jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Montfort-sur-Marne et de Monthiers-sur-Marne (6 mars 1838, ord., 9° Bull., n. 7626 et 7625). - Près le tribunal de Saintes (13 août 1838, ord., 9° Bull., n. 7532). BACS. - Droits de passage à Creil (Seine), et Belleray (Meuse) (26 mars 1838, ord., 9° Bull., n. 7358). - Au passage des bacs du Sablon et de la Butte, sur la Seine (6 mai 1838, ord.), 623. - Aux bacs de Besles (Aude) et Nallices (Vienne) (11 juin 1838, ord., 9e Bull., n. 7666). - Au bac de Senas (18 novembre 1838, 9° Bull., n. 7093). BANQUES. Etablissement à Orléans (5 novembre 1838, ord.), 702. - À Toulouse (11 juin 1838, ord.), 670. BASQUE DE FRANCE. - Comptoir autorisé à Montpellier (10 janvier 1838, ord.), 7. - Directeur (10 février 1838, ord. 9° Bull., n. 7310). BAUX. Voy. Justices de paix. BOIS. - Administration des bois et forêts. Directeur M. Bresson (21 septembre 1838, ord., 9° Bull., n. 7586). - Amélioration. Voy. Table chronologique 26 mars; 27 avril; 10, 27 mai; 11 juin; 22 septembre; 19 octobre 1838. - Amendes. Répartition (16 juillet 1838, ord., art. 5), 506. TABLE ALPHABÉTIQUE. - BOIS, CAISSES D'ÉPARGNE. - Assainissement des bois communaux. Kogenheim (28 sept. 1838, ord., 9° Bull., n. 12877). - Construction à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 3 avril; 13 mai; 9, 21 juin; 5, 21 août; 22 septembre; 10, 28 novembre 1838. - Contribution supplémentaire sur les bois des communes et des établissements publics. Répartition (19 janvier 1838, ord.), 0. - Pour les frais d'administration des communes et des établissements publics en 1839 (14 juillet 1838, loi, art. 3), 574. - Défrichement. Voy. Table chronologique (9 mars; 27 avril; 16 mai; 24 octobre; 12 nov. 1838). - Délimitation. Voy. Table chronologique (7, 19, 31 janvier; 25, 28 février; 9, 19, 24 mars; 3, 8, 27 avril; 13, 16, 27 mai; 6, 21, 25, 27, 29 juin; 9, 11 juillet; 1, 8, 14, 21, 23, 31 août; 10, 22, 28 septembre; 11, 19, 24, 28 octobre; 2, 12, 18, 28 novembre 1838). - Délivrance. Voy. Table chronologique (21, 31 janvier; 10,
sept. 1838, ord., 9° Bull., n. 12877). - Construction à proximité des forêts. Voy. Table chronologique 3 avril; 13 mai; 9, 21 juin; 5, 21 août; 22 septembre; 10, 28 novembre 1838. - Contribution supplémentaire sur les bois des communes et des établissements publics. Répartition (19 janvier 1838, ord.), 0. - Pour les frais d'administration des communes et des établissements publics en 1839 (14 juillet 1838, loi, art. 3), 574. - Défrichement. Voy. Table chronologique (9 mars; 27 avril; 16 mai; 24 octobre; 12 nov. 1838). - Délimitation. Voy. Table chronologique (7, 19, 31 janvier; 25, 28 février; 9, 19, 24 mars; 3, 8, 27 avril; 13, 16, 27 mai; 6, 21, 25, 27, 29 juin; 9, 11 juillet; 1, 8, 14, 21, 23, 31 août; 10, 22, 28 septembre; 11, 19, 24, 28 octobre; 2, 12, 18, 28 novembre 1838). - Délivrance. Voy. Table chronologique (21, 31 janvier; 10, 25 février; 9 mars; 8, 27 avril; 6, 13, 16, 18 mai; 11, 21, 25, 27, 29 juin; 9, 14, 31 juillet; 11 août; 22 septembre; 2 novembre 1838). - École royale forestière. Règlement (31 octobre 1838, ord.), 692. - Exploitation. Voy. Table chronologique (11 juin; 22 septembre; 28 octobre 1838). - Marine. Suppression du service de la surveillance des fournitures (14 décembre 1838, ord.), 738. - Pacage (autorisation de). Voy. Table chronologique (25 février; 14 juillet; 2 novembre 1838). - Récage. Voy. Table chronologique (11 juillet 1838). - Régime forestier. Voy. Table chronologique (7, 31 janvier; 10 février; 9 mars; 8, 27 avril; 13, 27 mai; 27, 29 juin; 11 juillet; 1, 8 août; 10, 21 septembre; 24, 28 octobre; 2, 12, 18 novembre 1838). - Rejet de demandes. Voy. Table chronologique (6, 13, 27 mai; 14 juillet; 21 août; 22 septembre; 2, 10, 28 novembre 1838). - Vente des châtaigniers provenant des bois communaux (15 septembre 1838, ord.), 667. Ventes diverses. Voy. Table chronologique (25 février; 9 mars; 8, 27 avril; 11 juillet; 22 septembre; 19 octobre 1838). BOISSONS. — Déductions à allouer pour déchets. Règlement (21 août 1838, ord. 1, 641; (21 décembre 1838, ord.), 736. BONS
1838). - Marine. Suppression du service de la surveillance des fournitures (14 décembre 1838, ord.), 738. - Pacage (autorisation de). Voy. Table chronologique (25 février; 14 juillet; 2 novembre 1838). - Récage. Voy. Table chronologique (11 juillet 1838). - Régime forestier. Voy. Table chronologique (7, 31 janvier; 10 février; 9 mars; 8, 27 avril; 13, 27 mai; 27, 29 juin; 11 juillet; 1, 8 août; 10, 21 septembre; 24, 28 octobre; 2, 12, 18 novembre 1838). - Rejet de demandes. Voy. Table chronologique (6, 13, 27 mai; 14 juillet; 21 août; 22 septembre; 2, 10, 28 novembre 1838). - Vente des châtaigniers provenant des bois communaux (15 septembre 1838, ord.), 667. Ventes diverses. Voy. Table chronologique (25 février; 9 mars; 8, 27 avril; 11 juillet; 22 septembre; 19 octobre 1838). BOISSONS. — Déductions à allouer pour déchets. Règlement (21 août 1838, ord. 1, 641; (21 décembre 1838, ord.), 736. BONS ROYAUX. — Emissions. Ne peuvent excéder cent cinquante millions; exceptions (14 juillet 1838, loi, art. 15), 574. — Emission supplémentaire (23 novembre 1838, ord.), 716; (13 décembre 1838, ord.), 728. BORNAGE. V. Justices de paix. BOUCHES-DU-RHONE. — Emprunt (4 avril 1838, loi), 158. BOURSES DE COMMERCE. — Contribution spéciale pour les dépenses de 1838 (7 janvier 1838, ord.), 1. — Frais de perception (14 juillet 1838, loi, art. 4), 574. — Contribution spéciale pour leur dépense en 1839 (23 déc. 1838, ord.), 743. BREVETS D'INVENTION. — Annulation. V. Table chronologique 25 mars 1838. — Proclamation. Voy.Table chronologique (1er février, 13 mai, 30 juillet 1838). — Prorogation (16 janvier, 14, 18 février, 4 mai, 4 juillet, 13 août 1838). Voy. Justice de paix. BUDGET. — Dépenses (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 3), 426. — Exercices clos. Apurement des dépenses (10 février 1838, ord.), 10. Voy. Crédits. — Recettes (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 2), 426. — Règlement définitif (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 9), 433.— Clôture des crédits. (Ibid.) — Apurement des rentes à payer et déchéance quinquennale des créances sur l'Etat. (Ibid, § 6), 434-435.— Prescriptions légales, oppositions et dispositions spéciales pour la libération
les dépenses de 1838 (7 janvier 1838, ord.), 1. — Frais de perception (14 juillet 1838, loi, art. 4), 574. — Contribution spéciale pour leur dépense en 1839 (23 déc. 1838, ord.), 743. BREVETS D'INVENTION. — Annulation. V. Table chronologique 25 mars 1838. — Proclamation. Voy.Table chronologique (1er février, 13 mai, 30 juillet 1838). — Prorogation (16 janvier, 14, 18 février, 4 mai, 4 juillet, 13 août 1838). Voy. Justice de paix. BUDGET. — Dépenses (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 3), 426. — Exercices clos. Apurement des dépenses (10 février 1838, ord.), 10. Voy. Crédits. — Recettes (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 2), 426. — Règlement définitif (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 9), 433.— Clôture des crédits. (Ibid.) — Apurement des rentes à payer et déchéance quinquennale des créances sur l'Etat. (Ibid, § 6), 434-435.— Prescriptions légales, oppositions et dispositions spéciales pour la libération définitive du trésor. (Ibid. § 7), 436. Voy. Compte de la stabilité publique. BUDGET DE 1835. — Règlement (10 juin 1838, loi), 419. BUDGET DE 1839. — Dépenses (14 juillet 1838, loi), 564. — Recettes (14 juillet 1838, loi), 574. BUDGET DÉPARTEMENTAL. — (10 mai 1838, loi, art. 9 et suiv., Dépenses), 287. BULLES. Voy. Evêchés. CAEN. — Emprunt et Imposition extraordinaire (18 juillet 1838, loi), 585. CAISSE D'ÉPARGNE. — Commission de surveillance (9 février 1838, Ord., 9e Bull., n. 7308). — Dépenses administratives. Augmentation du budget pour 1837 (16 janvier 1838, ord.), 3. — Dépenses administratives. Fixation pour 1838 (16 janvier 1838, ord.), 3. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. — Caisses d'épargne des instituteurs primaires, recettes et administration des fonds (13 février 1838, ord.), 32. — Commission de surveillance (9 février 1838, 9e Bull., n. 7309). — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. 22), 426. — Dépenses administratives. Augmentation du budget pour 1837 (16 janvier 1838, ord.), 3. — Dépenses administratives. Fixation pour 1838 (18 janvier 1838, ord.), 3. CAISSES D'ÉPARGNE. — Autorisation et modifications à Arcis-sur-Aube (20 juillet 1838, ord.), 609. — Auxerre (25 juin 1838, ord.), 588. — Bar-sur-Aube (28 novembre 1838, ord.), 745. —
suiv., Dépenses), 287. BULLES. Voy. Evêchés. CAEN. — Emprunt et Imposition extraordinaire (18 juillet 1838, loi), 585. CAISSE D'ÉPARGNE. — Commission de surveillance (9 février 1838, Ord., 9e Bull., n. 7308). — Dépenses administratives. Augmentation du budget pour 1837 (16 janvier 1838, ord.), 3. — Dépenses administratives. Fixation pour 1838 (16 janvier 1838, ord.), 3. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. — Caisses d'épargne des instituteurs primaires, recettes et administration des fonds (13 février 1838, ord.), 32. — Commission de surveillance (9 février 1838, 9e Bull., n. 7309). — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. 22), 426. — Dépenses administratives. Augmentation du budget pour 1837 (16 janvier 1838, ord.), 3. — Dépenses administratives. Fixation pour 1838 (18 janvier 1838, ord.), 3. CAISSES D'ÉPARGNE. — Autorisation et modifications à Arcis-sur-Aube (20 juillet 1838, ord.), 609. — Auxerre (25 juin 1838, ord.), 588. — Bar-sur-Aube (28 novembre 1838, ord.), 745. — (26 juillet 1838, ord.), 628. — Cahors (11 décembre 1838, ord.), 745. — Cette (26 juillet 1838, ord.), 628. — Compiègne (5 septembre 1838, ord.), 660. — Condé-sur-Noireau (6 avril 1838, ord.), 421. — Draguignan (8 juillet 1838, ord.), 608. — Etampes (16 mars 1838, ord.), 206. — Grasse (8 juillet 1838, ord.), 609. — Le Mans (2 décembre 1838, ord.), 745. — Lunel (26 juillet 1838, ord.), 628. — Marseille (5 septembre 1838, ord.), 661. — Marennes (30 janvier 1838, ord.), 13. — Morlaix (25 juin 1838, ord.), 588. — Noirmoutier (16 novembre 1838, ord.), 712. — Oleron (21 novembre 1838, ord.), 714. — Perpignan (15 mai 1838, ord.), 439. — Perros (7 juin 1838, ord.), 499. — Roanne (26 juillet 1838, ord.), 629. — Saint-Hilaire (6 avril 1838, ord.), 421. — Saint-Pons (21 août 1838, ord.), 641. — Saumur (2 avril 1838, ord.), 307. — Tarbes (11 janvier 1838, ord.), 11. — Tonnerre (16 mars 1838, ord.), 206. — Toulon (3 oct. 1838, ord.), 695. — Verdun (4 mars 1838, ord.), 206. — Vienne (11 décembre 1838, ord.), 740. — Vierzon (1er mai 1838, ord.), 488. — Vire (6 avril 1838, ord.), 421. Instituteurs primaires communaux. — Statuts.
juillet 1838, ord.), 609. — Le Mans (2 décembre 1838, ord.), 745. — Lunel (26 juillet 1838, ord.), 628. — Marseille (5 septembre 1838, ord.), 661. — Marennes (30 janvier 1838, ord.), 13. — Morlaix (25 juin 1838, ord.), 588. — Noirmoutier (16 novembre 1838, ord.), 712. — Oleron (21 novembre 1838, ord.), 714. — Perpignan (15 mai 1838, ord.), 439. — Perros (7 juin 1838, ord.), 499. — Roanne (26 juillet 1838, ord.), 629. — Saint-Hilaire (6 avril 1838, ord.), 421. — Saint-Pons (21 août 1838, ord.), 641. — Saumur (2 avril 1838, ord.), 307. — Tarbes (11 janvier 1838, ord.), 11. — Tonnerre (16 mars 1838, ord.), 206. — Toulon (3 oct. 1838, ord.), 695. — Verdun (4 mars 1838, ord.), 206. — Vienne (11 décembre 1838, ord.), 740. — Vierzon (1er mai 1838, ord.), 488. — Vire (6 avril 1838, ord.), 421. Instituteurs primaires communaux. — Statuts. (13 février 1838, ord.), 31. CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. 24), 420. CANAL. — Décret (3 juillet 1838, loi), 528. — Établissement (3 juillet 1838, loi), 528. — Tarif (30 juillet 1838, ord.), 614. — Imposition extraordinaire (4 avril 1838, loi), 157. — Intimes additionnels facultatifs (10 mai 1838, loi, art. 17), 287. Communes. Dépenses (14 juillet 1838, loi, art. 8), 574. CAMBRES DE COMMERCE. — Contribution spéciale pour les dépenses de 1838 (7 janvier 1838, ord.), 1. — Contribution spéciale pour subvenir aux dépenses de celles d'Arras (2 avril 1838, ord.), 265. — Frais de perception (14 juillet 1838, loi, art. 4), 574. — Contribution spéciale pour leur dépense (23 décembre 1838, ord.), 743. Érection de la Succursale à Gray (23 mars 1838, ord.), 213. CAMERA DES DÉPUTÉS. Crédit additionnel au budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1838 (6 août 1838, loi), 610. CHAMBRES LÉGISLATIVES. Clôture de la session de 1838 (12 juillet 1838, ord.), 610. Commission (7 novembre 1838, ord.), 690. CHAMBRES PAIRS. Création. Nomination de M. de Tallandy (18 janvier 1838, ord.), 438. — Nomination de MM. de Jessain et de Saint-Didier (10 novembre 1838, ord.),
157. — Intimes additionnels facultatifs (10 mai 1838, loi, art. 17), 287. Communes. Dépenses (14 juillet 1838, loi, art. 8), 574. CAMBRES DE COMMERCE. — Contribution spéciale pour les dépenses de 1838 (7 janvier 1838, ord.), 1. — Contribution spéciale pour subvenir aux dépenses de celles d'Arras (2 avril 1838, ord.), 265. — Frais de perception (14 juillet 1838, loi, art. 4), 574. — Contribution spéciale pour leur dépense (23 décembre 1838, ord.), 743. Érection de la Succursale à Gray (23 mars 1838, ord.), 213. CAMERA DES DÉPUTÉS. Crédit additionnel au budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1838 (6 août 1838, loi), 610. CHAMBRES LÉGISLATIVES. Clôture de la session de 1838 (12 juillet 1838, ord.), 610. Commission (7 novembre 1838, ord.), 690. CHAMBRES PAIRS. Création. Nomination de M. de Tallandy (18 janvier 1838, ord.), 438. — Nomination de MM. de Jessain et de Saint-Didier (10 novembre 1838, ord.), 694. Voy. Cour des Pairs. CHANGES TEMPORAIRES. V. Tribunaux de première instance. CORTE. — Erection en succursales ou chapelles de secours, Voy. Table chronologique (25 février; 9 mars; 8, 27 avril; 11 juillet; 22 septembre; 19 octobre 1838). Table chronologique (5 novembre; 22, 24, 31 décembre 1837; 16, 19, 30 mars; 6, 18 avril; 9 mai; 6 juillet; 5 août; 15, 18, 21, 26, 29 septembre; 13, 29 octobre 1838.) CHARLES. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. CHEMINS DE FER. — Autorisation de Bordeaux à Toulouse.— Société anonyme (25 février 1838, ord.), 308. — — de Lille à Dunkerque (9 juillet 1838, loi), 550. des mines de Fins et des mines de Monleaulux-Moines Monleaulux-Moines à la rivière d'Allier (25 juillet 1838, loi), 591. de Montpellier à Toulouse. — Société anonyme (4 juillet 1838, ord.), 611. de Paris à Orléans (7 juillet 1838, loi), 548. Société anonyme (13 août 1838, ord.), 633. de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, etc. (7 juillet 1838, loi), 537. Société anonyme (13 août 1838, ord.), 629. de Paris à Saint-Germain, Gare d'arrivée dans Paris (3 juillet 1838, ord.), 582. de Strasbourg à Bâle (6 mars 1838, loi), 24. — —Société anonyme (14
mars; 6, 18 avril; 9 mai; 6 juillet; 5 août; 15, 18, 21, 26, 29 septembre; 13, 29 octobre 1838.) CHARLES. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. CHEMINS DE FER. — Autorisation de Bordeaux à Toulouse.— Société anonyme (25 février 1838, ord.), 308. — — de Lille à Dunkerque (9 juillet 1838, loi), 550. des mines de Fins et des mines de Monleaulux-Moines Monleaulux-Moines à la rivière d'Allier (25 juillet 1838, loi), 591. de Montpellier à Toulouse. — Société anonyme (4 juillet 1838, ord.), 611. de Paris à Orléans (7 juillet 1838, loi), 548. Société anonyme (13 août 1838, ord.), 633. de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, etc. (7 juillet 1838, loi), 537. Société anonyme (13 août 1838, ord.), 629. de Paris à Saint-Germain, Gare d'arrivée dans Paris (3 juillet 1838, ord.), 582. de Strasbourg à Bâle (6 mars 1838, loi), 24. — —Société anonyme (14 mai 1838, ord.), 532. — Impôt. Mode de perception (2 juillet 1838, loi), 527. CHEMINS VICINAUX. — Prestations à nature. Solutions données par M. le ministre de l'intérieur à diverses questions (années 1836 et 1837), 747. CODE DE COMMERCE. Voy. Aliénés. CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Voy. Sénégal, CODEX MEDICAMENTARIUS. Voy. Crédit extraordinaire. COLÈGES COMMUNAUX. — Bourses. Réparation au collège de Soissons (3 décembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7723). — Erection à Aubusson (Creuse) (27 novembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7692). COLLÈGES ÉLECTORAUX. Voy. Elections. COLLÈGE DE FRANCE. — Administrateur (28 février 1838, 9e Bull. : n. 7350). COLLÈGES ROYAUX. — Abandon par l'université à la ville de Besançon des bâtiments du collège (5 octobre 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12692). — Bourses. Suppression au collège d'Amiens de la bourse attribuée à la ville de Béthune, et autorisation de deux bourses à demi-pensions dans le collège communal de cette ville (10 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7571). Suppression d'une bourse fondée par la ville d'Apt dans le collège d'Avignon (1er août 1838, ord., 9e Bull., n. 7570). — — Répartition au collège de Strasbourg (1er août 1838, ord., 9e Bull., n. 7569). — Classement. Le collège royal d'Auch
extraordinaire. COLÈGES COMMUNAUX. — Bourses. Réparation au collège de Soissons (3 décembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7723). — Erection à Aubusson (Creuse) (27 novembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7692). COLLÈGES ÉLECTORAUX. Voy. Elections. COLLÈGE DE FRANCE. — Administrateur (28 février 1838, 9e Bull. : n. 7350). COLLÈGES ROYAUX. — Abandon par l'université à la ville de Besançon des bâtiments du collège (5 octobre 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12692). — Bourses. Suppression au collège d'Amiens de la bourse attribuée à la ville de Béthune, et autorisation de deux bourses à demi-pensions dans le collège communal de cette ville (10 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7571). Suppression d'une bourse fondée par la ville d'Apt dans le collège d'Avignon (1er août 1838, ord., 9e Bull., n. 7570). — — Répartition au collège de Strasbourg (1er août 1838, ord., 9e Bull., n. 7569). — Classement. Le collège royal d'Auch déclaré de 3e classe (1er octobre 1838, ord.), 680. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 4, chap. 20), 420. — Erection. L'école royale de Bourbon-Vendée érigée en collège royal de 3e classe (5 mai 1838, ord.), 538. — Érection du collège communal de Bastia (24 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7013). COLONIES. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 1, chap. 25), 426. — Conseils privés. Ordonnance du 31 août 1828, sur le mode de procéder devant les conseils privés. — Réaffirmation des art. 181 et 143 (20 févr. 1838, ord.), 159. COLONS DE SAINT-DOMINGUE. — Indemnité (30 mai 1838, ord.), 310. COMMISSARIATS DE POLICE. — Création. Voy. Table chronologique (8 janvier; 5 février; 21, 26 mars; 12 avril; 15, 25 juin; 2, 25 juillet; 30 août; 7, 23, 31 octobre 1838.) — Suppression, Voy. Table chronologique (24, 20 mars; 30 août; 9 décembre 1838.) COMMUNES. — Biens communaux. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la jouissance des biens communaux (28 mars 1838), 749. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 1, chap. 20), 420. (28 août 1838, cir. min.), 749. — Création de la commune de Treniel, distraite de la commune de Plestin (Nord) (27 août
Bull., n. 7013). COLONIES. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 1, chap. 25), 426. — Conseils privés. Ordonnance du 31 août 1828, sur le mode de procéder devant les conseils privés. — Réaffirmation des art. 181 et 143 (20 févr. 1838, ord.), 159. COLONS DE SAINT-DOMINGUE. — Indemnité (30 mai 1838, ord.), 310. COMMISSARIATS DE POLICE. — Création. Voy. Table chronologique (8 janvier; 5 février; 21, 26 mars; 12 avril; 15, 25 juin; 2, 25 juillet; 30 août; 7, 23, 31 octobre 1838.) — Suppression, Voy. Table chronologique (24, 20 mars; 30 août; 9 décembre 1838.) COMMUNES. — Biens communaux. Circulaire du ministre de l'intérieur relative à la jouissance des biens communaux (28 mars 1838), 749. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., titre 1, chap. 20), 420. (28 août 1838, cir. min.), 749. — Création de la commune de Treniel, distraite de la commune de Plestin (Nord) (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7553). — Ecoles. Prorogation du délai pour devenir propriétaires de locaux d'écoles (25 mars 1838, ord.), 204. — Réunion des communes de Fontanelle et de Nesle (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7556). COMPÉTENCE. Voy. Aliénés, Tribunaux de première instance. COMPTABILITÉ ADMINISTRATIVE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 2), 426. COMPTABILITÉ JUDICIAIRE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 3), 455. COMPTABILITÉ LÉGISLATIVE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 1er), 426. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Règlement général (31 mai 1838, ord.), 426. COMPTABILITÉS SPÉCIALES. — (31 mai 1838, ord., titre 4), 426. COMPTABLES PUBLICS. — Receveurs de l'enregistrement et des domaines. — Rapport de l'ordre, du 8 décembre 1832, qui les concerne (31 janvier 1838, ord.), 11. COMPTES DES MINISTRES. — (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 10), — Compte général de l'administration des finances (ibid., § 2), 426. — Documents spéciaux à publier par les ministres (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 11), 420. — Examen et contrôle (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 12), 420. COMPTOIR D'ESCOMPTÉ. Voy. Banque de France. CONCORDAT. Voy. Faillite. CONCUSSION. — Peine pour contributions non autorisées (14 juillet 1838, loi, art. 16), 574.
(31 mai 1838, ord., titre 2), 426. COMPTABILITÉ JUDICIAIRE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 3), 455. COMPTABILITÉ LÉGISLATIVE. — Règlement (31 mai 1838, ord., titre 1er), 426. COMPTABILITÉ PUBLIQUE. — Règlement général (31 mai 1838, ord.), 426. COMPTABILITÉS SPÉCIALES. — (31 mai 1838, ord., titre 4), 426. COMPTABLES PUBLICS. — Receveurs de l'enregistrement et des domaines. — Rapport de l'ordre, du 8 décembre 1832, qui les concerne (31 janvier 1838, ord.), 11. COMPTES DES MINISTRES. — (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 10), — Compte général de l'administration des finances (ibid., § 2), 426. — Documents spéciaux à publier par les ministres (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 11), 420. — Examen et contrôle (31 mai 1838, ord., titre 1er, chap. 12), 420. COMPTOIR D'ESCOMPTÉ. Voy. Banque de France. CONCORDAT. Voy. Faillite. CONCUSSION. — Peine pour contributions non autorisées (14 juillet 1838, loi, art. 16), 574. CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES, — Établissement, Voy. Table chronologique (23, 21, 31 décembre 1837; 6 février; 16, 30 avril; 18, 30 mai; 12 juin; 6 juillet; 5, 8 août; 18, 21, 29 septembre; 2, 13, 29 octobre; 17 novembre; 1, 7 décembre 1838. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. — Attributions (10 mai 1838, loi, art. 39 et suiv.), 287 et suiv. — Avis. Objet (10 mai 1838, loi, art. 41 et suiv.), 287. — Contributions. Répartition (10 mai 1838, loi, art. 39 et suiv.), 287. — Convocation (15 juillet 1838, ord.), 588. — Délibérations. Objets (10 mai 1838, loi, art. 39 et 40), 287. CONSEIL D'ÉTAT. — Comité des Travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Création (5 février 1838, ord.), 8. CONSEILS GÉNÉRAUX. — Attributions (10 mai 1838, loi, art. 1 à 39), 287 et suiv. — Avis. Objet (10 mai 1838, loi, art. 6), 287. — Centimes additionnels. Vote (10 mai 1838, loi, art. 3), 287. — Contributions. Répartition (10 mai 1838, loi, art. 11 et 12), 287. — Convocation (15 juillet 1838, ord.), 588. — — du conseil général d'Indre-et-Loire (26 novembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7079). — Délibérations. Objet (10 mai 1838, loi, art. 3 et suiv.). et 5), 287.