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haute idée du discernement de M. le Préfet et des sentiments de juste impartialité qui l'animent pour lui refuser cette marque de confiance. Une remarque qui trouve ici sa place, n'a point échappé à votre Commission, c'est que les années précédentes, dans la distribution des secours à domicile ou dans le placement aux hospices, les divers arrondissements n'ont point eu une part égale et qu'en effet un seul d'entre eux a profité pour plus que moitié du crédit ouvert au budget. Votre Commission pense que vous voudrez demander à M. le Préfet qu'autant que possible, à l'avenir, la répartition de ce crédit soit faite également entre les arrondissements en égard à leur population, cette base lui paraissant parfaitement équitable. M. le Préfet continue d'entretenir avec son collègue du Calvados des rapports ayant pour but le placement de vagabonds dans le futur dépôt de mendicité de ce département. Votre Commission ne peut qu'encourager M. le Préfet à suivre cette voie. Enfin votre Commission vous propose d'adopter le chiffre de 6,000 fr. porté au budget pour secours aux indigents malades ou infirmes. M. le Préfet dit qu'il n'a pas dépendu de lui de répartir ce fonds d'une manière égale entre les divers arrondissements. Il n'a presque rien distribué par lui-même, tous les fonds étaient engagés d'avance par les individus admis avant qu'il fût placé à la tête de l'Administration du département. Un membre demande que le chiffre de 6,000 fr. ne soit pas voté d'une manière définitive pour qu'il puisse être augmenté des fonds qui se trouveraient disponibles. Les conclusions du rapport sont adoptées. Médecins cantonnais. Le même membre lit le rapport suivant sur la création de médecins cantonnais : « Messieurs, vous avez, il y a deux ans, repoussé la création de médecins cantonnais en constatant que, dans la Manche, le corps médical n'a jamais refusé ses soins gratuits aux indigents qui les ont réclamés, et en ajoutant que le médecin cantonnais officiel loin de servir les intérêts du pauvre ne pourrait que nuire à l'état de choses actuel. » Cependant, une circulaire ministérielle toute récente appelle de nouveau votre attention
arrondissements. Il n'a presque rien distribué par lui-même, tous les fonds étaient engagés d'avance par les individus admis avant qu'il fût placé à la tête de l'Administration du département. Un membre demande que le chiffre de 6,000 fr. ne soit pas voté d'une manière définitive pour qu'il puisse être augmenté des fonds qui se trouveraient disponibles. Les conclusions du rapport sont adoptées. Médecins cantonnais. Le même membre lit le rapport suivant sur la création de médecins cantonnais : « Messieurs, vous avez, il y a deux ans, repoussé la création de médecins cantonnais en constatant que, dans la Manche, le corps médical n'a jamais refusé ses soins gratuits aux indigents qui les ont réclamés, et en ajoutant que le médecin cantonnais officiel loin de servir les intérêts du pauvre ne pourrait que nuire à l'état de choses actuel. » Cependant, une circulaire ministérielle toute récente appelle de nouveau votre attention sur cette question. » Cette circulaire est sans doute inspirée par les plus nobles sentiments, et témoigne de la vive sollicitude de l'Empereur pour le soulagement des misères publiques. » Mais l'exemple isolé qu'elle emprunte au département du Loiret, dont les habitations sont groupées de façon à former de gros villages dont la vicinalité est beaucoup plus avancée que la nôtre, et où, par conséquent, la pratique médicale est beaucoup moins fatigante, cet exemple, dans des conditions tout autres que celles de la Manche, n'a pu modifier les opinions de votre Commission et elle persiste à rejeter la création de médecins cantonnais : » 1° Parce que cette création imposerait au département des sacrifices impossibles dans l'état de ses finances ; » 2° Parce que le département pût-il s'imposer ces sacrifices, elle a la conscience que cette création serait nuisible aux intérêts qu'elle semble destinée à protéger. » En effet, Messieurs, aucun médecin, en possession de la confiance publique et d'une bonne clientèle, ne voudrait sacrifier ses intérêts et ses clients à l'accomplissement d'une tâche qu'il ne pourrait qu'imparfaitement remplir, et pour laquelle il ne pourrait attendre un traitement suffisant. » Vous ne sauriez donc avoir pour médecins cantonnais que
villages dont la vicinalité est beaucoup plus avancée que la nôtre, et où, par conséquent, la pratique médicale est beaucoup moins fatigante, cet exemple, dans des conditions tout autres que celles de la Manche, n'a pu modifier les opinions de votre Commission et elle persiste à rejeter la création de médecins cantonnais : » 1° Parce que cette création imposerait au département des sacrifices impossibles dans l'état de ses finances ; » 2° Parce que le département pût-il s'imposer ces sacrifices, elle a la conscience que cette création serait nuisible aux intérêts qu'elle semble destinée à protéger. » En effet, Messieurs, aucun médecin, en possession de la confiance publique et d'une bonne clientèle, ne voudrait sacrifier ses intérêts et ses clients à l'accomplissement d'une tâche qu'il ne pourrait qu'imparfaitement remplir, et pour laquelle il ne pourrait attendre un traitement suffisant. » Vous ne sauriez donc avoir pour médecins cantonnais que des jeunes gens inexpérimentés qui ne verraient dans ce poste qu'un moyen de se faire connaître et l'abandonneraient sitôt qu'ils auraient conquis une clientèle meilleure, ou bien de ces hommes, comme il en est dans toutes les professions, auxquels le public refuse obstinément sa confiance. » Le médecin cantonnais se verrait renvoyer par tous ses confrères la clientèle indigente. » Cette clientèle aujourd'hui respectueuse et facile deviendrait impérieuse, exigeante avec nos circonscriptions cantonales irrégulières, avec ces distances de 20, 30 et 40 kilomètres qui séparent les extrémités opposées d'un canton, il est absolument impossible de comprendre qu'un seul homme dans ces foules de concitoyens malheureux pût, à la fois, répondre à des besoins qui ne souffrent pas de pause de temps et pour lesquels toute remise est fatale. » Tout instruit, d'ailleurs, que vous supposiez le médecin cantonnais, il ne saurait suffire à tous les cas qui peuvent s'offrir dans la pratique. » Il va dans la médecine ce qu'on appelle les spécialités, c'est même, il faut le reconnaître, dans leur sein que l'on rencontre les hommes de plus de valeur. Eh bien ! L'indigent repoussé chez le médecin officiel se verra privé de ce secours spécial d'où peut dépendre
verrait renvoyer par tous ses confrères la clientèle indigente. » Cette clientèle aujourd'hui respectueuse et facile deviendrait impérieuse, exigeante avec nos circonscriptions cantonales irrégulières, avec ces distances de 20, 30 et 40 kilomètres qui séparent les extrémités opposées d'un canton, il est absolument impossible de comprendre qu'un seul homme dans ces foules de concitoyens malheureux pût, à la fois, répondre à des besoins qui ne souffrent pas de pause de temps et pour lesquels toute remise est fatale. » Tout instruit, d'ailleurs, que vous supposiez le médecin cantonnais, il ne saurait suffire à tous les cas qui peuvent s'offrir dans la pratique. » Il va dans la médecine ce qu'on appelle les spécialités, c'est même, il faut le reconnaître, dans leur sein que l'on rencontre les hommes de plus de valeur. Eh bien ! L'indigent repoussé chez le médecin officiel se verra privé de ce secours spécial d'où peut dépendre la sauvegarde de sa vie et de celle de sa famille, sans compter les souffrances et les infirmités que l'insuffisance du médecin peut entraîner. Mais il y a plus encore, cette création du médecin cantonal est indirectement une violence morale faite à l'indigent, obligé de subir, contre son gré, le médecin officiel et ainsi violenté dans sa confiance. Et que, par malheur, il vienne à faire, dans ces conditions, quelqu'une de ces pertes qui frappent et désolent les familles, que de regrets amers et que de justes récriminations. Messieurs, le corps médical, ainsi que vous l'avez constaté et que le reproduit M. le Préfet dans son rapport, suffit par son dévouement aux besoins de la classe indigente. Inutile donc l'organisation des médecins cantonnals. En conséquence, votre Commission d'administration générale me charge de vous engager à n'ouvrir aucun crédit en vue de cette création. Les conclusions du rapport sont votées. La séance est levée à cinq heures et renvoyée au lendemain à une heure. Signé : G. KEGNAULT, Général DO MONCLKI., C. BOTTIN. S. Lu YRRDAIS, Comte LEMAROIS, Marquis D'ACRAY, Marquis G.-P. D'AIGLEUX, E. DUBOIS, A. TnËROULUR, A. LK MHNGNONNET, MHNGNONNET, LOTER, Baron A. TRAVOT, E. LE CAMPIOT, F. MESLIN, LK
médecin officiel et ainsi violenté dans sa confiance. Et que, par malheur, il vienne à faire, dans ces conditions, quelqu'une de ces pertes qui frappent et désolent les familles, que de regrets amers et que de justes récriminations. Messieurs, le corps médical, ainsi que vous l'avez constaté et que le reproduit M. le Préfet dans son rapport, suffit par son dévouement aux besoins de la classe indigente. Inutile donc l'organisation des médecins cantonnals. En conséquence, votre Commission d'administration générale me charge de vous engager à n'ouvrir aucun crédit en vue de cette création. Les conclusions du rapport sont votées. La séance est levée à cinq heures et renvoyée au lendemain à une heure. Signé : G. KEGNAULT, Général DO MONCLKI., C. BOTTIN. S. Lu YRRDAIS, Comte LEMAROIS, Marquis D'ACRAY, Marquis G.-P. D'AIGLEUX, E. DUBOIS, A. TnËROULUR, A. LK MHNGNONNET, MHNGNONNET, LOTER, Baron A. TRAVOT, E. LE CAMPIOT, F. MESLIN, LK CARDONNEL, L. AEVRAY, baron F. DUMESNIL, C. BROUYER, IÎLOUET, DUHAMEL,.L. I!RÉHIER, H. BRÉHIER. LE BOCEY, LANCUON, V. LAURENT, E. SIXI.IER LDDÉ, A. SEBIRE, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, G. LAMACHE' PAYEN DR CHAVOY, FERRAIVD , Ln COURTOIS DE SAINTE^ COLOMBE, Comte DE KKRGORI.AV. SEANCE DU 26 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice président ; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théronlde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, LeMengnonnet (Arthur), Blouel, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault', Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent. Le "Verdays, Bréhier, juge ; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, comte de Pontgibaud, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-deSaint-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. M. le Président donne communication des propositions suivantes, déposées par divers membres : N° 1. Relative à l'inexécution, par le concessionnaire du canal de Vire-et-Taute, des travaux d'agrandissement du port de Saint-Lô. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 2. Exprimant le vœu de voir remis à la disposition
à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice président ; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théronlde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, LeMengnonnet (Arthur), Blouel, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault', Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent. Le "Verdays, Bréhier, juge ; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, comte de Pontgibaud, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-deSaint-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. M. le Président donne communication des propositions suivantes, déposées par divers membres : N° 1. Relative à l'inexécution, par le concessionnaire du canal de Vire-et-Taute, des travaux d'agrandissement du port de Saint-Lô. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 2. Exprimant le vœu de voir remis à la disposition des Préfets le fonds des amendes de police correctionnelle. N° 3. Relative à l'établissement d'un impôt sur les chiens. N° 4. Pour demander que M. le Préfet fasse brûler les chardons, dogue, etc., etc. Renvoyées à la Commission d'administration générale. Propositions. Un membre lit le rapport suivant sur le crédit porté au budget, pour des élèves de l'école d'Angers : « Messieurs, un crédit de 650 fr. vous a été demandé par M. le Préfet pour l'entretien des élèves à l'école des arts et métiers d'Angers. » Le crédit est aujourd'hui sans objet, les notes reçues d'Angers depuis le rapport de M. le Préfet, ayant avisé l'Administration que les deux boursiers ont été retirés par leurs parents à la date du 15 juin et du 20 juillet. » Il y a donc lieu de rayer le crédit au budget. » Les conclusions du rapport sont adoptées, et le crédit n'est pas voté. Élèves de l'école d'Angers. Un membre lit le rapport suivant sur les demandes d'augmentation du fonds d'abonnement des sous-préfectures : « Messieurs, dans votre dernière session vous émettiez le vœu que le fonds d'abonnement des sous-préfectures fût augmenté. » M. le Préfet a transmis votre demande à M.
porté au budget, pour des élèves de l'école d'Angers : « Messieurs, un crédit de 650 fr. vous a été demandé par M. le Préfet pour l'entretien des élèves à l'école des arts et métiers d'Angers. » Le crédit est aujourd'hui sans objet, les notes reçues d'Angers depuis le rapport de M. le Préfet, ayant avisé l'Administration que les deux boursiers ont été retirés par leurs parents à la date du 15 juin et du 20 juillet. » Il y a donc lieu de rayer le crédit au budget. » Les conclusions du rapport sont adoptées, et le crédit n'est pas voté. Élèves de l'école d'Angers. Un membre lit le rapport suivant sur les demandes d'augmentation du fonds d'abonnement des sous-préfectures : « Messieurs, dans votre dernière session vous émettiez le vœu que le fonds d'abonnement des sous-préfectures fût augmenté. » M. le Préfet a transmis votre demande à M. le Ministre de l'intérieur et S. Exe. lui a répondu qu'elle avait fait prendre bonne note de votre délibération, et qu'elle aurait soin de se la faire représenter en temps opportun. » Cette réponse, Messieurs, quelque bienveillante qu'elle soit, laisse dans vos esprits un doute vague sur l'époque à laquelle cette mesure recevrait son application. » La position des Employés des sous-préfectures mérite tout votre intérêt, leur travail augmente chaque jour, la loi sur l'instruction primaire va être encore un nouveau fardeau pour eux ; le Ministre de l'intérieur, dans son rapport à l'Empereur sur les résultats obtenus par le décret du 25 mars sur la décentralisation, se plaît à reconnaître, que les Employés des sous-préfectures ne se sont pas montrés au-dessous de la tâche qui leur était imposée. » Le Conseil d'arrondissement d'Avranches en renouvelant son vœu en leur faveur, met en relief le désintéressement de M. le Sous-Préfet qui a fait en faveur de ses Employés un sacrifice de 800 fr. sur la moitié qui lui est attribuée dans le fonds d'abonnement. » À Coutances, M. le Sous-Préfet, sur le crédit de 5,500 fr. qui lui est alloué, a payé à ses Employés un traitement de 4,640 fr.
cette mesure recevrait son application. » La position des Employés des sous-préfectures mérite tout votre intérêt, leur travail augmente chaque jour, la loi sur l'instruction primaire va être encore un nouveau fardeau pour eux ; le Ministre de l'intérieur, dans son rapport à l'Empereur sur les résultats obtenus par le décret du 25 mars sur la décentralisation, se plaît à reconnaître, que les Employés des sous-préfectures ne se sont pas montrés au-dessous de la tâche qui leur était imposée. » Le Conseil d'arrondissement d'Avranches en renouvelant son vœu en leur faveur, met en relief le désintéressement de M. le Sous-Préfet qui a fait en faveur de ses Employés un sacrifice de 800 fr. sur la moitié qui lui est attribuée dans le fonds d'abonnement. » À Coutances, M. le Sous-Préfet, sur le crédit de 5,500 fr. qui lui est alloué, a payé à ses Employés un traitement de 4,640 fr. » À Cherbourg, la moyenne du traitement des Employés est de 312 fr., tandis qu'à la mairie elle est de 800 fr. » MM. les Sous-Préfets rencontrent souvent de grandes difficultés à trouver des Secrétaires, alors que d'aucuns Employés viennent à prendre leur retraite, fatigués qu'ils sont de longs services ou effrayés de la proportion croissante du travail ; des hommes capables, actifs, sont indispensables dans les sous-préfectures où les affaires s'instruisent, où des dossiers mal composés rendent lente et difficile l'expédition des affaires à la préfecture. » Comme vous le voyez, Messieurs, en définitive, dans votre département, MM. les Sous-Préfets supportent, dans deux arrondissements, l'insuffisance du traitement de leurs Employés; telle n'est pas sans doute l'intention de M. le Ministre de l'intérieur. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de profiter de cette circonstance pour recommander de nouveau, de la manière la plus pressante, la position des Employés des sous-préfectures à M. le Ministre. le Ministre de l'intérieur. » Un membre dit que, dans la plupart des départements, on se contente de demander que ce fonds soit augmenté seulement pour la partie affectée à rétribuer les Employés. Les conclusions du rapport sont adoptées, sous le bénéfice
ou effrayés de la proportion croissante du travail ; des hommes capables, actifs, sont indispensables dans les sous-préfectures où les affaires s'instruisent, où des dossiers mal composés rendent lente et difficile l'expédition des affaires à la préfecture. » Comme vous le voyez, Messieurs, en définitive, dans votre département, MM. les Sous-Préfets supportent, dans deux arrondissements, l'insuffisance du traitement de leurs Employés; telle n'est pas sans doute l'intention de M. le Ministre de l'intérieur. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de profiter de cette circonstance pour recommander de nouveau, de la manière la plus pressante, la position des Employés des sous-préfectures à M. le Ministre. le Ministre de l'intérieur. » Un membre dit que, dans la plupart des départements, on se contente de demander que ce fonds soit augmenté seulement pour la partie affectée à rétribuer les Employés. Les conclusions du rapport sont adoptées, sous le bénéfice de cette observation à laquelle le Conseil donne son assentiment. — 161 Un membre lit le rapport suivant sur le renouvellement des vœux émis, l'année dernière, au sujet des demandes de concession des tangueières du département :' « Messieurs, vous avez tous présente à l'esprit la préoccupation au milieu de laquelle s'écoula notre session dernière. Les enquêtes sur une demande en concession dans les baies des Veys et du Mont-Saint-Michel venaient à peine de se terminer. Les causes d'inquiétude et les véritables dangers qu'elles avaient signalés avaient vivement ému votre patriotisme et votre dévouement aux intérêts du département. » C'est donc avec un vif regret que vous avez constaté qu'aucune réponse n'avait encore été faite aux vœux que vous aviez exprimés à la suite d'un rapport lumineux dont vous aviez adopté toutes les conclusions. » Un de nos collègues, devançant l'initiative de beaucoup d'autres, vous propose de renouveler avec instance tous les vœux que vous aviez émis l'année dernière avec les considérations qui les précèdent et les motivent. » À l'unanimité, votre Commission d'administration générale vous demande d'adopter la proposition qui vous est soumise et qui est ainsi conçue : « Le Conseil Général, plein de confiance dans la bienveillante
laquelle s'écoula notre session dernière. Les enquêtes sur une demande en concession dans les baies des Veys et du Mont-Saint-Michel venaient à peine de se terminer. Les causes d'inquiétude et les véritables dangers qu'elles avaient signalés avaient vivement ému votre patriotisme et votre dévouement aux intérêts du département. » C'est donc avec un vif regret que vous avez constaté qu'aucune réponse n'avait encore été faite aux vœux que vous aviez exprimés à la suite d'un rapport lumineux dont vous aviez adopté toutes les conclusions. » Un de nos collègues, devançant l'initiative de beaucoup d'autres, vous propose de renouveler avec instance tous les vœux que vous aviez émis l'année dernière avec les considérations qui les précèdent et les motivent. » À l'unanimité, votre Commission d'administration générale vous demande d'adopter la proposition qui vous est soumise et qui est ainsi conçue : « Le Conseil Général, plein de confiance dans la bienveillante sollicitude du Gouvernement de l'Empereur pour tout ce qui touche aux intérêts de l'agriculture, croit devoir renouveler, avec la même insistance que dans sa session de 1853, toutes les considérations qu'il a émises sur la demande en concession faite par une compagnie dans les baies des Veys et du Mont-Saint-Michel. » Il émet le vœu qu'une décision définitive, attendue impatiemment et si grave pour l'avenir du département, intervienne prochainement. » Vous donnerez ainsi satisfaction au vœu formulé par le Conseil d'arrondissement d'Avranches qui, dans sa dernière session, insiste particulièrement pour que le Gouvernement ne concède aucune partie des grèves à des compagnies et que les portions qu'il pourrait y avoir lieu de conquérir, sans nuire au tangle, soient abandonnées au département à charge de faire face aux frais d'endiguation. » Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. Tangueières, Un membre lit le rapport suivant sur les travaux de la baie Saint-Anne : « Messieurs, la baie Sainte-Anne, minée incessamment par les flots, mérite de votre part une pressante initiative auprès Baie Sainte-Anne. — 162 — du Gouvernement. Depuis nombre d'années le mal augmente dans une proportion déplorable, et où il y avait, il y a peu d'années, des herbages
» Il émet le vœu qu'une décision définitive, attendue impatiemment et si grave pour l'avenir du département, intervienne prochainement. » Vous donnerez ainsi satisfaction au vœu formulé par le Conseil d'arrondissement d'Avranches qui, dans sa dernière session, insiste particulièrement pour que le Gouvernement ne concède aucune partie des grèves à des compagnies et que les portions qu'il pourrait y avoir lieu de conquérir, sans nuire au tangle, soient abandonnées au département à charge de faire face aux frais d'endiguation. » Les conclusions du rapport sont adoptées à l'unanimité. Tangueières, Un membre lit le rapport suivant sur les travaux de la baie Saint-Anne : « Messieurs, la baie Sainte-Anne, minée incessamment par les flots, mérite de votre part une pressante initiative auprès Baie Sainte-Anne. — 162 — du Gouvernement. Depuis nombre d'années le mal augmente dans une proportion déplorable, et où il y avait, il y a peu d'années, des herbages de graisse, il n'existe plus qu'une grève hérissée de galets. « Tout semble prouver que les travaux entrepris pour des services publics de la guerre et de la marine, ont amené ce fatal résultat, la construction de la digue de Cherbourg ayant poussé les courants avec la plus grande violence sur la baie Sainte-Anne. » Cette situation ne peut se prolonger, la propriété ne peut continuer ainsi à être sacrifiée, et l'Etat se doit à lui-même de faire cesser une si déplorable situation. » En conséquence, la Commission d'administration générale vous propose de renouveler les vœux que vous avez émis, depuis 5 ans, dans les termes suivants : » Le Conseil Général émet le vœu que l'attention de M. le Ministre des travaux publics se porte sérieusement sur la situation de la baie de Sainte-Anne de plus en plus dévastée par l'action de la mer, et qu'il renonce à la création d'un syndicat impossible, vu la pauvreté des riverains et l'importance des travaux à faire. » Les conclusions en sont adoptées. Routes impériales. Un membre lit le rapport suivant sur les routes impériales : « Messieurs, je viens, au nom de votre Commission des voies de communication, vous entretenir de