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chevalier de l'ordre de l'Aigle Rouge Prusse de seconde classe et de l'ordre de Léopold de Belgique, conseiller d'Etat en service extraordinaire, membre de la Chambre des Députés, directeur de l'administration générale et président du conseil des postes; Et sa majesté le roi de la Grèce, M. Jean Cotcitis, conseiller d'Etat en service extraordinaire, envoyé extraordinaire, ministre plénipotentiaire près sa majesté le roi des Français, grand-croix de l'ordre royal du Sauveur de la Grèce et grand-croix de l'ordre américain d'Isabelle la Chalotique; lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont convenu des articles suivants : Art 1er. Il y aura au moins trois fois par mois et au moyen des paquebots à vapeur entretenus par le gouvernement français dans la Méditerranée, un échange des correspondances entre la France et la Grèce tant pour les lettres, échantillons de marchandises, journaux et imprimés de toute espèce des deux pays, ou des pays où la France entretient des établissements de poste, que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui empruntent leur intermédiaire. 2. L'échange des correspondances ci-dessus désignées aura lieu par les bureaux de poste suivants, savoir: du côté de la France, 1° Paris, 2° Marseille, 3° Constantinople, 4° Smyrne, 5° Alexandrie; du côté de la Grèce, 1° Athènes, 2° Syrie. Et les jours et heures d'arrivée et de départ des paquebots français affectés au transport des correspondances des deux pays les ports mentionnés à l'article ci-dessus seront régulés par le gouvernement de sa majesté le roi des Français, selon les besoins du service et dans l'intérêt bien entendu des correspondances des deux pays. Les frais d'armement, d'équipement et d'entretien des paquebots à vapeur employés à la transmission des correspondances entre les deux pays, et généralement toute dépense quelconque relative à ces batiments, seront à la charge du gouvernement français. Les paquebots mentionnés dans l'article précédent seront considérés et reçus comme les navires de la Grèce, et notamment à Smyrne et au Vienne, comme batiments de sa majesté et ils y jouiront d'une immunité complète de tous droits de navigation, de transit
1° Paris, 2° Marseille, 3° Constantinople, 4° Smyrne, 5° Alexandrie; du côté de la Grèce, 1° Athènes, 2° Syrie. Et les jours et heures d'arrivée et de départ des paquebots français affectés au transport des correspondances des deux pays les ports mentionnés à l'article ci-dessus seront régulés par le gouvernement de sa majesté le roi des Français, selon les besoins du service et dans l'intérêt bien entendu des correspondances des deux pays. Les frais d'armement, d'équipement et d'entretien des paquebots à vapeur employés à la transmission des correspondances entre les deux pays, et généralement toute dépense quelconque relative à ces batiments, seront à la charge du gouvernement français. Les paquebots mentionnés dans l'article précédent seront considérés et reçus comme les navires de la Grèce, et notamment à Smyrne et au Vienne, comme batiments de sa majesté et ils y jouiront d'une immunité complète de tous droits de navigation, de transit sur les charbons destinés à leur consommation, ainsi que de tous les honneurs et privilèges que réclament les intérêts et l'importance du service qui leur est confié. Ils ne pourront être détournés de leur mission spéciale, c'est-à-dire du transfert des correspondances et des voyageurs, par quelque autorité que ce soit ni être sujet à suis-arrêt, embargo ou arrêt de toute nature. En cas de sinistre ou d'avaries sur les paquebots de sa majesté le roi des Grecs, dans le cours de leur navigation, la Grèce fournira à ces lasturées secours et l'assistance nécessaire, et fera des réclamations, et lui fera livre en même temps le besoin par ses arsenaux, aux prix des tarifs de ces établissements, les réparations d'âges et machines, ainsi que les âges et machines qui pourront y être réparées ou construits convenablement. En cas de guerre entre les deux nations, les paquebots français continueront leur navigation sans obstacle ni molestation de la part du gouvernement grec jusqu'à notification de la rupture des communications postales, faite par l'un des deux gouvernements; auquel cas, les paquebots pourront, s'ils se trouvent en route, retourner librement, et sous protection spéciale, dans les ports de France, pendant un délai de trois mois
ni être sujet à suis-arrêt, embargo ou arrêt de toute nature. En cas de sinistre ou d'avaries sur les paquebots de sa majesté le roi des Grecs, dans le cours de leur navigation, la Grèce fournira à ces lasturées secours et l'assistance nécessaire, et fera des réclamations, et lui fera livre en même temps le besoin par ses arsenaux, aux prix des tarifs de ces établissements, les réparations d'âges et machines, ainsi que les âges et machines qui pourront y être réparées ou construits convenablement. En cas de guerre entre les deux nations, les paquebots français continueront leur navigation sans obstacle ni molestation de la part du gouvernement grec jusqu'à notification de la rupture des communications postales, faite par l'un des deux gouvernements; auquel cas, les paquebots pourront, s'ils se trouvent en route, retourner librement, et sous protection spéciale, dans les ports de France, pendant un délai de trois mois après cette notification. Les paquebots susmentionnés pourront embarquer ou débarquer dans les ports de la Grèce, et notamment à Syra et au Pirée, des espèces et matériaux d'or et d'argent, ainsi que des passagers, de quelque nation qu'ils puissent être, avec leurs hardes et effets personnels, sous la condition que les capitaines se soumettront aux règlements sanitaires et de police de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre, à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés du bord, ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports. Le gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots susmentionnés, et aux conditions qui seront ultérieurement stipulées entre les administrations de poste respectives, les correspondances du royaume de Grèce pour les divers états d'Italie et de l'Île de Malte, et de ces divers pays pour la Grèce. L'office des postes de France transportera, par la voie des paquebots français les correspondances qui leur seront confiées, en dépêches fermées, par les bureaux de poste établis dans les ports de la Grèce
les capitaines se soumettront aux règlements sanitaires et de police de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre, à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés du bord, ni assujettis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports. Le gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots susmentionnés, et aux conditions qui seront ultérieurement stipulées entre les administrations de poste respectives, les correspondances du royaume de Grèce pour les divers états d'Italie et de l'Île de Malte, et de ces divers pays pour la Grèce. L'office des postes de France transportera, par la voie des paquebots français les correspondances qui leur seront confiées, en dépêches fermées, par les bureaux de poste établis dans les ports de la Grèce où ces paquebots doivent relâcher, pour des bureaux de poste du même état, moyennant le prix de quarante centimes par trente grammes poids net. Il est défendu aux capitaines des paquebots susmentionnés, ainsi qu'aux agents chargés à bord du soin des dépêches, de recevoir, pendant leur relâche dans les ports de la Grèce, aucune lettre en dehors des dépêches, qui leur sont remises par les bureaux de l'office grec, excepté toutefois des dépêches officielles que les agents français diplomatiques auraient à échanger entre eux ou avec leur gouvernement. Les personnes qui voudront adresser des lettres, soit de la France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour le royaume de Grèce, soit du royaume de Grèce pour la France et les possessions françaises dans le nord de l'Afrique ainsi que pour les stations du Levant susmentionnées, auront le choix, 1° de laisser le port entier de ces correspondances à la charge des destinataires; 2° de payer le port d'avance jusqu'à la destination. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif, stipulé par l'article précédent, en faveur des lettres ordinaires, sera applicable aux lettres et pacquets renfermant
de la Grèce, aucune lettre en dehors des dépêches, qui leur sont remises par les bureaux de l'office grec, excepté toutefois des dépêches officielles que les agents français diplomatiques auraient à échanger entre eux ou avec leur gouvernement. Les personnes qui voudront adresser des lettres, soit de la France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour le royaume de Grèce, soit du royaume de Grèce pour la France et les possessions françaises dans le nord de l'Afrique ainsi que pour les stations du Levant susmentionnées, auront le choix, 1° de laisser le port entier de ces correspondances à la charge des destinataires; 2° de payer le port d'avance jusqu'à la destination. Le mode d'affranchissement libre ou facultatif, stipulé par l'article précédent, en faveur des lettres ordinaires, sera applicable aux lettres et pacquets renfermant des échantillons de marchandises. Les lettres et pacquets d'échantillons de marchandises qui seront envoyés d'un pays pour l'autre, affranchis ou non affranchis, jouiront des modérations de port qui sont accordées à ces objets par les lois et règlements des deux pays. Le public des deux pays pourra envoyer d'un pays pour l'autre des lettres dites chargées. Le port de ces lettres sera établi et perçu d'après les tarifs combinés des offices de France et de Grèce; il devra toujours être acquitté d'avance et jusqu'à destination. Les deux offices se tiendront réciproquement compte du port des lettres ordinaires ou chargées, et des échantillons de marchandises affranchis jusqu'à destination, dans un des pays pour l'autre, d'après les tarifs en usage dans celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France ou des pays où la France entretient des bureaux de poste pour la Grèce, ainsi que de la Grèce pour la France et les pays où la France entretient des bureaux de poste, ne pourront être livrés de Paris et
pour l'autre des lettres dites chargées. Le port de ces lettres sera établi et perçu d'après les tarifs combinés des offices de France et de Grèce; il devra toujours être acquitté d'avance et jusqu'à destination. Les deux offices se tiendront réciproquement compte du port des lettres ordinaires ou chargées, et des échantillons de marchandises affranchis jusqu'à destination, dans un des pays pour l'autre, d'après les tarifs en usage dans celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir été fait. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bandes de France ou des pays où la France entretient des bureaux de poste pour la Grèce, ainsi que de la Grèce pour la France et les pays où la France entretient des bureaux de poste, ne pourront être livrés de Paris et d'autre qu'affranchis jusqu'aux limites de l'exploitation respective de chacun des deux offices français et grec. Toutefois, les journaux et ouvrages périodiques ne seront admis de part et d'autre qu'ayant qu'il aura été satisfait, à leur égard, aux lois, arrêtés et règlements qui fixent les conditions de leur publication et de leur circulation dans les deux pays. Les lettres ordinaires et non affranchies, originaires de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, pour la Grèce seront livrées à l'office des posts grecques au prix moyen de 1 franc, par trente grammes, poids net dont les francs seront applicables aussi de voie de mer. Les objets de toute nature, originaires des stations d'eau où la France entretient des établissements de poste, destinés pour la Grèce, seront livrés au prix moyen de 1 franc aussi par trente grammes, poids net. Réciproquement, les lettres ordinaires et non affranchies, originaires de la Grèce, destinées pour la France et possessions françaises au nord de l'Afrique ainsi que pour les différentes stations du Levant où la France entretient des établissements de poste, seront livrées à l'office des posts de France au prix de 60 centimes par trente grammes poids net. Les échantillons de marchandises
leur circulation dans les deux pays. Les lettres ordinaires et non affranchies, originaires de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, pour la Grèce seront livrées à l'office des posts grecques au prix moyen de 1 franc, par trente grammes, poids net dont les francs seront applicables aussi de voie de mer. Les objets de toute nature, originaires des stations d'eau où la France entretient des établissements de poste, destinés pour la Grèce, seront livrés au prix moyen de 1 franc aussi par trente grammes, poids net. Réciproquement, les lettres ordinaires et non affranchies, originaires de la Grèce, destinées pour la France et possessions françaises au nord de l'Afrique ainsi que pour les différentes stations du Levant où la France entretient des établissements de poste, seront livrées à l'office des posts de France au prix de 60 centimes par trente grammes poids net. Les échantillons de marchandises provenant des origines et pour les nations mentionnées dans les articles précédents seront réciproquement livrés par les deux offices des postes de France et de Grèce, au tiers des prix respectivement fixés par lesdits articles. Les lettres ordinaires ou chargées, ou les échantillons de marchandises, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, d'origine étrangère transitançant la France, destinés pour la Grèce, et réciproquement les objets de même nature originaires de la Grèce, pour les pays avec lesquels ils doivent emprunter le territoire de France seront respectivement livrés par les bureaux de France et de Grèce exempts de tout prix de port. Les deux offices des postes de France et de Grèce n'admettront, à destination d'un des deux pays, ou des pays avec lesquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune charge qui contiendra de l'or ou de l'argent monnayé, ni bijoux et autres effets précieux ou sujet passible des droits de douane. Dans le cas où quelque charge viendrait à être perdue, celui des défices sur le territoire duquel la perte eu lieu paiera à l'autre office, à la charge de dédommagement, soit pour le désarrivant, soit pour l'envoyeur, suivant la somme de cinquante francs, dans les trois mois à dater du
toute nature, d'origine étrangère transitançant la France, destinés pour la Grèce, et réciproquement les objets de même nature originaires de la Grèce, pour les pays avec lesquels ils doivent emprunter le territoire de France seront respectivement livrés par les bureaux de France et de Grèce exempts de tout prix de port. Les deux offices des postes de France et de Grèce n'admettront, à destination d'un des deux pays, ou des pays avec lesquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune charge qui contiendra de l'or ou de l'argent monnayé, ni bijoux et autres effets précieux ou sujet passible des droits de douane. Dans le cas où quelque charge viendrait à être perdue, celui des défices sur le territoire duquel la perte eu lieu paiera à l'autre office, à la charge de dédommagement, soit pour le désarrivant, soit pour l'envoyeur, suivant la somme de cinquante francs, dans les trois mois à dater du jour de la mission. Les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront le dépôt ou de l'envoi du chargement; ce terme, les deux offices ne seront l'un envers l'autre à aucune indemnité. Les lettres mal adressées ou mal rédigées seront, sans aucun délai, renvoyées à l'un des bureaux d'échange. MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er. — 7 AVRIL 1838. Les lettres tombées en rebut pour n'importe cause que ce soit, seront renvoyées et pak et d'autres, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut, telles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les poids ou prix auxquels elles auront été originairement livrées par l'office envoyeur à l'office destinataire. Les offices des postes de France et de Grèce dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés à la fin de chaque trimestre, car celui des deux offices qui sera reconnu débiteur envers l'autre. La forme à donner aux comptes mentionnés dans l'article précédent, et toutes autres mesures de détail et d'ordre qui peuvent être arrêtées de concert pour assurer l'exécution des
des bureaux d'échange. MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er. — 7 AVRIL 1838. Les lettres tombées en rebut pour n'importe cause que ce soit, seront renvoyées et pak et d'autres, à la fin de chaque mois, et plus souvent, si faire se peut, telles de ces lettres qui auront été livrées en compte seront remises pour les poids ou prix auxquels elles auront été originairement livrées par l'office envoyeur à l'office destinataire. Les offices des postes de France et de Grèce dresseront, chaque mois, les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été débattus et arrêtés contradictoirement par ces offices, seront soldés à la fin de chaque trimestre, car celui des deux offices qui sera reconnu débiteur envers l'autre. La forme à donner aux comptes mentionnés dans l'article précédent, et toutes autres mesures de détail et d'ordre qui peuvent être arrêtées de concert pour assurer l'exécution des stipulations contenues dans la présente convention, seront réglées entre les offices des postes des deux pays après l'échange des ratifications de ladite convention. Il est aussi convenu que les mesures de détail mentionnées au présent article pourront être modifiées par les deux offices toutes les fois que, d'un commun accord, ces deux offices auront reconnu que ces modifications seront utiles au bien du service des postes des deux pays. Afin de s'assurer réciproquement des produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, dont l'échange est stipulé par la présente convention, les postérieurs grecs et français s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont à leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs routes respectives. Sa majesté le roi de la Grèce se réserve la faculté d'augmenter ultérieurement ses communications établies par suite de la présente convention, au moyen des paquebots à vapeur de sa marine royale, qui jouiront, dans ce cas, par réciprocité, des mêmes privilèges, avantages et franchises qui sont en faveur des paquebots français. Il sera alors censé avoir compte à l'office des postes de Grèce, sur toutes les correspondances qui seront transportées par les paquebots grecs, d'un prix de port de
ces deux offices auront reconnu que ces modifications seront utiles au bien du service des postes des deux pays. Afin de s'assurer réciproquement des produits des correspondances de l'un pour l'autre pays, dont l'échange est stipulé par la présente convention, les postérieurs grecs et français s'engagent à empêcher, par tous les moyens qui sont à leur pouvoir, que ces correspondances ne passent par d'autres voies que par leurs routes respectives. Sa majesté le roi de la Grèce se réserve la faculté d'augmenter ultérieurement ses communications établies par suite de la présente convention, au moyen des paquebots à vapeur de sa marine royale, qui jouiront, dans ce cas, par réciprocité, des mêmes privilèges, avantages et franchises qui sont en faveur des paquebots français. Il sera alors censé avoir compte à l'office des postes de Grèce, sur toutes les correspondances qui seront transportées par les paquebots grecs, d'un prix de port de voie de mer égal à celui attribué à l'office des postes de France. La présente convention est conclue pour neuf ans ; à l'expiration de ce terme, elle demeurera en vigueur pendant neuf autres années, et ainsi de suite, à moins de notification contraire faite par l'une des hautes parties contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange des dites ratifications. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 2 du mois de janvier de l'an 1838. —( L. S. ) COUVRE. — ( L. S. ) J. COLLETTIS. 7—12 AVRIL 1838.— Ordonnance du roi qui prescrit une recense générale des ouvrages d'or et d'argent,
contractantes six mois avant l'expiration de chaque terme. Pendant ces derniers six mois, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les deux offices après l'expiration des six mois. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut, et elle sera mise à exécution au plus tard dans le délai d'un mois après l'échange des dites ratifications. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 2 du mois de janvier de l'an 1838. —( L. S. ) COUVRE. — ( L. S. ) J. COLLETTIS. 7—12 AVRIL 1838.— Ordonnance du roi qui prescrit une recense générale des ouvrages d'or et d'argent, et l'emploi des nouveaux poinçons. (IX, Bull. DLXIV, n. 7333.) Louis-Philippe, roi; vu les articles 7, et 13 de la loi du 19 brumaire an VII (29 novembre 1797); considérant qu'il résulte de nombreuses saisies d'ouvrages d'or et d'argent, que les poinçons de l'Etat ont été en majeure partie contrefaits, et qu'il importe, autant pour conserver la garantie publique que pour assurer les revenus du trésor, d'arrêter l'emploi des faux poinçons; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des finances, etc. Art. 1. A dater du 10 mai prochain, un poinçon de recense sera appliqué sur tous les ouvrages d'or et d'argent existant dans le commerce, et portant l'empreinte des marques légales. 2. A partir de la même époque, les nouveaux poinçons de titre et de garantie et les poinçons-bigonnes de contre-marque, dont le tableau sera publié avec la présente et dont les dessins resteront annexés à la minute, seront employés exclusivement dans tous les bureaux de garantie. 3. Les poinçons spéciaux pour les boîtes de montres et autres ouvrages d'horlogerie, créés par l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1821 sont supprimés. Les montres françaises seront marquées des poinçons ordinaires de titre et de garantie; celles