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1895, tome IV, page 86. En 1884, — il est intéressant de s'arrêter à cette année-là, parce que c'est l'époque où nous avons commencé à faire un effort, où nous avons fait cette loi nouvelle que M. Ribot a si éloquemment analysée et commentée, en 1884, au moment où l'Allemagne s'apercevait que nous commencions à entrer dans la voie qu'elle s'était tracée et à lui faire une concurrence qui pouvait devenir redoutable, savez-vous le chiffre de son sacrifice ? Dans la campagne 1884-1885 le sacrifice du Trésor allemand s'est élevé à 158,646,000 fr., et cette même année le Trésor a touché 48,620,000 fr. Nous sommes loin de réclamer aux finances françaises de tels sacrifices, mais je vais mettre en regard de la législation allemande la législation française des sucres et je vous demanderai à qui incombe la responsabilité de l'infériorité de notre industrie sucrière à l'heure actuelle. Au point de vue de l'encouragement à l'industrie sucrière, la législation française ne date véritablement que de 1884. Jusqu'alors notre législation ne protégeait guère cette industrie; vous pouvez relire toutes les lois pour en avoir la preuve. Je vous ferai grâce de cette nomenclature, mais je vous en donnerai un résumé très exact. Sous la Restauration, il a été accordé quelques drawbacks et quelques détaxes de distance. A un certain moment, on a daigné s'occuper de nos sucres coloniaux et on a pensé, un jour, aux sucres de betterave pour déclarer qu'il y avait lieu d'interdire en France la culture de cette racine. C'est un incident. M. Jaurès. C'est la raffinerie qui a fait cela. M. le rapporteur. N'était-ce pas plutôt l'influence des représentants des ports qui a obtenu cette mesure ? Quoi qu'il en soit, : depuis le commencement du siècle jusqu'en 1884, toutes les lois sucrières avaient pour principal objet et pour but d'assurer, au Trésor les recettes les plus considérables. Dans quelles conditions est-on arrivé en 1884 ? Vous le savez; M. Ribot l'a dit très éloquemment : c'était à la veille de la ruine complète de l'industrie sucrière ; nous étions réduits à produire 260,000 tonnes de sucre quand
Sous la Restauration, il a été accordé quelques drawbacks et quelques détaxes de distance. A un certain moment, on a daigné s'occuper de nos sucres coloniaux et on a pensé, un jour, aux sucres de betterave pour déclarer qu'il y avait lieu d'interdire en France la culture de cette racine. C'est un incident. M. Jaurès. C'est la raffinerie qui a fait cela. M. le rapporteur. N'était-ce pas plutôt l'influence des représentants des ports qui a obtenu cette mesure ? Quoi qu'il en soit, : depuis le commencement du siècle jusqu'en 1884, toutes les lois sucrières avaient pour principal objet et pour but d'assurer, au Trésor les recettes les plus considérables. Dans quelles conditions est-on arrivé en 1884 ? Vous le savez; M. Ribot l'a dit très éloquemment : c'était à la veille de la ruine complète de l'industrie sucrière ; nous étions réduits à produire 260,000 tonnes de sucre quand l'Allemagne en produisait déjà 1 million. En 1884, on est venu dire à l'industriel français : Vous allez payer l'impôt à la betterave ; quand vous prendrez une tonne de betterave, vous devrez payer l'impôt sur le sucre jusqu'à concurrence d'une quantité de sucre évaluée d'abord à 6 kilogr. 25 de sucre par quintal de betterave et devant graduellement s'élever à 7 kilogr. La loi de 1884 avait prévu que, quand la fabrication serait arrivée à produire 7 kilogr. de sucre par tonne de betterave, il bénéficierait de la différence. Mais la loi de 1884 devait être minée par notre régime fiscal. Des progrès imprévus avaient été réalisés. Trois années s'étaient à peine écoulées; dès 1887, puis en 1888 et encore en 1891, la loi de 1884 était modifiée et chaque nouvelle modification imposait des charges nouvelles à l'industrie sucrière, arrêtait ses progrès, qui étaient trop rapides au gré du fisc. Voilà la législation française. Une seule loi favorable à l'industrie sucrière, faisant son apparition en 1884 et bientôt partiellement abrogée. Telle est la comparaison entre les législations sucrières de l'Allemagne et de la France. En Allemagne, la loi a consacré les primes depuis 1841 et a donné 1 milliard
de sucre par quintal de betterave et devant graduellement s'élever à 7 kilogr. La loi de 1884 avait prévu que, quand la fabrication serait arrivée à produire 7 kilogr. de sucre par tonne de betterave, il bénéficierait de la différence. Mais la loi de 1884 devait être minée par notre régime fiscal. Des progrès imprévus avaient été réalisés. Trois années s'étaient à peine écoulées; dès 1887, puis en 1888 et encore en 1891, la loi de 1884 était modifiée et chaque nouvelle modification imposait des charges nouvelles à l'industrie sucrière, arrêtait ses progrès, qui étaient trop rapides au gré du fisc. Voilà la législation française. Une seule loi favorable à l'industrie sucrière, faisant son apparition en 1884 et bientôt partiellement abrogée. Telle est la comparaison entre les législations sucrières de l'Allemagne et de la France. En Allemagne, la loi a consacré les primes depuis 1841 et a donné 1 milliard 400 millions pour le paiement de ces primes. En France, en 1881, une loi a inauguré pour la première fois ce régime et nous nous sommes empressés dès 1887 d'en restreindre et d'en atténuer les avantages industriels et agricoles. Je vous demande à qui incombe la responsabilité de l'infériorité de notre industrie sucrière. Quelle en est la cause ? Est-ce le régime fiscal que nous avons adopté ? Est-ce au contraire l'infériorité de notre industrie, de notre culture, l'incapacité de nos cultivateurs et de nos industriels ? Il y a un fait très simple à constater pour savoir si, véritablement, le paysan français mérite les critiques qu'on dirige contre lui. Prenons, à côté de la culture de la betterave, une culture qui, elle, est libre, la culture du blé. Voyons quels sont les progrès réalisés dans cette culture par le paysan français. Là, il n'y a plus de fisc, il n'y a plus d'entraves : on cultive son champ comme on l'entend, on n'a pas derrière soi, de jour et de nuit, un employé de la régie, chargé de surveiller votre fabrication. La culture du blé, vous le savez, a été, en 1880, de 15 hectolitres 42 à l'hectare ;
notre industrie sucrière. Quelle en est la cause ? Est-ce le régime fiscal que nous avons adopté ? Est-ce au contraire l'infériorité de notre industrie, de notre culture, l'incapacité de nos cultivateurs et de nos industriels ? Il y a un fait très simple à constater pour savoir si, véritablement, le paysan français mérite les critiques qu'on dirige contre lui. Prenons, à côté de la culture de la betterave, une culture qui, elle, est libre, la culture du blé. Voyons quels sont les progrès réalisés dans cette culture par le paysan français. Là, il n'y a plus de fisc, il n'y a plus d'entraves : on cultive son champ comme on l'entend, on n'a pas derrière soi, de jour et de nuit, un employé de la régie, chargé de surveiller votre fabrication. La culture du blé, vous le savez, a été, en 1880, de 15 hectolitres 42 à l'hectare ; en 1895, elle s'est élevée à 17 hectolitres 13. L'Allemagne a-t-elle fait dans cette culture des progrès plus rapides ? Si l'on va dans notre région sucrière, on y trouve précisément l'un des plus hauts résultats acquis par l'intelligence du paysan français. On peut voir dans la plaine de Lille, qui était une terre marécageuse et inculte, non pas à l'époque où le grand Coudenberg y remporta sa mémorable victoire, mais depuis trois quarts de siècle, on y récolte 30 à 35 hectolitres. Voilà un exemple de l'activité, du labeur et de l'intelligence du paysan français. J'ai le droit de conclure que la culture de la betterave en Allemagne ne serait pas inférieure à la culture française si nous avions en France le même régime fiscal que celui de nos voisins. (Très bien ! très bien !) M. Jaurès. Je constate que, d'après vous, c'est le pouvoir qui fait l'industrie. M. le rapporteur. Permettez-moi de dire et de prouver que dans la question sucrière le régime fiscal exerce une influence décisive sur le succès de l'industrie par cette raison qu'il s'agit d'un produit qui vaut 26 fr. et qui supporte un impôt de 60 fr. Quand un impôt est de
qui était une terre marécageuse et inculte, non pas à l'époque où le grand Coudenberg y remporta sa mémorable victoire, mais depuis trois quarts de siècle, on y récolte 30 à 35 hectolitres. Voilà un exemple de l'activité, du labeur et de l'intelligence du paysan français. J'ai le droit de conclure que la culture de la betterave en Allemagne ne serait pas inférieure à la culture française si nous avions en France le même régime fiscal que celui de nos voisins. (Très bien ! très bien !) M. Jaurès. Je constate que, d'après vous, c'est le pouvoir qui fait l'industrie. M. le rapporteur. Permettez-moi de dire et de prouver que dans la question sucrière le régime fiscal exerce une influence décisive sur le succès de l'industrie par cette raison qu'il s'agit d'un produit qui vaut 26 fr. et qui supporte un impôt de 60 fr. Quand un impôt est de 240 p. 100 de la valeur du produit, je dis que c'est le régime de l'impôt qui exerce une influence sur la prospérité de l'industrie. (Applaudissements sur divers bancs.) M. Jaurès. Je ne dis pas non ! M. le rapporteur. J'ai démontré que le cultivateur français avait autant d'énergie et d'intelligence que le cultivateur étranger. Je vais maintenant prouver par un seul exemple mais il sera décisif que l'industrie sucrière aurait été développée avec autant d'intensité en France qu'en Allemagne si nos hommes de génie et nos savants avaient pu appliquer leurs découvertes. Cet exemple, vous le connaissez peut-être : c'est celui de Mathieu de Dombasle. En 1836, — retenez cette date, — Mathieu de Dombasle découvre le procédé de la diffusion. À cette époque, ce procédé s'appelait « la macération ». La diffusion a été le plus grand perfectionnement apporté à l'industrie sucrière. Qu'arrive-t-il ? C'est en 1861 que Robert de Segovie, qui était un Français d'origine, va en Autriche et y applique, ainsi qu'en Allemagne, le procédé de Mathieu de Dombasle. Il offre son procédé à tous nos fabricants de sucre ; chacun lui répondait : "Non ! je n'en fais pas grâce ; je paye impôt sur
d'intelligence que le cultivateur étranger. Je vais maintenant prouver par un seul exemple mais il sera décisif que l'industrie sucrière aurait été développée avec autant d'intensité en France qu'en Allemagne si nos hommes de génie et nos savants avaient pu appliquer leurs découvertes. Cet exemple, vous le connaissez peut-être : c'est celui de Mathieu de Dombasle. En 1836, — retenez cette date, — Mathieu de Dombasle découvre le procédé de la diffusion. À cette époque, ce procédé s'appelait « la macération ». La diffusion a été le plus grand perfectionnement apporté à l'industrie sucrière. Qu'arrive-t-il ? C'est en 1861 que Robert de Segovie, qui était un Français d'origine, va en Autriche et y applique, ainsi qu'en Allemagne, le procédé de Mathieu de Dombasle. Il offre son procédé à tous nos fabricants de sucre ; chacun lui répondait : "Non ! je n'en fais pas grâce ; je paye impôt sur tout le sucre que je fabrique ; le Trésor ne me fait pas grâce d'un gramme ; je ne suis donc pas intéressé à faire des progrès industriels." Au contraire, l'Allemagne et l'Autriche disaient : "L'impôt est payé par vous, fabricants, à la betterave ; tant mieux pour vous si vous produisez beaucoup de sucre avec peu de betterave ; je vous récompense de vos efforts." Je vois et de l'emploi et de l'intelligence que vous donnez à Mathieu de Dombasle prévoyait ce qui devait arriver en Allemagne, en Autriche, en France, et il faisait entendre ces paroles ou on peut considérer comme prophétiques : "Vous regretterez d'avoir resserré dès sa naissance, dans des liens étroits, une industrie qui aurait pu devenir une des sources les plus fécondes de la richesse du pays." Elle est devenue la richesse de l'Autriche et de l'Allemagne ; en France, on a élevé une statue à Mathieu de Dombasle. C'est notre habitude mais pendant sa vie, on s'est bien entendu de suivre ses conseils ! J'ai donc le droit de dire que c'est le régime fiscal que nous avons suivi pendant un demi-siècle qui est la cause de l'infériorité de notre industrie sucrière. Le
vous produisez beaucoup de sucre avec peu de betterave ; je vous récompense de vos efforts." Je vois et de l'emploi et de l'intelligence que vous donnez à Mathieu de Dombasle prévoyait ce qui devait arriver en Allemagne, en Autriche, en France, et il faisait entendre ces paroles ou on peut considérer comme prophétiques : "Vous regretterez d'avoir resserré dès sa naissance, dans des liens étroits, une industrie qui aurait pu devenir une des sources les plus fécondes de la richesse du pays." Elle est devenue la richesse de l'Autriche et de l'Allemagne ; en France, on a élevé une statue à Mathieu de Dombasle. C'est notre habitude mais pendant sa vie, on s'est bien entendu de suivre ses conseils ! J'ai donc le droit de dire que c'est le régime fiscal que nous avons suivi pendant un demi-siècle qui est la cause de l'infériorité de notre industrie sucrière. Le mal et l'origine du mal étant constatés, quelle est le remède ? Quoi devons-nous faire ? Deux propositions ont été apportées ici par M. Siegfried, par M. Chareil-Hou et également, je crois, quoique du reste d'une façon moins précise, par M. Delangle ; elles consistent à dire qu'il faut, d'une part, dégraver les sucres et, d'autre part, abroger la loi de 1884. Je vais rechercher, avec vous, dans quelle proportion le sucre doit exister pour produire un résultat et l'incineration en même temps. augmenter la consommation et, au temps, ne pas mettre en délit le trésor. La Question est très grave; j'appelle toute votre attention; j'entends m'expliquer sur ce point avec la plus grande précision, parce qu'il ne faut pas laisser d'illusions se produire sur cette question, il ne faut pas laisser naître des espérances qui seraient stériles. Nous sommes tous partisans des dégrèvements, mais avant de les promettre il faut que nous sachions s'ils doivent ou ne doivent pas être efficaces et dans quelles conditions ils peuvent l'être. C'est pour cela qu'il est très important de savoir ce que peut donner le dégrèvement sur les sucres. L'idée du « grand marché sucrier » n'est pas une idée nouvelle. Elle
part, dégraver les sucres et, d'autre part, abroger la loi de 1884. Je vais rechercher, avec vous, dans quelle proportion le sucre doit exister pour produire un résultat et l'incineration en même temps. augmenter la consommation et, au temps, ne pas mettre en délit le trésor. La Question est très grave; j'appelle toute votre attention; j'entends m'expliquer sur ce point avec la plus grande précision, parce qu'il ne faut pas laisser d'illusions se produire sur cette question, il ne faut pas laisser naître des espérances qui seraient stériles. Nous sommes tous partisans des dégrèvements, mais avant de les promettre il faut que nous sachions s'ils doivent ou ne doivent pas être efficaces et dans quelles conditions ils peuvent l'être. C'est pour cela qu'il est très important de savoir ce que peut donner le dégrèvement sur les sucres. L'idée du « grand marché sucrier » n'est pas une idée nouvelle. Elle a été développée en 1860; elle était alors inspirée par l'exemple de l'Angleterre. Mais il y a, sur ce point, de sensibles différences entre la France et l'Angleterre. En Angleterre, on ne s'est pas borné d'ailleurs à opérer un dégrèvement, on a décrété la suppression radicale de l'impôt. Si vous voulez supprimer complètement l'impôt en France, si vous voulez nous dire que le Trésor renoncera aux 195 millions qu'il perçoit annuellement sur les sucres, croyez bien que vous n'entendrez jamais plus parler de primes ni de protection sucrière. Nous nous chargerons nous-mêmes de faire nos affaires. Quand nous n'aurons plus les employés du fisc en permanence dans nos usines, quand nous ne payerons plus d'impôts, quand nous vendrons nos sucres comme nous l'entendrons, soyez rassurés, la consommation décuplera dans un délai très bref. Mais nous n'en sommes pas là ; nous sommes à une proposition éventuelle de dégrèvement. Devons-nous comparer notre situation sucrière à celle de l'Angleterre? En France, nous avons, d'une part, l'obligation de continuer la culture de la betterave dans un grand nombre de départements, et, d'autre part, nous avons des colonies de canne à sucre dont vous connaissez la situation malheureuse, que nous n'avons pas le droit
voulez supprimer complètement l'impôt en France, si vous voulez nous dire que le Trésor renoncera aux 195 millions qu'il perçoit annuellement sur les sucres, croyez bien que vous n'entendrez jamais plus parler de primes ni de protection sucrière. Nous nous chargerons nous-mêmes de faire nos affaires. Quand nous n'aurons plus les employés du fisc en permanence dans nos usines, quand nous ne payerons plus d'impôts, quand nous vendrons nos sucres comme nous l'entendrons, soyez rassurés, la consommation décuplera dans un délai très bref. Mais nous n'en sommes pas là ; nous sommes à une proposition éventuelle de dégrèvement. Devons-nous comparer notre situation sucrière à celle de l'Angleterre? En France, nous avons, d'une part, l'obligation de continuer la culture de la betterave dans un grand nombre de départements, et, d'autre part, nous avons des colonies de canne à sucre dont vous connaissez la situation malheureuse, que nous n'avons pas le droit d'abandonner, attendu que la culture sucrière y est, vous le savez, la seule possible au moins pendant un certain nombre d'années. On a fait de nombreuses expériences pour substituer à cette culture celle du cacao et du café, mais en vain. En Angleterre, au contraire, qu'a-t-on fait? On a supprimé complètement l'impôt des sucres. Pourquoi? L'Angleterre a, comme nous, des colonies sucrières, mais elle avait en même temps une marine marchande tellement forte et puissante qu'elle pouvait espérer que son développement ultérieur compenserait la perte qui résulterait de la crise de l'industrie des sucres. L'Angleterre, quand elle a supprimé l'impôt sur le sucre, en consommait déjà 1 million de kilogrammes. En France, combien d'années faudra-t-il pour atteindre cette consommation ? J'en viens à la démonstration que je voulais faire. Je veux rechercher quelle est l'influence de l'impôt sur la consommation. Je veux vous montrer que de 1861 à 1875, par exemple, l'impôt a varié entre 32 fr. 50 et 73 fr. 32. Il y a eu des variations excessives qui ont été de 32 fr. 50, de 42 fr. 50, de 47 fr., de 70 fr. et de 73 fr.32. Tous ces changements échelonnés dans un espace de quatorze ans
complètement l'impôt des sucres. Pourquoi? L'Angleterre a, comme nous, des colonies sucrières, mais elle avait en même temps une marine marchande tellement forte et puissante qu'elle pouvait espérer que son développement ultérieur compenserait la perte qui résulterait de la crise de l'industrie des sucres. L'Angleterre, quand elle a supprimé l'impôt sur le sucre, en consommait déjà 1 million de kilogrammes. En France, combien d'années faudra-t-il pour atteindre cette consommation ? J'en viens à la démonstration que je voulais faire. Je veux rechercher quelle est l'influence de l'impôt sur la consommation. Je veux vous montrer que de 1861 à 1875, par exemple, l'impôt a varié entre 32 fr. 50 et 73 fr. 32. Il y a eu des variations excessives qui ont été de 32 fr. 50, de 42 fr. 50, de 47 fr., de 70 fr. et de 73 fr.32. Tous ces changements échelonnés dans un espace de quatorze ans n'ont produit d'autre résultat que de nous laisser dans une situation stationnaire. La consommation a toujours varié dans cette période, quel qu'ait été l'impôt, entre 240 et 260,000 tonnes. Il n'y a qu'un exemple — entendez bien — où la réduction de l'impôt ait produit un résultat certain, c'est en 1880. En 1880, quel a été le dégrèvement ? Il a été de 33 fr. L'impôt est tombé de 73 fr. 32 à 40 fr. Ah ! à cette époque, il y a eu un résultat appréciable : c'est précisément le fait que je veux constater. Vous pouvez faire des dégrèvements de 10 et 15 fr. ; votre œuvre sera inefficace; le Trésor y perdra, la consommation n'augmentera pas, le contribuable continuera à payer son sucre le même prix. Faites un dégrèvement de 30 fr. ; il sera efficace. Si on fait le calcul, si on cherche ce que le dégrèvement de 30 fr. coûtera au Trésor, on trouve qu'avec une augmentation de 80,000 tonnes le Trésor perdra, à l'abaissement du droit à 30 fr., une somme de 70 millions. Faut-il calculer une augmentation supérieure à 800,000 tonnes? Le dégrèvement de 33 fr., en 1880, n'a donné, dans la première
1880. En 1880, quel a été le dégrèvement ? Il a été de 33 fr. L'impôt est tombé de 73 fr. 32 à 40 fr. Ah ! à cette époque, il y a eu un résultat appréciable : c'est précisément le fait que je veux constater. Vous pouvez faire des dégrèvements de 10 et 15 fr. ; votre œuvre sera inefficace; le Trésor y perdra, la consommation n'augmentera pas, le contribuable continuera à payer son sucre le même prix. Faites un dégrèvement de 30 fr. ; il sera efficace. Si on fait le calcul, si on cherche ce que le dégrèvement de 30 fr. coûtera au Trésor, on trouve qu'avec une augmentation de 80,000 tonnes le Trésor perdra, à l'abaissement du droit à 30 fr., une somme de 70 millions. Faut-il calculer une augmentation supérieure à 800,000 tonnes? Le dégrèvement de 33 fr., en 1880, n'a donné, dans la première année qu'une augmentation de 43,000 tonnes, et de 80,000 tonnes dans la seconde. M. Jumel. L'augmentation aurait été plus sensible si le dégrèvement avait duré plusieurs années. M. le rapporteur. Ce n'est pas nous qui avons demandé une modification ; mais vous savez que l'impôt a été porté de 40 à 50 fr., puis de 50 à 60 fr.; et la consommation est restée stationnaire. Si la loi de 1884 n'avait pas produit ses effets bienfaisants, il est probable que nous n'aurions pas constaté une situation stationnaire mais un recul. Je suis heureux d'être, sur ce point, d'accord avec l'honorable M. Jumel. Un autre fait démontre également que l'impôt sur le sucre n'exerce pas une grande influence sur le développement de la consommation. L'honorable M. Siegfried a dit à l'appui de sa thèse : « Réduisez l'impôt, et vous développerez la consommation." Et il a pris comme exemple l'Allemagne. L'exemple est doublement malheureux : d'abord, parce que les chiffres sont inexacts ; ensuite, parce qu'ils viennent, rectifiés, à l'appui de ma thèse. M. Siegfried a dit qu'en Allemagne la consommation était de 20 kilogr. par tête et seulement de 11 kilogr. en France. Je vais vous donner les chiffres exacts