jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
recrutement ; « Considérant que les cadres de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes ont été recrutés dans leur immense majorité par concours publics ouverts à des candidats titulaires au minimum d’une licence ; « Considérant que les traitements offerts aux cadres de ces administrations étaient jusqu’à 1939 supérieurs à ceux dont bénéficiaient les cadres de l’État, ce qui leur assurait un recrutement de qualité ; « Considérant que le Ministère de l'intérieur, le Ministère des finances et le Ministère des affaires étrangères ont bénéficié d’un pourcentage d’intégrations supérieur à 80 % bien que les conditions de diplômes exigées pour l'entrée dans ces administrations aient été parfois moins rigoureuses que pour la Préfecture de la Seine ; « Considérant que dans ces conditions, le pourcentage d’intégrations de 70 % environ accordé, lors des premières opérations d’intégration à la Préfecture de la Seine et à ses administrations annexes présente un caractère absolument anormal ; « Vu la proposition en date du 3 juillet 1950 de M. Astier, rapporteur général du personnel ; « Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, « Délibère : « Le Préfet de la Seine est invité à prendre un arrêté fixant, pour la Préfecture de la Seine et les administrations annexes, des conditions d’intégration dans le corps des administrateurs civils aussi favorables que celles dont ont bénéficié les cadres des Ministères de l'intérieur, des finances et des affaires étrangères et à poursuivre de façon instante l'approbation de cet arrêté par les autorités de tutelle. » Adopté (1950, C. 333). Résolution tendant à la rémunération des heures supplémentaires effectuées pendant et à l’occasion des sessions par certains secrétaires d’administration principaux. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mes chers collègues, votre Commission du budget et du personnel vous propose maintenant par ma voix l'adoption de la résolution suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant que, par décision préfectorale en date du 6 décembre 1949, les secrétaires d’administration principaux et
Le Préfet de la Seine est invité à prendre un arrêté fixant, pour la Préfecture de la Seine et les administrations annexes, des conditions d’intégration dans le corps des administrateurs civils aussi favorables que celles dont ont bénéficié les cadres des Ministères de l'intérieur, des finances et des affaires étrangères et à poursuivre de façon instante l'approbation de cet arrêté par les autorités de tutelle. » Adopté (1950, C. 333). Résolution tendant à la rémunération des heures supplémentaires effectuées pendant et à l’occasion des sessions par certains secrétaires d’administration principaux. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. — Mes chers collègues, votre Commission du budget et du personnel vous propose maintenant par ma voix l'adoption de la résolution suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant que, par décision préfectorale en date du 6 décembre 1949, les secrétaires d’administration principaux et de classe exceptionnelle se sont vu attribuer une indemnité forfaitaire annuelle tenant lieu de rémunération pour travaux supplémentaires, lesquels travaux leur étaient auparavant payés au taux horaire : « Considérant qu’il n’a pas été tenu compte, dans cette décision, des conditions de travail des agents de ces catégories affectés aux secrétariats des Conseils municipal et général ; « Considérant qu’en effet, au cours et à l’occasion des sessions, il est imposé auxdits agents une présence qui excède largement le temps de présence normal exigé des fonctionnaires du même cadre, notamment au cours des séances prolongées de jour et des séances de nuit ; « Considérant qu’il n'est pas admissible que, dans un même cadre, des fonctionnaires n’ayant pas accédé au principalat voient rémunérer en totalité et au taux normal toutes les heures supplémentaires effectuées par eux, alors que ceux admis au principalat en raison de la qualité et de la durée de leurs services voient le paiement des mêmes travaux supplémentaires non effectué dans leur intégralité ; « Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de remédier à la situation inéquitable ainsi créée ; « Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom
secrétariats des Conseils municipal et général ; « Considérant qu’en effet, au cours et à l’occasion des sessions, il est imposé auxdits agents une présence qui excède largement le temps de présence normal exigé des fonctionnaires du même cadre, notamment au cours des séances prolongées de jour et des séances de nuit ; « Considérant qu’il n'est pas admissible que, dans un même cadre, des fonctionnaires n’ayant pas accédé au principalat voient rémunérer en totalité et au taux normal toutes les heures supplémentaires effectuées par eux, alors que ceux admis au principalat en raison de la qualité et de la durée de leurs services voient le paiement des mêmes travaux supplémentaires non effectué dans leur intégralité ; « Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de remédier à la situation inéquitable ainsi créée ; « Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, « Délibère : « Les secrétaires d’administration principaux et de classe exceptionnelle en fonctions à la Direction des secrétariats des Conseils municipal et général continueront à percevoir une rémunération horaire pour toutes les heures supplémentaires effectuées pendant et à l’occasion des sessions, aucune rémunération d’heures supplémentaires ne leur étant due pendant les intersessions, l’indemnité forfaitaire qui leur a été attribuée leur tenant lieu de rémunération desdites heures supplémentaires. » Adopté (1950, C. 334). Résolution relative à l’aménagement du cadre des agents spécialisés pour le service des fêtes. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. Mes chers collègues, je vous demande maintenant de bien vouloir adopter le projet de délibération que voici : Le Conseil municipal, Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 1946, reconstituant le service des fêtes, Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le cadre d'agents spécialisés pour le service des fêtes créé à la Direction des secrétariats des Assemblées comprendra : 1° Deux emplois de commissaire des fêtes ; 2°
aucune rémunération d’heures supplémentaires ne leur étant due pendant les intersessions, l’indemnité forfaitaire qui leur a été attribuée leur tenant lieu de rémunération desdites heures supplémentaires. » Adopté (1950, C. 334). Résolution relative à l’aménagement du cadre des agents spécialisés pour le service des fêtes. M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel. Mes chers collègues, je vous demande maintenant de bien vouloir adopter le projet de délibération que voici : Le Conseil municipal, Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 1946, reconstituant le service des fêtes, Sur le rapport présenté par M. Astier, rapporteur général du personnel, au nom de la Commission du budget et du personnel, Délibère : Article premier. — Le cadre d'agents spécialisés pour le service des fêtes créé à la Direction des secrétariats des Assemblées comprendra : 1° Deux emplois de commissaire des fêtes ; 2° Deux emplois d'inspecteur des fêtes. Art. 2. — Les titulaires de ces emplois seront choisis parmi les agents du personnel de la Préfecture de la Seine, titulaires ou temporaires, ces derniers devant compter au moins deux années de bons services à la Préfecture de la Seine. Adopté (1950, C. 340). 40. — Subventions pour l'année 1950 aux sociétés et Œuvres privées de prévoyance et de bienfaisance ; aux Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, aux dispensaires et aux orphelinats (première répartition). M. le Président. — La parole est à Mme Bardet-Piédelièvre. Mme Bardet-Piédelièvre, au nom de la 5e Commission. — Messieurs et Mesdames, M. le Préfet de la Seine a introduit auprès de notre Assemblée un mémoire portant proposition de répartition des subventions municipales aux Œuvres privées de bienfaisance et de prévoyance, d'une part, aux Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, dispensaires et orphelinats, d'autre part. Le montant des sommes ainsi réparties s'élève à 735.000 francs pour les Œuvres du premier groupe et à 885.000 francs pour celles du second. Une seconde répartition aura lieu en fin d'année, notamment pour les Œuvres qui n'ont pas fait parvenir en temps utile toutes les justifications qui
40. — Subventions pour l'année 1950 aux sociétés et Œuvres privées de prévoyance et de bienfaisance ; aux Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, aux dispensaires et aux orphelinats (première répartition). M. le Président. — La parole est à Mme Bardet-Piédelièvre. Mme Bardet-Piédelièvre, au nom de la 5e Commission. — Messieurs et Mesdames, M. le Préfet de la Seine a introduit auprès de notre Assemblée un mémoire portant proposition de répartition des subventions municipales aux Œuvres privées de bienfaisance et de prévoyance, d'une part, aux Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, dispensaires et orphelinats, d'autre part. Le montant des sommes ainsi réparties s'élève à 735.000 francs pour les Œuvres du premier groupe et à 885.000 francs pour celles du second. Une seconde répartition aura lieu en fin d'année, notamment pour les Œuvres qui n'ont pas fait parvenir en temps utile toutes les justifications qui leur ont été demandées. Votre 5e Commission n'a pas jugé utile d'apporter de modifications aux propositions de l'administration qui, à quelques variations près, sont identiques à celles de l'an dernier ; n'y figurent cependant pas les Œuvres ayant fait l'objet d'une subvention accordée en vertu d'une délibération spéciale du Conseil municipal. Par contre, la Commission a jugé nécessaire de formuler une observation d'ordre comptable que je vous expose : sur le crédit ouvert au chap. 95, art. 1er, concernant les subventions en faveur des Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, des dispensaires et des orphelinats, l'Administration préfectorale impute une somme importante, 500 000 francs pour cette année, représentant la participation de la Ville de Paris aux dépenses du service de l'inspection des crèches. Sans contester le bien-fondé de cette dépense, son imputation sur ce chapitre n'en est pas moins regrettable car elle diminue d'autant le total à répartir en subventions proprement dites. Déjà, lors de la discussion budgétaire, le président de la 51e Commission avait signalé cette anomalie qui induit l'Assemblée en erreur sur le montant des sommes effectivement réparties ; aussi demanderons-nous, lors de la présentation du projet de budget de 1951, que les dépenses afférentes
municipal. Par contre, la Commission a jugé nécessaire de formuler une observation d'ordre comptable que je vous expose : sur le crédit ouvert au chap. 95, art. 1er, concernant les subventions en faveur des Œuvres de protection de l'enfance et de la famille, des dispensaires et des orphelinats, l'Administration préfectorale impute une somme importante, 500 000 francs pour cette année, représentant la participation de la Ville de Paris aux dépenses du service de l'inspection des crèches. Sans contester le bien-fondé de cette dépense, son imputation sur ce chapitre n'en est pas moins regrettable car elle diminue d'autant le total à répartir en subventions proprement dites. Déjà, lors de la discussion budgétaire, le président de la 51e Commission avait signalé cette anomalie qui induit l'Assemblée en erreur sur le montant des sommes effectivement réparties ; aussi demanderons-nous, lors de la présentation du projet de budget de 1951, que les dépenses afférentes à l'inspection des crèches soient distraites de ce chapitre. Cette remarque préliminaire étant faite, je vous donne lecture du détail des subventions proposées en faveur des différentes Œuvres, en commençant par les Œuvres privées de prévoyance ou de bienfaisance : Œuvre municipale d'assistance par le travail du 18e arrondissement, mairie du 18e, 25, rue des Saules, 20 000 francs. Comité français d'éducation et assistance à l'enfance déficiente, 13, rue Edouard-Robert (12e), 20.000 francs. Association amicale des cardiaques, hôpital de La Pitie, service du professeur Lian, 10.000 francs. Les Amis des malades de l'hôpital Cochin, 84, boulevard Saint Jacques (14e), 10.000 fr. Association des amis du groupe hospitalier Necker-Enfants-Malades, 149, rue de Sèvres (15e), 20.000 francs. Fédération nationale des mutilés du travail, 27, rue de Picardie (3e), 35.000 francs. La Maison pour tous, 76, rue Mouffetard (5e), 10 000 francs. Société de secours des amis des sciences, Institut Pasteur, 28, rue Dutot (15e), 10.000 francs. Société amicale et d'études des administrateurs, dames patronnesses et commissaires des bureaux de bienfaisance de la Ville de Paris ; mairie du 6e arrondissement, 10.000 francs. Aide et parrainage des vieillards du 186e arrondissement, 1 bis, impasse du Curé (18e), 20.000 francs. Œuvre de la «
du 18e, 25, rue des Saules, 20 000 francs. Comité français d'éducation et assistance à l'enfance déficiente, 13, rue Edouard-Robert (12e), 20.000 francs. Association amicale des cardiaques, hôpital de La Pitie, service du professeur Lian, 10.000 francs. Les Amis des malades de l'hôpital Cochin, 84, boulevard Saint Jacques (14e), 10.000 fr. Association des amis du groupe hospitalier Necker-Enfants-Malades, 149, rue de Sèvres (15e), 20.000 francs. Fédération nationale des mutilés du travail, 27, rue de Picardie (3e), 35.000 francs. La Maison pour tous, 76, rue Mouffetard (5e), 10 000 francs. Société de secours des amis des sciences, Institut Pasteur, 28, rue Dutot (15e), 10.000 francs. Société amicale et d'études des administrateurs, dames patronnesses et commissaires des bureaux de bienfaisance de la Ville de Paris ; mairie du 6e arrondissement, 10.000 francs. Aide et parrainage des vieillards du 186e arrondissement, 1 bis, impasse du Curé (18e), 20.000 francs. Œuvre de la « Mie de pain », 5, rue Bobillot (13e), 50.000 francs. L'Entraide à domicile, 29, avenue de La Motte-Piquet (7e), 15 000 francs. Cours d'orthophonie du docteur Jouet, 252 bis, rue Saint Jacques (5e), 20.000 francs. Musée social, 5, rue Las Cases (7e), 25.000 francs. Société centrale d'éducation et d'assistance pour les sourds-muets pour le Centre social du sourd-muet, 254, rue Saint-Jacques, (5e), 20 000 francs. Société générale pour le patronage des libérés, 33, rue des Cévennes, (15e), 50.000 francs. Comité parisien des Œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire, 15, rue Soufflot, (5e), 250.000 francs. Comité national de défense contre l'alcoolisme, 147, boulevard Saint Germain, (7e), 10.000 francs. Les Amis des forains, 4, rue de la Durance, (12e), 20.000 francs. Union professionnelle des masseurs kinésithérapeutes aveugles, 58, avenue Bosquet, (7e), 15.000 francs. Groupement d'action sociale aux malades et aux vieillards, 14, rue Georgette-Agutte, (18e), 15.000 francs. Ecole familiale et ménagère du quartier Latin, 66, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, (5e), 50.000 francs. Société de secours aux Lupiques, 58, rue Dombasle, (15e), 30.000 francs. Viennent ensuite les Œuvres diverses de protection de l'enfance et de la famille : Œuvre des layettes, 9, place des Ternes, (17e), 35.000 francs. Œuvre de
les sourds-muets pour le Centre social du sourd-muet, 254, rue Saint-Jacques, (5e), 20 000 francs. Société générale pour le patronage des libérés, 33, rue des Cévennes, (15e), 50.000 francs. Comité parisien des Œuvres en faveur de la jeunesse scolaire et universitaire, 15, rue Soufflot, (5e), 250.000 francs. Comité national de défense contre l'alcoolisme, 147, boulevard Saint Germain, (7e), 10.000 francs. Les Amis des forains, 4, rue de la Durance, (12e), 20.000 francs. Union professionnelle des masseurs kinésithérapeutes aveugles, 58, avenue Bosquet, (7e), 15.000 francs. Groupement d'action sociale aux malades et aux vieillards, 14, rue Georgette-Agutte, (18e), 15.000 francs. Ecole familiale et ménagère du quartier Latin, 66, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, (5e), 50.000 francs. Société de secours aux Lupiques, 58, rue Dombasle, (15e), 30.000 francs. Viennent ensuite les Œuvres diverses de protection de l'enfance et de la famille : Œuvre des layettes, 9, place des Ternes, (17e), 35.000 francs. Œuvre de Brighton, 12, rue de la Ville l'Evêque, (8e), 20.000 francs. Association pour l'aide aux mères de famille, 12, rue Chomel, (7e), 25.000 francs. Maison-école des infirmières privées, 12, place de la Porte-de-Vanves (14e), 10.000 fr. Œuvre de la Croix Saint-Simon, 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e), 125.000 francs. Amicale des veuves, orphelins, ascendants victimes des deux guerres, 30, rue René-Boulanger (10e), 50.000 francs. Société des amis de l'enfance, 19, rue Crillon (4e), 30 000 francs. Œuvre des sanatoriums maritimes pour enfants, 62, rue de Miromesnil (8e), 50.000fr. Comité français de secours aux enfants, 44, rue de Lisbonne (8e), 25.000 francs. Œuvre de réadaptation de l'enfant, 13, rue de l'Ancienne-Comédie (6e), 35 000 francs. Comité de vigilance et d'action pour la protection de l'enfance malheureuse du 15e arrondissement, 87, rue de l'Eglise (15e), 20.000 francs. Voici maintenant les dispensaires : Dispensaire Marguerite-Marie du groupe d’œuvres sociales de Belleville, 162, rue de Belleville (20e), 15.000 francs. Dispensaire de l’Œuvre d’hygiène antituberculeuse de Charonne, 72, rue des Orteaux (20e), 50.000 francs. Dispensaire de l’Œuvre de la Croix-Saint-Simon, 20.000 francs. Fondation Saint-Joseph, 11, rue Georgette-Agutte (18e), 20.000 francs. Caisse des écoles du 17e arrondissement pour son dispensaire, 20, square Compoint (17e), 40.000 francs. Dispensaire
veuves, orphelins, ascendants victimes des deux guerres, 30, rue René-Boulanger (10e), 50.000 francs. Société des amis de l'enfance, 19, rue Crillon (4e), 30 000 francs. Œuvre des sanatoriums maritimes pour enfants, 62, rue de Miromesnil (8e), 50.000fr. Comité français de secours aux enfants, 44, rue de Lisbonne (8e), 25.000 francs. Œuvre de réadaptation de l'enfant, 13, rue de l'Ancienne-Comédie (6e), 35 000 francs. Comité de vigilance et d'action pour la protection de l'enfance malheureuse du 15e arrondissement, 87, rue de l'Eglise (15e), 20.000 francs. Voici maintenant les dispensaires : Dispensaire Marguerite-Marie du groupe d’œuvres sociales de Belleville, 162, rue de Belleville (20e), 15.000 francs. Dispensaire de l’Œuvre d’hygiène antituberculeuse de Charonne, 72, rue des Orteaux (20e), 50.000 francs. Dispensaire de l’Œuvre de la Croix-Saint-Simon, 20.000 francs. Fondation Saint-Joseph, 11, rue Georgette-Agutte (18e), 20.000 francs. Caisse des écoles du 17e arrondissement pour son dispensaire, 20, square Compoint (17e), 40.000 francs. Dispensaire Saint-Sulpice, 80, rue de Vaugirard (6e), 15.000 francs. Dispensaire Sainte-Marie, 5 et 7, rue Poulletier (4e), 20.000 francs. Et voici enfin les orphelinats : Orphelinat des Sœurs de Saint-Vincent-de-Paul, 26, rue Jeanne-d’Arc (13e), 15.000 francs. Orphelinat Saint-Louis-en-l’Île 7, rue Poulletier (4e), 20.000 francs. Orphelinat du Très-Saint-Sauveur 9, rue du Retrait (20e), 35.000 francs. Orphelinat de la Providence, 22, rue Bayen (17e), 15.000 francs. Société Sainte-Anne (secours aux petites filles pauvres) 57, rue de la Santé (14e), 20.000 francs. Orphelinat de la maison de charité Saint-Vincent-de-Paul 6, rue de Rocroy (10e), 10.000 francs. Orphelinat Saint-Eugène 56, rue d’Hauteville (10e), 20.000 francs. Mutuelle des veuves et orphelins du personnel de la Préfecture de la Seine et de la Ville de Paris 25, rue Serpente (6e), 10.000 fr. Maison protestante de l’Enfance 10, rue Boieldieu, à Puteaux (Seine), 25.000 francs. Providence Sainte-Marie, 77, rue de Reuilly (12e), 50.000 francs. Société d’assistance aux orphelins du personnel de l’Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention (15e), 15.000 francs. Œuvre de Saint-Casimir, 119, rue du Chevaleret (13e), 30.000 francs. Orphelinat Saint-Michel, 39, rue Gauthey (17e), 15.000 francs. Telles sont, Mesdames, Messieurs, les propositions qu’au nom de 5e Commission je vous demande d’adopter. Adopté (1950, 281). 41.
(20e), 35.000 francs. Orphelinat de la Providence, 22, rue Bayen (17e), 15.000 francs. Société Sainte-Anne (secours aux petites filles pauvres) 57, rue de la Santé (14e), 20.000 francs. Orphelinat de la maison de charité Saint-Vincent-de-Paul 6, rue de Rocroy (10e), 10.000 francs. Orphelinat Saint-Eugène 56, rue d’Hauteville (10e), 20.000 francs. Mutuelle des veuves et orphelins du personnel de la Préfecture de la Seine et de la Ville de Paris 25, rue Serpente (6e), 10.000 fr. Maison protestante de l’Enfance 10, rue Boieldieu, à Puteaux (Seine), 25.000 francs. Providence Sainte-Marie, 77, rue de Reuilly (12e), 50.000 francs. Société d’assistance aux orphelins du personnel de l’Imprimerie nationale, 27, rue de la Convention (15e), 15.000 francs. Œuvre de Saint-Casimir, 119, rue du Chevaleret (13e), 30.000 francs. Orphelinat Saint-Michel, 39, rue Gauthey (17e), 15.000 francs. Telles sont, Mesdames, Messieurs, les propositions qu’au nom de 5e Commission je vous demande d’adopter. Adopté (1950, 281). 41. — Renvoi à l’Administration, avec avis favorable, d’une proposition tendant à l’acquisition d’un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d’habitations à bon marché et d’un centre de protection maternelle et infantile. M. le Président. — La parole est à M. Baudouin. M. Baudouin, au nom de la 5e Commission. — Mes chers collègues, conjointement avec M. Satragne, j’avais déposé le 29 juin 1950, sur le bureau de notre Assemblée, une proposition tendant à l’acquisition d’un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d’habitations à bon marché et d’un centre de protection maternelle et infantile. Sur le rapport présenté par Mme Diquélou, la 5e Commission a cru devoir retenir cette proposition, mais votre 1re Commission, tout en émettant un avis favorable, a, par contre, estimé ne pouvoir prendre de décision sans étude préalable, pour évaluation de la dépense, par l’Administration. Aussi, je vous demande de renvoyer à l’Administration, avec avis favorable, la proposition dont il s’agit. Le renvoi à l’Administration avec avis favorable est prononcé. (1950, C. 305). 42. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur la politique immobilière de la Ville de Paris. — Autorisation d’émission d’un emprunt de 200 millions destiné à couvrir