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septembre 1945, le séjour sur les territoires de l’Afrique occidentale française, désignés à l’article 2 de l’arrêté général du 1er juin 1942, est interdit pour une durée de trois ans, à compter de la date de sa libération, au nommé Touré Kélétigui, né en 1923 à Kayes (Soudan), fils de Touré Ousmane et de Guèye Néné. Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées conformément aux prescriptions de l’Article 45 du Code pénal. 2839 c. M. — Par arrêté du Gouverneur général de l’Afrique occidentale française du 14 septembre 1945, il est créé un poste de Gendarmerie dans la colonie du Soudan, avec résidence à Koulikoro. Ce poste est placé sous l’autorité et la direction du commandant de la section de Gendarmerie de Bamako. ACTES DU GOUVERNEMENT LOCAL ARRÊTÉ N° 2160 B. M. du 19 septembre 1945. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840; Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l’Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu l’arrêté général du 25 août 1920, autorisant les Lieutenants Gouverneurs et Commissaires du Gouvernement général à signer par délégation spéciale du Gouverneur général, les arrêtés devant modifier les textes organiques du personnel indigène en vue de fixer les soldes définitives des agents des divers cadres locaux; Vu la circulaire 197 du 9 juin 1921, autorisant les Lieutenants Gouverneurs à organiser tous les cadres locaux de leur Colonie sans avoir à les soumettre à l’autorisation préalable du Gouvernement général; Vu l’arrêté général du 5 décembre 1925, portant organisation de la Garde-Méhariste du Soudan français; Vu la lettre n° 2641/CM. I. de M. le Gouverneur général de l’Afrique occidentale française en date du 13 août 1945, ARRÊTE: Article premier. — La Garde-Méhariste du Soudan français, force de police entretenue sur les fonds du Budget local et recrutée uniquement parmi les populations nomades de la Colonie et des colonies voisines, comprend des pelotons méharistes rattachés à des unités régulières et des détachements de goumiers-gardes mis à
Gouvernement général à signer par délégation spéciale du Gouverneur général, les arrêtés devant modifier les textes organiques du personnel indigène en vue de fixer les soldes définitives des agents des divers cadres locaux; Vu la circulaire 197 du 9 juin 1921, autorisant les Lieutenants Gouverneurs à organiser tous les cadres locaux de leur Colonie sans avoir à les soumettre à l’autorisation préalable du Gouvernement général; Vu l’arrêté général du 5 décembre 1925, portant organisation de la Garde-Méhariste du Soudan français; Vu la lettre n° 2641/CM. I. de M. le Gouverneur général de l’Afrique occidentale française en date du 13 août 1945, ARRÊTE: Article premier. — La Garde-Méhariste du Soudan français, force de police entretenue sur les fonds du Budget local et recrutée uniquement parmi les populations nomades de la Colonie et des colonies voisines, comprend des pelotons méharistes rattachés à des unités régulières et des détachements de goumiers-gardes mis à la disposition des commandants de cercle. Les pelotons méharistes sont encadrés par des sous-officiers européens hors-cadres des Troupes coloniales et toujours placés sous le commandement des officiers européens commandant les formations régulières auxquelles ils sont rattachés. Le nombre des pelotons et détachements de la Garde Méhariste ainsi que l’effectif de ces pelotons et détachements sont fixés par le Gouverneur. Art. 2. — La Garde-Méhariste se recrute parmi les indigènes de race nomade reconnus aptes au service: 1° Par engagements volontaires de 1, 2 ou 4 ans; 2° Par réengagements de 1, 2 ou 4 ans. Les engagements et réengagements font l’objet d’actes écrits passés en présence de deux témoins par le commandant de cercle délégué à cet effet par le Gouverneur. Tout garde, nouvellement engagé, est astreint à un stage d’un an avant d’être titularisé. La titularisation est prononcée par le commandant de cercle sur la proposition du commandant de peloton ou de détachement. Art. 3. — La hiérarchie des gardes-méharistes et goumiers-gardes est la suivante: Brigadier-chef,.... perception 4% Brigadier — 8°10 Garde de 1re classe — 20. D Garde de 2e classe .................. — 68% " Art. 4. — La solde de présence et la haute paye journalière sont
ces pelotons et détachements sont fixés par le Gouverneur. Art. 2. — La Garde-Méhariste se recrute parmi les indigènes de race nomade reconnus aptes au service: 1° Par engagements volontaires de 1, 2 ou 4 ans; 2° Par réengagements de 1, 2 ou 4 ans. Les engagements et réengagements font l’objet d’actes écrits passés en présence de deux témoins par le commandant de cercle délégué à cet effet par le Gouverneur. Tout garde, nouvellement engagé, est astreint à un stage d’un an avant d’être titularisé. La titularisation est prononcée par le commandant de cercle sur la proposition du commandant de peloton ou de détachement. Art. 3. — La hiérarchie des gardes-méharistes et goumiers-gardes est la suivante: Brigadier-chef,.... perception 4% Brigadier — 8°10 Garde de 1re classe — 20. D Garde de 2e classe .................. — 68% " Art. 4. — La solde de présence et la haute paye journalière sont fixées par arrêté du Gouverneur. Art. 5. — En sus des allocations prévues à l’article précédent, chaque garde ou stagiaire perçoit: 1° Une indemnité de vivres variable suivant les régions; 2° Une indemnité de monture; 3° Une indemnité de harnachement, si le garde ou goumier a fourni la selle et les accessoires de harnachement. Le taux de ces diverses indemnités est fixé par arrêté du Gouverneur. Art. 6. — L’habillement et l’équipement sont fournis en nature aux gardes méharistes et goumiers-gardes. Art. 7. — Tout indigène admis dans la Garde-Méhariste soit comme stagiaire, spit en qualité de réengagé, fournit deux montures qui doivent être reconnues bonnes au service des pelotons. Ceux qui ne pourront fournir ces montures en seront pourvus par les soins de la Colonie, à qui ils en rembourseront la valeur en abandonnant obligatoirement l’indemnité de monture jusqu’à complet paiement; ils pourront, en outre, être autorisés à effectuer des versements volontaires. Art. 8. — L’avancement a lieu au choix. Sauf action d'éclat, qui supprime toute obligation de temps pour les droits à l'avancement, un minimum de deux ans de service est nécessaire pour être promu à la classe ou au grade supérieur. Il est établi un tableau d'avancement
les accessoires de harnachement. Le taux de ces diverses indemnités est fixé par arrêté du Gouverneur. Art. 6. — L’habillement et l’équipement sont fournis en nature aux gardes méharistes et goumiers-gardes. Art. 7. — Tout indigène admis dans la Garde-Méhariste soit comme stagiaire, spit en qualité de réengagé, fournit deux montures qui doivent être reconnues bonnes au service des pelotons. Ceux qui ne pourront fournir ces montures en seront pourvus par les soins de la Colonie, à qui ils en rembourseront la valeur en abandonnant obligatoirement l’indemnité de monture jusqu’à complet paiement; ils pourront, en outre, être autorisés à effectuer des versements volontaires. Art. 8. — L’avancement a lieu au choix. Sauf action d'éclat, qui supprime toute obligation de temps pour les droits à l'avancement, un minimum de deux ans de service est nécessaire pour être promu à la classe ou au grade supérieur. Il est établi un tableau d'avancement semestriel par peloton ou détachement sur présentation faite au commandant de cercle par le commandant de peloton ou de détachement. Les gardes de 1re classe, les brigadiers et les brigadiers-chefs sont nommés par le Gouverneur dans la limite des effectifs fixés. Art. 9. — Des nomades ayant rendu des services au cours d'opérations antérieures ou appartenant à des familles influentes peuvent être engagés comme brigadiers ou brigadiers-chefs dans des cas tout à fait exceptionnels et dans les limites des places disponibles. Ces admissions seront prononcées par le Gouverneur sur propositions motivées du commandant de cercle. Art. 10. — Le droit de punir est réservé au commandant de cercle, au commandant de la formation régulière à laquelle est rattaché le peloton de gardes-méharistes et aux sous-officiers en service dans les pelotons-méharistes et détachements de goumiers-gardes. Les punitions sont : la retenue de solde, la prison avec ou sans retenue de solde, la rétrogradation, le licenciement. Les sous-officiers peuvent infliger un maximum de 2 jours de prison avec ou sans retenue de solde. L'officier commandant le peloton méhariste régulier peut infliger un maximum de 8 jours de prison avec ou sans retenue de solde. Le commandant de cercle peut infliger un maximum
au cours d'opérations antérieures ou appartenant à des familles influentes peuvent être engagés comme brigadiers ou brigadiers-chefs dans des cas tout à fait exceptionnels et dans les limites des places disponibles. Ces admissions seront prononcées par le Gouverneur sur propositions motivées du commandant de cercle. Art. 10. — Le droit de punir est réservé au commandant de cercle, au commandant de la formation régulière à laquelle est rattaché le peloton de gardes-méharistes et aux sous-officiers en service dans les pelotons-méharistes et détachements de goumiers-gardes. Les punitions sont : la retenue de solde, la prison avec ou sans retenue de solde, la rétrogradation, le licenciement. Les sous-officiers peuvent infliger un maximum de 2 jours de prison avec ou sans retenue de solde. L'officier commandant le peloton méhariste régulier peut infliger un maximum de 8 jours de prison avec ou sans retenue de solde. Le commandant de cercle peut infliger un maximum de 15 jours de prison avec ou sans retenue de solde. Au-delà de 15 jours de prison, les punitions sont prononcées par le Gouverneur, sur la proposition du commandant de cercle, dans la limite de 10 jours de prison avec ou sans retenue de solde. Le Gouverneur prononcera également la rétrogradation et le licenciement des gardes, sur le vu de rapports circonstanciés établis par le commandant de cercle. Art. 11. — La moitié de l'effectif de chaque peloton ou détachement est envoyée à tour de rôle en congé, chaque année, pendant deux mois. Pendant toute la durée de son congé, ou s'il est en traitement dans une formation sanitaire, le garde a droit à la demi-solde de son grade, à la haute paye entière, et, le cas échéant, à l'indemnité de monture et de harnachement. Art. 12. — Les gardes-méharistes et goumiers-gardes sont armés de la carabine ou du mousqueton modèles 1890, 1892 ou 1916. Art. 13. — Les gardes-méharistes et goumiers-gardes sont soumis pour la retraite au même régime que les gardes de cercle du service local. Art. 14. — Une instruction détaillée fixera tout ce qui concerne l'emploi, l'instruction, la remonte, l'uniforme, l'équipement, le harnachement, l'administration, la comptabilité
rétrogradation et le licenciement des gardes, sur le vu de rapports circonstanciés établis par le commandant de cercle. Art. 11. — La moitié de l'effectif de chaque peloton ou détachement est envoyée à tour de rôle en congé, chaque année, pendant deux mois. Pendant toute la durée de son congé, ou s'il est en traitement dans une formation sanitaire, le garde a droit à la demi-solde de son grade, à la haute paye entière, et, le cas échéant, à l'indemnité de monture et de harnachement. Art. 12. — Les gardes-méharistes et goumiers-gardes sont armés de la carabine ou du mousqueton modèles 1890, 1892 ou 1916. Art. 13. — Les gardes-méharistes et goumiers-gardes sont soumis pour la retraite au même régime que les gardes de cercle du service local. Art. 14. — Une instruction détaillée fixera tout ce qui concerne l'emploi, l'instruction, la remonte, l'uniforme, l'équipement, le harnachement, l'administration, la comptabilité et les inspections des pelotons et détachements. Art. 15. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 16. — Le Secrétaire général, le Chef du bureau Militaire et les commandants de cercle intéressés, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 19 septembre 1945. CALVEL. ARRÊTÉ N° 2193 B. M. du 22 septembre 1945. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale francaise, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu l'arrêté local no 157/B. M. du 20 janvier 1943, fixant les tarifs de solde et indemnités diverses des gardes-méharistes et goumiers-gardes du Soudan français; Vu l'arrêté n° 2772 c. p. du 14 décembre 1943 fixant les soldes annuelles des agents, sous-agents et autres fonctionnaires des cadres locaux du Soudan français; Vu l'arrêté local n° 1302 B. M. du 17 juin 1944, portant majoration de l'indemnité de monture des gardés-méharistes et goumiers-gardes du Soudan français; Vu la lettre no 2641/c. M. 1. du 13 août 1945 de M. le Gouverneur
besoin sera. Koulouba, le 19 septembre 1945. CALVEL. ARRÊTÉ N° 2193 B. M. du 22 septembre 1945. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale francaise, modifié par les décrets des 4 décembre 1920, 30 mars 1925 et 5 septembre 1932; Vu l'arrêté local no 157/B. M. du 20 janvier 1943, fixant les tarifs de solde et indemnités diverses des gardes-méharistes et goumiers-gardes du Soudan français; Vu l'arrêté n° 2772 c. p. du 14 décembre 1943 fixant les soldes annuelles des agents, sous-agents et autres fonctionnaires des cadres locaux du Soudan français; Vu l'arrêté local n° 1302 B. M. du 17 juin 1944, portant majoration de l'indemnité de monture des gardés-méharistes et goumiers-gardes du Soudan français; Vu la lettre no 2641/c. M. 1. du 13 août 1945 de M. le Gouverneur général approuvant le relèvement de certaines primes allouées au personnel de la Garde-méhariste du Soudan français; Vu l'arrêté no 2160/B. M. du 19 septembre 1945, portant réorganisation de la Garde-méhariste du Soudan français, ARRÊTE : Article premier. — La solde de présence annuelle des gardes-méharistes et goumiers-gardes en service au Soudan français est fixée ainsi qu'il suit : Brigadier-chef 7.100 francs. Brigadier 6.500 — Garde de 1re classe 5.900 — Garde de 2e classe 5.500 — Art. 2. — La haute paye journalière à laquelle ont droit en sus de leur solde, les gardes-méharistes et goumiers-gardes au-delà de leur deuxième année de service, est ainsi fixée : Après 2 ans 0 fr. 50, — 5 ans 1 franc. — 8 ans 1 fr. 50. — 10 ans 2 francs. Art. 3. — Le taux global de l'indemnité journalière de vivres allouée à chaque garde est fixé comme suit : Tombouctou, Gourma-Rharous, Goundam, Gao, Djenne, Ansongo. 9 fr. 95 Kidal, Ménaka, Araouane 12 fr. 75 En campagne 13 fr. 45 En reconnaissance ou nomadisation (G. N. A. et G. N. T.) 15 fr. 45 Art. 4. — Les indemnités de monture, de harnachement et d'habillement, attribuées aux gardes-méharistes et goumiers-gardes selon
Soudan français est fixée ainsi qu'il suit : Brigadier-chef 7.100 francs. Brigadier 6.500 — Garde de 1re classe 5.900 — Garde de 2e classe 5.500 — Art. 2. — La haute paye journalière à laquelle ont droit en sus de leur solde, les gardes-méharistes et goumiers-gardes au-delà de leur deuxième année de service, est ainsi fixée : Après 2 ans 0 fr. 50, — 5 ans 1 franc. — 8 ans 1 fr. 50. — 10 ans 2 francs. Art. 3. — Le taux global de l'indemnité journalière de vivres allouée à chaque garde est fixé comme suit : Tombouctou, Gourma-Rharous, Goundam, Gao, Djenne, Ansongo. 9 fr. 95 Kidal, Ménaka, Araouane 12 fr. 75 En campagne 13 fr. 45 En reconnaissance ou nomadisation (G. N. A. et G. N. T.) 15 fr. 45 Art. 4. — Les indemnités de monture, de harnachement et d'habillement, attribuées aux gardes-méharistes et goumiers-gardes selon les modalités prévues par l'instruction 2161 B. M. du 19 septembre 1945 annexée à l'arrêté 2160 B. M. susvisé, sont ainsi fixées. Indemnité de monture : 3 francs par monture et par jour; Indemnité de harnachement : 1 franc par homme et par jour. Indemnité d'habillement : 400 francs par homme et par an. Art. 5. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 1er juillet 1945 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 22 septembre 1945. CALVEL. ARRÊTÉ N° 2269 A. E. du 30 septembre 1945. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l'ont modifié ; Vu l'ordonnance du 10 septembre 1943 qui valide en ce qui concerne l'Afrique occidentale française et le Togo la loi du 14 mars 1942 codifiant la règlementation en matière de prix et stocks de tous produits, objets, denrées dans les territoires coloniaux telle qu'elle a été modifiée par les arrêtés généraux portant règlement des 31 décembre 1942 et 3 mai 1943 et remplace l'article 16 de la dite loi par de
homme et par an. Art. 5. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 1er juillet 1945 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 22 septembre 1945. CALVEL. ARRÊTÉ N° 2269 A. E. du 30 septembre 1945. LE GOUVERNEUR DES COLONIES, GOUVERNEUR DU SOUDAN FRANÇAIS, CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, Vu le décret du 18 octobre 1904, réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française et les textes ultérieurs qui l'ont modifié ; Vu l'ordonnance du 10 septembre 1943 qui valide en ce qui concerne l'Afrique occidentale française et le Togo la loi du 14 mars 1942 codifiant la règlementation en matière de prix et stocks de tous produits, objets, denrées dans les territoires coloniaux telle qu'elle a été modifiée par les arrêtés généraux portant règlement des 31 décembre 1942 et 3 mai 1943 et remplace l'article 16 de la dite loi par de nouvelles dispositions, ensemble l'ordonnance du 27 mai 1944 qui donne force de décret à la loi précitée ; Vu l'arrêté général du 29 mars 1943, accordant délégation en matière de prix et stocks aux chefs des colonies ou territoires; Vu l'arrêté général du 8 septembre 1943 au sujet de la règlementation des prix et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 28 juillet 1945, fixant la valeur FOB des amandes et du beurre de karité de la campagne 1945-1946 ; Vu les télégrammes n° 228 s. E. P., 530 s. E. P. et 597 s. E. P. des 7 juillet, 17 août et 14 septembre 1945; La Chambre de commerce du Soudan français consultée; Après avis de la Commission des prix, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté n° 2107 A. E. du 14 septembre 1945. Art. 2. — La date d'ouverture de la traite du beurre de karité de la campagne 1945-1946 est fixée au 8 octobre 1945. Art. 3. — Les points de traite où le commerce peut se livrer aux opérations d'achat et de vente du beurre de karité brut ainsi que les prix d'achat au quintal net à payer au producteur dans
règlementation des prix et les textes ultérieurs qui l'ont modifié; Vu l'arrêté général du 28 juillet 1945, fixant la valeur FOB des amandes et du beurre de karité de la campagne 1945-1946 ; Vu les télégrammes n° 228 s. E. P., 530 s. E. P. et 597 s. E. P. des 7 juillet, 17 août et 14 septembre 1945; La Chambre de commerce du Soudan français consultée; Après avis de la Commission des prix, ARRÊTE : Article premier. — Est rapporté l'arrêté n° 2107 A. E. du 14 septembre 1945. Art. 2. — La date d'ouverture de la traite du beurre de karité de la campagne 1945-1946 est fixée au 8 octobre 1945. Art. 3. — Les points de traite où le commerce peut se livrer aux opérations d'achat et de vente du beurre de karité brut ainsi que les prix d'achat au quintal net à payer au producteur dans ces centres sont fixés au tableau annexé au présent arrêté. Art. 4. — En ces points de traite les jours de marché seront fixés par les commandants de cercle. Toute publicité désirable devra être faite à ce sujet à diligence des commandants de cercle intéressés afin que les commerçants soient prévenus en temps voulu. Art. 5. — En dehors des transactions coutumières familiales, l'achat et la vente du beurre de karité sont interdits sur toute l'étendue du territoire du Soudan français en dehors des points de traite fixés à l'article 3 ci-dessus, sauf dérogation exprimée accordée par le Gouverneur de la colonie. Art. 6. — Les transactions commerciales sur les amandes de karité ne sont autorisées que sur les points de traite et dans les conditions fixées par l'arrêté local n° 2270/A. E. du 30 septembre 1945. Art. 7. — La sortie du Soudan du beurre de karité est subordonnée à une autorisation administrative délivrée par le Chef de la colonie. Art. 8. — La déclaration mensuelle des stocks commercialisés de beurre de karité est obligatoire. Cette déclaration établie dans la forme habituelle devra être arrêtée le 23 de chaque mois et remise le lendemain au Chef de la circonscription
prévenus en temps voulu. Art. 5. — En dehors des transactions coutumières familiales, l'achat et la vente du beurre de karité sont interdits sur toute l'étendue du territoire du Soudan français en dehors des points de traite fixés à l'article 3 ci-dessus, sauf dérogation exprimée accordée par le Gouverneur de la colonie. Art. 6. — Les transactions commerciales sur les amandes de karité ne sont autorisées que sur les points de traite et dans les conditions fixées par l'arrêté local n° 2270/A. E. du 30 septembre 1945. Art. 7. — La sortie du Soudan du beurre de karité est subordonnée à une autorisation administrative délivrée par le Chef de la colonie. Art. 8. — La déclaration mensuelle des stocks commercialisés de beurre de karité est obligatoire. Cette déclaration établie dans la forme habituelle devra être arrêtée le 23 de chaque mois et remise le lendemain au Chef de la circonscription territoriale dont dépend chaque commerçant acheteur de ce produit. La première déclaration portera sur la période qui va du jour d'ouverture de la traite au 23 octobre. Art. 9. — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des sanctions administratives et des peines judiciaires prévues par la loi du 14 mars 1942 et l'ordonnance du 10 septembre 1943. Art. 10. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 11. — Le Secrétaire général et les commandants de cercles intéressés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Koulouba, le 30 septembre 1945. CALVEL. ANNEXE à l'arrêté n° 2269 A. E. du 30 septembre 1945, fixant les points de traite du beurre de karité brut et les prix d'achat au producteur : PRIX AU QUINTAL CERCLES POINTS DE TRAITE PRICES AU PRODUCTEUR ? Bamako Bamako 930 » Kati 920 » Dio 910 » Koulikoro 925 » Banamba 865 » Nyamina 910 » Fana 850 » N'iomtendoungo 885 » Sirakoro 890 » Gouni 915 » Kangaba 905 » Ouolossebougou 870 » Kolokani 850 » Sanancoro 900 » Torokoro 820 » Sibi 885 »