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dixième, d'année en année, au moyen des revenus ordinaires de la ville. Néanmoins, elle est autorisée à traiter de gré à gré avec la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra pas dépasser quatre et demi pour cent. 15 AVRIU, 19 MAI 1838. — Ordonnance du roi qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Saumur. (Bulletin officiel de la République Française, 1858, n. 12010.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des travaux publics, de l'agriculture et du commerce ; vu l'ordonnance royale du 28 septembre 1834, portant autorisation de la caisse d'épargne et de prévoyance de Saumur, et approbation de ses statuts ; vu les changements auxdits statuts, proposés à notre approbation ; vu les lois des 5 juin 1855 et 31 mars 1837, relatives aux caisses d'épargne; notre conseil d'État entendu, Article 1er. Les modifications aux articles 7 et 9 des statuts de la caisse d'épargne et de prévoyance de Saumur (Maine-et-Loire) sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé les 10 octobre, 29 et 30 septembre 1857, devant M. Le Hon et son collègue, notaires à Saumur, lequel acte restera déposé aux archives du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 2. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 25 FÉVRIER=19 MAI 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Bordeaux à Teste. (Bulletin officiel de la République Française, 1858, n. 12019.) Louis-Philippe, etc.; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu la loi du 17 juillet 1837, relative à la concession d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste; vu l'adjudication passée, le 26 octobre 1857, au profit de M. Fortuné de Vergés, et approuvée par notre ordonnance du 15 décembre suivant; vu les articles 29 à 57, 40 et 45 du Code de commerce; notre conseil d'État entendu, etc. Article 1er. La société anonyme formée à
des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 2. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 25 FÉVRIER=19 MAI 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Bordeaux à Teste. (Bulletin officiel de la République Française, 1858, n. 12019.) Louis-Philippe, etc.; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu la loi du 17 juillet 1837, relative à la concession d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste; vu l'adjudication passée, le 26 octobre 1857, au profit de M. Fortuné de Vergés, et approuvée par notre ordonnance du 15 décembre suivant; vu les articles 29 à 57, 40 et 45 du Code de commerce; notre conseil d'État entendu, etc. Article 1er. La société anonyme formée à Bordeaux, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste, est autorisée. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 25 février 1858, devant M. Le Hon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la présente ordonnance. 2. Ladite société sera soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour M. Fortuné de Vergés, de l'adjudication passée à son profit le 26 octobre 1837, et du cahier des charges qui a servi de base à cette adjudication. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 4. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, au préfet de la Gironde, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux. 5. Notre ministre des travaux publics, de l’agriculture et du commerce (M. Martin du Verdier) est chargé; etc. Fondation. Art. 1er. Il est fondé par ces présentes, à l’approbation du roi, une société anonyme entre tous les propriétaires des
présente ordonnance. 2. Ladite société sera soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour M. Fortuné de Vergés, de l'adjudication passée à son profit le 26 octobre 1837, et du cahier des charges qui a servi de base à cette adjudication. Nous nous réservons de révoquer notre autorisation en cas de violation ou de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers. 4. La société sera tenue de remettre, tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministre des travaux publics, de l’agriculture et du commerce, au préfet de la Gironde, à la chambre de commerce et au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux. 5. Notre ministre des travaux publics, de l’agriculture et du commerce (M. Martin du Verdier) est chargé; etc. Fondation. Art. 1er. Il est fondé par ces présentes, à l’approbation du roi, une société anonyme entre tous les propriétaires des actions ci-après. S. L'objet de la société est la construction et l’exploitation du chemin de fer de Bordeaux à Teste, en vertu de la concession obtenue par M. Fortuné de Vergès, et des prolongements et embranchements qui pourront être démis par la compagnie et concédés par le gouvernement. 3. La société prend la dénomination de la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à Teste. 4. La société commence le jour de la date de l’ordonnance royale approbative des présents statuts, elle unit en même temps que la concession. 5. Le siège de la société est fixé à Bordeaux. Abandon de la concession, 6. M. Fortuné de Vergès apporte enfin et ci-dessus, sans aucune réserve ni restriction, tous droits à la concession, à charge pour la compagnie de satisfaire aux conditions, obligations et droits du Contrat des charges. Fonds social. 7. Le fonds social est de cinq millions de francs et peut être élevé jusqu'à six millions, par une délibération de l’assemblée générale, et par voie d’une création supplémentaire d’actions qui ne pourront être émises au-dessous du prix. Le fonds de cinq millions est réparti ainsi : Au moyen de ces souscriptions, le fonds se trouve complet. 8. Le fonds
société prend la dénomination de la compagnie du chemin de fer de Bordeaux à Teste. 4. La société commence le jour de la date de l’ordonnance royale approbative des présents statuts, elle unit en même temps que la concession. 5. Le siège de la société est fixé à Bordeaux. Abandon de la concession, 6. M. Fortuné de Vergès apporte enfin et ci-dessus, sans aucune réserve ni restriction, tous droits à la concession, à charge pour la compagnie de satisfaire aux conditions, obligations et droits du Contrat des charges. Fonds social. 7. Le fonds social est de cinq millions de francs et peut être élevé jusqu'à six millions, par une délibération de l’assemblée générale, et par voie d’une création supplémentaire d’actions qui ne pourront être émises au-dessous du prix. Le fonds de cinq millions est réparti ainsi : Au moyen de ces souscriptions, le fonds se trouve complet. 8. Le fonds social se divise en mille actions de cinq cents francs chacune. Les actions sont nominatives; elles pourront être au porteur sur le versement de leur montant intégral. Chaque actionnaire, à sa volonté, peut convertir ses actions en actions au porteur et réciproquement et les frais de cette conversion seront à la charge des actionnaires, qui la provoqueront. Les actions d'une même série de numéros de un à dix. Elles sont extraites d'un registre sous les signatures, du président et de deux des administrateurs et de celui du directeur ou de celui de trois administrateurs. 9. La cession des actions nominatives se fait, au moyen d’une déclaration faite, par le cédant sur un registre spécial, conformément à l'article 11 de Code de commerce. L'individuel doit être attestée par un agent de la société qui signera la déclaration du transfert. 10. La cession des actions au porteur s'opère par la simple tradition de titre. 11. Chaque action est indivisible. 12. Le paiement du prix des actions se fait au futur et à mesure des besoins sur la délibération du conseil d’administration. Le premier versement est payable immédiatement. Chacun est libre de payer son versement, sans attendre celle de l’autre. Des versements anticipés
la charge des actionnaires, qui la provoqueront. Les actions d'une même série de numéros de un à dix. Elles sont extraites d'un registre sous les signatures, du président et de deux des administrateurs et de celui du directeur ou de celui de trois administrateurs. 9. La cession des actions nominatives se fait, au moyen d’une déclaration faite, par le cédant sur un registre spécial, conformément à l'article 11 de Code de commerce. L'individuel doit être attestée par un agent de la société qui signera la déclaration du transfert. 10. La cession des actions au porteur s'opère par la simple tradition de titre. 11. Chaque action est indivisible. 12. Le paiement du prix des actions se fait au futur et à mesure des besoins sur la délibération du conseil d’administration. Le premier versement est payable immédiatement. Chacun est libre de payer son versement, sans attendre celle de l’autre. Des versements anticipés ne seront pas productifs de intérêts. 13. Jusqu’au paiement intégral du prix, il n’est remis, aux souscripteurs des actions nominatives, qu'une demi-part d'actions nominatives. Jusqu'à ce que la cession soit 14. La société convie tous les actionnaires à l'assemblée générale des actionnaires, les commissaires et le conseil d’administration, et leur communique tous les renseignements qu'elle possède sur les affaires de la compagnie. 15. Chaque action donne droit à la propriété de toutes les valeurs de la société et aux bénéfices annuels, dans une proportion relative au nombre des actions émises. Conseil d’administration. 16. Le conseil d’administration se compose de sept membres choisis par l’assemblée générale. Chacun des administrateurs doit justifier de la propriété de cinq actions nominatives qui demeureront inaliénables pendant la durée de ses fonctions et sont affectées à la garantie de sa gestion. 17. Le conseil d’administration se renouvelle en trois ans, savoir : trois administrateurs une année, et deux chaque année suivante. Le sort désigne les membres qui doivent sortir la première et la seconde année. Les membres sortants peuvent être indéfiniment réélus. 18. En cas de vacance dans le cours d'une année, il est provisoirement pourvu au remplacement par le conseil d’administration ; l’assemblée générale, lors
communique tous les renseignements qu'elle possède sur les affaires de la compagnie. 15. Chaque action donne droit à la propriété de toutes les valeurs de la société et aux bénéfices annuels, dans une proportion relative au nombre des actions émises. Conseil d’administration. 16. Le conseil d’administration se compose de sept membres choisis par l’assemblée générale. Chacun des administrateurs doit justifier de la propriété de cinq actions nominatives qui demeureront inaliénables pendant la durée de ses fonctions et sont affectées à la garantie de sa gestion. 17. Le conseil d’administration se renouvelle en trois ans, savoir : trois administrateurs une année, et deux chaque année suivante. Le sort désigne les membres qui doivent sortir la première et la seconde année. Les membres sortants peuvent être indéfiniment réélus. 18. En cas de vacance dans le cours d'une année, il est provisoirement pourvu au remplacement par le conseil d’administration ; l’assemblée générale, lors de sa première réunion, proceeding à l’élection définitive. L’administrateur supplémentaire nommé en remplacement d’un autre, ne prend en fonctions que pendant le temps qui reste à courir de l'exercice de son prédécesseur. 19. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, et, en cas d’absence, le doyen d’âge en remplit les fonctions. La durée des fonctions du président et du vice-président est d’une année, ils peuvent être réélus. 20. Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que le besoin des affaires le réclame; mais au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par les soins du président ou de celui qui en remplit les fonctions. La présence des administrateurs est consignée sur un registre, sur lequel chacun d'eux appose sa signature. La présence de trois administrateurs suffit pour la validité des délibérations, et les décisions sont prises à la simple majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou de celui qui juge à sa place est prépondérante. Lorsqu'il s'agit d'une dénouement ayant pour résultat de faire contracter un engagement avec la compagnie, elle ne peut être valablement qu'autant qu'elle réunit l'assentiment de quatre membres présents. Les déléguations signées par
d’âge en remplit les fonctions. La durée des fonctions du président et du vice-président est d’une année, ils peuvent être réélus. 20. Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que le besoin des affaires le réclame; mais au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par les soins du président ou de celui qui en remplit les fonctions. La présence des administrateurs est consignée sur un registre, sur lequel chacun d'eux appose sa signature. La présence de trois administrateurs suffit pour la validité des délibérations, et les décisions sont prises à la simple majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou de celui qui juge à sa place est prépondérante. Lorsqu'il s'agit d'une dénouement ayant pour résultat de faire contracter un engagement avec la compagnie, elle ne peut être valablement qu'autant qu'elle réunit l'assentiment de quatre membres présents. Les déléguations signées par les membres qui vont siéger au conseil d'administration représentent la volonté des tiers. Les actions judiciaires intentées contre la compagnie, ou contre le conseil d'administration ou le directeur quand il y en a un. Le conseil donne des pouvoirs les plus étendus pour l'administration, il peut substituer un tiers par mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, passer tous marchés, il peut transiger et compromettre. Le premier conseil d'administration nommé par le présent acte pour toute la durée des travaux, est chargé particulièrement de pourvoir à l'exécution du chemin de fer et de ses dépendances, qui forment l'objet de l'entreprise; il peut à cet effet choisir le mode qu'il lui semblera le plus favorable, tant pour l'acquisition des terrains que pour l'achat des matières, la conduite des travaux et la fourniture du matériel nécessaire au développement de l'entreprise: il peut faire les acquisitions et ventes de tous biens meubles et immeubles, mettre en adjudication tout ou partie des travaux, traiter à forfait pour tout ou partie de l'entreprise, ou faire exécuter directement les travaux. Dans ce dernier cas, MM. de Vergès et Bayard de la Vigne frères, ingénieurs des ponts et chaussées, seraient chargés de la direction desdits travaux.
mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, passer tous marchés, il peut transiger et compromettre. Le premier conseil d'administration nommé par le présent acte pour toute la durée des travaux, est chargé particulièrement de pourvoir à l'exécution du chemin de fer et de ses dépendances, qui forment l'objet de l'entreprise; il peut à cet effet choisir le mode qu'il lui semblera le plus favorable, tant pour l'acquisition des terrains que pour l'achat des matières, la conduite des travaux et la fourniture du matériel nécessaire au développement de l'entreprise: il peut faire les acquisitions et ventes de tous biens meubles et immeubles, mettre en adjudication tout ou partie des travaux, traiter à forfait pour tout ou partie de l'entreprise, ou faire exécuter directement les travaux. Dans ce dernier cas, MM. de Vergès et Bayard de la Vigne frères, ingénieurs des ponts et chaussées, seraient chargés de la direction desdits travaux. Le conseil d'administration fixe ou modifie les tarifs dans les limites déterminées par le cahier des charges. Il contracte les emprunts autorisés par l'assemblée générale; il fait le placement des fonds libres. Il fait les règlements nécessaires pour l'exploitation des chemins: il règle le mode de cette exploitation, soit par voie d'exploitation directe, soit par régie intéressée, soit par mise en ferme, le tout sous la réserve de l'approbation ultérieure de l'assemblée générale. Il nomme et révoque tous employés. Il dirige l'administration de la société et surveille les opérations du directeur. Les membres du conseil d'administration n'encourent aucune responsabilité à raison de l'exercice de leurs fonctions. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Sont nommés administrateurs jusqu'à l'achèvement complet des travaux MM. Henry-Nicolas Hovey, David Johnston, Domaine-Guillaume Mestrezat, Aristide-Léopold Peyreyra, Jacques-François-Émile Galos, Nathaniel Johnston, junior, David, Frédéric-Léopold Dias. Par exception à l'article 16, chacun des administrateurs devra justifier de la propriété de soixante actions nominatives qui seront inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Si, ultérieurement, il est nommé un directeur, il sera chargé de la gestion de la société dans ses détails journaliers. Il devra se conformer à toutes les décisions du conseil et veiller à leur
voie d'exploitation directe, soit par régie intéressée, soit par mise en ferme, le tout sous la réserve de l'approbation ultérieure de l'assemblée générale. Il nomme et révoque tous employés. Il dirige l'administration de la société et surveille les opérations du directeur. Les membres du conseil d'administration n'encourent aucune responsabilité à raison de l'exercice de leurs fonctions. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Sont nommés administrateurs jusqu'à l'achèvement complet des travaux MM. Henry-Nicolas Hovey, David Johnston, Domaine-Guillaume Mestrezat, Aristide-Léopold Peyreyra, Jacques-François-Émile Galos, Nathaniel Johnston, junior, David, Frédéric-Léopold Dias. Par exception à l'article 16, chacun des administrateurs devra justifier de la propriété de soixante actions nominatives qui seront inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Si, ultérieurement, il est nommé un directeur, il sera chargé de la gestion de la société dans ses détails journaliers. Il devra se conformer à toutes les décisions du conseil et veiller à leur exécution. Il dirigera le travail des bureaux et tiendra la correspondance. Il provoquera la nomination et le remplacement des employés. Le directeur pourra être appelé dans les réunions du conseil d'administration; il y aura voix consultative. Il devra être propriétaire de cinquante actions nominatives qui resteront déposées en sûreté entre les mains du président du conseil d'administration. Le directeur sera nommé et révoqué par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration; il pourra être suspendu par ledit conseil qui, alors, convoquera l'assemblée dans un bref délai: Les avantages attachés à ses fonctions seront fixés également par l'assemblée générale. En cas d'absence, retraite, décès ou empêchement du directeur, ses fonctions seront provisoirement remplies par un des administrateurs délégué à cet effet ou par un des agents sous ses ordres, agréé par le conseil d'administration. Assemblée générale. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose de tous les propriétaires de dix actions au moins. Le propriétaire de dix actions nominatives a la faculté de se faire représenter par un fondé de pouvoirs. Tout propriétaire d'actions au porteur qui voudra assister à l'assemblée générale, devra faire le dépôt de dix actions au bureau de l'administration, deux jours au moins avant la
les mains du président du conseil d'administration. Le directeur sera nommé et révoqué par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration; il pourra être suspendu par ledit conseil qui, alors, convoquera l'assemblée dans un bref délai: Les avantages attachés à ses fonctions seront fixés également par l'assemblée générale. En cas d'absence, retraite, décès ou empêchement du directeur, ses fonctions seront provisoirement remplies par un des administrateurs délégué à cet effet ou par un des agents sous ses ordres, agréé par le conseil d'administration. Assemblée générale. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires. Elle se compose de tous les propriétaires de dix actions au moins. Le propriétaire de dix actions nominatives a la faculté de se faire représenter par un fondé de pouvoirs. Tout propriétaire d'actions au porteur qui voudra assister à l'assemblée générale, devra faire le dépôt de dix actions au bureau de l'administration, deux jours au moins avant la réunion. L'assemblée sera régulièrement constituée qu'autant que les membres présents forment la moitié au moins des actionnaires ayant droit de voter. Si cette proportion n'est pas atteinte sur une première convocation, il en est fait une seconde à quinze jours d'intervalle, et les membres présents à cette nouvelle réunion y délibèrent valablement, quels que soient leur nombre et la quotité de leurs actions, mais seulement sur les objets de l'ordre du jour de la première réunion. Le bureau se compose d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs. Le président est choisi par l'assemblée générale; il désigne le secrétaire; et les scrutateurs. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La propriété de dix actions donne une voix; celle de trente, deux voix; celle de soixante, trois voix; Ce nombre de trois voix n'entraînera pas d'incidence. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés sur un registre tenu à cet effet et signés par le président, le secrétaire et les scrutateurs. Un état destiné à constater le nombre des membres assistant à l'assemblée et celui des actions qu'ils possèdent, reste annexé à la