jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Lion, Rochet, Renault, Malins, Durieu, de Launay, Adam, Bresset, Forlanie, Elicabe, Halles, lieutnant des Douanes à Weiller (Bas-Rhin), Fourcade, Bourillon, Grôsjean, Taverne, Gillet, Soeurs, Boutery, Goubard, Joly, Colette, Bonel, Guignard, Avort, Curnier, Clapier, Chavanne et CLAUDS, Drouinlot, Renaud, Deville, Legrand, Denise et Mallel, Lanne, la commune de Seillans (Var); qui rejette les demandes, tendant aux mêmes fins, faites par les sieurs Gros-Lafeygue, Duny, Saint-Martin, Singer, Maylin, Allein et la veuve Millier, Viek, Batailler, Vaillant, Bull, supp., n. 32025. 6 avril. — Lois qui autorisent douze départements et un arrondissement à s'imposer extraordinairement, p. 156. Lois qui autorisent cinq départements à contrefondre des emprunts, p. 158. 5 avril. — Ord. qui convoque le conseil général de la Sarthe, Bull n. 7339. 6 avril. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Versailles, p. 321. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Condé-sur-Noireau (Calvados), p. 621. Ord. qui approuvent les modifications apportées aux statuts des caisses d'épargne de Saint-Malo et de Virgot p. 621. Ord. qui convoque le conseil général de l'Oise, Bull n. 7360. Ord. qui autorise à Fougeray (Ille-et-Vilaine) l'établissement de deux sœurs de la Providence, Bull, n. 7610. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et dons faits aux fabriques, maires et maisons de bienfaisance de plusieurs communes, Bull supp., n. 12171. Ord. qui érige une église en chapelle de cours, Bull supp., n. 42071. Ord. qui admettent à établir leur domicile en France les sieurs Hausser, Kieulen, Friedwald, Schuelz, Fenasse, Gros, Winerl, Hirt, Kuntz, Goldenberg, Kolb, Konigs, Haas, Velly, As, Thomas, Trachsel, Bull supp., n. 11976. Ord. Qui accordent des lettres de naturalisation à Messieurs Harmel de Morand, Deprez et Guillaume Delau, Novet, Questa, Nianguiol, Anciaux, Lainé, Piron, Martin, Perrin, Henry, Neveu, Hindelet et Schad, et Husse, Bull, supplément. n. 12322 à 12325, 12558 à 12561, 12601 à 12716, 12815 à 12820. 8 avril. — Ordre qui prescrit une recensement des ouvrages d'or et d'argent, et l'emploi de nouveaux poinçons, p. 203. 8 avril. — Ordre qui concède la mine de galena de Saint-Audran (Aude) aux sieurs Beljoye,
Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et dons faits aux fabriques, maires et maisons de bienfaisance de plusieurs communes, Bull supp., n. 12171. Ord. qui érige une église en chapelle de cours, Bull supp., n. 42071. Ord. qui admettent à établir leur domicile en France les sieurs Hausser, Kieulen, Friedwald, Schuelz, Fenasse, Gros, Winerl, Hirt, Kuntz, Goldenberg, Kolb, Konigs, Haas, Velly, As, Thomas, Trachsel, Bull supp., n. 11976. Ord. Qui accordent des lettres de naturalisation à Messieurs Harmel de Morand, Deprez et Guillaume Delau, Novet, Questa, Nianguiol, Anciaux, Lainé, Piron, Martin, Perrin, Henry, Neveu, Hindelet et Schad, et Husse, Bull, supplément. n. 12322 à 12325, 12558 à 12561, 12601 à 12716, 12815 à 12820. 8 avril. — Ordre qui prescrit une recensement des ouvrages d'or et d'argent, et l'emploi de nouveaux poinçons, p. 203. 8 avril. — Ordre qui concède la mine de galena de Saint-Audran (Aude) aux sieurs Beljoye, Deniort, etc., Bull, supplément, n. 12139. Ordre qui autorise les sieurs Francillon, Goyon, Coesnon, Camellon frères, la commune de Ciboure, les sieurs Bousseau-Mosnier, ChasGuinet-Vachez, Chéguillaume, Collas, Arrier et Dufournel à construire, mettre en activité et conserver divers moulins et usines, et qui porte également celle du 8 octobre 1832, qui accordait l'usage d'une chute d'eau, à titre onéreux, au sieur Domlé, Bull, supplément, n. 12136 à 12139. TABLE CHRONOLOGIQUE. 8 AVRIL 1838. 9 avril. — Ordre qui approuve le procès-verbal de délimitation d'un bois, Bull, supplément, n. 12036. Ordre autorise la délivrance de coupes exceptionnelles des arbres désignés à diverses communes de la Moselle, Bull, supplément, n. 12032. Ordre sur l'octroi de diverses communes, Bull, supplément, n. 12033. Ordre qui soumet un bois au régime forestier et qui prescrit la vente de bois se trouvant sur l'emplacement destiné à un chemin vicinal, Bull, supplément, n. 12059 et 12060. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de forêts, Bull, supplément, n. 12057 et 12058. 11 avril. — Ordre qui crée un adjoint en sus du nombre déterminé dans la commune de Saint-Sain (Aisne), Bull, n. 7363. 12 avril. — Loi sur les tribunaux civils de première instance, p. 206. Ordre qui
accordait l'usage d'une chute d'eau, à titre onéreux, au sieur Domlé, Bull, supplément, n. 12136 à 12139. TABLE CHRONOLOGIQUE. 8 AVRIL 1838. 9 avril. — Ordre qui approuve le procès-verbal de délimitation d'un bois, Bull, supplément, n. 12036. Ordre autorise la délivrance de coupes exceptionnelles des arbres désignés à diverses communes de la Moselle, Bull, supplément, n. 12032. Ordre sur l'octroi de diverses communes, Bull, supplément, n. 12033. Ordre qui soumet un bois au régime forestier et qui prescrit la vente de bois se trouvant sur l'emplacement destiné à un chemin vicinal, Bull, supplément, n. 12059 et 12060. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de forêts, Bull, supplément, n. 12057 et 12058. 11 avril. — Ordre qui crée un adjoint en sus du nombre déterminé dans la commune de Saint-Sain (Aisne), Bull, n. 7363. 12 avril. — Loi sur les tribunaux civils de première instance, p. 206. Ordre qui soumet au paiement d'un droit de location les constructions provisoires mentionnées à l'article 11 de l'ordonnance du 26 décembre 1823, déjà établies ou à établir sur les terrains acquis par la ville de Paris pour l'élargissement de la voie publique, p. 279. Ordre qui modifie celle du 10 janvier 1837, relative à l'établissement d'un pont sur l'Oise, à Saint-Leu, Bull, n. 7375. Ordre qui autorise l'acceptation de legacies et donations faites aux pauvres, hôpitaux, hospices de diverses autres, Bull, supplément, n. 12072 à 12076. 12 avril. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838, p. 213. Ordre qui autorise l'acceptation de legacies et donations faites aux pauvres, hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull, supplément, n. 12075. Ordre qui crée un commissariat de police à Soissons (Aisne), Héricourt-Saint-Valbert (Haute-Saône), L'Isle-sur-Marne (Gers), Bull, n. 7305. 15 avril. — Ordre qui convoque deux collèges Réctoraux, Bull, n. 7366. 15 avril. — Ordre relative aux abattoirs publics et communs, p. 307. Ordre établissant et fixant la tenue de foires dans diverses communes, Bull, supplément, n. 12122. Ordre qui autorise les sieurs Boulier, Coubronnet, Lequin, à établir et mettre en activité diverses usines, Bull,
relative à l'établissement d'un pont sur l'Oise, à Saint-Leu, Bull, n. 7375. Ordre qui autorise l'acceptation de legacies et donations faites aux pauvres, hôpitaux, hospices de diverses autres, Bull, supplément, n. 12072 à 12076. 12 avril. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1838, p. 213. Ordre qui autorise l'acceptation de legacies et donations faites aux pauvres, hospices, hôpitaux et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull, supplément, n. 12075. Ordre qui crée un commissariat de police à Soissons (Aisne), Héricourt-Saint-Valbert (Haute-Saône), L'Isle-sur-Marne (Gers), Bull, n. 7305. 15 avril. — Ordre qui convoque deux collèges Réctoraux, Bull, n. 7366. 15 avril. — Ordre relative aux abattoirs publics et communs, p. 307. Ordre établissant et fixant la tenue de foires dans diverses communes, Bull, supplément, n. 12122. Ordre qui autorise les sieurs Boulier, Coubronnet, Lequin, à établir et mettre en activité diverses usines, Bull, supplément, n. 12160 et 12161. Ordre qui accorde des pensions de réforme à 31 officiers, à 26 militaires et à 7 veuves de militaires, Bull, supplément, n. 12003, 12006, 12011 et 12012. 18 avril. — Ordre qui érige en succursales les églises des communes y désignées, Bull, supplément, n. 12100. Ordre qui autorise les sieurs de Corberon, Badiélé, Chéguillaume, Bousse et Saint-André à construire et mettre en activité diverses usines, Bull, supplément, n. 12162. 20 avril. — Ordre qui accorde une pension à la veuve d'un sous-préfet, Bull, supplément, n. 12053. 20 avril. — Ordre qui autorise les sieurs Delloye, Perret, à établir des usines, Bull, supplément, n. 12163. 26 avril. — Loi qui approuve quatre échanges de propriétés domaniales, p. 200. Loi relative à l'emprunt grec, p. 205. Ordre qui approuve les nouveaux statuts de la société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie établie à Nevers pour le département de la Nièvre, p. 322. Ordre qui autorise le préfet de la Haute-Marne à acquérir, au nom de l'État, des terrains pour être affectés au jardin de l'établissement thermal de Bourmont, Bull, n. 7622. 25 avril. — Ordre qui autorise la société anonyme formée à Libau sous la dénomination de compagnie
Ordre qui autorise les sieurs de Corberon, Badiélé, Chéguillaume, Bousse et Saint-André à construire et mettre en activité diverses usines, Bull, supplément, n. 12162. 20 avril. — Ordre qui accorde une pension à la veuve d'un sous-préfet, Bull, supplément, n. 12053. 20 avril. — Ordre qui autorise les sieurs Delloye, Perret, à établir des usines, Bull, supplément, n. 12163. 26 avril. — Loi qui approuve quatre échanges de propriétés domaniales, p. 200. Loi relative à l'emprunt grec, p. 205. Ordre qui approuve les nouveaux statuts de la société d'assurance mutuelle immobilière contre l'incendie établie à Nevers pour le département de la Nièvre, p. 322. Ordre qui autorise le préfet de la Haute-Marne à acquérir, au nom de l'État, des terrains pour être affectés au jardin de l'établissement thermal de Bourmont, Bull, n. 7622. 25 avril. — Ordre qui autorise la société anonyme formée à Libau sous la dénomination de compagnie Libauenne d'éclairage par le gaz, p. 327. Ordre qui autorise l'acceptation de donations faites à la ville de Fontainebleau, au directeur des frères de l'école chrétienne de Lyon et au maire de cette ville, Bull, supplément, n. 12103 et 121062. Ordre qui approuve les conditions stipulées entre le conseil municipal et le proviseur du collège de la ville de Rodez (Aveyron), au sujet de la propriété et de la jouissance d'un jardin, Bull, supplément, n. 12105. 27 avril. — Loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines, p. 207. Loi qui ouvre un crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1838, p. 267. Loi portant qu'il sera fait un appel de 80,000 hommes sur la caisse de 1837, p. 266. Ordre qui fait suite à la rectification de la route royale n. 117 de Perpignan à Rouen, Bull, n. 7623. Ordre qui maintient et soumet plusieurs bois sous le régime forestier, qui autorise l'hospice de Baillivy (Nord) et la commune de Hilsenheim (Bas-Rhin) à défricher des parcelles de bois qui leur appartiennent, Bull, supplément, n. 12217 à 12221. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull, supplément, n. 12207 à 12216. Ordre
et le proviseur du collège de la ville de Rodez (Aveyron), au sujet de la propriété et de la jouissance d'un jardin, Bull, supplément, n. 12105. 27 avril. — Loi relative à l'assèchement et à l'exploitation des mines, p. 207. Loi qui ouvre un crédit additionnel pour les pensions militaires à liquider en 1838, p. 267. Loi portant qu'il sera fait un appel de 80,000 hommes sur la caisse de 1837, p. 266. Ordre qui fait suite à la rectification de la route royale n. 117 de Perpignan à Rouen, Bull, n. 7623. Ordre qui maintient et soumet plusieurs bois sous le régime forestier, qui autorise l'hospice de Baillivy (Nord) et la commune de Hilsenheim (Bas-Rhin) à défricher des parcelles de bois qui leur appartiennent, Bull, supplément, n. 12217 à 12221. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull, supplément, n. 12207 à 12216. Ordre qui autorise les sieurs Fonquet Lemaitre, Grosmaul, Quesnel, la commune de Châtillon-sur-Chalonnette (Ain), les sieurs Fabre, Crepet, Thomas, de Laroche-Fontaineles à établir et mettre en activité diverses usines, Bull, supplément, n. 12166. Ordre concède aux sieurs Paliopy et Ribes des mines de plomb, antimoine, cuivre, argent, de la commune de Palaja (Aude), Bull, supplément, n. 12165. Ordre qui autorise l'acceptation de legs faits à deux séminaires, un bureau de bienfaisance et une fabrique par une seule personne, Bull, supplément, n. 12172. qui autorisent l'inscription de 130 pensions au trésor public et de trois pensions de donataires, Bull supp., n. 12173 et 12176. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes et prescrit la vente et l'aménagement de divers cantons de bois, Bull supp., n. 12222 et 12320. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Leduc (Jean), Leduc (Pierre), Leduc (Léonard), Leduc (François) et au sieur Térése, Bull. supp., n. 12502, 12821 à 12825. Loi qui autorise le département du Jura à s'imposer extraordinairement, p. 306. Lois qui autorisent les villes d'Orléans et de Vannes à contracter des emprunts, p. 307. Lois qui autorisent la construction d'un pont suspendu sur le Tarn, en remplacement du bac de
Palaja (Aude), Bull, supplément, n. 12165. Ordre qui autorise l'acceptation de legs faits à deux séminaires, un bureau de bienfaisance et une fabrique par une seule personne, Bull, supplément, n. 12172. qui autorisent l'inscription de 130 pensions au trésor public et de trois pensions de donataires, Bull supp., n. 12173 et 12176. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes et prescrit la vente et l'aménagement de divers cantons de bois, Bull supp., n. 12222 et 12320. Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Leduc (Jean), Leduc (Pierre), Leduc (Léonard), Leduc (François) et au sieur Térése, Bull. supp., n. 12502, 12821 à 12825. Loi qui autorise le département du Jura à s'imposer extraordinairement, p. 306. Lois qui autorisent les villes d'Orléans et de Vannes à contracter des emprunts, p. 307. Lois qui autorisent la construction d'un pont suspendu sur le Tarn, en remplacement du bac de Lussançon (Aveyron), et sur la Drôme, dans la commune de Coulmiers (Loiret), Bull., n. 7397 et 7398. Ord. qui autorise la communauté des filles de la Croix à Cengy-sur-Craon (Cher), Bull., n. 7611. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7361. Ord. qui autorisent l'acceptation de donations et d'un legs faits à deux communes, à la ville d'Ostendes et à une communauté, Bull, supp., n. 12076 et 12185. Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull, supp., n.12056. Ord. qui autorise la société anonyme formée à La Rochelle sous la dénomination de Société du moulin à vapeur de La Rochelle, p. 621. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Vichy (Cher), p. 688. Ord. qui autorise le sieur Bertin à dériver les eaux de la Hessel, pour mieux entretenir sa scierie, Bull. supp., n. 12166. Ord. pour l'exécution de la convention postale conclue le 2 janvier 1838, entre la France et la Grèce, p. 336. Ord. qui abroge celle du 19 octobre 1837, sur sujet d'un legs fait aux frères de la Doctrine chrétienne de Saint Étienne, Bull, supp., n. 12000. 5 mai. — Ord. qui érige l'école
Ord. qui autorisent l'acceptation de donations et d'un legs faits à deux communes, à la ville d'Ostendes et à une communauté, Bull, supp., n. 12076 et 12185. Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull, supp., n.12056. Ord. qui autorise la société anonyme formée à La Rochelle sous la dénomination de Société du moulin à vapeur de La Rochelle, p. 621. Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Vichy (Cher), p. 688. Ord. qui autorise le sieur Bertin à dériver les eaux de la Hessel, pour mieux entretenir sa scierie, Bull. supp., n. 12166. Ord. pour l'exécution de la convention postale conclue le 2 janvier 1838, entre la France et la Grèce, p. 336. Ord. qui abroge celle du 19 octobre 1837, sur sujet d'un legs fait aux frères de la Doctrine chrétienne de Saint Étienne, Bull, supp., n. 12000. 5 mai. — Ord. qui érige l'école royale de Bourbon-Vendée en collège royal de sixième classe, p. 338. 6 mai. — Ord. qui répare le déficit entre les départements les 80,000 hommes appelés sur la classe de 1837. p. 337. Ord. portant que l'instruction des actions concernant les propriétés de l'État sera préparée et suivie par les directeurs des domaines dans les départements, de concert avec les préfets, p. 339. Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage des bacs du Sablon et de la Bonde sur la Sèvre, commune de Vix (Vendée), p. 623. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7388. Ord. qui autorise l'acceptation, par le doyen de la faculté de théologie, d'un legs fait à ladite faculté, Bull. supp., n. 12107. Ord. qui autorisent les sieurs Granger et Vignes, Joulin, Dubois et Lelong, Coullandrand, Sabatier à établir et mettre en activité divers moulins et fabriques, Bull. supp., n. 12167 et 12168. Ord. et fixant la tenue de foires dans plusieurs communes, Bull. supp., n. 31229. Ord. relatives aux taxes des octrois de plusieurs communes, Bull supp., n. 12327 et 12328. Ord. qui autorise la délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes faites à ce sujet par
directeurs des domaines dans les départements, de concert avec les préfets, p. 339. Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir au passage des bacs du Sablon et de la Bonde sur la Sèvre, commune de Vix (Vendée), p. 623. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7388. Ord. qui autorise l'acceptation, par le doyen de la faculté de théologie, d'un legs fait à ladite faculté, Bull. supp., n. 12107. Ord. qui autorisent les sieurs Granger et Vignes, Joulin, Dubois et Lelong, Coullandrand, Sabatier à établir et mettre en activité divers moulins et fabriques, Bull. supp., n. 12167 et 12168. Ord. et fixant la tenue de foires dans plusieurs communes, Bull. supp., n. 31229. Ord. relatives aux taxes des octrois de plusieurs communes, Bull supp., n. 12327 et 12328. Ord. qui autorise la délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes faites à ce sujet par plusieurs autres, Bull. supp., n. 12329. Ord. qui autorisent la délivrance de bois à plusieurs communes, et prescrit l'aménagement des bois de diverses autres, Bull. supp., n. 12332 et 12333. Ord. qui accorde des pensions à 60 veuves de militaires et à 152 militaires, Bull. supp., n. 12055, 12056, 12070 et 12078. 8 mai. — Ord. qui convoque le deuxième collège électoral de la Corse, Bull., n. 7601. 9 mai. — Ord. qui érigent en succursales les églises des communes y désignées, et en chapelle de secours l'église de l'ancien couvent de l'Oratoire à Avignon, Bull, supp., n. 12101 et 12102. 10 mai. — Loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, p. 2871 Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1837, p.328. Ord. portant délimitation des mines de houille de Saint-Chamond (Loire) concédées au sieur Gallet de Mondragon, Bull. supp., n. 12169. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 15 officiers, des pensions à 106 militaires, à 67 veuves de militaires et des secours annuels aux orphelins de 6 militaires, Bull. supp., n. 12083 à 12085, 12093 et 12116. 11 mai. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour compléter l'organisation des armes
et 12078. 8 mai. — Ord. qui convoque le deuxième collège électoral de la Corse, Bull., n. 7601. 9 mai. — Ord. qui érigent en succursales les églises des communes y désignées, et en chapelle de secours l'église de l'ancien couvent de l'Oratoire à Avignon, Bull, supp., n. 12101 et 12102. 10 mai. — Loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, p. 2871 Loi sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1837, p.328. Ord. portant délimitation des mines de houille de Saint-Chamond (Loire) concédées au sieur Gallet de Mondragon, Bull. supp., n. 12169. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 15 officiers, des pensions à 106 militaires, à 67 veuves de militaires et des secours annuels aux orphelins de 6 militaires, Bull. supp., n. 12083 à 12085, 12093 et 12116. 11 mai. — Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour compléter l'organisation des armes spéciales dans les divisions territoriales de l'intérieur, p. 300. 13 mai. — Ord. concernant les traites tirées sur le trésor public pour l'acquittement des dépenses de la marine faites dans les colonies et dans les ports étrangers, p. 623. Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le 1er trimestre du 1838, Bull., n. 7666. Ord. qui accorde des pensions à 9 personnes du département de la marine, à aux veuves de 10 personnes du même département, Bull, supp., n. 12037 et 12038. Ord. qui autorisent les sieurs Sorin, Mollet à établir et conserver chacun un moulin, Bull, supp., n. 12150. Ord. qui reconnaît Pierre-Louis Couvert comme donataire d'une action sur le canal du Midi, Bull. supp., n. 12100. Ord. autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, et rejette les demandes de diverses autres, Bull supp., n. 12366. Ord. qui soumet plusieurs bois au régime forestier, Bull, supp., n. 12361 à 12363. Ord. qui homologue la transaction arrivée entre le préfet de la Meurthe et les sieurs Wibert, pour terminer un procès relativement à la forêt domaniale de la Reine. Bull, supp., n. 12360. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n.
du 1838, Bull., n. 7666. Ord. qui accorde des pensions à 9 personnes du département de la marine, à aux veuves de 10 personnes du même département, Bull, supp., n. 12037 et 12038. Ord. qui autorisent les sieurs Sorin, Mollet à établir et conserver chacun un moulin, Bull, supp., n. 12150. Ord. qui reconnaît Pierre-Louis Couvert comme donataire d'une action sur le canal du Midi, Bull. supp., n. 12100. Ord. autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, et rejette les demandes de diverses autres, Bull supp., n. 12366. Ord. qui soumet plusieurs bois au régime forestier, Bull, supp., n. 12361 à 12363. Ord. qui homologue la transaction arrivée entre le préfet de la Meurthe et les sieurs Wibert, pour terminer un procès relativement à la forêt domaniale de la Reine. Bull, supp., n. 12360. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12335 à 12339. Ord. relatives aux taxes des octrois de plusieurs communes, Bull supp., n. 12336. autorise à élever et à conserver diverses constructions à proximité des forêts les sieurs Cuzicux, Durand-Dumont et Decrenesse, Pernol, Michel, Oliver, Trapé, Fabre, Giblin, Champoléon, Achatz, Sogno, Dumas et Bostaing, Lemann-Lévy, Marsot, Debais, Jeannin, Boudot, Arène, Soulé, Courlet, Mermet-Jeunesse, Lançon, Vuillet, Renaud, de Courles, Guilbert, Vermcorps, Périsse, Pâté, Burier, Delangue, Bigeon, Errerendo, Junet, Gaye, Kauffer, Marchai, Schneider, Stammer, Tousey, Arlaud, Gélim, Clinchamp, Mithis, la commune d'Ascou (Ariège) et rejette les demandes tendant aux mêmes fins, faites par les sieurs Besançon, Duvernoy, Poiret, Ramondeur, Bull. supp., n. 12365. 16 mai. — Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris pour rétablissement et l'exploitation du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, p. 532. Ord. qui autorise l'établissement d'un débarcadère en charpente sur le bord de l'île d'Issan (Gironde), Bull., n. 7662. Ord. qui fixe la direction de la route départementale n. 13 de la Seine-Inférieure, Bull., n. 7635. Ord. qui autorise les propriétaires intéressés à l'entretien de la rive gauche de l'Isère à former entre eux une société sous le titre de Syndicat des digues en aval du ruisseau de Tournus, pour concourir aux