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avec un sourire d'écrasant mépris, il tendit ses mains au gardien; mais, si cuirassé de stoïcisme qu'il voulût être, un frisson mortel secoua son corps de la nuque aux talons quand les chaînons glacés de l'acier touchèrent ses poignets brûlants de fièvre. L'opération du ligottage ne dura que la dixième partie d'une seconde. — En route ! commanda l'un des gardes de Paris. Le comte, que l'un des hommes précédait et que suivait l'autre, longea des couloirs sans fin et gravit les nombreuses marches d'escaliers étroits, avant d'arriver à la galerie sur laquelle donnent les cabinets des juges d'instruction. La porte d'un de ces cabinets s'ouvrit, Yvan Smoïloff, poussé par le garde qui marchait derrière lui, en franchit le seuil. M. de Gibray s'y trouvait déjà, assis derrière le bureau chargé de dossiers et d'objets divers. Son greffier occupait une petite table près de ce bureau. Le Russe, en entrant, fit une ébauche de salut en inclinant légèrement la tête et le haut du corps. Le juge d'instruction aperçut d'un coup d'œil rapide toute la personne de l'inculpé, puis son regard s'arrêta sur le visage de l'homme qu'il croyait un grand criminel et dont il allait sonder l'âme et deviner les terribles secrets. Ce visage, très pâle, était indéchiffrable et n'exprimait qu'une froideur voulue, une froideur de marbre ou d'acier, — Suis-je devant un magistrat, monsieur? demanda le comte Yvan avec une hautaine politesse. — Vous êtes devant un magistrat chargé de vous interroger et à qui vous devez répondre, fit Paul de Gibray. — Répondre, soit ! reprit le Russe. Pourquoi ne répondrais-je pas, n'ayant rien à cacher ? Mais auparavant je voudrais savoir de quel droit vos policiers ont osé m'arrêter, me jeter en prison, et m'infliger une effroyable honte en m'attachant les mains comme si j'étais un voleur ou un assassin ! Tandis que parlait Yvan Smoïloff, le juge d'instruction ne le quittait pas des yeux. Convaincu qu'il avait en face de lui l'infâme auteur du double meurtre du Père-Lachaise et de la rue Ernestine, il était étonné de son sang-froid et révolté de son cynisme. —
les terribles secrets. Ce visage, très pâle, était indéchiffrable et n'exprimait qu'une froideur voulue, une froideur de marbre ou d'acier, — Suis-je devant un magistrat, monsieur? demanda le comte Yvan avec une hautaine politesse. — Vous êtes devant un magistrat chargé de vous interroger et à qui vous devez répondre, fit Paul de Gibray. — Répondre, soit ! reprit le Russe. Pourquoi ne répondrais-je pas, n'ayant rien à cacher ? Mais auparavant je voudrais savoir de quel droit vos policiers ont osé m'arrêter, me jeter en prison, et m'infliger une effroyable honte en m'attachant les mains comme si j'étais un voleur ou un assassin ! Tandis que parlait Yvan Smoïloff, le juge d'instruction ne le quittait pas des yeux. Convaincu qu'il avait en face de lui l'infâme auteur du double meurtre du Père-Lachaise et de la rue Ernestine, il était étonné de son sang-froid et révolté de son cynisme. — Mes policiers, comme vous dites, répéta-t-il en soulignant à dessein ces deux mots, ont exécuté les ordres donnés au nom de la vindicte publique par le représentant de la justice et de la loi. — Ce représentant, quel est-il ? — Moi. — Eh bien ! à vous, monsieur, qui avez donné ces ordres, je me plains de la manière odieuse dont, moi, étranger, je suis traité dans un pays qui passe cependant pour le plus hospitalier qu'il y ait au monde ! J'ai été, hier au soir, arrêté au milieu de mes amis invités par moi à une réunion intime et joyeuse. Pour arrêter un gentleman dans de telles conditions, il faut un motif. Pour le traiter comme un voleur ou comme un assassin, il faut qu'on l'accuse de vol ou d'assassinat. De quoi m'accuse-t-on ? M. de Gibray pensait : "En vérité, c'est prodigieux ! Les rôles sont intervertis. Le misérable, au lieu de courber la tête, interroge, et ce serait à moi de répondre ! Quelle audace !" En même temps, l'indignation et le mépris se peignaient sur son visage. Cette double expression n'échappa point au regard intelligent d'Yvan Smoïloff, qui se sentit plus effrayé qu'il ne
avez donné ces ordres, je me plains de la manière odieuse dont, moi, étranger, je suis traité dans un pays qui passe cependant pour le plus hospitalier qu'il y ait au monde ! J'ai été, hier au soir, arrêté au milieu de mes amis invités par moi à une réunion intime et joyeuse. Pour arrêter un gentleman dans de telles conditions, il faut un motif. Pour le traiter comme un voleur ou comme un assassin, il faut qu'on l'accuse de vol ou d'assassinat. De quoi m'accuse-t-on ? M. de Gibray pensait : "En vérité, c'est prodigieux ! Les rôles sont intervertis. Le misérable, au lieu de courber la tête, interroge, et ce serait à moi de répondre ! Quelle audace !" En même temps, l'indignation et le mépris se peignaient sur son visage. Cette double expression n'échappa point au regard intelligent d'Yvan Smoïloff, qui se sentit plus effrayé qu'il ne l'avait été jusqu'alors. — C'est donc bien grave ? murmura-t-il. Est-ce que véritablement, monsieur, vous me prenez pour un malfaiteur ? M. de Gibray voulut frapper un grand coup. Mettant de côté volontairement les préliminaires habituels d'une instruction, il regarda le Russe bien en face et lui demanda : — Qu'avez-vous fait le 20 de ce mois, c'est-à-dire il y a trois jours, de trois heures de l'après-midi à deux heures du matin ? — Monsieur le juge, répliqua froidement le comte Yvan, vous n'obtiendrez pas un mot de moi avant de m'avoir dit de quel crime on m'accuse. — C'est à moi d'interroger, c'est à vous de répondre. — Soit ! Vous pouvez refuser de m'apprendre ce que je veux savoir, mais vous ne pouvez me contraindre à rompre le silence. Ce misérable a une volonté de fer ! pensa le juge d'instruction. Il se taira, si je ne lui cède. Mieux vaut en finir. Puis, tout haut : — Vous êtes inculpé du crime d'assassinat, — Une immense stupeur se peignit sur le visage du comte. — D'assassinat ? s'écria-t-il; je suis accusé d'assassinat, moi ! Allons, vous ne parlez pas sérieusement, monsieur ! Une telle accusation serait
Qu'avez-vous fait le 20 de ce mois, c'est-à-dire il y a trois jours, de trois heures de l'après-midi à deux heures du matin ? — Monsieur le juge, répliqua froidement le comte Yvan, vous n'obtiendrez pas un mot de moi avant de m'avoir dit de quel crime on m'accuse. — C'est à moi d'interroger, c'est à vous de répondre. — Soit ! Vous pouvez refuser de m'apprendre ce que je veux savoir, mais vous ne pouvez me contraindre à rompre le silence. Ce misérable a une volonté de fer ! pensa le juge d'instruction. Il se taira, si je ne lui cède. Mieux vaut en finir. Puis, tout haut : — Vous êtes inculpé du crime d'assassinat, — Une immense stupeur se peignit sur le visage du comte. — D'assassinat ? s'écria-t-il; je suis accusé d'assassinat, moi ! Allons, vous ne parlez pas sérieusement, monsieur ! Une telle accusation serait grotesque si elle n'était monstrueuse. — Respectez la justice, monsieur ! fit impérieusement Paul de Gibray. — La justice qui s'égare à ce point n'est plus la justice ! répondit le Russe. Et qui ai-je assassiné, s'il vous plaît ? poursuivit-il. — Deux personnes. Un homme et une femme. — Deux personnes ! répéta le comte avec un rire nerveux. En vérité, monsieur, cela devient à tel point bouffon que je me demande si je suis en ce moment devant un juge ou devant un fou. M. de Gibray eut peine à contenir un geste de colère. — Prenez garde ! dit-il d'une voix altérée. Toute patience a des bornes et vous abusez étrangement de la mienne. Ni comme magistrat, ni comme homme, je ne dois plus longtemps supporter vos insolences. Changez de ton ou si vous vous prétendez innocent, essayez de me démontrer votre innocence, sinon je vous ferai reconduire en prison et j'attendrai, pour vous interroger de nouveau, que vous soyez redevenu calme. Dans votre intérêt même, changez de ton, je vous le conseille. (je suis à suivre). XAVIER DE MONTÉPIN. interpellation pour permettre à la Chambre de sanctionner par un ordre du jour la promesse du ministre.
Deux personnes ! répéta le comte avec un rire nerveux. En vérité, monsieur, cela devient à tel point bouffon que je me demande si je suis en ce moment devant un juge ou devant un fou. M. de Gibray eut peine à contenir un geste de colère. — Prenez garde ! dit-il d'une voix altérée. Toute patience a des bornes et vous abusez étrangement de la mienne. Ni comme magistrat, ni comme homme, je ne dois plus longtemps supporter vos insolences. Changez de ton ou si vous vous prétendez innocent, essayez de me démontrer votre innocence, sinon je vous ferai reconduire en prison et j'attendrai, pour vous interroger de nouveau, que vous soyez redevenu calme. Dans votre intérêt même, changez de ton, je vous le conseille. (je suis à suivre). XAVIER DE MONTÉPIN. interpellation pour permettre à la Chambre de sanctionner par un ordre du jour la promesse du ministre. La discussion immédiate est alors ordonnée, et M. Dreyfus se borne à déposer un ordre du jour motivé, approuvant les déclarations du ministre et l'invitant à faire respecter l'indépendance politique des agents des chemins de fer. M. Yves Guyot accepte cet ordre du jour. On réclame pourtant l'ordre du jour pur et simple, qui est repoussé par 266 voix contre 210, après pointage. Finalement, M. Guillainmont dépose une nouvelle rédaction ainsi conçue : « La Chambre, ayant confiance dans la déclaration du ministre, passe à l'ordre du jour. » M. Dreyfus s'y rallie ; M. Guyot, naturellement aussi, et cet ordre du jour est adopté à mains levées à une forte majorité. L'ÉLECTION DE LA CORRÈZE On accorde la prise en considération à deux ou trois propositions secondaires. Puis, l'ordre du jour appelle la discussion de l'élection de M. Delpeuch, récemment élu député républicain de la 2e circonscription de Tulle (Corrèze). Le bureau conclut naturellement à la validation. On sait que c'est en remplacement d'un boulangiste invalidé, M. Vacher, que M. Delpeuch a été envoyé à la Chambre. Il fallait donc s'attendre à voir les boulangistes venir, sans aucun espoir de succès d'ailleurs, protester contre cette élection. C'était de leur
pur et simple, qui est repoussé par 266 voix contre 210, après pointage. Finalement, M. Guillainmont dépose une nouvelle rédaction ainsi conçue : « La Chambre, ayant confiance dans la déclaration du ministre, passe à l'ordre du jour. » M. Dreyfus s'y rallie ; M. Guyot, naturellement aussi, et cet ordre du jour est adopté à mains levées à une forte majorité. L'ÉLECTION DE LA CORRÈZE On accorde la prise en considération à deux ou trois propositions secondaires. Puis, l'ordre du jour appelle la discussion de l'élection de M. Delpeuch, récemment élu député républicain de la 2e circonscription de Tulle (Corrèze). Le bureau conclut naturellement à la validation. On sait que c'est en remplacement d'un boulangiste invalidé, M. Vacher, que M. Delpeuch a été envoyé à la Chambre. Il fallait donc s'attendre à voir les boulangistes venir, sans aucun espoir de succès d'ailleurs, protester contre cette élection. C'était de leur part pure formalité, c'était une satisfaction suprême à accorder à leur malheureux Vacher. On avait annoncé que M. Laguerre porterait la parole en cette circonstance, mais M. Laguerre n'aime pas les coups d'épée dans l'eau. Aussi a-t-il passé la main à M. Borie, autre député de la Corrèze, et boulangiste lui aussi. M. Borie commence par des protestations contre l'élection de M. Delpeuch, qu'il qualifie de candidat officiel. Il ne dissimule pas, d'ailleurs, qu'il ne se leurre point du fallacieux espoir d'obtenir une invalidation qu'il n'ose pas demander. M. Borie prétend que tous les employés des administrations et tous les fonctionnaires se sont jetés à corps perdu dans la lutte en faveur de M. Delpeuch. Que pourrait-il dire, en effet, sinon cela ? Mais prouver de telles allégations serait un peu plus difficile, et c'est ce que néglige de faire M. Borie, dans les histoires extraordinairement puériles et qui font sourire, qu'il débite, avec un imperturbable sérieux, sur les instituteurs, les percepteurs, les employés de l'enregistrement, etc, etc. Il va même jusqu'à prétendre que les curés ont chaleureusement recommandé au prône la candidature républicaine de M. Delpeuch. C'est un peu trop fort vraiment, et vous pensez si l'on hausse les
lui aussi. M. Borie commence par des protestations contre l'élection de M. Delpeuch, qu'il qualifie de candidat officiel. Il ne dissimule pas, d'ailleurs, qu'il ne se leurre point du fallacieux espoir d'obtenir une invalidation qu'il n'ose pas demander. M. Borie prétend que tous les employés des administrations et tous les fonctionnaires se sont jetés à corps perdu dans la lutte en faveur de M. Delpeuch. Que pourrait-il dire, en effet, sinon cela ? Mais prouver de telles allégations serait un peu plus difficile, et c'est ce que néglige de faire M. Borie, dans les histoires extraordinairement puériles et qui font sourire, qu'il débite, avec un imperturbable sérieux, sur les instituteurs, les percepteurs, les employés de l'enregistrement, etc, etc. Il va même jusqu'à prétendre que les curés ont chaleureusement recommandé au prône la candidature républicaine de M. Delpeuch. C'est un peu trop fort vraiment, et vous pensez si l'on hausse les épaules en entendant cette belle invention. M. Borie continue ses histoires, lisant toujours avec persistance et volubilité, car il n'improvise pas. Il a eu bien soin d'écrire à l'avance toute son élucubration. Il s'en prend ensuite à M. le préfet de la Corrèze, qu'il accuse de toutes sortes de manœuvres en vue de déplacer la majorité et de faire élire M. Delpeuch en place de M. Vacher. Puis, il termine par de belles phrases sur le suffrage universel, la souveraineté du peuple, etc. On laisse ce pauvre débris de la Boulangerie raconter tranquillement sa petite affaire. Quand il a fini, huit ou dix copains, groupés dans un coin, applaudissent faiblement. Après quoi, sans que personne prenne même la peine de répondre à M. Borie, on met aux voix la validation de M. Delpeuch, qui est prononcée par 326 voix contre 36 ! Pauvre M. Vacher ! sa vie publique est à tout jamais terminée ! PROPOSITION DE M. BOVIER-LAPIERRE On reprend la suite de la discussion de la proposition Bovier-Lapierre, concernant la régression des atteintes à la loi de 1884 sur les syndicats professionnels. Vous vous rappelez qu'on en est à la discussion des articles L'article 1er, celui qui, en
en vue de déplacer la majorité et de faire élire M. Delpeuch en place de M. Vacher. Puis, il termine par de belles phrases sur le suffrage universel, la souveraineté du peuple, etc. On laisse ce pauvre débris de la Boulangerie raconter tranquillement sa petite affaire. Quand il a fini, huit ou dix copains, groupés dans un coin, applaudissent faiblement. Après quoi, sans que personne prenne même la peine de répondre à M. Borie, on met aux voix la validation de M. Delpeuch, qui est prononcée par 326 voix contre 36 ! Pauvre M. Vacher ! sa vie publique est à tout jamais terminée ! PROPOSITION DE M. BOVIER-LAPIERRE On reprend la suite de la discussion de la proposition Bovier-Lapierre, concernant la régression des atteintes à la loi de 1884 sur les syndicats professionnels. Vous vous rappelez qu'on en est à la discussion des articles L'article 1er, celui qui, en somme, contient toute la loi, a été ainsi rédigé par la commission en dernière analyse et pour donner satisfaction autant que possible aux divers amendements ainsi qu'à certains desiderata émis, hier, par le ministre de la justice : Article premier. — Seront punis d'un emprisonnement d'un mois à trois mois et d'une amende de 100 à 2,000 fr., tous ceux qui seront convaincus d'avoir, par menace, refus motivé d'embauchage et renvoi d'ouvriers et d'employés, sous le prétexte qu'il est affilié à un syndicat professionnel, violence ou voie de fait dans les promesses de travail, entravé ou troublé la liberté des associations syndicales professionnelles ou empêché l'exercice des droits déterminés par la loi du 21 mars 1884. Emile Ferry, de la Seine, soutient un amendement tendant à la suppression de l'énumération limitative dans le texte qu'on vient de lire. Il voudrait une rédaction plus générale et plus vague. M. Bovier-Lapierre, rapporteur, repousse l'amendement de M. Ferry, amendement qui, appuyé par M. de Ramel, député conservateur du Gard, est finalement rejeté par 300 voix contre 226. Un centre-droitier, M. Bigot, introduit alors, sans qu'on sache trop pourquoi, une demande d'ajournement de cette intéressante discussion. Cette demande est naturellement écartée par 366 voix
et d'une amende de 100 à 2,000 fr., tous ceux qui seront convaincus d'avoir, par menace, refus motivé d'embauchage et renvoi d'ouvriers et d'employés, sous le prétexte qu'il est affilié à un syndicat professionnel, violence ou voie de fait dans les promesses de travail, entravé ou troublé la liberté des associations syndicales professionnelles ou empêché l'exercice des droits déterminés par la loi du 21 mars 1884. Emile Ferry, de la Seine, soutient un amendement tendant à la suppression de l'énumération limitative dans le texte qu'on vient de lire. Il voudrait une rédaction plus générale et plus vague. M. Bovier-Lapierre, rapporteur, repousse l'amendement de M. Ferry, amendement qui, appuyé par M. de Ramel, député conservateur du Gard, est finalement rejeté par 300 voix contre 226. Un centre-droitier, M. Bigot, introduit alors, sans qu'on sache trop pourquoi, une demande d'ajournement de cette intéressante discussion. Cette demande est naturellement écartée par 366 voix contre 139. Voici alors un nouvel amendement que soutient M. de Lamarzelle. Il est repoussé par M. Bovier-Lapierre et même par un conservateur, M. Laroche-Joubert, qui, très loyalement, appuie le vote de la loi. Un autre droitier, M. Balsan, combat au contraire cette même loi. Il le fait avec quelque violence, allant jusqu'à dire que la majorité pousse à la traîne des patrons. M. Floquet lui fait aussitôt retirer cette parole. Finalement, M. de Lamarzelle abandonne son amendement et, l'article 1er du projet de la commission est adopté par 347 voix contre 150. Dès lors, la loi peut être considérée comme votée. On écarte, par 465 voix contre 44, une disposition additionnelle d'un boulangiste, M. Le Veillé, puis les articles 2 et 3 sont votés sans observations, ainsi que l'ensemble de la loi. La prochaine séance est fixée à samedi, jeudi étant jour férié. On met à l'ordre du jour de cette séance de samedi la discussion d'un projet relatif à des crédits supplémentaires. La séance est levée à 6 heures. SÉNAT Séance du 13 mai PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal est adopté. Dépôt du rapport sur l'élection de M. Bordes-Pagès
violence, allant jusqu'à dire que la majorité pousse à la traîne des patrons. M. Floquet lui fait aussitôt retirer cette parole. Finalement, M. de Lamarzelle abandonne son amendement et, l'article 1er du projet de la commission est adopté par 347 voix contre 150. Dès lors, la loi peut être considérée comme votée. On écarte, par 465 voix contre 44, une disposition additionnelle d'un boulangiste, M. Le Veillé, puis les articles 2 et 3 sont votés sans observations, ainsi que l'ensemble de la loi. La prochaine séance est fixée à samedi, jeudi étant jour férié. On met à l'ordre du jour de cette séance de samedi la discussion d'un projet relatif à des crédits supplémentaires. La séance est levée à 6 heures. SÉNAT Séance du 13 mai PRÉSIDENCE DE M. LE ROYER La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal est adopté. Dépôt du rapport sur l'élection de M. Bordes-Pagès dans l'Ariège. L'élection est validée sans débat. MM. Roche et Guyot assistent à la séance. Reprise de la délibération sur la loi relative aux accidents. M. Bardoux propose une nouvelle rédaction à l'article 3. Cette rédaction est adoptée. Sur l'article 8, M. Chovet développe un amendement tendant à ce que l'enquête sur l'accident ait lieu contradictoirement, suivant l'article 39 du Code de procédure civile. M. Bardoux combat cet amendement, qui est adopté. L'article 8 est adopté, de même que l'article 9, relatif à la fixation de l'indemnité, après des observations de MM. Poirier et Bardoux. Est adopté un amendement de M. Cordelet sur l'article 11, relatif à l'assistance judiciaire. Les articles 11 et 12 sont adoptés, après le rejet d'un amendement nouveau de M. Cordelet concernant la procédure de l'enquête et combattu par MM. Bardoux et de Casablanca. L'article 13 est adopté avec un texte modifié. La séance est suspendue à quatre heures trente. La séance est reprise à 4 heures 45. Sur l'article 14, un amendement est déposé par M. Blavier, relatif à la compensation des frais avec les dommages-intérêts en cas de contestation paraissant injustifiée par le tribunal. M. Bardoux combat l'amendement qui, après les observations de MM.
l'enquête sur l'accident ait lieu contradictoirement, suivant l'article 39 du Code de procédure civile. M. Bardoux combat cet amendement, qui est adopté. L'article 8 est adopté, de même que l'article 9, relatif à la fixation de l'indemnité, après des observations de MM. Poirier et Bardoux. Est adopté un amendement de M. Cordelet sur l'article 11, relatif à l'assistance judiciaire. Les articles 11 et 12 sont adoptés, après le rejet d'un amendement nouveau de M. Cordelet concernant la procédure de l'enquête et combattu par MM. Bardoux et de Casablanca. L'article 13 est adopté avec un texte modifié. La séance est suspendue à quatre heures trente. La séance est reprise à 4 heures 45. Sur l'article 14, un amendement est déposé par M. Blavier, relatif à la compensation des frais avec les dommages-intérêts en cas de contestation paraissant injustifiée par le tribunal. M. Bardoux combat l'amendement qui, après les observations de MM. Blavier et Lacombre, est rejeté. L'article 14 est adopté. La discussion de l'amendement Giraud, demandant que l'assurance soit obligatoire, est renvoyée à la prochaine séance, vendredi. La séance est levée à 5 heures 30. Au Palais-Bourbon COMMISSION DU TRAVAIL La commission de la réglementation du travail a décidé de déposer à bref délai son rapport sur la question du travail des femmes et des enfants. Le rapporteur, M. Waddington, a reçu la mission de demander à la Chambre de ne pas mêler cette question à celle du travail des hommes, qui fera l'objet d'un rapport distinct et d'un débat séparé. INTERPELLATION DE M. LE GAVRIAN Dans une interpellation qu'il adressera samedi au ministre du commerce, M. Le Gavrian, député du Nord, se propose de demander qu'on exécute, d'une manière générale, le décret de septembre 1848, qui a limité à douze heures la journée de travail. Ce décret n'est presque plus observé, et les applications partielles qu'il reçoit de temps en temps sont absolument arbitraires. En outre, M. Le Gavrian veut demander que la surveillance de son application soit confiée non plus comme aujourd'hui aux inspecteurs du travail des enfants, en nombre insuffisant d'ailleurs, mais à un corps d'inspecteurs, qui dépendrait