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de pourvoir aux frais et vacations faits par ledit électeur; lesquels seront répartis par lesdits sieurs jurats par un rôle qui en sera dressé aux formes ordinaires, suivant le taux que ledit électeur fournira, et qu'il sera vérifié que tous ont promis de l'acquitter incessamment; ce qui a été convenu et arrêté en pleine assemblée de communauté. Observant tous les délibérants que, comme les sieurs jurats de la présente communauté étaient juges civils et criminels dans l'étendue de leur juridiction, et maîtres de police et que pour raison de telle qualité de juges, ils portaient la livrée du roi, qui est récemment, en administrant la justice, qu'ils étaient élus par toute la communauté dudit lieu du Vialer, lesquels avaient pareillement le droit d'entrée aux États généraux de la province, ainsi que les autres jurats qui sont sujets de Sa Majesté. COMMUNAUTÉ DE VIVEN Le 14 mai 1789, la communauté de Viven désigne, le sieur Bernard Courban de Brameport comme député, électeur à l'assemblée. La communauté de Viven faisait partie d'une baronnie qui rendait parcis de Morlaàs et le chargé de présenter le tableau des griefs suivants, avec charge expresse d'en réclamer le redressement. 1° Il semble que ce soit assez de payer une fois les fruits de la terre, or c'est de les payer deux fois que de l'acquitter avant que de prélever la semence, il sera donc très juste de faire cette distraction. 2° Les impositions soit royales ou locales, devant être prorata des sûretés que chaque individu doit attendre du gouvernement et par conséquent aux propriétés, il sera trouvé juste de les distribuer avant de les impartir proportionnellement aux propriétés et revenus tant nobles, ecclésiastiques, que roturiers. 3° Que cela se fasse en nature ou en prestation d'argent, point à décider aux États, nous demandons qu'il n'y ait point d'exception pour les nobles, ni pour les ecclésiastiques, mais seulement pour ceux que la misère met hors d'état de la remplir. 4° Notre For, quoique réformé dans une époque qui n'est pas très ancienne, où la noblesse jouissait de la faveur du prince qu'elle était toujours à portée de
de payer une fois les fruits de la terre, or c'est de les payer deux fois que de l'acquitter avant que de prélever la semence, il sera donc très juste de faire cette distraction. 2° Les impositions soit royales ou locales, devant être prorata des sûretés que chaque individu doit attendre du gouvernement et par conséquent aux propriétés, il sera trouvé juste de les distribuer avant de les impartir proportionnellement aux propriétés et revenus tant nobles, ecclésiastiques, que roturiers. 3° Que cela se fasse en nature ou en prestation d'argent, point à décider aux États, nous demandons qu'il n'y ait point d'exception pour les nobles, ni pour les ecclésiastiques, mais seulement pour ceux que la misère met hors d'état de la remplir. 4° Notre For, quoique réformé dans une époque qui n'est pas très ancienne, où la noblesse jouissait de la faveur du prince qu'elle était toujours à portée de prévenir pour ses intérêts, au préjudice des autres qui n'ont jamais eu de vrais représentants; notre For, disons nous, malgré toutes ces circonstances, n'a pas expressément défendu la chasse aux Béarnois. Si des rois de France ont été étendus à cette souveraineté, on sait qu'il n'est pas au pouvoir des pauvres habitants des terres seigneuriales de s'y opposer, puisqu'elles étaient enregistrées par ceux mêmes qui, quoique vraies parties, ne se sont pas récusés comme juges et tout cela sans que les parties jadis pauvres paysans en aient eu connaissance que par la rigueur de l'exécution. Fermait Viven, Argelès et Aure, dont le sénéchal fut Jean d'Arros, ainsi que l'ost son dénombrement du 1er août 1660 (Arch. Dep. B. 653). Son fils Henri d'Arros prétendait son hommage le 28 septembre 1708 (Arch. Dép. B. 5835), mais le sieur de Mesprès-Esquirol était reçu aux États de Béarn le 3 juin 1744 comme fils aîné de Mesprès, d'Arros Vivien, son grand-père maternel, Jean, son père, ayant épousé Mlle d'Arros d'Argelès, née unique, héritière du baron d'Arros, seigneur de Viven. (Arch. Dép. C. 781, pl. 6) Le sieur de Mesprès-Esquirol prétendait son hommage le 11 juillet 1753 qui était publié par arrêt du 9
pauvres habitants des terres seigneuriales de s'y opposer, puisqu'elles étaient enregistrées par ceux mêmes qui, quoique vraies parties, ne se sont pas récusés comme juges et tout cela sans que les parties jadis pauvres paysans en aient eu connaissance que par la rigueur de l'exécution. Fermait Viven, Argelès et Aure, dont le sénéchal fut Jean d'Arros, ainsi que l'ost son dénombrement du 1er août 1660 (Arch. Dep. B. 653). Son fils Henri d'Arros prétendait son hommage le 28 septembre 1708 (Arch. Dép. B. 5835), mais le sieur de Mesprès-Esquirol était reçu aux États de Béarn le 3 juin 1744 comme fils aîné de Mesprès, d'Arros Vivien, son grand-père maternel, Jean, son père, ayant épousé Mlle d'Arros d'Argelès, née unique, héritière du baron d'Arros, seigneur de Viven. (Arch. Dép. C. 781, pl. 6) Le sieur de Mesprès-Esquirol prétendait son hommage le 11 juillet 1753 qui était publié par arrêt du 9 avril 1767. (Arch. Dép. B. 5594, no. 94) Il sera au moins trouvé juste que chaque particulier puisse, dans l'étendue de son fonds, faire usage de telle arme qu'il croira nécessaire à la conservation de sa propriété n'est-il pas inique, en effet, que le pauvre cultivateur soit exposé à perdre sa fortune, bien plus sa liberté, pour n'avoir pu résister au trop douloureux spectacle de se voir enlever l'espoir de sa récolte ou par tels oiseaux ou par telles bêtes sauvages, qu'il ne pourra surprendre qu'avec une arme à feu. 5° On a déjà assez reconnu l'inconvénient de la nomination des juges par les seigneurs; il sera établi dorénavant que toutes les communautés de Béarn nommeront les jurats par leurs députés, que ces mêmes jurats ne pourront rester en place que pendant deux ans et rendront compte par devant quatre députés de leur gestion biennale. 6° Tous droits seigneuriaux désignés sous le nom de corvée, de maiesté, d'entraînements forçés, de batellerie et accises de berger(s) étrangers seront abolis comme autant d'usurpations, à moins qu'ils ne soient fondés sur un titre primordial et onéreux. 7° Chaque nouveau dénombrement ne sera point comme pour l'ordinaire une augmentation de droits pour les seigneurs
sa fortune, bien plus sa liberté, pour n'avoir pu résister au trop douloureux spectacle de se voir enlever l'espoir de sa récolte ou par tels oiseaux ou par telles bêtes sauvages, qu'il ne pourra surprendre qu'avec une arme à feu. 5° On a déjà assez reconnu l'inconvénient de la nomination des juges par les seigneurs; il sera établi dorénavant que toutes les communautés de Béarn nommeront les jurats par leurs députés, que ces mêmes jurats ne pourront rester en place que pendant deux ans et rendront compte par devant quatre députés de leur gestion biennale. 6° Tous droits seigneuriaux désignés sous le nom de corvée, de maiesté, d'entraînements forçés, de batellerie et accises de berger(s) étrangers seront abolis comme autant d'usurpations, à moins qu'ils ne soient fondés sur un titre primordial et onéreux. 7° Chaque nouveau dénombrement ne sera point comme pour l'ordinaire une augmentation de droits pour les seigneurs et par conséquent une source d'un procès ruineux pour la communauté. 8° Le droit de justice étant un droit très onéreux pour les vassaux, les seigneurs ne sauraient improvisionner que ces derniers veuillent en connaître la source si les seigneurs ne peuvent l'établir par un titre primordial et onéreux, ne saurait-il y avoir de difficulté à l'abolir. 9° L'article du For qui accorde aux seigneurs droits de capitation et de prévôté ce prouve lui-même que ce droit n'est fondé sur aucun titre, mais seulement un usage abusif, ce sont deux droits onéreux, le droit de prévôté surtout exercé en faveur d'un tiers est un abus qu'il faut s'empresser d'anéantir. 10° Le bien public faisant un devoir à la communauté d'annoncer les abus qui sont contraires, elle croit ne pouvoir dissimuler la multiplicité des réceptacles des mauvais sujets, lieux de scandale et points nécessaires. On sait que l'occasion de ces lieux distrait nombre de bras de l'agriculture, occasionne mille larcins domestiques, encourage ou donne lieu aux jeux de hasard, donne lieu à des rixes qui après avoir mis dans la désunion des familles entières occasionnent la ruine par des procès qui en sont la suite. Il sera donc réglé qu'il n'y
saurait-il y avoir de difficulté à l'abolir. 9° L'article du For qui accorde aux seigneurs droits de capitation et de prévôté ce prouve lui-même que ce droit n'est fondé sur aucun titre, mais seulement un usage abusif, ce sont deux droits onéreux, le droit de prévôté surtout exercé en faveur d'un tiers est un abus qu'il faut s'empresser d'anéantir. 10° Le bien public faisant un devoir à la communauté d'annoncer les abus qui sont contraires, elle croit ne pouvoir dissimuler la multiplicité des réceptacles des mauvais sujets, lieux de scandale et points nécessaires. On sait que l'occasion de ces lieux distrait nombre de bras de l'agriculture, occasionne mille larcins domestiques, encourage ou donne lieu aux jeux de hasard, donne lieu à des rixes qui après avoir mis dans la désunion des familles entières occasionnent la ruine par des procès qui en sont la suite. Il sera donc réglé qu'il n'y aura d'alcohol en avant dans chaque paroisse du Béarn qu'un cabaret, ou deux tout au plus, suivant. l'étendue, dans lesquels cabarets ne distribueraient du vin à ceux du lieu que pour l'emporter dans leurs maisons et aux étrangers qu'autant qu'ils seront en route, par conséquent tout voisin à une lieue exclu de ce privilège les jurats auront inspection immédiate touchant l'observation de ce règlement et, tout habitant de la communauté sera en droit de provoquer la célérité de ce ministère à cet égard. Pour un autre motif, la communauté demandera que les jurats à l'assistance des députés qui leur serviront d'assesseurs, puissent juger souverainement et sans frais, parties présentes ou dûment appelées, jusqu'à la somme de trente livres, à moins qu'il ne s'agisse de quelque question de droit. Que le député qui sera choisi dans l'assemblée provinciale pour assister aux Etats généraux ne consentira jamais qu'on donne le surnage par corps, mais par tête. NOTES ET APPENDICE Maîtres Maison ordinairement bâtie près des églises et qui donnait à son propriétaire le droit de posséder la même des communautés et le patronat de l'église. Ce patronat conférait des droits honorifiques et utiles il avait pour origine la fondation, la construction ou
exclu de ce privilège les jurats auront inspection immédiate touchant l'observation de ce règlement et, tout habitant de la communauté sera en droit de provoquer la célérité de ce ministère à cet égard. Pour un autre motif, la communauté demandera que les jurats à l'assistance des députés qui leur serviront d'assesseurs, puissent juger souverainement et sans frais, parties présentes ou dûment appelées, jusqu'à la somme de trente livres, à moins qu'il ne s'agisse de quelque question de droit. Que le député qui sera choisi dans l'assemblée provinciale pour assister aux Etats généraux ne consentira jamais qu'on donne le surnage par corps, mais par tête. NOTES ET APPENDICE Maîtres Maison ordinairement bâtie près des églises et qui donnait à son propriétaire le droit de posséder la même des communautés et le patronat de l'église. Ce patronat conférait des droits honorifiques et utiles il avait pour origine la fondation, la construction ou la dotation de l'église. Au nombre des droits honorifiques figurait celui d'avoir un banc permanent dans le chœur et d'occuper la première place aux processions et aux assemblées, où se discutaient les intérêts de l'église. En tant que droits utiles, il percevait la dîme sur le blé, le vin et le gros bétail appelée "gros décimes", mais il était obligé de payer au desservant une pension sous le nom de censemé. Lorsque la cure devenait vacante, à lui seul appartenait le droit de présenter l'institution canonique de l'Évêque un ecclésiastique pourvu des conditions requises. Les droits et les devoirs des patrons sont résumés dans les deux vers suivants : "Patrono debetur bonus, onus, utilitasque Praesentet, priset, de S'endanta latenter genus." (Au Patron appartiennent les honneurs, les charges, les droits utiles; c'est à lui de présenter les clercs, de présider aux cérémonies, de défendre l'église et d'en nourrir les pauvres). Armes à feu. Voir chasse. Arepnt. Mesure agraire équivalant à 38 ares et qui se composait de 144 escats. Dans le canton d'Accous et dans quelques communes de ceux de Pau et de Nay, l'arpent était de 72 escats. Bac. Droit dont jouissaient certains seigneurs d'avoir un bac ou bateau sur
le gros bétail appelée "gros décimes", mais il était obligé de payer au desservant une pension sous le nom de censemé. Lorsque la cure devenait vacante, à lui seul appartenait le droit de présenter l'institution canonique de l'Évêque un ecclésiastique pourvu des conditions requises. Les droits et les devoirs des patrons sont résumés dans les deux vers suivants : "Patrono debetur bonus, onus, utilitasque Praesentet, priset, de S'endanta latenter genus." (Au Patron appartiennent les honneurs, les charges, les droits utiles; c'est à lui de présenter les clercs, de présider aux cérémonies, de défendre l'église et d'en nourrir les pauvres). Armes à feu. Voir chasse. Arepnt. Mesure agraire équivalant à 38 ares et qui se composait de 144 escats. Dans le canton d'Accous et dans quelques communes de ceux de Pau et de Nay, l'arpent était de 72 escats. Bac. Droit dont jouissaient certains seigneurs d'avoir un bac ou bateau sur le Gave, à raison duquel ils imposaient, à titre d'obmangement, aux habitants de leurs terres, une redevance forcée par maison d'une certaine quantité de grains, qu'ils se serviraient du bateau, ou qu'ils ne s'en serviraient pas. Banalité. Droit exclusif qu'avait le seigneur d'obliger les habitants demeurant dans l'étendue de sa seigneurie à venir moudre à son moulin, ou cuire à son four, ou à se servir de son pressoir pour presser les vendanges, en lui payant un certain droit. Bandes Béarnaises. Nom donné à la milice que devait fournir la province de Béarn en temps de guerre. Elles se composaient de 30 compagnies qui en 1786 constituaient trois bataillons, celui de Morlaas, d'Orthez et d'Oloron, ayant un état-major dont le duc de Gramont était colonel. D'un règlement dressé le 15 décembre 1678, il résulte que chaque communauté devait fournir un nombre d'hommes déterminé qui étaient choisis par voie de tirage au sort entre les habitants de 20 à 45 ans. La compagnie se composait de 100 hommes dont 84 armés de mousquets et 16 de piques, et un état joint au règlement indique la proportion de chaque communauté. (Arch. Dép. C. 1243). Hors le cas de guerre, ils n'étaient assujettis
seigneurie à venir moudre à son moulin, ou cuire à son four, ou à se servir de son pressoir pour presser les vendanges, en lui payant un certain droit. Bandes Béarnaises. Nom donné à la milice que devait fournir la province de Béarn en temps de guerre. Elles se composaient de 30 compagnies qui en 1786 constituaient trois bataillons, celui de Morlaas, d'Orthez et d'Oloron, ayant un état-major dont le duc de Gramont était colonel. D'un règlement dressé le 15 décembre 1678, il résulte que chaque communauté devait fournir un nombre d'hommes déterminé qui étaient choisis par voie de tirage au sort entre les habitants de 20 à 45 ans. La compagnie se composait de 100 hommes dont 84 armés de mousquets et 16 de piques, et un état joint au règlement indique la proportion de chaque communauté. (Arch. Dép. C. 1243). Hors le cas de guerre, ils n'étaient assujettis qu'à des revues. Bare. Le droit de batère était la défense faite par le seigneur à ses tenanciers de faire dépiquer le petit millet avec d'autres juments que celles appartenant au seigneur. Bdë. Officier de justice nommé par les seigneurs dans leurs terres ses fonctions consistaient à exploiter dans la terre du seigneur, à exécuter les ordres des jurats et à faire la collecte des cens et droits dus au seigneur. Bdë. Droit qu'avait le seigneur d'obliger ses sujets à fournir et apporter le bois nécessaire pour l'entretien de son moulin ou de son foulon. BoMfe. Droit prélevé par certains seigneurs sur la vente des animaux tués et livrés à la consommation. Bouille des COM. Marque appliquée par le commis du bureau des fermes à toute espèce de drap ou autre étoffes de laine que l'on était tenu de présenter après sa fabrication. Chefb-lieu de la prévôté. Il n'y avait pas en Béarn d'offices de notaire créés par le roi ces fonctions étaient à termé et le pays était divisé en diverses circonscriptions dont chacune avait son chef-lieu, où celui qui avait l'autorité le notariat, pour l'exercer lui-même, devait se faire examiner par les jurats et y jurer entre leurs
terre du seigneur, à exécuter les ordres des jurats et à faire la collecte des cens et droits dus au seigneur. Bdë. Droit qu'avait le seigneur d'obliger ses sujets à fournir et apporter le bois nécessaire pour l'entretien de son moulin ou de son foulon. BoMfe. Droit prélevé par certains seigneurs sur la vente des animaux tués et livrés à la consommation. Bouille des COM. Marque appliquée par le commis du bureau des fermes à toute espèce de drap ou autre étoffes de laine que l'on était tenu de présenter après sa fabrication. Chefb-lieu de la prévôté. Il n'y avait pas en Béarn d'offices de notaire créés par le roi ces fonctions étaient à termé et le pays était divisé en diverses circonscriptions dont chacune avait son chef-lieu, où celui qui avait l'autorité le notariat, pour l'exercer lui-même, devait se faire examiner par les jurats et y jurer entre leurs mains de bien faire sa charge. Les notaires gardaient les minutes de leurs actes, sauf les contrats de prêt, les procurations, et les actes de protestation qu'ils délivraient en original aux parties; Ils répondaient des actes en les couchant sur un registre qu'ils étaient obligés de remettre aux jurats de leur chef-lieu qui les gardaient dans les archives pour y avoir récours en cas de besoin. Ce mode de procédure a subsisté jusqu'en 1754. Capitation. Imposition qui se faisait par tête ou par personne dans les pressants besoins de l'Etat. Elle n'a commencé à être levée qu'en 1695. C'était un impôt personnel auquel les nobles et les officiers des armées de terre et de mer étaient assujettis. En Béarn, où l'abonnement pour les Impôts était de droit fondamental, la somme à laquelle la capitation était fixée était répartie entre les communes et la noblesse, suivant des Épices visés par l'intendant de la province. (Voir ces rôles Béarn. Dép. C. 177 et suivants). Chapitre. Mot propre au Béarn pour dire CHOSE, tiré du latin cŒME, dont quelques auteurs se sont servis pour exprimer les accessoires d'une vente. C'est l'expression portion du prix que l'on donne au seigneur direct lorsqu'on vend quelque
leur chef-lieu qui les gardaient dans les archives pour y avoir récours en cas de besoin. Ce mode de procédure a subsisté jusqu'en 1754. Capitation. Imposition qui se faisait par tête ou par personne dans les pressants besoins de l'Etat. Elle n'a commencé à être levée qu'en 1695. C'était un impôt personnel auquel les nobles et les officiers des armées de terre et de mer étaient assujettis. En Béarn, où l'abonnement pour les Impôts était de droit fondamental, la somme à laquelle la capitation était fixée était répartie entre les communes et la noblesse, suivant des Épices visés par l'intendant de la province. (Voir ces rôles Béarn. Dép. C. 177 et suivants). Chapitre. Mot propre au Béarn pour dire CHOSE, tiré du latin cŒME, dont quelques auteurs se sont servis pour exprimer les accessoires d'une vente. C'est l'expression portion du prix que l'on donne au seigneur direct lorsqu'on vend quelque terre de sa domaine et qu'il renonce en faveur de l'acquéreur à son droit de péage. (Mémoires de Maria, avocat, page 8). Carcan. – Poteau où l'on attachait les criminels par le cou avec un anneau de fer dans une place publique. Bien qu'en principe le droit d'avoir un carcan n'appartint qu'au Seigneur haut-justicier, certains seigneurs de Béarn jouissaient de ce droit. (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). Droits extraordinaires, mais fort usités en Béarn, par lesquels tous les bestiaux qui entraient dans certains fonds qui sont en possession de ce droit, sont confisqués par le maître du fonds. T. XVI. 30 Propriété réelle d'un fonds ayant le droit de carnage devait y être des marques, afin que personne ne s'y trompât, d'où vient l'expression usitée parmi les paysans "OM a c'HOM OM". Seigneur. Revendications casuelles. Ceux des seigneurs consistaient dans les différences, les droits de bâtardise, les tiers de rentes, etc. Les curés avaient aussi un casuel qui s'appliquait à tous les revenus que produisaient leurs curés, indépendamment de leurs dîmes et des revenus qui provenaient des terres de terre et rentes dont ils jouissaient à cause de leurs curés. On comprendait sous ce titre les grands, les rétributions des
n'appartint qu'au Seigneur haut-justicier, certains seigneurs de Béarn jouissaient de ce droit. (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). Droits extraordinaires, mais fort usités en Béarn, par lesquels tous les bestiaux qui entraient dans certains fonds qui sont en possession de ce droit, sont confisqués par le maître du fonds. T. XVI. 30 Propriété réelle d'un fonds ayant le droit de carnage devait y être des marques, afin que personne ne s'y trompât, d'où vient l'expression usitée parmi les paysans "OM a c'HOM OM". Seigneur. Revendications casuelles. Ceux des seigneurs consistaient dans les différences, les droits de bâtardise, les tiers de rentes, etc. Les curés avaient aussi un casuel qui s'appliquait à tous les revenus que produisaient leurs curés, indépendamment de leurs dîmes et des revenus qui provenaient des terres de terre et rentes dont ils jouissaient à cause de leurs curés. On comprendait sous ce titre les grands, les rétributions des messes et services et ce qui provenait de la libéralité des paroissiens pour l'administration des sacrements. C'est celle qui commence par un exploit dans lequel le demandeur conclut à ce que le défendeur lui rende et restitue une chose qui lui appartient, ou qu'il lui donne ce à quoi il est obligé expressément. (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). La censive ou terre censitaire était une terre soumise au cens, c'est-à-dire à un impôt que l'on payait au roi ou au seigneur. Par extension, ce mot s'appliquait à tout le territoire sur lequel le roi ou le seigneur exerçait un droit de cens. Cependant, voir arrêté du 8 mai 1787, Archives Départementales de Béarn (C. 494). Mot ancien employé dans ce sens, désigner le cadastre, la répartition et le rôle de répartition de l'impôt. Le cadastre en Béarn fut renouvelé en 1774, à la demande des États (Archives Départementales de Béarn C. 9313). Corvée ou Corporative, les seigneurs qui avaient des grosses dîmes de une paroisse étaient obligés de payer aux curés, le minimum d'apothicaire était de 300 livres au XVIe siècle, et de 500 livres au XVIIe (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). Unité de mesure de capacité, grande ou petite,