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l'abrogation définitive des lois d'exception. VENTES À VENDRE en TOURSINE CHATEAU DU PRISSÉ, style Louis XIII Àzay-le-Rideau (Ind.-et-L.), 25 kil. de Tours Env. 7 hectares 1/2, parc magnifique avec gdes dépend., jard. potag., tous les constr. en parf. état, 8 ch. de m. av. s. de b., grands salons, belles et authentiques boiseries Directoire, nombreuses ch. d. m., office, buanderie, etc. Chauffage central, frig. Prix demandé 750,000 fr. Possibilité d'acquérir mobilier de valeur à des prix dérisoires Faire offre à M. Thierry, 1, r. de Lille, Paris. Littré 20-10. Interm. s'abstenir. Pour visiter s'adresser à M. Mantrant, notaire à Azay-le-Rideau. CHATEAU, genre ancien. Tout confort. Dépend. et DOMAINE CHASSE 300 HA. 750,000 francs. Millot, 95, r, Sadi-Carnot. Trinité 34.76. PROPRIÉTÉS VENTES À vendre à l'amiable, commune de Plouguiel (Côtes-du-Nord), la propriété de Kestellic, 2 kil. de Tréguier. Ravissant manoir, tout confort, bordure estuaire sur 1 kil. Parc 7 ha.. site incomparable, arbres sécuritaires. Pour visiter et traiter Louis Salomon, 4, rue Rossini, à Paris, ou M. Quypmar, notaire à Tréguier VENTES Etude de M. René NEVEU, bâtonnier en droit, avoué à Lille, 48, rue d'Artillerie. VENTE au palais de justice À NICE, le 6 juillet 1933, à 8 heures. BELLE VILLA appelée LA COCRÉAU AU CAP D'AIL, louer DARNAGUE DE MALA Mise à prix 50,000 francs. S'adresser chez M. Neveu, av., l'après-midi, BOURCEBARDIER EVIAN-LES-BAINS près débarcadère VILLA MENABEÉE avec jard. 2,200m, garage, vue impr. S'adresser Bernard Lévy fils, 21, r., Courcelles, Paris, LE TEMPS IMMOBILIER, paraissant, incorporé au « Temps » tarif de la publicité est le même que celui du (Temps) 5° Sur rapport présenté par M. Thibault, de la chambre syndicale des propriétaires de Reims, le congrès a émis le vœu de voir accorder par l'Etat, aux associations de propriétaires qui organiseraient pour leurs adhérents un service de prêts hypothécaires, pour l'amélioration et l'entretien de leurs immeubles, des avances de fonds dans les mêmes conditions que celles qui sont octroyées pour le crédit agricole et les habitations à bon marché. 6° M. Sébilleau, président de l'Association des propriétaires de Bordeaux et du département de la Gironde, présente un
VILLA appelée LA COCRÉAU AU CAP D'AIL, louer DARNAGUE DE MALA Mise à prix 50,000 francs. S'adresser chez M. Neveu, av., l'après-midi, BOURCEBARDIER EVIAN-LES-BAINS près débarcadère VILLA MENABEÉE avec jard. 2,200m, garage, vue impr. S'adresser Bernard Lévy fils, 21, r., Courcelles, Paris, LE TEMPS IMMOBILIER, paraissant, incorporé au « Temps » tarif de la publicité est le même que celui du (Temps) 5° Sur rapport présenté par M. Thibault, de la chambre syndicale des propriétaires de Reims, le congrès a émis le vœu de voir accorder par l'Etat, aux associations de propriétaires qui organiseraient pour leurs adhérents un service de prêts hypothécaires, pour l'amélioration et l'entretien de leurs immeubles, des avances de fonds dans les mêmes conditions que celles qui sont octroyées pour le crédit agricole et les habitations à bon marché. 6° M. Sébilleau, président de l'Association des propriétaires de Bordeaux et du département de la Gironde, présente un rapport sur la question du chômage, et le congrès adopte le vœu suivant : Considérant que les propriétaires sont unanimes à reconnaître les difficultés de l'heure présente pour la population ouvrière victime du chômage, Mais, d'autre part, considérant qu'ils ne peuvent être, les seuls à subir les sacrifices entraînés par une situation dont la charge incombe à la collectivité entière, Considérant également que, malgré l'espoir que le cri se actuelle ne se prolonge pas et qu'il importe, dans un intérêt général, d'éviter de pénibles conflits, Emet le vœu : Que les secours accordés au chômage par les diverses collectivités ne soient donnés qu'à bon escient, aux véritables chômeurs, et qu'un pourcentage de l'indemnité de chômage soit versé directement au propriétaire du chômeur sous forme de bons, et à valoir sur les loyers dus par celui-ci. 2° M. Ma Mellet, traite du « Caractère non suspensif du pourvoi en cassation en matière de loyers ». Ce rapport n'a pas abouti au vote d'un vœu par le congrès, mais contient des indications très précieuses pour les dirigeants des organisations de propriétaires, en ce qui concerne l'exécution des décisions judiciaires et les entraves qui sont apportées tant par les tribunaux que par les
une situation dont la charge incombe à la collectivité entière, Considérant également que, malgré l'espoir que le cri se actuelle ne se prolonge pas et qu'il importe, dans un intérêt général, d'éviter de pénibles conflits, Emet le vœu : Que les secours accordés au chômage par les diverses collectivités ne soient donnés qu'à bon escient, aux véritables chômeurs, et qu'un pourcentage de l'indemnité de chômage soit versé directement au propriétaire du chômeur sous forme de bons, et à valoir sur les loyers dus par celui-ci. 2° M. Ma Mellet, traite du « Caractère non suspensif du pourvoi en cassation en matière de loyers ». Ce rapport n'a pas abouti au vote d'un vœu par le congrès, mais contient des indications très précieuses pour les dirigeants des organisations de propriétaires, en ce qui concerne l'exécution des décisions judiciaires et les entraves qui sont apportées tant par les tribunaux que par les juges en référé et que par les pouvoirs publics. 3° M. Renard, président de l'association des propriétaires de Rouen, vice-président de l'U.P.B., présente un important rapport sur les ventes et nantissements de fonds de commerce. Le congrès a décidé d'adopter, conformément aux conclusions du rapporteur, une proposition de loi tendant à la modification des articles 3 et 11 de la loi du 17 mars 1909, relative aux ventes et nantissements de fonds de commerce, et prévoyant notamment une notification, au propriétaire de l'immeuble où s'exploite le fonds de commerce, pour le mettre au courant de toute vente ou cession du fonds sous quelque forme que ce soit, de façon à permettre au propriétaire de connaître exactement à qui il a affaire, cette même notification devant être exigée pour tous privilèges pris et tout nantissement consenti sur un fonds de commerce, Les questions fiscales ont été discutées à la deuxième commission présidée par M. Jacques Pons, président de l'association des propriétaires de Lille. Le rapporteur général étant M. Lecarpentier, professeur à la faculté de droit libre de Paris. M. Pons fait une communication concernant la révision en 1935, du revenu imposable, base de l'impôt foncier, et le congrès a décidé de
à la modification des articles 3 et 11 de la loi du 17 mars 1909, relative aux ventes et nantissements de fonds de commerce, et prévoyant notamment une notification, au propriétaire de l'immeuble où s'exploite le fonds de commerce, pour le mettre au courant de toute vente ou cession du fonds sous quelque forme que ce soit, de façon à permettre au propriétaire de connaître exactement à qui il a affaire, cette même notification devant être exigée pour tous privilèges pris et tout nantissement consenti sur un fonds de commerce, Les questions fiscales ont été discutées à la deuxième commission présidée par M. Jacques Pons, président de l'association des propriétaires de Lille. Le rapporteur général étant M. Lecarpentier, professeur à la faculté de droit libre de Paris. M. Pons fait une communication concernant la révision en 1935, du revenu imposable, base de l'impôt foncier, et le congrès a décidé de faire confiance au bureau de l'Union de la propriété bâtie pour sauvegarder les intérêts des propriétaires lors d'une révision éventuelle. M. Lecarpentier a, de son côté, donné des explications concernant les dispositions d'ordre fiscal, figurant dans les lois financières votées en 1932 et 1933, jusqu'à la loi du budget. Le congrès a finalement entendu une étude très remarquable de M. Chanvalon, directeur de l'association des propriétaires de Clermont-Ferrand, sur les taxes locales grevant la propriété non bâtie et bâtie, les taxes immobilières, et la patente. L'amélioration du logement des ouvriers agricoles En posant le principe que des conditions générales de salubrité seraient imposées désormais pour le logement des salariés dans les exploitations agricoles, la loi du 31 juillet 1929 s'en remettait à des règlements d'administration publique, pris sur la proposition du ministre de l'agriculture après avis des chambres d'agriculture et du conseil supérieur d'hygiène de France, du SOLLIEL, déterminer par régions agricoles, et, s'il y a lieu, par natures d'exploitations, les conditions auxquelles ce logement devrait satisfaire. Elle précisait, sans prétendre les limiter, qu'il s'agissait surtout de mesures relatives à l'aération, à la ventilation, à l'éclairage des locaux, ainsi qu'à l'établissement et aux moyens d'ablution des travailleurs. Ces règlements d'administration
congrès a finalement entendu une étude très remarquable de M. Chanvalon, directeur de l'association des propriétaires de Clermont-Ferrand, sur les taxes locales grevant la propriété non bâtie et bâtie, les taxes immobilières, et la patente. L'amélioration du logement des ouvriers agricoles En posant le principe que des conditions générales de salubrité seraient imposées désormais pour le logement des salariés dans les exploitations agricoles, la loi du 31 juillet 1929 s'en remettait à des règlements d'administration publique, pris sur la proposition du ministre de l'agriculture après avis des chambres d'agriculture et du conseil supérieur d'hygiène de France, du SOLLIEL, déterminer par régions agricoles, et, s'il y a lieu, par natures d'exploitations, les conditions auxquelles ce logement devrait satisfaire. Elle précisait, sans prétendre les limiter, qu'il s'agissait surtout de mesures relatives à l'aération, à la ventilation, à l'éclairage des locaux, ainsi qu'à l'établissement et aux moyens d'ablution des travailleurs. Ces règlements d'administration publique qui devaient adapter la loi aux coutumes et aux possibilités des régions et des exploitations diverses n'ont pas encore vu le jour : mais un décret est intervenu, le 16 novembre 1932, portant règlement pour l'application de la loi et prescrivant d'ores et déjà un certain nombre de mesures, en attendant que soient prises, par le moyen que la loi prévoyait, des mesures complémentaires. Ce décret interdit le couchage du personnel dans les locaux servant au logement des animaux, exception faite des exploitations pastorales en montagne, et du gardiennage pendant la nuit, lorsqu'il s'impose exceptionnellement par la maladie d'un animal ou l'imminence d'une parturition. Il prescrit que les locaux affectés au couchage du personnel devront avoir des plafonds et des murs extérieurs mettant les occupants à l'abri des intempéries, qu'ils seront munis de fenêtres ou d'autres ouvertures à châssis mobiles donnants directement sur l'extérieur, et en nombre suffisant pour réaliser un éclairage et une ventilation convenables, et que la nuit ils seront éclairés par les moyens habituels des locaux d'habitation de la région, enfin qu'ils seront tenus en bon état de propreté. Il dispose que chacun des salariés aura un lieu pour son usage personnel, et chaque ménage une
en attendant que soient prises, par le moyen que la loi prévoyait, des mesures complémentaires. Ce décret interdit le couchage du personnel dans les locaux servant au logement des animaux, exception faite des exploitations pastorales en montagne, et du gardiennage pendant la nuit, lorsqu'il s'impose exceptionnellement par la maladie d'un animal ou l'imminence d'une parturition. Il prescrit que les locaux affectés au couchage du personnel devront avoir des plafonds et des murs extérieurs mettant les occupants à l'abri des intempéries, qu'ils seront munis de fenêtres ou d'autres ouvertures à châssis mobiles donnants directement sur l'extérieur, et en nombre suffisant pour réaliser un éclairage et une ventilation convenables, et que la nuit ils seront éclairés par les moyens habituels des locaux d'habitation de la région, enfin qu'ils seront tenus en bon état de propreté. Il dispose que chacun des salariés aura un lieu pour son usage personnel, et chaque ménage une chambre, et que les dortoirs ne devront contenir que des personnes de même sexe. Enfin, que le personnel devra avoir à sa disposition de l'eau et des récipients nécessaires aux soins de propreté. Ces prescriptions, dans leur ensemble, ne peuvent être critiquées. On s'étonnerait plutôt comment un anachronisme qu'il ait fallu y recourir pour assurer aux ouvriers agricoles un minimum convenable. On se plairait à penser qu'elles sont appelées à s'appliquer à des cas devenus exceptionnels, si la négligence en ces matières de nos campagnes françaises était moins connue. Mais depuis le vote de la loi, intervenu en période de prospérité, la situation économique agricole a bien changé, et le décret qui, plus de trois ans après, porte application de la loi tombe au milieu d'une crise qui ne permet guère à beaucoup de propriétaires de s'engager dans des dépenses nouvelles. Or, si certaines de ces mesures peuvent être exécutées sans grands frais, d'autres nécessitent des constructions, ou des aménagements importants. Comment les petits propriétaires, si nombreux actuellement, qui ne peuvent plus vivre de leurs terres, pourront-ils faire face à ces dépenses ? Sans doute la loi autorise les caisses agricoles à consentir aux propriétaires ruraux des prêts individuels jusqu'à
fallu y recourir pour assurer aux ouvriers agricoles un minimum convenable. On se plairait à penser qu'elles sont appelées à s'appliquer à des cas devenus exceptionnels, si la négligence en ces matières de nos campagnes françaises était moins connue. Mais depuis le vote de la loi, intervenu en période de prospérité, la situation économique agricole a bien changé, et le décret qui, plus de trois ans après, porte application de la loi tombe au milieu d'une crise qui ne permet guère à beaucoup de propriétaires de s'engager dans des dépenses nouvelles. Or, si certaines de ces mesures peuvent être exécutées sans grands frais, d'autres nécessitent des constructions, ou des aménagements importants. Comment les petits propriétaires, si nombreux actuellement, qui ne peuvent plus vivre de leurs terres, pourront-ils faire face à ces dépenses ? Sans doute la loi autorise les caisses agricoles à consentir aux propriétaires ruraux des prêts individuels jusqu'à concurrence de 100,000 francs pour une même exploitation, amortissables en vingt-cinq années, au taux de 3 % . Mais peut-on conseiller à ces propriétaires d'emprunter, d'hypothéquer leurs biens ? Pour beaucoup ce serait la ruine. Ce n'est pas au moment où ils sont menacés d'une augmentation de l'impôt foncier, d'une agravation de l'impôt sur le revenu, d'une réduction des fermages, que la loi doit les forcer à construire des logements ouvriers. Il y a des initiatives excellentes en période de prospérité, ou même en période normale, qui deviennent des imprudences en temps de crise. On ne peut que désirer que les propriétaires ruraux tiennent compte, dès qu'ils le pourront, des besoins que la loi leur signale. Il n'y a pas de meilleur emploi pour leurs économies. Et le pays gagnerait à voir réalisé dès ce temps de crise les travaux qui, en dehors de leur utilité incontestable, auraient une influence certaine sur le chômage et sur l'économie générale. Mais les prescriptions impératives de la loi doivent être suspendues. Malgré les délais et les facilités accordés, il n'est pas possible de mettre propriétaires et exploitants dans cette alternative de contracter des emprunts ou de s'exposer à toutes les tracasseries administratives et
agravation de l'impôt sur le revenu, d'une réduction des fermages, que la loi doit les forcer à construire des logements ouvriers. Il y a des initiatives excellentes en période de prospérité, ou même en période normale, qui deviennent des imprudences en temps de crise. On ne peut que désirer que les propriétaires ruraux tiennent compte, dès qu'ils le pourront, des besoins que la loi leur signale. Il n'y a pas de meilleur emploi pour leurs économies. Et le pays gagnerait à voir réalisé dès ce temps de crise les travaux qui, en dehors de leur utilité incontestable, auraient une influence certaine sur le chômage et sur l'économie générale. Mais les prescriptions impératives de la loi doivent être suspendues. Malgré les délais et les facilités accordés, il n'est pas possible de mettre propriétaires et exploitants dans cette alternative de contracter des emprunts ou de s'exposer à toutes les tracasseries administratives et aux amendes judiciaires que la loi a prévues pour sanctionner ses prescriptions. Sous l'influence de certains partis on voudrait traiter la propriété agricole comme on a réglementé l'usine. Il n'est pas hasardé de prévoir qu'on échouera, et cela d'autant plus sûrement que l'on choisira un moment particulièrement inopportun. D'ailleurs, qu'il y ait de la routine et de la négligence dans les habitudes rurales, personne ne le contestera. Mais il faut se garder d'entraver la liberté du propriétaire agricole, seul juge en bien des cas de nécessités de surveillance des animaux et des conditions de l'exploitation. Cela doit pouvoir se concilier avec les préoccupations d'hygiène et de bien-séance, pour où ce seront les mœurs et non pas la loi seule qui les imposeront. FIBELLE BECASTELAN CHATEAUX VILLAS r l; fa*i ""J:.I~' "K. -c"I-rNl.A..N ~:IE~'E&lt; ',id 'l" x~ .I:L.I'~ .i' "è 'le BULLETIN Paris, le 19 juin. Un seul fait a retenu aujourd'hui l'attention de la Bourse : l'opposition du président Roosevelt au projet de trêve monétaire qui avait été établi à Londres. L'effet produit sur le marché a été à peu près tel que l'on pouvait se l'imaginer. Alors que la semaine dernière la perspective du rétablissement d'une stabilité au moins
y ait de la routine et de la négligence dans les habitudes rurales, personne ne le contestera. Mais il faut se garder d'entraver la liberté du propriétaire agricole, seul juge en bien des cas de nécessités de surveillance des animaux et des conditions de l'exploitation. Cela doit pouvoir se concilier avec les préoccupations d'hygiène et de bien-séance, pour où ce seront les mœurs et non pas la loi seule qui les imposeront. FIBELLE BECASTELAN CHATEAUX VILLAS r l; fa*i ""J:.I~' "K. -c"I-rNl.A..N ~:IE~'E&lt; ',id 'l" x~ .I:L.I'~ .i' "è 'le BULLETIN Paris, le 19 juin. Un seul fait a retenu aujourd'hui l'attention de la Bourse : l'opposition du président Roosevelt au projet de trêve monétaire qui avait été établi à Londres. L'effet produit sur le marché a été à peu près tel que l'on pouvait se l'imaginer. Alors que la semaine dernière la perspective du rétablissement d'une stabilité au moins provisoire des principales devises avait provoqué un redressement des rentes françaises et un recul des valeurs à revenu variable, c'est le phénomène inverse qui a été constaté aujourd'hui. Dès samedi, d'ailleurs, la Bourse de New-York avait fait preuve de dispositions raffermies. Et ce matin, à Londres, les cours des principaux métaux industriels se sont relevés, pendant que, sur le marché des changes, le dollar fléchissait. La Bourse de Paris s'est fidèlement conformée à ces indications. Toutefois, dans la plupart des cas, la reprise des actions a été modérée. Et si nos fonds publics terminent en recul sur les niveaux précédents, leurs derniers cours sont cependant les plus hauts de la journée. Après avoir subi au début un réel accès de faiblesse, ils ont ensuite regagné une bonne partie de leurs pertes initiales. Seules parmi les valeurs à revenu variable, les mines sud-africaines se sont alourdies. On a remarqué, en revanche, la fermeté accentuée des emprunts Young et Dawes, fermeté due apparemment aux informations plus optimistes parvenues à la fin de la semaine de Londres, concernant le traitement que le gouvernement du Reich se proposerait d'appliquer à ces deux emprunts internationaux. Dans l'ensemble, la séance a été des plus ternes, l'activité
métaux industriels se sont relevés, pendant que, sur le marché des changes, le dollar fléchissait. La Bourse de Paris s'est fidèlement conformée à ces indications. Toutefois, dans la plupart des cas, la reprise des actions a été modérée. Et si nos fonds publics terminent en recul sur les niveaux précédents, leurs derniers cours sont cependant les plus hauts de la journée. Après avoir subi au début un réel accès de faiblesse, ils ont ensuite regagné une bonne partie de leurs pertes initiales. Seules parmi les valeurs à revenu variable, les mines sud-africaines se sont alourdies. On a remarqué, en revanche, la fermeté accentuée des emprunts Young et Dawes, fermeté due apparemment aux informations plus optimistes parvenues à la fin de la semaine de Londres, concernant le traitement que le gouvernement du Reich se proposerait d'appliquer à ces deux emprunts internationaux. Dans l'ensemble, la séance a été des plus ternes, l'activité des affaires ne s'étant guère développée. La statistique des positions spéculatives, à la date du 15 juin, que le lecteur trouvera plus loin, n'indique aucun changement important dans la situation technique du marché les engagements à la hausse aussi bien que le découvert ont augmenté pendant la première quinzaine de juin, que dans des proportions insignifiantes. Comme complément, le dollar plus haut, la devise américaine s'est affaiblie. L'effet produit par les objections formulées par M. Roosevelt contre le projet de stabilisation de fait n'a toutefois pas été considérable. Le dollar termine relativement résistant à 20 fr, 90 (après 30 fr. 83) contre 31 fr. 25, dernier cours officiel pratiqué vendredi. Le sterling demeure soutenu à 86 fr. 12 contre 86 fr. 07. La peseta a encore perdu une fraction à 1/8. Communiqué 1/2, BOURSE OFFICIELLE Le marché a dessiné les valeurs à revenu fixe pour s'intéresser, bien peu activement, il est vrai, aux valeurs à revenu variable. Aussi nos rentes ont-elles perdu du terrain. Le recul a été particulièrement sensible sur le 3 0/0 qui est revenu à 68 35 (–0 65), sur les deux 4 0/0 1917 et 1918 qui ont fléchi à 79 90 (–0 40) et à
juin, que dans des proportions insignifiantes. Comme complément, le dollar plus haut, la devise américaine s'est affaiblie. L'effet produit par les objections formulées par M. Roosevelt contre le projet de stabilisation de fait n'a toutefois pas été considérable. Le dollar termine relativement résistant à 20 fr, 90 (après 30 fr. 83) contre 31 fr. 25, dernier cours officiel pratiqué vendredi. Le sterling demeure soutenu à 86 fr. 12 contre 86 fr. 07. La peseta a encore perdu une fraction à 1/8. Communiqué 1/2, BOURSE OFFICIELLE Le marché a dessiné les valeurs à revenu fixe pour s'intéresser, bien peu activement, il est vrai, aux valeurs à revenu variable. Aussi nos rentes ont-elles perdu du terrain. Le recul a été particulièrement sensible sur le 3 0/0 qui est revenu à 68 35 (–0 65), sur les deux 4 0/0 1917 et 1918 qui ont fléchi à 79 90 (–0 40) et à 79 50 (–0 50) respectivement. Le 4 1/2 0/0 1932, de son côté, a été ramené à 85 (– 0 30) pour la tranche « A » et à 83 75 (– 0 35) pour la tranche « B ». Les indications plus optimistes qui sont parvenues de Londres au sujet du service de l'emprunt Young ont valu au titre une reprise de 25 francs à 473, Quant à l'emprunt Dawes, dont le service doit être assuré normalement, il a repris à 6,775, en forte hausse de 340 francs. Bien que leur marché n'ait pas été très actif, les valeurs françaises de banques ont été bien traitées. La Banque de France s'est avancée à 12,240 (+50), la Banque de Paris à 1,631 (+16) et le Crédit Lyonnais à 2,230 (+30). Lourdeur du Crédit foncier égyptien à 2,325 (–35),. Les négociations qui devaient avoir lieu aujourd'hui à. Au cours de la séance, l'attention des commerçants a été attirée sur les valeurs égyptiennes, qui ont été reportées à une date ultérieure. Au contraire, la Banque des règlements internationaux a été recherchée à 1,750 contre 1,695. Fermeté du Canal de Suez à 18,515 (+205). La reprise a été parfois sensible sur les valeurs