jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
catch-out v. Poulet, vainqueur de Dobève pour le titre; combats préliminaires de boxe entre les boxeurs du P. C. Bordelais et du Wonderland Bergençois; assauts d'escrime, courses de relais, etc. Les trois soirs proposent grandes fêtes de nuit au Rialto; embrasement électrique, concerts vocaux et instrumentaux roi du varlet, exercice de gymnastique par la Moskowa Bergençoise, cinéma, bal de nuit. Où voit le programme est unique, et aucun sportif bergençois ne voudra manquer pareil spectacle de début, le succès est assuré à l'avance, et qui est tout l'honneur de l'Union Sportive Bergençoise. Les meilleurs spécialistes de la région sont inscrits dans toutes les épreuves du programme et de nombreux indépendants ont également fait parvenir leur adhésion, ce qui promet des épreuves d'autant plus disputées qu'elles sont dotées de prix nombreux et de valeur. Le jeune champion de France de saut en hauteur Dinglemarre, de l'Union Sportive Saint-Aignanaises, les Loubières Gassier, Fessier et Signoret, qui venaient de figurer parmi les concurrents dans la grande compétition nationale figurent parmi les inscrits et auront, à lutter contre leurs adversaires malheureux des éliminatoires régionaux qui veulent en appeler de leur défaite; et cela est l'annonce d'une journée de beau sport. Les épreves suivantes figurent au programme: 100 mètres, 1.500 et 3.000 mètres, saut en hauteur et en longueur avec et sans élan, lancer du poids et saut à la perche. La réunion commence à 1 h. 30. Rendez-vous pour les athlètes bordelais et concurrents le déplacement à 6 h. 45. Très de l'Étal (La Bastide). TAUROMACHIE Les Corridas de San-Sébastian Le programme des fêtes d'août est ainsi combiné: 13 août. -Chicuelo, Marcial Lalanda et Villalla, six toros de Tamarón. 14 août. — Chicuelo, Marcial Lalanda et Nacional II, six Miuras. 15 août. — Corrida extraordinaire : Saleri, Chicuelo, Marcial Lalanda et Nacional II, huit toros de Parladé. 20 août. — Chicuelo, Marcial Lalanda et Villalla, six toros de Pablito Hornillos. 27 août. — Saleri, Meudon et Chicuelo, six toros d'Esteban Heroandes. 3 septembre. — Nacional I, Nacional II et Pablo Lalanda, six toros de Guadalest. Une corrida supplémentaire aura lieu le 9 septembre avec
au programme: 100 mètres, 1.500 et 3.000 mètres, saut en hauteur et en longueur avec et sans élan, lancer du poids et saut à la perche. La réunion commence à 1 h. 30. Rendez-vous pour les athlètes bordelais et concurrents le déplacement à 6 h. 45. Très de l'Étal (La Bastide). TAUROMACHIE Les Corridas de San-Sébastian Le programme des fêtes d'août est ainsi combiné: 13 août. -Chicuelo, Marcial Lalanda et Villalla, six toros de Tamarón. 14 août. — Chicuelo, Marcial Lalanda et Nacional II, six Miuras. 15 août. — Corrida extraordinaire : Saleri, Chicuelo, Marcial Lalanda et Nacional II, huit toros de Parladé. 20 août. — Chicuelo, Marcial Lalanda et Villalla, six toros de Pablito Hornillos. 27 août. — Saleri, Meudon et Chicuelo, six toros d'Esteban Heroandes. 3 septembre. — Nacional I, Nacional II et Pablo Lalanda, six toros de Guadalest. Une corrida supplémentaire aura lieu le 9 septembre avec deux des matadors résultat les meilleurs dans cette ville. Pierre Pouly complètera le cartel. Les trois corridas données pour les fêtes du 15 août comprennent: Chicuelo, l'homme au style personnel et incomparable. Ce danseur dessine des figures d'une perfection absolue et des véroniques magnifiques. Très inégal, Chicuelo, dans un bon jour, est une véritable merveille. Marcial Lalanda, qui s'inspire de Joselito, marche de succès en succès et comporte comme un véritable cas. Nacional II le matador le plus consciencieux et le plus saillant du monde. Saleri le très connu dans notre Sud-Ouest, Banderillero formidable et fin torero. Sûrement le plus complet, et le plus habile des matadors en activité. Villalla. Aragonais comme Nacional II, est un vaillant parmi les vaillants. Doit plaire aux aficionados français qui aiment les braves. Les toros sortent des premiers élevages de la Pénnusie. Raymond MASSOUTIER.
jour, est une véritable merveille. Marcial Lalanda, qui s'inspire de Joselito, marche de succès en succès et comporte comme un véritable cas. Nacional II le matador le plus consciencieux et le plus saillant du monde. Saleri le très connu dans notre Sud-Ouest, Banderillero formidable et fin torero. Sûrement le plus complet, et le plus habile des matadors en activité. Villalla. Aragonais comme Nacional II, est un vaillant parmi les vaillants. Doit plaire aux aficionados français qui aiment les braves. Les toros sortent des premiers élevages de la Pénnusie. Raymond MASSOUTIER.
FEUILLETON N° 28 111 ORDRE DU JOUR Du Jeudi 15 Mars 1877. À UNE HEURE REVEILLÉ DANS LES BUREAUX. Organisation des Bureaux. Nomination des Commissions mensuelles, savoir : Commission des congés, 11 membres ; Commission des pétitions, 11 membres; Commission d'intérêt local, 11 membres; Commission d'initiative parlementaire, 22 membres. Les séries de billets à distribuer aujourd'hui pour la séance qui suivra celle du 15 mars, comprendront : GAIETÉ : Depuis M. DESSEAUX, jusques et y compris M. DE FOURTOU. TRIBUNES : Depuis M. DEVAUX, jusques et y compris M. GAUTIER. (i) Voir l'Annexe au Feuilleton mentionnant des déclarations relatives aux Pétitions. Nomination d'une Commission pour l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1872 (n° 716). Nomination d'une Commission pour l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre l'Etat et les liquidateurs de la Compagnie immobilière, au sujet de terrains domaniaux situés à Marseille (n° 795). À DEUX HEURES DÉBATEMENT Discussion du projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Guéret (Creuse) (nos 785-806. M. Dreyfus, rapporteur). Suite de la 4e délibération sur le projet de loi portant : 1° déclaration d'utilité publique de diverses lignes de chemin de fer; 2° approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (nos 429 et 429 annexe-756. — M. Richard Waddington, rapporteur), 2e délibération sur la proposition de M. Joigneaux et plusieurs de ses collègues, sur la création de Conseils de Prud'hommes agriculteurs (nos 98-323-775. — M. Fallières, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano tendant à l'abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875, sur la presse (nos 218-319-758, — M. Albert Grevy, rapporteur). Discussion de la proposition de M. Charles Mention, tendant à établir un impôt sur les pianos, orgues et orgues-harmoniums (nos 178-793. — M. Tiersot, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Alfred Naquel, tendant au rétablissement du divorce (nos 597-599.-M. Constans, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition
de diverses lignes de chemin de fer; 2° approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (nos 429 et 429 annexe-756. — M. Richard Waddington, rapporteur), 2e délibération sur la proposition de M. Joigneaux et plusieurs de ses collègues, sur la création de Conseils de Prud'hommes agriculteurs (nos 98-323-775. — M. Fallières, rapporteur). 2e délibération sur la proposition de M. Cuneo d'Ornano tendant à l'abrogation du titre II de la loi du 29 décembre 1875, sur la presse (nos 218-319-758, — M. Albert Grevy, rapporteur). Discussion de la proposition de M. Charles Mention, tendant à établir un impôt sur les pianos, orgues et orgues-harmoniums (nos 178-793. — M. Tiersot, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Alfred Naquel, tendant au rétablissement du divorce (nos 597-599.-M. Constans, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de MM. Bamberger, Versigny et Marmottan, ayant pour objet de maintenir en activité les fonctionnaires et employés de l'Etat admis à faire valoir leurs droits à la retraite jusqu'à la remise de leur titre de pension (nos 61-216-807. — M. Adolphe Lelièvre, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Monter et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter (nos 765-816. — M. le comte Henri de Lur-Saluces, rapporteur). Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur : 1° sur l'exercice 4875, un crédit de 182.500 fr. ; 2° sur l'exercice 4876, un crédit de 735.400 fr. pour frais supplémentaires relatifs au Journal officiel (nos 210-780. — M. Antonin Proust, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Camille Sée, tendant à modifier les articles 2 et 5 de la loi du 31 mai 1876, sur les chemins vicinaux (nos 755-803. M. Casimir-Perier, rapporteur). Ouverture des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La Commission chargée d'étudier et de proposer : 1° Les bases sur lesquelles
la proposition de M. Monter et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée d'étudier le régime fiscal de la France et de proposer les réformes à y apporter (nos 765-816. — M. le comte Henri de Lur-Saluces, rapporteur). Discussion du projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur : 1° sur l'exercice 4875, un crédit de 182.500 fr. ; 2° sur l'exercice 4876, un crédit de 735.400 fr. pour frais supplémentaires relatifs au Journal officiel (nos 210-780. — M. Antonin Proust, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Camille Sée, tendant à modifier les articles 2 et 5 de la loi du 31 mai 1876, sur les chemins vicinaux (nos 755-803. M. Casimir-Perier, rapporteur). Ouverture des Présidents, Secrétaires et Rapporteurs des Commissions. La Commission chargée d'étudier et de proposer : 1° Les bases sur lesquelles il y a lieu de compléter l'assiette du réseau des chemins de fer d'intérêt général ; 2° Les voies et moyens les plus propres à en assurer la prompte exécution; 3° Les modifications à introduire dans le cahier des charges et notamment les simplifications et améliorations possibles dans le régime des tarifs ; 4° Les améliorations à apporter aux voies de navigation. (Article premier de la résolution du 1er mars 1877. — n° 180), a nommé : Président : M. Cochery. Vice-Président: M. Lebaudy. Secrétaires : MM. Tassin et Savary. La Commission pour l'examen de la proposition de M. Parent ayant pour objet la réforme de la législation sur l'enregistrement (nos 614-788), a nommé : Président: M. Bernier. Secrétaire : M. Renault-Morlière. La Commission pour l'examen de la proposition de MM. Roger-Marvaise et Martin-Feuillée, relative à la procédure à suivre par les particuliers pour arriver à la solution, par le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire (nos 720-783), a nommé : Président : M. Lisbonne. Secrétaire : M. Alicot. La Commission pour l'examen de la proposition de MM. de Gasté et le vicomte de Tocqueville, tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 27.375 fr. au chapitre
des tarifs ; 4° Les améliorations à apporter aux voies de navigation. (Article premier de la résolution du 1er mars 1877. — n° 180), a nommé : Président : M. Cochery. Vice-Président: M. Lebaudy. Secrétaires : MM. Tassin et Savary. La Commission pour l'examen de la proposition de M. Parent ayant pour objet la réforme de la législation sur l'enregistrement (nos 614-788), a nommé : Président: M. Bernier. Secrétaire : M. Renault-Morlière. La Commission pour l'examen de la proposition de MM. Roger-Marvaise et Martin-Feuillée, relative à la procédure à suivre par les particuliers pour arriver à la solution, par le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire (nos 720-783), a nommé : Président : M. Lisbonne. Secrétaire : M. Alicot. La Commission pour l'examen de la proposition de MM. de Gasté et le vicomte de Tocqueville, tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 27.375 fr. au chapitre IV du Budget de la Marine, pour donner aux maîtres charpentiers, calfats, voiliers, le titre et la solde de premier maître et leur permettre de concourir désormais aux examens pour obtenir le grade d'enseigne de vaisseau (nos 630-781), a nommé : Président : M. Ratier. Secrétaire : M. le vicomte de Tocqueville. La Commission pour l'examen de la proposition de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés (nos 728-784), a nommé : Président : M. Lavigne. Secrétaire: M. Drumel. La Commission pour l'examen de la proposition de M. Lt Vavasseur et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi sur l'aumônerie militaire (nos 685-788), a nommé : Président: M. Leblond. Secrétaire : M. Masure. ORDRE DU JOUR Des convocations du Jeudi 15 Mars 1877. Commission du Budget, à 1 heure, à Versailles. 2e Sous-Commission du Budget (Justice, Intérieur et Instruction publique), à 1 heure 1/2, à Versailles. Local de la 2e Sous-Commission du Budget. 3e Sous-Commission du budget (Guerre, Marine, etc.), à midi, à Versailles. Commission relative à la loi municipale, à 9 heures du matin, au Palais-Bourbon. Local du 1er bureau. Commission
de Tocqueville. La Commission pour l'examen de la proposition de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés (nos 728-784), a nommé : Président : M. Lavigne. Secrétaire: M. Drumel. La Commission pour l'examen de la proposition de M. Lt Vavasseur et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de la loi sur l'aumônerie militaire (nos 685-788), a nommé : Président: M. Leblond. Secrétaire : M. Masure. ORDRE DU JOUR Des convocations du Jeudi 15 Mars 1877. Commission du Budget, à 1 heure, à Versailles. 2e Sous-Commission du Budget (Justice, Intérieur et Instruction publique), à 1 heure 1/2, à Versailles. Local de la 2e Sous-Commission du Budget. 3e Sous-Commission du budget (Guerre, Marine, etc.), à midi, à Versailles. Commission relative à la loi municipale, à 9 heures du matin, au Palais-Bourbon. Local du 1er bureau. Commission relative à la procédure à suivre pour arriver à la solution par le tribunal des conflits des questions de compétence administrative et judiciaire, à 9 heures 1/2 du matin, au Palais-Bourbon. Local du 2e bureau. Commission relative à l'exercice de la médecine en France par les gradués des Universités étrangères, à 2 heures, à Versailles. Commission n° 1. 40e Commission d'intérêt local, à 2 heures, à Versailles. Commission n° 2. PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des résolutions spéciales (art. 65 et suivants du Règlement). Troisième Commission. M. PLESSIER, rapporteur. Pétition n° 137. (Déposée par M. Henry LEFÈVRE, député des Alpes-Maritimes.) Le sieur Auguste BORNIOL, à Cannes (Alpes-Maritimes), sollicite l'intervention de la Chambre des Députés pour obtenir le redressement d'abus dont souffre la population ouvrière de cette ville et spécialement les ouvriers maçons qu'on prive arbitrairement, dit-il, du droit de s'associer et de se réunir. Motifs de la Commission. — Aux termes de l'art. 291 du Code pénal, toute association de plus de vingt personnes, dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'entretenir d'objets religieux, politiques, littéraires ou autres, ne peut se former qu'avec l'agrément du Gouvernement et sous les conditions qu'il
à 2 heures, à Versailles. Commission n° 1. 40e Commission d'intérêt local, à 2 heures, à Versailles. Commission n° 2. PÉTITIONS Sur lesquelles les Commissions proposent des résolutions spéciales (art. 65 et suivants du Règlement). Troisième Commission. M. PLESSIER, rapporteur. Pétition n° 137. (Déposée par M. Henry LEFÈVRE, député des Alpes-Maritimes.) Le sieur Auguste BORNIOL, à Cannes (Alpes-Maritimes), sollicite l'intervention de la Chambre des Députés pour obtenir le redressement d'abus dont souffre la population ouvrière de cette ville et spécialement les ouvriers maçons qu'on prive arbitrairement, dit-il, du droit de s'associer et de se réunir. Motifs de la Commission. — Aux termes de l'art. 291 du Code pénal, toute association de plus de vingt personnes, dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'entretenir d'objets religieux, politiques, littéraires ou autres, ne peut se former qu'avec l'agrément du Gouvernement et sous les conditions qu'il plaît à l'autorité publique d'imposer. L'art. 2 de la loi du 10 avril 1834, veut que, quiconque fait partie d'une association non autorisée, soit puni de deux mois à un an d'emprisonnement et de 50 à 1.000 fr. d'amende. Il est indubitable que ces dispositions sont un obstacle au droit de s'associer et de se réunir pour quoi que ce soit ; ce droit se trouve ainsi subordonné à l'appréciation du Gouvernement. Il en résulte que les résistances dont se plaint le pétitionnaire, étaient autorisées par la loi. On ne peut dire qu'il y ait eu abus de la part de l'Administration. Mais la 3e Commission, favorable au développement des libertés publiques, propose le renvoi de la pétition à M. le Ministre de l'Intérieur. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) Pétition no 172. Le sieur BRUNET (Casimir), à Paris, sollicite l'appui de la Chambre des Députés pour obtenir sa réintégration dans son emploi de brigadier surveillant au Palais de la Bourse dont il a été, dit-il, destitué injustement. Motifs de la Commission. — Notre regretté collègue, l'honorable M. Sans aves, chargé primitivement du rapport de cette pétition, ayant reconnu que les témoignages produits par le pétitionnaire rendaient sa position intéressante, n'a
de s'associer et de se réunir pour quoi que ce soit ; ce droit se trouve ainsi subordonné à l'appréciation du Gouvernement. Il en résulte que les résistances dont se plaint le pétitionnaire, étaient autorisées par la loi. On ne peut dire qu'il y ait eu abus de la part de l'Administration. Mais la 3e Commission, favorable au développement des libertés publiques, propose le renvoi de la pétition à M. le Ministre de l'Intérieur. (Renvoi au Ministre de l'Intérieur.) Pétition no 172. Le sieur BRUNET (Casimir), à Paris, sollicite l'appui de la Chambre des Députés pour obtenir sa réintégration dans son emploi de brigadier surveillant au Palais de la Bourse dont il a été, dit-il, destitué injustement. Motifs de la Commission. — Notre regretté collègue, l'honorable M. Sans aves, chargé primitivement du rapport de cette pétition, ayant reconnu que les témoignages produits par le pétitionnaire rendaient sa position intéressante, n'a pas hésité à appeler officieusement sur lui l'attention bienveillante de M. le Préfet de la Seine. Cette démarche n'a pas été infructueuse : l'honorable magistrat a bien voulu nommer le sieur Brunet à un service de surveillance. En cet état de choses, la 3e Commission propose l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Pétition n° 180. Le sieur Samuel VILAIN, à Vaugirard-Paris, se présente comme ancien gardien des tribunes au Corps législatif et sollicite un secours de la Chambre des Députés. Motifs de la Commission. — Le pétitionnaire n'était placé que dans le cadre du service extraordinaire, et d'autre part la durée de ses services a été très limitée. Aussi, la 3e Commission croit devoir proposer l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Cinquième Commission. M. DESLOYE, rapporteur. Pétition n° 475. (Déposée par M. VARAMBON, député du Rhône). Le sieur DENAVE-RONAT, à Lyon, s'adresse à la Chambre pour obtenir le remboursement de sommes qu'il aurait dépensées en voyages dans l'intérêt de la défense nationale en 1870-71, par réquisitions des préfets du Rhône. À l'appui de sa demande, M. Denave-Ronat ne fournit pas de pièces justificatives; il prétend qu'il n'a pas été autorisé à se procurer celles qui seraient de nature à établir
du jour.) Pétition n° 180. Le sieur Samuel VILAIN, à Vaugirard-Paris, se présente comme ancien gardien des tribunes au Corps législatif et sollicite un secours de la Chambre des Députés. Motifs de la Commission. — Le pétitionnaire n'était placé que dans le cadre du service extraordinaire, et d'autre part la durée de ses services a été très limitée. Aussi, la 3e Commission croit devoir proposer l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Cinquième Commission. M. DESLOYE, rapporteur. Pétition n° 475. (Déposée par M. VARAMBON, député du Rhône). Le sieur DENAVE-RONAT, à Lyon, s'adresse à la Chambre pour obtenir le remboursement de sommes qu'il aurait dépensées en voyages dans l'intérêt de la défense nationale en 1870-71, par réquisitions des préfets du Rhône. À l'appui de sa demande, M. Denave-Ronat ne fournit pas de pièces justificatives; il prétend qu'il n'a pas été autorisé à se procurer celles qui seraient de nature à établir la légitimité de sa réclamation, mais qu'il est facile à la Chambre d'en obtenir communication du Ministre compétent. Motifs de la Commission. En somme, la 5e Commission n'a eu sous les yeux qu'un mémoire énonçant les voyages que le pétitionnaire aurait faits à Valence, à Romans, à Crest et ailleurs dans l'intérêt de la défense nationale, et elle n'a pas cru, en l'absence de toute preuve à l'appui, de toute indication établissant que M. Denave-Ronat aurait fait les diligences nécessaires pour justifier sa réclamation, pouvoir proposer à la Chambre autre chose que l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Neuvième Commission. M. DUCROZ (Haute-Savoie), Rapporteur. Pétition n° 714. Le baron Eugène Du MESNIL, demeurant à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or), propose à la Chambre des Députés de renvoyer à la juridiction des tribunaux civils, les causes que la loi défère aux Conseils de Préfecture. Motifs de la Commission. — La réforme proposée présente de sérieux avantages : Les justiciables sont, pour la plupart, très éloignés du chef-lieu de leur département, siège du Conseil de Préfecture; aller défendre leurs droits devant cette juridiction leur coûte des frais considérables et des déplacements pénibles et dispendieux. L'Administration est souvent juge dans sa propre cause; le seul recours
dans l'intérêt de la défense nationale, et elle n'a pas cru, en l'absence de toute preuve à l'appui, de toute indication établissant que M. Denave-Ronat aurait fait les diligences nécessaires pour justifier sa réclamation, pouvoir proposer à la Chambre autre chose que l'ordre du jour. (Ordre du jour.) Neuvième Commission. M. DUCROZ (Haute-Savoie), Rapporteur. Pétition n° 714. Le baron Eugène Du MESNIL, demeurant à Brazey-en-Plaine (Côte-d'Or), propose à la Chambre des Députés de renvoyer à la juridiction des tribunaux civils, les causes que la loi défère aux Conseils de Préfecture. Motifs de la Commission. — La réforme proposée présente de sérieux avantages : Les justiciables sont, pour la plupart, très éloignés du chef-lieu de leur département, siège du Conseil de Préfecture; aller défendre leurs droits devant cette juridiction leur coûte des frais considérables et des déplacements pénibles et dispendieux. L'Administration est souvent juge dans sa propre cause; le seul recours ouvert contre les arrêtés des Conseils de Préfecture est le recours au Conseil d'Etat, et cette voie est à ce point difficile et onéreuse, que le plus souvent les justiciables, plutôt que de l'entreprendre, préfèrent sacrifier leurs légitimes intérêts. Au contraire, en attribuant aux tribunaux civils la connaissance des affaires soumises aux Conseils de Préfecture, la justice devient accessible pour tous; sans préjudice du préliminaire de conciliation qui amène le règlement amiable de bien des contestations, on se trouve toujours à une distance relativement assez proche du chef-lieu d'arrondissement, siège du tribunal de première instance et la voie d'appel réservée contre les décisions des premiers juges est une garantie à la portée de tous. En conséquence, la 9e Commission juge à propos de renvoyer la présente pétition à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour être ensuite soumise à l'examen de la Chambre. (Renvoi au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.) Pétition no 722. (Déposée par M. le vicomte BLIN DE BOURDON, député de la Somme). Le sieur DEVILLELLS, ancien notaire à Beauvais (Somme), soumet à la Chambre un ensemble de dispositions tendant à modifier la législation actuelle qui règle les biens des mineurs et des