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est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à titre d'ancienneté (73 ans d'âge, 31 ans 11 mois de services) (application de l'article 5, § 1er, de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles). Cette disposition aura son effet à partir du 1er février 1907. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, M. Cretté cessera ses fonctions à la même date. Un congé de trois mois, à dater du 19 décembre 1906, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Paradis (Frédéric), commis des ponts et chaussées de 2e classe, attaché, dans le département de l'Ardèche, au service ordinaire. Un congé de quarante jours, à dater du 1er janvier 1907, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Vernier (Marie-Henry), éclusier, attaché, dans le département de la Haute-Marne, au service du canal de la Marne à la Sarne (écluse de Pré-Rochette). Un nouveau congé de trois mois, à dater du 1er janvier 1907, est accordé, pour raisons de santé, à M. Dominos (Philippine-Tiophile), sous-ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service maritime. M. Dominos recevra l'intégralité de son traitement pendant les deux premiers mois et subira la retenue de la moitié du traitement pendant le troisième mois du présent congé. Un congé de deux mois, à dater du 15 janvier 1907, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Burgos (François), commis principal des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Savoie, au service ordinaire. Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 5 janvier 1907, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Daminette (Anatole), éclusier, attaché, dans le département des Ardennes, au service du canal de l'Est, branche Nord (écluse de Deville). Une prolongation de congé de trois mois, à dater du 1er décembre 1905, est accordée, pour raisons de santé, avec retenue de la moitié de son traitement, à M. Kervella, maître de port à Marseille. Le Président de la République française, Sur le
de son traitement pendant les deux premiers mois et subira la retenue de la moitié du traitement pendant le troisième mois du présent congé. Un congé de deux mois, à dater du 15 janvier 1907, est accordé, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Burgos (François), commis principal des ponts et chaussées, attaché, dans le département de la Savoie, au service ordinaire. Une prolongation de congé d'un mois, à dater du 5 janvier 1907, est accordée, avec traitement entier, pour raisons de santé, à M. Daminette (Anatole), éclusier, attaché, dans le département des Ardennes, au service du canal de l'Est, branche Nord (écluse de Deville). Une prolongation de congé de trois mois, à dater du 1er décembre 1905, est accordée, pour raisons de santé, avec retenue de la moitié de son traitement, à M. Kervella, maître de port à Marseille. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu l'article 5 de la loi du 29 décembre 1906 abrogeant l'article 4 de la loi du 31 mars 1899, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission de répartition des avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel : I. Membres de droit. MM. Le ministre de l'agriculture, président. Pallain, gouverneur de la Banque de France. Laurent, conseiller d'État directeur général de la comptabilité publique. Guineau, directeur du mouvement général des fonds. Daubrée, conseiller d'État directeur général des eaux et forêts. Vassilière, directeur de l'agriculture. Cabaret, directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité. Dabat, directeur de l'hydraulique et des améliorations agricoles. Hornez, directeur des haras. Decharme, chef du service du crédit agricole mutuel. II. Membres pour quatre ans MM. Ollieries, sénateur. Forgues, sénateur. Jean Dupuy, sénateur. Noël, sénateur. Sarrien, député. Decker-David, député. Plissonnier, député. Vigouroux, député. Augé, député. De Mouy, conseiller d'État. Courtin, président de chambre à la cour des comptes. Blondel, inspecteur général des finances. De Lapparent, inspecteur général de l'agriculture. Randoin, inspecteur général de l'agriculture. De Lanney, inspecteur général des haras. Dariac, inspecteur général de la pisciculture et des services administratifs de renseignement agricole. Faure, inspecteur
de droit. MM. Le ministre de l'agriculture, président. Pallain, gouverneur de la Banque de France. Laurent, conseiller d'État directeur général de la comptabilité publique. Guineau, directeur du mouvement général des fonds. Daubrée, conseiller d'État directeur général des eaux et forêts. Vassilière, directeur de l'agriculture. Cabaret, directeur du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité. Dabat, directeur de l'hydraulique et des améliorations agricoles. Hornez, directeur des haras. Decharme, chef du service du crédit agricole mutuel. II. Membres pour quatre ans MM. Ollieries, sénateur. Forgues, sénateur. Jean Dupuy, sénateur. Noël, sénateur. Sarrien, député. Decker-David, député. Plissonnier, député. Vigouroux, député. Augé, député. De Mouy, conseiller d'État. Courtin, président de chambre à la cour des comptes. Blondel, inspecteur général des finances. De Lapparent, inspecteur général de l'agriculture. Randoin, inspecteur général de l'agriculture. De Lanney, inspecteur général des haras. Dariac, inspecteur général de la pisciculture et des services administratifs de renseignement agricole. Faure, inspecteur des améliorations agricoles. Tardy, inspecteur du crédit agricole. Méline, vice-président du conseil supérieur de l'agriculture. Codet, membre du conseil supérieur de l'agriculture. Tisserand, membre du conseil supérieur de l'agriculture. Rouvier, président de la fédération des coopératives laitières du Poitou. Bénard (Jules), président de la caisse de crédit agricole de l'arrondissement de Meaux. De Guignard, président de la caisse de crédit agricole mutuel de Chartres. Astier, président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi à Montpellier. Paris, président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Basses-Pyrénées à l'angle Rieul-Paisant, commissaire de surveillance de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France, secrétaire général du comité permanent de la vente blanche de blé. De Brière, directeur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Maine et de la Marne. Art. 2. — Le ministre de l'agriculture, chargé de l'exécution du présent décret, sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 janvier 1907. A. PALUBBERS. Par le Président de la République; Le ministre de l'agriculture, J. RUAU. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Comités et commissions. — Par décision ministérielle du 24 janvier 1907, M. le général de
de Meaux. De Guignard, président de la caisse de crédit agricole mutuel de Chartres. Astier, président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Midi à Montpellier. Paris, président de la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Basses-Pyrénées à l'angle Rieul-Paisant, commissaire de surveillance de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ile-de-France, secrétaire général du comité permanent de la vente blanche de blé. De Brière, directeur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Maine et de la Marne. Art. 2. — Le ministre de l'agriculture, chargé de l'exécution du présent décret, sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 15 janvier 1907. A. PALUBBERS. Par le Président de la République; Le ministre de l'agriculture, J. RUAU. Ministère de la guerre. ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Comités et commissions. — Par décision ministérielle du 24 janvier 1907, M. le général de brigade Girard du Denain, détaché au ministère des colonies en qualité d'inspecteur général permanent des travaux de défense et des services techniques de l'artillerie aux colonies, membre du comité consultatif de défense des colonies, a été nommé, tout en conservant ses fonctions actuelles, membre des comités techniques de l'artillerie, du génie et des troupes Coloniales et de la commission d'études pour la défense du littoral, en remplacement de M. le Général de brigade Boyer, précédemment appelé à d'autres fonctions. Vice d'état-major. — Par décision ministérielle du 21 janvier 1907, les officiers dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après : Girard, capitaine d'infanterie, hors cadres, affecté à l'état-major du gouvernement militaire de Lyon et du 14e corps d'armée, en remplacement du capitaine d'infanterie breveté Buffet, réintégré dans son arme. Metonnier, capitaine du génie, hors cadres, officier d'ordonnance du général commandant la défense de Paris, commandant supérieur de la défense aérienne, nommé à l'état-major de cet officier général en remplacement du capitaine d'infanterie Breveté Delagrange, réintégré dans son arme. L'état-major, capitaine d'infanterie, hors cadres, affecté à la division d'Alger, nommé officier d'ordonnance du général commandant le corps d'armée en remplacement du capitaine de cavalerie Breveté Degoutte, promu et réintégré dans
génie et des troupes Coloniales et de la commission d'études pour la défense du littoral, en remplacement de M. le Général de brigade Boyer, précédemment appelé à d'autres fonctions. Vice d'état-major. — Par décision ministérielle du 21 janvier 1907, les officiers dont les noms suivent ont reçu les affectations ci-après : Girard, capitaine d'infanterie, hors cadres, affecté à l'état-major du gouvernement militaire de Lyon et du 14e corps d'armée, en remplacement du capitaine d'infanterie breveté Buffet, réintégré dans son arme. Metonnier, capitaine du génie, hors cadres, officier d'ordonnance du général commandant la défense de Paris, commandant supérieur de la défense aérienne, nommé à l'état-major de cet officier général en remplacement du capitaine d'infanterie Breveté Delagrange, réintégré dans son arme. L'état-major, capitaine d'infanterie, hors cadres, affecté à la division d'Alger, nommé officier d'ordonnance du général commandant le corps d'armée en remplacement du capitaine de cavalerie Breveté Degoutte, promu et réintégré dans son arme (service). M. Roux, capitaine au 5e régiment de hussards, désigné comme capitaine au 9e régiment de hussards, désigné comme officier de service provisoire, en qualité de sous-aide de camp auprès du général commandant la brigade de cavalerie du 15e corps d'armée en remplacement du capitaine de cavalerie Capitaine, qui a reçu une autre affectation. L'état-major a été mis hors cadres (service d'état-major) et ont reçu les affectations ci-après : colonel Breveté à l'état-major parlementaire, commandant l'école militaire et du génie, nommé sous-préfet à Paris en affectation à l'état-major du gouvernement militaire de Paris, en remplacement du colonel d'artillerie Breveté Deletoille, réintégré dans son arme (service). L'infirmier chef de bataillon Breveté au corps d'infanterie, nommé à l'état-major du 9e corps d'armée, en remplacement du chef de bataillon d'artillerie Breveté Azor, retraité (Service). L'artillerie de marine Brevetée au 122e régiment d'infanterie, nommé à l'état-major du 10e corps d'armée, en remplacement du capitaine du génie Breveté Dupré, réintégré dans son arme. L'artillerie de marine Brevetée au 143e régiment d'infanterie, nommé officier d'ordonnance du général commandant la 70e brigade d'infanterie et les subdivisions de région de Libourne et de Bordeaux, en remplacement du capitaine des ingénieurs en cadres Fourdeau, qui a reçu
qui a reçu une autre affectation. L'état-major a été mis hors cadres (service d'état-major) et ont reçu les affectations ci-après : colonel Breveté à l'état-major parlementaire, commandant l'école militaire et du génie, nommé sous-préfet à Paris en affectation à l'état-major du gouvernement militaire de Paris, en remplacement du colonel d'artillerie Breveté Deletoille, réintégré dans son arme (service). L'infirmier chef de bataillon Breveté au corps d'infanterie, nommé à l'état-major du 9e corps d'armée, en remplacement du chef de bataillon d'artillerie Breveté Azor, retraité (Service). L'artillerie de marine Brevetée au 122e régiment d'infanterie, nommé à l'état-major du 10e corps d'armée, en remplacement du capitaine du génie Breveté Dupré, réintégré dans son arme. L'artillerie de marine Brevetée au 143e régiment d'infanterie, nommé officier d'ordonnance du général commandant la 70e brigade d'infanterie et les subdivisions de région de Libourne et de Bordeaux, en remplacement du capitaine des ingénieurs en cadres Fourdeau, qui a reçu une autre affectation (service). L'artillerie de marine Brevetée au 728e régiment d'infanterie, à l'état-major de la subdivision de Tunisie, en remplacement du lieutenant d'infanterie Breveté Coville, réintégré dans son arme (service). M. Roure, capitaine Breveté au 5e régiment d'artillerie, officier d'ordonnance du général commandant l'artillerie du 7e corps d'armée, en remplacement du capitaine d'artillerie Breveté Fourment, qui a reçu une autre affectation. M. Poupard, capitaine Breveté au 135e régiment d'infanterie, nommé officier d'ordonnance du général commandant la 22e division d'infanterie, en remplacement du capitaine d'infanterie Breveté de Bodin de Galembert, promu et réintégré dans son arme (service). M. Rougeot, capitaine Breveté au 1er régiment étranger, nommé officier d'ordonnance du colonel commandant par intérim la 2e brigade d'infanterie de Tunisie, commandant militaire de Sousse, en remplacement du capitaine d'infanterie, hors cadres, Dubois, qui a reçu une autre affectation (service). M. Heuzey, capitaine Breveté au 1er bataillon de chasseurs à pied, nommé officier d'ordonnance du général commandant la 84e brigade d'infanterie, en remplacement du capitaine d'infanterie Breveté Vidal de Lablache, réintégré dans son arme (service). M. Chevassu, capitaine Breveté au 85e régiment d'infanterie, nommé à l'état-major de la division d'Alger, en remplacement du capitaine d'infanterie, hors cadres, Venot, qui a reçu une
remplacement du capitaine d'artillerie Breveté Fourment, qui a reçu une autre affectation. M. Poupard, capitaine Breveté au 135e régiment d'infanterie, nommé officier d'ordonnance du général commandant la 22e division d'infanterie, en remplacement du capitaine d'infanterie Breveté de Bodin de Galembert, promu et réintégré dans son arme (service). M. Rougeot, capitaine Breveté au 1er régiment étranger, nommé officier d'ordonnance du colonel commandant par intérim la 2e brigade d'infanterie de Tunisie, commandant militaire de Sousse, en remplacement du capitaine d'infanterie, hors cadres, Dubois, qui a reçu une autre affectation (service). M. Heuzey, capitaine Breveté au 1er bataillon de chasseurs à pied, nommé officier d'ordonnance du général commandant la 84e brigade d'infanterie, en remplacement du capitaine d'infanterie Breveté Vidal de Lablache, réintégré dans son arme (service). M. Chevassu, capitaine Breveté au 85e régiment d'infanterie, nommé à l'état-major de la division d'Alger, en remplacement du capitaine d'infanterie, hors cadres, Venot, qui a reçu une autre affectation (service). Par décision ministérielle du 24 janvier 1907 : M. Giboudot, capitaine du génie, hors cadres, à l'état-major du gouvernement militaire de Paris, a été nommé à l'état-major de l'armée (emploi vacant). M. Lavigne, capitaine Breveté au 4e régiment de cuirassiers, stagiaire à l'état-major du 6e corps d'armée, a été mis en activité, hors cadres (service d'état-major), et nommé à l'état-major de l'armée (emploi vacant) (service). M. Chardigny, lieutenant Breveté au 125e régiment d'infanterie, officier d'ordonnance du général commandant la 9e division d'infanterie, a été détaché à l'état-major de l'armée (emploi vacant) (service). Infanterie. — Par décision ministérielle du 24 janvier 1907, M. Blandin, lieutenant-colonel au 1er régiment des zouaves, passe au 41e régiment d'infanterie, en remplacement de M. Auger, changé de corps (service). M. Auger, lieutenant-colonel au 41e régiment d'infanterie, passe au 43e régiment de même arme, en remplacement de M. Vittecoq, retraité. — Maintenu à la section technique de l'infanterie. M. Foucher, chef de bataillon, hors cadres (affaires indigènes), est réintégré au 4e régiment des zouaves, en remplacement de M. Delval, retraité (service). M. Boutaud, capitaine au 114e régiment d'infanterie, passe au 49e régiment de même arme comme capitaine d'habillement, en remplacement de M. Casamajor, changé
a été mis en activité, hors cadres (service d'état-major), et nommé à l'état-major de l'armée (emploi vacant) (service). M. Chardigny, lieutenant Breveté au 125e régiment d'infanterie, officier d'ordonnance du général commandant la 9e division d'infanterie, a été détaché à l'état-major de l'armée (emploi vacant) (service). Infanterie. — Par décision ministérielle du 24 janvier 1907, M. Blandin, lieutenant-colonel au 1er régiment des zouaves, passe au 41e régiment d'infanterie, en remplacement de M. Auger, changé de corps (service). M. Auger, lieutenant-colonel au 41e régiment d'infanterie, passe au 43e régiment de même arme, en remplacement de M. Vittecoq, retraité. — Maintenu à la section technique de l'infanterie. M. Foucher, chef de bataillon, hors cadres (affaires indigènes), est réintégré au 4e régiment des zouaves, en remplacement de M. Delval, retraité (service). M. Boutaud, capitaine au 114e régiment d'infanterie, passe au 49e régiment de même arme comme capitaine d'habillement, en remplacement de M. Casamajor, changé de corps (service). M. Casamajor, capitaine d'habillement au 49e régiment d'infanterie, passe au 114e régiment de même arme comme capitaine de compagnie, en remplacement de M. Boutaud, changé de corps (service). Par décision ministérielle du 21 janvier 1907 : M. Cousin, colonel au 85e régiment d'infanterie, passe au 76e régiment de même arme, en remplacement de M. Quiquandon, changé de corps (service). M. Bérard, chef de bataillon au 14e régiment d'infanterie, passe au 160e régiment de même arme, en remplacement de M. de Cazenove, mis hors cadres, état-major (service). M. Rauscher, chef de bataillon au 104e régiment d'infanterie, passe au 146e régiment de même arme, en remplacement de M. Bérard, changé de corps (service). M. de Choiseul, chef de bataillon au 84e régiment d'infanterie, passe au 104e régiment. de même arme, en remplacement de M. Rauscher, changé de corps (service). M. Giralt, major au 115e rég. d'infanterie, passe au 136e rég. de même arme comme chef de bataillon, en remplacement de M. Le Tersec, retraité (service). M. Garbit, chef de bataillon breveté au 8e rég. d'infanterie, passe au 133e rég. de même arme, en remplacement de M. Bronssolle, mis hors cadres, recrutement (service). M. Baraton, chef de bataillon au 137e
de même arme, en remplacement de M. Quiquandon, changé de corps (service). M. Bérard, chef de bataillon au 14e régiment d'infanterie, passe au 160e régiment de même arme, en remplacement de M. de Cazenove, mis hors cadres, état-major (service). M. Rauscher, chef de bataillon au 104e régiment d'infanterie, passe au 146e régiment de même arme, en remplacement de M. Bérard, changé de corps (service). M. de Choiseul, chef de bataillon au 84e régiment d'infanterie, passe au 104e régiment. de même arme, en remplacement de M. Rauscher, changé de corps (service). M. Giralt, major au 115e rég. d'infanterie, passe au 136e rég. de même arme comme chef de bataillon, en remplacement de M. Le Tersec, retraité (service). M. Garbit, chef de bataillon breveté au 8e rég. d'infanterie, passe au 133e rég. de même arme, en remplacement de M. Bronssolle, mis hors cadres, recrutement (service). M. Baraton, chef de bataillon au 137e rég. d'infanterie, passe au 57e rég. de même arme, en remplacement de M. Perret, retraité (service). M. de Branges de Bourcia, chef de bataillon au 63e rég. d'infanterie, passe au 92e rég. de même arme, en remplacement de M. Simon, retraité (service). M. Largillier, chef de bataillon breveté, hors cadres (état-major), est réintégré au 161e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Gadot Gentil, retraité (service). M. d'Espezel de Roquetaillade, capitaine au 68e rég. d'infanterie, passe au 50e rég. de même arme, en remplacement de M. Terrai, retraité (service). M. Triaud, capitaine au 81e rég. d'infanterie, passe au 57e rég. de même arme, en remplacement de M. Monnier, retraité. M. Bracq, capitaine au 32e rég. d'infanterie, passe au 21e rég. de même arme, en remplacement de M. Vesques, changé de corps. — Maintenu stagiaire d'intendance. M. Oger, capitaine au 85e rég. d'infanterie, passe au 92e rég. de même arme, en remplacement de M. Ollivier, décédé. M. Montembault, capitaine au 4e rég. de zouaves, passe au 32e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Bracq, changé de corps (convenances personnelles) (avec indemnité). M. Coville, capitaine breveté hors cadres (état-major), est réintégré au 4e rég. de zouaves, en remplacement de M. Montembault, changé de
(état-major), est réintégré au 161e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Gadot Gentil, retraité (service). M. d'Espezel de Roquetaillade, capitaine au 68e rég. d'infanterie, passe au 50e rég. de même arme, en remplacement de M. Terrai, retraité (service). M. Triaud, capitaine au 81e rég. d'infanterie, passe au 57e rég. de même arme, en remplacement de M. Monnier, retraité. M. Bracq, capitaine au 32e rég. d'infanterie, passe au 21e rég. de même arme, en remplacement de M. Vesques, changé de corps. — Maintenu stagiaire d'intendance. M. Oger, capitaine au 85e rég. d'infanterie, passe au 92e rég. de même arme, en remplacement de M. Ollivier, décédé. M. Montembault, capitaine au 4e rég. de zouaves, passe au 32e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Bracq, changé de corps (convenances personnelles) (avec indemnité). M. Coville, capitaine breveté hors cadres (état-major), est réintégré au 4e rég. de zouaves, en remplacement de M. Montembault, changé de corps (service). M. Rousselet, capitaine d'habillement au 141e rég. d'infanterie, passe au 142e rég. de même arme comme capitaine de compagnie, en remplacement de M. Millet, changé de corps (service). M. Croisy, capitaine d'habillement au 55e rég. d'infanterie, passe au 141e rég. de même arme comme capitaine d'habillement, en remplacement de M. Rousselet, changé de corps (service). M. Roux, capitaine breveté, hors cadres (état-major), est réintégré au 22e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Romanetti, retraité. — Maintenu détaché à la résidence de France en Tunisie. M. Mondange, capitaine breveté au 113e rég. d'infanterie, passe au 68e rég. de même arme, en remplacement de M. d'Espezel de Roquetaillade, changé de corps. — Maintenu stagiaire d'état-major. M. Burin-Desroziers, capitaine breveté, hors cadres (état-major), est réintégré au 124e rég. d'infanterie, en remplacement de M. Busquet de Caumont, décédé (service). M. Lamarche, capitaine au 152e rég. d'infanterie, passe au 144e rég. de même arme, en remplacement de M. Leps, mis en non-activité (service). M. Bourdelois, capitaine au 148e rég. d'infanterie, passe au 113e rég. de même arme, en remplacement de M. Mondange, changé de corps (service). M. Dibinger, capitaine au 22e rég. d'infanterie, passe au 137e rég. de même arme, en remplacement de