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Commission de l’Internat primaire d’une pétition de M. Lochet. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à la Commission de l’Internat primaire une pétition de M. Lochet sollicitant un secours d’études. Le renvoi à la Commission de l’Internat primaire est prononcé. Attribution de secours d’études. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous vous proposons d’accorder les secours d’études suivants : 1° Secours de 300 francs à M. Hausset en faveur de son fils, élève à l’École dentaire (1904, P. 770) ; 2° Secours de 300 francs à Mme Paris-Leclerc en faveur de son fils, élève à l’Institut commercial (1904, P. 364) ; 3° Secours d’études de 300 francs à Mme veuve d’Aimé en faveur de son fils (1904, P. 489); 4° Secours d’études de 200 francs à M. Disset en faveur de son fils, élève à l’école Diderot (1904, P. 620). Adopté. Ordre du jour sur deux pétitions. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous demandons au Conseil de passer à l’ordre du jour : 1° Sur une pétition de M. Vialle sollicitant un secours d’études en faveur de son fils, élève à l’École Colbert (1904, P. 485) ; 2° Sur une pétition de Mme Francillon sollicitant un secours d’études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal (1904. P. 788). L’ordre du jour est prononcé. Allocation d’un secours d’études à M. Oudinot. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous proposons d'allouer un secours d'études de 300 francs à M. Oudinot, aveugle, pour lui permettre de suivre les cours d'accord de pianos de la ville de Paris. Adopté (1904, P. 507). Attribution de bourses à l'Institut professionnel féminin. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 17 décembre courant, le Conseil général a voté la création de dix bourses au taux de 300 fr. l'une, à l'Institut professionnel féminin, 2, cité de Londres. Comme suite à cette délibération, j'ai l'honneur, au nom de la 5e Commission, de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil
485) ; 2° Sur une pétition de Mme Francillon sollicitant un secours d’études en faveur de son fils, élève au collège Chaptal (1904. P. 788). L’ordre du jour est prononcé. Allocation d’un secours d’études à M. Oudinot. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Nous proposons d'allouer un secours d'études de 300 francs à M. Oudinot, aveugle, pour lui permettre de suivre les cours d'accord de pianos de la ville de Paris. Adopté (1904, P. 507). Attribution de bourses à l'Institut professionnel féminin. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 17 décembre courant, le Conseil général a voté la création de dix bourses au taux de 300 fr. l'une, à l'Institut professionnel féminin, 2, cité de Londres. Comme suite à cette délibération, j'ai l'honneur, au nom de la 5e Commission, de vous proposer le projet de délibération suivant : « Le Conseil général, « Vu sa délibération, en date du 17 décembre courant, portant création à l'Institut professionnel féminin, 2, cité de Londres, de dix bourses départementales au taux de 300 francs chacune ; « Vu les dossiers des jeunes filles ayant posé leur candidature au bénéfice de ces bourses; « Délibère : « Des bourses de 300 francs chacune pour suivre les cours de l'Institut professionnel féminin 2, cité de Londres, à Paris, sont accordées à : Mlles : « 1. Mazaudois. « 2. Dohen. « 3. Aron. « 4. Girardot. « 5. Pillaud. « 6. Weill. « 7. Bouillon. « 8. Lechat. « Les deux autres bourses n'ont pu être accordées en raison des enquêtes non terminées ». La 5e Commission vous propose d'autoriser son président à en faire l'attribution pendant l'intersession, d'accord avec le rapporteur de ces bourses, afin de ne pas retarder les études des candidates. Ces conclusions sont adoptées (1904, C. ). Vœu tendant à l'assimilation du personnel enseignant de la banlieue de Paris au personnel de la ville de Paris. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 28 décembre 1898, le Conseil général, sur la proposition de sa 5e
: « Des bourses de 300 francs chacune pour suivre les cours de l'Institut professionnel féminin 2, cité de Londres, à Paris, sont accordées à : Mlles : « 1. Mazaudois. « 2. Dohen. « 3. Aron. « 4. Girardot. « 5. Pillaud. « 6. Weill. « 7. Bouillon. « 8. Lechat. « Les deux autres bourses n'ont pu être accordées en raison des enquêtes non terminées ». La 5e Commission vous propose d'autoriser son président à en faire l'attribution pendant l'intersession, d'accord avec le rapporteur de ces bourses, afin de ne pas retarder les études des candidates. Ces conclusions sont adoptées (1904, C. ). Vœu tendant à l'assimilation du personnel enseignant de la banlieue de Paris au personnel de la ville de Paris. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, dans sa séance du 28 décembre 1898, le Conseil général, sur la proposition de sa 5e Commission, émettait le vœu : « Que les lois et décrets qui régissent la situation des institutrices et instituteurs du département de la Seine soient modifiés ainsi qu'il suit : « Article premier. — Les instituteurs et les institutrices de toutes les communes du département de la Seine sont soumis pour le classement et l'avancement aux prescriptions du décret du 20 août 1892. « Les émoluments fixés par les art. 5 et 7 de ce décret sont soumis à retenue. « Art. 2. — Les instituteurs et les institutrices du département de la Seine qui jouissent actuellement d'émoluments supérieurs à ceux qui sont déterminés par l'article précédent, ainsi que les instituteurs et institutrices qui sont actuellement en jouissance de complémentaire, pourvront en conserver tant qu'ils resteront de fonctions qu'ils occupent, et que leurs fixes émoluments seront inférieurs à ceux qui, fixes par l'article 1er, ne sera pas soumis à retenue. Cet excédent sera perçu en tant que complémentaire jusqu'à ce que leurs émoluments fixés par la loi soient atteint le chiffre de ceux qui ument attribués. « Art. 3. Sont à la charge de Paris « 1° Les dépenses prévues aux articles 2 et 4 de la loi du 18
pour le classement et l'avancement aux prescriptions du décret du 20 août 1892. « Les émoluments fixés par les art. 5 et 7 de ce décret sont soumis à retenue. « Art. 2. — Les instituteurs et les institutrices du département de la Seine qui jouissent actuellement d'émoluments supérieurs à ceux qui sont déterminés par l'article précédent, ainsi que les instituteurs et institutrices qui sont actuellement en jouissance de complémentaire, pourvront en conserver tant qu'ils resteront de fonctions qu'ils occupent, et que leurs fixes émoluments seront inférieurs à ceux qui, fixes par l'article 1er, ne sera pas soumis à retenue. Cet excédent sera perçu en tant que complémentaire jusqu'à ce que leurs émoluments fixés par la loi soient atteint le chiffre de ceux qui ument attribués. « Art. 3. Sont à la charge de Paris « 1° Les dépenses prévues aux articles 2 et 4 de la loi du 18 Juillet 1889 pour toutes les écoles publiques de la ville de Paris; « 2° Le traitement du personnel enseignant de la direction de l'Enseignement secondaire maire proportionnellement au nombre des instituteurs et institutrices de la ville; « Sont à la charge du département de Seine « 1° Les dépenses prévues aux articles 2 et 4 de la loi précitée pour toutes les écoles publiques des communes du département de Seine autres que Paris; « 2° Les dépenses prévues à l'article 2 de la loi précitée pour les salaires du département; « 3° Le traitement du personnel de la direction de l'Enseignement secondaire maire, proportionnellement aux instituteurs et institutrices des communes de banlieue. « Art. 4.Les huit centimes perçus par l'article 27 de la loi du 11 Juillet 1892 sont perçus dans les conditions indiquées cet article, savoir : « Quatre centimes dans tout le département de la Seine pour le Département ; « Quatre centimes dans Paris et de Paris. « Quatre centimes dans les autres communes du département de la Seine pour l'enseignement. « Art. 5. — Les communes du département de la Seine autres que celles de Paris, sont tenues de fournir une somme égale au total des
aux articles 2 et 4 de la loi précitée pour toutes les écoles publiques des communes du département de Seine autres que Paris; « 2° Les dépenses prévues à l'article 2 de la loi précitée pour les salaires du département; « 3° Le traitement du personnel de la direction de l'Enseignement secondaire maire, proportionnellement aux instituteurs et institutrices des communes de banlieue. « Art. 4.Les huit centimes perçus par l'article 27 de la loi du 11 Juillet 1892 sont perçus dans les conditions indiquées cet article, savoir : « Quatre centimes dans tout le département de la Seine pour le Département ; « Quatre centimes dans Paris et de Paris. « Quatre centimes dans les autres communes du département de la Seine pour l'enseignement. « Art. 5. — Les communes du département de la Seine autres que celles de Paris, sont tenues de fournir une somme égale au total des dépenses réservées fixées pour tout le département par l'article 3 du décret du 9 Juin 1894 et selon le chiffre de la population stable par le dernier recensement. « Art. 6. Les communes du département de la Seine autres que Paris versent au Département une somme égale à l'indemnité de logement fixée par le décret du 20 Juillet 1894. « Art. 7. Le Conseil général s'avise de donner son avis sur le nombre, le siège des écoles primaires de tous ordres qu'il y a lieu d'entretenir, de tenir ou supprimer dans les communes et cantons du département autres que Paris, en nombre des maîtres ou institutrices attachés. » Ce vœu n'a pas été adopté. » Les écoles de banlieue sont restées dans une situation déplorable que je pense pouvoir rappeler sommairement de la f. Dans toutes les communes du département, autres que Paris, les municipalités ont l'obligation de maintenir l'enseignement. Certaines classes ont plusieurs changements de maîtres ou maîtresses. » Un tel régime est profondément nuisible, non seulement à l'avancement des études, mais prend une influence morale que l'école devrait cesser dans la communauté. Pour connaître les causes d'une si regrettable situation, il suffit de comparer les avancements pecuniaires offerts
logement fixée par le décret du 20 Juillet 1894. « Art. 7. Le Conseil général s'avise de donner son avis sur le nombre, le siège des écoles primaires de tous ordres qu'il y a lieu d'entretenir, de tenir ou supprimer dans les communes et cantons du département autres que Paris, en nombre des maîtres ou institutrices attachés. » Ce vœu n'a pas été adopté. » Les écoles de banlieue sont restées dans une situation déplorable que je pense pouvoir rappeler sommairement de la f. Dans toutes les communes du département, autres que Paris, les municipalités ont l'obligation de maintenir l'enseignement. Certaines classes ont plusieurs changements de maîtres ou maîtresses. » Un tel régime est profondément nuisible, non seulement à l'avancement des études, mais prend une influence morale que l'école devrait cesser dans la communauté. Pour connaître les causes d'une si regrettable situation, il suffit de comparer les avancements pecuniaires offerts aux instituteurs et à la ville de Paris suivant qu'ils appartiennent à la ville de Paris ou à une commune suburbaine. Outre d'un ordre, Paris bénéficie d'un régime spécial qui le rend bénéficiaire d'un régime tandis que, par le décret du 20 août 1892, les communes de la Seine, ainsi que les villes limitrophes, sont divisées, pour l'effet de l'indemnité, en séries qui offrent entre elles de considérables écarts de rémunération (décret du 19 juillet 1894). Ils subissent, en outre de ces différences déjà énumérées, des différences de rémunération suivant le nombre de classes fonctionnant dans l'école (art. 8 de la loi du 25 juillet 1893) et suivant le nombre de promotions se succédant dans une école (art. 9 de la même loi). En résulte, un instituteur de valeur en banlieue, arrivé en poste, touchera, en première année, une indemnité bien inférieure à celle de son collègue de Paris. Par contre, après une quinzaine d'années de service, le salaire du instituteur de banlieue sera plus élevé que celui de son homologue parisien, resté en banlieue. Ces différences expliquent suffisamment le mouvement constant vers Paris qui est devenu, au cours des dernières années, la destination des meilleures talents. La situation est
que les villes limitrophes, sont divisées, pour l'effet de l'indemnité, en séries qui offrent entre elles de considérables écarts de rémunération (décret du 19 juillet 1894). Ils subissent, en outre de ces différences déjà énumérées, des différences de rémunération suivant le nombre de classes fonctionnant dans l'école (art. 8 de la loi du 25 juillet 1893) et suivant le nombre de promotions se succédant dans une école (art. 9 de la même loi). En résulte, un instituteur de valeur en banlieue, arrivé en poste, touchera, en première année, une indemnité bien inférieure à celle de son collègue de Paris. Par contre, après une quinzaine d'années de service, le salaire du instituteur de banlieue sera plus élevé que celui de son homologue parisien, resté en banlieue. Ces différences expliquent suffisamment le mouvement constant vers Paris qui est devenu, au cours des dernières années, la destination des meilleures talents. La situation est encore aggravée par le fait que les lieux d'emplois en banlieue sont si divers et si nombreux, il existe si nombreux rétribués très différemment. Il existe des motifs qui dictent les placements administratifs. Les intérêts, les placements avantageux, les marques, toutes les influences qu'ils usent en franchissant le tonnerre de leur activité. Il est donc répété que l'application des articles 27, 28 et 29 de la loi du 19 juillet 1889 et de la loi du 25 juillet 1893 a fait passer, depuis la loi de 1889, pour les services de l'enseignement primaire de Paris et départementaux sur les quatre centimes de la banlieue, et de la branche communale sur les impôts de la banlieue seulement (les quatre centimes produisant par Paris étant consignés par la municipalité de Paris qui assure elle-même le service scolaire). On voit donc depuis le 1er octobre 1904 de plus en plus de Institut de valeur s'orientent vers le département de la Seine. Le département réalise donc sur le département de la Seine un bénéfice de 677.009. Si l'État remboursait aux communes de la banlieue, comme il le fait pour Paris, le produit des quatre centimes communaux. 421.081. Il conserverait encore un bénéfice de 255.928.
leur activité. Il est donc répété que l'application des articles 27, 28 et 29 de la loi du 19 juillet 1889 et de la loi du 25 juillet 1893 a fait passer, depuis la loi de 1889, pour les services de l'enseignement primaire de Paris et départementaux sur les quatre centimes de la banlieue, et de la branche communale sur les impôts de la banlieue seulement (les quatre centimes produisant par Paris étant consignés par la municipalité de Paris qui assure elle-même le service scolaire). On voit donc depuis le 1er octobre 1904 de plus en plus de Institut de valeur s'orientent vers le département de la Seine. Le département réalise donc sur le département de la Seine un bénéfice de 677.009. Si l'État remboursait aux communes de la banlieue, comme il le fait pour Paris, le produit des quatre centimes communaux. 421.081. Il conserverait encore un bénéfice de 255.928. Mais il est nécessaire, pour dresser un bilan exact et faire entrer en ligne de compte toutes les charges incombant à l'État pour le service de l'instruction primaire, d'ajouter au montant des dépenses : 1° Les traitements et frais de tournées de l'Inspection primaire que paie l'État, soit. 150.750. 2° Deux autres sommes, l'une de 16.000 représentant la participation de l'État dans les dépenses du service médical; l'autre de 25.000 environ, que verse l'État pour le remplacement des instituteurs et institutrices malades. Total. 191.750. Ce qui laisse encore à l'État un écart de 64.198. suffisant pour couvrir le traitement légal des nouveaux postes à créer en banlieue. Voici, d'autre part, à quel chiffre s'élèverait la dépense pouvant résulter de l'assimilation qu'on établirait entre le personnel de la banlieue et celui de Paris, au point de vue de la fixation des indemnités de résidence et de logement, les taux des traitements n'étant pas à considérer dans la question puisqu'ils sont fixés par la loi elle-même. Pour les adjoints et les adjointes, en se basant sur le règlement du 20 août 1892, aujourd'hui applicable à Paris, qui fixe une indemnité de résidence variable selon la classe à laquelle appartient l'instituteur ou l'institutrice,
Deux autres sommes, l'une de 16.000 représentant la participation de l'État dans les dépenses du service médical; l'autre de 25.000 environ, que verse l'État pour le remplacement des instituteurs et institutrices malades. Total. 191.750. Ce qui laisse encore à l'État un écart de 64.198. suffisant pour couvrir le traitement légal des nouveaux postes à créer en banlieue. Voici, d'autre part, à quel chiffre s'élèverait la dépense pouvant résulter de l'assimilation qu'on établirait entre le personnel de la banlieue et celui de Paris, au point de vue de la fixation des indemnités de résidence et de logement, les taux des traitements n'étant pas à considérer dans la question puisqu'ils sont fixés par la loi elle-même. Pour les adjoints et les adjointes, en se basant sur le règlement du 20 août 1892, aujourd'hui applicable à Paris, qui fixe une indemnité de résidence variable selon la classe à laquelle appartient l'instituteur ou l'institutrice, et une indemnité uniforme de logement de 600 francs, on aurait à faire face à une dépense globale de 2.135.700. alors que la dépense actuelle supportée par les communes n'est que de 1.947.600. Augmentation de 188.100. Pour les directeurs ou directrices, en leur attribuant le chiffre moyen de l'indemnité de résidence des directeurs de Paris (1,300 fr.) et en les supposant tous logés (ce qui, à peu d'exceptions près, correspond à la réalité et ce qui permet, dans notre comparaison, de laisser de côté pour cette catégorie du personnel l'indemnité représentative de logement), on se trouverait en présence d'une dépense de 526.500. alors que la dépense actuelle supportée par les communes n'est que de 333.500. Soit une augmentation de 193.000. Les deux augmentations ci-dessus donneraient un total de 381.100. qui serait couvert si vous adoptiez la délibération suivante par le produit des quatre centimes communaux de la banlieue. 421.081. en laissant encore une disponibilité de 421.081-381.100= 39.981. pour les indemnités de résidence et de logement des nouveaux postes à créer en banlieue. Le Département et l'État recevraient donc chacun de son côté des sommes à peu près égales aux dépenses qu'ils auraient à pourvoir. Je viens donc vous proposer, Messieurs,
résidence des directeurs de Paris (1,300 fr.) et en les supposant tous logés (ce qui, à peu d'exceptions près, correspond à la réalité et ce qui permet, dans notre comparaison, de laisser de côté pour cette catégorie du personnel l'indemnité représentative de logement), on se trouverait en présence d'une dépense de 526.500. alors que la dépense actuelle supportée par les communes n'est que de 333.500. Soit une augmentation de 193.000. Les deux augmentations ci-dessus donneraient un total de 381.100. qui serait couvert si vous adoptiez la délibération suivante par le produit des quatre centimes communaux de la banlieue. 421.081. en laissant encore une disponibilité de 421.081-381.100= 39.981. pour les indemnités de résidence et de logement des nouveaux postes à créer en banlieue. Le Département et l'État recevraient donc chacun de son côté des sommes à peu près égales aux dépenses qu'ils auraient à pourvoir. Je viens donc vous proposer, Messieurs, de reprendre votre délibération du 28 décembre 1898, mais en modifiant l'article. 4 de façon à ne réclamer, pour faire retour au Département, que les 4 centimes communaux perçus en banlieue, de même que déjà les 4 centimes communaux perçus à Paris font retour à Paris. L'Etat conserverait, pour s'acquitter des charges que je viens d'énumérer, le produit des 4 centimes départementaux perçus dans tout le département, aussi bien à Paris que dans les autres communes. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre la délibération suivante : Le Conseil général, Considérant qu'il existe entre les différentes communes du département de la Seine des inégalités considérables dans le traitement des instituteurs et des institutrices ; Considérant que ces inégalités provoquent des déplacements constants du personnel enseignant et que ces déplacements sont profondément nuisibles à l'instruction et à l'éducation des 120,000 élèves qui fréquentent les écoles publiques de la banlieue, Émet le vœu : Que les lois et décrets qui régissent actuellement la situation des institutrices et instituteurs du département de la Seine soient modifiés ainsi qu'il suit : Article premier. — Les instituteurs et les institutrices de toutes les communes du département de la Seine sont soumis pour le classement et
des charges que je viens d'énumérer, le produit des 4 centimes départementaux perçus dans tout le département, aussi bien à Paris que dans les autres communes. En conséquence, j'ai l'honneur de vous soumettre la délibération suivante : Le Conseil général, Considérant qu'il existe entre les différentes communes du département de la Seine des inégalités considérables dans le traitement des instituteurs et des institutrices ; Considérant que ces inégalités provoquent des déplacements constants du personnel enseignant et que ces déplacements sont profondément nuisibles à l'instruction et à l'éducation des 120,000 élèves qui fréquentent les écoles publiques de la banlieue, Émet le vœu : Que les lois et décrets qui régissent actuellement la situation des institutrices et instituteurs du département de la Seine soient modifiés ainsi qu'il suit : Article premier. — Les instituteurs et les institutrices de toutes les communes du département de la Seine sont soumis pour le classement et l'avancement aux prescriptions du décret du 20 août 1892. Les émoluments fixés par les art. 5 et 7 de ce décret sont soumis à retenue. Art. 2. — Les huit centimes généraux prévus par l'art. 27 de la loi du 19 juillet 1889, sont perçus dans les conditions indiquées par cet article, savoir : Quatre centimes dans tout le département de la Seine pour l'Etat ; Quatre centimes dans Paris pour la ville de Paris ; Quatre centimes dans les autres communes du département de la Seine pour le Département. Art. 3. Les communes du département de la Seine autres que Paris versent à titre de fonds de concours au Département une somme égale au total des indemnités de résidence fixées pour tout le personnel de leurs écoles par l'art. 3 du décret du 19 juillet 1894 et selon le chiffre de la population constaté par le dernier recensement. Art. 4. — Les communes du département de la Seine autres que Paris versent à titre de fonds de concours au Département une somme égale à l'indemnité de logement fixée par le décret du 20 juillet 1894. Art. 5. — Sont à la charge de la ville de Paris : 1°