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séchage, se faisant mécaniquement, sans interruption, avec une parfaite régularité. Nouveau procédé pour obtenir directement ou indirectement des dessins, moirés, chinés, ondulés, ombrés, etc., et en toute couleur et sur toute matière par M. Camille Thiébaut, réprésenté par M. Bouvret, 9 bis, rue Albouy, Paris. L'invention a trait à un nouveau procédé pour obtenir des dessins, moirés, chinés, ondulés, ombrés, etc., monochromes, polychromes ou caméeux, directement ou indirectement, sur papiers, cartons, étoffes et toutes autres matières appropriées quelconques. Jusqu'à ce jour, l'impression a toujours eu lieu au moyen de plaques ou clichés obtenus par la reproduction ou gravures de dessins faits à la main en vue d'obtenir des effets voulus. Plus récemment, on a employé, dans le même but, des plaques gravées de creux, points, lignes, etc., uniformément espacés, en repassant la matière à imprimer deux ou un plus grand nombre de fois sur la planche ou cliché, mais chaque fois suivant un axe différent. Le nouveau procédé permet d'obtenir des effets beaucoup plus parfaits, des dessins d'une variété infinie, depuis le moiré jusqu'aux formes les plus inconnues à ce jour. Il est spécialement caractérisé par l'emploi pour obtenir des dessins voulus de toiles, de tissus, de treillis, nattes de Chine de toute nature et de toutes matières appropriées, mais de préférence métalliques. (Reproduction interdite) LE TRANSPORT DES CATALOGUES PAR LA POSTE Un projet de loi portant création d'un tarif spécial pour le transport des catalogues par la poste, présenté au nom de M. Félix Faure, président de la République française, par M. Mesureur, ministre du commerce de l'industrie, des postes et des télégraphes, et par M. Paul Doumer, ministre des finances, a été déposé sur le bureau de la Chambre au cours de la séance du 24 janvier dernier. Voici l'exposé des motifs Messieurs, L'article 25 de la loi de finances du 16 avril 1895, en modifiant le tarif interieur des journaux et ouvrages périodiques transportés par la poste, a formellement exclu du bénéfice de ce tarif les prospectus, les catalogues, les almanachs et les livraisons qui sont aujourd'hui traités, au point de vue de la taxe postale, comme
Chine de toute nature et de toutes matières appropriées, mais de préférence métalliques. (Reproduction interdite) LE TRANSPORT DES CATALOGUES PAR LA POSTE Un projet de loi portant création d'un tarif spécial pour le transport des catalogues par la poste, présenté au nom de M. Félix Faure, président de la République française, par M. Mesureur, ministre du commerce de l'industrie, des postes et des télégraphes, et par M. Paul Doumer, ministre des finances, a été déposé sur le bureau de la Chambre au cours de la séance du 24 janvier dernier. Voici l'exposé des motifs Messieurs, L'article 25 de la loi de finances du 16 avril 1895, en modifiant le tarif interieur des journaux et ouvrages périodiques transportés par la poste, a formellement exclu du bénéfice de ce tarif les prospectus, les catalogues, les almanachs et les livraisons qui sont aujourd'hui traités, au point de vue de la taxe postale, comme imprimés ordinaires. Le même article a, en outre, déterminé le caractère que doivent présenter les feuilles jointes aux journaux à titre de suppléments. Cette mesure a eu pour objet de couper court à des abus préjudiciables aux intérêts du Trésor et résultant de lacunes dans la loi du 6 avril 1878, aux dispositions de laquelle étaient soumis, alors, les ouvrages périodiques et les imprimés. En dehors du supplément exempt de taxe lorsqu'il est consacré à la reproduction des documents ou des débats parlementaires, des actes officiels, etc., la loi du 6 avril 1878 était muette sur toute autre sorte de suppléments. D'un autre côté, les catalogues n'étaient spécialement désignés dans aucune des catégories d'objets visés par cette même loi. A la faveur de ces lacunes, des commerçants et industriels s'étaient entendus avec les éditeurs pour faire joindre à leurs publications, à titre de suppléments, des réclames, des circulaires, des prospectus de toutes sortes, qui étaient ainsi abusivement soustraits à la taxe des imprimés ordinaires. D'autre part, de nombreuses maisons de commerce réclamaient le bénéfice du tarif des ouvrages périodiques, pour les catalogues de marchandises qu'elles expédient à chaque changement de saison, sous prétexte que ces catalogues paraissent au moins une
1878, aux dispositions de laquelle étaient soumis, alors, les ouvrages périodiques et les imprimés. En dehors du supplément exempt de taxe lorsqu'il est consacré à la reproduction des documents ou des débats parlementaires, des actes officiels, etc., la loi du 6 avril 1878 était muette sur toute autre sorte de suppléments. D'un autre côté, les catalogues n'étaient spécialement désignés dans aucune des catégories d'objets visés par cette même loi. A la faveur de ces lacunes, des commerçants et industriels s'étaient entendus avec les éditeurs pour faire joindre à leurs publications, à titre de suppléments, des réclames, des circulaires, des prospectus de toutes sortes, qui étaient ainsi abusivement soustraits à la taxe des imprimés ordinaires. D'autre part, de nombreuses maisons de commerce réclamaient le bénéfice du tarif des ouvrages périodiques, pour les catalogues de marchandises qu'elles expédient à chaque changement de saison, sous prétexte que ces catalogues paraissent au moins une fois par trimestre, comme l'exige la loi pour les ouvrages périodiques. Or les catalogues ne sont, en réalité, que des prospectus-réclames réunis en brochures d'un poids plus ou moins élevé, qui n'ont rien de commun avec les écrits politiques, littéraires, scientifiques, auxquels la loi a réservé un tarif de faveur. L'article 25 de la loi du 16 avril 1895 a donc fait justement rentrer dans la classe des imprimés ordinaires, des objets qui, par leur nature même, appartenaient exclusivement à cette catégorie. Mais l'application des dispositions de cet article de loi a soulevé, en ce qui concerne les catalogues, de vives protestations de la part des éditeurs, imprimeurs, industriels et commerçants qui se sont plaints des conditions défavorables faites au commerce et à l'industrie par la nouvelle mesure. Les réclamants ont fait valoir que le commerce avait intérêt, depuis la mise en vigueur des dispositions de la loi précitée, à faire imprimer ses catalogues à l'étranger, où les traits d'impression sont moins élevés qu'en France et à faire ensuite expédier directement ces objets par la poste, soit en France, soit dans d'autres pays étrangers, puisque, à partir du poids de 20 grammes, les tarifs postaux intérieur et international sont semblables
L'article 25 de la loi du 16 avril 1895 a donc fait justement rentrer dans la classe des imprimés ordinaires, des objets qui, par leur nature même, appartenaient exclusivement à cette catégorie. Mais l'application des dispositions de cet article de loi a soulevé, en ce qui concerne les catalogues, de vives protestations de la part des éditeurs, imprimeurs, industriels et commerçants qui se sont plaints des conditions défavorables faites au commerce et à l'industrie par la nouvelle mesure. Les réclamants ont fait valoir que le commerce avait intérêt, depuis la mise en vigueur des dispositions de la loi précitée, à faire imprimer ses catalogues à l'étranger, où les traits d'impression sont moins élevés qu'en France et à faire ensuite expédier directement ces objets par la poste, soit en France, soit dans d'autres pays étrangers, puisque, à partir du poids de 20 grammes, les tarifs postaux intérieur et international sont semblables pour les imprimés (0 fr. 05 par 50 grammes). Cette dernière considération sollicite d'autant plus l'attention que, dans le régime postal international, chaque pays garde intégralement les recettes qu'il effectue. Par suite, lorsque des catalogues imprimés en Belgique, par exemple, pour le compte de maisons françaises, sont expédiés en France, la poste belge perçoit, exclusivement à son profit, le montant de l'affranchissement et la poste française transporte et distribue ces catalogues sans aucune rétribution. Il y a donc un intérêt réel à se préoccuper de la menace d'impression des catalogues français à l'étranger. Le seul moyen d'enrager l'émigration redoutée étant de procéder par voie de diminution de la taxe des imprimés, plusieurs projets de tarifs nous ont été soumis. L'un portait de à à 2 centimes la taxe des imprimés de o à 5 gr. de manière à atténuer la perte à provenir de l'abaissement du prix de poste des imprimes d'un poids plus élevé Un semblable projet aurait l'inconvénient de faire payer, en grande partie, par le petit commerce les avantages accordés aux maisons importantes qui, seules, font des envois de catalogues volumineux. D'autres projets étaient établis sur des bases analogues à celles du tarif des journaux, c'est-à-dire qu'ils
la poste belge perçoit, exclusivement à son profit, le montant de l'affranchissement et la poste française transporte et distribue ces catalogues sans aucune rétribution. Il y a donc un intérêt réel à se préoccuper de la menace d'impression des catalogues français à l'étranger. Le seul moyen d'enrager l'émigration redoutée étant de procéder par voie de diminution de la taxe des imprimés, plusieurs projets de tarifs nous ont été soumis. L'un portait de à à 2 centimes la taxe des imprimés de o à 5 gr. de manière à atténuer la perte à provenir de l'abaissement du prix de poste des imprimes d'un poids plus élevé Un semblable projet aurait l'inconvénient de faire payer, en grande partie, par le petit commerce les avantages accordés aux maisons importantes qui, seules, font des envois de catalogues volumineux. D'autres projets étaient établis sur des bases analogues à celles du tarif des journaux, c'est-à-dire qu'ils comportaient deux catégories s'appliquant la première aux imprimés circulant dans le département de publication et les départements limitrophes, la seconde aux objets expédiés en dehors de cette circonscription. Ces tarifs auraient amené des complications extrêmes dans le service des postes, des difficultés, soit pour la détermination du lieu de publication, soit pour l'application des taxes, et enfin, une diminution importante des produits postaux. Un autre projet, qui a attiré particulièrement notre attention, visait la masse des imprimés et se traduisait ainsi 0 fr. 01 de o à 5 grammes. 0 fr. 02 de 5 à 10 – 0 fr. 03 de 11 à 25 – « A partir de 25 grammes, augmentation de 0 fr. 01 par 25 gr. jusqu'à 200 grammes et, au-dessus de 200 grammes, 0 fr. 05 d'augmentation par 100 gr. ou fraction de 100 grammes excédant. » La progression de poids de 25 grammes en 25 gr. jusqu'à 200 grammes, a été considérée comme insuffisamment pratique, aussi bien pour le public que pour les agents des postes qui devraient continuellement avoir recours à un tableau ou barème. De plus, les agents préposés à l'application des taxes auraient beaucoup plus souvent qu'aujourd'hui à faire usage de balances,
soit pour l'application des taxes, et enfin, une diminution importante des produits postaux. Un autre projet, qui a attiré particulièrement notre attention, visait la masse des imprimés et se traduisait ainsi 0 fr. 01 de o à 5 grammes. 0 fr. 02 de 5 à 10 – 0 fr. 03 de 11 à 25 – « A partir de 25 grammes, augmentation de 0 fr. 01 par 25 gr. jusqu'à 200 grammes et, au-dessus de 200 grammes, 0 fr. 05 d'augmentation par 100 gr. ou fraction de 100 grammes excédant. » La progression de poids de 25 grammes en 25 gr. jusqu'à 200 grammes, a été considérée comme insuffisamment pratique, aussi bien pour le public que pour les agents des postes qui devraient continuellement avoir recours à un tableau ou barème. De plus, les agents préposés à l'application des taxes auraient beaucoup plus souvent qu'aujourd'hui à faire usage de balances, ce qui entraînerait des lenteurs et des complications nuisibles à la rapidité du service. Enfin, point capital, l'adoption de la mesure se traduirait par un abaissement de recettes annuel d'au moins deux millions de francs. L'examen de ces diverses propositions n'ayant pas donné de résultats satisfaisants, il a fallu rechercher un autre système; mais, avant tout, l'administration s'est préoccupée de savoir ce que la menace d'impression des catalogues à l'étranger pouvait avoir de fondé. Il résulte de renseignements fournis par l'administration des douanes que, depuis le mois de mai 1897 jusqu'au mois de décembre, il a été importé en France, par chemins de fer ou par messageries, 2.400 kilogrammes de catalogues, imprimés à l'étranger pour le compte de maisons de commerce françaises, non compris les introductions par la douane de Paris, qu'il n'a pas été possible d'évaluer, même approximativement, mais qui ont lieu, cependant, d'une manière courante. Tous ces catalogues ont acquitté un droit d'entrée en France de 40 francs par 100 kilogrammes Si donc, malgré les droits de douanes et les frais de transport, certaines maisons font imprimer leurs catalogues à l'étranger, c'est qu'elles y trouvent un bénéfice résultant de la différence du prix de la main-d'œuvre. Sans doute,
un autre système; mais, avant tout, l'administration s'est préoccupée de savoir ce que la menace d'impression des catalogues à l'étranger pouvait avoir de fondé. Il résulte de renseignements fournis par l'administration des douanes que, depuis le mois de mai 1897 jusqu'au mois de décembre, il a été importé en France, par chemins de fer ou par messageries, 2.400 kilogrammes de catalogues, imprimés à l'étranger pour le compte de maisons de commerce françaises, non compris les introductions par la douane de Paris, qu'il n'a pas été possible d'évaluer, même approximativement, mais qui ont lieu, cependant, d'une manière courante. Tous ces catalogues ont acquitté un droit d'entrée en France de 40 francs par 100 kilogrammes Si donc, malgré les droits de douanes et les frais de transport, certaines maisons font imprimer leurs catalogues à l'étranger, c'est qu'elles y trouvent un bénéfice résultant de la différence du prix de la main-d'œuvre. Sans doute, l'émigration des catalogues français à l'étranger n'a pas encore atteint une proportion considérable mais elle n'en constitue pas moins un indice non négligeable. D'un autre côté, nous avons appris que les maisons importantes ont eu recours, en attendant une réduction du tarif postal qu'elles savaient à l'étude, à certaines mesures pour ne pas dépasser les frais de poste qu'elles consacraient jusqu'ici à la publicité. Ainsi, par exemple, elles ont diminué le poids, ou réduit le nombre de leurs catalogues, proportionnellement à l'élévation du tarif actuel comparé au tarif des écrits périodiques qui était appliqué à ces objets antérieurement à la loi du 16 avril 1895. Autrefois, un catalogue de 100 grammes était taxé 0 fr. 05, lorsqu'il était expédié en dehors du département de publication et des départements limitrophes, 0 fr. 02 quand il circulait à l'intérieur de ces départements, 0 fr. 02 1/2 dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise il est passible maintenant d'un port de 0 fr. 10. Les commerçants sont donc intéressés à diminuer de 50 % environ le nombre de leurs catalogues. Ainsi encore, les catalogues de Paris pour Paris ne sont plus expédiés par la poste, mais confiés à des agences privées,
pour ne pas dépasser les frais de poste qu'elles consacraient jusqu'ici à la publicité. Ainsi, par exemple, elles ont diminué le poids, ou réduit le nombre de leurs catalogues, proportionnellement à l'élévation du tarif actuel comparé au tarif des écrits périodiques qui était appliqué à ces objets antérieurement à la loi du 16 avril 1895. Autrefois, un catalogue de 100 grammes était taxé 0 fr. 05, lorsqu'il était expédié en dehors du département de publication et des départements limitrophes, 0 fr. 02 quand il circulait à l'intérieur de ces départements, 0 fr. 02 1/2 dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise il est passible maintenant d'un port de 0 fr. 10. Les commerçants sont donc intéressés à diminuer de 50 % environ le nombre de leurs catalogues. Ainsi encore, les catalogues de Paris pour Paris ne sont plus expédiés par la poste, mais confiés à des agences privées, chargées d'en effectuer la distribution. Ce mode de procéder est donc défavorable aux imprimeurs français, auxquels on commande moitié moins de catalogues et, de son côté, l'administration des postes perd en entier le prix de transport des catalogues de Paris pour Paris. Enfin, il est à remarquer qu'avec le tarif en vigueur, les commerçants ont toujours avantage à faire imprimer hors de France les catalogues à destination des pays étrangers, lesquels échappent ainsi à la poste française au profit de la caisse postale des pays d'où ils sont expédiés. Les explications qui précèdent démontrent suffisamment la nécessité de modifier la situation, aussi bien dans l'intérêt du commerce français que dans l'intérêt du Trésor lui-même, et c'est dans cet ordre d'idées qu'est établi le "tarrif spécial aux catalogues" qui fait l'objet du projet de loi ci-après. Dans une pensée libérale et dans un but de simplification, nous aurions voulu pouvoir en faire profiter tous les imprimés mais une mesure aussi large aurait entraîné un abaissement de produit de plus de deux millions (1) qui ne nous a pas paru pouvoir se concilier avec la situation budgétaire. Nous nous bornons donc à restreindre l'application du tarif en question aux catalogues, c'est-à-dire aux
en vigueur, les commerçants ont toujours avantage à faire imprimer hors de France les catalogues à destination des pays étrangers, lesquels échappent ainsi à la poste française au profit de la caisse postale des pays d'où ils sont expédiés. Les explications qui précèdent démontrent suffisamment la nécessité de modifier la situation, aussi bien dans l'intérêt du commerce français que dans l'intérêt du Trésor lui-même, et c'est dans cet ordre d'idées qu'est établi le "tarrif spécial aux catalogues" qui fait l'objet du projet de loi ci-après. Dans une pensée libérale et dans un but de simplification, nous aurions voulu pouvoir en faire profiter tous les imprimés mais une mesure aussi large aurait entraîné un abaissement de produit de plus de deux millions (1) qui ne nous a pas paru pouvoir se concilier avec la situation budgétaire. Nous nous bornons donc à restreindre l'application du tarif en question aux catalogues, c'est-à-dire aux objets dont la taxe postale a été particulièrement aggravée par la loi de 1895 et auxquels se rapportent principalement les réclamations qui se sont produites. L'article premier du projet de loi fixerait ainsi les taxes applicables aux catalogues expédiés sous bandes : 1 centime de 0 à 5 grammes. 2 de 5 à 10 – 3 – de 10 à 30 – 4 de 30 à 50 – 5 de 50 à 100 – Au-dessus de 100 grammes le port serait perçu à raison de 5 centimes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. La progression de poids de ce tarif a été établie de manière à abaisser de 5 à 3 centimes, soit une diminution de 2 centimes sur le tarif actuel, la taxe des catalogues du poids de 21 à 30 grammes, qui, très nombreux, sont expédiés surtout par les maisons de moyenne importance. Il a paru équitable, en effet, de leur procurer cette compensation, en raison de la réduction importante (50 %) consentie en faveur des catalogues d'un poids supérieur à 50 grammes, laquelle aura, de son côté, pour objet de faire disparaître l'avantage que les intéressés peuvent avoir, en l'état de choses actuel, à recourir
de 5 à 10 – 3 – de 10 à 30 – 4 de 30 à 50 – 5 de 50 à 100 – Au-dessus de 100 grammes le port serait perçu à raison de 5 centimes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. La progression de poids de ce tarif a été établie de manière à abaisser de 5 à 3 centimes, soit une diminution de 2 centimes sur le tarif actuel, la taxe des catalogues du poids de 21 à 30 grammes, qui, très nombreux, sont expédiés surtout par les maisons de moyenne importance. Il a paru équitable, en effet, de leur procurer cette compensation, en raison de la réduction importante (50 %) consentie en faveur des catalogues d'un poids supérieur à 50 grammes, laquelle aura, de son côté, pour objet de faire disparaître l'avantage que les intéressés peuvent avoir, en l'état de choses actuel, à recourir aux imprimeurs étrangers. L'article 2 fixe à 5 francs par 100 grammes uniformément la taxe des mêmes objets expédiés sous enveloppes ouvertes. Cette disposition se justifie par la nécessité de mettre le nouveau tarif en harmonie avec le tarif actuel des autres imprimés expédiés dans la même forme. (Voir articles 6 et 7 de la loi du 6 avril 1878.) (1) Voir le tableau annexé au présent projet de loi. L'article 3 détermine les conditions que doivent remplir les objets en question pour pouvoir bénéficier des taxes édictées dans les articles précédents. Dès l'instant qu'il s'agit d'un tarif qui leur est spécial, cette détermination est indispensable pour prévenir les difficultés d'application et éviter les fraudes. Les parties intéressées pourraient, en l'absence de toute désignation, joindre à leurs envois des feuilles plus ou moins nombreuses, n'ayant rien du caractère des catalogues et qui seraient ainsi facilement soustraites à la taxe des imprimés ordinaires. Enfin, les conséquences financières du projet ne sont pas à redouter; en effet, la nouvelle mesure ramènera certainement dans le service des postes bien des catalogues de tout poids que le tarif actuel trop élevé en éloigne, et ces objets supporteront des taxes qui, bien qu'inférieures à celles
6 et 7 de la loi du 6 avril 1878.) (1) Voir le tableau annexé au présent projet de loi. L'article 3 détermine les conditions que doivent remplir les objets en question pour pouvoir bénéficier des taxes édictées dans les articles précédents. Dès l'instant qu'il s'agit d'un tarif qui leur est spécial, cette détermination est indispensable pour prévenir les difficultés d'application et éviter les fraudes. Les parties intéressées pourraient, en l'absence de toute désignation, joindre à leurs envois des feuilles plus ou moins nombreuses, n'ayant rien du caractère des catalogues et qui seraient ainsi facilement soustraites à la taxe des imprimés ordinaires. Enfin, les conséquences financières du projet ne sont pas à redouter; en effet, la nouvelle mesure ramènera certainement dans le service des postes bien des catalogues de tout poids que le tarif actuel trop élevé en éloigne, et ces objets supporteront des taxes qui, bien qu'inférieures à celles des imprimés ordinaires, seront, à la fois, supérieures à celles dont ils étaient passibles anciennement, comme ouvrages périodiques, et suffisantes pour empêcher la concurrence étrangère. Persuadés que la réforme que nous proposons donnera satisfaction, dans la mesure du possible, aux divers intérêts en cause, nous vous demandons, messieurs, de vouloir bien approuver le projet de loi suivant PROJET DE LOI Le Président de la République française Décrète Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre du commerce, de l'Industrie, des postes et des télégraphes, et par le Ministre des finances, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion. Article premier. Le port des « catalogues expédiés sous « bandes » mobiles est fixé ainsi qu'il suit, par chaque paquet portant une adresse particulière 1 centime de 0 à 5 grammes. 2 de 5 à 10 – 3 – de 10 à 30 – 4 – de 30 à 50 – 5 – de 50 à 100 – Au-dessus de cent grammes le port est perçu à raison de cinq centimes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes. Art. 2. Les mêmes objets expédiés « sous