jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des arriérés qui leur sont dus; lequel ne pourra néanmoins être effectué que d'après l’autorisation de la Trésorerie à ses payeurs, auxquels ces veuves devront alors remettre un duplicaté de leur brevet. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Letourneux) aux administrations centrales des départements, sur la liquidation du secours de 600,000 francs accordé par la loi du 22 frimaire en faveur des citoyens qui ont éprouvé des pertes par accidents extraordinaires et imprévus. Du 21 ventôse an vi-11 mars 1798. Le fonds de 600,000 francs ne peut être distribué en indemnités, mais en secours. Loi qui prononce des peines contre les individus qui tiendraient des loteries particulières. Du 9 germinal an vi-29 mars 1798. Deux articles sont à citer : Art. 7. Les amendes et saisies qui seront prononcées en exécution des articles 4,5,6 ci-dessous, seront appliquées au profit des hôpitaux, sous la modification ci-après. Art. 9. Les administrateurs de la Trésorerie nationale sont autorisés à disposer jusqu’à concurrence du quart des amendes recouvrées et des deniers saisis, pour être appliqué au profit tant de ceux qui auront indiqué les contrevenants à la présente loi que de ceux qui auront coopéré à les découvrir, sur l’état de répartition arrêté par lesdits administrateurs. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Letourneux) aux administrations centrales, relative aux retards dans l’exécution de la loi du 19 vendémiaire an vi-1. Du 30 germinal an vi-19 avril 1798. Il annonce que la peine de déchéance sera appliquée à tous les départements qui, avant le 30 prairial suivant, n’auront pas envoyé les pétitions et pièces justificatives pour les pertes antérieures à l’an v. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Letourneux) aux administrations centrales de département, demandant compte des mesures prises pour l’exécution de son instruction du 18 frimaire et annonçant son intention de fixer un délai, sous peine de déchéance, pour l’achèvement et l’envoi des tableaux d’évaluation. Du 25 prairial an vi-14 mai 1798. Arrêté du Directoire exécutif concernant les dépôts de mendicité. Du 17 thermidor an vi-4 août 1798. Cahier des charges et conditions pour l’entreprise des fournitures nécessaires à la nourriture et à l’entretien des individus reçus dans
administrateurs. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Letourneux) aux administrations centrales, relative aux retards dans l’exécution de la loi du 19 vendémiaire an vi-1. Du 30 germinal an vi-19 avril 1798. Il annonce que la peine de déchéance sera appliquée à tous les départements qui, avant le 30 prairial suivant, n’auront pas envoyé les pétitions et pièces justificatives pour les pertes antérieures à l’an v. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Letourneux) aux administrations centrales de département, demandant compte des mesures prises pour l’exécution de son instruction du 18 frimaire et annonçant son intention de fixer un délai, sous peine de déchéance, pour l’achèvement et l’envoi des tableaux d’évaluation. Du 25 prairial an vi-14 mai 1798. Arrêté du Directoire exécutif concernant les dépôts de mendicité. Du 17 thermidor an vi-4 août 1798. Cahier des charges et conditions pour l’entreprise des fournitures nécessaires à la nourriture et à l’entretien des individus reçus dans les dépôts de mendicité ou maisons de réclusion est définitivement adopté pour servir de base aux soumissions qui seront reçues relativement à cette entreprise. Art. 2. Le Ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Instruction du Ministre de l’intérieur (François de Neufchâteau) aux administrations centrales de département, sur l’exécution de l’arrêté du Directoire en date du 17 thermidor, et sur les travaux à établir dans les dépôts de mendicité. Du 5 fructidor an vi-21 août 1798. Citoyens administrateurs, les établissements que l'on a le plus négligés sont ceux qui intéressent également l’humanité, la philosophie et les mœurs; tels sont les prisons, les maisons de travail connues sous le nom très impropre de dépôts de mendicité, les hospices civils et l’éducation publique. L’œil du gouvernement est ouvert sur ces grands objets; pour répondre à ses fins, je vais vous parler aujourd’hui des dépôts de mendicité. Ces dépôts sont un monument de l’ancien régime. En les établissant, on avait eu pour but d’extirper la mendicité; mais alors la religion en faisait un état et presque une vertu; le travail se trouvait flétri, et l’oisiveté en honneur. Les dépôts de mendicité ont donc été tout à la fois très coûteux
sur l’exécution de l’arrêté du Directoire en date du 17 thermidor, et sur les travaux à établir dans les dépôts de mendicité. Du 5 fructidor an vi-21 août 1798. Citoyens administrateurs, les établissements que l'on a le plus négligés sont ceux qui intéressent également l’humanité, la philosophie et les mœurs; tels sont les prisons, les maisons de travail connues sous le nom très impropre de dépôts de mendicité, les hospices civils et l’éducation publique. L’œil du gouvernement est ouvert sur ces grands objets; pour répondre à ses fins, je vais vous parler aujourd’hui des dépôts de mendicité. Ces dépôts sont un monument de l’ancien régime. En les établissant, on avait eu pour but d’extirper la mendicité; mais alors la religion en faisait un état et presque une vertu; le travail se trouvait flétri, et l’oisiveté en honneur. Les dépôts de mendicité ont donc été tout à la fois très coûteux et très inutiles. Le Directoire exécutif veut remédier aujourd’hui à un double inconvénient; son arrêté du 17 thermidor me charge de mettre à l’entreprise la nourriture et l’entretien des individus que renferment les dépôts de mendicité. Dans cette mesure, le gouvernement a eu pour premier but l’économie; mais sa pensée s’est étendue au-delà; nul travail n’existed dans ces asiles intermédiaires entre les prisons et les hôpitaux; et le gouvernement pense qu’il faut y occuper tous les individus, relativement à leurs forces et à leur industrie. Pour mettre plus d’ensemble dans une opération de cette nature, il était sans doute nécessaire de ne pas abandonner au hasard ou à l’insouciance des régisseurs un plan qui a besoin d’une grande sphère d’intelligence et d’activité. En conséquence, je me propose de confier cette branche d’administration à des citoyens dont le zèle, les connaissances et la probité me répondront de l’entière exécution des vues bienfaisantes du Directoire exécutif. Déjà, par un avis, j'ai appelé la concurrence des soumissionnaires sur cette entreprise importante; j’espère être bientôt à portée de la réaliser. Les corps administratifs des lieux où sont situés ces dépôts seront chargés de surveiller les entrepreneurs et l’exécution des charges qui leur sont imposées,
s’est étendue au-delà; nul travail n’existed dans ces asiles intermédiaires entre les prisons et les hôpitaux; et le gouvernement pense qu’il faut y occuper tous les individus, relativement à leurs forces et à leur industrie. Pour mettre plus d’ensemble dans une opération de cette nature, il était sans doute nécessaire de ne pas abandonner au hasard ou à l’insouciance des régisseurs un plan qui a besoin d’une grande sphère d’intelligence et d’activité. En conséquence, je me propose de confier cette branche d’administration à des citoyens dont le zèle, les connaissances et la probité me répondront de l’entière exécution des vues bienfaisantes du Directoire exécutif. Déjà, par un avis, j'ai appelé la concurrence des soumissionnaires sur cette entreprise importante; j’espère être bientôt à portée de la réaliser. Les corps administratifs des lieux où sont situés ces dépôts seront chargés de surveiller les entrepreneurs et l’exécution des charges qui leur sont imposées, suivant le cahier joint à cette lettre. Les autres administrations ne sont pas moins intéressées à connaître ces objets, qui peuvent concerner leurs attributions et diriger leurs idées, à certains égards, relativement aux maisons de détention, etc. J’ai donc cru essentiel d’entrer avec vous, Citoyens, dans quelques détails sur les genres de travaux propres aux établissements dont il est question. Un précis très succinct de ce qui se fait à ce sujet dans les autres contrées de l’Europe m’a paru très propre à vous éclairer sur ce qu’il convient de tenter ou de rejeter; car les idées exagérées ou les spéculations fausses sur le régime intérieur des maisons de répression sont aussi dangereuses que l’espèce d’abandon où on les avait laissées jusqu’à ce jour. On est porté à calomnier les usages de son pays, comme à préconiser, souvent au hasard, ceux des pays étrangers. Le philosophe et l’homme d’État doivent les peser tous dans la balance d’une comparaison impartiale et d’une discussion éclairée. Il est plus difficile qu’on pense de ranger ses idées autour d’une exécution facile, quand il s’agit de faire travailler des individus déjà viciés par une oisiveté calculée et tout prêts à l’être par le crime. Il
genres de travaux propres aux établissements dont il est question. Un précis très succinct de ce qui se fait à ce sujet dans les autres contrées de l’Europe m’a paru très propre à vous éclairer sur ce qu’il convient de tenter ou de rejeter; car les idées exagérées ou les spéculations fausses sur le régime intérieur des maisons de répression sont aussi dangereuses que l’espèce d’abandon où on les avait laissées jusqu’à ce jour. On est porté à calomnier les usages de son pays, comme à préconiser, souvent au hasard, ceux des pays étrangers. Le philosophe et l’homme d’État doivent les peser tous dans la balance d’une comparaison impartiale et d’une discussion éclairée. Il est plus difficile qu’on pense de ranger ses idées autour d’une exécution facile, quand il s’agit de faire travailler des individus déjà viciés par une oisiveté calculée et tout prêts à l’être par le crime. Il faut encore observer que les usages et les habitudes d’un peuple mettent de prodigieuses différences dans la manière de conduire les individus. On n’établirait pas, sans y apporter de grands changements, le régime des prisons de Philadelphie à Paris : il n’y a aucune ressemblance entre un Français détenu par forme de police correctionnelle et un étranger dans la même position. Le Français est hardi, entreprenant; quand il est sévèrement contenu, il ne tarde pas à transformer ses passions en vice, son activité en projets d’évasion, et son industrie en combinaisons de désordre : on doit donc avoir recours, dans les dépôts ou maisons de réclusion, aux travaux de différentes espèces, pour tempérer l’action inquiétante de ceux qu’elles renferment. On ne peut emprunter de nos voisins que ce qu’il y a dans leurs règlements d’applicable à ce genre d'administration; leurs fautes même peuvent être des leçons. L’Angleterre, vers laquelle la politique tourne quelquefois ses regards pour y chercher des établissements utiles, offre dans ses bridwells, ou maisons de correction, si multipliées dans cette contrée, les abus les plus énormes; le malheureux qu’on y enferme, enchaîné souvent dans des lieux infects et dégoûtants, y expire plus encore de faim que de
forme de police correctionnelle et un étranger dans la même position. Le Français est hardi, entreprenant; quand il est sévèrement contenu, il ne tarde pas à transformer ses passions en vice, son activité en projets d’évasion, et son industrie en combinaisons de désordre : on doit donc avoir recours, dans les dépôts ou maisons de réclusion, aux travaux de différentes espèces, pour tempérer l’action inquiétante de ceux qu’elles renferment. On ne peut emprunter de nos voisins que ce qu’il y a dans leurs règlements d’applicable à ce genre d'administration; leurs fautes même peuvent être des leçons. L’Angleterre, vers laquelle la politique tourne quelquefois ses regards pour y chercher des établissements utiles, offre dans ses bridwells, ou maisons de correction, si multipliées dans cette contrée, les abus les plus énormes; le malheureux qu’on y enferme, enchaîné souvent dans des lieux infects et dégoûtants, y expire plus encore de faim que de douleur. Sur environ cent-dix bridwells dont le vertueux Howard rend compte, on en trouve plus de cinquante-six où les individus qu’ils renferment sont sans travail, sans paille, sans couvertures, sans pain, ou avec une quantité si faible qu’elle suffit à peine pour les soutenir. Dans quelques-uns, comme à Clare, Stafford, Wimundham, les femmes sont enchaînées, et goupent dans la fange; dans plusieurs autres, les sexes ne sont point séparés; les femmes accouchent en présence des prisonniers; et Howard a vu dans le bridwell des Francises de Salisbury une fille et un garçon renfermés dans la même chambre. Il serait triste et superflu d’entrer dans le détail des horreurs, des vexations, de l’abandon total qu’éprouvent ceux que l'on renferme dans ces maisons de douleur pour des fautes légères et des délits de police. Un seul fait peindra l’état où doivent être réduits ces malheureux prisonniers. Quand la loi leur assigna pour ration un pain d’un sou, ce pain pesait 16 onces; il n’en pèse aujourd'hui que 8, et la loi n’est pas changée. Des hommes dans la force de l’âge, sans occupation, avec une subsistance aussi faible, sont bientôt épuisés; et les juges de paix qui les rassemblent tous les trois
Wimundham, les femmes sont enchaînées, et goupent dans la fange; dans plusieurs autres, les sexes ne sont point séparés; les femmes accouchent en présence des prisonniers; et Howard a vu dans le bridwell des Francises de Salisbury une fille et un garçon renfermés dans la même chambre. Il serait triste et superflu d’entrer dans le détail des horreurs, des vexations, de l’abandon total qu’éprouvent ceux que l'on renferme dans ces maisons de douleur pour des fautes légères et des délits de police. Un seul fait peindra l’état où doivent être réduits ces malheureux prisonniers. Quand la loi leur assigna pour ration un pain d’un sou, ce pain pesait 16 onces; il n’en pèse aujourd'hui que 8, et la loi n’est pas changée. Des hommes dans la force de l’âge, sans occupation, avec une subsistance aussi faible, sont bientôt épuisés; et les juges de paix qui les rassemblent tous les trois mois ne voient paraître à leur tribunal que des hommes exténués et couverts de haillons. Ce n’est donc pas dans les maisons de correction d’Angleterre qu’il faut chercher des exemples d’ordre et de justice. Des punitions sans but, souvent excessives, ne sont qu’un outrage gratuit fait à l’humanité, puisqu’elles ne tendent point à rendre un coupable meilleur; et voilà bien souvent comment l’anglomanie a fait exalter parmi nous des usages ou des idées dont la Grande-Bretagne avait à gémir elle-même, bien loin de s’en féliciter ! La Hollande, dans ses rasp et spinhouse, nous offre quelques vues d’utilité dont nous pourrions faire usage. Les sexes sont séparés; les lieux qui les renferment sont sains et propres; aucun renfermé n’est oisif. La nourriture y est peut-être trop abondante, puisque les hommes reçoivent pendant l'hiver quatre pintes de bière par jour, et quelquefois du poisson, en hiver, au lieu de légumes; les filatures de toute espèce occupent les femmes et les individus faibles. On y fabrique de grosses toiles à voiles, des filets de carets; on y dépèche de vieux câbles. La Compagnie des Indes et l’Amirauté entretiennent ces maisons de correction dans une activité continuelle. La marine, en général, peut fournir
tendent point à rendre un coupable meilleur; et voilà bien souvent comment l’anglomanie a fait exalter parmi nous des usages ou des idées dont la Grande-Bretagne avait à gémir elle-même, bien loin de s’en féliciter ! La Hollande, dans ses rasp et spinhouse, nous offre quelques vues d’utilité dont nous pourrions faire usage. Les sexes sont séparés; les lieux qui les renferment sont sains et propres; aucun renfermé n’est oisif. La nourriture y est peut-être trop abondante, puisque les hommes reçoivent pendant l'hiver quatre pintes de bière par jour, et quelquefois du poisson, en hiver, au lieu de légumes; les filatures de toute espèce occupent les femmes et les individus faibles. On y fabrique de grosses toiles à voiles, des filets de carets; on y dépèche de vieux câbles. La Compagnie des Indes et l’Amirauté entretiennent ces maisons de correction dans une activité continuelle. La marine, en général, peut fournir beaucoup de travail aux gens que la loi condamne au renfermement; et il est plus facile de trouver dans les ports de mer un travail de force au dehors que dans tout autre lieu. C’est d’après ces modèles que j’engage les départements qui ont des ports de mer dans leur arrondissement à y placer leurs maisons de correction. Personne n’ignore que les vagabonds en Hollande sont condamnés à scier du bois de teinture; ce travail, le plus pénible que l'on connaisse, puisqu’il s’agit de faire mouvoir un instrument armé de dix-huit à dix-neuf scies, qui pèse près de 80 livres, a été interrompu dans plusieurs endroits; on y a substitué des moulins à bras qui vont plus vite, et n’ont pas l’inconvénient de donner des hernies aux ouvriers. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). C’est en vertu d’un privilège exclusif que les États de Hollande avaient réservé à la maison de correction le droit de râper ou moudre le bois de campêche. Quoiqu’il entre dans nos vues actuelles de rejeter tout ce qui relève à des privilèges exclusifs, on pourrait cependant proposer aux entrepreneurs de la manufacture des glaces de réserver pour quelques maisons de réclusion le doux et le poli des
arrondissement à y placer leurs maisons de correction. Personne n’ignore que les vagabonds en Hollande sont condamnés à scier du bois de teinture; ce travail, le plus pénible que l'on connaisse, puisqu’il s’agit de faire mouvoir un instrument armé de dix-huit à dix-neuf scies, qui pèse près de 80 livres, a été interrompu dans plusieurs endroits; on y a substitué des moulins à bras qui vont plus vite, et n’ont pas l’inconvénient de donner des hernies aux ouvriers. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). C’est en vertu d’un privilège exclusif que les États de Hollande avaient réservé à la maison de correction le droit de râper ou moudre le bois de campêche. Quoiqu’il entre dans nos vues actuelles de rejeter tout ce qui relève à des privilèges exclusifs, on pourrait cependant proposer aux entrepreneurs de la manufacture des glaces de réserver pour quelques maisons de réclusion le doux et le poli des glaces; cet atelier de force est d’autant plus convenable qu’il est déjà en usage dans quelques dépôts de mendicité de la République, et que l'on peut y appliquer des femmes, ainsi qu’on le fait à Soissons. On peut prendre encore dans les maisons de correction hollandaises un article de règlement essentiel, c’est le silence absolu pendant les heures de travail; cette vue morale est plus profonde qu’on ne pense; elle tient à ce principe que le simple ouvrier ne peut et ne doit se livrer à la pensée qu’en travaillant. La maison des Sonettes à Berne est le lieu de correction destiné à ceux qui ont commis quelques délits graves; ce régime est d’une sévérité pure, convenable à nos mœurs. Le vêtement des détenus est composé d’une étoffe grossière de drap brun rayé de noir, un gilet, de longues culottes avec un seul gousset pour être fouillés plus facilement; des bas d’étoffe rayée de noir, des souliers à semelle de bois, une culotte de drap; on leur interdit l'usage des chapeaux, pour les empêcher de se cacher le visage. Ils sont enchaînés par sept à des charrettes qui parcourant la ville enlèvent les immondices; il est défendu à qui que
essentiel, c’est le silence absolu pendant les heures de travail; cette vue morale est plus profonde qu’on ne pense; elle tient à ce principe que le simple ouvrier ne peut et ne doit se livrer à la pensée qu’en travaillant. La maison des Sonettes à Berne est le lieu de correction destiné à ceux qui ont commis quelques délits graves; ce régime est d’une sévérité pure, convenable à nos mœurs. Le vêtement des détenus est composé d’une étoffe grossière de drap brun rayé de noir, un gilet, de longues culottes avec un seul gousset pour être fouillés plus facilement; des bas d’étoffe rayée de noir, des souliers à semelle de bois, une culotte de drap; on leur interdit l'usage des chapeaux, pour les empêcher de se cacher le visage. Ils sont enchaînés par sept à des charrettes qui parcourant la ville enlèvent les immondices; il est défendu à qui que ce soit de leur parler: s’ils tentaient de s’évader, leurs gardiens, armés de fusils, ont droit de tirer sur le fuyard; l’inspecteur peut, pour des fautes légères, donner trois ou quatre coups de nerf de bœuf, sans aller au-delà; mais comme ce châtiment est à la volonté de celui qui l’inflict, il peut être inhumainement répété vingt fois par jour. Environ cinquante hommes sont employés à ce honteux et pénible travail, qui dure onze heures en deux termes. Les femmes n’en sont pas exemptes; la seule différence est qu’elles ne sont point enchaînées. Ceux qui ne sont point employés au nettoiement des rues cultivent hors de la ville un terrain qui leur est assigné; les autres sont employés aux grandes routes, où on les loue soit aux divers départements de l’administration, soit aux particuliers, moyennant environ 75 centimes par jour. Tel est en abrégé le régime de la maison de Berne; il semble que l'on ait tout fait pour rendre le travail odieux et flétrissant. On emploie à Vienne le même genre de travail; mais il s'exécute de nuit, à la lueur des flambeaux. L’Allemagne a quelques maisons de correction assez bien tenues, où l'on file de la laine, du
l’inflict, il peut être inhumainement répété vingt fois par jour. Environ cinquante hommes sont employés à ce honteux et pénible travail, qui dure onze heures en deux termes. Les femmes n’en sont pas exemptes; la seule différence est qu’elles ne sont point enchaînées. Ceux qui ne sont point employés au nettoiement des rues cultivent hors de la ville un terrain qui leur est assigné; les autres sont employés aux grandes routes, où on les loue soit aux divers départements de l’administration, soit aux particuliers, moyennant environ 75 centimes par jour. Tel est en abrégé le régime de la maison de Berne; il semble que l'on ait tout fait pour rendre le travail odieux et flétrissant. On emploie à Vienne le même genre de travail; mais il s'exécute de nuit, à la lueur des flambeaux. L’Allemagne a quelques maisons de correction assez bien tenues, où l'on file de la laine, du coton, du lin. On râpe du bois de campêche, de la corne de cerf, à Hanovre, Berne et Dresde; on poli de l’acier, des verres de galon, à Nuremberg et dans le margraviat d’Anspach; on poli du marbre à Bayreuth; mais presque partout on trouve un profond mépris pour les hommes, pour les mœurs, et un oubli coupable des moyens propres à corriger les individus. La régie de la plupart de ces maisons, livrée à des concierges plus ou moins avides, à des soldats plus ou moins despotes, doit nécessairement influer sur le sort des malheureux renfermés. N’est-ce pas, par exemple, un jeu cruel du despotisme le plus absurde que la pratique usitée à Mannheim et dans quelques autres villes d’Allemagne, de donner à celui qui entre à la maison de correction trente coups de nerf de bœuf, et autant en sortant? Cette cruelle cérémonie s’appelle ridiculement payer la bienvenue. Le Nord de l’Europe ne nous présente que des galères de terre, où les hommes plus ou moins maltraités travaillent aux fortifications, aux chemins; tout se ressent du despotisme du gouvernement. Des chaînes, une dureté sans exemple, un abandon cruel dans l’état de maladie, tels sont les moyens que l’on