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ils y ont été admis. Les emplois de traiter ou de se substituer sont donnés aux maréchaux-des-logis portés sur la liste d'antilutions spéciales. Les sous-officiers intéressés à ces emplois n'ont d'aucun grade de sous-lieutenant, et sont à celui de lieutenant après l'expiration des fonctions de trésorier. Les lieutenants trésoriers sont affectés avec les lieutenants de compagnie à l'avancement au grade de capitaine ; qu'ils l'obtiennent, ils passent au poste de ce grade dans la partie armée du service ; ils peuvent toutefois être conservés dans leurs fonctions de trésorier pourvu que le nombre des capitaines s'élève pas au-delà de 100 pour l'armée. Les emplois de capitaine et d'enseignant sont donnés par avenir aux lieutenants et aux capitaines de gendarmerie, d'après l'ordre des tours indiqué aux art. 40 et 45 de la présente ordonnance. Les emplois de lieutenant de gendarmerie sont donnés par temps aux chefs d'escadron de l'armée. Les trois quarts des chefs de légion sont occupés par des officiers, l'autre quart par des lieutenants. Les deux tiers des emplois de chef de légion sont réservés aux officiers de l'armée en activité de service, le tiers est donné par avancement aux sous-lieutenants de gendarmerie. Les colonels de l'armée, chefs de légion, prennent rang selon l'ancienneté de grade. Le tableau d'avancement de brigadier et à celui de maréchal-des-logis est établi par légion. Les chefs de compagnie remettent à leur chef de légion l'état des maréchaux-des-logis et des lieutenants ayant des titres à l'avancement au choix. Le chef de légion, avant d'envoyer au inspecteur général cet état, y joint les propositions d'avancement qu'il croit devoir faire en faveur de capitaines et des chefs d'escadron sous ses ordres. L'inspecteur général remet à notre ministre de la guerre ces états, avec ses observations, en joignant les listes d'aptitude aux fonctions spéciales. Quand, dans l'intervalle d'une promotion générale à l'autre, des généraux des brigadiers, des sous-officiers ou des officiers de gendarmerie, non présentés comme candidats, rendent des services de nature à mériter un avancement minenti, ils peuvent l'obtenir sur la proposition du chef de légion, approuvée par le général commandant la division où il a
légion, prennent rang selon l'ancienneté de grade. Le tableau d'avancement de brigadier et à celui de maréchal-des-logis est établi par légion. Les chefs de compagnie remettent à leur chef de légion l'état des maréchaux-des-logis et des lieutenants ayant des titres à l'avancement au choix. Le chef de légion, avant d'envoyer au inspecteur général cet état, y joint les propositions d'avancement qu'il croit devoir faire en faveur de capitaines et des chefs d'escadron sous ses ordres. L'inspecteur général remet à notre ministre de la guerre ces états, avec ses observations, en joignant les listes d'aptitude aux fonctions spéciales. Quand, dans l'intervalle d'une promotion générale à l'autre, des généraux des brigadiers, des sous-officiers ou des officiers de gendarmerie, non présentés comme candidats, rendent des services de nature à mériter un avancement minenti, ils peuvent l'obtenir sur la proposition du chef de légion, approuvée par le général commandant la division où il a été rendu service, et transmise à notre ministre de la guerre. Toutes les dispositions contenues dans le chapitre précédent sont applicables à la gendarmerie coloniale. La garde municipale de Paris constitue une partie intégrante de la gendarmerie, les dispositions des chapitres 1 et 2 du présent titre lui sont applicables, quant aux conditions d'admission et d'avancement, avec les modifications indiquées ci-après. Les emplois et grades, dans la garde municipale, sont assimilés, pour le rang, aux emplois et grades correspondants dans la gendarmerie départementale. Le grade de sergent correspond à celui de brigadier de gendarmerie. Les emplois de sergent, de maréchal-des-logis, de sergent-major, de maréchal-des-logis-chef et d'adjudant correspondent à l'emploi de maréchal-des-logis de gendarmerie. Toutefois cette détermination assimilation ne préjudicie en rien au pouvoir de commandement, suivant la hiérarchie de ces divers emplois. Les gardes municipaux, les caporaux, les brigadiers, les sergents-fourriers, les maréchaux-des-logis fourriers, et les maréchaux-des-logis, sont nommés et commissionnés par notre ministre de la guerre, conformément aux prescriptions de l'ordonnance d'organisation du corps. Les dispositions de l'art. 568, relatives aux emplois de brigadier de gendarmerie et aux sous-officiers de l'armée, ne sont point applicables aux emplois de caporal et de brigadier de la garde municipale, qui sont donnés
quant aux conditions d'admission et d'avancement, avec les modifications indiquées ci-après. Les emplois et grades, dans la garde municipale, sont assimilés, pour le rang, aux emplois et grades correspondants dans la gendarmerie départementale. Le grade de sergent correspond à celui de brigadier de gendarmerie. Les emplois de sergent, de maréchal-des-logis, de sergent-major, de maréchal-des-logis-chef et d'adjudant correspondent à l'emploi de maréchal-des-logis de gendarmerie. Toutefois cette détermination assimilation ne préjudicie en rien au pouvoir de commandement, suivant la hiérarchie de ces divers emplois. Les gardes municipaux, les caporaux, les brigadiers, les sergents-fourriers, les maréchaux-des-logis fourriers, et les maréchaux-des-logis, sont nommés et commissionnés par notre ministre de la guerre, conformément aux prescriptions de l'ordonnance d'organisation du corps. Les dispositions de l'art. 568, relatives aux emplois de brigadier de gendarmerie et aux sous-officiers de l'armée, ne sont point applicables aux emplois de caporal et de brigadier de la garde municipale, qui sont donnés à des gardes exclusivement. Les nominations aux emplois de sergent-major, de maréchal-des-logis-chef et d'adjudant, ont lieu d'après les règles établies aux art. 156 et 157 de la présente ordonnance. En raison de l'organisation régimentaire du corps, le tableau d'avancement aux emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officier est établi conformément aux prescriptions des art. 178, 179, et du troisième paragraphe de l'art. 180 de la présente ordonnance. Les vacances d'officier qui surviennent dans la garde municipale sont exclusivement dévolues à des officiers de gendarmerie pourvus depuis un an au moins du grade correspondant à celui de l'emploi vacant. Toutefois les emplois de lieutenant-colonel, de major et d'adjudant-major, peuvent être conférés à des officiers du corps réunissant les conditions prescrites par la loi sur l'avancement, et ayant au moins deux ans d'exercice de leur grade dans la garde municipale. L'emploi de lieutenant d'habillement peut être conféré à un sous-officier du corps, promu à cet effet au grade de sous-lieutenant. Les emplois d'officier qui viennent à vacquer dans les compagnies de cavalerie sont exclusivement dévolus aux officiers d'infanterie de la garde municipale, suivant l'ordre de leur admission dans le corps. En conséquence, l'officier de gendarmerie départementale qui est nommé dans
établi conformément aux prescriptions des art. 178, 179, et du troisième paragraphe de l'art. 180 de la présente ordonnance. Les vacances d'officier qui surviennent dans la garde municipale sont exclusivement dévolues à des officiers de gendarmerie pourvus depuis un an au moins du grade correspondant à celui de l'emploi vacant. Toutefois les emplois de lieutenant-colonel, de major et d'adjudant-major, peuvent être conférés à des officiers du corps réunissant les conditions prescrites par la loi sur l'avancement, et ayant au moins deux ans d'exercice de leur grade dans la garde municipale. L'emploi de lieutenant d'habillement peut être conféré à un sous-officier du corps, promu à cet effet au grade de sous-lieutenant. Les emplois d'officier qui viennent à vacquer dans les compagnies de cavalerie sont exclusivement dévolus aux officiers d'infanterie de la garde municipale, suivant l'ordre de leur admission dans le corps. En conséquence, l'officier de gendarmerie départementale qui est nommé dans la garde municipale remplace l'officier d'infanterie qui a été pourvu de l'emploi vacant dans la cavalerie. Cette disposition n'est applicable aux officiers d'infanterie de la garde municipale qu'autant que leur aptitude pour le service de la cavalerie a été reconnue par l'inspecteur général. Les lieutenants colonels de la garde municipale concourent avec les lieutenants colonels de la gendarmerie départementale, pour les emplois de colonel chef de légion. Les propositions pour les nominations aux emplois d'officier sont faites conformément aux principes consacrés par l'ordonnance d'organisation du corps, et nous sont soumises par notre ministre de la guerre. TITRE XV. — DES VÉTÉRANS. CHAPITRE Ier, — Dispositions générales. Nul ne peut être admis dans les Vétérans avec un grade supérieur à celui qu'il avait dans l'armée active, sauf l'exception établie ci-après en faveur des sous-lieutenants du train des parcs d'artillerie qui passent dans les vétérans de cette arme. Aucun soldat, caporal ou brigadier, ou sous-officier, ne peut être admis dans les vétérans, s'il est trop âgé pour pouvoir compléter, à soixante ans, le temps de service exigé pour la retraite. Tout militaire admis dans les vétérans ne peut à aucun titre rentrer dans les cadres de l'armée active. Tout militaire admis dans
concourent avec les lieutenants colonels de la gendarmerie départementale, pour les emplois de colonel chef de légion. Les propositions pour les nominations aux emplois d'officier sont faites conformément aux principes consacrés par l'ordonnance d'organisation du corps, et nous sont soumises par notre ministre de la guerre. TITRE XV. — DES VÉTÉRANS. CHAPITRE Ier, — Dispositions générales. Nul ne peut être admis dans les Vétérans avec un grade supérieur à celui qu'il avait dans l'armée active, sauf l'exception établie ci-après en faveur des sous-lieutenants du train des parcs d'artillerie qui passent dans les vétérans de cette arme. Aucun soldat, caporal ou brigadier, ou sous-officier, ne peut être admis dans les vétérans, s'il est trop âgé pour pouvoir compléter, à soixante ans, le temps de service exigé pour la retraite. Tout militaire admis dans les vétérans ne peut à aucun titre rentrer dans les cadres de l'armée active. Tout militaire admis dans les vétérans ne peut obtenir de l'avancement que dans l'un des cas prévus par l'article 157 pour l'état-major des places, et par les articles 405 et 406 de la présente ordonnance. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers appartenant à des corps spéciaux pour lesquels il existe des compagnies de vétérans, peuvent, à défaut de vacances dans ces compagnies, être admis dans celles de fusiliers vétérans. Les sous-officiers de ces corps spéciaux qui ne peuvent être admis, avec leur grade, dans les compagnies qui leur sont affectées, peuvent être placés, comme simples sous-officiers, dans les compagnies de sous-officiers vétérans. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers en activité de service, ne peuvent entrer dans les vétérans que sur la désignation des inspecteurs généraux. Ils doivent compter au moins quinze ans de service effectif et avoir été reconnus hors d'état de servir activement. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers libérés du service par ancienneté depuis moins de deux ans, et qui comptent quinze ans de service effectif, peuvent être admis, comme soldats, dans les vétérans sur la proposition du maréchal de camp commandant la subdivision, et en produisant des certificats de bonne conduite jusqu'au
compagnies de vétérans, peuvent, à défaut de vacances dans ces compagnies, être admis dans celles de fusiliers vétérans. Les sous-officiers de ces corps spéciaux qui ne peuvent être admis, avec leur grade, dans les compagnies qui leur sont affectées, peuvent être placés, comme simples sous-officiers, dans les compagnies de sous-officiers vétérans. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers en activité de service, ne peuvent entrer dans les vétérans que sur la désignation des inspecteurs généraux. Ils doivent compter au moins quinze ans de service effectif et avoir été reconnus hors d'état de servir activement. Les soldats, les caporaux ou brigadiers et les sous-officiers libérés du service par ancienneté depuis moins de deux ans, et qui comptent quinze ans de service effectif, peuvent être admis, comme soldats, dans les vétérans sur la proposition du maréchal de camp commandant la subdivision, et en produisant des certificats de bonne conduite jusqu'au jour de leur admission. Peuvent être admis avec leur grade dans les vétérans, sauf ce qui est prévu à l'article 408 de la présente ordonnance, les caporaux ou brigadiers en activité ayant un an de grade, et les sous-officiers en activité ayant deux ans de grade. A défaut de vacances d'emplois de leur grade, les caporaux ou brigadiers sont placés comme soldats dans les vétérans, et les sous-officiers y sont admis avec un grade ou un emploi inférieur à celui qu'ils occupaient dans leur corps. Dans ce cas, ces caporaux ou brigadiers et ces sous-officiers peuvent, sur la proposition de leurs chefs, aux vacances du grade ou de l'emploi dont ils étaient pourvus au moment de leur admission, s'ils remplissaient alors la condition d'ancienneté exigée par l'article précédent. Les emplois de sergent-major sont donnés à ces sous-officiers qui exerçaient ces fonctions lorsqu'ils ont été admis dans les vétérans et à défaut, à des sergents des compagnies de vétérans reconnus aptes aux fonctions. Les officiers en activité de service ou en non-activité pour cause de licenciement, de suppression d'emploi, de sortie de captivité à l'ennemi ou d'infirmité temporaire, sont susceptibles d'être admis dans les vétérans, s'ils ont été proposés pour ce
d'emplois de leur grade, les caporaux ou brigadiers sont placés comme soldats dans les vétérans, et les sous-officiers y sont admis avec un grade ou un emploi inférieur à celui qu'ils occupaient dans leur corps. Dans ce cas, ces caporaux ou brigadiers et ces sous-officiers peuvent, sur la proposition de leurs chefs, aux vacances du grade ou de l'emploi dont ils étaient pourvus au moment de leur admission, s'ils remplissaient alors la condition d'ancienneté exigée par l'article précédent. Les emplois de sergent-major sont donnés à ces sous-officiers qui exerçaient ces fonctions lorsqu'ils ont été admis dans les vétérans et à défaut, à des sergents des compagnies de vétérans reconnus aptes aux fonctions. Les officiers en activité de service ou en non-activité pour cause de licenciement, de suppression d'emploi, de sortie de captivité à l'ennemi ou d'infirmité temporaire, sont susceptibles d'être admis dans les vétérans, s'ils ont été proposés pour ce service à la dernière revue de l'inspection générale. Lorsqu'il y a lieu pourvoir des emplois vacants, ceux des officiers proposés qui appartiennent à des armes spéciales pour lesquelles il existe des compagnies de vétérans sont placés dans ces compagnies; les officiers des autres armes sont admis dans les compagnies de fusiliers ou de sous-officiers. Les officiers proposés pour les vétérans doivent avoir servi activement pendant vingt au moins, et, sauf les modifications établies ci-après pour les compagnies de vétérans de l'artillerie, du génie et de la gendarmerie, avoir exercé les fonctions de leur grade, savoir: les sous-lieutenants depuis deux ans, les lieutenants pendant un an, les capitaines pendant quatre ans. Lorsque, dans les compagnies de vétérans où les grades de lieutenant et de capitaine se subdivisent en deux classes et qu'il n'existe pas d'emploi vacant dans la première, les lieutenants et les capitaines de l'armée, appartenant à cette classe, peuvent passer à des emplois de deuxième classe dans les vétérans. Après leur admission, ces officiers concourent pour les emplois de la première classe qui viennent de vacquer dans ces compagnies. Les lieutenants et les capitaines en second qui, au moment de leur admission, ne remplissent pas les conditions exigées pour
fusiliers ou de sous-officiers. Les officiers proposés pour les vétérans doivent avoir servi activement pendant vingt au moins, et, sauf les modifications établies ci-après pour les compagnies de vétérans de l'artillerie, du génie et de la gendarmerie, avoir exercé les fonctions de leur grade, savoir: les sous-lieutenants depuis deux ans, les lieutenants pendant un an, les capitaines pendant quatre ans. Lorsque, dans les compagnies de vétérans où les grades de lieutenant et de capitaine se subdivisent en deux classes et qu'il n'existe pas d'emploi vacant dans la première, les lieutenants et les capitaines de l'armée, appartenant à cette classe, peuvent passer à des emplois de deuxième classe dans les vétérans. Après leur admission, ces officiers concourent pour les emplois de la première classe qui viennent de vacquer dans ces compagnies. Les lieutenants et les capitaines en second qui, au moment de leur admission, ne remplissent pas les conditions exigées pour occuper des emplois de première classe, peuvent, lorsqu'ils ont complété l'ancienneté requise, et à défaut de candidats appartenant déjà à cette classe, être appelés à concourir pour les emplois de deuxième classe deviennent vacants dans les compagnies de vétérans. Il n'est dérogé aux conditions d'ancienneté exigées pour être admis dans les vétérans, qu'en faveur des militaires en activité que des infirmités contractées ou blessures reçues dans un service courant ont mis hors d'état de continuer à servir activement. Notre ministre de la guerre nomme les emplois de tout grade qui viennent à vacquer dans les compagnies de vétérans. CHAPITRE II. — Dispositions particulières des compagnies de sous-officiers vétérans. Les sous-officiers en activité peuvent être admis, comme simples sous-officiers, dans les compagnies de sous-officiers vétérans toutefois, ils sont susceptibles d'y être comme caporaux, s'ils sont sous-officiers depuis deux ans au moins; et comme sergents sergens-fourriers et sergents-majors s'ils comptent quatre ans de service dans leur grade. CHAPITRE III. — Dispositions particulières des compagnies de canonniers vétérans. Les compagnies de canonniers vétérans recrutent parmi les militaires des corps de l'artillerie et de la marine. 410 I escadrons ou brigades des corps mentionnés à l'article précédent peuvent être démis dans les compagnies de
les vétérans, qu'en faveur des militaires en activité que des infirmités contractées ou blessures reçues dans un service courant ont mis hors d'état de continuer à servir activement. Notre ministre de la guerre nomme les emplois de tout grade qui viennent à vacquer dans les compagnies de vétérans. CHAPITRE II. — Dispositions particulières des compagnies de sous-officiers vétérans. Les sous-officiers en activité peuvent être admis, comme simples sous-officiers, dans les compagnies de sous-officiers vétérans toutefois, ils sont susceptibles d'y être comme caporaux, s'ils sont sous-officiers depuis deux ans au moins; et comme sergents sergens-fourriers et sergents-majors s'ils comptent quatre ans de service dans leur grade. CHAPITRE III. — Dispositions particulières des compagnies de canonniers vétérans. Les compagnies de canonniers vétérans recrutent parmi les militaires des corps de l'artillerie et de la marine. 410 I escadrons ou brigades des corps mentionnés à l'article précédent peuvent être démis dans les compagnies de canonniers vétérans, avec leur grade ou comme soldats. Les sous-officiers de ces mêmes corps peuvent entrer dans les compagnies de canonniers vétérans, soit avec leur grade, soit ence le grade ou l'emploi immédiatement inférieur à celui qu'ils occupaient dans les corps d'où ils proviennent. 411 Les emplois de lieutenant en second sont donnés à des officiers d'artillerie ou du train des parcs, déjà pourvus de ce grade, ou à des sous-lieutenants du train des parcs ayant moins deux ans de grade. Ces derniers obtiennent le grade de lieutenant effectif de leur nomination à l'emploi de lieutenant en second dans les compagnies de canonniers vétérans. Les emplois de lieutenant en premier sont donnés à des lieutenants en premier d'artillerie et à des lieutenants du train des parcs ayant au moins quatre ans de grade. 412 Les emplois de capitaine en second sont donnés à des capitaines d'artillerie ou du train des parcs ayant quatre ans de service. Les emplois de capitaine en premier sont donnés à des capitaines en premier d'artillerie et à des capitaines du train des parcs ayant quatre ans de grade. CHAPITRE IV. — Dispositions particulières à la compagnie de vétérans des troupes du génie 413 L'emploi de
second sont donnés à des officiers d'artillerie ou du train des parcs, déjà pourvus de ce grade, ou à des sous-lieutenants du train des parcs ayant moins deux ans de grade. Ces derniers obtiennent le grade de lieutenant effectif de leur nomination à l'emploi de lieutenant en second dans les compagnies de canonniers vétérans. Les emplois de lieutenant en premier sont donnés à des lieutenants en premier d'artillerie et à des lieutenants du train des parcs ayant au moins quatre ans de grade. 412 Les emplois de capitaine en second sont donnés à des capitaines d'artillerie ou du train des parcs ayant quatre ans de service. Les emplois de capitaine en premier sont donnés à des capitaines en premier d'artillerie et à des capitaines du train des parcs ayant quatre ans de grade. CHAPITRE IV. — Dispositions particulières à la compagnie de vétérans des troupes du génie 413 L'emploi de lieutenant en second, dans une compagnie de vétérans des troupes du génie, est donné à un lieutenant en second du génie. L'emploi de lieutenant en premier est donné à un lieutenant en premier du génie ayant au moins quatre ans de grade. 414 L'emploi de capitaine en second est donné à un capitaine en premier ou en second des régiments du génie ou de la compagnie d'ouvriers ayant au moins six ans de grade. L'emploi de capitaine en premier est donné à un capitaine en premier du génie ayant au moins quatre ans de grade. CHAPITRE V. — Dispositions particulières aux compagnies de gendarmes vétérans. 415 Les brigadiers de gendarmerie sont admis, dans les compagnies de gendarmes vétérans, comme caporaux. Les maréchaux-des-logis de gendarmerie y sont admis comme sergents, sergents-fourriers et sergents-majors. 416 Les lieutenants de gendarmerie sont placés, dans les compagnies de gendarmes vétérans, comme lieutenants en second ou en premier. Les capitaines de gendarmerie y sont placés comme capitaines en second ou capitaines commandants. Pour occuper l'emploi de lieutenant en premier, il faut avoir quatre ans de grade de lieutenant dans l'arme. Pour être capitaine commandant, il faut avoir quatre ans de grade de capitaine dans l'arme. TITRE