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de ces bureaux, mais bien dans le pays de Lannes, cela gênait le commerce, car nous avons vu plus loin que les assignations s'effectuaient de pays en pays. L'abbaye de Saint-Sigismond, fondée en 1127, recevait de fréquentes donations des vicomtes de Béarn. En 1308 Marguerite, veuve de Roger Bernard, décida "que toutes les fois que la femme de leur fils et héritier viendra pour la première fois à Orthez, la bête qu'elle aura montée avec sa selle, ainsi que les robes dont elle sera vêtue, seront données à Saint-Sigismond." Louis XIV, changeant droit en 120 livres. Les curés de Soumonois, de Saint-Cricq, de Saint-Jean, de Garlin, réglise d'Arrien, en dépendant, firent, le 25 mars 1752, la réunion au monastère de Bayonne et il n'y aura plus de couvent dans la province où les personnes de distinction puissent mettre convenablement et sous leurs yeux leurs enfants pour être élevés et instruits. Les jurats d'Orthez, étant les champions de Saint-Sigismond, aidés par les Etats généraux de la Province, firent une enquête très favorable à l'abbaye. Nous croyons qu'à proprement parler Saint-Sigismond est été intégré, mais n'a pas été réuni. (Gacel, C., Dax, 1070. (Arch. Nat., G. 650, et divers). L'article 8 du Tiers-Etat demande que l'abbaye de Saint-Sigismond soit rétablie conformément aux recommandations constantes des Etats (Arch. B. Pyr., Inj. vnr. 3). La chapelle des Jacobins se ruinait chaque jour. Le vent avait acquis une réputation de sainteté par sa parole et passage des âmes. Les députés hésiteraient-ils à propos de ces sujets importants, pour des raisons secondaires. Raoul d'Espars, nous montre l'école bénéfique pour le couvent de notre époque, dans la ville d'Orthez, le 30 août 1885, n° 29, et suivant Gaston, il mentionne également dans son mémoire, item 7, votations et procès-verbaux. En outre, nous souhaitons souligner que, pour les besoins des frères, et à l'honneur de Dieu et du salut de nos âmes, nous désirons que la même missa soit célébrée pour la rémediation et le salut de notre espoire, et que l'animation et le souvenir de nos prédécesseurs soient conservés également. De plus, nous souhaitons que, lors de
Tiers-Etat demande que l'abbaye de Saint-Sigismond soit rétablie conformément aux recommandations constantes des Etats (Arch. B. Pyr., Inj. vnr. 3). La chapelle des Jacobins se ruinait chaque jour. Le vent avait acquis une réputation de sainteté par sa parole et passage des âmes. Les députés hésiteraient-ils à propos de ces sujets importants, pour des raisons secondaires. Raoul d'Espars, nous montre l'école bénéfique pour le couvent de notre époque, dans la ville d'Orthez, le 30 août 1885, n° 29, et suivant Gaston, il mentionne également dans son mémoire, item 7, votations et procès-verbaux. En outre, nous souhaitons souligner que, pour les besoins des frères, et à l'honneur de Dieu et du salut de nos âmes, nous désirons que la même missa soit célébrée pour la rémediation et le salut de notre espoire, et que l'animation et le souvenir de nos prédécesseurs soient conservés également. De plus, nous souhaitons que, lors de la messe, la sépulture, visitée et absoute, soit consacrée à la suite de notre usage habituel. En ce qui concerne les fonds, il est impératif que, pour prévoir et pour les besoins d'ornement, et autres choses nécessaires à la faire exécuter, les frères et le couvent aient à leur disposition cinq cents livres par an, en plus des soins prêts par Sa Sainteté, et que ces ressources soient annuelles et perpétuelles. Donc, sachant que la situation des villes de Sa Majesté a été laissée à l'usage commun, et qu'elles ne peuvent point se plaindre de la rigueur d'une lettre, close appelée communément lettre de cachet, mais en même temps que Sa Majesté renonce à tout ce qui caractérise l'usage d'un pouvoir absolu, il est indispensable qu'aucune autre autorité ne puisse point envoyer ni faire exécuter des ordres arbitraires, car il n'y a plus de blâme, de reproche, de sévérité quelconque qu'après une plainte d'un accusateur connu, qui à son tour puisse être poursuivi; qu'après un jugement conforme aux lois, ce que le Roi reconnaît ne pouvoir, quelle puissance pourrait le prétendre. Les Orthezéens s'élèvent noblement contre ce crime politique qui violait la liberté individuelle, souvent à peupler la célèbre prison
cinq cents livres par an, en plus des soins prêts par Sa Sainteté, et que ces ressources soient annuelles et perpétuelles. Donc, sachant que la situation des villes de Sa Majesté a été laissée à l'usage commun, et qu'elles ne peuvent point se plaindre de la rigueur d'une lettre, close appelée communément lettre de cachet, mais en même temps que Sa Majesté renonce à tout ce qui caractérise l'usage d'un pouvoir absolu, il est indispensable qu'aucune autre autorité ne puisse point envoyer ni faire exécuter des ordres arbitraires, car il n'y a plus de blâme, de reproche, de sévérité quelconque qu'après une plainte d'un accusateur connu, qui à son tour puisse être poursuivi; qu'après un jugement conforme aux lois, ce que le Roi reconnaît ne pouvoir, quelle puissance pourrait le prétendre. Les Orthezéens s'élèvent noblement contre ce crime politique qui violait la liberté individuelle, souvent à peupler la célèbre prison de la Bastille de gentilshommes et d'écrivains à qui elle était destinée. Une lettre de cachet interdisait aux Ursulines de recevoir des protestantes, une autre lettre de cachet est envoyée à saint Sigismond. Par lettre de cachet, on enlevait les enfants aux protestants pour les mettre en pension au couvent de Notre-Dame; des enfants le demandaient cependant, telle que la peuplade qui vient se jeter aux pieds de ma femme pour la prier de la mener à la messe avec elle, en la conjurant de bien prendre garde d'en rien dire à ses parents (Arch. B.-Py.B. 481.0). Chaque année, douze enfants protestants du Béarn devaient recevoir une éducation catholique par lettre de cachet; Marguerite L'abbé, descendante du professeur de l'Université d'Orthez, saint Légère, demanda à être comprise dans ce nombre (Notice de famille de Jucharat) au grand sénateur d'Arles. Son neveu a été ministre du Forez. Le journal anglais le "Thémâ" appartient à un Labouchère. L'assemblée de Pau demande l'abolition de la lettre de cachet. Dans la théorie du Code, le procureur républicain, la Révolution désigna des accusateurs publics, dont Fouchier-Tinville dépasse tous en triste célébrité. Le ministère public poursuivant correctionnellement est-il irresponsable. C'est ainsi qu'on procède aujourd'hui. Les oppositions
de Notre-Dame; des enfants le demandaient cependant, telle que la peuplade qui vient se jeter aux pieds de ma femme pour la prier de la mener à la messe avec elle, en la conjurant de bien prendre garde d'en rien dire à ses parents (Arch. B.-Py.B. 481.0). Chaque année, douze enfants protestants du Béarn devaient recevoir une éducation catholique par lettre de cachet; Marguerite L'abbé, descendante du professeur de l'Université d'Orthez, saint Légère, demanda à être comprise dans ce nombre (Notice de famille de Jucharat) au grand sénateur d'Arles. Son neveu a été ministre du Forez. Le journal anglais le "Thémâ" appartient à un Labouchère. L'assemblée de Pau demande l'abolition de la lettre de cachet. Dans la théorie du Code, le procureur républicain, la Révolution désigna des accusateurs publics, dont Fouchier-Tinville dépasse tous en triste célébrité. Le ministère public poursuivant correctionnellement est-il irresponsable. C'est ainsi qu'on procède aujourd'hui. Les oppositions légales contre l'enivrement des députés généraux de la France, ne doivent point être arrêtées par la libre étendue de nos vœux, ne saurait compromettre nos lois et n'osera franchir une de nos plus belles prérogatives, c'est sans porter librement aux pieds du trône les demandes que l'État exige, mais c'est volontairement que nous nous rendons aux États généraux pour ostentation de nos lois. Quant à notre législation: Sa Majesté a déclaré son vœu qu'il voulait nous maintenir dans nos lois et coutumes, le plus pressant de son cœur, elle le dit même en termes suivants: celui qui tendra le mieux au soulagement et au bonheur des peuples, livrons-nous sans réserves, toute manière à l'injustice, aux désirs d'un Roi qui si bien fait éclater les deux beaux sentiments de son âme, de chercher à être aimé par ses sujets, et de les rendre heureux, nous le serons si nous sommes aussi bien dans nos devoirs que dans nos engagements. Les députés solliciteront la suppression de la charge de maire et de Procureur du Roi comme des offices vénaux sur mer, les cabales, le procureur syndic apparaît en 1693, la vénalité supprimée en 1714 est rétablie en 1722, supprimée en 1724 et
volontairement que nous nous rendons aux États généraux pour ostentation de nos lois. Quant à notre législation: Sa Majesté a déclaré son vœu qu'il voulait nous maintenir dans nos lois et coutumes, le plus pressant de son cœur, elle le dit même en termes suivants: celui qui tendra le mieux au soulagement et au bonheur des peuples, livrons-nous sans réserves, toute manière à l'injustice, aux désirs d'un Roi qui si bien fait éclater les deux beaux sentiments de son âme, de chercher à être aimé par ses sujets, et de les rendre heureux, nous le serons si nous sommes aussi bien dans nos devoirs que dans nos engagements. Les députés solliciteront la suppression de la charge de maire et de Procureur du Roi comme des offices vénaux sur mer, les cabales, le procureur syndic apparaît en 1693, la vénalité supprimée en 1714 est rétablie en 1722, supprimée en 1724 et encore rétablie en 1733 pour être abolie en 1764 et réparée. La décharge des charges et vecteurs que la ville a joui de ce bénéfice en vertu des titres émanés des souverains qui ont péri lors des troubles en Béarn, ainsi que cela est constaté par le dénombrement fourni par la ville. Le rétablissement d'un collège qui avait existé dans la ville pendant des siècles avant les troubles, même postérieurement, ainsi que résulte des diverses patentes des Princes souverains. Le rappel de l'arrêt du Conseil qui a établi une redevance de quarante-cinq livres sur la ville pour indemnité d'une réserve faite dans le bois d'Orthez pour le chahalage du Prince, lorsqu'il habitait en ville, attendu qu'elle s'était acquittée du capital durief en vertu de la déclaration du Roi de 1699, moyennant quoi elle fut maintenue et confirmée dans le droit de disposer de ses communs, paiement qui comprit la réservation de la faculté et son indemnité. La suppression de tout droit sur la tannerie, et mérosserie comme une surcharge sur les fabriques et nuisible à cette branche importante du commerce en 1771. Les villes devaient acquitter ces pîtes à gros deniers. (Voir l'appendice D.) Voilà un compte rendu. Voir le
la ville. Le rétablissement d'un collège qui avait existé dans la ville pendant des siècles avant les troubles, même postérieurement, ainsi que résulte des diverses patentes des Princes souverains. Le rappel de l'arrêt du Conseil qui a établi une redevance de quarante-cinq livres sur la ville pour indemnité d'une réserve faite dans le bois d'Orthez pour le chahalage du Prince, lorsqu'il habitait en ville, attendu qu'elle s'était acquittée du capital durief en vertu de la déclaration du Roi de 1699, moyennant quoi elle fut maintenue et confirmée dans le droit de disposer de ses communs, paiement qui comprit la réservation de la faculté et son indemnité. La suppression de tout droit sur la tannerie, et mérosserie comme une surcharge sur les fabriques et nuisible à cette branche importante du commerce en 1771. Les villes devaient acquitter ces pîtes à gros deniers. (Voir l'appendice D.) Voilà un compte rendu. Voir le glossaire. Voici l'étendue des bois d'Orthez: 30 arpents au-dessous du château; un second bois de 5 ou 6 arpents environ le bois d'Orthez de 3 à 4000 arpents, ruiné en 1700. Le bois du château de Pau se trouve aux environs. Les tanneries d'Orthez étaient situées dans la rue des Corroyeurs devenue depuis rue Pelains au bord de la rue des Pelains v. (1536) ou Grecq (1686), du nom des fosses où l'on met le cuir pour le rendre apte à la préparation. Déjà avant l'époque de ces griefs entre 1776 et 1778, les tanneurs avaient fait entendre des plaintes contre les entrepreneurs de la tannerie, royale au sujet du droit sur le cuir. (Arch. des Bas Pyr., C.142). Cette industrie, la plus ancienne d'Orthez, était atteinte par quelques réclamations, ainsi que le témoigne l' lettre de M. de Serilly à M. d'Orri. « J'ai reçu la lettre que vous m'avez faite l'honneur de m'envoyer le 2 du mois passé par laquelle vous m'ordonnés de défendre aux tanneurs de mon département d'employer aucun orges ni autres grains à la préparation des cuirs. J'ai su qu'on ne se servait uniquement que de la chaux et de l'écorce d'arbre, et que l'usage
Corroyeurs devenue depuis rue Pelains au bord de la rue des Pelains v. (1536) ou Grecq (1686), du nom des fosses où l'on met le cuir pour le rendre apte à la préparation. Déjà avant l'époque de ces griefs entre 1776 et 1778, les tanneurs avaient fait entendre des plaintes contre les entrepreneurs de la tannerie, royale au sujet du droit sur le cuir. (Arch. des Bas Pyr., C.142). Cette industrie, la plus ancienne d'Orthez, était atteinte par quelques réclamations, ainsi que le témoigne l' lettre de M. de Serilly à M. d'Orri. « J'ai reçu la lettre que vous m'avez faite l'honneur de m'envoyer le 2 du mois passé par laquelle vous m'ordonnés de défendre aux tanneurs de mon département d'employer aucun orges ni autres grains à la préparation des cuirs. J'ai su qu'on ne se servait uniquement que de la chaux et de l'écorce d'arbre, et que l'usage de l'orge, y est absolument ignoré » (de Bardies, p. 69). L'écorce est l'enveloppe du bois et prend le nom de tanin. 2 décembre 1740, M. de Serilly, juge interdit, fait la publication de l'ordonnance. Le cahier des Réformes demande, à ce sujet, art. 6 « que la régie des cuirs et l'impôt établi sur ce objet soient supprimés comme destructifs de cette branche de commerce, qu'il soit accordé une liberté entière à ce genre de fabrication, et que le droit existant soit remplacé par un abonnement concerté entre les fabricants et les Etats généraux du Pays » (p. 192). Cependant, l'usage de l'écorce était connu à Orthez au siècle dernier et employé avec succès. Le retrait censuel admis en certains pays était analogue au retrait féodal le seigneur pouvait acquérir la terre tenue en censuel en remboursant à l'acquéreur le prix de son acquisition; prélevé pour les roturiers, la censuelle différait du fief en ce qu'elle n'obligeait pas au service militaire, de plus le fief n'existait que pour les nobles. Le retrait censuel était fort rare à Orthez, car Dufau qui consacre plusieurs pages aux retraits n'en parle même pas, n'en existait, d'ailleurs, que pour les ameublements, c'est-à-dire les
cuirs et l'impôt établi sur ce objet soient supprimés comme destructifs de cette branche de commerce, qu'il soit accordé une liberté entière à ce genre de fabrication, et que le droit existant soit remplacé par un abonnement concerté entre les fabricants et les Etats généraux du Pays » (p. 192). Cependant, l'usage de l'écorce était connu à Orthez au siècle dernier et employé avec succès. Le retrait censuel admis en certains pays était analogue au retrait féodal le seigneur pouvait acquérir la terre tenue en censuel en remboursant à l'acquéreur le prix de son acquisition; prélevé pour les roturiers, la censuelle différait du fief en ce qu'elle n'obligeait pas au service militaire, de plus le fief n'existait que pour les nobles. Le retrait censuel était fort rare à Orthez, car Dufau qui consacre plusieurs pages aux retraits n'en parle même pas, n'en existait, d'ailleurs, que pour les ameublements, c'est-à-dire les terres soumises au cens dans chaque communauté et désignées dans les dénombrements. –En plus du retrait censuel, on trouve encore en Béarn le tournois ou retrait lignager pour les biens tant nobles que roturières (Laferrière, loc. cit., p. 343). Voici la consultation assez curieuse de Dufau « Il y a cette différence entre l'roit de dime et de prémisse que les dimes sont de précepte suivant le ch. 170 de canon et le ch. 196 de conseil, et les prémices sont purement de conseil – à moins que le curé soit dans l'indigence, ou qu'on soit accoutumé de tout temps de paiement. La prémice dans la paroisse suivant la remarque de la Sorbonne sur le canon omnis quot verbis vacuum de conseil est une distinction de docteur Henry Specq sur le ch. 1 de decimis de Blanais titre iv, de decimis in valbis et primitius: Barbotus, liv. 3 de jure ecclesiastico, C. 25, § 4 et V. Boyer decis. 23) § 2. Chope de Salva politica, liv. 3, cit. 4, no 9, d'où vient que l'établissement des saûfs à être pourvu à un traitement décent et convenable en faveur des curés, mais par les mesures générales qui seront prises par
cette différence entre l'roit de dime et de prémisse que les dimes sont de précepte suivant le ch. 170 de canon et le ch. 196 de conseil, et les prémices sont purement de conseil – à moins que le curé soit dans l'indigence, ou qu'on soit accoutumé de tout temps de paiement. La prémice dans la paroisse suivant la remarque de la Sorbonne sur le canon omnis quot verbis vacuum de conseil est une distinction de docteur Henry Specq sur le ch. 1 de decimis de Blanais titre iv, de decimis in valbis et primitius: Barbotus, liv. 3 de jure ecclesiastico, C. 25, § 4 et V. Boyer decis. 23) § 2. Chope de Salva politica, liv. 3, cit. 4, no 9, d'où vient que l'établissement des saûfs à être pourvu à un traitement décent et convenable en faveur des curés, mais par les mesures générales qui seront prises par les Etats généraux, sur des fonds attachés aux abbayes et autres de cette nature, soit par d'autres moyens moins onéreux aux peuples et aux agriculter, que la perception des droits en nature. Que le grain de semence soit prélevé sur le total du produit avant percevoir la dîme. Les députés représenteront que le pays du Béarn avec les pays circonvoisins formant une division très ancienne, entité naturelle du droit de prémisse se règle toujours par l'une de ces deux circonstances ou par la nécessité et l'indigence du curé ou par la coutume et l'usage immémorial au lieu que le droit de dime est dû par les paroissiens à leur curé par la seule qualité du pasteur. Ce droit dont nous ne trouvons pas trace à Orthez réglé suivant des conventions particulières équivalait au quart des produits. (Marc, p. 125. Griefs, art. 26.) 1. La prémisse pâturale se doit payer nonobstant que celui qui a, doit ne semer point de ce fruit et n'en lève point. Cela a été ainsi jugé par arrêt du 30 avril 1647 à Pau, nonobstant que le débiteur offrit de prouver que s'il n'en tenait point, il n'était pas tenu d'en paier. (Dufau). Lorsque les nobles
représenteront que le pays du Béarn avec les pays circonvoisins formant une division très ancienne, entité naturelle du droit de prémisse se règle toujours par l'une de ces deux circonstances ou par la nécessité et l'indigence du curé ou par la coutume et l'usage immémorial au lieu que le droit de dime est dû par les paroissiens à leur curé par la seule qualité du pasteur. Ce droit dont nous ne trouvons pas trace à Orthez réglé suivant des conventions particulières équivalait au quart des produits. (Marc, p. 125. Griefs, art. 26.) 1. La prémisse pâturale se doit payer nonobstant que celui qui a, doit ne semer point de ce fruit et n'en lève point. Cela a été ainsi jugé par arrêt du 30 avril 1647 à Pau, nonobstant que le débiteur offrit de prouver que s'il n'en tenait point, il n'était pas tenu d'en paier. (Dufau). Lorsque les nobles retirent toute la dîme, les paroissiens sont chargés de fournir outre la dîme une certaine portion de leurs fruits, sous le nom de prémice conventionnelle, nommé pacage en langage béarnais. 2. La dîme ne s'appliquait généralement pas au clergé qui était à la congrue, c'est-à-dire désigné par le seigneur du lieu ou propriétaire de l'Abbadie. L'abbé avait le droit de patronage ou de désignation du titulaire. Les traitements en argent semblent assez précaires, car le recteur d'Orthez, auteur de Rivière, Gavé, docteur en théologie, vicaire général au siège diocésain de Béarn et officier de l'évêque d'Acqs en Béarn recevait 200 livres plus une indemnité de logement c'était pourtant un dignitaire. Le casuel devait aussi se répartir entre les divers monastères avec divers droits et privilèges à eux concédés; Religieux comme laïques, terres abbatiales devaient la dîme. Nous n'avons pas trouvé mention de la dîme ecclésiastique à Orthez et nous pensons qu'elle s'exerçait sur certaines terres désignées et non d'une manière générale, aussi le couvent de Saint Sigismond perçoit « la dîme de deux pièces de terre », « la dîme ». Guyenne et le Languedoc du côté de Béarn sont à trente lieues de certaines terres situées dans ladite ville
lieu ou propriétaire de l'Abbadie. L'abbé avait le droit de patronage ou de désignation du titulaire. Les traitements en argent semblent assez précaires, car le recteur d'Orthez, auteur de Rivière, Gavé, docteur en théologie, vicaire général au siège diocésain de Béarn et officier de l'évêque d'Acqs en Béarn recevait 200 livres plus une indemnité de logement c'était pourtant un dignitaire. Le casuel devait aussi se répartir entre les divers monastères avec divers droits et privilèges à eux concédés; Religieux comme laïques, terres abbatiales devaient la dîme. Nous n'avons pas trouvé mention de la dîme ecclésiastique à Orthez et nous pensons qu'elle s'exerçait sur certaines terres désignées et non d'une manière générale, aussi le couvent de Saint Sigismond perçoit « la dîme de deux pièces de terre », « la dîme ». Guyenne et le Languedoc du côté de Béarn sont à trente lieues de certaines terres situées dans ladite ville d'Orthez, ensemble la dime des Scars. Les recherches curieuses à ce sujet nous permettent de croire que cette mot de dime a été appliqué à Orthez doit être pris dans un sens restreint. Le Gouvernement de Béarn, Religion demande art. 5 l'amélioration du sort des cures et une retraite pour les prêtres âgés et le Tiers dit dans ses griefs particuliers, art. 23 « Quoique les dimes aient été instituées pour fournir des aliments aux ministres des autels et qu'une partie ait été destinée aux réparations des églises, ce haut cierge, possesseur de la plupart des dîmes dans le royaume, est néanmoins parvenu à se faire décharger de ces obligations pour les faire remettre en parlie sur les communautés laïques, mais il plaira à Votre Majesté de ramener les dîmes à leur première destination, en jetant sur ce bien les réparations et l'entretien des églises paroissiales. Art. 26 on donnerait au curé une quotité en sus de grains pour sa subsistance. Art. 37 les curés exigeant la dime des paules, œufs, poulets, et cochons, il est nécessaire de la supprimer. La réclamation du Tiers d'Orthez s'appliquait à la banlieue Castetarbe et Scars. L'inscription des Hassarren publiée par M. Poydenot donne