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— Renvoi à l'Administration et à la 4e Commission d'une proposition de M. Jolibois tendant à modifier le nom de la rue du Bellay en celui de Jeandu-Bellay ou de Joachim-du-Bellay. M. Jolibois. — Messieurs, j'ai déjà eu l'honneur de signaler, au cours de la séance du 28 mars 1906, les inconvénients de l'homonymie et de l'analogie graphique entre les noms des rues de Belloy et du Bellay, et j'ai proposé une solution qui n'a pas eu l'agrément du Conseil, et particulièrement celui de notre collègue M. d'Aulan. Il est possible de satisfaire tous les intérêts en conservant son nom à la rue de Belloy. La rue du Bellay tire son nom soit de Jean du Bellay, cardinal et distingué diplomate français (1492-1560), soit de Joachim du Bellay, poète et littérateur français et latin, né en 1525, mort à Paris en 1560. Le premier, qui fut un grand patriote, fit fortifier Paris lors du siège de Péronne par les Impériaux. Grand ami de Rabelais, esprit tolérant, le cardinal du Bellay fut un protecteur éclairé des lettres et des arts; c'est ainsi, en particulier, qu'il se joignit à Budé pour engager François Ier à fonder le collège de France. D'autre part, Joachim du Bellay, parent, ami et intendant de Jean du Bellay, fut chanoine de Notre-Dame-de-Paris. Poète doux, gracieux, délicat, facile et puissant, ses contemporains le surnommèrent « l'Ovide français ». En laissant bien volontiers au Conseil le choix entre ces deux éminents lettrés, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, qui n'est pas susceptible de causer une gêne ni une dépense quelconque aux habitants et commerçants de la rue du Bellay : Le Conseil Délibère : La dénomination de la rue du Bellay sera modifiée soit en rue Jean-du-Bellay, soit en rue Joachim-du-Bellay. Signé : Jolibois. Je demande le renvoi de cette proposition à l'Administration et à la 4e Commission. Renvoyée à l'Administration et à la 4e Commission. 20. — Propositions. M. Landrin. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, « Considérant qu'une nouvelle adjudication doit avoir lieu avant la fin de l'année courante
Joachim du Bellay, parent, ami et intendant de Jean du Bellay, fut chanoine de Notre-Dame-de-Paris. Poète doux, gracieux, délicat, facile et puissant, ses contemporains le surnommèrent « l'Ovide français ». En laissant bien volontiers au Conseil le choix entre ces deux éminents lettrés, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, qui n'est pas susceptible de causer une gêne ni une dépense quelconque aux habitants et commerçants de la rue du Bellay : Le Conseil Délibère : La dénomination de la rue du Bellay sera modifiée soit en rue Jean-du-Bellay, soit en rue Joachim-du-Bellay. Signé : Jolibois. Je demande le renvoi de cette proposition à l'Administration et à la 4e Commission. Renvoyée à l'Administration et à la 4e Commission. 20. — Propositions. M. Landrin. — Messieurs, j'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, « Considérant qu'une nouvelle adjudication doit avoir lieu avant la fin de l'année courante pour le transport nécessaire aux Ambulances et aux Etuves municipales de la Ville ; « Que les cochers chargés du service des Etuves municipales ont été exploités d'une façon scandaleuse par les concessionnaires, tant au point de vue des salaires que du surmenage qui leur est imposé; « Que ces travailleurs ont le droit d'être traités sur le même pied que les ouvriers désinfecteurs et jouir des mêmes avantages qui leur sont accordés, puisqu'ils sont leurs collaborateurs constants, « Délibère : « La 6e Commission est invitée à se mettre d'accord avec l'Administration pour procéder à la municipalisation de l'emploi des cochers chargés du service des Etuves, cela avant la prochaine adjournement. Landrin. Renvoyée à la 6e Commission. M. Landrin. Messieurs, le 30 décembre 1905, M. Armand Grébauval, aux Administrateurs une proposition : la titularisation des conducteurs du service des eaux. Cette proposition n'ayant pas soussignés, ont l'honneur de réclamer d'en demander le renvoi à la Commission personnel. Voici le texte de cette proposition : « Le Conseil, déclare : « Considérant que la rapport du service ne permet pas au concours dans les services de se concilier avec le mal-être, à condition d'âge et de valeur ; que le
travailleurs ont le droit d'être traités sur le même pied que les ouvriers désinfecteurs et jouir des mêmes avantages qui leur sont accordés, puisqu'ils sont leurs collaborateurs constants, « Délibère : « La 6e Commission est invitée à se mettre d'accord avec l'Administration pour procéder à la municipalisation de l'emploi des cochers chargés du service des Etuves, cela avant la prochaine adjournement. Landrin. Renvoyée à la 6e Commission. M. Landrin. Messieurs, le 30 décembre 1905, M. Armand Grébauval, aux Administrateurs une proposition : la titularisation des conducteurs du service des eaux. Cette proposition n'ayant pas soussignés, ont l'honneur de réclamer d'en demander le renvoi à la Commission personnel. Voici le texte de cette proposition : « Le Conseil, déclare : « Considérant que la rapport du service ne permet pas au concours dans les services de se concilier avec le mal-être, à condition d'âge et de valeur ; que le Délibère : « Les conducteurs du service des eaux (service d'architecture) en provenance de concours, étant les conditions d'âge, seront titularisés, même titre que leurs collègues. « Signé : Landrin, Armand. Nous demandons le renvoi de cette proposition à la Commission du personnel. Renvoyée à la Commission du personnel, M. d'Andigné. De M. d'Andigné, à l'Administration de déposer la proposition suivante : «Le Conseil, réuni, « Considérant les avantages découlant de l'utilisation du désinfectant «forme », dont le siège est 159 rue Tchaker, et l'Administration est persuadée de la valeur du « désinfectant « forme », pour l'assainissement des égouts et du marché de La Villette. « Signé : d'Andigné, Adrien et Barillier. » Renvoyée à l'Administration. De M. Berthaut. Messieurs, de la école située 4, rue de la Mare, ont besoin d'un terrain pour faire de l'agriculture. Pour remédier à cette situation, je propose d'entretenir des pourparlers avec le syndicat Chemin de fer de ceinture qui est propriétaire d'un terrain dont il ne se sert pas et qui est placé en arrière de ladite rue. D'après mes renseignements, il louerait volontiers ce terrain pour l'agriculture de ladite rue. Je propose donc la following : « Le Conseil, « Délibère
d'Andigné. De M. d'Andigné, à l'Administration de déposer la proposition suivante : «Le Conseil, réuni, « Considérant les avantages découlant de l'utilisation du désinfectant «forme », dont le siège est 159 rue Tchaker, et l'Administration est persuadée de la valeur du « désinfectant « forme », pour l'assainissement des égouts et du marché de La Villette. « Signé : d'Andigné, Adrien et Barillier. » Renvoyée à l'Administration. De M. Berthaut. Messieurs, de la école située 4, rue de la Mare, ont besoin d'un terrain pour faire de l'agriculture. Pour remédier à cette situation, je propose d'entretenir des pourparlers avec le syndicat Chemin de fer de ceinture qui est propriétaire d'un terrain dont il ne se sert pas et qui est placé en arrière de ladite rue. D'après mes renseignements, il louerait volontiers ce terrain pour l'agriculture de ladite rue. Je propose donc la following : « Le Conseil, « Délibère : 1ère « L'Administration est autorisée à la location du terrain nécessaire à l'agriculture de la cour de l'école située 4, rue de la Mare. « Signé : Bertrand Commission et à la Commission d'Administration. — Messieurs, J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante : « Le Conseil, « Délibère : 47 empreinte « Le reliquat de l'impôt alloué par l'avis de la Commission du Conseil Par délibération du Conseil municipal du 1er avril 1906, pour les travaux de la rue de la Boissière, entre la rue de la République et la rue de Lubeck, sera estimé à 8,120 francs pour faire suite au travail ouvert entre la rue Leroux et la rue de la Lubeck, sera affecté au fonctionnement du pavage en bois de bout, pour faire suite au travail ouvert entre la rue Leroux et la rue de la Lubeck. « Signé: d'Aulan. » J'adresse à l'Administration. De l'Administration. Pétitions soutenues, suivantes : De l'arrondissement du quartier des Halles tendant à la création d'une sortie supplémentaire à la station « Châtelet » de la ligne métropolitaine, 4. Commission du métropolitain. Association pour les industries d'art et de spectacle, épidémie relative à l'orifice de la fabrication et de vente
: 47 empreinte « Le reliquat de l'impôt alloué par l'avis de la Commission du Conseil Par délibération du Conseil municipal du 1er avril 1906, pour les travaux de la rue de la Boissière, entre la rue de la République et la rue de Lubeck, sera estimé à 8,120 francs pour faire suite au travail ouvert entre la rue Leroux et la rue de la Lubeck, sera affecté au fonctionnement du pavage en bois de bout, pour faire suite au travail ouvert entre la rue Leroux et la rue de la Lubeck. « Signé: d'Aulan. » J'adresse à l'Administration. De l'Administration. Pétitions soutenues, suivantes : De l'arrondissement du quartier des Halles tendant à la création d'une sortie supplémentaire à la station « Châtelet » de la ligne métropolitaine, 4. Commission du métropolitain. Association pour les industries d'art et de spectacle, épidémie relative à l'orifice de la fabrication et de vente de la, Commission. Association syndicale et de revendication des employés municipaux de la direction des eaux, sollicitant le renouvellement de l'accès à la 2e Commission. De l'Œuvre des Petites Filles abandonnées et du Patronage en sollicitant la reconnaissance d'usage. 1ère Commission. Un architecte, posant sa candidature pour l'inspection des logements insauris. 1ère Commission. Une fève en faveur des ouvrières de la Femme et des Jeunes ouvrières et de la 5e Commission. Une personne veuve d'un ancien gardien demande un secours. 2e Commission. Des travailleurs municipaux en faveur de M. Dubois, 1er, 2e et 3e Commission. L'association des gardiens de la préfecture de la Seine en sollicitant l'augmentation de salaires, 1ère Commission. La fédération des ouvriers des pompiers en sollicitant la création d'une classe ouvrière des pompier à la Commission du Personnel. Une candidature à la 2e classe ouvrière des pompiers à la Commission du Personnel. Une œuvre ouvrière des pompiers en sollicitant une subvention. Le Patronage laïque de jeunes filles du 10e arrondissement « Vox Femina » sollicitant l'augmentation de sa subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. le Président : De M. Berlioz, ancien expéditionnaire de la Ville, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De la
insauris. 1ère Commission. Une fève en faveur des ouvrières de la Femme et des Jeunes ouvrières et de la 5e Commission. Une personne veuve d'un ancien gardien demande un secours. 2e Commission. Des travailleurs municipaux en faveur de M. Dubois, 1er, 2e et 3e Commission. L'association des gardiens de la préfecture de la Seine en sollicitant l'augmentation de salaires, 1ère Commission. La fédération des ouvriers des pompiers en sollicitant la création d'une classe ouvrière des pompier à la Commission du Personnel. Une candidature à la 2e classe ouvrière des pompiers à la Commission du Personnel. Une œuvre ouvrière des pompiers en sollicitant une subvention. Le Patronage laïque de jeunes filles du 10e arrondissement « Vox Femina » sollicitant l'augmentation de sa subvention. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. le Président : De M. Berlioz, ancien expéditionnaire de la Ville, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De la société « Schola Ludorum » sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Larminier demandant le placement au musée d'assainissement de la ville de Paris de fragments provenant de la canalisation de l'hôpital Beaujon. Renvoyée à l'Administration. Par MM. Landrin et Fribourg : De l'Union des syndicats ouvriers de la Seine sollicitant une subvention. Renvoyée à la 2e Commission. Chaussée : De Mme Cesari sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école professionnelle rue de Poitou. Renvoyée à l'Administration. De Mme veuve Apcher, concierge d'école, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école professionnelle rue de Poitou. Renvoyée à l'Administration. Par M. Landrin : De M. Grosseuvres, cantonnier, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De Mme Moiziard sollicitant le placement de son fils aux pupilles de la Seine. Renvoyée à l'Administration. Par M. Heppenheimer : De Mme Chenet proposant certaines améliorations dans le service de la traction des omnibus. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : De Mme Fortin, veuve d'un ancien cantonnier, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De Mme veuve Troly sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école
de la Seine sollicitant une subvention. Renvoyée à la 2e Commission. Chaussée : De Mme Cesari sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école professionnelle rue de Poitou. Renvoyée à l'Administration. De Mme veuve Apcher, concierge d'école, sollicitant un secours d'études en faveur de sa fille, élève à l'école professionnelle rue de Poitou. Renvoyée à l'Administration. Par M. Landrin : De M. Grosseuvres, cantonnier, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De Mme Moiziard sollicitant le placement de son fils aux pupilles de la Seine. Renvoyée à l'Administration. Par M. Heppenheimer : De Mme Chenet proposant certaines améliorations dans le service de la traction des omnibus. Renvoyée à l'Administration. Par M. le Président : De Mme Fortin, veuve d'un ancien cantonnier, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De Mme veuve Troly sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève à l'école Diderot. Renvoyée à la 4e Commission. De M. Ducastaing et d'un groupe de brasseurs demandant l'autorisation de disposer de l'esplanade des Invalides pour y installer une exposition internationale de la bière. Renvoyés à la 3e Commission. De M. Roger des Varennes sollicitant une souscription à la "Revue des animaux illustrée". Renvoyée à la 4e Commission. De M. Chambon, étudiant, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Piperaud : De Mme Viney sollicitant l'obtention d'une médaille de marchande de quatre-saisons. Renvoyée à l'Administration. Par M. Sohier : De M. le Maire du 17e arrondissement, président de la Caisse des écoles du 17e arrondissement, sollicitant l'augmentation de la subvention allouée. Renvoyée à la 4e Commission De M. Bloch-Alcan posant sa candidature à la Commission des logements insalubres. Renvoyée à la 6e Commission. De M. Soulié, élève de l'École des arts décoratifs, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission.Par M. Henri Galli : De l'Œuvre de la colonie enfantine scolaire de France à Ville-Montroose (Seine-et-Oise) sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. D'habitants du boulevard Morland tendant au déplacement des Magasins scolaires. Renvoyée à l'Administration. Par M. Lampué : De M. Malvoisin sollicitant un secours d'études
Renvoyée à la 4e Commission. De M. Chambon, étudiant, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Piperaud : De Mme Viney sollicitant l'obtention d'une médaille de marchande de quatre-saisons. Renvoyée à l'Administration. Par M. Sohier : De M. le Maire du 17e arrondissement, président de la Caisse des écoles du 17e arrondissement, sollicitant l'augmentation de la subvention allouée. Renvoyée à la 4e Commission De M. Bloch-Alcan posant sa candidature à la Commission des logements insalubres. Renvoyée à la 6e Commission. De M. Soulié, élève de l'École des arts décoratifs, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission.Par M. Henri Galli : De l'Œuvre de la colonie enfantine scolaire de France à Ville-Montroose (Seine-et-Oise) sollicitant une subvention. Renvoyée à la 4e Commission. D'habitants du boulevard Morland tendant au déplacement des Magasins scolaires. Renvoyée à l'Administration. Par M. Lampué : De M. Malvoisin sollicitant un secours d'études en faveur de son fils, élève au lycée Henri-IV. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Opportun : De Mme veuve Garnier sollicitant un secours de l'Assistance publique. Renvoyée à l'Administration. De M. Toussaint, élève de l'École centrale, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à l'Administration. Par M. Henri Turot : De l'Union sportive des Grandes-Carrières sollicitant la concession d'un emplacement pour jouer le football. Renvoyée à l'Administration. De M. Plançon sollicitant un secours d'études en faveur de son beau-fils, élève au collège Chaptal. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Lampué : De M. Ducher, éditeur, sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Fugairon "Recueil de procédés pratiques à l'usage du bâtiment". Renvoyé à la 4e Commission. Par M. Gaston Mery : De M. Nez sollicitant un emploi au service des Eaux de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. Par M. Hénaff : De M. David sollicitant un emploi de chauffeur à l'Assistance publique. Renvoyée à l'Administration. De M. Chenebrard sollicitant son admission à Brévannes. Renvoyée à l'Administration. Par M. Adolphe Chérioux : De Mme Lohazic, femme d'un cantonnier, demeurant, 8, rue Dombasle, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Par M. Houdé : De Mlle Ferrand, élève sage-femme, sollicitant
De l'Union sportive des Grandes-Carrières sollicitant la concession d'un emplacement pour jouer le football. Renvoyée à l'Administration. De M. Plançon sollicitant un secours d'études en faveur de son beau-fils, élève au collège Chaptal. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. Lampué : De M. Ducher, éditeur, sollicitant une souscription à l'ouvrage de M. Fugairon "Recueil de procédés pratiques à l'usage du bâtiment". Renvoyé à la 4e Commission. Par M. Gaston Mery : De M. Nez sollicitant un emploi au service des Eaux de la ville de Paris. Renvoyée à l'Administration. Par M. Hénaff : De M. David sollicitant un emploi de chauffeur à l'Assistance publique. Renvoyée à l'Administration. De M. Chenebrard sollicitant son admission à Brévannes. Renvoyée à l'Administration. Par M. Adolphe Chérioux : De Mme Lohazic, femme d'un cantonnier, demeurant, 8, rue Dombasle, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Par M. Houdé : De Mlle Ferrand, élève sage-femme, sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 5e Commission. Par M. Pierre Morel : De M. Billot sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. De M. Chauvet, ouvrier municipal, sollicitant un secours. Renvoyée à la 2e Commission. De M. Massoni sollicitant une indemnité pour dégâts à sa voiture occasionnés par le mauvais état des rails boulevard Diderot. Renvoyée à la 3e Commission. De Mme veuve Lombard sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission. De Mme veuve Desmarest sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. d'Aulan : De M. Tacnet, cantonnier, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Par M. Tantet : De la Jeunesse républicaine du 38e arrondissement sollicitant une subvention pour frais d'organisation d'une fête au Trocadéro. Renvoyée à la 4e Commission. Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions présentées par les rapporteurs ci-après désignés : Prélèvement d'une somme de 12,000 francs sur le chap. 4, art. 16/1° et rattachement de cette somme au chap. 4, art. 17/1° (1906, C. ; M. Bellan, rapporteur). Allocation d'un crédit de 81,500 francs pour le paiement des indemnités et frais mis à la charge de la Ville dans l'instance Mary (1906,
état des rails boulevard Diderot. Renvoyée à la 3e Commission. De Mme veuve Lombard sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission. De Mme veuve Desmarest sollicitant un secours d'études. Renvoyée à la 4e Commission. Par M. d'Aulan : De M. Tacnet, cantonnier, sollicitant un secours. Renvoyée à l'Administration. Par M. Tantet : De la Jeunesse républicaine du 38e arrondissement sollicitant une subvention pour frais d'organisation d'une fête au Trocadéro. Renvoyée à la 4e Commission. Affaires diverses. Le Conseil prend ensuite les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions présentées par les rapporteurs ci-après désignés : Prélèvement d'une somme de 12,000 francs sur le chap. 4, art. 16/1° et rattachement de cette somme au chap. 4, art. 17/1° (1906, C. ; M. Bellan, rapporteur). Allocation d'un crédit de 81,500 francs pour le paiement des indemnités et frais mis à la charge de la Ville dans l'instance Mary (1906, 2782). — Allocation d'un crédit de 4,220 francs pour réparation du dommage causé par la dérivation de l'Avre à M. Paul Firmin Didot (1906, 2833). — Allocation d'un crédit de 1,900 francs pour le paiement de condamnations prononcées contre la ville de Paris au profit de M. Hublet (1906, 2834). — Allocation d'un crédit de 14,200 francs pour réparation du dommage causé à M. Chevalier par l'épandage des eaux d'égout à Epluches (1906, 2835). — Remboursement à M. Renard de contributions indûment payées (1906, 2838). — Allocations d'indemnités à divers propriétaires pour dommages causés à des prairies par la dérivation de l'Avre (1906, 2841). Echangement de terrains avec M. V. Firly (1906, 2876). Allocation d'un crédit de 1,600 francs pour frais d'instruction des affaires litigieuses de l'Avre (1906, 2878; M. Gabriel Bertrou, rapporteur). Paiement des honoraires dus à l'avocat et à l'avoué de la Ville pour diverses opérations de voirie soumises au jury d'expropriation (1906, 2931). — Paiement des honoraires de notaire afférents au bail de l'immeuble, rue Geoffroy-l'Asnier, pris en location pour l'agrandissement de l'école Sophie-Germain (1906, 2979). — Prélèvement sur la réserve générale du budget du montant des condamnations prononcées contre la ville de Paris dans l'instance veuve
— Allocation d'un crédit de 14,200 francs pour réparation du dommage causé à M. Chevalier par l'épandage des eaux d'égout à Epluches (1906, 2835). — Remboursement à M. Renard de contributions indûment payées (1906, 2838). — Allocations d'indemnités à divers propriétaires pour dommages causés à des prairies par la dérivation de l'Avre (1906, 2841). Echangement de terrains avec M. V. Firly (1906, 2876). Allocation d'un crédit de 1,600 francs pour frais d'instruction des affaires litigieuses de l'Avre (1906, 2878; M. Gabriel Bertrou, rapporteur). Paiement des honoraires dus à l'avocat et à l'avoué de la Ville pour diverses opérations de voirie soumises au jury d'expropriation (1906, 2931). — Paiement des honoraires de notaire afférents au bail de l'immeuble, rue Geoffroy-l'Asnier, pris en location pour l'agrandissement de l'école Sophie-Germain (1906, 2979). — Prélèvement sur la réserve générale du budget du montant des condamnations prononcées contre la ville de Paris dans l'instance veuve Portier-Beaulieu (1906, 3017). — Ouverture au budget supplémentaire de 1906 d'un crédit de 9,613,248 francs pour libération anticipée des titres de l'emprunt de 170 millions (1906, 3044). — Règlement de frais dus à Me Duplan, avoué, pour purge d'hypothèques légales (1906, 3082). — Dégrèvement partiel de droit de terrasse en faveur de M. Lefort, limonadier, 41, rue Oberkampf (1906, 3109; M. Chassaigne Goyon, rapporteur). Inscription au budget supplémentaire de la part revenant à la Ville dans les recettes d'entrée à l'Exposition rétrospective des beaux-arts, à Bagatelle (1906, 2907 ; M. Jousselin, rapporteur). Allocations viagères à MM. Bauda et Giblin et à Mme Bavoux (1906, 3000; M. Roger tambelin, rapporteur). Ouverture de crédit pour le paiement des sommes dues à la société d'éclairage « Alcool et gaz » (1906,2863; M. Mossot, rapporteur). M. le Président. — Je rappelle que la prochaine séance aura lieu jeudi 6 décembre. La séance est levée à sept heures vingt minutes.