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Nathalie Brossaud ». Nous préférons, et de beaucoup, nous en tenir à l'opinion émise par la Cour d'appel d'Angers, dans l'arrêt que nous venons de commenter. Cet arrêt semble indiquer une tendance à exiger une preuve complète et absolue en matière d'addition de nom. Nous souhaitons que les tribunaux s'inspirent désormais de cet esprit, de façon à ne plus sanctionner, comme ils l'ont fait quelquefois des adjonctions de noms terriens insuffisamment justifiées. Rappelons en terminant que, lorsqu'un nom patronymique acquis par une longue possession se compose de plusieurs mots, il ne peut être permis de les scinder, pour en porter un seul isolément, alors surtout qu'il en pourrait résulter une confusion de deux familles entre lesquelles il n'existe aucun lien de parenté. Dans ce cas, les tribunaux peuvent et doivent, sous une sanction pénale, faire défense de porter isolément le nom commun. C'est ce qui a été décidé en maintes circonstances, et notamment par la Cour d'appel de Rennes dans l'affaire Leclerc de Juigné contre Brossaud de Juigné, que nous avons mentionnée tout-à-l'heure. Une seconde décision, qui mérite d'être relevée, est celle rendue par le Tribunal civil de la Seine, à la date du 27 décembre 1892, dans le procès intenté par le vicomte Paul de Pitray à ses oncles et cousins, MM. de Simard de Pitray. Ce procès est exclusivement relatif à une question de titre. Le 24 mars 1860, un décret de l'empereur Napoléon III conférait à M. Louis-Antoine-Nicolas de Simard de Pitray le titre de vicomte. Le 23 janvier 1892, un arrêté de M. le Garde des sceaux investissait de ce titre M. Paul-Eugène-Marie de Simard de Pitray, son petit-fils. Le décret du 24 mars 1860 était ainsi conçu « Nous avons conféré et conférons à M. de Simard de Pitray (Louis-Antoine-Pierre-Nicolas) le titre héréditaire de vicomte, pour en jouir, lui et sa descendance directe légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. » Ce décret avait donc un caractère absolument privatif, la propriété du titre de vicomte ne pouvant reposer à la fois que sur une seule tête, celle de l'aîné. Or les divers membres
intenté par le vicomte Paul de Pitray à ses oncles et cousins, MM. de Simard de Pitray. Ce procès est exclusivement relatif à une question de titre. Le 24 mars 1860, un décret de l'empereur Napoléon III conférait à M. Louis-Antoine-Nicolas de Simard de Pitray le titre de vicomte. Le 23 janvier 1892, un arrêté de M. le Garde des sceaux investissait de ce titre M. Paul-Eugène-Marie de Simard de Pitray, son petit-fils. Le décret du 24 mars 1860 était ainsi conçu « Nous avons conféré et conférons à M. de Simard de Pitray (Louis-Antoine-Pierre-Nicolas) le titre héréditaire de vicomte, pour en jouir, lui et sa descendance directe légitime, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. » Ce décret avait donc un caractère absolument privatif, la propriété du titre de vicomte ne pouvant reposer à la fois que sur une seule tête, celle de l'aîné. Or les divers membres de la famille de Simard de Pitray se qualifiant tous de vicomtes, le vicomte Paul de Pitray a entendu faire cesser cet usage, et, en conséquence, il a assigné ses parents devant le tribunal civil de la Seine. Ceux-ci soutinrent devant le tribunal la thèse suivante « Nous ne contestons en aucune façon le caractère privatif du décret de 1860. Il est certain que le vicomte Paul de Pitray est seul investi du titre conféré par décret à son grand-père. Mais ce n'est pas sur ce décret que nous nous appuyons pour prendre tous le titre de vicomte. Le titre de vicomte est entré dans notre famille en 1711 par l'effet du mariage de notre auteur commun, Jean-Élie de Simard, avec demoiselle François-Louise de Ségur, propriétaire de la terre noble et vicomté de Pitray. Jean-Élie de Simard, devenu ainsi possesseur d'un fief de dignité, a eu le droit d'en prendre le nom et le titre. Tous ses enfants et descendants ont hérité du même droit. Et, en fait, tous ont porté depuis 1711 le titre de vicomte, qui leur appartient aussi légitimement que le nom de de Simard de Pitray lui-même. Il est vrai que le vicomte Paul de Pitray
en aucune façon le caractère privatif du décret de 1860. Il est certain que le vicomte Paul de Pitray est seul investi du titre conféré par décret à son grand-père. Mais ce n'est pas sur ce décret que nous nous appuyons pour prendre tous le titre de vicomte. Le titre de vicomte est entré dans notre famille en 1711 par l'effet du mariage de notre auteur commun, Jean-Élie de Simard, avec demoiselle François-Louise de Ségur, propriétaire de la terre noble et vicomté de Pitray. Jean-Élie de Simard, devenu ainsi possesseur d'un fief de dignité, a eu le droit d'en prendre le nom et le titre. Tous ses enfants et descendants ont hérité du même droit. Et, en fait, tous ont porté depuis 1711 le titre de vicomte, qui leur appartient aussi légitimement que le nom de de Simard de Pitray lui-même. Il est vrai que le vicomte Paul de Pitray conteste la validité de notre titre. Mais alors, comme le droit de vérifier et de reconnaître les titres est placé par la loi en dehors des attributions de l'autorité judiciaire, nous demandons au tribunal de se déclarer incompétent, sans statuer sur le fond de l'affaire. La thèse des consorts de Simard de Pitray n'était autre, il est facile de le voir, que celle de l'identité du nom avec le titre, d'après laquelle un père marquis ou vicomte donnerait dès leur naissance à tous ses enfants l'investiture légale de son marquisat ou de sa vicomté. Cette théorie pourrait rigoureusement se soutenir, quand un titre a été concédé par lettres patentes, et que les lettres patentes gardent le silence au sujet de la transmissibilité de ce titre. Mais dans l'espèce invoquée, elle était absolument insoutenable. Que Jean-Elie de Simard, devenant propriétaire de la vicomté de Pitray, ait eu le droit de prendre le titre attaché à ce fief, c'est possible, mais ce n'est pas une raison pour prétendre que tous ses descendants ont eu le même droit. La théorie de l'identité du nom avec le titre doit être formellement repoussée. Elle est condamnée d'une façon générale par la doctrine, par la jurisprudence,
Simard de Pitray n'était autre, il est facile de le voir, que celle de l'identité du nom avec le titre, d'après laquelle un père marquis ou vicomte donnerait dès leur naissance à tous ses enfants l'investiture légale de son marquisat ou de sa vicomté. Cette théorie pourrait rigoureusement se soutenir, quand un titre a été concédé par lettres patentes, et que les lettres patentes gardent le silence au sujet de la transmissibilité de ce titre. Mais dans l'espèce invoquée, elle était absolument insoutenable. Que Jean-Elie de Simard, devenant propriétaire de la vicomté de Pitray, ait eu le droit de prendre le titre attaché à ce fief, c'est possible, mais ce n'est pas une raison pour prétendre que tous ses descendants ont eu le même droit. La théorie de l'identité du nom avec le titre doit être formellement repoussée. Elle est condamnée d'une façon générale par la doctrine, par la jurisprudence, par la pratique administrative et par l'usage. Il est vrai que, de nos jours, les enfants d'un marquis, d'un comte, d'un vicomte s'arrogent du titre de leur père un titre hiérarchique inférieur. Mais en réalité ils n'en n'ont pas le droit, pas plus que les enfants d'un grand croix de la légion d'honneur n'ont le droit de se répartir entre eux la croix de grand officier, de commandeur, d'officier et de chevalier. Exception doit être faite néanmoins pour les familles ayant possédé une pairie. En effet, l'ordonnance des 29 août et 30 septembre 1811, dérogeant à l'indivisibilité des titres pour la pairie, a permis au fils aîné d'un pair de porter, du vivant de son père, le titre immédiatement inférieur à celui de ce dernier, et aux fils puînés de prendre dès ce moment le titre immédiatement inférieur à celui de leur frère aîné. Quelque général, du reste, que soit devenu cet usage, il ne saurait justifier la théorie des consorts de Simard de Pitray, qui va beaucoup plus loin, et ne saurait en aucune façon être admise. Que maintenant la possession plus que centenaire du titre de vicomte par tous les membres de la famille de Simard de Pitray
la légion d'honneur n'ont le droit de se répartir entre eux la croix de grand officier, de commandeur, d'officier et de chevalier. Exception doit être faite néanmoins pour les familles ayant possédé une pairie. En effet, l'ordonnance des 29 août et 30 septembre 1811, dérogeant à l'indivisibilité des titres pour la pairie, a permis au fils aîné d'un pair de porter, du vivant de son père, le titre immédiatement inférieur à celui de ce dernier, et aux fils puînés de prendre dès ce moment le titre immédiatement inférieur à celui de leur frère aîné. Quelque général, du reste, que soit devenu cet usage, il ne saurait justifier la théorie des consorts de Simard de Pitray, qui va beaucoup plus loin, et ne saurait en aucune façon être admise. Que maintenant la possession plus que centenaire du titre de vicomte par tous les membres de la famille de Simard de Pitray ait pu, quoi qu'en réalité abusive, créer spécialement au profit de cette famille une sorte de droit, dont il faille jusqu'à un certain point tenir compte, c'est un autre côté de la question, sur lequel nous n'avons pas aujourd'hui à nous prononcer. Le tribunal de la Seine n'a pas eu, d'ailleurs, dans le procès qui nous occupe, à statuer au fond sur les prétentions des consorts de Simard de Pitray, s'étant borné, contrairement aux conclusions de M. le substitut Cabat, à admettre l'exception d'incompétence soulevée par les défendeurs. L'honorable organe du ministère public avait soutenu que le tribunal civil était compétent, sous prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une question d'acquisition, mais bien d'une question de transmission de titre. C'était une distinction bien subtile. Le tribunal a estimé qu'il y avait avant toute chose à examiner la validité du titre de vicomte de Pitray, acquis en 1643 par l'auteur commun. Il ne pouvait dans ces conditions que se déclarer incompétent. Voici les principaux passages du jugement rendu à cette occasion: « Attendu que, si l'autorité judiciaire est compétente pour reconnaître et appliquer des titres de noblesse conférés par un acte régulier de la puissance publique, elle cesse manifestement de l'être pour
d'ailleurs, dans le procès qui nous occupe, à statuer au fond sur les prétentions des consorts de Simard de Pitray, s'étant borné, contrairement aux conclusions de M. le substitut Cabat, à admettre l'exception d'incompétence soulevée par les défendeurs. L'honorable organe du ministère public avait soutenu que le tribunal civil était compétent, sous prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une question d'acquisition, mais bien d'une question de transmission de titre. C'était une distinction bien subtile. Le tribunal a estimé qu'il y avait avant toute chose à examiner la validité du titre de vicomte de Pitray, acquis en 1643 par l'auteur commun. Il ne pouvait dans ces conditions que se déclarer incompétent. Voici les principaux passages du jugement rendu à cette occasion: « Attendu que, si l'autorité judiciaire est compétente pour reconnaître et appliquer des titres de noblesse conférés par un acte régulier de la puissance publique, elle cesse manifestement de l'être pour vérifier et reconnaître les titres contestés ou incertains. Que le droit de statuer sur les prétentions de ce genre appartient au seul conseil d'administration établi près le garde des sceaux, ministre de la justice, auquel le décret du 10 janvier 1872 a transféré, en tout ce qui n'est pas contraire à la législation actuelle, les attributions de l'ancien conseil du sceau, investi par les décrets du 1er mars 1808 et du 8 janvier 1810 du droit de vérifier et reconnaître les titres et qualifications nobiliaires. Que le tribunal ne saurait, sans empiéter sur les droits de la souveraineté et sans violer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, s'immiscer dans une semblable recherche; Qu'il ne pourrait, en effet, statuer sur la demande du vicomte Paul de Simard de Pitray, sans statuer en même temps sur la valeur des prétentions des défendeurs au titre de vicomte de Pitray, sans examiner et sans apprécier les actes anciens et les papiers de famille, que ceux-ci possèdent, les faits de longue possession qu'ils invoquent, les conséquences légales, qui peuvent en résulter, aussi bien que de la possession avant 1643 d'un fief de dignité, sans appliquer les règles d'acquisition et de transmission des titres
à la législation actuelle, les attributions de l'ancien conseil du sceau, investi par les décrets du 1er mars 1808 et du 8 janvier 1810 du droit de vérifier et reconnaître les titres et qualifications nobiliaires. Que le tribunal ne saurait, sans empiéter sur les droits de la souveraineté et sans violer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, s'immiscer dans une semblable recherche; Qu'il ne pourrait, en effet, statuer sur la demande du vicomte Paul de Simard de Pitray, sans statuer en même temps sur la valeur des prétentions des défendeurs au titre de vicomte de Pitray, sans examiner et sans apprécier les actes anciens et les papiers de famille, que ceux-ci possèdent, les faits de longue possession qu'ils invoquent, les conséquences légales, qui peuvent en résulter, aussi bien que de la possession avant 1643 d'un fief de dignité, sans appliquer les règles d'acquisition et de transmission des titres sous notre ancienne législation et dans notre droit moderne, sans vérifier, en un mot, pour le reconnaître ou le repousser, le titre revendiqué par les consorts de Simard de Pitray. Que cette recherche et cette vérification, qui constituent le fond même du débat, sont placées par la loi en dehors des attributions de l'autorité judiciaire, qui ne saurait retenir la connaissance du litige sans commettre un excès de pouvoir. Qu'en statuant ainsi le Tribunal ne refuse pas, ainsi que le prétend à tort le demandeur, de donner effet au décret de 1860. Qu'il constate purement et simplement que ce décret, dont les termes sont absolument clairs et précis, n'a pas, en conférant à son bénéficiaire le titre nouveau de vicomte, statué sur le titre ancien auquel prétendent les défendeurs. Par ces motifs, dit recevable l'exception d'incompétence soulevée par les consorts de Pitray contre la demande du vicomte Paul-Eugène-Marie de Simard de Pitray, la dit en outre justifiée et déclare en conséquence incompétent pour connaître du litige porté devant lui et renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'il appartiendra et condamne le demandeur aux dépens. Il résulte, comme on le voit, de ce jugement que : Si l'autorité judiciaire est
des attributions de l'autorité judiciaire, qui ne saurait retenir la connaissance du litige sans commettre un excès de pouvoir. Qu'en statuant ainsi le Tribunal ne refuse pas, ainsi que le prétend à tort le demandeur, de donner effet au décret de 1860. Qu'il constate purement et simplement que ce décret, dont les termes sont absolument clairs et précis, n'a pas, en conférant à son bénéficiaire le titre nouveau de vicomte, statué sur le titre ancien auquel prétendent les défendeurs. Par ces motifs, dit recevable l'exception d'incompétence soulevée par les consorts de Pitray contre la demande du vicomte Paul-Eugène-Marie de Simard de Pitray, la dit en outre justifiée et déclare en conséquence incompétent pour connaître du litige porté devant lui et renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'il appartiendra et condamne le demandeur aux dépens. Il résulte, comme on le voit, de ce jugement que : Si l'autorité judiciaire est compétente pour reconnaître et appliquer les titres de noblesse conférés par un acte régulier de la puissance publique, elle cesse manifestement de l'être pour vérifier les titres contestés et incertains, ce droit appartenant exclusivement au conseil d'administration établi près le garde des sceaux, auquel le décret du 10 janvier 1872 a transféré les attributions de l'ancien conseil du sceau et notamment de vérifier et reconnaître les titres et qualifications nobiliaires. En conséquence, les tribunaux civils ne sauraient sans empiéter sur les droits de la souveraineté et sans violer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, s'immiscer dans une semblable recherche. Le Tribunal de la Seine, en jugeant ainsi, a consacré une fois de plus la jurisprudence à peu près invariable, admise aujourd'hui en ce qui concerne la compétence des tribunaux judiciaires en matière de titres. Nous résumons, à l'armée dernière, les règles de cette compétence dans la formule suivante, à propos du procès Clary contre Bretonneau-Clary : Les tribunaux ordinaires sont compétents, pour tirer les conséquences juridiques des titres nobiliaires dûment reconnus par le conseil d'administration du ministère de la justice ou non contestés. Mais là se borne leur compétence. L'application du droit reconnu appartient donc seule au pouvoir
a transféré les attributions de l'ancien conseil du sceau et notamment de vérifier et reconnaître les titres et qualifications nobiliaires. En conséquence, les tribunaux civils ne sauraient sans empiéter sur les droits de la souveraineté et sans violer le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, s'immiscer dans une semblable recherche. Le Tribunal de la Seine, en jugeant ainsi, a consacré une fois de plus la jurisprudence à peu près invariable, admise aujourd'hui en ce qui concerne la compétence des tribunaux judiciaires en matière de titres. Nous résumons, à l'armée dernière, les règles de cette compétence dans la formule suivante, à propos du procès Clary contre Bretonneau-Clary : Les tribunaux ordinaires sont compétents, pour tirer les conséquences juridiques des titres nobiliaires dûment reconnus par le conseil d'administration du ministère de la justice ou non contestés. Mais là se borne leur compétence. L'application du droit reconnu appartient donc seule au pouvoir judiciaire, qui ne doit pas aller au-delà. S'il y a une question préjudicielle sur la validité du titre prétendu, c'est au pouvoir administratif qu'il appartient de trancher cette question. Nous nous bornons à constater pour la seconde fois l'application de ce principe général, qui ne saurait désormais être contesté. Terminons cette revue de jurisprudence, en mentionnant un procès, qui, s'il ne se rattache pas directement à une question de propriété de nom ou de titre, s'y rattache du moins d'une façon indirecte, et qui emprunte, dans tous les cas, un intérêt tout particulier à la personnalité des parties en cause. Nous voulons parler du procès intenté par François II, roi de Naples, par le comte de Caserte et par le comte de Trapani à leur frère et neveu, le comte de Bari. Le comte de Bari a épousé en 1888 une demoiselle de Marconnay, danseuse à l'Opéra. Cette demoiselle de Marconnay avait eu treize ans auparavant, c'est-à-dire en 1865, un fils naturel, qui avait été inscrit sur les registres par l'officier de l'état-civil du premier arrondissement de Paris, sous le nom d'Henri-Gabriel-Richard, fils de Berthe-Blanche de Marconnay et de père non dénommé. Deux ans après son mariage, le 28 septembre
cette revue de jurisprudence, en mentionnant un procès, qui, s'il ne se rattache pas directement à une question de propriété de nom ou de titre, s'y rattache du moins d'une façon indirecte, et qui emprunte, dans tous les cas, un intérêt tout particulier à la personnalité des parties en cause. Nous voulons parler du procès intenté par François II, roi de Naples, par le comte de Caserte et par le comte de Trapani à leur frère et neveu, le comte de Bari. Le comte de Bari a épousé en 1888 une demoiselle de Marconnay, danseuse à l'Opéra. Cette demoiselle de Marconnay avait eu treize ans auparavant, c'est-à-dire en 1865, un fils naturel, qui avait été inscrit sur les registres par l'officier de l'état-civil du premier arrondissement de Paris, sous le nom d'Henri-Gabriel-Richard, fils de Berthe-Blanche de Marconnay et de père non dénommé. Deux ans après son mariage, le 28 septembre 1880, le comte de Bari reconnut cet enfant comme sien, ainsi qu'il résulte de la mention suivante inscrite en marge de l'acte de naissance « Par acte passé en cette mairie le même jour, Pasquale-Bailén-Maria de Bourbon, comte de Bari, et Louise-Blanche de Marconnay se sont déclarés et reconnus père et mère naturels de l'enfant. » Or la reconnaissance faite par le comte de Bari était évidemment mensongère. En effet, à l'époque où légalement pouvait se placer la conception d'Henri-Gabriel-Richard, le comte de Bari, né le 15 septembre 1852, avait à peine atteint sa douzième année, et de plus il se trouvait alors à Rome sous la surveillance étroite de ses parents, tandis que la demoiselle de Marconnay, danseuse de l'Opéra, habitait Paris, en sorte que tout rapprochement entre eux avait été impossible. Henri-Gabriel-Richard s'autorisa néanmoins de cette reconnaissance, pour prendre et pour porter le nom de Bourbon. C'est dans ces conditions, que le roi François II de Naples, le comte de Caserte et le comte de Trapani assignèrent le comte et la comtesse de Bari, ainsi que le prétendu prince de Bourbon, devant le tribunal civil de la Seine, à l'effet de voir prononcer la nullité de la déclaration
et mère naturels de l'enfant. » Or la reconnaissance faite par le comte de Bari était évidemment mensongère. En effet, à l'époque où légalement pouvait se placer la conception d'Henri-Gabriel-Richard, le comte de Bari, né le 15 septembre 1852, avait à peine atteint sa douzième année, et de plus il se trouvait alors à Rome sous la surveillance étroite de ses parents, tandis que la demoiselle de Marconnay, danseuse de l'Opéra, habitait Paris, en sorte que tout rapprochement entre eux avait été impossible. Henri-Gabriel-Richard s'autorisa néanmoins de cette reconnaissance, pour prendre et pour porter le nom de Bourbon. C'est dans ces conditions, que le roi François II de Naples, le comte de Caserte et le comte de Trapani assignèrent le comte et la comtesse de Bari, ainsi que le prétendu prince de Bourbon, devant le tribunal civil de la Seine, à l'effet de voir prononcer la nullité de la déclaration de paternité faite en 1880 par le comte de Bari. Après de nombreuses difficultés relatives à des questions de compétence et de procédure, dans l'examen desquelles nous n'avons pas à entrer, le procès a été jugé au fond par le tribunal civil de la Seine, à la date du 27 février 1894. Les défendeurs soutenaient que l'action intentée contre eux était irrecevable, sous prétexte que, pour être admis à contester la reconnaissance d'un enfant naturel, il fallait avoir un intérêt pécuniaire à le faire. C'était aller à l'encontre du texte même de l'article 9 du Code civil, qui est ainsi conçu : « Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt. » Si le législateur avait entendu viser uniquement un intérêt pécuniaire, il se serait pas servi, en effet, de termes aussi généraux. Il est certain qu'il a entendu viser tout intérêt légitime, de quelque nature qu'il soit, qu'il soit pécuniaire ou moral. Cette manière d'interpréter l'article 9 du Code civil avait déjà été admise en principe par la Cour d'appel de Paris, le 4 avril 1868,