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M. le Préfet fait remarquer qu'il ne demande aucune augmentation de crédit, qu'il ne fait que modifier la répartition du crédit voté l'année dernière. Le service des Agents-Voyers est moins rétribué que celui de toutes les autres administrations. Un membre demande la parole sur la position de la question. Il rappelle la conclusion de la Commission. Le chiffre de 59,200 fr. est voté. Le maintien de la résidence des Agents-Voyers aux chefs-lieux d'arrondissement est venu en opposition. Les propositions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Le Rapporteur continue et propose l'emprunt de 900,000 fr. pour l'achèvement des chemins de grande communication : Insuffisance des ressources. Nouvel emprunt de 900,000 fr. « Messieurs, le rapport de M. le Préfet dont vous venez d'entendre la lecture, vous fait connaître que les ressources que, en 1852, vous aviez créées pour l'achèvement de vos chemins de grande communication sont loin d'avoir suffi et qu'un nouveau crédit montant au chiffre énorme de 900,000 fr. est encore nécessaire. » Certainement la confection de bons chemins est une de ces dépenses réellement productives pour lesquelles le pays se résigne le plus facilement aux sacrifices qui lui sont demandés; toutefois, avant de vous proposer le vote de charges aussi considérables, votre Commission des voies de communication a dû ne négliger aucun des moyens de s'assurer si véritablement le déficit signalé était bien le résultat des causes indiquées. Les projets pour les travaux qui restent encore à adjuger nous ont été communiqués ; ces projets ainsi que ceux déjà adjugés ont été examinés et discutés, et autant qu'il est possible en aussi peu de temps d'apprécier une aussi grande masse de travaux, le résultat de nos investigations a été que, sauf quelques détails de peu d'importance, le chiffre de la dépense ne pouvait guère être abaissé. Le pont de Gourfelaur, sur le chemin n° 7, entre pour une part considérable dans le chiffre du déficit, puisque ce pont reviendra à bien près de 100,000 fr. mais les travaux sont adjugés et commencés. Nous regrettons que dans la situation financière du budget vicinal on n'ait pas eu
vote de charges aussi considérables, votre Commission des voies de communication a dû ne négliger aucun des moyens de s'assurer si véritablement le déficit signalé était bien le résultat des causes indiquées. Les projets pour les travaux qui restent encore à adjuger nous ont été communiqués ; ces projets ainsi que ceux déjà adjugés ont été examinés et discutés, et autant qu'il est possible en aussi peu de temps d'apprécier une aussi grande masse de travaux, le résultat de nos investigations a été que, sauf quelques détails de peu d'importance, le chiffre de la dépense ne pouvait guère être abaissé. Le pont de Gourfelaur, sur le chemin n° 7, entre pour une part considérable dans le chiffre du déficit, puisque ce pont reviendra à bien près de 100,000 fr. mais les travaux sont adjugés et commencés. Nous regrettons que dans la situation financière du budget vicinal on n'ait pas eu recours à la construction, qui eût été beaucoup moins coûteuse, d'un portail fer, système tubulaire. » Vous remarquerez, Messieurs, que, dans la proposition de M. le Préfet d'un emprunt de 900,000 fr., il se trouve un excédent de ressources sur les dépenses présumées de 147,663. fr. 32 c. Est-il nécessaire de créer un imprévu aussi considérable? Telle a été la question qui a été débattue dans le sein de la Commission. Quelques membres ont craint que quand les Agents-Voyers verraient ainsi disponibles des sommes plus considérables en apparence que les besoins, ils ne se montrassent beaucoup moins disposés à restreindre les dépenses. La majorité de votre Commission ne s'est décidée à vous proposer d'accorder cet imprévu de 147,663 fr. 32 c, que parce que M. le Préfet a pris l'engagement formel de faire tout ce qui dépendrait de lui pour restreindre les travaux et les dépenses, dans les limites de la plus stricte nécessité. Le Conseil Général, aussi bien que la Commission, sait qu'avec le caractère bien connu de M. le Préfet, un pareil engagement est la meilleure garantie contre les abus que nous voulons éviter. M. le Préfet nous a, d'ailleurs, engagés à formuler de la manière la plus
de créer un imprévu aussi considérable? Telle a été la question qui a été débattue dans le sein de la Commission. Quelques membres ont craint que quand les Agents-Voyers verraient ainsi disponibles des sommes plus considérables en apparence que les besoins, ils ne se montrassent beaucoup moins disposés à restreindre les dépenses. La majorité de votre Commission ne s'est décidée à vous proposer d'accorder cet imprévu de 147,663 fr. 32 c, que parce que M. le Préfet a pris l'engagement formel de faire tout ce qui dépendrait de lui pour restreindre les travaux et les dépenses, dans les limites de la plus stricte nécessité. Le Conseil Général, aussi bien que la Commission, sait qu'avec le caractère bien connu de M. le Préfet, un pareil engagement est la meilleure garantie contre les abus que nous voulons éviter. M. le Préfet nous a, d'ailleurs, engagés à formuler de la manière la plus positive la prohibition de tout ce qui pourrait être considéré, soit comme travail de luxe dans l'intérêt des localités traversées, soit comme affaire d'amour-propre de la part des Agents-Voyers. Il faut que le Conseil Général exprime son opinion bien formelle, que sous aucun prétexte on ne se permette d'enfreindre les intentions que nous vous proposons d'exprimer à cet égard. Il est nécessaire que tous les Agents-Voyers, et M. l'Agent-Voyer-Chef, en particulier, sachent bien quelle grave responsabilité ils pourraient ainsi encourir. Comme moyens de vous assurer que vos prescriptions auront été exactement suivies, nous vous proposons de demander que, lors de l'apurement des comptes, tous les projets et devis, exécutés vous soient remis. Dans les idées de votre Commission, la réserve de 147,663 fr. 32 c. doit servir à parer à des éventualités imprévues qui peuvent se présenter, et dans le cas où elles ne se présenteraient pas, aux prolongements et raccordements qui se présentent. — 200 — la conséquence inévitable du passage du chemin de fer au milieu de notre département. D'ailleurs, tout en demandant à être autorisés à emprunter 500,000 fr. et à assurer le service de cet emprunt, vous aurez toujours le droit de réduire plus tard les
intentions que nous vous proposons d'exprimer à cet égard. Il est nécessaire que tous les Agents-Voyers, et M. l'Agent-Voyer-Chef, en particulier, sachent bien quelle grave responsabilité ils pourraient ainsi encourir. Comme moyens de vous assurer que vos prescriptions auront été exactement suivies, nous vous proposons de demander que, lors de l'apurement des comptes, tous les projets et devis, exécutés vous soient remis. Dans les idées de votre Commission, la réserve de 147,663 fr. 32 c. doit servir à parer à des éventualités imprévues qui peuvent se présenter, et dans le cas où elles ne se présenteraient pas, aux prolongements et raccordements qui se présentent. — 200 — la conséquence inévitable du passage du chemin de fer au milieu de notre département. D'ailleurs, tout en demandant à être autorisés à emprunter 500,000 fr. et à assurer le service de cet emprunt, vous aurez toujours le droit de réduire plus tard les crédits à ce qui vous paraîtra strictement nécessaire. Enfin nous croyons que M. le Préfet prendra sans difficulté l'engagement de ne disposer de cette réserve qu'en rendant compte au Conseil Général des raisons majeures qui l'y auraient contraint. » Sous le bénéfice de ces observations, votre Commission vous propose de demander, conformément au rapport de M. le Préfet et au tableau qui y est annexé, que le département de la Manche soit autorisé : 1° à contracter avec publicité et concurrence à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 % ou directement avec la caisse des consignations, aux conditions fixées par cet établissement, un emprunt de 900,000 fr. pour l'achèvement de ses chemins de grande communication ; 2° à s'imposer extraordinairement, au principal de ses quatre contributions directes, pendant les années 1861, 1862, 1863 et 1864, 5 centimes, et pendant l'année 1865, 2 centimes 1/2, pour servir au remboursement de cet emprunt avec les intérêts décroissants. » Un membre combat ce projet. Il regarde comme très grave l'établissement de nouveaux impôts. Il croit très facile de retrancher 14 à 15,000 fr. du chapitre des secours et des subventions. Il trouve exagéré le chiffre du traitement des Agents-Voyers. Nous avons
demander, conformément au rapport de M. le Préfet et au tableau qui y est annexé, que le département de la Manche soit autorisé : 1° à contracter avec publicité et concurrence à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 % ou directement avec la caisse des consignations, aux conditions fixées par cet établissement, un emprunt de 900,000 fr. pour l'achèvement de ses chemins de grande communication ; 2° à s'imposer extraordinairement, au principal de ses quatre contributions directes, pendant les années 1861, 1862, 1863 et 1864, 5 centimes, et pendant l'année 1865, 2 centimes 1/2, pour servir au remboursement de cet emprunt avec les intérêts décroissants. » Un membre combat ce projet. Il regarde comme très grave l'établissement de nouveaux impôts. Il croit très facile de retrancher 14 à 15,000 fr. du chapitre des secours et des subventions. Il trouve exagéré le chiffre du traitement des Agents-Voyers. Nous avons un chapitre de dettes encore considérables, mais qui disparaîtra bientôt; il croit donc facile d'économiser 45,000 fr. environ avec lesquels il serait facile de faire un emprunt sans créer un nouvel impôt, c'est-à-dire sans aggraver les charges déjà excessives des contribuables. La proposition de l'emprunt est votée dans les termes du rapport. Le rapport reprend : Points de départ et d'arrivée. » Messieurs, la loi de 1836 qui a créé les chemins de grande communication n'a donné, à leur égard, aux Conseils Généraux que des attributions fort restreintes. C'est une raison pour nous de ne faire l'abandon d'aucunes de celles qui nous ont été laissées, » Une de nos attributions les plus importantes, c'est le droit de fixer le point de départ et d'arrivée de chaque chemin, ce qui implique le droit de fixer le point précis où il doit s'arrêter dans les communes têtes de ligne. Pour vous mettre à même d'exercer ce droit en parfaite connaissance de cause, nous Vous proposons de demander à M. le Préfet de vouloir bien faire dresser, pour la prochaine session, un état indiquant ce point précis où s'arrête chaque chemin dans les communes têtes de ligne. Les diverses propositions du rapport sont
du rapport. Le rapport reprend : Points de départ et d'arrivée. » Messieurs, la loi de 1836 qui a créé les chemins de grande communication n'a donné, à leur égard, aux Conseils Généraux que des attributions fort restreintes. C'est une raison pour nous de ne faire l'abandon d'aucunes de celles qui nous ont été laissées, » Une de nos attributions les plus importantes, c'est le droit de fixer le point de départ et d'arrivée de chaque chemin, ce qui implique le droit de fixer le point précis où il doit s'arrêter dans les communes têtes de ligne. Pour vous mettre à même d'exercer ce droit en parfaite connaissance de cause, nous Vous proposons de demander à M. le Préfet de vouloir bien faire dresser, pour la prochaine session, un état indiquant ce point précis où s'arrête chaque chemin dans les communes têtes de ligne. Les diverses propositions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Un membre observe que le Conseil Général a le droit de fixer les points de départ et d'arrivée des chemins de grande communication. M. le Préfet dit qu'il croit que quelques personnes désirent que les chemins de grande communication s'arrêtent à l'entrée des villes, et ne s'étendent pas sur leur traversée. S'il en était ainsi, l'Autorité supérieure n'aurait pas le moyen d'obliger les villes à maintenir cette portion des routes en bon état. Il est donc nécessaire qu'elles soient classées. Un membre répond que M. le Préfet commet une erreur et que dans la Commission on n'a pas dit que les chemins devaient s'arrêter à la limite des villes, mais qu'il appartenait au Conseil Général d'apprécier jusqu'à quel point de la ville ils doivent pénétrer. Pour le centime affecté aux chemins d'intérêt collectif, le membre loin de s'y opposer s'est associé au vote en manifestant la ferme espérance que, si les deux chapitres des dettes (1re et 2e section) ne disparaissent pas, ils ne seront plus l'objet que d'une inscription d'ordre, une somme équivalente devant se trouver aux fonds libres; il en résulterait alors une amélioration de plus de 46,000 fr. à votre budget
et ne s'étendent pas sur leur traversée. S'il en était ainsi, l'Autorité supérieure n'aurait pas le moyen d'obliger les villes à maintenir cette portion des routes en bon état. Il est donc nécessaire qu'elles soient classées. Un membre répond que M. le Préfet commet une erreur et que dans la Commission on n'a pas dit que les chemins devaient s'arrêter à la limite des villes, mais qu'il appartenait au Conseil Général d'apprécier jusqu'à quel point de la ville ils doivent pénétrer. Pour le centime affecté aux chemins d'intérêt collectif, le membre loin de s'y opposer s'est associé au vote en manifestant la ferme espérance que, si les deux chapitres des dettes (1re et 2e section) ne disparaissent pas, ils ne seront plus l'objet que d'une inscription d'ordre, une somme équivalente devant se trouver aux fonds libres; il en résulterait alors une amélioration de plus de 46,000 fr. à votre budget et le Conseil Général n'aurait pas besoin d'user de la faculté qui lui serait accordée de s'imposer. La proposition de la Commission est adoptée. Le rapport continue. » Messieurs, il est à mandater pour dépenses des chemins de grande communication relatives aux exercices 1853 et antérieurs, tant pour travaux d'entretien, que pour grosses réparations et travaux neufs, et déduction faite du montant des mandats périmés qui seront compris au budget de report sans vote nouveau du Conseil Général, la somme de 19,023 fr. 21 c., dont nous vous proposons d'autoriser le mandatement sur les fonds de l'exercice courant. Les conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées. Indemnités de terrain et la charge des fonds centralisés. » Messieurs, votre Commission remercie M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite de l'état des indemnités de terrain mises à la charge des fonds centralisés pendant l'année 1853. Nous n'avons que peu de choses à dire relativement à ces indemnités qui, comme le fait remarquer M. le Préfet, sont le résultat de promesses antérieures à son administration sans cela quelques-unes de ces indemnités auraient pu donner lieu à quelques observations. Nous vous proposons, d'ailleurs, de persister plus que jamais dans le
que pour grosses réparations et travaux neufs, et déduction faite du montant des mandats périmés qui seront compris au budget de report sans vote nouveau du Conseil Général, la somme de 19,023 fr. 21 c., dont nous vous proposons d'autoriser le mandatement sur les fonds de l'exercice courant. Les conclusions sont successivement mises aux voix et adoptées. Indemnités de terrain et la charge des fonds centralisés. » Messieurs, votre Commission remercie M. le Préfet de la communication qu'il lui a faite de l'état des indemnités de terrain mises à la charge des fonds centralisés pendant l'année 1853. Nous n'avons que peu de choses à dire relativement à ces indemnités qui, comme le fait remarquer M. le Préfet, sont le résultat de promesses antérieures à son administration sans cela quelques-unes de ces indemnités auraient pu donner lieu à quelques observations. Nous vous proposons, d'ailleurs, de persister plus que jamais dans le vœu que dans toutes vos sessions précédentes vous avez émis, que ce ne fût que dans des cas extrêmement rares et tout à fait exceptionnels, que ces indemnités de terrain fussent mises au compte des fonds centralisés de la ligne. Après le peu d'exceptions qui ont été faites jusqu'ici à cette règle, entrer maintenant dans une voie différente, serait une véritable injustice envers les communes qui se sont imposées des sacrifices énormes pour le paiement de ces indemnités. » Nous reconnaissons que l'Administration a le droit, sous sa responsabilité, d'accorder comme elle l'entend ces libéralités, mais le droit du Conseil Général n'existe pas moins de demander à M. le Préfet, lors de l'apurement des comptes, toutes les explications propres à éclairer sa religion sur cette nature de dépenses, et de blâmer, s'il lui paraissait qu'il y eut lieu de le faire, l'usage que l'Administration aurait fait du droit laissé à sa disposition. Communes appelées à contribuer aux dépenses des chemins de grande communication. Messieurs, M. le Préfet a remis au Conseil Général un tableau indiquant les noms des communes traversées par des chemins de grande communication ou intéressées à la confection de ces chemins, avec le nombre de centimes ou
cette règle, entrer maintenant dans une voie différente, serait une véritable injustice envers les communes qui se sont imposées des sacrifices énormes pour le paiement de ces indemnités. » Nous reconnaissons que l'Administration a le droit, sous sa responsabilité, d'accorder comme elle l'entend ces libéralités, mais le droit du Conseil Général n'existe pas moins de demander à M. le Préfet, lors de l'apurement des comptes, toutes les explications propres à éclairer sa religion sur cette nature de dépenses, et de blâmer, s'il lui paraissait qu'il y eut lieu de le faire, l'usage que l'Administration aurait fait du droit laissé à sa disposition. Communes appelées à contribuer aux dépenses des chemins de grande communication. Messieurs, M. le Préfet a remis au Conseil Général un tableau indiquant les noms des communes traversées par des chemins de grande communication ou intéressées à la confection de ces chemins, avec le nombre de centimes ou de journées de prestation qu'elles fournissent à chaque ligne. Ce tableau n'a donné lieu qu'à peu d'observations entre divers membres de la Commission et M. le Préfet. Nous devons dire que si ces membres ont cru remarquer quelques inégalités de peu d'importance, d'ailleurs, M. le Préfet nous a paru animé de ce véritable esprit de justice distributive qui distingue son administration, et il nous a donné l'assurance que la plus complète impartialité présiderait à la fixation des contingents des communes. Nous désirerions que, dans le tableau qui nous est présenté, il y eût une colonne où fût inscrit le total en argent du montant du contingent de chaque commune. Messieurs, plusieurs communes demandent à être déchargées de tout concours, sous le prétexte que les chemins qui les intéressent sont terminés. Le rapport de M. le Préfet explique pourquoi ces demandes n'ont pu vous être soumises. Nous croyons, comme M. le Préfet et par les motifs consignés dans son rapport, qu'il faut apporter une grande réserve à accorder ces dégrèvements. Demande en déchargement de contingent. Messieurs, le classement d'un certain nombre de nouveaux chemins de grande communication vous est demandé. Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, n'a pas hésité un
de ce véritable esprit de justice distributive qui distingue son administration, et il nous a donné l'assurance que la plus complète impartialité présiderait à la fixation des contingents des communes. Nous désirerions que, dans le tableau qui nous est présenté, il y eût une colonne où fût inscrit le total en argent du montant du contingent de chaque commune. Messieurs, plusieurs communes demandent à être déchargées de tout concours, sous le prétexte que les chemins qui les intéressent sont terminés. Le rapport de M. le Préfet explique pourquoi ces demandes n'ont pu vous être soumises. Nous croyons, comme M. le Préfet et par les motifs consignés dans son rapport, qu'il faut apporter une grande réserve à accorder ces dégrèvements. Demande en déchargement de contingent. Messieurs, le classement d'un certain nombre de nouveaux chemins de grande communication vous est demandé. Votre Commission, d'accord avec M. le Préfet, n'a pas hésité un seul instant à vous proposer à l'unanimité de persister dans la sage résolution que vous avez prise dans vos précédentes sessions, de ne classer pour le moment aucun nouveau chemin de grande communication. Demandes de classements nouveaux. Messieurs, dans votre dernière session vous avez ajourné à l'année suivante à vous occuper des moyens de venir quelque peu en aide aux chemins vicinaux d'intérêt collectif et de petite vicinalité. L'état de ces chemins est vraiment déplorable et quelque soit la réserve que nous devons mettre à augmenter les charges déjà si pesantes qui frappent sur les contribuables, cependant votre Commission pense devoir vous proposer d'accueillir favorablement la demande de M. le Préfet, et de solliciter l'autorisation de vous imposer pendant dix ans à partir de 1856, 1 centime extraordinaire sur le principal des quatre contributions directes, pour le produit en être employé comme l'indique M. le Préfet, sur les chemins vicinaux d'intérêt collectif, à l'exception d'une somme de 6,000 fr. au plus qui serait prélevée chaque année, et distribuée à titre de secours aux communes pour travaux d'art sur les chemins de petite vicinalité. Nous vous proposons d'émettre le vœu que, d'ici à l'an prochain, M. le Préfet veuille bien faire
occuper des moyens de venir quelque peu en aide aux chemins vicinaux d'intérêt collectif et de petite vicinalité. L'état de ces chemins est vraiment déplorable et quelque soit la réserve que nous devons mettre à augmenter les charges déjà si pesantes qui frappent sur les contribuables, cependant votre Commission pense devoir vous proposer d'accueillir favorablement la demande de M. le Préfet, et de solliciter l'autorisation de vous imposer pendant dix ans à partir de 1856, 1 centime extraordinaire sur le principal des quatre contributions directes, pour le produit en être employé comme l'indique M. le Préfet, sur les chemins vicinaux d'intérêt collectif, à l'exception d'une somme de 6,000 fr. au plus qui serait prélevée chaque année, et distribuée à titre de secours aux communes pour travaux d'art sur les chemins de petite vicinalité. Nous vous proposons d'émettre le vœu que, d'ici à l'an prochain, M. le Préfet veuille bien faire réviser le classement actuel et vous présenter à votre prochaine session, un état des modifications qu'il aura cru devoir y faire opérer. En même temps il vous présenterait l'indication des bases qu'il croirait devoir adopter pour la répartition des fonds mis par vous à sa disposition. Chemins d'intérêt collectif et de petite vicinalité. Messieurs, vous avez chaque année à fixer le tarif d'évaluation de la prestation en nature. Ce tarif n'a donné lieu cette année, pas plus que les années précédentes, à aucunes réclamations de la part des Conseils d'arrondissement. Votre Commission vous propose d'en conserver le maintien et de le fixer ainsi qu'il suit Tarif d'évaluation. Journées d'hommes 1 fr. - de cheval 1 fr. - de boeuf ou d'âne 75 - de voiture de 1re classe 1 fr. - de 2e classe 75 - de 3e classe.... 60 Dans vos précédentes sessions vous avez exprimé le vœu que, tout en maintenant la prestation en nature dans nos lois, la législation à intervenir sur la matière attribue à chaque commune le droit de substituer en ce qui la concerne, à cette prestation, le vote en argent des deux tiers de cette prestation telle qu'elle est estimée par le tarif