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réserve le droit de faire cesser au bout de dix ou quinze ans la concession accordée à la Banque. Tel est le but de l'amendement qu'il a déposé samedi dernier. L'orateur s'occupe ensuite de la question du capital : il soutient qu'un capital élevé est nécessaire aux opérations de la Banque. J. Frère-Orban. Vous confondez ; il peut y avoir un très-grand encaisse sans capital. M. Dansaert. Vous n'aurez pas d'encaisse sans capital. M. Frère-Orban. Mais voyez donc la situation de la banque d'Angleterre. M. Dansaert croit que les fonds déposés en compte courant devraient être exclus de la supposition de l'encaisse métallique de la Banque, et que, sans tenir compte des bons du trésor ni des fonds en compte courant, il devrait se trouver un encaisse métallique représentant au moins le cinquième de la circulation fiduciaire. L'orateur invoque l'opinion de M. Frère-Orban à l'appui de sa thèse. M. Frère-Orban. Je n'ai jamais soutenu rien de pareil ; dites que c'est votre opinion, mais ce n'est pas la mienne. M. Dansaert propose, en terminant, d'accorder au gouvernement le droit d'autoriser une émission d'obligations de la Banque, jusqu'à concurrence de 45 millions. M. Pirmez. L'honorable membre est libre de soutenir toutes les opinions qui lui conviennent, mais il ne peut me rendre solidaire de ses opinions. J'ai reconnu le danger des comptes courants à intérêt, mais j'ai démontré qu'un compte courant sans intérêt ne présente pas le moindre inconvénient. Or l'honorable membre applique ce que je'ai dit du compte courant à intérêt au compte courant sans intérêt. L'honorable membre demande de former le capital de garantie de la Banque au moyen d'un emprunt. C'est certainement l'idée la plus phénoménale qui ait vu le jour dans cette discussion ; comment un créancier pourra-t-il trouver une garantie dans la dette que j'ai contractée? Une créance est une garantie, mais une dette n'a jamais pu servir de garantie. M. Malou, ministre des finances. Je voudrais quelques mots de M. Dansaert au sujet de son amendement. Le nouvel amendement de M. Dansaert exclut-il celui qu'il a présenté au sujet de l'augmentation du capital? Comment les
les opinions qui lui conviennent, mais il ne peut me rendre solidaire de ses opinions. J'ai reconnu le danger des comptes courants à intérêt, mais j'ai démontré qu'un compte courant sans intérêt ne présente pas le moindre inconvénient. Or l'honorable membre applique ce que je'ai dit du compte courant à intérêt au compte courant sans intérêt. L'honorable membre demande de former le capital de garantie de la Banque au moyen d'un emprunt. C'est certainement l'idée la plus phénoménale qui ait vu le jour dans cette discussion ; comment un créancier pourra-t-il trouver une garantie dans la dette que j'ai contractée? Une créance est une garantie, mais une dette n'a jamais pu servir de garantie. M. Malou, ministre des finances. Je voudrais quelques mots de M. Dansaert au sujet de son amendement. Le nouvel amendement de M. Dansaert exclut-il celui qu'il a présenté au sujet de l'augmentation du capital? Comment les obligations seront-elles amorties et dans quel délai ? Quand on contracte des dettes, ce n'est pas à perpétuité. En temps normal, nous avons l'escompte à 3 ou 3 1/2 p. 100 ; je me demande comment, nous aurons l'escompte à bon marché lorsque la Banque fera des emprunts à 4 1/2 p. 100. Si on veut que la Banque, sortant de toutes les règles admises, contracte des obligations, qu'on lui laisse au moins jouir de son crédit et qu'on ne lui impose pas des emprunts à 4 1/2 p. 100. M. Demeur développe l'amendement qu'il a présenté avec M. Dansaert, et par lequel la loi relative à la Banque pourra être modifiée dans les deux sessions qui précéderont l'année 1883. Il soutient que la Banque est maîtresse absolue de la fixation du taux de l'escompte; c'est pour cela qu'il faut des garanties ; la représentation nationale doit avoir le droit de modifier les conditions de la Banque dans une loi déterminée. D'après le projet de loi, l'Etat s'interdit de modifier pendant trente ans les conditions du service de caissier de l'Etat. M. Malou, ministre des finances. Mais pas du tout : l'Etat s'interdit de réclamer une somme supérieure à 173,000
1/2 p. 100. Si on veut que la Banque, sortant de toutes les règles admises, contracte des obligations, qu'on lui laisse au moins jouir de son crédit et qu'on ne lui impose pas des emprunts à 4 1/2 p. 100. M. Demeur développe l'amendement qu'il a présenté avec M. Dansaert, et par lequel la loi relative à la Banque pourra être modifiée dans les deux sessions qui précéderont l'année 1883. Il soutient que la Banque est maîtresse absolue de la fixation du taux de l'escompte; c'est pour cela qu'il faut des garanties ; la représentation nationale doit avoir le droit de modifier les conditions de la Banque dans une loi déterminée. D'après le projet de loi, l'Etat s'interdit de modifier pendant trente ans les conditions du service de caissier de l'Etat. M. Malou, ministre des finances. Mais pas du tout : l'Etat s'interdit de réclamer une somme supérieure à 173,000 fr., pour le paiement des agents du Trésor, et j'ai expliqué dans l'exposé des motifs qu'il était libre de modifier toutes les cinq ans toutes les autres conditions. Ce qui n'est tout différent. N. Demeur. Cela ne change rien à mon argumentation. Au reste, dans tous les pays, le gouvernement s'est réservé de modifier les conditions de l'existence des banques d'Etat. La séance est levée à dix heures un quart. Mercredi séance à deux heures. Séance du 8 mai La séance est ouverte à deux heures. La chambre reprend la discussion du projet de loi prorogeant la durée de la Banque nationale. M. Boucqueau soutient de nouveau que la Banque possède un véritable privilège, et que les bénéfices sont exagérés. Elle doit s'attacher à rendre plus de services au public. L'orateur préconise de nouveau le système du réescompte. Il insiste pour que la privilégie de la Banque soit mise en adjudication publique. La discussion générale est close. M. Anspach (motion d'ordre). Je viens avertir la chambre et le pays d'un fait très-grave. Les convocations en sections pour l'examen du projet de loi accordant 100,000 fr. à la ville de Bruxelles, n'ont été lancées qu'aujourd'hui, à onze heures. La plupart des
s'est réservé de modifier les conditions de l'existence des banques d'Etat. La séance est levée à dix heures un quart. Mercredi séance à deux heures. Séance du 8 mai La séance est ouverte à deux heures. La chambre reprend la discussion du projet de loi prorogeant la durée de la Banque nationale. M. Boucqueau soutient de nouveau que la Banque possède un véritable privilège, et que les bénéfices sont exagérés. Elle doit s'attacher à rendre plus de services au public. L'orateur préconise de nouveau le système du réescompte. Il insiste pour que la privilégie de la Banque soit mise en adjudication publique. La discussion générale est close. M. Anspach (motion d'ordre). Je viens avertir la chambre et le pays d'un fait très-grave. Les convocations en sections pour l'examen du projet de loi accordant 100,000 fr. à la ville de Bruxelles, n'ont été lancées qu'aujourd'hui, à onze heures. La plupart des membres étaient sortis de chez eux, et ne se savaient pas convoqués. Le projet de loi menace la liberté communale. On veut en étrangler la discussion, mais je vous avertis que nous ne le laisserons pas faire. M. Delcour, ministre de l'intérieur. Je proteste contre cette accusation de porter atteinte à la liberté communale. J'affirme que le projet maintient l'autonomie communale la plus complète. M. Delehaye. Ma section a été convoquée à temps. Il doit en être de même des autres. M. Anspach. C'est inexact. M. de Zerezo. L'huissier en chef m'a averti qu'il y avait eu retard dans la distribution des pièces parce qu'on avait attendu l'amendement de M. Dansaert. M. Anspach. Nous n'incriminons personne. M. Malou, ministre des finances. Si l'on critique la réunion des sections, je propose de les convoquer de nouveau. M. Anspach. Je me rallie à cette proposition. M. Cruyt. Je m'y oppose. Les rapporteurs même sont régulièrement désignés. M. Guillery. La discussion a été étranglée. On s'est borné à voter. M. Cruyt. Quand je suis entré à la section, l'on discutait et c'était précisément M. Guillery qui parlait. M. Guillery. J'avais voulu vous expliquer la position de la question. M. Wasseige. Je m'oppose à
à la liberté communale. J'affirme que le projet maintient l'autonomie communale la plus complète. M. Delehaye. Ma section a été convoquée à temps. Il doit en être de même des autres. M. Anspach. C'est inexact. M. de Zerezo. L'huissier en chef m'a averti qu'il y avait eu retard dans la distribution des pièces parce qu'on avait attendu l'amendement de M. Dansaert. M. Anspach. Nous n'incriminons personne. M. Malou, ministre des finances. Si l'on critique la réunion des sections, je propose de les convoquer de nouveau. M. Anspach. Je me rallie à cette proposition. M. Cruyt. Je m'y oppose. Les rapporteurs même sont régulièrement désignés. M. Guillery. La discussion a été étranglée. On s'est borné à voter. M. Cruyt. Quand je suis entré à la section, l'on discutait et c'était précisément M. Guillery qui parlait. M. Guillery. J'avais voulu vous expliquer la position de la question. M. Wasseige. Je m'oppose à ce que le mandat des rapporteurs soit retiré. Ce serait un précédent dangereux. On n'a pas protesté contre leur nomination. M. Anspach. Ma protestation est enregistrée au procès-verbal. Je ne comprends pas que la droite s'oppose à une proposition de M. Malou à laquelle je me suis rallié. Je demande que l'on convoque les sections vendredi à une heure. M. Jottrand. J'atteste également que la convocation a été tardive. M. de Kerckhove. Vous avez tort de vous plaindre, car les membres qui habitent la province sont souvent convoqués le surlendemain les jours de séance du soir. M. Wasseige. Je demande que l'on vote d'abord sur la proposition de M. Anspach. Elle doit avoir la priorité puisqu'elle indique un jour déterminé. M. Anspach. Pardon. Je comprends très-bien l'intention de M. Wasseige. Il veut m'isoler, afin de ne pas faire échec à une proposition de M. le ministre des finances. (Hilarité.) M. Malou, ministre des finances. Je crois avoir agi loyalement en proposant de convoquer de nouveau les sections, mais je ne puis admettre que M. Anspach dise qu'il me tire d'un mauvais pas. M. Anspach. Je n'ai jamais dit cela. La proposition de M. le ministre des finances est mise aux
que l'on convoque les sections vendredi à une heure. M. Jottrand. J'atteste également que la convocation a été tardive. M. de Kerckhove. Vous avez tort de vous plaindre, car les membres qui habitent la province sont souvent convoqués le surlendemain les jours de séance du soir. M. Wasseige. Je demande que l'on vote d'abord sur la proposition de M. Anspach. Elle doit avoir la priorité puisqu'elle indique un jour déterminé. M. Anspach. Pardon. Je comprends très-bien l'intention de M. Wasseige. Il veut m'isoler, afin de ne pas faire échec à une proposition de M. le ministre des finances. (Hilarité.) M. Malou, ministre des finances. Je crois avoir agi loyalement en proposant de convoquer de nouveau les sections, mais je ne puis admettre que M. Anspach dise qu'il me tire d'un mauvais pas. M. Anspach. Je n'ai jamais dit cela. La proposition de M. le ministre des finances est mise aux voix par appel nominal et adoptée par 70 voix contre 22 et 3 abstentions. La chambre aborde la discussion des articles du projet de loi sur la Banque nationale. M. Dansaert développe un nouvel amendement par lequel il propose d'interdire aux membres des comptoirs de la Banque nationale de faire partie d'une maison de banque. Il propose l'institution d'un comptoir à Bruxelles. M. Malou, ministre des finances. La Banque pratique ce système pour les nouvelles nominations, mais je ne crois pas qu'il faille dès aujourd'hui exclure des comptoirs tous ceux qui en font partie et sont en même temps attachés à une maison de banque. L'orateur repousse le second amendement étant complètement inutile. M. Cruyt constate qu'on a eu longtemps grand-peine à former les comptoirs d'escompte. Quant à ce qui concerne la conduite du comptoir de Gand, dans la dernière crise, elle a été ce qu'elle devait être. M. Drubbel appuie ces observations. M. Dansaert retire ses amendements. Après un court échange d'observations, la chambre repousse par 53 voix contre 38 et une abstention l'amendement de MM. Dansaert et Demeur, ainsi conçu : « À l'article 1er, no 1, ajouter : « Néanmoins, l'institution pourra prendre fin ou être modifiée
partie d'une maison de banque. Il propose l'institution d'un comptoir à Bruxelles. M. Malou, ministre des finances. La Banque pratique ce système pour les nouvelles nominations, mais je ne crois pas qu'il faille dès aujourd'hui exclure des comptoirs tous ceux qui en font partie et sont en même temps attachés à une maison de banque. L'orateur repousse le second amendement étant complètement inutile. M. Cruyt constate qu'on a eu longtemps grand-peine à former les comptoirs d'escompte. Quant à ce qui concerne la conduite du comptoir de Gand, dans la dernière crise, elle a été ce qu'elle devait être. M. Drubbel appuie ces observations. M. Dansaert retire ses amendements. Après un court échange d'observations, la chambre repousse par 53 voix contre 38 et une abstention l'amendement de MM. Dansaert et Demeur, ainsi conçu : « À l'article 1er, no 1, ajouter : « Néanmoins, l'institution pourra prendre fin ou être modifiée le 1er janvier 1883, s'il en est ainsi ordonné par une loi votée dans une des deux sessions qui précéderont cette époque. » M. le président. Nous allons passer aux amendements de M. Balisaux. M. Demeur demande la parole. La chambre décide que la séance est suspendue jusqu'à ce soir. La séance est suspendue à 5 heures. Séance du soir du 8 mai. La chambre reprend la discussion des articles du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque nationale. M. le président. La parole est à M. Demeur. M. Demeur prend la parole. L'honorable membre recherche les moyens d'assurer, en temps de crise, le remboursement des billets de la Banque et le paiement des sommes qu'elle doit en compte courant. Il appuie, à ce point de vue, l'amendement de M. Balisaux, tendant à autoriser la Banque à augmenter encore son capital, si les circonstances l'exigent. M. Malou, ministre des finances, combat l'amendement en faisant remarquer que le projet de loi augmente le capital de la Banque et que ce capital augmentera encore naturellement par la suite. M. Balisaux déclare retirer ses amendements. (Hilarité générale.) M. Demeur. Je reprends l'amendement de M. Balisaux avec la formule suivante :
La séance est suspendue à 5 heures. Séance du soir du 8 mai. La chambre reprend la discussion des articles du projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque nationale. M. le président. La parole est à M. Demeur. M. Demeur prend la parole. L'honorable membre recherche les moyens d'assurer, en temps de crise, le remboursement des billets de la Banque et le paiement des sommes qu'elle doit en compte courant. Il appuie, à ce point de vue, l'amendement de M. Balisaux, tendant à autoriser la Banque à augmenter encore son capital, si les circonstances l'exigent. M. Malou, ministre des finances, combat l'amendement en faisant remarquer que le projet de loi augmente le capital de la Banque et que ce capital augmentera encore naturellement par la suite. M. Balisaux déclare retirer ses amendements. (Hilarité générale.) M. Demeur. Je reprends l'amendement de M. Balisaux avec la formule suivante : « L'augmentation du capital pourra être ordonnée par une loi. » Cet amendement, mis aux voix par assis et levé, est rejeté à une grande majorité. M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Julliot, ayant pour but d'accorder à l'État un demi pour cent des bénéfices résultant d'une émission qui excéderait 250 millions. M. Pirmez appuie cet amendement, en son nom personnel et non comme rapporteur de la section centrale. M. Jacobs votera l'amendement ainsi que l'ensemble du projet de loi. Toutefois, il regrette que ce projet fasse la part trop grande à l'intervention gouvernementale dans les affaires de la Banque. M. Jottrand reprend et développe un des amendements, retiré par M. Julliot, relatif au partage du bénéfice d'une émission excédant 250 millions. M. Malou, ministre des finances, combat cet amendement. Il combat également l'amendement de M. Pirmez qui est, d'après lui, l'application de l'impôt progressif appliqué à la Banque nationale. L'État doit rester un actionnaire bénéficiaire de la Banque; il ne doit pas confisquer les bénéfices de cet établissement. L'amendement de MM. Julliot et Pirmez est mis aux voix par appel nominal. Il est adopté par 60 voix contre 14 et 1 abstention. L'amendement de
résultant d'une émission qui excéderait 250 millions. M. Pirmez appuie cet amendement, en son nom personnel et non comme rapporteur de la section centrale. M. Jacobs votera l'amendement ainsi que l'ensemble du projet de loi. Toutefois, il regrette que ce projet fasse la part trop grande à l'intervention gouvernementale dans les affaires de la Banque. M. Jottrand reprend et développe un des amendements, retiré par M. Julliot, relatif au partage du bénéfice d'une émission excédant 250 millions. M. Malou, ministre des finances, combat cet amendement. Il combat également l'amendement de M. Pirmez qui est, d'après lui, l'application de l'impôt progressif appliqué à la Banque nationale. L'État doit rester un actionnaire bénéficiaire de la Banque; il ne doit pas confisquer les bénéfices de cet établissement. L'amendement de MM. Julliot et Pirmez est mis aux voix par appel nominal. Il est adopté par 60 voix contre 14 et 1 abstention. L'amendement de M. Jottrand n'est pas adopté. M. Dansaert retire l'amendement qu'il avait proposé concernant l'organisation des agences en province. « Art. 2. Le bénéfice résultant pour la banque nationale de la différence entre l'intérêt de 5 p. 100 et le taux d'intérêt perçu par cette institution est attribué à l'État. » Un amendement de M. Balisaux propose de réduire le maximum de l'intérêt à 4 1/2 p. 100. Cet amendement est rejeté par 62 voix contre 10 et 1 abstention (M. Jamar). Les articles du projet sont adoptés. M. Malou, ministre des finances, demande de remettre le second vote du projet à vendredi. (Adhésion.) La séance est levée à dix heures et demie. L'impératrice Augusta, à son retour de Londres, s'arrêtera à Bruxelles pour faire une visite à la reine. (Indépendance belge.) ITALIE Dans le consistoire secret tenu par le pape le 7 mai au Vatican, ont été nommés : À l'église métropolitaine de Salerne, Mgr Dominico Guadalupi ; À l'église métropolitaine de Modène, R. D. Giuseppe-Maria Guidelli de conti Guidi ; À l'église métropolitaine de Santa Severina, R. P. Alessandro de Pricio ; À l'église métropolitaine de Preggio, R. P. Francesco, converti du Amendolara ; À l'église cathédrale de Jesi,
Un amendement de M. Balisaux propose de réduire le maximum de l'intérêt à 4 1/2 p. 100. Cet amendement est rejeté par 62 voix contre 10 et 1 abstention (M. Jamar). Les articles du projet sont adoptés. M. Malou, ministre des finances, demande de remettre le second vote du projet à vendredi. (Adhésion.) La séance est levée à dix heures et demie. L'impératrice Augusta, à son retour de Londres, s'arrêtera à Bruxelles pour faire une visite à la reine. (Indépendance belge.) ITALIE Dans le consistoire secret tenu par le pape le 7 mai au Vatican, ont été nommés : À l'église métropolitaine de Salerne, Mgr Dominico Guadalupi ; À l'église métropolitaine de Modène, R. D. Giuseppe-Maria Guidelli de conti Guidi ; À l'église métropolitaine de Santa Severina, R. P. Alessandro de Pricio ; À l'église métropolitaine de Preggio, R. P. Francesco, converti du Amendolara ; À l'église cathédrale de Jesi, Mgr Rambaldo Magagnini ; À l'église cathédrale de Luce, Mgr Valerio Naspro ; À l'église cathédrale de Gérace, R. D. Francesco Javerio Mangeruva ; Aux églises cathédrales unies de Gravina et de Monte Peloso, R. D. Vincenzo Salvatore ; À l'église cathédrale de Massa di Carrara, R. D. Giovanni Batista Alessis Tomassini ; À l'église cathédrale de Concordia, R. D. Pietro Gappellari ; À l'église cathédrale de Romaria, R. D. Giorgio Schopper ; À l'église cathédrale d'Ajaccio, R. D. François-Xavier André de Gaffoij ; À l'église cathédrale de Constantine, R. D. J.-L. Robert ; À l'église cathédrale de Saint-Denis, V.-J.B. Paul Denannoy ; À l'évêché d'Audentura (in partibus infidelium), R. D. Giorgio Iwaszkiewicz; À l'évêché de Comana (in partibus infidelium), R. D. Cassimiro Forlani; À l'évêché d'Olympio (in partibus infidelium), R. D. Giovani Paner. Rome, 7 mai. Au début de la séance d'aujourd'hui, l'honorable Miceli a adressé au président du conseil une interpellation au sujet des mesures adoptées par les autorités pour empêcher la démonstration d'hier. Le président du conseil répond en déclarant assumer toute la responsabilité des mesures prises en cette circonstance ; il ajoute avoir donné lui-même des ordres que les autorités ont simplement exécutés. L'incident est clos.
Alessis Tomassini ; À l'église cathédrale de Concordia, R. D. Pietro Gappellari ; À l'église cathédrale de Romaria, R. D. Giorgio Schopper ; À l'église cathédrale d'Ajaccio, R. D. François-Xavier André de Gaffoij ; À l'église cathédrale de Constantine, R. D. J.-L. Robert ; À l'église cathédrale de Saint-Denis, V.-J.B. Paul Denannoy ; À l'évêché d'Audentura (in partibus infidelium), R. D. Giorgio Iwaszkiewicz; À l'évêché de Comana (in partibus infidelium), R. D. Cassimiro Forlani; À l'évêché d'Olympio (in partibus infidelium), R. D. Giovani Paner. Rome, 7 mai. Au début de la séance d'aujourd'hui, l'honorable Miceli a adressé au président du conseil une interpellation au sujet des mesures adoptées par les autorités pour empêcher la démonstration d'hier. Le président du conseil répond en déclarant assumer toute la responsabilité des mesures prises en cette circonstance ; il ajoute avoir donné lui-même des ordres que les autorités ont simplement exécutés. L'incident est clos. La chambre prend ensuite en considération un projet de loi proposé par l'honorable Minghetti, tendant à modifier la circonscription territoriale de la commune de Monreale et des communes limitrophes. On aborde enfin la discussion du projet de loi relatif à la prorogation du terme établi pour les voitures du cadastre. La chambre termine la discussion générale, et la suite est renvoyée à demain. Le ministre des travaux publics présente un projet de loi sur la construction du chemin de fer della Ponte Bussi et un autre projet relatif aux travaux du canal Bussi (province de Vérone). La chambre déclare ces projets d'urgence. (Villevalie.) Dans la séance du 3 mai, la commission générale du budget a présenté son rapport sur les budgets des ministères de l'intérieur, de grâce et justice et des affaires étrangères. La chambre a repris ensuite la discussion du projet de loi relatif à la prorogation du terme fixé pour les voilures du cadastre. Ce projet de loi a été approuvé. On a approuvé également un autre projet de loi autorisant les dépenses nécessaires pour la construction de ponts sur certaines routes royales, dépenses à inscrire dans les budgets du ministère des travaux publics pour les années 1872