jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du Bulletin officiel, elle decoMmille pour eux une menace et je considère ceci comme de mauvaises pratiques de proposer au ministre de l'marine une disposition qui fixe le problème sur le moment où il doit nécessiter sa cessation d'appartenir au cadre d'activité. Si le ministre voulait bien accueillir cette proposition, les règles à suivre pour l'admission à la retraite, par limite d'âge pourraient être établies d'après les bases et après la décision du 9 mars 1867, attribuant aux officiers des corps assimilés la limite fixée pour le grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus, seraient rétablies, en vigueur sous les réserves suivantes : 1° Les officiers mécaniciens qui servent presque exclusivement à la mer et partagent les fatigues imposées aux officiers de marine, seraient traités comme ces derniers, au point de vue de la limite d'âge; 2° Le personnel absolument sédentaire (agents des services de l'industrie, des directions de travaux, des comptables des matières, etc.) serait maintenu en activité jusqu'à un âge plus avancé. J'ajoute que ces dispositions sont favorables aux intérêts du Trésor et aux nécessités du service. J'ai pour conséquence, l'honneur de remettre à Son Eminence le projet ci-joint que je le prie de soumettre aux délibérations du conseil d'amirauté. Le contre-amiral, directeur du personnel, BESNARD. Approuvé : Le ministre de la marine et des colonies, BARBEY. Le sénateur, ministre de la marine et des colonies, Vu la décision du 9 mars 1867; Vu la décision du 20 janvier 1886; Le conseil d'amirauté entendu, Arrête : La limite d'âge pour l'admission à la retraite des titulaires des grades ou emplois indiqués ci-après est fixée comme suit ; Officiers mécaniciens. Mécanicien en chef 56 ans. Mécaniciens principaux de 1re classe. 53 Mécaniciens principaux de 2e classe. 51 Corps du génie maritime. Inspecteur général : 68 ans. Directeur des constructions navales. 65 Ingénieurs de 3e classe. 62 Ingénieurs de 2e classe. 60 Sous ingénieurs de 1re et de 2e classe. 56 Sous-ingénieur de 3e classe. 54 Ingénieurs hydrographes. Ingénieur en chef 65 ans Ingénieurs de 1re classe. — Ingénieurs de 2e classe. 61 Sous ingénieurs de 1re et
délibérations du conseil d'amirauté. Le contre-amiral, directeur du personnel, BESNARD. Approuvé : Le ministre de la marine et des colonies, BARBEY. Le sénateur, ministre de la marine et des colonies, Vu la décision du 9 mars 1867; Vu la décision du 20 janvier 1886; Le conseil d'amirauté entendu, Arrête : La limite d'âge pour l'admission à la retraite des titulaires des grades ou emplois indiqués ci-après est fixée comme suit ; Officiers mécaniciens. Mécanicien en chef 56 ans. Mécaniciens principaux de 1re classe. 53 Mécaniciens principaux de 2e classe. 51 Corps du génie maritime. Inspecteur général : 68 ans. Directeur des constructions navales. 65 Ingénieurs de 3e classe. 62 Ingénieurs de 2e classe. 60 Sous ingénieurs de 1re et de 2e classe. 56 Sous-ingénieur de 3e classe. 54 Ingénieurs hydrographes. Ingénieur en chef 65 ans Ingénieurs de 1re classe. — Ingénieurs de 2e classe. 61 Sous ingénieurs de 1re et de 2e classe. 56 Sous-ingénieur de 3e classe. 54 Corps du commissariat. Commissaires généraux. 65 ans Commissaires bi — Commissaires adjoints. 58 Commissaires. 56 Sous-commissaires. 54 Aides-commissaires 52 Corps de santé. Directeurs 65ans Médecins et pharmaciens en chef. — Médecins et pharmaciens principaux. 55 Médecins et pharmaciens de 1re classe 54 Médecins et pharmaciens de 2e classe. 52 Aumôniers, 51 Aumôniers de la marine 56 ans. Examinateurs et professeurs d'hydrographie. Examinateurs en chef. Professeurs de 1re et de 2e classe 60 Agents du commissariat Agents principaux 60 ans. Agents 58 — Sous-agents 56 — Commis et écrivains. Comptables des matières. Agents principaux 60 ans Agents. 58 Sous-agents Commis, écrivains, magasiniers et distributeurs. 56 — Agents des manœuvres. Agents principaux. 60 ans Agents. 58 Sous-agents 56 — Inspections des services administratifs. Inspecteurs en chef 65 ans Inspecteurs. 62 Inspecteurs-adjoints 60 — Professeurs à l'école navale. Professeurs de 1re classe. 60 ans. Professeurs de 2e et de 3e classe. 58 — Toutefois le présent arrêté ne sera appliqué aux officiers mécaniciens actuellement en service que dans le cas où ils seraient promus au grade supérieur postérieurement à la date de ce jour. En l'absence de promotion, ils continueront à bénéficier des limites
54 Médecins et pharmaciens de 2e classe. 52 Aumôniers, 51 Aumôniers de la marine 56 ans. Examinateurs et professeurs d'hydrographie. Examinateurs en chef. Professeurs de 1re et de 2e classe 60 Agents du commissariat Agents principaux 60 ans. Agents 58 — Sous-agents 56 — Commis et écrivains. Comptables des matières. Agents principaux 60 ans Agents. 58 Sous-agents Commis, écrivains, magasiniers et distributeurs. 56 — Agents des manœuvres. Agents principaux. 60 ans Agents. 58 Sous-agents 56 — Inspections des services administratifs. Inspecteurs en chef 65 ans Inspecteurs. 62 Inspecteurs-adjoints 60 — Professeurs à l'école navale. Professeurs de 1re classe. 60 ans. Professeurs de 2e et de 3e classe. 58 — Toutefois le présent arrêté ne sera appliqué aux officiers mécaniciens actuellement en service que dans le cas où ils seraient promus au grade supérieur postérieurement à la date de ce jour. En l'absence de promotion, ils continueront à bénéficier des limites d'âge déterminées par la décision du 9 mars 1867. Fait à Paris, le 4 août 1887. BARBEY. Par arrêté en date du 1er juin 1887, sur la présentation des comités des syndicats et associations de la presse française, le ministre du commerce et de l'industrie, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, a constitué comme suit la commission de la presse française à l'Exposition : le Syndicat de la presse parisienne. MM. Hébrard, Duverdy, Ch. Laurent, Ph. Jourde, Louis Gai, E. Guyon, Paul Meurice, Patinot, Portalis, Reinach, membres du comité; Baragnon, Gaston Carle, Paul de Cassagnac, G. Clemenceau, Alexandre Hepp, René d'Hubert, Charles Lalou, Ed. Magnier, H. Marinoni, Eugène Mayer, Arthur Meyer, Moullot, Piégu, de Raspail, H. Rochefort, Victor Simond, Pierre Véron. 2. Association des journalistes républicains. MM. Paul Strauss, vice-président; Raoul Canivet, secrétaire général; H. Bauer, Ch. Henry, Alph. Humbert, de la Pommeraye, El. Lepelletier, Rancé. 3. Association des journalistes parisiens. MM. Mézières, président; Léris, secrétaire; Dugues, Edwards, Foucher, Ch. Fouquier, El. Hervé, Jollivet. 4. Associations diverses de la presse départementale. MM. Brière, G. Laffineur, G. Simon, Chapon, Dubar, Guy, Montlouis, Réal, Grimblot, Robert, E. Merson, de Lassalle. 5. Presse indépendante ou spéciale. MM. Bourajeas, Couzinet, David Dautresme, Ferrouillat,
de 1889, a constitué comme suit la commission de la presse française à l'Exposition : le Syndicat de la presse parisienne. MM. Hébrard, Duverdy, Ch. Laurent, Ph. Jourde, Louis Gai, E. Guyon, Paul Meurice, Patinot, Portalis, Reinach, membres du comité; Baragnon, Gaston Carle, Paul de Cassagnac, G. Clemenceau, Alexandre Hepp, René d'Hubert, Charles Lalou, Ed. Magnier, H. Marinoni, Eugène Mayer, Arthur Meyer, Moullot, Piégu, de Raspail, H. Rochefort, Victor Simond, Pierre Véron. 2. Association des journalistes républicains. MM. Paul Strauss, vice-président; Raoul Canivet, secrétaire général; H. Bauer, Ch. Henry, Alph. Humbert, de la Pommeraye, El. Lepelletier, Rancé. 3. Association des journalistes parisiens. MM. Mézières, président; Léris, secrétaire; Dugues, Edwards, Foucher, Ch. Fouquier, El. Hervé, Jollivet. 4. Associations diverses de la presse départementale. MM. Brière, G. Laffineur, G. Simon, Chapon, Dubar, Guy, Montlouis, Réal, Grimblot, Robert, E. Merson, de Lassalle. 5. Presse indépendante ou spéciale. MM. Bourajeas, Couzinet, David Dautresme, Ferrouillat, Gonse, Hubert, Marc, Max de Nansouty, H. de Parville, docteur Richet, Valentin Simond, Gaston Tissandier, Eugène Véron. Par arrêté en date du 4 juin 1887, le ministre du commerce et de l'industrie, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, a constitué comme suit le comité départemental d'Ille-et-Vilaine ; Sous-comité de l'Arrondissement de Rennes. MM. Le Bastard, sénateur, maire de Rennes. Martin Feuillée, député. Waldeck Roussel, député. Greset, conseiller général, à Rennes. Guillard, conseiller général, à Rennes. Maugère, agriculteur, conseiller général, maire de Bourg-Barré. Aubree, vice-président du comice agricole de Hédé. Beauté, président de la chambre de commerce de Rennes. Bérard-Péan, président de l'exposition industrielle de Rennes. Bilard, agriculteur, conseiller d'arrondissement, à Cesson. Binard, président du tribunal de commerce de Rennes. MM. Champion, agriculteur, fabricant de fromages à Feins. Courtault, mécanicien à Rennes. Decombe, président de la société archéologique de Rennes. Galéry, agriculteur, maire de Thorigné. Gaultier, maire de Paizé. Guy, fondeur, conseiller d'arrondissement, à Rennes. Hérissant, directeur de la ferme-école des Trois-Croix à Rennes. Jan, directeur du musée de peinture à Rennes. Launay, vice-président du comice agricole, maire de Châteaugiron. Lechartier, directeur de la station agronomique à Rennes. Martin Chapsal, négociant à Rennes. Nicolas, vétérinaire, chef du service sanitaire du
l'Arrondissement de Rennes. MM. Le Bastard, sénateur, maire de Rennes. Martin Feuillée, député. Waldeck Roussel, député. Greset, conseiller général, à Rennes. Guillard, conseiller général, à Rennes. Maugère, agriculteur, conseiller général, maire de Bourg-Barré. Aubree, vice-président du comice agricole de Hédé. Beauté, président de la chambre de commerce de Rennes. Bérard-Péan, président de l'exposition industrielle de Rennes. Bilard, agriculteur, conseiller d'arrondissement, à Cesson. Binard, président du tribunal de commerce de Rennes. MM. Champion, agriculteur, fabricant de fromages à Feins. Courtault, mécanicien à Rennes. Decombe, président de la société archéologique de Rennes. Galéry, agriculteur, maire de Thorigné. Gaultier, maire de Paizé. Guy, fondeur, conseiller d'arrondissement, à Rennes. Hérissant, directeur de la ferme-école des Trois-Croix à Rennes. Jan, directeur du musée de peinture à Rennes. Launay, vice-président du comice agricole, maire de Châteaugiron. Lechartier, directeur de la station agronomique à Rennes. Martin Chapsal, négociant à Rennes. Nicolas, vétérinaire, chef du service sanitaire du département, à Rennes. 2° Sous-comité de l'arrondissement de Saint-Malo. MM. Durand, député. Hovius, député. Hervoches, conseiller général, président de la commission départementale. Martin (Louis), conseiller général. Aubrée, tanneur, maire de Tinténiac. Chaplain, négociant à Dinard. Demalvilain, président du tribunal de commerce, à Saint-Servan. Galène, négociant à la Ville-ès-Nonais. Garçon, maire de Cuguen. Herclat, marchand à Cancale. Lamotte, tanneur à Dot. Péraldi, épicier à Saint-Malo. Touzard, président du comice agricole, à Roz sur-Couesnon. 3° Sous-comité de l'arrondissement de Fougères. MM. Roger-Marvaise, sénateur. Le Hérissé, député. Bazillon, propriétaire, conseiller d'arrondissement. Cesvet, négociant à Fougères. Chantepie (Auguste), fabricant de chaussures. Chantepie, agriculteur, adjoint au maire de Fougères. Delatouche, docteur en médecine, conseiller d'arrondissement. de la Riboisière, président de la société agricole fougeraise, à Louvigné-du-Désert. Houssaye, fabricant de chaussures à Fougères. Lancalot, fabricant de chaussures à Fougères. Madiot, président du tribunal de commerce de Fougères. Marre, propriétaire-agriculteur, notaire, à Antraie. Morel-Haichais, négociant, membre de la chambre de commerce de Fougères. 4° Sous-comité de l'arrondissement de Vitré. MM. Récipon, député. Roulleaux, conseiller général du canton de Rétiers. Daussy, maire de Martigné-Ferchaud. Desprès, propriétaire-agriculteur à la Guerche. Dubois (Louis), négociant en vins à Vitré. Giraud, docteur en médecine à Argentré. Guillaume, négociant à Châteaubourg. 5° Sous-comité
de Cuguen. Herclat, marchand à Cancale. Lamotte, tanneur à Dot. Péraldi, épicier à Saint-Malo. Touzard, président du comice agricole, à Roz sur-Couesnon. 3° Sous-comité de l'arrondissement de Fougères. MM. Roger-Marvaise, sénateur. Le Hérissé, député. Bazillon, propriétaire, conseiller d'arrondissement. Cesvet, négociant à Fougères. Chantepie (Auguste), fabricant de chaussures. Chantepie, agriculteur, adjoint au maire de Fougères. Delatouche, docteur en médecine, conseiller d'arrondissement. de la Riboisière, président de la société agricole fougeraise, à Louvigné-du-Désert. Houssaye, fabricant de chaussures à Fougères. Lancalot, fabricant de chaussures à Fougères. Madiot, président du tribunal de commerce de Fougères. Marre, propriétaire-agriculteur, notaire, à Antraie. Morel-Haichais, négociant, membre de la chambre de commerce de Fougères. 4° Sous-comité de l'arrondissement de Vitré. MM. Récipon, député. Roulleaux, conseiller général du canton de Rétiers. Daussy, maire de Martigné-Ferchaud. Desprès, propriétaire-agriculteur à la Guerche. Dubois (Louis), négociant en vins à Vitré. Giraud, docteur en médecine à Argentré. Guillaume, négociant à Châteaubourg. 5° Sous-comité de l'arrondissement de Redon. MM. Brice (René), député, président du comice agricole du Sel. Guérin, notaire, conseiller général, à Bain. Normand, négociant, conseiller général, à Redon. Bellet, négociant, conseiller d'arrondissement, à Guipry. Boutin, agriculteur, conseiller d'arrondissement, à Goven. Bréal, agriculteur, conseiller d'arrondissement, à Saulnières. Delanoë, minotier, maire de Bourg-des-Comptes. Fournier fils, cultivateur, les Brûlais. Lavigne, agriculteur, adjoint au maire à la Dominelais. Simon (Fidèle), président du comice agricole de Bain, minotier au Plessis-Car. doul. 6° Sous-comité de l'arrondissement de Montfort. MM. Pinault, député, à Montfort. Perdriel, négociant, conseiller général, à Montfort. André, fabricant tanneur à Plélan. Bellouard, président de la chambre consultative d'agriculture, à Gaël. Gallerand, agriculteur, vice-président du comice agricole, à Montfort. Jéhanin, tanneur, maire de Bécherel. Legendre, notaire à Saint-Méen. Rallé, conseiller d'arrondissement, maire de Saint Péran. Robert, maire de Muel, conseiller d'arrondissement. Par arrêté en date du 4 août 1887, le ministre du commerce et de l'industrie, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, a nommé membres du comité départemental des Landes, tous-comité de l'arrondissement de Dax : MM. Dodon, maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Destribats, négociant, adjoint au maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Hougas, géomètre, à Capbreton. Castaings (J.-B.), négociant, à Saint-Martin. de Hinx. Par arrêté en date du 4
fils, cultivateur, les Brûlais. Lavigne, agriculteur, adjoint au maire à la Dominelais. Simon (Fidèle), président du comice agricole de Bain, minotier au Plessis-Car. doul. 6° Sous-comité de l'arrondissement de Montfort. MM. Pinault, député, à Montfort. Perdriel, négociant, conseiller général, à Montfort. André, fabricant tanneur à Plélan. Bellouard, président de la chambre consultative d'agriculture, à Gaël. Gallerand, agriculteur, vice-président du comice agricole, à Montfort. Jéhanin, tanneur, maire de Bécherel. Legendre, notaire à Saint-Méen. Rallé, conseiller d'arrondissement, maire de Saint Péran. Robert, maire de Muel, conseiller d'arrondissement. Par arrêté en date du 4 août 1887, le ministre du commerce et de l'industrie, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, a nommé membres du comité départemental des Landes, tous-comité de l'arrondissement de Dax : MM. Dodon, maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Destribats, négociant, adjoint au maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Hougas, géomètre, à Capbreton. Castaings (J.-B.), négociant, à Saint-Martin. de Hinx. Par arrêté en date du 4 août 1887, le ministre du commerce et de l'industrie, commissaire général de l'Exposition universelle de 1889, a nommé membres du comité départemental de la Seine-Inférieure (sous-comité de l'arrondissement de Rouen) : MM. A. Lemonnier, négociant à Elbeuf. Raynald-Prinvault, négociant à Elbeuf. K. Clarenson, négociant à Elbeuf. Happey de la maison Happey et Picard, négociant à Elbeuf. A. Canthelou, négociant à Elbeuf. Par décision du ministre de la marine et des colonies, en date de 3 août 1887, le sieur Carbon (François-Joseph), premier maître de timonerie en retraite, médaillé militaire, a été nommé à l'emploi d'inspecteur des pêches à Saint-Servan, en remplacement du sieur Gicquel, décédé. Par décision en date du 4 août 1887, le ministre de la marine et des colonies a décerné une médaille d'honneur de 2e classe, en argent, au nommé Boudreguin (Joseph), second maître canonnier inscrit à Brest 1° 1391, no 2781, embarqué sur le Brandon : le 28 mai 1887, dans la rivière de Saigon, s'est jeté à l'eau pour porter secours à un matelot qui se trouvait en danger de se noyer. A, à cette occasion, failli être victime de son dévouement. L'exequatur a été accordé à MM. : Alfred Houlé, consul général de la
Happey et Picard, négociant à Elbeuf. A. Canthelou, négociant à Elbeuf. Par décision du ministre de la marine et des colonies, en date de 3 août 1887, le sieur Carbon (François-Joseph), premier maître de timonerie en retraite, médaillé militaire, a été nommé à l'emploi d'inspecteur des pêches à Saint-Servan, en remplacement du sieur Gicquel, décédé. Par décision en date du 4 août 1887, le ministre de la marine et des colonies a décerné une médaille d'honneur de 2e classe, en argent, au nommé Boudreguin (Joseph), second maître canonnier inscrit à Brest 1° 1391, no 2781, embarqué sur le Brandon : le 28 mai 1887, dans la rivière de Saigon, s'est jeté à l'eau pour porter secours à un matelot qui se trouvait en danger de se noyer. A, à cette occasion, failli être victime de son dévouement. L'exequatur a été accordé à MM. : Alfred Houlé, consul général de la république Dominicaine en France, avec résidence à Paris. Eugène Grosos, consul d'Autriche-Hongrie au Havre. Dans le Journal officiel du 4 août, page 3645, col. 1, il y a lieu de faire la rectification suivante : Au lieu de : "M. Guillaume Chastenet, docteur en droit, avocat à la cour de Paris, est nommé directeur du contentieux." Lire : "Ce nommé chef du contentieux de l'Exposition universelle de 1889." L'École militaire - Par arrêté ministériel du 30 juillet 1887, M. Guignabaudet, lieutenant au 1er régiment d'infanterie algérien, a été nommé à la charge d'instructeur à l'école spéciale militaire et a remplacé M. Latapie de Balaguier, premier capitaine. Dans le numéro du Journal officiel du 31 août 1887, page 3646, troisième colonne, après "Par décision ministérielle du 31 août 1887 : M. Frère, chef d'escadron au 6e bataillon, a été désigné comme membre de la section technique de cavalerie", lire : "M. Frère, chef d'escadron au 6e bataillon, a été désigné comme membre de la section technique de cavalerie." ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Personnel administratif, par arrêté ministériel du 30 juillet 1887 : M. Emmery (Jean-Pierre-Joseph), second lieutenant, M. Emmery (Jean-Pierre-Joseph), 6e régiment d'infanterie, a été nommé à l'emploi de premier capitaine-major du
Paris, est nommé directeur du contentieux." Lire : "Ce nommé chef du contentieux de l'Exposition universelle de 1889." L'École militaire - Par arrêté ministériel du 30 juillet 1887, M. Guignabaudet, lieutenant au 1er régiment d'infanterie algérien, a été nommé à la charge d'instructeur à l'école spéciale militaire et a remplacé M. Latapie de Balaguier, premier capitaine. Dans le numéro du Journal officiel du 31 août 1887, page 3646, troisième colonne, après "Par décision ministérielle du 31 août 1887 : M. Frère, chef d'escadron au 6e bataillon, a été désigné comme membre de la section technique de cavalerie", lire : "M. Frère, chef d'escadron au 6e bataillon, a été désigné comme membre de la section technique de cavalerie." ARMÉE TERRITORIALE NOMINATIONS Personnel administratif, par arrêté ministériel du 30 juillet 1887 : M. Emmery (Jean-Pierre-Joseph), second lieutenant, M. Emmery (Jean-Pierre-Joseph), 6e régiment d'infanterie, a été nommé à l'emploi de premier capitaine-major du 81e régiment territorial de Nancy : Pont-à-Mousson le Comte, en remplacement de M. promu capitaine. M. Méret (Adolphe Louis), premier lieutenant au 2e régiment d'infanterie, a été nommé à l'emploi de premier capitaine-major du 132e régiment territorial de Toulouse, en remplacement de M. Coulignac, qui recevra prochainement une nouvelle affectation. ORGANISATION DES EXERCICES AUXQUELS SONT ASTREINTS, PAR LA LOI DU 27 JUILLET 1872, LES JEUNES GENS DISPENSÉS DU SERVICE D'ACTIVITÉ EN TEMPS DE PAIX, EN VERTU DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1872, LES JEUNES GENS DISPENSÉS DU SERVICE D'ACTIVITÉ EN TEMPS DE PAIX SONT ASTREINTS À ACHETER CERTAINS ÉQUIPEMENTS, PENDANT LE TEMPS QU'ILS SONT DESSUS DES DRAPEAUX. CES ÉQUIPEMENTS SONT RÉGLÉS DE LA MÊME MANIÈRE QUE POUR CEUX DÉFENDUS PAR L'ARTICLE 26, SAVOIR : ÉPOQUE ET DURÉE DES CONVOCTIONS. Pour les jeunes gens dispensés en vertu des dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872, la durée totale des exercices est fixée à six mois, savoir : la première année, huit mois; la deuxième année, quatre mois. Les premières convocations pour l'accomplissement de leur première période d'exercices sont appelées sous les drapeaux en même temps que les autres jeunes soldats de leur classe,
ORGANISATION DES EXERCICES AUXQUELS SONT ASTREINTS, PAR LA LOI DU 27 JUILLET 1872, LES JEUNES GENS DISPENSÉS DU SERVICE D'ACTIVITÉ EN TEMPS DE PAIX, EN VERTU DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 27 JUILLET 1872, LES JEUNES GENS DISPENSÉS DU SERVICE D'ACTIVITÉ EN TEMPS DE PAIX SONT ASTREINTS À ACHETER CERTAINS ÉQUIPEMENTS, PENDANT LE TEMPS QU'ILS SONT DESSUS DES DRAPEAUX. CES ÉQUIPEMENTS SONT RÉGLÉS DE LA MÊME MANIÈRE QUE POUR CEUX DÉFENDUS PAR L'ARTICLE 26, SAVOIR : ÉPOQUE ET DURÉE DES CONVOCTIONS. Pour les jeunes gens dispensés en vertu des dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872, la durée totale des exercices est fixée à six mois, savoir : la première année, huit mois; la deuxième année, quatre mois. Les premières convocations pour l'accomplissement de leur première période d'exercices sont appelées sous les drapeaux en même temps que les autres jeunes soldats de leur classe, et dans les formes usuelles. Les convocations pour la 2e et la 3e période annuelle se font par ordre d'appel individuel et ont lieu respectivement en principe en novembre et le 1er avril. Seules dispensés des convocations les hommes qui se trouvent dans un des cas mentionnés par l'instruction sur les appels annuels des réservistes, comme donnant droit à la dispense de ces appels. Conformément à cette instruction, les jeunes gens qui font valoir, par certificat n° 5 bis, leurs titres pour être considérés comme soutiens indépendants de famille, peuvent être maintenus auprès de leurs foyers par les généraux commandant en subdivision, de région, jusqu'à concurrence de huit hommes au nombre des hommes appelés. Des autorisations d'ajournements peuvent être également accordées pour une année seulement, aux jeunes gens qui justifient se trouver dans l'une des cas mentionnés par l'instruction sur les appels les annuels des réservistes. Le nombre maximum d'ajournements ne doit pas dépasser de 4 p. 100 des jeunes gens convoqués, proportion de 4 p. 100 des jeunes gens par classe. Ils sont décernés, comme les dispenses, et les mêmes formalités que pour les appels des réservistes, par les généraux commandant les gouvernements de région. Les jeunes gens dispensés