jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Bret ayant été jugée le 9 septembre 1700 (AMC: FF10), et dans laquelle le maire est présenté de cette manière « Antoine Moyrot conseiller du roi, maire perpétuel, lieutenant général de police de la ville de Chalon ». Le maire est absent, c’est l’un de ses échevins, voire plusieurs, qui le remplacent, mais il arrive également qu’ils assistent le maire lors de certains procès. Pendant tout le XVIIIe siècle, seulement quatre maires ou lieutenants généraux de Chalon se sont succédés. Au fur et à mesure du siècle, le lieutenant général est de moins en moins précisé au sein des affaires judiciaires, où n’apparaît alors plus que le procureur syndic. Le procureur syndic du roi tient une place tout à fait primordiale dans le déroulement d’un procès contre une femme accusée de mœurs débauchées ou de prostitution. Il est présent dans pratiquement tous les cas que nous avons trouvés pour le XVIIIe siècle et c’est même principalement lui qui introduit la procédure. Il représente le roi dans les procès. On le voit, de plus en plus, s’affirmer : il devient omniprésent au fur et à mesure du siècle, aucun procès ne se déroulant sans sa présence ou celle de son remplaçant, le substitut du procureur syndic du roi. Sa présence est obligatoire dans chaque procès ayant un intérêt public. Il est souvent à l’origine de la requête, après que des habitants sont venus se plaindre auprès de lui ou qu’un sergent de quartier est venu lui déclarer un cas suspect. Il est chargé des réquisitoires, peut constater les délits, dresser les procès-verbaux, mais aussi assigner des personnes ayant commis un délit devant le tribunal municipal. De plus, il possède un pouvoir très important, puisque l’ordonnance de Blois de 1579 précise que le personnel des juridictions inférieures où est installé un procureur du roi dépend hiérarchiquement lui : il peut le rappeler à l’ordre quand cela lui paraît nécessaire. C’est ce qu’il fait lors d’un procès daté du mercredi 27 février 1771 où il est dit « Le procureur syndic a vu que malgré l’attention que la chambre apporte à faire exécuter
le substitut du procureur syndic du roi. Sa présence est obligatoire dans chaque procès ayant un intérêt public. Il est souvent à l’origine de la requête, après que des habitants sont venus se plaindre auprès de lui ou qu’un sergent de quartier est venu lui déclarer un cas suspect. Il est chargé des réquisitoires, peut constater les délits, dresser les procès-verbaux, mais aussi assigner des personnes ayant commis un délit devant le tribunal municipal. De plus, il possède un pouvoir très important, puisque l’ordonnance de Blois de 1579 précise que le personnel des juridictions inférieures où est installé un procureur du roi dépend hiérarchiquement lui : il peut le rappeler à l’ordre quand cela lui paraît nécessaire. C’est ce qu’il fait lors d’un procès daté du mercredi 27 février 1771 où il est dit « Le procureur syndic a vu que malgré l’attention que la chambre apporte à faire exécuter les règlements il s’est glissé des abus qu’il est essentiel de supprimer ». Nous avons aussi retrouvé, dans les délibérations municipales, un acte daté du 26 mars 1698 prouvant que le procureur du roi est responsable de la police au sein de la ville. Le procureur syndic du roi a également un mot à dire concernant les sentences décidées par le tribunal. En effet, le lieutenant général entend le réquisitoire du procureur avant de prendre la sentence et s’en inspire fréquemment. Il y a toujours, dans les procès verbaux, une phrase du style, « Oui le procureur syndic en ses conclusions, nous avons ordonné et ordonnons... ». Des personnes étaient chargées d’assurer la police au sein de la ville, en menant des patrouilles par exemple, ou en se rendant au domicile des accusés quand cela semblait nécessaire. C’est notamment le rôle des chevaliers du guet ou des clercs du guet mentionnés onze fois au sein de nos affaires, les clercs du guet étant des officiers particuliers faisant partie des chevaliers du guet et chargés de surveiller les ports (ou les portes) particulièrement. Cependant nous en avons de moins en moins de traces au fil du siècle. D’autres personnes sont également
également un mot à dire concernant les sentences décidées par le tribunal. En effet, le lieutenant général entend le réquisitoire du procureur avant de prendre la sentence et s’en inspire fréquemment. Il y a toujours, dans les procès verbaux, une phrase du style, « Oui le procureur syndic en ses conclusions, nous avons ordonné et ordonnons... ». Des personnes étaient chargées d’assurer la police au sein de la ville, en menant des patrouilles par exemple, ou en se rendant au domicile des accusés quand cela semblait nécessaire. C’est notamment le rôle des chevaliers du guet ou des clercs du guet mentionnés onze fois au sein de nos affaires, les clercs du guet étant des officiers particuliers faisant partie des chevaliers du guet et chargés de surveiller les ports (ou les portes) particulièrement. Cependant nous en avons de moins en moins de traces au fil du siècle. D’autres personnes sont également employées afin d’exercer la police au sein de la ville, les sergents de quartiers, également appelés les sergents de la mairie. Eux aussi sont cités différentes fois au sein de nos archives judiciaires, mais moins fréquemment. Cependant il est tout de même indiqué dans l’une de nos affaires que leur tâche est également « d’y faire police ». De plus, d’autres gardes sont également présents dans nos archives, comme la garde du Port Villiers. Nous ne savons pas spécifiquement le nombre de personnes employées au total afin d’exercer la police au sein de la ville. Sonia Boursier, dans son mémoire sur la justice municipale à Chalon, nous apprend qu’il y avait sept sergents employés en permanence au sein de la ville, mais nous n’avons aucune mention quant au nombre de chevaliers du guet. Les greffiers n'indiquent pas toujours leur nombre au sein des jugements. Les archives que nous avons étudiées donnent certaines indications spécifiques concernant les fonctions de ces personnes chargées d’assurer la police au sein de la ville. On apprend que le chevalier du guet prend souvent les plaintes du voisinage et les signale au procureur syndic qui lance la requête, mais il peut également réunir les témoins et
tâche est également « d’y faire police ». De plus, d’autres gardes sont également présents dans nos archives, comme la garde du Port Villiers. Nous ne savons pas spécifiquement le nombre de personnes employées au total afin d’exercer la police au sein de la ville. Sonia Boursier, dans son mémoire sur la justice municipale à Chalon, nous apprend qu’il y avait sept sergents employés en permanence au sein de la ville, mais nous n’avons aucune mention quant au nombre de chevaliers du guet. Les greffiers n'indiquent pas toujours leur nombre au sein des jugements. Les archives que nous avons étudiées donnent certaines indications spécifiques concernant les fonctions de ces personnes chargées d’assurer la police au sein de la ville. On apprend que le chevalier du guet prend souvent les plaintes du voisinage et les signale au procureur syndic qui lance la requête, mais il peut également réunir les témoins et les accompagner pour comparaître à l’hôtel de ville. Il peut également être amené à dresser un procès verbal et même être parfois à mettre dehors les filles débauchées et donc à jouer le rôle des chasse-coquins. Les sergents de la ville peuvent également être amenés à conduire des accusées en prison, même si leur rôle consiste davantage en des patrouilles. La municipalité avait aussi l’habitude d’employer des personnes n’appartenant ni à la justice ni à la police afin de punir les filles débauchées. Nous pouvons prendre l’exemple de CC 109 datant de l’année 1701, où l’on nous dit que « 17 sols sont donnés à un garçon pour avoir fouetté une fille publique à l’Hôtel de Ville » ou encore que « 15 sols à un gueux pour ses peines, pour avoir fouetté des filles de mauvaise vie à l’Hôtel de Ville ». Un autre exemple est cité pour l’année suivante, où « 6 sols ont été donnés à un gueux pour fouetter une fille à l’Hôtel de Ville » 39. Ces exemples montrent que des personnes n’ayant aucune qualification peuvent être employées par la justice afin d’infliger certains supplices tels que la flétrissure sur les filles accusées de mauvaise
prison, même si leur rôle consiste davantage en des patrouilles. La municipalité avait aussi l’habitude d’employer des personnes n’appartenant ni à la justice ni à la police afin de punir les filles débauchées. Nous pouvons prendre l’exemple de CC 109 datant de l’année 1701, où l’on nous dit que « 17 sols sont donnés à un garçon pour avoir fouetté une fille publique à l’Hôtel de Ville » ou encore que « 15 sols à un gueux pour ses peines, pour avoir fouetté des filles de mauvaise vie à l’Hôtel de Ville ». Un autre exemple est cité pour l’année suivante, où « 6 sols ont été donnés à un gueux pour fouetter une fille à l’Hôtel de Ville » 39. Ces exemples montrent que des personnes n’ayant aucune qualification peuvent être employées par la justice afin d’infliger certains supplices tels que la flétrissure sur les filles accusées de mauvaise vie. Un de ces exemples insiste sur le fait que cela peut être des personnes sans aucune qualité ni qualification particulière, puisque l’archive parle de « gueux » pour désigner l’une d’entre elles. Concernant leur salaire, nous pouvons voir que celui-ci varie entre 6 sols et 17 sols, ce qui est peu. Néanmoins, nous ne savons pas le temps qu’ils passent à exercer cette tâche, et nous ne savons pas non plus si le prix varie en fonction des coups de fouets donnés à la condamnée. Il n’y a plus de bourreau ayant une tâche spécifique au XVIIIe siècle, puisqu’aucune mention n’en est faite au sein des archives judiciaires, alors que nous avons trouvé un cas pour le XVIIe siècle dans lequel il est dit que la condamnée est « mise entre les mains de l’exécution du bourreau de la justice » 40. Une catégorie particulière du personnel municipal est employée afin d’expulser de la ville les libertins, les mendiants ou les vagabonds: les chasse-pauvres ou chasse-coquins 41. Nous avons quelques renseignements concernant ce personnel municipal au sein d’une délibération 42 datée du 2 décembre 1766. Celle-ci nous informe que le service des chasse-pauvres devait être composé de six personnes
est peu. Néanmoins, nous ne savons pas le temps qu’ils passent à exercer cette tâche, et nous ne savons pas non plus si le prix varie en fonction des coups de fouets donnés à la condamnée. Il n’y a plus de bourreau ayant une tâche spécifique au XVIIIe siècle, puisqu’aucune mention n’en est faite au sein des archives judiciaires, alors que nous avons trouvé un cas pour le XVIIe siècle dans lequel il est dit que la condamnée est « mise entre les mains de l’exécution du bourreau de la justice » 40. Une catégorie particulière du personnel municipal est employée afin d’expulser de la ville les libertins, les mendiants ou les vagabonds: les chasse-pauvres ou chasse-coquins 41. Nous avons quelques renseignements concernant ce personnel municipal au sein d’une délibération 42 datée du 2 décembre 1766. Celle-ci nous informe que le service des chasse-pauvres devait être composé de six personnes en règle générale, mais que durant l’année de cette délibération il n’y en avait plus que deux, et que par conséquent ils ne pouvaient effectuer leurs missions. De plus, on apprend que ces personnes étaient choisies parmi des archers et qu’elles devaient aussi bien garder les portes de la ville qu’expulser les mendiants, vagabonds ou libertins. Cependant, elles ne sont pas très appréciées de la population, puisque différents procès montrent que certains habitants s’en sont pris à elles afin qu’elles ne puissent pas effectuer leurs tâches. Nous trouvons un procès de ce type, dans lequel cinq habitants de la ville sont poursuivis et doivent payer des amendes allant jusqu’à 5 livres pour « avoir maltraité les chasses pauvres de cette ville et les avoir empêchés de faire leur fonction ». De plus, les personnes ayant commis ce délit, ne sont pas des marginaux. Nous avons une autre référence de cette sorte de rébellion contre les chasse-coquins, où deux femmes « ont insulté les chasse-pauvres qui devaient emmener des mendiants à l’hôpital et qui du coup les ont empêché de le faire ». Les sanctions Le XVIIIe siècle est caractérisé par une atténuation des peines, par la suppression de la torture
qu’expulser les mendiants, vagabonds ou libertins. Cependant, elles ne sont pas très appréciées de la population, puisque différents procès montrent que certains habitants s’en sont pris à elles afin qu’elles ne puissent pas effectuer leurs tâches. Nous trouvons un procès de ce type, dans lequel cinq habitants de la ville sont poursuivis et doivent payer des amendes allant jusqu’à 5 livres pour « avoir maltraité les chasses pauvres de cette ville et les avoir empêchés de faire leur fonction ». De plus, les personnes ayant commis ce délit, ne sont pas des marginaux. Nous avons une autre référence de cette sorte de rébellion contre les chasse-coquins, où deux femmes « ont insulté les chasse-pauvres qui devaient emmener des mendiants à l’hôpital et qui du coup les ont empêché de le faire ». Les sanctions Le XVIIIe siècle est caractérisé par une atténuation des peines, par la suppression de la torture et des mutilations dans la deuxième moitié du siècle. Dans le cas des proxénètes et des prostituées, la peine qui leur était réservée jusqu’au XVIe siècle consistait (théoriquement) à les placer dans une cage et à les plonger dans la rivière. Cela a totalement disparu au XVIIIe siècle. Les sanctions les plus courantes à cette époque sont majoritairement des amendes et des peines de bannissement 43. Les amendes sont en réalité peu nombreuses et n’apparaissent qu’à partir de la moitié du siècle, puisque la première amende attribuée date du 12 octobre 1751 44. Si l’on comptabilise toutes les peines prononcées, quinze amendes ont été données. Elles sont surtout décidées dans des affaires de concubinage illégal plus que pour des affaires de prostitution, puisque sur quinze affaires neuf sont dans ce cas. Les affaires restantes concernent souvent des jugements où des personnes ont retiré des prostituées chez elles. Les prostituées ou les femmes débauchées n’ont pratiquement jamais d’amendes à payer. Les montants varient énormément, allant de 10 sols à 70 livres, ce qui représente une somme importante à l’époque. Cependant, dans les trois quarts des cas, l’amende se situe en dessous de 10 livres. Mais le montant de ces amendes peut
les plus courantes à cette époque sont majoritairement des amendes et des peines de bannissement 43. Les amendes sont en réalité peu nombreuses et n’apparaissent qu’à partir de la moitié du siècle, puisque la première amende attribuée date du 12 octobre 1751 44. Si l’on comptabilise toutes les peines prononcées, quinze amendes ont été données. Elles sont surtout décidées dans des affaires de concubinage illégal plus que pour des affaires de prostitution, puisque sur quinze affaires neuf sont dans ce cas. Les affaires restantes concernent souvent des jugements où des personnes ont retiré des prostituées chez elles. Les prostituées ou les femmes débauchées n’ont pratiquement jamais d’amendes à payer. Les montants varient énormément, allant de 10 sols à 70 livres, ce qui représente une somme importante à l’époque. Cependant, dans les trois quarts des cas, l’amende se situe en dessous de 10 livres. Mais le montant de ces amendes peut varier également en fonction des besoins de la municipalité. En effet, lors d’une période où elle connaît des difficultés budgétaires, elle peut être amenée à prononcer des amendes plus considérables. La municipalité chalonnaise favorisait donc bien plus les peines pécuniaires que les peines d’enfermement, qui commençaient d’être appliquées dans le royaume pour les crimes de prostitution. Dans tous les pays européens, à cette époque, des mesures de mise à l’écart et d’enfermement sont mises en place pour lutter contre la délinquance féminine, l’internement temporaire ou perpétuel devenant le traitement classique pour les débauchées. À Paris, ces filles sont enfermées à la Salpêtrière, à la fois hôpital de charité et maison de force ; ces femmes bénéficient alors d’un régime pénitentiaire particulier accompagné de prières, de lectures pieuses et de travail 45. Certaines délibérations municipales peuvent nous donner quelques renseignements concernant la prison municipale de Chalon au XVIIIe siècle. Si l’on s’attarde sur la liasse BB 38 d’AMC, à la date du 17 mars 1742, on apprend que le maire propose au conseil de racheter des bâtiments afin d’établir une prison municipale « afin d’y enfermer les délinquants que la police surprend en flagrant délit ». Néanmoins, aucune précision n’est donnée
royaume pour les crimes de prostitution. Dans tous les pays européens, à cette époque, des mesures de mise à l’écart et d’enfermement sont mises en place pour lutter contre la délinquance féminine, l’internement temporaire ou perpétuel devenant le traitement classique pour les débauchées. À Paris, ces filles sont enfermées à la Salpêtrière, à la fois hôpital de charité et maison de force ; ces femmes bénéficient alors d’un régime pénitentiaire particulier accompagné de prières, de lectures pieuses et de travail 45. Certaines délibérations municipales peuvent nous donner quelques renseignements concernant la prison municipale de Chalon au XVIIIe siècle. Si l’on s’attarde sur la liasse BB 38 d’AMC, à la date du 17 mars 1742, on apprend que le maire propose au conseil de racheter des bâtiments afin d’établir une prison municipale « afin d’y enfermer les délinquants que la police surprend en flagrant délit ». Néanmoins, aucune précision n’est donnée concernant les crimes pour lesquels une peine de prison peut être appliquée. Cette délibération précise également qu’un arrêt du parlement de Dijon oblige tous les officiers municipaux à établir une prison, dont nous avons tiré le mot « peine » avait tout d’abord en latin un sens économique, par conséquent, les peines étaient au départ, économiques. Peine donnée à la dite veuve Dumarchet pour avoir retiré chez elles des filles qui se prostituaient à des jeunes gens de la ville (AMC : FF27). Beauvalet-Boutouyrie (Scarlett), Les femmes à l’époque moderne (XVIe - XVIIIe siècles), Belin, Paris, 2003, p. 236. POUR LA TABLE ## Certaines délibérations municipales peuvent nous donner quelques renseignements concernant la prison municipale de Chalon au XVIIIe siècle. Si l’on s’attarde sur la liasse BB 38 d’AMC, à la date du 17 mars 1742, on apprend que le maire propose au conseil de racheter des bâtiments afin d’établir une prison municipale « afin d’y enfermer les délinquants que la police surprend en flagrant délit ». Néanmoins, aucune précision n’est donnée concernant les crimes pour lesquels une peine de prison peut être appliquée. Cette délibération précise également qu’un arrêt du parlement de Dijon oblige tous les officiers municipaux à
les peines étaient au départ, économiques. Peine donnée à la dite veuve Dumarchet pour avoir retiré chez elles des filles qui se prostituaient à des jeunes gens de la ville (AMC : FF27). Beauvalet-Boutouyrie (Scarlett), Les femmes à l’époque moderne (XVIe - XVIIIe siècles), Belin, Paris, 2003, p. 236. POUR LA TABLE ## Certaines délibérations municipales peuvent nous donner quelques renseignements concernant la prison municipale de Chalon au XVIIIe siècle. Si l’on s’attarde sur la liasse BB 38 d’AMC, à la date du 17 mars 1742, on apprend que le maire propose au conseil de racheter des bâtiments afin d’établir une prison municipale « afin d’y enfermer les délinquants que la police surprend en flagrant délit ». Néanmoins, aucune précision n’est donnée concernant les crimes pour lesquels une peine de prison peut être appliquée. Cette délibération précise également qu’un arrêt du parlement de Dijon oblige tous les officiers municipaux à établir une prison, dont nous avons tiré le mot « peine » avait tout d’abord en latin un sens économique, par conséquent, les peines étaient au départ, économiques. Peine donnée à la dite veuve Dumarchet pour avoir retiré chez elles des filles qui se prostituaient à des jeunes gens de la ville (AMC : FF27). Beauvalet-Boutouyrie (Scarlett), Les femmes à l’époque moderne (XVIe - XVIIIe siècles), Belin, Paris, 2003, p. 236. De plus, il arrive que les effets des bannies soient également jetés sur le carreau en dehors de l’enceinte de la ville. On n’a très souvent que peu d’informations, dans les jugements, sur l’ampleur du bannissement. Il prend ici effet sur tout le territoire de la juridiction municipale, c’est-à-dire sur toute la superficie de la ville. Le bannissement durant l’Ancien Régime pouvait être, à l’époque, déterminé ou à perpétuité. Lorsqu’il était déterminé, il était généralement de 3, 6 ou 9 ans. Néanmoins, dans nos affaires, si le délai dans lequel le bannissement doit prendre effet est souvent mentionné (on a souvent des expressions du style « doit être expulsé de la ville dans les 24 heures »), la durée du bannissement (durant laquelle le criminel ne doit pas remettre
la ville (AMC : FF27). Beauvalet-Boutouyrie (Scarlett), Les femmes à l’époque moderne (XVIe - XVIIIe siècles), Belin, Paris, 2003, p. 236. De plus, il arrive que les effets des bannies soient également jetés sur le carreau en dehors de l’enceinte de la ville. On n’a très souvent que peu d’informations, dans les jugements, sur l’ampleur du bannissement. Il prend ici effet sur tout le territoire de la juridiction municipale, c’est-à-dire sur toute la superficie de la ville. Le bannissement durant l’Ancien Régime pouvait être, à l’époque, déterminé ou à perpétuité. Lorsqu’il était déterminé, il était généralement de 3, 6 ou 9 ans. Néanmoins, dans nos affaires, si le délai dans lequel le bannissement doit prendre effet est souvent mentionné (on a souvent des expressions du style « doit être expulsé de la ville dans les 24 heures »), la durée du bannissement (durant laquelle le criminel ne doit pas remettre les pieds dans la ville) quant à elle n’est que rarement précisée. En effet, sur les 23 accusées pour lesquelles il a été décidé qu’elles seraient bannis de la ville, il n’y a qu’un seul jugement indiquant la durée du bannissement, qui pour cette affaire est de 5 ans. Lorsqu’un accusé est condamné au bannissement, il est toujours précisé qu’il lui est interdit de rentrer « à peine d’être punie plus sévèrement » ou « à peine de plus grandes punitions exemplaires ». Cependant, il était très difficile, à l’époque, de reconnaître un banni s’étant fait oublier quelque temps de la ville en s’installant par exemple dans un village avoisinant. De plus, il n’est pas indiqué dans nos jugements si les bannis étaient marqués au fer ou non. S’ils ne l’étaient pas, il était encore bien plus facile pour eux de revenir s’installer au sein de la ville avant la fin de leur bannissement, la police ayant très peu de moyens pour les reconnaître. Nous avons plusieurs affaires où l’on fait référence au fait qu’une personne est revenue s’installer au sein de la ville alors qu’on l’avait expulsée de celle-ci auparavant, comme c’est le cas de la nommée Aulard revenue