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des fortifications ayant été constituée, nous vous proposons de renvoyer la pétition à cette dernière, particulièrement compétente pour examiner la grosse question soulevée dans ce document. Le renvoi à la Commission mixte des fortifications est préconisé. « Budget. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Nous demandons au Conseil de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1905. « Recettes. — Chap. 5, art. 18, n° 1. 21,700 francs. « Dépenses. — Chap. 1er, 2,000 francs. « Adopté. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Je vous demande de fixer aux chiffres suivants les articles ci-après : Recettes ordinaires : Chap. 5, art. 18, n° 1. — 21,700 francs. « Dépenses ordinaires : Chap. 12, art. 1er. — 2,000 francs. Chap. 13, art. 20. — 300 francs. Chap. 14, art. 4. — 21,700 francs. Chap. 17, art. 14, sous-détail 17-71.—14,550 francs. Art. 36. — 200 francs. Art. 76. — 25,000 francs. Art. 95. — 1,000 francs. Dépenses extraordinaires : Chap. 17, art. 7-1. 25,500 francs. « Adopté. M. Henri Galli, président de la 7e Commission, au lieu et place de M. Colly. — « Budget ordinaire : Recettes : Chap. 2, art. 2, n° 5. — Legs de M. Félix Parent en faveur des nourrices les plus méritantes du 16e arrondissement de Paris, 218 fr. 95 c. Chap. 5, art. 13, n° 1. Subvention de l'Etat pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge, 86,410 francs. Art. 13, n° 2. Subvention de l'Etat pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge nés hors de France, 180 francs. Chap. 8, art. 4 n° 4. — Remboursement par les départements des dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge, 1,700 francs. Art. 10, n° 6. — Remboursement par divers médecins du service de protection des enfants du premier âge du montant intégral des frais d'abonnement au service des téléphones de Paris et de la banlieue, 1,000 francs. Dépenses : Chap. 9, § 1er, art. 4. — Récompenses aux nourrices les plus méritantes du 16e arrondissement de
5. — Legs de M. Félix Parent en faveur des nourrices les plus méritantes du 16e arrondissement de Paris, 218 fr. 95 c. Chap. 5, art. 13, n° 1. Subvention de l'Etat pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge, 86,410 francs. Art. 13, n° 2. Subvention de l'Etat pour les dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge nés hors de France, 180 francs. Chap. 8, art. 4 n° 4. — Remboursement par les départements des dépenses relatives à la protection des enfants du premier âge, 1,700 francs. Art. 10, n° 6. — Remboursement par divers médecins du service de protection des enfants du premier âge du montant intégral des frais d'abonnement au service des téléphones de Paris et de la banlieue, 1,000 francs. Dépenses : Chap. 9, § 1er, art. 4. — Récompenses aux nourrices les plus méritantes du 16e arrondissement de Paris. — Emploi du revenu de la fondation Félix Parent, 218 fr. 95 c. § 2, art. 5. Protection des enfants du premier âge. Frais d'inspection médicale des enfants placés en nourrice dans le département de la Seine (loi du 23 décembre 1874), 172,820 francs. Art. 6. — Indemnités aux secrétaires des mairies, 10,000 francs. Art. 7. — Protection des enfants du premier âge. — Dépenses incombant au département de la Seine à titre de département d'origine, 140,000 francs. Art. 8. — Protection des enfants du premier âge. — Abonnement annuel des médecins au réseau téléphonique de Paris et de la banlieue, 1,000 francs. Adopté. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Colly. M. Henri Galli, président de la 7e Commission, au lieu et place de M. Colly. — Messieurs, notre collègue M. Colly me prie de vouloir bien présenter en son nom la proposition suivante, dont je demande le renvoi à l'Administration : « Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, la proposition suivante, pour laquelle je demande le renvoi à l'Administration : « Le Conseil général « Délibère : « L'Administration est invitée à fournir au Conseil un rapport sur l'incorporation de l'indemnité de déplacement
secrétaires des mairies, 10,000 francs. Art. 7. — Protection des enfants du premier âge. — Dépenses incombant au département de la Seine à titre de département d'origine, 140,000 francs. Art. 8. — Protection des enfants du premier âge. — Abonnement annuel des médecins au réseau téléphonique de Paris et de la banlieue, 1,000 francs. Adopté. Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Colly. M. Henri Galli, président de la 7e Commission, au lieu et place de M. Colly. — Messieurs, notre collègue M. Colly me prie de vouloir bien présenter en son nom la proposition suivante, dont je demande le renvoi à l'Administration : « Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau du Conseil, la proposition suivante, pour laquelle je demande le renvoi à l'Administration : « Le Conseil général « Délibère : « L'Administration est invitée à fournir au Conseil un rapport sur l'incorporation de l'indemnité de déplacement dans les appointements des médecins-inspecteurs et des dames visiteuses. « Signé : Colly. » Le renvoi à l'Administration est prononcé. Renvoie 7 Inscription au budget des dépenses d'indemnité des traitements des cinq de la préfecture de police chargés du personnel et de la police de la banlieue 7,000 francs. M. Henri Galli, président de la commission. — Messieurs, nous avons été informés par M. le Préfet de police d'une création de ressources techniques pour l'amélioration des traitements de ville de la banlieue et nous demandons que le Département soit chargé d'une somme de 15,000 francs à la rétribution de cinq commis d'administration centrale chargés des commissariats de la banlieue. Nous vous présentons, d'accord avec le Rapporteur général du budget, des propositions conformes. Préside : M. le Secrétaire général de la préfecture de police. — Je vais, dans un instant, vous dire quelles sont les conditions auxquelles est intervenue, à la dernière session, la proposition de M. le Préfet de police dont vous êtes saisis maintenant ; Il ne s'agit pas de voter un sixième traitement, puisque le Conseil a déjà déclaré qu'il ne pouvait pas prendre la charge des traitements des agents de la banlieue, qui ne sont pas des
Henri Galli, président de la commission. — Messieurs, nous avons été informés par M. le Préfet de police d'une création de ressources techniques pour l'amélioration des traitements de ville de la banlieue et nous demandons que le Département soit chargé d'une somme de 15,000 francs à la rétribution de cinq commis d'administration centrale chargés des commissariats de la banlieue. Nous vous présentons, d'accord avec le Rapporteur général du budget, des propositions conformes. Préside : M. le Secrétaire général de la préfecture de police. — Je vais, dans un instant, vous dire quelles sont les conditions auxquelles est intervenue, à la dernière session, la proposition de M. le Préfet de police dont vous êtes saisis maintenant ; Il ne s'agit pas de voter un sixième traitement, puisque le Conseil a déjà déclaré qu'il ne pouvait pas prendre la charge des traitements des agents de la banlieue, qui ne sont pas des agents de taux. La proposition dont M. le Préfet de police a pris l'initiative est la suivante: il est imputé à la charge du Département une somme de 15,000 francs qui, dans le cadre du crédit affecté au budget de l'Etat réglementaire des frais de la police de la banlieue, est employé à la rétribution de cinq agents de la Préfecture de police chargés du personnel et de comptabilité de la police de la banlieue. Il ne s'agit pas, vous le voyez, d'une mesure quelconque la part de l'Etat dans les dépenses de la police de la banlieue, nous vous proposons d'inscrire au budget départemental, où elle sera ga et naturelle, la somme de 15,000 francs et laisser ainsi disponible, dans le cadre du budget de l'Etat et réparti par décret, la somme qu'il nous sera possible d'affecter à la création de 150 suppléments de traitement de 100 francs chacun en faveur d'un certain nombre d'agents choisis parmi les plus éminents. En formulant cette proposition, nous ne nous sont pas contestés que vous seriez heureux de l'adopter pour témoigner de l'intérêt que vous avez toujours professé pour les agents de la banlieue, dont vous n'hésiteriez pas à accorder le traitement
est employé à la rétribution de cinq agents de la Préfecture de police chargés du personnel et de comptabilité de la police de la banlieue. Il ne s'agit pas, vous le voyez, d'une mesure quelconque la part de l'Etat dans les dépenses de la police de la banlieue, nous vous proposons d'inscrire au budget départemental, où elle sera ga et naturelle, la somme de 15,000 francs et laisser ainsi disponible, dans le cadre du budget de l'Etat et réparti par décret, la somme qu'il nous sera possible d'affecter à la création de 150 suppléments de traitement de 100 francs chacun en faveur d'un certain nombre d'agents choisis parmi les plus éminents. En formulant cette proposition, nous ne nous sont pas contestés que vous seriez heureux de l'adopter pour témoigner de l'intérêt que vous avez toujours professé pour les agents de la banlieue, dont vous n'hésiteriez pas à accorder le traitement dans une mesure que la loi nous permet, mais qui sera considérée comme un acte de bonne volonté. Lorsque la 6e Commission aura examiné cette proposition que le Conseil général et nous avons dernièrement renvoyée à son examen, la confiance que ce n'est pas une somme bien plus considérable que le Conseil nous procurera en reconnaissez et en trouvant des ressources spéciales, soit d'une augmentation de l'octroi de la banlieue, soit de la création de toute autre ressource. M. Ranson, rapporteur général, a donné le but poursuivi, M. Galli a été d'accord pour accorder le crédit. Il ne s'agit pas de relever le salaire des agents de la banlieue. Nous estimons seulement qu'il est bon de donner un témoignage de bienveillance à des agents dont le service public est connu et apprécié de tout le monde. L'Etat met à la disposition de la Préfecture de Police un Crédit destiné à la distribution de prix aux agents de la banlieue. C'est la réglementation de cette situation que nous vous voulois faire sans engager avant qu'on puisse ainsi rempenser les 150 agents les plus méritants. M. Chausse. On ne supprimera pas la dépense une fois qu'elle sera inscrite au budget. M. de
le Conseil nous procurera en reconnaissez et en trouvant des ressources spéciales, soit d'une augmentation de l'octroi de la banlieue, soit de la création de toute autre ressource. M. Ranson, rapporteur général, a donné le but poursuivi, M. Galli a été d'accord pour accorder le crédit. Il ne s'agit pas de relever le salaire des agents de la banlieue. Nous estimons seulement qu'il est bon de donner un témoignage de bienveillance à des agents dont le service public est connu et apprécié de tout le monde. L'Etat met à la disposition de la Préfecture de Police un Crédit destiné à la distribution de prix aux agents de la banlieue. C'est la réglementation de cette situation que nous vous voulois faire sans engager avant qu'on puisse ainsi rempenser les 150 agents les plus méritants. M. Chausse. On ne supprimera pas la dépense une fois qu'elle sera inscrite au budget. M. de Raphaël, rapporteur. — La plupart de ces collègues de la banlieue ont réclamé pour une pose précieuse; le rapporteur général ne s'oppose pas au vote du crédit. Nous accomplirons un acte de justice. Le crédit de 15,000 francs destiné à l'administration centrale de la Préfecture de police de Paris sera inscrit, à partir du 1er janvier 1905, au budget départemental. Art. 2. Ce crédit sera rattaché au chapitre "Crédits à créer" dudit budget, par les voix de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. La 7e Commission d'une projet de loi relatif aux accidents du travail. M. Galli. — Messieurs, une des syndicats parisiens les plus importants, celui des constructeurs de machines agricoles de France, a récemment discuté une question lui était soumise par un de ses membres, M. Béjot, et sur laquelle il m'a demandé de vous donner attention. J'ai remarqué que depuis un an, dans ateliers où cinq contremaîtres ou chefs d'équipe sont soumis, pour avoir renvoyé de mauvais ouvriers, ont été attaqués, blessés et même tués, en général de l'atelier par ces anciens ouvriers en guerre de revanche. Or, j'ai eu l'occasion de lire également, il y a trois mois, qu'une pauvre femme dont le
inscrit, à partir du 1er janvier 1905, au budget départemental. Art. 2. Ce crédit sera rattaché au chapitre "Crédits à créer" dudit budget, par les voix de la Commission. Les conclusions de la Commission sont adoptées. La 7e Commission d'une projet de loi relatif aux accidents du travail. M. Galli. — Messieurs, une des syndicats parisiens les plus importants, celui des constructeurs de machines agricoles de France, a récemment discuté une question lui était soumise par un de ses membres, M. Béjot, et sur laquelle il m'a demandé de vous donner attention. J'ai remarqué que depuis un an, dans ateliers où cinq contremaîtres ou chefs d'équipe sont soumis, pour avoir renvoyé de mauvais ouvriers, ont été attaqués, blessés et même tués, en général de l'atelier par ces anciens ouvriers en guerre de revanche. Or, j'ai eu l'occasion de lire également, il y a trois mois, qu'une pauvre femme dont le fils dans ces conditions, est venue indiquer ce qu'il lui soit fait une rente, et qui avait fait de travail, mais il paraît que qui n'a pas prévu ce cas-là, et que tout ce qui se passe en dehors de l'atelier, n'est pas pris dans les assurances. Je trouve qu'il y a là une lacune qui ne coûterait pas cher au département et qui ne se passerait même rien du tout, je crois, si par les voies de ce qui permettrait de sauvegarder les ateliers sur ses faces, les contremaîtres et chefs d'atelier des risques et dangers qu'ils courent en disant tout leur devoir dans l'intérêt de la syndicale proposition a paru à la Chambre syndicale très l'équivalent. Je suis convaincu que le Conseil général en jugera lui-même. C'est pourquoi j'ai l'honneur de lui présenter le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu : « Qu'un article ainsi conçu soit ajouté à la loi sur les accidents du travail : « Donnent droit aux indemnités prévues par la loi, les incapacités de travail de toute nature, et la mort, résultant d'agressions dirigées en quelque lieu que ce soit, contre les contremaîtres, chefs d'ateliers ou employés, par raison
y a là une lacune qui ne coûterait pas cher au département et qui ne se passerait même rien du tout, je crois, si par les voies de ce qui permettrait de sauvegarder les ateliers sur ses faces, les contremaîtres et chefs d'atelier des risques et dangers qu'ils courent en disant tout leur devoir dans l'intérêt de la syndicale proposition a paru à la Chambre syndicale très l'équivalent. Je suis convaincu que le Conseil général en jugera lui-même. C'est pourquoi j'ai l'honneur de lui présenter le vœu suivant : « Le Conseil général émet le vœu : « Qu'un article ainsi conçu soit ajouté à la loi sur les accidents du travail : « Donnent droit aux indemnités prévues par la loi, les incapacités de travail de toute nature, et la mort, résultant d'agressions dirigées en quelque lieu que ce soit, contre les contremaîtres, chefs d'ateliers ou employés, par raison de vengeance, pour cause de renvoi. Signé : Henri Galli, Gabriel Bertrou. » Je demande le renvoi de cette proposition à la Commission des vœux. Renvoyée à la 4e Commission. Proposition de M. Roger Lambelin relative au crédit inscrit au chapitre 17, art. 5, des Dépenses. M. Roger Lambelin. — Messieurs, je vous demande une seconde d'attention. Il est quelquefois ingrat de défendre le budget départemental, mais en l'espèce c'est un devoir auquel je ne veux pas me soustraire. Je dépose la proposition suivante : « Messieurs, sans que l'attention du Conseil général ait été appelée sur ce point, M. Bellan, syndic, a fait adopter au chapitre 17, art. 5, une augmentation de crédit de 50,000 francs sur les propositions de l'Administration. « Comme aucune justification n'a été fournie à l'appui de ce relevement de crédit, nous avons l'honneur de demander au Conseil de revenir sur son vote et de fixer à 350,000 fr. l'article dont il s'agit. « Signé : Roger Lambelin, Alpy, Fromentel, Meurice, Adrien Mithouard, Chassaigne Goyon, Joseph Menard, Henri Galli, Gaston Mery, d'Andigné, Jousselin, Eugène Billard, d'Aulan, Quentin-Bauchart, Ambroise Rendu. » M. Chausse. — Vous comprendrez notre embarras pour revenir sur une délibération prise sans que
Messieurs, je vous demande une seconde d'attention. Il est quelquefois ingrat de défendre le budget départemental, mais en l'espèce c'est un devoir auquel je ne veux pas me soustraire. Je dépose la proposition suivante : « Messieurs, sans que l'attention du Conseil général ait été appelée sur ce point, M. Bellan, syndic, a fait adopter au chapitre 17, art. 5, une augmentation de crédit de 50,000 francs sur les propositions de l'Administration. « Comme aucune justification n'a été fournie à l'appui de ce relevement de crédit, nous avons l'honneur de demander au Conseil de revenir sur son vote et de fixer à 350,000 fr. l'article dont il s'agit. « Signé : Roger Lambelin, Alpy, Fromentel, Meurice, Adrien Mithouard, Chassaigne Goyon, Joseph Menard, Henri Galli, Gaston Mery, d'Andigné, Jousselin, Eugène Billard, d'Aulan, Quentin-Bauchart, Ambroise Rendu. » M. Chausse. — Vous comprendrez notre embarras pour revenir sur une délibération prise sans que son importance nous ait été suffisamment signalée. Je propose au Conseil de se réunir en Comité secret pendant qu'on prépare la balance du budget. (Assentiment.) M. le Président. — C'est entendu. Il ne reste que quelques rapports budgétaires à l'ordre du jour. Budget de l'école Théophile Roussel. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. Gabriel Bertrou, au nom de la 7e Commission, sur le budget de l'école Théophile Roussel pour l'exercice 1905. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Gabriel Bertrou, rapporteur. — Messieurs, dans les rapports des précédentes années, nous signalions au Conseil général les progrès constants de l'œuvre qu'il avait entreprise contre la démoralisation de l'enfance. En vous demandant de voter le budget prévu pour 1905, nous sommes heureux de constater que l'école est entrée dans son plein fonctionnement, à effectif complet de 320 élèves. Votre création répondait donc non seulement à la recherche d'une application pratique d'une théorie généreuse, mais à un besoin réel, puisque en trois années les cadres ont été garnis. Les résultats de 1904 ont été excellents. 23 élèves sont sortis, amendés ou repris par les familles ou placés en apprentissage. Ils ont continué à se bien conduire. 16
appelle la discussion du rapport présenté par M. Gabriel Bertrou, au nom de la 7e Commission, sur le budget de l'école Théophile Roussel pour l'exercice 1905. Ce rapport a été imprimé et distribué. M. Gabriel Bertrou, rapporteur. — Messieurs, dans les rapports des précédentes années, nous signalions au Conseil général les progrès constants de l'œuvre qu'il avait entreprise contre la démoralisation de l'enfance. En vous demandant de voter le budget prévu pour 1905, nous sommes heureux de constater que l'école est entrée dans son plein fonctionnement, à effectif complet de 320 élèves. Votre création répondait donc non seulement à la recherche d'une application pratique d'une théorie généreuse, mais à un besoin réel, puisque en trois années les cadres ont été garnis. Les résultats de 1904 ont été excellents. 23 élèves sont sortis, amendés ou repris par les familles ou placés en apprentissage. Ils ont continué à se bien conduire. 16 enfants seulement ont dû être expulsés : 8 pour gâtisme et 8 comme étant d'un contact dangereux. Le budget de l'école est relativement élevé ; le personnel y est, en effet, nombreux. Mais, outre les nécessités du service général, l'établissement est distribué en 8 pavillons, dont chacun a son autonomie, exige un état-major spécial et ne comporte qu'un équipage limitativement déterminé. De là résulte l'impossibilité de réduire le nombre des maîtres et d'augmenter celui des élèves d'un même pavillon. Nous sommes donc condamnés à payer chaque année les conséquences de fantaisies architecturales, dont les plans, paraît-il, ont été beaucoup admirés, mais n'ont jamais été imités. Le nombre des maîtres, plus élevé que d'ordinaire, est justifié par la difficulté de leur mission. Nous ne devons pas oublier que les enfants, à leur arrivée, ne constituent pas précisément une élite. Ils sont rebelles, ou tout au moins inaccoutumés au travail et à la discipline. La tâche des maîtres n'est pas comparable à celle de l'instituteur ordinaire : où ce dernier a échoué, ils doivent réussir. Aussi, nous devons féliciter le personnel enseignant de son dévouement, démontré par les succès de cette année où, sur 27 candidats au certificat d'études, 20 ont été
exige un état-major spécial et ne comporte qu'un équipage limitativement déterminé. De là résulte l'impossibilité de réduire le nombre des maîtres et d'augmenter celui des élèves d'un même pavillon. Nous sommes donc condamnés à payer chaque année les conséquences de fantaisies architecturales, dont les plans, paraît-il, ont été beaucoup admirés, mais n'ont jamais été imités. Le nombre des maîtres, plus élevé que d'ordinaire, est justifié par la difficulté de leur mission. Nous ne devons pas oublier que les enfants, à leur arrivée, ne constituent pas précisément une élite. Ils sont rebelles, ou tout au moins inaccoutumés au travail et à la discipline. La tâche des maîtres n'est pas comparable à celle de l'instituteur ordinaire : où ce dernier a échoué, ils doivent réussir. Aussi, nous devons féliciter le personnel enseignant de son dévouement, démontré par les succès de cette année où, sur 27 candidats au certificat d'études, 20 ont été reçus. Il est bon d'indiquer également que l'école a pris part à l'exposition organisée par la Société nationale d'horticulture de France, dans les serres du cours la Reine, et a obtenu une médaille d'or. Elle avait obtenu le deuxième prix d'honneur à une exposition horticole qui eut lieu à Poissy. Une fois de plus, nous avons le regret de constater l'indifférence de l'Etat pour notre œuvre. Jusqu'ici nous chargeons, chaque année, l'Administration d'intervenir auprès des pouvoirs publics. Il importe peu qu'elle se soit acquittée ou se soit déchargée de ce soin, car le résultat est le même. Cette année, il nous paraît inutile de renouveler l'antienne. Nous continuerons à nous passer des encouragements et des subsides officiels. Le Conseil général de la Seine, rappelons-le, et soyons-en fier, a le premier compris la nécessité de lutter contre la démoralisation de l'enfance autrement que par des conférences à des gens très sages par des orateurs le plus souvent âgés, ou par des congrès entre personnes susceptibles de décorations variées. Votre institution, Messieurs, a devancé le premier effort du Parlement dans cette voie, la loi du 28 juin 1904 sur l'éducation des pupilles de l'Assistance difficiles ou vicieux. Et, si les travaux préparatoires