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et l’effectif supérieur à un bataillon, ont droit à l'indemnité pour « frais de représentation » prévue au tarif n° 12 annexé au décret du 29 décembre 1903 pour le commandant d’un régiment d’infanterie indigène de deux bataillons au moins, soit 2,412 francs par an. ART. 2. Les chefs de bataillon commandant des bataillons isolés ont droit à l'indemnité pour « frais de service » commandant un bataillon s’administrant séparément, soit 1,511 francs par an. ART. 3. Le lieutenant-colonel chef des services de l’arrière, appelé à assurer l’administration des territoires de l’est et du sud-est de l’ancien Cameroun, sera traité comme un commandant de groupe ou de colonne. ART. 4. Les indemnités ne se cumulent pas avec celles que les titulaires desdits emplois pourraient déjà percevoir comme chefs de corps. ART. 5. Le Général commandant supérieur des troupes du groupe fixera la date de l’origine de laquelle elles sont dues, et qui est celle de leur prise de fonctions ainsi que la date à laquelle elles cesseront d’être allouées, et qui sera de la cessation des opérations actives. Fait à Paris, le 21 janvier 1916 Le Ministre des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. N° 55 LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVIE D'APPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivis des décrets portant ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, et 167 millions de l’Afrique Occidentale française (Exercice 1915). (21 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. - Service de l’Afrique Occidentale et Équatoriale française, 1er Section.) Le Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale française vient de me faire parvenir des lettres et des décrets portant ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, et 167 millions de l’année 1915. Les Emprunts de 65 et 100 millions. Les écrits à préparation du budget de l'exercice 1916, des crédits ont été ouverts dans les chapitres pour permettre l'exécution de travaux déjà prévus qui n'ont pu, en raison des circonstances actuelles, être effectués au cours de cette dernière période. Les crédits correspondants ont dû, par suite, être annulés. Ces annulations de crédits se rapportent aux chapitres
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivis des décrets portant ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, et 167 millions de l’Afrique Occidentale française (Exercice 1915). (21 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. - Service de l’Afrique Occidentale et Équatoriale française, 1er Section.) Le Gouverneur Général de l’Afrique Occidentale française vient de me faire parvenir des lettres et des décrets portant ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, et 167 millions de l’année 1915. Les Emprunts de 65 et 100 millions. Les écrits à préparation du budget de l'exercice 1916, des crédits ont été ouverts dans les chapitres pour permettre l'exécution de travaux déjà prévus qui n'ont pu, en raison des circonstances actuelles, être effectués au cours de cette dernière période. Les crédits correspondants ont dû, par suite, être annulés. Ces annulations de crédits se rapportent aux chapitres suivants : CHAP. 1. Égouts de Saint-Louis 59,000 00 CHAP. 2. Marais de Saint-Louis. 201,000 00 CHAP. 7. Assainissement de la ville de Dakar 38,697 75 CHAP. 9. Quais de Saint-Louis no,035 55 CHAP. 19. Chemin de fer de la Côte d'Ivoire. 69,577 84 CHAP. 20. Chemin de fer du Dahomey 30,646 91 CHAP. 29. Casernements de Dakar 169,931 10 TOTAL 628,217 85 Emprunt de 14 millions. Le budget de l'emprunt de 14 millions, exercice 1915, ne comporte les aucunes prévisions. L'administration locale estimait, en effet, que toutes les dépenses afférentes à cet emprunt seraient liquidées sur les crédits de l'exercice 1914, qui comprenaient le reliquat des fonds disponibles. Mais à la clôture de ce dernier exercice, il restait à liquider certaines dépenses acquittées dans la métropole arrivées trop tardivement dans la colonie pour être régularisées sur les crédits de l'exercice 1914. Il a fallu, en conséquence, ouvrir sur l'exercice 1915 une dépense supplémentaire de 38,876 fr. 06 pour permettre l'acquittement de ces dépenses. Emprunt de 167 millions. Les crédits supplémentaires ouverts au budget de cet emprunt, portent à des dépenses dont le paiement, prévu sur l'exercice 1915, n'a pu être effectué que sur l'exercice 1916, par suite du retard
Dahomey 30,646 91 CHAP. 29. Casernements de Dakar 169,931 10 TOTAL 628,217 85 Emprunt de 14 millions. Le budget de l'emprunt de 14 millions, exercice 1915, ne comporte les aucunes prévisions. L'administration locale estimait, en effet, que toutes les dépenses afférentes à cet emprunt seraient liquidées sur les crédits de l'exercice 1914, qui comprenaient le reliquat des fonds disponibles. Mais à la clôture de ce dernier exercice, il restait à liquider certaines dépenses acquittées dans la métropole arrivées trop tardivement dans la colonie pour être régularisées sur les crédits de l'exercice 1914. Il a fallu, en conséquence, ouvrir sur l'exercice 1915 une dépense supplémentaire de 38,876 fr. 06 pour permettre l'acquittement de ces dépenses. Emprunt de 167 millions. Les crédits supplémentaires ouverts au budget de cet emprunt, portent à des dépenses dont le paiement, prévu sur l'exercice 1915, n'a pu être effectué que sur l'exercice 1916, par suite du retard dans la livraison des commandes et pour lesquelles aucune prévision n'avait été inscrite au budget de ce dernier exercice. D'autre part, certains travaux prévus au budget de l'emprunt de 167 millions, exercice 1915, ne pourront, en raison du ralentissement des chantiers ou de retard dans la réalisation des commandes, être achevés au cours de cet exercice. D'autres, comme la construction des pavillons à l'hôpital indigène de Dakar et les travaux de terrassement des installations complémentaires de Thiès, n'ont pas été entrepris et les correspondants ont dû être annulés. Les ouvertures ou annulations de crédits se rapportent aux chapitres suivants : Crédits supplémentaires. CHAP. 5. Construction du chemin de fer de Bamako à Bougouné. 57,954 88 CHAP. 9. Chemin de fer de la Côte d'Ivoire 190,000 00 TOTAL 247,954 88 Crédits annulés. CHAP. 1. Assistance sanitaire et médicale. 183,794 48 CHAP. 3. Amélioration de l'embouchure du Sénégal. 59,451 08 CHAP. 20. Chemin de fer de Thiès à Kayes. 6,382,661 01 TOTAL 4,642,6 4of 57e Décret. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-attaché ratifiant les dispositions prises par M. le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française et auxquelles j'ai donné mon entière approbation. Le
achevés au cours de cet exercice. D'autres, comme la construction des pavillons à l'hôpital indigène de Dakar et les travaux de terrassement des installations complémentaires de Thiès, n'ont pas été entrepris et les correspondants ont dû être annulés. Les ouvertures ou annulations de crédits se rapportent aux chapitres suivants : Crédits supplémentaires. CHAP. 5. Construction du chemin de fer de Bamako à Bougouné. 57,954 88 CHAP. 9. Chemin de fer de la Côte d'Ivoire 190,000 00 TOTAL 247,954 88 Crédits annulés. CHAP. 1. Assistance sanitaire et médicale. 183,794 48 CHAP. 3. Amélioration de l'embouchure du Sénégal. 59,451 08 CHAP. 20. Chemin de fer de Thiès à Kayes. 6,382,661 01 TOTAL 4,642,6 4of 57e Décret. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-attaché ratifiant les dispositions prises par M. le Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française et auxquelles j'ai donné mon entière approbation. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Décret portant Ouverture et annulation de crédits aux budgets des emprunts de 65 et 100 millions, de 14 et 167 millions de l'Afrique Occidentale française. (Exercice 1915.) (28 janvier 1916.) DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 30 décembre 1905 sur le régime financier des Colonies; l'Afrique Occidentale française; Gouvernement général de Vu les lois des 5 juillet 1903, 2 janvier 1907, 18 février 1912 et 30 décembre 1913, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter successivement des emprunts de 65, 100, 14 et 167 millions; Vu la loi du 26 juillet 1915 portant répartition nouvelle des fonds des emprunts de 65, et 100 millions de l'Afrique Occidentale française; Vu le décret du 29 janvier 1915 portant approbation des diverses dépenses de l'Afrique Occidentale française pour l'exercice 1915; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les arrêtés du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, en date des 29 octobre et 3 décembre 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires et prononçant des annulations de crédits aux différents budgets des emprunts de 65 et 100 millions, 14 et 167 millions, exercice 1915. Budget des emprunts
régime financier des Colonies; l'Afrique Occidentale française; Gouvernement général de Vu les lois des 5 juillet 1903, 2 janvier 1907, 18 février 1912 et 30 décembre 1913, autorisant le Gouvernement général de l'Afrique Occidentale française à contracter successivement des emprunts de 65, 100, 14 et 167 millions; Vu la loi du 26 juillet 1915 portant répartition nouvelle des fonds des emprunts de 65, et 100 millions de l'Afrique Occidentale française; Vu le décret du 29 janvier 1915 portant approbation des diverses dépenses de l'Afrique Occidentale française pour l'exercice 1915; Sur le rapport du Ministre des Colonies, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Sont approuvés les arrêtés du Gouverneur général de l'Afrique Occidentale française, en date des 29 octobre et 3 décembre 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires et prononçant des annulations de crédits aux différents budgets des emprunts de 65 et 100 millions, 14 et 167 millions, exercice 1915. Budget des emprunts de 65 et 100 millions. a) Crédits supplémentaires. b) Annulations de crédits. Budget de l'emprunt de 14 millions. Crédits supplémentaires. Budget de l'emprunt de 167 millions. a) Crédits supplémentaires. b) Annulations de crédits. ART. 2. sera Quatrième des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui lui est remis en consigne. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et des Colonies. Fait à Paris, le 21 janvier 1916. Par ordre de la République: Signé: R. Poincaré. Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue. N° 56. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local des Établissements français de l'Océanie. Exercice 1915 des Établissements français de l'Océanie. (1er janvier 1916.) (Ministère des Colonies. Service de l'Amérique et de l'Océanie.) Monsieur le Président, Les Établissements français de l'Océanie ont pris en Conseil général en 1915, un arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local (exercice 1915), à la suite de la nécessité reconnue de couvrir des dépenses. J'estime, après examen, qu'il y a lieu d'approuver l'ouverture de ces supplémentaires dont il
en consigne. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et des Colonies. Fait à Paris, le 21 janvier 1916. Par ordre de la République: Signé: R. Poincaré. Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue. N° 56. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local des Établissements français de l'Océanie. Exercice 1915 des Établissements français de l'Océanie. (1er janvier 1916.) (Ministère des Colonies. Service de l'Amérique et de l'Océanie.) Monsieur le Président, Les Établissements français de l'Océanie ont pris en Conseil général en 1915, un arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local (exercice 1915), à la suite de la nécessité reconnue de couvrir des dépenses. J'estime, après examen, qu'il y a lieu d'approuver l'ouverture de ces supplémentaires dont il s'agit et j'ai l'honneur en conséquence de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue. DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local des Établissements français de l'Océanie. (État 1915.) (1er janvier 1916.) Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu les articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1915 sur le régime fiscal des colonies, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Il est approuvé l'arrêté du Gouverneur des Établissements de l'Océanie en date du 13 novembre 1915, lequel a ouvert des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice 1915, s'élevant à la somme totale de quarante et un mille quatre cents francs décomposant comme suit: CHAP. 1. Dettes exigibles 3,79 CHAP. 2. Gouvernement. (Dépenses de personnel). 1, CHAP. 3. Gouvernement. (Dépenses de matériel) CHAP. 5. Service d'administration générale. (Matériel). 7,77 CHAP. 9. Dépenses des exploitations industrielles. (Salaires et d'ouvriers, main-d'œuvre) 8,00 CHAP. 10. Dépenses des exploitations industrielles. (Matériel) 1,00 ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié
de l'Océanie. (État 1915.) (1er janvier 1916.) Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu les articles 69 et 81 du décret du 30 décembre 1915 sur le régime fiscal des colonies, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Il est approuvé l'arrêté du Gouverneur des Établissements de l'Océanie en date du 13 novembre 1915, lequel a ouvert des crédits supplémentaires au titre de divers chapitres du budget local de l'exercice 1915, s'élevant à la somme totale de quarante et un mille quatre cents francs décomposant comme suit: CHAP. 1. Dettes exigibles 3,79 CHAP. 2. Gouvernement. (Dépenses de personnel). 1, CHAP. 3. Gouvernement. (Dépenses de matériel) CHAP. 5. Service d'administration générale. (Matériel). 7,77 CHAP. 9. Dépenses des exploitations industrielles. (Salaires et d'ouvriers, main-d'œuvre) 8,00 CHAP. 10. Dépenses des exploitations industrielles. (Matériel) 1,00 ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux journaux officiels de la République française et des Établissements français de l'Océanie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 22 janvier 1916. Par le président, Signé: R. Poincaré. Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue. d'un RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret fixant, pour la campagne 1915-1916, les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, appelées à bénéficier de l'exportation en France et dans les Colonies françaises au régime prévu par le décret des 12 novembre 1901 et 27 janvier 1916. (État 1915.) (1er janvier 1916.) Le décret du 12 novembre 1901, relatif au régime douanier applicable à la Nouvelle-Calédonie, aux produits originaires des Nouvelles-Hébrides, dispose en son article 9 que des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances détermineront chaque année, d'après les renseignements fournis par le Commissaire, ceux qui pourront bénéficier du régime de vente prévu par l'article 1er dudit décret. Des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies doivent être chaque année pour fixer conformément au décret du 16 avril 1904, les quantités de maïs de même origine qui pourront
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret fixant, pour la campagne 1915-1916, les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, appelées à bénéficier de l'exportation en France et dans les Colonies françaises au régime prévu par le décret des 12 novembre 1901 et 27 janvier 1916. (État 1915.) (1er janvier 1916.) Le décret du 12 novembre 1901, relatif au régime douanier applicable à la Nouvelle-Calédonie, aux produits originaires des Nouvelles-Hébrides, dispose en son article 9 que des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances détermineront chaque année, d'après les renseignements fournis par le Commissaire, ceux qui pourront bénéficier du régime de vente prévu par l'article 1er dudit décret. Des décrets rendus sur la proposition du Ministre des Colonies doivent être chaque année pour fixer conformément au décret du 16 avril 1904, les quantités de maïs de même origine qui pourront être importées en franchise en Nouvelle-Calédonie, et les quantités de produits de toute provenance provenant des mêmes exploitations qui entreront sans acquitter le droit de douane dans nos autres possessions. En exécution de ces dispositions, nous avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint qui détermine les quantités de l'importation des produits en question pour la campagne 1915-1916. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des Finances, Le Ministre des Colonies, Signé: A. Ribot. Signé: Gaston Doumergue. DÉCRET fixant pour la campagne 1915-1916 les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides appelées à bénéficier à l'entrée en France et dans les Colonies françaises au régime prévu par les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances; Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900; Vu les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904, fixant le régime douanier applicable à l'entrée en France, en Nouvelle-Calédonie et dans les autres possessions françaises aux produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Sont fixées
détermine les quantités de l'importation des produits en question pour la campagne 1915-1916. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect. Le Ministre des Finances, Le Ministre des Colonies, Signé: A. Ribot. Signé: Gaston Doumergue. DÉCRET fixant pour la campagne 1915-1916 les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides appelées à bénéficier à l'entrée en France et dans les Colonies françaises au régime prévu par les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904. Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances; Vu l'article 2 de la loi du 30 juillet 1900; Vu les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904, fixant le régime douanier applicable à l'entrée en France, en Nouvelle-Calédonie et dans les autres possessions françaises aux produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides, DÉCRET: ARTICLE PREMIER. Sont fixées comme suit les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise en Nouvelle-Calédonie et dans les autres possessions françaises, du 1er janvier 1916 au 30 juin 1916, dans les conditions établies par les décrets des 12 novembre 1901 et 16 avril 1904. Nouvelle-Calédonie: 10 En France et en Nouvelle-Calédonie: Café: 373,950 kg Cacao: 50,000 kg Vaoille: 12,000 kg En Nouvelle-Calédonie: Maïs: 15,000 kg 3. Dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie: Café 50,000 kg Cacao 50,000 kg ART. 2. Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun conformément de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux de la République française et de la Nouvelle-Calédonie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 27 janvier 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : enfin de Finances, Le Ministre des Colonies, Signé : A. RIBOT. Signé : GASTON DOUMERGUE. * 58. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI de décret approuvant le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1916 et les budgets annexes de ce budget. (27 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. —
10 En France et en Nouvelle-Calédonie: Café: 373,950 kg Cacao: 50,000 kg Vaoille: 12,000 kg En Nouvelle-Calédonie: Maïs: 15,000 kg 3. Dans les colonies françaises autres que la Nouvelle-Calédonie: Café 50,000 kg Cacao 50,000 kg ART. 2. Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun conformément de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux de la République française et de la Nouvelle-Calédonie et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 27 janvier 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : enfin de Finances, Le Ministre des Colonies, Signé : A. RIBOT. Signé : GASTON DOUMERGUE. * 58. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, SUIVI de décret approuvant le budget général de l'Indo-Chine pour l'exercice 1916 et les budgets annexes de ce budget. (27 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indo-Chine.) JE MONSIEUR LE PRÉSIDENT, à l'occasion de soumettre à votre approbation conformément aux dispositions de l'article 68 du décret du 30 décembre 1913 sur le régime financier des colonies, le budget général de l'Indo-Chine et les budgets annexes pour 1916. Le budget ainsi délibéré et arrêté en Conseil de Gouvernement, a pour recettes la somme de 1040, 500 piastres et en dépenses la somme de 1040, 500 piastres. des circonstances guerrières ont déterminé une crise sans précédent, les évènements en Indo-Chine l'occasion d'affirmer à tous les yeux sa vitalité et l'occasion d'affirmer à tous les yeux la permanence de ses ressources. recevez, a fait l'objet d'évaluations calculées en tenant compte, non seulement des indications fournies par les moyennes des années précédentes, mais également des chiffres provenant de l'année de guerre qui, en général, se trouvent être un peu supérieurs, dans leur ensemble, aux résultats obtenus pendant la première année d'hostilités, quoique quelques sections se trouvent être un peu inférieures à ceux inscrits au budget de 1915 fixés alors que la guerre ne permettait pas de prendre la prudence extrême qu'il convenait; mais, devant les facilités de perceptions et leur régularité, il a suffi de la sincérité et