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vous auriez alors le spectacle d'un candidat perpétuel dont le rôle serait de faire le quatrième à chaque présentation et qui serait toujours candidat, parce qu'il ne serait jamais nommé. Mais ce n'est pas la principale objection que je fais au projet amendé par l'honorable M. Paris. Je lui en adresse une beaucoup plus grave. C'est celle-ci : comment ce quatrième candidat sera-t-il désigné? Sera-ce par le bâtonnier seul? Serait-on obligé d'accepter la nomination du bâtonnier? Vous confieriez donc à un seul homme le choix d'une candidature, alors que pour le choix des candidats magistrats vous ne vous en rapportez qu'à une commission composée de cinq magistrats, à la tête desquels le premier président? Pouvez-vous d'un côté être aussi exigeante, et de l'autre donner une pareille prérogative à un seul homme? Non, vous ne le pouvez pas. Aussi, telle n'est pas la prétention de la commission. Elle suppose que le quatrième candidat qui sera présenté par le bâtonnier pourra être accepté ou refusé. La commission pourra le prendre, — et on me fait un signe d'assentiment, — elle pourra le choisir même en dehors de la présentation du bâtonnier. Eh bien, alors, qu'avons-nous gagné? Nous retombons toujours dans le double inconvénient signalé : la magistrature se recrutant elle-même, faisant elle-même ses choix, et les imposant au garde des sceaux. Nous n'avons obtenu qu'un palliatif tout à fait insuffisant. (Approbation sur divers bancs.) Est-ce que vous croyez que ce double vice, la commission ne le sent pas elle-même et qu'elle ne s'en est pas préoccupée? Sans doute elle a été moins touchée que nous de celui qui résulte de l'entraînement apporté à l'action du pouvoir exécutif, mais elle l'a été très certainement du danger que présente le recrutement de la magistrature par la magistrature elle-même ; vous en avez la preuve dans le projet tel qu'il avait été conçu. En même temps que la commission prévenait la magistrature contre l'arbitraire du pouvoir au moyen du mode de présentation, elle avait grand soin de prévenir la magistrature contre les abus du népotisme, au moyen de cette garantie qu'elle avait introduite : l'examen
inconvénient signalé : la magistrature se recrutant elle-même, faisant elle-même ses choix, et les imposant au garde des sceaux. Nous n'avons obtenu qu'un palliatif tout à fait insuffisant. (Approbation sur divers bancs.) Est-ce que vous croyez que ce double vice, la commission ne le sent pas elle-même et qu'elle ne s'en est pas préoccupée? Sans doute elle a été moins touchée que nous de celui qui résulte de l'entraînement apporté à l'action du pouvoir exécutif, mais elle l'a été très certainement du danger que présente le recrutement de la magistrature par la magistrature elle-même ; vous en avez la preuve dans le projet tel qu'il avait été conçu. En même temps que la commission prévenait la magistrature contre l'arbitraire du pouvoir au moyen du mode de présentation, elle avait grand soin de prévenir la magistrature contre les abus du népotisme, au moyen de cette garantie qu'elle avait introduite : l'examen comparatif. Or, vous avez écarté l'examen comparatif. Croyez-vous que le projet, qui reposait sur ces deux bases, puisse maintenant se soutenir et que vous puissiez conserver le mode de présentation, alors que vous avez repoussé l'examen ? Il est clair que si le projet primitif était critiquable, il est devenu, ainsi modifié, plus critiquable encore et plus impossible. Où donc est le remède, où trouver les garanties qui paraissent indispensables? Pour nous, nous pensons qu'il les faut chercher dans le principe de la dualité des listes. (Bruit. — Aux voix ! aux voix! — Parlez ! parlez !) Pour nous, disais-je, la garantie indispensable est dans le principe de la dualité des listes. Permettez-moi d'ajouter que les auteurs mêmes du projet en discussion l'avaient ainsi compris ; l'honorable M. Bérenger, à qui est due en partie l'initiative de cette réforme judiciaire, dans l'exposé des motifs de sa proposition, avait rappelé le système pratiqué en Belgique. C'est la même pensée qui inspirait l'autre jour l'amendement de M. Raudot. Cet amendement vous l'avez rejeté, parce que vous avez considéré que l'introduction des Conseils généraux n'était pas praticable ; vous avez cru que, d'une part, les conseils généraux n'avaient pas une compétence suffisante,
ainsi modifié, plus critiquable encore et plus impossible. Où donc est le remède, où trouver les garanties qui paraissent indispensables? Pour nous, nous pensons qu'il les faut chercher dans le principe de la dualité des listes. (Bruit. — Aux voix ! aux voix! — Parlez ! parlez !) Pour nous, disais-je, la garantie indispensable est dans le principe de la dualité des listes. Permettez-moi d'ajouter que les auteurs mêmes du projet en discussion l'avaient ainsi compris ; l'honorable M. Bérenger, à qui est due en partie l'initiative de cette réforme judiciaire, dans l'exposé des motifs de sa proposition, avait rappelé le système pratiqué en Belgique. C'est la même pensée qui inspirait l'autre jour l'amendement de M. Raudot. Cet amendement vous l'avez rejeté, parce que vous avez considéré que l'introduction des Conseils généraux n'était pas praticable ; vous avez cru que, d'une part, les conseils généraux n'avaient pas une compétence suffisante, et que, d'autre part, leur intervention introduirait la politique dans la nomination des magistrats. Mais vous n'avez pas repoussé le principe de la dualité des listes et, au contraire, les observations si judicieuses et sur lesquelles je ne veux pas revenir, de l'honorable M. Jozon, ont dû vous montrer qu'il y avait là une véritable garantie, garantie qui existe déjà dans notre pays pour certaines nominations. Vous vous souvenez, en effet, M. Jozon vous l'a rappelé, comment, pour les professeurs de facultés, on procède, au moyen d'une double présentation émanant, l'une de la Faculté, l'autre du conseil académique. Messieurs, le problème est donc de trouver ici également deux corps non politiques qui puissent faire les présentations, deux corps ayant compétence pour les faire. Dès lors, il me semble que la solution nous est donnée par la loi même. Vous avez admis par l'article 2 que les avocats, les professeurs, les licenciés en droit qui avaient rempli certaines fonctions pourraient entrer dans la magistrature au même titre que les anciens magistrats. Eh bien, de même que vous avez une commission de magistrats qui présente les candidats appartenant à la magistrature, de même pour présenter les candidats étrangers à la magistrature, ayez
y avait là une véritable garantie, garantie qui existe déjà dans notre pays pour certaines nominations. Vous vous souvenez, en effet, M. Jozon vous l'a rappelé, comment, pour les professeurs de facultés, on procède, au moyen d'une double présentation émanant, l'une de la Faculté, l'autre du conseil académique. Messieurs, le problème est donc de trouver ici également deux corps non politiques qui puissent faire les présentations, deux corps ayant compétence pour les faire. Dès lors, il me semble que la solution nous est donnée par la loi même. Vous avez admis par l'article 2 que les avocats, les professeurs, les licenciés en droit qui avaient rempli certaines fonctions pourraient entrer dans la magistrature au même titre que les anciens magistrats. Eh bien, de même que vous avez une commission de magistrats qui présente les candidats appartenant à la magistrature, de même pour présenter les candidats étrangers à la magistrature, ayez une commission dont la composition représente ce second élément. Voilà la pensée que nous avons l'honneur de vous soumettre. Sans doute, il y aurait quelque chose de plus simple, ce serait d'introduire dans la commission, même telle que le projet l'a organisée, cet élément étranger, mais d'une façon plus complète et plus efficace que ne l'a fait la commission. M. Bérenger (de la Drôme). Très bien! M. Goblet. C'est l'avis de M. Bérenger; il m'applaudit, et je ne m'en étonne pas, car il a un amendement en ce sens. On rit. M. Bérenger voudrait introduire dans une commission unique un plus grand nombre d'avocats ou d'avoués et leur donner voix délibérative. (Aux voix! aux voix! — Non! non! — Parlez! parlez!) Je suis tout à fait dans la question. Je crois que je suis tout à fait dans la question. (Oui! oui! — Très bien!) Or nous ne discuterons pas la loi, ou il faut que nous entrons dans ces détails. (Parlez! parlez!) Eh bien, cette combinaison que M. Bérenger approuve et qu'il soutiendra tout à l'heure, je vous demande la permission de vous montrer qu'elle a été repoussée et, suivant moi avec juste raison, par la commission elle-même. Voici,
et plus efficace que ne l'a fait la commission. M. Bérenger (de la Drôme). Très bien! M. Goblet. C'est l'avis de M. Bérenger; il m'applaudit, et je ne m'en étonne pas, car il a un amendement en ce sens. On rit. M. Bérenger voudrait introduire dans une commission unique un plus grand nombre d'avocats ou d'avoués et leur donner voix délibérative. (Aux voix! aux voix! — Non! non! — Parlez! parlez!) Je suis tout à fait dans la question. Je crois que je suis tout à fait dans la question. (Oui! oui! — Très bien!) Or nous ne discuterons pas la loi, ou il faut que nous entrons dans ces détails. (Parlez! parlez!) Eh bien, cette combinaison que M. Bérenger approuve et qu'il soutiendra tout à l'heure, je vous demande la permission de vous montrer qu'elle a été repoussée et, suivant moi avec juste raison, par la commission elle-même. Voici, en effet, ce que disait dans son rapport l'honorable M. Bidard. « Il ne semble pas possible de ne pas appeler la magistrature dans le jury d'honneur que nous nous proposons d'organiser. Mais faut-il, à ce premier élément que tous semblent accepter, joindre un autre élément à prendre soit dans le barreau, soit dans les corps électifs ? « Sans méconnaître le sérieux de cette seconde question, notre commission croit que la présence dans le même jury de deux éléments distincts aboutirait fatalement à l'antagonisme si malsain pour tout tribunal, parce qu'il aboutit à une division systématique ; elle croit que dans ce système, l'élément judiciaire, s'il ne constituait que la minorité, serait complètement effacé et que dans l'hypothèse contraire il ferait toujours la décision sans en avoir toute la responsabilité. » Je partage absolument sur ce point l'opinion de la commission; je crois qu'il est impossible d'introduire les avocats et les officiers ministériels dans une commission composée de magistrats, en leur y donnant une force effective; leur intervention serait difficilement supportée par la magistrature; elle amènerait nécessairement des conflits, tout au moins des froissements, toujours regrettables entre des corporations qui, placées l'une vis-à-vis de l'autre, et concourant par des
le barreau, soit dans les corps électifs ? « Sans méconnaître le sérieux de cette seconde question, notre commission croit que la présence dans le même jury de deux éléments distincts aboutirait fatalement à l'antagonisme si malsain pour tout tribunal, parce qu'il aboutit à une division systématique ; elle croit que dans ce système, l'élément judiciaire, s'il ne constituait que la minorité, serait complètement effacé et que dans l'hypothèse contraire il ferait toujours la décision sans en avoir toute la responsabilité. » Je partage absolument sur ce point l'opinion de la commission; je crois qu'il est impossible d'introduire les avocats et les officiers ministériels dans une commission composée de magistrats, en leur y donnant une force effective; leur intervention serait difficilement supportée par la magistrature; elle amènerait nécessairement des conflits, tout au moins des froissements, toujours regrettables entre des corporations qui, placées l'une vis-à-vis de l'autre, et concourant par des voies différentes à l'administration de la justice, sont intéressées à ne pas voir des sujets étrangers à leur fonction respective venir troubler leur bonne harmonie. Je crois donc qu'il faut maintenir le principe de la dualité des listes, et que la garantie que nous cherchons résultera précisément de ce que ces deux listes fonctionneront parallèlement, distinctement, non pas dans un esprit de rivalité, comme on le disait l'autre jour, mais dans un esprit d'absolue indépendance. Je sais bien qu'on peut me faire cette objection, vous allez donc empêcher votre seconde commission de présenter comme candidats des magistrats, alors qu'ils seraient peut-être les meilleurs candidats à choisir. Je ne conteste pas la valeur de l'objection; je la conteste d'autant moins, que j'avais préparé d'abord mon amendement en ce sens. Je me suis arrêté devant cette considération que je vous soumets. Supposez cette seconde commission appelée à présenter des magistrats. Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y aurait quelques inconvénients à ce que les magistrats se voient dans la nécessité d'aller demander une présentation à une commission composée d'avocats ou d'officiers ministériels? Est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de fâcheux pour leur dignité? Je l'ai pensé. Si vous ne
ces deux listes fonctionneront parallèlement, distinctement, non pas dans un esprit de rivalité, comme on le disait l'autre jour, mais dans un esprit d'absolue indépendance. Je sais bien qu'on peut me faire cette objection, vous allez donc empêcher votre seconde commission de présenter comme candidats des magistrats, alors qu'ils seraient peut-être les meilleurs candidats à choisir. Je ne conteste pas la valeur de l'objection; je la conteste d'autant moins, que j'avais préparé d'abord mon amendement en ce sens. Je me suis arrêté devant cette considération que je vous soumets. Supposez cette seconde commission appelée à présenter des magistrats. Est-ce que vous ne pensez pas qu'il y aurait quelques inconvénients à ce que les magistrats se voient dans la nécessité d'aller demander une présentation à une commission composée d'avocats ou d'officiers ministériels? Est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de fâcheux pour leur dignité? Je l'ai pensé. Si vous ne partagez pas mon opinion, je comprendrais très bien que mon amendement fut amendé en ce sens, et, pour ma part, je serais tout disposé à m'y rallier. Mais, je serais tout disposé à m'y rallier. Mais il y a, messieurs, un autre inconvénient qui a sa valeur et qui vous a été signalé l'autre jour par l'honorable M. Giraud. (Bruit à droite. — Abrégez !) Mon Dieu, messieurs, je ne puis pas dire les choses plus brièvement. A gauche. Parlez! parlez! M. Goblet. L'honorable M. Giraud vous disait que, quand il s'agissait de la nomination d'un magistrat, les chefs de la cour, qui font la présentation aujourd'hui, disposaient de certains renseignements confidentiels, et il vous faisait remarquer que ces renseignements ne seraient fournis avec moins de sincérité le jour où il faudrait les étaler sur la table d'une commission. Mais, messieurs, il pensait à une commission composée de magistrats. Si vous avez une seconde commission composée d'avocats et d'officiers ministériels, comment voulez-vous qu'elle puisse prendre connaissance de semblables renseignements? Et si vous ne les lui donnez pas, comment voulez-vous qu'elle prononce, à moins que ce ne soit en aveugle? Car enfin, les avocats connaissent bien les magistrats devant lesquels ils
a été signalé l'autre jour par l'honorable M. Giraud. (Bruit à droite. — Abrégez !) Mon Dieu, messieurs, je ne puis pas dire les choses plus brièvement. A gauche. Parlez! parlez! M. Goblet. L'honorable M. Giraud vous disait que, quand il s'agissait de la nomination d'un magistrat, les chefs de la cour, qui font la présentation aujourd'hui, disposaient de certains renseignements confidentiels, et il vous faisait remarquer que ces renseignements ne seraient fournis avec moins de sincérité le jour où il faudrait les étaler sur la table d'une commission. Mais, messieurs, il pensait à une commission composée de magistrats. Si vous avez une seconde commission composée d'avocats et d'officiers ministériels, comment voulez-vous qu'elle puisse prendre connaissance de semblables renseignements? Et si vous ne les lui donnez pas, comment voulez-vous qu'elle prononce, à moins que ce ne soit en aveugle? Car enfin, les avocats connaissent bien les magistrats devant lesquels ils plaident. Mais ils ne plaident pas devant tous les magistrats de leur ressort, et, par conséquent, les magistrats, d'une part, seraient amenés à demander cette présentation, et, d'autre part, vous verriez des avocats exprimer leur avis sur des magistrats sans les connaître, faute de renseignements. Voilà le double inconvénient que je signale, et c'est pourquoi je préfère l'amendement tel que j'ai eu l'honneur de vous le proposer. On vous dira peut-être encore que dans ce système on ne trouverait pas de candidats en nombre suffisant pour la seconde commission. Je réponds que cela n'est pas à craindre en ce qui concerne les premières places de la magistrature, les postes de début. Pour ces premières places, la source où l'on puisera sera la même pour l'une et l'autre commission, car il s'agit là de jeunes avocats qui ne sont pas encore entrés dans les fonctions judiciaires, et, par conséquent, il n'y aura pas plus de difficultés pour une commission que pour l'autre. Il arrivera même, ce qui est désirable, que les deux commissions pourront se rencontrer sur le nom d'un même candidat. La difficulté ne peut exister que pour les places supérieures; mais remarquez, messieurs, que les vacances ne sont pas
je signale, et c'est pourquoi je préfère l'amendement tel que j'ai eu l'honneur de vous le proposer. On vous dira peut-être encore que dans ce système on ne trouverait pas de candidats en nombre suffisant pour la seconde commission. Je réponds que cela n'est pas à craindre en ce qui concerne les premières places de la magistrature, les postes de début. Pour ces premières places, la source où l'on puisera sera la même pour l'une et l'autre commission, car il s'agit là de jeunes avocats qui ne sont pas encore entrés dans les fonctions judiciaires, et, par conséquent, il n'y aura pas plus de difficultés pour une commission que pour l'autre. Il arrivera même, ce qui est désirable, que les deux commissions pourront se rencontrer sur le nom d'un même candidat. La difficulté ne peut exister que pour les places supérieures; mais remarquez, messieurs, que les vacances ne sont pas bien nombreuses dans chaque ressort. Sans doute, vous voyez chaque année dans tous les ressorts des nominations en grand nombre. Mais pourquoi? c'est parce que, lorsque une vacance se produit, immédiatement toute une série de magistrats est mise en mouvement, chacun montant derrière son voisin l'échelon que celui-ci vient de quitter. Mais si, pour combler la vacance qui se produit, vous prenez un candidat dans un corps étranger, évidemment le mouvement ne se produira pas. J'ajoute, messieurs, que nous arriverons, et prochainement je l'espère, à diminuer les places de judicature. Vous savez que la commission a promis de vous apporter un projet dans ce sens ; peut-être aurait-elle dû commencer par là; mais enfin un jour ou l'autre elle tiendra sa promesse. Le jour où l'on aura réduit le nombre des places, l'objection se trouvera tout à fait sans portée. Il reste à savoir comment sera composée cette seconde commission. Nous avons pensé que la part principale devait y être laissée aux membres du barreau, puisque c'est le barreau qui sera toujours le plus compétent et que c'est dans son sein que seront pris le plus généralement les candidats. Mais nous avons compris aussi qu'il n'était pas possible de donner
quitter. Mais si, pour combler la vacance qui se produit, vous prenez un candidat dans un corps étranger, évidemment le mouvement ne se produira pas. J'ajoute, messieurs, que nous arriverons, et prochainement je l'espère, à diminuer les places de judicature. Vous savez que la commission a promis de vous apporter un projet dans ce sens ; peut-être aurait-elle dû commencer par là; mais enfin un jour ou l'autre elle tiendra sa promesse. Le jour où l'on aura réduit le nombre des places, l'objection se trouvera tout à fait sans portée. Il reste à savoir comment sera composée cette seconde commission. Nous avons pensé que la part principale devait y être laissée aux membres du barreau, puisque c'est le barreau qui sera toujours le plus compétent et que c'est dans son sein que seront pris le plus généralement les candidats. Mais nous avons compris aussi qu'il n'était pas possible de donner une trop grande prépondérance au barreau de la cour. Voilà pourquoi nous avons proposé d'ajouter au bâtonnier et aux membres du conseil de l'ordre le président de la chambre des avoués d'appel, le président de la chambre des notaires et les bâtonniers des chefs-lieux judiciaires, parce que là se trouvent ordinairement aussi des barreaux importants. Il y a peut-être ici une lacune que je signale, c'est que certaines villes considérables qui ne sont pas chefs de lieu judiciaires ont cependant, avec un tribunal fort occupé, des barreaux très éclairés et très nombreux. J'en citerai trois, aux extrémités du territoire : Marseille, Rennes et Lille. Il pourrait donc y avoir lieu d'ajouter : « Les bâtonniers des tribunaux des villes de plus de 50,000 âmes. » C'est une question de détail à examiner par la commission, et si votre pensée s'y arrêtait, je n'aurais qu'à vous prier, messieurs, de lui renvoyer mon amendement. J'ai fini; je veux seulement prévoir une dernière objection qui a déjà été faite, et qui sera faite encore certainement. J'ai entendu, lors de la dernière discussion, l'honorable M. Bigot nous dire que la magistrature devait rester maîtresse de sa composition, et qu'il ne comprenait pas comment ce
ordinairement aussi des barreaux importants. Il y a peut-être ici une lacune que je signale, c'est que certaines villes considérables qui ne sont pas chefs de lieu judiciaires ont cependant, avec un tribunal fort occupé, des barreaux très éclairés et très nombreux. J'en citerai trois, aux extrémités du territoire : Marseille, Rennes et Lille. Il pourrait donc y avoir lieu d'ajouter : « Les bâtonniers des tribunaux des villes de plus de 50,000 âmes. » C'est une question de détail à examiner par la commission, et si votre pensée s'y arrêtait, je n'aurais qu'à vous prier, messieurs, de lui renvoyer mon amendement. J'ai fini; je veux seulement prévoir une dernière objection qui a déjà été faite, et qui sera faite encore certainement. J'ai entendu, lors de la dernière discussion, l'honorable M. Bigot nous dire que la magistrature devait rester maîtresse de sa composition, et qu'il ne comprenait pas comment ce principe pouvait être contesté par les avocats, alors que le barreau s'était montré toujours gardien si fidèle et si jaloux de son tableau. Je réponds qu'il n'y a aucune analogie entre les deux situations. Le barreau est une carrière ouverte à tous ceux qui, à côté des conditions de capacité déterminées par la loi, réunissent les conditions d'honorabilité indispensables. Et puis, l'avocat inscrit au tableau ne s'impose pas au public ; c'est toujours aux plus dignes et aux plus capables que s'adressera la confiance des justiciables, car il y va de leur intérêt. Au contraire, quoi que vous fassiez, la magistrature sera toujours une carrière fermée, puisqu'elle est limitée; il ne suffira pas d'être digne et capable pour pouvoir y entrer. Et cependant la magistrat une fois nommé, une fois monté sur son siège, et devenu inamovible, s'impose au justiciable qui n'a pas le droit de choisir ses juges. Il faut donc qu'une autorité supérieure, désintéressée, étrangère à la magistrature, intervienne pour assurer à l'intérêt public les garanties qui lui sont dues. Voilà pourquoi la magistrature ne peut pas rester maîtresse absolue de sa composition. Ce serait une institution funeste. Au contraire, notre amendement me parait concilier d'une façon heureuse