jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
cadres. 1er Embarkement à partir du 25 novembre 1952. A. — Infanterie coloniale. Sergents-chefs. Bertrand (Franck), 110e régiment d'infanterie coloniale. — B. E. de comptabilité. Desseaux (Georges), 24e régiment d'infanterie coloniale. — G. A. T. 2 d'arme. B. — Télégraphistes coloniaux. Sergents. Burgaud (Joseph), centre colonial d'instruction des transmissions. — 251/Trans. Bredelet (Michel), 2e bataillon de télégraphistes coloniaux. — B. E. d'exploitation-Radio. Eklou-David (Marc), groupement régional d'exploitation des transmissions n° 9. — 251/Trans. G. — Artillerie coloniale. Adjudant. Ballay (André), 1/3e régiment d'artillerie coloniale. — B. S. d'arme. 2ème Embarkement à partir du 25 décembre 1952. Infanterie coloniale. Sergents-chefs Lagarde (Olivier), centre territorial d'administration et de comptabilité de Casablanca (rattaché pour administration au 6e régiment de tirailleurs sénégalais). — G. A. T. 2 d'arme. Bultel (Michel), 6e régiment de tirailleurs sénégalais. — C. A. T. 2 d'arme. Beuf (Joseph), 3e régiment de tirailleurs sénégalais. — C. A. T. 2 d'arme. Frackowiak (Alphonse), 6e régiment de tirailleurs sénégalais. — C. A. T. 2 d'arme, Jdougenot (Maurice), 6e régiment de tirailleurs sénégalais. — C. A. T. 2 d'arme. Pour servir hors cadres. Embarkement à partir du 25 novembre 1952. A. — Infanterie coloniale. Adjudant-chef. Desmares (Franck), 110e régiment d'infanterie coloniale. — C. A. T. 2 d'arme. Adjudant. Languillaume (Pierre), 1er régiment d'infanterie coloniale — B. E d'arme. Sergent. Boutou (Jean), 1er régiment d'infanterie coloniale. — C. A. T. 2 comptabilité, B. — Artillerie coloniale. Adjudant Boucheix (Fernand), 12e régiment d'artillerie antiaérienne coloniale. — 3. S. auto. VI. — POUR SERVIR AUX ANTILLES. Pour servir dans les cadres. L' Embarkement à partir du 25 novembre 1952, A. — Infanterie coloniale. Sergents-chefs. Griuncelli (Paul), dépôt des isolés des troupes coloniales. — C. A. T. 2 d'arme. Marcais (Gérard), 3e régiment d'infanterie coloniale. — B. E. d'arme. Diarra (Jean), 3e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S., C. A. T. 2 de comptabilité. B. — Télégraphistes coloniaux. Sergent. Baudet (Pierre), groupement d'instruction et de transit colonial en métropole. — 251/Trans. C. — Artillerie coloniale. Adjudant. Peyrisse (Clément), 1/3e régiment d'artillerie coloniale. — C. A. T. 2 d'arme. Maréchal des logis. Andrieux (Denis), 12e régiment d'artillerie
A. T. 2 d'arme. Adjudant. Languillaume (Pierre), 1er régiment d'infanterie coloniale — B. E d'arme. Sergent. Boutou (Jean), 1er régiment d'infanterie coloniale. — C. A. T. 2 comptabilité, B. — Artillerie coloniale. Adjudant Boucheix (Fernand), 12e régiment d'artillerie antiaérienne coloniale. — 3. S. auto. VI. — POUR SERVIR AUX ANTILLES. Pour servir dans les cadres. L' Embarkement à partir du 25 novembre 1952, A. — Infanterie coloniale. Sergents-chefs. Griuncelli (Paul), dépôt des isolés des troupes coloniales. — C. A. T. 2 d'arme. Marcais (Gérard), 3e régiment d'infanterie coloniale. — B. E. d'arme. Diarra (Jean), 3e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S., C. A. T. 2 de comptabilité. B. — Télégraphistes coloniaux. Sergent. Baudet (Pierre), groupement d'instruction et de transit colonial en métropole. — 251/Trans. C. — Artillerie coloniale. Adjudant. Peyrisse (Clément), 1/3e régiment d'artillerie coloniale. — C. A. T. 2 d'arme. Maréchal des logis. Andrieux (Denis), 12e régiment d'artillerie antiaérienne coloniale. — G. A. T. 2 d'arme. Danis (Jean), groupement d'instruction des matériels et bâtiments coloniaux. — G. A. T. 2 d'arme. D. — Service des matériels et bâtiments coloniaux. Constructions Adjudant-chef. Daude (Daniel), groupement d'instruction et de transit colonial en métropole. — B. E. surveillant de travaux. 2ème Embarkement à partir du 25 décembre 1952. Infanterie coloniale. Adjudant. Feracci (François), 3e régiment de tirailleurs sénégalais. — B. R. d'arme. Sergent-chef. Vincetti (Séraphin), 15e régiment de tirailleurs sénégalais. — C. A. T. 2 d'arme. VII. — POUR SERVIR AU PACIFIQUE Pour servir dans les cadres. Embarkement à partir du 25 novembre 1952. A — Service des matériels et bâtiments coloniaux, ateliers généraux. Maréchal des logis-major et maréchal des logis chef. Barthelet (Pierre), groupement d'instruction des matériels et bâtiments coloniaux; détaché à l'école d'application du matériels de Fontainebleau. — B. S. de mécanique générale. Besson (Pierre), groupement d'instruction des matériels et bâtiments coloniaux. — B. E. de charron B. — Intendance coloniale. Sergent-major. Beaudoire (Gilbert), service administratif de la direction des troupes coloniales (rattaché pour administration à la compagnie d'état-major des troupes coloniales). — B. E. bureaux. VIII. — POUR SERVIR EN EXTREME-ORIENT 1er Embarkement à partir du 25 octobre
Embarkement à partir du 25 décembre 1952. Infanterie coloniale. Adjudant. Feracci (François), 3e régiment de tirailleurs sénégalais. — B. R. d'arme. Sergent-chef. Vincetti (Séraphin), 15e régiment de tirailleurs sénégalais. — C. A. T. 2 d'arme. VII. — POUR SERVIR AU PACIFIQUE Pour servir dans les cadres. Embarkement à partir du 25 novembre 1952. A — Service des matériels et bâtiments coloniaux, ateliers généraux. Maréchal des logis-major et maréchal des logis chef. Barthelet (Pierre), groupement d'instruction des matériels et bâtiments coloniaux; détaché à l'école d'application du matériels de Fontainebleau. — B. S. de mécanique générale. Besson (Pierre), groupement d'instruction des matériels et bâtiments coloniaux. — B. E. de charron B. — Intendance coloniale. Sergent-major. Beaudoire (Gilbert), service administratif de la direction des troupes coloniales (rattaché pour administration à la compagnie d'état-major des troupes coloniales). — B. E. bureaux. VIII. — POUR SERVIR EN EXTREME-ORIENT 1er Embarkement à partir du 25 octobre 1952. Infanterie coloniale. Adjudant-chef. Miannay (Gustave), groupement d'instruction et de transit colonial en métropole. — B. E. d'arme. 2ème Embarkement à partir du 25 novembre 1952. A. — Infanterie coloniale. Adjudants-chefs. Allemand (Gaston), école d'application de l'infanterie, Saint-Maixent-Lé-Siolin. — B. E. d'arme. Gimenez (Michel), groupement d'instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d'arme. Adjudant. Gheysens (Paul), 1er régiment d'infanterie coloniale. — B. E. d'arme. Sergents-majors et sergents-chefs. Bataille (Roland), 110e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S. Spinosi (Pierre), 1er régiment d'infanterie coloniale. — G. A. T. 2 d'arme. Damour (Victor), 110e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S. Leveque (René), 2e bataillon du 6e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S. B. E, comptabilité. * 9272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Septembre 1952 Faledan (Louis), 1er régiment d'infanterie coloniale. — B. S. comptabilité. Azibert (Adrien), 1er bataillon du régiment de marche du Tchad. — C. A. T. 2 d'arme. Daurin (Luxembourg), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d’arme. Biais (Maxime), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d’arme. Bolique (Jacques), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. —
en métropole. — C. A. T. 2 d'arme. Adjudant. Gheysens (Paul), 1er régiment d'infanterie coloniale. — B. E. d'arme. Sergents-majors et sergents-chefs. Bataille (Roland), 110e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S. Spinosi (Pierre), 1er régiment d'infanterie coloniale. — G. A. T. 2 d'arme. Damour (Victor), 110e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S. Leveque (René), 2e bataillon du 6e régiment d'infanterie coloniale. — B. C. S. B. E, comptabilité. * 9272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 25 Septembre 1952 Faledan (Louis), 1er régiment d'infanterie coloniale. — B. S. comptabilité. Azibert (Adrien), 1er bataillon du régiment de marche du Tchad. — C. A. T. 2 d'arme. Daurin (Luxembourg), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d’arme. Biais (Maxime), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d’arme. Bolique (Jacques), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d’arme. Rogalle-Fredyère (Robert), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — B. C. S. Edwards (Harold), annexe autonome de Paris du départ des isolés des troupes coloniales. — C. A. T. 2 de comptabilité. Sergents. Morati (François), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — Non certifié. Le Grand (Paul), 1e demi-brigade coloniale de commandos para-chutistes. — B. E. Para. Bonnet (Bernard), 2e bataillon de télégraphistes coloniaux. — C. A. T. 2 Trans. Roc (Roland), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — G. A. T. 2 d’arme. Martin (Robert), école des sous-officiers de Strasbourg. — C. A. T. 2 d’arme. Emile (Gaston), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — G. A. T. 2 d’arme. Legueux (Jean), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — G. A. T. 2 d’arme. Courlis (Maurice), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d’arme. D. — Agents des corps de troupe coloniaux. Adjudant-chef. Marohi (Antoine), départ des isolés des troupes coloniales. — B. 9. comptabilité. Sergent-major et sergent-chef. Joly (Maurice), 410e régiment d’infanterie coloniale. — B. E. comptabilité. Ledent (Juliano), 1e demi-brigade coloniale de commandos parachutistes. — B.
— Non certifié. Le Grand (Paul), 1e demi-brigade coloniale de commandos para-chutistes. — B. E. Para. Bonnet (Bernard), 2e bataillon de télégraphistes coloniaux. — C. A. T. 2 Trans. Roc (Roland), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — G. A. T. 2 d’arme. Martin (Robert), école des sous-officiers de Strasbourg. — C. A. T. 2 d’arme. Emile (Gaston), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — G. A. T. 2 d’arme. Legueux (Jean), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — G. A. T. 2 d’arme. Courlis (Maurice), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 d’arme. D. — Agents des corps de troupe coloniaux. Adjudant-chef. Marohi (Antoine), départ des isolés des troupes coloniales. — B. 9. comptabilité. Sergent-major et sergent-chef. Joly (Maurice), 410e régiment d’infanterie coloniale. — B. E. comptabilité. Ledent (Juliano), 1e demi-brigade coloniale de commandos parachutistes. — B. E, comptabilité. E. — Service de santé coloniale. Sergent-chef. Mormin (Marcel), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — G. A. T. 2 infirmier. Sergents. Guesdon (Romain), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. — C. A. T. 2 infirmier. Gueye (Alioune), 3e régiment d’infanterie coloniale. — B, E. infirmier. » 3e Embarquement à partir du 25 décembre 1952, A. — Infanterie coloniale. Adjudant. Veillard (André), 3e régiment de tirailleurs sénégalais. — B. C. S» b) Spécialistes blindés coloniaux Adjudant. Fotton (Antoine), centre d’instruction colonial de l’arme blindée. — Brevet d’opérateur auto. Sergent. Barberye (André), régiment colonial de chasseurs de chars. — C. A. T., 2 d’arme. Télégraphistes coloniaux Sergent. Pianchon (André), 2e bataillon de télégraphistes coloniaux. — 251 trans, B. » Artillerie coloniale. Adjudant. Serre (Marcel), 1er régiment d’artillerie coloniale. — C. T. 2 d’arme. » Services des matériels et bâtiments coloniaux. Comptables Maréchal des logis. Legacon (René), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux, — G. A. T. 2 comptabilité. » Ateliers généraux Maréchal des logis chef. Lhomme (Guy), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux, — G. A. T. 2 d’ajusteur. Maréchal des logis. Antonini (Joseph), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. — B.
E. infirmier. » 3e Embarquement à partir du 25 décembre 1952, A. — Infanterie coloniale. Adjudant. Veillard (André), 3e régiment de tirailleurs sénégalais. — B. C. S» b) Spécialistes blindés coloniaux Adjudant. Fotton (Antoine), centre d’instruction colonial de l’arme blindée. — Brevet d’opérateur auto. Sergent. Barberye (André), régiment colonial de chasseurs de chars. — C. A. T., 2 d’arme. Télégraphistes coloniaux Sergent. Pianchon (André), 2e bataillon de télégraphistes coloniaux. — 251 trans, B. » Artillerie coloniale. Adjudant. Serre (Marcel), 1er régiment d’artillerie coloniale. — C. T. 2 d’arme. » Services des matériels et bâtiments coloniaux. Comptables Maréchal des logis. Legacon (René), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux, — G. A. T. 2 comptabilité. » Ateliers généraux Maréchal des logis chef. Lhomme (Guy), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux, — G. A. T. 2 d’ajusteur. Maréchal des logis. Antonini (Joseph), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. — B. E. mécanique générale. Sergent-chef. Maillet (Martial), 3e régiment de tirailleurs sénégalais. — G. A. T. 2 d’arme. Sergent. Kareche (Taxefeb), 13e régiment de tirailleurs sénégalais. — C. A. T, 2 d’arme, B. » Service de santé coloniale. Sergent-chef. Girault (Albert), base de transit militaire interarmées du Maroc, C. A. T. 2 infirmier. Sous-officiers de carrière autorisés à servir en situation d’activité au titre de l’Extrême-Orient ou sous-officiers engagés au titre de ce territoire et qui doivent obligatoirement passer dirigés sur l’Indochine dans un délai maximum de trois mois après leur incorporation ou la signature du contrat, par les soins du colonel commandant le départ des isolés des troupes coloniales de Marseille. A. — infanterie coloniale. Adjudant-chef. Moraux (Frédéric), 1er régiment d’infanterie coloniale. Sergent-major et sergent-chef. Huot (Guy), 4e régiment d’infanterie coloniale. Descamps (Pierre), 4e régiment d’infanterie coloniale. Sergents. Vilcot (Marcel), 2e bataillon de télégraphistes coloniaux. Remi (Georges), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. Reus (Henri), 1er bataillon du régiment de marche du Tchad. Tanguy (Pierre), 4e régiment d’infanterie coloniale. » Artillerie coloniale. Adjudant. Antonetti (Baptiste), 1er régiment d’artillerie coloniale. Constructions Maréchaux des logis Petit (Marc), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. — B. S. conducteur travaux. Buchesne
2 infirmier. Sous-officiers de carrière autorisés à servir en situation d’activité au titre de l’Extrême-Orient ou sous-officiers engagés au titre de ce territoire et qui doivent obligatoirement passer dirigés sur l’Indochine dans un délai maximum de trois mois après leur incorporation ou la signature du contrat, par les soins du colonel commandant le départ des isolés des troupes coloniales de Marseille. A. — infanterie coloniale. Adjudant-chef. Moraux (Frédéric), 1er régiment d’infanterie coloniale. Sergent-major et sergent-chef. Huot (Guy), 4e régiment d’infanterie coloniale. Descamps (Pierre), 4e régiment d’infanterie coloniale. Sergents. Vilcot (Marcel), 2e bataillon de télégraphistes coloniaux. Remi (Georges), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. Reus (Henri), 1er bataillon du régiment de marche du Tchad. Tanguy (Pierre), 4e régiment d’infanterie coloniale. » Artillerie coloniale. Adjudant. Antonetti (Baptiste), 1er régiment d’artillerie coloniale. Constructions Maréchaux des logis Petit (Marc), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. — B. S. conducteur travaux. Buchesne (Robert), départ des isolés des troupes coloniales. — B. E, surveillant travaux. Maréchal des logis Renauld-Doridant (Georges), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. Siauvaud (René), groupement d’instruction et de transit colonial en métropole. Bouget (Maxime), 1er régiment d’artillerie coloniale. Sohl (Robert), 1/2e régiment d’artillerie coloniale 25 Septembre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9273 C. — services des matériels et bâtiments coloniaux. Maréchal des logis, Orengo (Philippe), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. Bernaud (André), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. Coppet (André), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. D. — Service de santé coloniale. Sergent. La trille (Bertrand), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 52-1061 du 19 septembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 4 (2e alinéa) de la loi n° 42-1097 du 2 août 1949 portant règlement du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 et ouverture de crédit pour la mise en application de cette réforme. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques. Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9273 C. — services des matériels et bâtiments coloniaux. Maréchal des logis, Orengo (Philippe), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. Bernaud (André), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. Coppet (André), groupement d’instruction des matériels et bâtiments coloniaux. D. — Service de santé coloniale. Sergent. La trille (Bertrand), section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales. MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 52-1061 du 19 septembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 4 (2e alinéa) de la loi n° 42-1097 du 2 août 1949 portant règlement du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 et ouverture de crédit pour la mise en application de cette réforme. Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques. Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'État au budget, Vu l'article 4 (2e alinéa) de la loi du 2 août 1949 portant règlement du régime des pensions des personnels de l'État tributaires de la loi du 21 mars 1928 et ouverture de crédit pour la mise en application de cette réforme, aux termes duquel les catégories d'emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité sont déterminées par un règlement d'administration publique ; Le conseil d'État entendu, Décarré : Art. 1. — Le bénéfice des dispositions de l'article 4 (2e alinéa). 2e alinéa de la loi du 2 août 1949 est accordé aux ouvriers et ouvrières accomplissant les travaux ou occupant les emplois mentionnés dans les tableaux annexés au présent décret. Art. 2. — Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 4 (1er, 2e alinéa) de la loi du 2 août 1949, chaque ouvrier et ouvrière devra avoir accompli, pendant chacune des quinze périodes annuelles exigées, soit deux cents jours de service dans un des emplois insalubres visés à l'annexe II du présent décret, soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres visés à l'annexe I du présent décret. Art. 3. — Sont abrogés les décrets du 31 juillet 1932 relatifs à l'application
catégories d'emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité sont déterminées par un règlement d'administration publique ; Le conseil d'État entendu, Décarré : Art. 1. — Le bénéfice des dispositions de l'article 4 (2e alinéa). 2e alinéa de la loi du 2 août 1949 est accordé aux ouvriers et ouvrières accomplissant les travaux ou occupant les emplois mentionnés dans les tableaux annexés au présent décret. Art. 2. — Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 4 (1er, 2e alinéa) de la loi du 2 août 1949, chaque ouvrier et ouvrière devra avoir accompli, pendant chacune des quinze périodes annuelles exigées, soit deux cents jours de service dans un des emplois insalubres visés à l'annexe II du présent décret, soit trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres visés à l'annexe I du présent décret. Art. 3. — Sont abrogés les décrets du 31 juillet 1932 relatifs à l'application de l'article 4 (3e paragraphe) de la loi du 21 mars 1928, ainsi que toutes autres dispositions contraires au présent texte. Art. 4. — Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de la défense nationale, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le secrétaire d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet le 1er janvier 1949. Fait à Paris, le 19 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de la défense nationale, R. PLEVEN. Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ANDRÉ MORICE. Le secrétaire d'État au budget, jean-moreau. Liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité. (Application de l'article 4 [§ 1er, 2e alinéa] de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949.) I. — TRAVAUX A. — Ministère de la défense nationale Guerre, air, marine. IX. — Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. X. — Fabrication et manipulation des produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton-poudre et explosifs nitrés jusqu'à finissage de ces
d'État au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et qui prendra effet le 1er janvier 1949. Fait à Paris, le 19 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques: Le ministre de la défense nationale, R. PLEVEN. Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ANDRÉ MORICE. Le secrétaire d'État au budget, jean-moreau. Liste des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité. (Application de l'article 4 [§ 1er, 2e alinéa] de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949.) I. — TRAVAUX A. — Ministère de la défense nationale Guerre, air, marine. IX. — Fabrication et manipulation de produits basiques toxiques. X. — Fabrication et manipulation des produits nitrés (nitroglycérine, nitrocellulose, coton-poudre et explosifs nitrés jusqu'à finissage de ces produits. Exemple : fabrication et mise en œuvre des poudres et explosifs nitrés, expérience de pyrotechnie et de poudrerie. XI. — Manipulation du benzène et de ses homologues ainsi que de leurs composés, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : peintures bitumineuses, dégraissage, stabilités des poudres, bois à résines benzéniques. XII. — Manipulation de l'acide acétique, du trichlorure de carbone, du trichloroéthane en pâte ou à l'état de liquide, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : nettoyage, désinfection, dégraissage parfait. XIII. — Manipulation de l'anhydride sulfureux, de l'ammoniac, du formol, de l'acétaldéhyde, de la chlorhydrine sulfuriqie et de tous produits fumigants, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : fumigation et produits fumigants. XIV. — Opérations de fabrication provoquant l'évaporation des alcools et solvants organiques lourds, en l'absence de ventilation efficace. Exemple : peintures cellulosiques. XV. — Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace ; travaux exécutés à l'aide du scaphandre dans l'air comprimé ou en dépression. Exemple : cellulose de doubles fonds, collecteurs de chaleur à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs