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proposition de M. Alpy est adoptée. M. Berthaut: — Vous venez de décider le maintien des subventions allouées l'année dernière, je ne récrimine pas, mais le rapport contient des propositions en faveur d'œuvres nouvelles. Il convient de les examiner (Assentiment). M. Chautard: — L'année dernière, le Conseil général a voté une subvention en faveur de la Maison du travail sous certaines conditions. Cette subvention est-elle maintenue dans le rapport? M. Jousselin, rapporteur: — Cette subvention ne peut faire partie du rapport puisqu'elle est l'objet d'un article spécial au budget. C'est ainsi que dans mon rapport budgétaire je demande que la somme de 30,000 fr., prévue, soit ajournée jusqu'à ce que la 3e Commission ait pris une détermination. M. Chautard: — Du moment où la somme de 30,000 francs de l'an dernier est encore immobilisée, j'ai satisfaction, mais l'an dernier, au mois de décembre, il a été décidé que la 3e Commission irait visiter la Maison du travail pendant le 1er trimestre 1904. Je demande que la Commission n'ajourne pas encore cette année sa visite. Je demande donc à la Commission de nous faire son rapport à la prochaine session. M. Félix Roussel: — Je m'associe aux paroles de M. Chautard et j'émets comme lui le vœu que la 3e Commission nous fasse son rapport le plus tôt possible. M. César Caire: — Je tiens à appuyer les observations de M. Chautard, car la Maison du travail est une œuvre très utile. M. Berthaut: — J'ai visité l'établissement, on était alors en train de l'agrandir et de construire une véritable usine dans laquelle le personnel hospitalier doit être employé. J'ai dit à la 3e Commission que dans ces conditions sa visite serait plus utilement faite dans le 1er trimestre de 1905. Il y avait lieu de voir si l'on devait allouer la subvention prévue au budget. Jusqu'à l'achèvement de l'installation, il était difficile de savoir comment fonctionnerait l'établissement. Néanmoins j'ai voulu faire la proportion de la somme allouée au nombre des personnes recueillies ; j'ai trouvé que cela faisait 900 francs par tête. M. Deville: — L'établissement est dans une période
et j'émets comme lui le vœu que la 3e Commission nous fasse son rapport le plus tôt possible. M. César Caire: — Je tiens à appuyer les observations de M. Chautard, car la Maison du travail est une œuvre très utile. M. Berthaut: — J'ai visité l'établissement, on était alors en train de l'agrandir et de construire une véritable usine dans laquelle le personnel hospitalier doit être employé. J'ai dit à la 3e Commission que dans ces conditions sa visite serait plus utilement faite dans le 1er trimestre de 1905. Il y avait lieu de voir si l'on devait allouer la subvention prévue au budget. Jusqu'à l'achèvement de l'installation, il était difficile de savoir comment fonctionnerait l'établissement. Néanmoins j'ai voulu faire la proportion de la somme allouée au nombre des personnes recueillies ; j'ai trouvé que cela faisait 900 francs par tête. M. Deville: — L'établissement est dans une période d'organisation. M. Berthaut: — Il me paraît utile que la 3e Commission visite l'établissement dans le premier trimestre de 1905. M. Deville: — Il faudrait tenir compte, ainsi que je viens de le dire, qu'il s'agit d'une période d'organisation; il serait intéressant de voir comme cela fonctionnera ensuite. M. Chautard: — L'observation de M. Berthaut est juste en ce qui concerne l'importance de la subvention. Le chiffre actuel de 30,000 francs ne sera sans doute pas maintenu par la suite. Mais il s'agit en ce moment de constructions. M. Berthaut: — On m'a dit que le matériel était à l'entrepreneur. M. Chautard: — Les constructions sont faites en totalité aux frais de la maison. M. Berthaut: — Je répète que tout le matériel de l'usine est à l'entrepreneur. M. Chautard: — Le matériel de l'usine peut-être, non les constructions. Cependant ces frais doivent être couverts en partie par une subvention allouée par le fonds du Pari-mutuel et par la 3e Commission. Nous en acceptant les observations qui peuvent être présentées et en demandant à cette 3e Commission de visiter prochainement cette œuvre, je prie le Conseil de délivrer dès maintenant la subvention prévue pour la maison d'assistance n'a pas encore
— L'observation de M. Berthaut est juste en ce qui concerne l'importance de la subvention. Le chiffre actuel de 30,000 francs ne sera sans doute pas maintenu par la suite. Mais il s'agit en ce moment de constructions. M. Berthaut: — On m'a dit que le matériel était à l'entrepreneur. M. Chautard: — Les constructions sont faites en totalité aux frais de la maison. M. Berthaut: — Je répète que tout le matériel de l'usine est à l'entrepreneur. M. Chautard: — Le matériel de l'usine peut-être, non les constructions. Cependant ces frais doivent être couverts en partie par une subvention allouée par le fonds du Pari-mutuel et par la 3e Commission. Nous en acceptant les observations qui peuvent être présentées et en demandant à cette 3e Commission de visiter prochainement cette œuvre, je prie le Conseil de délivrer dès maintenant la subvention prévue pour la maison d'assistance n'a pas encore touchée, tout en réservant la subvention de 1905. M. César Caire: Notre collègue a raison. La subvention prévue doit être délivrée sans retard. La 3e Commission voudra bien, nous l'espérons, visiter le plus tôt possible la maison de travail. M. Berthaut: — Nous ne demandons qu'un délai de trois mois au maximum. M. Chautard. Les frais d'installation sont déjà faits, on peut donc accorder l'exemption de 1903. C'est la meilleure solution. L'acception. La proposition présentée par M. Cha est adoptée. La première des œuvres nouvelles qui demande une subvention est l'Œuvre royale pour les orphelins de la Seine. C'est M. Quentin-Bauchart. Je n'ai pas l'intention de m'opposer à l'allocation d'une subvention à cette œuvre. Je veux simplement faire une observation: L'œuvre s'appelait l'Orphelinat du Présidentiel. (Exclamations) M. Berthaut. — On a dû remplacer le président depuis. M. Quentin-Bauchart. Monseigneur Berthaut, le président actuel est M. le préfet de la Seine. (Rires) M. Arthur Rozier. — Eh bien, il a bien eu une fiche! M. Quentin-Bauchart. — Vous me permettez de faire un court historique. Cette œuvre a été créée par décret du 15 septembre 1856, c'est-à-dire quelque temps après la naissance du prince impérial. C'était en l'honneur de cette naissance.
au maximum. M. Chautard. Les frais d'installation sont déjà faits, on peut donc accorder l'exemption de 1903. C'est la meilleure solution. L'acception. La proposition présentée par M. Cha est adoptée. La première des œuvres nouvelles qui demande une subvention est l'Œuvre royale pour les orphelins de la Seine. C'est M. Quentin-Bauchart. Je n'ai pas l'intention de m'opposer à l'allocation d'une subvention à cette œuvre. Je veux simplement faire une observation: L'œuvre s'appelait l'Orphelinat du Présidentiel. (Exclamations) M. Berthaut. — On a dû remplacer le président depuis. M. Quentin-Bauchart. Monseigneur Berthaut, le président actuel est M. le préfet de la Seine. (Rires) M. Arthur Rozier. — Eh bien, il a bien eu une fiche! M. Quentin-Bauchart. — Vous me permettez de faire un court historique. Cette œuvre a été créée par décret du 15 septembre 1856, c'est-à-dire quelque temps après la naissance du prince impérial. C'était en l'honneur de cette naissance. D'ailleurs, voici ce décret, qui n'a été rapporté que dans son entier: "Décret du 15 septembre 1856 qui reconnaît, comme établissement d'utilité publique, l'orphelinat du Prince Impérial. Extrait: "Article premier. — Est reconnu un établissement d'utilité publique, l'institution fondée à Paris sous la dénomination d'orphelinat du Prince Impérial, et dont le but est de donner une famille à des enfants du sexe masculin, orphelins de père et de mère, dans le département de la Seine, et de ce bienfait par une subvention pécuniaire et annuelle accordée à la famille adoptive. Statuts. "Article premier.— L'Orphelinat du Prince Impérial est institué en faveur des enfants du sexe masculin, orphelins de père et de mère, dans le département de la Seine. Son but est de donner une famille à l'orphelin et d'assurer ce bienfait par une Subvention Pécuniaire et annuelle accordée à la famille adoptive. Les ressources de l'Orphelinat sont: 1° L'appointement du capital provenant des 16 mars 1856, dont il a fait le dépôt au Contrôle; 2° Les dons et legs qui lui sont faits; 3° Une partie des fonds qui aident cette œuvre à vivre, sorte de la cassette de l'empereur. Il était intéressant pour les dépenses de connaître la source
le but est de donner une famille à des enfants du sexe masculin, orphelins de père et de mère, dans le département de la Seine, et de ce bienfait par une subvention pécuniaire et annuelle accordée à la famille adoptive. Statuts. "Article premier.— L'Orphelinat du Prince Impérial est institué en faveur des enfants du sexe masculin, orphelins de père et de mère, dans le département de la Seine. Son but est de donner une famille à l'orphelin et d'assurer ce bienfait par une Subvention Pécuniaire et annuelle accordée à la famille adoptive. Les ressources de l'Orphelinat sont: 1° L'appointement du capital provenant des 16 mars 1856, dont il a fait le dépôt au Contrôle; 2° Les dons et legs qui lui sont faits; 3° Une partie des fonds qui aident cette œuvre à vivre, sorte de la cassette de l'empereur. Il était intéressant pour les dépenses de connaître la source de l'argent à César. En un mot, il est bon de savoir et César ce qui appartient à César. (Rires) Des protestations pour rendre un très honorable empereur peut bien donner une très faible partie de ce qu'il a pour votre état. Vous n'avez pas de preuve Quentin. — Monsieur Quentin, d'autres titres. Le titre de bienfaiteur est suffisant. Titre d'empereur de "tel De Pas" de restituer son intégrité à cet établissement c'est je le rétablis à cet effet, c'est je le porte à la tribune constatation que j'apporte à la tribune et le nom se rétablira tôt ou tard. (Applaudissements) Séance du 28 juin. Tout le monde sait que l'empereur a été assassiné. Il était un homme éminently émigré de l'étranger vers Paris et à gauche. (Bruit) Quel est le sens? M. Quentin-Bauchart. Vos insultes ne respectent ni l'honneur de l'empereur ni celui du rapporteur. Voici les associées nouvelles: 1° Allocation et travail pour le placement en apprentissages, 500 francs pour l'aide aux orphelins des deux sexes de l'arrondissement de la Santé, association du quartier de la Santé, en subsidie de la générale des Nouvellistes Paratriculaire il épargne, de prévoyance et d'assistance du personnel de la Croix de la
Quentin, d'autres titres. Le titre de bienfaiteur est suffisant. Titre d'empereur de "tel De Pas" de restituer son intégrité à cet établissement c'est je le rétablis à cet effet, c'est je le porte à la tribune constatation que j'apporte à la tribune et le nom se rétablira tôt ou tard. (Applaudissements) Séance du 28 juin. Tout le monde sait que l'empereur a été assassiné. Il était un homme éminently émigré de l'étranger vers Paris et à gauche. (Bruit) Quel est le sens? M. Quentin-Bauchart. Vos insultes ne respectent ni l'honneur de l'empereur ni celui du rapporteur. Voici les associées nouvelles: 1° Allocation et travail pour le placement en apprentissages, 500 francs pour l'aide aux orphelins des deux sexes de l'arrondissement de la Santé, association du quartier de la Santé, en subsidie de la générale des Nouvellistes Paratriculaire il épargne, de prévoyance et d'assistance du personnel de la Croix de la Seine, 200 francs. Prytanciers de la Marne, 100 francs. Prytanciers du Marne, 100 francs. Arrondissement, 200 francs. Préfecture de Charonne, 200 francs. Quelques-uns de ces arrondissements ont-ils une réserve de ces subventions? M. le rapporteur. Elle existait avant tout à l'heure l'an dernier. Ce vote a rétabli toutes les anciennes subventions des œuvres associatives; il faudra donc trouver les moyens à la Commission pour l'approprier. La somme n'est du reste pas aussi élevée que vous pouvez le croire. Les augmentations prévues pour certaines sociétés sont supprimées. M. Quintainne. — Je demande à M. le Rapporteur de vouloir bien s'intéresser à la demande du Dispensaire antituberculeux de Saint-Denis qui a demandé un crédit de 200 fr. au lieu de 150 francs. J'ai, en outre, aux mois de juin ou juillet, déposé trois demandes concernant: 1° Dispensaire antituberculeux de l'Humanitaire de Saint-Denis. 2° Société des visiteurs (groupe de Saint-Denis), pour le relèvement des familles malheureuses. 3° Union des travailleurs de Saint-Denis, société de secours immédiats pour les veuves et les orphelins. M. Armand Grébauval. — Par la décision du Conseil, elle sera relevée et maintenue au chiffre de l'année dernière. M. Quintainne. — Je dois dire au Conseil qu'à cause des nécessités
subventions des œuvres associatives; il faudra donc trouver les moyens à la Commission pour l'approprier. La somme n'est du reste pas aussi élevée que vous pouvez le croire. Les augmentations prévues pour certaines sociétés sont supprimées. M. Quintainne. — Je demande à M. le Rapporteur de vouloir bien s'intéresser à la demande du Dispensaire antituberculeux de Saint-Denis qui a demandé un crédit de 200 fr. au lieu de 150 francs. J'ai, en outre, aux mois de juin ou juillet, déposé trois demandes concernant: 1° Dispensaire antituberculeux de l'Humanitaire de Saint-Denis. 2° Société des visiteurs (groupe de Saint-Denis), pour le relèvement des familles malheureuses. 3° Union des travailleurs de Saint-Denis, société de secours immédiats pour les veuves et les orphelins. M. Armand Grébauval. — Par la décision du Conseil, elle sera relevée et maintenue au chiffre de l'année dernière. M. Quintainne. — Je dois dire au Conseil qu'à cause des nécessités budgétaires, j'ai été obligé d'accepter une diminution de 50 francs sur le crédit du Dispensaire antituberculeux de Saint-Denis. Je demande le rétablissement du crédit de 200 francs. Cette proposition est adoptée, le surplus est renvoyé à la 36e Commission. M. Laurent-Cély. — Messieurs, la Société du prêt gratuit d'Asnières prête aux ouvriers pour l'achat d'habitations. Elle reçoit une subvention de la commune d'Asnières. Sa demande ne figure pas au rapport, car le dossier avait été envoyé à la 7e Commission et je l'ai remis récemment entre les mains de M. Jousselin. Je demande que la 3e Commission fasse son rapport sur cette question au cours de la prochaine session. Qu'elle nous propose une subvention de 1,000 francs sur le budget de 1905. Renvoyée à la 3° Commission. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. Je vous propose maintenant d'accorder les subventions suivantes : Dispensaire du 2e arrondissement, 200 fr. ; Dispensaire antituberculeux du 10e arrondissement, 35, rue Bichat, 200 francs ; Dispensaire gratuit du 12e arrondissement, 7, rue Pasteur, 200 francs ; Dispensaire médical gratuit pour les enfants indigents du 16e arrondissement, 200 francs ; Dispensaire de Bagnolet, 100 francs ; Dispensaire du Kremlin-Bicêtre, 100 francs. Adopté. M. Jousselin,
aux ouvriers pour l'achat d'habitations. Elle reçoit une subvention de la commune d'Asnières. Sa demande ne figure pas au rapport, car le dossier avait été envoyé à la 7e Commission et je l'ai remis récemment entre les mains de M. Jousselin. Je demande que la 3e Commission fasse son rapport sur cette question au cours de la prochaine session. Qu'elle nous propose une subvention de 1,000 francs sur le budget de 1905. Renvoyée à la 3° Commission. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. Je vous propose maintenant d'accorder les subventions suivantes : Dispensaire du 2e arrondissement, 200 fr. ; Dispensaire antituberculeux du 10e arrondissement, 35, rue Bichat, 200 francs ; Dispensaire gratuit du 12e arrondissement, 7, rue Pasteur, 200 francs ; Dispensaire médical gratuit pour les enfants indigents du 16e arrondissement, 200 francs ; Dispensaire de Bagnolet, 100 francs ; Dispensaire du Kremlin-Bicêtre, 100 francs. Adopté. M. Jousselin, rapporteur. — Je vous propose maintenant la modification suivante à la délibération de l’année dernière : Association philomatique, 300 francs au lieu de 1,000 francs, étant donné que la 5e Commission vient d’accorder 700 francs à cette société, ce qui rétablit le crédit à 1,000 francs; d’autre part, il n’y a pas lieu de supprimer les 500 francs au dispensaire de Saint-Fargeau, qui n’a pas formulé de demande. Subvention à la Société philanthropique de prêt gratuit. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons d’autoriser le versement à la Société philanthropique de prêt gratuit de la somme de 1,500 francs, montant d’une subvention qui lui avait été accordée sur le budget de 1903, mais sous réserve d’une enquête. Les renseignements qui nous ont été fournis nous ont donné toute satisfaction. Ces conclusions sont adoptées (1904, 115). Ordre du jour sur différentes demandes de subvention. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de passer à l’ordre du jour sur les demandes de subvention suivantes : 1° Union fraternelle française de sauvetage (1904, P. 7). 2° Section de Courbevoie de la Société française de sauvetage (1904, P. 97). 3° Le Foyer pour tous
a pas lieu de supprimer les 500 francs au dispensaire de Saint-Fargeau, qui n’a pas formulé de demande. Subvention à la Société philanthropique de prêt gratuit. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons d’autoriser le versement à la Société philanthropique de prêt gratuit de la somme de 1,500 francs, montant d’une subvention qui lui avait été accordée sur le budget de 1903, mais sous réserve d’une enquête. Les renseignements qui nous ont été fournis nous ont donné toute satisfaction. Ces conclusions sont adoptées (1904, 115). Ordre du jour sur différentes demandes de subvention. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de passer à l’ordre du jour sur les demandes de subvention suivantes : 1° Union fraternelle française de sauvetage (1904, P. 7). 2° Section de Courbevoie de la Société française de sauvetage (1904, P. 97). 3° Le Foyer pour tous (1903, P. 673; 1904, P. 407). Le fonctionnement de cette Société est subordonné à la suite que donnera le Conseil municipal de Paris à une demande de concession de terrain qui lui a été adressée. 4° Ligue maritime française pour le développement de la marine militaire et de la marine marchande. 5° Société française d’émulation agricole. 6° Société d’assistance amicale du 13e arrondissement. 7° Association générale d'Alsace-Lorraine. 8° Le Foyer du soldat d’Aubervilliers. Ces deux dernières Sociétés ont été subventionnées : la première, de 1,000 francs, la seconde, de 100 francs, sur les conclusions du rapport présenté le 30 novembre dernier par M. Pannelier, au nom de la 5e Commission. 9° Association pour le développement de l’assistance aux malades. Cette Association a créé : 1° Une école professionnelle payante d’assistance aux malades ; 2° Un service d’assistance à domicile ; 3° Une maison de santé payante chirurgicale, 4, rue Oudinot. L’œuvre réalisée par cette Association est des plus intéressantes, mais ne rentre dans aucune des catégories d’œuvres subventionnées par le Conseil général (1904, P. 559). 11° L’orphelinat laïque « Notre famille » à Boulogne. Les résultats de l’enquête faite par l’Inspection nous obligent à l’abstention, aussi bien dans l’intérêt de
marchande. 5° Société française d’émulation agricole. 6° Société d’assistance amicale du 13e arrondissement. 7° Association générale d'Alsace-Lorraine. 8° Le Foyer du soldat d’Aubervilliers. Ces deux dernières Sociétés ont été subventionnées : la première, de 1,000 francs, la seconde, de 100 francs, sur les conclusions du rapport présenté le 30 novembre dernier par M. Pannelier, au nom de la 5e Commission. 9° Association pour le développement de l’assistance aux malades. Cette Association a créé : 1° Une école professionnelle payante d’assistance aux malades ; 2° Un service d’assistance à domicile ; 3° Une maison de santé payante chirurgicale, 4, rue Oudinot. L’œuvre réalisée par cette Association est des plus intéressantes, mais ne rentre dans aucune des catégories d’œuvres subventionnées par le Conseil général (1904, P. 559). 11° L’orphelinat laïque « Notre famille » à Boulogne. Les résultats de l’enquête faite par l’Inspection nous obligent à l’abstention, aussi bien dans l’intérêt de la fondatrice que dans celui des quelques enfants qui sont actuellement dans cet établissement. 12° L’Union maternelle d’Issy-les-Moulineaux. Cette société, fondée le 17 juin 1903, avait secouru au 30 avril 1904, 24 femmes et avait dépensé à cet effet 231 fr. 25 c. Les recettes ne comprennent aucune subvention de la commune. 13° Association pour favoriser le placement gratuit des Français et Françaises à l’étranger et aux colonies (1903. P. 602). 14° Œuvre maternelle des couveuses d’enfants. Cette œuvre, primitivement installée avenue Daumesnil, 23, à Saint-Mandé, a quitté cet immeuble et il n’a été laissé aucune indication ni aucune adresse (1904. P. 275). 15° Société des consultations gratuites pour femmes et enfants. Notre décision est motivée par les critiques formulées dans le rapport de l’Inspection, tant au point de vue de l’installation que du mode de fonctionnement. Communication relative à plusieurs demandes de subvention. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Les demandes énumérées ci-dessous ne nous sont pas parvenues en temps utile, nous ne pourrons les examiner qu'au moment de la répartition de 1905. Nous les avons renvoyées à l’Administration pour enquête : Dispensaire de Saint-Denis « L’Humanitaire. Société amicale de Bienfaisance. Œuvre des Soupes populaires du
la commune. 13° Association pour favoriser le placement gratuit des Français et Françaises à l’étranger et aux colonies (1903. P. 602). 14° Œuvre maternelle des couveuses d’enfants. Cette œuvre, primitivement installée avenue Daumesnil, 23, à Saint-Mandé, a quitté cet immeuble et il n’a été laissé aucune indication ni aucune adresse (1904. P. 275). 15° Société des consultations gratuites pour femmes et enfants. Notre décision est motivée par les critiques formulées dans le rapport de l’Inspection, tant au point de vue de l’installation que du mode de fonctionnement. Communication relative à plusieurs demandes de subvention. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Les demandes énumérées ci-dessous ne nous sont pas parvenues en temps utile, nous ne pourrons les examiner qu'au moment de la répartition de 1905. Nous les avons renvoyées à l’Administration pour enquête : Dispensaire de Saint-Denis « L’Humanitaire. Société amicale de Bienfaisance. Œuvre des Soupes populaires du XVIe. Fédération républicaine des fonctionnaires et employés des Administrations publiques. Union médicale. Dispensaire gratuit pour les enfants pauvres du 9e arrondissement. La Maternelle de Saint-Maur-des-Fossés. Bourse du Travail de Boulogne-sur-Seine. Société de secours et d’hospitalisation pour les orphelins des ouvriers et employés des chemins de fer français. Renvoi à la Commission de l’Internat primaire d’une pétition de M. Lochet. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à la Commission de l’Internat primaire une pétition de M. Lochet sollicitant un secours d’études. Le renvoi à la Commission de l’Internat primaire est prononcé. Attribution de secours d’études. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons d’accorder les secours d’études suivants : 1° Secours de 300 francs à M. Hausset en faveur de son fils, élève à l’École dentaire (1904, P. 770) ; 2° Secours de 300 francs à Mme Paris-Leclerc en faveur de son fils, élève à l’Institut commercial (1904, P. 364) ; 3° Secours d’études de 300 francs à Mme veuve d’Aimé en faveur de son fils (1904, P. 489); 4° Secours d’études de 200 francs à M. Disset en faveur de son fils, élève à l’école Diderot (1904, P.