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groupe de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 18 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine, GIRARD DU DEMAINE. N° 24. — ARRÊTÉ fixant la quotité des avances à consentir aux gérants de caisses d'avances de l'hôpital principal de Hanoi, de l'hôpital de Tourane, de la pharmacie principale et du magasin du matériel de l'Annam-Tonkin. (Du 18 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891, fixant les attributions du Gouverneur général de l'Indochine ; Vu le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales à la charge du Département des Colonies ; Vu le décret du 21 juin 1900, portant règlement d'administration publique sur l'organisation du service de Santé des colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 3 novembre 1909 relative à la mise en vigueur du règlement provisoire sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux hospitaliers et régimentaires ; Vu les articles 166, 175, 221, 225, et 226 du règlement du 3 novembre déjà précité ; Vu l'article 148 du règlement financier du 1er janvier 1859 ; Vu l'arrêté du 21 décembre 1910, portant transformation en hôpital secondaire de l'ambulance de Tourane, ARRÊTE : Article premier. — Les avances à consentir aux gérants de caisses d'avances de l'hôpital de Tourane, de la pharmacie principale et du magasin du matériel de l'Annam-Tonkin sont fixées comme suit : 1° Hôpital secondaire de Tourane. 3.000 fr. 00 2° Pharmacie principale de l'Annam-Tonkin 600 00 3° Magasin du matériel de l'Annam-Tonkin 600 00 Art. 2. — L'avance de 15.000 francs fixée pour l'hôpital principal de Hanoi par arrêté n° 192 du 28 juin 1910, article 1er, est porté à 25.000 francs. Art. 3. — Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 18 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire
du règlement financier du 1er janvier 1859 ; Vu l'arrêté du 21 décembre 1910, portant transformation en hôpital secondaire de l'ambulance de Tourane, ARRÊTE : Article premier. — Les avances à consentir aux gérants de caisses d'avances de l'hôpital de Tourane, de la pharmacie principale et du magasin du matériel de l'Annam-Tonkin sont fixées comme suit : 1° Hôpital secondaire de Tourane. 3.000 fr. 00 2° Pharmacie principale de l'Annam-Tonkin 600 00 3° Magasin du matériel de l'Annam-Tonkin 600 00 Art. 2. — L'avance de 15.000 francs fixée pour l'hôpital principal de Hanoi par arrêté n° 192 du 28 juin 1910, article 1er, est porté à 25.000 francs. Art. 3. — Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 18 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Général de brigade, commandant supérieur provisoire des troupes du groupe de l'Indochine, GIRARD DU DEMAINE. Le médecin inspecteur, directeur du service de Santé de l'Indochine, Dr RANGÉ. N° 25.ARRÊTÉ accordant les franchises postales et télégraphiques au personnel du Service forestier de l'Indochine. Du 24 janvier 1911 Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques en Indochine ; Vu l'arrêté du 16 janvier 1908, accordant diverses franchises postales et télégraphiques au Service forestier ; Vu la demande du chef du Service forestier au Gouvernement général de l'Indochine ; Sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Des franchises complémentaires postales et télégraphiques sont accordées, avec réciprocité, au Service forestier de l'Indochine conformément aux indications des tableaux A et B joints au présent arrêté. Art. 2. — Le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 24 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, VIALET. TABLEAU A TABLEAU DES FRANCHISES POSTALES Service forestier DÉSIGNATION DES
Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 5 novembre 1899, réglementant les franchises postales et télégraphiques en Indochine ; Vu l'arrêté du 16 janvier 1908, accordant diverses franchises postales et télégraphiques au Service forestier ; Vu la demande du chef du Service forestier au Gouvernement général de l'Indochine ; Sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Des franchises complémentaires postales et télégraphiques sont accordées, avec réciprocité, au Service forestier de l'Indochine conformément aux indications des tableaux A et B joints au présent arrêté. Art. 2. — Le directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 24 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, VIALET. TABLEAU A TABLEAU DES FRANCHISES POSTALES Service forestier DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou ressort dans l'étendue duquel peut émettre leurs correspondances auxquelles ces correspondances peuvent être adressées dans les circonscriptions où elles circulent en franchise. 1 Directeur général des Finances et de la Comptabilité Toute l'Indochine. 1 Directeur du Contrôle financier. 1 Procureur général, chef du Service judiciaire en Indochine Chef du Service Directeur général des Douanes et Régies forestières de l'Indochine. Inspecteur-conseil des Travaux publics de l'Indochine Trésorier-payeur général Trésorier particulier Inspecteur-conseil des Services agricoles et commerciaux. Secrétaire du tribunal du contentieux Chef du Service forestier de l'Indochine. Résidents et résidents-maires. Circonscription forestière. 1 Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des produits forestiers. Chefs des circonscriptions ou de la perception des produits forestiers. Juges de paix. forestières Chef du service de l'Enregistrement. — Directeur local des Travaux publics. Directeur local des chemins de fer. Directeur local de l'Agriculture. Chef de canton. Chef de la circonscription forestière. Chef de canton. Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des droits forestiers Cantonement forestier. Agents en mission. Agents en mission Chef de circonscription dont ils relèvent. Toute l'Indochine. DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou autre ressort dans l'étendue duquel peut émettre leurs correspondances
Chef du Service Directeur général des Douanes et Régies forestières de l'Indochine. Inspecteur-conseil des Travaux publics de l'Indochine Trésorier-payeur général Trésorier particulier Inspecteur-conseil des Services agricoles et commerciaux. Secrétaire du tribunal du contentieux Chef du Service forestier de l'Indochine. Résidents et résidents-maires. Circonscription forestière. 1 Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des produits forestiers. Chefs des circonscriptions ou de la perception des produits forestiers. Juges de paix. forestières Chef du service de l'Enregistrement. — Directeur local des Travaux publics. Directeur local des chemins de fer. Directeur local de l'Agriculture. Chef de canton. Chef de la circonscription forestière. Chef de canton. Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des droits forestiers Cantonement forestier. Agents en mission. Agents en mission Chef de circonscription dont ils relèvent. Toute l'Indochine. DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou DÉSIGNATION DES PERSONNES Circonscription ou autre ressort dans l'étendue duquel peut émettre leurs correspondances auxquelles ces correspondances peuvent être adressées dans les circonscriptions où elles circulent en franchise. en franchise. Chef de la circonscription forestière. Circonscription forestière. Chef du cantonnement forestier. Cantonnement forestier. Personnel placé sous leurs ordres. Division forestière. Chefs de division. Chefs de division Cantonnement forestière. Cantonnement forestière. Administrateurs et résidents-chefs de province. Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des produits forestiers. Division forestière Chef de la division dont ils relèvent. Division. Juges Chef de la circonscription forestière. Circonscription forestière. vérification ou de la perception des produits forestiers. Chef du cantonnement forestier. Cantonnement forestier. Chef de la division forestière Division forestière. Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 janvier 1911 : Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU B FRANCHISES TÉLÉGRAPHIQUES DÉSIGNATION DES PERSONNES CIRCONSCRIPTION ou ressort dans l'étendue duquel peut user du télégraphe de la franchise auxquelles ces télégrammes peuvent être adressés fonctionne en télégraphique peuvent être adressés en franchise. Procureur général Toute l'Indochine Trésorier-payeur général Chef du service. Directeur du Contrôle financier. forestier de l'Indochine. Inspecteur-conseil des Travaux publics. l'Indochine.. Inspecteur-conseil des Services agricoles et commerciaux. Agents de leur service en mission. Toute l'Indochine Commandants de territoires militaires. Circonscription Chef de circonscription forestière. Chef de
province. Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des produits forestiers. Division forestière Chef de la division dont ils relèvent. Division. Juges Chef de la circonscription forestière. Circonscription forestière. vérification ou de la perception des produits forestiers. Chef du cantonnement forestier. Cantonnement forestier. Chef de la division forestière Division forestière. Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 janvier 1911 : Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU B FRANCHISES TÉLÉGRAPHIQUES DÉSIGNATION DES PERSONNES CIRCONSCRIPTION ou ressort dans l'étendue duquel peut user du télégraphe de la franchise auxquelles ces télégrammes peuvent être adressés fonctionne en télégraphique peuvent être adressés en franchise. Procureur général Toute l'Indochine Trésorier-payeur général Chef du service. Directeur du Contrôle financier. forestier de l'Indochine. Inspecteur-conseil des Travaux publics. l'Indochine.. Inspecteur-conseil des Services agricoles et commerciaux. Agents de leur service en mission. Toute l'Indochine Commandants de territoires militaires. Circonscription Chef de circonscription forestière. Chef de circonscription Présidents de tribunal de circonscription. Fonctionnaires chargés de la vérification des produits forestiers ou de la perception des redevances Personnel placé sous leurs ordres. Cantonnement forestier. Administrateurs et résidents-chefs de province Chef de canton Procureur de la République. président de tribunal et juge de paix. Fonctionnaires chargés de la vérification des produits forestiers et de la perception des redevances Chef de circonscription. Circonscription forestière. Chef de cantonnement Cantonnement forestier. Chef de division Chef de division. Inspecteurs et administrateurs des Services civils et résidents-chefs de province. Division forestière Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des redevances des produits forestiers. Agent forestier en mission. Chef de la circonscription forestière Toute l'Indochine Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 janvier 1911 : Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. N° 26. — ARRÊTÉ ajoutant l'emploi de sous-agent de la Santé à Ville de Haiphong au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les soldes et indemnités du personnel de la police sanitaire maritime au Tonkin. (Du 24 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899,
vérification des produits forestiers et de la perception des redevances Chef de circonscription. Circonscription forestière. Chef de cantonnement Cantonnement forestier. Chef de division Chef de division. Inspecteurs et administrateurs des Services civils et résidents-chefs de province. Division forestière Fonctionnaires chargés de la vérification ou de la perception des redevances des produits forestiers. Agent forestier en mission. Chef de la circonscription forestière Toute l'Indochine Vu pour être annexé à l'arrêté du 24 janvier 1911 : Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. N° 26. — ARRÊTÉ ajoutant l'emploi de sous-agent de la Santé à Ville de Haiphong au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les soldes et indemnités du personnel de la police sanitaire maritime au Tonkin. (Du 24 janvier 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'Honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les soldes et indemnités du personnel de la police sanitaire maritime au Tonkin ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars
en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI.
pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, instituant en Indochine une inspection des services sanitaires et médicaux ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire dans les colonies et pays de Protectorat, rendu applicable en Indochine par arrêté du 3 mars 1910 ; Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. Le décret du 26 août 1907, rendant exécutoire en France la convention signée à Paris, le 3 décembre 1903, rendue applicable à l'Indochine par arrêté du 22 mars 1910 ; et l'arrêté du 9 novembre 1910, portant réduction des indemnités allouées au Personnel de la police sanitaire maritime au Tonkin ; sur la proposition du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine, du Résident supérieur au Tonkin et après avis du directeur Général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTÉ : Article premier. — Est ajouté au tableau annexé à l'article 1er, Paragraphe 1er, de l'arrêté du 6 avril 1907 susvisé, l'emploi ci-après INDEMNITÉ EMPLOI annuelle FRANCS PIASTRES FRANC PIASTRES Sous-agent de la Santé à l'île de la Cachalot. » 120 int. 2. Le Résident supérieur au Tonkin, le médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine et le directeur Général des Finances et de la Comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 24 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, SIMONIE Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine,
; sur la proposition du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine, du Résident supérieur au Tonkin et après avis du directeur Général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTÉ : Article premier. — Est ajouté au tableau annexé à l'article 1er, Paragraphe 1er, de l'arrêté du 6 avril 1907 susvisé, l'emploi ci-après INDEMNITÉ EMPLOI annuelle FRANCS PIASTRES FRANC PIASTRES Sous-agent de la Santé à l'île de la Cachalot. » 120 int. 2. Le Résident supérieur au Tonkin, le médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine et le directeur Général des Finances et de la Comptabilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 24 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Résident supérieur p. i. au Tonkin, SIMONIE Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, charge de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine, Dr HANCÉ. Arrêté du 27 janvier 1911 — Ajoute le centre de Phan-thiêt à la liste des Localités énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1910, instituant des permissions spéciales pour en jouir au Cap Saint-Jacques, Long-hai et à Poulo-Condore, en faveur des fonctionnaires, employés et agents civils. Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 22 mai 1896, instituant des permissions spéciales, pour en jouir à Haiphong, en faveur des fonctionnaires et employés civils fatigués ou malades; Vu les arrêtés des 2 mai 1907, 12 août 1910 et 26 août 1910, instituant des permissions analogues pour en jouir à Hanoï, au Yunnan, au Cap Saint-Jacques, à Long-hai et à Poulo-Condore ; Sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Le centre de Phan-thiêt est ajouté à la liste des localités énumérées à l'article premier de l'arrêté du 26 août 1910, instituant des
1910, instituant des permissions spéciales pour en jouir au Cap Saint-Jacques, Long-hai et à Poulo-Condore, en faveur des fonctionnaires, employés et agents civils. Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 22 mai 1896, instituant des permissions spéciales, pour en jouir à Haiphong, en faveur des fonctionnaires et employés civils fatigués ou malades; Vu les arrêtés des 2 mai 1907, 12 août 1910 et 26 août 1910, instituant des permissions analogues pour en jouir à Hanoï, au Yunnan, au Cap Saint-Jacques, à Long-hai et à Poulo-Condore ; Sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Le centre de Phan-thiêt est ajouté à la liste des localités énumérées à l'article premier de l'arrêté du 26 août 1910, instituant des permissions spéciales, pour en jouir au Cap Saint-Jacques, à Long-hai et à Poulo-Condore, en faveur des fonctionnaires, employés et agents civils dont la solde coloniale est égale ou inférieure à 5.000 francs. Art. 2. — Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et le directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 21 janvier 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, GOURBEAU. Le gouverneur de 1er classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Arrêté du 24 janvier 1911 autorisant l'ingénieur en chef de la circonscription des chemins de fer du Sud à ouvrir dans certaines gares des comptes de dépôt destinés au paiement des ports dus avant livraison. Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret des 28 janvier 1905, portant organisation du service et du personnel des Travaux publics de l'Indochine ; et le décret du 27 janvier 1905, autorisant l'ouverture des travaux de construction de la section