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de deux mille six cent seizième francs quinze centimes (2,616 fr. 15 c.) sera portée en recette au chap. 21, art. 2, du budget de l'exercice 1884 et aux chapitres et articles correspondants des budgets des exercices suivants. 1884. 1907. — Echange avec M. Garas, pour la rectification des limites du réservoir de Villejuif (M. Cusset, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 7 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de convention passé entre M. Bechmann, ingénieur du service municipal, et M. Garas, ayant pour objet un échange de terrains situés à Villejuif et la rectification des limites du réservoir, propriété de la ville de Paris : Vu ledit projet de convention et le plan y annexé ; Vu les lettres de M. Garas, en date des 20 mars et 16 juin 1884; Vu le décret du 16 décembre 1880, qui a déclaré d'utilité publique les travaux de construction de l'usine d'Ivry et du réservoir de Villejuif ; Vu le rapport du directeur des Travaux ; Délibère : Article premier. Est approuvé la convention susvisée, passée à M. Bechmann, ingénieur des travaux, ayant pour objet un échange de terrain à Villejuif et la rectification des limites du réservoir, propriété de la ville de Paris. En conséquence, M. le Préfet est autorisé à céder à M. Garas un terrain dépendant du réservoir aboutissant à la route n° IV, superficie totale de 398 m. 23 c., composé de deux parcelles de terrain de 114 m. 55 c. et d'une soie. Art. 2. — La soulte de 141 fr. 87 c., payable en deux termes, le 15 janvier 1885 et le 15 juillet 1886, et inscrite au chapitre 21, article correspondants du budget des recettes de la ville de Paris de l'exercice 1885 jusqu'à concurrence. Art. 3. — Les frais de l'échange seront supportés par la ville de Paris en 1884. rant à Taverny (Seine-et-Oise), d'un immeuble appartenant à citis rue du Port à l'angle du chemin de halage du canal que le terrain y attenant; Vu la pétition de Mme Rollot; Vu
Villejuif et la rectification des limites du réservoir, propriété de la ville de Paris. En conséquence, M. le Préfet est autorisé à céder à M. Garas un terrain dépendant du réservoir aboutissant à la route n° IV, superficie totale de 398 m. 23 c., composé de deux parcelles de terrain de 114 m. 55 c. et d'une soie. Art. 2. — La soulte de 141 fr. 87 c., payable en deux termes, le 15 janvier 1885 et le 15 juillet 1886, et inscrite au chapitre 21, article correspondants du budget des recettes de la ville de Paris de l'exercice 1885 jusqu'à concurrence. Art. 3. — Les frais de l'échange seront supportés par la ville de Paris en 1884. rant à Taverny (Seine-et-Oise), d'un immeuble appartenant à citis rue du Port à l'angle du chemin de halage du canal que le terrain y attenant; Vu la pétition de Mme Rollot; Vu les clauses et conditions de bail acceptées par le bailleur, Vu les rapports des Ingénieurs et ensemble l'avis du directeur; Vu le plan des lieux; Délibère : Article premier. — Est donnée à Mme veuve Ballossier, de Taverny (Seine-et-Oise), d'un local situé dans la ville de Paris, sis rue et de chemin le Saint-Denis, moyennant une redevance de 1,000 francs courant du 1er juin 1884 et d'une redevance annuelle payable par trimestre et les années suivantes. La dite location sera répondu à l'Administration à toutes les conditions indiquées au Prix, qui est approuvé. Art. 2. — La somme de 2,400 francs sera portée en recette parmi le budget de la ville de Paris en 1884, et la somme de 2,400 francs (2,400 fr.) aux charges correspondantes des budgets des services. 1884. 1990. Projet discuté. de Fécamp (12e) Or rapporteur. Le Conseil, Ai Vu le mémoire en date du 5e session de l'année ouverte à la Ville la sur le projet d'aménagement de la rue de Fécamp dans le rapport et le procès-verbal du Conseil; ensemble les pièces annexées; qu'il n'a pas lieu de s'arrêter sur les propositions présentées sans conseil de l'enlèvement du filtre et M. le commissaire d'exploitation ont
de chemin le Saint-Denis, moyennant une redevance de 1,000 francs courant du 1er juin 1884 et d'une redevance annuelle payable par trimestre et les années suivantes. La dite location sera répondu à l'Administration à toutes les conditions indiquées au Prix, qui est approuvé. Art. 2. — La somme de 2,400 francs sera portée en recette parmi le budget de la ville de Paris en 1884, et la somme de 2,400 francs (2,400 fr.) aux charges correspondantes des budgets des services. 1884. 1990. Projet discuté. de Fécamp (12e) Or rapporteur. Le Conseil, Ai Vu le mémoire en date du 5e session de l'année ouverte à la Ville la sur le projet d'aménagement de la rue de Fécamp dans le rapport et le procès-verbal du Conseil; ensemble les pièces annexées; qu'il n'a pas lieu de s'arrêter sur les propositions présentées sans conseil de l'enlèvement du filtre et M. le commissaire d'exploitation ont émis un avis favorable; La Seine est invitée à pourvoir le décret portant les améliorations de Fécamp, conformément aux prescriptions bleues du plan d'enquête. Nouvel examen (M. Boué, l'approvisionnement). Le Conseil, Vu le document ci-joint et l'appel du Conseil, Vu la délibération du 9 juillet 1884, en acte, M. Pasquier avec M. l'administrateur au sujet de la situation avenue de la somme qui lui est dû pour incorporation à son immeuble, pour une parcelle de terrain de 14 m. 59 c. Vu la Procédure et le rapport dressés en 1878 sur la section des acquisitions, en date du 25 mars 1878, ensemble le jugement du 1er décembre 1883, par les témoins que l'article 60 de la loi du 16 août 1873, de par M. Pasquier, est à l'appui d'une rente de 145 francs 90 c pour la partition, et dit francs par mètre; Et de même pour la portion par ferrure, 110 francs par mètre. Sont admis les transactions faites par M. le 1er juin 1831. L'ingénieur en chef Bazin, du Comité consultatif en chef des Eaux. Le préfet de la Seine est autorisé à payer une somme de quatre cent mille sous-dix centimes par mètre de terrain; Pour être
avec M. l'administrateur au sujet de la situation avenue de la somme qui lui est dû pour incorporation à son immeuble, pour une parcelle de terrain de 14 m. 59 c. Vu la Procédure et le rapport dressés en 1878 sur la section des acquisitions, en date du 25 mars 1878, ensemble le jugement du 1er décembre 1883, par les témoins que l'article 60 de la loi du 16 août 1873, de par M. Pasquier, est à l'appui d'une rente de 145 francs 90 c pour la partition, et dit francs par mètre; Et de même pour la portion par ferrure, 110 francs par mètre. Sont admis les transactions faites par M. le 1er juin 1831. L'ingénieur en chef Bazin, du Comité consultatif en chef des Eaux. Le préfet de la Seine est autorisé à payer une somme de quatre cent mille sous-dix centimes par mètre de terrain; Pour être inscrite en crédit au budget de 1884. Art. 4, du budget de 1884. Le Conseil, Adopte la délibération du 16e, en date d'hier, enregistrée au Conseil d'Etat, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 14e session de l'année ouverte à la Ville la sur la proposition de la Seine en date de 1884; Vu la liste non-valeur, au compte général des recettes, pour les exemptions d'enseignements solides de 2,310 fr. 05 c., Exercice 1882. 132 Exercice 1883. 2,178 05 Le remboursement à divers élèves du collège Rollin de sommes s'élevant, au total, à 1,557 fr. 50 c.; Vu l'état des restes irrécouvrables; ensemble les propositions du Conseil d'administration du collège Rollin; Délibère : Article premier. Est autorisée l'admission en non-valeurs au compte du collège Rollin, pour l'exercice 1882, d'une somme de cent trente-deux francs (132 fr.), au nom de l'élève Petit; pour l'exercice 1883, d'une somme de deux mille cent soixante-dix-huit francs cinq centimes (2,178 fr. 05 c.), se décomposant ainsi qu'il suit: Legambier. 180 Contat-Desfontaines. 54 Grau, 45 Vallois. 350 Weinert 180 Vernaudon. 150 Feugère. 100 Crépin 621 35 Butin 365 70 Petit. -. 132 Total. 2.178 05 Art. 2. — Il sera remboursé aux élèves du
Seine en date de 1884; Vu la liste non-valeur, au compte général des recettes, pour les exemptions d'enseignements solides de 2,310 fr. 05 c., Exercice 1882. 132 Exercice 1883. 2,178 05 Le remboursement à divers élèves du collège Rollin de sommes s'élevant, au total, à 1,557 fr. 50 c.; Vu l'état des restes irrécouvrables; ensemble les propositions du Conseil d'administration du collège Rollin; Délibère : Article premier. Est autorisée l'admission en non-valeurs au compte du collège Rollin, pour l'exercice 1882, d'une somme de cent trente-deux francs (132 fr.), au nom de l'élève Petit; pour l'exercice 1883, d'une somme de deux mille cent soixante-dix-huit francs cinq centimes (2,178 fr. 05 c.), se décomposant ainsi qu'il suit: Legambier. 180 Contat-Desfontaines. 54 Grau, 45 Vallois. 350 Weinert 180 Vernaudon. 150 Feugère. 100 Crépin 621 35 Butin 365 70 Petit. -. 132 Total. 2.178 05 Art. 2. — Il sera remboursé aux élèves du collège Rollin, ci-après dénommés, les sommes dont le détail suit, s'élevant, au total, à mille cinq cent cinquante-sept francs cinquante centimes (1,557 fr. 50 c.) : Réalier-Dumas. 200 Bonnet. 45 Ruelle. 70 Lamy. 90 Robert. 300 Ryan. 100 Bonnet. 220 Caen. 90 Baude. 122 50 Pinochet. 165 Dufau. 155 Total. 1.557 50 Art. 3. — La dépense résultant de ces remboursements sera imputée sur le crédit du collège Rollin (chap. 18, art. 1er, du budget de 1884). 1884. 1999. — Ecole vétérinaire de Lyon. — Demande de bourse Barrillot. — Déclaration d'insuffisance de fortune. (M. de Ménorval, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 9 juillet 1884, relatif à une demande de bourse à l'école vétérinaire de Lyon, formée par M. Barrillot, en faveur de son fils; Vu le décret du 21 octobre 1881; Vu la demande du pétitionnaire; Vu l'état des renseignements fournis par M. le maire du 17e arrondissement; Délibère : Est constatée l'insuffisance de fortune de M. Barrillot, père d'un candidat à l'obtention d'une bourse à l'école vétérinaire de Lyon. 1884. 2001. — Autorisation de défendre à l'instance Théron (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en
1.557 50 Art. 3. — La dépense résultant de ces remboursements sera imputée sur le crédit du collège Rollin (chap. 18, art. 1er, du budget de 1884). 1884. 1999. — Ecole vétérinaire de Lyon. — Demande de bourse Barrillot. — Déclaration d'insuffisance de fortune. (M. de Ménorval, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire de M. le Préfet de la Seine, en date du 9 juillet 1884, relatif à une demande de bourse à l'école vétérinaire de Lyon, formée par M. Barrillot, en faveur de son fils; Vu le décret du 21 octobre 1881; Vu la demande du pétitionnaire; Vu l'état des renseignements fournis par M. le maire du 17e arrondissement; Délibère : Est constatée l'insuffisance de fortune de M. Barrillot, père d'un candidat à l'obtention d'une bourse à l'école vétérinaire de Lyon. 1884. 2001. — Autorisation de défendre à l'instance Théron (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre à une demande en indemnité qu'a formée devant le Conseil de préfecture M. Théron, pour dommages qui auraient été causés par des travaux de nivellement à une propriété dont il est usufruitier, rue Coëtlogon, 6; Vu la requête de M. Théron; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à la demande d'indemnité formée devant le Conseil de préfecture par M. Théron pour dommages qui auraient été causés par des travaux de nivellement à une propriété dont il est usufruitier, rue Coëtlogon, 6. 1884. 2002. — Contentieux. — Instances Moreau, Racault et Brismontier. — Autorisation de plaider (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884 par lequel M. le Préfet de la Seine propose : 1° De défendre à la demande formée par M. Moreau contre la ville de Paris devant le tribunal civil de la Seine, en paiement de 2,172 fr. 48 c., pour droits de mitoyenneté et de surcharge, relatifs aux murs séparant sa propriété du groupe scolaire de la rue Titon ; 20 De poursuivre contre ce dernier propriétaire, contre M.
6; Vu la requête de M. Théron; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre à la demande d'indemnité formée devant le Conseil de préfecture par M. Théron pour dommages qui auraient été causés par des travaux de nivellement à une propriété dont il est usufruitier, rue Coëtlogon, 6. 1884. 2002. — Contentieux. — Instances Moreau, Racault et Brismontier. — Autorisation de plaider (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884 par lequel M. le Préfet de la Seine propose : 1° De défendre à la demande formée par M. Moreau contre la ville de Paris devant le tribunal civil de la Seine, en paiement de 2,172 fr. 48 c., pour droits de mitoyenneté et de surcharge, relatifs aux murs séparant sa propriété du groupe scolaire de la rue Titon ; 20 De poursuivre contre ce dernier propriétaire, contre M. Racault et contre Mlle Brismontier, l'entérinement du rapport de l'expert commis en référé, à l'effet de procéder à la consolidation ou à la réfection des murs séparatifs d'avec le groupe précité et de régler tous comptes entre les parties ; Vu l'assignation de M. Moreau; Vu le rapport de l'expert; — Vu les autres pièces du dossier; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé : 1° A défendre à la demande formée par M. Moreau contre la ville de Paris devant le tribunal civil de la Seine, en paiement de 2,172 fr. 48 c. pour droits de mitoyenneté et de surcharge relatifs aux murs séparant sa propriété du groupe scolaire de la rue Titon ; 2° De poursuivre, contre ce propriétaire, contre M. Racault et contre Mlle Brismontier l'entérinement du rapport de l'expert relatif aux questions de mitoyenneté et autres soulevées par la construction du groupe scolaire de la rue Titon. 1884. 2003. — Contentieux. — Instances Galichon, Blanc jeune et Garnier, Grivot, Jarlauld, Caucutre et Boullay. — Autorisation de plaider (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre aux
— Vu les autres pièces du dossier; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé : 1° A défendre à la demande formée par M. Moreau contre la ville de Paris devant le tribunal civil de la Seine, en paiement de 2,172 fr. 48 c. pour droits de mitoyenneté et de surcharge relatifs aux murs séparant sa propriété du groupe scolaire de la rue Titon ; 2° De poursuivre, contre ce propriétaire, contre M. Racault et contre Mlle Brismontier l'entérinement du rapport de l'expert relatif aux questions de mitoyenneté et autres soulevées par la construction du groupe scolaire de la rue Titon. 1884. 2003. — Contentieux. — Instances Galichon, Blanc jeune et Garnier, Grivot, Jarlauld, Caucutre et Boullay. — Autorisation de plaider (M. Stupuy, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 9 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine propose de défendre aux instances que MM. Galichon, Blanc jeune et Garnier, Grivot, Jarlauld, Caucutre et Boullay, locataires dans l'entrepôt de Bercy, se proposent d'engager contre la ville de Paris, devant le tribunal civil de la Seine, pour voir dire que les loyers dont ils sont débiteurs « ne peuvent être supérieurs au chiffre minimum des locations afférentes aux locaux de même nature dans un quelconque des entrepôts parisiens, voir déclarer nulles toutes clauses contraires et s'entendre condamner à la restitution des sommes indument perçues; Vu les mémoires préalables déposés par les locataires susnommés ; Vu les autres pièces du dossier; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre aux instances que MM. Galichon, Blanc jeune et Garnier, Grivot, Jarlauld, Caucutre et Boullay, locataires à l'entrepôt de Bercy, se proposent d'engager contre la ville de Paris devant le Tribunal civil pour voir dire que les loyers dont ils sont débiteurs « ne peuvent être supérieurs au chiffre minimum des locations afférentes aux locaux de même nature dans un quelconque des entrepôts parisiens ; voir déclarer nulles toutes clauses contraires et s'entendre condamner à la restitution des sommes indument perçues. 1884. 2022. — Mainlevée d'une inscription hypothécaire grevant un terrain rue
minimum des locations afférentes aux locaux de même nature dans un quelconque des entrepôts parisiens, voir déclarer nulles toutes clauses contraires et s'entendre condamner à la restitution des sommes indument perçues; Vu les mémoires préalables déposés par les locataires susnommés ; Vu les autres pièces du dossier; Délibère : M. le Préfet de la Seine est autorisé à défendre aux instances que MM. Galichon, Blanc jeune et Garnier, Grivot, Jarlauld, Caucutre et Boullay, locataires à l'entrepôt de Bercy, se proposent d'engager contre la ville de Paris devant le Tribunal civil pour voir dire que les loyers dont ils sont débiteurs « ne peuvent être supérieurs au chiffre minimum des locations afférentes aux locaux de même nature dans un quelconque des entrepôts parisiens ; voir déclarer nulles toutes clauses contraires et s'entendre condamner à la restitution des sommes indument perçues. 1884. 2022. — Mainlevée d'une inscription hypothécaire grevant un terrain rue du Sommerard (M. Després, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire en date du 11 juillet 1884, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée, par Me Dauchy, notaire, au nom de M. Thiellement, acquéreur d'un terrain situé rue du Sommerard ; Vu le contrat en date du 29 juillet 1859, en même le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office ; Vu les certificats de paiement délivrés par le receveur municipal ; Vu les rapports de la direction des Travaux ; Délibère : Il y a lieu de consentir à la mainlevée d'une inscription hypothécaire prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur un terrain situé rue du Sommerard, cédé à M. Thiellement suivant contrat en date du 27 juillet 1859. Mise en vente des documents imprimés du Conseil municipal de Paris. Avis aux libraires. En exécution d'une délibération prise le 7 avril 1884 par le Conseil municipal de Paris, et approuvée par arrêté préfectoral du 22 du même mois, les documents imprimés du Conseil municipal pourront désormais être achetés par le public chez les libraires. Les conditions imposées aux libraires dépositaires sont les suivantes : 1. Versement préalable
contrat en date du 29 juillet 1859, en même le plan du terrain et la copie de l'inscription d'office ; Vu les certificats de paiement délivrés par le receveur municipal ; Vu les rapports de la direction des Travaux ; Délibère : Il y a lieu de consentir à la mainlevée d'une inscription hypothécaire prise d'office, au profit de la ville de Paris, sur un terrain situé rue du Sommerard, cédé à M. Thiellement suivant contrat en date du 27 juillet 1859. Mise en vente des documents imprimés du Conseil municipal de Paris. Avis aux libraires. En exécution d'une délibération prise le 7 avril 1884 par le Conseil municipal de Paris, et approuvée par arrêté préfectoral du 22 du même mois, les documents imprimés du Conseil municipal pourront désormais être achetés par le public chez les libraires. Les conditions imposées aux libraires dépositaires sont les suivantes : 1. Versement préalable à la Caisse municipale d'un cautionnement de 200 francs; 2° Lorsque les demandes de documents auront atteint un produit net de 100 francs, le dépositaire sera tenu de verser cette somme à la Caisse municipale, à défaut de quoi toute nouvelle livraison lui sera refusée; 3° Tous frais d'annonces et de publicité sont à la charge des dépositaires; 4° Le prix de vente au public ne pourra être supérieur à cinq centimes la feuille de huit pages, ou à partir en in-4° les fractions de feuille ou la feuille. Ce prix comprend une remise de 30 pour cent sur les libraires dépositaires. Pour ce motif, MM. les libraires qui désirent des dépôts de documents sont priés de s'adresser à M. Souviron, et de l'archiviste du Conseil municipal, Ville de Paris. Demandes en autorisation du 18 août 1884. 6e arr. — Rue de Vaugirard, 36 6e arr. Rue de Vaugirard, Mme veuve Bailly, y demeurant, construction et surélévation 12e arr. Rue de Charité, M. Jeanselme, y demeurant, Prop., M. Jeanselme, y demandant M. Divonne, rue de Lyon, 39. Intérieure. 13e arr. Boulevard de Grenelle, Prop., Raffinerie Say. — 15e arr. — Rue Héricart, M. Lacaron, y demeurant. Arc Petit avenue de
de publicité sont à la charge des dépositaires; 4° Le prix de vente au public ne pourra être supérieur à cinq centimes la feuille de huit pages, ou à partir en in-4° les fractions de feuille ou la feuille. Ce prix comprend une remise de 30 pour cent sur les libraires dépositaires. Pour ce motif, MM. les libraires qui désirent des dépôts de documents sont priés de s'adresser à M. Souviron, et de l'archiviste du Conseil municipal, Ville de Paris. Demandes en autorisation du 18 août 1884. 6e arr. — Rue de Vaugirard, 36 6e arr. Rue de Vaugirard, Mme veuve Bailly, y demeurant, construction et surélévation 12e arr. Rue de Charité, M. Jeanselme, y demeurant, Prop., M. Jeanselme, y demandant M. Divonne, rue de Lyon, 39. Intérieure. 13e arr. Boulevard de Grenelle, Prop., Raffinerie Say. — 15e arr. — Rue Héricart, M. Lacaron, y demeurant. Arc Petit avenue de Tourville, 23. Rue Héricart, 47, prop. ; rue de Lourmel, 28. — Arch., M. Héricart, 40. — Construction, 17e arr. — Rue Daubigny, rue Blanche. — Arch., M. Perrin, 10. — Construction. STATISTIQUES ALIMENTAIRES. — Arrivages et ventes en gros de la journée du 17 août 1884. QUANTITÉS PRIX QUANTITÉS DESIGNATION DES DENRÉES DESIGNATION DES DÉPÔTS INTRODUITES MAXIMUM MINIMUM Crédit fiscal. Carreau des Halles (grosses légumes) (kilogrammes). Profits. Pommes de terre (mètres cubés). 5,691.43 10 o o S (Mètres superficiels occupés : 8,500). 821.6 w Métriques superficielles occupées : 8,500). Poissons. (le sac de 100 kilogrammes). 3,010 6 15 Poissons. Huîtres. (centaines). 1 1 1 1 Mètres Volailles (kilogrammes). 7,769 6 6 Renseignements concernant la journée du 15 août 1884. Boeuf. 20,000 3 14 60 Marché (Bœufs, vaches et taureaux) (têtes). 25 Veau (cid). 24,000 1 94 1 30 aux bestiaux Veaux. (id.) 21 Viandes. Moutons (id.). 10,000 2 12 6 de Moutons (id.). Porc (id.). 6,000 1 40 1 La Villette. Porcs (id.). Triperie (pièces). 4,417 4 Abattoirs réunis. Viandes (À destination de Paris) (kilogrammes). 4,725 3 Beurres. (id.) à battues. À destination de l'extérieur (id.). 4,386 (En nombre abattues. À destination de l'extérieur. (id.). Abattoir de Villejuif. 50