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veille aux arrêtés qu'il a rendus, ce ne sera pas tout à fait le droit commun, mais enfin ce ne sera pas l'arbitraire. (Très bien! Très bien!) Devant la commission d'enquête qui doit être nommée sur la question des chemins de fer, il semble que la discussion actuelle soit superflue. (Très bien! Très bien!) Cependant il ne faudrait pas que l'opinion publique s'égarât. Nous souffrons de la crise actuelle, mais nous ne sommes pas les seuls à la souffrir. La Prusse elle-même souffre beaucoup, et la Belgique n'est pas moins éprouvée. M. Gezanne cite diverses lettres et divers télégrammes adressés au cher prince de Bismarck, de beaucoup de côtés, qui constatent qu'à de nombreux centres industriels en Allemagne, de la crise provenant des transports par les chemins de fer. Il faut que la commerce et l'industrie connaissent la situation et ne s'y trompent pas. La crise ne sera pas conjurée de longtemps encore. En un mot, termine l'orateur, la discussion est inutile et il vaut mieux qu'elle soit continuée devant une nouvelle commission d'enquête. "de jouvenel. — Je désirerais résumer en quelques mots cette discussion. Les plaintes sont réelles, elles pourraient devenir menaçantes. Ainsi je puis faire observer qu'en ce moment un certain nombre d'industriels manquent de ce qu'on a appelé judicieusement le pain quotidien; manquent de charbon. À mon avis, il y avait deux moyens d'obvier aux inconvénients et aux souffrances signalées : c'était d'avoir un matériel plus considérable ou bien d'augmenter la vitesse des trains et de les multiplier. Les compagnies ne devaient pas oublier ce qu'elles devaient au passé, quand par des décrets dictatoires, les concessions, ont été doublées, triplées, même quadruplées en durée. Ne s'expliquent-elles pas à ce qu'on leur impute au'il existe, dans leurs cahiers des charges, une clause qui permet le rachat par le gouvernement. (Mouvements. Très bien! Très bien!) L'orateur signale divers faits et se plaint en particulier de la ligne du Midi de Lyon à Marseille. Il rappelle au ministre qu'il y a un très grand danger à faire des concessions permettant des courbes considérables et qu'en résulte; qu'au moment où l'on
moment un certain nombre d'industriels manquent de ce qu'on a appelé judicieusement le pain quotidien; manquent de charbon. À mon avis, il y avait deux moyens d'obvier aux inconvénients et aux souffrances signalées : c'était d'avoir un matériel plus considérable ou bien d'augmenter la vitesse des trains et de les multiplier. Les compagnies ne devaient pas oublier ce qu'elles devaient au passé, quand par des décrets dictatoires, les concessions, ont été doublées, triplées, même quadruplées en durée. Ne s'expliquent-elles pas à ce qu'on leur impute au'il existe, dans leurs cahiers des charges, une clause qui permet le rachat par le gouvernement. (Mouvements. Très bien! Très bien!) L'orateur signale divers faits et se plaint en particulier de la ligne du Midi de Lyon à Marseille. Il rappelle au ministre qu'il y a un très grand danger à faire des concessions permettant des courbes considérables et qu'en résulte; qu'au moment où l'on aurait besoin de faire circuler des trains de 5 à 600 tonnes, on ne peut pas faire passer des trains portant 90, ou 100 tonnes. (Bruit divers). L'orateur conclut en demandant que les compagnies donnent plus de vitesse, augmentent les quais d'arrivée, et multiplient les trains. J'espère que M. le ministre voudra bien tenir compte de mes observations. (Approbations sur diverses lignes). M. Benoist d'Azy : — Au point où en est arrivée la discussion, je n'abuserai pas de votre patience. Je serai bref. Les accusations portées contre les chemins de fer se résument, surtout dans les griefs qui consistent à avoir favorisé des marchandises de 1° et de 2° classe au détriment des marchandises de 3° classe. Les compagnies n'ont pas provoqué les arrêtés ministériels, et elles demandent qu'ils soient rapportés. On se plaint de la trop petite vitesse des trains de marchandises. On ne peut les multiplier comme les trains de voyageurs, sans vouloir briser tout. D'un autre côté, les encombrements sont arrivés naturellement par l'envoi considérable de marchandises arrêtées pendant longtemps. La solidité de la voie n'est pas tout ; il y a la difficulté des moyens. C'est ce que voulait dire Stephenson quand il se faisait
ministre voudra bien tenir compte de mes observations. (Approbations sur diverses lignes). M. Benoist d'Azy : — Au point où en est arrivée la discussion, je n'abuserai pas de votre patience. Je serai bref. Les accusations portées contre les chemins de fer se résument, surtout dans les griefs qui consistent à avoir favorisé des marchandises de 1° et de 2° classe au détriment des marchandises de 3° classe. Les compagnies n'ont pas provoqué les arrêtés ministériels, et elles demandent qu'ils soient rapportés. On se plaint de la trop petite vitesse des trains de marchandises. On ne peut les multiplier comme les trains de voyageurs, sans vouloir briser tout. D'un autre côté, les encombrements sont arrivés naturellement par l'envoi considérable de marchandises arrêtées pendant longtemps. La solidité de la voie n'est pas tout ; il y a la difficulté des moyens. C'est ce que voulait dire Stephenson quand il se faisait fort de transporter Londres à Liverpool et tout Liverpool à Londres, pourvu qu'il eût le matériel nécessaire. C'est précisément ce qui manque; et ce qui est l'effet de la force majeure; Je connais les choses, ajoute M. Benoist d'Azy, mais nous ne pouvons l'impossible. Je perds 5,000 fr. par jour au défaut de transports suffisants. Mais, dans l'état actuel des choses, on ne peut faire plus que ne font les compagnies, et les compagnies auraient le droit de mettre en vigueur le maximum des tarifs. Aucune n'a voulu user de ce droit. Les administrations des chemins de fer ont agi avec une grande modération, et quand on se plaint des compagnies, c'est que l'on ignore la conduite de celles-ci. M. de la Cretille : — Je dois appeler l'attention de l'Assemblée sur un point. Les compagnies traitent toutes les classes d'une manière vraiment égalitaire. Ainsi dernièrement, il y avait 15 degrés de froid dans les troisièmes et les secondes, et presque dans les premières. L'arbitrage des grandes compagnies est positif. M. le ministre ne pourra pas parler à cet égard de l'action des principes révolutionnaires. il faut que les compagnies soient un peu plus soucieuses des intérêts du public que
au défaut de transports suffisants. Mais, dans l'état actuel des choses, on ne peut faire plus que ne font les compagnies, et les compagnies auraient le droit de mettre en vigueur le maximum des tarifs. Aucune n'a voulu user de ce droit. Les administrations des chemins de fer ont agi avec une grande modération, et quand on se plaint des compagnies, c'est que l'on ignore la conduite de celles-ci. M. de la Cretille : — Je dois appeler l'attention de l'Assemblée sur un point. Les compagnies traitent toutes les classes d'une manière vraiment égalitaire. Ainsi dernièrement, il y avait 15 degrés de froid dans les troisièmes et les secondes, et presque dans les premières. L'arbitrage des grandes compagnies est positif. M. le ministre ne pourra pas parler à cet égard de l'action des principes révolutionnaires. il faut que les compagnies soient un peu plus soucieuses des intérêts du public que M. le ministre promet moins et agisse davantage. Voilà ce que nous avons le droit de demander. M. Le Marquis de Damas : — J'appelle l'attention de la ministre sur certains points qui n'ont pas encore été signalés : Il signale les conflits fréquents qui s'élèvent entre les compagnies et qui portent les plus grands préjudices au public. Les compagnies oublient trop que le monopole est une chose odieuse qui ne peut se justifier que par de grands services rendus, et on pourrait leur rappeler que la concurrence est la meilleure manière de servir les intérêts du public. L'orateur signale le conflit qui existe entre la compagnie des Charentes et celle d'Orléans. Ces conflits amènent trop souvent l'inexécution de la loi. L'orateur appelle l'attention du gouvernement sur les faits qu'il signale. Il parle du conseil d'administration des chemins de fer des Charentes et en fait le plus grand éloge. (Réclamations. Bruits divers.) L'orateur présente l'ordre du jour suivant : L'Assemblée reconnaît les efforts faits par le gouvernement pour atténuer les conséquences d'une situation dont il n'est pas responsable et, en présence de la situation qui existe, invite le gouvernement à faire cesser, à partir du 1er janvier, toutes les exemptions,
qui portent les plus grands préjudices au public. Les compagnies oublient trop que le monopole est une chose odieuse qui ne peut se justifier que par de grands services rendus, et on pourrait leur rappeler que la concurrence est la meilleure manière de servir les intérêts du public. L'orateur signale le conflit qui existe entre la compagnie des Charentes et celle d'Orléans. Ces conflits amènent trop souvent l'inexécution de la loi. L'orateur appelle l'attention du gouvernement sur les faits qu'il signale. Il parle du conseil d'administration des chemins de fer des Charentes et en fait le plus grand éloge. (Réclamations. Bruits divers.) L'orateur présente l'ordre du jour suivant : L'Assemblée reconnaît les efforts faits par le gouvernement pour atténuer les conséquences d'une situation dont il n'est pas responsable et, en présence de la situation qui existe, invite le gouvernement à faire cesser, à partir du 1er janvier, toutes les exemptions, et que les chemins de fer reviennent à leurs obligations autant par rapport aux constructions que par rapport au trafic, et en ce qui concerne la vitesse, le ministre des travaux publics. — Ce qu'il y a de plus pratique, c'est de renvoyer l'examen de toutes les questions à la commission d'enquête. Pour ma part, je n'ai jamais mieux compris l'utilité et la bonté du gouvernement parlementaire. Je ne demanderas mieux que de m'entendre avec une chambre des travaux publics avec laquelle nous conférerions et sur laquelle je pourrais me décharger d'une partie de ma responsabilité sur des questions qui appellent toute votre attention et qui sont mal connues du public. (Très bien!) Le royauté propose un ordre du jour motivé qui conclut à la radiation de l'article du 10 octobre 1871. Plusieurs voix. — L'ordre du jour pur et simple! MM. Cézanne, Raudot et autres députés proposent l'ordre du jour suivant : "L'Assemblée renvoie l'examen de la question du transport à accorder la priorité à cet ordre du jour. (Oui!) L'Assemblée adopte à l'unanimité cet ordre du jour. L'Assemblée décide ensuite, sur la proposition de son rapporteur, M. Delsol, qui indique qu'un amendement de M. Gambetta a été examiné
commission d'enquête. Pour ma part, je n'ai jamais mieux compris l'utilité et la bonté du gouvernement parlementaire. Je ne demanderas mieux que de m'entendre avec une chambre des travaux publics avec laquelle nous conférerions et sur laquelle je pourrais me décharger d'une partie de ma responsabilité sur des questions qui appellent toute votre attention et qui sont mal connues du public. (Très bien!) Le royauté propose un ordre du jour motivé qui conclut à la radiation de l'article du 10 octobre 1871. Plusieurs voix. — L'ordre du jour pur et simple! MM. Cézanne, Raudot et autres députés proposent l'ordre du jour suivant : "L'Assemblée renvoie l'examen de la question du transport à accorder la priorité à cet ordre du jour. (Oui!) L'Assemblée adopte à l'unanimité cet ordre du jour. L'Assemblée décide ensuite, sur la proposition de son rapporteur, M. Delsol, qui indique qu'un amendement de M. Gambetta a été examiné et viendra en discussion ultérieurement, qu'elle passera à une seconde délibération sur la proposition de M. Courier-Poulard tendant à déterminer la réduction du privilège des propriétaires d'immeubles affectés à une destination industrielle ou commerciale, lorsque l'industrie ou le commerçant qui les occupe tombe en faillite. M. de Laverne dépose son rapport sur la proposition de M. Langlois tendant à imposer le revenu puis il propose d'ajourner, à mercredi prochain la discussion fixée à lundi sur les lois de finances, M. le ministre désirant mettre sous les yeux de l'Assemblée ses contre-projets, M. Germain voudrait que la Chambre portât son attention sur ce point ; il y aura à voter 250 millions d'impôts qui sont nécessaires. Si on discute d'abord l'impôt sur le revenu ou sur les revenus, il pourrait se faire que l'on trouverait dans cet impôt les ressources nécessaires (et par ce seul fait la question des matières premières se trouverait résolue), et donc ne serait plus nécessaire d'y recourir. Je demande donc qu'on discute d'abord l'impôt sur le revenu. (Très bien! très bien sur divers bancs.) M. Benoist d'Azy demande au contraire que la Chambre discute d'abord les impôts sur les matières premières en raison du trouble que
rapport sur la proposition de M. Langlois tendant à imposer le revenu puis il propose d'ajourner, à mercredi prochain la discussion fixée à lundi sur les lois de finances, M. le ministre désirant mettre sous les yeux de l'Assemblée ses contre-projets, M. Germain voudrait que la Chambre portât son attention sur ce point ; il y aura à voter 250 millions d'impôts qui sont nécessaires. Si on discute d'abord l'impôt sur le revenu ou sur les revenus, il pourrait se faire que l'on trouverait dans cet impôt les ressources nécessaires (et par ce seul fait la question des matières premières se trouverait résolue), et donc ne serait plus nécessaire d'y recourir. Je demande donc qu'on discute d'abord l'impôt sur le revenu. (Très bien! très bien sur divers bancs.) M. Benoist d'Azy demande au contraire que la Chambre discute d'abord les impôts sur les matières premières en raison du trouble que des retards aussi longs dans la discussion de ces impôts apporteraient dans le commerce. (Bruits divers) M. Germain : Pour moi, que les impôts, dont parle M. Benoist d'Azy seraient votés immédiatement, on ne pourrait les percevoir. L'impôt sur les matières premières est un impôt purement théorique, qu'il est impossible de percevoir sans recourir aux traités de commerce. (Très Bien! très bien!) M. Benoist d'Azy : Les conditions ne sont plus les mêmes. La discussion de l'impôt sur le revenu prendra beaucoup de temps ; c'est une question d'une importance capitale et de haute politique (Bruits divers) qui devra être discutée longuement. Il est donc préférable de discuter auparavant les impôts sur les matières premières. L'Assemblée décidé d'abord que la discussion sera renvoyée à mercredi prochain ; sur la deuxième question - M. Victor Lefranc a la parole. M. Victor Lefranc désire qu'on réserve la priorité à accorder à tel ou tel projet pour un jour ultérieur, quand on aura conclu sur divers projets. Un membre fait observer que lorsqu'on connaît le chiffre que donne l'impôt sur les revenus, on pourra moins imposer les matières premières qui touchent plus actuellement le peuple. M. le ministre du Commerce demande que l'ordre
de percevoir sans recourir aux traités de commerce. (Très Bien! très bien!) M. Benoist d'Azy : Les conditions ne sont plus les mêmes. La discussion de l'impôt sur le revenu prendra beaucoup de temps ; c'est une question d'une importance capitale et de haute politique (Bruits divers) qui devra être discutée longuement. Il est donc préférable de discuter auparavant les impôts sur les matières premières. L'Assemblée décidé d'abord que la discussion sera renvoyée à mercredi prochain ; sur la deuxième question - M. Victor Lefranc a la parole. M. Victor Lefranc désire qu'on réserve la priorité à accorder à tel ou tel projet pour un jour ultérieur, quand on aura conclu sur divers projets. Un membre fait observer que lorsqu'on connaît le chiffre que donne l'impôt sur les revenus, on pourra moins imposer les matières premières qui touchent plus actuellement le peuple. M. le ministre du Commerce demande que l'ordre de la discussion soit renvoyé à lundi. Cette proposition est adoptée. M. Benoist d'Azy demande que le projet de loi sur les douzièmes provisoires soit mis à l'ordre du jour de lundi. M. LAMBERT DE SAINT-CROIX : Il y a un ou deux chiffres à compléter. Je dois le dire, pour la responsabilité de la commission. Le rapport a été déposé pour gagner un ou deux jours. M. le président : C'est pour cela que j'avertis l'Assemblée que la commission en tiendra de nouveau la lecture du rapport, demain, ou après-demain. Nous fixerons ultérieurement la mise à l'ordre du jour du projet de loi. C'est plus régulier. A deux heures, séance publique. Rapport de pétitions. La séance est levée à cinq heures un quart. BANQUE DE FRANCE DES SES SESSIONS. Situation du 14 décembre 1871, au matin. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales... 635.680.421 75 Effets écus hier à recevoir ce jour 231.870.11 Portefeuille de Commerce... 304.591.751 60 de Paris... Bons du Trésor. 1.193.588 600 Portefeuille des succursales : Effets sur place. 801.110.010 Avances sur lingots et granules 19.664.000 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. PASSIF. Capital de la Banque 182.500.000 Bénéfices en
pour la responsabilité de la commission. Le rapport a été déposé pour gagner un ou deux jours. M. le président : C'est pour cela que j'avertis l'Assemblée que la commission en tiendra de nouveau la lecture du rapport, demain, ou après-demain. Nous fixerons ultérieurement la mise à l'ordre du jour du projet de loi. C'est plus régulier. A deux heures, séance publique. Rapport de pétitions. La séance est levée à cinq heures un quart. BANQUE DE FRANCE DES SES SESSIONS. Situation du 14 décembre 1871, au matin. ACTIF. Argent monnayé et lingots à Paris et dans les succursales... 635.680.421 75 Effets écus hier à recevoir ce jour 231.870.11 Portefeuille de Commerce... 304.591.751 60 de Paris... Bons du Trésor. 1.193.588 600 Portefeuille des succursales : Effets sur place. 801.110.010 Avances sur lingots et granules 19.664.000 Avances sur lingots et monnaies dans les succursales. PASSIF. Capital de la Banque 182.500.000 Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857)..... Tipsprvtts (Loi du 17 mai 1834) E ^" ban 5 ues de Part mol)ageries| Loi du | juin 187 _ Réserve immobilière de la Banque Billets au porteur en circulation (Banque et succursales)....... Compté courant du Trésor, créateur Comptes courants de Paris.. Comptes courants dans les succursales..... Dividendes à payer.. ;. ..-. :..... Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. Reserve pour pertes éventuelles sur les effets expirés (Paris et succursales), et sur la liquidation des succursales de Metz, Mulhouse et Strasbourg. Divers Certifié conforme aux écritures. Le gouverneur de la Banque de France, Ce matin a eu lieu le 26e tirage des obligations de l'emprunt municipal contracté en 1865. Voici les 21 premiers numéros qui ont gagné les primes suivantes: Le numéro 38,887 a gagné 150,000 fr. Le numéro 299,953 50,000 Les numéros 333,426–68,660 –182,682–475,319 chacun 10,000 Les numéros 371,117–23,371 –2,347–141,367, chacun 5,000 Les numéros 334,277 – 509,459 – 209,980 423,692 562,576 504,226 364,109 – 213,393 – 269,651 – 532,768 – 423,117, chacun. 2,000. Nouvelles diverses... Le mariage du prince Czartoryski avec la princesse Marguerite, fille
de Paris.. Comptes courants dans les succursales..... Dividendes à payer.. ;. ..-. :..... Escompte et intérêts divers à Paris et dans les succursales. Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales. Reserve pour pertes éventuelles sur les effets expirés (Paris et succursales), et sur la liquidation des succursales de Metz, Mulhouse et Strasbourg. Divers Certifié conforme aux écritures. Le gouverneur de la Banque de France, Ce matin a eu lieu le 26e tirage des obligations de l'emprunt municipal contracté en 1865. Voici les 21 premiers numéros qui ont gagné les primes suivantes: Le numéro 38,887 a gagné 150,000 fr. Le numéro 299,953 50,000 Les numéros 333,426–68,660 –182,682–475,319 chacun 10,000 Les numéros 371,117–23,371 –2,347–141,367, chacun 5,000 Les numéros 334,277 – 509,459 – 209,980 423,692 562,576 504,226 364,109 – 213,393 – 269,651 – 532,768 – 423,117, chacun. 2,000. Nouvelles diverses... Le mariage du prince Czartoryski avec la princesse Marguerite, fille du duc de Nemours, est définitivement fixé au 15 janvier. La princesse apporte un million en dot. On annonce que le frère de Théophile Ferré, qui, depuis l'exécution de ce dernier, donnait fréquemment des signes d'une exaltation extraordinaire, a été mis hier en état d'arrestation à Levallois-Perret, où il demeurait. Le sieur Ferré, qui paraît complètement atteint d'aliénation mentale, a été transporté au dépôt près la préfecture de police. Hier, rue Saint-Honoré, on a mis en état d'arrestation un individu soupçonné d'avoir commis un grave délit de vol en effraction où il se trouvait introduit enurtimat dans la poche d'un passant, qui le faisait dessein de lui arracher des fonds, lui prit le poignet et, en constatant le délit, lui dit : " Au nom de la loi, je vous arrête ! " — Elle est forte, celle-là ! répondit le voleur. Permettez, Monsieur, je suis trompé de poche. Je voulais tout simplement faire une farce à Monsieur que voilà ! Et comme il désignait un affreux vagabond en guenilles, l'agent de police fit un signe à deux gardiens de la paix qui l'arrêtèrent. Les deux amis ont été conduits au commissariat de police du Palais-Royal, d'où, après un interrogatoire
Le sieur Ferré, qui paraît complètement atteint d'aliénation mentale, a été transporté au dépôt près la préfecture de police. Hier, rue Saint-Honoré, on a mis en état d'arrestation un individu soupçonné d'avoir commis un grave délit de vol en effraction où il se trouvait introduit enurtimat dans la poche d'un passant, qui le faisait dessein de lui arracher des fonds, lui prit le poignet et, en constatant le délit, lui dit : " Au nom de la loi, je vous arrête ! " — Elle est forte, celle-là ! répondit le voleur. Permettez, Monsieur, je suis trompé de poche. Je voulais tout simplement faire une farce à Monsieur que voilà ! Et comme il désignait un affreux vagabond en guenilles, l'agent de police fit un signe à deux gardiens de la paix qui l'arrêtèrent. Les deux amis ont été conduits au commissariat de police du Palais-Royal, d'où, après un interrogatoire succinct, ils ont été dirigés sur la préfecture de police. Hier soir, un jeune enfant d'une douzaine d'années regardait des photographies à la porte d'un marchand d'estampés de la rue Saint-Lazare, lorsqu'un bloc de neige solide et glissant par le fait du dégel, tomba d'avalant de la maison. Le petit garçon disparut aussitôt: sous un amas de glaçons, et son père, qui venait d'entrer chez un épicier, arriva juste à temps pour relever le cadavre de son enfant. Sa douleur était indescriptible, et les passants, attirés par ses cris déchirants, durent faire avancer une voiture pour la reconduire à son domicile. Plusieurs autres accidents du même genre ayant été constatés dans la soirée, les gardiens de la paix prévenaient les passants d'avoir à éviter les stations aux devantures. Hier soir, sur les dix heures, des cris épouvantables se firent entendre au deuxième étage du n° 30 de la rue de la Ferme (Batignolles), et quelques instants après on vit une femme s'élancer de la fenêtre et tomber sur le pavé où elle se fracassa le crâne. Les voisins s'étant immédiatement transportés dans son domicile, après avoir déposé la malheureuse chez le concierge, trouvèrent le sieur Gaillon, menuisier, tenant un couteau