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journaux est réservé au ministre de la gouvernación (intérieur). Les gouverneurs ne pourront qu'imposer des amendes. Ils ne pourront arrêter la distribution des journaux qu'à la condition d'envoyer par le courrier immédiat deux exemplaires de ceux qu'ils jugeront ne pouvoir être distribués dans la province, afin que le ministre prononce. Le préambule de ce décret établit combien le gouvernement répugne à mettre des entraves à la liberté de la presse, qu'il considère elle était aimée; mais Sévère était encore pauvre et obscur. Il possédait mon cœur, mes désirs, ma pensée. Je ne lui cachais point combien j'étais blessée. Nous soupirions ensemble et pleurions nos malheurs; Mais, au lieu d'espérance, il n'avait que des pleurs; Et malgré des soupirs si doux, si favorables, Mon père et mon devoir étaient inexorables. On parle sans cesse, et avec raison, de la grandeur et de l'énergie de Corneille; et c'est ce qui fait peut-être qu'on ne remarque pas assez ce qu'il y a par moments, dans ce mâle poète, de douceur, de tendresse, de grâce exquise. Je faisais, il n'y a pas longtemps, cette observation à propos d'une scène du Cid, où Chimène et Rodrigue trouvent, pour pleurer leurs malheurs, des accents d'une incomparable mélancolie. Dans le doux Racine y a-t-il rien de plus tendre que les vers si touchants où Pauline peint son amour? N'ont-ils pas le sentiment profond, la mélodie et le charme de la plainte harmonieuse de Phèdre? Ariane, ma sœur, de quel amour blessée Vous mourûtes aux bords où vous fûtes laissée. Pour résister à de si doux accents, il faut vraiment le cœur sec d'un ambitieux égoïste comme Félix. Quand il s'agit de marier sa fille, il ne consulte que son propre intérêt: Mon abord en ces lieux Me fit voir Polyeucte, et je me montrai à ses yeux. Et comme il est ici le chef de la noblesse, Mon père fut ravi qu'il me prît pour maîtresse, Et par son alliance il se crut assuré D'être plus redoutable et plus considéré. comme une condition vitale des sociétés modernes. Mais la guerre civile qui dévore l'Espagne l'oblige à surveiller
mélancolie. Dans le doux Racine y a-t-il rien de plus tendre que les vers si touchants où Pauline peint son amour? N'ont-ils pas le sentiment profond, la mélodie et le charme de la plainte harmonieuse de Phèdre? Ariane, ma sœur, de quel amour blessée Vous mourûtes aux bords où vous fûtes laissée. Pour résister à de si doux accents, il faut vraiment le cœur sec d'un ambitieux égoïste comme Félix. Quand il s'agit de marier sa fille, il ne consulte que son propre intérêt: Mon abord en ces lieux Me fit voir Polyeucte, et je me montrai à ses yeux. Et comme il est ici le chef de la noblesse, Mon père fut ravi qu'il me prît pour maîtresse, Et par son alliance il se crut assuré D'être plus redoutable et plus considéré. comme une condition vitale des sociétés modernes. Mais la guerre civile qui dévore l'Espagne l'oblige à surveiller et à réprimer une force qui peut devenir dans les mains des ennemis de la patrie une arme terrible. Je n'insiste pas sur ce document que vous aurez probablement publié quand ma lettre vous arrivera. Ces mesures répressives, ce n'est pas le gouvernement du 13 mai qui les a augmentées; comme je vous l'ai dit dans le temps, elles datent du gouvernement de M. Castelar, et ce nom suffit pour montrer combien elles sont nécessaires. L'insurrection est si forte, et, à mesure qu'elle grandit, l'Espagne est décidée à user de tous les moyens de la combattre; car, soyez-en sûr, elle ne faiblira pas. Voici des projets que je vous donne un peu à l'avance, car, lorsque le journal reviendra, ils ne seront peut-être pas encore dans le domaine public. En ce moment on étudie au ministère les mesures qui ont été prues dans les précédentes guerres civiles pour combattre l'insurrection, afin d'employer les plus efficaces. On n'hésitera pas à donner à la guerre un caractère plus sévère. On mettrait en application certaines vues qui ont déjà été exposées dans des articles publiés il y a quelques mois dans la Iberia, sous le titre de Drapeau noir et de Drapeau blanc.
comme je vous l'ai dit dans le temps, elles datent du gouvernement de M. Castelar, et ce nom suffit pour montrer combien elles sont nécessaires. L'insurrection est si forte, et, à mesure qu'elle grandit, l'Espagne est décidée à user de tous les moyens de la combattre; car, soyez-en sûr, elle ne faiblira pas. Voici des projets que je vous donne un peu à l'avance, car, lorsque le journal reviendra, ils ne seront peut-être pas encore dans le domaine public. En ce moment on étudie au ministère les mesures qui ont été prues dans les précédentes guerres civiles pour combattre l'insurrection, afin d'employer les plus efficaces. On n'hésitera pas à donner à la guerre un caractère plus sévère. On mettrait en application certaines vues qui ont déjà été exposées dans des articles publiés il y a quelques mois dans la Iberia, sous le titre de Drapeau noir et de Drapeau blanc. On ne reculera pas, par exemple, devant la pensée de confisquer tous les biens des personnes qui ont pris une part active à l'insurrection. Ce ne serait pas la guerre sans quartier de Dorregaray, mais une guerre très rigoureuse et dépouillée des demi-mesures dont celle d'aujourd'hui a été entourée jusqu'à présent. Une idée récemment émise par l'Impartial, et que le gouvernement est disposé à accepter, pourra fournir 130,000 hommes en moins d'un mois; c'est l'institution des milices provinciales. On prendrait les hommes de vingt-trois à trente-cinq ans pour former des bataillons qui n'opéreraient que dans un rayon très restreint autour des villes de province. On commencerait par un bataillon ou deux, puis trois et quatre de cette façon, on pourrait garder les lignes principales, celle de l'Ebre, par exemple, pendant qu'on disposerait de toute l'armée régulière pour agir contre les carlistes et les poursuivre avec acharnement. Les nouvelles que je reçois à l'instant du conseil des ministres, qui vient de se terminer, m'obligeraient à refaire ma lettre. Mais le temps me manque. Le maréchal Serrano vient de montrer une fois de plus sa prudence extrême, et combien il est supérieur aux vues que les ennemis de la situation ne cessent
présent. Une idée récemment émise par l'Impartial, et que le gouvernement est disposé à accepter, pourra fournir 130,000 hommes en moins d'un mois; c'est l'institution des milices provinciales. On prendrait les hommes de vingt-trois à trente-cinq ans pour former des bataillons qui n'opéreraient que dans un rayon très restreint autour des villes de province. On commencerait par un bataillon ou deux, puis trois et quatre de cette façon, on pourrait garder les lignes principales, celle de l'Ebre, par exemple, pendant qu'on disposerait de toute l'armée régulière pour agir contre les carlistes et les poursuivre avec acharnement. Les nouvelles que je reçois à l'instant du conseil des ministres, qui vient de se terminer, m'obligeraient à refaire ma lettre. Mais le temps me manque. Le maréchal Serrano vient de montrer une fois de plus sa prudence extrême, et combien il est supérieur aux vues que les ennemis de la situation ne cessent de lui prêter. Il peut bien écouter les machinations de l'intrigue, mais il ne se laisse en aucune manière influencer par elles. Le conseil a eu lieu, et on ne s'y est pas même occupé de M. Camacho. La plus grande cordialité n'a cessé d'y régner. M. Camacho reste donc au ministère. Les radicaux vont en être bouleversés, et le sommeil de M. Martos m'inspire pour cette nuit de sérieuses inquiétudes. L'Assemblée Nationale a décidé, dans sa première séance du 13 juillet 1874, qu'elle passerait à une deuxième délibération sur la proposition de M. Des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus étrangers nés en France qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. On se rappelle que cette proposition de loi, présentée le 25 juillet 1872, après avoir successivement fait l'objet d'un rapport sommaire de M. Alfred Dupont, au nom de la quatorzième commission d'initiative parlementaire, et d'un rapport déposé le 18 décembre 1873 au nom de la commission spéciale chargée d'en poursuivre l'examen, fut renvoyée par l'Assemblée Nationale au Conseil d'État. À la suite de ce renvoi et après avoir constaté que si, d'après les
au ministère. Les radicaux vont en être bouleversés, et le sommeil de M. Martos m'inspire pour cette nuit de sérieuses inquiétudes. L'Assemblée Nationale a décidé, dans sa première séance du 13 juillet 1874, qu'elle passerait à une deuxième délibération sur la proposition de M. Des Rotours, ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus étrangers nés en France qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux charges du service militaire. On se rappelle que cette proposition de loi, présentée le 25 juillet 1872, après avoir successivement fait l'objet d'un rapport sommaire de M. Alfred Dupont, au nom de la quatorzième commission d'initiative parlementaire, et d'un rapport déposé le 18 décembre 1873 au nom de la commission spéciale chargée d'en poursuivre l'examen, fut renvoyée par l'Assemblée Nationale au Conseil d'État. À la suite de ce renvoi et après avoir constaté que si, d'après les règles de notre ancien droit, l'enfant né en France, même de parents étrangers était Français il n'en est plus de même depuis le Code civil, qui ne reconnaît la nationalité française par droit de naissance qu'à l'enfant né d'un Français; que, d'après les principes qui ont prévalu depuis cette époque, soit en France, soit dans la plupart des nations voisines, le changement de nationalité doit demeurer un acte libre et que nul ne peut être contraint de devenir Français malgré lui; que les diverses dispositions législatives se rapportant à la situation des Individus nés en France de parents étrangers n'ont jamais dérogé à ces deux règles de droit public, particulièrement importantes à maintenir à raison de leur caractère et de leurs conséquences internationales, et que l'article 9 du Code civil, la loi du 22 mars 1849 et la loi du 7 février 1851 n'ont établi en faveur des individus placés dans cette situation qu'une faculté d'option qui s'exerce suivant les cas par une déclaration positive ou par l'absence de déclaration négative, mais qui laisse intact le principe de la liberté du choix, le Conseil d'État, ainsi consulté, a délibéré sous la présidence de M. Groualle, président de la section de
soit en France, soit dans la plupart des nations voisines, le changement de nationalité doit demeurer un acte libre et que nul ne peut être contraint de devenir Français malgré lui; que les diverses dispositions législatives se rapportant à la situation des Individus nés en France de parents étrangers n'ont jamais dérogé à ces deux règles de droit public, particulièrement importantes à maintenir à raison de leur caractère et de leurs conséquences internationales, et que l'article 9 du Code civil, la loi du 22 mars 1849 et la loi du 7 février 1851 n'ont établi en faveur des individus placés dans cette situation qu'une faculté d'option qui s'exerce suivant les cas par une déclaration positive ou par l'absence de déclaration négative, mais qui laisse intact le principe de la liberté du choix, le Conseil d'État, ainsi consulté, a délibéré sous la présidence de M. Groualle, président de la section de la justice et de l'intérieur, et sur le rapport de M. le marquis de Ségur, conseiller d'État, un avis dont nous croyons intéressant de reproduire les principaux passages qui sont ainsi conçus « Le Conseil, considérant que le projet de loi proposé par M. Des Rotours déclare Français de plein droit l'individu né en France d'un père étranger, à moins qu'il n'établisse qu'il a satisfait à la loi du recrutement dans le pays d'origine de sa famille; que cette disposition ne se justifierait, en droit, que si le fait de se soustraire au service militaire entraînait pour la réfractaire la perte de sa nationalité, ce qui n'existe ni dans la loi française ni chez les autres nations qu'elle aurait l'apparence d'une mesure de police ou d'une sanction pénale mise à la disposition des nations étrangères pour assurer chez elles l'accomplissement du service militaire qu'elle attirerait sur nos nationaux établis à l'étranger un traitement semblable enfin, qu'elle ne pourrait s'appliquer aux individus appartenant par leur origine à des pays où le recrutement n'est pas en usage » Considérant néanmoins que l'agglomération sur certains points du territoire français d'une nombreuse population étrangère s'y perpétuant de père en fils, et échappant indéfiniment à
droit l'individu né en France d'un père étranger, à moins qu'il n'établisse qu'il a satisfait à la loi du recrutement dans le pays d'origine de sa famille; que cette disposition ne se justifierait, en droit, que si le fait de se soustraire au service militaire entraînait pour la réfractaire la perte de sa nationalité, ce qui n'existe ni dans la loi française ni chez les autres nations qu'elle aurait l'apparence d'une mesure de police ou d'une sanction pénale mise à la disposition des nations étrangères pour assurer chez elles l'accomplissement du service militaire qu'elle attirerait sur nos nationaux établis à l'étranger un traitement semblable enfin, qu'elle ne pourrait s'appliquer aux individus appartenant par leur origine à des pays où le recrutement n'est pas en usage » Considérant néanmoins que l'agglomération sur certains points du territoire français d'une nombreuse population étrangère s'y perpétuant de père en fils, et échappant indéfiniment à l'obligation du service militaire, présente, au point de vue de la population française environnante, des inconvénients sérieux qu'il importe de faire disparaître ou d'atténuer dans la mesure du possible » Qu'à cet égard il y a lieu d'établir une distinction entre ceux qui appartiennent véritablement à une nationalité étrangère et ceux qui, fixés en France depuis une longue suite d'années, ne tiennent plus par aucun lien à une autre nation que, pour les premiers, il convient de respecter en eux le principe de droit public ci-dessus rappelé en vertu duquel nul ne peut être contraint de changer de nationalité malgré lui; mais qu'il n'en est pas de même des seconds que leur prétention de demeurer sans patrie est inadmissible, et que leur exemple, s'il se perpétuait, aurait des conséquences funestes pour le patriotisme de la population française que la France peut les réclamer comme siens, leur accorder les droits et leur imposer les devoirs, de citoyens français, à moins qu'ils ne se fassent reconnaître comme nationaux par un gouvernement étranger; » Qu'au point de vue international comme au point de vue du droit public français, la proposition formulée dans ce sens par la commission de l'Assemblée Nationale parait offrir les
ceux qui, fixés en France depuis une longue suite d'années, ne tiennent plus par aucun lien à une autre nation que, pour les premiers, il convient de respecter en eux le principe de droit public ci-dessus rappelé en vertu duquel nul ne peut être contraint de changer de nationalité malgré lui; mais qu'il n'en est pas de même des seconds que leur prétention de demeurer sans patrie est inadmissible, et que leur exemple, s'il se perpétuait, aurait des conséquences funestes pour le patriotisme de la population française que la France peut les réclamer comme siens, leur accorder les droits et leur imposer les devoirs, de citoyens français, à moins qu'ils ne se fassent reconnaître comme nationaux par un gouvernement étranger; » Qu'au point de vue international comme au point de vue du droit public français, la proposition formulée dans ce sens par la commission de l'Assemblée Nationale parait offrir les mêmes avantages que celle de M. Des Rotours, sans présenter les mêmes inconvénients théoriques et pratiques qu'il convient seulement de modifier la rédaction de l'article 1er du projet de la commission en autorisant les individus auxquels il s'applique à faire la déclaration prescrite par la loi devant les agents diplomatiques et consulaires français à l'étranger aussi bien que devant l'autorité municipale en France; En ce qui touche la situation des individus qui font l'objet du projet de loi, pendant leur minorité considérant qu'elle est digne de tout intérêt, qu'il importe de leur assurer, autant que possible, les mêmes avantages qu'aux jeunes gens nés de parents français, et que, pour atteindre complètement ce but, il convient de les autoriser à contracter non seulement l'engagement conditionnel d'un an prévu par la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement, mais aussi l'engagement volontaire proprement dit; sur la question subsidiaire de savoir s'il est opportun de remanier les articles 9, 10 et suivants du Code civil en les combinant avec la loi du 22 mars 1849 et la loi du 7 février 1851, modifiée conformément au projet de loi actuel considérant que les Assemblées de 1849 et de 1851 ont entendu laisser à
et consulaires français à l'étranger aussi bien que devant l'autorité municipale en France; En ce qui touche la situation des individus qui font l'objet du projet de loi, pendant leur minorité considérant qu'elle est digne de tout intérêt, qu'il importe de leur assurer, autant que possible, les mêmes avantages qu'aux jeunes gens nés de parents français, et que, pour atteindre complètement ce but, il convient de les autoriser à contracter non seulement l'engagement conditionnel d'un an prévu par la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement, mais aussi l'engagement volontaire proprement dit; sur la question subsidiaire de savoir s'il est opportun de remanier les articles 9, 10 et suivants du Code civil en les combinant avec la loi du 22 mars 1849 et la loi du 7 février 1851, modifiée conformément au projet de loi actuel considérant que les Assemblées de 1849 et de 1851 ont entendu laisser à ces lois le caractère de lois spéciales, pour ne pas toucher au Code civil sans une absolue nécessité et ne pas surcharger son texte de dispositions secondaires; qu'il semble d'autant plus convenable d'imiter cette réserve que, dans l'application, ces lois ne paraissent avoir donné naissance à aucune difficulté sérieuse, est d'avis qu'il y a lieu d'adopter le projet de loi proposé par la commission de l'Assemblée Nationale, en le modifiant conformément aux observations qui précèdent. Le travail de répartition des indemnités allouées en vertu de la loi du 7 avril 1873 aux personnes ayant subi des dommages par suite des opérations des armées allemandes touche bientôt à sa fin. La répartition aux indemnitaires du département de la Seine est terminée, et tous les autres départements à l'exception de celui de Seine-et-Oise, ont reçu les titres correspondant au montant des pertes de chacun. Pourquoi le département de Seine-et-Oise, qui aurait dû recevoir un des premiers le montant de son indemnité, ne l'a-t-il pas encore reçu, et comment se fait-il qu'on ne puisse pas encore fixer approximativement l'époque où ce travail pourra être terminé ? Voici bientôt trois ans que les habitants de ce malheureux département, si cruellement éprouvé pendant la campagne
d'avis qu'il y a lieu d'adopter le projet de loi proposé par la commission de l'Assemblée Nationale, en le modifiant conformément aux observations qui précèdent. Le travail de répartition des indemnités allouées en vertu de la loi du 7 avril 1873 aux personnes ayant subi des dommages par suite des opérations des armées allemandes touche bientôt à sa fin. La répartition aux indemnitaires du département de la Seine est terminée, et tous les autres départements à l'exception de celui de Seine-et-Oise, ont reçu les titres correspondant au montant des pertes de chacun. Pourquoi le département de Seine-et-Oise, qui aurait dû recevoir un des premiers le montant de son indemnité, ne l'a-t-il pas encore reçu, et comment se fait-il qu'on ne puisse pas encore fixer approximativement l'époque où ce travail pourra être terminé ? Voici bientôt trois ans que les habitants de ce malheureux département, si cruellement éprouvé pendant la campagne 1870-1871, attendent le règlement de leurs pertes et certainement la situation d'un grand nombre d'indemnitaires aurait pu s'améliorer si le paiement des indemnités allouées avait suivi de plus près les dégâts subis. Ce retard paraît être attribué à deux causes qui ont influé considérablement sur le travail des commissions chargées d'évaluer le montant des pertes, et de fixer le chiffre de l'indemnité à allouer d'une part, le nombre considérable de demandes à examiner et la difficulté d'établir une ombre de justice dans un chaos de prétentions ridicules ou de fourberies qui dépassent toutes celles que Scapin a pu imaginer d'autre part, le défaut de concordance dans le mode et la manière de procéder des diverses commissions cantonales chargées des évaluations. Le manque d'instructions précises qui a présidé au commencement du travail, et plus tard les instructions tardives qui ont été adressées aux commissions par les soins du préfet de Seine-et-Oise en nom du ministre de l'intérieur, ont causé de notables retards dans le travail déjà commencé. C'est ce qui explique pourquoi, dans un grand nombre de communes, il a fallu recommencer sur d'autres bases les évaluations et les répartitions que les commissions avaient fixées. Il a fallu ensuite faire procéder
d'évaluer le montant des pertes, et de fixer le chiffre de l'indemnité à allouer d'une part, le nombre considérable de demandes à examiner et la difficulté d'établir une ombre de justice dans un chaos de prétentions ridicules ou de fourberies qui dépassent toutes celles que Scapin a pu imaginer d'autre part, le défaut de concordance dans le mode et la manière de procéder des diverses commissions cantonales chargées des évaluations. Le manque d'instructions précises qui a présidé au commencement du travail, et plus tard les instructions tardives qui ont été adressées aux commissions par les soins du préfet de Seine-et-Oise en nom du ministre de l'intérieur, ont causé de notables retards dans le travail déjà commencé. C'est ce qui explique pourquoi, dans un grand nombre de communes, il a fallu recommencer sur d'autres bases les évaluations et les répartitions que les commissions avaient fixées. Il a fallu ensuite faire procéder à une révision d'ensemble par le conseil général du département, qui a consacré quarante-deux séances à revoir tous les dossiers et à établir définitivement une base uniforme de répartition. D'après le travail entrepris par le conseil général, le quantum de la répartition se trouve établi comme suit : 1° 75 % pour tous ceux qui ont eu des meules brûlées, des maisons détruites par ordre du gouvernement français au début de la guerre; 2° 50 % pour les gardes forestiers du département qui avaient reçu l'ordre de se rendre à Paris ou ailleurs afin d'augmenter l'effectif de l'armée 3° 40 % pour toutes personnes qui ont eu des maisons détruites complètement par le feu ou autrement 4° 40 % pour les pertes des communes de Saint-Cloud, Garches, Parmain, Mézières et Ablis, qui ont été presque entièrement détruites par les Allemands; l'homme à ménager c'est Sévère. Félix n'a qu'une fille, mais on sent qu'il se résignerait sans trop de peine à avoir deux gendres, un de la main droite et l'autre de la main gauche. Il ne le dit pas ouvertement, c'est à sa fille à comprendre à demi-mot. Pauline ne comprend que trop. Moi moi que je revoie un si