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et la théorie prouvent que la circulation ne peut supporter qu'une certaine quantité de numéraire, soit en billets, soit en pièces, dans une proportion que personne ne saurait déterminer de sorte que le législateur ne peut que mal faire en réglant ce qu'il ne sait comment régler, et ce qui se règle tout seul par la nature des choses. En fait, l'expérience est favorable à la liberté d'émission. Cette liberté a été pratiquée en Écosse avant le bill de 1845, corollaire de celui de 1844. Elle est pratiquée par les banques des États nord-ouest des États-Unis; elle est pratiquée à Genève avec avantages, ainsi que nous le rappelait M. Dameth à la séance d'octobre. Selon M. Garnier, le bill de 1844 a fait rétrograder la science du crédit; c'a été l'opinion de Tooke, de James Wilson, de John Stuart Mill et de Fullerton, tous hommes des plus compétents. On l'a violé deux fois, quand la circulation a réclamé plus de billets que le bill n'en autorise. Il en est de même du décret de 1848 absorbant les neuf banques départementales dans la Banque de France, à la faveur des circonstances et par l'entente de l'esprit de monopole du grand établissement et de l'esprit d'unité qui inspirait la politique financière du moment. A propos des banques d'Amérique, M. Garnier répète ce qu'il a dit plusieurs fois c'est que les banques de la confédération sont soumises à des régimes différents, et qu'à l'exception de celles du nord-ouest, toutes sont plus ou moins réglementées; que ce sont celles-ci qui ont été les plus instables dans le passé; qu'au surplus, le reproche de M. Buchanan était un argument politique qu'en 1857, elles n'ont suspendu que quelques jours, et que, si elles ont été victimes de la crise, elles n'en ont pas été la cause. M. Wolowski déclare professer en matière de crédit des opinions entièrement différentes de celles qui se sont déjà manifestées. On a parlé de la liberté des banques mais celle-ci existe pleine et entière en ce qui concerne l'office important qu'elles sont appelées à remplir l'escompte. Il n'y a de limitation
et de l'esprit d'unité qui inspirait la politique financière du moment. A propos des banques d'Amérique, M. Garnier répète ce qu'il a dit plusieurs fois c'est que les banques de la confédération sont soumises à des régimes différents, et qu'à l'exception de celles du nord-ouest, toutes sont plus ou moins réglementées; que ce sont celles-ci qui ont été les plus instables dans le passé; qu'au surplus, le reproche de M. Buchanan était un argument politique qu'en 1857, elles n'ont suspendu que quelques jours, et que, si elles ont été victimes de la crise, elles n'en ont pas été la cause. M. Wolowski déclare professer en matière de crédit des opinions entièrement différentes de celles qui se sont déjà manifestées. On a parlé de la liberté des banques mais celle-ci existe pleine et entière en ce qui concerne l'office important qu'elles sont appelées à remplir l'escompte. Il n'y a de limitation qu'en ce qui concerne l'émission d'un papier faisant fonction de monnaie. Or, c'est là une opération entièrement distincte de l'idée du crédit c'est singulièrement rapetisser la puissance du crédit que d'y voir uniquement la faculté de battre monnaie avec du papier. S'il remplit un rôle immense, s'il est appelé à présider à la distribution des richesses, ainsi qu'à féconder la production, c'est que, grâce à lui, toutes les fractions du capital se trouvent utilisées de la manière la plus profitable. La banque est l'intermédiaire au moyen duquel les ressources les plus faibles se concentrent pour se déverser sur les entreprises utiles. Le crédit ne crée point les capitaux; le travail et l'épargne sont seuls doués de cette puissance mais il fait arriver les capitaux déjà formés; dont il active la réunion, entre les mains de ceux qui en tireront le meilleur parti. Quant à ceux qui n'y voient que la multiplication facile, économique, du signe monétaire, ils ne s'attachent, suivant M. Wolowski, qu'au petit côté de la question ils méconnaissent l'instrument dont ils faussent l'emploi, et ils risquent de compromettre la sécurité et la solidité de la circulation, pour un avantage dont ils exagèrent singulièrement la portée. Loin de partager
présider à la distribution des richesses, ainsi qu'à féconder la production, c'est que, grâce à lui, toutes les fractions du capital se trouvent utilisées de la manière la plus profitable. La banque est l'intermédiaire au moyen duquel les ressources les plus faibles se concentrent pour se déverser sur les entreprises utiles. Le crédit ne crée point les capitaux; le travail et l'épargne sont seuls doués de cette puissance mais il fait arriver les capitaux déjà formés; dont il active la réunion, entre les mains de ceux qui en tireront le meilleur parti. Quant à ceux qui n'y voient que la multiplication facile, économique, du signe monétaire, ils ne s'attachent, suivant M. Wolowski, qu'au petit côté de la question ils méconnaissent l'instrument dont ils faussent l'emploi, et ils risquent de compromettre la sécurité et la solidité de la circulation, pour un avantage dont ils exagèrent singulièrement la portée. Loin de partager l'opinion de ceux qui imputent à tort au gouvernement provisoire de 1848 d'avoir fait prévaloir le système de l'unité en matière de billets de banque, M. Wolowski regarde cet acte comme un titre d'honneur auquel il s'est associé comme membre de l'Assemblée constituante. L'unité du signe monétaire, que celui-ci consiste en métal précieux ou en monnaie de papier, est, le complément naturel, nécessaire, de l'unité du système des poids et mesures et de l'unité de législation. On se trompe d'une façon singulière lorsqu'on suppose que la création des billets de banque se prête à une extension en quelque sorte illimitée, et qu'elle accroît d'une manière très considérable la puissance du capital national. Cela peut être vrai en partie pour les pays pauvres, qui consentent à courir un grave danger, et qui subissent des émissions immodérées de papier, parce que le défaut de ressources ne leur permet pas d'acquérir un solide mécanisme des échanges. Au lieu de bâtir en pierre de taille, en fer ou même en briques, ils se contentent de hangars en torchis. M. Wolowski croit utile de rechercher par le calcul quel peut être le profit et quels sont les dangers de la création des billets de banque.
en métal précieux ou en monnaie de papier, est, le complément naturel, nécessaire, de l'unité du système des poids et mesures et de l'unité de législation. On se trompe d'une façon singulière lorsqu'on suppose que la création des billets de banque se prête à une extension en quelque sorte illimitée, et qu'elle accroît d'une manière très considérable la puissance du capital national. Cela peut être vrai en partie pour les pays pauvres, qui consentent à courir un grave danger, et qui subissent des émissions immodérées de papier, parce que le défaut de ressources ne leur permet pas d'acquérir un solide mécanisme des échanges. Au lieu de bâtir en pierre de taille, en fer ou même en briques, ils se contentent de hangars en torchis. M. Wolowski croit utile de rechercher par le calcul quel peut être le profit et quels sont les dangers de la création des billets de banque. Il pense qu'en démontrant l'impossibilité et le péril d'une multiplication notable du signe fiduciaire, on arrive à constater combien est illusoire l'espoir de ceux qui supposent que la liberté d'émission donnée à toutes les banques élèverait à une haute puissance le capital national. La création des billets de banque est forcément limitée aux besoins de la circulation, et ceux-ci diminuent à mesure que les véritables fonctions du crédit se développent davantage. En effet, le crédit ne consiste point à multiplier les signes d'échange, mais à créer des procédés et des habitudes qui conduisent à les économiser, soit en activant la circulation, soit en favorisant les virements de compte, soit en rapprochant sans cesse à des conditions favorables les capitaux, c'est-à-dire les instruments de travail, de l'emploi auquel ils sont destinés. On parle toujours de l'Angleterre, quand on traite ces graves et délicates questions, et l'on a raison, parce que ce pays fournit les enseignements les plus instructifs sur la plus large échelle. Mais ne cède-t-on point à une singulière préoccupation de parti pris, lorsqu'on croit y rencontrer une démonstration favorable à la liberté d'émission? L'acte de 1844 suffit pour détruire cette erreur; cet acte, auquel se trouve attaché le nom
forcément limitée aux besoins de la circulation, et ceux-ci diminuent à mesure que les véritables fonctions du crédit se développent davantage. En effet, le crédit ne consiste point à multiplier les signes d'échange, mais à créer des procédés et des habitudes qui conduisent à les économiser, soit en activant la circulation, soit en favorisant les virements de compte, soit en rapprochant sans cesse à des conditions favorables les capitaux, c'est-à-dire les instruments de travail, de l'emploi auquel ils sont destinés. On parle toujours de l'Angleterre, quand on traite ces graves et délicates questions, et l'on a raison, parce que ce pays fournit les enseignements les plus instructifs sur la plus large échelle. Mais ne cède-t-on point à une singulière préoccupation de parti pris, lorsqu'on croit y rencontrer une démonstration favorable à la liberté d'émission? L'acte de 1844 suffit pour détruire cette erreur; cet acte, auquel se trouve attaché le nom glorieux de Robert Peel, a pour double but de restreindre et de concentrer la circulation des billets. Il limite la facilité d'émission de la Banque d'Angleterre à 350 millions de francs, en exigeant au-delà de ce maximum que chaque livre sterling de papier soit intégralement représenté par une livre en métal précieux dans la réserve de la Banque. Il interdit aux autres banques de dépasser à l'avenir le chiffre des billets qu'elles possédaient à cette époque, et sans tomber dans des mesures rétroactives, il s'applique à ramener successivement toute la faculté d'émission dans le giron de la Banque d'Angleterre. Celle-ci se divise en deux départements distincts le département des opérations de banque et le département de l'émission, afin de mieux marquer sous ce dernier rapport le caractère spécial d'un droit délégué par l'autorité. Pourquoi ces précautions, pourquoi ces restrictions? Parce que Robert Peel avait admirablement compris combien la pente était glissante quand on abdique le principe de l'unité, combien les crises violentes se multiplient au contact d'une prétendue liberté des banques, appliquée hors de ce qui constitue leur domaine véritable et utile. L'expérience des États-Unis d'Amérique ne nous dit que trop où l'on aboutit avec un pareil système. On veut,
métal précieux dans la réserve de la Banque. Il interdit aux autres banques de dépasser à l'avenir le chiffre des billets qu'elles possédaient à cette époque, et sans tomber dans des mesures rétroactives, il s'applique à ramener successivement toute la faculté d'émission dans le giron de la Banque d'Angleterre. Celle-ci se divise en deux départements distincts le département des opérations de banque et le département de l'émission, afin de mieux marquer sous ce dernier rapport le caractère spécial d'un droit délégué par l'autorité. Pourquoi ces précautions, pourquoi ces restrictions? Parce que Robert Peel avait admirablement compris combien la pente était glissante quand on abdique le principe de l'unité, combien les crises violentes se multiplient au contact d'une prétendue liberté des banques, appliquée hors de ce qui constitue leur domaine véritable et utile. L'expérience des États-Unis d'Amérique ne nous dit que trop où l'on aboutit avec un pareil système. On veut, dit-on, accroître le capital national, en substituant au mécanisme coûteux de la circulation métallique le mécanisme commode de la monnaie de papier. Mais, autant que la circulation peut admettre de signes fiduciaires, autant il s'en créera toujours la différence n'est que dans le danger des crises. Avec le système de l'émission multiple, une seule banque, mal conduite, peut compromettre toutes les autres, car rien n'est plus contagieux que la peur. Peut-être même qu'à la longue, avec l'émission centralisée, bien garantie aux yeux de tous, conduisant à une circulation générale, la quotité totale des billets pourra se maintenir à un niveau plus élevé. Mais le supplément fourni ainsi au capital de la société ne peut jamais être que très restreint. L'Angleterre, qui a été prise pour exemple, n'a jamais possédé au-delà d'un milliard de francs de billets de banque, et cette quotité reste en moyenne limitée à un chiffre qui varie de 900 millions à un milliard, en y comprenant tout l'émission de la Banque d'Angleterre, qui dépasse la moitié du total, celle des banques provinciales (d'environ 160 millions), celle de l'Écosse (110 millions), et celle de l'Irlande (170 millions). Le Royaume-Uni possède environ un milliard et demi de numéraire; on
l'émission multiple, une seule banque, mal conduite, peut compromettre toutes les autres, car rien n'est plus contagieux que la peur. Peut-être même qu'à la longue, avec l'émission centralisée, bien garantie aux yeux de tous, conduisant à une circulation générale, la quotité totale des billets pourra se maintenir à un niveau plus élevé. Mais le supplément fourni ainsi au capital de la société ne peut jamais être que très restreint. L'Angleterre, qui a été prise pour exemple, n'a jamais possédé au-delà d'un milliard de francs de billets de banque, et cette quotité reste en moyenne limitée à un chiffre qui varie de 900 millions à un milliard, en y comprenant tout l'émission de la Banque d'Angleterre, qui dépasse la moitié du total, celle des banques provinciales (d'environ 160 millions), celle de l'Écosse (110 millions), et celle de l'Irlande (170 millions). Le Royaume-Uni possède environ un milliard et demi de numéraire; on y évalue aujourd'hui la masse totale de la richesse publique à 160 milliards de capital au minimum, et la production annuelle à 20 milliards; enfin la circulation n'est pas estimée à moins de 50 milliards. En tenant compte de la nécessité de l'encaisse obligée, destinée à faire face aux demandes d'échange des billets, on ne saurait évaluer à plus de 600 millions, au maximum, la portion pour laquelle la circulation fiduciaire, qui coûte peu, se substitue à la circulation métallique. Or, en poussant les choses à l'extrême (et M. Wolowski ne le fait que pour le besoin de la discussion, car il reconnaît que, dans une mesure restreinte, on peut employer les billets de banque sans danger, même alors qu'ils ne sont pas représentés par une encaisse métallique correspondante. Si l'on renonçait à toute émission de billets, autre que celle qui consisterait à faire figurer, pour la commodité de la circulation, le métal déposé par un signe plus facile à manier, il faudrait que l'Angleterre fît un sacrifice de 600 millions sur le capital du pays, et de 24 millions (à 4 pour 100) sur le revenu annuel. Que représentent ces deux chiffres? Environ la trois-centième partie du capital, et
d'échange des billets, on ne saurait évaluer à plus de 600 millions, au maximum, la portion pour laquelle la circulation fiduciaire, qui coûte peu, se substitue à la circulation métallique. Or, en poussant les choses à l'extrême (et M. Wolowski ne le fait que pour le besoin de la discussion, car il reconnaît que, dans une mesure restreinte, on peut employer les billets de banque sans danger, même alors qu'ils ne sont pas représentés par une encaisse métallique correspondante. Si l'on renonçait à toute émission de billets, autre que celle qui consisterait à faire figurer, pour la commodité de la circulation, le métal déposé par un signe plus facile à manier, il faudrait que l'Angleterre fît un sacrifice de 600 millions sur le capital du pays, et de 24 millions (à 4 pour 100) sur le revenu annuel. Que représentent ces deux chiffres? Environ la trois-centième partie du capital, et la huit-centième partie du revenu. Quant à la circulation totale, la charge qui résulterait de l'emploi exclusif des espèces, ou d'un papier intégralement équivalent au dépôt métallique, équivaudrait à un demi pour 1000, la plus légère prime d'assurance qu'on puisse imaginer contre aucune espèce de sinistre. Loin de penser que nous ayons aujourd'hui trop peu de billets de banque en France aussi bien qu'en Angleterre, M. Wolowski serait porté à supposer qu'il en existe trop, ou, du moins, que les réserves métalliques ordinaires ne sont pas assez larges. L'économie apparente qui en résulte est chèrement payée, quand la diminution de l'encaisse force les banques à surélever le taux de l'escompte pour défendre leurs réserves; en effet, cette surcharge pèse sur toute la masse des négociations commerciales et entraîne des pertes énormes. Si l'on restait plus fidèle au terrain solide de l'or et de l'argent, on éviterait ce danger. On oublie trop que la fonction des métaux précieux, que l'on a voulu dénoncer comme une royauté usurpée, est une fonction nécessaire, que le métal n'est pas seulement à la fois signe et gage de la valeur, mais qu'il en est aussi la mesure la moins imparfaite, la plus généralement adoptée, la
nous ayons aujourd'hui trop peu de billets de banque en France aussi bien qu'en Angleterre, M. Wolowski serait porté à supposer qu'il en existe trop, ou, du moins, que les réserves métalliques ordinaires ne sont pas assez larges. L'économie apparente qui en résulte est chèrement payée, quand la diminution de l'encaisse force les banques à surélever le taux de l'escompte pour défendre leurs réserves; en effet, cette surcharge pèse sur toute la masse des négociations commerciales et entraîne des pertes énormes. Si l'on restait plus fidèle au terrain solide de l'or et de l'argent, on éviterait ce danger. On oublie trop que la fonction des métaux précieux, que l'on a voulu dénoncer comme une royauté usurpée, est une fonction nécessaire, que le métal n'est pas seulement à la fois signe et gage de la valeur, mais qu'il en est aussi la mesure la moins imparfaite, la plus généralement adoptée, la moins variable, pour des époques rapprochées les unes des autres, pendant le cours desquelles s'accompliront la plupart des transactions humaines. Cette qualité en fait une marchandise toujours et partout acceptée; elle explique comment, quand la confiance s'altère, la réalité prenant la place de la fiction, les besoins de la circulation rappellent à tout prix le métal précieux, qu'une émission trop forte de papier aura chassé du pays. La monnaie, cette admirable machine grâce à laquelle tous les travaux s'accomplissent et tous les produits s'échangent, n'impose à la société qu'un sacrifice très faible en proportion des immenses services qu'elle est appelée à rendre. On peut diminuer encore ce sacrifice par la création du signe fiduciaire; mais ce ne sera jamais que dans une limite restreinte, qu'il vaut mieux ne pas atteindre, plutôt que de risquer de la dépasser. Avec l'émission ouverte à des sources multiples, on a moins de garanties, on est exposé à plus de mauvaises chances et l'on brise l'unité du signe des échanges. Le bénéfice de l'accroissement du capital fiduciaire est illusoire ou périlleux il est, en tout cas, étranger à la véritable notion du crédit, tout à fait distincte de la création de la monnaie de papier.
rappellent à tout prix le métal précieux, qu'une émission trop forte de papier aura chassé du pays. La monnaie, cette admirable machine grâce à laquelle tous les travaux s'accomplissent et tous les produits s'échangent, n'impose à la société qu'un sacrifice très faible en proportion des immenses services qu'elle est appelée à rendre. On peut diminuer encore ce sacrifice par la création du signe fiduciaire; mais ce ne sera jamais que dans une limite restreinte, qu'il vaut mieux ne pas atteindre, plutôt que de risquer de la dépasser. Avec l'émission ouverte à des sources multiples, on a moins de garanties, on est exposé à plus de mauvaises chances et l'on brise l'unité du signe des échanges. Le bénéfice de l'accroissement du capital fiduciaire est illusoire ou périlleux il est, en tout cas, étranger à la véritable notion du crédit, tout à fait distincte de la création de la monnaie de papier. Les grandes institutions qui enrichissent aujourd'hui l'Angleterre, les joint-stock banks, ces vastes réservoirs de capitaux qui ont popularisé l'usage des chèques, ne créent point de billets de banque. Résistons à la tentation des idées erronées qui tendent à faire croire qu'on crée du capital quand on bat monnaie avec du papier rendons mieux justice à la Banque de France, qui rend au pays des services trop peu appréciés et à un prix qui est relativement fort modéré. On parle toujours de ses bénéfices mais si ceux-ci montent à 14 millions, n'oublie-t-on pas que la Banque fait face à environ 6 milliards d'escompte, et que le mouvement de fonds opéré par elle approche de 30 milliards? Conservons comme une conquête précieuse de la Révolution de 1848 l'unité du signe fiduciaire, et sachons profiter de la triste expérience des contrées qui ont mis en œuvre d'autres principes. M. Louis CHAUVEAU, docteur en droit, rédacteur du Mémorial diplomatique, ne voit pas qu'on puisse invoquer l'acte de 1844 comme un argument à l'appui de cette thèse que, plus est large la faculté d'émission, plus grandes sont les chances de crise d'abord, parce que cet acte a été précisément suspendu de son application, chaque fois
papier rendons mieux justice à la Banque de France, qui rend au pays des services trop peu appréciés et à un prix qui est relativement fort modéré. On parle toujours de ses bénéfices mais si ceux-ci montent à 14 millions, n'oublie-t-on pas que la Banque fait face à environ 6 milliards d'escompte, et que le mouvement de fonds opéré par elle approche de 30 milliards? Conservons comme une conquête précieuse de la Révolution de 1848 l'unité du signe fiduciaire, et sachons profiter de la triste expérience des contrées qui ont mis en œuvre d'autres principes. M. Louis CHAUVEAU, docteur en droit, rédacteur du Mémorial diplomatique, ne voit pas qu'on puisse invoquer l'acte de 1844 comme un argument à l'appui de cette thèse que, plus est large la faculté d'émission, plus grandes sont les chances de crise d'abord, parce que cet acte a été précisément suspendu de son application, chaque fois que l'Angleterre a eu de fortes crises à redouter, en 1847 et en 1857 et ensuite, parce qu'il trouve une explication suffisante dans la constitution tout à fait anormale de la Banque d'Angleterre, dont le capital est entre les mains de l'État. Le fait que les innombrables transactions qui s'opèrent en Angleterre n'exigent pas plus de 1500 millions de monnaie, espèces et billets, ne prouve pas le moins du monde que le billet de banque pourrait être supprimé sans entraîner d'autre inconvénient que la perte d'intérêt des métaux précieux qu'il faudrait substituer au papier dans la circulation. S'il n'y avait d'autres instruments d'échange que l'espèce métallique, comme elle circulerait plus difficilement, moins vite, il en faudrait beaucoup plus, et toutes ces transactions ne s'accompliraient même pas avec 3 milliards de capital roulant. Mais il y a plus si l'on supprimait le billet de banque, il faudrait supprimer aussi l'opération du virement et le clearinghouse car le billet de banque n'est que le prolongement du clearing-house. La transmission du billet de banque est un virement qui s'opère entre les particuliers n'ayant pas de compte à la Banque. Et qu'on ne l'oublie pas, c'est parce qu'on a perfectionné en Angleterre, au moyen