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supplémentaires au chapitre 6 du budget général (Exercice 1910) Décisions 165 166 166 167 167 167 168 168 Gouvernement du Moyen-Congo 11 février 1911. Arrêté fixant la nomenclature des effets d’habillement et de petit équipement à délivrer gratuitement, à titre de première mise, aux gardes régionaux au moment de leur engagement 169 Annexe à l’arrêté du 11 février 1911 169 Décisions 170 PARTIE OFFICIELLE ACTES MÉTROPOLITAINS Arrêté promulguant le décret du 4 janvier 1911, relatif à la formation de la classe de l’année 1910. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française Vu la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l’armée Vu le décret du 4 janvier 1911, relatif à la formation de la classe de l’année 1910, Arrête : Art. 1er;— Est promulgué dans les colonies concernant le Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française, le décret susvisé du 4 janvier 1911 relatif à la formation de la classe de 1910. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 3 mars 1911. Charles Rognon. PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes de l’Agence Havas 170 Instruction à l’usage des fonctionnaires chargés de construire des postes en Afrique Equatoriale Française 171 Renseignements économiques. — Les bois du Congo français sur le marché de Hambourg. 173 AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Conservation de la Propriété foncière 175 Curatelle aux successions et biens vacants 175 Etat des recettes effectuées par les Services des Douanes de l’Afrique Equatoriale Française pendant le mois de décembre 1910 179 Etat des produits du cru exportés pendant le mois de décembre 1910 de la colonie du Gabon 180 Décret relatif à la formation de la classe de 1910. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l’armée Sur le rapport du Ministre de la Guerre, Décrète : Art. 1er. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations
le 3 mars 1911. Charles Rognon. PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes de l’Agence Havas 170 Instruction à l’usage des fonctionnaires chargés de construire des postes en Afrique Equatoriale Française 171 Renseignements économiques. — Les bois du Congo français sur le marché de Hambourg. 173 AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS Conservation de la Propriété foncière 175 Curatelle aux successions et biens vacants 175 Etat des recettes effectuées par les Services des Douanes de l’Afrique Equatoriale Française pendant le mois de décembre 1910 179 Etat des produits du cru exportés pendant le mois de décembre 1910 de la colonie du Gabon 180 Décret relatif à la formation de la classe de 1910. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 21 mars 1905, sur le recrutement de l’armée Sur le rapport du Ministre de la Guerre, Décrète : Art. 1er. — L’examen des tableaux de recensement et les opérations du conseil de révision en 1911 commenceront le 17 février. Art. 2. — La clôture des tournées des conseils révision est fixée au 20 mai 1911, au plus tard, la séance de clôture définitive des opérations au 30 mai. Art. 3. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 4 janvier 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Brunn. Arrêté relatif à la formation de la classe de 1910. Conformément au décret du 4 janvier 1911, les opérations des conseils de révision commenceront le 17 février 1911 pour se terminer le 20 mai suivant, au plus tard. La séance de clôture sera tenue au chef-lieu du département, le 30 mai 1911. 1° INSCRIPTION SUR LES TABLEAUX DE RECENSEMENT Les tableaux de recensement n'étant définitifs que lorsqu’ils ont été examinés et arrêtés par le conseil de révision, il est rappelé que les maires doivent, en vue de diminuer le nombre des omis, inscrire sur ces tableaux, par application de l’article 13 de l’instruction du 20 octobre 1905, les jeunes gens nés dans leur
du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 4 janvier 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre de la Guerre, Brunn. Arrêté relatif à la formation de la classe de 1910. Conformément au décret du 4 janvier 1911, les opérations des conseils de révision commenceront le 17 février 1911 pour se terminer le 20 mai suivant, au plus tard. La séance de clôture sera tenue au chef-lieu du département, le 30 mai 1911. 1° INSCRIPTION SUR LES TABLEAUX DE RECENSEMENT Les tableaux de recensement n'étant définitifs que lorsqu’ils ont été examinés et arrêtés par le conseil de révision, il est rappelé que les maires doivent, en vue de diminuer le nombre des omis, inscrire sur ces tableaux, par application de l’article 13 de l’instruction du 20 octobre 1905, les jeunes gens nés dans leur commune, même quand leur domicile ou leur résidence sont inconnus. 2° MARCHÉ DES OPÉRATIONS Il y a lieu de se conformer, pour la marche générale des opérations, à l’instruction fondamentale du 29 décembre 1905, modifiée par les circulaires des 20 mars et 20 octobre 1910, et spécialement, pour ce qui concerne les inscrits maritimes, à l’arrêté du 18 janvier 1907. Il est rappelé que les jeunes gens visés par l'article 15 de la loi du 21 mars 1905 (omis) et qui peuvent se réclamer de l’article 12, c’est-à-dire qui sont devenus Français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration faite conformément aux lois, ne doivent pas être maintenus sous les drapeaux au-delà de leur vingt-septième année révolue. 3° LA VISITE MÉDICALE DES INSCRITS DOIT SE FAIRE AU CHEF-LIEU DU CANTON Il est rappelé que le conseil de révision cantonal doit, en principe, pouvoir statuer sur tous les jeunes gens qui lui sont présentés. Ce n’est, par conséquent, qu’exceptionnellement que certains de ces jeunes gens peuvent être convoqués au chef-lieu du département, pour y subir la visite médicale dans les hôpitaux militaires. 4° CLASSEMENT DES JEUNES GENS DANS LE SERVICE AUXILIAIRE L’article 18 de la loi du 21 mars 1905 stipule,
concerne les inscrits maritimes, à l’arrêté du 18 janvier 1907. Il est rappelé que les jeunes gens visés par l'article 15 de la loi du 21 mars 1905 (omis) et qui peuvent se réclamer de l’article 12, c’est-à-dire qui sont devenus Français par voie de naturalisation, réintégration ou déclaration faite conformément aux lois, ne doivent pas être maintenus sous les drapeaux au-delà de leur vingt-septième année révolue. 3° LA VISITE MÉDICALE DES INSCRITS DOIT SE FAIRE AU CHEF-LIEU DU CANTON Il est rappelé que le conseil de révision cantonal doit, en principe, pouvoir statuer sur tous les jeunes gens qui lui sont présentés. Ce n’est, par conséquent, qu’exceptionnellement que certains de ces jeunes gens peuvent être convoqués au chef-lieu du département, pour y subir la visite médicale dans les hôpitaux militaires. 4° CLASSEMENT DES JEUNES GENS DANS LE SERVICE AUXILIAIRE L’article 18 de la loi du 21 mars 1905 stipule, dans son paragraphe numéroté 2°, que les jeunes gens atteints d’une infirmité relative, sans que leur constitution générale soit douteuse, sont classés dans le service auxiliaire. Il résulte nettement de ce texte que d’après la volonté du législateur, aucun homme ne doit être classé, même dans le service auxiliaire, s’il est reconnu d’une faiblesse de constitution irrémédiable. Il ne doit, en un mot, être admis dans l’armée aucun homme débile. Il y aura lieu d’appliquer la circulaire du 13 janvier 1908 (B. O., p. R., p. 32), modifiée le 2 octobre 1909, relative à l’élimination des hommes physiquement impropres au service militaire. L'attention du conseil de révision sera appelée d’une façon toute particulière sur les hommes dont le poids est inférieur à 50 kilogrammes. 5° JEUNES GENS DEMANDANT À SUBIR LA VISITE MÉDICALE AU LIEU DE LEUR RÉSIDENCE À L’ÉTRANGER Ainsi que le stipule le titre IV-6 de l’arrêté du 18 novembre 1910, en ce qui concerne le temps de séjour à l’étranger requis en l’espèce pour obtenir l’autorisation de visite, il suffit aux intéressés d’établir par une attestation de notre représentant, qu’ils se sont fixés à l’étranger avant le 1er janvier de l’année où ils doivent comparaître devant le
est reconnu d’une faiblesse de constitution irrémédiable. Il ne doit, en un mot, être admis dans l’armée aucun homme débile. Il y aura lieu d’appliquer la circulaire du 13 janvier 1908 (B. O., p. R., p. 32), modifiée le 2 octobre 1909, relative à l’élimination des hommes physiquement impropres au service militaire. L'attention du conseil de révision sera appelée d’une façon toute particulière sur les hommes dont le poids est inférieur à 50 kilogrammes. 5° JEUNES GENS DEMANDANT À SUBIR LA VISITE MÉDICALE AU LIEU DE LEUR RÉSIDENCE À L’ÉTRANGER Ainsi que le stipule le titre IV-6 de l’arrêté du 18 novembre 1910, en ce qui concerne le temps de séjour à l’étranger requis en l’espèce pour obtenir l’autorisation de visite, il suffit aux intéressés d’établir par une attestation de notre représentant, qu’ils se sont fixés à l’étranger avant le 1er janvier de l’année où ils doivent comparaître devant le conseil de révision soit comme appelés, soit comme ajournés. La demande doit parvenir au préfet le 15 janvier au plus tard. 6° JEUNES GENS SE RATTACHANT AUX COLONIES OU PAYS DE PROTECTORAT Les jeunes gens domiciliés ou résidant aux colonies et pays de protectorat seront examinés par le conseil de révision dans les conditions déterminées par l’arrêté interministériel du 9 février 1910 (B. O., p. r., p. 239) modifié par la circulaire du 2 août 1910 (B. O., p. R., p. 1384). Il est rappelé que les français et naturalisés français, originaires d’une colonie, qui résident dans la métropole à l’époque de la formation de leur classe, doivent être signalés par l’autorité militaire locale chargée de la tenue du registre matricule, au commandant du bureau de recrutement de leur résidence qui doit les affecter et leur adresser un ordre d’appel sous les drapeaux. Quant aux français et naturalisés français originaires d’une colonie, qui résident à l’étranger, en Europe ou hors d’Europe à l’époque de la formation de leur classe, ils sont signalés dans les mêmes conditions au commandant du bureau spécial de mobilisation et de recrutement de la Seine. Les uns et les autres sont astreints à deux années de
révision dans les conditions déterminées par l’arrêté interministériel du 9 février 1910 (B. O., p. r., p. 239) modifié par la circulaire du 2 août 1910 (B. O., p. R., p. 1384). Il est rappelé que les français et naturalisés français, originaires d’une colonie, qui résident dans la métropole à l’époque de la formation de leur classe, doivent être signalés par l’autorité militaire locale chargée de la tenue du registre matricule, au commandant du bureau de recrutement de leur résidence qui doit les affecter et leur adresser un ordre d’appel sous les drapeaux. Quant aux français et naturalisés français originaires d’une colonie, qui résident à l’étranger, en Europe ou hors d’Europe à l’époque de la formation de leur classe, ils sont signalés dans les mêmes conditions au commandant du bureau spécial de mobilisation et de recrutement de la Seine. Les uns et les autres sont astreints à deux années de service suivant le droit commun, s’ils sont reconnus bons pour le service armé ou auxiliaire par le conseil de révision. 7° INDIVIDUS DEVENUS FRANÇAIS EN 1910 L’arrêté du 18 novembre 1910 (§ 1°) stipule que les tableaux de recensement de la classe en formation ne doivent comprendre que les individus devenus français en 1910, c’est-à-dire avant le 1er janvier 1911. Mais comme il importe de ne pas retarder sans nécessité et contre leur gré le service militaire des intéressés, les individus devenus français en 1911 pourront, sur leur demande expresse, être portés sur les tableaux de recensement, jusqu’au jour de la clôture desdits tableaux, dans le canton de leur domicile légal. 8° SOUTIENS DE FAMILLE Malgré les recommandations antérieures, un grand nombre de familles ayant leur soutien sous les drapeaux adressent encore au Ministre de la Guerre des demandes en vue d’obtenir l’allocation journalière de 0 fr. 75. Les préfets sont invités à rappeler expressément aux populations, par tous les moyens de publicité dont ils disposent, que le conseil départemental étant, aux termes de l’article 22 de la loi du 21 mars 1905, seul compétent pour accorder ces allocations, le Ministre ne peut que renvoyer ces demandes aux préfets, ce
devenus français en 1910, c’est-à-dire avant le 1er janvier 1911. Mais comme il importe de ne pas retarder sans nécessité et contre leur gré le service militaire des intéressés, les individus devenus français en 1911 pourront, sur leur demande expresse, être portés sur les tableaux de recensement, jusqu’au jour de la clôture desdits tableaux, dans le canton de leur domicile légal. 8° SOUTIENS DE FAMILLE Malgré les recommandations antérieures, un grand nombre de familles ayant leur soutien sous les drapeaux adressent encore au Ministre de la Guerre des demandes en vue d’obtenir l’allocation journalière de 0 fr. 75. Les préfets sont invités à rappeler expressément aux populations, par tous les moyens de publicité dont ils disposent, que le conseil départemental étant, aux termes de l’article 22 de la loi du 21 mars 1905, seul compétent pour accorder ces allocations, le Ministre ne peut que renvoyer ces demandes aux préfets, ce qui en retarde l’examen. 9° DOUBLES INSCRIPTIONS Beaucoup de jeunes gens sont inscrits en même temps, sur leur demande, dans la commune où ils sont domiciliés et d’office dans celle où ils sont nés. Pour éviter ces doubles inscriptions, les préfets sont invités à rechercher, avant la clôture des tableaux de recensement, les individus se trouvant dans ce cas et à les signaler au conseil de révision qui, aux termes du paragraphe 30 de l’instruction du 29 décembre 1905, a qualité pour les rayer des tableaux de la commune où ils ont été irrégulièrement inscrits. 10° TABLEAUX ANNEXÉS À L’INSTRUCTION DU 29 DÉCEMBRE 1905 Pour permettre de vérifier facilement l’identité des jeunes gens qui ont été exemptés ou ajournés, les certificats n° 1, 2 et 6 annexés à l’instruction du 29 décembre 1905 porteront en marge le signalement des intéressés, établi conformément aux prescriptions de la circulaire du 18 août 1910 (B. O., P. R., p. 1535). 11° RENSEIGNEMENTS DIVERS INTÉRESSANT LES JEUNES GENS APPELÉS Les préfets sont priés d’appeler l’attention des intéressés sur les divers cas de sursis d’incorporation prévus par la loi ; ils les préviendront en outre : 1° Que les jeunes gens qui, ne s’étant pas
de recensement, les individus se trouvant dans ce cas et à les signaler au conseil de révision qui, aux termes du paragraphe 30 de l’instruction du 29 décembre 1905, a qualité pour les rayer des tableaux de la commune où ils ont été irrégulièrement inscrits. 10° TABLEAUX ANNEXÉS À L’INSTRUCTION DU 29 DÉCEMBRE 1905 Pour permettre de vérifier facilement l’identité des jeunes gens qui ont été exemptés ou ajournés, les certificats n° 1, 2 et 6 annexés à l’instruction du 29 décembre 1905 porteront en marge le signalement des intéressés, établi conformément aux prescriptions de la circulaire du 18 août 1910 (B. O., P. R., p. 1535). 11° RENSEIGNEMENTS DIVERS INTÉRESSANT LES JEUNES GENS APPELÉS Les préfets sont priés d’appeler l’attention des intéressés sur les divers cas de sursis d’incorporation prévus par la loi ; ils les préviendront en outre : 1° Que les jeunes gens qui, ne s’étant pas présentés devant le conseil de révision, ont été déclarés « bons absents », sont appelés à l’activité le 1er octobre ; 2° Que les jeunes gens ayant un frère présent au drapeau comme appelé ou engagé et qui désirent être incorporés avec lui devront en faire la demande au commandant de leur bureau de recrutement quinze jours au plus tard après leur comparution devant le conseil de révision ; 3° Que ceux qui désirent être affectés à une section en qualité de secrétaires doivent en faire la demande au commandant de leur bureau de recrutement huit jours au plus tard après leur comparution devant le conseil de révision. RENSEIGNEMENTS SUR LA PROFESSION DES INSCRITS Au moment de leur inscription, les jeunes gens doivent donner des renseignements exacts sur la profession qu’ils poursuivent ; en ce qui concerne les inscrits résidant à l’étranger, on devra rechercher et spécifier avec soin la nature de leurs occupations. En outre, les commandants de recrutement devront se documenter très soigneusement, au cours des séances des conseils de révision, sur les métiers réellement exercés par les inscrits dans la vie civile et la valeur professionnelle de ceux-ci. Le Ministre de la Guerre, Brun. Arrêté promulguant le
de leur bureau de recrutement quinze jours au plus tard après leur comparution devant le conseil de révision ; 3° Que ceux qui désirent être affectés à une section en qualité de secrétaires doivent en faire la demande au commandant de leur bureau de recrutement huit jours au plus tard après leur comparution devant le conseil de révision. RENSEIGNEMENTS SUR LA PROFESSION DES INSCRITS Au moment de leur inscription, les jeunes gens doivent donner des renseignements exacts sur la profession qu’ils poursuivent ; en ce qui concerne les inscrits résidant à l’étranger, on devra rechercher et spécifier avec soin la nature de leurs occupations. En outre, les commandants de recrutement devront se documenter très soigneusement, au cours des séances des conseils de révision, sur les métiers réellement exercés par les inscrits dans la vie civile et la valeur professionnelle de ceux-ci. Le Ministre de la Guerre, Brun. Arrêté promulguant le décret du 25 janvier 1911, portant modification de la composition du Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française et de la Commission permanente dudit Conseil. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION d’HONNEUR Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française Vu le décret du 15 janvier 1910, portant réorganisation du Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française Vu le décret du 12 mai 1910, portant réorganisation du Service de la Justice en Afrique Equatoriale Française Vu le décret du 25 janvier 1911, portant modification de la composition du Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française et de la Commission permanente dudit Conseil, Arrête : Art. 1er. — Est promulgué dans les colonies par le Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française le décret susvisé du 25 janvier 1911, portant modification de la composition du Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale et de la Commission permanente dudit Conseil. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et connu partout où besoin sera, inserti et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 3 mars 1911. Charles Rognon RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 25
l’Afrique Equatoriale Française Vu le décret du 15 janvier 1910, portant réorganisation du Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française Vu le décret du 12 mai 1910, portant réorganisation du Service de la Justice en Afrique Equatoriale Française Vu le décret du 25 janvier 1911, portant modification de la composition du Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française et de la Commission permanente dudit Conseil, Arrête : Art. 1er. — Est promulgué dans les colonies par le Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française le décret susvisé du 25 janvier 1911, portant modification de la composition du Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale et de la Commission permanente dudit Conseil. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et connu partout où besoin sera, inserti et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 3 mars 1911. Charles Rognon RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 25 janvier 1911. Monsieur le Président, Un décret du 15 janvier 1910 a déterminé la composition du Conseil du Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française ainsi que de la Commission permanente dudit Conseil et a prévu, notamment, le chef du Service judiciaire de cette possession siège en qualité de membre de ces deux assemblées. Depuis cette époque, les attributions de ce ministère ont été étendues, et sa situation actuelle, telle qu’elle résulte du décret du 12 mai 1910, réorganisant le Service judiciaire en Afrique Equatoriale Française, n’est en concordance parfaite avec le rang qu’il occupe au Conseil du Gouvernement. J’estime, en conséquence, qu’il y aurait lieu de modifier l’ordre établi par les articles 1 et 6 du décret susvisé du 15 janvier 1910 et d’assigner au Procureur général, du Service judiciaire de l’Afrique Equatoriale Française, dans les assemblées dont il s’agit, une place plus congrue à l’autorité et au prestige que comportent ses fonctions. J’ai dans ce but préparé un projet de décret qu’il m’honore de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer. Monsieur le Président, l’honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies J. Morel. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les décrets du 11 octobre 1899,
deux assemblées. Depuis cette époque, les attributions de ce ministère ont été étendues, et sa situation actuelle, telle qu’elle résulte du décret du 12 mai 1910, réorganisant le Service judiciaire en Afrique Equatoriale Française, n’est en concordance parfaite avec le rang qu’il occupe au Conseil du Gouvernement. J’estime, en conséquence, qu’il y aurait lieu de modifier l’ordre établi par les articles 1 et 6 du décret susvisé du 15 janvier 1910 et d’assigner au Procureur général, du Service judiciaire de l’Afrique Equatoriale Française, dans les assemblées dont il s’agit, une place plus congrue à l’autorité et au prestige que comportent ses fonctions. J’ai dans ce but préparé un projet de décret qu’il m’honore de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer. Monsieur le Président, l’honneur de mon profond respect. Le Ministre des Colonies J. Morel. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les décrets du 11 octobre 1899, 4 mars 1903 et 3 mars 1906, portant réorganisation des Conseils du Gouvernement et d’administration du Congo français; Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale française; Vu le décret du 15 janvier 1910, portant réorganisation du Conseil du Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 12 mai 1910, portant réorganisation du service de la Justice en Afrique Equatoriale Française; Sur le rapport du Ministre des Colonies, Décrète : Art. 1er. — Le Conseil de Gouvernement de l’Afrique Equatoriale Française est composé comme suit : Le Gouverneur général, président : Le Gouverneur des Colonies, secrétaire général du Gouvernement général ; Les Lieutenants-Gouverneurs du Gabon, du Moyen-Congo et de l'Oubangui-Ghari-Tchad ; Le Procureur général, chef du Service judiciaire ; Le Colonel, commandant supérieur des Troupes; Le Délégué de l’Afrique Equatoriale Française au Conseil supérieur des Colonies ; Un des membres notables des Conseils d’administration de chacune des colonies du groupe, annuellement désigné par le Gouverneur général sur la proposition des Lieutenants-Gouverneurs des Colonies ; Le Chef du Cabinet du Gouverneur général, secrétaire. Art. 2. La Commission permanente du Conseil de Gouvernement est composée comme suit : Le Gouverneur général, président ; Le