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à M. le ministre des travaux publics et de lui porter les plaintes du commerce parisien. Des observations sont échangées entre MM. Allain-Targé, Cantagrel, Lockroy et Joubert sur la toute récente circulation des petites coupures émises par les grands établissements financiers, en représentation des billets de banque. Quelques pensions de retraite sont accordées à divers agents de la préfecture de la Seine, sur le rapport de M. Loiseau. Le conseil s'ajourne à samedi prochain 25 novembre, à deux heures. La séance est levée à minuit. LETtres DE PROVINCE Nîmes, 20 novembre. À part une courte lettre de M. Laget, dans laquelle le président du conseil général déclare que la lutte engagée par lui pour la défense des droits du conseil général sera poursuivie jusqu'au bout, l'affaire de la séance du 11 en est encore au même point: d'un côté, l'arrêté préfectoral qui a prononcé la nullité d'une partie de ladite séance ; de l'autre, la protestation de M. Laget, qui tient en échec l'arrêté de M. le préfet Guignes de Champvans. En attendant la solution du conflit, il n'est peut-être pas sans intérêt d'examiner les tenants et aboutissants de cette affaire, qui n'est pas, comme on pourrait le croire, un incident fortuit et isolé, mais bien la conséquence d'un état d'antagonisme qui devait inévitablement amener un éclat à la première occasion. Cette occasion s'est présentée, ou plutôt a été saisie, le 14 novembre, par M. Guignes de Champvans, à propos d'une délibération du conseil général. Elle aurait pu tout aussi bien se rencontrer la veille ou le lendemain, et pour un tout autre motif ; car, encore une fois, l'état d'antagonisme dont je parle et que je vais vous expliquer, rendait un conflit inévitable un jour ou l'autre. Vous n'ignorez pas que la majorité du conseil général du Gard, comme celle du conseil de l'Hérault, est dévouée à l'idée républicaine. Or, Nîmes possède, comme Montpellier, un préfet dont le tempérament politique est fort peu en harmonie avec les tendances de cette majorité ; de telle sorte que M. le préfet Guignes de Champvans, à Nîmes, et M. le préfet Limbourg,
incident fortuit et isolé, mais bien la conséquence d'un état d'antagonisme qui devait inévitablement amener un éclat à la première occasion. Cette occasion s'est présentée, ou plutôt a été saisie, le 14 novembre, par M. Guignes de Champvans, à propos d'une délibération du conseil général. Elle aurait pu tout aussi bien se rencontrer la veille ou le lendemain, et pour un tout autre motif ; car, encore une fois, l'état d'antagonisme dont je parle et que je vais vous expliquer, rendait un conflit inévitable un jour ou l'autre. Vous n'ignorez pas que la majorité du conseil général du Gard, comme celle du conseil de l'Hérault, est dévouée à l'idée républicaine. Or, Nîmes possède, comme Montpellier, un préfet dont le tempérament politique est fort peu en harmonie avec les tendances de cette majorité ; de telle sorte que M. le préfet Guignes de Champvans, à Nîmes, et M. le préfet Limbourg, à Montpellier, observent les faits et gestes de leur conseil général respectif, à un point de vue qui n'est pas précisément celui d'une sympathie sans mélange. En ce qui touche Montpellier, la récente affaire du buste de la République en fait foi. En ce qui concerne le préfet de Nîmes et le conseil du Gard, il existe, outre ces nuances d'opinion, une particularité qui n'a peut-être pas peu contribué à tendre les rapports entre M. Guignes de Champvans et M. Laget ; celui-ci, simple député du département, mais député républicain, a été le concurrent heureux de M. le baron de Larcy, ministre des travaux publics, mais en même temps député légitimiste, lors de l'élection à la présidence du conseil général. Or, l'échec de M. de Larcy lui a créé une situation à part, au milieu de ceux de ses collègues du cabinet qui sont conseillers généraux. En effet, M. Casimir Périer, ministre de l'intérieur, est président du conseil général de l'Aube ; M. Dufaure, ministre de la justice, est président du conseil général de la Charente-Inférieure ; M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, est président du conseil général de l'Eure ; et M. Victor Lefranc, ministre de l'agriculture et du commerce,
et le conseil du Gard, il existe, outre ces nuances d'opinion, une particularité qui n'a peut-être pas peu contribué à tendre les rapports entre M. Guignes de Champvans et M. Laget ; celui-ci, simple député du département, mais député républicain, a été le concurrent heureux de M. le baron de Larcy, ministre des travaux publics, mais en même temps député légitimiste, lors de l'élection à la présidence du conseil général. Or, l'échec de M. de Larcy lui a créé une situation à part, au milieu de ceux de ses collègues du cabinet qui sont conseillers généraux. En effet, M. Casimir Périer, ministre de l'intérieur, est président du conseil général de l'Aube ; M. Dufaure, ministre de la justice, est président du conseil général de la Charente-Inférieure ; M. Pouyer-Quertier, ministre des finances, est président du conseil général de l'Eure ; et M. Victor Lefranc, ministre de l'agriculture et du commerce, est président du conseil général des Landes. Seul donc, M. de Larcy, ministre des travaux publics, est resté, malgré l'autorité de son portefeuille, simple conseiller général du Gard. Naturellement, M. Guignes de Champvans a dû, en sa qualité de préfet, prendre sa part de cet insuccès, qui atteignait, non pas l'honorable député du Gard, mais le ministre légitimiste. On conçoit, dès lors, quelle situation avait créée au préfet l'échec du candidat de son cœur, et avec quelle ardeur il devait saisir l'occasion — bonne ou mauvaise — d'appliquer son dénicheur à une manifestation quelconque de la majorité républicaine du conseil général. Mais, quelle que soit la solution du litige actuel, et alors même que le préfet du Gard aurait définitivement raison contre les républicains de l'Assemblée départementale, la situation que je viens d'exposer n'en sera pas moins tendue, — bien au contraire ! :— M. le baron de Larcy, n'en restera pas moins, dans la même assemblée, simple conseiller général comme devant. LES ACTES OFFICIELS Plusieurs décrets, en date du 19 courant, annulent les délibérations des conseils d'arrondissement de Châlons-sur-Marne et Macon, Nérac et Agen (18 et 20 octobre); Pamiers et Foix (18 et 19 octobre). LES CONSEILS GÉNÉRAUX La
l'honorable député du Gard, mais le ministre légitimiste. On conçoit, dès lors, quelle situation avait créée au préfet l'échec du candidat de son cœur, et avec quelle ardeur il devait saisir l'occasion — bonne ou mauvaise — d'appliquer son dénicheur à une manifestation quelconque de la majorité républicaine du conseil général. Mais, quelle que soit la solution du litige actuel, et alors même que le préfet du Gard aurait définitivement raison contre les républicains de l'Assemblée départementale, la situation que je viens d'exposer n'en sera pas moins tendue, — bien au contraire ! :— M. le baron de Larcy, n'en restera pas moins, dans la même assemblée, simple conseiller général comme devant. LES ACTES OFFICIELS Plusieurs décrets, en date du 19 courant, annulent les délibérations des conseils d'arrondissement de Châlons-sur-Marne et Macon, Nérac et Agen (18 et 20 octobre); Pamiers et Foix (18 et 19 octobre). LES CONSEILS GÉNÉRAUX La constitution définitive des bureaux dans le sein des conseils généraux a été, dans un grand nombre de départements, ajournée jusqu'à la validation des pouvoirs de tous les membres élus. C'est le motif qui a retardé la publication de la liste complète des présidents et vice-présidents élus. Nous la donnons ci-après : BUREAUX DES CONSEILS GÉNÉRAUX Session de 1871 Ain : Président, M. Germain (Henri), député. — Vice-présidents, MM. Guillon, Mercier, député. Aisne : Président, M. Waddington, député. — Vice-président, M. Martin (Henri), député. Allier : Président, M. le général de Courtais. — Vice-présidents, MM. Datas, Cornil. Alpes (Basses-) : Président, M. Michel, député. — Vice-président, M. Rabiers du Villars. Alpes (Hautes-) : Président, M. de Ventavon, député. — Vice-président, M. Berthelot. Alpes-Alpes : Président, M. Maure, député. — Vice-président, M. Navarro. Ardèche : Président, M. Bousquet, député. — Vice-président, M. Colzal. Ardennes : Président, M. général Chanzy, député. — Vice-président, M. Cunin-Gridaine. Ariège : Président, M. Laborde. — Vice-président, M. Sans. Aube : Président, M. Casimir Périer, député, ministre de l'intérieur. — Vice-président, MM. Parigot, député, Roy. Aude : Président, M. Marcou. — Vice-président, M. Coural. Aveyron : Président, M. de Bonald, député. — Vice-président, MM. Rodat, Mayran. Bouches-du-Rhône :
: BUREAUX DES CONSEILS GÉNÉRAUX Session de 1871 Ain : Président, M. Germain (Henri), député. — Vice-présidents, MM. Guillon, Mercier, député. Aisne : Président, M. Waddington, député. — Vice-président, M. Martin (Henri), député. Allier : Président, M. le général de Courtais. — Vice-présidents, MM. Datas, Cornil. Alpes (Basses-) : Président, M. Michel, député. — Vice-président, M. Rabiers du Villars. Alpes (Hautes-) : Président, M. de Ventavon, député. — Vice-président, M. Berthelot. Alpes-Alpes : Président, M. Maure, député. — Vice-président, M. Navarro. Ardèche : Président, M. Bousquet, député. — Vice-président, M. Colzal. Ardennes : Président, M. général Chanzy, député. — Vice-président, M. Cunin-Gridaine. Ariège : Président, M. Laborde. — Vice-président, M. Sans. Aube : Président, M. Casimir Périer, député, ministre de l'intérieur. — Vice-président, MM. Parigot, député, Roy. Aude : Président, M. Marcou. — Vice-président, M. Coural. Aveyron : Président, M. de Bonald, député. — Vice-président, MM. Rodat, Mayran. Bouches-du-Rhône : Président, M. Labadié. — Vice-présidents, MM. Tardieu, député; Bédarides. Calvados : Président, M. Paulmier. — Vice-président, M. d'Hacqueville. Cantal : Président, M. Daude. — Vice-président, M. Maisonobe. Charente : Président, M. Mathieu-Bodet, député. — Vice-président, M. Sazerac (Adhémar). Charente-Inférieure : Président, M. Dufaure, député, ministre de la justice. — Vice-présidents, MM. le comte Lemercier (Anatole), le père Duchâtel, député. Cher : Président, M. Boin. — Vice-président, M. Aubinau. Corrèze : Président, M. Brunet. — Vice-présidents, MM. Parrical de Chammard, général du Bessol. Corse : Président, M. Limperani, député. — Vice-présidents, MM. le comte Pozzo di Borgo, Arrighi. Côte-d'Or : Président, M. Magnin, député. — Vice-présidents, MM. Lacombe, Perdrix. Côtes-du-Nord : Président, M. Dupassé, député. — Vice-présidents, MM. le général Liégeard, Carré-Kersouët, député. Creuse : Président, M. Ducher. — Vice-président, le général de Lavaucoupet. Dordogne : Président, M. Magne, député. — Vice-présidents, MM. Daussel, Réputé; Mazerat, député. Doubs : Président, M. Loiseau. — Vice-présidents, MM. Bourdenet, le comte de Merode, député. Drôme : Président, M. Rey. — Vice-présidents, MM. Servan, Lombard-Morel. Eure : Président, M. Pouyer-Quertier, ministre des finances. — Vice-présidents, MM. le duc de Broglie, député, le vice-amiral La Roncière Le Noury, député. Eure-et-Loir : Président, M. Labiche (Emile). —
MM. le comte Lemercier (Anatole), le père Duchâtel, député. Cher : Président, M. Boin. — Vice-président, M. Aubinau. Corrèze : Président, M. Brunet. — Vice-présidents, MM. Parrical de Chammard, général du Bessol. Corse : Président, M. Limperani, député. — Vice-présidents, MM. le comte Pozzo di Borgo, Arrighi. Côte-d'Or : Président, M. Magnin, député. — Vice-présidents, MM. Lacombe, Perdrix. Côtes-du-Nord : Président, M. Dupassé, député. — Vice-présidents, MM. le général Liégeard, Carré-Kersouët, député. Creuse : Président, M. Ducher. — Vice-président, le général de Lavaucoupet. Dordogne : Président, M. Magne, député. — Vice-présidents, MM. Daussel, Réputé; Mazerat, député. Doubs : Président, M. Loiseau. — Vice-présidents, MM. Bourdenet, le comte de Merode, député. Drôme : Président, M. Rey. — Vice-présidents, MM. Servan, Lombard-Morel. Eure : Président, M. Pouyer-Quertier, ministre des finances. — Vice-présidents, MM. le duc de Broglie, député, le vice-amiral La Roncière Le Noury, député. Eure-et-Loir : Président, M. Labiche (Emile). — Vice-présidents, MM. de Pontieu-Pontcarré, député, Goupil. Finistère : Président, M. de Carné. — Vice-président, M. Monjaret de Kerjégu, député. Gard : Président, M. Laget. Vice-présidents, MM. Bonnefoy-Sibaux, Gazagne. Garonne (Haute-) : Président, M. Sacaze, député. — Vice-présidents, MM. de Persegol, Sales. Gers : Président, M. Peraldi. — Vice-présidents MM. le comte de La Roque, Delpech-Cantaloup. Gironde: Président, M. Fourcand, député. — Vice-présidents, MM. le comte Lur-Saluces (Henri), Alexandre Léon. Herault : Président, M. Lisbonne. — Vice-présidents, MM. Bastard, Lignières. Ile-et-Vilaine : Président, M. Martin-Feuillée. — Vice-présidents, MM. Rouxin, Lefas. Indre : Président, M. Léon Clément, député. — Vice-président, M. de la Cottardière. Indre-et-Loire : Président, M. Houssard, député. — Vice-présidents, MM. Hulin, Guinot, députés. Isère : Président, M. Michal-Ladichère, député. — Vice-présidents, MM. Buyat, Bertrand. Jura : Président, M. Tamisier, député. — Vice-présidents, MM. Morel, Poux. Landes : Président, M. Victor Lefranc, député, ministre de l'agriculture et du commerce. — Vice-président, M. Castaingnolle. Loir-et-Cher : Président, M. le général Riffault. — Vice-présidents, MM. Bozelan, marquis de Sers, députés. Loire : Président, M. Dorian, député. — Vice-présidents, MM. Cherpin, député, Reymond. Loire (Haute) : Président, M. Edmond de La-fayette. Vice-président, M. Grellet. Loire-Inférieure : Président, M. Harmange. — Vice-président, MM. Ricordel
comte de La Roque, Delpech-Cantaloup. Gironde: Président, M. Fourcand, député. — Vice-présidents, MM. le comte Lur-Saluces (Henri), Alexandre Léon. Herault : Président, M. Lisbonne. — Vice-présidents, MM. Bastard, Lignières. Ile-et-Vilaine : Président, M. Martin-Feuillée. — Vice-présidents, MM. Rouxin, Lefas. Indre : Président, M. Léon Clément, député. — Vice-président, M. de la Cottardière. Indre-et-Loire : Président, M. Houssard, député. — Vice-présidents, MM. Hulin, Guinot, députés. Isère : Président, M. Michal-Ladichère, député. — Vice-présidents, MM. Buyat, Bertrand. Jura : Président, M. Tamisier, député. — Vice-présidents, MM. Morel, Poux. Landes : Président, M. Victor Lefranc, député, ministre de l'agriculture et du commerce. — Vice-président, M. Castaingnolle. Loir-et-Cher : Président, M. le général Riffault. — Vice-présidents, MM. Bozelan, marquis de Sers, députés. Loire : Président, M. Dorian, député. — Vice-présidents, MM. Cherpin, député, Reymond. Loire (Haute) : Président, M. Edmond de La-fayette. Vice-président, M. Grellet. Loire-Inférieure : Président, M. Harmange. — Vice-président, MM. Ricordel et Lemot. Loiret : Président, M. Jahan. — Vice-président, MM. Dumesnil, Cochery, député. Lot: Président, M. Calmon. — Vice-président, M. Roques-Serayer. Lot-et-Garonne : Président, M. Faye, député. — Vice-président, MM. Soulhiol, De Laffitte-La joannenque. Lozère : Président, M. le comte de Chambran, député. — Vice-présidents, MM. Roussel, député, De Colombet, député. Maine-et-Loire : Président, M. le comte de Durfort de Civrac, député. — Vice-présidents, MM. Lemotheux, Bruas. Manche : Président, M. de Saint-Germain, député. — Vice-présidents, MM. Fouber, député; d'Auxais, député. Marne (Haute-) : Président, M. le baron de Lespérut, député. — Vice-présidents, MM. Genuyt, Mougeot. Mayenne : Président, M. Dubois-Fresnay, député. — Vice-présidents, MM. Foucault-Vauguyon, Lelasseux, député. Meurthe : Président, M. Varroy, député. — Vice-président, M. Rollin. Meuse : Président, M. Salmon. — Vice-président, M. Bompart, député. Morbihan : Président, M. le général Trochu, député. — Vice-présidents, MM. de la Monneraye, député, Audren de Kerdrel, député. Nièvre : Président, M. Martin de Chanteloup, député. — Vice-président, M. de Saint-Léger. Nord : Président, M. Danel. — Vice-présidents, MM. Plichon, député, Brame, député. Oise : Président, M. le duc d'Aumale, député. — Vice-présidents, MM. le vicomte de Tocqueville, le général Saget. Orne : Président, M. Sénéchal. — Vice-président, M. Schnetz. Pas-de-Calais
député. Maine-et-Loire : Président, M. le comte de Durfort de Civrac, député. — Vice-présidents, MM. Lemotheux, Bruas. Manche : Président, M. de Saint-Germain, député. — Vice-présidents, MM. Fouber, député; d'Auxais, député. Marne (Haute-) : Président, M. le baron de Lespérut, député. — Vice-présidents, MM. Genuyt, Mougeot. Mayenne : Président, M. Dubois-Fresnay, député. — Vice-présidents, MM. Foucault-Vauguyon, Lelasseux, député. Meurthe : Président, M. Varroy, député. — Vice-président, M. Rollin. Meuse : Président, M. Salmon. — Vice-président, M. Bompart, député. Morbihan : Président, M. le général Trochu, député. — Vice-présidents, MM. de la Monneraye, député, Audren de Kerdrel, député. Nièvre : Président, M. Martin de Chanteloup, député. — Vice-président, M. de Saint-Léger. Nord : Président, M. Danel. — Vice-présidents, MM. Plichon, député, Brame, député. Oise : Président, M. le duc d'Aumale, député. — Vice-présidents, MM. le vicomte de Tocqueville, le général Saget. Orne : Président, M. Sénéchal. — Vice-président, M. Schnetz. Pas-de-Calais : Président, M. Hamille, député. — Vice-président, M. De Fouler de Relingue, député. Puy-de-Dôme : Président, M. Moulin, député. — Vice-présidents, MM. Boudet de Bardon, Ledru. Pyrénées (Basses-) : Président, M. Daguenet, député. — Vice-présidents, MM. de Lestapis, député ; Chesnelong. Pyrénées (Hautes-) : Président, M. de Goulard, député. — Vice-présidents, MM. Cazalas, Dupré. Pyrénées-Orientales : Président, M. Escarguel, député.—Vice-président, M. Garreta. Rhône : Président, M. Carle.—Vice-présidents, MM. Gailleton, Freynet. Saône (Haute-) : Président, M. Alviset.—Vice-présidents, MM. Ricot, député ; Villemot. Saône-et-Loire : Président, M. Boysset, député. — Vice-présidents, MM. Mathey, Lagaudre. Sarthe : Président, M. Grollier. — Vice-président, M. Lemonnier. Savoie : Président, M. Bérard. — Vice-présidents, MM. Python, Jacquemond. Savoie (Haute-) : Président, M. Chaumontel. — Vice-président, M. de Roussy. Seine : Président, M. Vautrain. — Vice-présidents, MM. Littré, député; Cantagrel. Seine-Inférieure : Président, M. Ancel, député. — Vice-présidents, MM. Deschamps, le général Robert, député. Seine-et-Marne : Président, M. Benoist. — Vice-président, M. Despommiers. Seine-et-Oise : Président, M. Levesque. — Vice-président, M. Gilbert Boucher. Sèvres (Deux-) : Président, M. le général Allard. — Vice-président, M. Ricard, député. Somme : Président, M. de Doillon-Pujol. — Vice-présidents, MM. Espinasse, baron Reille. Tarn-et-Garonne : Président, M. Pasès. — Vice-président : M.
Vice-présidents, MM. Cazalas, Dupré. Pyrénées-Orientales : Président, M. Escarguel, député.—Vice-président, M. Garreta. Rhône : Président, M. Carle.—Vice-présidents, MM. Gailleton, Freynet. Saône (Haute-) : Président, M. Alviset.—Vice-présidents, MM. Ricot, député ; Villemot. Saône-et-Loire : Président, M. Boysset, député. — Vice-présidents, MM. Mathey, Lagaudre. Sarthe : Président, M. Grollier. — Vice-président, M. Lemonnier. Savoie : Président, M. Bérard. — Vice-présidents, MM. Python, Jacquemond. Savoie (Haute-) : Président, M. Chaumontel. — Vice-président, M. de Roussy. Seine : Président, M. Vautrain. — Vice-présidents, MM. Littré, député; Cantagrel. Seine-Inférieure : Président, M. Ancel, député. — Vice-présidents, MM. Deschamps, le général Robert, député. Seine-et-Marne : Président, M. Benoist. — Vice-président, M. Despommiers. Seine-et-Oise : Président, M. Levesque. — Vice-président, M. Gilbert Boucher. Sèvres (Deux-) : Président, M. le général Allard. — Vice-président, M. Ricard, député. Somme : Président, M. de Doillon-Pujol. — Vice-présidents, MM. Espinasse, baron Reille. Tarn-et-Garonne : Président, M. Pasès. — Vice-président : M. Larramet. Var. — Président, M. Laurier, député.— Vice-présidents : MM. Coste, Long. Vaucluse : Président, M. Dupuy. — Vice-président : M. Tessier. Vendée : Président, M. Gaudineau. — Vice-présidents : MM. De la Tour du Pin Chambly, Sabouraud. Vienne : Président, M. Bourbeau. — Vice-présidents : MM. De Beauchamp, Orillard. Vienne (Haute-) : Président : M. de Pevrard, député. — Vice-présidents : MM. Petiniaud-Dubos, Bouillon. Vosges : Président, M. Mougeot. — Vice-président : M. Jules Ferry, député. Yonne : Président, M. Lepère, député.— Vice-présidents : MM. Massot, Flandin. Ont été élus, le 19 novembre courant : M. de Tersac, membre du conseil général du département de l'Ariège, pour le canton de Castillon ; M. Bru, membre du conseil général du département de l'Aveyron, pour le canton de Saint-Affrique ; M. Moreau, membre du conseil général du département de la Creuse, pour le canton de Saint-Vaury; M. Morin-Grenouillet, membre du conseil général du département de l'Indre, pour le canton d'Ardentes ; M. Lejeune, membre du conseil général du département de l'Indre, pour le canton de Buzy. TIMBRE DES QUITTANCES, REÇUS ET CHÈQUES L'article 18 de la loi du 23 août 1871, exécutoire à partir du 1er décembre prochain, assujettit à un
Vienne (Haute-) : Président : M. de Pevrard, député. — Vice-présidents : MM. Petiniaud-Dubos, Bouillon. Vosges : Président, M. Mougeot. — Vice-président : M. Jules Ferry, député. Yonne : Président, M. Lepère, député.— Vice-présidents : MM. Massot, Flandin. Ont été élus, le 19 novembre courant : M. de Tersac, membre du conseil général du département de l'Ariège, pour le canton de Castillon ; M. Bru, membre du conseil général du département de l'Aveyron, pour le canton de Saint-Affrique ; M. Moreau, membre du conseil général du département de la Creuse, pour le canton de Saint-Vaury; M. Morin-Grenouillet, membre du conseil général du département de l'Indre, pour le canton d'Ardentes ; M. Lejeune, membre du conseil général du département de l'Indre, pour le canton de Buzy. TIMBRE DES QUITTANCES, REÇUS ET CHÈQUES L'article 18 de la loi du 23 août 1871, exécutoire à partir du 1er décembre prochain, assujettit à un droit de timbre de dix centimes toutes les quittances, factures acquittées au-dessus de 10 francs, tous les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emportent libération ; reçu ou décharge. La perception du droit de dix centimes sur les titres libératoires s'opère soit au moyen de timbres mobiles collés et oblitérés par ceux qui veulent en faire usage, soit au moyen de l'empreinte d'un timbre apposé par l'administration sur les formules imprimées, destinées aux factures, quittances, reçus, décharges, etc., etc. Les personnes qui voudraient faire timbrer des formules peuvent les présenter dès à présent dans les bureaux du Timbre (à Paris, rue de la Banque, 13). Il leur sera accordé, aux termes de la loi, une réduction de 50% sur le montant des droits. Quant aux personnes qui voudraient faire usage de timbres mobiles, elles pourront s'en procurer soit dans les bureaux d'enregistrement, soit chez les débitants de tabac autorisés à vendre des papiers timbrés. Les formules pour chèques sont également soumises au droit de timbre de dix centimes ; mais, aux termes de la loi, ce droit ne peut être acquitté au