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l'activité qui ne sera pas faite par cette voie sera considérée comme non avenue. Ceux de ces officiers qui seront reconnus susceptibles de rentrer en activité concourront, au choix, pour les emplois de leur grade vacants dans les corps de leur arme et dans les cadres de nouvelle formation, lorsque tous les officiers de ce grade, en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, depuis la loi précitée, auront été replacés. Il ne pourra être disposé en leur faveur de plus du quart des emplois de leur grade vacants, dans chaque régiment pour les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines d'infanterie et de cavalerie et dans chaque arme pour tous les autres officiers. Le rappel dans les cadres de l'armée, des officiers de tout grade en non activité pour les causes énoncées au présent article sera toujours soumis à notre approbation. Les inspecteurs-généraux des différentes armes passent annuellement, au chef-lieu des départements, soit dans les villes de garnison faisant partie de l'arrondissement d'inspection, soit aux officiers en non activité pour les causes énoncées aux articles 162 et 164. Le ministre de la guerre, par rapports spéciaux, les officiers qui proprent actif ou à un service sédentaire, et ceux qui se trouvent dans le cas d'être admis à la retraite conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi du 19 mai 1854. Dispositions communes régiments et autres corps de l'armée. SECTION I. — Admission dans les compagnies d'élite. Les grenadiers et voltigeurs — choisis par le colonel parmi les hommes admis à l'école de bataillon qui ont cette distinction par leur tenue et leur bonne conduite. Les sous-officiers et les caporal des compagnies d'élite sont choisis par le colonel dans toutes les compagnies sans distinction. SECTION II. — Connaissances spéciales exigées pour le grade de caporal et pour les emplois de sous-officier. Indépendamment des conditions énoncées aux articles 13, 14, et 15 de la présente ordonnance, il est à être nommé caporal, il est nécessaire : 1° être à tout bataillon ; 2° être en état de
ou à un service sédentaire, et ceux qui se trouvent dans le cas d'être admis à la retraite conformément aux dispositions des articles 10, 11, 12 et 13 de la loi du 19 mai 1854. Dispositions communes régiments et autres corps de l'armée. SECTION I. — Admission dans les compagnies d'élite. Les grenadiers et voltigeurs — choisis par le colonel parmi les hommes admis à l'école de bataillon qui ont cette distinction par leur tenue et leur bonne conduite. Les sous-officiers et les caporal des compagnies d'élite sont choisis par le colonel dans toutes les compagnies sans distinction. SECTION II. — Connaissances spéciales exigées pour le grade de caporal et pour les emplois de sous-officier. Indépendamment des conditions énoncées aux articles 13, 14, et 15 de la présente ordonnance, il est à être nommé caporal, il est nécessaire : 1° être à tout bataillon ; 2° être en état de démontrer, à l'école du soldat ; 3° connaître bien l'école de peloton, et être à même de remplir les fonctions de sergent dans toutes les manœuvres de ligne et extra. Pour être nommé sergent-major, il faut être en état de commander un peloton. Pour être nommé adjudant, il faut être les quatre premiers titrés dans les manœuvres, l'instruction, ... MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—16 MARS 1838. 255 le tirailleur, et de plus les fonctions des sous-officiers dans les évolutions de ligne. SECTION III. — Nomination aux emplois de sous-lieutenant : Le tiers des emplois de sous-lieutenant sont dévolus aux sous-officiers du régiment lorsqu'une vacance a lieu, les deux autres tiers sont donnés à des élèves de l'école d'application militaire et de l'école royale polytechnique, à des sous-lieutenants en non-fonction, et sistématicement à des sous-officiers pus sur toute paroi. Il est fait exception à cette règle pour les compagnies de discipline, les bataillons d'infanterie légère française, le bataillon des voltigeurs des bois et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris. SECTION IX. — Conditions pour parvenir à la première classe dans le grade de lieutenant et dans celui de capitaine. Les lieutenants d'infanterie parviennent à la classe dans chaque régiment, par ancienneté de
les quatre premiers titrés dans les manœuvres, l'instruction, ... MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—16 MARS 1838. 255 le tirailleur, et de plus les fonctions des sous-officiers dans les évolutions de ligne. SECTION III. — Nomination aux emplois de sous-lieutenant : Le tiers des emplois de sous-lieutenant sont dévolus aux sous-officiers du régiment lorsqu'une vacance a lieu, les deux autres tiers sont donnés à des élèves de l'école d'application militaire et de l'école royale polytechnique, à des sous-lieutenants en non-fonction, et sistématicement à des sous-officiers pus sur toute paroi. Il est fait exception à cette règle pour les compagnies de discipline, les bataillons d'infanterie légère française, le bataillon des voltigeurs des bois et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris. SECTION IX. — Conditions pour parvenir à la première classe dans le grade de lieutenant et dans celui de capitaine. Les lieutenants d'infanterie parviennent à la classe dans chaque régiment, par ancienneté de grade, quelles que soient leurs fonctions. Ne peuvent passer pour la première classe les lieutenants qui ont droit à un supplément de traitement, car ils ne sont pas payés sur les fonds de la guerre, en raison des emplois qu'ils occupent. Le nombre des lieutenants de première classe est fixé à la moitié du complet des emplois de ce grade que comporte le cadre d'organisation du corps. Lorsqu'il survient une vacance parmi les lieutenants de la classe, le plus ancien lieutenant de seconde classe du régiment passe immédiatement à la première classe. Les capitaines des régiments d'infanterie sont divisés en deux classes. Le nombre des capitaines de première classe est fixé à un tiers du complet, des emplois de ce grade ; compris, ceux d'adjudant-major, assistant et d'officier d'habillement. Il ne comprend pas les cadres d'organisation des garnisons de l'armée. Toutefois, le nombre des nouveaux capitaines de première classe ne sera fixé au tiers du complet des emplois de ce grade que successivement et dans la suite des ressources disponibles sur les fonds affectés par la loi de finances à l'entretien des troupes. Les capitaines des régiments d'infanterie ne parviennent à la première classe que par ancienneté, et sont, pour
à la moitié du complet des emplois de ce grade que comporte le cadre d'organisation du corps. Lorsqu'il survient une vacance parmi les lieutenants de la classe, le plus ancien lieutenant de seconde classe du régiment passe immédiatement à la première classe. Les capitaines des régiments d'infanterie sont divisés en deux classes. Le nombre des capitaines de première classe est fixé à un tiers du complet, des emplois de ce grade ; compris, ceux d'adjudant-major, assistant et d'officier d'habillement. Il ne comprend pas les cadres d'organisation des garnisons de l'armée. Toutefois, le nombre des nouveaux capitaines de première classe ne sera fixé au tiers du complet des emplois de ce grade que successivement et dans la suite des ressources disponibles sur les fonds affectés par la loi de finances à l'entretien des troupes. Les capitaines des régiments d'infanterie ne parviennent à la première classe que par ancienneté, et sont, pour cette classe, sur lequel ils ont leurs droits sont déterminés par le règlement général d'ancienneté de l'armée. Un capitaine d'infanterie en activité de service dans un régiment peut parvenir à la classe, quelle que soient ses fonctions. Des capitaines qui ne sont point dans un régiment, ceux qui ont un supplément de traitement, ou qui ne sont pas payés sur les fonds de la guerre, à raison des emplois qu'ils occupent, ne peuvent parvenir à la première classe. Lorsqu'il survient une vacance parmi les capitaines de première classe, notre ministre de la guerre désigne, pour la remplir, le plus ancien capitaine de seconde classe. Cette mutation est insérée au Journal officiel. Les capitaines des compagnies de voltigeurs passent au commandement d'une compagnie du centre, lorsque leur ancienneté les appelle à faire partie de la première classe. SECTION V. — Choix des officiers des compagnies d'élite. Lorsqu'un emploi d'officier se trouve vacant dans une compagnie d'élite, le chef de corps présente à l'inspecteur général trois candidats pris dans les compagnies du centre et pourvus du grade correspondant à l'emploi ; l'inspecteur général désigne celui qui doit occuper la vacance. Dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre, le chef de corps remet
supplément de traitement, ou qui ne sont pas payés sur les fonds de la guerre, à raison des emplois qu'ils occupent, ne peuvent parvenir à la première classe. Lorsqu'il survient une vacance parmi les capitaines de première classe, notre ministre de la guerre désigne, pour la remplir, le plus ancien capitaine de seconde classe. Cette mutation est insérée au Journal officiel. Les capitaines des compagnies de voltigeurs passent au commandement d'une compagnie du centre, lorsque leur ancienneté les appelle à faire partie de la première classe. SECTION V. — Choix des officiers des compagnies d'élite. Lorsqu'un emploi d'officier se trouve vacant dans une compagnie d'élite, le chef de corps présente à l'inspecteur général trois candidats pris dans les compagnies du centre et pourvus du grade correspondant à l'emploi ; l'inspecteur général désigne celui qui doit occuper la vacance. Dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre, le chef de corps remet sa proposition au maréchal-de-camp sous les ordres duquel il se trouve ; Celui-ci la transmet, avec son avis, au lieutenant-général commandant la division, qui prononce. SECTION VI. — Classement des capitaines et des chefs de bataillon. À moins d'ordre contraire, le classement des capitaines commandant les compagnies est fait, dans chaque corps, tous les trois ans, à l'époque des revues d'inspection générale, d'après leur ancienneté et dans l'ordre indiqué à l'article 3 du titre 1er de notre ordonnance du 4 mars 1831, sur les manœuvres de l'infanterie. Les compagnies suivent leur capitaine dans les positions qui leur sont assignées par suite de leur classement. Les chefs de bataillon sont classés, dans chaque corps, d'après leur ancienneté pour le commandement des bataillons; de telle sorte que le plus ancien commande le premier bataillon, le plus ancien après lui commande le second bataillon, et ainsi des autres. En cas de mutation d'un chef de bataillon d'un corps, il est procédé immédiatement au classement des officiers de ce grade, dans ce corps. Dans les corps fractionnés pour les cas de guerre, le classement a lieu séparément, tant pour les capitaines que pour les chefs de bataillon, dans chacune des portions du corps. Dans
chaque corps, tous les trois ans, à l'époque des revues d'inspection générale, d'après leur ancienneté et dans l'ordre indiqué à l'article 3 du titre 1er de notre ordonnance du 4 mars 1831, sur les manœuvres de l'infanterie. Les compagnies suivent leur capitaine dans les positions qui leur sont assignées par suite de leur classement. Les chefs de bataillon sont classés, dans chaque corps, d'après leur ancienneté pour le commandement des bataillons; de telle sorte que le plus ancien commande le premier bataillon, le plus ancien après lui commande le second bataillon, et ainsi des autres. En cas de mutation d'un chef de bataillon d'un corps, il est procédé immédiatement au classement des officiers de ce grade, dans ce corps. Dans les corps fractionnés pour les cas de guerre, le classement a lieu séparément, tant pour les capitaines que pour les chefs de bataillon, dans chacune des portions du corps. Dans aucun cas, un officier de l'un de ces deux grades, faisant ... 258 MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—16 MARS 1838. partie de la portion qui n'est point en campagne, ne peut, sous le prétexte de prendre son rang, passer aux bataillons de guerre, s'il n'y est appelé par un ordre de notre ministre de la guerre. CHAPITRE III. — Bataillon d'infanterie légère d'Afrique. 178. Dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, le concours pour l'avancement au grade de caporal et aux emplois du grade de sous-officier a lieu par bataillon. S'il n'existe pas dans un bataillon un nombre suffisant de sujets aptes à ces fonctions, les emplois de ces deux grades qui viennent à vacquer sont donnés par avancement à des militaires des autres bataillons d'infanterie légère d'Afrique. À défaut de candidats dans ces bataillons, les emplois de caporal et de sous-officier vacants peuvent être donnés à des militaires des régiments d'infanterie déjà en possession de l'emploi correspondant à la vacance, et désignés, sur leur demande, à la dernière inspection générale pour cette destination. Lorsque dans les régiments d'infanterie il ne se trouve pas de candidats pour les emplois de caporal ou de sous-officier vacants dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, ces emplois
ministre de la guerre. CHAPITRE III. — Bataillon d'infanterie légère d'Afrique. 178. Dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, le concours pour l'avancement au grade de caporal et aux emplois du grade de sous-officier a lieu par bataillon. S'il n'existe pas dans un bataillon un nombre suffisant de sujets aptes à ces fonctions, les emplois de ces deux grades qui viennent à vacquer sont donnés par avancement à des militaires des autres bataillons d'infanterie légère d'Afrique. À défaut de candidats dans ces bataillons, les emplois de caporal et de sous-officier vacants peuvent être donnés à des militaires des régiments d'infanterie déjà en possession de l'emploi correspondant à la vacance, et désignés, sur leur demande, à la dernière inspection générale pour cette destination. Lorsque dans les régiments d'infanterie il ne se trouve pas de candidats pour les emplois de caporal ou de sous-officier vacants dans les bataillons d'infanterie légère d'Afrique, ces emplois peuvent être donnés à des caporaux et à des sous-officiers d'infanterie libérés du service depuis un an au plus. Ces militaires y sont nommés à des emplois du grade qu'ils occupaient au moment de leur libération. Toutefois les sous-officiers peuvent être placés dans un grade ou dans un emploi inférieur à celui dont ils étaient pourvus dans l'armée. Ces anciens militaires sont présentés par le chef du bataillon où les vacances ont lieu, et, dans le cas où il n'aurait pas de sujets à proposer, ils sont choisis parmi les candidats désignés par les maréchaux de camp commandant les subdivisions. Ils doivent fournir des certificats de bonne conduite jusqu'au jour de leur admission. Les dispositions du présent article sont applicables aux caporaux et aux sous-officiers d'infanterie en congé illimité. Chaque chef de bataillon d'infanterie légère d'Afrique nomme aux emplois de caporal et de sous-officier vacants dans son bataillon. S'il ne y trouve pas de sujets capables de les occuper, il en informe l'officier général commandant la division, qui désigne, pour occuper les emplois vacants, des militaires portés sur le tableau d'avancement des autres bataillons d'infanterie légère d'Afrique; à défaut de candidats, cet officier-général envoie notre ministre de la guerre, qui
à celui dont ils étaient pourvus dans l'armée. Ces anciens militaires sont présentés par le chef du bataillon où les vacances ont lieu, et, dans le cas où il n'aurait pas de sujets à proposer, ils sont choisis parmi les candidats désignés par les maréchaux de camp commandant les subdivisions. Ils doivent fournir des certificats de bonne conduite jusqu'au jour de leur admission. Les dispositions du présent article sont applicables aux caporaux et aux sous-officiers d'infanterie en congé illimité. Chaque chef de bataillon d'infanterie légère d'Afrique nomme aux emplois de caporal et de sous-officier vacants dans son bataillon. S'il ne y trouve pas de sujets capables de les occuper, il en informe l'officier général commandant la division, qui désigne, pour occuper les emplois vacants, des militaires portés sur le tableau d'avancement des autres bataillons d'infanterie légère d'Afrique; à défaut de candidats, cet officier-général envoie notre ministre de la guerre, qui procède aux remplacements d'après les règles expressés aux articles 178 et 179. L'avancement au grade des lieutenants, de lieutenant et de capitaine dans l'infanterie légère d'Afrique, sur tous les bataillons, qui, pour cet effet, sont considérés comme ne faisant qu'un seul corps. Les capitaines et les chefs de bataillon d'infanterie légère d'Afrique courent pour l'avancement, dans l'ordre de l'infanterie, avec les officiers de leur corps. Les chefs de bataillon, ainsi que les chefs de corps, sont toujours nommés à choix. L'emploi de chef de bataillon d'infanterie légère d'Afrique est confondu avec celui de chef de bataillon d'infanterie, par avancement à un capitaine de ce corps. Les emplois de caporal qui viennent à vacquer dans les compagnies de discipline sont donnés par notre ministre de la guerre au fur et à mesure des vacances, aux caporaux des régiments d'infanterie, désignés, sur leur demande, pour cette destination, à la dernière revue d'inspection générale. Les emplois de sous-officier sont donnés à des militaires pourvus du grade ou de l'emploi immédiatement inférieur, choisis dans les compagnies où la vacance a lieu, et nommés par le capitaine de la compagnie, conformément aux règles établies à l'article 12; à défaut de candidats dans la compagnie, le
légère d'Afrique courent pour l'avancement, dans l'ordre de l'infanterie, avec les officiers de leur corps. Les chefs de bataillon, ainsi que les chefs de corps, sont toujours nommés à choix. L'emploi de chef de bataillon d'infanterie légère d'Afrique est confondu avec celui de chef de bataillon d'infanterie, par avancement à un capitaine de ce corps. Les emplois de caporal qui viennent à vacquer dans les compagnies de discipline sont donnés par notre ministre de la guerre au fur et à mesure des vacances, aux caporaux des régiments d'infanterie, désignés, sur leur demande, pour cette destination, à la dernière revue d'inspection générale. Les emplois de sous-officier sont donnés à des militaires pourvus du grade ou de l'emploi immédiatement inférieur, choisis dans les compagnies où la vacance a lieu, et nommés par le capitaine de la compagnie, conformément aux règles établies à l'article 12; à défaut de candidats dans la compagnie, le capitaine en informe par la voie hiérarchique notre ministre de la guerre; dans ce cas, les emplois peuvent être donnés à des militaires pourvus du grade ou de l'emploi immédiatement inférieur dans les compagnies de discipline, et successivement à des sous-officiers des régiments d'infanterie, conformément aux dispositions de l'article 178. Lorsque, dans les régiments d'infanterie, il ne se trouve pas de sujets désignés pour occuper les emplois de caporal ou de sous-officier vacants dans les compagnies de discipline, ces emplois peuvent être donnés à des caporaux et à des sous-officiers d'infanterie en congé illimité ou libérés du service, et conformés à des règles établies en l'article 179. Les sous-officiers libérés ou en congé illimité, qui ont été tirés des régiments, peuvent, pour un temps maximum de deux ans, se rendre dans les compagnies de discipline, entrer dans les régiments. BASSIN DE LA MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 18e, — 16 MARS 1838, à 57 Les tambours des compagnies de discipline susceptibles d'obtenir de l'avancement sont désignés, par les inspecteurs généraux, à notre ministre de la guerre, qui les envoie, comme caporaux, dans les régiments d'infanterie, et même dans les compagnies de discipline, s'ils ont été reconnus aptes à ce service. L'avancement
Lorsque, dans les régiments d'infanterie, il ne se trouve pas de sujets désignés pour occuper les emplois de caporal ou de sous-officier vacants dans les compagnies de discipline, ces emplois peuvent être donnés à des caporaux et à des sous-officiers d'infanterie en congé illimité ou libérés du service, et conformés à des règles établies en l'article 179. Les sous-officiers libérés ou en congé illimité, qui ont été tirés des régiments, peuvent, pour un temps maximum de deux ans, se rendre dans les compagnies de discipline, entrer dans les régiments. BASSIN DE LA MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 18e, — 16 MARS 1838, à 57 Les tambours des compagnies de discipline susceptibles d'obtenir de l'avancement sont désignés, par les inspecteurs généraux, à notre ministre de la guerre, qui les envoie, comme caporaux, dans les régiments d'infanterie, et même dans les compagnies de discipline, s'ils ont été reconnus aptes à ce service. L'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine, se poursuit sur toutes les compagnies de discipline qui, pour cet objet, sont considérées comme ne faisant qu'un seul corps. Lorsqu'un lieutenant d'une compagnie de discipline est promu au grade de capitaine, il perd immédiatement avec les capitaines d'infanterie proposés à la première revue d'inspection générale pour les compagnies de discipline, et que notre ministre de la guerre désigne pour prendre le commandement de la compagnie vacante. Les capitaines des compagnies de discipline sont choisis parmi les capitaines d'infanterie portés sur le tableau d'avancement. Ils concourent pour le grade supérieur avec tous les capitaines de l'armée et sur les mêmes conditions. HAPITRE V. — Bataillon de voltigeurs corses. L'admission comme soldat, dans le bataillon de voltigeurs corses, est prononcée par le lieutenant-général commandant la division territoriale, sur la proposition du ce bataillon. Cet officier-général nomme également aux emplois de caporal et de sous-officier, d'après les règles expresses pour les corps d'infanterie. Lorsqu'un emploi est vacant, le chef du corps... présente trois candidats pris sur le tirage au tableau d'avancement; le lieutenant-général prend celui qui doit occuper l'emploi, le général qui inspecte le bataillon presse à cet effet, au lieutenant-général en amont