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à un capitaine en premier ou en second des régiments du génie ou de la compagnie d'ouvriers ayant au moins six ans de grade. L'emploi de capitaine en premier est donné à un capitaine en premier du génie ayant au moins quatre ans de grade. CHAPITRE V. — Dispositions particulières aux compagnies de gendarmes vétérans. 415 Les brigadiers de gendarmerie sont admis, dans les compagnies de gendarmes vétérans, comme caporaux. Les maréchaux-des-logis de gendarmerie y sont admis comme sergents, sergents-fourriers et sergents-majors. 416 Les lieutenants de gendarmerie sont placés, dans les compagnies de gendarmes vétérans, comme lieutenants en second ou en premier. Les capitaines de gendarmerie y sont placés comme capitaines en second ou capitaines commandants. Pour occuper l'emploi de lieutenant en premier, il faut avoir quatre ans de grade de lieutenant dans l'arme. Pour être capitaine commandant, il faut avoir quatre ans de grade de capitaine dans l'arme. TITRE XVI. — DISPOSITIONS TRANSITOires. CHAPITRE Ier. — Rang des officiers dont l'ancienneté reste déterminée par les principes de l'ancienne législation. (Dispositions transitoires du titre 1er.) 417 L'ancienneté de grade des officiers, pour le temps antérieur à la promulgation de la loi du 14 avril 1852, est maintenue telle qu'elle a été fixée d'après les règlements alors en vigueur, et, sauf erreur, comme elle se trouve indiquée dans l'Annuaire militaire de 1858. Les officiers qui auraient à cet égard des réclamations à adresser sur leur classement doivent les faire parvenir, par la voie hiérarchique, à notre ministre de la guerre, dans l'année qui suivra la publication de la présente ordonnance; passé ce terme, aucune réclamation ne sera plus admise. Dans le cas où les réclamations feraient naître des difficultés que les règlements antérieurs n'auraient pas prévues, ces difficultés seront résolues d'après les principes établis par la présente ordonnance. 418 Les officiers en demi-solde en vertu de l'ordonnance du 20 mai 1818, en congé illimité en vertu de l'ordonnance du 25 octobre 1820, ou en solde de congé en vertu de nos ordonnances des 11 août et 30 septembre 1830, qui n'ont pas été dégagés de l'obligation de reprendre du service dans
été fixée d'après les règlements alors en vigueur, et, sauf erreur, comme elle se trouve indiquée dans l'Annuaire militaire de 1858. Les officiers qui auraient à cet égard des réclamations à adresser sur leur classement doivent les faire parvenir, par la voie hiérarchique, à notre ministre de la guerre, dans l'année qui suivra la publication de la présente ordonnance; passé ce terme, aucune réclamation ne sera plus admise. Dans le cas où les réclamations feraient naître des difficultés que les règlements antérieurs n'auraient pas prévues, ces difficultés seront résolues d'après les principes établis par la présente ordonnance. 418 Les officiers en demi-solde en vertu de l'ordonnance du 20 mai 1818, en congé illimité en vertu de l'ordonnance du 25 octobre 1820, ou en solde de congé en vertu de nos ordonnances des 11 août et 30 septembre 1830, qui n'ont pas été dégagés de l'obligation de reprendre du service dans l'armée, continueront à compter, pour déterminer leur rang d'ancienneté, le temps qu'ils auront passé en jouissance du traitement affecté à leur position. Ceux des officiers que l'ordonnance du 5 mai 1824, a autorisés à rentrer dans la vie civile, sans qu'ils pussent être astreints à reprendre du service, compteront, pour leur rang d'ancienneté, s'ils sont réadmis dans les cadres de l'armée, leurs services précédents jusqu'à la date de ladite ordonnance du 5 mai 1824. Les officiers mis en toute autre position de non-activité, antérieurement à la loi du 29 mai 1854, ne pourront être admis à compter, pour déterminer leur rang d'ancienneté, le temps qu'ils auront passé hors des cadres. CHAPITRE II. — Application des règles générales pour l'avancement en ce qui concerne les militaires affectés à des fonctions spéciales. (Dispositions transitoires du titre 2.) 419 Les dispositions de l'article 26 de la présente ordonnance sont applicables aux caporaux ou brigadiers, et aux sous-officiers actuellement détachés de leurs corps, par ordre de notre ministre de la guerre, pour un service spécial. 420 Les sous-officiers actuellement employés comme adjudants à l'école royale polytechnique, à l'école spéciale militaire et au collège royal militaire de La Flèche, sont susceptibles de concourir pour les
leur rang d'ancienneté, s'ils sont réadmis dans les cadres de l'armée, leurs services précédents jusqu'à la date de ladite ordonnance du 5 mai 1824. Les officiers mis en toute autre position de non-activité, antérieurement à la loi du 29 mai 1854, ne pourront être admis à compter, pour déterminer leur rang d'ancienneté, le temps qu'ils auront passé hors des cadres. CHAPITRE II. — Application des règles générales pour l'avancement en ce qui concerne les militaires affectés à des fonctions spéciales. (Dispositions transitoires du titre 2.) 419 Les dispositions de l'article 26 de la présente ordonnance sont applicables aux caporaux ou brigadiers, et aux sous-officiers actuellement détachés de leurs corps, par ordre de notre ministre de la guerre, pour un service spécial. 420 Les sous-officiers actuellement employés comme adjudants à l'école royale polytechnique, à l'école spéciale militaire et au collège royal militaire de La Flèche, sont susceptibles de concourir pour les emplois de sous-lieutenant réservés au choix dans les régiments de l'arme à laquelle ils appartenaient antérieurement à leur admission dans ces établissements, lorsqu'ils ont été proposés pour cet avancement par l'inspecteur général de l'école ou du collège militaire où ils sont employés. Cette disposition n'est point applicable aux sous-officiers admis à la retraite avant leur nomination à des fonctions dans les écoles. 421. Les sous-lieutenants et lieutenants d'infanterie et de cavalerie, actuellement employés dans l'un des établissements désignés à l'article précédent, et qui, au moment de leur admission, n'étaient pas portés au tableau d'avancement, concourront avec les officiers de leur grade pour les emplois réservés à l'avancement au choix dans leur régiment, conformément aux dispositions de l'article 67 de la présente ordonnance, lorsqu'ils auront été proposés par l'inspecteur général de l'école ou du collège. Les capitaines qui se trouvent dans le même cas, concourront également à la proposition de l'inspecteur général, pour l'avancement au choix, avec les officiers de leur grade et de leur arme, conformément aux dispositions de l'article 68. Les officiers supérieurs, actuellement employés dans les établissements, concourront aussi pour l'avancement avec les officiers de leur corps et de leur arme, lorsqu'ils seront placés sur le tableau d'avancement.
à la retraite avant leur nomination à des fonctions dans les écoles. 421. Les sous-lieutenants et lieutenants d'infanterie et de cavalerie, actuellement employés dans l'un des établissements désignés à l'article précédent, et qui, au moment de leur admission, n'étaient pas portés au tableau d'avancement, concourront avec les officiers de leur grade pour les emplois réservés à l'avancement au choix dans leur régiment, conformément aux dispositions de l'article 67 de la présente ordonnance, lorsqu'ils auront été proposés par l'inspecteur général de l'école ou du collège. Les capitaines qui se trouvent dans le même cas, concourront également à la proposition de l'inspecteur général, pour l'avancement au choix, avec les officiers de leur grade et de leur arme, conformément aux dispositions de l'article 68. Les officiers supérieurs, actuellement employés dans les établissements, concourront aussi pour l'avancement avec les officiers de leur corps et de leur arme, lorsqu'ils seront placés sur le tableau d'avancement. Les lieutenants actuellement levés de l'emploi d'adjoint au trésor peuvent être maintenus dans leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils obtiennent de l'avancement ou qu'ils cessent de faire partie des cadres. Les lieutenants pourvus annuellement des fonctions d'adjudant-major, trésorier, ou d'officier d'habillement, ou promus capitaines au choix, à la date de la présente ordonnance, conformément à l'art. 49, s'ils ont été portés sur le tableau d'avancement à ce grade, soit avant, pendant l'exercice de ces fonctions. Les dispositions de notre décret du 27 mars 1834 continueront d'être appliquées aux sous-officiers, aux sous-lieutenants et aux lieutenants qui en sont l'objet. CHAPITRE VIII. — Officiers du corps d'état-major dont les droits à l'avancement sont réglés d'après leur position actuelle ou leur origine. Dispositions issues du titre 5. L'ancienneté des capitaines dans le cadre du corps royal d'état depuis l'ordonnance du 10 décembre 1814 ne comptera, pour l'avancement au grade de chef d'escadron d'état-major, que du jour de leur admission dans le cadre, qu'elle soit la date de leur nomination au grade de capitaine dans un autre corps de l'armée. Les capitaines d'état-major une même journée, et qui avaient obtenu le grade de lieutenant dans l'intervalle du 14 avril 1852 au 25 février 1835, seront
présente ordonnance, conformément à l'art. 49, s'ils ont été portés sur le tableau d'avancement à ce grade, soit avant, pendant l'exercice de ces fonctions. Les dispositions de notre décret du 27 mars 1834 continueront d'être appliquées aux sous-officiers, aux sous-lieutenants et aux lieutenants qui en sont l'objet. CHAPITRE VIII. — Officiers du corps d'état-major dont les droits à l'avancement sont réglés d'après leur position actuelle ou leur origine. Dispositions issues du titre 5. L'ancienneté des capitaines dans le cadre du corps royal d'état depuis l'ordonnance du 10 décembre 1814 ne comptera, pour l'avancement au grade de chef d'escadron d'état-major, que du jour de leur admission dans le cadre, qu'elle soit la date de leur nomination au grade de capitaine dans un autre corps de l'armée. Les capitaines d'état-major une même journée, et qui avaient obtenu le grade de lieutenant dans l'intervalle du 14 avril 1852 au 25 février 1835, seront classés entre eux, conformément à la décision du 2 février 1835. Il ne sera pas tenu compte de leur nominal grade de lieutenant de la ligne. Cependant, toutefois, à l'art. 13 notre ordonnance du 23 février 1835, en regard des élèves provenant des régiments et qui, pendant leur séjour à l'école, ont été nommés lieutenants dans leurs corps d'armée avant l'expiration de la présente ordonnance. Ces officiers prendront rang à l'état-major à la date de leur nomination dans la ligne. CHAPITRE IV. — Mode d'admission des membres du cadre de remplacement dans le corps de l'intendance militaire. (Dispositions transitoires du titre 6.) Conformément au principe établi par l'art. 164 de la présente ordonnance, les membres des corps supprimés de l'inspection aux revues et du commissariat des pierres et ceux de l'intendance militaire en activité, composant aujourd'hui le corps de remplacement créé par notre ordonnance du 11 décembre 1850, sont susceptibles d'être admis dans le corps de l'intendance militaire; mais il ne peut être disposé en leur faveur de plus du quart des emplois vacants. Les sous-intendants militaires adjoints seront admis comme adjoints de première classe à l'intendance militaire, les sous-intendants militaires et les secondes classe ne pourront être admis dans
l'école, ont été nommés lieutenants dans leurs corps d'armée avant l'expiration de la présente ordonnance. Ces officiers prendront rang à l'état-major à la date de leur nomination dans la ligne. CHAPITRE IV. — Mode d'admission des membres du cadre de remplacement dans le corps de l'intendance militaire. (Dispositions transitoires du titre 6.) Conformément au principe établi par l'art. 164 de la présente ordonnance, les membres des corps supprimés de l'inspection aux revues et du commissariat des pierres et ceux de l'intendance militaire en activité, composant aujourd'hui le corps de remplacement créé par notre ordonnance du 11 décembre 1850, sont susceptibles d'être admis dans le corps de l'intendance militaire; mais il ne peut être disposé en leur faveur de plus du quart des emplois vacants. Les sous-intendants militaires adjoints seront admis comme adjoints de première classe à l'intendance militaire, les sous-intendants militaires et les secondes classe ne pourront être admis dans le cadre de remplacement, les premiers intendants militaires et adjoints qui ont atteint les limites d'âge déterminées par notre ordonnance du 11 décembre 1850. CHAPITRE V. — Du rappel, dans les cadres, des officiers de la suite ou en retraite. (Dispositions transitoires du titre 8.) Les officiers actuellement à la suite dans les divers corps de l'armée, étant, par le rapport de leur placement dans les états, dans la position des officiers en non-activité pour cause de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, les dispositions de l'article 183 de la présente ordonnance leur sont applicables. Les dispositions des arts. 191 et 192 de l'ordonnance sont applicables à tous les officiers mis en non-activité à quelque cause que ce soit, antérieurement à la loi du 29 mars 1832, et à ceux qui ont été mis en non-activité pour toute autre cause que mutilation, suppression d'emploi ou renvoi (captivité) à l'ennemi depuis la loi du 10 mai 1834. CHAPITRE VI. — Droits de divers militaires de l'infanterie aux avantages qui leur eussent été attribués par les règlements antérieurs. (Dispositions transitoires du titre 9.) L'officier de première classe d'infanterie actuellement en possession de la solde de première classe,
suite dans les divers corps de l'armée, étant, par le rapport de leur placement dans les états, dans la position des officiers en non-activité pour cause de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, les dispositions de l'article 183 de la présente ordonnance leur sont applicables. Les dispositions des arts. 191 et 192 de l'ordonnance sont applicables à tous les officiers mis en non-activité à quelque cause que ce soit, antérieurement à la loi du 29 mars 1832, et à ceux qui ont été mis en non-activité pour toute autre cause que mutilation, suppression d'emploi ou renvoi (captivité) à l'ennemi depuis la loi du 10 mai 1834. CHAPITRE VI. — Droits de divers militaires de l'infanterie aux avantages qui leur eussent été attribués par les règlements antérieurs. (Dispositions transitoires du titre 9.) L'officier de première classe d'infanterie actuellement en possession de la solde de première classe, à quelque titre que ce soit, continuera à la recevoir, tant qu'il sera employé avec son grade dans le régiment où il appartient. Il ne sera pourvu aux vacances qui surviendront dans la première classe, que lorsque l'effectif de cette classe sera réduit à la limite fixée par l'art. 171 de la présente ordonnance. CHAPITRE VII. — Droits de divers officiers de troupe à cheval au rang supérieur qui leur a été attribué dans certaines positions par les règlements antérieurs. (Dispositions transitoires des titres 10. et 11.) Les capitaines instructeurs qui, antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1832, ont acquis le rang de chef d'escadron, conformément à l'ordonnance du 4 avril 1825, seront portés de droit sur le tableau d'avancement, en sus du nombre fixé, et ils compteront, lorsqu'ils seront nommés chefs d'escadron ou majors, leur ancienneté dans ce grade, du jour où le rang supérieur leur aura été reconnu. Cette disposition est applicable aux officiers employés à l'état-major de l'école de cavalerie et qui ont obtenu, antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1852, le rang du grade supérieur, conformément à l'ordonnance du 10 mars 1825, et à la décision royale du
de la présente ordonnance. CHAPITRE VII. — Droits de divers officiers de troupe à cheval au rang supérieur qui leur a été attribué dans certaines positions par les règlements antérieurs. (Dispositions transitoires des titres 10. et 11.) Les capitaines instructeurs qui, antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1832, ont acquis le rang de chef d'escadron, conformément à l'ordonnance du 4 avril 1825, seront portés de droit sur le tableau d'avancement, en sus du nombre fixé, et ils compteront, lorsqu'ils seront nommés chefs d'escadron ou majors, leur ancienneté dans ce grade, du jour où le rang supérieur leur aura été reconnu. Cette disposition est applicable aux officiers employés à l'état-major de l'école de cavalerie et qui ont obtenu, antérieurement à la promulgation de la loi du 14 avril 1852, le rang du grade supérieur, conformément à l'ordonnance du 10 mars 1825, et à la décision royale du 4 mai 1826. Les adjudants sous-officiers, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines des régiments de chasseurs d'Afrique, qui ont acquis le rang du grade supérieur conformément à l'ordonnance du 17 novembre 1851, compteront, s'ils ont été nommés au grade supérieur, ou lorsqu'ils y seront nommés, leur ancienneté dans ce grade du jour où ils en ont acquis le rang. CHAPITRE VIII. — Droits réservés à divers officiers de gendarmerie. — Classement des officiers admis dans cette arme. (Dispositions transitoires du titre 14.) Les officiers qui sont actuellement pourvus d'un grade supérieur à leur emploi dans l'armée de la gendarmerie, pourront être maintenus dans cet emploi, jusqu'à ce qu'ils obtiennent de l'avancement, ou qu'ils cessent de faire partie des cadres. Les lieutenants, les capitaines, les chefs de bataillon ou d'escadron provenant des divers corps de l'armée, qui ont été. ét admis avec leur grade dans la gendarmerie, continueront à conserver leur ancienneté dans ce grade, pour le commandement et pour l'avancement, du jour de leur admission dans cette arme. CHAPITRE IX. — Droits réservés aux divers officiers de vétérans. (Dispositions transitoires du titre 15.) Les officiers qui sont actuellement pourvus d'un grade supérieur à leur emploi dans les compagnies de
grade du jour où ils en ont acquis le rang. CHAPITRE VIII. — Droits réservés à divers officiers de gendarmerie. — Classement des officiers admis dans cette arme. (Dispositions transitoires du titre 14.) Les officiers qui sont actuellement pourvus d'un grade supérieur à leur emploi dans l'armée de la gendarmerie, pourront être maintenus dans cet emploi, jusqu'à ce qu'ils obtiennent de l'avancement, ou qu'ils cessent de faire partie des cadres. Les lieutenants, les capitaines, les chefs de bataillon ou d'escadron provenant des divers corps de l'armée, qui ont été. ét admis avec leur grade dans la gendarmerie, continueront à conserver leur ancienneté dans ce grade, pour le commandement et pour l'avancement, du jour de leur admission dans cette arme. CHAPITRE IX. — Droits réservés aux divers officiers de vétérans. (Dispositions transitoires du titre 15.) Les officiers qui sont actuellement pourvus d'un grade supérieur à leur emploi dans les compagnies de sous-officiers vétérans, resteront en possession de cet emploi jusqu'à ce qu'ils cessent de faire partie des cadres, ou qu'ils soient nommés à des emplois de leur grade. TITRE XVII. — DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Sont abrogées toutes les dispositions des ordonnances et règlements antérieurs, en ce qu'elles ont de contraire à la présente ordonnance. Notre ministre de la guerre (M. Bernard) est chargé, etc. 2 MINISTRE=26 AVRIL 1858. — Ordonnance du roi sur l'organisation du corps royal du génie maritime. (IX, Bull. DLXXII., n. 7355.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, etc. TITRE Ier. — DE LA COMPOSITION DU CORPS ROYAL DU GÉNIE MARITIME. Art. 1. Les ingénieurs chargés de diriger la construction de nos vaisseaux et les travaux relatifs à ce service continueront de former le corps royal du génie maritime. 2. Le corps royal du génie maritime sera composé comme il suit : 1 inspecteur général ; 5 directeurs des constructions navales (5 de première classe, 2 de deuxième classe) ; 12 ingénieurs de première classe; 12 ingénieurs de deuxième classe ; 14 sous-ingénieurs de première classe ; 14 sous-ingénieurs de deuxième classe ; 7 sous-ingénieurs de troisième
présente ordonnance. Notre ministre de la guerre (M. Bernard) est chargé, etc. 2 MINISTRE=26 AVRIL 1858. — Ordonnance du roi sur l'organisation du corps royal du génie maritime. (IX, Bull. DLXXII., n. 7355.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, etc. TITRE Ier. — DE LA COMPOSITION DU CORPS ROYAL DU GÉNIE MARITIME. Art. 1. Les ingénieurs chargés de diriger la construction de nos vaisseaux et les travaux relatifs à ce service continueront de former le corps royal du génie maritime. 2. Le corps royal du génie maritime sera composé comme il suit : 1 inspecteur général ; 5 directeurs des constructions navales (5 de première classe, 2 de deuxième classe) ; 12 ingénieurs de première classe; 12 ingénieurs de deuxième classe ; 14 sous-ingénieurs de première classe ; 14 sous-ingénieurs de deuxième classe ; 7 sous-ingénieurs de troisième classe. Total, 63. Et d'un nombre d'élèves qui sera réglé d'après les besoins du service et sur les vacances probables dans les cadres. TITRE II. — DE L'ADMISSION ET DE L'INSTRUCTION DES ÉLÈVES DU GÉNIE MARITIME. Les élèves du génie maritime seront pris parmi ceux de l'école polytechnique qui auront été déclarés admissibles dans les services publics, et suivant l'ordre établi dans ladite école pour les examens de sortie. Ils suivront pendant deux années, au port de Lorient, et sous la direction d'un officier du génie maritime désigné par notre ministre de la marine, un cours complet d'application. Ils seront, en outre, associés aux dessins des plans des bassins de guerre, ainsi que de leur mâture, voiles, installation et emménagement; aux calculs de déplacement, de stabilité, de demi-bateau de gravité et de voilure, et tous autres travaux relatifs à la théorie de l'architecture, non à l'étude des machines à vapeur et autres qui peuvent être d'une application soit dans les arsenaux, soit à bord des nouveaux navires de guerre; au dessin d'ornement et au lavis ; à l'étude de la langue anglaise. Ils seront conduits fréquemment aux chantiers et dans les ateliers du port, pour acquérir la connaissance des procédés