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en fuite en tirant deux coups de revolver en l'air. Mais un peu plus loin, le lieutenant rencontrait bientôt un autre groupe qui le suivait ostensiblement. Se retournant, il somma ceux qui le composaient de s'épargner, mais en vain. C'est alors qu'attaqué par un individu venant d'une rue transversale il fit usage de son revolver et tua net son assaillant, le nommé Mulkr, et en blessa deux autres, les nommés Holzmann et Mathes, celui-là même qui se trouva quelque temps auparavant à Sodenheim. M. Grimm, défenseur des inculpés allemands a déposé des conclusions tendant à se constituer partie civile. Après délibération, le Conseil n'a pas donné suite à cette demande et a rendu un jugement en rejet, trouvant, très souffrant, celui-ci est assisté de M. Garcen, du barreau de Paris. M. PHILIPPE DÉMISSIONNA-T-IL ? Paris, 17 décembre. Notre correspondant dont se sont fait l'écho certains journaux anglais de la démission de M. Philippe Binelot et de la commissaire haute-commissaire en Syrie LE SOUS-PREFFET DE ROCHECHOUART A REMBOURSEMENT matin, à la première heure, M. Pierre Rochet, a envoyé l'un des personnes de St-Junien qui lui avaient confié des fonds. Toutes ces personnes ont été remboursées des services administratifs, et aucune plainte n'ayant été déposée, le sous-préfet n'a plus à réagir au point de vue administratif. Toutefois, il reste à gérer l'affaire de la pose des signaux conventionnels par cette équipe. L'AFFAIRE AU CONSEIL D'ETAT Le 17 décembre.– L'affaire Sylvain a été évoquée ce matin au Conseil d'Etat. On se rappelle, en effet, que M. Sylvain, mis à la retraite à la date du 1er janvier 1908, en vertu d'une décision ministérielle, s'était pourvu contre l'arrêté qui le placent du titre. M. Moliannay, avocat demandeur, a soutenu la thèse de M. Sylvain, savoir que le ministre de l'Instruction publique d'alors, M. François-Albert, avait outrepassé ses droits en ne tenant pas compte de l'avis de la Maison de Molière qui, trois reprises différentes, avait maintenu M. Sylvain au sociétariat. La décision du Conseil d'Etat sera connue ultérieurement. La publicité est la moins chère parce que la plus productive. LES ŒUVRES FRANÇAISES EN AMERIQUE
n'ayant été déposée, le sous-préfet n'a plus à réagir au point de vue administratif. Toutefois, il reste à gérer l'affaire de la pose des signaux conventionnels par cette équipe. L'AFFAIRE AU CONSEIL D'ETAT Le 17 décembre.– L'affaire Sylvain a été évoquée ce matin au Conseil d'Etat. On se rappelle, en effet, que M. Sylvain, mis à la retraite à la date du 1er janvier 1908, en vertu d'une décision ministérielle, s'était pourvu contre l'arrêté qui le placent du titre. M. Moliannay, avocat demandeur, a soutenu la thèse de M. Sylvain, savoir que le ministre de l'Instruction publique d'alors, M. François-Albert, avait outrepassé ses droits en ne tenant pas compte de l'avis de la Maison de Molière qui, trois reprises différentes, avait maintenu M. Sylvain au sociétariat. La décision du Conseil d'Etat sera connue ultérieurement. La publicité est la moins chère parce que la plus productive. LES ŒUVRES FRANÇAISES EN AMERIQUE LATINE Une lettre de professeurs à M. Poincaré M. Poincaré a reçu d'un certain nombre de professeurs ayant les universités d'Amérique latine, une longue lettre dans laquelle ils attireront l'attention du Gouvernement sur les services rendus à notre culture par les pays et sur la situation, chaque jour plus grave, qui leur est faite en France. "Toutes ces congrégations sont amenées à disparaître sous peu, par le fait du, depuis, avoir envoyé en France les novices qui leur restent. Ce n'est pas, d'ailleurs, de la déclaration dissous de plein droit les noviciats des congrégations ottomanistes étaient exceptionnels pour les provinciales qui sont destinées personnellement des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat". Les signataires de cette lettre font des opinions politiques ou philosophiques les plus diverses, mais, pour des raisons nationales, de poser toute la gravité des leurs. Ils sont unanimes à demander à M. Poincaré de sauver les congrégations françaises d'Amérique latine en leur accordant des noviciats. Suivent les signatures Charles Ribon, professeur honoraire de la faculté de médecine Pierre Janet, professeur au Collège de France et à la Sorbonne Georges Lotz, professeur à la Sorbonne. Forquenet, professeur à la Sorbonne. Leclercq, professeur honoraire
qui leur est faite en France. "Toutes ces congrégations sont amenées à disparaître sous peu, par le fait du, depuis, avoir envoyé en France les novices qui leur restent. Ce n'est pas, d'ailleurs, de la déclaration dissous de plein droit les noviciats des congrégations ottomanistes étaient exceptionnels pour les provinciales qui sont destinées personnellement des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat". Les signataires de cette lettre font des opinions politiques ou philosophiques les plus diverses, mais, pour des raisons nationales, de poser toute la gravité des leurs. Ils sont unanimes à demander à M. Poincaré de sauver les congrégations françaises d'Amérique latine en leur accordant des noviciats. Suivent les signatures Charles Ribon, professeur honoraire de la faculté de médecine Pierre Janet, professeur au Collège de France et à la Sorbonne Georges Lotz, professeur à la Sorbonne. Forquenet, professeur à la Sorbonne. Leclercq, professeur honoraire à la Sorbonne. Gabriel Bertrand, professeur à la Sorbonne. Hahn, professeur au Collège de France. Cit. Dehl, professeur à la Sorbonne Moret, professeur au Collège de France Trichy, professeur à la Faculté de droit. Boira, docteur en médecine. Land, professeur à la Faculté de médecine. Leclercq, professeur à la Faculté de médecine. Pierre Duval, professeur à la Faculté de médecine. Dobkis, accoucheur honoraire des hôpitaux. Habinsky, médecin honoraire des hôpitaux. K. (Ghuky, professeur au Collège de France. L. Lépine, professeur à la Sorbonne Skhgent, professeur à la Faculté de médecine. Masseron, professeur à l'institut Pasteur. Labbé, professeur à la Faculté de médecine. France. J.-L. Faure, professeur à la Faculté de médecine. Directeur de l'Ecole Normale Supérieure. Pielot, professeur au Collège de France. Arran, professeur à la Sorbonne. Laitier, chef des travaux de philosophie à la Sorbonne. P. Hazard, professeur au Collège de France. Hue, professeur à la Faculté des Lettres de Strasbourg. C. Delahaye, professeur à la Faculté de droit. Professeur à la Faculté de droit. Dupuy, professeur à la Sorbonne. De La Grand, professeur à la Faculté d'études supérieures. Chabot, professeur à l'Ecole des Beaux-Arts. L'EXPOSITION DES "MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE" Les employés auront une place Paris, 17 décembre.
de médecine. Pierre Duval, professeur à la Faculté de médecine. Dobkis, accoucheur honoraire des hôpitaux. Habinsky, médecin honoraire des hôpitaux. K. (Ghuky, professeur au Collège de France. L. Lépine, professeur à la Sorbonne Skhgent, professeur à la Faculté de médecine. Masseron, professeur à l'institut Pasteur. Labbé, professeur à la Faculté de médecine. France. J.-L. Faure, professeur à la Faculté de médecine. Directeur de l'Ecole Normale Supérieure. Pielot, professeur au Collège de France. Arran, professeur à la Sorbonne. Laitier, chef des travaux de philosophie à la Sorbonne. P. Hazard, professeur au Collège de France. Hue, professeur à la Faculté des Lettres de Strasbourg. C. Delahaye, professeur à la Faculté de droit. Professeur à la Faculté de droit. Dupuy, professeur à la Sorbonne. De La Grand, professeur à la Faculté d'études supérieures. Chabot, professeur à l'Ecole des Beaux-Arts. L'EXPOSITION DES "MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE" Les employés auront une place Paris, 17 décembre. Le Comité central de l'Exposition nationale du travail a estimé que cette importante lieue devait être réservée aux employés qui participent à la vie économique du pays et que les employés devraient être à l'honneur au titre que "ouvriers". En conséquence, un nouveau groupe des employés a été créé et placé sous la présidence de M. Albert Carré, sous-directeur de l'Agence Havas et président général de l'Association des employés de la presse taxée, avec la collaboration de MM. Planais, vice-président; M. Albert Navarre, trésorier; MM. Bernard, Anbosq, Lamoril, Julien Lejeune, membres. Le nouveau groupe a d'ores et déjà l'intention de lutter contre les abus et de défendre nos intérêts. Notre combat sera mené contre les mensonges et les exécrables trafics qui gangrent notre profession. SALON DES ARTS MÉNAGERS EN 1927 Avis aux industriels et commerçants Paris, 17 décembre. MM. les Industriels et commerçants sont informés que le Salon des Arts Ménagers se tiendra à Paris, cette année, dans les mêmes locaux que la précédente, au Grand Palais, sous la grande tente, en février prochain (18). Le Salon est devenu une des grandes manifestations économiques du pays tant par l'importance du cadre occupé par lui que par le nombre chaque année
placé sous la présidence de M. Albert Carré, sous-directeur de l'Agence Havas et président général de l'Association des employés de la presse taxée, avec la collaboration de MM. Planais, vice-président; M. Albert Navarre, trésorier; MM. Bernard, Anbosq, Lamoril, Julien Lejeune, membres. Le nouveau groupe a d'ores et déjà l'intention de lutter contre les abus et de défendre nos intérêts. Notre combat sera mené contre les mensonges et les exécrables trafics qui gangrent notre profession. SALON DES ARTS MÉNAGERS EN 1927 Avis aux industriels et commerçants Paris, 17 décembre. MM. les Industriels et commerçants sont informés que le Salon des Arts Ménagers se tiendra à Paris, cette année, dans les mêmes locaux que la précédente, au Grand Palais, sous la grande tente, en février prochain (18). Le Salon est devenu une des grandes manifestations économiques du pays tant par l'importance du cadre occupé par lui que par le nombre chaque année plus considérable de ses visiteurs. De plus, cette année, dans l'enceinte même du Salon sera organisé une deuxième plus importante manifestation, l'exposition publique de la Semaine de l'enseignement ménager et culinaire, organisée par le Ministère de l'Instruction publique (Direction de l'enseignement technique). LA CHUTE DU MINISTÈRE ALLEMAND La démission est acceptée par le président d'Empire Berlin, 17 décembre (Officiel). À la suite du vote du Reichstag, le Cabinet d'Empire a décidé de présenter aujourd'hui sa démission au Président du Reich et a chargé le chancelier de l'Empire de transmettre cette démission. Le président d'Empire a accepté la démission. Il a remercié le chancelier de l'Empire et les ministres de l'Empire de leur travail accompli et a chargé le chancelier et les autres membres du cabinet de continuer provisoirement à gérer les affaires courantes. Le chancelier a accepté au nom du cabinet. Le Reichstag s'est ajourné au 19 janvier. À L'OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS Paris, 17 décembre. Le comité d'administration de l'Office national des Mutilés s'est réuni en séance plénière sous présidence de M. Maginot, ancien ministre. Cette assemblée s'est principalement préoccupée de l'application de la loi du 26 avril sur l'emploi obligatoire des mutilés. LES INCIDENTS DES RÉGIONS OCCUPÉES Landau,
acceptée par le président d'Empire Berlin, 17 décembre (Officiel). À la suite du vote du Reichstag, le Cabinet d'Empire a décidé de présenter aujourd'hui sa démission au Président du Reich et a chargé le chancelier de l'Empire de transmettre cette démission. Le président d'Empire a accepté la démission. Il a remercié le chancelier de l'Empire et les ministres de l'Empire de leur travail accompli et a chargé le chancelier et les autres membres du cabinet de continuer provisoirement à gérer les affaires courantes. Le chancelier a accepté au nom du cabinet. Le Reichstag s'est ajourné au 19 janvier. À L'OFFICE NATIONAL DES MUTILÉS Paris, 17 décembre. Le comité d'administration de l'Office national des Mutilés s'est réuni en séance plénière sous présidence de M. Maginot, ancien ministre. Cette assemblée s'est principalement préoccupée de l'application de la loi du 26 avril sur l'emploi obligatoire des mutilés. LES INCIDENTS DES RÉGIONS OCCUPÉES Landau, 17 décembre. L'audience du Conseil de Guerre débute cet après-midi par l'interrogatoire de l'inculpé Koegel, dans l'affaire de Sondernheim, au cours de laquelle le maréchal des logis Caumont fut gravement blessé dans la salle de bal, par une vingtaine d'individus. L'inculpé assure n'avoir pas pris part à la bagarre. Le ex maréchal des logis Caumont, actuellement libéré, paraît le premier à la barre. Il explique comment il se trouve dans cette affaire. Les débats se poursuivront demain. DES RENFORCES ANGLAISES PARTENT POUR LA CHINE Malte, 17 décembre. Le croiseur britannique Caradoc est parti pour la Chine et la 4e flottille des destroyers va également partir. Gibraltar, 17 décembre. Le second bataillon du régiment de Suffolk va se rendre à Hong-Kong. UN EMPRUNT AUX ÉTATS-UNIS POUR LE RELÈVEMENT DE LA FRANCE ? New-York, 17 décembre. Dans ces dispositions, le banquier Irving-Bush, qui, jusque-là, s'opposait à tout emprunt américain en faveur de la France, a écrit au vice-président Dawes une lettre concluant à un vaste emprunt de millions de dollars, de source privée et il une date aussi proche que possible, pour aider la France dans son relèvement et réaliser le programme de stabilisation. VOYAGE DE NOCES PRINCIERES PARIS, 17 décembre. Le
ex maréchal des logis Caumont, actuellement libéré, paraît le premier à la barre. Il explique comment il se trouve dans cette affaire. Les débats se poursuivront demain. DES RENFORCES ANGLAISES PARTENT POUR LA CHINE Malte, 17 décembre. Le croiseur britannique Caradoc est parti pour la Chine et la 4e flottille des destroyers va également partir. Gibraltar, 17 décembre. Le second bataillon du régiment de Suffolk va se rendre à Hong-Kong. UN EMPRUNT AUX ÉTATS-UNIS POUR LE RELÈVEMENT DE LA FRANCE ? New-York, 17 décembre. Dans ces dispositions, le banquier Irving-Bush, qui, jusque-là, s'opposait à tout emprunt américain en faveur de la France, a écrit au vice-président Dawes une lettre concluant à un vaste emprunt de millions de dollars, de source privée et il une date aussi proche que possible, pour aider la France dans son relèvement et réaliser le programme de stabilisation. VOYAGE DE NOCES PRINCIERES PARIS, 17 décembre. Le prince Léopold de Belgique, duc de Brabant et sa femme la jeune princesse Astrid de Suède sont actuellement à Paris. Ils sont descendus dans un hôtel de la rue de Rivoli sous les noms de M. et Mme Losange. Demain, le roi Albert Ier sera reçu en séance solennelle par les cinq Académies. À la Chambre des députés Les candidats à la présidence Paris, 17 décembre, Parmi les candidatures probables à la succession éventuelle de M. Raoul Péret on cite, dans les couloirs, celles de MM. Bouissou, radical-socialiste; Bonnailoux-Lafont, gauche radicale, Franklin Bouillon, radical-socialiste; Mignot, gauche républicaine; le socialiste Maurice Colrat, gauche indépendante. Toutefois, les candidats ne se présenteront officiellement qu'à la rentrée de janvier. Le Congrès des Maires de France Taxe sur les étrangers Paris, 17 décembre. À la séance du congrès de l'Association des maires de France, à propos de la taxe municipale sur les étrangers, le congrès a approuvé cet après-midi le vœu suivant : Les Conseils municipaux, sur simple délibération approuvée par l'autorité électorale, peuvent, pour faire face aux dépenses d'assistance, d'hygiène, de scolarité, etc. engagées par les étrangers résidant ou travaillant sur le territoire de la commune, établir les taxes ci-après a) Taxe de main
les cinq Académies. À la Chambre des députés Les candidats à la présidence Paris, 17 décembre, Parmi les candidatures probables à la succession éventuelle de M. Raoul Péret on cite, dans les couloirs, celles de MM. Bouissou, radical-socialiste; Bonnailoux-Lafont, gauche radicale, Franklin Bouillon, radical-socialiste; Mignot, gauche républicaine; le socialiste Maurice Colrat, gauche indépendante. Toutefois, les candidats ne se présenteront officiellement qu'à la rentrée de janvier. Le Congrès des Maires de France Taxe sur les étrangers Paris, 17 décembre. À la séance du congrès de l'Association des maires de France, à propos de la taxe municipale sur les étrangers, le congrès a approuvé cet après-midi le vœu suivant : Les Conseils municipaux, sur simple délibération approuvée par l'autorité électorale, peuvent, pour faire face aux dépenses d'assistance, d'hygiène, de scolarité, etc. engagées par les étrangers résidant ou travaillant sur le territoire de la commune, établir les taxes ci-après a) Taxe de main d'œuvre; un franc par journée de travail payable par l'employeur b) taxe de logement 0 fr. 50 par nuit de logement en garni, payable par le logeur. Ces deux taxes sont recouvrables par les mêmes moyens que les contributions directes, toute fausse déclaration entraînant une amende de 120 francs doublée en cas de récidive dans le délai d'un an. Le principe du recours des communes contre les auteurs responsables des accidents survenus à leurs employés ou agents non soumis à la législation du travail, est adopté. Les finances communales M. Sali a donné lecture d'un rapport sur la réorganisation des finances communales. Le rapporteur demande Que le Gouvernement adopte le projet de réforme d'ensemble des impositions communales 2° que le principal fictif servant de taxe à ces impositions soit remplacé par un principal réel établi sur tous les revenus dont il est tenu compte pour les impôts cédulaires qu'une caisse d'avances aux communes à taux réduit soit instituée dès 1927 sur les taxes les plus larges 40 que la liste des nouvelles taxes soit augmentée dans le but de donner satisfaction aux petites communes. Ces conclusions ont été adoptées. La séance a été ensuite levée. LE DÉPOT D'ARMES DE GARI
en cas de récidive dans le délai d'un an. Le principe du recours des communes contre les auteurs responsables des accidents survenus à leurs employés ou agents non soumis à la législation du travail, est adopté. Les finances communales M. Sali a donné lecture d'un rapport sur la réorganisation des finances communales. Le rapporteur demande Que le Gouvernement adopte le projet de réforme d'ensemble des impositions communales 2° que le principal fictif servant de taxe à ces impositions soit remplacé par un principal réel établi sur tous les revenus dont il est tenu compte pour les impôts cédulaires qu'une caisse d'avances aux communes à taux réduit soit instituée dès 1927 sur les taxes les plus larges 40 que la liste des nouvelles taxes soit augmentée dans le but de donner satisfaction aux petites communes. Ces conclusions ont été adoptées. La séance a été ensuite levée. LE DÉPOT D'ARMES DE GARI BALDI Paris, 17 décembre. Le juge, M. Monier, chargé de l'enquête sur le complot catalan et contre le commandant Ricciotti Garibaldi, pour complicité de détention d'armes et de munitions, a reçu cet après-midi le rapport de la sûreté, concernant la saisie opérée dans le grenier du bâtiment de M. Riccardo Garibaldi, à Nice. La liste comporte 30 articles, comprenant entre divers objets des pistolets automatiques, des carabines, des fusils de divers modèles, des mousquetons, des sabres-baïonnettes, des cartouches, ainsi que des fusils mitrailleurs. UN TREMBLEMENT DE TERRE A CONSTANTINOPLE Constantinople, 17 décembre. Un léger séisme d'une dizaine de secondes a été ressenti hier à 20 heures dans la région de Constantinople. L'EXAMEN DU BUDGET PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE LA CHAMBRE Paris, 17 décembre. La Commission des Finances de la Chambre a adopté le projet relatif à la réglementation financière de la construction d'une forte charbonnière et la fourniture de tôles et de profilés pour la marine marchande. Elle a repris ensuite l'examen du budget modifié par le Sénat et elle a apporté quelques modifications au budget du ministère des Finances et au budget du ministère de l'Agriculture. En ce qui concerne la loi de Finances, la Commission a
Garibaldi, à Nice. La liste comporte 30 articles, comprenant entre divers objets des pistolets automatiques, des carabines, des fusils de divers modèles, des mousquetons, des sabres-baïonnettes, des cartouches, ainsi que des fusils mitrailleurs. UN TREMBLEMENT DE TERRE A CONSTANTINOPLE Constantinople, 17 décembre. Un léger séisme d'une dizaine de secondes a été ressenti hier à 20 heures dans la région de Constantinople. L'EXAMEN DU BUDGET PAR LA COMMISSION DES FINANCES DE LA CHAMBRE Paris, 17 décembre. La Commission des Finances de la Chambre a adopté le projet relatif à la réglementation financière de la construction d'une forte charbonnière et la fourniture de tôles et de profilés pour la marine marchande. Elle a repris ensuite l'examen du budget modifié par le Sénat et elle a apporté quelques modifications au budget du ministère des Finances et au budget du ministère de l'Agriculture. En ce qui concerne la loi de Finances, la Commission a repris notamment les articles ci-après : dégrèvement des petites contributions foncières; évaluation forfaitaire des bénéfices agricoles; révision semestrielle de la liste des produits soumis à la taxe de luxe; imputation sur les droits de succession des droits de mutations à titre onéreux effectués au moment du démembrement de la propriété; carte d'identité des étrangers; réduction du taux de conversion pour les valeurs mobilières nominatives; panneau réclamé. La Commission a adopté une rédaction nouvelle de M. Lassalle (exonération pour l'acquisition d'habitations sur le marché de la taxe exceptionnelle sur la première mutation). La Commission a adopté pour le transport de correspondances et de colis postaux par des bâtiments libres le texte de la Commission des Finances du Sénat. Saisie d'un article nouveau du Sénat concernant les valeurs mobilières des entreprises coloniales, la Commission a disjoint cet article. La Commission a repris les articles ci-après : répartition des redevances de la Banque de France; suppression du droit de reprise de locaux loués par des propriétaires étrangers. La Commission a rejeté un article nouveau adopté par le Sénat tendant à rendre incompatible le mandat de sénateur ou de député avec des emplois ou des fonctions rétribués par l'État. Les articles suivants ont été