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café. Que devons-nous souhaiter ? C'est d'élever le niveau du nécessaire, car c'est ainsi qu'on améliore la condition des plus malheureux. Que fait au contraire l'impôt de consommation ? Il agit en sens inverse du progrès, il rend les objets difficilement accessibles, en cherchant son plus grand bénéfice dans les objets les plus nécessaires. Il faut donc déclarer en principe qu'on doit en souhaiter la suppression. Villiaumé dit que le principe qui doit dominer le système d'impôt d'une nation est l'équité, c'est-à-dire l'égalité. Or, rien n'est plus inique ou inégal que l'impôt qui grève la consommation. En effet, les aliments indispensables à l'existence coûtent aussi cher au pauvre qu'au riche et l'on pourrait prouver que, lorsque celui-ci dépense pour sa nourriture 5 pour 100 de son revenu, le pauvre dépense 60 pour 100, c'est-à-dire douze fois davantage. En imposant les objets de consommation, on viole donc l'une des règles fondamentales de l'impôt, qui est que chaque citoyen doit y contribuer en proportion de ses facultés. Mais le fisc, de sa nature spoliateur et hypocrite, multiplie les impôts sur la consommation, parce que les citoyens ignorants (qui forment le plus grand nombre) le confondent avec le prix des objets, et ne savent point qu'ils payent 300 francs d'impôts par an, au lieu de 15 francs que le percepteur leur réclame. M. Villiaumé n'approuve, en fait d'impôt indirect, que celui qui frappe des objets inutiles ou nuisibles à la santé, tels que le tabac et les alcools. M. Clamageran dit que, si l'on veut arriver à une théorie exacte de l'impôt, il faut d'abord dégager les principes des obstacles que leur application rencontre dans le milieu complexe et variable créé par le mouvement des sociétés humaines. En fait, il est certain que les impôts indirects, et en particulier les impôts de consommation, se montrent chez presque tous les peuples, quelquefois même ils se développent de préférence aux impôts directs. Dès que les budgets grossissent, le fisc n'ose plus demander ouvertement aux contribuables les sommes nécessaires aux dépenses de l'État. On a recours alors à des moyens détournés, moyens plus ou moins ingénieux
savent point qu'ils payent 300 francs d'impôts par an, au lieu de 15 francs que le percepteur leur réclame. M. Villiaumé n'approuve, en fait d'impôt indirect, que celui qui frappe des objets inutiles ou nuisibles à la santé, tels que le tabac et les alcools. M. Clamageran dit que, si l'on veut arriver à une théorie exacte de l'impôt, il faut d'abord dégager les principes des obstacles que leur application rencontre dans le milieu complexe et variable créé par le mouvement des sociétés humaines. En fait, il est certain que les impôts indirects, et en particulier les impôts de consommation, se montrent chez presque tous les peuples, quelquefois même ils se développent de préférence aux impôts directs. Dès que les budgets grossissent, le fisc n'ose plus demander ouvertement aux contribuables les sommes nécessaires aux dépenses de l'État. On a recours alors à des moyens détournés, moyens plus ou moins ingénieux qui dissimulent la charge de l'impôt sous une très grande diversité de formes, et qui tendent à le confondre avec le prix des choses. Nous avons eu un exemple frappant de ce fait au début de la guerre américaine. L'Amérique était par excellence la patrie des impôts directs. Les budgets des États particuliers, beaucoup plus considérables que celui du gouvernement fédéral, étaient alimentés presque uniquement par l'impôt sur le capital. La ville de New-York, à elle seule, obtenait par ce moyen un revenu de 50 millions. Depuis la guerre, les impôts de consommation se sont multipliés à tel point que les États-Unis se sont mis d'emblée au niveau de l'Europe. M. Clamageran croit devoir signaler aussi d'autres circonstances qui, jointes aux gros budgets, favorisent l'expansion des impôts indirects. Autrefois ils étaient très impopulaires. Sous l'ancien régime, les insurrections causées par les exigences du fisc, si nombreuses et si terribles, ont eu lieu presque toutes à propos des aides et des gabelles très peu à propos des tailles, bien que ces dernières fussent réparties d'une façon très inégale. Pendant près d'un demi-siècle, à partir de la Révolution, les impôts indirects, toujours impopulaires, ont été renfermés dans des limites assez étroites depuis
des États particuliers, beaucoup plus considérables que celui du gouvernement fédéral, étaient alimentés presque uniquement par l'impôt sur le capital. La ville de New-York, à elle seule, obtenait par ce moyen un revenu de 50 millions. Depuis la guerre, les impôts de consommation se sont multipliés à tel point que les États-Unis se sont mis d'emblée au niveau de l'Europe. M. Clamageran croit devoir signaler aussi d'autres circonstances qui, jointes aux gros budgets, favorisent l'expansion des impôts indirects. Autrefois ils étaient très impopulaires. Sous l'ancien régime, les insurrections causées par les exigences du fisc, si nombreuses et si terribles, ont eu lieu presque toutes à propos des aides et des gabelles très peu à propos des tailles, bien que ces dernières fussent réparties d'une façon très inégale. Pendant près d'un demi-siècle, à partir de la Révolution, les impôts indirects, toujours impopulaires, ont été renfermés dans des limites assez étroites depuis une quinzaine d'années, le phénomène inverse s'est produit. L'opinion publique répugne aux impôts directs, et elle accepte assez volontiers les impôts indirects qui, de nos jours, entrent pour plus des deux tiers dans les recettes du budget. Pour expliquer ce changement, M. Clamageran fait remarquer que ces impôts ne sont pas établis sur la possession, ni même précisément sur la consommation, mais sur la circulation des richesses. On saisit les capitaux et les marchandises au moment de leur transmission, au moment de leur débit, à leur passage d'un lieu à un autre, et on les frappe autant de fois que se renouvelle l'acte qui manifeste la circulation. L'impôt est donc en proportion de la circulation. Or, la circulation de la richesse répond dans une certaine mesure à la production, mais elle n'y répond pas dans une proportion parfaitement exacte. Il se peut très bien que la circulation vienne à quadrupler, et que la richesse augmente seulement du double. Ainsi, sans modifier en apparence le taux de l'impôt, on augmente son intensité par la fréquence de ses applications. C'est ce qui a lieu toutes les fois que le crédit s'étend, toutes les fois que l'esprit de spéculation domine, et surtout quand
pas établis sur la possession, ni même précisément sur la consommation, mais sur la circulation des richesses. On saisit les capitaux et les marchandises au moment de leur transmission, au moment de leur débit, à leur passage d'un lieu à un autre, et on les frappe autant de fois que se renouvelle l'acte qui manifeste la circulation. L'impôt est donc en proportion de la circulation. Or, la circulation de la richesse répond dans une certaine mesure à la production, mais elle n'y répond pas dans une proportion parfaitement exacte. Il se peut très bien que la circulation vienne à quadrupler, et que la richesse augmente seulement du double. Ainsi, sans modifier en apparence le taux de l'impôt, on augmente son intensité par la fréquence de ses applications. C'est ce qui a lieu toutes les fois que le crédit s'étend, toutes les fois que l'esprit de spéculation domine, et surtout quand les moyens de transport prennent un accroissement extraordinaire. C'est ainsi que les grandes lignes de chemins de fer ont amené dans le produit des taxes sur la richesse circulante une progression très rapide, très peu sentie des populations, et par cela même très dangereuse. Le jour où cette progression se ralentirait, les impôts indirects redeviendraient impopulaires. L'opinion des contribuables, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, sera toujours mobile et incertaine tant qu'elle ne sera pas éclairée par la connaissance des vérités économiques. M. Clamageran pense que, tout en tenant compte des répugnances de l'opinion, tout en reconnaissant qu'elles créent souvent des difficultés pratiques très grandes, il faut chercher sur un terrain plus solide les principes véritablement scientifiques. Au point de vue purement rationnel, les impôts indirects, et spécialement les impôts dits de consommation, ne soutiennent pas longtemps l'examen. M. Clamageran se demande à quel titre la consommation étant seule atteinte, l'épargne jouirait du bénéfice de l'immunité? Si, pour justifier l'impôt, on considère la protection accordée au contribuable par le pouvoir social, celui qui épargne n'a pas moins besoin d'être protégé que le consommateur. Si l'on considère les ressources du contribuable, la richesse épargnée est une ressource disponible plus encore
ralentirait, les impôts indirects redeviendraient impopulaires. L'opinion des contribuables, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, sera toujours mobile et incertaine tant qu'elle ne sera pas éclairée par la connaissance des vérités économiques. M. Clamageran pense que, tout en tenant compte des répugnances de l'opinion, tout en reconnaissant qu'elles créent souvent des difficultés pratiques très grandes, il faut chercher sur un terrain plus solide les principes véritablement scientifiques. Au point de vue purement rationnel, les impôts indirects, et spécialement les impôts dits de consommation, ne soutiennent pas longtemps l'examen. M. Clamageran se demande à quel titre la consommation étant seule atteinte, l'épargne jouirait du bénéfice de l'immunité? Si, pour justifier l'impôt, on considère la protection accordée au contribuable par le pouvoir social, celui qui épargne n'a pas moins besoin d'être protégé que le consommateur. Si l'on considère les ressources du contribuable, la richesse épargnée est une ressource disponible plus encore que la richesse en voie de consommation. Si l'on considère les services rendus à la société, on sera disposé, sans doute, à respecter l'épargne mais la consommation reproductive n'est pas moins respectable c'est elle qui entretient les capitaux, c'est elle qui les renouvelle et qui les accroît. Quant à distinguer entre la consommation reproductive et la consommation improductive, c'est une entreprise séduisante au premier abord, mais pleine de périls et d'arbitraire. L'épargne n'a donc pas le droit d'être exemptée du fardeau commun. En supposant qu'un pareil privilège fût légitime, il faudrait au moins que toutes les consommations fussent atteintes et qu'elles le fussent d'une manière proportionnelle. M. Clamageran ne croit pas qu'on ait jamais atteint ce résultat ni qu'on puisse jamais l'atteindre la variété et la multiplicité des objets de consommation s'y opposent. Le fisc est obligé de choisir un certain nombre d'objets, et ceux qu'il choisit sont nécessairement ceux qui sont le plus usuels, ceux qui satisfont aux besoins des masses. Les objets de luxe, qui représentent une très grande valeur sous un faible poids ou un petit volume, échappent bien plus facilement à la vigilance du fisc la contrebande appliquée à ces objets est à la fois plus
entre la consommation reproductive et la consommation improductive, c'est une entreprise séduisante au premier abord, mais pleine de périls et d'arbitraire. L'épargne n'a donc pas le droit d'être exemptée du fardeau commun. En supposant qu'un pareil privilège fût légitime, il faudrait au moins que toutes les consommations fussent atteintes et qu'elles le fussent d'une manière proportionnelle. M. Clamageran ne croit pas qu'on ait jamais atteint ce résultat ni qu'on puisse jamais l'atteindre la variété et la multiplicité des objets de consommation s'y opposent. Le fisc est obligé de choisir un certain nombre d'objets, et ceux qu'il choisit sont nécessairement ceux qui sont le plus usuels, ceux qui satisfont aux besoins des masses. Les objets de luxe, qui représentent une très grande valeur sous un faible poids ou un petit volume, échappent bien plus facilement à la vigilance du fisc la contrebande appliquée à ces objets est à la fois plus facile et plus lucrative. Les objets lourds et encombrants (tels que les blés, la houille, le sel, le sucre, les boissons, les viandes, etc.) sont les seuls que le fisc soit sûr de saisir, et qu'il puisse taxer avantageusement. Voilà pourquoi nous avons sur le tabac médiocre un droit de 400 pour 100 et sur les cigares de la Havane un droit de 60 ou 80 pour 100. Par cette même raison, une pièce de vin valant 100 francs payera un droit de 50 pour 100, et une autre pièce valant 1000 francs payera un droit de 5 pour 100. Bien souvent on a voulu transformer les droits spécifiques en droits ad valorem. L'expérience a toujours été malheureuse. En effet, s'il est difficile d'appréciér la valeur d'une propriété foncière, d'un fonds de commerce ou d'un capital quelconque engagé dans les affaires, combien n'est-il pas plus difficile d'évaluer une à une toutes les marchandises et toutes les denrées qui se consomment dans un pays. M. Clamageran examine ensuite l'argument tiré de la répercussion des taxes. Il établit que la répercussion des taxes ne corrige pas leur inégalité. Les salaires montent ou baissent en raison du capital et de la population. Si
400 pour 100 et sur les cigares de la Havane un droit de 60 ou 80 pour 100. Par cette même raison, une pièce de vin valant 100 francs payera un droit de 50 pour 100, et une autre pièce valant 1000 francs payera un droit de 5 pour 100. Bien souvent on a voulu transformer les droits spécifiques en droits ad valorem. L'expérience a toujours été malheureuse. En effet, s'il est difficile d'appréciér la valeur d'une propriété foncière, d'un fonds de commerce ou d'un capital quelconque engagé dans les affaires, combien n'est-il pas plus difficile d'évaluer une à une toutes les marchandises et toutes les denrées qui se consomment dans un pays. M. Clamageran examine ensuite l'argument tiré de la répercussion des taxes. Il établit que la répercussion des taxes ne corrige pas leur inégalité. Les salaires montent ou baissent en raison du capital et de la population. Si le prix des subsistances augmente, le capital n'étant pas accru, les salaires ne s'élèvent pas, à moins que la population ne baisse. Les faits montrent chaque jour que la misère est prolifique et que l'aisance rend les hommes prévoyants. L'ouvrier qui supporte l'impôt de consommation ne trouve pas de compensation à cette charge dans la hausse des salaires, ou, s'il en trouve une, c'est une compensation insuffisante. L'impôt indirect est un impôt essentiellement inique l'impôt direct, au contraire, est juste dans son principe. C'est vers lui qu'il faut tendre. Il s'établira d'autant mieux que les richesses occultes deviennent de plus en plus rares. La publicité des hypothèques, l'enregistrement des actes, les bilans des grandes compagnies fournissent déjà des moyens de contrôle très efficaces, qui autrefois faisaient défaut. La publicité est le contrepoids et la condition de la liberté que chacun dispose librement de ses ressources, à condition qu'elles ne restent pas ignorées et qu'elles soient proportionnellement imposées tel est le but qui doit être poursuivi. Il serait chimérique d'espérer, dans la répartition des charges fiscales, une égalité absolue mais une égalité relative et progressive n'a rien d'impraticable, pourvu que l'opinion publique, convenablement préparée par la libre discussion, prête son concours
à cette charge dans la hausse des salaires, ou, s'il en trouve une, c'est une compensation insuffisante. L'impôt indirect est un impôt essentiellement inique l'impôt direct, au contraire, est juste dans son principe. C'est vers lui qu'il faut tendre. Il s'établira d'autant mieux que les richesses occultes deviennent de plus en plus rares. La publicité des hypothèques, l'enregistrement des actes, les bilans des grandes compagnies fournissent déjà des moyens de contrôle très efficaces, qui autrefois faisaient défaut. La publicité est le contrepoids et la condition de la liberté que chacun dispose librement de ses ressources, à condition qu'elles ne restent pas ignorées et qu'elles soient proportionnellement imposées tel est le but qui doit être poursuivi. Il serait chimérique d'espérer, dans la répartition des charges fiscales, une égalité absolue mais une égalité relative et progressive n'a rien d'impraticable, pourvu que l'opinion publique, convenablement préparée par la libre discussion, prête son concours aux réformes du législateur. La séance est levée à onze heures. Séance du 5 mars 1864. M. Michel Chevalier, membre de l'Institut, sénateur, le premier vice-président de la Société, a présidé cette réunion, à laquelle assistait le Révérend Père Gratry, de l'Oratoire, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société. Au commencement de la conversation générale, M. Joseph Garnier a entretenu la réunion des services rendus à la science économique par M. Lucien Bergery, capitaine d'artillerie, professeur à l'École d'artillerie de Metz, dont il a récemment trouvé le nom dans la liste nécrologique de 1863. M. Bergery, né en 1787, avait fondé, en 1825, des cours industriels en faveur des ouvriers messins, et il professa gratuitement pendant plusieurs années la géométrie, l'astronomie et l'économie industrielle. De concert avec des professeurs du collège, il travailla à la constitution de la nouvelle école normale et fit gratuitement des cours aux instituteurs. M. Bergery a publié divers ouvrages d'enseignement pour les mathématiques, l'astronomie et la mécanique, et, sous le titre d'Économie industrielle, deux bons petits volumes ayant pour sous-titre, l'un Économie de l'ouvrier, l'autre: Économie du fabricant, contenant des exemples, des faits, des chiffres, des développements bien appropriés au public
de la Société. Au commencement de la conversation générale, M. Joseph Garnier a entretenu la réunion des services rendus à la science économique par M. Lucien Bergery, capitaine d'artillerie, professeur à l'École d'artillerie de Metz, dont il a récemment trouvé le nom dans la liste nécrologique de 1863. M. Bergery, né en 1787, avait fondé, en 1825, des cours industriels en faveur des ouvriers messins, et il professa gratuitement pendant plusieurs années la géométrie, l'astronomie et l'économie industrielle. De concert avec des professeurs du collège, il travailla à la constitution de la nouvelle école normale et fit gratuitement des cours aux instituteurs. M. Bergery a publié divers ouvrages d'enseignement pour les mathématiques, l'astronomie et la mécanique, et, sous le titre d'Économie industrielle, deux bons petits volumes ayant pour sous-titre, l'un Économie de l'ouvrier, l'autre: Économie du fabricant, contenant des exemples, des faits, des chiffres, des développements bien appropriés au public auquel ils étaient destinés. L'Académie française lui décerna un prix Montyon de 4000 francs. Après le rétablissement de l'Académie des sciences morales, M. Bergery fut nommé correspondant par la section de morale, et il n'a tenu qu'à lui, en 1833, de venir succéder à J.-B. Say dans la chaire d'économie politique du Conservatoire des arts et métiers, et de cumuler cette fonction avec celle de professeur d'artillerie à Vincennes. Mais il préféra rester à Metz, dont il était une des plus utiles et des plus respectables notabilités dans le parti libéral. Après cette communication, le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants De la propriété des mines, rapport fait à l'Académie des sciences morales et politiques par M. Wolowski, sur un ouvrage de M. Éd. Dalloz. Les Finances de la Russie (in-8°, extrait de la Revue des Deux Mondes. Claye), par M. Wolowski, membre de l'Institut et un des vice-présidents de la Société. Publication qui a eu un grand retentissement. C'est une étude sur un sujet peu connu; car les gouvernements despotiques ne sont point amis de la publicité, et il n'y a que peu d'années que l'on a donné les détails du budget russe. L'auteur toutefois paraît être parfaitement rassis.
politique du Conservatoire des arts et métiers, et de cumuler cette fonction avec celle de professeur d'artillerie à Vincennes. Mais il préféra rester à Metz, dont il était une des plus utiles et des plus respectables notabilités dans le parti libéral. Après cette communication, le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants De la propriété des mines, rapport fait à l'Académie des sciences morales et politiques par M. Wolowski, sur un ouvrage de M. Éd. Dalloz. Les Finances de la Russie (in-8°, extrait de la Revue des Deux Mondes. Claye), par M. Wolowski, membre de l'Institut et un des vice-présidents de la Société. Publication qui a eu un grand retentissement. C'est une étude sur un sujet peu connu; car les gouvernements despotiques ne sont point amis de la publicité, et il n'y a que peu d'années que l'on a donné les détails du budget russe. L'auteur toutefois paraît être parfaitement rassis. Les adversaires de M. Blanqui, le successeur de J.-B. Say, qui étaient aussi ceux de la liberté commerciale, patronnaient de préférence la candidature de M. Bergery, qui n'avait pas eu l'occasion de produire son opinion sur cette question alors déjà complétement prometteuse. Il est à remarquer que vingt et un ans après, en 1851, lorsque M. Blanqui est mort, l'influence des protectionnistes a été encore assez puissante pour empêcher la nomination de son successeur, et faire transformer la chaire d'économie politique en une chaire d'administration et de statistique commerciales. M. G. Quoique ardent ami de la Pologne, il s'est appliqué à discuter avec la plus grande modération. Mais, en arrivant à la fin de cette lecture, il est impossible, toutefois, de ne pas conclure que le gouvernement d'Alexandre II ferait infiniment mieux, pour son honneur et sa responsabilité devant l'humanité et la postérité, de chercher à améliorer ses finances gravement compromises, et les autres institutions de son trop vaste empire encore à demi barbare, plutôt que de s'acharner bestialement sur la malheureuse Pologne. M. Bénard ayant fait remarqué que des journaux russes ont contesté l'authenticité des bases de ce travail, et ayant demandé à M. Wolowski, présent à la réunion,
ans après, en 1851, lorsque M. Blanqui est mort, l'influence des protectionnistes a été encore assez puissante pour empêcher la nomination de son successeur, et faire transformer la chaire d'économie politique en une chaire d'administration et de statistique commerciales. M. G. Quoique ardent ami de la Pologne, il s'est appliqué à discuter avec la plus grande modération. Mais, en arrivant à la fin de cette lecture, il est impossible, toutefois, de ne pas conclure que le gouvernement d'Alexandre II ferait infiniment mieux, pour son honneur et sa responsabilité devant l'humanité et la postérité, de chercher à améliorer ses finances gravement compromises, et les autres institutions de son trop vaste empire encore à demi barbare, plutôt que de s'acharner bestialement sur la malheureuse Pologne. M. Bénard ayant fait remarqué que des journaux russes ont contesté l'authenticité des bases de ce travail, et ayant demandé à M. Wolowski, présent à la réunion, une explication à cet égard, M. Wolowski répond qu'il est en mesure de rassurer complètement M. Bénard au sujet de l'exactitude des chiffres indiqués dans son travail sur les Finances de la Russie. Ils ont tous été puisés dans les documents officiels. Du reste, M. Wolowski fera paraître dans quelques jours un volume consacré à cette étude il y a réuni aux articles déjà insérés dans la Revue des Deux Mondes, de nouvelles observations, une réponse aux diverses critiques dont ce travail a été l'objet, et le texte même des documents officiels, sur lesquels il s'est appuyé. Chacun pourra constater par lui-même le soin mis à contrôler chaque fait et chaque chiffre. Les deux premières livraisons du 2e volume du Dictionnaire général de la politique (grand in-8°, chez O. Lorentz), que publie M. Maurice Block, membre de la Société, contenant les mots de Habeas corpus à Monarchie, et renfermant un grand nombre d'articles importants, plusieurs dus à la plume de notabilités de la politique ou de la science économique. La publication marche rapidement. La Liberté des haras et la Crise chevaline en 1804 par le comte Foucher de Careil, membre de la Société, conseiller général du Calvados. L'auteur examine la