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l'impôt foncier. La taille imposée en 1705 était de deux sous pour livre des tailles et cagnations ; l'imposition la plus juste est la moins arbitraire (Déclaration du roi, 16 novembre 1733, Jean Puprat, imprimeur, Auch). Les syndics généraux payaient 90,000 livres par an dès le 1er octobre 1741, tant que dure la dixième des charges d'exécution de la déclaration du 29 août (13 février 1742, Paris, Imprimerie Royale 1742, 3 p.). La perception apparente apparaissait dans les dernières années de Louis XV; calculée d'abord sur l'ensemble du revenu territorial et en 1741 sur l'ensemble des revenus, il fut porté successivement à 2 et 3 vingtièmes, mais le dernier demeura supprimé dès 1786. Le vingtième atteignait tous les propriétés, le riche comme le pauvre; en 1781 on adjoint le second 20e, en 1782 le 3e, le produit total était de 21,000,000 livres (Lafosse & de Beaumetz, p. 263-4). Le 8 mai 1788 les commissaires présenterent redit de Troyes, de septembre 1787, prorogeant le second vingtième. Dès lors, il n'a été question de rien. Le procureur général proteste en invitant le non-consentement dès le premier président. Le premier président réclame alors pour la cour le droit de délibérer, se le voyant refusé, ils en arrivent au délibéré du 2 mai, mais des lettres spéciales du roi ordonnent le lit de justice et le syndic de Béarn envoyé à la protestation écrite sur le registre tout aussitôt. Les États ont refusé la prorogation du crédit, mais ils ouvrent un crédit, réclamant aussi le privilège du don gratuit, (Arch. PRém., p.347). Remontrances du Parlement de Navarre faites au roi au sujet du vingtième, du 2 octobre 1756. Arrêt du Parlement de Navarre concernant l'indemnité du 20e, du 26 février 1761 (Pau, Desbarats, 1763, 3 p.). Et en 1738 nomination de MM. de Gaubert de Courbon, St-Contest intendant, de Lency, de Belloc, de Sault, de Mosqueros, de Colome, d'Abbadie, de Labarthe, d'Andurain, de Vignau, procureur général, pour régler les questions pendant 3 ans à compter du 15 juillet 1738 (Pau, Desbarats, 1738, 4 p.). La corvée, impôt en nature égal à la prestation personnelle,
refusé, ils en arrivent au délibéré du 2 mai, mais des lettres spéciales du roi ordonnent le lit de justice et le syndic de Béarn envoyé à la protestation écrite sur le registre tout aussitôt. Les États ont refusé la prorogation du crédit, mais ils ouvrent un crédit, réclamant aussi le privilège du don gratuit, (Arch. PRém., p.347). Remontrances du Parlement de Navarre faites au roi au sujet du vingtième, du 2 octobre 1756. Arrêt du Parlement de Navarre concernant l'indemnité du 20e, du 26 février 1761 (Pau, Desbarats, 1763, 3 p.). Et en 1738 nomination de MM. de Gaubert de Courbon, St-Contest intendant, de Lency, de Belloc, de Sault, de Mosqueros, de Colome, d'Abbadie, de Labarthe, d'Andurain, de Vignau, procureur général, pour régler les questions pendant 3 ans à compter du 15 juillet 1738 (Pau, Desbarats, 1738, 4 p.). La corvée, impôt en nature égal à la prestation personnelle, servait à l'entretien des chemins. On la pouvait racheter à Orthez, mais faute de s'exécuter l'administration expédiait un logement à la maréchaussée à raison de trois livres par jour. Turgot supprima la corvée pour la remplacer par une subvention pécuniaire sujette au même mode de répartition et payée par tous, (édit de février 1776). Le mémoire de lu à l'assemblée des notables la qualifie de « lourd de campagne » et parle d'exemptions curieuses. Le 10 juin 1756 Antoine Megret, intendant, rendit une ordonnance pour en exempter diverses personnes en Béarn. La prestation en argent était réglée sur la charge de chaque communauté pour n'excéder pas le 6e de la taille, des impositions accessoires et de la capitation pour les lieux taillables, et les trois cinquièmes de la capitation roturière pour les villes et communautés franches ou abandonnées et les pays de taille réelle. (Arch. Parl., i, p. 206). Charles Buet, La dîme, la corvée et le joug, in-12 de xxii-384 p. Paris, Palmé 1882. Griefs du Tiers-Etat, art. 4 les nobles et privilégiés étaient tenus à faire la corvée, avec faculté de se réduire en argent. Aujourd'hui cet impôt personnel fixe dû dans la commune du domicile réel reste
(édit de février 1776). Le mémoire de lu à l'assemblée des notables la qualifie de « lourd de campagne » et parle d'exemptions curieuses. Le 10 juin 1756 Antoine Megret, intendant, rendit une ordonnance pour en exempter diverses personnes en Béarn. La prestation en argent était réglée sur la charge de chaque communauté pour n'excéder pas le 6e de la taille, des impositions accessoires et de la capitation pour les lieux taillables, et les trois cinquièmes de la capitation roturière pour les villes et communautés franches ou abandonnées et les pays de taille réelle. (Arch. Parl., i, p. 206). Charles Buet, La dîme, la corvée et le joug, in-12 de xxii-384 p. Paris, Palmé 1882. Griefs du Tiers-Etat, art. 4 les nobles et privilégiés étaient tenus à faire la corvée, avec faculté de se réduire en argent. Aujourd'hui cet impôt personnel fixe dû dans la commune du domicile réel reste fixé à trois journées de travail, dont le prix moyen est établi par le conseil général, entre un maximum de 1 fr. 50 et un minimum de 0 fr. 50 par jour. Les centimes additionnels ne l'atteignent pas. La capitation, établie en 1695 (Isambert, t. xx, p. 233), devenue personnelle en 1701, était un impôt personnel fixe. Les contribuables répartis en 22 classes payaient de 2000 livres à 20 sous. Le don gratuit la remplaçait pour plusieurs pays d'État. Henri de Albret par lettres patentes du 30 mars 1523 désavoue les livres levées en son nom sous forme d'emprunt et fortine cette décision par lettres patentes de 1526 à la demande des États. Celles de Louis XIII à Gramont pour les États de 1624, 1626, 1628, 1629 et 1630 demandent de faire déclarer par les gens des trois États, la donation accoutumée ou plus grande. Tels étaient autrefois les impôts directs. Voici maintenant les impôts indirects. Les aides, portant sur des objets divers (fers, huile, etc.), les traitants ou partisans, dont les fortunes insoleutes et scandaleuses excitèrent de vifs mécontentements, étaient chargés de les exploiter. Les gabelles, un des impôts les plus odieux malgré des dissensions fort vives et très
en 1701, était un impôt personnel fixe. Les contribuables répartis en 22 classes payaient de 2000 livres à 20 sous. Le don gratuit la remplaçait pour plusieurs pays d'État. Henri de Albret par lettres patentes du 30 mars 1523 désavoue les livres levées en son nom sous forme d'emprunt et fortine cette décision par lettres patentes de 1526 à la demande des États. Celles de Louis XIII à Gramont pour les États de 1624, 1626, 1628, 1629 et 1630 demandent de faire déclarer par les gens des trois États, la donation accoutumée ou plus grande. Tels étaient autrefois les impôts directs. Voici maintenant les impôts indirects. Les aides, portant sur des objets divers (fers, huile, etc.), les traitants ou partisans, dont les fortunes insoleutes et scandaleuses excitèrent de vifs mécontentements, étaient chargés de les exploiter. Les gabelles, un des impôts les plus odieux malgré des dissensions fort vives et très curieuses entre l'intendant, l'administration et la ville de Salies, où les femmes ne jouèrent pas le dernier rôle, la vente du sel était libre en Béarn on le portait à Orthez et on l'y venait chercher par le chemin mentionné dès 1451 « le grand et large chemin qu'occupent les charretiers pour aller quérir du sel et autres denrées ». (Dû top., P. Raymond, p. 153 de Béarn, l'Administration de la Gascogne, de la Navarre, p. 153 et Bardies, remontées de la Gascogne, de la Navarre en 1740. Paris, Société Mémoirascienne, 1882, p. 31, et Arch. Nat., G. 113). En 1711 Jean Paul de Candau, conseiller au Parlement, procède à une enquête contre des femmes de Lanneplaa ameutées à la nouvelle de l'établissement de la gabelle « sur les femmes qui coucheraient avec leurs maris, sur la naissance des enfants, pour avoir le droit d'aller chercher de l'eau, pour balayer sa maison à raison de 1 sol par nuit, que le mari couche avec sa femme et 2 liards pour l'eau. Jean de Bétouig, laboureur; dépose « que les femmes de Sauveterre arrêtèrent le baile de Salies, le mirent tout nu et délibérèrent de lui couper ses parties viriles avec
charretiers pour aller quérir du sel et autres denrées ». (Dû top., P. Raymond, p. 153 de Béarn, l'Administration de la Gascogne, de la Navarre, p. 153 et Bardies, remontées de la Gascogne, de la Navarre en 1740. Paris, Société Mémoirascienne, 1882, p. 31, et Arch. Nat., G. 113). En 1711 Jean Paul de Candau, conseiller au Parlement, procède à une enquête contre des femmes de Lanneplaa ameutées à la nouvelle de l'établissement de la gabelle « sur les femmes qui coucheraient avec leurs maris, sur la naissance des enfants, pour avoir le droit d'aller chercher de l'eau, pour balayer sa maison à raison de 1 sol par nuit, que le mari couche avec sa femme et 2 liards pour l'eau. Jean de Bétouig, laboureur; dépose « que les femmes de Sauveterre arrêtèrent le baile de Salies, le mirent tout nu et délibérèrent de lui couper ses parties viriles avec une faux ». Ces femmes étaient surtout irritées contre les partisans, mais disposées à tout donner pour le Roi. (Arch. des Bas.-Pyr., B. 6021). Le Béarn jouit de la franchise absolue. (Arch. Parlement., i, 8e mémoire, 3e séance du 12 mars 1787, p. 217). Le bailli était un huissier exploiteur à l'origine, il remplissait les fonctions de maire dans les bailliages, (Rubrique xm du Corps). M. Chérest (t. ii, p. 516), concluant d'un passage des griefs des États de Béarn, plaint « un bon et brave père de famille, honnête et laborieux » de servir « d'huissier, de porteur de contrainte, que sais-je ». Le commentateur Labourd ne nous apprend rien d'aussi triste et l'histoire même ne parle guère du sort malheureux des baillis. 209, 3e séance du 12 mars 1787. Le successeur de Fouquet, Colbert, désirait l'organisation d'un système nouveau de douanes. Après avoir réuni les délégués des ports et des villes industrielles en conférence et soumis leurs décisions à un conseil de commerce présidé par le roi, il voit le grand édit de septembre 1664 couronner son œuvre en renversant les barrières intérieures. Traité d'Arzac. Nom d'un droit dégénéré de l'ancienne foraine qui se percevait à la sortie
à l'origine, il remplissait les fonctions de maire dans les bailliages, (Rubrique xm du Corps). M. Chérest (t. ii, p. 516), concluant d'un passage des griefs des États de Béarn, plaint « un bon et brave père de famille, honnête et laborieux » de servir « d'huissier, de porteur de contrainte, que sais-je ». Le commentateur Labourd ne nous apprend rien d'aussi triste et l'histoire même ne parle guère du sort malheureux des baillis. 209, 3e séance du 12 mars 1787. Le successeur de Fouquet, Colbert, désirait l'organisation d'un système nouveau de douanes. Après avoir réuni les délégués des ports et des villes industrielles en conférence et soumis leurs décisions à un conseil de commerce présidé par le roi, il voit le grand édit de septembre 1664 couronner son œuvre en renversant les barrières intérieures. Traité d'Arzac. Nom d'un droit dégénéré de l'ancienne foraine qui se percevait à la sortie des pays de Chalosse et des Landes (enclaves de la Gascogne) sur les marchandises portées dans le Labourd, le Béarn et la Basse-Navarre (Arrêté officiel, 3 janvier 1882). Cette traite rentrait dans la ferme générale, mais faisait partie des Landes, mais faisait partie des Landes (p. 156, n° 608). De Bezons, intendant à Bordeaux, fait un traité « entre les fermiers de la traite d'Arzac et les marchands d'Oloron pour pouvoir porter des épiceries et de la cassonnade de Bayonne en Aragon » (p. 206, n° 796 et Arch. Nat., G'120). On trouve dans les Privilèges de Béarn le tarif des droits dus pour l'importation et l'exportation avec indication des objets. La loi du 22 août 1791 a substitué les droits de douane à la traite foraine. Pour ces droits l'intendant délégué du conseil du roi qui portait le nom d'intendant de justice, police et finances, avait de grands pouvoirs répartir les impositions, ordonner les dépenses et vérifier les comptes. (Voir Gabriel Hanotaux. Origines de l'administration : des intendants des provinces. Paris, 1884). Orthez, Sauveterre, Navarrenx sont des bureaux de finance avec un receveur des tailles percevant les deniers de la donation faite au roi (Mémorial de l'administration, p. 96).
Bezons, intendant à Bordeaux, fait un traité « entre les fermiers de la traite d'Arzac et les marchands d'Oloron pour pouvoir porter des épiceries et de la cassonnade de Bayonne en Aragon » (p. 206, n° 796 et Arch. Nat., G'120). On trouve dans les Privilèges de Béarn le tarif des droits dus pour l'importation et l'exportation avec indication des objets. La loi du 22 août 1791 a substitué les droits de douane à la traite foraine. Pour ces droits l'intendant délégué du conseil du roi qui portait le nom d'intendant de justice, police et finances, avait de grands pouvoirs répartir les impositions, ordonner les dépenses et vérifier les comptes. (Voir Gabriel Hanotaux. Origines de l'administration : des intendants des provinces. Paris, 1884). Orthez, Sauveterre, Navarrenx sont des bureaux de finance avec un receveur des tailles percevant les deniers de la donation faite au roi (Mémorial de l'administration, p. 96). Le commerce d'Orthez était florissant alors deux jours par semaine il y a un marché au blé où l'on vient de la Chalosse et du Bigorre pour rapporter le sel. Les vins de Chalosse y abondent et les jambons d'Orthez sont en pleine renommée. On trouve des fabricants d'étoffes de soie et de laine exportant au loin (un dictionnaire anglais prétend que la flanelle y fut inventée) des tanneries renommées une fabrique de savon (BB. 19, f° 16) une fabrique de verre (BB. 20, f° 37) une fabrique de bijoux un marché à la résine (BB. 20, f° 37) une fabrique de savon (BB. 19, f° 16) des aiguilletiers des chaudronniers un fondeur de cloches, Claude Arnaud (CC. 2, f° 25, V) et non Renaud qui fournit des cloches à Uzan et à Geus (DD. 1 à 18, t. v) des apothicaires des empiriques un jardin botanique une glacière un changeur de monnaies un banquier; une foire célèbre et des courses de bœufs attirant beaucoup de monde. Antoine de Bourbon accorda le 24 décembre 1558 une franchise de péage moyennant déclaration de qualité et quantité signée des marchands. Le 15 décembre 1472, Catherine avait autorisé une simple déclaration par serment
soie et de laine exportant au loin (un dictionnaire anglais prétend que la flanelle y fut inventée) des tanneries renommées une fabrique de savon (BB. 19, f° 16) une fabrique de verre (BB. 20, f° 37) une fabrique de bijoux un marché à la résine (BB. 20, f° 37) une fabrique de savon (BB. 19, f° 16) des aiguilletiers des chaudronniers un fondeur de cloches, Claude Arnaud (CC. 2, f° 25, V) et non Renaud qui fournit des cloches à Uzan et à Geus (DD. 1 à 18, t. v) des apothicaires des empiriques un jardin botanique une glacière un changeur de monnaies un banquier; une foire célèbre et des courses de bœufs attirant beaucoup de monde. Antoine de Bourbon accorda le 24 décembre 1558 une franchise de péage moyennant déclaration de qualité et quantité signée des marchands. Le 15 décembre 1472, Catherine avait autorisé une simple déclaration par serment (Compilation. Orthez, Rouyer MDCLXXVI, p. 55-57). Le péage d'Orthez, arrêté en février 1533 (p. 65), nous parle de poivre, drap, toile, blé, sel, poisson salé, fer, cuir, châtaigne, papier blanc, bœufs, chevaux, moutons, brebis, laine épaisse, huile, drap fin, légumes et fruits, etc., etc. Telle est l'énumération des impôts généraux, mais il existait de plus certains droits bénéficiaires particuliers aux villes dont ils formaient l'octroi. Voir Stourm, Les finances de la province : règime et de la Révolution, Guillaumin, 1885, 2 in-8°). Boues et barats donnés à l'adjudication. Cap~od. On ne paie point capsoû des ventes amoureuses (volontaires ou de gré à gré) selon la coutume immémorial, et l'art. 29 du Code rubrique i et le jugement contradictoire de Mgr de Sève, intendant de Bordeaux, chargé en 1673 avec Louis de Froidour, grand maître des eaux et forêts de Toulouse, de la réformation des eaux et forêts, rendu à Tarbes le 8 avril 1675, qui relaxe des lods et ventes les acquisitions volontaires ou amoureuses des biens nobles. Ce droit, existant en certains lieux, consistait à remettre au seigneur le 12e du prix de la vente le censitaire devait préférer le seigneur à tout acheteur et ne disposait que faute
mais il existait de plus certains droits bénéficiaires particuliers aux villes dont ils formaient l'octroi. Voir Stourm, Les finances de la province : règime et de la Révolution, Guillaumin, 1885, 2 in-8°). Boues et barats donnés à l'adjudication. Cap~od. On ne paie point capsoû des ventes amoureuses (volontaires ou de gré à gré) selon la coutume immémorial, et l'art. 29 du Code rubrique i et le jugement contradictoire de Mgr de Sève, intendant de Bordeaux, chargé en 1673 avec Louis de Froidour, grand maître des eaux et forêts de Toulouse, de la réformation des eaux et forêts, rendu à Tarbes le 8 avril 1675, qui relaxe des lods et ventes les acquisitions volontaires ou amoureuses des biens nobles. Ce droit, existant en certains lieux, consistait à remettre au seigneur le 12e du prix de la vente le censitaire devait préférer le seigneur à tout acheteur et ne disposait que faute d'acceptation. Cet impôt qui était ailleurs du 5e et du 5e du 5e, prenait le nom de quint et requint. M. Laferrière (Histoire de la Justice, t. v, p. 453) invoque des autorités pour démontrer que le retrait féodal n'était pas connu en Béarn et à Orthez on n'en trouve pas d'exemple. Ce droit est bien contraire à la définition de la propriété du Code Civil, art. 445. Carnal, droit suivant lequel les bêtes et troupeaux trouvés dans les pâturages, jouissant de ce droit, sont confisqués. C'est « un reste de la barbarie du premier âge. une piraterie » dit le Tiers à Pau. En sont exemptés les bêtes de charrue traînant le sel, etc. revenant de l'hivernage, fermées par l'inondation, échappées le carnal est de 12 brebis et du bellier (Labourd). La ville d'Orthez le donnait à l'adjudication (Rubrique xxm du Code). Cize, (Du Cange, p. 641), est le tribut perçu pour le droit de déterminer les objets à vendre, leurs poids, mesure, prix et de prélever le prix qui en revient. Une lettre-patente du 4 novembre 1502 avait taxé l'entrée de chaque barrique de vin étranger à 7 s. 6 d. et de la barrique de vin du
pas d'exemple. Ce droit est bien contraire à la définition de la propriété du Code Civil, art. 445. Carnal, droit suivant lequel les bêtes et troupeaux trouvés dans les pâturages, jouissant de ce droit, sont confisqués. C'est « un reste de la barbarie du premier âge. une piraterie » dit le Tiers à Pau. En sont exemptés les bêtes de charrue traînant le sel, etc. revenant de l'hivernage, fermées par l'inondation, échappées le carnal est de 12 brebis et du bellier (Labourd). La ville d'Orthez le donnait à l'adjudication (Rubrique xxm du Code). Cize, (Du Cange, p. 641), est le tribut perçu pour le droit de déterminer les objets à vendre, leurs poids, mesure, prix et de prélever le prix qui en revient. Une lettre-patente du 4 novembre 1502 avait taxé l'entrée de chaque barrique de vin étranger à 7 s. 6 d. et de la barrique de vin du cru appartenant à des bourgeois à 3 s. 6 d. à Pau. Les droits de vin, chai, etc., étaient réglementés à Orthez par des patentes d'Henry de Navarre du 27 octobre 1523, de 1581 et de 1643. Compensé. Obligation pour chaque habitant de planter deux chênes à l'endroit le plus convenable, de les garnir de terre et de buissons à peine de 3 l. d'amende. (Délibération du 28 février 1684). L'establish, lieu où l'on déposait les objets portés au marché, administré par la ville. La fabrique, bureau institué à Orthez pour le Béarn, Sauveterre et autres lieux, à mesurer les étoffes façonnées. Lettre du 15 janvier 1790 (BB. 19, 18 janvier 1751). Bureaux de visite et de marque des étoffes. (Arch. des Bas.-Pyr., 43). Arrêt du Conseil d'État fixant les lieux où seront établis les bureaux pour la visite des toiles fabriquées dans la Généralité d'Auch, 1781, C. 293. La fosse du pont du Gave, réceptacle des immondices affermé par la ville ainsi que l'amende pour, mis à l'adjudication. Gabelle. La ville d'Orthez ne paie ni gabelle ni péage ni cize en tous états de Béarn. (Registre de la taille CC. 1 f° 4). Herbage. Droit de faucher l'herbe des
convenable, de les garnir de terre et de buissons à peine de 3 l. d'amende. (Délibération du 28 février 1684). L'establish, lieu où l'on déposait les objets portés au marché, administré par la ville. La fabrique, bureau institué à Orthez pour le Béarn, Sauveterre et autres lieux, à mesurer les étoffes façonnées. Lettre du 15 janvier 1790 (BB. 19, 18 janvier 1751). Bureaux de visite et de marque des étoffes. (Arch. des Bas.-Pyr., 43). Arrêt du Conseil d'État fixant les lieux où seront établis les bureaux pour la visite des toiles fabriquées dans la Généralité d'Auch, 1781, C. 293. La fosse du pont du Gave, réceptacle des immondices affermé par la ville ainsi que l'amende pour, mis à l'adjudication. Gabelle. La ville d'Orthez ne paie ni gabelle ni péage ni cize en tous états de Béarn. (Registre de la taille CC. 1 f° 4). Herbage. Droit de faucher l'herbe des terrains communaux affermés par la ville. Hers commun. Louage des vacants mis aux enchères. Loi et vente (voir cases) dû pro eo, quod domino feudi (sive territorii) exsolvitur, pro facultate, seu consensu, quem praestat vassallo, pro alienando feudo (seu alio quovis tenemento) nostris (Ducange). Réclamations particulières du Tiers à Pau, art. 15 et Fors de Béarn, Rubrique I, art. 29. Griefs, art. 16. Suppression des droits de visites, marque et plomb. Affixion. Droit réservé au seigneur de vendre ses vins et ses cidres (la pommade) pendant le mois de mai, au plus haut prix que les autres auront vendu le leur au commencement du mois on avait converti cette imposition en une prestation en nature à la ville. Griefs du Tiers à Pau l'art. 18 demande la suppression. Mesures ou affermés des faux poids mis aux enchères. L'amende n'était jamais moindre de dix livres dont la moitié revenait au fermier tandis que la seconde partie demeurait affectée à des besoins particuliers, souvent l'église. Moulin. Rubrique XXVI, art. 52. Les Orthéziens doivent porter le blé au moulin du seigneur, sauf à le retirer après vingt-quatre heures, mais ils ont la tolérance de le porter au moulin de l'Abbadie (S'Agathe) ou aux