jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que certains aspects de la nouvelle affaire nécessiteront une enquête approfondie et que toutes ces investigations ne pouvant se poursuivre qu'en liaison les résultats n'en seront connus que d'ici quelques jours. La hypothèse macabre, qui attirait originellement quelque crédence, elle paraît être déjà venue écartée. LES AFFAIRES STAVISKI Une lettre de M. Pernot à M. Guernut Le garde des Sceaux fournit à la presse des éclaircissements sur la suite réservée à l'affaire qu'elle lui avait renvoyée À l'issue de sa séance du 20 février, la commission d'enquête sur les affaires Staviski avait, on s'en souvient, remis à la presse un communiqué contenant notamment le passage suivant : "La commission constate que les dossiers de MM. Vinson, Curial, Grilhé, Laffon et Anquetil, renvoyés au garde des Sceaux, n'ont donné lieu à aucune inculpation et que les dossiers de MM. Baron, Odier et Chauchat n'ont donné lieu à aucune suite disciplinaire. Elle adressera sur ce point à la chancellerie une protestation." Bien que la protestation ainsi annoncée ne soit pas parvenue au garde des Sceaux, celui-ci a tenu à fournir les éclaircissements que la commission lui réclamait. Il vient d'adresser à cet effet, à M. Guernut, la lettre suivante : Je tiens tout d'abord, écrit M. Pernot, à préciser que le renvoi d'un dossier par le garde des Sceaux, à telles fins qu'il appartiendra, n'implique par lui-même ni inculpation, ni ouverture d'une action disciplinaire contre la personne qui en fait l'objet. La commission ne peut manquer d'être d'accord avec moi pour estimer que ce renvoi comporte seulement l'obligation pour le garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires pour que l'autorité judiciaire, s'il s'agit d'inculpation, ou l'autorité administrative compétente, s'il s'agit de mesures disciplinaires, soit mise en mesure de statuer en pleine connaissance de cause. Des diligences nécessaires ont été faites par la Chancellerie pour qu'il en soit ainsi. J'ai l'honneur de vous rappeler, en effet, que vous avez été, dès longtemps, informé que les sténographies des dépositions de MM. Vinson, Curial, Grilhé, Laffon et Anquetil ont été versées au dossier de la procédure civile contre Tisseier et autres, afin de permettre
tout d'abord, écrit M. Pernot, à préciser que le renvoi d'un dossier par le garde des Sceaux, à telles fins qu'il appartiendra, n'implique par lui-même ni inculpation, ni ouverture d'une action disciplinaire contre la personne qui en fait l'objet. La commission ne peut manquer d'être d'accord avec moi pour estimer que ce renvoi comporte seulement l'obligation pour le garde des Sceaux de prendre les mesures nécessaires pour que l'autorité judiciaire, s'il s'agit d'inculpation, ou l'autorité administrative compétente, s'il s'agit de mesures disciplinaires, soit mise en mesure de statuer en pleine connaissance de cause. Des diligences nécessaires ont été faites par la Chancellerie pour qu'il en soit ainsi. J'ai l'honneur de vous rappeler, en effet, que vous avez été, dès longtemps, informé que les sténographies des dépositions de MM. Vinson, Curial, Grilhé, Laffon et Anquetil ont été versées au dossier de la procédure civile contre Tisseier et autres, afin de permettre au juge d'instruction saisi, suivant l'usage à regard de toutes personnes d'apprécier, dans la plénitude de son indépendance, s'il y avait matière à inculpation. Par la suite, la commission a été avisée, d'une manière régulière, au fur et à mesure du développement de l'instruction, des mesures ordonnées par le juge, à rencontre des personnes visées dans le communiqué et des investigations minutieuses auxquelles il se livrait, notamment en ce qui concerne leurs comptes en banque. J'ajoute que M. le procureur général vient de me faire connaître que, pour ne pas retarder le règlement de la procédure principale, les cas de MM. Vinson, Curial, Grilhé, Laffon et Anquetil, allaient être dissous. Le magistrat instructeur aura donc à apprécier, au vu du développement ultérieur de l'instruction ainsi dissoute, s'il existait des charges suffisantes pour motiver l'inculpation des susnommés ou de certains d'entre eux. Jusqu'à présent, la souveraineté de son appréciation, il n'a pas cru devoir procéder. Ces précisions permettront aisément à la commission de se convaincre que les diligences faites par la Chancellerie relativement aux dossiers établis dans tous les points conformes à celles qui ont eu lieu à l'occasion des autres dossiers, au sujet desquels aucune protestation n'a jamais été élevée.
à rencontre des personnes visées dans le communiqué et des investigations minutieuses auxquelles il se livrait, notamment en ce qui concerne leurs comptes en banque. J'ajoute que M. le procureur général vient de me faire connaître que, pour ne pas retarder le règlement de la procédure principale, les cas de MM. Vinson, Curial, Grilhé, Laffon et Anquetil, allaient être dissous. Le magistrat instructeur aura donc à apprécier, au vu du développement ultérieur de l'instruction ainsi dissoute, s'il existait des charges suffisantes pour motiver l'inculpation des susnommés ou de certains d'entre eux. Jusqu'à présent, la souveraineté de son appréciation, il n'a pas cru devoir procéder. Ces précisions permettront aisément à la commission de se convaincre que les diligences faites par la Chancellerie relativement aux dossiers établis dans tous les points conformes à celles qui ont eu lieu à l'occasion des autres dossiers, au sujet desquels aucune protestation n'a jamais été élevée. En ce qui concerne l'absence de poursuites disciplinaires contre MM. Odier, Baron et Chauchat, je crois devoir vous rappeler également que la chancellerie n'a pas manqué de signaler le cas de M. Odier dès le 10 juillet 1934, à M. le bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et le cas de M. Chauchat, dès le 20 juin 1934, à M. le grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur. La commission d'enquête a d'ailleurs été avisée. Quant à M. Baron. qui ne dépend à aucun titre du département de la Justice, son cas ne pouvait faire l'objet, de la part des autorités judiciaires, que d'un examen au point de vue des poursuites pénales éventuelles. Or jusqu'à ce communiqué publié dans la presse à la suite de la réunion de la commission du 20 février contient, en outre, un dernier paragraphe ainsi conçu : « Elle (la commission) proteste, d'autre part, contre le fait qu'à plusieurs de ses demandes le garde des Sceaux n'a pas donné de réponse. » Par votre lettre du 21 février, vous avez bien voulu me préciser que la commission visait ainsi cinq demandes, dont la plus ancienne remonte au 29 janvier
de Paris et le cas de M. Chauchat, dès le 20 juin 1934, à M. le grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur. La commission d'enquête a d'ailleurs été avisée. Quant à M. Baron. qui ne dépend à aucun titre du département de la Justice, son cas ne pouvait faire l'objet, de la part des autorités judiciaires, que d'un examen au point de vue des poursuites pénales éventuelles. Or jusqu'à ce communiqué publié dans la presse à la suite de la réunion de la commission du 20 février contient, en outre, un dernier paragraphe ainsi conçu : « Elle (la commission) proteste, d'autre part, contre le fait qu'à plusieurs de ses demandes le garde des Sceaux n'a pas donné de réponse. » Par votre lettre du 21 février, vous avez bien voulu me préciser que la commission visait ainsi cinq demandes, dont la plus ancienne remonte au 29 janvier dernier. Actuellement, la commission est en possession de toutes les réponses qu'elle a réclamées, à l'exception de deux, qui sont relatives, la première à l'ouverture des deux lettres contenues dans la procédure ouverte en 1926 par le juge d'Instruction Grébaut, contre Zweiffel et autres, et la seconde aux indiscrétions de presse concernant le rapport Guillaume. Sur le premier point, je crois devoir vous rappeler que le dossier Zweiffel avait été transmis aux mains de poursuites disciplinaires au conseil général de la magistrature et que je ne pouvais faire procéder à l'ouverture, par M. le procureur général, du dossier contenus dans ce dossier, tant que le conseil supérieur n'en avait pas été saisi. Sur le second point, je tiens à préciser que je vous ai transmis le 25 janvier dernier un rapport de M. le procureur général rendant compte de l'état de l'information et que, depuis cette date, aucun fait nouveau n'a été susceptible d'être porté à votre connaissance ne m'a été signalé par le parquet. S'il n'a pas été répandu plus tôt aux diverses demandes dans votre lettre du 21 février, c'est qu'il a d'abord tout au moins pour plusieurs d'entre elles de pièces et de documents la communication ne
presse concernant le rapport Guillaume. Sur le premier point, je crois devoir vous rappeler que le dossier Zweiffel avait été transmis aux mains de poursuites disciplinaires au conseil général de la magistrature et que je ne pouvais faire procéder à l'ouverture, par M. le procureur général, du dossier contenus dans ce dossier, tant que le conseil supérieur n'en avait pas été saisi. Sur le second point, je tiens à préciser que je vous ai transmis le 25 janvier dernier un rapport de M. le procureur général rendant compte de l'état de l'information et que, depuis cette date, aucun fait nouveau n'a été susceptible d'être porté à votre connaissance ne m'a été signalé par le parquet. S'il n'a pas été répandu plus tôt aux diverses demandes dans votre lettre du 21 février, c'est qu'il a d'abord tout au moins pour plusieurs d'entre elles de pièces et de documents la communication ne peut être autorisée, le cas échéant, que par le juge d'instruction, pour les affaires en cours, ou par le procureur général pour les affaires terminées. Je me suis donc trouvé dans l'obligation de consulter ces magistrats et, au fur et à mesure de leurs réponses, vous avez été immédiatement informé. Au vu de ces, je ne doute pas que la commission ne soit amenée à constater que la chancellerie n'a pas désiré légitimement de la « commissaire d'être informée de tout ce qui pouvait intéresser sa mission, avec le respect des prescriptions légales et l'obligation de ne pas retarder le cours normal de la justice. » LE RAPPORT DE M. LAGRANGE SUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES On a distribué le rapport rédigé par M. Lagrange sur les affaires impliquées Stavisky. Dans ces conclusions, le député du Nord, examinant les responsabilités générales constate « l'insanable carence des autorités judiciaires parisiennes, l'absence de direction de la part de certains gardes des Sceaux, l'absence de liaison entre les deux parquets et la chancellerie, d'une part, et entre les différents services du parquet de la Seine d'autre part, l'inconceivable et insanable lenteur des instructions et des juridictions du tribunal de la Seine et, notamment, la
Au vu de ces, je ne doute pas que la commission ne soit amenée à constater que la chancellerie n'a pas désiré légitimement de la « commissaire d'être informée de tout ce qui pouvait intéresser sa mission, avec le respect des prescriptions légales et l'obligation de ne pas retarder le cours normal de la justice. » LE RAPPORT DE M. LAGRANGE SUR LES AFFAIRES JUDICIAIRES On a distribué le rapport rédigé par M. Lagrange sur les affaires impliquées Stavisky. Dans ces conclusions, le député du Nord, examinant les responsabilités générales constate « l'insanable carence des autorités judiciaires parisiennes, l'absence de direction de la part de certains gardes des Sceaux, l'absence de liaison entre les deux parquets et la chancellerie, d'une part, et entre les différents services du parquet de la Seine d'autre part, l'inconceivable et insanable lenteur des instructions et des juridictions du tribunal de la Seine et, notamment, la très longue durée des expertises, la présence dans le conseil d'administration de la Foncière de hautes personnalités qui provoque la timidité de l'instruction et enfin, les interventions d'avocats éminents, qui ont obtenu les remises. Examinons les responsabilités individuelles dans les deux chambres. M. Lagrange note qu'il est regrettable que l'instruction de la première affaire ait duré plus de trois ans, pas de contrôle du parquet sur le travail des juges, démarche insanable d'un ancien garde des Sceaux, M. René Renoult. Le rapporteur blâme diverses personnalités, M. Presard a mal organisé ses services, il a été montré faible en matière de remises, le docteur Vacher, qui a « organisé la défense môme éditais de Stavisky, » eut flétri les avocats ont entravé la marche de l'enquête. Arrivant aux sanctions pénales, le rapporteur rappelle celles qui furent prises contre MM. René Renoult, André Hesse, Gauller, il déclare que M. Raymond Hubert a rempli sa mission d'avocat à celle insanable et équivoque d'auxiliaire bénévole de la police. Les magistrats, substituts et présidents, ont manqué d'esprit d'initiative, et le seul qu'on ait frappé durement, M. Hurlaux, n'a pas eu à connaître des affaires Stavisky. Dans l'affaire de la Foncière, M. Lagrange fait des remarques
de la première affaire ait duré plus de trois ans, pas de contrôle du parquet sur le travail des juges, démarche insanable d'un ancien garde des Sceaux, M. René Renoult. Le rapporteur blâme diverses personnalités, M. Presard a mal organisé ses services, il a été montré faible en matière de remises, le docteur Vacher, qui a « organisé la défense môme éditais de Stavisky, » eut flétri les avocats ont entravé la marche de l'enquête. Arrivant aux sanctions pénales, le rapporteur rappelle celles qui furent prises contre MM. René Renoult, André Hesse, Gauller, il déclare que M. Raymond Hubert a rempli sa mission d'avocat à celle insanable et équivoque d'auxiliaire bénévole de la police. Les magistrats, substituts et présidents, ont manqué d'esprit d'initiative, et le seul qu'on ait frappé durement, M. Hurlaux, n'a pas eu à connaître des affaires Stavisky. Dans l'affaire de la Foncière, M. Lagrange fait des remarques analogues, soulignant que seuls MM. Chéron, Germinal-Martin et Paul Reynaud, ministres des Finances, se sont montrés vigilants, mais que M. Raoul Péret a tort de faire classer l'affaire. Il fait aussi des remarques sur l'attitude de MM. Lescouvé et Fressard. Enfin le rapporteur, pour éviter le retour de faits semblables, propose diverses réformes au nombre desquelles il faut citer la réorganisation de la section financière, la spécialisation d'un corps de magistrats du ministère public, l'institution d'un état limité des cours, la création d'une Inspection générale de la magistrature et la réglementation de la profession d'avocat par les parlementaires. NOUVELLE AUDITION DE Mme SUZANNE AVRIL Le témoin ne se fit pas entendre par les commissaires sur lequel et qui a procédé à quoi quelqu'un a intérêt et renvoyé au garde des Sceaux la déposition de M. Brouilhet. Après avoir pris connaissance de la réponse du garde des Sceaux qu'on lira plus loin, la commission d'enquête a été le théâtre d'un gros incident provoqué par M. Henri Lot à propos des facilités dont joulent certains inculpés détenu à la prison de la Santé. Le député de la Gironde affirme que d'ordre de M. Obéron, ancien garde des Sceaux, plusieurs inculpés, notamment Bonnaure,
propose diverses réformes au nombre desquelles il faut citer la réorganisation de la section financière, la spécialisation d'un corps de magistrats du ministère public, l'institution d'un état limité des cours, la création d'une Inspection générale de la magistrature et la réglementation de la profession d'avocat par les parlementaires. NOUVELLE AUDITION DE Mme SUZANNE AVRIL Le témoin ne se fit pas entendre par les commissaires sur lequel et qui a procédé à quoi quelqu'un a intérêt et renvoyé au garde des Sceaux la déposition de M. Brouilhet. Après avoir pris connaissance de la réponse du garde des Sceaux qu'on lira plus loin, la commission d'enquête a été le théâtre d'un gros incident provoqué par M. Henri Lot à propos des facilités dont joulent certains inculpés détenu à la prison de la Santé. Le député de la Gironde affirme que d'ordre de M. Obéron, ancien garde des Sceaux, plusieurs inculpés, notamment Bonnaure, Grarat et Dubarry, reçoivent qui leur plait dans un petit salon, et se rendraient même en villa sous des prétextes divers. La commission a unanimement réclamé des explications sur ces faits anormaux. Trois témoins sont ensuite entendus. Audition négative d'un M. Likhofsky, qui ne sait rien de M. Varenne, instituteur, qui rapporta certains propos tenus dans une réunion publique par M. Brouilhet, et enfin, nouvelle audition de ce dernier. Mais, devant les commissaires, M. Brouilhet perd toute éloquence, sinon toute autorité. Les révélations qu'il annonçait sur l'affaire Stavisky, c'étaient celles que promettaient certains journaux satiriques où il puisait le plus clair de ma science. Vainement, plusieurs commissaires lui font observer que cette version ne brille pas par la vraisemblance. M. Brouillard s'y tient énergiquement. Il n'est pas moine ferme quand on lui demande des précisions sur le rôle qu'il joua entre Galmot et tous les familiers de Stavisky, Ariette Simon en tête. Il prétend n'avoir jamais été s'adresser tout naturellement parce qu'il connaissait les deux parties, connaissance récente en ce qui concernait Stavisky, rencontré par lui à la tour Eiffel au début, se détend malgré les lettres qui lui sont produites et dont le langage conventionnel est aujourd'hui facilement percé,
qui rapporta certains propos tenus dans une réunion publique par M. Brouilhet, et enfin, nouvelle audition de ce dernier. Mais, devant les commissaires, M. Brouilhet perd toute éloquence, sinon toute autorité. Les révélations qu'il annonçait sur l'affaire Stavisky, c'étaient celles que promettaient certains journaux satiriques où il puisait le plus clair de ma science. Vainement, plusieurs commissaires lui font observer que cette version ne brille pas par la vraisemblance. M. Brouillard s'y tient énergiquement. Il n'est pas moine ferme quand on lui demande des précisions sur le rôle qu'il joua entre Galmot et tous les familiers de Stavisky, Ariette Simon en tête. Il prétend n'avoir jamais été s'adresser tout naturellement parce qu'il connaissait les deux parties, connaissance récente en ce qui concernait Stavisky, rencontré par lui à la tour Eiffel au début, se détend malgré les lettres qui lui sont produites et dont le langage conventionnel est aujourd'hui facilement percé, d'avoir jamais reçu de Galmot plus de 50 francs. Et toutes les questions, celles de M. Gaston Martin, celles de M. Henriot furent très pressantes se heurtent à un véritable mur. La commission décida enfin de renvoyer au garde des Sceaux toutes utiles cette déposition. L'APRES-MIDI Au début de la séance de l'Après-Midi, la commission a réglé l'incident PASTILLES VICHY Curatif de la digestion et SURPASTILLES Végétale parfaitement l'haleine soulevé par la protestation de M. Henriot et Montillot contre la déclaration faite que la commission « à l'unanimité motif » a soulevé MM. Chaumeaux et de toute intervention dans la mort de M. Prince. Les protestataires ont fait valoir que ladite unanimité se compose de voix seulement. Cet alors décision fut prise à l'unanimité des membres présents MM. Privat et Catinelau, déjà entendus, ont été confrontés. Il s'agit d'éclairer un point précis. M. Cathelin, l'ancien directeur de la B. N. C. à Neuilly, n'est-il porté garant de la solvabilité de Stavisky et autres ? Le principal intéressé le nie. M. Privat prétend que, sans avoir donné de garantie, M. Cathelin lui a dépeint Stavisky comme un « monsieur très bien ». Encore pas très sûr que ce soit M. Cathelin
séance de l'Après-Midi, la commission a réglé l'incident PASTILLES VICHY Curatif de la digestion et SURPASTILLES Végétale parfaitement l'haleine soulevé par la protestation de M. Henriot et Montillot contre la déclaration faite que la commission « à l'unanimité motif » a soulevé MM. Chaumeaux et de toute intervention dans la mort de M. Prince. Les protestataires ont fait valoir que ladite unanimité se compose de voix seulement. Cet alors décision fut prise à l'unanimité des membres présents MM. Privat et Catinelau, déjà entendus, ont été confrontés. Il s'agit d'éclairer un point précis. M. Cathelin, l'ancien directeur de la B. N. C. à Neuilly, n'est-il porté garant de la solvabilité de Stavisky et autres ? Le principal intéressé le nie. M. Privat prétend que, sans avoir donné de garantie, M. Cathelin lui a dépeint Stavisky comme un « monsieur très bien ». Encore pas très sûr que ce soit M. Cathelin qui ait tenu ce propos. Mme Suzanne Avril déclare n'avoir fait avec Stavisky qu'un voyage au passeport, qu'elle produit en fait foi. Elle s'est rendue avec Stavisky à Stresa, Bonnefoy les accompagnait. Le passeport a été délivré alors que le témoin ne connaissait pas encore Stavisky, qu'elle n'a fréquenté que de juillet 1932 à février 1933 qu'elle ait continué à le rencontrer de temps à autre, jusqu'à l'avant-veille de son départ. Sur le mouvement de son compte en 1930, elle déclare s'en référer au rapport établi par l'expert que le juge a commis. Le témoin nie avoir dit à l'ancien préfet Juillet que Stavisky avait vu M. Queuille et M. Frot. D'où M. Vallat conclut à la nécessité d'une confrontation. Quant à ses visites à M. Honnefroy au ministère de l'Intérieur, elles étaient parfois quotidiennes, parfois espacées; elle fréquenta ensuite le cabinet de M. Thomé, à qui elle avait été présentée par M. Honnefroy. M. Thomé lui proposa de l'attacher à son cabinet. Mme Avril s'étant retirée, la commission estime qu'une confrontation s'impose entre ce témoin et diverses personnes. La question sera reprise au cours de la séance de vendredi prochain. M. Lafont demande qu'au même jour il soit statué
de juillet 1932 à février 1933 qu'elle ait continué à le rencontrer de temps à autre, jusqu'à l'avant-veille de son départ. Sur le mouvement de son compte en 1930, elle déclare s'en référer au rapport établi par l'expert que le juge a commis. Le témoin nie avoir dit à l'ancien préfet Juillet que Stavisky avait vu M. Queuille et M. Frot. D'où M. Vallat conclut à la nécessité d'une confrontation. Quant à ses visites à M. Honnefroy au ministère de l'Intérieur, elles étaient parfois quotidiennes, parfois espacées; elle fréquenta ensuite le cabinet de M. Thomé, à qui elle avait été présentée par M. Honnefroy. M. Thomé lui proposa de l'attacher à son cabinet. Mme Avril s'étant retirée, la commission estime qu'une confrontation s'impose entre ce témoin et diverses personnes. La question sera reprise au cours de la séance de vendredi prochain. M. Lafont demande qu'au même jour il soit statué sur le cadre de M. Maze, directeur du crédit municipal, au suéde duquel M. Joseph Denat fait remarquer qu'il ne relève nullement de la commission. Le président réclame de M. Lafont une date pour la présentation de son rapport général. À quoi M. Lafont riposte qu'il ne fera son travail d'ensemble que lorsque la commission aura terminé ses tâches particulières, et il donne comme exemple la nécessité de juger les policiers grands et petits, dont la commission a connu le cas. La discussion s'anime entre M. Gueritt et M. Lafont qui, l'un et l'autre, menacent de donner leur démission. Mais, comme elle n'aboutit à aucune conclusion. Un émouvant hommage à la mémoire de Pierre Villey le professeur aveugle tué dans un accident La Sorbonne de la remembrance de l'ancien ministre fondateur de l'association Valentin-Havy l'a déroulée à la Sorbonne sous la présidence de M. Louis Marin, ministre d'État. Une belle et émouvante cérémonie, placée sous les auspices de l'Association Valentin-Havy et la présidence de M. Louis Marin, ministre d'État, a eu lieu hier, à 21 heures, à la Sorbonne, en mémoire de Pierre Villey, écrivain aveugle et bienfaiteur des aveugles, frère de M. Villey-Deamestier, préfet de la Seine. Fils d'un