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convention supplémentaire, en date du 22 mars 1855, conclues, à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, et destinées toutes deux à assurer la répression du crime de la traite des noirs ; convention d'accession dont les ratifications ont été respectivement échangées à Hambourg le 9 septembre 1857, et dont la teneur suit : Convention d'accession. Sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ayant conclu, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, deux conventions destinées à assurer la répression complète de la traite des noirs, les hautes parties contractantes, conformément à l'art. 9 de la première de ces conventions, qui porte que les autres puissances maritimes seront invitées à y accéder, ont adressé cette invitation aux Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg; et les Sénats des villes libres et anséatiques, animés des mêmes sentiments, et empressés de concourir avec ces deux augustes puissances au même but d'humanité, n'ayant pas hésité à accueillir leur proposition, leursdites majestés et les Sénats des villes anséatiques, dans la vue d'accomplir ce dessein généreux, et pour donner à l'accession des villes anséatiques, ainsi qu'à son acceptation par sa majesté le roi des Français et par sa majesté Britannique, l'authenticité convenable et toute la solennité usitée, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention formelle, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le baron Alexandre Lasalle, chevalier de la Légion d'Honneur, son chargé d'affaires près les villes anséatiques; sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le sieur Henri Canning, son chargé d'affaires et consul général près les villes anséatiques; et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, le sieur Charles Sieveking, docteur en droit, syndic de la ville de Hambourg; lesquels, après avoir échangé réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les Sénats des villes libres et anséatiques de Lübeck, Brême et Hambourg, accèdent aux conventions conclues et
sa majesté le roi des Français et par sa majesté Britannique, l'authenticité convenable et toute la solennité usitée, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention formelle, et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : sa majesté le roi des Français, le baron Alexandre Lasalle, chevalier de la Légion d'Honneur, son chargé d'affaires près les villes anséatiques; sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le sieur Henri Canning, son chargé d'affaires et consul général près les villes anséatiques; et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, le sieur Charles Sieveking, docteur en droit, syndic de la ville de Hambourg; lesquels, après avoir échangé réciproquement leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Les Sénats des villes libres et anséatiques de Lübeck, Brême et Hambourg, accèdent aux conventions conclues et signées, le 30 novembre 1851 et le 22 mars 1853, entre sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, relativement à la répression de la traite des noirs, ainsi qu'à l'annexe de la seconde convention, contenant les instructions pour les croiseurs, sauf les réserves et modifications exprimées dans les articles 2, 5 et 4 ci-après, qui seront considérés comme additionnels auxdites conventions et à l'annexe susmentionnée, et sauf les différences qui résultent nécessairement de la situation des villes anséatiques, comme parties accédantes aux conventions en question après leur conclusion. Sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre sa majesté le roi des Français, sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lübeck, de Brême et de Hambourg. Leurs dites majestés et les Sénats des villes libres et anséatiques s'engagent et
les croiseurs, sauf les réserves et modifications exprimées dans les articles 2, 5 et 4 ci-après, qui seront considérés comme additionnels auxdites conventions et à l'annexe susmentionnée, et sauf les différences qui résultent nécessairement de la situation des villes anséatiques, comme parties accédantes aux conventions en question après leur conclusion. Sa majesté le roi des Français et sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre sa majesté le roi des Français, sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les Sénats des villes libres et anséatiques de Lübeck, de Brême et de Hambourg. Leurs dites majestés et les Sénats des villes libres et anséatiques s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui en résultent ; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites conventions, ainsi que l'annexe de la seconde, contenant les instructions pour les croiseurs, seront insérées ici mot à mot, ainsi qu'il suit : Suivent les conventions et convention supplémentaire, avec les instructions annexées à cette dernière, conclues entre la France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1851 et 22 mars 1853, relativement à la répression du crime de la traite des noirs ; lesquelles conventions, convention supplémentaire et annexe ont été publiées le 25 juillet 1833. (Voy. t. 33, p. 351.) 2. Il est convenu, en ce qui concerne l'art. 5 des instructions annexées à la convention supplémentaire du 22 mars 1853, que tous les navires portant le pavillon de Lübeck, et paraissant par leurs papiers appartenir à Lübeck, qui pourront être arrêtés, en exécution des conventions ci-dessus transcrites, par les croiseurs de sa majesté le roi des Français ou de sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, employés dans les stations d'Amérique, d'Afrique ou de Madagascar, seront conduits ou
ici mot à mot, ainsi qu'il suit : Suivent les conventions et convention supplémentaire, avec les instructions annexées à cette dernière, conclues entre la France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1851 et 22 mars 1853, relativement à la répression du crime de la traite des noirs ; lesquelles conventions, convention supplémentaire et annexe ont été publiées le 25 juillet 1833. (Voy. t. 33, p. 351.) 2. Il est convenu, en ce qui concerne l'art. 5 des instructions annexées à la convention supplémentaire du 22 mars 1853, que tous les navires portant le pavillon de Lübeck, et paraissant par leurs papiers appartenir à Lübeck, qui pourront être arrêtés, en exécution des conventions ci-dessus transcrites, par les croiseurs de sa majesté le roi des Français ou de sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, employés dans les stations d'Amérique, d'Afrique ou de Madagascar, seront conduits ou envoyés dans le port de Traveemünde ; que tous les navires portant le pavillon de Brême, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à Brême, qui pourront être arrêtés de même, seront conduits ou envoyés dans le port de Bremerhaven ; et que tous les navires portant le pavillon de Hambourg, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à Hambourg, qui pourront être arrêtés de même, seront conduits ou envoyés dans le port de Cuxhaven. Dans le cas où la navigation de la Baltique serait interrompue ou impraticable, les trois Sénats s'accordent à indiquer Bremerhaven et Cuxhaven comme les ports où pourront être conduits ou envoyés les navires lubecquois arrêtés comme ci-dessus mentionné. 5. Attendu que le débarquement, dans les ports susmentionnés, des nègres qui se trouveraient à bord de bâtiments portant le pavillon anséatique, et paraissant, par leurs papiers, appartenir auxdites villes anséatiques, ou à l'une d'elles, pourrait entraîner de graves inconvénients, il est convenu que les nègres trouvés à bord d'un pareil navire, arrêté par un croiseur français ou britannique, seront préalablement débarqués au port ou dans l'endroit le plus rapproché, soit français ou britannique, auquel un bâtiment négrier, sous le pavillon d'une de ces deux nations, trouvé et arrêté
et paraissant, par leurs papiers, appartenir à Hambourg, qui pourront être arrêtés de même, seront conduits ou envoyés dans le port de Cuxhaven. Dans le cas où la navigation de la Baltique serait interrompue ou impraticable, les trois Sénats s'accordent à indiquer Bremerhaven et Cuxhaven comme les ports où pourront être conduits ou envoyés les navires lubecquois arrêtés comme ci-dessus mentionné. 5. Attendu que le débarquement, dans les ports susmentionnés, des nègres qui se trouveraient à bord de bâtiments portant le pavillon anséatique, et paraissant, par leurs papiers, appartenir auxdites villes anséatiques, ou à l'une d'elles, pourrait entraîner de graves inconvénients, il est convenu que les nègres trouvés à bord d'un pareil navire, arrêté par un croiseur français ou britannique, seront préalablement débarqués au port ou dans l'endroit le plus rapproché, soit français ou britannique, auquel un bâtiment négrier, sous le pavillon d'une de ces deux nations, trouvé et arrêté dans des circonstances semblables, serait, d'après les susdites conventions, envoyé ou conduit. Seront considérés comme respectivement indiqués à cet effet, pour les stations françaises et britanniques d'Afrique, des Indes-Occidentales, de Madagascar et du Brésil, les ports français de la Gorée, de la Martinique, de Bourbon et de Cayenne; ainsi que les ports britanniques de Saint-Louis dans la Gambie, Port-Royal à la Jamaïque, le cap de Bonne-Espérance et Demerary. 4. Dans le cas où les Sénats des villes libres anséatiques ne trouveraient pas dulle leur convenance d'armer sous leurs pavillons des croiseurs pour la suppression de la traite, ils s'engagent néanmoins à fournir aux commandants des croiseurs français et britanniques les autorisations requises par l'art. 5 de la convention du 30 novembre 1851, aussitôt que les noms et le nombre de ces croiseurs leur auront été notifiés. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Hambourg, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hambourg, le 9 juin 1837. (L. S.) Baron LASALM, (L. S.) Henry CANNING. (L. S.)
les ports britanniques de Saint-Louis dans la Gambie, Port-Royal à la Jamaïque, le cap de Bonne-Espérance et Demerary. 4. Dans le cas où les Sénats des villes libres anséatiques ne trouveraient pas dulle leur convenance d'armer sous leurs pavillons des croiseurs pour la suppression de la traite, ils s'engagent néanmoins à fournir aux commandants des croiseurs français et britanniques les autorisations requises par l'art. 5 de la convention du 30 novembre 1851, aussitôt que les noms et le nombre de ces croiseurs leur auront été notifiés. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Hambourg, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Hambourg, le 9 juin 1837. (L. S.) Baron LASALM, (L. S.) Henry CANNING. (L. S.) K. SIEGFRIED. 8 = 25 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du mois qui prescrit la publication de la convention conclue, le 22 novembre 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et la Toscane, dans le but d'assurer la répression de la traite des noirs; (IX, Bull. DCXVI, n. 771.) Louis Philippe, etc. savoir saison S qu'entre nous et Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et l'archiduc Charles, duc de Toscane, d'une autre part, il a été conclu à Florence, le 24 novembre de l'anée 1837, une convention stipulant l'accès de la Toscane à la convention du 30 novembre 1831, et à la convention supplémentaire, en date du 22 mars 1833, avec son annexe, conclues toutes deux à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, destinées à assurer la répression complète du crime de la traite des noirs ; convention d'accès dont les ratifications ont été respectivement échangées à Florence, et dont la teneur suit : Convention d'accession. Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant conclu, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, deux conventions destinées à assurer la répression complète de
savoir saison S qu'entre nous et Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et l'archiduc Charles, duc de Toscane, d'une autre part, il a été conclu à Florence, le 24 novembre de l'anée 1837, une convention stipulant l'accès de la Toscane à la convention du 30 novembre 1831, et à la convention supplémentaire, en date du 22 mars 1833, avec son annexe, conclues toutes deux à Paris, entre la France et la Grande-Bretagne, destinées à assurer la répression complète du crime de la traite des noirs ; convention d'accès dont les ratifications ont été respectivement échangées à Florence, et dont la teneur suit : Convention d'accession. Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant conclu, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, deux conventions destinées à assurer la répression complète de la traite des noirs, Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, conformément à l'art. 9 de ces conventions, qui porte que toutes les puissances maritimes seront invitées à succéder, ont adressé cette invitation à Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, et Son Altesse Impériale et Royale, animée des mêmes sentiments, et soucieuse de concourir, avec ses deux puissances alliées, au même but d'humanité, Ayant pris l'hésitation à accueillir leur proposition, les trois hautes parties contractantes, dans la vue d'accomplir ce dessein général, et pour donner à l'accession de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, ainsi qu'à son acceptation par Sa Majesté le roi des Français et par Sa Majesté Impériale, l'authenticité convenable et la solennité usitée, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention formelle, et conséquemment ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Français, M. Louis-Henri-Vincent-Gabriel Bellocq, maître des postes au Conseil d'État en service extraméritaire, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, chevalier de l'ordre du lion Néerlandais, ministre résident de Sa Majesté près la cour impériale et royale de Toscane; Sa Majesté la
le grand-duc de Toscane, et Son Altesse Impériale et Royale, animée des mêmes sentiments, et soucieuse de concourir, avec ses deux puissances alliées, au même but d'humanité, Ayant pris l'hésitation à accueillir leur proposition, les trois hautes parties contractantes, dans la vue d'accomplir ce dessein général, et pour donner à l'accession de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, ainsi qu'à son acceptation par Sa Majesté le roi des Français et par Sa Majesté Impériale, l'authenticité convenable et la solennité usitée, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention formelle, et conséquemment ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Français, M. Louis-Henri-Vincent-Gabriel Bellocq, maître des postes au Conseil d'État en service extraméritaire, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur, chevalier de l'ordre du lion Néerlandais, ministre résident de Sa Majesté près la cour impériale et royale de Toscane; Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, M. Ralph Abercrombie, son ministre résident près la cour impériale et royale de Toscane; et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, le comte Victor Bombrini, chevalier de l'ordre de Saint-Étienne et grand-croix de celui de Saint-Charles de Toscane, grand-croix de l'ordre de Saint-Maurice et Lazare de Sardaigne, chevalier de Léopold d'Autriche, de la Couronne royale de Saxe, de Saint-Georges de Constantin, de Saint-Ferdinand et du Mérite des Deux-Siciles, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur de France, chancelier, conseiller intime actuel d'État, des affaires étrangères et premier président des secrétaires royales; lesquels, se étant communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont venus des articles suivants : Art. 1er. Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane accède aux conventions conclues et signées, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, entre Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, relativement à la répression de la traite des noirs, ainsi qu'à l'annexe de la seconde convention, contenant les instructions aux croiseurs, sauf les réserves et modifications exprimées dans les arts. 2, 3 et
de l'ordre de Saint-Maurice et Lazare de Sardaigne, chevalier de Léopold d'Autriche, de la Couronne royale de Saxe, de Saint-Georges de Constantin, de Saint-Ferdinand et du Mérite des Deux-Siciles, officier de l'ordre royal de la Légion d'Honneur de France, chancelier, conseiller intime actuel d'État, des affaires étrangères et premier président des secrétaires royales; lesquels, se étant communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont venus des articles suivants : Art. 1er. Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane accède aux conventions conclues et signées, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1835, entre Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, relativement à la répression de la traite des noirs, ainsi qu'à l'annexe de la seconde convention, contenant les instructions aux croiseurs, sauf les réserves et modifications exprimées dans les arts. 2, 3 et 4 ci-après, qui seront considérés comme additionnels auxdites conventions et à l'annexe susmentionnée, et sauf les différences qui résultent nécessairement de la situation de Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane, comme partie accédante aux conventions en question après leur conclusion. Sa Majesté le roi des Français et Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane. Les trois hautes parties contractantes s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui en résultent; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites conventions, ainsi que l'annexe de la seconde, contenant les instructions pour les croiseurs, seront insérées ici mot à mot, ainsi qu'il suit : Suivent la convention et la convention supplémentaire, avec son annexe, conclues entre la
Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant accepté ladite accession, tous les articles de ces deux conventions et toutes les dispositions de ladite annexe seront, en conséquence, censés avoir été conclus et signés de même que la présente convention, directement entre Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Son Altesse Impériale et Royale le grand-duc de Toscane. Les trois hautes parties contractantes s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui en résultent; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites conventions, ainsi que l'annexe de la seconde, contenant les instructions pour les croiseurs, seront insérées ici mot à mot, ainsi qu'il suit : Suivent la convention et la convention supplémentaire, avec son annexe, conclues entre la France et la Grande-Bretagne, les 30 novembre 1831 et 22 mars 1833, relativement à la répression du crime de la traite des noirs; lesquelles convention, convention supplémentaire et annexe ont été publiées le 25 juillet 1833. (Voy. t. 33, p. 351.) 2. Il est convenu, en ce qui concerne l'art. 5 des instructions annexées à la convention supplémentaire du 22 mars 1835, que tous les navires portant pavillon toscan, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à la Toscane, qui pourront être arrêtés, en exécution des conventions ci-dessus transcrites, par les croiseurs de Sa Majesté le roi des Français ou de Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, employés dans les stations d'Amérique, d'Afrique ou de Madagascar, seront conduits ou envoyés dans le port de Livourne. 3. Attendu que le débarquement, dans le port de Livourne, des nègres qui se trouveraient à bord de bâtiments portant pavillon toscan, et paraissant, par leurs papiers, appartenir à la Toscane, pourrait entraîner de graves inconvénients, il est convenu que les nègres trouvés à bord de pareils navires, arrêtés par un croiseur. français ou britannique, seront préalablement débarqués au port ou dans l'endroit le plus rapproché, soit français ou britannique, auquel