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plénière. « Chacune des Commissions temporaires, à l'exception de la 1re, se compose de vingt-trois membres, chaque conseiller ne pouvant faire partie que d'une de ces Commissions. La 1re Commission se compose de trente-deux membres, savoir : 1° Le président de la 1re Commission ; 2° Le rapporteur général du budget du Département de la Seine; 3° Les présidents des six autres Commissions; 4° Quatre membres choisis dans chacune de ces six autres Commissions. « Le Préfet de la Seine nomme le président, les deux vice-présidents, les deux secrétaires et les membres de chacune des sept Commissions, ainsi que le rapporteur général du budget du Département de la Seine. « Il est pourvu aux vacances dans les Commissions au fur et à mesure qu'elles se produisent. « Le Président du Conseil départemental peut siéger dans toutes les Commissions temporaires et a le droit d'être entendu quand il le demande. » Art. 4. — 1° Les deux derniers alinéas du § 1° (1re Commission) de l'art. 16 de l'arrêté du 2 janvier 1942 sont supprimés. Et également supprimé l'alinéa final dudit art. 16. Art. 5. — L'arrêté préfectoral du 2 janvier 1942 est complété par les art. 16 bis, 16 ter, 16 quater et 16 quinquiès suivants : « Art. 16 bis. — La procédure suivante est appliquée aux projets de toute nature susceptibles d'intéresser les finances du Département de la Seine: « Ces projets sont, dans tous les cas, soumis pour avis préalable à la 1re Commission. Le rapporteur général du budget peut recevoir de celle-ci délégation pour donner aux projets qui lui sont soumis en vertu du présent article un visa tenant lieu de l'avis de la Commission. « L'avis de la Commission ou le visa du rapporteur général du budget doivent être motivés s'ils sont défavorables. « Dans tous les cas où l'affaire n'est pas exclusivement, et de tous les points de vue, dans les seules attributions de la 1re Commission, elle doit, après l'avis de celle-ci ou le visa du rapporteur général du budget, être examinée par la Commission qui est compétente pour en connaître, en vertu
16 quater et 16 quinquiès suivants : « Art. 16 bis. — La procédure suivante est appliquée aux projets de toute nature susceptibles d'intéresser les finances du Département de la Seine: « Ces projets sont, dans tous les cas, soumis pour avis préalable à la 1re Commission. Le rapporteur général du budget peut recevoir de celle-ci délégation pour donner aux projets qui lui sont soumis en vertu du présent article un visa tenant lieu de l'avis de la Commission. « L'avis de la Commission ou le visa du rapporteur général du budget doivent être motivés s'ils sont défavorables. « Dans tous les cas où l'affaire n'est pas exclusivement, et de tous les points de vue, dans les seules attributions de la 1re Commission, elle doit, après l'avis de celle-ci ou le visa du rapporteur général du budget, être examinée par la Commission qui est compétente pour en connaître, en vertu de l'art. 16, soit au titre des délibérations qui sont réservées à cette Commission, soit au titre des attributions qui lui sont dévolues en matière d'avis. La 1re Commission, en formulant son avis préalable, ou le rapporteur général du budget, en donnant son visa, peuvent demander que l'affaire soit soumise à un nouvel examen de la 1re Commission; ce renvoi est alors obligatoire. « La Commission compétente statue définitivement si la 1re Commission ou le rapporteur général du budget n'ont pas demandé le renvoi ou si aucune modification n'a été apportée aux propositions de l'Administration. Si, au contraire, le renvoi a été demandé ou si des modifications ont été apportées aux propositions de l'Administration, le projet revient devant la 1re Commission qui, après un nouvel examen, le renvoie, avec son avis motivé, à la Commission habilitée pour prendre la délibération au fond. Cette délibération sera alors définitive, sous réserve de son approbation, conformément à la législation en vigueur, si aucune modification n'est apportée par la Commission compétente au texte résultant du second avis formulé par la 1ère Commission. Si la Commission compétente au fond n'accepte pas ce texte, il y aura lieu de provoquer la convocation d’une réunion commune des
à un nouvel examen de la 1re Commission; ce renvoi est alors obligatoire. « La Commission compétente statue définitivement si la 1re Commission ou le rapporteur général du budget n'ont pas demandé le renvoi ou si aucune modification n'a été apportée aux propositions de l'Administration. Si, au contraire, le renvoi a été demandé ou si des modifications ont été apportées aux propositions de l'Administration, le projet revient devant la 1re Commission qui, après un nouvel examen, le renvoie, avec son avis motivé, à la Commission habilitée pour prendre la délibération au fond. Cette délibération sera alors définitive, sous réserve de son approbation, conformément à la législation en vigueur, si aucune modification n'est apportée par la Commission compétente au texte résultant du second avis formulé par la 1ère Commission. Si la Commission compétente au fond n'accepte pas ce texte, il y aura lieu de provoquer la convocation d’une réunion commune des deux Commissions dans les conditions prévues à l’art. 16 quater. Art. 16 ter. — Pour l’étude des budgets, ordinaire ou rectificatif, chaque Commission temporaire est saisie, aux fins d’examen préalable, de la partie de ces budgets qui lui est dévolue, en matière d’avis, par l’art. 16. Les résultats de ce travail préparatoire, qui devra être terminé à une date fixée par le Bureau, sont exposés devant la 1ère Commission par le président de chaque Commission, faute de quoi, à la date fixée, la Commission pourra délibérer sans cet avis. La même règle est appliquée à l’examen des comptes spécialisés. Art. 16 quater. — Lorsqu’une affaire attribuée, pour délibération, à une Commission déterminée doit être préalablement soumise, pour avis, à une ou plusieurs autres Commissions, les présidents de toutes les Commissions intéressées auront la faculté de provoquer la convocation, dans les formes requises par la législation en vigueur, d’une réunion commune desdites Commissions, réunion qui sera présidée par le président du Conseil départemental et prendra, après discussion, une délibération unique. Art. 16 quinquiès. — En cas de conflit de compétence entre les Commissions, le Préfet de la Seine désigne la Commission compétente. RENÉ BOUFFET. Création d’un Comité consultatif des sports dans
travail préparatoire, qui devra être terminé à une date fixée par le Bureau, sont exposés devant la 1ère Commission par le président de chaque Commission, faute de quoi, à la date fixée, la Commission pourra délibérer sans cet avis. La même règle est appliquée à l’examen des comptes spécialisés. Art. 16 quater. — Lorsqu’une affaire attribuée, pour délibération, à une Commission déterminée doit être préalablement soumise, pour avis, à une ou plusieurs autres Commissions, les présidents de toutes les Commissions intéressées auront la faculté de provoquer la convocation, dans les formes requises par la législation en vigueur, d’une réunion commune desdites Commissions, réunion qui sera présidée par le président du Conseil départemental et prendra, après discussion, une délibération unique. Art. 16 quinquiès. — En cas de conflit de compétence entre les Commissions, le Préfet de la Seine désigne la Commission compétente. RENÉ BOUFFET. Création d’un Comité consultatif des sports dans le 13e arrondissement. (Arrêté du 24 mai 1943.) Le Préfet de la Seine, Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 février 1942, modifié le 30 juin 1942, instituant dans chaque arrondissement de Paris un Comité consultatif de l’Education générale et des Sports; Arrête : Article premier. — Il est créé dans le 13e arrondissement de Paris un Comité consultatif des sports composé des membres ci-après : 1° Le maire (délégué du Préfet) ou son représentant qualifié, président ; 2° Les conseillers municipaux de l’arrondissement ; 3° M. Duon, directeur de l’école complémentaire, 103, avenue de Choisy, à Paris (13e), représentant les établissements scolaires publics ; 4° M. Novatien (Marie), 20, rue de Domrémy, à Paris (13e), représentant les établissements scolaires privés; 5° Les présidents des associations sportives autorisées à fonctionner par le Commissariat général à l’Education générale et aux Sports et dont le siège social est situé dans l’arrondissement ; 6° M. Courchamp, 9, square de Port-Royal, à Paris (13e), représentant les associations de parents d’élèves ; 7° M. Jaquot, 150, rue de Tolbiac, à Paris (13e), représentant les associations de familles nombreuses ; 8° M. le Directeur du Travail et de l’Hygiène à la Préfecture de la Seine (Bureau
dans le 13e arrondissement de Paris un Comité consultatif des sports composé des membres ci-après : 1° Le maire (délégué du Préfet) ou son représentant qualifié, président ; 2° Les conseillers municipaux de l’arrondissement ; 3° M. Duon, directeur de l’école complémentaire, 103, avenue de Choisy, à Paris (13e), représentant les établissements scolaires publics ; 4° M. Novatien (Marie), 20, rue de Domrémy, à Paris (13e), représentant les établissements scolaires privés; 5° Les présidents des associations sportives autorisées à fonctionner par le Commissariat général à l’Education générale et aux Sports et dont le siège social est situé dans l’arrondissement ; 6° M. Courchamp, 9, square de Port-Royal, à Paris (13e), représentant les associations de parents d’élèves ; 7° M. Jaquot, 150, rue de Tolbiac, à Paris (13e), représentant les associations de familles nombreuses ; 8° M. le Directeur du Travail et de l’Hygiène à la Préfecture de la Seine (Bureau de la Jeunesse et des Sports), ou son représentant autorisé ; 9° Un représentant de M. le Directeur des services d’Architecture et d’Urbanisme de la Préfecture de la Seine (Service technique des Travaux neufs des Parcs et Jardins) ; 10° Un représentant de M. l’Inspecteur général de l’Enseignement primaire de la Seine (Inspection principale d’éducation physique de la Ville et du Département de la Seine) ; 11° M. le docteur Canonne, 119, boulevard Saint-Germain, à Paris (5e); 12° M. le Curé de Saint-Marcel, 166, rue Jeanne-d’Arc, à Paris (13e); 13° M. Lobjois, conseiller départemental, demeurant 123, boulevard Masséna, à Paris (13e); M. Vigier, maire adjoint du 13e arrondissement; Mme Pettelat, déléguée du Secours national, demeurant 163, boulevard de l’Hôpital, à Paris (13e); M. Garitey, directeur de la piscine de la Butte-aux-Cailles, 5, place Paul-Verlaine, à Paris (13e). Art. 2. — Le Bureau du Comité consultatif des sports du 13e arrondissement est composé des personnes ci-après désignées : M. Hedde (Georges), ingénieur de l’Ecole centrale de Paris, président du Bureau, demeurant 1, rue Cassini, à Paris (14e) ; M. Jaquot (Albert), président de l’association « La Domrémy », demeurant 29, rue Charcot, à Paris (13e), adjoint pour les sports; M. Duon
la Seine (Inspection principale d’éducation physique de la Ville et du Département de la Seine) ; 11° M. le docteur Canonne, 119, boulevard Saint-Germain, à Paris (5e); 12° M. le Curé de Saint-Marcel, 166, rue Jeanne-d’Arc, à Paris (13e); 13° M. Lobjois, conseiller départemental, demeurant 123, boulevard Masséna, à Paris (13e); M. Vigier, maire adjoint du 13e arrondissement; Mme Pettelat, déléguée du Secours national, demeurant 163, boulevard de l’Hôpital, à Paris (13e); M. Garitey, directeur de la piscine de la Butte-aux-Cailles, 5, place Paul-Verlaine, à Paris (13e). Art. 2. — Le Bureau du Comité consultatif des sports du 13e arrondissement est composé des personnes ci-après désignées : M. Hedde (Georges), ingénieur de l’Ecole centrale de Paris, président du Bureau, demeurant 1, rue Cassini, à Paris (14e) ; M. Jaquot (Albert), président de l’association « La Domrémy », demeurant 29, rue Charcot, à Paris (13e), adjoint pour les sports; M. Duon (René), directeur de l’école de garçons, 103, avenue de Choisy, à Paris (13e), adjoint pour l’éducation générale; Mme Pettelat (Blanche), déléguée du Secours national et de l’Entraide d’hiver, demeurant 163, boulevard de l’Hôpital, à Paris (13e). M. Hedde (Georges) est nommé correspondant permanent dudit Comité des sports. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Directeur du Travail et de l’Hygiène, M. LARUE. Création d’un Comité consultatif des sports dans le 15e arrondissement. (Arrêté du 29 mai 1943.) Le Préfet de la Seine, Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 février 1942, modifié le 30 juin 1942, instituant dans chaque arrondissement de Paris un Comité consultatif de l’Education générale et des Sports; Arrête : Article premier. Il est créé dans le 15e arrondissement de Paris un Comité consultatif des sports, composé des membres ci-après : 1° Le maire (délégué du Préfet) ou son représentant qualifié, président ; 2° Les conseillers municipaux de l’arrondissement ; 3° M. Berthaud, directeur de l’École [de] [Olivier-de-Serres, représentant les établissements scolaires publics ; 4° Mlle Eymard, directrice de l'école normale de l'Assistance publique, rue 13101D, représentant les établissements scolaires privés; 5° Les présidents des associations sportives autorisées à fonctionner par le Commissariat
de la Seine et par délégation : Le Directeur du Travail et de l’Hygiène, M. LARUE. Création d’un Comité consultatif des sports dans le 15e arrondissement. (Arrêté du 29 mai 1943.) Le Préfet de la Seine, Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 février 1942, modifié le 30 juin 1942, instituant dans chaque arrondissement de Paris un Comité consultatif de l’Education générale et des Sports; Arrête : Article premier. Il est créé dans le 15e arrondissement de Paris un Comité consultatif des sports, composé des membres ci-après : 1° Le maire (délégué du Préfet) ou son représentant qualifié, président ; 2° Les conseillers municipaux de l’arrondissement ; 3° M. Berthaud, directeur de l’École [de] [Olivier-de-Serres, représentant les établissements scolaires publics ; 4° Mlle Eymard, directrice de l'école normale de l'Assistance publique, rue 13101D, représentant les établissements scolaires privés; 5° Les présidents des associations sportives autorisées à fonctionner par le Commissariat général à l’Education générale et aux Sports et dont le siège social est situé dans l'arrondissement; 6° Mme Delamare, présidente du lycée Fontaine-des-Marmousets, représentant les associations des parents d’élèves du lycée; 7° M. Gillardot, président des associations des parents d’élèves du lycée; 8° M. Lebbe, de l’École normale, représentant des associations de familles nombreuses; 9° M. le Directeur du Travail et de l’Hygiène à la Préfecture de la Seine, ou son représentant autorisé; 10° Un représentant de M. le Directeur des services d’Architecture et d’Urbanisme de la Préfecture de la Seine (Service technique des parcs et jardins); 11° Un représentant de M. l’Inspecteur général de l’Enseignement primaire de la Seine (Inspection principale d’éducation physique de la Ville et du Département de la Seine); 12° M. le docteur Canonne, 119, boulevard Saint-Germain, à Paris (5e); 13° M. le Curé de Saint-Paul, 5, rue de la Salette, à Paris (15e); 14° M. Lobjois, conseiller départemental, demeurant 123, boulevard Masséna, à Paris (13e); M. Vigier, maire adjoint du 13e arrondissement; Mme Pettelat, déléguée du Secours national, demeurant 163, boulevard de l’Hôpital, à Paris (13e); M. Garitey, directeur de la piscine de la Butte-aux-Cailles, 5, place Paul-Verlaine, à Paris (13e). Art. 2. — Le
associations de familles nombreuses; 9° M. le Directeur du Travail et de l’Hygiène à la Préfecture de la Seine, ou son représentant autorisé; 10° Un représentant de M. le Directeur des services d’Architecture et d’Urbanisme de la Préfecture de la Seine (Service technique des parcs et jardins); 11° Un représentant de M. l’Inspecteur général de l’Enseignement primaire de la Seine (Inspection principale d’éducation physique de la Ville et du Département de la Seine); 12° M. le docteur Canonne, 119, boulevard Saint-Germain, à Paris (5e); 13° M. le Curé de Saint-Paul, 5, rue de la Salette, à Paris (15e); 14° M. Lobjois, conseiller départemental, demeurant 123, boulevard Masséna, à Paris (13e); M. Vigier, maire adjoint du 13e arrondissement; Mme Pettelat, déléguée du Secours national, demeurant 163, boulevard de l’Hôpital, à Paris (13e); M. Garitey, directeur de la piscine de la Butte-aux-Cailles, 5, place Paul-Verlaine, à Paris (13e). Art. 2. — Le Bureau du Comité consultatif des sports du 15e arrondissement est composé des personnes ci-après désignées : M. Hedde (Georges), ingénieur de l’Ecole centrale de Paris, président du Bureau, demeurant 1, rue Cassini, à Paris (14e) ; M. Jaquot (Albert), président de l’association « La Domrémy », demeurant 29, rue Charcot, à Paris (13e), adjoint pour les sports; M. Duon (René), directeur de l’école de garçons, 103, avenue de Choisy, à Paris (13e), adjoint pour l’éducation générale; Mme Pettelat (Blanche), déléguée du Secours national et de l’Entraide d’hiver, demeurant 163, boulevard de l’Hôpital, à Paris (13e). M. Hedde (Georges) est nommé correspondant permanent dudit Comité des sports. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Directeur du Travail et de l’Hygiène, M. LARUE. Siège administratif de la Ville de Paris et de l'arrondissement de la Seine) ; domicilié 11° M. le docteur Ferry. domicilié de Vaugirard ; 12° M. l'abbé Picard de l'église Saint-Lambert ; 13° M. le pasteur Lundt, rue Quinault ; 14° M. Gautier, olympique du 15e, à Versailles (Seine-et-Oise) ; 15° M. Jaillard (Ligue des sports) du Club olympique, rue Jean-Forneige, M. Druesne (Pédestre) du 15e, à Paris (15e). 16° l'Evolution sportive du 15e, rue
à Paris (13e), adjoint pour les sports; M. Duon (René), directeur de l’école de garçons, 103, avenue de Choisy, à Paris (13e), adjoint pour l’éducation générale; Mme Pettelat (Blanche), déléguée du Secours national et de l’Entraide d’hiver, demeurant 163, boulevard de l’Hôpital, à Paris (13e). M. Hedde (Georges) est nommé correspondant permanent dudit Comité des sports. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Directeur du Travail et de l’Hygiène, M. LARUE. Siège administratif de la Ville de Paris et de l'arrondissement de la Seine) ; domicilié 11° M. le docteur Ferry. domicilié de Vaugirard ; 12° M. l'abbé Picard de l'église Saint-Lambert ; 13° M. le pasteur Lundt, rue Quinault ; 14° M. Gautier, olympique du 15e, à Versailles (Seine-et-Oise) ; 15° M. Jaillard (Ligue des sports) du Club olympique, rue Jean-Forneige, M. Druesne (Pédestre) du 15e, à Paris (15e). 16° l'Evolution sportive du 15e, rue du Théâtre, à Paris (15e); M. Girardot, Paris (19e) (1er trimestre de Dantzig, à Paris) ; M. Versillie, industrielle, Club olympique du 15e, Emile-Zola, à Paris (15e). Art. 2. Le Bureau est composé de: M. Gautier (Journaliste, domicile 2 rue Bailly, à Versailles) ; Président, M. Jaillard résidant 15, rue Jean-Forneige, Club olympique, rue M. Druesne (Rey sur le Théâtre, à Paris (15e). Le Directeur des usines chimiques et ergastères industrielles, Paris, le 10/6/43. Maires des arrondissements de Paris et des communes aux récentes instructions Etat à l'Agriculture et au contrôle des chimistes et ouvriers effectuant des manipulations de l'industrie chimique, et reconnus compris dans l'Aliste ministériel du 1er décembre 1940 (Bulletin municipal 43) délivrées aux chefs d'industrie chimique et ont exposé, de façon collective, des émanations nocives toxiques, sont assimilés à ceux effectuant des travaux de grande dépense, de leur classement et attestations d'emplacement 1943, délivrées aux cheminots de l'industrie chimique et ont révélé, non pas se livrent à un travail de grande dépense, que les intéressés sont et constamment exposés à des émanations nocives toxiques justifiant, par là, leur catégorie T. Art. 1. Les cheminots de direction et de contrôle des laboratoires n'effectuent pas des manipulations infectées ne
Jean-Forneige, Club olympique, rue M. Druesne (Rey sur le Théâtre, à Paris (15e). Le Directeur des usines chimiques et ergastères industrielles, Paris, le 10/6/43. Maires des arrondissements de Paris et des communes aux récentes instructions Etat à l'Agriculture et au contrôle des chimistes et ouvriers effectuant des manipulations de l'industrie chimique, et reconnus compris dans l'Aliste ministériel du 1er décembre 1940 (Bulletin municipal 43) délivrées aux chefs d'industrie chimique et ont exposé, de façon collective, des émanations nocives toxiques, sont assimilés à ceux effectuant des travaux de grande dépense, de leur classement et attestations d'emplacement 1943, délivrées aux cheminots de l'industrie chimique et ont révélé, non pas se livrent à un travail de grande dépense, que les intéressés sont et constamment exposés à des émanations nocives toxiques justifiant, par là, leur catégorie T. Art. 1. Les cheminots de direction et de contrôle des laboratoires n'effectuent pas des manipulations infectées ne doivent pas être catégorisés en catégorie T. Art. 2. Le personnel de direction, des abattoirs et des laboratoires n'effectuant pas de manipulations infectées ne doit pas être catégorisé en catégorie T. III. — Arrondissement de Sceaux : Au lieu de : « Commissaire du Gouvernement : M. Germain, 2, avenue du Cimetière, à Clamart. » Lire : « Commissaire du Gouvernement : un chef de district du Ravitaillement général. » PRÉFECTURE DE POLICE Prix maxima de vente de certains légumes secs. (Arrêté du 10 juin 1943 complétant l'arrêté du 23 mai 1943.) Le Préfet de police, Vu : 3° L'arrêté préfectoral du 23 mai 1943 fixant les prix maxima de vente en gros de certains légumes secs; Arrête : Article premier. — L'art. 1er de l'arrêté préfectoral du 23 mai 1943 est complété comme suit : « Prix maxima de vente au détail des légumes secs, toutes taxes comprises : Le kilo. « Pois cassés. 0,15 francs « Lentilles vertes et blondes. 0,15 francs « Lentilles brunes. 0,11 francs ». Art. 2. — Les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police, les agents du service départemental de Contrôle économique, les agents du Ravitaillement général de la Seine, le général
du Cimetière, à Clamart. » Lire : « Commissaire du Gouvernement : un chef de district du Ravitaillement général. » PRÉFECTURE DE POLICE Prix maxima de vente de certains légumes secs. (Arrêté du 10 juin 1943 complétant l'arrêté du 23 mai 1943.) Le Préfet de police, Vu : 3° L'arrêté préfectoral du 23 mai 1943 fixant les prix maxima de vente en gros de certains légumes secs; Arrête : Article premier. — L'art. 1er de l'arrêté préfectoral du 23 mai 1943 est complété comme suit : « Prix maxima de vente au détail des légumes secs, toutes taxes comprises : Le kilo. « Pois cassés. 0,15 francs « Lentilles vertes et blondes. 0,15 francs « Lentilles brunes. 0,11 francs ». Art. 2. — Les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police, les agents du service départemental de Contrôle économique, les agents du Ravitaillement général de la Seine, le général chef de la Gendarmerie de la région parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le Préfet de police : Le Secrétaire général délégué, DOUAY. Tarif de location des remorques de bicyclettes. (Arrêté du 10 juin 1943.) Le Préfet de police, Arrête : Article premier. — À Paris et dans le département de la Seine, le tarif maximum de location des remorques de bicyclettes est fixé comme suit : Remorques voyageurs et bagages avec capotage : À la journée, 40 francs. Remorques marchandises : À l'heure, 7 francs. À la journée, 30 francs. À la semaine, 115 francs. Au mois, 400 francs. Art. 2. — Tout dépassement du tarif fixé à l'article précédent sera considéré comme une hausse illégale; les infractions seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi du 21 octobre 1940, modifiée par les lois des 7 août et 31 décembre 1942. Art. 3. — Les fonctionnaires et agents de la Préfecture de police, les agents du service départemental de Contrôle économique, le général chef de la Gendarmerie de la région parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Pour le Préfet de