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des listes du Jury. — 750 fr. 32 BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 7. — Subvention à la Ville de Chartres pour entretien du collège de filles. — 5.400 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 3. Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, savoir : Mme Guerrier, veuve d'un chef de division, à la Préfecture 800 Mme André, veuve d'un sous-chef de division. 500 Mlle Huchet, fille d'un ancien directeur de prisons 100 Mme Lefèvre, veuve d'un chef de division à la Préfecture 300 Mme Chauveau, veuve d'un agent-voyer 250 Service de l'emprunt départemental contracté pour la construction d'une école normale de filles (18e annuité). 10.800 fr. Amortissement de l'emprunt autorisé par la loi du 6 janvier 1886, pour la construction d'une école normale d'institutrices (16e annuité). 9.701 fr. 02. Subvention au département du Loiret pour le tramway de Philibert à Toury (6e annuité). 500 fr. Frais de timbres-quittances des mandats départementaux. 300 fr. Frais de déplacement des gardes-pêche. 400 fr. Frais d'administration de la Commission départementale instituée en vertu de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et frais de déplacements des délégués des associations ouvrières faisant partie de cette Commission. 150 fr. Crédits votés sur le rapport de M. Bourgeois. FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE DE PRESTATION, M. Lhopiteau, rapporteur, propose le maintien du tarif antérieurement fixé. Ses conclusions sont adoptées. FONDS DE NON VALEURS. 499 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. Est également décidé, sur la proposition du même Rapporteur, le maintien du tarif adopté jusqu'à ce jour et le classement des communes en cinq catégories, dont le détail figure à la page 62 du rapport de M. le Préfet. FONDS DE NON VALEURS. Toujours sur la proposition de M. Lhopiteau, acte est donné de la situation des fonds de non valeurs qui s'élèvent à 39.897 fr. 55 et se décomposent en dégrèvements réimposables, 14.672 fr. 38 et pour le surplus en dégrèvements non réimposables, provenant, pour la plus grande partie, de remises d'impôts à la suite d'orages
délégués des associations ouvrières faisant partie de cette Commission. 150 fr. Crédits votés sur le rapport de M. Bourgeois. FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE DE PRESTATION, M. Lhopiteau, rapporteur, propose le maintien du tarif antérieurement fixé. Ses conclusions sont adoptées. FONDS DE NON VALEURS. 499 FIXATION DU PRIX DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL. Est également décidé, sur la proposition du même Rapporteur, le maintien du tarif adopté jusqu'à ce jour et le classement des communes en cinq catégories, dont le détail figure à la page 62 du rapport de M. le Préfet. FONDS DE NON VALEURS. Toujours sur la proposition de M. Lhopiteau, acte est donné de la situation des fonds de non valeurs qui s'élèvent à 39.897 fr. 55 et se décomposent en dégrèvements réimposables, 14.672 fr. 38 et pour le surplus en dégrèvements non réimposables, provenant, pour la plus grande partie, de remises d'impôts à la suite d'orages qui ont beaucoup éprouvé le département d'Eure-et-Loir en 1899. L'inscription des crédits qui vont suivre est obtenue sans discussion, par les divers rapporteurs, MM. Lours, Massot, Alleaume, Lamirault et Trillon. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 25. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie. — 1.000 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4.000 fr. Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1.500 fr. 7.000 fr. Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 fr. Impressions diverses 1.000 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 18. — Subvention à la Ville de Châteaudun pour le service de l'emprunt contracté par cette ville pour la construction d'un égout (2e annuité). — 606 fr. 74. ID. — ID., ART. 20. — Subvention à la commune de la Bazoche-Gouet pour agrandissement d'une place (1re annuité). — 80 fr. M. Lours, rapporteur. ID. — CHAP. XVI, ART. 12. — Dépenses de la Commission des bâtiments communaux et frais d'inspection de ces bâtiments. — 250 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 7. — Gratifications pour belles actions. — 100 fr. ID. — CHAP.
fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 4.000 fr. Frais d'impression des budgets et comptes départementaux 1.500 fr. 7.000 fr. Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 fr. Impressions diverses 1.000 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 18. — Subvention à la Ville de Châteaudun pour le service de l'emprunt contracté par cette ville pour la construction d'un égout (2e annuité). — 606 fr. 74. ID. — ID., ART. 20. — Subvention à la commune de la Bazoche-Gouet pour agrandissement d'une place (1re annuité). — 80 fr. M. Lours, rapporteur. ID. — CHAP. XVI, ART. 12. — Dépenses de la Commission des bâtiments communaux et frais d'inspection de ces bâtiments. — 250 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 7. — Gratifications pour belles actions. — 100 fr. ID. — CHAP. VIII, ART. 18. — Dépenses du Conseil de salubrité. — 100 fr. ID. — ID., ART. 17. — Bureaux d'assistance judiciaire. — 140 fr. ID. — ID., ART. 27. — Subvention à la Société de patronage des jeunes adultes libérés du département de la Seine. — 25 fr. M. Massot, rapporteur. ID. — CHAP. IX, ART. UNIQUE. — Secours à des ecclésiastiques âgés ou infirmes. — 200 fr. M. Lhopiteau. — Quelle est la cause de la diminution opérée sur le chiffre accordé l'année dernière ? M. le Président. — Le décès de notre avant-dernier pensionnaire. En vertu d'une délibération du Conseil général, ce chapitre est appelé à disparaître : nous continuerons plus tard notre assistance aux prêtres nécessiteux au moyen des ressources inscrites à l'article 6 du chapitre VIII. M. Lhopiteau. — Le taux des pensions n'était donc pas toujours le même ? La réduction, cette année, est de 300 fr., alors que le dernier titulaire n'obtient que 200 francs. M. le Président. — Le taux variait en considération des besoins. ID. — CHAP. XI, ART. 7. — Cours d'accouchement et traitement des professeurs. — 5.300 fr. ID. — ID., ART. 6. — Subvention à la Commission météorologique. —
rapporteur. ID. — CHAP. IX, ART. UNIQUE. — Secours à des ecclésiastiques âgés ou infirmes. — 200 fr. M. Lhopiteau. — Quelle est la cause de la diminution opérée sur le chiffre accordé l'année dernière ? M. le Président. — Le décès de notre avant-dernier pensionnaire. En vertu d'une délibération du Conseil général, ce chapitre est appelé à disparaître : nous continuerons plus tard notre assistance aux prêtres nécessiteux au moyen des ressources inscrites à l'article 6 du chapitre VIII. M. Lhopiteau. — Le taux des pensions n'était donc pas toujours le même ? La réduction, cette année, est de 300 fr., alors que le dernier titulaire n'obtient que 200 francs. M. le Président. — Le taux variait en considération des besoins. ID. — CHAP. XI, ART. 7. — Cours d'accouchement et traitement des professeurs. — 5.300 fr. ID. — ID., ART. 6. — Subvention à la Commission météorologique. — 300 fr. ID. — CHAP. XIV, ART. 6. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental de l'Instruction primaire. — 200 fr. ID. — ID., ART. 3. — Enlever de bourses dans le lycée de Chartres et timbres de quittances. — 5.000 fr. SECOURS AUX ANCIENS INSTITUTEURS. 501 BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 14. — Frais de publication du bulletin départemental de l'Enseignement primaire. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 13. — Frais de déplacements de la Directrice de l'École normale pour visites des écoles de filles. — 300 fr. M. Alleaume, rapporteur. ID. — ID., ART. 12. — Encouragement aux bibliothèques scolaires. — 250 fr. M. Lhopiteau regrette que le canton de Maintenon soit appelé trop rarement à participer à la répartition. M. le Président. — Peut-être parce que les bibliothèques de ses écoles possèdent déjà de riches collections. M. Lhopiteau. — On y lit beaucoup : il faut renouveler les volumes. M. le Rapporteur. — La commune de Hanches a reçu cette année une collection de livres. M. Lhopiteau. — Très bien ; alors, je suis satisfait. M. le Préfet. — Vous savez que mon rôle consiste uniquement à soumettre à la Commission départementale les propositions
— CHAP. XIV, ART. 14. — Frais de publication du bulletin départemental de l'Enseignement primaire. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 13. — Frais de déplacements de la Directrice de l'École normale pour visites des écoles de filles. — 300 fr. M. Alleaume, rapporteur. ID. — ID., ART. 12. — Encouragement aux bibliothèques scolaires. — 250 fr. M. Lhopiteau regrette que le canton de Maintenon soit appelé trop rarement à participer à la répartition. M. le Président. — Peut-être parce que les bibliothèques de ses écoles possèdent déjà de riches collections. M. Lhopiteau. — On y lit beaucoup : il faut renouveler les volumes. M. le Rapporteur. — La commune de Hanches a reçu cette année une collection de livres. M. Lhopiteau. — Très bien ; alors, je suis satisfait. M. le Préfet. — Vous savez que mon rôle consiste uniquement à soumettre à la Commission départementale les propositions de l'inspection académique. Le travail comprend ordinairement une commune par canton. M. Pelé. Moins encore, puisque le département possède 24 cantons et que le nombre des envois n'a pas dépassé 20. M. le Président. — Alors M. Lhopiteau, au lieu d'être déshérité, comme il le craignait, se trouve au nombre des privilégiés. M. Massot voudrait que toutes les communes fussent appelées successivement à recevoir un envoi de livres. M. Lhopiteau. — Il y en a où on lit beaucoup et d'autres où on ne lit guère. M. Clichy. — Et, d'un autre côté, certaines bibliothèques sont assez bien dotées pour se passer du concours départemental. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900, BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 11. — Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs, aux instituteurs en exercice, chargés de famille. — 3.900 fr. M. Pelé s'étonne que ce chiffre ne diminue pas. Y a-t-il encore des instituteurs qui n'auraient pas de retraites? Avec les avantages que leur confèrent les lois nouvelles, et leur affiliation à une société de secours mutuels, ils devraient pouvoir se suffire, une fois leur carrière terminée? M. le Préfet. — Nous secourons, avec ce
des privilégiés. M. Massot voudrait que toutes les communes fussent appelées successivement à recevoir un envoi de livres. M. Lhopiteau. — Il y en a où on lit beaucoup et d'autres où on ne lit guère. M. Clichy. — Et, d'un autre côté, certaines bibliothèques sont assez bien dotées pour se passer du concours départemental. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900, BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 11. — Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes institutrices, aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs, aux instituteurs en exercice, chargés de famille. — 3.900 fr. M. Pelé s'étonne que ce chiffre ne diminue pas. Y a-t-il encore des instituteurs qui n'auraient pas de retraites? Avec les avantages que leur confèrent les lois nouvelles, et leur affiliation à une société de secours mutuels, ils devraient pouvoir se suffire, une fois leur carrière terminée? M. le Préfet. — Nous secourons, avec ce crédit, surtout les veuves d'instituteurs décédés avant d'avoir droit à une pension. M. Laurent. — Et aussi les instituteurs en exercice chargés de famille. M. Pelé. — Je ne demande pas la suppression du crédit, mais je crois à la possibilité d'une réduction. M. le Préfet. — Le maintien du chiffre actuel se justifie par l'augmentation croissante du nombre des instituteurs. M. le Président. — L'observation de M. Pelé a été entendue. La Commission départementale en fera son profit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 8. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'écoles et timbres de quittances. — 110.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 9. — Subvention aux communes pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles et timbres de quittances. — 1.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 10. — Subvention pour l'organisation de cours d'adultes. — 2.000 fr BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 13. — Indemnité aux inspecteurs primaires. — 1.200 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 11. — Traitement du commis auxiliaire de l'Inspecteur d'académie. — 1.500 fr. DÉPENSES D'ENTRETIEN DES ALIÉNÉS INDIGENTS. BUDGET
chiffre actuel se justifie par l'augmentation croissante du nombre des instituteurs. M. le Président. — L'observation de M. Pelé a été entendue. La Commission départementale en fera son profit. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 8. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'écoles et timbres de quittances. — 110.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 9. — Subvention aux communes pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles et timbres de quittances. — 1.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 10. — Subvention pour l'organisation de cours d'adultes. — 2.000 fr BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 13. — Indemnité aux inspecteurs primaires. — 1.200 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 11. — Traitement du commis auxiliaire de l'Inspecteur d'académie. — 1.500 fr. DÉPENSES D'ENTRETIEN DES ALIÉNÉS INDIGENTS. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIV, ART. 2. — Supplément de traitement au secrétaire de l'Inspection académique. 300 500 fr. Supplément de traitement au commis de l'inspection 200 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 2. — Entretien de sourds-muets dans les institutions spéciales à Paris ou à Nogent-le-Rotrou et timbres de quittances. — 7.701 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VII, ART. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes. — 174.092 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents. — 1.500 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XX. ART. 2. — Dépenses du service des aliénés (complément de 191.592 fr) — 16.000 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 6. — Secours aux Établissements de bienfaisance, pour mesures d'assistance. — 6.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 10. — Assistance des vieillards, infirmes et incurables à domicile. — 25.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 20. — Frais d'admission et de pension des indigents placés dans l'Etablissement des Petites-Sœurs des Pauvres. — 3.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 21. — Entretien d'infirmes majeurs à l'hospice de Chartres. — 1.425
timbres de quittances. — 7.701 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VII, ART. 1er. — Dépenses d'entretien des aliénés indigents des deux sexes. — 174.092 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 2. — Frais de transport et de nourriture en route des aliénés indigents. — 1.500 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XX. ART. 2. — Dépenses du service des aliénés (complément de 191.592 fr) — 16.000 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 6. — Secours aux Établissements de bienfaisance, pour mesures d'assistance. — 6.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 10. — Assistance des vieillards, infirmes et incurables à domicile. — 25.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 20. — Frais d'admission et de pension des indigents placés dans l'Etablissement des Petites-Sœurs des Pauvres. — 3.000 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 21. — Entretien d'infirmes majeurs à l'hospice de Chartres. — 1.425 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 22. — Secours immédiats aux prévenus acquittés et aux condamnés libérés. — 50 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 23. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. — 25 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 24. — Subvention à la Société d'assistance par le travail, établie à Chartres. — 1.500 fr. Cette Société, dit M. Bourgeois, vient d'être honorée d'une médaille d'argent à la distribution des récompenses de l'Exposition. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 25. — Subvention à la Société des Amis de l'Université de Paris. — 20 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIII, ART. 4. — Subventions pour secours aux familles nécessiteuses de territoriaux et de réservistes: — 3.800 fr. M. Lamirault, rapporteur, propose d'inscrire au budget de 1901 une somme égale à la subvention qui pourra être allouée sur les fonds de l'Etat en faveur des familles nécessiteuses de territoriaux et de réservistes. Il signale à cette occasion les difficultés que l'Administration et la Commission départementale ont rencontrées pour opérer la répartition du crédit de 1900 dans les conditions imposées par le ministère; il émet le vœu qu'une
ID., ART. 24. — Subvention à la Société d'assistance par le travail, établie à Chartres. — 1.500 fr. Cette Société, dit M. Bourgeois, vient d'être honorée d'une médaille d'argent à la distribution des récompenses de l'Exposition. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 25. — Subvention à la Société des Amis de l'Université de Paris. — 20 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. XIII, ART. 4. — Subventions pour secours aux familles nécessiteuses de territoriaux et de réservistes: — 3.800 fr. M. Lamirault, rapporteur, propose d'inscrire au budget de 1901 une somme égale à la subvention qui pourra être allouée sur les fonds de l'Etat en faveur des familles nécessiteuses de territoriaux et de réservistes. Il signale à cette occasion les difficultés que l'Administration et la Commission départementale ont rencontrées pour opérer la répartition du crédit de 1900 dans les conditions imposées par le ministère; il émet le vœu qu'une procédure moins compliquée soit adoptée pour l'avenir. M. le Préfet. — En effet, l'obligation de me conformer aux instructions précises que j'avais reçues m'a mis dans de grands embarras. Il serait trop long de les énumérer ici. M. Bourgeois. — La méthode prescrite est purement et simplement absurde. M. Lhopiteau. — Mieux vaudrait ne rien donner que d'allouer des sommes impossibles à distribuer d'après des bases aussi ridicules. M. le Préfet. — Il y a de petites communes qui devraient toucher des centaines de francs, et des Villes cinquante centimes. Si le Conseil le désire, je lui fournirai, à un autre moment, des renseignements détaillés sur le mode de répartition prescrit par la circulaire. M. Lhopiteau. — Mais très volontiers, Monsieur le Préfet; vous éclairerez ainsi ceux de nos collègues qui ne connaissent qu'imparfaitement la question. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 4. — Secours à domicile aux aveugles indigents. — 4.300 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 33. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. — 9.240 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 34. — Menues dépenses des justices de paix. — 1.800 fr.
— Mieux vaudrait ne rien donner que d'allouer des sommes impossibles à distribuer d'après des bases aussi ridicules. M. le Préfet. — Il y a de petites communes qui devraient toucher des centaines de francs, et des Villes cinquante centimes. Si le Conseil le désire, je lui fournirai, à un autre moment, des renseignements détaillés sur le mode de répartition prescrit par la circulaire. M. Lhopiteau. — Mais très volontiers, Monsieur le Préfet; vous éclairerez ainsi ceux de nos collègues qui ne connaissent qu'imparfaitement la question. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 4. — Secours à domicile aux aveugles indigents. — 4.300 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 33. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux. — 9.240 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 34. — Menues dépenses des justices de paix. — 1.800 fr. BUDGET DE 1901. — ID., ART. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires. — 350 fr. BUDGET DE 1901. — CHAP. I, ART. 1er. Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture. — 3.000 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Châteaudun. — 500 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Dreux. — 500 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou. — 500 fr. Mobilier de la Préfecture: Acquisitions, réparations et entretien. — 3.000 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Châteaudun: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Dreux: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Chartres. — 500 fr. Entretien de bâtiments occupés par le tribunal de Châteaudun. — 300 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Dreux. — 300 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nogent-le-Rotrou. — 300 fr. Entretien du tribunal de commerce de Chartres. — 200 fr. Entretien du tribunal de commerce de
de la Sous-Préfecture de Châteaudun. — 500 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Dreux. — 500 fr. Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou. — 500 fr. Mobilier de la Préfecture: Acquisitions, réparations et entretien. — 3.000 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Châteaudun: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Dreux: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Mobilier de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou: Acquisitions, réparations et entretien. — 500 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Chartres. — 500 fr. Entretien de bâtiments occupés par le tribunal de Châteaudun. — 300 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Dreux. — 300 fr. Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nogent-le-Rotrou. — 300 fr. Entretien du tribunal de commerce de Chartres. — 200 fr. Entretien du tribunal de commerce de Dreux. — 200 fr. Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires): Cour d'assises et Tribunal civil de Chartres 150 fr. Tribunal civil de Châteaudun 100 fr. Tribunal civil de Dreux 100 fr. Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou 100 fr. Tribunal de commerce de Chartres 50 fr. Tribunal de commerce de Dreux 50 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Chartres. — 700 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Châteaudun. — 300 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Dreux. — 300 fr. Entretien des bâtiments de la Prison de Nogent-le-Rotrou. — 300 fr. Traitement de l'architecte départemental et des surveillants. 3.900 fr. Assurance des bâtiments et mobiliers départementaux contre les risques de l'incendie. — 1.096 fr. 05. Chauffage et éclairage des bâtiments. — 300 fr. Service des eaux et timbres quittances. — 1.220 fr. Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. — 100 fr. Frais d'illuminations des édifices les jours de fêtes publiques. — 1.500 fr. Remplacement des drapeaux de la Préfecture et des sous-Préfectures. — 80 fr. Allocation à M. Béthouart (10e annuité). — 1.000 fr. En même temps que nous inscrivons pour la