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Quels sont les moyens pour justement sortir de ce gouffre ? Le vice de forme est un moyen légal d'échapper aux sanctions de la justice. Selon l'ordonnance de février 1687, titre 11, articles 1, 4, 5, 7, 8 et 11, les vices de forme rendent la procédure nulle. Les actes de procédures, ne doivent pas comporter d'interligne, de rature, de renvois selon le titre 4, article 12 de l'ordonnance de 1670. L'ordonnance de 1687 définit avec précision les formalités que les verbalisants doivent respecter pour assurer la validité de leurs rapports. Cependant, on trouve encore, en 1728, puis en 1751, des guides et instructions pour apprendre à verbaliser. En somme, les causes perdues au motif de nullité ne sont pas rares. Il en existe quelques exemples dans les archives du grenier à sel de Guise. Le 21 janvier 1752, Charles Ladoux, Jean Le Duc et Jean Louis Bourré, résidants à Seboncourt sont arrêtés par la brigade ambulante de Longchamps, ensalines en leurs habits. Ils sont condamnés chacun à une amende de 200 livres. Au cours de la procédure, ils rappellent qu'ils n'ont pas effectué de commerce de faux saunage mais qu'ils aidaient simplement le collecteur à décharger le sel d'impôt. Cette justification ne les sauvera pas. En revanche, l'omission de mot « cens » dans le procès-verbal d'arrestation leur permet de rendre la procédure nulle. L'oubli d'un mot dans une pièce n'est pas le seul moyen d'échapper à la justice. Nicolas Patu est condamné pour crime de faux saunage le 20 décembre 1776. Il est arrêté par prise de corps le 2 juillet 1776. Il faut cinq mois et dix-huit jours pour que les magistrats puissent découvrir sa véritable identité. Car au moment de l'arrestation, il dit se nommer Nicolas Rogier et lors des interrogatoires, Nicolas François Rogier. Ainsi, le nom inscrit sur les pièces de la procédure n'étant pas le sien, il ne peut être condamné à la place d'un autre. Ce subterfuge aurait pu fonctionner si le geôlier ne l'avait pas reconnu, puisqu'il avait déjà séjourné dans les prisons en février 1776. Enfin, les contrebandiers peuvent espérer reprendre
Cette justification ne les sauvera pas. En revanche, l'omission de mot « cens » dans le procès-verbal d'arrestation leur permet de rendre la procédure nulle. L'oubli d'un mot dans une pièce n'est pas le seul moyen d'échapper à la justice. Nicolas Patu est condamné pour crime de faux saunage le 20 décembre 1776. Il est arrêté par prise de corps le 2 juillet 1776. Il faut cinq mois et dix-huit jours pour que les magistrats puissent découvrir sa véritable identité. Car au moment de l'arrestation, il dit se nommer Nicolas Rogier et lors des interrogatoires, Nicolas François Rogier. Ainsi, le nom inscrit sur les pièces de la procédure n'étant pas le sien, il ne peut être condamné à la place d'un autre. Ce subterfuge aurait pu fonctionner si le geôlier ne l'avait pas reconnu, puisqu'il avait déjà séjourné dans les prisons en février 1776. Enfin, les contrebandiers peuvent espérer reprendre leur liberté, comme François d'Hombry, pris le 13 décembre, s'ils sont arrêtés alors qu'ils ne sont pas en possession de faux sel. D'Hombry est ainsi élargi des prisons. En outre, le fermier est condamné à lui payer la somme de 300 livres pour dommages et intérêts selon l'ordonnance de 1670. François d'Hombry avait pris le soin d'engager un avocat qui n'avait pas manqué de rappeler l'ordonnance des gabelles : « Il ne sera regardé ni déclaré coupable de crime de faux saunage s'il n'est pris, arrêté et saisi de semblable marchandise. » Théoriquement, l'usage d'un défenseur n'est pas permis lors d'une procédure extraordinaire. Cependant, lorsque le 25 juin 1786, Joseph Sarrazin et Louis Blanquin sont arrêtés pour avoir transporté des ballots de sel, ils font appel à un avocat et se prononcent comme demandeurs en faux incidents. Ceux-ci prouvent par le biais de l'avocat qu'ils ne se trouvaient pas sur les lieux lorsque les gardes les y auraient vus. La culpabilité ne peut donc être établie. De surcroît, l'avocat ajoute qu'« il faut conclure que ces deux employés verbalisant se sont laissé éblouir par l'appât d'une capture, par l'apparence d'une récompense. » En définitive, il existe des moyens d'échapper à
François d'Hombry avait pris le soin d'engager un avocat qui n'avait pas manqué de rappeler l'ordonnance des gabelles : « Il ne sera regardé ni déclaré coupable de crime de faux saunage s'il n'est pris, arrêté et saisi de semblable marchandise. » Théoriquement, l'usage d'un défenseur n'est pas permis lors d'une procédure extraordinaire. Cependant, lorsque le 25 juin 1786, Joseph Sarrazin et Louis Blanquin sont arrêtés pour avoir transporté des ballots de sel, ils font appel à un avocat et se prononcent comme demandeurs en faux incidents. Ceux-ci prouvent par le biais de l'avocat qu'ils ne se trouvaient pas sur les lieux lorsque les gardes les y auraient vus. La culpabilité ne peut donc être établie. De surcroît, l'avocat ajoute qu'« il faut conclure que ces deux employés verbalisant se sont laissé éblouir par l'appât d'une capture, par l'apparence d'une récompense. » En définitive, il existe des moyens d'échapper à la justice, mais ils sont bien rares. Cependant, avant de tomber dans le gouffre judiciaire, les contrebandiers pouvaient profiter des limites du système policier, trop restreint face à la multitude des fraudeurs. En somme, le système policier et judiciaire tant de fois critiqué lors de la rédaction des cahiers de doléances pour sa cherté et sa lenteur, ne faisait pas face à cette contrebande habituelle. La contrebande du sel à Guise émane d'un système fiscal peu logique. La région de Guise, pays de grande gabelle frontalier d'un pays franc, le Hainaut-Cambrésis, profite de la contrebande. Celle-ci est une composante capitale de la vie quotidienne dans les provinces françaises. C'est un mode de vie qu'entretiennent des professionnels et beaucoup d'amateurs. Elle est l'affaire de tous, even si quelques catégories professionnelles et quelques situations sociales prédisposent une couche particulière de la société à pratiquer cette activité. Car la contrebande n'est pas seulement le fait d'une population pauvre, ignorante et analphabète. Elle est autant un état d'esprit qu'une culture et une morale, autant une activité d'appoint que la manifestation d'une opposition. En face, l'État met en place des moyens de répression insuffisants malgré l'importance de la gabelle dans la fiscalité : le nombre
doléances pour sa cherté et sa lenteur, ne faisait pas face à cette contrebande habituelle. La contrebande du sel à Guise émane d'un système fiscal peu logique. La région de Guise, pays de grande gabelle frontalier d'un pays franc, le Hainaut-Cambrésis, profite de la contrebande. Celle-ci est une composante capitale de la vie quotidienne dans les provinces françaises. C'est un mode de vie qu'entretiennent des professionnels et beaucoup d'amateurs. Elle est l'affaire de tous, even si quelques catégories professionnelles et quelques situations sociales prédisposent une couche particulière de la société à pratiquer cette activité. Car la contrebande n'est pas seulement le fait d'une population pauvre, ignorante et analphabète. Elle est autant un état d'esprit qu'une culture et une morale, autant une activité d'appoint que la manifestation d'une opposition. En face, l'État met en place des moyens de répression insuffisants malgré l'importance de la gabelle dans la fiscalité : le nombre d'employés est trop réduit et la justice ne paraît pas toujours aux subterfuges des contrebandiers. La contrebande ne trouve sa véritable fin qu'avec l'abolition de la gabelle en 1790. Sonia MAILLET 100. En tant que demandeurs et donc victimes, ils peuvent faire appel à un avocat. 101. Arch. dép. Aisne, B 3867, grenier à sel de Guise. Nicolas-Marie Quinette. Biographie d'un révolutionnaire soissonnais devenu assez célèbre en des heures peu glorieuses Le 20 juin 1815, à six heures du soir, une voiture en mauvais état, escortée de cinq ou six cavaliers, s'arrêtait devant la maison du maître de poste Lecat à Laon. Napoléon, épuisé, en descendit et bientôt s'enferma pour rédiger le bulletin de la désastreuse bataille de Waterloo. Le lendemain, il abdiquait. Ces nouvelles plongèrent d'abord les populations dans la stupeur, mais rapidement une inquiétude extrême traversa tous les esprits : quelle allait être l'attitude des armées d'invasion ? Fallait-il leur résister ? Et à quel prix ? Le choix du régime qui devait succéder aux « Cent-Jours » allait déterminer en grande partie les réponses à ces questions dramatiques. Trois options étaient envisageables : soit la continuité constitutionnelle, avec la désignation du fils de Napoléon comme successeur, soit
B 3867, grenier à sel de Guise. Nicolas-Marie Quinette. Biographie d'un révolutionnaire soissonnais devenu assez célèbre en des heures peu glorieuses Le 20 juin 1815, à six heures du soir, une voiture en mauvais état, escortée de cinq ou six cavaliers, s'arrêtait devant la maison du maître de poste Lecat à Laon. Napoléon, épuisé, en descendit et bientôt s'enferma pour rédiger le bulletin de la désastreuse bataille de Waterloo. Le lendemain, il abdiquait. Ces nouvelles plongèrent d'abord les populations dans la stupeur, mais rapidement une inquiétude extrême traversa tous les esprits : quelle allait être l'attitude des armées d'invasion ? Fallait-il leur résister ? Et à quel prix ? Le choix du régime qui devait succéder aux « Cent-Jours » allait déterminer en grande partie les réponses à ces questions dramatiques. Trois options étaient envisageables : soit la continuité constitutionnelle, avec la désignation du fils de Napoléon comme successeur, soit l'arrivée sur le trône de la branche des Orléans, soit, une fois de plus, le retour, dans les fourgons de l'étranger, du roi Louis XVIII. Les deux chambres, incapables de se décider, confièrent le pouvoir à une « commission » de cinq membres chargée de diriger le pays dans cette période cruciale, d'opter entre la paix et la guerre et de choisir le nouveau régime. Rarement, si peu d'hommes furent confrontés à des responsabilités aussi énormes, engageant l'histoire de la France pour les générations à venir. Dans cette commission, avec Fouché, Carnot, Caulaincourt et Grenier, se trouvait un homme politique soissonnais, aujourd'hui oublié des historiens, Nicolas-Marie Quinette, ancien conventionnel, ministre et préfet. Cette commission d'anciens révolutionnaires, comblés d'honneurs et de fortune par le régime bonapartiste, prépara finalement le retour de Louis XVIII, choisissant ainsi l'option la plus opposée à ses sensibilités idéologiques : peut-on expliquer ce choix uniquement en termes de lâcheté et d'opportunisme, comme le firent de nombreux contemporains ? Il me semble au contraire que l'étude de la vie de Nicolas-Marie Quinette démontre une cohérence qui, à défaut d'être édifiante au plan éthique, illustre parfaitement l'émergence et l'affirmation de cette nouvelle classe de propriétaires fonciers qui dominera la
période cruciale, d'opter entre la paix et la guerre et de choisir le nouveau régime. Rarement, si peu d'hommes furent confrontés à des responsabilités aussi énormes, engageant l'histoire de la France pour les générations à venir. Dans cette commission, avec Fouché, Carnot, Caulaincourt et Grenier, se trouvait un homme politique soissonnais, aujourd'hui oublié des historiens, Nicolas-Marie Quinette, ancien conventionnel, ministre et préfet. Cette commission d'anciens révolutionnaires, comblés d'honneurs et de fortune par le régime bonapartiste, prépara finalement le retour de Louis XVIII, choisissant ainsi l'option la plus opposée à ses sensibilités idéologiques : peut-on expliquer ce choix uniquement en termes de lâcheté et d'opportunisme, comme le firent de nombreux contemporains ? Il me semble au contraire que l'étude de la vie de Nicolas-Marie Quinette démontre une cohérence qui, à défaut d'être édifiante au plan éthique, illustre parfaitement l'émergence et l'affirmation de cette nouvelle classe de propriétaires fonciers qui dominera la France durant le XIXe siècle. Une famille de notables Les Quinette étaient une vieille famille de gens de loi. Un Léonor Quinette, vraisemblablement grand-père du conventionnel, avait été citoyen de Paris et avocat au Parlement. Il demeurait dans une maison qui existe encore de nos jours au 95 rue du Bac dans le 7e arrondissement ; il se serait vu accorder le droit, le 10 février 1763, de porter des armoiries 1. Le port des armoiries ne caractérisait en aucun façon un quelconque caractère aristocratique mais, dans ce cas précis, il est symptomatique de cette fusion qui était en train de se réaliser, avant même la Révolution, entre la noblesse et la bourgeoisie parisienne, l'une et l'autre vivant désormais en symbiose et se confondant lors de mariages communs. Nicolas-Marie naquit à Paris le 17 septembre 1762 de Jean Quinette et de Marie Henriette-Pétronille Calais, née le 9 janvier 1744 à Fléry-la-Rivière (Marne). Le couple possédait des propriétés dans le Soissonnais, région dont était originaire la mère. Nous ne disposons pas de précisions concernant le père, mort vers 1796, mais nous savons que sa mère vécut longtemps et ne décéda que le 14 septembre 1836, à Soissons, à l'âge de 92
Bac dans le 7e arrondissement ; il se serait vu accorder le droit, le 10 février 1763, de porter des armoiries 1. Le port des armoiries ne caractérisait en aucun façon un quelconque caractère aristocratique mais, dans ce cas précis, il est symptomatique de cette fusion qui était en train de se réaliser, avant même la Révolution, entre la noblesse et la bourgeoisie parisienne, l'une et l'autre vivant désormais en symbiose et se confondant lors de mariages communs. Nicolas-Marie naquit à Paris le 17 septembre 1762 de Jean Quinette et de Marie Henriette-Pétronille Calais, née le 9 janvier 1744 à Fléry-la-Rivière (Marne). Le couple possédait des propriétés dans le Soissonnais, région dont était originaire la mère. Nous ne disposons pas de précisions concernant le père, mort vers 1796, mais nous savons que sa mère vécut longtemps et ne décéda que le 14 septembre 1836, à Soissons, à l'âge de 92 ans. Le garçon aurait passé son enfance dans la maison du grand-père maternel, Nicolas Calais4, magistrat, 1. Arch. dép. Aisne, fonds Hennequin, J 1399, dossier « Quinette ». 2. La noblesse parisienne réclamait à cette époque de pouvoir obtenir le statut de « bourgeois ». 3. Selon d'autres sources, il serait né soit le 13 soit le 16 septembre ; certains auteurs écrivent aussi qu'il aurait vu le jour à Soissons, ce qui paraît fort peu probable. 4. Nicolas Calais, né à Soissons le 16 juillet 1717, décédé dans cette ville le 10 novembre 1802 dans la paroisse Saint-Léger ; il était l'époux de Marie-Marguerite Petit. avant-dernier maire de Soissons sous l'Ancien Régime et seigneur de Rochemont, qui n'eut qu'un seul enfant, la propre mère de Nicolas-Marie. Il aurait reçu des « études soignées »s, plus particulièrement en droit. Tous ses contemporains s'accordèrent pour signaler la beauté des traits de son visage, et notamment une grande experte en la matière, Suzanne Giroust, qui en donna une description enthousiaste : « Je vois entrer un jeune homme beau, grand, bien fait. Oh ! pour le coup, un air sentimental ; et quoiqu'il eût l'œil beaucoup plus qu'à la Montmorency, cela ne
serait né soit le 13 soit le 16 septembre ; certains auteurs écrivent aussi qu'il aurait vu le jour à Soissons, ce qui paraît fort peu probable. 4. Nicolas Calais, né à Soissons le 16 juillet 1717, décédé dans cette ville le 10 novembre 1802 dans la paroisse Saint-Léger ; il était l'époux de Marie-Marguerite Petit. avant-dernier maire de Soissons sous l'Ancien Régime et seigneur de Rochemont, qui n'eut qu'un seul enfant, la propre mère de Nicolas-Marie. Il aurait reçu des « études soignées »s, plus particulièrement en droit. Tous ses contemporains s'accordèrent pour signaler la beauté des traits de son visage, et notamment une grande experte en la matière, Suzanne Giroust, qui en donna une description enthousiaste : « Je vois entrer un jeune homme beau, grand, bien fait. Oh ! pour le coup, un air sentimental ; et quoiqu'il eût l'œil beaucoup plus qu'à la Montmorency, cela ne lui messayait pas ». Ce léger « strabisme de Vénus », loin de le défigurer, ajoutait à son charme : « Quinette, d'une figure assez agréable, quoiqu'il fût un peu louche ; d'une tournure qui, dans sa jeunesse, était plus agréable encore ; doué d'un esprit gracieux, bien que superficiel, de connaissances plus variées que profondes, de mœurs douteuses, de formes élégantes, de manières du meilleur goût et d'un ton parfait... » Un comme Saint-Just, il sut certainement mettre à profit son aspect physique agréable pour se rendre populaire dans des temps où l'opinion publique découvrait les tribuns et leur puissance de séduction. Car, à cette époque, la beauté était un atout considérable pour toute réussite, et Quinette, s'il possédait « toutes les formes d'Hercule, avait les grâces d'Adonis. À son aspect, tout le monde put lire son succès ! » Il fut reçu avocat au Parlement de Paris, peut-être en mai 1790. À cette époque, « M. Quinette avait été fort riche ; mais sa mère venait de perdre quarante mille écus de rente par des banqueroutes qu'elle avait éprouvées ; ce qui l'avait fait revenir chez son père à Soissons » où il exerça quelque temps comme notaire.
de connaissances plus variées que profondes, de mœurs douteuses, de formes élégantes, de manières du meilleur goût et d'un ton parfait... » Un comme Saint-Just, il sut certainement mettre à profit son aspect physique agréable pour se rendre populaire dans des temps où l'opinion publique découvrait les tribuns et leur puissance de séduction. Car, à cette époque, la beauté était un atout considérable pour toute réussite, et Quinette, s'il possédait « toutes les formes d'Hercule, avait les grâces d'Adonis. À son aspect, tout le monde put lire son succès ! » Il fut reçu avocat au Parlement de Paris, peut-être en mai 1790. À cette époque, « M. Quinette avait été fort riche ; mais sa mère venait de perdre quarante mille écus de rente par des banqueroutes qu'elle avait éprouvées ; ce qui l'avait fait revenir chez son père à Soissons » où il exerça quelque temps comme notaire. Ne nous méprenons pas à ce sujet, ce serait une grande erreur de voir le jeune Quinette besognant péniblement dans une étude poussiéreuse, en train de rédiger des testaments et autres actes : en réalité, les notaires de l'époque, en tout cas ceux issus d'une condition sociale élevée, étaient plus des hommes de finance que des hommes de loi, comme l'indique Sébastien Mercier, qui les décrit ainsi : « Véritables Protées, remueurs d'argent, agioteurs. [...] Le métier est devenu si bon que, depuis le premier bourgeois jusqu'au dernier, c'est à qui enfermera son enfant dans l'étude d'un notaire ». A la veille de la Révolution, le jeune Quinette menait une vie insouciante à Soissons. Il montait à cheval, allait à la chasse, et assistait assidûment aux soirées et réceptions données par l'élite sociale soissonnaise, qu'il s'agisse de l'aristocratie ou de la « bourgeoisie à talent » si nombreuse dans cette petite capitale provinciale. Il fréquentait notamment l'entourage du comte d'Egmont et du comte d'Allonville mais, plus particulièrement, la maison de M. Bertrand Quinquet dont la jeune et séduisante femme, Suzanne Giroust, deviendra bientôt sa maîtresse. A cette époque, ses opinions politiques étaient tout à fait conformistes, le comte d'Allonville affirmant
des hommes de finance que des hommes de loi, comme l'indique Sébastien Mercier, qui les décrit ainsi : « Véritables Protées, remueurs d'argent, agioteurs. [...] Le métier est devenu si bon que, depuis le premier bourgeois jusqu'au dernier, c'est à qui enfermera son enfant dans l'étude d'un notaire ». A la veille de la Révolution, le jeune Quinette menait une vie insouciante à Soissons. Il montait à cheval, allait à la chasse, et assistait assidûment aux soirées et réceptions données par l'élite sociale soissonnaise, qu'il s'agisse de l'aristocratie ou de la « bourgeoisie à talent » si nombreuse dans cette petite capitale provinciale. Il fréquentait notamment l'entourage du comte d'Egmont et du comte d'Allonville mais, plus particulièrement, la maison de M. Bertrand Quinquet dont la jeune et séduisante femme, Suzanne Giroust, deviendra bientôt sa maîtresse. A cette époque, ses opinions politiques étaient tout à fait conformistes, le comte d'Allonville affirmant même qu'il avait rédigé une brochure royaliste qui ne nous est pas parvenue. L'enracinement dans l'Aisne La Révolution bouscula soudainement la petite vie douillette de notre héros. Un décret du 4 mars 1790 ayant formé le département de l'Aisne, il s'agissait à présent d'en choisir le chef-lieu. L'Assemblée constituante n'était pas parvenue à trancher entre les deux villes candidates : contre Soissons, souhaitant demeurer une capitale provinciale, Laon pouvait se prévaloir de sa situation centrale. La décision finale fut remise à l'assemblée électorale de l'Aisne dont les 630 membres se réunirent du 17 au 26 mai 1790 dans la ville neutre de Chauny. Avec Saint-Just, Jean-Jacques Fiquet, Nicolas Quinquet et d'autres, Quinette était favorable à Soissons et défendit avec animosité la cause de sa ville : « Balancerez-vous entre Laon, qui possède déjà un établissement considérable qu'il ne peut pas perdre, et Soissons qui perd tout si le chef-lieu lui est enlevé ? Dites un mot, Messieurs, et faites servir le luxe de l'ancienne administration à la fortune publique. Dites un mot et changez l'hôtel de l'Intendance en la maison commune du département ! ». Finalement Laon fut choisie par 411 voix contre seulement 37 en faveur de sa rivale.
pas parvenue à trancher entre les deux villes candidates : contre Soissons, souhaitant demeurer une capitale provinciale, Laon pouvait se prévaloir de sa situation centrale. La décision finale fut remise à l'assemblée électorale de l'Aisne dont les 630 membres se réunirent du 17 au 26 mai 1790 dans la ville neutre de Chauny. Avec Saint-Just, Jean-Jacques Fiquet, Nicolas Quinquet et d'autres, Quinette était favorable à Soissons et défendit avec animosité la cause de sa ville : « Balancerez-vous entre Laon, qui possède déjà un établissement considérable qu'il ne peut pas perdre, et Soissons qui perd tout si le chef-lieu lui est enlevé ? Dites un mot, Messieurs, et faites servir le luxe de l'ancienne administration à la fortune publique. Dites un mot et changez l'hôtel de l'Intendance en la maison commune du département ! ». Finalement Laon fut choisie par 411 voix contre seulement 37 en faveur de sa rivale. Mais cette défaite ne porta pas préjudice à la carrière politique de Quinette qui était parvenu à se faire remarquer pour ses talents oratoires. Cette même assemblée de Chauny procéda le 23 mai 1790 à l'élection des administrateurs du département qui devaient constituer l'assemblée délibérante. Les quarante élus étaient sociologiquement très homogènes : vingt-quatre (parmi lesquels figurait Quinette) étaient des hommes de loi, huit étaient des laboureurs et deux seulement des artisans. A leur tête, un exécutif appelé « directoire » était chargé de veiller à l'application dans le département des décisions de la Constituante et également de contrôler et stimuler le travail des municipalités, notamment dans le domaine fiscal. Les sept membres du directoire de l'Aisne furent désignés le 2 juillet 1790 : avec Quinette, âgé seulement de 28 ans, élu en cinquième position avec 34 voix sur 35 votants, nous trouvons Guillot, Wignier, Fiquet, Lelarge, Dufresne et Blin. Dans cette nouvelle assemblée qui découvrait au jour le jour ses règles de fonctionnement, Quinette s'imposa rapidement comme une des personnalités les plus marquantes, présidant à plusieurs reprises le directoire du département ou l'assemblée électorale. Pendant l'été 1790, l'ambiance générale était à la concorde et à l'optimisme, la Révolution semblait