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20. La cote est ainsi déterminée : 0 nul, 5 mal, 10 passable, 14 assez bien, 16 bien, 18 très bien, 20 parfait. Art. 26. — Un procès-verbal des examens est dressé par le président de la commission, signé des membres et envoyé au Lieutenant-gouverneur qui soumet au Gouverneur général le projet d'arrêté de nomination. Un brevet de pilote est délivré aux candidats ayant subi l'examen avec succès ; ce brevet est signé par les membres de la commission et le récipiendaire ; il est approuvé par le Lieutenant-gouverneur et enregistré à l'Inscription maritime. Un élève n'est admis à piloter que lorsque l'arrêté de nomination a paru. À ce moment, il prend la tête de liste à Saigon et entre en solde. CHAPITRE III. SERVICE DES PILOTES. Art. 27. — Le service du pilotage comprend deux stations : celle de Saigon placée sous la direction du chef du service du pilotage, celle du cap Saint-Jacques placée sous la direction d'un pilote chef de station. Art. 28. — Les pilotes présents à Saigon doivent laisser leur adresse et se tenir prêts à répondre à tout appel, à moins d'autorisation régulière d'absence accordée par le chef du service du pilotage. Art. 29. — Chaque pilote, à tour de rôle, passera 15 jours à Saigon et 15 jours comme chef de station au Cap. Le pilote de service à Saigon sera chargé du service de la rade et du port, des mouvements de fonds, des changements de mouillage, de la surveillance du matériel détaché à Saigon et des envois à effectuer au cap Saint-Jacques. Il reste toujours à portée de recevoir les ordres et les instructions du chef du service du pilotage. Son temps de séjour terrestre, ce pilote prend le premier tour sur la liste. Art. 30. Le pilote prenant le service comme chef de station au cap sera désigné de la liste pendant 24 heures. Tous les pilotes attachés aux compagnies de navigation ne peuvent, en aucun cas, prendre les fonctions de chef de station. Art. 31. La station du Cap est à terre dans un immeuble des Cocotiers. Les pilotes
— Chaque pilote, à tour de rôle, passera 15 jours à Saigon et 15 jours comme chef de station au Cap. Le pilote de service à Saigon sera chargé du service de la rade et du port, des mouvements de fonds, des changements de mouillage, de la surveillance du matériel détaché à Saigon et des envois à effectuer au cap Saint-Jacques. Il reste toujours à portée de recevoir les ordres et les instructions du chef du service du pilotage. Son temps de séjour terrestre, ce pilote prend le premier tour sur la liste. Art. 30. Le pilote prenant le service comme chef de station au cap sera désigné de la liste pendant 24 heures. Tous les pilotes attachés aux compagnies de navigation ne peuvent, en aucun cas, prendre les fonctions de chef de station. Art. 31. La station du Cap est à terre dans un immeuble des Cocotiers. Les pilotes sont en relations téléphoniques avec le sémaphore du cap Saint-Jacques qui sert d'intermédiaire entre eux et les bâtiments pour toutes espèces de communications; ces communications sont faites à l'aide des signes du code international. Les pilotes se portent en temps utile en chaloupe à vapeur au bord des bâtiments à piloter qui sont signalés par le sémaphore dès qu'ils sont en vue. Les chaloupes à vapeur se conforment, pour se faire reconnaître, aux règlements internationaux en vigueur. Art. 32. — Le chef de station du Cap est chargé de diriger et de servir la station, de veiller à l'entretien de l'immeuble et du matériel et de surveiller les dépenses de matières combustibles (bois, huile, peinture, etc.). Il est en relation exclusive avec le chef du service du pilotage en France par télégraphique pour les questions de service urgentes et les prévient des entrées de bâtiments; il les indique, autant possible, nominativement; il reçoit ses ordres et les fait exécuter. Seul l'autorité sur le personnel attaché au service du pilotage, en assure le recrutement, en règle et surveille le service. Un pilote est envoyé à Saigon une fois remplacé. En cas d'absence, il est remplacé temporairement dans ses fonctions par le
piloter qui sont signalés par le sémaphore dès qu'ils sont en vue. Les chaloupes à vapeur se conforment, pour se faire reconnaître, aux règlements internationaux en vigueur. Art. 32. — Le chef de station du Cap est chargé de diriger et de servir la station, de veiller à l'entretien de l'immeuble et du matériel et de surveiller les dépenses de matières combustibles (bois, huile, peinture, etc.). Il est en relation exclusive avec le chef du service du pilotage en France par télégraphique pour les questions de service urgentes et les prévient des entrées de bâtiments; il les indique, autant possible, nominativement; il reçoit ses ordres et les fait exécuter. Seul l'autorité sur le personnel attaché au service du pilotage, en assure le recrutement, en règle et surveille le service. Un pilote est envoyé à Saigon une fois remplacé. En cas d'absence, il est remplacé temporairement dans ses fonctions par le pilote en tête de liste. Art. 33. A Cap, les deux premiers pilotes inscrits sur liste sont dits de garde; le chef de station en informe les intéressés en temps opportun. Les pilotes de garde doivent se tenir à la station, la nuit. Les autres ne doivent pas s'éloigner du Cap. Les témoins du Cap sont placés sous l'autorité du chef de l'arbre qui doit signaler au chef de service tout acte contraire au règlement et à la discipline. Art. 34. — Lorsque plusieurs navires se présentent à la côte pour entrer en rivière, la préférence doit être donnée aux bâtiments de guerre, aux bâtiments subventionnés pour le service postal et aux navires affrétés par l'Etat. Les navires en danger doivent, cependant, être accostés toujours les premiers. Art. 35. — Il est expressément interdit d'employer le personnel et le matériel du pilotage à tout autre usage que celui du service. Le chef de la station est responsable de toute infraction à cet égard. Art. 36. — Les pilotes doivent se tenir au courant, par tous les moyens possibles à leur disposition, des modifications que peuvent subir les fonds dans la zone relevant du pilotage local; le chef du service du
Cap. Les témoins du Cap sont placés sous l'autorité du chef de l'arbre qui doit signaler au chef de service tout acte contraire au règlement et à la discipline. Art. 34. — Lorsque plusieurs navires se présentent à la côte pour entrer en rivière, la préférence doit être donnée aux bâtiments de guerre, aux bâtiments subventionnés pour le service postal et aux navires affrétés par l'Etat. Les navires en danger doivent, cependant, être accostés toujours les premiers. Art. 35. — Il est expressément interdit d'employer le personnel et le matériel du pilotage à tout autre usage que celui du service. Le chef de la station est responsable de toute infraction à cet égard. Art. 36. — Les pilotes doivent se tenir au courant, par tous les moyens possibles à leur disposition, des modifications que peuvent subir les fonds dans la zone relevant du pilotage local; le chef du service du pilotage ordonne, lorsqu'il le juge nécessaire, l'exécution des travaux et recherches à faire dans ce but. Art. 37. — Les pilotes doivent rendre compte au chef du service du pilotage des incidents qui surviennent au cours des manœuvres d'appareillage et de mouillage et des montées et descentes. Art. 38. — Tous les pilotes concourent, à titre égal, à l'exécution du service du pilotage. Ils sont désignés d'après leur rang d'inscription sur des listes de roulement de service tenues à chacune des stations d'après des règles établies par le chef du service du pilotage. Les pilotes peuvent, après autorisation du chef du service du pilotage, permuter entre eux sur une même liste tant qu'ils n'ont pas été désignés. Par exception, le chef du service du pilotage peut désigner un pilote au choix pour piloter un navire de guerre ou de commerce. Art. 39. — La journée de travail est acquise : 1° Lorsqu'on a figuré sur l'une des deux listes pendant la journée entière comptée à partir de 7 heures du matin; 2° Lorsqu'on a fait un service quelconque pendant la journée ou rallié l'une des stations; 3° Lorsqu'on est hors liste pour raison de service. Art. 40. Tout pilote qui
Tous les pilotes concourent, à titre égal, à l'exécution du service du pilotage. Ils sont désignés d'après leur rang d'inscription sur des listes de roulement de service tenues à chacune des stations d'après des règles établies par le chef du service du pilotage. Les pilotes peuvent, après autorisation du chef du service du pilotage, permuter entre eux sur une même liste tant qu'ils n'ont pas été désignés. Par exception, le chef du service du pilotage peut désigner un pilote au choix pour piloter un navire de guerre ou de commerce. Art. 39. — La journée de travail est acquise : 1° Lorsqu'on a figuré sur l'une des deux listes pendant la journée entière comptée à partir de 7 heures du matin; 2° Lorsqu'on a fait un service quelconque pendant la journée ou rallié l'une des stations; 3° Lorsqu'on est hors liste pour raison de service. Art. 40. Tout pilote qui entre en liste à Saigon prend le premier tour; tout pilote qui entre en liste au Cap prend le dernier. Tout pilote rentrant de congé pourra être mis d'office sur liste 4 jours pleins après son arrivée dans la colonie. Tout pilote mis hors liste au Cap y redescend prendre le dernier tour si son absence a duré moins de huit jours. Art. 41. Les pilotes peuvent demander leur mise hors liste pour raison de santé, en fournissant un certificat médical et en jouissant d'un congé ou d'une permission régulièrement accordée. Tout pilote mis hors liste pour les raisons ci-dessus y restera 5 jours pleins, même si son indisposition ou sa permission est durée moindre. Tout pilote qui ne fournira de certificat médical qu'en recevant sa désignation restera hors liste pendant cinq jours pleins ou solde aucune. Tout Pilote qui refusera sans motif de suivre une destination hors trafic sera traduit devant la commission de discipline, et sera mis hors liste jusqu'à décision de celle-ci réunie d'urgence. Art. 42. — Tout pilote hors liste, en conformité des dispositions ci-dessus, qui serait réquisitionné d'office pour les besoins du service, prend rang aussitôt sur la liste, ces dispositions lui sont appliquées. Art.
le dernier tour si son absence a duré moins de huit jours. Art. 41. Les pilotes peuvent demander leur mise hors liste pour raison de santé, en fournissant un certificat médical et en jouissant d'un congé ou d'une permission régulièrement accordée. Tout pilote mis hors liste pour les raisons ci-dessus y restera 5 jours pleins, même si son indisposition ou sa permission est durée moindre. Tout pilote qui ne fournira de certificat médical qu'en recevant sa désignation restera hors liste pendant cinq jours pleins ou solde aucune. Tout Pilote qui refusera sans motif de suivre une destination hors trafic sera traduit devant la commission de discipline, et sera mis hors liste jusqu'à décision de celle-ci réunie d'urgence. Art. 42. — Tout pilote hors liste, en conformité des dispositions ci-dessus, qui serait réquisitionné d'office pour les besoins du service, prend rang aussitôt sur la liste, ces dispositions lui sont appliquées. Art. 43. Tout pilote qui, absent de la station du Cap ou de Couvée à Saigon, aura laissé passer son tour de service ou de corvée, sera mis d'office hors liste pendant 5 jours pleins et sans solde aucune. Des congés peuvent être accordés aux pilotes sur la proposition du chef du service du pilotage. Le nombre des congés six mois par an. Congés avec solde ne peuvent être accordés qu'après minimum trois années ininterrompues de présence depuis la notification ou depuis l'expiration du précédent congé avec ou sans solde. Ils sont au maximum de 14 mois. La solde de congé est de 300 francs par mois après deux années de présence. 400 francs après trois années. Tout pilote qui ne désire pas rallier son poste au bout de 14 ans doit adresser une demande de prolongation de congé. Tout pilote qui ne donne pas des nouvelles pendant six mois sera considéré comme désisté. Tout pilote en congé qui, même pour une raison de santé, ne peut rejoindre son poste au bout de deux années, pour aller et retour compris, cessera de droit de faire partie du pilotage et sera remplacé. Les pilotes en congé régulier peuvent être rappelés en cas
du service du pilotage. Le nombre des congés six mois par an. Congés avec solde ne peuvent être accordés qu'après minimum trois années ininterrompues de présence depuis la notification ou depuis l'expiration du précédent congé avec ou sans solde. Ils sont au maximum de 14 mois. La solde de congé est de 300 francs par mois après deux années de présence. 400 francs après trois années. Tout pilote qui ne désire pas rallier son poste au bout de 14 ans doit adresser une demande de prolongation de congé. Tout pilote qui ne donne pas des nouvelles pendant six mois sera considéré comme désisté. Tout pilote en congé qui, même pour une raison de santé, ne peut rejoindre son poste au bout de deux années, pour aller et retour compris, cessera de droit de faire partie du pilotage et sera remplacé. Les pilotes en congé régulier peuvent être rappelés en cas d'urgence. Si le rappel a lieu après moins de six mois de séjour en France, le voyage de retour est payé par la caisse du pilotage. Des congés sans solde peuvent être accordés pour affaires personnelles ou pour raisons de santé dans les mêmes conditions de durée que ci-dessus et quel que soit le temps écoulé depuis la cessation du précédent congé. Dans certaines circonstances qui seront soumises à l'appréciation de la commission, des congés avec solde, pour raison de santé, pourront être accordés aux pilotes. Le temps passé en congé sans solde ne compte pas dans les 15 ans nécessaires pour acquérir des droits à la suppléance. A son retour dans la colonie, un pilote ne peut piloter un navire avant son inscription sur la liste de Saigon, à moins d'une réquisition expresse du capitaine du navire, dont celui-ci conserve toute la responsabilité. Les pilotes peuvent obtenir dans la colonie, en une ou plusieurs fois, des permissions dont le total ne doit pas dépasser 15 jours par an. Ces permissions sont accordées par le chef du service du pilotage. Pendant ces permissions, ils continuent à avoir droit à la solde prévue à l'article 39. Ces permissions ne seront accordées
quel que soit le temps écoulé depuis la cessation du précédent congé. Dans certaines circonstances qui seront soumises à l'appréciation de la commission, des congés avec solde, pour raison de santé, pourront être accordés aux pilotes. Le temps passé en congé sans solde ne compte pas dans les 15 ans nécessaires pour acquérir des droits à la suppléance. A son retour dans la colonie, un pilote ne peut piloter un navire avant son inscription sur la liste de Saigon, à moins d'une réquisition expresse du capitaine du navire, dont celui-ci conserve toute la responsabilité. Les pilotes peuvent obtenir dans la colonie, en une ou plusieurs fois, des permissions dont le total ne doit pas dépasser 15 jours par an. Ces permissions sont accordées par le chef du service du pilotage. Pendant ces permissions, ils continuent à avoir droit à la solde prévue à l'article 39. Ces permissions ne seront accordées qu'autant que les soins du service le permettront aux pilotes occupant sur liste un tour supérieur au second. Les pilotes en service au Cap ne peuvent obtenir de permission qu'en cas d'urgence absolue. Les pilotes soignés à l'hôpital ou chez eux toucheront une solde mensuelle de 400 francs. Les dispositions ci-dessus sont applicables au chef du service du pilotage. Toute infraction aux règlements et ordres de service, tout acte nuisible aux intérêts du service, toute faute de discipline sont punis, suivant leur gravité, par le chef du service du pilotage, le Lieutenant-gouverneur ou le Gouverneur général. Les fautes professionnelles sont examinées et punies conformément à l'article 4. Les peines qui peuvent être infligées aux pilotes et élèves-pilotes par mesure disciplinaire sont: le blâme, l'amende, la suspension de fonctions, la révocation. Le blâme est infligé par le chef du service du pilotage. L'amende est prononcée par journée, à raison de 25 francs par jour; elle est infligée par le chef du service du pilotage lorsqu'elle ne dépasse pas quatre jours, par le Lieutenant-gouverneur, sur rapport du chef du service du pilotage, lorsqu'elle ne dépasse pas 15 jours. Lorsque les faits reprochés paraissent devoir entraîner une peine supérieure à 15 jours d'amende,
ci-dessus sont applicables au chef du service du pilotage. Toute infraction aux règlements et ordres de service, tout acte nuisible aux intérêts du service, toute faute de discipline sont punis, suivant leur gravité, par le chef du service du pilotage, le Lieutenant-gouverneur ou le Gouverneur général. Les fautes professionnelles sont examinées et punies conformément à l'article 4. Les peines qui peuvent être infligées aux pilotes et élèves-pilotes par mesure disciplinaire sont: le blâme, l'amende, la suspension de fonctions, la révocation. Le blâme est infligé par le chef du service du pilotage. L'amende est prononcée par journée, à raison de 25 francs par jour; elle est infligée par le chef du service du pilotage lorsqu'elle ne dépasse pas quatre jours, par le Lieutenant-gouverneur, sur rapport du chef du service du pilotage, lorsqu'elle ne dépasse pas 15 jours. Lorsque les faits reprochés paraissent devoir entraîner une peine supérieure à 15 jours d'amende, le Lieutenant-gouverneur en saisit la commission de discipline. Si la mesure disciplinaire proposée par la commission est une amende, cette peine sera prononcée par le Lieutenant-gouverneur. En aucun cas, l'amende ne pourra dépasser 30 jours. Si la commission conclut à la suspension de fonctions ou à la révocation, le Lieutenant-gouverneur transmettra avec son avis les procès-verbaux des séances de la commission au Gouverneur général qui statuera. La suspension de fonctions ne peut excéder six mois. Un pilote suspendu ne travaille pas et ne touche aucune solde. Le produit des amendes est versé à la caisse des frais généraux. Toutes les punitions infligées à un pilote lui seront communiquées par écrit, avec l'indication des raisons qui les ont motivées. Elles sont enregistrées sur les registres matricules de l'Inscription maritime et figurent sur un registre tenu par le chef de service. Un extrait de ce registre est communiqué en conseil de discipline toutes les fois où il se réunit. Dans tous les cas où un pilote sera l'objet d'une amende de punition, il sera admis à présenter sa défense devant l'autorité appelée à prononcer. Les venant du large se conforment, pour mander un pilote, aux règlements internationaux en vigueur. Dans quelque circonstance
transmettra avec son avis les procès-verbaux des séances de la commission au Gouverneur général qui statuera. La suspension de fonctions ne peut excéder six mois. Un pilote suspendu ne travaille pas et ne touche aucune solde. Le produit des amendes est versé à la caisse des frais généraux. Toutes les punitions infligées à un pilote lui seront communiquées par écrit, avec l'indication des raisons qui les ont motivées. Elles sont enregistrées sur les registres matricules de l'Inscription maritime et figurent sur un registre tenu par le chef de service. Un extrait de ce registre est communiqué en conseil de discipline toutes les fois où il se réunit. Dans tous les cas où un pilote sera l'objet d'une amende de punition, il sera admis à présenter sa défense devant l'autorité appelée à prononcer. Les venant du large se conforment, pour mander un pilote, aux règlements internationaux en vigueur. Dans quelque circonstance que ce soit, si un bateau-pilote ou son embarcation éprouvent des avaries en accostant un navire et par la faute de celui-ci, les réparations sont à la charge du bâtiment et de la cargaison, s'il y a lieu. La réclamation d'indemnité devra être accompagnée d'un certificat du capitaine, constatant la nature de l'avarie et, en cas de refus du capitaine, ce fait sera constaté par une enquête, après ordonnance du président du tribunal de commerce. Les précautions juridiques d'usage seront prises par les pilotes pour assurer le paiement de l'avarie. Lorsque les avaries dans les bateaux-pilotes et leurs embarcations proviennent de la faute du pilote, les réparations restent à la charge des pilotes. Art. 55. — Dès que le pilote est monté à bord d'un navire, il lui fait hisser son numéro commercial s'il fait jour. En cas de refus du capitaine, celui-ci est condamné à une amende de 70 francs au profit de la caisse du pilotage. Art. 56. — Tout capitaine de navire est tenu, dès qu'un pilote monte à son bord, de lui déclarer exactement le tirant d'eau qu'il avait à son départ du dernier port de relâche. Il doit lui faire connaître la marche du navire,
nature de l'avarie et, en cas de refus du capitaine, ce fait sera constaté par une enquête, après ordonnance du président du tribunal de commerce. Les précautions juridiques d'usage seront prises par les pilotes pour assurer le paiement de l'avarie. Lorsque les avaries dans les bateaux-pilotes et leurs embarcations proviennent de la faute du pilote, les réparations restent à la charge des pilotes. Art. 55. — Dès que le pilote est monté à bord d'un navire, il lui fait hisser son numéro commercial s'il fait jour. En cas de refus du capitaine, celui-ci est condamné à une amende de 70 francs au profit de la caisse du pilotage. Art. 56. — Tout capitaine de navire est tenu, dès qu'un pilote monte à son bord, de lui déclarer exactement le tirant d'eau qu'il avait à son départ du dernier port de relâche. Il doit lui faire connaître la marche du navire, ses qualités nautiques, ses défauts et, enfin, tous les renseignements utiles pour la manœuvre. Le pilote ne saurait être rendu responsable des incidents dont la cause pourrait être attribuée à l'inexactitude des renseignements fournis. Art. 57. — Tout bâtiment ne remontant pas à Saigon dans les 24 heures qui suivent son mouillage au Cap ne pourra conserver le pilote qui l'aura pris au large. Celui-ci reprendra la tête de liste après avoir mouillé le bâtiment. Le capitaine devra redemander un pilote à la station en temps opportun. Art. 58. — Il est expressément défendu aux pilotes de quitter les navires qu'ils conduisent avant de les avoir mouillés ou amarrés. Art. 59. — En principe, tout pilotage commencé par un pilote doit être terminé par lui, sauf ordre contraire du chef du service du pilotage nécessité par les besoins du service. Le pilotage est terminé lorsqu'on a le bâtiment est définitivement amarré au poste de chargement ou de déchargement indiqué par le capitaine du port de commerce. Art. 60. — Chaque pilote est muni d'un carnet à souche. Le capitaine est tenu de fournir les renseignements demandés sur ce carnet, leur inscription tient lieu de certificat de pilotage. Le capitaine peut