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public, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 695. Ord. qui autorise les courtiers de marchandises d'Orléans à cumuler les fonctions d'agents de change, et fixe à 6,000 fr. leur cautionnement, Bull, n. 7627. 18 oct. — Ord. qui appelle à l'activité 60,000 hommes de la classe de 1837, p. 675. Ord. qui annulle deux délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure, p. 68619. Ord. qui autorise la cession, à la commune de Talant (Côte-d'Or), d'un terrain appartenant à l'Etat, p. 712. Ord. qui autorise l'inscription de 100 pensions au trésor public et de 6 pensions de donataires, Bull supp., n. 42752 et 42753. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12886 à 42888. Ord. autorise la vente et l'aménagement des bois de diverses communes, Bull supp., n. 12889. 20 oct. — Ord. qui nomme à plusieurs préfectures, Bull, n. 7028. Ord. qui autorise la construction de trois ponts suspendus sur l'Isère, en remplacement des bacs de la Gâche, de Brignoux et de Domène, Bull, n. 7633. 21 oct. — Ord. qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de première instance de Bourgoin, de Saint-Trivier, de Saint-Galmier et de Saint-Girons, p. 686. Ord. relative au rétablissement des registres de l'état civil de l'arrondissement de la ville de Sens, p. 68622. Ord. qui autorise les sieurs Vergain, Hugelé, Labbé, Priot, Saulnier, à conserver et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n. 42751. 23 oct. — Ord. qui crée un commissariat de police à Gascelanau-Magnoac (Hautes-Pyrénées), Bull n. 7660. 26 oct. — Ord. relative au poids des voiles publiques, p. 090. Ord. qui établissent des foires dans diverses communes et change la tenue de plusieurs autres, Bull supp., n. 12718 et 12728. Ord. qui autorisent les sieurs Chapelle, Démission, Jacquot frères, à établir et conserver un moulin et diverses usines, Bull., supp., n. 12790. Ord. qui approuve le partage en deux parlieries de la concession des mines de houille du Greusol, Bull supp., n. 12791. Ord. qui comprend dans l'association syndicale des marais de Saint-Cyr (Loire-inférieure) les propriétaires intéressés à la
Ord. relative au rétablissement des registres de l'état civil de l'arrondissement de la ville de Sens, p. 68622. Ord. qui autorise les sieurs Vergain, Hugelé, Labbé, Priot, Saulnier, à conserver et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n. 42751. 23 oct. — Ord. qui crée un commissariat de police à Gascelanau-Magnoac (Hautes-Pyrénées), Bull n. 7660. 26 oct. — Ord. relative au poids des voiles publiques, p. 090. Ord. qui établissent des foires dans diverses communes et change la tenue de plusieurs autres, Bull supp., n. 12718 et 12728. Ord. qui autorisent les sieurs Chapelle, Démission, Jacquot frères, à établir et conserver un moulin et diverses usines, Bull., supp., n. 12790. Ord. qui approuve le partage en deux parlieries de la concession des mines de houille du Greusol, Bull supp., n. 12791. Ord. qui comprend dans l'association syndicale des marais de Saint-Cyr (Loire-inférieure) les propriétaires intéressés à la conservation de l'étang de Jalberges, et qui réunit en syndicat les propriétaires des prairies de Mortagne (Nord) pour le dessèchement de ces prairies, Bull supp., n. 12792. Ord. qui autorise l'inscription au trésor religieux de 3 pensions de donataires, Bull supp., n. 12795. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation des bois de diverses communes, Bull supp., n. 42890 à 42892. Ord. qui maintient sous le régime forestier le bois de l'arsanne (Brome), Bull supp., n. 12894. Ord. qui autorise diverses communes à défricher des cantons de bois, Bull supp., n. 12891 à 12895. 26 oct. — Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances, p. 085. Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des missions extraordinairement déboursées et dépenses imprévues, p. 690. Ord. concernant les comités locaux et le comité central chargés de la surveillance des écoles primaires de Paris, p. 091. 28 oct. — Ord. qui autorise la construction de deux ponts suspendus, l'un sur la Loire, l'autre sur l'Ondine, ainsi que le percement du rocher du Perluisset, dans les communes d'Unieux
des bois de diverses communes, Bull supp., n. 42890 à 42892. Ord. qui maintient sous le régime forestier le bois de l'arsanne (Brome), Bull supp., n. 12894. Ord. qui autorise diverses communes à défricher des cantons de bois, Bull supp., n. 12891 à 12895. 26 oct. — Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne pour la transmission des correspondances, p. 085. Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des missions extraordinairement déboursées et dépenses imprévues, p. 690. Ord. concernant les comités locaux et le comité central chargés de la surveillance des écoles primaires de Paris, p. 091. 28 oct. — Ord. qui autorise la construction de deux ponts suspendus, l'un sur la Loire, l'autre sur l'Ondine, ainsi que le percement du rocher du Perluisset, dans les communes d'Unieux et Caloire (Loire), Bull., n. 7666. Ord. convoque trois collèges électoraux, Bull., n. 7636 à 7639. Ord. sur le tarif de l'octroi de diverses communes, Bull., supp., n. 12890. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull., supp., n. 12897 à 12898. Ord. qui maintient sous le régime forestier le bois de la commune de Grospierre (Ardèche), Bull supp., n. 12899. Ord. sur l'abattage de branches de taillis dans la forêt communale de Beaujeux (Haute-Saône), Bull supp., n. 12900. 29 oct. — Ord. qui ouvre au ministre de la Justice un crédit supplémentaire sur les fonds des impositions. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 30 OCTOBRE AU 18 NOVEMBRE 1858. §105 30 oct. — Ord. portant répartition du crédit affecté aux dépenses départementales de 1839, p. 092. 31 oct. — Ord. concernant l'école royale forestière, p. 092. Ord. sur l'administration civile de l'Algérie, p. 093. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Ariège, à Venerque (Haute-Garonne), Bull., n. 7667. Ord. qui nomme les sieurs Guyot directeur de l'intérieur en Algérie, et Dussart sous-directeur de la province d'Oran, Bull., n. 7662. Ord. qui crée un commissariat de police à Clervilliers (Aisne), Bull. n. 7001. Tableau du prix des
régime forestier le bois de la commune de Grospierre (Ardèche), Bull supp., n. 12899. Ord. sur l'abattage de branches de taillis dans la forêt communale de Beaujeux (Haute-Saône), Bull supp., n. 12900. 29 oct. — Ord. qui ouvre au ministre de la Justice un crédit supplémentaire sur les fonds des impositions. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 30 OCTOBRE AU 18 NOVEMBRE 1858. §105 30 oct. — Ord. portant répartition du crédit affecté aux dépenses départementales de 1839, p. 092. 31 oct. — Ord. concernant l'école royale forestière, p. 092. Ord. sur l'administration civile de l'Algérie, p. 093. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Ariège, à Venerque (Haute-Garonne), Bull., n. 7667. Ord. qui nomme les sieurs Guyot directeur de l'intérieur en Algérie, et Dussart sous-directeur de la province d'Oran, Bull., n. 7662. Ord. qui crée un commissariat de police à Clervilliers (Aisne), Bull. n. 7001. Tableau du prix des grains pour servir de réglage aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7020. Nov. — Ord. qui nomme le sieur Bonnay préfet du département de la Marne, Bull., n. 7003. 2 nov. — Ord. qui autorise le ministre des finances à concéder à la ville de Paris une propriété domaniale, p. 712. Ord. qui établit une foire dans deux communes, Bull., supp.,n. 42729. Ord. qui autorise le sieur de Lagrange à établir une verrerie, Bull., supp., n. 12793. Ord. sur la délivrance de bois à diverses communes, Bull., supp., n. 12903. Ord. sur le tarif d'octroi de diverses communes, Bull., supp., n. 12899. Ord. qui autorise plusieurs individus et diverses communes à faire passer leurs blés à laine dans leurs bois ; — rejet de la demande de deux autres communes, Bull., supp., n. 12907. Ord. qui soumet au régime forestier les bois de la commune de Salces (Lozère), Bull., supp., n. 12906. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de deux forêts, Bull., supp., n. 12006 et 12905. 1 nov. — Ord. qui convoque la-Chambre des Paires et celle des Députés, p. 090. Ord. qui érige en collège communal le hameau de Ramberviller (Vosges), Bull., n. 7050. Ord. qui
p. 712. Ord. qui établit une foire dans deux communes, Bull., supp.,n. 42729. Ord. qui autorise le sieur de Lagrange à établir une verrerie, Bull., supp., n. 12793. Ord. sur la délivrance de bois à diverses communes, Bull., supp., n. 12903. Ord. sur le tarif d'octroi de diverses communes, Bull., supp., n. 12899. Ord. qui autorise plusieurs individus et diverses communes à faire passer leurs blés à laine dans leurs bois ; — rejet de la demande de deux autres communes, Bull., supp., n. 12907. Ord. qui soumet au régime forestier les bois de la commune de Salces (Lozère), Bull., supp., n. 12906. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de deux forêts, Bull., supp., n. 12006 et 12905. 1 nov. — Ord. qui convoque la-Chambre des Paires et celle des Députés, p. 090. Ord. qui érige en collège communal le hameau de Ramberviller (Vosges), Bull., n. 7050. Ord. qui accordent des pensions à 10 veuves du parlement de la marine et à 10 personnes du même département, Bull., supp., n. 12805 et 12866. 8 nov. — Ord. qui autorise l'établissement d'une banque dans la ville d'Orléans, p. 702. Ord. qui autorise le sieur Bain à ajouter à son domaine celui de Boudonville, et le sieur Léonce celui de Laspres, Bull., n. 7082. 9 nov. — Ord. qui prorogue les chambres témoignagères et tribunaux de Barrières et de Saint-Louis, p. 703. 10 nov. — Ord. qui élève à la dignité de Paires les Mesures de Jessant et de Saint-Didier, p. 704. Ord. qui nomme le sieur Germiny préfet du département de Seine-et-Marne, Bull., n. 7066. Ord. approuve l'acquisition faite pour l'Etat d'une scierie située dans la commune d'Elival (Vosges), pour être affectée à l'administration des forêts, Bull., n. 7671. Ord. qui autorise 28 particuliers et 3 communes à construire à proximité des forêts, et rejette les demandes de 3 individus tendant aux mêmes fins, Bull., supp.,n. 12908. 12 nov. — Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir par les courtiers interprètes et conducteurs de navires du port de Honfleur, p. 707. Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles
celui de Boudonville, et le sieur Léonce celui de Laspres, Bull., n. 7082. 9 nov. — Ord. qui prorogue les chambres témoignagères et tribunaux de Barrières et de Saint-Louis, p. 703. 10 nov. — Ord. qui élève à la dignité de Paires les Mesures de Jessant et de Saint-Didier, p. 704. Ord. qui nomme le sieur Germiny préfet du département de Seine-et-Marne, Bull., n. 7066. Ord. approuve l'acquisition faite pour l'Etat d'une scierie située dans la commune d'Elival (Vosges), pour être affectée à l'administration des forêts, Bull., n. 7671. Ord. qui autorise 28 particuliers et 3 communes à construire à proximité des forêts, et rejette les demandes de 3 individus tendant aux mêmes fins, Bull., supp.,n. 12908. 12 nov. — Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir par les courtiers interprètes et conducteurs de navires du port de Honfleur, p. 707. Ord. qui autorise la société d'assurances mutuelles contre la grêle formée aux Andelys pour le département de l'Eure, p. 720. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Vénère, au lieu dit la Bastide, commune de Saint-Viance (Corrèze), Bull. n.7675. Ord. qui autorise l'inscription de 11 pensions au trésor public, Bull, supp., n.12806Ord. n.12806Ord. autorisent les sieurs Daumon, Boudey, Grinoull, Berlbelin, Bichard, à établir, consentir et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 42796. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation des bois de la commune de Chamoux et du sieur Baudot, Bull, supp., n. 12909. Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois de diverses communes, Bull supp., n. 12910 à 12913. Ord. qui autorise la commune de Weinbourg à louer deux clairières de ses bois, et celle d’Haurourdin à défricher son bois dit Marais d'Haubourdin, Bull, supp., n. 12916 et 12915. Itinov. —Ord. qui ouvre au ministère de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur l'exercice 1830, p. 706. un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 706. 15 nov, — Ord. qui autorise le sieur d'Esclurrol à maintenir la retenue d'eau d'un moulin, Bull. supp., n.
les sieurs Daumon, Boudey, Grinoull, Berlbelin, Bichard, à établir, consentir et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 42796. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation des bois de la commune de Chamoux et du sieur Baudot, Bull, supp., n. 12909. Ord. qui maintient sous le régime forestier les bois de diverses communes, Bull supp., n. 12910 à 12913. Ord. qui autorise la commune de Weinbourg à louer deux clairières de ses bois, et celle d’Haurourdin à défricher son bois dit Marais d'Haubourdin, Bull, supp., n. 12916 et 12915. Itinov. —Ord. qui ouvre au ministère de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur l'exercice 1830, p. 706. un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 706. 15 nov, — Ord. qui autorise le sieur d'Esclurrol à maintenir la retenue d'eau d'un moulin, Bull. supp., n. 12795. 10 nov. — Ord. qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838, p. 713. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Noirmoutier (Vendée), p. 716. 17 nov. — Ord. qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle, p. 707. Ord. qui autorise l'établissement, à Vienne (Isère), d'une communauté religieuse de Notre-Dame, Bull. n. 7072. Ord. qui accorde des pensions à 9 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 9 personnes du même département, Bull, supp., n.12867 et 12868. 18 nov. — Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège, pour la transmission des correspondances par voie de mer, p. 709. Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage du bac de Senechaux, sur la Doubs (Bouc éd'Immenseau), Bull., n. 7693. Ord. qui soumet divers bois au régime forestier, Bull supp., n. 52918 à 12926, 12927. Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12920 et 12917, TABLE
crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle, p. 707. Ord. qui autorise l'établissement, à Vienne (Isère), d'une communauté religieuse de Notre-Dame, Bull. n. 7072. Ord. qui accorde des pensions à 9 personnes du département de la marine et aux veuves et orphelins de 9 personnes du même département, Bull, supp., n.12867 et 12868. 18 nov. — Ord. qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège, pour la transmission des correspondances par voie de mer, p. 709. Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage du bac de Senechaux, sur la Doubs (Bouc éd'Immenseau), Bull., n. 7693. Ord. qui soumet divers bois au régime forestier, Bull supp., n. 52918 à 12926, 12927. Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12920 et 12917, TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 20 NOVEMBRE AU 10 DÉCEMBRE 1858, 20 nov,—Ord. concernant l'infanterie de marine, p. 720. Ord. qui convoque le premier collège électoral de la Nièvre, Bull. n. 7678. 21 nov. — Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Oloron (Basses-Pyrénées), p. 716Ord. 716Ord. accorde des pensions à 10 militaires, Bull, supp., n. 12802 et 12803. 22 nov. — Ord. qui supprime les compagnies de canonniers gardes-côtes d’Afrique, et qui crée, dans l'un des six premiers régiments d'artillerie, une batterie à pied non montée, p. 715. Ord. qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur des exercices périmés, p. 715. Ord. qui répartit, par articles, les crédits affectés à l'exercice 1839 sur sept chapitres du budget extraordinaire des Travaux publics, p. 710. 23 nov. — Ord. qui autorise une émission supplémentaire de bons royaux pour le service de 1838, p. 716. Ord. qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire sur l'exercice 1838, p. 717. 26 nov. — Ord. qui convoque le conseil général d'Indre-et-Loire, Bull. n.7679. 20 nov. — Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire pour subvenir à des dépenses urgentes occasionnées par
10 militaires, Bull, supp., n. 12802 et 12803. 22 nov. — Ord. qui supprime les compagnies de canonniers gardes-côtes d’Afrique, et qui crée, dans l'un des six premiers régiments d'artillerie, une batterie à pied non montée, p. 715. Ord. qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur des exercices périmés, p. 715. Ord. qui répartit, par articles, les crédits affectés à l'exercice 1839 sur sept chapitres du budget extraordinaire des Travaux publics, p. 710. 23 nov. — Ord. qui autorise une émission supplémentaire de bons royaux pour le service de 1838, p. 716. Ord. qui ouvre au ministre de l'instruction publique un crédit supplémentaire sur l'exercice 1838, p. 717. 26 nov. — Ord. qui convoque le conseil général d'Indre-et-Loire, Bull. n.7679. 20 nov. — Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire pour subvenir à des dépenses urgentes occasionnées par le retour en France de la brigade d'occupation d'Ancône, p. 713. Ord. qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes de 1838, Bull, n. 7688Ord. 7688Ord. autorisation de la société d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Foix, p. 766. 27 nov. — Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur des exercices périmés, p. 717. Ord. qui crée un collège communal à Aubusson (Creuse), Bull. n. 7692. 28 nov. — Ord. relative à la liquidation et au paiement des frais de justice criminelle, p. 713Ord. 713Ord. l'exécution de la convention postale conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, p. 717. Ord. portant rectification de la route royale n.7 de Paris à Antibes, et classant le chemin de Die à Grenoble parmi les routes départementales de la Drôme sous le n. 8, Bull. n. 7720 et 7721. Ord. approuvant des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Bar-sur-Aube, Bull, supp., n. 12938. Ord. autorisant 26 propriétaires et 5 communes à construire à proximité des forêts, et rejetant les demandes de 63 autres personnes tendant aux mêmes fins, Bull supp., n. 12936. Ord.
au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur des exercices périmés, p. 717. Ord. qui crée un collège communal à Aubusson (Creuse), Bull. n. 7692. 28 nov. — Ord. relative à la liquidation et au paiement des frais de justice criminelle, p. 713Ord. 713Ord. l'exécution de la convention postale conclue, le 27 août 1838, entre la France et la Sardaigne, p. 717. Ord. portant rectification de la route royale n.7 de Paris à Antibes, et classant le chemin de Die à Grenoble parmi les routes départementales de la Drôme sous le n. 8, Bull. n. 7720 et 7721. Ord. approuvant des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Bar-sur-Aube, Bull, supp., n. 12938. Ord. autorisant 26 propriétaires et 5 communes à construire à proximité des forêts, et rejetant les demandes de 63 autres personnes tendant aux mêmes fins, Bull supp., n. 12936. Ord. approuvant le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull, supp., n. 12923 à 12933. Ord. autorisant la société d'assurances mutuelles contre l'incendie établie à Poitiers, p. 766Ord. 766Ord. accorde des pensions à 13 personnes et aux veuves et orphelins de 8 personnes du département de la marine, Bull, supp., n. 12869 et 12870. 30 nov. — Ord. pour l'exécution de la convention postale conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège, p. 718. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7673. Ord. qui ouvre au budget du ministère des finances, 1837, deux chapitres desquels recevoir l'imputation des paiements faits pour le paiement d'arriérés de rentes viagères et de pensions antérieures à 1837, p. 726. Ord. relative aux tarifs d'octroi de diverses communes, Bull, supp., n. 12967. Ord. autorisant l'inscription au trésor des pensions, Bull, supp., n. 12939. 4, Décembre. —Ord. qui autorise l'établissement à Soizé (Eure-et-Loir) d'une maison dépendant de la congrégation de la Charité d'Evron. Bulletin officiel de la République Française, N° 7099, 2 décembre 1838. Ordre n° 7099. 2 déc. — Ordonnance qui fixe les époques auxquelles auront lieu, pour la classe de 1838, les opérations
12869 et 12870. 30 nov. — Ord. pour l'exécution de la convention postale conclue, le 9 août 1838, entre la France et le Saint-Siège, p. 718. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7673. Ord. qui ouvre au budget du ministère des finances, 1837, deux chapitres desquels recevoir l'imputation des paiements faits pour le paiement d'arriérés de rentes viagères et de pensions antérieures à 1837, p. 726. Ord. relative aux tarifs d'octroi de diverses communes, Bull, supp., n. 12967. Ord. autorisant l'inscription au trésor des pensions, Bull, supp., n. 12939. 4, Décembre. —Ord. qui autorise l'établissement à Soizé (Eure-et-Loir) d'une maison dépendant de la congrégation de la Charité d'Evron. Bulletin officiel de la République Française, N° 7099, 2 décembre 1838. Ordre n° 7099. 2 déc. — Ordonnance qui fixe les époques auxquelles auront lieu, pour la classe de 1838, les opérations du recrutement relatives aux tableaux de recensement et au tirage au sort, p. 723. Ordonnance approuvant les nouveaux statuts de la caisse d'épargne du Mans, p. 765. 3 déc. — Ordonnance qui crée une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger, p. 736. Ordonnance qui change le titre de la chaire d'anatomie humaine instituée au muséum d'histoire naturelle p. 726. Ordonnance qui ouvre au ministère de la justice un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur un exercice périmé, p. 726; — un crédit supplémentaire pour des créances consensées sur des exercices clos, p. 725. Ordonnance qui charge provisoirement le général de Ligniville du commandement supérieur des gardes nationales de la Seine, p. 723. Ordonnance portant rectification de la route départementale n. 2 de Montélimar à Dieulefit, Bulletin n. 7722. Ordonnance qui modifie la répartition des bourses attribuées à Soissons dans son collège communal, Bulletin n. 7723. 6 déc. — Ordonnance qui prescrit la publication de la convention conclue, le 9 juin 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et les villes libres hanséatiques de Lübeck, de Brême et de Hambourg dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs, p. 729. 7 déc. — Ordonnance qui