jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du 1er novembre 1887. Par décret en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les présentations faites par le conseil de la faculté des sciences de Paris et par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique dans sa séance du 29 juillet 1887, M. Dastre, docteur ès sciences, est nommé professeur de physiologie à la faculté des sciences de Paris, à partir du 1er novembre 1887. Par décret, en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les présentations faites par le conseil de la faculté de médecine de Montpellier et par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, dans sa séance du 29 juillet 1887, M. Hamelin, agrégé des facultés de médecine, est nommé professeur de thérapeutique et matière médicale à la faculté de Montpellier, à partir du 1er novembre 1887. Par décret en date du 3 août 1837, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les présentations faites par le conseil de la faculté de droit de Grenoble et par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, dans sa séance du 29 juillet 1887, M. Balleydier, agrégé des facultés de droit, est nommé professeur de procédure civile à la faculté de droit de Grenoble, à partir du 1er novembre 1887. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu l'article 27 du décret du 30 juillet 1883; Vu le décret du 26 juillet 1885; Vu l'article 16 du décret du 28 décembre 1885; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1. — Les règles de péremption établies par l'article 27 du décret du 30 juillet 1883 sont applicables aux inscriptions de stage officinal exigées des aspirants au grade de pharmacien pendant leurs trois premières années d'études. En conséquence, tout élève stagiaire qui, sans motifs valables et jugés tels par la faculté mixte ou école, néglige
section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, dans sa séance du 29 juillet 1887, M. Balleydier, agrégé des facultés de droit, est nommé professeur de procédure civile à la faculté de droit de Grenoble, à partir du 1er novembre 1887. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu l'article 27 du décret du 30 juillet 1883; Vu le décret du 26 juillet 1885; Vu l'article 16 du décret du 28 décembre 1885; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu, Décrète : Art. 1. — Les règles de péremption établies par l'article 27 du décret du 30 juillet 1883 sont applicables aux inscriptions de stage officinal exigées des aspirants au grade de pharmacien pendant leurs trois premières années d'études. En conséquence, tout élève stagiaire qui, sans motifs valables et jugés tels par la faculté mixte ou école, néglige pendant trois ans de prendre des inscriptions de stage, perd le bénéfice de l'inscription prise antérieurement et correspondant à une année de stage. La décision est prononcée sans appel par le conseil de la faculté ou école. Le temps passé sous les drapeaux dans l'armée active n'est pas compté dans le délai entraînant la péremption. Art. 2. — Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'aux étudiants qui ont commencé leur stage sous le régime établi par le décret du 26 juillet 1885. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 5 août 1887, JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, B. SPULLER. Par décret en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu la délibération de la commission administrative des hospices civils de Rouen, en date du 17 juin 1887, et l'avis exprimé par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique dans sa séance du 29 juillet 1887, la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants de
le délai entraînant la péremption. Art. 2. — Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'aux étudiants qui ont commencé leur stage sous le régime établi par le décret du 26 juillet 1885. Art. 3. — Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 5 août 1887, JULES GRÉVY. Par le Président de la République: Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, B. SPULLER. Par décret en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu la délibération de la commission administrative des hospices civils de Rouen, en date du 17 juin 1887, et l'avis exprimé par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique dans sa séance du 29 juillet 1887, la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Rouen, est transformée en chaire de clinique obstétricale et gynécologie. Par décret en date du 30 juillet 1887, rendu sur la proposition du ministre du commerce et de l'industrie, M. Jacques (Jean Nicolas), élève diplômé de l'école centrale des arts et manufactures, a été nommé inspecteur divisionnaire de 2e classe du travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie. Il a été chargé, en cette qualité, de la 20e circonscription et résidera à Lyon. Par arrêté du ministre des finances, en date du 9 juin 1887, M. Dupont, commis des postes et des télégraphes, a été nommé à la perception de Sainte Croix (Ariège), 4e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 23 juin 1887, ont été nommés : M. Jumeau, capitaine retraité et blessé, à la perception de Segré (Sarthe), 58e classe. M. Perron, percepteur, de Champs-sur-Marne (Haute-Marne), 3e classe, à la perception d'Eclaron (même département), 3e classe. M. Pierret, ancien sous-lieutenant, à la perception de Dampierre (Seine Inférieure), 5e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 25 juin 1887, ont été nommés : M. Goyard, percepteur de 28e classe à Claye. Souilly
a été nommé inspecteur divisionnaire de 2e classe du travail des enfants et des filles mineures employées dans l'industrie. Il a été chargé, en cette qualité, de la 20e circonscription et résidera à Lyon. Par arrêté du ministre des finances, en date du 9 juin 1887, M. Dupont, commis des postes et des télégraphes, a été nommé à la perception de Sainte Croix (Ariège), 4e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 23 juin 1887, ont été nommés : M. Jumeau, capitaine retraité et blessé, à la perception de Segré (Sarthe), 58e classe. M. Perron, percepteur, de Champs-sur-Marne (Haute-Marne), 3e classe, à la perception d'Eclaron (même département), 3e classe. M. Pierret, ancien sous-lieutenant, à la perception de Dampierre (Seine Inférieure), 5e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 25 juin 1887, ont été nommés : M. Goyard, percepteur de 28e classe à Claye. Souilly (Seine-et-Marne), à la perception de Denain (Nord), 2e classe. M. Latou, commis principal de l'administration centrale, à la perception de Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 1ère classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 27 juin 1887, ont été nommés : M. Maspon, percepteur de Saint-André-d'Hébertot (Calvados), emploi supprimé, 38e classe, à la perception de Gonneville-sur-Honfleur réorganisée (même département), 3e classe. M. Sanson, percepteur de Blangy (Calvados), 3e classe, à la perception de Blangy réorganisée, 2e classe. M. Clement, percepteur de Honfleur (Calvados), 2e classe, à la perception de Honfleur réorganisée, 2e classe. M. Jouber, percepteur de Pont-l'Evêque (Calvados), 2e classe, à la perception de Pont-l'Evêque réorganisée, 28e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 28 juin 1887, M. Radel, chef de bureau de trésorerie générale, a été nommé à la perception de Sillon-L'Union-de-l'Ariège (Aude), 3e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 29 juin 1887, ont été nommés : M. de Brauer, percepteur de Damvillers (Meuse), 38e classe, à la perception de Montiers-sur-Saulx (même département). 3e classe. M. Loison, percepteur de Montiers-sur-Saulx (Meuse) 3e classe, à la perception de Damvillers (même département), 3e classe. M. Limouzy, maire, à la perception de Gaignes (Aude), 56e
à la perception de Gonneville-sur-Honfleur réorganisée (même département), 3e classe. M. Sanson, percepteur de Blangy (Calvados), 3e classe, à la perception de Blangy réorganisée, 2e classe. M. Clement, percepteur de Honfleur (Calvados), 2e classe, à la perception de Honfleur réorganisée, 2e classe. M. Jouber, percepteur de Pont-l'Evêque (Calvados), 2e classe, à la perception de Pont-l'Evêque réorganisée, 28e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 28 juin 1887, M. Radel, chef de bureau de trésorerie générale, a été nommé à la perception de Sillon-L'Union-de-l'Ariège (Aude), 3e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 29 juin 1887, ont été nommés : M. de Brauer, percepteur de Damvillers (Meuse), 38e classe, à la perception de Montiers-sur-Saulx (même département). 3e classe. M. Loison, percepteur de Montiers-sur-Saulx (Meuse) 3e classe, à la perception de Damvillers (même département), 3e classe. M. Limouzy, maire, à la perception de Gaignes (Aude), 56e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 30 juin 1887, ont été nommés : M. Chapusot, percepteur de Domfront (Sarthe), 4e classe, à la perception de Chantenay (même département), 3e classe. M. Grac, percepteur de Saint Paterne (Sarthe), 5e classe, à la perception de Domfront (même département), 48e classe. M. Galpin, percepteur surnuméraire, à la perception de Saint-Paterne (Sarthe), 5e classe. M. Fighiera, percepteur de l'Escarène (Alpes-Maritimes) 3e classe, à la perception de Châtenay-Martin (Bouches-du Rhône), 2e classe. M. Birriera, chef de bureau de trésorerie générale, à la perception de l'Escarène (Alpes Maritimes), 5e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 1er juillet 1887, ont été nommés : M. Capdevielle, percepteur de Mouthiers (Charente), 3e classe, à la perception de Pont-l'Abbé (Charente-Inférieure), 3e classe. M. Lagorce, percepteur de Mérignac (Charente), 4e classe, à la perception de Mouthiers (même département), 3e classe. M. Paris, capitaine en retraite, à la perception de Mérignac (Charente), 4e classe. M. Mandat, percepteur de Saint-Maurice (Puy-de-Dôme), 5e classe, à la perception de Saint-Amand-Roche-Savine (même département), 4e classe. M. Blanché, percepteur surnuméraire, à la perception de Saint-Maurice (Puy-de-Dôme), 5e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 4 juillet
48e classe. M. Galpin, percepteur surnuméraire, à la perception de Saint-Paterne (Sarthe), 5e classe. M. Fighiera, percepteur de l'Escarène (Alpes-Maritimes) 3e classe, à la perception de Châtenay-Martin (Bouches-du Rhône), 2e classe. M. Birriera, chef de bureau de trésorerie générale, à la perception de l'Escarène (Alpes Maritimes), 5e classe. Par arrêtés du ministre des finances, en date du 1er juillet 1887, ont été nommés : M. Capdevielle, percepteur de Mouthiers (Charente), 3e classe, à la perception de Pont-l'Abbé (Charente-Inférieure), 3e classe. M. Lagorce, percepteur de Mérignac (Charente), 4e classe, à la perception de Mouthiers (même département), 3e classe. M. Paris, capitaine en retraite, à la perception de Mérignac (Charente), 4e classe. M. Mandat, percepteur de Saint-Maurice (Puy-de-Dôme), 5e classe, à la perception de Saint-Amand-Roche-Savine (même département), 4e classe. M. Blanché, percepteur surnuméraire, à la perception de Saint-Maurice (Puy-de-Dôme), 5e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 4 juillet 1887, ont été nommés : M. Guillaumond, percepteur de Fay-le-Froid (Haute-Loire), 3e classe, à la perception de Montfaucon (même département), 2e classe. M. Geckel, percepteur de Vergèze (Haute-Loire), 4e classe, à la perception de Fay-le-Froid (même département), 3e classe. M. Latard de Pierrefeu, ancien gossier, à la perception de Vergezac (Haute-Loire), 4e classe. M. Dudouyt, percepteur de Canisy (Manche), 4e classe, à la perception de Lessay, réorganisée (même département), 3e classe. M. Drieu, percepteur de Lozon (Manche), 4e classe, en la même qualité à la perception de Canisy (même département). M. Clavreul, percepteur surnuméraire, percepteur de 5e classe et chargé, en cette qualité, de la perception de Lozon (Manche). M. Regnard, percepteur de Pirou (Manche), 4e classe, à la perception de ce nom réorganisée, 3e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 6 juillet 1887, M. Le Corre, ancien sous-officier blessé, a été nommé à la perception de Cuxac (Aude), 5e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 7 juillet 1887, M. Demestre, percepteur de Casseneuil (Lot-et-Garonne), 5e classe, a été nommé à la perception de Monclar (même département), 4e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 12 juillet 1887, ont
(Haute-Loire), 4e classe. M. Dudouyt, percepteur de Canisy (Manche), 4e classe, à la perception de Lessay, réorganisée (même département), 3e classe. M. Drieu, percepteur de Lozon (Manche), 4e classe, en la même qualité à la perception de Canisy (même département). M. Clavreul, percepteur surnuméraire, percepteur de 5e classe et chargé, en cette qualité, de la perception de Lozon (Manche). M. Regnard, percepteur de Pirou (Manche), 4e classe, à la perception de ce nom réorganisée, 3e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 6 juillet 1887, M. Le Corre, ancien sous-officier blessé, a été nommé à la perception de Cuxac (Aude), 5e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 7 juillet 1887, M. Demestre, percepteur de Casseneuil (Lot-et-Garonne), 5e classe, a été nommé à la perception de Monclar (même département), 4e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 12 juillet 1887, ont été nommés : M. Darche, percepteur de 4e classe à Vitry-le-François (Haute-Marne), en la même qualité à la perception de Charmes-sur-Marne (même département). M. Pernot, percepteur de Faylles (Haute-Marne), 2e classe, à la perception de ce nom réorganisée, 2e classe. M. Masson de Morfontaine, percepteur de Bassière-les-Belforts (Haute-Marne), 3e classe, à la perception de ce nom, réorganisée, 2e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 15 juillet 1887, ont été nommés : M. Rouquet, percepteur de Collias (Aude), 3e classe, percepteur de 2e classe, par application du décret du 7 mai 1837, et chargé, en cette qualité, de la perception de Quillan (Aude département). M. Ganidel, chef de bureau de trésorerie générale, à la perception de Courson (Aude), 4e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 16 juillet 1887, M. Bruyère, percepteur éventuel surnuméraire, a été nommé percepteur 5e classe et chargé, en cette qualité, de la perception de Nervieux (Loire). Par arrêté du ministre des finances, en date du 21 juillet 1887, ont été nommés : M. Farjenel, percepteur d'Angliers (Charente), 3e classe, à la perception de Yrieix (Charente), 3e classe. M. Decoart, percepteur de Montembert (Charente), 3e classe, à la perception d'Iller
à la perception de ce nom, réorganisée, 2e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 15 juillet 1887, ont été nommés : M. Rouquet, percepteur de Collias (Aude), 3e classe, percepteur de 2e classe, par application du décret du 7 mai 1837, et chargé, en cette qualité, de la perception de Quillan (Aude département). M. Ganidel, chef de bureau de trésorerie générale, à la perception de Courson (Aude), 4e classe. Par arrêté du ministre des finances, en date du 16 juillet 1887, M. Bruyère, percepteur éventuel surnuméraire, a été nommé percepteur 5e classe et chargé, en cette qualité, de la perception de Nervieux (Loire). Par arrêté du ministre des finances, en date du 21 juillet 1887, ont été nommés : M. Farjenel, percepteur d'Angliers (Charente), 3e classe, à la perception de Yrieix (Charente), 3e classe. M. Decoart, percepteur de Montembert (Charente), 3e classe, à la perception d'Iller (Charente), 3e classe. M. Laureat Desplats, percepteur de Cellefrouin (Charente), 4e classe, à la perception de Gond-Pont (Charente), 3e classe. M. Bringuet, adjudant sous-officier au 10e bataillon de tirailleurs algeriens, à la perception de Tollier (Charente), 4e classe. (Exécution des lois des 24 juillet 1873 et 23 juillet 1881, relatives aux emplois réservés aux sous-officiers en activité.) Par arrêté du ministre des finances, en date du 25 juillet 1887, ont été nommés : M. Leclo, maréchal des logis chef au 1er régiment de hussards, à la perception de Deux-Champs (Indre), 4e classe. (Exécution des lois des 24 juillet 1873 et 23 juillet 1881, relatives aux emplois réservés aux sous-officiers en activité.) M. Bonnaud, percepteur de Masclat (Tarn et Garonne), 2e classe, à la perception de Châteauroux (Indre), 1re classe. M. Laumet, percepteur de Castelsarrabin (Tarn et Garonne), 3e classe, à la perception de Valence (même département), 4e classe. M. Doumerc, percepteur de La Bastide-de-Luchaire (Tarn et Garonne), emploi 4e classe, à la perception de Casteelnaudary, réorganisée (même département), 3e classe. (Application des dispositions du décret du 7 mai 1887.) Par arrêté du ministre des finances, en date du 29 juillet 1887, ont été nommés : M. Plantey, percepteur de Masclat
aux emplois réservés aux sous-officiers en activité.) Par arrêté du ministre des finances, en date du 25 juillet 1887, ont été nommés : M. Leclo, maréchal des logis chef au 1er régiment de hussards, à la perception de Deux-Champs (Indre), 4e classe. (Exécution des lois des 24 juillet 1873 et 23 juillet 1881, relatives aux emplois réservés aux sous-officiers en activité.) M. Bonnaud, percepteur de Masclat (Tarn et Garonne), 2e classe, à la perception de Châteauroux (Indre), 1re classe. M. Laumet, percepteur de Castelsarrabin (Tarn et Garonne), 3e classe, à la perception de Valence (même département), 4e classe. M. Doumerc, percepteur de La Bastide-de-Luchaire (Tarn et Garonne), emploi 4e classe, à la perception de Casteelnaudary, réorganisée (même département), 3e classe. (Application des dispositions du décret du 7 mai 1887.) Par arrêté du ministre des finances, en date du 29 juillet 1887, ont été nommés : M. Plantey, percepteur de Masclat (Tarn et Garonne), 5e classe, à la perception de Canseneuil (même département), 5e classe. M. Giuzenave, percepteur surnuméraire, percepteur de 5e classe et chargé, en cette qualité, de la perception de Houleilles (Tarn et Garonne). Par arrêté du ministre des finances, en date du 1er août 1887, ont été nommés : M. Cormier, percepteur de Dampierre (Seine-Inférieure), 4e classe, à la perception de Couteney (Seine-Inférieure), 3e classe. M. Lefe, percepteur de Veules (Seine-Inférieure), 4e classe, à la perception de Honneur-en-Basset (Seine-Inférieure), 3e classe. M. Adria, percepteur de Longueville (Seine-Inférieure), 5e classe, à la perception de Veules (Seine-Inférieure), 4e classe. M. Cathieu, adjudant sous-officier au 5e bataillon de tirailleurs algériens, à la perception de Longueville (Seine-Inférieure), 4e classe. (Exécution des lois des 24 juillet 1873 et 23 juillet 1881, relatives aux emplois réservés aux sous-officiers en activité.) forces sur le ministre a décidé, le 20 que la limite d'âge déterminée pour la retraite des officiers de marine serait élevée aux autres corps d'officiers du Partenaire ? M' a t-il examiné les écoles de la marine et au personnel secondaire de la marine. Cette mesure, qui avait pour conséquence l'admission à la retraite anticipée d'un personnel très important, sans que les crédits
: M. Cormier, percepteur de Dampierre (Seine-Inférieure), 4e classe, à la perception de Couteney (Seine-Inférieure), 3e classe. M. Lefe, percepteur de Veules (Seine-Inférieure), 4e classe, à la perception de Honneur-en-Basset (Seine-Inférieure), 3e classe. M. Adria, percepteur de Longueville (Seine-Inférieure), 5e classe, à la perception de Veules (Seine-Inférieure), 4e classe. M. Cathieu, adjudant sous-officier au 5e bataillon de tirailleurs algériens, à la perception de Longueville (Seine-Inférieure), 4e classe. (Exécution des lois des 24 juillet 1873 et 23 juillet 1881, relatives aux emplois réservés aux sous-officiers en activité.) forces sur le ministre a décidé, le 20 que la limite d'âge déterminée pour la retraite des officiers de marine serait élevée aux autres corps d'officiers du Partenaire ? M' a t-il examiné les écoles de la marine et au personnel secondaire de la marine. Cette mesure, qui avait pour conséquence l'admission à la retraite anticipée d'un personnel très important, sans que les crédits correspondants eussent été affectés au budget, a provoqué des observations de la part des membres du Parlement. Le contre-amiral Aube, lui-même, reconnut qu'il y avait lieu de renoncer à son application. La mesure dont il s'agit n'a pas été officiellement abrogée. Portée à la connaissance des intéressés par la voie du Bulletin officiel, elle decoMmille pour eux une menace et je considère ceci comme de mauvaises pratiques de proposer au ministre de l'marine une disposition qui fixe le problème sur le moment où il doit nécessiter sa cessation d'appartenir au cadre d'activité. Si le ministre voulait bien accueillir cette proposition, les règles à suivre pour l'admission à la retraite, par limite d'âge pourraient être établies d'après les bases et après la décision du 9 mars 1867, attribuant aux officiers des corps assimilés la limite fixée pour le grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus, seraient rétablies, en vigueur sous les réserves suivantes : 1° Les officiers mécaniciens qui servent presque exclusivement à la mer et partagent les fatigues imposées aux officiers de marine, seraient traités comme ces derniers, au point de vue de la limite d'âge; 2° Le personnel absolument sédentaire (agents des services de l'industrie, des directions