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mentaux dans la sclérose en plaques peuvent être très variables, de même que peuvent varier le siège, le nombre et l'étendue des plaques de sclérose. M. THIVET. — Je constate, en effet, chez cette malade la coexistence d'une maladie organique et de troubles cérébraux, mais je ne saisis pas le rapport de cause à effet entre ces deux ordres de phénomènes. Je ne crois pas, d'ailleurs, que ce rapport soit nécessaire; pour ma part, je considérerai volontiers les troubles cérébraux comme appartenant à la démence précoce. René CHARPENTIER. INTÉRÊTS PROFESSIONNELS LA QUESTION DES RETRAITES POUR LES MÉDECINS DES ASILES D'ALIÉNÉS Le Conseil supérieur de l'Assistance publique s'est occupé récemment de cette question et a désigné un rapporteur chargé d'élaborer un travail d'ensemble afin qu'il puisse être procédé à toutes réformes utiles à bref délai. C'est dire qu'il s'agit là d'un sujet d'actualité, et qu'il y a urgence pour tous les intéressés à nous faire connaître tous les documents et toutes les revendications que comportent le sujet. La société médicale des Asiles de la Seine, dans sa séance du 19 février 1906 vient à l'unanimité après discussion d'adopter le remarquable rapport que voici rapport qui est l'œuvre du Dr Keraval. MESSIEURS, Vous connaissez le fonctionnement des asiles de notre pays. Nommés par le Ministère de l'Intérieur, nous nous trouvons placés sous l'autorité des conseils généraux qui tiennent en mains les finances départementales. Souvent ces conseils, en se préoccupant d'une façon un peu trop exclusive des intérêts de leurs départements respectifs, paraissent traiter en parias des fonctionnaires auxquels ils reprochent leur mode de recrutement et leurs mutations. Nulle part cet esprit ne s'est plus vivement manifesté que dans la question relative à nos retraites. Dans un mémoire d'un relief saisissant, le docteur Dubourdieu a précisé les difficultés inhérentes à la diversité et au défaut d'harmonie des statuts départementaux. On y constate de véritables dénis de justice, d'outrages spoliations. Voici, par exemple, le département du Morbihan qui, après avoir accepté dans sa caisse les sommes versées par les médecins-adjoints pour leurs services antérieurs, accepté également les retenues exercées sur leur traitement pendant leur
Vous connaissez le fonctionnement des asiles de notre pays. Nommés par le Ministère de l'Intérieur, nous nous trouvons placés sous l'autorité des conseils généraux qui tiennent en mains les finances départementales. Souvent ces conseils, en se préoccupant d'une façon un peu trop exclusive des intérêts de leurs départements respectifs, paraissent traiter en parias des fonctionnaires auxquels ils reprochent leur mode de recrutement et leurs mutations. Nulle part cet esprit ne s'est plus vivement manifesté que dans la question relative à nos retraites. Dans un mémoire d'un relief saisissant, le docteur Dubourdieu a précisé les difficultés inhérentes à la diversité et au défaut d'harmonie des statuts départementaux. On y constate de véritables dénis de justice, d'outrages spoliations. Voici, par exemple, le département du Morbihan qui, après avoir accepté dans sa caisse les sommes versées par les médecins-adjoints pour leurs services antérieurs, accepté également les retenues exercées sur leur traitement pendant leur séjour à l'asile de Lesvellec, refuse de rendre les unes et les autres au départ de ces fonctionnaires. Le même département compte bien aux directeurs-médecins leurs services antérieurs, mais, en cas de retraite, il calcule les retenues sur le chiffre du premier traitement dans le département du Morbihan, de sorte que, si le directeur-médecin a été nommé à la première classe du grade dans ce département, c'est-à-dire à 7 000 francs, il devra verser sur ses traitements antérieurs comme s'il avait toujours eu 7 000 francs ; il en résulte que le montant de la retenue n'est pas de 5 p. 100, mais bien de 7, 8, 9, 10 p. 100. Dans l'Orne, les fonctionnaires et employés de l'asile ne sont pas admis aux bénéfices de la caisse départementale des retraites. La Haute-Vienne refuse de faire des retenues pour les sommes inférieures à 5 000 francs de traitement. L'Ariège a décidé que « les employés appelés d'un autre département ou d'un autre service civil public, seront dispensés de verser le montant des retenues déjà subies au profit d'autres caisses publiques ». Par contre, si l'employé quitte l'Ariège, ses retenues ne le suivent plus. Dans l'Aveyron, « les pensions sont liquidées
que, si le directeur-médecin a été nommé à la première classe du grade dans ce département, c'est-à-dire à 7 000 francs, il devra verser sur ses traitements antérieurs comme s'il avait toujours eu 7 000 francs ; il en résulte que le montant de la retenue n'est pas de 5 p. 100, mais bien de 7, 8, 9, 10 p. 100. Dans l'Orne, les fonctionnaires et employés de l'asile ne sont pas admis aux bénéfices de la caisse départementale des retraites. La Haute-Vienne refuse de faire des retenues pour les sommes inférieures à 5 000 francs de traitement. L'Ariège a décidé que « les employés appelés d'un autre département ou d'un autre service civil public, seront dispensés de verser le montant des retenues déjà subies au profit d'autres caisses publiques ». Par contre, si l'employé quitte l'Ariège, ses retenues ne le suivent plus. Dans l'Aveyron, « les pensions sont liquidées au fur et à mesure des demandes dûment justifiées. Mais, en cas d'insuffisance des ressources de la caisse des retraites, le département n'est pas tenu de les compléter. Il pourra d'ailleurs allouer une subvention pour faire face en tout ou partie à cette insuffisance, mais il en fixera le chiffre annuellement à son gré ». De sorte que le médecin retraité ne sait jamais s'il aura en 1905 le même chiffre qu'en 1904. Dans le Cher, « les services antérieurs, quelle qu'en ait été la durée, n'entrent en ligne de compte que pour une durée maximale de vingt ans ». Un médecin nommé dans le Cher après vingt-cinq ans de services ailleurs, aura ses retenues acceptées pour vingt ans seulement et perdra cinq ans. Dans le Gers on n'accepte plus que quinze ans de services antérieurs; dans le Nord, on n'en accepte que dix; on n'en accepte que cinq dans le Rhône. L'Ille-et-Vilaine, le Morbihan, l'Isère, la Lozère, la Meuse, l'Yonne, ne prennent les retenues antérieures des médecins d'asiles qu'autant que ceux-ci versent 5 p. 100 sur leurs traitements antérieurs calculés, non sur le chiffre de ces traitements, mais sur le premier traitement d'entrée attribué dans les départements précités. Ce
annuellement à son gré ». De sorte que le médecin retraité ne sait jamais s'il aura en 1905 le même chiffre qu'en 1904. Dans le Cher, « les services antérieurs, quelle qu'en ait été la durée, n'entrent en ligne de compte que pour une durée maximale de vingt ans ». Un médecin nommé dans le Cher après vingt-cinq ans de services ailleurs, aura ses retenues acceptées pour vingt ans seulement et perdra cinq ans. Dans le Gers on n'accepte plus que quinze ans de services antérieurs; dans le Nord, on n'en accepte que dix; on n'en accepte que cinq dans le Rhône. L'Ille-et-Vilaine, le Morbihan, l'Isère, la Lozère, la Meuse, l'Yonne, ne prennent les retenues antérieures des médecins d'asiles qu'autant que ceux-ci versent 5 p. 100 sur leurs traitements antérieurs calculés, non sur le chiffre de ces traitements, mais sur le premier traitement d'entrée attribué dans les départements précités. Ce qui fait que les médecins versent non plus 5 p. 100 comme les autres fonctionnaires de même traitement, mais bien 6, 7, 8, et 9 p. 100. Dans le Jura, la retraite ne peut dépasser 600 francs, même pour les médecins-directeurs dont le traitement peut cependant atteindre 8 000 francs. Dans le Nord, les asiles contribuent à la pension de retraite selon une proportion fixée chaque année par le conseil général, proportion basée sur le rapport entre le nombre des fonctionnaires quelconques et celui des fonctionnaires d'asiles. Le jour où ces asiles, pour une raison aisée à deviner, ne pourront plus payer leur quote-part, qu'arrivera-t-il ? A Armentières on versait de 5 000 à 6 000 francs par an de ce chef au département du Nord. Tous les départements ont la faculté, au moment de la retraite, de faire déplacer les fonctionnaires sur le point d'en bénéficier, sous le prétexte le plus futile, et de les faire envoyer dans un autre asile où ils sont obligés de fournir un nouveau séjour de dix ou quinze ans. Supposons qu'au cours de cette dernière période ceux-ci deviennent infirmes (remarquons qu'ils sont loin à ce moment d'être jeunes, ils seront forcés de quitter
Dans le Nord, les asiles contribuent à la pension de retraite selon une proportion fixée chaque année par le conseil général, proportion basée sur le rapport entre le nombre des fonctionnaires quelconques et celui des fonctionnaires d'asiles. Le jour où ces asiles, pour une raison aisée à deviner, ne pourront plus payer leur quote-part, qu'arrivera-t-il ? A Armentières on versait de 5 000 à 6 000 francs par an de ce chef au département du Nord. Tous les départements ont la faculté, au moment de la retraite, de faire déplacer les fonctionnaires sur le point d'en bénéficier, sous le prétexte le plus futile, et de les faire envoyer dans un autre asile où ils sont obligés de fournir un nouveau séjour de dix ou quinze ans. Supposons qu'au cours de cette dernière période ceux-ci deviennent infirmes (remarquons qu'ils sont loin à ce moment d'être jeunes, ils seront forcés de quitter la carrière sans aucune retraite ou avec une retraite proportionnelle insuffisante. En cas de mort, ce serait la misère pour la veuve et les enfants contraints à mendier au département des secours qui peuvent ne pas être toujours accordés. Dans la Marne, « la pension de la veuve est la moitié de celle dont le mari a joui ou à laquelle il aura pu prétendre, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1 200 francs ». Il en résulte que les fonctionnaires qui subissent sur leurs traitements des retenues supérieures à celles des traitements moindres ne sont pas plus favorisés pour la retraite de leurs veuves. Ainsi un traitement de 8 000 francs oblige à un versement de 400 francs par an au minimum ; un traitement de 2 000 francs fournit 100 francs de retenue annuelle; eh bien! le fonctionnaire de la première catégorie ne laissera en mourant à sa veuve pas plus qu'un fonctionnaire de la seconde. J'ai dit plus haut qu'il est des départements comme l'Orne qui n'admettent pas le personnel des asiles à verser à leurs caisses de retraites. La Savoie vient de prendre la même détermination. L'asile de ce département est autonome; lors de la
moitié de celle dont le mari a joui ou à laquelle il aura pu prétendre, sans toutefois que cette pension puisse excéder 1 200 francs ». Il en résulte que les fonctionnaires qui subissent sur leurs traitements des retenues supérieures à celles des traitements moindres ne sont pas plus favorisés pour la retraite de leurs veuves. Ainsi un traitement de 8 000 francs oblige à un versement de 400 francs par an au minimum ; un traitement de 2 000 francs fournit 100 francs de retenue annuelle; eh bien! le fonctionnaire de la première catégorie ne laissera en mourant à sa veuve pas plus qu'un fonctionnaire de la seconde. J'ai dit plus haut qu'il est des départements comme l'Orne qui n'admettent pas le personnel des asiles à verser à leurs caisses de retraites. La Savoie vient de prendre la même détermination. L'asile de ce département est autonome; lors de la retraite du premier directeur-médecin, le département émit la prétention de faire payer intégralement à l'asile le montant de la retraite de ce dernier, alors qu'il avait accepté toutes ses retenues dans sa caisse. Il y eut procès; le département perdit. De là sa décision. Certains départements versent tout simplement les retenues de leurs fonctionnaires à la caisse des retraites pour la vieillesse. Tels sont l'Oise, la Savoie, le Maine-et-Loire. Les retenues de 5 p. 100 sur les traitements des fonctionnaires sont versés à la caisse en question. Le département ou l'asile versent à leur tour 5 p. 100 dans la même caisse. Ces versements se font à capital aliéné ou réservé. Le maximum de la retraite est de 1 100 francs, plus les intérêts des sommes annuelles qui, dépassant 500 francs, ont été placées soit à la caisse d'épargne, soit en rentes sur l'Etat. Inutile d'insister sur l'infime résultat ainsi obtenu. Il importe de faire remarquer que les livrets individuels constitués en pareil cas, suivent les titulaires, consacrant cette mesure vexatoire, et propageant l'exemple de l'appauvrissement des fonctionnaires. Le Maine-et-Loire n'en exige pas moins les retenues antérieures subies dans les autres départements: par contre, si le fonctionnaire quitte ce département,
retenues de leurs fonctionnaires à la caisse des retraites pour la vieillesse. Tels sont l'Oise, la Savoie, le Maine-et-Loire. Les retenues de 5 p. 100 sur les traitements des fonctionnaires sont versés à la caisse en question. Le département ou l'asile versent à leur tour 5 p. 100 dans la même caisse. Ces versements se font à capital aliéné ou réservé. Le maximum de la retraite est de 1 100 francs, plus les intérêts des sommes annuelles qui, dépassant 500 francs, ont été placées soit à la caisse d'épargne, soit en rentes sur l'Etat. Inutile d'insister sur l'infime résultat ainsi obtenu. Il importe de faire remarquer que les livrets individuels constitués en pareil cas, suivent les titulaires, consacrant cette mesure vexatoire, et propageant l'exemple de l'appauvrissement des fonctionnaires. Le Maine-et-Loire n'en exige pas moins les retenues antérieures subies dans les autres départements: par contre, si le fonctionnaire quitte ce département, et désire prendre sa retraite ailleurs, il emporte bien son livret qui est sa propriété, mais la caisse des retraites ne lui rembourse pas l'argent versé, de sorte qu'il lui faut derechef verser dans le nouveau département toutes les retenues subies dans les départements où il a résidé, y compris celui de Maine-et-Loire. Examinons maintenant les dispositifs des caisses de retraites départementales. La plupart des départements y admettent le corps médical des asiles d'aliénés. Mais chaque département a élaboré ces statuts à sa guise. Ces statuts sont le plus ordinairement devenus restrictifs ouvertement ou hypocritement. Suivons, je vous prie, les tableaux de Dubourdieu. A. — Quel est le maximum de la retraite? Deux départements (l'Aisne et le Morbihan) admettent la moitié du traitement moyen de trois dernières années. L'Aisne y ajoute le quartier de cette moitié par année au-dessus de trente ans de service, de sorte que, pour obtenir le maximum de la pension civile, il faudrait fournir quarante ans d'activité. Le Morbihan ajoute à cette moitié du traitement un trentième par année au-dessus de trente ans de service; on ne serait alors astreint pour arriver au résultat légitime qu'à trente-sept ans et demi de services. Neuf départements accordent les
celui de Maine-et-Loire. Examinons maintenant les dispositifs des caisses de retraites départementales. La plupart des départements y admettent le corps médical des asiles d'aliénés. Mais chaque département a élaboré ces statuts à sa guise. Ces statuts sont le plus ordinairement devenus restrictifs ouvertement ou hypocritement. Suivons, je vous prie, les tableaux de Dubourdieu. A. — Quel est le maximum de la retraite? Deux départements (l'Aisne et le Morbihan) admettent la moitié du traitement moyen de trois dernières années. L'Aisne y ajoute le quartier de cette moitié par année au-dessus de trente ans de service, de sorte que, pour obtenir le maximum de la pension civile, il faudrait fournir quarante ans d'activité. Le Morbihan ajoute à cette moitié du traitement un trentième par année au-dessus de trente ans de service; on ne serait alors astreint pour arriver au résultat légitime qu'à trente-sept ans et demi de services. Neuf départements accordent les trois quarts du traitement moyen des trois dernières années; mais le Rhône mitige cette mesure libérale en fixant arbitrairement le maximum de la retraite à 4500 francs. Seize départements acceptent les deux tiers du traitement moyen en question; seulement l'un d'eux, le Jura, ne veut pas payer plus de 600 francs. Deux départements, le Gers et la Vendée, formulent les quatre cinquièmes du traitement moyen, sous la réserve de ne pas dépasser 6000 francs, conformément à la loi sur les pensions civiles. Trois départements, le Loir-et-Cher, le Nord, le Pas-de-Calais, vont jusqu'aux cinq sixièmes du traitement moyen, réduits pour la même raison à 6000 francs. Dans l'Eure-et-Loir et la Haute-Marne, le maximum n'est que de la moitié du traitement moyen des trois dernières années, soit, pour nous 4000 francs. B. Quelle est la quotité minima de retraite à trente ans de services avec et sans indication d'âge? Elle va de 600 (Jura) à 5 860 (Allier, Loir-et-Cher, Pas-de-Calais, Rhône, Var), en passant par 4400 (vingt-six départements), 5280 (Sarthe, Vendée), 5500 (Haute-Garonne). C. — Quelle est la durée minima des services exigée? Vingt-cinq ans, sans condition d'âge (Bouches-du-Rhône, Nord). — avec cinquante et cinquante-cinq ans d'âge (Haute-Garonne). Trente ans, sans condition
francs. Deux départements, le Gers et la Vendée, formulent les quatre cinquièmes du traitement moyen, sous la réserve de ne pas dépasser 6000 francs, conformément à la loi sur les pensions civiles. Trois départements, le Loir-et-Cher, le Nord, le Pas-de-Calais, vont jusqu'aux cinq sixièmes du traitement moyen, réduits pour la même raison à 6000 francs. Dans l'Eure-et-Loir et la Haute-Marne, le maximum n'est que de la moitié du traitement moyen des trois dernières années, soit, pour nous 4000 francs. B. Quelle est la quotité minima de retraite à trente ans de services avec et sans indication d'âge? Elle va de 600 (Jura) à 5 860 (Allier, Loir-et-Cher, Pas-de-Calais, Rhône, Var), en passant par 4400 (vingt-six départements), 5280 (Sarthe, Vendée), 5500 (Haute-Garonne). C. — Quelle est la durée minima des services exigée? Vingt-cinq ans, sans condition d'âge (Bouches-du-Rhône, Nord). — avec cinquante et cinquante-cinq ans d'âge (Haute-Garonne). Trente ans, sans condition d'âge (treize départements). — et cinquante-cinq ans d'âge (sept départements). — et soixante ans d'âge (onze départements). — et cinquante-trois ans d'âge (Charente). — et cinquante-sept ans d'âge (Meuse). D. — Pendant combien de temps faut-il que le fonctionnaire ait eu le dernier traitement pour qu'il calcule son traitement moyen? L'immense majorité des départements (trente-trois) exigent trois ans; trois départements, l'Aveyron, la Gironde, la Meurthe-et-Moselle, réclament cinq années. E. — Quotité de pension allouée aux veuves dans la pension de retraite du mari décédé Dix-neuf départements allouent aux veuves la moitié de la pension du mari, mais le Jura exige pour cela qu'il y ait un ou plusieurs enfants mineurs au-dessous de quinze ans. Le Cher, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, le Loir-et-Cher, la Marne, la Meuse, la Nièvre et le Pas-de-Calais accordent la moitié plus une fraction par enfant mineur. L'Eure-et-Loir, le Finistère, la Haute-Marne, la Loire-Inférieure n'admettent que le tiers de la pension du mari; il en est de même du Jura s'il n'y a pas d'enfants mineurs au-dessous de quinze ans. L'Eure accorde un quart, plus une fraction par enfant mineur. L'Aisne, l'Ariège, la Seine-Inférieure, la Haute-Vienne accordent entre la moitié et le tiers, plus une fraction par enfant mineur.
L'immense majorité des départements (trente-trois) exigent trois ans; trois départements, l'Aveyron, la Gironde, la Meurthe-et-Moselle, réclament cinq années. E. — Quotité de pension allouée aux veuves dans la pension de retraite du mari décédé Dix-neuf départements allouent aux veuves la moitié de la pension du mari, mais le Jura exige pour cela qu'il y ait un ou plusieurs enfants mineurs au-dessous de quinze ans. Le Cher, l'Ille-et-Vilaine, l'Isère, le Loir-et-Cher, la Marne, la Meuse, la Nièvre et le Pas-de-Calais accordent la moitié plus une fraction par enfant mineur. L'Eure-et-Loir, le Finistère, la Haute-Marne, la Loire-Inférieure n'admettent que le tiers de la pension du mari; il en est de même du Jura s'il n'y a pas d'enfants mineurs au-dessous de quinze ans. L'Eure accorde un quart, plus une fraction par enfant mineur. L'Aisne, l'Ariège, la Seine-Inférieure, la Haute-Vienne accordent entre la moitié et le tiers, plus une fraction par enfant mineur. La Charente alloue les deux cinquièmes de la pension du mari. F. — Durée minima du séjour dans le département pour avoir droit à la retraite Six ans dans la Seine et la Vendée: celle-ci a stipulé pour les fonctionnaires au-dessous de quarante ans. Vingt et un départements exigent dix ans de présence: l'un d'eux, la Vendée spécifie pour les fonctionnaires au-dessus de quarante ans. La Charente-Inférieure, le Jura, la Lozère, le Pas-de-Calais, le Rhône, le Morbihan, ont fixé douze ans. L'Aveyron, l'Isère, la Mayenne, quinze ans. Disons ici qu'on ne saurait s'expliquer cette prétention du séjour alors que les nominations et mutations sont faites dans l'intérêt des aliénés de toute la France. G. — Taux de la retenue Il est de 3 p. 100 dans la Seine-Inférieure, pour les traitements supérieurs à 1000 francs; de 4 p. 100 dans l'Aisne et le Jura ainsi que dans la Seine-Inférieure pour les traitements entre 1000 et 2000 francs. Il est de 5 p. 100 dans vingt-neuf départements dont la Seine-Inférieure, pour les traitements dépassant 2000 francs. La Seine retient 5,5o p. 100, l'Isère, le Loir-et-Cher, le Rhône, le Var, 6 p. 100. Dans la Vendée il est retenu 2, plus 4/12
ans de présence: l'un d'eux, la Vendée spécifie pour les fonctionnaires au-dessus de quarante ans. La Charente-Inférieure, le Jura, la Lozère, le Pas-de-Calais, le Rhône, le Morbihan, ont fixé douze ans. L'Aveyron, l'Isère, la Mayenne, quinze ans. Disons ici qu'on ne saurait s'expliquer cette prétention du séjour alors que les nominations et mutations sont faites dans l'intérêt des aliénés de toute la France. G. — Taux de la retenue Il est de 3 p. 100 dans la Seine-Inférieure, pour les traitements supérieurs à 1000 francs; de 4 p. 100 dans l'Aisne et le Jura ainsi que dans la Seine-Inférieure pour les traitements entre 1000 et 2000 francs. Il est de 5 p. 100 dans vingt-neuf départements dont la Seine-Inférieure, pour les traitements dépassant 2000 francs. La Seine retient 5,5o p. 100, l'Isère, le Loir-et-Cher, le Rhône, le Var, 6 p. 100. Dans la Vendée il est retenu 2, plus 4/12 p. 100, pour la première année, et 5 p. 100 pour les années suivantes. Ajoutons que certains départements font verser en outre dans la caisse départementale les augmentations de traitement du premier mois de promotion de classes. Quant au versement du premier mois total de traitement à l'entrée dans la carrière, il est de règle. H. — Départements admettant les services antérieurs dans le décompte de la retraite. Aveyron, Allier, Aisne, Ariège (celui-ci dispense de verser les retenues antérieures), Bouches-du-Rhône, Basses-Pyrénées, Cher, Eure-et-Loir, Eure, Gers, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire-Inférieure, Lozère, Loir-et-Cher, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Marne, Meuse, Morbihan, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine, Seine-Inférieure, Vendée, Vaucluse, Var, Yonne. I. Avantages en nature dans le décompte de la retraite Ceci est admis par : Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Jura, Loire-Inférieure, Loiret-Cher, Mayenne, Marne, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Yonne. Les autres départements sont muets sur la question des avantages en nature sur lesquels d'ailleurs on verse des retenues. Or, dans les Basses-Pyrénées, le Morbihan et l'Isère, les fonctionnaires ont éprouvé des difficultés à cet égard. Dans l'Isère, le Conseil général s'est refusé à rembourser les retenues sur les avantages en nature, alors qu'il n'avait pas voulu les admettre dans le décompte