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municipale, Hôtel de Ville. — 1904 ANNONCES La publication légale des actes de société est obligatoire à Paris, pour l'année 1904, dans l'un des dix-sept journaux suivants ; Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ; Petites Affiches ; Affiches parisiennes et départementales ; Gazette des tribunaux ; Droit ; Loi ; Gazette du palais ; Moniteur des ventes ; Courrier ; Moniteur officiel du commerce ; Journal des entrepreneurs ; Journal spécial des sociétés françaises par actions ; Information ; Echo de la construction ; Ventes et adjudications immobilières ; Echo des ministères; Echo des mines et de la métallurgie. Préfecture du département de la Seine. ACQUISITION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Élargissement de la route départementale n° 16, à Villemomble. Publication faite en vertu des articles 15 et 19 de la loi du 3 mai 1841. D'un acte administratif reçu par le préfet de la Seine, le premier décembre mil neuf cent quatre, dûment enregistré, il appert que M. Pierre Magnin, demeurant au Raincy, allée Nicolas-Carnot, 22 bis, et M. Paul-Jean Peurot, avocat, demeurant à Paris, rue Saint-Jean, 20, a vendu au Département une portion de terrain contenant en superficie quatre cent douze mètres carrés quatre-vingt-sept centièmes, nécessaire à l'élargissement de la route départementale n° 16, à Villemomble, et retranchée d'une propriété de plus grande étendue, située commune de Villemomble, lieu dit « rue de la Procession », cadastrée sous le n° 102 de la section B. Cette vente a été faite moyennant la somme de deux mille quatre cent soixante-dix-sept francs vingt-deux centimes, productive d'intérêts à raison de cinq pour cent, à compter du jour de la dépossession. Pour extrait conforme : Le Secrétaire général de la préfecture. Pour le Secrétaire général : Le Conseiller de préfecture délégué, LATY. Usine municipale de bois, de fabrication des pavés de bois, Rue des Chauffours, 2 (angle du boulevard) 15e arrondissement. TARIF DE LA VENTE DES VIEUX PAVÉS DE BOIS, pour le chauffage. (Arrêté préfectoral du 31 mars 1901.) 5 francs ——' 5 francs le stère pour un achat de 995 4 fr. 50 c. 10 à .II 4 francs
à l'élargissement de la route départementale n° 16, à Villemomble, et retranchée d'une propriété de plus grande étendue, située commune de Villemomble, lieu dit « rue de la Procession », cadastrée sous le n° 102 de la section B. Cette vente a été faite moyennant la somme de deux mille quatre cent soixante-dix-sept francs vingt-deux centimes, productive d'intérêts à raison de cinq pour cent, à compter du jour de la dépossession. Pour extrait conforme : Le Secrétaire général de la préfecture. Pour le Secrétaire général : Le Conseiller de préfecture délégué, LATY. Usine municipale de bois, de fabrication des pavés de bois, Rue des Chauffours, 2 (angle du boulevard) 15e arrondissement. TARIF DE LA VENTE DES VIEUX PAVÉS DE BOIS, pour le chauffage. (Arrêté préfectoral du 31 mars 1901.) 5 francs ——' 5 francs le stère pour un achat de 995 4 fr. 50 c. 10 à .II 4 francs 100 stères e.y Nota. — Les acheteurs pourront se présenter tous les jours de 8 heures à 10 heures, à 2 heures, et 5 heures (dimanches exceptés) au bureau de l'usine, 2, où il leur suffira de voir l'état montant de leur achat pour pouvoir avoir aussitôt livraison sans autre formalité. VILLE DE PARIS. Vente de terrains conservés A VENDREZ GRAND TARGENT, lots. Situé d'une superficie de 1,190 mètres carrés, en beau état, Belleville, 117 à 123, et rue de la Lettre. Pour tous renseignements, s'adresser au Bureau de la Seine, bureau du Domaine, (6, annexe Est de l'Hôtel de Ville, rue de la Chaussée) tous les jours non fériés, de 9 heures à 6 heures du soir. VILLE DE PARIS À VENDRE, à la Chambre des Notaires de PARIS, DEUX LOTS DE TERRE situés à Paris (14e arr.), rue du Texel, emplacement de l'ancienne église Notre-Dame-de-Lorette. Pour renseignements et préférences, s'adresser à la Préfecture de la Seine, bureau du Domaine (annexe Est de l'Hôtel de Ville, rue de la Chaussée) de 10 heures à 6 heures. À LOUER, BOULOGNE-SUR-SEINE, à 2 minutes de la station des trains, belle et jolie maison avec jardin, kiosque, écurie et calorifère, 1er étage
formalité. VILLE DE PARIS. Vente de terrains conservés A VENDREZ GRAND TARGENT, lots. Situé d'une superficie de 1,190 mètres carrés, en beau état, Belleville, 117 à 123, et rue de la Lettre. Pour tous renseignements, s'adresser au Bureau de la Seine, bureau du Domaine, (6, annexe Est de l'Hôtel de Ville, rue de la Chaussée) tous les jours non fériés, de 9 heures à 6 heures du soir. VILLE DE PARIS À VENDRE, à la Chambre des Notaires de PARIS, DEUX LOTS DE TERRE situés à Paris (14e arr.), rue du Texel, emplacement de l'ancienne église Notre-Dame-de-Lorette. Pour renseignements et préférences, s'adresser à la Préfecture de la Seine, bureau du Domaine (annexe Est de l'Hôtel de Ville, rue de la Chaussée) de 10 heures à 6 heures. À LOUER, BOULOGNE-SUR-SEINE, à 2 minutes de la station des trains, belle et jolie maison avec jardin, kiosque, écurie et calorifère, 1er étage et combles, 8 pièces et salles de bains. S'adresser pour visiter à M. Vemberg, à Boulogne, et, pour traiter, à M. à 5 heures Ville (entresol), rue Loddé, 2, de 8 à 6. TERAINS À LOUER rue de Charenton, 89 et rue du FAUBOURG-SAINT-ANTON emplacement de l'ancien hôpital de la Croix (Il sera fait des locations à titre précaire pouvant prendre fin un 100e mois, l'Administration.) de la Préfecture de la Seine. S'adresser au bureau du Domaine, 23 rue Lobau, tous les jours non fériés, de midi à 5 heures. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du samedi 24 décembre 1904. Budget. M. Rousset. Chap. 9, art. 75, Propostions et allocations viagères à divers. Position de l'Administration et de la Commission 12 francs. du crédit : 10secutive, 3,011116! viagère à Mme Péan, veuve du président du Conseil général (délibération du 24 mars 1893), 1,800, 20 consecutive veuve de M. Urs annuel et viagère à Mme Lucas, reine de ville, tuée à Courbevoie 3° Allocation du 17 octobre 1842, 1,000 fr.; Robin Option annuelle et viagère à M. Paul Robin, ancien directeur de l'orphelinat Prevost (délibérations des 31 mai, 7 juin, 23 décembre 1900 et 21 décembre
Croix (Il sera fait des locations à titre précaire pouvant prendre fin un 100e mois, l'Administration.) de la Préfecture de la Seine. S'adresser au bureau du Domaine, 23 rue Lobau, tous les jours non fériés, de midi à 5 heures. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Compte rendu de la séance du samedi 24 décembre 1904. Budget. M. Rousset. Chap. 9, art. 75, Propostions et allocations viagères à divers. Position de l'Administration et de la Commission 12 francs. du crédit : 10secutive, 3,011116! viagère à Mme Péan, veuve du président du Conseil général (délibération du 24 mars 1893), 1,800, 20 consecutive veuve de M. Urs annuel et viagère à Mme Lucas, reine de ville, tuée à Courbevoie 3° Allocation du 17 octobre 1842, 1,000 fr.; Robin Option annuelle et viagère à M. Paul Robin, ancien directeur de l'orphelinat Prevost (délibérations des 31 mai, 7 juin, 23 décembre 1900 et 21 décembre 1904) 4,000 francs; Gendron occasion annuelle et viagère à Mme la baronne, veuve d'un secrétaire de mairie de longue date (délibération du 23 décembre 1903), 100 francs. Enfants mineurs Brard, d'un conseiller général décédé (délibération du 18 mai 1902), 487 fr. 50 c.; 60 Ali Joun 1902), 487 fr. 50 c.; Agier option annuelle et viagère à Mme l'abbesse suppléante à l'orphelinat, 600 francs; (délibération du 24 décembre 1904); allocation à l'enseignement à M. Caramel, ancienne élève 16 déLibération Théophile Roussel (délibération du 8 mai 1903), 500 francs; allocation annuelle et viagère à Mme S. Allo veuve d'un ancien président du Conseil général (délibération du président du 1,200 francs; allocation annuelle viagère à Mlle 500 francs; frai l'orphelinat Prévost, 500 francs; allocation annuelle à l'orphelinat Prevost, 600 francs; allocation annuelle et viagère à M. Weiss, l'école annexe de l'École normale d'instituteurs de Saint-Denis (délibération du 6 juillet 1904), 400 francs; (délibération du 6 juillet 1905) 600 francs. allocation annuelle et viagère à M. Lideparc, contre commis aux écritures à l'Institut des aveugles, 600 francs; viave 50 francs; total 6,000 francs. Je veux remercier Messieurs une fois de plus de considérer le Conseil général remplir ce que l'article 75 de la
c.; Agier option annuelle et viagère à Mme l'abbesse suppléante à l'orphelinat, 600 francs; (délibération du 24 décembre 1904); allocation à l'enseignement à M. Caramel, ancienne élève 16 déLibération Théophile Roussel (délibération du 8 mai 1903), 500 francs; allocation annuelle et viagère à Mme S. Allo veuve d'un ancien président du Conseil général (délibération du président du 1,200 francs; allocation annuelle viagère à Mlle 500 francs; frai l'orphelinat Prévost, 500 francs; allocation annuelle à l'orphelinat Prevost, 600 francs; allocation annuelle et viagère à M. Weiss, l'école annexe de l'École normale d'instituteurs de Saint-Denis (délibération du 6 juillet 1904), 400 francs; (délibération du 6 juillet 1905) 600 francs. allocation annuelle et viagère à M. Lideparc, contre commis aux écritures à l'Institut des aveugles, 600 francs; viave 50 francs; total 6,000 francs. Je veux remercier Messieurs une fois de plus de considérer le Conseil général remplir ce que l'article 75 de la chambre un devoir. Je demande que du chap. 9 qui fait l'objet du rapport de M. Rousset, au nom de la Commission de la Chambre de la Life Publique soit diminué de 4,000, ruinant de l'allocation annuelle en faveur de M. Paul Robin, ancien maître de l'orphelinat Prevost de Censont; ce dont il y a d'autres allocations qui sont de véritables pensions viagères accordées à titre de secours à des personnes méritantes. Je citerai, entre autres, 1,800 francs à Mme veuve Péan, 1,200 francs à Mme veuve Lucipia, d'autres enfin aux veuves de divers employés qui ont pendant de longues années bien servi le département de la Seine à la différence de M. Robin, qui l'a mal servi. Je dis que la somme de 4,000 francs proposée cette année encore pour M. Robin, est injustifiable, dans son principe et dans son chiffre, et j'insiste en conséquence pour qu'elle soit supprimée. M. Patin: — Je vous ferai remarquer, Monsieur Alpy, que les conclusions de M. Gamayle Rousset, rapporteur de la 3e Commission, qui concluent à l'adoption de l'article en question, sans changement, ont été approuvées à l'unanimité des membres de la Commission, après votre audition et malgré votre demande. M. Alpy:
ce dont il y a d'autres allocations qui sont de véritables pensions viagères accordées à titre de secours à des personnes méritantes. Je citerai, entre autres, 1,800 francs à Mme veuve Péan, 1,200 francs à Mme veuve Lucipia, d'autres enfin aux veuves de divers employés qui ont pendant de longues années bien servi le département de la Seine à la différence de M. Robin, qui l'a mal servi. Je dis que la somme de 4,000 francs proposée cette année encore pour M. Robin, est injustifiable, dans son principe et dans son chiffre, et j'insiste en conséquence pour qu'elle soit supprimée. M. Patin: — Je vous ferai remarquer, Monsieur Alpy, que les conclusions de M. Gamayle Rousset, rapporteur de la 3e Commission, qui concluent à l'adoption de l'article en question, sans changement, ont été approuvées à l'unanimité des membres de la Commission, après votre audition et malgré votre demande. M. Alpy: — J'allais précisément dire, en effet, que j'avais tenté d'obtenir cette suppression dans le sein de la Commission, en lui communiquant sur les doctrines dangereuses professées aujourd'hui encore par M. Robin, des documents édifiants qui ne peuvent pas, étant donné leur teneur, être lus en séance publique. Mes efforts ont échoué, c'est entendu; mais je n'en ai pas moins le droit, je suppose, de saisir le Conseil général et surtout l'opinion publique de la question. C'est pourquoi je viens, au nom d'un certain nombre de mes collègues et au mien, déposer une proposition, que j'ai eu soin de faire assez longue et détaillée pour renseigner exactement ceux de nos nouveaux collègues qui ne connaîtraient pas les antécédents de cette vieille question. J'en donne immédiatement lecture, afin d'abréger le débat et de me dispenser de faire un long exposé de l'affaire: « Le Conseil général, « Considérant que M. Paul Robin a été révoqué de ses fonctions de directeur de l'orphelinat Prévost, de Cempuis, par arrêté préfectoral du 31 août 1894, pour le motif que, « tant au point de vue de la surveillance et de l'administration intérieure que du recrutement du personnel, il avait gravement manqué à ses devoirs et
échoué, c'est entendu; mais je n'en ai pas moins le droit, je suppose, de saisir le Conseil général et surtout l'opinion publique de la question. C'est pourquoi je viens, au nom d'un certain nombre de mes collègues et au mien, déposer une proposition, que j'ai eu soin de faire assez longue et détaillée pour renseigner exactement ceux de nos nouveaux collègues qui ne connaîtraient pas les antécédents de cette vieille question. J'en donne immédiatement lecture, afin d'abréger le débat et de me dispenser de faire un long exposé de l'affaire: « Le Conseil général, « Considérant que M. Paul Robin a été révoqué de ses fonctions de directeur de l'orphelinat Prévost, de Cempuis, par arrêté préfectoral du 31 août 1894, pour le motif que, « tant au point de vue de la surveillance et de l'administration intérieure que du recrutement du personnel, il avait gravement manqué à ses devoirs et qu'il avait propagé et laissé propager dans cet établissement des doctrines internationalistes dont la conséquence était d'affaiblir chez les enfants qui lui étaient confiés l'idée de Patrie » ; « Que la majorité du Conseil général dans le but de protester contre cette révocation a cru devoir, le 31 mai 1895, lui voter, à titre de secours, une allocation annuellement renouvelable de 4,000 francs, laquelle d'ailleurs paraissait n'avoir qu'un caractère provisoire, puisque ladite délibération portait que cette pension lui serait servie jusqu'à la liquidation par l'État de la pension de retraite à laquelle il pouvait avoir droit comme ancien inspecteur primaire ; « Que, depuis lors, cette liquidation n'a jamais été faite et que l'allocation dont il s'agit a été renouvelée, chaque année, après discussion, jusqu'en 1899; « Que, dans la séance du 21 décembre 1900, le crédit de 4,000 francs a été d'abord rejeté, puis rétabli jusqu'à concurrence de 3,500 fr., pour être relevé, pendant les années suivantes, au chiffre primitif de 4,000 francs qui est, encore aujourd'hui, proposé; « Qu'une pareille allocation, injustifiée dans son principe et considérablement exagérée dans son chiffre (puisque la pension de retraite à laquelle M. Robin aurait eu droit pour ses 26 ans
1895, lui voter, à titre de secours, une allocation annuellement renouvelable de 4,000 francs, laquelle d'ailleurs paraissait n'avoir qu'un caractère provisoire, puisque ladite délibération portait que cette pension lui serait servie jusqu'à la liquidation par l'État de la pension de retraite à laquelle il pouvait avoir droit comme ancien inspecteur primaire ; « Que, depuis lors, cette liquidation n'a jamais été faite et que l'allocation dont il s'agit a été renouvelée, chaque année, après discussion, jusqu'en 1899; « Que, dans la séance du 21 décembre 1900, le crédit de 4,000 francs a été d'abord rejeté, puis rétabli jusqu'à concurrence de 3,500 fr., pour être relevé, pendant les années suivantes, au chiffre primitif de 4,000 francs qui est, encore aujourd'hui, proposé; « Qu'une pareille allocation, injustifiée dans son principe et considérablement exagérée dans son chiffre (puisque la pension de retraite à laquelle M. Robin aurait eu droit pour ses 26 ans de services, dont 12 comme inspecteur primaire et 14 comme directeur de Cempuis, n'aurait pas dépassé 2,600 francs), ne saurait être maintenue indéfiniment, surtout en présence des scandales retentissants que M. Robin n'a cessé de soulever par la propagande éhontée à laquelle il se livre en faveur des dangereuses doctrines du néo-malthusianisme dans le journal et dans la ligue dite « la Régénération humaine », fondée par lui en 1896, au lendemain de sa révocation, « Délibère : qu'il n'y a pas lieu de renouveler pour l'année 1905 l'allocation de 4,000 francs proposée en faveur de M. Paul Robin, ancien directeur de l'orphelinat Prévost, de Cempuis. « Signé : Alpy, Eugène Billard, Froment, Meurice, Quentin-Bauchart, Roger Lambelin, Ambroise Rendu, Chassaigne Goyon, Joseph Menard. » M. Heppenheimer. — Vous avez la haine persévérante, Monsieur Alpy. M. Alpy. — Vous vous trompez absolument. Je n'ai aucune haine contre la personne de M. Robin, que je ne connais nullement; mais j'ai des principes inébranlables, que j'ai toujours soutenus et que je soutiendrai toujours à l'encontre de qui que ce soit qui les attaque. J'ajoute que la lecture même que je viens de faire de ma proposition prouve que j'ai été absolument loyal en
du néo-malthusianisme dans le journal et dans la ligue dite « la Régénération humaine », fondée par lui en 1896, au lendemain de sa révocation, « Délibère : qu'il n'y a pas lieu de renouveler pour l'année 1905 l'allocation de 4,000 francs proposée en faveur de M. Paul Robin, ancien directeur de l'orphelinat Prévost, de Cempuis. « Signé : Alpy, Eugène Billard, Froment, Meurice, Quentin-Bauchart, Roger Lambelin, Ambroise Rendu, Chassaigne Goyon, Joseph Menard. » M. Heppenheimer. — Vous avez la haine persévérante, Monsieur Alpy. M. Alpy. — Vous vous trompez absolument. Je n'ai aucune haine contre la personne de M. Robin, que je ne connais nullement; mais j'ai des principes inébranlables, que j'ai toujours soutenus et que je soutiendrai toujours à l'encontre de qui que ce soit qui les attaque. J'ajoute que la lecture même que je viens de faire de ma proposition prouve que j'ai été absolument loyal en cette circonstance comme en toute autre et que j'ai eu soin d'y rappeler tous les faits impartialement. (Protestations.) J'ai relaté, d'une part, l'arrêté de révocation de M. Robin du 31 août 1894, qui est, naturellement, conçu contre lui, et, d'autre part, votre délibération du 31 mai 1895, qui est, au contraire, en sa faveur; puis la suppression du crédit de 4,000 francs le 22 décembre 1900, prononcée par 44 voix contre 44, et son rétablissement, voté le même jour, par 40 voix contre 31, jusqu'à concurrence de 3,500 francs. Ces deux votes se compensent au point de vue de M. Robin et constituent pour lui un succès positif très appréciable succédant, à quelques minutes d'intervalle, à une défaite purement théorique qui n'a pas dû l'affecter beaucoup. J'ai mentionné équitablement, sans commentaire, les deux faits dans ma proposition. J'ai donc le droit de dire qu'elle est à la fois complète et impartiale. J'ai peu de développements à y ajouter. Je dois seulement m'expliquer sur le dernier point qui est visé dans ma proposition et qui est relatif à l'emploi essentiellement blâmable que fait M. Robin de ses loisirs et de notre allocation généreuse. Il a attiré sur son nom, dans le
contraire, en sa faveur; puis la suppression du crédit de 4,000 francs le 22 décembre 1900, prononcée par 44 voix contre 44, et son rétablissement, voté le même jour, par 40 voix contre 31, jusqu'à concurrence de 3,500 francs. Ces deux votes se compensent au point de vue de M. Robin et constituent pour lui un succès positif très appréciable succédant, à quelques minutes d'intervalle, à une défaite purement théorique qui n'a pas dû l'affecter beaucoup. J'ai mentionné équitablement, sans commentaire, les deux faits dans ma proposition. J'ai donc le droit de dire qu'elle est à la fois complète et impartiale. J'ai peu de développements à y ajouter. Je dois seulement m'expliquer sur le dernier point qui est visé dans ma proposition et qui est relatif à l'emploi essentiellement blâmable que fait M. Robin de ses loisirs et de notre allocation généreuse. Il a attiré sur son nom, dans le cours de cette année notamment, la réprobation publique. (Tumulte.) Il a provoqué, de propos délibéré, les attaques les plus vives et les plus justifiées contre les doctrines tout au moins audacieuses qu'il répand partout. M. Heppenheimer. — Ce sont de vieilles habitudes d'inquisition. M. Alpy. — Pardon, ce que je fais au grand jour n'a rien de commun avec la procédure secrète du tribunal de l'Inquisition, que vous vous obstinez à m'opposer toujours, — bien que je n'en puisse être responsable à aucun degré. J'ai incontestablement le droit, en voyant attribuer à M. Robin une allocation très exceptionnelle et très lourde pour le budget du « Département, allocation dont le total, depuis le début, s'élève, à la date du 31 décembre 1904, au chiffre considérable de 44,833 fr. 32 c., j'ai le droit, dis-je, d'examiner et d'apprécier la conduite publique de M. Robin pour savoir s'il convient de lui renouveler, pour l'année prochaine, l'allocation en question. Dès le début, nous n'aurions pas dû l'inscrire dans le budget. (Bruit.) Voilà le point de départ, dont je ne me suis jamais écarté. Comme membre de la Commission d'enquête de Cempuis, je me suis fait une conviction. (Tumulte.) M. Laurent-Cély. — Elle était
fais au grand jour n'a rien de commun avec la procédure secrète du tribunal de l'Inquisition, que vous vous obstinez à m'opposer toujours, — bien que je n'en puisse être responsable à aucun degré. J'ai incontestablement le droit, en voyant attribuer à M. Robin une allocation très exceptionnelle et très lourde pour le budget du « Département, allocation dont le total, depuis le début, s'élève, à la date du 31 décembre 1904, au chiffre considérable de 44,833 fr. 32 c., j'ai le droit, dis-je, d'examiner et d'apprécier la conduite publique de M. Robin pour savoir s'il convient de lui renouveler, pour l'année prochaine, l'allocation en question. Dès le début, nous n'aurions pas dû l'inscrire dans le budget. (Bruit.) Voilà le point de départ, dont je ne me suis jamais écarté. Comme membre de la Commission d'enquête de Cempuis, je me suis fait une conviction. (Tumulte.) M. Laurent-Cély. — Elle était faite à l'avance. M. Alpy. — Mettez que l'enquête l'a confirmée. J'ai donc affirmé ma conviction ; elle a été combattue alors systématiquement et violemment par les nombreux protecteurs que comptait M. Robin dans le Conseil général et qui, appartenant à la même secte que lui, à la même franc-maçonnerie, n'étaient pas libres de ne pas le soutenir. (Nouveau tumulte.) L'allocation de 4,000 francs a été votée, sous une apparence provisoire, le 31 mai 1895, malgré nos objections très fondées. C'est un fait. Depuis, la question s'est posée chaque année de savoir s'il y avait lieu de la renouveler. C'est alors que nous avons dit ce que nous répétons aujourd'hui : Le sacrifice de 4,000 francs qu'a fait le Département ne doit être maintenu que si M. Robin ne s'en rend pas indigne. (Bruit.) M. Heppenheimer. Vous insultez un homme qui n'est pas ici pour se défendre. M. Alpy. — Je n'insulte pas M. Robin. Je juge ses doctrines publiquement professées comme j'en ai le droit. M. Robin a fondé une ligue et un journal intitulé : « La régénération, organe de la Ligue de la régénération humaine par la limitation volontaire des naissances. » C'est la propagation et la