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parce qu'il vous trouvait trop modéré, m'écrit ceci : « Hostens, le 29 mars 1911. « Mon cher député, « Je lis avec plaisir sur le Matin que vous aviez fait une demande d'interpellation au Gouvernement au sujet des ursulines de Bazas, congrégation autorisée par S. M. Constant. Bravo. Ce n'est pas trop tôt qu'on démasque ce député de notre arrondissement qui, pour arriver au pouvoir, a voté « contre » tous les ministères. « J'ai lu aussi la réponse du ministère, disant qu'on avait renouvelé la demande pour attendre l'ouverture de l'école supérieure laïque. Répondez que cette école est ouverte depuis le 1er janvier 1910. Ma nièce y est depuis cette époque. « Marchez ferme. Tous nos amis vous regardent d'ici. « Bonne poignée de main, « LAOUILHAU. » Vous voyez qu'il y a là-bas des braves gens qui connaissent la situation. Vous avez donné deux communiqués officieux ; il y a deux erreurs dans ces communiqués. Tout d'abord il ne s'agit pas d'un collège derrière la création duquel vous comptiez abriter votre défense, mais d'une école primaire supérieure. Et cette école primaire supérieure est ouverte depuis sept mois contrairement aux indications que vous avez données à la presse. Vous pouviez donc, dans ces conditions, fermer l'école des ursulines. La vérité, c'est qu'il y a d'autres raisons pour lesquelles vous avez ménagé cette école congréganiste. Ce n'est pas la nécessité de l'enseignement primaire supérieure, puisqu'il y a à Bazas cette merveilleuse école supérieure dont la création est due à l'intelligente initiative de M. le sénateur Courrégelongue et dont ce dernier dit avec raison — et c'est la vérité — qu'elle est une des plus belles et des mieux aménagées de toute la région du Sud-Ouest. Il n'y manque rien, et elle pourrait contenir cinq fois plus d'élèves qu'elle n'en a en réalité. Vous aviez le local depuis trois ans, vous pouviez depuis trois ans installer vos écoles laïques dans cet ancien collège et fermer les ursulines. Est-ce alors à cause de la question de l'enseignement primaire que vous les avez maintenues ? Mais il y a à Bazas des
Vous pouviez donc, dans ces conditions, fermer l'école des ursulines. La vérité, c'est qu'il y a d'autres raisons pour lesquelles vous avez ménagé cette école congréganiste. Ce n'est pas la nécessité de l'enseignement primaire supérieure, puisqu'il y a à Bazas cette merveilleuse école supérieure dont la création est due à l'intelligente initiative de M. le sénateur Courrégelongue et dont ce dernier dit avec raison — et c'est la vérité — qu'elle est une des plus belles et des mieux aménagées de toute la région du Sud-Ouest. Il n'y manque rien, et elle pourrait contenir cinq fois plus d'élèves qu'elle n'en a en réalité. Vous aviez le local depuis trois ans, vous pouviez depuis trois ans installer vos écoles laïques dans cet ancien collège et fermer les ursulines. Est-ce alors à cause de la question de l'enseignement primaire que vous les avez maintenues ? Mais il y a à Bazas des écoles primaires bien installées comme dans toutes les villes de France. La vérité, c'est que pour donner une école concurrente à cette école primaire supérieure et aux écoles laïques de Bazas, pour des raisons d'ordre politique, vous avez maintenu ouvert le couvent des ursulines. Vous avez fait ce que faisait M. Briand et vous êtes même allé au-delà. M. Briand nous disait : « J'ai maintenu l'établissement des sœurs de Saint-Etienne, parce qu'il n'y avait pas de place dans les autres établissements laïques. » Vous, vous n'aviez pas la même raison; vous aviez de la place dans l'école primaire supérieure, ouverte depuis le 1er octobre. Vous pouviez donc fermer l'école des ursulines. Si vous ne l'avez pas fermée, c'est pour des raisons d'ordre électoral et par complaisance politique à l'égard de la congrégation. Voilà la vérité, et cette vérité n'est pas connue seulement de l'ami dont je parlais tout à l'heure, mais est connue de tout le parti républicain de Bazas. J'ai ici une lettre qui donne l'opinion de l'un de nos amis politiques et j'ai aussi l'opinion des ursulines. Car je vais vous faire un aveu. Vous en rirez peut-être. Mais nous sommes là-bas en pays de Gascogne et
M. Briand et vous êtes même allé au-delà. M. Briand nous disait : « J'ai maintenu l'établissement des sœurs de Saint-Etienne, parce qu'il n'y avait pas de place dans les autres établissements laïques. » Vous, vous n'aviez pas la même raison; vous aviez de la place dans l'école primaire supérieure, ouverte depuis le 1er octobre. Vous pouviez donc fermer l'école des ursulines. Si vous ne l'avez pas fermée, c'est pour des raisons d'ordre électoral et par complaisance politique à l'égard de la congrégation. Voilà la vérité, et cette vérité n'est pas connue seulement de l'ami dont je parlais tout à l'heure, mais est connue de tout le parti républicain de Bazas. J'ai ici une lettre qui donne l'opinion de l'un de nos amis politiques et j'ai aussi l'opinion des ursulines. Car je vais vous faire un aveu. Vous en rirez peut-être. Mais nous sommes là-bas en pays de Gascogne et il vous faut jouer franc jeu en bons Gascons que nous sommes. (Sourires.) J'ai voulu faire une gasconnade à M. Constant. J'ai envoyé un de mes amis personnels un Gascon intelligent, de race et de haute culture. M. Bouffandeau : Ils le sont tous! (On rit.) M. Bouyssou : Il est allé trouver la sœur supérieure de la congrégation de Bazas. M. le président du conseil : Et la clôture ? Les ursulines de Bazas sont sous le régime de la clôture. M. Bouyssou : Il a dit à la supérieure : « Vous avez donc votre établissement ouvert malgré la loi ? ou bien est-ce une simple tolérance de la part du Gouvernement ? Avez-vous un sursis en règle ? » Et alors la bonne mère de la congrégation de répondre : « Non, monsieur, notre congrégation est légalement dissoute et pour garder notre établissement ouvert, il nous a fallu des sursis répétés, mais la dernière fois, cette faveur n'a pas été facile à obtenir et nous n'avons réussi que grâce à ce bon, à cet excellent M. Constant. (Rires et applaudissements.) « Le bon Dieu l'a d'ailleurs récompensé ; il en a fait un ministre et nous prions
est allé trouver la sœur supérieure de la congrégation de Bazas. M. le président du conseil : Et la clôture ? Les ursulines de Bazas sont sous le régime de la clôture. M. Bouyssou : Il a dit à la supérieure : « Vous avez donc votre établissement ouvert malgré la loi ? ou bien est-ce une simple tolérance de la part du Gouvernement ? Avez-vous un sursis en règle ? » Et alors la bonne mère de la congrégation de répondre : « Non, monsieur, notre congrégation est légalement dissoute et pour garder notre établissement ouvert, il nous a fallu des sursis répétés, mais la dernière fois, cette faveur n'a pas été facile à obtenir et nous n'avons réussi que grâce à ce bon, à cet excellent M. Constant. (Rires et applaudissements.) « Le bon Dieu l'a d'ailleurs récompensé ; il en a fait un ministre et nous prions tous les jours pour qu'il le maintienne longtemps. » (Applaudissements et rires ironiques.) M. Jules Delahaye : Ah ! C'est une fameuse casserole, celui-là! M. Bouyssou : Ne protestez pas, monsieur Delahaye. M. Jules Delahaye : Cela ne me fait jamais plaisir de voir employer une casserole ! Vous ne pouvez pas nier qu'il y en ait une centaine à gauche qui ont agi de même ! M. Bouyssou : Messieurs, en ce qui me concerne, je ne sais pas si la majorité républicaine, si cette majorité qui s'était affirmée contre les faits que nous reprochions à M. Briand sera sensible à ces prières, qui sont d'ailleurs parfaitement respectables, et qui prouvent la reconnaissance qu'on a pour M. Constant; mais en ce qui me concerne, je refuse d'absoudre chez M. Constant des faits beaucoup plus graves que ceux que j'avais condamnés chez M. Briand. En cela, je suis logique. D'ailleurs, l'émotion qu'ils ont soulevée dans le pays est grande. Ne crovez pas, en effet, que j'ai été seul à soulever ces faits. Voici la lettre que j'ai reçue ce matin de Bazas : « A M. Bouyssou, député des Landes, Palais-Bourbon, Paris. Monsieur le député, Les républicains anticléricaux de notre
pouvez pas nier qu'il y en ait une centaine à gauche qui ont agi de même ! M. Bouyssou : Messieurs, en ce qui me concerne, je ne sais pas si la majorité républicaine, si cette majorité qui s'était affirmée contre les faits que nous reprochions à M. Briand sera sensible à ces prières, qui sont d'ailleurs parfaitement respectables, et qui prouvent la reconnaissance qu'on a pour M. Constant; mais en ce qui me concerne, je refuse d'absoudre chez M. Constant des faits beaucoup plus graves que ceux que j'avais condamnés chez M. Briand. En cela, je suis logique. D'ailleurs, l'émotion qu'ils ont soulevée dans le pays est grande. Ne crovez pas, en effet, que j'ai été seul à soulever ces faits. Voici la lettre que j'ai reçue ce matin de Bazas : « A M. Bouyssou, député des Landes, Palais-Bourbon, Paris. Monsieur le député, Les républicains anticléricaux de notre ville ont été unanimes à approuver votre interpellation au sujet des ursulines de Bazas. Est-il juste de fermer les établissements congréganistes presque partout et de n'accorder de sursis que dans les circonscriptions des candidats ministres ? À ce sujet, je prends la liberté de vous adresser les renseignements suivants. La note ci-dessous, publiée dans la France du Sud-Ouest du mercredi 29 mars 1911 (2e page, 3e colonne), est absolument exacte. On raconte, et non sans donner d'inquiétantes précisions, que le nouveau sous-secrétaire d'État de l'intérieur aurait sollicité de M. Briand, peu de temps avant sa chute, un sursis pour les congrégations des sœurs ursulines de Bazas (Gironde), qui aurait déjà dû être dissoute en vertu des lois de 1901 et 1904. Ce service avait été demandé par M. Constant, à titre tout personnel, et le président du conseil avait même eu la faiblesse de le lui rendre, ce qui n'empêcha pas le député de Bazas d'accuser, par la suite, M. Briand de cléricalisme et de contribuer, par son vote, à le renverser à cause de l'affaire de Saint-Étienne qui était, certes, beaucoup moins grave que cette scandaleuse affaire de Bazas. Je veux croire qu'il se trouvera un député de la
note ci-dessous, publiée dans la France du Sud-Ouest du mercredi 29 mars 1911 (2e page, 3e colonne), est absolument exacte. On raconte, et non sans donner d'inquiétantes précisions, que le nouveau sous-secrétaire d'État de l'intérieur aurait sollicité de M. Briand, peu de temps avant sa chute, un sursis pour les congrégations des sœurs ursulines de Bazas (Gironde), qui aurait déjà dû être dissoute en vertu des lois de 1901 et 1904. Ce service avait été demandé par M. Constant, à titre tout personnel, et le président du conseil avait même eu la faiblesse de le lui rendre, ce qui n'empêcha pas le député de Bazas d'accuser, par la suite, M. Briand de cléricalisme et de contribuer, par son vote, à le renverser à cause de l'affaire de Saint-Étienne qui était, certes, beaucoup moins grave que cette scandaleuse affaire de Bazas. Je veux croire qu'il se trouvera un député de la majorité républicaine pour porter ces faits à la tribune. Il importe de savoir si ce sont des hommes qui ont le plus contribué à l'application des lois sur les congrégations, qui sont les mieux qualifiés pour servir, au pouvoir, la cause de la laïcité. En effet, les sursis ont été demandés par M. Constant comme service personnel, car si le couvent des Ursulines avait été fermé avant les élections législatives de 1910, M. Constant aurait été battu par son concurrent socialiste. La vérité, c'est que M. Constant fait montre à Paris d'un anticléricalisme de façade qu'il s'empresse de dépouiller dès qu'il arrive à Bazas. Que peut vous objecter M. Constant? 1° Le défaut de places pour loger les élèves ? Mais la ville de Bazas a à sa disposition depuis plus de trois ans les bâtiments de l'ancien collège qui peuvent contenir cinq fois plus d'élèves qu'il n'y en a chez les Ursulines, même aujourd'hui où l'école supérieure de jeunes filles et l'école primaire laïque de filles y sont installées depuis le 1er octobre 1910. 2° Que la demande a été faite par le conseil municipal ? Le conseil municipal n'a jamais été appelé à statuer sur cette question, et
demandés par M. Constant comme service personnel, car si le couvent des Ursulines avait été fermé avant les élections législatives de 1910, M. Constant aurait été battu par son concurrent socialiste. La vérité, c'est que M. Constant fait montre à Paris d'un anticléricalisme de façade qu'il s'empresse de dépouiller dès qu'il arrive à Bazas. Que peut vous objecter M. Constant? 1° Le défaut de places pour loger les élèves ? Mais la ville de Bazas a à sa disposition depuis plus de trois ans les bâtiments de l'ancien collège qui peuvent contenir cinq fois plus d'élèves qu'il n'y en a chez les Ursulines, même aujourd'hui où l'école supérieure de jeunes filles et l'école primaire laïque de filles y sont installées depuis le 1er octobre 1910. 2° Que la demande a été faite par le conseil municipal ? Le conseil municipal n'a jamais été appelé à statuer sur cette question, et dans le cas où une demande aurait été faite au nom du conseil municipal, la responsabilité de M. Constant n'en serait pas atténuée, car il est le membre le plus influent de ce conseil dont le maire est M. le sénateur Courrégelongue. M. Constant a été aussi poussé à ces démarches par plusieurs de ses amis politiques, cléricaux notoires, dont les filles sont élevées au couvent. J'appelle particulièrement votre attention sur un fait tout aussi grave. Dans la commune de Cudos, peut-être la plus riche du canton de Bazas, il n'y a pas d'institution laïque, l'école communale des filles est dirigée par les sœurs de Saint-Joseph et cela grâce à l'appui de M. Constant. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. C'est tout à fait inexact. Quel est le signataire de ces lignes ? M. Bouyssou. Je suis allé ce matin au ministère de l'instruction publique. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Vous avez vu une recommandation de moi ? M. Jules Delahaye. Ne reniez donc pas vos bonnes actions ! (On rit.) M. Bouyssou et j'ai demandé : y a-t-il dans la commune en question une école laïque ? On m'a répondu : non, il y a toujours eu une
démarches par plusieurs de ses amis politiques, cléricaux notoires, dont les filles sont élevées au couvent. J'appelle particulièrement votre attention sur un fait tout aussi grave. Dans la commune de Cudos, peut-être la plus riche du canton de Bazas, il n'y a pas d'institution laïque, l'école communale des filles est dirigée par les sœurs de Saint-Joseph et cela grâce à l'appui de M. Constant. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. C'est tout à fait inexact. Quel est le signataire de ces lignes ? M. Bouyssou. Je suis allé ce matin au ministère de l'instruction publique. M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur. Vous avez vu une recommandation de moi ? M. Jules Delahaye. Ne reniez donc pas vos bonnes actions ! (On rit.) M. Bouyssou et j'ai demandé : y a-t-il dans la commune en question une école laïque ? On m'a répondu : non, il y a toujours eu une école primaire publique de Saint-Joseph tenue, bien entendu, par les congréganistes en question ; il y a depuis quelques années une demande pour laïciser l'école, mais nous ne savons pas comment cela se fait, le dossier ne vient jamais de la préfecture, il doit être arrêté par quelqu'un. Voilà la situation. En tous cas, monsieur Constant, vous êtes représentant radical ou radical-socialiste d'une circonscription. (Interruptions à l'extrême gauche.) Mais messieurs, ne protestez pas, j'aime à faire la part belle à mes adversaires. Il s'est battu contre nous, j'étais en droit de croire qu'il était des nôtres, voilà la question. Si vous n'êtes pas intervenu, monsieur Constant, pour empêcher la création de l'école laïque, comment se fait-il que vous ne soyez pas intervenu dans le sens contraire? Vous qui avez combattu M. Briand parce qu'il avait des complaisances pour la congrégation, comment se fait-il que vous ne soyez pas intervenu pour amener la laïcisation de cette école? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) La lettre se termine ainsi : « Je suis heureux que ces renseignements puissent vous aider à éclairer la Chambre sur les véritables sentiments du sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. « Veuillez agréer, monsieur le
situation. En tous cas, monsieur Constant, vous êtes représentant radical ou radical-socialiste d'une circonscription. (Interruptions à l'extrême gauche.) Mais messieurs, ne protestez pas, j'aime à faire la part belle à mes adversaires. Il s'est battu contre nous, j'étais en droit de croire qu'il était des nôtres, voilà la question. Si vous n'êtes pas intervenu, monsieur Constant, pour empêcher la création de l'école laïque, comment se fait-il que vous ne soyez pas intervenu dans le sens contraire? Vous qui avez combattu M. Briand parce qu'il avait des complaisances pour la congrégation, comment se fait-il que vous ne soyez pas intervenu pour amener la laïcisation de cette école? (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.) La lettre se termine ainsi : « Je suis heureux que ces renseignements puissent vous aider à éclairer la Chambre sur les véritables sentiments du sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. « Veuillez agréer, monsieur le député, l'assurance de mes sentiments respectueux. « PAUL LATRILLE. » Voilà la situation. C'est un anticlérical qui m'écrit cela et qui a dû vous abandonner, parce qu'il a trouvé votre politique trop équivoque et trop modérée. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Voulez-vous que je vous dise? M. Bouyssou. Non, j'essaie, monsieur Constant, de justifier mes dires, laissez-moi parler. Alors qu'est-ce qu'il reste de vos communiqués officieux? Il reste ceci, que vous avez essayé de rejeter sur le dos de M. le sénateur Courrégelongue la responsabilité des sursis; mais le dernier sursis était difficile à obtenir, vous le savez, et c'est après beaucoup d'efforts, en joignant précisément votre signature et vos démarches aux siennes, que vous êtes arrivé à obtenir le dernier sursis accordé aux ursulines. M. le président du conseil. C'est une erreur absolue. M. Bouyssou. La vérité, les ursulines la savent, vous venez de le voir, les républicains de Bazas la savent aussi, et je vous l'ai prouvé; c'est pour une simple question de politique que vous avez accompli ce fait beaucoup plus grave que celui que nous reprochions à M. Briand. (Mouvements de vérités.) Eh bien, messieurs, il s'agit de savoir s'il peut exister deux poids et
j'essaie, monsieur Constant, de justifier mes dires, laissez-moi parler. Alors qu'est-ce qu'il reste de vos communiqués officieux? Il reste ceci, que vous avez essayé de rejeter sur le dos de M. le sénateur Courrégelongue la responsabilité des sursis; mais le dernier sursis était difficile à obtenir, vous le savez, et c'est après beaucoup d'efforts, en joignant précisément votre signature et vos démarches aux siennes, que vous êtes arrivé à obtenir le dernier sursis accordé aux ursulines. M. le président du conseil. C'est une erreur absolue. M. Bouyssou. La vérité, les ursulines la savent, vous venez de le voir, les républicains de Bazas la savent aussi, et je vous l'ai prouvé; c'est pour une simple question de politique que vous avez accompli ce fait beaucoup plus grave que celui que nous reprochions à M. Briand. (Mouvements de vérités.) Eh bien, messieurs, il s'agit de savoir s'il peut exister deux poids et deux mesures et si la loi sera appliquée dans certaines circonscriptions réactionnaires et dans certaines circonscriptions de libres penseurs courageux tandis que chez certains soi-disants républicains, au contraire, elle pourra être impunément violée; de sorte que ces républicains auront le double bénéfice d'être anticléricaux à Paris, de pouvoir faire prière pour eux par les congréganistes de leurs circonscriptions. Voilà la question. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Paul Pugliesi-Conti (Seine). C'est cela : voilà la question bien posée. M. Bouyssou. Et alors, messieurs — c'est une question de logique et de moralité politique — nous vous avons élevés au pouvoir sur les ruines de l'ancien cabinet, que nous avons renversé pour les mêmes concessions que nous vous reprochons aujourd'hui, au nom de la logique. Je demande à la Chambre de prendre une sanction contre M. Constant. Cette sanction, messieurs, ce sera simplement de prendre acte des faits que je viens de vous signaler; et prendre acte de ces faits, c'est suffisamment les flétrir. Il y a un ordre du jour tout indiqué, C'est l'ordre du jour pur et simple. Cet ordre du jour pur et simple prouvera que vous êtes découragés et dégoûtés de voir refaire sur
pour eux par les congréganistes de leurs circonscriptions. Voilà la question. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Paul Pugliesi-Conti (Seine). C'est cela : voilà la question bien posée. M. Bouyssou. Et alors, messieurs — c'est une question de logique et de moralité politique — nous vous avons élevés au pouvoir sur les ruines de l'ancien cabinet, que nous avons renversé pour les mêmes concessions que nous vous reprochons aujourd'hui, au nom de la logique. Je demande à la Chambre de prendre une sanction contre M. Constant. Cette sanction, messieurs, ce sera simplement de prendre acte des faits que je viens de vous signaler; et prendre acte de ces faits, c'est suffisamment les flétrir. Il y a un ordre du jour tout indiqué, C'est l'ordre du jour pur et simple. Cet ordre du jour pur et simple prouvera que vous êtes découragés et dégoûtés de voir refaire sur les bancs ministériels la même chose qu'on nous reprochait au cabinet précédent. (Applaudissements sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) M. le président. La parole est à M. le président du conseil. M. Ernest Monis, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Messieurs, j'ai reçu le 28 mars, de M. le député Bouyssou, une lettre ainsi conçue : « Monsieur le président du conseil, « Je désirerais vous interpeller sur 105 faits révélés par M. Georges Mandel, relativement à une association religieuse d'ursulines de Bazas. » Ainsi libellée, l'interpellation m'a provoqué à rechercher où pouvaient se trouver ces révélations de M. Georges Mandel; de fini par découvrir un article signé de lui dans un journal s'appelle le Var. Le passage auquel allusion est faite par M. Bouyssou et qui l'avait est ainsi conçu : « On raconte — et non sans donner des dates qui, étant données, précisions — que le nouveau sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur aurait sollicité de M. Briand peu de temps avant sa chute, un sursis pour la congrégation des sœurs ursulines de Bazas (Gironde) qui auraient déjà dû être dissoutes en vertu des lois de 1901 et de 1904. » M. Georges