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Monis. N’est-il pas assez naturel que M. Monis, qui connaît le Code mieux que moi, ne vienne pas nous dire un mot qui eût signifié : « Je tombe sous le coup de l’article 179 ?» Il me semble moins naturel à moi que des commissaires chargés, au nom du pays, pour faire justice de procédés qui ne visent à rien moins qu’à compromettre la sûreté de tous les citoyens par l’intrusion de l’exécutif dans le judiciaire, aient d’avance soustrait à cet article 179 un homme politique qui a commis un abus de pouvoir évident, puisqu’il a été suivi d’effets, de quels effets ? Je pourrais faire le même raisonnement à propos de M. Caillaux. Il est complice, et lui-même, s’il n’aurait pas été menacé en lui et ses amis, il n’aurait pas pesé sur son collègue le chef du cabinet. Ce article 179 vous le voyez, s’étend donc loin dans l'espèce, et plus il s’étend loin, plus il est grande la responsabilité de ceux qui soustraient tant de coupables au châtiment. Puisque je suis en train de signaler votre excessive indulgence, j’en veux encore donner une exemple. Comment pouvez-vous laisser sans les classifier, sans même les signaler, les dénégations opposées en séance par le ministre actuel à toutes les indications qui nous étaient données sur l’existence de ce document ? Sans l’intervention de M. Barthou, elles allaient tromper le Parlement et le pays. Il y a une troisième raison pour laquelle je ne puis m’associer à vos conclusions, c’est que je les considère comme une atteinte à la conscience nationale. Il ne suffit pas de dire qu’on fait œuvre de Justice avec l’éloquence la plus enflammée. Il faut la faire. Il ne faut pas que les humbles, que les faibles, puissent dire :« Il n’y a pas de châtiment pour les puissants. » Il ne faut pas, dans un pays qui souffre profondément des maux des divisions politiques, qu’il soit dit qu’il suffit d'être d'un parti pour que ce parti couvre toutes les faiblesses, si graves et si avouées qu'elles soient. C’est une leçon d’immoralité politique que vous avez
opposées en séance par le ministre actuel à toutes les indications qui nous étaient données sur l’existence de ce document ? Sans l’intervention de M. Barthou, elles allaient tromper le Parlement et le pays. Il y a une troisième raison pour laquelle je ne puis m’associer à vos conclusions, c’est que je les considère comme une atteinte à la conscience nationale. Il ne suffit pas de dire qu’on fait œuvre de Justice avec l’éloquence la plus enflammée. Il faut la faire. Il ne faut pas que les humbles, que les faibles, puissent dire :« Il n’y a pas de châtiment pour les puissants. » Il ne faut pas, dans un pays qui souffre profondément des maux des divisions politiques, qu’il soit dit qu’il suffit d'être d'un parti pour que ce parti couvre toutes les faiblesses, si graves et si avouées qu'elles soient. C’est une leçon d’immoralité politique que vous avez donnée au pays, je ne m’y associerai pas ! Protestation de M. Bonnefoy, M. Bonnefoy, député progressiste, a lu la protestation suivante : Aux raisons données par M. Maurice Barrès, dont j’approuve le sens général et qu’il m’importe de m’associer au vote d’ensemble de la commission, j’ajoute considérations suivantes : Des hommes politiques comme les membres d’une commission d’enquête parlementaire sont qualifiés pour apprécier le caractère politique des actes des membres du gouvernement. Mais dès que la question peut se poser, comme ici, de savoir si l’action des ministres sur des magistrats n’a pas pris un caractère tellement abusif qu’elle peut devenir délictuelle et punissable, c'est à la justice, ce n’est pas à une Assemblée politique ou à une émanation de cette Assemblée, tout enflammée de passions contraires, qu'il faut demander de dire le dernier mot. En outre, le rapport de la commission n’est pas complet sur toutes les responsabilités politiques encourues dans ces affaires, notamment sur le rôle joué par le ministère Doumergue devant la Chambre lors des débats qui ont abouti précisément à l'ouverture de l’enquête actuelle. Indépendamment du rôle de M. Monis, qui a nié obstinément à la séance du 17 mars, son intervention dans la remise
Des hommes politiques comme les membres d’une commission d’enquête parlementaire sont qualifiés pour apprécier le caractère politique des actes des membres du gouvernement. Mais dès que la question peut se poser, comme ici, de savoir si l’action des ministres sur des magistrats n’a pas pris un caractère tellement abusif qu’elle peut devenir délictuelle et punissable, c'est à la justice, ce n’est pas à une Assemblée politique ou à une émanation de cette Assemblée, tout enflammée de passions contraires, qu'il faut demander de dire le dernier mot. En outre, le rapport de la commission n’est pas complet sur toutes les responsabilités politiques encourues dans ces affaires, notamment sur le rôle joué par le ministère Doumergue devant la Chambre lors des débats qui ont abouti précisément à l'ouverture de l’enquête actuelle. Indépendamment du rôle de M. Monis, qui a nié obstinément à la séance du 17 mars, son intervention dans la remise du procès Rochette, M. Gaston Doumergue, président du conseil, a fait la déclaration suivante : « Nous sommes aux prises, vous le voyez, avec des accusations vagues, avec des accusations qui ne reposent sur rien. » Or, à ce moment, ainsi que M. Bienvenu-Martin, garde des sceaux, en a témoigné devant la commission d’enquête, M. Doumergue, président du conseil, n’ignorait pas l’existence du document Fabre, puisque c’est lui-même qui a renseigné M. Bienvenu-Martin sur le fait qu'un ancien ministre, M. Barthou, l’avait en sa possession (p. 396 de la sténographie). Au surplus, M. Doumergue en connaissait suffisamment le contenu, puisque, pendant que M. Barthou le produisait à la tribune, il posait sur son pupitre le manuscrit du discours qu’il prononçait quelques instants après devant la Chambre, et dans lequel il opposait, pour contredire aux affirmations du procès-verbal du procureur général Fabre, la déposition de M. Bidault de L’Isle, président de la chambre d’appel correctionnelle, devant la commission d'enquête sur l’affaire Rochette, déposition que M. Bidault de l’Isle a d'ailleurs complètement retirée ces jours derniers devant la commission. Ainsi, jusqu’au dernier moment le gouvernement a nié la réalité de ce document dont il connaissait si bien l’existence et le sens général,
devant la commission d’enquête, M. Doumergue, président du conseil, n’ignorait pas l’existence du document Fabre, puisque c’est lui-même qui a renseigné M. Bienvenu-Martin sur le fait qu'un ancien ministre, M. Barthou, l’avait en sa possession (p. 396 de la sténographie). Au surplus, M. Doumergue en connaissait suffisamment le contenu, puisque, pendant que M. Barthou le produisait à la tribune, il posait sur son pupitre le manuscrit du discours qu’il prononçait quelques instants après devant la Chambre, et dans lequel il opposait, pour contredire aux affirmations du procès-verbal du procureur général Fabre, la déposition de M. Bidault de L’Isle, président de la chambre d’appel correctionnelle, devant la commission d'enquête sur l’affaire Rochette, déposition que M. Bidault de l’Isle a d'ailleurs complètement retirée ces jours derniers devant la commission. Ainsi, jusqu’au dernier moment le gouvernement a nié la réalité de ce document dont il connaissait si bien l’existence et le sens général, que son chef avait préparé d’avance et à tout hasard une réplique destinée à en contester et en affaiblir la valeur. Il eut été nécessaire que la commission d’enquête infligeât un blâme formel à une aussi grave duplicité. L’absence de ce blâme dans l’exposé des travaux de la commission constitue pour moi une raison de plus de ne pas en adopter l'ensemble. Le vote des conclusions. Le vote sur l’ensemble des conclusions a eu lieu dans les conditions suivantes : Dix-neuf députés ont pris part au vote. Se sont obtenus : MM. André Lefèvre et Albert Leroy (Nord). Ont voté contre : MM. Leboucq, Bournet, Maurice Barrès. Ont voté pour : MM. Jaurès, Franklin-Bouillon, Aubriot, Ceccaldi, Couesnon, Long, Painlevé, J.-L. Dumesnil, Chautemps (Félix), Trouin. Ont voté pour, avec des réserves : MM. de Folleville, Pourquery-de-Boisserin, Bory, Paul Meunier. La fin de la délibération. À l’issue de la séance de la commission, le procès-verbal suivant a été dressé et communiqué : « La commission d’enquête sur l’affaire Rochette a achevé l’examen de l’exposé préparé par son président, M. Jaurès, a indiqué que, désireux de porter le plus tôt possible les conclusions de la commission devant la Chambre, et de mettre le
pour moi une raison de plus de ne pas en adopter l'ensemble. Le vote des conclusions. Le vote sur l’ensemble des conclusions a eu lieu dans les conditions suivantes : Dix-neuf députés ont pris part au vote. Se sont obtenus : MM. André Lefèvre et Albert Leroy (Nord). Ont voté contre : MM. Leboucq, Bournet, Maurice Barrès. Ont voté pour : MM. Jaurès, Franklin-Bouillon, Aubriot, Ceccaldi, Couesnon, Long, Painlevé, J.-L. Dumesnil, Chautemps (Félix), Trouin. Ont voté pour, avec des réserves : MM. de Folleville, Pourquery-de-Boisserin, Bory, Paul Meunier. La fin de la délibération. À l’issue de la séance de la commission, le procès-verbal suivant a été dressé et communiqué : « La commission d’enquête sur l’affaire Rochette a achevé l’examen de l’exposé préparé par son président, M. Jaurès, a indiqué que, désireux de porter le plus tôt possible les conclusions de la commission devant la Chambre, et de mettre le texte à l’abri de controverses nouvelles, il a demandé à la commission de conclure par l’adoption d’un paragraphe qui se réfère aux constatations antérieures. » Ce paragraphe ayant été adopté, il a prié la commission de passer au vote sur l'ensemble. MM. Barrés, Bonnefous et Leboucq ont déclaré qu’ils voteraient contre l'ensemble, et ont donné les raisons de leur vote. MM. Ceccaldi, Pourquery-de-Boisserin, Chautemps, Painlevé, Dumesnil, Bory, de Folleville, Franklin-Bouillon, Paul Meunier, Long, ont exposé les raisons pour lesquelles tout en faisant des réserves, ils adoptaient l'ensemble du texte. M. André Lefèvre a marqué les raisons de son abstention. M. Albert Leroy a déclaré qu’il s’abstiendrait. » M. de Folleville a été désigné comme rapporteur. » LE TEXE DES CONCLUSIONS Les interventions gouvernementales et leur portée. Les conclusions adoptées par la commission sont ainsi conçues : « Il est démontré que sous le ministère Monis, dans les quinze derniers jours du mois de mars 1911, des interventions gouvernementales se sont produites pour obtenir du président de la Chambre des appels exceptionnels, M. Bidault de L’Isle, par l'intermédiaire du procureur général Fabre, la remise du procès Rochette. » Cette remise n’avait pas pour effet, ainsi d’ailleurs que le procureur général l’a
contre l'ensemble, et ont donné les raisons de leur vote. MM. Ceccaldi, Pourquery-de-Boisserin, Chautemps, Painlevé, Dumesnil, Bory, de Folleville, Franklin-Bouillon, Paul Meunier, Long, ont exposé les raisons pour lesquelles tout en faisant des réserves, ils adoptaient l'ensemble du texte. M. André Lefèvre a marqué les raisons de son abstention. M. Albert Leroy a déclaré qu’il s’abstiendrait. » M. de Folleville a été désigné comme rapporteur. » LE TEXE DES CONCLUSIONS Les interventions gouvernementales et leur portée. Les conclusions adoptées par la commission sont ainsi conçues : « Il est démontré que sous le ministère Monis, dans les quinze derniers jours du mois de mars 1911, des interventions gouvernementales se sont produites pour obtenir du président de la Chambre des appels exceptionnels, M. Bidault de L’Isle, par l'intermédiaire du procureur général Fabre, la remise du procès Rochette. » Cette remise n’avait pas pour effet, ainsi d’ailleurs que le procureur général l’a déclaré à M. Monis, et comme tous les magistrats entendus l’ont confirmé, d’assurer à Rochette le bénéfice de la prescription. Mais elle lui donnait plus de champ pour la continuation de ses opérations, et surtout la démarche auprès du procureur général intervenait au moment où l’affaire Rochette, marquée à ses débuts par les manœuvres les plus irrégulières et par des interventions abusives de la presse, du gouvernement, et de la police, était entrée enfin dans les voies normales et approchait de son dénouement légal. Cette remise constituait un succès pour la tactique dilatoire de Rochette. Les causes et les circonstances de l'intervention gouvernementale. M. Monis et M. Caillaux ont déclaré tous les deux que ç’est la visite de M. Caillaux à M. Monis qui a décidé celui-ci à appeler le procureur général Fabre. Sur les circonstances immédiates qui ont déterminé cette visite, et sur sa date, il y a contradiction entre les affirmations de M. Caillaux d’une part, et d’autre part la note et les affirmations du procureur général Fabre. M. Caillaux affirme qu’il n’a vu M. Monis qu’à la suite d’un entretien où M. Maurice Bernard l’a prié d’intervenir. Il soutient en produisant son agenda que cet entretien a
débuts par les manœuvres les plus irrégulières et par des interventions abusives de la presse, du gouvernement, et de la police, était entrée enfin dans les voies normales et approchait de son dénouement légal. Cette remise constituait un succès pour la tactique dilatoire de Rochette. Les causes et les circonstances de l'intervention gouvernementale. M. Monis et M. Caillaux ont déclaré tous les deux que ç’est la visite de M. Caillaux à M. Monis qui a décidé celui-ci à appeler le procureur général Fabre. Sur les circonstances immédiates qui ont déterminé cette visite, et sur sa date, il y a contradiction entre les affirmations de M. Caillaux d’une part, et d’autre part la note et les affirmations du procureur général Fabre. M. Caillaux affirme qu’il n’a vu M. Monis qu’à la suite d’un entretien où M. Maurice Bernard l’a prié d’intervenir. Il soutient en produisant son agenda que cet entretien a eu lieu le 24 mars et par conséquent sa visite au président du conseil a pu être faite au plus tôt le 25. Au contraire, M. Fabre, dans sa note et dans ses dépositions, affirme que c’est le 22 mars qu’il a été appelé par le président du conseil. Il rajoute que la réclamation même de M. Maurice Bernard, dont sait que le jour où il lui a demandé d’intervenir pour la remise, il l’a trouvé gêné et embarrassé, démontre bien qu’il était dès lors sous l'impression d’instructions gouvernementales pénibles pour lui, et auxquelles il hésitait pour à donner suite. Deux choses font obstacle en ce point à une certitude absolue ; d’abord le document de M. Fabre n’a pas été spontanément contrôlé, et, en seconde lieu, M. Maurice Bernard s’est retranché derrière le secret professionnel pour refuser à la commission les éclaircissements nécessaires. Il a affirmé sur la loi du serment que jamais, ni directement ni indirectement, M. Caillaux n’avait fait auprès de lui la moindre démarche pour l’inviter à demander la remise. Il a affirmé d’autre part qu’il n’avait point sollicité spontanément la remise, et qu’il ne l’avait demandée que sur l’assurance qui lui fut apportée qu’elle lui
rajoute que la réclamation même de M. Maurice Bernard, dont sait que le jour où il lui a demandé d’intervenir pour la remise, il l’a trouvé gêné et embarrassé, démontre bien qu’il était dès lors sous l'impression d’instructions gouvernementales pénibles pour lui, et auxquelles il hésitait pour à donner suite. Deux choses font obstacle en ce point à une certitude absolue ; d’abord le document de M. Fabre n’a pas été spontanément contrôlé, et, en seconde lieu, M. Maurice Bernard s’est retranché derrière le secret professionnel pour refuser à la commission les éclaircissements nécessaires. Il a affirmé sur la loi du serment que jamais, ni directement ni indirectement, M. Caillaux n’avait fait auprès de lui la moindre démarche pour l’inviter à demander la remise. Il a affirmé d’autre part qu’il n’avait point sollicité spontanément la remise, et qu’il ne l’avait demandée que sur l’assurance qui lui fut apportée qu’elle lui serait accordée, cette assurance émanant d’un personnage que M. Maurice Bernard s’est refusé à nommer. Mais sur le fond même de son entretien avec M. Caillaux et sur l’objet de ses visites chez lui, M. Maurice Bernard s’est refusé à s’expliquer, malgré les instances de la commission, malgré l’appel qui lui fut adressé devant la commission par M. Caillaux lui-même. Les Motifs de M. Caillaux. Au demeurant, M. Caillaux donne deux raisons de sa démarche auprès de M. Monis. Il déclare d’abord qu’il tenait à être agréable à son ami, M. Maurice Bernard qui, fatigué, et ayant à assumer prochainement la charge d’une autre affaire très pressante, désirait un ajournement de celle-ci. Il a signalé aussi à M. Monis les conséquences politiques et financières que pourrait avoir à ce moment la plaidoirie irritée d’un avocat qui, dans l’intérêt de son client, allait dénoncer avec éclat toutes les émissions suspectes faites depuis de longues années sur le marché de Paris, sous le patronage de grands établissements de crédit, et qui avaient pu aboutir à des pertes cruelles pour l’épargne, sans que les gouvernements et le parquet ne soient émus. M. Monis redoutait, d’après ces déclarations, le contre-coup parlementaire de ces incidents.
lui fut adressé devant la commission par M. Caillaux lui-même. Les Motifs de M. Caillaux. Au demeurant, M. Caillaux donne deux raisons de sa démarche auprès de M. Monis. Il déclare d’abord qu’il tenait à être agréable à son ami, M. Maurice Bernard qui, fatigué, et ayant à assumer prochainement la charge d’une autre affaire très pressante, désirait un ajournement de celle-ci. Il a signalé aussi à M. Monis les conséquences politiques et financières que pourrait avoir à ce moment la plaidoirie irritée d’un avocat qui, dans l’intérêt de son client, allait dénoncer avec éclat toutes les émissions suspectes faites depuis de longues années sur le marché de Paris, sous le patronage de grands établissements de crédit, et qui avaient pu aboutir à des pertes cruelles pour l’épargne, sans que les gouvernements et le parquet ne soient émus. M. Monis redoutait, d’après ces déclarations, le contre-coup parlementaire de ces incidents. M. Caillaux indique qu’il en redoutait surtout les effets, au moins passagers sur le marché des valeurs. M. Caillaux affirme que M. Monis confirme sa déclaration ; qu’il n’a vu que deux fois au sujet de la remise, le président du conseil ; qu’il ne s’est plus occupé de l’affaire, et qu’il ne s’est même pas informé des suites de sa démarche. L’intervention de M. Monis a été pressante et déterminante. M. Monis, président du conseil, a mandé auprès de lui le procureur général. Il a insisté pour qu’il obtint du président de la Chambre des appels correctionnels la remise du procès. Il est inutile, au sujet de cet entretien, d'instituer une controverse sur la valeur des témoignages du document Fabre, car il ressort de tous les faits, de toutes les circonstances que l’intervention de M. Monis a été pressante. Il n’aurait pu obtenir sans cela l’acquiescement du procureur général, qui était engagé à fond dans l’affaire Rochette, et qui désirait vivement aboutir. M. Monis affirme, d’autre part, que le procureur général s’est borné à lui dire que l’opinion publique serait émue de la remise, qu’il ne lui a pas dit un mot, sur ce point le procureur général ne
et qu’il ne s’est même pas informé des suites de sa démarche. L’intervention de M. Monis a été pressante et déterminante. M. Monis, président du conseil, a mandé auprès de lui le procureur général. Il a insisté pour qu’il obtint du président de la Chambre des appels correctionnels la remise du procès. Il est inutile, au sujet de cet entretien, d'instituer une controverse sur la valeur des témoignages du document Fabre, car il ressort de tous les faits, de toutes les circonstances que l’intervention de M. Monis a été pressante. Il n’aurait pu obtenir sans cela l’acquiescement du procureur général, qui était engagé à fond dans l’affaire Rochette, et qui désirait vivement aboutir. M. Monis affirme, d’autre part, que le procureur général s’est borné à lui dire que l’opinion publique serait émue de la remise, qu’il ne lui a pas dit un mot, sur ce point le procureur général ne le contradicte pas — des périls qu’elle pouvait faire courir à l’épargne, et qu’il lui a déclaré expressément que la remise n’entraînerait pas la prescription, ne ferait pas obstacle aux sanctions judiciaires. Il a ajouté qu’il n’avait en rien pressenti la longueur de la remise qui allait être accordée. Sous ces réserves, il est certain que l’intervention de M. Monis, parlant avec son autorité de chef du gouvernement, a été déterminante. L’intervention des ministres s’explique sans qu’aucun soupçon puisse être élevé sur leur probité personnelle. Le rôle de Rochette. Il n’est point nécessaire, pour comprendre la marche des choses, d’évoquer un personnage mystérieux. Personne n’avait plus d’intérêt que Rochette à la remise du procès Rochette ; personne n’était plus actif que lui. Par la remise, il n’ajournait pas seulement une condamnation définitive ; il pouvait, en gagnant du temps, continuer ses entreprises, en susciter de nouvelles, et, s’il en réussissait une, comparaître enfin devant ses juges dans des conditions plus favorables. Il pouvait espérer qu’en jouant habilement des circonstances irrégulières de son arrestation constatées par le premier rapport de la commission d’enquête, il ramènerait à lui une partie de l’opinion quand la Chambre aura sanctionné ces conclusions. Il pouvait aussi
ces réserves, il est certain que l’intervention de M. Monis, parlant avec son autorité de chef du gouvernement, a été déterminante. L’intervention des ministres s’explique sans qu’aucun soupçon puisse être élevé sur leur probité personnelle. Le rôle de Rochette. Il n’est point nécessaire, pour comprendre la marche des choses, d’évoquer un personnage mystérieux. Personne n’avait plus d’intérêt que Rochette à la remise du procès Rochette ; personne n’était plus actif que lui. Par la remise, il n’ajournait pas seulement une condamnation définitive ; il pouvait, en gagnant du temps, continuer ses entreprises, en susciter de nouvelles, et, s’il en réussissait une, comparaître enfin devant ses juges dans des conditions plus favorables. Il pouvait espérer qu’en jouant habilement des circonstances irrégulières de son arrestation constatées par le premier rapport de la commission d’enquête, il ramènerait à lui une partie de l’opinion quand la Chambre aura sanctionné ces conclusions. Il pouvait aussi se flatter de l’espoir que ces entreprises, maintenues ou agrandies, lui permettraient de s’assurer dans la presse de « plus larges concours et de mettre en œuvre l’influence de trois ou quatre anciens parlementaires qu’il avait associés en qualité de membres du conseil d’administration à ses affaires anciennes ou nouvelles. Le rôle de M. du Mesnil. Mais il n’avait pas seulement ces moyens d’influence un peu incertains et difficiles à déterminer. Il avait à ce moment précis, la bonne fortune de disposer de l’amitié vigilante et du concours efficace de M. Edmond Du Mesnil, directeur du « Rappel », qui disposait du crédit politique que lui donnait son journal, et qui était personnellement lié à M. Caillaux. C’est lui qui, après la formation du ministère Monis, est allé voir M. Caillaux pour lui annoncer et lui recommander, en se réclamant de M. Maurice Bernard, son ami, la demande de remise qui devait intervenir. Il allègue à cet effet on ne sait quelles intrigues politiques qu’il aurait exercées contre son protégé, alors qu’il n’y a dans cette période absolument aucune trace de ces prétendues manœuvres, et que le maintien de l’affaire à la date déjà longtemps fixée, était au contraire la