jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
classe ..................... 10.500 Maîtresse ouvrière : 1re classe 14.000 fr. 2° classe 13.660 3e classe 13.330 4° classe ..................... 13.000 Première ouvrière: 1re classe 13.000 fr. 2° classe 12.320 3e classe 11.660 4e classe .................... 11.000 Ouvrières : 1re classe 11.000 fr. 2e classe 10.600 3° classe 10.200 4° classe 9.900 5e classe.. 9.600 6e classe 9.300 7e classe ***' ............. 9.000 Chef d'atelier de la manufacture de haute lisse : 1re classe 36.000 fr. 28 classe 34.500 32 classe ..................... 33.000 Sous-chefs d'ateliers de la manufacture de haute lisse : 1re classe 30.000 fr. 28 classe ..................... 28.000 3e classe ..................... 26.000 Artistes tapissiers de haute lisse: 1re classe ." 26.000 fr. 2e classe. 23.750 3° classe.. 21.500 46 classe 10.500 5e classe.. ' » 17.500 6e classe 15.500 7e classe 13.500 8° classe ..................... 11. 500 Apprentis tapissiers : Classe unique 11.000 fr. Élèves tapissiers: Classe unique... 4.000 fr. Sous-chefs du laboratoire de teinture: 1re classe 30.000 fr. 2e classe 28.000 3e classe 26.000 4e classe 24.000 Maître teinturier: 1re classe 26.000 fr. 2e classe 24.000 3e classe 22.000 4e classe 20.000 Compagnon teinturier: 1re classe 17.250 fr. 2e classe 16.200 3e classe 15.250 4e classe 14.300 5e classe 13.350 6e classe 12.400 7e classe 11.450 8e classe 10.500 Beauvais. Paragraphe 2. Chef des ateliers de la manufacture de basse lisse : 1re classe 33.000 fr. 2e classe 31.500 3e classe 30.000 Sous-chef des ateliers de basse lisse : 1re classe 30.000 fr. 2e classe 28.000 3e classe 26.000 Artistes tapissiers de basse lisse: 1re classe 26.000 fr. 2e classe 23.750 3e classe 21.500 4e classe 19.500 5e classe 17.500 6e classe 15.500 7e classe 13.500 8e classe 11.500 Apprentis tapissiers: 1re classe 11.000 fr. 2e classe 8.000 3e classe 5.000 Élèves tapissiers (auxiliaires permanents) : Classe unique 3.000 fr. Sèvres. Paragraphe 3. Directeur technique des ateliers et laboratoires de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres: Classe unique... < 49.000 fr. Chef des ateliers de décoration: 1re classe 38,000 fr. 2e classe 36.000 3e classe 34.000 4e classe 32.000 5e classe 30.000 Chefs ouvriers mouleur-sculpteur et tourneur
classe 13.350 6e classe 12.400 7e classe 11.450 8e classe 10.500 Beauvais. Paragraphe 2. Chef des ateliers de la manufacture de basse lisse : 1re classe 33.000 fr. 2e classe 31.500 3e classe 30.000 Sous-chef des ateliers de basse lisse : 1re classe 30.000 fr. 2e classe 28.000 3e classe 26.000 Artistes tapissiers de basse lisse: 1re classe 26.000 fr. 2e classe 23.750 3e classe 21.500 4e classe 19.500 5e classe 17.500 6e classe 15.500 7e classe 13.500 8e classe 11.500 Apprentis tapissiers: 1re classe 11.000 fr. 2e classe 8.000 3e classe 5.000 Élèves tapissiers (auxiliaires permanents) : Classe unique 3.000 fr. Sèvres. Paragraphe 3. Directeur technique des ateliers et laboratoires de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres: Classe unique... < 49.000 fr. Chef des ateliers de décoration: 1re classe 38,000 fr. 2e classe 36.000 3e classe 34.000 4e classe 32.000 5e classe 30.000 Chefs ouvriers mouleur-sculpteur et tourneur de creux: 1re classe 22.500 fr. 2e classe 19.900 3e classe 17.600 4e classe 15.300 5e classe 13.000 Chefs ouvriers des fours et des pâtes : 1re classe 15.000 2e classe 14.000 3e classe 13.000 4e classe 12.000 5e classe 11.000 Artistes peintres et sculpteurs: 1re classe 27.500 fr. 2e classe 25.000 3e classe 22.800 4e classe 20.600 5e classe 18.400 6e classe 16.200 7e classe 14.000 Décorateurs, modelleurs, dessinateurs d'épures : 1re classe 22.500 fr. 2e classe 20.500 3e classe 18.700 4e classe 16.900 5e classe 15.100 6e classe 13.300 7e classe 11.500 Mouleurs répareurs de figures et tourneurs de creux: 1re classe 20.000 fr., 2e classe 18.500 3e classe 17.000 4e classe 15.500 5e classe 14.000 6e classe 12.500 7e classe 11.000 Couleurs de moules et monteurs en bronze : 1re classe 16.500 fr. 2e classe 15.500 3e classe 14.500 4e classe 13.500 5e classe 12.500 6e classe 11.500 7e classe 10.500 Poseurs de fonds et imprimeurs: 1re classe 15.000 fr. 2e classe 14.150 3e classe 13.320 4e classe 12.490 5e classe 11.660 6e classe 10.830 7e classe 10.000 Polisseurs, émailleurs : 1re classe 13.000 fr. 2e classe 13.150 3e classe 12.320 4e classe 11.490 5e classe 10.660
classe 25.000 3e classe 22.800 4e classe 20.600 5e classe 18.400 6e classe 16.200 7e classe 14.000 Décorateurs, modelleurs, dessinateurs d'épures : 1re classe 22.500 fr. 2e classe 20.500 3e classe 18.700 4e classe 16.900 5e classe 15.100 6e classe 13.300 7e classe 11.500 Mouleurs répareurs de figures et tourneurs de creux: 1re classe 20.000 fr., 2e classe 18.500 3e classe 17.000 4e classe 15.500 5e classe 14.000 6e classe 12.500 7e classe 11.000 Couleurs de moules et monteurs en bronze : 1re classe 16.500 fr. 2e classe 15.500 3e classe 14.500 4e classe 13.500 5e classe 12.500 6e classe 11.500 7e classe 10.500 Poseurs de fonds et imprimeurs: 1re classe 15.000 fr. 2e classe 14.150 3e classe 13.320 4e classe 12.490 5e classe 11.660 6e classe 10.830 7e classe 10.000 Polisseurs, émailleurs : 1re classe 13.000 fr. 2e classe 13.150 3e classe 12.320 4e classe 11.490 5e classe 10.660 6e classe 9.830 7e classe 9.000 Aides de laboratoires, enfourneurs, encasleurs : 1re classe 13.000 fr. 2e classe 12.300 3e classe 11.610 4e classe 10.980 5e classe 10.320 6e classe 9.660 7e classe 9.000 Ouvriers aux fours et aux pâtes, aides d'ateliers : 1re classe 11.000 fr. 2e classe 10.650 3e classe 10.320 4e classe 9.990 5e classe 9.660 6e classe 9.330 7e classe 9.000 Décalqueuses, brunisseuses (anciennes apprenties) : 1re classe 11.000 fr. 2e classe 10.650 3e classe 10.320 4e classe 9.990 5e classe 9.660 6e classe 9.330 7e classe 9.000 Emailleuses : 1re classe 10.500 fr. 2e classe 10.250 3e classe 10.000 4e classe 9.750 5e classe 9.500 6e classe 9.250 7e classe 8.000 Alsace-Lorraine. Paragraphe 4. Commis d'ordre et de comptabilité principaux : Hors classe 19.000 fr. 1re classe 17.500 2e classe 16.000 3e classe 14.500 Commis d'ordre et de comptabilité ordinaires: 1re classe 13.000 fr. 2e classe 11.500 3e classe 10.500 Chef d'atelier: Hors classe 22.500 fr. 1re classe 20.500 2e classe 18.600 3e classe 16.700 4e classe 14.800 Magasinier : 1re classe 11.500 fr. 2e classe 11.100 3e classe 10.750 4e classe 10.400 5e classe 10.050 6e classe 9.700 7e classe 9.350 8e classe 9.000
3e classe 10.320 4e classe 9.990 5e classe 9.660 6e classe 9.330 7e classe 9.000 Décalqueuses, brunisseuses (anciennes apprenties) : 1re classe 11.000 fr. 2e classe 10.650 3e classe 10.320 4e classe 9.990 5e classe 9.660 6e classe 9.330 7e classe 9.000 Emailleuses : 1re classe 10.500 fr. 2e classe 10.250 3e classe 10.000 4e classe 9.750 5e classe 9.500 6e classe 9.250 7e classe 8.000 Alsace-Lorraine. Paragraphe 4. Commis d'ordre et de comptabilité principaux : Hors classe 19.000 fr. 1re classe 17.500 2e classe 16.000 3e classe 14.500 Commis d'ordre et de comptabilité ordinaires: 1re classe 13.000 fr. 2e classe 11.500 3e classe 10.500 Chef d'atelier: Hors classe 22.500 fr. 1re classe 20.500 2e classe 18.600 3e classe 16.700 4e classe 14.800 Magasinier : 1re classe 11.500 fr. 2e classe 11.100 3e classe 10.750 4e classe 10.400 5e classe 10.050 6e classe 9.700 7e classe 9.350 8e classe 9.000 Ouvriers : 1re classe 16.500 fr. 2e classe 15.500 3e classe 14.500 4e classe 13.500 5e classe 12.500 6e classe 11.500 7e classe 10.500 Paragraphe 5. Sténodactylographe, à l'heure (auxiliaire permanente), 2 fr. 60 à 4 fr. Hommes de service, par jour ouvrable (auxiliaires permanents), 25 à 29 fr. Par augmentation de 50 centimes pour les deux premiers avancements et de 75 centimes pour les quatre derniers; ces avancements se succédant à deux ans au moins d'intervalle. Art. 2. — Les traitements et salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux fonctionnaires et agents de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre secrétaire d'État aux finances et publié au Journal officiel. Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois relatives aux bonifications d'ancienneté pour services militaires, la répartition des agents doit être telle que la dépense totale, pour l'ensemble du personnel, ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. Art. 3. — Toute nomination à un emploi ou
augmentation de 50 centimes pour les deux premiers avancements et de 75 centimes pour les quatre derniers; ces avancements se succédant à deux ans au moins d'intervalle. Art. 2. — Les traitements et salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux fonctionnaires et agents de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre secrétaire d'État aux finances et publié au Journal officiel. Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois relatives aux bonifications d'ancienneté pour services militaires, la répartition des agents doit être telle que la dépense totale, pour l'ensemble du personnel, ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du traitement moyen dans chaque emploi. Art. 3. — Toute nomination à un emploi ou à un grade a lieu à la dernière classe de cet emploi ou de ce grade. Toutefois, les fonctionnaires et agents titulaires appartenant à l'administration centrale des beaux-arts ou à l'administration générale du Mobilier national, des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres, qui sont nommés dans les conditions prévues au décret du 11 février 1941 à l'un des emplois énumérés à l'article 1er du présent décret — à l'exclusion des emplois de début — sont rangés à la classe comportant un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils recevaient antérieurement. Dans le premier cas seulement ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent emploi. Dans chaque grade ou emploi, l’avancement de classe, y compris la hors-classe, a lieu d’une classe à la classe immédiatement supérieure; il ne peut être accordé qu’à des agents ayant accompli au moins deux années de services effectifs dans ladite classe. Sont abrogées toutes dispositions antérieures en tant qu’elles sont contraires au présent décret. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d’Etat à l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 11 février 1941. PH. PÉTAIN. Par
décret du 11 février 1941 à l'un des emplois énumérés à l'article 1er du présent décret — à l'exclusion des emplois de début — sont rangés à la classe comportant un traitement égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils recevaient antérieurement. Dans le premier cas seulement ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent emploi. Dans chaque grade ou emploi, l’avancement de classe, y compris la hors-classe, a lieu d’une classe à la classe immédiatement supérieure; il ne peut être accordé qu’à des agents ayant accompli au moins deux années de services effectifs dans ladite classe. Sont abrogées toutes dispositions antérieures en tant qu’elles sont contraires au présent décret. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d’Etat à l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 11 février 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l’Etat français: Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, YVES BOUTHILLIER. Le secrétaire d'Etat à l'instruction publique, JACQUES CHEVALIER. N° 345. -Décret du 11 février 1941 portant réorganisation de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres. Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et du ministre secrétaire d'Etat aux finances, Vu les règlements des 11 février 1884, 17 mars 1908, 16 décembre 1909 portant organisation du Mobilier national; Vu les décrets interministériels des 1er juillet 1929 et 2 mai 1933 réglementant les attributions organiques du Mobilier national; Vu le décret du 7 juillet 1927 réglementant l’exposition des collections du Mobilier national; Vu la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine; Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réorganisation du régime administratif des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle; Vu le décret du 9 avril 1926 fixant les conditions d’incorporation dans les cadres du personnel des services d’architecture des beaux-arts et du Mobilier national d’Alsace et de Lorraine; Vu le décret du 11 février 1939 fixant les cadres,
de France, chef de l’Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et du ministre secrétaire d'Etat aux finances, Vu les règlements des 11 février 1884, 17 mars 1908, 16 décembre 1909 portant organisation du Mobilier national; Vu les décrets interministériels des 1er juillet 1929 et 2 mai 1933 réglementant les attributions organiques du Mobilier national; Vu le décret du 7 juillet 1927 réglementant l’exposition des collections du Mobilier national; Vu la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine; Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réorganisation du régime administratif des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle; Vu le décret du 9 avril 1926 fixant les conditions d’incorporation dans les cadres du personnel des services d’architecture des beaux-arts et du Mobilier national d’Alsace et de Lorraine; Vu le décret du 11 février 1939 fixant les cadres, classes et échelles des traitements du personnel de l’administration du Mobilier national; Vu les décrets des 19 septembre 1936 et 17 janvier 1937 réglementant le recrutement de certains personnels du service de la conservation des palais nationaux; Vu le décret du 10 novembre 1906 portant organisation de la manufacture des Gobelins; Vu le décret du 3 février 1885 portant réglementation du musée de la manufacture des Gobelins; Vu les décrets des 10 novembre 1906 et 21 avril 1920 portant organisation de la manufacture nationale de Beauvais avec le Mobilier national; Vu le décret du 11 février 1937 portant rattachement de la manufacture nationale des Gobelins et de la manufacture nationale de Beauvais au Mobilier national; Vu le décret du 28 mai 1937 fixant les cadres du personnel des manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais; Vu le décret du 1er novembre 1938 portant organisation de l’administration du Mobilier national et des manufactures nationales de tapisserie des Gobelins et de Beauvais; Vu la loi du 11 février 1941 portant suppression de la personnalité civile et de l’autonomie financière de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres et rattachement de ses services à l’administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales
Gobelins; Vu le décret du 3 février 1885 portant réglementation du musée de la manufacture des Gobelins; Vu les décrets des 10 novembre 1906 et 21 avril 1920 portant organisation de la manufacture nationale de Beauvais avec le Mobilier national; Vu le décret du 11 février 1937 portant rattachement de la manufacture nationale des Gobelins et de la manufacture nationale de Beauvais au Mobilier national; Vu le décret du 28 mai 1937 fixant les cadres du personnel des manufactures nationales des Gobelins et de Beauvais; Vu le décret du 1er novembre 1938 portant organisation de l’administration du Mobilier national et des manufactures nationales de tapisserie des Gobelins et de Beauvais; Vu la loi du 11 février 1941 portant suppression de la personnalité civile et de l’autonomie financière de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres et rattachement de ses services à l’administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres; Vu les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940 sur le recrutement du personnel des administrations publiques, Décrétons: TITRE Ier Art. 1er. — L’administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres, est chargée: 1° De l’ameublement des palais nationaux et établissements annexes, inscrits à la charge du budget des beaux-arts (administration générale du Mobilier national « Matériel »); du contrôle et de l’inspection des objets mis en service dans lesdits palais, du contrôle et de l’inspection du mobilier appartenant à l’Etat dans les théâtres subventionnés, de l’entretien des collections conservées dans ses propres dépôts; 2° De l’ameublement des assemblées nationales constitutionnelles, les frais résultant de ces travaux étant imputables aux budgets prévus à cet effet; 3° De l’ameublement des hôtels ministériels et des administrations et services publics, les dépenses qui en résultent étant imputables au budget des établissements publics intéressés; 4° De l’ameublement des hôtels diplomatiques à l’étranger, les frais résultant de ces opérations incombant au budget du département des affaires étrangères; 5° De l’établissement et de la vérification de l’inventaire général des objets d’art et d’histoire appartenant à la nation, en service ou en dépôt dans les
nationaux et établissements annexes, inscrits à la charge du budget des beaux-arts (administration générale du Mobilier national « Matériel »); du contrôle et de l’inspection des objets mis en service dans lesdits palais, du contrôle et de l’inspection du mobilier appartenant à l’Etat dans les théâtres subventionnés, de l’entretien des collections conservées dans ses propres dépôts; 2° De l’ameublement des assemblées nationales constitutionnelles, les frais résultant de ces travaux étant imputables aux budgets prévus à cet effet; 3° De l’ameublement des hôtels ministériels et des administrations et services publics, les dépenses qui en résultent étant imputables au budget des établissements publics intéressés; 4° De l’ameublement des hôtels diplomatiques à l’étranger, les frais résultant de ces opérations incombant au budget du département des affaires étrangères; 5° De l’établissement et de la vérification de l’inventaire général des objets d’art et d’histoire appartenant à la nation, en service ou en dépôt dans les établissements administratifs autres que les musées; 6° Du contrôle, de l’inspection technique et des travaux de conservation et de restauration des objets anciens en service ou en dépôt dans les ministères, hôtels diplomatiques et administrations de l’Etat, les frais résultant de ces travaux restant à la charge de l’établissement détenteur de l’objet; 7° De la vérification des propositions de réforme de matériel hors d’usage émanant des administrations de l’Etat; 8° Du tissage en haute et basse lisse des tentures et des ensembles de tapisserie destinés à la décoration des palais nationaux; 9° De la fabrication de pièces céramiques et des ensembles de porcelaine d’usage et de grande décoration destinés aux palais nationaux. En outre, elle peut être appelée à collaborer à certaines cérémonies officielles, les frais de sa participation devant incomber à l’autorité publique qui fait appel à elle. Art. 2. — L’administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres comprend: Un service administratif; Un service intérieur; Un service des travaux d’ameublement; La manufacture de haute lisse des Gobelins; La manufacture de basse lisse de Beauvais; La manufacture de porcelaine de Sèvres; Un service du Mobilier national d’Alsace et de Lorraine. Tous ces services
de l’objet; 7° De la vérification des propositions de réforme de matériel hors d’usage émanant des administrations de l’Etat; 8° Du tissage en haute et basse lisse des tentures et des ensembles de tapisserie destinés à la décoration des palais nationaux; 9° De la fabrication de pièces céramiques et des ensembles de porcelaine d’usage et de grande décoration destinés aux palais nationaux. En outre, elle peut être appelée à collaborer à certaines cérémonies officielles, les frais de sa participation devant incomber à l’autorité publique qui fait appel à elle. Art. 2. — L’administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres comprend: Un service administratif; Un service intérieur; Un service des travaux d’ameublement; La manufacture de haute lisse des Gobelins; La manufacture de basse lisse de Beauvais; La manufacture de porcelaine de Sèvres; Un service du Mobilier national d’Alsace et de Lorraine. Tous ces services sont placés sous l’autorité de l’administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres. Art. 3. — L’administrateur général est choisi de préférence parmi les fonctionnaires suivants: chefs des services administratifs du Mobilier national et des manufactures, chefs de bureau de la direction générale des beaux-arts, directeurs d’établissements techniques relevant du secrétaire d'Etat à l'instruction publique. Il doit compter au minimum dix ans de services administratifs. L'administrateur général fait toutes propositions relatives au personnel et au matériel dans les conditions stipulées par la loi de finances; il engage, sous sa responsabilité, les dépenses pour salaires d'agents, d'ouvriers et ouvrières à la journée, pour indemnités de déplacement, pour frais de bureau et régie, pour achats d'ouvrages de bibliothèque et, d'une manière générale, pour l'entretien et l'activité intérieure de l'établissement. Toutes les commandes doivent être revêtues de sa signature. Il rend compte au ministre, dès leur achèvement, de toutes les opérations effectuées et lui présente en même temps toutes les pièces nécessaires à leur régularisation. Art. 4. — Le service administratif comprend : Un chef des services administratifs; Un chef des services techniques; Un secrétaire bibliothécaire; Un rédacteur; Deux reviseurs; Trois commis comptables; Une dame dactylographe; Deux