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clos d'équarrissage, des foires et marchés, des abattoirs et des tueries particulières sont à la charge des budgets communaux. Votre deuxième Commission prie M. le Préfet, comme c'est son intention du reste, de rappeler cette disposition à MM. les Maires des communes. Il est indispensable que les tueries particulières et les clos d'équarrissages soient aussi visités minutieusement par les agents du service sanitaire; il n'est pas rare de constater dans ces établissements des maladies contagieuses qu'on aurait complètement ignorées sans cette inspection. Sous le bénéfice de ces observations, votre deuxième Commission donne acte à M. le Préfet du rapport de M. le Vétérinaire délégué, chef du service départemental. M. Mercier. — Si j'ai bien saisi la pensée de M. le Rapporteur, les frais de visite des tueries particulières constituent des charges communales. Je vois là une nouvelle cause de dépenses dont il est difficile de mesurer l'étendue. Le vétérinaire qui réside à plusieurs kilomètres nous demandera une indemnité de voyage, comme il le fait déjà pour l'inspection des foires et marchés. M. Lours. — C'est l'application du nouveau code rural. M. Mercier. — La loi est trop rigoureuse. M. le Préfet. — Les vétérinaires pourront profiter de leur passage dans les communes pour exercer leur nouvelle mission. M. Lours. — Leur intervention est très désirable : toutes les vaches tuberculeuses sont sacrifiées dans des tueries particulières ; jamais dans les abattoirs où il existe une surveillance sérieuse. M. Mercier. — S'ils ne viennent qu'en passant, ils ne trouveront que rarement l'occasion de relever une contravention. S'ils multiplient leurs visites, la charge deviendra onéreuse pour les communes. M. Lours. — Un vétérinaire passe presque tous les jours dans les communes de sa circonscription. M. le Préfet. — La nouvelle législation n'est que prudente. Le nombre des sujets tuberculeux devient inquiétant, je n'ose vous en donner la proportion. M. Lours. — Le chiffre de 40 % est peut-être trop modeste. M. Mercier. — Vous parlez de l'espèce animale ? M. Lours. — Évidemment ! M. le Président. — M. Mercier n'est pas hostile à la visite des tueries. Ce qui le préoccupe,
les communes pour exercer leur nouvelle mission. M. Lours. — Leur intervention est très désirable : toutes les vaches tuberculeuses sont sacrifiées dans des tueries particulières ; jamais dans les abattoirs où il existe une surveillance sérieuse. M. Mercier. — S'ils ne viennent qu'en passant, ils ne trouveront que rarement l'occasion de relever une contravention. S'ils multiplient leurs visites, la charge deviendra onéreuse pour les communes. M. Lours. — Un vétérinaire passe presque tous les jours dans les communes de sa circonscription. M. le Préfet. — La nouvelle législation n'est que prudente. Le nombre des sujets tuberculeux devient inquiétant, je n'ose vous en donner la proportion. M. Lours. — Le chiffre de 40 % est peut-être trop modeste. M. Mercier. — Vous parlez de l'espèce animale ? M. Lours. — Évidemment ! M. le Président. — M. Mercier n'est pas hostile à la visite des tueries. Ce qui le préoccupe, c'est la conséquence financière pour les budgets communaux. M. Renard. — Quand la loi sera-t-elle applicable ? M. le Président. — Elle l'est depuis sa promulgation. M. le Préfet. — Entre une application rigoureuse et une inertie complète, il y a un moyen terme. M. le Président. — Les maires pourront débattre un prix ferme d'abonnement avec les vétérinaires ; ils n'abuseront certainement pas plus de leurs pouvoirs que nos inspecteurs des enfants du premier âge. M. le Préfet. — Il sera encore possible d'établir la surveillance par canton. C'est une étude à faire, mais il est désirable que des mesures énergiques soient adoptées. M. le Rapporteur. — Les vétérinaires s'y prêteront volontiers. RAPPORT DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORÊTS. M. Mercier. — La surveillance s'exercera-t-elle aussi sur les boucheries qui, pendant les chaleurs, débitent parfois des viandes éventées ? M. le Président. — Évidemment et c'est encore le vétérinaire sanitaire qui en sera chargé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. RAPPORT DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORÊTS Il est donné acte de cette communication qui ne donne lieu à aucune observation. La séance suspendue à quatre heures et demie, est reprise à cinq heures. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. M. Pelé,
pourront débattre un prix ferme d'abonnement avec les vétérinaires ; ils n'abuseront certainement pas plus de leurs pouvoirs que nos inspecteurs des enfants du premier âge. M. le Préfet. — Il sera encore possible d'établir la surveillance par canton. C'est une étude à faire, mais il est désirable que des mesures énergiques soient adoptées. M. le Rapporteur. — Les vétérinaires s'y prêteront volontiers. RAPPORT DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORÊTS. M. Mercier. — La surveillance s'exercera-t-elle aussi sur les boucheries qui, pendant les chaleurs, débitent parfois des viandes éventées ? M. le Président. — Évidemment et c'est encore le vétérinaire sanitaire qui en sera chargé. Les conclusions de la Commission sont adoptées. RAPPORT DU CONSERVATEUR DES EAUX ET FORÊTS Il est donné acte de cette communication qui ne donne lieu à aucune observation. La séance suspendue à quatre heures et demie, est reprise à cinq heures. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. M. Pelé, rapporteur. — La Commission spéciale des tramways s'est réunie pour répondre à la question posée hier par M. le Président : Y a-t-il lieu de prévoir la coopération des communes à l'établissement d'un second réseau ? À la majorité, elle a été d'avis que la solution devait être ajournée à l'époque où le Conseil général s'occuperait des voies et moyens financiers d'exécution. M. Massot. — Les douloureuses circonstances que vous connaissez ont empêché M. Villette-Gâté, qui fait partie de la Commission des tramways, de se trouver parmi nous. S'il eût été présent, il n'aurait pas manqué de relever que sur les 100 kilomètres en projet, l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou s'en voit attribuer seulement deux, à la condition encore que le département de l'Orne soit disposé à poursuivre l'établissement d'un tramway de Nogent à Bellême. Je ne conteste pas l'utilité des six nouvelles lignes. Je sais bien que dans l'état actuel de nos finances, nous sommes tenus de nous préoccuper de l'avenir et de choisir les voies qui sont susceptibles de nous donner le moins de charges. Pourtant, je ne puis m'empêcher de regretter que, dans le nombre, ne figure pas la ligne demandée de Nogent à Illiers, avec prolongation éventuelle jusqu'à
l'époque où le Conseil général s'occuperait des voies et moyens financiers d'exécution. M. Massot. — Les douloureuses circonstances que vous connaissez ont empêché M. Villette-Gâté, qui fait partie de la Commission des tramways, de se trouver parmi nous. S'il eût été présent, il n'aurait pas manqué de relever que sur les 100 kilomètres en projet, l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou s'en voit attribuer seulement deux, à la condition encore que le département de l'Orne soit disposé à poursuivre l'établissement d'un tramway de Nogent à Bellême. Je ne conteste pas l'utilité des six nouvelles lignes. Je sais bien que dans l'état actuel de nos finances, nous sommes tenus de nous préoccuper de l'avenir et de choisir les voies qui sont susceptibles de nous donner le moins de charges. Pourtant, je ne puis m'empêcher de regretter que, dans le nombre, ne figure pas la ligne demandée de Nogent à Illiers, avec prolongation éventuelle jusqu'à Voves. Pour le moment, je me contenterais de l'exécution du premier tronçon, d'accord avec le Conseil d'arrondissement et les villes de Nogent et d'Illiers qui le sollicitent avec instance. 560 SÉANCE DU MERCREDI 22 AOUT 1900. Ce sont là des villes aussi importantes que celles de Bonneval et de Brou que tout le monde est d'accord pour relier ensemble. Le marché d'Illiers est très fréquenté et la population de Nogent n'est guère inférieure à celle de Dreux. Dans ces conditions, est-il juste d'accorder : Trois lignes à l'arrondissement de Chartres, Quatre à celui de Dreux, Et trois à celui de Châteaudun, en laissant pour ainsi dire de côté celui de Nogent, dont les contribuables fourniront également leur quote-part à la dépense? Si j'examine maintenant une autre face de la question, le rendement probable, je constate que la ligne de Nogent-Illiers compterait 34 kilomètres de parcours, desservant 12 communes, celles de Nogent, Brunelles, Margon, Coudreceau, Marolles, Saint-Denis-d'Authou, Thiron, Combres, Happonvilliers, Nonvilliers, Montigny-le-Chartif et Illiers, comptant ensemble plus de 20.000 habitants. Ce tracé pourrait avoir lieu soit par Nonvilliers-Grandhoux, ou Montigny-le-Chartif, soit entre ces deux communes, suivant les résultats probables les plus avantageux, obtenus par les études qui en seraient préalablement faites.
que tout le monde est d'accord pour relier ensemble. Le marché d'Illiers est très fréquenté et la population de Nogent n'est guère inférieure à celle de Dreux. Dans ces conditions, est-il juste d'accorder : Trois lignes à l'arrondissement de Chartres, Quatre à celui de Dreux, Et trois à celui de Châteaudun, en laissant pour ainsi dire de côté celui de Nogent, dont les contribuables fourniront également leur quote-part à la dépense? Si j'examine maintenant une autre face de la question, le rendement probable, je constate que la ligne de Nogent-Illiers compterait 34 kilomètres de parcours, desservant 12 communes, celles de Nogent, Brunelles, Margon, Coudreceau, Marolles, Saint-Denis-d'Authou, Thiron, Combres, Happonvilliers, Nonvilliers, Montigny-le-Chartif et Illiers, comptant ensemble plus de 20.000 habitants. Ce tracé pourrait avoir lieu soit par Nonvilliers-Grandhoux, ou Montigny-le-Chartif, soit entre ces deux communes, suivant les résultats probables les plus avantageux, obtenus par les études qui en seraient préalablement faites. Loin de faire tort aux lignes d'intérêt général, elle apporterait des produits non négligeables aux chemins de fer de l'Ouest et de l'État, et particulièrement à la ligne de la Loupe à Brou, et contribuerait au contraire à leur prospérité, si l'on prenait la simple précaution de faire coïncider à Thiron l'arrivée des tramways avec les heures des trains qui circulent sur ces voies. Nogent, La Loupe, Illiers et Brou ont des relations considérables avec la Beauce et le Perche, car c'est la diversité des intérêts, des produits qui motivate les transactions, les échanges. Une ligne de tramways reliant ces deux contrées serait donc assurée d'un trafic fructueux. Pour toutes ces raisons, je conclus à une étude qui ne manquera pas de faire ressortir tous les avantages que les populations et le département retireraient de son établissement. M. Laurent sollicite quelques éclaircissements sur la portée du vote que le Conseil est appelé à émettre. Fatalement, une fois la réponse donnée, les études achevées, l'exécution des nouvelles lignes devra-t-elle être décidée si la dépense n'est pas exorbitante ? En résumé, s'agit-il d'un engagement implicite, ou d'une simple étude, susceptible de suite ou non ? TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. 561 M. le Président. —
Thiron l'arrivée des tramways avec les heures des trains qui circulent sur ces voies. Nogent, La Loupe, Illiers et Brou ont des relations considérables avec la Beauce et le Perche, car c'est la diversité des intérêts, des produits qui motivate les transactions, les échanges. Une ligne de tramways reliant ces deux contrées serait donc assurée d'un trafic fructueux. Pour toutes ces raisons, je conclus à une étude qui ne manquera pas de faire ressortir tous les avantages que les populations et le département retireraient de son établissement. M. Laurent sollicite quelques éclaircissements sur la portée du vote que le Conseil est appelé à émettre. Fatalement, une fois la réponse donnée, les études achevées, l'exécution des nouvelles lignes devra-t-elle être décidée si la dépense n'est pas exorbitante ? En résumé, s'agit-il d'un engagement implicite, ou d'une simple étude, susceptible de suite ou non ? TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. 561 M. le Président. — Une étude implique toujours le désir d'aboutir, car il serait inutile de l'entreprendre si nous n'avions pas l'intention d'y donner suite. Les Ingénieurs et la Commission pensent que les lignes classées dans la première catégorie offrent une utilité plus évidente et plus urgente. Nous les étudions sans prendre aucun engagement sur les résolutions ultérieures. M. Renard. — Nous sommes tous dans le même cas. Le projet de la Commission ne fait pas mon bonheur et très certainement, mes préférences auraient été pour le prolongement de la ligne de Brezolles par la Ferté-Vidame et Longny. Devant les raisons qui m'ont été fournies, j'ai dû m'incliner. M. Laurent. — Il nous sera bien difficile de nous déjuger, une fois les études terminées. M. le Président. — Il y aura sans doute dans les études un préjugé favorable, mais il n'y a pas, quant à présent, de décision définitive, ni même de décision de principe. M. Laurent. — Voilà, précisément, la déclaration que je voulais provoquer. M. Jouanneau. — De la lecture des procès-verbaux de nos sessions se dégage clairement l'intention du Conseil général de créer d'abord des lignes productives, puis plus tard, quelque soit le trafic prévu, les sections qui desserviraient les
sur les résolutions ultérieures. M. Renard. — Nous sommes tous dans le même cas. Le projet de la Commission ne fait pas mon bonheur et très certainement, mes préférences auraient été pour le prolongement de la ligne de Brezolles par la Ferté-Vidame et Longny. Devant les raisons qui m'ont été fournies, j'ai dû m'incliner. M. Laurent. — Il nous sera bien difficile de nous déjuger, une fois les études terminées. M. le Président. — Il y aura sans doute dans les études un préjugé favorable, mais il n'y a pas, quant à présent, de décision définitive, ni même de décision de principe. M. Laurent. — Voilà, précisément, la déclaration que je voulais provoquer. M. Jouanneau. — De la lecture des procès-verbaux de nos sessions se dégage clairement l'intention du Conseil général de créer d'abord des lignes productives, puis plus tard, quelque soit le trafic prévu, les sections qui desserviraient les parties du département encore privées de moyens de communications rapides. Pour Bonneval et Brou, les éléments de prospérité sont certains; profitons-en pour porter la vitalité jusqu'à Orgères. Brou est un centre dont l'action commerciale s'étend sur toute la Beauce, et Bonneval, également très commerçant, a des habitudes séculaires que développeront encore la création de moyens de transport. L'occasion se présente tout naturellement de relier Orgères avec la Sous-Préfecture et Sancheville avec son canton. Sans doute, cette circonstance que l'on rencontre sur un tracé une ville réunissant une fois par semaine un nombre important d'acheteurs et de vendeurs, ne suffit pas, comme l'a dit justement M. l'Ingénieur en chef, à assurer la prospérité d'une ligne. Il faut se préoccuper des jours où la circulation sera moins importante, faire une moyenne des recettes journalières. Avec le programme que j'indique, nous constaterons un jour de marché à Brou, un à Bonneval, un à Dangeau, un à Sancheville, un à Orgères, ce qui revient à dire que tous les jours de la semaine seraient occupés et que le mouvement de la ligne serait assuré. Nous apporterions la vie dans une contrée déshéritée et nous augmenterions encore les chances de produit de notre ligne. C'est
encore la création de moyens de transport. L'occasion se présente tout naturellement de relier Orgères avec la Sous-Préfecture et Sancheville avec son canton. Sans doute, cette circonstance que l'on rencontre sur un tracé une ville réunissant une fois par semaine un nombre important d'acheteurs et de vendeurs, ne suffit pas, comme l'a dit justement M. l'Ingénieur en chef, à assurer la prospérité d'une ligne. Il faut se préoccuper des jours où la circulation sera moins importante, faire une moyenne des recettes journalières. Avec le programme que j'indique, nous constaterons un jour de marché à Brou, un à Bonneval, un à Dangeau, un à Sancheville, un à Orgères, ce qui revient à dire que tous les jours de la semaine seraient occupés et que le mouvement de la ligne serait assuré. Nous apporterions la vie dans une contrée déshéritée et nous augmenterions encore les chances de produit de notre ligne. C'est guidé par cette espérance que j'insiste pour que les Ingénieurs étudient le prolongement de la section Brou-Bonneval jusqu'à Orgères par Sancheville. Autre point : le représentant de Brou se contente de la solution, quelle qu'elle soit, qui donnera satisfaction à Dangeau; je prétends que la ligne devrait aussi côtoyer le Loir, passant par Saumeray qui manque de communications avec Bonneval et Illiers. Cette dernière ville n'aurait qu'à gagner à la combinaison. Le Conseil général, en examinant un projet bien complet, se rendrait mieux compte des avantages du plan que je propose, mis en parallèle avec une exécution par tronçons séparés. M. Valen s'associe absolument aux observations de M. Jouanneau. On augmenterait encore l'importance de la ligne Bonneval-Brou en desservant des communes populeuses, dénuées de tous moyens de se rendre à des marchés très fréquentés. M. Jouanneau. — Sancheville compte 1.200 habitants, Neuvy 850, Vilfiers-Saint-Orien 500, Bullainville 350, Pré-Saint-Evroult 600. M. Valen. — Puis on rencontre Cormainville, 600 habitants et Orgères avec 700. M. Mercier. — Vous discutez en ce moment comme si le projet était voté; j'espère encore que les 6 lignes en question ne seront pas toutes décidées. En examinant la carte, on remarque que toutes profiteront à la
Loir, passant par Saumeray qui manque de communications avec Bonneval et Illiers. Cette dernière ville n'aurait qu'à gagner à la combinaison. Le Conseil général, en examinant un projet bien complet, se rendrait mieux compte des avantages du plan que je propose, mis en parallèle avec une exécution par tronçons séparés. M. Valen s'associe absolument aux observations de M. Jouanneau. On augmenterait encore l'importance de la ligne Bonneval-Brou en desservant des communes populeuses, dénuées de tous moyens de se rendre à des marchés très fréquentés. M. Jouanneau. — Sancheville compte 1.200 habitants, Neuvy 850, Vilfiers-Saint-Orien 500, Bullainville 350, Pré-Saint-Evroult 600. M. Valen. — Puis on rencontre Cormainville, 600 habitants et Orgères avec 700. M. Mercier. — Vous discutez en ce moment comme si le projet était voté; j'espère encore que les 6 lignes en question ne seront pas toutes décidées. En examinant la carte, on remarque que toutes profiteront à la Beauce, aucune n'est réservée au Perche, à part 2 kilomètres sur une route où les difficultés de construction, à cause de l'ondulation des terrains, augmenteront la dépense et feront hésiter le Conseil général à se lancer dans cette entreprise. L'étude qui nous a été soumise est très superficielle; poussée plus loin, elle démontrerait que d'autres lignes qui nous intéressent directement ont une non moindre importance. Une fois le second réseau exécuté, le Perche devra patienter encore, attendre Pâques ou la Trinité. Beaucoup d'entre nous ne verront pas luire le jour de l'inauguration des voies qu'ils demandent, nous le regrettons. M. Renard. — À cause de la fête, principalement. (Rires). M. Mercier. — Il ne faut pas clore la série des études. M. Clichy. — Si le Conseil général prend en considération le vœu de MM. Jouanneau et Valen, il se trouvera fatalement conduit à choisir comme point terminus non pas Orgères, mais Janville qui se trouve à 16 kilomètres seulement d'Orgères. Alors seulement on pourrait se vanter d'avoir relié le Perche à la Beauce par une très jolie ligne que je serais, pour ma part, tout disposé à voter. [Sourires). M. Massot fait remarquer que la section Nogent-Illiers est la
loin, elle démontrerait que d'autres lignes qui nous intéressent directement ont une non moindre importance. Une fois le second réseau exécuté, le Perche devra patienter encore, attendre Pâques ou la Trinité. Beaucoup d'entre nous ne verront pas luire le jour de l'inauguration des voies qu'ils demandent, nous le regrettons. M. Renard. — À cause de la fête, principalement. (Rires). M. Mercier. — Il ne faut pas clore la série des études. M. Clichy. — Si le Conseil général prend en considération le vœu de MM. Jouanneau et Valen, il se trouvera fatalement conduit à choisir comme point terminus non pas Orgères, mais Janville qui se trouve à 16 kilomètres seulement d'Orgères. Alors seulement on pourrait se vanter d'avoir relié le Perche à la Beauce par une très jolie ligne que je serais, pour ma part, tout disposé à voter. [Sourires). M. Massot fait remarquer que la section Nogent-Illiers est la clef de toutes les autres. Ses avantages sont d'assurer la correspondance de Brou à Nogent et d'Illiers à La Loupe, au moyen de la ligne de La Loupe à Brou, de desservir quatre fois par semaine des marchés très importants et de fournir un chiffre de recettes assuré. M. Prieur appuie la proposition de M. Massot. La région d'Illiers s'approvisionne à Nogent de bois, de chevaux, de pommes et ne dispose d'aucun moyen rapide pour s'y rendre. M. Massot. — Il y a des communes, dans le canton de Thiron, Montigny-le-Chartif, Happonvilliers, Nonvilliers-Grandhoux et Frazé, qui sont situées à près de 28 kilomètres du chef-lieu de leur arrondissement et auxquelles, en ce moment, il est réellement impossible de prendre le chemin de fer pour s'y rendre. M. Trillon. — Pour donner satisfaction à tout le monde, il faudrait étudier toutes les lignes à la fois. Pourquoi ne pas le faire en utilisant la bonne volonté des communes qui offrent de concourir à la dépense ? M. Bourgeois. — Personne ne s'y oppose. M. le Président. — C'est une question réservée. M. Trillon. — Nous avions décidé de ne rien entreprendre avant de savoir exactement ce que produiraient les lignes actuelles,
appuie la proposition de M. Massot. La région d'Illiers s'approvisionne à Nogent de bois, de chevaux, de pommes et ne dispose d'aucun moyen rapide pour s'y rendre. M. Massot. — Il y a des communes, dans le canton de Thiron, Montigny-le-Chartif, Happonvilliers, Nonvilliers-Grandhoux et Frazé, qui sont situées à près de 28 kilomètres du chef-lieu de leur arrondissement et auxquelles, en ce moment, il est réellement impossible de prendre le chemin de fer pour s'y rendre. M. Trillon. — Pour donner satisfaction à tout le monde, il faudrait étudier toutes les lignes à la fois. Pourquoi ne pas le faire en utilisant la bonne volonté des communes qui offrent de concourir à la dépense ? M. Bourgeois. — Personne ne s'y oppose. M. le Président. — C'est une question réservée. M. Trillon. — Nous avions décidé de ne rien entreprendre avant de savoir exactement ce que produiraient les lignes actuelles, et nous passons outre avant de connaître seulement les résultats complets de la première année d'exploitation ! Au début, on nous faisait miroiter l'espoir de gros bénéfices ; j'ai grand peur que nous ne constatons plutôt des déficits et que nous soyons appelés à voter de nouveaux centimes. M. Renard. — Je proteste : lisez le rapport de l'Ingénieur en chef. M. Bourgeois. — Je tiens à répondre deux mots à M. Trillon. En admettant même que les tramways soient en perte, le département n'aura pas pour cela de nouveaux centimes à payer, puisque la Compagnie exploite à ses risques et périls. M. Trillon. — Et si elle cesse d'exploiter ? M. Bourgeois. — Alors nous n'aurions plus d'intérêt à lui verser et nous deviendrions propriétaires du matériel. Au surplus, loin d'être en perte, les tramways ont fait, dès cette année, de gros bénéfices, auxquels nous ne participons pas, il est vrai. M. Lhopiteau. — Je ne puis pas laisser dire que les tramways ont réalisé de gros bénéfices, comme on l'imprime en gros caractères dans les journaux du département. Il est imprudent de qualifier de bénéfices ce qui n'est au fond qu'un léger excédent de recettes sur les dépenses