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mal dont il convient qu’on préserve notre régime. C’est un mal dont il convient qu’on préserve notre régime. (N° du 2 février.) » Pour que La Dépêche de Toulouse, qui a dirigé dans sa région la candidature officielle et distribué les faveurs ministérielles, se plaigne ainsi, il faut croire qu’il y a quelque chose de changé dans l’esprit des électeurs. Ce n’est plus l’impôt sur le revenu ou des promesses fantasmagoriques qu’ils demandent. Ils veulent moins d’impôts et plus de liberté. L’amiral Touchard est nommé ambassadeur à St-Pétersbourg, en remplacement de M. Bompard. M. d’Ormesson, ministre de France à Bruxelles, quittera très prochainement son poste pour prendre sa retraite. Contre la fraude électorale M. Engerand (Caïdoux) va déposer la proposition suivante : « Le recensement général des votes pour chaque circonscription électorale, se fait au chef-lieu du département, en séance publique. Il est opéré par une commission composée du président et de deux juges du tribunal civil, désignés tous les ans par le premier président de la cour d’appel du ressort. » A Paris, le recensement est fait par le président et par quatre juges au tribunal civil de la Seine, désignés tous les ans par le premier président de la cour d’appel. Courrier Parlementaire CHAMBRE L’impôt sur le revenu Aux séances du 31 janvier et du 3 février, M. Pelletier a prononcé un discours en faveur de l'impôt sur le revenu. Ce qui intéresse peut-être le plus M. Pelletier dans le projet, c’est l’impôt complémentaire. Il y tient plus qu’à tout le reste, parce qu’il introduit dans notre régime fiscal la progressivité. Il a confiance que la haute bourgeoisie ne s’y soustraira pas en expatriant ses capitaux. Si elle essaie de frauder le fis, on lui appliquera des pénalités sévères. Un impôt, basé sur les signes extérieurs, il ne veut pas en entendre parler, ce serait ridicule. Il préfère un impôt basé sur l’inquisition, sur la déclaration, sur les perquisitions domiciliaires et autres menues gentillesses fiscales. C’est cela à quoi’il nous promet, c’est de cela qu’il veut nous ôter. Séance du 4 février M. Codet défend le projet d’impôt
la cour d’appel. Courrier Parlementaire CHAMBRE L’impôt sur le revenu Aux séances du 31 janvier et du 3 février, M. Pelletier a prononcé un discours en faveur de l'impôt sur le revenu. Ce qui intéresse peut-être le plus M. Pelletier dans le projet, c’est l’impôt complémentaire. Il y tient plus qu’à tout le reste, parce qu’il introduit dans notre régime fiscal la progressivité. Il a confiance que la haute bourgeoisie ne s’y soustraira pas en expatriant ses capitaux. Si elle essaie de frauder le fis, on lui appliquera des pénalités sévères. Un impôt, basé sur les signes extérieurs, il ne veut pas en entendre parler, ce serait ridicule. Il préfère un impôt basé sur l’inquisition, sur la déclaration, sur les perquisitions domiciliaires et autres menues gentillesses fiscales. C’est cela à quoi’il nous promet, c’est de cela qu’il veut nous ôter. Séance du 4 février M. Codet défend le projet d’impôt sur le revenu dont il dit tout le bien possible, M. Fernand Brun a une autre conception de l’impôt sur le revenu. Mais il reconnaît que M. Caillaux a fait son possible pour donner satisfaction aux partisans de l’impôt cédulaire et aux partisans de l’impôt global et progressif et il s’en contenterait. M. Coulant, d’Ivry, interrompt l’orateur pour dire : — Il faut que les pères de famille qui ont de nombreux enfants ne soient pas chargés par le nouvel impôt. C’est pourquoi je déposerai un amendement dans le but de dégrever les pères de famille et de grever les célibataires. Puis voyant rire M. Ribot, il lui dit : — Vous riez, monsieur Ribot. Je ne suis pas académicien comme vous. Pendant trente-huit ans, je suis resté à l'usine où l'on fabriquait des machines qui servent à imprimer vos livres. C’est avec vos livres d’école que vous êtes devenu savant ! (On rit.) M. Dussausois combat très vivement la disposition par laquelle le projet oblige le commerçant à faire connaître sa situation financière et déclare qu’une telle disposition ne peut pas être introduite dans la loi. À la suite de ce discours, la séance est levée. Séance du 6
s’en contenterait. M. Coulant, d’Ivry, interrompt l’orateur pour dire : — Il faut que les pères de famille qui ont de nombreux enfants ne soient pas chargés par le nouvel impôt. C’est pourquoi je déposerai un amendement dans le but de dégrever les pères de famille et de grever les célibataires. Puis voyant rire M. Ribot, il lui dit : — Vous riez, monsieur Ribot. Je ne suis pas académicien comme vous. Pendant trente-huit ans, je suis resté à l'usine où l'on fabriquait des machines qui servent à imprimer vos livres. C’est avec vos livres d’école que vous êtes devenu savant ! (On rit.) M. Dussausois combat très vivement la disposition par laquelle le projet oblige le commerçant à faire connaître sa situation financière et déclare qu’une telle disposition ne peut pas être introduite dans la loi. À la suite de ce discours, la séance est levée. Séance du 6 février M. Briand, ministre de la justice, dépose sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à allouer une indemnité aux membres du jury qui n’ont pas droit à une indemnité de séjour en vertu de la loi actuelle. On sait que l’objet de ce projet est de permettre aux ouvriers de siéger comme membres du jury en indemnisant de leurs salaires journaliers perdus pendant qu’ils siègent en cour d’assises. La Chambre adopte le projet de convention de commerce entre la France et le Canada. On revient au projet d’impôt sur le revenu, dont M. Louis Olivier, député conseiléaur de L'AVIATION Madame. — Tu m’offriras le voyage ? Nous irons ensemble. Monsieur. — Merci ! J’aurais trop peur pour ta sécurité... C’est M. Renoult, rapporteur, qui prend la parole après M. Olivier. Il a constaté que sur la question de principe, l’accord est presque général et que les dissentiments ne se manifestent que sur le mode d'application. Le rapporteur s’est attaché ensuite à réfuter les critiques dont le projet avait été l’objet. Il convient de faire remarquer toutefois que sur la question des charges des pères de famille, il serait juste de les dégrèver en proportion de
de permettre aux ouvriers de siéger comme membres du jury en indemnisant de leurs salaires journaliers perdus pendant qu’ils siègent en cour d’assises. La Chambre adopte le projet de convention de commerce entre la France et le Canada. On revient au projet d’impôt sur le revenu, dont M. Louis Olivier, député conseiléaur de L'AVIATION Madame. — Tu m’offriras le voyage ? Nous irons ensemble. Monsieur. — Merci ! J’aurais trop peur pour ta sécurité... C’est M. Renoult, rapporteur, qui prend la parole après M. Olivier. Il a constaté que sur la question de principe, l’accord est presque général et que les dissentiments ne se manifestent que sur le mode d'application. Le rapporteur s’est attaché ensuite à réfuter les critiques dont le projet avait été l’objet. Il convient de faire remarquer toutefois que sur la question des charges des pères de famille, il serait juste de les dégrèver en proportion de leurs charges. Le rapporteur a admis les objections formulées par les adversaires du projet et a déclaré que la commission était disposée à examiner favorablement les amendements conçus dans cet esprit, SÉNAT La réduction des charges des 13 jours A la séance du 31 janvier M. le général Langlois, avec la haute autorité qui s’attache à son nom a déploré la tendance qui, chaque jour d’avantage, porte la population française à réclamer l'allègement de ses charges militaires, dût la défense nationale en être compromise. Pour opérer la réforme projetée il faudrait d'abord, a dit le rapporteur, renforcer les cadres, actuellement insuffisants, maintenir pour la première période la durée de 28 jours et réduire seulement la seconde période des réservistes et celle des territoriaux. M. de Freycinet a prononcé un magnifique discours. Il montra que la série des mesures prises au sujet de la suppression des sursis, réduction des congés, engagement a donné, avec la loi de deux ans, une armée équivalente à celle produite par la loi de trois ans. Les dispositions de la loi de deux ans constituent un ensemble fortement lié. Si vous touchez à ces supports, vous courrez le risque d’ébranler l'édifice. M. de Freycinet, examinant le
la haute autorité qui s’attache à son nom a déploré la tendance qui, chaque jour d’avantage, porte la population française à réclamer l'allègement de ses charges militaires, dût la défense nationale en être compromise. Pour opérer la réforme projetée il faudrait d'abord, a dit le rapporteur, renforcer les cadres, actuellement insuffisants, maintenir pour la première période la durée de 28 jours et réduire seulement la seconde période des réservistes et celle des territoriaux. M. de Freycinet a prononcé un magnifique discours. Il montra que la série des mesures prises au sujet de la suppression des sursis, réduction des congés, engagement a donné, avec la loi de deux ans, une armée équivalente à celle produite par la loi de trois ans. Les dispositions de la loi de deux ans constituent un ensemble fortement lié. Si vous touchez à ces supports, vous courrez le risque d’ébranler l'édifice. M. de Freycinet, examinant le tableau du service de la période des réservistes déclare que la période des 28 jours est bien équilibrée. Il est possible que, plus tard, on puisse la réduire avec le développement des sociétés de tir et gymnastique, avec une plus grande instruction. On ne pourra jamais, en tous cas, descendre au-dessous de 25 jours. En tous cas, attendez les résultats de la loi de deux ans. (Très bien !). Attendez de voir la nouvelle armée dans la réserve, procédez avec maturité. Vous ne pouvez pas donner de raisons militaires pour la réduction de la première période. M. de Freycinet a terminé ainsi : « Avant de vous prononcer, seuls avec vous-mêmes, loin de toute incitation étrangère, ne vous inspirant que des nécessités de la défense nationale, posez-vous cette question : « Si, dans quelques années, la guerre éclatait, si le sort de la France se jouait de nouveau dans les batailles, qu’est-ce que vous préféreriez avoir voté aujourd’hui ? » (Mouvement prolongé). Oui, que chacun de nous descende en lui-même et se pose la question : Qu'est-ce que je préférerais, à ce moment, avoir voté aujourd’hui? (Marques répétées d’approbation à gauche et au centre). Messieurs, c’est un détail, dira-t-on. (Non
au-dessous de 25 jours. En tous cas, attendez les résultats de la loi de deux ans. (Très bien !). Attendez de voir la nouvelle armée dans la réserve, procédez avec maturité. Vous ne pouvez pas donner de raisons militaires pour la réduction de la première période. M. de Freycinet a terminé ainsi : « Avant de vous prononcer, seuls avec vous-mêmes, loin de toute incitation étrangère, ne vous inspirant que des nécessités de la défense nationale, posez-vous cette question : « Si, dans quelques années, la guerre éclatait, si le sort de la France se jouait de nouveau dans les batailles, qu’est-ce que vous préféreriez avoir voté aujourd’hui ? » (Mouvement prolongé). Oui, que chacun de nous descende en lui-même et se pose la question : Qu'est-ce que je préférerais, à ce moment, avoir voté aujourd’hui? (Marques répétées d’approbation à gauche et au centre). Messieurs, c’est un détail, dira-t-on. (Non ! Non!) Peut-être, mais la force des armées se compose de pareils détails ajoutés les uns aux autres. (Très bien ! Très bien !) et malheur à ceux qui les négligent délibérément! (Nombreuses approbations). Messieurs, dans la balance où se pèseraient deux armées formidables, bien peu de chose suffit pour faire pencher l'équilibre des plateaux ; gardez-vous, je vous en supplie, de rien enlever au plateau de la France ! » Séance du 4 février Après une intervention de M. de Lamarzelle le général Mercier développe une motion tendant à l’ajournement de la discussion jusqu'à ce que le Conseil supérieur de la guerre ait pu fournir son avis. Cette proposition est repoussée et la discussion générale est close. On passe à la discussion des articles. M. le général Mercier a la parole sur l’article 1er. Le général Mercier demande la suppression des sursis et dispenses. Cette demande est encore repoussée. M. Milliard présente un amendement réclamant la période de 28 jours. Le ministre de la guerre répond très longuement au discours de M. de Freycinet. M. Clemenceau prend ensuite la parole. Ce que M. de Freycinet croit nécessaire de décider sur cette question des 28 jours, dit le président du
faire pencher l'équilibre des plateaux ; gardez-vous, je vous en supplie, de rien enlever au plateau de la France ! » Séance du 4 février Après une intervention de M. de Lamarzelle le général Mercier développe une motion tendant à l’ajournement de la discussion jusqu'à ce que le Conseil supérieur de la guerre ait pu fournir son avis. Cette proposition est repoussée et la discussion générale est close. On passe à la discussion des articles. M. le général Mercier a la parole sur l’article 1er. Le général Mercier demande la suppression des sursis et dispenses. Cette demande est encore repoussée. M. Milliard présente un amendement réclamant la période de 28 jours. Le ministre de la guerre répond très longuement au discours de M. de Freycinet. M. Clemenceau prend ensuite la parole. Ce que M. de Freycinet croit nécessaire de décider sur cette question des 28 jours, dit le président du Conseil, il vous l’a dit avec sa haute autorité. Croyez-vous que le gouvernement ne se serait pas laissé convaincre par tant de puissance persuasive et de charme, si nous n’avions pas cru qu’il y ait de bonnes raisons pour y résister. Ces raisons, que nous croyons bonnes, M. le ministre de la guerre les a développées à plusieurs reprises au conseil des ministres. Il nous a déterminés, l’un après l’autre, Vous l’avez entendu répéter ici sa démonstration. Je ne veux rien ajouter, ni dans un sens, ni dans l’autre, aux considérations techniques invoquées pour ou contre la solution. Vous déciderez. Les jours repoussés Un amendement de M. Milliard, du général Langlois et de M. Cabart-Danneville, tendant au maintien, pour la première période réserviste, de la durée de 28 jours, est repoussé, 163 voix contre 125. Ont voté l’amendement : MM. Cabart-Danneville et Riotte au. Ont voté contre : MM. Basire et Gaudin de Villaine. Cet amendement consistait à substituer le chiffre de vingt-huit jours, pour la première période, à la durée proposée par la commission. La majorité comprend les radicaux, les radicaux-socialistes, 80 républicains de gauche, 3 progressistes et 3 membres de la droite. La séance est levée à 6
de la guerre les a développées à plusieurs reprises au conseil des ministres. Il nous a déterminés, l’un après l’autre, Vous l’avez entendu répéter ici sa démonstration. Je ne veux rien ajouter, ni dans un sens, ni dans l’autre, aux considérations techniques invoquées pour ou contre la solution. Vous déciderez. Les jours repoussés Un amendement de M. Milliard, du général Langlois et de M. Cabart-Danneville, tendant au maintien, pour la première période réserviste, de la durée de 28 jours, est repoussé, 163 voix contre 125. Ont voté l’amendement : MM. Cabart-Danneville et Riotte au. Ont voté contre : MM. Basire et Gaudin de Villaine. Cet amendement consistait à substituer le chiffre de vingt-huit jours, pour la première période, à la durée proposée par la commission. La majorité comprend les radicaux, les radicaux-socialistes, 80 républicains de gauche, 3 progressistes et 3 membres de la droite. La séance est levée à 6 h. 35. Séance du 6 Février À cette séance, le Sénat a voté la réduction de la première période des réservistes à 23 jours. Malgré M. le général Langlois, qui demande que la seconde période soit de 17 jours pour les non-gradés et de 20 jours pour les grades, cette période, conformément à l’avis de la commission, est fixée à 17 jours pour tout le monde. Enfin la période d’exercices pour les territoriaux, fixée à 9 jours, est adoptée. NOWT LUS France et Colonies Le ministre du travail a reçu lundi une délégation des marchands de fruits du Midi qui lui ont demandé le remplacement de la journée de repos hebdomadaire par deux demi-journées, l’application stricte de la loi entraînant la perte des fruits arrivés à maturité et invendus. — Les capitaines de vaisseau Vincent et Ysier sont respectivement nommés au commandement des croiseurs cuirassés Kléber et Desaix, dans l’escadre du Nord. — L’abbé Loisy, le plus célèbre des théologiens modernistes, qui s’était jusqu’ici soumis aux censures du Saint-Office, vient de publier un volume de 300 pages, dans lequel il critique l’encyclique Pascendi, qui condamne le modernisme. — Le gagnant du gros lot de 500.000 francs de la loterie de
période, conformément à l’avis de la commission, est fixée à 17 jours pour tout le monde. Enfin la période d’exercices pour les territoriaux, fixée à 9 jours, est adoptée. NOWT LUS France et Colonies Le ministre du travail a reçu lundi une délégation des marchands de fruits du Midi qui lui ont demandé le remplacement de la journée de repos hebdomadaire par deux demi-journées, l’application stricte de la loi entraînant la perte des fruits arrivés à maturité et invendus. — Les capitaines de vaisseau Vincent et Ysier sont respectivement nommés au commandement des croiseurs cuirassés Kléber et Desaix, dans l’escadre du Nord. — L’abbé Loisy, le plus célèbre des théologiens modernistes, qui s’était jusqu’ici soumis aux censures du Saint-Office, vient de publier un volume de 300 pages, dans lequel il critique l’encyclique Pascendi, qui condamne le modernisme. — Le gagnant du gros lot de 500.000 francs de la loterie de la Tresse est M. Paul Ravol, célibataire, âgé de trente ans et domicilié à Veynes (Hautes-Alpes). M. Ravol est associé dans une entreprise de ciments. — On annonce la mort de M. Jean Bivort, décédé subitement à l’âge de soixante-dix-neuf ans, à Nice. M. Jean Bivort, qui avait longtemps dirigé le Bulletin des Halles, était le beau-père de M. Poirson, sénateur de Seine-et-Oise, ancien préfet. La lettre de la délégation des agents du travail blâmant d’avoir porté directement des revendications au ministère du travail et d’avoir saisi la presse avant qu’une solution soit intervenue. — Le ministre de l’Instruction publique vient de créer, sous la présidence de M. Perrot, secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, une commission archéologique de l’Indo-Chine, chargée d'examiner les communications relatives à la conservation des monuments archéologiques de cette colonie. — On vient de découvrir qu’une des peintures murales du tribunal d’Étampes, dont on ignorait jusqu’ici la valeur, était une œuvre du début du quatorzième siècle. Elle représente la scène de la donation de la baronie d’Étampes, par Philippe-le-Hardi à Louis d’Evreux. — Les électeurs de Die sont convoqués pour le 18 mars à l’effet de nommer un député en remplacement de M. Archambaud,
le Bulletin des Halles, était le beau-père de M. Poirson, sénateur de Seine-et-Oise, ancien préfet. La lettre de la délégation des agents du travail blâmant d’avoir porté directement des revendications au ministère du travail et d’avoir saisi la presse avant qu’une solution soit intervenue. — Le ministre de l’Instruction publique vient de créer, sous la présidence de M. Perrot, secrétaire perpétuel de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, une commission archéologique de l’Indo-Chine, chargée d'examiner les communications relatives à la conservation des monuments archéologiques de cette colonie. — On vient de découvrir qu’une des peintures murales du tribunal d’Étampes, dont on ignorait jusqu’ici la valeur, était une œuvre du début du quatorzième siècle. Elle représente la scène de la donation de la baronie d’Étampes, par Philippe-le-Hardi à Louis d’Evreux. — Les électeurs de Die sont convoqués pour le 18 mars à l’effet de nommer un député en remplacement de M. Archambaud, dont l’élection a été annulée. — Le préfet d’Ille-et-Vilaine défère au conseil de préfecture l’élection de l’abbé Baslé, comme maire de Mondevert, sous prétexte que, ancien missionnaire, il y exerce le ministère sacerdotal. — Encore une centenaire qui disparaît. C’est Mme Braussier, décédée à Apinac (Loire) à l’âge de cent-cinq ans. M. Phélut, préfet de 2e classe, à Dijon, est nommé à Montpellier en remplacement de M. Briens, nommé préfet de 2e classe à Dijon. — La cérémonie d’inauguration du monument de Scheurer-Kestner, au cours de laquelle M. Clemenceau prononcera un discours, aura lieu le mardi 4 février. — Le Consistoire israëlité a procédé, jeudi, à l’élection d’un grand-rabbin de France, en remplacement de M. Zadoc-Kahn, décédé il y a deux ans. Au troisième tour, M. Alfred Lévy, grand-rabbin de Lyon, a été élu. — Mercredi, un groupe de cavaliers du 14e hussards, à Alençon, faisaient des exercices à pied dans la cour du quartier, quand plusieurs d’entre eux refusèrent tout à coup de manœuvrer et jetèrent leur carabine à terre. Le colonel leur a infligé 15 jours de prison. — Dans l’arrondissement de Prades, les amoncellements de neige atteignent sur les routes jusqu’à un mètre cinquante. Le chasse-neige des
ans. M. Phélut, préfet de 2e classe, à Dijon, est nommé à Montpellier en remplacement de M. Briens, nommé préfet de 2e classe à Dijon. — La cérémonie d’inauguration du monument de Scheurer-Kestner, au cours de laquelle M. Clemenceau prononcera un discours, aura lieu le mardi 4 février. — Le Consistoire israëlité a procédé, jeudi, à l’élection d’un grand-rabbin de France, en remplacement de M. Zadoc-Kahn, décédé il y a deux ans. Au troisième tour, M. Alfred Lévy, grand-rabbin de Lyon, a été élu. — Mercredi, un groupe de cavaliers du 14e hussards, à Alençon, faisaient des exercices à pied dans la cour du quartier, quand plusieurs d’entre eux refusèrent tout à coup de manœuvrer et jetèrent leur carabine à terre. Le colonel leur a infligé 15 jours de prison. — Dans l’arrondissement de Prades, les amoncellements de neige atteignent sur les routes jusqu’à un mètre cinquante. Le chasse-neige des ponts-et-chaussées est dans l’impossibilité de fonctionner. Les courriers n’arrivent pas. Étranger — Le préfet de Saint-Pétersbourg a infligé une amende de 1,000 roubles au prince Mestchersky, directeur du Grazhdane, en raison d'un article dans lequel il avait pris à partie l'ambassadeur. France. À la délégation d’Alsace-Lorraine, le gouvernement allemand a annoncé mardi que le conseil fédéral était disposé à faire cesser le régime d’exception auquel est soumis la province, et à modifier sa constitution dans le sens des lois qui régissent l’empire. — Une collision s'est produite à Portsmouth entre le torpilleur anglais de haute-mer n° 2 et le contre-torpilleur Zéphir, Le n° 2 a reçu des avaries importantes et a été remorqué à Portsmouth faisant eau de toutes parts. Le Zéphir n’a pas été endommagé. — Le Cunningham, sixième cuirassé anglais du type Dreadnought, vient d’être mis en chantier à Devonport. — Le Sénat Espagnol a approuvé un projet de loi établissant une inspection des compagnies d’assurances et leur imposant des conditions assez rigoureuses. — Mardi à la séance de la Douma russe une très violente altercation s’est produite entre M. Pourishkevitch, de l’extrême-droite, et M. Milioukov, chef des cadets. Le premier a été exclu pour quinze séances. —