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scrutin signée de MM. Delmas, Fougère, Forest, Guichenné, Lamy, Porteu, Alfred Dumont, Bouyssou, Loustalot, Limon, Berniolle, Jules Cels, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. M. le président du conseil ayant posé la question de confiance, aux termes de la résolution prise par la Chambre le 15 juin, il va être procédé au pointage des votes. La séance est suspendue pendant cette opération. (La séance, suspendue à cinq heures cinq minutes, est reprise à cinq heures vingt-cinq minutes.) M. le président. La séance est reprise. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié : Nombre des votants. 423 Majorité absolue. 212 Pour l'adoption. 139 Contre. 284 La Chambre des députés n'a pas adopté. Je donne une nouvelle lecture de l'ordre du jour de M. Antoine Borrel et Félix Chautemps : « La Chambre, approuvant les déclarations du Gouvernement et confiante en lui pour appliquer avec fermeté les lois de laïcité et pour publier au Journal officiel la liste des établissements congréganistes encore à fermer, repoussant toute addition, passe à l'ordre du jour. » Je mets aux voix cet ordre du jour. Il y a une demande de scrutin signée de MM. Betoulle, Rouanet, Dufour, de la Porte, Lecointe, Compère-Morel, Lagrosillière, Bouverie, Dejeante, Nicolas, Aubriot, Thomas, Nectoux, Colly, Mistral, Vigne, Gallot, Mauger, Poulain, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Le Gouvernement ayant posé la question de confiance sur l'ordre du jour pur et simple, et la question de confiance ayant été résolue, je pense que, pour gagner du temps, la Chambre permettra de ne pas faire un second pointage. (Assentiment. ) Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 452 Majorité absolue. 227 Pour l'adoption 313 Contre. 139 La Chambre des députés a adopté. 6. — VÉRIFICATION DES POUVOIRS M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du 7e bureau sur les opérations électorales de la 4e circonscription de l'arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure ). Le rapport a été inséré
scrutin signée de MM. Betoulle, Rouanet, Dufour, de la Porte, Lecointe, Compère-Morel, Lagrosillière, Bouverie, Dejeante, Nicolas, Aubriot, Thomas, Nectoux, Colly, Mistral, Vigne, Gallot, Mauger, Poulain, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Le Gouvernement ayant posé la question de confiance sur l'ordre du jour pur et simple, et la question de confiance ayant été résolue, je pense que, pour gagner du temps, la Chambre permettra de ne pas faire un second pointage. (Assentiment. ) Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 452 Majorité absolue. 227 Pour l'adoption 313 Contre. 139 La Chambre des députés a adopté. 6. — VÉRIFICATION DES POUVOIRS M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions du 7e bureau sur les opérations électorales de la 4e circonscription de l'arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure ). Le rapport a été inséré au Journal officiel de ce jour. Votre 7e bureau conclut à la validation. Personne ne demande la parole? Je mets aux voix les conclusions du 7e bureau. (Les conclusions du 7e bureau, mises aux voix, sont adoptées.) M. le président. En conséquence, M. de Bagneux est admis. 7. — ADOPTION DU PROJET DE RÉSOLUTION ET DE LA PROPOSITION DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS POUR L'EXERCICE 1911 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911., La commission de comptabilité présente deux conclusions : 1° Un projet de résolution ayant pour objet d'augmenter le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1911, d'une somme de 52,000fr.; 2° Une proposition de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 52,000 fr. sur l'exercice 1911. Je mets, d'abord, en discussion le projet de résolution. Personne ne demande la parole ?. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1911, est
DU PROJET DE RÉSOLUTION ET DE LA PROPOSITION DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS POUR L'EXERCICE 1911 M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911., La commission de comptabilité présente deux conclusions : 1° Un projet de résolution ayant pour objet d'augmenter le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1911, d'une somme de 52,000fr.; 2° Une proposition de loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit de 52,000 fr. sur l'exercice 1911. Je mets, d'abord, en discussion le projet de résolution. Personne ne demande la parole ?. Je donne lecture de l'article unique : « Article unique. — Le budget de la Chambre des députés, pour l'exercice 1911, est augmenté d'une somme de 52,000 fr., qui sera inscrite en supplément à l'article 10 : « Indemnités au personnel pour séances supplémentaires. » Personne ne demande la parole? Je mets aux voix le projet de résolution. (Le projet de résolution, mis aux voix, est adopté.) M. le président. La Chambre ayant adopté le projet de résolution, je mets en délibération la proposition de loi. M. Fernand Rabier, président de la commission de comptabilité. La commission demande la déclaration d'urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?.. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1911, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 24 décembre 1910, 27 janvier 1911, 23 février 1911 et 30 mars 1911, un crédit supplémentaire de 52,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 43 du budget du ministère des finances : « Dépenses administratives de
ayant adopté le projet de résolution, je mets en délibération la proposition de loi. M. Fernand Rabier, président de la commission de comptabilité. La commission demande la déclaration d'urgence. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (L'urgence, mise aux voix, est déclarée.) M. le président. Personne ne demande la parole dans la discussion générale?.. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion de l'article unique. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion de l'article.) M. le président. « Article unique. — Il est ouvert au ministre des finances, sur l'exercice 1911, en addition aux crédits provisoires alloués par les lois des 24 décembre 1910, 27 janvier 1911, 23 février 1911 et 30 mars 1911, un crédit supplémentaire de 52,000 fr., qui sera inscrit au chapitre 43 du budget du ministère des finances : « Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés. » M. Jules Roche. Je demande la parole. M. le président. Vous avez la parole. M. Jules Roche. Je voudrais obtenir un simple renseignement. Je désire savoir si, dans le crédit supplémentaire que nous allons être appelés à voter « pour indemnités au personnel pour séances supplémentaires » sont prévues les sommes nécessaires pour un aménagement particulier de la Chambre. M. Lenoir. Non. M. Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget. Il n'y a pas d'autres crédits prévus que ceux concernant les indemnités au personnel. M. André Castelin. S'il avait été question d'autre chose, nous aurions fait des objections. M. Jules Roche. Les autres crédits sont réservés. C'est tout ce que je désirais savoir. M. le président. Personne ne demande. Je mets aux voix, par scrutin, l'article unique de la proposition de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 541 Majorité absolue 271 Pour l'adoption. 539 Contre. 2 La Chambre des députés a adopté. B. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1911 M. le
au personnel pour séances supplémentaires » sont prévues les sommes nécessaires pour un aménagement particulier de la Chambre. M. Lenoir. Non. M. Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget. Il n'y a pas d'autres crédits prévus que ceux concernant les indemnités au personnel. M. André Castelin. S'il avait été question d'autre chose, nous aurions fait des objections. M. Jules Roche. Les autres crédits sont réservés. C'est tout ce que je désirais savoir. M. le président. Personne ne demande. Je mets aux voix, par scrutin, l'article unique de la proposition de loi. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants. 541 Majorité absolue 271 Pour l'adoption. 539 Contre. 2 La Chambre des députés a adopté. B. SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET DE L'EXERCICE 1911 M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1911. Suite des colonies. M. le président. La parole est à M. de la Porte dans la discussion générale du budget des colonies. M. Henri de la Porte. Messieurs, mon intervention sera d'une très grande brièveté. Nous aurions désiré, un certain nombre de mes amis et moi, pouvoir instituer une large discussion sur la politique générale coloniale qu'entend suivre le Gouvernement, et marquer également les idées directrices qu'il est indispensable pour nous, comme pour tous les partis de cette Chambre, de noter ici publiquement. Nous croyons, en effet, que, dans la politique coloniale, telle qu'elle a été trop souvent pratiquée, il y a eu un manque d'unité, un manque de vues d'ensemble et, surtout, pour tous les partis, un manque d'affirmations positives et de théories générales qui, jusqu'à présent, semble avoir été la principale cause de tous les mécomptes et de toutes les surprises. C'est dans cette pensée que quelques-uns de nos amis et moi-même, nous avions déposé, au mois de juillet de l'année dernière, une demande d'interpellation qui, si les hasards de la
Henri de la Porte. Messieurs, mon intervention sera d'une très grande brièveté. Nous aurions désiré, un certain nombre de mes amis et moi, pouvoir instituer une large discussion sur la politique générale coloniale qu'entend suivre le Gouvernement, et marquer également les idées directrices qu'il est indispensable pour nous, comme pour tous les partis de cette Chambre, de noter ici publiquement. Nous croyons, en effet, que, dans la politique coloniale, telle qu'elle a été trop souvent pratiquée, il y a eu un manque d'unité, un manque de vues d'ensemble et, surtout, pour tous les partis, un manque d'affirmations positives et de théories générales qui, jusqu'à présent, semble avoir été la principale cause de tous les mécomptes et de toutes les surprises. C'est dans cette pensée que quelques-uns de nos amis et moi-même, nous avions déposé, au mois de juillet de l'année dernière, une demande d'interpellation qui, si les hasards de la politique et des changements gouvernementaux l'avaient laissée venir en discussion, aurait offert à tous une occasion de s'expliquer; elle aurait permis, tout au moins à notre parti, d'affirmer l'ensemble des doctrines et des idées très nettes qu'il entend développer sur ce point. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) Mais, messieurs, nous ne saurions conserver de doute à l'heure présente; et ceux qui, parmi les auteurs de cette interpellation, avaient pensé qu'ils pourraient profiter de la discussion générale du budget des colonies pour venir à cette tribune aborder ces grands problèmes et développer un plan d'ensemble, sont dans l'obligation de reconnaître aujourd'hui, qu'avec le retard considérable du budget, les discussions d'ordre général sont, je ne veux pas dire moins écoutées, car la Chambre prête, je n'en doute pas, une extrême attention à toutes les discussions qui se déroulent dans cette enceinte, mais peut-être moins suivies, parce qu'elles paraissent, oserai-je le dire, actuellement inopportunes. (Sourires.) On semble avoir hâte maintenant de concentrer les débats uniquement sur des points spéciaux, alors que les discussions générales, qu'on instituait sur chacun des budgets, semblent se réduire d'autant. La décision même que la Chambre a prise ce matin indique bien l'impossibilité présente d'une discussion d'ensemble.
messieurs, nous ne saurions conserver de doute à l'heure présente; et ceux qui, parmi les auteurs de cette interpellation, avaient pensé qu'ils pourraient profiter de la discussion générale du budget des colonies pour venir à cette tribune aborder ces grands problèmes et développer un plan d'ensemble, sont dans l'obligation de reconnaître aujourd'hui, qu'avec le retard considérable du budget, les discussions d'ordre général sont, je ne veux pas dire moins écoutées, car la Chambre prête, je n'en doute pas, une extrême attention à toutes les discussions qui se déroulent dans cette enceinte, mais peut-être moins suivies, parce qu'elles paraissent, oserai-je le dire, actuellement inopportunes. (Sourires.) On semble avoir hâte maintenant de concentrer les débats uniquement sur des points spéciaux, alors que les discussions générales, qu'on instituait sur chacun des budgets, semblent se réduire d'autant. La décision même que la Chambre a prise ce matin indique bien l'impossibilité présente d'une discussion d'ensemble. Cette décision, justifiée par l'état présent des travaux parlementaires, et aussi par les incidents de ces derniers jours; cette décision d'après laquelle on a disjoint un certain nombre de questions coloniales, de très grande importance d'ailleurs, bien qu'elles ne constituent pas à elles seules tout le problème colonial, cette décision a eu pour résultat de faire que la discussion va se poursuivre désormais d'une façon fragmentaire et morcelée, quoi qu'on veuille et quoi qu'on fasse. Ce matin, un de nos collègues, qui est intervenu à cette tribune avec un talent incontesté, a été, par le sujet même qu'il a abordé, amené à parler de l'un de ces articles réservés, de l'un de ces problèmes qu'on avait voulu provisoirement disjoindre. Il est donc certain que nous n'obtiendrions pas, malgré la bonne volonté réelle qu'on y pourra mettre, la grande discussion d'ordre général que nous croyons indispensable (Très bien! très bien!) et que M. le ministre des colonies, j'en suis persuadé, croit lui-même nécessaire. N'a-t-il pas en effet indiqué très nettement, à son arrivée au pouvoir, qu'il pensait que les problèmes de l'ordre colonial étaient de ceux qui d'ici quelque temps s'imposeraient avec le plus de force à l'attention des gouvernements, des
a eu pour résultat de faire que la discussion va se poursuivre désormais d'une façon fragmentaire et morcelée, quoi qu'on veuille et quoi qu'on fasse. Ce matin, un de nos collègues, qui est intervenu à cette tribune avec un talent incontesté, a été, par le sujet même qu'il a abordé, amené à parler de l'un de ces articles réservés, de l'un de ces problèmes qu'on avait voulu provisoirement disjoindre. Il est donc certain que nous n'obtiendrions pas, malgré la bonne volonté réelle qu'on y pourra mettre, la grande discussion d'ordre général que nous croyons indispensable (Très bien! très bien!) et que M. le ministre des colonies, j'en suis persuadé, croit lui-même nécessaire. N'a-t-il pas en effet indiqué très nettement, à son arrivée au pouvoir, qu'il pensait que les problèmes de l'ordre colonial étaient de ceux qui d'ici quelque temps s'imposeraient avec le plus de force à l'attention des gouvernements, des peuples et des Parlements de tous les pays du monde. Nous partageons cette façon de voir, au moins en ce qui concerne l'importance de ces problèmes. Mais il est évident que nos solutions peuvent différer sur certains points; il est évident que nous avons à indiquer, notamment en ce qui concerne la politique générale pour les vieilles colonies, et pour les nouvelles, en ce qui concerne les garanties politiques à accorder, le statut personnel à donner aux indigènes; mais aussi pour toute une série d'autres questions (régime douanier, etc.), nous avons, dis-je, à indiquer des solutions, demander des réponses, toutes choses que nous ne pouvons faire complètement que dans une véritable discussion générale sur l'ensemble de la politique coloniale. D'autre part, il est certain que, sur la politique d'aventures qui semble bien désormais condamnée par l'opinion publique mais qui malheureusement reste trop encore à l'horizon politique. M. Edouard Vaillant. C'est très vrai. M. Henri de la Porte et que nous voyons trop souvent continuer à s'ajuster malgré l'opinion générale, et malgré ses condamnations portées sur elle depuis plus d'un quart de siècle par des ministres républicains qui l'avaient dénoncée. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche), il est certain que,
concerne la politique générale pour les vieilles colonies, et pour les nouvelles, en ce qui concerne les garanties politiques à accorder, le statut personnel à donner aux indigènes; mais aussi pour toute une série d'autres questions (régime douanier, etc.), nous avons, dis-je, à indiquer des solutions, demander des réponses, toutes choses que nous ne pouvons faire complètement que dans une véritable discussion générale sur l'ensemble de la politique coloniale. D'autre part, il est certain que, sur la politique d'aventures qui semble bien désormais condamnée par l'opinion publique mais qui malheureusement reste trop encore à l'horizon politique. M. Edouard Vaillant. C'est très vrai. M. Henri de la Porte et que nous voyons trop souvent continuer à s'ajuster malgré l'opinion générale, et malgré ses condamnations portées sur elle depuis plus d'un quart de siècle par des ministres républicains qui l'avaient dénoncée. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche), il est certain que, sur cette politique d'aventures, nous avons, nous aussi, à faire nos réserves et à indiquer nos solutions. M. Edouard Vaillant. Nous avons à la condamner. M. Henri de la Porte. Parfaitement. Pour cela il est indispensable que nous égayons un débat de politique générale au cours de la discussion, pour épargner les instants de la Chambre et pour permettre que la session du budget soit close bientôt, ce que le vœu de la Chambre entière après ces longs débats, nous sommes prêts à enregistrer à un débat de politique générale sur le budget des colonies, à une condition qui me paraît pouvoir être acceptée facilement c'est que ce débat soit fixé à un jour au plus prochain que possible, après le prochain vote du budget. Nous demandons que notre interpellation que nous avions déposée voie enfin prendre son tour. S'il nous paraît manifeste que nous n'aurons pas à craindre sur ce point d'objection ni d'opposition sérieuse, les amis sont prêts à borner leurs interventions sur le budget des colonies à un court nombre d'observations qui sont d'ordre trop spécial pour pouvoir être ajournées et à indiquer d'un mot certains problèmes et nous reporterons le grand débat qui lui est indispensable
épargner les instants de la Chambre et pour permettre que la session du budget soit close bientôt, ce que le vœu de la Chambre entière après ces longs débats, nous sommes prêts à enregistrer à un débat de politique générale sur le budget des colonies, à une condition qui me paraît pouvoir être acceptée facilement c'est que ce débat soit fixé à un jour au plus prochain que possible, après le prochain vote du budget. Nous demandons que notre interpellation que nous avions déposée voie enfin prendre son tour. S'il nous paraît manifeste que nous n'aurons pas à craindre sur ce point d'objection ni d'opposition sérieuse, les amis sont prêts à borner leurs interventions sur le budget des colonies à un court nombre d'observations qui sont d'ordre trop spécial pour pouvoir être ajournées et à indiquer d'un mot certains problèmes et nous reporterons le grand débat qui lui est indispensable à l'un des premiers jour après le vote du budget. Il me semble que le vendredi 2 juin remplit ces conditions et si le Gouvernement voulait accepter cette date, je demanderais à la Chambre, en réservant nos droits, la permission d'interrompre ici pour l'instant ces autres observations et de ne pas insister davantage. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Messimy, ministre des colonies. Le Gouvernement acceptera avec le plus grand plaisir la date du 2 juin prochain pour la discussion de l'interpellation de M. de la Porte. Je ne puis pas, en ce moment, au milieu de la discussion générale d'un budget, appeler la Chambre à fixer la date de la discussion d'une interpellation. Je demande, monsieur le président, que le droit de M. Etienne de la Porte et le mien soient réservés. Nous avons déposé une interpellation sur la politique coloniale du Gouvernement et nous proposons qu'elle soit jointe à celle de M. de la Porte et de ses collègues. Il sera statué sur les taxes demandées au moment du règlement de l'ordre du jour. La parole est à M. Veber. Je n'ai pas l'intention de prononcer un discours, je regrette d'avoir dû à la
pas insister davantage. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Messimy, ministre des colonies. Le Gouvernement acceptera avec le plus grand plaisir la date du 2 juin prochain pour la discussion de l'interpellation de M. de la Porte. Je ne puis pas, en ce moment, au milieu de la discussion générale d'un budget, appeler la Chambre à fixer la date de la discussion d'une interpellation. Je demande, monsieur le président, que le droit de M. Etienne de la Porte et le mien soient réservés. Nous avons déposé une interpellation sur la politique coloniale du Gouvernement et nous proposons qu'elle soit jointe à celle de M. de la Porte et de ses collègues. Il sera statué sur les taxes demandées au moment du règlement de l'ordre du jour. La parole est à M. Veber. Je n'ai pas l'intention de prononcer un discours, je regrette d'avoir dû à la Chambre une série de leçhes mais j'ai reçu et accepté de la part d'un homme très honorable et d'une colonie mandat d'apporter certaines revendications d'ordre judiciaire au moment de la discussion du budget des colonies. Je tiens à dire que j'ai pris suite de mes diverses interventions à la tribune sur l'organisation de la justice à la métropole, j'ai reçu de M. Locamus, président du comice agricole et de la chambre consultative de commerce et d'industrie de Nossi-Bé, la lettre suivante : « Nossi-Bé, le 31 août 1910. « P. Locamus, président du comice agricole et de la chambre consultative de commerce d'industrie de Nossi-Bé, à M. Veber, député, Paris. « Monsieur le député, « En juin dernier, lors de la discussion de l'interpellation sur la politique générale du Gouvernement, vous avez prononcé un discours sur les liquidateurs et officiers ministeriels, qui doit vous avoir valu de nombreuses félicitations. Puissez-vous en joindre celles des commentants de notre province. « Notre colonie n'a aucun représentant au Parlement européen, pas même un délégué au conseil de la République des colonies. Je vous demande de consentir à ces intérêts. « Notre province, vieille colonie française, est exploitée et ruinée par un liquidateur qui