jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
15 jours. — Pension avec jouissance du 25 septembre 1933 33.629 fr. Finances (douanes). BERNAILLE (Pierre-Augustin), brigadier. Services militaires, 4 ans 10 mois 2 jours; services civils, 24 ans 4 mois; compagnie 4 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 1er avril 1933 10.953 fr. Avec médaille douanière et une indemnité pour charges de famille. TARRIEU (Pierre), préposé. Services militaires, 1 an 11 mois 15 jours; services civils, 26 ans 6 mois; campagnes, 2 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er juillet 1933. 8.408 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. BALMADIER (Etienne-Louis), contrôleur en chef; 41 ans 3 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 30.124 fr. BAUD (Léon-Alcide), contrôleur principal. Services militaires, 2 ans 11 mois 16 jours; services civils, 34 ans 7 mois; campagnes, 4 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 4 octobre 1933 22.400 fr Avec majoration pour enfants. BONIFAY (Paul-Alexis), contrôleur en chef. Services militaires, 2 ans 11 mois 17 jours; services civils, 38 ans 8 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 30.464 fr. LARQUEMIN (Charles Dominique-Nicolas), Receveur. Services militaires, 3 ans; services civils, 45 ans 10 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 19 septembre 1933. 25.166 fr BOS (Sébastien), préposé. Services militaires, 2 ans 11 mois 6 jours; services civils, 31 ans 3 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 25 juillet 1933 8.975 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. BARTHELEMY (Henri), capitaine. Services militaires, 3 ans 1 mois 7 jours; services civils, 35 ans 2 mois; campagnes, 3 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 24.000 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. BARON (Pierre-Joseph), capitaine. Services militaires, 4 ans; services civils, 32 ans 11 mois; campagnes, 9 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 21.000 fr. DANJOU (Pierre), préposé. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils, 25 ans 7 mois; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er juin 1933 8.884 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille.
avec jouissance du 19 septembre 1933. 25.166 fr BOS (Sébastien), préposé. Services militaires, 2 ans 11 mois 6 jours; services civils, 31 ans 3 mois 21 jours. — Pension avec jouissance du 25 juillet 1933 8.975 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. BARTHELEMY (Henri), capitaine. Services militaires, 3 ans 1 mois 7 jours; services civils, 35 ans 2 mois; campagnes, 3 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 24.000 fr. Avec majoration pour enfants et une indemnité pour charges de famille. BARON (Pierre-Joseph), capitaine. Services militaires, 4 ans; services civils, 32 ans 11 mois; campagnes, 9 ans. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 21.000 fr. DANJOU (Pierre), préposé. Services militaires, 2 ans 10 mois 15 jours; services civils, 25 ans 7 mois; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er juin 1933 8.884 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. QUIBLIER (Constantin), capitaine. Services militaires, 3 ans; services civils, 35 ans 3 mois; campagnes, 1 an 1 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 22.900 fr. DEROUSSEN (Julien-François), préposé. Services militaires, 7 ans 5 mois 10 jours; services civils, 18 ans 10 mois; campagnes, 8 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 9.419 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. TONNEL (Gaston-Edouard-Louis), capitaine. Services militaires, 10 mois 7 jours; services civils, 34 ans 2 mois 29 jours; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 22. 600 fr. DUBAYLE (Jean), préposé. Services militaires, 3 ans 10 mois 13 jours; services civils, 23 ans 10 mois; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1933 9.141 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. MUSSCHE (Jean-Edouard), sous-brigadier. Services militaires, 2 ans 3 jours; services civils, 21 ans 15 jours; campagnes, 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 16 juin 1933 9.675 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. VERDIERE (Modeste-Joseph), préposé. Services militaires, 10 mois 10 jours; services civils, 31 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 8.894
— Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 9.419 fr. Avec deux indemnités pour charges de famille. TONNEL (Gaston-Edouard-Louis), capitaine. Services militaires, 10 mois 7 jours; services civils, 34 ans 2 mois 29 jours; campagnes, 4 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 22. 600 fr. DUBAYLE (Jean), préposé. Services militaires, 3 ans 10 mois 13 jours; services civils, 23 ans 10 mois; campagnes, 6 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 1er août 1933 9.141 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. MUSSCHE (Jean-Edouard), sous-brigadier. Services militaires, 2 ans 3 jours; services civils, 21 ans 15 jours; campagnes, 8 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 16 juin 1933 9.675 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. VERDIERE (Modeste-Joseph), préposé. Services militaires, 10 mois 10 jours; services civils, 31 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 8.894 fr. Avec médaille douanière et majoration pour enfants. ROUSSIAU (Jean-Francis), matelot. Services militaires, 7 ans 9 mois 5 jours; services civils, 16 ans 9 mois 11 jours; campagnes, 6 ans 11 mois. — Pension avec jouissance du 16 novembre 1931 au 2 juin 1933. 8.482 fr. Et du 3 juin 1933. 8.385 fr. Finances (contributions indirectes). BOURQUARD (Georges-Charles), receveur ambulant. Services militaires, 1 an 11 mois 24 jours; services civils, 30 ans 6 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1933 28.823 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Finances (tabacs). FAYARD (Félix), chef d'atelier de 1re classe. Services militaires, 19 ans 9 mois 16 jours rémunérés; services civils, 21 ans 7 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 7.115 fr. SCHIELA (Charles-Jules-Emile), chef d'atelier de 1re classe. Services militaires, 7 ans 23 jours; services civils, 12 ans 1 mois 19 jours; campagnes, 9 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 8.090 fr. URBAIN (Auguste-Georges), dessinateur principal. Services militaires, 1 an 6 mois; services civils, 29 ans 5 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 10.6125 fr. Affaires étrangères, DE CARBONNEL (François), ministre plénipotentiaire
1933. 8.385 fr. Finances (contributions indirectes). BOURQUARD (Georges-Charles), receveur ambulant. Services militaires, 1 an 11 mois 24 jours; services civils, 30 ans 6 mois 2 jours. — Pension avec jouissance du 1er janvier 1933 28.823 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Finances (tabacs). FAYARD (Félix), chef d'atelier de 1re classe. Services militaires, 19 ans 9 mois 16 jours rémunérés; services civils, 21 ans 7 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 7.115 fr. SCHIELA (Charles-Jules-Emile), chef d'atelier de 1re classe. Services militaires, 7 ans 23 jours; services civils, 12 ans 1 mois 19 jours; campagnes, 9 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 8.090 fr. URBAIN (Auguste-Georges), dessinateur principal. Services militaires, 1 an 6 mois; services civils, 29 ans 5 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 10.6125 fr. Affaires étrangères, DE CARBONNEL (François), ministre plénipotentiaire de 1re classe; 38 ans 2 mois 7 jours de services. — Pension avec jouissance du 18 septembre 1933 43.495 fr. Intérieur (sûreté générale). GUDIN (Louis), commissaire de police honoraire. Services militaires rémunérés par pension proportionnelle; services civils, 20 ans 11 mois 28 jours de services. — Pension avec jouissance du 16 juin 1933 16.097 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Intérieur. QUEFFELEC (Jean Marie Alain), huissier. Services militaires, 6 ans 9 mois 17 jours; services civils, 35 ans 2 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 10 septembre 1933 8.925 fr. LENOIR (Maurice-Joseph-Paul), préfet honoraire. Services militaires, 18 jours; services civils, 35 ans 5 mois 12 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 28.999 fr. Education nationale (enseignement secondaire). BARBE (Joseph-François-Marius), instituteur. Services militaires, 5 ans 10 jours; services civils, 32 ans 17 jours; campagnes, 10 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1933. DEBEAUPUIS (Henri-Amédée-Victor), gateur d'école. Services militaires, 5 mois 17 jours; services civils, 35 ans 6 mois; campagnes, 6 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 10 octobre 1933. Et jouissance du 10 octobre 1933. LANDRY (Paul-Emmanuel-Marie), instituteur. Services militaires, 5 ans; services civils, 32 ans 8
du 16 juin 1933 16.097 fr. Avec une indemnité pour charges de famille. Intérieur. QUEFFELEC (Jean Marie Alain), huissier. Services militaires, 6 ans 9 mois 17 jours; services civils, 35 ans 2 mois 3 jours. — Pension avec jouissance du 10 septembre 1933 8.925 fr. LENOIR (Maurice-Joseph-Paul), préfet honoraire. Services militaires, 18 jours; services civils, 35 ans 5 mois 12 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 28.999 fr. Education nationale (enseignement secondaire). BARBE (Joseph-François-Marius), instituteur. Services militaires, 5 ans 10 jours; services civils, 32 ans 17 jours; campagnes, 10 ans 2 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1933. DEBEAUPUIS (Henri-Amédée-Victor), gateur d'école. Services militaires, 5 mois 17 jours; services civils, 35 ans 6 mois; campagnes, 6 ans 5 mois. — Pension avec jouissance du 10 octobre 1933. Et jouissance du 10 octobre 1933. LANDRY (Paul-Emmanuel-Marie), instituteur. Services militaires, 5 ans; services civils, 32 ans 8 mois; campagnes, 6 ans 10 mois. — Pension avec jouissance du 16 septembre 1933. PINSARD (Auguste-Alfred), instituteur. Services militaires, 10 mois; services civils, 36 ans 1 mois 29 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 14.0 RICHARD (Alphonse-Félix), instituteur. Services militaires, 5 ans 4 mois. Services civils, 33 ans 7 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 28.0 RICHARD (Alphonse-Eugène), jour. Services militaires, 5 ans 4 mois; services civils, 33 ans 7 mois 8 jours. DU '— Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 28.0 professeur de cours complémentaires. 3 mois 18 jours de services. — 1er octobre 1933. BERILLE (Madeleine), femme institutrice; 25 ans 6 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. Avec cinq indemnités pour la famille. PLOIX (Edmond-Emile), instituteur; Services militaires, 3 ans 11 mois 28 jours; services civils, 33 ans 7 mois 4 jours avec jouissance du 1er octobre 1933. Education nationale (fonctionnaire). BLANCON (Jean-Baptiste), agent de contrôle. Services militaires, 7 ans 3 mois; services civils, 28 ans 10 mois avec deux pensions. Avec majoration pour enfants. FLOPIN (Paul-Joseph), ex-fondateur de l'Union des jeunes filles d'Aix; 25 ans 9 mois de services. — Pension
ans 7 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 28.0 RICHARD (Alphonse-Eugène), jour. Services militaires, 5 ans 4 mois; services civils, 33 ans 7 mois 8 jours. DU '— Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 28.0 professeur de cours complémentaires. 3 mois 18 jours de services. — 1er octobre 1933. BERILLE (Madeleine), femme institutrice; 25 ans 6 mois 3 jours de services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. Avec cinq indemnités pour la famille. PLOIX (Edmond-Emile), instituteur; Services militaires, 3 ans 11 mois 28 jours; services civils, 33 ans 7 mois 4 jours avec jouissance du 1er octobre 1933. Education nationale (fonctionnaire). BLANCON (Jean-Baptiste), agent de contrôle. Services militaires, 7 ans 3 mois; services civils, 28 ans 10 mois avec deux pensions. Avec majoration pour enfants. FLOPIN (Paul-Joseph), ex-fondateur de l'Union des jeunes filles d'Aix; 25 ans 9 mois de services. — Pension avec jouissance du 1er mai 1933 (prescription interrompue). Marine marchande. LIGUISTIN (Pierre-Marie), agent principal de 2e classe. Services militaires, 25 ans 6 mois (rémunération de premier maître fourrier); services, 18 ans 2 mois 14 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. Agriculture (fonctions). BONTINOUX (Louis-Emile), des eaux et forêts. Services militaires, 9 mois 17 jours; services civils, 19 ans 18 jours. Pension avec jouissance du 1er septembre 1932 (prescription étudiée), A Avec médaille forestière. AUBRY (Louis-Alphonse), des services de l'Etat. Services militaires, 10 mois 19 jours; services civils, 28 ans 2 mois 22 jours; 5 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 23 juin 1933. Avec médaille forestière. TABOIN (Jules-Xavier), brigadier. Services militaires, 2 ans 11 mois 9 jours; services civils, 33 ans 10 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 24 juin 1933. Avec médaille forestière. A GORIN (Henri-Désiré), brigadier. Services militaires, 3 ans; services civils, 10 mois 3 jours. Pension avec jouissance du 4 juin 1933. Avec médaille forestière et majoration. Avec médaille forestière et majoration. Au Travaux publics. BINAIS (Louis-René), éclusier; services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 8.426 fr. Avec 8.426 fr. ALLARD pour enfants. AU BINAIS (René-Laurent), gardien de
forêts. Services militaires, 9 mois 17 jours; services civils, 19 ans 18 jours. Pension avec jouissance du 1er septembre 1932 (prescription étudiée), A Avec médaille forestière. AUBRY (Louis-Alphonse), des services de l'Etat. Services militaires, 10 mois 19 jours; services civils, 28 ans 2 mois 22 jours; 5 ans 6 mois. — Pension avec jouissance du 23 juin 1933. Avec médaille forestière. TABOIN (Jules-Xavier), brigadier. Services militaires, 2 ans 11 mois 9 jours; services civils, 33 ans 10 mois 5 jours. — Pension avec jouissance du 24 juin 1933. Avec médaille forestière. A GORIN (Henri-Désiré), brigadier. Services militaires, 3 ans; services civils, 10 mois 3 jours. Pension avec jouissance du 4 juin 1933. Avec médaille forestière et majoration. Avec médaille forestière et majoration. Au Travaux publics. BINAIS (Louis-René), éclusier; services. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933 8.426 fr. Avec 8.426 fr. ALLARD pour enfants. AU BINAIS (René-Laurent), gardien de végétation militaires, 3 ans 6 mois; services civils, 19 ans 9 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. AUBRY (Yves-Marie), éclusier, Services de 5 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 août 1933. 8.100 fr. Avec pour enfants. AUDESSIN (Pierre-Augustin), éclusier. Services de 7 ans 11 mois 16 jours; services civils, 36 ans 17 jours. Pension avec jouissance de février 1933. 8,345 fr. Avec pour enfants. AU BINAIS 17 jours; services civils, 29 mois ? jours. — Pension avec jouissance de janvier 1933 8.100 FR. Avec pour enfants. ÉCOLE (gardien de phare de l'Ile). Services militaires, 5 ans; services civils, 31 ans 3 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 10 septembre 1933. 9.654 fr. Pour enfants et une indemnité de famille. BILLAUME-Nestor), adjoint technique. Services militaires, 1 jour; services civils, 41 ans 5 mois. Avec jouissance du 13 mai 1933. 16.044 fr. Emprunt à des emplois réservés. L'ÉCONOMIE 9 (LOUIS-FRANÇOIS), éclusier; services. — Pension avec jouissance de octobre 1933 8.426 fr. Avec 8.426 fr. ALLARD pour enfants. AU BINAIS (Louis-René), pontier. Services de 11 mois 6 jours; services civils, 31 ans 9 mois. Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 8.336 fr.
ans 11 mois 16 jours; services civils, 36 ans 17 jours. Pension avec jouissance de février 1933. 8,345 fr. Avec pour enfants. AU BINAIS 17 jours; services civils, 29 mois ? jours. — Pension avec jouissance de janvier 1933 8.100 FR. Avec pour enfants. ÉCOLE (gardien de phare de l'Ile). Services militaires, 5 ans; services civils, 31 ans 3 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 10 septembre 1933. 9.654 fr. Pour enfants et une indemnité de famille. BILLAUME-Nestor), adjoint technique. Services militaires, 1 jour; services civils, 41 ans 5 mois. Avec jouissance du 13 mai 1933. 16.044 fr. Emprunt à des emplois réservés. L'ÉCONOMIE 9 (LOUIS-FRANÇOIS), éclusier; services. — Pension avec jouissance de octobre 1933 8.426 fr. Avec 8.426 fr. ALLARD pour enfants. AU BINAIS (Louis-René), pontier. Services de 11 mois 6 jours; services civils, 31 ans 9 mois. Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 8.336 fr. Pour enfants. AUDESSIN (René-Laurent), gardien de végétation militaires, 3 ans 6 mois; services civils, 19 ans 9 mois 8 jours. — Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 8.100 FR. Pour enfants. AUDESSIN (Yves-Marie), éclusier, Services de 5 mois 15 jours. — Pension avec jouissance du 16 août 1933. 8.100 fr. Pour enfants. AUDESSIN (Pierre-Augustin), éclusier. Services de 7 ans 11 mois 16 jours; services civils, 36 ans 17 jours. Pension avec jouissance de février 1933. 8,345 fr. Pour enfants. AUDESSIN 17 jours; services civils, 29 mois ? jours. — Pension avec jouissance de janvier 1933 8.100 FR. Pour enfants. ÉCOLE (gardien de phare de l'Ile). Services militaires, 5 ans; services civils, 31 ans 3 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 10 septembre 1933. 9.654 fr. Pour enfants et une indemnité de famille. BILLAUME-Nestor), adjoint technique. Services militaires, 1 jour; services civils, 41 ans 5 mois. Avec jouissance du 13 mai 1933. 16.044 fr. Emprunt à des emplois réservés. L'ÉCONOMIE 9 (LOUIS-FRANÇOIS), éclusier; services. — Pension avec jouissance de octobre 1933 8.426 fr. Avec 8.426 fr. ALLARD pour enfants. AU BINAIS (Louis-René), pontier. Services de 11 mois 6 jours; services civils, 31 ans 9 mois. Pension avec jouissance
fr. Pour enfants. AUDESSIN (Pierre-Augustin), éclusier. Services de 7 ans 11 mois 16 jours; services civils, 36 ans 17 jours. Pension avec jouissance de février 1933. 8,345 fr. Pour enfants. AUDESSIN 17 jours; services civils, 29 mois ? jours. — Pension avec jouissance de janvier 1933 8.100 FR. Pour enfants. ÉCOLE (gardien de phare de l'Ile). Services militaires, 5 ans; services civils, 31 ans 3 mois 9 jours. — Pension avec jouissance du 10 septembre 1933. 9.654 fr. Pour enfants et une indemnité de famille. BILLAUME-Nestor), adjoint technique. Services militaires, 1 jour; services civils, 41 ans 5 mois. Avec jouissance du 13 mai 1933. 16.044 fr. Emprunt à des emplois réservés. L'ÉCONOMIE 9 (LOUIS-FRANÇOIS), éclusier; services. — Pension avec jouissance de octobre 1933 8.426 fr. Avec 8.426 fr. ALLARD pour enfants. AU BINAIS (Louis-René), pontier. Services de 11 mois 6 jours; services civils, 31 ans 9 mois. Pension avec jouissance du 1er octobre 1933. 8.336 fr. Pour enfants. SANS CILICE (Georges) a été nommé chef de gare, à défaut d'un officier de la liste des candidats. SINCLAIR (Léon), contremaitre d'usine, a été nommé contremaître à l'usine, à défaut d'un ingénieur du contrôle technique. DESVIGNES (Henri) a été nommé chef de travaux à l'usine, à défaut d'un ingénieur de la liste des candidats. NONN (Louis-Emile), manœuvre (ateliers), a été affecté à une œuvre (dépôts). NONN (Marcel), manœuvre (dépôts), a été affecté (ateliers). Le recrutement d'une candidate a été décidé pour son affectation à un nouvel emploi. Des agents du réseau qui permutent sans indemnité de voyage ont été nommés mécaniciens. Ont été nommés, à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: Sous-chefs de brigade d'ouvriers. — MM. Auxiette (Marcel), Séguin (Albert), fer et 2e tour. Contremaître adjoint. — M. Violeau (René), 2e tour. M. Gante (Emile) a été placé dans un poste de contremaître adjoint (2e tour), à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21
travaux à l'usine, à défaut d'un ingénieur de la liste des candidats. NONN (Louis-Emile), manœuvre (ateliers), a été affecté à une œuvre (dépôts). NONN (Marcel), manœuvre (dépôts), a été affecté (ateliers). Le recrutement d'une candidate a été décidé pour son affectation à un nouvel emploi. Des agents du réseau qui permutent sans indemnité de voyage ont été nommés mécaniciens. Ont été nommés, à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928: Sous-chefs de brigade d'ouvriers. — MM. Auxiette (Marcel), Séguin (Albert), fer et 2e tour. Contremaître adjoint. — M. Violeau (René), 2e tour. M. Gante (Emile) a été placé dans un poste de contremaître adjoint (2e tour), à défaut d'invalides et de militaires classés, dans les conditions de l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923, modifiée par celle du 21 juillet 1928. PARTIE NON OFFICIELLE SÉNAT ANNÉE 1933. — SESSION EXTRAORDINAIRE Ordre du jour du mardi 14 novembre 1933. À quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la section II (enfants et femmes) du chapitre IIII (travail de nuit) du titre 1er du livre II du code du travail. (N° 713, année 1929, et 400, année 1933. — M. Emile Bender, rapporteur.) 2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, fixant le statut des opérateurs radio, télégraphistes à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance. (Non 566, année 1930; 559 et 866, année 1932; et 515, année 1933. — M. Babin-Ohevaye, rapporteur.) (Urgence déclarée.) La séance du mardi 14 novembre est la 6e de la session extraordinaire et la 846 de l'année 1933. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: fer étage. — Depuis M. Paul Bénazet, jusquè et y compris M. le général Bourgeois. Tribunes. — Depuis M. Foucher, jusquè et y compris M. Jossot. Les billets
chapitre IIII (travail de nuit) du titre 1er du livre II du code du travail. (N° 713, année 1929, et 400, année 1933. — M. Emile Bender, rapporteur.) 2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, fixant le statut des opérateurs radio, télégraphistes à bord des navires de commerce, de pêche ou de plaisance. (Non 566, année 1930; 559 et 866, année 1932; et 515, année 1933. — M. Babin-Ohevaye, rapporteur.) (Urgence déclarée.) La séance du mardi 14 novembre est la 6e de la session extraordinaire et la 846 de l'année 1933. Les billets portant la date dudit jour et valables pour cette séance comprennent: fer étage. — Depuis M. Paul Bénazet, jusquè et y compris M. le général Bourgeois. Tribunes. — Depuis M. Foucher, jusquè et y compris M. Jossot. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 85e séance et comprennent: fer étage. — Depuis M. le marquis de Chambrun, jusquè et y compris M. Alfred Brard. Tribunes. — Depuis M. Paul Jourdain, jusquè et y compris M. de Ludre. Listes électorales des membres des groupes, remises au président du Sénat le 9 novembre 1933, en exécution de l'article 19 du règlement. GROUPE DE LA DROITE (5 membres) MM. Babin-Chevaye, de Baudry-d'Asson. Le marquis de Dion. De Fontaines, François-Saint-Maur. Le président du groupe, Signé : BABIN-CHEVAYE. GROUPE DE LA GAUCHE DÉMOCRATIQUE, RADICALE ET RADICALE-SOCIALISTE (167 membres) MM. Amiard, Andrieu. Babaud-Lacroze, Gaston Bazile, Beaumont, Robert Bellanger, Robert Belmont, Léonus Bénard, Paul Bénazet, Bender, Jacques Benoist, Henry Bérenger, Bergeon, Paul Bersez, René Besnard, Bienvenu-Martin, Victor Boret, Borgeot, Antoine Borrel, Jean Bosc, Boudin, Alfred Brard, BruneL Buquin. Joseph Caillaux, de Camas, Bertrand Carrère, Gaston Carrère, Cassez, Cencelme, Eugène Chanal, Chapsal, Chassaing, Alphonse Chauteinps, Henry Chéron, Chlpin, Clémentel, Cochard, Connevot, de Courtois, Coyrard, Cuminal, Curral, Cuttoli. Victor Dalbiez, Daniel-Vincent, Daraignez, Dauthy, Dauzier, Fernand David, Decroze, Delhoume, Delthil, Demellier, Demesmay, Marcel Donon, Drivet, Charles Dumont, Duprey, Jean Durand, Duroux. Eveil. André Fallières, Faugère, Fayolle, Fontanille, Foucher. Gadaud, Gallet, Abel Gardey, Garrigou, Gasnier-Duparc, Gaston Gaudaire, Gautier,