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libertés syndicales; Le 3e, de MM. Gabriel-Ellen Prévôt et Bedouce, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en présence des représailles de toutes sortes que la compagnie du Midi, non contente de maintenir toutes les révocations, n'a pas cessé d'exercer depuis le mois d'octobre dernier contre les cheminots qui ont repris le travail. Renvoi à mardi prochain de la fixation de ces trois interpellations. 10. Dépôt, par M. Henry Chéron, d'un rapport général supplémentaire, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (loi de finances). Décret désignant un commissaire du gouvernement pour assister le ministre de la guerre dans la discussion du budget général de l'exercice 1911. Règlement de l'ordre du jour. Dépôt, par M. le ministre des finances, un projet de loi portant fixation du taux des droits de fabrique sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912. — Renvoi à commission du budget. Dépôt, par M. Dessoye, d'un avis, présenté au nom de la commission de l'enseignement, sur l'amendement de M. Ferdinand Buisson au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911, tendant à compléter l'article 58 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. 15. Dépôt, par M. Raoul Méquillet et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative à la réparation des dommages aux récoltes par le gros gibier. — Renvoi à la commission de l'agriculture. Dépôt, par M. Devins et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet, la déclaration d'utilité publique d'un objet chemin de fer à construire entre Sembadel et Massiac, par Brioude. — Renvoi à la commission des travaux publics. 16. — Congés. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON. La séance est ouverte à trois heures. 1. — PROCÈS-VERBAL M. Antoine Borrel, l'un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSE M. le président. M. Mouchel s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour. 3. — INCIDENT M. le président. La parole est à
30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. 15. Dépôt, par M. Raoul Méquillet et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi relative à la réparation des dommages aux récoltes par le gros gibier. — Renvoi à la commission de l'agriculture. Dépôt, par M. Devins et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi ayant pour objet, la déclaration d'utilité publique d'un objet chemin de fer à construire entre Sembadel et Massiac, par Brioude. — Renvoi à la commission des travaux publics. 16. — Congés. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON. La séance est ouverte à trois heures. 1. — PROCÈS-VERBAL M. Antoine Borrel, l'un des secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance de ce matin. Le procès-verbal est adopté. 2. EXCUSE M. le président. M. Mouchel s'excuse de ne pouvoir assister à la 2e séance de ce jour. 3. — INCIDENT M. le président. La parole est à M. Millerand pour un fait personnel. M. Millerand. Si, persuadé que la discussion sur les crédits des chemins de fer de l'Etat ne viendrait devant la Chambre qu'aujourd'hui, je n'aurais quitté cette salle hier cinq minutes trop tôt, j'aurais demandé, après l'intervention de l'honorable M. Emmanuel Brousse, à fournir quelques explications personnelles. Je réclame de la bienveillante courtoisie de mes collègues qui ne m'ont jamais fait défaut la permission de les leur donner en quelques mots. (Parlez! parlez!) Sur la nature et la nécessité des dépenses auxquelles répondent les crédits supplémentaires demandés par le Gouvernement pour l'amélioration du sort du personnel des chemins de fer de l'Etat, il n'y a eu, ni au Sénat, ni à la Chambre, aucune objection. C'est simplement sur les conditions dans lesquelles auraient été engagées ces dépenses que se sont faites jour, notamment dans le rapport de la commission des finances du Sénat que j'ai connu par sa publication au Journal officiel, deux critiques d'importance très inégale. Tout d'abord, j'écarte le reproche inexact, que j'ai cru trouver dans les paroles de l'honorable M. Brousse, qu'il aurait pu y avoir un virement de crédits entre les dépenses destinées aux fournisseurs des chemins de fer de l'Etat
explications personnelles. Je réclame de la bienveillante courtoisie de mes collègues qui ne m'ont jamais fait défaut la permission de les leur donner en quelques mots. (Parlez! parlez!) Sur la nature et la nécessité des dépenses auxquelles répondent les crédits supplémentaires demandés par le Gouvernement pour l'amélioration du sort du personnel des chemins de fer de l'Etat, il n'y a eu, ni au Sénat, ni à la Chambre, aucune objection. C'est simplement sur les conditions dans lesquelles auraient été engagées ces dépenses que se sont faites jour, notamment dans le rapport de la commission des finances du Sénat que j'ai connu par sa publication au Journal officiel, deux critiques d'importance très inégale. Tout d'abord, j'écarte le reproche inexact, que j'ai cru trouver dans les paroles de l'honorable M. Brousse, qu'il aurait pu y avoir un virement de crédits entre les dépenses destinées aux fournisseurs des chemins de fer de l'Etat et les dépenses destinées à payer le personnel. Il ne pourrait y avoir de virement pour la raison très simple qu'il n'existe qu'un chapitre où sont pris les crédits destinés aux fournisseurs comme les crédits destinés au personnel. Mais deux autres critiques peuvent être retenues. La première vise l'application de l'article 2 de la loi sur l'organisation provisoire des chemins de fer de l'Etat, du 19 décembre 1908. On a dit que le ministre des travaux publics n'aurait pu engager aucune dépense relative, notamment, au personnel des chemins de fer de l'Etat, sans le contre-seing de son collègue le ministre des finances. Ce serait une question de savoir si, en effet — ce que je ne crois pas quant à moi, et je suis d'accord sur ce point avec un certain nombre de spécialistes même au ministère des finances — le contre-seing du ministre des finances serait en tout cas nécessaire. Il ne semble, à vrai dire, exigible que lorsqu'il s'agit d'engager le principe de dépenses nouvelles. En fait, ce contre-seing a-t-il fait défaut pour les 12 millions de crédits supplémentaires que le Parlement a votés hier? La réponse à cette question, votre commission du budget l'a donnée par avance
l'article 2 de la loi sur l'organisation provisoire des chemins de fer de l'Etat, du 19 décembre 1908. On a dit que le ministre des travaux publics n'aurait pu engager aucune dépense relative, notamment, au personnel des chemins de fer de l'Etat, sans le contre-seing de son collègue le ministre des finances. Ce serait une question de savoir si, en effet — ce que je ne crois pas quant à moi, et je suis d'accord sur ce point avec un certain nombre de spécialistes même au ministère des finances — le contre-seing du ministre des finances serait en tout cas nécessaire. Il ne semble, à vrai dire, exigible que lorsqu'il s'agit d'engager le principe de dépenses nouvelles. En fait, ce contre-seing a-t-il fait défaut pour les 12 millions de crédits supplémentaires que le Parlement a votés hier? La réponse à cette question, votre commission du budget l'a donnée par avance : dans son rapport sur ces crédits, notre distingué collègue M. René Besnard s'exprimait ainsi : « Il est vrai que certaines de ces dépenses de personnel, nouvelle échelle de traitement, indemnités de résidence, primes de gestion, subventions aux caisses de retraites et de secours, sur lesquelles porte la demande de crédits supplémentaires, avaient dans le budget de 1910 le caractère de dépenses évaluatives; le principe de ces dépenses ayant été admis lors de l'examen du budget, ce n'est pas transgresser le contrôle du Parlement que d'appliquer ce principe même au-delà du chiffre prévu, sauf à faire approuver ce dépassement par les Chambres. » Autrement dit, pour toutes les dépenses que M. le rapporteur de la commission du budget rappelle, comme je viens de le lire, les intitulés, le principe des dépenses avait été engagé, d'accord entre le ministre des travaux publics et le ministre des finances. Et bien, à quel chiffre, sur le total de 12 millions, s'élève la dépense correspondant à ces intitulés? À 10 millions en chiffres ronds. Les cinq sixièmes des dépenses engagées l'ont donc été d'accord entre le ministre des finances, qui a contresigné le principe de l'engagement de ces dépenses, et le ministre des
de crédits supplémentaires, avaient dans le budget de 1910 le caractère de dépenses évaluatives; le principe de ces dépenses ayant été admis lors de l'examen du budget, ce n'est pas transgresser le contrôle du Parlement que d'appliquer ce principe même au-delà du chiffre prévu, sauf à faire approuver ce dépassement par les Chambres. » Autrement dit, pour toutes les dépenses que M. le rapporteur de la commission du budget rappelle, comme je viens de le lire, les intitulés, le principe des dépenses avait été engagé, d'accord entre le ministre des travaux publics et le ministre des finances. Et bien, à quel chiffre, sur le total de 12 millions, s'élève la dépense correspondant à ces intitulés? À 10 millions en chiffres ronds. Les cinq sixièmes des dépenses engagées l'ont donc été d'accord entre le ministre des finances, qui a contresigné le principe de l'engagement de ces dépenses, et le ministre des travaux publics. Pour le dernier sixième, il faudrait pour que je fusse en mesure de m'expliquer par le détail avoir sous les yeux les dossiers des diverses affaires et les correspondances engagées entre les deux départements. Au reste, ainsi que le remarquait très justement hier M. le ministre des travaux publics, cette question de procédure financière perd chaque jour de son intérêt, étant donné que, comme je le demandais, comme le demandait après moi l'honorable M. Puech, l'honorable M. Charles Dumont est d'accord avec nous pour réclamer du Parlement la loi d'organisation définitive des chemins de fer de l'Etat qui, j'imagine, va enfin trouver place dans la loi des finances. Aussi bien j'étais, quant à moi, si désireux d'organiser le plus tôt possible le contrôle financier du réseau racheté que, dès mon arrivée au ministère des travaux publics, un mois après, j'écrivais à mon excellent collègue, M. Cochery, ministre des finances, pour accepter le principe de la création d'un contrôleur des dépenses engagées. Mais une autre question domine de beaucoup le point de procédure financière que je viens d'indiquer. Est-il exact que le ministre des travaux publics ait engagé, en dehors et à l'insu de ses collègues, notamment de son
publics, cette question de procédure financière perd chaque jour de son intérêt, étant donné que, comme je le demandais, comme le demandait après moi l'honorable M. Puech, l'honorable M. Charles Dumont est d'accord avec nous pour réclamer du Parlement la loi d'organisation définitive des chemins de fer de l'Etat qui, j'imagine, va enfin trouver place dans la loi des finances. Aussi bien j'étais, quant à moi, si désireux d'organiser le plus tôt possible le contrôle financier du réseau racheté que, dès mon arrivée au ministère des travaux publics, un mois après, j'écrivais à mon excellent collègue, M. Cochery, ministre des finances, pour accepter le principe de la création d'un contrôleur des dépenses engagées. Mais une autre question domine de beaucoup le point de procédure financière que je viens d'indiquer. Est-il exact que le ministre des travaux publics ait engagé, en dehors et à l'insu de ses collègues, notamment de son collègue des finances, des dépenses de cette importance, de manière à placer le Gouvernement et le Parlement en présence du fait accompli? Voici la réponse, je la formulais, dès hier matin, dans une courte lettre que j'adressais à M. le ministre des finances, désigné par ses fonctions pour soutenir devant le Sénat le projet de crédits supplémentaires : « Mon cher ami, écrivais-je à l'honorable M. Caillaux — je veux, en réponse à un passage du rapport Aimond, publié au Journal officiel d'hier, qui met en cause le ministre des finances actuel, compléter, en ce qui me concerne, vos renseignements. Vingt fois, comme je l'ai rappelé, hier, à M. Cochery, j'ai entretenu des mesures à prendre sur le réseau d'Etat (échelle des traitements, relèvement des salaires, indemnités de résidence, minimum de 5 fr., etc., etc.) au conseil des ministres, avec l'approbation duquel, ai-je besoin de le dire, je n'ai cessé de procéder. D'ailleurs, toutes ces mesures, comme il est facile de le vérifier, étaient l'exécution d'engagements pris à la tribune par le ministre des travaux publics au nom du Gouvernement, et rappelés publiquement, en maintes circonstances, par le président du conseil. » Il est donc établi messieurs — c'est la
le Sénat le projet de crédits supplémentaires : « Mon cher ami, écrivais-je à l'honorable M. Caillaux — je veux, en réponse à un passage du rapport Aimond, publié au Journal officiel d'hier, qui met en cause le ministre des finances actuel, compléter, en ce qui me concerne, vos renseignements. Vingt fois, comme je l'ai rappelé, hier, à M. Cochery, j'ai entretenu des mesures à prendre sur le réseau d'Etat (échelle des traitements, relèvement des salaires, indemnités de résidence, minimum de 5 fr., etc., etc.) au conseil des ministres, avec l'approbation duquel, ai-je besoin de le dire, je n'ai cessé de procéder. D'ailleurs, toutes ces mesures, comme il est facile de le vérifier, étaient l'exécution d'engagements pris à la tribune par le ministre des travaux publics au nom du Gouvernement, et rappelés publiquement, en maintes circonstances, par le président du conseil. » Il est donc établi messieurs — c'est la démonstration que je vous remercie de m'avoir permis de produire à la tribune et que je me devais d'y porter — que pour toutes les dépenses auxquelles répondent les 12 millions de crédits supplémentaires, le ministre des travaux publics a, comme c'était son devoir, agi en pleine lumière, au vu et au su du Parlement, d'accord avec tous ses collègues, et c'est dans ces conditions qu'ont été engagées les dépenses qu'hier vous avez approuvées. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. L'incident est clos. QUESTION ADRESSÉE A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR M. le président. La parole est à M. Driant, pour adresser une question à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, qui l'accepte. M. Driant. Messieurs, la question que je désirais poser hier à M. le président du conseil, et qu'il a bien voulu accepter pour aujourd'hui, vise les faits de brutalité dont j'ai été témoin mardi dernier à la 9e chambre correctionnelle et, par extension, les brutalités policières en général. Je crois qu'il eût mieux valu — et vous verrez tout à l'heure que je ne suis pas seul de cet avis — qu'une pareille question fût portée à la tribune par un
et au su du Parlement, d'accord avec tous ses collègues, et c'est dans ces conditions qu'ont été engagées les dépenses qu'hier vous avez approuvées. (Applaudissements sur divers bancs.) M. le président. L'incident est clos. QUESTION ADRESSÉE A M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR M. le président. La parole est à M. Driant, pour adresser une question à M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, qui l'accepte. M. Driant. Messieurs, la question que je désirais poser hier à M. le président du conseil, et qu'il a bien voulu accepter pour aujourd'hui, vise les faits de brutalité dont j'ai été témoin mardi dernier à la 9e chambre correctionnelle et, par extension, les brutalités policières en général. Je crois qu'il eût mieux valu — et vous verrez tout à l'heure que je ne suis pas seul de cet avis — qu'une pareille question fût portée à la tribune par un vétéran de cette Chambre, par un homme ayant déjà eu sous les yeux beaucoup de faits semblables à celui que j'apporte ici, car, pour moi, c'est le premier que j'ai pu constater ; mais l'ayant vu de mes yeux, je crois de mon devoir d'en parler. Avant tout, je vous demande de vouloir bien croire que je désire maintenir le débat sur le seul terrain que je me suis fixé, je veux dire celui de la sauvegarde, de la sécurité et de la dignité des citoyens français, quels qu'ils soient. (Très bien! très bien! à droite.) M. Emile-Dumas (Cher). A la condition qu'ils ne soient pas syndicalistes ! M. le président. Messieurs, c'est une question. Personne n'a le droit de se mêler au débat. M. Driant. A la condition, dit un de mes collègues, qu'ils ne soient pas syndicalistes ? Alors, mon cher collègue, je ferai appel, s'il veut bien me le permettre, à M. Jaurès. M. Jaurès. Je n'ai pas le droit de vous répondre. M. le président me l'a interdit par avance. (Sourires.) M. Driant. Votre silence sera pour moi une réponse suffisante. M. le président. C'est le règlement, monsieur Jaurès. Très bien! très bien! Il s'agit d'une
demande de vouloir bien croire que je désire maintenir le débat sur le seul terrain que je me suis fixé, je veux dire celui de la sauvegarde, de la sécurité et de la dignité des citoyens français, quels qu'ils soient. (Très bien! très bien! à droite.) M. Emile-Dumas (Cher). A la condition qu'ils ne soient pas syndicalistes ! M. le président. Messieurs, c'est une question. Personne n'a le droit de se mêler au débat. M. Driant. A la condition, dit un de mes collègues, qu'ils ne soient pas syndicalistes ? Alors, mon cher collègue, je ferai appel, s'il veut bien me le permettre, à M. Jaurès. M. Jaurès. Je n'ai pas le droit de vous répondre. M. le président me l'a interdit par avance. (Sourires.) M. Driant. Votre silence sera pour moi une réponse suffisante. M. le président. C'est le règlement, monsieur Jaurès. Très bien! très bien! Il s'agit d'une question. L'auteur de la question et le ministre questionné peuvent seuls prendre la parole. M. Driant. Seulement, il n'est pas interdit à l'auteur de la question de tenir compte des objurgations qui lui sont faites, et je tiens à dire à MM. les socialistes — et je m'appuie sur le témoignage de M. Jaurès — qu'il y a deux ans, je suis allé moi-même défendre devant un conseil d'enquête un socialiste injustement accusé et que j'ai eu la joie de faire acquitter. Vous voyez donc qu'il a suffi qu'une idée de justice fût en jeu pour que je l'aie défendue, à quelque parti qu'appartient l'homme qui était alors en cause. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.) Je reviens à ma question. Je me trouvais donc, mardi dernier, 28 mars, à la 11e chambre correctionnelle comme témoin de Lucien Lacour et à sa requête. Lucien Lacour a été chasseur sous mes ordres pendant trois ans : c'était un soldat d'élite, dont j'ai conservé un souvenir excellent et fidèle. Il m'a demandé mon témoignage. Je le lui ai apporté, comme n'importe lequel d'entre vous l'eût fait à ma place. Je ne parle pas des incidents — ils n'ont rien
témoignage de M. Jaurès — qu'il y a deux ans, je suis allé moi-même défendre devant un conseil d'enquête un socialiste injustement accusé et que j'ai eu la joie de faire acquitter. Vous voyez donc qu'il a suffi qu'une idée de justice fût en jeu pour que je l'aie défendue, à quelque parti qu'appartient l'homme qui était alors en cause. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre.) Je reviens à ma question. Je me trouvais donc, mardi dernier, 28 mars, à la 11e chambre correctionnelle comme témoin de Lucien Lacour et à sa requête. Lucien Lacour a été chasseur sous mes ordres pendant trois ans : c'était un soldat d'élite, dont j'ai conservé un souvenir excellent et fidèle. Il m'a demandé mon témoignage. Je le lui ai apporté, comme n'importe lequel d'entre vous l'eût fait à ma place. Je ne parle pas des incidents — ils n'ont rien à voir dans ma question — à la suite desquels le président ordonna d'amener devant lui un certain nombre de jeunes gens qui avaient interrompu par leurs cris le cours de la justice. Ce fut à ce moment, messieurs, que je vis une douzaine au moins de gardes républicains se précipiter vers eux et se livrer, pour les arracher à leurs bancs, à des actes de brutalité inadmissibles, les tirant par les cheveux, par les oreilles, les bourrant de coups de poing, leur retournant les doigts, usant, en un mot, de violences telles que nul dans cette Chambre ne saurait les approuver ou tenter de les justifier. (Mouvements divers.) Je fis alors remarquer à M. le président Ausset que ces violences et ces brutalités ne pouvaient être continuées ; il me répondit qu'il avait donné des ordres pour l'expulsion et qu'il n'avait pas à se préoccuper de la manière dont ces ordres étaient exécutés. M. le substitut Granié fut plus explicite ; il déclara qu'il « couvrait » les agents de la force publique qui agissaient ainsi ; il ajouta que si je portais la question devant la Chambre, comme je l'avais annoncé dans un premier mouvement d'indignation, il me
précipiter vers eux et se livrer, pour les arracher à leurs bancs, à des actes de brutalité inadmissibles, les tirant par les cheveux, par les oreilles, les bourrant de coups de poing, leur retournant les doigts, usant, en un mot, de violences telles que nul dans cette Chambre ne saurait les approuver ou tenter de les justifier. (Mouvements divers.) Je fis alors remarquer à M. le président Ausset que ces violences et ces brutalités ne pouvaient être continuées ; il me répondit qu'il avait donné des ordres pour l'expulsion et qu'il n'avait pas à se préoccuper de la manière dont ces ordres étaient exécutés. M. le substitut Granié fut plus explicite ; il déclara qu'il « couvrait » les agents de la force publique qui agissaient ainsi ; il ajouta que si je portais la question devant la Chambre, comme je l'avais annoncé dans un premier mouvement d'indignation, il me chargeait de faire connaître son sentiment à la Chambre. Je m'acquitte aujourd'hui de ce devoir. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre. — Interruptions à gauche.) Loin de moi, croyez-le, la pensée de demander des mesures de rigueur contre les agents ou contre les gardes républicains. Je sais trop bien que leur mission est très souvent difficile, qu'ils agissent — c'était le cas ce jour-là — dans une atmosphère surchauffée et qu'à la rigueur quoiqu'ils soient presque tous des hommes d'expérience en matière de bagarres, ils peuvent ne pas résister à certaines surexcitations. Je ne viens donc pas les charger ici. D'ailleurs, nous avons vu les deux extrêmes en cette matière. Messieurs, nous avons vu des agents, en face d'apaches qui leur résistaient les armes à la main ne pas oser se servir de leurs propres armes et se faire tuer héroïquement, mais inutilement, et je me suis toujours associé aux hommages qui leur étaient rendus. M. le préfet de police y a mis ordre — et je me permets de l'en féliciter — en prescrivant à ses agents de faire usage de leurs armes contre ce genre de malandrins. Mais l'autre extrême, messieurs, c'est de taper sur