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a nommé une sous-commission ; le premier nom que le sort a désigné a été celui de M. Boni de Castellane, frère du concurrent de M. Hugo, qui avait été invalidé. — La commission du suffrage universel est nommée ; la majorité de ses membres est favorable au rétablissement du scrutin de liste. — Nouvelles ayant paru dans nos dernières éditions : SÉNAT Séance. M. Fallières président. La séance est ouverte à 2 h. 10 La discussion des interpellations sur l'exécution de la loi contre les congrégations a attiré beaucoup de monde au Luxembourg. À la banc des ministres, MM. Combes, Chaumier, Delcassé, Vallée et Doumergue. Ouverture de crédits. On discute d'abord un projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902. M. Riou présente des observations sur la situation budgétaire. Il demande des explications au sujet du règlement des indemnités de Chine et de la souscription pour les victimes de la Martinique. M. Doumergue, ministre des colonies, déclare que les 9 millions de souscriptions recueillies pour la Martinique, ne devant point être laissées dans un établissement de crédit, ont été en partie converties en bons du Trésor et en partie réparties entre les sinistrés par les soins de la commission. L'ensemble du projet relatif aux crédits est adopté. Lundi, 27 octobre, soir. Levée de scellés. Quimper, 27 octobre. M. Tomas, commissaire spécial, est allé lever les scellés dans les communes de Saint-Noué, Cast, Fouesnant, Audierne et Huelgoat, les propriétaires de ces établissements ayant pris l'engagement de ne pas employer de religieuses non autorisées. Maire et adjoint frappés. Quimper, 27 octobre. Par arrêté préfectoral, M. Mouet du Taillis, maire de Clohars-Fouesnant, et M. Michallet, adjoint au maire, sont suspendus de leurs fonctions, pour avoir fait opposition aux ordres du préfet à l'occasion de l'ouverture de l'école publique de cette commune. Les congrégations à la chambre Divers groupes de la majorité se réunissent aujourd'hui pour s'occuper de la préparation de la liste des candidats à la commission des congrégations qui doit être nommée jeudi prochain. Les délégués des quatre groupes de la majorité se réuniront ensuite pour arrêter
soins de la commission. L'ensemble du projet relatif aux crédits est adopté. Lundi, 27 octobre, soir. Levée de scellés. Quimper, 27 octobre. M. Tomas, commissaire spécial, est allé lever les scellés dans les communes de Saint-Noué, Cast, Fouesnant, Audierne et Huelgoat, les propriétaires de ces établissements ayant pris l'engagement de ne pas employer de religieuses non autorisées. Maire et adjoint frappés. Quimper, 27 octobre. Par arrêté préfectoral, M. Mouet du Taillis, maire de Clohars-Fouesnant, et M. Michallet, adjoint au maire, sont suspendus de leurs fonctions, pour avoir fait opposition aux ordres du préfet à l'occasion de l'ouverture de l'école publique de cette commune. Les congrégations à la chambre Divers groupes de la majorité se réunissent aujourd'hui pour s'occuper de la préparation de la liste des candidats à la commission des congrégations qui doit être nommée jeudi prochain. Les délégués des quatre groupes de la majorité se réuniront ensuite pour arrêter cette liste. Le discours de S. Em. le cardinal Perraud. SEm. le cardinal Perraud, évêque d'Auvergne, vient de faire imprimer son discours d'Orléans sur Mgr Dupanloup. Voici le passage dans lequel, bien à tort, nous l'avons dit, le cabinet Combes s'était cru visé : Mgr Dupanloup a dit : "Si la démocratie, qui sera peut-être maîtresse demain, est antichrétienne, irreligieuse, athée, elle fera une société effroyable." En voyant ce qui se passe aujourd'hui chez nous, qui oserait l'accuser d'exagération? N'est-ce pas encore notre situation actuelle qu'il photographiait, si je puis parler ainsi, quand il disait : "Les loges sont de grands clubs électoraux. Là s'élaborent dans l'ombre les formules qui, au moment favorable, émergent au jour, passent dans la politique, et quand ses adeptes sont les maîtres, dans les lois"? En 1867, écrivant à ce grand homme de bien qui fut pour lui un ami et souvent un auxiliaire, Augustin Cochin, l'évêque d'Orléans signalait avec une tristesse pastorale et patriotique l'action néfaste de ce qu'il appelait "un ministère de la dépravation des esprits". Après trente-cinq ans écoulés, quelle douleur de constater que ce "ministère de dépravation" est toujours à l'œuvre autour de nous; et qu'il travaille sans relâche à "déchristianiser"
la démocratie, qui sera peut-être maîtresse demain, est antichrétienne, irreligieuse, athée, elle fera une société effroyable." En voyant ce qui se passe aujourd'hui chez nous, qui oserait l'accuser d'exagération? N'est-ce pas encore notre situation actuelle qu'il photographiait, si je puis parler ainsi, quand il disait : "Les loges sont de grands clubs électoraux. Là s'élaborent dans l'ombre les formules qui, au moment favorable, émergent au jour, passent dans la politique, et quand ses adeptes sont les maîtres, dans les lois"? En 1867, écrivant à ce grand homme de bien qui fut pour lui un ami et souvent un auxiliaire, Augustin Cochin, l'évêque d'Orléans signalait avec une tristesse pastorale et patriotique l'action néfaste de ce qu'il appelait "un ministère de la dépravation des esprits". Après trente-cinq ans écoulés, quelle douleur de constater que ce "ministère de dépravation" est toujours à l'œuvre autour de nous; et qu'il travaille sans relâche à "déchristianiser" notre pays, en essayant de masquer tous ses attents contre nos consciences chrétiennes sous le beau nom de liberté : Quia videm habentes malitiae libertatem. Le Temps, après avoir reproduit cet extrait, ajoute : On voit que "ministère" n'est pas pris dans le sens de "cabinet" comme on l'avait cru ou dit tout d'abord. Les grèves. M. Cochin au ministère de l'intérieur M. Combes, président du conseil, a, nous le disons plus haut, conféré ce matin, au ministère de l'intérieur, avec M. Cochin, secrétaire général, et plusieurs membres du comité national des mineurs. L'entretien a duré une demi-heure environ. Les délégués ont fait l'exposé des revendications des mineurs et ont exprimé l'espérance de voir bientôt aboutir les négociations. Le président du conseil, conformément aux déclarations faites à la Chambre, a promis d'user de son influence auprès des Compagnies pour amener à bref délai une solution favorable. La Porte à Aden. Du Temps : Constantinople, 27 octobre, 9 h. 15. L'ambassade d'Angleterre se plaint à la Porte des incursions des troupes turques sur le territoire dépendant d'Aden et déclare que si la Porte n'ordonne pas leur retrait, l'Angleterre enverra des troupes indiennes pour les repousser. LE CALENDRIER Demain mercredi, 29 octobre,
ou dit tout d'abord. Les grèves. M. Cochin au ministère de l'intérieur M. Combes, président du conseil, a, nous le disons plus haut, conféré ce matin, au ministère de l'intérieur, avec M. Cochin, secrétaire général, et plusieurs membres du comité national des mineurs. L'entretien a duré une demi-heure environ. Les délégués ont fait l'exposé des revendications des mineurs et ont exprimé l'espérance de voir bientôt aboutir les négociations. Le président du conseil, conformément aux déclarations faites à la Chambre, a promis d'user de son influence auprès des Compagnies pour amener à bref délai une solution favorable. La Porte à Aden. Du Temps : Constantinople, 27 octobre, 9 h. 15. L'ambassade d'Angleterre se plaint à la Porte des incursions des troupes turques sur le territoire dépendant d'Aden et déclare que si la Porte n'ordonne pas leur retrait, l'Angleterre enverra des troupes indiennes pour les repousser. LE CALENDRIER Demain mercredi, 29 octobre, saint Narcisse : D, Q la 23; N L ie 31 Soleil : lever 6 h. 43 ; coucher 6 h. 44. Le jour décroît de 3 minutes. Ephéméride. — 1894. Inauguration, à Lyon, de la statue de Claude Bernard, dans la cour d'honneur du palais des Facultés. La température. Le baromètre s'est encore abaissé sur l'Europe, excepté dans le nord des Îles Britanniques. La dépression s'est dirigée sur la Hollande avec 750 mjm ; elle sera suivie probablement d'une autre qui doit exister au large de l'Irlande. Celle de la Sardaigne se déplace vers l'est et la pression a diminué de 5 mjm en Italie. Le thermomètre est remonté sur presque toutes nos régions ; hier matin, il marquait : — 3 à Hernôsand, 7 à Paris, 15 à Alger, 17 à Malte, 3 au mont Ventoux, 2 au Puy-de-Dôme, — 3 au Pic-du-Midi. Le vent est assez fort du nord-ouest sur le Pas de Calais et le golfe du Lion, il est faible sur nos côtes de l'Océan et de la Provence. Des pluies sont tombées dans le nord et le sud de l'Europe ; en France, elles commencent en Bretagne où elles sont fixées. En France, la
Le baromètre s'est encore abaissé sur l'Europe, excepté dans le nord des Îles Britanniques. La dépression s'est dirigée sur la Hollande avec 750 mjm ; elle sera suivie probablement d'une autre qui doit exister au large de l'Irlande. Celle de la Sardaigne se déplace vers l'est et la pression a diminué de 5 mjm en Italie. Le thermomètre est remonté sur presque toutes nos régions ; hier matin, il marquait : — 3 à Hernôsand, 7 à Paris, 15 à Alger, 17 à Malte, 3 au mont Ventoux, 2 au Puy-de-Dôme, — 3 au Pic-du-Midi. Le vent est assez fort du nord-ouest sur le Pas de Calais et le golfe du Lion, il est faible sur nos côtes de l'Océan et de la Provence. Des pluies sont tombées dans le nord et le sud de l'Europe ; en France, elles commencent en Bretagne où elles sont fixées. En France, la température, en hausse, se rapproche de la normale, des pluies sont probables dans le nord. ARCBLE 4UX BISTRALE 27 octobre 1902. Ble d'Évian, 3,480 vendus, 2,930, prix moyen, 305; 1ère qualité, 142; 2ème qualité, 122; 3ème qualité, 108 — Prix extrêmes, 102 à 146 le kilo. Vaches. — Amenées, 1,257. vendus, 1,121 poids moyen, 271; 1ère qualité, 138; 2ème qualité, 136; 3ème qualité, 098 Prix extraforte, 094 4 à 44 le kilo. Taureaux Amenés, 233. vendus, 221; poids moyen, 385; 1ère qualité, 120; 2ème qualité, 110; 3ème qualité, 100 — Prix extrêmes, 094 à 124 le kilo. Veaux. — Amenés, 1,210; vendus, 1,082, poids moyen, 77; 1ère qualité, 200; 2ème qualité, 190; 3ème qualité, 180. — Prix extrême, 150 à 210 le kilo. Moutons. — Amenés, 22,727. vendus, 18,000; poids moyen, 20; 1ère qualité, 204; 2ème qualité, 194; 3ème qualité, 154 — Prix extrêmes, 144 à 208 le kilo. Porcs. — Amenés, 3,385; vendus, 3,385; poids moyen, 89; 1ère qualité, 130; 2ème qualité, 128; 3ème qualité, 125 — Prix extrêmes. 102 à 140 le kilo. CHANGES Du 25 : Change sur Londres, à Valparaiso, 16 316. Du 27 : Change sur Londres à Rio, — Piastre Hong-Kong, 4 mois, 485.
vendus, 1,121 poids moyen, 271; 1ère qualité, 138; 2ème qualité, 136; 3ème qualité, 098 Prix extraforte, 094 4 à 44 le kilo. Taureaux Amenés, 233. vendus, 221; poids moyen, 385; 1ère qualité, 120; 2ème qualité, 110; 3ème qualité, 100 — Prix extrêmes, 094 à 124 le kilo. Veaux. — Amenés, 1,210; vendus, 1,082, poids moyen, 77; 1ère qualité, 200; 2ème qualité, 190; 3ème qualité, 180. — Prix extrême, 150 à 210 le kilo. Moutons. — Amenés, 22,727. vendus, 18,000; poids moyen, 20; 1ère qualité, 204; 2ème qualité, 194; 3ème qualité, 154 — Prix extrêmes, 144 à 208 le kilo. Porcs. — Amenés, 3,385; vendus, 3,385; poids moyen, 89; 1ère qualité, 130; 2ème qualité, 128; 3ème qualité, 125 — Prix extrêmes. 102 à 140 le kilo. CHANGES Du 25 : Change sur Londres, à Valparaiso, 16 316. Du 27 : Change sur Londres à Rio, — Piastre Hong-Kong, 4 mois, 485. 1522 — Piastre Hong-Kong, transfert, 18. — Taël Shanghai, 4 mois, 235. — Tael Shanghai, transfert, 233 14. — Change Yokohama, 291. — Change Singapore Penang, 195. — Calcutta sur Londres, 6 mois, 314 516 ; transfert télégraphique, 113 15516. — Bombay sur Londres, 3 mois, 314 532 ; transfert télégraphique, 123 15516. — Agio Buenos-Aires, 127 50. Or en barres, 77 10 12. Piastres, 22 1316. Madrid, 3 76 12. Chemins de fer de l'Ouest. La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest fait délivrer, sur tout son réseau, des cartes d'abonnement nominatives et personnelles en 1ère, 2ème et 3ème classes et validables pendant 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois et un an. Ces cartes donnent le droit à l'abonné de s'arrêter à toutes les stations comprises dans le parcours indiqué sur sa carte et de prendre tous les trains comportant des voitures de la classe pour laquelle l'abonnement a été souscrit. Les prix sont calculés d'après la distance kilométrique parcourue. Il est facultatif de régler le prix de l'abonnement de 6 mois, de 9 mois ou d'un an, soit immédiatement, soit par paiements échelonnés. Les abonnements d'un mois sont délivrés à une date quelconque, ceux de
télégraphique, 123 15516. — Agio Buenos-Aires, 127 50. Or en barres, 77 10 12. Piastres, 22 1316. Madrid, 3 76 12. Chemins de fer de l'Ouest. La Compagnie des chemins de fer de l'Ouest fait délivrer, sur tout son réseau, des cartes d'abonnement nominatives et personnelles en 1ère, 2ème et 3ème classes et validables pendant 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois et un an. Ces cartes donnent le droit à l'abonné de s'arrêter à toutes les stations comprises dans le parcours indiqué sur sa carte et de prendre tous les trains comportant des voitures de la classe pour laquelle l'abonnement a été souscrit. Les prix sont calculés d'après la distance kilométrique parcourue. Il est facultatif de régler le prix de l'abonnement de 6 mois, de 9 mois ou d'un an, soit immédiatement, soit par paiements échelonnés. Les abonnements d'un mois sont délivrés à une date quelconque, ceux de 3 mois, 6 mois, 9 mois et un an partent du 1er et du 15 de chaque mois. Chemins de fer de l'Etat. Les chemins de fer de l'Etat et la Compagnie de navigation à vapeur du Pacifique ont organisé un service direct entre Paris et Valparaiso et escales intermédiaires, par le port de la Palice Rochelle. Tous les 15 jours, un train direct spécial faisant le trajet en 9 heures et comportant des voitures de toutes classes est mis en marche entre Paris-Montparnasse et La Palice Rochelle pour correspondre avec les paquebots ; le départ de Paris-Montparnasse a lieu à 10 h. 40 soir et l'arrivée à La Palice Rochelle (bassin à flot) à 7 h. 42 le lendemain matin. Des places de luxe (1ère classe) sont mises à la disposition des voyageurs, sur leur demande, pour le trajet entre Paris et La Palice Rochelle. Compagnie des chemins de fer de l'Est. La Compagnie des chemins de fer de l'Est a l'honneur d'informer le public qu'à partir du 1er novembre, le service des marchandises petite vitesse en provenance ou à destination de l'étranger, qui fonctionne actuellement, 157, rue du Faubourg-Saint-Martin, sera transféré à la gare de La Villette, 21,
par le port de la Palice Rochelle. Tous les 15 jours, un train direct spécial faisant le trajet en 9 heures et comportant des voitures de toutes classes est mis en marche entre Paris-Montparnasse et La Palice Rochelle pour correspondre avec les paquebots ; le départ de Paris-Montparnasse a lieu à 10 h. 40 soir et l'arrivée à La Palice Rochelle (bassin à flot) à 7 h. 42 le lendemain matin. Des places de luxe (1ère classe) sont mises à la disposition des voyageurs, sur leur demande, pour le trajet entre Paris et La Palice Rochelle. Compagnie des chemins de fer de l'Est. La Compagnie des chemins de fer de l'Est a l'honneur d'informer le public qu'à partir du 1er novembre, le service des marchandises petite vitesse en provenance ou à destination de l'étranger, qui fonctionne actuellement, 157, rue du Faubourg-Saint-Martin, sera transféré à la gare de La Villette, 21, rue d'Aubervilliers, où se feront la réception et l'expédition des marchandises petite vitesse d'importation et d'exportation, ainsi que les opérations en douane. Chemin de fer d'Orléans. À l'occasion de la fête de la Toussaint, les billets aller et retour à prix réduits qui auront été délivrés aux conditions des tarifs spéciaux G.V. n° 20 et G.V. n° 102, du mardi 28 octobre au lundi 3 novembre inclus, seront valables pour le retour jusqu'au dernier train du mardi 4 novembre. Ces billets conserveront la durée de validité déterminée par les tarifs précédents lorsqu'elle expirera après le 4 novembre.
ASSEMBLÉE NATIONALE PREMIÈRE LÉGISLATURE SESSION DE 1949 FEUILLETON No 458 du Jeudi 27 Octobre 1949 ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE 1 du Jeudi 27 Octobre 1949 à SEIZE HEURES SÉANCE PUBLIQUE Communication de M. le Président du Conseil désigné. Des billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : GALERIES : Depuis M. DHERS, jusques et y compris M. DUFOREST. TRIBUNES : Depuis M. AMIOT, jusques et y compris M. AUBAN. ORDRE D'U JOUR SOMMAIRE DES SÉANCES DE COMMISSIONS du Jeudi 27 octobre 1949. ANNULATIONS DE CONVOCATIONS La réunion de la commission de la Presse, prévue pour le jeudi 27 octobre 1949, à dix heures, est annulée. La réunion de la commission des Immunités parlementaires, prévue pour le jeudi 27 octobre 1949, à seize heures, est annulée. Commission des Boissons. A quinze heures, local n° 232. 1. — Compte rendu des travaux de la commission de coordination. 2. — Examen de rapports. — Commission de la marine marchande et des pêches. A dix heures, local n° 220. 1. — Nomination de rapporteurs. 2. — Examen d'un rapport. 3. — Echange de vues sur les conventions maritimes. 4. — Affaires diverses. LISTE DES DOCUMENTS mis en distribution le 27 octobre 1949. N° 7949. — Rapport par Mlle Weber (au nom de la Commission des pensions) sur le projet de loi relatif à l'indemnisation des Alsaciens et Lorrains ayant contracté une invalidité dans l'organisation Todt ou le service allemand du travail. N° 8211. Proposition de loi de M. Delahoutre tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 20 juillet 1949 permettant la révision du montant des patentes en 1949 (renvoyée à la Commission des finances). N° 8212. — Proposition de loi de M. Penoy tendant à modifier la loi du 20 juillet 1949 en ce qui concerne les délais impartis aux assemblées locales pour fixer les abattements sur les patentes (renvoyée à la Commission des finances). N° 8219. — Proposition de résolution de M. Joseph Wasmer tendant à inviter le Gouvernement à accélérer les procédures pénales en matière de blessures par imprudence
en distribution le 27 octobre 1949. N° 7949. — Rapport par Mlle Weber (au nom de la Commission des pensions) sur le projet de loi relatif à l'indemnisation des Alsaciens et Lorrains ayant contracté une invalidité dans l'organisation Todt ou le service allemand du travail. N° 8211. Proposition de loi de M. Delahoutre tendant à modifier et à compléter les dispositions de la loi du 20 juillet 1949 permettant la révision du montant des patentes en 1949 (renvoyée à la Commission des finances). N° 8212. — Proposition de loi de M. Penoy tendant à modifier la loi du 20 juillet 1949 en ce qui concerne les délais impartis aux assemblées locales pour fixer les abattements sur les patentes (renvoyée à la Commission des finances). N° 8219. — Proposition de résolution de M. Joseph Wasmer tendant à inviter le Gouvernement à accélérer les procédures pénales en matière de blessures par imprudence (renvoyée à la Commission de la justice). N° 8220. — Proposition de loi de M. Delahoutre tendant à accorder l'effet rétroactif à l'article 7 de la loi n° 49-1033 du 31 juillet 1949 qui a remplacé par des dispositions nouvelles l'article 185 du décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948 modifiant l'article 405 du Code de l'enregistrement (tarif des droits de mutation par décès) (renvoyée à la Commission des finances). N° 8221. — Proposition de loi de M. Joseph Wasmer tendant à soumettre les automobilistes auteurs présumés d'un accident à une prise de sang pour examen de la teneur éthylique (renvoyée à la Commission de la justice). N° 8224. — Proposition de loi de M. Roques tendant à modifier la loi du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale, en permettant l'apparentement des listes (renvoyée à la Commission du suffrage universel). N° 8226. — Proposition de résolution de M. Mazuet tendant à inviter le Gouvernement à créer, dans chaque région sanitaire, un établissement de post-cure pour les convalescents de poliomyélite (renvoyée à la Commission de la famille). N° 8227. — Proposition de résolution de M. Farine tendant à inviter le Gouvernement à accorder, annuellement, aux anciens
modifiant l'article 405 du Code de l'enregistrement (tarif des droits de mutation par décès) (renvoyée à la Commission des finances). N° 8221. — Proposition de loi de M. Joseph Wasmer tendant à soumettre les automobilistes auteurs présumés d'un accident à une prise de sang pour examen de la teneur éthylique (renvoyée à la Commission de la justice). N° 8224. — Proposition de loi de M. Roques tendant à modifier la loi du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée Nationale, en permettant l'apparentement des listes (renvoyée à la Commission du suffrage universel). N° 8226. — Proposition de résolution de M. Mazuet tendant à inviter le Gouvernement à créer, dans chaque région sanitaire, un établissement de post-cure pour les convalescents de poliomyélite (renvoyée à la Commission de la famille). N° 8227. — Proposition de résolution de M. Farine tendant à inviter le Gouvernement à accorder, annuellement, aux anciens combattants de la guerre 1914-1918, bénéficiaires de la retraite du combattant, un déplacement gratuit à leur choix, sur les chemins de fer français, aussi longtemps que n'aura pas été réalisée la revalorisation de leur retraite (renvoyée à la Commission des pensions). N° 8229. — Proposition de loi de M. Poumardère tendant à accorder aux titulaires de la Médaille d'honneur du travail une dotation de 250 francs par an et l'attribution gratuite par l'Etat de la Médaille en même temps que le diplôme (renvoyée à la Commission des finances). N° 8232. — Proposition de résolution de M. Jean Masson tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures d'extrême urgence pour la fixation du prix de la betterave (renvoyée à la Commission de l'agriculture). N° 8284. — Proposition de loi de M. Gilles Gozard tendant à ce que les conjoints qui exercent des activités artisanales, commerciales ou professionnelles distinctes bénéficient d'une déduction double pour le calcul de la taxe proportionnelle sur le revenu (renvoyée à la Commission des finances). N° 8235. — Proposition de résolution de M. Eugène Rigal tendant à la révision des articles 45, 49, 50 et 22 de la Constitution (renvoyée à la Commission du suffrage universel). N°