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1855. Les travaux sont en cours d'exécution. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur, le 9 mars 1855. Par dépêche du 27 du même mois, Son Excellence a fait connaître qu'elle avait fait prendre note de ce vœu, et qu'elle aura soin de se le faire représenter en temps opportun. P. 36. Le Conseil émet l'avis qu'une foire soit établie à Isigny, le 12 mars de chaque année. P. 38. Le Conseil Général émet l'avis que la chasse du gibier de passage soit permise en tous temps sur le rivage de la mer. P. 39. Vœu pour que l'ouverture de la chasse n'ait pas lieu avant le 15 septembre, P. 39. Vœu pour que les billets de la Banque de France soient reçus comme numéraire dans toutes les caisses de l'Etat. P. 40. Vœu pour la simplification des formalités prescrites en matière de ventes judiciaires et de procédures d'ordre. P. 42. Renouvellement du vœu relatif aux travaux de défense de l'anse Saint-Martin. P. 43. Le Conseil autorise la vente des bâtiments départementaux servant de caserne de gendarmerie à Carentan. P. 48. Renouvelément du vœu relatif à la suppression des frais d'escorte en matière d'octroi, à l'ouverture permanente des bureaux et à la libre circulation des bestiaux. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, a fait connaître, par dépêche du 8 juillet 1855, que l'affaire était soumise au Conseil d'Etat. Cette permission a été donnée par arrêté préfectoral du 8 février 1855, suivant l'autorisation donnée par M. le Ministre de l'intérieur, le 16 janvier précédent. Le Préfet s'est conformé, pour 1855, au vœu exprimé. Transmis à M. le Ministre des finances. Transmis à M. le Ministre de la justice. Une procédure d'expropriation se poursuit à Cherbourg, pour l'acquisition des terrains nécessaires. Les travaux sont en cours d'exécution. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur, le 9 mars 1855. Par dépêche du 27 du même mois, Son Excellence a fait connaître qu'elle
suppression des frais d'escorte en matière d'octroi, à l'ouverture permanente des bureaux et à la libre circulation des bestiaux. M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, a fait connaître, par dépêche du 8 juillet 1855, que l'affaire était soumise au Conseil d'Etat. Cette permission a été donnée par arrêté préfectoral du 8 février 1855, suivant l'autorisation donnée par M. le Ministre de l'intérieur, le 16 janvier précédent. Le Préfet s'est conformé, pour 1855, au vœu exprimé. Transmis à M. le Ministre des finances. Transmis à M. le Ministre de la justice. Une procédure d'expropriation se poursuit à Cherbourg, pour l'acquisition des terrains nécessaires. Les travaux sont en cours d'exécution. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur, le 9 mars 1855. Par dépêche du 27 du même mois, Son Excellence a fait connaître qu'elle avait fait prendre note de ce vœu, et qu'elle aura soin de se le faire représenter en temps opportun. La suppression des frais d'escorte est consentie par toutes les villes ayant des octrois, de sorte qu'elle doit être considérée comme accomplie. Mais l'ouverture constante des bureaux pendant la nuit imposerait à ces villes des dépenses assez considérables, sans utilité réelle. Il suffirait que les bureaux d'octroi fussent P. 52. Vœu pour que les Percepteurs soient autorisés à vendre du papier au timbre de 1 fr. 25 c. P. 55. Avis favorable à une nouvelle délimitation entre les communes de Saint-Gilles et d'Hébécrevon. P. 56. Vœu concernant la continuation des études relatives à la pisciculture. P. 57. Le Conseil manifeste l'espérance que la subvention accordée en 1853, pour les travaux de l'école normale, se reproduira en 1854. P. 62. Le Conseil Général, sans discuter ni recommander tous les moyens proposés par sa Commission des voies de communication pour arriver à la meilleure réparation des chemins ruraux, appelle l'attention du Gouvernement sur une lacune de la loi, et admet le principe que tous les propriétaires riverains et intéressés peuvent être contraints de contribuer à l'entretien d'un chemin rural. P. 67. Le Conseil
à ces villes des dépenses assez considérables, sans utilité réelle. Il suffirait que les bureaux d'octroi fussent P. 52. Vœu pour que les Percepteurs soient autorisés à vendre du papier au timbre de 1 fr. 25 c. P. 55. Avis favorable à une nouvelle délimitation entre les communes de Saint-Gilles et d'Hébécrevon. P. 56. Vœu concernant la continuation des études relatives à la pisciculture. P. 57. Le Conseil manifeste l'espérance que la subvention accordée en 1853, pour les travaux de l'école normale, se reproduira en 1854. P. 62. Le Conseil Général, sans discuter ni recommander tous les moyens proposés par sa Commission des voies de communication pour arriver à la meilleure réparation des chemins ruraux, appelle l'attention du Gouvernement sur une lacune de la loi, et admet le principe que tous les propriétaires riverains et intéressés peuvent être contraints de contribuer à l'entretien d'un chemin rural. P. 67. Le Conseil vote le classement comme route départementale des chemins vicinaux de grande communication n° 40, de Saint-Pierre-Eglise à Aouverts. Ainsi, à toutes les époques où des convois de bestiaux circulent pour se rendre aux foires ou marchés qui ont lieu dans chaque contrée. On s'occupe de faire modifier dans ce sens les règlements d'octroi, suivant les instructions données par M. le Directeur Général des contributions indirectes. Transmis à M. le Ministre des finances. Cette nouvelle délimitation a été opérée par la loi du 20 juin dernier. Les études se sont continuées; un rapport spécial fera connaître au Conseil Général l'état actuel de la question. Le département a obtenu, en 1855, une subvention de 2,500 fr. égal à celle qui lui avait été accordée en 4853. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur. Ce classement a été opéré par décret du 22 mars 4853. — 404 — branches à Brecey, et n° 18, partie comprise entre Brecey et Sourdeval. P. 69. Voeu pour l'élévation à 300,000 fr. du crédit d'entretien des routes impériales. P. 69. Voeu pour la reconstruction du pont de Souldés. P. 70. Voeu pour l'amélioration de la rampe pavée de Montebourg, route impériale n° 43. P. 70. Voeu pour
les règlements d'octroi, suivant les instructions données par M. le Directeur Général des contributions indirectes. Transmis à M. le Ministre des finances. Cette nouvelle délimitation a été opérée par la loi du 20 juin dernier. Les études se sont continuées; un rapport spécial fera connaître au Conseil Général l'état actuel de la question. Le département a obtenu, en 1855, une subvention de 2,500 fr. égal à celle qui lui avait été accordée en 4853. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur. Ce classement a été opéré par décret du 22 mars 4853. — 404 — branches à Brecey, et n° 18, partie comprise entre Brecey et Sourdeval. P. 69. Voeu pour l'élévation à 300,000 fr. du crédit d'entretien des routes impériales. P. 69. Voeu pour la reconstruction du pont de Souldés. P. 70. Voeu pour l'amélioration de la rampe pavée de Montebourg, route impériale n° 43. P. 70. Voeu pour l'amélioration de la chaussée d'empierrement de la même route, entre Montebourg et Valognes. P. 70. Voeu pour le macadamisage de la route impériale n° 171, à Périers, avec trottoirs. P. 71. Recommandation des travaux urgents du pont de Saint-Lô, route impériale n° 172. P. 71. Voeu pour l'élargissement de la rue Torteron, à Saint-Lô. P. 71. Renouvellement du voeu relatif au rechargement des empierrements de 4853 n'a été que de 26,000 fr., c'est-à-dire inférieur de 9,000 fr. à celui de 4858. Le projet est soumis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Ce travail, d'une grande urgence, va être commencé sur les fonds d'entretien de 4853. Il n'a été alloué aucun crédit pour ce travail, dont le projet a été approuvé le 23 novembre 4858. Ce travail a été commencé à la fin de 4853, sur les fonds d'entretien, et la ville de Périers a voté une subvention de 4,800 fr. pour l'établissement de bordures de trottoir en granit. Ces travaux sont avancés ; on n'attendait, pour les terminer, que le supplément de crédit demandé au ministère : 20,000 fr. ont été alloués le 3 de ce mois. Cet élargissement exigerait le rescindement de plus
rue Torteron, à Saint-Lô. P. 71. Renouvellement du voeu relatif au rechargement des empierrements de 4853 n'a été que de 26,000 fr., c'est-à-dire inférieur de 9,000 fr. à celui de 4858. Le projet est soumis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Ce travail, d'une grande urgence, va être commencé sur les fonds d'entretien de 4853. Il n'a été alloué aucun crédit pour ce travail, dont le projet a été approuvé le 23 novembre 4858. Ce travail a été commencé à la fin de 4853, sur les fonds d'entretien, et la ville de Périers a voté une subvention de 4,800 fr. pour l'établissement de bordures de trottoir en granit. Ces travaux sont avancés ; on n'attendait, pour les terminer, que le supplément de crédit demandé au ministère : 20,000 fr. ont été alloués le 3 de ce mois. Cet élargissement exigerait le rescindement de plus de trente maisons; il n'y aurait de chance de l'obtenir qu'autant que la ville de Saint-Lô voterait environ le tiers de la dépense. Il n'a été alloué aucun crédit pour l'exécution du projet, approuvé par — 406 — mécontentement de la route impériale n° 173, entre Avranches et Sartilly. P. 71. Voeu renouvelé pour l'élargissement de la route impériale n° 175, au lieu dit Le Caquet, à Villedieu. P. 71. Voeu pour l'amélioration de la route impériale n° 176, aux abords et à l'entrée d'Avranches. P. 71. Voeu pour la reconstruction du pont de Pontorson. P. 76. Le Conseil demande que la grave question d'appropriation des prisons soit étudiée. P. 411 et 114. Vote de fonds d'études pour un chemin de fer de Grauville à la ligne transversale de Mézidon, au Mans. P. 434. Le Conseil demande que de nouveaux pourparlers aient lieu avec le département du Calvados, pour la création d'un dépôt de mendicité. P. 434. Voeu pour que le Gouvernement prenne, pour toute la France, des mesures analogues à celles qu'il a prises pour empêcher un trop grand nombre d'indigents de se concentrer à Paris et à Lyon. P. 140. Le Conseil demande que les élèves auxquels des
71. Voeu renouvelé pour l'élargissement de la route impériale n° 175, au lieu dit Le Caquet, à Villedieu. P. 71. Voeu pour l'amélioration de la route impériale n° 176, aux abords et à l'entrée d'Avranches. P. 71. Voeu pour la reconstruction du pont de Pontorson. P. 76. Le Conseil demande que la grave question d'appropriation des prisons soit étudiée. P. 411 et 114. Vote de fonds d'études pour un chemin de fer de Grauville à la ligne transversale de Mézidon, au Mans. P. 434. Le Conseil demande que de nouveaux pourparlers aient lieu avec le département du Calvados, pour la création d'un dépôt de mendicité. P. 434. Voeu pour que le Gouvernement prenne, pour toute la France, des mesures analogues à celles qu'il a prises pour empêcher un trop grand nombre d'indigents de se concentrer à Paris et à Lyon. P. 140. Le Conseil demande que les élèves auxquels des bourses décision dédécision du 4 juillet 4858. Ce travail exigerait le rescindement de quelques maisons. D'après la jurisprudence de l'Administration, il ne serait pris en considération qu'autant que la ville de Villedieu voterait le tiers environ de la dépense. Une décision ministérielle du 7 octobre 4853 a autorisé ce travail, comme extension du rechargement en cours d'exécution aux abords d'Avranches. Travail ajourné en principe, en même temps que les autres rectifications des routes impériales. Le résultat des études auxquelles s'est livré M. l'Architecte du département sera communiqué au Conseil. Voir le rapport de M. l'Ingénieur en Chef. M. le Préfet du Calvados a fait savoir qu'il n'y avait encore rien d'arrêté à cet égard, dans son département. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur. Comme condition préalable de l'obtention d'une bourse départementale, parlementaires seront accordées pour l'école d'Alfort prendront l'engagement d'exercer, au moins pendant plusieurs années, dans le département de la Manche. P. 146. Renouvelement des voeux précédemment émis pour la création de nouvelles stations d'étalons dans le département, et pour l'augmentation de quelques-unes des anciennes. P. 459. Le Conseil exprime la résolution de ne pas construire de caserne de gendarmerie à Mortain, et autorise le Préfet à prendre les
comme extension du rechargement en cours d'exécution aux abords d'Avranches. Travail ajourné en principe, en même temps que les autres rectifications des routes impériales. Le résultat des études auxquelles s'est livré M. l'Architecte du département sera communiqué au Conseil. Voir le rapport de M. l'Ingénieur en Chef. M. le Préfet du Calvados a fait savoir qu'il n'y avait encore rien d'arrêté à cet égard, dans son département. Transmis à M. le Ministre de l'intérieur. Comme condition préalable de l'obtention d'une bourse départementale, parlementaires seront accordées pour l'école d'Alfort prendront l'engagement d'exercer, au moins pendant plusieurs années, dans le département de la Manche. P. 146. Renouvelement des voeux précédemment émis pour la création de nouvelles stations d'étalons dans le département, et pour l'augmentation de quelques-unes des anciennes. P. 459. Le Conseil exprime la résolution de ne pas construire de caserne de gendarmerie à Mortain, et autorise le Préfet à prendre les mesures nécessaires pour que le département en puisse prendre une à bail. P. 465. Le Conseil ajourne, jusqu'après la décision judiciaire à intervenir, l'examen de la réclamation de Mme veuve Doisnard, relative à une partie des travaux de la place Lebrun, à Coutances. P. 167. Port de Granville. — Le Conseil émet le voeu qu'il soit alloué au moins 300,000 fr. chaque année, pour les travaux neufs. Voeu pour l'établissement d'une jetée brise-lames en avant du port des pêcheurs. P. 167. Port de Cherbourg.— Voeu pour la prompte exécution des travaux projetés à la partie Est de l'avant-port. P. -167. Port de Carentan.— Voeu pour l'amélioration du chenal actuel. mentale, les élèves d'Alfort souscrivent toujours l'engagement d'exercer cinq ans au moins dans la Manche. Voir la réponse de M. le Directeur du dépôt d'étalons. La ville de Mortain a fait choix d'un emplacement convenable, où elle élèvera une construction neuve. Elle procède aux études du projet et à la réalisation des voies et moyens. Une décision judiciaire contraire aux intérêts de Mme veuve Doisnard, étant intervenue, le Conseil sera mis à même de prendre une résolution définitive. Il a été alloué, en 4853, 200,000 fr. De graves objections ont été
Conseil émet le voeu qu'il soit alloué au moins 300,000 fr. chaque année, pour les travaux neufs. Voeu pour l'établissement d'une jetée brise-lames en avant du port des pêcheurs. P. 167. Port de Cherbourg.— Voeu pour la prompte exécution des travaux projetés à la partie Est de l'avant-port. P. -167. Port de Carentan.— Voeu pour l'amélioration du chenal actuel. mentale, les élèves d'Alfort souscrivent toujours l'engagement d'exercer cinq ans au moins dans la Manche. Voir la réponse de M. le Directeur du dépôt d'étalons. La ville de Mortain a fait choix d'un emplacement convenable, où elle élèvera une construction neuve. Elle procède aux études du projet et à la réalisation des voies et moyens. Une décision judiciaire contraire aux intérêts de Mme veuve Doisnard, étant intervenue, le Conseil sera mis à même de prendre une résolution définitive. Il a été alloué, en 4853, 200,000 fr. De graves objections ont été faites contre l'établissement de cette jetée que l'installation récente d'une chaîne de mouillage rend d'ailleurs moins utile. Il n'a point été alloué de crédit. Il faut, avant tout, que la question d'établissement d'un nouveau chenal, question liée à celle des concessions, soit résolue. — 408 — P. 168. Port de Saint-Vaast.— Voeu pour l'achèvement du projet suspendu et vote éventuel du complément de la subvention départementale. P. 168. Port de Barfleur.— Voeu pour l'augmentation des fonds d'entretien et l'exécution des murs de quai projetés. P. 169 et 173. Demande d'établissement de deux feux et d'un petit pont à Portbail ; — vote d'une subvention de 300 fr. pour le premier objet. P. 170. Voeu pour l'amélioration du port de Regnéville. P. 170. Voeu pour l'exécution de la jetée en maçonnerie projetée au port de Goury. P. 170. Port de Diélette.—Voeux pour l'établissement d'un phare et pour l'augmentation du fonds d'entretien. P. 170. Voeu pour l'amélioration du havre de Blainville. P. 470. Voeu pour l'amélioration du port de Carteret et pour l'établissement d'un garde-pêche. P. 470. Demande d'exécution des feux du Sénéchal et du cap Lévi. La reprise des travaux n'a point été autorisée. Par sa dépêche du 5 août, M.
Saint-Vaast.— Voeu pour l'achèvement du projet suspendu et vote éventuel du complément de la subvention départementale. P. 168. Port de Barfleur.— Voeu pour l'augmentation des fonds d'entretien et l'exécution des murs de quai projetés. P. 169 et 173. Demande d'établissement de deux feux et d'un petit pont à Portbail ; — vote d'une subvention de 300 fr. pour le premier objet. P. 170. Voeu pour l'amélioration du port de Regnéville. P. 170. Voeu pour l'exécution de la jetée en maçonnerie projetée au port de Goury. P. 170. Port de Diélette.—Voeux pour l'établissement d'un phare et pour l'augmentation du fonds d'entretien. P. 170. Voeu pour l'amélioration du havre de Blainville. P. 470. Voeu pour l'amélioration du port de Carteret et pour l'établissement d'un garde-pêche. P. 470. Demande d'exécution des feux du Sénéchal et du cap Lévi. La reprise des travaux n'a point été autorisée. Par sa dépêche du 5 août, M. le Ministre des travaux publics a fait connaître qu'il ne pouvait ouvrir de crédit pour les nouveaux travaux, en raison de l'exiguité de ses ressources. Un projet a été adressé à M. le Ministre, le 24 mai dernier ; il est encore entre les mains de l'Administration. Cette question ne pourra être reprise isolément qu'après que celle des concessions aura été résolue. Des conférences sont ouvertes à ce sujet entre le service des ponts-et-chaussées et celui de la marine auquel une subvention est demandée. Par une décision du 30 juillet 4853, M. le Ministre a autorisé l'établissement de deux réverbères, mais à condition que la commune pourvoirait aux frais d'entretien. La commune s'y est refusée. Une subvention est demandée au département (Voir le rapport). Transmis à M. le Ministre des travaux publics. Les travaux du phare du cap Lévi sont en cours d'exécution. Il n'a pas été alloué de crédit pour ceux du Sénéchal. — 408 — P. 471. Demande d'augmentation des allocations de l'État pour la canalisation de la Vire-Supérieure. P. 471. Renouvellement du voeu de prompte canalisation de la Basse-Douves. P. 471. Voeu pour l'établissement d'une arche marinière au pont du Vey. P. 172. Demande réitérative de la
pourra être reprise isolément qu'après que celle des concessions aura été résolue. Des conférences sont ouvertes à ce sujet entre le service des ponts-et-chaussées et celui de la marine auquel une subvention est demandée. Par une décision du 30 juillet 4853, M. le Ministre a autorisé l'établissement de deux réverbères, mais à condition que la commune pourvoirait aux frais d'entretien. La commune s'y est refusée. Une subvention est demandée au département (Voir le rapport). Transmis à M. le Ministre des travaux publics. Les travaux du phare du cap Lévi sont en cours d'exécution. Il n'a pas été alloué de crédit pour ceux du Sénéchal. — 408 — P. 471. Demande d'augmentation des allocations de l'État pour la canalisation de la Vire-Supérieure. P. 471. Renouvellement du voeu de prompte canalisation de la Basse-Douves. P. 471. Voeu pour l'établissement d'une arche marinière au pont du Vey. P. 172. Demande réitérative de la canalisation de la Vanloue. P. 172. Le Conseil renvoie à l'examen de M. le Préfet la question relative à la construction d'un pont sur la Vire, à Condé ou à Sainte-Suzanne. P. 175. Demande de réintégration des archives confiées à MM. de Place et Combettes. P. 183. Le Conseil appelle l'attention de l'Administration sur la question d'acquisition de la maison Larose, en saillie sur la route départementale n° 2, à la Haye-du-Puits. P. 483. Voeu pour l'amélioration de la même route au passage des moulins de Saint-Sauveur et à la côte de Rauville. P. 484. Le Conseil demande le maintien de la traverse actuelle de cette route à Valognes, moyennant le macadamisage de la chaussée, jusqu'à la rue de l'Officiabilité. On n'a obtenu, en 4854, que 75,000 fr. M. l'Ingénieur-en-Chef annonce que le projet est rédigé. Le projet est soumis à l'Autorité supérieure. Le défaut de fonds n'a pas permis d'achever les études préalables. Le projet de cette construction est à l'étude. Cette affaire n'a pu être terminée, parce que le récépissé, délivré lors de la remise des pièces, n'a pu être retrouvé. La situation du budget ne permettait pas de faire, cette année, des propositions; la commune devra être
l'attention de l'Administration sur la question d'acquisition de la maison Larose, en saillie sur la route départementale n° 2, à la Haye-du-Puits. P. 483. Voeu pour l'amélioration de la même route au passage des moulins de Saint-Sauveur et à la côte de Rauville. P. 484. Le Conseil demande le maintien de la traverse actuelle de cette route à Valognes, moyennant le macadamisage de la chaussée, jusqu'à la rue de l'Officiabilité. On n'a obtenu, en 4854, que 75,000 fr. M. l'Ingénieur-en-Chef annonce que le projet est rédigé. Le projet est soumis à l'Autorité supérieure. Le défaut de fonds n'a pas permis d'achever les études préalables. Le projet de cette construction est à l'étude. Cette affaire n'a pu être terminée, parce que le récépissé, délivré lors de la remise des pièces, n'a pu être retrouvé. La situation du budget ne permettait pas de faire, cette année, des propositions; la commune devra être invitée à voter une subvention. L'état des ressources disponibles n'a pas encore permis de s'occuper de ce projet. La conservation du parcours actuel a été prononcée par décision ministérielle du 2 mai 4855. Le macadamisage de la rue de l'Officiabilité sera commencé sur les fonds d'entretien, en attendant que des crédits spéciaux y aient été affectés. — 409 — P. 184. Route départementale n° 4. — Demande de macadamisage entre l'habitation Dorange et la place de la Poudrière, à Cherbourg. P. 185. Route départementale n° 6. — Le Conseil demande qu'il soit examiné si les claires-voies et murs de clôture dont se plaint le Conseil d'arrondissement d'Avranches, dans la traverse de cette ville, ne constituent pas une usurpation de la voie publique. P. 189. Recommandation du projet de prolongement de la route départementale n° 22, à l'Est de Pontorson. P. 192. Voeu pour qu'un impôt soit établi sur les chiens P. 193. Demande d'interdiction des voitures attelées de chiens. P. 493. Demande d'augmentation de la brigade de gendarmerie de Pontorson. P. 195. Voeu pour le maintien du mode d'achat des remontes militaires. P. 199. Le Conseil demande que l'Administration ordonne l'incinération des chardons et autres plantes nuisibles. P. 203. Recommandation