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des statuts ne peut avoir lieu que par décision unanime de l'assemblée générale. Faute d'unanimité, la question doit être portée devant deux assemblées générales consécutives et la décision est prise par la dernière assemblée sous réserve qu'elle le soit à la majorité des deux tiers. La loi contient également des dispositions symétriques sur la fusion des coopératives qui peut avoir lieu à la suite d'un accord commun confirmé par les assemblées générales respectives des organisations intéressées. La décision doit être prise à l'unanimité ; si cette unanimité n'est pas obtenue, la question doit être discutée lors de deux assemblées générales consécutives et la décision peut être valablement prise par la dernière assemblée à une majorité des deux tiers. Dans ses dispositions transitoires, la loi stipule que les sociétés enregistrées en vertu de la loi de 1911 peuvent garder leur ancienne forme et poursuivre leurs activités, mais l'enregistrement selon les prescriptions de la nouvelle loi implique nécessairement le respect des dispositions qu'elle prévoit. Bien que la date à laquelle la nouvelle loi est entrée en vigueur ait été fixée au 1er janvier 1953, certaines de ses dispositions d'ordre économique ne seront applicables qu'à des dates ultérieures. Tel est le cas de celle, fixant à 5 le taux d'intérêt servi aux parts sociales, applicable seulement au cours de l'exercice financier prenant fin le 1er janvier 1958. De même, les dispositions fixant le taux de la dotation au fonds de réserve n'entreront en vigueur qu'au cours de l'exercice financier antérieur au 1er janvier 1954. Pour certains, l'examen analytique de ces principales législations coopératives de l'Europe sera décevant. Aussi, préféreront-ils demeurer fidèles à leur conception nationale, ou souhaiter que les divers pays se rallient à des types législatifs intermédiaires, tel que celui de la France ou de l'Espagne. Pour nous, malgré cette disparité indiscutable de réglementation, il reste un fond commun de solutions qui semblent révélatrices de la Coopérative agricole. a) Caractère professionnel de la société. b) Attribution de ristournes sur les excédents et non de bénéfices. c) Organisation démocratique des assemblées générales. d) Gratuité des fonctions d'administrateur. e) Refus aux coopérateurs du boni
celle, fixant à 5 le taux d'intérêt servi aux parts sociales, applicable seulement au cours de l'exercice financier prenant fin le 1er janvier 1958. De même, les dispositions fixant le taux de la dotation au fonds de réserve n'entreront en vigueur qu'au cours de l'exercice financier antérieur au 1er janvier 1954. Pour certains, l'examen analytique de ces principales législations coopératives de l'Europe sera décevant. Aussi, préféreront-ils demeurer fidèles à leur conception nationale, ou souhaiter que les divers pays se rallient à des types législatifs intermédiaires, tel que celui de la France ou de l'Espagne. Pour nous, malgré cette disparité indiscutable de réglementation, il reste un fond commun de solutions qui semblent révélatrices de la Coopérative agricole. a) Caractère professionnel de la société. b) Attribution de ristournes sur les excédents et non de bénéfices. c) Organisation démocratique des assemblées générales. d) Gratuité des fonctions d'administrateur. e) Refus aux coopérateurs du boni de liquidation. Pourrait-on s'accorder sur ces principes ou sur certains d'entre eux seulement ? La question est délicate et ne saurait évidemment être tranchée de suite, à la légère. Mais dans chaque pays chacun a le devoir de ne pas l'oublier et de donner, une année proche, sa réponse ferme. Ceci sous peine de renoncer, en Europe, à l'espoir d'un régime juridique commun à l'ensemble des coopératives agricoles. Michel BOITARD, Avocat à la Cour d'appel de Paris André HIRSCHFELD, Chef du Bureau de la Coopération au Ministère de l’Agriculture LES COOPÉRATEURS D'ESCAUT ET SAMBRE Naissance d'une société régionale La Société actuelle, qui s'appelait d'abord « L'Union des Coopérateurs du Cambrésis », commença son activité en 1920. Mais ce n'est pas de cette année-là que date l'activité coopérative dans la région. Depuis fort longtemps déjà, celle-ci s'était spontanément développée, mais de façon éparse jusqu'à la guerre de 1914-1918. En 1902, des Coopératives existaient à Caudry, Séboncourt, Ligny-en-Cambrésis, Rieux, etc., et, en 1914, Cambrai, Walincourt, Villers-Outreaux, Fresnoy-le-Grand, Prémont, Marcoing, Beauvois, Fourmies, Wignehies, etc., en avaient également. En 1919, les Coopérateurs durent se rendre compte que ces Sociétés locales, totalement vidées de leur substance par la guerre et l'occupation ennemie, ne pourraient se
Ceci sous peine de renoncer, en Europe, à l'espoir d'un régime juridique commun à l'ensemble des coopératives agricoles. Michel BOITARD, Avocat à la Cour d'appel de Paris André HIRSCHFELD, Chef du Bureau de la Coopération au Ministère de l’Agriculture LES COOPÉRATEURS D'ESCAUT ET SAMBRE Naissance d'une société régionale La Société actuelle, qui s'appelait d'abord « L'Union des Coopérateurs du Cambrésis », commença son activité en 1920. Mais ce n'est pas de cette année-là que date l'activité coopérative dans la région. Depuis fort longtemps déjà, celle-ci s'était spontanément développée, mais de façon éparse jusqu'à la guerre de 1914-1918. En 1902, des Coopératives existaient à Caudry, Séboncourt, Ligny-en-Cambrésis, Rieux, etc., et, en 1914, Cambrai, Walincourt, Villers-Outreaux, Fresnoy-le-Grand, Prémont, Marcoing, Beauvois, Fourmies, Wignehies, etc., en avaient également. En 1919, les Coopérateurs durent se rendre compte que ces Sociétés locales, totalement vidées de leur substance par la guerre et l'occupation ennemie, ne pourraient se relever d'elles-mêmes. À l'instigation de la Fédération Nationale des Coopératives de Consommation, la création d’une vaste Société régionale comprenant le bassin minier, le Cambrésis et l’Avesnois, fut projetée. Une réunion eut lieu le 9 mars 1919 à Solesmes, où Paul Foucault, Directeur de l’Union des Coopérateurs du Douaisis, expliqua le fonctionnement d’une Société régionale devant les délégués des coopératives locales des régions présentes. La Coopérative « La Fraternelle », de Solesmes, ayant mis ses locaux à la disposition de la future « Union », Solesmes fut choisi comme siège de l’éventuelle Société. L’Assemblée constitutive devait avoir lieu le 16 mars 1919. Mais on enregistra des défections, et l’affaire fut ajournée. Le vrai début de la Société actuelle eut lieu le 15 octobre 1919, jour où, dans une réunion tenue à Cambrai par des représentants du sud du département, il fut décidé de fonder « L'Union des Coopérateurs du Cambrésis ». Il faut noter qu’une partie, cependant, des Sociétés se sépara du groupe pour former « L'Union des Coopérateurs des bassins de la Selle et de la Sambre » dont le siège est à Solesmes. « L'Union des Coopérateurs du Cambrésis » acquit une existence légale le 17 décembre 1919 avec
fonctionnement d’une Société régionale devant les délégués des coopératives locales des régions présentes. La Coopérative « La Fraternelle », de Solesmes, ayant mis ses locaux à la disposition de la future « Union », Solesmes fut choisi comme siège de l’éventuelle Société. L’Assemblée constitutive devait avoir lieu le 16 mars 1919. Mais on enregistra des défections, et l’affaire fut ajournée. Le vrai début de la Société actuelle eut lieu le 15 octobre 1919, jour où, dans une réunion tenue à Cambrai par des représentants du sud du département, il fut décidé de fonder « L'Union des Coopérateurs du Cambrésis ». Il faut noter qu’une partie, cependant, des Sociétés se sépara du groupe pour former « L'Union des Coopérateurs des bassins de la Selle et de la Sambre » dont le siège est à Solesmes. « L'Union des Coopérateurs du Cambrésis » acquit une existence légale le 17 décembre 1919 avec l’Assemblée constitutive tenue à Caudry, et au cours de laquelle Edmond Bricout fut confirmé administrateur-délégué. On s’installa dans les ruines d’une ancienne brasserie coopérative et les affaires commencèrent par s’effectuer au nom de la Coopérative locale : « La Caudrésienne ». Les débuts furent difficiles. Un don de dix mille francs du Comité des Régions libérées permit le démarrage. Les premières livraisons se firent avec une voiture à bras, puis avec une voiture hippomobile empruntée à un cultivateur. La crise économique sévissait et les transports étaient encore irréguliers. La première boutique avait été ouverte le 3 janvier 1920 à Clary, après qu’une prospection de ce village eut amené 300 coopérateurs et un capital de 36.000 francs. Le facteur décisif survint avec un crédit de cent mille francs accordé par le Ministère du Travail. Alors un peu partout les militants ouvriers entreprirent simultanément, dans diverses localités, une propagande enthousiaste. Le résultat fut positif puisque l’année 1920 vit l’ouverture de 18 magasins. Pendant cette première année, les fusions de « La Caudrésienne », de la « Brasserie Ouvrière de Caudry », de « L’Avenir de Cambrai », de « La Solidarité de Cattenières » et de « L'Ouvrière de Villers-Outreaux » s’étaient
francs du Comité des Régions libérées permit le démarrage. Les premières livraisons se firent avec une voiture à bras, puis avec une voiture hippomobile empruntée à un cultivateur. La crise économique sévissait et les transports étaient encore irréguliers. La première boutique avait été ouverte le 3 janvier 1920 à Clary, après qu’une prospection de ce village eut amené 300 coopérateurs et un capital de 36.000 francs. Le facteur décisif survint avec un crédit de cent mille francs accordé par le Ministère du Travail. Alors un peu partout les militants ouvriers entreprirent simultanément, dans diverses localités, une propagande enthousiaste. Le résultat fut positif puisque l’année 1920 vit l’ouverture de 18 magasins. Pendant cette première année, les fusions de « La Caudrésienne », de la « Brasserie Ouvrière de Caudry », de « L’Avenir de Cambrai », de « La Solidarité de Cattenières » et de « L'Ouvrière de Villers-Outreaux » s’étaient réalisées. L'exercice 1920 se clôtura avec 5.966 sociétaires et un chiffre d’affaires de 2.700.295 francs. Le résultat était inespéré ! Au cours de 1921, trois nouvelles fusions s’opérèrent : celles de « La Fraternelle », de Walincourt, « La Prévoyance », de Ligny-en-Cambrésis, « La Solidarité », d’Elincourt. Le chiffre d’affaires était passé à 6 millions et le nombre des Coopérateurs à 9.000. L’expansion de la nouvelle « Union » allait dès lors s’accélérer. À partir de 1922-23, il fallut déborder sur le département de l’Aisne, fusionner les coopératives existantes. « L’Union Maubeugeoise » se joignit ensuite avec plus de vingt magasins, ainsi que le reste de l’arrondissement d’Avesnes avec des ramifications sur la Thiérache. Quand la Coopérative de l’Artois fusionna avec « l’Union des Flandres », elle céda à son tour dix-sept magasins au Cambrésis, en raison de leur trop grand éloignement de ses entrepôts. À la suite de toutes ces modifications, la société changea de nom en 1930 pour devenir ce qu’elle est encore aujourd'hui : « Les Coopérateurs d’Escaut et Sambre ». Le cadre géographique de la coopérative était alors fixé. Il ne lui restait plus qu'à le transformer en une région à forte densité coopérative. C’est
d’affaires était passé à 6 millions et le nombre des Coopérateurs à 9.000. L’expansion de la nouvelle « Union » allait dès lors s’accélérer. À partir de 1922-23, il fallut déborder sur le département de l’Aisne, fusionner les coopératives existantes. « L’Union Maubeugeoise » se joignit ensuite avec plus de vingt magasins, ainsi que le reste de l’arrondissement d’Avesnes avec des ramifications sur la Thiérache. Quand la Coopérative de l’Artois fusionna avec « l’Union des Flandres », elle céda à son tour dix-sept magasins au Cambrésis, en raison de leur trop grand éloignement de ses entrepôts. À la suite de toutes ces modifications, la société changea de nom en 1930 pour devenir ce qu’elle est encore aujourd'hui : « Les Coopérateurs d’Escaut et Sambre ». Le cadre géographique de la coopérative était alors fixé. Il ne lui restait plus qu'à le transformer en une région à forte densité coopérative. C’est ce qu’elle fit avec régularité et puissance. Des 18 magasins, 5.966 sociétaires et 2.700.000 fr. de ventes en 1920, on était passé aux 179 magasins, aux 58.000 sociétaires et aux 140 millions de francs de chiffre d’affaires qui caractérisèrent l’exercice 1938 ! Trente ans d’efforts coopératifs Ce que fut et ce qu’est devenue la Société de Développement « Les Coopérateurs d’Escaut et Sambre », le tableau suivant nous le dit avec netteté. Il concrétise les étapes et les résultats de trente années d’efforts coopératifs : 1920 1930 1939 1949 1953 Sociétaires 5.966 37.896 59.093 84.351 106.165 Capital versé.. 423.152 3.396.720 5.618.928 8.748.738 11.047.556 Réserve totale. 45.840 4.587.298 8.910.504 218.040.781 354.885.093 Chiffre d’affaires. 2.700.295 76.594.927 147.967.119 2.368.372.000 4.844.030.451 Magasins 18 124 179 180 180 Trop-perçus ristournés. 116.128 4.595.680 6.321.231 105.632.890 227.000.000 Ces chiffres placent aujourd'hui la société au sixième rang de toutes les coopératives françaises. Mais c'est elle qui détient la plus forte moyenne de ventes par magasin. La guerre n’a pas épargné « Les Coopérateurs d’Escaut et Sambre ». Les pertes de matériel et de marchandises se sont élevées à près de vingt millions de francs, valeur 1938 ! La Brasserie d’Aulnoye fut détruite par bombardement avec d’autres succursales. Les
ce qu’est devenue la Société de Développement « Les Coopérateurs d’Escaut et Sambre », le tableau suivant nous le dit avec netteté. Il concrétise les étapes et les résultats de trente années d’efforts coopératifs : 1920 1930 1939 1949 1953 Sociétaires 5.966 37.896 59.093 84.351 106.165 Capital versé.. 423.152 3.396.720 5.618.928 8.748.738 11.047.556 Réserve totale. 45.840 4.587.298 8.910.504 218.040.781 354.885.093 Chiffre d’affaires. 2.700.295 76.594.927 147.967.119 2.368.372.000 4.844.030.451 Magasins 18 124 179 180 180 Trop-perçus ristournés. 116.128 4.595.680 6.321.231 105.632.890 227.000.000 Ces chiffres placent aujourd'hui la société au sixième rang de toutes les coopératives françaises. Mais c'est elle qui détient la plus forte moyenne de ventes par magasin. La guerre n’a pas épargné « Les Coopérateurs d’Escaut et Sambre ». Les pertes de matériel et de marchandises se sont élevées à près de vingt millions de francs, valeur 1938 ! La Brasserie d’Aulnoye fut détruite par bombardement avec d’autres succursales. Les réquisitions réduisirent le nombre des véhicules de 70 à 6. Quant à l’entrepôt, les troupes allemandes l’occupèrent durant toute la guerre et réquisitionnèrent la boulangerie, la rendant inutilisable. Toutes ces pertes sont aujourd'hui réparées, bien que les indemnités de dommages de guerre reçues jusqu'à présent soient peu importantes. Qui sont ces 106.000? 165 Coopérateurs ? Sur un territoire vaste comme deux arrondissements moyens français, que traversent l'Escaut et la Sambre, 106.165 familles, qui n'ont de lien que leur commune situation de consommateurs, se sont groupées au sein de la Coopérative. Celle-ci travaillant dans une région peuplée de 350.000 habitants, c'est plus de la moitié de la population qui bénéficie de son action coopérative. Elle est présente jusque dans les plus petits hameaux. Les habitants de ce pays sont occupés dans l'agriculture (Artois et Cambrésis), à l'élevage (Avesnois et Thiérache), dans l'industrie métallurgique (bassin de la Sambre) ou dans l'industrie textile (Cambrésis, Vermandois). C'est donc une région riche à ressources multiples. Cette diversité est un avantage précieux : les crises économiques en voient leurs conséquences atténuées. De plus, la région du Nord est favorable aux groupements. La population est dense, les habitations en général agglomérées en gros villages très voisins. La
ces 106.000? 165 Coopérateurs ? Sur un territoire vaste comme deux arrondissements moyens français, que traversent l'Escaut et la Sambre, 106.165 familles, qui n'ont de lien que leur commune situation de consommateurs, se sont groupées au sein de la Coopérative. Celle-ci travaillant dans une région peuplée de 350.000 habitants, c'est plus de la moitié de la population qui bénéficie de son action coopérative. Elle est présente jusque dans les plus petits hameaux. Les habitants de ce pays sont occupés dans l'agriculture (Artois et Cambrésis), à l'élevage (Avesnois et Thiérache), dans l'industrie métallurgique (bassin de la Sambre) ou dans l'industrie textile (Cambrésis, Vermandois). C'est donc une région riche à ressources multiples. Cette diversité est un avantage précieux : les crises économiques en voient leurs conséquences atténuées. De plus, la région du Nord est favorable aux groupements. La population est dense, les habitations en général agglomérées en gros villages très voisins. La mutualité et le syndicalisme s'y sont développés simultanément avec la coopération. Ils n'ont pas nui à son développement, bien au contraire. Le Conseil d'administration et le Comité général sont composés de militants venus un peu de tous les horizons, de tous les milieux : ouvriers du textile ou de la métallurgie, employés, fonctionnaires, instituteurs. Il y a cependant peu de paysans. Ceux-ci se réservent sans doute pour l'administration de leurs coopératives agricoles. Les moyens mis en œuvre Les activités de la société comprennent l'alimentation, les boissons, l'habillement, les articles de ménages, y compris le mobilier. On imagine aisément l'ampleur de l'organisation requise par une telle diversité d'activités, surtout lorsqu'on songe que cinq boulangeries locales et six services de distribution de charbon s'ajoutent à cet ensemble. En fait, on se trouve devant un vaste complexe commercial et producteur. L'entrepôt central de Caudry est doublé d'un sous-entrepôt à Maubeuge. Nous trouvons la structure commune à toutes les grandes sociétés coopératives. Le Président directeur général est secondé par un directeur financier et un directeur commercial. Quatre grands services se partagent l'activité commerciale : L'épicerie (alimentation, droguerie, denrées périssables) : 55%, — Les boissons (vins, bières, cidre, alcool, eaux minérales) 25% — L'habillement (vêtements,
métallurgie, employés, fonctionnaires, instituteurs. Il y a cependant peu de paysans. Ceux-ci se réservent sans doute pour l'administration de leurs coopératives agricoles. Les moyens mis en œuvre Les activités de la société comprennent l'alimentation, les boissons, l'habillement, les articles de ménages, y compris le mobilier. On imagine aisément l'ampleur de l'organisation requise par une telle diversité d'activités, surtout lorsqu'on songe que cinq boulangeries locales et six services de distribution de charbon s'ajoutent à cet ensemble. En fait, on se trouve devant un vaste complexe commercial et producteur. L'entrepôt central de Caudry est doublé d'un sous-entrepôt à Maubeuge. Nous trouvons la structure commune à toutes les grandes sociétés coopératives. Le Président directeur général est secondé par un directeur financier et un directeur commercial. Quatre grands services se partagent l'activité commerciale : L'épicerie (alimentation, droguerie, denrées périssables) : 55%, — Les boissons (vins, bières, cidre, alcool, eaux minérales) 25% — L'habillement (vêtements, bonneterie, lingerie, mercerie, chaussures) 11% — Ménage (articles de ménage, quincaillerie, meubles) 9% Chacun est sous les ordres d'un chef de service qui s'occupe en même temps des achats. Il est secondé par un distributeur, chargé des cessions aux succursales. L'entrepôt est bâti sur plus de trois hectares. L'entreposage s'effectue surtout au rez-de-chaussée et au sous-sol. Des monte-charge, des chemins de gravitation, des appareils de levage, des véhicules électriques facilitent le déchargement et le chargement des marchandises. Les immeubles destinés à chaque service sont indépendants. La circulation entre eux est facilitée par de larges avenues où se déplacent aisément les camions et les wagons. L'ordre, la propreté règnent partout ; les règles de l'hygiène sont respectées et l'air, la lumière répandus à profusion. Les travailleurs de la coopérative apprécient les excellentes conditions de travail qui leur sont faites. Le matériel automobile comprend 40 camions et 21 remorques, représentant une capacité totale de 300 tonnes. La Société dispose en outre de dix véhicules légers, camionnettes et voitures de tourisme utilisées par la direction et l'inspection. Une navette composée d'une plate-forme et d'un tracteur d'une force de 120 HP, relie l'entrepôt à la gare de Caudry, située à un kilomètre. C'est ainsi
surtout au rez-de-chaussée et au sous-sol. Des monte-charge, des chemins de gravitation, des appareils de levage, des véhicules électriques facilitent le déchargement et le chargement des marchandises. Les immeubles destinés à chaque service sont indépendants. La circulation entre eux est facilitée par de larges avenues où se déplacent aisément les camions et les wagons. L'ordre, la propreté règnent partout ; les règles de l'hygiène sont respectées et l'air, la lumière répandus à profusion. Les travailleurs de la coopérative apprécient les excellentes conditions de travail qui leur sont faites. Le matériel automobile comprend 40 camions et 21 remorques, représentant une capacité totale de 300 tonnes. La Société dispose en outre de dix véhicules légers, camionnettes et voitures de tourisme utilisées par la direction et l'inspection. Une navette composée d'une plate-forme et d'un tracteur d'une force de 120 HP, relie l'entrepôt à la gare de Caudry, située à un kilomètre. C'est ainsi que plus de 2.000 wagons sont amenés dans l'entrepôt à l'endroit précis exigé par le déchargement et ceci chaque année. La Société possède 180 points de vente, dont 9 dépôts et 8 magasins spécialisés ou semi-spécialisés, à Caudry, Cambrai, Bohain et Maubeuge, etc. Les ventes en succursales représentent 97,5 des ventes totales, les 2,5 restants intéressant les services extérieurs (boulangeries et services charbons). La dispersion géographique des succursales est très acceptable, les plus éloignées se trouvant à 80 kilomètres du siège. Un camion et une remorque, transportant 12 à 15 tonnes de marchandises, peuvent faire leurs livraisons et rentrer dans la même journée. Les avantages de la concentration ne sont donc pas annihilés par ses inconvénients. La politique commerciale est également classique. Un chef-inspecteur assure la liaison avec cinq contrôleurs ayant chacun une quarantaine de magasins à surveiller. Les stocks sont suivis de près. On décongestionne, on fait la chasse aux stocks dormants. Le stock mobile à l'entrepôt est préféré. De temps à autre, on pratique des ventes saisonnières et temporaires dans certains secteurs. Le stock supplémentaire est retiré pour être transporté ailleurs. Ce sont, en somme, des ventes tournantes. La Société ne recule pas devant les frais que peut