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la justice, Décrète : Art. 1er. — Sont naturalisés Français par application du décret du 29 avril 1920: HUBER (Emile), caporal au 4e régiment étranger d'infanterie, né le 11 décembre 1901 à Haguenau (Bas-Rhin), de parents allemands, demeurant à Marrakech (Maroc). GUNTHER (Fritz-Robert), sergent au 3e régiment étranger d'infanterie, né le 18 juin 1904 à Francfort-sur-Main (Allemagne), demeurant à Fez (Maroc). (RAGUSA (Antonio), employé, né le 18 octobre 1901 à Modica (Italie), et ORTADO (Brigida Maria-Guiseppa), sa femme, née le 31 janvier 1893 à Souk-el-Arba (Tunisie), de père italien, demeurant tous deux à Casablanca (Maroc), ayant trois enfants mineurs: 1° Jean-Dominique, né le 28 mars 1926 à Tunis; 2° Raphaël Joseph, né le 25 mars 1928 à Casablanca (Maroc); 3° Vincent-Sauveur, né le 17 octobre 1929 à Casablanca. RAMIREZ (Eloy), industriel, né le 17 novembre 1892 à Villalba (Espagne), demeurant à Casablanca (Maroc), ayant six enfants mineurs: 1° Renée, née le 8 octobre 1919 à Oran; 2° Henri, né le 11 décembre 1920 à Oran; 3° Alice, née le 30 juillet 1922 à Casablanca; 4° Antoinette, née le 15 octobre 1921 à Casablanca; 5° Suzanne, née le 2 juillet 1926 à Casablanca; 6° Eloï, né le 26 juin 1928 à Casablanca. Art. 2. Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français par décret en date de ce jour (décret du 29 avril 1920) : MAZZELLA DI BOSCO (Antoinette), femme RAMIREZ, née le 7 février 1895 à Oran, demeurant à Casablanca (Maroc). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1930. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, RAOUL PÉRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 5 août 1914; Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu le décret, en date de ce jour, qui contient la nationalité française à des étrangers
Casablanca. Art. 2. Est réintégrée dans la qualité de Française qu'elle avait perdue par son mariage avec un étranger naturalisé Français par décret en date de ce jour (décret du 29 avril 1920) : MAZZELLA DI BOSCO (Antoinette), femme RAMIREZ, née le 7 février 1895 à Oran, demeurant à Casablanca (Maroc). Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1930. GASTON DOUMERGUE. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, RAOUL PÉRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi du 5 août 1914; Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu le décret, en date de ce jour, qui contient la nationalité française à des étrangers ayant épousé des Françaises, Décrète : Art. 1er. — Sont réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers naturalisés Français par décret en date de ce jour: ALLOGNE (Jeanne), femme HORA, née le 29 novembre 1889 à Lonzac (Corrèze), demeurant à Beauvais (Oise). COULON (Joséphine), femme GOUVERNANT, née le 24 juillet 1879 à Etueuil (Haute-Saône), demeurant à Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Oise). MOULARD (Marie- Louise-Joséphine), femme ADAMSKI, née le 10 septembre 1882 à Roubaix (Nord), demeurant à Beauvais (Oise). BOULOGNE (Marie-Eugénie), femme GAFFURI, née le 27 août 1890 à Héricourt (Haute-Saône), demeurant à Montbéliard (Doubs). ARTIÈLLE (Yvonne), femme GIOVANELLI, née le 11 novembre 1904 à Rupt-en-Woevre (Meuse), demeurant à Dieue (Meuse). LABERIE (Anne-Marie), femme SODDU, née le 2 août 1902 à Caunes-Minervois (Aude), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). BESSONE (Geneviève Catherine), femme AGU, née le 3 janvier 1895 à Marseille (Bouches-du-Rhône), y demeurant. COLLEATTE (Denise-Clara-Eugénie-Augustine), femme VINKELHOFER, née le 19 juillet 1895 à Méaulte (Somme), demeurant à Paris. VERAN (Marie-Félicie), femme FRIBURGO, née le 8 mai 1889 à Isola (Alpes-Maritimes), demeurant à la Tour (même département). SICART (Marie-Thérèse), femme LLOPIS, née le 16 novembre 1901 à Narbonne (Aude), y demeurant. MATHIEU (Germaine Jeanne Constance), femme PASQUIER, née
COULON (Joséphine), femme GOUVERNANT, née le 24 juillet 1879 à Etueuil (Haute-Saône), demeurant à Bazoches-lès-Bray (Seine-et-Oise). MOULARD (Marie- Louise-Joséphine), femme ADAMSKI, née le 10 septembre 1882 à Roubaix (Nord), demeurant à Beauvais (Oise). BOULOGNE (Marie-Eugénie), femme GAFFURI, née le 27 août 1890 à Héricourt (Haute-Saône), demeurant à Montbéliard (Doubs). ARTIÈLLE (Yvonne), femme GIOVANELLI, née le 11 novembre 1904 à Rupt-en-Woevre (Meuse), demeurant à Dieue (Meuse). LABERIE (Anne-Marie), femme SODDU, née le 2 août 1902 à Caunes-Minervois (Aude), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). BESSONE (Geneviève Catherine), femme AGU, née le 3 janvier 1895 à Marseille (Bouches-du-Rhône), y demeurant. COLLEATTE (Denise-Clara-Eugénie-Augustine), femme VINKELHOFER, née le 19 juillet 1895 à Méaulte (Somme), demeurant à Paris. VERAN (Marie-Félicie), femme FRIBURGO, née le 8 mai 1889 à Isola (Alpes-Maritimes), demeurant à la Tour (même département). SICART (Marie-Thérèse), femme LLOPIS, née le 16 novembre 1901 à Narbonne (Aude), y demeurant. MATHIEU (Germaine Jeanne Constance), femme PASQUIER, née le 5 mai 1895 à Neuville (Meuse), demeurant à Stainville (même département). COUTANT (Félicité-Joséphine), femme MARTIN, née le 23 novembre 1879 à Angers (Maine-et-Loire), y demeurant. CONTE (Madeleine), femme TOSELLO, née le 19 septembre 1893 à Saorge (Alpes-Maritimes), demeurant à Cannes (même département). CORDIER (Georgette), femme THEKES, née le 4 mai 1894 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle), y demeurant. DESMBT (Marie-Thérèse-Louise), femme TAGHON, née le 30 mai 1893 à Montataire (Oise), y demeurant. GERNHARD (Yvonne), femme POMPILIANI, née le 2 décembre 1899 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), demeurant à Longwy (même département). CHOMIENNE (Marie Antoinette Stéphanie), femme SCHMIDT, née le 26 mars 1895 à Saint-Oramond (Loire), demeurant à Izieux (même département). GRAUFFEL (Mathilde Odile), femme KLETT, née le 12 novembre 1898 à Obernai (Bas-Rhin), demeurant à Bischoffsheim (même département). BOUSQUET (Berthe Amélie), femme GARCIA, née le 17 juin 1890 à Orignac (Hautes-Pyrénées), y demeurant. GAUWET (Auguste Joséphine), femme GEERARD, née le 23 octobre 1893 à Thérouanne (Pas-de-Calais), y demeurant. COURQUET (Albertine Marie Charlotte), femme ROUDJI, née le 20 novembre 1900 à Vy-les-Lures (Haute-Saône), y demeurant. LE BORGNE (Auguste Marie Joseph), homme DAËBENE, née le 29 mars 1890 à Guéret (Morbihan), demeurant à Mamers (Sarthe). GUYADER (Francine Marie), femme ONDRACEK, née le 15 février 1883
mai 1894 à Villers-la-Chèvre (Meurthe-et-Moselle), y demeurant. DESMBT (Marie-Thérèse-Louise), femme TAGHON, née le 30 mai 1893 à Montataire (Oise), y demeurant. GERNHARD (Yvonne), femme POMPILIANI, née le 2 décembre 1899 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), demeurant à Longwy (même département). CHOMIENNE (Marie Antoinette Stéphanie), femme SCHMIDT, née le 26 mars 1895 à Saint-Oramond (Loire), demeurant à Izieux (même département). GRAUFFEL (Mathilde Odile), femme KLETT, née le 12 novembre 1898 à Obernai (Bas-Rhin), demeurant à Bischoffsheim (même département). BOUSQUET (Berthe Amélie), femme GARCIA, née le 17 juin 1890 à Orignac (Hautes-Pyrénées), y demeurant. GAUWET (Auguste Joséphine), femme GEERARD, née le 23 octobre 1893 à Thérouanne (Pas-de-Calais), y demeurant. COURQUET (Albertine Marie Charlotte), femme ROUDJI, née le 20 novembre 1900 à Vy-les-Lures (Haute-Saône), y demeurant. LE BORGNE (Auguste Marie Joseph), homme DAËBENE, née le 29 mars 1890 à Guéret (Morbihan), demeurant à Mamers (Sarthe). GUYADER (Francine Marie), femme ONDRACEK, née le 15 février 1883 à Sérignac (Finistère), demeurant à Boulogne-Billancourt. FORY (Marie-Angélique), femme GAMBINA, née le 6 août 1892 à la Ricamarie (Loire), demeurant à Firminy (même département). THÉDREZ (France Marie-Reine), femme FILA, née le 23 mars 1895 à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne), demeurant à Romainville (Seine). VALEEU (Charlotte Augustine Mathilde), femme VAN ANTRO, née le 10 novembre 1868 à Bruxelles (Belgique), de père français, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise). ESTEVE (Marie), femme FARRE, née le 15 janvier 1895 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), y demeurant. HENRI (Marie-Mathilde), femme DERET, née le 6 février 1902 à Frontenay (Deux-Sèvres), y demeurant. DAVID (Léonie Marie Isabelle), femme PROBST, née le 7 août 1893 à Lanfains (Nord), demeurant à Chommillé (Maine-et-Loire). DUPUY (Jeanne), femme TORPES, née le 23 octobre 1901 à Rions (Gironde), demeurant à Beguey (même département). NADAL (Maria), femme TARRAZONA, née le 21 octobre 1896 à Alger, y demeurant. VIC (Marie), femme GUASCH, née le 14 octobre 1891 à Kouba (Alger), demeurant à Hussein-Dey (même département). MOLEZUN (Berthe-Marie-Alexine), femme ARRIZABALAGA, née le 5 avril 1893 à Séméac (Hautes-Pyrénées), y demeurant. TUDURI (Rose), femme SCOTTORANELLO, née le 27 décembre 1883 à Rouiba (Alger), demeurant à Maison-Carrée (même département). BERNARD (Joséphine-Noëlie), femme BAUDINOU, née le 16 novembre 1895 à Riez (Basses-Alpes), demeurant
10 novembre 1868 à Bruxelles (Belgique), de père français, demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise). ESTEVE (Marie), femme FARRE, née le 15 janvier 1895 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), y demeurant. HENRI (Marie-Mathilde), femme DERET, née le 6 février 1902 à Frontenay (Deux-Sèvres), y demeurant. DAVID (Léonie Marie Isabelle), femme PROBST, née le 7 août 1893 à Lanfains (Nord), demeurant à Chommillé (Maine-et-Loire). DUPUY (Jeanne), femme TORPES, née le 23 octobre 1901 à Rions (Gironde), demeurant à Beguey (même département). NADAL (Maria), femme TARRAZONA, née le 21 octobre 1896 à Alger, y demeurant. VIC (Marie), femme GUASCH, née le 14 octobre 1891 à Kouba (Alger), demeurant à Hussein-Dey (même département). MOLEZUN (Berthe-Marie-Alexine), femme ARRIZABALAGA, née le 5 avril 1893 à Séméac (Hautes-Pyrénées), y demeurant. TUDURI (Rose), femme SCOTTORANELLO, née le 27 décembre 1883 à Rouiba (Alger), demeurant à Maison-Carrée (même département). BERNARD (Joséphine-Noëlie), femme BAUDINOU, née le 16 novembre 1895 à Riez (Basses-Alpes), demeurant au Cannet (Alpes-Maritimes). QUENTON (Lucie-Marie), femme GOUDENHOFT, née le 19 mars 1875 à Oost-Cappel (Nord), y demeurant. ROSSET (Marie-Thérèse), femme PEYRET, née le 4 janvier 1886 à Chazey-Bons (Ain), y demeurant. DI ROSA (Rosine-Joséphine-Marie), femme ZECCA, née le 12 novembre 1874 à Marseille (Bouches-du-Rhône), y demeurant. BABYLON (Simone-Edmée), femme BRILLI, née le 25 novembre 1886 à Colombes (Seine), demeurant à Paris. D'RU ART (Marguerite Lætitia-Armelle), femme SANCHIS, née le 3 décembre 1902 à Corbeny (Aisne), demeurant à Ciboure (Basses-Pyrénées). DELAHAYE (Marthe), femme D'HAENE, née le 3 août 1900 à Douai (Pas-de-Calais), y demeurant. TERRAS (Elise-Marie), femme BAELDE, née le 16 février 1887 à Valence (Drôme), demeurant à Saint-Fons (Rhône). BLANCHASSE femme COLL, née le 5 février 1888 à Brignoles (Var), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). DESESTRES (Marie Rose), femme MELLISTER, née le 3 septembre 1888 à Saint-Etienne (Loiret), demeurant. LONGERE (Anaïs), femme A de LU, née le 26 novembre 1891 à Thizy (Rhône), demeurant à Saint-Fons (même département). DALE MAGNE (Gabrielle-Marguerite), femme WEISMAN, née le 11 octobre à Les Bains (Haute-Savoie), demeurant. ENJABRIG (Léonine), femme GA (M), née le 29 novembre 1905 à Avignon. MANTEAU (Rose-Élisabeth), femme ARDENNE, née le 22 novembre 1869 à Créane, demeurant au Thuel (Aisne). GAUTHIER (Marie-Jeanne),
née le 25 novembre 1886 à Colombes (Seine), demeurant à Paris. D'RU ART (Marguerite Lætitia-Armelle), femme SANCHIS, née le 3 décembre 1902 à Corbeny (Aisne), demeurant à Ciboure (Basses-Pyrénées). DELAHAYE (Marthe), femme D'HAENE, née le 3 août 1900 à Douai (Pas-de-Calais), y demeurant. TERRAS (Elise-Marie), femme BAELDE, née le 16 février 1887 à Valence (Drôme), demeurant à Saint-Fons (Rhône). BLANCHASSE femme COLL, née le 5 février 1888 à Brignoles (Var), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône). DESESTRES (Marie Rose), femme MELLISTER, née le 3 septembre 1888 à Saint-Etienne (Loiret), demeurant. LONGERE (Anaïs), femme A de LU, née le 26 novembre 1891 à Thizy (Rhône), demeurant à Saint-Fons (même département). DALE MAGNE (Gabrielle-Marguerite), femme WEISMAN, née le 11 octobre à Les Bains (Haute-Savoie), demeurant. ENJABRIG (Léonine), femme GA (M), née le 29 novembre 1905 à Avignon. MANTEAU (Rose-Élisabeth), femme ARDENNE, née le 22 novembre 1869 à Créane, demeurant au Thuel (Aisne). GAUTHIER (Marie-Jeanne), femme née le 3 février 1895 aux Prés (Aisne), demeurant à Solliès-Pont (Var). LE GOFF (Georgette Emma), femme BAUMGARTL, née le 22 avril à Nantes (Loire-Inférieure), demeurant à Paris. KETTLER (Victoria), née le 16 novembre 1892 à Strasbourg, demeurant à Paris. LAERT (Hélène Adèle-Marguerite), femme COMBETTO, née le 6 avril à Lille (Pas-de-Calais), demeurant à Afrasiab (Utikement). LEONARD (Georgette-Marie), née le 12 septembre 1902 à Lyon, demeurant à Reims. VIARD (Yvette-Béatrice-Stérie), née le 14 décembre à Saint-Gilles (Hérault), y demeurant. BONNAIGUE (Thérèse), femme MARLANN, née le 23 mars 1888 au Mont-Dieu (Pyrénées-Orientales), y demeurant. SCHUMACHER (Louise Emmanuelle), femme CAYET, née le 18 août 1897 à Villefranche (Cher), y demeurant. PREVEL (Marie), femme TURCHON, née le 30 octobre 1899 à Villefranche (Rhône), y demeurant. GARDE DES SCELLES. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1927, GASTON DOURG. Par le Président de la République, RAOUL PLEVE. Le Président de la République, Sur le rapport du garde des Sceaux (20 août 1927), Décrète: Art. 1°. Sont réintégrés dans le bénéfice de la loi du 11 juillet 1926 sur le recrutement des gens de France qu'elles avaient quitté en contractant un mariage avec des étrangers, les personnes mentionnées à l'art. 2 de cette loi et
à Lille (Pas-de-Calais), demeurant à Afrasiab (Utikement). LEONARD (Georgette-Marie), née le 12 septembre 1902 à Lyon, demeurant à Reims. VIARD (Yvette-Béatrice-Stérie), née le 14 décembre à Saint-Gilles (Hérault), y demeurant. BONNAIGUE (Thérèse), femme MARLANN, née le 23 mars 1888 au Mont-Dieu (Pyrénées-Orientales), y demeurant. SCHUMACHER (Louise Emmanuelle), femme CAYET, née le 18 août 1897 à Villefranche (Cher), y demeurant. PREVEL (Marie), femme TURCHON, née le 30 octobre 1899 à Villefranche (Rhône), y demeurant. GARDE DES SCELLES. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1927, GASTON DOURG. Par le Président de la République, RAOUL PLEVE. Le Président de la République, Sur le rapport du garde des Sceaux (20 août 1927), Décrète: Art. 1°. Sont réintégrés dans le bénéfice de la loi du 11 juillet 1926 sur le recrutement des gens de France qu'elles avaient quitté en contractant un mariage avec des étrangers, les personnes mentionnées à l'art. 2 de cette loi et arrivées à l'âge de 55 ans au moins. Le chef de service de l'administration où elles sont employées sera chargé de ce faire, conformément à la loi du 11 juillet 1926 et son décret d'application du 19 août 1927. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1927. GASTON DOURG. Le garde des Sceaux, ministre. RAOUL PLEVE. Le chef de l'Etat, Sur le rapport du garde des Sceaux (20 août 1927), Décrète: Art. 1°. Sont réintégrés dans le bénéfice de la loi du 11 juillet 1926 sur le recrutement des gens de France qu'elles avaient quitté en contractant un mariage avec des étrangers, les personnes mentionnées à l'art. 2 de cette loi et arrivées à l'âge de 55 ans au moins. Le chef de service de l'administration où elles sont employées sera chargé de ce faire, conformément à la loi du 11 juillet 1926 et son décret d'application du 19 août 1927. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1927. GASTON DOURG. Le garde des Sceaux, ministre. RAOUL PLEVE. Le chef de l'Etat, Sur le rapport du garde des Sceaux (20 août 1927), Décrète: Art. 1°. Sont réintégrés dans le bénéfice de la loi du 11 juillet 1926 sur le recrutement des gens
des Sceaux, ministre. RAOUL PLEVE. Le chef de l'Etat, Sur le rapport du garde des Sceaux (20 août 1927), Décrète: Art. 1°. Sont réintégrés dans le bénéfice de la loi du 11 juillet 1926 sur le recrutement des gens de France qu'elles avaient quitté en contractant un mariage avec des étrangers, les personnes mentionnées à l'art. 2 de cette loi et arrivées à l'âge de 55 ans au moins. Le chef de service de l'administration où elles sont employées sera chargé de ce faire, conformément à la loi du 11 juillet 1926 et son décret d'application du 19 août 1927. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1927. GASTON DOURG. Le garde des Sceaux, ministre. RAOUL PLEVE. Le chef de l'Etat, Sur le rapport du garde des Sceaux (20 août 1927), Décrète: Art. 1°. Sont réintégrés dans le bénéfice de la loi du 11 juillet 1926 sur le recrutement des gens de France qu'elles avaient quitté en contractant un mariage avec des étrangers, les personnes mentionnées à l'art. 2 de cette loi et arrivées à l'âge de 55 ans au moins. Le chef de service de l'administration où elles sont employées sera chargé de ce faire, conformément à la loi du 11 juillet 1926 et son décret d'application du 19 août 1927. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1927. GASTON DOURG. Le garde des Sceaux, ministre. RAOUL PLEVE. eau de Lisbonne, Marie Emilienne, née le 21 septembre 1895 à Levallois (Seine-et-Oise), décédée le 5 juillet 1973 au Rennes. Renée totale. Renée totale. Alain-Louis, né le 6 octobre 1905 à Armentières (Pas-de-Calais), demeurant à Paris. Erfurt, née le 18 février 1871 à Paris, demeurant à Argenteuil. 2° Aujourd'hui, intégré dans la qualité de Française en se faisant naturaliser. Kurtz, né le 26 mai 1893 à Paris, de nationalité française, demeurant à Saint-Nom (Seine-et-Oise). 3° Remonté dans la qualité de Français qu'il avait perdu par son mariage avec une étrangère dont il est aujourd'hui veuve. 4° Devos, née le 2 février 1875 à Lille (Nord), y décédée. Renée totale. Par décret du 22 juillet 1930, enregistré et publié au Journal officiel, Gaston Doumergue,
11 juillet 1926 et son décret d'application du 19 août 1927. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1927. GASTON DOURG. Le garde des Sceaux, ministre. RAOUL PLEVE. eau de Lisbonne, Marie Emilienne, née le 21 septembre 1895 à Levallois (Seine-et-Oise), décédée le 5 juillet 1973 au Rennes. Renée totale. Renée totale. Alain-Louis, né le 6 octobre 1905 à Armentières (Pas-de-Calais), demeurant à Paris. Erfurt, née le 18 février 1871 à Paris, demeurant à Argenteuil. 2° Aujourd'hui, intégré dans la qualité de Française en se faisant naturaliser. Kurtz, né le 26 mai 1893 à Paris, de nationalité française, demeurant à Saint-Nom (Seine-et-Oise). 3° Remonté dans la qualité de Français qu'il avait perdu par son mariage avec une étrangère dont il est aujourd'hui veuve. 4° Devos, née le 2 février 1875 à Lille (Nord), y décédée. Renée totale. Par décret du 22 juillet 1930, enregistré et publié au Journal officiel, Gaston Doumergue, Président de la République française, Vu le décret du 10 août 1927; Vu les actes de décès des étrangers ayant leur domicile dans les départements; Vu le 192 Vu, en particulier, les décrets de divorce en date du 25 Août 1923. Décrète: 1° Réintégré dans la qualité de Française qu'ils avaient perdue par leur mariage avec des étrangers aujourd'hui décédés: Avec les étrangers aujourd'hui décédés: PICARD à Orléans, veuve MEIER, décédée le 27 juillet 1878 à Marseille. MAITRE (Marie Louise Joséphine), veuve BARDO, née le 27 juillet 1878 à Marseille, y demeurant. Remise à la veuve ERVYN, née le 15 août 1889 à Lille (Nord), demeurant à Paris (Seine). LE (Andrée), veuve SIMON, née le 30 octobre 1871 à Paris, décédée. Décès étranger dont elle est aujourd'hui veuve. Née le 7 juin 1894 à Etteldorf, demeurant à Paris. Le gardé des sceaux, ministre de l'Instruction publique, chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel, le 22 juillet 1930. Décret Gaston Doumergue. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, Raoul Péret. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art.
avaient perdue par leur mariage avec des étrangers aujourd'hui décédés: Avec les étrangers aujourd'hui décédés: PICARD à Orléans, veuve MEIER, décédée le 27 juillet 1878 à Marseille. MAITRE (Marie Louise Joséphine), veuve BARDO, née le 27 juillet 1878 à Marseille, y demeurant. Remise à la veuve ERVYN, née le 15 août 1889 à Lille (Nord), demeurant à Paris (Seine). LE (Andrée), veuve SIMON, née le 30 octobre 1871 à Paris, décédée. Décès étranger dont elle est aujourd'hui veuve. Née le 7 juin 1894 à Etteldorf, demeurant à Paris. Le gardé des sceaux, ministre de l'Instruction publique, chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel, le 22 juillet 1930. Décret Gaston Doumergue. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, Raoul Péret. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. — Est autorisé à conserver la nationalité espagnole (art. 9, § 3, de la loi du 10 août 1927): FAU (Charles), né le 26 février 1899 à Barcelone (Espagne), de père français et de mère espagnole, y demeurant. Art. 2. — Est autorisé à conserver la nationalité américaine (art. 9, § 3, de la loi du 10 août 1927): KURTOSSY (Roger-Gabriel), né le 13 février 1904 à Paris, de père naturalisé Américain, demeurant à New-York (Etats-Unis d'Amérique). Art. 3. — Est autorisé à conserver la nationalité suisse (art. 9, § 3, de la loi du 10 août 1927): BOUVIER (Robert-Paul), né le 14 décembre 1907 aux Eaux-Vives (Suisse), de père Français, y demeurant. Art. 4. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1930. Gaston Doumergue. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, Raoul Péret. Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète: Art. 1er. Est naturalisé Français par application de l'article 6, paragraphe 1er, de la loi du 10 août 1927: