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différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs, à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative aux contrats d'assurances, à deux heures. Local de la commission n° 2. Commission relative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, à deux heures et demie. — Local de la commission n° 2. Commission relative aux règlements des budgets des exercices 1889 et 1890, à deux heures. Local du 9e bureau. Commission relative à la célébration à l'étranger du mariage entre un Français et une étrangère, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission relative à l'article 399 du code d'instruction criminelle, à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative aux articles 423, 424, 439 et 532 du code d'instruction criminelle, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission relative à l'article 69 du code de procédure civile, à deux heures. — Local du 7e bureau. Commission relative à une indemnité de séjour à accorder aux jurés, à deux heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission relative aux règlements sur les appareils à pression de vapeur et de gaz, à deux heures. — Local du 5e bureau. Commission relative à l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission relative aux chemins vicinaux, à deux heures et demie. — Local de la commission n° 1. Commission des finances, à une heure et demie. Commission des chemins de fer (1900), à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de l'armée (1900), à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, à deux heures. — Local du groupe colonial. Convocation du samedi 3 mars. 39e bureau (de janvier 1900), à deux heures précises. — Elections sénatoriales du Rhône. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1900. Bulletin de la séance du jeudi 1er mars. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 28 février est
fonds des sociétés de secours mutuels approuvées, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. Commission relative aux chemins vicinaux, à deux heures et demie. — Local de la commission n° 1. Commission des finances, à une heure et demie. Commission des chemins de fer (1900), à deux heures et demie. — Local de la commission des douanes. Commission de l'armée (1900), à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, à deux heures. — Local du groupe colonial. Convocation du samedi 3 mars. 39e bureau (de janvier 1900), à deux heures précises. — Elections sénatoriales du Rhône. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 7e législature. — Session ordinaire de 1900. Bulletin de la séance du jeudi 1er mars. PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCHANEL La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 28 février est lu par M. Breton (Cher), l'un des secrétaires, et, après des observations de M. l'amiral Rieunier, est adopté. M. Pourquery de Boisserin ayant été entendu, le projet de loi sur la tenue de la cavalerie est retiré de l'ordre du jour. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du budget de 1900 (Marine). MM. l'amiral Rieunier, Edouard Lockroy, de Lanessan, ministre de la marine; de La Porte, rapporteur, Claudinon sont entendus. La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 2 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur les illégalités commises à l'égard des inculpés, des accusés et des condamnés de la Haute Cour et sur les procédés policiers employés par le Gouvernement. 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900. (N°. 11131158. — M. Boudenoot, rapporteur général.) Suite de la marine. (N° 1132-1439. — M. de La Porte, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N°
du budget de 1900 (Marine). MM. l'amiral Rieunier, Edouard Lockroy, de Lanessan, ministre de la marine; de La Porte, rapporteur, Claudinon sont entendus. La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Demain, à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures trente-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 2 mars. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Discussion de l'interpellation de M. Lasies sur les illégalités commises à l'égard des inculpés, des accusés et des condamnés de la Haute Cour et sur les procédés policiers employés par le Gouvernement. 2. — Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900. (N°. 11131158. — M. Boudenoot, rapporteur général.) Suite de la marine. (N° 1132-1439. — M. de La Porte, rapporteur.) Caisse des invalides de la marine. (N° 1153. M. Charles Dumont, rapporteur.) Travaux publics, chapitre 65. — Réseau de l'Etat (Dépenses d'établissement sur les lignes en exploitation et acquisition de matériel roulant). (N° 1132 rectifié. M. Bourrât, rapporteur.) Suite des travaux publics. (Chap. 41 réservé.) (N° 113d. — M. Dulau, rapporteur.) Suite des conventions. — (Chap. 64 et 65 bis réservés.) (N° 1149. — M. Sibille, rapporteur.) Suite de l'instruction publique. — (Chap. 59, 64 et 66 réservés.) (N° 1143. — M. Maurice Faure, rapporteur.) Suite de l'agriculture. — (Chap. 12 réservé.) (N° 1147. — M. Henri Ricard (Côte-d'Or), rapporteur.) Suite des finances. — (Chap. 5 et 7 réservés.) (N° 1136. — M. Merlou, rapporteur.) Suite de la guerre. — (Chap. 25, 27, 31, 45, 45 bis, 42 (20 section) réservés.) (N° 1141. M. Camille Pelletan, rapporteur.) Loi de finances. (N° 1113-1158. — M. Boudenoot, rapporteur général.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi. (280e fasc., n° 606, et 301e fasc., n° 648. — M. Morel, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des
et 65 bis réservés.) (N° 1149. — M. Sibille, rapporteur.) Suite de l'instruction publique. — (Chap. 59, 64 et 66 réservés.) (N° 1143. — M. Maurice Faure, rapporteur.) Suite de l'agriculture. — (Chap. 12 réservé.) (N° 1147. — M. Henri Ricard (Côte-d'Or), rapporteur.) Suite des finances. — (Chap. 5 et 7 réservés.) (N° 1136. — M. Merlou, rapporteur.) Suite de la guerre. — (Chap. 25, 27, 31, 45, 45 bis, 42 (20 section) réservés.) (N° 1141. M. Camille Pelletan, rapporteur.) Loi de finances. (N° 1113-1158. — M. Boudenoot, rapporteur général.) 3. — Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) à établir des taxes directes en remplacement de ses droits d'octroi. (280e fasc., n° 606, et 301e fasc., n° 648. — M. Morel, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. (N° 497-576. M. Castillard, rapporteur.) 5. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de La Marsan pour la protection des petits oiseaux. (N° 179-650. — M. le comte du Périer de La Marsan, rapporteur.) 6. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des eaux de la Durance. (N° 164-746. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 7. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à établir en France le monopole de la rectification de l'alcool et à en employer le produit à la création d'une caisse nationale de retraites en faveur des vieux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. (N° 84-225-1163. M. Guillemet, rapporteur.) 8. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, modifiant la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde. (N°s 900-1105. M. Robert Surcouf, rapporteur.) 9. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Charruyer, portant modification de la loi du 21 avril 1898, créant
de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des eaux de la Durance. (N° 164-746. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) 7. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à établir en France le monopole de la rectification de l'alcool et à en employer le produit à la création d'une caisse nationale de retraites en faveur des vieux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. (N° 84-225-1163. M. Guillemet, rapporteur.) 8. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet, modifiant la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime et l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde. (N°s 900-1105. M. Robert Surcouf, rapporteur.) 9. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Charruyer, portant modification de la loi du 21 avril 1898, créant une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession. (N° 1003-1199. M. Charruyer, rapporteur.) 10. — Ire délibération sur la proposition de loi de M. Jean Cruppi, relative aux moyens d'assistance et de coercition propres à prévenir ou à réprimer le vagabondage et la mendicité. (Nos 1-2. M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Ghassan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Honne (Paris port de mer). (Nos 160-226. M. Paul Gouzy, rapporteur.) Délibération sur : 1° la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la compétence des juges de paix; 2° la proposition de loi de M. Louis et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix; 3° la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à la réorganisation des justices de paix. (Nos 79-85-92-157. M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et
la mendicité. (Nos 1-2. M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Ghassan et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du projet d'un canal maritime de Paris à Honne (Paris port de mer). (Nos 160-226. M. Paul Gouzy, rapporteur.) Délibération sur : 1° la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la compétence des juges de paix; 2° la proposition de loi de M. Louis et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation et à la compétence des justices de paix; 3° la proposition de loi de M. Guillemet, tendant à la réorganisation des justices de paix. (Nos 79-85-92-157. M. Jean Cruppi, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire. (Nos 770-1106. — Urgence déclarée. — M. Odilon-Barrot, rapporteur.) Délibération sur la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin sur l'ordre des avocats. (Nos 1036-1279. — M. Pourquery de Boisserin, rapporteur.) Délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Chassaing, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral; 2° de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la limitation et l'égalisation de l'affichage électoral. (Nos 32-1420. — M. A. Berthelot, rapporteur.) La séance du vendredi 2 mars est la 33e de la session ordinaire de 1900. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 35e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Boysset jusques et y compris M. Charles-Gras. Tribunes. — Depuis M. Ribot jusqu'au compris M. Saumande. Le Haut-bureau (d'octobre 1898) a nommé membre de la commission de l'armée M. le lieutenant-colonel du Halgouet, en remplacement de M. Antoine Perrier, élu sénateur. Convocations du vendredi 2 mars. Commission des douanes, à neuf heures et demie. — Commission n° 15. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie.
de loi : 1° de M. Chassaing, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur l'affichage électoral; 2° de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la limitation et l'égalisation de l'affichage électoral. (Nos 32-1420. — M. A. Berthelot, rapporteur.) La séance du vendredi 2 mars est la 33e de la session ordinaire de 1900. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 35e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Boysset jusques et y compris M. Charles-Gras. Tribunes. — Depuis M. Ribot jusqu'au compris M. Saumande. Le Haut-bureau (d'octobre 1898) a nommé membre de la commission de l'armée M. le lieutenant-colonel du Halgouet, en remplacement de M. Antoine Perrier, élu sénateur. Convocations du vendredi 2 mars. Commission des douanes, à neuf heures et demie. — Commission n° 15. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. — Local du 7e bureau. Commission des économies administratives, à une heure. — Local du 5e bureau. Commission de l'agriculture, à deux heures et demie. — Local du 4e bureau. Commission relative au droit d'association, à trois heures. — Local du 2e bureau. 1er bureau (d'octobre 1898). — Nomination d'un commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. Caillaux, nommé ministre des finances, à une heure et demie. 3e bureau (d'octobre 1898). — Nomination d'un commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. Gillot, élu sénateur, à une heure et demie. 4e bureau (d'octobre 1898). Nomination d'un commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. de Lanessan, nommé ministre de la marine, à une heure et demie. 7e bureau (d'octobre 1898). — Nomination d'un commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. Gallier, démissionnaire, à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Rente 3 p. 100 amortissable Hier, 1er mars courant, à dix heures, il a été procédé publiquement, dans l'une des salles du ministère des finances, au tirage au sort de celle des 154 séries de la rente 3 p. 100 amortissable qui devra être remboursée en 1900.
commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. Caillaux, nommé ministre des finances, à une heure et demie. 3e bureau (d'octobre 1898). — Nomination d'un commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. Gillot, élu sénateur, à une heure et demie. 4e bureau (d'octobre 1898). Nomination d'un commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. de Lanessan, nommé ministre de la marine, à une heure et demie. 7e bureau (d'octobre 1898). — Nomination d'un commissaire dans la commission des colonies, en remplacement de M. Gallier, démissionnaire, à une heure et demie. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Rente 3 p. 100 amortissable Hier, 1er mars courant, à dix heures, il a été procédé publiquement, dans l'une des salles du ministère des finances, au tirage au sort de celle des 154 séries de la rente 3 p. 100 amortissable qui devra être remboursée en 1900. Le sort a désigné la 171e série. Les porteurs de titres appartenant à cette série sont, en conséquence, prévenus que le remboursement au pair de ces titres aura lieu à partir du 16 avril prochain : pour Paris, à la caisse centrale du Trésor, et pour les départements, aux caisses des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par une décision ministérielle du 28 février qui aura son effet à partir du 1er mars, l'échéance minimum des bons du Trésor a été abaissée à un mois. L'intérêt des bons au-dessous de trois mois est fixé à 1 1/2 p. 100 et le taux de 2 p. 100 est maintenu pour les bons de trois mois à un an. Ces bons sont délivrés : À Paris : À la caisse centrale du Trésor, au ministère des finances. Dans les départements : À la caisse des trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et bureaux auxiliaires de la banque de France. La société A. Goerz and company limited, ayant son siège à Johannesburg (République Sud-Afriquaine), a été portée sous le no 169 du relevé des valeurs
des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers des finances. Délivrance des bons du Trésor à échéance maximum d'un an. Par une décision ministérielle du 28 février qui aura son effet à partir du 1er mars, l'échéance minimum des bons du Trésor a été abaissée à un mois. L'intérêt des bons au-dessous de trois mois est fixé à 1 1/2 p. 100 et le taux de 2 p. 100 est maintenu pour les bons de trois mois à un an. Ces bons sont délivrés : À Paris : À la caisse centrale du Trésor, au ministère des finances. Dans les départements : À la caisse des trésoriers-payeurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi que dans les succursales et bureaux auxiliaires de la banque de France. La société A. Goerz and company limited, ayant son siège à Johannesburg (République Sud-Afriquaine), a été portée sous le no 169 du relevé des valeurs étrangères inséré au Journal officiel du 24 janvier 1900 comme abonnée au timbre à partir du 8 avril 1899, pour 1 million d'actions n° 1 à 1000000, d'une valeur nominale de 1 £. Cette société n'est, en réalité, abonnée que pour 800,000 actions de 1 £, nos 1 à 800000, actuellement émises. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Loi du 23 mai 1868, Les personnes admises à l'Exposition universelle 1900 sont informées qu'elles peuvent se faire délivrer par le préfet de la Seine, conformément aux dispositions de la loi du 23 mai 1868, des certificats descriptifs des objets déposés. Ces certificats assurent à ceux qui les obtiennent les mêmes droits que leur conférerait un brevet d'invention ou un dépôt légal de dessin de fabrique, à dater du jour de l'admission jusqu'à la fin du troisième mois qui suivra la clôture de l'Exposition, sans préjudice du brevet qu'ils peuvent prendre ou du dépôt qu'ils peuvent opérer avant l'expiration de ce terme. Chaque demande doit être accompagnée d'une description exacte de l'objet et, s'il y a lieu, d'un plan ou d'un dessin; les intéressés doivent, en outre, justifier que l'objet pour lequel ils demandent un certificat a été
actuellement émises. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Loi du 23 mai 1868, Les personnes admises à l'Exposition universelle 1900 sont informées qu'elles peuvent se faire délivrer par le préfet de la Seine, conformément aux dispositions de la loi du 23 mai 1868, des certificats descriptifs des objets déposés. Ces certificats assurent à ceux qui les obtiennent les mêmes droits que leur conférerait un brevet d'invention ou un dépôt légal de dessin de fabrique, à dater du jour de l'admission jusqu'à la fin du troisième mois qui suivra la clôture de l'Exposition, sans préjudice du brevet qu'ils peuvent prendre ou du dépôt qu'ils peuvent opérer avant l'expiration de ce terme. Chaque demande doit être accompagnée d'une description exacte de l'objet et, s'il y a lieu, d'un plan ou d'un dessin; les intéressés doivent, en outre, justifier que l'objet pour lequel ils demandent un certificat a été admis dans l'enceinte de l'Exposition. Les demandes doivent être faites au plus tard dans le premier mois de l'ouverture de l'Exposition, c'est-à-dire avant le 15 mai 1900, l'ouverture de l'Exposition devant avoir lieu le 15 avril. La délivrance des certificats est gratuite. AVIS COMMERCIAUX M 854. — 1er mars 1900. LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE République Argentine. Tarif des formalités douanières à partir du 1er janvier 1900. — Jusqu'au 30 décembre dernier, les commerçants qui sollicitaient le dédouanement de leurs marchandises avaient à présenter les documents suivants: une copie de la demande de sortie sur timbre de 1 piastre, un manifeste de l'importation sur timbre d'égale valeur et trois bordereaux sur papier libre. Ensemble 2 piastres pour les papiers exigés. Aujourd'hui, ils doivent payer 2 piastres pour la demande de sortie de douane, autant pour le manifeste de l'importation, 50 centavos pour chacun des bordereaux, ce qui fait un total de 5 p. 50. A cela, il faut ajouter un autre timbre de 1 piastre qui doit accompagner le connaissement. Avant le 1er janvier 1900, les demandes de dédouanement partiel revenaient à 2 piastres, tandis qu'à présent il faut compter 11 p. 50, se décomposant ainsi : deux timbres de 5 piastres;
LÉGISLATION COMMERCIALE ÉTRANGÈRE République Argentine. Tarif des formalités douanières à partir du 1er janvier 1900. — Jusqu'au 30 décembre dernier, les commerçants qui sollicitaient le dédouanement de leurs marchandises avaient à présenter les documents suivants: une copie de la demande de sortie sur timbre de 1 piastre, un manifeste de l'importation sur timbre d'égale valeur et trois bordereaux sur papier libre. Ensemble 2 piastres pour les papiers exigés. Aujourd'hui, ils doivent payer 2 piastres pour la demande de sortie de douane, autant pour le manifeste de l'importation, 50 centavos pour chacun des bordereaux, ce qui fait un total de 5 p. 50. A cela, il faut ajouter un autre timbre de 1 piastre qui doit accompagner le connaissement. Avant le 1er janvier 1900, les demandes de dédouanement partiel revenaient à 2 piastres, tandis qu'à présent il faut compter 11 p. 50, se décomposant ainsi : deux timbres de 5 piastres; un autre de 1 piastre et un contrôle de 50 centavos. De plus, la première feuille du manifeste pour le déchargement d'un bateau coûtait justament jusqu'ici 50 piastres; le nouveau règlement a doublé ce droit. Pour un navire en chargement, cette feuille coûtait autrefois 75 centavos; maintenant, c'est 25 piastres. II Tarif des évaluations. — Le tarif des évaluations sur lequel porteront les principales différences entre la loi de douane de la Confédération argentine pour l'exercice 1900 et celle en vigueur en 1899 n'était pas encore publié à la fin du mois de janvier. Afin de ne pas laisser le commerce dans l'incertitude, le conseil fédéral a prorogé provisoirement le tarif des évaluations de l'année 1899. Russie. Autorisation d'importer en franchise la houille destinée aux besoins des chemins de fer. 1. Tous les chemins de fer de l'empire auront le droit d'importer en franchise, jusqu'au 1er septembre de cette année, et par toutes frontières, le charbon de terre nécessaire à leurs besoins. 2. Les autorités compétentes prendront les mesures voulues pour que le charbon de terre importé en franchise en vertu de l'article précédent soit utilisé uniquement pour les besoins de l'exploitation des chemins de fer et non pour tout