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sont ceux qui s'en vont clamant qu'ils furent heureux comme des rois en captivité, et qui parlent complaisamment, en oubliant les morts de Cassel, de Puckheim et de Langensalza comme les lentes agonies des mines de sel et des kommandos, des cuisses accueillantes de fermières généreuses. Et voici refusé, à nouveau, comme conséquence logique de notre disgrâce, l'indemnité de vivres dont Poincaré pourtant, après son ministre des Pensions, déclarant qu'elle était « indiscutable ». L'ombre s'étend, camarades, comme autrefois le soir, la nuit tombée, nous nous prenions par le bras et parlions bas, sentons-nous les coudes, rapprochons-nous et faisons-nous le serment de lutter quoi qu'il advienne, jusqu'à l'heure de l'éternelle nuit. Ludovic SIMONET, Président d'honneur des A. P G. du Centre. Notre association doit constituer un lien entre tous les A. P. G. du Centre. Il est indispensable que nous nous groupions en grand nombre, si nous voulons que l'on s'occupe de nous et que l'on ne nous traite pas en quantité négligeable. LA CURÉE Je ne peux pas ouvrir un journal sans y trouver en seconde ou troisième page l'annonce d'un nouveau groupement de protestataires contre l'attribution de la carte du combattant. Tant qu'il ne s'est agi que de carte, tous ces gaillards avaient le sourire ironique. Ils dédaignaient ce bout de carton vert. Mais quand il y a eu 500 fr. au bout, tout le monde en a voulu! Braves types quand même! Ce sont les poudriers, les riz-pain-sel, les G.V.C. de l'avant et de l'arrière enfin tous ils veulent la part du gâteau que nous avons pétri, nous autres, sur la butte, là-haut, et que maintenant ils voudraient grignoter à belles dents. Leur raisonnement est d'une logique serrée. Du moment qu'il y a une loi qui ouvre droit à réparation, à tous ceux qui ont subi des dommages physiques du fait de la guerre, il n'y a pas de raison qu'on leur refuse le carton vert bien entendu avec les 500 balles au bout ! Ils pensent que l'an prochain, leur député, pour compter sur leur appui, devra bien leur promettre quelque chose dans ce sens !
carte, tous ces gaillards avaient le sourire ironique. Ils dédaignaient ce bout de carton vert. Mais quand il y a eu 500 fr. au bout, tout le monde en a voulu! Braves types quand même! Ce sont les poudriers, les riz-pain-sel, les G.V.C. de l'avant et de l'arrière enfin tous ils veulent la part du gâteau que nous avons pétri, nous autres, sur la butte, là-haut, et que maintenant ils voudraient grignoter à belles dents. Leur raisonnement est d'une logique serrée. Du moment qu'il y a une loi qui ouvre droit à réparation, à tous ceux qui ont subi des dommages physiques du fait de la guerre, il n'y a pas de raison qu'on leur refuse le carton vert bien entendu avec les 500 balles au bout ! Ils pensent que l'an prochain, leur député, pour compter sur leur appui, devra bien leur promettre quelque chose dans ce sens ! Mon opinion n'a jamais changé. Ils veulent la carte-mandat parce que, disent-ils, ils ont été au danger. Eh! bien, et nous, A. C. de la biffe, où étions-nous ? Y en a-t-il un seul, de ceux qui étaient quelquefois au danger, mais plus souvent à l'abri, qui aurait permuté avec celui qui allait, la nuit, occuper le poste d'écoute ou poser des barbelés en avant des tranchées? Allons donc ! Le pauvre bougre qui pataugeait dans les boyaux, n'aurait pas mieux demandé que de changer de place, avec n'importe lequel de la zone des étapes et mieux encore avec un de l'intérieur, vous savez, de ces braves scribouillards des dépôts et d'ailleurs qui couchaient tous les soirs dans leur lit ! Allons donc, vous n'avez donc plus de pudeur? Vous trouvez que la loi du 31 mars 1919 qui vous a avantagés au détriment du véritable A. C., n'en a pas assez fait pour vous ? En tous cas, si les mobilisés de l'arrière — et pour nous l'arrière n'était pas tellement loin du front! — insistent pour avoir la carte, les A. C. doivent s'y opposer par tous les moyens. F. CAILLOU. LES FRAIS DE JUSTICE devant les tribunaux
celui qui allait, la nuit, occuper le poste d'écoute ou poser des barbelés en avant des tranchées? Allons donc ! Le pauvre bougre qui pataugeait dans les boyaux, n'aurait pas mieux demandé que de changer de place, avec n'importe lequel de la zone des étapes et mieux encore avec un de l'intérieur, vous savez, de ces braves scribouillards des dépôts et d'ailleurs qui couchaient tous les soirs dans leur lit ! Allons donc, vous n'avez donc plus de pudeur? Vous trouvez que la loi du 31 mars 1919 qui vous a avantagés au détriment du véritable A. C., n'en a pas assez fait pour vous ? En tous cas, si les mobilisés de l'arrière — et pour nous l'arrière n'était pas tellement loin du front! — insistent pour avoir la carte, les A. C. doivent s'y opposer par tous les moyens. F. CAILLOU. LES FRAIS DE JUSTICE devant les tribunaux de pensions La loi du 29 décembre 1929 portant dégrèvement d'impôt contient dans son article 10 une disposition concernant les frais de justice devant les tribunaux des pensions. On sait que devant ces tribunaux, l'assistance judiciaire est de droit, ce qui signifie que les justiciables n'ont pas à faire l'avance des frais de la procédure. Mais jusqu'ici, par application de la règle que la partie perdante doit supporter les frais, les tribunaux des pensions ou des cours régionales, lorsqu'ils rejetaient les demandes de pension qui leur étaient soumises condamnaient les demandeurs aux dépens de l'instance dont le Trésor avait fait d'avance. Depuis bien longtemps nos associations ont protesté contre ces errements. Aussi bien nous estimons que les victimes de la guerre qui, de bonne foi s'adressent aux tribunaux de pension pour obtenir ce qu'elles croient être en droit de réclamer, ne peuvent subir une sorte de pénalité sous forme de condamnation aux dépens. Aux demandeurs de bonne foi il était de toute justice d'assurer la gratuité complète du recours aux instances chargées de départager ces demandeurs (Art. 1). C'est ce qui a été réalisé par l'article 10 de la loi du 25 décembre 1929. Désormais, et cette mesure est applicable
des frais de la procédure. Mais jusqu'ici, par application de la règle que la partie perdante doit supporter les frais, les tribunaux des pensions ou des cours régionales, lorsqu'ils rejetaient les demandes de pension qui leur étaient soumises condamnaient les demandeurs aux dépens de l'instance dont le Trésor avait fait d'avance. Depuis bien longtemps nos associations ont protesté contre ces errements. Aussi bien nous estimons que les victimes de la guerre qui, de bonne foi s'adressent aux tribunaux de pension pour obtenir ce qu'elles croient être en droit de réclamer, ne peuvent subir une sorte de pénalité sous forme de condamnation aux dépens. Aux demandeurs de bonne foi il était de toute justice d'assurer la gratuité complète du recours aux instances chargées de départager ces demandeurs (Art. 1). C'est ce qui a été réalisé par l'article 10 de la loi du 25 décembre 1929. Désormais, et cette mesure est applicable aux instances engagées antérieurement à la promulgation de la loi du 29 décembre 1929 pour lesquelles les frais n'ont pas encore été récupérés par le Trésor, les justiciables qui se présentent devant les tribunaux de pension et les cours régionales sont exonérés de plein droit des frais de justice. Il n'y aura d'exception que lorsque les juges trouveront dans les circonstances de la cause des raisons sérieuses pour mettre à la charge du demandeur les frais de procédure, ces raisons ne pourront être que la mauvaise foi de l'intéressé; s'il est reconnu que le demandeur n'a pas agi de bonne foi en engageant une instance, les juges pourront, par une décision motivée mettre les frais à sa charge. Ainsi a pris fin une injustice dont trop longtemps les victimes de la guerre ont souffert. Après le discours -1 de Gorton Avec une pénible stupeur nous avons connu les derniers jours d'avril par les journaux quotidiens, le discours prononcé par M. Piétri, Ministre du Budget, à l'occasion de l'inauguration du monument aux morts de la ville de Corse. Après avoir exalté la conduite des Corses pendant la guerre, M. Piétri s'est exprimé en ces termes: Le discours de M. Piétri Ce
n'y aura d'exception que lorsque les juges trouveront dans les circonstances de la cause des raisons sérieuses pour mettre à la charge du demandeur les frais de procédure, ces raisons ne pourront être que la mauvaise foi de l'intéressé; s'il est reconnu que le demandeur n'a pas agi de bonne foi en engageant une instance, les juges pourront, par une décision motivée mettre les frais à sa charge. Ainsi a pris fin une injustice dont trop longtemps les victimes de la guerre ont souffert. Après le discours -1 de Gorton Avec une pénible stupeur nous avons connu les derniers jours d'avril par les journaux quotidiens, le discours prononcé par M. Piétri, Ministre du Budget, à l'occasion de l'inauguration du monument aux morts de la ville de Corse. Après avoir exalté la conduite des Corses pendant la guerre, M. Piétri s'est exprimé en ces termes: Le discours de M. Piétri Ce que veulent nos morts au fond de leur retraite sacrée, c'est que, pour atteindre leurs buts, nous nous gardions, nous les vivants, de dissiper en excès et en surenchères, dont la guerre qui les a tués pourrait n'être que le prétexte, ce patrimoine national sur lequel j'ai, pour ma part, la lourde mission de veiller. Ayons la franchise de reconnaître qu'une sorte de positivisme brutal tend à dévier au jour d'hui, de leur noble objectif du début, ces groupements mêmes qui s'étaient constitués pour cultiver pieusement, et non pour exploiter, le souvenir des durs combats menés en commun. Qui nous eût dit que, je ne sais quel égalitarisme aidant, on en viendrait un jour et douze ans révolus depuis la fin des hostilités à compter encore plus d'un million cent mille pensionnés de guerre coûtant près de 5 milliards au budget national? Qui nous eût dit que les anciens combattants restant valides et réclamant à leur tour le salaire peut-être justifié de leurs fatigues ou de leurs souffrances, songeraient à ouvrir si largement les rangs à tous les passants de la guerre qu'il deviendrait impossible de distinguer bientôt ceux qui l'ont vraiment faite de ceux qui l'ont seulement cotoyée? Déjà,
la lourde mission de veiller. Ayons la franchise de reconnaître qu'une sorte de positivisme brutal tend à dévier au jour d'hui, de leur noble objectif du début, ces groupements mêmes qui s'étaient constitués pour cultiver pieusement, et non pour exploiter, le souvenir des durs combats menés en commun. Qui nous eût dit que, je ne sais quel égalitarisme aidant, on en viendrait un jour et douze ans révolus depuis la fin des hostilités à compter encore plus d'un million cent mille pensionnés de guerre coûtant près de 5 milliards au budget national? Qui nous eût dit que les anciens combattants restant valides et réclamant à leur tour le salaire peut-être justifié de leurs fatigues ou de leurs souffrances, songeraient à ouvrir si largement les rangs à tous les passants de la guerre qu'il deviendrait impossible de distinguer bientôt ceux qui l'ont vraiment faite de ceux qui l'ont seulement cotoyée? Déjà, plus de neuf cent mille d'entre eux, ne correspondant pourtant qu'aux sept ou huit classes les plus anciennes de la guerre, prétendent légalement au bénéfice de l'allocation nouvelle ; dix-huit classes restent à servir au même rythme, en sorte que, dans une quinzaine d'années, les allocations et les allocataires seront au nombre approximatif de deux millions cinq cent mille et coûteront encore plus de 3 milliards par an au budget général? Non, messieurs, et au poste où j'ai été placé par la confiance parlementaire, j'ai le devoir, devant ce monument, sans souci de l'impopularité que j'encourais et qui est le revers de mon ingrate fonction, de dire : nos morts de la guerre ont voulu autre chose ; ils n'ont pas voulu, en tout cas, que l'indéniable droit du mutilé et du combattant tourne à cette prodigalité indéfinie. Ils n'ont pas voulu que les générations futures, déjà accablées par le poids d'une dette écrasante, s'épuisassent à pensionner et à gratifier des multitudes toujours croissantes de nouveaux mutilés, de malades incertains et de combattants de fortune. L'État ne saurait se dérober à ses promesses, mais une révision sévère ne peut manquer de s'imposer, pour en limiter, tout au moins, le bénéfice
au nombre approximatif de deux millions cinq cent mille et coûteront encore plus de 3 milliards par an au budget général? Non, messieurs, et au poste où j'ai été placé par la confiance parlementaire, j'ai le devoir, devant ce monument, sans souci de l'impopularité que j'encourais et qui est le revers de mon ingrate fonction, de dire : nos morts de la guerre ont voulu autre chose ; ils n'ont pas voulu, en tout cas, que l'indéniable droit du mutilé et du combattant tourne à cette prodigalité indéfinie. Ils n'ont pas voulu que les générations futures, déjà accablées par le poids d'une dette écrasante, s'épuisassent à pensionner et à gratifier des multitudes toujours croissantes de nouveaux mutilés, de malades incertains et de combattants de fortune. L'État ne saurait se dérober à ses promesses, mais une révision sévère ne peut manquer de s'imposer, pour en limiter, tout au moins, le bénéfice à ceux qu'elle vise réellement. Les vrais combattants et les bons citoyens voudront que, par respect pour ceux qui sont morts à son service, la France ne laisse point s'égarer, dans une politique de sensibilité ruineuse, une dette de gratitude dont elle n'entend s'acquitter que vicariant de ceux qui ont le plus combattu au péril constant de leur vie et les aveux à la main. Les commentaires de la Presse Et la presse brodant sur ce discours ne ménagea pas ses commentaires; en voici de bien caractéristiques: La Gauche, sous le titre « République de clients » et la signature de Georges Ponsot, publie ceci ; Le ministre Piétri qui, de plus en plus, me paraît à la fois courageux et sévère, exposa ses idées sur les pensionnés de la guerre de la civilisation et du droit des peuples à disposer des finances publiques. Autant dire que la pension devient la suite obligatoire et non gratuite. C'est la ruée au pillage. Figaro emboîte le pas, repliquant de dernier trait comme titre de son bulletin du jour: Il y a des points essentiels, écrit M. Corpechot, sur lesquels tous les hommes de bonne foi, qui possèdent le sens national, se rencontrent
le plus combattu au péril constant de leur vie et les aveux à la main. Les commentaires de la Presse Et la presse brodant sur ce discours ne ménagea pas ses commentaires; en voici de bien caractéristiques: La Gauche, sous le titre « République de clients » et la signature de Georges Ponsot, publie ceci ; Le ministre Piétri qui, de plus en plus, me paraît à la fois courageux et sévère, exposa ses idées sur les pensionnés de la guerre de la civilisation et du droit des peuples à disposer des finances publiques. Autant dire que la pension devient la suite obligatoire et non gratuite. C'est la ruée au pillage. Figaro emboîte le pas, repliquant de dernier trait comme titre de son bulletin du jour: Il y a des points essentiels, écrit M. Corpechot, sur lesquels tous les hommes de bonne foi, qui possèdent le sens national, se rencontrent et s'entendent. La moitié de la France qui travaille pour pensionner l'autre moitié voit le métier de dupé qu'on lui impose. Je citerai pour mémoire un nouveau article de M. Joseph Caillaux, dans le Capital, intitulé «La Foire d'Empoigne ». L'Événement Nouvelle, sous le titre « Surenchères et budget », le félicite de cet article dans lequel «il a fait en traits vigoureux le tableau de la ruée vers les allocations et les pensions. Il faut savoir gré, ajoute-t-elle, à M. Piétri d'avoir osé prononcer à Corte un discours, » etc. Le Marseillais n'y va pas de main morte: Écrivains, écrivez : On sait ce que ce terme désigne. Les écrivains sont les cousins germains des débiteurs, des tireurs au flanc et de tous les chevaliers du système D. C'est dans un style noble que M. Piétri parla d'eux récemment à Corte. Le Temps, enfin, le plus grand journal de la République emploie le ton grave: M. François Piétri a signalé le danger d'une certaine démagogie des anciens combattants dont les effets ne tarderaient pas, si l'on n'y prenait garde, à devenir catastrophiques pour les finances publiques. Et il ajoute: L'abus est patent; il creuse les yeux, les chiffres l'accusent.
le félicite de cet article dans lequel «il a fait en traits vigoureux le tableau de la ruée vers les allocations et les pensions. Il faut savoir gré, ajoute-t-elle, à M. Piétri d'avoir osé prononcer à Corte un discours, » etc. Le Marseillais n'y va pas de main morte: Écrivains, écrivez : On sait ce que ce terme désigne. Les écrivains sont les cousins germains des débiteurs, des tireurs au flanc et de tous les chevaliers du système D. C'est dans un style noble que M. Piétri parla d'eux récemment à Corte. Le Temps, enfin, le plus grand journal de la République emploie le ton grave: M. François Piétri a signalé le danger d'une certaine démagogie des anciens combattants dont les effets ne tarderaient pas, si l'on n'y prenait garde, à devenir catastrophiques pour les finances publiques. Et il ajoute: L'abus est patent; il creuse les yeux, les chiffres l'accusent. En présence de telles constatations, comment ne pas crier à la fois hélas ! et holà ! Réparation Réuni d'urgence, le bureau de la Confédération nationale décida de demander audience au président du Conseil. M. Pierre Laval reçut les membres du bureau qui se firent les interprètes de la profonde émotion provoquée dans nos associations par les paroles de M. Piétri. Une note fut remise au président du Conseil, répondant point par point aux allégations de ce discours. La Confédération nationale y démontrait que, depuis douze ans, les groupements d'anciens combattants, tout en défendant énergiquement les droits de leurs camarades, n'ont cessé de s'opposer à toute démagogie. Après avoir donné acte à la délégation des observations présentées, M. Pierre Laval promit d'intervenir auprès du ministre du Budget. Dans le grand discours politique qu'il prononça, trois jours après, à la Courneuve, le président du Conseil tint d'ailleurs à affirmer le caractère sacré de la dette contractée par la nation à l'égard des victimes de la guerre et des anciens combattants. M. Pierre Laval s'exprima, en effet, ainsi : "La limite des charges que les pouvoirs publics peuvent fixer est atteinte, sinon dépassée. Le ralentissement actuel des affaires qui se relève de
émotion provoquée dans nos associations par les paroles de M. Piétri. Une note fut remise au président du Conseil, répondant point par point aux allégations de ce discours. La Confédération nationale y démontrait que, depuis douze ans, les groupements d'anciens combattants, tout en défendant énergiquement les droits de leurs camarades, n'ont cessé de s'opposer à toute démagogie. Après avoir donné acte à la délégation des observations présentées, M. Pierre Laval promit d'intervenir auprès du ministre du Budget. Dans le grand discours politique qu'il prononça, trois jours après, à la Courneuve, le président du Conseil tint d'ailleurs à affirmer le caractère sacré de la dette contractée par la nation à l'égard des victimes de la guerre et des anciens combattants. M. Pierre Laval s'exprima, en effet, ainsi : "La limite des charges que les pouvoirs publics peuvent fixer est atteinte, sinon dépassée. Le ralentissement actuel des affaires qui se relève de la crise mondiale commande plus que jamais la prudence. Il nous interdit de prendre toute mesure qui, dans une succession incohérente d'exonérations, de subventions et d'allocations pourrait nous acheminer vers le déficit. Une seule exception pouvait être admise : celle qui concerne la dette contractée à l'égard des victimes de la guerre. En augmentant de 689 millions le budget des pensions, le gouvernement et le Parlement ont tenu à donner aux anciens combattants un nouveau témoignage de gratitude. D'autre part, le bureau de la Confédération eut une nouvelle entrevue avec notre camarade Champetier de Ribes, ministre des Pensions. Celui-ci informé que son collègue du Budget venait de rentrer de voyage, tint à le mettre immédiatement au courant de la situation et, le lendemain, au ministère des Pensions, eut lieu une entrevue du bureau confédéral et de M. Piétri, ministre du Budget. À la suite de cette entrevue, le ministère communiqua à la presse la note suivante : "Dès son retour à Paris, M. Piétri, ministre du Budget, s'est rencontré, en présence de M. Champetier de Ribes, ministre des Pensions, avec le bureau de la Confédération nationale des anciens combattants et victimes de la guerre qui s'était ému du discours prononcé
la guerre. En augmentant de 689 millions le budget des pensions, le gouvernement et le Parlement ont tenu à donner aux anciens combattants un nouveau témoignage de gratitude. D'autre part, le bureau de la Confédération eut une nouvelle entrevue avec notre camarade Champetier de Ribes, ministre des Pensions. Celui-ci informé que son collègue du Budget venait de rentrer de voyage, tint à le mettre immédiatement au courant de la situation et, le lendemain, au ministère des Pensions, eut lieu une entrevue du bureau confédéral et de M. Piétri, ministre du Budget. À la suite de cette entrevue, le ministère communiqua à la presse la note suivante : "Dès son retour à Paris, M. Piétri, ministre du Budget, s'est rencontré, en présence de M. Champetier de Ribes, ministre des Pensions, avec le bureau de la Confédération nationale des anciens combattants et victimes de la guerre qui s'était ému du discours prononcé par lui à l'inauguration du monument aux morts de Corte (Corse). M. Piétri a nettement déclaré qu'il n'avait en aucune manière entendu viser les associations groupées dans la Confédération nationale (mais uniquement les multiples sociétés, qui se sont formées depuis le vote de la loi sur l'allocation du combattant et mènent une campagne démagogique à travers le pays. Par contre, il a bien volontiers reconnu que les associations de la Confédération nationale ont toujours défendu avec une haute conscience les intérêts généraux du pays, les droits légitimes des anciens combattants et victimes de la guerre et constituent, dans la nation, une force morale de premier plan grâce à laquelle, en grande partie, la France peut, au milieu des circonstances difficiles d'après-guerre, continuer à vivre et à travailler dans la paix et la concorde sociale. En ce qui concerne l'application de la loi du 31 mars 1919, il a voulu marquer que le nombre des bénéficiaires s'en trouverait fâcheusement augmenté du fait de trop nombreuses pensions abusives concédées sans examen suffisant des demandes individuelles. Enfin il s'est étonné de voir la carte du combattant et, partant, l'allocation, trop libéralement distribuée. Il a été heureux de constater, après cet entretien, son accord