jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 30 mars 1917. 563 fr. MONTAMBEAU (Eugénie-Héloïse), veuve REYT. — Jouissance du 2 octobre 1916. 563 fr. GUILBAUD (Fernande), veuve RIVA. — Jouissance du 7 juillet 1915. 563 fr. TASSEL (Francine-Marie), veuve RIVA. — Jouissance du 20 juillet 1915 563 fr. LESAGE (Marie-Angèle-Joséphine), veuve QUEBRUN. — Jouiss. du 25 janvier 1917. 563 fr. QUEBRUN. — Jouiss. du 25 janvier 1917. 563 fr. BENAZET (Marie-Henriette), veuve NET. — Jouiss. du 30 octobre 1916. 563 fr. BERTRAND (Berthe-Marie-Denise), veuve ROUGIER. — Jouiss. du 15 juillet 1917. 563 fr. BOURGEOIS (Léonie-Joséphine), veuve ENOUS, veuve SELOT. — Jouissance du 26 mars 1915. 510 fr. VIROLLEAU (Julia), veuve ROY. 563 fr. du 14 novembre 1916. 563 fr. DESPLOS (Marie-Germaine), veuve SAGNET. — Jouissance du 20 juin 1915 563 fr. VILAIN (Céline-Eugénie), veuve SAGNET. 563 fr. — Jouissance du 29 février 1916 PEYROUX (Marie-Madeleine), veuve BLAT. Jouiss. du 25 août 1915 FRANQUEVILLE (Angèle), veuve DELLE. — Jouiss. du 5 mai 1917. 510 fr. LABAT (Joséphine), veuve SOURBET. — Jouissance du 8 avril 1916. 511 fr. BONIS (Alice), veuve SUDRE. 511 fr. du 19 mars 1916. DUMEIGE (Emilienne-Elisabeth), veuve RATINEAU. — Jouiss. du 22 septembre 1914. 561 fr. Prescription interrompue. BON (Antoinette), veuve TEISSIER. — Jouissance du 13 janvier 1917. 511 fr. LIGER (Félicité-Philomène), veuve 563 fr. — Jouissance du 19 juillet 1915. 511 fr. COMPAIN (Marie-Joséphine), veuve REAU. Jouissance du 21 mai 1916. 511 fr. GALÈS (Adeline), veuve VACQUIER. 511 fr. Jouissance du 3 mai 1915. 511 fr. MIRANDE (Maria), veuve VAUTHIER. — Jouissance du 19 novembre 1916. 511 fr. VIALLE (Hortence-Marie), veuve VIAL. Jouissance du 26 octobre 1916. 511 fr. CHARLET (Suzanne-Marthe), veuve VIALLON. 511 fr. Jouissance du 6 décembre 1916, 5C~5 f f, ARONA (Catherine), veuve VERCELLI. Jouissance du 4 mai 1917. ESPEYSSE (Maria-Léonie), veuve V. Jouissance du 19 décembre 1916. GUY (Victoria-Georgette), veuve V. Jouissance du 2 février 1917. MORAND (Elizabeth-Céline), veuve NEL. — Jouissance du 27 septembre 1916. Orphelins de soldats. Orphelin CARRIOU (Pierre-Marie). Jouissance du 22 novembre 1915 au 23 octobre 1927. M. Carriou (Pierre), tuteur. Orphelin GIARD (Armand-Félicien). Jouissance du 24 septembre 1915 au 23 octobre 1932. M. Collard
du 13 janvier 1917. 511 fr. LIGER (Félicité-Philomène), veuve 563 fr. — Jouissance du 19 juillet 1915. 511 fr. COMPAIN (Marie-Joséphine), veuve REAU. Jouissance du 21 mai 1916. 511 fr. GALÈS (Adeline), veuve VACQUIER. 511 fr. Jouissance du 3 mai 1915. 511 fr. MIRANDE (Maria), veuve VAUTHIER. — Jouissance du 19 novembre 1916. 511 fr. VIALLE (Hortence-Marie), veuve VIAL. Jouissance du 26 octobre 1916. 511 fr. CHARLET (Suzanne-Marthe), veuve VIALLON. 511 fr. Jouissance du 6 décembre 1916, 5C~5 f f, ARONA (Catherine), veuve VERCELLI. Jouissance du 4 mai 1917. ESPEYSSE (Maria-Léonie), veuve V. Jouissance du 19 décembre 1916. GUY (Victoria-Georgette), veuve V. Jouissance du 2 février 1917. MORAND (Elizabeth-Céline), veuve NEL. — Jouissance du 27 septembre 1916. Orphelins de soldats. Orphelin CARRIOU (Pierre-Marie). Jouissance du 22 novembre 1915 au 23 octobre 1927. M. Carriou (Pierre), tuteur. Orphelin GIARD (Armand-Félicien). Jouissance du 24 septembre 1915 au 23 octobre 1932. M. Collard (Jean-Félix), tuteur. -octobre Erratum au Journal officiel du 7 décembre 1917 : page 8555. 2e colonne, 3e alinéa, du 18 octobre 1917, portant concession de pension de 750 fr. à M. Barreau (Eugène-Auguste), au lieu de : « Jouissance du 21 », 1917, lire : « Jouissance du 17 avril 1918 » et ajouter la mention : « sauf déduction des perçues depuis le 17 avril 1918,session de 642 fr. concédée par décret du 11 mars 1916 et que la présente annule ». Nominations à des emplois réservés Par arrêté du préfet de la Seine, en date 31 décembre 1917, les militaires dont le tableau suivant ont été nommés à un emploi réservé en application de la loi du 17 avril 1916 : PERTUISOT (Emile), ex-soldat au 261e régiment d'infanterie. DELARUE (Eugène-Emile), ex-soldat au 22e régiment territorial d'infanterie. COMMUNIQUÉS RELATIFS AUX OPÉRATIONS MILITAIRE Paris, le 5 janvier 1918, 14 heures. RÉGION OUEST — Entre la Somme et la Reine des deux artilleries dans gauche au sud de Corbeny et, sur la rive gauche de la Meuse, au bois d'Avocourt. L'artillerie ennemie, un détachement posté pour enlever un de nos sens auxiliaires a subi sous nos feux des pertes considérables sans
1918 » et ajouter la mention : « sauf déduction des perçues depuis le 17 avril 1918,session de 642 fr. concédée par décret du 11 mars 1916 et que la présente annule ». Nominations à des emplois réservés Par arrêté du préfet de la Seine, en date 31 décembre 1917, les militaires dont le tableau suivant ont été nommés à un emploi réservé en application de la loi du 17 avril 1916 : PERTUISOT (Emile), ex-soldat au 261e régiment d'infanterie. DELARUE (Eugène-Emile), ex-soldat au 22e régiment territorial d'infanterie. COMMUNIQUÉS RELATIFS AUX OPÉRATIONS MILITAIRE Paris, le 5 janvier 1918, 14 heures. RÉGION OUEST — Entre la Somme et la Reine des deux artilleries dans gauche au sud de Corbeny et, sur la rive gauche de la Meuse, au bois d'Avocourt. L'artillerie ennemie, un détachement posté pour enlever un de nos sens auxiliaires a subi sous nos feux des pertes considérables sans résultat. Une autre tentative ennemie dans la région d'Argonnes a également échoué. Des vers sont restés entre nos mains. RÉGION NORD — Partout ailleurs. Paris, 16 janvier 1918, 23 heures. Nous avons repoussé un coup de main audacieux de juvincourt et fait des échanges dans le secteur, au nord de la Meuse de Reims, allemands où il a opéré des destructions. L'artillerie assez active au bois d'Orsigny dans la région du bois des Buttes au cours de la journée du 4 janvier, cinq avions ennemis ont été abattus au cours de combats avec nos pilotes. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES du 5 Janvier 1918 (après-midi). Un coup de main ennemi a été repoussé sans d'actions de pertes. Un détachement aérial allemand a réussi à occuper un de nos Postes à l'est de Ypres et quelques-uns de nos hommes ont été faits prisonniers. Le haut commandement a dirigé ce matin, une forte attaque contre nos Positions de la ligne Hindenburg au nord d'Arras ; un petit détachement s'est réussi à prendre pied dans une sape en avant de nos tranchées de près de la ligne restant du front, l'attaque qu'elle a été rejetée avec perte avant d'atteindre nos positions. L'activité a été intense au
la Meuse de Reims, allemands où il a opéré des destructions. L'artillerie assez active au bois d'Orsigny dans la région du bois des Buttes au cours de la journée du 4 janvier, cinq avions ennemis ont été abattus au cours de combats avec nos pilotes. COMMUNIQUÉS BRITANNIQUES du 5 Janvier 1918 (après-midi). Un coup de main ennemi a été repoussé sans d'actions de pertes. Un détachement aérial allemand a réussi à occuper un de nos Postes à l'est de Ypres et quelques-uns de nos hommes ont été faits prisonniers. Le haut commandement a dirigé ce matin, une forte attaque contre nos Positions de la ligne Hindenburg au nord d'Arras ; un petit détachement s'est réussi à prendre pied dans une sape en avant de nos tranchées de près de la ligne restant du front, l'attaque qu'elle a été rejetée avec perte avant d'atteindre nos positions. L'activité a été intense au cours de la nuit au nord d'Ypres. L'artillerie a été active au cours de la nuit au nord d'Ypres. L'aviation a été active la journée du 4. Nous avons fait des reconnaissances et pris des clichés. La violence du vent a empêché nos Pilotes d'exécuter des raids de grande distance. Ils ont pourtant jeté plus de 230 tombes sur les terrains, Poperinghe, Ledeghem, Menin et Roulers, milliers de cartouches de mitrailleuses ont été tirées de faible altitude par des mitrailleuses en action et sur les tranchées ennemies. La lutte a été particulièrement intense dans la partie nord du front. huit appareils allemands y ont été abattus ou autrement contraints d'atterrir désarmés, ne sont pas rentrés. Nous avons tenté aujourd'hui le bombardement des usines et de l'arsenal de Maizières-lès-Metz. Malgré la mauvaise visibilité et les nuages bas, plusieurs de nos pilotes ont pu jeter leurs bombes sur leurs objectifs. D'autres ont bombardé divers objectifs d'importance militaire dans la même région. Tous nos appareils sont rentrés indemnes. COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (4 janvier 1918.) Faible activité de combat sur l'ensemble du front. Tempête de neige. SÉNAT ANNÉE 1918 SESSION OFFICIELLE Ordre du jour du mardi 8 janvier. A deux heures. — SÉANCE
Ils ont pourtant jeté plus de 230 tombes sur les terrains, Poperinghe, Ledeghem, Menin et Roulers, milliers de cartouches de mitrailleuses ont été tirées de faible altitude par des mitrailleuses en action et sur les tranchées ennemies. La lutte a été particulièrement intense dans la partie nord du front. huit appareils allemands y ont été abattus ou autrement contraints d'atterrir désarmés, ne sont pas rentrés. Nous avons tenté aujourd'hui le bombardement des usines et de l'arsenal de Maizières-lès-Metz. Malgré la mauvaise visibilité et les nuages bas, plusieurs de nos pilotes ont pu jeter leurs bombes sur leurs objectifs. D'autres ont bombardé divers objectifs d'importance militaire dans la même région. Tous nos appareils sont rentrés indemnes. COMMUNIQUÉ DE L'ARMÉE D'ORIENT (4 janvier 1918.) Faible activité de combat sur l'ensemble du front. Tempête de neige. SÉNAT ANNÉE 1918 SESSION OFFICIELLE Ordre du jour du mardi 8 janvier. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Installation du bureau d'âge. Tirage au sort des bureaux. Scrutin pour la nomination du président définitif. (Le scrutin sera ouvert de deux heures trois quarts à trois heures trois quarts.) Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents. Scrutin pour la nomination de huit secrétaires. Scrutin pour la nomination de trois questeurs. Règlement de l'ordre du jour. La séance du mardi 8 janvier est la première de la session ordinaire de l'année 1918. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Léon Monnier, jusques et y compris M. Poirson. Tribunes. — Depuis M. Leblond, jusques et y compris M. Murat. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 2e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Ponteille, jusques et y compris M. Charles Blois. Tribunes. — Depuis M. Nègre, jusques et y compris M. Rousset. Convocation du mardi 8 janvier. Commission des affaires étrangères ; à quatre heures et demie. — Local de la commission des douanes. Convocation du mercredi 9 janvier. Commission de l'armée ; à trois heures. — Local de la commission des douanes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1918.
trois questeurs. Règlement de l'ordre du jour. La séance du mardi 8 janvier est la première de la session ordinaire de l'année 1918. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent : 1er étage. — Depuis M. Léon Monnier, jusques et y compris M. Poirson. Tribunes. — Depuis M. Leblond, jusques et y compris M. Murat. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 2e séance et comprennent : 1er étage. — Depuis M. Ponteille, jusques et y compris M. Charles Blois. Tribunes. — Depuis M. Nègre, jusques et y compris M. Rousset. Convocation du mardi 8 janvier. Commission des affaires étrangères ; à quatre heures et demie. — Local de la commission des douanes. Convocation du mercredi 9 janvier. Commission de l'armée ; à trois heures. — Local de la commission des douanes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 11e législature. — Session ordinaire de 1918. Réponses des ministres aux questions écrites AGRICULTURE ET RAVITAILLEMENT M. le ministre de l'agriculture et du ravitaillement fait connaître à M. le président de la Chambre qu'un délai lui est nécessaire pour rassembler les éléments de la réponse à faire à la question écrite n° 1007, posée le 11 décembre 1917 par M. Barthe, député. ARMEMENT ET FABRICATIONS DE GUERRE 19662. — M. Abel Lefèvre (Eure), député, demande à M. le ministre de l'armement — le recrutement nominatif des ouvriers étant suspendu en ce qui concerne les militaires présents aux armées — quelles sont les règles appliquées pour le détachement aux usines des professionnels rappelés de la zone des armées dans les établissements de l'intérieur. (Question du 15 novembre 1917.) Réponse. — Le rappel des ouvriers de la zone des armées en vue de leur détachement dans les usines de guerre n'est actuellement envisagé que pour l'application de la loi du 10 août 1917. Les dispositions prises jusque-là ont pour objet de donner par classe et par profession le nombre des ouvriers des usines à remplacer par des ouvriers plus âgés. Nous adressons au général commandant en chef des demandes numériques de remplaçants auxquelles il donnera satisfaction en se basant
1917 par M. Barthe, député. ARMEMENT ET FABRICATIONS DE GUERRE 19662. — M. Abel Lefèvre (Eure), député, demande à M. le ministre de l'armement — le recrutement nominatif des ouvriers étant suspendu en ce qui concerne les militaires présents aux armées — quelles sont les règles appliquées pour le détachement aux usines des professionnels rappelés de la zone des armées dans les établissements de l'intérieur. (Question du 15 novembre 1917.) Réponse. — Le rappel des ouvriers de la zone des armées en vue de leur détachement dans les usines de guerre n'est actuellement envisagé que pour l'application de la loi du 10 août 1917. Les dispositions prises jusque-là ont pour objet de donner par classe et par profession le nombre des ouvriers des usines à remplacer par des ouvriers plus âgés. Nous adressons au général commandant en chef des demandes numériques de remplaçants auxquelles il donnera satisfaction en se basant sur les résultats d'un recensement professionnel qui a été fait aux armées. Les renvois d'ouvriers aux armées commenceront dans chaque profession par la classe la plus jeune et seront poursuivis jusqu'à épuisement des ressources en remplaçants. 19374. — M. le lieutenant-colonel du Halgouet, député, demande à M. le ministre de l'armement comment peut se concilier l'instruction relative à l'application de l'article 10 de la loi du 10 août 1917, faisant une obligation à l'employeur de contresigner toute demande de sursis, avec l'interdiction faite au contrôle de la main-d'œuvre militaire de donner suite aux demandes nominatives de personnel que formuleraient, comme employeurs, des directeurs d'usine travaillant pour la défense nationale. (Question du 24 décembre 1917.) Réponse. — L'article 10 de la loi du 10 août 1917 ne vise pas les ouvriers des usines relevant du ministère de l'armement. Ces derniers ouvriers, placés sous le contrôle des contrôleurs de la main-d'œuvre, sont détachés de leurs corps et non placés en sursis d'appel. Ils sont visés par l'article 3 de la loi. Les ouvriers sont normalement fournis aux usines du ministère de l'armement sur demandes numériques. Les demandes nominatives doivent être l'exception et les contrôleurs de la main-d'œuvre peuvent refuser de transmettre celles
l'armement comment peut se concilier l'instruction relative à l'application de l'article 10 de la loi du 10 août 1917, faisant une obligation à l'employeur de contresigner toute demande de sursis, avec l'interdiction faite au contrôle de la main-d'œuvre militaire de donner suite aux demandes nominatives de personnel que formuleraient, comme employeurs, des directeurs d'usine travaillant pour la défense nationale. (Question du 24 décembre 1917.) Réponse. — L'article 10 de la loi du 10 août 1917 ne vise pas les ouvriers des usines relevant du ministère de l'armement. Ces derniers ouvriers, placés sous le contrôle des contrôleurs de la main-d'œuvre, sont détachés de leurs corps et non placés en sursis d'appel. Ils sont visés par l'article 3 de la loi. Les ouvriers sont normalement fournis aux usines du ministère de l'armement sur demandes numériques. Les demandes nominatives doivent être l'exception et les contrôleurs de la main-d'œuvre peuvent refuser de transmettre celles concernant des ouvriers qui ne sont pas personnellement nécessaires. FINANCES 18932. — M. Hubert Roager, député, demande à M. le ministre des finances: 1° s'il est exact que nombre de commis principaux et commis titulaires des trésoreries générales et des recettes des finances n'ayant pas reçu d'avancement depuis le 1er janvier 1914, depuis cette date certains de leurs collègues ou premiers fondés de pouvoirs ont reçu deux avancements; 2° s'il est exact que, depuis cette date, des crédits concernant ces agents n'ont pas été employés et, dans le cas de l'affirmative, pourquoi les sommes restées sans emploi n'ont pas été attribuées à ce personnel si méritant. (Question du 30 novembre 1917.) Réponse. — 1° un très petit nombre de commis ou commis principaux n'ont pas eu d'avancement depuis 1914 et il est exact que certains agents ont bénéficié d'un avancement en 1914 et d'un autre en 1917. Ce fait provient des majorations d'ancienneté pour services nombreux ou de celles qui sont attribuées aux chefs de services ainsi que du choix accordé aux agents selon leurs notes; 2° les avancements sont donnés de telle manière que les engagements de dépense n'excèdent pas les crédits et que, d'autre part, des disponibilités suffisantes
janvier 1914, depuis cette date certains de leurs collègues ou premiers fondés de pouvoirs ont reçu deux avancements; 2° s'il est exact que, depuis cette date, des crédits concernant ces agents n'ont pas été employés et, dans le cas de l'affirmative, pourquoi les sommes restées sans emploi n'ont pas été attribuées à ce personnel si méritant. (Question du 30 novembre 1917.) Réponse. — 1° un très petit nombre de commis ou commis principaux n'ont pas eu d'avancement depuis 1914 et il est exact que certains agents ont bénéficié d'un avancement en 1914 et d'un autre en 1917. Ce fait provient des majorations d'ancienneté pour services nombreux ou de celles qui sont attribuées aux chefs de services ainsi que du choix accordé aux agents selon leurs notes; 2° les avancements sont donnés de telle manière que les engagements de dépense n'excèdent pas les crédits et que, d'autre part, des disponibilités suffisantes soient maintenues pour permettre, le cas échéant, le paiement du traitement d'agents mobilisés à solde mensuel renvoyés dans leurs foyers, ainsi que pour pourvoir aux vacances survenues, dans les cadres. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'employer la totalité des crédits c'est-à-dire de répartir en avancement l'intégralité des disponibilités. 19233. — M. LeTroadec, député, demande à M. le ministre des finances pourquoi, dans l'application du décret du 31 mars 1916, portant création d'une indemnité journalière en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat évacués des régions envahies, on calcule le maximum prévu d'après le traitement brut du fonctionnaire, retenues pour pensions civiles non déduites; alors qu'en vertu du décret du 18 août 1917, fixant les conditions d'application de la loi du 4 août 1917, ce maximum est calculé d'après son traitement net, retenues pour pensions civiles déduites, ajoutant que ceux qui, par suite de cette manière de faire, perdent le bénéfice du premier décret ne jouissant pas plus des avantages du second. (Question du 30 novembre 1917.) Réponse. — Aucune relation ne saurait être établie entre le régime des indemnités servies aux fonctionnaires évacués en vertu du décret du 31 mars 1915, et celui des suppléments de traitements accordés,
19233. — M. LeTroadec, député, demande à M. le ministre des finances pourquoi, dans l'application du décret du 31 mars 1916, portant création d'une indemnité journalière en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat évacués des régions envahies, on calcule le maximum prévu d'après le traitement brut du fonctionnaire, retenues pour pensions civiles non déduites; alors qu'en vertu du décret du 18 août 1917, fixant les conditions d'application de la loi du 4 août 1917, ce maximum est calculé d'après son traitement net, retenues pour pensions civiles déduites, ajoutant que ceux qui, par suite de cette manière de faire, perdent le bénéfice du premier décret ne jouissant pas plus des avantages du second. (Question du 30 novembre 1917.) Réponse. — Aucune relation ne saurait être établie entre le régime des indemnités servies aux fonctionnaires évacués en vertu du décret du 31 mars 1915, et celui des suppléments de traitements accordés, par mesure d'ensemble, aux personnels civils de l'Etat, en vertu du décret du 18 août 1917. Les indemnités journalières d'évacuation ont pour objet de tenir compte aux agents repliés du surcroît de charges que leur impose l'exercice de leurs fonctions dans des résidences provisoires. Les suppléments de traitements doivent permettre à leurs bénéficiaires de faire face à la cherté de la vie. Les deux catégories d'allocations, qui d'ailleurs peuvent se cumuler, se différencient par leurs modalités sur plusieurs points. S'il est exact que, pour la première catégorie, on a pris, lorsque l'on a fixé le maximum au-delà duquel les indemnités ne sont plus servies, un chiffre de traitement brut, on ne doit pas perdre de vue que ce chiffre de traitement est de 6,000 fr., soit, en déduisant les retenues pour pensions civiles, 5,700 fr. nets. Comme pour la deuxième catégorie, le traitement maximum net n'est que de 5,000 fr., on peut dire que, sur ce point, les dispositions du décret du 31 mars 1916 ont été plus larges que celles du décret du 18 août 1917. 19345. M. Molle, député, demande à M. le ministre des finances si les pensions accordées aux mutilés de la guerre ne pourraient pas
à leurs bénéficiaires de faire face à la cherté de la vie. Les deux catégories d'allocations, qui d'ailleurs peuvent se cumuler, se différencient par leurs modalités sur plusieurs points. S'il est exact que, pour la première catégorie, on a pris, lorsque l'on a fixé le maximum au-delà duquel les indemnités ne sont plus servies, un chiffre de traitement brut, on ne doit pas perdre de vue que ce chiffre de traitement est de 6,000 fr., soit, en déduisant les retenues pour pensions civiles, 5,700 fr. nets. Comme pour la deuxième catégorie, le traitement maximum net n'est que de 5,000 fr., on peut dire que, sur ce point, les dispositions du décret du 31 mars 1916 ont été plus larges que celles du décret du 18 août 1917. 19345. M. Molle, député, demande à M. le ministre des finances si les pensions accordées aux mutilés de la guerre ne pourraient pas être payées sur présentation de pièces d'identité à ceux des réformés qui se présenteraient eux-mêmes et si, dans tous les cas, l'administration des finances ne pourrait pas, afin d'éviter un supplément de dépenses aux mutilés, se contenter d'un certificat de vie délivré par un maire, comme on fait pour les retraites ouvrières, au lieu d'exiger un certificat de vie notarié. (Question du 4 décembre 1917.) Réponse. Ainsi que M. le sous-secrétaire d'État de l'administration de la guerre l'a annoncé à la Chambre, le Gouvernement recherche en ce moment même les simplifications qu'il serait possible d'introduire dans le mode de paiement des pensions. 19596. — M. Rochereau, député, demande à M. le ministre des finances si un ancien employé de préfecture, retraité à 466 fr., peut prétendre à l'allocation de 10 fr. par mois servie aux retraités de l'État. (Question du 19 décembre 1917.) Réponse. — Le bénéfice de l'allocation temporaire prévue par la loi du 18 octobre 1917 est exclusivement réservé aux pensionnairs de l'État, mais les conseils généraux ont toute latitude pour accorder des avantages analogues aux agents retraités du département. 19641. — M. Leredu, député, demande à M. le ministre des finances quand paraîtra le règlement d'administration publique