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( Quatre Indemnité de Saint-Domingue. (Quatre mes) D derniers concours,). 272 16 4 'rll 1 etlr fol'Ils 6u C/G. (Loi du [~égion d'honneur fonds en C/G. (Loi du f°n ls en CIC, (Loi du .; Légion d'honneur fonds en C/C. (Loi du llit. •••• » 28 avril 1816.). 11) Ç 4Vu Tlr du 5 mai 1869.). » Légion d'honneur. (Loi du 5 mai 1869.).i. » décédés ou congédiés 506,121 55 Militaires décédés ou congédiés 319,201 03 retraité (Retraites sur fonds spécials Pensions de retraites sur fonds spé,~~,Q~ 6ta '"••.. 3375 829 31 collectifs, 1,587,049 32 ""Our, S*' seco actuels, L/C de dé Sociétés de secours mutuels, L/C de dé] e u, 660,319 24 pots 1,391,463 21 1 h c' .tlon Urs m t t s !,391,46321 • • •. mutuels, L/C de fonds Sociétés de secours mutuels, L/C de I..e sec 12.7,745» fonds de dotation 114,470 68 l4oQIl autres m t S lie retraites approvées, Sociétés de secours mutuels approuvées, 2,018,275 94 fonds 9 retraites J 4,077,080 16 u L/C de fonds de retraites 2,018,275 94 RECETTES Report 261,'il8,011 15 CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE Caisse de la dotation de l'armée. 89,812 » J Militaires savoisiens et niçois.,. D 90,022 25 Versements volontaires 210 25 CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES 520,967 94 520,967 94 SERVICE DES ASSURANCES Caisse de retraites pour la vieillesse (V. le 4 détail ci-après.). 18,851,499 81 Caisse d'assurance en cas de décès (capl-~ 18,939.359 ;8 44,762 12 18,939,359 18. taux assurés, 76,977 98 fr.). 44,7521. 2n, 18,939,359 18 Caisse d'assurance en cas d'accidents (454 43097 25 assurés) 43.097 25 CAISSE DES CHEMINS VICINAUX 1 S/C d'avances. » S/C de remboursements 3,457,501 83 23,468,362 87 S/C de subventions extraordinaires 20,010,861 04 CAISSE DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES SIC d'avances. 2,264,29435 SIC de subventions. 26,667,66667 28,93!,96102 S/C de subventions extraordinaires. D J FONDS EN RÉSERVE Réserve provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne 1,124,058 30 Divers, L/C d'intérêts échus et exigibles. 31,267,903 78 bles. 30,143,815 48 ) 31,267,903 78 BÉNÉFICES A RÉALISER Bénéfices à réaliser en 1884 et années suivantes 2,858,277 „54 ,' 2,858,277 54 PROFITS
90,022 25 Versements volontaires 210 25 CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES 520,967 94 520,967 94 SERVICE DES ASSURANCES Caisse de retraites pour la vieillesse (V. le 4 détail ci-après.). 18,851,499 81 Caisse d'assurance en cas de décès (capl-~ 18,939.359 ;8 44,762 12 18,939,359 18. taux assurés, 76,977 98 fr.). 44,7521. 2n, 18,939,359 18 Caisse d'assurance en cas d'accidents (454 43097 25 assurés) 43.097 25 CAISSE DES CHEMINS VICINAUX 1 S/C d'avances. » S/C de remboursements 3,457,501 83 23,468,362 87 S/C de subventions extraordinaires 20,010,861 04 CAISSE DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES SIC d'avances. 2,264,29435 SIC de subventions. 26,667,66667 28,93!,96102 S/C de subventions extraordinaires. D J FONDS EN RÉSERVE Réserve provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne 1,124,058 30 Divers, L/C d'intérêts échus et exigibles. 31,267,903 78 bles. 30,143,815 48 ) 31,267,903 78 BÉNÉFICES A RÉALISER Bénéfices à réaliser en 1884 et années suivantes 2,858,277 „54 ,' 2,858,277 54 PROFITS ET PERTES Vf&amp;MSS de rentes et intérêts sur effets publics 3bli ,150,8„7„7 „ 3„6 „ Intérêts en C/C avec divers. 4,530,545 46 j Intérêts réalisés sur prêts à divers. 1,587,373 02 j Produits et frais divers. 20,872 09 [ Intérêts dus et liquidés. 14.258 10 &gt; 38,363,434 54 Escomptes et négociations. 13,320 45 L Taxations et frais de transports de fonds alloués aux Préposés. 78 53 1 Prélèvement sur la réserve des caisses d'épargne 1,046,109 47 RECETTES À RECEVOIR. Recettes à classer ou à vérifier 507,192 89 Total des recettes du 4ème trimestre 1884 (à reporter d'autre part). 406,365,493 16 DÉPENSES U75531086 D 1 Report. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE Caisse de la dotation de l'armée. 28,810 90 29,554 91 Militaires savoyards et niçois. Versements volontaires. 743 25 771 50 CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES. 771,596 70 771,595 50 SERVICE DES ASSURANCES Caisse de retraites pour la vieillesse. 14,035,480 70 14,241,911 75 Caisse d'assurance en cas de décès 36,968 75 Caisse d'assurance en cas d'accidents. 140,505 51 CAISSE DES CHEMINS VICTORIAUX S/C d'avances. 12,961,000 S/C de remboursements. 3,457,501 83 S/C de subventions extraordinaires. 9,320,248 86 CAISSE DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES S/C d'avances. 11,906,275 69 22,685,143 81 S/C de
négociations. 13,320 45 L Taxations et frais de transports de fonds alloués aux Préposés. 78 53 1 Prélèvement sur la réserve des caisses d'épargne 1,046,109 47 RECETTES À RECEVOIR. Recettes à classer ou à vérifier 507,192 89 Total des recettes du 4ème trimestre 1884 (à reporter d'autre part). 406,365,493 16 DÉPENSES U75531086 D 1 Report. CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMÉE Caisse de la dotation de l'armée. 28,810 90 29,554 91 Militaires savoyards et niçois. Versements volontaires. 743 25 771 50 CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES. 771,596 70 771,595 50 SERVICE DES ASSURANCES Caisse de retraites pour la vieillesse. 14,035,480 70 14,241,911 75 Caisse d'assurance en cas de décès 36,968 75 Caisse d'assurance en cas d'accidents. 140,505 51 CAISSE DES CHEMINS VICTORIAUX S/C d'avances. 12,961,000 S/C de remboursements. 3,457,501 83 S/C de subventions extraordinaires. 9,320,248 86 CAISSE DES LYCÉES, COLLÈGES ET ÉCOLES PRIMAIRES S/C d'avances. 11,906,275 69 22,685,143 81 S/C de subventions 10,763,744 06 S/C de subventions extraordinaires. 15,124 09 FONDS EN RÉSERVE |5 Divers, LI C d'intérêts échus et exigibles. 82,674,629 83 83, Réserve provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne. 1,046,109 47 BÉNÉFICES À RÉALISER a Bénéfices à réaliser en 1884 et années suivantes. 17,517,254 65 17,5 PROFITS ET PERTES, Intérêts en compte courant avec divers. 754,605 30 Intérêts réalisés sur prêts à divers. 34,794 21 Produits et frais divers 13,314 13 Intérêts dus et liquidés 23,152,566 57 Frais administratifs 1883 (Direction générale, S/C de). Frais administratifs 1884 (Direction générale, S/C de). Taxations et frais de transport de fonds alloués aux préposés. DÉPENSES À RÉGULARISER n Dépenses à régulariser 37 Total des dépenses du 4ème trimestre 1884 (à reporter d'autre part) 337,185,253 99 TOTAL DES RECETTES AU 30 SEPTEMBRE 1884. ET DE PORTEFEUILLE ET DE PORTEFEUILLE V. 1,080 773 46 Banque de France.. 131:934 60 VOS 06 à coucher 6 il W 153,254 66 Nationalité pots et consignations, S/C/P. Prêts de 66,841,179 95 Inscriptions 66,841,179 95 75,747,614 49 Banque des. 8,906,434 54 75,747,614 49 Caisse d'épargne. 34,609,511 77 34,609,511 77 de routes 11,176,572,561 82 1, d'obligations. 1,476,572,561 82 Versées. 311,048,816 17 1,787,594,175 79 Intérêts dus sur obligations du
ET PERTES, Intérêts en compte courant avec divers. 754,605 30 Intérêts réalisés sur prêts à divers. 34,794 21 Produits et frais divers 13,314 13 Intérêts dus et liquidés 23,152,566 57 Frais administratifs 1883 (Direction générale, S/C de). Frais administratifs 1884 (Direction générale, S/C de). Taxations et frais de transport de fonds alloués aux préposés. DÉPENSES À RÉGULARISER n Dépenses à régulariser 37 Total des dépenses du 4ème trimestre 1884 (à reporter d'autre part) 337,185,253 99 TOTAL DES RECETTES AU 30 SEPTEMBRE 1884. ET DE PORTEFEUILLE ET DE PORTEFEUILLE V. 1,080 773 46 Banque de France.. 131:934 60 VOS 06 à coucher 6 il W 153,254 66 Nationalité pots et consignations, S/C/P. Prêts de 66,841,179 95 Inscriptions 66,841,179 95 75,747,614 49 Banque des. 8,906,434 54 75,747,614 49 Caisse d'épargne. 34,609,511 77 34,609,511 77 de routes 11,176,572,561 82 1, d'obligations. 1,476,572,561 82 Versées. 311,048,816 17 1,787,594,175 79 Intérêts dus sur obligations du Trésor (lois du 31 mai 1875 et du 5 mai 1869). 218,318,340 49 Sociétés de secours mutuels, L/C de fonds de retraites. Inscriptions de retraites (inscriptions de rentes). 21,672,279 29 Prêts à divers Obligations souscrites en garantie de prêts. 116,971,998 50 Intérêts sur obligations 143,443 843 36 2,744,689,515 02 souscrites en garantie de prêts. 26,471,844 86 CRÉANCES ACTIVES Trésor public : S/C courant à 3 0/0 l'an. 234,684,576 83 S/C de placements des fonds des caisses d'épargne à 4 0/0 l'an. 259,294,107 27 S/C de fonds de la caisse des chemins vicinaux (avances). 28,388,600 S/C de fonds de la caisse des chemins vicinaux (subventions extraordinaires). 18,858,953 82 S/C de fonds de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires (subventions extraordinaires). 6,279,446 47 S/C de fonds non employés de la caisse d'épargne postale à 3 1/2 0/0 l'an. 1,707,876 54 S/C de fonds non employés de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse, à 4 1/2 0/0 l'an. 34,505,722 66 Légion d'honneur, S/C d'avances. 461,531,470 1 à 4 1/2 0/0 l'an à 4 1/2 0/0 l'an (loi du 5 mai 1869) 25,357,956 48 avances (loi du 5 mai 1869) 25,357,956 48 Avances au Trésor public pour suppléments de produit.
en garantie de prêts. 26,471,844 86 CRÉANCES ACTIVES Trésor public : S/C courant à 3 0/0 l'an. 234,684,576 83 S/C de placements des fonds des caisses d'épargne à 4 0/0 l'an. 259,294,107 27 S/C de fonds de la caisse des chemins vicinaux (avances). 28,388,600 S/C de fonds de la caisse des chemins vicinaux (subventions extraordinaires). 18,858,953 82 S/C de fonds de la caisse des lycées, collèges et écoles primaires (subventions extraordinaires). 6,279,446 47 S/C de fonds non employés de la caisse d'épargne postale à 3 1/2 0/0 l'an. 1,707,876 54 S/C de fonds non employés de la caisse nationale de retraites pour la vieillesse, à 4 1/2 0/0 l'an. 34,505,722 66 Légion d'honneur, S/C d'avances. 461,531,470 1 à 4 1/2 0/0 l'an à 4 1/2 0/0 l'an (loi du 5 mai 1869) 25,357,956 48 avances (loi du 5 mai 1869) 25,357,956 48 Avances au Trésor public pour suppléments de produit. sions aux anciens militaires, marins et à leurs veuves 25,826,802 51 Avances aux caisses d'épargne (loi du 6 juillet 1884). 842,124,690 1 Divers. 21,433,508 81 Ensemble. 677,179,676 19 À déduire : mandats ordonnancés, traites à payer, sommes dues aux trésoriers-payeurs généraux ou coloniaux, sommes dues au Trésor public par la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, etc. 215,648,206 14 Total. 3,081,874,769 01 CAISSE DE RETRAITE DES VIEILLARDS Quatrième trimestre 1884 VERSEMENTS EFFECTUÉS DEPARTEMENTS TOTAUX Nombre de versements. de versements. DÉSIGNATION Nombre de versements. de versements. PARIS — INTERVENTIONS. Sommes de versements. Capitaux aliénés. 24.401 1.664.198 Capitaux réservés 63.554 8 048.515 Capitaux 945 654 Ensemble 87.955 4 945.654 Arrérages de rentes. Intérêts bonifiés sur le compte courant avec le Trésor public Somme égale à celle constatée dans le compte général TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 1884 P. 100. Coût. Rentes. Coût. Nouveau An. Ancien — Rentes. Coût. Rentes. 1884 NOUVEAU ANCIEN Coût. Rentes. Coût Rentes. Situation des rentes au 30 septembre 1884 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 Achats opérés pendant le 4ème trimestre 1884 Ensemble 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 Reste 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 Situation des rentes au 31 décembre 1884 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 ACHATS DE RENTES
caisse des lycées, collèges et écoles primaires, etc. 215,648,206 14 Total. 3,081,874,769 01 CAISSE DE RETRAITE DES VIEILLARDS Quatrième trimestre 1884 VERSEMENTS EFFECTUÉS DEPARTEMENTS TOTAUX Nombre de versements. de versements. DÉSIGNATION Nombre de versements. de versements. PARIS — INTERVENTIONS. Sommes de versements. Capitaux aliénés. 24.401 1.664.198 Capitaux réservés 63.554 8 048.515 Capitaux 945 654 Ensemble 87.955 4 945.654 Arrérages de rentes. Intérêts bonifiés sur le compte courant avec le Trésor public Somme égale à celle constatée dans le compte général TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 1884 P. 100. Coût. Rentes. Coût. Nouveau An. Ancien — Rentes. Coût. Rentes. 1884 NOUVEAU ANCIEN Coût. Rentes. Coût Rentes. Situation des rentes au 30 septembre 1884 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 Achats opérés pendant le 4ème trimestre 1884 Ensemble 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 Reste 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 Situation des rentes au 31 décembre 1884 9.585.182 230.686.941 78 1.139.550 24 ACHATS DE RENTES OPÉRÉS POUR LE 1er TRIMESTRE 1884 (Lois des 22 août, 30 septembre, 3 décembre, 1884, chacune à 3 p 100. Nouveau. Coût. Rentes. Coût. Rentes. Ancien Coût. Rentes. Coût. 4e TRIMESTRE 1884 Nouveau Cont. 4e TRIMESTRE 1884 Rentes. Coût. Rentes. Coût. Caisse d'épargne de Paris 15 070 1 501.468 55 38.668 1.011.597 45 112.190 2 711 511 10 Caisses d'épargne des départements 4 456 — Totaux 15,569,751 fr. de rentes, pour un capital de 448,941,400 fr. 75. Nota Antérieusement, du 1er août 1845 au 30 septembre 1884, il a été accordé Par la commission de surveillance, dans sa session du 19 mars 1885. Nota Antérieusement, du 1er août 1845 au 30 septembre 1884, il a été accordé Par la commission de surveillance, dans sa session du 19 mars 1885. SÉNAT Session ordinaire 1885. Lundi 23 mars. A deux heures. — séance publique Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales. (Nos 58 et 79, session 1885. — M. Krantz, rapporteur. — Urgence déclarée.) Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Bozérian, relative à l'usurpation des médailles et récompenses
38.668 1.011.597 45 112.190 2 711 511 10 Caisses d'épargne des départements 4 456 — Totaux 15,569,751 fr. de rentes, pour un capital de 448,941,400 fr. 75. Nota Antérieusement, du 1er août 1845 au 30 septembre 1884, il a été accordé Par la commission de surveillance, dans sa session du 19 mars 1885. Nota Antérieusement, du 1er août 1845 au 30 septembre 1884, il a été accordé Par la commission de surveillance, dans sa session du 19 mars 1885. SÉNAT Session ordinaire 1885. Lundi 23 mars. A deux heures. — séance publique Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant modification du tarif général des douanes, en ce qui concerne les céréales. (Nos 58 et 79, session 1885. — M. Krantz, rapporteur. — Urgence déclarée.) Seconde délibération sur la proposition de loi de M. Bozérian, relative à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques. (Nos 185 et 333, session ordinaire 1879, et 53, session 1885. — M. Bozérian, rapporteur.) Les séries de billets distribuées pour la Séance qui suivra celle du lundi 23 mars, comprendront : Famille. — Depuis M. Glatris, jusques et y compris M. Demiautte. Tribunat. — Depuis M. Hamille, jusques et y compris M. Le Blond. Convocations du lundi 23 mars. Commission relative à la revision de la loi du 30 juin 1838, sur les aliénés, à une heure. Local du 3e bureau. Commission relative à la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales, à une heure et demie. — Local du 4e bureau. Commission relative à la proposition de loi de M. Bardoux, tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales, à une heure. — Local du 5e bureau. 2e commission d'intérêt local (formation de février 1885), à une heure. — Local du 9e bureau. Commission relative à la proposition de loi de M. Bérenger sur l'aggravation des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, à une heure. Local du 2e bureau. Commission des chemins de fer (année 1885), à
jusques et y compris M. Le Blond. Convocations du lundi 23 mars. Commission relative à la revision de la loi du 30 juin 1838, sur les aliénés, à une heure. Local du 3e bureau. Commission relative à la proposition de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales, à une heure et demie. — Local du 4e bureau. Commission relative à la proposition de loi de M. Bardoux, tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales, à une heure. — Local du 5e bureau. 2e commission d'intérêt local (formation de février 1885), à une heure. — Local du 9e bureau. Commission relative à la proposition de loi de M. Bérenger sur l'aggravation des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, à une heure. Local du 2e bureau. Commission des chemins de fer (année 1885), à une heure. — Local du 1er bureau. Commission relative à la proposition de loi tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, à une heure. — Local du 7e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1886. Ordre du jour du lundi 23 mars. A deux heures. 1er Ressort. — Discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées). (Nos 3580-3625 M. Dacroix, rapporteur. 2 — Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Constans, ayant pour objet de modifier la loi électorale. (Nos 2732-2822-3456. 3570. — Urgence déclarée. — M. Constans, rapporteur. 3. Discussion de l'interpellation de M. Henry Maret, relative aux perquisitions opérées au domicile de plusieurs citoyens. 4. — 2e délibération sur les projets et propositions de loi relatifs au recrutement de l'armée. (Nos 124-151 - 463 - 652 - 659 - 753 - 1184 - 1886 - 2658 - 2700 - 3502 - 3543. — M. Battu, rapporteur. 5. — 1ère délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix. (Nos 1771-2601. M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur. 6. — 2e
23 mars. A deux heures. 1er Ressort. — Discussion du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées). (Nos 3580-3625 M. Dacroix, rapporteur. 2 — Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Constans, ayant pour objet de modifier la loi électorale. (Nos 2732-2822-3456. 3570. — Urgence déclarée. — M. Constans, rapporteur. 3. Discussion de l'interpellation de M. Henry Maret, relative aux perquisitions opérées au domicile de plusieurs citoyens. 4. — 2e délibération sur les projets et propositions de loi relatifs au recrutement de l'armée. (Nos 124-151 - 463 - 652 - 659 - 753 - 1184 - 1886 - 2658 - 2700 - 3502 - 3543. — M. Battu, rapporteur. 5. — 1ère délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des juges de paix. (Nos 1771-2601. M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur. 6. — 2e délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'admission et l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes. (Nos 3040-3367. M. Adolphe Lelievre, rapporteur.) 7. — 2e délibération sur le projet de loi, adapté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile; 2e la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre V, concernant les saisies, arrêts ou oppositions. (Nos 137-1594 - 1722-2368. M. Remoiville, rapporteur.) 8. — 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1858 sur les pensions civiles et militaires. (Nos 849-940 - 3120. — M. Remoiville, rapporteur.) 9. — 2e délibération sur les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. (Nos 67-399-564-694-1334-2421-2634. — MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, rapporteurs. 10. — 1ère délibération sur la proposition et sur le projet de loi concernant l'affranchissement des fèves. (Nos 84-443-492-1253-2632. — M. Joël, rapporteur.) 11. — 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Auge, tendant à accorder aux fondataires créoles envoyés,
code de procédure civile; 2e la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre V, concernant les saisies, arrêts ou oppositions. (Nos 137-1594 - 1722-2368. M. Remoiville, rapporteur.) 8. — 1ère délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1858 sur les pensions civiles et militaires. (Nos 849-940 - 3120. — M. Remoiville, rapporteur.) 9. — 2e délibération sur les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. (Nos 67-399-564-694-1334-2421-2634. — MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, rapporteurs. 10. — 1ère délibération sur la proposition et sur le projet de loi concernant l'affranchissement des fèves. (Nos 84-443-492-1253-2632. — M. Joël, rapporteur.) 11. — 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Auge, tendant à accorder aux fondataires créoles envoyés, sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 juillet 1844 pour les fondataires européens appelés à servir aux colonies. (Nos 634-751-2820. M. Pierre W. Auge, rapporteur.) 12. — 1ère délibération sur le projet de loi portant modification des articles 101 et suivants du code de commerce. (No. 127-129. M. Escholer, rapporteur.) 13. Discussion du projet de loi pour le ratification des deux décrets des 28 novembre et 31 décembre 1883 fixant au ministre des travaux publics le crédit annuel des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1883, des créditaires s'élevant ensemble à 2 millions 500,000 francs; 2e l'annulation, au titre des dépenses 636, de l'exercice, d'une somme de 5,564,260 francs. (Nos 5,564-2607. M. Hervé, rapporteur. 14. Discussion du projet de loi fixant le règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 1876. (No. 47-2621. — M. Armand Lévy.) 15. — Discussion du projet de loi fixant le règlement définitif du budget de 1876. (No. 48-3034. — M. Billot, rapporteur.) 16. — Discussion du projet de loi pour objet d'ouvrir au ministre un crédit extraordinaire de 600,000 francs du budget ordinaire
le projet de loi portant modification des articles 101 et suivants du code de commerce. (No. 127-129. M. Escholer, rapporteur.) 13. Discussion du projet de loi pour le ratification des deux décrets des 28 novembre et 31 décembre 1883 fixant au ministre des travaux publics le crédit annuel des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1883, des créditaires s'élevant ensemble à 2 millions 500,000 francs; 2e l'annulation, au titre des dépenses 636, de l'exercice, d'une somme de 5,564,260 francs. (Nos 5,564-2607. M. Hervé, rapporteur. 14. Discussion du projet de loi fixant le règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 1876. (No. 47-2621. — M. Armand Lévy.) 15. — Discussion du projet de loi fixant le règlement définitif du budget de 1876. (No. 48-3034. — M. Billot, rapporteur.) 16. — Discussion du projet de loi pour objet d'ouvrir au ministre un crédit extraordinaire de 600,000 francs du budget ordinaire de l'administration provisoire de la régie de Méchevyl. (Nos 504-526. M. Leboeuf, rapporteur.) 17. Discussion de la proposition de loi, ayant pour objet de modifier les dispositions relatives au travail des ouvriers. (Urgence déclarée. No. 2673. M. le baron Demarçay, rapporteur. 18. 1ère délibération sur la loi : la de M. Richard Widney et des ses collègues, ayant pour objet de réduire à 10 heures la durée du travail dans les usines et fabriques; et la loi sur le travail des enfants, pour les parties concernant les enfants de moins de 12 ans et les femmes adultes, avec l'objet de faire exécuter les articles 1 et 4 de la loi sur le travail des enfants, pour les parties concernant les enfants de moins de 12 ans et les femmes adultes. (No. 268. M. Richard Widneyton, rapporteur.) 19. Discussion sur la prise de position de la commission de la proposition de loi de M. Carret (Savoie) tendant à accorder au baccalauréat de l'enseignement technique spécial au diplôme du baccalauréat en ce qui concerne l'administration. (No. 5684. M. Carret, rapporteur.) 20. Discussion du port fait au nom de la 23e Commission, concernant la pétition de plusieurs habitants de Cerisiers (Yonne). 21. Vue