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les plus basses sont celles qui en développent les principes avec le plus d'énergie. On a remarqué que le nombre des fous est généralement en rapport, dans chaque pays, avec celui des criminels; et que la folie se déclare avec le plus d'intensité et d'énergie au même âge que le crime. C'est donc à l'éducation à diminuer, en cherchant à les prévenir, les ravages que cause une maladie aussi dégradante pour l'espèce humaine. Efforçons-nous d'appuyer cette éducation sur les principes de religion et de morale, qui seuls peuvent donner à l'homme la force nécessaire pour réprimer ses mauvaises passions et les écarts de son esprit; nous procurerons ainsi à ceux de nos concitoyens que de malheureuses prédispositions soumettraient à l'influence fâcheuse de cette cruelle maladie, le meilleur préservatif que l'expérience et l'opinion presque unanime des auteurs aient pu indiquer jusqu'à ce jour. On verra plus tard dans les notes sur les articles les conséquences singulières qu'on cherchait à tirer de ces paroles pleines de sagesse. On aurait de la peine à croire que la loi sur les aliénés ait pu devenir l'objet d'un dissentiment politique. Cependant, les opinions opposées, y ont trouvé le prétexte d'une lutte assez animée. Plusieurs pairs, s'emparant des paroles qui terminent le rapport de M. Barthélemy, ont soutenu qu'entre les établissements destinés à recevoir et à soigner les aliénés, la préférence devait être accordée à ceux qui sont desservis par des congrégations religieuses, ou plutôt que tous devaient être confiés à leurs soins pieux. Cette sympathie exagérée pour une classe d'établissements suffisait pour leur créer des adversaires également passionnés, et qui ont revendiqué pour les établissements laïques des faveurs, si ce n'est un privilège absolu et exclusif. M. le ministre de l'industrie s'est sagement placé entre ces opinions extrêmes. « De ce que la religion, a-t-il dit, peut être invoquée comme une sauvegarde de la raison humaine, suit-il qu'il y ait une préférence ? Raccorder les établissements laïques ou aux établissements religieux? Nous ne le pensons pas. La où existent des établissements laïques, où toute la science est pratiquée, où l'ordre subsiste, nous pensons qu'il est
s'emparant des paroles qui terminent le rapport de M. Barthélemy, ont soutenu qu'entre les établissements destinés à recevoir et à soigner les aliénés, la préférence devait être accordée à ceux qui sont desservis par des congrégations religieuses, ou plutôt que tous devaient être confiés à leurs soins pieux. Cette sympathie exagérée pour une classe d'établissements suffisait pour leur créer des adversaires également passionnés, et qui ont revendiqué pour les établissements laïques des faveurs, si ce n'est un privilège absolu et exclusif. M. le ministre de l'industrie s'est sagement placé entre ces opinions extrêmes. « De ce que la religion, a-t-il dit, peut être invoquée comme une sauvegarde de la raison humaine, suit-il qu'il y ait une préférence ? Raccorder les établissements laïques ou aux établissements religieux? Nous ne le pensons pas. La où existent des établissements laïques, où toute la science est pratiquée, où l'ordre subsiste, nous pensons qu'il est bon de les soutenir, de les protéger. Et si le contraire, des établissements dirigés par des congrégations religieuses autorisées par les lois, l'ordre y existe, si la science y est bien pratiquée, si on ne lui ferme pas la porte de l'asile des aliénés comme à une sorte d'invention mondaine, nous empresserons aussi de protéger, de maintenir ces établissements. Qu'il me soit permis de le dire, ce serait peut-être dans un mélange de ces deux sortes d'établissements, dans un mélange de ce qu'il peut y avoir de bon et de pratique partout à la science dans les établissements laïques et qu'il peut y avoir de bon, de pratique, d'actif et de secours dans les établissements religieux, c'est dans ce mélange qu'on pourrait trouver le meilleur moyen de former un établissement modèle pour les aliénés. » Ceci n'est pas seulement une opinion rhétorique; c'est une opinion basée sur des observations. Je pourrais citer tel établissement dont la direction est confiée à des administrateurs laïques auxquels il y a des frères servants subordonnés aux administrateurs, dans lesquels l'ordre est le plus parfait en même temps que la science y est pratiquée dans des vues de progrès. Ne rien proscrire, telle a été
nous empresserons aussi de protéger, de maintenir ces établissements. Qu'il me soit permis de le dire, ce serait peut-être dans un mélange de ces deux sortes d'établissements, dans un mélange de ce qu'il peut y avoir de bon et de pratique partout à la science dans les établissements laïques et qu'il peut y avoir de bon, de pratique, d'actif et de secours dans les établissements religieux, c'est dans ce mélange qu'on pourrait trouver le meilleur moyen de former un établissement modèle pour les aliénés. » Ceci n'est pas seulement une opinion rhétorique; c'est une opinion basée sur des observations. Je pourrais citer tel établissement dont la direction est confiée à des administrateurs laïques auxquels il y a des frères servants subordonnés aux administrateurs, dans lesquels l'ordre est le plus parfait en même temps que la science y est pratiquée dans des vues de progrès. Ne rien proscrire, telle a été l'opinion du gouvernement, lorsqu'il s'est occupé de rédiger le projet de loi qu'il vous a soumis, pour lequel, d'ailleurs, il s'est presque toujours réuni à votre commission; car il n'a pas échappé à la Chambre que nous avons admis la plupart des améliorations que votre commission avait proposées l'année dernière, et une grande partie des améliorations qu'elle a proposées cette année. La rédaction de cet article appartient à la commission de la Chambre des Députés. Le meilleur commentaire qui en même temps explique la disposition de l'article 25 se trouve dans le rapport de M. Vivien du 27 mars 1838. « En plaçant, y est-il dit, les secours à donner aux aliénés au rang des dépenses ordinaires des départements, auxquelles il est pourvu par l'aide des centimes votés par la loi de finances, elle les a élevés au rang des dépenses générales de l'État, placées sous l'autorité du gouvernement et dans le vu des Chambres... « Cependant l'engagement contracté par l'État et qui sera accompli en son nom, a des limites que l'intérêt public ordonne de poser et qui ne sauraient être franchies sans compromettre nos finances, sans contrevenir à d'impérieuses règles d'économie publique. « Votre commission a pensé qu'il
et une grande partie des améliorations qu'elle a proposées cette année. La rédaction de cet article appartient à la commission de la Chambre des Députés. Le meilleur commentaire qui en même temps explique la disposition de l'article 25 se trouve dans le rapport de M. Vivien du 27 mars 1838. « En plaçant, y est-il dit, les secours à donner aux aliénés au rang des dépenses ordinaires des départements, auxquelles il est pourvu par l'aide des centimes votés par la loi de finances, elle les a élevés au rang des dépenses générales de l'État, placées sous l'autorité du gouvernement et dans le vu des Chambres... « Cependant l'engagement contracté par l'État et qui sera accompli en son nom, a des limites que l'intérêt public ordonne de poser et qui ne sauraient être franchies sans compromettre nos finances, sans contrevenir à d'impérieuses règles d'économie publique. « Votre commission a pensé qu'il convenait d'introduire, à ce sujet, quelques règles précises dans le projet de loi; elle les a consignées dans l'art. 25, dont je dois vous entretenir dès maintenant, parce qu'il forme le commentaire et le complément de l'art. 1er. « Tout aliéné dangereux, dont la séquestration sera ordonnée par l'autorité publique, doit être reçu et traité aux frais du département, s'il ne possède personnellement aucune ressource. C'est principalement en vue de cette classe que sont fondés les établissements publics: et l'autorité qui, dans un intérêt de sécurité générale, dispose de la personne de ces infortunés, est tenue de pourvoir à leur bien-être physique toujours, et à leur guérison, quand elle est possible. « Le devoir d'un gouvernement ne s'arrête pas là. Il est des aliénés dont la condition est trop déplorable, quoiqu'ils ne menacent point la sécurité des citoyens, pour que la société ne leur vienne pas en aide; tous ceux aussi qui sont en proie au premier accès d'un mal que l'art peut dissiper, doivent être admis à recevoir les secours de la science; et, quand sur tous les points du territoire les hôpitaux sont ouverts aux diverses maladies qui affligent l'humanité, la plus cruelle ne saurait être privée de
doit être reçu et traité aux frais du département, s'il ne possède personnellement aucune ressource. C'est principalement en vue de cette classe que sont fondés les établissements publics: et l'autorité qui, dans un intérêt de sécurité générale, dispose de la personne de ces infortunés, est tenue de pourvoir à leur bien-être physique toujours, et à leur guérison, quand elle est possible. « Le devoir d'un gouvernement ne s'arrête pas là. Il est des aliénés dont la condition est trop déplorable, quoiqu'ils ne menacent point la sécurité des citoyens, pour que la société ne leur vienne pas en aide; tous ceux aussi qui sont en proie au premier accès d'un mal que l'art peut dissiper, doivent être admis à recevoir les secours de la science; et, quand sur tous les points du territoire les hôpitaux sont ouverts aux diverses maladies qui affligent l'humanité, la plus cruelle ne saurait être privée de ce bienfait. « Mais, si la loi ouvrait indistinctement les établissements créés ou subventionnés par les départements à quiconque se prévalait du titre d'aliéné, elle faciliterait les plus ruineux abus. L'idiotisme et l'imbécillité touchent de près à l'aliénation mentale, et pourraient aisément se confondre avec elle. Les communes, pour se dégager du fardeau de leurs pauvres, les familles, pour se soustraire à leurs charges domestiques, ne manderaient pas d'imposer au département, comme l'aliénation mentale, tous les indigents capables de subvenir à leur existence, et chez lesquels le moindre défaut d'intelligence pourrait servir de prétexte. Les établissements seraient bientôt encombrés, et les départements placés dans la pénible alternative de laisser s'accroître indéfiniment une dépense onéreuse ou de refuser des secours aux nouveaux malades, le plus souvent mieux disposés que les autres à profiter des secours de l'art, tandis que toutes les places seraient occupées par des incurables. Des mesures doivent être prises pour que tous les aliénés dont la raison n'est pas irrévocablement détruite obtiennent un traitement immédiat et complet. Après avoir pourvu à cette nécessité, les départements pourront admettre dans leurs établissements les autres aliénés, avec toutes les restrictions propres à empêcher que leur nombre ne soit un obstacle à
dégager du fardeau de leurs pauvres, les familles, pour se soustraire à leurs charges domestiques, ne manderaient pas d'imposer au département, comme l'aliénation mentale, tous les indigents capables de subvenir à leur existence, et chez lesquels le moindre défaut d'intelligence pourrait servir de prétexte. Les établissements seraient bientôt encombrés, et les départements placés dans la pénible alternative de laisser s'accroître indéfiniment une dépense onéreuse ou de refuser des secours aux nouveaux malades, le plus souvent mieux disposés que les autres à profiter des secours de l'art, tandis que toutes les places seraient occupées par des incurables. Des mesures doivent être prises pour que tous les aliénés dont la raison n'est pas irrévocablement détruite obtiennent un traitement immédiat et complet. Après avoir pourvu à cette nécessité, les départements pourront admettre dans leurs établissements les autres aliénés, avec toutes les restrictions propres à empêcher que leur nombre ne soit un obstacle à l'admission des malades en traitement. Telle est la règle qui nous a paru devoir être admise. Elle n'était pas de nature à trouver place dans la loi; c'est aux conseils généraux qu'il appartiendra de prendre, à ce sujet, toutes les dispositions convenables, et de régler les formes et les conditions des admissions, de manière à pourvoir, dans de justes limites, à tous les besoins. Ainsi, les établissements ouverts, aux termes de l'art. 1er, devront recevoir tous les aliénés dangereux dont l'autorité publique aura ordonné la séquestration, et, en outre, tous ceux dont les conseils généraux, sous l'approbation du ministre, auront autorisé l'admission. Tel est le sens de l'article introduit par votre commission. La faculté accordée aux départements de traiter avec des établissements publics ou privés, situés sur leur territoire ou sur celui d'un autre département, prouve que chacun d'eux n'est pas tenu de posséder un établissement en propre. Certains départements renferment trop peu d'aliénés, pour qu'il y ait lieu de leur consacrer une maison; dans d'autres, une création nouvelle serait nécessaire et elle donnerait lieu à une dépense excessive, comparée aux besoins en vue desquels elle serait faite; enfin l'expérience prouve que les grands établissements sont préférables aux autres. Les
des admissions, de manière à pourvoir, dans de justes limites, à tous les besoins. Ainsi, les établissements ouverts, aux termes de l'art. 1er, devront recevoir tous les aliénés dangereux dont l'autorité publique aura ordonné la séquestration, et, en outre, tous ceux dont les conseils généraux, sous l'approbation du ministre, auront autorisé l'admission. Tel est le sens de l'article introduit par votre commission. La faculté accordée aux départements de traiter avec des établissements publics ou privés, situés sur leur territoire ou sur celui d'un autre département, prouve que chacun d'eux n'est pas tenu de posséder un établissement en propre. Certains départements renferment trop peu d'aliénés, pour qu'il y ait lieu de leur consacrer une maison; dans d'autres, une création nouvelle serait nécessaire et elle donnerait lieu à une dépense excessive, comparée aux besoins en vue desquels elle serait faite; enfin l'expérience prouve que les grands établissements sont préférables aux autres. Les moyens curatifs, le personnel nécessaire, la disposition spéciale des localités peuvent plus facilement y être obtenus, et les soins d'une bonne administration, d'une gestion économique concourent avec les enseignements de l'art pour les conseiller. Votre commission a donc maintenu la faculté, pour les départements, de traiter avec des établissements publics ou privés, sans être obligés d'en élever à leurs frais. Les traités qu'ils passeront seront soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur; cette garantie a été introduite dans la loi par la Chambre des Pairs, qui ne l'a néanmoins appliquée qu'aux traités passés avec les établissements privés. Nous sommes d'avis que l'approbation ministérielle doit intervenir, mais nous la croyons nécessaire pour tous les traités passés avec tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés. À la vérité, les premiers ont des tarifs réglés par l'autorité, et seront soumis à des règlements particuliers qui garantiront leur bonne tenue; mais l'approbation du ministre n'a pas seulement pour objet les conditions relatives aux prix et au régime intérieur, elle comprend tout ce qui rentre dans l'intérêt départemental, tout ce qui se rattache à l'organisation des aliénés sont placés sous la direction de l'autorité publique. Les établissements privés consacrés aux aliénés sont placés sous
ou privés, sans être obligés d'en élever à leurs frais. Les traités qu'ils passeront seront soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur; cette garantie a été introduite dans la loi par la Chambre des Pairs, qui ne l'a néanmoins appliquée qu'aux traités passés avec les établissements privés. Nous sommes d'avis que l'approbation ministérielle doit intervenir, mais nous la croyons nécessaire pour tous les traités passés avec tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés. À la vérité, les premiers ont des tarifs réglés par l'autorité, et seront soumis à des règlements particuliers qui garantiront leur bonne tenue; mais l'approbation du ministre n'a pas seulement pour objet les conditions relatives aux prix et au régime intérieur, elle comprend tout ce qui rentre dans l'intérêt départemental, tout ce qui se rattache à l'organisation des aliénés sont placés sous la direction de l'autorité publique. Les établissements privés consacrés aux aliénés sont placés sous la surveillance de l'autorité publique. Le préfet et les personnes spécialement chargés de la surveillance générale du service des aliénés; ainsi, le ministre devra rechercher si le traité soumis à son approbation est la meilleure manière dont le département puisse venir au secours de ses aliénés; si l'on ne doit pas plutôt former un établissement spécial; il devra se rendre compte de l'importance de l'établissement, s'assurer qu'il est en état de répondre aux engagements contractés, et faire en sorte que les aliénés des divers points de la France soient répartis entre les établissements publics et privés, de manière qu'aucun de ceux-ci ne soit chargé au-delà de ses facultés. On a proposé à la Chambre de Députés de soumettre au deuxième paragraphe de l'article un amendement portant : « Les traités passés avec les établissements publics ou privés préparés par les préfets, adoptés par les conseils généraux, devront être approuvés par le ministre de l'intérieur. » M. le rapporteur a fait observer « qu'il est bien évident que les traités seront passés de l'aveu des conseils généraux; c'est le conseil général qui vote la dépense, et nécessairement il délibérera sur le traité. » La proposition a été rejetée. «Il est bien
pas plutôt former un établissement spécial; il devra se rendre compte de l'importance de l'établissement, s'assurer qu'il est en état de répondre aux engagements contractés, et faire en sorte que les aliénés des divers points de la France soient répartis entre les établissements publics et privés, de manière qu'aucun de ceux-ci ne soit chargé au-delà de ses facultés. On a proposé à la Chambre de Députés de soumettre au deuxième paragraphe de l'article un amendement portant : « Les traités passés avec les établissements publics ou privés préparés par les préfets, adoptés par les conseils généraux, devront être approuvés par le ministre de l'intérieur. » M. le rapporteur a fait observer « qu'il est bien évident que les traités seront passés de l'aveu des conseils généraux; c'est le conseil général qui vote la dépense, et nécessairement il délibérera sur le traité. » La proposition a été rejetée. «Il est bien entendu, a dit la Ministre, dans son discours de présentation du projet à la Chambre des Pairs, que le droit d'approbation réservé pour le ministre n'a pas pour but de nuire aux établissements privés, de frapper d'une espèce d'interdit les maisons de santé fondées par des laïques ou des associations religieuses; toutes seront également admissibles à recevoir et soigner les malheureux aliénés, si elles sont régulièrement établies et constituées, et s'il est évident que les conditions pécuniaires proposées par elles ne sont pas dictées par un pur esprit de spéculation mercantile, le plus déplorable en cette matière, nous dirons même le plus coupable. On lisait à la suite du paragraphe 2 : « Ils (les traités) ne seront valables que si le chef de cet établissement s'est soumis à ne s'employer que des médecins agréés par le préfet. » MM. Velpeau de la Lozère et Mounier ont fait remarquer que cette précaution, qui est utile dans certains cas, ne devait pas être insérée dans la loi, et qu'il fallait laisser aux règlements d'administration publique dont parle l'art. 6, le soin d'établir de semblables règles. M. le ministre de l'intérieur a consenti au retranchement. On voit, au surplus, que les départements
religieuses; toutes seront également admissibles à recevoir et soigner les malheureux aliénés, si elles sont régulièrement établies et constituées, et s'il est évident que les conditions pécuniaires proposées par elles ne sont pas dictées par un pur esprit de spéculation mercantile, le plus déplorable en cette matière, nous dirons même le plus coupable. On lisait à la suite du paragraphe 2 : « Ils (les traités) ne seront valables que si le chef de cet établissement s'est soumis à ne s'employer que des médecins agréés par le préfet. » MM. Velpeau de la Lozère et Mounier ont fait remarquer que cette précaution, qui est utile dans certains cas, ne devait pas être insérée dans la loi, et qu'il fallait laisser aux règlements d'administration publique dont parle l'art. 6, le soin d'établir de semblables règles. M. le ministre de l'intérieur a consenti au retranchement. On voit, au surplus, que les départements qui ne pourront pas former seuls un établissement, sont obligés de se rattacher avec celui d'un autre département. Il vaudrait encore mieux que deux ou plusieurs départements s'unissent pour fonder et entretenir un établissement commun. Certainement, les termes de la loi ne s'opposent pas à une pareille combinaison, et sans aucun doute le gouvernement devrait la favoriser; car si les départements s'isolent, chacun ne pourra former que des établissements qui n'offriront ni les ressources, ni les développements convenables. Mais s'ils cherchent à s'associer, des difficultés nombreuses ne manqueront pas de s'élever. « Chacun, disait M. Boulault à la Chambre des Députés, voudra avoir la supériorité et le bénéfice d'être le département central. L'on s'entendra difficilement de conseil général à conseil général; même par l'intermédiaire du préfet, les négociations ne seraient pas aisées. L'esprit de localité s'en mêlera, et la loi ne sera pas atteinte. En conséquence, M. Boulault demandait qu'une disposition expresse autoriserait l'autorité supérieure de la puissance nécessaire pour amener les départements à préférer les bienfaits de l'association aux résultats fâcheux de l'esprit de rivalité et d'isolement. Je crois que personne n'a songé à contester la sagesse de ces vues, et sans doute, si la Chambre n'a point inséré