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manœuvre, né le 30 décembre 1899 à Bagnacavallo (Italie), demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), place A.-Hoche, naturalisé Français par décret du 4 juin 1940, publié au Journal officiel le 9 juin 1940, et FUZZI (Térésa), épouse du précédent, née le 2 juin 1907 à Bagnacavallo (Italie), demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), place A.-Hoche, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Joseph-Marie-Frank, né le 5 janvier 1932 au Mans (Sarthe), devenu Français par déclaration souscrite le 20 novembre 1935, enregistrée au ministère de la justice le 26 mai 1936, par application de l'article 3 de la loi du 10 août 1927. KADE (Léon), manœuvre, né le 23 mars 1889 à Szabelow (Pologne), demeurant à Angervilliers (Seine-et-Oise), naturalisé Français par décret du 15 avril 1937, publié au Journal officiel le 25 avril 1937, et KLAK (Stanislawa), épouse du précédent, née le 10 avril 1898 à Breslau (Allemagne), demeurant à Angervilliers (Seine-et-Oise), naturalisée Française par le même décret. DERYLO (François), charcutier, né le 27 août 1885 à Pareze (Pologne), demeurant à Cransac (Aveyron), 24, rue Jules-Guesde, naturalisé Français par décret du 25 février 1937, publié au Journal officiel le 7 mars 1937, et DOROSZUK (Anna), épouse du précédent, née le 26 septembre 1898 à Komarno (Pologne), demeurant à Cransac (Aveyron), 24, rue Jules-Guesde, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Françoise-Josèphe, née le 5 mai 1932 à Cransac (Aveyron), devenue Française par la naturalisation des parents. LEONARDI (Fortunato), cimentier, né le 20 décembre 1904 à Montone (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 59, avenue de Pessac, naturalisé Français par décret du 4 mai 1934, publié au Journal officiel le 13 mai 1934, et BOINEGA (Marie Dominique), épouse du précédent, née en 1906 à Sarzana (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 59, avenue de Pessac, naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Francine, née le 2 décembre 1926 à Nice (Alpes-Maritimes); 2° Yvonne, née le 9 août 1928 à Nice (Alpes-Maritimes); 3° Jean, né le 4 octobre 1930 à Nice (Alpes-Maritimes), devenus Français par la naturalisation des parents; 4° Claude, né le 27 avril 1940 à Nice, Français comme né
à Komarno (Pologne), demeurant à Cransac (Aveyron), 24, rue Jules-Guesde, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Françoise-Josèphe, née le 5 mai 1932 à Cransac (Aveyron), devenue Française par la naturalisation des parents. LEONARDI (Fortunato), cimentier, né le 20 décembre 1904 à Montone (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 59, avenue de Pessac, naturalisé Français par décret du 4 mai 1934, publié au Journal officiel le 13 mai 1934, et BOINEGA (Marie Dominique), épouse du précédent, née en 1906 à Sarzana (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), 59, avenue de Pessac, naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Francine, née le 2 décembre 1926 à Nice (Alpes-Maritimes); 2° Yvonne, née le 9 août 1928 à Nice (Alpes-Maritimes); 3° Jean, né le 4 octobre 1930 à Nice (Alpes-Maritimes), devenus Français par la naturalisation des parents; 4° Claude, né le 27 avril 1940 à Nice, Français comme né de père naturalisé. OUNTEIGLICH (Hillel-Maier), navigateur, né le 13 octobre 1897 à Iren (Russie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), chemin de Montolivet, n° 102, naturalisé Français par décret du 24 octobre 1927, publié au Journal officiel le 8 novembre 1927. BIGNOLI (Joaquin), hôtelier, né le 16 mai 1885 à Acqui (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 229, rue de Lyon, naturalisé Français par décret du 9 septembre 1930, publié au Journal officiel le 14 septembre 1930. BLENGINO (César), plombier, né le 9 février 1913 à Mondovi (Italie), demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), 6, rue des Ferrailles, naturalisé Français par décret du 26 février 1932, publié au Journal officiel le 28 février 1932. CORS (François), né le 30 août 1912 à Chiusdino (Italie), demeurant à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), maison Ratti, devenu français par la naturalisation de ses parents par décret du 12 octobre 1927, publié au Journal officiel le 25 octobre 1927. KAGANSKI (Nachoum), gérant associé, né en 1895 à Kryszyn (Pologne), demeurant à Paris, 79, rue Erlanger, naturalisé Français par décret du 4 février 1937, publié au Journal officiel le 14 février 1937, et ZLATOVERSCHI (Frida), épouse du précédent, née le 20 novembre 1903 à Moscou (Russie), demeurant à Paris, 79, rue Erlanger, naturalisée
demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 229, rue de Lyon, naturalisé Français par décret du 9 septembre 1930, publié au Journal officiel le 14 septembre 1930. BLENGINO (César), plombier, né le 9 février 1913 à Mondovi (Italie), demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), 6, rue des Ferrailles, naturalisé Français par décret du 26 février 1932, publié au Journal officiel le 28 février 1932. CORS (François), né le 30 août 1912 à Chiusdino (Italie), demeurant à Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), maison Ratti, devenu français par la naturalisation de ses parents par décret du 12 octobre 1927, publié au Journal officiel le 25 octobre 1927. KAGANSKI (Nachoum), gérant associé, né en 1895 à Kryszyn (Pologne), demeurant à Paris, 79, rue Erlanger, naturalisé Français par décret du 4 février 1937, publié au Journal officiel le 14 février 1937, et ZLATOVERSCHI (Frida), épouse du précédent, née le 20 novembre 1903 à Moscou (Russie), demeurant à Paris, 79, rue Erlanger, naturalisée Française par le même décret. PITTARI (Annonciation), ouvrier en parfumerie, né le 10 mai 1895 à Patti (Italie), demeurant à Vallauris (Alpes-Maritimes), 37, avenue du Golfe-Juan, naturalisé Français par décret du 21 mars 1928, publié au Journal officiel le 1er avril 1928, et PULIAFITO (Rose), épouse du précédent, née le 31 mai 1898 à Patti (Italie), demeurant à Vallauris, naturalisée Française par le même décret, et leur fille, Juliette-Victoire, née le 7 décembre 1924 à Vallauris, devenue Française par déclaration souscrite le 9 juin 1925, enregistrée au ministère de la justice, le 25 juin 1925, par application des articles 9 (§ 4) et 8 (§ 4) du code civil. SOLESI (Giuseppe-Bernardo), garçon de restaurant, né le 1er février 1912 à San-Damiano-Belvedere (Italie), demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), chemin de Saint-Claude, naturalisé Français par décret du 25 mai 1940, publié au Journal officiel le 2 juin 1940. MOTSCHMANN-LERMA (Léonore-Elfrida), née le 17 octobre 1915 à Leipzig (Allemagne), demeurant à Draveil (Seine-et-Oise), allée des Vergers, n° 31, naturalisée Française par décret du 15 avril 1937, publié au Journal officiel le 25 avril 1937. KORN (Icek), tailleur, né le 15 mai 1904 à Lodz (Pologne), demeurant à Paris, 39, rue de Turenne, naturalisé Français
31 mai 1898 à Patti (Italie), demeurant à Vallauris, naturalisée Française par le même décret, et leur fille, Juliette-Victoire, née le 7 décembre 1924 à Vallauris, devenue Française par déclaration souscrite le 9 juin 1925, enregistrée au ministère de la justice, le 25 juin 1925, par application des articles 9 (§ 4) et 8 (§ 4) du code civil. SOLESI (Giuseppe-Bernardo), garçon de restaurant, né le 1er février 1912 à San-Damiano-Belvedere (Italie), demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), chemin de Saint-Claude, naturalisé Français par décret du 25 mai 1940, publié au Journal officiel le 2 juin 1940. MOTSCHMANN-LERMA (Léonore-Elfrida), née le 17 octobre 1915 à Leipzig (Allemagne), demeurant à Draveil (Seine-et-Oise), allée des Vergers, n° 31, naturalisée Française par décret du 15 avril 1937, publié au Journal officiel le 25 avril 1937. KORN (Icek), tailleur, né le 15 mai 1904 à Lodz (Pologne), demeurant à Paris, 39, rue de Turenne, naturalisé Français par décret du 19 mars 1940, publié au Journal officiel le 31 mars 1940, et NACEREWICZ (Sarah), épouse du précédent, née le 10 octobre 1903 à Lovitch (Pologne), demeurant à Paris, 39, rue de Turenne, naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Maurice-Jacob, né le 25 août 1929 à Paris, devenu Français par déclaration souscrite le 2 octobre 1929. 3 mars 1931, enregistrée au ministère de la justice le 16 avril 1931, par application de l'article 3 de la loi du 10 août 1927; 2° Albert, né le 13 janvier 1933 à Paris, devenu Français par déclaration souscrite le 19 avril 1937, enregistrée au ministère de la justice, le 14 novembre 1938 par application de l'article 3 de la loi du 10 août 1927. LOINGER (Joseph), menuisier, né le 26 novembre 1893 à Portici (Naples), demeurant à Argenteuil (Seine-et-Oise), 2, boulevard Héloïse, naturalisé Français par décret du 5 octobre 1931, publié au Journal officiel le 16 octobre 1931. SORFNO (Juan), né le 26 novembre 1915 à Yela (Espagne), demeurant à Roujan (Hérault), devenu Français par la naturalisation de ses parents par décret du 29 mars 1935, publié au Journal officiel le 7 avril 1935. TERENZIANI (Giovanni), manœuvre,
1929 à Paris, devenu Français par déclaration souscrite le 2 octobre 1929. 3 mars 1931, enregistrée au ministère de la justice le 16 avril 1931, par application de l'article 3 de la loi du 10 août 1927; 2° Albert, né le 13 janvier 1933 à Paris, devenu Français par déclaration souscrite le 19 avril 1937, enregistrée au ministère de la justice, le 14 novembre 1938 par application de l'article 3 de la loi du 10 août 1927. LOINGER (Joseph), menuisier, né le 26 novembre 1893 à Portici (Naples), demeurant à Argenteuil (Seine-et-Oise), 2, boulevard Héloïse, naturalisé Français par décret du 5 octobre 1931, publié au Journal officiel le 16 octobre 1931. SORFNO (Juan), né le 26 novembre 1915 à Yela (Espagne), demeurant à Roujan (Hérault), devenu Français par la naturalisation de ses parents par décret du 29 mars 1935, publié au Journal officiel le 7 avril 1935. TERENZIANI (Giovanni), manœuvre, né le 16 septembre 1891 à San-Ilario-d'Enza (Italie), demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), rue du Génie, M, naturalisé Français par décret du 25 novembre 1938, publié au Journal officiel le 4 décembre 1938, et BOCCHINO (Italina), épouse du précédent, née le 14 octobre 1893 à San-Ilario-d'Enza (Italie), demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), rue du Génie, 1, naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Emma, née le 21 août 1919 à San-Ilario-d'Enza (Italie), 2° Amélia, née le 16 janvier 1924 à San-Ilario-d'Enza (Italie), devenus Français par la naturalisation des parents. TONGHINI (Luigi-Paolo), peintre, né le 28 août 1902 à Grottone (Italie), ayant demeuré à Fontaine (Isère), 37, allée des Bains, naturalisé Français par décret du 15 juin 1931, publié au Journal officiel le 28 juin 1931. TONTI (Jean), meunier, né le 14 juin 1906 à Misano (Italie), demeurant à Villefranche-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 13, rue Traversière-de-la-Gare, naturalisé Français par décret du 20 mars 1936, publié au Journal officiel le 22 mars 1936, et SILVAGNI (Dolorès), épouse du précédent, née le 25 septembre 1901 à San-Giovanni-in-Marignano (Italie), demeurant à Villefranche-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 13, rue Traversière-de-la-Gare, naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Emile, né le 19 mai 1923 à San-Giovanni-in-Marignano (Italie);
rue du Génie, 1, naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Emma, née le 21 août 1919 à San-Ilario-d'Enza (Italie), 2° Amélia, née le 16 janvier 1924 à San-Ilario-d'Enza (Italie), devenus Français par la naturalisation des parents. TONGHINI (Luigi-Paolo), peintre, né le 28 août 1902 à Grottone (Italie), ayant demeuré à Fontaine (Isère), 37, allée des Bains, naturalisé Français par décret du 15 juin 1931, publié au Journal officiel le 28 juin 1931. TONTI (Jean), meunier, né le 14 juin 1906 à Misano (Italie), demeurant à Villefranche-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 13, rue Traversière-de-la-Gare, naturalisé Français par décret du 20 mars 1936, publié au Journal officiel le 22 mars 1936, et SILVAGNI (Dolorès), épouse du précédent, née le 25 septembre 1901 à San-Giovanni-in-Marignano (Italie), demeurant à Villefranche-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 13, rue Traversière-de-la-Gare, naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Emile, né le 19 mai 1923 à San-Giovanni-in-Marignano (Italie); 2° Gilberta-Magdalena-Vittoria, née le 23 juillet 1925 à Bourran (Lot-et-Garonne); 3° Renée-Maria-Blanche, née le 11 décembre 1926 à Sembas (Lot-et-Garonne); 4° Albert, né le 12 mai 1929 à Sembas (Lot-et-Garonne); 5° Pierre, né le 30 octobre 1930 à Sembas (Lot-et-Garonne); 6° Lucie-Jacqueline, née le 17 Février 1932 à Sembas (Lot-et-Garonne), devenus Français par la naturalisation de leurs parents. VITTAZ (Balthazar-François), commerçant, né le 22 novembre 1892 à la Salle (Italie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 11, rue du Gaz, naturalisé Français par décret du 16 septembre 1927, publié au Journal officiel le 27 septembre 1927, et ZOTTI (Nicolette), épouse du précédent, née le 5 juillet 1884 à Savigliano (Italie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), rue du Gaz, 11, naturalisée Française par le même décret. VETTAZ (Emile-Grat), ramoneur, né le 29 janvier 1890 à la Salle (Italie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 7 rue Chabaud, naturalisé Français par décret du 19 août 1927, publié au Journal officiel le 30 août 1927, et GIACHINO (Claire-Rose), épouse du précédent, née le 8 juin 1901 à Cannes (Alpes-Maritimes), y demeurant, 7, rue Chabaud, réintégrée dans la qualité de Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Odette-Angèle, née le 18 août 1928 à Cannes (Alpes-Maritimes); 2°
devenus Français par la naturalisation de leurs parents. VITTAZ (Balthazar-François), commerçant, né le 22 novembre 1892 à la Salle (Italie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 11, rue du Gaz, naturalisé Français par décret du 16 septembre 1927, publié au Journal officiel le 27 septembre 1927, et ZOTTI (Nicolette), épouse du précédent, née le 5 juillet 1884 à Savigliano (Italie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), rue du Gaz, 11, naturalisée Française par le même décret. VETTAZ (Emile-Grat), ramoneur, né le 29 janvier 1890 à la Salle (Italie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 7 rue Chabaud, naturalisé Français par décret du 19 août 1927, publié au Journal officiel le 30 août 1927, et GIACHINO (Claire-Rose), épouse du précédent, née le 8 juin 1901 à Cannes (Alpes-Maritimes), y demeurant, 7, rue Chabaud, réintégrée dans la qualité de Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Odette-Angèle, née le 18 août 1928 à Cannes (Alpes-Maritimes); 2° Yvette-Marie, née le 2 novembre 1932 à Cannes (Alpes-Maritimes); 3° Huguette-Marthe, née le 8 juin 1935 à Cannes (Alpes-Maritimes); 4° Marie-Thérèse, née le 21 octobre 1937 à Cannes (Alpes-Maritimes), devenus Français par application de l'article 1er. paragraphe 1er, de la loi du 10 août 1927. BARTOLOZZI (Armido), entrepreneur de transport, né le 11 juillet 1897 à Caleinaia (Italie), demeurant à Tarascon (Bouches-du-Rhône), 8, rue du Viaduc, naturalisé Français par décret du 23 février 1938, publié au Journal officiel le 6 mars 1938. SUSSMANN (Perla), née le 20 septembre 1898 à Tomsk (Russie), demeurant à Paris, 15, rue de Fontaine, naturalisée Française par décret du 3 décembre 1936, publié au Journal officiel le 13 décembre 1936. TARRANO (Flavio), peintre, né le 11 novembre 1916 à Valstrona (Italie), demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), rue de l'Eglise, 12, naturalisé Français par décret du 28 février 1940, publié au Journal officiel le 10 mars 1940. TABURIAUX (Auguste-Augustin-Joseph-Ghislain), manœuvre, né le 25 août 1892 à Baisy-Thy (Belgique), demeurant à Trévoux (Ain), Grande-Rue, 48, naturalisé Français par décret du 20 novembre 1928, publié au Journal officiel le 2 décembre 1928. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution
né le 11 juillet 1897 à Caleinaia (Italie), demeurant à Tarascon (Bouches-du-Rhône), 8, rue du Viaduc, naturalisé Français par décret du 23 février 1938, publié au Journal officiel le 6 mars 1938. SUSSMANN (Perla), née le 20 septembre 1898 à Tomsk (Russie), demeurant à Paris, 15, rue de Fontaine, naturalisée Française par décret du 3 décembre 1936, publié au Journal officiel le 13 décembre 1936. TARRANO (Flavio), peintre, né le 11 novembre 1916 à Valstrona (Italie), demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), rue de l'Eglise, 12, naturalisé Français par décret du 28 février 1940, publié au Journal officiel le 10 mars 1940. TABURIAUX (Auguste-Augustin-Joseph-Ghislain), manœuvre, né le 25 août 1892 à Baisy-Thy (Belgique), demeurant à Trévoux (Ain), Grande-Rue, 48, naturalisé Français par décret du 20 novembre 1928, publié au Journal officiel le 2 décembre 1928. Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 21 mars 1941. PH. PÉTAIN. Pour le Maréchal de France, chef de l'Etat français Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHÉLEMY. 1490. — Décret du 1er avril portant rattachement de certaines circonscriptions judiciaires en Algérie. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu l'ordonnance du 26 septembre 1842 portant organisation de la justice en Algérie; Vu le décret du 10 août 1875 relatif à l'organisation judiciaire en Algérie; Vu la délibération de la commission municipale de la commune mixte de la Vine en date du 3 novembre 1938; Vu le décret du 21 novembre 1940 portant rattachement à l'arrondissement judiciaire de Mestaganem du centre de Nouvion et des douars-communes de Sidi-Saada, et El-Ghomri; Vu les propositions présentées par le gouvernement général de l'Algérie, après avis du conseil de gouvernement; Vu l'avis du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur; La section de législation, de la justice et des affaires étrangères du conseil d'Etat entendue, Décrétons: Art. 1er. — Le rattachement du centre de Nouvion et des douars-communes de Sidi-Saada et
judiciaires en Algérie. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu l'ordonnance du 26 septembre 1842 portant organisation de la justice en Algérie; Vu le décret du 10 août 1875 relatif à l'organisation judiciaire en Algérie; Vu la délibération de la commission municipale de la commune mixte de la Vine en date du 3 novembre 1938; Vu le décret du 21 novembre 1940 portant rattachement à l'arrondissement judiciaire de Mestaganem du centre de Nouvion et des douars-communes de Sidi-Saada, et El-Ghomri; Vu les propositions présentées par le gouvernement général de l'Algérie, après avis du conseil de gouvernement; Vu l'avis du ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur; La section de législation, de la justice et des affaires étrangères du conseil d'Etat entendue, Décrétons: Art. 1er. — Le rattachement du centre de Nouvion et des douars-communes de Sidi-Saada et El-Ghomri à l'arrondissement judiciaire de Mestaganem résultant de l'article 1er du décret du 21 novembre 1940 comporte le rattachement de ces territoires au canton de Relizan. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Etat français et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Vichy, le 3 avril 1941. Le maréchal de France, chef de l'Etat français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHÉLEMY. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Exequatur. L'exequatur a été délivré à M. Hugh S. Fullerton, consul général des Etats-Unis à Marseille. MYSTÈRE DE L'INTÉRIEUR N° 1340. Décret du 24 mars 1941 déclarant d'utilité publique des travaux d'adduction d'eau à Arles. Par décret en date du 21 mars 1941, ont été déclarés d'utilité publique, les travaux à entreprendre par la ville d'Arles (Bouches-du-Rhône) pour la construction, dans l'impasse de la Madeleine, d'un réservoir surélevé, en béton armé, pour la distribution de l'eau aux quartiers hauts de la ville. Lotissement. Par arrêté en date du 1er avril 1941, a été autorisé le lotissement à l'Hay-les-Roses (Seine), Avenue Larroumbs, d'une propriété appartenant à M. Panot,
officiel de l'Etat français et inséré au Journal officiel de l'Algérie. Fait à Vichy, le 3 avril 1941. Le maréchal de France, chef de l'Etat français : Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, JOSEPH BARTHÉLEMY. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Exequatur. L'exequatur a été délivré à M. Hugh S. Fullerton, consul général des Etats-Unis à Marseille. MYSTÈRE DE L'INTÉRIEUR N° 1340. Décret du 24 mars 1941 déclarant d'utilité publique des travaux d'adduction d'eau à Arles. Par décret en date du 21 mars 1941, ont été déclarés d'utilité publique, les travaux à entreprendre par la ville d'Arles (Bouches-du-Rhône) pour la construction, dans l'impasse de la Madeleine, d'un réservoir surélevé, en béton armé, pour la distribution de l'eau aux quartiers hauts de la ville. Lotissement. Par arrêté en date du 1er avril 1941, a été autorisé le lotissement à l'Hay-les-Roses (Seine), Avenue Larroumbs, d'une propriété appartenant à M. Panot, demeurant à Paris, 5, rue Villede. Conseils municipaux. — Délégations spéciales. L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, Vu les articles 8 et 7 de la loi du 16 novembre 1940 relative au pouvoir de substitution de l'autorité supérieure, aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie ; Considérant que le conseil municipal de la commune de Soulan (Ariège) se désintéresse de l'administration des affaires communales et n'apporte pas une aide efficace à l'œuvre de rénovation nationale, Arrête : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Soulan (Ariège) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Soulan (Ariège) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi composée: Président: M. Senticnac (Emile); membres: MM. Servat (Lucien), Rouge (Prosper). Art. 3. — Le préfet de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vichy, le 4 avril 1941. Arrêté : Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Mas-Blanc (Bouches-du-Rhône) est dissous. Art. 2. — Il est institué dans la commune de Mas-Blanc (Bouches-du-Rhône) une délégation spéciale habilitée à prendre les mêmes décisions que le conseil municipal et ainsi