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art. 15 et Fors de Béarn, Rubrique I, art. 29. Griefs, art. 16. Suppression des droits de visites, marque et plomb. Affixion. Droit réservé au seigneur de vendre ses vins et ses cidres (la pommade) pendant le mois de mai, au plus haut prix que les autres auront vendu le leur au commencement du mois on avait converti cette imposition en une prestation en nature à la ville. Griefs du Tiers à Pau l'art. 18 demande la suppression. Mesures ou affermés des faux poids mis aux enchères. L'amende n'était jamais moindre de dix livres dont la moitié revenait au fermier tandis que la seconde partie demeurait affectée à des besoins particuliers, souvent l'église. Moulin. Rubrique XXVI, art. 52. Les Orthéziens doivent porter le blé au moulin du seigneur, sauf à le retirer après vingt-quatre heures, mais ils ont la tolérance de le porter au moulin de l'Abbadie (S'Agathe) ou aux religieux de la Trinité (le moulin de la Peyrère). Le paiement s'effectuait en une certaine quantité de grain prélevée sur chaque sac et dite pugnalis les meuniers s'indemnisaient encore ainsi. Péage. Droit dont la ville était exempte, identique à celui qu'on perçoit sur les ponts suspendus. Un écriteau devait avertir les passagers l'impôt se prélevait aussi sur les marchandises. Le but primitif était de subvenir à l'entretien des routes et ponts et à l'indemnité due aux marchands dépouillés il y en a aux archives de Pau un curieux exemple. Griefs, finances, art. 15. Les seigneurs voulaient les multiplier, mais le conseil d'État les supprimait, ainsi qu'il arriva à Despourrins (Paris, Imp. Roy. 1731, 15p.) L'exemption du péage pour Orthez remonte bien loin, car le Cahier des États de 1840 dit « Los quoique droits francs et exempts de nos paeages, pontages, etc., sont Morlaas, Orthez, Oloron et Saubaterre. Pied fourché (BB. 30, f° 9) perçu sur le bétail consommé en ville. Pontage, droit de passage sur les ponts fixé d'après un tarif les jurats le mettaient aux enchères. Ils invoquaient le for d'Orthez (1319) et les lettres patentes de 1330. Il y eut à ce sujet une grande contestation (BB.
les passagers l'impôt se prélevait aussi sur les marchandises. Le but primitif était de subvenir à l'entretien des routes et ponts et à l'indemnité due aux marchands dépouillés il y en a aux archives de Pau un curieux exemple. Griefs, finances, art. 15. Les seigneurs voulaient les multiplier, mais le conseil d'État les supprimait, ainsi qu'il arriva à Despourrins (Paris, Imp. Roy. 1731, 15p.) L'exemption du péage pour Orthez remonte bien loin, car le Cahier des États de 1840 dit « Los quoique droits francs et exempts de nos paeages, pontages, etc., sont Morlaas, Orthez, Oloron et Saubaterre. Pied fourché (BB. 30, f° 9) perçu sur le bétail consommé en ville. Pontage, droit de passage sur les ponts fixé d'après un tarif les jurats le mettaient aux enchères. Ils invoquaient le for d'Orthez (1319) et les lettres patentes de 1330. Il y eut à ce sujet une grande contestation (BB. 17, f° 42 et 54 et CC. i, f° 107 v les pontages). Plaçage, impôt perçu encore aujourd'hui sur les marchandises apportées au marché et destinées à la vente. Le Tiers de Pau demande en son article 7 que le plaçage et le hallage soient remplacés par des octrois. Sel. Il existe un entrepôt pour le sel de Salies (de Bardies, p. 147). Sers. Les jurats ont droit à un tablier de la halle appelé les peillots la ville a le sien (BB. 17, f° 42). Ces tables ou étaux étaient des boutiques mises à l'adjudication chaque année pour indemniser la municipalité des frais de police. La maiade était établie par la communauté après avis conforme de l'intendant et affectée avec le droit sur le vin et la boucherie aux charges ordinaires de la commune. En 1709-10 les femmes s'assemblèrent contre le receveur des fermes du roi (B. 6019. Arch. des Bas.-Pyr.) Il y avait encore la taxe pour le solde de l'abonnement tenant lieu de don gratuit établi par édit du mois d'août 1758 tous ces droits furent assujettis en 1771 à payer 8 sols pour livre. Voici pour terminer d'une façon générale ce que payait chaque particulier à
Il existe un entrepôt pour le sel de Salies (de Bardies, p. 147). Sers. Les jurats ont droit à un tablier de la halle appelé les peillots la ville a le sien (BB. 17, f° 42). Ces tables ou étaux étaient des boutiques mises à l'adjudication chaque année pour indemniser la municipalité des frais de police. La maiade était établie par la communauté après avis conforme de l'intendant et affectée avec le droit sur le vin et la boucherie aux charges ordinaires de la commune. En 1709-10 les femmes s'assemblèrent contre le receveur des fermes du roi (B. 6019. Arch. des Bas.-Pyr.) Il y avait encore la taxe pour le solde de l'abonnement tenant lieu de don gratuit établi par édit du mois d'août 1758 tous ces droits furent assujettis en 1771 à payer 8 sols pour livre. Voici pour terminer d'une façon générale ce que payait chaque particulier à cause des privilèges locaux et des exemptions accordées à certaines villes et lieux particuliers, cette moyenne n'est pas uniforme aussi les droits étaient plus forts à Pau qu'à Orthez, il a donc fallu compenser. Arrêtés des 16 et 18 décembre 1881. Notions éparses sur les impôts et les revenus de l'ancien régime, p. 6924. Extrait du Bulletin de l'Association des Écrivains et de la législation comparée. Voir Vuitry, Étude sur le régime fiscal de la vieille France de la révolution de 1789 de Ribbe, Les paysans réformés, Réforme sociale 1er juin 1882, les études contradictoires de Babeau et Léon Barrachand sur le village. L'État travaillait à réformer « aussi ses conseillers et ses légistes en ont-ils l'âme constamment agitée leurs portefeuilles sont remplis de projets les comités des assemblées et les conseillers d'État de l'an vin n'auront rien de mieux à faire que d'y puiser à pleines mains ». (Albert Sorel, p. 205. Fournier de Faix, La réforme de l'administration de France, XVIIe et XVIIIe siècles, Larose, Paris, 1885, in-8°). Il est utile de compléter ces notes succîntes par quelques détails 1° les jurats d'Orthez ne reconnaissent que le Roi comme seigneur. 2° Ils doivent payer à Noël six liards
l'ancien régime, p. 6924. Extrait du Bulletin de l'Association des Écrivains et de la législation comparée. Voir Vuitry, Étude sur le régime fiscal de la vieille France de la révolution de 1789 de Ribbe, Les paysans réformés, Réforme sociale 1er juin 1882, les études contradictoires de Babeau et Léon Barrachand sur le village. L'État travaillait à réformer « aussi ses conseillers et ses légistes en ont-ils l'âme constamment agitée leurs portefeuilles sont remplis de projets les comités des assemblées et les conseillers d'État de l'an vin n'auront rien de mieux à faire que d'y puiser à pleines mains ». (Albert Sorel, p. 205. Fournier de Faix, La réforme de l'administration de France, XVIIe et XVIIIe siècles, Larose, Paris, 1885, in-8°). Il est utile de compléter ces notes succîntes par quelques détails 1° les jurats d'Orthez ne reconnaissent que le Roi comme seigneur. 2° Ils doivent payer à Noël six liards de fief pour chaque place de ville à la rue St-Guily, à l'hôpital St-Guily, à Moncade, à St-Pierre, aux Innocents, de la rue des Espagnols à celle des Corroyeurs et tel fief s'appelle d'antiquité lou sirenaig deu seignour. Ducange nous dit du circumanarium censùs seu vectigalisis species in Beneharnensi principatu et plus loin V circumanaria limitum fixio quœ fit ceram judice qui agros controversos sùspicit. Le for de Morlaas qui était aussi le for d'Orthez dit Rubrique cm, art. 112: Item. Pague from los circumanages per reason deus taulets qui sedin en la carrera deu seignor et no per autre deber. Gaston de Béarn donne en 1270 à l'ordre de Ste-Claire de Mont-de-Marsan les seigneuries de cette ville, de Viellenave et du château de Roquefort (Marca, liv. 7, cvx.iv). Gaston V et non Gaston VIII (E. 293) fait par son testament une fondation à l'église des Cordeliers de Morlaàs, le montant en sera pris sur les cens et seigneuries de Lembeye (Bib. Nat. Doat, 175, f. 115). 3° Le seigneur seul prend fief et a droit de haute, moyenne et basse justice 10 nobles ont voulu usurper le droit de fief sans titres. 4° Les nobles et les prêtres sont
et plus loin V circumanaria limitum fixio quœ fit ceram judice qui agros controversos sùspicit. Le for de Morlaas qui était aussi le for d'Orthez dit Rubrique cm, art. 112: Item. Pague from los circumanages per reason deus taulets qui sedin en la carrera deu seignor et no per autre deber. Gaston de Béarn donne en 1270 à l'ordre de Ste-Claire de Mont-de-Marsan les seigneuries de cette ville, de Viellenave et du château de Roquefort (Marca, liv. 7, cvx.iv). Gaston V et non Gaston VIII (E. 293) fait par son testament une fondation à l'église des Cordeliers de Morlaàs, le montant en sera pris sur les cens et seigneuries de Lembeye (Bib. Nat. Doat, 175, f. 115). 3° Le seigneur seul prend fief et a droit de haute, moyenne et basse justice 10 nobles ont voulu usurper le droit de fief sans titres. 4° Les nobles et les prêtres sont soumis à la taille. 5° Les jurats doivent trois deniers morlaâs de fief par arpent de terre situé entre le Gave et la route de Castétis et deux pour le reste du territoire, à Noël. 6° Ils ont l'avitaillement de la pièce de terre lou herms (2061 arpents), du turon de Tureine (castéra, 216 arpents 1/2) moyennant 8 florins ou 5 livres 8 sols payables à Noël ces biens sont aliénés à des particuliers. 7° Les Ortheziens peuvent tous chasser jusqu'aux terres de Labrit dans les Landes à 12 lieues, ils ont exhibé les titres (CC. et BB. 17, f. 42, 2 combinés). Les notables s'assemblaient pour délibérer sur l'administration financière de la commune. (Arch. des Bas.-Pyr., C. 474). Point de jurandes ni des maîtrises à Orthez, ni en Béarn (de Bardies, pro et notre communication à la Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau). Outre ces droits il existait encore dans la partie de la sénéchaussée d'Orthez dépendant de l'évêché de Dax des redevances particulières. Le droit de santhon ou senton accordé par les gens des trois états du diocèse de Dax et exigible des archiprêtres de Rivière-Leug, Rivière-Gave, Rivière-Fleuve. Le syndic du chapitre le peut recouvrir. Arrêt
de Tureine (castéra, 216 arpents 1/2) moyennant 8 florins ou 5 livres 8 sols payables à Noël ces biens sont aliénés à des particuliers. 7° Les Ortheziens peuvent tous chasser jusqu'aux terres de Labrit dans les Landes à 12 lieues, ils ont exhibé les titres (CC. et BB. 17, f. 42, 2 combinés). Les notables s'assemblaient pour délibérer sur l'administration financière de la commune. (Arch. des Bas.-Pyr., C. 474). Point de jurandes ni des maîtrises à Orthez, ni en Béarn (de Bardies, pro et notre communication à la Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau). Outre ces droits il existait encore dans la partie de la sénéchaussée d'Orthez dépendant de l'évêché de Dax des redevances particulières. Le droit de santhon ou senton accordé par les gens des trois états du diocèse de Dax et exigible des archiprêtres de Rivière-Leug, Rivière-Gave, Rivière-Fleuve. Le syndic du chapitre le peut recouvrir. Arrêt du Parlement de Bordeaux (Arch. des Landes, G.i). Le capcasal, dotation bénéficiaire d'un ecclésiastique le donateur avait droit d'agenouiller et de sépulture ecclésiastique dans la nef de l'Église. (6 volumes publiés à Dax de 1823 à 1825 par MM. de Bordeaux Ramonborde et Bourgoing sur cette question Denizart). La loi du 25 août 1772 sur l'abolition des droits féodaux, mentionne le capcasal (article v). L'arcuit, hébergement dû par les abbés laïques jouissant des dîmes inféodées et de la présentation pour les cures aux évêques en cours de visite pastorale. Labourd, p. 101 et suiv., renvoie au Censier de l'église de Lescar de l'an 1101. Ce droit est une reconnaissance du pouvoir des évêques aussi des titres le nomment magistratus. Cujas qu'à tort ou à raison on a voulu faire naître Béarnais, nous apprend en son livre I Des fiefs, titre I De abatis (abatis) nomine illiud non omittam, nonnunquam in historiis abbatem pro nobilibus, quod nomen etiam retinent hodie in montibus pyreneis nobiles quidam et hoc censu quantum opinent. Les terres novales et les petites dîmes reviennent au vicaire perpétuel, mais la déclaration du roi du 29 janvier 1686 en portant la congrue des vicaires perpétuels à 300 livres n'a
du 25 août 1772 sur l'abolition des droits féodaux, mentionne le capcasal (article v). L'arcuit, hébergement dû par les abbés laïques jouissant des dîmes inféodées et de la présentation pour les cures aux évêques en cours de visite pastorale. Labourd, p. 101 et suiv., renvoie au Censier de l'église de Lescar de l'an 1101. Ce droit est une reconnaissance du pouvoir des évêques aussi des titres le nomment magistratus. Cujas qu'à tort ou à raison on a voulu faire naître Béarnais, nous apprend en son livre I Des fiefs, titre I De abatis (abatis) nomine illiud non omittam, nonnunquam in historiis abbatem pro nobilibus, quod nomen etiam retinent hodie in montibus pyreneis nobiles quidam et hoc censu quantum opinent. Les terres novales et les petites dîmes reviennent au vicaire perpétuel, mais la déclaration du roi du 29 janvier 1686 en portant la congrue des vicaires perpétuels à 300 livres n'a donné les novales que des terres ouvertes depuis l'option auparavant c'était depuis 40 ans mais si les terres avaient été défrichées auparavant et que le curé n'en ait point joui, le gros denier ne peut être inquiété. (Arrêt du 20 février 1641 contre le curé de Baigts pour le chapitre d'Acqs et l'abbé Grosdimier d'Orthez). Les États de Béarn en 1646 fixèrent la prescription à trois ans, mais sur les remontrances du clergé de Béarn ce droit fut rétracté par arrêt du Conseil du Roi du 17 mars 1658. (Vid. Les États de Béarn en Béarn et en Bigorre. Mémoire du 28 février 1846, Marca, liv. I, ccxxvm, n° xi-xix). L'arcuit était donc analogue à l'albergade des seigneurs fort ancienne dans nos contrées et qu'on peut reporter jusqu'en 1080. par le don du duc d'Aquitaine à Centulle de 12 gîtes lui appartenant entre Clarac, Argagnon et Ste-Marie d'Oloron (Marca, liv. IV.cxi, note 1. Fors, Rubrique xx). Nous parlerons de la dîme plus loin et spécialement. M. Chérèst (t. II, p. 541), invoquant le Cahier des Griefs du village de Belloc (Arch. Parl., t. II, p. 277), aurait tort d'induire que toutes les communautés payaient des droits aussi forts avant la
d'Acqs et l'abbé Grosdimier d'Orthez). Les États de Béarn en 1646 fixèrent la prescription à trois ans, mais sur les remontrances du clergé de Béarn ce droit fut rétracté par arrêt du Conseil du Roi du 17 mars 1658. (Vid. Les États de Béarn en Béarn et en Bigorre. Mémoire du 28 février 1846, Marca, liv. I, ccxxvm, n° xi-xix). L'arcuit était donc analogue à l'albergade des seigneurs fort ancienne dans nos contrées et qu'on peut reporter jusqu'en 1080. par le don du duc d'Aquitaine à Centulle de 12 gîtes lui appartenant entre Clarac, Argagnon et Ste-Marie d'Oloron (Marca, liv. IV.cxi, note 1. Fors, Rubrique xx). Nous parlerons de la dîme plus loin et spécialement. M. Chérèst (t. II, p. 541), invoquant le Cahier des Griefs du village de Belloc (Arch. Parl., t. II, p. 277), aurait tort d'induire que toutes les communautés payaient des droits aussi forts avant la Révolution. L'abbé de Sorde, voisin de cette localité, avait sur elle des droits particuliers concédés de longue main, ce qui augmente dès lors de beaucoup l'imposition en certains lieux au contraire, à Orthez notamment, les droits ecclésiastiques devenaient presque insignifiants. APPENDICE B. 1. Cette Constitution pour laquelle les Béarnais n'avaient point hésité à se délivrer de deux vicomtes, subissait quelques atteintes en s'éloignant de la justice primitive du moyen-âge pour s'harmoniser avec les mœurs nouvelles, et cependant rois de France comme vicomtes et rois béarnais prêtaient serment de maintenir les Fors et Coutumes, car les fors étaient une charte et non des cours particulières ressortissant au for de Morlaàs comme cour d'appel et de cassation, ainsi que l'a dit un homme d'ailleurs fort savant (Lud. Lalanne, Dictionnaire historique de France. Hachette 1877, ne édit. n° Béarn, p. 219). Aug. Thierry (Essai sur l'histoire du Tiers-Etat, éd. Garnier, p. 336), a reproduit cette erreur d'assimiler le for à un tribunal et de croire que les jurats jugeaient sous la haute juridiction du for de Morlaàs. « Mieux partagé que la plus grande partie de la France, le Béarn avait une constitution, une vraie constitution, écrite, jurée par chaque roi à son
point hésité à se délivrer de deux vicomtes, subissait quelques atteintes en s'éloignant de la justice primitive du moyen-âge pour s'harmoniser avec les mœurs nouvelles, et cependant rois de France comme vicomtes et rois béarnais prêtaient serment de maintenir les Fors et Coutumes, car les fors étaient une charte et non des cours particulières ressortissant au for de Morlaàs comme cour d'appel et de cassation, ainsi que l'a dit un homme d'ailleurs fort savant (Lud. Lalanne, Dictionnaire historique de France. Hachette 1877, ne édit. n° Béarn, p. 219). Aug. Thierry (Essai sur l'histoire du Tiers-Etat, éd. Garnier, p. 336), a reproduit cette erreur d'assimiler le for à un tribunal et de croire que les jurats jugeaient sous la haute juridiction du for de Morlaàs. « Mieux partagé que la plus grande partie de la France, le Béarn avait une constitution, une vraie constitution, écrite, jurée par chaque roi à son avènement, consacrée par une pratique constante, et qui ne laissait prise à aucun équivoque ». (Arch. Parli. I, p. 516). Le Mémoire réclame pour la France une extension de liberté qui se rapprochera ainsi de la constitution béarnaise (p. 31). Il a paru dans les Annales de l'Académie de législation de Toulouse, 1856 IV, p. 323-349, une étude de M. Laferrière sur les coutumes béarnaises et dans la Revue des Sociétés savantes, 1861-1, p. 425-444, une étude sur les mœurs et coutumes féodales du Béarn, par Jules Pinard. Cujas avait dit : "Il n'y a coutume en France qui soit plus conforme au droit que celle de Béarn", et Pinard ajoute : "On y comprit plus tôt le respect du droit civil et cette province fut au temps de Louis VI aussi avancée sous ce rapport que l'Ile de France sous St-Louis". Labourd et Marca ont été les commentateurs estimés de la Coutume de Béarn. MM. Mazure et Hatoulet ont donné une édition savante des Forces en faisant entrevoir quelques points de contact avec notre code. Nous avons encore de M. Blandin, bâtonnier de l'ordre des avocats de Pau, résumés des fors de Béarn (Actes officiels 12 et 14 décembre
de Toulouse, 1856 IV, p. 323-349, une étude de M. Laferrière sur les coutumes béarnaises et dans la Revue des Sociétés savantes, 1861-1, p. 425-444, une étude sur les mœurs et coutumes féodales du Béarn, par Jules Pinard. Cujas avait dit : "Il n'y a coutume en France qui soit plus conforme au droit que celle de Béarn", et Pinard ajoute : "On y comprit plus tôt le respect du droit civil et cette province fut au temps de Louis VI aussi avancée sous ce rapport que l'Ile de France sous St-Louis". Labourd et Marca ont été les commentateurs estimés de la Coutume de Béarn. MM. Mazure et Hatoulet ont donné une édition savante des Forces en faisant entrevoir quelques points de contact avec notre code. Nous avons encore de M. Blandin, bâtonnier de l'ordre des avocats de Pau, résumés des fors de Béarn (Actes officiels 12 et 14 décembre 1849) de sommaire sur les anciens droits et la coutume de Béarn, 1856, Pau, Vignancour, in-8° de 51 p. et une seconde édition avec quelques notes additionnelles, 1869, in-8° de 59 p. La Cour Majeure fut primitivement la Cour des jurats et l'organisation de la jurade nous semble se rapprocher singulièrement de l'organisation municipale gallo-romaine. On sait en effet que le Bréviaire d'Alaric fut publié à Aire. À la tête de la cité apparaît un sénat, ordo decuriorum, gouverné en quelque sorte par les duumvirs, les consuls, les édiles et les questeurs puis une sousdivision, les decemvirs parmi les curiales ou 10 citoyens les plus considérables inscrits en tête de l'album par le choix des curiales (Klipfel Nouvelle revue historique, 1879, p. 59). Ces dix élus deviennent les 10 jurats béarnais et le principalis est le chef du maire de la communauté. Les jurats ont une juridiction civile et criminelle, ils ne peuvent être juges et témoins (cfr. 378 C. Proc.), sont chargés de la taxe des vivres, connaissent par provision des injures vexations des péagers, tiennent cour à certaines heures à l'hôtel-de-ville, peuvent contraindre par corps les trésoriers civils et ecclésiastiques pour la reddition des comptes, régler les réparations
singulièrement de l'organisation municipale gallo-romaine. On sait en effet que le Bréviaire d'Alaric fut publié à Aire. À la tête de la cité apparaît un sénat, ordo decuriorum, gouverné en quelque sorte par les duumvirs, les consuls, les édiles et les questeurs puis une sousdivision, les decemvirs parmi les curiales ou 10 citoyens les plus considérables inscrits en tête de l'album par le choix des curiales (Klipfel Nouvelle revue historique, 1879, p. 59). Ces dix élus deviennent les 10 jurats béarnais et le principalis est le chef du maire de la communauté. Les jurats ont une juridiction civile et criminelle, ils ne peuvent être juges et témoins (cfr. 378 C. Proc.), sont chargés de la taxe des vivres, connaissent par provision des injures vexations des péagers, tiennent cour à certaines heures à l'hôtel-de-ville, peuvent contraindre par corps les trésoriers civils et ecclésiastiques pour la reddition des comptes, régler les réparations des ponts et routes, taxer les vivres. (Ces notes sont extraites d'une étude lue à la Société des lettres d'Orthez sur l'organisation municipale dans les anciennes sénéchaussées d'Orthez et de Sauveterre). Le plus ancien tribunal de Béarn est celui des jurats, outre la police, ils ont la juridiction civile et criminelle sans excepter les cas royaux. L'article 2 de l'ordonnance sur la nouvelle magistrature anéantit donc leurs droits par cette décision : qu'il n'y ait dans vos Etats d'autres juridictions, dûment ressortissantes en vos cours, que de présidiaux ou de grands bailliages. L'établissement des grands bailliages attaque 1° le droit de n'avoir pour juge en dernier ressort que le Parlement représentant le conseil et la chancellerie réunis 2° la liberté de porter leurs causes civiles en première instance, à leur choix, ou devant les juges inférieurs ou en la cour, droit confirmé par la déclaration de 1693. "L'attribution exclusive à ces deux tribunaux des causes civiles au-dessous de 4,000 et 20,000 livres, cette étrange évaluation des affaires est le rêve de quelque administrateur qui, jugeant des fortunes de vos sujets par l'opulence qui l'environne, a pris pour base de ses calculs les profusions de la finance. En Béarn et Navarre