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Me Jacques Régnier, aussi notaire à Paris et dix-neuf novembre mil neuf cent quarante-huit, portant cette mention « enregistré à Paris, 51, notaires, le premier décembre mil neuf cent quarante-huit, volume 743 A, folio 10, case 3. Gratis (Signé) Bonnel». M. Fernand-Emile Delbert, industriel demeurant à Paris, boulevard Kellermann n° 8, et Mme Gilberte-Marie-Adèle Guenet, épouse, demeurant avec lui; Mme Augustine-Eugénie-Joséphine Mangin, sans profession, demeurant à Paris, boulevard Kellermann, n° 8, veuve en première noces, non remariée, de M. Eugène-Prosper Grégoire; M. Jean-Augustin-Georges Delbert, avocat à la Cour d'appel de Paris, et Mme Suzanne Marguerite-Marie Clavreul, son épouse demeurant ensemble à Paris, boulevard Kellermann, n° 8; Mme Gisèle-Eugénie-Hélène Delbert, sans profession, épouse de M. Roger-François-Jeans Fiocconi, docteur en médecine, avec lequel elle demeure à Paris, rue de la Glacière, n° 18 ter, Ont cédé à titre d'utilité publique, au Département de la Seine, ce qui a été accepté par M. le Préfet de la Seine : Une parcelle de terrain située à Villejuif (Seine), à l'angle de la rue Jules-Vallès et de la rue Jules-Gofrin, cadastrée section A n° 769 p, ancien cadastre, et section B n° 113 p, nouveau cadastre, d'une contenance de cinq cent soixante-dix-neuf mètres carrés treize centièmes environ. Cette cession a eu lieu moyennant une indemnité forfaitaire de vingt-neuf mille francs stipulée payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires, avec intérêts à taux de quatre francs pour cent l'an, à partir du premier janvier mil neuf cent quarante; et jusqu'au jour où le mandat de paiement sera mis à la disposition des cédants, lesdits intérêts payables en même temps que le principal. Pour extrait : R. BONNEL, notaire du Département de la Seine La présente publication est faite afin que les personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur l'immeuble cédé et généralement toutes personnes intéressées aient à faire valoir leurs droits, conformément aux prescriptions des décrets des 8 août et 30 octobre 1935.
centièmes environ. Cette cession a eu lieu moyennant une indemnité forfaitaire de vingt-neuf mille francs stipulée payable après l'accomplissement des formalités hypothécaires, avec intérêts à taux de quatre francs pour cent l'an, à partir du premier janvier mil neuf cent quarante; et jusqu'au jour où le mandat de paiement sera mis à la disposition des cédants, lesdits intérêts payables en même temps que le principal. Pour extrait : R. BONNEL, notaire du Département de la Seine La présente publication est faite afin que les personnes ayant des privilèges ou hypothèques sur l'immeuble cédé et généralement toutes personnes intéressées aient à faire valoir leurs droits, conformément aux prescriptions des décrets des 8 août et 30 octobre 1935.
LA LIBERTÉ Du Numéro à Paris : 10 Centimes Jeudi 8 Février 1872 PRÊT DU NOMBRE : — Départements : 15 cEntimes Les Manuscrits ne seront pas rendus RÉDACTION à PARIS, RUE MONTMARTRE, 140 Directeur politique gérant : LÉONCE DÉTROIT Jeudi 8 Février 1872 Annonces : MM. Ch. Lagrange, Cerf et Cie, 6, PLACE de la Bourse 1 40 FR. PAR AN.-24 FR. PAR SEMESTRE. 13 FR. PAR TRIMESTRE BUREAUX : PARIS, RUE MONTMARTRE. 140 Administrateur : LOUIS GAB LES TÉLÉGRAMMES DE LA NUIT ET DU MATIN France Versailles, 6 février, 3 h. 15, soir. « Victor Lefranc est nommé ministre de l'intérieur, M. de Goulard, ministre du commerce. Ces deux nominations paraîtront demain au Journal. M. Martel refusa le portefeuille du commerce. Marseille, 6 février, soir. L'empereur et l'impératrice du Brésil sont partis aujourd'hui à une heure, pour Cannes; ils ne viendront à Marseille le 10 février. Allemagne Berlin, 6 février. On mande de Vienne que les négociations relatives au compromis galicien suivent une marche favorable. Berlin, 7 février. La Gazette de Spand publie le communiqué suivant : « L'évêque de Strasbourg annonce que le cardinal Antonelli a déclaré que la courie romaine considère le concordat de 1801 comme ne subsistant plus en droit. Le gouvernement impérial ne partageant pas cette interprétation de droit, prévoit en conséquence des négociations prochaines en vue d'un nouvel ordre de rapports de l'Église avec l'État dans l'Alsace-Lorraine. Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg, 6 février. Le train de voyageurs parti à deux heures, allant à Trèves, a heurté un train de marchandises en avant de la station d'Étrange. Le chef de train a été tué ; quatre voyageurs ont été blessés. Italie Rome, 6 février. Le roi est parti pour Naples; Sa Majesté a reçu, dans la matinée, M. Montauban, chargé d'affaires de la République de San Salvador, qui lui a présenté ses lettres de créance. Espagne Madrid, 6 février, soir. L'Impartial considère comme imminente une rupture entre les unionistes et les sagastistes. Le même journal croit savoir que le maréchal Serrano a envoyé à M. Sagasta un ultimatum, lui donnant un délai de six
ne subsistant plus en droit. Le gouvernement impérial ne partageant pas cette interprétation de droit, prévoit en conséquence des négociations prochaines en vue d'un nouvel ordre de rapports de l'Église avec l'État dans l'Alsace-Lorraine. Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg, 6 février. Le train de voyageurs parti à deux heures, allant à Trèves, a heurté un train de marchandises en avant de la station d'Étrange. Le chef de train a été tué ; quatre voyageurs ont été blessés. Italie Rome, 6 février. Le roi est parti pour Naples; Sa Majesté a reçu, dans la matinée, M. Montauban, chargé d'affaires de la République de San Salvador, qui lui a présenté ses lettres de créance. Espagne Madrid, 6 février, soir. L'Impartial considère comme imminente une rupture entre les unionistes et les sagastistes. Le même journal croit savoir que le maréchal Serrano a envoyé à M. Sagasta un ultimatum, lui donnant un délai de six jours pour accepter ses demandes. La Iberia croit que beaucoup de démocrates ont abandonné le parti radical. L'Impartial, parlant du manifeste du conseil fédéral de la section espagnole de l'Internationale, fait ressortir diverses dissidences avec le conseil général, comme par exemple, l'admission de la propriété individuelle, l'admission de l'existence de Dieu, la constitution actuelle de la famille. L'Impartial se réjouit de ces divergences. La Epoca dit que, malgré les bonnes nouvelles communiquées par le capitaine général de Cuba, le gouvernement a ordonné l'envoi de deux mille hommes de renfort qui partiront par les vapeurs Cuba et Porto-Rico. Le même journal ajoute qu'on parle du duc de Tetuan ou de M. Perales pour le poste du premier majordome du palais. (Agence Havas.) PARIS, MERCREDI 7 FEVRIER 1872 LA JOURNÉE POLITIQUE Le Journal officiel de ce matin contient un décret du président de la République, daté d'hier, 6 février, aux termes duquel M. Victor Lefranc, membre de l'Assemblée nationale et ministre de l'agriculture et du commerce, est nommé ministre de l'intérieur en remplacement de M. Casimir Périer, dont la démission est acceptée; et M. de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de l'agriculture et du commerce, en remplacement de M.
Dieu, la constitution actuelle de la famille. L'Impartial se réjouit de ces divergences. La Epoca dit que, malgré les bonnes nouvelles communiquées par le capitaine général de Cuba, le gouvernement a ordonné l'envoi de deux mille hommes de renfort qui partiront par les vapeurs Cuba et Porto-Rico. Le même journal ajoute qu'on parle du duc de Tetuan ou de M. Perales pour le poste du premier majordome du palais. (Agence Havas.) PARIS, MERCREDI 7 FEVRIER 1872 LA JOURNÉE POLITIQUE Le Journal officiel de ce matin contient un décret du président de la République, daté d'hier, 6 février, aux termes duquel M. Victor Lefranc, membre de l'Assemblée nationale et ministre de l'agriculture et du commerce, est nommé ministre de l'intérieur en remplacement de M. Casimir Périer, dont la démission est acceptée; et M. de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de l'agriculture et du commerce, en remplacement de M. Victor Lefranc, nommé ministre de l'intérieur. Nos lecteurs trouveront plus loin l'appréciation que le Journal a faite de cette double nomination. L'Assemblée nationale a continué hier la discussion des projets de loi relatifs au rôle que les conseils généraux pourraient être appelés à jouer dans le cas où l'Assemblée nationale serait empêchée de remplir son mandat. L'article 1er et l'article 9 du projet de la commission ont été adoptés. L'article 10 dit en substance : « Si l'Assemblée nationale ou celles qui lui succéderont viennent à être illégalement dissoutes ou empêchées de se réunir, les conseils généraux s'assemblent immédiatement, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de convocation spéciale, au chef-lieu de chaque département. Ils peuvent s'assembler partout ailleurs dans le département, si le lieu habituel de leurs séances ne leur paraît pas offrir de garanties suffisantes pour la liberté de leurs délibérations. Les conseils ne sont valablement constitués que par la présence de la majorité de leurs membres. » L'article 11 confère aux conseils généraux la mission de pourvoir d'urgence au maintien de la tranquillité publique et de l'ordre légal dans leurs départements respectifs jusqu'au jour où l'Assemblée de leurs délégués, dont il doit être parlé dans l'article
serait empêchée de remplir son mandat. L'article 1er et l'article 9 du projet de la commission ont été adoptés. L'article 10 dit en substance : « Si l'Assemblée nationale ou celles qui lui succéderont viennent à être illégalement dissoutes ou empêchées de se réunir, les conseils généraux s'assemblent immédiatement, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de convocation spéciale, au chef-lieu de chaque département. Ils peuvent s'assembler partout ailleurs dans le département, si le lieu habituel de leurs séances ne leur paraît pas offrir de garanties suffisantes pour la liberté de leurs délibérations. Les conseils ne sont valablement constitués que par la présence de la majorité de leurs membres. » L'article 11 confère aux conseils généraux la mission de pourvoir d'urgence au maintien de la tranquillité publique et de l'ordre légal dans leurs départements respectifs jusqu'au jour où l'Assemblée de leurs délégués, dont il doit être parlé dans l'article 3, aura fait connaître qu'elle est régulièrement constituée. L'article 3 du projet de la commission était ainsi conçu : « Une Assemblée, composée de deux délégués par chaque conseil général, se réunit dans le plus bref délai. Les délégués sont élus dans la première séance tenue en vertu de l'article 1er de la présente loi. Ils s'assemblent dans une ville du centre : Bourges, Tours ou Poitiers, autant que possible, ou dans tout autre lieu choisi d'urgence ; l'Assemblée des délégués n'est valablement constituée qu'autant que la moitié des départements au moins s'y trouve représentée. La Chambre ne l'a pas adopté et a renvoyé purement et simplement le projet de loi à la commission, qui aura à examiner les modifications de rédaction dont cet article 3 pourrait être l'objet, Nos lecteurs trouveront à notre Lettre de Versailles l'analyse et le commentaire de la discussion à laquelle a donné lieu chacun des trois articles que nous venons de placer sous leurs yeux. Le gouvernement a reçu les renseignements les plus favorables sur la situation politique des provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Dans la province d'Alger, les tribus nomades pénètrent tous les jours plus avant dans la région du sud, que
1er de la présente loi. Ils s'assemblent dans une ville du centre : Bourges, Tours ou Poitiers, autant que possible, ou dans tout autre lieu choisi d'urgence ; l'Assemblée des délégués n'est valablement constituée qu'autant que la moitié des départements au moins s'y trouve représentée. La Chambre ne l'a pas adopté et a renvoyé purement et simplement le projet de loi à la commission, qui aura à examiner les modifications de rédaction dont cet article 3 pourrait être l'objet, Nos lecteurs trouveront à notre Lettre de Versailles l'analyse et le commentaire de la discussion à laquelle a donné lieu chacun des trois articles que nous venons de placer sous leurs yeux. Le gouvernement a reçu les renseignements les plus favorables sur la situation politique des provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Dans la province d'Alger, les tribus nomades pénètrent tous les jours plus avant dans la région du sud, que les rebelles abandonnent au fur et à mesure de l'approche de nos colonnes mobiles. Dans la province d'Oran, la vie commerciale et agricole a repris toute son intensité. On rapatrie les tribus récemment soumises. Tout va bien également dans la province de Constantine. Les quelques chefs secondaires de l'insurrection qui n'ont point encore fait leur soumission sont actuellement traqués dans les montagnes où ils se sont réfugiés, et ne tarderont pas à être pris ou forcés de se rendre. Nous publions plus loin le discours prononcé par la reine d'Angleterre à l'ouverture du Parlement. La reine commence par remercier « son peuple fidèle » de la sympathie profonde et universelle qu'il lui a manifestée pendant la terrible maladie du prince de Galles. Elle passe ensuite à l'examen des relations de l'Angleterre avec les autres puissances, et se félicite du caractère amical que ces relations n'ont cessé de garder. À l'égard de la révision du traité de commerce franco-anglais, la reine, tout en constatant que, de part et d'autre, il a été uniformément proclamé le vif désir de ne porter aucune atteinte à la cordialité qui a longtemps existé entre les deux nations, déclare, sans ambages, que « par suite d'une
n'ont point encore fait leur soumission sont actuellement traqués dans les montagnes où ils se sont réfugiés, et ne tarderont pas à être pris ou forcés de se rendre. Nous publions plus loin le discours prononcé par la reine d'Angleterre à l'ouverture du Parlement. La reine commence par remercier « son peuple fidèle » de la sympathie profonde et universelle qu'il lui a manifestée pendant la terrible maladie du prince de Galles. Elle passe ensuite à l'examen des relations de l'Angleterre avec les autres puissances, et se félicite du caractère amical que ces relations n'ont cessé de garder. À l'égard de la révision du traité de commerce franco-anglais, la reine, tout en constatant que, de part et d'autre, il a été uniformément proclamé le vif désir de ne porter aucune atteinte à la cordialité qui a longtemps existé entre les deux nations, déclare, sans ambages, que « par suite d'une divergence dans les vues respectivement adoptées à l'égard de la valeur des lois de protection, les communications échangées n'ont abouti à aucun accord pour la modification de cette importante convention. » À l'égard de l'affaire de l'Alabama — sur laquelle nous publions plus loin un article qui précise le véritable état de la question — la reine dit qu'à son avis les « larges créances » présentées par les États-Unis ne sont point du ressort des arbitres. Cette déclaration est très grave; car il est douteux que les États-Unis se soumettent à la sentence des arbitres, si ceux-ci ne sont point, par avance, reconnus compétents pour statuer sur tous les chefs de réclamations. La reine entre alors dans quelques détails sur la politique intérieure et les différentes mesures d'intérêt national sur lesquelles le Parlement sera appelé à statuer. Pour cette partie du discours, nous renvoyons nos lecteurs au texte même. Nous n'avons voulu leur signaler particulièrement ici que les déclarations relatives aux deux points qui, selon nous, dominent tous les autres : la question du traité de commerce franco-anglais et l'affaire de l'Alabama. On lit dans le Journal officiel : Le président de la République française, Le conseil des ministres
état de la question — la reine dit qu'à son avis les « larges créances » présentées par les États-Unis ne sont point du ressort des arbitres. Cette déclaration est très grave; car il est douteux que les États-Unis se soumettent à la sentence des arbitres, si ceux-ci ne sont point, par avance, reconnus compétents pour statuer sur tous les chefs de réclamations. La reine entre alors dans quelques détails sur la politique intérieure et les différentes mesures d'intérêt national sur lesquelles le Parlement sera appelé à statuer. Pour cette partie du discours, nous renvoyons nos lecteurs au texte même. Nous n'avons voulu leur signaler particulièrement ici que les déclarations relatives aux deux points qui, selon nous, dominent tous les autres : la question du traité de commerce franco-anglais et l'affaire de l'Alabama. On lit dans le Journal officiel : Le président de la République française, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — M. Victor Lefranc, membre de l'Assemblée nationale et ministre de l'agriculture et du commerce, est nommé ministre de l'intérieur en remplacement de M. Casimir Périer, dont la démission est acceptée. Art. 2. — M. de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de l'agriculture et du commerce, en remplacement de M. Victor Lefranc, nommé ministre de l'intérieur. LES NOUVEAUX MINISTRES La crise est terminée. M. Thiers a enfin trouvé des ministres. M. de Gaudard arrive au commerce et M. Victor Lefranc passe à l'intérieur. M. Calmon ne bronche pas encore ! La combinaison nouvelle est parfaitement de notre goût, autant que peut en être une combinaison ministérielle, dans les circonstances actuelles surtout. Est-ce à dire que nous attendons de cette dernière de meilleurs résultats que des précédentes? Non. Étant donnée une organisation administrative obstinément vicieuse comme l'est la nôtre, nous ne fondons pas plus d'espérances sur un cabinet quel qu'il soit, que nous n'en fondons sur le meilleur des impôts. Que peut-on attendre aujourd'hui de nos hommes politiques? M. Thiers le sait mieux que nous; les embarras qu'il a éprouvés pour remplacer l'honorable M. Casimir Périer nous prouvent suffisamment que s'il existe des
l'agriculture et du commerce, en remplacement de M. Victor Lefranc, nommé ministre de l'intérieur. LES NOUVEAUX MINISTRES La crise est terminée. M. Thiers a enfin trouvé des ministres. M. de Gaudard arrive au commerce et M. Victor Lefranc passe à l'intérieur. M. Calmon ne bronche pas encore ! La combinaison nouvelle est parfaitement de notre goût, autant que peut en être une combinaison ministérielle, dans les circonstances actuelles surtout. Est-ce à dire que nous attendons de cette dernière de meilleurs résultats que des précédentes? Non. Étant donnée une organisation administrative obstinément vicieuse comme l'est la nôtre, nous ne fondons pas plus d'espérances sur un cabinet quel qu'il soit, que nous n'en fondons sur le meilleur des impôts. Que peut-on attendre aujourd'hui de nos hommes politiques? M. Thiers le sait mieux que nous; les embarras qu'il a éprouvés pour remplacer l'honorable M. Casimir Périer nous prouvent suffisamment que s'il existe des hommes d'État réellement aptes à diriger les affaires, ils sont rares, du moins. Comment en serait-il différemment? Lequel d'entre eux peut dire, en conscience, qu'il connaît véritablement les grands intérêts nationaux, les grandes questions de politique intérieure ou extérieure? Où les aurait-il étudiées ? Quand les aurait-il apprises? Nous croyons à toutes les bonnes résolutions, aux meilleurs désirs de bien faire; mais cela ne suffit pas, et nous nous expliquons parfaitement les hésitations de M. Thiers, qui, en dépit de ses erreurs et de ses opinions arrêtées, fausses ou vraies, ne mesure pas moins clairement la confiance qu'il peut accorder aux aides qu'il est appelé à se désigner à lui-même. Il ne faudrait pas croire que ce qui se passe aujourd'hui soit nouveau. Le mal est ancien; il a existé sous d'autres régimes. M. Guizot, par exemple, le constatait en 1830, dans les ministères qui se succédèrent depuis l'avènement de Louis-Philippe : « De là, disait-il, cette imprévoyance, cette légèreté, cette faiblesse qu'on voit régner dans les affaires du dedans et du dehors, dans la gestion des intérêts moraux et matériels. » N'est-ce pas là l'histoire d'hier, ne sera-ce pas encore celle de demain? Quel ministre d'ailleurs a le temps
à toutes les bonnes résolutions, aux meilleurs désirs de bien faire; mais cela ne suffit pas, et nous nous expliquons parfaitement les hésitations de M. Thiers, qui, en dépit de ses erreurs et de ses opinions arrêtées, fausses ou vraies, ne mesure pas moins clairement la confiance qu'il peut accorder aux aides qu'il est appelé à se désigner à lui-même. Il ne faudrait pas croire que ce qui se passe aujourd'hui soit nouveau. Le mal est ancien; il a existé sous d'autres régimes. M. Guizot, par exemple, le constatait en 1830, dans les ministères qui se succédèrent depuis l'avènement de Louis-Philippe : « De là, disait-il, cette imprévoyance, cette légèreté, cette faiblesse qu'on voit régner dans les affaires du dedans et du dehors, dans la gestion des intérêts moraux et matériels. » N'est-ce pas là l'histoire d'hier, ne sera-ce pas encore celle de demain? Quel ministre d'ailleurs a le temps de s'occuper des affaires de l'État? Les ministères sont de véritables agences d'intrigues, de faveurs. Les ministres passent leurs journées à écouter des réclamations, à recevoir des suppliques, ils s'étudient sans relâche à faire des compromis qui leur permettent de satisfaire des collègues et des amis. Combien sont-ils qui aient la faculté d'élaborer et d'étudier des projets de loi? Aussi comment ceux-ci sont-ils conçus, comment sont-ils discutés! Combien d'entre eux peuvent-ils se faire une idée précise et nette des grandes questions — qu'ils ne connaissaient pas, du reste, lors de leur arrivée aux affaires? — Aussi que de désordres, que d'oubli, que de fautes commises ! Tant que cet état de choses durera, les ministères nous conduiront forcément à des avortements successifs. Les nominations nouvelles, tout en nous satisfaisant pleinement — quant au choix que M. Thiers a fait parmi ses collègues — ne nous font pourtant pas espérer grand chose de plus que nous n'avons espéré jusqu'à ce jour. Les hommes nous importent médiocrement. Tant qu'on ne changera pas les choses, tant qu'on ne coupera pas le vieux mal à sa racine, c'est-à-dire tant qu'on n'apportera pas dans l'administration des réformes sérieuses, et qu'on ne donnera pas de la