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Ne s'agit-il pas de la propriété de la personne et de celle du travail ? Quoi de plus économique ? Eh bien, la propriété du travail, la plus sacrée des propriétés, a été violée par les lois et règlements qui ont consacré le servage et l'esclavage quand vient le moment où ces lois sont réformées, à qui faut-il donner l'indemnité ? Est-ce à ceux qui ont profité de la spoliation, ou à ceux qui ont souffert de la servitude ? La réponse n'est pas douteuse, si l'on invoque le principe de justice tel que le conçoivent les sociétés modernes. C'est ici comme pour des violations de même ordre, mais moindres par la forme et le résultat, comme pour les droits protecteurs, par exemple. Quand on les réduit ou qu'on les supprime, doit-on quelque chose à ceux qui ont profité de l'abus et n'en profiteront plus ? La charge qu'impose le système protecteur est une des nombreuses variétés de spoliation, et le consommateur supporte un certain degré de servitude, puisqu'une partie de sa liberté et une partie de sa fortune lui sont enlevées, et que le bénéficiaire de la protection est, à un certain degré, possesseur du travail et des facultés d'autrui. Tous les privilèges des monopoles artificiels sont dans le même cas ; ceux des courtiers, par exemple, à qui il est douteux qu'il soit dû quelque chose quand on supprime ou qu'on élargit leur corporation. À un autre point de vue, les effets de la réforme servile, comme ceux de la réforme douanière, sont analogues à ceux de tout changement, de toute amélioration, de toute invention, de tout progrès, pour lesquels aucun dédommagement n'est dû à ceux qui en souffrent. Ainsi, en équité sociale et économique, on ne doit rien aux détenteurs du monopole quand le monopole vient à leur être enlevé on devrait plutôt des dommages à ceux qui ont été spoliés. Voilà pour la théorie, pour la raison pure, pour le principe, qu'il est toujours bon de poser, afin de bien établir les droits de chacun. En pratique, c'est différent le droit doit compter avec la force,
d'autrui. Tous les privilèges des monopoles artificiels sont dans le même cas ; ceux des courtiers, par exemple, à qui il est douteux qu'il soit dû quelque chose quand on supprime ou qu'on élargit leur corporation. À un autre point de vue, les effets de la réforme servile, comme ceux de la réforme douanière, sont analogues à ceux de tout changement, de toute amélioration, de toute invention, de tout progrès, pour lesquels aucun dédommagement n'est dû à ceux qui en souffrent. Ainsi, en équité sociale et économique, on ne doit rien aux détenteurs du monopole quand le monopole vient à leur être enlevé on devrait plutôt des dommages à ceux qui ont été spoliés. Voilà pour la théorie, pour la raison pure, pour le principe, qu'il est toujours bon de poser, afin de bien établir les droits de chacun. En pratique, c'est différent le droit doit compter avec la force, avec les influences. Pour l'esclavage, il a été politique de donner une indemnité aux propriétaires, pour faciliter l'œuvre de l'émancipation mais on n'a pas songé un seul instant qu'il fût nécessaire d'en donner une aux esclaves sans appui, et on a même stipulé à leur charge des conditions de rachat souverainement iniques en droit. De même pour le servage mais dans le servage est intervenue la question de la propriété du sol, dont les serfs ont une part, qu'on leur a accordée par crainte de perturbation sociale, et qu'on leur devait au surplus selon l'équité. En effet, voilà des familles qui, depuis des siècles, résident sur un sol que leur travail a rendu productif, non aux termes de contrats librement débattus, mais par suite de la contrainte. En vérité, il est impossible de dire que les seigneurs sont les seuls propriétaires légitimes, et que les serfs usufruitiers de père en fils peuvent être congédiés comme des salariés ordinaires. M. DU PUYNODE pense que les maîtres d'esclaves n'ont pas le droit de réclamer une indemnité. Quelles que soient les lois, un homme ne sera jamais la propriété véritable d'un autre homme. La liberté rendue à l'esclave, c'est le droit qui succède
souverainement iniques en droit. De même pour le servage mais dans le servage est intervenue la question de la propriété du sol, dont les serfs ont une part, qu'on leur a accordée par crainte de perturbation sociale, et qu'on leur devait au surplus selon l'équité. En effet, voilà des familles qui, depuis des siècles, résident sur un sol que leur travail a rendu productif, non aux termes de contrats librement débattus, mais par suite de la contrainte. En vérité, il est impossible de dire que les seigneurs sont les seuls propriétaires légitimes, et que les serfs usufruitiers de père en fils peuvent être congédiés comme des salariés ordinaires. M. DU PUYNODE pense que les maîtres d'esclaves n'ont pas le droit de réclamer une indemnité. Quelles que soient les lois, un homme ne sera jamais la propriété véritable d'un autre homme. La liberté rendue à l'esclave, c'est le droit qui succède au plus odieux arbitraire; c'est la justice qui remplace la plus monstrueuse iniquité il n'y a point de droit contre le droit. Mais est-il sage, équitable, utile, d'accorder une indemnité aux maîtres d'esclaves ? M. du Puynode le croit. La société, dont font partie ces maîtres, a institué l'esclavage, l'a maintenu, l'a consacré. Lorsqu'elle reconnaît son erreur, elle doit tenir compte des conséquences qu'elle a produites et des intérêts qui s'y sont associés. On se trompe beaucoup, en outre, quand on imagine qu'il n'y a à considérer que les maîtres et les esclaves, dans les sociétés modernes, qui ont proclamé l'esclavage. Les personnes libres non propriétaires d'esclaves y sont toujours les plus nombreuses. Seulement, M. du Puynode est loin de penser que l'indemnité payée aux maîtres restera entre leurs mains et servira beaucoup à faire des esclaves des salariés. Il suffit que la servitude règne depuis peu de temps dans un pays pour que les maîtres soient endettés. La servitude produit toujours la fainantise chez les uns et la dissipation chez les autres. L'indemnité servira surtout à payer les dettes des maîtres. Qu'on se rappelle ce qui s'est passé dans nos colonies. M. DE LAVEIRNE n'admet pas que l'analogie invoquée
maintenu, l'a consacré. Lorsqu'elle reconnaît son erreur, elle doit tenir compte des conséquences qu'elle a produites et des intérêts qui s'y sont associés. On se trompe beaucoup, en outre, quand on imagine qu'il n'y a à considérer que les maîtres et les esclaves, dans les sociétés modernes, qui ont proclamé l'esclavage. Les personnes libres non propriétaires d'esclaves y sont toujours les plus nombreuses. Seulement, M. du Puynode est loin de penser que l'indemnité payée aux maîtres restera entre leurs mains et servira beaucoup à faire des esclaves des salariés. Il suffit que la servitude règne depuis peu de temps dans un pays pour que les maîtres soient endettés. La servitude produit toujours la fainantise chez les uns et la dissipation chez les autres. L'indemnité servira surtout à payer les dettes des maîtres. Qu'on se rappelle ce qui s'est passé dans nos colonies. M. DE LAVEIRNE n'admet pas que l'analogie invoquée par M. Joseph Garnier soit exacte. Les avantages qu'on peut retirer, soit d'une loi de douanes, soit d'une route, ne sont pas des propriétés reconnues et garanties par la loi. Le droit de propriété ne se présume pas. Dans le cas dont il s'agit, il est dû des ménagements aux intérêts engagés, mais il n'est dû que des ménagements. C'est le devoir de l'État de ne pas passer, par des transitions trop brusques, d'un régime à un autre. Il ne doit pas d'indemnité proprement dite, à moins qu'il ne détruite une propriété. Or, il ne peut pas y avoir de doute sur la nature attribuée par la loi à la possession des esclaves. On a beau dire que cette loi est injuste, il est impossible de remonter à l'origine de toutes les propriétés; dès qu'elles sont consacrées par la loi écrite, cela suffit. On hérite des propriétés d'esclaves comme de toutes les autres on les vend, on les échange; le propriétaire d'aujourd'hui peut n'être pas le propriétaire d'hier. De quel droit choisissez-vous le détenteur actuel pour détruire entre ses mains sa propriété? Encore un coup, la société entière est solidaire; tout le monde a participé à l'esclavage, tout le monde
intérêts engagés, mais il n'est dû que des ménagements. C'est le devoir de l'État de ne pas passer, par des transitions trop brusques, d'un régime à un autre. Il ne doit pas d'indemnité proprement dite, à moins qu'il ne détruite une propriété. Or, il ne peut pas y avoir de doute sur la nature attribuée par la loi à la possession des esclaves. On a beau dire que cette loi est injuste, il est impossible de remonter à l'origine de toutes les propriétés; dès qu'elles sont consacrées par la loi écrite, cela suffit. On hérite des propriétés d'esclaves comme de toutes les autres on les vend, on les échange; le propriétaire d'aujourd'hui peut n'être pas le propriétaire d'hier. De quel droit choisissez-vous le détenteur actuel pour détruire entre ses mains sa propriété? Encore un coup, la société entière est solidaire; tout le monde a participé à l'esclavage, tout le monde doit contribuer à sa suppression. Il n'en est pas exactement de même du servage, en ce sens que la question de servage se complique d'une autre question relative à la propriété du sol. En Russie, l'émancipation personnelle des serfs a été proclamée sans indemnité. Il n'a été question d'indemnité que pour la propriété du sol, et cette indemnité même ne représente pas complètement la valeur du sol attribué aux paysans. On a considéré les questions de droit comme litigieuses, on a voulu les vider par une sorte de partage. Nous ne prétendons pas juger ici une opération qui présente bien des faces; bornons-nous à constater les faits, et n'en induisons rien pour la question générale. Cette question des serfs de Russie a un caractère tout spécial; elle dépend, avant tout, des précédents historiques. M. Torrès Caicedo, chargé d'affaires de Venezuela, après s'être énergiquement prononcé contre l'esclavage, dit qu'il y a dans la question de l'esclavage divers éléments à considérer le droit à la liberté qu'a l'esclave, le droit à la propriété qu'a le maître, l'intérêt de l'affranchi; l'intérêt social. Le droit qu'a l'esclave à la liberté est de ces vérités morales qui se prouvent par elles-mêmes, elles s'imposent comme celle
pour la propriété du sol, et cette indemnité même ne représente pas complètement la valeur du sol attribué aux paysans. On a considéré les questions de droit comme litigieuses, on a voulu les vider par une sorte de partage. Nous ne prétendons pas juger ici une opération qui présente bien des faces; bornons-nous à constater les faits, et n'en induisons rien pour la question générale. Cette question des serfs de Russie a un caractère tout spécial; elle dépend, avant tout, des précédents historiques. M. Torrès Caicedo, chargé d'affaires de Venezuela, après s'être énergiquement prononcé contre l'esclavage, dit qu'il y a dans la question de l'esclavage divers éléments à considérer le droit à la liberté qu'a l'esclave, le droit à la propriété qu'a le maître, l'intérêt de l'affranchi; l'intérêt social. Le droit qu'a l'esclave à la liberté est de ces vérités morales qui se prouvent par elles-mêmes, elles s'imposent comme celle qui, dans l'ordre physique, établit la pesanteur des corps et la gravitation universelle. L'homme est libre parce qu'il est fils de Dieu, qu'il soit noir, blanc ou jaune, né dans telle ou telle partie du monde. En ce qui touche le droit du propriétaire sur sa propriété, M. Torrès Caicedo dit que le possesseur actuel de l'esclave n'a pas fondé l'esclavage, et que c'est la société qui a inventé, réglementé et sanctionné cette inique institution. Ce n'est donc pas le possesseur actuel qui est responsable, c'est la société qui est solidaire. Elle a le droit et, plus encore, le devoir d'abolir l'esclavage, mais, auparavant, elle a le devoir de respecter le droit à la propriété, elle doit une indemnité au propriétaire qui perd son capital; elle en doit une, avec plus de raison, à l'esclave, pour les tortures et la dégradation auxquelles il a été soumis. L'esclave vieux et impotent, l'esclave qui n'a pas même la notion de la liberté, parce que, depuis qu'il a vu la lumière, il a été considéré et traité comme une bête de somme, que pourrait faire cet homme, lancé tout à coup dans la société politique et jouissant de tous les droits du citoyen?
dit que le possesseur actuel de l'esclave n'a pas fondé l'esclavage, et que c'est la société qui a inventé, réglementé et sanctionné cette inique institution. Ce n'est donc pas le possesseur actuel qui est responsable, c'est la société qui est solidaire. Elle a le droit et, plus encore, le devoir d'abolir l'esclavage, mais, auparavant, elle a le devoir de respecter le droit à la propriété, elle doit une indemnité au propriétaire qui perd son capital; elle en doit une, avec plus de raison, à l'esclave, pour les tortures et la dégradation auxquelles il a été soumis. L'esclave vieux et impotent, l'esclave qui n'a pas même la notion de la liberté, parce que, depuis qu'il a vu la lumière, il a été considéré et traité comme une bête de somme, que pourrait faire cet homme, lancé tout à coup dans la société politique et jouissant de tous les droits du citoyen? Et comment trouverait-il les moyens de vivre et d'entrer en concurrence avec le travailleur libre? Et l'esclave plus jeune, et le fils de l'esclave, comment pourraient-ils en entrer subitement dans la communauté des citoyens qui ont conscience du devoir et du droit? Pour le premier, on devrait établir, après l'émancipation, qui suppose l'indemnité préalable, une sorte d'hospice où il travaillerait suivant ses forces et ses aptitudes, ou bien le travail dans les entreprises publiques, moyennant le salaire qu'il mériterait. Pour les autres, on devrait fonder des écoles spéciales pour les préparer à la vie du citoyen et de l'homme libre. M. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, a jusqu'à présent entendu parler de droit et d'équité, mais il ne croit pas que l'on ait encore traité le côté réellement économique de la question. On peut se demander qui seraient ceux qui seraient chargés de faire les fonds pour le paiement de l'indemnité reconnue. On comprend parfaitement que, quand des pays comme la France et l'Angleterre proclament l'émancipation des esclaves de leurs colonies, la mère patrie qui a participé à l'iniquité de l'esclavage en reconnaissant et favorisant cette déplorable institution, consente à faire les frais de l'indemnité. Mais quand un
qui suppose l'indemnité préalable, une sorte d'hospice où il travaillerait suivant ses forces et ses aptitudes, ou bien le travail dans les entreprises publiques, moyennant le salaire qu'il mériterait. Pour les autres, on devrait fonder des écoles spéciales pour les préparer à la vie du citoyen et de l'homme libre. M. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, a jusqu'à présent entendu parler de droit et d'équité, mais il ne croit pas que l'on ait encore traité le côté réellement économique de la question. On peut se demander qui seraient ceux qui seraient chargés de faire les fonds pour le paiement de l'indemnité reconnue. On comprend parfaitement que, quand des pays comme la France et l'Angleterre proclament l'émancipation des esclaves de leurs colonies, la mère patrie qui a participé à l'iniquité de l'esclavage en reconnaissant et favorisant cette déplorable institution, consente à faire les frais de l'indemnité. Mais quand un pays comme la Russie n'a que des serfs et des propriétaires de serfs, ou, comme les États du Sud, n'a que des esclaves et des propriétaires d'esclaves, on ne voit pas quels sont ceux qui devront fournir le prix du rachat. Évidemment, on ne peut le demander, sans blesser le droit, à ceux qui ont été si longtemps victimes du servage ou de l'esclavage, et si on le demande aux autres, ce sont alors les propriétaires d'esclaves ou de serfs qui s'indemnisent eux-mêmes. Le serf et l'esclave auraient peut-être droit à réclamer aussi une indemnité pour le tort que leur a causé la loi, et dans ce cas, il me paraît que le plus simple, comme le plus équitable, est de passer l'éponge sur le passé et de prononcer l'affranchissement sans indemnité. M. H. LABOULAYE, membre de l'Institut, dit qu'il lui semble qu'il y a ici un malentendu. L'opinion de M. de Lavergne, juste au fond, lui semble excessive dans la forme. Je ne peux pas admettre que la loi seule suffise à créer la propriété, quand cette propriété a pour objet un homme. En droit, la vie et la liberté humaine ne sont pas choses qui entrent dans le
droit, à ceux qui ont été si longtemps victimes du servage ou de l'esclavage, et si on le demande aux autres, ce sont alors les propriétaires d'esclaves ou de serfs qui s'indemnisent eux-mêmes. Le serf et l'esclave auraient peut-être droit à réclamer aussi une indemnité pour le tort que leur a causé la loi, et dans ce cas, il me paraît que le plus simple, comme le plus équitable, est de passer l'éponge sur le passé et de prononcer l'affranchissement sans indemnité. M. H. LABOULAYE, membre de l'Institut, dit qu'il lui semble qu'il y a ici un malentendu. L'opinion de M. de Lavergne, juste au fond, lui semble excessive dans la forme. Je ne peux pas admettre que la loi seule suffise à créer la propriété, quand cette propriété a pour objet un homme. En droit, la vie et la liberté humaine ne sont pas choses qui entrent dans le commerce; on ne doit pas d'indemnité pour le corps et l'âme du nègre qu'on rend à sa liberté si l'on devait une indemnité à quelqu'un, ce serait bien plutôt au nègre que la servitude a dépouillé de ses droits. Mais en équité, la société est tenue d'indemniser le propriétaire, car c'est elle qui, par une fiction légale, a fait du nègre un capital agricole; c'est elle qui, par sa faute passée, est la cause du préjudice qu'éprouve le maître, au jour de l'affranchissement. Il y a dans l'histoire plus d'une de ces situations qui, sans créer des droits aux individus, leur donnent cependant un titre d'indemnité sociale. C'est ainsi qu'à Rome, au temps des lois agraires, il était juste de reprendre des terres usurpées sur le domaine de l'État, et équitable d'indemniser des possesseurs qui, depuis plus d'un siècle, avaient planté, bâti, partagé ces terres publiques. Dans la question de l'esclavage, le droit et l'équité ont chacun leur place le droit est pour l'esclave l'équité veut qu'on tienne compte au maître d'une situation sociale qu'il n'a pas créée, et dont il ne peut pas être seul responsable. M. JULES SIMON, membre de l'Institut. On demande si une indemnité est due
c'est elle qui, par une fiction légale, a fait du nègre un capital agricole; c'est elle qui, par sa faute passée, est la cause du préjudice qu'éprouve le maître, au jour de l'affranchissement. Il y a dans l'histoire plus d'une de ces situations qui, sans créer des droits aux individus, leur donnent cependant un titre d'indemnité sociale. C'est ainsi qu'à Rome, au temps des lois agraires, il était juste de reprendre des terres usurpées sur le domaine de l'État, et équitable d'indemniser des possesseurs qui, depuis plus d'un siècle, avaient planté, bâti, partagé ces terres publiques. Dans la question de l'esclavage, le droit et l'équité ont chacun leur place le droit est pour l'esclave l'équité veut qu'on tienne compte au maître d'une situation sociale qu'il n'a pas créée, et dont il ne peut pas être seul responsable. M. JULES SIMON, membre de l'Institut. On demande si une indemnité est due au propriétaire d'esclave dépossédé. Il y a une question antérieure à celle-là c'est de savoir si la liberté est due à l'esclave. Or, il est manifeste qu'elle lui est due, car la liberté étant le premier de tous les droits naturels, l'esclavage est aussi la première et, si on peut le dire, la plus injuste de toutes les injustices. Mais on veut distinguer deux sortes d'esclaves l'homme libre violemment privé de sa liberté, et l'esclave de naissance, possédé ou acquis conformément à la loi civile. Pour le premier, dit-on, nulle difficulté, c'est-à-dire nulle indemnité; il peut revendiquer la liberté contre son maître par tous les moyens, et même en le tuant. Le second, au contraire, de personne que la nature l'avait fait, est devenu chose par la disposition de la loi et pour qu'il reprenne possession de lui-même, il faut qu'il se rachète, ou tout au moins que l'État le rachète. En dépit de cette distinction, la morale réclame toujours. Le droit qu'on invoque en faveur de l'esclave s'appelle la liberté; le droit qu'on invoque en faveur du maître s'appelle la propriété. En principe, la propriété est sacrée mais pourquoi? Parce qu'elle est nécessaire à la liberté. Elle résulte de
le dire, la plus injuste de toutes les injustices. Mais on veut distinguer deux sortes d'esclaves l'homme libre violemment privé de sa liberté, et l'esclave de naissance, possédé ou acquis conformément à la loi civile. Pour le premier, dit-on, nulle difficulté, c'est-à-dire nulle indemnité; il peut revendiquer la liberté contre son maître par tous les moyens, et même en le tuant. Le second, au contraire, de personne que la nature l'avait fait, est devenu chose par la disposition de la loi et pour qu'il reprenne possession de lui-même, il faut qu'il se rachète, ou tout au moins que l'État le rachète. En dépit de cette distinction, la morale réclame toujours. Le droit qu'on invoque en faveur de l'esclave s'appelle la liberté; le droit qu'on invoque en faveur du maître s'appelle la propriété. En principe, la propriété est sacrée mais pourquoi? Parce qu'elle est nécessaire à la liberté. Elle résulte de la liberté, et en même temps elle la fonde. Il faut tout sacrifier à la propriété, fondement de la liberté tout, hormis la liberté elle-même. En outre, la loi écrite n'est respectable qu'à la condition de ne pas violer la loi naturelle or, qu'un homme soit le propriétaire d'un autre homme, cela est contraire à la loi naturelle. La loi écrite qui sanctionne l'esclavage ne peut donc pas fonder un droit, puisqu'elle en est la violation. Le Code français va si loin à cet égard, qu'il défend, avec raison, la servitude volontaire (art. 1780). Ainsi, l'émancipation de l'esclavage sans indemnité est de plein droit. C'est le droit. Est-ce à dire qu'aucune indemnité n'est due, à aucun titre? Non, vraiment. Elle est due par l'État, non pour le rachat de l'esclave, qui, n'ayant pas pu être possédé, ne peut pas être racheté mais pour le dommage que l'État a causé à ses concitoyens en autorisant, contre le droit, la possession et le trafic des esclaves. L'esclave demanderait une indemnité pour le malheur qu'il a subi, il n'y aurait aucun argument de droit lui opposer. Si le maître dépossédé en réclame une pour la perte qu'il éprouve par la faute de l'État,