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En vous invitant à faire ce travail le plus tôt possible, la Commission vous observe qu'il doit comprendre exactement toutes les dépenses du service, en sorte qu'il n’y ait rien à réclamer outre le prix de journée. Le salaire des officiers de santé cependant sera payé séparément. Il a été réglé d’après des bases particulières proposées par le Conseil de santé, et adoptées par la Commission. Décret concernant l’exécution de l’arrêté du Comité de Salut public sur les moyens provisoires d’abolir la mendicité. 2 messidor an IV-20 juin 1793. Décret relatif à la formation d’un livre de la bienfaisance nationale, dont la rédaction est substituée à celle du décret du 22 floréal. 8 messidor an IV-26 juin 1793. Ne diffère du décret du 22 floréal qu’en ce qu’il porte que le livre de la bienfaisance sera établi dans le district au lieu du département. Circulaire de la Commission des secours publics aux directoires de district, pour leur adresser les modèles des états et des tableaux prévus par l’article 16 de la loi du 13 prairial (VI) sur les secours aux familles des défenseurs de la patrie, une instruction à l’usage des commissaires vérificateurs, les modèles de mandats à délivrer aux communes. 10 messidor an IV-28 juin 1793. (Arch. Aube, L 1645, imprimé.) Dispensateurs de la bienfaisance nationale, les commissaires-vérificateurs ne doivent point calculer avec elle, lorsque les besoins la réclament en faveur d’une famille indigente de militaires; ils ne doivent craindre que d’en restreindre les effets. Décret portant qu’aucune indemnité définitive sur les pertes éprouvées par l’invasion des ennemis ne sera acquittée qu’en vertu d’un décret. 16 messidor an IV-1 juillet 1793. Décret relatif aux aveugles nécessiteux. 22 messidor an IV-10 juillet 1793. Outre les 15 sous donnés par l’administration des Quinze-Vingts, ils recevront 10 sous pour leur femme et 5 sous pour chacun de leurs enfants. Arrêté du Comité de Salut public qui exclut du bénéfice de la loi du 22 floréal les indigents jouissant d’un secours accordé par la Nation, et leur donne le droit d’opter entre les deux genres de secours. 23 messidor [an 11]-11 juillet 1795.
communes. 10 messidor an IV-28 juin 1793. (Arch. Aube, L 1645, imprimé.) Dispensateurs de la bienfaisance nationale, les commissaires-vérificateurs ne doivent point calculer avec elle, lorsque les besoins la réclament en faveur d’une famille indigente de militaires; ils ne doivent craindre que d’en restreindre les effets. Décret portant qu’aucune indemnité définitive sur les pertes éprouvées par l’invasion des ennemis ne sera acquittée qu’en vertu d’un décret. 16 messidor an IV-1 juillet 1793. Décret relatif aux aveugles nécessiteux. 22 messidor an IV-10 juillet 1793. Outre les 15 sous donnés par l’administration des Quinze-Vingts, ils recevront 10 sous pour leur femme et 5 sous pour chacun de leurs enfants. Arrêté du Comité de Salut public qui exclut du bénéfice de la loi du 22 floréal les indigents jouissant d’un secours accordé par la Nation, et leur donne le droit d’opter entre les deux genres de secours. 23 messidor [an 11]-11 juillet 1795. (Arch. Marne, L, sous-série x, non classée, imprimé, placard.) Voir ci-dessus, n° 198. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). 209. Arrêté du Comité de Salut public autorisant la Commission des secours publics à faire réimprimer en quantité suffisante les instructions et tableaux nécessaires aux commissaires vérificateurs des communes pour l’exécution de la loi du 13 prairial et des lois antérieures relatives aux secours aux familles des défenseurs de la patrie. 23 messidor an ii-11 juillet 1795. 210. Arrêté du Comité de Salut public autorisant la Commission des secours publics à faire payer la subsistance en cours de route et une indemnité de 40 sous par journée de séjour à Paris, aux marins déportés des colonies pour cause de leur attachement à la République et se rendant dans leurs départements respectifs pour y reprendre leur service. 23 messidor an n-i 11 juillet 1795. (Arch. nat., AF II 81, plaq. 602, pièce 27, minute.) 211. Décret sur la réunion de l’actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc., au domaine national; La liquidation du passif desdits établissements; La prorogation du délai pour la remise des titres de créance sur les communes; Le rapport de la déchéance de six mois d’intérêts; et
loi du 13 prairial et des lois antérieures relatives aux secours aux familles des défenseurs de la patrie. 23 messidor an ii-11 juillet 1795. 210. Arrêté du Comité de Salut public autorisant la Commission des secours publics à faire payer la subsistance en cours de route et une indemnité de 40 sous par journée de séjour à Paris, aux marins déportés des colonies pour cause de leur attachement à la République et se rendant dans leurs départements respectifs pour y reprendre leur service. 23 messidor an n-i 11 juillet 1795. (Arch. nat., AF II 81, plaq. 602, pièce 27, minute.) 211. Décret sur la réunion de l’actif et passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc., au domaine national; La liquidation du passif desdits établissements; La prorogation du délai pour la remise des titres de créance sur les communes; Le rapport de la déchéance de six mois d’intérêts; et autres dispositions générales sur la liquidation de la dette publique. 23 messidor an 11-11 juillet 1794. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité des finances, décrète : S 1er. L'actif et passif des hôpitaux et autres établissements de bienfaisance déclarés nationaux. Art. 1er. Les créances passives des hôpitaux, maisons de secours, hospices, bureaux des pauvres et autres établissements de bienfaisance, sous quelque dénomination qu’ils soient, sont déclarées dettes nationales. Art. 2. L’actif des établissements mentionnés en l’article précédent fait partie des propriétés nationales; il sera administré ou vendu conformément aux lois existantes pour les domaines nationaux. Art. 3. Les administrateurs des établissements mentionnés en l’article premier fourniront les états de l’actif et passif, et rendront leurs comptes aux directoires de district d’ici au premier vendémiaire prochain; ils continueront d’acquitter les intérêts de la dette constituée ou viagère qui seront dus jusqu’à cette époque. Les agents de la Commission des revenus nationaux, chargés de l’enregistrement, poursuivront la rentrée de ce qui leur sera dû auxdits établissements. Art. 4. La Commission des secours publics pourvoira, avec les fonds mis à sa disposition, aux besoins que ces établissements pourront avoir pour le paiement des intérêts mentionnés en l’article précédent, ou
hôpitaux, maisons de secours, hospices, bureaux des pauvres et autres établissements de bienfaisance, sous quelque dénomination qu’ils soient, sont déclarées dettes nationales. Art. 2. L’actif des établissements mentionnés en l’article précédent fait partie des propriétés nationales; il sera administré ou vendu conformément aux lois existantes pour les domaines nationaux. Art. 3. Les administrateurs des établissements mentionnés en l’article premier fourniront les états de l’actif et passif, et rendront leurs comptes aux directoires de district d’ici au premier vendémiaire prochain; ils continueront d’acquitter les intérêts de la dette constituée ou viagère qui seront dus jusqu’à cette époque. Les agents de la Commission des revenus nationaux, chargés de l’enregistrement, poursuivront la rentrée de ce qui leur sera dû auxdits établissements. Art. 4. La Commission des secours publics pourvoira, avec les fonds mis à sa disposition, aux besoins que ces établissements pourront avoir pour le paiement des intérêts mentionnés en l’article précédent, ou pour leur dépense courante, jusqu’à ce que la distribution des secours soit définitivement décrétée. S 2. Sur la remise des titres et des déchéances. Art. 5. Les créanciers des établissements mentionnés en l’article 1er remettront leurs titres originaux, savoir : ceux de la dette viagère, à la trésorerie nationale, et ceux de la dette constituée et exigible, au directeur général de la liquidation, d’ici au 1er nivôse de l’an 2; et, faute de les remettre dans ce délai, ils sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République. Art. 6. Le délai fixé pour la remise des titres des créances dues par les communes, districts et départements, et par l’Ecole militaire de Paris et les douze collèges en dépendant, est prorogé jusqu’au 1er nivôse de l’an 2; ceux qui ne remettront pas, d'ici à cette époque, les titres de la dette viagère à la trésorerie nationale, et les autres au directeur général de la liquidation, sont définitivement déchus de toute répétition envers la République. Art. 7. Les citoyens qui, ayant perdu leurs titres, n’ont pas pu profiter des avantages de la loi du 1er frimaire dernier pour les remplacer, parce que les minutes étaient transcrites sur des registres,
ceux de la dette constituée et exigible, au directeur général de la liquidation, d’ici au 1er nivôse de l’an 2; et, faute de les remettre dans ce délai, ils sont dès à présent déchus de toute répétition envers la République. Art. 6. Le délai fixé pour la remise des titres des créances dues par les communes, districts et départements, et par l’Ecole militaire de Paris et les douze collèges en dépendant, est prorogé jusqu’au 1er nivôse de l’an 2; ceux qui ne remettront pas, d'ici à cette époque, les titres de la dette viagère à la trésorerie nationale, et les autres au directeur général de la liquidation, sont définitivement déchus de toute répétition envers la République. Art. 7. Les citoyens qui, ayant perdu leurs titres, n’ont pas pu profiter des avantages de la loi du 1er frimaire dernier pour les remplacer, parce que les minutes étaient transcrites sur des registres, pourront s’en faire délivrer des extraits certifiés par les dépositaires, visés par les directoires de district, qui affirmeront que l’usage local était de transcrire sur des registres les actes établissant la propriété des créances: ils sont tenus de remettre les dits extraits au directeur général de la liquidation d'ici au premier vendémiaire prochain; faute par eux de les remettre, ils seront déchus de toute répétition envers la République. Il n’y a pas lieu de reproduire la suite du décret, qui concerne non les hôpitaux spécialement, mais la liquidation de la dette en général. 212. Circulaire de la Commission des secours publics aux officiers municipaux des communes sur l’exécution du décret du 23 messidor. Messidor ? an n( 2 L (Arch. Loiret, L 566, imprimé.) Décret sur la remise des titres de créances. Manquent la date et l’adresse. C’est d'après le contexte que nous présumons que la circulaire est adressée aux municipalités. Elle provient de la 6e commission, qui est celle des secours publics. Cet état doit être rédigé de manière à ce que les variations qui surviennent pendant l’espace d’un mois puissent être désignées sans embarras : le modèle que nous joignons ici nous parait remplir ce but ; il
premier vendémiaire prochain; faute par eux de les remettre, ils seront déchus de toute répétition envers la République. Il n’y a pas lieu de reproduire la suite du décret, qui concerne non les hôpitaux spécialement, mais la liquidation de la dette en général. 212. Circulaire de la Commission des secours publics aux officiers municipaux des communes sur l’exécution du décret du 23 messidor. Messidor ? an n( 2 L (Arch. Loiret, L 566, imprimé.) Décret sur la remise des titres de créances. Manquent la date et l’adresse. C’est d'après le contexte que nous présumons que la circulaire est adressée aux municipalités. Elle provient de la 6e commission, qui est celle des secours publics. Cet état doit être rédigé de manière à ce que les variations qui surviennent pendant l’espace d’un mois puissent être désignées sans embarras : le modèle que nous joignons ici nous parait remplir ce but ; il n’y a de difficulté que dans le premier appel nominal ; il peut être fait en un jour ou deux au plus ; au reste, votre zèle nous est trop connu, pour ne pas être persuadés que vous mettez dans la confection de cet état toute la célérité et l’exactitude que nous attendons de vous. La première colonne contient le nom et prénom de l’indigent. Nous aurons par ce moyen le nombre exact des individus que contient votre hospice, ce qui donne, au moins par aperçu, un état de dépense présumée : l’âge servira à nous faire connaître s’il en est requis pour entrer dans l’hospice de votre commune, ou si les infirmités seules sont un titre pour y être reçus. La seconde colonne, en nous donnant l’époque de l’admission, se combine avec l’âge, et nous présente tout à la fois le terme de la vie où l’on est admis dans votre hospice, un tableau de la mortalité des vieillards, et celui du mouvement général. La nature des infirmités nous éclairera encore sur l’espèce d’individus que renferment ces hospices. Le genre de profession peut faire connaître s’il y a dans votre département des genres de travaux qui fournissent des classes
que nous attendons de vous. La première colonne contient le nom et prénom de l’indigent. Nous aurons par ce moyen le nombre exact des individus que contient votre hospice, ce qui donne, au moins par aperçu, un état de dépense présumée : l’âge servira à nous faire connaître s’il en est requis pour entrer dans l’hospice de votre commune, ou si les infirmités seules sont un titre pour y être reçus. La seconde colonne, en nous donnant l’époque de l’admission, se combine avec l’âge, et nous présente tout à la fois le terme de la vie où l’on est admis dans votre hospice, un tableau de la mortalité des vieillards, et celui du mouvement général. La nature des infirmités nous éclairera encore sur l’espèce d’individus que renferment ces hospices. Le genre de profession peut faire connaître s’il y a dans votre département des genres de travaux qui fournissent des classes plus ou moins nombreuses d’indigents. Enfin les colonnes d’entrées, de sorties ou de morts, formées d’après une feuille volante remise tous les jours aux administrateurs, présentera le mouvement général du mois. Tel est le premier aperçu que nous vous invitons à nous donner le plus promptement possible. Vous sentez sans doute que cet état de mouvement est égal pour les vieillards et les femmes infirmes que renferment votre hospice ; mais toujours ces états doivent être distincts et séparés, ainsi que le présente le double modèle que nous joignons ici. Si l’hospice contient des enfants indigents, on suivra également le modèle particulier que nous vous adressons ; la seule inspection de ce tableau indique suffisamment quel est cet objet. A la fin de l’état nominatif, vous trouverez celui des employés, qu’il sera nécessaire de remplir : les détails que l’on demande sur cet objet tiennent à l’économie de chaque hospice, où il se trouve souvent des serviteurs inutiles ou trop coûteux ; les secours qui sont dus à l’indigence doivent tourner uniquement à son avantage, et, par conséquent, être distribués avec le moins de frais possibles. Nous vous présenterons incessamment à ce sujet quelques observations, que vous pourrez modifier en
doute que cet état de mouvement est égal pour les vieillards et les femmes infirmes que renferment votre hospice ; mais toujours ces états doivent être distincts et séparés, ainsi que le présente le double modèle que nous joignons ici. Si l’hospice contient des enfants indigents, on suivra également le modèle particulier que nous vous adressons ; la seule inspection de ce tableau indique suffisamment quel est cet objet. A la fin de l’état nominatif, vous trouverez celui des employés, qu’il sera nécessaire de remplir : les détails que l’on demande sur cet objet tiennent à l’économie de chaque hospice, où il se trouve souvent des serviteurs inutiles ou trop coûteux ; les secours qui sont dus à l’indigence doivent tourner uniquement à son avantage, et, par conséquent, être distribués avec le moins de frais possibles. Nous vous présenterons incessamment à ce sujet quelques observations, que vous pourrez modifier en ayant égard aux localités. Il nous reste à vous parler des hospices d’humanité qui ne contiennent que des malades. Vous verrez par l’état ci-joint qu’il vous sera facile de nous fournir chaque mois un état du nombre de journées de malades, en assujettissant vos préposés à remplir chaque jour la petite feuille de mouvement, qui ne doit contenir que trois articles, savoir : entrées, sorties ou morts. Le nombre de journées est la partie de ces états la plus essentielle à remplir, puisqu’elle doit nous guider pour la demande de fonds que vous ferez à l’avenir. Il est encore très important de désigner d’une manière précise, dans la colonne des employés, le montant de leurs appointements et leur dépense présumée en argent. C’est dans ces économies de détail que nous pourrons, aidés de vos lumières, rendre le sort du pauvre meilleur. Tous les états nominatifs qui sont relatifs aux différentes classes d’indigents dont nous venons de parler, seront approuvés par l’assemblée générale de la commune et visés par le district. Ces formalités remplies, nous nous empresserons de notre côté à pourvoir à vos dépenses courantes. Nous vous invitons à ne point mêler, avec ce que la loi appelle dépenses journalières
petite feuille de mouvement, qui ne doit contenir que trois articles, savoir : entrées, sorties ou morts. Le nombre de journées est la partie de ces états la plus essentielle à remplir, puisqu’elle doit nous guider pour la demande de fonds que vous ferez à l’avenir. Il est encore très important de désigner d’une manière précise, dans la colonne des employés, le montant de leurs appointements et leur dépense présumée en argent. C’est dans ces économies de détail que nous pourrons, aidés de vos lumières, rendre le sort du pauvre meilleur. Tous les états nominatifs qui sont relatifs aux différentes classes d’indigents dont nous venons de parler, seront approuvés par l’assemblée générale de la commune et visés par le district. Ces formalités remplies, nous nous empresserons de notre côté à pourvoir à vos dépenses courantes. Nous vous invitons à ne point mêler, avec ce que la loi appelle dépenses journalières ou intérêts de rentes constituées ou viagères, toute autre réclamation pour dettes arriérées ou contractées avant le 23 messidor. Il faut que ces demandes, quoique légitimes, soient fournies d’après des états séparés. Comme il y a quelques hospices qui reçoivent des militaires malades, il faut continuer à en tenir des états séparés dans la forme accoutumée, et qu’ils soient visés par le commissaire-ordonnateur de votre arrondissement. Si votre hospice a un prix fait pour la journée de malade, le montant vous en sera remboursé sur ce taux. S’il n’en a pas, nous nous engageons à en proposer un. Tout ce que nous avons dit plus haut ne regarde que les hospices civils, et la classe des militaires malades en est spécialement exceptée. Ainsi vous continuerez à régir cette partie de votre administration comme vous l'avez fait jusqu’à ce jour. Dans plusieurs hospices de vieillards ou d’infirmes, il existe des fous. Nous vous engageons à nous donner sur cette classe malheureuse les détails les plus précis. L’humanité réclame que vous nous fassiez connaître quel régime on suit à leur égard, et ce qu’il serait possible de faire pour eux. Nous ne doutons pas que le Comité des secours, auquel nous présenterons
états séparés dans la forme accoutumée, et qu’ils soient visés par le commissaire-ordonnateur de votre arrondissement. Si votre hospice a un prix fait pour la journée de malade, le montant vous en sera remboursé sur ce taux. S’il n’en a pas, nous nous engageons à en proposer un. Tout ce que nous avons dit plus haut ne regarde que les hospices civils, et la classe des militaires malades en est spécialement exceptée. Ainsi vous continuerez à régir cette partie de votre administration comme vous l'avez fait jusqu’à ce jour. Dans plusieurs hospices de vieillards ou d’infirmes, il existe des fous. Nous vous engageons à nous donner sur cette classe malheureuse les détails les plus précis. L’humanité réclame que vous nous fassiez connaître quel régime on suit à leur égard, et ce qu’il serait possible de faire pour eux. Nous ne doutons pas que le Comité des secours, auquel nous présenterons nos vues, ne prenne en considération les demandes que vous pourriez faire pour ces individus. Nous croyons cependant devoir vous présenter une opinion assez répandue chez les gens de tête : c’est qu’avant l’âge de puberté, la folie n’est pas encore caractérisée ; il n’y a dans ce moment qu’imbécillité; c’est donc sur les enfants qu’il faut tenter des remèdes, et, en nous parlant de la situation où se trouvent les fous dans votre hospice (s’il en existe), ayez soin de nous indiquer l’âge de l’individu. Arrêté du Comité de Salut public relatif aux secours aux citoyens réfugiés du département du Nord. 26 messidor an IV-1er juillet 1794. Art. 1er. Les citoyens réfugiés du département du Nord qui, en exécution des décrets de la Convention nationale ou des arrêtés des représentants du peuple, ont dû se retirer dans l’intérieur et à 20 lieues des frontières, et dont les communes sont rentrées au pouvoir de la République, sont autorisés à retourner dans leurs domiciles respectifs. Les autorités compétentes leur délivreront à cet effet les passeports nécessaires, sur la représentation des anciens passeports ou autres titres dont ces citoyens sont munis. Art. 2. Lesdits citoyens réfugiés jouiront, indépendamment des secours qui leur
c’est donc sur les enfants qu’il faut tenter des remèdes, et, en nous parlant de la situation où se trouvent les fous dans votre hospice (s’il en existe), ayez soin de nous indiquer l’âge de l’individu. Arrêté du Comité de Salut public relatif aux secours aux citoyens réfugiés du département du Nord. 26 messidor an IV-1er juillet 1794. Art. 1er. Les citoyens réfugiés du département du Nord qui, en exécution des décrets de la Convention nationale ou des arrêtés des représentants du peuple, ont dû se retirer dans l’intérieur et à 20 lieues des frontières, et dont les communes sont rentrées au pouvoir de la République, sont autorisés à retourner dans leurs domiciles respectifs. Les autorités compétentes leur délivreront à cet effet les passeports nécessaires, sur la représentation des anciens passeports ou autres titres dont ces citoyens sont munis. Art. 2. Lesdits citoyens réfugiés jouiront, indépendamment des secours qui leur ont été accordés en vertu des décrets de la Convention nationale, d’un secours extraordinaire pour frais de voyage et de transport, à raison de vingt sols par lieue, de la distance de leur résidence naturelle jusqu’à celle de leur domicile, qui sera aussi porté à vingt sols par lieue pour chaque femme, et augmenté de dix sols pour chaque enfant. Ces secours seront payés directement par la Commission des secours publics, pour les réfugiés qui sont actuellement à Paris ou dans les communes environnantes, et par les receveurs du district dans les autres communes de l’intérieur, sur les mandats qui seront délivrés à cet effet par l’administration du district. Art. 3. Les secours mentionnés par l’article précédent ne seront accordés qu'à ceux des citoyens réfugiés qui justifieront qu’ils ont participé ou dû participer jusqu’à présent aux secours décrétés en faveur des patriotes réfugiés des communes envahies. Art. 4. Les administrations de district sont autorisées à accorder des habitations provisoires dans les maisons nationales, et particulièrement dans celles provenant des émigrés, aux citoyens réfugiés, spécialement aux cultivateurs et aux domiciliés dans les petites communes, dont les maisons sont devenues inhabitables, ou qui auront été incendiées et dévastées par les ennemis. Art.