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vins doux naturels. Droit de fabrication s'ajoutant aux droits établis par les articles 21 et 22 de la loi du 13 avril 1898. — Texte de la commission), sont entendus : MM. Nègre, Caillaux, ministre des finances ; Gauthier (Aude), rapporteur général; Bérenger, Peytral, Pams, auteur d'un amendement (suppression des mots « 22 » et « vins doux naturels » dans le texte de la commission, premier paragraphe). Il est procédé au vote par division. Le 1er paragraphe (texte de la commission), moins les mots « 22 » et « vins doux naturels », mis aux voix, est repoussé, au scrutin public, après pointage, par 133 voix contre 132, sur 265 votants. La séance, suspendue à midi dix, est reprise à deux heures trente. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Dufoussat, l'un des secrétaires, est adopté après une observation de M. de Goulaine. Le Sénat revient à la discussion du budget. M. le président fait observer que le texte de l'article 13 de la commission étant repoussé les articles 14 et 15 de ce texte le sont également, et il soumet au Sénat le texte correspondant de la Chambre des députés (articles 23 à 27 relatifs aux vermuts et vins de liqueurs ou d'imitation). Sur l'article 23 du texte de la Chambre (Droits entiers de consommation et d'entrée sur la force alcoolique totale des susdits produits), sont entendus : MM. Gauthier (Aude), rapporteur général; Antoine Perrier, Caillaux, ministre des finances : Brager de La Ville-Moysan. L'article 23 du texte de la Chambre, mis aux voix, est adopté, au scrutin public, après pointage, par 134 voix contre 120, sur 254 votants. L'article 24 est également adopté. Sur l'article 25 (Vins doux naturels. — Droit entier de consommation sur l'alcool employé à leur préparation), sont entendus : MM. Pams, Caillaux. ministre des finances ; Gauthier (Aude), rapporteur général. L'article 25, mis aux voix, est adopté par assis et levé. Les articles 26 et 27 sont également adoptés. Le Sénat reprend la discussion du texte présenté par la commission. Sur l'article 16: (Absinthes, bitters, amers et tous apéritifs autre qu'à
vermuts et vins de liqueurs ou d'imitation). Sur l'article 23 du texte de la Chambre (Droits entiers de consommation et d'entrée sur la force alcoolique totale des susdits produits), sont entendus : MM. Gauthier (Aude), rapporteur général; Antoine Perrier, Caillaux, ministre des finances : Brager de La Ville-Moysan. L'article 23 du texte de la Chambre, mis aux voix, est adopté, au scrutin public, après pointage, par 134 voix contre 120, sur 254 votants. L'article 24 est également adopté. Sur l'article 25 (Vins doux naturels. — Droit entier de consommation sur l'alcool employé à leur préparation), sont entendus : MM. Pams, Caillaux. ministre des finances ; Gauthier (Aude), rapporteur général. L'article 25, mis aux voix, est adopté par assis et levé. Les articles 26 et 27 sont également adoptés. Le Sénat reprend la discussion du texte présenté par la commission. Sur l'article 16: (Absinthes, bitters, amers et tous apéritifs autre qu'à base de vin. — Surtaxé de 90 fr.: par hectolitre d'alcool pur en addition au droit général de consommation), sont entendus : MM. Bernard, auteur d'un amendement tendant à la disjonction de l'article, Caillaux, ministre des finances; Lorne, Louis Martin, directeur général des contributions indirectes, commissaire du Gouvernement. La disjonction, mise aux voix, est repoussée, au scrutin public par 236 voix contre 56, sur 292 votants. Un amendement de MM. Bernard et Borne tendant à modifier le degré minimum servant de base à l'impôt est mis aux voix et repoussé. L'article 16 est adopté. Sur l'article 17 (Absinthes, etc. — Teneur maximum en essence), sont entendus : MM. Fortier, L. Martin, commissaire du Gouvernement. Les articles 17 à 19 sont adoptés. Les articles 20 à 23 sont également adoptés. Un amendement (Disposition additionnelle relative à la valeur en justice des registres portatifs et des certificats de décharge des acquits à caution), présenté par M. Nègre et plusieurs de ses collègues, est, sur la demande des auteurs, renvoyé à la commission des fraudes. Sur l'article 24 (Spécialités pharmaceutiques, impôt ad valorem), sont entendus : MM. Poirrier, auteur d'un amendement tendant à la disjonction de l'article ; Gauthier (Aude), rapporteur général; Caillaux,
mise aux voix, est repoussée, au scrutin public par 236 voix contre 56, sur 292 votants. Un amendement de MM. Bernard et Borne tendant à modifier le degré minimum servant de base à l'impôt est mis aux voix et repoussé. L'article 16 est adopté. Sur l'article 17 (Absinthes, etc. — Teneur maximum en essence), sont entendus : MM. Fortier, L. Martin, commissaire du Gouvernement. Les articles 17 à 19 sont adoptés. Les articles 20 à 23 sont également adoptés. Un amendement (Disposition additionnelle relative à la valeur en justice des registres portatifs et des certificats de décharge des acquits à caution), présenté par M. Nègre et plusieurs de ses collègues, est, sur la demande des auteurs, renvoyé à la commission des fraudes. Sur l'article 24 (Spécialités pharmaceutiques, impôt ad valorem), sont entendus : MM. Poirrier, auteur d'un amendement tendant à la disjonction de l'article ; Gauthier (Aude), rapporteur général; Caillaux, ministre des finances ; César Duval, Dominique Delahaye. La disjonction, mise aux voix, est prononcée. L'article 25 (Spécialités pharmaceutiques) est également disjoint. Sur l'article 26 (Vélocipèdes, taxe indirecte et réduite, régime), sont entendus : MM. le comte de Pontbriand, auteur d'un amendement (Disposition additionnelle : allocation aux communes, de 1907 à 1911, d'une subvention équivalente à la part qui leur revenait sur la taxe directe des vélocipèdes pendant les années 1901 à 1905); Gauthier (Aude), rapporteur général; Fessard, Caillaux, ministre des finances. L'article 26 est adopté. La disposition additionnelle, mise aux voix, est repoussée, au scrutin public, par 153 voix contre 120, sur 273 votants. Les articles 27 et 28 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain vendredi 25 janvier, à neuf heures et demie, en séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du vendredi 25 janvier. À neuf heures et demie du matin. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907. (Nos
à 1911, d'une subvention équivalente à la part qui leur revenait sur la taxe directe des vélocipèdes pendant les années 1901 à 1905); Gauthier (Aude), rapporteur général; Fessard, Caillaux, ministre des finances. L'article 26 est adopté. La disposition additionnelle, mise aux voix, est repoussée, au scrutin public, par 153 voix contre 120, sur 273 votants. Les articles 27 et 28 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira demain vendredi 25 janvier, à neuf heures et demie, en séance publique. La séance est levée à sept heures. Ordre du jour du vendredi 25 janvier. À neuf heures et demie du matin. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907. (Nos 438, 488 et 488 (annexe), année 1906. — M. Gauthier (Aude), rapporteur général.) Loi de finances (suite). (N°488 et 488 (annexe), année 1906. — M. Gauthier (Aude), rapporteur.) Chap. réservé. — Finances (chap. 91 bis). (N° 478, année 1900. — M. Bouédot, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1906. (Nos 280, année 1905, et 451, année 1906. M. Thuillier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1907. (Nos 281, année 1905, et 451, année 1906. — M. Thuillier, rapporteur.) La séance du vendredi 25 janvier est la 15e de la session ordinaire de l'année 1907. Les billets distribués pour cette séance: — Depuis M. Renaudat, Jusque ci : y compris M. Léonce de Sal. Tribunes. — — Depuis M. Louis Blanc, Jusques et y compris M. Louis Pichon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 16e séance et comprennent : — Depuis M. Sancet, jusques et y compris M. Vidal de Saint-Urbain. Tribunes. — — Depuis M. Pic-Paris, Jusques et y compris M. Saint-Romme. Convocations du vendredi 25 janvier. Commission des finances; —
la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1906. (Nos 280, année 1905, et 451, année 1906. M. Thuillier, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1907. (Nos 281, année 1905, et 451, année 1906. — M. Thuillier, rapporteur.) La séance du vendredi 25 janvier est la 15e de la session ordinaire de l'année 1907. Les billets distribués pour cette séance: — Depuis M. Renaudat, Jusque ci : y compris M. Léonce de Sal. Tribunes. — — Depuis M. Louis Blanc, Jusques et y compris M. Louis Pichon. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 16e séance et comprennent : — Depuis M. Sancet, jusques et y compris M. Vidal de Saint-Urbain. Tribunes. — — Depuis M. Pic-Paris, Jusques et y compris M. Saint-Romme. Convocations du vendredi 25 janvier. Commission des finances; — une demi-heure avant la séance de l'après-midi. Commission relative à la compétence territoriale des notaires; — à deux heures. — Local de la 5e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS — 9e législature. — Session ordinaire de 1907. Bulletin de la séance du jeudi 24 janvier PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la séance du mercredi 23 janvier 1907, lu par M. Simonet l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte les projets de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Bar-le-Duc (Meuse), de Clamecy (Nièvre), de Douarnenez (Finistère), de Guéret (Creuse), de Melun (Seine-et-Marne). M. Briand, ministre de l'instruction publique, dépose un projet de loi portant modification de la loi du 28 mars 1882 sur le enseignement primaire obligatoire. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement. La Chambre adopte, après déclaration d'urgence et après explication de M. Armand, rapporteur, le projet de loi tendant à remodeler l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310
séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la séance du mercredi 23 janvier 1907, lu par M. Simonet l'un des secrétaires, est adopté. La Chambre adopte les projets de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Bar-le-Duc (Meuse), de Clamecy (Nièvre), de Douarnenez (Finistère), de Guéret (Creuse), de Melun (Seine-et-Marne). M. Briand, ministre de l'instruction publique, dépose un projet de loi portant modification de la loi du 28 mars 1882 sur le enseignement primaire obligatoire. Le projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement. La Chambre adopte, après déclaration d'urgence et après explication de M. Armand, rapporteur, le projet de loi tendant à remodeler l'article 1er, paragraphe 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les pêches maritimes. L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier l'article 310 du code civil (Divorce). L'urgence est déclarée. Sont entendus dans la discussion générale : MM. de Castelnau, Lasies, Massabuau, Viollette, rapporteur; Cruppi, président de la commission de la réforme judiciaire. À la majorité de 405 voix contre 1, 575 votants, la Chambre décide qu'elle sera à la discussion des articles. MM. Adrien Veber, auteur d'un contre-projet ; le rapporteur, le président de la commission, Massabuau, Raynaud sont entendus. Le contre-projet est renvoyé à la commission. MM. Haguenin, auteur d'un amendement, le rapporteur, Guyot-Dessaignes, garde des sceaux, ministre de la justice, sont entendus. L'amendement n'est pas adopté. Sur un amendement de M. Lasies, rapporteur, le rapporteur, Lasies sont entendus. À la majorité de 378 voix contre 553 votants, l'amendement n'est pas adopté. L'article unique est adopté. Le rapporteur, Saint-Gardef, expose une disposition additionnelle, est entendu. L'amendement est retiré. MM. Tenting, auteur d'une additionnelle ; le président de la commission, le garde des sceaux sont entendus. À la majorité de 358 voix contre 125, sur 583 votants, l'amendement n'est pas adopté. À la majorité de 379 voix contre 169, sur 448 votants, l'ensemble de la proposition de loi est adopté. M. Etienne Flandin dépose un rapport sur le projet de loi relatif
MM. Adrien Veber, auteur d'un contre-projet ; le rapporteur, le président de la commission, Massabuau, Raynaud sont entendus. Le contre-projet est renvoyé à la commission. MM. Haguenin, auteur d'un amendement, le rapporteur, Guyot-Dessaignes, garde des sceaux, ministre de la justice, sont entendus. L'amendement n'est pas adopté. Sur un amendement de M. Lasies, rapporteur, le rapporteur, Lasies sont entendus. À la majorité de 378 voix contre 553 votants, l'amendement n'est pas adopté. L'article unique est adopté. Le rapporteur, Saint-Gardef, expose une disposition additionnelle, est entendu. L'amendement est retiré. MM. Tenting, auteur d'une additionnelle ; le président de la commission, le garde des sceaux sont entendus. À la majorité de 358 voix contre 125, sur 583 votants, l'amendement n'est pas adopté. À la majorité de 379 voix contre 169, sur 448 votants, l'ensemble de la proposition de loi est adopté. M. Etienne Flandin dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la liberté de réunion. La Chambre en fixe la discussion à lundi. Demain vendredi, à deux heures, séance Publique. La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes. Ordre du jour du vendredi 25 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE tit. 1. Suite de la discussion des interpellations : 10 de M. Magnaud, sur les mesures que le garde des sceaux compte prendre pour réformer la magistrature et en réformer l'esprit et le sens de l'équité et de l'humanité; 20 de Mme Perrette sur les motifs de la disgrâce de l'ancien directeur des affaires criminelles et des procès au ministère de la justice, et sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a la tête d'une chambre de la cour d'appel Paris un magistrat que M. le ministre de l'intérieur a voulu flétrir en le dénommant "complice des fraudeurs"; 30 de M. Gabriel Peri sur les décrets concernant l'admission et l'investiture dans la magistrature; 40 de M. Emmanuel Brousse sur les causes de la dissolution de M. Saint-Aubin, sur l'extension abusive de la loi d'amnistie aux gros fraudeurs devint la 3e. la sévérité dont, par contre, fait preuve la justice vis-à-vis des petits délinquants; 50 de Etienne Flandin, Louis
: 10 de M. Magnaud, sur les mesures que le garde des sceaux compte prendre pour réformer la magistrature et en réformer l'esprit et le sens de l'équité et de l'humanité; 20 de Mme Perrette sur les motifs de la disgrâce de l'ancien directeur des affaires criminelles et des procès au ministère de la justice, et sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a la tête d'une chambre de la cour d'appel Paris un magistrat que M. le ministre de l'intérieur a voulu flétrir en le dénommant "complice des fraudeurs"; 30 de M. Gabriel Peri sur les décrets concernant l'admission et l'investiture dans la magistrature; 40 de M. Emmanuel Brousse sur les causes de la dissolution de M. Saint-Aubin, sur l'extension abusive de la loi d'amnistie aux gros fraudeurs devint la 3e. la sévérité dont, par contre, fait preuve la justice vis-à-vis des petits délinquants; 50 de Etienne Flandin, Louis Martin et Raoul Gard sur les motifs qui ont déterminé M. le garde des sceaux à suspendre l'application du décret d'amnistie publique rendu en application d'une loi votée par le Parlement sur les conditions de nomination et d'avancement dans la magistrature; 60 de M. Simonet sur les mesures que le garde des sceaux, ministre de Justice, compte prendre pour régler l'adjudication et l'avancement dans la magistrature en temps de paix. Justices de paix. 2. Discussion de l'interpellation de M. Destré sur la négligence du parquet d'Alais à poursuivre les faits patents de corruption sur une femme investie d'un mandat électif. 3. Discussion des interpellations : 1° de M. Les Coutant et plusieurs de ses collègues sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour obliger les compagnies de tramways et omnibus à respecter les conventions qu'elles ont conclues avec l'État et pour garantir aux concessionnaires de concessions ou dans les villes où elles ont cessé d'exister, les prescriptions de ces conventions; 20 de M. Fernand Engerand sur la situation du personnel des chemins de fer vis-à-vis de la retraite et de la durée du travail et des repos et sur la suite donnée par le Gouvernement au projet de résolution
garde des sceaux, ministre de Justice, compte prendre pour régler l'adjudication et l'avancement dans la magistrature en temps de paix. Justices de paix. 2. Discussion de l'interpellation de M. Destré sur la négligence du parquet d'Alais à poursuivre les faits patents de corruption sur une femme investie d'un mandat électif. 3. Discussion des interpellations : 1° de M. Les Coutant et plusieurs de ses collègues sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour obliger les compagnies de tramways et omnibus à respecter les conventions qu'elles ont conclues avec l'État et pour garantir aux concessionnaires de concessions ou dans les villes où elles ont cessé d'exister, les prescriptions de ces conventions; 20 de M. Fernand Engerand sur la situation du personnel des chemins de fer vis-à-vis de la retraite et de la durée du travail et des repos et sur la suite donnée par le Gouvernement au projet de résolution adopté par la Chambre le 18 janvier. 4. Discussion des interpellations : 1° de plusieurs membres sur le fonctionnement des syndicats et sur les améliorations qu'il serait judicieux d'apporter aux cahiers des charges de ces théâtres à l'expiration des privilèges en cours; que MM. Lucien Millevoye sur les développements que M. le ministre de l'instruction publique des beaux-arts compte donner à la vulgarisation de l'art dramatique et lyrique par l'institution des théâtres populaires et sur les mesures à la direction et à l'administration des théâtres subventionnés; 30 de M. Levraud sur les théâtres de musique subventionnés par l'État; 110 de M. Lucien Millevoye sur les intentions de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sujet d'un théâtre lyrique populaire et sur l'expiration par son administration, des obligations envers le public par un vote de la chambre le 18 février 1906. Les billets no 11 seront valables pour le vendredi 25 janvier; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Paul Brousse, jusques et y compris M. Quilbeuf. Tribunes. — Depuis M. Clémentel, jusques et y compris M. Dejeante. Les billets no 12 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent: Galeries. Depuis M. Rabier,
M. le ministre de l'instruction publique des beaux-arts compte donner à la vulgarisation de l'art dramatique et lyrique par l'institution des théâtres populaires et sur les mesures à la direction et à l'administration des théâtres subventionnés; 30 de M. Levraud sur les théâtres de musique subventionnés par l'État; 110 de M. Lucien Millevoye sur les intentions de M. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sujet d'un théâtre lyrique populaire et sur l'expiration par son administration, des obligations envers le public par un vote de la chambre le 18 février 1906. Les billets no 11 seront valables pour le vendredi 25 janvier; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Paul Brousse, jusques et y compris M. Quilbeuf. Tribunes. — Depuis M. Clémentel, jusques et y compris M. Dejeante. Les billets no 12 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra; ils comprennent: Galeries. Depuis M. Rabier, jusques et y compris M. Rudelle. Tribunes. — Depuis M. Delafosse, jusques et y compris M. Duclaux-Monteil. Les billets no 13, distribués le vendredi 25 janvier, seront valables pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Sabatier, jusques et y compris M. Torchut. Tribunes. — Depuis M. Dudouyt, jusques et y compris M. Flayelle. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 25 janvier. N° 629 (annexe). — Nouvelle rédaction de la commission de la réforme judiciaire pour la proposition de loi relative aux enfants adultérins. N° 675. — Proposition de loi de M. Bonnevay sur le régime douanier des chiffons servant à la fabrication du papier, des draperies et des couvertures. N° 677. — Projet de loi relatif aux réunions publiques. Commission du budget. Séance du jeudi 24 janvier. Présents. — MM. Maurice Berteaux, Fernand Rabier, Régnier, Lucien Hubert, Cochery, Couyba, Lauraine, Louis Martin, L.-L. Klotz, Cazeneuve, Janet, Steeg, Gervais, Honoré Leygue, René Renoult, Bourrât, Paul Doumer, Noulens, Messimy, Pelletan, Henri Michel, Paul Bourély. Excusés. — MM. Dubief, Léon Mougeot, Sibille, Paul Deschanel, Pierre Baudin, Bepmale, Fernand David, Isoard, Salis, Cruppi, Massé. Convocations du vendredi 25 janvier. Commission du budget,
Tribunes. — Depuis M. Dudouyt, jusques et y compris M. Flayelle. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 25 janvier. N° 629 (annexe). — Nouvelle rédaction de la commission de la réforme judiciaire pour la proposition de loi relative aux enfants adultérins. N° 675. — Proposition de loi de M. Bonnevay sur le régime douanier des chiffons servant à la fabrication du papier, des draperies et des couvertures. N° 677. — Projet de loi relatif aux réunions publiques. Commission du budget. Séance du jeudi 24 janvier. Présents. — MM. Maurice Berteaux, Fernand Rabier, Régnier, Lucien Hubert, Cochery, Couyba, Lauraine, Louis Martin, L.-L. Klotz, Cazeneuve, Janet, Steeg, Gervais, Honoré Leygue, René Renoult, Bourrât, Paul Doumer, Noulens, Messimy, Pelletan, Henri Michel, Paul Bourély. Excusés. — MM. Dubief, Léon Mougeot, Sibille, Paul Deschanel, Pierre Baudin, Bepmale, Fernand David, Isoard, Salis, Cruppi, Massé. Convocations du vendredi 25 janvier. Commission du budget, à quatre heures et demie. Commission des postes et des télégraphes, à deux heures et demie. — Local du 9e bureau. Sous-commission de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à trois heures et demie. — Local du 4e bureau. Sous-commission de la commission de la législation fiscale, à deux heures et demie. — Local du 2e bureau. 6e bureau (de janvier 1907). — Nomination de trois commissaires dans la commission des comptes définitifs de budgets, à une heure trois quarts. 10e bureau (de juin 1906). Nomination : 1° d'un commissaire dans la commission des travaux publics; 2° d'un commissaire dans la commission de l'armée, en remplacement de M. Guyot-Dessaigne, nommé ministre de la justice, à deux heures. 11e bureau (de juin 1906). Vérification des opérations électorales de la 1re circonscription de la Réunion, à deux heures. 5e sous-commission du 11e bureau (de juin 1906). — Election de l'Inde française, à une heure trois quarts. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Un concours pour l'admission à l'emploi de rédacteur stagiaire à l'administration centrale des finances s'ouvrira à Paris, dans le courant du mois de mars 1907. Le nombre des places mises à la disposition