jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dure encore. Ce point établi, recherchons l'origine d'une telle iniquité. Nous la trouverons, cette origine, dans la manière même dont au début, à la date du 1er décembre 1790, a été établi l'impôt foncier. Le 1er décembre 1790, tous les impôts grevant la terre à l'époque, taille, vingtièmes, capitations, etc., étaient supprimés. On les remplaçait par un impôt unique destiné à être payé également par tous les citoyens sans distinction de classes, l'impôt foncier. Ce changement de dénomination effectué, l'Assemblée Nationale prescrivait, peu après, la confection d'un cadastre destiné à remplacer le cadastre existant et à faire connaître plus exactement que celui-ci : 1° l'étendue; 2° le revenu de chaque parcelle de terre, Mais jusqu'au jour où ce nouveau cadastre serait fait, l'Assemblée nationale pouvait-elle rester sans percevoir l'impôt? Evidemment non. Elle décida, par suite, qu'en attendant la confection dudit nouveau cadastre, elle allait, en continuant à se servir de l'ancien, procéder à une répartition provisoire. En conséquence, elle dressa, par communes, le total de tous les impôts payés sous l'ancien régime; elle y ajouta ceux dont la noblesse et le clergé venaient d'être grevés, et la somme des totaux incombant aux communes dont le groupement formait un département, constitua, pour ce département, son contingent d'impôt foncier annuel. Cette répartition était-elle bonne? Non, elle était mauvaise. Elle était mauvaise parce que, contrairement à la promesse faite aux paysans pour les gagner à la cause de la Révolution, elle n'améliorait en rien leur situation. Ceux-ci avaient cru, sans cause, que, la noblesse et le clergé payant désormais l'impôt, leur quote-part, à eux paysans, serait diminuée d'autant; or il n'en était rien. Enfin, elle était surtout mauvaise parce que des grandes différences de coutumes et de législation entre des provinces annexées à des époques et dans des conditions très diverses résultaient des différences d'impôt non moins grandes. Pour remédier, si non complètement, du moins de façon très suffisante, à ces deux vices dans la répartition de l'impôt foncier, point n'était besoin d'un nouveau cadastre. Ces deux vices, l'ancien cadastre les révélait l'un et l'autre, puisqu'on avait surtout fait la Révolution, à ce
pour ce département, son contingent d'impôt foncier annuel. Cette répartition était-elle bonne? Non, elle était mauvaise. Elle était mauvaise parce que, contrairement à la promesse faite aux paysans pour les gagner à la cause de la Révolution, elle n'améliorait en rien leur situation. Ceux-ci avaient cru, sans cause, que, la noblesse et le clergé payant désormais l'impôt, leur quote-part, à eux paysans, serait diminuée d'autant; or il n'en était rien. Enfin, elle était surtout mauvaise parce que des grandes différences de coutumes et de législation entre des provinces annexées à des époques et dans des conditions très diverses résultaient des différences d'impôt non moins grandes. Pour remédier, si non complètement, du moins de façon très suffisante, à ces deux vices dans la répartition de l'impôt foncier, point n'était besoin d'un nouveau cadastre. Ces deux vices, l'ancien cadastre les révélait l'un et l'autre, puisqu'on avait surtout fait la Révolution, à ce qu'on disait, à cause de cette révélation. Qu'on les fit disparaître dans la mesure où ladite révélation les établit vrais, et on verrait plus tard, quand le nouveau cadastre serait fait, à perfectionner la besogne. Mais si cette répartition était mauvaise, deux raisons rassuraient tout le monde sur son peu de vitalité : 1° elle était contraire aux principes mêmes de la Révolution ; 2° elle était provisoire, comment aurait-elle pu inspirer des craintes de durée ? C'est avec ces deux raisons, c'est avec les affirmations du Comité d'Imposition de 1791, lequel, par l'organe de son rapporteur, « conjurait les Français de la supporter provisoirement, jusqu'à ce qu'on eût les vives et légitimes réclamations que dès le premier jour elle fit naître. Les charges des Français n'étaient pas allégées, elles changeaient seulement de nom ; les privilèges ne disparaissaient pas, ils passaient seulement de la noblesse et du clergé à de certains départements favorisés. cependant, cent ans après la Révolution, cette répartition provisoire qui, pour l'ossature générale, remonte au roi Charles VII, lequel l'établit en 1444, cette répartition provisoire dure toujours. IV Réclamations successives. Les réclamants obtiennent justice proportionnellement à l'énergie de leurs réclamations. La Révolution, loin de supprimer les
de vitalité : 1° elle était contraire aux principes mêmes de la Révolution ; 2° elle était provisoire, comment aurait-elle pu inspirer des craintes de durée ? C'est avec ces deux raisons, c'est avec les affirmations du Comité d'Imposition de 1791, lequel, par l'organe de son rapporteur, « conjurait les Français de la supporter provisoirement, jusqu'à ce qu'on eût les vives et légitimes réclamations que dès le premier jour elle fit naître. Les charges des Français n'étaient pas allégées, elles changeaient seulement de nom ; les privilèges ne disparaissaient pas, ils passaient seulement de la noblesse et du clergé à de certains départements favorisés. cependant, cent ans après la Révolution, cette répartition provisoire qui, pour l'ossature générale, remonte au roi Charles VII, lequel l'établit en 1444, cette répartition provisoire dure toujours. IV Réclamations successives. Les réclamants obtiennent justice proportionnellement à l'énergie de leurs réclamations. La Révolution, loin de supprimer les privilégiés, en a porté le nombre de 250,000 à 20 millions. Toutefois, si cette répartition provisoire dure toujours, sa durée n'a pas été sans encombre. On vient de voir que, dès le premier jour, elle souleva des plaintes nombreuses. Ces plaintes, momentanément apaisées au moyen des deux raisons précitées, reparurent bientôt en présence de la durée d'un provisoire qu'on avait espéré plus court. Tant qu'on n'eut à payer l'impôt qu'en assignats, tout alla assez bien. Mais dès 1796, quand le Trésor exigea l'acquittement en valeurs sérieuses, les choses changèrent de face. Joué et se voyant joué, le peuple ne se borna plus à protester platoniquement, il montra les dents. Le gouvernement, pour calmer la population irritée, diminua, en 1797, l'impôt foncier de 22 millions de francs répartis entre tous les départements, en dégrevant surtout ceux qui criaient le plus fort. Les plaintes ne cessèrent pas. En 1798, devant des réclamations de plus en plus énergiques, l'État diminua de nouveau l'impôt foncier. Ce deuxième dégrèvement fut de 11 millions, répartis également, cette fois, entre les 86 départements. Les plaintes continuant toujours, il doubla, ou à peu près, la somme l'année suivante, et dégrèva l'impôt foncier de 18 millions, répartis entre tous
bientôt en présence de la durée d'un provisoire qu'on avait espéré plus court. Tant qu'on n'eut à payer l'impôt qu'en assignats, tout alla assez bien. Mais dès 1796, quand le Trésor exigea l'acquittement en valeurs sérieuses, les choses changèrent de face. Joué et se voyant joué, le peuple ne se borna plus à protester platoniquement, il montra les dents. Le gouvernement, pour calmer la population irritée, diminua, en 1797, l'impôt foncier de 22 millions de francs répartis entre tous les départements, en dégrevant surtout ceux qui criaient le plus fort. Les plaintes ne cessèrent pas. En 1798, devant des réclamations de plus en plus énergiques, l'État diminua de nouveau l'impôt foncier. Ce deuxième dégrèvement fut de 11 millions, répartis également, cette fois, entre les 86 départements. Les plaintes continuant toujours, il doubla, ou à peu près, la somme l'année suivante, et dégrèva l'impôt foncier de 18 millions, répartis entre tous les départements, mais avec somme plus forte, comme en 1797, aux plus exposés. Les réclamations ne cessèrent encore pas. Tous ces dégrèvements ne changèrent rien ou presque rien au rapport entre les contingents départementaux, et c'est ce rapport qu'il fallait modifier. Ce que voulaient les réclamants, ce n'était pas une aumône sous forme de dégrèvement, c'était un dû sous forme de répartition équitable. En 1802, pressé de toutes parts, le gouvernement se décida enfin à entrer dans la voie que lui indiquaient la justice, la raison et les promesses solennellement faites : décharger les départements trop imposés, charger davantage les départements trop peu imposés. Cette année-là, 19 départements étaient déchargés en même temps que 21 autres étaient augmentés. Le dégrèvement avait été minime, 500,000 fr. en tout ; l'augmentation avait été moindre encore, 250,000 fr. C'était peu, mais la mesure consacrait un principe qui tenait à cœur à la grande masse de la nation. L'effet produit fut à ce point excellent que l'année suivante, en 1803, le gouvernement recommença l'opération : il dégrèva quatre départements : les Ardennes, le Cantal, la Drôme, le Lot, de chacun 10,000 fr., pour reporter ces 40,000 fr. sur trois autres, l'Aisne, le Calvados et
aumône sous forme de dégrèvement, c'était un dû sous forme de répartition équitable. En 1802, pressé de toutes parts, le gouvernement se décida enfin à entrer dans la voie que lui indiquaient la justice, la raison et les promesses solennellement faites : décharger les départements trop imposés, charger davantage les départements trop peu imposés. Cette année-là, 19 départements étaient déchargés en même temps que 21 autres étaient augmentés. Le dégrèvement avait été minime, 500,000 fr. en tout ; l'augmentation avait été moindre encore, 250,000 fr. C'était peu, mais la mesure consacrait un principe qui tenait à cœur à la grande masse de la nation. L'effet produit fut à ce point excellent que l'année suivante, en 1803, le gouvernement recommença l'opération : il dégrèva quatre départements : les Ardennes, le Cantal, la Drôme, le Lot, de chacun 10,000 fr., pour reporter ces 40,000 fr. sur trois autres, l'Aisne, le Calvados et le Nord. C'était la vraie voie. Aussi, en 1804, ayant cru mieux faire en rentrant dans les errements antérieurs par un dégrèvement général de 8 millions portant, bien que dans des proportions inégales, sur tous les départements, il se hâta, en 1805, de revenir au système du dégrèvement partiel, et, cette année-là, 25 départements, et non la France entière, furent déchargés ensemble d'un chiffre total de 3 millions. Les guerres de l'Empire amenèrent le silence. Mais dès les premiers temps de la Restauration, la question reparaissante, et en 1818 l'Administration des contributions directes, en s'aidant des données fournies par la partie du nouveau cadastre faite à cette date, et de celles fournies par les ventes et les baux enregistrés durant les onze années précédentes, établit un état du revenu foncier de la France, commune par commune. L'enquête, terminée en 1821, démontra que 43 départements payaient au-dessus d'une certaine moyenne déterminée et 43 au-dessous. Un dégrèvement partiel s'ensuivit ; mais le gouvernement laissa subsister les inégalités qu'il avait manifesté l'intention de faire disparaître. En 1850, en 1862, en 1874, de nouvelles études, faites par les mêmes agents et à l'aide du même procédé, confirmèrent sensiblement la situation établie par la première
cette année-là, 25 départements, et non la France entière, furent déchargés ensemble d'un chiffre total de 3 millions. Les guerres de l'Empire amenèrent le silence. Mais dès les premiers temps de la Restauration, la question reparaissante, et en 1818 l'Administration des contributions directes, en s'aidant des données fournies par la partie du nouveau cadastre faite à cette date, et de celles fournies par les ventes et les baux enregistrés durant les onze années précédentes, établit un état du revenu foncier de la France, commune par commune. L'enquête, terminée en 1821, démontra que 43 départements payaient au-dessus d'une certaine moyenne déterminée et 43 au-dessous. Un dégrèvement partiel s'ensuivit ; mais le gouvernement laissa subsister les inégalités qu'il avait manifesté l'intention de faire disparaître. En 1850, en 1862, en 1874, de nouvelles études, faites par les mêmes agents et à l'aide du même procédé, confirmèrent sensiblement la situation établie par la première enquête. Enfin, une cinquième fois, le 9 août 1879, l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties fut prescrite par une loi, et c'est le procès-verbal de cette cinquième enquête que le ministre des finances donna, en 1883, communication officielle aux Chambres et aux Conseils généraux, qui établit que chaque année 46 départements paient, sans les devoirs, 11 millions, que les 41 autres départements doivent sans les payer. Pour un champ rapportant 100 fr. de revenu net, en effet, la moyenne des départements paie, de principal d'impôt foncier, 4 fr. 49. Or, 46 départements paient au-dessus de 4 fr. 49 ; 41 paient au-dessous de 4 fr. 49. La somme donnée en plus par les premiers, et, conséquemment, donnée en moins par les seconds, s'élève à environ 11 millions. Les privilèges, disions-nous tout à l'heure, n'ont pas disparu à la Révolution ; ils se sont seulement déplacés. Nous ne disions pas assez. La Révolution a centuplé les privilégiés. Elle en avait trouvé 220,000 appartenant à la noblesse et au clergé réunis (Duruy, Histoire de France, tome 2, page 405), elle en a créé 20 millions. Et qu'on n'allègue pas que ces 20 millions de Français étaient privilégiés avant 1789, car
année 46 départements paient, sans les devoirs, 11 millions, que les 41 autres départements doivent sans les payer. Pour un champ rapportant 100 fr. de revenu net, en effet, la moyenne des départements paie, de principal d'impôt foncier, 4 fr. 49. Or, 46 départements paient au-dessus de 4 fr. 49 ; 41 paient au-dessous de 4 fr. 49. La somme donnée en plus par les premiers, et, conséquemment, donnée en moins par les seconds, s'élève à environ 11 millions. Les privilèges, disions-nous tout à l'heure, n'ont pas disparu à la Révolution ; ils se sont seulement déplacés. Nous ne disions pas assez. La Révolution a centuplé les privilégiés. Elle en avait trouvé 220,000 appartenant à la noblesse et au clergé réunis (Duruy, Histoire de France, tome 2, page 405), elle en a créé 20 millions. Et qu'on n'allègue pas que ces 20 millions de Français étaient privilégiés avant 1789, car cela est inexact. Sans doute, la plupart des provinces aujourd'hui moins grevées que les autres l'étaient déjà avant 1789 ; mais elles l'étaient en vertu de contrats passés avec elles au moment de leur annexion et non en vertu d'une faveur ; elles l'étaient de par un droit et non de par un privilège. 1789 ayant établi pour toute la France l'unité de législation pour tous les Français, l'égalité devant l'impôt, ce n'est absolument, forcément, qu'en vertu d'un privilège que 20 millions de Français se font payer un tribut annuel de 11 millions par 18 autres millions de Français. Quelques exemples. --Départements payant trop. Départements payant trop peu. Quelques exemples rendront la question plus claire encore. Ainsi : Chaque année L'Aveyron paie en trop, 139.510 fr. Le Cantal 259.009 La Charente 432.560 Le Calvados 538.554 L'Eure 711.296 Etc., etc. Inversement : Chaque année. L'Ariège paie en trop peu 60.027 Les Ardennes 209.250 Le Cher 298.613 La Corse 538.855 L'Aude 1.177.357 Premier acte, depuis 1789, succédant aux paroles dans la revendication de l'égalité devant l'impôt. Il est dû au Conseil général du Lot. Cette assemblée refuse, en 1883, pour continuer ensuite chaque année, de répartir l'impôt jusqu'à ce que la péréquation
de par un privilège. 1789 ayant établi pour toute la France l'unité de législation pour tous les Français, l'égalité devant l'impôt, ce n'est absolument, forcément, qu'en vertu d'un privilège que 20 millions de Français se font payer un tribut annuel de 11 millions par 18 autres millions de Français. Quelques exemples. --Départements payant trop. Départements payant trop peu. Quelques exemples rendront la question plus claire encore. Ainsi : Chaque année L'Aveyron paie en trop, 139.510 fr. Le Cantal 259.009 La Charente 432.560 Le Calvados 538.554 L'Eure 711.296 Etc., etc. Inversement : Chaque année. L'Ariège paie en trop peu 60.027 Les Ardennes 209.250 Le Cher 298.613 La Corse 538.855 L'Aude 1.177.357 Premier acte, depuis 1789, succédant aux paroles dans la revendication de l'égalité devant l'impôt. Il est dû au Conseil général du Lot. Cette assemblée refuse, en 1883, pour continuer ensuite chaque année, de répartir l'impôt jusqu'à ce que la péréquation soit faite. Consultés, pour la forme, sur les résultats de la dernière enquête, en août 1883, les Conseils généraux n'ajoutèrent pas à cette consultation toute l'importance qui lui était due. Un seul d'entre eux, celui du Lot, dont nous avions, à l'époque, l'honneur de faire partie, fit l'unique réponse que, à notre humble avis, comportait la question. Cette réponse, on nous permettra d'en revendiquer toute l'initiative. Le fait. de cette initiative peut seul, en effet, suppléer, d’une part, à l’autorité qui nous manque pour développer ici la thèse qui y est portée; d’autre part, l’acte dont il s’agit ayant été, à l’époque, qualifié sévèrement, en pleine Chambre des députés, nous tenons à ne pas nous dérober à la responsabilité qui, de ce chef, nous incombe. Sur une proposition de nous, longuement motivée, et pour laquelle nous demandâmes un scrutin public, le Conseil général du Lot, en présence de la communication qui lui était faite des résultats de l’enquête de 1879-1883, refusa purement et simplement de répartir, entre les trois arrondissements du département, le contingent que le gouvernement avait proposé aux Chambres, et obtenu d’elles, pour le principal d’impôt foncier de celui-ci. Cet acte du Conseil général du Lot marque, dans
à notre humble avis, comportait la question. Cette réponse, on nous permettra d'en revendiquer toute l'initiative. Le fait. de cette initiative peut seul, en effet, suppléer, d’une part, à l’autorité qui nous manque pour développer ici la thèse qui y est portée; d’autre part, l’acte dont il s’agit ayant été, à l’époque, qualifié sévèrement, en pleine Chambre des députés, nous tenons à ne pas nous dérober à la responsabilité qui, de ce chef, nous incombe. Sur une proposition de nous, longuement motivée, et pour laquelle nous demandâmes un scrutin public, le Conseil général du Lot, en présence de la communication qui lui était faite des résultats de l’enquête de 1879-1883, refusa purement et simplement de répartir, entre les trois arrondissements du département, le contingent que le gouvernement avait proposé aux Chambres, et obtenu d’elles, pour le principal d’impôt foncier de celui-ci. Cet acte du Conseil général du Lot marque, dans l’histoire de la question, une phase de la plus haute importance, on verra pourquoi tout à l’heure ; il est donc nécessaire de s’y arrêter un instant. Le principal que le gouvernement invitait le Conseil général à répartir s’élevait à 1,136,000 francs. D’autre part, l’enquête officielle et officiellement communiquée établissait que, si le Lot était imposé à ce chiffre, c’était parce qu’il était taxé au taux trop élevé de 5 61 0/0 : s’il n’avait été taxé, ainsi que le voulait l’équité, qu’au taux de la moyenne des départements, c’est-à-dire à 4 49 0/0, son contingent n’aurait été que de 911,000 francs. Notre argumentation fut, par suite, bien simple. Le gouvernement, dis-nous-nous à nos collègues, vous propose, d’une part, de répartir, entre les trois arrondissements du département, la somme de 1,136,000 francs, qu’il a fixée pour le contingent du principal de votre impôt foncier annuel ; d’autre part, il vous communique officiellement des documents officiels établissant que si le Lot n’était, comme la justice l’exige, imposé qu’au taux moyen des départements, ce principal ne serait que de 911,000 fr. Le gouvernement vous propose donc de répartir entre les contribuables, vos électeurs, 225,000 francs, qu’il reconnaît n’être point dus par eux.
que, si le Lot était imposé à ce chiffre, c’était parce qu’il était taxé au taux trop élevé de 5 61 0/0 : s’il n’avait été taxé, ainsi que le voulait l’équité, qu’au taux de la moyenne des départements, c’est-à-dire à 4 49 0/0, son contingent n’aurait été que de 911,000 francs. Notre argumentation fut, par suite, bien simple. Le gouvernement, dis-nous-nous à nos collègues, vous propose, d’une part, de répartir, entre les trois arrondissements du département, la somme de 1,136,000 francs, qu’il a fixée pour le contingent du principal de votre impôt foncier annuel ; d’autre part, il vous communique officiellement des documents officiels établissant que si le Lot n’était, comme la justice l’exige, imposé qu’au taux moyen des départements, ce principal ne serait que de 911,000 fr. Le gouvernement vous propose donc de répartir entre les contribuables, vos électeurs, 225,000 francs, qu’il reconnaît n’être point dus par eux. Il vous propose, en d’autres termes, de vous faire nettement les complices d’une spoliation que, contre tout droit, toute équité, toute raison, il a décidé de commettre. Pouvez-vous, élus que vous avez été pour défendre les intérêts de vos commettants, pouvez-vous méconnaître ces intérêts au point d’attirer sur vous l’odieux d’un pareil abus de confiance? Evidemment non. Qu’avez-vous à faire, par suite? Une seule chose. Refuser formellement, avec toute l’énergie dont vous êtes capables, de vous associer à la spoliation projetée et persister dans ce refus jusqu’à ce que le gouvernement ait proposé et que les Chambres aient voté la péréquation de l’impôt foncier. Par 13 voix sur 18 votants, le Conseil général du Lot, bien que, plus qu’aux deux tiers républicain et ministériel, adopta notre proposition ; il refusa de répartir l’impôt, qui dut, par suite, être réparti d’office par l’administration supérieure, et, depuis, il a tous les ans persisté dans son refus avec une énergie chaque fois grandissante. En 1884, le refus fut voté par 15 voix sur 23 votants; en 1885, par 22 voix sur 26 votants ; en 1886, et depuis, par 28 voix sur 29 votants, c’est-à-dire par l’unanimité des conseillers généraux moins 1. J’ajouterai
d’un pareil abus de confiance? Evidemment non. Qu’avez-vous à faire, par suite? Une seule chose. Refuser formellement, avec toute l’énergie dont vous êtes capables, de vous associer à la spoliation projetée et persister dans ce refus jusqu’à ce que le gouvernement ait proposé et que les Chambres aient voté la péréquation de l’impôt foncier. Par 13 voix sur 18 votants, le Conseil général du Lot, bien que, plus qu’aux deux tiers républicain et ministériel, adopta notre proposition ; il refusa de répartir l’impôt, qui dut, par suite, être réparti d’office par l’administration supérieure, et, depuis, il a tous les ans persisté dans son refus avec une énergie chaque fois grandissante. En 1884, le refus fut voté par 15 voix sur 23 votants; en 1885, par 22 voix sur 26 votants ; en 1886, et depuis, par 28 voix sur 29 votants, c’est-à-dire par l’unanimité des conseillers généraux moins 1. J’ajouterai que, en ces dernières années, les Conseils généraux de l’Aube, du Cantal et du Tarn-et-Garonne ont émis, croyons-nous, un refus semblable. Gustave de Pradelle, Ancien préfet. CORRÉCTION ANGLAISE L’empereur d’Allemagne est arrivé à l’île de Wight, il a été reçu par le prince de Galles, de retour de Goodwood. Le Hohenzollern, escorté par la flotte allemande, avait quitté Ostende dimanche, à trois heures de l’après-midi et s’était arrêté à Douvres afin de prendre l’ambassadeur et le vice-consul d’Allemagne, venus de Londres afin de rencontrer leur souverain. Dès que le Hohenzollern était entré dans les eaux anglaises, un navire de guerre de la flotte allemande avait tiré les salves réglementaires, un des forts de Douvres avait répondu au salut, contrairement à l’usage qui veut qu’aucun coup de canon ne soit tiré entre le coucher et le lever du soleil. La flotte anglaise, qui depuis quelque temps croise dans la Manche, n’était pas dans le détroit au moment où le yacht impérial était signalé. Le Hohenzollern a passé la nuit en vue de Douvres et ne s’est mis en route pour l’île de Wight qu’au petit jour. L’Empereur ne restera que peu de jours à Osborne ; on sait qu’il doit aller