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1891 a, comme l'a récemment mentionné, maintenu les pénalités causées par les additions et rectifications faites aux factures consulaires, et cela dans le but de déceler le Trésor contre les fraudes auxquelles une telle dispense pourrait donner lieu les inexactitudes commises par lesdites factures à l'étranger; et considérant que le gouvernement a exprimé l'intention de favoriser le commerce en accordant toutes les franchises compatibles avec la bonne perception des droits de douane; en Conformément aux facultés accordées au gouvernement par le paragraphe unique de la loi du budget des collectivités 1892 en vigueur, Décrète : article 1. Les paragraphes 3 de l'article 129 et 360 et les articles 374, 470 sont réformés de la manière suivante : Les additions et rectifications faites par les consignataires de marchandises étrangères dans les ports de la République, aux factures consulaires et aux permis d'importation de marchandises pour leur consommation dans la zone libre, seront admises par les bureaux de douane sans infliger aucune amende, pourvu que lesdites additions et rectifications soient faites dans la forme prescrite par les articles ci-dessus. Art. 2. — Sont abolis les délais de quatorze et vingt-quatre heures fixés par les articles 129, 466 et 470 de l'ordonnance en vigueur pour faire des additions et rectifications aux factures consulaires. À l'avenir, ces additions et rectifications pourront être admises jusqu'au moment où le vérificateur commente ses opérations, c'est-à-dire jusqu'au moment de la confrontation des demandes de dédouanement (pedimentos) avec les factures consulaires. Art. 3. — La partie de l'article 142 de l'ordonnance relative à l'emploi du quatrième exemplaire des additions et rectifications est réformée. Cet exemplaire sera joint à la demande ou remis au vérificateur. Sont abrogés les articles 130, 133, 134, 135, 139, 140, 141, 365, 372 et 417 de l'ordonnance et toutes les autres dispositions contenues dans cette dernière et relatives à l'application de peines pour additions et rectifications des factures consulaires et aux permis d'importation dans la zone libre. Les prescriptions contenues dans les articles ci-dessus, restent en vigueur. Les vérificateurs des douanes feront un examen minutieux de tous les documents dont la déclaration aura fait l'objet
vigueur pour faire des additions et rectifications aux factures consulaires. À l'avenir, ces additions et rectifications pourront être admises jusqu'au moment où le vérificateur commente ses opérations, c'est-à-dire jusqu'au moment de la confrontation des demandes de dédouanement (pedimentos) avec les factures consulaires. Art. 3. — La partie de l'article 142 de l'ordonnance relative à l'emploi du quatrième exemplaire des additions et rectifications est réformée. Cet exemplaire sera joint à la demande ou remis au vérificateur. Sont abrogés les articles 130, 133, 134, 135, 139, 140, 141, 365, 372 et 417 de l'ordonnance et toutes les autres dispositions contenues dans cette dernière et relatives à l'application de peines pour additions et rectifications des factures consulaires et aux permis d'importation dans la zone libre. Les prescriptions contenues dans les articles ci-dessus, restent en vigueur. Les vérificateurs des douanes feront un examen minutieux de tous les documents dont la déclaration aura fait l'objet d'une addition ou rectification, que celles-ci aient été faites spontanément ou sur les indications du bureau des douanes. Le vérificateur annotera sur chaque document les différences constatées. Les directeurs des douanes veilleront, sous leur responsabilité, à l'accomplissement de ces formalités. À Lors de la liquidation par le bureau des douanes des demandes de dédouanement, on appliquera, s'il y a lieu, les peines mentionnées par l'article 543. Dans le cas de suppléments, pour des marchandises dont les factures consulaires auraient été additionnées ou rectifiées, l'amende stipulée à l'article 543 sera augmentée de 25 p. 100. Le montant des 25 p. 100 stipulé à l'article précédent sera distribué de la façon suivante : Au directeur de la douane, 20 p. 100; au 2e contrôleur, 20 p. 100; au vérificateur, 10 p. 100; aux employés ayant pris part à la confrontation, 40 p. 100; au fonds de dépenses et gratifications des employés subalternes, 10 p. 100; au budget transitoire. — Le présent décret sera exécuté à partir du 1er mai prochain. Mexico, le 20 avril 1893. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS des agences commerciales des agents diplomatiques de France. — Vient de Noire. Chambre de Commerce de Bordeaux : Situation commerciale en 1892 (20 centimes).
des demandes de dédouanement, on appliquera, s'il y a lieu, les peines mentionnées par l'article 543. Dans le cas de suppléments, pour des marchandises dont les factures consulaires auraient été additionnées ou rectifiées, l'amende stipulée à l'article 543 sera augmentée de 25 p. 100. Le montant des 25 p. 100 stipulé à l'article précédent sera distribué de la façon suivante : Au directeur de la douane, 20 p. 100; au 2e contrôleur, 20 p. 100; au vérificateur, 10 p. 100; aux employés ayant pris part à la confrontation, 40 p. 100; au fonds de dépenses et gratifications des employés subalternes, 10 p. 100; au budget transitoire. — Le présent décret sera exécuté à partir du 1er mai prochain. Mexico, le 20 avril 1893. INFORMATIONS ET RENSEIGNEMENTS des agences commerciales des agents diplomatiques de France. — Vient de Noire. Chambre de Commerce de Bordeaux : Situation commerciale en 1892 (20 centimes). Pays-Bas. Sécurité des épaves. — On signale la présence à Amsterdam d'individus qui, sous les noms sociaux imaginaires, cherchent frauduleusement le commerce en se faisant expédier les éléments des marchandises. À Ces individus désireux d'être renseignés sur cet sujet, peuvent s'adresser au ministère de l'industrie et des colonies, où elles seront informées et communiquées par le bureau du mouvement général du commerce et des renseignements commerciaux (direction du commerce extérieur), 80, rue de Turquie d'Asie. Bulletin commercial de Mossoul. On trouve la liste des principales maisons de la ville dans le Moniteur officiel du commerce du 1er juin. Pérou. Conseils aux importateurs. — Le même journal publie un rapport du contre-amiral commandant en chef la division navale du Pacifique, qui contient les indications les plus intéressantes sur la situation du commerce français au Pérou. Colombie. Construction d'un chemin de fer. — Un chemin de fer de 195 kilomètres est en construction du port de Carthagène à Calamar, point situé sur la Magdalena, à 150 kilomètres au-dessus de son embouchure. — (Communication du consul de France à Panama.) MUSÉES COMMERCIAUX Autriche-Hongrie. Inauguration du musée commercial autrichien de Genève. — On a récemment inauguré l'exposition viennoise organisée par l'association des arts décoratifs
seront informées et communiquées par le bureau du mouvement général du commerce et des renseignements commerciaux (direction du commerce extérieur), 80, rue de Turquie d'Asie. Bulletin commercial de Mossoul. On trouve la liste des principales maisons de la ville dans le Moniteur officiel du commerce du 1er juin. Pérou. Conseils aux importateurs. — Le même journal publie un rapport du contre-amiral commandant en chef la division navale du Pacifique, qui contient les indications les plus intéressantes sur la situation du commerce français au Pérou. Colombie. Construction d'un chemin de fer. — Un chemin de fer de 195 kilomètres est en construction du port de Carthagène à Calamar, point situé sur la Magdalena, à 150 kilomètres au-dessus de son embouchure. — (Communication du consul de France à Panama.) MUSÉES COMMERCIAUX Autriche-Hongrie. Inauguration du musée commercial autrichien de Genève. — On a récemment inauguré l'exposition viennoise organisée par l'association des arts décoratifs et par le musée commercial de Vienne, sous le double patronage du gouvernement impérial et royal et du conseil administratif de la ville de Genève. Ce dernier a offert la jouissance gratuite de plusieurs salles de l'école d'horlogerie et du musée des arts décoratifs. — (Communication du consul général de France à Genève.) POSTES ET TÉLÉGRAPHES. À l'avenir, le départ de la gare de Lyon du train n° 3, dans lequel fonctionne le service de bureau ambulant de Paris à Marseille, aura lieu à onze heures au lieu de onze heures quinze minutes du matin. En raison de cette avance, les correspondances à destination de la ligne de Paris-Marseille recueillies dans les boîtes des divers bureaux de poste de Paris ou dans les boîtes de quartier à la 2e levée ne pourront plus profiter du départ du train dont il s'agit. Seules les correspondances provenant de la première levée des boîtes de Paris continueront à être acheminées par le train no 3. Toutefois, par exception, les correspondances pour la ligne de Marseille déposées à l'hôtel des postes avant dix heures du matin au bureau de poste no 30 (boulevard Diderot) avant dix heures quarante-cinq minutes du matin et à la
France à Genève.) POSTES ET TÉLÉGRAPHES. À l'avenir, le départ de la gare de Lyon du train n° 3, dans lequel fonctionne le service de bureau ambulant de Paris à Marseille, aura lieu à onze heures au lieu de onze heures quinze minutes du matin. En raison de cette avance, les correspondances à destination de la ligne de Paris-Marseille recueillies dans les boîtes des divers bureaux de poste de Paris ou dans les boîtes de quartier à la 2e levée ne pourront plus profiter du départ du train dont il s'agit. Seules les correspondances provenant de la première levée des boîtes de Paris continueront à être acheminées par le train no 3. Toutefois, par exception, les correspondances pour la ligne de Marseille déposées à l'hôtel des postes avant dix heures du matin au bureau de poste no 30 (boulevard Diderot) avant dix heures quarante-cinq minutes du matin et à la boîte de la gare de Lyon (cour du départ) avant dix heures cinquante minutes du matin, seront encore expédiées au moyen du train no 3. Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Opérations du 16 au 30 mai 4893. Reçu des déposants : À Paris. 463 versements (dont 39 nouveaux). 88.817 » Dans les départements. 3.494 versements (dont 254 nouveaux). 179.514 68 Ensemble 3.957 293 268.331 68 Ensemble 3.957 293 268.331 68 Payé aux déposants. — Arrérages de rentes viagères. 716.625 03 Payé à leurs héritiers. — Remboursement de capitaux réservés 750.500 16 Ensemble. 1.467.125 19 Les nouvelles rentes Inscrites s'élèvent à. 196.048 » aux noms de 2,279 parties. Le total de rentes viagères est de 32.951.937 • réparties entre 189,962 titres. La caisse a perçu pour arrérages ou remboursements de rentes et valeurs. 2.396.295 50 Elle a placé 248.535 86 en obligations départementales et communales. SENAT Session 1893. Bulletin de la séance du vendredi 2 juin. PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Hippolyte Morel, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président fait connaître qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte d'un
88.817 » Dans les départements. 3.494 versements (dont 254 nouveaux). 179.514 68 Ensemble 3.957 293 268.331 68 Ensemble 3.957 293 268.331 68 Payé aux déposants. — Arrérages de rentes viagères. 716.625 03 Payé à leurs héritiers. — Remboursement de capitaux réservés 750.500 16 Ensemble. 1.467.125 19 Les nouvelles rentes Inscrites s'élèvent à. 196.048 » aux noms de 2,279 parties. Le total de rentes viagères est de 32.951.937 • réparties entre 189,962 titres. La caisse a perçu pour arrérages ou remboursements de rentes et valeurs. 2.396.295 50 Elle a placé 248.535 86 en obligations départementales et communales. SENAT Session 1893. Bulletin de la séance du vendredi 2 juin. PRÉSIDENCE DE M. CHALLEMEL-LACOUR La séance est ouverte à deux heures dix minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Hippolyte Morel, l'un des secrétaires, est adopté. M. le président fait connaître qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le texte d'un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Charente-Inférieure, adopté par le Sénat le 25 mai dernier. La rectification de cette erreur est ordonnée. M. Le Monnier, au nom de la commission d'intérêt local, dépose deux rapports concernant les villes de Laon (Aisne) et de Vienne (Isère). Le Sénat adopte successivement et sans discussion, au scrutin public : 1° A l'unanimité de 242 votants, un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture des crédits destinés à secourir la population atteinte par les orages, la grêle et les inondations dans plusieurs départements; 20 A l'unanimité de 262 votants, un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 25,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais, du 12 juillet 1892. M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur, dépose un projet de loi portant création d'une société de crédit agricole et populaire. M. le président annonce qu'il a reçu de MM. Trystram, Achille Bouilliez, Alfred Girard, Chovet, Charles Merlin, Cuvinot, Franck Chauveau, Guyot (du Rhône), Maxime Lecomte, André Déprez, Claeys et Ringot une proposition ayant pour objet de soumettre à l'unique perception
Sénat adopte successivement et sans discussion, au scrutin public : 1° A l'unanimité de 242 votants, un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture des crédits destinés à secourir la population atteinte par les orages, la grêle et les inondations dans plusieurs départements; 20 A l'unanimité de 262 votants, un projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit de 25,000 fr. pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Saint-Gervais, du 12 juillet 1892. M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur, dépose un projet de loi portant création d'une société de crédit agricole et populaire. M. le président annonce qu'il a reçu de MM. Trystram, Achille Bouilliez, Alfred Girard, Chovet, Charles Merlin, Cuvinot, Franck Chauveau, Guyot (du Rhône), Maxime Lecomte, André Déprez, Claeys et Ringot une proposition ayant pour objet de soumettre à l'unique perception du droit fixe de 3 fr. l'enregistrement des actes ou procès-verbaux constatant les mutations de propriété, soit totales, soit partielles, des bateaux de rivière, antérieures au 31 janvier 1893. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Girault : 1° sur les administrateurs du Cher; 20 sur la politique générale du Gouvernement. Sont entendus : MM. Girault, Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur; Trarieux, Peaudecerf, auteur d'un ordre du jour motivé; René Goblet, Raymond Poincaré, ministre de l'instruction publique; Monis, auteur d'un autre ordre du jour motivé. L'ordre du jour présenté par M. Peaudecerf est retiré. L'ordre du jour présenté par M. Monis, accepté par le Gouvernement, est mis aux voix et adopté. M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur, dépose deux projets de loi d'intérêt local concernant la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et le département du Lot. M. Eugène Guérin, ministre de la justice, dépose : 1° Un projet de loi portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation; 20 Un projet de loi portant règlement définitif de la deuxième partie du compte de liquidation. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira lundi 5
politique générale du Gouvernement. Sont entendus : MM. Girault, Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur; Trarieux, Peaudecerf, auteur d'un ordre du jour motivé; René Goblet, Raymond Poincaré, ministre de l'instruction publique; Monis, auteur d'un autre ordre du jour motivé. L'ordre du jour présenté par M. Peaudecerf est retiré. L'ordre du jour présenté par M. Monis, accepté par le Gouvernement, est mis aux voix et adopté. M. Charles Dupuy, président du conseil, ministre de l'intérieur, dépose deux projets de loi d'intérêt local concernant la ville de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et le département du Lot. M. Eugène Guérin, ministre de la justice, dépose : 1° Un projet de loi portant règlement définitif de la première partie du compte de liquidation; 20 Un projet de loi portant règlement définitif de la deuxième partie du compte de liquidation. M. le président règle l'ordre du jour. Le Sénat décide qu'il se réunira lundi 5 juin à deux heures, en séance publique. La séance est levée à quatre heures cinquante minutes. Ordre du jour du lundi 5 juin. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur, émanant d'un particulier. (Nos 170 et 194, sess. 1893. — M. Lacombe, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réforme du régime des boissons. (Nos 59 et 177, sess. 1893. — M. de Verninac, rapporteur.) 3° Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale. (Nos 84 et 161, sess. 1893. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) 4° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. (Nos 159 et 178, sess. 1893. — M. Veltien, rapporteur.) 5° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à affecter une somme de 3 millions de francs à l'achèvement
un sénateur, émanant d'un particulier. (Nos 170 et 194, sess. 1893. — M. Lacombe, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la réforme du régime des boissons. (Nos 59 et 177, sess. 1893. — M. de Verninac, rapporteur.) 3° Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale. (Nos 84 et 161, sess. 1893. — M. Victor Lourdes, rapporteur.) 4° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. (Nos 159 et 178, sess. 1893. — M. Veltien, rapporteur.) 5° Délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à affecter une somme de 3 millions de francs à l'achèvement des travaux d'approfondissement de la Charente. (Nos 120 et 168, session 1893. — M. Barbey, rapporteur. N° 189, M. Chardon, rapporteur de la commission des finances.) Les séries de billets à distribuer pour la séance qui suivra celle du lundi 5 juin 1893 comprendront : Galeries. — Depuis M. Xavier Blanc jusques et y compris M. le maréchal Canrobert. Tribunes. — Depuis M. Alfred Biré jusques et y compris M. Claris. La 5e commission des pétitions (formation du 29 mai 1893) a nommé : Président : M. Camescasse. Secrétaire : M. Brunet. Convocation du samedi 3 juin. Commission relative à la proposition de loi portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés civiles, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. Session 1893. Erratum Au compte rendu in extenso de la séance du 4 juin. Page 1568, 2e colonne, 18e paragraphe, Rétablir comme suit ce paragraphe : « Le produit de ces impositions sera affecté, concurremment avec le montant de la contribution extraordinaire de 2 centimes 50 créée par la loi du 4 juin 1875 et avec les subventions allouées par l'Etat en faveur du réseau de tramways
Blanc jusques et y compris M. le maréchal Canrobert. Tribunes. — Depuis M. Alfred Biré jusques et y compris M. Claris. La 5e commission des pétitions (formation du 29 mai 1893) a nommé : Président : M. Camescasse. Secrétaire : M. Brunet. Convocation du samedi 3 juin. Commission relative à la proposition de loi portant modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés civiles, à deux heures et demie. — Local du 5e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS de la législature. Session 1893. Erratum Au compte rendu in extenso de la séance du 4 juin. Page 1568, 2e colonne, 18e paragraphe, Rétablir comme suit ce paragraphe : « Le produit de ces impositions sera affecté, concurremment avec le montant de la contribution extraordinaire de 2 centimes 50 créée par la loi du 4 juin 1875 et avec les subventions allouées par l'Etat en faveur du réseau de tramways départementaux et du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha, tant au service des emprunts autorisés par les articles 1er et 2 ci-dessus qu'au paiement : 1° de l'annuité au concessionnaire des tramways départementaux en exécution de la convention annexée au décret du 20 janvier 1893 ; 2° de l'annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha. » M. Laguerre déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 1er juin sur l'amendement de M. Hubbard (Frais électoraux. — Circonscriptions électorales), et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Cuneo d'Ornano déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 1er juin sur l'ajournement de la discussion de l'amendement de M. Chassaing (Circonscriptions électorales), et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Paul Le Roux déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 1er juin sur l'amendement additionnel de M. Hubbard, concernant les frais d'élection, et qu'en réalité il s'est volontairement « abstenu ». Ordre du jour du samedi 3 juin. A deux heures.
de l'annuité due au concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Rouillac à Matha. » M. Laguerre déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 1er juin sur l'amendement de M. Hubbard (Frais électoraux. — Circonscriptions électorales), et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Cuneo d'Ornano déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le scrutin du 1er juin sur l'ajournement de la discussion de l'amendement de M. Chassaing (Circonscriptions électorales), et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Paul Le Roux déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 1er juin sur l'amendement additionnel de M. Hubbard, concernant les frais d'élection, et qu'en réalité il s'est volontairement « abstenu ». Ordre du jour du samedi 3 juin. A deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1.— Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 1.078,272 fr. et à s'imposer extraordinairement. (843e fasc., n° 1757; 868e fasc., n° 1797. — M. Barbotin, rapporteur.) 2. — 1re délibération sur la proposition de M. Armand Després, tendant à assimiler, pour le service militaire, les élèves externes des écoles des mines et des ponts et chaussées aux élèves de l'école centrale des arts et manufactures. (Nos 2387-2697. — M. Georges Berger, rapporteur.) 3. — Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2° les propositions de loi de M. Granger et plusieurs de ses collègues, de MM. Louis Ricard et Paul Guieysse, de M. Pierre Richard, de M. Dron, de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, de M. Vian et plusieurs de ses collègues, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. (Nos 716-1148-1151-1153-1176-1274-1526-1926. — M. Maruéjouls, rapporteur.) 4. — 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Gustave Rivet; 2° de M. Emmanuel Arène, relatives au renouvellement partiel de la Chambre des députés. (Nos 452-467-1256-2314. —