jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
selon leur position antérieure d'activité ou de disponibilité, pour tout le temps pendant lequel ils ont été détenus. S'ils sont condamnés, ils n'ont droit à aucun rappel. Dans tous les cas, si la condamnation n'entraîne la perte du grade, l'officier ou l'employé continue à recevoir la moitié de la solde d'activité jusqu'au moment où sa nouvelle qualité militaire est de nouveau fixée, s'il y a ou jusqu'à l'expiration de sa peine. Si contraire, la condamnation entraîne perte du grade, l'officier ou l'employé en est l'objet et cesse d'avoir droit à l'allocation à partir du jour où le jugement est devenu définitif. L'officier en non-activité qui est en jugement reste en possession de sa solde jusqu'au jour du jugement. S'il est acquitté et que sa position militaire n'en est pas touchée, il conserve la jouissance de la solde. Ces dispositions sont applicables aux officiers en congé illimité. Tout officier ou employé décédé avant son jugement présumé innocent, ses héritiers ont droit au rappel auquel il aurait eu droit même s'il avait été acquitté. Les sous-officiers, caporaux ou sergents et soldats ne reçoivent aucune solde pendant le temps de leur détention; s'ils sont acquittés, ils sont rappelés en retour au corps, de la solde de ceurre pour tout le temps de leur absence, sauf le cas prévu par l'art. 240. S'ils sont condamnés, ils n'ont droit à aucun rappel. N'ont également droit à aucun rappel pour tout le temps de la route, ceux qui rejoignent après avoir subi une amputation par suite de jugement, ou qui agent sous l'escorte de la gendarmerie pour quelque cause que ce soit. V. — De la solde captivité. La solde de captivité est due à tout officier ou employé militaire fait prisonnier de guerre, à dater du lendemain du jour où il est tombé au pouvoir de l'ennemi, jusqu'au jour exclus de sa rentrée en France. Les officiers et les employés militaires qui sont restés au moins deux mois au pouvoir de l'ennemi reçoivent, à leur arrivée en France, une avance de deux mois de la solde de captivité de leur grade, laquelle est fait mention
la solde de ceurre pour tout le temps de leur absence, sauf le cas prévu par l'art. 240. S'ils sont condamnés, ils n'ont droit à aucun rappel. N'ont également droit à aucun rappel pour tout le temps de la route, ceux qui rejoignent après avoir subi une amputation par suite de jugement, ou qui agent sous l'escorte de la gendarmerie pour quelque cause que ce soit. V. — De la solde captivité. La solde de captivité est due à tout officier ou employé militaire fait prisonnier de guerre, à dater du lendemain du jour où il est tombé au pouvoir de l'ennemi, jusqu'au jour exclus de sa rentrée en France. Les officiers et les employés militaires qui sont restés au moins deux mois au pouvoir de l'ennemi reçoivent, à leur arrivée en France, une avance de deux mois de la solde de captivité de leur grade, laquelle est fait mention de ce paiement sur la feuille de solde qui leur est délivrée. À leur arrivée à destination, ils sont rappelés de la solde pour tout le temps de leur captivité, sauf déduction de l'avance qui leur a été faite. Ceux qui sont restés moins de deux mois chez l'étranger reçoivent, à leur rentrée, le paiement de ce qui leur est dû pour la durée de leur captivité. Les sous-officiers, caporaux ou sergents et soldats rentrant des prisons de l'étranger ont droit, à titre de secours, aux mois de solde, s'ils sont restés pendant deux mois au moins au pouvoir de l'étranger; dans le cas contraire, la solde est due pour le temps de leur captivité seulement. Cette allocation a lieu sur le fonds de la solde sans vivres, pour les sous-officiers. ciers et soldats des corps qui jouissent en accroissement de solde en temps de guerre, et, pour ceux des autres corps, la moitié de la solde avec vivres de campagne. Les militaires de tous grades reçoivent des prisons de l'ennemi sont payés, selon les soins du premier sous-intendant militaire auquel ils se présentent, soit de l'allocution ou du décompte énoncé aux articles suivants. Pour obtenir ce paiement, ils sont
à leur rentrée, le paiement de ce qui leur est dû pour la durée de leur captivité. Les sous-officiers, caporaux ou sergents et soldats rentrant des prisons de l'étranger ont droit, à titre de secours, aux mois de solde, s'ils sont restés pendant deux mois au moins au pouvoir de l'étranger; dans le cas contraire, la solde est due pour le temps de leur captivité seulement. Cette allocation a lieu sur le fonds de la solde sans vivres, pour les sous-officiers. ciers et soldats des corps qui jouissent en accroissement de solde en temps de guerre, et, pour ceux des autres corps, la moitié de la solde avec vivres de campagne. Les militaires de tous grades reçoivent des prisons de l'ennemi sont payés, selon les soins du premier sous-intendant militaire auquel ils se présentent, soit de l'allocution ou du décompte énoncé aux articles suivants. Pour obtenir ce paiement, ils sont tenus de produire, savoir : chaque officier, soit son brevet ou sa lettre de commission, un certificat du commissaire de prison chez laquelle il a été détenu, attestant son grade et le temps pendant lequel il est resté en captivité; et chaque sous-officier ou soldat, un semblable certificat; faute de quoi le paiement de ce qui peut être dit aux uns et aux autres est ajourné jusqu'à ce que leurs droits aient été reconnus. Dans ce cas, les officiers ne reçoivent que l'indemnité de séjour, pour les journées de station et, ensuite, que l'indemnité de route jusqu'à leur arrivée à la destination qui leur a été assignée par l'autorité militaire. Les sous-officiers et soldats n'ont droit qu'à cette dernière indemnité. Lorsque des officiers ou employés militaires ont été faits prisonniers de guerre, le ministre de la guerre peut autoriser leurs familles à recevoir la moitié de leur traitement de captivité. Les autorisations accordées en vertu de la disposition précédente ne peuvent avoir d'effet que pour une année, si elles ne sont pas renouvelées. Ces paiements ont lieu à titre d'avance, et la retenue en est opérée sur le décompte de la solde des officiers ou employés, lors de leur retour
quoi le paiement de ce qui peut être dit aux uns et aux autres est ajourné jusqu'à ce que leurs droits aient été reconnus. Dans ce cas, les officiers ne reçoivent que l'indemnité de séjour, pour les journées de station et, ensuite, que l'indemnité de route jusqu'à leur arrivée à la destination qui leur a été assignée par l'autorité militaire. Les sous-officiers et soldats n'ont droit qu'à cette dernière indemnité. Lorsque des officiers ou employés militaires ont été faits prisonniers de guerre, le ministre de la guerre peut autoriser leurs familles à recevoir la moitié de leur traitement de captivité. Les autorisations accordées en vertu de la disposition précédente ne peuvent avoir d'effet que pour une année, si elles ne sont pas renouvelées. Ces paiements ont lieu à titre d'avance, et la retenue en est opérée sur le décompte de la solde des officiers ou employés, lors de leur retour en France. En cas de décès d'un officier ou d'un employé militaire, prisonnier de guerre, si les avances reçues par sa famille jusqu'au jour où elle est officiellement informée du décès de l'officier ou de l'employé dépassent le montant du décompte de la solde de captivité, les paiements effectués sont considérés comme définitifs, et le trop perçu ne donne lieu à aucune reprise. La solde de disponibilité est due aux officiers généraux du cadre d'activité et aux officiers compris dans les cadres d'organisation du corps royal d'état-major, de l'intendance militaire et des états majors particuliers de l'artillerie et du génie, qui ne sont pas pourvus de lettres de service. L'officier en disponibilité qui est promu à un grade supérieur sans changer de position reçoit la solde de disponibilité de son nouveau grade à compter du jour où lui est parvenu l'avis de sa promotion, et conformément à ce qui est prescrit par l'art. 52. Les officiers en disponibilité jouissent de leur traitement dans le lieu où ils résident avec l'autorisation du ministre de la guerre. L'officier qui jouit de la solde de disponibilité ne peut changer de domicile qu'après en avoir obtenu la permission du ministre de la guerre. Il
considérés comme définitifs, et le trop perçu ne donne lieu à aucune reprise. La solde de disponibilité est due aux officiers généraux du cadre d'activité et aux officiers compris dans les cadres d'organisation du corps royal d'état-major, de l'intendance militaire et des états majors particuliers de l'artillerie et du génie, qui ne sont pas pourvus de lettres de service. L'officier en disponibilité qui est promu à un grade supérieur sans changer de position reçoit la solde de disponibilité de son nouveau grade à compter du jour où lui est parvenu l'avis de sa promotion, et conformément à ce qui est prescrit par l'art. 52. Les officiers en disponibilité jouissent de leur traitement dans le lieu où ils résident avec l'autorisation du ministre de la guerre. L'officier qui jouit de la solde de disponibilité ne peut changer de domicile qu'après en avoir obtenu la permission du ministre de la guerre. Il ne peut également s'absenter de son département qu'avec l'autorisation du lieutenant général commandant la division militaire. Cette autorisation doit être présentée au visa de l'intendant ou du sous-intendant militaire chargé de l'ordonnancement de la solde, tant au moment du départ de l'officier que à son retour. L'officier en disponibilité qui s'absente régulièrement de son domicile est rappelé de sa solde à son retour; il ne peut en être payé, pendant la durée de son absence, qu'en vertu d'une décision spéciale du ministre de la guerre. L'officier en disponibilité qui s'absente de son domicile sans autorisation régulière, ou qui dépasse la limite de sa permission, n'a droit à aucun rappel de solde pour tout le temps de son absence. Les officiers et les employés militaires destinés à aller en Corse, ceux embarqués pour une autre destination que les colonies, et ceux qui font partie d'une armée employée hors du royaume, ont la faculté de déléguer, en faveur de leur famille ou d'un tiers, jusqu'à concurrence du quart de la solde du grade dont ils sont pourvus au moment de leur départ. Toutefois, cette proportion peut être dépassée, lorsque, sur la demande motivée des officiers, le ministre de la guerre juge convenable
s'absente régulièrement de son domicile est rappelé de sa solde à son retour; il ne peut en être payé, pendant la durée de son absence, qu'en vertu d'une décision spéciale du ministre de la guerre. L'officier en disponibilité qui s'absente de son domicile sans autorisation régulière, ou qui dépasse la limite de sa permission, n'a droit à aucun rappel de solde pour tout le temps de son absence. Les officiers et les employés militaires destinés à aller en Corse, ceux embarqués pour une autre destination que les colonies, et ceux qui font partie d'une armée employée hors du royaume, ont la faculté de déléguer, en faveur de leur famille ou d'un tiers, jusqu'à concurrence du quart de la solde du grade dont ils sont pourvus au moment de leur départ. Toutefois, cette proportion peut être dépassée, lorsque, sur la demande motivée des officiers, le ministre de la guerre juge convenable d'autoriser une exception. Ceux qui veulent souscrire des délégations doivent en faire, avant leur départ, la déclaration au sous-intendant militaire de l'arrondissement. Cette déclaration porte en somme les noms, prénoms, armes, grades ou emplois des délégants; du montant de leur solde; de la portion déléguée; de l'époque à compter de laquelle elle doit être payée; des noms, prénoms et demeures des personnes autorisées à la toucher, et de celles qui doivent leur être substituées, en cas de mort ou de refus. Le sous-intendant militaire fait mention des délégations et de leur montant d'une manière détaillée sur les livrets des officiers sans groupe et employés militaires qui ont délégué, ou sur le livret du corps ou détachement où le délégant a été affecté, celle mention doit être répétée sur les nouveaux livrets, et sur les nouvelles commissions ou lettres de service. Les déclarations de délégation sont visées par les sous-intendants militaires, qui énoncent sur cette pièce avoir fait suite à lettres de service ou commissions, les mentions ci-dessus prescrites; elles sont ensuite envoyées par ces fonctionnaires au ministre de la guerre, pour donner les ordres nécessaires pour le paiement des sommes déléguées. Les délégations ne peuvent être d'effet que pour une
laquelle elle doit être payée; des noms, prénoms et demeures des personnes autorisées à la toucher, et de celles qui doivent leur être substituées, en cas de mort ou de refus. Le sous-intendant militaire fait mention des délégations et de leur montant d'une manière détaillée sur les livrets des officiers sans groupe et employés militaires qui ont délégué, ou sur le livret du corps ou détachement où le délégant a été affecté, celle mention doit être répétée sur les nouveaux livrets, et sur les nouvelles commissions ou lettres de service. Les déclarations de délégation sont visées par les sous-intendants militaires, qui énoncent sur cette pièce avoir fait suite à lettres de service ou commissions, les mentions ci-dessus prescrites; elles sont ensuite envoyées par ces fonctionnaires au ministre de la guerre, pour donner les ordres nécessaires pour le paiement des sommes déléguées. Les délégations ne peuvent être d'effet que pour une année. Néanmoins, l'absence des délégants se prolonge au-delà de cette période, la délégation peut être renouvelée pour une autre année par devant le sous-intendant militaire, sous la sanction administrative duquel les officiers et employés se trouvent placés. Si la non-renouvellement de délégation n'est pas renouvelé, ne doit plus être fait aucun paiement à l'année révolue. Les officiers ou employés sans faire de déclaration de délégation peuvent user ensuite de cette faculté, remplissant à leur destination les formalités prescrites par les articles précédents. Toute délégation cesse de plein droit un mois après la rentrée de ladéfense dans l'intérieur du royaume. Hors les cas énoncés ci-dessus, nulle délégation ne peut être autorisée par une décision spéciale du ministre de la guerre. CHAP. III. — DES ACCESSOIRES ET SOLDE. SECTION I. — Des suppléments. Les instructeurs en chef des règiments de cavalerie et ceux du corps du haut des équipages militaires, ainsi que les premiers instructeurs d'équitation et de conduite des voilures dans les régiments d'artillerie, ont droit à un supplément : quart en sus de la solde, sans accroissement affecté à leur grade et à leur classe. Le supplément mentionné en l'article précédent n'étant attribué qu'à l'occasion des fonctions, les instructeurs cessés
aucun paiement à l'année révolue. Les officiers ou employés sans faire de déclaration de délégation peuvent user ensuite de cette faculté, remplissant à leur destination les formalités prescrites par les articles précédents. Toute délégation cesse de plein droit un mois après la rentrée de ladéfense dans l'intérieur du royaume. Hors les cas énoncés ci-dessus, nulle délégation ne peut être autorisée par une décision spéciale du ministre de la guerre. CHAP. III. — DES ACCESSOIRES ET SOLDE. SECTION I. — Des suppléments. Les instructeurs en chef des règiments de cavalerie et ceux du corps du haut des équipages militaires, ainsi que les premiers instructeurs d'équitation et de conduite des voilures dans les régiments d'artillerie, ont droit à un supplément : quart en sus de la solde, sans accroissement affecté à leur grade et à leur classe. Le supplément mentionné en l'article précédent n'étant attribué qu'à l'occasion des fonctions, les instructeurs cessés d'en jouir dans toutes les positions d'usage, et même s'ils sont en mission; les officiers qui les suppléent reçoivent l'allocation, décomptée sur le pied de leur grade et de leur classe dans ce grade. Ont droit à un accroissement de solde pour ancienneté de service, dans le grade ou l'emploi : les officiers des bataillons d'infanterie légère d'Afrique; les professeurs de l'École d'application de l'artillerie et du génie; les professeurs, répétiteurs et contrôleurs des écoles de l'artillerie et du génie; les contrôleurs et les adjoints des fonderies. Ces accroissements de solde sont acquis aux ayants-droit à partir du jour où ils ont accompli le temps de service qui en motive l'allocation, conformément aux indications du tarif; mais les professeurs, répétiteurs et contrôleurs ne peuvent en être payés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre. Les dispositions de l'article précédent ne sont inapplicables, même en ce qui concerne la majoration préalable de paiement, aux lieutenants qui ont atteint la dixième année de service dans leur grade, sans exception de classe, ou comme surnuméraires. Les vétérinaires sortis de la classe des jeunes militaires qui, dans le cours de leur dernière année de service, contractent un engagement de cinq ans,
: les officiers des bataillons d'infanterie légère d'Afrique; les professeurs de l'École d'application de l'artillerie et du génie; les professeurs, répétiteurs et contrôleurs des écoles de l'artillerie et du génie; les contrôleurs et les adjoints des fonderies. Ces accroissements de solde sont acquis aux ayants-droit à partir du jour où ils ont accompli le temps de service qui en motive l'allocation, conformément aux indications du tarif; mais les professeurs, répétiteurs et contrôleurs ne peuvent en être payés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre de la guerre. Les dispositions de l'article précédent ne sont inapplicables, même en ce qui concerne la majoration préalable de paiement, aux lieutenants qui ont atteint la dixième année de service dans leur grade, sans exception de classe, ou comme surnuméraires. Les vétérinaires sortis de la classe des jeunes militaires qui, dans le cours de leur dernière année de service, contractent un engagement de cinq ans, jouissent, après six années passées sous les drapeaux, de la majoration de la solde de leur grade, qui n'est du seul la règle générale, qu'après dix ans de service. Le même avantage est accordé aux chefs civils qui contracteraient un engagement et un rengagement portant la durée de leur service obligé à dix ans. Le supplément à la solde de route accordé pour les distances d'étapes parcourues dans un même jour, en sus de la première, est dû aux corps et détachements lorsque le mouvement a lieu d'après un ordre spécial du ministre de la guerre, ou, en cas d'urgence, du général commandant sur les lieux. Les troupes transportées par relais ont droit à ce supplément, mais il n'est point dû à celles qui sont transportées par eau. Il est alloué, le jour de la fête du Sol, aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats présents sous les armes, un supplément de solde destiné à l'ordinaire, et qui consiste dans la moitié d'une portion de solde, suivant la position où les troupes se trouvent le jour même, soit au bataillon, soit en route, aux années ou dans l'intérieur du royaume. Les officiers de troupe participent à cette allocation. Le supplément
obligé à dix ans. Le supplément à la solde de route accordé pour les distances d'étapes parcourues dans un même jour, en sus de la première, est dû aux corps et détachements lorsque le mouvement a lieu d'après un ordre spécial du ministre de la guerre, ou, en cas d'urgence, du général commandant sur les lieux. Les troupes transportées par relais ont droit à ce supplément, mais il n'est point dû à celles qui sont transportées par eau. Il est alloué, le jour de la fête du Sol, aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats présents sous les armes, un supplément de solde destiné à l'ordinaire, et qui consiste dans la moitié d'une portion de solde, suivant la position où les troupes se trouvent le jour même, soit au bataillon, soit en route, aux années ou dans l'intérieur du royaume. Les officiers de troupe participent à cette allocation. Le supplément de solde, pour séjour à Paris, est dû aux officiers jusqu'au grade de colonel inclusivement, aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps de troupe stationnés, soit dans la capitale, soit dans les places de Vincennes, Viclre, Saint-Denis, Neuilly, Rueil, Courbevoie, Saint-Cloud, Sèvres et Meudon. Ont droit au même supplément : les officiers de l'état-major général de la première division militaire; les officiers de l'état-major de la place de Paris; les sous-intendants militaires et adjoints à l'intendance attachés au service de la place; les officiers et gardes de la direction d'artillerie à Paris (service territorial); les officiers et sous-officiers de la direction du génie à Paris (service territorial); les officiers employés des Galons et des princes de la famille royale; les officiers attachés à l'état-major du ministre de la guerre; les aides-de-camp ou officiers d'ordonnance du commandant en chef de la garde nationale du département de la Seine; les aides-de-camp du gouverneur de l'hôtel royal des Invalides; les aides-de-camp des inspecteurs généraux d'armes exerçant leurs fonctions à Paris ou dans la banlieue; l'officier supérieur commandant aux Tuileries; l'officier supérieur commandant au château du Luxembourg; les officiers de santé et employés militaires attachés au service de la place de Paris
supplément : les officiers de l'état-major général de la première division militaire; les officiers de l'état-major de la place de Paris; les sous-intendants militaires et adjoints à l'intendance attachés au service de la place; les officiers et gardes de la direction d'artillerie à Paris (service territorial); les officiers et sous-officiers de la direction du génie à Paris (service territorial); les officiers employés des Galons et des princes de la famille royale; les officiers attachés à l'état-major du ministre de la guerre; les aides-de-camp ou officiers d'ordonnance du commandant en chef de la garde nationale du département de la Seine; les aides-de-camp du gouverneur de l'hôtel royal des Invalides; les aides-de-camp des inspecteurs généraux d'armes exerçant leurs fonctions à Paris ou dans la banlieue; l'officier supérieur commandant aux Tuileries; l'officier supérieur commandant au château du Luxembourg; les officiers de santé et employés militaires attachés au service de la place de Paris ou à l'hôtel des Invalides; les officiers et sous-officiers composant le dépôt de recrutement du département de la Seine; les officiers sans troupe et les employés militaires de toute classe en résidence à Vincennes. Nulle autre position que celles désignées dans les articles précédents ne peut donner droit au supplément de solde pour séjour à Paris. Le supplément de solde de Paris n'est dû que pour les journées de présence dans celle place ou dans les localités indiquées en l'article 159. En conséquence, les militaires jouissant de ce supplément qui vont en mission, en congé, ou qui entrent aux hôpitaux, cessent d'y avoir droit à compter du jour de leur départ ou de leur entrée à l'hôpital. Du supplément de solde aux activités. Les employés des écoles militaires ont droit, pour les journées de présence dans ces établissements, à la solde de la première classe de leur grade, selon l'arme à laquelle ils appartiennent, avec le supplément d'un tiers en sus pour ceux qui ne reçoivent aucun autre supplément. L'officier de l'intendance militaire qui exerce les fonctions de professeur d'administration dans une école militaire, a droit à la solde d'activité de son grade, augmenté du supplément du titre. Du supplément