jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
diminuée de 300 francs pour l'indemnité d'un gardien du service des Aliénés. Ce service a un rapport spécial. Art. rapport spécial. Art. 12, Frais de caisse (portion du crédit afférente aux services intérieurs de la Préfecture, allouée aux services intérieurs de la Préfecture, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil). Propositions de l'Administration et de la Commission, 2,100 francs. Art. 14, Indemnités pour travaux supplémentaires et gratifications au personnel de service (portion afférente au personnel intérieur, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil). Crédit alloué en 1904, 50,895 francs. Proposition de l'Administration, 51,895 fr. Le crédit inscrit à l'art. 14 sera ainsi réparti : Cabinet du Préfet, 7,895 francs. Direction du personnel : Travaux supplémentaires, 3,920 francs. Gratification au personnel de service, 5,000 francs. Secrétariat général : Visa, -2,150 francs. Archives, 715 francs. Greffe du Conseil de préfecture, 6,240 fr. Direction des affaires départementales, 10,875 francs. Bureau des Travaux de l'État et du Département, 5,420 francs. Direction des Finances : Comptabilité départementale, 5,025 francs. Recouvrement des contributions, 1,410 fr. Domaine de l'État, 2,245 francs. Total, 50,895 francs. Chap. 18, art. 15, Subvention à la Caisse de retraites des employés de la Préfecture de Seine. Crédit inscrit en 1904, 259,000 francs. Propositions pour 1905, 259,000 francs. Pas de changement. Les charges de la Caisse en 1905 s'élèveront à 2,590,000 francs et les ressources à 2,331,000 francs. La subvention du Département ressort en conséquence à 259,000 francs. Charges de la Caisse. Pensions liquidées au 1er janvier 1904, 2,470,000 francs. Pensions nouvelles à prévoir pour 1904, 80,000 francs. Pensions nouvelles à prévoir pour 1905, 40,000 francs. Total, 2,500,000 francs. Ressources de la Caisse. Retenues de 5,50 % sur les traitements et du 1er douzième d'augmentation, 754,000 fr. Arrérages de rentes 3 appartenant à la Caisse, 193,117 francs. Réintégration d'arrérages de pensions par suite de décès de titulaires, 100,458 francs. Part contributive de l'État dans trois pensions de sous-officiers, 435 francs. Subvention de la ville de Paris, 1,283,000 fr. Total, 2,331,000 francs. Art. 19, Contribution du Département dans les dépenses résultant des allocations annuelles et viagères
de Seine. Crédit inscrit en 1904, 259,000 francs. Propositions pour 1905, 259,000 francs. Pas de changement. Les charges de la Caisse en 1905 s'élèveront à 2,590,000 francs et les ressources à 2,331,000 francs. La subvention du Département ressort en conséquence à 259,000 francs. Charges de la Caisse. Pensions liquidées au 1er janvier 1904, 2,470,000 francs. Pensions nouvelles à prévoir pour 1904, 80,000 francs. Pensions nouvelles à prévoir pour 1905, 40,000 francs. Total, 2,500,000 francs. Ressources de la Caisse. Retenues de 5,50 % sur les traitements et du 1er douzième d'augmentation, 754,000 fr. Arrérages de rentes 3 appartenant à la Caisse, 193,117 francs. Réintégration d'arrérages de pensions par suite de décès de titulaires, 100,458 francs. Part contributive de l'État dans trois pensions de sous-officiers, 435 francs. Subvention de la ville de Paris, 1,283,000 fr. Total, 2,331,000 francs. Art. 19, Contribution du Département dans les dépenses résultant des allocations annuelles et viagères accordées aux employés et agents de service de la Préfecture de Seine. Crédit inscrit en 1904, 21,000 francs. Proposition pour 1905, 30,000 francs. Augmentation, 9,000 francs. La dépense totale de ces allocations accordées à des agents, dont un certain nombre appartenaient aux services départementaux, s'élève pour 1905 à 151,883 francs. La ville de Paris doit en supporter les 4/5, et le Département 1/5, soit, pour 1905, 30,000 francs. Art. 20, Contribution du Département pour la constitution de la retraite des employés auxiliaires et stagiaires par des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Crédit inscrit en 1904, 6,500 francs; Proposition pour 1905, 4,000 francs; Diminution, 1,500 francs. Le nombre des stagiaires ayant été réduit par suite de la fixation du stage à une année, la dépense se trouve par conséquent diminuée. Elle est évaluée à 18,500 francs pour 1905, mais atteindra 20,000 francs en 1906 dont 4/5e à la charge de la Ville et 1/5e à la charge du Département. Art. 22, Allocations viagères et secours à d'anciens employés de la Préfecture de Seine ou à leurs familles. Crédit alloué en 1904, 8,000 francs; Crédit demandé par l'Administration pour 1905, 8,500 francs; Augmentation, 500 francs. Le chiffre
La ville de Paris doit en supporter les 4/5, et le Département 1/5, soit, pour 1905, 30,000 francs. Art. 20, Contribution du Département pour la constitution de la retraite des employés auxiliaires et stagiaires par des versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Crédit inscrit en 1904, 6,500 francs; Proposition pour 1905, 4,000 francs; Diminution, 1,500 francs. Le nombre des stagiaires ayant été réduit par suite de la fixation du stage à une année, la dépense se trouve par conséquent diminuée. Elle est évaluée à 18,500 francs pour 1905, mais atteindra 20,000 francs en 1906 dont 4/5e à la charge de la Ville et 1/5e à la charge du Département. Art. 22, Allocations viagères et secours à d'anciens employés de la Préfecture de Seine ou à leurs familles. Crédit alloué en 1904, 8,000 francs; Crédit demandé par l'Administration pour 1905, 8,500 francs; Augmentation, 500 francs. Le chiffre constaté au compte de 1903 ne s'élevant qu'à 7,223 francs, nous vous proposons de maintenir le crédit alloué en 1904, soit 8,000 francs. Art. 79, Frais de déplacement des inspecteurs des services administratifs et financiers. Propositions de l'Administration et de la Commission, 400 francs. Comme au budget précédent. Art. 81, Menues dépenses concernant la direction des Affaires départementales (bureau central). Propositions de l'Administration et de la Commission, 500 francs. Comme au budget précédent. Art. 83, Menues dépenses concernant différents services. Proposition de l'Administration, 1,200 fr. Chiffre constaté au compte de 1903, 3,953 fr. 84 c. Proposition de la Commission, 4,000 francs. Ce crédit est destiné à supporter les dépenses d'affichage, de voitures et autres menues dépenses pour les services départementaux de la Préfecture de Seine, qui ne jouissent point des crédits spéciaux alloués à certains services. Budget rectificatif de 1904 : Chap. 17, art. 15, Dépenses diverses. Subvention à la Caisse des retraites des employés de la Préfecture de la Seine. Budget primitif, 259 000 francs. Crédit demandé, 31,149 fr. 92 c. Fixation nouvelle, 290,149 fr. 92c. La somme de 31,149 fr. 92 c. représente le montant des crédits restés sans emploi sur les dépenses du personnel en 1903, à
Menues dépenses concernant la direction des Affaires départementales (bureau central). Propositions de l'Administration et de la Commission, 500 francs. Comme au budget précédent. Art. 83, Menues dépenses concernant différents services. Proposition de l'Administration, 1,200 fr. Chiffre constaté au compte de 1903, 3,953 fr. 84 c. Proposition de la Commission, 4,000 francs. Ce crédit est destiné à supporter les dépenses d'affichage, de voitures et autres menues dépenses pour les services départementaux de la Préfecture de Seine, qui ne jouissent point des crédits spéciaux alloués à certains services. Budget rectificatif de 1904 : Chap. 17, art. 15, Dépenses diverses. Subvention à la Caisse des retraites des employés de la Préfecture de la Seine. Budget primitif, 259 000 francs. Crédit demandé, 31,149 fr. 92 c. Fixation nouvelle, 290,149 fr. 92c. La somme de 31,149 fr. 92 c. représente le montant des crédits restés sans emploi sur les dépenses du personnel en 1903, à verser à la Caisse des retraites en exécution de l'art. 1er/5° du règlement de cette Caisse, approuvé par décret du 1er juillet 1897, et en exécution de la délibération du Conseil général du 11 juillet 1895. Ces différents articles sont adoptés. M. César Caire, rapporteur. — Je vous propose en outre le projet de délibération suivant : "Le Conseil général, "Considérant que l'emploi de la machine à écrire est général dans les maisons de commerce, chez les officiers ministériels, dans les grandes administrations publiques ; que les objections formulées contre cet emploi par divers services de la Préfecture de la Seine reposent surtout sur l'inexpérience des expéditionnaires actuels qui ignorent la manipulation de la machine ; "Considérant, d'autre part, que l'usage de la sténographie est généralement combiné avec celui de la dactylographie, en vue d'obtenir une plus rapide exécution du travail, sans être toutefois indispensable pour l'utilisation de la machine à écrire : "Sur le rapport présenté par M. César Caire, au nom de la 4e Commission, "Délibère : "L'Administration est invitée : 1° à faire inscrire au programme du concours pour l'admission à l'emploi d'expéditionnaire à la Préfecture de la Seine, une épreuve obligatoire de dactylographie et une épreuve
outre le projet de délibération suivant : "Le Conseil général, "Considérant que l'emploi de la machine à écrire est général dans les maisons de commerce, chez les officiers ministériels, dans les grandes administrations publiques ; que les objections formulées contre cet emploi par divers services de la Préfecture de la Seine reposent surtout sur l'inexpérience des expéditionnaires actuels qui ignorent la manipulation de la machine ; "Considérant, d'autre part, que l'usage de la sténographie est généralement combiné avec celui de la dactylographie, en vue d'obtenir une plus rapide exécution du travail, sans être toutefois indispensable pour l'utilisation de la machine à écrire : "Sur le rapport présenté par M. César Caire, au nom de la 4e Commission, "Délibère : "L'Administration est invitée : 1° à faire inscrire au programme du concours pour l'admission à l'emploi d'expéditionnaire à la Préfecture de la Seine, une épreuve obligatoire de dactylographie et une épreuve facultative de sténographie ; "2° A instituer entre les expéditionnaires appartenant au corps actuel du personnel un concours de sténographie qui donnerait lieu à l'attribution de primes." Adopté. M. Henri Turot. — Messieurs, au point de vue du personnel, j'ai l'honneur de déposer un projet de vœu que je vais me permettre de commenter en quelques mots. La ville de Paris a l'habitude de considérer comme valables pendant trente années les oppositions sur les salaires de ses employés. Il en résulte une charge très dure pour ces employés. Ne serait-il donc pas possible d'adopter à Paris la règle en usage dans les administrations de l'Etat, par suite des différentes lois qui dérogent à la prescription trentenaire ? Cela semble d'autant plus indiqué que les neuf dixièmes des oppositions déposées au bureau spécial de l'Hôtel de Ville sont périmées depuis des années. Les trois quarts des créanciers sont morts ou disparus, et l'on continue, malgré cela, à retenir le quart de salaire à des employés dont la situation devrait être liquidée depuis longtemps. En conséquence, il paraît urgent d'annuler les oppositions périmées. Il serait meilleur encore que l'Administration comme le font déjà beaucoup de patrons, se refuserait à accepter toute opposition
me permettre de commenter en quelques mots. La ville de Paris a l'habitude de considérer comme valables pendant trente années les oppositions sur les salaires de ses employés. Il en résulte une charge très dure pour ces employés. Ne serait-il donc pas possible d'adopter à Paris la règle en usage dans les administrations de l'Etat, par suite des différentes lois qui dérogent à la prescription trentenaire ? Cela semble d'autant plus indiqué que les neuf dixièmes des oppositions déposées au bureau spécial de l'Hôtel de Ville sont périmées depuis des années. Les trois quarts des créanciers sont morts ou disparus, et l'on continue, malgré cela, à retenir le quart de salaire à des employés dont la situation devrait être liquidée depuis longtemps. En conséquence, il paraît urgent d'annuler les oppositions périmées. Il serait meilleur encore que l'Administration comme le font déjà beaucoup de patrons, se refuserait à accepter toute opposition sur les salaires. Il n'est pas douteux que cet exemple soit immédiatement suivi par nombre de patrons. Il faut d'ailleurs remarquer que c'est presque exclusivement en France que les petits salaires sont si peu protégés contre la saisie-arrest. J'ajoute, afin de montrer l'importance qu'aurait une réforme du système actuel, que depuis 1871 la ville de Paris a reçu 67,153 oppositions dont 40 010 subsistent encore. C'est sous le bénéfice de ces observations que j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption du vœu suivant : "Le Conseil général "Emet le vœu : "Que les dispositions législatives qui limitent à cinq ans l'effet des oppositions signifiées entre les mains des comptables du Trésor soient étendues à la Préfecture de la Seine et à la Préfecture de police en ce qui concerne le personnel ; "Que la loi de finances de 1905 consacre cette réforme en attendant une protection plus efficace encore des salaires des modestes employés. "Signé : Henri Turot, Fribourg, Pierre Morel." M. Armand Grébauval. — Je remercie M. Turot d'avoir modifié son projet de délibération conformément à ce que je lui ai demandé tout à l'heure. Il importait de spécifier que ce projet de vœu s'appliquait aux employés de la Préfecture
depuis 1871 la ville de Paris a reçu 67,153 oppositions dont 40 010 subsistent encore. C'est sous le bénéfice de ces observations que j'ai l'honneur de vous proposer l'adoption du vœu suivant : "Le Conseil général "Emet le vœu : "Que les dispositions législatives qui limitent à cinq ans l'effet des oppositions signifiées entre les mains des comptables du Trésor soient étendues à la Préfecture de la Seine et à la Préfecture de police en ce qui concerne le personnel ; "Que la loi de finances de 1905 consacre cette réforme en attendant une protection plus efficace encore des salaires des modestes employés. "Signé : Henri Turot, Fribourg, Pierre Morel." M. Armand Grébauval. — Je remercie M. Turot d'avoir modifié son projet de délibération conformément à ce que je lui ai demandé tout à l'heure. Il importait de spécifier que ce projet de vœu s'appliquait aux employés de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police. Le projet de délibération de M. Turot est adopté. M. César Caire, rapporteur. — J'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien comprendre au chapitre du Personnel une somme de 3,100 francs pour classes à donner en cours d'année au personnel du Conseil général. Adopté. Indemnités aux secrétaires des différents directeurs de l'Administration. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — J'ai l'honneur d'adopter le projet de délibération suivant : "Le Conseil général, "Sur la proposition de sa 4e Commission, "Délibère : "Un crédit de 4,000 francs est ouvert au chap. 17, art. 14, du budget rectificatif de l'exercice 1904, par prélèvement sur l'art. 100 du même chapitre, pour allocations d'indemnités aux employés qui ont assisté au cours de l'année 1904 MM. les Préfets de la Seine et de police, M. le secrétaire général de la Préfecture de police et divers directeurs pendant les séances du Conseil général." Les conclusions de la Commission sont adoptées. Souscription au monument de Lalande. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — La Société d'émulation de l'agriculture de l'Ain sollicite une souscription pour le monument de l'astronome Lalande. Nous vous proposons
du Conseil général. Adopté. Indemnités aux secrétaires des différents directeurs de l'Administration. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — J'ai l'honneur d'adopter le projet de délibération suivant : "Le Conseil général, "Sur la proposition de sa 4e Commission, "Délibère : "Un crédit de 4,000 francs est ouvert au chap. 17, art. 14, du budget rectificatif de l'exercice 1904, par prélèvement sur l'art. 100 du même chapitre, pour allocations d'indemnités aux employés qui ont assisté au cours de l'année 1904 MM. les Préfets de la Seine et de police, M. le secrétaire général de la Préfecture de police et divers directeurs pendant les séances du Conseil général." Les conclusions de la Commission sont adoptées. Souscription au monument de Lalande. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — La Société d'émulation de l'agriculture de l'Ain sollicite une souscription pour le monument de l'astronome Lalande. Nous vous proposons d'allouer 200 francs. Adopté (1904, P. 416). Budget. Sur le rapport de M. Levée, au nom de la 7e Commission, l'art. 38 du chap. 17 des Dépenses du budget de 1905 est fixé à 15,000 fr. M. Ernest Moreau. Messieurs, au moment de la remise des clefs au propriétaire de l'ancienne caserne de gendarmerie d'Arcueil, située rue de l'Aqueduc, la valeur des réparations locatives à effectuer par le Département a été estimée 100 francs. L'Administration propose l'inscription d'une pareille somme au chap. 1er, art. 127, du budget rectificatif de 1904. Au nom de votre 1° Commission, je vous propose de voter ledit crédit. Adopté. Dénonciation des baux des locaux dépendant du Tribunal de commerce. M. Ernest Moreau, au nom de la 1re Commission. Messieurs, le premier président de la Cour d'appel de Paris a insisté à différentes reprises pour que le palais du Tribunal de commerce fût réservé uniquement à la juridiction consulaire. Il ne semble pas possible, quant à présent, de donner satisfaction complète à M. le premier président, car, dans le palais du Tribunal de commerce sont installés des services (Conseil de Préfecture, Conseils des prud'hommes) qu'on ne pourrait pas déplacer. Mais tout au moins on pourrait apporter
l'ancienne caserne de gendarmerie d'Arcueil, située rue de l'Aqueduc, la valeur des réparations locatives à effectuer par le Département a été estimée 100 francs. L'Administration propose l'inscription d'une pareille somme au chap. 1er, art. 127, du budget rectificatif de 1904. Au nom de votre 1° Commission, je vous propose de voter ledit crédit. Adopté. Dénonciation des baux des locaux dépendant du Tribunal de commerce. M. Ernest Moreau, au nom de la 1re Commission. Messieurs, le premier président de la Cour d'appel de Paris a insisté à différentes reprises pour que le palais du Tribunal de commerce fût réservé uniquement à la juridiction consulaire. Il ne semble pas possible, quant à présent, de donner satisfaction complète à M. le premier président, car, dans le palais du Tribunal de commerce sont installés des services (Conseil de Préfecture, Conseils des prud'hommes) qu'on ne pourrait pas déplacer. Mais tout au moins on pourrait apporter quelque amélioration dans le fonctionnement de ces services consulaires qui, à ce qu'il paraît, sont trop à l'étroit. Au cours de la visite faite le 25 Janvier par la Commission des grands travaux au Conseil général, M. le premier président a fait connaître qu'il y avait urgence à céder, sous certaines conditions, des locaux à la Tribune de commerce et dans ce but de pouvoir disposer des locaux par le Département à des négociants. Ces locaux sont les suivants : 1° Cinq travées (sous-sol, rez-de-chaussée, entresol) sur le quai de la Cité, au 6, place Aubert, louées à M. Brateau depuis le 22 mai 1897 pour neuf ans, du 1er avril 1898 au 1er avril 1908. Un local en sous-sol ajouté à cette location le 22 décembre 1901 pour une durée finissant également le 1er avril 1908. Le loyer annuel total est de 20,150 francs. Une clause du bail du 22 mai 1897 stipule que dans le cas où, soit le Département, soit M. Brateau, serait dans l'intention de ne pas renouveler le bail, ils devraient se préparer mutuellement à cet égard au plus tard le 1er avril 1905. 2° Une travée (sous-sol, rez-de-chaussée, entresol) au coin de la rue
certaines conditions, des locaux à la Tribune de commerce et dans ce but de pouvoir disposer des locaux par le Département à des négociants. Ces locaux sont les suivants : 1° Cinq travées (sous-sol, rez-de-chaussée, entresol) sur le quai de la Cité, au 6, place Aubert, louées à M. Brateau depuis le 22 mai 1897 pour neuf ans, du 1er avril 1898 au 1er avril 1908. Un local en sous-sol ajouté à cette location le 22 décembre 1901 pour une durée finissant également le 1er avril 1908. Le loyer annuel total est de 20,150 francs. Une clause du bail du 22 mai 1897 stipule que dans le cas où, soit le Département, soit M. Brateau, serait dans l'intention de ne pas renouveler le bail, ils devraient se préparer mutuellement à cet égard au plus tard le 1er avril 1905. 2° Une travée (sous-sol, rez-de-chaussée, entresol) au coin de la rue Aubert et de la rue de Lutèce, louée à M. Woittier selon bail du 23 juin 1897, pour neuf ans, du 1er janvier 1899 au 1er janvier 1908. Le loyer annuel est de 5,500 francs. Le bail doit être dénoncé avant le 1er Janvier 1905 pour éviter la tacite reconduction. Il serait donc possible de donner satisfaction à l'urgence des besoins de la juridiction consulaire en dénonçant, avant le 1er avril 1905, les locaux de M. Brateau, et avant le 1er janvier 1905 pour les locaux de M. Woittier, les baux consentis en 1897. Nous ne sommes pas fixés sur les conséquences de la dénonciation qui nous est posée. Mais, en raison du délai que nous avons devant nous, nous vous demandons à l'Administration de donner congé en temps utile. Une fois le congé donné et après avoir reçu les renseignements nécessaires, nous pourrons à décider s'il y a lieu ou non de conclure de nouveaux baux. Nous invitons en outre l'Administration à ne pas renouveler le bail du bureau des PTT. Ces conclusions sont adoptées (1604, 1er Budget). M. Trézel, rapporteur. — Messieurs, d'accord avec mon collègue Raison, rapporteur du budget départemental, j'ai l'honneur, au nom de la Commission
Il serait donc possible de donner satisfaction à l'urgence des besoins de la juridiction consulaire en dénonçant, avant le 1er avril 1905, les locaux de M. Brateau, et avant le 1er janvier 1905 pour les locaux de M. Woittier, les baux consentis en 1897. Nous ne sommes pas fixés sur les conséquences de la dénonciation qui nous est posée. Mais, en raison du délai que nous avons devant nous, nous vous demandons à l'Administration de donner congé en temps utile. Une fois le congé donné et après avoir reçu les renseignements nécessaires, nous pourrons à décider s'il y a lieu ou non de conclure de nouveaux baux. Nous invitons en outre l'Administration à ne pas renouveler le bail du bureau des PTT. Ces conclusions sont adoptées (1604, 1er Budget). M. Trézel, rapporteur. — Messieurs, d'accord avec mon collègue Raison, rapporteur du budget départemental, j'ai l'honneur, au nom de la Commission mixte vétérinaire, de vous proposer une subvention une fois décidée de 2,000 francs à la Société de médecine vétérinaire pratique dans le but d'aider cette société dans les études très intéressantes qu'elle se propose en vue d'enrayaer la tuberculose bovine. M. Chenal. — Messieurs, étant en état journalier avec les professeurs de l'école alimentaire, appelés à contrôler les expériences auxquelles contribuera la subvention que la Commission vous propose, je connais toute la haute utilité de cette subvention, et pourquoi je remercie le Conseil, regrettable toutefois que l'introduction tardive de cette demande n'ait pas permis, en l'état actuel de nos travaux budgétaires, d'adopter davantage et de maintenir le chiffre de 30,000 francs qui avait été adopté par la Commission. La proposition de M. Trézel est adoptée en comité secret. Tous les articles du budget sont votés. Pendant que les secrétaires procèdent à l'établissement de la balance nous, ainsi que le Conseil l'a décidé tout à l'heure, nous nous réunirons en comité secret. La séance est recommencée à six heures cinquante et un minutes. La séance est reprise à six heures cinquante et huit minutes et recommencée à six heures soixante-quinze minutes est ramenée à 350,000 francs. Le prix de la séance.