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explosifs au Tonkin. 957 211 Erratum à l'arrêté du 2 février 1911 portant nomination d'un garde forestier stagiaire. 967 Nominations et mutations du personnel. 968 SOMMAIRE en O A '2 DATES ANALYSES PAGES S D 55 212 21 octobre 1910. Décret portant approbation de l'arrêté du 22 avril 1910 sur la réglementation du commerce asiatique au Tonkin (promulgué le 18 juillet 1911). 979 213 18 juillet 1911. Décret imposant aux magistrats de l'Indochine, dans certaines conditions, la connaissance des dialectes indigènes (promulgué le 4 juillet 1911). 981 214 3 juin Décret portant approbation de l'arrêté du 8 février 1911 déterminant les conditions de vente et les délais d'enlèvement du sel dans les magasins de l'Administration (promulgué le 20 juillet 1911) 984 215 19 juin Décret portant promulgation de la convention signée à Tokio le 14 septembre 1909 entre la France et le Japon pour la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique, les brevets, dessins et droits d'auteur et du protocole portant la même date relatif à l'application de l'article 6 de ladite convention. 987 rn | DATES ANALYSES PAGES S a 216 12 juin 1911. Décret modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (promulgué le 18 juin 1911). 991 217 20 juin Décret réglementant la situation des fonctionnaires de l'Administration centrale du Ministère des Colonies, placés hors cadres pour servir outre mer 996 218 20 juin. Circulaire ministérielle relative aux attributions des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs intérimaires. 997 219 28 juin. Circulaire ministérielle relative au bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française. 1000 220 30 juin. Décret modifiant le tableau des exceptions douanières applicables en Indochine (promulgué le 3 juillet 1911). 1002 221 1er juillet. Arrêté instituant des permissions spéciales pour en jouir au Tam-dao en faveur des fonctionnaires, employés et agents civils 1003 222 1er juillet. Arrêté transformant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Na-cham (Tonkin) en bureau principal. 1004 223 1er juillet Décision du Procureur général, Chef du Service judiciaire fixant le mode d'établissement des
de solde du personnel colonial (promulgué le 18 juin 1911). 991 217 20 juin Décret réglementant la situation des fonctionnaires de l'Administration centrale du Ministère des Colonies, placés hors cadres pour servir outre mer 996 218 20 juin. Circulaire ministérielle relative aux attributions des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs intérimaires. 997 219 28 juin. Circulaire ministérielle relative au bénéfice de campagne de guerre en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française. 1000 220 30 juin. Décret modifiant le tableau des exceptions douanières applicables en Indochine (promulgué le 3 juillet 1911). 1002 221 1er juillet. Arrêté instituant des permissions spéciales pour en jouir au Tam-dao en faveur des fonctionnaires, employés et agents civils 1003 222 1er juillet. Arrêté transformant le bureau secondaire de Poste et de Télégraphe de Na-cham (Tonkin) en bureau principal. 1004 223 1er juillet Décision du Procureur général, Chef du Service judiciaire fixant le mode d'établissement des tables décennales des actes de l'état civil. 1005 224 2 juillet Arrêté instituant à Bang-hoi une commission de surveillance des bateaux à vapeur fluviaux et fixant la composition de ladite commission. 1006 225 4 juillet Arrêté interdisant l'introduction des plants d'hévéas en Indochine. 1007 226 4 juillet. Arrêté portant réorganisation administrative du Territoire de Kouangtchéou-wan 1008 227 4 juillet. Arrêté autorisant la perception, au profit du budget provincial de Thuathiên, de diverses taxes dans la ville de Hué 1013 228 4 juillet. Arrêté établissant la classification pour tous les pays de l'Indochine, des armes et munitions de guerre et de chasse 1015 CO o ce, DATES ANALYSES PAGES Z 230 4 juillet 1911. Arrêté créant à Tam-ky, province de Quang-nam, une recette subordonnée des Douanes et Régies, en remplacement de la recette subordonnée actuelle de Hiêp-hoa, transformée en recette auxiliaire. 1020 230 4 juillet. Arrêté créant un service d'envoi de correspondances recommandées de toute nature et de lettres et boites de valeur déclarée, grevées de remboursement, dans les relations du régime intérieur indochinois. 1021 231 4 juillet Circulaire au sujet des indications à porter sur les projets de lettres administratives destinées au Département 1023 232 6 juillet Arrêté modifiant le
administrative du Territoire de Kouangtchéou-wan 1008 227 4 juillet. Arrêté autorisant la perception, au profit du budget provincial de Thuathiên, de diverses taxes dans la ville de Hué 1013 228 4 juillet. Arrêté établissant la classification pour tous les pays de l'Indochine, des armes et munitions de guerre et de chasse 1015 CO o ce, DATES ANALYSES PAGES Z 230 4 juillet 1911. Arrêté créant à Tam-ky, province de Quang-nam, une recette subordonnée des Douanes et Régies, en remplacement de la recette subordonnée actuelle de Hiêp-hoa, transformée en recette auxiliaire. 1020 230 4 juillet. Arrêté créant un service d'envoi de correspondances recommandées de toute nature et de lettres et boites de valeur déclarée, grevées de remboursement, dans les relations du régime intérieur indochinois. 1021 231 4 juillet Circulaire au sujet des indications à porter sur les projets de lettres administratives destinées au Département 1023 232 6 juillet Arrêté modifiant le tableau fixant la solde et le classement du personnel indigène de la police de la ville de Phnom-penh 1023 233 7 juillet Arrêté autorisant les fonctionnaires, employés et agents des divers services de l'Indochine à se présenter à l'examen pour l'obtention du brevet du deuxième degré des langues indigènes, aussitôt après avoir satisfait aux épreuves pour l'obtention du brevet du premier degré desdites langues 1024 234 7 juillet. Arrêté modifiant l'article 29 de l'arrêté du 27 août 1903, créant les budgets résidentiels au Cambodge. 1025 235 7 juillet Arrêté portant création d'une caisse de retraite en faveur du personnel européen et indigène des services municipaux de la ville de Phnom-penh. 1026 236 9 juillet. Arrêté portant suppression du poste provisoire de Gendarmerie de Ninhbinh (Tonkin). 1044 237 11 juillet Arrêté transformant en bureau secondaire le bureau principal de Poste et de Télégraphe de Bassac 1045 238 12 juillet. Arrêté relatif à la répression des infractions aux dispositions des arrêtés du 18 novembre 1900, le premier relatif à la navigation fluviale à vapeur, le second ayant pour objet de prévenir les abordages dans les eaux fluviales 1046: rn. DATES ANALYSES PAGES 3 55 1 239 17 juillet 1911 Arrêté relatif à
après avoir satisfait aux épreuves pour l'obtention du brevet du premier degré desdites langues 1024 234 7 juillet. Arrêté modifiant l'article 29 de l'arrêté du 27 août 1903, créant les budgets résidentiels au Cambodge. 1025 235 7 juillet Arrêté portant création d'une caisse de retraite en faveur du personnel européen et indigène des services municipaux de la ville de Phnom-penh. 1026 236 9 juillet. Arrêté portant suppression du poste provisoire de Gendarmerie de Ninhbinh (Tonkin). 1044 237 11 juillet Arrêté transformant en bureau secondaire le bureau principal de Poste et de Télégraphe de Bassac 1045 238 12 juillet. Arrêté relatif à la répression des infractions aux dispositions des arrêtés du 18 novembre 1900, le premier relatif à la navigation fluviale à vapeur, le second ayant pour objet de prévenir les abordages dans les eaux fluviales 1046: rn. DATES ANALYSES PAGES 3 55 1 239 17 juillet 1911 Arrêté relatif à l'organisation des brigades spéciales de la Garde indigène des villes de Hanoi et de Haiphong: 107 240 19 juillet. Arrêté instituant un livret scolaire au Cambodge. 1049 241 19 juillet. Arrêté réglementant les examens de l'enseignement franco-indigène au Cambodge. 1052 242 19 juillet. Arrêté créant au Collège de Phnom Penh des cours complémentaires spéciaux sous forme d'exercices pratiques en vue de la préparation professionnelle des secrétaires-interprètes et des instituteurs. 059 243 19 juillet Arrêté portant dénomination des écoles de Phnom Penh. 1060 244 19 juillet. Arrêté portant réorganisation de l'enseignement franco-indigène au Cambodge. 1061 245 19 juillet. Arrêté portant création d'une école professionnelle à Phnom Penh. 1068 246 20 juillet. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle autorisant les fonctionnaires et agents qui relèvent du Département des Colonies à publier des écrits sous leur signature et leur responsabilité sans avoir à demander d'autorisation préalable. 1075 247 20 juillet. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative à la procédure à suivre pour le rapatriement des indigents étrangers dans leur pays d'origine. 1076 248 20 juillet. Circulaire relative aux missions concédées à des fonctionnaires, à des officiers ou à des colons sur les différents budgets de la colonie. 1078 249 21 juillet Circulaire au sujet
des cours complémentaires spéciaux sous forme d'exercices pratiques en vue de la préparation professionnelle des secrétaires-interprètes et des instituteurs. 059 243 19 juillet Arrêté portant dénomination des écoles de Phnom Penh. 1060 244 19 juillet. Arrêté portant réorganisation de l'enseignement franco-indigène au Cambodge. 1061 245 19 juillet. Arrêté portant création d'une école professionnelle à Phnom Penh. 1068 246 20 juillet. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle autorisant les fonctionnaires et agents qui relèvent du Département des Colonies à publier des écrits sous leur signature et leur responsabilité sans avoir à demander d'autorisation préalable. 1075 247 20 juillet. Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative à la procédure à suivre pour le rapatriement des indigents étrangers dans leur pays d'origine. 1076 248 20 juillet. Circulaire relative aux missions concédées à des fonctionnaires, à des officiers ou à des colons sur les différents budgets de la colonie. 1078 249 21 juillet Circulaire au sujet de l'École pratique coloniale du Havre. 1083 250 22 juillet. Arrêté portant fermeture des bureaux des Postes et des Télégraphes de l'Indochine aux opérations postales le dimanche et les jours fériés. 1084 DATES ANALYSES PAGES 251 26 juillet 1911.. Circulaire prescrivant aux Administrations locales et Services généraux de répondre sans délai aux demandes de renseignements adressées par le Département relativement aux référés de la Cour des Comptes. 1085 252 26 juillet. Circulaires au sujet de l'ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies. 1089 Nominations et mutations du personnel. 1090 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 253 7 octobre 1909.. Décret (articles 97-98-99-100 et 101) portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes ouvertes (promulgué le 18 août 1911). 1115 254 24 avril 1911 Décret relatif à l'exercice de la profession d'avocat défenseur en Indochine (promulgué le 2 août 1911). 1118 255 22 juin Décret rendant applicables en Indochine les dispositions de la convention du 14 septembre 1909 entre la France et le Japon pour la protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur (promulgué le 19 août 1941). 1126 256 4 juillet. Arrêté ouvrant les stations de télégraphie sans fil
délai aux demandes de renseignements adressées par le Département relativement aux référés de la Cour des Comptes. 1085 252 26 juillet. Circulaires au sujet de l'ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies. 1089 Nominations et mutations du personnel. 1090 SOMMAIRE DATES ANALYSES PAGES 253 7 octobre 1909.. Décret (articles 97-98-99-100 et 101) portant règlement sur le service dans les places de guerre et les villes ouvertes (promulgué le 18 août 1911). 1115 254 24 avril 1911 Décret relatif à l'exercice de la profession d'avocat défenseur en Indochine (promulgué le 2 août 1911). 1118 255 22 juin Décret rendant applicables en Indochine les dispositions de la convention du 14 septembre 1909 entre la France et le Japon pour la protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur (promulgué le 19 août 1941). 1126 256 4 juillet. Arrêté ouvrant les stations de télégraphie sans fil de Hanoi et Kiên-an (Tonkin), du Cap Saint-Jacques (Cochinchine) à la correspondance radiotélégraphique privée intérieure et internationale. 1128 257 15 juillet. Décret prorogeant jusqu'au 31 mars 1912 le délai de réorganisation du service des Travaux publics de l'Indochine (promulgué le 20 août 1911). 1130 DATES ANALYSES PAGES 258 20 juillet 1911. Loi mettant à la disposition du Ministre des Colonies un certain nombre de croix de la Légion d'honneur prélevées sur la réserve instituée par la loi du 28 janvier 1897. 1132 259 1er août. Arrêté réglementant la fabrication, la vente et le port des armes et munitions en Annam 1133 260 1er août. Arrêté autorisant la création d'un service de boîtes aux lettres particulières. 1140 261 1er août. Arrêté complémentaire du 4 juillet 1911, portant ouverture des stations de télégraphie sans fil de Hanoi et Kiên-an (Tonkin), du Cap Saint-Jacques (Cochinchine) à la correspondance radiotélégraphique privée intérieure et internationale. 1141 262 2 août. Circulaire ministérielle interdisant le paiement de la patente par les médecins du corps de Santé des Troupes coloniales. 1144 263 8 août. Circulaire ministérielle au sujet de l'application des frais de déplacement des militaires isolés. 1145 264 8 août. Circulaire relative à l'organisation et à l'armement
1911. Loi mettant à la disposition du Ministre des Colonies un certain nombre de croix de la Légion d'honneur prélevées sur la réserve instituée par la loi du 28 janvier 1897. 1132 259 1er août. Arrêté réglementant la fabrication, la vente et le port des armes et munitions en Annam 1133 260 1er août. Arrêté autorisant la création d'un service de boîtes aux lettres particulières. 1140 261 1er août. Arrêté complémentaire du 4 juillet 1911, portant ouverture des stations de télégraphie sans fil de Hanoi et Kiên-an (Tonkin), du Cap Saint-Jacques (Cochinchine) à la correspondance radiotélégraphique privée intérieure et internationale. 1141 262 2 août. Circulaire ministérielle interdisant le paiement de la patente par les médecins du corps de Santé des Troupes coloniales. 1144 263 8 août. Circulaire ministérielle au sujet de l'application des frais de déplacement des militaires isolés. 1145 264 8 août. Circulaire relative à l'organisation et à l'armement des milices locales. 1145 265 8 août. Arrêté portant suppression de l'emploi d'inspecteur des écoles à Battambang. 1146 266 8 août. Arrêté portant suppression de l'emploi de Directeur des bureaux de la Résidence supérieure au Tonkin. 1146 267 10 août Circulaire transmettant une circulaire ministérielle relative au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports de commerce. 1147 268 16 août. Arrêté portant suppression de la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Tuck-méas (Cambodge). 1149 269 17 août. Arrêté portant réorganisation du personnel des secrétaires-interprètes annamites du cadre de Kouang-tchéouwan. 1150 DATES ANALYSES PAGES 270 17 août 1911 Arrêté relatif au coup de canon à l'aide duquel sont réglées les horloges publiques de la ville de Saigon. 1154 271 17 août. Arrêté allouant une indemnité mensuelle de deux piastres aux instituteurs chargés dans les villages de Cochinchine de l'expédition et de la réception des dépêches postales et de la vente des timbres-poste et enveloppes timbrées. 1155 272 18 août. Arrêté portant suppression des recettes auxiliaires des douanes et Régies de Rach-dung (province de Hà-tiên) et de Cho-gao (province de My-tho). 1156 273 19 août. Circulaire au sujet des demandes d'emploi dans le commerce aux colonies. 1156
administratifs coloniaux à Paris et dans les ports de commerce. 1147 268 16 août. Arrêté portant suppression de la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Tuck-méas (Cambodge). 1149 269 17 août. Arrêté portant réorganisation du personnel des secrétaires-interprètes annamites du cadre de Kouang-tchéouwan. 1150 DATES ANALYSES PAGES 270 17 août 1911 Arrêté relatif au coup de canon à l'aide duquel sont réglées les horloges publiques de la ville de Saigon. 1154 271 17 août. Arrêté allouant une indemnité mensuelle de deux piastres aux instituteurs chargés dans les villages de Cochinchine de l'expédition et de la réception des dépêches postales et de la vente des timbres-poste et enveloppes timbrées. 1155 272 18 août. Arrêté portant suppression des recettes auxiliaires des douanes et Régies de Rach-dung (province de Hà-tiên) et de Cho-gao (province de My-tho). 1156 273 19 août. Circulaire au sujet des demandes d'emploi dans le commerce aux colonies. 1156 274 19 août. Circulaire au sujet de l'application de l'arrêté ministériel du 25 février 1911 sur les indemnités de résidence et de cherté de vivres. 1158 275 25 août. Arrêté modifiant l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 1903 relatif à la procédure en matière de fraudes de contributions indirectes et à l'exécution des jugements prononcés en matière de douane et régies contre les indigènes et Asiatiques assimilés. 1159 276 27 août. Arrêté complémentaire du tableau no 2 annexé à l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les frais de service et de tournées des médecins affectés aux services de l'Assistance au Tonkin. 1160 277 30 août. Arrêté relatif à la répression disciplinaire de certaines infractions spéciales aux Annamites et Asiatiques ainsi que leurs assimilés au Cambodge. 1161 278 31 août. Arrêté réglementant le tarif des honoraires des avocats-défenseurs en matière indigène. 1163 279 3 août. Addendum à l'arrêté du 30 mai 1911 sur le service de l'alimentation des troupes 1165 1168 Nominations et mutations du personnel. 1190 SOMMAIRE m O A DATES ANALYSES PAGES D iS - 28e Déclaration de neutralité du Gouvernement français à la suite de la notification que lui a faite le Gouvernement italien de la déclaration
et à l'exécution des jugements prononcés en matière de douane et régies contre les indigènes et Asiatiques assimilés. 1159 276 27 août. Arrêté complémentaire du tableau no 2 annexé à l'arrêté du 6 avril 1907, fixant les frais de service et de tournées des médecins affectés aux services de l'Assistance au Tonkin. 1160 277 30 août. Arrêté relatif à la répression disciplinaire de certaines infractions spéciales aux Annamites et Asiatiques ainsi que leurs assimilés au Cambodge. 1161 278 31 août. Arrêté réglementant le tarif des honoraires des avocats-défenseurs en matière indigène. 1163 279 3 août. Addendum à l'arrêté du 30 mai 1911 sur le service de l'alimentation des troupes 1165 1168 Nominations et mutations du personnel. 1190 SOMMAIRE m O A DATES ANALYSES PAGES D iS - 28e Déclaration de neutralité du Gouvernement français à la suite de la notification que lui a faite le Gouvernement italien de la déclaration de guerre entre lui et l'Empire ottoman. 1191 282 2 décembre 1910. Décret portant promulgation de la convention internationale signée à la Haye le 18 octobre 1907, concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime 1191 30 avril 1911 Décret portant approbation d'une délibération du Conseil colonial de Cochinchine, en date du 20 septembre 1910, relative à la revision de l'impôt foncier de la ville de Saigon (promulgué le 4 septembre 1911). 1200 284 13 juillet. Décret déclarant applicables dans les colonies françaises et les pays placés sous le Protectorat de la France les dispositions de la convention d'extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les États-Unis d'Amérique (promulgué le 8 septembre 1911) 1202 DATES ANALYSES PAGES D z 297 5 septembre 1911. Arrêté réglementant la fabrication, la vente et le port des armes et munitions au Laos 1235 298 5 septembre Arrêté complétant le premier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1899 relatif aux adjudications et aux marchés passés par les Services généraux de l'Indochine. 1246 299 5 septembre Arrêté portant suppression de la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Dai-dê et création d'une
du Conseil colonial de Cochinchine, en date du 20 septembre 1910, relative à la revision de l'impôt foncier de la ville de Saigon (promulgué le 4 septembre 1911). 1200 284 13 juillet. Décret déclarant applicables dans les colonies françaises et les pays placés sous le Protectorat de la France les dispositions de la convention d'extradition signée à Paris le 6 janvier 1909 entre la France et les États-Unis d'Amérique (promulgué le 8 septembre 1911) 1202 DATES ANALYSES PAGES D z 297 5 septembre 1911. Arrêté réglementant la fabrication, la vente et le port des armes et munitions au Laos 1235 298 5 septembre Arrêté complétant le premier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 1899 relatif aux adjudications et aux marchés passés par les Services généraux de l'Indochine. 1246 299 5 septembre Arrêté portant suppression de la recette auxiliaire des Douanes et Régies de Dai-dê et création d'une autre à Tam-toa (province de Namdinh). 1247 300 5 septembre Arrêté portant création d'une recette auxiliaire des Douanes et Régies à Cauhiat (province de Nghe-an) 1248 301 11 septembre Arrêté complétant l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1911 relatif à la répression des infractions aux dispositions des arrêtés du 18 novembre 1900 sur la navigation fluviale et les mesures ayant pour objet de prévenir les abordages dans les eaux fluviales. 1249 302 14 septembre Arrêté modifiant la surtaxe à percevoir en plus du droit postal sur les mandats émis par les bureaux indochinois de Mongtseu et de Yunnan-fou. 1250 303 14 septembre Addendum à l'arrêté du 30 mai 1911 sur l'alimentation des troupes. 1251 304 16 septembre Arrêté modifiant le 2e paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1911, répartissant les provinces du Laos entre les ressorts des chambres de la Cour d'appel de l'Indochine et des Cours criminelles de Saigon et de Hanoi. 1252 305 22 septembre Circulaire relative à la fixation des dates d'adjudication des marchés à passer par les différents services ou administrations de la colonie. 1253 306 22 septembre Arrêté accordant une allocation journalière de 0 fr. 50, en remplacement de l'indemnité mensuelle