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sur les moteurs fixes et les automobiles. Tout cet ensemble pourrait fournir une centaine de millions. Il y aurait enfin la participation des propriétaires fonciers du fait de la plus-value dont bénéficieraient les terrains et les maisons. Si l'on examine ce qui s'est passé à Paris de 1860 à nos jours, on est frappé de l'importance des travaux publics dans la constitution de la plus-value. Les sommes affectées aux travaux sont en moyenne de la moitié de la plus-value. De 1860 à 1870, il y a égalité entre les deux chiffres. Si la proportion restait la même, il faudrait admettre que 10 milliards de travaux engendreront 20 milliards de plus-value au minimum. Les propriétaires ont donc un intérêt certain et important à l'accomplissement des travaux d'aménagement et l'on peut imaginer des systèmes équitables qui permettraient une efficace collaboration entre eux et les pouvoirs publics. En leur demandant d'abandonner un dixième de leur bénéfice, la caisse disposerait ainsi de 2 milliards, soit une annuité de 200 millions. Le total de toutes ces ressources est supérieur à ce qui est strictement prévu, et la caisse pourrait faire face à d'autres travaux d'édilité et de générale qui contribueraient à assainir et embellir, cette région actuellement désolée. Rien ne serait donc impossible à un gouvernement qui aurait la volonté de créer une richesse économique certaine, sans qu'il lui en coûte, pour le plus grand profit de tous. En 1869, M. de Marbe pouvait dire au Corps législatif à l'occasion des travaux d'Haussmann : « Il semble impossible de méconnaître que ces travaux aient été avantageux à la population sous le triple rapport de la sécurité, de l'hygiène et du bien-être sous toutes ses formes; qu'ils aient exercé une influence considérable, décisive sur la hausse des salaires, l'essor et les bénéfices des industries, sur la valeur de toutes les propriétés immobilières bâties et non bâties, sans qu'aucune classe d'habitants ait eu à supporter, en regard, directement ou indirectement, des aggravations de charges. » Puisse s'exprimer ainsi l'historien de l'avenir qui décrira la fin de la crise qui sévit à cette heure. Camille Bouché. À PROPOS
région actuellement désolée. Rien ne serait donc impossible à un gouvernement qui aurait la volonté de créer une richesse économique certaine, sans qu'il lui en coûte, pour le plus grand profit de tous. En 1869, M. de Marbe pouvait dire au Corps législatif à l'occasion des travaux d'Haussmann : « Il semble impossible de méconnaître que ces travaux aient été avantageux à la population sous le triple rapport de la sécurité, de l'hygiène et du bien-être sous toutes ses formes; qu'ils aient exercé une influence considérable, décisive sur la hausse des salaires, l'essor et les bénéfices des industries, sur la valeur de toutes les propriétés immobilières bâties et non bâties, sans qu'aucune classe d'habitants ait eu à supporter, en regard, directement ou indirectement, des aggravations de charges. » Puisse s'exprimer ainsi l'historien de l'avenir qui décrira la fin de la crise qui sévit à cette heure. Camille Bouché. À PROPOS DU CONGRÈS INTERNATIONAL de la propriété bâtie Nous recevons la lettre suivante : Le congrès international de la propriété foncière bâtie s'est tenu récemment à Rome et à Milan. Ses travaux ont revêtu un caractère d'une importance toute particulière, en raison de la situation officielle qu'occupe le groupement des propriétaires italiens dans leur pays. Les journaux italiens se sont longuement étendus sur les différentes phases de ce congrès, notamment sur la réception faite aux représentants de toutes les puissances y assistant, par le roi, le chef du gouvernement et Sa Sainteté le pape. L'accueil particulièrement chaleureux et amical dont ont été l'objet les délégués de tous les pays et particulièrement ceux de la France, a créé une atmosphère de sympathie parmi les congressistes. Leur réunion a donné lieu à des déclarations faites par les membres du gouvernement italien, notamment par son chef. L'Union internationale de la propriété foncière bâtie possède à sa tête un comité exécutif composé des principales personnalités déléguées par les propriétaires de chaque pays. La France y est représentée par le président de cette union, M. Jean Lamoroux, qui l'a créée en 1923, par M. Ramarony, président de l'Union de la propriété bâtie en France, et moi-même
italiens dans leur pays. Les journaux italiens se sont longuement étendus sur les différentes phases de ce congrès, notamment sur la réception faite aux représentants de toutes les puissances y assistant, par le roi, le chef du gouvernement et Sa Sainteté le pape. L'accueil particulièrement chaleureux et amical dont ont été l'objet les délégués de tous les pays et particulièrement ceux de la France, a créé une atmosphère de sympathie parmi les congressistes. Leur réunion a donné lieu à des déclarations faites par les membres du gouvernement italien, notamment par son chef. L'Union internationale de la propriété foncière bâtie possède à sa tête un comité exécutif composé des principales personnalités déléguées par les propriétaires de chaque pays. La France y est représentée par le président de cette union, M. Jean Lamoroux, qui l'a créée en 1923, par M. Ramarony, président de l'Union de la propriété bâtie en France, et moi-même comme président de la chambre syndicale des propriétés immobilières de la ville de Paris. Le président, M. Lamoroux, a été invité à parler par radio au peuple italien, à Rome et à Milan. Par ordre de leur chef, les membres du gouvernement italien s'abstiennent de discours ou ne les font que très courts. M. Mussolini lui-même parle rarement. Il a accepté néanmoins de recevoir le comité exécutif de notre congrès et a écouté avec intérêt une allocution du président, M. Jean Lamoroux, auquel il a répondu en substance dans ces termes : « Je vous remercie des aimables paroles que vous avez prononcées à mon égard. La visite que vous avez faite à notre exposition de la révolution fasciste vous aura mieux fait comprendre sa nécessité et les buts que nous nous proposons. Quand je suis arrivé au pouvoir, la propriété bâtie appartenait à tout le monde sauf aux propriétaires. Nous avons voulu rétablir le droit sacré de la propriété individuelle, mais dans le cadre du bien général, car nous estimons que si les propriétaires ont des droits, ils ont aussi des devoirs à remplir. Nous avons résolu cette fameuse question des loyers en rétablissant l'offre et la demande, j'ai
que très courts. M. Mussolini lui-même parle rarement. Il a accepté néanmoins de recevoir le comité exécutif de notre congrès et a écouté avec intérêt une allocution du président, M. Jean Lamoroux, auquel il a répondu en substance dans ces termes : « Je vous remercie des aimables paroles que vous avez prononcées à mon égard. La visite que vous avez faite à notre exposition de la révolution fasciste vous aura mieux fait comprendre sa nécessité et les buts que nous nous proposons. Quand je suis arrivé au pouvoir, la propriété bâtie appartenait à tout le monde sauf aux propriétaires. Nous avons voulu rétablir le droit sacré de la propriété individuelle, mais dans le cadre du bien général, car nous estimons que si les propriétaires ont des droits, ils ont aussi des devoirs à remplir. Nous avons résolu cette fameuse question des loyers en rétablissant l'offre et la demande, j'ai la conviction d'avoir ainsi rendu service à l'intérêt général. Nous désirons vivre en paix avec nos voisins et les peuples plus éloignés. Dites bien à toutes vos nations que nous voulons travailler à une paix durable pour un temps le plus long possible, la paix éternelle étant une utopie. Tous les chefs de gouvernements qui ont conscience de leur devoir ont la même aspiration. Nous avons en ce moment de graves problèmes économiques à étudier, les chefs de gouvernement, soucieux de la prospérité de leur pays ont le devoir de s'en préoccuper dans une atmosphère de concorde et de paix. Il m'a paru intéressant de faire connaître ces sentiments et d'affirmer qu'il ne semble pas exister de fossé profond entre nous. Une grande personnalité d'Italie ne me disait-elle pas, au milieu de l'effusion et des regrets du départ : « Les Français et les Italiens sont comme des frères qui se disputent quand ils sont en paix, mais savent s'unir quand l'un ou l'autre court un danger. » S. Trutie DE Yareux. L'AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES Évaluation des bases d'amortissement L'amortissement d'un immeuble a pour but la reconstitution du capital que son propriétaire y a investi. Cette opération financière a donc
les chefs de gouvernements qui ont conscience de leur devoir ont la même aspiration. Nous avons en ce moment de graves problèmes économiques à étudier, les chefs de gouvernement, soucieux de la prospérité de leur pays ont le devoir de s'en préoccuper dans une atmosphère de concorde et de paix. Il m'a paru intéressant de faire connaître ces sentiments et d'affirmer qu'il ne semble pas exister de fossé profond entre nous. Une grande personnalité d'Italie ne me disait-elle pas, au milieu de l'effusion et des regrets du départ : « Les Français et les Italiens sont comme des frères qui se disputent quand ils sont en paix, mais savent s'unir quand l'un ou l'autre court un danger. » S. Trutie DE Yareux. L'AMORTISSEMENT DES IMMEUBLES Évaluation des bases d'amortissement L'amortissement d'un immeuble a pour but la reconstitution du capital que son propriétaire y a investi. Cette opération financière a donc une base fixe bien déterminée, qui est représentée par le prix d'acquisition du bien pour son possesseur. L'application de ce principe conduit à distinguer trois hypothèses; afin de simplifier notre exposé nous supposerons qu'il s'agit d'une maison et qu'en l'occurrence, conformément à la théorie de l'administration, le sol du bâtiment n'est point amortissable (2). a) Le propriétaire fait édifier son immeuble; la base d'amortissement est alors exprimée par le coût de revient de la construction. b) L'immeuble a été acheté par son possesseur, il convient, dans ce cas, d'amortir sur le prix d'acquisition déduction faite de la valeur du sol. L'administration admet que les frais de contrat et les droits d'enregistrement afférents à la vente du bâtiment soient compris dans la valeur à amortir (J. O., Débats Chambre, 1933, n° 2144, p. 1172 et n° 3905 p. 2500). c) L'immeuble a été acquis à titre gratuit, par voie de donation ou de succession. Il serait évidemment absurde de conclure de l'absence d'un prix de revient pour le donataire ou l'héritier à l'impossibilité d'amortir dans cette hypothèse. Raisonnant par analogie avec le cas précédent, on admet que s'il s'était agi d'une aliénation à titre onéreux, le coût du bâtiment eut été
n'est point amortissable (2). a) Le propriétaire fait édifier son immeuble; la base d'amortissement est alors exprimée par le coût de revient de la construction. b) L'immeuble a été acheté par son possesseur, il convient, dans ce cas, d'amortir sur le prix d'acquisition déduction faite de la valeur du sol. L'administration admet que les frais de contrat et les droits d'enregistrement afférents à la vente du bâtiment soient compris dans la valeur à amortir (J. O., Débats Chambre, 1933, n° 2144, p. 1172 et n° 3905 p. 2500). c) L'immeuble a été acquis à titre gratuit, par voie de donation ou de succession. Il serait évidemment absurde de conclure de l'absence d'un prix de revient pour le donataire ou l'héritier à l'impossibilité d'amortir dans cette hypothèse. Raisonnant par analogie avec le cas précédent, on admet que s'il s'était agi d'une aliénation à titre onéreux, le coût du bâtiment eut été égal à la valeur servant de base à la liquidation des droits d'enregistrement (défalcation) faite de la partie de cette estimation s'appliquant au sol. Mais l'administration refuse d'ajouter à cette évaluation l'impôt auquel elle sert d'assiette (J. C. M. 2144 précité). Il n'y a aucune raison sérieuse, à notre sens, pour traiter différemment les droits de mutation à titre gratuit et les droits de mutation à titre onéreux l'un comme l'autre font partie du capital à amortir. La base d'amortissement est en principe invariable pour un propriétaire donné; cependant celui qui fait exécuter des travaux d'agrandissement ou d'amélioration conférant une plus-value à sa maison, l'administration ne conteste pas qu'il doit être fait état de cet accroissement de valeur, à partir de sa date. En pratique, il est parfois très délicat de discerner à cet égard si les travaux en question apportent des éléments nouveaux ou rentrent dans le cadre de l'entretien. Un problème fort important s'est posé depuis la guerre par suite de la dévaluation de notre monnaie. L'expression monétaire des capitaux à amortir devait logiquement être modifiée en fonction des fluctuations du franc; cependant, pour des raisons discutables, le fisc obligea les contribuables à continuer de faire leurs calculs
pour traiter différemment les droits de mutation à titre gratuit et les droits de mutation à titre onéreux l'un comme l'autre font partie du capital à amortir. La base d'amortissement est en principe invariable pour un propriétaire donné; cependant celui qui fait exécuter des travaux d'agrandissement ou d'amélioration conférant une plus-value à sa maison, l'administration ne conteste pas qu'il doit être fait état de cet accroissement de valeur, à partir de sa date. En pratique, il est parfois très délicat de discerner à cet égard si les travaux en question apportent des éléments nouveaux ou rentrent dans le cadre de l'entretien. Un problème fort important s'est posé depuis la guerre par suite de la dévaluation de notre monnaie. L'expression monétaire des capitaux à amortir devait logiquement être modifiée en fonction des fluctuations du franc; cependant, pour des raisons discutables, le fisc obligea les contribuables à continuer de faire leurs calculs comme si l'étalon monétaire était demeuré invariable, ce qui aboutissait à n'amortir que partiellement. Néanmoins, après la stabilisation de 1928, l'administration admit, dans une circulaire du 25 janvier 1930, que les entreprises industrielles ou commerciales auraient la faculté de tenir compte de la dévaluation du franc dans le calcul de leurs amortissements. Les mêmes règles eussent évidemment dû être étendues aux propriétaires fonciers; quelles que soient les prescriptions auxquelles un contribuable est soumis, il est inadmissible de prétendre l'imposer sur des évaluations obtenues à l'aide de calculs systématiquement inexacts. Ce n'est pourtant que tout récemment que le fisc a admis expressément cette vérité indiscutable une note n° 1321; du 17 mars 1933, suivie de plusieurs réponses ministérielles parues à l'Officiel, atteste néanmoins cet heureux revirement. Gaston Debiès. Les droits de succession et la nue propriété L'article 89 de la loi du budget est ainsi conçu « Tout ayant droit à qui sont dévolus par succession des biens en nue propriété peut différer le paiement de la taxe successorale et des droits de mutation par décès afférents à ces biens jusqu'à l'expiration d'un délai qui ne pourra excéder six mois, à compter de la réunion de l'usufruit à la nue propriété.
leurs amortissements. Les mêmes règles eussent évidemment dû être étendues aux propriétaires fonciers; quelles que soient les prescriptions auxquelles un contribuable est soumis, il est inadmissible de prétendre l'imposer sur des évaluations obtenues à l'aide de calculs systématiquement inexacts. Ce n'est pourtant que tout récemment que le fisc a admis expressément cette vérité indiscutable une note n° 1321; du 17 mars 1933, suivie de plusieurs réponses ministérielles parues à l'Officiel, atteste néanmoins cet heureux revirement. Gaston Debiès. Les droits de succession et la nue propriété L'article 89 de la loi du budget est ainsi conçu « Tout ayant droit à qui sont dévolus par succession des biens en nue propriété peut différer le paiement de la taxe successorale et des droits de mutation par décès afférents à ces biens jusqu'à l'expiration d'un délai qui ne pourra excéder six mois, à compter de la réunion de l'usufruit à la nue propriété. S'il use de cette faculté, la taxe successorale et les droits de mutation par décès dont il est redevable seront assis sur la valeur imposable de la propriété entière des biens par lui recueillis, au jour de l'ouverture de la succession. Le bénéfice de cette disposition est subordonné au dépôt d'une demande et à la constitution d'une garantie dans les conditions et délais déterminés par l'article 7 de la loi du 13 juillet 1911. Les redevables qui ont obtenu l'autorisation de différer le paiement des droits en vertu de l'article 23 de la loi du 16 avril 1910 pourront bénéficier des dispositions du présent article à condition de déposer une demande à cet effet dans le délai de deux mois. » Lorsque les biens d'une succession sont dévolus à un nu propriétaire et à un usufruitier, les droits de mutation sont fractionnés suivant un barème établi entre les deux héritiers, la valeur de la nue propriété étant complémentaire de celle LE MARCHÉ DES IMMEUBLES L'audience de la chambre des notaires fut la moins intéressante de la semaine qui vient de s'écouler. Un immeuble, assez ancien, situé 85, boulevard Saint-Michel, mis à prix 600,000 francs, et dont on aurait aimé connaître
d'une demande et à la constitution d'une garantie dans les conditions et délais déterminés par l'article 7 de la loi du 13 juillet 1911. Les redevables qui ont obtenu l'autorisation de différer le paiement des droits en vertu de l'article 23 de la loi du 16 avril 1910 pourront bénéficier des dispositions du présent article à condition de déposer une demande à cet effet dans le délai de deux mois. » Lorsque les biens d'une succession sont dévolus à un nu propriétaire et à un usufruitier, les droits de mutation sont fractionnés suivant un barème établi entre les deux héritiers, la valeur de la nue propriété étant complémentaire de celle LE MARCHÉ DES IMMEUBLES L'audience de la chambre des notaires fut la moins intéressante de la semaine qui vient de s'écouler. Un immeuble, assez ancien, situé 85, boulevard Saint-Michel, mis à prix 600,000 francs, et dont on aurait aimé connaître le montant de la vente, a été acquis à l'amiable, avant l'audience. L'immeuble neuf de la rue Bellier-Dedouvre, offert pour 3,180 francs le mètre carré, n'a pas trouvé acquéreur. Quant aux deux terrains situés l'un, 6, rue du Docteur-Brousse, et l'autre, 71 et 73, rue Saint-Fargeau, mis à prix respectivement 437 et 368 francs le mètre carré, ils ont dû également être renvoyés à une prochaine audience, faute d'enchère. Les ventes annoncées aux audiences des criées ont été généralement plus heureuses. Toutefois, ce vieil immeuble, 47, rue Meslay, adjugé 750,050 francs, soit 1,214 francs le mètre carré, frais compris, le 14 juin 1933, marque pour son ancien propriétaire qui l'avait acquis 1,020,000 francs, frais compris, le 26 janvier 1927, une perte assez sérieuse; mais il ne faut pas perdre de vue son état de vétusté, qu'un mauvais entretien n'a pu qu'accentuer d'une façon regrettable. En revanche, l'immeuble, 34, rue de Cléry, mis à prix une première fois 800,000 francs à l'audience du 25 mars 1933, offert de nouveau le CHAMBRE DES NOTAIRES Date de PARIS Montant de l'adjudication n° de l'année-Contencance Revenu Mise à prix l'adjudication 13 juin 032, rue Saint-Jacques. Immeuble à usage 5 étages. Ancien. 363 31.672 190.000
437 et 368 francs le mètre carré, ils ont dû également être renvoyés à une prochaine audience, faute d'enchère. Les ventes annoncées aux audiences des criées ont été généralement plus heureuses. Toutefois, ce vieil immeuble, 47, rue Meslay, adjugé 750,050 francs, soit 1,214 francs le mètre carré, frais compris, le 14 juin 1933, marque pour son ancien propriétaire qui l'avait acquis 1,020,000 francs, frais compris, le 26 janvier 1927, une perte assez sérieuse; mais il ne faut pas perdre de vue son état de vétusté, qu'un mauvais entretien n'a pu qu'accentuer d'une façon regrettable. En revanche, l'immeuble, 34, rue de Cléry, mis à prix une première fois 800,000 francs à l'audience du 25 mars 1933, offert de nouveau le CHAMBRE DES NOTAIRES Date de PARIS Montant de l'adjudication n° de l'année-Contencance Revenu Mise à prix l'adjudication 13 juin 032, rue Saint-Jacques. Immeuble à usage 5 étages. Ancien. 363 31.672 190.000 268.000 AUCTION DES SAISIES 13 juin 20 11, rue du Cambodge. Immeuble à usage 2 étages. 82 70.000 91.000 Chatenay 11, avenue de Bobillant. Villa 150.000 375.000 Puteaux 16, avenue du Président Wilson. Maison de rapport 1.179 758.334 708.400 AUDIENCE DES CRIÉES 11 juin 3e 47, rue Meslay. Immeuble ancien 722 80 750.000 750.050 17 162, boulevard Bertier. Appartement, 100.000 150.000 17 16, impasse Compoint. Terrain 352 30 70.000 150.000 17 30, rue Guillaume-Tell. Hôtel particulier. 216 n 175.000 250.050 17 10, rue Lacau. Bâtiments 57780 320.000 320.050 Saint-Ouen 9, rue Jules-Verne. Immeuble de rapport. 393 700.000 700.050. La Courneuve 6, boulevard Pasteur. Immeuble de rapport. 220 400.000 400.050 17 juin 20 34, rue de Cléry. Immeuble rapport, à usage commercial 220 1O0.000 750.000 21 201, rue d'Alsace. Maison de 1 étage 698 25.000 100.000 238. 050 !)» 58, rue Roche chou art. Bâtiments divers. '825 » 2.050.000 2.570.000 – 20» 69, rue des Pyrénées, Immeuble. (60,000.. 76.000. Asnières 14, rue de Lorraine. Appartement. ;&gt; • ̃• f– « 00.000 62.050 Colombes 1, rue Bouillé. Immeuble 1232 « 180.. 000 195.000 et prévisions La quinzaine prochaine annonce la période la plus particulièrement active des transactions immobilières qui se place au
722 80 750.000 750.050 17 162, boulevard Bertier. Appartement, 100.000 150.000 17 16, impasse Compoint. Terrain 352 30 70.000 150.000 17 30, rue Guillaume-Tell. Hôtel particulier. 216 n 175.000 250.050 17 10, rue Lacau. Bâtiments 57780 320.000 320.050 Saint-Ouen 9, rue Jules-Verne. Immeuble de rapport. 393 700.000 700.050. La Courneuve 6, boulevard Pasteur. Immeuble de rapport. 220 400.000 400.050 17 juin 20 34, rue de Cléry. Immeuble rapport, à usage commercial 220 1O0.000 750.000 21 201, rue d'Alsace. Maison de 1 étage 698 25.000 100.000 238. 050 !)» 58, rue Roche chou art. Bâtiments divers. '825 » 2.050.000 2.570.000 – 20» 69, rue des Pyrénées, Immeuble. (60,000.. 76.000. Asnières 14, rue de Lorraine. Appartement. ;&gt; • ̃• f– « 00.000 62.050 Colombes 1, rue Bouillé. Immeuble 1232 « 180.. 000 195.000 et prévisions La quinzaine prochaine annonce la période la plus particulièrement active des transactions immobilières qui se place au mois de juillet de chaque année. Aux audiences des 20 et 27, les notaires offrent de bons immeubles, en général assez anciens. Notons la propriété, 10, rue Pierre-Curie, mise à prix 800,000 francs, soit sur la base de 3,400 frs le mètre carré environ. Une maison voisine, au numéro 26, de même catégorie que celle qui nous occupe, a été adjugée 720,050 francs, sur la base de 2,819 francs le mètre carré, le 12 avril 1924, soit 3,69 fr. le mètre carré en francs stabilisés. Si certains ont manifesté leur étonnement que la surface réduite de 33 m. 70 couverte par l'immeuble, 8, rue du Bourg-Tibourg, adjugé récemment, et l'ont considéré comme un phénomène, la maison d'angle, située 16, rue François-Miron et 30, rue des Barres, offerte pour 40,000 francs à l'audience du 21 juin, l'emporte en petitesse avec ses 28 mètres carrés. Voilà une belle occasion: pour rechercher, la maison de Paris ouvrant la plus petite superficie. LE MARCHÉ IMMOBILIER VENTES à la Banlieue PROPRIÉTÉS VENTE immobilière à Colombes, salle municipale, 40, rue Julien-Gallé, samedi 15 h., 2ème heure. VENTE immobilière à Asnières, salle de justice de paix à 14 h. 30, Maison à Asnières, 42, rue Abel-Lemire, 3