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s'agit de décider que la loi des retraites ouvrières continuera à s'appliquer jusqu'à la mise en vigueur de la loi des assurances sociales. Il s'agit aussi de dire qu'un décret fixera la date à partir de laquelle les bénéficiaires de cette dernière loi pourront en réclamer les avantages. En attendant cette date, on se bornera à immatriculer. Et, sur cette déclaration du ministre des Finances, le projet a été adopté à main levée. Au début de la séance, M. Paul Doumer avait prononcé l'éloge funèbre de M. Bonnet de Paillerets. À LA COMMISSION SÉNATORIALE DE L'HYGIÈNE La commission sénatoriale de l'Hygiène a examiné hier l'amendement de la commission des finances qui a pour effet de fixer à 18.000 francs le maximum du salaire des assujettis aux assurances sociales quelles que soient leurs charges de famille. Elle a aussi examiné le vœu émis par le conseil supérieur de la natalité demandant le maintien de la majoration pour charges de famille, Une sous-commission, composée de MM. Dauthuille, François Saint-Maur et Valadier, a été chargée d'établir sur ces points un texte que la commission examinera aujourd'hui. AU GROUPE DE LA MUTUALITÉ Le groupe Sénatorial de la mutualité, réuni sous la présidence de M. Raoul Péret, a examiné le contre-projet à la loi des assurances sociales élaboré par la Fédération française de la mutualité. Aucune résolution n'a été prise, M. Raoul Péret devant être reçu très prochainement par M. André Tardieu et le groupe ayant manifesté le désir qu'un accord intervienne avec le gouvernement. M. Louis Michel a déclaré qu'il déposerait un amendement demandant qu'on appliquât d'abord le risque vieillesse, le risque maladie étant assuré par l'adhésion aux sociétés de secours mutuels. LE GROUPE RADICAL ET LE DÉBAT DE VENDREDI À LA CHAMBRE Le groupe radical socialiste s'est réuni hier matin au Palais-Bourbon sous la présidence de M. Camille Chautemps. Il a délibéré sur la question des assurances sociales et sur l'Interpellation qui doit être discutée en ce sujet vendredi devant la Chambre. Le groupe a chargé sa commission spéciale de rédiger un ordre du Jour qui sera déposé comme sanction du début. Cet
Raoul Péret, a examiné le contre-projet à la loi des assurances sociales élaboré par la Fédération française de la mutualité. Aucune résolution n'a été prise, M. Raoul Péret devant être reçu très prochainement par M. André Tardieu et le groupe ayant manifesté le désir qu'un accord intervienne avec le gouvernement. M. Louis Michel a déclaré qu'il déposerait un amendement demandant qu'on appliquât d'abord le risque vieillesse, le risque maladie étant assuré par l'adhésion aux sociétés de secours mutuels. LE GROUPE RADICAL ET LE DÉBAT DE VENDREDI À LA CHAMBRE Le groupe radical socialiste s'est réuni hier matin au Palais-Bourbon sous la présidence de M. Camille Chautemps. Il a délibéré sur la question des assurances sociales et sur l'Interpellation qui doit être discutée en ce sujet vendredi devant la Chambre. Le groupe a chargé sa commission spéciale de rédiger un ordre du Jour qui sera déposé comme sanction du début. Cet ordre du Jour exprimera la pensée du groupe radical socialiste qui, « tout en approuvant chaleureusement le but des assurances sociales, regrette que le gouvernement n'ait pas fait adopter plus tôt les modifications reconnues nécessaires au fonctionnement de la loi et que cette loi n'ait pas été appliquée à la date fixée, c'est-à-dire au 1er février ». LES CHAMBRES DE COMMERCE DEMANDENT LA RÉALISATION PAR ÉTAPES Les présidents des chambres de commerce réunis hier au nombre de 117 à Paris, sous la présidence de M. André Baudet, ont discuté les divers problèmes qui intéressent la vie économique du pays. Au sujet de la loi sur les assurances sociales, l'assemblée a émis le vœu qu'il soit fait appel à la collaboration des institutions existantes créées par l'initiative privée et que, d'une manière générale, les modifications qui seront apportées à la loi du 5 avril 1928 s'inspireront très largement des principes mutualistes, mais appliqueront un régime financier mixte de capitalisation et de répartition. Les présidents des chambres de commerce demandent également que les assurances sociales ne soient réalisées que par étapes successives en tenant compte des résultats de l'expérience et en ajournant les risques les plus incertains et difficilement contrôlables. Que le
date fixée, c'est-à-dire au 1er février ». LES CHAMBRES DE COMMERCE DEMANDENT LA RÉALISATION PAR ÉTAPES Les présidents des chambres de commerce réunis hier au nombre de 117 à Paris, sous la présidence de M. André Baudet, ont discuté les divers problèmes qui intéressent la vie économique du pays. Au sujet de la loi sur les assurances sociales, l'assemblée a émis le vœu qu'il soit fait appel à la collaboration des institutions existantes créées par l'initiative privée et que, d'une manière générale, les modifications qui seront apportées à la loi du 5 avril 1928 s'inspireront très largement des principes mutualistes, mais appliqueront un régime financier mixte de capitalisation et de répartition. Les présidents des chambres de commerce demandent également que les assurances sociales ne soient réalisées que par étapes successives en tenant compte des résultats de l'expérience et en ajournant les risques les plus incertains et difficilement contrôlables. Que le risque maladie soit exclusivement assuré par les sociétés de secours mutuels ou leurs unions, les salariés et les patrons y étant obligatoirement inscrits. Après discussion de la « trêve douanière » proposée par le comité économique de la Société des Nations, l'assemblée s'est prononcée pour le rejet de cette convention internationale et a préconisé le régime des accords collectifs de plus en plus étendus, de manière à préparer la réalisation pratique d'ententes douanières entre nations ». Les présidents des chambres de commerce ont également émis des vœux en faveur d'une politique de dégrèvements fiscaux et pour la suppression de l'augmentation apportée à la taxe sur le charbon par l'article 3 de la loi du 16 avril 1929. M. Maginot demande le contrôle des travaux d'organisation défensive de la frontière L'exécution du grand programme de mise en état de défense de nos frontières, récemment voté par le Parlement, représente une dépense totale qui n'atteint pas moins de 3.300 millions. L'importance même de cette dépense, la nécessité d'un emploi judicieux des deniers publics n'ont pas manqué de retenir tout spécialement l'attention de M. Maginot, soucieux de prendre toutes garanties pour contrôler à la fois la bonne exécution des travaux et l'utilisation des
internationale et a préconisé le régime des accords collectifs de plus en plus étendus, de manière à préparer la réalisation pratique d'ententes douanières entre nations ». Les présidents des chambres de commerce ont également émis des vœux en faveur d'une politique de dégrèvements fiscaux et pour la suppression de l'augmentation apportée à la taxe sur le charbon par l'article 3 de la loi du 16 avril 1929. M. Maginot demande le contrôle des travaux d'organisation défensive de la frontière L'exécution du grand programme de mise en état de défense de nos frontières, récemment voté par le Parlement, représente une dépense totale qui n'atteint pas moins de 3.300 millions. L'importance même de cette dépense, la nécessité d'un emploi judicieux des deniers publics n'ont pas manqué de retenir tout spécialement l'attention de M. Maginot, soucieux de prendre toutes garanties pour contrôler à la fois la bonne exécution des travaux et l'utilisation des crédits qu'ils comporteront. Le ministre de la Guerre a donc, pour s'entourer de ces garanties, en même temps que des pouvoirs spéciaux autorisés, constitué une Commission Supérieure consultative des travaux de fortification et une commission des marchés de fortification. La commission supérieure des travaux, présidée par le ministre lui-même, réunit, avec le secrétaire général du ministère, le chef d'état-major général de l'armée et les directeurs intéressés, des personnalités administratives ou privées (hauts fonctionnaires du conseil d'Etat, des Finances, des Travaux publics, de l'Agriculture et du Travail, représentants du Conseil national économique). La commission est appelée à donner des avis motivés sur les répercussions que l'exécution du programme de fortifications peut avoir sur l'économie nationale. C'est ainsi que des quantités formidables de ciment et de métal vont être nécessaires. Il s'agit de les obtenir sans que des hausses excessives en résultent. Il faut aussi que la nécessité d'employer sur telle région peu étendue des milliers de travailleurs ne vide pas les usines de cette même région de leurs ouvriers. La commission des marchés examine avant signature les projets de cahiers des charges des marchés (de plus de 100.000 francs et, occasionnellement des marchés inférieurs à 100.000 francs) relatifs soit aux travaux,
avec le secrétaire général du ministère, le chef d'état-major général de l'armée et les directeurs intéressés, des personnalités administratives ou privées (hauts fonctionnaires du conseil d'Etat, des Finances, des Travaux publics, de l'Agriculture et du Travail, représentants du Conseil national économique). La commission est appelée à donner des avis motivés sur les répercussions que l'exécution du programme de fortifications peut avoir sur l'économie nationale. C'est ainsi que des quantités formidables de ciment et de métal vont être nécessaires. Il s'agit de les obtenir sans que des hausses excessives en résultent. Il faut aussi que la nécessité d'employer sur telle région peu étendue des milliers de travailleurs ne vide pas les usines de cette même région de leurs ouvriers. La commission des marchés examine avant signature les projets de cahiers des charges des marchés (de plus de 100.000 francs et, occasionnellement des marchés inférieurs à 100.000 francs) relatifs soit aux travaux, soit aux fournitures. Elle donne son avis sur les pénalités, remises de pénalités, résolutions et retenues auxquelles pourrait donner lieu l'exécution de ces marchés. La commission des marchés est présidée par un conseiller d'Etat, M. Porcher, qui a exercé des fonctions analogues pendant et après la guerre. Sa composition est analogue à celle de la commission des travaux. Au nombre des personnalités étrangères au ministère de la Guerre qui assisteront M. Porcher, on compte un représentant du Crédit Foncier, un représentant de l'industrie et un représentant de la chambre de commerce de Paris. Les grèves de Belfort Une demande d'interpellation déposée par M. Marcel Cachin est renvoyée à la suite par 315 voix contre 265 Les grèves qui ont éclaté dans certaines usines de la région de Belfort ont été brièvement évoquées hier à la Chambre par une demande d'interpellation de M. Marcel Cachin visant davantage l'appel fait aux gardes mobiles pour maintenir l'ordre le cas échéant que les conflits eux-mêmes. M. Mitterrand, dans une intervention, a attribué l'origine de ces grèves à la modicité des salaires, sans toutefois méconnaître l'agitation communiste déployée à cette occasion. Et il a demandé au président du Conseil d'intervenir dans le sens de la
analogue à celle de la commission des travaux. Au nombre des personnalités étrangères au ministère de la Guerre qui assisteront M. Porcher, on compte un représentant du Crédit Foncier, un représentant de l'industrie et un représentant de la chambre de commerce de Paris. Les grèves de Belfort Une demande d'interpellation déposée par M. Marcel Cachin est renvoyée à la suite par 315 voix contre 265 Les grèves qui ont éclaté dans certaines usines de la région de Belfort ont été brièvement évoquées hier à la Chambre par une demande d'interpellation de M. Marcel Cachin visant davantage l'appel fait aux gardes mobiles pour maintenir l'ordre le cas échéant que les conflits eux-mêmes. M. Mitterrand, dans une intervention, a attribué l'origine de ces grèves à la modicité des salaires, sans toutefois méconnaître l'agitation communiste déployée à cette occasion. Et il a demandé au président du Conseil d'intervenir dans le sens de la conciliation. Ce que M. Tardieu, le ayant déclaré fera bien volontiers, encore qu'il ait des moyens limités. Mais il fait entière confiance à la dignité des ouvriers, laquelle ne s'est point démentie depuis le début du conflit. On a appelé des gardes mobiles, mais avec des effectifs réduits de 200 seulement. Leur mission est de faire respecter la liberté de la rue et du travail. Avant la grève il y avait, dans la région de Belfort, 150 syndiqués unitaires, 100 confédérés et une masse inorganisée de près de 5.000 travailleurs. C'est dans l'espoir d'y faire des recrues que les communistes sont intervenus. Ainsi, ajoute le président du Conseil, s'ils n'avaient pas introduit un élément politique dans le conflit, nous n'aurions pas beaucoup de précautions à prendre. Et d'ajouter, tourné vers les communistes, aux applaudissements de la grande majorité de la Chambre: Si le prolétariat de Belfort est mal payé, vos commis voyageurs le sont mieux. Vous avez essuyé dans la région parisienne des coups retentissants. Vous avez usé de la grève de Belfort pour essayer une revanche. Si demain il y avait du sang dans la rue, vous en feriez une manchette dans le journal de votre parti. C'est cela
seulement. Leur mission est de faire respecter la liberté de la rue et du travail. Avant la grève il y avait, dans la région de Belfort, 150 syndiqués unitaires, 100 confédérés et une masse inorganisée de près de 5.000 travailleurs. C'est dans l'espoir d'y faire des recrues que les communistes sont intervenus. Ainsi, ajoute le président du Conseil, s'ils n'avaient pas introduit un élément politique dans le conflit, nous n'aurions pas beaucoup de précautions à prendre. Et d'ajouter, tourné vers les communistes, aux applaudissements de la grande majorité de la Chambre: Si le prolétariat de Belfort est mal payé, vos commis voyageurs le sont mieux. Vous avez essuyé dans la région parisienne des coups retentissants. Vous avez usé de la grève de Belfort pour essayer une revanche. Si demain il y avait du sang dans la rue, vous en feriez une manchette dans le journal de votre parti. C'est cela que je ne veux pas. Le renvoi à la suite que proposait le gouvernement fut alors ordonné par 315 voix contre 265. Le budget de l'Air devant la Chambre Deux années au minimum étaient nécessaires pour permettre à l'aviation française, reconstituée sur des bases techniques modernes, de reprendre sa véritable place dans le monde. M. Laurent Eynac ne l'avait point caché à la Chambre en acceptant la lourde tâche qui consistait à organiser les services du ministère de l'Air. Or quinze mois seulement se sont écoulés et l'on peut déjà constater, pour l'ensemble, une orientation technique vigoureuse et sur de nombreux points particuliers, d’incontestables et brillants progrès. C’est ce que M. Laurent Eynac a démontré hier dans un exposé que la Chambre a accueilli par de chaleureux applaudissements. La constitution du ministère de l’Air répondait à une double nécessité celle de coordonner les éléments épars de notre aéronautique et permettre ainsi une politique de matériel nettement orientée vers le progrès technique. Aujourd’hui, si certaines frontières ne sont point tout fait abolies entre les services appelés à collaborer dans une œuvre commune, un premier résultat est acquis : la Chambre a devant elle un seul ministre responsable, une seule administration, un
place dans le monde. M. Laurent Eynac ne l'avait point caché à la Chambre en acceptant la lourde tâche qui consistait à organiser les services du ministère de l'Air. Or quinze mois seulement se sont écoulés et l'on peut déjà constater, pour l'ensemble, une orientation technique vigoureuse et sur de nombreux points particuliers, d’incontestables et brillants progrès. C’est ce que M. Laurent Eynac a démontré hier dans un exposé que la Chambre a accueilli par de chaleureux applaudissements. La constitution du ministère de l’Air répondait à une double nécessité celle de coordonner les éléments épars de notre aéronautique et permettre ainsi une politique de matériel nettement orientée vers le progrès technique. Aujourd’hui, si certaines frontières ne sont point tout fait abolies entre les services appelés à collaborer dans une œuvre commune, un premier résultat est acquis : la Chambre a devant elle un seul ministre responsable, une seule administration, un seul budget. Un décret du 2 octobre 1928 a définitivement fixé les attributions du ministère de l’Air. L’organisation technique et industrielle qu’il prévoyait est réalisée. Quant à l’organisation de l’aéronautique marchande et l’organisation des forces aériennes, elles ont fait l’objet de projets de loi déposés sur le bureau de la Chambre l’an passé. Certes, de sérieux efforts ont été faits à l’étranger. Il ne faut point les méconnaître, mais ne pas davantage méconnaître que certains de nos appareils ont, eux aussi, reçu la consécration de l’étranger. De plus, l’aviation française doit, pour maintenir son indépendance, lutter contre certaines coalitions financières redoutables. Le service des fabrications se trouve à la fois complété et limité dans ses attributions par l’organisation du service du contrôle. Une liaison étroite existe entre les services techniques et les services utilisateurs. 10 millions sont inscrits au budget pour la création de centres d’expérimentation des moteurs, de centres d’essais en vol et d’un bassin de carénage pour hydravions. Quant à la crise de recrutement que traverse le corps des agents techniques, elle exigera un effort financier nouveau. Les crédits d’études et d’expériences ont été relevés de 20 %, dans le but surtout d’améliorer la stabilité des appareils et
Chambre l’an passé. Certes, de sérieux efforts ont été faits à l’étranger. Il ne faut point les méconnaître, mais ne pas davantage méconnaître que certains de nos appareils ont, eux aussi, reçu la consécration de l’étranger. De plus, l’aviation française doit, pour maintenir son indépendance, lutter contre certaines coalitions financières redoutables. Le service des fabrications se trouve à la fois complété et limité dans ses attributions par l’organisation du service du contrôle. Une liaison étroite existe entre les services techniques et les services utilisateurs. 10 millions sont inscrits au budget pour la création de centres d’expérimentation des moteurs, de centres d’essais en vol et d’un bassin de carénage pour hydravions. Quant à la crise de recrutement que traverse le corps des agents techniques, elle exigera un effort financier nouveau. Les crédits d’études et d’expériences ont été relevés de 20 %, dans le but surtout d’améliorer la stabilité des appareils et d’accroître leur rendement. Et toujours l’on a fait appel à tous les techniciens qui pouvaient apporter un utile concours à l’élaboration des prototypes. Les résultats Trente types d’avions ou hydravions militaires, trente d’avions commerciaux, douze d’avions coloniaux, cinq d’avions de grands raids et dixhuit moteurs, dont plusieurs à combustible lourd ont été mis en commande. Et de rappeler d’un trait vivement applaudi que, sur les cinq grands records mondiaux, la France est le seul pays à en posséder deux; sur les quatre-vingt-cinq grands records internationaux, il y en a vingt-deux pour notre pays. Reste la politique industrielle; elle peut tenir dans cette formule unir le laboratoire à la fabrication. Il existait en France trente-quarante maisons rivales et précaires en face de firmes étrangères puissantes et organisées. C’était une situation à laquelle on s’est efforcé de porter remède. Et on y est parvenu par l’emploi d’un outillage perfectionné, la diminution des frais généraux. De même a-t-on, en dépit de grandes difficultés, réalisé la décentralisation industrielle qui s’imposait pour la défense nationale et pour la répartition des risques à travers le pays, étant donné le péril que représenterait, en cas de guerre, le fait que la plus grande partie de notre aéronautique
ont été mis en commande. Et de rappeler d’un trait vivement applaudi que, sur les cinq grands records mondiaux, la France est le seul pays à en posséder deux; sur les quatre-vingt-cinq grands records internationaux, il y en a vingt-deux pour notre pays. Reste la politique industrielle; elle peut tenir dans cette formule unir le laboratoire à la fabrication. Il existait en France trente-quarante maisons rivales et précaires en face de firmes étrangères puissantes et organisées. C’était une situation à laquelle on s’est efforcé de porter remède. Et on y est parvenu par l’emploi d’un outillage perfectionné, la diminution des frais généraux. De même a-t-on, en dépit de grandes difficultés, réalisé la décentralisation industrielle qui s’imposait pour la défense nationale et pour la répartition des risques à travers le pays, étant donné le péril que représenterait, en cas de guerre, le fait que la plus grande partie de notre aéronautique se trouvait installée dans la région parisienne. Autre question celle de la sécurité. Là aussi unité d’organisation, unité de doctrine, unité de programme. Au surplus, M. Laurent Eynac souligne qu’avec un accident pour trois mille heures de vol nous sommes à peu près sur le même pied que les États-Unis. Il indique les dispositifs déjà employés ou prévus pour parer certains dangers avertisseurs de perte de vitesse. De même tour de flamme, utilisation de combustibles lourds. Quant à l’aviation commerciale, l’effort s’est orienté vers des accords internationaux pour les préparations des grandes liaisons mondiales. C’est ainsi que des règles communes ont été établies pour l’établissement des routes et des balisages, pour les informations météorologiques, la responsabilité des transporteurs et le trafic aérien. Le ministre développera la politique des accords et il énumère quelques-uns de ceux qui ont donné à la France une des premières places sur les chemins aériens du monde. C’est ici que M. Laurent Eynac a interrompu son exposé, se réservant, aujourd’hui, de développer le point de vue du gouvernement sur la politique militaire aérienne qu’il entend pratiquer. M. Brocard, qui préside la commission de l’aéronautique marchande, avait intervenu, auparavant, pour suggérer la création d’un état-major de l’air