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1* Qu'ils consentent à l'engagement ultérieur de leur enfant dans les conditions stipulées par l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884; 2* Qu'ils ont pris connaissance de la clause dudit article, qui autorisait le ministre de la guerre à faire exercer contre eux, ou sur la fortune personnelle de l'enfant, le recouvrement de la moitié des frais payés par l'État, dans le cas où cet enfant serait retiré avant d'avoir atteint l'âge voulu pour contracter un engagement, ou qu'il refuserait de s'engager. Art. 10. — Les pièces à joindre aux demandes d'admission et les conditions d'aptitude à remplir par les enfants sont déterminées par des instructions ministérielles. Art. 11.— Une commission spéciale est chargée, dans chaque corps d'armée, d'examiner et de classer les demandes d'admission dans les écoles militaires préparatoires. Tous les enfants de troupe que la commission ne juge pas aptes à entrer dans les écoles, ou dont les familles n'auraient pas transmis de demandes régulières, sont rayés des contrôles des corps et cessent de recevoir l'indemnité fixée par l'article 1er de la loi du 19 juillet 1884. Les enfants de troupe classés par la commission pour entrer dans les écoles continuent à recevoir cette indemnité jusqu'au jour de leur mise en route exclusivement. Art 12. — Les demandes d'admission concernant des fils de militaires, non enfants de troupe, sont groupées par arme d'origine et classées par la commission d'après les titres et le mérite des pétitionnaires. Art. 13. — À dater du jour de leur mise en route, tous les élèves sont assimilés pour la solde et les prestations de toute nature aux soldats de 2e classe de l'infanterie. Ils ont droit à l'indemnité de route et aux vivres ; toutefois, ils ne reçoivent jamais de biscuit en remplacement de pain. Leur première mise de petit équipement est fixée à 40 fr., et ils reçoivent une prime journalière de 0 fr. 11 pour alimenter leur masse individuelle. La masse des élèves qui ne s'engageront pas lorsqu'ils ont atteint l'âge voulu pour contracter un engagement, ou qui refuseraient de s'engager, est acquise à l'État. Art. 14. —
jour de leur mise en route exclusivement. Art 12. — Les demandes d'admission concernant des fils de militaires, non enfants de troupe, sont groupées par arme d'origine et classées par la commission d'après les titres et le mérite des pétitionnaires. Art. 13. — À dater du jour de leur mise en route, tous les élèves sont assimilés pour la solde et les prestations de toute nature aux soldats de 2e classe de l'infanterie. Ils ont droit à l'indemnité de route et aux vivres ; toutefois, ils ne reçoivent jamais de biscuit en remplacement de pain. Leur première mise de petit équipement est fixée à 40 fr., et ils reçoivent une prime journalière de 0 fr. 11 pour alimenter leur masse individuelle. La masse des élèves qui ne s'engageront pas lorsqu'ils ont atteint l'âge voulu pour contracter un engagement, ou qui refuseraient de s'engager, est acquise à l'État. Art. 14. — Les enfants de troupe qui ne seraient pas jugés susceptibles d'être maintenus dans les écoles, pour cause d'inaptitude physique ou pour inconduite, sont, sur l'ordre du ministre, rayés des contrôles de l'établissement et rendus à leurs familles. Le ministre de la guerre statue sur les demandes faites par les familles, dans le but de retirer les enfants des écoles. Les élèves ainsi réclamés ne reçoivent pas de frais de route, à moins que cette demande ne résulte de l'état de santé de l'enfant, constaté par certificat de visite et de contre-visite. Art. 15. — Le commandement de chaque école militaire préparatoire est confié à un commandant ou à un capitaine qui a sous ses ordres un capitaine commandant en second, remplissant les fonctions de major. Des officiers, des sous-officiers, des caporaux et des soldats sont employés à l'instruction et à la surveillance des élèves, à la tenue des écritures et aux divers services de ces établissements. Le personnel des officiers et des sous-officiers est choisi parmi des militaires en activité de service ou en retraite. Art. 16. — Les officiers du cadre actif continuent à compter à leurs corps. Ils reçoivent les allocations prescrites par les tarifs applicables aux écoles.
dans le but de retirer les enfants des écoles. Les élèves ainsi réclamés ne reçoivent pas de frais de route, à moins que cette demande ne résulte de l'état de santé de l'enfant, constaté par certificat de visite et de contre-visite. Art. 15. — Le commandement de chaque école militaire préparatoire est confié à un commandant ou à un capitaine qui a sous ses ordres un capitaine commandant en second, remplissant les fonctions de major. Des officiers, des sous-officiers, des caporaux et des soldats sont employés à l'instruction et à la surveillance des élèves, à la tenue des écritures et aux divers services de ces établissements. Le personnel des officiers et des sous-officiers est choisi parmi des militaires en activité de service ou en retraite. Art. 16. — Les officiers du cadre actif continuent à compter à leurs corps. Ils reçoivent les allocations prescrites par les tarifs applicables aux écoles. La pension des officiers retraités est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d'activité de l'emploi qu'ils occupent. Le temps passé dans les écoles par les sous-officiers jouissant d'une pension de retraite proportionnelle leur est compté pour les droits à la pension complète de retraite. Les hommes de troupe sont mis hors cadre; ils reçoivent les allocations prescrites par les tarifs en vigueur. Le commandant de chaque école a droit aux frais de service attribués par le décret du 30 mai 1875 au commandant de l'école d'essai des enfants de troupe. Art. 17. — Chaque école militaire préparatoire est administrée par un conseil, composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'école, président. Le commandant en second; Un lieutenant instructeur renouvelé chaque année; Le trésorier; Le comptable du matériel, membres. Art 18. Le mode d'administration et de comptabilité des ces écoles est celui que mine le règlement du 15 décembre 1886. Art 19. — Les frais d'entretien, de dépenses de fonction, d'instruction, ainsi que les dépenses du matériel nécessaire aux écoles sont acquittées sur les fonds généraux de la guerre (Matériel des écoles). Art. 20. Des règlements ministériels déterminent les dispositions de détail régissant le fonctionnement des
de troupe sont mis hors cadre; ils reçoivent les allocations prescrites par les tarifs en vigueur. Le commandant de chaque école a droit aux frais de service attribués par le décret du 30 mai 1875 au commandant de l'école d'essai des enfants de troupe. Art. 17. — Chaque école militaire préparatoire est administrée par un conseil, composé ainsi qu'il suit : Le commandant de l'école, président. Le commandant en second; Un lieutenant instructeur renouvelé chaque année; Le trésorier; Le comptable du matériel, membres. Art 18. Le mode d'administration et de comptabilité des ces écoles est celui que mine le règlement du 15 décembre 1886. Art 19. — Les frais d'entretien, de dépenses de fonction, d'instruction, ainsi que les dépenses du matériel nécessaire aux écoles sont acquittées sur les fonds généraux de la guerre (Matériel des écoles). Art. 20. Des règlements ministériels déterminent les dispositions de détail régissant le fonctionnement des divers services des écoles. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENFANTS DE TROUPE Art. 21. — L'effectif des enfants de troupe à inscrire sur les contrôles des corps est fixé au chiffre maximum de 5,000, soit 2,500 enfants de 8 à 13 ans; 1,500 — de 5 à 8 ans; 1,000 — de 2 à 5 ans. La répartition des enfants de troupe, par catégorie d'âge et par arme, est déterminée par le tableau B, qui pourra être modifié par une décision du ministre de la guerre. Art. 22. — Les enfants de troupe restent dans leurs familles jusqu'au moment de leur mise en route dans les écoles. Ils ne touchent véritablement aucune ration de vivres, mais les familles reçoivent les allocations annuelles suivantes : a,'i" Cent francs pour les enfants de 2 à 5 ans; Cent cinquante francs pour les enfants de 8 ans; Cent quatre-vingt francs pour les enfants âgés de 5 à 8 ans et dessus de 8 ans. Art. 23. Ces allocations sont payées, fonds de la solde, par les soins des administrations des corps de troupe. Les enfants inscrits sur les contrôles de ces effets. Le paiement en est effectué au domicile des tuteurs par
1,000 — de 2 à 5 ans. La répartition des enfants de troupe, par catégorie d'âge et par arme, est déterminée par le tableau B, qui pourra être modifié par une décision du ministre de la guerre. Art. 22. — Les enfants de troupe restent dans leurs familles jusqu'au moment de leur mise en route dans les écoles. Ils ne touchent véritablement aucune ration de vivres, mais les familles reçoivent les allocations annuelles suivantes : a,'i" Cent francs pour les enfants de 2 à 5 ans; Cent cinquante francs pour les enfants de 8 ans; Cent quatre-vingt francs pour les enfants âgés de 5 à 8 ans et dessus de 8 ans. Art. 23. Ces allocations sont payées, fonds de la solde, par les soins des administrations des corps de troupe. Les enfants inscrits sur les contrôles de ces effets. Le paiement en est effectué au domicile des tuteurs par trimestre et à terme échu chez les trésoriers des corps de mandats délivrés par les trésoriers et trésoriers généraux ou les receveurs, mis aux ayants-droit par l'intérim des maires. Les familles ont le choix entre ces deux modes de paiement; toutefois, le premier est toujours applicable dans le cas où corps de fils d'un militaire appartenant à une troupe et lorsque la famille réside dans la région où se trouve stationné le corps de troupe dans lequel est inscrit l'enfant. Art. 24. — En cas de changement de résidence, les familles ou le tuteur en informent les maires de l'ancienne et de la nouvelle résidence, lesquels en donnent, sans retard, avis aux administrations intéressées. Les décès des enfants ou de leurs parents ou les changements qui peuvent survenir concernant tels enfants sont également portés à la connaissance des conseils d'administration, des maires. Art. 25. — Les demandes d'inscription d'enfants de troupe sont examinées par les commissions instructrices, en même temps que les demandes d'admission dans les écoles militaires. Art. 26. Les admissions sont prononcées par le ministre de la guerre. On envoie aux conseils d'administration des dossiers des enfants qui sont à corps. Ils sont inscrits sur les contrôles des
corps de fils d'un militaire appartenant à une troupe et lorsque la famille réside dans la région où se trouve stationné le corps de troupe dans lequel est inscrit l'enfant. Art. 24. — En cas de changement de résidence, les familles ou le tuteur en informent les maires de l'ancienne et de la nouvelle résidence, lesquels en donnent, sans retard, avis aux administrations intéressées. Les décès des enfants ou de leurs parents ou les changements qui peuvent survenir concernant tels enfants sont également portés à la connaissance des conseils d'administration, des maires. Art. 25. — Les demandes d'inscription d'enfants de troupe sont examinées par les commissions instructrices, en même temps que les demandes d'admission dans les écoles militaires. Art. 26. Les admissions sont prononcées par le ministre de la guerre. On envoie aux conseils d'administration des dossiers des enfants qui sont à corps. Ils sont inscrits sur les contrôles des corps depuis le 1er octobre. Ils adressent les autres demandes et les informent qu'il n'a pu être pris leur demande pour l'année courante, mais qu'ils pourront la renouveler l'année suivante, si l'enfant remplit encore les conditions d'admissibilité. Art. 27. Ces diverses cotisations par transmissions de pièces sont médicale des maires. Art. 28. Sont rayés des contrôles ces enfants qui ont obtenu l'optique dans une instruction; les enfants signalés par la durée et ceux qui seraient condamnés pour une peine en matière criminelle; les enfants auxquels serait refusée leur admission, des infirmités les rendant refractaires au service militaire. Les désignations, lorsqu'il y a lieu, sont prononcées par les généraux commandant des corps d'armée, lesquels sont, suivant le cas, renseignés par les conseils d'administration ou les états. Art. 30. — Les enfants de troupe admis dans les écoles militaires préparatoires restent inscrits sur les registres matricules de leur corps jusqu'à l'heure fixée par la loi de recrutement pour en contracter un engagement volontaire. Art. 31. Les conseils d'administration choisissent les bénéficiaires des prix ou dotations affectées aux corps, en se basant sur les notes et troupeaux recueillis au sujet des enfants de leur troupe, soit dans leurs familles, soit dans les écoles.
Art. 28. Sont rayés des contrôles ces enfants qui ont obtenu l'optique dans une instruction; les enfants signalés par la durée et ceux qui seraient condamnés pour une peine en matière criminelle; les enfants auxquels serait refusée leur admission, des infirmités les rendant refractaires au service militaire. Les désignations, lorsqu'il y a lieu, sont prononcées par les généraux commandant des corps d'armée, lesquels sont, suivant le cas, renseignés par les conseils d'administration ou les états. Art. 30. — Les enfants de troupe admis dans les écoles militaires préparatoires restent inscrits sur les registres matricules de leur corps jusqu'à l'heure fixée par la loi de recrutement pour en contracter un engagement volontaire. Art. 31. Les conseils d'administration choisissent les bénéficiaires des prix ou dotations affectées aux corps, en se basant sur les notes et troupeaux recueillis au sujet des enfants de leur troupe, soit dans leurs familles, soit dans les écoles. Art. 32. Les enfants âgés de plus de 13 ans, dont les familles demanderaient à bénéficier, soit des dispositions transitoires édictées à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1876 des fondations de Feuchères, anonyme de 1818 et Legrand, soit de la disposition vive permanente introduite à l'article 3 du legs Durand, ne pourront prétendre audit allocation, de quelque nature qu'elle soit, qu'à la condition que ces enfants seront détachés à l'effet de subir les contrôles de laquelle ils seront inscrits. Dispositions transitoires et exceptionnelles. Art. 33. — Tous les enfants nés depuis le 1er août 1871, déjà admis en qualité d'enfants de troupe, resteront inscrits sur les contrôles des corps. Art. 34. — Les enfants de troupes indigènes des régiments de tirailleurs algériens et des régiments de spahis, qui n'auraient pas l'instruction nécessaire pour entrer dans une école militaire préparatoire pourront être admis dans ces corps à l'âge de treize ans et y être maintenus jusqu'à l'époque de leur engagement; ils recevront les prestations affectées actuellement aux enfants de troupe des corps, âgés de plus de 15 ans. Art. 35. -Parmi les enfants de troupe parvenus à l'âge de 13 ans et actuellement titulaires conditionnels des prix des fondations
legs Durand, ne pourront prétendre audit allocation, de quelque nature qu'elle soit, qu'à la condition que ces enfants seront détachés à l'effet de subir les contrôles de laquelle ils seront inscrits. Dispositions transitoires et exceptionnelles. Art. 33. — Tous les enfants nés depuis le 1er août 1871, déjà admis en qualité d'enfants de troupe, resteront inscrits sur les contrôles des corps. Art. 34. — Les enfants de troupes indigènes des régiments de tirailleurs algériens et des régiments de spahis, qui n'auraient pas l'instruction nécessaire pour entrer dans une école militaire préparatoire pourront être admis dans ces corps à l'âge de treize ans et y être maintenus jusqu'à l'époque de leur engagement; ils recevront les prestations affectées actuellement aux enfants de troupe des corps, âgés de plus de 15 ans. Art. 35. -Parmi les enfants de troupe parvenus à l'âge de 13 ans et actuellement titulaires conditionnels des prix des fondations de Feuchères, anonyme de 1818 et Legrand, ceux dont les parents ne demanderaient point l'admission effective dans une des écoles militaires préparatoires, par le motif qu'ils suivent des cours destinés à les faire admettre dans une école militaire supérieure, pourront être inscrits sur les contrôles d'une des écoles préparatoires, tout en étant détachés et en continuant, comme les autres élèves, à figurer sur les registres matricules de leurs corps respectifs, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de contracter l'engagement volontaire pour toucher lesdits prix. Art. 36. — Pourra être également conservé sur les registres matricules du 13° régiment de dragons, à titre exceptionnel, dans les mêmes conditions et seulement jusqu'à la même limite, un enfant de troupe de ce régiment, ayant atteint l'âge de 13 ans, que ses parents destineraient à une école militaire supérieure et qui sera désigné par le conseil d'administration du corps comme titulaire du legs Durand. Toutes les dispositions relatives aux enfants de troupe, antérieures au présent décret, sont abrogées. Fait à Paris, le 3 mars 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, LEWAL. Tableau A. Répartition annuelle de l'effectif maximum des enfants de troupe des diverses armes à
en étant détachés et en continuant, comme les autres élèves, à figurer sur les registres matricules de leurs corps respectifs, jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de contracter l'engagement volontaire pour toucher lesdits prix. Art. 36. — Pourra être également conservé sur les registres matricules du 13° régiment de dragons, à titre exceptionnel, dans les mêmes conditions et seulement jusqu'à la même limite, un enfant de troupe de ce régiment, ayant atteint l'âge de 13 ans, que ses parents destineraient à une école militaire supérieure et qui sera désigné par le conseil d'administration du corps comme titulaire du legs Durand. Toutes les dispositions relatives aux enfants de troupe, antérieures au présent décret, sont abrogées. Fait à Paris, le 3 mars 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre de la guerre, LEWAL. Tableau A. Répartition annuelle de l'effectif maximum des enfants de troupe des diverses armes à envoyer dans les écoles militaires préparatoires. ÉCOLES MILITAIRES PRÉPARATOIRES DÉSIGNATION DES ARMES TOTAL OBSERVATIONS d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie. ÉCOLE, 327 37 191ères d'état-major 4 4 (a) L'effectif des enfants de troupe de la section des état-major et des infirmiers. 10 D' et 10 marine à admettre dans les écoles sera fixé, chaque année, par le ministre de la guerre. A. 9.95 Unités, et train des équipages. 72 72 Tableau B. Distribution par arme et par classe d'âge de l'effectif maximum des enfants de troupe de 2 à 45 ans. ENFANTS DE TROUPE ETGA. QUI ATTEIGNENT DU 1ER AU 31 JUILLET DE L'ANNÉE COURANTE L'AGE DES ARMES 7— 18 ans. 12 ans. 11 ans. 10 ans. 9 ans. 8 ans. 7 ans. 8 ans. 5 ans. 4 ans. 3 ans. 1re classe. 28 classe. 38 classe. 48 classe. 68 classe. 68 classe. 68 classe. 78 classe. 98 classe. 108 classe. 108 classe. Or. 273 273 273 273 273 273 273 273 179 178 178 2719 Mar. 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 33 Sd. 9 9 9 9 9 9 9 9 6 6 6 9 3 Inf. 9 9 9 9 9 9 9 9
fixé, chaque année, par le ministre de la guerre. A. 9.95 Unités, et train des équipages. 72 72 Tableau B. Distribution par arme et par classe d'âge de l'effectif maximum des enfants de troupe de 2 à 45 ans. ENFANTS DE TROUPE ETGA. QUI ATTEIGNENT DU 1ER AU 31 JUILLET DE L'ANNÉE COURANTE L'AGE DES ARMES 7— 18 ans. 12 ans. 11 ans. 10 ans. 9 ans. 8 ans. 7 ans. 8 ans. 5 ans. 4 ans. 3 ans. 1re classe. 28 classe. 38 classe. 48 classe. 68 classe. 68 classe. 68 classe. 78 classe. 98 classe. 108 classe. 108 classe. Or. 273 273 273 273 273 273 273 273 179 178 178 2719 Mar. 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 33 Sd. 9 9 9 9 9 9 9 9 6 6 6 9 3 Inf. 9 9 9 9 9 9 9 9 6 6 6 9 0 Total. 68 68 68 68 68 68 68 68 47 47 46 684 Total. Or. 79 79 79 79 79 79 79 79 52 52 52 788 Mar. 60 60 60 60 60 60 60 60 41 41 41 603 Inf. 8 8 8 8 8 8 8 8 7 6 6 83 Total. 500 500 500 500 500 500 500 500 335 333 332 5.00 Total. 2.500 1.500 1.000 1.500 2.500 3.500 4.500 5.500 3.500 3.200 3.000 3.400 ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET PROMOTIONS Archivistes des bureaux d'état-major. — Par décret du Présid. de la République, en date du 18 mars 1885, rendu sur la prop. du ministre de la guerre, ont été promus et nommés dans le corps des archivistes des bureaux d'état-major, savoir : Au grade d'archiviste principal de 2e classe. (Choix). M. Lorier (Emmanuel-Alphonse), archiv. de 1ère cl., employé à l'ét.-maj. de la div. d'occ. de Tunisie, en rem. de M. Roux, promu archiv. princip. de 1re cl. Au grade d'archiviste de 4e classe. Les archivistes de 2e classe dont les noms suivent : 3e tour (choix). M. Peraon (Auguste-Henri), em., employé à l'ét.-maj. du command. des subdiv. de rég. de Caen,
8 8 8 8 7 6 6 83 Total. 500 500 500 500 500 500 500 500 335 333 332 5.00 Total. 2.500 1.500 1.000 1.500 2.500 3.500 4.500 5.500 3.500 3.200 3.000 3.400 ARMÉE ACTIVE NOMINATIONS ET PROMOTIONS Archivistes des bureaux d'état-major. — Par décret du Présid. de la République, en date du 18 mars 1885, rendu sur la prop. du ministre de la guerre, ont été promus et nommés dans le corps des archivistes des bureaux d'état-major, savoir : Au grade d'archiviste principal de 2e classe. (Choix). M. Lorier (Emmanuel-Alphonse), archiv. de 1ère cl., employé à l'ét.-maj. de la div. d'occ. de Tunisie, en rem. de M. Roux, promu archiv. princip. de 1re cl. Au grade d'archiviste de 4e classe. Les archivistes de 2e classe dont les noms suivent : 3e tour (choix). M. Peraon (Auguste-Henri), em., employé à l'ét.-maj. du command. des subdiv. de rég. de Caen, du Havre, de Falaise et de Lisieux (3e corps d'ar.). Emploi vacant par organisation. 1er tour (ancienneté). M. Wary (Antoine), employé à l'ét.-maj. du 6e corps d'ar. Emploi vacant par organisation. 28e tour (choix). M. Brun (Jean-Baptiste-Justin), employé à l'ét.-maj. du command. des subdiv. de rég. de Langres et de Chaumont (7e corps d'ar.). — Emploi vacant par organisation. 3e tour (choix). M. Camus (Jean-Baptiste), employé à l'ét. maj. du 78e corps d'ar. Emploi vacant par organisation. 1er tour (ancienneté). M. Maury (Laurent-Etienne), employé à l'ét.maj. du command. des subdiv. de rég. de Châteauroux et du Blanc (9e corps d'ar.). Emploi vacant par organisation. 2e tour (choix). M. Ressossière (Jean-Marie), employé à l'ét.-maj.du command. des subdiv. de rég. de Magnac-Laval et d'Angoulême (12e corps d'ar.). Emploi vacant par organisation. 3e tour (choix). M. Rémy (Jean), employé à l'ét.maj. de la place et de la subdiv. de rég. de Verdun (68e corps d'ar.). Emploi vacant par organisation. 1er tour (ancienneté). M. Dévissé (Joseph-Alfred), employé à l'ét.-maj. du 2e corps d'ar. Emploi vacant par organisation. Au grade d'archiviste de 5e classe. Les archivistes de 3e classe dont les noms suivent: 2e tour (choix). M. de Massey (Marie-Pierre-Hubert-Emile), employé à l'ét.-maj. du command.