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et cause des déprédations aux divers ouvrages. Des emplacements réservés pour ces cars ayant été créés, MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent instamment à M. le Préfet de police de prendre d'urgence toutes dispositions utiles pour mettre fin à de tels errements. N° 964. — Le tronçon de la rue du Faubourg-Saint-Denis allant de la rue La Fayette à la rue de Valenciennes se trouve placé dans les deux sens pour la circulation, alors que le tronçon situé de la rue de Valenciennes au boulevard de Magenta ne se trouve plus que dans un sens, allant du boulevard de Magenta à la rue La Fayette. Cet état de choses est très préjudiciable, il crée de nombreux embarras de voitures et des accidents car il est un piège pour les conducteurs qui, involontairement, omettent de tourner à droite dans la rue de Valenciennes, s'engagent le long de la rue du Faubourg-Saint-Denis et se font verbaliser en arrivant au boulevard de Magenta pour ne pas avoir respecté le sens unique. Dans ces conditions, il apparaît indispensable de modifier ce sens unique et d'adopter un système plus normal en vue d'améliorer la circulation et non de créer des contrevenants involontaires. MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, se faisant les porte-parole des usagers et des riverains, demandent à M. le Préfet de police de vouloir bien faire mettre cette suggestion à l'étude. Enseignement et beaux-arts. N° 965. — MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire connaître pour le 10e arrondissement le nombre d'établissements scolaires privés ayant souscrit un contrat simple. Combien chacun de ces établissements a-t-il perçu comme versement au titre de la loi d'aide Debré et Barangé ? Combien les établissements scolaires publics ont-ils perçu au titre de la loi Barangé et quelles sont les raisons pour lesquelles certains de ces établissements n'ont pas encore perçu les fonds leur revenant à ce titre ? A combien se montent les sommes n'ayant pas encore été ainsi
des contrevenants involontaires. MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, se faisant les porte-parole des usagers et des riverains, demandent à M. le Préfet de police de vouloir bien faire mettre cette suggestion à l'étude. Enseignement et beaux-arts. N° 965. — MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire connaître pour le 10e arrondissement le nombre d'établissements scolaires privés ayant souscrit un contrat simple. Combien chacun de ces établissements a-t-il perçu comme versement au titre de la loi d'aide Debré et Barangé ? Combien les établissements scolaires publics ont-ils perçu au titre de la loi Barangé et quelles sont les raisons pour lesquelles certains de ces établissements n'ont pas encore perçu les fonds leur revenant à ce titre ? A combien se montent les sommes n'ayant pas encore été ainsi versées. N° 966. — La situation dans l'enseignement technique fut en octobre 1961 des plus dramatiques et risque de l'être encore plus en octobre 1962 du fait de l'insuffisance de professeurs et de locaux. Pour pallier une telle insuffisance de locaux, il avait été demandé dans le 10e arrondissement que le pavillon sur rue situé 19, rue de Sambre-et-Meuse soit libéré des deux ou trois personnes qui l'occupent, après relogement, et adjoint au collège d'enseignement technique voisin. Non seulement cette suggestion, facilement réalisable, n'a pas été suivie, mais encore les travaux d'aménagement du collège d'enseignement technique de la rue des Ecluses-Saint-Martin ne s'effectuent qu'à une allure scandaleusement lente, qui laisse douter que des locaux soient prêts à être mis en service en octobre. Cela est vraiment déplorable lorsque l'on connaît le nombre de jeunes gens qui sont chaque année refusés par ces collègues. Aussi MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine d'user de toute son autorité pour arriver à un résultat rapide sur les deux questions soulevées. N° 967. — Le revêtement des cours des écoles provisoires situées 156, quai de Jemmapes est en grande partie boursouflé par
le pavillon sur rue situé 19, rue de Sambre-et-Meuse soit libéré des deux ou trois personnes qui l'occupent, après relogement, et adjoint au collège d'enseignement technique voisin. Non seulement cette suggestion, facilement réalisable, n'a pas été suivie, mais encore les travaux d'aménagement du collège d'enseignement technique de la rue des Ecluses-Saint-Martin ne s'effectuent qu'à une allure scandaleusement lente, qui laisse douter que des locaux soient prêts à être mis en service en octobre. Cela est vraiment déplorable lorsque l'on connaît le nombre de jeunes gens qui sont chaque année refusés par ces collègues. Aussi MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent-ils à M. le Préfet de la Seine d'user de toute son autorité pour arriver à un résultat rapide sur les deux questions soulevées. N° 967. — Le revêtement des cours des écoles provisoires situées 156, quai de Jemmapes est en grande partie boursouflé par des racines d'arbres. Cet état de choses est assez dangereux, de nombreux enfants, surtout ceux de la maternelle, font de nombreuses chutes en jouant. La Ville de Paris pouvant être reconnue civilement responsable en cas d'accidents graves, MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire assurer la réfection de ces revêtements. N° 968. — MM. Auguste Marbeuf, Prangey et Pierre Giraud, conseillers municipaux, rappellent à M. le Préfet de la Seine leur question écrite n° 597, parue dans le « Bulletin municipal officiel » du 6 avril 962, concernant l'agrandissement du collège Paul-Bert. Questions d'intérêt local. 8e arrondissement. N° 969. — Pour faciliter le stationnement sur les trottoirs des Champs-Élysées et établir une délimitation très nette entre le domaine des piétons et celui des voitures, les trottoirs des numéros impairs ont été creusés entre la rue de Marignan et la rue de Presbourg. Ce travail devait être poursuivi du côté des numéros impairs entre la rue de Marignan et le rond-point, et du côté des numéros pairs sur toute la longueur de l'avenue. Mme Janine Alexandre-Debray et M. Roger Dubost, conseillers municipaux, seraient reconnaissants à
M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire assurer la réfection de ces revêtements. N° 968. — MM. Auguste Marbeuf, Prangey et Pierre Giraud, conseillers municipaux, rappellent à M. le Préfet de la Seine leur question écrite n° 597, parue dans le « Bulletin municipal officiel » du 6 avril 962, concernant l'agrandissement du collège Paul-Bert. Questions d'intérêt local. 8e arrondissement. N° 969. — Pour faciliter le stationnement sur les trottoirs des Champs-Élysées et établir une délimitation très nette entre le domaine des piétons et celui des voitures, les trottoirs des numéros impairs ont été creusés entre la rue de Marignan et la rue de Presbourg. Ce travail devait être poursuivi du côté des numéros impairs entre la rue de Marignan et le rond-point, et du côté des numéros pairs sur toute la longueur de l'avenue. Mme Janine Alexandre-Debray et M. Roger Dubost, conseillers municipaux, seraient reconnaissants à M. le Préfet de la Seine de leur faire savoir à quelle date seront entrepris les aménagements et vers quelle date est prévu leur achèvement. 10e arrondissement. N° 970. — MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, s'étonnent que les travaux de raccordement entre l'avenue de Verdun, la rue du Terrage et l'impasse Boutron n'aient pas encore été amorcés ; ils demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire connaître quand lesdits travaux vont pouvoir commencer, s'ils seront crédités sur les 58 millions NF affectés au plan d'aménagement et, enfin, quand sera exproprié l'immeuble croulant sis aux 108-17 à 19, rue du Terrage. N° 971. — Le défaut (ou l'insuffisance) d'éclairage, de même que l'état glissant des marches au fond du hall, de chaque côté de l'escalier d'honneur de la mairie du 10e arrondissement, sont cause de nombreux accidents, dont le plus grave est survenu le 24 mai 1962 à Mme C..., qui sera infirme pour le reste de ses jours. MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, en demandant à M. le Préfet de la Seine comment il a pu se faire que rien n'ait été
Verdun, la rue du Terrage et l'impasse Boutron n'aient pas encore été amorcés ; ils demandent à M. le Préfet de la Seine de vouloir bien leur faire connaître quand lesdits travaux vont pouvoir commencer, s'ils seront crédités sur les 58 millions NF affectés au plan d'aménagement et, enfin, quand sera exproprié l'immeuble croulant sis aux 108-17 à 19, rue du Terrage. N° 971. — Le défaut (ou l'insuffisance) d'éclairage, de même que l'état glissant des marches au fond du hall, de chaque côté de l'escalier d'honneur de la mairie du 10e arrondissement, sont cause de nombreux accidents, dont le plus grave est survenu le 24 mai 1962 à Mme C..., qui sera infirme pour le reste de ses jours. MM. Clément Baudouin, Louis Turpin et Mme Catherine Lagatu, conseillers municipaux, en demandant à M. le Préfet de la Seine comment il a pu se faire que rien n'ait été prévu pour éviter de tels accidents, le prient de faire décider de toutes dispositions utiles afin d'en interdire le retour à l'avenir. 20e arrondissement. N° 972. — La station de taxis de la place du Colonel Fabien ne possède pas encore de borne d'appel taxi. Or de nombreuses réclamations ont été formulées à ce sujet tant par les chauffeurs de taxi que par les usagers des quartiers environnants. Cette borne permettrait, en effet, de donner satisfaction aux nombreuses demandes en provenance des quartiers Combat, Amérique, Belleville, Saint-Louis, et particulièrement pour la desserte des hôpitaux Hérold, Rothschild, Saint-Louis et la clinique Rémy-de-Gourmont. Elle apporterait également une nette amélioration des conditions de travail des chauffeurs, et le développement du réseau des bornes d'appel, ainsi qu'il se réalise actuellement tant en banlieue qu'à Paris, présente l'avantage de placer l'ensemble du parc de taxis à la disposition des voyageurs. M. Ribéra, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour l'établissement d'une borne d'appel taxi à cet endroit. 20e arrondissement. N° 973. — M. Raymond Bossus, Mme Madeleine Marzin, MM. Emmanuel Fleury, André Sibaud et Mme Micheline Krassinski, conseillers municipaux, demandent à
été formulées à ce sujet tant par les chauffeurs de taxi que par les usagers des quartiers environnants. Cette borne permettrait, en effet, de donner satisfaction aux nombreuses demandes en provenance des quartiers Combat, Amérique, Belleville, Saint-Louis, et particulièrement pour la desserte des hôpitaux Hérold, Rothschild, Saint-Louis et la clinique Rémy-de-Gourmont. Elle apporterait également une nette amélioration des conditions de travail des chauffeurs, et le développement du réseau des bornes d'appel, ainsi qu'il se réalise actuellement tant en banlieue qu'à Paris, présente l'avantage de placer l'ensemble du parc de taxis à la disposition des voyageurs. M. Ribéra, conseiller municipal, a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour l'établissement d'une borne d'appel taxi à cet endroit. 20e arrondissement. N° 973. — M. Raymond Bossus, Mme Madeleine Marzin, MM. Emmanuel Fleury, André Sibaud et Mme Micheline Krassinski, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine s'il est vrai qu'un projet d'établissement de parc à voitures sur le trottoir du boulevard Davout, côté pair, entre la rue Noël-Ballay et la rue de Lagny, est à l'étude dans les services techniques de la Préfecture de la Seine. L'Association amicale des locataires de la porte de Vincennes S.A.G.I. considère que ce parc n'est nullement nécessaire en raison des nombreuses possibilités de stationnement dans le périmètre de ces immeubles, qu'il constituerait une gêne certaine pour les commerçants du boulevard et leur clientèle, que la création d'une nouvelle voie annexe ne laisserait qu'un passage réduit pour les piétons et présenterait des dangers pour les enfants qui circulent sur le trottoir ainsi que pour les mamans conduisant leur bébé à la pouponnière voisine. REPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Administration générale. N° 739. — M. Victor Bucaille, conseiller municipal, vient de lire dans le « Bulletin municipal officiel » l'avis de l'ouverture de la procédure d'expropriation d'un hôtel rue Barbet-de-Jouy pour l'installation des services du District de la région parisienne. Il serait reconnaissant si M. le Préfet de la Seine pouvait répondre à ses questions. Le District ne devait pas être une administration
de la porte de Vincennes S.A.G.I. considère que ce parc n'est nullement nécessaire en raison des nombreuses possibilités de stationnement dans le périmètre de ces immeubles, qu'il constituerait une gêne certaine pour les commerçants du boulevard et leur clientèle, que la création d'une nouvelle voie annexe ne laisserait qu'un passage réduit pour les piétons et présenterait des dangers pour les enfants qui circulent sur le trottoir ainsi que pour les mamans conduisant leur bébé à la pouponnière voisine. REPONSES A DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Administration générale. N° 739. — M. Victor Bucaille, conseiller municipal, vient de lire dans le « Bulletin municipal officiel » l'avis de l'ouverture de la procédure d'expropriation d'un hôtel rue Barbet-de-Jouy pour l'installation des services du District de la région parisienne. Il serait reconnaissant si M. le Préfet de la Seine pouvait répondre à ses questions. Le District ne devait pas être une administration superposée à des administrations existantes. N'était-il donc pas possible de trouver dans les immeubles administratifs qui pulluent dans la région parisienne des locaux susceptibles d'abriter des services qui devaient être très restreints ? Quelle somme est envisagée pour l'achat de cet hôtel ? N'aurait-il pas été préférable que le District, facilitant la tâche de la Ville de Paris dans ses projets de sauvegarde du Marais, l'utilise pour aider la Ville à acheter, rénover ou restaurer une vieille et historique demeure parisienne ? Si cela ne pouvait pas être, pourquoi le District, créé surtout pour un meilleur aménagement de la région parisienne, ne s'associe-t-il pas à la politique de décentralisation poursuivie par le Gouvernement et n'a-t-il pas envisagé de participer par l'architecture moderne à l'embellissement du rond-point de la Défense ? Pourquoi ne s'installe-t-il pas dans des villes de région parisienne, par exemple Vincennes ou Versailles ? Pourquoi n'aurait-il pas pensé, par l'achat d'une propriété, à donner avec une demeure de caractère un des espaces verts qui subsistent encore ? Il est regrettable de voir le District s'associer à la prolifération dénégative des bureaux dans Paris. Une réponse de M. le Préfet de la Seine renseignerait les élus municipaux qui savent
facilitant la tâche de la Ville de Paris dans ses projets de sauvegarde du Marais, l'utilise pour aider la Ville à acheter, rénover ou restaurer une vieille et historique demeure parisienne ? Si cela ne pouvait pas être, pourquoi le District, créé surtout pour un meilleur aménagement de la région parisienne, ne s'associe-t-il pas à la politique de décentralisation poursuivie par le Gouvernement et n'a-t-il pas envisagé de participer par l'architecture moderne à l'embellissement du rond-point de la Défense ? Pourquoi ne s'installe-t-il pas dans des villes de région parisienne, par exemple Vincennes ou Versailles ? Pourquoi n'aurait-il pas pensé, par l'achat d'une propriété, à donner avec une demeure de caractère un des espaces verts qui subsistent encore ? Il est regrettable de voir le District s'associer à la prolifération dénégative des bureaux dans Paris. Une réponse de M. le Préfet de la Seine renseignerait les élus municipaux qui savent trop peu de chose sur la politique que le District suit. (Question du 4 mai 1962.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Délégué général au District de la région de Paris fait connaître que l'installation du conseil d'administration de cet organisme et de ses commissions est prévue dans un immeuble sis 27, rue Barbès de Jouy. Cet hôtel est à usage exclusif de bureaux et se trouve loué par l'État depuis plus de vingt ans. Il est actuellement envisagé, par suite de regroupements de services, de transférer les administrations occupant cet immeuble dans d'autres locaux administratifs. L'immeuble étant à l'heure indivisible et plusieurs des copropriétaires ne s'opposant pas à l'aliénation, la procédure d'expropriation a été effectivement engagée pour éviter tout risque de destruction de cet hôtel. Agissant sur un site protégé, cette mesure de sauvegarde permettra de respecter l'aspect actuel de cette portion de la rue Barbès de Jouy. En ce qui concerne le prix, il appartiendra au juge commis de le déterminer. Le District est tout disposé à faciliter l'acharnement de la Ville de Paris dans ses projets de sauvegarde du Marais et, sans préjuger une décision qui appartient à son conseil d'administration, il
est prévue dans un immeuble sis 27, rue Barbès de Jouy. Cet hôtel est à usage exclusif de bureaux et se trouve loué par l'État depuis plus de vingt ans. Il est actuellement envisagé, par suite de regroupements de services, de transférer les administrations occupant cet immeuble dans d'autres locaux administratifs. L'immeuble étant à l'heure indivisible et plusieurs des copropriétaires ne s'opposant pas à l'aliénation, la procédure d'expropriation a été effectivement engagée pour éviter tout risque de destruction de cet hôtel. Agissant sur un site protégé, cette mesure de sauvegarde permettra de respecter l'aspect actuel de cette portion de la rue Barbès de Jouy. En ce qui concerne le prix, il appartiendra au juge commis de le déterminer. Le District est tout disposé à faciliter l'acharnement de la Ville de Paris dans ses projets de sauvegarde du Marais et, sans préjuger une décision qui appartient à son conseil d'administration, il est possible de dire dès aujourd'hui qu'il pourrait s'intéresser à l'achat et à la restauration d'un hôtel dans ce quartier. Mais il n'échappera à personne que ces hôtels sont actuellement occupés, que leur récupération est une gestion de temps et que, s'agissant de restauration, des travaux lents sont nécessaires. L'installation éventuelle dans un hôtel du Marais ne pourrait donc se faire avant plusieurs années. Enfin, le District — qui est non pas une administration mais un organisme coordinateur — ne pouvait s'installer ni au rond-point de la Défense en raison même du coût d'achat du terrain et du prix de revient de la construction d'un immeuble dans ce Nouveau quartier, ni à Vincennes ou à Versailles, car c'est à les réunions quotidiennes que sont conviés de nombreux fonctionnaires de différentes administrations centrales auxquels il n'était pas possible d'imposer des déplacements hors de Paris sans leur faire perdre beaucoup de temps. Les conditions mêmes d'un travail efficace ne peuvent se trouver réunies qu'à proximité des principales administrations avec lesquelles le District est appelé à travailler. Circulation. N° 673. — Le boulevard Ornano est, en particulier à la sortie des rues Joseph-Dijon et Baudelique, très difficile à traverser pour les piétons, très
éventuelle dans un hôtel du Marais ne pourrait donc se faire avant plusieurs années. Enfin, le District — qui est non pas une administration mais un organisme coordinateur — ne pouvait s'installer ni au rond-point de la Défense en raison même du coût d'achat du terrain et du prix de revient de la construction d'un immeuble dans ce Nouveau quartier, ni à Vincennes ou à Versailles, car c'est à les réunions quotidiennes que sont conviés de nombreux fonctionnaires de différentes administrations centrales auxquels il n'était pas possible d'imposer des déplacements hors de Paris sans leur faire perdre beaucoup de temps. Les conditions mêmes d'un travail efficace ne peuvent se trouver réunies qu'à proximité des principales administrations avec lesquelles le District est appelé à travailler. Circulation. N° 673. — Le boulevard Ornano est, en particulier à la sortie des rues Joseph-Dijon et Baudelique, très difficile à traverser pour les piétons, très nombreux les jours de marché. Il existait, il n'y a pas longtemps encore, en face de chacune de ces rues qui sont voisines, des bornes lumineuses encadrant les passages cloutés. Ces bornes ont été supprimées. Les passages cloutés, peu visibles à eux seuls, sont devenus sans efficacité. René Thomas, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police s'il est dans leurs intentions de rendre cette suppression définitive. Il pense, avec toute la population, qu'au contraire ces bornes sont absolument nécessaires, au moins devant une de ces rues et de préférence devant les deux comme auparavant. Il prie donc le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police de bien vouloir prévoir leur remise en place aussi rapidement que possible. (Question du 29 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Les refuges et les bornes hautes équipant les passages cloutés du boulevard Ornano ont été provisoirement déposés afin de faciliter l'écoulement de la circulation pendant l'exécution des travaux. Ceux-ci sont maintenant terminés et la tranchée a été recouverte par un passage provisoire en attendant la mise en place du pavé
municipal, demande à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police s'il est dans leurs intentions de rendre cette suppression définitive. Il pense, avec toute la population, qu'au contraire ces bornes sont absolument nécessaires, au moins devant une de ces rues et de préférence devant les deux comme auparavant. Il prie donc le Préfet de la Seine et M. le Préfet de police de bien vouloir prévoir leur remise en place aussi rapidement que possible. (Question du 29 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Les refuges et les bornes hautes équipant les passages cloutés du boulevard Ornano ont été provisoirement déposés afin de faciliter l'écoulement de la circulation pendant l'exécution des travaux. Ceux-ci sont maintenant terminés et la tranchée a été recouverte par un passage provisoire en attendant la mise en place du pavé définitif qui doit être effectuée prochainement. Dès que cette dernière phase des travaux sera terminée, les refuges et les bornes seront replacés à leurs emplacements respectifs. Questions d'intérêt local. 5e arrondissement. N° 531. — Deux stations de taxis fonctionnent, en principe, rue Claude-Bernard, mais, en réalité, jamais aucun taxi ne s'y trouve en stationnement. Les automobilistes demeurant, travaillant ou même simplement de passage dans ce quartier stationnent à ces endroits inoccupés et sont régulièrement l'objet de contraventions. M. Auguste Marbœuf, conseiller municipal, à qui ces faits ont été signalés, demande à M. le Préfet de police s'il ne serait pas possible d'envisager la suppression de l'une de ces stations de voitures de place. (Question du 28 mars 1962.) Réponse de M. le Préfet de police. Après examen de cette affaire, il a été décidé de supprimer la station de taxis située face au n° 16 de la rue Claude-Bernard et orientée vers la rue de l'Arbalète. Si le besoin s'en fait sentir, la station située à l'angle de la rue Claude-Bernard et de la rue Vauquelin sera prolongée. 13e arrondissement. N° 566. — M. Pierre Giraud, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine et à M. le