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indiqué que les communes qui n'ont pas 5,000 fr. de revenus ordinaires et qui, avec leurs revenus, ne peuvent faire face à leurs dépenses ordinaires, continueront, en 1855, d'être dispensées de tout concours. Votre Commission vous demande de donner votre approbation à la proposition de M. le Préfet qui conserve l'état de choses actuel. Enfin, Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis le vœu que l'hospice, qui va être établi à Cherbourg, soit complété par un bâtiment spécial, construit avec le secours du département, pour y recevoir les aliénés de la ville et de l'arrondissement de Cherbourg, en attendant leur transfert dans les asiles destinés à ces infortunés. M. le Préfet a très-bien établi, dans son rapport, que le vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg ne pouvait être accueilli. Nous n'avons rien à ajouter aux raisons données par M. le Préfet, et nous vous proposons de rejeter le vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg. Un membre prie M. le Préfet d'examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas, en présence des charges qui accablent le département, de modifier la disposition qui exonère de toute contribution aux dépenses des aliénés, les communes ayant moins de 5,000 fr. de revenus. Le crédit est alloué par 93,000 fr. M. le Préfet signale une erreur dans un des votes adoptés par le Conseil dans sa séance d'hier ; il dépose des documents qui sont renvoyés à la Commission d'administration générale. Agriculture. Un membre lit le rapport suivant sur les crédits et les vœux relatifs à l'agriculture : « Messieurs, les ressources du budget de 1854 n'ont pas permis au Gouvernement, non seulement de répondre au vœu, si pressant que vous aviez émis l'année dernière, pour l'augmentation des subventions accordées par l'Etat à l'agriculture, mais même de continuer aux associations les allocations qui leur étaient ordinairement accordées. En 1853, le chiffre total des allocations de l'Etat s'élevait, pour le département, à 5,700 fr., il ne s'élève, en 1854, qu'à 4,500 fr. Nous ne pouvons, Messieurs, en présence d'une si fâcheuse et si déplorable réduction, que renouveler avec plus d'instances les réclamations de tous
Le crédit est alloué par 93,000 fr. M. le Préfet signale une erreur dans un des votes adoptés par le Conseil dans sa séance d'hier ; il dépose des documents qui sont renvoyés à la Commission d'administration générale. Agriculture. Un membre lit le rapport suivant sur les crédits et les vœux relatifs à l'agriculture : « Messieurs, les ressources du budget de 1854 n'ont pas permis au Gouvernement, non seulement de répondre au vœu, si pressant que vous aviez émis l'année dernière, pour l'augmentation des subventions accordées par l'Etat à l'agriculture, mais même de continuer aux associations les allocations qui leur étaient ordinairement accordées. En 1853, le chiffre total des allocations de l'Etat s'élevait, pour le département, à 5,700 fr., il ne s'élève, en 1854, qu'à 4,500 fr. Nous ne pouvons, Messieurs, en présence d'une si fâcheuse et si déplorable réduction, que renouveler avec plus d'instances les réclamations de tous les ans. Ces insuffisances, ces fluctuations, dans le chiffre des allocations, compromettent la marche régulière, la fixité et par conséquent l'utilité des concours. Elles augmentent notre regret de ne pouvoir, cette année, tenir compte, à nos associations agricoles, du zèle soutenu que l'on trouve chez presque toutes et augmenter leurs allocations départementales. Espérons, Messieurs, que l'année prochaine nous pourrons enfin nous engager plus résolument dans une voie excellente, et où nous sommes, il faut le dire à l'honneur du département de la Manche, déjà entrés plus avant que la plupart des Conseils Généraux. Nous avons à lutter contre une position difficile : privés de chemins de fer, livrés, pour nos produits, à une concurrence toujours croissante, il faut néanmoins que l'agriculture, notre seule industrie, prospère et se développe. De larges encouragements peuvent seuls maintenir l'émulation au niveau de ces circonstances laborieuses. » C'est avec regret que nous ne vous proposons de voter que deux augmentations aux fonds sans affectation spéciale. La première de 200 fr.; cette augmentation serait destinée à former la subvention du Cercle horticole d'Avranches, société de jardiniers dont le nom et le mérite ont déjà été cités dans cette enceinte. Cette société, composée d'amateurs et de praticiens,
allocations départementales. Espérons, Messieurs, que l'année prochaine nous pourrons enfin nous engager plus résolument dans une voie excellente, et où nous sommes, il faut le dire à l'honneur du département de la Manche, déjà entrés plus avant que la plupart des Conseils Généraux. Nous avons à lutter contre une position difficile : privés de chemins de fer, livrés, pour nos produits, à une concurrence toujours croissante, il faut néanmoins que l'agriculture, notre seule industrie, prospère et se développe. De larges encouragements peuvent seuls maintenir l'émulation au niveau de ces circonstances laborieuses. » C'est avec regret que nous ne vous proposons de voter que deux augmentations aux fonds sans affectation spéciale. La première de 200 fr.; cette augmentation serait destinée à former la subvention du Cercle horticole d'Avranches, société de jardiniers dont le nom et le mérite ont déjà été cités dans cette enceinte. Cette société, composée d'amateurs et de praticiens, compte 130 membres : les praticiens sont au nombre de 73, et les plus habiles d'entre eux font des cours et des expériences dans un jardin dont la location a été faite par le Cercle, et donnent une instruction avancée et gratuite à un assez grand nombre d'élèves, adjoints à la société, et à tous ceux qui désirent y assister. L'influence de cette société se fait sentir de la manière la plus heureuse. M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement, aussi bien que son propre bureau, le recommandent à votre sollicitude. Déjà la formation de cette société a été un fécond exemple et a amené la création de sociétés semblables à Valognes et à Cherbourg. Vous les adopterez un jour comme leur aînée. » M. le Préfet ne vous a pas proposé de crédit nouveau pour cette affectation, il demandait seulement à être autorisé à comprendre le Cercle horticole dans la répartition du fonds de 10,500 fr. ; mais depuis le commencement de vos délibérations, plusieurs économies ont été faites et il sera peut-être possible de lui faire une part sans réduire celle des autres sociétés dont les services sont plus réels encore et plus anciens. Il pourrait peut-être en
la société, et à tous ceux qui désirent y assister. L'influence de cette société se fait sentir de la manière la plus heureuse. M. le Sous-Préfet et le Conseil d'arrondissement, aussi bien que son propre bureau, le recommandent à votre sollicitude. Déjà la formation de cette société a été un fécond exemple et a amené la création de sociétés semblables à Valognes et à Cherbourg. Vous les adopterez un jour comme leur aînée. » M. le Préfet ne vous a pas proposé de crédit nouveau pour cette affectation, il demandait seulement à être autorisé à comprendre le Cercle horticole dans la répartition du fonds de 10,500 fr. ; mais depuis le commencement de vos délibérations, plusieurs économies ont été faites et il sera peut-être possible de lui faire une part sans réduire celle des autres sociétés dont les services sont plus réels encore et plus anciens. Il pourrait peut-être en être ainsi pour un autre objet que vous avez recommandé aux études de l'Administration. Cercle horticole d'Avranches. » M. le Préfet, en vous communiquant la circulaire ministérielle qui établit le prix et les conditions des cours d'arboriculture de M. Dubreuil, vous fait remarquer, comme dans le cas précédent, qu'il pourrait être autorisé à prélever une somme de 300 fr. sur le crédit de 10,500 fr.; le prix d'un cours est de 800 fr. Les villes et quelques particuliers pourraient trouver, dans une allocation modique, un encouragement à compléter le reste du prix de ces leçons. Comme dans le cas précédent, aussi, votre Commission vous propose de ne pas diminuer un fonds déjà aussi réduit, et de porter, pour ces deux objets, le fonds de 10,500 fr. à 11,000 fr. Arboriculture. Ce seront les seules augmentations que l'agriculture vous demandera à prélever sur les économies du budget. Votre Commission vous propose de maintenir au même chiffre qu'en 1853, tous les autres encouragements agricoles, savoir : Pour les poulinières 14,320 fr. Pour les taureaux 6,800 fr. Pour les génisses 4,500 fr. Pour la race ovine 1,600 fr. Nous vous proposons de remercier M. le Préfet pour les efforts qu'il a faits auprès
être autorisé à prélever une somme de 300 fr. sur le crédit de 10,500 fr.; le prix d'un cours est de 800 fr. Les villes et quelques particuliers pourraient trouver, dans une allocation modique, un encouragement à compléter le reste du prix de ces leçons. Comme dans le cas précédent, aussi, votre Commission vous propose de ne pas diminuer un fonds déjà aussi réduit, et de porter, pour ces deux objets, le fonds de 10,500 fr. à 11,000 fr. Arboriculture. Ce seront les seules augmentations que l'agriculture vous demandera à prélever sur les économies du budget. Votre Commission vous propose de maintenir au même chiffre qu'en 1853, tous les autres encouragements agricoles, savoir : Pour les poulinières 14,320 fr. Pour les taureaux 6,800 fr. Pour les génisses 4,500 fr. Pour la race ovine 1,600 fr. Nous vous proposons de remercier M. le Préfet pour les efforts qu'il a faits auprès de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce, nous sommes certains qu'il les renouvellera en 1855, et, sans doute, avec succès, car les crédits ont été augmentés au budget de l'Etat. En nous communiquant le tableau de la répartition du fonds d'encouragement, en 1854, M. le Préfet fait remarquer à la colonne des observations que le chiffre total des subventions de la Société de Saint-Lô a dû être calculé de manière à lui laisser la possibilité de contribuer, comme d'usage, pour 600 fr. aux courses. Il suffira de faire remarquer que c'est une allocation aux courses qui se trouve ainsi rétablie en dehors du crédit affecté à cet objet, et que la Société d'Avranches, qui l'ait aussi pour les courses des frais quelquefois supérieurs à 600 fr., n'a rien reçu pour cette destination. L'obligation de rentrer de suite et d'une manière rigoureuse dans les limites des propositions portées au budget, après vous avoir déjà demandé une augmentation totale de 500 fr., nous imposera la dure loi de repousser des propositions diverses qui toutes présentent, à des degrés divers, une utilité incontestable. Nous placerons en première ligne, dans nos regrets et aussi dans nos espérances, les encouragements au drainage et
à la colonne des observations que le chiffre total des subventions de la Société de Saint-Lô a dû être calculé de manière à lui laisser la possibilité de contribuer, comme d'usage, pour 600 fr. aux courses. Il suffira de faire remarquer que c'est une allocation aux courses qui se trouve ainsi rétablie en dehors du crédit affecté à cet objet, et que la Société d'Avranches, qui l'ait aussi pour les courses des frais quelquefois supérieurs à 600 fr., n'a rien reçu pour cette destination. L'obligation de rentrer de suite et d'une manière rigoureuse dans les limites des propositions portées au budget, après vous avoir déjà demandé une augmentation totale de 500 fr., nous imposera la dure loi de repousser des propositions diverses qui toutes présentent, à des degrés divers, une utilité incontestable. Nous placerons en première ligne, dans nos regrets et aussi dans nos espérances, les encouragements au drainage et aux irrigations. Drainage et irrigations. M. le Préfet vous entretient d'un mode usité dans le département des Côtes-du-Nord, et qui consiste à payer, sur les fonds départementaux, deux maîtres draineurs au traitement de 800 fr., suivis chacun de deux apprentis recevant une indemnité de 100 fr.; la nourriture seule, de ces Agents, demeure à la charge de ceux qui les emploient. Il est prématuré de s'occuper des moyens d'exécution, puisque malheureusement, cette année, nous ne pouvons que viser ce projet sans faire aucune proposition de crédit. Il ne serait peut-être pas nécessaire de prendre cette dépense de personnel à notre charge. Plusieurs personnes ont déjà fait quelques travaux de drainage. La ferme-école, placée sous la haute direction de notre honorable Président, nous fournira peut-être, avant l'année prochaine, quelques jeunes gens disposés à courir eux-mêmes les chances de ces entreprises. Ce qui paraît à votre Commission encore plus digne d'attention, c'est la fabrication des tuyaux. Soit faute des briquetiers, soit mauvaise qualité des terres, la fabrication des tuyaux est presque nulle aujourd'hui, et partout les prix en sont trop élevés pour qu'on puisse les appliquer à des travaux de grande étendue; le prix actuel est de 30 fr. le mètre pour
ces Agents, demeure à la charge de ceux qui les emploient. Il est prématuré de s'occuper des moyens d'exécution, puisque malheureusement, cette année, nous ne pouvons que viser ce projet sans faire aucune proposition de crédit. Il ne serait peut-être pas nécessaire de prendre cette dépense de personnel à notre charge. Plusieurs personnes ont déjà fait quelques travaux de drainage. La ferme-école, placée sous la haute direction de notre honorable Président, nous fournira peut-être, avant l'année prochaine, quelques jeunes gens disposés à courir eux-mêmes les chances de ces entreprises. Ce qui paraît à votre Commission encore plus digne d'attention, c'est la fabrication des tuyaux. Soit faute des briquetiers, soit mauvaise qualité des terres, la fabrication des tuyaux est presque nulle aujourd'hui, et partout les prix en sont trop élevés pour qu'on puisse les appliquer à des travaux de grande étendue; le prix actuel est de 30 fr. le mètre pour le petit calibre. Obtener, sur plusieurs points du département, une fabrication abondante à des prix modérés, tels que 18 à 22 fr. au plus le mètre, paraît à votre Commission l'objet le plus utile et le plus urgent de nos allocations. Notre honorable collègue, M. de Sainte-Colombe, vous a proposé d'émettre un vœu pour demander, comme encouragement aux entreprises de drainage, que les propriétaires qui auraient fait ou feraient drainer leur fonds du 1er janvier 1854 au 31 décembre 1858, fussent exempts, pendant 25 ans, de payer aucun impôt à raison, non pas du fonds lui-même, mais de l'augmentation de produit et, par conséquent, de valeur que ce fonds aurait reçu par le drainage. Votre Commission ne se dissimule pas la difficulté des constatations et des moyens d'exécution en cas de révision du cadastre. Le principe est manifestement juste et utile, il sera peut-être d'ailleurs possible de créer une procédure facile. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'émettre le vœu formulé par M. de Sainte-Colombe. Vous vous associerez, Messieurs, aux regrets de M. le Préfet qui n'a pu donner place dans le budget aux leçons nomades d'agriculture de M. Morière. Ce mode d'instruction populaire, usité dans le Calvados, depuis trois
d'émettre un vœu pour demander, comme encouragement aux entreprises de drainage, que les propriétaires qui auraient fait ou feraient drainer leur fonds du 1er janvier 1854 au 31 décembre 1858, fussent exempts, pendant 25 ans, de payer aucun impôt à raison, non pas du fonds lui-même, mais de l'augmentation de produit et, par conséquent, de valeur que ce fonds aurait reçu par le drainage. Votre Commission ne se dissimule pas la difficulté des constatations et des moyens d'exécution en cas de révision du cadastre. Le principe est manifestement juste et utile, il sera peut-être d'ailleurs possible de créer une procédure facile. Votre Commission vous propose, en conséquence, d'émettre le vœu formulé par M. de Sainte-Colombe. Vous vous associerez, Messieurs, aux regrets de M. le Préfet qui n'a pu donner place dans le budget aux leçons nomades d'agriculture de M. Morière. Ce mode d'instruction populaire, usité dans le Calvados, depuis trois ans, y a produit de très bons résultats. C'est une des pensées auxquelles vous voudrez, sans doute, revenir lorsque votre position financière sera plus dégagée qu'elle ne l'est aujourd'hui. Leçons nomades d'agriculture. Votre Commission vous en dira autant de la carie agronomique qui serait une des créations les plus intéressantes pour éclairer nos cultivateurs et leur fournir de précieuses indications sur le choix des engrais et des cultures. Il est encore douteux que le Ministre consentît à prendre à sa charge une partie de la dépense qu'il vous est, d'ailleurs, impossible d'inscrire à votre budget. Carte agronomique. La vente des engrais constitue un commerce considérable où la fraude s'exerce avec une impunité déplorable et des résultats désastreux. En 1853, vous aviez été entretenus d'un projet de laboratoire d'essai établi à frais communs pour les trois départements de la Basse-Normandie. La dépense de cette création s'est accrue par suite d'un examen plus attentif et c'est une somme de 2,500 fr. environ qu'il vous faudrait inscrire, chaque année, à votre budget. Vous ne pouvez évidemment pas trouver place pour cette dépense au milieu des nécessités financières qui yous ensereent, et c'est avec un regret aussi vif que celui de M. le Préfet,
pour éclairer nos cultivateurs et leur fournir de précieuses indications sur le choix des engrais et des cultures. Il est encore douteux que le Ministre consentît à prendre à sa charge une partie de la dépense qu'il vous est, d'ailleurs, impossible d'inscrire à votre budget. Carte agronomique. La vente des engrais constitue un commerce considérable où la fraude s'exerce avec une impunité déplorable et des résultats désastreux. En 1853, vous aviez été entretenus d'un projet de laboratoire d'essai établi à frais communs pour les trois départements de la Basse-Normandie. La dépense de cette création s'est accrue par suite d'un examen plus attentif et c'est une somme de 2,500 fr. environ qu'il vous faudrait inscrire, chaque année, à votre budget. Vous ne pouvez évidemment pas trouver place pour cette dépense au milieu des nécessités financières qui yous ensereent, et c'est avec un regret aussi vif que celui de M. le Préfet, que vous ajournerez une résolution favorable. Un bulletin administratif du département de Seine-et-Marne, joint au dossier, prouve qu'au mois de janvier 1853, M. le Préfet de ce département. département avait été autorisé à faire faire des essais au laboratoire de l'école des mines de Paris ; il est vrai que M. l'Ingénieur-en-Chef de Rouen annonce que ces essais sont souvent tardifs, ou ajournés, ou incomplets; mais enfin ce serait toujours un moyen de contrôle en attendant quelque chose de plus complet. Ce serait certainement une amélioration si M. le Préfet de la Manche pouvait obtenir, provisoirement, la même autorisation que son collègue de Seine-et-Marne. Chardons. » M. le Préfet vous a transmis un exemplaire d'un arrêté de M. le Préfet de Seine-et-Oise sur la destruction forcée des chardons soit sur les routes et chemins, soit dans les héritages particuliers. M. le Préfet exprime, avec raison, selon votre Commission, la crainte que cette destruction ne fût difficilement obtenue et ne devînt une occasion de difficultés et d'embarras pour l'Administration. M. le Préfet, toutefois, s'engage à étudier la question. Votre Commission pense qu'en se restreignant, au besoin, à prohiber le dépôt sur le bord des routes des plantes coupées et même à
M. l'Ingénieur-en-Chef de Rouen annonce que ces essais sont souvent tardifs, ou ajournés, ou incomplets; mais enfin ce serait toujours un moyen de contrôle en attendant quelque chose de plus complet. Ce serait certainement une amélioration si M. le Préfet de la Manche pouvait obtenir, provisoirement, la même autorisation que son collègue de Seine-et-Marne. Chardons. » M. le Préfet vous a transmis un exemplaire d'un arrêté de M. le Préfet de Seine-et-Oise sur la destruction forcée des chardons soit sur les routes et chemins, soit dans les héritages particuliers. M. le Préfet exprime, avec raison, selon votre Commission, la crainte que cette destruction ne fût difficilement obtenue et ne devînt une occasion de difficultés et d'embarras pour l'Administration. M. le Préfet, toutefois, s'engage à étudier la question. Votre Commission pense qu'en se restreignant, au besoin, à prohiber le dépôt sur le bord des routes des plantes coupées et même à exiger l'incinération de ces plantes une fois coupées, on pourrait encore, tout en ne sortant pas d'une pratique aisée, rendre un service réel à l'agriculture. Elle ne vous propose pas, toutefois, avec l'auteur d'une proposition qui vous a été soumise, de renouveler le vœu que vous aviez émis l'année dernière ; elle s'en rapporte avec pleine confiance aux études de M. le Préfet. Boucherie de Paris. » Un de nos collègues vous a soumis la proposition d'émettre le vœu que la boucherie de Paris soit libre. » Vous l'avez déjà émis, en 1852, en ce sens; il n'a encore été suivi d'aucun effet. En présence d'une organisation vicieuse, destructive de la liberté du commerce, et de tous les inconvénients, qui en résultent, votre Commission vous propose de l'émettre de nouveau. » Un autre membre demande qu'à son entrée dans Paris, la viande abattue soit exonérée des droits de la caisse de Poissy et d'abattoir. Il est évident que c'est par un abus que la ville de Paris a été autorisée à confondre dans les droits d'octroi des prélèvements qui n'étaient que le prix de services rendus. Votre Commission pense, comme l'auteur de la proposition, que c'est à tort que ces
; elle s'en rapporte avec pleine confiance aux études de M. le Préfet. Boucherie de Paris. » Un de nos collègues vous a soumis la proposition d'émettre le vœu que la boucherie de Paris soit libre. » Vous l'avez déjà émis, en 1852, en ce sens; il n'a encore été suivi d'aucun effet. En présence d'une organisation vicieuse, destructive de la liberté du commerce, et de tous les inconvénients, qui en résultent, votre Commission vous propose de l'émettre de nouveau. » Un autre membre demande qu'à son entrée dans Paris, la viande abattue soit exonérée des droits de la caisse de Poissy et d'abattoir. Il est évident que c'est par un abus que la ville de Paris a été autorisée à confondre dans les droits d'octroi des prélèvements qui n'étaient que le prix de services rendus. Votre Commission pense, comme l'auteur de la proposition, que c'est à tort que ces droits sont appliqués à la viande abattue. Elle vous propose donc d'émettre le vœu qui vous est demandé. Les conclusions relatives à ces divers vœux sont adoptées sans opposition. » Enfin, un de nos collègues, frappé de l'état d'isolement dans lequel vivent entre elles les Sociétés d'agriculture, voudrait qu'elles pussent entrer en rapport par des échanges de publications régulières, semblables à celles que la Société de Cherbourg vous a fait distribuer. C'est là une excellente pensée et dont l'exécution amènerait, sans nul doute, des publications intéressantes; mais malheureusement vous ne pouvez contraindre les Sociétés à prendre cette dépense sur leurs ressources déjà si restreintes, et, d'un autre côté, vous avez déjà constaté l'impossibilité d'y faire face sur les fonds départementaux. Nous ne pouvons donc vous proposer de l'adopter cette année. Toutefois, si un vide inespéré se faisait dans les colonnes du budget, nous reviendrions à la charge, cette proposition étant de celles qu'on n'abandonne que devant une impossibilité bien constatée. » À propos de l'allocation demandée pour le Cercle horticole d'Avranches, un membre apprécie le mérite de cette allocation, mais il combat les 300 fr. réclamés pour aider les villes qui voudraient se procurer des cours de M. Dubreuil. Un