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ces cheptels dans un même assujettissement, sans soupçonner l'énormité d'une telle réglementation. 4° Le lait ne peut faire partie du bon craie partageable entre le preneur et le bailleur. Celui-ci ne peut pas dire à son voisin: Vous me donnerez du lait dont vous n'avez pas le débouché, et je vous laisserai le veau entier que vous avez intérêt à élever. Il faut que le preneur conserve son lait, contre son intérêt et celui du bailleur, et qu'il vende et partage son veau contre le gré des deux. Au profit de qui crée-t-on cette réglementation bizarre? À qui rend-on service, si ce n'est aux gens qui aiment à gêner la liberté d'autrui? Cependant on rend service à d'autres encore, à ceux qui aiment à s'approprier le bien des autres par des manœuvres frauduleuses. Le lait représente assez exactement la valeur du veau qui l'a consommé. Ainsi, si le veau meurt, le lait qui devait le nourrir demeurant au cheptelier, celui-ci recueille tout le profit, dont autrement il n'aurait eu que la moitié. Ce calcul, peu compliqué, s'est présenté tout naturellement à l'esprit des chepteliers, et dans beaucoup de localités il est devenu impossible de leur confier des vaches, parce qu'ils s'arrangeaient de manière que les veaux arrivassent tous mort-nés. 5° Il est interdit de laisser, en aucun cas, les risques à la charge du preneur; l'assurance, qui est ordinairement la plus puissante des attractions pour les capitaux, est défendue, et même, si elle a été stipulée par le preneur, n'est pas admise par la loi. Il faut que le bailleur soit responsable des fautes de son preneur, quand même celui-ci voudrait bien l'en exonérer moyennant une équitable compensation et non seulement on contraint le preneur à faire supporter la moitié des pertes à son capitaliste, mais même on l'encourage à rejeter sur lui, par une fraude criminelle, la totalité des pertes. Ici se place une stipulation monstrueuse qui choque au même degré le bon sens et la morale publique. Le cheptelier répond de la moitié de la perte du cheptel, lorsque cette perte est partielle; il n'en répond plus lorsqu'elle
s'arrangeaient de manière que les veaux arrivassent tous mort-nés. 5° Il est interdit de laisser, en aucun cas, les risques à la charge du preneur; l'assurance, qui est ordinairement la plus puissante des attractions pour les capitaux, est défendue, et même, si elle a été stipulée par le preneur, n'est pas admise par la loi. Il faut que le bailleur soit responsable des fautes de son preneur, quand même celui-ci voudrait bien l'en exonérer moyennant une équitable compensation et non seulement on contraint le preneur à faire supporter la moitié des pertes à son capitaliste, mais même on l'encourage à rejeter sur lui, par une fraude criminelle, la totalité des pertes. Ici se place une stipulation monstrueuse qui choque au même degré le bon sens et la morale publique. Le cheptelier répond de la moitié de la perte du cheptel, lorsque cette perte est partielle; il n'en répond plus lorsqu'elle est totale. Ainsi, dès qu'un cheptel est entamé, son intérêt est de faire périr ce qui en reste, après quoi il est quitte de toute répétition de la part de son bailleur de fonds. De telles combinaisons ne pouvaient pas manquer de porter leurs fruits. La destruction des cheptels entamés est devenue une opération usuelle et qui n'a pas même besoin de secret pour se pratiquer. Lors des inondations de la Loire et de l'Allier, des témoins qu'on pourrait citer ont vu des chepteliers profiter de la circonstance pour se débarrasser d'un cheptel à moitié détruit et jeter leurs moutons dans la rivière débordée. Ils n'avaient pas pris la peine d'attendre la nuit; cela se faisait au grand soleil et au conspect de tous les voisins. 6° On a ménagé au cheptelier une autre manière simple et facile de s'approprier le cheptel au préjudice du bailleur. Il s'agit simplement de le conduire sur la foire et de le vendre au premier venu. Le ministère public refuse de poursuivre ce vol qui, n'étant plus passible que d'une poursuite civile, est assuré de l'impunité, le délinquant faisant disparaître l'argent et se présentant comme insolvable. La poursuite n'aurait dès lors pour résultat que
est devenue une opération usuelle et qui n'a pas même besoin de secret pour se pratiquer. Lors des inondations de la Loire et de l'Allier, des témoins qu'on pourrait citer ont vu des chepteliers profiter de la circonstance pour se débarrasser d'un cheptel à moitié détruit et jeter leurs moutons dans la rivière débordée. Ils n'avaient pas pris la peine d'attendre la nuit; cela se faisait au grand soleil et au conspect de tous les voisins. 6° On a ménagé au cheptelier une autre manière simple et facile de s'approprier le cheptel au préjudice du bailleur. Il s'agit simplement de le conduire sur la foire et de le vendre au premier venu. Le ministère public refuse de poursuivre ce vol qui, n'étant plus passible que d'une poursuite civile, est assuré de l'impunité, le délinquant faisant disparaître l'argent et se présentant comme insolvable. La poursuite n'aurait dès lors pour résultat que de faire payer au réclamant les frais du jugement, et dans les circonstances les plus favorables il ne pourrait obtenir que la satisfaction de nourrir, à ses frais, son voleur en prison, autre grande mystification de la législation française. M. d'Esterno cite un propriétaire qui a été ainsi dépouillé par différents fermiers de presque tous ses cheptels, si bien qu'en peu d'années il a perdu de la sorte 16000 francs. Il a porté plainte au procureur impérial, qui lui a conseillé de se porter partie civile. 7° Les prêts industriels peuvent être garantis par un nantissement. On consigne des valeurs, des titres, des marchandises; on dépose dans un magasin, un dock ou une caisse, des lingots, des obligations, des étoffes, de l'orfèvrerie, etc. Mais le nantissement n'est légal qu'à condition de déplacer l'objet engagé. Comment veut-on que le capitaliste emmagasine les denrées que peut lui offrir comme garantie l'agriculteur; c'est-à-dire une meule de foin, une tasse de gerbes, un attelage de bœufs, un lot de cochons à l'engrais? 8° Les garanties personnelles accordées au crédit commercial manquent au crédit agricole aussi bien que les garanties réelles. La contrainte par corps existe pour les dettes commerciales et n'existe pas pour les
différents fermiers de presque tous ses cheptels, si bien qu'en peu d'années il a perdu de la sorte 16000 francs. Il a porté plainte au procureur impérial, qui lui a conseillé de se porter partie civile. 7° Les prêts industriels peuvent être garantis par un nantissement. On consigne des valeurs, des titres, des marchandises; on dépose dans un magasin, un dock ou une caisse, des lingots, des obligations, des étoffes, de l'orfèvrerie, etc. Mais le nantissement n'est légal qu'à condition de déplacer l'objet engagé. Comment veut-on que le capitaliste emmagasine les denrées que peut lui offrir comme garantie l'agriculteur; c'est-à-dire une meule de foin, une tasse de gerbes, un attelage de bœufs, un lot de cochons à l'engrais? 8° Les garanties personnelles accordées au crédit commercial manquent au crédit agricole aussi bien que les garanties réelles. La contrainte par corps existe pour les dettes commerciales et n'existe pas pour les dettes de l'agriculture. Il y a beaucoup à dire contre la contrainte par corps, et l'agriculture ne la demande pas ce qu'elle demande, c'est l'égalité. Il ne suffit pas que l'égalité devant la loi existe entre les hommes, il faut aussi qu'elle existe entre les professions. Si la contrainte par corps est immorale et entachée d'inhumanité, il ne faut pas l'accorder au commerce si elle est morale et philanthropique, il faut l'appliquer à l'agriculture mais rien ne justifie son emploi partiel. L'éloignement qu'elle inspire doit être constant s'il veut être logique, l'admettre dans certains cas ou plutôt pour certaines personnes et l'écarter pour d'autres, c'est en augmenter l'odieux puisqu'on le proclame soi-même, sans vouloir en abandonner les profits. Tels sont les obstacles que le crédit agricole rencontre dans la législation française. Lorsque l'établissement qui a pris le nom de Crédit agricole s'est fondé il y a deux ans, il aurait pu en demander la réforme et, en fait, il l'a bien demandée, mais il ne l'a pas obtenue. En se constituant dans ses conditions actuelles, il savait parfaitement bien, comme tout le monde, qu'il ne ferait rien pour l'agriculture et, en effet, c'est ce qui est arrivé. Le Crédit agricole
corps est immorale et entachée d'inhumanité, il ne faut pas l'accorder au commerce si elle est morale et philanthropique, il faut l'appliquer à l'agriculture mais rien ne justifie son emploi partiel. L'éloignement qu'elle inspire doit être constant s'il veut être logique, l'admettre dans certains cas ou plutôt pour certaines personnes et l'écarter pour d'autres, c'est en augmenter l'odieux puisqu'on le proclame soi-même, sans vouloir en abandonner les profits. Tels sont les obstacles que le crédit agricole rencontre dans la législation française. Lorsque l'établissement qui a pris le nom de Crédit agricole s'est fondé il y a deux ans, il aurait pu en demander la réforme et, en fait, il l'a bien demandée, mais il ne l'a pas obtenue. En se constituant dans ses conditions actuelles, il savait parfaitement bien, comme tout le monde, qu'il ne ferait rien pour l'agriculture et, en effet, c'est ce qui est arrivé. Le Crédit agricole s'est constitué pour deux motifs : l'un parfaitement étranger, l'autre parfaitement opposé aux intérêts de l'agriculture. Le premier était le désir de faire, à coup sûr, une excellente affaire, ce qui ne lui a pas manqué. La hausse subite et énorme des actions prouve jusqu'à l'évidence qu'au point de vue financier la combinaison ne laissait rien à désirer. Le second était la nécessité absolue où l'on se trouvait de faire quelque chose d'au moins nominal. L'empereur avait bien voulu s'occuper du crédit agricole, et quoiqu'il eût malheureusement manqué de temps pour l'étudier en détail et renvoyer l'affaire au ministre de l'agriculture, il avait reconnu qu'il y avait quelque chose à faire dans ce sens-là. On n'osait pas laisser sans exécution ses ordres mais, comme on les exécutait à contre-cœur, on voulait au moins les exécuter le moins possible. En créant un crédit agricole qui devait fonctionner dans les conditions actuelles de notre législation, on savait qu'aucun résultat agricole ne serait obtenu, mais on se débarrassait d'une question fatigante, et on espérait l'enterrer à tout jamais, puisqu'on était désormais en droit de répondre à tous et même à l'Empereur « Le Crédit agricole existe, il n'y a plus à s'en occuper.
financier la combinaison ne laissait rien à désirer. Le second était la nécessité absolue où l'on se trouvait de faire quelque chose d'au moins nominal. L'empereur avait bien voulu s'occuper du crédit agricole, et quoiqu'il eût malheureusement manqué de temps pour l'étudier en détail et renvoyer l'affaire au ministre de l'agriculture, il avait reconnu qu'il y avait quelque chose à faire dans ce sens-là. On n'osait pas laisser sans exécution ses ordres mais, comme on les exécutait à contre-cœur, on voulait au moins les exécuter le moins possible. En créant un crédit agricole qui devait fonctionner dans les conditions actuelles de notre législation, on savait qu'aucun résultat agricole ne serait obtenu, mais on se débarrassait d'une question fatigante, et on espérait l'enterrer à tout jamais, puisqu'on était désormais en droit de répondre à tous et même à l'Empereur « Le Crédit agricole existe, il n'y a plus à s'en occuper. » De curieux détails pourraient être produits sur cette création et sur l'esprit qui l'a dirigé mais il faudrait citer des noms propres et les personnalités doivent être écartées des réunions de la Société d'économie politique. En voici un seul qui pourra donner une idée du reste. Un agriculteur pratique, qui avait fait une étude toute spéciale du Crédit agricole et qui avait fait partie du comité qui en avait demandé l'établissement à l'empereur, s'entretenait avec un des principaux organisateurs, sinon le principal, du Crédit agricole. Celui-ci se plaignait des résistances que ses plans rencontraient au ministère de l'agriculture. Mais, répondit l'agriculteur, je vais vous donner un moyen de tourner la difficulté sur le point qui vous préoccupe le plus. Non, répondit l'organisateur, je ne veux pas de votre moyen. Et pourquoi? Parce qu'il ne vient pas de moi. Par cela seul qu'il m'est suggéré d'ailleurs, je le repousse sans examen. L'agriculteur se retira complètement édifié sur la valeur de l'œuvre qui se préparait. En résumé, l'agriculture possède, comme les autres industries, les éléments d'un crédit puissant et complet elle peut fournir en bestiaux, récoltes et mobilier, des garanties immédiatement réalisables, pour plus de 10 milliards. Mais une législation aveugle
qui avait fait une étude toute spéciale du Crédit agricole et qui avait fait partie du comité qui en avait demandé l'établissement à l'empereur, s'entretenait avec un des principaux organisateurs, sinon le principal, du Crédit agricole. Celui-ci se plaignait des résistances que ses plans rencontraient au ministère de l'agriculture. Mais, répondit l'agriculteur, je vais vous donner un moyen de tourner la difficulté sur le point qui vous préoccupe le plus. Non, répondit l'organisateur, je ne veux pas de votre moyen. Et pourquoi? Parce qu'il ne vient pas de moi. Par cela seul qu'il m'est suggéré d'ailleurs, je le repousse sans examen. L'agriculteur se retira complètement édifié sur la valeur de l'œuvre qui se préparait. En résumé, l'agriculture possède, comme les autres industries, les éléments d'un crédit puissant et complet elle peut fournir en bestiaux, récoltes et mobilier, des garanties immédiatement réalisables, pour plus de 10 milliards. Mais une législation aveugle l'empêche d'en tirer parti la science du crédit agricole en France ne date pas de loin on ne la soupçonnait guère au moment où le Code a été rédigé. Aujourd'hui, en 1863, nous en sommes, en fait de crédit agricole, au même point où nous en étions au commencement du siècle. On ne veut pas toucher cette législation. Tant qu'elle n'aura pas été revisée dans son entier et en grande partie réformée, il n'y aura pas en France de crédit agricole possible, et partant, pas de grands progrès de l'agriculture car, en matière d'industrie agricole ou autre, il ne se peut rien faire de grand sans le crédit et la liberté. Cet exposé, fait dans une spirituelle et humoristique improvisation, est écouté avec le plus vif intérêt et se termine au milieu des applaudissements. M. Jacques Valserres reconnaît, avec M. d'Esterno, que le Code Napoléon n'est point favorable au crédit agricole. Les dispositions relatives au cheptel sont antiéconomiques. Elles s'expliquent par l'état d'oppression dans lequel les chepteliers se trouvaient vers le commencement de ce siècle. Aujourd'hui, les idées sont différentes. Les propriétaires comprennent que la richesse de leurs métayers fait leur propre richesse on pourrait donc, sans danger pour les
siècle. On ne veut pas toucher cette législation. Tant qu'elle n'aura pas été revisée dans son entier et en grande partie réformée, il n'y aura pas en France de crédit agricole possible, et partant, pas de grands progrès de l'agriculture car, en matière d'industrie agricole ou autre, il ne se peut rien faire de grand sans le crédit et la liberté. Cet exposé, fait dans une spirituelle et humoristique improvisation, est écouté avec le plus vif intérêt et se termine au milieu des applaudissements. M. Jacques Valserres reconnaît, avec M. d'Esterno, que le Code Napoléon n'est point favorable au crédit agricole. Les dispositions relatives au cheptel sont antiéconomiques. Elles s'expliquent par l'état d'oppression dans lequel les chepteliers se trouvaient vers le commencement de ce siècle. Aujourd'hui, les idées sont différentes. Les propriétaires comprennent que la richesse de leurs métayers fait leur propre richesse on pourrait donc, sans danger pour les chepteliers, changer les dispositions de la loi, permettre au bailleur de stipuler un intérêt fixe et laisser au preneur le soin d'administrer le cheptel au mieux de ses intérêts. Mais, dans tous les cas, il ne faudrait pas permettre au métayer de mauvaise foi de vendre frauduleusement le bétail donné par le bailleur, afin de le priver de son gage. Ici le preneur infidèle devrait pouvoir être traduit en police correctionnelle. Aux énumérations faites par M. d'Esterno, M. Jacques Valserres ajoute la disposition du Code Napoléon, qui accorde au propriétaire un privilège sur tout ce qui garnit la ferme pour le paiement de ses fermages. Cette disposition devrait être restreinte. Elle sera toujours un obstacle à ce que les banques prêtent de l'argent aux fermiers. Avec un privilège aussi absolu, où sera la garantie du prêteur? M. Jacques Valserres fait ressortir la différence qui existe entre le Crédit foncier et le Crédit agricole. Le Crédit foncier s'adresse à la propriété immobilière, tandis que le Crédit agricole s'adresse à la propriété mobilière, à l'industrie, à l'intelligence du fermier et du cultivateur. Il y a donc une grande différence entre les deux branches du crédit public appelées à se compléter l'une par
par le bailleur, afin de le priver de son gage. Ici le preneur infidèle devrait pouvoir être traduit en police correctionnelle. Aux énumérations faites par M. d'Esterno, M. Jacques Valserres ajoute la disposition du Code Napoléon, qui accorde au propriétaire un privilège sur tout ce qui garnit la ferme pour le paiement de ses fermages. Cette disposition devrait être restreinte. Elle sera toujours un obstacle à ce que les banques prêtent de l'argent aux fermiers. Avec un privilège aussi absolu, où sera la garantie du prêteur? M. Jacques Valserres fait ressortir la différence qui existe entre le Crédit foncier et le Crédit agricole. Le Crédit foncier s'adresse à la propriété immobilière, tandis que le Crédit agricole s'adresse à la propriété mobilière, à l'industrie, à l'intelligence du fermier et du cultivateur. Il y a donc une grande différence entre les deux branches du crédit public appelées à se compléter l'une par l'autre. Mais ce qui les rapproche, c'est que le mode d'amortissement par annuités doit être applicable à toutes deux. Le Crédit foncier, institué pour affranchir la propriété des hypothèques qui la grèvent, accorde aux emprunteurs un délai suffisamment long pour se libérer il faut que l'immeuble grevé ait produit de quoi amortir la dette dont il est chargé. Le même principe doit exister en matière de Crédit agricole il faut que le fermier et le petit cultivateur qui empruntent, pour acheter des engrais, du bétail, des instruments aratoires, etc., aient le temps de reconstituer le capital qu'ils ont emprunté autrement, ils ne pourraient se libérer. Conçu sur d'autres bases, le Crédit agricole ne peut leur être applicable. M. d'Esterno propose d'assimiler le cultivateur au commerçant et de le faire juger par les tribunaux consulaires. Cette assimilation ne changerait pas la nature de l'industrie agricole, dont les opérations se liquident très lentement, tandis que, dans le commerce, les opérations se liquident très rapidement et permettent ainsi de rembourser à courte échéance les capitaux empruntés pour les accomplir. L'agriculture procède avec une extrême lenteur. En Normandie et en Nivernais, où l'on engraisse beaucoup de bœufs, les herbagers et les emboucheurs empruntent chez
quoi amortir la dette dont il est chargé. Le même principe doit exister en matière de Crédit agricole il faut que le fermier et le petit cultivateur qui empruntent, pour acheter des engrais, du bétail, des instruments aratoires, etc., aient le temps de reconstituer le capital qu'ils ont emprunté autrement, ils ne pourraient se libérer. Conçu sur d'autres bases, le Crédit agricole ne peut leur être applicable. M. d'Esterno propose d'assimiler le cultivateur au commerçant et de le faire juger par les tribunaux consulaires. Cette assimilation ne changerait pas la nature de l'industrie agricole, dont les opérations se liquident très lentement, tandis que, dans le commerce, les opérations se liquident très rapidement et permettent ainsi de rembourser à courte échéance les capitaux empruntés pour les accomplir. L'agriculture procède avec une extrême lenteur. En Normandie et en Nivernais, où l'on engraisse beaucoup de bœufs, les herbagers et les emboucheurs empruntent chez les banquiers à 120%, par billets de quatre-vingt-dix jours, renouvelables jusqu'à quatre fois. Mais ils ne trouvent plus à emprunter lorsqu'ils veulent acheter des engrais, des animaux d'élève, des instruments aratoires. Pourquoi cette différence? C'est parce que l'engraissement est une opération qui se liquide en quelques mois tandis qu'il faut attendre toute la durée de l'assolement pour rentrer dans le capital en engrais, parce qu'il faut attendre que les élèves que l'on conserve deux ou trois ans puissent être vendus enfin parce que l'on ne sait pas combien de temps il faudra pour reconstituer le capital employé à l'achat de machines et du mobilier de ferme. L'assimilation dont parle M. d'Esterno existe partout où les cultivateurs sont à la fois industriels. Ainsi, dans le département du Nord, les fermiers qui produisent la betterave, le colza, la chicorée, etc., ont des comptes ouverts à la succursale de la Banque de France, parce qu'ils sont à la fois fabricants de sucre, distillateurs, huiliers, etc.; Mais partout où l'industrie n'est pas jointe à l'agriculture, l'assimilation est impossible, parce que, encore un coup, les opérations agricoles se liquident trop lentement, ce qui ne permet pas au cultivateur de souscrire des billets à courte échéance.
attendre toute la durée de l'assolement pour rentrer dans le capital en engrais, parce qu'il faut attendre que les élèves que l'on conserve deux ou trois ans puissent être vendus enfin parce que l'on ne sait pas combien de temps il faudra pour reconstituer le capital employé à l'achat de machines et du mobilier de ferme. L'assimilation dont parle M. d'Esterno existe partout où les cultivateurs sont à la fois industriels. Ainsi, dans le département du Nord, les fermiers qui produisent la betterave, le colza, la chicorée, etc., ont des comptes ouverts à la succursale de la Banque de France, parce qu'ils sont à la fois fabricants de sucre, distillateurs, huiliers, etc.; Mais partout où l'industrie n'est pas jointe à l'agriculture, l'assimilation est impossible, parce que, encore un coup, les opérations agricoles se liquident trop lentement, ce qui ne permet pas au cultivateur de souscrire des billets à courte échéance. Ainsi, un des plus grands obstacles à l'établissement du Crédit agricole, c'est précisément l'idée fausse de vouloir assimiler au commerce une industrie qui en diffère si radicalement que l'agriculture. Ce qu'il faut, au contraire, à cette dernière, ce sont les crédits à long terme qui lui permettent de reproduire par petites fractions le capital qu'elle a emprunté pour acheter des engrais, du bétail, des instruments aratoires, un mobilier de ferme. Voilà ce que les fondateurs du Crédit agricole n'ont pas compris ou plutôt n'ont pas voulu comprendre. Cette institution, M. Jacques Valserres le rappelle, prête sur billets à quatre-vingt-dix jours, renouvelables. Les billets doivent être endossés par un correspondant banquier en province. Celui-ci, comme garantie du risque qu'il court, touche une commission et transmet le billet au Crédit agricole de Paris. Le Crédit agricole endosse le billet, il le présente à la Banque de France il touche également une commission. Voilà le mécanisme des prêts à court terme on voit qu'ils sont onéreux pour l'agriculture et qu'ils ne peuvent lui convenir, eu égard à la brièveté du terme. Le Crédit agricole ouvre des comptes courants pour trois années, lorsqu'il s'agit d'améliorer le sol. Enfin, il peut être autorisé à faire