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1941). M. Cochet (Alphonse), 23, rue de Paris, à Houilles (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Sivel (Youda), 4, rue de Paris, à Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Colas, 17, rue A.-Paré, à Colombes (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Fisch (Jacob) à Marolles-en-Brie (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Connino (Marcel), 241, rue de Bizzy, à Paris, pour l'entreprise Lévy (A.), 64, rue Jean-Jaurès, à Sannois (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 16 janvier 1941). M. Costes (Paul), 10, rue de Bagnolet, à Vincennes (Seine), pour l'entreprise Hiltmann, 7, avenue des Coquelicots, à Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). 4, avenue de Ségur, à Paris, pour 8, rue Saint-Spire, à Corbeil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 19 mai 1944). rue Versailles, au Pecq (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Conzwa (L.), 22, rue du Vieil-Abreuvoir à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 22 février 1941); Davidshon, 9, rue de Paris, au Pecq (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941); M. Couesnon (Paul), 77, rue des Plantes, à Paris pour l'entreprise Orlowski (Moïse) 5, rue de Champ-Louis, à Corbeil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Couquer (Jules), 88, avenue Rebillard, à Pavillons-sous-Bois, pour l'entreprise Schlossberg, 18 avenue de Chanzy, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Darcis, 4, rue Champlouis, à Corbeil (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Heyman, 14, rue de l'Égalité, à Morang-sur-Orge (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941). M. Darcis, rue de Champlouis, à Corbeil (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Feder Mockek, 221, avenue Henri-Barbusse, à Vigneux-sur-Seine (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941); Liwartovsky, allée des Genêts, à Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941); Feiler (H.), 12, place Saint-Médard, à Brunoy (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941). M. Delaroche (Raymond), 162 bis, rue d'Epinay, à Argenteuil (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Fuks (Isabé), 147, rue d'Epinay,
Champ-Louis, à Corbeil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Couquer (Jules), 88, avenue Rebillard, à Pavillons-sous-Bois, pour l'entreprise Schlossberg, 18 avenue de Chanzy, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Darcis, 4, rue Champlouis, à Corbeil (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Heyman, 14, rue de l'Égalité, à Morang-sur-Orge (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941). M. Darcis, rue de Champlouis, à Corbeil (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Feder Mockek, 221, avenue Henri-Barbusse, à Vigneux-sur-Seine (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941); Liwartovsky, allée des Genêts, à Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941); Feiler (H.), 12, place Saint-Médard, à Brunoy (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 avril 1941). M. Delaroche (Raymond), 162 bis, rue d'Epinay, à Argenteuil (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Fuks (Isabé), 147, rue d'Epinay, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Delphien (Marcel), 40 bis, allée Dolet, à Pavillons-sous-Bois (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Flasier, 9, allée Thierry, au Raincy (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Deshayes (Roger), 1, place Romainville, à Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Laski, 10, rue de Paris, à Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 12 février 1941). M. Droin, 33, avenue Joffre, à Brunoy (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Potzeka, 13 rue de Boissy, à Bryenne (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 mars 1941); Karsenti (Emile), 7, rue de Boissy, à Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 mai 1941). Drouet (Charles), rue de Montel, à Auvers-sur-Oise (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Mandelbaum (Eisa), place du Jardin-de-la-Ville, à Pontoise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Duchesne, 48, rue A.-Crapote, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Loria (Nathan), 26, rue Maurice-Berteaux, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Dupuis (Emile), 88 bis, rue de Montesson, au Vésinet (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Godelberg (Simar), 26, allée des Bocages, au Vésinet (Seine-et-Oise) (pour prendre effet
(Seine-et-Oise), pour l'entreprise Laski, 10, rue de Paris, à Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 12 février 1941). M. Droin, 33, avenue Joffre, à Brunoy (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Potzeka, 13 rue de Boissy, à Bryenne (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 mars 1941); Karsenti (Emile), 7, rue de Boissy, à Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 11 mai 1941). Drouet (Charles), rue de Montel, à Auvers-sur-Oise (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Mandelbaum (Eisa), place du Jardin-de-la-Ville, à Pontoise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Duchesne, 48, rue A.-Crapote, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Loria (Nathan), 26, rue Maurice-Berteaux, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Dupuis (Emile), 88 bis, rue de Montesson, au Vésinet (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Godelberg (Simar), 26, allée des Bocages, au Vésinet (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Fixel (René), 8, rue de l'Isly, à Paris, pour l'entreprise Hochstein, 109, Grande-Rue, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Fouquet (Camille), 18, rue de la Salle, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Rosemblat (J.), 29 rue de la Salle, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). Fox (Robert), rue du Soissonnais, à Uvry-Gargan (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Kikone H-), 74, avenue de Livry, à Sevran (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Frambolaccia (Jean), 7, rue Paul Bert, à Saint-Mandé (Seine), pour les entreprises: Kossmann (Henri), 106, rue de la Gare, à Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940) ; Kossmann, 106, rue de la Gare, à Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 16 septembre 1941). M. Francheterre (Roger), 31, rue Victor-Hugo, à Versailles (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Feist (Pierre), 26, rue Richaud, à Versailles (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Gallo (François), 19, rue Louis-Bonnet, à Paris, pour les entreprises: Levy (Maurice), 94, rue de la Paroisse, à Versailles (Seine-et-Oise) (pour
rue de la Salle, à Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). Fox (Robert), rue du Soissonnais, à Uvry-Gargan (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Kikone H-), 74, avenue de Livry, à Sevran (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Frambolaccia (Jean), 7, rue Paul Bert, à Saint-Mandé (Seine), pour les entreprises: Kossmann (Henri), 106, rue de la Gare, à Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940) ; Kossmann, 106, rue de la Gare, à Viry-Châtillon (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 16 septembre 1941). M. Francheterre (Roger), 31, rue Victor-Hugo, à Versailles (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Feist (Pierre), 26, rue Richaud, à Versailles (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Gallo (François), 19, rue Louis-Bonnet, à Paris, pour les entreprises: Levy (Maurice), 94, rue de la Paroisse, à Versailles (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940) ; Guntzburger, 4, rue A.-Chénier, à Versailles (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 20 février 1941). M. Garfie (Robert), 6, rue du Départ, à Enghien-les-Bains (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Grunberg, 5, rue de l'Arrivée, à Enghien-les-Bains (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 mars 1941). M. Gaude-Chambert, 19, avenue des Ecoles, à Savigny-sur-Orge (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Miller (Moïse), 13, avenue des Écoles, à Savigny-sur-Orge (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Gautran (Joseph), 22, rue des Cotes-de-Vannes, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Franchemberg, 111, rue de Chennevières, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 10 mars 1941). M. Geycr (René), 5, rue Albert-Ier, à Beauvais-sur-Oise (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Halimbourg (René), 19, rue Albert-Ier, à Beauvais-sur-Oise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). M. Gillet (Louis), 81, rue Saint-Charles, à Paris (15e), pour l'entreprise Halpert (Samuel), 19, place de la République, à Fontainebleau (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). M. Girard (Frédéric), rue de Chanzy, à Mantes (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Schmianski, 22, place du Marché-au-Blé, à Mantes (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à
à la date du 7 mars 1941). M. Gaude-Chambert, 19, avenue des Ecoles, à Savigny-sur-Orge (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Miller (Moïse), 13, avenue des Écoles, à Savigny-sur-Orge (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Gautran (Joseph), 22, rue des Cotes-de-Vannes, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Franchemberg, 111, rue de Chennevières, à Conflans-Sainte-Honorine (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 10 mars 1941). M. Geycr (René), 5, rue Albert-Ier, à Beauvais-sur-Oise (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Halimbourg (René), 19, rue Albert-Ier, à Beauvais-sur-Oise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). M. Gillet (Louis), 81, rue Saint-Charles, à Paris (15e), pour l'entreprise Halpert (Samuel), 19, place de la République, à Fontainebleau (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). M. Girard (Frédéric), rue de Chanzy, à Mantes (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Schmianski, 22, place du Marché-au-Blé, à Mantes (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941). M. Glemo (Léon), 18, avenue Foch, à Argenteuil (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Rosenberg, 34, rue de Calais, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 21 février 1941) ; Rabinovitz, 7, rue Dellhaye, à Bezons (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 28 février 1941) ; Pelta (Ch.), 20, rue E.-Bray, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 14 février 1941). M. Glemo (Léon), 10, avenue Foch, à Argenteuil (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Du-men (Chaïm), 17, rue Dumresne-Bast, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 13 février 1942). M. Goudin, 7, rue Lemercier, à Paris, pour l'entreprise Sapira (J.), 107, Grande-Rue, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). M. Goudin (Henri), 7, rue Lemercier, à Paris, pour les entreprises: Kapel (E.), 28, rue Saint-Germain, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941) ; Hissler (C.), rue de Seine, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940) ; Goldman (S.), 10, rue J.-Borderel, à Argenteuil (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Gouilloux (Alfred), 38, rue de
du 28 février 1941) ; Pelta (Ch.), 20, rue E.-Bray, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 14 février 1941). M. Glemo (Léon), 10, avenue Foch, à Argenteuil (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Du-men (Chaïm), 17, rue Dumresne-Bast, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 13 février 1942). M. Goudin, 7, rue Lemercier, à Paris, pour l'entreprise Sapira (J.), 107, Grande-Rue, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 7 janvier 1941). M. Goudin (Henri), 7, rue Lemercier, à Paris, pour les entreprises: Kapel (E.), 28, rue Saint-Germain, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 janvier 1941) ; Hissler (C.), rue de Seine, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940) ; Goldman (S.), 10, rue J.-Borderel, à Argenteuil (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Gouilloux (Alfred), 38, rue de Balzac, à Villeneuve-Saint-Georges, pour l'entreprise Grossmann, 33, rue de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Guignard (Charles), 58, rue de Metz, à Aulnay-sous-Bois (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Rimmer (M.), 3, rue Julien-Maine, à Argenteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Henri (André), 9, boulevard d'Argenteuil, à Pontoise (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Freiwald (J.), 2, rue J.-Cœur, à Pontoise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Hulot, 1, rue Lavoisier, à Paris, pour l'entreprise Levy (Marcel), 32, rue de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Hylsingart (Gaston), 8, rue des Loges, à Montmorency (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Lelouche (Elie), 16, rue du Départ, à Enghien-les-Plaines (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 12 février 1941). M. Jeanne (Pierre), 18, avenue de Bellevue, à Brunoy (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Hodara (L.); 82, avenue de Rouvres, à Villepnte-sur-Seine (pour prendre effet à la date du 8 février 1941) ; Goldfarb (Salomon), place de la Pyramide, à Brunoy (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 22 février 1941). M. Josserand (Thierry), 3, avenue Victor-Hugo, à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise),
décembre 1940). M. Henri (André), 9, boulevard d'Argenteuil, à Pontoise (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Freiwald (J.), 2, rue J.-Cœur, à Pontoise (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Hulot, 1, rue Lavoisier, à Paris, pour l'entreprise Levy (Marcel), 32, rue de Paris, à Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 30 décembre 1940). M. Hylsingart (Gaston), 8, rue des Loges, à Montmorency (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Lelouche (Elie), 16, rue du Départ, à Enghien-les-Plaines (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 12 février 1941). M. Jeanne (Pierre), 18, avenue de Bellevue, à Brunoy (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Hodara (L.); 82, avenue de Rouvres, à Villepnte-sur-Seine (pour prendre effet à la date du 8 février 1941) ; Goldfarb (Salomon), place de la Pyramide, à Brunoy (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 22 février 1941). M. Josserand (Thierry), 3, avenue Victor-Hugo, à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Schapin (S.), 4, rue de l'Ouest, à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise), pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940 ; Schapin (Mlle), 4, rue de l'Ouest, à Rueil-Malmaison (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 31 décembre 1940). M. Jouhannaud (Félix), 109, avenue Paul-Doumer, à Rueill (Seine-et-Oise), pour l'entreprise Herscu (Eva), 24, rue Liétard, à Puteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 22 avril 1941). M. Jourde (Gaston), 95, allée Lafontaine, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Polianowski (Stanislas), 55, avenue de Clichy, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 Janvier 1941). Pochomalicki, 25, allée Schacher, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 16 avril 1941). Fait à Paris, le 15 avril 1942. Pour le secrétaire d'État à la production industrielle et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général de l'industrie et du commerce intérieur, DUCHESNE. Lucien Guibert, directeur adjoint au secrétariat d'État au travail, a refusé de signer, au nom du secrétaire d'État au travail et dans la limite des attributions de la direction des assurances sociales et de la mutualité, tous actes, décisions ou instructions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. Fait à Vichy, le
(Seine-et-Oise), pour l'entreprise Herscu (Eva), 24, rue Liétard, à Puteuil (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 22 avril 1941). M. Jourde (Gaston), 95, allée Lafontaine, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise), pour les entreprises: Polianowski (Stanislas), 55, avenue de Clichy, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 9 Janvier 1941). Pochomalicki, 25, allée Schacher, à Livry-Gargan (Seine-et-Oise) (pour prendre effet à la date du 16 avril 1941). Fait à Paris, le 15 avril 1942. Pour le secrétaire d'État à la production industrielle et par délégation: Le conseiller d'État secrétaire général de l'industrie et du commerce intérieur, DUCHESNE. Lucien Guibert, directeur adjoint au secrétariat d'État au travail, a refusé de signer, au nom du secrétaire d'État au travail et dans la limite des attributions de la direction des assurances sociales et de la mutualité, tous actes, décisions ou instructions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. Fait à Vichy, le 22 avril 1942. HUBERT LAGARDELLE. Famille professionnelle du papier et du carton. Le ministre d'État chargé de la coordination des institutions nouvelles et le secrétaire d'État au travail, Après avis du secrétaire d'État à la production industrielle, Vu l'article 77 de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, Vu le décret du 9 février 1912 relatif à la création de la famille professionnelle du papier et du carton, Arrêtent: Art. 1er. — Il est créé une Commission provisoire d'organisation pour la famille professionnelle du papier et du carton, en application de l'article 77 de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions. APL 2° — Cette commission est composée ainsi qu'il suit: MM. Coulon (Raymond), comptable à la société des papeteries Darblay, à Essonnes (Seine-et-Oise). Darblay (Raymond), président du syndicat des fabricants de papier journal, directeur des papeteries Darblay. Deneffe (Julien), ouvrier papetier, secrétaire de l'union locale des syndicats à Wizermes (Pas-de-Calais). Dubuc (Anicet), président du syndicat du Midi-Pyrénées, directeur général des papeteries Sirven à Toulouse. Dumanoir (Albert), ouvrier papetier à Lumbres (Pas-de-Calais) Dupont (André), directeur des papeteries d'Arques, à Arques (Pas-de-Calais). Fournier (Henri-Auguste), société des papeteries Fournier, à Avignon (Vaucluse).
sociale des professions, Vu le décret du 9 février 1912 relatif à la création de la famille professionnelle du papier et du carton, Arrêtent: Art. 1er. — Il est créé une Commission provisoire d'organisation pour la famille professionnelle du papier et du carton, en application de l'article 77 de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions. APL 2° — Cette commission est composée ainsi qu'il suit: MM. Coulon (Raymond), comptable à la société des papeteries Darblay, à Essonnes (Seine-et-Oise). Darblay (Raymond), président du syndicat des fabricants de papier journal, directeur des papeteries Darblay. Deneffe (Julien), ouvrier papetier, secrétaire de l'union locale des syndicats à Wizermes (Pas-de-Calais). Dubuc (Anicet), président du syndicat du Midi-Pyrénées, directeur général des papeteries Sirven à Toulouse. Dumanoir (Albert), ouvrier papetier à Lumbres (Pas-de-Calais) Dupont (André), directeur des papeteries d'Arques, à Arques (Pas-de-Calais). Fournier (Henri-Auguste), société des papeteries Fournier, à Avignon (Vaucluse). Gouhier (Gaston), secrétaire général du syndicat professionnel français des agents de maîtrise du papier et du carton. Hais (Gaston), conducteur de machines à papier à Saint-Michel-sur-Orientale, secrétaire du syndicat professionnel français du papier-carton de la Charente. Pierrot (Roger), secrétaire syndical de la fédération du papier-carton à Paris. Hochard (Roger), ingénieur à Rambervillers (Vosges). Lacoin (Maurice), président de l'union des fabricants de papier à base de pâte nationale et des fabricants français de pâte à papier. Liège (Léopold), chef mécanicien aux cartonneries de Dijon, président du syndicat chrétien du livre-papier. Massai (Maurice), secrétaire adjoint à la fédération des industries chimiques, à Pont-Sainte-Maxence. Mazeaud (Evariste), directeur à la société Grifinet et Feau, à Paris. Mestraud (Raymond), chef gouverneur aux établissements Marcel Laroche, à l'Escalier, par Saint-Michel (Charente). De Montgolfier (Félix), ingénieur à Bouligneuil (Ardèche). Mouillefarine (Jean), administrateur des papeteries L. Desbordes, à Beaumont, par Angoulême (Charente). Mousselin (Pierre), chef de laboratoire aux papeteries de la Seine, à Nanterre (Seine). Obrecht (Georges), président de la fédération des chambres syndicales des fabricants de cartonnages de France. Ploix (René), président directeur général des papeteries du Souche à Anould (Vosges). Quignard (Jean-Pierre), sous-chef de service à la Société des papeteries de France, à Paris. Rabier (Robert),
à Rambervillers (Vosges). Lacoin (Maurice), président de l'union des fabricants de papier à base de pâte nationale et des fabricants français de pâte à papier. Liège (Léopold), chef mécanicien aux cartonneries de Dijon, président du syndicat chrétien du livre-papier. Massai (Maurice), secrétaire adjoint à la fédération des industries chimiques, à Pont-Sainte-Maxence. Mazeaud (Evariste), directeur à la société Grifinet et Feau, à Paris. Mestraud (Raymond), chef gouverneur aux établissements Marcel Laroche, à l'Escalier, par Saint-Michel (Charente). De Montgolfier (Félix), ingénieur à Bouligneuil (Ardèche). Mouillefarine (Jean), administrateur des papeteries L. Desbordes, à Beaumont, par Angoulême (Charente). Mousselin (Pierre), chef de laboratoire aux papeteries de la Seine, à Nanterre (Seine). Obrecht (Georges), président de la fédération des chambres syndicales des fabricants de cartonnages de France. Ploix (René), président directeur général des papeteries du Souche à Anould (Vosges). Quignard (Jean-Pierre), sous-chef de service à la Société des papeteries de France, à Paris. Rabier (Robert), massicotier aux usines Job, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Senot (Jules), conducteur de machines aux usines Zuber, à Torpes-Boussières (Doubs). Tande (Alain), président de la fédération des syndicats chrétiens des travailleurs du livre et du papier, à Odet (Finistère). Thouvard (Henri), président du syndicat régional du Sud-Est; président du conseil d'administration des papeteries de Renage. Van Grasdorf (Maurice), secrétaire de la fédération nationale des syndicats professionnels français du papier-carton à Paris. Art. 3. — Le directeur d'organisation sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 7 avril 1942. Le ministre d'État chargé de la coordination des institutions nouvelles. HENRI MOYSSET. Le secrétaire d'État au travail, RENÉ BEUN. SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COLONIES 1204 du 14 mars 1942 portant modification du décret n° du taux des amendes pénales en Indochine. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 1er décembre 1858; Vu les décrets des 19 mai 1919 et 16 février 1921 modifiés par celui du 24 juin 1927 réorganisant la justice en Indochine; Vu les décrets des 10 juillet 1930 et 24 novembre 1941 majorant le taux des amendes pénales en Indochine; Sur le rapport du