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de leur Direction ayant à souscrire des déclarations pour l'impôt général sur le revenu. En raison de la pénurie de papier, il ne sera délivré qu'une seule formule par intéressé. Obligatoirement, MM. les Employés devront s'adresser au correspondant du Matériel de leur Direction, les demandes individuelles faites au Bureau de renseignements ne pouvant être acceptées. PRÉFECTURE DE POLICE Prix maximum de vente des mélanges de café et de succédanés. (Arrêté du 15 mars 1944.) Le Préfet de police, Vu: 1° La loi du 21 octobre 1940 et les textes subséquents modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix; 2° Les arrêtés de M. le Ministre Secrétaire d'Etat aux Finances portant délégation de pouvoirs aux préfets en matière de fixation de prix; 3° Les arrêtés interministériels 6695, du 20 juillet, et 7373, du 14 septembre 1943; 4° La circulaire 430 M. E. P. 3 de M. le Ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et au Ravitaillement du 25 février 1944; 5° La demande du Comité-central de ravitaillement du café et des succédanés du café; 6° L'avis du Comité départemental des prix; Sur la proposition du Directeur du Commerce et du Travail, Arrête: Article premier. — A Paris et dans le département de la Seine, les prix de vente maximum des mélanges de café et de succédanés (10% de café et 90% de succédanés) sont fixés comme suit, toutes taxes comprises: A. — Torréfacteur vendant franco à grossiste: Les 100 paquets. En paquets de 150 grammes. 344 — 300 — 672 — 450 — 1.008 — B. — Grossiste ou torréfacteur grossiste vendant franco à détaillant: Les 100 paquets. En paquets de 150 grammes. 397 — 300 — 775 — 450 — 1.163 — C. — Vente au consommateur: Le paquet. En paquets de 150 grammes. 4 90 — 300 — 9 50 — 450 — 1430 — D. — Rations destinées aux collectivités recevant du café mélangé: Grossiste ou torréfacteur grossiste aux collectivités: Prix de vente: 29 fr. 40 le kilogramme franco. Art. 2. — Les paquets des mélanges de café et de succédanés doivent être livrés à la consommation en
de la Seine, les prix de vente maximum des mélanges de café et de succédanés (10% de café et 90% de succédanés) sont fixés comme suit, toutes taxes comprises: A. — Torréfacteur vendant franco à grossiste: Les 100 paquets. En paquets de 150 grammes. 344 — 300 — 672 — 450 — 1.008 — B. — Grossiste ou torréfacteur grossiste vendant franco à détaillant: Les 100 paquets. En paquets de 150 grammes. 397 — 300 — 775 — 450 — 1.163 — C. — Vente au consommateur: Le paquet. En paquets de 150 grammes. 4 90 — 300 — 9 50 — 450 — 1430 — D. — Rations destinées aux collectivités recevant du café mélangé: Grossiste ou torréfacteur grossiste aux collectivités: Prix de vente: 29 fr. 40 le kilogramme franco. Art. 2. — Les paquets des mélanges de café et de succédanés doivent être livrés à la consommation en paquets clos, portant en impression ou sur une étiquette: 1° Le nom du fabricant; 2° La marque commerciale adoptée par le fabricant; 3° Le pourcentage de café contenu dans le mélange. Ces mélanges doivent être composés obligatoirement de: 10% de café en grains, 30% de chicorée, 15% de glands, 30% de malt, 15% de succédanés divers. Art 3. — Le mélange de succédanés purs destinés aux hôteliers, restaurateurs, cantines, composé obligatoirement de succédanés purs soit: 40% de malt, 35% de chicorée, 15% de glands, 10% de succédanés divers, sera vendu obligatoirement moulu au prix de 23 fr. 60 le kilogramme franco. Art. 4. — Les torréfacteurs vendant aux torréfacteurs rattachés par suite de la concentration industrielle devront appliquer les prix suivants: Les 100 kilos. Mélange café succédanés 1.625 fr. Mélange succédanés purs — 1. 290 taxe transaction comprend, en suspension de la taxe à la production et taxe de consommation sur les succédanés, emballage consigné, marchandise prise à l'usine. Sur ces prix un abattement de 2 % est à consentir. Art. 5. — Les prix fixés aux articles précédents constituent des prix-limites dont le dépassement sera considéré comme une hausse illégitime. Les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions
de malt, 15% de succédanés divers. Art 3. — Le mélange de succédanés purs destinés aux hôteliers, restaurateurs, cantines, composé obligatoirement de succédanés purs soit: 40% de malt, 35% de chicorée, 15% de glands, 10% de succédanés divers, sera vendu obligatoirement moulu au prix de 23 fr. 60 le kilogramme franco. Art. 4. — Les torréfacteurs vendant aux torréfacteurs rattachés par suite de la concentration industrielle devront appliquer les prix suivants: Les 100 kilos. Mélange café succédanés 1.625 fr. Mélange succédanés purs — 1. 290 taxe transaction comprend, en suspension de la taxe à la production et taxe de consommation sur les succédanés, emballage consigné, marchandise prise à l'usine. Sur ces prix un abattement de 2 % est à consentir. Art. 5. — Les prix fixés aux articles précédents constituent des prix-limites dont le dépassement sera considéré comme une hausse illégitime. Les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 21 octobre 1940. modifiée par les textes subséquents tant à l'encontre de l'acheteur que du vendeur. Art. 6. — Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont rapportées. Art. 7. — Les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police, les agents du service départemental de Contrôle économique, les agents du Ravitaillement général de la Seine, le général chef de la Gendarmerie de l'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le Préfet de police, Le Secrétaire général délégué, DOUAY. Erratum au « Bulletin municipal officiel » du 2 mars 1944. (Page 193, 2e colonne.) SANCTIONS CONTRE DES RESTAURATEURS. Au lieu de : « Fermeture d'un mois : « Restaurant Duval », Mme Oger, 4, rue Suger. » Lire : « Fermeture d'un mois : « Restaurant Duval », Mme Oger, femme Gauriot, 3, passage Basfroi, » COMMUNICATIONS DIVERSES Concerts de la Ville de Paris. 128e concert organisé par l'Inspection générale des Beaux-arts de la Ville de Paris. le vendredi 17 mars. à 19 h. 30, salle des Agriculteurs, 8, rue d'Athènes. Festival Sylvio Lazzari : Sonate violon et piano ; mélodies ; quatuor, avec le concours de
de Contrôle économique, les agents du Ravitaillement général de la Seine, le général chef de la Gendarmerie de l'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le Préfet de police, Le Secrétaire général délégué, DOUAY. Erratum au « Bulletin municipal officiel » du 2 mars 1944. (Page 193, 2e colonne.) SANCTIONS CONTRE DES RESTAURATEURS. Au lieu de : « Fermeture d'un mois : « Restaurant Duval », Mme Oger, 4, rue Suger. » Lire : « Fermeture d'un mois : « Restaurant Duval », Mme Oger, femme Gauriot, 3, passage Basfroi, » COMMUNICATIONS DIVERSES Concerts de la Ville de Paris. 128e concert organisé par l'Inspection générale des Beaux-arts de la Ville de Paris. le vendredi 17 mars. à 19 h. 30, salle des Agriculteurs, 8, rue d'Athènes. Festival Sylvio Lazzari : Sonate violon et piano ; mélodies ; quatuor, avec le concours de Lucrèce Mistral, de l'Opéra, Pierre Bernac, Hortense de Sampigny, Victoria Barrière, Yvette Grimaud, le quatuor Firmin Touche. Présentation par René Dumesnil. Le concert organisé par la Ville de Paris, le samedi 18 mars à 19h 30, annoncé comme devant avoir lieu à la salle des Agriculteurs, aura lieu le même jour, à la même heure, salle de la Société de géographie, 184, boulevard Saint Germain. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du vendredi 17 mars 1944. À 10 h. 30, salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage : Commission intercantonale d'assistance pour les communes d'Aubervilliers, Boulogne Billancourt, La Courneuve, Drancy, Pantin, Romainville, Saint-Denis. Camouflage des lumières. Dans la nuit du 17 au 18 mars 1944, le camouflage absolu des lumières est obligatoire de 19 h. 28 à 6 h. 30. Le gérant: Olivier PAIN. 366. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville — 1944. ANNONCES PURGES D'HYPOTHÈQUES EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Préfecture du département de la Seine. Alignement de la rue de la Montagne-Sainte-Geneviève. Publication faite en vertu des décrets des 8 août 1935 et 30 octobre 1935. Suivant contrat reçu par Me Robert-Marie-Joseph Bonnel, notaire à Paris, soussigné, et Me Denys-Laurent, aussi notaire à Paris, les quatorze février et
jour, à la même heure, salle de la Société de géographie, 184, boulevard Saint Germain. CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du vendredi 17 mars 1944. À 10 h. 30, salle des Commissions, mairie du 4e arrondissement, escalier D, 1er étage : Commission intercantonale d'assistance pour les communes d'Aubervilliers, Boulogne Billancourt, La Courneuve, Drancy, Pantin, Romainville, Saint-Denis. Camouflage des lumières. Dans la nuit du 17 au 18 mars 1944, le camouflage absolu des lumières est obligatoire de 19 h. 28 à 6 h. 30. Le gérant: Olivier PAIN. 366. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville — 1944. ANNONCES PURGES D'HYPOTHÈQUES EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Préfecture du département de la Seine. Alignement de la rue de la Montagne-Sainte-Geneviève. Publication faite en vertu des décrets des 8 août 1935 et 30 octobre 1935. Suivant contrat reçu par Me Robert-Marie-Joseph Bonnel, notaire à Paris, soussigné, et Me Denys-Laurent, aussi notaire à Paris, les quatorze février et trois mars mil neuf cent quarante-quatre, portant cette mention : "Enregistré à Paris, 4e Notaires, le huit mars mil neuf cent quarante quatre, volume 812 B, case 295, gratis, signé : Bourgerie." 1° M. André Marchand, cultivateur, et Mme Léa-Léonie Marchand, son épouse, demeurant ensemble à Perrigny, près Auxerre (Yonne), ladite dame Marchand, veuve en premières noces de M. Eugène-Jean-Baptiste Priant ; 2° M. Jean Eugène-Léon Priant, célibataire majeur, demeurant à Perrigny. Ont cédé à titre d'utilité publique à la Ville de Paris, ce qui a été accepté par Préfet de la Seine : "Un terrain situé à Paris, sur le cinquième arrondissement, rue de la Montagne Sainte-Geneviève, n° 43, d'une contenance réelle de cinquante et un mètres carrés soixante-dix centièmes d'après mesures. Cette cession a eu lieu moyennant indemnité forfaitaire de trente mille francs stipulée payable aussitôt après l'accomplissement des formalités hypothécaires, sans intérêts. Pour extrait : BONNEL, notaire de la Ville de Paris. La présente publication est faite afin que les personnes ayant des privilèges sur l'immeuble cédé et généralement toutes personnes intéressées aient à se valoir leurs droits, conformément aux prescriptions des décrets des 8 août et 30 octobre 1935. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Préfecture du
ladite dame Marchand, veuve en premières noces de M. Eugène-Jean-Baptiste Priant ; 2° M. Jean Eugène-Léon Priant, célibataire majeur, demeurant à Perrigny. Ont cédé à titre d'utilité publique à la Ville de Paris, ce qui a été accepté par Préfet de la Seine : "Un terrain situé à Paris, sur le cinquième arrondissement, rue de la Montagne Sainte-Geneviève, n° 43, d'une contenance réelle de cinquante et un mètres carrés soixante-dix centièmes d'après mesures. Cette cession a eu lieu moyennant indemnité forfaitaire de trente mille francs stipulée payable aussitôt après l'accomplissement des formalités hypothécaires, sans intérêts. Pour extrait : BONNEL, notaire de la Ville de Paris. La présente publication est faite afin que les personnes ayant des privilèges sur l'immeuble cédé et généralement toutes personnes intéressées aient à se valoir leurs droits, conformément aux prescriptions des décrets des 8 août et 30 octobre 1935. EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE Préfecture du département de la Seine. Assainissement de l'îlot insalubre n° 112. Publication faite en vertu des décrets des 8 août et 30 octobre 1935. Suivant contrat reçu par Me Robert-Marie-Joseph Bonnel, notaire à Paris, soussigné, neuf vingt-quatre janvier et trois mars mil neuf cent quarante-quatre, portant cette mention : "Enregistré à Paris, 4e Notaires, le 3 mars 812 B, volume 294, gratis, signé : Bourgerie." Mme Alice Berthe Leroy, propriétaire, demeurant à Ault (Somme), rue Du Halle, veuve en premières noces, non réunie à M. Jean-Alfred-Fernando Naillon, a cédé à titre d'utilité publique à la Ville de Paris, ce qui a été accepté par M. le Préfet de la Seine : "Une propriété sise à Paris (quatrième arrondissement), rue de Jouy, n° 10, d'une contenance superficielle de cinq cent cinquante mètres carrés environ d'après titre et quatre cent quatre-vingt-huit mètres carrés soixante centièmes environ d'après plan. Cette cession a eu lieu moyennant indemnité forfaitaire de six cent mille francs, qui a été stipulée payable au premier janvier mil neuf cent quarante-quatre, premier janvier mil neuf cent quarante-cinq, et premier jour fixé pour l'entrée en jouissance, soit au jour où le mandat de paiement à la disposition de la cédante, des intérêts
Paris, 4e Notaires, le 3 mars 812 B, volume 294, gratis, signé : Bourgerie." Mme Alice Berthe Leroy, propriétaire, demeurant à Ault (Somme), rue Du Halle, veuve en premières noces, non réunie à M. Jean-Alfred-Fernando Naillon, a cédé à titre d'utilité publique à la Ville de Paris, ce qui a été accepté par M. le Préfet de la Seine : "Une propriété sise à Paris (quatrième arrondissement), rue de Jouy, n° 10, d'une contenance superficielle de cinq cent cinquante mètres carrés environ d'après titre et quatre cent quatre-vingt-huit mètres carrés soixante centièmes environ d'après plan. Cette cession a eu lieu moyennant indemnité forfaitaire de six cent mille francs, qui a été stipulée payable au premier janvier mil neuf cent quarante-quatre, premier janvier mil neuf cent quarante-cinq, et premier jour fixé pour l'entrée en jouissance, soit au jour où le mandat de paiement à la disposition de la cédante, des intérêts à 0 % jusqu'au premier juillet mil neuf cent quarante-huit, premier juillet mil neuf cent quarante-neuf, et jour fixé pour l'entrée en jouissance, soit à la date du paiement du principal, à 0 % jusqu'au premier janvier mil neuf cent quarante-huit, pour le principal. Pour extrait : BONNEL, notaire de la Ville de Paris. La présente publication est faite afin que les personnes ayant des privilèges sur l'immeuble cédé et généralement toutes personnes intéressées aient à se valoir leurs droits, conformément aux prescriptions des décrets des 8 août et 30 octobre 1935.
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Exercice 1907 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU GORÉE IMPRIMERIE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL, 1909 GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE Exercice 1907 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DU GORÉE I)U GOUVERNEMENT GÉNÉRAL 1909 RAPPORT DE PRÉSENTATION DU COMPTE DÉFINITIF DU BUDGE.TE GÉNÉRAL EXERCICE 1907 Monsieur le Gouverneur général, J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation, en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, le compte définitif des recettes et des dépenses du budget général, exercice 1907, faisant ressortir : d'une part, la comparaison par chapitre, article et alinéa, des recettes et des dépenses inscrites au budget voté, avec les recouvrements et les paiements effectués ; d'autre part, la comparaison entre les recouvrements et les paiements effectués. Les résultats de l'exercice sont les suivants : RECETTES Les titres émis s'élèvent à 19.961.762fr 71 Les recettes non recouvrées à 21 35 Les recettes réalisées au 30 juin 1908 sont de 19.961.741fr 36 se divisant en : Recettes ordinaires 19.108.301fr 82 Recettes extraordinaires 853.439 54 DÉPENSES Dépenses liquidées. 18.086.334fr 17 Créances restant à payer 34.829 75 Paiements effectués au 30 juin 1908 18.051.504fr 42 Cette somme comprend : En dépenses ordinaires 17.198.064fr 88 En dépenses extraordinaires 853.439 54 Il résulte de la comparaison des recettes et des dépenses ordinaires, une différence au profit des recettes de 1,910,236 fr. 94 qui sera versée à la Caisse de réserve. Situation de la Caisse de réserve. L'avoir, au 30 juin 1907, était de 2,300,702 fr. 07, se décomposant comme suit : Budget général 2.149.313fr 16 Budget annexe du Chemin de fer de la Guinée 151.388 91 Total égal 2.300.702fr 07 Au cours de l'exercice 1907, un prélèvement d'une somme de 95,277 fr. 80 a été opéré sur le reliquat des exercices antérieurs du budget général, par arrêté n° 236 bis, du 29 février 1908, pour remboursement à l'emprunt de 65 millions du montant d'intérêts indûment mis à sa charge en 1903. Par suite, la situation de la Caisse de réserve du budget général au 30 juin 1908, se présente de la façon suivante : Reliquat : 2,300,702
dépenses extraordinaires 853.439 54 Il résulte de la comparaison des recettes et des dépenses ordinaires, une différence au profit des recettes de 1,910,236 fr. 94 qui sera versée à la Caisse de réserve. Situation de la Caisse de réserve. L'avoir, au 30 juin 1907, était de 2,300,702 fr. 07, se décomposant comme suit : Budget général 2.149.313fr 16 Budget annexe du Chemin de fer de la Guinée 151.388 91 Total égal 2.300.702fr 07 Au cours de l'exercice 1907, un prélèvement d'une somme de 95,277 fr. 80 a été opéré sur le reliquat des exercices antérieurs du budget général, par arrêté n° 236 bis, du 29 février 1908, pour remboursement à l'emprunt de 65 millions du montant d'intérêts indûment mis à sa charge en 1903. Par suite, la situation de la Caisse de réserve du budget général au 30 juin 1908, se présente de la façon suivante : Reliquat : 2,300,702 fr. 07 — 95,277 fr. 80 = 2.205.424fr 27 Excédent des recettes sur les dépenses du budget général, exercice 1907 1.910.236 94 Total 4.115.661fr 21 auquel il y aura lieu d'ajouter l'excédent de recettes du budget annexe de la Mauritanie 73.814 12 du budget annexe du Chemin de fer de la Guinée 193.126 43 et du budget annexe du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire 199 27 Ce qui donne, comme total, au 30 juin 1908 . 4.382.801fr 03 Cette somme se répartit comme suit : Fonds appartenant au budget général 4.038.086fr 42 au budget annexe du Chemin de fer de la Guinée 344.515 34 — au budget annexe du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire. 199 27 Avoir au 30 juin 1908 . . .' 4.382.801fr 03 Si les comptes ci-dessus reçoivent votre approbation, je vous serais reconnaissant de bien vouloir revêtir de votre signature, en Commission permanente, le projet d'arrêté ci-joint, portant règlement du compte définitif de l'exercice 1907 du budget général et prescrivant le versement à la Caisse de réserve du budget général de l'excédent des recettes à la clôture de l'exercice 1907. Le Chef du Bureau des Finances, MIRAMENDE. RECEVABLES TITRE PREMIER RECETTES ORDINAIRES
la Guinée 193.126 43 et du budget annexe du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire 199 27 Ce qui donne, comme total, au 30 juin 1908 . 4.382.801fr 03 Cette somme se répartit comme suit : Fonds appartenant au budget général 4.038.086fr 42 au budget annexe du Chemin de fer de la Guinée 344.515 34 — au budget annexe du Chemin de fer de la Côte d'Ivoire. 199 27 Avoir au 30 juin 1908 . . .' 4.382.801fr 03 Si les comptes ci-dessus reçoivent votre approbation, je vous serais reconnaissant de bien vouloir revêtir de votre signature, en Commission permanente, le projet d'arrêté ci-joint, portant règlement du compte définitif de l'exercice 1907 du budget général et prescrivant le versement à la Caisse de réserve du budget général de l'excédent des recettes à la clôture de l'exercice 1907. Le Chef du Bureau des Finances, MIRAMENDE. RECEVABLES TITRE PREMIER RECETTES ORDINAIRES Le chiffre total des prévisions de recettes, pour l'exercice 1907, était fixé à . 17.634.000fr » Celui des recouvrements s'est élevé à 19.108.301 82 Ce qui donne un excédent de 1.910.236fr 94 ARTICLE PREMIER Contributions indirectes. Les prévisions, pour cet article, étaient de 15,720,000 francs se décomposant comme suit par nature de recettes et par Colonies : NATURE DE PRODUITS SÉNÉGAL GUINÉE COTE D'IVOIRE DAHOMEY TOTAUX Droits d'importation... 4.440.000 » 1.360.000 » 2.300.000 » 3.600.000 » 11.700.000 » Droits de douane 1.740.000 » 760.000 » » » 2.500.000 » Droits d'exportation. < 419.000 » 630.000 » 350.000 » 1.000 » 1.400.000 » Surtaxe d'importation indirecte » 5.000 » » » 5.000 » Droits de navigation 80.000 » 5.000 » » 15.000 » 100.000 » Droits de magasinage et remboursement d'imprimés .. 2.000 » 1.000 » 2.000 » 10.000 » 15.000 » TOTAUX 6.681.000 » 2.761.000 » 2.652.000 » 3.626.000 » 15.720.000 » Sauf pour le Sénégal, dont les prévisions n'ont pas été tout à fait atteintes, toutes les Colonies ont donné des plus-values, parfois considérables, grâce à un important accroissement du développement commercial. A la Côte d'Ivoire et au Dahomey les importations, au Sénégal et en Guinée les exportations, ont
nature de recettes et par Colonies : NATURE DE PRODUITS SÉNÉGAL GUINÉE COTE D'IVOIRE DAHOMEY TOTAUX Droits d'importation... 4.440.000 » 1.360.000 » 2.300.000 » 3.600.000 » 11.700.000 » Droits de douane 1.740.000 » 760.000 » » » 2.500.000 » Droits d'exportation. < 419.000 » 630.000 » 350.000 » 1.000 » 1.400.000 » Surtaxe d'importation indirecte » 5.000 » » » 5.000 » Droits de navigation 80.000 » 5.000 » » 15.000 » 100.000 » Droits de magasinage et remboursement d'imprimés .. 2.000 » 1.000 » 2.000 » 10.000 » 15.000 » TOTAUX 6.681.000 » 2.761.000 » 2.652.000 » 3.626.000 » 15.720.000 » Sauf pour le Sénégal, dont les prévisions n'ont pas été tout à fait atteintes, toutes les Colonies ont donné des plus-values, parfois considérables, grâce à un important accroissement du développement commercial. A la Côte d'Ivoire et au Dahomey les importations, au Sénégal et en Guinée les exportations, ont de beaucoup dépassé les recettes des années précédentes. Les recettes effectuées ont été les suivantes par nature de produits et par Colonies : NATURE DE PRODUITS SÉNÉGAL GUINÉE COTE D'IVOIRE DAHOMEY TOTAUX Droits d'importation 4.272.616 16 1.456.237 70 2.949.032 06 4.458.659 01 13.137.146 13 Droits de douane 1.622.091 92 867.907 07 .. » 2.489.998 99 Droits d'exportation 469.797 35 665.879 79 336.523 46 369 90 1.472.570 50 Surtaxe d'importation indirecte; » 4.529 13 » » 4.529 13 Droits de navigation 132.783 35 9.769 34 » 20.760 10 163.312 79 Droits de magasinage et remboursement d'imprimés 6.431 21 461 95 3.102 05 8.951 50 18.946 71 TOTAUX 6.503.719 99 3.004.784 98 3.289.258 17 4.488.741 11 17.280.504 25 (1) Restes à recouvrer. — Dahomey (droits d'importation) : Moulant des titres émis 4.4&amp;K.8:K ni! Moulant des recouvrements effectués 4. 58.65!1 til Reste à recouvrer 177 il! De la comparaison des tableaux ci-dessus il résulte un excédent de recettes sur les prévisions de 1,566,504 fr. 25^ et la situation de chacune des Colonies, en ce qui concerne l'ensemble des recettes douanières, fait ressortir : Pour le Sénégal, une moins-value de 177.280r01 Pour la Guinée, un excédent de 243.784f 98 Pour la Côte d'Ivoire, —