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Parisiens à faire bouillir leur eau avant de la boire, et personne ne pourrait s'étonner alors qu'à des cas exceptionnels correspondent des mesures exceptionnelles. Toutes les installations des particuliers et des villes sont faites pour des temps de calme et de paix. On ne bâtit pas les maisons frontières en vue de leur permettre de résister à un siège, et on ne fait pas davantage une canalisation d'eau en vue de tous les accidents qui peuvent survenir. Voilà pour le passé et pour le meilleur emploi de ce qui existe. Il est pourtant nécessaire de tirer de tout ce qui précède une conclusion. C'est que désormais l'étude du périmètre d'alimentation des sources, des parcours souterrains des ruisseaux qui les alimentent, des contaminations auxquelles elles sont exposées sur ce parcours, devront précéder, au lieu de les suivre, tous les travaux d'adduction. On croyait jusqu'ici, d'une manière relative, sinon absolue, à la puissance filtrante du sol. S'il y a des régions où cette puissance est efficace, il en est d'autres où elle est faible ou nulle, où les cimetières, les lavoirs, les fosses d'aisances sont une menace permanente pour la circulation souterraine et les eaux de sources. Ce sont ces régions plus particulièrement menacées qu'il faudra éliminer tout d'abord ; quant aux autres, où la menace est moins pressante, il faudra, après leur avoir emprunté leurs eaux, les soumettre à la surveillance médicale permanente qui devient aujourd'hui, et jusqu'à de nouvelles découvertes de la science, la pièce maîtresse de la résistance à opposer à la pollution des eaux. Ces mesures de protection médicale n'empêcheront pas de poursuivre les recherches de laboratoire, l'amélioration des points faibles de la canalisation, la revision des ouvrages de captage des sources et les travaux à entreprendre pour éviter l'arrivée directe et sans filtration, à la nappe souterraine, de grosses masses d'eau suspecte. En se superposant à une situation qui, sans être parfaite, est acceptable, ainsi que l'a montré l'expérience de plusieurs années, elle l'améliorera sûrement. Il serait vain d'espérer que la fièvre typhoïde disparaîtra, car elle ne provient pas uniquement de l'eau potable. Mais quand on aura
particulièrement menacées qu'il faudra éliminer tout d'abord ; quant aux autres, où la menace est moins pressante, il faudra, après leur avoir emprunté leurs eaux, les soumettre à la surveillance médicale permanente qui devient aujourd'hui, et jusqu'à de nouvelles découvertes de la science, la pièce maîtresse de la résistance à opposer à la pollution des eaux. Ces mesures de protection médicale n'empêcheront pas de poursuivre les recherches de laboratoire, l'amélioration des points faibles de la canalisation, la revision des ouvrages de captage des sources et les travaux à entreprendre pour éviter l'arrivée directe et sans filtration, à la nappe souterraine, de grosses masses d'eau suspecte. En se superposant à une situation qui, sans être parfaite, est acceptable, ainsi que l'a montré l'expérience de plusieurs années, elle l'améliorera sûrement. Il serait vain d'espérer que la fièvre typhoïde disparaîtra, car elle ne provient pas uniquement de l'eau potable. Mais quand on aura aveuglé cette voie principale, il sera plus facile de découvrir les autres fissures par lesquelles elle peut se glisser. En tout cas, la défense a changé d'orientation et se fait dans une direction où elle est facile, plus efficace et plus économique. La Commission peut, je crois, présenter en toute confiance cette orientation nouvelle comme résumé de ses études et de ses travaux. LE TOIT FAMILIAL D'ARGENTEUIL Une Société coopérative d'habitations à bon marché entre ouvriers municipaux. Le dimanche 23 octobre a eu lieu l'inauguration du premier groupe de maisons à bon marché de la Société « Le Toit familial d'Argenteuil ». Cette fête modeste et toute intime mérite de retenir un instant l'attention des lecteurs de la Revue Municipale qu'intéresse la question des habitations à bon marché, parce qu'elle amis en valeur les effets bienfaisants de la solidarité et le succès qui a couronné les efforts persévérants et intelligents d'un groupe d'ouvriers de la Ville de Paris appartenant au Service de l'Assainissement de la Seine. C'est la première fois, croyons-nous, qu'une initiative de ce genre est prise par des ouvriers de la Ville, et, comme il est à souhaiter que l'exemple soit imité, nous avons pensé qu'il serait utile
confiance cette orientation nouvelle comme résumé de ses études et de ses travaux. LE TOIT FAMILIAL D'ARGENTEUIL Une Société coopérative d'habitations à bon marché entre ouvriers municipaux. Le dimanche 23 octobre a eu lieu l'inauguration du premier groupe de maisons à bon marché de la Société « Le Toit familial d'Argenteuil ». Cette fête modeste et toute intime mérite de retenir un instant l'attention des lecteurs de la Revue Municipale qu'intéresse la question des habitations à bon marché, parce qu'elle amis en valeur les effets bienfaisants de la solidarité et le succès qui a couronné les efforts persévérants et intelligents d'un groupe d'ouvriers de la Ville de Paris appartenant au Service de l'Assainissement de la Seine. C'est la première fois, croyons-nous, qu'une initiative de ce genre est prise par des ouvriers de la Ville, et, comme il est à souhaiter que l'exemple soit imité, nous avons pensé qu'il serait utile de le faire connaître; l'histoire vaut la peine d'être contée, elle est toute à l'honneur de l'initiative privée. Lorsque fut mise en exploitation l'usine de Colombes, les ouvriers attachés à ce service n'avaient pas tardé à nous faire part de leurs préoccupations au sujet de leur installation au voisinage et des difficultés qu'ils éprouvaient pour la plupart à trouver des logements convenables, soit à Colombes, soit à Argenteuil. M. l'ingénieur en chef Bechmann, touché de ces doléances, se mit en relations avec la Société française des Habitations à bon marché dont le Président d'honneur, M. Jules Siegfried, voulut bien venir au milieu de nos ouvriers pour leur faire connaître, avec cette éloquence faite de clarté et de bonne humeur qui est la caractéristique de sa manière, les moyens employés de divers côtés pour le groupement, par l'association, en vue de la construction des habitations, et les facilités accordées par la loi du 30 novembre 1894. Un an après, le 10 juin 1899, la semence avait levé : la Société coopérative d'habitations à bon marché « Le Toit familial d'Argenteuil » était constituée au capital de 30,300 francs, début modeste, à coup sûr, mais plein de promesses qui se sont réalisées.
des difficultés qu'ils éprouvaient pour la plupart à trouver des logements convenables, soit à Colombes, soit à Argenteuil. M. l'ingénieur en chef Bechmann, touché de ces doléances, se mit en relations avec la Société française des Habitations à bon marché dont le Président d'honneur, M. Jules Siegfried, voulut bien venir au milieu de nos ouvriers pour leur faire connaître, avec cette éloquence faite de clarté et de bonne humeur qui est la caractéristique de sa manière, les moyens employés de divers côtés pour le groupement, par l'association, en vue de la construction des habitations, et les facilités accordées par la loi du 30 novembre 1894. Un an après, le 10 juin 1899, la semence avait levé : la Société coopérative d'habitations à bon marché « Le Toit familial d'Argenteuil » était constituée au capital de 30,300 francs, début modeste, à coup sûr, mais plein de promesses qui se sont réalisées. Un premier groupe de cinq maisons a été construit et c'est à l'inauguration de ce premier groupe que nous avons eu la bonne fortune d'assister le 23 octobre dernier. La forme à laquelle nos ouvriers ont eu recours est celle de la société coopérative. L'avantage est que l'actionnaire-locataire n'a aucun droit de transmission à payer pour devenir propriétaire et que, lorsque les actions sont entièrement libérées, on les échange contre la propriété de la maison, à titre d'attribution par lotissement d'une partie du bien social commun ; on considère que le membre de la Société coopérative, en étant propriétaire des actions, est propriétaire par le même de la maison et que c'est un simple échange qui est fait, échange pour lequel, d'après la loi, il y a seulement un droit d'attribution qui est de 0 fr. 15 pour 100 francs, soit donc, pour une maison de 5,000 francs, un droit de 7 fr. 50. Chacune des maisons, élevée sur un terrain d'une contenance totale de 105 mètres carrés, comporte quatre pièces, deux au rez-de-chaussée, deux au premier étage : en sous-sol, une cave et une buanderie ; autour, un petit jardinet. Le prix de revient a été de 5,600 francs
droit de transmission à payer pour devenir propriétaire et que, lorsque les actions sont entièrement libérées, on les échange contre la propriété de la maison, à titre d'attribution par lotissement d'une partie du bien social commun ; on considère que le membre de la Société coopérative, en étant propriétaire des actions, est propriétaire par le même de la maison et que c'est un simple échange qui est fait, échange pour lequel, d'après la loi, il y a seulement un droit d'attribution qui est de 0 fr. 15 pour 100 francs, soit donc, pour une maison de 5,000 francs, un droit de 7 fr. 50. Chacune des maisons, élevée sur un terrain d'une contenance totale de 105 mètres carrés, comporte quatre pièces, deux au rez-de-chaussée, deux au premier étage : en sous-sol, une cave et une buanderie ; autour, un petit jardinet. Le prix de revient a été de 5,600 francs environ ; chaque actionnaire-locataire deviendra propriétaire au bout de vingt-cinq ans en payant annuellement un loyer de 365 francs comprenant l'intérêt du capital, les frais généraux annuels parmi lesquels les frais d'entretien, et enfin l'amortissement. Grâce au concours financier de M. Berteaux, député de Seine-et-Oise, et de M. Desfresnes-Bast, maire d'Argenteuil, grâce aux subventions accordées par la Société française des Habitations à bon marché, du Comité départemental de la Seine et de celui de Seine-et-Oise, grâce enfin au courage persévérant et à l'intelligence des affaires de quelques-uns de nos ouvriers, notamment M. Vincenot, aide d'usine à Colombes, voilà une entreprise d'initiative privée qui a admirablement réussi. Aussi, est-il question de construire, à Argenteuil, un second groupe d'habitations et le désir de jouir des mêmes avantages s'est-il manifesté à Pierrelaye. M. Siegfried est venu récemment faire entendre une seconde fois la bonne parole à nos ouvriers du groupe de Pierrelaye. Nul doute qu'une tentative analogue n'y réussisse comme à Argenteuil, et ne vienne démontrer, une fois de plus, la puissance de l'association et de la coopération. Avoir contribué, si modestement que ce soit, à obtenir un pareil résultat est une satisfaction d'un prix inestimable pour tous ceux qui s'intéressent à l'amélioration
d'Argenteuil, grâce aux subventions accordées par la Société française des Habitations à bon marché, du Comité départemental de la Seine et de celui de Seine-et-Oise, grâce enfin au courage persévérant et à l'intelligence des affaires de quelques-uns de nos ouvriers, notamment M. Vincenot, aide d'usine à Colombes, voilà une entreprise d'initiative privée qui a admirablement réussi. Aussi, est-il question de construire, à Argenteuil, un second groupe d'habitations et le désir de jouir des mêmes avantages s'est-il manifesté à Pierrelaye. M. Siegfried est venu récemment faire entendre une seconde fois la bonne parole à nos ouvriers du groupe de Pierrelaye. Nul doute qu'une tentative analogue n'y réussisse comme à Argenteuil, et ne vienne démontrer, une fois de plus, la puissance de l'association et de la coopération. Avoir contribué, si modestement que ce soit, à obtenir un pareil résultat est une satisfaction d'un prix inestimable pour tous ceux qui s'intéressent à l'amélioration du sort des travailleurs. F. LAUNAY, Ingénieur en chef. LA VILLE D'ORLÉANS ET LA COMPAGNIE DU GAZ Interprétation contradictoire du traité. — Le droit d'octroi sur la houille. — Procès probable. Une question très intéressante vient d'être posée devant le Conseil municipal d'Orléans, au sujet de l'application d'un article du cahier des charges de l'éclairage et du chauffage par le gaz. La convention intervenue en 1861 entre la Ville et la Compagnie Orléanaise contient la disposition suivante : « Le droit d'octroi perçu sur les houilles étant fixé en ce moment à 15 centimes l'hectolitre et les présentes conventions étant établies d'après cette condition, il est entendu que dans le cas où ce droit viendrait à être augmenté, il sera tenu compte à la Société de cet accroissement sur la houille employée pour obtenir le gaz servant à l'éclairage de la Ville ou des particuliers et au chauffage dans le périmètre de l'octroi ». Le droit d'octroi sur le charbon de terre ayant été porté, en 1874, de 0 fr. 15 l'hectolitre à 0 fr. 25, la Ville, depuis cette époque, rembourse tous les ans à la Compagnie des sommes importantes qui varient actuellement entre 13,000 francs et 15,000 francs
cahier des charges de l'éclairage et du chauffage par le gaz. La convention intervenue en 1861 entre la Ville et la Compagnie Orléanaise contient la disposition suivante : « Le droit d'octroi perçu sur les houilles étant fixé en ce moment à 15 centimes l'hectolitre et les présentes conventions étant établies d'après cette condition, il est entendu que dans le cas où ce droit viendrait à être augmenté, il sera tenu compte à la Société de cet accroissement sur la houille employée pour obtenir le gaz servant à l'éclairage de la Ville ou des particuliers et au chauffage dans le périmètre de l'octroi ». Le droit d'octroi sur le charbon de terre ayant été porté, en 1874, de 0 fr. 15 l'hectolitre à 0 fr. 25, la Ville, depuis cette époque, rembourse tous les ans à la Compagnie des sommes importantes qui varient actuellement entre 13,000 francs et 15,000 francs par an. Ce remboursement doit-il comprendre les droits perçus sur le charbon de terre employé à la fabrication du gaz destiné aux moteurs industriels ? Pour apprécier l'intérêt qui s'attache à la question, il suffit de savoir que la quantité de gaz vendue par la Compagnie, pour des applications industrielles, est évaluée présentement à 300,000 mètres cubes par an. Et tout d'abord, il convient de se demander si la Compagnie du Gaz a le droit, sans l'intervention et le contrôle de la Ville, de se livrer à des opérations de cette nature. Si l'on se reporte au texte du traité de 1861, qui est aujourd'hui encore la loi des parties, on y lit, à l'article premier : «La Ville d'Orléans.... concède à la Société.... le droit exclusif de conserver et d'établir des tuyaux pour la conduite du gaz d'éclairage et du chauffage sous les voies publiques.» L'objet de la concession, on le voit, est parfaitement défini : il s'agit uniquement de l'éclairage et du chauffage par le gaz. De même l'article 6, reproduit ci-dessus, ne vise que le remboursement des droits d'octroi sur la houille employée pour obtenir le gaz destiné à l'éclairage et au chauffage. Il n'existe dans la
est évaluée présentement à 300,000 mètres cubes par an. Et tout d'abord, il convient de se demander si la Compagnie du Gaz a le droit, sans l'intervention et le contrôle de la Ville, de se livrer à des opérations de cette nature. Si l'on se reporte au texte du traité de 1861, qui est aujourd'hui encore la loi des parties, on y lit, à l'article premier : «La Ville d'Orléans.... concède à la Société.... le droit exclusif de conserver et d'établir des tuyaux pour la conduite du gaz d'éclairage et du chauffage sous les voies publiques.» L'objet de la concession, on le voit, est parfaitement défini : il s'agit uniquement de l'éclairage et du chauffage par le gaz. De même l'article 6, reproduit ci-dessus, ne vise que le remboursement des droits d'octroi sur la houille employée pour obtenir le gaz destiné à l'éclairage et au chauffage. Il n'existe dans la convention aucune disposition qui prévoie l'emploi ultérieur du gaz pour d'autres usages que ceux spécifiés dans le traité : on ne pouvait guère, du reste, en 1861, soupçonner les moyens d'action multiples que l'utilisation du gaz devait mettre, par la suite, à la disposition de l'industrie. L'acte de concession a une portée si bien déterminée, que la Société Orléanaise n'a pas hésité, dans une circonstance récente, à s'en prévaloir contre la Ville. Lorsque la Compagnie fut mise, l'année dernière, en demeure de faire connaître si elle acceptait le cahier des charges adopté par le Conseil municipal, qui comportait la distribution collective de l'énergie électrique destinée à l'éclairage, au chauffage et à la force motrice, elle répondit que l'obligation de distribuer la force motrice ne rentrait pas dans les prévisions du traité de 1861 et que, d'autre part, ses propres statuts ne lui permettaient pas de s'en charger. C'est en s'appuyant sur la réponse faite alors par la Compagnie et sur le texte de la convention de 1861, que l'auteur de la proposition soumise au Conseil municipal a formulé les conclusions suivantes : La Compagnie Orléanaise n'a pas le droit, « même statutairement, de vendre du gaz pour la force motrice
une portée si bien déterminée, que la Société Orléanaise n'a pas hésité, dans une circonstance récente, à s'en prévaloir contre la Ville. Lorsque la Compagnie fut mise, l'année dernière, en demeure de faire connaître si elle acceptait le cahier des charges adopté par le Conseil municipal, qui comportait la distribution collective de l'énergie électrique destinée à l'éclairage, au chauffage et à la force motrice, elle répondit que l'obligation de distribuer la force motrice ne rentrait pas dans les prévisions du traité de 1861 et que, d'autre part, ses propres statuts ne lui permettaient pas de s'en charger. C'est en s'appuyant sur la réponse faite alors par la Compagnie et sur le texte de la convention de 1861, que l'auteur de la proposition soumise au Conseil municipal a formulé les conclusions suivantes : La Compagnie Orléanaise n'a pas le droit, « même statutairement, de vendre du gaz pour la force motrice : il y a, de sa part, une dérogation au traité de 1861, qui n'a été ni autorisée, ni sanctionnée par la Ville; Les droits d'octroi sont dus intégralement sur la houille servant à la production de ce gaz; Enfin, la Ville doit intervenir dans l'intérêt des industriels qui emploient le gaz pour moteurs — afin d'en autoriser, s'il y a lieu, et d'en réglementer la vente. » La question a été renvoyée par le Conseil à l'examen de la Commission des finances. Il en sortira probablement un procès avec la Compagnie. Il n'est pas inutile de rappeler, à ce propos, l'arrêt du 11 mars 1894, par lequel le Conseil d'État a rejeté un pourvoi formé par la Compagnie Genevoise de l'industrie du gaz contre une décision rendue au profit de la Ville de Cannes, par le Conseil de Préfecture des Alpes-Maritimes. L'article 20 du traité de concession intervenu entre les parties stipulait que, dans le but de favoriser l'entreprise de l'éclairage au gaz, les matières premières telles que : houille, fer, fourre, nécessaires à la fabrication et à l'épuration du gaz, à l'établissement des tuyaux, à la construction de l'usine, seraient exemptes du droit d'octroi. Confirmant l'interprétation donnée à
le gaz pour moteurs — afin d'en autoriser, s'il y a lieu, et d'en réglementer la vente. » La question a été renvoyée par le Conseil à l'examen de la Commission des finances. Il en sortira probablement un procès avec la Compagnie. Il n'est pas inutile de rappeler, à ce propos, l'arrêt du 11 mars 1894, par lequel le Conseil d'État a rejeté un pourvoi formé par la Compagnie Genevoise de l'industrie du gaz contre une décision rendue au profit de la Ville de Cannes, par le Conseil de Préfecture des Alpes-Maritimes. L'article 20 du traité de concession intervenu entre les parties stipulait que, dans le but de favoriser l'entreprise de l'éclairage au gaz, les matières premières telles que : houille, fer, fourre, nécessaires à la fabrication et à l'épuration du gaz, à l'établissement des tuyaux, à la construction de l'usine, seraient exemptes du droit d'octroi. Confirmant l'interprétation donnée à cet article par le Conseil de Préfecture, le Conseil d'État a déclaré que l'emploi du gaz soit au chauffage, soit aux moteurs industriels, n'était pas prévu au contrat et constituait des industries distinctes spéciales ; qu'ainsi les dispositions du traité de 1863 ne s'appliquaient pas à la fabrication du gaz destinée à l'industrie ou au chauffage et qu'en particulier l'exemption portée à l'article 20 ne pouvait être étendue aux matières premières servant à la production de ce gaz (Dalloz, P. 1895. 3. 51). R. V. OBSERVATOIRE MUNICIPAL DE MONTSOURIS (Suite et fin.) Service chimique. Le service chimique de l'observatoire de Montsouris, dirigé depuis vingt-huit ans par M. Albert Lévy, est chargé de l'étude des eaux, de l'air et du sol de Paris et de la banlieue parisienne. Ce service placé, de 1872 à 1887, comme l'observatoire tout entier, sous l'autorité de l'État, est devenu, depuis 1887, un service municipal rattaché d'abord, au point de vue administratif, à la direction des travaux de Paris et, depuis 1892, à la direction des Affaires municipales. Il est chargé de l'analyse des eaux, de l'analyse de l'air, de l'analyse des gaz du sol. Analyse des eaux. — L'étude des eaux, qui constitue le travail
destinée à l'industrie ou au chauffage et qu'en particulier l'exemption portée à l'article 20 ne pouvait être étendue aux matières premières servant à la production de ce gaz (Dalloz, P. 1895. 3. 51). R. V. OBSERVATOIRE MUNICIPAL DE MONTSOURIS (Suite et fin.) Service chimique. Le service chimique de l'observatoire de Montsouris, dirigé depuis vingt-huit ans par M. Albert Lévy, est chargé de l'étude des eaux, de l'air et du sol de Paris et de la banlieue parisienne. Ce service placé, de 1872 à 1887, comme l'observatoire tout entier, sous l'autorité de l'État, est devenu, depuis 1887, un service municipal rattaché d'abord, au point de vue administratif, à la direction des travaux de Paris et, depuis 1892, à la direction des Affaires municipales. Il est chargé de l'analyse des eaux, de l'analyse de l'air, de l'analyse des gaz du sol. Analyse des eaux. — L'étude des eaux, qui constitue le travail le plus important du laboratoire, comprend l'analyse : a) Des eaux de sources destinées à l'alimentation parisienne (Vanne, Dhuis, Àvre, Loing), puisées aux sources mêmes, le long des aqueducs d'amenée, aux réservoirs parisiens, et ensuite en différents points de la canalisation: fontaines publiques, établissements communaux, maisons particulières ; b) Des eaux de rivières (Seine, Marne, Oise, Ourcq distribuées dans Paris ou dans le département de la Seine ; c) Des différentes eaux de sources ou de rivières que la Ville de Paris songerait à capter pour augmenter la quantité d'eau distribuée dans Paris (études actuelles sur le Loing et le Lunain, sur les sources de l'Eure, etc.); d) Des eaux des puits parisiens, en vue d'établir les variations de composition chimique de la nappe souterraine ; e) Des eaux météoriques : pluie, neige, grêle, brouillard, rosée ; ces études intéressant tout à la fois le météorologue, l'hygiéniste et l'agriculteur. À ces recherches s'ajoutent les suivantes qui concernent le département de la Seine tout entier : a) Étude, systématique de la Seine tout le long de son parcours, depuis le confluent de l'Yonne jusqu'à Rouen et même jusqu'à son embouchure, dans le but de déterminer le degré de pollution du fleuve