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ajouter quelques très courtes observations. Je ne voulais pas tout d'abord parler de l’Afrique équatoriale pour ne pas abuser de la patience de nos collègues et aussi parce que je me disais que l’Afrique équatoriale est entrée dans une très bonne voie. À la confusion du passé, on a substitué l'ordre, la clarté, la méthode. Il faut attendre les résultats de cette nouvelle direction. Mais, depuis, j'ai lu le rapport de l'honorable rapporteur des budgets locaux. Il nous a dit tout à l'heure qu'il en était encore à attendre qu'on lui démontrât des inexactitudes dans ses rapports. Je crois bien qu'il y en a quelques-unes dans son rapport sur l’Afrique équatoriale. Mais ce ne sont pas seulement des inexactitudes que je lui reprocherai ; c'est quelque chose de plus grave, c'est de n'avoir pas rendu suffisamment justice aux efforts qui ont été faits, dans ces trois dernières années, pour relever l’Afrique équatoriale de la situation dans laquelle elle se trouvait. J'ai montré tout à l'heure, à propos de l’Afrique occidentale, qu'on pouvait venir à bout d'obstacles naturels qui semblaient insurmontables. On peut triompher de la nature, mais on succombe sous les fautes administratives. M. Maurice Viollette, rapporteur. Très bien ! M. Veillat. L’Afrique équatoriale était enserrée, étouffée de toutes parts par ses grandes concessions à monopoles, par les étranges stipulations des conventions internationales à son égard, par les rigueurs illogiques de ses tarifs douaniers. Le gouverneur général actuel s'est efforcé de trouver une solution à toutes ces difficultés. Il était bon de mentionner ces efforts et les résultats obtenus. Dans votre travail sur l’Afrique équatoriale, je trouve par exemple des aperçus rétrospectifs sur l'emprunt de 1900. Ah ! vous critiquez avec une force extraordinaire la manière dont cet emprunt a été géré ; vous indiquez tous les abus qui ont été commis. Ils sont peut-être dus à un peu d'impéritience, au manque de connaissances de ceux qui se trouvaient alors dans l’Afrique équatoriale. Mais vous ne parlez pas de l'emprunt actuel, celui de 21 millions ; vous n'en parlez que par prétérition. M. Maurice Viollette, rapporteur. Parce que je n'avais
M. Veillat. L’Afrique équatoriale était enserrée, étouffée de toutes parts par ses grandes concessions à monopoles, par les étranges stipulations des conventions internationales à son égard, par les rigueurs illogiques de ses tarifs douaniers. Le gouverneur général actuel s'est efforcé de trouver une solution à toutes ces difficultés. Il était bon de mentionner ces efforts et les résultats obtenus. Dans votre travail sur l’Afrique équatoriale, je trouve par exemple des aperçus rétrospectifs sur l'emprunt de 1900. Ah ! vous critiquez avec une force extraordinaire la manière dont cet emprunt a été géré ; vous indiquez tous les abus qui ont été commis. Ils sont peut-être dus à un peu d'impéritience, au manque de connaissances de ceux qui se trouvaient alors dans l’Afrique équatoriale. Mais vous ne parlez pas de l'emprunt actuel, celui de 21 millions ; vous n'en parlez que par prétérition. M. Maurice Viollette, rapporteur. Parce que je n'avais aucun élément d'appréciation sur l'emprunt de 21 millions; mais je n'ai pas situé la liquidation de l'emprunt de 2 millions en 1908 et en 1909, je l'ai mise à sa date, et je l'ai qualifiée. M. Veillat. Cet emprunt est définitivement réglé depuis deux ans. Il a donné lieu à des fautes, c'est entendu; mais, profitant précisément de la leçon du passé, l'administration locale a voulu que, pour le grand emprunt de 21 millions, on pût en suivre facilement l'exécution et c'est pour mieux surveiller sa gestion qu'elle a réclamé avec instance et obtenu la constitution d'un budget d'emprunt. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. Le rapport qui pourra nous éclairer sur la liquidation de l'emprunt de 21 millions, ne parviendra au ministère des colonies que dans quelques mois. La mission d'inspection opère à l'heure actuelle. Par conséquent, je ne pouvais pas avoir de documentation à ce sujet. M. le ministre des colonies. La liquidation de l'emprunt de 2 millions est terminée depuis dix-huit mois. M. le rapporteur. Je parle de l'emprunt de 21 millions. Sur l'emprunt de 2 millions, je me suis expliqué. Je dis à l'honorable orateur que, pour l'emprunt de 21 millions, je n'ai pas pu
des fautes, c'est entendu; mais, profitant précisément de la leçon du passé, l'administration locale a voulu que, pour le grand emprunt de 21 millions, on pût en suivre facilement l'exécution et c'est pour mieux surveiller sa gestion qu'elle a réclamé avec instance et obtenu la constitution d'un budget d'emprunt. (Très bien! très bien!) M. le rapporteur. Le rapport qui pourra nous éclairer sur la liquidation de l'emprunt de 21 millions, ne parviendra au ministère des colonies que dans quelques mois. La mission d'inspection opère à l'heure actuelle. Par conséquent, je ne pouvais pas avoir de documentation à ce sujet. M. le ministre des colonies. La liquidation de l'emprunt de 2 millions est terminée depuis dix-huit mois. M. le rapporteur. Je parle de l'emprunt de 21 millions. Sur l'emprunt de 2 millions, je me suis expliqué. Je dis à l'honorable orateur que, pour l'emprunt de 21 millions, je n'ai pas pu m'en expliquer, puisqu'on est en train en ce moment de dresser le premier rapport d'inspection et que nous n'en serons saisis que dans quelques mois. M. Veillat. Voyez, monsieur le rapporteur, quelles impressions peuvent emporter les personnes qui, n'étant pas au courant de ces questions ardues, lisent votre rapport. Elles sont amenées à croire, puisqu'on ne parle que de l'emprunt de 1900, que les abus continuent toujours et que rien n'a été fait pour les supprimer. M. le rapporteur. Je réserve mon opinion, je n'ai pas encore vu le rapport d'inspection. M. Veillat. Soit. Laissons de côté la question de l'emprunt. Dans le même budget, vous vous étonnez de certaines augmentations dans les prévisions de dépenses, et vous concluez à la prodigalité. Mais un examen attentif permet de reconnaître que si, pour les frais de télégrammes par exemple, on a prévu en 1911 des chiffres plus élevés qu'en 1910, c'est parce qu'on a voulu inscrire les dépenses réellement effectuées. De même pour les fonctionnaires, on a pris soin de prévoir la relève et on a inscrit des chiffres en conséquence. Comme vous le voyez, ce ne sont pas des augmentations critiquables. Ce que l'administration a voulu, c'est faire un budget
sont amenées à croire, puisqu'on ne parle que de l'emprunt de 1900, que les abus continuent toujours et que rien n'a été fait pour les supprimer. M. le rapporteur. Je réserve mon opinion, je n'ai pas encore vu le rapport d'inspection. M. Veillat. Soit. Laissons de côté la question de l'emprunt. Dans le même budget, vous vous étonnez de certaines augmentations dans les prévisions de dépenses, et vous concluez à la prodigalité. Mais un examen attentif permet de reconnaître que si, pour les frais de télégrammes par exemple, on a prévu en 1911 des chiffres plus élevés qu'en 1910, c'est parce qu'on a voulu inscrire les dépenses réellement effectuées. De même pour les fonctionnaires, on a pris soin de prévoir la relève et on a inscrit des chiffres en conséquence. Comme vous le voyez, ce ne sont pas des augmentations critiquables. Ce que l'administration a voulu, c'est faire un budget sincère, réel, mettant les prévisions vraies. C'est le meilleur moyen d'éviter les déficits. (Très bien! très bien!) Et vous le savez, ce fut le premier effort du gouvernement de l’Afrique équatoriale de mettre un peu d'ordre et de clarté dans le budget. Avec le décret de 1903, c'était la centralisation à outrance ; il était impossible d'avoir, de cette façon, un vrai budget, bien équilibré. M. le rapporteur. Nous sommes tout à fait d'accord. M. Veillat. Lorsqu'on voulait réparer une pirogue à 2,000 kilomètres, il fallait l'ordre vint du chef-lieu, que les corpus fussent apurés au chef-lieu. Tout cela a été modifié, décentralisé, simplifié. M. le rapporteur. Une des premières phrases de mon rapport a été précisément pour me féliciter de ce que le décret de 1903 avait été abrogé. Oui, c’est déjà quelque chose. Mais ce qu’il faut dire, c’est l'ensemble l’œuvre accomplie, c’est l’effort considérable tenté pour mettre de la clarté dans les finances. J’ai lu et vous avez lu certainement aussi l’exposé des motifs qui précède le budget général de l’Afrique équatoriale. M. le ministre des colonies. C’est le plus clair et le plus sincère de tous les budgets locaux des colonies. M. Veillat, C’est non seulement
à outrance ; il était impossible d'avoir, de cette façon, un vrai budget, bien équilibré. M. le rapporteur. Nous sommes tout à fait d'accord. M. Veillat. Lorsqu'on voulait réparer une pirogue à 2,000 kilomètres, il fallait l'ordre vint du chef-lieu, que les corpus fussent apurés au chef-lieu. Tout cela a été modifié, décentralisé, simplifié. M. le rapporteur. Une des premières phrases de mon rapport a été précisément pour me féliciter de ce que le décret de 1903 avait été abrogé. Oui, c’est déjà quelque chose. Mais ce qu’il faut dire, c’est l'ensemble l’œuvre accomplie, c’est l’effort considérable tenté pour mettre de la clarté dans les finances. J’ai lu et vous avez lu certainement aussi l’exposé des motifs qui précède le budget général de l’Afrique équatoriale. M. le ministre des colonies. C’est le plus clair et le plus sincère de tous les budgets locaux des colonies. M. Veillat, C’est non seulement le plus clair, c’est aussi le plus saisissant, le plus éloquent. Tout est indiqué avec force dans cet exposé, les réformes financières indispensables, les résultats obtenus, les maux que souffre la colonie, les remèdes pratiques, urgents, etc. On trouve aussi, dans ce document, toutes les indications utiles. (Applaudissements.) Comme vous le voyez, monsieur le rapporteur, on a tenu compte par avance de vos critiques. Et c’est après avoir parcé ces budgets que j’ai tenu à apporter quelques rectifications. (Très bien! très bien!) J’aborde maintenant un terrain plus délicat mais j’y toucherai à peine, c’est la question des concessions. M. le ministre des colonies. Nous en sommes au chapitre 28. M. Veillat. Je n’en dirai qu’un mot pour montrer dans quel esprit cette question a été traitée par le gouverneur général je ne veux pas traiter la question des concessions elles-mêmes. Mais ne trouvez-vous pas qu'il est un effort considérable et méritable celui d'obtenir, par des conventions très intéressantes, non pas 3 millions comme vous le dites dans votre rapport, mais beaucoup, partie 5 millions d’hectares actuellement rendus de suite au profit civil, autre part, dans dix ans, et d’autre part, dans dix ans, 11 millions d’hectares au minimum, soit 21
le voyez, monsieur le rapporteur, on a tenu compte par avance de vos critiques. Et c’est après avoir parcé ces budgets que j’ai tenu à apporter quelques rectifications. (Très bien! très bien!) J’aborde maintenant un terrain plus délicat mais j’y toucherai à peine, c’est la question des concessions. M. le ministre des colonies. Nous en sommes au chapitre 28. M. Veillat. Je n’en dirai qu’un mot pour montrer dans quel esprit cette question a été traitée par le gouverneur général je ne veux pas traiter la question des concessions elles-mêmes. Mais ne trouvez-vous pas qu'il est un effort considérable et méritable celui d'obtenir, par des conventions très intéressantes, non pas 3 millions comme vous le dites dans votre rapport, mais beaucoup, partie 5 millions d’hectares actuellement rendus de suite au profit civil, autre part, dans dix ans, et d’autre part, dans dix ans, 11 millions d’hectares au minimum, soit 21 millions ? Voilà un problème angoissant à résoudre. Et comme nous serons en posture pour traiter avec les puissances étrangères la révision de nos tarifs douaniers ! On a parlé de la procédure de déchéance, vous l'avez conseillée dans votre rapport mais une procédure de déchéance entre dans des procès interminables. Les sociétés concessionnaires auraient agonisé, la colonie eût agonisé avec elles, si l’on s’était Libérer la colonie de ces concessions, beaucoup. Il restera à trouver des replacements sans lesquels aucune amélioration n’est possible. Ce dont souffre le plus la colonie, on l'a indiqué dans les exposés des motifs dont j’ai parlé — c’est de la navette qui n’a que 5 millions de recettes, alors qu'avec un budget de 5 millions, en valeur d’immenses territoires connaît et là ? Pour se procurer des recettes et attendant la révision douanière, on a proposé de créer des taxes de consommation ; elles sont très défendables; elles ajoutent aux charges, c’est vrai, mais si peu ! Là-bas, les produits coûtent si cher que la taxe proposée augmente la valeur dans des proportions infimes. Et il faut bien recourir aux taxes de consommation, car on ne peut, pour l’instant, songer à augmenter l’impôt de
interminables. Les sociétés concessionnaires auraient agonisé, la colonie eût agonisé avec elles, si l’on s’était Libérer la colonie de ces concessions, beaucoup. Il restera à trouver des replacements sans lesquels aucune amélioration n’est possible. Ce dont souffre le plus la colonie, on l'a indiqué dans les exposés des motifs dont j’ai parlé — c’est de la navette qui n’a que 5 millions de recettes, alors qu'avec un budget de 5 millions, en valeur d’immenses territoires connaît et là ? Pour se procurer des recettes et attendant la révision douanière, on a proposé de créer des taxes de consommation ; elles sont très défendables; elles ajoutent aux charges, c’est vrai, mais si peu ! Là-bas, les produits coûtent si cher que la taxe proposée augmente la valeur dans des proportions infimes. Et il faut bien recourir aux taxes de consommation, car on ne peut, pour l’instant, songer à augmenter l’impôt de capitation. À propos de l’impôt de capitation, je veux revenir, dans ce discours forcément très décousu, à vos critiques relatives au personnel. Vous blâmez le nombre des fonctionnaires ; la vérité, c’est qu’il nous est impossible de mettre en valeur un territoire comme celui-là, si nous n’avons pas les hommes nécessaires. M. Etienne. Non, il n’y en a pas assez en Afrique équatoriale. M. le ministre des colonies. En effet, il en faut encore. M. Veillat. Ce qu’on peut affirmer, c’est que, grâce aux nouveaux fonctionnaires qui ont été nommés dans ces trois dernières années, le revenu de l’impôt s’est accru de plus de 1 million. Monsieur le rapporteur, vous parlez avec quelque dédain de ce personnel colonial ; on y trouve, dites-vous, un professeur de musique, un bijoutier, des clercs de notaire, des clercs d’huissier et horresco referens ! - un secrétaire de bourse du travail. M. le rapporteur. Je n’ai pas poussé un cri d’horreur ! M. Veillat. En tout cas, cela vous a semblé étrange et, sur ce point, je ne partage pas vos idées. Il y a, parmi ces jeunes gens qui vont en Afrique, des hommes qui sont attirés par cette vie difficile, d’autres qui
nécessaires. M. Etienne. Non, il n’y en a pas assez en Afrique équatoriale. M. le ministre des colonies. En effet, il en faut encore. M. Veillat. Ce qu’on peut affirmer, c’est que, grâce aux nouveaux fonctionnaires qui ont été nommés dans ces trois dernières années, le revenu de l’impôt s’est accru de plus de 1 million. Monsieur le rapporteur, vous parlez avec quelque dédain de ce personnel colonial ; on y trouve, dites-vous, un professeur de musique, un bijoutier, des clercs de notaire, des clercs d’huissier et horresco referens ! - un secrétaire de bourse du travail. M. le rapporteur. Je n’ai pas poussé un cri d’horreur ! M. Veillat. En tout cas, cela vous a semblé étrange et, sur ce point, je ne partage pas vos idées. Il y a, parmi ces jeunes gens qui vont en Afrique, des hommes qui sont attirés par cette vie difficile, d’autres qui n’ont pas eu peut-être dans la métropole toute la souplesse nécessaire, qui dans le struggle for life, n’ont pas su jouer suffisamment des coudes ou qui peut-être ont eu des coups de poing dans leur existence. Qu’importe ! l’action là-bas les formera, ils deviendront des agents expérimentés. Vous avez, d’ailleurs, satisfaction sur ces points puisque désormais des titres seront indispensables. Oui, en Afrique équatoriale plus que partout ailleurs, il n’est pas possible de faire œuvre efficace sans hommes, et c’est parce que dans le passé nous en avons manqué qu’il y a eu tant de fautes commises. (Très bien! très bien !) M. le rapporteur. J’ai dit simplement que le regrettable était qu’on ait choisi l’année où l’on supprime tous les crédits affectés aux travaux publics, pour augmenter le nombre des fonctionnaires ainsi que leurs traitements. M. Veillat. Vous dites : « On a supprimé tous les crédits de travaux publics » ; il est certain que lorsqu’on fait de grands travaux publics grâce à un emprunt, forcément les travaux courants doivent en pâtir un peu, car on est obligé de compter avec un personnel extrêmement limité. Et voyez le résultat de la direction suivie en Afrique équatoriale ; vous
satisfaction sur ces points puisque désormais des titres seront indispensables. Oui, en Afrique équatoriale plus que partout ailleurs, il n’est pas possible de faire œuvre efficace sans hommes, et c’est parce que dans le passé nous en avons manqué qu’il y a eu tant de fautes commises. (Très bien! très bien !) M. le rapporteur. J’ai dit simplement que le regrettable était qu’on ait choisi l’année où l’on supprime tous les crédits affectés aux travaux publics, pour augmenter le nombre des fonctionnaires ainsi que leurs traitements. M. Veillat. Vous dites : « On a supprimé tous les crédits de travaux publics » ; il est certain que lorsqu’on fait de grands travaux publics grâce à un emprunt, forcément les travaux courants doivent en pâtir un peu, car on est obligé de compter avec un personnel extrêmement limité. Et voyez le résultat de la direction suivie en Afrique équatoriale ; vous avez dit : « Le déficit sévit à l’état chronique. » Non, grâce aux budgets qui se sont améliorés, grâce au nouveau personnel, le déficit n’est plus chronique, il a été en s’atténuant et cela nous avons une plus-value générale qui atteint 500,000 fr. C'est méritant pour une colonie de prospérer, même lorsque les éléments les plus favorables lui sont infidèles. Mais lorsque les éléments les plus favorables lui sont infidèles, il est plus méritant de sortir de la situation où l’on était enlisé pour marcher résolument vers le progrès. (Applaudissements.) M. Etienne. Ce que vous dites est excellent. J’y applaudis de tout cœur. M. Veillat. L'œuvre accomplie est méritante et il ne faut pas jeter le discrédit sur ceux qui l'ont entreprise, représenté, par exemple, le gouverneur comme résidant toujours en France, alors que sur vingt-trois années de services il en a passé dix-huit dans les colonies. M. le ministre des colonies. Ce sont toujours mes prédécesseurs qui l'ont convoqué par télégramme. M. le rapporteur. Ce n'est pas la condamnation du gouverneur, c'est la condamnation des ministres. M. Jean Morel. Il est des cas où il importe que le ministre entre en conversation directe avec ses gouverneurs. (Très bien!
prospérer, même lorsque les éléments les plus favorables lui sont infidèles. Mais lorsque les éléments les plus favorables lui sont infidèles, il est plus méritant de sortir de la situation où l’on était enlisé pour marcher résolument vers le progrès. (Applaudissements.) M. Etienne. Ce que vous dites est excellent. J’y applaudis de tout cœur. M. Veillat. L'œuvre accomplie est méritante et il ne faut pas jeter le discrédit sur ceux qui l'ont entreprise, représenté, par exemple, le gouverneur comme résidant toujours en France, alors que sur vingt-trois années de services il en a passé dix-huit dans les colonies. M. le ministre des colonies. Ce sont toujours mes prédécesseurs qui l'ont convoqué par télégramme. M. le rapporteur. Ce n'est pas la condamnation du gouverneur, c'est la condamnation des ministres. M. Jean Morel. Il est des cas où il importe que le ministre entre en conversation directe avec ses gouverneurs. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) M. le rapporteur. A la condition de ne pas les conserver auprès de lui pendant dix mois! M. Veillard. Voilà un homme qui, à la Martinique, a pu résoudre, grâce à son arbitrage équitable et intelligent, de graves difficultés, qui, en Afrique occidentale, a été le meilleur auxiliaire de M. Roume, et qui, du reste, a apporté ses excellentes méthodes en Afrique équatoriale. Il ne faut pas le discréditer par des appréciations qui, j'en suis certain, monsieur le rapporteur, ne sont pas dans votre esprit, mais pourraient laisser croire que ce gouverneur n'a pas donné tout son cœur, toute son énergie à l'œuvre difficile qu'il avait à accomplir. (Très bien! très bien!) Tous ceux qui connaissent l'Afrique équatoriale, qui y ont suivi ses efforts, lui rendent hommage. M. Etienne. Très bien! M. Veillard. Je m'excuse d'avoir retenu aussi longtemps votre attention. Nouveau venu ici, je n'ai pas l'habitude de la tribune. M. le ministre des colonies. On ne s'en aperçoit pas. (Très bien! très bien!) M. Veillard. J'aurais voulu donner à ces considérations plus de développement encore, mais il est temps de conclure. Il nous faudra trouver des ressources de plus en plus abondantes pour
le meilleur auxiliaire de M. Roume, et qui, du reste, a apporté ses excellentes méthodes en Afrique équatoriale. Il ne faut pas le discréditer par des appréciations qui, j'en suis certain, monsieur le rapporteur, ne sont pas dans votre esprit, mais pourraient laisser croire que ce gouverneur n'a pas donné tout son cœur, toute son énergie à l'œuvre difficile qu'il avait à accomplir. (Très bien! très bien!) Tous ceux qui connaissent l'Afrique équatoriale, qui y ont suivi ses efforts, lui rendent hommage. M. Etienne. Très bien! M. Veillard. Je m'excuse d'avoir retenu aussi longtemps votre attention. Nouveau venu ici, je n'ai pas l'habitude de la tribune. M. le ministre des colonies. On ne s'en aperçoit pas. (Très bien! très bien!) M. Veillard. J'aurais voulu donner à ces considérations plus de développement encore, mais il est temps de conclure. Il nous faudra trouver des ressources de plus en plus abondantes pour les dépenses sociales qui s'imposent à nous et qui vont sans cesse grandissant. Le meilleur moyen de trouver les ressources nécessaires, ce n'est pas de créer de nouveaux impôts, nous en sommes saturés, c'est d'augmenter la productivité, la vitalité du pays; et le meilleur moyen de donner de la vitalité au pays, c'est d'organiser les colonies, c'est d'y faire de grands travaux, c'est d'augmenter leur puissance économique. (Très bien! très bien!) En Afrique occidentale, cette méthode a donné un merveilleux résultat; nous serions coupables si nous n'agissions pas partout avec la plus grande énergie dans le même sens. (Vifs applaudissements.) Voix nombreuses. A cet après-midi! M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à cet après-midi. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. A trois heures, 2e séance publique. Vérification de pouvoirs : Seine-Inférieure. — 4e circonscription de l'arrondissement de Rouen; Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : Suite des colonies; Chemin de fer et