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Badière, Loustaau, Laborde-Marron, Brunet et Pumiès, secrétaire; Vidal, Darrimont, Casenave dit Lestapis, Poey, Passecousset, Ternis, Lagoarde, Badière, Parayre, Joseph, Ninon, Lacoste, Mânes, Bellieux, Carrère, Conseil, Marquéz dit frère, Poey, Cadet, Sarremia, Badière père, avocat, Bataille, Dufau, avocat, Lacabanne, notaire, Braha cadet, Dutilh, Lafargue, Puissance, Darrigrand, Str-Christophe, Labaste, Dubois-Cheval, Lacoste, aîné, négociant, Pierre Gentieu, Pierre de Brux, Carrouture, Lamatabois, Parayre père, avocat, Peytines et Larroque, magistrats. Il est donné connaissance de la lettre de la commission de Toulouse, et les sieurs Parayre, Vidal, Badière et Dufau reçoivent mission de statuer avec les officiers municipaux soit à Pau soit à Oloron sur les instructions convenables pour prendre la partie que la sagesse, la prudence et le patriotisme leur suggéreront relativement aux pouvoirs des députés. Le Corps municipal aura l'honneur. Faustin Heller, Les Cosmopolites de Pau, p. 349. Pemartin et Nousseitou avaient envoyé les procès-verbaux à Oloron. Il y eut sous la présidence du juge Laforte, une réunion extraordinaire des trois ordres, ecclésiastiques, nobles et simples citoyens de la ville (24 août). Là il fut déclaré par unité de sentiments et par acclamation qu'on renonçait à tous droits, privilèges et exemptions communs et individuels, conformément aux arrêtés de l'assemblée nationale. Menjotet, Caron de Maillé, Observations sur la révolution de Béarn, Oloron, 1829, t. 1, p. 440. Combien sont passés d'hésitations et de doutes à la crainte; succède l'enthousiasme, enthousiasme peu réfléchi à la vérité, si l'on met en opposition les réserves d'avant l'élection, et les sentiments qui suivent le vote. Le 3 septembre, la commission rapporte. 1°. que, vu les arrêtés concernant la convocation des Etats Généraux, elle a reconnu que le vœu des habitants était de conserver l'union du Béarn à la France. Si les députés n'ont pas été autorisés à renoncer aux privilèges de la ville, ce vœu n'attendait tenir cependant au cœur des habitants qui ne pouvaient que conspirer à l'union de tous les Français. La commission en retenant la déclaration des députés « n'a pu refuser ses transports d'admiration aux prodiges de patriotisme opérés par l'assemblée ». Adhérons, donc, dit-elle en terminant, abandonnons nos privilèges, ce sera une gloire
Maillé, Observations sur la révolution de Béarn, Oloron, 1829, t. 1, p. 440. Combien sont passés d'hésitations et de doutes à la crainte; succède l'enthousiasme, enthousiasme peu réfléchi à la vérité, si l'on met en opposition les réserves d'avant l'élection, et les sentiments qui suivent le vote. Le 3 septembre, la commission rapporte. 1°. que, vu les arrêtés concernant la convocation des Etats Généraux, elle a reconnu que le vœu des habitants était de conserver l'union du Béarn à la France. Si les députés n'ont pas été autorisés à renoncer aux privilèges de la ville, ce vœu n'attendait tenir cependant au cœur des habitants qui ne pouvaient que conspirer à l'union de tous les Français. La commission en retenant la déclaration des députés « n'a pu refuser ses transports d'admiration aux prodiges de patriotisme opérés par l'assemblée ». Adhérons, donc, dit-elle en terminant, abandonnons nos privilèges, ce sera une gloire pour nous. Aussitôt le Procureur du Roi se lève pour corroborer le dire de la commission; Il est à regretter que les membres représentants des communes de Béarn n'ont pas pu réunir leurs vœux à celui des députés des autres provinces du royaume et ouvrir au nom des communes les mêmes sacrifices pour l'avantage général. Dans un style lyrique, le représentant du roi poursuit sa harangue. L'Assemblée mue par l'enthousiasme délibère d'envoyer copie de ses délibérations à M. Necker directeur général des finances, et à M. Saint-Priest ministre dans le département de la province, avec instante prière de les faire parvenir à Sa Majesté sous leur double patronage, ennemis des dépôts de Béarn. L'Assemblée Nationale entre temps poursuivait son œuvre: le 9 septembre, elle se déclarait en permanence et faisait accepter au 1. Bailly, envoyé aux Etats généraux par les électeurs de Paris. 2. Necker, rappelé au ministère à la place de Brienne (24 août 1789), avait fait décider la convocation des Etats Généraux et bénéficiait d'une grande popularité. 3. Le comte de Saint-Priest avait été appelé au conseil en qualité de ministre sans département, à la suite de la seconde assemblée des Notables. pays, à leurs fors et à
mêmes sacrifices pour l'avantage général. Dans un style lyrique, le représentant du roi poursuit sa harangue. L'Assemblée mue par l'enthousiasme délibère d'envoyer copie de ses délibérations à M. Necker directeur général des finances, et à M. Saint-Priest ministre dans le département de la province, avec instante prière de les faire parvenir à Sa Majesté sous leur double patronage, ennemis des dépôts de Béarn. L'Assemblée Nationale entre temps poursuivait son œuvre: le 9 septembre, elle se déclarait en permanence et faisait accepter au 1. Bailly, envoyé aux Etats généraux par les électeurs de Paris. 2. Necker, rappelé au ministère à la place de Brienne (24 août 1789), avait fait décider la convocation des Etats Généraux et bénéficiait d'une grande popularité. 3. Le comte de Saint-Priest avait été appelé au conseil en qualité de ministre sans département, à la suite de la seconde assemblée des Notables. pays, à leurs fors et à leurs chartes de franchises jusqu'à se demander s'il faut nommer des députés. Ils les élisent sans autre mandat général que de réclamer le maintien des privilèges presqu'aussi anciens que leur nationalité, et cédant à ce courant fiévreux qui parcourt l'assemblée comme un frisson, ces mêmes députés abdiquent de leur propre autorité sept cents ans d'une vie nationale qu'Henri IV lui-même n'osa pas briser et les commettants, loin de critiquer et de désapprouver leurs mandataires, répondent bien haut que cet acte d'abandon était leur vœu le plus cher! C'est que l'heure de l'unité nationale poursuivie par Richelieu était enfin arrivée. Français de fait et en dépit de protestations voilées depuis qu'il avait donné Henri IV à la France ou plutôt et suivant son expression même, depuis qu'Henri IV avait donné la France au Béarn, le Béarn l'est devenu de droit en la nuit du 4 août consacrée par le décret du 15 janvier 1790. C'était là d'ailleurs une tendance nationale, car, comme le remarque M. de Carné, l'autonomie provinciale étant absorbée dès 1620 lors de l'annexion, l'arbitraire administratif se substituait partout à la liberté. On peut observer le gouvernement antérieur à 89 dans ses maximes comme dans ses pratiques, en acquérant,
autorité sept cents ans d'une vie nationale qu'Henri IV lui-même n'osa pas briser et les commettants, loin de critiquer et de désapprouver leurs mandataires, répondent bien haut que cet acte d'abandon était leur vœu le plus cher! C'est que l'heure de l'unité nationale poursuivie par Richelieu était enfin arrivée. Français de fait et en dépit de protestations voilées depuis qu'il avait donné Henri IV à la France ou plutôt et suivant son expression même, depuis qu'Henri IV avait donné la France au Béarn, le Béarn l'est devenu de droit en la nuit du 4 août consacrée par le décret du 15 janvier 1790. C'était là d'ailleurs une tendance nationale, car, comme le remarque M. de Carné, l'autonomie provinciale étant absorbée dès 1620 lors de l'annexion, l'arbitraire administratif se substituait partout à la liberté. On peut observer le gouvernement antérieur à 89 dans ses maximes comme dans ses pratiques, en acquérant, sans moins en détester les crimes, une conviction plus intime de l'impérieuse nécessité de la Révolution. Et Montalembert ne disait-il pas éloquemment dans son dernier discours au Congrès de Malines en 1863 : L'ancien régime avait son grand et beau côté. Je ne prétends pas juger ici ce régime, encore moins le condamner; il me suffit de lui connaître un défaut, mais capital il est mort, il ne ressuscitera jamais ni nulle part. Comme le dit M. Sorel en terminant son beau livre : La révolution de 1789 était très conciliable avec la politique de Henri IV et celle de Richelieu elle ne l'était pas avec celle de Louis XIV et celle de Louvois. C'est qu'en France on aime toujours la liberté et l'indépendance. Dans les temps les plus difficiles, jamais la justice, la liberté même n'ont manqué de défenseurs dans ce pays. L'esprit d'indépendance est empreint dans notre histoire aussi fortement que dans celle d'aucun peuple ancien et moderne. Nos aïeux l'ont comprise, ils l'ont voulue, non moins fièrement que nous, et s'ils ne l'ont pas léguée pleine et entière, ce fut la faute des choses humaines, car ils ont surmonté plus d'obstacles que nous n'en rencontrerons jamais. Mais
moins le condamner; il me suffit de lui connaître un défaut, mais capital il est mort, il ne ressuscitera jamais ni nulle part. Comme le dit M. Sorel en terminant son beau livre : La révolution de 1789 était très conciliable avec la politique de Henri IV et celle de Richelieu elle ne l'était pas avec celle de Louis XIV et celle de Louvois. C'est qu'en France on aime toujours la liberté et l'indépendance. Dans les temps les plus difficiles, jamais la justice, la liberté même n'ont manqué de défenseurs dans ce pays. L'esprit d'indépendance est empreint dans notre histoire aussi fortement que dans celle d'aucun peuple ancien et moderne. Nos aïeux l'ont comprise, ils l'ont voulue, non moins fièrement que nous, et s'ils ne l'ont pas léguée pleine et entière, ce fut la faute des choses humaines, car ils ont surmonté plus d'obstacles que nous n'en rencontrerons jamais. Mais les édits de Louis XIV avaient brisé les municipalités et avec elles tous les ressorts de la vie communale en centralisant le pouvoir, mais par certains côtés, amour de la guerre, défense du sol, la France était constituée elle tenait cependant à garder ou mieux à reprendre son indépendance provinciale, et alors que les anciens jours s'apprêtaient à luir, alors que le peuple grâce à ses revendications hardies devait retrouver ses antiques franchises par la faveur d'un prince animé de bonnes intentions et de l'esprit de réforme mais non de cette volonté et de cette énergie qui les imposent, le Béarnais se réveille français, les limites de son pays se reportent à des centaines de kilomètres, la loi nouvelle et bientôt le Code se substituent aux Fors, aux coutumes et aux privilèges, Pau devient un chef-lieu, et encore Navarrenx l'a été avant lui, l'intendant devient préfet le subdélégué prend le nom de sous-préfet et d'une longue vie nationale il ne reste plus que le souvenir et la langue. Le sang versé, la guerre sur tous les points, vers les Pyrénées surtout, où s'illustrent deux Ortheziens l'adjudant Darnaudat et le général de brigade Dessein achèvent la fusion. La centralisation politique diminue
et alors que les anciens jours s'apprêtaient à luir, alors que le peuple grâce à ses revendications hardies devait retrouver ses antiques franchises par la faveur d'un prince animé de bonnes intentions et de l'esprit de réforme mais non de cette volonté et de cette énergie qui les imposent, le Béarnais se réveille français, les limites de son pays se reportent à des centaines de kilomètres, la loi nouvelle et bientôt le Code se substituent aux Fors, aux coutumes et aux privilèges, Pau devient un chef-lieu, et encore Navarrenx l'a été avant lui, l'intendant devient préfet le subdélégué prend le nom de sous-préfet et d'une longue vie nationale il ne reste plus que le souvenir et la langue. Le sang versé, la guerre sur tous les points, vers les Pyrénées surtout, où s'illustrent deux Ortheziens l'adjudant Darnaudat et le général de brigade Dessein achèvent la fusion. La centralisation politique diminue et altère la vie municipale. Tocqueville qui a étudié un pays d'élection aurait été frappé des libertés du pays d'Etat. Albert Sorel, p. 420. Il aurait fallu un Henri IV, subtil et fort, un politique vaillant, un homme d'invention et d'entreprise. Doué de toutes les qualités qui conviennent pour populariser les dynasties dans les époques prospères, Louis XVI ne possédait aucune de celles qu'il faut pour les fonder dans les agitations ou les restaurer au milieu des troubles. L'invasion avait ramené l'idée de patrie à ses données naturelles et primitives, la victoire réveilla dans les âmes, où ils dormaient confusément, tous les instincts anciens de gloire, de croisade, d'éclat et d'aventures, ce goût de l'extraordinaire, cette soif de l'impossible, ce fond de roman de chevalerie et de chanson, de geste, que porte en soi chaque Français, et que chaque siècle renouvelle de sa légende. (P. 541.) La taille n'avait rien de fixe. Le Béarn était un pays d'État de province franche, payant 2 à 8 livres, différant des pays de petite gabelle payant 33 livres 10 sols et des pays rendes payant de 6 à 12 livres. La taille « de laquelle un Prince ne s'en serait pas exempt s'il
les dynasties dans les époques prospères, Louis XVI ne possédait aucune de celles qu'il faut pour les fonder dans les agitations ou les restaurer au milieu des troubles. L'invasion avait ramené l'idée de patrie à ses données naturelles et primitives, la victoire réveilla dans les âmes, où ils dormaient confusément, tous les instincts anciens de gloire, de croisade, d'éclat et d'aventures, ce goût de l'extraordinaire, cette soif de l'impossible, ce fond de roman de chevalerie et de chanson, de geste, que porte en soi chaque Français, et que chaque siècle renouvelle de sa légende. (P. 541.) La taille n'avait rien de fixe. Le Béarn était un pays d'État de province franche, payant 2 à 8 livres, différant des pays de petite gabelle payant 33 livres 10 sols et des pays rendes payant de 6 à 12 livres. La taille « de laquelle un Prince ne s'en serait pas exempt s'il possédait un bien rural dans ce département, et si sa Majesté en voulait des charger quelqu'un il faudrait qu'elle rejetât cette descharge sur sa donation » (A. Nat. &. 7113, 13 juillet 1706). L'assiette de la taille était fixée selon les feux, base variable dont d'Expilly, t. 1, p. 501, nous dit « En Béarn les feux ne sont point comptés suivant l'état des familles ou des maisons, parce que celles-ci augmentent ou diminuent tous les jours. Mais dans cette province, on entend par feux la force de telle sénéchaussée, de telle communauté, de tel particulier, c'est-à-dire que telle sénéchaussée, telle communauté, tel particulier peut et doit supporter dans les impositions ». « Les maisons nobles en sont chargées ». « Tout le Béarn, ajoute M. Bladé, avait été d'abord divisé en 11,000 feux, à raison de la capacité des terres. C'était sur ces feux et autres dont les maisons nobles étaient chargées, que se répartissaient les subsides destinés au Roi et affectés aux besoins de la Province. Dans les vallées d'Aspe, d'Ossau et de Barétous, les feux étaient répartis entre les terres et le bétail sous le nom de vaccades, les vaccades mortes s'appliquaient aux terres, et les vaccades
nous dit « En Béarn les feux ne sont point comptés suivant l'état des familles ou des maisons, parce que celles-ci augmentent ou diminuent tous les jours. Mais dans cette province, on entend par feux la force de telle sénéchaussée, de telle communauté, de tel particulier, c'est-à-dire que telle sénéchaussée, telle communauté, tel particulier peut et doit supporter dans les impositions ». « Les maisons nobles en sont chargées ». « Tout le Béarn, ajoute M. Bladé, avait été d'abord divisé en 11,000 feux, à raison de la capacité des terres. C'était sur ces feux et autres dont les maisons nobles étaient chargées, que se répartissaient les subsides destinés au Roi et affectés aux besoins de la Province. Dans les vallées d'Aspe, d'Ossau et de Barétous, les feux étaient répartis entre les terres et le bétail sous le nom de vaccades, les vaccades mortes s'appliquaient aux terres, et les vaccades vives aux bêtes. » (J. F. Bladé, Les Pays d'État de la Gascogne, Revue de Gascogne, 1866, t. 1, novembre, p. 12. Le commentateur de la coutume de Béarn nous apprend, p. 221, que le Roi n'impose ni taille ni subside, mais se contente de dons gratuits. (Règlements de Louis XIII 1639, 1641). L'impôt est un don. Plus loin, ajoute-t-il (p. 224) le règlement départageant le Béarn en onze mille feux fait réformé aux États de 1549-1656, sur lesquels le Roi précompte aux receveurs 218 feux affranchis et un quart, Navarrenx 65, Orthez 20, Oloron 12, Sauveterre 20, le Vicdessos 14, Pau 85 et un quart, ce qui réduit le nombre total à 10,782 moins un quart. La répartition se fait ainsi : 1° les États arrêtent l'impôt ; 2° le pied sur lequel il demeure fixé ; 3° les billets sont renvoyés par le receveur aux jurats pour déterminer la côte personnelle selon le censier qui servait alors de cadastre. Il y a un règlement sur les receveurs par lequel le Roi donne un sol pour livre en comptant 9 sols (Pau, Désbarats). Voir Revue Mensuelle de la Basse-Aquitaine, 1840, n° 12. La taille est réelle en Béarn comme
XIII 1639, 1641). L'impôt est un don. Plus loin, ajoute-t-il (p. 224) le règlement départageant le Béarn en onze mille feux fait réformé aux États de 1549-1656, sur lesquels le Roi précompte aux receveurs 218 feux affranchis et un quart, Navarrenx 65, Orthez 20, Oloron 12, Sauveterre 20, le Vicdessos 14, Pau 85 et un quart, ce qui réduit le nombre total à 10,782 moins un quart. La répartition se fait ainsi : 1° les États arrêtent l'impôt ; 2° le pied sur lequel il demeure fixé ; 3° les billets sont renvoyés par le receveur aux jurats pour déterminer la côte personnelle selon le censier qui servait alors de cadastre. Il y a un règlement sur les receveurs par lequel le Roi donne un sol pour livre en comptant 9 sols (Pau, Désbarats). Voir Revue Mensuelle de la Basse-Aquitaine, 1840, n° 12. La taille est réelle en Béarn comme dans l'élection des Lannes, où elle ne s'impose qu'en proportion des fonds possédés ; elle s'étend aussi à l'industrie, les fonds étant fort mauvais ou incultes. M. Taine nous apprend que « dans la généralité d'Auch, l'assemblée provinciale estime que la taille et les accessoires prélevent les trois dixièmes du produit net, d'où l'on peut voir, en prenant les chiffres du budget de la province, que la taille seule prélevé 18 fr. 10 c. sur 100 francs de revenu » (L'ÉCONOMIQUE, 1879, note 5, P. 542). M. Alphonse Callery s'est constitué le défenseur de la taille, à l'Académie des Sciences Morales en un mémoire fort remarquable : Bulletin de l'Académie des Sciences Morales, 26 et 27 décembre 1881, n° 353 et 4 janvier 1882, et Revue des Économistes, 14 juillet 1882, que représentant la moitié du budget total elle n'a jamais dépassé 15 % du revenu, tandis que l'impôt direct s'élevant jusqu'à 9 %, représente à peine un seizième des charges publiques. À la même époque M. le vicomte d'Avenel s'apprêtait à soutenir la thèse contraire dans le Budget de l'État, nous recueillons cependant cet aveu concernant le comté de Foix, le Béarn, le Bigorre et le Mans : «
produit net, d'où l'on peut voir, en prenant les chiffres du budget de la province, que la taille seule prélevé 18 fr. 10 c. sur 100 francs de revenu » (L'ÉCONOMIQUE, 1879, note 5, P. 542). M. Alphonse Callery s'est constitué le défenseur de la taille, à l'Académie des Sciences Morales en un mémoire fort remarquable : Bulletin de l'Académie des Sciences Morales, 26 et 27 décembre 1881, n° 353 et 4 janvier 1882, et Revue des Économistes, 14 juillet 1882, que représentant la moitié du budget total elle n'a jamais dépassé 15 % du revenu, tandis que l'impôt direct s'élevant jusqu'à 9 %, représente à peine un seizième des charges publiques. À la même époque M. le vicomte d'Avenel s'apprêtait à soutenir la thèse contraire dans le Budget de l'État, nous recueillons cependant cet aveu concernant le comté de Foix, le Béarn, le Bigorre et le Mans : « Dans ces contrées, tout se passait patriarcallement et comme en famille, et l'on ne votait que les dépenses reconnues indispensables ». Sous Louis XIII, la Navarre, le Béarn, les comtés de Foix et de Bigorre étaient traités avec la même douceur exceptionnelle, tandis que les généralités voisines, Le Paris et de qui le gouvernement croyait n'avoir rien à craindre, étaient surchargées sans mesure » (Compteurs de l'État, 1882, 27 juin). Il est à remarquer que les Griefs du Tiers État ne parlent pas. Nous sommes loin de la description de l'état malheureux des Béarnais que nous trace M. Aimé Chérest, dont le défaut pour le Béarn est de trop généraliser les plaintes des Tiers. Le Tiers avait recueilli tous les griefs, mais souvent telle redevance perçue ici n'était pas due ailleurs, témoins les lieux exemptés. (Chérest, t. 1, p. 514 et suiv.). Sixième Archiviste Partiel, 4° mémoire de la 2° séance du 23 février 1787 sur la répartition. Trois vieux manuscrits composés aux XVIIe et XVIIIe siècles par Ducau, procureur au sénéchal d'Orthez, contenant les décisions de ce tribunal et venus en notre possession, fournissent des renseignements curieuses sur les anciennes mesures, la procédure, les droits locaux. Nous y lisons
de qui le gouvernement croyait n'avoir rien à craindre, étaient surchargées sans mesure » (Compteurs de l'État, 1882, 27 juin). Il est à remarquer que les Griefs du Tiers État ne parlent pas. Nous sommes loin de la description de l'état malheureux des Béarnais que nous trace M. Aimé Chérest, dont le défaut pour le Béarn est de trop généraliser les plaintes des Tiers. Le Tiers avait recueilli tous les griefs, mais souvent telle redevance perçue ici n'était pas due ailleurs, témoins les lieux exemptés. (Chérest, t. 1, p. 514 et suiv.). Sixième Archiviste Partiel, 4° mémoire de la 2° séance du 23 février 1787 sur la répartition. Trois vieux manuscrits composés aux XVIIe et XVIIIe siècles par Ducau, procureur au sénéchal d'Orthez, contenant les décisions de ce tribunal et venus en notre possession, fournissent des renseignements curieuses sur les anciennes mesures, la procédure, les droits locaux. Nous y lisons qu'on paie la taille seule des fonds et non du moulin construit sur ces fonds ; qu'on ne peut saisir les bestiaux des particuliers pour le paiement que des cagnards en sont libérés pour anciennes cagnardises. La loi du 10 décembre 1790 a remplacé la taille et le vingtième par l'impôt foncier. La taille imposée en 1705 était de deux sous pour livre des tailles et cagnations ; l'imposition la plus juste est la moins arbitraire (Déclaration du roi, 16 novembre 1733, Jean Puprat, imprimeur, Auch). Les syndics généraux payaient 90,000 livres par an dès le 1er octobre 1741, tant que dure la dixième des charges d'exécution de la déclaration du 29 août (13 février 1742, Paris, Imprimerie Royale 1742, 3 p.). La perception apparente apparaissait dans les dernières années de Louis XV; calculée d'abord sur l'ensemble du revenu territorial et en 1741 sur l'ensemble des revenus, il fut porté successivement à 2 et 3 vingtièmes, mais le dernier demeura supprimé dès 1786. Le vingtième atteignait tous les propriétés, le riche comme le pauvre; en 1781 on adjoint le second 20e, en 1782 le 3e, le produit total était de 21,000,000 livres (Lafosse & de Beaumetz, p. 263-4). Le 8