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avant d'avoir reçu toute perfection de leur auteur. On lui doit une histoire du canal de Languedoc (1805). Dugueney, avocat, Pomi, 3° édition. Pau. Vignancour. 1847, p. 348. Le 17 janvier, une lettre du marquis de Lons annonçait à la mairie qu'il croyait devoir informer le ministre d'Etat, M. de Villedeuil, de la réparation de la question et le 3 février trois délégués du Tiers, Bergeret, Batcave, Betsénée présentèrent la requête pour procéder par quartier ou par corporation comme nommés ceux qui, à leur tour, éliraient le député dont les délais et les retards ne pouvaient être que fort préjudiciables à la ville, à qui elle souhaite cette amélioration. Le 6 février en la Chambre du Conseil s'assemblèrent les conseillers municipaux, les assesseurs, le Procureur du Roi, et les représentants de la banlieue; les habitants membres du Tiers-Etat avaient présenté le 15 janvier un placet revêtu de 82 signatures pour demander les députés suivant le projet par eux établi, voici les noms sortis de l'arrêt pour s'ajouter aux précédents : Larrouture, ancien jurat; Laborde, lieutenant du 1er chirurgien du Roi; Lacoste, négociant, Rue Marchande; Martin, Quartier Pradot; Dutifh, Labourdette, Quartier Mirande; França, Couchois; Puig, négociant, Rue de Brosses; Labère, Passicosset. Ce mot de bourgeois avait une signification particulière. A Pau on payait d'abord 500 livres jusqu'en 1814, où le droit fut porté à 1000. Ce privilège était accordé lorsqu'on avait acquis droit de cité. Les exemples des bourgeois d'Orthez étaient les mêmes que ceux des nobles. Le cahier des Etats de 1480 dit : "Los barons, gentils-hommes de Béarn, sont ainsi bien exempts perpétuels et perpétuellement exemptés et couverts de toutes causes de leurs provisions". Le Forum de Marguerite, donné à Orthez par Gaston IV, nous parle des droits "potest vendere liberet in villa Orthesti vim, et poma lica sua, et emergendum quocumque habuerit, et sibimet per lictum et jugium et point de péage ni de droit sur les marchandises apportées, faculté d'avoir chez soi poids et mesures" (Martinet, texte du forum, f. 35 ; Marca, liv. 5, p. 339). Il existe une délibération du 21 mars 1772 pour l'interprétation
Ce mot de bourgeois avait une signification particulière. A Pau on payait d'abord 500 livres jusqu'en 1814, où le droit fut porté à 1000. Ce privilège était accordé lorsqu'on avait acquis droit de cité. Les exemples des bourgeois d'Orthez étaient les mêmes que ceux des nobles. Le cahier des Etats de 1480 dit : "Los barons, gentils-hommes de Béarn, sont ainsi bien exempts perpétuels et perpétuellement exemptés et couverts de toutes causes de leurs provisions". Le Forum de Marguerite, donné à Orthez par Gaston IV, nous parle des droits "potest vendere liberet in villa Orthesti vim, et poma lica sua, et emergendum quocumque habuerit, et sibimet per lictum et jugium et point de péage ni de droit sur les marchandises apportées, faculté d'avoir chez soi poids et mesures" (Martinet, texte du forum, f. 35 ; Marca, liv. 5, p. 339). Il existe une délibération du 21 mars 1772 pour l'interprétation de force sur le droit de voir chez soi poids et mesures (Arch. d'Orthez BB. L13, f. 811). Voir plus haut l'enunciation des privilèges. Les Orthéziens déclaraient un jour qu'il n'y avait en leur ville que des artisans et point de nobles. Par ordre, avocat, Brana, cadet, Lapousterle, Lacoste, bourgeois, Pelains, Monet, innocent, Labat, bourgeois, Guarnne, Darremble, huissier, Vidales, Labourdette, Bonnefon, Lataste, Pinchonat, Lameignière, Rue Carrerot, Gentieu, St-Gilles, Prat, dit Lay, Herrère, Gardère, Banlieue de St-André, Laboureurs, Pierremonet, la Chaussée, Barages, Peyret, marchand, Bordenave, forgeron, Serns, Jean, Goasmat, laboureur. Le droit de voisinage conférait certains droits de coupe, soutrage, pacage, ventes à bon marché, en certains lieux, car Bernard de puisseau est reçu comme bourgeois de Lanneplaude sous la condition de verser 6 francs à la bourse commune et de faire un banquet aux jurats, trésorier et députés dans la quinzaine (Archives des Basses Pyrénées, 1582-5, E. 1239). Le Procureur du Roi prononça ensuite un long requête se peut ainsi résumer : Le peuple vous a choisis, dit-il aux élus, pour traiter ses intérêts, pour réclamer l'égalité des représentants aux Etats généraux, une répartition égale aussi dans la contribution des charges publiques, pour faire redresser les griefs et les abus
Pelains, Monet, innocent, Labat, bourgeois, Guarnne, Darremble, huissier, Vidales, Labourdette, Bonnefon, Lataste, Pinchonat, Lameignière, Rue Carrerot, Gentieu, St-Gilles, Prat, dit Lay, Herrère, Gardère, Banlieue de St-André, Laboureurs, Pierremonet, la Chaussée, Barages, Peyret, marchand, Bordenave, forgeron, Serns, Jean, Goasmat, laboureur. Le droit de voisinage conférait certains droits de coupe, soutrage, pacage, ventes à bon marché, en certains lieux, car Bernard de puisseau est reçu comme bourgeois de Lanneplaude sous la condition de verser 6 francs à la bourse commune et de faire un banquet aux jurats, trésorier et députés dans la quinzaine (Archives des Basses Pyrénées, 1582-5, E. 1239). Le Procureur du Roi prononça ensuite un long requête se peut ainsi résumer : Le peuple vous a choisis, dit-il aux élus, pour traiter ses intérêts, pour réclamer l'égalité des représentants aux Etats généraux, une répartition égale aussi dans la contribution des charges publiques, pour faire redresser les griefs et les abus dans lesquels il gémit, enfin pour choisir des représentants aux Etats de la royauté. Le Roi veut se trouver au milieu de son peuple. Envoyez-vous des représentants? Pensez à vos droits et vous en verrez. Nous avons été unis à la France avec des franchises et des privilèges, nous devons nous rendre auprès de ce pouvoir afin de lui parler non point pour les supprimer, mais pour prendre avec nous les mesures propres à leur infuser une vie plus joyeuse, mais pour établir un concordat nous garantissant à tous. jamais des blessures meurtrières que Fagus et le despotisme ont pu causer, en un pour en cimenter la régénération heureuse et prospère. Toutefois, les députés représentant le peuple, le peuple seul peut le nommer suivant un double principe du droit des gens et du droit civil. Faites donc un recueil de vos usages pour en demander satisfaction. Faites donc un récit de vos émeutements, réclamez aussi la suppression de l'obrégé des états et associez-vous de tout cœur aux projets du Roi. Cette harangue achevée, M. de Badier, un des présidents, vint à son tour la parole et en un long discours émit quelques idées, dont voici le résumé succinct. Remercions le
nous rendre auprès de ce pouvoir afin de lui parler non point pour les supprimer, mais pour prendre avec nous les mesures propres à leur infuser une vie plus joyeuse, mais pour établir un concordat nous garantissant à tous. jamais des blessures meurtrières que Fagus et le despotisme ont pu causer, en un pour en cimenter la régénération heureuse et prospère. Toutefois, les députés représentant le peuple, le peuple seul peut le nommer suivant un double principe du droit des gens et du droit civil. Faites donc un recueil de vos usages pour en demander satisfaction. Faites donc un récit de vos émeutements, réclamez aussi la suppression de l'obrégé des états et associez-vous de tout cœur aux projets du Roi. Cette harangue achevée, M. de Badier, un des présidents, vint à son tour la parole et en un long discours émit quelques idées, dont voici le résumé succinct. Remercions le Roi d'avoir donné l'égalité au Tiers État, c'est un grand bienfait. Ce qu'il devrait bien nous rendre aussi, c'est l'antique gloire de cette ville capitale du Béarn, L'intérêt particulier devra donc céder devant l'intérêt général et devant le bien de la province. Ces réquisitos se ressemblent par tout, car, dit M. de La Cause, « Le sénéchal avait envoyé ce discours dans lequel, se montrant plus sensible à la conservation des privilèges qu'à la prorogative de sa place, il s'opposait de tous son pouvoir à l'introduction de nouveautés contraires au droit de tous et contre les édicts et ordonnances de Sa Majesté ». Paris, Laine, 1865. Rapprocher de ce passage l'article 3 de la Constitution. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Il est bon de se rappeler que les États ordinaires de Béarn voulaient désigner les députés. Miserables futilités. La ville de Pau a protesté; nous nous associons et à notre capitale et à ses vœux division de la province en deux districts, cessation de la présidence obligée du Tiers par Morland; nomination annuelle de la ville siège des États. Et là-dessus on délibère d'adresser des remerciements au Roi pour cet admirable bienfait et on vote
M. de La Cause, « Le sénéchal avait envoyé ce discours dans lequel, se montrant plus sensible à la conservation des privilèges qu'à la prorogative de sa place, il s'opposait de tous son pouvoir à l'introduction de nouveautés contraires au droit de tous et contre les édicts et ordonnances de Sa Majesté ». Paris, Laine, 1865. Rapprocher de ce passage l'article 3 de la Constitution. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Il est bon de se rappeler que les États ordinaires de Béarn voulaient désigner les députés. Miserables futilités. La ville de Pau a protesté; nous nous associons et à notre capitale et à ses vœux division de la province en deux districts, cessation de la présidence obligée du Tiers par Morland; nomination annuelle de la ville siège des États. Et là-dessus on délibère d'adresser des remerciements au Roi pour cet admirable bienfait et on vote les propositions suivantes: 1° Tous les tenanciers, quels qu'ils soient, à l'élection. 2° La division par municipalités étant un grave inconvénient, on partagera la province en vingt districts, chacun contribuant au vingtième de l'impôt. 3° La première année chaque district élit épices et chaque communauté doit commissaires électeurs, qui tous réunis se rendront au chef-lieu un mois avant la convocation des États pour honorer, les quatre électeurs choisis en dehors d'eux. Les petites villes n'entreront pas en ligne de compte. 4° La deuxième année chaque district élit deux députés lesquels feront leur entrée avec les deux premiers de l'année avant, on procédera de même chaque année. 5° Les commissaires électeurs seront chargés de porter en plus haut lieu les griefs et un mois après leur séparation, au plus tard, ils devront, rendant compte de leur mandat, dénoncer un arrêté dans l'intérêt du district. 6° Tous nobles, possesseurs de noms ou titres quelconques ne seront pas éligibles. 7° Les électeurs nommés par les seigneurs de paroisse ne peuvent être nommés que ceux qui exercent des charges à titre d'offices ou de commission dans les communautés sous leur mouvance immédiate. 8° Le premier jour de l'assemblée, le président élu par et les
réunis se rendront au chef-lieu un mois avant la convocation des États pour honorer, les quatre électeurs choisis en dehors d'eux. Les petites villes n'entreront pas en ligne de compte. 4° La deuxième année chaque district élit deux députés lesquels feront leur entrée avec les deux premiers de l'année avant, on procédera de même chaque année. 5° Les commissaires électeurs seront chargés de porter en plus haut lieu les griefs et un mois après leur séparation, au plus tard, ils devront, rendant compte de leur mandat, dénoncer un arrêté dans l'intérêt du district. 6° Tous nobles, possesseurs de noms ou titres quelconques ne seront pas éligibles. 7° Les électeurs nommés par les seigneurs de paroisse ne peuvent être nommés que ceux qui exercent des charges à titre d'offices ou de commission dans les communautés sous leur mouvance immédiate. 8° Le premier jour de l'assemblée, le président élu par et les membres présents, remplira cette fonction durant une année. Chose curieuse, aucun de ces vœux n'est inséré dans le cahier. Il en était aussi pour le renouvellement partiel des jurats. Le Liews devient exclusif. Ce sont les jurats en certains lieux, Privilège rubrique. Le bailli représentait le seigneur. Il portera à la connaissance de l'assemblée les dispositions intéressant sa province, biens publics et au cas de refus des apports des députés, ils seront après l'avoir prévenu. Un des deux syndics sera choisi par le Tiers et sera membre des États. Il sera pris parmi les membres anciens ou présents et choisira pour trois ans, mais ses pouvoirs pourront être renouvelés pour trois autres années. Il cessera de ses fonctions au sein des États, selon les coutumes et règlements. Les taillages ou épices du Tiers se partageront proportionnellement, la part des absents accroissant celle des présents. La nomination du Président et des syndics aura lieu au scrutin. La tenue des États demeurera au mois de janvier, et on exprimera le désir de voir la réunion tenue en tel lieu. On imprimera chaque année un tableau des charges déposé dans les archives de chaque communauté. Des commissaires composeront un recueil d'élements domestiques présenté
la connaissance de l'assemblée les dispositions intéressant sa province, biens publics et au cas de refus des apports des députés, ils seront après l'avoir prévenu. Un des deux syndics sera choisi par le Tiers et sera membre des États. Il sera pris parmi les membres anciens ou présents et choisira pour trois ans, mais ses pouvoirs pourront être renouvelés pour trois autres années. Il cessera de ses fonctions au sein des États, selon les coutumes et règlements. Les taillages ou épices du Tiers se partageront proportionnellement, la part des absents accroissant celle des présents. La nomination du Président et des syndics aura lieu au scrutin. La tenue des États demeurera au mois de janvier, et on exprimera le désir de voir la réunion tenue en tel lieu. On imprimera chaque année un tableau des charges déposé dans les archives de chaque communauté. Des commissaires composeront un recueil d'élements domestiques présenté plus tard à l'assemblée et imprimé. Les impôts seront supprimés comme destructifs des ordres: les subsides deviendront commun aux trois ordres. La corvée sera une charge commune affectée aux ordres. Mandataires élus des États, les deux syndics veilleront à la conservation des droits et Coutumes, à la gestion des finances. Ils précédaient les avocats, avaient leur siège dans chaque parquet avec pouvoir d'informer des procès criminels ou liés à un intérêt, des provisions d'office, adressaient les demandes d'appointements des États. Rubrique ix, Des syndics. Le tatluquet était l'indemnité de déplacement, accordée aux députés. Cahier de Béarn. Griefs particuliers du Tiers État, art. 4. Les États ont demandé de laisser subsister la corvée. Règlement fait par le Roy pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans le Béarn. La lettre sera communiquée par le gouverneur au sénéchal. Celui-ci au jour indiqué convoquera le tiers qui se sera d'abord. Le 25 février, suivant sieur Laplace, annonça à la ville que Bonnies, premier jurat, lui avait mandé par lettre que M. de Lons avait reçue une lettre de M. de Villedeuil du 25 janvier, à transcrite sur ce registre et déposée dans les archives à destination qu'il a eu
Ils précédaient les avocats, avaient leur siège dans chaque parquet avec pouvoir d'informer des procès criminels ou liés à un intérêt, des provisions d'office, adressaient les demandes d'appointements des États. Rubrique ix, Des syndics. Le tatluquet était l'indemnité de déplacement, accordée aux députés. Cahier de Béarn. Griefs particuliers du Tiers État, art. 4. Les États ont demandé de laisser subsister la corvée. Règlement fait par le Roy pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains États généraux dans le Béarn. La lettre sera communiquée par le gouverneur au sénéchal. Celui-ci au jour indiqué convoquera le tiers qui se sera d'abord. Le 25 février, suivant sieur Laplace, annonça à la ville que Bonnies, premier jurat, lui avait mandé par lettre que M. de Lons avait reçue une lettre de M. de Villedeuil du 25 janvier, à transcrite sur ce registre et déposée dans les archives à destination qu'il a eu l'honneur d'en informer M. de Lons et par lettre du 20 février en réponse à cet avis, cette lettre blâmait la conduite de ceux qui avaient refusé et l'avait reçue le 12 du mois courant et le secrétaire en donne communication. Depuis la lettre, Messieurs, par laquelle je vous ai fait connaître de votre refus d'envoyer des députés aux États, la réponse par laquelle je vous ai fait connaître, j'ai appris par M. le marquis de Lans, que vous avez persisté nonobstant l'ordre qu'il vous avait donné au nom du Roy. Rien ne pouvait vous défiére d'un ordre donné au commandement de Sa Majesté. Si après cela de la présence encore envoyé votre député, vous aurez agréable d'en passer des avis davantage. Je suis véritablement, Messieurs, humble et très obéissant serviteur. À Messieurs les officiers municipaux d'Orthez. La ville d'Orthez s'était donc décidée. La députation de Pau dura du 4 août, elle fut prorogée par là suite pour cause de maladie il ne put y voir les principales dispositions votées. Sur la réclamation du Tiers, il est soumis à une répartition égale, la contribution de la see est en une présente pecuniaire, et réunie en ses sénéchaussées, particulières conformément au
fait connaître de votre refus d'envoyer des députés aux États, la réponse par laquelle je vous ai fait connaître, j'ai appris par M. le marquis de Lans, que vous avez persisté nonobstant l'ordre qu'il vous avait donné au nom du Roy. Rien ne pouvait vous défiére d'un ordre donné au commandement de Sa Majesté. Si après cela de la présence encore envoyé votre député, vous aurez agréable d'en passer des avis davantage. Je suis véritablement, Messieurs, humble et très obéissant serviteur. À Messieurs les officiers municipaux d'Orthez. La ville d'Orthez s'était donc décidée. La députation de Pau dura du 4 août, elle fut prorogée par là suite pour cause de maladie il ne put y voir les principales dispositions votées. Sur la réclamation du Tiers, il est soumis à une répartition égale, la contribution de la see est en une présente pecuniaire, et réunie en ses sénéchaussées, particulières conformément au règlement du 24 janvier 1789. Il y aura huit imputés, trois pour le clergé, la noblesse, quatre pour les autres. Orthez désignera pour président, voir Acte, Parlement de Paris, page 636 et Réimpression de l'Avocat, Paris, Ponthieu, 1841. Sire, Sa Majesté, considérant certaines dettes les épuisées, ont décidé de se payer sur l'argent du à Sa Majesté laquelle sera priée de ne se montrer en aucun point. Le 2 avril, corps municipal encore une lettre d'imposition Portant que Dessaix, réunion aux Cordeliers. Pied de Port, le 4 avril 1789. Messieurs, Louis XVI, sa commission pour convoquer, en son nom, une assemblée extraordinaire des États généraux pour considérer les affaires, représentés qu'il y eut égard, représentés optant, qu'antiquités, par les dépenses des États, elle a bien voulu loquête de voir qui, en effet, est convenable pour la convocation qu'elle aurait. On ne sait ce qu'il faut dire, députés ou de l'audace du procédé, mais les jurats qui,oup session n'importe où, s'occupaient des dépenses municipales, sous cette rubrique, la ci-devant étant perçue au louer le loup. Les Cordeliers sont occupés encore par la transposition en 1784. L'ancien hôtel designé de St-Gilles (1385) était situé, après de St-Gilles, en face de l'impasse Goude-Dumesnil;
payer sur l'argent du à Sa Majesté laquelle sera priée de ne se montrer en aucun point. Le 2 avril, corps municipal encore une lettre d'imposition Portant que Dessaix, réunion aux Cordeliers. Pied de Port, le 4 avril 1789. Messieurs, Louis XVI, sa commission pour convoquer, en son nom, une assemblée extraordinaire des États généraux pour considérer les affaires, représentés qu'il y eut égard, représentés optant, qu'antiquités, par les dépenses des États, elle a bien voulu loquête de voir qui, en effet, est convenable pour la convocation qu'elle aurait. On ne sait ce qu'il faut dire, députés ou de l'audace du procédé, mais les jurats qui,oup session n'importe où, s'occupaient des dépenses municipales, sous cette rubrique, la ci-devant étant perçue au louer le loup. Les Cordeliers sont occupés encore par la transposition en 1784. L'ancien hôtel designé de St-Gilles (1385) était situé, après de St-Gilles, en face de l'impasse Goude-Dumesnil; la rue de l'hôpital et le refuge déjà mis à l'instigation. À cette porte s'en rattache un proverbe. Au portail de St-Gilles, Tout près de l'esplanade, Y a-t-il un endroit? Quidromible d'apitoit. Zoun, zoun, zoun, Maridem la bielle. Zoun, zoun, zoun. Maridem la doun. Trois sœurs de la charité avaient été établies à Orthez en 1711. (Arch. Mun. Série Hospice r. i.E.) Autorisation d'ouvrir les bâtiments de l'Hôpital pour permettre de loger trois sœurs grises. ordonné en même temps de transmettre à cette assemblée ses intentions pour l'élection des députés, à envoyer aux États généraux du Royaume qui doivent s'assembler le 27 du présent mois. En conséquence, Messieurs, le Roy ayant regardé aux observations contenues dans la déclaration des États du mois dernier, nous charge de vous ordonner de votre assemblée, en la forme ordinaire et de vous dire que son intention est qu'elle élise librement parmi ses habitants présents, ou absents, domiciliés, nobles ou roturiers, le nombre de députés qu'elle est dans l'usage d'envoyer aux États généraux du Pays, le droit attribué aux maires, lieutenants de maires ou au conseil municipal par l'Édit de création de ces offices dont ils ont déjà joui cet année et celui attribué aux
été établies à Orthez en 1711. (Arch. Mun. Série Hospice r. i.E.) Autorisation d'ouvrir les bâtiments de l'Hôpital pour permettre de loger trois sœurs grises. ordonné en même temps de transmettre à cette assemblée ses intentions pour l'élection des députés, à envoyer aux États généraux du Royaume qui doivent s'assembler le 27 du présent mois. En conséquence, Messieurs, le Roy ayant regardé aux observations contenues dans la déclaration des États du mois dernier, nous charge de vous ordonner de votre assemblée, en la forme ordinaire et de vous dire que son intention est qu'elle élise librement parmi ses habitants présents, ou absents, domiciliés, nobles ou roturiers, le nombre de députés qu'elle est dans l'usage d'envoyer aux États généraux du Pays, le droit attribué aux maires, lieutenants de maires ou au conseil municipal par l'Édit de création de ces offices dont ils ont déjà joui cet année et celui attribué aux jurats par les règlements des États de Béarn suspendu pour cette occasion seulement. Sa Majesté a observé que la représentation des communautés par leurs jurats n'avait pas été invariable que peut-être tous les jurats actuels n'ont pas été élus selon les formes constitutionnelles et qu'elle n'a donc aperçu aucun incohérent à susprendre pour le moment ce droit qu'ils pourraient avoir, d'être élus par préférence, qu'elle a l'intention de faire dépendre du vœu libre des communautés, le choix de leurs représentants. Je ne doute pas, Messieurs, de votre empressement à vous conformer à cet ordre, survenant quelque difficulté ou contestation à l'accomplissement des délibérations que vous serez dans la peau de prendre relativement à l'élection de vos députés, vous voudriez bien m'en rendre compte sur le champ, le Roy m'ayant autorisé à prononcer en son nom. Vous voudriez bien aussi, Messieurs, prévenir les députés que votre communauté aura nommés, qu'ils doivent se trouver à Pau le jeudi 16 du présent mois d'avril pour se réunir au Corps des États à neuf heures du matin. Sa Majesté, me charge de plus, Messieurs, d'exhorter votre communauté à dresser si elle le jugé à propos et sans délai, des cahiers de ses griefs, plaintes,