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les coutumes de Jersey et Guernesey et la coutume de Normandie. Mais j'aurais dû citer en première ligne une quittance délivrée par un juif, en l'année 1203, à Raoul Tesson, fils Jourdain, de toutes les dettes et de toutes les cautions souscrites depuis trois ans par lui, par son père, sa mère et sa famille. Cet acte est authentifié par une longue signature en caractères hébraïques, sans doute la signature du prêteur dont le nom n'est point mentionné dans le texte et dont le sceau a disparu ainsi que le sceau de la commune de Rouen qui y avait été appendu en même temps. Ce curieux parchemin nous fournit encore la preuve que les juifs bannis de la France étaient non seulement tolérés en Normandie, mais y avaient une administration particulière, une juridiction spéciale et qu'ils criaient VIVE LE ROI au prince qui les protégeait tout en ne se faisant peut-être pas scrupule de les forcer quelquefois à libérer ses vassaux emprisonnés. A l'occasion de cette restitution vous m'avez recommandé, Monsieur le Préfet, la stricte exécution du règlement général sur le service des archives, en date du 6 mai 1843, et vous m'en avez rappelé les dispositions principales : j'aurai soin de me conformer à ce règlement et je puis vous donner l'assurance que l'on ne verra pas se renouveler ce qui s'est passé de 1828 à 1833. Je devrais dire aussi en 1840, car, à cette dernière époque, nos archives furent pillées par un amateur, porteur de lettres ministérielles et d'un habit qui devait inspirer la confiance. Forcé, peu de temps après, à restitution, il ne s'est pas fait faute d'insérer dans les journaux et dans un recueil bien connu en Normandie qu'il a généreusement déposé aux archives de la préfecture et dans certaines bibliothèques publiques les titres originaux et les manuscrits dont il nous avait tout bonnement dépouillés. Dieu lui fasse pardon ! Archives de la généralité. L'inventaire des archives de la généralité de Caen a été dressé par M. l'Archiviste du Calvados qui a bien voulu me le communiquer. J'ai l'honneur de vous en adresser un extrait.
soin de me conformer à ce règlement et je puis vous donner l'assurance que l'on ne verra pas se renouveler ce qui s'est passé de 1828 à 1833. Je devrais dire aussi en 1840, car, à cette dernière époque, nos archives furent pillées par un amateur, porteur de lettres ministérielles et d'un habit qui devait inspirer la confiance. Forcé, peu de temps après, à restitution, il ne s'est pas fait faute d'insérer dans les journaux et dans un recueil bien connu en Normandie qu'il a généreusement déposé aux archives de la préfecture et dans certaines bibliothèques publiques les titres originaux et les manuscrits dont il nous avait tout bonnement dépouillés. Dieu lui fasse pardon ! Archives de la généralité. L'inventaire des archives de la généralité de Caen a été dressé par M. l'Archiviste du Calvados qui a bien voulu me le communiquer. J'ai l'honneur de vous en adresser un extrait. Vous reconnaîtrez, Monsieur le Préfet, que ces archives renferment une mine de trésors qui, d'après l'ordonnance royale du 31 juillet 1790, nous appartiennent. Cette ordonnance a été citée l'année dernière, par le Conseil Général, comme devant être invoquée à l'appui des prétentions que le département pourrait élever. Elle porte : "Lorsque tous les départements qui se partagent l'ancienne consistance de la province de Basse-Normandie se seront organisés et en activité, il sera nommé un député par chacun des directoires des départements, lesquels députés se réuniront au lieu où la Commission intermédiaire de Basse-Normandie tenait ses séances pour accepter la remise qui leur sera faite des papiers communs à ces départements. A l'égard des papiers déposés dans les bureaux de l'intendance de Caen, la remise sera pareillement faite au directoire du département de la Manche par le sieur Intendant de Caen de tous les papiers concernant les communautés ou autres anciens arrondissements compris dans le département de la Manche sur les mêmes objets qui sont aujourd'hui délégués aux administrations des départements." Ces termes sont trop positifs pour que nos droits soient méconnus et il suffira de les porter à la connaissance de M. le Ministre de l'intérieur pour que tout ce
"Lorsque tous les départements qui se partagent l'ancienne consistance de la province de Basse-Normandie se seront organisés et en activité, il sera nommé un député par chacun des directoires des départements, lesquels députés se réuniront au lieu où la Commission intermédiaire de Basse-Normandie tenait ses séances pour accepter la remise qui leur sera faite des papiers communs à ces départements. A l'égard des papiers déposés dans les bureaux de l'intendance de Caen, la remise sera pareillement faite au directoire du département de la Manche par le sieur Intendant de Caen de tous les papiers concernant les communautés ou autres anciens arrondissements compris dans le département de la Manche sur les mêmes objets qui sont aujourd'hui délégués aux administrations des départements." Ces termes sont trop positifs pour que nos droits soient méconnus et il suffira de les porter à la connaissance de M. le Ministre de l'intérieur pour que tout ce qui intéresse spécialement le département de la Manche nous soit rendu. Inventaire des archives antérieures à 1790. Par circulaire du 20 janvier 1854, M. le Ministre de l'intérieur a prescrit l'inventaire détaillé de tous les documents antérieurs à 1790 existant dans les archives des départements. "C'est là, dit Son Excellence, une entreprise digne de toute la sollicitude du Gouvernement; car les anciennes archives qui nous ont conservé les traditions officielles du passé dont elles résument les annales, contiennent l'histoire particulière des provinces, des localités, des familles, l'histoire de la propriété foncière et mobilière; enfin, l'histoire des sciences, des arts, du droit public, des usages et des mœurs. Trop peu appréciés jusqu'à ce jour, ces précieux dépôts doivent être mis en valeur au profit des études historiques et administratives. Cet inventaire doit indiquer : 1° La lettre de série et le numéro d'ordre des articles avec leur désignation (carton, liasse ou registre); 2° La place qu'ils occupent dans le local où ils sont déposés; 3° La nature des pièces contenues dans chaque article avec la mention des familles ou des lieux principalement impliqués dans ces dossiers; 4° Les dates extrêmes des actes contenus dans chaque article, quand il est indispensable ou
une entreprise digne de toute la sollicitude du Gouvernement; car les anciennes archives qui nous ont conservé les traditions officielles du passé dont elles résument les annales, contiennent l'histoire particulière des provinces, des localités, des familles, l'histoire de la propriété foncière et mobilière; enfin, l'histoire des sciences, des arts, du droit public, des usages et des mœurs. Trop peu appréciés jusqu'à ce jour, ces précieux dépôts doivent être mis en valeur au profit des études historiques et administratives. Cet inventaire doit indiquer : 1° La lettre de série et le numéro d'ordre des articles avec leur désignation (carton, liasse ou registre); 2° La place qu'ils occupent dans le local où ils sont déposés; 3° La nature des pièces contenues dans chaque article avec la mention des familles ou des lieux principalement impliqués dans ces dossiers; 4° Les dates extrêmes des actes contenus dans chaque article, quand il est indispensable ou facile de les préciser; 5° Le nombre ainsi que l'état matériel des pièces ou des feuilles et des sceaux; 6° La constatation des inventaires détaillés déjà existants. L'Archiviste préparera en outre les matériaux d'une table générale comprenant par division : 1° La table des noms de lieux : 2° La table des noms de personnes; 3° La table des matières. Cette table sera tenue à jour sur bulletins au fur et à mesure de l'exécution de l'inventaire. Un double très-exact de ces inventaires devra être envoyé à l'achèvement de chaque série et un double des tables mis au net à l'achèvement de l'inventaire." En conséquence des ordres que vous m'avez transmis, Monsieur le Préfet, j'ai rempli des cadres d'essai qui ont été envoyés, le mois d'avril, au ministère. Revenu, au mois de juin, avec quelques observations en réponse à diverses questions que j'avais hasardées, ce travail qui contenait des détails trop étendus a été modifié et j'ai eu l'honneur de vous en adresser copie. M. le Ministre déclare urgente la rédaction de cet inventaire, et vous m'avez invité à l'entreprendre immédiatement. Déjà je me serais mis à l'œuvre, mais il est indispensable qu'avant tout il ait été opéré, dans le
table des noms de personnes; 3° La table des matières. Cette table sera tenue à jour sur bulletins au fur et à mesure de l'exécution de l'inventaire. Un double très-exact de ces inventaires devra être envoyé à l'achèvement de chaque série et un double des tables mis au net à l'achèvement de l'inventaire." En conséquence des ordres que vous m'avez transmis, Monsieur le Préfet, j'ai rempli des cadres d'essai qui ont été envoyés, le mois d'avril, au ministère. Revenu, au mois de juin, avec quelques observations en réponse à diverses questions que j'avais hasardées, ce travail qui contenait des détails trop étendus a été modifié et j'ai eu l'honneur de vous en adresser copie. M. le Ministre déclare urgente la rédaction de cet inventaire, et vous m'avez invité à l'entreprendre immédiatement. Déjà je me serais mis à l'œuvre, mais il est indispensable qu'avant tout il ait été opéré, dans le bâtiment des archives, un mouvement qui permette de placer par travées et à poste fixe nos cartons et nos liasses, ainsi que l'ordonne la circulaire précitée. Au mois de mars de cette année, vous m'avez communiqué, Monsieur le Préfet, une notice rédigée au ministère de l'intérieur sur les archives de la Manche, notice à laquelle il était nécessaire d'ajouter tous les renseignements de nature à en augmenter l'intérêt. En même temps que je m'occupais de préparer l'inventaire des pièces antérieures à 1790, j'ai complété cette notice qui devra être publiée à la suite d'un rapport à l'Empereur sur les archives départementales. Notice sur les archives départementales. Catalogue des pièces intérieures à 1790, relatives au service des ponts-et-chaussées, au commerce et à l'agriculture. Par lettre du 1er avril vous m'aviez informé que M. l'Ingénieur-en-Chef devait faire dresser le catalogue des pièces anciennes concernant le service des ponts-et-chaussées, qui pourraient exister dans les archives de la préfecture, et vous m'aviez recommandé de les mettre à sa disposition. M. l'Ingénieur n'ayant point encore, au mois de juin, commencé ce catalogue, j'ai cru devoir le rédiger et vous le faire parvenir. Conformément à la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et
la Manche, notice à laquelle il était nécessaire d'ajouter tous les renseignements de nature à en augmenter l'intérêt. En même temps que je m'occupais de préparer l'inventaire des pièces antérieures à 1790, j'ai complété cette notice qui devra être publiée à la suite d'un rapport à l'Empereur sur les archives départementales. Notice sur les archives départementales. Catalogue des pièces intérieures à 1790, relatives au service des ponts-et-chaussées, au commerce et à l'agriculture. Par lettre du 1er avril vous m'aviez informé que M. l'Ingénieur-en-Chef devait faire dresser le catalogue des pièces anciennes concernant le service des ponts-et-chaussées, qui pourraient exister dans les archives de la préfecture, et vous m'aviez recommandé de les mettre à sa disposition. M. l'Ingénieur n'ayant point encore, au mois de juin, commencé ce catalogue, j'ai cru devoir le rédiger et vous le faire parvenir. Conformément à la circulaire de M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics du 5 mai dernier, j'y ai joint un inventaire des pièces qui ont trait au commerce et à l'agriculture. Celles-ci sont spéciales au prix et au commerce des grains depuis 1768 jusqu'en 1789, période laborieusement traversée, et, si elles ne sont pas nombreuses, elles ont au moins un grand mérite d'actualité. Archives communales. Le classement de nos archives municipales est terminé pour les quatre cinquièmes des communes ; mais il n'est parvenu à la préfecture que de 344 inventaires. C'est de 299 communes qui, depuis 1842, manquent à l'appel. Les arrondissements de Mortain, Saint-Lô et Valognes sont à peu près au complet ; l'arrondissement d'Avranches a fourni la moitié de son contingent ; les arrondissements de Cherbourg et Coutances n'ont encore rien envoyé ; le seul arrondissement de Saint-Lô a produit ses recensements. Archives hospitalières. 11 existe dans les établissements de bienfaisance et surtout, dans les maisons hospitalières dont la fondation remonte à une époque déjà reculée, des archives importantes par le nombre des documents et par leur ancienneté. Il n'y a point en effet d'établissements en France qui aient été plus respectés de tout temps; la sollicitude qui les entoure leur a toujours assuré la conservation
un grand mérite d'actualité. Archives communales. Le classement de nos archives municipales est terminé pour les quatre cinquièmes des communes ; mais il n'est parvenu à la préfecture que de 344 inventaires. C'est de 299 communes qui, depuis 1842, manquent à l'appel. Les arrondissements de Mortain, Saint-Lô et Valognes sont à peu près au complet ; l'arrondissement d'Avranches a fourni la moitié de son contingent ; les arrondissements de Cherbourg et Coutances n'ont encore rien envoyé ; le seul arrondissement de Saint-Lô a produit ses recensements. Archives hospitalières. 11 existe dans les établissements de bienfaisance et surtout, dans les maisons hospitalières dont la fondation remonte à une époque déjà reculée, des archives importantes par le nombre des documents et par leur ancienneté. Il n'y a point en effet d'établissements en France qui aient été plus respectés de tout temps; la sollicitude qui les entoure leur a toujours assuré la conservation de leurs titres de propriété. La plupart de ces titres étant restés inexplorés jusqu'à présent, et n'ayant été l'objet d'aucune mise en ordre méthodique, M. le Ministre de l'intérieur en a, par circulaire du 10 juin dernier, prescrit le classement d'après un cadre tout spécial. Néanmoins, dans les archives déjà mises en ordre, l'unité et la disposition des articles et des dossiers doit, autant que possible, être maintenue, et lorsque les pièces sont déjà classées avec un répertoire qui rend les recherches faciles, il faut scrupuleusement respecter ce classement, lors même qu'il serait en opposition avec celui que commande la circulaire. Un double très-exact de la partie antérieure à 1792 de cet inventaire devra être envoyé aux archives de la préfecture. À la réception de chaque travail, il en sera fait une copie qui sera adressée au ministère. Dans le département de la Manche, les établissements de bienfaisance ne contiennent point de titres anciens. Il n'en est pas de même des hospices qui ont succédé aux hôpitaux généraux qui, eux-mêmes, ont hérité des hôtels ou maisons Dieu dont la plupart ont été fondées il y a quatre, cinq et six cents ans. Ainsi, les hospices de Saint-Lô et de Coutances,
mises en ordre, l'unité et la disposition des articles et des dossiers doit, autant que possible, être maintenue, et lorsque les pièces sont déjà classées avec un répertoire qui rend les recherches faciles, il faut scrupuleusement respecter ce classement, lors même qu'il serait en opposition avec celui que commande la circulaire. Un double très-exact de la partie antérieure à 1792 de cet inventaire devra être envoyé aux archives de la préfecture. À la réception de chaque travail, il en sera fait une copie qui sera adressée au ministère. Dans le département de la Manche, les établissements de bienfaisance ne contiennent point de titres anciens. Il n'en est pas de même des hospices qui ont succédé aux hôpitaux généraux qui, eux-mêmes, ont hérité des hôtels ou maisons Dieu dont la plupart ont été fondées il y a quatre, cinq et six cents ans. Ainsi, les hospices de Saint-Lô et de Coutances, les seuls dont nous ayons eu occasion de visiter les archives, possèdent des titres fort nombreux du XIIIe et du XIVe siècle. Celui de Saint-Lô possède même un cartulaire de la fin du XIIIe siècle, connu sous le nom de Livre rouge, contenant les donations et les acquits depuis l'an 1209 jusques à l'an 1277; un autre manuscrit du XIVe siècle appelé le Livre noir et divers registres pleins de curieux détails. Le classement des archives hospitalières ne sera pas un nouveau service rendu à notre histoire locale seulement, l'histoire générale y recueillera des renseignements qui ne seront pas à dédaigner. Elle constatera quels ont été, particulièrement depuis 300 ans, les efforts tentés, sur tous les points de la France, pour éteindre la mendicité, question de plus en plus brûlante et que le XVIIe siècle avait, en Basse-Normandie au moins, abordée avec une hardiesse digne de notre admiration et surtout d'un meilleur succès ! Il est des archives qui touchent de près aux archives hospitalières et aux archives communales, mais qui sont restées trop longtemps dans l'oubli, je veux parler des archives des églises, dépôts vénérables où nous retrouvons la date et les détails de la construction de nos monuments
1209 jusques à l'an 1277; un autre manuscrit du XIVe siècle appelé le Livre noir et divers registres pleins de curieux détails. Le classement des archives hospitalières ne sera pas un nouveau service rendu à notre histoire locale seulement, l'histoire générale y recueillera des renseignements qui ne seront pas à dédaigner. Elle constatera quels ont été, particulièrement depuis 300 ans, les efforts tentés, sur tous les points de la France, pour éteindre la mendicité, question de plus en plus brûlante et que le XVIIe siècle avait, en Basse-Normandie au moins, abordée avec une hardiesse digne de notre admiration et surtout d'un meilleur succès ! Il est des archives qui touchent de près aux archives hospitalières et aux archives communales, mais qui sont restées trop longtemps dans l'oubli, je veux parler des archives des églises, dépôts vénérables où nous retrouvons la date et les détails de la construction de nos monuments les plus remarquables, la date et le motif de ces fondations dont la richesse nous étonne; les statuts, les faits et gestes de ces associations, de ces confraternités qui résumaient en elles la vie du moyen-âge, annales mixtes où l'histoire de la maison commune et l'histoire du clocher sont à chaque instant confondues. J'ai cru devoir appeler sur ces dépôts, dont quelques-uns sont traités avec trop d'indifférence, l'attention de l'Autorité ecclésiastique. Le Préfet, comme l'Evêque, est le tuteur des fabriques. Vous signaler, Monsieur le Préfet, l'importance de leurs titres de propriété, c'est en assurer sinon le classement immédiat, au moins la conservation. Archives des églises. J'avais, l'année dernière, émis l'opinion que de 1590 à 1790, dans la partie de la Normandie que représente le département de la Manche, la population était aussi nombreuse que de nos jours, et je m'étais engagé, en quelque sorte, à établir cette année, qu'il en était de même pour une grande partie de la France. Les travaux dont j'ai eu à m'occuper depuis un an m'ont laissé peu de loisir pour traiter cette affaire sur une grande échelle. Cependant je possède des renseignements d'après lesquels il en aurait été, dans la Gascogne, le Roussillon, le
chaque instant confondues. J'ai cru devoir appeler sur ces dépôts, dont quelques-uns sont traités avec trop d'indifférence, l'attention de l'Autorité ecclésiastique. Le Préfet, comme l'Evêque, est le tuteur des fabriques. Vous signaler, Monsieur le Préfet, l'importance de leurs titres de propriété, c'est en assurer sinon le classement immédiat, au moins la conservation. Archives des églises. J'avais, l'année dernière, émis l'opinion que de 1590 à 1790, dans la partie de la Normandie que représente le département de la Manche, la population était aussi nombreuse que de nos jours, et je m'étais engagé, en quelque sorte, à établir cette année, qu'il en était de même pour une grande partie de la France. Les travaux dont j'ai eu à m'occuper depuis un an m'ont laissé peu de loisir pour traiter cette affaire sur une grande échelle. Cependant je possède des renseignements d'après lesquels il en aurait été, dans la Gascogne, le Roussillon, le Languedoc, la Provence, le Berry et le Bourbonnais, comme dans notre province. On peut le dire maintenant, le tableau par généralités de la population ancienne de la France en 1700, 1762 et 1784, indiquant son accroissement par périodes et par provinces, publié dans le recueil de la statistique de la France en 1837, est loin de contenir l'expression de la vérité, et l'on doit repousser comme purement gratuite cette déclaration que « la France, dans les limites de son ancien territoire, contient aujourd'hui près de neuf millions d'habitants de plus qu'avant 1789. » Pour démontrer une pareille proposition, il faut obtenir par le dépouillement de tous les registres de l'état civil antérieurs à 1790 le nombre exact des mariages, des naissances et des décès; il faut que, dans chaque tribunal, le greffier soit chargé de rédiger pour chacune de nos vieilles paroisses des tables décennales, travail long et laborieux, mais éminemment utile au public et qui prouvera enfin à la France désabusée que sa population n'était pas, sous des institutions tant décriées par passion d'abord, par habitude ensuite, inférieure à celle qui a été le produit de la révolution. Pièces confiées à la compagnie du Cotentin. Les héritiers de M.
France en 1837, est loin de contenir l'expression de la vérité, et l'on doit repousser comme purement gratuite cette déclaration que « la France, dans les limites de son ancien territoire, contient aujourd'hui près de neuf millions d'habitants de plus qu'avant 1789. » Pour démontrer une pareille proposition, il faut obtenir par le dépouillement de tous les registres de l'état civil antérieurs à 1790 le nombre exact des mariages, des naissances et des décès; il faut que, dans chaque tribunal, le greffier soit chargé de rédiger pour chacune de nos vieilles paroisses des tables décennales, travail long et laborieux, mais éminemment utile au public et qui prouvera enfin à la France désabusée que sa population n'était pas, sous des institutions tant décriées par passion d'abord, par habitude ensuite, inférieure à celle qui a été le produit de la révolution. Pièces confiées à la compagnie du Cotentin. Les héritiers de M. de Place demandent qu'on leur représente le récépissé des pièces qui furent confiées en juin 1833 aux agents de la compagnie du Cotentin. Vous m'avez donc invité, Monsieur le Préfet, à rechercher ce document. Rencontré par moi dans une liasse du domaine de Saint-Sauveur-Lendelin, en 1844, il fut remis aux mains de M. le Préfet. En 1845, il était joint au dossier de la correspondance entamée avec M. de Place. Je ne me rappelle point qu'il m'ait jamais été rendu et je suis porté à croire que, lors des déménagements successifs qui ont eu lieu dans les bureaux de la préfecture, il se sera facilement égaré et que c'est là, quand il m'a été impossible de le retrouver aux archives, qu'il doit être cherché. Mais peut-être ne faut-il pas accorder une grande importance à l'existence de ce récépissé, quand la plupart des pièces qui y figurent ont été vendues en 1840 et quand les plus intéressantes ont été rachetées en 1841 chez les fripiers de la ville et réintégrées aux archives. Crédit affecté au service des archives. L'impression des cadres destinés à l'inventaire ordonné d'urgence par M. le Ministre de l'intérieur et le transport au chef-lieu des papiers existant dans