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ministériels ne puissent faire aucune vente publique le dimanche. » » Votre Commission d'administration générale apprécie la pensée si morale, si religieuse qui a dicté la proposition soumise à votre examen. Elle pense, avec son auteur, qu'un peuple ne saurait mieux s'honorer lui-même qu'en honorant sa religion; mais pourtant elle ne croit pas que vous deviez demander que cette proposition reçoive la sanction de la loi humaine. » Il y a dans cette matière des habitudes qui ont jeté de bien profondes racines. La plupart des ventes mobilières ont pour objet des récoltes; or, ces ventes s'opérant pendant l'été, alors que les champs demandent des soins si empressés, les habitants de nos campagnes s'y rendent bien plus facilement le dimanche qu'un jour ouvrable. Aussi le législateur, lorsqu'il s'agit de vendre des meubles saisis, non seulement permet, mais même exige d'une manière impérative que la vente se fasse dans un marché public, ou un jour de dimanche, estimant probablement que, s'il est bon de chômer le dimanche, il est, d'un autre côté, bien désirable que les meubles d'un malheureux débiteur soient vendus à des prix avantageux qui désintéressent le plus grand nombre possible de ses créanciers. » Mais non seulement il est souvent utile que les ventes mobilières aient lieu le dimanche, il est même parfois nécessaire qu'elles aient lieu ce jour-là. N'arrive-t-il pas, par exemple, fréquemment qu'une pareille vente commencée un jour ouvrable doive être continuée un autre jour, soit parce qu'elle n'aura pu se consommer en un seul jour, soit parce que les acheteurs ne se seront pas présentés en nombre suffisant, et qu'alors un dimanche soit le seul jour dont l'officier ministériel puisse disposer, les autres jours étant destinés à d'autres ventes. ». Cependant, tout en ne croyant pas pouvoir s'associer au vœu de l'auteur de la proposition qui vous est soumise, votre Commission croit devoir proclamer bien haut les sentiments qui l'animent. Elle désire que les mœurs fassent ce que la loi serait impuissante à bien faire; elle désire voir ses concitoyens respecter de plus en plus religieusement le repos du dimanche; elle désire les voir rendre
est souvent utile que les ventes mobilières aient lieu le dimanche, il est même parfois nécessaire qu'elles aient lieu ce jour-là. N'arrive-t-il pas, par exemple, fréquemment qu'une pareille vente commencée un jour ouvrable doive être continuée un autre jour, soit parce qu'elle n'aura pu se consommer en un seul jour, soit parce que les acheteurs ne se seront pas présentés en nombre suffisant, et qu'alors un dimanche soit le seul jour dont l'officier ministériel puisse disposer, les autres jours étant destinés à d'autres ventes. ». Cependant, tout en ne croyant pas pouvoir s'associer au vœu de l'auteur de la proposition qui vous est soumise, votre Commission croit devoir proclamer bien haut les sentiments qui l'animent. Elle désire que les mœurs fassent ce que la loi serait impuissante à bien faire; elle désire voir ses concitoyens respecter de plus en plus religieusement le repos du dimanche; elle désire les voir rendre un hommage volontaire à un précepte divin, en s'abstenant eux-mêmes de procéder le dimanche à des ventes mobilières, à moins d'avoir une sorte de nécessité pour excuse; et, même alors, elle souhaiterait que ces ventes n'eussent point lieu aux heures que l'église consacre aux cérémonies de notre culte. » Un membre demande qu'il soit ajouté au rapport que le Conseil exprime le désir qu'on étudie s'il n'y a pas quelque chose à faire à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée à demain à une heure. Signé : Général Comte MONCILLY, G. REGNAULT, Marquis D'AURAY, C. GASLONDE, Comte LEMAROIS, FERRÉ-DES-FERRIS, C. BOTTIN, Payen DE CHAVOY, H. DE SAINT-GUILAIN, S. LEVERBEY, A. SÉBIRE, E. LE MOINE-DES-MARES, A. LE MENGNONNET, L. AUVRAY, SURSOIS, Marquis D'AIGNEAUX. DUBOIS, E. LE CAMPION, LE BOCEY, A. THÉROUDE, C. BROUTÉ, V. LAURENT, H. BRÉHIER, L. BÉRIEL, LOYER, DUHAMEL, P. MESLIN, Baron A. TRAVOT, GAUQUELIN, LANCILOT, SELLIER, Li'DÉ, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, Baron DU MESNIL, BLOUET, FERHAND, Comte DE KERGORLAY. SEANCE DU 29 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice-président; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroude, Le
membre demande qu'il soit ajouté au rapport que le Conseil exprime le désir qu'on étudie s'il n'y a pas quelque chose à faire à ce sujet. Les conclusions du rapport sont adoptées. La séance est levée à cinq heures et demie et renvoyée à demain à une heure. Signé : Général Comte MONCILLY, G. REGNAULT, Marquis D'AURAY, C. GASLONDE, Comte LEMAROIS, FERRÉ-DES-FERRIS, C. BOTTIN, Payen DE CHAVOY, H. DE SAINT-GUILAIN, S. LEVERBEY, A. SÉBIRE, E. LE MOINE-DES-MARES, A. LE MENGNONNET, L. AUVRAY, SURSOIS, Marquis D'AIGNEAUX. DUBOIS, E. LE CAMPION, LE BOCEY, A. THÉROUDE, C. BROUTÉ, V. LAURENT, H. BRÉHIER, L. BÉRIEL, LOYER, DUHAMEL, P. MESLIN, Baron A. TRAVOT, GAUQUELIN, LANCILOT, SELLIER, Li'DÉ, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, Baron DU MESNIL, BLOUET, FERHAND, Comte DE KERGORLAY. SEANCE DU 29 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. comte du Moncel, vice-président; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroude, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Lude, Lanchon, Sellier, LeMengnonnel(Armand), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, le baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, Brohier, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier (juge), Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Botlin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Anvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Collombe, comte Le marquis, Sebire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. M. le Président donne communication de la proposition suivante : Relative à l'établissement d'un chemin de fer destiné à réunir la Vire et la Mayenne. Renvoyée à la Commission des voies de communication. M. le Président donne communication d'une lettre écrite par M. de Pontgibaud, que des affaires pressantes de famille forcent à quitter le Conseil aujourd'hui même. Proposition. Un membre lit le rapport suivant sur la subvention au buste du savant Huet, évêque d'Avranches : "Messieurs, plusieurs de nos collègues nous ont soumis la proposition suivante : "Messieurs, la ville d'Avranches est en voie d'obtenir que le titre d'évêché dont elle avait joui pendant une longue série de siècles, soit remis en honneur et joint au titre de l'évêché de Coutances qui
Le Courtois-de-Sainte-Collombe, comte Le marquis, Sebire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. M. le Président donne communication de la proposition suivante : Relative à l'établissement d'un chemin de fer destiné à réunir la Vire et la Mayenne. Renvoyée à la Commission des voies de communication. M. le Président donne communication d'une lettre écrite par M. de Pontgibaud, que des affaires pressantes de famille forcent à quitter le Conseil aujourd'hui même. Proposition. Un membre lit le rapport suivant sur la subvention au buste du savant Huet, évêque d'Avranches : "Messieurs, plusieurs de nos collègues nous ont soumis la proposition suivante : "Messieurs, la ville d'Avranches est en voie d'obtenir que le titre d'évêché dont elle avait joui pendant une longue série de siècles, soit remis en honneur et joint au titre de l'évêché de Coutances qui serait désormais dénommé Évêché de Coutances et d'Avranches. D'après les assurances que nous sont parvenues, le succès de cette demande n'est pas douteux aujourd'hui. "Le souvenir le plus glorieux peut-être du siège épiscopal qui va se trouver ainsi rappelé à la mémoire de nos populations est celui du prélat qui a invariablement attaché son nom dans l'histoire au titre d'évêque d'Avranches dont il ne se trouve jamais séparé. Tout le monde a nommé l'illustre Daniel Huet. Buste du savant Huet, évêque d'Avranches. "Déjà un artiste distingué qui vous a dû les moyens de former son talent et qui acquitte aujourd'hui sa dette en allant au-devant de toutes les idées généreuses, M. Lévell, a offert en pur don à la ville d'Avranches le buste en pierre de Daniel Huet, en exprimant le vœu qu'à défaut d'une statue qui serait si bien due à une aussi grande illustration, un buste en marbre de grandeur monumentale viendrait du moins témoigner de notre respect et de notre culte pour nos gloires passées. "Les soussignés demandent au Conseil Général de décider par un vote qu'il contribuera pour une somme de 500 fr. à l'exécution de cette œuvre d'art. "Le marbre serait sans nul doute donné
a invariablement attaché son nom dans l'histoire au titre d'évêque d'Avranches dont il ne se trouve jamais séparé. Tout le monde a nommé l'illustre Daniel Huet. Buste du savant Huet, évêque d'Avranches. "Déjà un artiste distingué qui vous a dû les moyens de former son talent et qui acquitte aujourd'hui sa dette en allant au-devant de toutes les idées généreuses, M. Lévell, a offert en pur don à la ville d'Avranches le buste en pierre de Daniel Huet, en exprimant le vœu qu'à défaut d'une statue qui serait si bien due à une aussi grande illustration, un buste en marbre de grandeur monumentale viendrait du moins témoigner de notre respect et de notre culte pour nos gloires passées. "Les soussignés demandent au Conseil Général de décider par un vote qu'il contribuera pour une somme de 500 fr. à l'exécution de cette œuvre d'art. "Le marbre serait sans nul doute donné par le Gouvernement, et la subvention de la ville jointe aux souscriptions particulières viendrait assurer le succès de l'entreprise. "Déjà, en diverses circonstances, le Conseil Général s'est associé à de semblables pensées, et la gloire aussi pure qu'incontestée à laquelle il s'agit de rendre hommage aujourd'hui, l'engagera sans doute à persévérer dans cette voie. "Votre Commission, Messieurs, émue par des considérations si bien développées a voulu s'associer à la pensée généreuse qui les a dictées en vous proposant d'accorder le crédit demandé et de voter une somme de 500 fr. pour contribuer à l'érection du buste destiné à reproduire aux yeux de la ville d'Avranches les traits du grand pontife dont elle garde pieusement la mémoire." Un membre dit que, pour le buste de Tourville, le Conseil Général a été entraîné à une dépense beaucoup plus considérable que nous ne l'avions prévu. Il est très-dangereux de se laisser entraîner à des votes de principe; il faut attendre que M. le Préfet nous saisisse régulièrement de cette affaire, et que nous puissions disposer des 500 fr. Un membre dit que les représentants de la ville d'Avranches prennent l'engagement de ne pas demander un centime de plus que les 500 fr. Un
persévérer dans cette voie. "Votre Commission, Messieurs, émue par des considérations si bien développées a voulu s'associer à la pensée généreuse qui les a dictées en vous proposant d'accorder le crédit demandé et de voter une somme de 500 fr. pour contribuer à l'érection du buste destiné à reproduire aux yeux de la ville d'Avranches les traits du grand pontife dont elle garde pieusement la mémoire." Un membre dit que, pour le buste de Tourville, le Conseil Général a été entraîné à une dépense beaucoup plus considérable que nous ne l'avions prévu. Il est très-dangereux de se laisser entraîner à des votes de principe; il faut attendre que M. le Préfet nous saisisse régulièrement de cette affaire, et que nous puissions disposer des 500 fr. Un membre dit que les représentants de la ville d'Avranches prennent l'engagement de ne pas demander un centime de plus que les 500 fr. Un membre proteste contre cet emploi des fonds du département à des destinations qui sont purement municipales. Un membre demande l'ajournement. L'ajournement est rejeté. Le vote de 500 fr. est adopté. Le même membre lit le rapport suivant sur la prolongation du télégraphe électrique jusqu'à Granville : "Messieurs, plusieurs de nos collègues ayant déposé une proposition motivée tendant à obtenir une ligne de télégraphie électrique entre Saint-Lô et Granville passant par Coutances, votre Commission, reconnaissant l'importance politique et commerciale de Granville et estimant aussi que les affaires maritimes de ce beau port contribueraient à diminuer beaucoup les charges de cet établissement par le produit des dépêches, n'a pas hésité à vous proposer d'appuyer ce vœu. "Elle n'a pas oublié non plus que Coutances était votre cité épiscopale et le siège de la hiérarchie judiciaire. La tenue des assises vient non seulement accroître cette importance, mais encore le fil électrique remis entre les mains de la justice devient pour elle un moyen nécessaire pour saisir celui des trames ténébreuses et criminelles qu'elle est appelée à connaître et à punir." Les conclusions du rapport sont adoptées. Télégraphie électrique. Le même membre lit le rapport suivant sur la proposition d'abaisser le prix des permis
collègues ayant déposé une proposition motivée tendant à obtenir une ligne de télégraphie électrique entre Saint-Lô et Granville passant par Coutances, votre Commission, reconnaissant l'importance politique et commerciale de Granville et estimant aussi que les affaires maritimes de ce beau port contribueraient à diminuer beaucoup les charges de cet établissement par le produit des dépêches, n'a pas hésité à vous proposer d'appuyer ce vœu. "Elle n'a pas oublié non plus que Coutances était votre cité épiscopale et le siège de la hiérarchie judiciaire. La tenue des assises vient non seulement accroître cette importance, mais encore le fil électrique remis entre les mains de la justice devient pour elle un moyen nécessaire pour saisir celui des trames ténébreuses et criminelles qu'elle est appelée à connaître et à punir." Les conclusions du rapport sont adoptées. Télégraphie électrique. Le même membre lit le rapport suivant sur la proposition d'abaisser le prix des permis de chasse : "Messieurs, votre Commission, se référant aux considérations qui ont motivé votre vote, en 1852, vous propose de demander le maintien de la législation actuelle." L'élévation du prix n'a pas fait diminuer le nombre des permis de chasse et n'a eu pour objet que d'éloigner du champ patrimonial du laboureur cette nuée d'amateurs oisifs que les grands centres de populations déversent encore, en trop grand nombre le dimanche, sur tout le parcours des lignes de chemin de fer, au sein des hameaux paisibles qui ne réclament nullement leur intervention. Nous ne sommes point exposés, en effet, à voir le gibier redevenir en France un artisan de famine et la loi doit veiller à ce que sa poursuite ne devienne pas un sujet de rixe et de désordre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Abaissement du prix du permis de chasse. Le même membre lit le rapport suivant sur la proposition de refuser des passeports aux joueurs d'orgue, chanteurs ambulants, etc. : « Messieurs, tout en approuvant la sagesse des motifs qui ont dicté le vœu qui vous est soumis, votre Commission a craint de formuler une interdiction par trop exclusive de cette industrie quelquefois récréative pour nos populations
du laboureur cette nuée d'amateurs oisifs que les grands centres de populations déversent encore, en trop grand nombre le dimanche, sur tout le parcours des lignes de chemin de fer, au sein des hameaux paisibles qui ne réclament nullement leur intervention. Nous ne sommes point exposés, en effet, à voir le gibier redevenir en France un artisan de famine et la loi doit veiller à ce que sa poursuite ne devienne pas un sujet de rixe et de désordre. Les conclusions du rapport sont adoptées. Abaissement du prix du permis de chasse. Le même membre lit le rapport suivant sur la proposition de refuser des passeports aux joueurs d'orgue, chanteurs ambulants, etc. : « Messieurs, tout en approuvant la sagesse des motifs qui ont dicté le vœu qui vous est soumis, votre Commission a craint de formuler une interdiction par trop exclusive de cette industrie quelquefois récréative pour nos populations urbaines et rurales. N'y aurait-il pas une certaine barbarie à proscrire absolument ces concerts improvisés qui donnent la vie et le mouvement à nos places publiques et qui offrent, à la multitude dans nos fêtes populaires, la distraction la plus inoffensive. Ces ménestrels ambulants ont souvent redit et éternisé les gloires de nos pères. Au moment où le livre de l'histoire est ouvert pour enregistrer celle de nos contemporains, ne vous semblerait-il pas intempestif, Messieurs, de rendre moins sonores les cent voix de la Renommée qui, par un échange regrettable peut-être, a substitué à ses trompettes magiques des orgues et des chants qui ont le tort certain de n'être pas également mélodieux. Par ces motifs, votre Commission a cru devoir vous proposer seulement d'émettre le vœu : « Que les Administrations apportent une vigilance plus sévère dans la délivrance des passeports gratuits aux individus qui ne justifieraient pas assez de la sincérité et des mérites de leurs professions. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de fer. Tracé du chemin de fer de Caen à Cherbourg. Un membre lit le rapport suivant sur les études des chemins de fer dans notre département : « Messieurs, les études du chemin
gloires de nos pères. Au moment où le livre de l'histoire est ouvert pour enregistrer celle de nos contemporains, ne vous semblerait-il pas intempestif, Messieurs, de rendre moins sonores les cent voix de la Renommée qui, par un échange regrettable peut-être, a substitué à ses trompettes magiques des orgues et des chants qui ont le tort certain de n'être pas également mélodieux. Par ces motifs, votre Commission a cru devoir vous proposer seulement d'émettre le vœu : « Que les Administrations apportent une vigilance plus sévère dans la délivrance des passeports gratuits aux individus qui ne justifieraient pas assez de la sincérité et des mérites de leurs professions. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Chemin de fer. Tracé du chemin de fer de Caen à Cherbourg. Un membre lit le rapport suivant sur les études des chemins de fer dans notre département : « Messieurs, les études du chemin de fer entre Caen et Cherbourg sont achevées; on termine, en ce moment, les dernières expéditions des dessins et les projets seront transmis très-prochainement au Ministre des travaux publics. M. l'ingénieur-en-Chef n'a pas cru devoir entrer dans des détails circonstanciés sur les divers tracés qui doivent être préalablement soumis à l'examen du Conseil Général des ponts-et-chaussées. Votre Commission des voies de communication ne peut qu'approuver cette réserve; elle se bornera donc à vous proposer, Messieurs, en vous référant aux vœux que vous avez émis précédemment, de vous en rapporter à la sagesse du Gouvernement qui connaît les besoins du pays, et de solliciter une prompte décision dans le choix du tracé. Travaux commencés entre Valognes et Cherbourg. « Vous avez applaudi, Messieurs, au commencement de l'exécution des travaux du chemin de fer entre Valognes et Cherbourg. Cette mesure a été tout à la fois une satisfaction pour nos populations qui attendent depuis si longtemps l'exécution de la voie ferrée, et, pour la classe ouvrière du département, la création de précieuses ressources qui lui ont assuré, dans ces temps de calamité, des moyens d'existence. Les renseignements qui nous sont fournis par M. l'Ingénieur nous font espérer que les travaux vont continuer.
l'examen du Conseil Général des ponts-et-chaussées. Votre Commission des voies de communication ne peut qu'approuver cette réserve; elle se bornera donc à vous proposer, Messieurs, en vous référant aux vœux que vous avez émis précédemment, de vous en rapporter à la sagesse du Gouvernement qui connaît les besoins du pays, et de solliciter une prompte décision dans le choix du tracé. Travaux commencés entre Valognes et Cherbourg. « Vous avez applaudi, Messieurs, au commencement de l'exécution des travaux du chemin de fer entre Valognes et Cherbourg. Cette mesure a été tout à la fois une satisfaction pour nos populations qui attendent depuis si longtemps l'exécution de la voie ferrée, et, pour la classe ouvrière du département, la création de précieuses ressources qui lui ont assuré, dans ces temps de calamité, des moyens d'existence. Les renseignements qui nous sont fournis par M. l'Ingénieur nous font espérer que les travaux vont continuer. Il serait bien malheureux, en effet, qu'il en fût autrement, car si les ouvriers occupés sur la ligne devaient être congédiés dans quelques mois, leur position serait plus triste qu'auparavant. Votre Commission, Messieurs, vous propose d'exprimer au Gouvernement, toute votre reconnaissance pour les travaux qu'il a déjà ordonnés, et de solliciter de sa prévoyance la continuation et l'extension, la plus grande possible, des travaux commencés. Vous avez, l'an dernier, voté en principe les fonds nécessaires aux études du chemin de fer de Granville à la ligne transversale de Mézidon au Mans. Les dépenses de ces études furent évaluées à 6,000 fr. environ, et une somme de 3,000 fr. a été inscrite, conformément à votre décision, au budget de 1854. M. l'Ingénieur-en-Chef n'a point encore commencé ces études; un personnel insuffisant et une raison d'économie l'en ont empêché. Il a cru devoir attendre l'achèvement des études de la ligne de Caen à Cherbourg pour avoir des Agents assez nombreux et terminer dans une seule campagne, ce qui sera moins dispendieux. Il estime les travaux à 6,300 fr. ; il a déjà à sa disposition les 3,000 fr. portés au budget de 1854, et il demande que l'on porte au budget de
solliciter de sa prévoyance la continuation et l'extension, la plus grande possible, des travaux commencés. Vous avez, l'an dernier, voté en principe les fonds nécessaires aux études du chemin de fer de Granville à la ligne transversale de Mézidon au Mans. Les dépenses de ces études furent évaluées à 6,000 fr. environ, et une somme de 3,000 fr. a été inscrite, conformément à votre décision, au budget de 1854. M. l'Ingénieur-en-Chef n'a point encore commencé ces études; un personnel insuffisant et une raison d'économie l'en ont empêché. Il a cru devoir attendre l'achèvement des études de la ligne de Caen à Cherbourg pour avoir des Agents assez nombreux et terminer dans une seule campagne, ce qui sera moins dispendieux. Il estime les travaux à 6,300 fr. ; il a déjà à sa disposition les 3,000 fr. portés au budget de 1854, et il demande que l'on porte au budget de 1855 le complément, soit 3,300 fr. Cette demande n'a été adressée à M. le Préfet qu'après la rédaction du projet de budget; elle ne figure dans ce projet que pour 3,000 fr. Toutefois, si cette somme est insuffisante, M. le Préfet espère que le Ministre des travaux publics y suppléera. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose de voter les 3,000 fr. demandés. Études du chemin de fer de Granville à la ligne transversale de Mézidon au Mans. « L'intérêt que vous portez, à si juste titre, à l'agriculture vous a fait, Messieurs, renouveler, dans l'une de vos dernières séances, les vœux du Conseil pour la conservation des tangues. Cet engrais précieux, auquel nous devons tant de terres fertiles dans notre département, est également estimé des départements voisins. Dans l'Ille-et-Vilaine, on s'occupe d'en favoriser l'usage en en facilitant le transport par les voies ferrées : il est question de deux chemins de fer ayant cette destination et faisant l'objet de deux demandes en concession complètement distinctes. Le premier chemin de fer partirait du Port-Brillet, sur le parcours de la grande ligne de l'Ouest ; il passerait par Fougères, Saint-James et aboutirait au pont à l'Anguille, sur la rivière de Guindy.