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de remboursement, complément Art. 2. — Chemin de grande communication n° 2 Art. 3. — — — n° 21 Art. 4. — Chemin d’intérêt commun n° 5 Art. 5. — — n° 20 Art. 6. — — n° 23 Dépenses non reproduites du budget de 1891 Total du Chapitre XVII CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur le produit des emprunts. Néant. CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels. Néant. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. 63.000 » 126.924 40 191.924 40 SOMMES VOTÉES par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES 56.000 » 30.000 » 36.000 » 18.589 84 15.000 » 43.560 » 199.149 84 56.000 30.000 » 36.000 18 589 84 15.000 » 43.560 » OBSERVATIONS Séance du 20 octobre, page 047 et du 21 octobre, page 715. Id. Id. Id. Id. 199.149 84 RECETTES DÉPARTEMENTALES EXTRAORDINAIRES BUDGET EXTRAORDINAIRE. — RECETTES SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES RÈGLEMENT DÉSIGNATION DES RECETTES par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS RECETTES DE 1892 Art. 1er. — Centimes extraordinaires perçus en vertu du décret du 23 septembre 1875 (maximum, 12 centimes; 191.924 40 199.149 84 199.149 84 Séance du 20 octobre, page 647. Art. 2. — Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales. Art. 3. — Produits éventuels du budget extraordinaire (Décret du 23 septembre 1875. art. 59): 1° Cessions de terrains ou de bâtiments 2° Recettes accidentelles Total général des recettes extraordinaires... 212.424 40 199.149 84 199.149 84 BALANCE Totaux des dépenses extraordinaires 212.424 40 199.149 84 199.149 84 Séance du 21 octobre, page 839. Totaux des recettes extraordinaires 212.424 40 199.149 84 199.149 84 BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Pour les dépenses de l’Exercice 1892 NATURE DES CONTRIBUTIONS CONTINGENT en PRINCIPAL Les centimes extraordinaires, au nombre de 12, et portant sur les deux contributions directes, ont été autorisés par décret du 23 septembre 1875 (maximum, 12%). Centimes votés: 12 TOTAL DU PRODUIT par nature
du 23 septembre 1875 (maximum, 12 centimes; 191.924 40 199.149 84 199.149 84 Séance du 20 octobre, page 647. Art. 2. — Emprunts à réaliser en vertu de lois spéciales. Art. 3. — Produits éventuels du budget extraordinaire (Décret du 23 septembre 1875. art. 59): 1° Cessions de terrains ou de bâtiments 2° Recettes accidentelles Total général des recettes extraordinaires... 212.424 40 199.149 84 199.149 84 BALANCE Totaux des dépenses extraordinaires 212.424 40 199.149 84 199.149 84 Séance du 21 octobre, page 839. Totaux des recettes extraordinaires 212.424 40 199.149 84 199.149 84 BUDGET EXTRAORDINAIRE RECETTES PRODUIT DES CENTIMES EXTRAORDINAIRES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Pour les dépenses de l’Exercice 1892 NATURE DES CONTRIBUTIONS CONTINGENT en PRINCIPAL Les centimes extraordinaires, au nombre de 12, et portant sur les deux contributions directes, ont été autorisés par décret du 23 septembre 1875 (maximum, 12%). Centimes votés: 12 TOTAL DU PRODUIT par nature de contributions Foncière 959.291 » 115.114 92 115,114 92 Personnelle et mobilière Portes et fenêtres Patentes... Biens de l’Etat 199.149 84 199.149 84 DESIGNATION DES DEPENSES DEPENSES Dépenses ordinaires Dépenses extraordinaires Total général des dépenses RECETTES Recettes ordinaires Recettes extraordinaires Total général des recettes. Balance. Total des dépenses Total des recettes. Présenté par le Préfet d’Alger, Alger, le 15 septembre 1890. Le Préfet, Signé: Henri Paul. Pour copie conforme : Le Chef du 4e Bureau du Gouvernement général, E. MONTEILS. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES par le Conseil général 3.941.438 30 3.979.273 46 212.424 40 199.149 84 4.153.862 70 4.178.423 30 3.941 438 30 3.979.273 46 212.424 40 199.149 84 4.153.862 70 4.178.423 30 4.153.862 70 4.178.423 30 4.153.862 70 4.178.423 30 RÈGLEMENT SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS 199.149 84 4.178.423 30 Séance du 21 octobre, page 839. Id. id 199.149 84 Séance du 21 octobre, page 840. Id. id. Id. Id. id. id. Délibéré par le Conseil général du département, À Alger, le 21 octobre 1889. Les Secrétaires, Signé : Hunebelle. — Altairac. — Cayrol. Le Président, Signé : A. Mauguin. Vu pour être annexé au décret du
recettes. Présenté par le Préfet d’Alger, Alger, le 15 septembre 1890. Le Préfet, Signé: Henri Paul. Pour copie conforme : Le Chef du 4e Bureau du Gouvernement général, E. MONTEILS. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES par le Conseil général 3.941.438 30 3.979.273 46 212.424 40 199.149 84 4.153.862 70 4.178.423 30 3.941 438 30 3.979.273 46 212.424 40 199.149 84 4.153.862 70 4.178.423 30 4.153.862 70 4.178.423 30 4.153.862 70 4.178.423 30 RÈGLEMENT SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS 199.149 84 4.178.423 30 Séance du 21 octobre, page 839. Id. id 199.149 84 Séance du 21 octobre, page 840. Id. id. Id. Id. id. id. Délibéré par le Conseil général du département, À Alger, le 21 octobre 1889. Les Secrétaires, Signé : Hunebelle. — Altairac. — Cayrol. Le Président, Signé : A. Mauguin. Vu pour être annexé au décret du 11 mars 1892. Pour le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, et pour le Conseiller d’Etat, Directeur de l’Administration départementale et communale. Le Chef du Service de l'Algérie, Signé : A. Budin. Le Président de la République française, Sur le rapport du Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur; Vu les articles 60 et 61 du décret du 23 septembre 1873, sur les Conseils généraux de l’Algérie; Vu la délibération du 13 octobre 1891, par laquelle le Conseil général d’Alger a refusé d’inscrire au budget départemental d’Alger, de l’Exercice 1892, la somme de 700 francs nécessaire pour l’achat du mobilier des Cours et Tribunaux; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie; Le Conseil d’Etat entendu; DÉCRÈTE: Article premier. — La somme de sept cent francs (700 fr.) nécessaire pour l’achat du mobilier des Cours et Tribunaux du département d’Alger, pendant l’année 1892, sera inscrite d’office au sous-chapitre 1er du budget départemental de cet exercice. Art. 2. — Faute par le Conseil général de voter les fonds nécessaires pour l’acquittement de cette dépense, il y sera pourvu au moyen d’une contribution spéciale, de 0,01 sur le principal des Contributions directes, établie sur l’Exercice 1892. Art. 3. — Le Président du Conseil,
articles 60 et 61 du décret du 23 septembre 1873, sur les Conseils généraux de l’Algérie; Vu la délibération du 13 octobre 1891, par laquelle le Conseil général d’Alger a refusé d’inscrire au budget départemental d’Alger, de l’Exercice 1892, la somme de 700 francs nécessaire pour l’achat du mobilier des Cours et Tribunaux; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie; Le Conseil d’Etat entendu; DÉCRÈTE: Article premier. — La somme de sept cent francs (700 fr.) nécessaire pour l’achat du mobilier des Cours et Tribunaux du département d’Alger, pendant l’année 1892, sera inscrite d’office au sous-chapitre 1er du budget départemental de cet exercice. Art. 2. — Faute par le Conseil général de voter les fonds nécessaires pour l’acquittement de cette dépense, il y sera pourvu au moyen d’une contribution spéciale, de 0,01 sur le principal des Contributions directes, établie sur l’Exercice 1892. Art. 3. — Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 mars 1892. Signé: CARNOT. Par le Président de la République, Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, Signé : Emile LOUBET. Pour copie conforme : Le Chef du 1er Bureau du Gouvernement général, E. MONTEILS. Le Président de la République, Vu le décret du 23 septembre 1875 sur l’organisation des Conseils généraux de l’Algérie ; Vu le décret du 26 août 1881, sur l’organisation administrative de l’Algérie ; Vu le projet de budget des recettes et des dépenses du département d’Alger pour l’exercice 1892 ; Vu les délibérations prises par le Conseil général dans sa session d’octobre 1891 ; Vu le décret rendu en Conseil d’Etat le 10 mars courant prescrivant l’inscription d’office au sous-chapitre 1er (dépenses obligatoires) d’une somme de sept cents francs nécessaire pour l’achat du mobilier des Cours et Tribunaux pendant l’année 1892 ; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie ; Sur la proposition du Ministre de l’Intérieur, DÉCRÈTE : Article 1er. — Le budget des recettes et des dépenses du département d’Alger pour l’Exercice 1892, est définitivement arrêté, d’après les délibérations du Conseil général et le décret du 10
Le Président de la République, Vu le décret du 23 septembre 1875 sur l’organisation des Conseils généraux de l’Algérie ; Vu le décret du 26 août 1881, sur l’organisation administrative de l’Algérie ; Vu le projet de budget des recettes et des dépenses du département d’Alger pour l’exercice 1892 ; Vu les délibérations prises par le Conseil général dans sa session d’octobre 1891 ; Vu le décret rendu en Conseil d’Etat le 10 mars courant prescrivant l’inscription d’office au sous-chapitre 1er (dépenses obligatoires) d’une somme de sept cents francs nécessaire pour l’achat du mobilier des Cours et Tribunaux pendant l’année 1892 ; Vu les propositions du Gouverneur général de l’Algérie ; Sur la proposition du Ministre de l’Intérieur, DÉCRÈTE : Article 1er. — Le budget des recettes et des dépenses du département d’Alger pour l’Exercice 1892, est définitivement arrêté, d’après les délibérations du Conseil général et le décret du 10 mars susvisés conformément au tableau ci-annexé : En recettes et en dépenses à la somme de quatre millions cent soixante-dix-huit mille quatre cent vingt-trois francs trente centimes (4,178,423 30). BUDGET ORDINAIRE Recettes 3.979.273 46 Dépenses. 3.979.273 46 BUDGET EXTRAORDINAIRE Recettes 199.149 84 Dépenses 199.149 84 RÉCAPITULATION Total des Recettes 4.178.423 30 Total des Dépenses 4.178.423 30 Art. 2. — Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel du Gouvernement général de l’Algérie. Fait à Paris, le 20 décembre 1890. Par le Président de la République : Signé : CARNOT. Le Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, Signé : Emile LOUBET. Pour copie conforme : Le Chef du 4e Bureau du Gouvernement général, Alger. Imp. P. FONTANA et Cie. Avril 1892. E. MONTEILS.
Série S. — N° 543 Paraissant le Dimanche 14 Octobre 1866 DE L'INDUSTRIE ABONNEMENTS Un An. 10 fr. 12 » 16 » Les abonnements partent du 1er de chaque mois. BOREAUX : BOULEVARD MONTMARTRE, 19, A PARIS ANNONCES : 1 fr. 50 Annonce anglaise : la ligne 1 fr. 50 cew» Quatre annonces dans un mois : 75 fr. Réclames 3 fr. Faits-Paris, la ligne 5 fr. BUREAUX : BOULEVARD MONTMARTRE, 19, A PARIS SOMMAIRE Actes officiels. — Chronique, — Rapport de la commission permanente des valeurs. Bourse de la semaine. Marché en Banque. — Bilan de la Banque de France. — Bilans financiers mensuels. — Compagnie transatlantique : accident de la Floride. Revue des journaux financiers. Chemins de fer : Chronique. — Faits divers. — Jurisprudence commerciale. — Répertoire de renseignements. La direction de la GAZETTE DE L'INDUSTRIE renseigne GRATUITEMENT ses Abonnés sur la valeur et la situation de toutes les entreprises par actions ; Elle les représente SANS FRAIS aux Assemblées générales d'Actionnaires ou de créanciers. CAISSE La GAZETTE DE L'INDUSTRIE Banque et Commission 1° Achat et vente au comptant de toutes les valeurs non admises à la cote; 2° Négociation de toutes les actions et obligations qui se traitent sur les marchés étrangers ; 3° Encaissement des coupons de dividendes ou intérêts échus à raison de 0.05 c. par coupon. La Caisse se charge, en outre, par l'entremise d'agents de change, de toutes les opérations de Bourse, au comptant et à terme, sans autres frais que ceux exigés par les agents officiels. La Caisse de LA GAZETTE DE L'INDUSTRIE ne reçoit pas de fonds en comptes courants et n'ouvre pas d'association en participation à des bénéfices aléatoires; elle se renferme exclusivement dans son rôle d'intermédiaire. ACTES OFFICIELS 1er octobre 1866. — DÉCRET instituant des juges auprès de divers tribunaux de commerce. 1er octobre 1866. — DÉCRET autorisant la caisse d'épargne établie à Luçon (Vendée). 1er octobre 1866. — DÉCRET autorisant la Société anonyme formée à Amiens sous la dénomination de Société anonyme des maisons ouvrières. 1er octobre. — DÉCRET, autorisant la société d'assurances mutuelles contre la grêle,
se traitent sur les marchés étrangers ; 3° Encaissement des coupons de dividendes ou intérêts échus à raison de 0.05 c. par coupon. La Caisse se charge, en outre, par l'entremise d'agents de change, de toutes les opérations de Bourse, au comptant et à terme, sans autres frais que ceux exigés par les agents officiels. La Caisse de LA GAZETTE DE L'INDUSTRIE ne reçoit pas de fonds en comptes courants et n'ouvre pas d'association en participation à des bénéfices aléatoires; elle se renferme exclusivement dans son rôle d'intermédiaire. ACTES OFFICIELS 1er octobre 1866. — DÉCRET instituant des juges auprès de divers tribunaux de commerce. 1er octobre 1866. — DÉCRET autorisant la caisse d'épargne établie à Luçon (Vendée). 1er octobre 1866. — DÉCRET autorisant la Société anonyme formée à Amiens sous la dénomination de Société anonyme des maisons ouvrières. 1er octobre. — DÉCRET, autorisant la société d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Aurillac (Cantal). 1er octobre 1866. — DÉCRET approuvant les modifications apportées aux statuts de la société anonyme formée à Dijon sous la dénomination de l'Abeille, Compagnie d'assurances à primes fixes. 1er octobre 1866. — DÉCRET approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie pour les départements de la Seine et de Seine-et-Oise. 1er octobre 1866.— DÉCRET approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Paris sous la dénomination de Société d'assurances mutuelles contre l'incendie, pour les départements de la Seine et de Seine-et-Oise. 1er octobre 1866. — DÉCRET approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme, formée à Dijon, sous la dénomination de l'Abeille, Compagnie d'assurances à primes fixes contre l'incendie. 2 octobre 1866. — ARRÊTÉ de Monsieur le ministre des travaux publics et du commerce : Vu les décrets du 5 septembre et 5 décembre 1865; Vu l'avis de la commission des épizooties; Considérant que l'épizootie du typhus contagieux des bêtes à cornes est presque complètement éteinte en Belgique, qu'elle est en voie de décroissance rapide en Angleterre, mais qu'elle sévit encore avec une certaine intensité dans le royaume des Pays-Bas ; Considérant
pour les départements de la Seine et de Seine-et-Oise. 1er octobre 1866.— DÉCRET approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Paris sous la dénomination de Société d'assurances mutuelles contre l'incendie, pour les départements de la Seine et de Seine-et-Oise. 1er octobre 1866. — DÉCRET approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société anonyme, formée à Dijon, sous la dénomination de l'Abeille, Compagnie d'assurances à primes fixes contre l'incendie. 2 octobre 1866. — ARRÊTÉ de Monsieur le ministre des travaux publics et du commerce : Vu les décrets du 5 septembre et 5 décembre 1865; Vu l'avis de la commission des épizooties; Considérant que l'épizootie du typhus contagieux des bêtes à cornes est presque complètement éteinte en Belgique, qu'elle est en voie de décroissance rapide en Angleterre, mais qu'elle sévit encore avec une certaine intensité dans le royaume des Pays-Bas ; Considérant que l'état sanitaire du bétail des autres Etats qui avoisinent la France ne donne lieu à aucun motif de suspicion et que les mesures prises par ceux de ces Etats qui pourraient avoir à redouter l'invasion de la maladie présentent de suffisantes garanties de sécurité; Considérant que depuis que le typhus règne dans quelques pays de l'Europe occidentale, aucun fait n'est venu établir le danger de permettre l'introduction, soit des viandes dépecées, soit des produits provenant de la dépouille des animaux, tels que cuirs, peaux, laines et cornes ; Sur la proposition du directeur de l'agriculture, Arrête : Art. 1. Tous les animaux autres que les ruminants provenant de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de la Belgique sont admis à l'importation et au transit par tous les ports et bureaux de douane de l'Empire. Les cuirs frais provenant des mêmes pays ne seront admis que s'ils ont subi un salage suffisant ou toute autre préparation désinfectante. Art. 2. Les arrêtés ministériels des 6 septembre et 5 décembre 1865 et celui du 10 avril 1866 sont rapportés. Art. 3. Les préfets des départements frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. CHRONIQUE La semaine qui
typhus règne dans quelques pays de l'Europe occidentale, aucun fait n'est venu établir le danger de permettre l'introduction, soit des viandes dépecées, soit des produits provenant de la dépouille des animaux, tels que cuirs, peaux, laines et cornes ; Sur la proposition du directeur de l'agriculture, Arrête : Art. 1. Tous les animaux autres que les ruminants provenant de la Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de la Belgique sont admis à l'importation et au transit par tous les ports et bureaux de douane de l'Empire. Les cuirs frais provenant des mêmes pays ne seront admis que s'ils ont subi un salage suffisant ou toute autre préparation désinfectante. Art. 2. Les arrêtés ministériels des 6 septembre et 5 décembre 1865 et celui du 10 avril 1866 sont rapportés. Art. 3. Les préfets des départements frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. CHRONIQUE La semaine qui vient de finir n'a pas encore révélé nettement les tendances du marché, et nous sommes obligés de reconnaître qu'elles restent enveloppées d'une obscurité à peu près complète. Ainsi, dans les premiers jours de la période, la Bourse semblait prête à reprendre le mouvement de hausse ; puis, ses dispositions sont devenues indécises, hésitantes, et presque mauvaises; à partir d'hier, au contraire, sa physionomie s'est éclaircie, et si les derniers cours n'attestent pas des améliorations bien importantes, ils montrent cependant que les capitaux de placement, à défaut de la spéculation, se rendent un compte exact du bas prix des valeurs. Ce bas prix résulte pour les fonds publics des améliorations considérables qui se sont produites dans la situation financière; pour les valeurs de crédit ou de chemins de fer, de leur position satisfaisante et de l'accroissement continuel de leurs bénéfices. C'est dans l'examen de ces faits, bien plus que dans les oscillations d'un marché capricieux, qu'il faut puiser des informations sérieuses et substantielles. Si on se livre à un examen sans parti pris, on ne tarde pas à s'apercevoir que les prix actuels sont aussi faibles que possible, et qu'à moins de se confiner dans une improductivité ruineuse, les capitaux disponibles
devenues indécises, hésitantes, et presque mauvaises; à partir d'hier, au contraire, sa physionomie s'est éclaircie, et si les derniers cours n'attestent pas des améliorations bien importantes, ils montrent cependant que les capitaux de placement, à défaut de la spéculation, se rendent un compte exact du bas prix des valeurs. Ce bas prix résulte pour les fonds publics des améliorations considérables qui se sont produites dans la situation financière; pour les valeurs de crédit ou de chemins de fer, de leur position satisfaisante et de l'accroissement continuel de leurs bénéfices. C'est dans l'examen de ces faits, bien plus que dans les oscillations d'un marché capricieux, qu'il faut puiser des informations sérieuses et substantielles. Si on se livre à un examen sans parti pris, on ne tarde pas à s'apercevoir que les prix actuels sont aussi faibles que possible, et qu'à moins de se confiner dans une improductivité ruineuse, les capitaux disponibles ne peuvent attendre de meilleures occasions pour s'employer utilement. Le bilan de la Banque a subi cette semaine des changements qui méritent de fixer l'attention. L'encaisse a enfin éprouvé une diminution sensible: elle a été de 18 millions, mais les capitaux accumulés dans les réserves de la Banque atteignent toujours un gros chiffre : 681 millions. La circulation des billets a fléchi de 9 millions, elle ne s'élève plus qu'à 971 millions. Si on compare ces deux chiffres, on trouve que la réserve métallique atteint un total aussi anormal que majestueusement imposant puisque le papier émis par la Banque est presque représenté par les espèces. Le portefeuille est en augmentation de 4 millions, mais il ne s'élève encore qu'à 623 millions, ce qui prouve que les affaires commerciales ne sont pas encore entrées dans leur complet développement. Les tableaux dressés par l'administration des douanes dénotent un notable accroissement du mouvement commercial pendant les huit premiers mois de l'année courante. Les valeurs importées, durant cette période, s'élèvent à 1,958,758,000 francs contre 1,692,628,000 francs pour les huit premiers mois de 1865. L'augmentation au profit de l'exercice en cours est de 266,130,000 francs. L'exportation a fourni des résultats non moins excellents. Les valeurs
un gros chiffre : 681 millions. La circulation des billets a fléchi de 9 millions, elle ne s'élève plus qu'à 971 millions. Si on compare ces deux chiffres, on trouve que la réserve métallique atteint un total aussi anormal que majestueusement imposant puisque le papier émis par la Banque est presque représenté par les espèces. Le portefeuille est en augmentation de 4 millions, mais il ne s'élève encore qu'à 623 millions, ce qui prouve que les affaires commerciales ne sont pas encore entrées dans leur complet développement. Les tableaux dressés par l'administration des douanes dénotent un notable accroissement du mouvement commercial pendant les huit premiers mois de l'année courante. Les valeurs importées, durant cette période, s'élèvent à 1,958,758,000 francs contre 1,692,628,000 francs pour les huit premiers mois de 1865. L'augmentation au profit de l'exercice en cours est de 266,130,000 francs. L'exportation a fourni des résultats non moins excellents. Les valeurs exportées se totalisent par le chiffre de 2,206,436,000 fr., contre 1,188,673,000 fr. pour la période correspondante de 1865. Le mouvement des métaux précieux se résume par un excédant d'importation qui monte à 464,841,000 fr. et les perceptions effectuées, tant par les douanes que par les contributions indirectes, dépassent celles de 1865 de 45,761,000 fr. Ces diverses constatations devront exercer une influence des plus heureuses sur les transactions privées. Les marchés étrangers sont moins bons que le nôtre. Sur diverses places, les affaires manquent d'entrain. À Francfort, l'escompte a été relevé de 4 à 412 %. Nos parquets des départements ne se modifient pas; les affaires sont peu actives, sans que les dispositions soient mauvaises. On attend le signal qui viendra de Paris. Nous reproduisons plus loin le Rapport de la commission permanente des valeurs, sur les travaux de la session de 1866. A. Castillon. Commission permanente des valeurs. RAPPORT Rapport de la commission à S. Exe. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sur les travaux de la session de 1866. (Valeurs pour 1865.) Monsieur le ministre, J'ai l'honneur de vous proposer de déclarer officielles les valeurs arbitrées par la commission permanente, pour l'exercice 1865. De courtes