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les mandats de paiement. TITRE III. — DES DÉCOMPTES DE LIBÉRATION. CHAPITRE 1er. — DES DÉCLARATIONS DE QUITTANCE. 573. Dans les dix premiers jours de chaque trimestre, le payeur de chaque département établit, conformément au modèle n° 51, et d'après les déclarations de quittance, un bordereau général des paiements effectués dans le cours du trimestre précédent, soit par lui, soit par ses préposés ou suppléments, sur les fonds affectés à la solde des troupes. Il comprend aussi sur ce bordereau les paiements qui, applicables à des droits acquis pendant le trimestre expiré, n'ont été opérés que dans les dix premiers jours du trimestre courant. 574. Si, après le 10 du premier mois de chaque trimestre, le payeur opère encore quelques paiements pour droits acquis pendant le trimestre expiré, il établit un bordereau supplémentaire pour ces paiements. 575. Les déclarations de quittance sont inscrites aux bordereaux dans l'ordre des différentes armes et par corps; elles sont en outre rangées suivant leurs dates et la série de leurs numéros. 576. Le payeur adresse les bordereaux avec les déclarations de quittance au sous-intendant militaire qui a ordonnancé les paiements. Ce dernier lui accuse la réception du tout, après les vérifications de droit. 577. Le sous-intendant militaire garde par devers lui les déclarations de quittance souscrites au titre des corps qui sont sous sa surveillance administrative, pour les imputer dans leurs décomptes de libération. Quant aux déclarations de quittance appartenant à des corps dont les revues de liquidation doivent être décomptées dans un autre arrondissement, le sous-intendant militaire les réunit sous une fiche par corps, indiquant, par extrait du bordereau général, le numéro et le montant de chaque pièce. Il adresse ensuite cette fiche, avec les déclarations de quittance qui s'y rattachent, au sous-intendant ayant la surveillance administrative du corps auquel ces pièces sont imputables. Cet envoi doit être fait dans le mois qui suit le trimestre expiré. 578. Chaque sous-intendant militaire dépositaire des bordereaux y annote marginalement l'emploi qu'il a fait des déclarations de quittance qui y sont inscrites, soit en les imputant lui-même, soit en les transmettant à d'autres sous-intendants militaires. SECTION
Le sous-intendant militaire garde par devers lui les déclarations de quittance souscrites au titre des corps qui sont sous sa surveillance administrative, pour les imputer dans leurs décomptes de libération. Quant aux déclarations de quittance appartenant à des corps dont les revues de liquidation doivent être décomptées dans un autre arrondissement, le sous-intendant militaire les réunit sous une fiche par corps, indiquant, par extrait du bordereau général, le numéro et le montant de chaque pièce. Il adresse ensuite cette fiche, avec les déclarations de quittance qui s'y rattachent, au sous-intendant ayant la surveillance administrative du corps auquel ces pièces sont imputables. Cet envoi doit être fait dans le mois qui suit le trimestre expiré. 578. Chaque sous-intendant militaire dépositaire des bordereaux y annote marginalement l'emploi qu'il a fait des déclarations de quittance qui y sont inscrites, soit en les imputant lui-même, soit en les transmettant à d'autres sous-intendants militaires. SECTION II. — Des bordereaux de totalisation des fournitures en nature. 579. Les fournitures en nature devant être totalisées pour chaque trimestre, aux époques et suivant les formes prescrites par le règlement sur les subsistances militaires; le sous-intendant militaire garde par devers lui une des deux expéditions de chaque bordereau de totalisation, avec les pièces à l'appui qu'il donne ensuite à ces bordereaux la destination prescrite par l'article. Les déclarations de quittance. MONARCHIE CONST.— LOUIS-PHILIPPE I".— 25 DÉCEMBRE 1857. Les bordereaux de totalisation des fournitures faites, soit dans l'intérieur, soit dans l'arrondissement d'un corps d'armée ou d'un rassemblement sur le pied de guerre, à des officiers sans troupe ou à des employés militaires, sont envoyés aux intendants ou aux sous-intendants militaires chargés d'établir les revues de ces officiers ou employés. Les envois prescrits par les deux articles précédents doivent être effectués dans le mois qui suit le trimestre que les fournitures concernent. SECTION III. — Mode d'envoi des pièces d'un sous-intendant militaire à un autre. Les déclarations de quittance et bordereaux de localisation que les sous-intendants militaires ont à s'envoyer mutuellement, en exécution des articles 577, 579 et 580, doivent être renfermées en un paquet sous-foules, chargé à la poste. Ces
totalisation, avec les pièces à l'appui qu'il donne ensuite à ces bordereaux la destination prescrite par l'article. Les déclarations de quittance. MONARCHIE CONST.— LOUIS-PHILIPPE I".— 25 DÉCEMBRE 1857. Les bordereaux de totalisation des fournitures faites, soit dans l'intérieur, soit dans l'arrondissement d'un corps d'armée ou d'un rassemblement sur le pied de guerre, à des officiers sans troupe ou à des employés militaires, sont envoyés aux intendants ou aux sous-intendants militaires chargés d'établir les revues de ces officiers ou employés. Les envois prescrits par les deux articles précédents doivent être effectués dans le mois qui suit le trimestre que les fournitures concernent. SECTION III. — Mode d'envoi des pièces d'un sous-intendant militaire à un autre. Les déclarations de quittance et bordereaux de localisation que les sous-intendants militaires ont à s'envoyer mutuellement, en exécution des articles 577, 579 et 580, doivent être renfermées en un paquet sous-foules, chargé à la poste. Ces pièces sont détaillées dans un bordereau épuniérateif en deux expéditions, dont une est renvoyée au sous-intendant militaire expéditeur, revêtue du récépissé du destinataire. Si, cinq jours après le délai convenable pour la réception de ce récépissé, il n'est point encore parvenu au sous-intendant militaire expéditeur, celui-ci est tenu d'en rendre compte immédiatement à l'intendant militaire de la division, lequel en réfère, s'il y a lieu, au ministre de la guerre. CHAPITRE II. — De la formation des décomptes. SECTION I. — Règles pour leur établissement. Toutes les dépenses, soit en deniers, soit en nature, autorisées par la présente ordonnance, à l'exception seulement de la solde et des accessoires de solde des officiers sans troupe et des employés militaires, ainsi que de la solde des officiers en non activité ou en congé illimité, donnent lieu à des décomptes définitifs qui ont pour objet d'opérer la libération du département de la guerre envers les parties prenantes, et vice versa. Aussitôt qu'un sous-intendant militaire a établi la revue de liquidation d'un corps de troupe ou d'un établissement considéré comme tel, et qu'il a réuni toutes les déclarations de quittance et bordereaux de totalisation constatant les sommes et les fournitures à imputer sur cette
compte immédiatement à l'intendant militaire de la division, lequel en réfère, s'il y a lieu, au ministre de la guerre. CHAPITRE II. — De la formation des décomptes. SECTION I. — Règles pour leur établissement. Toutes les dépenses, soit en deniers, soit en nature, autorisées par la présente ordonnance, à l'exception seulement de la solde et des accessoires de solde des officiers sans troupe et des employés militaires, ainsi que de la solde des officiers en non activité ou en congé illimité, donnent lieu à des décomptes définitifs qui ont pour objet d'opérer la libération du département de la guerre envers les parties prenantes, et vice versa. Aussitôt qu'un sous-intendant militaire a établi la revue de liquidation d'un corps de troupe ou d'un établissement considéré comme tel, et qu'il a réuni toutes les déclarations de quittance et bordereaux de totalisation constatant les sommes et les fournitures à imputer sur cette revue, il dresse le décompte à libération, et le remet au conseil d'administration, qui le signe et le renvoie au sous-intendant militaire, s'il ne donne lieu à aucune observation. Dans le cas contraire, le sous-intendant convoque le conseil pour procéder contradictoirement, et séance tenante au régler le décompte. Les avances en argent et en effets de petit équipement aux militaires isolés sont considérées comme sommes perçues par le corps, et sont en conséquence inscrites dans ses décomptes de libération, ainsi qu'il est dit à l'article 452. S'il résulte du décompte des prestations en nature que le corps ait reçu un plus grand nombre de rations que celui qui lui est alloué par la revue, le montant de ce trop perçu est porté au débit du corps. Le décompte en deniers des troupes perçues, sur les prestations en nature est fait d'après un tarif établi par le ministre de la guerre, et suivant les prix déterminés par la division dans laquelle le corps a reçu le plus grand nombre de rations. La compensation d'un trop perçu avec un moins perçu est autorisée, dans la limite d'un mois trimestre, pour les denrées qui sont de nature à être substituées les unes aux
en argent et en effets de petit équipement aux militaires isolés sont considérées comme sommes perçues par le corps, et sont en conséquence inscrites dans ses décomptes de libération, ainsi qu'il est dit à l'article 452. S'il résulte du décompte des prestations en nature que le corps ait reçu un plus grand nombre de rations que celui qui lui est alloué par la revue, le montant de ce trop perçu est porté au débit du corps. Le décompte en deniers des troupes perçues, sur les prestations en nature est fait d'après un tarif établi par le ministre de la guerre, et suivant les prix déterminés par la division dans laquelle le corps a reçu le plus grand nombre de rations. La compensation d'un trop perçu avec un moins perçu est autorisée, dans la limite d'un mois trimestre, pour les denrées qui sont de nature à être substituées les unes aux autres. Le sous-intendant militaire assure conjointement, avec le conseil d'administration, le décompte de libération sur les quatre expéditions de la revue, il appose son cachet d'annulation sur les bordereaux de totalisation, les déclarations de quittance et les mandats d'avances. Lorsque le cas prévu par l'article 566 se présente après l'établissement de la revue de liquidation, mais avant que le décompte de libération soit formé, la revue, les déclarations de quittance, bordereaux de totalisation, et généralement toutes les pièces devant servir à la confection du décompte sont adressées par le sous-intendant militaire du lieu de tête au sous-intendant du lieu de la destination, lequel demeure chargé de l'arrêté du décompte de libération. SECTION II. — De la destination des revues décomptées. La première expédition de la revue décomptée est remise, avec une expédition des feuilles de journées et la minute du relevé général de journées, au conseil d'administration du corps qu'elle concerne. Les deuxième et la troisième expédition de la revue sont envoyées à l'intendant divisionnaire. Cet envoi doit être fait au plus tard le quinze du deuxième mois qui suit le trimestre expiré, à moins d'empêchement légitime, dont le sous-intendant militaire est tenu de rendre compte sur-le-champ. La quatrième expédition,
de la revue de liquidation, mais avant que le décompte de libération soit formé, la revue, les déclarations de quittance, bordereaux de totalisation, et généralement toutes les pièces devant servir à la confection du décompte sont adressées par le sous-intendant militaire du lieu de tête au sous-intendant du lieu de la destination, lequel demeure chargé de l'arrêté du décompte de libération. SECTION II. — De la destination des revues décomptées. La première expédition de la revue décomptée est remise, avec une expédition des feuilles de journées et la minute du relevé général de journées, au conseil d'administration du corps qu'elle concerne. Les deuxième et la troisième expédition de la revue sont envoyées à l'intendant divisionnaire. Cet envoi doit être fait au plus tard le quinze du deuxième mois qui suit le trimestre expiré, à moins d'empêchement légitime, dont le sous-intendant militaire est tenu de rendre compte sur-le-champ. La quatrième expédition, servant de mine, reste entre les mains du sous-intendant, ainsi que les bons de distribution. Toutes les fois que le sous-intendant militaire a besoin, pour ses vérifications ultérieures, de recourir aux feuilles de journées des trimestres expirés, il réclame la communication de celles qui sont restées à l'appui des revues conservées par le conseil d'administration, lequel est tenu de déférer sans délai à sa demande. L'une des deux expéditions de la revue adressées à l'intendant divisionnaire doit être accompagnée : 1° des feuilles de fourniture ; 2° des extraits relatifs aux rappels de soldes et accessoires portant sur un exercice expiré ; 3° des différentes pièces mentionnées dans l'article 554 ; 4° des feuilles de rectification ; 5° de la copie des ordres décernés et autres qui ont été donnés par le ministre; 6° des feuilles de solde, permissions, congés, ordres de mission, billets de sortie des hôpitaux, etc. 7° Règles des mandats de quittances et mandats d'avances en argent et en effets, le petit équipement, 8° des bordereaux de totalisation, en outre de toutes les pièces qui ont d'être communiquées au sous-intendant militaire, à l'exception des brevets, les états de service et bons de distribution. CHAPITRE III. — De
conservées par le conseil d'administration, lequel est tenu de déférer sans délai à sa demande. L'une des deux expéditions de la revue adressées à l'intendant divisionnaire doit être accompagnée : 1° des feuilles de fourniture ; 2° des extraits relatifs aux rappels de soldes et accessoires portant sur un exercice expiré ; 3° des différentes pièces mentionnées dans l'article 554 ; 4° des feuilles de rectification ; 5° de la copie des ordres décernés et autres qui ont été donnés par le ministre; 6° des feuilles de solde, permissions, congés, ordres de mission, billets de sortie des hôpitaux, etc. 7° Règles des mandats de quittances et mandats d'avances en argent et en effets, le petit équipement, 8° des bordereaux de totalisation, en outre de toutes les pièces qui ont d'être communiquées au sous-intendant militaire, à l'exception des brevets, les états de service et bons de distribution. CHAPITRE III. — De la consommation des décomptes. SECTION Ire. — Des corps de troupe. 591. Si le décompte de libération d'une rame est de l'exercice courant, soit d'un exercice expiré, présente pour résultat un moins perçu, le montant en est porté en augmentation sur le premier état de paiement de la solde courante, et le corps en est crédité sur le décompte de libération de la revue correspondant à cet état de paiement. 595 Lorsque le décompte de libération présente un trop perçu, la somme à retenir est portée en déduction sur le premier état de paiement de la solde courante, et le corps est débité de la même somme sur le décompte de libération de la revue correspondant à cet état de paiement. 596. Si les augmentations ou déductions ayant eu lieu en vertu des deux articles précédents portent sur un exercice expiré, il en est fait mention par une note détaillée, mise au bas du décompte sur lequel le corps se trouve crédité ou débité de leur montant, les sommes allouées ou déduites, à ce titre, sont, en outre, annotées d'une manière distincte sur le relevé trimestriel des manœuvres par part. 564. SECTION II. — Des fournitures en nature faites aux
et le corps en est crédité sur le décompte de libération de la revue correspondant à cet état de paiement. 595 Lorsque le décompte de libération présente un trop perçu, la somme à retenir est portée en déduction sur le premier état de paiement de la solde courante, et le corps est débité de la même somme sur le décompte de libération de la revue correspondant à cet état de paiement. 596. Si les augmentations ou déductions ayant eu lieu en vertu des deux articles précédents portent sur un exercice expiré, il en est fait mention par une note détaillée, mise au bas du décompte sur lequel le corps se trouve crédité ou débité de leur montant, les sommes allouées ou déduites, à ce titre, sont, en outre, annotées d'une manière distincte sur le relevé trimestriel des manœuvres par part. 564. SECTION II. — Des fournitures en nature faites aux officiers sans troupe et employés militaires. 597. Dans les cinq derniers jours du mois qui suit le trimestre expiré, les intendants ou sous-intendants militaires procèdent d'office à la formation des décomptes de libération des fournitures de vivres et de fourrages, faites pendant le même trimestre aux officiers sans troupe et aux employés militaires, dont ils ont établi les revues. En cas d'empêchement, il en est rendu compte immédiatement à l'intendant militaire, ou au ministre, si c'est l'intendant qui doit régler le décompte. 598. Les décomptes de libération, sont portés sur les revues; les bordereaux de totalisation sont frappés du cachet d'annulation de l'intendant ou du sous-intendant militaire, et restent dans ses archives à l'appui des décomptes. 599. S'il existe un trop perçu, la somme à laquelle il est évaluée est portée en déduction sur le premier mandat de paiement et sur la revue correspondante. La conversion en deniers des rations perçues en trop s'opère ainsi qu'il est prescrit par l'article 588. 600. Si la partie prenante qui doit supporter la retenue a passé sous la surveillance administrative d'un autre intendant ou sous-intendant militaire, celui qui a réglé le décompte est tenu, sous sa responsabilité personnelle, d'en prévenir ledit intendant ou
aux employés militaires, dont ils ont établi les revues. En cas d'empêchement, il en est rendu compte immédiatement à l'intendant militaire, ou au ministre, si c'est l'intendant qui doit régler le décompte. 598. Les décomptes de libération, sont portés sur les revues; les bordereaux de totalisation sont frappés du cachet d'annulation de l'intendant ou du sous-intendant militaire, et restent dans ses archives à l'appui des décomptes. 599. S'il existe un trop perçu, la somme à laquelle il est évaluée est portée en déduction sur le premier mandat de paiement et sur la revue correspondante. La conversion en deniers des rations perçues en trop s'opère ainsi qu'il est prescrit par l'article 588. 600. Si la partie prenante qui doit supporter la retenue a passé sous la surveillance administrative d'un autre intendant ou sous-intendant militaire, celui qui a réglé le décompte est tenu, sous sa responsabilité personnelle, d'en prévenir ledit intendant ou sous-intendant, et de lui adresser en même temps une feuille de retenue, pour qu'il en soit fait imputation conformément à l'article précédent. TITRE IV. — DE LA VÉRIFICATION DES REVUES. CHAPITRE I. — De la vérification par les intendants militaires. 601. Aussitôt que l'intendant militaire a reçu les revues de liquidation établies par les sous-intendants militaires employés dans sa division, il procède à leur vérification. Pour faciliter celle vérification, l'intendant doit se reporter au registre indiqué en l'article 458. 602. Les résultats de la vérification des revues établies par les sous-intendants militaires sont constatés par des feuilles de vérification conformes au modèle n° 58. 605. Les feuilles de vérification concernant les revues des corps sont adressées aux sous-intendants militaires qui en ont la surveillance administrative, et communiquées par eux aux conseils d'administration pour avoir leurs observations. Les feuilles relatives aux revues des officiers sans troupe et des employés militaires sont envoyées aux sous-intendants qui ont établi ces revues. 604. Si, d'après la réponse du sous-intendant militaire, l'intendant juge qu'il y a lieu à rectification, il dresse, à cet effet, une feuille conforme au modèle n°59. Cette feuille de rectification est transcrite sur les deux expéditions de la revue qu'elle concerne
liquidation établies par les sous-intendants militaires employés dans sa division, il procède à leur vérification. Pour faciliter celle vérification, l'intendant doit se reporter au registre indiqué en l'article 458. 602. Les résultats de la vérification des revues établies par les sous-intendants militaires sont constatés par des feuilles de vérification conformes au modèle n° 58. 605. Les feuilles de vérification concernant les revues des corps sont adressées aux sous-intendants militaires qui en ont la surveillance administrative, et communiquées par eux aux conseils d'administration pour avoir leurs observations. Les feuilles relatives aux revues des officiers sans troupe et des employés militaires sont envoyées aux sous-intendants qui ont établi ces revues. 604. Si, d'après la réponse du sous-intendant militaire, l'intendant juge qu'il y a lieu à rectification, il dresse, à cet effet, une feuille conforme au modèle n°59. Cette feuille de rectification est transcrite sur les deux expéditions de la revue qu'elle concerne et envoyée au sous-intendant, qui la transcrit aussi sur la minute de la même revue. Quand la feuille de rectification est relative à un corps de troupe, pareille transcription est faite sur l'expédition remise au conseil d'administration. Si la vérification n'a donné lieu à aucun redressement, l'intendant le constate par un visa motivé et daté qu'il appose sur la revue. 603. L'intendant militaire adresse les revues au ministre de la guerre aussitôt après en avoir terminé la vérification. L'envoi doit en être fait, au plus tard, dans le troisième mois qui suit chaque trimestre, tant pour ce qui concerne les officiers sans troupe, les employés militaires en activité, et les officiers en non-activité ou en congé illimité, que pour les corps de troupe et les établissements considérés comme tels. En cas d'empêchement, l'intendant rend compte au ministre des motifs du retard, en lui adressant, le 1er et le 16 de chaque mois, un état de situation conforme au modèle n° 60. Les revues des corps sont envoyées au ministre en deux expéditions, dont l'une est accompagnée des feuilles de journées, des extraits comprenant les rappels applicables à des exercices expirés, de toutes les pièces enumeratees en l'article 554, enfin, de
un visa motivé et daté qu'il appose sur la revue. 603. L'intendant militaire adresse les revues au ministre de la guerre aussitôt après en avoir terminé la vérification. L'envoi doit en être fait, au plus tard, dans le troisième mois qui suit chaque trimestre, tant pour ce qui concerne les officiers sans troupe, les employés militaires en activité, et les officiers en non-activité ou en congé illimité, que pour les corps de troupe et les établissements considérés comme tels. En cas d'empêchement, l'intendant rend compte au ministre des motifs du retard, en lui adressant, le 1er et le 16 de chaque mois, un état de situation conforme au modèle n° 60. Les revues des corps sont envoyées au ministre en deux expéditions, dont l'une est accompagnée des feuilles de journées, des extraits comprenant les rappels applicables à des exercices expirés, de toutes les pièces enumeratees en l'article 554, enfin, de celles désignées aux paragraphes 4 et 5 de l'article 595. Les revues des officiers sans troupe et celles des officiers en non-activité et en congé illimité sont également envoyées au ministre, en deux expéditions; l'une d'elles est accompagnée des extraits comprenant les rappels affectés à des exercices expirés, des feuilles de rectification et des copies des ordres de retenue ou autres qui ont été donnés par le ministre. Aux revues des officiers sans troupe sont, en outre, annexés, les états de logement et les certificats de présence de chevaux et d'effets, lorsqu'il y a lieu. Les pièces justificatives autres que celles ci-dessus mentionnées sont renvoyées aux sous-intendants militaires, qui, lorsqu'elles concernent des corps de troupe, remettent aux conseils d'administration celles qui doivent appuyer les inscriptions faites au registre-matricule, ainsi que les mandats d'avances en argent et en effets de petit équipement, les déclarations et la quittance et les bordereaux de totalisation. CHAPITRE I. De la vérification au ministère de la guerre des registres des unités. Les revues de liquidation des officiers sans troupe, et des employés militaires, établies par les intendants militaires, sont verifiées dans les bureaux du ministère de la guerre. Les revues d'officiers sans troupes des corps de