jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
construction de tramways départementaux (4ème annuité). — 38.900 fr. Rapporteur : M. Renard. SUBVENTIONS DE L'ÉTAT AUX COMICES AGRICOLES. M. Lours, rapporteur, est d'avis de proposer pour 1901 les mêmes sommes qui ont été accordées par le Gouvernement l'année dernière, savoir : Comice agricole de Chartres 1.000 fr. — Châteaudun 1.200 — Dreux 750 — Nogent-le-Rotrou 1.250 Société d'Horticulture d'Eure-et-Loir 800 Société d'Apiculture d'Eure-et-Loir 200 Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XII, ART. 12. — Primes pour la destruction des loutres. — 300 fr. ID. — ID., ART. 13. — Subvention au syndicat viticole de Rouvres. — 50 fr. ID. — ID., ART. 14. — Subvention pour le concours des jeunes apprentis de l'industrie du bâtiment (achat de médailles). — 25 fr. ID. — ID., ART. 16. — Subvention à la Société des pêcheurs Berchériens. — 25 fr. ID. — CHAP. XVI, ART. 5. — Subvention au fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures, savoir : Préfecture 4.500 fr. Sous-Préfecture de Châteaudun 400 fr. Dreux 450 fr. — Nogent-le-Rotrou 800 fr. ABONNEMENT DE 1899. 515 ABONNEMENT DE 1899. M. Bourgeois, propose de donner acte à M. le Préfet du compte rendu pour 1899 de la portion du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés et gens de service de la Préfecture. La Commission en a reconnu la régularité. Ces conclusions sont adoptées. DEMANDE EN RÉVERSIBILITÉ DE PENSION FORMÉE PAR Mme Ve MOUTONÉ. M. Bourgeois, rapporteur. — M. Moutoné (Louis-Henri), titulaire d'une pension de 1.320 fr. sur la caisse des retraites des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures d'Eure-et-Loir, est décédé le 3 mars 1900. Sa veuve sollicite la réversibilité de la portion de la pension à laquelle elle peut prétendre. Aux termes de notre délibération du 4 novembre 1871, la quotité réversible aux veuves étant fixée à un tiers, Mme Moutoné a droit à une pension de 440 fr. que, d'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose de lui accorder, avec jouissance à partir du 4 mars 1900. Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 4. — Subvention à
du fonds d'abonnement affectée au traitement des employés et gens de service de la Préfecture. La Commission en a reconnu la régularité. Ces conclusions sont adoptées. DEMANDE EN RÉVERSIBILITÉ DE PENSION FORMÉE PAR Mme Ve MOUTONÉ. M. Bourgeois, rapporteur. — M. Moutoné (Louis-Henri), titulaire d'une pension de 1.320 fr. sur la caisse des retraites des employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures d'Eure-et-Loir, est décédé le 3 mars 1900. Sa veuve sollicite la réversibilité de la portion de la pension à laquelle elle peut prétendre. Aux termes de notre délibération du 4 novembre 1871, la quotité réversible aux veuves étant fixée à un tiers, Mme Moutoné a droit à une pension de 440 fr. que, d'accord avec M. le Préfet, votre Commission vous propose de lui accorder, avec jouissance à partir du 4 mars 1900. Ces conclusions sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. XVI, ART. 4. — Subvention à la caisse départementale des retraites. — 13.047 fr. ID. — CHAP. I, ART. 42. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (loi du 27 décembre 1892, art. 13). — 100 fr. La Commission exprime l'espoir que ce crédit restera inutilisé, grâce à la modération et à l'équité des parties intéressées. ID. — ID., ART. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Chartres, appartenant au département. — 400 fr. ID. — ID., ART. 19. — Entretien de la caserne de Châteaudun, appartenant au département. — 300 fr. ID. — ID., ART. 20. — Entretien de la caserne de Dreux, appartenant au département. — 300 fr. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. BUDGET DE 1901.— CHAP. I, ART. 21. — Entretien de la caserne de Nogent-le-Rotrou, appartenant au département. — 450 fr. ID. — ID., ART. 22. — Loyer des casernes, au nombre de vingt-six et timbres de quittances. — 42.040 fr. ID. — ID., ART. 23. — Réparations locatives. — 500 fr. PRIMES AUX CULTIVATEURS DE LIN ET DE CHANVRE. M. Laurent invite le Conseil à procéder à l'élection du délégué appelé à faire partie de la Commission instituée par la loi du 13 janvier 1892 pour la
intéressées. ID. — ID., ART. 18. — Entretien de la caserne de gendarmerie de Chartres, appartenant au département. — 400 fr. ID. — ID., ART. 19. — Entretien de la caserne de Châteaudun, appartenant au département. — 300 fr. ID. — ID., ART. 20. — Entretien de la caserne de Dreux, appartenant au département. — 300 fr. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. BUDGET DE 1901.— CHAP. I, ART. 21. — Entretien de la caserne de Nogent-le-Rotrou, appartenant au département. — 450 fr. ID. — ID., ART. 22. — Loyer des casernes, au nombre de vingt-six et timbres de quittances. — 42.040 fr. ID. — ID., ART. 23. — Réparations locatives. — 500 fr. PRIMES AUX CULTIVATEURS DE LIN ET DE CHANVRE. M. Laurent invite le Conseil à procéder à l'élection du délégué appelé à faire partie de la Commission instituée par la loi du 13 janvier 1892 pour la répartition de primes au profit des cultivateurs de lin et de chanvre exploitant au moins 20 ares de cette culture. Le mandat de M. Alleaume est renouvelé par acclamation et à l'unanimité. MOUVEMENT DE LA POPULATION. LABORATOIRE AGRICOLE DE CHIMIE. Les communications de M. le Préfet ne donnent lieu à aucune observation. PHYLLOXÉRA. — INTRODUCTION DE CÉPAGES AMÉRICAINS DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE. M. Laurent, rapporteur. — L'autorisation du Conseil général a été demandée par M. le Préfet de Seine-et-Oise pour l'introduction de cépages américains dans une commune du canton de Mantes, à Bennecourt. Il résulte de l'avis de M. le Délégué départemental du service phylloxérique, que le canton de Mantes étant déclaré contaminé, l'introduction des cépages dont il s'agit ne peut présenter aucune espèce d'inconvénient pour le département d'Eure-et-Loir. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer, Messieurs, de donner un avis favorable à la demande de M. le Préfet de Seine-et-Oise. Ces conclusions sont adoptées POLICE DE LA PÊCHE. 519 POLICE DE LA PÊCHE. M. Lours, rapporteur. — Votre deuxième Commission a examiné le projet d'arrêté de M. le Préfet pour la police de la pêche en Eure-et-Loir pendant l'année 1901. Ce document ne diffère de celui
aucune observation. PHYLLOXÉRA. — INTRODUCTION DE CÉPAGES AMÉRICAINS DANS LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE. M. Laurent, rapporteur. — L'autorisation du Conseil général a été demandée par M. le Préfet de Seine-et-Oise pour l'introduction de cépages américains dans une commune du canton de Mantes, à Bennecourt. Il résulte de l'avis de M. le Délégué départemental du service phylloxérique, que le canton de Mantes étant déclaré contaminé, l'introduction des cépages dont il s'agit ne peut présenter aucune espèce d'inconvénient pour le département d'Eure-et-Loir. Dans ces conditions, nous ne pouvons que vous proposer, Messieurs, de donner un avis favorable à la demande de M. le Préfet de Seine-et-Oise. Ces conclusions sont adoptées POLICE DE LA PÊCHE. 519 POLICE DE LA PÊCHE. M. Lours, rapporteur. — Votre deuxième Commission a examiné le projet d'arrêté de M. le Préfet pour la police de la pêche en Eure-et-Loir pendant l'année 1901. Ce document ne diffère de celui de 1900 que par l'adjonction d'un article libellé ainsi qu'il suit : « ART. 5. — La pêche de l'anguille pourra se faire dans tous les cours d'eau, de jour et en toute saison, avec des nasses spéciales, étroites et allongées, généralement appelées bosselles, sans limite inférieure pour l'espacement des verges, mais ne mesurant pas plus de 0 m. 50 centimètres de tour dans les parties les plus renflées. » Cet article additionnel au vieux règlement donnera satisfaction à plusieurs de nos collègues qui trouvaient que les engins de pêche jusqu'ici employés pour la destruction de l'anguille étaient insuffisants. Toutefois, votre Commission comprend qu'en ne permettant cette pêche que le jour, l'arrêté indique que les engins ne pourront être levés que du lever au coucher du soleil, mais qu'ils pourront séjourner la nuit dans les cours d'eau. Nous vous proposons d'accepter l'arrêté ainsi modifié, d'accord avec M. le Préfet et M. le Conservateur des Forêts. M. Trillon. — Vous nous dites que l'entrée de la nasse ne doit pas dépasser 0 m. 50 cent; c'est à peu près la grosseur d'un chapeau. M. le Rapporteur. — La Commission s'en est rapportée à l'avis du Conservateur qui l'a jugé suffisante :
verges, mais ne mesurant pas plus de 0 m. 50 centimètres de tour dans les parties les plus renflées. » Cet article additionnel au vieux règlement donnera satisfaction à plusieurs de nos collègues qui trouvaient que les engins de pêche jusqu'ici employés pour la destruction de l'anguille étaient insuffisants. Toutefois, votre Commission comprend qu'en ne permettant cette pêche que le jour, l'arrêté indique que les engins ne pourront être levés que du lever au coucher du soleil, mais qu'ils pourront séjourner la nuit dans les cours d'eau. Nous vous proposons d'accepter l'arrêté ainsi modifié, d'accord avec M. le Préfet et M. le Conservateur des Forêts. M. Trillon. — Vous nous dites que l'entrée de la nasse ne doit pas dépasser 0 m. 50 cent; c'est à peu près la grosseur d'un chapeau. M. le Rapporteur. — La Commission s'en est rapportée à l'avis du Conservateur qui l'a jugé suffisante : on ne veut pas que la partie la plus renflée dépasse 0 m. 50 cent. M. Trillon. — C'est-à-dire le diamètre d'un tuyau de poêle. M. le Rapporteur. — Nous avons trouvé la condition imposée. M. Trillon. — Il faudrait tolérer 50 sur 70. M. Renard. — Que va-t-on faire des vieilles nasses ? M. Trillon. — L'anguille est le principal auteur de la disparition du poisson. Il faut encourager plutôt qu'entraver sa capture. 520 SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. M. le Président. — La nouvelle disposition constitue déjà une amélioration, acceptez-la. ' . M. Renard. — Nous aurons un engin de plus. M. Mercier. — La Commission est-elle bien dans le vrai en avançant que les nasses pourront rester immergées pendant la nuit? La pêche est toujours interdite après le coucher du soleil. Ceux qui se fieront à l'arrêté pourront bien encourir des contraventions. M. le Rapporteur. —• Nous n'avons pas dit que les nasses pourraient être levées la nuit. M. le Préfet. — Le séjour dans l'eau de nasses qui ne sont pas levées ne doit pas constituer un délit. M. le Président. — La pêche véritable n'a lieu qu'au moment où l'on enlève l'engin. La rédaction
des vieilles nasses ? M. Trillon. — L'anguille est le principal auteur de la disparition du poisson. Il faut encourager plutôt qu'entraver sa capture. 520 SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. M. le Président. — La nouvelle disposition constitue déjà une amélioration, acceptez-la. ' . M. Renard. — Nous aurons un engin de plus. M. Mercier. — La Commission est-elle bien dans le vrai en avançant que les nasses pourront rester immergées pendant la nuit? La pêche est toujours interdite après le coucher du soleil. Ceux qui se fieront à l'arrêté pourront bien encourir des contraventions. M. le Rapporteur. —• Nous n'avons pas dit que les nasses pourraient être levées la nuit. M. le Préfet. — Le séjour dans l'eau de nasses qui ne sont pas levées ne doit pas constituer un délit. M. le Président. — La pêche véritable n'a lieu qu'au moment où l'on enlève l'engin. La rédaction que je propose « la Commission constate » au lieu de « la Commission comprend » enlèverait toute ambiguïté à l'arrêté. M. Trillon. — Il y a encore un autre moyen de favoriser le repeuplement des cours d'eau: empêcher les riverains de faucarder à l'époque du frai, car c'est aux herbes et aux roseaux que le poisson a l'habitude de fixer ses oeufs. Le faucardement, autant que le braconnage, est funeste pour les rivières. M. le Président. — Votre observation sera transmise à M. le Conservateur des Eaux et Forêts. M. Jouanneau dit que la végétation aquatique ne commence qu'en mai. Le nettoyage des lits n'a donc pas d'inconvénient avant cette époque. M. Trillon. Si la pêche est défendue dès le 15 avril, c'est que le poisson fraiche déjà à cette époque. M. Méritte. — Les propriétaires sont libres de laisser des bandes d'herbe sur les bords. M. le Président. — C'est une simple invitation qu'ils ne sont pas tenus d'observer. M. Lhopiteau. — À qui transmettra-t-on l'indication donnée par M. Trillon ? M. le Président. — À l'Administration. Nous émettons un avis au sujet de la pêche, nous ne réglementons pas. M. le Préfet. — De plus, mon arrêté
herbes et aux roseaux que le poisson a l'habitude de fixer ses oeufs. Le faucardement, autant que le braconnage, est funeste pour les rivières. M. le Président. — Votre observation sera transmise à M. le Conservateur des Eaux et Forêts. M. Jouanneau dit que la végétation aquatique ne commence qu'en mai. Le nettoyage des lits n'a donc pas d'inconvénient avant cette époque. M. Trillon. Si la pêche est défendue dès le 15 avril, c'est que le poisson fraiche déjà à cette époque. M. Méritte. — Les propriétaires sont libres de laisser des bandes d'herbe sur les bords. M. le Président. — C'est une simple invitation qu'ils ne sont pas tenus d'observer. M. Lhopiteau. — À qui transmettra-t-on l'indication donnée par M. Trillon ? M. le Président. — À l'Administration. Nous émettons un avis au sujet de la pêche, nous ne réglementons pas. M. le Préfet. — De plus, mon arrêté ne devient exécutoire qu'après approbation du Ministre. Le faucardement dépend des Ponts et Chaussées qui ne verront sans doute pas d'inconvénients à le retarder. M. Trillon. — Il n'y a pas de débordements à craindre en avril, tandis que l'enlèvement des herbes empêche l'éclosion d'une grande quantité de poissons. Les conclusions de la Commission, modifiées dans le sens indiqué par M. le Président, sont adoptées. CRÉATION D'UNE FOIRE A NOGENT-LE-ROTROU. M. Mercier, rapporteur. — Le Conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a demandé, par une délibération du 28 juillet 1899, à créer une foire aux pommes qui se tiendrait chaque année le deuxième samedi d'octobre. Conformément aux instructions, toutes les communes intéressées ont été consultées, aussi bien dans Eure-et-Loir que dans l'Orne. Sur 48 communes consultées, 27 ont donné un avis favorable, les autres n'ont rien répondu. M. le Préfet de l'Orne a fait savoir que le Conseil général de son département était favorable à la création de cette foire. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-le-Rotrou consulté appuie aussi la demande du Conseil municipal. Dans ces conditions, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser la Ville de Nogent-le-Rotrou à créer une foire aux pommes le deuxième samedi d'octobre. Ces conclusions sont
conclusions de la Commission, modifiées dans le sens indiqué par M. le Président, sont adoptées. CRÉATION D'UNE FOIRE A NOGENT-LE-ROTROU. M. Mercier, rapporteur. — Le Conseil municipal de Nogent-le-Rotrou a demandé, par une délibération du 28 juillet 1899, à créer une foire aux pommes qui se tiendrait chaque année le deuxième samedi d'octobre. Conformément aux instructions, toutes les communes intéressées ont été consultées, aussi bien dans Eure-et-Loir que dans l'Orne. Sur 48 communes consultées, 27 ont donné un avis favorable, les autres n'ont rien répondu. M. le Préfet de l'Orne a fait savoir que le Conseil général de son département était favorable à la création de cette foire. Le Conseil d'arrondissement de Nogent-le-Rotrou consulté appuie aussi la demande du Conseil municipal. Dans ces conditions, votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser la Ville de Nogent-le-Rotrou à créer une foire aux pommes le deuxième samedi d'octobre. Ces conclusions sont adoptées. ATELIER INSALUBRE. M. Mercier, rapporteur. — M. le Préfet nous fait connaître, aux pages 140 et 141 de son rapport, qu'au cours de l'année 1899 un certain nombre d'établissements insalubres ont été autorisés dans les conditions prévues par le décret du 15 octobre 1810. Ces établissements sont : Dans la 2e classe : 5 tueries particulières, 1 porcherie, et 1 scierie à vapeur. Dans la 3e classe : 1 féculerie, 1 dépôt d'huile minérale, 1 chaufournerie et briqueterie, et 9 appareils de chauffage au gaz acétylène. Votre troisième Commission vous prie, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions de la Commission sont adoptées. RECRUTEMENT. M. Mercier, rapporteur. — De la communication que M. le Préfet a faite au Conseil général, concernant le recrutement de la classe 1899, il ressort que la liste du tirage comprenait 2.300 jeunes gens, que sur ces 2.300, 1.192 seulement ont été retenus par le service actif, les autres ayant été ajournés ou placés dans les services auxiliaires ou exemptés pour infirmités ou dispensés en vertu de différents articles de la loi militaire. Au point de vue de l'instruction, il a été constaté que 72 ne savaient ni lire
la 2e classe : 5 tueries particulières, 1 porcherie, et 1 scierie à vapeur. Dans la 3e classe : 1 féculerie, 1 dépôt d'huile minérale, 1 chaufournerie et briqueterie, et 9 appareils de chauffage au gaz acétylène. Votre troisième Commission vous prie, Messieurs, de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions de la Commission sont adoptées. RECRUTEMENT. M. Mercier, rapporteur. — De la communication que M. le Préfet a faite au Conseil général, concernant le recrutement de la classe 1899, il ressort que la liste du tirage comprenait 2.300 jeunes gens, que sur ces 2.300, 1.192 seulement ont été retenus par le service actif, les autres ayant été ajournés ou placés dans les services auxiliaires ou exemptés pour infirmités ou dispensés en vertu de différents articles de la loi militaire. Au point de vue de l'instruction, il a été constaté que 72 ne savaient ni lire ni écrire, 12 ne savaient que lire, 2.067 avaient une instruction primaire suffisamment développée, le reste une instruction supérieure. Votre troisième Commission, Messieurs, vous prie de donner acte à M. le Préfet de sa communication. Les conclusions de la Commission sont adoptées. CAISSES D'ÉPARGNE. M. Mercier, rapporteur. — Les laborieuses populations d'Eure-et-Loir continuent à économiser, et à porter aux caisses d'épargne le produit de leurs économies. Il suffit, pour s'en convaincre, d'étudier la communication que nous a faite M. le Préfet à la page 97 de son rapport, et aussi les documents qui se trouvent au dossier. Il ressort du rapport et des pièces dont je parle, qu'au cours de l'année 1899 les livrets ont augmenté de 3.118 et les dépôts de plus de 1 million. Au 31 décembre 1899, les livrets étaient au nombre de 95.625, soit un livret pour 293 habitants ; et les dépôts s'élevaient au total de 49.258.961 fr. 22. Parmi les tableaux statistiques, qui se trouvent au dossier, il y en a un très intéressant, que votre troisième Commission m'a engagé à reproduire en partie. C'est celui qui établit la comparaison entre le nombre des livrets et le montant des dépôts. DÉPOTS LIVRETS CRÉDITS INSCRITS.
populations d'Eure-et-Loir continuent à économiser, et à porter aux caisses d'épargne le produit de leurs économies. Il suffit, pour s'en convaincre, d'étudier la communication que nous a faite M. le Préfet à la page 97 de son rapport, et aussi les documents qui se trouvent au dossier. Il ressort du rapport et des pièces dont je parle, qu'au cours de l'année 1899 les livrets ont augmenté de 3.118 et les dépôts de plus de 1 million. Au 31 décembre 1899, les livrets étaient au nombre de 95.625, soit un livret pour 293 habitants ; et les dépôts s'élevaient au total de 49.258.961 fr. 22. Parmi les tableaux statistiques, qui se trouvent au dossier, il y en a un très intéressant, que votre troisième Commission m'a engagé à reproduire en partie. C'est celui qui établit la comparaison entre le nombre des livrets et le montant des dépôts. DÉPOTS LIVRETS CRÉDITS INSCRITS. de 20 fr. et au-dessous : 29.445 231.283 fr. 10 de 21 à 100 fr. 16.940 784.620 84 de 101 à 200 6.247 874.425 15 de 201 à 500 9.440 3.080.888 75 de 501 à 1000 9.834 6.997.233 22 de 1001 à 1500 8.941 11.048.840 21 Ce tableau prouve que nos populations d'Eure-et-Loir sont économes et comprennent toute l'importance de l'épargne. Le grand nombre de livrets de 20 fr. et au-dessous démontre que cet esprit d'épargne existe surtout chez ceux qui gagnent péniblement leur vie et qui, malgré cela, s'efforcent de prélever une petite somme sur le produit de leur travail. A ces ouvriers-là les Caisses d'épargne rendent de réels services, aussi serait-il bon d'encourager la création de succursales dans les communes rurales les plus importantes. Aujourd'hui non seulement tous les cantons d'Eure-et-Loir en sont pourvus, mais il existe encore des annexes dans 9 communes, Pontgouin, Epernon, Gallardon, Courtalain, Sainte-Céline, La Bazoche-Gouet, Terminiers, Saint-Lubin des Joncherets et Frazé. Sous le bénéfice de ces observations, votre troisième Commission a l'honneur de vous prier de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication, M. le Président. — Je demande la permission de constater que ces résultats sont en désaccord avec
nos populations d'Eure-et-Loir sont économes et comprennent toute l'importance de l'épargne. Le grand nombre de livrets de 20 fr. et au-dessous démontre que cet esprit d'épargne existe surtout chez ceux qui gagnent péniblement leur vie et qui, malgré cela, s'efforcent de prélever une petite somme sur le produit de leur travail. A ces ouvriers-là les Caisses d'épargne rendent de réels services, aussi serait-il bon d'encourager la création de succursales dans les communes rurales les plus importantes. Aujourd'hui non seulement tous les cantons d'Eure-et-Loir en sont pourvus, mais il existe encore des annexes dans 9 communes, Pontgouin, Epernon, Gallardon, Courtalain, Sainte-Céline, La Bazoche-Gouet, Terminiers, Saint-Lubin des Joncherets et Frazé. Sous le bénéfice de ces observations, votre troisième Commission a l'honneur de vous prier de donner acte à M. le Préfet de son intéressante communication, M. le Président. — Je demande la permission de constater que ces résultats sont en désaccord avec ceux de beaucoup d'autres départements. En général, les caisses d'épargne remboursent actuellement plus qu'elles ne reçoivent; en Eure-et-Loir, le contraire se produit dans une période, cependant, où la loi rend obligatoire le remboursement des sommes qui dépassent 1.500 francs. Cette circonstance aurait pu amener un affaissement du capital conservé par les caisses d'épargne : chez nous, il n'en a pas été ainsi. Nous n'avons qu'à nous en applaudir. Il est vrai que nos campagnes ont profité de deux bonnes récoltes : je souhaite que celle qui s'opère en ce moment soit aussi favorable. M. Renard avait demandé que le département s'intéressât aux mutualités scolaires. Sur quel crédit imputera-t-on les sommes nécessaires? M. le Préfet. — Sur le crédit général des Sociétés de Secours mutuels. M. Renard. — Il est tout à fait insuffisant; augmentons-le. M. Mercier. — Je ne disposais à le proposer. M. le Président. — Avec quelles ressources ? Aider les sociétés débutantes est bien, mais prendre dans la poche des contribuables pour favoriser des sociétés déjà prospères ne se justifierait pas. M. Mercier. — Que voulez-vous faire avec les 20 francs qui nous sont attribués ? M. le Président. — Beaucoup sans doute, puisque certaines sociétés les