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en activité. Les lieutenants-généraux sont choisis parmi les maréchaux-de-camp faisant partie du cadre d'activité. Les maréchaux de France sont choisis parmi les lieutenants-généraux qui ont commandé une armée ou un corps d'armée. CHAPITRE IX. — Des princes de la famille royale. Les princes de notre famille peuvent devenir colonels à l'âge de 18 ans révolus. Leur avancement aux grades supérieurs, celui de colonel est soumis aux conditions d'ancienneté énoncées en l'article 10 de la loi du 14 avril 1852. Toutefois, après une campagne de guerre, ils peuvent, sans l'accomplissement de ces conditions, être promus au grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont en possession. Les diverses promotions sont inscrites sur le tableau de l'armée. TABLE III. — DES TABLEAUX D'AVANCEMENT.—DES LISTES D'ANCIENNETÉ. LES LISTES D'APTITUDE AUX FONCTIONS SPÉCIALES. CHAPITRE Ier. — Règles générales pour la formation des tableaux et listes. Les tableaux d'avancement, les listes d'ancienneté et les listes d'aptitude aux fonctions spéciales dans les régiments sont établis de nouveau, chaque année, à la fin de l'inspection générale. Chaque année, notre ministre de la guerre fixe l'époque à laquelle doivent être prêtés les services des officiers pour le tableau de la revue d'inspection. Les militaires de tous grades qui, à celle même époque, auront accompli le temps de service par la loi et la présente ordonnance seront portés sur les tableaux d'avancement ou sur les listes d'aptitude, seuls susceptibles d'y être inscrits. Le nombre des candidats à porter sur chacun de ces tableaux et listes est égal, déterminé par notre ministre de la guerre pour ce qui concerne les emplois officiels. Lorsque, dans le courant d'une année, n'est pas fait d'inspection générale, notre ministre de la guerre donne aux lieutenants-généraux les divisions si les besoins du service l'exigent, la mission de procéder, dans les corps d'infanterie et de cavalerie sous leurs ordres, à la formation de la totalité ou d'une partie des tableaux et listes mentionnés à l'article 74. Dans ce cas, la même mission peut être donnée aux commandants d'écoles et aux directeurs de l'artillerie et du génie à l'égard des officiers d'état-major et des troupes de ces
à celle même époque, auront accompli le temps de service par la loi et la présente ordonnance seront portés sur les tableaux d'avancement ou sur les listes d'aptitude, seuls susceptibles d'y être inscrits. Le nombre des candidats à porter sur chacun de ces tableaux et listes est égal, déterminé par notre ministre de la guerre pour ce qui concerne les emplois officiels. Lorsque, dans le courant d'une année, n'est pas fait d'inspection générale, notre ministre de la guerre donne aux lieutenants-généraux les divisions si les besoins du service l'exigent, la mission de procéder, dans les corps d'infanterie et de cavalerie sous leurs ordres, à la formation de la totalité ou d'une partie des tableaux et listes mentionnés à l'article 74. Dans ce cas, la même mission peut être donnée aux commandants d'écoles et aux directeurs de l'artillerie et du génie à l'égard des officiers d'état-major et des troupes de ces deux armes, et aux chefs de légion pour la gendarmerie. Lorsque des portions de corps venant d'une armée en campagne se réunissent à des portions restées, quant à l'avancement, sous l'empire des règles établies pour le pied de paix, il est formé, s'il y a lieu, pour les détachements rentrant de l'armée, des tableaux et des listes supplémentaires. CHAPITRE II. — Tableau d'avancement au grade de caporal ou de brigadier, et aux emplois du grade de sous-officier. Pour la formation du tableau d'avancement, les capitaines dressent l'état des militaires sous leurs ordres, qu'ils jugent susceptibles de remplir les emplois de caporal ou de brigadier et ceux du grade de sous-officier. Cet état comprend: 1° les soldats aptes à l'emploi de caporal ou de brigadier; 2° les caporaux ou brigadiers susceptibles de devenir sergents-fourriers ou maréchaux-des-logis-fourriers; dans la cavalerie, l'état comprend en outre les soldats et les brigadiers propres à l'emploi de brigadier-fourrier; 3° les caporaux ou les brigadiers aptes à l'emploi des sergents ou des maréchaux-des-logis; dans la cavalerie, l'état comprend de plus les brigadiers-fourriers susceptibles d'être nommés maréchaux-des-logis et maréchaux-des-logis-fourriers; 4° les sergents ou les maréchaux-des-logis, et les sergents-fourriers ou les maréchaux-des-logis-fourriers, qui réunissent les conditions requises pour exercer
de l'armée, des tableaux et des listes supplémentaires. CHAPITRE II. — Tableau d'avancement au grade de caporal ou de brigadier, et aux emplois du grade de sous-officier. Pour la formation du tableau d'avancement, les capitaines dressent l'état des militaires sous leurs ordres, qu'ils jugent susceptibles de remplir les emplois de caporal ou de brigadier et ceux du grade de sous-officier. Cet état comprend: 1° les soldats aptes à l'emploi de caporal ou de brigadier; 2° les caporaux ou brigadiers susceptibles de devenir sergents-fourriers ou maréchaux-des-logis-fourriers; dans la cavalerie, l'état comprend en outre les soldats et les brigadiers propres à l'emploi de brigadier-fourrier; 3° les caporaux ou les brigadiers aptes à l'emploi des sergents ou des maréchaux-des-logis; dans la cavalerie, l'état comprend de plus les brigadiers-fourriers susceptibles d'être nommés maréchaux-des-logis et maréchaux-des-logis-fourriers; 4° les sergents ou les maréchaux-des-logis, et les sergents-fourriers ou les maréchaux-des-logis-fourriers, qui réunissent les conditions requises pour exercer l'emploi de sergent-major ou de maréchal-des-logis-chef. Ces états de proposition sont remis par les capitaines à leur chef de bataillon ou d'escadron. L'état de proposition dressé pour la compagnie ou le peloton hors rang est remis au major. Les chefs de bataillon ou d'escadron et le major, après avoir consigné leurs observations sur ces états, les remettent au lieutenant-colonel, en y joignant l'état des sous-officiers sous leurs ordres qu'ils jugent capables d'exercer l'emploi d'adjudant. Le lieutenant-colonel réunit ces différents états et les soumet au colonel avec ses observations. Le chef du corps dresse, d'après ces propositions, le tableau d'avancement dans l'ordre hiérarchique des grades et emplois. Il le soumet à l'inspecteur-général qui l'arrête définitivement, après y avoir fait les réductions qu'il croit nécessaires et s'être assuré que tous les candidats qui y sont maintenus réunissent les conditions exigées. Ce tableau sert pour toutes les nominations aux emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officier, qui sont à faire d'une revue d'inspection à l'autre; mais lorsque, dans cet intervalle, la partie du tableau relative à l'un de ces emplois se trouve épuisée, le chef du corps adresse un tableau supplémentaire de candidats au maréchal-de-camp sous les ordres duquel il est
leurs observations sur ces états, les remettent au lieutenant-colonel, en y joignant l'état des sous-officiers sous leurs ordres qu'ils jugent capables d'exercer l'emploi d'adjudant. Le lieutenant-colonel réunit ces différents états et les soumet au colonel avec ses observations. Le chef du corps dresse, d'après ces propositions, le tableau d'avancement dans l'ordre hiérarchique des grades et emplois. Il le soumet à l'inspecteur-général qui l'arrête définitivement, après y avoir fait les réductions qu'il croit nécessaires et s'être assuré que tous les candidats qui y sont maintenus réunissent les conditions exigées. Ce tableau sert pour toutes les nominations aux emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officier, qui sont à faire d'une revue d'inspection à l'autre; mais lorsque, dans cet intervalle, la partie du tableau relative à l'un de ces emplois se trouve épuisée, le chef du corps adresse un tableau supplémentaire de candidats au maréchal-de-camp sous les ordres duquel il est placé, ce dernier le soumet avec ses observations à l'approbation du lieutenant-général. Le tableau d'avancement arrêté par l'inspecteur-général est toujours joint à la demande du tableau supplémentaire. Aucun militaire porté au tableau d'avancement pour le grade de caporal ou de brigadier, pour l'emploi de brigadier-fourrier ou pour un emploi du grade de sous-officier, ne peut en être rayé, d'une revue d'inspection à l'autre, à moins que sa conduite ne donne lieu à des plaintes graves. Dans ce cas, le colonel doit en informer le maréchal-de-camp commandant la brigade ou la subdivision, qui en réfère au lieutenant-général, lequel ordonne, s'il y a lieu, la radiation du militaire inculpé. CHAPITRE III. — Tableau d'avancement aux différents grades d'officier, et listes d'aptitude aux fonctions spéciales. Le tableau d'avancement au choix, pour chacun des corps d'infanterie, de cavalerie et de gendarmerie, est établi par les inspecteurs-généraux pour les grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine. Quant au tableau d'avancement aux grades d'officier supérieur, il est formé d'après les propositions établies par arrondissement d'inspection. Dans l'artillerie et le génie, le tableau pour l'avancement au choix, de même que les listes d'aptitude aux divers emplois et aux fonctions spéciales, sont établis par les inspecteurs-généraux, réunis
grade de sous-officier, ne peut en être rayé, d'une revue d'inspection à l'autre, à moins que sa conduite ne donne lieu à des plaintes graves. Dans ce cas, le colonel doit en informer le maréchal-de-camp commandant la brigade ou la subdivision, qui en réfère au lieutenant-général, lequel ordonne, s'il y a lieu, la radiation du militaire inculpé. CHAPITRE III. — Tableau d'avancement aux différents grades d'officier, et listes d'aptitude aux fonctions spéciales. Le tableau d'avancement au choix, pour chacun des corps d'infanterie, de cavalerie et de gendarmerie, est établi par les inspecteurs-généraux pour les grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine. Quant au tableau d'avancement aux grades d'officier supérieur, il est formé d'après les propositions établies par arrondissement d'inspection. Dans l'artillerie et le génie, le tableau pour l'avancement au choix, de même que les listes d'aptitude aux divers emplois et aux fonctions spéciales, sont établis par les inspecteurs-généraux, réunis en comité spécial sous la présidence du lieutenant-général président du comité consultatif de chacune de ces armes, pour tous les grades d'officier jusques et y compris celui de colonel, et pour tous les emplois que comportent les diverses classes d'employés. Dans le corps royal d'état-major, le tableau d'avancement pour les grades de capitaine et d'officier supérieur est établi par une commission officielle composée ainsi qu'il est prescrit par l'article 154 de la présente ordonnance, et cas de services extraordinaires, notre ministre de la guerre inscrit des officiers sur le tableau d'avancement qui ont mérité cette récompense. À l'époque des revues d'inspection générale, le chef de corps remet au maréchal-de-camp, sous les ordres duquel il se trouve, le cahier des notes sur les officiers dressé pour l'inspection générale, ainsi que les notes particulières sur les sous-officiers qu'il y joint, deux états séparés, l'un contenant les sous-officiers qu'il juge suffisants d'être promus au grade de lieutenant, l'autre les officiers qu'il paraît mériter de l'avancement et ceux qu'il juge propres à remplir des fonctions spéciales. Le maréchal-de-camp écrit ses notes particulières sur le cahier des officiers et le remet avec les autres papiers à l'inspecteur-général, à son arrivée. Les inspecteurs-généraux d'infanterie et de
grades de capitaine et d'officier supérieur est établi par une commission officielle composée ainsi qu'il est prescrit par l'article 154 de la présente ordonnance, et cas de services extraordinaires, notre ministre de la guerre inscrit des officiers sur le tableau d'avancement qui ont mérité cette récompense. À l'époque des revues d'inspection générale, le chef de corps remet au maréchal-de-camp, sous les ordres duquel il se trouve, le cahier des notes sur les officiers dressé pour l'inspection générale, ainsi que les notes particulières sur les sous-officiers qu'il y joint, deux états séparés, l'un contenant les sous-officiers qu'il juge suffisants d'être promus au grade de lieutenant, l'autre les officiers qu'il paraît mériter de l'avancement et ceux qu'il juge propres à remplir des fonctions spéciales. Le maréchal-de-camp écrit ses notes particulières sur le cahier des officiers et le remet avec les autres papiers à l'inspecteur-général, à son arrivée. Les inspecteurs-généraux d'infanterie et de cavalerie dressent eux aussi tableau d'avancement qui leur est adressé. Ce tableau est divisé en deux parties. La première comprend les propositions au grade de sous-lieutenant, et indique des sous-officiers proposés qui sont propres à l'emploi d'adjoint au trésorier. La seconde contient les propositions aux grades de lieutenant et de capitaine, et les propositions en faveur de lieutenants pour les emplois capitaine d'habillement, de capitaine trésorier, de capitaine adjudant-major et capitaine instructeur. Les inspecteurs-généraux d'infanterie et de cavalerie adressent à le ministre de la guerre le tableau d'anecdote qu'ils ont établi pour les grades inférieurs à celui de chef de bataillon d'escadron, et ils en laissent un exemplaire au chef de corps. Ils adressent également à notre ministre de la guerre, pour chacun des corps qu'ils ont inspecté, une liste des officiers qu'ils ont reconnus propres aux grades de chef de bataillon d'escadron, de major, de lieutenant-colonel et de colonel, avec leurs notes chacun d'eux. Les inspecteurs-généraux de gendarmerie, d'artillerie et du génie adressent à notre ministre de la guerre la liste des sous-officiers qu'ils jugent capables d'être promus au grade de lieutenant, et celle des officiers des grades, jusques et y compris celui de lieutenant-colonel, qu'ils ont jugés plus
capitaine, et les propositions en faveur de lieutenants pour les emplois capitaine d'habillement, de capitaine trésorier, de capitaine adjudant-major et capitaine instructeur. Les inspecteurs-généraux d'infanterie et de cavalerie adressent à le ministre de la guerre le tableau d'anecdote qu'ils ont établi pour les grades inférieurs à celui de chef de bataillon d'escadron, et ils en laissent un exemplaire au chef de corps. Ils adressent également à notre ministre de la guerre, pour chacun des corps qu'ils ont inspecté, une liste des officiers qu'ils ont reconnus propres aux grades de chef de bataillon d'escadron, de major, de lieutenant-colonel et de colonel, avec leurs notes chacun d'eux. Les inspecteurs-généraux de gendarmerie, d'artillerie et du génie adressent à notre ministre de la guerre la liste des sous-officiers qu'ils jugent capables d'être promus au grade de lieutenant, et celle des officiers des grades, jusques et y compris celui de lieutenant-colonel, qu'ils ont jugés plus dignes d'être proposés pour promotion. L'intendant militaire ou les intendants ayant la surveillance administrative du corps fait connaître à l'inspecteur général son opinion sur l'aptitude des officiers désignés par le colonel comme propres à remplir les fonctions de major ou d'officier comptable. Les tableaux d'avancement de l'année précédente ne sont consultés qu'à titre de renseignement seulement, pour l'établissement des tableaux de chaque année. Les tableaux annuels d'avancement servent pour toutes les promotions à faire jour du choix, savoir : pour les grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine dans l'infanterie et dans la cavalerie jusqu'à la réception du tableau d'avancement à ces grades établi à l'inspection générale de l'année suivante ; pour les grades d'officier supérieur dans l'infanterie et dans la cavalerie et pour tous les grades d'officiers dans les autres armes, depuis le premier janvier qui suit l'époque de l'inspection, jusqu'au 31 décembre de la même année. Les mêmes règles sont applicables aux propositions faites en dehors des inspections, soit aux armées actives, soit en temps de paix, en raison de circonstances extraordinaires. Si, dans l'intervalle d'une revue d'inspection à l'autre, la conduite d'un sous-officier porté sur le tableau d'avancement au grade de sous-lieutenant a lieu à des
consultés qu'à titre de renseignement seulement, pour l'établissement des tableaux de chaque année. Les tableaux annuels d'avancement servent pour toutes les promotions à faire jour du choix, savoir : pour les grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine dans l'infanterie et dans la cavalerie jusqu'à la réception du tableau d'avancement à ces grades établi à l'inspection générale de l'année suivante ; pour les grades d'officier supérieur dans l'infanterie et dans la cavalerie et pour tous les grades d'officiers dans les autres armes, depuis le premier janvier qui suit l'époque de l'inspection, jusqu'au 31 décembre de la même année. Les mêmes règles sont applicables aux propositions faites en dehors des inspections, soit aux armées actives, soit en temps de paix, en raison de circonstances extraordinaires. Si, dans l'intervalle d'une revue d'inspection à l'autre, la conduite d'un sous-officier porté sur le tableau d'avancement au grade de sous-lieutenant a lieu à des plaintes graves, le chef de corps peut demander que ce sous-officier soit rayé du tableau. À cet effet, il adresse la demande au maréchal-de-camp ; ce dernier la soumet, avec son avis au lieutenant-général, qui la transmet à notre ministre de la guerre, lequel prononce. Un officier porté sur le tableau d'avancement ne peut en être rayé, dans l'intervalle d'une inspection à l'autre, que par notre ministre de la guerre. Cette raison a lieu d'après le rapport du chef de corps, transmis hiérarchiquement, et accompagné de l'avis du maréchal-de-camp et de celui du lieutenant-général. BAPITRE IV. — Liste d'ancienneté. La liste d'ancienneté comprend tous les officiers du corps. Ils y sont placés par ordre et par rang d'ancienneté dans chaque corps, quelles que soient les fonctions qu'ils exercent. Dans les corps où l'emploi du grade de lieutenant et celui du grade de capitaine se subdivisent, la liste d'ancienneté de ces officiers est en outre établie par subdivision d'emploi. Le classement des officiers promus le même jour à un même grade est basé exclusivement sur le rang qui leur était assigné par la liste d'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur. Il ne peut être dérogé à cette règle qu'à l'égard de
tableau d'avancement ne peut en être rayé, dans l'intervalle d'une inspection à l'autre, que par notre ministre de la guerre. Cette raison a lieu d'après le rapport du chef de corps, transmis hiérarchiquement, et accompagné de l'avis du maréchal-de-camp et de celui du lieutenant-général. BAPITRE IV. — Liste d'ancienneté. La liste d'ancienneté comprend tous les officiers du corps. Ils y sont placés par ordre et par rang d'ancienneté dans chaque corps, quelles que soient les fonctions qu'ils exercent. Dans les corps où l'emploi du grade de lieutenant et celui du grade de capitaine se subdivisent, la liste d'ancienneté de ces officiers est en outre établie par subdivision d'emploi. Le classement des officiers promus le même jour à un même grade est basé exclusivement sur le rang qui leur était assigné par la liste d'ancienneté dans le grade immédiatement inférieur. Il ne peut être dérogé à cette règle qu'à l'égard de l'officier qui aurait présenté une réclamation fondée contre la fixation de son rang dans ce grade inférieur, antérieurement à sa promotion au grade dont il est pourvu. L'inspecteur-général arrête la liste d'ancienneté, après avoir statué sur les réclamations qui lui sont présentées à ce sujet. Celles auxquelles il ne croit pas pouvoir faire droit sont soumises par lui à notre ministre de la guerre. Tout officier qui a présenté contre son classement une réclamation fondée reprend le rang qui lui appartient parmi les officiers de son grade, aussitôt que l'erreur commise à son préjudice a été reconnue. Toutefois il ne peut prétendre au bénéfice de l'article 56 de la présente ordonnance, qu'ayant qu'il a réclamé dans les délais prescrits par ledit article contre la promotion d'un officier moins ancien que lui. Les listes d'ancienneté arrêtées par les inspecteurs-généraux et transmises plaintes à notre ministre de la guerre servent au classement par grade et par régiment ou par arme, qui est établi chaque année et rendu public par la voie de l'Annuaire militaire. TITRE IV. — DE L'AVANCEMENT EN CAMPAGNE. CHAPITRE Ier. — Dispositions générales. Des ordonnances rendues par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre, déterminent les
pas pouvoir faire droit sont soumises par lui à notre ministre de la guerre. Tout officier qui a présenté contre son classement une réclamation fondée reprend le rang qui lui appartient parmi les officiers de son grade, aussitôt que l'erreur commise à son préjudice a été reconnue. Toutefois il ne peut prétendre au bénéfice de l'article 56 de la présente ordonnance, qu'ayant qu'il a réclamé dans les délais prescrits par ledit article contre la promotion d'un officier moins ancien que lui. Les listes d'ancienneté arrêtées par les inspecteurs-généraux et transmises plaintes à notre ministre de la guerre servent au classement par grade et par régiment ou par arme, qui est établi chaque année et rendu public par la voie de l'Annuaire militaire. TITRE IV. — DE L'AVANCEMENT EN CAMPAGNE. CHAPITRE Ier. — Dispositions générales. Des ordonnances rendues par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre, déterminent les corps ou portions de corps auxquels doit se faire l'application des dispositions de la loi sur l'avancement dans l'armée, qui sont particulières aux troupes en campagne, ainsi que l'époque à laquelle cette application doit commencer. Des ordonnances semblables déterminent l'époque à laquelle ces dispositions cessent d'être appliquées. Les vacances dans les corps ou portions de corps faisant partie d'une armée en campagne, survenues avant l'époque fixée par l'ordonnance qui leur applique les dispositions exceptionnelles de la loi sur l'avancement, sont remplies d'après les règles établies aux titres 2 et 5 de la présente ordonnance; mais, pour les vacances qui surviennent depuis cette époque jusqu'à celle fixée par l'ordonnance qui fait cesser cette application, il est procédé conformément aux dispositions contenues au présent titre. CHAPITRE II. — De l'avancement dans les corps en campagne. 93. Dans les troupes en campagne, ou aux colonies, le temps de service exigé pour être admis dans les compagnies d'élite, et pour passer à la première classe, peut être réduit de moitié. Les militaires qui se seront distingués par un acte d'intrépidité ou de dévouement mis à l'ordre du régiment seront dispensés de cette dernière condition pour passer, soit dans une compagnie d'élite, soit à la