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l’avenue Denfert-Rochereau et les usines. M. Mailho, rapporteur des Commissions des voies et chemins et des finances, rappelle que, dans sa séance du 18 décembre dernier, le Conseil décida que la construction d’une voie reliant l’avenue Denfert-Rochereau au chemin établi au pied des remblais, ne pourrait avoir lieu qu’autant que les propriétaires s’engageraient à mettre gratuitement les terrains nécessaires à la disposition de la Ville. M. Popillaud-Bégué refusant à tout prix de céder son terrain à l’amiable, les autres propriétaires s’engagèrent à verser à la Ville une subvention égale à la valeur qui sera attribuée à cette parcelle. Dans ces conditions, les Commissions précitées proposent de décider la création de la voie dont il s’agit, l’acquisition, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, de la parcelle de terrain appartenant à M. Popillaud-Bégué et de voter, à cet effet, par addition au budget de l’exercice courant : 1° En recette, un crédit de 1.513 francs 50, représentant la subvention accordée à la Ville par les propriétaires intéressés ; 2° En dépense, un crédit de 4.400 francs pour acquisition de terrain et construction de la voie. Ces conclusions, mises aux voix, sont adoptées. 3° Construction d'un appontement à la pointe de Sablanceaux. Au nom de la Commission des finances, M. Couneau expose que dans sa séance du 22 août dernier, le Conseil général a été saisi d’une proposition tendant à créer un nouvel appontement à la pointe de Sablanceaux pour faciliter le transport des voyageurs et des marchandises du port de la Pallice à l’île de Ré. Par une lettre en date du 7 janvier, M. le Préfet demande au Conseil de vouloir bien lui faire connaître dans quelle proportion il serait disposé à contribuer à cette dépense (premier établissement et entretien annuel). Or, tout en reconnaissant l’utilité du projet en question, la Commission des finances estime qu’il n’offre pas un intérêt direct pour la Ville, puisqu’il s’agit d’un simple déplacement de voyageurs et non d’un accroissement, et qu’il paraît, en outre, peu admissible de contribuer à l’exécution d’un travail effectué hors de la commune. Le Département, la
la pointe de Sablanceaux. Au nom de la Commission des finances, M. Couneau expose que dans sa séance du 22 août dernier, le Conseil général a été saisi d’une proposition tendant à créer un nouvel appontement à la pointe de Sablanceaux pour faciliter le transport des voyageurs et des marchandises du port de la Pallice à l’île de Ré. Par une lettre en date du 7 janvier, M. le Préfet demande au Conseil de vouloir bien lui faire connaître dans quelle proportion il serait disposé à contribuer à cette dépense (premier établissement et entretien annuel). Or, tout en reconnaissant l’utilité du projet en question, la Commission des finances estime qu’il n’offre pas un intérêt direct pour la Ville, puisqu’il s’agit d’un simple déplacement de voyageurs et non d’un accroissement, et qu’il paraît, en outre, peu admissible de contribuer à l’exécution d’un travail effectué hors de la commune. Le Département, la Chambre de commerce de la Rochelle, qui a l’Île-de-Ré sous sa juridiction, paraissent mieux qualifiés pour pourvoir à cette dépense, d’autant plus qu’ils ont l’intention de récupérer l’avance des fonds au moyen d’une taxe établie sur les voyageurs et les marchandises embarquant ou débarquant à l’appontement. En conséquence, la Commission, d’accord avec la Municipalité, propose d’exprimer à M. le Préfet le regret qu’éprouve l’Assemblée communale de ne pouvoir coopérer à la dépense dont il s’agit. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. 4° Cimetières. — Pompes funèbres. M. Dupuy, rapporteur de la Commission des finances, expose qu’aux termes de l’art. 22 du décret du 23 prairial an XII, les fabriques des églises et les consistoires jouissent seuls du droit de fournir les voitures, tentures, ornements et de faire toutes les fournitures nécessaires pour les enterrements. Les fabriques peuvent, toutefois, faire exercer ou affermer ce droit. Or, depuis le 8 frimaire an XII, les fabriques et consistoire de la Rochelle l’ont laissé exercer par la Commission des Hospices civils. Toutefois, en 1834, le Ministre de l’Intérieur se basant sur les dispositions des décrets du 23 prairial an XII et du 18 mai 1806, fit remarquer que le produit des pompes funèbres
d’accord avec la Municipalité, propose d’exprimer à M. le Préfet le regret qu’éprouve l’Assemblée communale de ne pouvoir coopérer à la dépense dont il s’agit. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. 4° Cimetières. — Pompes funèbres. M. Dupuy, rapporteur de la Commission des finances, expose qu’aux termes de l’art. 22 du décret du 23 prairial an XII, les fabriques des églises et les consistoires jouissent seuls du droit de fournir les voitures, tentures, ornements et de faire toutes les fournitures nécessaires pour les enterrements. Les fabriques peuvent, toutefois, faire exercer ou affermer ce droit. Or, depuis le 8 frimaire an XII, les fabriques et consistoire de la Rochelle l’ont laissé exercer par la Commission des Hospices civils. Toutefois, en 1834, le Ministre de l’Intérieur se basant sur les dispositions des décrets du 23 prairial an XII et du 18 mai 1806, fit remarquer que le produit des pompes funèbres faisant partie des ressources ordinaires des fabriques, les administrateurs de ces établissements ne pouvaient en faire l’abandon à titre gratuit et que l’hospice ne pouvait être chargé de cette entreprise qu’à titre de fermage. Aucune convention n’intervint pour régulariser cette situation, mais la Ville se substituant officieusement à la Commission administrative des Hospices civils pour indemniser les fabriques, leur versa régulièrement depuis cette époque une subvention qui figure annuellement au budget de la Ville. Cette indemnité a été payée chaque année aux fabriques et consistoire dont, par suite, le consentement a été permanent et sans réclamation. En 1868, le Conseil municipal autorisa les hospices à se charger des convois funèbres pour une période de cinq années, mais depuis, cette autorisation ne fut pas renouvelée et la Commission continua le service et la perception des droits. Or, la Cour des Comptes réclamant le traité passé avec les fabriques et le tarif dûment approuvé, la Municipalité s’est préoccupée de régulariser la situation et, par lettre du 5 septembre dernier, elle a prié les Présidents des fabriques et consistoire de la Ville de la Rochelle de demander à leur Conseil l’autorisation de signer avec le Maire de la Rochelle et le Vice-Président de
administrative des Hospices civils pour indemniser les fabriques, leur versa régulièrement depuis cette époque une subvention qui figure annuellement au budget de la Ville. Cette indemnité a été payée chaque année aux fabriques et consistoire dont, par suite, le consentement a été permanent et sans réclamation. En 1868, le Conseil municipal autorisa les hospices à se charger des convois funèbres pour une période de cinq années, mais depuis, cette autorisation ne fut pas renouvelée et la Commission continua le service et la perception des droits. Or, la Cour des Comptes réclamant le traité passé avec les fabriques et le tarif dûment approuvé, la Municipalité s’est préoccupée de régulariser la situation et, par lettre du 5 septembre dernier, elle a prié les Présidents des fabriques et consistoire de la Ville de la Rochelle de demander à leur Conseil l’autorisation de signer avec le Maire de la Rochelle et le Vice-Président de la Commission administrative des Hospices civils une convention aux termes de laquelle les Fabriques et Consistoire céderaient aux Hospices civils, pour une durée de cinq années, à partir du 18 janvier 1902, le monopole qui leur appartient aux termes des décrets précités, moyennant le versement par la Ville de la Rochelle d’une subvention annuelle de 3.400 francs. Toutes les fabriques ayant accepté cette régularisation, la Commission des finances demande au Conseil de vouloir bien y donner son adhésion. Il demeurerait entendu, toutefois, que si, par suite de nouvelles dispositions législatives, le monopole du produit des pompes funèbres était enlevé aux fabriques, le traité dont il s’agit serait résilié de plein droit. En ce qui concerne le tarif des pompes funèbres, la Commission administrative des hospices civils propose qu’il soit arrêté comme suit : § 1. — Transport des corps d’adultes et d’enfants au-dessus de 7 ans sur le territoire de la commune. Corbillard de 6 chevaux avec caparaçons. 140 »» Corbillard de 1ère classe sans caparaçons 120 M Corbillard de 2e classe 75 » Corbillard de 3e classe 15»» Porteurs en sus pour les cercueils en zinc ou en plomb, par homme.... 4 »» Location de draps mortuaires — 1ère
Rochelle d’une subvention annuelle de 3.400 francs. Toutes les fabriques ayant accepté cette régularisation, la Commission des finances demande au Conseil de vouloir bien y donner son adhésion. Il demeurerait entendu, toutefois, que si, par suite de nouvelles dispositions législatives, le monopole du produit des pompes funèbres était enlevé aux fabriques, le traité dont il s’agit serait résilié de plein droit. En ce qui concerne le tarif des pompes funèbres, la Commission administrative des hospices civils propose qu’il soit arrêté comme suit : § 1. — Transport des corps d’adultes et d’enfants au-dessus de 7 ans sur le territoire de la commune. Corbillard de 6 chevaux avec caparaçons. 140 »» Corbillard de 1ère classe sans caparaçons 120 M Corbillard de 2e classe 75 » Corbillard de 3e classe 15»» Porteurs en sus pour les cercueils en zinc ou en plomb, par homme.... 4 »» Location de draps mortuaires — 1ère classe.. 15 »» de — 2e classe.. 6 »» de — 3e classe.. 3 »» §2. — Transport des corps d’adultes ou d’enfants au-dessus de 7 ans en dehors de la commune et à une distance maximum de 5 kilomètres. Corbillard de 1ère classe avec caparaçons. 200 ).)» I sans caparaçons. 180 »» Corbillard de 2e classe 112 50 Corbillard de 3e classe 22 50 Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §3. — Transport d’enfants au-dessous de 7 ans sur le territoire de la commune. Brancard de 1ère classe 50 »» Brancard de 2e classe 20 »» Brancard de 3e classe 6 »» Un homme seul 3 »» Location de draps mortuaires — 1ère classe.. 10 »» de — 2e classe.. 4 »» de — 3e classe.. 2 »» § 4. — Transport d’enfants au-dessous de 7 ans en dehors de la commune et à une distance maximum de 5 kilomètres. Brancard de 1ère classe 75»» Brancard de 2e classe 30 »» Brancard de 3e classe 9 »» Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 3). §5. — Transport de militaires sur le territoire de la commune. Corbillard de 1ère classe ! avec caparaçons. I sans
caparaçons. 180 »» Corbillard de 2e classe 112 50 Corbillard de 3e classe 22 50 Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §3. — Transport d’enfants au-dessous de 7 ans sur le territoire de la commune. Brancard de 1ère classe 50 »» Brancard de 2e classe 20 »» Brancard de 3e classe 6 »» Un homme seul 3 »» Location de draps mortuaires — 1ère classe.. 10 »» de — 2e classe.. 4 »» de — 3e classe.. 2 »» § 4. — Transport d’enfants au-dessous de 7 ans en dehors de la commune et à une distance maximum de 5 kilomètres. Brancard de 1ère classe 75»» Brancard de 2e classe 30 »» Brancard de 3e classe 9 »» Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 3). §5. — Transport de militaires sur le territoire de la commune. Corbillard de 1ère classe ! avec caparaçons. I sans caparaçons. 120 »» Corbillard de 2e classe 40 »» Corbillard de 3e classe 15 »» Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §6. — Transport de militaires en dehors de la commune et à une distance maximum de 5 kilomètres. Corbillard de classe sans caparaçons. 180 »» Corbillard de 2e classe 60 »» Corbillard de 3e classe 22 50 Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §7. — Sociétés de secours mutuels des employés de l’Octroi (hommes et femmes). Corbillard de 3e classe 6 »» Location de draps mortuaires et corbillards de 1ère et de 2e classes (sans réduction). § 8. — Membres actifs des Sociétés de secours mutuels. Corbillard de 3e classe, sans tentures. 11 25 Location de draps mortuaires et corbillards de 1ère et de 2e classes (sans réduction). La Commission des finances, d’accord avec la Municipalité, propose d’adopter ce tarif tel qu’il est établi. M. Couneau dit qu’il existe une petite lacune dans l’historique qui vient d’être présenté au Conseil. En 1886, lors du remaniement des circonscriptions paroissiales nécessité par la désaffectation des églises St-Jean et St-Nicolas, un traité a été conclu entre l’évêché et l’Administration municipale pour la répartition de la subvention
de 2e classe 60 »» Corbillard de 3e classe 22 50 Location de draps mortuaires (mêmes prix qu’au § 1). §7. — Sociétés de secours mutuels des employés de l’Octroi (hommes et femmes). Corbillard de 3e classe 6 »» Location de draps mortuaires et corbillards de 1ère et de 2e classes (sans réduction). § 8. — Membres actifs des Sociétés de secours mutuels. Corbillard de 3e classe, sans tentures. 11 25 Location de draps mortuaires et corbillards de 1ère et de 2e classes (sans réduction). La Commission des finances, d’accord avec la Municipalité, propose d’adopter ce tarif tel qu’il est établi. M. Couneau dit qu’il existe une petite lacune dans l’historique qui vient d’être présenté au Conseil. En 1886, lors du remaniement des circonscriptions paroissiales nécessité par la désaffectation des églises St-Jean et St-Nicolas, un traité a été conclu entre l’évêché et l’Administration municipale pour la répartition de la subvention allouée aux fabriques et consistoire en compensation du produit du monopole des pompes funèbres. M. le Maire répond qu’en 1886, il y a eu simplement un échange de correspondance avec l’autorité diocésaine, mais qu’aucun traité n’est venu régulariser la situation. M. Gougnard fait connaître qu’il serait également utile de se préoccuper de l’organisation du service des pompes funèbres dans la paroisse de Laleu, qui comporte une population de plus de 4.000 habitants. M. le Maire répond que la question va être mise à l’étude. M. Michel remercie la Commission administrative des Hospices civils d’avoir bien voulu consentir à fournir les porteurs aux Sociétés de secours mutuels qui en feront la demande, sans augmentation de tarif. Après ces observations, les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. 9° Eaux. — Canalisations nouvelles. Sur le rapport présenté par M. Maire, au nom des Commissions des eaux et des finances, le Conseil vote un crédit de 550 fr. pour l’établissement de nouvelles canalisations d’eau, savoir : 1° Rue Saint-Léonard 150 fr. 2° Avenue Coligny 290 fr. 3° Grande rue de Tasdon 100 fr. Les propriétaires intéressés ont pris l’engagement, conformément à l’art. 12 du règlement du 16 octobre 1892, de payer
préoccuper de l’organisation du service des pompes funèbres dans la paroisse de Laleu, qui comporte une population de plus de 4.000 habitants. M. le Maire répond que la question va être mise à l’étude. M. Michel remercie la Commission administrative des Hospices civils d’avoir bien voulu consentir à fournir les porteurs aux Sociétés de secours mutuels qui en feront la demande, sans augmentation de tarif. Après ces observations, les conclusions de la Commission, mises aux voix, sont adoptées. 9° Eaux. — Canalisations nouvelles. Sur le rapport présenté par M. Maire, au nom des Commissions des eaux et des finances, le Conseil vote un crédit de 550 fr. pour l’établissement de nouvelles canalisations d’eau, savoir : 1° Rue Saint-Léonard 150 fr. 2° Avenue Coligny 290 fr. 3° Grande rue de Tasdon 100 fr. Les propriétaires intéressés ont pris l’engagement, conformément à l’art. 12 du règlement du 16 octobre 1892, de payer à la Ville, pendant cinq ans, un abonnement minimum annuel égal au cinquième des frais de premier établissement. 10° Voirie. — Construction d’un caniveau, rue de l’Aqueduc, à Lafond. Sur le rapport présenté par M. Robin, au nom des Commissions des voies et chemins et des finances, le Conseil vote un crédit de 900 francs pour l’établissement d’un demi-caniveau avec bordure de trottoir, sur la rive ouest de la rue de l’Aqueduc, à Lafond. 11° Voirie. — Construction d’un caniveau, rue de la Pépinière. Le Conseil vote également un crédit de 720 francs pour la construction de demi-caniveaux avec bordures de trottoirs dans la partie de la rue de la Pépinière, comprise entre la rue Jeanne d’Albret et l’avenue Guiton. 12° Travaux communaux. — Proposition de réorganisation du service de l’architecte. M. Meyer, rapporteur des Commissions des bâtiments et des finances, rappelle qu’au moment de la discussion du budget primitif de l’exercice 1902, M. Dupuy déposa sur le bureau du Conseil une proposition tendant à la réorganisation complète du service de l’architecte. Il demandait, en particulier, d’examiner s’il n’y aurait pas avantage pour la Ville à nommer un architecte exclusivement municipal, recevant un traitement fixe et obligé de consacrer tout
un crédit de 900 francs pour l’établissement d’un demi-caniveau avec bordure de trottoir, sur la rive ouest de la rue de l’Aqueduc, à Lafond. 11° Voirie. — Construction d’un caniveau, rue de la Pépinière. Le Conseil vote également un crédit de 720 francs pour la construction de demi-caniveaux avec bordures de trottoirs dans la partie de la rue de la Pépinière, comprise entre la rue Jeanne d’Albret et l’avenue Guiton. 12° Travaux communaux. — Proposition de réorganisation du service de l’architecte. M. Meyer, rapporteur des Commissions des bâtiments et des finances, rappelle qu’au moment de la discussion du budget primitif de l’exercice 1902, M. Dupuy déposa sur le bureau du Conseil une proposition tendant à la réorganisation complète du service de l’architecte. Il demandait, en particulier, d’examiner s’il n’y aurait pas avantage pour la Ville à nommer un architecte exclusivement municipal, recevant un traitement fixe et obligé de consacrer tout son temps et tout son talent à l’étude et à l’exécution des travaux municipaux. Cette proposition était basée sur les motifs suivants : 1° Les plans et devis soumis au Conseil sont hâtivement établis et incomplètement étudiés ; 2° L’exécution des travaux est insuffisamment surveillée ; 3° Les devis sont souvent arbitrairement dépassés ; 4° L’architecte est parfois obligé de sauvegarder des intérêts opposés ; 5° L’organisation actuelle est fort coûteuse. Les trois premières considérations semblent se rattacher plus directement à la personne de l’architecte qu’à l’organisation de son service même et, pour y remédier, il suffira d’attirer son attention ; sa compétence et son dévouement étant, à cet égard, un sûr gage. On a signalé, en particulier, que les frais de fondations de l’école Réaumur avaient dépassé les prévisions et attribué ce fait à une étude incomplète du terrain. Or, il n’est pas aussi facile qu’on se l’imagine de connaître à l’avance la nature du sol où l’on va construire et d’être assuré qu’on ne rencontrera ni excavations anciennes, ni terres mouvantes, ni eaux souterraines, toutes circonstances qui entraînent des aggravations de dépenses. La même incertitude se rencontre également dans les travaux de restaurations ou de réparations où l’imprévu
souvent arbitrairement dépassés ; 4° L’architecte est parfois obligé de sauvegarder des intérêts opposés ; 5° L’organisation actuelle est fort coûteuse. Les trois premières considérations semblent se rattacher plus directement à la personne de l’architecte qu’à l’organisation de son service même et, pour y remédier, il suffira d’attirer son attention ; sa compétence et son dévouement étant, à cet égard, un sûr gage. On a signalé, en particulier, que les frais de fondations de l’école Réaumur avaient dépassé les prévisions et attribué ce fait à une étude incomplète du terrain. Or, il n’est pas aussi facile qu’on se l’imagine de connaître à l’avance la nature du sol où l’on va construire et d’être assuré qu’on ne rencontrera ni excavations anciennes, ni terres mouvantes, ni eaux souterraines, toutes circonstances qui entraînent des aggravations de dépenses. La même incertitude se rencontre également dans les travaux de restaurations ou de réparations où l’imprévu joue un certain rôle. D’autre part, le Conseil n’a jamais, jusqu’à présent, constaté que des travaux avaient été mal exécutés par suite d’une surveillance insuffisante. Enfin, pour éviter que les devis ne soient dépassés, le Conseil pourra faire application de l’art. 20 de la loi du 27 Juin 1833, qui stipule « qu'il ne sera accordé aux architectes aucun honoraire, ni indemnité pour les dépenses » qui excéderont les devis », cette disposition ayant été rendue applicable aux travaux entrepris par l’Etat, les départements, les communes et autres établissements publics par la loi du 15 mai 1850 (art. 9). En signalant que l’architecte est parfois obligé de sauvegarder des intérêts opposés, M. Dupuy a cité comme exemple l’acquisition de la maison Larrignon. Pour faire tomber l’argument sur ce point particulier, il suffira de rappeler que les Commissions avaient tout d’abord décidé l’acquisition de cet immeuble au prix déterminé par l’architecte en ayant recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais, en présence de l’indemnité à allouer au locataire, qui avait encore 14 ans de bail, elles votèrent l’acquisition à l’amiable à un prix bien supérieur. D’ailleurs, en confiant à une tierce personne le soin de défendre des intérêts opposés, on
stipule « qu'il ne sera accordé aux architectes aucun honoraire, ni indemnité pour les dépenses » qui excéderont les devis », cette disposition ayant été rendue applicable aux travaux entrepris par l’Etat, les départements, les communes et autres établissements publics par la loi du 15 mai 1850 (art. 9). En signalant que l’architecte est parfois obligé de sauvegarder des intérêts opposés, M. Dupuy a cité comme exemple l’acquisition de la maison Larrignon. Pour faire tomber l’argument sur ce point particulier, il suffira de rappeler que les Commissions avaient tout d’abord décidé l’acquisition de cet immeuble au prix déterminé par l’architecte en ayant recours à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais, en présence de l’indemnité à allouer au locataire, qui avait encore 14 ans de bail, elles votèrent l’acquisition à l’amiable à un prix bien supérieur. D’ailleurs, en confiant à une tierce personne le soin de défendre des intérêts opposés, on arrive presque toujours lorsqu’on a affaire à un expert impartial à une entente amiable qui sauvegarde dans une juste mesure les intérêts réciproques des parties adverses. C’est un rôle qui est bien souvent confié à un homme de loi et jamais personne n’y trouve à redire. Il reste à examiner le côté financier de la question. De 1892 à 1901, l’architecte a perçu, tant comme honoraires que comme traitement, une somme totale de 89,484 fr. 37. Mais, de cette somme, il convient de déduire le solde des honoraires de la construction de l’entrepôt des douanes et du bureau d’octroi de la Pallice, ces deux projets ayant été mis en œuvre avant la disparition de la Direction des Travaux communaux. En dix ans, il a donc, en réalité, touché 85,840 fr. 29, soit 8,584 francs par an. Mais si on tient compte de sa situation, telle qu’elle a été déterminée par l’arrêté municipal du 1er février 1899, on trouve que de 1892 à 1898 inclus, il a perçu comme honoraires sur des travaux de restauration dont le devis était inférieur à 5.000 francs et pour lesquels il ne perçoit plus aujourd’hui aucune indemnité, une somme totale de 7,086 fr. 08, soit