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maritimes, les encouragements à la marine marchande représentent une augmentation de 4.150.000 francs. Comme augmentation, nous signalerons une majoration de crédit de 137.000 fr. en faveur de l'enseignement industriel et commercial. Nous n'avons certainement aucune objection à faire à ces ouvertures de crédit, qui ne peuvent que profiter à notre enseignement professionnel. Nous signalerons également le chapitre des encouragements aux sociétés ouvrières de production et de crédit : le crédit affecté à ce service est porté de 140 à 190.000 francs. Nous ne voyons pas d'inconvénients à ce qu'on encourage les associations ouvrières, à la condition que ces encouragements seront distribués avec discrétion et iront bien à des associations ouvrières et non à des conciliabules politiques ou socialistes. Les autres chapitres présentent peu de changements ; cependant celui du personnel est augmenté de 20.000 fr. en raison de l'application prochaine de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. À cette occasion, bien que nous ne désirions pas du tout la mise en vigueur de cette loi, au sujet de laquelle nous avons élevé de nombreuses critiques, nous demanderons cependant où en sont les décrets et règlements soumis au conseil d'État, qui n'ont pas encore vu le jour. Or, si la loi est défectueuse, autant l'appliquer tout de suite, afin d'en constater les défauts à l'usage et de la remplacer au plus vite par une meilleure. C. FONTAINE. Projet de création des chambres rurales pendant la dernière session des conseils généraux, plusieurs vœux ont été émis par les assemblées départementales, tendant à l'institution immédiate de chambres d'agriculture. Le but avoué de ces chambres est, dit-on, de contrebalancer l'influence attribuée, à tort ou à raison, aux chambres de commerce et de faire prévaloir l'influence agricole. À ce titre, leur organisation doit être connue des commerçants. Voici l'analyse du projet de loi que vient de déposer le ministre de l'agriculture, et qui reproduit en grande partie les dispositions d'un projet analogue présenté par M. Méline et dont nous avons donné les grandes lignes dans notre livraison du 25 juillet 1898 : Il est créé, au chef-lieu de chaque arrondissement,
jour. Or, si la loi est défectueuse, autant l'appliquer tout de suite, afin d'en constater les défauts à l'usage et de la remplacer au plus vite par une meilleure. C. FONTAINE. Projet de création des chambres rurales pendant la dernière session des conseils généraux, plusieurs vœux ont été émis par les assemblées départementales, tendant à l'institution immédiate de chambres d'agriculture. Le but avoué de ces chambres est, dit-on, de contrebalancer l'influence attribuée, à tort ou à raison, aux chambres de commerce et de faire prévaloir l'influence agricole. À ce titre, leur organisation doit être connue des commerçants. Voici l'analyse du projet de loi que vient de déposer le ministre de l'agriculture, et qui reproduit en grande partie les dispositions d'un projet analogue présenté par M. Méline et dont nous avons donné les grandes lignes dans notre livraison du 25 juillet 1898 : Il est créé, au chef-lieu de chaque arrondissement, une chambre d'agriculture composée de deux membres pour chacun des cantons de l'arrondissement. Leur exclusion des cantons exclusivement urbains, dont la liste sera fixée par un règlement d'administration publique. Les membres de ces chambres d'agriculture sont élus par un collège électoral composé des personnes suivantes : 1° Les agriculteurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maîtres de profession résidant dans le canton et exploitant un fonds rural ou forestier comme propriétaires, usufruitiers, usagers, régisseurs, locataires, fermiers, colons paritaires ou métayers ; 2° Les ouvriers agricoles s'occupant constamment et exclusivement des travaux agricoles depuis deux ans au moins, dans le canton où ils ont leur résidence ou dans les cantons limitrophes ; 3° Les propriétaires ou usufruitiers usagers d'un fonds rural non exploitant par eux-mêmes qui, depuis un an au moins, possèdent les dites exploitations, qu'ils soient ou non résidants dans la commune ; 4° Les directeurs, professeurs et répétiteurs des établissements d'enseignement agricole, horticole, forestier et vétérinaire, les directeurs des établissements d'élevage de l'État et ceux des stations agronomiques, les professeurs, départementaux et spéciaux d'agriculture résidant dans le département, les directeurs d'écoles primaires et les vétérinaires résidant dans le canton. Les électeurs doivent être Français ou naturalisés Français, âgés de vingt-cinq ans
horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maîtres de profession résidant dans le canton et exploitant un fonds rural ou forestier comme propriétaires, usufruitiers, usagers, régisseurs, locataires, fermiers, colons paritaires ou métayers ; 2° Les ouvriers agricoles s'occupant constamment et exclusivement des travaux agricoles depuis deux ans au moins, dans le canton où ils ont leur résidence ou dans les cantons limitrophes ; 3° Les propriétaires ou usufruitiers usagers d'un fonds rural non exploitant par eux-mêmes qui, depuis un an au moins, possèdent les dites exploitations, qu'ils soient ou non résidants dans la commune ; 4° Les directeurs, professeurs et répétiteurs des établissements d'enseignement agricole, horticole, forestier et vétérinaire, les directeurs des établissements d'élevage de l'État et ceux des stations agronomiques, les professeurs, départementaux et spéciaux d'agriculture résidant dans le département, les directeurs d'écoles primaires et les vétérinaires résidant dans le canton. Les électeurs doivent être Français ou naturalisés Français, âgés de vingt-cinq ans révolus et jouir de leurs droits civils et politiques. Les femmes remplissant les conditions exigées par le paragraphe 1°, sont également électeurs. Sont éligibles tous les électeurs mentionnés plus haut, âgés de trente ans révolus et résidant dans l'arrondissement, à l'exception des femmes ainsi que des fonctionnaires de l'Etat ou des départements, qui ne remplissent pas une des conditions prévues aux paragraphe 1° et 8°. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont rééligibles. Les chambres d'agriculture se réunissent deux fois par an, en mai et en novembre, en sessions ordinaires qui ne peuvent durer plus de huit jours ; elles fixent elles-mêmes l'époque de leurs sessions et régissent leurs travaux. Les chambres consultatives d'agriculture présentent au gouvernement et au conseil général de leur département leurs vues sur toutes les questions qui intéressent l'agriculture. Elles peuvent être consultées par le ministre de l'agriculture et le préfet du département sur toutes les questions concernant l'agriculture qu'ils jugent à propos de leur soumettre. LA JAUGE DES NAVIRES Le tonnage officiel des navires a une très grande importance au point de vue des dépenses de l'armement, puisqu'il sert de base
des départements, qui ne remplissent pas une des conditions prévues aux paragraphe 1° et 8°. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont rééligibles. Les chambres d'agriculture se réunissent deux fois par an, en mai et en novembre, en sessions ordinaires qui ne peuvent durer plus de huit jours ; elles fixent elles-mêmes l'époque de leurs sessions et régissent leurs travaux. Les chambres consultatives d'agriculture présentent au gouvernement et au conseil général de leur département leurs vues sur toutes les questions qui intéressent l'agriculture. Elles peuvent être consultées par le ministre de l'agriculture et le préfet du département sur toutes les questions concernant l'agriculture qu'ils jugent à propos de leur soumettre. LA JAUGE DES NAVIRES Le tonnage officiel des navires a une très grande importance au point de vue des dépenses de l'armement, puisqu'il sert de base aux taxes fiscales appliquées aussi bien dans les ports étrangers que dans les ports français. Ce tonnage servant à exprimer un rapport du poids au volume, rapport variable suivant la densité des marchandises à transporter, résulte forcément d'une convention. Aussi, dans le but d'éviter une inégalité de traitement qui pouvait être fort préjudiciable à leurs intérêts, les nations maritimes ont été conduites à suivre les mêmes règlements pour l'établissement de la jauge officielle. Presque toutes ont adopté à cet effet la méthode Moresco, appliquée déjà en Angleterre en vertu d'un acte du 10 août 1854. La France est entrée dans cette voie à partir du 24 décembre 1872. Un décret du 24 mai suivant a réglé les détails d'application de ce mode de jaugage qui tient compte autant qu'il est possible des variétés de forme des navires dans le mesurage de leur capacité. De plus, afin d'assurer à nos navires un régime absolument conforme à celui dont profitent les navires de la Grande-Bretagne, ce règlement a laissé à nos armateurs la faculté, dans le calcul de la jauge pour les navires à vapeur, de remplacer la déduction réelle des espaces occupés par l'appareil moteur par une déduction proportionnelle inscrite dans
être fort préjudiciable à leurs intérêts, les nations maritimes ont été conduites à suivre les mêmes règlements pour l'établissement de la jauge officielle. Presque toutes ont adopté à cet effet la méthode Moresco, appliquée déjà en Angleterre en vertu d'un acte du 10 août 1854. La France est entrée dans cette voie à partir du 24 décembre 1872. Un décret du 24 mai suivant a réglé les détails d'application de ce mode de jaugage qui tient compte autant qu'il est possible des variétés de forme des navires dans le mesurage de leur capacité. De plus, afin d'assurer à nos navires un régime absolument conforme à celui dont profitent les navires de la Grande-Bretagne, ce règlement a laissé à nos armateurs la faculté, dans le calcul de la jauge pour les navires à vapeur, de remplacer la déduction réelle des espaces occupés par l'appareil moteur par une déduction proportionnelle inscrite dans la législation anglaise, en soumettant seulement cette disposition à une restriction en vertu de laquelle la déduction dont il s'agit ne pouvait excéder 40 % du tonnage brut total. Mais, depuis, un décret du 21 juillet 1887 a fait disparaître cette restriction car n'existait pas dans le règlement anglais. Enfin, deux nouveaux décrets des 7 mars 1889 et 2 février 1893 ont apporté de nouvelles modifications dans le calcul de la jauge afin de le conformer de plus en plus aux procédés suivis en Angleterre et aussi de l'approprier aux dimensions plus grandes des navires ainsi qu'à leur nouveau mode de construction. Ces dispositions, ne tenant absolument compte que de la capacité utilisable pour le transport des voyageurs et des marchandises, ont eu pour effet de réduire la jauge officielle à un chiffre moins élevé et par suite moins préjudiciable aux intérêts de l'armement. Il importe de ne pas perdre de vue que cet avantage peut être étendu aux navires jaugés entièrement selon les règles précédemment en vigueur. Toutefois, il incombe aux armateurs de provoquer la revision du certificat de jauge de leurs navires, et tant que cette demande n'a pas été produite les taxes de navigation sont légalement perçues
deux nouveaux décrets des 7 mars 1889 et 2 février 1893 ont apporté de nouvelles modifications dans le calcul de la jauge afin de le conformer de plus en plus aux procédés suivis en Angleterre et aussi de l'approprier aux dimensions plus grandes des navires ainsi qu'à leur nouveau mode de construction. Ces dispositions, ne tenant absolument compte que de la capacité utilisable pour le transport des voyageurs et des marchandises, ont eu pour effet de réduire la jauge officielle à un chiffre moins élevé et par suite moins préjudiciable aux intérêts de l'armement. Il importe de ne pas perdre de vue que cet avantage peut être étendu aux navires jaugés entièrement selon les règles précédemment en vigueur. Toutefois, il incombe aux armateurs de provoquer la revision du certificat de jauge de leurs navires, et tant que cette demande n'a pas été produite les taxes de navigation sont légalement perçues sur le chiffre du tonnage inscrit à l'acte de nationalité. La chambre des requêtes de la cour de cassation a récemment prononcé un arrêt dans ce sens. Nous avons pensé qu'il serait intéressant pour un certain nombre des lecteurs du Journal des chambres de commerce d'être tenus au courant de la jurisprudence suivie sur ce point. C. R. NOUVELLES DE FRANCE Un point de droit en matière de concurrence Le tribunal de commerce a décidé dans un récent jugement rendu en matière de concurrence déloyale que, lorsque dans l'acte de dissolution d'une société ayant existé entre deux commerçants, il a été convenu que l'un des contractants conserve seul le fonds de commerce, le droit exclusif à tous les brevets, etc. ; que l'autre ne peut avoir dans la même ville une entreprise similaire, ni prendre une part directe ou indirecte à une industrie de même nature. Le tribunal décide que ce dernier ne peut, après avoir créé dans la banlieue un établissement similaire, exciper sur ses prospectus, annonces et enseignes, de sa qualité d'ex-propriétaire de son ancienne maison et se dire seul inventeur des mécanismes faisant l'objet de ses brevets. Il ne peut davantage établir directement ou indirectement une maison
la jurisprudence suivie sur ce point. C. R. NOUVELLES DE FRANCE Un point de droit en matière de concurrence Le tribunal de commerce a décidé dans un récent jugement rendu en matière de concurrence déloyale que, lorsque dans l'acte de dissolution d'une société ayant existé entre deux commerçants, il a été convenu que l'un des contractants conserve seul le fonds de commerce, le droit exclusif à tous les brevets, etc. ; que l'autre ne peut avoir dans la même ville une entreprise similaire, ni prendre une part directe ou indirecte à une industrie de même nature. Le tribunal décide que ce dernier ne peut, après avoir créé dans la banlieue un établissement similaire, exciper sur ses prospectus, annonces et enseignes, de sa qualité d'ex-propriétaire de son ancienne maison et se dire seul inventeur des mécanismes faisant l'objet de ses brevets. Il ne peut davantage établir directement ou indirectement une maison de vente des produits de sa fabrication dans la ville où son ancien associé continue la précédente exploitation commerciale. Ces faits constituent des agissements déloyaux et dolosos, de nature à engendrer un préjudice dont réparation est due. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour. Les nouveaux tarifs de transport En présence des protestations du commerce, et en vue d'arriver à la révision de l'arrêté du 20 décembre 1898 sur les frais accessoires de chemins de fer, le ministre des travaux publics a nommé une commission prise au sein du comité consultatif des chemins de fer et ainsi composée : Président : M. Waddington, sénateur. Membres : MM. Gauthier, Deandreis, sénateurs, Armez, Bourrat, Mesureur, Papetier, Pelletan, Ricard, Sibille, députés, Dislère, président de section au conseil d'Etat, George, président de chambre à la cour des comptes, Colsan, conseiller d'Etat, Tisserand, conseiller-maître à la cour des comptes, Laurent, secrétaire général au ministère des finances, Chandèze, directeur du commerce au ministère du commerce, Yassilière, directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture. Masson, président de la chambre de commerce de Paris, Terhart, président de la chambre de commerce de Dunkerque, Lathairi, président de la chambre de commerce du Havre, Faucheur, président de
de transport En présence des protestations du commerce, et en vue d'arriver à la révision de l'arrêté du 20 décembre 1898 sur les frais accessoires de chemins de fer, le ministre des travaux publics a nommé une commission prise au sein du comité consultatif des chemins de fer et ainsi composée : Président : M. Waddington, sénateur. Membres : MM. Gauthier, Deandreis, sénateurs, Armez, Bourrat, Mesureur, Papetier, Pelletan, Ricard, Sibille, députés, Dislère, président de section au conseil d'Etat, George, président de chambre à la cour des comptes, Colsan, conseiller d'Etat, Tisserand, conseiller-maître à la cour des comptes, Laurent, secrétaire général au ministère des finances, Chandèze, directeur du commerce au ministère du commerce, Yassilière, directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture. Masson, président de la chambre de commerce de Paris, Terhart, président de la chambre de commerce de Dunkerque, Lathairi, président de la chambre de commerce du Havre, Faucheur, président de la chambre de commerce de Lille, Fourad, président de la chambre de commerce de Marseille, Bénard, membre du conseil supérieur de l'agriculture, Gaze, président de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture, de Lagorse, secrétaire de la Société nationale d'encouragement à l'agriculture, Lefebvre, inspecteur général des ponts et chaussées, Trieman et Lissier, auditeurs au conseil d'Etat. Le ministre, en procédant à l'installation de la commission, a rappelé que la question des frais accessoires n'était pas née d'hier et qu'à plusieurs reprises les ministres des finances avaient indiqué ce moyen de diminuer la garantie d'intérêts. Les propositions formulées par les compagnies auraient procuré une augmentation de recettes de 17 ou 18 millions, alors que l'arrêté ministériel ne leur apportait qu'un supplément d'environ un million et demi. Les évaluations faites à ce sujet tant à la tribune que dans la presse étaient donc très exagérées. Il a fait remarqué, en outre, que de sérieuses compensations avaient été, en échange, consenties au public, et qu'elles étaient assés inaperçues dans l'émotion soulevée par le relèvement de plusieurs taxes. Les principales de ces compensations sont les suivantes : Uniformité des conditions d'application des tarifs sur tous les réseaux ; faculté de groupage des marchandises ; obligation
Lissier, auditeurs au conseil d'Etat. Le ministre, en procédant à l'installation de la commission, a rappelé que la question des frais accessoires n'était pas née d'hier et qu'à plusieurs reprises les ministres des finances avaient indiqué ce moyen de diminuer la garantie d'intérêts. Les propositions formulées par les compagnies auraient procuré une augmentation de recettes de 17 ou 18 millions, alors que l'arrêté ministériel ne leur apportait qu'un supplément d'environ un million et demi. Les évaluations faites à ce sujet tant à la tribune que dans la presse étaient donc très exagérées. Il a fait remarqué, en outre, que de sérieuses compensations avaient été, en échange, consenties au public, et qu'elles étaient assés inaperçues dans l'émotion soulevée par le relèvement de plusieurs taxes. Les principales de ces compensations sont les suivantes : Uniformité des conditions d'application des tarifs sur tous les réseaux ; faculté de groupage des marchandises ; obligation pour les compagnies de choisir sur la simple demande du « Tarif réduit » les conditions de transport les plus économiques. Il serait très regrettable que le public perdît des améliorations dont la portée lui apparaîtra mieux chaque jour. Conserver ces avantages tout en s'efforçant de donner dans la plus large mesure possible satisfaction aux réclamations qui se sont produites, tel devait être le but de la commission. Le ministre a fait appel au concours dévoué de tous les membres pour mener à bonne fin cette tâche dans le plus bref délai possible. Paris Fort de Mer Nous avons bien souvent entretenu nos lecteurs de ce projet soumis depuis douze ans à l'examen de la Chambre des députés. Au moment où la question va être portée à nouveau devant le Parlement, il nous paraît utile d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur les dispositions des nations voisines et qui ont reconnu la nécessité de faire pénétrer les canaux maritimes le plus loin possible dans l'intérieur des terres. Voici, à ce sujet, un extrait d'une lettre que M. le vice-amiral Thomasset, président de la Société d'études de Paris-Port de Mer, vient d'adresser à chacun de nos députés : 1° Le comité des
large mesure possible satisfaction aux réclamations qui se sont produites, tel devait être le but de la commission. Le ministre a fait appel au concours dévoué de tous les membres pour mener à bonne fin cette tâche dans le plus bref délai possible. Paris Fort de Mer Nous avons bien souvent entretenu nos lecteurs de ce projet soumis depuis douze ans à l'examen de la Chambre des députés. Au moment où la question va être portée à nouveau devant le Parlement, il nous paraît utile d'appeler l'attention des pouvoirs publics sur les dispositions des nations voisines et qui ont reconnu la nécessité de faire pénétrer les canaux maritimes le plus loin possible dans l'intérieur des terres. Voici, à ce sujet, un extrait d'une lettre que M. le vice-amiral Thomasset, président de la Société d'études de Paris-Port de Mer, vient d'adresser à chacun de nos députés : 1° Le comité des anciens de la chambre de commerce de Berlin a donné son adhésion au projet de faire de Berlin un port de mer. Le conseil municipal de cette ville a émis aussi un vœu favorable. La Chambre prussienne doit être prochainement saisie de la question. 2° Le Landtag de Prusse aura bientôt à se prononcer sur un nouveau projet de construction de canaux, projet qui comprendrait : un canal central reliant le Rhin au Danube; un canal reliant la Spree au Havel, et d'autres canaux secondaires, — dont le devis s'élève à 400 millions de marks. 3° En Hollande, le gouvernement a soumis à la seconde Chambre des Etats généraux un projet d'approfondissement du canal d'Amsterdam. Cet approfondissement, a pour but de permettre aux plus grands navires d'arriver directement à Amsterdam. 4° Les travaux de l'esthuys-de-Pois de Mer sont commencés. 5° On s'occupe activement de la question de la transformation de Charbonnage en Port de Mer : la dépense est évaluée à 20 millions de francs. 6° La question de Bruges-Port de Mer est également à l'étude. Ainsi, sans parler des travaux qui doivent rendre les grands lacs d'Amérique accessibles aux navires de mer et de ceux qui vivifieront la Russie,
bientôt à se prononcer sur un nouveau projet de construction de canaux, projet qui comprendrait : un canal central reliant le Rhin au Danube; un canal reliant la Spree au Havel, et d'autres canaux secondaires, — dont le devis s'élève à 400 millions de marks. 3° En Hollande, le gouvernement a soumis à la seconde Chambre des Etats généraux un projet d'approfondissement du canal d'Amsterdam. Cet approfondissement, a pour but de permettre aux plus grands navires d'arriver directement à Amsterdam. 4° Les travaux de l'esthuys-de-Pois de Mer sont commencés. 5° On s'occupe activement de la question de la transformation de Charbonnage en Port de Mer : la dépense est évaluée à 20 millions de francs. 6° La question de Bruges-Port de Mer est également à l'étude. Ainsi, sans parler des travaux qui doivent rendre les grands lacs d'Amérique accessibles aux navires de mer et de ceux qui vivifieront la Russie, partout autour de nous on cherche à fournir du fret aux navires, à faciliter les transports à bon marché. Seule, la France reste en dehors du mouvement qui pousse les nations à s'outiller dans la lutte commerciale, et c'est vainement jusqu'ici que, depuis douze ans, la Société d'études de Paris-Port de Mer a demandé à construire, sans aucune subvention de l'Etat, le canal maritime de Paris à Rouen. Cinq rapports favorables, dont un d'une commission spéciale, ont été cependant déposés sur le bureau de la Chambre... Espérons que le Parlement voudra bien s'occuper prochainement de cette question, qui est d'un intérêt capital pour l'avenir de notre pays. Il songera qu'après l'ouverture de l'Exposition, les cent mille ouvriers qu'elle aura occupés à Paris durant deux ans resteront sans ouvrage. De grands travaux jour l'emploi de ces bras inoccupés s'imposeront à ce moment à la décision des pouvoirs publics, et il n'en est pas ayant une importance comparable à ceux de l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen. La caisse de prévoyance des marins Conformément à la loi du 21 avril 1898, portant création d'une caisse de prévoyance entre les marins contre les risques et accidents de leur profession, un règlement