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11 — de la Salpêtrière (à Paris) 1 Frais de transport et de nourriture en route 3,000 3,000 3,000 TOTAUX 320 358 117,560 24,560 93,000 117,560 ETAT représentant les proportions dans lesquelles les communes sont appelées à contribuer depuis plusieurs années et paraissent devoir être appelées à concourir, en 1855, pour la dépense de leurs aliénés indigents, séquestrés par l'Autorité dans les asiles. PROPORTION PRODUIT COMMUNES. du présumé Observations. concours, du concours. 1re CLASSE.—Communes ayant au moins 100,000 fr. de revenus ordinaires 85/100'. 2e CLASSE.—Communes ayant de 50,000 fr. de revenus et moins de 100,000 fr 25/100'. 3e CLASSE.—Communes qui ont 20,000 fr. de revenus et moins de 50,000 fr 20/100". 4e CLASSE.—Communes dont les revenus sont de 5,000 fr. et ne s'élèvent pas à 20,000 fr. 17/100". 5e CLASSE. — Communes qui ont moins de 5,000 fr. de revenus 10/100". Le chapitre du budget consacré au culte était resté en blanc depuis de longues années. C'était une erreur de l'époque ; car la religion est de tous les temps; elle fournit à la société la plus étendue et la plus sûre de ses garanties. Ce vide devait disparaître de plus en plus avec les principes du Gouvernement inauguré le Deux Décembre, dont les premiers actes sont un solennel hommage à la divinité de la religion. Vous aviez, dès l'année dernière, exprimé le désir de lui rendre la place qu'elle avait cessé d'occuper dans vos budgets. Je suis entré dans ce désir, en regrettant que l'exiguité de nos ressources ne permette pas de lui faire une part aussi large que par le passé; mais elle témoignera de vos sympathies pour les vertus du prélat modeste, autour duquel se rallient, comme à un centre commun, toutes les intentions de bien, toutes les œuvres de charité et d'utilité morale. Indemnité à Mgr l'Evêque. J'ai l'honneur de vous transmettre la demande que vous adresse la dame Le Franc, veuve de l'ancien gardien de la maison d'arrêt de Cherbourg, à l'effet d'obtenir un secours sur les fonds départementaux. Il vous appartient d'apprécier le mérite de cette demande. Maison d'arrêt de Cherbourg. La Veuve de
Deux Décembre, dont les premiers actes sont un solennel hommage à la divinité de la religion. Vous aviez, dès l'année dernière, exprimé le désir de lui rendre la place qu'elle avait cessé d'occuper dans vos budgets. Je suis entré dans ce désir, en regrettant que l'exiguité de nos ressources ne permette pas de lui faire une part aussi large que par le passé; mais elle témoignera de vos sympathies pour les vertus du prélat modeste, autour duquel se rallient, comme à un centre commun, toutes les intentions de bien, toutes les œuvres de charité et d'utilité morale. Indemnité à Mgr l'Evêque. J'ai l'honneur de vous transmettre la demande que vous adresse la dame Le Franc, veuve de l'ancien gardien de la maison d'arrêt de Cherbourg, à l'effet d'obtenir un secours sur les fonds départementaux. Il vous appartient d'apprécier le mérite de cette demande. Maison d'arrêt de Cherbourg. La Veuve de l'ancien gardien demande un secours. Je ne puis vous indiquer ni la position de fortune ni la position de famille de la pétitionnaire ; le temps nécessaire pour recueillir des renseignements à ce sujet m'a manqué. Mais je dois vous faire connaître que la dame veuve Le Franc vient de former une demande à l'effet d'obtenir une pension sur le fonds de retraite des prisons. Comme son mari est mort de la petite vérole, affection qu'il a contractée en donnant des soins aux détenus qui en étaient atteints, je pense qu'elle pourra obtenir cette retraite sur les fonds de l'Etat. Caisses de la préfecture. Services étrangers. Modification demandée au règlement de cette caisse. Les Employés de la préfecture de la Manche possèdent une caisse de retraites organisée par une ordonnance royale du 11 avril 1827. L'Archiviste de la préfecture a été rattaché à cette caisse par une autre ordonnance du 20 mars 1841. Dans votre session de 1852, vous avez proposé d'étendre le bénéfice de la même caisse aux Employés des sous-préfectures, aux Agents Voyageurs et autres Agents départementaux. Le Conseil d'Etat saisi de l'examen de cette proposition, et de propositions semblables faites dans d'autres départements, a remarqué que notre
former une demande à l'effet d'obtenir une pension sur le fonds de retraite des prisons. Comme son mari est mort de la petite vérole, affection qu'il a contractée en donnant des soins aux détenus qui en étaient atteints, je pense qu'elle pourra obtenir cette retraite sur les fonds de l'Etat. Caisses de la préfecture. Services étrangers. Modification demandée au règlement de cette caisse. Les Employés de la préfecture de la Manche possèdent une caisse de retraites organisée par une ordonnance royale du 11 avril 1827. L'Archiviste de la préfecture a été rattaché à cette caisse par une autre ordonnance du 20 mars 1841. Dans votre session de 1852, vous avez proposé d'étendre le bénéfice de la même caisse aux Employés des sous-préfectures, aux Agents Voyageurs et autres Agents départementaux. Le Conseil d'Etat saisi de l'examen de cette proposition, et de propositions semblables faites dans d'autres départements, a remarqué que notre caisse départementale n'admet pas les services rendus dans des administrations publiques étrangères au département, ce qui lui a paru d'autant plus anormal que l'article 9 de la loi du 9 juin 1853 a admis les Fonctionnaires et Employés auxquels elle est applicable à faire valoir, pour le règlement de leurs pensions, les services qu'ils peuvent compter comme Employés de préfectures ou de sous-préfectures. Il a pensé qu'il y avait lieu de demander aux Conseils Généraux d'admettre, par réciprocité, les Employés qui sortent des administrations publiques de l'Etat et des départements pour entrer dans les bureaux des préfectures ou des sous-préfectures, à faire valoir leurs services antérieurs pour la liquidation de leurs pensions et qu'il était opportun de profiter des modifications qui sont à faire aux règlements des caisses de retraites existantes pour y insérer cette condition nouvelle. M. le Ministre de l'intérieur partage cet avis. Les actes constitutifs des caisses de plusieurs départements consacrent déjà cette réciprocité, mais avec certaines restrictions. Les uns admettent les services étrangers pour une durée de dix ans au plus ; dans d'autres départements, l'Employé qui fait valoir des services de cette nature doit avoir servi dix ans au moins à la préfecture ; enfin
pensions, les services qu'ils peuvent compter comme Employés de préfectures ou de sous-préfectures. Il a pensé qu'il y avait lieu de demander aux Conseils Généraux d'admettre, par réciprocité, les Employés qui sortent des administrations publiques de l'Etat et des départements pour entrer dans les bureaux des préfectures ou des sous-préfectures, à faire valoir leurs services antérieurs pour la liquidation de leurs pensions et qu'il était opportun de profiter des modifications qui sont à faire aux règlements des caisses de retraites existantes pour y insérer cette condition nouvelle. M. le Ministre de l'intérieur partage cet avis. Les actes constitutifs des caisses de plusieurs départements consacrent déjà cette réciprocité, mais avec certaines restrictions. Les uns admettent les services étrangers pour une durée de dix ans au plus ; dans d'autres départements, l'Employé qui fait valoir des services de cette nature doit avoir servi dix ans au moins à la préfecture ; enfin des ordonnances prescrivent le versement des retenues que l'Employé aurait dû subir pendant la durée des services étrangers, en prenant pour base le traitement dont il jouissait en commençant son service à la préfecture. Ces précédents vous sont indiqués comme exemples, afin qu'en examinant la question d'admissibilité des services étrangers, vous puissiez déterminer les conditions que vous jugeriez nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la caisse de notre département. La réciprocité étant juste en principe, je ne puis que vous proposer de l'admettre ; mais, comme notre caisse ne fonctionne qu'au moyen de vos libéralités et des retenues prélevées sur le traitement des Employés, je crois prudent de ne compter les services étrangers que pour moitié de leur durée effective, et, dans tous les cas, que pour dix ans au plus, quelle que soit cette durée, avec rappel de la retenue pour ce temps de service, dans le cas où l'Employé ne l'aurait pas déjà subie dans son ancien emploi. Cette retenue serait calculée en prenant pour base le traitement qui lui serait attribué en entrant dans sa nouvelle position. Il conviendrait, en outre, de maintenir l'article 7 du règlement actuel qui exige pour la retraite, même en cas d'infirmités
vous puissiez déterminer les conditions que vous jugeriez nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la caisse de notre département. La réciprocité étant juste en principe, je ne puis que vous proposer de l'admettre ; mais, comme notre caisse ne fonctionne qu'au moyen de vos libéralités et des retenues prélevées sur le traitement des Employés, je crois prudent de ne compter les services étrangers que pour moitié de leur durée effective, et, dans tous les cas, que pour dix ans au plus, quelle que soit cette durée, avec rappel de la retenue pour ce temps de service, dans le cas où l'Employé ne l'aurait pas déjà subie dans son ancien emploi. Cette retenue serait calculée en prenant pour base le traitement qui lui serait attribué en entrant dans sa nouvelle position. Il conviendrait, en outre, de maintenir l'article 7 du règlement actuel qui exige pour la retraite, même en cas d'infirmités graves ou de suppression d'emploi, dix ans au moins passés dans les services pour la rémunération desquels cette caisse est ou sera particulièrement établie. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre une délibération à cet égard. M. le Ministre me charge également d'appeler votre attention sur une autre question qui, bien qu'étrangère aux précédentes, se rattache cependant à la constitution des caisses de retraites départementales. La plupart des actes qui les ont établies portent qu'on n'admettra dans les 30 ans de services exigés que les services civils rendus dans une des administrations publiques du département ou d'une partie de son territoire. Le règlement pour le département de la Manche est conçu dans ces termes ; mais quel est le sens précis de ces mots : Administration publique du département ? Il résulte d'une circulaire du 28 août 1846 que cette disposition qui se trouve dans les règlements de toutes les caisses départementales avait d'abord été entendue dans le sens le plus large et le plus favorable aux Employés ; mais que le comité de l'intérieur du Conseil d'Etat revenant sur cette interprétation avait adopté et maintenu le principe que les seuls services étrangers à l'association des caisses de retraites
qui, bien qu'étrangère aux précédentes, se rattache cependant à la constitution des caisses de retraites départementales. La plupart des actes qui les ont établies portent qu'on n'admettra dans les 30 ans de services exigés que les services civils rendus dans une des administrations publiques du département ou d'une partie de son territoire. Le règlement pour le département de la Manche est conçu dans ces termes ; mais quel est le sens précis de ces mots : Administration publique du département ? Il résulte d'une circulaire du 28 août 1846 que cette disposition qui se trouve dans les règlements de toutes les caisses départementales avait d'abord été entendue dans le sens le plus large et le plus favorable aux Employés ; mais que le comité de l'intérieur du Conseil d'Etat revenant sur cette interprétation avait adopté et maintenu le principe que les seuls services étrangers à l'association des caisses de retraites qui pouvaient être admis dans la liquidation des pensions, étaient les services ayant un caractère officiel et rétribués directement sur les fonds d'une caisse publique, tels que ceux de Secrétaire de mairie, de Receveur d'hospice, etc. Pour adoucir ce que cette jurisprudence lui avait paru avoir de trop rigoureux, M. le Ministre de l'intérieur avait autorisé l'un de mes prédécesseurs à examiner, de concert avec le Conseil Général, s'il n'y aurait pas lieu de modifier, dans l'intérêt des ayant-droit, le règlement de la caisse de la préfecture de la Manche, en ce qui concernait les services étrangers à cette administration. La question fut examinée et il fut reconnu qu'en adoptant pour l'avenir la nouvelle interprétation donnée par le Conseil d'Etat, il y avait lieu d'introduire dans le règlement une disposition transitoire en faveur de deux Employés (MM. Lépecq et Mariquin), ayant alors l'un 24 et l'autre 29 ans de services, qui se trouvaient seuls dans une position exceptionnelle, dont les services antérieurs, quoique n'ayant pas de caractère officiel, étaient de notoriété publique et constatés par des certificats délivrés depuis longtemps par les Directeurs des administrations financières sous les ordres desquelles ils avaient travaillé. Cette délibération a été transmise dans le
le Ministre de l'intérieur avait autorisé l'un de mes prédécesseurs à examiner, de concert avec le Conseil Général, s'il n'y aurait pas lieu de modifier, dans l'intérêt des ayant-droit, le règlement de la caisse de la préfecture de la Manche, en ce qui concernait les services étrangers à cette administration. La question fut examinée et il fut reconnu qu'en adoptant pour l'avenir la nouvelle interprétation donnée par le Conseil d'Etat, il y avait lieu d'introduire dans le règlement une disposition transitoire en faveur de deux Employés (MM. Lépecq et Mariquin), ayant alors l'un 24 et l'autre 29 ans de services, qui se trouvaient seuls dans une position exceptionnelle, dont les services antérieurs, quoique n'ayant pas de caractère officiel, étaient de notoriété publique et constatés par des certificats délivrés depuis longtemps par les Directeurs des administrations financières sous les ordres desquelles ils avaient travaillé. Cette délibération a été transmise dans le temps au ministère, mais il n'est pas intervenu de décision. D'un autre côté, la section des finances, aujourd'hui chargée de ces sortes d'affaires, a émis récemment l'avis que les services d'Employé ou de Secrétaire de mairie, étant purement municipaux, devraient être exclus des liquidations de pensions régies par le décret du 4 juillet 1806 ; elle ne considère pas les bureaux des mairies comme des administrations publiques dans le sens des dispositions constitutives des caisses de retraites. M. le Ministre pense que l'avis de la section des finances écarte de la jurisprudence constamment suivie par les différents comités du Conseil d'Etat, qu'il affecte les intérêts d'un grand nombre d'Employés entrés dans les préfectures ou les sous-préfectures, avec l'espérance que leurs services municipaux seraient comptés, et que, peut-être, il aurait aussi pour effet de rendre plus difficile le recrutement des Employés de l'administration départementale. Il serait disposé, par ces motifs, à insister sur les observations déjà soumises au Conseil d'Etat dans le sens d'une interprétation moins rigoureuse ; mais il désirerait pouvoir s'appuyer sur l'opinion des Conseils Généraux qui, fondateurs des caisses de retraites, ont, au plus haut degré, qualité pour déterminer les services qu'ils ont entendu rémunérer lorsqu'ils ont consenti
du 4 juillet 1806 ; elle ne considère pas les bureaux des mairies comme des administrations publiques dans le sens des dispositions constitutives des caisses de retraites. M. le Ministre pense que l'avis de la section des finances écarte de la jurisprudence constamment suivie par les différents comités du Conseil d'Etat, qu'il affecte les intérêts d'un grand nombre d'Employés entrés dans les préfectures ou les sous-préfectures, avec l'espérance que leurs services municipaux seraient comptés, et que, peut-être, il aurait aussi pour effet de rendre plus difficile le recrutement des Employés de l'administration départementale. Il serait disposé, par ces motifs, à insister sur les observations déjà soumises au Conseil d'Etat dans le sens d'une interprétation moins rigoureuse ; mais il désirerait pouvoir s'appuyer sur l'opinion des Conseils Généraux qui, fondateurs des caisses de retraites, ont, au plus haut degré, qualité pour déterminer les services qu'ils ont entendu rémunérer lorsqu'ils ont consenti à imposer dans ce but aux départements des sacrifices considérables. Il importe, dans l'intérêt du service que les divers agents départementaux aient, à la fin de leur carrière active, dans quelque administration qu'ils l'aient commencée, la perspective et l'assurance d'une retraite. Je penserais donc qu'il conviendrait de leur compter le temps passé dans les bureaux des mairies, sous la condition exprimée à l'article 7 du règlement qui exige en outre dix ans au moins de services dans l'association départementale. Du reste, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer le vœu qui vous est demandé. Je vous propose également de maintenir l'exception précédemment admise en faveur de MM. Lépecq et Marion qui se trouvaient seuls dans le cas de la réclamer. L'impulsion donnée depuis deux ans aux travaux des chemins de grande communication a considérablement augmenté la tâche des Agents-Voyers. Cependant ceux des dernières classes reçoivent un traitement les uns de 1,000 fr., les autres de 1,200 fr par an, passible de la retenue de 5 % au profit de la caisse des retraites. Avec un traitement aussi faible auquel il leur est interdit de rien ajouter, par des travaux étrangers, à leurs fonctions, ces Agents, qui donnent tout leur
temps passé dans les bureaux des mairies, sous la condition exprimée à l'article 7 du règlement qui exige en outre dix ans au moins de services dans l'association départementale. Du reste, je vous prie, Messieurs, de vouloir bien exprimer le vœu qui vous est demandé. Je vous propose également de maintenir l'exception précédemment admise en faveur de MM. Lépecq et Marion qui se trouvaient seuls dans le cas de la réclamer. L'impulsion donnée depuis deux ans aux travaux des chemins de grande communication a considérablement augmenté la tâche des Agents-Voyers. Cependant ceux des dernières classes reçoivent un traitement les uns de 1,000 fr., les autres de 1,200 fr par an, passible de la retenue de 5 % au profit de la caisse des retraites. Avec un traitement aussi faible auquel il leur est interdit de rien ajouter, par des travaux étrangers, à leurs fonctions, ces Agents, qui donnent tout leur temps à l'Administration, n'ont pu jusqu'ici vivre et faire vivre leurs familles qu'en s'imposant les plus grandes privations. L'humanité, la justice, la bonne exécution même des travaux exigeraient qu'il fût augmenté et je n'aurais pas hésité un seul instant à vous en faire la proposition si la situation financière du département ne m'eût commandé la plus grande réserve à cet égard. Dans un département voisin, le traitement des Agents-Voyers inférieurs varie de 1,400 fr. à 1,600 fr. suivant la classe. Ce sont ces mêmes chiffres qu'il me paraîtrait convenable d'adopter dans la Manche, et auxquels on pourrait arriver successivement à mesure des vacances et sans charge nouvelle pour le département. En effet, le crédit alloué au budget de 1854, pour les dépenses du personnel des chemins vicinaux, s'élève à 58,000 fr. En répartissant différemment cette somme on pourrait facilement substituer à l'organisation actuelle, reste d'anciennes combinaisons abandonnées, une organisation normale mieux graduée et plus en rapport avec les besoins du service. Elle serait établie de la manière suivante : 1 Agent-Voyer-Chef 3,000 fr. 1 Agent-Voyer de 1re classe, chef du bureau de l'Agent-Voyer-Chef. 2,000 fr. 1 Agent-Voyer de 2e classe, chargé de la comptabilité 1,600 fr. 1 Expéditionnaire. 1,600 fr.
département ne m'eût commandé la plus grande réserve à cet égard. Dans un département voisin, le traitement des Agents-Voyers inférieurs varie de 1,400 fr. à 1,600 fr. suivant la classe. Ce sont ces mêmes chiffres qu'il me paraîtrait convenable d'adopter dans la Manche, et auxquels on pourrait arriver successivement à mesure des vacances et sans charge nouvelle pour le département. En effet, le crédit alloué au budget de 1854, pour les dépenses du personnel des chemins vicinaux, s'élève à 58,000 fr. En répartissant différemment cette somme on pourrait facilement substituer à l'organisation actuelle, reste d'anciennes combinaisons abandonnées, une organisation normale mieux graduée et plus en rapport avec les besoins du service. Elle serait établie de la manière suivante : 1 Agent-Voyer-Chef 3,000 fr. 1 Agent-Voyer de 1re classe, chef du bureau de l'Agent-Voyer-Chef. 2,000 fr. 1 Agent-Voyer de 2e classe, chargé de la comptabilité 1,600 fr. 1 Expéditionnaire. 1,600 fr. 6 Agents-Voyers d'arrondissement à 2,000 fr. 12,000 fr. 6 Agents-Voyers de subdivision à 1,600 fr... 9,600 fr. 17 Agents-Voyers de subdivision à 1,400 fr.. 23,800 fr. Frais de bureau et de déplacement à l'Agent-Voyer-Chef, 1,000 fr. Frais de bureau et de déplacement aux Agents-Voyers d'arrondissement et de subdivision 4,400 fr. Total..... 58,000 fr. Chemins vicinaux. Personnel. Mais, je le répète, cette nouvelle organisation ne recevrait son exécution qu'à mesure des vacances d'emploi, et les Agents-Voyers de subdivision qui jouissent en ce moment d'un traitement plus élevé que celui qui est assigné à leur grade le conserveront tant qu'ils demeureront en fonctions et qu'ils les rempliront d'une manière satisfaisante. Vous remarquerez, Messieurs, que le nombre des Agents-Voyers de subdivision ou cantonnaux se trouvera réduit de 28 à 23, mais il sera encore suffisant puisque chacun d'eux ne sera chargé que d'environ deux cantons, la ville de Cherbourg, qui forme à elle seule un canton, n'ayant pas de chemins vicinaux ou ayant un Architecte-Voyer qui s'occupe de ces chemins comme de la voirie urbaine. Pour améliorer la position des Agents-Voyers de subdivision, j'avais eu un moment la pensée de les placer dans leurs cantons et de leur attribuer, à titre d'augmentation de
Total..... 58,000 fr. Chemins vicinaux. Personnel. Mais, je le répète, cette nouvelle organisation ne recevrait son exécution qu'à mesure des vacances d'emploi, et les Agents-Voyers de subdivision qui jouissent en ce moment d'un traitement plus élevé que celui qui est assigné à leur grade le conserveront tant qu'ils demeureront en fonctions et qu'ils les rempliront d'une manière satisfaisante. Vous remarquerez, Messieurs, que le nombre des Agents-Voyers de subdivision ou cantonnaux se trouvera réduit de 28 à 23, mais il sera encore suffisant puisque chacun d'eux ne sera chargé que d'environ deux cantons, la ville de Cherbourg, qui forme à elle seule un canton, n'ayant pas de chemins vicinaux ou ayant un Architecte-Voyer qui s'occupe de ces chemins comme de la voirie urbaine. Pour améliorer la position des Agents-Voyers de subdivision, j'avais eu un moment la pensée de les placer dans leurs cantons et de leur attribuer, à titre d'augmentation de traitement, la somme qu'ils touchent annuellement pour indemnité de frais de tournée ; mais si leur réunion au chef-lieu d'arrondissement a l'inconvénient de les éloigner quelquefois par trop des travaux qu'ils doivent surveiller, elle n'est pas sans avantages sous d'autres rapports, placés qu'ils se trouvent ainsi sous la direction immédiate de l'Administration centrale et de l'Agent-Voyer d'arrondissement. C'est pourquoi je maintiendrai provisoirement l'état de choses existant. Je vous demande toutefois, Messieurs, de vouloir bien m'autoriser à appliquer la nouvelle fixation de traitement dont je viens de vous entretenir, à mesure que les circonstances me le permettront, nonobstant la répartition différente que pourrait contenir le budget départemental. Gratifications aux Agents-Voyers de 2e et de 3e classe. L'année dernière vous avez bien voulu mettre à ma disposition une somme de 1,200 fr. pour gratification aux Agents-Voyers de 2e et de 3e classe qui se seront le plus distingués par leur zèle et par leurs travaux. Cette somme n'ayant pas été inscrite au budget, un virement de crédit vous sera proposé pour réparer cette omission. Etat des chemins de grande communication. Grâce aux soins actifs de M. l'Agent-Voyer-Chef et de ses collaborateurs, l'état des chemins de grande communication s'améliore de jour en jour