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: «Nous profitons de cette occasion pour vous faire parvenir une copie du mémoire que nous avons adressé à votre prédécesseur, ainsi qu’à la Convention nationale, le 22 décembre dernier, relatif à la fabrication de petits assignats, en vous priant de vouloir bien en rappeler le souvenir et l’appuyer de votre pouvoir auprès d’elle, afin qu’il puisse avoir son effet.» Tantôt ils leur peignaient l'état déplorable d’un Empire qui se détruit faute de la circulation de l’or, ce signe représentatif de tout bien, ce premier mobile d’une activité nécessaire au maintien de la machine; tantôt, feignant pour la classe indigente du peuple une sensibilité qui n’approcha jamais de leurs cœurs, ils traçaient le tableau effrayant des contrefaçons dont elle allait périr victime, et, par la combinaison de ces deux fantômes présentés tour à tour, ils firent manquer l’opération salutaire qui devait sauver le vaisseau de l'État, sans l’exposer aux tempêtes qui l’agitent. Ils l’auraient submergé infailliblement si, des maux mêmes que ces hommes vils lui causèrent, n’était résulté un genre de remède produit par une cause étrangère, et si des opérations partielles n’eussent suppléé à l’imperfection des premières mesures. La création d’un papier-monnaie dans un Empire isolé et qui n’aurait que peu ou point de relations avec ses voisins serait un de ces moyens ordinaires qui ne peut occasionner ni crises ni convulsions, surtout quand il est l’ouvrage du peuple même dans un Empire agricole, industrieux et commerçant; c’est une de ces opérations majeures que la nécessité seule peut justifier : malheur au peuple qui confiera à des mains maladroites ou tremblantes l’instrument qui doit désobstruer les canaux de la vie sociale ! Des agitations terribles, présage d’une mort laborieuse, la destruction même de la machine politique peuvent être aussi bien l’effet de la pusillanimité comme le fruit de l’ignorance. Lorsque l’Assemblée constituante eut décrété la nécessité des assignats, quel problème avait-elle à résoudre ? Comment établir un signe suffisant pour représenter dans la circulation toutes les valeurs, sans exposer ni le commerce, ni l’industrie, ni l’agriculture ? Les données étaient la suffisance de l’hypothèque, sa position, la vente qui
que peu ou point de relations avec ses voisins serait un de ces moyens ordinaires qui ne peut occasionner ni crises ni convulsions, surtout quand il est l’ouvrage du peuple même dans un Empire agricole, industrieux et commerçant; c’est une de ces opérations majeures que la nécessité seule peut justifier : malheur au peuple qui confiera à des mains maladroites ou tremblantes l’instrument qui doit désobstruer les canaux de la vie sociale ! Des agitations terribles, présage d’une mort laborieuse, la destruction même de la machine politique peuvent être aussi bien l’effet de la pusillanimité comme le fruit de l’ignorance. Lorsque l’Assemblée constituante eut décrété la nécessité des assignats, quel problème avait-elle à résoudre ? Comment établir un signe suffisant pour représenter dans la circulation toutes les valeurs, sans exposer ni le commerce, ni l’industrie, ni l’agriculture ? Les données étaient la suffisance de l’hypothèque, sa position, la vente qui se faisait, les désirs que des voisins avaient conçus de faire ces acquisitions dans un temps où des mains paralytiques en avaient la jouissance, et quels étaient les obstacles à vaincre ? Le défaut de confiance, inséparable du premier moment d’une révolution aussi complète, l’incertitude, qui n’est pas entièrement levée, du montant de la dette non constituée, toutes les craintes sans cesse répandues par tous les ennemis de cette même révolution, les assurances qu’ils faisaient donner par leurs émissaires quelle était impossible. Et, avec l’avantage d’une hypothèque de cette nature et les sages précautions prises jusqu’ici pour que le montant des billets n’excédât jamais la valeur de cette caution immobilière, il n’y a pas de doute que, si la nation française avait pu changer à bureau ouvert les assignats contre du numéraire métallique, ces mêmes assignats, loin de perdre dans la circulation, auraient été souvent préférés à l’or et à l’argent. Le tableau successif de la situation de la Caisse d’escompte était une preuve d’expérience tout acquise. Que ne peut pas espérer une grande nation, avec un domaine semblable, quand un établissement aussi mesquin, dans le principe, que celui de cette Caisse, a pu prendre en si peu de temps
du montant de la dette non constituée, toutes les craintes sans cesse répandues par tous les ennemis de cette même révolution, les assurances qu’ils faisaient donner par leurs émissaires quelle était impossible. Et, avec l’avantage d’une hypothèque de cette nature et les sages précautions prises jusqu’ici pour que le montant des billets n’excédât jamais la valeur de cette caution immobilière, il n’y a pas de doute que, si la nation française avait pu changer à bureau ouvert les assignats contre du numéraire métallique, ces mêmes assignats, loin de perdre dans la circulation, auraient été souvent préférés à l’or et à l’argent. Le tableau successif de la situation de la Caisse d’escompte était une preuve d’expérience tout acquise. Que ne peut pas espérer une grande nation, avec un domaine semblable, quand un établissement aussi mesquin, dans le principe, que celui de cette Caisse, a pu prendre en si peu de temps un si grand empire sur la confiance publique ? Mais la chose était impraticable. La confiance ne pourrait donc pas servir de base. Il fallut avoir recours à l’autorité de la volonté nationale. Elle ordonna que les papiers auraient cours de monnaie. La nation avait le droit, puisé dans la nécessité des circonstances; elle ne commettait aucune injustice, puisque l’hypothèque était réelle. Mais comment se fait-il que l’Assemblée, qui n’a pu compter sur la confiance et s’est servie de l’autorité de la loi pour donner cours à la nouvelle monnaie, ait cependant fait reposer sur une confiance plus incroyable encore tout le succès de l’émission des assignats ? Il est aisé de s’en convaincre. Elle a mis en circulation des assignats de 2,000, de 1,000, de 500, de 300 et de 200 livres. Pouvait-elle croire que les échanges journaliers s’opéreraient avec ces contrats ? Donc point de circulation. Le motil a été la peur de faire disparaître le numéraire métallique. Oui, certes, ce moyen de le rendre nécessaire était infaillible, mais c’est en le rendant nécessaire que l’Assemblée a cru que les durs possesseurs de ce genre de richesse l’échangeraient sans faire payer la convenance. Comment cette Assemblée, qui, malgré
nécessité des circonstances; elle ne commettait aucune injustice, puisque l’hypothèque était réelle. Mais comment se fait-il que l’Assemblée, qui n’a pu compter sur la confiance et s’est servie de l’autorité de la loi pour donner cours à la nouvelle monnaie, ait cependant fait reposer sur une confiance plus incroyable encore tout le succès de l’émission des assignats ? Il est aisé de s’en convaincre. Elle a mis en circulation des assignats de 2,000, de 1,000, de 500, de 300 et de 200 livres. Pouvait-elle croire que les échanges journaliers s’opéreraient avec ces contrats ? Donc point de circulation. Le motil a été la peur de faire disparaître le numéraire métallique. Oui, certes, ce moyen de le rendre nécessaire était infaillible, mais c’est en le rendant nécessaire que l’Assemblée a cru que les durs possesseurs de ce genre de richesse l’échangeraient sans faire payer la convenance. Comment cette Assemblée, qui, malgré ses fautes, a des droits à la reconnaissance de tous les peuples, a-t-elle pu se laisser séduire à ce point ? Comment a-t-elle pu se laisser fasciner les yeux, par ceux qui dirigeaient cette cruelle opération, jusqu’à créer des contrats sans intérêts, et forcer ses créanciers à les recevoir ? Elle ordonnait, il est vrai, de les prendre dans les caisses publiques et particulières : dès lors, les débiteurs pouvaient se libérer par leur moyen. Mais puisqu’elle n’avait osé les livrer à la confiance publique, comment a-t-elle osé croire qu’on s’exposerait à être forcé de les recevoir en livrant ses propriétés pour se rendre créancier ? Un seul refus suffisait pour entraver cette circulation dans une commune. Avait-elle oublié que le plus grand nombre des citoyens vit au jour le jour et ne peut recevoir ni salaire, ou le prix d’une marchandise, sans être assuré que la monnaie dont on le solde servira ou à ses besoins du jour ou à acquérir de nouvelles marchandises ? Comment, dans un tel système monétaire, peut-on calculer la marche des manufactures ? Le manufacturier achète tout en détail, paye de même tous les bras qu'il emploie et vend en gros; on le solde
Elle ordonnait, il est vrai, de les prendre dans les caisses publiques et particulières : dès lors, les débiteurs pouvaient se libérer par leur moyen. Mais puisqu’elle n’avait osé les livrer à la confiance publique, comment a-t-elle osé croire qu’on s’exposerait à être forcé de les recevoir en livrant ses propriétés pour se rendre créancier ? Un seul refus suffisait pour entraver cette circulation dans une commune. Avait-elle oublié que le plus grand nombre des citoyens vit au jour le jour et ne peut recevoir ni salaire, ou le prix d’une marchandise, sans être assuré que la monnaie dont on le solde servira ou à ses besoins du jour ou à acquérir de nouvelles marchandises ? Comment, dans un tel système monétaire, peut-on calculer la marche des manufactures ? Le manufacturier achète tout en détail, paye de même tous les bras qu'il emploie et vend en gros; on le solde de même avec ces billets de 1,000 livres : et comment pouvoir trouver le numéraire du mois suivant ? Ils le savaient bien, ceux qui ont fait faire cette démarche dont malheureusement on ne s’est pas encore assez écarté. La division successivement faite depuis a toujours porté plus ou moins le même caractère, et la loi qui supprime les billets de confiance locaux avant l’émission des billets plus faibles encore, malgré l’avantage qu’elle renferme, ne peut être regardée que comme le dernier effort de la perfidie expirante des agioteurs. Citoyens représentants, vous applaudirez au zèle d’administrateurs désintéressés qui osent vous dire la vérité. C’est qu’ils vous croient dignes de l’entendre. Ni l’Assemblée constituante, ni l’Assemblée législative, ni vous, ne pouvez être accusés de ce crime de lèse-nation; les coupables sont ceux qui, honorés de votre confiance et de celle de vos prédécesseurs, ont constamment dirigé ces opérations; leurs fortunes scandaleuses pourront les faire reconnaître un jour. Il est plus pressant de venir au secours de ceux qui n’ont eu que des sacrifices à faire pendant que ces trésors s’amoncelaient, et vous le pouvez par un seul décret, ordonner que les billets au-dessous de dix sous auront cours jusqu’à l’émission des
le même caractère, et la loi qui supprime les billets de confiance locaux avant l’émission des billets plus faibles encore, malgré l’avantage qu’elle renferme, ne peut être regardée que comme le dernier effort de la perfidie expirante des agioteurs. Citoyens représentants, vous applaudirez au zèle d’administrateurs désintéressés qui osent vous dire la vérité. C’est qu’ils vous croient dignes de l’entendre. Ni l’Assemblée constituante, ni l’Assemblée législative, ni vous, ne pouvez être accusés de ce crime de lèse-nation; les coupables sont ceux qui, honorés de votre confiance et de celle de vos prédécesseurs, ont constamment dirigé ces opérations; leurs fortunes scandaleuses pourront les faire reconnaître un jour. Il est plus pressant de venir au secours de ceux qui n’ont eu que des sacrifices à faire pendant que ces trésors s’amoncelaient, et vous le pouvez par un seul décret, ordonner que les billets au-dessous de dix sous auront cours jusqu’à l’émission des billets d’un sol que vous décréterez le même jour; multipliez les presses, donnez-leur un caractère très distinctif, une forme longue et triangulaire, et la Patrie est sauvée. La démonstration de cette vérité est facile. Nous avons dit plus haut que des maux mêmes qu’a fait naître le mode perfide qui a été adopté, est résulté une cause étrangère qui a empêché ses effets. C’est l’activité de nos manufactures et la grande exportation des objets d’agriculture que notre sol fournit aux peuples voisins. Aussitôt que la nouvelle monnaie, par les causes exposées ci-dessus, eut perdu considérablement dans le cours intérieur, les étrangers à qui nous devons beaucoup se soldèrent en marchandises. Mais que cette activité salutaire dans le moment n’en impose pas à vos yeux: la hausse énorme de toutes les denrées en est un fruit amer qui peut devenir mortel; nous pouvons perdre l’avantage de la concurrence avec nos voisins par ce prix même de tous les objets de consommation, ce qui détruirait notre commerce extérieur, et, comme nous consommons énormément à cause de la guerre, épuiserait toutes les ressources domaniales de la nation sans avoir acquitté l’engagement sacré de payer l’ancienne dette. Nous avons ajouté que des opérations partielles
a été adopté, est résulté une cause étrangère qui a empêché ses effets. C’est l’activité de nos manufactures et la grande exportation des objets d’agriculture que notre sol fournit aux peuples voisins. Aussitôt que la nouvelle monnaie, par les causes exposées ci-dessus, eut perdu considérablement dans le cours intérieur, les étrangers à qui nous devons beaucoup se soldèrent en marchandises. Mais que cette activité salutaire dans le moment n’en impose pas à vos yeux: la hausse énorme de toutes les denrées en est un fruit amer qui peut devenir mortel; nous pouvons perdre l’avantage de la concurrence avec nos voisins par ce prix même de tous les objets de consommation, ce qui détruirait notre commerce extérieur, et, comme nous consommons énormément à cause de la guerre, épuiserait toutes les ressources domaniales de la nation sans avoir acquitté l’engagement sacré de payer l’ancienne dette. Nous avons ajouté que des opérations partielles avaient concouru à arrêter le mal de ce mode ruineur de papier-monnaie. C’est l’émission des billets de confiance qui a eu lieu depuis cinquante sous jusqu’à un sol dans les divers départements. Nous convenons qu’elle porte avec elle les plus grands dangers; mais est-ce à ceux qui ont jeté le peuple dans la cruelle alternative de leur usage ou du désespoir qu’il appartient de leur faire ces reproches? Législateurs, si le peuple a reçu avec l’enthousiasme de la reconnaissance des papiers créés dans des lieux éloignés et dont la valeur était incertaine, s’il craint de les voir aujourd’hui disparaître, concluez-en deux vérités précieuses pour vous qui êtes sa seconde providence: c’est que la nécessité en est démontrée, et que vous pouvez compter sur les heureux effets de la création que vous allez décréter. Alors se réalisera cette grande métamorphose que les agioteurs ont présentée de tous temps comme le mal suprême de la République et qui n’était que le tombeau de leur Dieu. Alors il ne paraîtra plus un sol métallique dans le commerce, et le commerce et les changes journaliers se feront sans avoir besoin de ce sol; alors peut-être les métaux avilis reparaîtront par le fait seul de
peuple dans la cruelle alternative de leur usage ou du désespoir qu’il appartient de leur faire ces reproches? Législateurs, si le peuple a reçu avec l’enthousiasme de la reconnaissance des papiers créés dans des lieux éloignés et dont la valeur était incertaine, s’il craint de les voir aujourd’hui disparaître, concluez-en deux vérités précieuses pour vous qui êtes sa seconde providence: c’est que la nécessité en est démontrée, et que vous pouvez compter sur les heureux effets de la création que vous allez décréter. Alors se réalisera cette grande métamorphose que les agioteurs ont présentée de tous temps comme le mal suprême de la République et qui n’était que le tombeau de leur Dieu. Alors il ne paraîtra plus un sol métallique dans le commerce, et le commerce et les changes journaliers se feront sans avoir besoin de ce sol; alors peut-être les métaux avilis reparaîtront par le fait seul de leur inutilité pour le possesseur, et l’homme qui courait après pour les convertir en écus, parce qu’il est aisé d’avoir de l’argent pour du cuivre, ne s’empressera plus si fort après l’objet de ses recherches, parce que l’or, l’argent, le cuivre ne seront que des denrées et ne sont point le plus nécessaires; alors un pays immense, fertile, industrieux comme la France, reprendra la place qu’il doit tenir dans l’univers, quelque système de commerce qu’adoptent ses voisins. Et, pour que la France jouisse aussitôt après l’émission des billets d’un sol de tous ces avantages, il faut: 1° qu’elle traite avec les peuples où séjournent ses armées pour leur entretien et les fournitures nécessaires; 2° les nations se soldent sans argent; que les troupes dans l’intérieur de la République et même les autres fonctionnaires publics reçoivent une solde en papier proportionnelle aux prix des denrées; 3° qu’on arrête toute fabrication de monnaie métallique, et qu’on amoncelle en lieux sûrs, dans l’intérieur de la République, tous les métaux dont l’émission en concurrence avec le papier ne fait que nourrir l'agioteage, parce qu’on préfère un paiement en marchandise réelle à un billet au porteur, quelque solide que soit le cautionnement. Ce mémoire, Législateurs,
le plus nécessaires; alors un pays immense, fertile, industrieux comme la France, reprendra la place qu’il doit tenir dans l’univers, quelque système de commerce qu’adoptent ses voisins. Et, pour que la France jouisse aussitôt après l’émission des billets d’un sol de tous ces avantages, il faut: 1° qu’elle traite avec les peuples où séjournent ses armées pour leur entretien et les fournitures nécessaires; 2° les nations se soldent sans argent; que les troupes dans l’intérieur de la République et même les autres fonctionnaires publics reçoivent une solde en papier proportionnelle aux prix des denrées; 3° qu’on arrête toute fabrication de monnaie métallique, et qu’on amoncelle en lieux sûrs, dans l’intérieur de la République, tous les métaux dont l’émission en concurrence avec le papier ne fait que nourrir l'agioteage, parce qu’on préfère un paiement en marchandise réelle à un billet au porteur, quelque solide que soit le cautionnement. Ce mémoire, Législateurs, peut servir de réponse au mémoire du ministre Clavière qui exhorte les corps administratifs à mettre tout en œuvre pour faire circuler les sous de cuivre. La réponse était facile. Faites, Ministre, qu’on obtienne des écus pour des billets, comme on en trouve pour des gros sous, et le problème est résolu. Quand on mit en circulation des billets de 90, 80, 70, 60 et de 50 livres, les agioteurs ont dit: on peut payer 10 livres; c’est un mensonge. Quand on a mis en circulation des billets de 15 et de 10 sols, ils ont dit: on peut payer 5 sols; c’est encore un mensonge; les pauvres, les journaliers, les débitants n’ont pas comme les agioteurs des portefeuilles qui ressemblent à de grandes bibliothèques où sont distribués des livres de tout format. Ils diront que la fabrication coûtera autant que la valeur: la réponse est qu’un sol passant dans deux mille mains vaut mille sous, et que la circulation qui sauve tout, qui enrichit tout, ne peut avoir lieu sans cette mesure. Pour copie conforme: L.-A.-J. Durand, président; Lagarde, secrétaire général. Aulard a reproduit un arrêté des Comités de salut public et de commerce réunis du 11 brumaire an
est résolu. Quand on mit en circulation des billets de 90, 80, 70, 60 et de 50 livres, les agioteurs ont dit: on peut payer 10 livres; c’est un mensonge. Quand on a mis en circulation des billets de 15 et de 10 sols, ils ont dit: on peut payer 5 sols; c’est encore un mensonge; les pauvres, les journaliers, les débitants n’ont pas comme les agioteurs des portefeuilles qui ressemblent à de grandes bibliothèques où sont distribués des livres de tout format. Ils diront que la fabrication coûtera autant que la valeur: la réponse est qu’un sol passant dans deux mille mains vaut mille sous, et que la circulation qui sauve tout, qui enrichit tout, ne peut avoir lieu sans cette mesure. Pour copie conforme: L.-A.-J. Durand, président; Lagarde, secrétaire général. Aulard a reproduit un arrêté des Comités de salut public et de commerce réunis du 11 brumaire an IV, modifiant le prix de vente maximum des eaux-de-vie dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, et le fixant comme suit : l’eau-de-vie à 6 degrés de l’alcoholomètre de Tesson, ou à 22 degrés de l’alcoholomètre de Cartier, 500 livres la barrique de 27 veltes (soit environ 216 litres, la velte valant près de 8 litres), prise en fabrique, et l’eau-de-vie à 2 degrés 1/2 (Tesson), ou à 19 degrés 1/2 (Cartier) à 500 livres la barrique de même contenance. Un petit dossier des Archives nationales (F 11 2 31) nous apprend dans quelles circonstances a été rendu cet arrêté. L’eau-de-vie était indispensable pour les armées, et la Commission du commerce et des approvisionnements, chargée de les en pourvoir, s’efforçait de s’en procurer. Elle demanda au sieur Bonnefous, négociant à Marennes, s’il serait possible d’en acheter, à des conditions avantageuses et en quantité suffisante, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure. Le 9 vendémiaire an IV, Bonnefous adressa à la Commission le mémoire suivant, qui fournit des renseignements sur les conditions de production des eaux-de-vie charentaises à la fin du XVIIIe siècle : Paris, le 9 vendémiaire, l’an IV de la République française une
216 litres, la velte valant près de 8 litres), prise en fabrique, et l’eau-de-vie à 2 degrés 1/2 (Tesson), ou à 19 degrés 1/2 (Cartier) à 500 livres la barrique de même contenance. Un petit dossier des Archives nationales (F 11 2 31) nous apprend dans quelles circonstances a été rendu cet arrêté. L’eau-de-vie était indispensable pour les armées, et la Commission du commerce et des approvisionnements, chargée de les en pourvoir, s’efforçait de s’en procurer. Elle demanda au sieur Bonnefous, négociant à Marennes, s’il serait possible d’en acheter, à des conditions avantageuses et en quantité suffisante, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure. Le 9 vendémiaire an IV, Bonnefous adressa à la Commission le mémoire suivant, qui fournit des renseignements sur les conditions de production des eaux-de-vie charentaises à la fin du XVIIIe siècle : Paris, le 9 vendémiaire, l’an IV de la République française une et indivisible. Aux citoyens composant la Commission de commerce et d’approvisionnements. Citoyens, Vous m’avez demandé quelques éclaircissements sur les moyens d’avoir des eaux-de-vie dans les départements des deux Charentes, pour l’approvisionnement des armées de la République, quel serait celui qui serait le plus avantageux à ses intérêts, et le plus sûr en même temps de s’en procurer. Je vais vous communiquer mes idées à cet égard et les moyens que je crois qu’on pourrait employer pour y parvenir. Je pense qu’il reste encore quelques eaux-de-vie dans ces deux départements, mais moins dans celui de la Charente-Inférieure : d’abord il s’en fabrique ordinairement moins, et de plus, étant entouré de la mer, il y a des occasions plus fréquentes pour les expédier; mais le peu qui reste doit être dans les mains des négociants commissionnaires; il s’en est expédié beaucoup, et considérablement de vin, ce qui me fait présumer que la quantité qui reste ne doit pas être conséquente. Les moyens de vous en assurer vous sont connus, et sûrement vous en avez fait usage. Je sais que la République n’emploie que des eaux-de-vie à 4 degrés; je crois devoir ici vous donner la différence du degré de force qui se