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Sénat le 9 novembre 1933, en exécution de l'article 19 du règlement. GROUPE DE LA DROITE (5 membres) MM. Babin-Chevaye, de Baudry-d'Asson. Le marquis de Dion. De Fontaines, François-Saint-Maur. Le président du groupe, Signé : BABIN-CHEVAYE. GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATIQUE, RADICALE ET RADICALE-SOCIALISTE (167 membres) MM. Amiard, Andrieu. Babaud-Lacroze, Gaston Bazile, Beaumont, Robert Bellanger, Robert Belmont, Léonus Bénard, Paul Bénazet, Bender, Jacques Benoist, Henry Bérenger, Bergeon, Paul Bersez, René Besnard, Bienvenu-Martin, Victor Boret, Borgeot, Antoine Borrel, Jean Bosc, Boudin, Alfred Brard, BruneL Buquin. Joseph Caillaux, de Camas, Bertrand Carrère, Gaston Carrère, Cassez, Cencelme, Eugène Chanal, Chapsal, Chassaing, Alphonse Chauteinps, Henry Chéron, Chlpin, Clémentel, Cochard, Connevot, de Courtois, Coyrard, Cuminal, Curral, Cuttoli. Victor Dalbiez, Daniel-Vincent, Daraignez, Dauthy, Dauzier, Fernand David, Decroze, Delhoume, Delthil, Demellier, Demesmay, Marcel Donon, Drivet, Charles Dumont, Duprey, Jean Durand, Duroux. Eveil. André Fallières, Faugère, Fayolle, Fontanille, Foucher. Gadaud, Gallet, Abel Gardey, Garrigou, Gasnier-Duparc, Gaston Gaudaire, Gautier, Giordan, Justin Godart, Goirand, Alfred Grand, Guillemot. Hamelin, René Héry, Lucien Hubert. Alexandre Israël. Jules Jeanneney, Jossot, Jovelet, Victoire Judet. De Kerguézec. Laboulbène, François Labrousse, Paul Laffont, Lancien, Lauraine, Lavergne, Le Bail, Lederlin, Le Gorgeu, Jean Lemaistre, Léinery, Le Moigné, Lisbonne, Loubat, J. Loubet, Victor Lourties, Lugol. Malsang, Marron, Louis Martin, Raymond Martin, Mauger, Maulion, Gaston Menier; Fernand Merlin, Henri Merlin, Messimy, Charles Meunier, Marcel Michel, François Milan, Eugène Milliès-Lacroix, Mollard, Auguste Mounié. Noguès. Jean Odin. Patizel, Paul Pelisse, Pelletier, Eugène Penancier, Perdrix, Perreau, Léon Perrier, Albert Peyronnet, Jean Philip, Philippoteaux, Pichcry, Pierre-Robert, Pieyre, Marcel Plaisant, Auguste Potié, Puis. J.-P. Rambaud, Pierre Rameil, Clément Raynaud, Marcel Régnier, René Renoult, Rio, Rolland, Eugène Rouart, Mario Roustan, Henri Roy. Lucien Saint, Emile Sari, Albert Sarraut, Savignol, Schrameck, Serlin, Louis Serre, Sireyjol, T. Steeg. Yves Tanguy, Louis Tissier, Touman, Turbat. Georges Ulmo. Jean Valadier, Vallier, Vasseux, Maurice Viollet. Le président du groupe, Signé: BIENVENU-MARTIN. GROUPE DE LA GAUCHE RÉPUBLICAIN (13 membres) MM. Dentu, Desjardins. Gautherot. Hervey. Louis Linyer, de Ludre. De Monti de Rezé. Edouard Néron. Marquis de Pomereu. Louis Rambaud, Emile Roussel. Le général Stuhl. Villemant. Le président du groupe, Signé: Louis LINTEUR, GROUPE DES INDÉPENDANTS DE GAUCHE (3 membres). MM. Bringer.
Martin, Raymond Martin, Mauger, Maulion, Gaston Menier; Fernand Merlin, Henri Merlin, Messimy, Charles Meunier, Marcel Michel, François Milan, Eugène Milliès-Lacroix, Mollard, Auguste Mounié. Noguès. Jean Odin. Patizel, Paul Pelisse, Pelletier, Eugène Penancier, Perdrix, Perreau, Léon Perrier, Albert Peyronnet, Jean Philip, Philippoteaux, Pichcry, Pierre-Robert, Pieyre, Marcel Plaisant, Auguste Potié, Puis. J.-P. Rambaud, Pierre Rameil, Clément Raynaud, Marcel Régnier, René Renoult, Rio, Rolland, Eugène Rouart, Mario Roustan, Henri Roy. Lucien Saint, Emile Sari, Albert Sarraut, Savignol, Schrameck, Serlin, Louis Serre, Sireyjol, T. Steeg. Yves Tanguy, Louis Tissier, Touman, Turbat. Georges Ulmo. Jean Valadier, Vallier, Vasseux, Maurice Viollet. Le président du groupe, Signé: BIENVENU-MARTIN. GROUPE DE LA GAUCHE RÉPUBLICAIN (13 membres) MM. Dentu, Desjardins. Gautherot. Hervey. Louis Linyer, de Ludre. De Monti de Rezé. Edouard Néron. Marquis de Pomereu. Louis Rambaud, Emile Roussel. Le général Stuhl. Villemant. Le président du groupe, Signé: Louis LINTEUR, GROUPE DES INDÉPENDANTS DE GAUCHE (3 membres). MM. Bringer. Marquis de Chambrun. Maurice de Rothschild. Le secrétaire du groupe, Signé: MAURICE DE ROTHSCHILD GROUPE SOCIALISTE (7 membres) MM. Auray. Dherbecourt. Fourment. Giraud. Laudier. Camille Reboul. Lucien Voilin. Le secrétaire du groupe, Signé: CAMILLE REBOUL. GROUPE SOCIALISTE (S. F. i. o.) (9 membres) MM. Betoulde, Léon Bon, Bruguier. Cadot. Fèvre. Le clerc. André Morizet. Désiré Valette, Voillot. Le secrétaire du groupe, Signé: ANDRÉ MORIZET. GROUPE DE L'UNION DÉMOCRATIQUE ET RADICALE (31 membres) MM. Louis Barthou, Henry Bordeaux. Cailler, Armand Calmette, Capus, Edmond Cavillon, Charabot. Charles Deloncle, Duplantier. Gianotti, Goré. Hayez, James Hennessy. Paul Jourdain. André Lebert, Abel Lefèvre, Lesaçné, Yves Le Trocquer. Albert Mahieu, Martin-Binachon, Albert Meunier. Achille Naudin, Neuville, Neyret. Raoul Péret, Pierrin. Raynaldy, Edouard Roussel. Salmon, Paul Strauss. Jean Taurines. Le président du groupe, Signé: Louis BARTHOU. GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE (63 membres) MM. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, Le comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Léon Bérard, Boivin-Champeaux, le général Bourgeois, Brindeau. Cabart-Danneville, Catalogne, Chauveau, Corbedaine, Cornudet. Coucourcux. Damecour, Diébolt-Weber, Duclaux-Montet, Dudouyt. Eccard. Farjon, Flayelle, Manuel Fourcade. Gegauff, Georges de Grandmaison. Hachette, le comte d'Harcourt, Jules Hayaux, le général Hirschauer, André Honoré. Gaston Japy. A. de La Grange, Lavoinne, Leblanc, Lecourtier, Lefas, Lefebvre du Pré, Leredu, le comte de Leusse.
Le clerc. André Morizet. Désiré Valette, Voillot. Le secrétaire du groupe, Signé: ANDRÉ MORIZET. GROUPE DE L'UNION DÉMOCRATIQUE ET RADICALE (31 membres) MM. Louis Barthou, Henry Bordeaux. Cailler, Armand Calmette, Capus, Edmond Cavillon, Charabot. Charles Deloncle, Duplantier. Gianotti, Goré. Hayez, James Hennessy. Paul Jourdain. André Lebert, Abel Lefèvre, Lesaçné, Yves Le Trocquer. Albert Mahieu, Martin-Binachon, Albert Meunier. Achille Naudin, Neuville, Neyret. Raoul Péret, Pierrin. Raynaldy, Edouard Roussel. Salmon, Paul Strauss. Jean Taurines. Le président du groupe, Signé: Louis BARTHOU. GROUPE DE L'UNION RÉPUBLICAINE (63 membres) MM. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, Le comte Hubert d'Andlau-Hombourg. Léon Bérard, Boivin-Champeaux, le général Bourgeois, Brindeau. Cabart-Danneville, Catalogne, Chauveau, Corbedaine, Cornudet. Coucourcux. Damecour, Diébolt-Weber, Duclaux-Montet, Dudouyt. Eccard. Farjon, Flayelle, Manuel Fourcade. Gegauff, Georges de Grandmaison. Hachette, le comte d'Harcourt, Jules Hayaux, le général Hirschauer, André Honoré. Gaston Japy. A. de La Grange, Lavoinne, Leblanc, Lecourtier, Lefas, Lefebvre du Pré, Leredu, le comte de Leusse. Anatole Manceau, Mando, Louis Michel, Alexandre Millerand, Monsservin, Montetiot, le marquis de Moustier, Muret. Maurice Ordinaire. Pavin de Lafarge, Pfleger, Raymond Poincaré, Pol-Chevalier, Provost-Dumarié. Renaudot, Adrien Richard, Ragé. Stourm. Théret, Robert Thoumyre, Toy-Riont. Veyssière, Vieillard, Yvillault-Duchesnois. François de Wendel, Guy de Wendel, Pauls Wolff. Le président du groupe, Signé : MAURICE ORDINAIRE. SÉNATEURS NE FAISANT PARTIE D'AUCUN GROUPE (13 membres) MM. Armbruster. Alexandre Bachelet, le comte de Blois. Joseph Faure, Albert Fouilloux. Jean Jacquy, Henry de Jouvenel. Pierre Laval, Lebœuf. Eugène Muller. Paul-Boncour, Georges Portmann, Pujes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15e LÉGISLATURE, — SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1933 Ordre du jour du mardi 14 novembre 1933. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. Nomination, par suite de vacances, de membres de grandes commissions permanentes. (Application de l'article 12 du règlement.) 2. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Montillot sur la politique extérieure du Gouvernement et, notamment, sur l'enlèvement en territoire sarrois de deux ressortissants français et sur leur incarcération dans une prison allemande; 2° de M. Guernut sur la politique extérieure du Gouvernement; 3° de M. Georges Mandel sur la politique de la France en matière de désarmement et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre
MAURICE ORDINAIRE. SÉNATEURS NE FAISANT PARTIE D'AUCUN GROUPE (13 membres) MM. Armbruster. Alexandre Bachelet, le comte de Blois. Joseph Faure, Albert Fouilloux. Jean Jacquy, Henry de Jouvenel. Pierre Laval, Lebœuf. Eugène Muller. Paul-Boncour, Georges Portmann, Pujes. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 15e LÉGISLATURE, — SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1933 Ordre du jour du mardi 14 novembre 1933. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. Nomination, par suite de vacances, de membres de grandes commissions permanentes. (Application de l'article 12 du règlement.) 2. — Suite de la discussion des interpellations : 1° de M. Montillot sur la politique extérieure du Gouvernement et, notamment, sur l'enlèvement en territoire sarrois de deux ressortissants français et sur leur incarcération dans une prison allemande; 2° de M. Guernut sur la politique extérieure du Gouvernement; 3° de M. Georges Mandel sur la politique de la France en matière de désarmement et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en présence du péril résultant du réarmement de l'Allemagne; 4° de M. Pierre Taittinger sur l'attitude que le Gouvernement compte prendre après les décisions prises par l'Allemagne pour contribuer à maintenir la paix en Europe et assurer la sécurité de la France; 5° de M. Gabriel Péri sur la politique du Gouvernement à la suite du retrait de l'Allemagne de la Société des nations; 6° de M. Margaine sur la politique extérieure du Gouvernement; 70 de M. Taudière sur la politique étrangère du Gouvernement et, notamment, sur la reprise des pourparlers économiques avec le Portugal; 8° de M. Doeblé sur la politique extérieure du Gouvernement et, en particulier, sur les mesures qu'il compte prendre pour protéger les Sarrois qui sont depuis de longs mois l'objet d'actes de terrorisme de la part du parti national-socialiste, et sur ce qu'il compte faire pour garantir la liberté absolue du plébiscite, tel que cela est prévu par le traité de Versailles; 9° de M. Oberkirch sur les mesures que M. le ministre des affaires étrangères compte prendre en vue de sauvegarder dans leur intégralité les stipulations du traité de Versailles concernant le statut territorial de la Sarre; 10° de M. Ernest Pezet sur la
du Gouvernement à la suite du retrait de l'Allemagne de la Société des nations; 6° de M. Margaine sur la politique extérieure du Gouvernement; 70 de M. Taudière sur la politique étrangère du Gouvernement et, notamment, sur la reprise des pourparlers économiques avec le Portugal; 8° de M. Doeblé sur la politique extérieure du Gouvernement et, en particulier, sur les mesures qu'il compte prendre pour protéger les Sarrois qui sont depuis de longs mois l'objet d'actes de terrorisme de la part du parti national-socialiste, et sur ce qu'il compte faire pour garantir la liberté absolue du plébiscite, tel que cela est prévu par le traité de Versailles; 9° de M. Oberkirch sur les mesures que M. le ministre des affaires étrangères compte prendre en vue de sauvegarder dans leur intégralité les stipulations du traité de Versailles concernant le statut territorial de la Sarre; 10° de M. Ernest Pezet sur la politique que le Gouvernement compte pratiquer pour contribuer à arrêter la poussée du pangermanisme hitlérien vers le Centre et l'Est européens; 11° de MM. Léon Blum et Henry Fontanier sur la politique extérieure du Gouvernement; 12° de M. Louis Marin sur les intentions du Gouvernement devant les violations de la zone démilitarisée du Rhin, la rupture des engagements internationaux assumés par l'Allemagne en vertu du pacte de la Société des nations et les menaces de dissociation du traité de Versailles; 13° de M. Philibert Besson sur la politique extérieure du Gouvernement. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) Question de M. Emile Périn (Nièvre) à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la récente loi sur la revision des baux ruraux. Question de M. Henri Boulay à M. le ministre de l'agriculture sur la cause du retard apporté à la mise en application de la caisse nationale d'assurance contre les calamités agricoles. La séance du mardi 14 novembre 1933 de la session extraordinaire comprend, dans les Galeries, depuis M. Paul Clam et y compris M. Martel; dans les Tribunes, depuis M. Bousseret et y compris M. Brandon. Commission de l'agriculture. Séance du vendredi 10
zone démilitarisée du Rhin, la rupture des engagements internationaux assumés par l'Allemagne en vertu du pacte de la Société des nations et les menaces de dissociation du traité de Versailles; 13° de M. Philibert Besson sur la politique extérieure du Gouvernement. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) Question de M. Emile Périn (Nièvre) à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la récente loi sur la revision des baux ruraux. Question de M. Henri Boulay à M. le ministre de l'agriculture sur la cause du retard apporté à la mise en application de la caisse nationale d'assurance contre les calamités agricoles. La séance du mardi 14 novembre 1933 de la session extraordinaire comprend, dans les Galeries, depuis M. Paul Clam et y compris M. Martel; dans les Tribunes, depuis M. Bousseret et y compris M. Brandon. Commission de l'agriculture. Séance du vendredi 10 novembre 1933. Présents, MM. Armistead (différé-Pasquier (duc d'), Allluire (Seine-et-Marne), Bérenger, Bertin (Henri), Briquet, Chassy, Fourier (Loiret), Desprez-Potier, Achille Gurel, Thomas (de), Longuet (Théophile), Perfetti, Jean Perrot, Mazuyer (Camille) (Vienne), Maxence Tours (des), Tonnelé-Dangin. Excusés. — MM. Cochin-Morel, Guérin. AVIS & communication, Ministère du travail. et de la prévoyance; Avis relatif à la consultation des représentants patronaux et ouvriers lors de l'élaboration de décrets en application de l'article 2 de la loi du 10 août 1932, sur la proportion de travaux forcés pouvant être employés par les entreprises privées de diverses professions, à Paris. Le ministre du travail et de la solidarité sociale a été saisi de demandes d'établissement, en application de la loi du 10 août 1932, de la proportion des travailleurs pouvant être occupés dans les entreprises privées des professions, industrie et commerce, ci-des. Les organisations patronales et intéressées sont priées, conformément à l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 10 août 1932, de faire parvenir leur avis: 1° Sur l'opportunité de l'élaboration des décrets faisant l'objet des demandes ci-dessus; 2° Sur la proportion des travailleurs à prévoir dans le décret, et, éventuellement, s'il y serait des proportions différentes pour la région et par saison; 3° Sur
relatif à la consultation des représentants patronaux et ouvriers lors de l'élaboration de décrets en application de l'article 2 de la loi du 10 août 1932, sur la proportion de travaux forcés pouvant être employés par les entreprises privées de diverses professions, à Paris. Le ministre du travail et de la solidarité sociale a été saisi de demandes d'établissement, en application de la loi du 10 août 1932, de la proportion des travailleurs pouvant être occupés dans les entreprises privées des professions, industrie et commerce, ci-des. Les organisations patronales et intéressées sont priées, conformément à l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 10 août 1932, de faire parvenir leur avis: 1° Sur l'opportunité de l'élaboration des décrets faisant l'objet des demandes ci-dessus; 2° Sur la proportion des travailleurs à prévoir dans le décret, et, éventuellement, s'il y serait des proportions différentes pour la région et par saison; 3° Sur les conditions dans lesquelles, à l'égard du travail éventuel, la proportion étant établie, elle pourrait être réduite en une ou plusieurs limitations fixées dans les décrets. Les organisations Patronales intéressées devront donner leur avis dans délai d'un mois. Leurs communications seront adressées au ministère du travail, 127, rue de Grenelle, Paris. Il n'est pas nécessaire d'affranchir. 11 exposé de leurs titres et sûr cet exposé leur sera fait les études leur sera adressé en direction des études de l'école. Assemblées elles devront être parvenues le plus tôt se font plus tard. Les examinées par les conseils de révision en vue des présentations à faire au conseil de guerre. BUREAUX DE LA STATISTIQUE MUNICIPALE Résumé de la trentième décade, du 21 au 31 octobre 1933, pour le 21 au 31 octobre 1933. L'Office de la statistique municipale, pendant la trentième décade, le total de 1.272 décès, dont: 1.071 masculins et 201 féminins. Les personnes domiciliées dans le département de la Seine ou résidant à Paris ont fait 20 décès, comme pendant la décade précédente. La variole a causé 5 décès (4 masculins 1 féminin) contractés en province, comme pendant la décade précédente (la moyenne est de 12 (10 contractés à Paris
Paris. Il n'est pas nécessaire d'affranchir. 11 exposé de leurs titres et sûr cet exposé leur sera fait les études leur sera adressé en direction des études de l'école. Assemblées elles devront être parvenues le plus tôt se font plus tard. Les examinées par les conseils de révision en vue des présentations à faire au conseil de guerre. BUREAUX DE LA STATISTIQUE MUNICIPALE Résumé de la trentième décade, du 21 au 31 octobre 1933, pour le 21 au 31 octobre 1933. L'Office de la statistique municipale, pendant la trentième décade, le total de 1.272 décès, dont: 1.071 masculins et 201 féminins. Les personnes domiciliées dans le département de la Seine ou résidant à Paris ont fait 20 décès, comme pendant la décade précédente. La variole a causé 5 décès (4 masculins 1 féminin) contractés en province, comme pendant la décade précédente (la moyenne est de 12 (10 contractés à Paris en province), comme pendant la décade précédente (la moyenne est 0). La rougeole n'a causé aucun décès, au lieu de 1 pendant la décade précédente (la moyenne est 1). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 9, au lieu de 5 pendant la décade précédente (la moyenne est 13). La scarlatine a causé 1 décès, au lieu de 5 pendant la décade précédente (la moyenne est 1). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 90; il s'élevait à 71 pendant la décade précédente (la moyenne est 53). La coqueluche a causé 2 décès, comme pendant la décade précédente (la moyenne est 3). La diphtérie a causé 2 décès, au lieu de 5 pendant la décade précédente (la moyenne est 5). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 39, au lieu de 54 pendant la décade précédente (la moyenne est 47). En outre, 6 décès ont été attribués à la grippe. Il n'y a eu aucun décès par méningite cérébro-spinale épidémique; aucun cas nouveau n'a été signalé par les médecins. La tuberculose de l'appareil respiratoire a causé 116 décès (la moyenne est 129) ; les autres tuberculoses isolées, 27
moyenne est 13). La scarlatine a causé 1 décès, au lieu de 5 pendant la décade précédente (la moyenne est 1). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 90; il s'élevait à 71 pendant la décade précédente (la moyenne est 53). La coqueluche a causé 2 décès, comme pendant la décade précédente (la moyenne est 3). La diphtérie a causé 2 décès, au lieu de 5 pendant la décade précédente (la moyenne est 5). Le nombre des cas nouveaux signalés par les médecins est de 39, au lieu de 54 pendant la décade précédente (la moyenne est 47). En outre, 6 décès ont été attribués à la grippe. Il n'y a eu aucun décès par méningite cérébro-spinale épidémique; aucun cas nouveau n'a été signalé par les médecins. La tuberculose de l'appareil respiratoire a causé 116 décès (la moyenne est 129) ; les autres tuberculoses isolées, 27 décès. Le cancer a causé 120 décès (la moyenne est 107). Les maladies du système nerveux et des organes des sens ont causé 129 décès, dont 96 décès pour l'hémorragie, l'embolie ou la thrombose cérébrales. Les maladies organiques du cœur ont causé 149 décès. Les maladies inflammatoires de l'appareil respiratoire ont causé 119 décès, dont: Bronchite, 3 décès; Broncho-pneumonie et pneumonie, 69 décès. Autres affections de l'appareil respiratoire (tuberculose exceptée), 47 décès, dont 35 sont dus à la congestion pulmonaire. Les maladies du foie et des voies biliaires ont causé 37 décès. Les néphrites ont causé 40 décès (la moyenne est 40). Mortalité infantile: la diarrhée et l'entérite ont causé 20 décès au-dessous de deux ans; la débilité congénitale, 28 décès. Enfin, 54 vieillards sont morts de sénilité (la moyenne est 45). Il y a eu 20 suicides, 3 homicides et 35 morts accidentelles. II. — On a célébré à Paris 1.120 mariages. III. — On a enregistré un total de 1.361 naissances vivantes, dont; 970 enfants nés de mères domiciliées ou résidant à Paris (au lieu de 1.068 dans la 30e décade correspondante de 1932) et 391 enfants nés de mères domiciliées dans les communes du département de la
ont causé 119 décès, dont: Bronchite, 3 décès; Broncho-pneumonie et pneumonie, 69 décès. Autres affections de l'appareil respiratoire (tuberculose exceptée), 47 décès, dont 35 sont dus à la congestion pulmonaire. Les maladies du foie et des voies biliaires ont causé 37 décès. Les néphrites ont causé 40 décès (la moyenne est 40). Mortalité infantile: la diarrhée et l'entérite ont causé 20 décès au-dessous de deux ans; la débilité congénitale, 28 décès. Enfin, 54 vieillards sont morts de sénilité (la moyenne est 45). Il y a eu 20 suicides, 3 homicides et 35 morts accidentelles. II. — On a célébré à Paris 1.120 mariages. III. — On a enregistré un total de 1.361 naissances vivantes, dont; 970 enfants nés de mères domiciliées ou résidant à Paris (au lieu de 1.068 dans la 30e décade correspondante de 1932) et 391 enfants nés de mères domiciliées dans les communes du département de la Seine autres que Paris. Les naissances de la population domiciliée ou résidant à Paris se répartissent en: 1° 492 garçons et 478 filles; 2° 777 enfants légitimes et 193 enfants illégitimes (parmi ces derniers 72 ont été reconnus séance tenante). On a déclaré la mise en nourrice de 138 enfants dont 137 placés hors Paris. Parmi ces enfants aucun ne sera nourri au sein. IV. — On a été déclaré un total de 89 mort-nés dont 65 de population domiciliée ou résidant à Paris (46 légitimes et 19 illégitimes) et 24 de population domiciliée dans les communes du département de la Seine autres que Paris. La chambre des huissiers du département de la Seine se trouve composée, pour l'année judiciaire 1933-1934, de la manière suivante: MM. Ladrière, président. Bellanger, rapporteur. Oudinet, trésorier. Poussard, secrétaire. Robert Aubry, Bethet, Dore, Bourdier, Gozier, Thomas-Olivier, Gillet Dautier, Henri Daigremont, Rollet et Avenel, membres. Bailly, président honoraire. Moutiez, doyen. Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Délivrance des billets et enregistrement des bagages la veille du départ. On peut se procurer les billets et faire enregistrer les bagages la veille du jour du départ. Toutes les gares P.-L.-M. délivrent, en effet,