jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
fait un faux pas au cours de son travail du 28 juillet ; Qu’il est possible encore qu’il ait ressenti ce qu’il a appelé « une sorte de craquement, une brûlure dans l’aine gauche », Mais attendu qu’il était environ quinze heures, qu’il n’en a pas moins continué son travail jusqu’à la fin de la journée, qu’il n’a accusé de violentes douleurs que le lendemain et qu’il a pu s’en retourner chez lui comme d’habitude à pied, en accomplissant ainsi une marche de six kilomètres environ ; Attendu que toutes ces circonstances vont donc au contraire nettement à rencontre de sa thèse, indicatives qu’elles sont de la production d’une hernie congénitale ; Attendu d’ailleurs et d’une manière générale qu’il ne faut pas perdre de vue que dans les procès de cette nature l’ouvrier est demandeur et que c’est à lui qu’incombe la charge de la preuve ; Que sans doute, dans une matière aussi difficile que celle de la hernie, il ne s’agit pas d’exiger de lui une preuve directe qui, dans la plupart des cas, serait impossible à rapporter ; Mais qu’on ne doit néanmoins faire droit à sa prétention que si elle se trouve justifiée par quelques-unes au moins des présomptions graves, précises et concordantes dont parle l’article 1353 du Code civil et qui sont de nature à entraîner la conviction ; Attendu que, dans ces conditions, alors qu’en l’espèce ne se rencontre aucun des signes caractéristiques habituels de la hernie dite de force et que vraiment les présomptions relevées par l’expert ne peuvent à elles seules être tenues pour convaincantes, la demande d’Ollivier (Athanase) doit être rejetée ; Par ces motifs, Faisant tel état qu’il convient du rapport de l’expert, Dit néanmoins la demande d’Ollivier (Athanase) insuffisamment établie, la rejette et le condamne à tous les dépens de l’instance. NOTE. — Le jugement ci-dessus reproduit fait une juste application des principes admis par la jurisprudence dès la mise en application de la loi du 9 avril 1898. V., dans le même sens, Tribunal de Rouen, 22 février 1923, ci-dessus, page 137. DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 199 TRIBUNAL
moins des présomptions graves, précises et concordantes dont parle l’article 1353 du Code civil et qui sont de nature à entraîner la conviction ; Attendu que, dans ces conditions, alors qu’en l’espèce ne se rencontre aucun des signes caractéristiques habituels de la hernie dite de force et que vraiment les présomptions relevées par l’expert ne peuvent à elles seules être tenues pour convaincantes, la demande d’Ollivier (Athanase) doit être rejetée ; Par ces motifs, Faisant tel état qu’il convient du rapport de l’expert, Dit néanmoins la demande d’Ollivier (Athanase) insuffisamment établie, la rejette et le condamne à tous les dépens de l’instance. NOTE. — Le jugement ci-dessus reproduit fait une juste application des principes admis par la jurisprudence dès la mise en application de la loi du 9 avril 1898. V., dans le même sens, Tribunal de Rouen, 22 février 1923, ci-dessus, page 137. DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 199 TRIBUNAL CIVIL DE SAINT-MARCELLIN 9 décembre 1922 PRÉSIDENCE DE M. MOYROND Demande en paiement de frais médicaux et pharmaceutiques. Décision sur la compétence. — Délai d’appel. I. — Lorsque sur une demande en paiement de frais médicaux et pharmaceutiques le juge de paix a statué uniquement sur la compétence, le délai d’appel est le délai de trente jours à dater de la signification, imparti par l’article 13 de la loi du 25 mai 1838. II. — Il en est de même en ce qui touche les appels de jugements d’incompétence intervenant sur des demandes d’indemnités temporaires. (CHÊNE C. PAPETERIES DE RENAGE) LE TRIBUNAL, Attendu que M. le Juge de paix du canton de Rives, saisi par Chêne, qui se prétend victime d’un accident du travail, d’une demande en paiement de la somme de 1.670 fr. 60, représentant, à concurrence de 1.190 fr., des indemnités temporaires et à concurrence de 480 fr. 60 des frais médicaux et pharmaceutiques, a accueilli l’exception d’incompétence expressément soulevée par la Société défenderesse, motif pris de l’inapplicabilité de la loi du 9 avril 1898, et s’est, par jugement contradictoire du 23 mai 1922, déclaré incompétent ; Attendu que Chêne a relevé appel de cette décision, à la
d’appel est le délai de trente jours à dater de la signification, imparti par l’article 13 de la loi du 25 mai 1838. II. — Il en est de même en ce qui touche les appels de jugements d’incompétence intervenant sur des demandes d’indemnités temporaires. (CHÊNE C. PAPETERIES DE RENAGE) LE TRIBUNAL, Attendu que M. le Juge de paix du canton de Rives, saisi par Chêne, qui se prétend victime d’un accident du travail, d’une demande en paiement de la somme de 1.670 fr. 60, représentant, à concurrence de 1.190 fr., des indemnités temporaires et à concurrence de 480 fr. 60 des frais médicaux et pharmaceutiques, a accueilli l’exception d’incompétence expressément soulevée par la Société défenderesse, motif pris de l’inapplicabilité de la loi du 9 avril 1898, et s’est, par jugement contradictoire du 23 mai 1922, déclaré incompétent ; Attendu que Chêne a relevé appel de cette décision, à la date du 17 juin 1922, et que la Société défenderesse soutient que cet appel est irrecevable comme ayant été interjeté après le délai de quinzaine fixé par l’article 15, paragraphe 4, de la loi du 9 avril 1898 ; qu’en tout Cas il est mal fondé, le demandeur ne pouvant se prévaloir de la loi sur les accidents du travail ; I. Sur la recevabilité de l’appel : Attendu que l’art. 15 (§ 4) de la loi du 9 avril 1898 dispose que le juge de paix connaît des demandes relatives au paiement des frais médicaux et pharmaceutiques jusqu'à 300 francs en dernier ressort et au-dessus de 300 francs à charge d'appel dans la quinzaine de la décision ; Attendu que, si l'on peut soutenir que ce délai de quinzaine est applicable aux appels sur la compétence aussi bien qu'aux appels sur le fond, le texte n'ayant fait aucune distinction à cet égard, cela s'entend des appels concernant les jugements qui ont statué à la fois sur la compétence et sur le fond, car une dualité de délais pour l'appel d'une seule et même décision conduirait à des conséquences inadmissibles ; Attendu que la question de dualité de délais ne
se prévaloir de la loi sur les accidents du travail ; I. Sur la recevabilité de l’appel : Attendu que l’art. 15 (§ 4) de la loi du 9 avril 1898 dispose que le juge de paix connaît des demandes relatives au paiement des frais médicaux et pharmaceutiques jusqu'à 300 francs en dernier ressort et au-dessus de 300 francs à charge d'appel dans la quinzaine de la décision ; Attendu que, si l'on peut soutenir que ce délai de quinzaine est applicable aux appels sur la compétence aussi bien qu'aux appels sur le fond, le texte n'ayant fait aucune distinction à cet égard, cela s'entend des appels concernant les jugements qui ont statué à la fois sur la compétence et sur le fond, car une dualité de délais pour l'appel d'une seule et même décision conduirait à des conséquences inadmissibles ; Attendu que la question de dualité de délais ne se pose pas à l'égard du jugement entrepris qui a statué uniquement sur la compétence et n'a pas examiné le fond ; que, dès lors, le délai exceptionnel de quinzaine paraissant réservé à l'appel des décisions des juges de paix qui, sur les demandes relatives au paiement des frais médicaux et pharmaceutiques, après avoir, expressément ou non, retenu leur compétence, ont, en tout cas, statué au fond, il y a lieu d'appliquer, dans l'espèce, le délai de droit commun de l'article 13 de la loi du 25 mai 1838, qui est de trente jours à dater de la signification ; Attendu que cette solution s'impose d'autant plus dans la cause que le premier juge était saisi principalement d'une demande en paiement d'indemnités temporaires dont il devait connaître en dernier ressort et que seule l'exception d'incompétence qu'il a eu à résoudre a rendu sur ce point son jugement susceptible d'appel, et ce, en vertu de l'article 14 de la loi du 25 mai 1838 ; que les conditions de cet appel doivent donc être déterminées par l'article 13 de ladite loi ; que les termes restrictifs de l'article 15 (§ 4) de la loi du 9 avril 1898, qui vise spécialement
et pharmaceutiques, après avoir, expressément ou non, retenu leur compétence, ont, en tout cas, statué au fond, il y a lieu d'appliquer, dans l'espèce, le délai de droit commun de l'article 13 de la loi du 25 mai 1838, qui est de trente jours à dater de la signification ; Attendu que cette solution s'impose d'autant plus dans la cause que le premier juge était saisi principalement d'une demande en paiement d'indemnités temporaires dont il devait connaître en dernier ressort et que seule l'exception d'incompétence qu'il a eu à résoudre a rendu sur ce point son jugement susceptible d'appel, et ce, en vertu de l'article 14 de la loi du 25 mai 1838 ; que les conditions de cet appel doivent donc être déterminées par l'article 13 de ladite loi ; que les termes restrictifs de l'article 15 (§ 4) de la loi du 9 avril 1898, qui vise spécialement les demandes en paiement des frais médicaux et pharmaceutiques, ne sauraient, en effet, comprendre les jugements d'incompétence intervenant sur des demandes d'indemnités temporaires ; Attendu, dès lors, que l'appel de Chêne doit être déclaré recevable comme étant intervenu dans le délai de trente jours fixé par l'article 13 de la loi du 25 mai 1838. Il n'y a fond (sans intérêt) ; Par ces motifs, Déclare recevable en la forme l'appel interjeté par Chêne, le 17 juin 1922, du jugement rendu par M. le Juge de paix du canton de Rives, le 23 mai 1922, etc. Mme BENJAMIN et CAMBIER, avocats. NOTE. — I. — La décision qui précède est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation qui décide, sans faire de distinction suivant que le juge a statué seulement sur la compétence ou à la fois sur la compétence et sur le fond, que le délai de quinzaine, impartî par l'article 15 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 31 mars 1905, impartî pour l'appel des jugements rendus en matière de frais médicaux et pharmaceutiques, est applicable aux appels sur la compétence aussi bien qu'aux appels sur le fond. V. Cassation civile,
loi du 25 mai 1838. Il n'y a fond (sans intérêt) ; Par ces motifs, Déclare recevable en la forme l'appel interjeté par Chêne, le 17 juin 1922, du jugement rendu par M. le Juge de paix du canton de Rives, le 23 mai 1922, etc. Mme BENJAMIN et CAMBIER, avocats. NOTE. — I. — La décision qui précède est contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation qui décide, sans faire de distinction suivant que le juge a statué seulement sur la compétence ou à la fois sur la compétence et sur le fond, que le délai de quinzaine, impartî par l'article 15 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 31 mars 1905, impartî pour l'appel des jugements rendus en matière de frais médicaux et pharmaceutiques, est applicable aux appels sur la compétence aussi bien qu'aux appels sur le fond. V. Cassation civile, 12 juillet 1920, tome XXI, page 103 ; — 21 novembre 1921, tome XXII, page 12. Le Gérant : L. GAILLARD. ORLÉANS. — 1MJ. OU LOIRET
21° ANSÉE. — N° 1026 DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 1936 Les pensions ne sont pas des rémunérations Vous savez que la loi du 20 juin 1936 apportant des aménagements à certains décrets-lois contient une disposition ainsi conçue : « Seront supprimés les cumuls de rémunération de retraites ou de fonctions contraire à la bonne gestion administrative et financière du pays » Le comité chargé d'élaborer les projets de décret à intervenir en exécution de cette disposition, a exprimé le désir d'être exactement informé des conséquences qu'entraînera cette nouvelle réglementation et a demandé qu'une enquête définitive soit faite sur les rémunérations actuelles de tous les fonctionnaires. Les directeurs d'établissements et de services sont donc priés d'inviter tous les personnels civils, y compris les agents militaires, placés sous leurs ordres, à produire une déclaration du montant sans exception des rémunérations qu'ils ont perçues en tout au cours du dernier exercice. Tels sont les termes d'une circulaire adressée aux établissements plus haut cités par la direction de l'administration générale et du personnel civil du ministère de l'Air. Voilà qui est fort bien et nous serons les premiers à applaudir à des dispositions qui doivent permettre une plus large et plus équitable distribution du travail. Mais là où ça ne va plus du tout, c'est quand ladite direction se mêle d'expliquer ce qu'elle entend par rémunérations. « Par rémunérations, précise-t-elle, il faut entendre allocations de toutes sortes (traitements, indemnités, pensions d'ancienneté, pensions proportionnelles, pensions d'invalidité, retraite du combattant, Légion d'honneur, etc., etc.). » Que nous chante-t-on là ? Jusqu'à hier il nous semblait qu'on avait accordé des pensions d'invalidité, des retraites du combattant et des décorations non pas à titre de rémunération, mais à titre de réparation ou de récompense. Les choses seraient-elles changées aujourd'hui ? Aurait-on oublié les principes mêmes sur lesquels repose toute la législation des victimes de la guerre ? Il est regrettable, pour ne pas dire douloureux, d'être obligés de rappeler à tout bout de champ pourquoi, dans quel esprit a été créée cette législation. Evidemment avec le temps, les lois subissent des modifications inéluctables. Mais si l'on se met à
Mais là où ça ne va plus du tout, c'est quand ladite direction se mêle d'expliquer ce qu'elle entend par rémunérations. « Par rémunérations, précise-t-elle, il faut entendre allocations de toutes sortes (traitements, indemnités, pensions d'ancienneté, pensions proportionnelles, pensions d'invalidité, retraite du combattant, Légion d'honneur, etc., etc.). » Que nous chante-t-on là ? Jusqu'à hier il nous semblait qu'on avait accordé des pensions d'invalidité, des retraites du combattant et des décorations non pas à titre de rémunération, mais à titre de réparation ou de récompense. Les choses seraient-elles changées aujourd'hui ? Aurait-on oublié les principes mêmes sur lesquels repose toute la législation des victimes de la guerre ? Il est regrettable, pour ne pas dire douloureux, d'être obligés de rappeler à tout bout de champ pourquoi, dans quel esprit a été créée cette législation. Evidemment avec le temps, les lois subissent des modifications inéluctables. Mais si l'on se met à saper par la base celles qui nous concernent, sourdement, traîtreusement comme on le fait en ce moment, que restera-t-il dans quelques années de l'édifice que nous avons si patiemment bâti ? Il serait bon qu'on dissipe, une fois pour toutes, tout malentendu sur la nature des réparations qui découlent de la guerre et qu'on cesse de les assimiler à un traitement. Les « pensions d'invalidité, la retraite du combattant, la Légion d'honneur, etc. » que l'on a jetées en vrac parmi les cumuls possibles, ne sont pas, ne seront jamais des rémunérations. J.-J. Chaplin. Président de l'UNMRAC, qui vient de tenir son Congrès national à Nancy. (Lue le compte rendu en 6e page) AU CONGRES DE LA CIAMAC, A COPENHAGUE Le déserteur prisonnier volontaire Quelle aventure ! Ce dénommé Armand Bolot, de la classe 1909, natif d'Andornay, près de Lure — un petit village de 88 habitants — avait été mobilisé comme bien de ses semblables le 1er août 1914. Affecté au 42e R. 1., il partit aussitôt pour le front et reçut, six jours plus tard, une blessure légère qui lui valut un mois de convalescence. Depuis, puisqu'il n'était plus fit pour le service militaire et encore moins pour
la guerre et qu'on cesse de les assimiler à un traitement. Les « pensions d'invalidité, la retraite du combattant, la Légion d'honneur, etc. » que l'on a jetées en vrac parmi les cumuls possibles, ne sont pas, ne seront jamais des rémunérations. J.-J. Chaplin. Président de l'UNMRAC, qui vient de tenir son Congrès national à Nancy. (Lue le compte rendu en 6e page) AU CONGRES DE LA CIAMAC, A COPENHAGUE Le déserteur prisonnier volontaire Quelle aventure ! Ce dénommé Armand Bolot, de la classe 1909, natif d'Andornay, près de Lure — un petit village de 88 habitants — avait été mobilisé comme bien de ses semblables le 1er août 1914. Affecté au 42e R. 1., il partit aussitôt pour le front et reçut, six jours plus tard, une blessure légère qui lui valut un mois de convalescence. Depuis, puisqu'il n'était plus fit pour le service militaire et encore moins pour se faire casser la gueule au front, où il a vécu depuis cette époque, à l'abri de toutes les indiscrétions, et cuvant, pendant vingt-deux ans, l'ivresse un peu lourde... de la liberté. Car cette fine mouche avait sans doute fait, pendant qu'il était en convalescence, le raisonnement suivant : « Je ne suis pas fait pour le service militaire et encore moins pour me faire casser la gueule au front. Or, si je me planque ici, dans la maison de mes vieux, ni vu, ni connu, personne ne viendra me chercher. Par conséquent, je ne retourne pas là-bas et je déserte. Et puis, zut ! vive la liberté ! » Et, pour vivre libre, voici comment il a procédé : il est monté dans une chambre du premier étage et n'en est pas sorti depuis vingt-deux ans. Ça vous épate, hein ! Il n'y a qu'un fainéant pour trouver des solutions de ce genre-là. Pendant vingt-deux ans ! Pendant vingt-deux ans il a mangé, bu et dormi dans le même décor ! Pendant vingt-deux ans il a fait le tour de sa chambre ! Pendant vingt-deux ans il n'a reçu que la visite de ses parents, les seuls à être
Je ne suis pas fait pour le service militaire et encore moins pour me faire casser la gueule au front. Or, si je me planque ici, dans la maison de mes vieux, ni vu, ni connu, personne ne viendra me chercher. Par conséquent, je ne retourne pas là-bas et je déserte. Et puis, zut ! vive la liberté ! » Et, pour vivre libre, voici comment il a procédé : il est monté dans une chambre du premier étage et n'en est pas sorti depuis vingt-deux ans. Ça vous épate, hein ! Il n'y a qu'un fainéant pour trouver des solutions de ce genre-là. Pendant vingt-deux ans ! Pendant vingt-deux ans il a mangé, bu et dormi dans le même décor ! Pendant vingt-deux ans il a fait le tour de sa chambre ! Pendant vingt-deux ans il n'a reçu que la visite de ses parents, les seuls à être dans le secret ! Pendant vingt-deux ans il a guetté les pas des gendarmes ! Etc., etc. Naturellement, arriva un jour où sa résistance fut à bout de souffle, si l'on peut dire. Les forces d'un fainéant, même endurci, sont limitées. Au cours d'un accès de neurasthénie, il fit par éveiller la curiosité des voisins qui n'avaient pas été sans remarquer quelque chose de suspect dans cette étrange maison. Et les gendarmes arrivèrent. Mais, par une fatalité vraiment désespérante, les pandores sont venus trop tôt. Bolot n'a pas de chance, le pauvre : dans trois ans, il y avait prescription ! S'il avait seulement pu tenir jusqu'à cette date ! Sommé de s'habiller et de suivre le gendarme, cette triste épave a demandé s'il devait mettre son bel uniforme ! Et quand est venue l'heure de quitter ses pantoufles, il a fait la grimace, il n'avait pas mis de chaussures depuis 1914! Et voilà. Ce singulier déserteur vient d'entrer dans une vraie prison. Mais il a eu le plaisir, pendant son transfert, de contempler quelques arbres, quelques étoiles, quelques visages de femmes... La nature fabrique de bien curieux numéros. Paul Scribe. L'ANNIVERSAIRE DE LA REPRISE DE DOUAUMONT Le nouveau projet
éveiller la curiosité des voisins qui n'avaient pas été sans remarquer quelque chose de suspect dans cette étrange maison. Et les gendarmes arrivèrent. Mais, par une fatalité vraiment désespérante, les pandores sont venus trop tôt. Bolot n'a pas de chance, le pauvre : dans trois ans, il y avait prescription ! S'il avait seulement pu tenir jusqu'à cette date ! Sommé de s'habiller et de suivre le gendarme, cette triste épave a demandé s'il devait mettre son bel uniforme ! Et quand est venue l'heure de quitter ses pantoufles, il a fait la grimace, il n'avait pas mis de chaussures depuis 1914! Et voilà. Ce singulier déserteur vient d'entrer dans une vraie prison. Mais il a eu le plaisir, pendant son transfert, de contempler quelques arbres, quelques étoiles, quelques visages de femmes... La nature fabrique de bien curieux numéros. Paul Scribe. L'ANNIVERSAIRE DE LA REPRISE DE DOUAUMONT Le nouveau projet de révision des pensions Depuis trois ans passés que sévit la révision des pensions de guerre, ceux même qui en étaient les partisans les plus résolus ne sont pas encore parvenus à trouver une méthode assez habile pour concilier à la fois leur souci de la justice et le droit strict des individus. La tâche, certes, est malaisée. Notre service de Contentieux, qui se penche, chaque jour, sur de nombreux cas, connaît les écueils qui jalonnent sa route. Bien entendu, des pensions ont pu être concédées à des gens qui n'y ont pas droit. Comment pouvait-on croire qu'on indemnisera plus d'un million d'invalides sans que dans un tel troupeau ne se glissent quelques brebis galeuses ? Mais convient-il, pour cela, d'ameuter l'opinion publique, de déchaîner dans le pays une campagne d'autant plus violente et, par conséquent, dangereuse, qu'elle était amplifiée par la jalousie, sœur de la calomnie ? Par une telle tempête toutes les pensions de guerre risquaient d'être emportées. Les invalides de guerre, les veuves, les vieux parents, sont devenus suspects à l'opinion publique. Il suffit d'entrer dans un bureau de poste pour s'en convaincre. Le camarade qui reçoit le montant de sa pension, fût-il grand mutilé, est enveloppé
strict des individus. La tâche, certes, est malaisée. Notre service de Contentieux, qui se penche, chaque jour, sur de nombreux cas, connaît les écueils qui jalonnent sa route. Bien entendu, des pensions ont pu être concédées à des gens qui n'y ont pas droit. Comment pouvait-on croire qu'on indemnisera plus d'un million d'invalides sans que dans un tel troupeau ne se glissent quelques brebis galeuses ? Mais convient-il, pour cela, d'ameuter l'opinion publique, de déchaîner dans le pays une campagne d'autant plus violente et, par conséquent, dangereuse, qu'elle était amplifiée par la jalousie, sœur de la calomnie ? Par une telle tempête toutes les pensions de guerre risquaient d'être emportées. Les invalides de guerre, les veuves, les vieux parents, sont devenus suspects à l'opinion publique. Il suffit d'entrer dans un bureau de poste pour s'en convaincre. Le camarade qui reçoit le montant de sa pension, fût-il grand mutilé, est enveloppé d'un regard plus haineux encore qu'envieux par ses voisins de guichet. Le jeu normal de l'oubli, de l'indifférence, de l'égoïsme, a été poussé, aggravé, par la perfide campagne contre les pensions abusives. À présent, beaucoup parmi ceux qui la déchaînèrent sans en calculer la portée, dans un geste de scrupuleuse honnêteté, comme c'est le cas pour certains camarades appartenant même à des groupements d'anciens combattants, sont les premiers à s'inquiéter de la tournure qu'ont prise les événements. Lire en deuxième page la suite de l'article de Amédée Chivot. Amédée Chivot, qui vient d'être élu président de la C.I.A.M.A.C. pour 1936-37 au congrès de Copenhague. (Lire le compte rendu en 5e page) L'indemnisation des impotents fonctionnels Jusqu'à présent, les impotences fonctionnelles étaient diversement appréciées et évaluées, selon que les experts qui avaient à en connaître étaient eux-mêmes plus ou moins au courant de la législation des Pensions. Tantôt l'évaluation des diverses infirmités situées sur un membre était faite globalement, suivant les indications données par le rapporteur de la loi du 31 mars 1919; d'autres fois, elle était faite dans les conditions de l'article 42 de l'Instruction Ministérielle du 31 mai 1920 et de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 6 juillet 1928