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Mais en s'occupant ainsi de favoriser le progrès des lumières en France, de semer partout le germe des vertus publiques et privées, en veillant avec une prévoyante sollicitude aux besoins de la génération future, le Gouvernement de l'Empereur ne pouvait oublier d'étendre ses bienfaits au sexe qui exerce un si grand empire sur nos mœurs, et le sort des Institutrices a reçu les améliorations que vous aviez appelées de tous vos vœux. Il est dans la société deux classes d'individus qu'elle a le devoir de recueillir et de protéger. Les uns, enfants du malheur ou de la pauvreté, de la faiblesse ou du vice, délaissés dès leur naissance, abandonnés dans leurs premiers ans, repoussés du sein de leurs parents ou orphelins dans un âge encore plus tendre. Les autres que les accidents de leur naissance, les passions, les malheurs ou les affections de la vie ont privé de leur raison et dont la sécurité publique non moins que l'humanité exigent la séquestration et des soins en vue de les guérir ou de les empêcher de recommencer. L'entretien de ces infortunés, qui n'ont de ressource que dans la bienfaisance publique, est devenu une des charges obligatoires et les plus lourdes de votre budget. Malgré toutes les précautions employées pour en diminuer le nombre, il s'accroît, d'année en année, d'une manière effrayante pour vos finances, et devient un obstacle à toute amélioration dans les autres branches du service. Convaincus que la facilité des expositions en provoque le nombre, vous avez adopté, l'année dernière, sur ma proposition, des mesures propres à les restreindre et à nous préserver surtout de l'exposition des enfants étrangers au département. Ces mesures ont été exécutées sans qu'aucune des chances funestes qu'on semblait en redouter se soit réalisée; nous ne pouvons que vous proposer de les maintenir. L'humanité, la morale et la justice n'en souffriront pas. Malgré l'exiguité de nos ressources, j'ai pu néanmoins vous proposer de doter l'humanité de quelques bourses de plus, en faveur d'une autre classe d'infortunés que l'imperfection des sens rendrait étrangers aux plus douces émotions de la famille, de la société dont ils sont
votre budget. Malgré toutes les précautions employées pour en diminuer le nombre, il s'accroît, d'année en année, d'une manière effrayante pour vos finances, et devient un obstacle à toute amélioration dans les autres branches du service. Convaincus que la facilité des expositions en provoque le nombre, vous avez adopté, l'année dernière, sur ma proposition, des mesures propres à les restreindre et à nous préserver surtout de l'exposition des enfants étrangers au département. Ces mesures ont été exécutées sans qu'aucune des chances funestes qu'on semblait en redouter se soit réalisée; nous ne pouvons que vous proposer de les maintenir. L'humanité, la morale et la justice n'en souffriront pas. Malgré l'exiguité de nos ressources, j'ai pu néanmoins vous proposer de doter l'humanité de quelques bourses de plus, en faveur d'une autre classe d'infortunés que l'imperfection des sens rendrait étrangers aux plus douces émotions de la famille, de la société dont ils sont séquestrés, sans les secours d'un art divin qui tend à développer les plus précieuses facultés de l'esprit et de l'intelligence. Vous vous rappelez, Messieurs, dans quelle situation étaient tombées les diverses branches du revenu public. La fortune, secondant la sagesse, a voulu que les moyens ne manquassent pas à une œuvre si courageusement entreprise, et le Gouvernement de Sa Majesté n'a eu qu'à s'applaudir d'avoir été secondé dans ses vastes projets, par la confiance et le crédit public, qui sont venus au secours d'un Gouvernement fort et réparateur. Il ne sera pas indifférent de vous faire connaître la situation de ces diverses branches des revenus dans le département. Contributions directes. Le montant des rôles de toutes contributions s'élève, en 1854, à 7,519,447 fr. 37 c. La marche du recouvrement n'a pas cessé de suivre, depuis plusieurs années, une progression ascendante. Déjà, au 1er juillet 1853, la proportion de 5/12 57/100 ne laissait guère espérer que l'on pût atteindre une situation beaucoup plus satisfaisante; cependant, l'exercice 1854 présente encore une amélioration de 20/100, amélioration d'autant plus remarquable qu'elle a été obtenue au milieu de circonstances nées de la cherté des subsistances. Au 1er juillet 1854, il avait été recouvré 5/12 73/100.
œuvre si courageusement entreprise, et le Gouvernement de Sa Majesté n'a eu qu'à s'applaudir d'avoir été secondé dans ses vastes projets, par la confiance et le crédit public, qui sont venus au secours d'un Gouvernement fort et réparateur. Il ne sera pas indifférent de vous faire connaître la situation de ces diverses branches des revenus dans le département. Contributions directes. Le montant des rôles de toutes contributions s'élève, en 1854, à 7,519,447 fr. 37 c. La marche du recouvrement n'a pas cessé de suivre, depuis plusieurs années, une progression ascendante. Déjà, au 1er juillet 1853, la proportion de 5/12 57/100 ne laissait guère espérer que l'on pût atteindre une situation beaucoup plus satisfaisante; cependant, l'exercice 1854 présente encore une amélioration de 20/100, amélioration d'autant plus remarquable qu'elle a été obtenue au milieu de circonstances nées de la cherté des subsistances. Au 1er juillet 1854, il avait été recouvré 5/12 73/100. Cette situation représentait donc une avance de 73/100 sur les douzièmes échus. Les frais de poursuites ont diminué dans la même proportion. Ils ne s'élèvent plus qu'à 1 fr. 9 c. par mille francs au lieu de 1 fr. 56 c. à la même époque de 1853. Avantage étonnant, proportion inouïe dans la perception, et dont une direction active et intelligente garantit la conservation. Administration de l'Enregistrement et des Domaines. L'année 1853 présentait déjà sur 1852, une augmentation de 128,331 fr. 66 c. L'augmentation sur les six premiers mois de 1854, qui est de 142,667 fr. 62 c. est donc fort satisfaisante. Elle frappe sur les transactions en général, mais principalement sur les ventes d'immeubles et sur les successions. Elle doit être attribuée à la valeur croissante des immeubles, qui a repris avec le respect de la propriété. Administration des Douanes et des Contributions indirectes. L'Administration des douanes et des contributions indirectes prend une large part dans ce mouvement ascendant de prospérité. Les revenus des douanes se maintiennent dans une situation satisfaisante, et cela, sans s'écarter des plus sages, des plus rigoureux principes d'administration et d'économie politique, en recueillant seulement les fruits d'une législation bien entendue et appropriée à notre
inouïe dans la perception, et dont une direction active et intelligente garantit la conservation. Administration de l'Enregistrement et des Domaines. L'année 1853 présentait déjà sur 1852, une augmentation de 128,331 fr. 66 c. L'augmentation sur les six premiers mois de 1854, qui est de 142,667 fr. 62 c. est donc fort satisfaisante. Elle frappe sur les transactions en général, mais principalement sur les ventes d'immeubles et sur les successions. Elle doit être attribuée à la valeur croissante des immeubles, qui a repris avec le respect de la propriété. Administration des Douanes et des Contributions indirectes. L'Administration des douanes et des contributions indirectes prend une large part dans ce mouvement ascendant de prospérité. Les revenus des douanes se maintiennent dans une situation satisfaisante, et cela, sans s'écarter des plus sages, des plus rigoureux principes d'administration et d'économie politique, en recueillant seulement les fruits d'une législation bien entendue et appropriée à notre position et à nos mœurs. L'augmentation de 103,772 fr. 67 c. obtenue sur l'ensemble des produits indirects au 1er juillet 1854, comparés avec ceux de la même période 1853, malgré les circonstances défavorables déterminées par la cherté des subsistances, est le signe le plus certain de l'état prospère du pays. Partout, enfin, les diverses branches du revenu atteignent et dépassent leurs fixations approximatives, elles ne peuvent manquer d'être maintenues par l'aptitude éclairée et l'habileté des administrateurs qui les dirigent. Pourquoi faut-il que cet état de prospérité ne s'étende pas à votre situation départementale proprement-dite, dont les ressources et les charges sont inscrites à votre budget avec une inexorable fixité, d'une part, et une progression effrayante de l'autre ? J'ai fait établir cette situation avec une précision qui vous permettra tout d'abord de mesurer l'étendue de nos ressources et de nos besoins, d'assurer les moyens pour l'année prochaine et de préparer ceux que la prévoyance indique. RECETTES. Première Section. Les recettes de la première section se divisent ainsi : Produit des 10 centimes 4/10es additionnels ordinaires. 414,516 33 Part dans le fonds commun 60,000 ». Fonds libres de 1853 reportés sur 1855 440 95 Produits divers 22,565 54 Total 497,522 82
Partout, enfin, les diverses branches du revenu atteignent et dépassent leurs fixations approximatives, elles ne peuvent manquer d'être maintenues par l'aptitude éclairée et l'habileté des administrateurs qui les dirigent. Pourquoi faut-il que cet état de prospérité ne s'étende pas à votre situation départementale proprement-dite, dont les ressources et les charges sont inscrites à votre budget avec une inexorable fixité, d'une part, et une progression effrayante de l'autre ? J'ai fait établir cette situation avec une précision qui vous permettra tout d'abord de mesurer l'étendue de nos ressources et de nos besoins, d'assurer les moyens pour l'année prochaine et de préparer ceux que la prévoyance indique. RECETTES. Première Section. Les recettes de la première section se divisent ainsi : Produit des 10 centimes 4/10es additionnels ordinaires. 414,516 33 Part dans le fonds commun 60,000 ». Fonds libres de 1853 reportés sur 1855 440 95 Produits divers 22,565 54 Total 497,522 82 L'augmentation considérable qu'on remarque dans les produits divers de 1855, comparés au chiffre des années précédentes, provient d'une mesure de comptabilité prescrite, pour ordre, par M. le Ministre de l'intérieur, ainsi qu'on l'a expliqué dans le budget. Le chiffre normal de ces produits peut varier de 3,000 fr. à 4,000 fr. Comme les années précédentes, un prélèvement assez important (185,000 fr.) est fait sur les fonds de la 2e section, pour assurer le service des routes départementales. Deuxième Section. Les recettes de la 2e section se composent : Du produit des 7 centimes 6/10es facultatifs. 302.915 78 Du produit des fonds libres de 1853 5,540 21 De produits divers 1,840 » Total égal aux dépenses 310,295 99 Troisième Section. Cette section est consacrée à l'emploi du produit des centimes extraordinaires et des emprunts. Elle renferme les recettes suivantes : Fonds libres de 1853 13,328" 32 Produit des centimes extraordinaires de 1855. 375,842 12 Produit d'emprunts réalisables en 1855. 550,000 » Total 939,170" 44 Les dépenses inscrites au budget n'étant que de 926,003 51 Il y a excédant de recette de 43,466 93 Cet excédant de recette provient de la plus-value des centimes extraordinaires imposés en vertu de la loi du
fr. Comme les années précédentes, un prélèvement assez important (185,000 fr.) est fait sur les fonds de la 2e section, pour assurer le service des routes départementales. Deuxième Section. Les recettes de la 2e section se composent : Du produit des 7 centimes 6/10es facultatifs. 302.915 78 Du produit des fonds libres de 1853 5,540 21 De produits divers 1,840 » Total égal aux dépenses 310,295 99 Troisième Section. Cette section est consacrée à l'emploi du produit des centimes extraordinaires et des emprunts. Elle renferme les recettes suivantes : Fonds libres de 1853 13,328" 32 Produit des centimes extraordinaires de 1855. 375,842 12 Produit d'emprunts réalisables en 1855. 550,000 » Total 939,170" 44 Les dépenses inscrites au budget n'étant que de 926,003 51 Il y a excédant de recette de 43,466 93 Cet excédant de recette provient de la plus-value des centimes extraordinaires imposés en vertu de la loi du 27 juillet 1850 pour remboursement des emprunts faits pour l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication, et pour le paiement de dettes départementales. Le produit de ces centimes dépassant le montant des obligations souscrites, formera, en fin de compte, un boni qui recevra la nouvelle destination qui lui sera donnée par une loi qu'on provoquera dans le temps. Quatrième Section. Les recettes de la 4e section se divisent ainsi qu'il suit : Produit des cinq centimes spéciaux... 234,927 80 Fonds libres de 1853 2,031 10 Contingents communaux 187,000 » Total égal à celui des dépenses... 423,958 90 Cinquième Section. Les dépenses comprises dans cette section sont relatives à l'instruction primaire. Elles seront couvertes en 1855 au moyen des ressources ci-après : Boni de 1853 reporté sur 1855... 23 90 Produit des centimes votés en exécution de la Loi du 15 mars 1850... 93,949 94 À reporter 93,973 84 Les allocations destinées à l'entretien des bâtiments départementaux sont les mêmes que l'année dernière, excepté pour l'entretien des couvertures, etc., de ces bâtiments dans l'arrondissement d'Avranches, dont l'évaluation s'élève de 300 fr. à 420 fr. ; c'est le résultat d'une nouvelle adjudication. Ces conséquences, au surplus, ne sont onéreuses qu'en apparence au
par une loi qu'on provoquera dans le temps. Quatrième Section. Les recettes de la 4e section se divisent ainsi qu'il suit : Produit des cinq centimes spéciaux... 234,927 80 Fonds libres de 1853 2,031 10 Contingents communaux 187,000 » Total égal à celui des dépenses... 423,958 90 Cinquième Section. Les dépenses comprises dans cette section sont relatives à l'instruction primaire. Elles seront couvertes en 1855 au moyen des ressources ci-après : Boni de 1853 reporté sur 1855... 23 90 Produit des centimes votés en exécution de la Loi du 15 mars 1850... 93,949 94 À reporter 93,973 84 Les allocations destinées à l'entretien des bâtiments départementaux sont les mêmes que l'année dernière, excepté pour l'entretien des couvertures, etc., de ces bâtiments dans l'arrondissement d'Avranches, dont l'évaluation s'élève de 300 fr. à 420 fr. ; c'est le résultat d'une nouvelle adjudication. Ces conséquences, au surplus, ne sont onéreuses qu'en apparence au département, dont le recours s'exercera contre les anciens entrepreneurs, à la folle-enchère desquels cette réadjudication a eu lieu. Grosses réparations: En dehors de ces entretiens, et prélèvement fait du traitement de M. l'Architecte du département, je n'ai pu disposer, pour les travaux qui prennent place au sous-chapitre 1er que d'une somme de 4,618 fr. 04 c. Voici comment le projet de budget qui vous est présenté en règle la répartition : Ecurie de la caserne de gendarmerie d'Avranches. Vous avez alloué au budget de 1854 un crédit de 1,283 fr. 08 c. à titre de premier à-compte pour la restauration de l'écurie de la caserne de gendarmerie d'Avranches. Une légère augmentation de dépense est provenue de l'établissement d'une nouvelle stalle nécessaire dans le cas de l'augmentation d'effectif sollicitée. M. l'Architecte demande pour solde, et j'ai l'honneur de vous proposer un crédit de 1,341 fr. 98 c. Tribunal civil de Valognes. Travaux d'appropriation et d'amélioration. M. l'Architecte réclame en outre une somme de 2,063 fr. 25 c. aussi pour solde des travaux d'appropriation et d'amélioration du tribunal civil de Valognes, que vous avez autorisés l'année dernière, et qui ont été l'objet d'un premier à-compte de 500 fr. ; mais la pénurie
somme de 4,618 fr. 04 c. Voici comment le projet de budget qui vous est présenté en règle la répartition : Ecurie de la caserne de gendarmerie d'Avranches. Vous avez alloué au budget de 1854 un crédit de 1,283 fr. 08 c. à titre de premier à-compte pour la restauration de l'écurie de la caserne de gendarmerie d'Avranches. Une légère augmentation de dépense est provenue de l'établissement d'une nouvelle stalle nécessaire dans le cas de l'augmentation d'effectif sollicitée. M. l'Architecte demande pour solde, et j'ai l'honneur de vous proposer un crédit de 1,341 fr. 98 c. Tribunal civil de Valognes. Travaux d'appropriation et d'amélioration. M. l'Architecte réclame en outre une somme de 2,063 fr. 25 c. aussi pour solde des travaux d'appropriation et d'amélioration du tribunal civil de Valognes, que vous avez autorisés l'année dernière, et qui ont été l'objet d'un premier à-compte de 500 fr. ; mais la pénurie de nos ressources m'a porté à supprimer, au moins provisoirement, les grilles qui figuraient dans le projet pour une somme de 790 fr. 61 c. En retranchant cette somme des 2,063-fr. 25 c. demandés par M. l'Architecte, il reste celle de 1,272 fr. 64 c. que j'ai comprise au sous-chapitre 1er. — 13 — Je porte aussi, au même sous-chapitre, un crédit de 533 fr. pour complément de la dépense de restauration du calorifère du tribunal civil d'Avranches. Tribunal d'Avranches. Calorifère. La fosse d'aisance de la maison d'arrêt de Saint-Lô est presque remplie. Sa vidange, nécessaire en 1855, ne coûtera pas moins de 300 fr. Je ne pouvais ajourner une dépense aussi urgente. Maison d'arrêt de Saint-Lô. Fosse d'aisance. Le calorifère placé dans le bâtiment en aile vers l'Ouest des bureaux de la préfecture n'a fonctionné pendant l'hiver dernier que de la manière la plus imparfaite. La fumée infecte qu'il répandait dans les bureaux incommodait les employés et souillait les papiers et le bâtiment ; le travail administratif a dû même éprouver quelques jours de chômage. Cette restauration urgente est estimée à 1,000 fr. et comprise au budget. Calorifère de l'aile Ouest des bureaux de la Préfecture. Les archives courantes
1er. — 13 — Je porte aussi, au même sous-chapitre, un crédit de 533 fr. pour complément de la dépense de restauration du calorifère du tribunal civil d'Avranches. Tribunal d'Avranches. Calorifère. La fosse d'aisance de la maison d'arrêt de Saint-Lô est presque remplie. Sa vidange, nécessaire en 1855, ne coûtera pas moins de 300 fr. Je ne pouvais ajourner une dépense aussi urgente. Maison d'arrêt de Saint-Lô. Fosse d'aisance. Le calorifère placé dans le bâtiment en aile vers l'Ouest des bureaux de la préfecture n'a fonctionné pendant l'hiver dernier que de la manière la plus imparfaite. La fumée infecte qu'il répandait dans les bureaux incommodait les employés et souillait les papiers et le bâtiment ; le travail administratif a dû même éprouver quelques jours de chômage. Cette restauration urgente est estimée à 1,000 fr. et comprise au budget. Calorifère de l'aile Ouest des bureaux de la Préfecture. Les archives courantes de la sous-préfecture de Valognes sont actuellement gisantes sur l'aire poudreuse d'un grenier où elles se détériorent. Il est d'ailleurs impossible d'y établir le classement nécessaire pour faire avec fruit les recherches fréquentes qu'exige l'expédition des affaires. M. l'Architecte propose l'appropriation d'une pièce pour cette destination, en même temps que l'établissement d'une salle de bains, le tout pour la somme de 700 fr. En nous bornant pour le moment à ce qui regarde la préservation des archives, et en reconnaisant en principe la nécessité de la dépense pour le reste, je pense qu'un crédit de 170 fr. 42 c. pourra suffire pour l'installation de tablettes économiquement confectionnées. Sous-Préfecture de Valognes. Tablettes pour les archives. Si les fonds disponibles au sous-chapitre 1er pour les travaux de bâtiments, ont été grevés comme vous venez de le voir, par le solde de quelques entreprises achevées ou sur le point de l'être, le sous-chapitre 16, à son tour, devrait admettre un autre solde encore plus considérable, et qui absorberait à lui seul beaucoup plus que la totalité de ses ressources. 2e Section du Budget. Sous-Chapitre 16. Je veux parler de ce qui nous reste à payer, aux entrepreneurs de l'écurie de la caserne de
l'établissement d'une salle de bains, le tout pour la somme de 700 fr. En nous bornant pour le moment à ce qui regarde la préservation des archives, et en reconnaisant en principe la nécessité de la dépense pour le reste, je pense qu'un crédit de 170 fr. 42 c. pourra suffire pour l'installation de tablettes économiquement confectionnées. Sous-Préfecture de Valognes. Tablettes pour les archives. Si les fonds disponibles au sous-chapitre 1er pour les travaux de bâtiments, ont été grevés comme vous venez de le voir, par le solde de quelques entreprises achevées ou sur le point de l'être, le sous-chapitre 16, à son tour, devrait admettre un autre solde encore plus considérable, et qui absorberait à lui seul beaucoup plus que la totalité de ses ressources. 2e Section du Budget. Sous-Chapitre 16. Je veux parler de ce qui nous reste à payer, aux entrepreneurs de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances auxquels vous avez alloué, au budget de 1854, un nouvel à-compte de 6,381 fr. 93 c. Le règlement définitif de l'entreprise est arrêté à la somme de 20,091 fr. 29 c., sur laquelle il a été payé 12,867 fr. 49 c. Le solde du surplus ne devrait pas être ajourné ; mais, faute de ressources, un crédit de 1,233 fr. 80 c. seulement est compris au sous-chapitre 16 du projet de budget. Écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances. — 14 — Une fois cette dépense prélevée, toute réduite qu'elle soit, ce qui reste disponible au même sous-chapitre est trop minime pour pouvoir servir à doter convenablement une entreprise de quelque importance, à moins que de l'y affecter titre de faible à-compte, ce qui a le double inconvénient de grever l'avenir et de rendre très difficile l'exécution des travaux. J'ai donc préféré m'attacher à de petits travaux, peu considérables, sans doute, quant au chiffre, mais d'une utilité incontestable, et qui offrent l'avantage de pouvoir être immédiatement et entièrement achevés, sans qu'il y ait plus tard à y revenir. J'ai pris, en conséquence, dans cette catégorie : Sous-Préfecture de Coutances. Tuyau de cheminée. 1° L'établissement d'un tuyau
pas être ajourné ; mais, faute de ressources, un crédit de 1,233 fr. 80 c. seulement est compris au sous-chapitre 16 du projet de budget. Écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances. — 14 — Une fois cette dépense prélevée, toute réduite qu'elle soit, ce qui reste disponible au même sous-chapitre est trop minime pour pouvoir servir à doter convenablement une entreprise de quelque importance, à moins que de l'y affecter titre de faible à-compte, ce qui a le double inconvénient de grever l'avenir et de rendre très difficile l'exécution des travaux. J'ai donc préféré m'attacher à de petits travaux, peu considérables, sans doute, quant au chiffre, mais d'une utilité incontestable, et qui offrent l'avantage de pouvoir être immédiatement et entièrement achevés, sans qu'il y ait plus tard à y revenir. J'ai pris, en conséquence, dans cette catégorie : Sous-Préfecture de Coutances. Tuyau de cheminée. 1° L'établissement d'un tuyau pour la cheminée de la petite salle à manger de la sous-préfecture de Coutances, travail évalué à 233 fr. 20 c. ; vous en aviez adopté le principe dans votre dernière session, et le manque de ressources seul vous empêchait d'en créditer le montant ; 2° L'achèvement de la restauration des enduits et peintures de la salle d'audience du tribunal civil de Saint-Lô, pour une somme de 604 fr. 57 c. ; 3° La construction de latrines pour le corps de garde de la prison de Coutances. C'est une question de décence et de morale publique. La dépense s'élève à 386 fr. 88 c. Enfin les indemnités allouées par le jury d'expropriation aux propriétaires des terrains situés derrière le nouveau tribunal de Mortain, et dont l'acquisition a été depuis longtemps décidée, ont dépassé, de 274 fr. 66 c. le montant du crédit ouvert. Il importe de combler immédiatement ce léger déficit, afin de nous donner toute liberté pour les travaux à faire ultérieurement sur ce point. Bâtiments départementaux. Dépenses urgentes, non comprises au budget. Si vous voulez bien, Messieurs, rapprocher les demandes si modestes auxquelles je suis forcé de me restreindre des rapports motivés de M. l'Architecte et des propositions