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des préfectures, des sous-préfectures, des mairies et des établissements de bienfaisance. — Personnel, examens et distinctions honorifiques des archivistes. — Examen et publication des inventaires et autres documents. — Contrôle des suppressions et des ventes de papiers inutiles provenant des administrations des départements, des communes et des établissements de bienfaisance. — Bibliothèques administratives des sous-préfectures et des mairies. Ordre intérieur de l'hôtel et des bâtiments du ministère. — Conservation du mobilier, inventaire et récolement. — Surveillance des gens de service. — Chauffage et éclairage. — Paiement des menues dépenses urgentes. M. Edouard Fourcaut *, chargé de la bibliothèque. M. Prévost *, chef du service intérieur. PERSONNEL DES ARCHIVISTES. — Voir page XXXVI. 2e BUREAU. — PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE L'INSPECTION GÉNÉRALE. M. Garron *, chef de bureau. Personnel de l'administration centrale: chefs, sous-chefs, employés, auxiliaires, etc. — Comité des directeurs: convocations et procès-verbaux. — Recrutement du personnel: préparation des concours et examens. — Jurys et comités. — Convocations et procès-verbaux. — Nominations, avancements, permutations, traitements et indemnités, congés, retenues. — Notices individuelles. — Distinctions honorifiques. — Ordre et discipline intérieure. Délégation à Versailles. Personnel de l'inspection générale des services administratifs: Nominations, avancements, congés. — Tournées annuelles et missions spéciales; — règlement des frais et indemnités. Admission à la retraite du personnel de l'administration centrale et de l'inspection générale. — Certificats de services. — Exécution de la loi militaire en ce qui concerne le classement des sous-officiers. Affaires spéciales. — Journal officiel. — Bulletin français. — Bulletin officiel des Communes. — Exécution des conventions et règlement des comptes. Inspecteurs généraux des services administratifs. SECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. M. Francis Wey (0. *). M. de Rozière (0. *), membre de l'Institut. SECTION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES MM. Fournier *. de Haroambre (0. *). Lalou *. Metge (0. *). Olivier de Watteville *. MM. Badiou Dons et legs. — Récompenses honorifiques. — Dotation. — Constitution des caisses de retraites. — Autorisation de versements. — Répartition des subventions proportionnelles. Envoi des comptes de situation des caisses de retraites. — Liquidation des pensions viagères des sociétaires. — Réintégration aux caisses des retraites des fonds
spéciales; — règlement des frais et indemnités. Admission à la retraite du personnel de l'administration centrale et de l'inspection générale. — Certificats de services. — Exécution de la loi militaire en ce qui concerne le classement des sous-officiers. Affaires spéciales. — Journal officiel. — Bulletin français. — Bulletin officiel des Communes. — Exécution des conventions et règlement des comptes. Inspecteurs généraux des services administratifs. SECTION DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES. M. Francis Wey (0. *). M. de Rozière (0. *), membre de l'Institut. SECTION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES MM. Fournier *. de Haroambre (0. *). Lalou *. Metge (0. *). Olivier de Watteville *. MM. Badiou Dons et legs. — Récompenses honorifiques. — Dotation. — Constitution des caisses de retraites. — Autorisation de versements. — Répartition des subventions proportionnelles. Envoi des comptes de situation des caisses de retraites. — Liquidation des pensions viagères des sociétaires. — Réintégration aux caisses des retraites des fonds affectés aux pensions après le décès des titulaires. — Assurances collectives en cas de décès. — Rapport annuel au Président de la République. 4e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS GÉNÉRAUX DE BIENFAISANCE. M. de Garitan *, chef de bureau. Etablissements généraux de bienfaisance administrés sous l'autorité immédiate du ministre : Hospice des Quinze-Vingts ; Maison nationale de Charenton; Institutions des Sourds-Muets de Paris, de Bordeaux et de Chambéry; Institution des Jeunes Aveugles de Paris; Hospice du Montgenève; Asiles de Vincennes et du Vésinet. — Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces établissements. — Bourses, pensions, admissions gratuites. — Sociétés de charité maternelle et crèches; approbation, statuts, règlements, subventions, etc. — Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des campagnes. Établissements généraux de bienfaisance (voir page XXXV), DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. 78 bis, rue de Varenne. M. HÉBERT (O. *,), chef de division. 1er BUREAU. — OPÉRATIONS ET ÉCRITURES CENTRALES. M. Boulan *, chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité. — Préparation des budgets. — Ouverture et virement de crédits. — Annulations, reversements et débêts. — Remise des ordonnances au Trésor. États d'appointements de l'administration centrale. — Injonctions et observations de la Cour des comptes. — Journal et grand-livre. —
Quinze-Vingts ; Maison nationale de Charenton; Institutions des Sourds-Muets de Paris, de Bordeaux et de Chambéry; Institution des Jeunes Aveugles de Paris; Hospice du Montgenève; Asiles de Vincennes et du Vésinet. — Personnel, administration, comptabilité et contentieux de ces établissements. — Bourses, pensions, admissions gratuites. — Sociétés de charité maternelle et crèches; approbation, statuts, règlements, subventions, etc. — Service de la médecine gratuite en faveur des indigents des campagnes. Établissements généraux de bienfaisance (voir page XXXV), DIVISION DE LA COMPTABILITÉ. 78 bis, rue de Varenne. M. HÉBERT (O. *,), chef de division. 1er BUREAU. — OPÉRATIONS ET ÉCRITURES CENTRALES. M. Boulan *, chef de bureau. Instructions générales sur la comptabilité. — Préparation des budgets. — Ouverture et virement de crédits. — Annulations, reversements et débêts. — Remise des ordonnances au Trésor. États d'appointements de l'administration centrale. — Injonctions et observations de la Cour des comptes. — Journal et grand-livre. — Résultats accusés mensuellement par les ordonnateurs secondaires et les comptables. — Comptes annuels et situations provisoires. Comptabilité-matières : centralisation des comptes-matières des services ressortissant au ministère de l'intérieur; vérification; production à la Cour des comptes. — Résumés et comptes généraux en matières. Délivrance des avis de paiement (mandats sur le Trésor), tous les jours, de 11 heures à 1 heure. 2e BUREAU. — ORDONNANCEMENT. M. Borde *, chef de bureau. Surveillance de l'emploi des crédits des budgets ordinaires et extraordinaires. — Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur ces budgets. — Évaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constatation des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces dépenses. 3e BUREAU. — COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. M. Jules Vidal *, chef de bureau. Ordonnances de délégations de fonds départementaux. — Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. — Modifications aux budgets départementaux par virements et par allocation de crédits supplémentaires. — Règlement des comptes départementaux. — Règlement des reports après clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet
Trésor), tous les jours, de 11 heures à 1 heure. 2e BUREAU. — ORDONNANCEMENT. M. Borde *, chef de bureau. Surveillance de l'emploi des crédits des budgets ordinaires et extraordinaires. — Examen, vérification et ordonnancement des dépenses imputables sur ces budgets. — Évaluations mensuelles des besoins des services. — Liquidation des traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements. — Développements du compte annuel d'exercice concernant les budgets ordinaires et extraordinaires. — Constatation des créances appartenant à des exercices clos ou périmés, états nominatifs de créanciers. — Comptabilité spéciale de ces dépenses. 3e BUREAU. — COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALE. M. Jules Vidal *, chef de bureau. Ordonnances de délégations de fonds départementaux. — Vérification des situations trimestrielles des produits éventuels départementaux. — Modifications aux budgets départementaux par virements et par allocation de crédits supplémentaires. — Règlement des comptes départementaux. — Règlement des reports après clôture de chaque exercice. — Correspondance au sujet de toutes les questions de comptabilité des fonds départementaux. — Développements du compte annuel d'exercice concernant le service départemental. CAISSE CENTRALE DU MINISTÈRE. MM. Badin *, caissier. E. Désaugiers, payeur. Paiements faits par la caisse à Paris et dans les départements. — Comptabilité des paiements sur les fonds spéciaux. (XII) DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. 7, rue de Cambacérès. M. H. DURANGLER (G. *), conseiller d'État en service extraordinaire, directeur. DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS. M. Léon Morgand *, chef de bureau. Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de la population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement ; convocations ; sessions ; annulations et suspensions prononcées en vertu des articles 33, 47 et 49 de la loi du 10 août 1871. — Analyse des voeux des conseils généraux. — Exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales ; contentieux électoral. — Exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE. 7, rue de Cambacérès. M. H. DURANGLER (G. *), conseiller d'État en service extraordinaire, directeur. DIVISION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DÉPARTEMENTALE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE, ÉLECTIONS, PENSIONS. M. Léon Morgand *, chef de bureau. Division politique et administrative. — Dénombrement quinquennal de la population. — Organisation municipale et départementale. — Conseils généraux et conseils d'arrondissement ; convocations ; sessions ; annulations et suspensions prononcées en vertu des articles 33, 47 et 49 de la loi du 10 août 1871. — Analyse des voeux des conseils généraux. — Exécution des lois et règlements relatifs aux élections législatives, départementales et municipales ; contentieux électoral. — Exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les conseils de préfecture. — Sapeurs-pompiers. — Secours aux gardes nationaux blessés. — Affaires militaires. — Poursuites contre les fonctionnaires administratifs. — Traitements des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture. — Indemnités; retenues. — Frais d'administration des préfectures et sous-préfectures ; organisation des bureaux ; comptes d'emploi. — Témoignages de reconnaissance publique. — Questions d'attributions, honneurs et préséances. — Pensions aux fonctionnaires administratifs. — Caisses de retraites et pensions des employés de l'administration centrale, des lignes télégraphiques, des prisons, des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — Etat civil. Liquidation des dépenses d'habillement, équipement et armement de la garde nationale mobilisée. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Dépenses de guerre non classées. — Remboursement des contingents fournis par les communes et les départements pour l'organisation de la garde nationale mobilisée. — Répartition des indemnités pour dommages de guerre. — Répartition des dommages matériels causés par l'autorité militaire ; exécution de la loi du 28 juillet 1874. — Tombes militaires. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. P. Mantz *, chef de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871 aux dépenses départementales. — Examen des délibérations des conseils généraux. — Impositions extraordinaires. — Emprunts. — Routes départementales. — Chemins de fer d'intérêt local. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des
des administrations départementales, communales et hospitalières. — Timbres et cachets des autorités départementales et municipales. — Etat civil. Liquidation des dépenses d'habillement, équipement et armement de la garde nationale mobilisée. — Liquidation des dépenses de l'artillerie départementale. — Dépenses de guerre non classées. — Remboursement des contingents fournis par les communes et les départements pour l'organisation de la garde nationale mobilisée. — Répartition des indemnités pour dommages de guerre. — Répartition des dommages matériels causés par l'autorité militaire ; exécution de la loi du 28 juillet 1874. — Tombes militaires. 2e BUREAU. — ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE. M. P. Mantz *, chef de bureau. Règlement des budgets départementaux. — Répartition du fonds de subvention affecté par la loi du 10 août 1871 aux dépenses départementales. — Examen des délibérations des conseils généraux. — Impositions extraordinaires. — Emprunts. — Routes départementales. — Chemins de fer d'intérêt local. — Bâtiments départementaux. — Contentieux des départements. — Constructions, réparations et entretien des bâtiments des cours d'appel. — Menues dépenses et frais de parquet de ces cours. 3e BUREAU. — ALIÉNÉS, ENFANTS ASSISTÉS, MENDICITÉ. M. Follet (O. *), sous-directeur, chargé du bureau. Aliénés ; asiles publics ; personnel, administration et comptabilité de ces établissements. — Asiles privés ; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés ; personnel des inspecteurs départementaux ; nominations, changements, révocations, traitements. — Fixation des frais d'inspection et de surveillance; règlement des dépenses intérieures et des fondations spéciales ; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité, — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Legs et donations. Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. — Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. — Application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE.
privés ; surveillance. — Domicile de secours et police des aliénés. — Aliénés étrangers; rapatriement et remboursement des dépenses. — Distribution du crédit réservé aux indigents sans domicile de secours. — Enfants assistés ; personnel des inspecteurs départementaux ; nominations, changements, révocations, traitements. — Fixation des frais d'inspection et de surveillance; règlement des dépenses intérieures et des fondations spéciales ; rapatriement et domicile de secours. — Maisons départementales d'accouchement. — Extinction de la mendicité, — Dépôts de mendicité. — Maisons de refuge. — Institutions départementales et écoles de jeunes aveugles et de sourds-muets. — Associations et établissements particuliers de bienfaisance. — Legs et donations. Œuvres d'utilité publique, demandes en reconnaissance et approbation des règlements; contentieux de ces divers services. — Secours aux établissements et institutions de bienfaisance. — Application de la loi du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge. DIVISION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET HOSPITALIÈRE. 1er BUREAU. — ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES COMMUNES. M. de Roulhac du Maupas *, chef de bureau. Octrois; établissement des taxes; modifications aux règlements ou aux périmètres existants. — Avis au sujet des coupes de bois communaux. — Fixation de l'abonnement pour frais de casernement accordé aux communes qui ont des octrois. — Instructions relatives à la comptabilité communale. — Impositions extraordinaires et emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens. — Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. 2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES. M. P. Saint-Yves *, sous-directeur, chargé du bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider. — Recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoirs ou mal jugé. — Expropriation pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). — Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et
octrois. — Instructions relatives à la comptabilité communale. — Impositions extraordinaires et emprunts communaux tombant sous l'application de l'article 7 de la loi du 24 juillet 1867. — Compte annuel des emprunts et des impositions. — Situation financière des communes. — Taxe municipale sur les chiens. — Cotisations municipales. — Règlement des budgets et des comptes de la ville de Paris et de toutes les villes ayant trois millions au moins de revenus. 2e BUREAU. — CONTENTIEUX DES COMMUNES. M. P. Saint-Yves *, sous-directeur, chargé du bureau. Conflits de pouvoirs; pourvois au Conseil d'Etat formés par la voie contentieuse et recours devant le même conseil en matière d'autorisation de plaider. — Recours devant le ministre contre les arrêtés préfectoraux pour excès de pouvoirs ou mal jugé. — Expropriation pour cause d'utilité publique (excepté en ce qui concerne la voirie). — Réclamations relatives aux droits de place, de pesage, mesurage et jaugeage publics. — Droits dans les abattoirs, — Dettes anciennes communales. — Responsabilité civile des communes. — Legs et donations quand il y a réclamation de la part des familles. — Distraction des parties superflues des presbytères lorsqu'il y a opposition de l'autorité diocésaine. — Questions relatives aux frais du culte. — Application du décret du 23 prairial an XII sur les cimetières et les inhumations. — Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. — Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. — Marchés de gré à gré, tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres en ce qui concerne les villes ayant au moins trois millions de revenus. 3e BUREAU. — VOIRIE URBAINE ET VICINALE. M. Guillaume *, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. — Voirie urbaine. — Ponts communaux à péage. — Conflits de pouvoirs, pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. — Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine et à la voirie vicinale (lois des 3 mai 1841 et 8 juin 1864). — Classement, comme chemins vicinaux, des
culte. — Application du décret du 23 prairial an XII sur les cimetières et les inhumations. — Aliénations, échanges, partages des bois communaux soumis au régime forestier. — Difficultés au sujet de la jouissance en nature des biens communaux, du parcours et de la vaine pâture. — Marchés de gré à gré, tarifs et traités relatifs aux pompes funèbres en ce qui concerne les villes ayant au moins trois millions de revenus. 3e BUREAU. — VOIRIE URBAINE ET VICINALE. M. Guillaume *, chef de bureau. Chemins vicinaux et ruraux. — Voirie urbaine. — Ponts communaux à péage. — Conflits de pouvoirs, pourvois devant le Conseil d'Etat au contentieux et en autorisation de plaider en ce qui concerne ces matières. — Expropriations pour cause d'utilité publique relatives à la voirie urbaine et à la voirie vicinale (lois des 3 mai 1841 et 8 juin 1864). — Classement, comme chemins vicinaux, des portions de routes nationales abandonnées. — Travaux mixtes. — Traités à passer pour l'exécution, par entreprises, des travaux de voirie déclarés d'utilité publique dans les villes ayant trois millions au moins de revenus. — Difficultés relatives aux alignements, acquisitions, aliénations, échanges, transactions, exécution des travaux concernant la voirie dans toutes les villes ou communes. — Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droit de voirie, de pavage, de trottoirs et de police municipale. — Application du règlement général sur les chemins vicinaux. — Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. — Droits de place et de stationnement perçus au profit des communes sur les dépendances de la grande voirie. 4e BUREAU. — CONSTRUCTION ET COMPTABILITÉ DES CHEMINS VICINAUX. rue Cambacérès, 7. M. Boutron *, chef de bureau. Travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux. — Répartition des subventions de l'Etat. — Répartition des avances faites par l'Etat en vue de l'achèvement des chemins vicinaux. — Contrôle de l'emploi de ces subventions et de ces avances. — Rapports avec la caisse des chemins vicinaux. — Subventions en faveur des ponts communaux situés
les villes ou communes. — Recours contre les arrêtés préfectoraux statuant en matière de chemins vicinaux ou ruraux, d'alignement dans les communes, de droit de voirie, de pavage, de trottoirs et de police municipale. — Application du règlement général sur les chemins vicinaux. — Contrôle des actes préfectoraux concernant le service de la voirie relativement aux objets décentralisés. — Droits de place et de stationnement perçus au profit des communes sur les dépendances de la grande voirie. 4e BUREAU. — CONSTRUCTION ET COMPTABILITÉ DES CHEMINS VICINAUX. rue Cambacérès, 7. M. Boutron *, chef de bureau. Travaux de construction et d'entretien des chemins vicinaux. — Répartition des subventions de l'Etat. — Répartition des avances faites par l'Etat en vue de l'achèvement des chemins vicinaux. — Contrôle de l'emploi de ces subventions et de ces avances. — Rapports avec la caisse des chemins vicinaux. — Subventions en faveur des ponts communaux situés sur les chemins vicinaux. — Affaires diverses rentrant dans l'exécution de la loi du 11 juillet 1868. — Comptabilité des chemins vicinaux. — Application du règlement général en ce qui concerne la comptabilité. — Renseignements statistiques sur la vicinalité. — Personnel des agents voyers. — Rapports avec le ministre de la guerre pour la révision des cartes. 5e BUREAU. — HOSPICES COMMUNAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE, MONTS-DE-PIÉTÉ. M. A. Chevalier *, chef de bureau. Hospices, monts-de-piété; création, réunion et séparation de ces établissements. — Modification des statuts des monts-de-piété. — Questions relatives à l'administration des bureaux de bienfaisance. — Règlement des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires (loi du 24 juillet 1867). — Legs et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles. — Expropriations pour cause d'utilité publique. — Domicile de secours. — Comptabilité; contentieux; pourvois. — Avis sur les demandes en reconnaissance légale des congrégations hospitalières. — Tournée des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance; suite à donner à leurs rapports. — Acquisitions, aliénations, transactions, règlement du service intérieur et traités avec les communautés religieuses desservant les hospices. — Emprunts des établissements de bienfaisance tombant sous l'application de l'article 12