jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les prêtres âgés et le Tiers dit dans ses griefs particuliers, art. 23 « Quoique les dimes aient été instituées pour fournir des aliments aux ministres des autels et qu'une partie ait été destinée aux réparations des églises, ce haut cierge, possesseur de la plupart des dîmes dans le royaume, est néanmoins parvenu à se faire décharger de ces obligations pour les faire remettre en parlie sur les communautés laïques, mais il plaira à Votre Majesté de ramener les dîmes à leur première destination, en jetant sur ce bien les réparations et l'entretien des églises paroissiales. Art. 26 on donnerait au curé une quotité en sus de grains pour sa subsistance. Art. 37 les curés exigeant la dime des paules, œufs, poulets, et cochons, il est nécessaire de la supprimer. La réclamation du Tiers d'Orthez s'appliquait à la banlieue Castetarbe et Scars. L'inscription des Hassarren publiée par M. Poydenot donne la première cette division des neuf peuples. (Congrès de Pau, 1873, p. 161-172). - Voici des arguments pour la révision, etc. Congrès de Dax, Juste, 1883, p. 209-221. Léon Renier, Desjardins, Mômmsen, Quo Horschfed croient à son authenticité. (Biadé, Épigraphie Merovingienne de la Gascogne, Bordeaux, Chollet, 1885, p. 74) et Desjardins (Géographie) de la Gascogne, ou le Pays Gascon. 2. L'édit de réunion de 1625, attribuait le pays de Soule au Parlement de Pau et rattachait la chancellerie de St-Palais au conseil ordinaire de Pau. Henri IV donne à cette ville le tribunal souverain. Henri IV donne à cette ville le tribunal souverain. La distance de leurs cours souveraines, tandis qu'elles se trouvent depuis une jusqu'à quatre lieues des sénéchaux de Béarn, et de dix de Paris, attendu encore qu'il y aurait une compensation naturelle de ces deux cours par l'acquisition de la Chambre des Comptes dans leurs ressorts. Que l'édit du mois de juin 1771 concernant les hypothèques soit rappelé comme grevant essentiellement l'intérêt général. Si d'un côté il tend à empêcher les droits de la propriété, il Interrompt les voies de l'emprunt par la brièveté du temps qui est raccordé pour la conservation de l'hypothèque les formes employées
Desjardins (Géographie) de la Gascogne, ou le Pays Gascon. 2. L'édit de réunion de 1625, attribuait le pays de Soule au Parlement de Pau et rattachait la chancellerie de St-Palais au conseil ordinaire de Pau. Henri IV donne à cette ville le tribunal souverain. Henri IV donne à cette ville le tribunal souverain. La distance de leurs cours souveraines, tandis qu'elles se trouvent depuis une jusqu'à quatre lieues des sénéchaux de Béarn, et de dix de Paris, attendu encore qu'il y aurait une compensation naturelle de ces deux cours par l'acquisition de la Chambre des Comptes dans leurs ressorts. Que l'édit du mois de juin 1771 concernant les hypothèques soit rappelé comme grevant essentiellement l'intérêt général. Si d'un côté il tend à empêcher les droits de la propriété, il Interrompt les voies de l'emprunt par la brièveté du temps qui est raccordé pour la conservation de l'hypothèque les formes employées pour le reporte à Pau en 1634, avec une clause relative à la juridiction, domaniale et féodale, (Arch. Par. I., p. 346). Au sujet de cette demande voici ce qu'on lit dans les Registres secrets du Parlement n° 35, fs 89 et suivants « tous les lieux sont beaucoup plus rapprochés de Pau, qui est le point central de la généralité, et on y aboutit par des chemins pratiques en toute saison, et qui sont au moins la plupart, les plus beaux du royaume. Il y a 46 lieues de Dax à Bordeaux et 31 de Dax à Pau ; 71 lieues de Bayonne à Bordeaux et 25 lieues de Bayonne à Pau, 40 lieues de Villeneuve à Bordeaux et 14 de Villeneuve à Pau, 36 lieues de Mont-de-Marsan à Bordeaux et 12 de Mont-de-Marsan à Pau (c'est une erreur il y a 80 kilomètres soit 20 lieues). On gémir sur la démarcation des tribunaux souverains de la justice ordinaire, qui est fondée sur d'anciennes convenances ou sur d'ancienne féodalité, et on reconnaît le vice. (Raymond, Invis., p. 49). Cet édit, 15 pages, Pau, Vignancour Imprimeur du Roi et du Parlement vis-à-vis la Plante, 1772, donné en juin 1771, fut
rapprochés de Pau, qui est le point central de la généralité, et on y aboutit par des chemins pratiques en toute saison, et qui sont au moins la plupart, les plus beaux du royaume. Il y a 46 lieues de Dax à Bordeaux et 31 de Dax à Pau ; 71 lieues de Bayonne à Bordeaux et 25 lieues de Bayonne à Pau, 40 lieues de Villeneuve à Bordeaux et 14 de Villeneuve à Pau, 36 lieues de Mont-de-Marsan à Bordeaux et 12 de Mont-de-Marsan à Pau (c'est une erreur il y a 80 kilomètres soit 20 lieues). On gémir sur la démarcation des tribunaux souverains de la justice ordinaire, qui est fondée sur d'anciennes convenances ou sur d'ancienne féodalité, et on reconnaît le vice. (Raymond, Invis., p. 49). Cet édit, 15 pages, Pau, Vignancour Imprimeur du Roi et du Parlement vis-à-vis la Plante, 1772, donné en juin 1771, fut enregistré au Parlement de Navarre le 27 janvier 1772. La purge se fait par lettre de ratification. Calendrier de Béarn, art. 10, suppression de l'édit. 2. L'instruction pour les conservateurs, septembre 1771, (Paris, Lameste Imprimeur des fermes du Roi) fixe la durée de l'hypothèque à trois ans et réglemente les dispositions. Sous l'ancien droit les meubles n'étaient pas en général considérés comme susceptibles d'hypothéquer, la constitution d'hypothèque réclamait certaines formalités à peine de nullité, les actes notariés constatant une obligation emportaient de plein droit hypothèque générale sur les biens présents et à venir du débiteur. La loi du 9 messidor an IV remplaça ce régime; puis survinrent la loi de brumaire an V, le Code et la loi du 23 mars 1855. On dénonce les oppositions, l'ignorance des affaires des contrats par des créanciers étrangers qui se trouvent privés de pouvoir user des moyens établis par la loi, pour conserver leurs intérêts. Qu'il ne puisse être fait d'information au petit criminel que par permission du juge et après examen de la gravité et nature du délit. On demandera en étape et que tout le monde soit assujetti à loger, noble et non noble, officiers et autres, sans aucune distinction étant
dispositions. Sous l'ancien droit les meubles n'étaient pas en général considérés comme susceptibles d'hypothéquer, la constitution d'hypothèque réclamait certaines formalités à peine de nullité, les actes notariés constatant une obligation emportaient de plein droit hypothèque générale sur les biens présents et à venir du débiteur. La loi du 9 messidor an IV remplaça ce régime; puis survinrent la loi de brumaire an V, le Code et la loi du 23 mars 1855. On dénonce les oppositions, l'ignorance des affaires des contrats par des créanciers étrangers qui se trouvent privés de pouvoir user des moyens établis par la loi, pour conserver leurs intérêts. Qu'il ne puisse être fait d'information au petit criminel que par permission du juge et après examen de la gravité et nature du délit. On demandera en étape et que tout le monde soit assujetti à loger, noble et non noble, officiers et autres, sans aucune distinction étant établissemant aucun État-major. Les députés poursuivront le succès de la délibération du 6 février dernier dans tout ce qui ne contrarie pas la volonté et les intérêts du Roi sans préjudice d'autres griefs que la ville devra relever, n'ayant pu saisir dans le court intervalle de trois jours qui lui a été donné tous les griefs qu'elle a proposés. On écrivait ainsi « au Sceau des lettres de ratification de la vente d'une maison et ses dépenses, situées à tant d'arpents de terre, situées au territoire de Parisan de la terre et seigneurie de. et à la formule encore usitée; 2._L'acte était le registre divisé en trois parties. 3. Le petit criminel se disait des ailes où il ne s'agissait que de réparations ou d'amendes; 4. La législation criminelle du Béarn permettait au juge de saisir un accusé on renvoyait deux jours après, l'examen terminé. 5. Le droit d'état était toujours à la charge des communautés, fut subsisté à l'exception, imposition militaire répondant au droit des troupes au lit, au pot, au feu et à la chandelle. Cette obligation existe encore aujourd'hui. (Tiers art. 215). Lorsque les impôts directs n'étaient pas payés, on imposait depuis la Révolution une garnison collective
a été donné tous les griefs qu'elle a proposés. On écrivait ainsi « au Sceau des lettres de ratification de la vente d'une maison et ses dépenses, situées à tant d'arpents de terre, situées au territoire de Parisan de la terre et seigneurie de. et à la formule encore usitée; 2._L'acte était le registre divisé en trois parties. 3. Le petit criminel se disait des ailes où il ne s'agissait que de réparations ou d'amendes; 4. La législation criminelle du Béarn permettait au juge de saisir un accusé on renvoyait deux jours après, l'examen terminé. 5. Le droit d'état était toujours à la charge des communautés, fut subsisté à l'exception, imposition militaire répondant au droit des troupes au lit, au pot, au feu et à la chandelle. Cette obligation existe encore aujourd'hui. (Tiers art. 215). Lorsque les impôts directs n'étaient pas payés, on imposait depuis la Révolution une garnison collective abolie par la loi du 9 février 1877 et remplacée par la sommation sans frais. 6. Voir p. 9. 7. Toujours le respect du Roi. Il est bon de remarquer que si Orthez s'est associé au mouvement révolutionnaire, les registres de cette époque ne dénotent pas d'irritation contre le pouvoir. 8. Le Conseil ne tint pas de délibérations postérieures pour recevoir des plaintes nouvelles à joindre à celles déjà énoncées. ÉVÉNEMENTS. QUI ONT SUIVI JUSQU'À L'ANNEXION DEFINITIVE DES ANCIENNES PROVINCES DU BÉARN DÉPENDANT DES DÉPARTEMENTS D'UIBRE et DU BAS-NAVARRÉ. Il n'est pas difficile d'examiner que les plaintes énumérées ne sont ni fort longues ni fort graves; mais il ne faut point omettre d'y joindre les délibérations précédentes, résumant d'une façon plus étendue la vraie situation de la Basse-Auvergne. À l'Assemblée des États généraux furent présentés les Mémoires soumis, cités. Le premier concluait ainsi : "Nous pouvons envoyer des députés sans compromettre aucun de nos droits et sans renoncer à aucune de nos prérogatives. Le succès de l'assemblée des États généraux est tel qu'il y a lieu d'en attendre du concours des circonstances, nous ne pouvons que gagner à nous réunir pour un intérêt commun ; si les espérances des Français
8. Le Conseil ne tint pas de délibérations postérieures pour recevoir des plaintes nouvelles à joindre à celles déjà énoncées. ÉVÉNEMENTS. QUI ONT SUIVI JUSQU'À L'ANNEXION DEFINITIVE DES ANCIENNES PROVINCES DU BÉARN DÉPENDANT DES DÉPARTEMENTS D'UIBRE et DU BAS-NAVARRÉ. Il n'est pas difficile d'examiner que les plaintes énumérées ne sont ni fort longues ni fort graves; mais il ne faut point omettre d'y joindre les délibérations précédentes, résumant d'une façon plus étendue la vraie situation de la Basse-Auvergne. À l'Assemblée des États généraux furent présentés les Mémoires soumis, cités. Le premier concluait ainsi : "Nous pouvons envoyer des députés sans compromettre aucun de nos droits et sans renoncer à aucune de nos prérogatives. Le succès de l'assemblée des États généraux est tel qu'il y a lieu d'en attendre du concours des circonstances, nous ne pouvons que gagner à nous réunir pour un intérêt commun ; si les espérances des Français étaient encore une fois trompées si jamais ils retombaient sous le joug du pouvoir arbitraire des ministres, il n'y aurait aucun avantage pour nous à être restés isolés." Le second Mémoire faisait des réserves et terminait en disant : "Que l'on voudrait en avoir restrinquis le pouvoir des députés." Parmi les Ortheziens membres de cette assemblée, nous trouvons Clergé, de Piarré, l'abbé laïque d'Orthez, possesseurs de leurs nobles d'Anglade, seigneur de Castaing (voir plus loin Vergnaes), Laçassou, seigneur de Bédouret. Ces noms sont de ceux qui ont pris part à l'élection par L. de la Roque et E. de Barthélemy, Paris, Dentu, Aubry, 1866. Allusion aux États de 1614 : "Leur union n'aboutit qu'à un antagonisme stérile et avec eux, cessa d'agir et de vivre ce vieux système représentatif qui s'était mêlé à la monarchie sans règles ni conditions précisées, et où la bourgeoisie avait pris place, non par droit, non par conquête, mais à l'appel du pouvoir royal." (Essais sur les États Généraux, par Augustin Thierry, Paris, Garnier, p. 313). Que dès qu'ils seraient membres des États Généraux, ils auraient beau protester contre les révolutions de l'Assemblée, ces arrangements pris à la pluralité des suffrages, invités, pour le Béarn
les Ortheziens membres de cette assemblée, nous trouvons Clergé, de Piarré, l'abbé laïque d'Orthez, possesseurs de leurs nobles d'Anglade, seigneur de Castaing (voir plus loin Vergnaes), Laçassou, seigneur de Bédouret. Ces noms sont de ceux qui ont pris part à l'élection par L. de la Roque et E. de Barthélemy, Paris, Dentu, Aubry, 1866. Allusion aux États de 1614 : "Leur union n'aboutit qu'à un antagonisme stérile et avec eux, cessa d'agir et de vivre ce vieux système représentatif qui s'était mêlé à la monarchie sans règles ni conditions précisées, et où la bourgeoisie avait pris place, non par droit, non par conquête, mais à l'appel du pouvoir royal." (Essais sur les États Généraux, par Augustin Thierry, Paris, Garnier, p. 313). Que dès qu'ils seraient membres des États Généraux, ils auraient beau protester contre les révolutions de l'Assemblée, ces arrangements pris à la pluralité des suffrages, invités, pour le Béarn devenu Province : "Que, pour toutes ces raisons, il paraissait prudent de ne point envoyer des députés aux États généraux et de persévérer dans l'état actuel des choses, attendu que l'on jouissait de tous ces avantages de l'union, sans risque de la surcharge, de l'impôt, et qu'en tout événement il valait mieux être en état de réclamation que d'aller au-devant des coups, quoi qu'on puisse craindre en n'envoyant point aux États généraux." Bref, on envoya les députés suivants : Clergé Julien, curé d'Arrosés, et Saunne. Noblesse : le duc de Grammont et le marquis d'Esquille. Tiers-État : Mourot, avocat à Pau, Darnaudat d'Orthez, Noussitou, avocat à Pau, et Pemartin, avocat à Oloron. De ce jour l'autonomie du Béarn était expirée, ses franchises perdues, et comme le remarque fort justement M. Taine, les députés envoyés pour soutenir la vie provinciale, les libertés locales. Cette vue fut promptement réalisée par les décrets de l'Assemblée Nationale des 15 janvier, 16 et 36 février 1790 et lettres patentes royales du 4 mars suivant. L'assemblée des électeurs se dévasta à Nay et cette ville fut choisie comme chef-lieu du département. Pour la première fois, le nom de Darnaudat se trouve mêlé à plusieurs discussions :
valait mieux être en état de réclamation que d'aller au-devant des coups, quoi qu'on puisse craindre en n'envoyant point aux États généraux." Bref, on envoya les députés suivants : Clergé Julien, curé d'Arrosés, et Saunne. Noblesse : le duc de Grammont et le marquis d'Esquille. Tiers-État : Mourot, avocat à Pau, Darnaudat d'Orthez, Noussitou, avocat à Pau, et Pemartin, avocat à Oloron. De ce jour l'autonomie du Béarn était expirée, ses franchises perdues, et comme le remarque fort justement M. Taine, les députés envoyés pour soutenir la vie provinciale, les libertés locales. Cette vue fut promptement réalisée par les décrets de l'Assemblée Nationale des 15 janvier, 16 et 36 février 1790 et lettres patentes royales du 4 mars suivant. L'assemblée des électeurs se dévasta à Nay et cette ville fut choisie comme chef-lieu du département. Pour la première fois, le nom de Darnaudat se trouve mêlé à plusieurs discussions : ne pas recevoir les appropriations pour la contribution mobilière au 20% du revenu, vu 512 ; rendre un décret sur les dispenses du mariage, vu 291 ; il mit son opinion sur la suppression de l'hôtel des Invalides, vu 727 ; sur la plainte en adultère, ix 67 ; sur le décret relatif aux limites de la France et de l'Espagne, ix 105 ; explique la demande faite par le Béarn pour la conservation du château de Pau, v462. Le 4 septembre 1791, Louis XVI ayant accepté solennellement la constitution, une députation le reconduisit aux Tuileries. Darnaudat, qui en faisait partie, reçut le dépôt précieux en sa qualité de secrétaire. De retour à la salle des débats, dont ils sont les derniers défenseurs, en feront l'abdication à l'Assemblée générale des États, avec emphase et solennité. Mais il n'est pas sans intérêt de suivre ce mouvement désolé. La déclaration célèbre du 4 août fut bien le premier événement auquel prit part la députation béarnaise, au lendemain du Serment du Jeu de Paume et déjà célèbre brochure de Sieyès : "Qu'est-ce que le tiers ? Rien. Que doit-il être ? Tout" et de la prise de la Bastille. À la proposition du
le décret relatif aux limites de la France et de l'Espagne, ix 105 ; explique la demande faite par le Béarn pour la conservation du château de Pau, v462. Le 4 septembre 1791, Louis XVI ayant accepté solennellement la constitution, une députation le reconduisit aux Tuileries. Darnaudat, qui en faisait partie, reçut le dépôt précieux en sa qualité de secrétaire. De retour à la salle des débats, dont ils sont les derniers défenseurs, en feront l'abdication à l'Assemblée générale des États, avec emphase et solennité. Mais il n'est pas sans intérêt de suivre ce mouvement désolé. La déclaration célèbre du 4 août fut bien le premier événement auquel prit part la députation béarnaise, au lendemain du Serment du Jeu de Paume et déjà célèbre brochure de Sieyès : "Qu'est-ce que le tiers ? Rien. Que doit-il être ? Tout" et de la prise de la Bastille. À la proposition du député Target, une nervosité désintéressée s'emparant des membres présents, on les voit sacrilagant leurs franchises féodales, qui leurs libertés municipales, violant ainsi le mandat à eux donné. Le 22 août, la municipalité d'Orthez recevait une lettre de la commission chargée de correspondre avec les députés, datée du 17 et informant la ville d'un arrêté pris par elle au sujet de la déclaration faite le 4 août par les représentants, et de leur lettre d'instruction sur les décrets de l'Assemblée. Et le maire de déclarer aussitôt que, loin de mériter la critique, cette déclaration est bien au contraire en parfaite harmonie avec les aspirations de cette ville d'Orthez qui, la première, a prouvé d'un patriotisme vrai et sincère. "Il sait que tous les habitants pénétrés d'admiration ont roué l'assemblée séparée." Le lendemain, il monte à la tribune et, s'écrie : "J'assurai à mes confrères qu'on ne m'enlevera ce dépôt qu'avec la vie. Aussi je ne le quittai point. Je le placé le jour contre mon sein, et la nuit dans mon lit, je puis dire que jamais trésor n'a été mieux gardé par un seul homme ; et il est autorisé à le déposer aux archives. Il existe à la Bibliothèque
la ville d'un arrêté pris par elle au sujet de la déclaration faite le 4 août par les représentants, et de leur lettre d'instruction sur les décrets de l'Assemblée. Et le maire de déclarer aussitôt que, loin de mériter la critique, cette déclaration est bien au contraire en parfaite harmonie avec les aspirations de cette ville d'Orthez qui, la première, a prouvé d'un patriotisme vrai et sincère. "Il sait que tous les habitants pénétrés d'admiration ont roué l'assemblée séparée." Le lendemain, il monte à la tribune et, s'écrie : "J'assurai à mes confrères qu'on ne m'enlevera ce dépôt qu'avec la vie. Aussi je ne le quittai point. Je le placé le jour contre mon sein, et la nuit dans mon lit, je puis dire que jamais trésor n'a été mieux gardé par un seul homme ; et il est autorisé à le déposer aux archives. Il existe à la Bibliothèque de Pau un portrait de ce député, buste de Pierre Perrin d'après G. Malbeste sculpt." Les craintes du second mémoire sont donc réalisées, mais il est bon de remarquer que le tiers d'Orthez donnait aux députés un pouvoir étendu. Voici comment s'exprimait Darnaudat, pour tous et les autres députés du Béarn lors de la mise en vente du château de Pau en 1790 : "Sire, vos fidèles Béarnais ont cru devoir renoncer à leur constitution et à leurs privilèges, puisque par ce sacrifice ils cédaient aux désirs et aux invitations de V.M.; en contribuant au bonheur de la France." (Réimpression de l'ancien Archives de Béarn, v. 455 et 462, 22-23 août 1790. Duguet, p. 161). Les députés se conforment à la décision de communiquer leurs opinions. (Cfr. Arch. Parlement.) I. P. 349) I Les célébrations et de reconnaissance pour les décrets de l'Assemblée nationale ont déjà fait éclater leur joie par des feux de Bengale, des manifestations et des illuminations publiques, et qu'il tarde à leur impatience de payer à cette auguste assemblée le tribut de louange qu'elle a si bien mérité. L'Assemblée nationale venait de voter, le 20 mai, la fameuse Déclaration des droits de l'homme dont le conventionnel
Béarn lors de la mise en vente du château de Pau en 1790 : "Sire, vos fidèles Béarnais ont cru devoir renoncer à leur constitution et à leurs privilèges, puisque par ce sacrifice ils cédaient aux désirs et aux invitations de V.M.; en contribuant au bonheur de la France." (Réimpression de l'ancien Archives de Béarn, v. 455 et 462, 22-23 août 1790. Duguet, p. 161). Les députés se conforment à la décision de communiquer leurs opinions. (Cfr. Arch. Parlement.) I. P. 349) I Les célébrations et de reconnaissance pour les décrets de l'Assemblée nationale ont déjà fait éclater leur joie par des feux de Bengale, des manifestations et des illuminations publiques, et qu'il tarde à leur impatience de payer à cette auguste assemblée le tribut de louange qu'elle a si bien mérité. L'Assemblée nationale venait de voter, le 20 mai, la fameuse Déclaration des droits de l'homme dont le conventionnel Barère disait « Je suis né dans les Pyrénées, c'est-à-dire dans le pays de la liberté »; quatre jours après, elle décrétait la liberté de la presse et des cultes. Le 26, une réunion publique était provoquée à l'hôtel de ville. Elle se composait de Dufau, maire, Pumiès, Ladousse, Dupont, Badière, Loustaau, Laborde-Marron, Brunet et Pumiès, secrétaire; Vidal, Darrimont, Casenave dit Lestapis, Poey, Passecousset, Ternis, Lagoarde, Badière, Parayre, Joseph, Ninon, Lacoste, Mânes, Bellieux, Carrère, Conseil, Marquéz dit frère, Poey, Cadet, Sarremia, Badière père, avocat, Bataille, Dufau, avocat, Lacabanne, notaire, Braha cadet, Dutilh, Lafargue, Puissance, Darrigrand, Str-Christophe, Labaste, Dubois-Cheval, Lacoste, aîné, négociant, Pierre Gentieu, Pierre de Brux, Carrouture, Lamatabois, Parayre père, avocat, Peytines et Larroque, magistrats. Il est donné connaissance de la lettre de la commission de Toulouse, et les sieurs Parayre, Vidal, Badière et Dufau reçoivent mission de statuer avec les officiers municipaux soit à Pau soit à Oloron sur les instructions convenables pour prendre la partie que la sagesse, la prudence et le patriotisme leur suggéreront relativement aux pouvoirs des députés. Le Corps municipal aura l'honneur. Faustin Heller, Les Cosmopolites de Pau, p. 349. Pemartin et Nousseitou avaient envoyé les procès-verbaux à Oloron. Il y eut sous la présidence