jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
ces prescriptions, la présente autorisation serait annulée sans mise en demeure préalable. L’Administration ne donne aucune garantie en ce qui concerne les ressources de l’emplacement désigné, elle entend n’encourir de ce chef aucune responsabilité. La permissionnaire sera tenue de prévenir, par écrit, le Chef de la Sous-dite des Travaux publics de Bien Hoa du jour où elle commence l'extraction. La permissionnaire devra être constamment porteur de cette autorisation et la présenter à toute réquisition des agents chargés de la surveillance de la navigation. La permissionnaire sera tenue de diriger ses opérations de manière à ne gêner ni la navigation ou la pêche, ni le libre exercice des services publics. Elle devra notamment éviter tout dépôt de nature à présenter un danger soit pour la navigation ou le halage, soit pour l’atterrissage des bateaux, soit pour la solidité des berges. L’extraction et l'enlèvement par terre des matériaux ne pourront s’effectuer que pendant le jour. L’autorisation n’est accordée qu’en ce qui concerne le Domaine public et sans préjudice des droits des tiers. La permissionnaire est, par suite, tenue de garantir l’Administration contre toute réclamation de la part des fermiers de la pêche, des locataires d’ilots et franc-bords, des riverains en général et leurs ayants-droit. L’autorisation prévue par le présent arrêté est essentiellement précaire et révocable, sans indemnité à la première réquisition de l’Administration. Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est mis à exécution dans le délai fixé à l’article 2 ci-dessus. C. F. le 22-7-42 N° 3731. 24 septembre 1942. M. Nguyen-van-Yiet est autorisé à charge par lui de se conformer aux règlements sur la matière et aux conditions spéciales suivantes, à établir une prise d’eau sur le Rach Tayninh au village de Thai-hiep-thanh (Tayninh) à l’effet d’alimenter la chaudière de sa rizerie. Conditions spéciales : L’ouvrage projeté comportera une canalisation pour prise d’eau avec crépine. Le tout sera conforme aux plans et dessins joints au présent arrêté. Avant tout commencement d’exécution, le permissionnaire sera tenu d’avertir le Chef de la Subdivision des Travaux publics de Tayninh qui vérifiera l’implantation de l’ouvrage. Il devra également l’avertir du jour du
leurs ayants-droit. L’autorisation prévue par le présent arrêté est essentiellement précaire et révocable, sans indemnité à la première réquisition de l’Administration. Le présent arrêté sera périmé de plein droit s’il n’est mis à exécution dans le délai fixé à l’article 2 ci-dessus. C. F. le 22-7-42 N° 3731. 24 septembre 1942. M. Nguyen-van-Yiet est autorisé à charge par lui de se conformer aux règlements sur la matière et aux conditions spéciales suivantes, à établir une prise d’eau sur le Rach Tayninh au village de Thai-hiep-thanh (Tayninh) à l’effet d’alimenter la chaudière de sa rizerie. Conditions spéciales : L’ouvrage projeté comportera une canalisation pour prise d’eau avec crépine. Le tout sera conforme aux plans et dessins joints au présent arrêté. Avant tout commencement d’exécution, le permissionnaire sera tenu d’avertir le Chef de la Subdivision des Travaux publics de Tayninh qui vérifiera l’implantation de l’ouvrage. Il devra également l’avertir du jour du commencement des travaux et de celui de leur achèvement. La durée de l’exécution de l’ouvrage, y compris les travaux préparatoires de toutes sortes, ne devra pas dépasser deux mois à compter du jour où il sera fait usage de la présente autorisation. (Après l’achèvement des travaux, le permissionnaire réparera et remettra en bon état les parties de berge qu’il aura dégradées. Il sera procédé à leur vérification par le Chef de la Subdivision des Travaux publics de Tayninh. Si les conditions imposées ont été remplies par le permissionnaire, le résultat de cette opération sera constaté par un procès-verbal de récolement en double expédition, dont l’une sera remise au permissionnaire et la deuxième déposée aux archives des Travaux publics. Si les travaux ne sont pas conformés, le permissionnaire sera invité à les modifier dans un délai déterminé, si, à l’expiration de ce délai, les travaux ne sont pas recevables, le permissionnaire ne pourra pas faire usage de la présente autorisation, les conditions n’ayant pas été remplies. 3626 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 10-42 L’ouvrage devra être maintenu en bon état d'entretien et conforme aux conditions de l’autorisation par les soins et aux frais du permissionnaire. Il ne pourra être affecté
remettra en bon état les parties de berge qu’il aura dégradées. Il sera procédé à leur vérification par le Chef de la Subdivision des Travaux publics de Tayninh. Si les conditions imposées ont été remplies par le permissionnaire, le résultat de cette opération sera constaté par un procès-verbal de récolement en double expédition, dont l’une sera remise au permissionnaire et la deuxième déposée aux archives des Travaux publics. Si les travaux ne sont pas conformés, le permissionnaire sera invité à les modifier dans un délai déterminé, si, à l’expiration de ce délai, les travaux ne sont pas recevables, le permissionnaire ne pourra pas faire usage de la présente autorisation, les conditions n’ayant pas été remplies. 3626 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 10-42 L’ouvrage devra être maintenu en bon état d'entretien et conforme aux conditions de l’autorisation par les soins et aux frais du permissionnaire. Il ne pourra être affecté à un autre usage que celui pour lequel il a été autorisé. La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable et aux risques et périls du permissionnaire sur les accidents qui pourraient survenir par suite des éboulements des berges. Elle pourra être annulée à toute époque et sans indemnité pour le permissionnaire, à gré de l’Administration et sans que cette dernière ait à justifier, en quoi que ce soit, cette mesure. Dans le cas éventuel de travaux de dragages ou autres, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le permissionnaire du fait de dommages causés à l’ouvrage par l’exécution de ces travaux ayant un caractère d’intérêt. En cas de retrait de l'autorisation ou en cas de cessation de l’occupation, le permissionnaire sera tenu de remettre à ses frais les lieux dans leur état primitif et de réparer tous dommages causés au Domaine public. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, ainsi que les règlements édictés ou à édicter par les différentes autorités dans les limites de leurs attributions. La présente autorisation d’exécution des travaux n’est valable que pour deux mois, à partir de la date du présent arrêté et sera périmée de plein droit si le
indemnité pour le permissionnaire, à gré de l’Administration et sans que cette dernière ait à justifier, en quoi que ce soit, cette mesure. Dans le cas éventuel de travaux de dragages ou autres, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le permissionnaire du fait de dommages causés à l’ouvrage par l’exécution de ces travaux ayant un caractère d’intérêt. En cas de retrait de l'autorisation ou en cas de cessation de l’occupation, le permissionnaire sera tenu de remettre à ses frais les lieux dans leur état primitif et de réparer tous dommages causés au Domaine public. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, ainsi que les règlements édictés ou à édicter par les différentes autorités dans les limites de leurs attributions. La présente autorisation d’exécution des travaux n’est valable que pour deux mois, à partir de la date du présent arrêté et sera périmée de plein droit si le permissionnaire n’en a pas fait usage avant l’expiration de ce délai. 22-10-42 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 3627 Le permissionnaire paiera annuellement et d’avance, à titre de redevance à la caisse du Budget Communal de Thai-hiep-thanh (Tayninh) la somme de Dix piastres (10$00) suivant soumission en date du 10 août 1942. Cette redevance cessera à dater du jour du retrait de l'autorisation, mais les versements effectués demeureront acquis au Trésor. Le montant de la redevance pourra être révisé tous les cinq ans ou à des époques plus rapprochées, si l’Administration le juge utile, notamment dès la mise en vigueur d’un nouveau barème. G. F. le 21-9-42. — N° 4.772. 18 septembre 1942. L’autorisation d’exploiter une carrière de granit dans un terrain dépendant du Domaine local, situé au village de Thoai-son, canton de Dinh-phu, province de Longxuyen accordée à M. Nguyen-van-Cau par arrêté n° 171b du 4 avril 1940, est prorogée pour une période de trois ans allant du 5 avril 1941 au 4 avril 1944. La parcelle en question figurant au plan ci-joint est teintée en rose. Sa surface est d’environ 3.830 mètres carrés. Le pétitionnaire devra se conformer aux règlements faits ou à faire sur la matière, notamment aux
1942. Cette redevance cessera à dater du jour du retrait de l'autorisation, mais les versements effectués demeureront acquis au Trésor. Le montant de la redevance pourra être révisé tous les cinq ans ou à des époques plus rapprochées, si l’Administration le juge utile, notamment dès la mise en vigueur d’un nouveau barème. G. F. le 21-9-42. — N° 4.772. 18 septembre 1942. L’autorisation d’exploiter une carrière de granit dans un terrain dépendant du Domaine local, situé au village de Thoai-son, canton de Dinh-phu, province de Longxuyen accordée à M. Nguyen-van-Cau par arrêté n° 171b du 4 avril 1940, est prorogée pour une période de trois ans allant du 5 avril 1941 au 4 avril 1944. La parcelle en question figurant au plan ci-joint est teintée en rose. Sa surface est d’environ 3.830 mètres carrés. Le pétitionnaire devra se conformer aux règlements faits ou à faire sur la matière, notamment aux prescriptions contenues dans l’arrêté du 25 juin 1940 — Titres IV, V, VI, VII, VIII et IX et aux règlements édictés par l’Autorité provinciale dans les limites de ses attributions. 3628 BULLETIN ADMINISTRATIF DE LA COCHINCHINE 22 10 42 Le présent arrêté d’autorisation fait toutes réserves sur les droits des tiers et les dommages que pourrait causer l'exploitation, même si les règlements sont observés. Enfin, la présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité, au gré de l’Administration. Le cube à extraire annuellement sera compris entre un minimum de 300 mètres cubes et un maximum de 400 mètre cubes. Le cautionnement définitif est fixé à la somme de cent vingt piastres (120$). Le concessionnaire devra verser chaque année au Bureau du Receveur de l’Enregistrement de Cantho les taxes et redevances spécifiées dans l’engagement, qu’il a souscrit à cet effet, en date du 20 août 1942 et dont copie est annexée au présent arrêté. Si le titulaire de la présente autorisation fournit directement ou indirectement à l'Administration des matériaux extraits de la carrière en cause au titre de la présente autorisation, il pourra être exonéré sur sa demande de la taxe correspondante au cube de matériaux ainsi
tiers et les dommages que pourrait causer l'exploitation, même si les règlements sont observés. Enfin, la présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable sans indemnité, au gré de l’Administration. Le cube à extraire annuellement sera compris entre un minimum de 300 mètres cubes et un maximum de 400 mètre cubes. Le cautionnement définitif est fixé à la somme de cent vingt piastres (120$). Le concessionnaire devra verser chaque année au Bureau du Receveur de l’Enregistrement de Cantho les taxes et redevances spécifiées dans l’engagement, qu’il a souscrit à cet effet, en date du 20 août 1942 et dont copie est annexée au présent arrêté. Si le titulaire de la présente autorisation fournit directement ou indirectement à l'Administration des matériaux extraits de la carrière en cause au titre de la présente autorisation, il pourra être exonéré sur sa demande de la taxe correspondante au cube de matériaux ainsi fournis. La demande d’exonération sera adressée à l’Ingénieur en Chef des Travaux Publics qui l’instruira et la transmettra avec son avis au Gouverneur de la Cochinchine qui statuera. Dans ce cas le cube maximum autorisé fixé ci-dessus sera automatiquement augmenté du cube fourni à l’Administration. 3 octobre 1942. Est et demeure rapportée la décision n° 5.173 du 9 septembre 1942 susvisée autorisant Mme Besrest à se substituer aux droits et place de M. Nguyen-van-Nham dans l’exploitation d’un atelier de fabrication de papier sis à Thanhhoa (Mytho). La Société dite « Les Papeteries de Cai-lay » (siège social n° 185 rue Gatien Saigon) est autorisée à se substituer aux droits et place de M. Nguyen-van-Nham dans l’exploitation d’un atelier de fabrication de papier sis à Thanhhoa (Mytho). 3 octobre 1942. M. Nguyen-van-Ngach est autorisé à installer au village de Phu-long (Thudaumot) un atelier de sculpture sur bois. M. Nguyen-van-Ngach doit se conformer strictement aux règlements forestiers en vigueur. 5 octobre 1942. Mme Fischaucher est autorisée à ouvrir au n° 155, rue Richaud (Saigon) un bureau de gestion d’exploitations d'entreprises agricoles. 5 octobre 1942. Mme Au-thi-Mui est autorisée à continuer à exploiter une savonnerie sise au village de Vinh-quoi (Rachgam). 5 octobre
demeure rapportée la décision n° 5.173 du 9 septembre 1942 susvisée autorisant Mme Besrest à se substituer aux droits et place de M. Nguyen-van-Nham dans l’exploitation d’un atelier de fabrication de papier sis à Thanhhoa (Mytho). La Société dite « Les Papeteries de Cai-lay » (siège social n° 185 rue Gatien Saigon) est autorisée à se substituer aux droits et place de M. Nguyen-van-Nham dans l’exploitation d’un atelier de fabrication de papier sis à Thanhhoa (Mytho). 3 octobre 1942. M. Nguyen-van-Ngach est autorisé à installer au village de Phu-long (Thudaumot) un atelier de sculpture sur bois. M. Nguyen-van-Ngach doit se conformer strictement aux règlements forestiers en vigueur. 5 octobre 1942. Mme Fischaucher est autorisée à ouvrir au n° 155, rue Richaud (Saigon) un bureau de gestion d’exploitations d'entreprises agricoles. 5 octobre 1942. Mme Au-thi-Mui est autorisée à continuer à exploiter une savonnerie sise au village de Vinh-quoi (Rachgam). 5 octobre 1942. M. Do-van-Hao est autorisé à installer au village de Binh-nham (Thudaumot) une scierie à bras. M. Do-van-Hao doit se conformer strictement aux règlements forestiers en vigueur. 6 octobre 1942. M. Ha-nhut-Sang (Congrégation de canton, carte n° 237.033) demeurant au n° 16, Boulevard Bonnard (Choïs) est autorisé à faire le commerce de meubles audit compartiment. 6 octobre 1942. Mme Huynh-thi-Bau demeurant rue Minh-Phuong (Cholon) est autorisée à se livrer au commerce du bois de chauffage. 7 octobre 1942. Est rapporté l’arrêté du Gouverneur de la Cochinchine n° 3403 du 23 juin 1942 portant expulsion des territoires de l’Indochine et de Kouang-tchéou-wan du Tonkin Huynh-kim-Long alias Huynh-kim-Tu dit Hoang-kim-Long dit Thai-binh-Duong dit Thoi-binh-Duong. Il en sera référé immédiatement à M. le Gouverneur Général. 9 octobre 1942. La contribution supplémentaire à imposer au budget S de la Région de Saigon-Cholon, en vue de pourvoir à l’insuffisance d’actif du Compte Hors Budget des Pensions du Personnel européen des Services régionaux et municipaux de Saigon-Cholon, est fixée, conformément aux dispositions de l’art. 5 de l’arrêté du 6 juin 1939 susvisé, à la somme de Cent soixante-trois mille piastres (163.000 $00) au titre de l'exercice 1943. Ce crédit devra être inscrit obligatoirement au budget primitif
commerce de meubles audit compartiment. 6 octobre 1942. Mme Huynh-thi-Bau demeurant rue Minh-Phuong (Cholon) est autorisée à se livrer au commerce du bois de chauffage. 7 octobre 1942. Est rapporté l’arrêté du Gouverneur de la Cochinchine n° 3403 du 23 juin 1942 portant expulsion des territoires de l’Indochine et de Kouang-tchéou-wan du Tonkin Huynh-kim-Long alias Huynh-kim-Tu dit Hoang-kim-Long dit Thai-binh-Duong dit Thoi-binh-Duong. Il en sera référé immédiatement à M. le Gouverneur Général. 9 octobre 1942. La contribution supplémentaire à imposer au budget S de la Région de Saigon-Cholon, en vue de pourvoir à l’insuffisance d’actif du Compte Hors Budget des Pensions du Personnel européen des Services régionaux et municipaux de Saigon-Cholon, est fixée, conformément aux dispositions de l’art. 5 de l’arrêté du 6 juin 1939 susvisé, à la somme de Cent soixante-trois mille piastres (163.000 $00) au titre de l'exercice 1943. Ce crédit devra être inscrit obligatoirement au budget primitif de la Région de Saigon-Cholon de l’exercice en cause. 10 octobre 1942. Les délais indiqués ci-après, courant de la date de la signature du présent arrêté, sont accordés aux adjudicataires des terrains urbains sis au centre de Tan-Chau, province de Chaudoc, dont les noms suivent, pour leur permettre de satisfaire à l’obligation d’édifier sur les terrains acquis des constructions conformes aux règlements de voie en vigueur dans le dit centre, dans les conditions proposées par la Commission de contrôle du 25 août 1941. NOMS des adjudicataires FEUILLE LOT SUPERFICIE DÉLAI accordé OBSERVATIONS Nguyen-trung-Pham. unique 48 0.01.35 trois mois id. Truong-thi-Ngan. V 49 0.01.35 id. Trinh-van-Kia. se 66 0.01.38 id. Nhan-thien-Tong. se 54 0.01.56 un au Nhan-thi-Phai. se 55 0.01.70 ici. id. id. 83 0.00.60 id. id. 53 0.02.21 id. Société Foncière du Cambodge. 82 0.00.70 id. 10 octobre 1942. Les lots de terrains urbains ci-dessous désignés, dépendant du Domaine privé communal du village de Long-Phu, sis dans le centre de Tan-Chau, province de Chaudoc, objet des procès-verbaux d’adjudication des 20 octobre 1937 et 6 juin 1940, sont attribués en concession définitive aux personnes dont les noms figurent en regard desdits lots, pour qu’elles en jouissent et disposent à titre de
à l’obligation d’édifier sur les terrains acquis des constructions conformes aux règlements de voie en vigueur dans le dit centre, dans les conditions proposées par la Commission de contrôle du 25 août 1941. NOMS des adjudicataires FEUILLE LOT SUPERFICIE DÉLAI accordé OBSERVATIONS Nguyen-trung-Pham. unique 48 0.01.35 trois mois id. Truong-thi-Ngan. V 49 0.01.35 id. Trinh-van-Kia. se 66 0.01.38 id. Nhan-thien-Tong. se 54 0.01.56 un au Nhan-thi-Phai. se 55 0.01.70 ici. id. id. 83 0.00.60 id. id. 53 0.02.21 id. Société Foncière du Cambodge. 82 0.00.70 id. 10 octobre 1942. Les lots de terrains urbains ci-dessous désignés, dépendant du Domaine privé communal du village de Long-Phu, sis dans le centre de Tan-Chau, province de Chaudoc, objet des procès-verbaux d’adjudication des 20 octobre 1937 et 6 juin 1940, sont attribués en concession définitive aux personnes dont les noms figurent en regard desdits lots, pour qu’elles en jouissent et disposent à titre de propriété. NOMS des bénéficiaires FEUILLE LOT SUPERFICIE Nhan-thien-Tông unique 61 0.00.63 id. 68 0.00.69 id. 71 0.00.82 id. 72 0.00.83 id. 75 0.00.72 id. 76 0.00.78 id. 77 0.00.70 id. 80 0.00.73 id. 81 0.00.75 id. 85 0.00.80 id. 87 0.00.61 Huynh-van-Vang unique 84 0.01.97 Hua-Thiên 50 0.01.15 Trieu-thi-Trinh 52 0.01.19 Société Foncière 62 0.02.96 du Cambodge b 0.04.65 Nhan-thieu-Tông 56 0.02.88 Les présentes concessions ne pourront faire l’objet d’aliénations ou de dispositions à titre gratuit ou onéreux ou de locations d’une durée supérieure à 18 ans au profit des personnes ou sociétés qui ne rempliraient pas les conditions de nationalité exigées à l’article 4 de l’arrêté du 3 juillet 1931 susvisé, sans l’autorisation préalable et formelle de l’autorité qui a consenti la vente. Toute vente ou cession consentie contrairement aux dispositions ci-dessus sera frappée d’une nullité d’ordre public. 15 octobre 1942. Est retirée l'autorisation d'exploiter une carrière de gravier sise dans la Réserve forestière n° 371 au village de Bau-Luong, canton de Long-Vinh-Luong, province de Bien Hoa, accordée à M. Cero Jean par arrêté n° 1.209 du 27 août 1942. La redevance subsidiaire de l’année 1942 reste due ainsi que la taxe d’extraction afférente au cube minimum prévue par
0.01.19 Société Foncière 62 0.02.96 du Cambodge b 0.04.65 Nhan-thieu-Tông 56 0.02.88 Les présentes concessions ne pourront faire l’objet d’aliénations ou de dispositions à titre gratuit ou onéreux ou de locations d’une durée supérieure à 18 ans au profit des personnes ou sociétés qui ne rempliraient pas les conditions de nationalité exigées à l’article 4 de l’arrêté du 3 juillet 1931 susvisé, sans l’autorisation préalable et formelle de l’autorité qui a consenti la vente. Toute vente ou cession consentie contrairement aux dispositions ci-dessus sera frappée d’une nullité d’ordre public. 15 octobre 1942. Est retirée l'autorisation d'exploiter une carrière de gravier sise dans la Réserve forestière n° 371 au village de Bau-Luong, canton de Long-Vinh-Luong, province de Bien Hoa, accordée à M. Cero Jean par arrêté n° 1.209 du 27 août 1942. La redevance subsidiaire de l’année 1942 reste due ainsi que la taxe d’extraction afférente au cube minimum prévue par l'arrêté d’autorisation. La redevance subsidiaire sera versée au titre du budget local. La taxe d’extinction sera acquittée dans la proportion de 1/3 au profit du budget local est de 23 au profit budget du village de Bau-luong. 20 octobre 1942. Est rejetée la demande formulée par M. Luu-Trueng tendant à obtenir l'autorisation d’installer au village d'Andinh (Rentre) une décortique à vapeur de 13 CV et d’usine rendement de 5 à 6 tonnes de riz blanc par 24 heures (Établissement de la catégorie : poudrières nuisibles, fumée). 12 octobre 1942. M. Masaru Nakamura, Directeur de la Maison Nakamura Shokai, est autorisé à exploiter, aux droits et place de M Nguyen-van-Nam, une entreprise de transports en commun sur la ligne de Saigon-Bentre. 12 octobre 1942. M. Ly-Tuong (Congrégation de Canton, carte n° 176.102) est autorisé à installer dans l'immobilie située au n° 73-C de la rue Testard (Saigon) un atelier de menuisier. M. Ly-Tuong doit se conformer strictement aux règles forestières en vigueur. 14 octobre 1942. M. Truong-van-Suu, sujet français, né le 6 septembre 1916 à Thuân-Lap (Tan An), pourvu du Diplôme d’Etudes Primaires Supérieures Indochinoises (session du 24 juin 1945 à Saigon), est autorisé à ouvrir et à diriger au n°