jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
anonymes ou en commandite que tous les articles de cette loi devraient être applicables, sans exception, à toutes ces sociétés; que cette loi ne devrait, d'ailleurs, contenir que quelques dispositions de droit commun sur la publicité, la constatation des formes, etc., quelques dispositions pareilles contre le dol et la fraude, et rien au-delà, abrogeant naturellement toutes les lois et dispositions légales antérieures. Cette loi, bien entendu, ne proscrirait aucune forme de société par actions; elle ne mettrait en vigueur que des dispositions très générales, et, quant aux articles de pénalité, ils ne seraient que simplement répressifs et nullement préventifs, la fraude ne se présumant pas. M. Batbie, professeur à la Faculté de droit, croit qu'il est inutile d'insister sur les avantages de l'association, personne, dans la réunion, ne mettant en doute son utilité. La société civile, elle-même, n'a pas mérité tout le mal qu'on en a dit. Les inconvénients que lui a reproché M. Blaise (des Vosges) pourraient facilement être corrigés par la loi ou même par la jurisprudence. On discute, dans les livres de droit, sur le point de savoir si elle constitue une personne morale, distincte des associés, ou si les actions doivent être intentées par et contre les associés individuellement. Il est certain que la nécessité d'agir contre chaque intéressé et de les mettre en cause par des exploits séparés est fort gênante quelle que soit la valeur de cette doctrine au point de vue légal, elle ne peut qu'être réprouvée par ceux qui examinent, en économistes, le mérite de la loi. Cette gêne, il est cependant pas inhérente à la nature de la société civile; tout au plus est-elle imputable à la loi ou à ses interprètes. En fond, la société civile est une application d'un principe excellent, et, si elle n'est pas la meilleure de ses manifestations, c'est une forme qu'il faut respecter et améliorer. Les sociétés civiles ne sont pas fréquentes celles qui existent ne comprennent (sauf quelques exceptions) qu'un petit nombre d'associés. En fait, elles n'offrent donc pas tous les désavantages dont les préopinants ont parlé, et la multiplicité des instances n'est pas,
les associés individuellement. Il est certain que la nécessité d'agir contre chaque intéressé et de les mettre en cause par des exploits séparés est fort gênante quelle que soit la valeur de cette doctrine au point de vue légal, elle ne peut qu'être réprouvée par ceux qui examinent, en économistes, le mérite de la loi. Cette gêne, il est cependant pas inhérente à la nature de la société civile; tout au plus est-elle imputable à la loi ou à ses interprètes. En fond, la société civile est une application d'un principe excellent, et, si elle n'est pas la meilleure de ses manifestations, c'est une forme qu'il faut respecter et améliorer. Les sociétés civiles ne sont pas fréquentes celles qui existent ne comprennent (sauf quelques exceptions) qu'un petit nombre d'associés. En fait, elles n'offrent donc pas tous les désavantages dont les préopinants ont parlé, et la multiplicité des instances n'est pas, dans l'application, ce qu'elle paraît être à ceux qui examinent la loi d'une manière abstraite. Quoi qu'il en soit, M. Batbie pense que l'association, pourvu qu'elle soit volontaire et qu'on ne l'impose pas législativement, produit les meilleurs effets, et que, sous quelque forme qu'elle se produise, il faut la faciliter et la protéger. Aussi, approuve-t-il pleinement, sinon dans tous les détails, au moins pour la plus grande partie de ses dispositions, le projet de loi sur les sociétés à responsabilité limitée. La loi du 17 juillet 1856 a été funeste à l'association, par la sévère responsabilité qu'elle a mise à la charge du conseil de surveillance. Si elle a été inspirée par une pensée profondément morale, elle a dépassé son but; car les législateurs se proposaient uniquement de faire la guerre aux entrepreneurs d'affaires véreuses, et, du même coup, ils ont découragé les capitalistes sérieux. L'effet de cette loi a inspiré plus de crainte aux honnêtes gens qu'il n'a causé de terreur aux spéculateurs sans consistance. La statistique prouve que, depuis 1856, le mouvement des affaires s'est ralenti. Il se peut que ce fait doive être attribué au faiblissement produit par la réaction qui a suivi la fiévreuse activité des
et la protéger. Aussi, approuve-t-il pleinement, sinon dans tous les détails, au moins pour la plus grande partie de ses dispositions, le projet de loi sur les sociétés à responsabilité limitée. La loi du 17 juillet 1856 a été funeste à l'association, par la sévère responsabilité qu'elle a mise à la charge du conseil de surveillance. Si elle a été inspirée par une pensée profondément morale, elle a dépassé son but; car les législateurs se proposaient uniquement de faire la guerre aux entrepreneurs d'affaires véreuses, et, du même coup, ils ont découragé les capitalistes sérieux. L'effet de cette loi a inspiré plus de crainte aux honnêtes gens qu'il n'a causé de terreur aux spéculateurs sans consistance. La statistique prouve que, depuis 1856, le mouvement des affaires s'est ralenti. Il se peut que ce fait doive être attribué au faiblissement produit par la réaction qui a suivi la fiévreuse activité des années précédentes; ce qui le prouve, c'est qu'à l'étranger le même phénomène a été remarqué. Il y aurait donc injustice à imputer complètement ce ralentissement à la loi du 17 juillet 1856. Il n'en est pas moins vrai qu'on peut raisonnablement attribuer une partie de ce résultat à l'action de la loi; car les mêmes effets peuvent provenir de causes diverses. La réaction contre le mouvement industriel des années précédentes a produit la loi de 1856 mais celle-ci est, à son tour, devenue cause pour activer la réaction et éloigner les capitaux sérieux des entreprises par sociétés. Le projet sur les sociétés à responsabilité limitée aura pour effet de les ramener en les rassurant. C'est un pas vers la liberté de s'associer, et il ne faut pas que notre dissentiment sur quelques points avec les rédacteurs de la loi nous empêche de rendre justice à la pensée libérale dont ils se sont inspirés. Après tout, que leur reproche-on? D'avoir pris des précautions, qu'on trouve excessives, dans l'intérêt des actionnaires; de n'avoir pas laissé aux associés le soin de défendre leurs propres intérêts et d'avoir mis des restrictions à la liberté de leurs volontés. En France, le passage de la protection
la loi; car les mêmes effets peuvent provenir de causes diverses. La réaction contre le mouvement industriel des années précédentes a produit la loi de 1856 mais celle-ci est, à son tour, devenue cause pour activer la réaction et éloigner les capitaux sérieux des entreprises par sociétés. Le projet sur les sociétés à responsabilité limitée aura pour effet de les ramener en les rassurant. C'est un pas vers la liberté de s'associer, et il ne faut pas que notre dissentiment sur quelques points avec les rédacteurs de la loi nous empêche de rendre justice à la pensée libérale dont ils se sont inspirés. Après tout, que leur reproche-on? D'avoir pris des précautions, qu'on trouve excessives, dans l'intérêt des actionnaires; de n'avoir pas laissé aux associés le soin de défendre leurs propres intérêts et d'avoir mis des restrictions à la liberté de leurs volontés. En France, le passage de la protection à la liberté demande des ménagements. Les capitaux dont se forme l'actif des sociétés sont fournis par des actionnaires dont les uns sont crédules et les autres timides. Les crédules méritent que le législateur les mette en garde contre leur sotte confiance et, quant aux timides, il faut les rassurer par des garanties, sans quoi ils garderont leur argent au fond de leurs tiroirs. Les précautions prises par le projet ne m'inquiètent pas; l'important, c'est que l'autorisation préalable soit supprimée. Partout où l'autorisation préalable n'est pas exigée, on peut dire que la liberté existe, alors même que la répression et la surveillance seraient un peu sévères. Quant aux restrictions, elles s'adouiront par les progrès de la législation; et, en attendant, je ne crois pas que celles dont nous parlons puissent sérieusement gêner les bonnes entreprises. Dans sa brochure sur les sociétés à responsabilité limitée, M. Blaise (des Vosges) s'est montré trop sévère pour le projet du conseil d'État; il l'a jugé en pessimiste, ou plutôt en économiste impatient. Assurément, les observations que M. Blaise (des Vosges) a faites sur chaque article sont propres à éclairer les législateurs qui examineront le projet; sur plusieurs points, je crois qu'on fera bien d'adopter
par des garanties, sans quoi ils garderont leur argent au fond de leurs tiroirs. Les précautions prises par le projet ne m'inquiètent pas; l'important, c'est que l'autorisation préalable soit supprimée. Partout où l'autorisation préalable n'est pas exigée, on peut dire que la liberté existe, alors même que la répression et la surveillance seraient un peu sévères. Quant aux restrictions, elles s'adouiront par les progrès de la législation; et, en attendant, je ne crois pas que celles dont nous parlons puissent sérieusement gêner les bonnes entreprises. Dans sa brochure sur les sociétés à responsabilité limitée, M. Blaise (des Vosges) s'est montré trop sévère pour le projet du conseil d'État; il l'a jugé en pessimiste, ou plutôt en économiste impatient. Assurément, les observations que M. Blaise (des Vosges) a faites sur chaque article sont propres à éclairer les législateurs qui examineront le projet; sur plusieurs points, je crois qu'on fera bien d'adopter les modifications qu'il propose. Ainsi, je serais bien d'accord avec lui pour supprimer l'article 3, qui fixe un minimum de dix associés, un minimum de 200000 francs de capital, et un maximum de 10 millions de francs. Tous ces chiffres sont arbitraires, et je n'aperçois pas quelle garantie en résultera pour les actionnaires. Un capital de 200 000 francs peut être excessif pour certaines affaires, comme il peut être insuffisant pour d'autres, et le nombre des associés importe fort peu en lui-même. Il y a des pays où le nombre des capitalistes entrepreneur n'est pas grand et où dix associés ne sont pas faciles à trouver. Faut-il condamner ces pays à une permanente immobilité, en imposant des conditions d'une réalisation impossible? Gardons-nous de faire des lois pour les pays prospères et d'oublier ceux qui languissent dans l'inaction industrielle. Si le projet de loi est bon (et je crois qu'il l'est), il faut, autant que possible, en étendre les bons effets. Si les associés sont peu nombreux, il y a moins de monde pour les surveiller, mais le contrôle sera plus actif, parce que les associés se connaîtront mieux. Nous n'apercevons pas non plus quel intérêt sérieux il peut y avoir
pour les actionnaires. Un capital de 200 000 francs peut être excessif pour certaines affaires, comme il peut être insuffisant pour d'autres, et le nombre des associés importe fort peu en lui-même. Il y a des pays où le nombre des capitalistes entrepreneur n'est pas grand et où dix associés ne sont pas faciles à trouver. Faut-il condamner ces pays à une permanente immobilité, en imposant des conditions d'une réalisation impossible? Gardons-nous de faire des lois pour les pays prospères et d'oublier ceux qui languissent dans l'inaction industrielle. Si le projet de loi est bon (et je crois qu'il l'est), il faut, autant que possible, en étendre les bons effets. Si les associés sont peu nombreux, il y a moins de monde pour les surveiller, mais le contrôle sera plus actif, parce que les associés se connaîtront mieux. Nous n'apercevons pas non plus quel intérêt sérieux il peut y avoir à interdire la coupure des actions ou coupons d'actions au-dessous de 100 francs, comme le fait l'article 4 du projet de loi. Est-ce pour exclure les petites économies des entreprises industrielles? Encore une fois, chez nous, les grands capitaux ne peuvent être formés que par l'accumulation des petits, et si les économies des ouvriers, gens de service et autres, s'éloignent de l'industrie, les moyens de notre production seront au-dessous des capitaux anglais. N'est-ce pas, d'ailleurs, une précaution inutile? L'ouvrier ne pourra-t-il pas attendre qu'il ait 100 francs pour les confier à l'entreprise? Je ne vois pas quel avantage produit une disposition qui contraint l'ouvrier à garder son argent improductif pendant le temps nécessaire pour parfaire la somme de 100 francs. M. Alex. Clapier, de Marseille, ancien député, émet des doutes sur les avantages de la nouvelle forme d'association que le projet de loi veut consacrer. Le défaut général des associations de capitaux empêche l'accumulation des épargnes et la formation de nouveaux capitaux, parce que les actionnaires prennent l'habitude de considérer les dividendes comme une rente régulière et les font entrer dans leur revenu annuel et consommable. Or, la nouvelle forme d'association, encore plus attrayante que la société en commandite, produira
les économies des ouvriers, gens de service et autres, s'éloignent de l'industrie, les moyens de notre production seront au-dessous des capitaux anglais. N'est-ce pas, d'ailleurs, une précaution inutile? L'ouvrier ne pourra-t-il pas attendre qu'il ait 100 francs pour les confier à l'entreprise? Je ne vois pas quel avantage produit une disposition qui contraint l'ouvrier à garder son argent improductif pendant le temps nécessaire pour parfaire la somme de 100 francs. M. Alex. Clapier, de Marseille, ancien député, émet des doutes sur les avantages de la nouvelle forme d'association que le projet de loi veut consacrer. Le défaut général des associations de capitaux empêche l'accumulation des épargnes et la formation de nouveaux capitaux, parce que les actionnaires prennent l'habitude de considérer les dividendes comme une rente régulière et les font entrer dans leur revenu annuel et consommable. Or, la nouvelle forme d'association, encore plus attrayante que la société en commandite, produira cet effet encore plus que cette dernière; en outre, elle tendra encore plus à remplacer la société en nom collectif et l'initiative individuelle, qui nous fait tant défaut en France. M. Clapier se demande donc si la société en commandite, telle que l'a constituée la loi de 1808, ne serait pas suffisante. M. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, approuve le principe de la nouvelle loi sur les sociétés à responsabilité limitée, mais il repousse avec énergie la plupart des détails de cette loi. Les législateurs prennent trop souvent la place des fondateurs, des actionnaires et des tiers intéressés. Chacun étant responsable de ses faits et de ses actes, il importe que la plus grande liberté soit reconnue à tous ceux qui, de près ou de loin, ont quelques rapports avec les sociétés. Ainsi, au lieu des conditions mises par le Code de commerce à la création des sociétés, il serait plus juste et plus convenable de dire tout simplement Les sociétés commanditaires sont réglées par les conventions des parties. Faites que la plus grande publicité s'attache à tous les actes des sociétés, faites que leur bilan soit largement publié et puisse être contrôlé par la presse, ainsi que
pas suffisante. M. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, approuve le principe de la nouvelle loi sur les sociétés à responsabilité limitée, mais il repousse avec énergie la plupart des détails de cette loi. Les législateurs prennent trop souvent la place des fondateurs, des actionnaires et des tiers intéressés. Chacun étant responsable de ses faits et de ses actes, il importe que la plus grande liberté soit reconnue à tous ceux qui, de près ou de loin, ont quelques rapports avec les sociétés. Ainsi, au lieu des conditions mises par le Code de commerce à la création des sociétés, il serait plus juste et plus convenable de dire tout simplement Les sociétés commanditaires sont réglées par les conventions des parties. Faites que la plus grande publicité s'attache à tous les actes des sociétés, faites que leur bilan soit largement publié et puisse être contrôlé par la presse, ainsi que tous les articles du contrat de société, et vous aurez fait, pour sauvegarder les intérêts des tiers, tout ce que l'on peut désirer. D'ailleurs, c'est aux actionnaires à contrôler eux-mêmes leur acte de société; c'est aux acheteurs d'actions à s'informer de la valeur de ce qu'ils achètent; c'est aux tiers à connaître la solvabilité des sociétés avec lesquelles ils traitent. Tout en applaudissant donc au principe de la nouvelle loi, M. Bénard aurait préféré une mesure qui aurait rendu plus accessible et plus populaire la forme de l'anonymat, qui, selon lui, est appelée à devenir la forme prédominante dans l'avenir. M. Horn ne se sent guère porté à faire l'apologie de la loi du 17 juillet 1856; c'était une loi de réaction et de restriction; cela suivrait pour la faire condamner par tout économiste libéral. Mais M. Horn estime qu'on fait trop d'honneur à cette loi de circonstance en la rendant responsable du ralentissement survenu, depuis quelques années, dans la marche de la spéculation, dans le développement de l'esprit d'entreprise. C'était la conséquence naturelle de l'exagération des années précédentes, où la « fureur des entreprises » avait été surexcitée au dernier degré. La réaction était peut-être précipitée par la grande
à connaître la solvabilité des sociétés avec lesquelles ils traitent. Tout en applaudissant donc au principe de la nouvelle loi, M. Bénard aurait préféré une mesure qui aurait rendu plus accessible et plus populaire la forme de l'anonymat, qui, selon lui, est appelée à devenir la forme prédominante dans l'avenir. M. Horn ne se sent guère porté à faire l'apologie de la loi du 17 juillet 1856; c'était une loi de réaction et de restriction; cela suivrait pour la faire condamner par tout économiste libéral. Mais M. Horn estime qu'on fait trop d'honneur à cette loi de circonstance en la rendant responsable du ralentissement survenu, depuis quelques années, dans la marche de la spéculation, dans le développement de l'esprit d'entreprise. C'était la conséquence naturelle de l'exagération des années précédentes, où la « fureur des entreprises » avait été surexcitée au dernier degré. La réaction était peut-être précipitée par la grande crise commerciale et financière de l'année 1857 mais elle était, en elle-même, inévitable, parce que toute surexcitation est fatalement accompagnée de désappointements, de lassitude. La loi de 1856 n'y a contribué que d'une façon très secondaire. La meilleure preuve en est dans ce fait, que la même réaction, le même assoupissement, se sont produits en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Italie, en Angleterre, sans qu'il y ait là une loi du 17 juillet 1856 qu'on puisse en rendre responsable. M. Horn fait peu de cas du reproche adressé à la loi de 1856 d'avoir favorisé l'émigration des capitaux. Le mal n'est pas grand si les capitaux français vont féconder l'esprit d'entreprise à l'étranger. Mais qu'on la regarde comme un mal ou comme un bien, le fait est que cette émigration a été tout aussi forte, plus forte peut-être, avant qu'après la loi de 1856. L'acquisition des chemins de fer franco-autrichiens par des capitaux français, la fondation de crédits mobiliers et autres entreprises industrielles et financières, au-delà des Pyrénées et au-delà des Alpes, un peu aussi au-delà du Rhin, sont des actes antérieurs à la loi de 1856. Or, il faut se garder d'exagérer la portée et l'effet d'une loi
assoupissement, se sont produits en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en Italie, en Angleterre, sans qu'il y ait là une loi du 17 juillet 1856 qu'on puisse en rendre responsable. M. Horn fait peu de cas du reproche adressé à la loi de 1856 d'avoir favorisé l'émigration des capitaux. Le mal n'est pas grand si les capitaux français vont féconder l'esprit d'entreprise à l'étranger. Mais qu'on la regarde comme un mal ou comme un bien, le fait est que cette émigration a été tout aussi forte, plus forte peut-être, avant qu'après la loi de 1856. L'acquisition des chemins de fer franco-autrichiens par des capitaux français, la fondation de crédits mobiliers et autres entreprises industrielles et financières, au-delà des Pyrénées et au-delà des Alpes, un peu aussi au-delà du Rhin, sont des actes antérieurs à la loi de 1856. Or, il faut se garder d'exagérer la portée et l'effet d'une loi restrictive, parce qu'autrement on est conduit à s'exagérer d'avance l'effet contraire de la loi libérale qu'on réclame. En effet, si la loi de 1856 n'a pas fait tout le mal qu'on lui reproche, la loi de 1863, qu'on veut lui substituer, ne saurait produire à elle seule les bienfaits qu'on lui demande. Pour que l'esprit d'entreprise se développe d'une façon féconde, il ne suffit pas qu'il soit libre aux associations de se constituer, il faut encore ce concours de circonstances politiques et économiques qui seul peut assurer une activité heureuse aux capitaux associés. M. Horn n'en applaudit pas moins de tout cœur au principe général de la loi projetée, qui est de donner plus de latitude à l'esprit d'association, à l'activité industrielle et financière en notre pays. Il ne partage pas la crainte qui vient d'être exprimée d'un amoindrissement de l'activité individuelle par le développement de l'association des capitaux; la majeure partie de ceux qui souscrivent des actions ou des obligations dans une société quelconque n'y entrent que pour une partie relativement faible de leur avoir, avec les sommes qu'ils ne sauraient pas bien employer dans leurs propres entreprises. Il n'est pas exact non plus, comme M. Clapier vient de
lui demande. Pour que l'esprit d'entreprise se développe d'une façon féconde, il ne suffit pas qu'il soit libre aux associations de se constituer, il faut encore ce concours de circonstances politiques et économiques qui seul peut assurer une activité heureuse aux capitaux associés. M. Horn n'en applaudit pas moins de tout cœur au principe général de la loi projetée, qui est de donner plus de latitude à l'esprit d'association, à l'activité industrielle et financière en notre pays. Il ne partage pas la crainte qui vient d'être exprimée d'un amoindrissement de l'activité individuelle par le développement de l'association des capitaux; la majeure partie de ceux qui souscrivent des actions ou des obligations dans une société quelconque n'y entrent que pour une partie relativement faible de leur avoir, avec les sommes qu'ils ne sauraient pas bien employer dans leurs propres entreprises. Il n'est pas exact non plus, comme M. Clapier vient de le dire, que l'association des capitaux empêche l'accumulation des épargnes et la création de capitaux nouveaux, parce que les actionnaires mangent les intérêts et les dividendes, tandis que l'entrepreneur particulier cherche toujours à accroître son capital par une partie des bénéfices. M. Horn ne pense pas que la première partie de cette énonciation soit fondée. Aux époques où se payent les arriérés de la rente, les dividendes des actions, les intérêts des obligations, on voit aussitôt les millions et centaines de millions affluer à la Bourse, preuve manifeste que les intérêts et les dividendes ne sont point consommés en entier, mais servent à constituer de nouveaux capitaux. L'association des capitaux ne saurait donc être trop encouragée, et il est juste qu'on lui accorde dans toute son étendue le seul encouragement qu'elle demande: la liberté aussi entière que possible. M. Horn partage donc entièrement l'avis de M. Ad. Blaise quant à la liberté qu'il peut laisser à la création des sociétés financières et industrielles. Mais il estime que M. Courtois va trop loin lorsqu'il réclame la suppression pour ainsi dire de toute mesure de précaution et de surveillance pour le fonctionnement de ces sociétés. Les expériences de ces dernières années sont