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en d'excellents termes, parfaitement justés et mesurés. M. Scherer a d'abord expliqué l'empressement, qui peut précipiter, en apparence, qu'avait montré la gauche. N'en devait-il pas être ainsi? Et ne fallait-il pas se hâter si l'on ne voulait voter une loi sans objet, puisque avant un mois, de toute façon, devait finir l'état de siège dans les quatre départements où il subsiste encore? Ici se présentait la principale, la seule objection à quoi bon une loi qui avance de quelques semaines une limite si proche? Y a-t-il donc tant d'urgence, et ce régime, supportable naguère, est-il devenu à ce point intolérable qu'il faut y couper court immédiatement? Non, a dit avec raison M. Scherer, ce n'est point une satisfaction puérile et vaine que nous avions en vue, c'est une déclaration que nous avons voulu faire, et qui n'est ni oiseuse ni inopportune. Les cinq années d'où nous sortons étaient des années de transition, de provisoire mais aujourd'hui que nous sommes entrés dans la situation requise que la Constitution nous a faite, il faut rentrer en même temps dans la légalité, et marquer par là cette période nouvelle. Voilà le sens de la déclaration que le Sénat fera au pays et, en ne se refusant point à adopter la loi que lui envoie l'autre Chambre, ne donne-t-on pas un précieux gage de ses dispositions conciliantes? Ces sages paroles ont été très bien accueillies; la loi a passé aussitôt après. La séance était, à vrai dire, terminée. M. le président a dû cependant faire appel aux rapporteurs des élections coloniales un seul était prêt, celui de la Martinique; il n'y avait point de protestation au dossier, et la validation a été votée sans débat. Quant aux opérations électorales de la Guadeloupe, le rapporteur qui en est chargé a encore demandé un nouveau délai. Quand donc en sera-t-on, de cette vérification des pouvoirs? Et la question de l'amnistie, quand viendra-t-elle aussi? Il paraît que la commission entendra jeudi le rapport de M. Paris; la discussion pourra, par conséquent, avoir lieu cette semaine. Les uns proposent samedi; les autres, vendredi; après une épreuve douteuse, la
ne se refusant point à adopter la loi que lui envoie l'autre Chambre, ne donne-t-on pas un précieux gage de ses dispositions conciliantes? Ces sages paroles ont été très bien accueillies; la loi a passé aussitôt après. La séance était, à vrai dire, terminée. M. le président a dû cependant faire appel aux rapporteurs des élections coloniales un seul était prêt, celui de la Martinique; il n'y avait point de protestation au dossier, et la validation a été votée sans débat. Quant aux opérations électorales de la Guadeloupe, le rapporteur qui en est chargé a encore demandé un nouveau délai. Quand donc en sera-t-on, de cette vérification des pouvoirs? Et la question de l'amnistie, quand viendra-t-elle aussi? Il paraît que la commission entendra jeudi le rapport de M. Paris; la discussion pourra, par conséquent, avoir lieu cette semaine. Les uns proposent samedi; les autres, vendredi; après une épreuve douteuse, la séance prochaine a été fixée à samedi. La semaine suivante sera la semaine sainte, où le Parlement ne siège pas. Samedi donc sera la dernière séance du Sénat avant la prorogation. On nous écrit de Versailles (Chambre des Députés): « La nomination dans les bureaux de la commission du budget a retardé aujourd'hui la séance de la Chambre; la séance n'a commencé qu'à quatre heures et elle a été courte. Deux élections ont été validées: celle de M. Vitalis et celle de M. Roques. Mais, avant de parler de la discussion qui a eu lieu sur l'élection de M. Vitalis, nous devons dire un mot du projet de loi au moins singulier que M. Rendu a jugé à propos de développer à la tribune. M. Rendu -ne voudrait rien moins que dessaisir les Chambreurs du droit de vérifier les pouvoirs de leurs membres, et ce soin s'est confié à la Cour de cassation. Sur le projet en lui-même, nous ne dirons rien; on sait que le système de M. Rendu est appliqué dans d'autres pays; mais le moment était-il bien choisi pour le proposer, alors que l'Assemblée est engagée si avant dans la vérification de ses pouvoirs? De toutes manières,
a retardé aujourd'hui la séance de la Chambre; la séance n'a commencé qu'à quatre heures et elle a été courte. Deux élections ont été validées: celle de M. Vitalis et celle de M. Roques. Mais, avant de parler de la discussion qui a eu lieu sur l'élection de M. Vitalis, nous devons dire un mot du projet de loi au moins singulier que M. Rendu a jugé à propos de développer à la tribune. M. Rendu -ne voudrait rien moins que dessaisir les Chambreurs du droit de vérifier les pouvoirs de leurs membres, et ce soin s'est confié à la Cour de cassation. Sur le projet en lui-même, nous ne dirons rien; on sait que le système de M. Rendu est appliqué dans d'autres pays; mais le moment était-il bien choisi pour le proposer, alors que l'Assemblée est engagée si avant dans la vérification de ses pouvoirs? De toutes manières, il eût été plus convenable de présenter ce projet ou plus tôt ou plus tard. Mais il y a plus, le projet est inconstitutionnel. La Constitution décide que les Chambres vérifieront les pouvoirs de leurs membres, et l'on sait que la Constitution ne peut être révisée, avant 1880, que sur la demande du Président de la république. M. Brisson l'a fait remarquer avec raison, mais peut-être sur un ton plus indigné qu'il n'était nécessaire. Je ne m'étonne pas, a-t-il dit, que la première violation de la Constitution vienne d'un parti qui, lorsqu'il ne peut pas violer les lois par les armes, cherche à les déconsidérer. –Voilà de bien grands mots. Nous ne pensons pas que l'intention de M. Rendu ait été aussi malfaisante! Son projet de loi était seulement l'indice de quelque légèreté d'esprit, légèreté que M. le marquis de Castellane a prise pour son compte et dont il a fait parade. Tout le monde, a dit M. de Castellane, n'est pas tenu de connaître les détails de notre longue Constitution. Un pareil mot paraîtra sans doute déplacé dans la bouche d'un législateur. Nul en France n'est censé ignorer la loi. Toutefois, il y a des hommes qu'il trotvent plus
la demande du Président de la république. M. Brisson l'a fait remarquer avec raison, mais peut-être sur un ton plus indigné qu'il n'était nécessaire. Je ne m'étonne pas, a-t-il dit, que la première violation de la Constitution vienne d'un parti qui, lorsqu'il ne peut pas violer les lois par les armes, cherche à les déconsidérer. –Voilà de bien grands mots. Nous ne pensons pas que l'intention de M. Rendu ait été aussi malfaisante! Son projet de loi était seulement l'indice de quelque légèreté d'esprit, légèreté que M. le marquis de Castellane a prise pour son compte et dont il a fait parade. Tout le monde, a dit M. de Castellane, n'est pas tenu de connaître les détails de notre longue Constitution. Un pareil mot paraîtra sans doute déplacé dans la bouche d'un législateur. Nul en France n'est censé ignorer la loi. Toutefois, il y a des hommes qu'il trotvent plus commode de l'ignorer et de pouvoir, sans hésitation de conscience, lui jurer fidélité dans des circulaires électorales, du même de pouvoir la violer sans scrupules, ou bien encore de pouvoir la laisser violer par d'autres sans se croire obligés à la défendre. Qu'il en soit, le projet de M. Rendu, après avoir cueilli les protestations de presque toute la Chambre, a été immédiatement retiré. Il n'aura servi qu'à enseigner à M. de Castellane un détail de cette Constitution qui, toute longue qu'elle est, ne nous parait pas en proportion avec la mémoire qu'il a montrée quelquefois à la tribune. Nous revenons à la vérification des pouvoirs. M. Laurier a donné lecture de son rapport sur l'élection de M. Vitalis à Lodève (Hérault). Le rapport conclut à l'élection. La minorité de la commission, représentée par M. Freminet demande l'invalidation, sous prétexte que la candidature de M. Vitalis a été soutenue par l'administration, par le clergé, etc. Le sous-préfet de Lodève aurait dit très haut: "Il faut que M. Vitalis soit nommé quand même." Ce sous-préfet a même poussé le zèle jusqu'à n'accorder à un individu dont on cite le nom l'autorisation d'ouvrir un café, qu'à la condition de voter pour M.
après avoir cueilli les protestations de presque toute la Chambre, a été immédiatement retiré. Il n'aura servi qu'à enseigner à M. de Castellane un détail de cette Constitution qui, toute longue qu'elle est, ne nous parait pas en proportion avec la mémoire qu'il a montrée quelquefois à la tribune. Nous revenons à la vérification des pouvoirs. M. Laurier a donné lecture de son rapport sur l'élection de M. Vitalis à Lodève (Hérault). Le rapport conclut à l'élection. La minorité de la commission, représentée par M. Freminet demande l'invalidation, sous prétexte que la candidature de M. Vitalis a été soutenue par l'administration, par le clergé, etc. Le sous-préfet de Lodève aurait dit très haut: "Il faut que M. Vitalis soit nommé quand même." Ce sous-préfet a même poussé le zèle jusqu'à n'accorder à un individu dont on cite le nom l'autorisation d'ouvrir un café, qu'à la condition de voter pour M. Vitalis. L'individu existe en effet, mais il n'est pas électeur. M. Laurier a très spirituellement défendu les conclusions de son rapport. M. Lisbonne, député de Montpellier, les a très solennellement attaquées. Elles ont été adoptées. La Chambre aujourd'hui était clémente, et c'est tant mieux pour M. Vitalis, car nous avons vu casser des élections qui ne différaient guère de la sienne. Il a eu un bon billet à la loterie de la révision. L'élection de M. Roquefort à Rodez a été validée sans discussion. Enfin, M. Blandin a donné lecture de son rapport sur l'élection de M. de Tocqueville à Cherbourg le rapport conclut à la validation, mais, la Chambre n'étant plus en nombre, la discussion ou le vote sans discussion a été renvoyé à demain. Les députés étaient convoqués aujourd'hui dans leurs bureaux afin de nommer une commission de trente-trois membres pour examiner le budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877. Chaque bureau a nommé trois commissaires. Ont été élus Dans le 1er bureau: MM. Parent, Alexis Lambert et Floquet. Dans le 2e bureau: MM. Mathieu-Bodet, Guyot et le baron de Soubeyran. Dans le 3e bureau: MM. Cornil, Labadié et Le Pomellec. Dans le 4e bureau:
vu casser des élections qui ne différaient guère de la sienne. Il a eu un bon billet à la loterie de la révision. L'élection de M. Roquefort à Rodez a été validée sans discussion. Enfin, M. Blandin a donné lecture de son rapport sur l'élection de M. de Tocqueville à Cherbourg le rapport conclut à la validation, mais, la Chambre n'étant plus en nombre, la discussion ou le vote sans discussion a été renvoyé à demain. Les députés étaient convoqués aujourd'hui dans leurs bureaux afin de nommer une commission de trente-trois membres pour examiner le budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877. Chaque bureau a nommé trois commissaires. Ont été élus Dans le 1er bureau: MM. Parent, Alexis Lambert et Floquet. Dans le 2e bureau: MM. Mathieu-Bodet, Guyot et le baron de Soubeyran. Dans le 3e bureau: MM. Cornil, Labadié et Le Pomellec. Dans le 4e bureau: MM. d'Osmoy, Le Cléribonnier et Roux. Dans le 5e bureau: MM. Lepère, Girerd et Dutilleul. Dans le 6e bureau: MM. Wilson, Tirard et Germain. Dans le 7e bureau: MM. Antonin Proust, Marcel Barthet, Raoul-Duval. Dans le 8e bureau: MM. Edmond Turquet, Sadi Garnier, et Farcy. Dans le 9e bureau: MM. Cochery, Langlois et Menier. Dans le 10e bureau: MM. Bardoux, Riondel et Rouvier. Dans le 11e bureau: MM. Léon Gambetta, Albert Grévy et Richard Waddington. Sur ces trente-trois commissaires, vingt-quatre ont appartenu à l'Assemblée Nationale ce sont: MM. Parent, Alexis Lambert, Guyot, Mathieu-Bodet, de Soubeyran, d'Osmoy, Honoré Roux, Lepère, Girerd, Wilson, Tirard, Germain, Marcel Barthet, Raoul-Duval, Turquet, Sadi Garnier, Farcy, Cochery, Langlois, Riondel, Bardoux, Rouvier, Gambetta, et Albert Grévy. Les nouveaux députés sont MM. Floquet, Cornil, Labadié, Le Pomellec, Le Cléribonnier, Dutilleul, Antonin Proust, Menier, et Richard Waddington. Nous ne reproduirons pas les discussions qui se sont élevées dans les onze bureaux les colonnes du journal n'y suffiraient point. En effet, la plupart des bureaux sont restés environ trois heures à discuter. Il suffira de placer sous les yeux de nos lecteurs un résumé des observations échangées dans deux de ces bureaux. Outre le budget des dépenses et des recettes
Cochery, Langlois et Menier. Dans le 10e bureau: MM. Bardoux, Riondel et Rouvier. Dans le 11e bureau: MM. Léon Gambetta, Albert Grévy et Richard Waddington. Sur ces trente-trois commissaires, vingt-quatre ont appartenu à l'Assemblée Nationale ce sont: MM. Parent, Alexis Lambert, Guyot, Mathieu-Bodet, de Soubeyran, d'Osmoy, Honoré Roux, Lepère, Girerd, Wilson, Tirard, Germain, Marcel Barthet, Raoul-Duval, Turquet, Sadi Garnier, Farcy, Cochery, Langlois, Riondel, Bardoux, Rouvier, Gambetta, et Albert Grévy. Les nouveaux députés sont MM. Floquet, Cornil, Labadié, Le Pomellec, Le Cléribonnier, Dutilleul, Antonin Proust, Menier, et Richard Waddington. Nous ne reproduirons pas les discussions qui se sont élevées dans les onze bureaux les colonnes du journal n'y suffiraient point. En effet, la plupart des bureaux sont restés environ trois heures à discuter. Il suffira de placer sous les yeux de nos lecteurs un résumé des observations échangées dans deux de ces bureaux. Outre le budget des dépenses et des recettes de 1877, la commission est également saisie de l'examen d'un projet de loi concernant l'exécution de divers contrats passés avec la Banque de France et portant ouverture au budget de 1875 d'un crédit de 28 millions pour remboursement à cet établissement; 2° d'un autre projet relatif à l'imputation sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871 de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris. M. Thiers a signalé des économies, et surtout des modifications à faire au budget économies résultant de la diminution des grands traites et des fonctions inutiles, comme celle de notre ambassadeur à Rome. Augmentations vues de l'instruction gratuite et obligatoire; ressources nouvelles par l'impôt sur le revenu telles sont ses idées principales. M. Ahérne demande la parole sur le budget de la marine et de la guerre. Il signale la diminution un peu trop rude du personnel et indique que le matériel, n'étant pas assez entretenu, se perd ou devient insuffisant. Il faut intéresser les ouvriers aux économies, ce qui améliorera en même temps la situation du personnel. Avec ces économies, on arrivera sans augmentation de chiffre à mettre le matériel à la hauteur des besoins du service. Allègre dit
reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871 de diverses charges et dépenses occasionnées par la Commune insurrectionnelle de Paris. M. Thiers a signalé des économies, et surtout des modifications à faire au budget économies résultant de la diminution des grands traites et des fonctions inutiles, comme celle de notre ambassadeur à Rome. Augmentations vues de l'instruction gratuite et obligatoire; ressources nouvelles par l'impôt sur le revenu telles sont ses idées principales. M. Ahérne demande la parole sur le budget de la marine et de la guerre. Il signale la diminution un peu trop rude du personnel et indique que le matériel, n'étant pas assez entretenu, se perd ou devient insuffisant. Il faut intéresser les ouvriers aux économies, ce qui améliorera en même temps la situation du personnel. Avec ces économies, on arrivera sans augmentation de chiffre à mettre le matériel à la hauteur des besoins du service. Allègre dit qu'il ne faut pas refuser au ministre de la guerre les crédits qu'il demande. Il y a peu d'économies à faire. Peut-être pourrait-on modifier le régime des invalides en les renvoyant dans leur pays avec une pension; mais le point important est de savoir comment les approvisionnements seront convenablement faits et ménagés en présence de la dualité et du contraste entre les corps de l'intendance et de l'état-major. La commission du budget aura le devoir d'empêcher les dépenses supplémentaires que ces conflits amènent, en divulguant les projets du gouvernement et de faire que les chefs d'armée n'empiètent pas sur l'administration générale. M. Frolovet fait remarquer que les dépenses ont été calculées sur les recettes nettes de 2 milliards 400 millions. Le ministre des finances nous a dit qu'il fallait se garder de modifications pouvant empêcher de mettre le budget en équilibre mais il a oublié de nous faire connaître le supplément de produits qui s'élève en moyenne à 40 millions. Pour deux années, le boni s'élèverait donc à 80 millions. Tout en retenant de prudence signalé, il est possible d'améliorer certains services publics. Quels sont les services insuffisamment dotés? 1 milliard pour la dette, 900 millions pour la guerre et
et ménagés en présence de la dualité et du contraste entre les corps de l'intendance et de l'état-major. La commission du budget aura le devoir d'empêcher les dépenses supplémentaires que ces conflits amènent, en divulguant les projets du gouvernement et de faire que les chefs d'armée n'empiètent pas sur l'administration générale. M. Frolovet fait remarquer que les dépenses ont été calculées sur les recettes nettes de 2 milliards 400 millions. Le ministre des finances nous a dit qu'il fallait se garder de modifications pouvant empêcher de mettre le budget en équilibre mais il a oublié de nous faire connaître le supplément de produits qui s'élève en moyenne à 40 millions. Pour deux années, le boni s'élèverait donc à 80 millions. Tout en retenant de prudence signalé, il est possible d'améliorer certains services publics. Quels sont les services insuffisamment dotés? 1 milliard pour la dette, 900 millions pour la guerre et la marine; 500 millions pour le reste. Sur les 900 millions, une seule question: Les sommes votées sont-elles employées d'une manière utile et sérieuse? Deux services à augmenter: l'instruction publique et les travaux publics. Il y a beaucoup de progrès à faire; il y a à préparer la loi sur l'instruction obligatoire et gratuite 20 millions pourraient être, de ce chef, mis à la disposition de M. le ministre de l'instruction publique. Il faudrait aussi accorder quelques subventions à l'enseignement supérieur, et permettre à l'Etat de lutter contre l'enseignement des Facultés catholiques et des collèges de jésuites. Les beaux-arts devraient aussi être mieux dotés. Un million ne suffit pas pour décorer les édifices publics et pour accorder une subvention décente aux jeunes artistes. Quant aux travaux publics, il faut diminuer les dépenses inutiles dans le personnel central mais il n'y a pas à diminuer ces grands travaux qui ont fait la prospérité du pays. D'un autre côté, il y a des services à moduler et à diminuer. Le service de la justice d'abord. M. Abbatucci proposait la suppression de onze Cours d'appel. Cette préoccupation était celle de MM. Vente et Dufaure. Il y a une Cour qui juge 98 affaires;
l'instruction obligatoire et gratuite 20 millions pourraient être, de ce chef, mis à la disposition de M. le ministre de l'instruction publique. Il faudrait aussi accorder quelques subventions à l'enseignement supérieur, et permettre à l'Etat de lutter contre l'enseignement des Facultés catholiques et des collèges de jésuites. Les beaux-arts devraient aussi être mieux dotés. Un million ne suffit pas pour décorer les édifices publics et pour accorder une subvention décente aux jeunes artistes. Quant aux travaux publics, il faut diminuer les dépenses inutiles dans le personnel central mais il n'y a pas à diminuer ces grands travaux qui ont fait la prospérité du pays. D'un autre côté, il y a des services à moduler et à diminuer. Le service de la justice d'abord. M. Abbatucci proposait la suppression de onze Cours d'appel. Cette préoccupation était celle de MM. Vente et Dufaure. Il y a une Cour qui juge 98 affaires; un tribunal du ressort d'Amiens qui ne juge que 90 affaires. Puis le ministère de l'intérieur (service des prisons). M. Jaillant avait engagé le ministère pour plus de 600 millions en frais de constructions les enquêtes ont prouvé qu'il y avait abus auxquels il importe de remédier. Le ministère de la marine, a un chapitre relatif à la déportation. Les dépenses signalées sont en désaccord avec le bien produit. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie ne peut pas disposer sans contrôle d'une somme de 9 millions. M. Clouépine nie que d'une manière permanente le droit signalé par M. Turquet se monte à 40 millions. Il y a donc lieu de rechercher si l'on doit toucher aux impôts. Il n'y aura lieu de s'arrêter, pour améliorer les services, de l'instruction publique et des beaux-arts, que devant l'impossibilité absolue. Il en est de même des travaux publics. En présence d'une dotation de 1,5 millions, il n'y a, dans l'état actuel, que des vœux à formuler. Seule l'agriculture est mal dotée, et cependant elle fournit assez à l'impôt. Les chemins ruraux sont mal entretenus, les conseils généraux s'en occupent et encouragent l'ouverture de chemins ruraux. L'Etat devrait en faire autant naturellement pour les chemins
la marine, a un chapitre relatif à la déportation. Les dépenses signalées sont en désaccord avec le bien produit. Le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie ne peut pas disposer sans contrôle d'une somme de 9 millions. M. Clouépine nie que d'une manière permanente le droit signalé par M. Turquet se monte à 40 millions. Il y a donc lieu de rechercher si l'on doit toucher aux impôts. Il n'y aura lieu de s'arrêter, pour améliorer les services, de l'instruction publique et des beaux-arts, que devant l'impossibilité absolue. Il en est de même des travaux publics. En présence d'une dotation de 1,5 millions, il n'y a, dans l'état actuel, que des vœux à formuler. Seule l'agriculture est mal dotée, et cependant elle fournit assez à l'impôt. Les chemins ruraux sont mal entretenus, les conseils généraux s'en occupent et encouragent l'ouverture de chemins ruraux. L'Etat devrait en faire autant naturellement pour les chemins publics. Mais il y a lieu de s'occuper de l'impôt sur le revenu qui est corrélatif à celui de la consommation car on ne peut diminuer l'un sans recourir à l'autre. Cependant, l'Angleterre ne vit que d'impôts indirects. C'est ainsi que les Etats-Unis ont payé la dette de la guerre de sécession. On peut donc se demander comment, en France, on pourrait remplacer par l'impôt direct ce qui manquerait par la diminution de l'impôt indirect. Jamais, en effet, on n'a demandé, en Angleterre, un impôt direct comme en France c'est sur chaque branche de revenu que l'impôt repose particulièrement, d'après des bases fixes et fermes. En France, l'Etat a pressuré la propriété foncière, la propriété bâtie, l'aisance, par l'impôt mobilier, la fortune mobilière par le droit de 3 0/0; la fortune industrielle par la patente. Il y a donc des ménagements à garder car ce serait la superposition d'impôts sur des impôts. Enfin il y a une dernière question à trancher dans le budget la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Cette séparation n'existe qu'aux Etats-Unis. Elle existait quand la république s'est fondée. La France, au contraire, a un passé qui pèse sur elle. L'union, c'est le passé et le