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déterminés par le tableau B annexé au présent arrêté. Art. 12. — Le cadre des infirmiers-chefs, majors, ordinaires et des infirmières ordinaires et stagiaires est fixé par le Gouverneur général, sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin qui nomme à tous ces emplois sur la proposition du médecin directeur de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat. Les candidats sont choisis, de préférence, parmi les candidats ayant déjà servi à l'hôpital en qualité de journaliers. Après un an de stage, ils peuvent être nommés infirmiers ou infirmières ordinaires de 3e classe. Art. 13. — Les anciens élèves non diplômés des Ecoles de Médecine indigènes, les anciens infirmiers indigènes civils ou militaires peuvent être nommés directement titulaires à un grade correspondant à leurs capacités et à leur ancienneté de services sur la proposition du médecin directeur de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat. En aucun cas, ils ne pourront débuter dans un grade supérieur à celui d'infirmier major de 1re classe. 14 Pour être nommés infirmiers-chefs de 2e classe des Infirmiers majors de 1re classe doivent, outre la condition de temps de services, satisfaire à un examen d'aptitude. Art. 15. Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux infirmiers-chefs, majors, ordinaires et stagiaires et aux infirmières ordinaires et stagiaires sont les suivantes : 1° Consigne dans l'intérieur de l'hôpital (de 1 à 15 jours) ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année ; 4° La rétrogradation ; 5° La révocation. La consigne, le blâme avec inscription, le blâme avec inscription au dossier entraînant l'inaptitude à l'avancement sont infligés par le médecin directeur. Les autres punitions sont prononcées par le Résident supérieur au Tonkin sur la proposition du médecin directeur de l'hôpital. Art. 16. — Le personnel infirmier traité à l'hôpital ne subit aucune retenue sur la solde, le personnel infirmier titulaire a droit à la nourriture les jours de garde ; le personnel journalier est nourri. Le personnel infirmier est placé, au point de vue de la retraite, selon le régime
aux infirmiers-chefs, majors, ordinaires et stagiaires et aux infirmières ordinaires et stagiaires sont les suivantes : 1° Consigne dans l'intérieur de l'hôpital (de 1 à 15 jours) ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° Le blâme avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année ; 4° La rétrogradation ; 5° La révocation. La consigne, le blâme avec inscription, le blâme avec inscription au dossier entraînant l'inaptitude à l'avancement sont infligés par le médecin directeur. Les autres punitions sont prononcées par le Résident supérieur au Tonkin sur la proposition du médecin directeur de l'hôpital. Art. 16. — Le personnel infirmier traité à l'hôpital ne subit aucune retenue sur la solde, le personnel infirmier titulaire a droit à la nourriture les jours de garde ; le personnel journalier est nourri. Le personnel infirmier est placé, au point de vue de la retraite, selon le régime de l'arrêté du 15 septembre 1898, modifié par arrêté du 11 août 1910. Art. 17. Les infirmiers et infirmières actuellement en service conserveront le grade dont ils sont titulaires et recevront les augmentations prévues pour ce grade au tableau B annexé au présent arrêté. Art. 18. — Le personnel journalier est recruté par le médecin directeur de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat, suivant les besoins du service. Art. 19. — L'examen d'aptitude professionnelle auquel sont soumis les infirmiers majors de 1re classe pour être nommés infirmiers chefs de 2e classe comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites sont les suivantes : la 1re épreuve. — Une question sur le cahier de visite, les feuillets cliniques, billets d'hôpital, cahier des malades, cahier de nature (durée 1 heure). la 2e épreuve. — 10 Des instruments le plus souvent employés. À quoi servent-ils ? 20 Notions de pharmacie (durée 1 heure). La 3e épreuve. — Des différentes manières de prendre la température des malades (durée 10 minutes). la 4e épreuve. — Soins à donner aux malades (durée 30 minutes). Les épreuves orales et pratiques sont : la 1re épreuve. — Pansement d'une plaie (durée 20 minutes).
est recruté par le médecin directeur de l'Hôpital et de la Maternité indigènes du Protectorat, suivant les besoins du service. Art. 19. — L'examen d'aptitude professionnelle auquel sont soumis les infirmiers majors de 1re classe pour être nommés infirmiers chefs de 2e classe comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Les épreuves écrites sont les suivantes : la 1re épreuve. — Une question sur le cahier de visite, les feuillets cliniques, billets d'hôpital, cahier des malades, cahier de nature (durée 1 heure). la 2e épreuve. — 10 Des instruments le plus souvent employés. À quoi servent-ils ? 20 Notions de pharmacie (durée 1 heure). La 3e épreuve. — Des différentes manières de prendre la température des malades (durée 10 minutes). la 4e épreuve. — Soins à donner aux malades (durée 30 minutes). Les épreuves orales et pratiques sont : la 1re épreuve. — Pansement d'une plaie (durée 20 minutes). la 2e épreuve. — Pratique des injections (durée 20 minutes). la 3e épreuve. — Préparation de tous les éléments nécessaires pour la confection d'un appareil en plâtre (durée dix minutes). Art. 20. — La commission chargée d'apprécier les compositions et de dresser la liste des admissibles se compose : du médecin directeur de l'Hôpital indigène, président ; d'un médecin, à la désignation du Résident supérieur au Tonkin, du pharmacien de l'Hôpital indigène du Protectorat, membres. Art. 21. — L'appréciation de chacune des épreuves écrites et orales a lieu à l'aide de notes exprimées par les chiffres de 0 à 20 ayant leur signification habituelle. La façon de servir de chaque candidat est appréciée d'après la même échelle de 0 à 20. Les notes attribuées à chacune des épreuves écrites, des diverses épreuves orales et pratiques, et à la façon de servir, sont respectivement multipliées par les coefficients suivants : La 1re épreuve écrite : coefficient 3 ; la 2e — 2; la 3e — 2; la 4e — 1. La 1re épreuve orale et pratique: coefficient 2 ; la 2e — 2; la 3e — 1 ; La façon de servir 3. Le minimum de points pour être admis est
médecin directeur de l'Hôpital indigène, président ; d'un médecin, à la désignation du Résident supérieur au Tonkin, du pharmacien de l'Hôpital indigène du Protectorat, membres. Art. 21. — L'appréciation de chacune des épreuves écrites et orales a lieu à l'aide de notes exprimées par les chiffres de 0 à 20 ayant leur signification habituelle. La façon de servir de chaque candidat est appréciée d'après la même échelle de 0 à 20. Les notes attribuées à chacune des épreuves écrites, des diverses épreuves orales et pratiques, et à la façon de servir, sont respectivement multipliées par les coefficients suivants : La 1re épreuve écrite : coefficient 3 ; la 2e — 2; la 3e — 2; la 4e — 1. La 1re épreuve orale et pratique: coefficient 2 ; la 2e — 2; la 3e — 1 ; La façon de servir 3. Le minimum de points pour être admis est de 200. Art. 22. — Des cours seront faits aux infirmiers dans les conditions que déterminera le médecin directeur afin de leur permettre d'étendre leurs connaissances techniques. Art. 23. — Les infirmiers-chefs de salle sont responsables, envers l'économe gestionnaire, du matériel qui leur est confié ; ils tiennent un inventaire constamment à jour des objets dont ils sont détenteurs. Cet inventaire est arrêté, en leur présence à chaque mouvement de matériel, par l'économe. Toute perte ou avarie est supportée par le détenteur, responsable du matériel, sauf les cas justifiés de force majeure. Aucune perte ou avarie n'est admise à la charge de l'Administration, pour le matériel qui aurait été indûment transporté en dehors de l'hôpital, ou qui, même dans l'hôpital, aurait été délivré à des personnes n'y ayant pas droit. Art. 24. — Conformément à l'article 46 de l'arrêté du 5 août 1909, l'Hôpital indigène sert d'hôpital d'application à l'Ecole de Médecine. À ce titre, les services cliniques de l'Hôpital et de la Maternité sont placés sous la direction technique du directeur de l'Ecole de Médecine. La répartition nominale dans les divers services est faite par les soins du directeur de l'Hôpital lui fait connaître à cet effet les besoins
constamment à jour des objets dont ils sont détenteurs. Cet inventaire est arrêté, en leur présence à chaque mouvement de matériel, par l'économe. Toute perte ou avarie est supportée par le détenteur, responsable du matériel, sauf les cas justifiés de force majeure. Aucune perte ou avarie n'est admise à la charge de l'Administration, pour le matériel qui aurait été indûment transporté en dehors de l'hôpital, ou qui, même dans l'hôpital, aurait été délivré à des personnes n'y ayant pas droit. Art. 24. — Conformément à l'article 46 de l'arrêté du 5 août 1909, l'Hôpital indigène sert d'hôpital d'application à l'Ecole de Médecine. À ce titre, les services cliniques de l'Hôpital et de la Maternité sont placés sous la direction technique du directeur de l'Ecole de Médecine. La répartition nominale dans les divers services est faite par les soins du directeur de l'Hôpital lui fait connaître à cet effet les besoins de chaque service. Art. 25. — Des médecins indigènes diplômés sont attachés à l'Hôpital indigène. Ils sont nommés pour trois ans d'après l'ordre de classement à la sortie de l'Ecole de Médecine. PERSONNEL EUROPÉEN NON TECHNIQUE Art. 26. — Le personnel européen non technique de l'Hôpital comprend: un économien, des surveillants et des dames lingères. Art. 27. — L'économe est nommé par le Résident supérieur et choisi parmi les fonctionnaires des Services civils. Il est chargé de la comptabilité de l'Hôpital indigène du Protectorat et du maniement des fonds. Il est personnellement et périmètre responsable de sa gestion, sous le contrôle immobilier responsable de sa gestion, sous le contrôle immobilier du Résident supérieur. Il lui est alloué à ce titre, outre la solde de son grade, une indemnité de responsabilité et de fonctions de 1.000 francs. L'économe reçoit les dépôts d'argent, de bijoux et d'autres valeurs que les malades sont tenus de lui faire, à leur entrée à l'hôpital. Il en délivre un reçu, les dépose immédiatement dans la caisse et les inscrit sur le registre des dépôts. En fin d'année, il fait un compte de gestion qui est soumis au conseil du Protectorat. Il est constitué, en outre, comptable
surveillants et des dames lingères. Art. 27. — L'économe est nommé par le Résident supérieur et choisi parmi les fonctionnaires des Services civils. Il est chargé de la comptabilité de l'Hôpital indigène du Protectorat et du maniement des fonds. Il est personnellement et périmètre responsable de sa gestion, sous le contrôle immobilier responsable de sa gestion, sous le contrôle immobilier du Résident supérieur. Il lui est alloué à ce titre, outre la solde de son grade, une indemnité de responsabilité et de fonctions de 1.000 francs. L'économe reçoit les dépôts d'argent, de bijoux et d'autres valeurs que les malades sont tenus de lui faire, à leur entrée à l'hôpital. Il en délivre un reçu, les dépose immédiatement dans la caisse et les inscrit sur le registre des dépôts. En fin d'année, il fait un compte de gestion qui est soumis au conseil du Protectorat. Il est constitué, en outre, comptable du mobilier et du matériel en service. Art. 28. Les surveillants sont choisis parmi les anciens officiers civils ou militaires, remplissant les conditions d'admissibilité énumérées ci-après ; ils sont chargés de veiller à la bonne exécution des ordres prescrits par les divers médecins chefs de service, et assurent la surveillance générale des établissements où ils sont en fonctions. Ils peuvent être désignés pour d'autres fonctions, telles que celles de magasinier et être employés aux établissements annexes. Le personnel des surveillants comprend : 1° Un surveillant principal ou un surveillant-chef; 2° des surveillants. Le surveillant principal ou le surveillant-chef et les surveillants détachés dans les établissements annexes ont seuls droit au logement dans l'intérieur des établissements où ils sont en fonctions. Les conditions d'admission exigées des candidats à l'emploi de surveillant sont les suivantes : Justifier de la qualité de Français ou être naturalisé français; Etre âgé de 20 ans au moins et de 30 ans au plus, ou pouvoir obtenir la retraite, pour ancienneté de services, à l'âge de 55 ans; Avoir les aptitudes physiques pour servir en Indochine. Art. 29. — Les dames lingères sont choisies parmi les veuves et orphelines des fonctionnaires, employés ou agents des divers services
générale des établissements où ils sont en fonctions. Ils peuvent être désignés pour d'autres fonctions, telles que celles de magasinier et être employés aux établissements annexes. Le personnel des surveillants comprend : 1° Un surveillant principal ou un surveillant-chef; 2° des surveillants. Le surveillant principal ou le surveillant-chef et les surveillants détachés dans les établissements annexes ont seuls droit au logement dans l'intérieur des établissements où ils sont en fonctions. Les conditions d'admission exigées des candidats à l'emploi de surveillant sont les suivantes : Justifier de la qualité de Français ou être naturalisé français; Etre âgé de 20 ans au moins et de 30 ans au plus, ou pouvoir obtenir la retraite, pour ancienneté de services, à l'âge de 55 ans; Avoir les aptitudes physiques pour servir en Indochine. Art. 29. — Les dames lingères sont choisies parmi les veuves et orphelines des fonctionnaires, employés ou agents des divers services publics de la colonie ou des commerçants, colons ou industriels établis au Tonkin depuis plus de 5 ans. Les candidates à l'emploi de dame lingère devront être âgées de 20 ans au moins et de 30 ans au plus ou avoir des services antérieurs leur permettant d'obtenir une pension pour ancienneté de services à 55 ans d'âge et produire, en outre, un certificat médical constatant leur aptitude physique à séjourner en Indochine. Art. 30. — Le cadre des surveillants et dames lingères est fixé par arrêté du Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur. Leur nomination est faite par le Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin. Art. 31. — Les grades et soldes du personnel des surveillants et des dames lingères, les conditions d'avancement, le classement dudit personnel au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages, des séjours dans les hôpitaux, sont fixés conformément aux indications portées au tableau A annexé au présent arrêté. Au point de vue de la retraite, le personnel des surveillants et des dames lingères de l'Hôpital indigène est régi par le décret du 5 mai 1898, modifié par le décret du 6 décembre 1905. Art.
ancienneté de services à 55 ans d'âge et produire, en outre, un certificat médical constatant leur aptitude physique à séjourner en Indochine. Art. 30. — Le cadre des surveillants et dames lingères est fixé par arrêté du Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur. Leur nomination est faite par le Gouverneur général sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin. Art. 31. — Les grades et soldes du personnel des surveillants et des dames lingères, les conditions d'avancement, le classement dudit personnel au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages, des séjours dans les hôpitaux, sont fixés conformément aux indications portées au tableau A annexé au présent arrêté. Au point de vue de la retraite, le personnel des surveillants et des dames lingères de l'Hôpital indigène est régi par le décret du 5 mai 1898, modifié par le décret du 6 décembre 1905. Art. 32. — Les peines disciplinaires applicables au personnel des surveillants et des dames lingères de l'Hôpital indigène sont les suivantes : 1° la réprimande ; 2° le blâme avec inscription au dossier ; 3° le blâme sévère avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année ; 4° la rétrogradation ; 5° la révocation. La réprimande, le blâme avec inscription au dossier et le blâme sévère avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année sont infligés par le Résident supérieur au Tonkin. La rétrogradation et la révocation sont prononcées par le gouverneur général, sur la proposition du Résident supérieur, après avis d'un conseil d'enquête. Ce conseil d'enquête est composé de la façon suivante : Un administrateur de 3° classe des Services civils, président; Un médecin du service de l'Assistance, membre ; Un commis des Services civils, faisant fonctions de secrétaire. PERSONNEL INDIGÈNE NON TECHNIQUE Art. 33. Le personnel indigène non technique comprend : 1° des secrétaires-interprètes des Résidences détachés ; 2° des concierges et surveillants ; 3° des linge-chargés de la surveillance des prisonniers et des lépreux ; 4° des gens de service (coolies de salle, de buanderie et des ouvriers). Art. 34
4° la rétrogradation ; 5° la révocation. La réprimande, le blâme avec inscription au dossier et le blâme sévère avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année sont infligés par le Résident supérieur au Tonkin. La rétrogradation et la révocation sont prononcées par le gouverneur général, sur la proposition du Résident supérieur, après avis d'un conseil d'enquête. Ce conseil d'enquête est composé de la façon suivante : Un administrateur de 3° classe des Services civils, président; Un médecin du service de l'Assistance, membre ; Un commis des Services civils, faisant fonctions de secrétaire. PERSONNEL INDIGÈNE NON TECHNIQUE Art. 33. Le personnel indigène non technique comprend : 1° des secrétaires-interprètes des Résidences détachés ; 2° des concierges et surveillants ; 3° des linge-chargés de la surveillance des prisonniers et des lépreux ; 4° des gens de service (coolies de salle, de buanderie et des ouvriers). Art. 34 Le personnel indigène non technique de l'hôpital est nommé par le médecin directeur. Les secrétaires-interprètes des Résidences détachés sont désignés par le Résident supérieur, sur la proposition du médecin directeur. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE L'HÔPITAL INDIGÈNE Art. 35. Les dépenses de l'Hôpital indigène sont divisées en trois catégories : 1° Les dépenses du personnel européen et du personnel indigène permanents. 2° Les dépenses d'achat de matériel, d'instruments de chirurgie, de médicaments, de linge et vêtements des malades, de mobilier et les dépenses de location et de gros entretien des immeubles ; 3° Les dépenses effectuées sur le fonds de l'ordinaire. Art. 36. — Les dépenses de la première catégorie (personnel européen et indigène permanents) sont mandatées après vérification par le bureau compétent de la Résidence supérieure d'après les états établis par l'économe de l'Hôpital indigène. Art. 37. — Les dépenses de la 2e catégorie sont engagées sur la proposition de l'économe après autorisation du Résident supérieur. Les demandes d'ouverture de crédit concernant des achats de matériel technique, des médicaments, etc. doivent être, au préalable, approuvées par le médecin directeur. Art. 38. Les pièces de dépenses sont vérifiées par l'économe qui les revêt, s'il y a lieu, de la prise
1° Les dépenses du personnel européen et du personnel indigène permanents. 2° Les dépenses d'achat de matériel, d'instruments de chirurgie, de médicaments, de linge et vêtements des malades, de mobilier et les dépenses de location et de gros entretien des immeubles ; 3° Les dépenses effectuées sur le fonds de l'ordinaire. Art. 36. — Les dépenses de la première catégorie (personnel européen et indigène permanents) sont mandatées après vérification par le bureau compétent de la Résidence supérieure d'après les états établis par l'économe de l'Hôpital indigène. Art. 37. — Les dépenses de la 2e catégorie sont engagées sur la proposition de l'économe après autorisation du Résident supérieur. Les demandes d'ouverture de crédit concernant des achats de matériel technique, des médicaments, etc. doivent être, au préalable, approuvées par le médecin directeur. Art. 38. Les pièces de dépenses sont vérifiées par l'économe qui les revêt, s'il y a lieu, de la prise en charge, et transmises à la Résidence supérieure pour vérification et mandatement. Art. 39. — Le fonds de l'ordinaire sur lequel sont effectuées les dépenses de la troisième catégorie est alimenté: 1° par le montant des journées de traitement versé par les malades ou, pour les budgets intéressés, par le budget local. Le montant de la journée est fixé à : 1 $ 00 pour la première catégorie; 0 80 pour la 2e catégorie; 0 40 pour la 3e catégorie; 0 20 pour la 4e catégorie; Ces tarifs seront modifiés, s'il y a lieu, par arrêté du Gouverneur général, sur la proposition du Résident supérieur; 20 par le produit des consultations payantes et des cessions de médicaments à ces consultations; 30 par le remboursement du montant des dégâts et dégradations; 40 par le produit de la consommation du matériel payé sur l'ordinaire; 50 par les recettes accidentelles. Art. 40. — Les dépenses de l'ordinaire sont : Les salaires ou l'entretien du personnel subalterne auxiliaire non technique; L'alimentation; L'achat, l'entretien et le renouvellement des ustensiles de cuisine et de réfectoire autres que le mobilier proprement dit; Le blanchissage et l'entretien du linge; Le chauffage et l'éclairage; Les réparations locatives; L'entretien des
budget local. Le montant de la journée est fixé à : 1 $ 00 pour la première catégorie; 0 80 pour la 2e catégorie; 0 40 pour la 3e catégorie; 0 20 pour la 4e catégorie; Ces tarifs seront modifiés, s'il y a lieu, par arrêté du Gouverneur général, sur la proposition du Résident supérieur; 20 par le produit des consultations payantes et des cessions de médicaments à ces consultations; 30 par le remboursement du montant des dégâts et dégradations; 40 par le produit de la consommation du matériel payé sur l'ordinaire; 50 par les recettes accidentelles. Art. 40. — Les dépenses de l'ordinaire sont : Les salaires ou l'entretien du personnel subalterne auxiliaire non technique; L'alimentation; L'achat, l'entretien et le renouvellement des ustensiles de cuisine et de réfectoire autres que le mobilier proprement dit; Le blanchissage et l'entretien du linge; Le chauffage et l'éclairage; Les réparations locatives; L'entretien des cours et jardins; L'achat des registres et fournitures de bureau; Les dépenses pour les soins de propreté corporelle, pour la propreté des bâtiments et la désinfection; l'entretien des animaux et du matériel de transport; les frais de transport du matériel et des malades; Les menus frais dont le paiement ne saurait être différé. Toutes les dépenses dépassant 1.500 francs font l'objet de mandats et sont payées par mandats du budget local. Le montant de ces mandats est précompté sur les sommes mandatées au profit de l'ordinaire. Art. 41. — Les fonds de l'ordinaire se divisent en: fonds courants, fonds d'économie, fonds de réserve. Art. 42. Les fonds courants sont constitués : 10 par une somme de 4.000 piastres laissée au commencement de chaque mois à la disposition de l'économe pour le fonctionnement de l'ordinaire; 20 par les recettes du mois. Art. 43. Le fonds d'économie est constitué par l'excédent réalisé en fin de mois entre les dépenses réelles et les sommes perçues. Il ne peut excéder la somme de 1.500 piastres. Art. 44. — Le fonds de réserve est constitué par l'excédent parfois d'économie sur le maximum de 1.500 piastres fixé au paragraphe précédent. Le fonds de réserve ne pourra