesseurs, et dont ils avaient employé le produit à se révolter contre lui. Par lettre du 15 décembre, prenant en considération la pénurie des finances de la commune, il en autorisa de nouveau la perception, jusqu'au complet remboursement de ses dettes, et aussi longtemps qu'elle lui resterait soumise. Il décida, en même temps, qu'il serait rendu compte annuellement du produit de la maltote, en présence du Comte, ou de ses délégués. A partir de cette date, jusqu'à l'institution de la Chambre des Comptes, aucun changement notable ne fut introduit dans l'organisation financière de la commune de Bruges. La charte de 1304, continua à régir cette organisation jusqu'à l'année 1619, date à laquelle fut homologuée la coutume de cette ville. (1) Vidimus sur parchemin, scellé. — Archives de la Flandre-Orientale. Inventaire Saint-Genois, n° 1466. — 154 — II GAND A Gand, les droits, franchises et privilèges de la ville, et de ses échevins, étaient réglés par les Keuren, ou statuts généraux, qui leur furent accordées à diverses époques, et dont les plus importantes sont celles de 1176 et 1191. La première fut octroyée par Philippe d'Alsace, avant son départ pour la croisade. La seconde, donnée par sa veuve, Mathilde de Portugal, fut confirmée par sa sœur, Marguerite, et son époux, Bauduin, comte de Hainaut. Cette dernière charte est conçue dans un esprit complet d'indépendance, à l'égard du Comte, vis-à-vis duquel, la ville de Gand se regardait comme rattachée seulement, par le lien féodal. Ces
la commune de Bruges. La charte de 1304, continua à régir cette organisation jusqu'à l'année 1619, date à laquelle fut homologuée la coutume de cette ville. (1) Vidimus sur parchemin, scellé. — Archives de la Flandre-Orientale. Inventaire Saint-Genois, n° 1466. — 154 — II GAND A Gand, les droits, franchises et privilèges de la ville, et de ses échevins, étaient réglés par les Keuren, ou statuts généraux, qui leur furent accordées à diverses époques, et dont les plus importantes sont celles de 1176 et 1191. La première fut octroyée par Philippe d'Alsace, avant son départ pour la croisade. La seconde, donnée par sa veuve, Mathilde de Portugal, fut confirmée par sa sœur, Marguerite, et son époux, Bauduin, comte de Hainaut. Cette dernière charte est conçue dans un esprit complet d'indépendance, à l'égard du Comte, vis-à-vis duquel, la ville de Gand se regardait comme rattachée seulement, par le lien féodal. Ces échevins n'étaient nullement obligés à rendre compte de leur gestion au Comte, ou à son représentant, mais seulement entre eux. Ceux qui étaient chargés de la gestion des finances, n'étaient comptables que vis-à-vis du corps échevinal, composé de trente-neuf membres, ou à des commissaires choisis dans son sein. En 1275, sur les plaintes de la commune, la comtesse Marguerite réorganisa l'échevinage. Il dut comprendre, à l'avenir, trente membres élus par les membres sortants. Le sort désignait parmi eux treize échevins, qui choisissaient quatre receveurs, parmi les dix-sept membres restant. Ces receveurs faisaient toutes les recettes de la ville; ils rendaient compte de leur gestion devant les — 155 — échevins et conseillers deux fois l'an, le 2 février et le 29 août. Chacun des trésoriers pouvait, sans avoir besoin d'autorisation, acquitter des dettes de dix livres et au dessous ; jusqu'à soixante marcs, l'assentiment de l'un des trente était nécessaire. Toute somme plus forte devait être mandatée par les échevins. Aucun des treize échevins ni des quatre trésoriers, ne pouvait, pendant la durée de ses fonctions, prendre à ferme les biens ou revenus de la ville, ni exercer le commerce de blés ou de vins, soit par lui-même, soit en
sur les plaintes de la commune, la comtesse Marguerite réorganisa l'échevinage. Il dut comprendre, à l'avenir, trente membres élus par les membres sortants. Le sort désignait parmi eux treize échevins, qui choisissaient quatre receveurs, parmi les dix-sept membres restant. Ces receveurs faisaient toutes les recettes de la ville; ils rendaient compte de leur gestion devant les — 155 — échevins et conseillers deux fois l'an, le 2 février et le 29 août. Chacun des trésoriers pouvait, sans avoir besoin d'autorisation, acquitter des dettes de dix livres et au dessous ; jusqu'à soixante marcs, l'assentiment de l'un des trente était nécessaire. Toute somme plus forte devait être mandatée par les échevins. Aucun des treize échevins ni des quatre trésoriers, ne pouvait, pendant la durée de ses fonctions, prendre à ferme les biens ou revenus de la ville, ni exercer le commerce de blés ou de vins, soit par lui-même, soit en société avec d'autres personnes. Les échevins destitués appelèrent devant le Roi en parlement, alléguant que la Comtesse les avait, sans droit, dépouillés de leurs fonctions. Par un accord intervenu entre les parties, on convint de s'en rapporter à l'avis de deux commissaires délégués par le Roi. A la suite de cette enquête, sept échevins furent privés à perpétuité de leurs fonctions ; le nouvel échevinage créé par la Comtesse fut supprimé, et l'ancienne organisation rétablie. Toutefois, en raison de la négligence apportée par les trente-neuf dans la reddition des comptes, le Roi se réserva la faculté d'y pourvoir pour l'avenir. Cette sentence fut rendue le 22 juillet 1277. Après la mort de Marguerite (10 février 1279), le comte Guy essaya de nouveau de ramener les échevins de Gand, comme ceux de toutes les autres villes de Flandre, sous une plus étroite dépendance de son autorité. Il y a tout lieu de croire que ce fut sur son initiative que fut rendue l'ordonnance de Philippe-le-Hardi, du 10 juillet 1279, dont nous avons parlé plus haut, qui obligeait les échevins des communes à rendre, à l'avenir, leurs comptes, en présence du Comte ou de son délégué. Cette mesure ne fit qu'envenimer le
cette enquête, sept échevins furent privés à perpétuité de leurs fonctions ; le nouvel échevinage créé par la Comtesse fut supprimé, et l'ancienne organisation rétablie. Toutefois, en raison de la négligence apportée par les trente-neuf dans la reddition des comptes, le Roi se réserva la faculté d'y pourvoir pour l'avenir. Cette sentence fut rendue le 22 juillet 1277. Après la mort de Marguerite (10 février 1279), le comte Guy essaya de nouveau de ramener les échevins de Gand, comme ceux de toutes les autres villes de Flandre, sous une plus étroite dépendance de son autorité. Il y a tout lieu de croire que ce fut sur son initiative que fut rendue l'ordonnance de Philippe-le-Hardi, du 10 juillet 1279, dont nous avons parlé plus haut, qui obligeait les échevins des communes à rendre, à l'avenir, leurs comptes, en présence du Comte ou de son délégué. Cette mesure ne fit qu'envenimer le débat, qui, après des péripéties diverses, aboutit en novembre 1301, à une réorganisation de l'échevinage, par Philippe-le-Bel. Aux termes de son ordonnance, chaque année, deux commissaires étaient chargés de présider au renouvellement des échevins. Dans la même séance, on procédait à l'examen du compte présenté par les échevins sortants. Nous croyons utile de donner l'analyse du compte des receveurs de Gand, pour l'année 1314-1315, le plus ancien qui se soit conservé jusqu'à nous. À la différence des comptes des années postérieures, qui commencent tous à la mi-août, ce compte ne part que du 29 septembre 1314, date de la nomination des trois receveurs qui le rendirent. Il s'étend jusqu'au 15 août 1315. Les rubriques de recettes sont les suivantes : 1° Maltote sur les vins ; 2° Ferme des portes de la ville ; 3° — de la bière ; 4° — du blé ; 5° — des tourbes ; 6° — du marché au poisson et de la boucherie ; 8° — des rames ; 8° Reçu des changeurs ; 9° — des débiteurs de la ville, et droit d'issue, ou droit perçu sur les biens des bourgeois qui cessaient de faire partie de la bourgeoisie, en transférant leur
croyons utile de donner l'analyse du compte des receveurs de Gand, pour l'année 1314-1315, le plus ancien qui se soit conservé jusqu'à nous. À la différence des comptes des années postérieures, qui commencent tous à la mi-août, ce compte ne part que du 29 septembre 1314, date de la nomination des trois receveurs qui le rendirent. Il s'étend jusqu'au 15 août 1315. Les rubriques de recettes sont les suivantes : 1° Maltote sur les vins ; 2° Ferme des portes de la ville ; 3° — de la bière ; 4° — du blé ; 5° — des tourbes ; 6° — du marché au poisson et de la boucherie ; 8° — des rames ; 8° Reçu des changeurs ; 9° — des débiteurs de la ville, et droit d'issue, ou droit perçu sur les biens des bourgeois qui cessaient de faire partie de la bourgeoisie, en transférant leur domicile ailleurs, en embrassant la cléricature, ou sur les successions dévolues à des héritiers non bourgeois ; 10° Produit de la taille sur les prêteurs à intérêt. Il faut y ajouter les recettes connues sous le nom de rentes de la ville, telles que, produit des étaux dans la halle aux laines, à la boucherie et aux poissons, de l'impôt sur les draps rayés et mélangés, à l'istière, de l'aumage du marché du vendredi, des offices des commis. Les dépenses, dans le même compte, sont réparties en six sections : 1° Extinction des dettes de la ville : 2° Coût de l'expédition de vingt-deux jours, après la mi-août, lorsqu'on fut devant Lille (15 août-6 septembre 1314) ; 3° Frais de voyages de l'année, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ; 4° Don de courtoisie de 4.000 livres parisis, fait à Mgr Louis, fils du Comte, et argent prêté aux petits receveurs, pour faire les présents et payer les ouvrages de la ville ; 5° Livrées et pensions ; 6° Frais et menues dépenses de natures diverses, salaires de messagers, dons aux officiers du Comte, rentes dues au Comte, dépenses de table des échevins et receveurs, etc. III YPRÈS Les
aux laines, à la boucherie et aux poissons, de l'impôt sur les draps rayés et mélangés, à l'istière, de l'aumage du marché du vendredi, des offices des commis. Les dépenses, dans le même compte, sont réparties en six sections : 1° Extinction des dettes de la ville : 2° Coût de l'expédition de vingt-deux jours, après la mi-août, lorsqu'on fut devant Lille (15 août-6 septembre 1314) ; 3° Frais de voyages de l'année, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ; 4° Don de courtoisie de 4.000 livres parisis, fait à Mgr Louis, fils du Comte, et argent prêté aux petits receveurs, pour faire les présents et payer les ouvrages de la ville ; 5° Livrées et pensions ; 6° Frais et menues dépenses de natures diverses, salaires de messagers, dons aux officiers du Comte, rentes dues au Comte, dépenses de table des échevins et receveurs, etc. III YPRÈS Les échevins d'Ypres, dans les premiers temps, paraissent avoir joui des mêmes prérogatives que leurs collègues de Gand et de Bruges, et n'avoir aussi rendu compte de leur gestion qu'entre eux, et ensuite aux échevins, leurs successeurs annuels. La charte de Jeanne de Flandre, du 21 mars 1228, relative à l'élection annuelle des échevins, est muette sur ce point. Lorsque l'ordonnance de Philippe-le-Hardi du 10 juillet 1279, eut enjoint au Comte de forcer tous les administrateurs des villes à rendre compte devant les intéressés, en y adjoignant quelques personnes entendues, pour représenter le peuple et la communauté des habitants, la population d'Ypres, dans l'émeute connue sous le nom de Cokertje, reclama le bénéfice de cet ordre royal. Un statut, soumis par les échevins d'Ypres à la sanction du Comte, au mois de septembre 1280, régla que désormais les échevins et administrateurs de la ville rendraient compte « deus foiz l'an devant monseigneur le » comte, à son commandement, et devant les bonnes « gens de la vile, ciaux qui sambleront boein à Monsei» gneur le comte, et que li comte en face faire raison et » ce ke il trouvera mespris, face amender de plain, et » sans plait d'échevinage. Non
annuelle des échevins, est muette sur ce point. Lorsque l'ordonnance de Philippe-le-Hardi du 10 juillet 1279, eut enjoint au Comte de forcer tous les administrateurs des villes à rendre compte devant les intéressés, en y adjoignant quelques personnes entendues, pour représenter le peuple et la communauté des habitants, la population d'Ypres, dans l'émeute connue sous le nom de Cokertje, reclama le bénéfice de cet ordre royal. Un statut, soumis par les échevins d'Ypres à la sanction du Comte, au mois de septembre 1280, régla que désormais les échevins et administrateurs de la ville rendraient compte « deus foiz l'an devant monseigneur le » comte, à son commandement, et devant les bonnes « gens de la vile, ciaux qui sambleront boein à Monsei» gneur le comte, et que li comte en face faire raison et » ce ke il trouvera mespris, face amender de plain, et » sans plait d'échevinage. Non seulement le Comte Guy sanctionna cette disposition, mais il la reproduisit dans sa propre ordonnance du 1er avril 1281. Les comptes de la ville d'Ypres, conservés aux archives municipales, remontent à 1280. Ils sont établis par deux membres de l'échevinage, faisant fonctions de trésoriers, du 8 novembre, à la même date de l'année suivante. Nous présentons ici une courte analyse du compte de 1304 à 1305. La recette est divisée en recette qui monte à le trésorerie, faite directement par les trésoriers eux-mêmes, et recette de chômage qui ne monte mie à le trésorerie. Sous la première rubrique, sont placés trente-sept articles, dont la plupart ont pour objet le revenu de diverses propriétés de la ville. Les quatorze premiers se rapportent à des contributions imposées au commerce et à l'industrie. Nous y trouvons aussi les amendes de diverses natures, le produit des droits relatifs à la Bourgeoisie, etc. La deuxième rubrique, ce qui ne monte pas à le trésorerie, comprend : 1° Cinq articles de recettes extraordinaires, ayant un caractère purement éventuel. CORRECTION ### Après la mort de Marguerite (10 février 1279), le comte Guy essaya de nouveau de ramener les échevins de Gand, comme ceux de toutes les autres