jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
construction du chemin vicinal ordinaire de la Croix-du-Perche à la gare de Chassant ; l'insuffisance du crédit de subvention de l'État ouvert au département n'a pas permis de comprendre à ce même programme les travaux de construction du chemin vicinal ordinaire dit de La Touche, sur la commune de Frétigny, pour lequel les ressources nécessaires ne sont d'ailleurs pas encore votées. SUBVENTIONS INDUSTRIELLES. Toutes les affaires relatives aux subventions industrielles de l'année 1899, ont été réglées à l'amiable. SERVICE VICINAL. 427 Les subventions dues par les sucreries et féculeries sont réglées par voie d'abonnement, savoir : Sucrerie de Béville-le-Comte, années 1896 à 1901 500 fr. Sucrerie de Voves, — 800 » Sucrerie de Toury, années 1894 à 1899 1.200» Féculerie de Chandres, commune de Sours, années 1895 à 1900 125 » La sucrerie de Paray-Douasville (Seine-et-Oise), qui avait souscrit un abonnement de 600 fr. pour les années 1896 à 1898, est en chômage depuis 1897. Le renouvellement de l'abonnement de la sucrerie de Toury, qui est expiré depuis le 1er janvier dernier, est à l'étude. Le règlement amiable des subventions dues pour l'année 1899 par les industriels de la région d'Epernon, a été accepté par la commission départementale, dans sa séance du 23 février 1900, pour la somme de 467 fr. • Les fours à chaux de la contrée de Senonches sont soumis à une taxe totale d'abonnement de 150.fr., pour chacune des années 1899, 1900 et 1901. Deux meuniers de la vallée de l'Eure ont consenti un abonnement annuel de 240 fr. pour les années 1896 à 1901, savoir: Moulin de Chartainvilliers 180 fr. Moulin du Breuil 60 » Enfin, quinze meuniers ou industriels de la région de Dreux ont souscrit des abonnements pour les années 1900, 1901 et 1902 qui s'élèvent annuellement à la somme de 1.045. Les exploitants de la forêt de Dreux qui, depuis 1888, souscrivaient à titre de subventions industrielles des abonnements fixés à 0 fr. 50 % de la valeur de leurs lots d'adjudication, ont refusé de prendre le même engagement pour l'année 1899. Comme leurs transports n'ont occasionné aux chemins de la région
séance du 23 février 1900, pour la somme de 467 fr. • Les fours à chaux de la contrée de Senonches sont soumis à une taxe totale d'abonnement de 150.fr., pour chacune des années 1899, 1900 et 1901. Deux meuniers de la vallée de l'Eure ont consenti un abonnement annuel de 240 fr. pour les années 1896 à 1901, savoir: Moulin de Chartainvilliers 180 fr. Moulin du Breuil 60 » Enfin, quinze meuniers ou industriels de la région de Dreux ont souscrit des abonnements pour les années 1900, 1901 et 1902 qui s'élèvent annuellement à la somme de 1.045. Les exploitants de la forêt de Dreux qui, depuis 1888, souscrivaient à titre de subventions industrielles des abonnements fixés à 0 fr. 50 % de la valeur de leurs lots d'adjudication, ont refusé de prendre le même engagement pour l'année 1899. Comme leurs transports n'ont occasionné aux chemins de la région aucune dégradation extraordinaire en 1899, il nous a paru prudent de ne pas engager d'instance devant le Conseil de Préfecture. Nous avons dû agir de même à l'égard de MM. Bloch frères, meuniers à Bourray, commune de Villiers-le-Morvillier, qui ont refusé de renouveler leur abonnement de 200 fr. à partir de 1898. Mais, si des dégradations extraordinaires venaient à se produire sur les chemins suivis par les transports de ces industriels, nous ferions immédiatement les diligences nécessaires. Les subventions recouvrées en argent ou acquittées en nature en 1899 atteignent le chiffre de 4.512 fr., qui se décompose ainsi qu'il suit: 428 TROISIÈME PARTIE. -RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Sucreries de Béville-le-Comte, Voves et Toury et Féculerie de Chandres 2.625 fr. Usines et moulins à farine dans les vallées de l'Eure, la Blaise, l'Avre et la Drouille 1.285 » Fours à chaux de Senonches 150 » Carrières d'Epernon (année 1898) 452 » Total égal 4.512 fr. » PRESTATIONS. Les prestations sont exécutées à la tâche dans 422 communes sur 423. L'exécution à la journée n'a plus lieu que dans la commune de Gallardon au lieu de quatre communes en 1900. Nous espérons bien arriver prochainement à convertir à son tour la
de 1898. Mais, si des dégradations extraordinaires venaient à se produire sur les chemins suivis par les transports de ces industriels, nous ferions immédiatement les diligences nécessaires. Les subventions recouvrées en argent ou acquittées en nature en 1899 atteignent le chiffre de 4.512 fr., qui se décompose ainsi qu'il suit: 428 TROISIÈME PARTIE. -RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Sucreries de Béville-le-Comte, Voves et Toury et Féculerie de Chandres 2.625 fr. Usines et moulins à farine dans les vallées de l'Eure, la Blaise, l'Avre et la Drouille 1.285 » Fours à chaux de Senonches 150 » Carrières d'Epernon (année 1898) 452 » Total égal 4.512 fr. » PRESTATIONS. Les prestations sont exécutées à la tâche dans 422 communes sur 423. L'exécution à la journée n'a plus lieu que dans la commune de Gallardon au lieu de quatre communes en 1900. Nous espérons bien arriver prochainement à convertir à son tour la commune de Gallardon. Le produit annuel des rôles de prestations avait toujours été en diminuant depuis 1887, sauf en 1892 où il s'était un peu relevé. Il s'élève pour 1900 à 466.455 fr. 75, en augmentation de 1.928 fr. 25 sur le rôle de 1899. Les dégrèvements, qui avaient atteint le chiffre de 12.215 fr. 98 en 1898, ne se sont élevés qu'à 11.117 fr. 59 en 1899. Ceux déjà notifiés pour 1900 sont de 9.075 fr. Ces résultats comparés à ceux de l'année 1887, qui étaient respectivement de 485.867 fr. 25 et de 6.562 fr. 79, donnent pour 1900 une diminution de 21.923 fr. 71 dans le produit réel des rôles de prestations. PLANS D'ALIGNEMENTS. La préparation des plans d'alignements a été continuée avec autant d'activité que possible. Depuis la session d'août 1899, il a été produit 102 plans représentant une longueur développée d'environ 44.321 mètres. La situation d'ensemble se résume ainsi qu'il suit au 1er juillet courant : Nombre de plans à produire 2.358 Longueur développée 1.083.713 m — approuvés 2.148 — 1.005.649 — produits et soumis aux formalités administratives 92 — 40.282 Nombre de plans levés et rapportés 105 — 33.980 — rapportés 8 — 2.265 levés
le chiffre de 12.215 fr. 98 en 1898, ne se sont élevés qu'à 11.117 fr. 59 en 1899. Ceux déjà notifiés pour 1900 sont de 9.075 fr. Ces résultats comparés à ceux de l'année 1887, qui étaient respectivement de 485.867 fr. 25 et de 6.562 fr. 79, donnent pour 1900 une diminution de 21.923 fr. 71 dans le produit réel des rôles de prestations. PLANS D'ALIGNEMENTS. La préparation des plans d'alignements a été continuée avec autant d'activité que possible. Depuis la session d'août 1899, il a été produit 102 plans représentant une longueur développée d'environ 44.321 mètres. La situation d'ensemble se résume ainsi qu'il suit au 1er juillet courant : Nombre de plans à produire 2.358 Longueur développée 1.083.713 m — approuvés 2.148 — 1.005.649 — produits et soumis aux formalités administratives 92 — 40.282 Nombre de plans levés et rapportés 105 — 33.980 — rapportés 8 — 2.265 levés mais non rapportés 5 — . 3.537 SERVICE VICINAL 429 Il ne reste plus aucun plan à lever sur le terrain. Le travail de bureau est très avancé; il sera certainement terminé cette année ou au plus tard dans les premiers mois de 1901. RECONNAISSANCE DES CHEMINS RURAUX. La reconnaissance des chemins ruraux est prononcée en totalité ou partiellement dans 271 communes. Le travail technique préparatoire est complètement terminé et les dossiers sont produits pour 17 autres communes. Il est en préparation dans six communes. Ce travail est confié à des agents étrangers à notre service dans trois communes. Pour les autres communes, les Conseils municipaux ont refusé de voter les crédits nécessaires pour l'établissement du travail, ou demandé l'ajournement de la reconnaissance de leurs chemins. EXÉCUTION DU PROGRAMME DE 1900. Le programme de 1900 comporte seulement deux projets, l'un sur le réseau départemental, et l'autre sur le réseau communal, savoir: 1° Chemin d'intérêt communal n° 1293. Construction d'un pont sur la Conie, au gué du Bluet, communes de Conie et de Villiers-Saint-Orien. Les travaux ont été adjugés le 31 mai 1900; ils seront exécutés avant l'hiver; dépense: 9.121 fr. 46. 2° Commune de Frazé. Construction du chemin vicinal ordinaire
des chemins ruraux est prononcée en totalité ou partiellement dans 271 communes. Le travail technique préparatoire est complètement terminé et les dossiers sont produits pour 17 autres communes. Il est en préparation dans six communes. Ce travail est confié à des agents étrangers à notre service dans trois communes. Pour les autres communes, les Conseils municipaux ont refusé de voter les crédits nécessaires pour l'établissement du travail, ou demandé l'ajournement de la reconnaissance de leurs chemins. EXÉCUTION DU PROGRAMME DE 1900. Le programme de 1900 comporte seulement deux projets, l'un sur le réseau départemental, et l'autre sur le réseau communal, savoir: 1° Chemin d'intérêt communal n° 1293. Construction d'un pont sur la Conie, au gué du Bluet, communes de Conie et de Villiers-Saint-Orien. Les travaux ont été adjugés le 31 mai 1900; ils seront exécutés avant l'hiver; dépense: 9.121 fr. 46. 2° Commune de Frazé. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 6, dit de la Tuilerie. Les travaux ont été adjugés le 8 juillet courant; dépense: 2.242 fr. 52. VIREMENTS DE CRÉDITS AU BUDGET PRIMITIF DE 1900. Pour un certain nombre de chemins, il a été reconnu en cours d'exercice qu'il était indispensable d'augmenter leur dotation, sauf à réduire les crédits de divers autres chemins. Nous demandons, en conséquence, au Conseil Général, afin d'arriver à la meilleure utilisation possible des ressources, de vouloir bien approuver les virements de crédits qui sont proposés dans le tableau d'autre part. Ces virements s'appliquent pour une somme de 2.320 fr., aux fonds du chapitre IV, pour une somme de 3.030 fr. aux fonds du chapitre XVIII, § 1er, et pour une somme de 7.135 fr. aux fonds du même chapitre. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. CRÉATION DES RESSOURCES VICINALES POUR 1900. Conformément aux dispositions nouvelles adoptées par le Conseil Général dans sa session d'avril 1892, au sujet de la fixation des contingents communaux annuels, les contingents demandés pour 1900 ont été soumis aux Conseils municipaux dans leur session de mai. Sur 412 délibérations qui nous sont parvenues, 411 communes ont voté purement et simplement le montant et la répartition entre les
crédits de divers autres chemins. Nous demandons, en conséquence, au Conseil Général, afin d'arriver à la meilleure utilisation possible des ressources, de vouloir bien approuver les virements de crédits qui sont proposés dans le tableau d'autre part. Ces virements s'appliquent pour une somme de 2.320 fr., aux fonds du chapitre IV, pour une somme de 3.030 fr. aux fonds du chapitre XVIII, § 1er, et pour une somme de 7.135 fr. aux fonds du même chapitre. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. CRÉATION DES RESSOURCES VICINALES POUR 1900. Conformément aux dispositions nouvelles adoptées par le Conseil Général dans sa session d'avril 1892, au sujet de la fixation des contingents communaux annuels, les contingents demandés pour 1900 ont été soumis aux Conseils municipaux dans leur session de mai. Sur 412 délibérations qui nous sont parvenues, 411 communes ont voté purement et simplement le montant et la répartition entre les divers chemins des contingents demandés. Le Conseil municipal de Louvilliers-en-Drouais a encore renouvelé ses protestations contre le classement adopté par le Conseil Général en 1886, et a refusé de voter les contingents demandés pour l'entretien des chemins d'intérêt communal nos 316 et 334, auxquels la commune a été déclarée intéressée. Par un rapport spécial, nous avons proposé de l'imposer d'office. PROGRAMME DES TRAVAUX NEufs DE 1901. Conformément à l'article 9 de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, pour l'exécution de la loi du 12 mars 1880, le Conseil Général a désigné à sa dernière session d'avril les travaux qui pourraient être inscrits au programme définitif de 1901. Ces travaux comprenaient 12 projets, dont 4 concernant le réseau départemental, et 8 le réseau communal. Ils auraient nécessité l'allocation d'une subvention de l'État de 19.255 fr. La subvention accordée au département par décision ministérielle du 9 avril n'ayant été fixée qu'à 4.000 fr., nous avons demandé, par un rapport du 20 du même mois, que le chiffre en fût porté à 19.255 fr. pour permettre de comprendre au programme définitif de 1901 tous les travaux dont l'exécution avait été demandée par les communes intéressées. Par une dépêche du 22 mai, M. le
Par un rapport spécial, nous avons proposé de l'imposer d'office. PROGRAMME DES TRAVAUX NEufs DE 1901. Conformément à l'article 9 de l'instruction spéciale du 25 juillet 1898, pour l'exécution de la loi du 12 mars 1880, le Conseil Général a désigné à sa dernière session d'avril les travaux qui pourraient être inscrits au programme définitif de 1901. Ces travaux comprenaient 12 projets, dont 4 concernant le réseau départemental, et 8 le réseau communal. Ils auraient nécessité l'allocation d'une subvention de l'État de 19.255 fr. La subvention accordée au département par décision ministérielle du 9 avril n'ayant été fixée qu'à 4.000 fr., nous avons demandé, par un rapport du 20 du même mois, que le chiffre en fût porté à 19.255 fr. pour permettre de comprendre au programme définitif de 1901 tous les travaux dont l'exécution avait été demandée par les communes intéressées. Par une dépêche du 22 mai, M. le Ministre de l'Intérieur a fait connaître que le crédit destiné au programme de 1901 ayant été intégralement réparti, il ne lui était pas possible d'augmenter la part attribuée au département. Toutefois, il a fait prendre bonne note de la situation signalée pour en tenir compte cette année même si les disponibilités qui doivent faire retour à l'État le permettent, soit l'année prochaine au moment où il sera procédé à la répartition du crédit de 1902. Dans ces conditions, nous avons dû restreindre les projets à inscrire au programme ferme de 1901, de façon à ne pas dépasser le crédit de 4.000 fr. alloué sur la subvention de l'État, conformément à l'article 14 de l'Instruction précitée du 25 juillet 1898. Mais en vue de l'emploi des disponibilités qui pourront faire retour au département, ou lui être attribuées spécialement, nous proposons au SERVICE VICINAL 431 Conseil Général de constituer un programme éventuel, par application des dispositions de l'article 17 de la même instruction. Ces programmes fermes et éventuels se résument ainsi qu'il suit: DÉPENSES à la charge : Désignation des chemins et des communes. Longueurs Totales. de la du de commune, département l'État. PROGRAMME FERME 1° RÉSEAU DÉPARTEMENTAL. Chemin d'intérêt communal n°
disponibilités qui doivent faire retour à l'État le permettent, soit l'année prochaine au moment où il sera procédé à la répartition du crédit de 1902. Dans ces conditions, nous avons dû restreindre les projets à inscrire au programme ferme de 1901, de façon à ne pas dépasser le crédit de 4.000 fr. alloué sur la subvention de l'État, conformément à l'article 14 de l'Instruction précitée du 25 juillet 1898. Mais en vue de l'emploi des disponibilités qui pourront faire retour au département, ou lui être attribuées spécialement, nous proposons au SERVICE VICINAL 431 Conseil Général de constituer un programme éventuel, par application des dispositions de l'article 17 de la même instruction. Ces programmes fermes et éventuels se résument ainsi qu'il suit: DÉPENSES à la charge : Désignation des chemins et des communes. Longueurs Totales. de la du de commune, département l'État. PROGRAMME FERME 1° RÉSEAU DÉPARTEMENTAL. Chemin d'intérêt communal n° 188. Rectification de la côte de la Grippe, commune de Saint-Georges-sur-Eure 300m 2. 000f 737 ' 736f 527' Chemin d'intérêt commun n° 3202. Reconstruction du ponceau sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps, et redressement aux abords, commune de Bréchamps 52 2.800 1.131 931 738 2° RÉSEAU COMMUNAL. Commune de Prudemanche. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (réseau A) . . . 1.069 6.160 4.389 » 1.771 Commune de Vitray-sous-Brezolles. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (réseau A) '....'. 828 2.130 1.570 » 580 Commune de La Croix-du-Perche. Construction du chemin vicinal ordinaire n°2 d'accès à la station de Chassant, (réseau A) acompte 299 1.261 877 » 384 Totaux. ..... 2.548"» 14.371 f 8.704' 1.667' 4.000' 432 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. DÉPENSES Désignation des chemins et des communes. Longueurs Totales du chemin : de la du de commune, département l'État. PROGRAMME ÉVENTUEL Commune de La Croix-du-Perche. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 d'accès à la station de Chassant (réseau A) solde 299m l.O.ifl' 1.349' » 590' Commune de Saint-Victor-de-Buthon. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 13, de la Clairière à la station de Saint-Victor-Montireau (réseau A) 1.769 18.000 12.519 » 5.481 Chemin
de Prudemanche. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 4 (réseau A) . . . 1.069 6.160 4.389 » 1.771 Commune de Vitray-sous-Brezolles. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 3 (réseau A) '....'. 828 2.130 1.570 » 580 Commune de La Croix-du-Perche. Construction du chemin vicinal ordinaire n°2 d'accès à la station de Chassant, (réseau A) acompte 299 1.261 877 » 384 Totaux. ..... 2.548"» 14.371 f 8.704' 1.667' 4.000' 432 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. DÉPENSES Désignation des chemins et des communes. Longueurs Totales du chemin : de la du de commune, département l'État. PROGRAMME ÉVENTUEL Commune de La Croix-du-Perche. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 2 d'accès à la station de Chassant (réseau A) solde 299m l.O.ifl' 1.349' » 590' Commune de Saint-Victor-de-Buthon. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 13, de la Clairière à la station de Saint-Victor-Montireau (réseau A) 1.769 18.000 12.519 » 5.481 Chemin d'intérêt commun n° 111. Construction du chemin entre la limite de la commune de Lanneray et le chemin de grande communication n° 47 (commune de Châtillon). . . . 2.438 11.937 121 8.671 3.145 Commune de Saint-Loup. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 (réseau B) . . . 1.405 6.900 3.037 » 1.863 Chemin d'intérêt commun n° 410. Construction de la partie comprise entre la vallée de Paucilly et la route nationale n° 23. Commune de Chuisnes . 830 4.700 1.731 1.731 1.238 Commune d'Aunay-sous-Auneau. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12, entre Aunay et le chemin de Magenta (réseau B) 440 2.300 1.718 » 582 Totaux 7.181m 45.776' 22.475' 10.402' 12.899' SERVICE VICINAL 433 Les communes de Saint-Victor-de-Buthon et de Frétigny, n'ayant pu se mettre d'accord pour créer les ressources nécessaires à la construction du chemin vicinal ordinaire dit de La Touche, appelé à desservir la station de Frétigny-Montlandon, le projet de construction de ce chemin, qui avait été prévu dans l'état préparatoire arrêté par le Conseil Général à sa session d'avril, n'a pu être compris dans le programmé "éventuel" dessus. DÉPENSES DU PERSONNEL. Les dépenses du personnel sont prévues à la somme de 120.700 fr. comme au
6.900 3.037 » 1.863 Chemin d'intérêt commun n° 410. Construction de la partie comprise entre la vallée de Paucilly et la route nationale n° 23. Commune de Chuisnes . 830 4.700 1.731 1.731 1.238 Commune d'Aunay-sous-Auneau. Construction du chemin vicinal ordinaire n° 12, entre Aunay et le chemin de Magenta (réseau B) 440 2.300 1.718 » 582 Totaux 7.181m 45.776' 22.475' 10.402' 12.899' SERVICE VICINAL 433 Les communes de Saint-Victor-de-Buthon et de Frétigny, n'ayant pu se mettre d'accord pour créer les ressources nécessaires à la construction du chemin vicinal ordinaire dit de La Touche, appelé à desservir la station de Frétigny-Montlandon, le projet de construction de ce chemin, qui avait été prévu dans l'état préparatoire arrêté par le Conseil Général à sa session d'avril, n'a pu être compris dans le programmé "éventuel" dessus. DÉPENSES DU PERSONNEL. Les dépenses du personnel sont prévues à la somme de 120.700 fr. comme au budget de 1900. BUDGET D'ENTRETENU POUR 1901. Le projet du budget que nous présentons pour l'année 1901, s'élève à la même somme que celui qui a été voté par le Conseil Général pour l'année 1900, conformément à la délibération du 24 avril 1900, par laquelle le Conseil Général a décidé d'affecter à l'entretien des chemins en 1901, le bénéfice de 10.208 fr. provenant de la diminution des subventions accordées aux communes pour amortissement d'emprunts, ci: 2.074.600 francs. Cette somme se décompose comme il suit: Entretien proprement dit 1.658.600 fr. » Réserve pour dépenses imprévues 5.733 ' » Travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 1.667 » Personnel technique 120.700 » Personnel de la comptabilité spéciale 12.500 » Frais d'impressions 4.500 » Dépenses diverses 2.000 » Frais de timbres-quittances des mandats départementaux. ....... .......... 1.500 » Subventions aux communes pour amortissement d'emprunts communaux (au lieu de 137.150 fr. en 1900) . 127.200 » Subvention spéciale à la commune de Cormainville pour ses chemins vicinaux ordinaires 200 » Service de l'emprunt départemental de 3.500.000 fr. . 140.000 » Total égal 2.074.600 fr. » La valeur du centime départemental
d'affecter à l'entretien des chemins en 1901, le bénéfice de 10.208 fr. provenant de la diminution des subventions accordées aux communes pour amortissement d'emprunts, ci: 2.074.600 francs. Cette somme se décompose comme il suit: Entretien proprement dit 1.658.600 fr. » Réserve pour dépenses imprévues 5.733 ' » Travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 1.667 » Personnel technique 120.700 » Personnel de la comptabilité spéciale 12.500 » Frais d'impressions 4.500 » Dépenses diverses 2.000 » Frais de timbres-quittances des mandats départementaux. ....... .......... 1.500 » Subventions aux communes pour amortissement d'emprunts communaux (au lieu de 137.150 fr. en 1900) . 127.200 » Subvention spéciale à la commune de Cormainville pour ses chemins vicinaux ordinaires 200 » Service de l'emprunt départemental de 3.500.000 fr. . 140.000 » Total égal 2.074.600 fr. » La valeur du centime départemental ayant été fixée pour l'année 1901 à 35.807 fr. 69, les ressources spéciales affectées au service vicinal s'élèveront, savoir: 28 434 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. SERVICE VICINAL Dépenses kilométriques d'entretien des chemins vicinaux en 1899, décomposées par Agence. Dépenses totales kilométriques Dépenses kilométriques Dépenses kilométriques d'entretien de main-d'œuvre en matériaux DESIGNATION DES AGENCES. Grande Intérêt commun Grande Intérêt commun Grande Intérêt commun communauté " " communauté communauté cation. l°Catég" 2° Calg" cation. 1° Catég" 2° Calg" cation. 1° Calg" 2° Catég" "~~~~î i i i i i i 1 i Arrondissement du Nord. Anet 314 241 153 136 72 45 178 169 108 Nogent-le-Roi 208 165 124 112 88 37 96 77 87 Dreux 312 231 135 149 112 30 163 119 106 Brezolles 234 191 111 133 90 40 101 101 71 La Loupe 312 282 -120 140 78 40 172 205 80 Châteauneuf 209 181 150 121 87 40 88 94 110 Senonches. ....... 266 181 130 135 71 31 131 -110 99 Maintenon 419 272 144 129 85 50 290 187 94 Chartres (Nord) 398 227 205 152 82 34 246 146 152 Courville 256 223 122 133 90 37 123 133 85