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du 9 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : L'arrêté du 28 décembre 1909 est rapporté en ce qui concerne la nomination de commis de 4e classe des Douanes et Régies de M. Vasseur (Adolphe), militaire classé. M. Martin (André), militaire classé, est nommé, pour compter de la veille de son embarquement à Marseille, commis de 4e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, aux lieu et place de M. Vasseur, qui a renoncé à son emploi. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendu sur la proposition du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine, et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : Sont promus dans le personnel des médecins de l'Assistance médicale de l'Indochine, pour compter du 1er janvier 1911, au point de vue de l'ancienneté : Au grade de médecin titulaire de 2e classe MM. Thébaud (Alfred), médecin titulaire de 3e classe ; Lenoir (Marie), Au grade de médecin titulaire de 3e classe : MM. Perthuisot (Ernest), médecin titulaire de 4e classe ; Isnard (Edmond), Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin et l'avis conforme du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine : Le docteur Le Roy des Barres est nommé médecin directeur de l'Hôpital indigène du Protectorat à Hanoi. La solde de ce fonctionnaire est fixée à 18.000 fr. 00. Il est classé, au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux, à la 1re catégorie du tableau no 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 et réglementé pour la retraite par les dispositions prévues au décret du 25 mai 1898, créant en Indochine une Caisse locale de retraites. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 11 février 1911, rendu sur la proposition du chef du Service forestier de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : Desbordes
1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur p. i. au Tonkin et l'avis conforme du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine : Le docteur Le Roy des Barres est nommé médecin directeur de l'Hôpital indigène du Protectorat à Hanoi. La solde de ce fonctionnaire est fixée à 18.000 fr. 00. Il est classé, au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux, à la 1re catégorie du tableau no 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 et réglementé pour la retraite par les dispositions prévues au décret du 25 mai 1898, créant en Indochine une Caisse locale de retraites. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 11 février 1911, rendu sur la proposition du chef du Service forestier de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : Desbordes (Jules-Maximilien), général de 1re classe des forêts de l'Indochine, est promu, dans le cadre du Service forestier de l'Indochine au grade d'inspecteur adjoint des Forêts de l'Indochine, en vue de son admission à la retraite, à compter du 1er février 1911. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 février 1911, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : Sont nommés, pour compter du 1er janvier 1911 dans le personnel européen, du Cadastre et de la Topographie de la Cochinchine : 1. À l'emploi de géomètre de 4e classe M. Peysson (Adrien-Louis), géomètre de 4e classe à titre provisoire ; 2. À l'emploi de dessinateur de 3e classe M. Viaud (Gabriel-Pierre-François), élève-dessinateur. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 février 1911, rendu sur la proposition du Capitaine de vaisseau, commandant la Marine en Indochine et l'avis conforme du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. Theveneau, élève-pilote, est nommé pilote adjoint de la rivière de Saigon, en remplacement de M. Amadei, pilote titulaire, admis au bénéfice de l'arrêté du 10 mai 1909. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 février 1911, rendu sur la proposition du chef de
du 17 février 1911, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : Sont nommés, pour compter du 1er janvier 1911 dans le personnel européen, du Cadastre et de la Topographie de la Cochinchine : 1. À l'emploi de géomètre de 4e classe M. Peysson (Adrien-Louis), géomètre de 4e classe à titre provisoire ; 2. À l'emploi de dessinateur de 3e classe M. Viaud (Gabriel-Pierre-François), élève-dessinateur. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 février 1911, rendu sur la proposition du Capitaine de vaisseau, commandant la Marine en Indochine et l'avis conforme du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine : M. Theveneau, élève-pilote, est nommé pilote adjoint de la rivière de Saigon, en remplacement de M. Amadei, pilote titulaire, admis au bénéfice de l'arrêté du 10 mai 1909. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 17 février 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Est reportée au 1er janvier 1909, la date de la promotion au grade d'agent de 1re classe de M. Dulac (Pierre), agent de 5e classe des Services agricoles et commerciaux de l'Indochine. Cette modification qui régularise la situation de M. Dulac, au point de vue de l'ancienneté, ne lui donne pas droit au rappel de solde. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine : M. Drouilhet, ingénieur auxiliaire de 1re classe des Travaux Publics, est nommé au grade d'ingénieur chef de service de 2e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : M. Gaume, préposé de 1re classe des Douanes et Régies en congé hors cadres, est réintégré dans son emploi. Distinctions honorifiques : Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en date du 1er octobre 1910, ont été nommés : Officiers de l'Instruction publique : MM. Geyer (R.-P.), directeur des écoles de Nam-dinh (Indochine) ; Balbot (A. E.), professeur principal de 1re classe,
de l'ancienneté, ne lui donne pas droit au rappel de solde. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine : M. Drouilhet, ingénieur auxiliaire de 1re classe des Travaux Publics, est nommé au grade d'ingénieur chef de service de 2e classe. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 9 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine : M. Gaume, préposé de 1re classe des Douanes et Régies en congé hors cadres, est réintégré dans son emploi. Distinctions honorifiques : Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en date du 1er octobre 1910, ont été nommés : Officiers de l'Instruction publique : MM. Geyer (R.-P.), directeur des écoles de Nam-dinh (Indochine) ; Balbot (A. E.), professeur principal de 1re classe, directeur de l'Ecole professionnelle de Hanoi ; Ridet (P.), née Testard, institutrice de 2e classe, professeur de dessin à l'Ecole professionnelle de Hanoi. Officiers d'Académie: Mmes Charron (A.), institutrice au Tonkin ; Marsal (J.), institutrice à l'école primaire mixte de Phnom Penh ; M. Glanville (J.-T.), professeur de 3e classe au Tonkin; Carrère (A.-P.-B), inspecteur des écoles de 3e classe en Cochinchine ; Chenieux (L.-H.), professeur en Cochinchine ; Assan-Achou (J.), professeur principal en Cochinchine ; Wit (A.), professeur principal en Cochinchine; Tran-van-Thong, directeur des cours à l'Ecole des hautes études (Indochine) ; Blaize (J.-J.), professeur en Cochinchine; Tran (J.-P.), instituteur principal au Cambodge; Nguyen-huy-Toong, professeur à l'Ecole des hautes études (Indochine), Par décision présidentielle en date du 30 décembre 1910 : Sont nommés dans les ordres coloniaux : ORDRE DU DRAGON DE L'ANNAM 40 Au grade d'officier : MM. Besançon (Henri), administrateur des Services civils ; Zimmerer (Charles), docteur en médecine à Haiphong ; Kichard, ingénieur auxiliaire des Travaux publics ; Bourdeaud, 20 Au grade de chevalier: MM. Caville, ingénieur chef de service de 1re classe des Travaux publics ; Drouilhet (Emile), ingénieur auxiliaire des Travaux publics ; Brondes, — Réau, conducteur principal des Travaux publics ; Texier, conducteur
au Tonkin; Carrère (A.-P.-B), inspecteur des écoles de 3e classe en Cochinchine ; Chenieux (L.-H.), professeur en Cochinchine ; Assan-Achou (J.), professeur principal en Cochinchine ; Wit (A.), professeur principal en Cochinchine; Tran-van-Thong, directeur des cours à l'Ecole des hautes études (Indochine) ; Blaize (J.-J.), professeur en Cochinchine; Tran (J.-P.), instituteur principal au Cambodge; Nguyen-huy-Toong, professeur à l'Ecole des hautes études (Indochine), Par décision présidentielle en date du 30 décembre 1910 : Sont nommés dans les ordres coloniaux : ORDRE DU DRAGON DE L'ANNAM 40 Au grade d'officier : MM. Besançon (Henri), administrateur des Services civils ; Zimmerer (Charles), docteur en médecine à Haiphong ; Kichard, ingénieur auxiliaire des Travaux publics ; Bourdeaud, 20 Au grade de chevalier: MM. Caville, ingénieur chef de service de 1re classe des Travaux publics ; Drouilhet (Emile), ingénieur auxiliaire des Travaux publics ; Brondes, — Réau, conducteur principal des Travaux publics ; Texier, conducteur des Travaux publics ; Gendre, Le Moal, Terramorsi, Tissot, — Loisy, Mandon, commis principal des Travaux publics ; Grisoli, Sautereau, commis de 1re classe des Travaux publics ; Pêcheur, surveillant principal des Travaux publics ; Groette, — Cohen-Scali, — Larget, Castaing (Jules), -Appietto, — Favereau (Joseph), surveillant des Travaux publics; Bouvet, — Battesti, Dubois, Guy, Gagne, inspecteur des chemins de fer ; Le Moing, contrôleur des chemins de fer ; Maire, rédacteur comptable à l'Observatoire central; Le Roy, garde principal de la Garde indigène ; Lavaux, gendarme à la Compagnie de l'Indochine; Simonetti, Robert, ORDRE DU CAMBODGE 1° Au grade de commandeur : M. de Miribel, inspecteur des Services civils. 2° Au grade d'officier : M. Nouus, inspecteur de la Garde indigène. Par décret du Président de la République, en date du 18 Janvier 1911, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies vu la déclaration du Conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur en date du 16 janvier 1911, portant que les promotions et les nominations faites aux termes dudit décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus, et nommés dans l'Ordre national de la Légion d'honneur : Au grade de
Bouvet, — Battesti, Dubois, Guy, Gagne, inspecteur des chemins de fer ; Le Moing, contrôleur des chemins de fer ; Maire, rédacteur comptable à l'Observatoire central; Le Roy, garde principal de la Garde indigène ; Lavaux, gendarme à la Compagnie de l'Indochine; Simonetti, Robert, ORDRE DU CAMBODGE 1° Au grade de commandeur : M. de Miribel, inspecteur des Services civils. 2° Au grade d'officier : M. Nouus, inspecteur de la Garde indigène. Par décret du Président de la République, en date du 18 Janvier 1911, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies vu la déclaration du Conseil de l'Ordre national de la Légion d'honneur en date du 16 janvier 1911, portant que les promotions et les nominations faites aux termes dudit décret n'ont rien de contraire aux lois, décrets et règlements en vigueur, ont été promus, et nommés dans l'Ordre national de la Légion d'honneur : Au grade de chevalier (au titre civil) | N°72381 | Emile-Elie, administrateur de 1re classe des Services civils de l'Indochine, 25 ans de services. Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 24 février 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine : la démission de M. Delair, contrôleur de 3e classe des chemins de fer, est acceptée, pour compter du 1er février 1911. Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 2 mars 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine : la démission de son emploi offerte par le docteur Le Roy arrêté, professeur à l'Ecole de Médecine, est acceptée. Solde et indemnités Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 1er janvier 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Cambodge: le solde du capitaine au long cours Mathis, commandant du Yacht Royal de S. M. le Roi du Cambodge, est portée de 10.000 fr. 00 à 9.000 fr. 00 et se décomposant comme suit : Solde d'Europe. 4.500 fr. 00 Supplément colonial 4.500 fr. 00 Cette dépense est imputable au budget local du Cambodge,
Delair, contrôleur de 3e classe des chemins de fer, est acceptée, pour compter du 1er février 1911. Arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 2 mars 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine : la démission de son emploi offerte par le docteur Le Roy arrêté, professeur à l'Ecole de Médecine, est acceptée. Solde et indemnités Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 1er janvier 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Cambodge: le solde du capitaine au long cours Mathis, commandant du Yacht Royal de S. M. le Roi du Cambodge, est portée de 10.000 fr. 00 à 9.000 fr. 00 et se décomposant comme suit : Solde d'Europe. 4.500 fr. 00 Supplément colonial 4.500 fr. 00 Cette dépense est imputable au budget local du Cambodge, exercice 1911 (chapitre XIV, article 18). Par décision de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, inspecteur des Travaux publics des colonies, chargé des fonctions de directeur général des Travaux publics de l'Indochine, en date du 23 janvier 1911, approuvée par le Gouverneur général le 1er février 1911. La solde mensuelle de M. Franchini (Jean), agent temporaire, est portée de 110 à 130 piastres. Cette disposition aura son effet à compter du 1er janvier 1911. La solde de M. Franchini sera imputée au budget général de l'Indochine, chapitre XVII. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 1er février 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin : la solde annuelle de M. Chavanneau (Marius), commis de service de l'Identification du Tonkin, est portée, à compter du 1er janvier 1911, de quatre mille cinq cents à cinq mille francs (4.500 fr. 00 à 5.000 fr. 00). Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : La solde de M. Lemarié (Charles-Georges), directeur des Services agricoles et commerciaux du Tonkin, est ainsi fixée:
mensuelle de M. Franchini (Jean), agent temporaire, est portée de 110 à 130 piastres. Cette disposition aura son effet à compter du 1er janvier 1911. La solde de M. Franchini sera imputée au budget général de l'Indochine, chapitre XVII. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 1er février 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin : la solde annuelle de M. Chavanneau (Marius), commis de service de l'Identification du Tonkin, est portée, à compter du 1er janvier 1911, de quatre mille cinq cents à cinq mille francs (4.500 fr. 00 à 5.000 fr. 00). Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendu sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général : La solde de M. Lemarié (Charles-Georges), directeur des Services agricoles et commerciaux du Tonkin, est ainsi fixée: Solde d'Europe.., 8.000 francs Supplément colonial. 8.000 fr. — Solde totale. 16.000 francs L'allocation annuelle pour supplément de fonctions attribuée à M. Lemarié par les arrêtés des 12 juin 1905 et 22 avril 1910 est ramenée de trois mille (3.000) à deux mille francs (2.000 fr.). Aucune autre allocation, à l'exception des indemnités réglementaires pour frais de route et de séjour, ne pourra être attribuée en sus à ce fonctionnaire. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendu sur la proposition du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine et du chef de Cabinet du Gouverneur général : le traitement de M. J. Commaille, conservateur du groupe Angkor, est porté de 8.000 à 10.000 francs. Il sera assimilé, au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour et du traitement dans les hôpitaux, aux administrateurs de 4e classe des Services civils de l'Indochine. Règlement des Pensions Par décret en date du 8 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies. M. Auer (Nicolas), administrateur de 1re classe des Services civils de l'Indochine, a été admis, d'office
l'exception des indemnités réglementaires pour frais de route et de séjour, ne pourra être attribuée en sus à ce fonctionnaire. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 10 février 1911, rendu sur la proposition du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine et du chef de Cabinet du Gouverneur général : le traitement de M. J. Commaille, conservateur du groupe Angkor, est porté de 8.000 à 10.000 francs. Il sera assimilé, au point de vue des passages, des indemnités de route et de séjour et du traitement dans les hôpitaux, aux administrateurs de 4e classe des Services civils de l'Indochine. Règlement des Pensions Par décret en date du 8 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies. M. Auer (Nicolas), administrateur de 1re classe des Services civils de l'Indochine, a été admis, d'office et à titre d'ancienneté de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à compter du 31 décembre 1910. Par décret en date du 30 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : M. Auber, conseiller à la Cour d'appel de l'Indochine, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application des articles 5 et 10 de la loi du 9 juin 1853 et nommé conseiller de Cour d'appel honoraire. Par décret en date du 31 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies : M. Munier (Marie-Auguste-Pierre), administrateur de 3e classe des Services civils de l'Indochine, a été admis, d'office et à titre d'infirmités contractées au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er février 1911. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine et l'avis conforme du conseil d'administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine : Est rapporté l'arrêté du 23 novembre 1910. Le montant de la pension de
conseiller à la Cour d'appel de l'Indochine, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application des articles 5 et 10 de la loi du 9 juin 1853 et nommé conseiller de Cour d'appel honoraire. Par décret en date du 31 décembre 1910, rendu sur la proposition du Ministre des Colonies : M. Munier (Marie-Auguste-Pierre), administrateur de 3e classe des Services civils de l'Indochine, a été admis, d'office et à titre d'infirmités contractées au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er février 1911. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine et l'avis conforme du conseil d'administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine : Est rapporté l'arrêté du 23 novembre 1910. Le montant de la pension de retraite de M. Barelli (Augustin-Etienne), commis principal des Travaux publics, admis d'office à faire valoir ses droits à pension est fixé à deux mille cinq cent-vingt-sept francs (2.527 fr. 00). Le paiement en sera fait, à compter du 1er janvier 1911, à Hanoi (Tonkin), par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendus sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine et ravis conforme du conseil d'administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine : L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1905, admettant M. Palazzi, commis principal de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, est modifié comme suit : Le montant de cette pension est fixé à deux mille cinquante-huit francs. Le paiement en sera fait, par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Le montant de la pension de retraite pour ancienneté de services, allouée à M. Corras (Nicolas-Challes), contrôleur principal de 1re classe des
les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêtés du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendus sur la proposition du directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine et ravis conforme du conseil d'administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine : L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1905, admettant M. Palazzi, commis principal de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services, est modifié comme suit : Le montant de cette pension est fixé à deux mille cinquante-huit francs. Le paiement en sera fait, par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Le montant de la pension de retraite pour ancienneté de services, allouée à M. Corras (Nicolas-Challes), contrôleur principal de 1re classe des Douanes et Régies de l'Indochine, par arrêté du 11 mai 1910, dans les conditions des articles 3 et 4 du décret du 6 décembre 1905, est fixé à trois mille cinq cent quarante francs (3.540 fr. 00) avec jouissance pour compter du 1er juin 1910, jour de sa radiation des contrôles de l'activité. Le paiement en sera fait, par trimestre et à terme échu, les 15 Janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. M. Michel (Eugène-André), commis de 2e classe des Douanes et Régies de l'Indochine, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour infirmités contractées en service, dans les conditions de l'article 7, paragraphe 3, du décret du 6 décembre 1905, pour compter du 6 août 1910. Le montant de cette pension est fixé à mille deux cent cinquante francs. Le paiement en sera fait, par trimestre et à terme échu, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendu sur la proposition du Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine et l'avis conforme du conseil d'administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine : Mme Quaintenne,