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vain la révocation du gouverneur de la Guadeloupe, qui a passé par toutes les nuances de l'arc-en-ciel politique. Un homme qui ne peut se faire respecter lui-même ne peut faire respecter le gouvernement. Des fonctionnaires de ce genre ne peuvent être des auxiliaires utiles du gouvernement dans les réformes qu'il entend faire; ils en seront même les adversaires. Au point de vue social, cette administration est dangereuse; elle ne fait rien pour faire disparaître les préjugés de la couleur et la vieille oligarchie coloniale. Il faut donner aux colonies des fonctionnaires républicains et partisans de l'égalité sociale. M. l'amiral Jaurenbler, ministre de la marine et des colonies, dit que, s'il avait supposé que la question dût porter sur des personnalités, il en aurait demandé la transformation en Interpellation. Le gouvernement a le droit d'exiger de ses représentants dans les colonies qu'ils concourent à ses desseins; mais lorsqu'ils remplissent fidèlement leurs fonctions, on n'a pas le droit de descendre dans leurs consciences. On a incriminé la direction des colonies, mais c'est le ministre qui est responsable, et il est prêt à quitter son mandat sans regret, comme il l'a accepté sans ambition, si l'on estime qu'il ne l'exerce pas comme il le doit. Si l'on était à des remontrances trop souvent dictées par l'intérêt personnel et lâchement cachées sous le voile de l'anonyme, on ne ferait que compromettre la République. Que ceux qui ont à se plaindre formulent des renseignements positifs, et quand la défense aura été entendue contradictoirement, les fonctionnaires coupables, s'il y en a, seront frappés avec impartialité et avec justice. M. Germain Casse dit qu'il n'a pas attaqué la personne du ministre; il a demandé qu'on ne gardât pas en fonctions des gouverneurs hostiles à la République; il faut que ces fonctionnaires affirment hautement la République où qu'ils disparaissent. M. Lockroy a la parole pour adresser une question au ministre de l'intérieur. Le 18 avril dernier Mgr l'archevêque d'Aix a adressé aux fidèles de son diocèse une lettre pastorale dont l'abus de langage a été déclaré par le conseil d'Etat; cette déclaration ne constitue sans doute qu'une flétrissure
le doit. Si l'on était à des remontrances trop souvent dictées par l'intérêt personnel et lâchement cachées sous le voile de l'anonyme, on ne ferait que compromettre la République. Que ceux qui ont à se plaindre formulent des renseignements positifs, et quand la défense aura été entendue contradictoirement, les fonctionnaires coupables, s'il y en a, seront frappés avec impartialité et avec justice. M. Germain Casse dit qu'il n'a pas attaqué la personne du ministre; il a demandé qu'on ne gardât pas en fonctions des gouverneurs hostiles à la République; il faut que ces fonctionnaires affirment hautement la République où qu'ils disparaissent. M. Lockroy a la parole pour adresser une question au ministre de l'intérieur. Le 18 avril dernier Mgr l'archevêque d'Aix a adressé aux fidèles de son diocèse une lettre pastorale dont l'abus de langage a été déclaré par le conseil d'Etat; cette déclaration ne constitue sans doute qu'une flétrissure platonique, puisqu'elle n'aura pas de consequentialité dans le diocèse. M. Lepère, ministre de l'intérieur et des cultes, dit que la déclaration doit être actuellement affichée dans le diocèse. (Applaudissements à gauche.) M. Lockroy s'en félicite et ajoute que M. l'archevêque d'Aix a tenu récemment dans une école congréganiste un discours plus violent encore que la lettre pastorale. Les ministres, qui dans la lettre étaient comparés à des singes, sont comparés dans le discours à des lions et à des pourceaux. (Rires.) Mais ce qui est plus grave encore, c'est que le clergé d'Aix a adressé à l'archevêque une lettre dans laquelle la déclaration d'abus est présentée comme devant être un titre de gloire pour celui qui en serait l'objet. N'y a-t-il donc pas de lois pour le clergé? Peut-être le gouvernement a-t-il un dédain justifié pour cette littérature mais a-t-il au moins saisi les appointements de ce clergé comme il en a le droit maintes fois reconnu et exercé? En 1832, M. Dupin disait que par le temporel on pouvait amener le clergé à être gallican dans le spirituel. M. Granier de Cassagnac dit qu'on peut retirer aux évêques la croix d'or il leur restera la croix de bois qui
plus violent encore que la lettre pastorale. Les ministres, qui dans la lettre étaient comparés à des singes, sont comparés dans le discours à des lions et à des pourceaux. (Rires.) Mais ce qui est plus grave encore, c'est que le clergé d'Aix a adressé à l'archevêque une lettre dans laquelle la déclaration d'abus est présentée comme devant être un titre de gloire pour celui qui en serait l'objet. N'y a-t-il donc pas de lois pour le clergé? Peut-être le gouvernement a-t-il un dédain justifié pour cette littérature mais a-t-il au moins saisi les appointements de ce clergé comme il en a le droit maintes fois reconnu et exercé? En 1832, M. Dupin disait que par le temporel on pouvait amener le clergé à être gallican dans le spirituel. M. Granier de Cassagnac dit qu'on peut retirer aux évêques la croix d'or il leur restera la croix de bois qui a sauvé le monde. (Bruit.) M. Lockroy dit que lorsqu'ils n'auront plus que la croix de bois ils se feront à d'opposition au gouvernement. On se rappelle que M. de Montalivet a usé du droit de saisir les traitements du clergé; sous le ministère du 16 Mai, un préfet n'a pas hésité à supprimer le traitement d'un pasteur protestant, M. le comte de Maillé demande pourquoi l'on veut suivre un exemple qu'on blâme. M. Lockroy répond que les occasions sont rares de donner le 16 Mai en exemple. L'orateur ajoute que la guerre est déclarée au gouvernement de la République par le parti ultramontain. Elle a déjà eu pour résultats le 24 Mai et le 16 Mai; aujourd'hui le clergé se pose en martyr. Il y a deux moyens de le combattre on peut lui appliquer le Code pénal, et si ces moyens sont insuffisants, il faut préparer les grandes réformes qui donneraient au pays la liberté de la presse, la liberté de réunion et d'association et la séparation de l'Eglise et de l'Etat. (Applaudissements à gauche.) M. le ministre de l'intérieur répond qu'il n'entrera pas dans les questions générales que le précédent orateur a soulevées à la fin de
pas hésité à supprimer le traitement d'un pasteur protestant, M. le comte de Maillé demande pourquoi l'on veut suivre un exemple qu'on blâme. M. Lockroy répond que les occasions sont rares de donner le 16 Mai en exemple. L'orateur ajoute que la guerre est déclarée au gouvernement de la République par le parti ultramontain. Elle a déjà eu pour résultats le 24 Mai et le 16 Mai; aujourd'hui le clergé se pose en martyr. Il y a deux moyens de le combattre on peut lui appliquer le Code pénal, et si ces moyens sont insuffisants, il faut préparer les grandes réformes qui donneraient au pays la liberté de la presse, la liberté de réunion et d'association et la séparation de l'Eglise et de l'Etat. (Applaudissements à gauche.) M. le ministre de l'intérieur répond qu'il n'entrera pas dans les questions générales que le précédent orateur a soulevées à la fin de son discours, il s'en tiendra au fait dont le diocèse d'Aix a été le théâtre. Les droits de l'Etat, tels que le Concordat les définit, ont été sauvegardés par le gouvernement avec modération et fermeté. Les lois qu'on a appelées lois Ferry, mais qui sont l'œuvre du gouvernement tout entier (Applaudissements à gauche), ont soulevé une grande agitation. Des évêques ont signé des pétitions empreintes d'une vivacité regrettable. En présence de cette agitation, le gouvernement a dû remettre en vigueur les lois organiques et le Concordat, qui ne font qu'un, pour défendre les droits de l'État. Les armes qu'il a employées sont-elles, comme on l'a dit, platoniques? Il a pensé qu'un premier avertissement était nécessaire avant d'en venir à d'autres mesures. (Applaudissements à gauche). C'est pourquoi le gouvernement, qui aurait pu trouver dans une lettre de Mgr l'évêque de Grenoble. (Bruit à gauche). M. le président dit que l'expression qui s'applique aux membres du clergé ne saurait soulever aucune objection (Très bien). M. le ministre ne croit pas qu'il ait commis une grande faute en se servant de cette expression consacrée. (Bruits et rires.) La question des titres et celle du costume n'est qu'un détail de peu d'importance. Il eût
(Applaudissements à gauche), ont soulevé une grande agitation. Des évêques ont signé des pétitions empreintes d'une vivacité regrettable. En présence de cette agitation, le gouvernement a dû remettre en vigueur les lois organiques et le Concordat, qui ne font qu'un, pour défendre les droits de l'État. Les armes qu'il a employées sont-elles, comme on l'a dit, platoniques? Il a pensé qu'un premier avertissement était nécessaire avant d'en venir à d'autres mesures. (Applaudissements à gauche). C'est pourquoi le gouvernement, qui aurait pu trouver dans une lettre de Mgr l'évêque de Grenoble. (Bruit à gauche). M. le président dit que l'expression qui s'applique aux membres du clergé ne saurait soulever aucune objection (Très bien). M. le ministre ne croit pas qu'il ait commis une grande faute en se servant de cette expression consacrée. (Bruits et rires.) La question des titres et celle du costume n'est qu'un détail de peu d'importance. Il eût donc été possible de traduire l'évêque de Grenoble devant le conseil d'État; le ministre a préféré lui écrire et lui rappeler en termes courtois les droits de l'État. Le clergé dut tenir compte de cet avertissement, et la conduite de l'archevêque d'Aix est exceptionnelle. Les évêques ont, il est vrai, signé des pétitions, mais le gouvernement s'est bien gardé de les en détourner, il leur laissé toute liberté comme aux autres citoyens. (Bruit à droite.) Tandis qu'on employait des mesures déloyales pour obtenir des signatures (Nouveau bruit), l'évêque d'une de nos provinces les plus catholiques a su concilier les satisfactions de sa conscience avec le respect des droits de l'État; il a prescrit que la pétition qu'il a signée ne soit pas lue en chaire. (Très bien! très bien! à droite.) L'archevêque d'Aix n'a pas imité cette réserve; aussi le gouvernement a-t-il dû prendre des mesures et déférer ce prélat devant le conseil d'État. La lettre pastorale étant un document officiel destiné à être lu en chaire et qui était de nature à soulever la population contre le gouvernement, le ministre a préféré l'appel comme d'abus à l'application de l'article 2061 qui prononce la peine du bannissement. Cette peine eût
signé des pétitions, mais le gouvernement s'est bien gardé de les en détourner, il leur laissé toute liberté comme aux autres citoyens. (Bruit à droite.) Tandis qu'on employait des mesures déloyales pour obtenir des signatures (Nouveau bruit), l'évêque d'une de nos provinces les plus catholiques a su concilier les satisfactions de sa conscience avec le respect des droits de l'État; il a prescrit que la pétition qu'il a signée ne soit pas lue en chaire. (Très bien! très bien! à droite.) L'archevêque d'Aix n'a pas imité cette réserve; aussi le gouvernement a-t-il dû prendre des mesures et déférer ce prélat devant le conseil d'État. La lettre pastorale étant un document officiel destiné à être lu en chaire et qui était de nature à soulever la population contre le gouvernement, le ministre a préféré l'appel comme d'abus à l'application de l'article 2061 qui prononce la peine du bannissement. Cette peine eût été disproportionnée avec le délit. La prudence défendait au ministre d'y avoir recours. La peine résultant de la déclaration d'abus n'est pas si platonique qu'on veut le dire elle a son importance venant d'un tribunal élevé, d'un des grands corps de l'État qui ne peut être soupçonné d'hostilité envers la religion catholique. Le décret a proclamé de nouveau la déclaration de 1680 et le Concordat ce n'est pas un résultat médiocre. L'archevêque d'Aix ne peut se dissimuler qu'il est convaincu de s'être écarté de cette conduite mesurée et prudente qui est de règle dans l'épiscopat. Le discours regrettable qu'on cite, et qui a été prononcé à Châteaurenard, est antérieur au décret du conseil d'État. Le garde des sceaux commence une instruction sur ce discours. Les faits seront vérifiés, le procureur général est saisi, et si le discours est authentique, l'archevêque ira devant les juges compétents répondre à l'article 204 du Code pénal. (Applaudissements répétés à gauche.) Quant aux adresses du clergé, elles ont été envoyées au garde des sceaux, et le ministre de l'Intérieur a prescrit une enquête de son côté, car le fait a sa gravité, les adresses sont factieuses. (Très bien! à gauche) et constituent comme une véritable
religion catholique. Le décret a proclamé de nouveau la déclaration de 1680 et le Concordat ce n'est pas un résultat médiocre. L'archevêque d'Aix ne peut se dissimuler qu'il est convaincu de s'être écarté de cette conduite mesurée et prudente qui est de règle dans l'épiscopat. Le discours regrettable qu'on cite, et qui a été prononcé à Châteaurenard, est antérieur au décret du conseil d'État. Le garde des sceaux commence une instruction sur ce discours. Les faits seront vérifiés, le procureur général est saisi, et si le discours est authentique, l'archevêque ira devant les juges compétents répondre à l'article 204 du Code pénal. (Applaudissements répétés à gauche.) Quant aux adresses du clergé, elles ont été envoyées au garde des sceaux, et le ministre de l'Intérieur a prescrit une enquête de son côté, car le fait a sa gravité, les adresses sont factieuses. (Très bien! à gauche) et constituent comme une véritable insurrection. (Nouveaux applaudissements.) L'instruction montrera la réalité des faits et la loi sera appliquée. Ceux qui se présentent comme des martyrs n'en imposeront plus au public quand la conduite du gouvernement sera connue. Le ministre continuera sa politique qui se résume en ces mots Prudence, modération, mais fermeté. Point de provocation, mais point de défaillance. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. Lockroy prend acte des déclarations ministérielles et se félicite de voir le gouvernement disposé à appliquer la loi, rien que la loi, mais toute la loi.. (Très bien!). M. de Baudry d'Asson alla parole pour adresser une question au garde des sceaux. Y a-t-il eu une élection à Bordeaux? Oui ou non? Le Journal officiel n'en fait aucune mention. S'il y a eu une élection, pourquoi le nom de M. Blanqui ne figurait-il pas hier sur les listes du tirage au sort des bureaux? M. Le Royer, garde des sceaux, répond que le gouvernement n'a point à s'entremettre dans les opérations intérieures de la Chambre des députés. Quant au fait de l'élection de Bordeaux, on peut se demander pourquoi le Journal officiel n'en a pas parlé. Le Journal officiel annonce, comme les autres journaux, les faits qui
provocation, mais point de défaillance. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.) M. Lockroy prend acte des déclarations ministérielles et se félicite de voir le gouvernement disposé à appliquer la loi, rien que la loi, mais toute la loi.. (Très bien!). M. de Baudry d'Asson alla parole pour adresser une question au garde des sceaux. Y a-t-il eu une élection à Bordeaux? Oui ou non? Le Journal officiel n'en fait aucune mention. S'il y a eu une élection, pourquoi le nom de M. Blanqui ne figurait-il pas hier sur les listes du tirage au sort des bureaux? M. Le Royer, garde des sceaux, répond que le gouvernement n'a point à s'entremettre dans les opérations intérieures de la Chambre des députés. Quant au fait de l'élection de Bordeaux, on peut se demander pourquoi le Journal officiel n'en a pas parlé. Le Journal officiel annonce, comme les autres journaux, les faits qui pourront intéresser le public, mais il prend un peu plus de temps pour se mieux renseigner. Sur les élections, il ne donne que des renseignements qui ne figurent pas dans la partie officielle. Il n'a pas fait mention des opérations électorales qui avaient lieu à Bordeaux, parce que cette question paraît devoir soulever un gros débat et que le gouvernement a voulu n'exercer aucune influence sur ce débat et se réserver toute sa liberté d'action. (Très bien !) M. de Baudry d'Asson tient à constater une fois de plus quel cas le gouvernement de la République fait de la souveraineté du peuple au nom duquel il prétend gouverner. (Bruit.) M. le président, avant de clore l'incident, dit que le règlement ne contient aucune prescription relative à l'inscription des membres nouvellement élus sur les listes du tirage au sort des bureaux. Le bureau de la Chambre, en présence du silence du Journal officiel, n'a pas voulu préjuger la question de validité de l'élection. La Chambre reprend la discussion sur le projet de loi relatif à l'état-major. M. Langlois maintient un amendement ainsi conçu Il est sur la liste de classement et dans l'ordre des numéros que sont pris les officiers entrant
paraît devoir soulever un gros débat et que le gouvernement a voulu n'exercer aucune influence sur ce débat et se réserver toute sa liberté d'action. (Très bien !) M. de Baudry d'Asson tient à constater une fois de plus quel cas le gouvernement de la République fait de la souveraineté du peuple au nom duquel il prétend gouverner. (Bruit.) M. le président, avant de clore l'incident, dit que le règlement ne contient aucune prescription relative à l'inscription des membres nouvellement élus sur les listes du tirage au sort des bureaux. Le bureau de la Chambre, en présence du silence du Journal officiel, n'a pas voulu préjuger la question de validité de l'élection. La Chambre reprend la discussion sur le projet de loi relatif à l'état-major. M. Langlois maintient un amendement ainsi conçu Il est sur la liste de classement et dans l'ordre des numéros que sont pris les officiers entrant dans le service d'état-major. » C'est la conséquence nécessaire d'un vote antérieur de la Chambre. M. le rapporteur dit que la Chambre n'a pas adopté ce principe, qui est repoussé par la commission. M. le président explique que le rejet de ce principe serait en contradiction avec la décision prise par la Chambre sur l'article 4. M. Langlois ajoute qu'il faudrait remettre en discussion tous les autres points adoptés. M. le comte de Roys propose de décider que le concours aura lieu entre tous les officiers sortant de l'école de guerre dans l'année du concours ou sortis les années précédentes ce sera un moyen de fortifier le recrutement. M. le rapporteur dit que la commission accepte cet amendement. M. Langlois explique que sa rédaction n'exclut pas la disposition présentée par M. de Roys. L'amendement est adopté. M. Langlois présente sur l'article 8 un amendement qui tend à autoriser la création d'emplois en dehors de ceux qui sont prévus à l'article précédent. Cet amendement est demandé par M. le ministre de la guerre. M. Margaine dit qu'en l'absence de M. le ministre, il y aurait lieu de renvoyer l'amendement à la commission. M. Langlois combat le renvoi comme devant entraîner de
par la Chambre sur l'article 4. M. Langlois ajoute qu'il faudrait remettre en discussion tous les autres points adoptés. M. le comte de Roys propose de décider que le concours aura lieu entre tous les officiers sortant de l'école de guerre dans l'année du concours ou sortis les années précédentes ce sera un moyen de fortifier le recrutement. M. le rapporteur dit que la commission accepte cet amendement. M. Langlois explique que sa rédaction n'exclut pas la disposition présentée par M. de Roys. L'amendement est adopté. M. Langlois présente sur l'article 8 un amendement qui tend à autoriser la création d'emplois en dehors de ceux qui sont prévus à l'article précédent. Cet amendement est demandé par M. le ministre de la guerre. M. Margaine dit qu'en l'absence de M. le ministre, il y aurait lieu de renvoyer l'amendement à la commission. M. Langlois combat le renvoi comme devant entraîner de nouveaux retards. M. Lorois appuie l'amendement. La suite de la délibération est renvoyée à demain. Demain, à une heure, réunion dans les bureaux; à deux heures, séance publique. La séance est levée à six heures moins vingt minutes. LA SÉANCE DU SÊNAT La séance est ouverte à deux heures et demie, sous la présidence de M. Martel. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Clément, un des secrétaires, est adopté. M. de Parieu dépose le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, projet déjà voté par la Chambre des députés. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hervé de Saisy tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections de la Chambre des députés. La commission est d'avis de prendre en considération. Un membre à droite. M. Hervé de Saisy est absent. M. Fresneau reconnaît avec la commission qu'il est mauvais de prendre des décisions prématurées mais la question soulevée est au contraire tout à fait actuelle et il est nécessaire de l'étudier d'ailleurs, il ne s'agit que d'une prise en considération et il
demie, sous la présidence de M. Martel. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Clément, un des secrétaires, est adopté. M. de Parieu dépose le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture, projet déjà voté par la Chambre des députés. L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Hervé de Saisy tendant au rétablissement du scrutin de liste départemental dans les élections de la Chambre des députés. La commission est d'avis de prendre en considération. Un membre à droite. M. Hervé de Saisy est absent. M. Fresneau reconnaît avec la commission qu'il est mauvais de prendre des décisions prématurées mais la question soulevée est au contraire tout à fait actuelle et il est nécessaire de l'étudier d'ailleurs, il ne s'agit que d'une prise en considération et il serait regrettable de repousser d'emblée une telle proposition. L'orateur expose les mérites et les avantages du scrutin de liste qui a fourni trois assemblées remarquables. Quant au scrutin d'arrondissement, l'orateur dit qu'il a été contemporain des manœuvres les plus déplorables de l'établissement des candidatures officielles, auxquelles il est particulièrement favorable. Sans remonter à l'établissement des candidatures officielles, l'honorable sénateur critique l'application qui s'est faite du scrutin d'arrondissement jusque dans ces derniers temps. Le Sénat, ajoute l'orateur, n'a pas oublié sans doute que, tout récemment, dans une Assemblée républicaine, j'ai été obligé de demander à des ministres républicains des explications sur les manœuvres qui se sont produites lors d'une élection importante, l'élection de Pontivy. L'orateur se plaint alors de la rapidité de la procédure suivie dans la Chambre des députés et oppose cette rapidité à la marche trop lente, d'après lui, qu'on est obligée de constater dans le Sénat. M. le président. Je ne saurais permettre qu'on critique l'autre Chambre et qu'on juge la procédure suivie par elle. M. Fresneau. Je crois qu'il m'est permis de constater que le pas de la Chambre des députés est trop vif. En disant cela, je n'outrepasser ni mon droit ni les convenances. M. le