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travaux prescrits par l'administration cause à un locataire un préjudice sérieux; ce locataire peut-il s'adresser à son propriétaire en lui demandant soit une indemnité, soit une réduction de loyers ? La question ainsi posée n'est pas sans intérêt, ni sans quelque difficulté. En effet, la doctrine admet volontiers que le propriétaire soit garant envers le locataire du préjudice occasionné par les travaux de voirie exécutés par l'administration « Il en est surtout ainsi, dit M. Frémy-Lignières (Cons. t. 2, p. 492), lorsque les locataires ont éprouvé un dommage par suite d'un déplacement inattendu et inopportun. » La jurisprudence est plus hésitante. Il a été jugé, il est vrai, que la destruction partielle d'une maison, par exécution des règlements de voirie, n'était pas un cas fortuit dans le sens de l'art. 1722 C. civ. et que les locataires d'une maison rendue impropre, par les travaux de l'autorité municipale, à l'usage auquel elle était destinée avaient un recours contre leur bailleur. (Paris, 24 novembre 1858, S. 59. 2. 349 Cass. 17 août 1859, S, 60 1 453.) De même diverses décisions ont admis qu'il n'y avait pas là davantage une voie de fait dans le sens de l'art. 1725 (Aix, 24 mars 1865, D. 65. 2. 220; Lyon, 9 mai 1865; Dijon, 12 décembre 1866, D 66. 2. 24 et 242; Paris, 7 février 1868, D. 68. 2. 88.) Mais il a été jugé, au contraire, que le locataire troublé dans sa jouissance par l'exécution de travaux publics n'a pas, contre le bailleur, d'action en réparation du préjudice éprouvé, et qu'il n'a recours que contre l'auteur du trouble. (Paris, 16 mars 1860, D. 60. 5. 226 18 mars 1864, D. 64. 2. 105, Cass. 16 mai 1866, D. 66. 1. 376.) La cour suprême a déclaré que la démolition, par un entrepreneur de travaux publics, du mur mitoyen existant entre l'une des maisons expropriées et une autre non frappée d'expropriation, alors que le dommage causé n'est que le résultat accidentel des actes de l'entrepreneur ou de ses agents, n'ouvrait point une voie de recours pour le locataire contre son bailleur. Dans l'affirmative,
1865, D. 65. 2. 220; Lyon, 9 mai 1865; Dijon, 12 décembre 1866, D 66. 2. 24 et 242; Paris, 7 février 1868, D. 68. 2. 88.) Mais il a été jugé, au contraire, que le locataire troublé dans sa jouissance par l'exécution de travaux publics n'a pas, contre le bailleur, d'action en réparation du préjudice éprouvé, et qu'il n'a recours que contre l'auteur du trouble. (Paris, 16 mars 1860, D. 60. 5. 226 18 mars 1864, D. 64. 2. 105, Cass. 16 mai 1866, D. 66. 1. 376.) La cour suprême a déclaré que la démolition, par un entrepreneur de travaux publics, du mur mitoyen existant entre l'une des maisons expropriées et une autre non frappée d'expropriation, alors que le dommage causé n'est que le résultat accidentel des actes de l'entrepreneur ou de ses agents, n'ouvrait point une voie de recours pour le locataire contre son bailleur. Dans l'affirmative, comment doit être calculée l'indemnité due au locataire ? S'il n'y a qu'une diminution de jouissance, il est évident que c'est le cas d'appliquer l'art. 1741 C. civ. et de réduire la quotité des loyers. Mais s'il y a plus, s'il y a eu détérioration du mobilier, si le locataire a été amené à faire certaines dépenses, ne doit-il pas être également indemnisé de ce chef ? N'en est-il pas ainsi surtout lorsqu'il est commerçant, que ses marchandises ont été avariées et que l'exercice de son commerce s'est trouvé notablement gêné ? Il est permis de le croire. La Cour de Cassation a d'ailleurs reconnu le droit pour le locataire d'obtenir tout à la fois et la diminution de ses loyers et l'allocation de dommages-intérêts. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de sociétés Paris. Formation de la Société en commandite Marcel Malbert et Cie, Société du Grand Journal, 1, rue Berlioz. – Durée 20 ans. Acte du 18 nov. Paris. Formation de la Société en nom collectif Leclerc et Cie, fab. de papiers à lettres, papiers de deuil, 106, rue Lafayette. Durée 2 ans. – Cap.: 97,720 fr. – Acte du 16 nov Parts. Formation de la Société en nom collectif Georges Seigent
a été amené à faire certaines dépenses, ne doit-il pas être également indemnisé de ce chef ? N'en est-il pas ainsi surtout lorsqu'il est commerçant, que ses marchandises ont été avariées et que l'exercice de son commerce s'est trouvé notablement gêné ? Il est permis de le croire. La Cour de Cassation a d'ailleurs reconnu le droit pour le locataire d'obtenir tout à la fois et la diminution de ses loyers et l'allocation de dommages-intérêts. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de sociétés Paris. Formation de la Société en commandite Marcel Malbert et Cie, Société du Grand Journal, 1, rue Berlioz. – Durée 20 ans. Acte du 18 nov. Paris. Formation de la Société en nom collectif Leclerc et Cie, fab. de papiers à lettres, papiers de deuil, 106, rue Lafayette. Durée 2 ans. – Cap.: 97,720 fr. – Acte du 16 nov Parts. Formation de la Société en nom collectif Georges Seigent et Cie, expl d'un procédé d'impression inaltérable sur celluloid, 70, b. Jouiau. – Durée 13 ans. Cap. 56,000 fr. Acte du 7 nov. Orléans. Manufacture de Feutres pour papeteries. Outremers Français perfectionnés. Manufacture de Feutres pour papeteries nrcru À LIVIDÉ r.. spécialité de feutres secs et de manchons satins. FILATURE, tissage et FABRIQUES Usines à Vieux Jeu-d'heur; et Rionsson (Meuse) À ORDIVRI Abergement -la Ronce, Moscou. IiUJ4:,ie A. olllLll, par Saint-Aulian (Jura). Elu SPÉCIALISTE PARTI PRÉP. ET I. A. I &lt; 'Outillage perfectionné permettant de livrer très rapidement pour la résistance aux actions acides MACHINES A ROGNER LE PAPIER Vins de, Où en. -t diplôme de mérite et le grand, ont .(S &gt;t(inO DÉALGI';) rr:: v^ï: *h ÏjmV'» e* – – C^Laminaires pour la Légion d'honneur Clan &gt; &lt; K) ~¡¡, richement approprié |îy ^0^ Ji* Laminaires non pour satiner le doré et décoration d'orfèvrerie tissu, proLaminaires perforés et le carton la Légion d'honneur &lt;:&gt; ,"¡,'urN i. to. Ip~ pro+ ~i. En ligne: « Rapport du Conseil d'État, 1855. Exposition universelle, médailles d'or. » S. G. d. I. T. W. Presses hydrauliques, ROUGES ET VIOLETS. FABRIQUÉS S.G.D.I.T. W. Presses hydrauliques. ROUGES ET VIOLETS. FABRICATIONS. 1855. Calandres à gaufrer, 18, rue
tissage et FABRIQUES Usines à Vieux Jeu-d'heur; et Rionsson (Meuse) À ORDIVRI Abergement -la Ronce, Moscou. IiUJ4:,ie A. olllLll, par Saint-Aulian (Jura). Elu SPÉCIALISTE PARTI PRÉP. ET I. A. I &lt; 'Outillage perfectionné permettant de livrer très rapidement pour la résistance aux actions acides MACHINES A ROGNER LE PAPIER Vins de, Où en. -t diplôme de mérite et le grand, ont .(S &gt;t(inO DÉALGI';) rr:: v^ï: *h ÏjmV'» e* – – C^Laminaires pour la Légion d'honneur Clan &gt; &lt; K) ~¡¡, richement approprié |îy ^0^ Ji* Laminaires non pour satiner le doré et décoration d'orfèvrerie tissu, proLaminaires perforés et le carton la Légion d'honneur &lt;:&gt; ,"¡,'urN i. to. Ip~ pro+ ~i. En ligne: « Rapport du Conseil d'État, 1855. Exposition universelle, médailles d'or. » S. G. d. I. T. W. Presses hydrauliques, ROUGES ET VIOLETS. FABRIQUÉS S.G.D.I.T. W. Presses hydrauliques. ROUGES ET VIOLETS. FABRICATIONS. 1855. Calandres à gaufrer, 18, rue St-Ambroise, PARIS. Calandres à friction. Représentant de la maison KHANCK et Cie, à Schlestadt. TOILES IMPRÉGINÉES, CAOUTCHOUCS ET TRANSMISSIONS. Papiers et spécialités pour fabriques de papiers. Constructeur: M. LEIPZIG. NOUVEAU FOLIOTEUR, M. HOPIED, 16, rue Collat, Paris. PRODUCTION: innovation dans le traitement des eaux et des agencements spéciaux. Des cheminées parfaites assurant une combustion inéquivocablement sîre. BONS PAPETIERS, Paris, 1893. d'Édition et Imprimeurs. "Plus grande usine du monde". PRODUCTION JOINTAIRE. Fabrique de PATES DE BOIS au Bisulfite. ÉVIAN, Zellstofffabrik, blanchie, 17. USINE LA PLUS IMPORTANT DE MONDE. FABRIQUE DE PÂTES DE BOIS AU BISULFITE. Paris, 23, rue Vivienne. Waldhof-sur-Rhin. BREVE DEMANDE PRIX COURANT SPÉCIAL. Près Mannheim (Grand-Duché de Bade). REVUE DE LA PAPETERIE, Paris. Formation de la Société en commandite Macquignon et Cie, spécialités pharmaceutiques et publiques du journal Revue Moderne de Thérapeutique et des Médecines Nouvelles, 142, rue du Bac. Durée 15 ans. Capital: 60,000 fr. dont 40,000 fr. en commandite. Acte de 7 nov. Paris. Formation de la Société en commandite Colin et Cie, expl. d'une revue périodique Revue pour la jeunesse, 5, rue de Médecines. – Durée 19 ans et 6 mois. Capital: 100,000 fr. dont 80,000 fr. en commandite. Acte du 1er nov. Paris. Formation de
parfaites assurant une combustion inéquivocablement sîre. BONS PAPETIERS, Paris, 1893. d'Édition et Imprimeurs. "Plus grande usine du monde". PRODUCTION JOINTAIRE. Fabrique de PATES DE BOIS au Bisulfite. ÉVIAN, Zellstofffabrik, blanchie, 17. USINE LA PLUS IMPORTANT DE MONDE. FABRIQUE DE PÂTES DE BOIS AU BISULFITE. Paris, 23, rue Vivienne. Waldhof-sur-Rhin. BREVE DEMANDE PRIX COURANT SPÉCIAL. Près Mannheim (Grand-Duché de Bade). REVUE DE LA PAPETERIE, Paris. Formation de la Société en commandite Macquignon et Cie, spécialités pharmaceutiques et publiques du journal Revue Moderne de Thérapeutique et des Médecines Nouvelles, 142, rue du Bac. Durée 15 ans. Capital: 60,000 fr. dont 40,000 fr. en commandite. Acte de 7 nov. Paris. Formation de la Société en commandite Colin et Cie, expl. d'une revue périodique Revue pour la jeunesse, 5, rue de Médecines. – Durée 19 ans et 6 mois. Capital: 100,000 fr. dont 80,000 fr. en commandite. Acte du 1er nov. Paris. Formation de la Société anonyme dite Société d'exploitation du journal Le Génie Moderne, 82, rue de la Victoire. – Durée 50 ans. Capital: 500,000 fr. Acte du 3 déc. Paris – Formation de la Société en commandite Forest et Cie, éditeurs-géographes, 17, rue de Buci. Durée 16 ans Capital: 50,000 fr. dont 20,000 fr. en commandite. – Acte du 26 nov. Dissolutions de sociétés Paris. Dissolution, à partir du 30 nov., de la Société Caillot et Sarrotte, imprimerie, typographie, 12, rue des Deux-Gayes. – L.: M. Sarrotte Acte de 25 nov. Paris. Dissolution de la Société Désir et Cie, éditeurs de musique, 132, rue Montmartre. -L.: M. Navarre, 61, rue des Petits-Champs. Jug. du 22 oct. Paris. Dissolution, à partir du 15 nov, de la Société Schwarzkopf et Cie, librairie, 9, rue Ste-Anne. L.: M. Schwarzkopf – Acte du 15 nov. Modifications de Sociétés Paris Modification et prorogation de 3 ans, du 1er nov., de la Société A Verger et E. Baret, imprimerie, papeterie, 83, rue Lafayette Capital porté à 40,000 fr. Acte du 29 nov. Paris. Modification des statuts et prorogation de 20 ans, du 31 déc. 1895, de la Société A. Arnaud et Cie, papeteries de Voiron et des Gorges,
20,000 fr. en commandite. – Acte du 26 nov. Dissolutions de sociétés Paris. Dissolution, à partir du 30 nov., de la Société Caillot et Sarrotte, imprimerie, typographie, 12, rue des Deux-Gayes. – L.: M. Sarrotte Acte de 25 nov. Paris. Dissolution de la Société Désir et Cie, éditeurs de musique, 132, rue Montmartre. -L.: M. Navarre, 61, rue des Petits-Champs. Jug. du 22 oct. Paris. Dissolution, à partir du 15 nov, de la Société Schwarzkopf et Cie, librairie, 9, rue Ste-Anne. L.: M. Schwarzkopf – Acte du 15 nov. Modifications de Sociétés Paris Modification et prorogation de 3 ans, du 1er nov., de la Société A Verger et E. Baret, imprimerie, papeterie, 83, rue Lafayette Capital porté à 40,000 fr. Acte du 29 nov. Paris. Modification des statuts et prorogation de 20 ans, du 31 déc. 1895, de la Société A. Arnaud et Cie, papeteries de Voiron et des Gorges, F. Guérimand et Cie, siège 2, rue Montgolfier, à Voiron. – Délib. du 9 nov. Paris. Modification des statuts et prorogation au 30 juin 1898, de la Société L. Hennette et H. Durand, papeterie, 41, rue des Jeûneurs. Capital porté de 60,000 fr à 120,000 fr. –Acte du 12 nov. Paris. Modification de la Société J. Marchadier et Cie, imprimerie lithographique, 150, rue Lafayette. Retrait de M. Carrière de la Société, à partir du 31 déc.. Acte du 10 déc. Paris. Modification de la Société Depenaz et Humbert, 1, fab. de menuiserie pour cartonnages, 62, rue de Château. Cession par M. Deperraz à M. Rossignol de tous ses droits dans la société dont la raison devient Humbert et Rossignol. –Acte du 70 nov. Paris. Modification de la Société Paul Rousseau et Cie, expl du journal Le Vélo, 48, rue Vivienne. – Transfert du siège, 2, rue Meyerbeer Acte du 21 nov. Vienne. Modifications des statuts et prorogation de 20 ans, du 31 déc de la Société F. Guérimand et Cie, papeteries de Voiron et des Gorges, 2, rue Montgolfier, à Voiron. La raison devient A. Arnaud et Cie. Délib. du 9 nov. Prorogations de Sociétés Bordeaux. Prorogation de 4 ans,
Paris. Modification de la Société J. Marchadier et Cie, imprimerie lithographique, 150, rue Lafayette. Retrait de M. Carrière de la Société, à partir du 31 déc.. Acte du 10 déc. Paris. Modification de la Société Depenaz et Humbert, 1, fab. de menuiserie pour cartonnages, 62, rue de Château. Cession par M. Deperraz à M. Rossignol de tous ses droits dans la société dont la raison devient Humbert et Rossignol. –Acte du 70 nov. Paris. Modification de la Société Paul Rousseau et Cie, expl du journal Le Vélo, 48, rue Vivienne. – Transfert du siège, 2, rue Meyerbeer Acte du 21 nov. Vienne. Modifications des statuts et prorogation de 20 ans, du 31 déc de la Société F. Guérimand et Cie, papeteries de Voiron et des Gorges, 2, rue Montgolfier, à Voiron. La raison devient A. Arnaud et Cie. Délib. du 9 nov. Prorogations de Sociétés Bordeaux. Prorogation de 4 ans, du 1er juil., de la Société Amédée Oliveau et fils, papiers, 7, quai de Douane. – Acte des 10 et 21 août. Paris. Notovitch (Nicolas), directeur et propriétaire de journaux, boul. Hausmann, 106. – S.: M. Rochette. Jugement du 10 déc. Cognac. – Tesson, reliure. Jugement du 28 nov. S.: M. Boutin. Lisieux. Bougy, imprimerie, à Livarot. Jugement du 29 nov. – S.: M. Chouquet. Nantes. Martin (Anatole), imprimerie, quai du Marais. Jugement du 7 déc. S. M Perdereau. Rochechouart. Ribière (Gustave), fab. de papiers, à Jabreilles, commune de St-Junien. Jugement du 13 déc. S.' M. Marguiller. St-Etienne. Vmzio, papiers peints, place de l'Hôtel-de-Ville Jugement du 1 nov. S.: MM. Chassagnard et Courbis. Villeneuve-sur-Lot. Fortanier (Jules), chiffons, à Monclar. Jugement du 19 nov S.: M. Guyot. Homologations de concordats Paris. Ghisloli (Paul), imprimerie, typographie, 16, rue de Navarin, domicilié 15, rue de Suez, faisant le commerce sous la raison Paul Ghisloli et Cie. Jugement du 12 nov. 80 % en 5 ans par 5ème, 1er paiement dans 1 an. Répartitions de faillites Paris. Imprimerie F. Appel (Société d'expl. de 1'), 12, rue du Delta.S.: M. Godmer. – 4,49. Ventes de fonds de commerce M. Cambournac vendu à Mlle Mouton un
M. Boutin. Lisieux. Bougy, imprimerie, à Livarot. Jugement du 29 nov. – S.: M. Chouquet. Nantes. Martin (Anatole), imprimerie, quai du Marais. Jugement du 7 déc. S. M Perdereau. Rochechouart. Ribière (Gustave), fab. de papiers, à Jabreilles, commune de St-Junien. Jugement du 13 déc. S.' M. Marguiller. St-Etienne. Vmzio, papiers peints, place de l'Hôtel-de-Ville Jugement du 1 nov. S.: MM. Chassagnard et Courbis. Villeneuve-sur-Lot. Fortanier (Jules), chiffons, à Monclar. Jugement du 19 nov S.: M. Guyot. Homologations de concordats Paris. Ghisloli (Paul), imprimerie, typographie, 16, rue de Navarin, domicilié 15, rue de Suez, faisant le commerce sous la raison Paul Ghisloli et Cie. Jugement du 12 nov. 80 % en 5 ans par 5ème, 1er paiement dans 1 an. Répartitions de faillites Paris. Imprimerie F. Appel (Société d'expl. de 1'), 12, rue du Delta.S.: M. Godmer. – 4,49. Ventes de fonds de commerce M. Cambournac vendu à Mlle Mouton un fonds de librairie, papier, rue Rennequin. M. Doret a vendu un fonds de papeterie, 3, rue Custine. Mme Vve Delattre a vendu à Mme Perrochon un fonds de papeterie, 68, rue d'Avion. M. Girouy a vendu à M. Leinon un fonds de librairie, papier, 110, rue Aligre, M. Carrière a vendu à MM. Marchadier et Lebateux un fonds d'imprimerie, lithographie, 150, rue Lafayette. Mlle Foulananau a vendu à M. Perotti un fonds de papeterie, 02, rue Nollet. Mme Vve Stirnling a vendu à MM Joly et Pinconnet un fonds de papier, fournitures de bureaux, 66, rue St-Sabin. Mme Vve Guillou a vendu un fonds de papeterie, 91, rue de la Chapelle. Mme Vve Guimaid a vendu à M. Carot un fonds de papier, 108, rue du Chemin-Vert. M. Meudic a vendu un fonds d'imprimerie, typographie, 67, rue Meslay. HUILEURIE DE CLICHY FRANCK & Cie STÉTYP E. MEYER. 93, boulevard Victor-Hugo – CIECIIV grariliY «. A M^HUidlALH 1 Ihiii.-s .in.l..s,v^taU-8.inulcs.-t;r,,iw?es in-luslricllcs.SPÉCIALITÉ PO CL TOILES A PAPETERIE Vignettes réfléchissantes pour étendres. – Vasefinines en fer blanc ; «. en j i tourillon, fourreaux et limons, bulles anti-mousseuses, JUSQU'à 3 m de largeur. Spécialités pour Papeteries. Fournitures industrielles. ROULEAUX ÉGOUTTEURS ET VERGÉS REPRÉSENTANTS
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