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de la villa Saïd. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je vais maintenant demander au Conseil, au nom de la 1re Commission, d’adopter la proposition dont je vais lui donner lecture : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Ouzoulias, Raymond Bossus, Demeure, Mmes Diquélou, Doriath, Barjon et Mazelin, au nom du groupe communiste; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : 1° A faire réquisitionner tous les locaux des collaborateurs condamnés par les tribunaux ou en fuite ; 2° A faire installer dans les délais d’un mois plusieurs familles nombreuses dans la villa Saïd, qui fut la demeure du traître Laval. » Adopté (1950, C. 322). 45. — Vœu relatif aux modalités de financement des organismes d’habitations à bon marché. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je soumets à votre agrément, au nom de la 1re Commission, un projet de vœu que j’avais déposé le jeudi 29 juin dernier, conjointement avec un certain nombre de mes collègues, au nom du groupe communiste. Ce projet de vœu comportait un paragraphe demandant que les crédits supplémentaires sollicités pour la construction de logements par les organismes d’habitations à bon marché soient prélevés sur les crédits militaires, et en particulier sur les dépenses occasionnées par la guerre au Vietnam. La majorité des membres de votre 1re Commission n’a pas cru devoir retenir ce paragraphe. Aussi est-ce le texte suivant que je soumets à votre agrément : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 29 juin 1950, de MM. Berlemont, Raymond Bossus, Francotte, Lemasson, Colin et Mme Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu : « Que les crédits de paiement attribués pour la construction de logements par les organismes d’habitations à bon marché soient portés à 71 milliards dans le budget
du groupe communiste. Ce projet de vœu comportait un paragraphe demandant que les crédits supplémentaires sollicités pour la construction de logements par les organismes d’habitations à bon marché soient prélevés sur les crédits militaires, et en particulier sur les dépenses occasionnées par la guerre au Vietnam. La majorité des membres de votre 1re Commission n’a pas cru devoir retenir ce paragraphe. Aussi est-ce le texte suivant que je soumets à votre agrément : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 29 juin 1950, de MM. Berlemont, Raymond Bossus, Francotte, Lemasson, Colin et Mme Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu : « Que les crédits de paiement attribués pour la construction de logements par les organismes d’habitations à bon marché soient portés à 71 milliards dans le budget 1950 et que les crédits d’engagement soient portés à 90 milliards ; « Que les emprunts à taux réduits consentis par la Caisse des dépôts et consignations aux offices d’habitations à bon marché soient portés de 90 à 100 % pour la réalisation de leurs projets. » Adopté (1950. C. 296). 46. — Résolution invitant M. le Préfet de la Seine à présenter un plan de construction de 40.000 logements. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je vous propose, au nom de votre 1re Commission, d’adopter dans le même ordre d'idées la résolution suivante : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 29 juin 1950, de MM. Berlemont, Raymond Bossus, Francotte, Colin et Mme Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : 1° M. le Préfet de la Seine est invité à présenter à la prochaine session, un plan de construction de 40.000 logements répartis sur cinq années. » Adopté (1950, C. 295). 47. — Résolution tendant à la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés. M. Berlemont, au nom de la 1re
296). 46. — Résolution invitant M. le Préfet de la Seine à présenter un plan de construction de 40.000 logements. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je vous propose, au nom de votre 1re Commission, d’adopter dans le même ordre d'idées la résolution suivante : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 29 juin 1950, de MM. Berlemont, Raymond Bossus, Francotte, Colin et Mme Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : 1° M. le Préfet de la Seine est invité à présenter à la prochaine session, un plan de construction de 40.000 logements répartis sur cinq années. » Adopté (1950, C. 295). 47. — Résolution tendant à la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, votre 1re Commission soumet à votre agrément l’adoption de la proposition suivante ; « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Ouzoulias, Raymond Bossus, Demeure, Mmes Doriath, Diquélou, Barjon et Mazelin, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : 1° M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À faire recenser tous les locaux ou immeubles vacants, réparables ou inachevés ; « 2° À présenter, à la prochaine session, un mémoire tendant à l'ouverture de crédits pour permettre la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés ; « 3° À mettre les propriétaires dans l'obligation de prendre toutes les mesures indispensables pour assurer, dans leurs immeubles, les règles élémentaires de salubrité et à aider les petits propriétaires à réaliser les travaux nécessaires au respect de ces règles. » Adopté (1950, C. 323). 48. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à la modernisation du dispositif de transport de l'eau potable. M. le Président. — La parole est à M. Boisseau. M. Boisseau, au
« Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : 1° M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À faire recenser tous les locaux ou immeubles vacants, réparables ou inachevés ; « 2° À présenter, à la prochaine session, un mémoire tendant à l'ouverture de crédits pour permettre la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés ; « 3° À mettre les propriétaires dans l'obligation de prendre toutes les mesures indispensables pour assurer, dans leurs immeubles, les règles élémentaires de salubrité et à aider les petits propriétaires à réaliser les travaux nécessaires au respect de ces règles. » Adopté (1950, C. 323). 48. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à la modernisation du dispositif de transport de l'eau potable. M. le Président. — La parole est à M. Boisseau. M. Boisseau, au nom de la 6e Commission. — Mesdames, Messieurs, au cours de notre séance du 22 juin 1950, notre Assemblée a renvoyé à la 6e Commission un projet de résolution présenté par M. Buisson et plusieurs de ses collègues, au nom du groupe communiste, invitant M. le Préfet de la Seine à introduire devant notre Assemblée un mémoire relatif à la remise en état et au renforcement du dispositif de transport de l'eau potable. Ce projet invitait d'autre part, l'Administration, à étudier un projet de mise en régie directe des travaux de réparations et de fontainerie de ce réseau. A l'unanimité de ses membres, la 6e Commission a estimé, après y avoir apporté diverses modifications, qu'il y avait lieu de renvoyer ce projet pour étude à l'Administration avec avis favorable. Certaines des modifications apportées ne concernent que des questions de formes je n'y insisterai donc pas. Sur le fond, je vous signale que votre commission a estimé, selon divers renseignements qui lui ont été donnés par les représentants de l'Administration, qu'il serait prématuré, de toutes manières, et quelles que puissent être nos positions doctrinales sur la question, d'étudier, dès à présent, l'éventualité de la mise en régie proposée. Le texte modifié
à introduire devant notre Assemblée un mémoire relatif à la remise en état et au renforcement du dispositif de transport de l'eau potable. Ce projet invitait d'autre part, l'Administration, à étudier un projet de mise en régie directe des travaux de réparations et de fontainerie de ce réseau. A l'unanimité de ses membres, la 6e Commission a estimé, après y avoir apporté diverses modifications, qu'il y avait lieu de renvoyer ce projet pour étude à l'Administration avec avis favorable. Certaines des modifications apportées ne concernent que des questions de formes je n'y insisterai donc pas. Sur le fond, je vous signale que votre commission a estimé, selon divers renseignements qui lui ont été donnés par les représentants de l'Administration, qu'il serait prématuré, de toutes manières, et quelles que puissent être nos positions doctrinales sur la question, d'étudier, dès à présent, l'éventualité de la mise en régie proposée. Le texte modifié dans l'esprit que je viens de vous indiquer, se présenterait de la façon suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant l'état de vétusté du dispositif de transport de l'eau potable dans l'agglomération parisienne ; « Considérant les dangers provoqués par la rupture des conduites sous pression et les frais énormes consécutifs à ces accidents que doit supporter la Ville de Paris ; « Considérant la perte d'eau extrêmement importante due au mauvais fonctionnement du matériel ; « Vu la proposition de MM. Buisson, Boisseau, Lauprêtre et Mme Blotron, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Boisseau, au nom de la 6e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À introduire, à la prochaine session, un mémoire comportant l'ouverture d'un crédit suffisant en vue de la remise en état et du renforcement nécessaires du dispositif de transport de l'eau potable à Paris ; « 2° À faire remplacer par priorité les conduites en terre en mauvais état par des conduites de diamètre suffisant placées en galeries. » Il est indiscutable en effet qu'en raison de l'insuffisance des crédits dont nous avons trop longtemps subi les
énormes consécutifs à ces accidents que doit supporter la Ville de Paris ; « Considérant la perte d'eau extrêmement importante due au mauvais fonctionnement du matériel ; « Vu la proposition de MM. Buisson, Boisseau, Lauprêtre et Mme Blotron, au nom du groupe communiste ; « Sur le rapport présenté par M. Boisseau, au nom de la 6e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À introduire, à la prochaine session, un mémoire comportant l'ouverture d'un crédit suffisant en vue de la remise en état et du renforcement nécessaires du dispositif de transport de l'eau potable à Paris ; « 2° À faire remplacer par priorité les conduites en terre en mauvais état par des conduites de diamètre suffisant placées en galeries. » Il est indiscutable en effet qu'en raison de l'insuffisance des crédits dont nous avons trop longtemps subi les conséquences et du fait que, pendant les hostilités, l'entretien du réseau a dû être différé, notre dispositif de conduites a besoin d'être remis en état et renforcé : la rupture qui s'est produite récemment dans le 16e arrondissement en est la preuve. La nécessité du remplacement progressif de celles qui sont placées en terre par des conduites de diamètre suffisant placées en galerie est également indiscutable et il convient, naturellement, de commencer par les plus endommagées. Ce n'est que lorsque nous aurons minutieusement revu et amélioré, au fur et à mesure, et suivant nos possibilités, tout notre réseau, que nous pourrons éviter de façon à peu près absolue des accidents déplorables et les frais inévitables qui s'ensuivent. Pour ces diverses raisons, je vous propose, Mesdames et Messieurs, au nom de votre 6e Commission, de renvoyer pour étude à l'Administration, avec avis favorable, le texte dont je vous ai donné lecture. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1950, C. 240). 49. — Vœu relatif aux revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens. M. le Président. — La parole est à M. Bossus. M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants
sont placées en terre par des conduites de diamètre suffisant placées en galerie est également indiscutable et il convient, naturellement, de commencer par les plus endommagées. Ce n'est que lorsque nous aurons minutieusement revu et amélioré, au fur et à mesure, et suivant nos possibilités, tout notre réseau, que nous pourrons éviter de façon à peu près absolue des accidents déplorables et les frais inévitables qui s'ensuivent. Pour ces diverses raisons, je vous propose, Mesdames et Messieurs, au nom de votre 6e Commission, de renvoyer pour étude à l'Administration, avec avis favorable, le texte dont je vous ai donné lecture. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable, est prononcé (1950, C. 240). 49. — Vœu relatif aux revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens. M. le Président. — La parole est à M. Bossus. M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre. Mesdames, Messieurs, nous avons été saisis d'une pétition, en date du 14 juin 1950, formulée par l'Amicale Métro-Bus, 169, rue de Bercy, à Paris qui présente les revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens. Ce groupement insiste notamment pour que soit effectué le paiement, aux intéressés, de leur demi-salaire correspondant à la période du 16 juin 1943 au 1er mai 1944 et de l'allocation exceptionnelle octroyée aux agents de l'ancienne Compagnie du métropolitain pour le mois d'août 1944. Ces revendications ont été concrétisées dans un projet de vœu que j'ai soumis à la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, qui l'a approuvé. Je vous demande en son nom de l'adopter dans les termes suivants : « Le Conseil municipal, « Vu la pétition, en date du 14 juin 1950, de l'Amicale Métro-Bus, 169, rue de Bercy, à Paris, transmettant la résolution formulée par les déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens concernant notamment le paiement du demi-salaire pour la période comprise entre le 16 juin 1943 et le 1er mai 1944 et le paiement intégral de l'allocation exceptionnelle du mois d'août 1944; « Vu
soit effectué le paiement, aux intéressés, de leur demi-salaire correspondant à la période du 16 juin 1943 au 1er mai 1944 et de l'allocation exceptionnelle octroyée aux agents de l'ancienne Compagnie du métropolitain pour le mois d'août 1944. Ces revendications ont été concrétisées dans un projet de vœu que j'ai soumis à la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, qui l'a approuvé. Je vous demande en son nom de l'adopter dans les termes suivants : « Le Conseil municipal, « Vu la pétition, en date du 14 juin 1950, de l'Amicale Métro-Bus, 169, rue de Bercy, à Paris, transmettant la résolution formulée par les déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens concernant notamment le paiement du demi-salaire pour la période comprise entre le 16 juin 1943 et le 1er mai 1944 et le paiement intégral de l'allocation exceptionnelle du mois d'août 1944; « Vu la proposition, en date du 5 juillet 1950, de M. Raymond Bossus, « Sur le rapport présenté par M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, Émet le vœu que les revendications formulées par les déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens reçoivent au plus tôt satisfaction, notamment en ce qui concerne le paiement du demi-salaire pour la période comprise entre le 16 juin 1943 et le 1er mai 1944 et le paiement intégral de l'allocation exceptionnelle du mois d'août 1944. Adopté (1950, C. 343). Subvention exceptionnelle à l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine, M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre. — Mesdames, Messieurs, vous connaissez tous les intéressantes réalisations de l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine qui a mis à la disposition de nos camarades frappés par la maladie à la suite des souffrances endurées dans les camps deux maisons de cure et de repos, à Coucy-le-Château et à Juan-les-Pins. Or, dans le but de répondre aux conditions prescrites par la sécurité sociale, qui a agréé ces deux établissements,
des transports parisiens reçoivent au plus tôt satisfaction, notamment en ce qui concerne le paiement du demi-salaire pour la période comprise entre le 16 juin 1943 et le 1er mai 1944 et le paiement intégral de l'allocation exceptionnelle du mois d'août 1944. Adopté (1950, C. 343). Subvention exceptionnelle à l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine, M. Raymond Bossus, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre. — Mesdames, Messieurs, vous connaissez tous les intéressantes réalisations de l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine qui a mis à la disposition de nos camarades frappés par la maladie à la suite des souffrances endurées dans les camps deux maisons de cure et de repos, à Coucy-le-Château et à Juan-les-Pins. Or, dans le but de répondre aux conditions prescrites par la sécurité sociale, qui a agréé ces deux établissements, l'association a dû, cette année, effectuer à Juan-les-Pins un certain nombre de travaux dont le montant atteindra 700.000 francs. Aussi l'a-t-elle sollicité l'aide du Conseil municipal de Paris, comme celle d'ailleurs du Conseil général de la Seine. Notre Commission des anciens combattants et victimes de la guerre s'est déclarée favorable à l'octroi d'une subvention de 200.000 francs, chiffre agréé à son tour par la Commission du budget dont le rapporteur, M. Ulver, rapporteur général du budget, a tenu à marquer le caractère exceptionnel, puisqu'il s'agit de travaux d'intérêt médicosocial. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, d'adopter les conclusions que je vous présente, en accord avec M. Ulver, rapporteur pour la Commission du budget. Adopté (1950, P. 287). Renvoi à l'administration, avec avis favorable, d'une résolution tendant à l'achèvement de la viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel. M. Raymond Bossus, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 3e Commission a été saisie d'un projet de résolution par lequel MM. Voguet et Lemasson ont demandé, au nom du groupe communiste, que M. le Préfet de la Seine soit invité à inscrire au projet de l'exercice
à l'octroi d'une subvention de 200.000 francs, chiffre agréé à son tour par la Commission du budget dont le rapporteur, M. Ulver, rapporteur général du budget, a tenu à marquer le caractère exceptionnel, puisqu'il s'agit de travaux d'intérêt médicosocial. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, au nom de la Commission des anciens combattants et victimes de la guerre, d'adopter les conclusions que je vous présente, en accord avec M. Ulver, rapporteur pour la Commission du budget. Adopté (1950, P. 287). Renvoi à l'administration, avec avis favorable, d'une résolution tendant à l'achèvement de la viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel. M. Raymond Bossus, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 3e Commission a été saisie d'un projet de résolution par lequel MM. Voguet et Lemasson ont demandé, au nom du groupe communiste, que M. le Préfet de la Seine soit invité à inscrire au projet de l'exercice 1951 les crédits nécessaires à l'achèvement des travaux de voirie et de viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel. Cette proposition a été retenue par la 3e Commission qui a décidé de vous proposer de la renvoyer à l'Administration avec avis favorable, pour étude et avis. Elle a estimé toutefois qu'il fallait inviter l'Administration à entrer en pourparlers avec la société de gérance Jeanne-d'Arc, chargée de l'exploitation des immeubles appartenant à la Ville de Paris construits en bordure des rues en cause, afin de demander à cette société de supporter sa quote-part des frais de voirie et de viabilité desdites rues. Ces conclusions étant également celles de votre Commission du budget, je vous prie, au nom de la 3e Commission et en accord avec M. André Le Troquer, rapporteur pour la Commission du budget, de vouloir bien les adopter. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable est prononcé (1950, C. 317). Subvention à l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. M. le Président. — La parole est à M. Broussine. M. Broussine, au nom de la 46 Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence sollicite
toutefois qu'il fallait inviter l'Administration à entrer en pourparlers avec la société de gérance Jeanne-d'Arc, chargée de l'exploitation des immeubles appartenant à la Ville de Paris construits en bordure des rues en cause, afin de demander à cette société de supporter sa quote-part des frais de voirie et de viabilité desdites rues. Ces conclusions étant également celles de votre Commission du budget, je vous prie, au nom de la 3e Commission et en accord avec M. André Le Troquer, rapporteur pour la Commission du budget, de vouloir bien les adopter. Le renvoi à l'Administration, avec avis favorable est prononcé (1950, C. 317). Subvention à l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence. M. le Président. — La parole est à M. Broussine. M. Broussine, au nom de la 46 Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence sollicite une subvention de notre Assemblée pour l'institut Edouard-Claparède, créé par elle avec l'aide du Don suisse et du Ministère de la santé publique à l'intention des enfants d'âge scolaire qui présentent des troubles du caractère, du comportement ou de la conduite entraînant une inadaptation sur le plan familial, scolaire ou social. En raison de l'importance que présente ce centre d'études et des résultats qu'il a déjà obtenus, je vous propose, au nom de la 4e Commission et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de lui attribuer une subvention de 100.000 francs. Adopté (1950, P. 208). Subvention à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine. M. Broussine, au nom de la 48 Commission. — Mesdames, Messieurs, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose de renouveler la subvention de 25.000 francs que vous allouez chaque année à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine. Cette association, fondée en 1907, patronnée par de hautes personnalités, est une société artistique essentiellement parisienne, qui organise ses manifestations dans le cadre de Bagatelle. Adopté (1950, P. 276). Subvention à l'Association des bibliothécaires français. M. Broussine, au