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Rossignol pense qu'il n'y a lieu, ni de modifier le projet, ni d'éterniser la discussion. La question est aujourd'hui jugée. Aux Sociétés de répondre, par la voix de leurs délégués, si elles sont pour ou contre la loi, telle qu'elle a été votée par le Sénat. M. Darbot fait remarquer à nouveau que sa proposition, comme tout ce qui est humain, est évidemment critiquable, et il ne la donne pas comme réalisant la perfection absolue : cependant nous devons nous contenter de ce qu'on nous donne, de ce que même on ne veut pas nous donner, puisque sa proposition n'a pas encore été votée par la Chambre. Si nous montrons trop d'exigences, nous n'aboutirons jamais, c'est certain. En ce qui concerne la réfutation des idées et arguments de M. Vigouroux, M. Darbot prie M. Garnier de vouloir bien s'entendre avec le Comité d'initiative pour rédiger cette réfutation, qui sera l'objet d'une large publicité. Pour clôturer la discussion par un vote, M. Darbot interroge successivement chaque délégué et le prie de répondre par oui ou par non si la Société qu'il représente accepte ou repousse la proposition de loi telle que le Sénat l'a adoptée. Résultats du vote : Se prononcent pour 29 délégués — contre 3 — N'ont pu voter pour cause d'absence : 10 délégués. La séance est levée à midi. Dix-Neuvième Séance (3 Juillet). Présidence de M. ARLOING. La séance est ouverte à 2 h. 1/2. Le procès-verbal est lu et adopté. M. Butel demande la parole à l'occasion du procès-verbal pour dire qu'il adopte la proposition Darbot et qu'il se rallie complètement aux conclusions adoptées par la Fédération au sujet de la campagne à entreprendre près des Conseils généraux et de la nécessité qui s'impose de ne soumettre la loi à la discussion de la Chambre que lorsque le moment sera vraiment opportun. Il estime et veut croire momentanée l'opposition qui lui est faite. DEUXIÈME QUESTION Rapport sur la proposition de loi relative aux Abattoirs M. Leclerc, de Lyon, présente au sujet de la proposition de loi Leconte et Chavoix, un rapport remarquable de clarté, de précision,
pour 29 délégués — contre 3 — N'ont pu voter pour cause d'absence : 10 délégués. La séance est levée à midi. Dix-Neuvième Séance (3 Juillet). Présidence de M. ARLOING. La séance est ouverte à 2 h. 1/2. Le procès-verbal est lu et adopté. M. Butel demande la parole à l'occasion du procès-verbal pour dire qu'il adopte la proposition Darbot et qu'il se rallie complètement aux conclusions adoptées par la Fédération au sujet de la campagne à entreprendre près des Conseils généraux et de la nécessité qui s'impose de ne soumettre la loi à la discussion de la Chambre que lorsque le moment sera vraiment opportun. Il estime et veut croire momentanée l'opposition qui lui est faite. DEUXIÈME QUESTION Rapport sur la proposition de loi relative aux Abattoirs M. Leclerc, de Lyon, présente au sujet de la proposition de loi Leconte et Chavoix, un rapport remarquable de clarté, de précision, de documentation et de logique. Faisant l'historique de la question, il rappelle l'argumentation même de notre regretté confrère, le sénateur Brunet, de l'Indre, à laquelle il n'y a rien aujourd'hui à ajouter d'essentiel, à savoir qu'il serait avantageux, pour la salubrité et l'hygiène, de favoriser la multiplication des abattoirs publics, de façon à assurer la surveillance, dans toutes les communes, de l'état sanitaire des viandes destinées à l'alimentation, et qu'il serait au contraire indispensable de restreindre largement le nombre des tueries particulières, pour que celles qui seraient autorisées pussent être soumises à une surveillance sérieuse. L'honorable sénateur faisait en outre remarquer que « les municipalités pourraient organiser un service d'inspection si la loi leur permettait de percevoir des taxes spéciales destinées à en couvrir la dépense ». M. Leclerc démontre que les adversaires de la loi sont naturellement les commerçants, c'est-à-dire les bouchers, groupés en syndicat central et représentant une puissance à combattre et à vaincre. La conclusion de M. Leclerc est qu'il faut continuer la campagne près des pouvoirs publics, pour obtenir que la loi Leconte et Chavoix soit enfin discutée et adoptée définitivement par la Chambre des Députés. Le rapport de M. Leclerc donne lieu à une intéressante
de façon à assurer la surveillance, dans toutes les communes, de l'état sanitaire des viandes destinées à l'alimentation, et qu'il serait au contraire indispensable de restreindre largement le nombre des tueries particulières, pour que celles qui seraient autorisées pussent être soumises à une surveillance sérieuse. L'honorable sénateur faisait en outre remarquer que « les municipalités pourraient organiser un service d'inspection si la loi leur permettait de percevoir des taxes spéciales destinées à en couvrir la dépense ». M. Leclerc démontre que les adversaires de la loi sont naturellement les commerçants, c'est-à-dire les bouchers, groupés en syndicat central et représentant une puissance à combattre et à vaincre. La conclusion de M. Leclerc est qu'il faut continuer la campagne près des pouvoirs publics, pour obtenir que la loi Leconte et Chavoix soit enfin discutée et adoptée définitivement par la Chambre des Députés. Le rapport de M. Leclerc donne lieu à une intéressante discussion, tout approbative d'ailleurs, à laquelle prennent part MM. Butel, Rabieaux, Chénier, Mallet, Moret, Pitiot, Rossignol, Monsarrat et Arloing. À la suite de cette discussion, la Fédération émet le vœu que la loi Leconte et Chavoix soit promptement votée et charge le Comité d'initiative d'entreprendre des démarches en ce sens. TROISIÈME QUESTION La lutte contre la tuberculose M. Rossignol résume le rapport qu'il a établi, en collaboration avec M. le Dr Moreau, vétérinaire sanitaire de la Seine, sur cette importante question. Il rappelle qu'en matière de tuberculination, nous sommes encore régis, en France, par la Circulaire ministérielle du 4 août 1897, qui refuse d'appliquer une mesure sanitaire quelconque : 1° Aux bovidés qui ont cohabité avec un animal tuberculeux ; 2° A ceux qui, sans présenter aucun symptôme de tuberculose, ont simplement réagi à l'épreuve de la tuberculine. Pourtant, une instruction ministérielle postérieure à la circulaire a rangé l'épreuve de la tuberculine parmi les procédés capables d'assurer « la certitude » du diagnostic. En conséquence, les rapporteurs réclament l'abrogation de la Circulaire de 1897, conformément aux conclusions ci-après votées par le Congrès vétérinaire de 1897, à l'instigation du regretté professeur Nocard : « Les animaux reconnus tuberculeux, par la réaction
TROISIÈME QUESTION La lutte contre la tuberculose M. Rossignol résume le rapport qu'il a établi, en collaboration avec M. le Dr Moreau, vétérinaire sanitaire de la Seine, sur cette importante question. Il rappelle qu'en matière de tuberculination, nous sommes encore régis, en France, par la Circulaire ministérielle du 4 août 1897, qui refuse d'appliquer une mesure sanitaire quelconque : 1° Aux bovidés qui ont cohabité avec un animal tuberculeux ; 2° A ceux qui, sans présenter aucun symptôme de tuberculose, ont simplement réagi à l'épreuve de la tuberculine. Pourtant, une instruction ministérielle postérieure à la circulaire a rangé l'épreuve de la tuberculine parmi les procédés capables d'assurer « la certitude » du diagnostic. En conséquence, les rapporteurs réclament l'abrogation de la Circulaire de 1897, conformément aux conclusions ci-après votées par le Congrès vétérinaire de 1897, à l'instigation du regretté professeur Nocard : « Les animaux reconnus tuberculeux, par la réaction à la tuberculine ou autrement, ne pourront être vendus pour une destination autre que pour la boucherie ; ils devront être recensés et marqués ; le vétérinaire, à défaut d'inspecteur d'abattoir, devrait assister à leur abattage et, si leur viande était saisie pour cause de tuberculose généralisée, il serait équitable d'accorder au propriétaire une indemnité représentant une partie plus ou moins grande de la valeur de la viande saisie ». M. Rossignol fait en outre remarquer que l'hygiène publique se trouve directement menacée par l'accroissement continu du nombre de bovidés tuberculeux et par l'absence de toute inspection dans les tueries particulières. Il est vrai que le projet de loi Leconte et Chavoix comblera en partie cette lacune, par la généralisation de l'inspection des viandes abattues. MM. Rossignol et Moreau prient donc la Fédération d'approuver leurs conclusions et d'émettre les vœux suivants : 1° Que la Circulaire ministérielle du 4 Août 1897 soit rapportée ; 2° Que l'emploi de la tuberculine soit légalement prescrit dans toute étable contaminée ; 3° Que tous les animaux reconnus suspects, à la suite de la tuberculination, soient rigoureusement séquestrés et marqués au fer rouge ; 4° Que ces animaux ne puissent avoir une destination autre
d'accorder au propriétaire une indemnité représentant une partie plus ou moins grande de la valeur de la viande saisie ». M. Rossignol fait en outre remarquer que l'hygiène publique se trouve directement menacée par l'accroissement continu du nombre de bovidés tuberculeux et par l'absence de toute inspection dans les tueries particulières. Il est vrai que le projet de loi Leconte et Chavoix comblera en partie cette lacune, par la généralisation de l'inspection des viandes abattues. MM. Rossignol et Moreau prient donc la Fédération d'approuver leurs conclusions et d'émettre les vœux suivants : 1° Que la Circulaire ministérielle du 4 Août 1897 soit rapportée ; 2° Que l'emploi de la tuberculine soit légalement prescrit dans toute étable contaminée ; 3° Que tous les animaux reconnus suspects, à la suite de la tuberculination, soient rigoureusement séquestrés et marqués au fer rouge ; 4° Que ces animaux ne puissent avoir une destination autre que la boucherie et l'équarrissage. Une importante discussion s'engage devant la Fédération sur ces divers points. Y prennent part, MM. G. Barrier, Rabieaux, Rossignol, Gallier, Butel, Arloing, Chauveau, etc. L'argumentation ci-après de M. G. Barrier, opposée aux conclusions du rapport, mérite d'être publiée in-extenso : M. G. Barrier. — « Messieurs, j'ai lu attentivement le rapport de MM. Rossignol et Moreau et j'ai écouté, non moins attentivement, l'exposé des motifs que M. Rossignol vient de nous faire à l'appui des conclusions qui vont être soumises à l'approbation de la Fédération. « Qu'il me soit permis de demander à MM. les rapporteurs s'ils ont bien pesé toutes les conséquences de la tuberculination obligatoire et systématique qu'ils préconisent pour enrayer la marche envahissante de la tuberculose bovine. « Au point de vue scientifique pur — théorique par conséquent — il est incontestable que la tuberculine est actuellement l'unique révélateur capable de nous permettre de sélectionner les tuberculeux et d'instituer contre la tuberculose une prophylaxie efficace. Mais, au point de vue de l'application, MM. Rossignol et Moreau se sont-ils rendus compte, par l'examen des statistiques françaises et étrangères, par l'étude minutieuse des voies et moyens qu'il convient de mettre en œuvre contre une
Messieurs, j'ai lu attentivement le rapport de MM. Rossignol et Moreau et j'ai écouté, non moins attentivement, l'exposé des motifs que M. Rossignol vient de nous faire à l'appui des conclusions qui vont être soumises à l'approbation de la Fédération. « Qu'il me soit permis de demander à MM. les rapporteurs s'ils ont bien pesé toutes les conséquences de la tuberculination obligatoire et systématique qu'ils préconisent pour enrayer la marche envahissante de la tuberculose bovine. « Au point de vue scientifique pur — théorique par conséquent — il est incontestable que la tuberculine est actuellement l'unique révélateur capable de nous permettre de sélectionner les tuberculeux et d'instituer contre la tuberculose une prophylaxie efficace. Mais, au point de vue de l'application, MM. Rossignol et Moreau se sont-ils rendus compte, par l'examen des statistiques françaises et étrangères, par l'étude minutieuse des voies et moyens qu'il convient de mettre en œuvre contre une affection des plus tenaces, des difficultés et des sacrifices énormes qui résulteraient, à l'heure actuelle, de l'intervention active de l'État, dans le sens où ils le proposent ? « Qui fera les injections révélatrices ? Sur combien d'animaux porteront-elles approximativement ? Qui les paiera ? Où est l'organisation sanitaire sérieuse, le personnel instruit et discipliné dont on a besoin en ce qui concerne l'exécution ? Pour chasser la tuberculose des exploitations infectées, pour l'empêcher d'envahir les saines ou de revenir dans les assainies, ce qu'il faudra employer, c'est évidemment la tuberculination systématique de tous les bovidés, l'isolement des malades, la désinfection complète des locaux, l'envoi le plus tôt possible à la boucherie des tuberculeux offrant des signes cliniques de la maladie, l'indemnisation des propriétaires, la tuberculination des bêtes de remplacement, le renouvellement périodique de l'épreuve critérienne de la tuberculination dans les étables, la surveillance étroite des exploitations, etc., etc., en un mot, c'est toute une série de mesures d'une application fort difficile, trop souvent impossible ; ce sont de coûteuses dépenses imposées aux propriétaires, aux communes, aux départements et à l'État, dépenses à peu près stériles dans les conditions présentes de notre agriculture, de notre Organisation et de nos mœurs
le personnel instruit et discipliné dont on a besoin en ce qui concerne l'exécution ? Pour chasser la tuberculose des exploitations infectées, pour l'empêcher d'envahir les saines ou de revenir dans les assainies, ce qu'il faudra employer, c'est évidemment la tuberculination systématique de tous les bovidés, l'isolement des malades, la désinfection complète des locaux, l'envoi le plus tôt possible à la boucherie des tuberculeux offrant des signes cliniques de la maladie, l'indemnisation des propriétaires, la tuberculination des bêtes de remplacement, le renouvellement périodique de l'épreuve critérienne de la tuberculination dans les étables, la surveillance étroite des exploitations, etc., etc., en un mot, c'est toute une série de mesures d'une application fort difficile, trop souvent impossible ; ce sont de coûteuses dépenses imposées aux propriétaires, aux communes, aux départements et à l'État, dépenses à peu près stériles dans les conditions présentes de notre agriculture, de notre Organisation et de nos mœurs sanitaires. « Et alors ne voit-on pas l'effet moral désastreux d'une pareille réglementation, beaucoup trop prématurément inspirée aux pouvoirs publics par les vétérinaires, qu'on ne manquera pas d'accuser d'être presque les seuls à en profiter ! Voilà mes craintes. Je suis de ceux qui pensent que l'heure de la prévention obligatoire n'a pas encore sonné pour notre pays. Avec tout le monde, je reconnais la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics, mais je crois que pour le moment, en France, il n'y a qu'un mode pratique applicable de cette intervention, c'est le système de la prévention libre, mis en œuvre par les propriétaires eux-mêmes avec la surveillance, l'appui, les conseils et surtout les subventions de l'État. Ce système est le seul qui puisse préparer l'avènement, hélas bien éloigné encore, de celui de la prévention obligatoire. « L'expérience des pays étrangers me semble l'avoir surabondamment démontré. » Le plaidoyer qui précède a été appuyé par les sages réserves de MM. Chauveau, Arloing et Rabieaux, mais combattu d'autre part assez vivement par divers orateurs, MM. Rossignol et Butel en particulier. La Fédération s'estimant suffisamment éclairée a adopté les conclusions des rapporteurs. Un amendement de M. Gallia, de Caen, est repoussé. Il avait
obligatoire n'a pas encore sonné pour notre pays. Avec tout le monde, je reconnais la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics, mais je crois que pour le moment, en France, il n'y a qu'un mode pratique applicable de cette intervention, c'est le système de la prévention libre, mis en œuvre par les propriétaires eux-mêmes avec la surveillance, l'appui, les conseils et surtout les subventions de l'État. Ce système est le seul qui puisse préparer l'avènement, hélas bien éloigné encore, de celui de la prévention obligatoire. « L'expérience des pays étrangers me semble l'avoir surabondamment démontré. » Le plaidoyer qui précède a été appuyé par les sages réserves de MM. Chauveau, Arloing et Rabieaux, mais combattu d'autre part assez vivement par divers orateurs, MM. Rossignol et Butel en particulier. La Fédération s'estimant suffisamment éclairée a adopté les conclusions des rapporteurs. Un amendement de M. Gallia, de Caen, est repoussé. Il avait pour objet d'encourager simplement l'emploi de la tuberculine en accordant une indemnité aux propriétaires d'animaux abattus et saisis pour tuberculose, à condition que ces propriétaires auraient utilisé la tuberculine et se seraient conformés, en cas de réaction, aux lois sur la police sanitaire. QUATRIÈME QUESTION L'indemnité dans la tuberculose M. le Dr Moreau résume le rapport qu'il a établi et publié sur cette question en collaboration avec M. Rossignol. Il propose d'émettre le vœu suivant, relatif aux indemnités dans le cas de saisies de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose : « Ces indemnités seront réglées à la moitié de la valeur de la partie saisie estimée en son poids de viande de même qualité.» (Adopté.) Troisième Séance La séance est ouverte à 2 heures sous la présidence de M. Rossignol. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. À l'occasion du procès-verbal, M. Rousseau, de Reims (représentant la Charente), de même que M. Maubert, de la Sarthe, déclarent que les Sociétés dont ils sont les délégués adhèrent formellement aux conclusions précédemment votées par la Fédération. CINQUIÈME QUESTION Morve et Malléine M. le Dr Moreau résume le rapport qu'il présente sur cette question avec M. Rossignol.
le Dr Moreau résume le rapport qu'il a établi et publié sur cette question en collaboration avec M. Rossignol. Il propose d'émettre le vœu suivant, relatif aux indemnités dans le cas de saisies de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose : « Ces indemnités seront réglées à la moitié de la valeur de la partie saisie estimée en son poids de viande de même qualité.» (Adopté.) Troisième Séance La séance est ouverte à 2 heures sous la présidence de M. Rossignol. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. À l'occasion du procès-verbal, M. Rousseau, de Reims (représentant la Charente), de même que M. Maubert, de la Sarthe, déclarent que les Sociétés dont ils sont les délégués adhèrent formellement aux conclusions précédemment votées par la Fédération. CINQUIÈME QUESTION Morve et Malléine M. le Dr Moreau résume le rapport qu'il présente sur cette question avec M. Rossignol. Les conclusions ci-après sont successivement adoptées : 1° Dès qu'une écurie est déclarée contaminée, tous les solipèdes qui s'y trouvent doivent être malléinés ; 2° Les animaux qui réagissent sont complètement isolés des sujets sains et malléinés à nouveau deux mois plus tard; 30 Ceux qui présentent deux fois consécutives la double réaction organique et thermique sont abattus ; 40 Les sujets qui continuent à réagir d'une façon incomplète restent sous la surveillance du service sanitaire jusqu'à ce qu'ils cessent de réagir à deux malléinations consécutives faites à deux mois d'intervalle ; 5° Dans tous les cas, les animaux qui ont réagi et qui viennent à présenter un signe clinique de morve ou de farcin sont immédiatement abattus. En résumé, ainsi qu'on le voit, la malléine serait imposée dans toutes les écuries contaminées de morve, et les animaux qui offriraient deux réactions complètes consécutives seraient sacrifiés. M. Gallier fait adopter un amendement suivant lequel « les frais résultant de la malléination seront supportés par les propriétaires. » M. Monsarrat, du Nord, insiste, au cours de la discussion, sur les mesures sanitaires à diriger, à la frontière, contre les chevaux nomades et surtout les chevaux de halage, circulant le long des
la double réaction organique et thermique sont abattus ; 40 Les sujets qui continuent à réagir d'une façon incomplète restent sous la surveillance du service sanitaire jusqu'à ce qu'ils cessent de réagir à deux malléinations consécutives faites à deux mois d'intervalle ; 5° Dans tous les cas, les animaux qui ont réagi et qui viennent à présenter un signe clinique de morve ou de farcin sont immédiatement abattus. En résumé, ainsi qu'on le voit, la malléine serait imposée dans toutes les écuries contaminées de morve, et les animaux qui offriraient deux réactions complètes consécutives seraient sacrifiés. M. Gallier fait adopter un amendement suivant lequel « les frais résultant de la malléination seront supportés par les propriétaires. » M. Monsarrat, du Nord, insiste, au cours de la discussion, sur les mesures sanitaires à diriger, à la frontière, contre les chevaux nomades et surtout les chevaux de halage, circulant le long des canaux de navigation et qui, selon lui, propagent la morve. M. Rabieaux fait remarquer que ce n'est pas seulement à la frontière, mais bien sur tout le territoire que les chevaux nomades offrent du danger en ce qui concerne la propagation de la maladie. L'intervention de MM. Monsarrat et Rabieaux donne lieu à un vœu que la Fédération renvoie, pour examen, à sa Commission spéciale des vœux. Au sujet de l'application légale de la malléine, étant donné le petit nombre des cas de morve par rapport à ceux de tuberculose, et la facilité d'obtenir sans difficultés financières importantes l'extinction complète de la maladie, les conclusions des rapporteurs n'ont pas rencontré d'opposition sérieuse. L'indemnité en matière de morve Dans l'esprit des rapporteurs (MM. Rossignol et Moreau), les conclusions qui viennent d'être votées par la Fédération en ce qui concerne l'utilisation de la malléine, ont pour corollaire nécessaire l'indemnité. Voici les nouveaux vœux qu'ils proposent : 1° Qu'une indemnité du tiers de la valeur de l'animal considéré comme sain soit accordée dans le cas d'abatage pour morve confirmée ; 20 Que cette indemnité soit des deux tiers de la valeur, lorsqu'il s'agit d'animaux abattus d'office comme ayant présenté à deux reprises consécutives