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Commission se rendra sur chaque exploitation pour marquer les géniteurs qui auront été reconnus de conformation suffisante pour assurer l’amélioration de la race locale. Seules les ventes de géniteurs marqués par cette Commission pourront bénéficier de la subvention accordée pour l'achat. AVIS AUX VITICULTEURS Le Directeur Général des Finances vient de fixer à 100 francs par hectolitre le montant maximal des avances la récolte 1940. Arrêté du hectolitre, dont 5% des avances la récolte 1940. AVIS AUX VITICULTEURS Le Directeur Général des Finances vient de fixer à 100 francs par hectolitre le montant maximal des avances la récolte 1940. En vue d’encourager la production des mistelles, les directions générales des Services Economiques et des Finances ont décidé d’accorder les facilités suivantes d'ordre administratif permettant de libérer le paiement du prix de l’alcool et celui des taxes de consommation frappant ce produit, jusqu’au moment normal de la mise en vente des mistelles : 1° Crédit des droits à long terme. Comme par le passé, les intéressés seront admis à bénéficier du régime du crédit des droits à long terme, prévu par l’arrêté du Directeur Général des Finances du 24 août 1934. Ce régime permet aux redevables de souscrire des obligations cautionnées à un an d’échéance, moyennant le paiement d’un intérêt de retard de 3% et d’une remise de 0,40%. 2° Règle de la soumission cautionnée. À l’exceptionnel et pour la durée de la campagne en cours, les intéressés peuvent obtenir que leur différé le paiement du prix de l’alcool et des taxes de consommation en souscrivant une soumission cautionnée au moment de la cession de l’alcool par le Bureau des Vins et des Alcools, qui produira effet pendant un an, avec possibilité de prolongation d’égalles durées. Les cautions personnelles pourront être agréées. L’incorporation des alcools aux mistelles devra se faire sous le contrôle du Service des Douanes, les frais de surveillance étant à la charge des fabricants. Par ailleurs, le prix de l’alcool et le montant des taxes de consommation devront être acquittés avant l’enlèvement des mistelles, les sorties partielles ne devront pas être inférieures à 5 hectolitres. Comme les vendanges
à un an d’échéance, moyennant le paiement d’un intérêt de retard de 3% et d’une remise de 0,40%. 2° Règle de la soumission cautionnée. À l’exceptionnel et pour la durée de la campagne en cours, les intéressés peuvent obtenir que leur différé le paiement du prix de l’alcool et des taxes de consommation en souscrivant une soumission cautionnée au moment de la cession de l’alcool par le Bureau des Vins et des Alcools, qui produira effet pendant un an, avec possibilité de prolongation d’égalles durées. Les cautions personnelles pourront être agréées. L’incorporation des alcools aux mistelles devra se faire sous le contrôle du Service des Douanes, les frais de surveillance étant à la charge des fabricants. Par ailleurs, le prix de l’alcool et le montant des taxes de consommation devront être acquittés avant l’enlèvement des mistelles, les sorties partielles ne devront pas être inférieures à 5 hectolitres. Comme les vendanges sont actuellement en cours dans presque toutes les régions du Maroc, les viticulteurs désirant fabriquer les mistelles doivent faire connaître immédiatement au Bureau des Vins et des Alcools (Direction Générale des Services Economiques) à Bab El Oued, les quantités d’alcool qu’ils désirent acquérir et envoyer en même temps leurs fruits à la distillerie de la Société Marocaine de Distillation et Rectification, boulevard Runser, quartier des Roches-Noires, à Casablanca, afin de permettre de rectifier le plus possible les quantités d’alcool nécessaires. En outre, ceux désirant bénéficier des avantages ci-dessus indiqués doivent également, le plus tôt possible, souscrire la soumission cautionnée ou présenter la caution personnelle à l’agrément de la Direction des Douanes et Régies, à Casablanca. CULTURES OLEAGINEUSES La Direction Générale des Services Economiques (Service de l’Agriculture) attire notre attention sur les mesures de rationnement très strictes qui viennent d’être mises en vigueur dans la Métropole, la ration alimentaire de matières grasses étant fixée à 100 grammes par semaine et la part de savon réduite à 125 grammes par mois. Ces restrictions édictées par le Gouvernement font obligation à l'Empire français d’intensifier au maximum ses productions de corps gras. Le Maroc en particulier se doit d’accroître ses cultures d'oléagineux, déjà prévues
à la distillerie de la Société Marocaine de Distillation et Rectification, boulevard Runser, quartier des Roches-Noires, à Casablanca, afin de permettre de rectifier le plus possible les quantités d’alcool nécessaires. En outre, ceux désirant bénéficier des avantages ci-dessus indiqués doivent également, le plus tôt possible, souscrire la soumission cautionnée ou présenter la caution personnelle à l’agrément de la Direction des Douanes et Régies, à Casablanca. CULTURES OLEAGINEUSES La Direction Générale des Services Economiques (Service de l’Agriculture) attire notre attention sur les mesures de rationnement très strictes qui viennent d’être mises en vigueur dans la Métropole, la ration alimentaire de matières grasses étant fixée à 100 grammes par semaine et la part de savon réduite à 125 grammes par mois. Ces restrictions édictées par le Gouvernement font obligation à l'Empire français d’intensifier au maximum ses productions de corps gras. Le Maroc en particulier se doit d’accroître ses cultures d'oléagineux, déjà prévues au programme de la prochaine campagne agricole et plus spécialement celle du lin, tout en donnant une place notable à celles du colza, du sésame, du tournesol, de l’arachide, chaque fois que celles-ci sont possibles. L’attention est donc attirée sur la nécessité que revêt, dans les circonstances actuelles, l’extension de ces cultures. Les colons marocains auront à cœur de faire l’effort maximum dont ils seront capables pour répondre à l'appel lancé, dans le but d’atténuer autant qu'il est en leur pouvoir les difficultés que la France éprouve à s’approvisionner en matières grasses et par suite les privations qui sont imposées à nos compatriotes. 11 sera d’autre part tenu compte de ces considérations lors de la réunion du Comité Régional de la Production qui doit procéder à la mise au point du programme arrêté pour la prochaine campagne. EMPLOI DE MATERIAUX DU PAYS POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS Une circulaire de M. le Délégué à la Résidence Générale du 11-7-1910 n° 700 bis D.N. a prescrit de ne prévoir dans les travaux que l'emploi des matériaux actuellement disponibles au Maroc : pierre, ciment, bois, tuiles et briques. En particulier, il se concerne l'exécution de villas et bâtiments notamment administratifs, l'attention est
ces cultures. Les colons marocains auront à cœur de faire l’effort maximum dont ils seront capables pour répondre à l'appel lancé, dans le but d’atténuer autant qu'il est en leur pouvoir les difficultés que la France éprouve à s’approvisionner en matières grasses et par suite les privations qui sont imposées à nos compatriotes. 11 sera d’autre part tenu compte de ces considérations lors de la réunion du Comité Régional de la Production qui doit procéder à la mise au point du programme arrêté pour la prochaine campagne. EMPLOI DE MATERIAUX DU PAYS POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS Une circulaire de M. le Délégué à la Résidence Générale du 11-7-1910 n° 700 bis D.N. a prescrit de ne prévoir dans les travaux que l'emploi des matériaux actuellement disponibles au Maroc : pierre, ciment, bois, tuiles et briques. En particulier, il se concerne l'exécution de villas et bâtiments notamment administratifs, l'attention est attirée sur l'emploi des moyens suivants qui sont de nature à éliminer le plus possible l'emploi des produits métallurgiques. Courant les fondations on peut remplacer, sauf cas tout à fait particulier, les semelles en béton armé par des semelles en béton d'une plus grande masse. Pour les linteaux il y a lieu de revenir aux anciens modes de construction avec voûtes d'élévation. Si le bâtiment est construit sur caves il y a lieu de prévoir des caves voûtées, en réduisant la largeur de celles-ci à la dimension qui permettra aux murs latéraux d’absorber la poussée. Les planchers intermédiaires peuvent être exécutés soit en bois, en intercalant, si la portée est trop grande, quelques poutres en béton armé supportant les lambourdes et les planchers en bois, soit par des voûtes en briques supportées par des poutrelles en béton armé. Il y a évidemment intérêt, pour la détermination des dimensions de ces poutrelles, à forcer sur la hauteur de façon à réduire le poids de fer à utiliser. Par ailleurs il y aura lieu de s’assurer que : la poussée des voûtes latéraux pourra être absorbée par les murs en maçonnerie. La couverture du bâtiment devra être constituée par une charpente en
a lieu de revenir aux anciens modes de construction avec voûtes d'élévation. Si le bâtiment est construit sur caves il y a lieu de prévoir des caves voûtées, en réduisant la largeur de celles-ci à la dimension qui permettra aux murs latéraux d’absorber la poussée. Les planchers intermédiaires peuvent être exécutés soit en bois, en intercalant, si la portée est trop grande, quelques poutres en béton armé supportant les lambourdes et les planchers en bois, soit par des voûtes en briques supportées par des poutrelles en béton armé. Il y a évidemment intérêt, pour la détermination des dimensions de ces poutrelles, à forcer sur la hauteur de façon à réduire le poids de fer à utiliser. Par ailleurs il y aura lieu de s’assurer que : la poussée des voûtes latéraux pourra être absorbée par les murs en maçonnerie. La couverture du bâtiment devra être constituée par une charpente en bois avec tuiles. L’exécution des terrasses asphaltées, même exécutées sur voûtes en briques, doit être évitée le plus possible, par suite de la pénurie des produits d’étanchéité, dont les stocks actuels doivent être réservés à l’entretien des terrasses asphaltées existantes. Dans ces conditions la dépense de fer ne doit pas dépasser 20 à 25 % de celle nécessitée par le mode de construction utilisé jusqu’ici au Maroc. D’une façon plus générale il y a lieu de revenir, dans toute la mesure du possible, aux modes de construction des bâtiments qui étaient en usage avant l’utilisation du béton armé. PAIEMENTS COMMERCIAUX FRANCO-SUISSES Le Ministère des Affaires Etrangères fait savoir qu’un décret du 27 août 1940 complète les dispositions précédemment prises. Ce texte stipule, en effet, que les dettes résultant des importations de marchandises originaires ou en provenance de la Suisse dans le territoire douanier français, les colonies et les territoires africains, sous mandat français, doivent faire l’objet de déclarations à l’Office de Compensation. Ces déclarations devront indiquer le montant et l’échéance de chaque dette. Elles devront être produites dans un délai de trois mois, à compter du 28 août, date à laquelle le décret a été publié. Les versements devront être
dépasser 20 à 25 % de celle nécessitée par le mode de construction utilisé jusqu’ici au Maroc. D’une façon plus générale il y a lieu de revenir, dans toute la mesure du possible, aux modes de construction des bâtiments qui étaient en usage avant l’utilisation du béton armé. PAIEMENTS COMMERCIAUX FRANCO-SUISSES Le Ministère des Affaires Etrangères fait savoir qu’un décret du 27 août 1940 complète les dispositions précédemment prises. Ce texte stipule, en effet, que les dettes résultant des importations de marchandises originaires ou en provenance de la Suisse dans le territoire douanier français, les colonies et les territoires africains, sous mandat français, doivent faire l’objet de déclarations à l’Office de Compensation. Ces déclarations devront indiquer le montant et l’échéance de chaque dette. Elles devront être produites dans un délai de trois mois, à compter du 28 août, date à laquelle le décret a été publié. Les versements devront être effectués à l’Office de Compensation par les débiteurs, dès exigibilité de leurs dettes. PAIEMENTS COMMERCIAUX FRANCO-SUÉDOIS Le Ministère des Affaires Etrangères fait savoir qu’un décret du 27 août 1940 détermine les conditions du règlement des dettes nées à l’occasion d’importation de marchandises originaires ou en provenance de la Suède dans le territoire douanier français, les colonies et les territoires africains sous mandat français. Cet instrument prévoit la déclaration obligatoire des dettes à l’Office de Compensation dans un délai de trois mois, à compter du 28 août, date de publication du décret. Ces déclarations devront contenir le montant de chaque dette et leur échéance. Les versements devront être effectués à l’Office de Compensation par les débiteurs dès l’exigibilité de leur dette. ENGAGEMENTS DE NON-EXPORTATION Le Ministère des Affaires Etrangères fait connaître que depuis l'Armistice les autorisations d’exportation ne sont plus subordonnées à la production d'un engagement de non-exportation. EMPLOI DU LIEGE La Direction des Eaux et Forêts du Maroc signale la situation difficile dans laquelle se trouve l’industrie marocaine du liège par suite de l'arrêt des exportations. Elle attire l’attention sur l’intérêt bien présent l'utilisation des agglomérés dans les revêtements isothermes ou insonores. Dans les circonstances présentes un plus large emploi
le territoire douanier français, les colonies et les territoires africains sous mandat français. Cet instrument prévoit la déclaration obligatoire des dettes à l’Office de Compensation dans un délai de trois mois, à compter du 28 août, date de publication du décret. Ces déclarations devront contenir le montant de chaque dette et leur échéance. Les versements devront être effectués à l’Office de Compensation par les débiteurs dès l’exigibilité de leur dette. ENGAGEMENTS DE NON-EXPORTATION Le Ministère des Affaires Etrangères fait connaître que depuis l'Armistice les autorisations d’exportation ne sont plus subordonnées à la production d'un engagement de non-exportation. EMPLOI DU LIEGE La Direction des Eaux et Forêts du Maroc signale la situation difficile dans laquelle se trouve l’industrie marocaine du liège par suite de l'arrêt des exportations. Elle attire l’attention sur l’intérêt bien présent l'utilisation des agglomérés dans les revêtements isothermes ou insonores. Dans les circonstances présentes un plus large emploi de ces matériaux au Maroc permettrait de maintenir l’activité d'une industrie du pays et d’éviter la mise en chômage d’un personnel important. FOURNITURES DE FOURRAGE La Direction de l’Intendance des Troupes du Maroc fait connaître que les Officiers acheteurs des Services de Subsistances accepteront des offres de foin ou de paille à limer en balles ou en unité (étant donné la pénurie de fil de fer). SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Représentation au Maroc 97, Boulevard de la Gare — Tel. : A. 41-77 Si vous désirez vous rendre en France... Renseignez-vous ! Consultez-nous ! PRIX... HORAIRES EN ZONE NON OCCUPEE... CADENCE DES DEPARTS DE PAQUEBOTS D'ORAN ET D'ALGER... vous seront adressés sur simple demande en communiqués verbalement à nos guichets Vous pourrez surtout, sans aucune formalité, vous procurer un billet MAROC-FRANCE, via TALGERIE, comportant les parcours Algérien-marocains, la traversée maritime et les parcours sur les chemins de fer français VOUS EVITEREZ AINSI PERTE DE TEMPS ET DÉSAGREMENT AGENCES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS 1, Place Nicolas Paquet — Tel. : A. 05-77 227, Boulevard de la Gare — Tel. : A. 07-06 SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DES HUILES AD MAROC Société anonyme au capital de
paille à limer en balles ou en unité (étant donné la pénurie de fil de fer). SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS Représentation au Maroc 97, Boulevard de la Gare — Tel. : A. 41-77 Si vous désirez vous rendre en France... Renseignez-vous ! Consultez-nous ! PRIX... HORAIRES EN ZONE NON OCCUPEE... CADENCE DES DEPARTS DE PAQUEBOTS D'ORAN ET D'ALGER... vous seront adressés sur simple demande en communiqués verbalement à nos guichets Vous pourrez surtout, sans aucune formalité, vous procurer un billet MAROC-FRANCE, via TALGERIE, comportant les parcours Algérien-marocains, la traversée maritime et les parcours sur les chemins de fer français VOUS EVITEREZ AINSI PERTE DE TEMPS ET DÉSAGREMENT AGENCES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS 1, Place Nicolas Paquet — Tel. : A. 05-77 227, Boulevard de la Gare — Tel. : A. 07-06 SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DES HUILES AD MAROC Société anonyme au capital de 1.500.000 francs CASABLANCA Huiles Cornélius despises Huiles pour Savonneries Huile d’Olives Marocaine raffinée bureaux: Rue de l'Aviation-Française, 8, Casablanca. Usines aux Zenatas: route de Rabat, km. 15. Tél. A 29-08 (trois lignes) Télégr. « Palmfabrik » COLLET-TAVERNE Fils Fruits et Primeurs en gros Vente à la Commission DUNKERQUE. — 30, rue Carnot, vente à quai. CALAIS. — 25, rue S. Michel. BOULOGNE. — 50, rue Henri Martin. ST. OMER. — 1 bis, place St. Sépulcre. BETHUNE. — 2, place S. Pol. AMIENS. — 38-40, Port d'Amont. ABBEVILLE. — 27, rue de l'Isle. ROUEN. 18-40 rue Herbière. CAEN. — 68, rue de Vaucelles. LE HAVRE, vente à quai, par COLLET TAVERNE ROUEN. les Is HUBERT DOUBUII & Cie Rue de La Pérouse à Casablanca Téléphone : A 39-08 vous fourniront tous les métaux de construction Esterait ARDOISES PLAQUES ONDULEES TUYAUX PLAQUES PLANES ET DECORÉS METAUX PLOMB ZINC ETAIN CUIVRE APPAREILS SANITAIRES JACOB DELAFON ET PORCELAINE CARREAUX CHAUFS CIMENTS PLATRES POMPES WAUQUIER FLUX RECTA MOTEURS DOUGE Essence et huile lourde. Toutes puissances FILS ET CÂBLES DE LA SOCIETÉ ELECTRO-CABLES ACTES OFFICIELS MOIS D’AOUT ET DE SEPTEMBRE 1940 DAHIR DU 24 JUILLET 1940 instituant une taxe exceptionnelle et temporaire sur la vente des
rue Carnot, vente à quai. CALAIS. — 25, rue S. Michel. BOULOGNE. — 50, rue Henri Martin. ST. OMER. — 1 bis, place St. Sépulcre. BETHUNE. — 2, place S. Pol. AMIENS. — 38-40, Port d'Amont. ABBEVILLE. — 27, rue de l'Isle. ROUEN. 18-40 rue Herbière. CAEN. — 68, rue de Vaucelles. LE HAVRE, vente à quai, par COLLET TAVERNE ROUEN. les Is HUBERT DOUBUII & Cie Rue de La Pérouse à Casablanca Téléphone : A 39-08 vous fourniront tous les métaux de construction Esterait ARDOISES PLAQUES ONDULEES TUYAUX PLAQUES PLANES ET DECORÉS METAUX PLOMB ZINC ETAIN CUIVRE APPAREILS SANITAIRES JACOB DELAFON ET PORCELAINE CARREAUX CHAUFS CIMENTS PLATRES POMPES WAUQUIER FLUX RECTA MOTEURS DOUGE Essence et huile lourde. Toutes puissances FILS ET CÂBLES DE LA SOCIETÉ ELECTRO-CABLES ACTES OFFICIELS MOIS D’AOUT ET DE SEPTEMBRE 1940 DAHIR DU 24 JUILLET 1940 instituant une taxe exceptionnelle et temporaire sur la vente des tabacs et du kif. (B.O. n° 1449 du 2-8-40). ARRETE RESIDENTIEL relatif au commandement des ports de commerce du Protectorat (B. O. n° 1449 du 2-8-40). DAHIR DU 1er JUILLET 1940 relatif au domaine minier de la Société Minière et Métallurgique de Penarroya. (B. O. n° 1449 du 2-8-40). ARRETE VIZIRIEL DU 29 MAI 1940 homologuant les opérations de la délimitation administrative des immeubles collectifs dénommés « Bled Jemaa Krouta », « Bled Jemaa Abbara Hassana » et « Bled Jemaa Abbara Sahel » situés sur le territoire de la tribu Oulad Harriz (Berrechid). (B.O. n° 1449 du 2-8-40). ARRETE VIZIRIEL DU 8 JUILLET 1940 déclarant présumé collectif un immeuble situé sur le territoire de la tribu Béni Mellal des Ait Roboa (Beni-Mellal) (B.O. n° 1449 du 2-8-40). En application des dispositions du dahir du 29-11-39 est déclaré présumé collectif l’immeuble dénommé « Oulja des Chorfa Oulad Sidi Bou Zekri » (200 Ha environ) situé en bordure de l’Oum er Rebia, 9 kms environ au sud-ouest de Kasba Tadla, sur le Territoire de la tribu Béni Mellal des Ait Roboa (Béni Mellal). ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES relatif aux prix de vente des tabacs et du kif. (B.O. n°
VIZIRIEL DU 29 MAI 1940 homologuant les opérations de la délimitation administrative des immeubles collectifs dénommés « Bled Jemaa Krouta », « Bled Jemaa Abbara Hassana » et « Bled Jemaa Abbara Sahel » situés sur le territoire de la tribu Oulad Harriz (Berrechid). (B.O. n° 1449 du 2-8-40). ARRETE VIZIRIEL DU 8 JUILLET 1940 déclarant présumé collectif un immeuble situé sur le territoire de la tribu Béni Mellal des Ait Roboa (Beni-Mellal) (B.O. n° 1449 du 2-8-40). En application des dispositions du dahir du 29-11-39 est déclaré présumé collectif l’immeuble dénommé « Oulja des Chorfa Oulad Sidi Bou Zekri » (200 Ha environ) situé en bordure de l’Oum er Rebia, 9 kms environ au sud-ouest de Kasba Tadla, sur le Territoire de la tribu Béni Mellal des Ait Roboa (Béni Mellal). ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES relatif aux prix de vente des tabacs et du kif. (B.O. n° 1449 du 2-8-40). ARRETE DU DIRECTEUR DES EAUX ET FORETS relatif à la destruction des lapins (Rabat). (B.O. n° 1449 du 2-8-40). DAHIR DU 7 AOUT 1940 levant les mesures de séquestre à l'égard des Allemands et des Italiens. (B. O. n° 1450 du 9-8-40). DAHIR DU 8 AOUT 1940 portant création d’une taxe intérieure de consommation et relèvement de certaines taxes existantes. (B.O. n° 1450 du 9-8-40). Le 1er paragraphe de l’art. 1er du dahir du 6-1-26 instituant des taxes intérieures de consommation, modifié par les dahirs des 20-6-30, 27-2-33, 28-11-35, 22-12-36 et 3-7-39, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 1er. — Un droit de 145 francs par hectolitre sur les essences de pétrole pures ou en mélange ». L'art. 4 du dahir du 20-6-30 portant création de taxes intérieures de consommation et relèvement de certaines taxes existantes, modifié et complété par les dahirs des 14-9-32, 27-2-33, 28-11-35 et 22-12-36, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 4. — 1° Un droit de 95 francs par hectolitre sur les pétroles, huiles minérales raffinées ou lampantes. — 2° Un droit de 115 francs par 100 kilos net sur les huiles minérales de graissage. — 3° Un droit
portant création d’une taxe intérieure de consommation et relèvement de certaines taxes existantes. (B.O. n° 1450 du 9-8-40). Le 1er paragraphe de l’art. 1er du dahir du 6-1-26 instituant des taxes intérieures de consommation, modifié par les dahirs des 20-6-30, 27-2-33, 28-11-35, 22-12-36 et 3-7-39, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 1er. — Un droit de 145 francs par hectolitre sur les essences de pétrole pures ou en mélange ». L'art. 4 du dahir du 20-6-30 portant création de taxes intérieures de consommation et relèvement de certaines taxes existantes, modifié et complété par les dahirs des 14-9-32, 27-2-33, 28-11-35 et 22-12-36, est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 4. — 1° Un droit de 95 francs par hectolitre sur les pétroles, huiles minérales raffinées ou lampantes. — 2° Un droit de 115 francs par 100 kilos net sur les huiles minérales de graissage. — 3° Un droit de 86 frs. 25 par 100 kilos net sur les produits consistants de graissage fabriqués avec ces mêmes huiles ». Il est institué au titre des taxes intérieures de consommation un droit de 80 fis par 100 kilos net sur les gazoils et les fuels-oils ou mazouts. Par dérogation aux dispositions du dahir du 19-7-38 exonérant du droit de douane ou de la taxe intérieure de consommation, les carburants destinés aux besoins culturels des exploitations agricoles, la taxe et les majorations de taxe résultant des dispositions du présent dahir sont applicables aux essences, pétroles, gasoils et fuels-oils destinés aux besoins culturels des exploitations agricoles. Dans les trois jours de la mise en vigueur du présent dahir, tous commerçants, à l’exclusion de ceux qui vendent uniquement au détail, les garagistes, les exploitants de pompes à carburants, tous entrepreneurs de transports et toute personne détenant des produits visés aux art. ci-dessus doivent faire, au bureau des douanes et régies de leur résidence, ou à défaut, à l'autorité locale de contrôle, la déclaration écrite des produits en leur possession au jour de l’application du présent dahir. Lorsqu'une même personne possède plusieurs magasins, dépôts ou exploitations dans des localités différentes, une déclaration unique doit