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liste du port, se présente avant que l'officier ait reçu une destination spéciale, celui-ci est laissé libre de profiter de l'occasion qui lui est offerte. Dans ce cas, il perd tous ses droits à un embarquement ultérieur comme offier de spécialité. 5. Lorsque l'officier opte pour le tour d'embarquement à titre spécial, il est réservé, pour cette destination et distrait de la liste du port. 6. Dans l'un et l'autre cas, il est rendu compte au ministre de la détermination de l'officier. 7. Les officiers canonniers, fusiliers et torpilleurs font toujours partie de l'état-major réglementaire du bâtiment sur lequel ils sont embarqués. Sur tout bâtiment auquel revient un officier torpilleur, l'effectif réglementaire peut, si l'état des logements le permet, être augmenté d'un officier. Art. 17. — 1. L'officier de spécialité qui, ayant reçu à ce titre une première destination, est débarqué avant d'avoir accompli une année d'embarquement, est replacé sur la liste du Finistère, conformément à la règle édictée par l'article 6. Dans cette situation, il est distrait de la liste d'embarquement de son port. 2. Celui qui a accompli une année au moins de service à la mer à titre spécial rentre dans le droit commun au moment de son débarquement. 3. Les officiers canonniers membres titulaires de la commission de Gavre et les officiers torpilleurs professeurs et secrétaires à l'école des défenses sous-marines sont, le jour où ils quittent ces fonctions, après la période réglementaire, placés en tête de la liste d'embarquement de leur spécialité. Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 8 et celles du paragraphe 4 de l'article 19 leur sont applicables. TITRE II DE L'EMBARQUEMENT DES OFFICIERS Art. 18. — 1. L'embarquement des lieutenants de vaisseau et des enseignes de vaisseau est ordonné par le préfet maritime, d'après le rang d'inscription de ces officiers sur la liste d'embarquement du port. 2. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'officiers ayant à embarquer au tour de liste, sur le vaisseau école des mousses ou sur le vaisseau école des novices et apprentis marins, le tour de désignation est passé si l'officier provient en dernier lieu de l'un de ces bâtiments-écoles,
son débarquement. 3. Les officiers canonniers membres titulaires de la commission de Gavre et les officiers torpilleurs professeurs et secrétaires à l'école des défenses sous-marines sont, le jour où ils quittent ces fonctions, après la période réglementaire, placés en tête de la liste d'embarquement de leur spécialité. Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 8 et celles du paragraphe 4 de l'article 19 leur sont applicables. TITRE II DE L'EMBARQUEMENT DES OFFICIERS Art. 18. — 1. L'embarquement des lieutenants de vaisseau et des enseignes de vaisseau est ordonné par le préfet maritime, d'après le rang d'inscription de ces officiers sur la liste d'embarquement du port. 2. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'officiers ayant à embarquer au tour de liste, sur le vaisseau école des mousses ou sur le vaisseau école des novices et apprentis marins, le tour de désignation est passé si l'officier provient en dernier lieu de l'un de ces bâtiments-écoles, ou s'il n'a pas accompli dans son grade, et depuis son débarquement de l'un de ces bâtiments, une période d'embarquement hors des ports de France d'une durée de douze mois au moins pour les lieutenants de vaisseau de dix-huit mois pour les enseignes de vaisseau. 3. Toute désignation pour l'embarquement est faite: La veille du jour de la vacance pour les placements prévus; 2° La veille du jour de l'ouverture du rôle, pour les bâtiments entrant en armement; 3° Au même moment de l'arrivée de la dépêche les désignations résultant d'un ordre du ministre. 4. Lorsque dans un même port il y a lieu pourvoir le même jour à plusieurs destinations à la mer, les officiers désignés sont choisis par ordre d'ancienneté de grade. Art. 19. — 1. La durée réglementaire de l'embarquement est fixée à deux ans sur les bâtiments de l'escadre d'évolutions. Toutefois, il n'est pas fait de remplacements dans l'escadre d'évolutions, depuis le tir mai jusqu'à la réparation générale, ni lorsque l'escadre se trouve hors des côtes de France. 2. À bord des bâtiments qui naviguent sur les côtes de France, de ceux qui sont attachés au service de l'Algérie et sur les stationnaires des ports, la
est faite: La veille du jour de la vacance pour les placements prévus; 2° La veille du jour de l'ouverture du rôle, pour les bâtiments entrant en armement; 3° Au même moment de l'arrivée de la dépêche les désignations résultant d'un ordre du ministre. 4. Lorsque dans un même port il y a lieu pourvoir le même jour à plusieurs destinations à la mer, les officiers désignés sont choisis par ordre d'ancienneté de grade. Art. 19. — 1. La durée réglementaire de l'embarquement est fixée à deux ans sur les bâtiments de l'escadre d'évolutions. Toutefois, il n'est pas fait de remplacements dans l'escadre d'évolutions, depuis le tir mai jusqu'à la réparation générale, ni lorsque l'escadre se trouve hors des côtes de France. 2. À bord des bâtiments qui naviguent sur les côtes de France, de ceux qui sont attachés au service de l'Algérie et sur les stationnaires des ports, la durée de l'embarquement est d'un an. 3. Les officiers ayant fait un voyage en Extrême-Orient ou deux voyages consécutifs, soit en Cochinchine, soit dans l'Atlantique, sur les transports affectés au service régulier entre la France et les colonies, sont débarqués au moment de leur rentrée en France ou du désarmement du bâtiment, s'il est prévu, et sont placés à la queue de la liste d'embarquement, comme s'ils avaient accompli une période d'un an. 4. Les officiers embarqués sur les bâtiments qui font partie des divisions navales ne sont pas, à moins d'ordre spécial du ministre, remplacés en cours de campagne. 5. Ceux qui servent à bord des bâtiments des stations locales du Gabon, du Sénégal et de la Cochinchine sont, autant que possible, remplacés, savoir : au Gabon après douze mois de séjour, au Sénégal après dix-huit mois et en Cochinchine après deux ans. Art. 20 -§ 1er. L'officier qui, étant en embarquement interrompu de moins d'une année (paragraphe 2 de l'article 6) est appelé à embarquer sur un bâtiment de l'escadre d'évolutions, y termine la période de deux années, fixée par le paragraphe 1er de l'article 19. L'ordre d'embarquement doit, à cet effet, mentionner la durée de l'embarquement interrompu.
du bâtiment, s'il est prévu, et sont placés à la queue de la liste d'embarquement, comme s'ils avaient accompli une période d'un an. 4. Les officiers embarqués sur les bâtiments qui font partie des divisions navales ne sont pas, à moins d'ordre spécial du ministre, remplacés en cours de campagne. 5. Ceux qui servent à bord des bâtiments des stations locales du Gabon, du Sénégal et de la Cochinchine sont, autant que possible, remplacés, savoir : au Gabon après douze mois de séjour, au Sénégal après dix-huit mois et en Cochinchine après deux ans. Art. 20 -§ 1er. L'officier qui, étant en embarquement interrompu de moins d'une année (paragraphe 2 de l'article 6) est appelé à embarquer sur un bâtiment de l'escadre d'évolutions, y termine la période de deux années, fixée par le paragraphe 1er de l'article 19. L'ordre d'embarquement doit, à cet effet, mentionner la durée de l'embarquement interrompu. § 2. L'officier qui se trouve dans la même situation et qui est destiné à l'un des bâtiments, cités au paragraphe 2 de l'article 19, reste une année entière sur ce bâtiment. § 3. En cas de nouveau débarquement inopiné de quelque bâtiment que ce soit, il est tenu compte des derniers embarquements interrompus, et si leur total forme une année au moins de service à la mer, l'officier est placé à la queue de la liste d'embarquement. Art. 21. — § 1er. Est ordonné par le ministre l'embarquement : 1° Des officiers de toutes spécialités; 2° Des officiers devant faire partie de l'état-major des bâtiments-écoles ci-après indiqués sur la présentation du commandant du bâtiment, transmise par la voie hiérarchique : Ecole navale, Ecole de canonnage, Ecole des défenses sous-marines, Écoles de pilotage. 3° Des officiers appelés à faire partie de l'état-major d'un bâtiment chargé d'une mission spéciale, sans préjudice du choix attribué au capitaine par l'article 59 du décret du 20 mai 1868; 4° Des officiers appelés à faire partie d'un état-major général ou de l'état-major d'un chef de division; 5° Des officiers au choix qui ne se trouvent pas sur le point même où ils doivent être embarqués;
des derniers embarquements interrompus, et si leur total forme une année au moins de service à la mer, l'officier est placé à la queue de la liste d'embarquement. Art. 21. — § 1er. Est ordonné par le ministre l'embarquement : 1° Des officiers de toutes spécialités; 2° Des officiers devant faire partie de l'état-major des bâtiments-écoles ci-après indiqués sur la présentation du commandant du bâtiment, transmise par la voie hiérarchique : Ecole navale, Ecole de canonnage, Ecole des défenses sous-marines, Écoles de pilotage. 3° Des officiers appelés à faire partie de l'état-major d'un bâtiment chargé d'une mission spéciale, sans préjudice du choix attribué au capitaine par l'article 59 du décret du 20 mai 1868; 4° Des officiers appelés à faire partie d'un état-major général ou de l'état-major d'un chef de division; 5° Des officiers au choix qui ne se trouvent pas sur le point même où ils doivent être embarqués; 6° Des officiers en supplément à l'état-major réglementaire. § 2. Le préfet maritime ordonne sous les réserves énoncées au paragraphe 2 de l'article 18, l'embarquement sur les bâtiments dépendant de son autorité : 1° Des officiers qui ne se trouvent dans aucune des catégories précédentes, et qui doivent faire partie des états-majors des bâtiments entrant en armement ou remplacer des officiers ayant accompli la période règlementaire de service à la mer; 2° Des officiers au choix, destinés à un bâtiment qui se trouve sur le point même où ils doivent être embarqués. § 3. Le droit des capitaines de choisir des officiers ne s'exerce que parmi ceux qui font présents en France ou embarqués sur les côtes de France. Ce droit s'étend aux capitaines des bâtiments armés pour essais et des bâtiments en réserve de première catégorie. Art. 22. — § 1er. Les règles énoncées à l'article 20 sont applicables aux officiers de spécialités. § 2. Les officiers faisant partie des états-majors généraux débarquent en même temps que les officiers généraux ou chefs de division sous les ordres desquels ils sont placés. Art. 23. — La durée de l'embarquement des lieutenants de vaisseau et des enseignes de vaisseau sur les
des états-majors des bâtiments entrant en armement ou remplacer des officiers ayant accompli la période règlementaire de service à la mer; 2° Des officiers au choix, destinés à un bâtiment qui se trouve sur le point même où ils doivent être embarqués. § 3. Le droit des capitaines de choisir des officiers ne s'exerce que parmi ceux qui font présents en France ou embarqués sur les côtes de France. Ce droit s'étend aux capitaines des bâtiments armés pour essais et des bâtiments en réserve de première catégorie. Art. 22. — § 1er. Les règles énoncées à l'article 20 sont applicables aux officiers de spécialités. § 2. Les officiers faisant partie des états-majors généraux débarquent en même temps que les officiers généraux ou chefs de division sous les ordres desquels ils sont placés. Art. 23. — La durée de l'embarquement des lieutenants de vaisseau et des enseignes de vaisseau sur les bâtiments-écoles ci-après indiqués, est fixée à un an : École de canonnage, Écoles de matelotage et de timonerie, École des mousses, École des novices et apprentis marins. Art. 24. § 1er. La durée de l'embarquement des lieutenants de vaisseau sur le Borda (école navale) est fixée à deux années. § 2. Cette période peut être renouvelée une fois seulement sur la proposition motivée du commandant de l'école et l'avis du préfet maritime. § 3. Il ne peut être dérogé à cette règle qu'à l'égard des lieutenants de vaisseau chargés de cours scientifiques et d'après les propositions formelles de l'autorité locale. § 4. La durée de l'embarquement sur les écoles de pilotage est d'une année, avec faculté de renouveler dans les formes prescrites par le paragraphe 2 du présent article. Art. 25. § 1er. Les officiers qui ont accompli la période règlementaire d'embarquement et dont le bâtiment se trouve dans un port ou sur les côtes de France sont immédiatement remplacés, sauf le cas prévu de désarmement du bâtiment ou de passage en réserve. § 2. A cet effet, tout capitaine arrivant de la mer remet à son chef direct la liste nominative des officiers de son état-major qui ont terminé
2. Cette période peut être renouvelée une fois seulement sur la proposition motivée du commandant de l'école et l'avis du préfet maritime. § 3. Il ne peut être dérogé à cette règle qu'à l'égard des lieutenants de vaisseau chargés de cours scientifiques et d'après les propositions formelles de l'autorité locale. § 4. La durée de l'embarquement sur les écoles de pilotage est d'une année, avec faculté de renouveler dans les formes prescrites par le paragraphe 2 du présent article. Art. 25. § 1er. Les officiers qui ont accompli la période règlementaire d'embarquement et dont le bâtiment se trouve dans un port ou sur les côtes de France sont immédiatement remplacés, sauf le cas prévu de désarmement du bâtiment ou de passage en réserve. § 2. A cet effet, tout capitaine arrivant de la mer remet à son chef direct la liste nominative des officiers de son état-major qui ont terminé la période réglementaire d'embarquement; ou s'il stationne dans un port ou sur les côtes, il signale au moins quinze jours à l'avance les officiers qui vont achever cette période et le jour qui en est le terme. Art. 26. — Le ministre ordonne, s'il le juge utile, le remplacement des officiers qui ont accompli deux années d'embarquement dans une division de station navale, et désigne pour ce remplacement le plus anciennement débarqué parmi les officiers figurant sur les listes des cinq ports. Art. 27. — § 1er. Les commandants en chef des escadres, lorsqu'elles se trouvent sur les côtes de France ou dans les mers d'Europe, adressent au ministre le 1er et le 15 de chaque mois, la liste nominative des officiers sous leurs ordres qui doivent accomplir la période règlementaire d'embarquement pendant les 30 jours suivants (modèle no 8, annexé au décret du 20 mai 1868.) § 2. Lorsque des vacances se produisent inopinément à bord des bâtiments des escadres d'évolutions, le ministre en est informé directement et sans délai par les commandants en chef ou par le commandant supérieur de toute fraction détachée de ces escadres. Art. 28. — § 1er. Tous les ports concourent au tour de
officiers qui ont accompli deux années d'embarquement dans une division de station navale, et désigne pour ce remplacement le plus anciennement débarqué parmi les officiers figurant sur les listes des cinq ports. Art. 27. — § 1er. Les commandants en chef des escadres, lorsqu'elles se trouvent sur les côtes de France ou dans les mers d'Europe, adressent au ministre le 1er et le 15 de chaque mois, la liste nominative des officiers sous leurs ordres qui doivent accomplir la période règlementaire d'embarquement pendant les 30 jours suivants (modèle no 8, annexé au décret du 20 mai 1868.) § 2. Lorsque des vacances se produisent inopinément à bord des bâtiments des escadres d'évolutions, le ministre en est informé directement et sans délai par les commandants en chef ou par le commandant supérieur de toute fraction détachée de ces escadres. Art. 28. — § 1er. Tous les ports concourent au tour de rôle au remplacement des officiers sur les bâtiments de tout rang, faisant partie des escadres d'évolutions et des divisions navales d'instruction. § 2. Les tours successifs par port se présentent dans l'ordre suivant : 1er tour. Cherbourg. 2e tour. Brest. 3e tour. Lorient. 4e tour. Rochefort. 5e tour. Toulon. 6e tour. Cherbourg. 7e tour. Brest. 8e tour. Toulon. 9e tour. Brest. 10e tour. Toulon. 23e tour. Cherbourg. L'ordre de pourvoir aux vacances est donné par le ministre. Art. 29. — Lorsque le ministre juge qu'il y a lieu de recourir à la règle des tours successifs, établie par l'article 28, soit pour la composition des états-majors des bâtiments entrant en armement et destinés à faire partie des escadres d'évolutions, soit dans le but de faire participer les officiers de tous les ports au service d'une même station, il prend à ce sujet une décision spéciale qui est notifiée aux préfets maritimes. Afin d'égaliser, autant que possible, les chances de l'embarquement entre les officiers des différents ports, le ministre décide quand il y a lieu de déplacer des officiers attachés à un port où l'embarquement se trouve arrêté, pour les diriger sur celui où l'embarquement est plus rapide. Les officiers ainsi
tour. Cherbourg. 7e tour. Brest. 8e tour. Toulon. 9e tour. Brest. 10e tour. Toulon. 23e tour. Cherbourg. L'ordre de pourvoir aux vacances est donné par le ministre. Art. 29. — Lorsque le ministre juge qu'il y a lieu de recourir à la règle des tours successifs, établie par l'article 28, soit pour la composition des états-majors des bâtiments entrant en armement et destinés à faire partie des escadres d'évolutions, soit dans le but de faire participer les officiers de tous les ports au service d'une même station, il prend à ce sujet une décision spéciale qui est notifiée aux préfets maritimes. Afin d'égaliser, autant que possible, les chances de l'embarquement entre les officiers des différents ports, le ministre décide quand il y a lieu de déplacer des officiers attachés à un port où l'embarquement se trouve arrêté, pour les diriger sur celui où l'embarquement est plus rapide. Les officiers ainsi déplacés pour le service à la mer sont pris à la tête de la liste d'embarquement. Ils sont inscrits sur la liste du port où ils vont servir d'après les règles énoncées aux articles 1 à 6 inclus. Les officiers déplacés par ordre du ministre pour le service à terre sont pris, autant que possible, dans la seconde moitié de la liste d'embarquement. Toutefois, un officier ne peut être déplacé deux fois dans le même grade pour le service à terre que dans le cas d'absolue nécessité. L'officier déplacé pour l'embarquement rallie le port auquel il appartient, après avoir accompli la période réglementaire de navigation. L'officier déplacé pour le service à terre ne peut rester absent de son port pendant plus de deux ans. Le préfet maritime du port où il sert temporairement est jugé de l'opportunité du renvoi de l'officier à son port d'attachement, à une époque antérieure à l'expiration de ce terme. Art. 31. — Les dispositions contenues dans les articles précédents sont applicables à l'embarquement des officiers sur les bâtiments armés pour essais et sur les bâtiments en réserve de 1ère catégorie, en rade. L'officier appelé à embarquer sur un bâtiment en réserve de 1ère catégorie, maintenu
sont pris, autant que possible, dans la seconde moitié de la liste d'embarquement. Toutefois, un officier ne peut être déplacé deux fois dans le même grade pour le service à terre que dans le cas d'absolue nécessité. L'officier déplacé pour l'embarquement rallie le port auquel il appartient, après avoir accompli la période réglementaire de navigation. L'officier déplacé pour le service à terre ne peut rester absent de son port pendant plus de deux ans. Le préfet maritime du port où il sert temporairement est jugé de l'opportunité du renvoi de l'officier à son port d'attachement, à une époque antérieure à l'expiration de ce terme. Art. 31. — Les dispositions contenues dans les articles précédents sont applicables à l'embarquement des officiers sur les bâtiments armés pour essais et sur les bâtiments en réserve de 1ère catégorie, en rade. L'officier appelé à embarquer sur un bâtiment en réserve de 1ère catégorie, maintenu dans le port, doit, s'il n'est pas au choix du capitaine, être désigné parmi les officiers de la seconde moitié de la liste d'embarquement. Il continue à figurer sur la liste du port et il suit son tour sur cette liste. Il est débarqué si le bâtiment entre en armement. La durée règlementaire de son embarquement est fixée à un an, à moins de prévision de désarmement ou de passage à une autre catégorie de réserve. Art. 32. — Les conditions dans lesquelles les lieutenants de vaisseau et les enseignes de vaisseau pourront jouir de la faculté de résider temporairement hors des ports qui leur est accordée par le décret du 15 avril 1882, sont déterminées par les articles 33, 34, 35 ci-après. Art. 33. — Les officiers qui débarquent après une campagne de mer hors des côtes de France ou d'Algérie, d'une année au moins, ou qui se trouvent dans l'un des cas prévus par le paragraphe 3 de l'article 19, peuvent être autorisés à jouir de la faculté de résidence libre et être distrait de la liste d'embarquement de leur port pendant trois mois. Cette période peut être portée à six mois quand la durée de la campagne
La durée règlementaire de son embarquement est fixée à un an, à moins de prévision de désarmement ou de passage à une autre catégorie de réserve. Art. 32. — Les conditions dans lesquelles les lieutenants de vaisseau et les enseignes de vaisseau pourront jouir de la faculté de résider temporairement hors des ports qui leur est accordée par le décret du 15 avril 1882, sont déterminées par les articles 33, 34, 35 ci-après. Art. 33. — Les officiers qui débarquent après une campagne de mer hors des côtes de France ou d'Algérie, d'une année au moins, ou qui se trouvent dans l'un des cas prévus par le paragraphe 3 de l'article 19, peuvent être autorisés à jouir de la faculté de résidence libre et être distrait de la liste d'embarquement de leur port pendant trois mois. Cette période peut être portée à six mois quand la durée de la campagne a été de deux ans au moins. Passé ce terme, ils sont à l'entière disposition du préfet maritime, qui les rappelle aussitôt qu'il le juge nécessaire pour les besoins du service. Ils sont replacés sur la liste d'embarquement à l'expiration de la période spécifiée au paragraphe 3. Cette période date toujours du jour du débarquement de l'officier. La résidence libre peut se cumuler avec un congé de quelque nature qu'il soit ; mais seulement dans les limites de durée fixées par le paragraphe 1er, et au-delà desquelles application est faite au titulaire des dispositions des paragraphes 2 et 3 ci-dessus. Le ministre détermine les circonstances dans lesquelles les nécessités du service ne permettent pas d'accorder la résidence libre aux officiers qui se trouvent dans les cas prévus au paragraphe 1er. Il prend alors une mesure générale qui est notifiée aux préfets des Cinq arrondissements maritimes. Si les besoins du service obligent à replacer sur la liste d'embarquement un certain nombre d'officiers parmi ceux qui en ont été distraits par l'application du paragraphe 2 de l'article 1er du présent arrêté, le ministre prescrit cette mesure, qui est notifiée par le port aux intéressés. Elle est toujours appliquée, en commençant par les