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de perception sont calculés comme en matière de centimes départementaux et communaux. Art. 2. — Les syndicats de lutte permanente contre les ennemis des cultures sont autorisés à contracter auprès de la caisse nationale de crédit agricole des emprunts à moyen terme destinés à couvrir leurs frais de premier établissement. Le montant global de ces emprunts ne peut excéder pour chaque syndicat le triple de son revenu annuel tel qu'il est constitué par l'imposition spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté. Art. 3. — Le contrôle administratif des syndicats prévu à l'article 7 de la loi du 25 mars 1941 organisant la protection des végétaux est assuré par l'inspection des associations agricoles et institutions de crédit. Toutefois, le directeur des services agricoles de chaque département est chargé de procéder au premier degré à la vérification de la comptabilité des trésoriers des syndicats de lutte permanente contre les ennemis des cultures. Il s'assure, notamment, de la régularité des écritures et de l'utilisation des ressources du syndicat, conformément aux dispositions de la loi susvisée fixant leurs attributions. Art. 4. — Le directeur général des contributions directes, le directeur de l'enseignement et des services scientifiques et le directeur général de la caisse nationale de crédit agricole sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté. Fait à Vichy, le 1er avril 1941. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, PIERRE CAZIOT. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 343. — Décret du 11 février 1941 déterminant les conditions de liquidation des biens propres de la manufacture autonome de Sèvres et d'apurement de ses comptes financiers. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu le décret du 1er octobre 1926 portant attribution de la personnalité civile et de l'autonomie financière à la manufacture nationale de Sèvres; Vu le décret portant règlement d'administration publique du 28 décembre 1926, déterminant l'organisation et le régime financier de la manufacture nationale de Sèvres; Vu le décret du 25 octobre 1925 relatif à la réorganisation de la manufacture nationale
nationale de crédit agricole sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté. Fait à Vichy, le 1er avril 1941. Le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, PIERRE CAZIOT. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE N° 343. — Décret du 11 février 1941 déterminant les conditions de liquidation des biens propres de la manufacture autonome de Sèvres et d'apurement de ses comptes financiers. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu le décret du 1er octobre 1926 portant attribution de la personnalité civile et de l'autonomie financière à la manufacture nationale de Sèvres; Vu le décret portant règlement d'administration publique du 28 décembre 1926, déterminant l'organisation et le régime financier de la manufacture nationale de Sèvres; Vu le décret du 25 octobre 1925 relatif à la réorganisation de la manufacture nationale de Sèvres; Vu la loi du 11 février 1941 portant suppression, à compter du 1er janvier 1941, du régime de personnalité civile et d'autonomie financière de la manufacture nationale de Sèvres et rattachement des services maintenus de cet établissement au secrétariat d'Etat à l'instruction publique, Décrétons: Art. 1er. — La manufacture nationale de Sèvres ayant été supprimée en tant qu'établissement doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par la loi du 11 février 1941, la liquidation de ses biens propres et l'apurement de ses comptes financiers seront effectués dans les conditions suivantes. Art. 2. — Les comptes de l'agent comptable de la manufacture de Sèvres seront définitivement arrêtés au 31 mars 1941. Les délais complémentaires nécessaires pour procéder à la liquidation du régime d'autonomie et à l'apurement des opérations comptables de la manufacture s'étendront: Jusqu'au 10 mars 1941 pour la liquidation et l'ordonnancement des sommes dues aux créanciers; Jusqu'au 31 mars 1941 pour le paiement des dépenses, la liquidation et le recouvrement des droits acquis. Pour l'exercice 1940, ces dates se substituent à celles prévues par l'article 1er du décret du 7 juillet 1936, en ce qui concerne les délais complémentaires de la période d'exécution des budgets des
manufacture nationale de Sèvres ayant été supprimée en tant qu'établissement doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par la loi du 11 février 1941, la liquidation de ses biens propres et l'apurement de ses comptes financiers seront effectués dans les conditions suivantes. Art. 2. — Les comptes de l'agent comptable de la manufacture de Sèvres seront définitivement arrêtés au 31 mars 1941. Les délais complémentaires nécessaires pour procéder à la liquidation du régime d'autonomie et à l'apurement des opérations comptables de la manufacture s'étendront: Jusqu'au 10 mars 1941 pour la liquidation et l'ordonnancement des sommes dues aux créanciers; Jusqu'au 31 mars 1941 pour le paiement des dépenses, la liquidation et le recouvrement des droits acquis. Pour l'exercice 1940, ces dates se substituent à celles prévues par l'article 1er du décret du 7 juillet 1936, en ce qui concerne les délais complémentaires de la période d'exécution des budgets des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière. Ces opérations seront effectuées: En ce qui concerne l'ordonnancement, par l'ordonnateur désigné par le secrétaire d'Etat à l'instruction publique; En ce qui concerne les opérations comptables, par l'agent comptable qui sera maintenu provisoirement en fonctions. Art. 3. — A la clôture des comptes, le numéraire en caisse et tous les fonds détenus par la manufacture seront versés au budget général et imputés au compte: « Recettes accidentelles à différents titres ». Les valeurs de portefeuille seront remises contre récépissé de dépôt au chef de service agent comptable de la Delta publique à charge par ce comptable de faire procéder éventuellement à leur annulation. Les autres biens, meubles et objets divers ayant appartenu à la manufacture, sont dévolus au secrétariat d'Etat à l'instruction publique qui les prendra en charge à son inventaire. Art. 4. — Les subventions, contributions diverses, dons et legs sont acceptés par le secrétaire d'Etat à l'instruction publique. Le produit en est rattaché, suivant la procédure des fonds de concours, au chapitre correspondant du budget du secrétariat d'Etat à l'instruction publique. Art. 5. — Le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion de l'agent comptable seront
clôture des comptes, le numéraire en caisse et tous les fonds détenus par la manufacture seront versés au budget général et imputés au compte: « Recettes accidentelles à différents titres ». Les valeurs de portefeuille seront remises contre récépissé de dépôt au chef de service agent comptable de la Delta publique à charge par ce comptable de faire procéder éventuellement à leur annulation. Les autres biens, meubles et objets divers ayant appartenu à la manufacture, sont dévolus au secrétariat d'Etat à l'instruction publique qui les prendra en charge à son inventaire. Art. 4. — Les subventions, contributions diverses, dons et legs sont acceptés par le secrétaire d'Etat à l'instruction publique. Le produit en est rattaché, suivant la procédure des fonds de concours, au chapitre correspondant du budget du secrétariat d'Etat à l'instruction publique. Art. 5. — Le compte administratif de l'ordonnateur et le compte de gestion de l'agent comptable seront produits avant le 30 avril 1941 au secrétaire d'Etat à l'instruction publique. Ces documents seront examinés et jugés conformément aux règles édictées par l'article 22 du décret du 28 décembre 1926. Art. 6. — Les dépenses restant à payer à la clôture des comptes de la manufacture seront acquittées au titre du budget ancien et imputées sur les crédits ouverts au budget du secrétariat d'Etat à l'instruction publique (2e section. — Beaux-Arts) pour l'exercice 1941. De même les sommes restant à recouvrer à la clôture des comptes de l'établissement seront imputées en recettes au budget général de l'exercice 1941. Art. 7. — Les dépenses de fonctionnement des services de la manufacture postérieures au 31 décembre 1940 seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'instruction publique pour l'exercice 1941. Art. 8. — A partir du 1er janvier 1941, et sauf en ce qui concerne les opérations de liquidation visées ci-dessus, l'Etat est substitué à la manufacture pour l'exercice des droits et obligations de cet établissement, notamment en ce qui concerne la perception des recettes propres qui lui étaient affectées. Art. 9. — Le ministre secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d'Etat à l'instruction publique sont
titre du budget ancien et imputées sur les crédits ouverts au budget du secrétariat d'Etat à l'instruction publique (2e section. — Beaux-Arts) pour l'exercice 1941. De même les sommes restant à recouvrer à la clôture des comptes de l'établissement seront imputées en recettes au budget général de l'exercice 1941. Art. 7. — Les dépenses de fonctionnement des services de la manufacture postérieures au 31 décembre 1940 seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'instruction publique pour l'exercice 1941. Art. 8. — A partir du 1er janvier 1941, et sauf en ce qui concerne les opérations de liquidation visées ci-dessus, l'Etat est substitué à la manufacture pour l'exercice des droits et obligations de cet établissement, notamment en ce qui concerne la perception des recettes propres qui lui étaient affectées. Art. 9. — Le ministre secrétaire d'Etat aux finances et le secrétaire d'Etat à l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 11 février 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le secrétaire d'Etat à l'instruction publique JACQUES CHEVAILLER. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances YVES BOUTHONNIER. N° 344. — Décret du 11 février 1941 fixant les cadres, traitements et classes du personnel de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et du ministre secrétaire d'Etat aux finances, Vu les lois de finances des 24 décembre 1934, 31 décembre 1935, 31 décembre 1936, 31 décembre 1937; Vu les décrets du 30 septembre 1930 fixant les cadres, les traitements et les classes des personnels de l'administration du Mobilier national, de la manufacture nationale des Gobelins; de la manufacture nationale de Beauvais; Vu le décret du 25 mai 1929 fixant les cadres du personnel de la manufacture nationale de Sèvres; Vu le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements et les classes du personnel de la manufacture nationale de Sèvres; Vu. le
YVES BOUTHONNIER. N° 344. — Décret du 11 février 1941 fixant les cadres, traitements et classes du personnel de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'instruction publique et du ministre secrétaire d'Etat aux finances, Vu les lois de finances des 24 décembre 1934, 31 décembre 1935, 31 décembre 1936, 31 décembre 1937; Vu les décrets du 30 septembre 1930 fixant les cadres, les traitements et les classes des personnels de l'administration du Mobilier national, de la manufacture nationale des Gobelins; de la manufacture nationale de Beauvais; Vu le décret du 25 mai 1929 fixant les cadres du personnel de la manufacture nationale de Sèvres; Vu le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements et les classes du personnel de la manufacture nationale de Sèvres; Vu. le décret du 8 avril 1933 modifiant la rémunération des élèves tapissiers et des élèves à l'essai de la manufacture nationale de Beauvais; Vu les décrets des 17 juillet 1935, 24 mai 1936, 12 février 1937 modifiant les cadres, classes et échelles des traitements du personnel de l'administration du Mobilier national; Vu la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ; Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réorganisation du régime administratif des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle; Vu le décret du 9 avril 1926 fixant les conditions d'incorporation dans les cadres du personnel des services d'architecture des beaux-arts et du Mobilier national d'Alsace et de Lorraine; Vu la loi du 11 février 1941 portant organisation de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres, Décrétons : Art. 1er. — A dater du 1er janvier 1941, les cadres, traitements et classes du personnel de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres, sont fixés ainsi qu'il suit: Paragraphe 1er. Administrateur général du Mobilier national et des manufactures : Classe unique..... 90.000 fr. Chef
Vu la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ; Vu la loi du 24 juillet 1925 portant réorganisation du régime administratif des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle; Vu le décret du 9 avril 1926 fixant les conditions d'incorporation dans les cadres du personnel des services d'architecture des beaux-arts et du Mobilier national d'Alsace et de Lorraine; Vu la loi du 11 février 1941 portant organisation de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres, Décrétons : Art. 1er. — A dater du 1er janvier 1941, les cadres, traitements et classes du personnel de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de Sèvres, sont fixés ainsi qu'il suit: Paragraphe 1er. Administrateur général du Mobilier national et des manufactures : Classe unique..... 90.000 fr. Chef des services administratifs : 1re classe .................... 60.000 fr. 2e classe 55.000 3e classe 50.000 4e classe .................... 45.000 Chef des services techniques: 1re classe 36.000 fr. 2e classe 32.000 3e classe 28.000 classe 24.000 5e classe 20.000 6e classe .... ................ 16.000 Rédacteur et secrétaire bibliothécaire principal : 1re classe 22.500 fr. 2e classe .... 20.100 3e classe ... :,*.... 17.700 Rédacteur et secrétaire bibliothécaire ordinaire : 1re classe .................... 15.300 fr. 2e classe .................... 12.900 3e classe .................... 10.500 Reviseur principal : 1re classe 22.500 fr. 2e classe 20.100 3e classe ................... 17.700 Réviseur ordinaire: 1re classe 15.300 fr. 2e classe .................... 12.900 3e classe .................... 10.500 Commis comptables principaux: 1re classe 19.000 fr. 2e classe 17.500 3e classe .................. 16.000 4e classe 14.500 Commis comptables ordinaires : 1re classe..... 13.000 fr. 2e classe 11.500 3e classe ^ 10.500 Dame sténodactylographe : 1re classe 15.000 fr. 2e classe 14.000 3e classe 13.100 4e classe ..... 12.200 5e classe ._..3 11.300 6e classe .1 10 . 400 7e classe ............ j 9.500 Expéditionnaires principaux: 1re classe .. 15.000 fr* 2e classe 14.500 3e classe .................. 13.500 Expéditionnaires ordinaires: 1re classe « 12.500 fr. 26 classe 11.500 36 classe 10.500
classe 22.500 fr. 2e classe .... 20.100 3e classe ... :,*.... 17.700 Rédacteur et secrétaire bibliothécaire ordinaire : 1re classe .................... 15.300 fr. 2e classe .................... 12.900 3e classe .................... 10.500 Reviseur principal : 1re classe 22.500 fr. 2e classe 20.100 3e classe ................... 17.700 Réviseur ordinaire: 1re classe 15.300 fr. 2e classe .................... 12.900 3e classe .................... 10.500 Commis comptables principaux: 1re classe 19.000 fr. 2e classe 17.500 3e classe .................. 16.000 4e classe 14.500 Commis comptables ordinaires : 1re classe..... 13.000 fr. 2e classe 11.500 3e classe ^ 10.500 Dame sténodactylographe : 1re classe 15.000 fr. 2e classe 14.000 3e classe 13.100 4e classe ..... 12.200 5e classe ._..3 11.300 6e classe .1 10 . 400 7e classe ............ j 9.500 Expéditionnaires principaux: 1re classe .. 15.000 fr* 2e classe 14.500 3e classe .................. 13.500 Expéditionnaires ordinaires: 1re classe « 12.500 fr. 26 classe 11.500 36 classe 10.500 46 classe..... 9.500 Garde-magasin : Hors classe 19.000 fr4 1re classe... 17.500 2e classe..... 16.000 3e classe.. 14.500 4e classe ._. ..... 13.000 59 classe î 11.500 6e classe ... *'**"** 10.500 Employé au magasin: 1re classe . ... 15.000 fr&lt; 28 classe 14.100 3e classe 13.250 4e classe 12.400 50 classe ..... 11.550 6° classe .... 10.700 7* classe..... .9.850 8e classe ... 9.000 Magasinier : 1re classe. 12.000 fr. 26 classe. 11.500 36 classe 11-000 4a classe .....^ 10.500 56 classe ................. 10.000 68 classe ..................... 9.500 Chef du service intérieur et du matériel de la manufacture nationale de Sèvres: • 1re classe .. 28.000 frs 28 classe 24.500 3e classe ^.... 21.000 4e classe 17.500 56 classe.... 14.000 Chef du service intérieur du Mobilier national et des manufactures de tapisserie: 1re classe 22.000 fr. 2e classe 19.900 3° classe 17.800 4e classe .... 15.700 5e classe .................. 13.600 6e classe .; 11-500 Chef mécanicien de la manufacture nationale de Sèvres: 1re classe ...... 16.500 frs 26 classe.. — .. 15.000 3e classe 13.500 48 classe 12.000 5e classe .................... 10.500 Surveillant chef du Mobilier national et des manufactures nationales de tapisserie, chef des gardiens et des hommes
50 classe ..... 11.550 6° classe .... 10.700 7* classe..... .9.850 8e classe ... 9.000 Magasinier : 1re classe. 12.000 fr. 26 classe. 11.500 36 classe 11-000 4a classe .....^ 10.500 56 classe ................. 10.000 68 classe ..................... 9.500 Chef du service intérieur et du matériel de la manufacture nationale de Sèvres: • 1re classe .. 28.000 frs 28 classe 24.500 3e classe ^.... 21.000 4e classe 17.500 56 classe.... 14.000 Chef du service intérieur du Mobilier national et des manufactures de tapisserie: 1re classe 22.000 fr. 2e classe 19.900 3° classe 17.800 4e classe .... 15.700 5e classe .................. 13.600 6e classe .; 11-500 Chef mécanicien de la manufacture nationale de Sèvres: 1re classe ...... 16.500 frs 26 classe.. — .. 15.000 3e classe 13.500 48 classe 12.000 5e classe .................... 10.500 Surveillant chef du Mobilier national et des manufactures nationales de tapisserie, chef des gardiens et des hommes de service de la manufacture nationale de Sèvres:, 1re classe 16.000 fr. 2° classe 14.900. 3° classe 13.800 4e classe ........ »... •_... 12./00 50 clause 11.600 6e classe 10.5~60 7e classe .. ♦ 9.500 Brigadier du Mobilier national : 1re classe 12.000 fr26 classe * 11.500 3e classe.. 11.000 4° classe...... 10.500 50 classe ; 10.000 6e classe. 9.500 Conducteur d'automobiles de la manufacture nationale de Sèvres: 1re classe 13.000 fr. 2e classe.... 12.300 3° classe... 11.640 4e classe 10.980 5° classe .... 10 . 3'20 6e classe 9.660 7° classe. .................... 9.000 Agents du service intérieur, concierges et gardiens de Sèvres : 1re classe 11.500 fr2e classe... 11.100 3e classe.... 10.750 4e classe 10.400 5e clause 10.050 6° classe...... »1 9.700 7e classe 9.350 Se classe ..... ............... 9.000 Hommes de service de la manufacture nationale de Sèvres: 1re classe 11.000 fr. 2e classe 10.650 3e classe 10.320 4° classe .... 9.990 5° classe ..................... 9.660 66 classa 9.330 7e classe 9.000 Chef du service des travaux d'ameublement : 1re classe 30.000 fr. 2e classe 26.800 3e classe... 23.600 4e classe 20.400 56 classe 17.200 6e classe.. 14.000 Chefs d'ateliers : Hors classe.. 22.500 fr. 1re classe 20.500
4° classe...... 10.500 50 classe ; 10.000 6e classe. 9.500 Conducteur d'automobiles de la manufacture nationale de Sèvres: 1re classe 13.000 fr. 2e classe.... 12.300 3° classe... 11.640 4e classe 10.980 5° classe .... 10 . 3'20 6e classe 9.660 7° classe. .................... 9.000 Agents du service intérieur, concierges et gardiens de Sèvres : 1re classe 11.500 fr2e classe... 11.100 3e classe.... 10.750 4e classe 10.400 5e clause 10.050 6° classe...... »1 9.700 7e classe 9.350 Se classe ..... ............... 9.000 Hommes de service de la manufacture nationale de Sèvres: 1re classe 11.000 fr. 2e classe 10.650 3e classe 10.320 4° classe .... 9.990 5° classe ..................... 9.660 66 classa 9.330 7e classe 9.000 Chef du service des travaux d'ameublement : 1re classe 30.000 fr. 2e classe 26.800 3e classe... 23.600 4e classe 20.400 56 classe 17.200 6e classe.. 14.000 Chefs d'ateliers : Hors classe.. 22.500 fr. 1re classe 20.500 2e classe 18.600 3" classe 16.700 4e classe ......... 14.800 Sous-chefs d'ateliers : Hors classe.. 10.000 1re classe 17.500 2e classe ..................... 16.000 3e classe ..................... 14.500 Ouvriers : 1re classe 16.500 fr. 2° classe 15.500 3° classe 14.500 4° classe 13.500 5° classe 12.500 6e classe ..................... 11.500 7e classe ..................... 10.500 Maîtresse ouvrière : 1re classe 14.000 fr. 2° classe 13.660 3e classe 13.330 4° classe ..................... 13.000 Première ouvrière: 1re classe 13.000 fr. 2° classe 12.320 3e classe 11.660 4e classe .................... 11.000 Ouvrières : 1re classe 11.000 fr. 2e classe 10.600 3° classe 10.200 4° classe 9.900 5e classe.. 9.600 6e classe 9.300 7e classe ***' ............. 9.000 Chef d'atelier de la manufacture de haute lisse : 1re classe 36.000 fr. 28 classe 34.500 32 classe ..................... 33.000 Sous-chefs d'ateliers de la manufacture de haute lisse : 1re classe 30.000 fr. 28 classe ..................... 28.000 3e classe ..................... 26.000 Artistes tapissiers de haute lisse: 1re classe ." 26.000 fr. 2e classe. 23.750 3° classe.. 21.500 46 classe 10.500 5e classe.. ' » 17.500 6e classe 15.500 7e classe 13.500 8° classe ..................... 11. 500 Apprentis tapissiers : Classe unique 11.000 fr. Élèves tapissiers: Classe unique... 4.000