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Risques souscrits nets du 1er janvier au 31 décembre 1880 1,049,132 72 Total . . . 1,390,019 95 Risques éteints du 1er janvier au 31 décembre 1880 877,877 03 Risques restant en cours au 31 décembre 1880 . . . 612,742 92 Outre les primes de ces risques, il y avait en réserve au bilan pour sinistres à régler une somme de 119,368 fr. 57 c. Compagnie française d'assurances maritimes. On a vu par le procès publié dans notre dernier numéro que le Lloyd Suisse avait été un des plus gros souscripteurs de l'augmentation du capital de la Compagnie française. Nous nous bornerons aujourd'hui à faire ressortir ce qu'il y a de piquant dans le fait d'une Compagnie maritime souscrivant les actions d'une autre et se laissant prendre dans un désastre. Vraiment, si de pareils faits étaient ordinaires, les malheureux actionnaires courraient une infinité de risques : ceux de leur enivrer d'abord et, en outre, tous ceux des diverses entreprises auxquelles il plairait à leurs administrateurs de les intéresser. Assemblées d'actionnaires. Voici différentes assemblées annoncées : Le Triton, 24 février, 2 heures, place de la Bourse 4, Paris. Le Pilote, 24 février, 3 heures, place de la Bourse 4, Paris. L'Océan, 25 février, 1 heure et demie, place de la Bourse. La Sécurité, 25 février, 1 heure, place de la Bourse. Transports. — Il résulte d'un arrêt de la cour de Rouen du 31 décembre 1880 (présidence de M. Porcellé) qu'en cas de sinistre de la marchandise transportée, les compagnies de transports ne doivent que la valeur réelle des marchandises sinistrées, alors seulement que le destinataire ne justifie d'aucun préjudice par suite de retard. C'est, du reste, là un point de jurisprudence maintes fois établi. Ce procès a été gagné par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. L'Hypothèque maritime. — Une question qui intéresse d'assez près les assureurs maritimes, c'est celle de l'hypothèque maritime. Nous ne pouvons reproduire ici le texte de la loi votée mercredi par la Chambre des députés et modifiant celle de 1874, mais nous renvoyons nos lecteurs au texte qui a été publié par
L'Océan, 25 février, 1 heure et demie, place de la Bourse. La Sécurité, 25 février, 1 heure, place de la Bourse. Transports. — Il résulte d'un arrêt de la cour de Rouen du 31 décembre 1880 (présidence de M. Porcellé) qu'en cas de sinistre de la marchandise transportée, les compagnies de transports ne doivent que la valeur réelle des marchandises sinistrées, alors seulement que le destinataire ne justifie d'aucun préjudice par suite de retard. C'est, du reste, là un point de jurisprudence maintes fois établi. Ce procès a été gagné par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest. L'Hypothèque maritime. — Une question qui intéresse d'assez près les assureurs maritimes, c'est celle de l'hypothèque maritime. Nous ne pouvons reproduire ici le texte de la loi votée mercredi par la Chambre des députés et modifiant celle de 1874, mais nous renvoyons nos lecteurs au texte qui a été publié par le Journal officiel ainsi qu'au compte rendu de la séance de mercredi. Le point caractéristique de la loi proposée par M. Durand (Ille-et-Vilaine) est de donner aux tribunaux de Commerce le droit de connaître de l'exécution de leurs propres jugements en cette matière, contrairement au principe général de l'article 442 du Code de Procédure civile. L'Armement Réassurances. — Les actionnaires de l'Armement-Réassurances se sont réunis en première assemblée constitutive hier samedi. LETtres DE NOS CORRESDANTES ANGLETERRE Londres, le 9 février 1882. De la date du règlement des sinistres Vie en Angleterre. — Avantages du règlement immédiat. — Les bénéfices aux assurés. — Deux Compagnies fictives. — L'indigence en Angleterre. Le règlement des sinistres Vie. — L'occasion m'a déjà été fournie d'exposer dans une précédente correspondance les idées les plus récentes relativement à l'époque de règlement des sinistres Vie. On sait que la plupart de nos compagnies d'assurances sur la vie se réservent un délai de trois ou de six mois à partir de la date des assurés avant de remettre aux ayants droit les capitaux qui doivent leur revenir, sauf à consentir des avances à des conditions assez onéreuses. Ce relais, dans certains cas, est préjudiciable aux parents ou aux
du Code de Procédure civile. L'Armement Réassurances. — Les actionnaires de l'Armement-Réassurances se sont réunis en première assemblée constitutive hier samedi. LETtres DE NOS CORRESDANTES ANGLETERRE Londres, le 9 février 1882. De la date du règlement des sinistres Vie en Angleterre. — Avantages du règlement immédiat. — Les bénéfices aux assurés. — Deux Compagnies fictives. — L'indigence en Angleterre. Le règlement des sinistres Vie. — L'occasion m'a déjà été fournie d'exposer dans une précédente correspondance les idées les plus récentes relativement à l'époque de règlement des sinistres Vie. On sait que la plupart de nos compagnies d'assurances sur la vie se réservent un délai de trois ou de six mois à partir de la date des assurés avant de remettre aux ayants droit les capitaux qui doivent leur revenir, sauf à consentir des avances à des conditions assez onéreuses. Ce relais, dans certains cas, est préjudiciable aux parents ou aux descendants de l'assuré qui peuvent se trouver dans un moment très critique, privés de secours, et l'on examine s'il ne serait pas plus équitable et peut-être même plus avantageux aux compagnies d'adopter comme règle (ce qui n'est encore que l'exception), le paiement intégral aussitôt après la preuve du décès. Les compagnies objectent à cela, d'abord que cette réforme leur ferait perdre l'intérêt qu'elles encaissent, en attendant le règlement, sur les fonds qui y sont destinés ; par exemple, que si les sinistres d'une compagnie s'élèvent chaque année à £ 200,000, et qu'elle place à 4 % les disponibilités, la modification proposée lui coûterait £ 2,000 par an d'intérêts sur un délai de 3 mois, qui capitalisés à 4 % L'ARGUS § % diminueraient d'environ £ 5,000 les bénéfices aux époques d'inventaires. On peut répondre à ce raisonnement que des bénéfices ainsi réalisés le sont à tort, et aux dépens des nécessiteux, et qu'ils sont en opposition aux vrais principes de l'assurance, surtout de la mutualité, puisqu'ici une série d'assurés bénéficie au détriment d'une autre. Ensuite les compagnies répliquent que l'argent n'est réellement dû aux ayants droit qu'à l'expiration d'un délai convenu et stipulé par le contrat d'assurance, et que les
compagnies objectent à cela, d'abord que cette réforme leur ferait perdre l'intérêt qu'elles encaissent, en attendant le règlement, sur les fonds qui y sont destinés ; par exemple, que si les sinistres d'une compagnie s'élèvent chaque année à £ 200,000, et qu'elle place à 4 % les disponibilités, la modification proposée lui coûterait £ 2,000 par an d'intérêts sur un délai de 3 mois, qui capitalisés à 4 % L'ARGUS § % diminueraient d'environ £ 5,000 les bénéfices aux époques d'inventaires. On peut répondre à ce raisonnement que des bénéfices ainsi réalisés le sont à tort, et aux dépens des nécessiteux, et qu'ils sont en opposition aux vrais principes de l'assurance, surtout de la mutualité, puisqu'ici une série d'assurés bénéficie au détriment d'une autre. Ensuite les compagnies répliquent que l'argent n'est réellement dû aux ayants droit qu'à l'expiration d'un délai convenu et stipulé par le contrat d'assurance, et que les tarifs étant ainsi établis, une modification dans le sens proposé nécessiterait une faible augmentation des primes. Il est hors de doute que le délai de 3 ou de 6 mois après le décès de l'assuré se trouve stipulé dans la police, mais cette clause n'est-elle pas préjudiciable aux deux parties, aux assurés en privant les héritiers d'un secours nécessaire, et aux assureurs en diminuant les attraits et les avantages de l'assurance? Quant à l'augmentation des tarifs, on reconnaîtra facilement l'absurdité de cette hypothèse qui ne serait admissible que dans le cas où les primes représentent le coût réel de l'assurance. Or, bien que les primes soient établies sur des calculs minutieux, le chargement leur est toute précision mathématique ; il suffit largement dans toute compagnie solvable pour régler les sinistres au moment même des décès. Dans la pratique les primes ne peuvent pas être fixées avec exactitude. Elles doivent tenir compte de trois facteurs : la durée moyenne de l'existence, du taux d'intérêt réalisable, des frais de commission et d'exploitation. Or la prime mathématique serait la somme, déduction faite des frais, laquelle payée chaque année pendant la moyenne présumée de l'existence et placée à intérêts composés égaux au capital assuré.
aux assurés en privant les héritiers d'un secours nécessaire, et aux assureurs en diminuant les attraits et les avantages de l'assurance? Quant à l'augmentation des tarifs, on reconnaîtra facilement l'absurdité de cette hypothèse qui ne serait admissible que dans le cas où les primes représentent le coût réel de l'assurance. Or, bien que les primes soient établies sur des calculs minutieux, le chargement leur est toute précision mathématique ; il suffit largement dans toute compagnie solvable pour régler les sinistres au moment même des décès. Dans la pratique les primes ne peuvent pas être fixées avec exactitude. Elles doivent tenir compte de trois facteurs : la durée moyenne de l'existence, du taux d'intérêt réalisable, des frais de commission et d'exploitation. Or la prime mathématique serait la somme, déduction faite des frais, laquelle payée chaque année pendant la moyenne présumée de l'existence et placée à intérêts composés égaux au capital assuré. Mais en calculant leurs primes, les compagnies diminuent invariablement le taux de l'intérêt tout en surchargeant la proportion des frais, ainsi une compagnie dont les placements réalisent 4 %, prend comme fauteur le taux de 3 à 3 1/2, et si les frais d'exploitation atteignent 10 à 15 % elle l'établit comme 20 à 25 %. Il s'ensuit que les primes sont beaucoup plus élevées qu'elles ne devraient l'être et que les compagnies amassent constamment des surplus qu'elles distribuent ensuite en boni. Elles soutiennent à la vérité que leur premier soin doit être la sécurité des contrats, et qu'il vaut mieux s'assurer d'un excédent que de s'exposer à trop réduire les primes, mais il doit être patent à qui examine attentivement la question que les fonds répartis en boni n'augmentent nullement la sécurité du contrat. De fait, on les répartit parce qu'ils ne sont pas nécessaires, au reste on les conserverait en caisse. Il y a, dira-t-on, cet avantage accessoire : celui de surfaire, au moyen de bénéfices appliqués en augmentation du capital assure, le fonds de prévoyance que l'assuré cherche à constituer. Certes un assuré de £500 peut ainsi quelquefois laisser à sa mort une somme de £1,000, soit
l'établit comme 20 à 25 %. Il s'ensuit que les primes sont beaucoup plus élevées qu'elles ne devraient l'être et que les compagnies amassent constamment des surplus qu'elles distribuent ensuite en boni. Elles soutiennent à la vérité que leur premier soin doit être la sécurité des contrats, et qu'il vaut mieux s'assurer d'un excédent que de s'exposer à trop réduire les primes, mais il doit être patent à qui examine attentivement la question que les fonds répartis en boni n'augmentent nullement la sécurité du contrat. De fait, on les répartit parce qu'ils ne sont pas nécessaires, au reste on les conserverait en caisse. Il y a, dira-t-on, cet avantage accessoire : celui de surfaire, au moyen de bénéfices appliqués en augmentation du capital assure, le fonds de prévoyance que l'assuré cherche à constituer. Certes un assuré de £500 peut ainsi quelquefois laisser à sa mort une somme de £1,000, soit le double de ses prévisions, grâce aux primes élevées qu'il a payées toute sa vie, mais ce résultat n'échoit pas d'une opération régulière. La compagnie a évidemment surchargé à dessein le prix de l'assurance, sachant parfaitement qu'elle aurait pu souscrire un contrat de £800 à une prime beaucoup plus réduite. D'après ce principe, un commerçant vendrait aux particuliers le double de la marchandise qu'ils demanderaient en percevant un prix équivalent. Il est probable que les compagnies feraient mieux de se contenter de suffire aux demandes à primes aussi réduites que possible, tout en se réservant des bénéfices légitimes; elles augmenteraient ainsi leur champ d'opération. Le système actuel de la répartition des bénéfices aux assurés est une anomalie tout à fait distincte de l'assurance pure et simple. Il a sans doute son bon côté, mais s'il devait empêcher des réformes salutaires, le mieux serait de l'abolir. Compagnies fictives. — Ces jours-ci a comparu au tribunal du Mansion House le sieur Harry Glench Stanley se faisant appeler comte Stanley, prévenu d'avoir émis un prospectus frauduleux d'une compagnie intitulée the Government Securities Fire Insurance Company Limited, dans un but d'escroquerie. La Compagnie en question ainsi que la Commercial and Empire Fire Insurance Company
D'après ce principe, un commerçant vendrait aux particuliers le double de la marchandise qu'ils demanderaient en percevant un prix équivalent. Il est probable que les compagnies feraient mieux de se contenter de suffire aux demandes à primes aussi réduites que possible, tout en se réservant des bénéfices légitimes; elles augmenteraient ainsi leur champ d'opération. Le système actuel de la répartition des bénéfices aux assurés est une anomalie tout à fait distincte de l'assurance pure et simple. Il a sans doute son bon côté, mais s'il devait empêcher des réformes salutaires, le mieux serait de l'abolir. Compagnies fictives. — Ces jours-ci a comparu au tribunal du Mansion House le sieur Harry Glench Stanley se faisant appeler comte Stanley, prévenu d'avoir émis un prospectus frauduleux d'une compagnie intitulée the Government Securities Fire Insurance Company Limited, dans un but d'escroquerie. La Compagnie en question ainsi que la Commercial and Empire Fire Insurance Company ont sombré au détriment d'un nombre considérable de dupes. Après avoir identifié comme écrite par l'accusé, une signature Martin et Cie qui figure aux articles d'association, des témoins ont déposé que le prospectus contient, sous l'écueil Opinion de la presse divers paragraphes qui en réalité n'étaient autre chose qu'un discours de l'accusé lui-même. D'autres ont constaté divers dépôts de fonds en échange desquels ils ont reçu de l'accusé des billets ou obligations devant rapporter 8 % par an d'intérêts, dont un seul trimestre a été payé. Enfin l'on a prouvé que les livres et écritures étaient tenus par l'accusé et qu'une lettre de démission signée Martin et Cie émanait également de lui. L'affaire est renvoyée à une prochaine audience, et, en attendant, après une caution de £2,000, avec deux garants de £1,000 chacun, que le Lord Mayor a jugés indispensables à sa mise en liberté, l'accusé a été écroué au dépôt. L'indigence en Angleterre. — Un rapport publié récemment par ordre du Parlement constate qu'au 1er juillet 1881, sur une population de 25,900,000 personnes, 173,108 étaient totalement ou en partie à la charge de la charité publique, soit 1 sur 34 habitants. Cet ensemble se décompose comme suit: 142,008 adultes
de l'accusé lui-même. D'autres ont constaté divers dépôts de fonds en échange desquels ils ont reçu de l'accusé des billets ou obligations devant rapporter 8 % par an d'intérêts, dont un seul trimestre a été payé. Enfin l'on a prouvé que les livres et écritures étaient tenus par l'accusé et qu'une lettre de démission signée Martin et Cie émanait également de lui. L'affaire est renvoyée à une prochaine audience, et, en attendant, après une caution de £2,000, avec deux garants de £1,000 chacun, que le Lord Mayor a jugés indispensables à sa mise en liberté, l'accusé a été écroué au dépôt. L'indigence en Angleterre. — Un rapport publié récemment par ordre du Parlement constate qu'au 1er juillet 1881, sur une population de 25,900,000 personnes, 173,108 étaient totalement ou en partie à la charge de la charité publique, soit 1 sur 34 habitants. Cet ensemble se décompose comme suit: 142,008 adultes mâles, 299,923 adultes femelles, 201,380 enfants au-dessous de l'âge de 10 ans ; 6,461 étaient vagabonds, et 63,520 atteints d'aliénation mentale. Vis-à-vis de la même statistique de l'année précédente il y a une augmentation de 1,065. Les indigents secourus à Londres seul atteignaient 95,828. Le paupérisme en 1881, comparé avec l'année 1880 a augmenté de 0.1 %, mais il a diminué de 1.2 % vis-à-vis de 1870. D'après les derniers comptes rendus du mois de septembre des trois dernières années, l'augmentation du nombre des indigents secourus à Londres en 1881, vis-à-vis de 1880, était de 2,540 soit 3 %,; comparés à l'année 1879 c'était de 4,070 ou 5 %. Ces chiffres indiquent sans autre commentaire la misère et l'imprévoyance d'une proportion notable de la population, et combien doit peser la taxe des pauvres sur les autres classes; cet impôt offre par lui-même un certain encouragement à l'insouciance, car le pauvre, certain de trouver au pis aller l'asile ou le secours, quelque dur qu'il puisse être, fera rarement les sacrifices nécessaires pour s'abriter de l'indigence complète. Il y a certes des cas nombreux de malheurs et d'infortunes inévitables, mais à part ces exceptions la grande proportion provient du manque d'économie et
l'année 1880 a augmenté de 0.1 %, mais il a diminué de 1.2 % vis-à-vis de 1870. D'après les derniers comptes rendus du mois de septembre des trois dernières années, l'augmentation du nombre des indigents secourus à Londres en 1881, vis-à-vis de 1880, était de 2,540 soit 3 %,; comparés à l'année 1879 c'était de 4,070 ou 5 %. Ces chiffres indiquent sans autre commentaire la misère et l'imprévoyance d'une proportion notable de la population, et combien doit peser la taxe des pauvres sur les autres classes; cet impôt offre par lui-même un certain encouragement à l'insouciance, car le pauvre, certain de trouver au pis aller l'asile ou le secours, quelque dur qu'il puisse être, fera rarement les sacrifices nécessaires pour s'abriter de l'indigence complète. Il y a certes des cas nombreux de malheurs et d'infortunes inévitables, mais à part ces exceptions la grande proportion provient du manque d'économie et de la surabondance de reproduction de notre population. DIVERS courts Versé par Cours du jour action Alliance English and Foreign Foreign £36 à £38 Alliance Marine 25 23 25 English and Foreign Marine 4 22 23 City of London Fire ... 1 1 7/8 1 9/16 City of London Marine.. 2 1 9/16 2 Commercial Union 5 22 1/2 23 1/2 Eagle 5 1/2 7 Employers' Life Assurance 2 1 9/16 2 English and Scottish Law Life 3 5/16, 7/16 Fire Insurance association 3 3/4 4 1/2 Globe Marine 2 3/4 1 1/2 Guardian 71 73 Home and Colonial Marine 2 3/4 3 Imperial Fire 20 87 152 Imperial Life 10 22 24 Indemnity Marine. 7 11 20 Law fire 2 1/2 18 17 Law life 10 121 124 Lancashire 2 7/16 8 Lion Incendie 2 1 7/8 Lion Vie 2 1 7/8 Liverpool, London and Globe 2 19 1/2 20 1/2 London 12 1/2 13 1/2 London and Lancashire Fire 1 3/4 1 London and Provincial Fire 1 3/16 1 London and Provincial Marine 2 4 3/4 London and Staffordshire Fire 2 1/16 7/8 Marine 4 1/2 25 20 Antwerp 2 6 7 Merchants Marine 2 1/2 1 1/2
2 1 9/16 2 Commercial Union 5 22 1/2 23 1/2 Eagle 5 1/2 7 Employers' Life Assurance 2 1 9/16 2 English and Scottish Law Life 3 5/16, 7/16 Fire Insurance association 3 3/4 4 1/2 Globe Marine 2 3/4 1 1/2 Guardian 71 73 Home and Colonial Marine 2 3/4 3 Imperial Fire 20 87 152 Imperial Life 10 22 24 Indemnity Marine. 7 11 20 Law fire 2 1/2 18 17 Law life 10 121 124 Lancashire 2 7/16 8 Lion Incendie 2 1 7/8 Lion Vie 2 1 7/8 Liverpool, London and Globe 2 19 1/2 20 1/2 London 12 1/2 13 1/2 London and Lancashire Fire 1 3/4 1 London and Provincial Fire 1 3/16 1 London and Provincial Marine 2 4 3/4 London and Staffordshire Fire 2 1/16 7/8 Marine 4 1/2 25 20 Antwerp 2 6 7 Merchants Marine 2 1/2 1 1/2 1 1/2 Northern English and Mercantile 12 1/2 68 70 Ocean Marine. 5 8 Queen 1 3 1/4 Royal Passagers 1 10 7/16 8 Royal Exchange 100 430 440 Royal 3 20 30 Standard pre 2 1/2 1 1/2 1 3/4 Thames and Mersey Marine 2 12 1/2 13 1/2 Union Marine.. A 5 5 'A Bniicrsal Marine Limiled 3 8 !) j. Walbrook. AUTRICHE Vienne, le 8 février 1882. Négociations avec la Wiener Versicherungs Gesellschaft. — Nouvelle assurance des Houveels de la Première Hongroise. — La Germania de Stettin. — Concession de la Nationale à l'inclinaires. — Prager Assenaturversicherung von Zuckerfabrikanten Les négociations au sujet de l'entrée de la Wiener Versicherungs Gesellschaft dans le concordat d'assurances des fabriques en Autriche traînent en longueur. La Compagnie de Vienne demande aux autres intéressés des concessions que ceux-ci pourront difficilement lui accorder. Il semble, du reste, que les Sociétés actuellement adhérentes au concordat commencent à partager l'opinion que la Wiener Versicherungs Gesellschaft, malgré les préventions qu'on a eues pour elle, n'a pas sérieusement l'intention de s'associer au concordat. Erste Ungarische Allgemeine Versicherungs Gesellschaft, à Buda-Pesth. — La Compagnie a présenté au ministère de la guerre hongrois un projet concernant l'assurance d'un supplément
Union Marine.. A 5 5 'A Bniicrsal Marine Limiled 3 8 !) j. Walbrook. AUTRICHE Vienne, le 8 février 1882. Négociations avec la Wiener Versicherungs Gesellschaft. — Nouvelle assurance des Houveels de la Première Hongroise. — La Germania de Stettin. — Concession de la Nationale à l'inclinaires. — Prager Assenaturversicherung von Zuckerfabrikanten Les négociations au sujet de l'entrée de la Wiener Versicherungs Gesellschaft dans le concordat d'assurances des fabriques en Autriche traînent en longueur. La Compagnie de Vienne demande aux autres intéressés des concessions que ceux-ci pourront difficilement lui accorder. Il semble, du reste, que les Sociétés actuellement adhérentes au concordat commencent à partager l'opinion que la Wiener Versicherungs Gesellschaft, malgré les préventions qu'on a eues pour elle, n'a pas sérieusement l'intention de s'associer au concordat. Erste Ungarische Allgemeine Versicherungs Gesellschaft, à Buda-Pesth. — La Compagnie a présenté au ministère de la guerre hongrois un projet concernant l'assurance d'un supplément de pension pour les officiers et les employés de l'armée des Honvéds hongrois, qui, après avoir obtenu l'approbation de plusieurs experts, a été accepté par le ministère de la guerre. Le point le plus marqué de la nouvelle combinaison d'assurances consiste à offrir aux officiers et aux employés militaires, en payant une prime en proportion de leur solde, la possibilité de s'assurer un supplément de pension, pour le cas où celle-ci ne serait pas suffisante, à leur sortie de l'armée, ou du service de l'Etat ; et, d'un autre côté, à faire participer les veuves et les orphelins des rentiers aux bénéfices de cette branche d'assurances. Le ministère hongrois a même, par une ordonnance spéciale, efficacement contribué à la propagation de cette combinaison dans l'armée des Honvéds. Germania à Stettin. — La loi régulatrice sur les assurances en Autriche peut à présent enregistrer son premier succès. Dans sa requête au gouvernement autrichien, la Compagnie de Stettin a déclaré ne plus vouloir compter, à l'avenir, la réserve des primes d'après le système de Zillmer. Cette déclaration ne peut encore s'étendre que sur les nouvelles affaires, vu qu'il faut faire le bilan des anciennes polices d'après le système en usage jusqu'à présent.