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1915, pour la détermination des dépenses de l'route du Mékong à la mer, en territoire laotien ne percevant que des recettes et face aux dépenses normalement engagées pour l'exécution des travaux. Une somme de 14,000 francs a été prélevée sur les fonds disponibles de l'exercice (arrêté du 15 janvier 1915) pour compléter la dépense primitive. Le dépassement qui s'était produit n'a donc qu'un changement dans l'équilibre budgétaire. Des chapitres du budget général de 1914, s'étant trouvés, pour ces besoins, déjà dotés à la clôture des comptes, ont été complétés au chiffre nécessaire pour la répartition d'une somme de 13,150 francs qui a été procurée des disponibilités d'un autre chapitre (arrêté du 26 août 1915). Enfin le budget annexe de l'Exploitation des chemins de fer de l'Indochine se présentait à la fin de l'exercice avec un déficit, dû à des dépenses de service clos et auquel il a été fait face au moyen d'une subvention de 5,112,600 francs sur les ressources du budget général. La répartition de crédits par chapitre a, en outre, donné lieu à quelques modifications de manière à pourvoir de crédits suffisants ceux de ces chapitres qui accusaient un déficit (arrêté du 26 août 1915). Ces mesures ne soulevant de ma part aucune objection, j'ai eu l'honneur de les soumettre à votre haute sanction, en décret priant de vouloir bien revêtir de votre signature le présent projet de décret que j'ai fait préparer à cet effet. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET approuvant un certain nombre d'actes provisoires pris par le Gouverneur général de l'Indochine, en vue d'assurer l'exécution de divers Services intéressant les finances de la colonie. (5 février 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 30 décembre 1915 sur le régime financier des colonies, l'Indochine, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant organisation financière de l'Indochine, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. 1 de Sont approuvés les arrêtés ci-dessous énumérés du Gouverneur général de l'Indochine, savoir : 1° L'arrêté du 23 février 1915 ouvrant au budget général de
soulevant de ma part aucune objection, j'ai eu l'honneur de les soumettre à votre haute sanction, en décret priant de vouloir bien revêtir de votre signature le présent projet de décret que j'ai fait préparer à cet effet. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET approuvant un certain nombre d'actes provisoires pris par le Gouverneur général de l'Indochine, en vue d'assurer l'exécution de divers Services intéressant les finances de la colonie. (5 février 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 30 décembre 1915 sur le régime financier des colonies, l'Indochine, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant organisation financière de l'Indochine, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. 1 de Sont approuvés les arrêtés ci-dessous énumérés du Gouverneur général de l'Indochine, savoir : 1° L'arrêté du 23 février 1915 ouvrant au budget général de l'Indochine, exercice 1915, un chapitre XXXVII pour l'imputation des résultats pour la colonie de la guerre actuelle et dotant ce chapitre de 100,000 francs par prélèvement d'égale somme sur la réserve du budget général ; 2° L'arrêté du 20 juin 1915 portant prélèvement sur la Caisse de dépôt de l'Indochine du budget général, d'une somme de 600,000 francs pour doter le roulement de la régie de l'opium ; 3° L'arrêté du 27 juillet 1915 portant prélèvement sur la caisse d'une somme de 56,640 francs pour doter le fonds spécial pour travaux et fournitures complémentaires créé par arrêté du 26 décembre 1914 ; 4° L'arrêté du 15 janvier 1915 portant prélèvement sur l'ensemble des crédits du budget général pour l'exercice 1915, d'une somme de 111,111 francs pour être ajoutée au crédit prévu à l'article 5 du chapitre XXV du budget de l'Indochine ; 5° L'arrêté du 26 août 1915 portant modification au budget général de l'Indochine, exercice 1914; 6° L'arrêté du 26 août 1915 portant modification au budget annexe des chemins de fer, exercice 1915. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux journaux officiels de la République française et de l'Indochine,
du budget général, d'une somme de 600,000 francs pour doter le roulement de la régie de l'opium ; 3° L'arrêté du 27 juillet 1915 portant prélèvement sur la caisse d'une somme de 56,640 francs pour doter le fonds spécial pour travaux et fournitures complémentaires créé par arrêté du 26 décembre 1914 ; 4° L'arrêté du 15 janvier 1915 portant prélèvement sur l'ensemble des crédits du budget général pour l'exercice 1915, d'une somme de 111,111 francs pour être ajoutée au crédit prévu à l'article 5 du chapitre XXV du budget de l'Indochine ; 5° L'arrêté du 26 août 1915 portant modification au budget général de l'Indochine, exercice 1914; 6° L'arrêté du 26 août 1915 portant modification au budget annexe des chemins de fer, exercice 1915. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié aux journaux officiels de la République française et de l'Indochine, inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies à Paris, le 5 février 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. APPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un décret ordonnant le transfert de la justice de paix de l'archipel des Marquises à Atuana (île de Havaii, Etablissements français de l'Océanie). (5 février 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Amérique et de l'Océanie.) Monsieur le Président, L'ARTICLE IER Fait référence au décret du 9 juillet 1890 portant réorganisation de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie a supprimé la justice de paix de l'archipel des Marquises, et rattache sa circonscription territoriale à la justice de paix de Taiohae dans l'île de Nuka-Hiva qui fait partie du groupe nord-ouest de l'archipel. A cette époque, Taiohae était la résidence de l'administrateur qui, au même temps, était chargé des fonctions de juge de paix de l'archipel. Depuis, date, une décision de l'autorité locale a transféré le chef-lieu des gouvernements à Atuana, dans l'île d'Hivaoa. Il en résulte que pour tenir les audiences normales, l'administrateur-juge doit se transporter à Nuka-Hiva, alors que le siège
transfert de la justice de paix de l'archipel des Marquises à Atuana (île de Havaii, Etablissements français de l'Océanie). (5 février 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Amérique et de l'Océanie.) Monsieur le Président, L'ARTICLE IER Fait référence au décret du 9 juillet 1890 portant réorganisation de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie a supprimé la justice de paix de l'archipel des Marquises, et rattache sa circonscription territoriale à la justice de paix de Taiohae dans l'île de Nuka-Hiva qui fait partie du groupe nord-ouest de l'archipel. A cette époque, Taiohae était la résidence de l'administrateur qui, au même temps, était chargé des fonctions de juge de paix de l'archipel. Depuis, date, une décision de l'autorité locale a transféré le chef-lieu des gouvernements à Atuana, dans l'île d'Hivaoa. Il en résulte que pour tenir les audiences normales, l'administrateur-juge doit se transporter à Nuka-Hiva, alors que le siège du tribunal, tandis que dans l'île d'Hivaoa il ne peut être que des audiences foraines. Or, les communications d'une île à l'autre ne sont pas assez régulières pour que ce magistrat puisse se rendre périodiquement au siège officiel de sa juridiction, et comme il n'y a pas apparence de l'administrateur doit être replacé à Taiohae, j'estime qu'il est de faire disparaître l'anomalie résultant de la situation présente. J'ai, en conséquence, préparé d'accord avec M. le Garde des Sceaux et le Ministre de la Justice, le projet de décret ci-joint, destiné à ordonner le transfert de la justice de paix des Marquises, et que j'ai l'honneur de vous soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET ordonnant le transfert de la justice de paix des Marquises à Atuana (île de Havaii, Etablissements français de l'Océanie) (5 février 1916.) Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 du décret du 1er décembre 1858 ; de 19 Vu
doit être replacé à Taiohae, j'estime qu'il est de faire disparaître l'anomalie résultant de la situation présente. J'ai, en conséquence, préparé d'accord avec M. le Garde des Sceaux et le Ministre de la Justice, le projet de décret ci-joint, destiné à ordonner le transfert de la justice de paix des Marquises, et que j'ai l'honneur de vous soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉCRET ordonnant le transfert de la justice de paix des Marquises à Atuana (île de Havaii, Etablissements français de l'Océanie) (5 février 1916.) Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu l'article 4 du décret du 1er décembre 1858 ; de 19 Vu le décret du 18 août 1868, portant organisation de l'Administration et de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie et rendant applicable lesdits Etablissements le décret du 28 novembre 1866 relatif à la Nouvelle-Calédonie ; Vu le décret du 1er juillet 1880 portant réorganisation de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie; ensemble les décrets des 6 octobre et 9 juillet 1890 portant création de nouvelles justices de paix et réorganisation de la justice dans la colonie; fixant les circonscriptions judiciaires dans les Etablissements français de l'Océanie, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La justice de paix de Taiohae (île de Nuka-Hiva) est transférée à Atuana (Île d'Hivaoa, archipel des Marquises.) ART. 2. Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chargés d'exécuter le présent décret, en sont ses effets insérés au journaux officiels de la République française et des Établissements, inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 5 février 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. À SON ÉTRANGER LE PRÉSIDENT a accordé aux troupes qui opèrent contre les territoires du
Etablissements français de l'Océanie; ensemble les décrets des 6 octobre et 9 juillet 1890 portant création de nouvelles justices de paix et réorganisation de la justice dans la colonie; fixant les circonscriptions judiciaires dans les Etablissements français de l'Océanie, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. La justice de paix de Taiohae (île de Nuka-Hiva) est transférée à Atuana (Île d'Hivaoa, archipel des Marquises.) ART. 2. Le Ministre des Colonies et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Chargés d'exécuter le présent décret, en sont ses effets insérés au journaux officiels de la République française et des Établissements, inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 5 février 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. À SON ÉTRANGER LE PRÉSIDENT a accordé aux troupes qui opèrent contre les territoires du Cameroun l'indemnité de résidence prévue par le décret du 29 décembre 1903 et du 9 octobre 1913. Elles sont donc traitées, à ce point de vue, sur le même pied que celles restées dans les garnisons coloniales de l’Afrique Équatoriale et de ceux de l’Afrique Occidentale française. Les conditions de l’existence sont, cependant, sensiblement différentes. Au Cameroun, les troupes sont exposées à un climat très pénible, dans un pays dépourvu de ressources et vidé de toutes colonies allemandes qui font le vide et détruisent en se retirant tous les approvisionnements et denrées susceptibles d’être utilisés pour nos besoins. De plus, le ravitaillement y est difficile et le coût de l’existence très élevé. Ces considérations sont suffisantes pour justifier un relèvement du taux de l’indemnité de résidence. La nécessité de cette mesure a été reconnue et siégan par les autorités locales qui ont insisté à différentes reprises pour obtenir une amélioration de la situation actuelle. Ce résultat ne peut être atteint que par l'allocation d’une indemnité complémentaire de résidence pour les officiers et sous-officiers à solde alimentaire et par l’attribution d’une indemnité spéciale d'alimentation pour les militaires à solde journalière. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur
l’existence sont, cependant, sensiblement différentes. Au Cameroun, les troupes sont exposées à un climat très pénible, dans un pays dépourvu de ressources et vidé de toutes colonies allemandes qui font le vide et détruisent en se retirant tous les approvisionnements et denrées susceptibles d’être utilisés pour nos besoins. De plus, le ravitaillement y est difficile et le coût de l’existence très élevé. Ces considérations sont suffisantes pour justifier un relèvement du taux de l’indemnité de résidence. La nécessité de cette mesure a été reconnue et siégan par les autorités locales qui ont insisté à différentes reprises pour obtenir une amélioration de la situation actuelle. Ce résultat ne peut être atteint que par l'allocation d’une indemnité complémentaire de résidence pour les officiers et sous-officiers à solde alimentaire et par l’attribution d’une indemnité spéciale d'alimentation pour les militaires à solde journalière. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature, Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre profonde respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT DÉCRET allouant une indemnité complémentaire de résidence et une indemnité spéciale d'alimentation aux troupes opérant au Cameroun (8 février 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres des Finances et des Colonies Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies; Vu le décret du 9 octobre 1913 modifiant le précédent; Vu le décret du 24 décembre 1914 fixant l’indemnité de résidence à certaines troupes en opération au Cameroun allemand; Vu le décret du 3 novembre 1910 sur le service de l'alimentation des troupes. Vu l'article 55 de la loi de finances du 26 février 1901, ACTE ARTICLE PREMIER. complémentaire de résidence, fixée : A 2 francs Par jour pour les officiers, A 1 franc 50 centimes par jour pour les sous-officiers à solde mensuelle, un; A 1 franc par jour est allouée dans toutes conditions d'alimentation de 1 franc par jour est allouée dans cette ration aux militaires de tous
1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des Ministres des Finances et des Colonies Vu le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde des coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies; Vu le décret du 9 octobre 1913 modifiant le précédent; Vu le décret du 24 décembre 1914 fixant l’indemnité de résidence à certaines troupes en opération au Cameroun allemand; Vu le décret du 3 novembre 1910 sur le service de l'alimentation des troupes. Vu l'article 55 de la loi de finances du 26 février 1901, ACTE ARTICLE PREMIER. complémentaire de résidence, fixée : A 2 francs Par jour pour les officiers, A 1 franc 50 centimes par jour pour les sous-officiers à solde mensuelle, un; A 1 franc par jour est allouée dans toutes conditions d'alimentation de 1 franc par jour est allouée dans cette ration aux militaires de tous grades à solde journalière. Cette indemnité se cumule, le cas échéant, avec celle déjà allouée conformément aux dispositions de l'article 9 de l’Instruction du 3 novembre 1910. ART. 2. Le droit à ces indemnités, qui seront payées à compter du 1er janvier 1915, pour les opérations achevées seront terminées, et sur dénomination spéciale des Colonies. ART. 3. Les Ministre de la Finance, et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en son ressort, du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 février 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : DES Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. N° 67. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, concernant un décret déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies. (8 février 1916.) (Ministère des Colonies. — Services militaires: 1er Bureau, 1re Section) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Une circulaire en date du 13 octobre 1913 a autorisé les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir, aux colonies, des stages volontaires avec solde d'une durée minimum de deux ans.
sur dénomination spéciale des Colonies. ART. 3. Les Ministre de la Finance, et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en son ressort, du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 février 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : DES Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. N° 67. — RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, concernant un décret déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies. (8 février 1916.) (Ministère des Colonies. — Services militaires: 1er Bureau, 1re Section) MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Une circulaire en date du 13 octobre 1913 a autorisé les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir, aux colonies, des stages volontaires avec solde d'une durée minimum de deux ans. Dans cette situation, ils ne sont pas admis à compter, pour l’obtention de la solde progressive, le temps passé dans l'armée active et ils n’ont droit qu’au dernier échelon prévu par leur grade. Or, la réglementation en vigueur a été modifiée sur ce point par la loi du 1er août 1912. Il leur est tenu compte, pour leur droit à la solde, des services militaires complémentaires antérieurement accomplis dans l'armée active. Il serait d’autant plus équitable de faire bénéficier du même traitement les ceux des officiers de réserve qui accomplissent un stage de deux ans. En effet, selon les conditions de la circulaire susvisée du 13 octobre 1913 qu’ils provoquent, pour la plupart, des sous-officiers retraités après quinze ans de service, et dans cette situation ils cessent de percevoir les arrérages de leur pension de retraite proportionnelle. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre de la Guerre, Signé : GALLÉNI. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. DÉCRET déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies.
1912. Il leur est tenu compte, pour leur droit à la solde, des services militaires complémentaires antérieurement accomplis dans l'armée active. Il serait d’autant plus équitable de faire bénéficier du même traitement les ceux des officiers de réserve qui accomplissent un stage de deux ans. En effet, selon les conditions de la circulaire susvisée du 13 octobre 1913 qu’ils provoquent, pour la plupart, des sous-officiers retraités après quinze ans de service, et dans cette situation ils cessent de percevoir les arrérages de leur pension de retraite proportionnelle. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre de la Guerre, Signé : GALLÉNI. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. DÉCRET déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies. (8 février 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu le décret du 29 décembre 1903 portant Règlement sur la solde et les accessoires des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies; Vu le décret du 9 octobre 1913 modifiant le précédent; Vu le décret du 24 décembre 1914 fixant l’indemnité de résidence à certaines troupes en opération au Cameroun allemand; Vu le décret du 3 novembre 1910 sur le service de l'alimentation des troupes. Vu l'article 55 de la loi de finances du 26 février 1901, ACTE ARTICLE PREMIER. complémentaire de résidence, fixée : A 2 francs Par jour pour les officiers, A 1 franc 50 centimes par jour pour les sous-officiers à solde mensuelle, un; A 1 franc par jour est allouée dans toutes conditions d'alimentation de 1 franc par jour est allouée dans cette ration aux militaires de tous grades à solde journalière. Cette indemnité se cumule, le cas échéant, avec celle déjà allouée conformément aux dispositions de l'article 9 de l’Instruction du 3 novembre 1910. ART. 2. Le droit à ces indemnités, qui seront payées à compter du 1er janvier 1915, pour les opérations achevées seront terminées, et sur dénomination spéciale des
24 décembre 1914 fixant l’indemnité de résidence à certaines troupes en opération au Cameroun allemand; Vu le décret du 3 novembre 1910 sur le service de l'alimentation des troupes. Vu l'article 55 de la loi de finances du 26 février 1901, ACTE ARTICLE PREMIER. complémentaire de résidence, fixée : A 2 francs Par jour pour les officiers, A 1 franc 50 centimes par jour pour les sous-officiers à solde mensuelle, un; A 1 franc par jour est allouée dans toutes conditions d'alimentation de 1 franc par jour est allouée dans cette ration aux militaires de tous grades à solde journalière. Cette indemnité se cumule, le cas échéant, avec celle déjà allouée conformément aux dispositions de l'article 9 de l’Instruction du 3 novembre 1910. ART. 2. Le droit à ces indemnités, qui seront payées à compter du 1er janvier 1915, pour les opérations achevées seront terminées, et sur dénomination spéciale des Colonies. ART. 3. Les Ministre de la Finance, et le Ministre des Colonies sont chargés, chacun en son ressort, du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 8 février 1916. Signé : R. POINCARÉ. Par le Président de la République : DES Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. Le Ministre des Finances, Signé : A. RIBOT. ére°re décembre 1914, modifiant le précédent; de l'arrêté ministériel (Guerre) du 13 octobre 1913 autorisant les officiers de réserve des groupes coloniaux à accomplir des stages aux colonies; Article 55 de la loi du 25 février 1901; Sur la proposition des Ministres des Colonies, de la Guerre et des Finances, DÉCRÉTÉ: ARTICLE PREMIER. Le tableau 1er de l'article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété selon l'article 12 du décret du 29 décembre 1903 est complété D'ORDRE. POSTES. SUBDIVISION » DISPOSITIONS en ordre. POSTES. et observations. ---55 bis Om. Officier de réserve droit pendant toute la durée de la mission accomplie du stage aux mêmes allocations sans réductions que les officiers du stage, dans les grades correspondant de l'armée active, dans les conditions prévues pour