jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
affronter certains climats, c'est par la nécessité d'avoir des officiers plus particulièrement habitués à se débrouiller en présence des difficultés de chaque jour, plus prêts aussi parfois à assumer le rôle difficile d'administrateur, que se justifient la création de l'armée coloniale et sa spécialisation. (Très bien! très bien!) Je m'excuse encore une fois d'avoir fait ces déclarations; je crois qu'elles étaient nécessaires et je demande à la Chambre de clore la discussion générale. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. J. Thierry. M. J. Thierry. Je n'ai qu'un mot très bref à dire sur une question très spéciale, intacte coup moins large que celle qui vient d'être traitée et qui a peut-être le mérite d'être plus près du sujet. L'année dernière, j'ai appelé la sollicitude de M. le ministre de la guerre sur les solides officiers de l'armée coloniale qui déployent quelquefois, dans la fonction de chef d'unité, des qualités militaires et administratives exceptionnelles que l'on n'a pas l'occasion de demander à des sous-officiers métropolitains. Je ne présenterai pas de nouveau à la Chambre les observations que je lui ai faites l'an dernier, observations dans lesquelles je démontrais pleinement qu'ils sont « handicapés », permettez-moi cette expression, pour des situations civiles ainsi que pour l'avancement et les distinctions honorifiques par l'armée métropolitaine. La comparaison n'est, en effet, pas possible entre heureusement pour les sous-officiers coloniaux dont je m'occupe. M. Adolphe Girod. Quand ils ne sont pas oubliés ! J'ai vu le cas se produire. M. J. Thierry. En effet. C'est une situation très douloureuse, qui intéresse passionnément tous nos anciens sous-officiers coloniaux, ainsi que ceux qui sont encore en activité. M. le général Brun m'avait promis de prendre la question et d'élaborer un statut nouveau. Je n'ai pas entendu dire que cette étude ait été faite. Je me permets d'attirer sur ce point l'attention de M. le ministre de la guerre. C'est une question qui intéresse la solidité même de l'armée coloniale. (Très bien! très bien!) M. le ministre de la guerre. Je répète à M. Thierry que sa question concerne deux aspects différents; la question de l'avancement
des situations civiles ainsi que pour l'avancement et les distinctions honorifiques par l'armée métropolitaine. La comparaison n'est, en effet, pas possible entre heureusement pour les sous-officiers coloniaux dont je m'occupe. M. Adolphe Girod. Quand ils ne sont pas oubliés ! J'ai vu le cas se produire. M. J. Thierry. En effet. C'est une situation très douloureuse, qui intéresse passionnément tous nos anciens sous-officiers coloniaux, ainsi que ceux qui sont encore en activité. M. le général Brun m'avait promis de prendre la question et d'élaborer un statut nouveau. Je n'ai pas entendu dire que cette étude ait été faite. Je me permets d'attirer sur ce point l'attention de M. le ministre de la guerre. C'est une question qui intéresse la solidité même de l'armée coloniale. (Très bien! très bien!) M. le ministre de la guerre. Je répète à M. Thierry que sa question concerne deux aspects différents; la question de l'avancement et celle des récompenses honorifiques. En ce qui concerne la question d'avancement, la solution du problème présente grandes difficultés que la Chambre connaît. Nous sommes en présence d'une armée où tous les sous-officiers sont engagés, où un très grand nombre de sous-présidents et de brigadiers sont engagés, et où, par suite, l'avancement est d'une telle lentitude par rapport à ce qu'il est dans l'armée métropolitaine. Toutefois, il est tout au moins un mode de procédure auquel il serait souhaitable et possible d'octroyer satisfaction : il serait possible de mettre ces sous-officiers sur le même pied que ceux de l'armée métropolitaine en ce qui concerne l'obtention de la médaille militaire. Ce projet est prêt : j'en ai saisi M. le ministre de la justice. Il n'est pas besoin de dire à la Chambre que je désire vivement aboutir dans un bref délai. Ce projet vise les médailles militaires et les croix de la Légion d'honneur et intéresse à la fois les sous-officiers et les officiers. (Très bien! très bien!) M. Le Hérissé. Vous allez reprendre le projet de votre prédécesseur ? M. J. Thierry. J'appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur un troisième point : c'est l'admission des
suite, l'avancement est d'une telle lentitude par rapport à ce qu'il est dans l'armée métropolitaine. Toutefois, il est tout au moins un mode de procédure auquel il serait souhaitable et possible d'octroyer satisfaction : il serait possible de mettre ces sous-officiers sur le même pied que ceux de l'armée métropolitaine en ce qui concerne l'obtention de la médaille militaire. Ce projet est prêt : j'en ai saisi M. le ministre de la justice. Il n'est pas besoin de dire à la Chambre que je désire vivement aboutir dans un bref délai. Ce projet vise les médailles militaires et les croix de la Légion d'honneur et intéresse à la fois les sous-officiers et les officiers. (Très bien! très bien!) M. Le Hérissé. Vous allez reprendre le projet de votre prédécesseur ? M. J. Thierry. J'appelle l'attention de M. le ministre de la guerre sur un troisième point : c'est l'admission des sous-officiers de l'armée coloniale aux emplois civils, à la fin de leur carrière. Il y a une péréquation à faire et je fais appel à sa sollicitude et à l'esprit de justice pour une question résolue depuis longtemps sans solution. M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des chapitres. Ministère de la guerre. 2e SECTION. — TROUPES COLONIALES (partie). — Services généraux des ministères. Chap. 71. — Personnel de l'administration centrale, 270,896 fr. Personne ne demande la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix. (Le chapitre 71, mis aux voix, est adopté.) Chap. 72. — Matériel de l'administration centrale, 78,200 fr. — (Adopté.) M. le président. "Chap. 73. — Etats-majors et services, 3,093,561 fr." La parole est à M. Gasparin sur ce chapitre. M. Gasparin, Messieurs, je serai très bref, puisque la Chambre a besoin de terminer la discussion du budget. Cependant, je crois devoir remplir ici un devoir de reconnaissance envers un corps, celui de l'infanterie des troupes coloniales, dans lequel j'ai servi pendant quelques années au Tonkin et au Dahomey. Je veux parler plus spécialement des officiers de ce corps qui,
discussion générale ? La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des chapitres. Ministère de la guerre. 2e SECTION. — TROUPES COLONIALES (partie). — Services généraux des ministères. Chap. 71. — Personnel de l'administration centrale, 270,896 fr. Personne ne demande la parole sur ce chapitre. Je le mets aux voix. (Le chapitre 71, mis aux voix, est adopté.) Chap. 72. — Matériel de l'administration centrale, 78,200 fr. — (Adopté.) M. le président. "Chap. 73. — Etats-majors et services, 3,093,561 fr." La parole est à M. Gasparin sur ce chapitre. M. Gasparin, Messieurs, je serai très bref, puisque la Chambre a besoin de terminer la discussion du budget. Cependant, je crois devoir remplir ici un devoir de reconnaissance envers un corps, celui de l'infanterie des troupes coloniales, dans lequel j'ai servi pendant quelques années au Tonkin et au Dahomey. Je veux parler plus spécialement des officiers de ce corps qui, malheureusement, ont été méconnus longtemps et qui, aujourd'hui, se voient encore privés des avantages auxquels ils auraient droit. C'est ainsi que les décrets le concernant ne sont pas correctement appliqués. Je veux parler du décret du 26 juin 1906 sur la constitution du corps de l'infanterie des troupes coloniales. L'article 2 de ce décret prévoit dans la hiérarchie de ce corps le grade d'intendant général. Il a bien inscrit au budget de 1908 un intendant général; en 1909, en 1910 et encore en 1911 cet officier a continué à être fourni, mais jusqu'à présent on ne l'a pas créé. Pendant tous les autres corps similaires, coloniaux, dans le corps de santé des troupes d'infanterie et dans celui des troupes métropolitaines par exemple, et aussi dans celui des intendants métropolitains il existe un certain nombre d'officiers du grade de divisionnaire, partout il y a un chef. L'armée coloniale seule n'a pas de chef et j'estime qu'il lui en faut un. J'attire sur ce point votre attention, Monsieur. ministre, et je suis heureux de vous aller au ministère parce que je sais que vous voulez trancher toutes les questions qui n'ont pas encore reçu de solutions, je sais que vous voulez faire
2 de ce décret prévoit dans la hiérarchie de ce corps le grade d'intendant général. Il a bien inscrit au budget de 1908 un intendant général; en 1909, en 1910 et encore en 1911 cet officier a continué à être fourni, mais jusqu'à présent on ne l'a pas créé. Pendant tous les autres corps similaires, coloniaux, dans le corps de santé des troupes d'infanterie et dans celui des troupes métropolitaines par exemple, et aussi dans celui des intendants métropolitains il existe un certain nombre d'officiers du grade de divisionnaire, partout il y a un chef. L'armée coloniale seule n'a pas de chef et j'estime qu'il lui en faut un. J'attire sur ce point votre attention, Monsieur. ministre, et je suis heureux de vous aller au ministère parce que je sais que vous voulez trancher toutes les questions qui n'ont pas encore reçu de solutions, je sais que vous voulez faire des innovations. Mais ici, il n'y a pas lieu d'innover. Il n'y a qu'à appliquer le décret constitutif de l'intendance coloniale, à doter ce corps du chef auquel il a droit, et nommer cet intendant général non seulement serait équitable, mais encore utile à la bonne marche du service et à la bonne gestion de nos finances. C'est pourquoi, monsieur le ministre de la guerre, j'insiste pour que vous nommiez le plus tôt possible un intendant général. Autrefois, vous n'aviez pas d'officier réunissant les conditions requises; les intendants militaires n'avaient pas le temps de grade nécessaire pour être promus. Aujourd'hui, nous avons deux officiers distingués, l'un principalement, qui peuvent être nommés intendants généraux. Par cette nomination vous mettriez un peu ordre au chaos dont a parlé M. Augagneur et qui existe dans nos troupes coloniales réparties en France un peu partout; il y en a à Toulon, il y en a dans le Nord, dans l'Ouest, à Paris même. L'intendance coloniale, disséminée de toutes parts, souffre encore de n'avoir pas de chef, ayant à la fois l'autorité du grade et de la fonction. Interrogez un officier d'administration ou fonctionnaire de l'intendance, demandez-lui quel est le chef de son corps, il
à la bonne gestion de nos finances. C'est pourquoi, monsieur le ministre de la guerre, j'insiste pour que vous nommiez le plus tôt possible un intendant général. Autrefois, vous n'aviez pas d'officier réunissant les conditions requises; les intendants militaires n'avaient pas le temps de grade nécessaire pour être promus. Aujourd'hui, nous avons deux officiers distingués, l'un principalement, qui peuvent être nommés intendants généraux. Par cette nomination vous mettriez un peu ordre au chaos dont a parlé M. Augagneur et qui existe dans nos troupes coloniales réparties en France un peu partout; il y en a à Toulon, il y en a dans le Nord, dans l'Ouest, à Paris même. L'intendance coloniale, disséminée de toutes parts, souffre encore de n'avoir pas de chef, ayant à la fois l'autorité du grade et de la fonction. Interrogez un officier d'administration ou fonctionnaire de l'intendance, demandez-lui quel est le chef de son corps, il ne pourra pas vous le dire. Ces officiers n'ont pas de chef, au sens véritable du mot; il faut qu'ils en aient un; le décret du 21 juin 1906 le prévoit. Je vous demande, monsieur le ministre de la guerre, d'étudier la question et de nommer cette année même l'intendant général dont nous avons besoin et que réclament les troupes coloniales. (Très bien! très bien!) M. le ministre de la guerre. Le décret du 8 septembre 1906 fixant les effectifs du corps de l'intendance ne prévoit ni intendant général, ni intendants militaires; les effectifs dans ces grades doivent être déterminés par une loi spéciale. Néanmoins, dans l'établissement de prévisions budgétaires, on a calculé les crédits pour l'entretien: 1° d'un intendant général; 2° de deux intendants militaires. Mais, en regard de ces prévisions budgétaires, il faut tenir compte de la diminution de crédits imposée chaque année pour « l'échelonnement dans la constitution des cadres » prévue par le décret du 8 septembre 1906 précité. Cette réduction de crédits est, pour l'exercice 1911, de 78,600 fr. Elle était déjà de cette somme en 1910. Dans le projet déposé par le Gouvernement elle était de 540,300 fr. Mais la commission du budget, sur
général dont nous avons besoin et que réclament les troupes coloniales. (Très bien! très bien!) M. le ministre de la guerre. Le décret du 8 septembre 1906 fixant les effectifs du corps de l'intendance ne prévoit ni intendant général, ni intendants militaires; les effectifs dans ces grades doivent être déterminés par une loi spéciale. Néanmoins, dans l'établissement de prévisions budgétaires, on a calculé les crédits pour l'entretien: 1° d'un intendant général; 2° de deux intendants militaires. Mais, en regard de ces prévisions budgétaires, il faut tenir compte de la diminution de crédits imposée chaque année pour « l'échelonnement dans la constitution des cadres » prévue par le décret du 8 septembre 1906 précité. Cette réduction de crédits est, pour l'exercice 1911, de 78,600 fr. Elle était déjà de cette somme en 1910. Dans le projet déposé par le Gouvernement elle était de 540,300 fr. Mais la commission du budget, sur la proposition de M. le rapporteur spécial, l'a rétablie au chiffre de 1910, c'est-à-dire à 78,600 fr. En sorte qu'en 1911 on ne pourra entretenir que les mêmes effectifs qu'en 1910; or ces derniers ne comprennent pas d'intendant général. Telle est actuellement la situation. Si le ministre de la guerre avait les crédits nécessaires, il procéderait volontiers à la nomination d'un intendant général. C'est simplement faute de crédits que cette nomination ne peut avoir lieu. (Très bien! très bien!) M. Gasparin. C'est précisément pour cela que j'ai pris la parole. Je vous demande non seulement de rétablir un crédit, mais encore je vous ai fait voir que votre département a reconnu la nécessité d'un intendant général. Il en prévoit la nomination, en effet. D'autre part, cette nomination s'impose, parce qu'un corps dont les attributions sont aussi importantes ne peut pas rester plus longtemps sans tête. Le corps de santé des troupes coloniales a un médecin, ayant rang de général de division; pourquoi le corps dont il s'agit n'aurait-il pas, lui aussi, un divisionnaire? C'est un déni de justice que de le lui refuser plus longtemps et je vous prie de vouloir examiner avec impartialité ce que je viens de dire;
avait les crédits nécessaires, il procéderait volontiers à la nomination d'un intendant général. C'est simplement faute de crédits que cette nomination ne peut avoir lieu. (Très bien! très bien!) M. Gasparin. C'est précisément pour cela que j'ai pris la parole. Je vous demande non seulement de rétablir un crédit, mais encore je vous ai fait voir que votre département a reconnu la nécessité d'un intendant général. Il en prévoit la nomination, en effet. D'autre part, cette nomination s'impose, parce qu'un corps dont les attributions sont aussi importantes ne peut pas rester plus longtemps sans tête. Le corps de santé des troupes coloniales a un médecin, ayant rang de général de division; pourquoi le corps dont il s'agit n'aurait-il pas, lui aussi, un divisionnaire? C'est un déni de justice que de le lui refuser plus longtemps et je vous prie de vouloir examiner avec impartialité ce que je viens de dire; vous reconnaîtrez qu'il est juste, qu'il est utile de nommer un intendant général des troupes coloniales et j'ai la conviction que vous le nommerez. M. le ministre de la guerre. Je crois, comme M. Gasparin, qu'il est tout à fait légitime de donner à un corps des plus intéressants et des plus utiles pour la gestion des deniers publics, la satisfaction à laquelle il a droit; mais je puis dire aussi à notre collègue que ce n'est pas une question de broderies, mais une question d'hommes. Actuellement le service est en très bonnes mains, il est très bien dirigé et à l'administration centrale et au corps d'armée coloniale; je souhaite, comme M. Gasparin, que nous puissions donner des récompenses méritées à ceux qui l'assurent, mais je puis écarter toute inquiétude en ce qui concerne la gestion des deniers publics qui a lieu dans des conditions tout à fait favorables et satisfaisantes. (Très bien! très bien!) M. Gasparin. Vous dites, monsieur le ministre « en bonnes mains » au pluriel, parce qu'il n'y a pas de chef. Je vous l'ai dit : il faut qu'il y ait quelqu'un à la tête de ce service : or, vous n'avez en ce moment
des plus utiles pour la gestion des deniers publics, la satisfaction à laquelle il a droit; mais je puis dire aussi à notre collègue que ce n'est pas une question de broderies, mais une question d'hommes. Actuellement le service est en très bonnes mains, il est très bien dirigé et à l'administration centrale et au corps d'armée coloniale; je souhaite, comme M. Gasparin, que nous puissions donner des récompenses méritées à ceux qui l'assurent, mais je puis écarter toute inquiétude en ce qui concerne la gestion des deniers publics qui a lieu dans des conditions tout à fait favorables et satisfaisantes. (Très bien! très bien!) M. Gasparin. Vous dites, monsieur le ministre « en bonnes mains » au pluriel, parce qu'il n'y a pas de chef. Je vous l'ai dit : il faut qu'il y ait quelqu'un à la tête de ce service : or, vous n'avez en ce moment aucun chef, il n'en existe pas. Certes le service est « en bonnes mains », je n'en dis conviens pas, mais ce que nous demandons c'est qu'il ait un chef; nous en voulons un et je le répète, j'espère, monsieur le ministre, que vous le nommerez, aussitôt que vous le pourrez. M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Je désire présenter une observation au sujet des chapitres 73, 80 et 89. La commission du budget a opéré, sur ces chapitres, des réductions très importantes; le ministre de la guerre essayera de se renfermer dans les limites des crédits qui lui sont alloués, mais, étant donné que la plus grande partie des dépenses inscrites dans ces chapitres, sont des dépenses quasi automatiques, il est obligé à l'avance de déclarer à la Chambre qu'au cas où ces crédits seraient insuffisants, il se réserve de demander des crédits complémentaires. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 73? Je le mets aux voix, au chiffre de 3,093,561 francs. (La discussion est ouverte.) Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté. Chap. 74. — Infanterie coloniale, 14 millions
pourrez. M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre. M. le ministre de la guerre. Je désire présenter une observation au sujet des chapitres 73, 80 et 89. La commission du budget a opéré, sur ces chapitres, des réductions très importantes; le ministre de la guerre essayera de se renfermer dans les limites des crédits qui lui sont alloués, mais, étant donné que la plus grande partie des dépenses inscrites dans ces chapitres, sont des dépenses quasi automatiques, il est obligé à l'avance de déclarer à la Chambre qu'au cas où ces crédits seraient insuffisants, il se réserve de demander des crédits complémentaires. M. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre 73? Je le mets aux voix, au chiffre de 3,093,561 francs. (La discussion est ouverte.) Le chapitre 73, mis aux voix, est adopté. Chap. 74. — Infanterie coloniale, 14 millions 652,401 fr. Adopté. Chap. 75. — Artillerie coloniale, 3,282,375 francs. Adopté. Chap. 76. — Manœuvres et exercices techniques, 303,002 fr. Adopté. Chap. 77. — Cadre de réserve. — Soldes de non-activité et de réforme, 133,747 Francs. Adopté. Chap. 78. — Ecoles, justice militaire et recrutement, 271,746 fr. Adopté. Chap. 79. — Frais de déplacements et de transports, 968,308 fr. Adopté. Chap. 80. — Artillerie. — Matériel et munitions, 1,326,024 fr. Adopté. Chap. 81. — Casernement des troupes coloniales, 584,825 fr. Adopté. Chap. 82. — Subsistances. — Chauffage et éclairage, 6,802,595 fr. Adopté. Chap. 83. — Remonte, 240,470 fr. Adopté. Chap. 84. — Habillement, campement, couchage et harnachement, 3,250,118 fr. Adopté. M. le président. Chap. 85. — Hôpitaux. — Matériel, 884,430 fr. Il y a, sur ce chapitre, un amendement de M. Mahieu, tendant à rétablir le crédit au chiffre de 890,330 fr. demandé par le Gouvernement. La parole est à M. Mahieu. M. Mahieu. Je demande le rétablissement de la partie du crédit du chapitre 85 supprimée par M. le rapporteur général. M. le rapporteur. Par la commission du budget. M. Mahieu. Le chiffre du crédit primitif résultait, en quelque sorte, d'une convention passée entre la guerre et les administrations
— Frais de déplacements et de transports, 968,308 fr. Adopté. Chap. 80. — Artillerie. — Matériel et munitions, 1,326,024 fr. Adopté. Chap. 81. — Casernement des troupes coloniales, 584,825 fr. Adopté. Chap. 82. — Subsistances. — Chauffage et éclairage, 6,802,595 fr. Adopté. Chap. 83. — Remonte, 240,470 fr. Adopté. Chap. 84. — Habillement, campement, couchage et harnachement, 3,250,118 fr. Adopté. M. le président. Chap. 85. — Hôpitaux. — Matériel, 884,430 fr. Il y a, sur ce chapitre, un amendement de M. Mahieu, tendant à rétablir le crédit au chiffre de 890,330 fr. demandé par le Gouvernement. La parole est à M. Mahieu. M. Mahieu. Je demande le rétablissement de la partie du crédit du chapitre 85 supprimée par M. le rapporteur général. M. le rapporteur. Par la commission du budget. M. Mahieu. Le chiffre du crédit primitif résultait, en quelque sorte, d'une convention passée entre la guerre et les administrations des différentes villes maritimes où l'infanterie coloniale est en garnison. En effet, dans ce crédit, il y a des sommes inscrites, M. le rapporteur le dit, pour assurer la surveillance de la prostitution dans les villes et le service du dispensaire. C'était par suite d'une convention, je le répète, passée entre l'administration de la guerre et les villes en question que les crédits avaient été donnés. Si on les supprime, il en résultera naturellement que la surveillance en question sera supprimée. Pour ma part, je le déclare, je suis l'adversaire de la réglementation et je n'ai jamais voulu comme maire l'appliquer dans la ville que j'administrais. Mais il y a un contrat passé. Vous enlevez brusquement les crédits. Je demande qu'on les rétablisse pour cette année. Si on veut les supprimer, il sera possible de le faire sur différents exercices. De cette façon, la ville de Cherbourg, en particulier, pourra diminuer progressivement ses frais de police, puisque c'est à la police qu'incombe en partie la charge prévue par ce chapitre. M. le rapporteur. La commission maintient la suppression de 5,900 fr. qu'elle a décidée sur le crédit des hôpitaux (matériel). Cette somme représentait une subvention donnée sur le budget des