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supp., n. 12598. Ordre qui rapporte celle du 7 mai 1836, relative à l'union au sol forestier de 33 hectares appartenant à une commune, Bull, supp., n. 12599. Ordre qui autorise délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes de plusieurs autres, Bull, supp., n. 42600 à 12603 et 12619. 20 juillet. — Ordre qui convoque les conseils généraux, les conseils d'arrondissements, p. 588. 21 juillet. — Ordre qui charge le ministre des travaux agricoles et du commerce, de l'intérim du ministère des finances, p. 588. Ordre qui accorde une pension à la veuve d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes, Bull, supp., n. 12666. Ordre qui accepte la proposition faite par le sieur Caille de révéler au domaine la succession d'un enfant naturel dévolue à l'Etat, Bull, supp., n. 12620. 22 juillet. — Loi qui ouvre un crédit pour la reconstruction ou l'achèvement de divers édifices publics, p. 583. Lois qui autorisent le département du Nord et les villes de Caen et de Chartres à s'imposer extraordinairement ou à contracter des emprunts, p. 586. Loi relative à l'emploi d'une somme restant libre sur le produit de l'imposition extraordinaire autorisée dans le département de l'Isère, pendant 1838, par la loi du 15 avril 1829, p. 586. Ordre qui classe parmi les routes départementales de l'Isère, sous le n. 1er, la communication de Grenoble au pont de St-Nazaire, Bull, n. 7515. Ordre qui autorise les sieurs Gorpier et Halle à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12676. Ordre qui autorise les sieurs Boutinaud, Grandpré, Bozel et Menisson, Boulay, Querelle, à conserver et mettre en activité divers moulins et mines, Bull, supp., n. 12693. 20 juillet. — Ordre qui autorise l'Académie française à tenir sa séance annuelle dans la seconde moitié du mois de mai de chaque année. p. 611. Ordre qui autorise la caisse d'épargne fondée à Arcis-sur-Aube, p. 609. Ordre qui autorise la société anonyme de la fabrique de sucre de Bresles (Oise), p. 616. Ordre qui autorise la ville de Montmorillon à ouvrir un abattoir public et commun, p. 827. Ordre qui accorde des
par la loi du 15 avril 1829, p. 586. Ordre qui classe parmi les routes départementales de l'Isère, sous le n. 1er, la communication de Grenoble au pont de St-Nazaire, Bull, n. 7515. Ordre qui autorise les sieurs Gorpier et Halle à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 12676. Ordre qui autorise les sieurs Boutinaud, Grandpré, Bozel et Menisson, Boulay, Querelle, à conserver et mettre en activité divers moulins et mines, Bull, supp., n. 12693. 20 juillet. — Ordre qui autorise l'Académie française à tenir sa séance annuelle dans la seconde moitié du mois de mai de chaque année. p. 611. Ordre qui autorise la caisse d'épargne fondée à Arcis-sur-Aube, p. 609. Ordre qui autorise la société anonyme de la fabrique de sucre de Bresles (Oise), p. 616. Ordre qui autorise la ville de Montmorillon à ouvrir un abattoir public et commun, p. 827. Ordre qui accorde des pensions à 8 personnes du département de la marine; — aux veuves de 9 officiers de la marine et à 3 donataires, Bull. supp., n. 12678, 12679 et 12680. Ordre qui autorise le sieur Baragnon et compagnie à établir une fabrique, Bull. supp., n. 12508. 22 juillet. — Ordre portant convocation de deux collèges électoraux, Bull., n. 7688 et 7689. 23 juillet. — Ordre relatif à la sortie de certaines marchandises par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui voisine l'Espagne dans les départements des Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, p. 588. Ordre portant que les ports de Boulogne, de Cannes et de Paimboeuf seront ouverts à l'importation de certaines marchandises, p. 589. Ordre relatif aux douanes, p. 589. Ordre portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1839, p. 605. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et offres faites à diverses communes, aux pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices de diverses autres, Bull. supp., n. 12671, 12680. 26 juillet. — Ordre qui nomme un professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle au Muséum d'histoire naturelle, p. 679. Ordre qui accorde des pensions à 13 officiers, Bull. supp., n. 12681 à 12683.
convocation de deux collèges électoraux, Bull., n. 7688 et 7689. 23 juillet. — Ordre relatif à la sortie de certaines marchandises par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui voisine l'Espagne dans les départements des Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, p. 588. Ordre portant que les ports de Boulogne, de Cannes et de Paimboeuf seront ouverts à l'importation de certaines marchandises, p. 589. Ordre relatif aux douanes, p. 589. Ordre portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exercice 1839, p. 605. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et offres faites à diverses communes, aux pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices de diverses autres, Bull. supp., n. 12671, 12680. 26 juillet. — Ordre qui nomme un professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle au Muséum d'histoire naturelle, p. 679. Ordre qui accorde des pensions à 13 officiers, Bull. supp., n. 12681 à 12683. 20 juillet. — Loi qui autorise l'établissement de deux chemins de fer des mines de Firmin et des mines du Montet-aux-Moines à la rivière d'Allier, p. 591. Ordre qui crée un commissariat de police dans la commune de Charolles (Saône-et-Loire), Bull. n. 7500. 20 juillet. — Ordre qui autorise les caisses d'épargne fondées à Bédarides, Cette, Lunel et Roanne, p. 628. Ordre qui autorise l'établissement d'un débarcadère sur la Dordogne, au Port-de-Sore, commune de Bourg (Gironde), Bull. n. 7536. Ordre qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Doubs, à Villers-de-Lac (Doubs), Bull. n. 7516. Ordre qui autorise les sieurs Chamnon, les administrateurs de la papeterie d'Arcachon, Morvan, Souil-Cay, Depruneaux, Stephan, Darblay, à construire, mettre en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12525 et 12520. 27 juillet. — Ordre qui autorise l'acceptation de legs, donations et offres faites aux pauvres, aux hospices et bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull. supp., n. 12696. 23 juillet. — Loi qui ouvre, sur l'exercice 1837, un crédit extraordinaire pour la révision du Code civil et cadastrale, p. 602. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire pour la Bibliothèque Sainte-Geneviève, p. 602. Ordre qui autorise l'acceptation de legs fait au
caisses d'épargne fondées à Bédarides, Cette, Lunel et Roanne, p. 628. Ordre qui autorise l'établissement d'un débarcadère sur la Dordogne, au Port-de-Sore, commune de Bourg (Gironde), Bull. n. 7536. Ordre qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Doubs, à Villers-de-Lac (Doubs), Bull. n. 7516. Ordre qui autorise les sieurs Chamnon, les administrateurs de la papeterie d'Arcachon, Morvan, Souil-Cay, Depruneaux, Stephan, Darblay, à construire, mettre en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12525 et 12520. 27 juillet. — Ordre qui autorise l'acceptation de legs, donations et offres faites aux pauvres, aux hospices et bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull. supp., n. 12696. 23 juillet. — Loi qui ouvre, sur l'exercice 1837, un crédit extraordinaire pour la révision du Code civil et cadastrale, p. 602. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire pour la Bibliothèque Sainte-Geneviève, p. 602. Ordre qui autorise l'acceptation de legs fait au maire, aux frères de la Doctrine chrétienne d'Avranches et à la société pour l'instruction élémentaire fondée à Paris, Bull. supp., n. 12571 et 12572. 30 juillet. — Ordre qui autorise la réduction du tarif fixé pour le transport des marchandises sur le canal du Midi, p. 616. Ordre fixe à dix le nombre des huissiers du tribunal de Nyons (Drôme), Bull. n. 7508. Ordre qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1838, Bull. n. 7507. Ordre qui soumet à de nouvelles mesures de police les carrières de pierre à bâtir ouvertes ou à ouvrir dans la commune de Saint-Même (Charente), Bull. supp., n. 12510. Ordre qui autorise les sieurs Muel, Charles frères et Tabourin, Verots, Lemaire-Fauquel, à construire, tenir et conserver en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12509. Ordre qui accorde des pensions à 28 militaires, à 12 officiers et à 23 veuves de militaires, Bull. supp., n. 12686, 12685, 12690. 31 juillet. — Ordre qui autorise la réduction des droits établis sur le canal d'Arles à Bouc, p. 618. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7693. Ordre qui fixe les tarifs d'octrois
dix le nombre des huissiers du tribunal de Nyons (Drôme), Bull. n. 7508. Ordre qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de 1838, Bull. n. 7507. Ordre qui soumet à de nouvelles mesures de police les carrières de pierre à bâtir ouvertes ou à ouvrir dans la commune de Saint-Même (Charente), Bull. supp., n. 12510. Ordre qui autorise les sieurs Muel, Charles frères et Tabourin, Verots, Lemaire-Fauquel, à construire, tenir et conserver en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12509. Ordre qui accorde des pensions à 28 militaires, à 12 officiers et à 23 veuves de militaires, Bull. supp., n. 12686, 12685, 12690. 31 juillet. — Ordre qui autorise la réduction des droits établis sur le canal d'Arles à Bouc, p. 618. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7693. Ordre qui fixe les tarifs d'octrois de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12021 et 12622. Ordre qui autorise à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts les sieurs Mingotier, Terrier, Vellut, Châtelain, Griot, Bouvier, Benoist, Bouillol, Debias, Picard, Girard, Debussy, Guisard, Porles, Bourron, Hugon, Meriel, Paillard, Peugeot, Jacques, Vaissier-Four, Faivre, Roche, Peltier, Ferry, Durand, Raville, Ellnard, Boyer, Duret, Lalapie, Olhaqui, Bordehorel, Delecray, Lions, Pascal, Beuf, Clot, Beusson, Paysey, Houel; les communes de Cazavet, Crémieu, Gellin, la Chaux des Crotenay, Aigues, et quinze les demandes des sieurs Massonnier, Bousson, Maurice et dame Thomas, Bull. supp., n. 12605. Ordre qui autorise délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12606. 1er août. — Ordre qui proroge le délai accordé pour la recense de l'or et de l'argent, p. 602. Ordre qui reporte à l'exercice 1838 le crédit ouvert par la loi du 15 juin 1830, sur l'exercice 1837, pour les travaux d'agrandissement du palais de la Chambre des Pairs, p. 607. Ordre qui reporte à l'exercice 1838 le crédit ouvert par la loi du 6 juillet 1830, sur l'exercice 1837, pour l'achèvement des monuments de la capitale, p. 608. Ordre qui supprime une bourse à trois quarts de pensions, fondée par la ville d'Arles,
Durand, Raville, Ellnard, Boyer, Duret, Lalapie, Olhaqui, Bordehorel, Delecray, Lions, Pascal, Beuf, Clot, Beusson, Paysey, Houel; les communes de Cazavet, Crémieu, Gellin, la Chaux des Crotenay, Aigues, et quinze les demandes des sieurs Massonnier, Bousson, Maurice et dame Thomas, Bull. supp., n. 12605. Ordre qui autorise délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12606. 1er août. — Ordre qui proroge le délai accordé pour la recense de l'or et de l'argent, p. 602. Ordre qui reporte à l'exercice 1838 le crédit ouvert par la loi du 15 juin 1830, sur l'exercice 1837, pour les travaux d'agrandissement du palais de la Chambre des Pairs, p. 607. Ordre qui reporte à l'exercice 1838 le crédit ouvert par la loi du 6 juillet 1830, sur l'exercice 1837, pour l'achèvement des monuments de la capitale, p. 608. Ordre qui supprime une bourse à trois quarts de pensions, fondée par la ville d'Arles, dans le collège royal d'Avignon, Bull. n. 7570. Ordre qui fixe la répartition des bourses attribuées au collège royal de Strasbourg, Bull. n. 7509. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à la société pour l'instruction élémentaire de Paris, à l'école mutuelle de la communion d'Augsbourg de Paris, au maire et aux frères de la Doctrine chrétienne de Saint Gervais, Bull. supp.» n. 12573 à 12575Ord. 12575Ord. autorisent les sieurs Teuzé, Lalioris et Foyer, Parlet et la dame Baincourt, à établir diverses fabriques et usines, et les propriétaires des îles de mer de Saint-Michel-en-Haye (Venice), à se former en société pour le dessèchement de ces îles, Bull. supp. , n. 12511 & 12513. I Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits au supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne et au maire d'Avranches, Bull. supp., n. 12007. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs Bois et Forêts, et qui maintiennent plusieurs Bois sous le régime forestier, Bull. supp. , n. 12731 à 12735. Ord. qui autorise une transaction entre le maire d'une commune et le préfet de la Moselle, Bull. supp. , n. 12730. 2 août. — Ord. qui accorde au sieur Sousa-Fis l'octroi de droits de
et aux frères de la Doctrine chrétienne de Saint Gervais, Bull. supp.» n. 12573 à 12575Ord. 12575Ord. autorisent les sieurs Teuzé, Lalioris et Foyer, Parlet et la dame Baincourt, à établir diverses fabriques et usines, et les propriétaires des îles de mer de Saint-Michel-en-Haye (Venice), à se former en société pour le dessèchement de ces îles, Bull. supp. , n. 12511 & 12513. I Ord. qui autorise l'acceptation de legs faits au supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne et au maire d'Avranches, Bull. supp., n. 12007. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs Bois et Forêts, et qui maintiennent plusieurs Bois sous le régime forestier, Bull. supp. , n. 12731 à 12735. Ord. qui autorise une transaction entre le maire d'une commune et le préfet de la Moselle, Bull. supp. , n. 12730. 2 août. — Ord. qui accorde au sieur Sousa-Fis l'octroi de droits de citoyen français, Bull.supp. , n. 12863. 3 août, — Ord. qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices clos 1832 et 1833, p. 018. Ord. qui accorde au ministre de la marine des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 019. Ord. qui fixe le tarif des droits de navigation percevoir sur les bâtiments français et étrangers dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances, p. 019. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune de Crest (Drôme), Bull. supp. , n. 12517. 5 août. — Ord. qui autorise l'établissement dans la commune de Saint-Tajan (Charente-Inférieure), de deux sœurs de la congrégation des Filles de la Sagesse, Bull. , n. 7509. Ord. qui autorisent les sieurs Jobert, Changenet, Vernezobre, Begis-Dorey, les représentants des sieurs Pèrejean, à construire, à conserver en activité divers moulins et usines, Bull. supp. , n. 12527. Ord. qui érigent deux églises en annexe et en paroisse; qui autorisent l'établissement de trois chapelles domestiques et changent la circonscription de diverses succursales, Bull. supp., n. 12518 à 12520. Ord. qui autorisent l'acceptation
supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 019. Ord. qui fixe le tarif des droits de navigation percevoir sur les bâtiments français et étrangers dans les ports de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances, p. 019. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la commune de Crest (Drôme), Bull. supp. , n. 12517. 5 août. — Ord. qui autorise l'établissement dans la commune de Saint-Tajan (Charente-Inférieure), de deux sœurs de la congrégation des Filles de la Sagesse, Bull. , n. 7509. Ord. qui autorisent les sieurs Jobert, Changenet, Vernezobre, Begis-Dorey, les représentants des sieurs Pèrejean, à construire, à conserver en activité divers moulins et usines, Bull. supp. , n. 12527. Ord. qui érigent deux églises en annexe et en paroisse; qui autorisent l'établissement de trois chapelles domestiques et changent la circonscription de diverses succursales, Bull. supp., n. 12518 à 12520. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux fabriques, congrégations religieuses et séminaires de diverses communes, Bull. supp., n. 12086. 6 août. — Loi qui ouvre un crédit additionnel au budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1838, p. 630. Ord. fixant qu'il sera nommé un adjoint en plus du nombre déterminé par la loi, dans la commune de Grand-Champ (Morbihan), Bull. , n. 7531. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux hospices et bureaux de bienfaisance de diverses autres, Bull. supp., n. 12531 et 12532. Ord. qui accorde une pension à deux anciens fonctionnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp., n.12676, 12505. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Henry, Hugonier, Bel, Sylvestre, Peray, Provana de Collegno, Gaviot, Olchell, Enria, Orsolino, Isola, Renoir, Jordan et Stadelmann, Bull. supp. , n. 12669, 12650 et 12566, 12855. 8 août. — Lettres de grande naturalisation accordées au lieutenant-général Voriolo et aux sieurs Blondeau et Rossi, p. 603. Ord. relative à la sortie des viandes et poissons pêchés par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne, p. 608. Ord. qui fait remise des manquements de service commis par des gardes
déterminé par la loi, dans la commune de Grand-Champ (Morbihan), Bull. , n. 7531. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux hospices et bureaux de bienfaisance de diverses autres, Bull. supp., n. 12531 et 12532. Ord. qui accorde une pension à deux anciens fonctionnaires des lignes télégraphiques, Bull. supp., n.12676, 12505. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation aux sieurs Henry, Hugonier, Bel, Sylvestre, Peray, Provana de Collegno, Gaviot, Olchell, Enria, Orsolino, Isola, Renoir, Jordan et Stadelmann, Bull. supp. , n. 12669, 12650 et 12566, 12855. 8 août. — Lettres de grande naturalisation accordées au lieutenant-général Voriolo et aux sieurs Blondeau et Rossi, p. 603. Ord. relative à la sortie des viandes et poissons pêchés par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne, p. 608. Ord. qui fait remise des manquements de service commis par des gardes nationaux du deuxième bataillon de la troisième légion de la banlieue de Paris, p. 620. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour un prix décerné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres, p. 651. Ord. qui autorise l'établissement à Saint-Michel-en-Cloucq (Vendée) de trois sœurs de Saint-André, Bull. , n. 7526. Ord. relative aux vacances de la cour des comptes, pour l'année 1838, Bull, n. 7526. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 3 pensions de rentes; — d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers; — de 626 pensions civiles et militaires, Bull. supp. , n. 12536 à 12538. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 18 officiers; — des secours annuels aux orphelins de 5 militaires; — et des pensions de retraite à 5 militaires, Bull. supp., n. 12697 à 12699. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs Bois et Forêts; affranchissent ces Bois du régime forestier et prescrivent l'exécution de fossés d'assainissement dans les bois d'une commune, Bull. supp., n. 12737 à 12767. Ord. qui fixe le tarif de l'octroi de diverses communes, Bull. supp., n. 12736. Ord. qui autorise l'acceptation de donations faites à une
n. 7526. Ord. relative aux vacances de la cour des comptes, pour l'année 1838, Bull, n. 7526. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 3 pensions de rentes; — d'une pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp de Juliers; — de 626 pensions civiles et militaires, Bull. supp. , n. 12536 à 12538. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 18 officiers; — des secours annuels aux orphelins de 5 militaires; — et des pensions de retraite à 5 militaires, Bull. supp., n. 12697 à 12699. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs Bois et Forêts; affranchissent ces Bois du régime forestier et prescrivent l'exécution de fossés d'assainissement dans les bois d'une commune, Bull. supp., n. 12737 à 12767. Ord. qui fixe le tarif de l'octroi de diverses communes, Bull. supp., n. 12736. Ord. qui autorise l'acceptation de donations faites à une congrégation religieuse, Bull. supp. , n.12687. Ord. qui autorise l'élevation ou à conserver diverses constructions à proximité de forêts aux sieurs Pouce, Colomb, Reybardy, Tavernier, Gay, Colomb (Jacques), Truchelet, Renault, Gravereau, Doret, Goulet, Jeanbrun, d'Agos, Binos, Gueydan, Gibert, Garnier Czest, Mollard, Clotire, Vivier, Boy, Gellion, Gay (Joseph), Lamy, Chevassu, Bau, Perrin, Favier, Gérard Chalochet, Jacquel, Bazin, Crosse, Lamoir et compagnie, la compagnie Charbonnière de Douai, Baissin, Franchon, Lasalle, Pomegros, Elchebrand, Grivaux, Jacquel, Sagot, Jacqueney, Louis, Grojean, dame Simonin, Ferriér, Arnaud, Rouge, Charton, Laveuve, Ganier, Richard-Monniot, le hameau de Coizellet (Ain), et rejette les demandes des sieurs Lafont et Sarreau tendant aux mêmes fins, Bull. supp. , n. 12757. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull. supp. , n. 12533. 10 août. — Ord. qui crée une chaire d'opérations et appareils dans la faculté de médecine de Montpellier, p. 661. Ord. qui supprime la bourse attribuée à la ville de Belhume, dans le collège royal d'Amiens, et autorise celle ville à fonder, dans son collège communal, deux bourses à demi-pension, Bull. n. 7571. 16 août. — Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour un prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, p.
Perrin, Favier, Gérard Chalochet, Jacquel, Bazin, Crosse, Lamoir et compagnie, la compagnie Charbonnière de Douai, Baissin, Franchon, Lasalle, Pomegros, Elchebrand, Grivaux, Jacquel, Sagot, Jacqueney, Louis, Grojean, dame Simonin, Ferriér, Arnaud, Rouge, Charton, Laveuve, Ganier, Richard-Monniot, le hameau de Coizellet (Ain), et rejette les demandes des sieurs Lafont et Sarreau tendant aux mêmes fins, Bull. supp. , n. 12757. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull. supp. , n. 12533. 10 août. — Ord. qui crée une chaire d'opérations et appareils dans la faculté de médecine de Montpellier, p. 661. Ord. qui supprime la bourse attribuée à la ville de Belhume, dans le collège royal d'Amiens, et autorise celle ville à fonder, dans son collège communal, deux bourses à demi-pension, Bull. n. 7571. 16 août. — Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour un prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques, p. 051. Ord. qui autorisent les communes de Marsillargues (Hérault) et d'Olelle et Evol (Pyrénées-Orientales), à ouvrir chacune un abattoir public et commun, p. 537. Ord. qui concède des logements dans les bâtiments dépendant du domaine de l'État, Bull., n. 7525. Ord. qui fait cesser l'intérim du déparlement des finances, Bull., n. 7522. Ord. qui autorise les sieurs Plantet frères à établir une fabrique, Bull. supp., n. 12528. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12758. 13 août. —Ord. qui autorise la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation dix chemins de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Louviers, p. 029. Ord. qui autorise la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Paris à Orléans, p. 033. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Lyon pour la propriété et la jouissance du canal de Givors et de ses dépendances, p. 538. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7535. Ord. qui met à 8 le nombre des avoués près le tribunal de Saintes (Charente-inférieure), Bull., n. 7532. Ord. qui changent l'époque de la tenue de foi dans diverses communes,