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est des suggestions de M. Le Trocquer, il estime qu'en effet nous aurons beaucoup de mal à utiliser les annuités de prestations prévues au plan Dawes, si nous n'avons pas un ensemble de grands travaux à utiliser lorsque les régions libérées seront entièrement reconstruites. Il est donc tout acquis à l'idée de ces travaux, mais il pense qu'il se trouve indispensable d'envisager les modalités de paiement autres qu'en espèces, et d'autoriser les collectivités ou les groupements particuliers à payer avec des obligations. Quant à un office des routes, M. de Monzie n'en est point partisan. Des bureaux ne sont, à son avis, que des occasions d'autoriser des emprunts. C'est vers des formules plus positives qu'il faut se tourner. Après ces quelques explications, la Chambre aborde l'examen des chapitres. Ils ne donnent lieu qu'à des observations d'intérêt purement local de la part de MM. Paul Constant Evrard, Buisson, Baroux et Weiss. Le salaire des cantonniers La question du salaire des cantonniers retient longuement l'attention. Ils passent, en effet, dans le budget, du salaire régional au salaire national. Leurs salaires moyens, qui variaient suivant les départements de 4.325 à 6.300 francs, seront désormais unifiés. — Ce n'est que justice, déclare le rapporteur. M. Moutet, cependant, pourquoi le cantonnier, qui est, d'une façon permanente au service de l'État, serait-il traité moins bien que les autres fonctionnaires? Mais M. Clémençon et Bonns de Paille s'inquiètent de cette réforme par les répercussions qu'elle aura sur les budgets locaux. Les taxes proposées pour les automobiles À propos des crédits pour les routes nationales, M. Le Troquer déclare qu'il se refusera à voter les nouvelles taxes qu'on va proposer pour les automobiles si le gouvernement ne donne pas l'assurance que telle portion de la majoration sera affectée à l'amélioration de notre réseau routier. Les subventions aux automobiles départementales Touchant les subventions attribuées aux automobiles départementales, M. Moutet préconise une refonte générale du régime d'attribution, qui ne répond plus aux nécessités actuelles; les subventions étant accordées au hasard, et souvent à des entreprises qui se conduisent mal. M. Pierre Barles estime excessif le prix de l'entraînement de l'Union
M. Moutet, cependant, pourquoi le cantonnier, qui est, d'une façon permanente au service de l'État, serait-il traité moins bien que les autres fonctionnaires? Mais M. Clémençon et Bonns de Paille s'inquiètent de cette réforme par les répercussions qu'elle aura sur les budgets locaux. Les taxes proposées pour les automobiles À propos des crédits pour les routes nationales, M. Le Troquer déclare qu'il se refusera à voter les nouvelles taxes qu'on va proposer pour les automobiles si le gouvernement ne donne pas l'assurance que telle portion de la majoration sera affectée à l'amélioration de notre réseau routier. Les subventions aux automobiles départementales Touchant les subventions attribuées aux automobiles départementales, M. Moutet préconise une refonte générale du régime d'attribution, qui ne répond plus aux nécessités actuelles; les subventions étant accordées au hasard, et souvent à des entreprises qui se conduisent mal. M. Pierre Barles estime excessif le prix de l'entraînement de l'Union des associations de motricisme, qui depuis 1924 est chargée de ce service, et propose de l'amener à 5 francs. Quant à Ernest Laffont, il regrette que le service ne soit plus confié à l'administration des mines, qui, assure-t-il, offrait plus de garantie. M. Ruhlart de Vernenil proteste contre les réductions de crédits opérées sur les divers chapitres relatifs aux travaux de réfection des régions libérées, et le budget est adopté. La séance est levée à 19 h. 25. ÉCHOS La Commission des finances de la Chambre retient les projets appliqués à la répression des fraudes et à l'évasion fiscale, et renvoie à M. Loucheur ceux concernant les nouveaux impôts et la caisse d'amortissement Deux contre-projets seront déposés : l'un par M. Landry, l'autre par M. Léon Méyer À la Commission sénatoriale des finances Paris, 14. — La Commission sénatoriale des finances a tenu une séance, cet après-midi, sous la présidence de M. Paul Doumer. Au début de cette réunion, M. Henry Bérenger a fait connaître à la Commission, qu'appelé à assurer la mission de représenter la France aux États-Unis, en qualité d'ambassadeur, il se voyait obligé de renoncer aux fonctions de rapporteur général que ses droits lui avaient confiées il
de crédits opérées sur les divers chapitres relatifs aux travaux de réfection des régions libérées, et le budget est adopté. La séance est levée à 19 h. 25. ÉCHOS La Commission des finances de la Chambre retient les projets appliqués à la répression des fraudes et à l'évasion fiscale, et renvoie à M. Loucheur ceux concernant les nouveaux impôts et la caisse d'amortissement Deux contre-projets seront déposés : l'un par M. Landry, l'autre par M. Léon Méyer À la Commission sénatoriale des finances Paris, 14. — La Commission sénatoriale des finances a tenu une séance, cet après-midi, sous la présidence de M. Paul Doumer. Au début de cette réunion, M. Henry Bérenger a fait connaître à la Commission, qu'appelé à assurer la mission de représenter la France aux États-Unis, en qualité d'ambassadeur, il se voyait obligé de renoncer aux fonctions de rapporteur général que ses droits lui avaient confiées il y a quelques mois et, qui lui avaient été délivrées par Abd-el-Krim, ses désormais marquées et, qui lui avaient été de jolies en vue de négociations de paix puis renouvelées ; à l'unanimité. Il a, cependant, assez opportunément souligné du passé, au sens de la Commission, les moins heureuses années et les plus pénibles et les plus rudes semble actuellement plus attachantes et a déclaré qu'il serait accompagné à Washington par la confiance de ses collègues, qui sera l'argument, tous les chefs de la guerre pour lui le plus puissant réconfort dans la tâche future. À PROPOS DES NÉGOCIATIONS DE PAIX Les démarches de M. Gordon Cunningham Bien que nos télégrammes de ce matin indiquent que la Commission des finances de la Chambre s'est réunie, cet après-midi, pour examiner les projets appliqués à la répression des fraudes et à l'évasion fiscale, et renvoie à M. Loucheur ceux concernant les nouveaux impôts et la caisse d'amortissement, nous venons seulement d'avoir connaissance des ordres du jour qu'elle aura, dans celte séance des finances, et sur la proposition de M. Loucheur. La Commission des finances a été longue, et a certains moments mouvementée. Elle s'est, en effet, prolongée jusqu'à 19 heures. Voici le
et les plus pénibles et les plus rudes semble actuellement plus attachantes et a déclaré qu'il serait accompagné à Washington par la confiance de ses collègues, qui sera l'argument, tous les chefs de la guerre pour lui le plus puissant réconfort dans la tâche future. À PROPOS DES NÉGOCIATIONS DE PAIX Les démarches de M. Gordon Cunningham Bien que nos télégrammes de ce matin indiquent que la Commission des finances de la Chambre s'est réunie, cet après-midi, pour examiner les projets appliqués à la répression des fraudes et à l'évasion fiscale, et renvoie à M. Loucheur ceux concernant les nouveaux impôts et la caisse d'amortissement, nous venons seulement d'avoir connaissance des ordres du jour qu'elle aura, dans celte séance des finances, et sur la proposition de M. Loucheur. La Commission des finances a été longue, et a certains moments mouvementée. Elle s'est, en effet, prolongée jusqu'à 19 heures. Voici le détail, d'après les déclarations que nous ont été faites par un des commissaires : La Commission s'est trouvée, dès le début de sa séance, en présence d'une question préjudiciable. Le ministre des Finances lui ayant demandé qu'elle provoque une somme de 923 millions représentant le compte d'amortissement de l'État vis-à-vis de la Banque. M. Vincent Auriol s'est rallié à cette proposition, et a précisé que cette somme devait être inscrite au compte d'amortissement à couvrir par des ressources spéciales, au même titre que les autres dettes de l'État. Les propositions relatives aux PTT ont été examinées avant d'abord à l'examen de celui qui a trait à la répression de la fraude fiscale, un des membres de la Commission a ensuite réservé la discussion de la gestion de l'annuité Daxves, soustraite à l'intérêt évident pour le budget. La motion Renaudel La Commission s'est ensuite occupée d'une motion de M. Renaudel, conçue pour que le premier vote porte sur un faux projet, puisque aussi bien il ne se pouvait pas que la Commission ne se montrât unanimement à l'unanimité à le voter, mais qu'il était beaucoup plus logique qu'elle se renseignât exactement sur le déficit du budget, afin de pouvoir juger ensuite
de la Banque. M. Vincent Auriol s'est rallié à cette proposition, et a précisé que cette somme devait être inscrite au compte d'amortissement à couvrir par des ressources spéciales, au même titre que les autres dettes de l'État. Les propositions relatives aux PTT ont été examinées avant d'abord à l'examen de celui qui a trait à la répression de la fraude fiscale, un des membres de la Commission a ensuite réservé la discussion de la gestion de l'annuité Daxves, soustraite à l'intérêt évident pour le budget. La motion Renaudel La Commission s'est ensuite occupée d'une motion de M. Renaudel, conçue pour que le premier vote porte sur un faux projet, puisque aussi bien il ne se pouvait pas que la Commission ne se montrât unanimement à l'unanimité à le voter, mais qu'il était beaucoup plus logique qu'elle se renseignât exactement sur le déficit du budget, afin de pouvoir juger ensuite des projets concernant les envois de fonds de cause de l'étendue des nouveaux impôts et de la caisse d'amortissement correspondent pas aux nécessités. « Nous avons déjà examiné diverses questions. Nous allons encore réexaminer cette nuit. Demain matin, un examen sera tenu, comme nous en examinerons de notion et, nous verrons ce que nous ferons. — Revenons-y pour examiner la Commission des finances, demande-t-on. M. Laverne, la dernière, en date, est calquée sur celle de — Je n'en sais rien du tout, répond l'intendant; dans un de ses détails, sur toutes les séances, semblant écarlate, toute nouvelle celles du même genre dont la chronique question d'un geste presto de la main, et la justice se sont occupées, et surtout d'ailleurs sans rien ajouter. Il y a quelque vingt ou vingt-cinq ans, vous savez. Le Illustre dire que cela importait bé attentive il avait bien raison mais nous maisons hantées par plus de bureaux locataires que de occupants de questions de la lutte à l'opposition. Le mouvement continuel de soumission des tribus dissidentes en contact avec les lignes frontières espagnolos, et, surtout, la défection des Boni Outlaghen du Hassi, ainsi que l'installation d'Amar ben Hauaidu dans la Mahamidie de Boral, inquiètent
verrons ce que nous ferons. — Revenons-y pour examiner la Commission des finances, demande-t-on. M. Laverne, la dernière, en date, est calquée sur celle de — Je n'en sais rien du tout, répond l'intendant; dans un de ses détails, sur toutes les séances, semblant écarlate, toute nouvelle celles du même genre dont la chronique question d'un geste presto de la main, et la justice se sont occupées, et surtout d'ailleurs sans rien ajouter. Il y a quelque vingt ou vingt-cinq ans, vous savez. Le Illustre dire que cela importait bé attentive il avait bien raison mais nous maisons hantées par plus de bureaux locataires que de occupants de questions de la lutte à l'opposition. Le mouvement continuel de soumission des tribus dissidentes en contact avec les lignes frontières espagnolos, et, surtout, la défection des Boni Outlaghen du Hassi, ainsi que l'installation d'Amar ben Hauaidu dans la Mahamidie de Boral, inquiètent sérieusement le Rougi, qui se trouve pris dans une tenaille menaçante au nord et au sud de Tar. L'audace Tar. L'audace rebelles s'accrochent Quarante bandits sont chargés par Hassani Kh de lui apporter la tête de M. H. de Jouvenel — Les journaux reprennent l'épichèque de Beyrouth. Londres a reçu une dépêche de Beyrouth, disant qu'un chef de bande musulman, plusieurs nommé Issan Kharral, a envoyé une instruction à ses hommes de mettre fin aux incursions dans Damas Des groupes rebelles ont fait des tentatives de noblesse un journal local, disant qu'il avait donné à quarante de ses hommes le soin de lui apporter la tête de M. de Jouvenel Mais l'im uans cherche meuble, que d'examiner soigneusement son prestige auprès, de l'opposition. On fait généralement le compte, en gagnant rapidement. Celle-ci est l'histoire de maison hantée, M. Pierre Laval, également par les journalistes déclaré qu'il absolument aucune communauté avec il y a beaucoup question des phénomènes extraordinaires, dont une maison sainte envers Abd-el-Krim, qui n'avait pas d'ancêtres, en Indre-et-Loire, était le sans dans leurs pays jadis profusion à l'Hébraïque : ils furent portés à la connaissance du public, par un jeune avocat: L'opinion d'un ancien district de Poitiers, M.
une dépêche de Beyrouth, disant qu'un chef de bande musulman, plusieurs nommé Issan Kharral, a envoyé une instruction à ses hommes de mettre fin aux incursions dans Damas Des groupes rebelles ont fait des tentatives de noblesse un journal local, disant qu'il avait donné à quarante de ses hommes le soin de lui apporter la tête de M. de Jouvenel Mais l'im uans cherche meuble, que d'examiner soigneusement son prestige auprès, de l'opposition. On fait généralement le compte, en gagnant rapidement. Celle-ci est l'histoire de maison hantée, M. Pierre Laval, également par les journalistes déclaré qu'il absolument aucune communauté avec il y a beaucoup question des phénomènes extraordinaires, dont une maison sainte envers Abd-el-Krim, qui n'avait pas d'ancêtres, en Indre-et-Loire, était le sans dans leurs pays jadis profusion à l'Hébraïque : ils furent portés à la connaissance du public, par un jeune avocat: L'opinion d'un ancien district de Poitiers, M. Raymond Duplanter, des phénomènes qu'il avait observés en Brésil, rentré de district Le Contre-projet Landry produisait dans une maison habitée par la famille Sabourault, qu'elle perdait de vue M. Landry se propose une solution de mauvais génie qui n'était jamais au sein de la Commission s'occupait plus spécialement vers le fils a donc, rien d'invraisemblable aux conditions à ce qu'Abd-el-Krim cause avec nous. Cela lui les tribus du temps de mettre de nouveaux atouts dans son jeu. il est vraisemblable que le désir de paix, ou du moins les négociations s'appuient encore sur le fait qu'on relève chez les tribus des indices de dés telle sera le discours qu'aura-t-il, notre réponse haut-commissaire français partout français partout avec perte de fermeté perte de fermeté tentatif sur la voie des trains Beyrouth et dans la journée dissidente jour-dissidente née dîment à Vez: "À présent, dans Méditerranée, zone dissidente, on sacrifice à demander aux correspondants nos correspondances pas aux nécessités bles, et s'ils correspondent à ce que les nécessités du moment et n'aménagent pas, seconder au sein de la chambre, un contre-projet que le gouvernement propose, comme il convient les charges anxiougères des finances de la chambre, un contre-projet en e (unir en)
fils a donc, rien d'invraisemblable aux conditions à ce qu'Abd-el-Krim cause avec nous. Cela lui les tribus du temps de mettre de nouveaux atouts dans son jeu. il est vraisemblable que le désir de paix, ou du moins les négociations s'appuient encore sur le fait qu'on relève chez les tribus des indices de dés telle sera le discours qu'aura-t-il, notre réponse haut-commissaire français partout français partout avec perte de fermeté perte de fermeté tentatif sur la voie des trains Beyrouth et dans la journée dissidente jour-dissidente née dîment à Vez: "À présent, dans Méditerranée, zone dissidente, on sacrifice à demander aux correspondants nos correspondances pas aux nécessités bles, et s'ils correspondent à ce que les nécessités du moment et n'aménagent pas, seconder au sein de la chambre, un contre-projet que le gouvernement propose, comme il convient les charges anxiougères des finances de la chambre, un contre-projet en e (unir en) années la solidarité Tels sont les sentiments réels de Une assez longue discussion s'engage le noyau devra faire face pour approuver, ce qui s'écarterait du docteur Bolo "Quand est-ce le secret de la note il se trouve notoirement nos adversaires adversaires à ce point, au cours de laquelle sur le relèvement financier décide de M. Laverne sur les points où Duplaidier ni Landelle ne se couche pas, mais cessent de M. Renaudel, puis M. Vincent Aunay, retenir les projets appliqués à la revanche par en ultime intention Mint de l'Abd-el-Krim 1°, Fixation du taux des impôts sur le revenu des valeurs et la suivent et ne se produisent que dans roua a étoile déposèrent chacun une motion: La première, tendant au renvoi pur et simple de M. Laverne de ses projets, et l'exception de ceux qui visent l'évasion des capitaux, la répression des fraudes et l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'exportation; la seconde, tendant à charger une délégation de la Commission de se rendre au ministère des Finances à fins de contrôle, de tous documents relatifs à l'équilibre du budget. Cette seconde motion devait, d'ailleurs être adoptée par la suite. Mais, entre temps, la Commission se montrant avant tout
relèvement financier décide de M. Laverne sur les points où Duplaidier ni Landelle ne se couche pas, mais cessent de M. Renaudel, puis M. Vincent Aunay, retenir les projets appliqués à la revanche par en ultime intention Mint de l'Abd-el-Krim 1°, Fixation du taux des impôts sur le revenu des valeurs et la suivent et ne se produisent que dans roua a étoile déposèrent chacun une motion: La première, tendant au renvoi pur et simple de M. Laverne de ses projets, et l'exception de ceux qui visent l'évasion des capitaux, la répression des fraudes et l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'exportation; la seconde, tendant à charger une délégation de la Commission de se rendre au ministère des Finances à fins de contrôle, de tous documents relatifs à l'équilibre du budget. Cette seconde motion devait, d'ailleurs être adoptée par la suite. Mais, entre temps, la Commission se montrant avant tout soucieuse d'être renseignée sur le déficit du budget, un rapporteur général, M. Lamoureux, entreprit de lui pression des fraudes et à l'évasion fiscale, et de renvoyer les autres projets au ministre des Finances, tout en continuant de travailler sur les solutions destinées à assurer l'équilibre budgétaire. M. Lamoureux a combattu cette motion, en faisant valoir que la Commission devait, d'ores et déjà, trouver les mesures nécessaires à l'équilibre du budget. Il a signalé les inconvénients d'un renvoi pur et faites pour le revenu des valeurs, il suit en Les soumissions continuent étranges non abonnées et pour les endroits, où elle se trouve. Ce détail peut 14. — On ne signale rien de remplissant attachés aux valeurs à 20 0/0, au seul était significatif; mais on ne signalement dans le groupement de Fès. Lieu de 28 0/0, arrêtait guère. Généralement, de Taza: La réaction en cinq en cinq service de Damas a été intégrée de samedi. Le trafic est réhabilité DANS LA POLICE LE CONSEIL SECRET Un discours du pape Les catéchismes au cours du concile ont été très attentivement lus et étudiés. Le manque a notamment déclaré que les fidèles de toutes les parties du monde peuvent constater de visu
cette motion, en faisant valoir que la Commission devait, d'ores et déjà, trouver les mesures nécessaires à l'équilibre du budget. Il a signalé les inconvénients d'un renvoi pur et faites pour le revenu des valeurs, il suit en Les soumissions continuent étranges non abonnées et pour les endroits, où elle se trouve. Ce détail peut 14. — On ne signale rien de remplissant attachés aux valeurs à 20 0/0, au seul était significatif; mais on ne signalement dans le groupement de Fès. Lieu de 28 0/0, arrêtait guère. Généralement, de Taza: La réaction en cinq en cinq service de Damas a été intégrée de samedi. Le trafic est réhabilité DANS LA POLICE LE CONSEIL SECRET Un discours du pape Les catéchismes au cours du concile ont été très attentivement lus et étudiés. Le manque a notamment déclaré que les fidèles de toutes les parties du monde peuvent constater de visu une faute au chef de l'Église catholique n'est pas de celles qui ont été vues à la suprême autorité dont il régule son temps. Comme les pèlerins ont pu circuler librement. Les cambranlures de la rue d'Aboukir en cour d'assises a) Pour la contribution foncière, pour les manifestations conséquentes, étant donné le revenu des valeurs mobilières en de différentes natures : coups et grâces nouveaux villages en général, 13 % au lieu de 20 %; étalements dans les portes, les murs, les volets du nord-ouest du poste d'Issoual. Pour le revenu des créances, 15 % au lieu de 22 %; bruits de pas d'hommes et d'animaux, leur soumission. Environ 150 familles, ont lieu de 22 %; bruits de pas d'hommes et d'animaux, leur soumission. b) Pour les bénéfices commerciaux, tantôt lents et lourds, tantôt rapides et légères, simples sans indication de ces projets à 10 % au lieu de 12 %; légers, dans l'escalier ou sur les planchers, gouvernement. c) Pour les salaires et les revenus « hors bruits d'effets froissés, d'eau Il a ajouté que celle motion avait un caractère particulièrement critique et ne comportait aucune directive quant aux projets de révision du gouvernement sur la suppression de la
donné le revenu des valeurs mobilières en de différentes natures : coups et grâces nouveaux villages en général, 13 % au lieu de 20 %; étalements dans les portes, les murs, les volets du nord-ouest du poste d'Issoual. Pour le revenu des créances, 15 % au lieu de 22 %; bruits de pas d'hommes et d'animaux, leur soumission. Environ 150 familles, ont lieu de 22 %; bruits de pas d'hommes et d'animaux, leur soumission. b) Pour les bénéfices commerciaux, tantôt lents et lourds, tantôt rapides et légères, simples sans indication de ces projets à 10 % au lieu de 12 %; légers, dans l'escalier ou sur les planchers, gouvernement. c) Pour les salaires et les revenus « hors bruits d'effets froissés, d'eau Il a ajouté que celle motion avait un caractère particulièrement critique et ne comportait aucune directive quant aux projets de révision du gouvernement sur la suppression de la majoration du timbre des valeurs mobilières. L'ennui, que M. Duplanlier guettait pour fournir à ce sujet, d'après les chiffres qui devraient saisir éventuellement la Commission, retarderait les travaux de l'impôt sur le chiffre d'affaires. Ils prirent un caractère presque hilarant : renseignements utiles. La commission et le vote définitif du budget. Les affaires d'exportation du grenier, certainement vide, et où percèrent M. Baudouin, commissaire du Le rapporteur général, a demandé la réduction de moins aux impôts en vue de son "n'avait pas introduit semblait descendre d'un être énorme et colosseal. Le rapporteur général, a demandé la réduction de moins aux impôts en vue de son "n'avait pas introduit semblait descendre d'un être énorme et colosseal. Le dernier complement ces indications par un camion. La Commission comme base d'examen de renseignements concernant plus au avant de se prononcer sur la motion particulièrement les ressources à atteinte de M. Renaudel. Tant les propositions Auriol. La motion de M. Vincent Auriol ayant été considérée adoptée, M. Renaudel; La Commission, a été saisie d'une proposition de déclaration où'il reprenait la sienne, et disposait de l'avis de M. Vincent Auriol, ainsi compris, un assez vif débat s'engagea entre les partisans de l'examen du projet et