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l'avenir aucune construction dans des conditions en désaccord avec les termes du décret de 1808; enfin, que les puits existants seront soigneusement bouchés. Le rapporteur, Stanislas MEUNIER. » M. Marquez donne lecture du rapport ci-après : « Monsieur le Préfet, « Il y a quelques années, c'est-à-dire lorsque les communes de la banlieue parisienne furent invitées par l'Administration préfectorale à choisir entre deux modèles de règlements sanitaires : A pour les villes d'une certaine importance et B pour les communes rurales, La Courneuve, dont la population n'atteignait pas à cette époque trois mille habitants, alors qu'elle en compte aujourd'hui plus de quatre mille, avait fait choix du modèle B. Depuis, chaque jour, elle se développe, et de rurale devient industrielle. D'importants ateliers de constructions mécaniques sont venus y élire domicile, et avec eux de nombreuses familles d'ouvriers, ce qui lui donne désormais un caractère urbain. Le nouveau règlement sanitaire, qui fait l'objet de ce rapport, participe tout à la fois de ceux appliqués aux communes urbaines et à celles dites rurales. La première partie, à de très petites exceptions près, est conforme au modèle A, on y trouve cependant certaines additions concernant les habitations dont la construction est précisée, notamment en ce qui a trait aux fondations, aux murs en élévation, aux murs en plâtres, aux jambes étranges, aux pieds droits. Un article, visant les fosses septiques, a été très à propos ajouté, il trouvera sa place à la suite de l'article 36, concernant l'évacuation des eaux et matières usées. La lecture du règlement sanitaire dont il est question suscite quelques observations de détail et de légères critiques, qu'il est de mon devoir de vous soumettre. 1° L'art. 2 prévoit pour les pièces servant à l'habitation une capacité de 24 mètres carrés, alors que le règlement-type en exige 25 au minimum; il faudrait mettre le premier nombre en harmonie avec le second. 2° Art. 9. — Bien que cet article soit celui du règlement-type, il conviendrait de s'inspirer des dispositions nouvelles, prises récemment par diverses communes, de façon à ne plus compter pour un mètre la fraction de mètre quand
en ce qui a trait aux fondations, aux murs en élévation, aux murs en plâtres, aux jambes étranges, aux pieds droits. Un article, visant les fosses septiques, a été très à propos ajouté, il trouvera sa place à la suite de l'article 36, concernant l'évacuation des eaux et matières usées. La lecture du règlement sanitaire dont il est question suscite quelques observations de détail et de légères critiques, qu'il est de mon devoir de vous soumettre. 1° L'art. 2 prévoit pour les pièces servant à l'habitation une capacité de 24 mètres carrés, alors que le règlement-type en exige 25 au minimum; il faudrait mettre le premier nombre en harmonie avec le second. 2° Art. 9. — Bien que cet article soit celui du règlement-type, il conviendrait de s'inspirer des dispositions nouvelles, prises récemment par diverses communes, de façon à ne plus compter pour un mètre la fraction de mètre quand il s'agit de la hauteur des maisons, et comme conséquence de fixer à 13 mètres la limite à partir de laquelle la hauteur de 19 mètres est autorisée. 3° Art. 33. — Il est nécessaire de prescrire l'écoulement à l'égout des eaux ménagères et pluviales, pour éviter l'infection des caniveaux ou la formation des glaces en hiver. Art. 44. — La ventilation des conduits d'évacuation à l'égout des fosses d'aisances devrait être exigée, pour remédier à l'infection des branchements particuliers; dans ce but, il y aurait lieu de compléter cet article par les prescriptions suivantes : « Les conduits de chute et d'évacuation seront ventilés par des tuyaux prolongés, pour la chute recevant les eaux des cabinets d'aisances, à 1 mètre au-dessus des parties les plus élevées de la construction. » 4° Art. 62. — Cet article, qui vise la salubrité des voies privées, est trop rudimentaire, et là encore la Municipalité de La Courneuve devrait y ajouter une série de prescriptions adoptées par ses voisines les communes du Bourget et de Pierrefitte, et ratifiées par le Conseil d'hygiène, dans deux de ses séances en 1913, pages 192 et 772 du bulletin de ce Conseil. Enfin, il serait nécessaire de
ou la formation des glaces en hiver. Art. 44. — La ventilation des conduits d'évacuation à l'égout des fosses d'aisances devrait être exigée, pour remédier à l'infection des branchements particuliers; dans ce but, il y aurait lieu de compléter cet article par les prescriptions suivantes : « Les conduits de chute et d'évacuation seront ventilés par des tuyaux prolongés, pour la chute recevant les eaux des cabinets d'aisances, à 1 mètre au-dessus des parties les plus élevées de la construction. » 4° Art. 62. — Cet article, qui vise la salubrité des voies privées, est trop rudimentaire, et là encore la Municipalité de La Courneuve devrait y ajouter une série de prescriptions adoptées par ses voisines les communes du Bourget et de Pierrefitte, et ratifiées par le Conseil d'hygiène, dans deux de ses séances en 1913, pages 192 et 772 du bulletin de ce Conseil. Enfin, il serait nécessaire de viser dans un article spécial, distinct du 62, les dépôts des neiges et des glaces sur la voie publique. Sous le bénéfice de ces observations, votre Rapporteur propose de donner un avis favorable au nouveau règlement sanitaire de La Courneuve, destiné à améliorer dans une très large mesure son hygiène publique et sa salubrité. Le rapporteur, MARQUEZ. Le même rapporteur propose de donner un avis favorable au projet de construction d'une crèche à Issy-les-Moulineaux. Adopté. M. Saintyve dépose la statistique des cas de maladies transmissibles signalés dans le département de la Seine en juin 1914. Juin Juin Juin 1912 1913 1914 BanBanBanMALADIES Paris lieue Paris lieue Paris lieue Fièvre typhoïde. 305 82; 274 60 226 136 Typhus exanthématique. » » D » » » Variole et varioloïde 2 1 2 » 9 2 Scarlatine. 692 252 473 197 751 309 Rougeole. 1315 405 1333 293 1423 301 Diphtérie, croup, etc. 217 145 205 71 223 74 Suette miliaire. » » » » » » Choléra, mal chol. N « x « x M Peste » » » » » » Fièvre jaune. » » » » » » Dysenterie. » » » » » » Infection puerperale et ophtalmie des
publique et sa salubrité. Le rapporteur, MARQUEZ. Le même rapporteur propose de donner un avis favorable au projet de construction d'une crèche à Issy-les-Moulineaux. Adopté. M. Saintyve dépose la statistique des cas de maladies transmissibles signalés dans le département de la Seine en juin 1914. Juin Juin Juin 1912 1913 1914 BanBanBanMALADIES Paris lieue Paris lieue Paris lieue Fièvre typhoïde. 305 82; 274 60 226 136 Typhus exanthématique. » » D » » » Variole et varioloïde 2 1 2 » 9 2 Scarlatine. 692 252 473 197 751 309 Rougeole. 1315 405 1333 293 1423 301 Diphtérie, croup, etc. 217 145 205 71 223 74 Suette miliaire. » » » » » » Choléra, mal chol. N « x « x M Peste » » » » » » Fièvre jaune. » » » » » » Dysenterie. » » » » » » Infection puerperale et ophtalmie des nouveau-nés. 15 3 6 7 16 11 Méningite cérébro-spinale. 4 5 6 1 8 3 L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance. Communications diverses. Reprise des terrains dans les cimetières parisiens. A partir du 1er janvier 1915, il sera procédé, dans les divers cimetières parisiens, à la reprise : 1° Des terrains concédés temporairement du 1er janvier au 31 décembre des années 1903, 1897, 1891, 1885, 1879, 1873, etc., et qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvellements; 2° Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre de l'année 1909 pour une durée de cinq ans, y compris ceux qui ont été concédés à titre conditionnel et dont le prix complémentaire n'aura pas été payé dans le délai indiqué au titre de concession, Et 3° des cases du Columbarium municipal du cimetière de l'Est occupées par les cendres des personnes incinérées du 1er janvier au 31 décembre 1909, ainsi qu'à celles des cases occupées en 1897 et en 1903 et qui, jusqu'ici, ont été maintenues par suite de renouvelements. Les familles concessionnaires des terrains en reprise qui n'auront pas été complétés ou qui n'auront pas fait l'objet d'un renouvellement devront, avant le 1er janvier
la reprise : 1° Des terrains concédés temporairement du 1er janvier au 31 décembre des années 1903, 1897, 1891, 1885, 1879, 1873, etc., et qui, jusqu'ici, ont été maintenus par suite de renouvellements; 2° Des terrains concédés du 1er janvier au 31 décembre de l'année 1909 pour une durée de cinq ans, y compris ceux qui ont été concédés à titre conditionnel et dont le prix complémentaire n'aura pas été payé dans le délai indiqué au titre de concession, Et 3° des cases du Columbarium municipal du cimetière de l'Est occupées par les cendres des personnes incinérées du 1er janvier au 31 décembre 1909, ainsi qu'à celles des cases occupées en 1897 et en 1903 et qui, jusqu'ici, ont été maintenues par suite de renouvelements. Les familles concessionnaires des terrains en reprise qui n'auront pas été complétés ou qui n'auront pas fait l'objet d'un renouvellement devront, avant le 1er janvier prochain, faire enlever les monuments, signes funéraires et autres objets quelconques existant sur lesdits terrains. Faute par les familles de se conformer à cette disposition, l'Administration fera procéder d'office à l'enlèvement des objets ci-dessus. Les objets dont le déplacement aura été fait par les soins de l'Administration seront à la disposition des familles pendant un an et un jour, à dater du 1er janvier 1915. Ils seront remis à celles qui les réclament moyennant le versement, entre les maires et receveur du cimetière, de la somme de 1 franc, représentative des frais d'entretien. A l'expiration du délai d'un an et un jour, tous les signes funéraires, de quelque nature qu'ils soient, provenant des concessions reprises et qui se trouveront encore dans les cimetières, seront considérés comme abandonnés. L'Administration ne sera, en aucun cas, responsable envers les familles de la dégradation des objets qui, par l'effet de l'incendie, viendraient à être dégradés ou perdus. Le renouvellement sur place des concessions temporaires de terrains en repose pourra être effectué, dans tous les circonstères et dans toutes les divisions, à l'exception, toutefois, de celles qui sont situées 1° dans les 16e et 31e divisions du cimetière Pantin ; 2° dans les 25e, 27e,
disposition des familles pendant un an et un jour, à dater du 1er janvier 1915. Ils seront remis à celles qui les réclament moyennant le versement, entre les maires et receveur du cimetière, de la somme de 1 franc, représentative des frais d'entretien. A l'expiration du délai d'un an et un jour, tous les signes funéraires, de quelque nature qu'ils soient, provenant des concessions reprises et qui se trouveront encore dans les cimetières, seront considérés comme abandonnés. L'Administration ne sera, en aucun cas, responsable envers les familles de la dégradation des objets qui, par l'effet de l'incendie, viendraient à être dégradés ou perdus. Le renouvellement sur place des concessions temporaires de terrains en repose pourra être effectué, dans tous les circonstères et dans toutes les divisions, à l'exception, toutefois, de celles qui sont situées 1° dans les 16e et 31e divisions du cimetière Pantin ; 2° dans les 25e, 27e, 28e et 29e divisions du cimetière des Batignolles ; 3° dans les 8e, 9e et 13e divisions du cimetière Saint-Ouen. Le renouvellement sur place pourra également être effectué pour toutes les cases reprises au columbarium municipal du cimetière de l'Est. Concessions trentenaires acquises en 1887 dans les cimetières parisiens. Les titulaires des concessions trentenaires acquises au cours de l'année 1887 dans les cimetières parisiens de Pantin, de Saint-Ouen et d'Ivry sont avisés que, préalablement aux prescriptions de l'arrêté daté du 30 décembre 1886, il ne pourra pas procéder à une nouvelle inhumation au profit des cinq dernières années restant à courir, moyennant le versement préalable à la conservation du cimetière du Prix du renouvellement, soit 317 fr. 05 (droits de timbres d'enregistrement compris). Le secrétaire Albert Rupprecht. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. 1914. ANNONCES - La publication légale des actes de Sociétés est obligatoire, à Paris, pour l'année 1914 dans l'un des journaux suivants : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Petites Affiches ; Affiches départementales; Gazette des Tribunaux de Droit; Loi; Gazette du Palais; Moniteur des ventes; Courrier; Moniteur officiel du commerce; Journal spécial des sociétés françaises par actions; Moniteur des Rentes publiques; Affiches de Paris; Dépêches
titulaires des concessions trentenaires acquises au cours de l'année 1887 dans les cimetières parisiens de Pantin, de Saint-Ouen et d'Ivry sont avisés que, préalablement aux prescriptions de l'arrêté daté du 30 décembre 1886, il ne pourra pas procéder à une nouvelle inhumation au profit des cinq dernières années restant à courir, moyennant le versement préalable à la conservation du cimetière du Prix du renouvellement, soit 317 fr. 05 (droits de timbres d'enregistrement compris). Le secrétaire Albert Rupprecht. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. 1914. ANNONCES - La publication légale des actes de Sociétés est obligatoire, à Paris, pour l'année 1914 dans l'un des journaux suivants : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, Petites Affiches ; Affiches départementales; Gazette des Tribunaux de Droit; Loi; Gazette du Palais; Moniteur des ventes; Courrier; Moniteur officiel du commerce; Journal spécial des sociétés françaises par actions; Moniteur des Rentes publiques; Affiches de Paris; Dépêches coloniales; Journal des Travaux publics; Moniteur de l'Entreprise et de l'Industrie; Chronique industrielle; Bulletin mensuel de Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture; Echos parisiens; Renaissance; Moniteur Paris. ORGANISATION DES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA SEINE PENDANT LA DURÉE DE LA GUERRE - Présente insertion a pour objet d'indiquer l'organisation générale de la Préfecture de la Seine, pendant la durée de la guerre, en vue de pourvoir aux services normaux, dont le fonctionnement ne peut être interrompu et, d'autre part, aux nouveaux créés par l'état de guerre et qui entraînent le développement inusité de certains services tels que l'approvisionnement et l'assistance aux familles des hommes appelés sous les drapeaux. COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES. - Les services de la Préfecture de la Seine, à l'exception de ceux pour lesquels une indication spéciale figure au présent arrêté, sont rattachés à quinze lignes portant les n° 1039.00 à 1039.14. M. DELEANNY (Marcel), Préfet, à l'Hôtel de Ville. M. AUBANEL (Louis), Secrétaire général, à l'Hôtel de Ville. CONSEIL DE PRÉFECTURE Palais du Tribunal de commerce, boulevard du Palais, 1. - Téléph. Gobelins 27.37. MM. GRUNEBAUM-BALLIN, président, boulevard Beauséjour, 21. MONTEHERNUE, conseiller de préfecture, cité Monthiers, 5. PÉAN, conseiller de préfecture, rue Villaret-de-Loyseau, 11. DESCAMPS, commissaire du
générale de la Préfecture de la Seine, pendant la durée de la guerre, en vue de pourvoir aux services normaux, dont le fonctionnement ne peut être interrompu et, d'autre part, aux nouveaux créés par l'état de guerre et qui entraînent le développement inusité de certains services tels que l'approvisionnement et l'assistance aux familles des hommes appelés sous les drapeaux. COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES. - Les services de la Préfecture de la Seine, à l'exception de ceux pour lesquels une indication spéciale figure au présent arrêté, sont rattachés à quinze lignes portant les n° 1039.00 à 1039.14. M. DELEANNY (Marcel), Préfet, à l'Hôtel de Ville. M. AUBANEL (Louis), Secrétaire général, à l'Hôtel de Ville. CONSEIL DE PRÉFECTURE Palais du Tribunal de commerce, boulevard du Palais, 1. - Téléph. Gobelins 27.37. MM. GRUNEBAUM-BALLIN, président, boulevard Beauséjour, 21. MONTEHERNUE, conseiller de préfecture, cité Monthiers, 5. PÉAN, conseiller de préfecture, rue Villaret-de-Loyseau, 11. DESCAMPS, commissaire du Gouvernement, rue Vaneau, 86. CABINET DU PRÉFET - Centralisation de toutes les mesures nécessitées par l'état de guerre. M. Baudry, chef du Cabinet, à l'Hôtel de Ville. Visa. M. Girardon, chef de service, rue de la Convention, 157. Visa des affaires des services de la Préfecture. Service de la presse. Correspondance administrative. Personnel administratif. Affaires réservées. Légion d'honneur et distinctions honorifiques. Enregistrement général. M. Philippe, chef de bureau. Réception et dépouillement des dépêches. Service télégraphique municipal. Service des ordonnances. Inspection générale des services de la Préfecture et des Administrations annexes. M. Cazée, inspecteur, rue Dalou, Inspection départementale des Enfants-assistés. M. Cambillard, inspecteur. M. Lozès, inspecteur. M. Delon, inspecteur. Secrétariat particulier. M. Ferreyrolle, secrétaire particulier. Audiences. Service des secours. Lits à la disposition du Préfet de la Seine dans les hospices de vieillards. Concession des kiosques. DIRECTION DU PERSONNEL M. Pénard, chef de service, rue Saint-Paul, 5 bis. Secrétariat et personnel intérieur. M. Henry, sous-chef de bureau, rue Abel-Hovelacque, 12. Personnel extérieur, personnel de service, personnel affecté au ravitaillement du camp retranché. M. Souloumiac, chef de bureau, rue de la Coutellerie, 1. Personnel technique. M. Masson, chef de bureau, avenue des Deux-Gares, à Antony (Seine). Comptabilité, pensions et secours. M. Charlier,
Correspondance administrative. Personnel administratif. Affaires réservées. Légion d'honneur et distinctions honorifiques. Enregistrement général. M. Philippe, chef de bureau. Réception et dépouillement des dépêches. Service télégraphique municipal. Service des ordonnances. Inspection générale des services de la Préfecture et des Administrations annexes. M. Cazée, inspecteur, rue Dalou, Inspection départementale des Enfants-assistés. M. Cambillard, inspecteur. M. Lozès, inspecteur. M. Delon, inspecteur. Secrétariat particulier. M. Ferreyrolle, secrétaire particulier. Audiences. Service des secours. Lits à la disposition du Préfet de la Seine dans les hospices de vieillards. Concession des kiosques. DIRECTION DU PERSONNEL M. Pénard, chef de service, rue Saint-Paul, 5 bis. Secrétariat et personnel intérieur. M. Henry, sous-chef de bureau, rue Abel-Hovelacque, 12. Personnel extérieur, personnel de service, personnel affecté au ravitaillement du camp retranché. M. Souloumiac, chef de bureau, rue de la Coutellerie, 1. Personnel technique. M. Masson, chef de bureau, avenue des Deux-Gares, à Antony (Seine). Comptabilité, pensions et secours. M. Charlier, chef de bureau, sentier des Tybiles, 2, à Bellevue (Seine-et-Oise). M. Peltier, expéditionnaire principal, 3, place Jussieu. Service médical (Service central, annexe Est de l'Hôtel de Ville, rue Lobau, 2). M. le docteur Cornet, médecin en chef, boulevard Saint-Germain, 73. DIRECTION DE L'INSPECTION GÉNÉRALE ET DU CONTENTIEUX Contentieux. M. Maurice Piette, directeur, rue du Vieux-Colombier, 8. Inspection générale des services de la Préfecture de la Seine. Rattachée au Cabinet du Préfet. Services et Commissions annexes. Comité consultatif pour les affaires contentieuses. Commission de contrôle du service du Gaz. Commission Supérieure du contrôle de l'Électricité. DIRECTION DES BEAUX-ARTS ET DES MUSÉES M. Falcou, directeur, avenue Philippe-le-Boucher, 7, à Neuilly-sur-Seine. Établissements des mandats pour les acquisitions faites aux artistes. États de traitement. Liquidation des dépenses relatives aux dernières fêtes et réceptions. Musées (fermés). SECÉTARIAT GÉNÉRAL Cabinet du Secrétaire général. M. Bouxin, chef de service, rue Gay-Lussac, 40. M. Dubost, inspecteur, boulevard Edgar-Quinet, 1. M. Valabrègue, chef de bureau, rue de la Tour, 24. M. Ventre, sous-chef de bureau, chaussée de l'Étang, 38, à Saint-Mandé (Seine). Relations avec les mairies pour ce qui concerne la mobilisation. Examen et visa des affaires de l'Administration centrale, de l'Assistance publique, de l'Octroi, et du Mont-de-piété de
Piette, directeur, rue du Vieux-Colombier, 8. Inspection générale des services de la Préfecture de la Seine. Rattachée au Cabinet du Préfet. Services et Commissions annexes. Comité consultatif pour les affaires contentieuses. Commission de contrôle du service du Gaz. Commission Supérieure du contrôle de l'Électricité. DIRECTION DES BEAUX-ARTS ET DES MUSÉES M. Falcou, directeur, avenue Philippe-le-Boucher, 7, à Neuilly-sur-Seine. Établissements des mandats pour les acquisitions faites aux artistes. États de traitement. Liquidation des dépenses relatives aux dernières fêtes et réceptions. Musées (fermés). SECÉTARIAT GÉNÉRAL Cabinet du Secrétaire général. M. Bouxin, chef de service, rue Gay-Lussac, 40. M. Dubost, inspecteur, boulevard Edgar-Quinet, 1. M. Valabrègue, chef de bureau, rue de la Tour, 24. M. Ventre, sous-chef de bureau, chaussée de l'Étang, 38, à Saint-Mandé (Seine). Relations avec les mairies pour ce qui concerne la mobilisation. Examen et visa des affaires de l'Administration centrale, de l'Assistance publique, de l'Octroi, et du Mont-de-piété de Paris. État civil (Affaires générales). Légalisations. Affaires de nationalité. Archives de la Seine (quai Henri-IV, 30). M. Barroux, archiviste de la Seine, rue Linné, 21. DIRECTION DES SECRÉTARIATS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DU CONSEIL GÉNÉRAL M. Prévaudeau, directeur, avenue de Beauté, 3, au Parc Saint-Maur (Seine). SERVICE DU MATÉRIEL M. Labié, inspecteur des services de la Préfecture de la Seine, délégué dans les fonctions de chef de service du Matériel, 3, place Jussieu. 1° Secrétariat. M. Mourgues, sous-chef, rue de Poissy, 31. Fourniture de chauffage et inspection du chauffage. Paiement des secours accordés directement par le Préfet. Affichage et inspection de l'affichage. Publication du Bulletin des communes. 2° Bureau des commandes. M. Guerquin, sous-chef, quai Henri-IV, 36. Achat et commandes. 3° Magasins. M. Pelissier, chef, boulevard Morland, 17. Mobilier administratif, fournitures de bureau, objets solides, habilement. Service intérieur de l'Hôtel de Ville et annexes. Rondes. Service des automobiles et acquisition. 4° Comptabilité et réception. M. Mesny, chef, boulevard de Ménilmontant, 11. Liquidation des dépenses, examen des mémoires, enregistrement et transmission des titres de recette, abonnement aux journaux, annonces et admissions. Prise en charge. 5° Départ. M. Cuminal, chef, rue Mornay, 4. Département de la correspondance administrative, GREFFE DU CONSEIL DE