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JEUDI 3 JUILLET NUMÉRO RIEN DES TRIBUNAUX ET DE JURISPRUDENCE ET DES DEBATS JUDICIAIRES. Le prix de l'abonnement est de 15 fr. pour trois mois, 30 fr. pour six mois, et 60 fr. pour une année. — On s’abonne à Paris, au bureau du journal, rue de la Barillerie, n. 18, ou cour de la Sainte-Chapelle, n. 1 ; chez Warée aîné, libraire, cour de la Sainte-Chapelle, n. 13 ; et dans les départements, chez les principaux libraires, et aux bureaux de poste. — Les lettres et paquets doivent être adressés, franc de port, au Directeur du Journal. COUR DE CASSATION. (Chambre civile.) Présidant, de M. Henryon de Pensey, premier président. Audience du 1er juillet. Dans l'affaire Dupin de Valence, dont nous avons rendu compte dans notre numéro d’hier, et dans laquelle plaidaient MM. Scribe et Nicod, voici le texte de l’arrêt de rejet du pourvoi des syndics Dupin de Valence : "La Cour, contrairement aux conclusions de M. l’avocat-général Cahier, Attendu que celui qui occasionne un dommage à autrui doit le réparer; Attendu que ce principe qui domine toutes les lois est censé écrit dans toutes, et qu’il faut le supposer dans l’art. du Code de commerce; Attendu que le fait le plus inoffensif en lui-même peut, suivant les circonstances, devenir nuisible à autrui; Attendu que l'arrêt pose en fait, que le sieur Mille a été trompé par de vaines et fallacieuses promesses, et qu’il a été obligé de se faire réassurer par une autre compagnie; Attendu dès lors que la disposition de cet arrêt, qui, dans ces circonstances, lui a accordé des dommages-intérêts, est inattaquable en fait et en droit. " Rejeté. Comme on le voit, la Cour n’a pas explicite statué sur toutes les questions qu’offrait cette affaire, et que nous avions posées en tête de l’analyse par nous faite hier; elle ne s’est formellement prononcée que sur celle relative aux dommages-intérêts, encore a-t-elle décidé que ces dommages étaient dus, par le motif spécial que Mille avait été dans la nécessité de se faire réassurer. Ce système de dommages particuliers nécessitant une indemnité spéciale, est celui qu’a
le fait le plus inoffensif en lui-même peut, suivant les circonstances, devenir nuisible à autrui; Attendu que l'arrêt pose en fait, que le sieur Mille a été trompé par de vaines et fallacieuses promesses, et qu’il a été obligé de se faire réassurer par une autre compagnie; Attendu dès lors que la disposition de cet arrêt, qui, dans ces circonstances, lui a accordé des dommages-intérêts, est inattaquable en fait et en droit. " Rejeté. Comme on le voit, la Cour n’a pas explicite statué sur toutes les questions qu’offrait cette affaire, et que nous avions posées en tête de l’analyse par nous faite hier; elle ne s’est formellement prononcée que sur celle relative aux dommages-intérêts, encore a-t-elle décidé que ces dommages étaient dus, par le motif spécial que Mille avait été dans la nécessité de se faire réassurer. Ce système de dommages particuliers nécessitant une indemnité spéciale, est celui qu’a développé Me Nicod à l’audience. COUR ROYALE DE PARIS. (Deuxième Chambre.) Présidant, de M. de Haussy. — Audience du 2e juillet. En cas de faillite, le propriétaire des lieux loués au failli ou tout autre créancier prétendant privilège, peut-il porter son action devant le tribunal civil, ou le tribunal de commerce est-il seul compétent pour en connaître? (Rés. aff. dans le dernier sens.) Le sieur Jailloux, entrepreneur de messageries, aujourd’hui tombé en faillite, était locataire d'une écurie dont le bail lui avait été consenti par le sieur Oranger. Lors de la faillite, ce dernier crut devoir former opposition pour sûreté de ses loyers, entre les mains du commissaire-priseur, qui avait procédé à la vente du matériel de l’établissement du sieur Jailloux; et sur sa demande en validité de cette opposition dirigée contre les syndics, est intervenu, le 10 juillet 1827, un jugement de la cinquième chambre du tribunal de la Seine, qui a validé la saisie-arrêt et ordonné le paiement par privilège des condamnations prononcées contre les syndics Jailloux. Appel a été interjeté de ce jugement; Me Choppin, avocat, plaidant pour les syndics Jailloux, a soutenu que les poursuites dirigées par le sieur Granger l’avaient été irrégulièrement, et que c’était
commerce est-il seul compétent pour en connaître? (Rés. aff. dans le dernier sens.) Le sieur Jailloux, entrepreneur de messageries, aujourd’hui tombé en faillite, était locataire d'une écurie dont le bail lui avait été consenti par le sieur Oranger. Lors de la faillite, ce dernier crut devoir former opposition pour sûreté de ses loyers, entre les mains du commissaire-priseur, qui avait procédé à la vente du matériel de l’établissement du sieur Jailloux; et sur sa demande en validité de cette opposition dirigée contre les syndics, est intervenu, le 10 juillet 1827, un jugement de la cinquième chambre du tribunal de la Seine, qui a validé la saisie-arrêt et ordonné le paiement par privilège des condamnations prononcées contre les syndics Jailloux. Appel a été interjeté de ce jugement; Me Choppin, avocat, plaidant pour les syndics Jailloux, a soutenu que les poursuites dirigées par le sieur Granger l’avaient été irrégulièrement, et que c’était devant le tribunal de commerce, seul juge des opérations de la faillite, que son action aurait dû être portée. Il contestait, d’ailleurs, le privilège accordé au sieur Granger. Me Guinet a défendu, à l’appel, sur le motif que le propriétaire pouvait faire statuer sur son privilège par les juges civils saisis de la demande en validité d’opposition, d’autant plus que sa qualité de privilégié le dispensait des formalités exceptionnelles exigées par le Code de commerce. La Cour a infirmé par le motif suivant : "Considérant qu’en cas de faillite toutes réclamations même des créanciers prétendant privilège, doivent être présentées à la faillite dans les formes établies par le Code de commerce, et ne peuvent donner lieu à des actions devant le tribunal civil, en validité d’opposition; qu’en conséquence la demande de Granger a été incompétente portée devant le tribunal civil de la Seine." TRIBUNAL CIVIL DE PARIS. (Première Chambre.) Présidence de M. Moreau. Le cessionnaire partiel peut-il exiger d'un notaire la remise de la grosse du titre, hors la présence et sans le concours du cédant, même lorsque la somme cédée doit être prise par privilège et préférence au cédant lui-même. (Rés. nég.) Me Crousse expose ainsi les faits qui
saisis de la demande en validité d’opposition, d’autant plus que sa qualité de privilégié le dispensait des formalités exceptionnelles exigées par le Code de commerce. La Cour a infirmé par le motif suivant : "Considérant qu’en cas de faillite toutes réclamations même des créanciers prétendant privilège, doivent être présentées à la faillite dans les formes établies par le Code de commerce, et ne peuvent donner lieu à des actions devant le tribunal civil, en validité d’opposition; qu’en conséquence la demande de Granger a été incompétente portée devant le tribunal civil de la Seine." TRIBUNAL CIVIL DE PARIS. (Première Chambre.) Présidence de M. Moreau. Le cessionnaire partiel peut-il exiger d'un notaire la remise de la grosse du titre, hors la présence et sans le concours du cédant, même lorsque la somme cédée doit être prise par privilège et préférence au cédant lui-même. (Rés. nég.) Me Crousse expose ainsi les faits qui ont donné lieu à ce procès : En 1817, Me Louveau, notaire à Paris, reçut le contrat de mariage de M. le comte de Sainte-Aldegonde, avec Mme la duchesse de Castiglione, veuve du maréchal Augereau. Le contrat contient trois donations faites à M. de Sainte-Aldegonde et montant ensemble à 520,000 fr. Deux de ces donations sont faites en avancement d'honneur et avec réserve du droit de retour. Le 17 octobre 1821, M. de Sainte-Aldegonde cède et transporte à Me Fournier-Verneuil, par acte notarié, 200,000 fr., dont il s’est reconnu débiteur envers lui; cette somme est à prendre par privilège et préférence au cédant lui-même, sur les créances résultant de son contrat de mariage. Il n’est point exprimé sur quelle créance portera spécialement l’effet de la cession, ni dans quelle proportion. On ne trouve non plus aucune convention relative à la grosse du contrat de mariage. Aujourd’hui, les ayant droits de M. Fournier-Verneuil, viennent demander à Me Louveau la délivrance de cette grosse. Il se Louveau s’y refuse. FEUILLETON LITTÉRATURE. HISTOIRE GENERALE DE L'IMPERE ANCIENNE ET MODERNE, PAR M. DE MARLÈS (l). Les Indoous sont un peuple dont on a longtemps ignoré l’histoire. Avant Alexandre, les vastes pays qu’ils habitent n’étaient
fr. Deux de ces donations sont faites en avancement d'honneur et avec réserve du droit de retour. Le 17 octobre 1821, M. de Sainte-Aldegonde cède et transporte à Me Fournier-Verneuil, par acte notarié, 200,000 fr., dont il s’est reconnu débiteur envers lui; cette somme est à prendre par privilège et préférence au cédant lui-même, sur les créances résultant de son contrat de mariage. Il n’est point exprimé sur quelle créance portera spécialement l’effet de la cession, ni dans quelle proportion. On ne trouve non plus aucune convention relative à la grosse du contrat de mariage. Aujourd’hui, les ayant droits de M. Fournier-Verneuil, viennent demander à Me Louveau la délivrance de cette grosse. Il se Louveau s’y refuse. FEUILLETON LITTÉRATURE. HISTOIRE GENERALE DE L'IMPERE ANCIENNE ET MODERNE, PAR M. DE MARLÈS (l). Les Indoous sont un peuple dont on a longtemps ignoré l’histoire. Avant Alexandre, les vastes pays qu’ils habitent n’étaient connus que par les récits fabuleux des marchands de Tyr. La marche victorieuse du roi de Macédoine fut utile pour la science; quelques-uns des Grecs qui suivaient ce prince écrivirent des espèces de mémoires qui jetèrent quelque lumière sur l’Inde; mais on en resta là, et bientôt l’Inde fut en quelque sorte oubliée. Lorsque Nanda de Garni eut triomphé de l’Océan et montré des routes inconnues, des marchands de tous pays se précipitèrent sur ses traces, vers les contrées où la richesse les attendait; des missionnaires ne tarîrent pas à les suivre pour y prêcher l’Évangile; mais l’avidité, l’orgueil, les préjugés et l’ignorance des uns et des autres empêchèrent les progrès de la science, et l’Inde plus souvent visitée ne fut guère plus connue. Sous les Anglais tout a changé de face. Ils ont recueilli des documents positifs, ils nous les ont transmis, et le voile qui couvrait l'Indoustan est enfin levé. Aussi est-ce principalement chez nos voisins d’outre-mer que M. de Maries a puisé. L’ouvrage dont nous rendons compte a quelque chose de neuf, et par cela même de piquant, par la manière dont l’histoire y est traitée. La plupart de nos auteurs se sont contentés de nous faire
quelque sorte oubliée. Lorsque Nanda de Garni eut triomphé de l’Océan et montré des routes inconnues, des marchands de tous pays se précipitèrent sur ses traces, vers les contrées où la richesse les attendait; des missionnaires ne tarîrent pas à les suivre pour y prêcher l’Évangile; mais l’avidité, l’orgueil, les préjugés et l’ignorance des uns et des autres empêchèrent les progrès de la science, et l’Inde plus souvent visitée ne fut guère plus connue. Sous les Anglais tout a changé de face. Ils ont recueilli des documents positifs, ils nous les ont transmis, et le voile qui couvrait l'Indoustan est enfin levé. Aussi est-ce principalement chez nos voisins d’outre-mer que M. de Maries a puisé. L’ouvrage dont nous rendons compte a quelque chose de neuf, et par cela même de piquant, par la manière dont l’histoire y est traitée. La plupart de nos auteurs se sont contentés de nous faire le récit des guerres et des révolutions qui ont agité les peuples dont ils nous entretiennent; à peine éloquents qu'ils disent quelques mots de leur religion, de leur morale, de leurs usages. M. de Maries a senti tout ce que cette méthode avait de défectueux, surtout lorsqu’il s’agit d’un peuple peu connu et qui diffère tant des autres. Aussi a-t-il travaillé sur un tout autre plan. Il commence par nous faire bien connaître le pays, les habitants, leurs mœurs, leurs coutumes; c’est là son point principal, et ce n’est qu’ensuite qu’il entre dans les détails historiques. Nous lui devons des remerciements pour cette heureuse innovation qui, nous l’espérons, aura des imitateurs. Deux volumes ont déjà paru. Le premier traite de la géographie ancienne et moderne de l’Inde, du commerce de cette contrée depuis et même avant Sésostris, jusqu'à nos jours, du gouvernement et de l’organisation militaire tant sous les anciens souverains que sous les empereurs mogols; les opinions des anciens sont passées en revue et critiquées avec finesse. On lira avec intérêt, dans ce volume, la description de plusieurs monuments de l’Indoustan, et particulièrement celle des pagodes souterraines d'Elephanta et de Sarnath, et des excavations de Kashmir. L’origine des Indoous
peu connu et qui diffère tant des autres. Aussi a-t-il travaillé sur un tout autre plan. Il commence par nous faire bien connaître le pays, les habitants, leurs mœurs, leurs coutumes; c’est là son point principal, et ce n’est qu’ensuite qu’il entre dans les détails historiques. Nous lui devons des remerciements pour cette heureuse innovation qui, nous l’espérons, aura des imitateurs. Deux volumes ont déjà paru. Le premier traite de la géographie ancienne et moderne de l’Inde, du commerce de cette contrée depuis et même avant Sésostris, jusqu'à nos jours, du gouvernement et de l’organisation militaire tant sous les anciens souverains que sous les empereurs mogols; les opinions des anciens sont passées en revue et critiquées avec finesse. On lira avec intérêt, dans ce volume, la description de plusieurs monuments de l’Indoustan, et particulièrement celle des pagodes souterraines d'Elephanta et de Sarnath, et des excavations de Kashmir. L’origine des Indoous devient ensuite l’objet de la discussion de M. de Maries; il les fait sortir de l'Iran ou de la Perse. Cette discussion, qui a dû coûter bien du travail, bien des recherches, nous semble assez convaincante, et c'est, à notre avis, la plus lumineuse qui ait été faite sur ce sujet. L’auteur termine par la chronologie indoue; cet article est développé avec un talent qui prouve de vastes connaissances. Les erreurs des brahmines y sont démontrées par des chiffres qui réduisent leur chronologie fabuleuse à la chronologie réelle. Le second volume est aussi curieux que le premier; il traite de la religion, de la mythologie des Indoous, de leur philosophie, de leur morale, de leurs usages, etc., etc. Nous trouvons d’abord des détails précieux sur les dogmes professés par les brahmines: ceux-ci sont divisés en six sectes qui se traitent respectivement Les soupçons se portèrent sur un voyageur qui était entré dans le cabaret de Hotte, le matin à neuf heures, neuf heures et demie, c’était François Chaudron. Il était inconnu dans le pays; peu de temps avant d’entrer dans le cabaret, il avait croisé Hotte sur son chemin, et lui avait souhaité le bonjour en passant. Il avait déjà
sujet. L’auteur termine par la chronologie indoue; cet article est développé avec un talent qui prouve de vastes connaissances. Les erreurs des brahmines y sont démontrées par des chiffres qui réduisent leur chronologie fabuleuse à la chronologie réelle. Le second volume est aussi curieux que le premier; il traite de la religion, de la mythologie des Indoous, de leur philosophie, de leur morale, de leurs usages, etc., etc. Nous trouvons d’abord des détails précieux sur les dogmes professés par les brahmines: ceux-ci sont divisés en six sectes qui se traitent respectivement Les soupçons se portèrent sur un voyageur qui était entré dans le cabaret de Hotte, le matin à neuf heures, neuf heures et demie, c’était François Chaudron. Il était inconnu dans le pays; peu de temps avant d’entrer dans le cabaret, il avait croisé Hotte sur son chemin, et lui avait souhaité le bonjour en passant. Il avait déjà laissé derrière lui, à une assez grande distance, la maison de Hotte, où sa femme était seule, ce que Chaudron avait pu remarquer, lorsqu’il se retourna et s’aperçut que deux individus qui le suivaient, avaient eux-mêmes dépassé la maison sans y entrer; il revint alors sur ses pas. L’un de ces deux hommes lui demanda s’il n'avait rien oublié derrière lui; il répondit qu’il revoyait pour s’arrêter dans le cabaret et y boire. On lui fit remarquer qu’il y avait en avant, et à une distance moins éloignée, deux autres cabarets où il pourrait boire mieux encore que chez Hotte; sa réponse fut que puisqu’il était revenu sur ses pas, il voulait continuer. La mise de Chaudron, sa physionomie sinistre, avaient frappé les deux paysans, cependant ils avaient continué leur route et Chaudron était entré dans le cabaret. La justice, informée du meurtre de la femme Hotte, et du vol qui avait accompagné ce crime, est bientôt mise sur les traces du coupable, par les déclarations des deux paysans qui avaient rencontré Chaudron ; deux paires de bottes appartenant à la victime, et trouvées sur le chemin, près d’une haie, indiquent la direction que l’assassin a suivie; on suppose qu’il
ces deux hommes lui demanda s’il n'avait rien oublié derrière lui; il répondit qu’il revoyait pour s’arrêter dans le cabaret et y boire. On lui fit remarquer qu’il y avait en avant, et à une distance moins éloignée, deux autres cabarets où il pourrait boire mieux encore que chez Hotte; sa réponse fut que puisqu’il était revenu sur ses pas, il voulait continuer. La mise de Chaudron, sa physionomie sinistre, avaient frappé les deux paysans, cependant ils avaient continué leur route et Chaudron était entré dans le cabaret. La justice, informée du meurtre de la femme Hotte, et du vol qui avait accompagné ce crime, est bientôt mise sur les traces du coupable, par les déclarations des deux paysans qui avaient rencontré Chaudron ; deux paires de bottes appartenant à la victime, et trouvées sur le chemin, près d’une haie, indiquent la direction que l’assassin a suivie; on suppose qu’il s’est réfugié dans un bois voisin, on va l'y chercher, et bientôt il est amené près du cadavre de sa victime, au moment même de l’autopsie. Il avoue, avec un cruel sang-froid qu’il est l’auteur de l’assassinat. Rien sur sa figure n’indique le plus léger mouvement de repentir ou de crainte. Il courait, dit-il, après la mort qu’il avait méritée plusieurs fois, la vie lui était devenue un fardeau insupportable. Chaudron fut conduit en prison, et les plus grandes précautions furent prises pour qu’il ne pût s’évader. Il fit avec une audace révoltante le récit de sa vie entière, qui n’était qu’une série de bassesses et de crimes. Déserteur du régiment dont il avait fait partie, il avait été condamné à cinq ans de travaux forcés. Plusieurs évasions du bagne de Rochefort, quelques tentatives de révolte, avaient fait prolonger sa détention pendant onze ans. Rentré chez lui, il avait maltraité une fille à tel point, que lui-même avait cru l’avoir tuée. Traduit aux assises, pour ce fait, dans les premiers mois de 1827, et condamné à la réclusion, il avait été conduit à Riom, où il s’était échappé de la prison. Sans asile, et forcé de se cacher, il menait
crainte. Il courait, dit-il, après la mort qu’il avait méritée plusieurs fois, la vie lui était devenue un fardeau insupportable. Chaudron fut conduit en prison, et les plus grandes précautions furent prises pour qu’il ne pût s’évader. Il fit avec une audace révoltante le récit de sa vie entière, qui n’était qu’une série de bassesses et de crimes. Déserteur du régiment dont il avait fait partie, il avait été condamné à cinq ans de travaux forcés. Plusieurs évasions du bagne de Rochefort, quelques tentatives de révolte, avaient fait prolonger sa détention pendant onze ans. Rentré chez lui, il avait maltraité une fille à tel point, que lui-même avait cru l’avoir tuée. Traduit aux assises, pour ce fait, dans les premiers mois de 1827, et condamné à la réclusion, il avait été conduit à Riom, où il s’était échappé de la prison. Sans asile, et forcé de se cacher, il menait une vie errante et vagabonde. A Saint-Franchy, près Nevers, dans le pays qu’il habitait, il avait, un jour de foire, pris la valise d’un voyageur descendu dans une auberge où lui, Chaudron, buvait. Poursuivi par des paysans que l’on avait mis sur ses traces, il en avait frappé un d’un coup de couteau, et s’était échappé. Néanmoins, pris bientôt après, il fut amené à la prison de Saint-Saulge, d’où il parvint à s’évader. Son dernier crime est celui que la Cour d’assises de la Nièvre est appelée à juger. Dans son interrogatoire, Chaudron a constamment avoué être l’auteur de la mort de la femme Hotte. Il a raconté toutes les circonstances de ce crime avec la même impassibilité que la première fois. A l’audience, c’est toujours le même sang-froid et une sorte d’indifférence qui accompagnent ses réponses aux questions qui lui sont adressées. On lui demande pourquoi, après avoir passé le cabaret de Hotte, il était revenu sur ses pas pour y entrer. Il répond qu’il n'avait pas d’argent; qu’il s’était aperçu qu’il n’y avait dans ce cabaret que la maîtresse de la maison, et qu’il avait cru à la possibilité de boire sans payer. Pourquoi il a commis ce
coup de couteau, et s’était échappé. Néanmoins, pris bientôt après, il fut amené à la prison de Saint-Saulge, d’où il parvint à s’évader. Son dernier crime est celui que la Cour d’assises de la Nièvre est appelée à juger. Dans son interrogatoire, Chaudron a constamment avoué être l’auteur de la mort de la femme Hotte. Il a raconté toutes les circonstances de ce crime avec la même impassibilité que la première fois. A l’audience, c’est toujours le même sang-froid et une sorte d’indifférence qui accompagnent ses réponses aux questions qui lui sont adressées. On lui demande pourquoi, après avoir passé le cabaret de Hotte, il était revenu sur ses pas pour y entrer. Il répond qu’il n'avait pas d’argent; qu’il s’était aperçu qu’il n’y avait dans ce cabaret que la maîtresse de la maison, et qu’il avait cru à la possibilité de boire sans payer. Pourquoi il a commis ce crime, et quelle chose l’y a excité? Il a vu remarquer que la femme Hotte avait quelques soupçons de son intention de ne pas payer sa dépense, et les précautions qu’il lui avait vu prendre, avaient excité sa colère; la résistance que cette femme apporta plus tard à ce qu’il sortît sans payer, l’avait exaspéré; alors une lutte inégale s’était engagée entre elle et lui, et armé de son couteau, il l’avait frappée avec fureur. En entrant dans le cabaret, il n’avait pas l’intention de voler; cependant, une fois le crime commis, il en profita pour voler. On lui demande pourquoi il a porté tant de coups à sa victime; j’étais, dit-il comme un forcené, et j’agissais comme on se fait quand on est emporté par un mouvement que l’on ne peut maîtriser. D'où avez-vous pris le couteau dont vous étiez armé ? A Saint-Saulge, chez un aubergiste. — Dites-nous dans quelle intention l'avez-vous pris? Pour tuer cet aubergiste. — Vous lui en vouliez donc? Non. — Pourquoi n’avez-vous pas exécuté ce projet ? Mon sang s’était calmé. Il répète alors que depuis quelque temps, il cherchait à commettre un crime qui lui fit perdre la vie, qui lui était