jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'ont consommée, crimes prévus par les articles 2, 87, 89, 59 et 60 du Code pénal ; Attendu qu'il y a charge suffisante contre Jules Guérin, d'avoir détenu des armes et munitions de guerre, de s'être livré aux outrages et voies de fait sur des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; D'avoir tenté de donner la mort à des agents, tentative manifestée par un commencement d'exécution le 25 août 1899 ; d'avoir commis cette tentative avec préméditation, crime et délit prévu par les articles 233, 235 et suivants, 209, 212 et 224 du Code pénal et l'article 3 de la loi de 1824 ; Le procureur général, sur ces motifs, requiert qu'il plaise à la commission d'instruction de la Haute-Cour de justice siégeant en chambre des mises en accusation, de renvoyer devant la Haute-Cour pour y être jugés suivant les lois les inculpés ci-dessus nommés. Les contumaces En ce qui concerne les inculpés en fuite, MM. Marcel Habert, Georges Thiébaud, de LurSaluces et de Vaux, le procureur général de demande qu'il soit sursis à statuer, leur absence ne devant pas préjudicier à une bonne et saine administration de la justice. Donc, le procureur général retient dans ses réquisitions les inculpés : Déroulède, Ballière et Barillier, du groupe nationaliste. André Buffet, de Chevilly, de Fréchencourt, Eugène Godefroy, le comte de Sabran-Pontevès, Guignard-Pagès, le comte de Beaumont, de Ramel, du groupe royaliste. Jules Guérin, Dubuc, Brunet et Cailly, du groupe antisémitique. Réunion de la Commission La commission d'instruction, qui doit siéger maintenant comme Chambre des mises en accusation, est convoquée pour samedi prochain, à neuf heures du matin. Dès la veille, les pièces les plus importantes du dossier et les réquisitions du procureur général seront mises à la disposition de la commission. M. Dubuc au Luxembourg M. Dubuc a été, sur sa demande, incarcéré hier matin, à dix heures, dans la cellule no 1 du palais du Luxembourg. Il porte toujours l'arme d'artillerie, ce qui nous paraît dépasser les bornes des plaisanteries permises. De son côté, M. Jules Guérin fait faire des démarches auprès du gouvernement pour
dans ses réquisitions les inculpés : Déroulède, Ballière et Barillier, du groupe nationaliste. André Buffet, de Chevilly, de Fréchencourt, Eugène Godefroy, le comte de Sabran-Pontevès, Guignard-Pagès, le comte de Beaumont, de Ramel, du groupe royaliste. Jules Guérin, Dubuc, Brunet et Cailly, du groupe antisémitique. Réunion de la Commission La commission d'instruction, qui doit siéger maintenant comme Chambre des mises en accusation, est convoquée pour samedi prochain, à neuf heures du matin. Dès la veille, les pièces les plus importantes du dossier et les réquisitions du procureur général seront mises à la disposition de la commission. M. Dubuc au Luxembourg M. Dubuc a été, sur sa demande, incarcéré hier matin, à dix heures, dans la cellule no 1 du palais du Luxembourg. Il porte toujours l'arme d'artillerie, ce qui nous paraît dépasser les bornes des plaisanteries permises. De son côté, M. Jules Guérin fait faire des démarches auprès du gouvernement pour obtenir un transfert dans une maison de santé. Le nationaliste Millevoye s'est rendu hier, à ce sujet, au ministère de l'intérieur. Nous croyons que M. Millevoye s'est trompé d'adresse. Cette affaire ne saurait regarder M. Waldck Rousseau. Elle est entièrement du ressort de la commission d'instruction. D'autre part, nous ne voyons pas bien les raisons qui militent en faveur du transfert de M. Jules Guérin dans une maison de santé. Le séjour des cellules du Luxembourg n'est pas tellement désagréable qu'on voudrait bien nous le faire croire. Quoiqu'il en soit, si M. Guérin doit être transporté dans une maison de santé, il faut auparavant que plusieurs médecins indépendants soient appelés à se prononcer sur son état de santé. L'obstruction continue Me Essirard, huissier, a signifié, hier soir, à la requête de MM. Imbue, Gaillard et autres, une requête à M. Fallières, président du Sénat, tendant à obtenir que la Haute-Cour soit réunie avant que les ordonnances de mise en accusation de la commission soient rendues. D'après MM. Dubuc, Cailly et autres, la Haute Cour ainsi réunie aurait à statuer sur les oppositions formulées par eux contre les ordonnances de la commission du 20 octobre. Une question de Droit Voici la
voyons pas bien les raisons qui militent en faveur du transfert de M. Jules Guérin dans une maison de santé. Le séjour des cellules du Luxembourg n'est pas tellement désagréable qu'on voudrait bien nous le faire croire. Quoiqu'il en soit, si M. Guérin doit être transporté dans une maison de santé, il faut auparavant que plusieurs médecins indépendants soient appelés à se prononcer sur son état de santé. L'obstruction continue Me Essirard, huissier, a signifié, hier soir, à la requête de MM. Imbue, Gaillard et autres, une requête à M. Fallières, président du Sénat, tendant à obtenir que la Haute-Cour soit réunie avant que les ordonnances de mise en accusation de la commission soient rendues. D'après MM. Dubuc, Cailly et autres, la Haute Cour ainsi réunie aurait à statuer sur les oppositions formulées par eux contre les ordonnances de la commission du 20 octobre. Une question de Droit Voici la lettre par laquelle M. ### CORRECTION ### À Montbéliard À Audincourt, à la filature Léon Sablier, 50 ouvrières sont parties avec les grévistes des usines Peugeot et Japy, venus pour entraîner leurs camarades dans le mouvement. Une bagarre s'est produite à la rentrée d'une heure entre les grévistes et les ouvriers qui travaillent. Des fenêtres ont été brisées; la porte a été enfoncée. Les usines ont été fermées: quatre ouvriers seulement sont occupés aux fours. Les usines de Beaulieu et de Valentigney sont fermées. Aux automobiles, douze ouvriers seulement sur quatre cents travaillent. La papeterie Mandeure est entièrement en grève et les fabriques d'horlogerie de Seloncourt et de la Roche sont dans la même situation. Deux escadrons de dragons de Lure sont attendus. Une réunion de 5.000 grévistes a eu lieu à Badevel, La Dales-(jour Les réquisitions du procureur-général. — Trois non-lieu. — Les poursuivis. — Sursis pour les contumaces. Les avocats des inculpés ont pris connaissance, hier matin, au greffe de la Haute-Cour du dossier complet et des réquisitions de M. Octave Bernard, procureur général. Voici le texte de ces réquisitions : Attendu qu'il n'y a pas charge suffisante contre MM. de Parseval, de Monicourt et Girard, dit qu'il
ouvriers qui travaillent. Des fenêtres ont été brisées; la porte a été enfoncée. Les usines ont été fermées: quatre ouvriers seulement sont occupés aux fours. Les usines de Beaulieu et de Valentigney sont fermées. Aux automobiles, douze ouvriers seulement sur quatre cents travaillent. La papeterie Mandeure est entièrement en grève et les fabriques d'horlogerie de Seloncourt et de la Roche sont dans la même situation. Deux escadrons de dragons de Lure sont attendus. Une réunion de 5.000 grévistes a eu lieu à Badevel, La Dales-(jour Les réquisitions du procureur-général. — Trois non-lieu. — Les poursuivis. — Sursis pour les contumaces. Les avocats des inculpés ont pris connaissance, hier matin, au greffe de la Haute-Cour du dossier complet et des réquisitions de M. Octave Bernard, procureur général. Voici le texte de ces réquisitions : Attendu qu'il n'y a pas charge suffisante contre MM. de Parseval, de Monicourt et Girard, dit qu'il n'y a lieu à suivre : Attendu qu'il existe charges suffisantes contre MM. André Buffet, le comte de Chevilly, de Fréchencourt, Eugène Godefroy, le comte de Sabran-Porcieaux, Guignard-Pagès, le comte de Beaumont, de Ramel, Paul Déroulède, Ballière, Barillier, Jules Guérin, Dubuc, Brunet, Dailly. D'avoir, en 1898 et 1899, sur le territoire de la République, concerté et arrêté ensemble un complot ayant pour but soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle, avec cette circonstance que ledit complot a été suivi d'actes commis ou consommés pour en préparer l'exécution ; Attendu qu'il existe contre Déroulède, Ballière, Barillier et Guérin charges suffisantes d'avoir, le 23 février 1899, à Paris, commis un attentat dont le but était soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle ; Le dit attentat a été manifesté par des actes d'exécution ou des tentatives qui n'ont pas été suspendues ou ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs ; Attendu qu'il existe charge suffisante contre MM. Buffet, de Chevilly, de Fréchencourt, Godefroy, de Sabran-Pontevès, Dubuc, d'avoir par machinations ou artifices
territoire de la République, concerté et arrêté ensemble un complot ayant pour but soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle, avec cette circonstance que ledit complot a été suivi d'actes commis ou consommés pour en préparer l'exécution ; Attendu qu'il existe contre Déroulède, Ballière, Barillier et Guérin charges suffisantes d'avoir, le 23 février 1899, à Paris, commis un attentat dont le but était soit de détruire ou de changer le gouvernement, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité constitutionnelle ; Le dit attentat a été manifesté par des actes d'exécution ou des tentatives qui n'ont pas été suspendues ou ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs ; Attendu qu'il existe charge suffisante contre MM. Buffet, de Chevilly, de Fréchencourt, Godefroy, de Sabran-Pontevès, Dubuc, d'avoir par machinations ou artifices coupables, provoqué au crime d'attentat ci-dessus spécifié, ou donné des instructions pour le commettre; D'avoir, en connaissance de cause, aidé ou assisté les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparés ou facilitée ou dans ceux qui l'ont consommée, crimes prévus par les articles 2, 87, 89, 59 et 60 du Code pénal ; Attendu qu'il y a charge suffisante contre Jules Guérin, d'avoir détenu des armes et munitions de guerre, de s'être livré aux outrages et voies de fait sur des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; D'avoir tenté de donner la mort à des agents, tentative manifestée par un commencement d'exécution le 25 août 1899 ; d'avoir commis cette tentative avec préméditation, crime et délit prévu par les articles 233, 235 et suivants, 209, 212 et 224 du Code pénal et l'article 3 de la loi de 1824 ; Le procureur général, sur ces motifs, requiert qu'il plaise à la commission d'instruction de la Haute-Cour de justice siégeant en chambre des mises en accusation, de renvoyer devant la Haute-Cour pour y être jugés suivant les lois les inculpés ci-dessus nommés. Les contumaces En ce qui concerne les inculpés en fuite, MM. Marcel
60 du Code pénal ; Attendu qu'il y a charge suffisante contre Jules Guérin, d'avoir détenu des armes et munitions de guerre, de s'être livré aux outrages et voies de fait sur des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; D'avoir tenté de donner la mort à des agents, tentative manifestée par un commencement d'exécution le 25 août 1899 ; d'avoir commis cette tentative avec préméditation, crime et délit prévu par les articles 233, 235 et suivants, 209, 212 et 224 du Code pénal et l'article 3 de la loi de 1824 ; Le procureur général, sur ces motifs, requiert qu'il plaise à la commission d'instruction de la Haute-Cour de justice siégeant en chambre des mises en accusation, de renvoyer devant la Haute-Cour pour y être jugés suivant les lois les inculpés ci-dessus nommés. Les contumaces En ce qui concerne les inculpés en fuite, MM. Marcel Habert, Georges Thiébaud, de LurSaluces et de Vaux, le procureur général de demande qu'il soit sursis à statuer, leur absence ne devant pas préjudicier à une bonne et saine administration de la justice. Donc, le procureur général retient dans ses réquisitions les inculpés : Déroulède, Ballière et Barillier, du groupe nationaliste. André Buffet, de Chevilly, de Fréchencourt, Eugène Godefroy, le comte de Sabran-Pontevès, Guignard-Pagès, le comte de Beaumont, de Ramel, du groupe royaliste. Jules Guérin, Dubuc, Brunet et Cailly, du groupe antisémitique. Réunion de la Commission La commission d'instruction, qui doit siéger maintenant comme Chambre des mises en accusation, est convoquée pour samedi prochain, à neuf heures du matin. Dès la veille, les pièces les plus importantes du dossier et les réquisitions du procureur général seront mises à la disposition de la commission. M. Dubuc au Luxembourg M. Dubuc a été, sur sa demande, incarcéré hier matin, à dix heures, dans la cellule no 1 du palais du Luxembourg. Il porte toujours l'arme d'artillerie, ce qui nous paraît dépasser les bornes des plaisanteries permises. De son côté, M. Jules Guérin fait faire des démarches auprès du gouvernement pour obtenir un transfert dans une maison de santé. Le nationaliste Millevoye s'est
nationaliste. André Buffet, de Chevilly, de Fréchencourt, Eugène Godefroy, le comte de Sabran-Pontevès, Guignard-Pagès, le comte de Beaumont, de Ramel, du groupe royaliste. Jules Guérin, Dubuc, Brunet et Cailly, du groupe antisémitique. Réunion de la Commission La commission d'instruction, qui doit siéger maintenant comme Chambre des mises en accusation, est convoquée pour samedi prochain, à neuf heures du matin. Dès la veille, les pièces les plus importantes du dossier et les réquisitions du procureur général seront mises à la disposition de la commission. M. Dubuc au Luxembourg M. Dubuc a été, sur sa demande, incarcéré hier matin, à dix heures, dans la cellule no 1 du palais du Luxembourg. Il porte toujours l'arme d'artillerie, ce qui nous paraît dépasser les bornes des plaisanteries permises. De son côté, M. Jules Guérin fait faire des démarches auprès du gouvernement pour obtenir un transfert dans une maison de santé. Le nationaliste Millevoye s'est rendu hier, à ce sujet, au ministère de l'intérieur. Nous croyons que M. Millevoye s'est trompé d'adresse. Cette affaire ne saurait regarder M. Waldck Rousseau. Elle est entièrement du ressort de la commission d'instruction. D'autre part, nous ne voyons pas bien les raisons qui militent en faveur du transfert de M. Jules Guérin dans une maison de santé. Le séjour des cellules du Luxembourg n'est pas tellement désagréable qu'on voudrait bien nous le faire croire. Quoiqu'il en soit, si M. Guérin doit être transporté dans une maison de santé, il faut auparavant que plusieurs médecins indépendants soient appelés à se prononcer sur son état de santé. L'obstruction continue Me Essirard, huissier, a signifié, hier soir, à la requête de MM. Imbue, Gaillard et autres, une requête à M. Fallières, président du Sénat, tendant à obtenir que la Haute-Cour soit réunie avant que les ordonnances de mise en accusation de la commission soient rendues. D'après MM. Dubuc, Cailly et autres, la Haute Cour ainsi réunie aurait à statuer sur les oppositions formulées par eux contre les ordonnances de la commission du 20 octobre. Une question de Droit Voici la lettre par laquelle M. ### CORRECTION ### À Montbéliard À Audincourt, à
M. Jules Guérin dans une maison de santé. Le séjour des cellules du Luxembourg n'est pas tellement désagréable qu'on voudrait bien nous le faire croire. Quoiqu'il en soit, si M. Guérin doit être transporté dans une maison de santé, il faut auparavant que plusieurs médecins indépendants soient appelés à se prononcer sur son état de santé. L'obstruction continue Me Essirard, huissier, a signifié, hier soir, à la requête de MM. Imbue, Gaillard et autres, une requête à M. Fallières, président du Sénat, tendant à obtenir que la Haute-Cour soit réunie avant que les ordonnances de mise en accusation de la commission soient rendues. D'après MM. Dubuc, Cailly et autres, la Haute Cour ainsi réunie aurait à statuer sur les oppositions formulées par eux contre les ordonnances de la commission du 20 octobre. Une question de Droit Voici la lettre par laquelle M. ### CORRECTION ### À Montbéliard À Audincourt, à la filature Léon Sablier, 50 ouvrières sont parties avec les grévistes des usines Peugeot et Japy, venus pour entraîner leurs camarades dans le mouvement. Une bagarre s'est produite à la rentrée d'une heure entre les grévistes et les ouvriers qui travaillent. Des fenêtres ont été brisées; la porte a été enfoncée. Les usines ont été fermées: quatre ouvriers seulement sont occupés aux fours. Les usines de Beaulieu et de Valentigney sont fermées. Aux automobiles, douze ouvriers seulement sur quatre cents travaillent. La papeterie Mandeure est entièrement en grève et les fabriques d'horlogerie de Seloncourt et de la Roche sont dans la même situation. Deux escadrons de dragons de Lure sont attendus. Une réunion de 5.000 grévistes a eu lieu à Badevel, La Dales-(jour Les réquisitions du procureur-général. — Trois non-lieu. — Les poursuivis. — Sursis pour les contumaces. Les avocats des inculpés ont pris connaissance, hier matin, au greffe de la Haute-Cour du dossier complet et des réquisitions de M. Octave Bernard, procureur général. Voici le texte de ces réquisitions : Attendu qu'il n'y a pas charge suffisante contre MM. de Parseval, de Monicourt et Girard, dit qu'il n'y a lieu à suivre : Attendu qu Joseph Fabre a revendiqué
enfoncée. Les usines ont été fermées: quatre ouvriers seulement sont occupés aux fours. Les usines de Beaulieu et de Valentigney sont fermées. Aux automobiles, douze ouvriers seulement sur quatre cents travaillent. La papeterie Mandeure est entièrement en grève et les fabriques d'horlogerie de Seloncourt et de la Roche sont dans la même situation. Deux escadrons de dragons de Lure sont attendus. Une réunion de 5.000 grévistes a eu lieu à Badevel, La Dales-(jour Les réquisitions du procureur-général. — Trois non-lieu. — Les poursuivis. — Sursis pour les contumaces. Les avocats des inculpés ont pris connaissance, hier matin, au greffe de la Haute-Cour du dossier complet et des réquisitions de M. Octave Bernard, procureur général. Voici le texte de ces réquisitions : Attendu qu'il n'y a pas charge suffisante contre MM. de Parseval, de Monicourt et Girard, dit qu'il n'y a lieu à suivre : Attendu qu Joseph Fabre a revendiqué le droit de siéger qu'auraient les dix-sept sénateurs qui se sont excusés le 18 septembre pour maladie ou empêchement majeur : Monsieur le président, On pense généralement et la presse a assuré que les sénateurs qui n'ont pas pu assister à la séance du 18 septembre n'auront pas le droit de concourir au jugement. Or, ni le texte ni l'esprit de la loi n'entendent cette opinion. Le texte de loi du 10 avril 1839, après avoir réglé l'instruction et la mise en accusation, régit dans son chapitre III le jugement et édicté : 1° Que les débats sont publics : 2° Qu'au commencement de chaque audience il sera procédé à l'appel nominal et que les sénateurs qui n'auront pas été présents à toutes les audiences ne pourront pas concourir au jugement ; d'où il suit que c'est à partir du jour où les débats commencent — et à partir de ce jour seulement — que la loi fait de l'assiduité à toutes les audiences la condition indispensable de la participation aux délibérations et aux votes. Dans le chapitre VII de la loi, sous ce titre : Organisation du Sénat en chambre de justice, il est bien prescrit aux sénateurs d'assister
de concourir au jugement. Or, ni le texte ni l'esprit de la loi n'entendent cette opinion. Le texte de loi du 10 avril 1839, après avoir réglé l'instruction et la mise en accusation, régit dans son chapitre III le jugement et édicté : 1° Que les débats sont publics : 2° Qu'au commencement de chaque audience il sera procédé à l'appel nominal et que les sénateurs qui n'auront pas été présents à toutes les audiences ne pourront pas concourir au jugement ; d'où il suit que c'est à partir du jour où les débats commencent — et à partir de ce jour seulement — que la loi fait de l'assiduité à toutes les audiences la condition indispensable de la participation aux délibérations et aux votes. Dans le chapitre VII de la loi, sous ce titre : Organisation du Sénat en chambre de justice, il est bien prescrit aux sénateurs d'assister à la réunion initiale ; mais l'obligation qui leur incombe d'y pas d'autre sanction, à l'endroit des absents, qu'un examen de leurs excuses par le Sénat qui juge en chambre de conseil si elles sont recevables ou non, De fait, il est de sens commun que, pour prononcer en connaissance de cause sur la culpabilité et sur la peine, il faut assister exactement à toutes les audiences où se succèdent la lecture de l'acte d'accusation, l'audience des témoins, le requisitoire du ministère public, les plaidoiries des avocats et les observations des accusés ; mais qu'il est indifférent qu'on n'ait pas assisté à la réunion préliminaire dont l'unique objet a été la mise en œuvre de l'instruction et où n'ont aucunement comparu les prévenus qui n'étaient encore que des inculpés. En conséquence, monsieur le président, je demande que mon absence forcée du 18 septembre n'ait pas pour effet de me soustraire à l'accomplissement d'un devoir et ne me prive pas de l'honneur d'assumer ma part des communes responsabilités. Veuillez agréer, etc. JOSEPH FABRE. Nous croyons savoir qu'en ce qui le concerne, le président de la Haute-Cour est d'avis que la requête de M. Joseph Fabre est fondée. Une expertise M. de
de cause sur la culpabilité et sur la peine, il faut assister exactement à toutes les audiences où se succèdent la lecture de l'acte d'accusation, l'audience des témoins, le requisitoire du ministère public, les plaidoiries des avocats et les observations des accusés ; mais qu'il est indifférent qu'on n'ait pas assisté à la réunion préliminaire dont l'unique objet a été la mise en œuvre de l'instruction et où n'ont aucunement comparu les prévenus qui n'étaient encore que des inculpés. En conséquence, monsieur le président, je demande que mon absence forcée du 18 septembre n'ait pas pour effet de me soustraire à l'accomplissement d'un devoir et ne me prive pas de l'honneur d'assumer ma part des communes responsabilités. Veuillez agréer, etc. JOSEPH FABRE. Nous croyons savoir qu'en ce qui le concerne, le président de la Haute-Cour est d'avis que la requête de M. Joseph Fabre est fondée. Une expertise M. de Valles, juge d'instruction, vient de désigner trois experts pour étudier la lettre Cailly. Ce sont M. Pelletier, Legrand et Lemoine. CHOEUR 99 Théâtre de l'Athénée. — L'Amour pleure et rit, comédie en trois actes, de M. Auguste Germain. — Allons à l'Athénée, vaudeville en un acte de MM. Georges Docquois et Félix Cresson. Jean de Marçais, après s'être ruiné, est devenu explorateur et homme d'affaires. Il gagne beaucoup d'argent, mais il a une mère horriblement dépensière, si bien que sa situation se solde par quelques cent mille francs de dettes. Mais bah ! il travaillera un peu plus, et tout ira bien. Tout ira d'autant mieux qu'il est à peu près définitivement fiancé à une jeune fille qu'il aime et dont il est aimé, Madeleine Dubois, la fille d'un richissime couturier de la rue de la Paix. Madeleine est un ange, et elle a pour frère un jeune fêtard, qui n'est pas un méchant garçon, et qui est le camarade d'enfance de Jean de Marçais. Une explication dernière entre Marçais et Dubois père, au sujet du contrat de mariage, vient tout brouiller. Dubois, voyant Marçais mener grand train, le croyait très riche. Celui-ci lui avoue la situation vraie. Dubois le