jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Frais de voyage comptés à raison de vingt-cinq francs par jour et par bateau. » Art. 4. — M. Rouart reste chargé des frais de déchargement, ces frais sont les suivants : » 1. Frais de séjour des bateaux pendant le déchargement, comptés à raison de vingt-cinq francs par jour et par bateau; » 2. Frais de déchargement proprement dit. » Article 5. — Les frais de retour du bateau seront supportés par l'entrepreneur de transport seul. » Article 6. — M. Rouart s'engage à solder au natier, entrepreneur du transport, et à chaque voyage, tous les frais se rapportant audit transport. Il résulte de cet engagement particulier que M. Rouart, en soldant le montant des frais sus-énoncés, avancera de ce fait pour le compte de la ville de Toulouse : » 1. Les frais de séjour des bateaux pendant la durée du chargement : » 2. Les frais de voyage proprement dit. » Tous ces frais comptés comme il a été indiqué plus haut, à raison de vingt-cinq francs par jour. Cette somme avancée par M. Rouart sera déduite du décompte relatif à cette fourniture. » Article 7. — Le prix de vente est et reste fixé à 2 francs la tonne. » Article 8. — Le montant de cette vente sera versé entre les mains de M. le receveur municipal, huit jours au plus après notification de l'approbation du présent traité. » Article 9. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité demeureront à la charge de M. Rouart. » Article 10. — M. Rouart déclare faire élection. de domicile pour l'exécution du présent traité à Toulouse, le décembre mil neuf cent six. Fait en autant d'originaux que de parties, à Toulouse, le décembre mil neuf cent six. N. B. — Les seules différences que présentent ce projet de traité et le rapport précédent consistent dans le mode de calcul des frais de transport. Et maintenant qu'on veuille bien se reporter à ma lettre initiale du 10 avril 1908 publiée dans les quatre grands quotidiens de Toulouse. Et on verra si tous les faits, tous absolument,
francs la tonne. » Article 8. — Le montant de cette vente sera versé entre les mains de M. le receveur municipal, huit jours au plus après notification de l'approbation du présent traité. » Article 9. — Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité demeureront à la charge de M. Rouart. » Article 10. — M. Rouart déclare faire élection. de domicile pour l'exécution du présent traité à Toulouse, le décembre mil neuf cent six. Fait en autant d'originaux que de parties, à Toulouse, le décembre mil neuf cent six. N. B. — Les seules différences que présentent ce projet de traité et le rapport précédent consistent dans le mode de calcul des frais de transport. Et maintenant qu'on veuille bien se reporter à ma lettre initiale du 10 avril 1908 publiée dans les quatre grands quotidiens de Toulouse. Et on verra si tous les faits, tous absolument, n'ont pas été établis par moi (à part évidemment grâce à M. Deumié — qui ne l'a probablement pas fait exprès) de « façon irréfutable ». J'avais dit : 1. Que M. Deumié avait donné « l'ordre formel » au service du nettoiement de livrer 1,000 tonnes de gadoues à Rouart avant que le conseil municipal eût statué sur le rapport que je viens de reproduire et j'avais ajouté que « la trace écrite de cet ordre » existait au dossier du service du nettoiement. Je l'ai prouvé et M. Deumié l'a reconnu lui-même en citant ses ordres écrits ci-après : « Premier ordre. — Veuillez livrer à M. » Rouart 1,000 tonnes de gadoues conforme-» ment aux conditions de prix débattus entre » M. Rouart et la ville de Toulouse. » « Deuxième ordre encore plus pressant : » Grands travaux. Et les gadoues promises à M. Rouart ? » Les dates de ces ordres que M. Deumié a négligé de donner se placent vers le milieu de décembre, peut-être même avant. En tous cas, avant le 26 décembre. Or, ils établissent — sans contestation possible — la double violation de la loi municipale commise par M. Deumié. Pour
Rouart avant que le conseil municipal eût statué sur le rapport que je viens de reproduire et j'avais ajouté que « la trace écrite de cet ordre » existait au dossier du service du nettoiement. Je l'ai prouvé et M. Deumié l'a reconnu lui-même en citant ses ordres écrits ci-après : « Premier ordre. — Veuillez livrer à M. » Rouart 1,000 tonnes de gadoues conforme-» ment aux conditions de prix débattus entre » M. Rouart et la ville de Toulouse. » « Deuxième ordre encore plus pressant : » Grands travaux. Et les gadoues promises à M. Rouart ? » Les dates de ces ordres que M. Deumié a négligé de donner se placent vers le milieu de décembre, peut-être même avant. En tous cas, avant le 26 décembre. Or, ils établissent — sans contestation possible — la double violation de la loi municipale commise par M. Deumié. Pour essayer de se disculper, notre surintendant aux beaux-arts cite deux annotations manuscrites « antérieures de 14 jours » au rapport officiel du 21-22 novembre, le seul évidemment qui constitue, avec le projet de traité du 26 décembre, la proposition définie du service, celle qui engage sa responsabilité. 1. Ces annotations manuscrites, accompagnant la lettre de M. Rouart, étaient de simples rémarques, des indications sommaires données aux deux chefs de service que j'avais chargés d'étudier cette affaire, l'un au point de vue du nettoiement, l'autre au point de vue des transports. M. Deumié n'a pas pu en avoir connaissance avant le 22 novembre puisque jusqu'à cette date la lettre de M. Rouart est restée entre les mains des chefs de service chargés d'instruire l'affaire. Et s'il en a eu connaissance après le 22 novembre et avant de rédiger ses ordres pressants reproduits plus haut, que penser de la sagacité d'un adjoint qui n'hésite pas à donner un ordre aussi grave sans se rapporter au rapport « officiel, définitif » du service, le seul qui engage la double responsabilité de l'administration et du directeur des travaux. La vérité est que M. Deumié n'a eu connaissance de ces deux annotations que ces jours-ci
manuscrites, accompagnant la lettre de M. Rouart, étaient de simples rémarques, des indications sommaires données aux deux chefs de service que j'avais chargés d'étudier cette affaire, l'un au point de vue du nettoiement, l'autre au point de vue des transports. M. Deumié n'a pas pu en avoir connaissance avant le 22 novembre puisque jusqu'à cette date la lettre de M. Rouart est restée entre les mains des chefs de service chargés d'instruire l'affaire. Et s'il en a eu connaissance après le 22 novembre et avant de rédiger ses ordres pressants reproduits plus haut, que penser de la sagacité d'un adjoint qui n'hésite pas à donner un ordre aussi grave sans se rapporter au rapport « officiel, définitif » du service, le seul qui engage la double responsabilité de l'administration et du directeur des travaux. La vérité est que M. Deumié n'a eu connaissance de ces deux annotations que ces jours-ci et qu'il s'est désespérément raccroché sans se rendre compte de l'imprudence qu'il allait commettre. S'il les avait-il ailleurs sur la véritable portée de ces annotations. On peut en effet ouvrir, au hasard un dos sucré, quelconque des nombreuses questions que j'ai été chargé de suivre au Conseil municipal et on verra qu'au départ de l'affaire (c'est à dire au moment de la transmission au chef de section compétent) j'insérais généralement, en marge de la communication de l'administration municipale, une courte annotation destinée à indiquer la marche à suivre quelquefois même une appréciation sommaire, sujette évidemment, à l'après vue. Au moment de l'affaire, c'est à-dire après instruction et avant de donner à mes propositions leur forme définitive, je mettais au point le rapport du chef de section; ou l'en dressais moi-même un autre, et c'est ce rapport qui devenait le Rapport officiel du service. Tout le reste ne saurait constituer — pour toute personne de bonne foi — que des communications d'ordre intérieur. Lors donc que M. Deumié ajoute : « Sur le vu de ces pièces (les deux annotations citées par lui) qui m'enlèvent toute responsabilité, qui me couvrent complètement..., j'ai transmis les ordres réguliers suivants ceux reproduits, etc..., il
verra qu'au départ de l'affaire (c'est à dire au moment de la transmission au chef de section compétent) j'insérais généralement, en marge de la communication de l'administration municipale, une courte annotation destinée à indiquer la marche à suivre quelquefois même une appréciation sommaire, sujette évidemment, à l'après vue. Au moment de l'affaire, c'est à-dire après instruction et avant de donner à mes propositions leur forme définitive, je mettais au point le rapport du chef de section; ou l'en dressais moi-même un autre, et c'est ce rapport qui devenait le Rapport officiel du service. Tout le reste ne saurait constituer — pour toute personne de bonne foi — que des communications d'ordre intérieur. Lors donc que M. Deumié ajoute : « Sur le vu de ces pièces (les deux annotations citées par lui) qui m'enlèvent toute responsabilité, qui me couvrent complètement..., j'ai transmis les ordres réguliers suivants ceux reproduits, etc..., il se couvre de confusion et raisonne à peu près comme un exégète qui ferait remonter à Saint-Paul les travaux de l'abbé Loisy. Non, monsieur Deumié, ce n'est pas sur le vu de ces deux notes (dont vous n'avez probablement eu connaissance que ces jours-ci) que vous nous avez donné l'ordre formel, pressant, de livrer à M. Rouart les 1,000 tonnes de gadoues. Vous avez donné cet ordre parce qu'il vous plaisait de le donner tout simplement (je n'ai pas à connaître vos raisons) et vous l'avez donné si tranchant et si impératif, suivant votre manière, qu'il eût été complètement inutile de vous opposer la légalité. Et c'est pourquoi mon chef de bureau a annoncé à M. Rouart, le 22 décembre l'envoi d'un premier bateau de gadoues. 2. Dans ma lettre du 1er avril j'avais dit encore textuellement « que ce rapport des 21-22 novembre proposait d'accepter l'offre de M. Rouart encore que le prix de 0 fr. 71 c (prix d'estimation : le prix réel a été de 0 fr. 63) fût inférieur aux prix que mon service jugeait susceptibles d'être atteints lors que la ville aurait organisé commercialement la vente des gadoues. » Il n'y a qu'à le lire
formel, pressant, de livrer à M. Rouart les 1,000 tonnes de gadoues. Vous avez donné cet ordre parce qu'il vous plaisait de le donner tout simplement (je n'ai pas à connaître vos raisons) et vous l'avez donné si tranchant et si impératif, suivant votre manière, qu'il eût été complètement inutile de vous opposer la légalité. Et c'est pourquoi mon chef de bureau a annoncé à M. Rouart, le 22 décembre l'envoi d'un premier bateau de gadoues. 2. Dans ma lettre du 1er avril j'avais dit encore textuellement « que ce rapport des 21-22 novembre proposait d'accepter l'offre de M. Rouart encore que le prix de 0 fr. 71 c (prix d'estimation : le prix réel a été de 0 fr. 63) fût inférieur aux prix que mon service jugeait susceptibles d'être atteints lors que la ville aurait organisé commercialement la vente des gadoues. » Il n'y a qu'à le lire pour le constater. Je n'ai donc pas cherché à égarer l'administration, je n'ai pas davantage cherché à lui présenter l'offre de M. Rouart comme inacceptable, ni comme séduisante. J'ai dit, par écrit, en l'établissant aussi exactement que possible : « Ces 1,000 tonnes, dans les conditions offertes par l'acheteur, rapporteront environ 750 francs à la ville; c'est peu, sans doute, mais comme, en ce moment, nous n'avons pas l'emploi de nos gadoues, nous pouvons l'accepter ». Et j'ai ajouté : « Hâtons-nous d'organiser commercialement la vente des gadoues; hâtons-nous de mettre en adjudication publique, en un ou plusieurs lots, les 35,000 tonnes de gadoues que représente la collecte annuelle. » De là mon échelle sommaire de prix du 24 novembre. De là encore mon projet de cahier des charges du 28 décembre dont on ne parle pas — et pour cause — cahier des charges dont j'ai soumis le texte à M. Raynaud, mon chef hiérarchique, le 27 décembre au matin, et que j'ai remis, sur sa recommandation expresse, à M. Rieux lui-même. Dois-je ajouter qu'il n'y avait, dans ma lettre du 1er avril, aucune insinuation contre personne, mais simplement la très nette affirmation, avec offre d'en rapporter la preuve,
environ 750 francs à la ville; c'est peu, sans doute, mais comme, en ce moment, nous n'avons pas l'emploi de nos gadoues, nous pouvons l'accepter ». Et j'ai ajouté : « Hâtons-nous d'organiser commercialement la vente des gadoues; hâtons-nous de mettre en adjudication publique, en un ou plusieurs lots, les 35,000 tonnes de gadoues que représente la collecte annuelle. » De là mon échelle sommaire de prix du 24 novembre. De là encore mon projet de cahier des charges du 28 décembre dont on ne parle pas — et pour cause — cahier des charges dont j'ai soumis le texte à M. Raynaud, mon chef hiérarchique, le 27 décembre au matin, et que j'ai remis, sur sa recommandation expresse, à M. Rieux lui-même. Dois-je ajouter qu'il n'y avait, dans ma lettre du 1er avril, aucune insinuation contre personne, mais simplement la très nette affirmation, avec offre d'en rapporter la preuve, de violations flagrantes de la loi municipale et d'un état d'anarchie indigne d'une grande ville et éminemment préjudiciable à ses intérêts. Cette preuve, je crois l'avoir faite. Ce n'est pas l'avis de M. Deumié. Mais d'autres nous dépasseront et à bref délai, sans doute. J'y contribuerai dans la mesure de mes modestes moyens, car je n'ai pas tout dit, oh ! non, sur cette gabegie du service du nettoiement. J'agis dit encore, dans ma lettre du 1er avril : « Que M. Deumié avait vivement insisté pour qu'on transportât les gadoues au Parc toulousain, occasionnant ainsi la pollution de la nappe souterraine. » Pour contester le fait, il s'est livré à une savante digression sur le rôle purificateur du sol, sous l'influence de « la chaux vive, à la suite des phénomènes de nitrification. » Une simple question : A-t-on répandu sur les gadoues au Parc toulousain, au fur et à mesure de leur épandage, une seule pelletée de chaux ? Non, n'est-ce pas ? Alors ... La contamination de la nappe souterraine est donc certaine et elle résulte des ordres de M. Deumié. J'avais dit encore : « Que l'adjoint à l'état civil, M. Billières, avait paru, un moment,
mes modestes moyens, car je n'ai pas tout dit, oh ! non, sur cette gabegie du service du nettoiement. J'agis dit encore, dans ma lettre du 1er avril : « Que M. Deumié avait vivement insisté pour qu'on transportât les gadoues au Parc toulousain, occasionnant ainsi la pollution de la nappe souterraine. » Pour contester le fait, il s'est livré à une savante digression sur le rôle purificateur du sol, sous l'influence de « la chaux vive, à la suite des phénomènes de nitrification. » Une simple question : A-t-on répandu sur les gadoues au Parc toulousain, au fur et à mesure de leur épandage, une seule pelletée de chaux ? Non, n'est-ce pas ? Alors ... La contamination de la nappe souterraine est donc certaine et elle résulte des ordres de M. Deumié. J'avais dit encore : « Que l'adjoint à l'état civil, M. Billières, avait paru, un moment, vouloir se réserver la spécialité des commandes de harnais. Et que M. Bessat s'était fait donner, en violation de la loi, une délégation irréacceptable ayant coûté 1,142 fr. 28 à la ville. » M. Deumié trouve « qu'ils m'ont rabroué d'importance en me prenant en flagrant délit de contrevérité pour avoir l'air (quel air ?) d'être bien éduqué... » Nous allons voir ça. M. Billières, qui a lu La Fontaine, paraît-il, et qui fait de l'esprit à la façon dont un de ses personnages faisait des grâces, se perd dans des explications embarrassées, reçoit-on lui a demandé des conseils, qu'il a bien pu signer quelques notes demander quelques renseignements etc. C'est bien vague et sommaire. Je vais préciser : J'affirme que M. Billières a bel et bien voulu nous imposer un fournisseur pour l'équipement des chevaux achetés à Mme veuve Raymondis. Et comme ce fournisseur ne nous offrait pas les garanties de celui auquel nous nous étions adressés tout d'abord, nous en avons mis en concurrence un certain nombre (cinq ou six) et nous avons adressé à l'administration, le 22 octobre, des propositions officielles. Aucune réponse ne nous est parvenue. C'est alors que pour ne pas laisser ces chevaux inutilisés,
avoir l'air (quel air ?) d'être bien éduqué... » Nous allons voir ça. M. Billières, qui a lu La Fontaine, paraît-il, et qui fait de l'esprit à la façon dont un de ses personnages faisait des grâces, se perd dans des explications embarrassées, reçoit-on lui a demandé des conseils, qu'il a bien pu signer quelques notes demander quelques renseignements etc. C'est bien vague et sommaire. Je vais préciser : J'affirme que M. Billières a bel et bien voulu nous imposer un fournisseur pour l'équipement des chevaux achetés à Mme veuve Raymondis. Et comme ce fournisseur ne nous offrait pas les garanties de celui auquel nous nous étions adressés tout d'abord, nous en avons mis en concurrence un certain nombre (cinq ou six) et nous avons adressé à l'administration, le 22 octobre, des propositions officielles. Aucune réponse ne nous est parvenue. C'est alors que pour ne pas laisser ces chevaux inutilisés, j'ai pris de moi, le 5 novembre, de commander les harnais à celui, de tous les fournisseurs consultés, qui de l'avis de mes collaborateurs, nous avait fait les offres les plus avantageuses. Voilà la vérité dégagée de toutes les obscurités, de toutes les réticences. En ce qui concerne M. Bessat, la situation est plus nette encore. Il est intervenu, sans droit aucun, pour empêcher l'exécution de mon ordre du 18 octobre — donné le lendemain même de l'achat des chevaux Raymondis — et, du fait de son intervention, la ville a perdu la somme de 1,142 fr. 28 supérieure à la valeur des harnais en question. Pour justifier son intervention et contester mes dires, il objecte : D'une part que les chevaux achetés à Mme veuve Raymondis ont été provisoirement équipés avec des vieux harnais sommairement réparés. Une simple question : À qui appartenaient ces vieux harnais ? À la ville sans doute. Depuis quand, puisqu'il n'y a jamais eu, avant le 1er octobre 1901, de cavalerie municipale ? Je vais préciser : Les vieux harnais faisaient partie de l'équipement de la cavalerie achetée de gré à gré à M. Blanc dans des conditions sur lesquelles je projeterai bientôt un
la situation est plus nette encore. Il est intervenu, sans droit aucun, pour empêcher l'exécution de mon ordre du 18 octobre — donné le lendemain même de l'achat des chevaux Raymondis — et, du fait de son intervention, la ville a perdu la somme de 1,142 fr. 28 supérieure à la valeur des harnais en question. Pour justifier son intervention et contester mes dires, il objecte : D'une part que les chevaux achetés à Mme veuve Raymondis ont été provisoirement équipés avec des vieux harnais sommairement réparés. Une simple question : À qui appartenaient ces vieux harnais ? À la ville sans doute. Depuis quand, puisqu'il n'y a jamais eu, avant le 1er octobre 1901, de cavalerie municipale ? Je vais préciser : Les vieux harnais faisaient partie de l'équipement de la cavalerie achetée de gré à gré à M. Blanc dans des conditions sur lesquelles je projeterai bientôt un peu de clarté. Ils avaient été estimés presque au prix du neuf et en quinze jours ils étaient subitement devenus... inutilisables ? M. Bessat est vraiment dur pour lui et pour ceux de ses collègues qui faisaient partie de la commission d'achat de la cavalerie Blanc. M. Bessat objecte, d'autre part, que les tombereaux loués à M. Blanc, pour remplacer ceux inutilisés « ont été pris sur ceux faisant les transports de gravier et de sable ». Cela infirme-t-il ce que j'ai dit à l'égard de la perte sèche de la valeur de transport qu'représente notre six chevaux inutilisés ? Mais là où M. Bessat devient exquis c'est quand il me reproche de n'avoir pas obtenu, pour la délivrance de mon ordre, la signature nécessaire. Et il termine ainsi : « Il n'y a pas eu de somme gaspillée, mais une irrégularité empêchée par mon contrôle. » Me voilà frais. M. Bessat s'aviserait-il de contester au directeur de services qui figure chaque année au budget pour plus d'un million, sans compter les travaux neufs, le droit de commander six harnais pour utiliser six chevaux dont l'immobilisation coûtait 60 fr. par jour à la ville ? Ce serait une agréable plaisanterie.
part, que les tombereaux loués à M. Blanc, pour remplacer ceux inutilisés « ont été pris sur ceux faisant les transports de gravier et de sable ». Cela infirme-t-il ce que j'ai dit à l'égard de la perte sèche de la valeur de transport qu'représente notre six chevaux inutilisés ? Mais là où M. Bessat devient exquis c'est quand il me reproche de n'avoir pas obtenu, pour la délivrance de mon ordre, la signature nécessaire. Et il termine ainsi : « Il n'y a pas eu de somme gaspillée, mais une irrégularité empêchée par mon contrôle. » Me voilà frais. M. Bessat s'aviserait-il de contester au directeur de services qui figure chaque année au budget pour plus d'un million, sans compter les travaux neufs, le droit de commander six harnais pour utiliser six chevaux dont l'immobilisation coûtait 60 fr. par jour à la ville ? Ce serait une agréable plaisanterie. Je vais plus loin : Je ne me serais pas préoccupé d'équiper immédiatement ces six chevaux achetés irrégulièrement, logés dans nos écuries et nourris par la ville, toujours irrégulièrement, qu'on m'aurait certainement accusé de contrarier systématiquement l'action de l'administration. La vérité est que nous étions enfoncés jusqu'au cou — par suite, je l'ai dit et je le prouverai chaque fois un peu plus, de la suffisance des uns et de l'insuffisance des autres — dans un véritable « bourbier d'irrégularités » et que ce n'est qu'au prix d'une surveillance continuelle, d'une prudence de tous les instants, que nous avons pu éviter, mes collaborateurs et moi, d'être entraînés dans l'engrenage. Quant à l'illégalité de la délégation donnée à M. Dessat ou, plutôt, arrachée à la faiblesse de M. Rieux, elle résulte dun rapport suivant, à la suite duquel M. Rieux, maire, l'a fait cesser (ce qui m'a valu des attaques incessantes de ce « délégué remercié ») : 1050-168 « 20 octobre 1906. » Monsieur le maire, » J'ai pris connaissance d'une note par laquelle vous voulez bien inviter le service à faire viser par M. Bessat, conseiller municipal, tous les ordres concernant le service des immondices (matériel, chevaux, fournitures, réparations,