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en France, pendant les années 1855 et 1856. Les précédentes statistiques recevront de celle-ci un degré d'intérêt et d'utilité qu'elles lui rendront à leur tour. Tout s'enchaîne et se lie dans un travail de cette nature; il se perfectionne en se continuant. Les chiffres isolés d'une seule année ont peu de signification. Les chiffres comparés de plusieurs années réalisent déjà les espérances conçues par votre gouvernement, quand il publia pour la première fois, en 1851, la statistique des affaires civiles. Son évidente utilité n'a plus besoin d'être démontrée : elle a été reconnue et sanctionnée par la législature elle-même. Deux lois importantes de la dernière session ont eu pour base principale et nécessaire les tables analytiques des travaux judiciaires qui ont révélé les besoins du service et la nécessité d'agrandir la compétence des tribunaux de première instance. Ces tables sont destinées à éclairer désormais toutes les dispositions législatives et réglementaires qui se rattacheront à l'administration de la justice. Les améliorations successivement introduites dans ce travail appellent des améliorations non vues. J'ai eu l'honneur de les signaler à Votre Majesté dans un précédent rapport, mais je n'ai pas dû lui dissimuler les difficultés d'exécution. Je compte, pour les vaincre, sur le zèle éclairé de la magistrature. J'ai cru devoir conserver dans ce compte général le même ordre que dans les précédents. Cette uniformité rendra les recherches et les comparaisons plus faciles; C'est dans la même intention que j'ai fait dresser des tableaux sommaires indiquant les travaux de la Cour de cassation, des Cours royales et des tribunaux de première instance, depuis 1820 jusqu'en 1856. Cet rapprochement de seize années dans le même cadre sera comme le résumé, comme le comité la statistique des statistiques précédentes. Une autre addition doit être expliquée. Mais il n'a été parlé du notariat, dans le comptes de la justice, que pour indiquer le nombre des notaires. Il semble qu'on pourrait faire davantage. Le nombre et la nature des actes par eux reçus fourniraient d'utiles renseignements sur les mouvements et les affectations de la propriété immobilière, ainsi que sur son influence dans toutes les autres transactions; les
zèle éclairé de la magistrature. J'ai cru devoir conserver dans ce compte général le même ordre que dans les précédents. Cette uniformité rendra les recherches et les comparaisons plus faciles; C'est dans la même intention que j'ai fait dresser des tableaux sommaires indiquant les travaux de la Cour de cassation, des Cours royales et des tribunaux de première instance, depuis 1820 jusqu'en 1856. Cet rapprochement de seize années dans le même cadre sera comme le résumé, comme le comité la statistique des statistiques précédentes. Une autre addition doit être expliquée. Mais il n'a été parlé du notariat, dans le comptes de la justice, que pour indiquer le nombre des notaires. Il semble qu'on pourrait faire davantage. Le nombre et la nature des actes par eux reçus fourniraient d'utiles renseignements sur les mouvements et les affectations de la propriété immobilière, ainsi que sur son influence dans toutes les autres transactions; les droits d'enregistrement perçus dans chaque localité, les caractérisations fournies d'après les diverses classes de notaires, la comparaison de ces éléments avec la population, l'étendue superficielle et la contribution foncière de chaque canton, offrirait aussi des résultats dont la publicité ne serait pas sans avantage. En attendant que ce travail, qui, comme tous les travaux statistiques, exige beaucoup de soins et de temps, puisse être convenablement préparé, j'ai placé à la suite des autres tableaux un tableau sommaire qui présentera d'une manière générale, et quelquefois approximative, quelques-unes des indications ci-dessus. Ce premier essai pourrait appeler, dans les prochaines publications, des développements plus complets et plus positifs. Le nombre des affaires portées devant les justices de paix était, en 1854, de 491,791. Il s'est élevé en 1833 à 516,720, et en 1836 à 571,064. Total, pour ces deux dernières années, 1,087,704. Le chiffre des causes introduites devant les tribunaux de première instance et de commerce, pendant cette même période de deux années, est de 485,755, et ne représente ainsi que les deux cinquièmes des affaires soumises à la décision des juges de paix. Cette différence, facile à expliquer, augmente encore par l'extension de compétence récemment donnée à ces magistrats, ce rapport du
comme tous les travaux statistiques, exige beaucoup de soins et de temps, puisse être convenablement préparé, j'ai placé à la suite des autres tableaux un tableau sommaire qui présentera d'une manière générale, et quelquefois approximative, quelques-unes des indications ci-dessus. Ce premier essai pourrait appeler, dans les prochaines publications, des développements plus complets et plus positifs. Le nombre des affaires portées devant les justices de paix était, en 1854, de 491,791. Il s'est élevé en 1833 à 516,720, et en 1836 à 571,064. Total, pour ces deux dernières années, 1,087,704. Le chiffre des causes introduites devant les tribunaux de première instance et de commerce, pendant cette même période de deux années, est de 485,755, et ne représente ainsi que les deux cinquièmes des affaires soumises à la décision des juges de paix. Cette différence, facile à expliquer, augmente encore par l'extension de compétence récemment donnée à ces magistrats, ce rapport du chiffre total des affaires portées devant eux avec la population du royaume (52,560,934 habitants) et sa superficie (36,774,732 hectares) établit qu'il y a eu, en 1853, une affaire de ce genre sur 65 habitants et sur 102 hectares; et en 1856, une affaire sur 57 habitants et sur 92 hectares. Cette corrélation varie dans chaque ressort de Cour royale de la manière suivante: 1833. 1856. hab. hab. Dijon, 1 affaire sur ... 14 12 Genève ... 55 55 Grenoble. 57 52 Moulins ... 46 40 Nancy ... 48 53 Toulouse ... 30 47 Montpellier 51 44 Lyon ... 52 47 Dijon ... 58 50 Strasbourg ... 38 52 Colmar 60 59 Besançon 62 56 Reims 66 54 Bordeaux 67 58 Paris ... 69 69 Marseille ... 70 65 Dakar ... 70 00 Béjaumont ... 71 65 Caux ... 71 60 Lyon ... 76 71 Gien ... 71 60 Namur ... 88 Amiens 106 109 Langres ... 108 116 Picquigny 112 112 Le Creusot ... 199 197 1853. 1836. hect. hect. Colmar, 1 affaire sur ... 54 52 Lyon ... 58 51 Bastia ... 60 55 Toulouse ... 60 49 Agen ... 50 39 Grenoble 77 67 Riom ... 79 73
Cette corrélation varie dans chaque ressort de Cour royale de la manière suivante: 1833. 1856. hab. hab. Dijon, 1 affaire sur ... 14 12 Genève ... 55 55 Grenoble. 57 52 Moulins ... 46 40 Nancy ... 48 53 Toulouse ... 30 47 Montpellier 51 44 Lyon ... 52 47 Dijon ... 58 50 Strasbourg ... 38 52 Colmar 60 59 Besançon 62 56 Reims 66 54 Bordeaux 67 58 Paris ... 69 69 Marseille ... 70 65 Dakar ... 70 00 Béjaumont ... 71 65 Caux ... 71 60 Lyon ... 76 71 Gien ... 71 60 Namur ... 88 Amiens 106 109 Langres ... 108 116 Picquigny 112 112 Le Creusot ... 199 197 1853. 1836. hect. hect. Colmar, 1 affaire sur ... 54 52 Lyon ... 58 51 Bastia ... 60 55 Toulouse ... 60 49 Agen ... 50 39 Grenoble 77 67 Riom ... 79 73 Rouen ... 94 88 Nîmes ... 90 88 Metz ... 99 80 Paris ... 101 101 Besançon ... 103 94 Dijon ... 109 102 Pau ... 109 79 Caen ... 110 101 Nancy ... 112 107 Poitiers 112 105 Montpellier 114 99 Limoges ... 119 102 Bordeaux 127 117 Bourges ... 153 124 Amiens ... 147 147 Douai ... 148 147 Angers ... 156 147 Orléans ... 136 155 Aix ... 160 150 Rennes ... 160 151 D'après ces tableaux, le rapport du nombre des affaires à la population est, dans 14 ressorts, plus élevé que celui qui résulte des chiffres généraux; quant au rapport du nombre des affaires à l'étendue superficielle, il est plus élevé dans plusieurs seulement. La statistique de 1854 constatait que le premier des actes dans lesquels les parties avaient comparu volontairement devant les juges de paix était, au nombre total des affaires introduites par citation, dans un rapport de 6. Cette proportion est à peu près la même pour les années 1835 et 1836. Ainsi, en 1835, sur 516,720 affaires, il y en a eu 82,415 comparutions volontaires; en 1850, il y en a eu 90,469 sur 571,064; le rapport est donc de 1 à
... 153 124 Amiens ... 147 147 Douai ... 148 147 Angers ... 156 147 Orléans ... 136 155 Aix ... 160 150 Rennes ... 160 151 D'après ces tableaux, le rapport du nombre des affaires à la population est, dans 14 ressorts, plus élevé que celui qui résulte des chiffres généraux; quant au rapport du nombre des affaires à l'étendue superficielle, il est plus élevé dans plusieurs seulement. La statistique de 1854 constatait que le premier des actes dans lesquels les parties avaient comparu volontairement devant les juges de paix était, au nombre total des affaires introduites par citation, dans un rapport de 6. Cette proportion est à peu près la même pour les années 1835 et 1836. Ainsi, en 1835, sur 516,720 affaires, il y en a eu 82,415 comparutions volontaires; en 1850, il y en a eu 90,469 sur 571,064; le rapport est donc de 1 à 6. La loi du 25 mai 1858, exécutée selon l'esprit qui l'a dictée, doit augmenter encore le nombre de comparutions. Il existe au surplus, même en 1854, des différences notables entre les ressorts des Cours royales relativement au nombre des comparutions volontaires rapporté au nombre des citations directes. Ainsi, dans plusieurs ressorts, tels qu'Amiens, Bastia, Besançon et Orléans, les comparutions volontaires sont très rares; tandis que dans d'autres ressorts, tels que Lyon et Riom, elles sont très fréquentes. Agen, en 1855, et à Toulouse, en 1853, elles ont été presque aussi nombreuses que les citations. On peut remarquer aussi, comme on l'a fait sur la statistique de 1854, que le mouvement des affaires de justice de paix ne suit pas le mouvement des affaires portées devant les tribunaux de première instance, dans un assez grand nombre de ressorts où celles-ci sont proportionnellement plus ou moins multipliées que les premières, il n'y a presque pas d'arriéré dans les justices de paix; on le comprend aisément: la modicité des intérêts, la simplicité des formes, la nature de la juridiction appelent une solution rapide. Ainsi, sur les 516,720 affaires soumises aux juges de paix dans le cours de l'année 1855, 505,216 ont été
plusieurs ressorts, tels qu'Amiens, Bastia, Besançon et Orléans, les comparutions volontaires sont très rares; tandis que dans d'autres ressorts, tels que Lyon et Riom, elles sont très fréquentes. Agen, en 1855, et à Toulouse, en 1853, elles ont été presque aussi nombreuses que les citations. On peut remarquer aussi, comme on l'a fait sur la statistique de 1854, que le mouvement des affaires de justice de paix ne suit pas le mouvement des affaires portées devant les tribunaux de première instance, dans un assez grand nombre de ressorts où celles-ci sont proportionnellement plus ou moins multipliées que les premières, il n'y a presque pas d'arriéré dans les justices de paix; on le comprend aisément: la modicité des intérêts, la simplicité des formes, la nature de la juridiction appelent une solution rapide. Ainsi, sur les 516,720 affaires soumises aux juges de paix dans le cours de l'année 1855, 505,216 ont été terminées. Dans ce nombre, 140,719, ou les 28/100es, l'ont été par jugements contradictoires; 75,275, ou les 14/100es, par jugement de défaut; 212,645, ou les 42/100es, par arrangement à l'audience; 75,851, ou les 16/100es, par abandon. Ces deux derniers modes réunis forment les 58/100es du nombre total des affaires terminées. Sur les 571,064 affaires portées devant la même juridiction dans le cours de l'année 1856, 567,754 ont été terminées, savoir : 151,564, ou les 27/100ème, par jugements contradictoires; 81,752, ou les 14/100ème, par jugement de défaut; 244,791, ou les 45/100ème, par arrangement à l'audience; 89,847, ou les 16/100ème, par abandon. Ces deux derniers modes réunis forment les 59/100ème du nombre total des affaires terminées. Comme bureaux de conciliation, les tribunaux de paix ont eu à s'occuper, en 1855, de 87,597 affaires; en 1856, de 95,790; les ressorts, par rapport au nombre de ces affaires, se classent dans l'ordre suivant : pour 1855 : Paris, Toulouse, Riom, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Agde, Dijon, Bordeaux, Besançon, Rennes, Caen, Lyon, Poitiers, Limoges, Pau, Nancy, Aix, Amiens, Rouen, Colmar, Bourges, Douai, Orléans, Angers, Metz, Bastia. Pour 1856 : Paris, Toulouse, Riom, Grenoble, Nîmes, Montpellier, Lyon, Agen, Pau, Rennes, Dijon, Besançon, Caen, Bordeaux, Aix, Poitiers, Limoges, Colmar,
les 571,064 affaires portées devant la même juridiction dans le cours de l'année 1856, 567,754 ont été terminées, savoir : 151,564, ou les 27/100ème, par jugements contradictoires; 81,752, ou les 14/100ème, par jugement de défaut; 244,791, ou les 45/100ème, par arrangement à l'audience; 89,847, ou les 16/100ème, par abandon. Ces deux derniers modes réunis forment les 59/100ème du nombre total des affaires terminées. Comme bureaux de conciliation, les tribunaux de paix ont eu à s'occuper, en 1855, de 87,597 affaires; en 1856, de 95,790; les ressorts, par rapport au nombre de ces affaires, se classent dans l'ordre suivant : pour 1855 : Paris, Toulouse, Riom, Grenoble, Montpellier, Nîmes, Agde, Dijon, Bordeaux, Besançon, Rennes, Caen, Lyon, Poitiers, Limoges, Pau, Nancy, Aix, Amiens, Rouen, Colmar, Bourges, Douai, Orléans, Angers, Metz, Bastia. Pour 1856 : Paris, Toulouse, Riom, Grenoble, Nîmes, Montpellier, Lyon, Agen, Pau, Rennes, Dijon, Besançon, Caen, Bordeaux, Aix, Poitiers, Limoges, Colmar, Amiens, Rouen, Nancy, Bourges, Angers, Orléans, Douai, Metz, Bastia. Les affaires conciliées sont avec les affaires non conciliées dans la proportion suivante : sur 100 affaires, il y en a eu, en 1855, 43 conciliées et 57 non conciliées; en 1856, 46 conciliées et 54 non conciliées. Dans les ressorts d'Angers, Besançon, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Limoges, Montpellier, Nancy, Nîmes et Riom, le chiffre de 45 sur 100 a été dépassé en 1855; en 1856, celui de 46 sur 100, a été également dépassé dans les ressorts de Bordeaux, Dijon, Douai, Limoges, Lyon, Poitiers et Riom. Les conciliations ont été plus nombreuses que les non conciliations en 1855 dans les ressorts d'Agen, Aix, Rennes et Toulouse, et en 1856 dans ces quatre mêmes ressorts, ainsi que dans ceux de Besançon, Grenoble et Montpellier. La statistique de 1854 ne présentait pas un résultat aussi favorable. Des affaires qui, dans le cours de cette année, avaient subi l'épreuve de la conciliation et n'avaient pas été conciliées, formaient les 47 centièmes de celles qui, dans la même période, avaient été inscrites sur les rôles des tribunaux de première instance. En 1855 et 1856, la proportion de 42 sur 100. Cette proportion pourrait diminuer encore,
d'Angers, Besançon, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Limoges, Montpellier, Nancy, Nîmes et Riom, le chiffre de 45 sur 100 a été dépassé en 1855; en 1856, celui de 46 sur 100, a été également dépassé dans les ressorts de Bordeaux, Dijon, Douai, Limoges, Lyon, Poitiers et Riom. Les conciliations ont été plus nombreuses que les non conciliations en 1855 dans les ressorts d'Agen, Aix, Rennes et Toulouse, et en 1856 dans ces quatre mêmes ressorts, ainsi que dans ceux de Besançon, Grenoble et Montpellier. La statistique de 1854 ne présentait pas un résultat aussi favorable. Des affaires qui, dans le cours de cette année, avaient subi l'épreuve de la conciliation et n'avaient pas été conciliées, formaient les 47 centièmes de celles qui, dans la même période, avaient été inscrites sur les rôles des tribunaux de première instance. En 1855 et 1856, la proportion de 42 sur 100. Cette proportion pourrait diminuer encore, et le nombre des conciliations devenir plus considérable, si les juges de paix étaient également pénétrés de l'importance de leur mandat principal, celui auquel ils doivent, leur heureuse destinée, la minoration. L'essai de la conciliation n'est pas une vaine formalité de procédure; il faut que le magistrat le tente sérieusement, patiemment; qu'il l'encourage, qu'il le fasse, qu'il le protège de toute son influence. Il convient d'éviter encore que, sous le texte d'urgence et de célérité, on ne cherche à augmenter le nombre, déjà trop considérable peut-être, des causes que la loi dispense du préliminaire de la conciliation. Le terme ce qui concerne les justices de paix en faisant observer qu'en 1855, 3,681 jugements ont été frappés d'appel, sur lesquels 1,589 ont été confirmés et 1,209 infirmés, et qu'en 1856 le nombre des appels a été de 4,527, sur lesquels il y a eu 1,411 confirmations et 1,270 infirmations. Huit pourvois en cassation ont été formés contre les jugements de justices de paix dans le cours des deux années. Trois cassations ont été prononcées. Si, après avoir calculé le nombre considérable des décisions rendues dans les conciliations opérées par les juges de paix, on tient compte aussi de leurs autres attributions,
patiemment; qu'il l'encourage, qu'il le fasse, qu'il le protège de toute son influence. Il convient d'éviter encore que, sous le texte d'urgence et de célérité, on ne cherche à augmenter le nombre, déjà trop considérable peut-être, des causes que la loi dispense du préliminaire de la conciliation. Le terme ce qui concerne les justices de paix en faisant observer qu'en 1855, 3,681 jugements ont été frappés d'appel, sur lesquels 1,589 ont été confirmés et 1,209 infirmés, et qu'en 1856 le nombre des appels a été de 4,527, sur lesquels il y a eu 1,411 confirmations et 1,270 infirmations. Huit pourvois en cassation ont été formés contre les jugements de justices de paix dans le cours des deux années. Trois cassations ont été prononcées. Si, après avoir calculé le nombre considérable des décisions rendues dans les conciliations opérées par les juges de paix, on tient compte aussi de leurs autres attributions, que des lois récentes viennent d'augmenter encore, on doit s'empresser de reconnaître que cette magistrature est plus populaire se montre toujours de son origine, de la reconnaissance du pays et de la sollicitude du gouvernement. Les conseils de prud'homes contiennent aussi à remplir dignement la mission qui est confiée. En 1855, le nombre d'affaires introduites devant ces conseils s'élève à 14,456. En 1856, il a été de 16,834. Total pour les deux années, 30,710. Sur ces 30,710 affaires, 29,781 ont été conciliées; 929 seulement ne l'ont pas été. En conséquent, la proportion des conciliations sur la totalité des affaires est de 97 centièmes. Elle était de 96 centièmes en 1835. Sur les 929 causes non conciliées, 550 ont été terminées par jugements en dernier ressort, et 578 par jugements en premier ressort, dont 57 seulement ont été attaqués par la voie de l'appel. Depuis 1854, nouveaux conseils de prud'homes ont été créés : l'un à Valenciennes, le 30 mai 1855, et l'autre à Evreux, le 2 février 1856. À la fin de cette dernière année, les conseils des prud'homes étaient au nombre de 60. Le chiffre des affaires civiles inscrites sur le rôle des tribunaux de première instance s'élève en
1855, le nombre d'affaires introduites devant ces conseils s'élève à 14,456. En 1856, il a été de 16,834. Total pour les deux années, 30,710. Sur ces 30,710 affaires, 29,781 ont été conciliées; 929 seulement ne l'ont pas été. En conséquent, la proportion des conciliations sur la totalité des affaires est de 97 centièmes. Elle était de 96 centièmes en 1835. Sur les 929 causes non conciliées, 550 ont été terminées par jugements en dernier ressort, et 578 par jugements en premier ressort, dont 57 seulement ont été attaqués par la voie de l'appel. Depuis 1854, nouveaux conseils de prud'homes ont été créés : l'un à Valenciennes, le 30 mai 1855, et l'autre à Evreux, le 2 février 1856. À la fin de cette dernière année, les conseils des prud'homes étaient au nombre de 60. Le chiffre des affaires civiles inscrites sur le rôle des tribunaux de première instance s'élève en 1855 et en 1856. Dans la première des deux années, les affaires nouvelles ont été au nombre de 118,097. En 1856, il y a été inscrit 120,527 : c'est 5,799 de moins qu'en 1855, et 2,450 de plus qu'en 1833. Douze ressorts ont pris part à l'augmentation survenue de 1855 à 1856 : ce sont ceux d'Aix, Bourges, Colmar, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Poitiers, Rennes, Riom et Rouen. Les inscriptions au rôle dans les autres ressorts ont, au contraire, été moins nombreuses en 1856 qu'en 1855. Le rapport du nombre total des procès en première instance avec l'étendue superficielle de la population et la contribution foncière, offre en 1835, un procès sur 447 hectares en 1835, sur 458 en 1856, sur 276 habitants en 1855, sur 270 en 1856, sur 1,510 fr. de contribution foncière en 1855, et 1,284 fr. en 1856. La proportion change peu d'une année à l'autre, comme on l'a déjà remarqué à l'occasion des statistiques précédentes; mais il s'en faut de beaucoup qu'elle soit la même dans tous les ressorts. En 1835, par exemple, il n'y a eu dans le ressort de Bordeaux qu'un procès sur 446 hectares, tandis que dans celui de Rouen la
à 1856 : ce sont ceux d'Aix, Bourges, Colmar, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Poitiers, Rennes, Riom et Rouen. Les inscriptions au rôle dans les autres ressorts ont, au contraire, été moins nombreuses en 1856 qu'en 1855. Le rapport du nombre total des procès en première instance avec l'étendue superficielle de la population et la contribution foncière, offre en 1835, un procès sur 447 hectares en 1835, sur 458 en 1856, sur 276 habitants en 1855, sur 270 en 1856, sur 1,510 fr. de contribution foncière en 1855, et 1,284 fr. en 1856. La proportion change peu d'une année à l'autre, comme on l'a déjà remarqué à l'occasion des statistiques précédentes; mais il s'en faut de beaucoup qu'elle soit la même dans tous les ressorts. En 1835, par exemple, il n'y a eu dans le ressort de Bordeaux qu'un procès sur 446 hectares, tandis que dans celui de Rouen la proportion est de 1 à 248. Dans le ressort de Toulouse on compte une affaire sur 2,5 habitants, dans celui de Nîmes une affaire sur 167 habitants. En 1836, il n'y a eu dans le ressort de Rennes qu'un procès civil sur 1,062 hectares, sur 772 habitants, et sur 2,526 fr. de contribution foncière ; dans celui de Poitiers, 1 procès sur 876 hectares, sur 455 habitants, et sur 2,214 fr. de contribution, tandis qu'à Lyon la proportion est de 1 à 200 pour l'étendue superficielle, à 174 pour la population, et à 707 pour la contribution foncière. À Rouen, elle est de 1 à 258 pour la superficie, à 224 pour la population, et à 1,568 pour les contributions. Aussi les ressorts de Rennes et Poitiers, qui, Paris excepté, sont les deux plus considérables sous le rapport de l'étendue et figurent aussi au nombre des plus importants pour la population et la contribution foncière, n'occupent cependant que les 19e et 20e rangs dans l'ordre établi suivant le nombre des procès, tandis que Lyon et Rouen, qui sont les 5e et 10e dans cet ordre en 1850, ne sont que les 22e et 23e pour l'étendue; ils sont les 11e