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frère; Frédégonde, mère de Chlother, non-seulement jura que son fils était légitime, mais elle le fit jurer par des évêques et des témoins, et Gonthramn n'hésita plus à le reconnaître pour son neveu. Un capitulaire de Louis-le-Débonnaire, daté de 814, dit, suivant la traduction de Brussel : « Que celui à qui un autre conteste son état jusqu'au point d'amener un procinct (une preuve?) de témoins pour se convaincre qu'il a usurpé cet état, produise huit hommes légitimes de la ligne du côté de laquelle on attaque sa naissance, soit que cette ligne soit paternelle ou maternelle, qu'il ait encore d'ailleurs quatre autres témoins non moins légitimes; que par le serment de ces douze hommes il établisse la franchise de sa naissance ; et si le procinct lui manque, qu'il prenne d'où il voudra douze hommes libres et qu'il défende par serment la franchise de son état. » La majorité du gentilhomme, suivant les mêmes établissements, se prouvait par le témoignage de ses parrains et de ses marraines et du prêtre qui l'avait baptisé, après avoir reçu leurs serments, et, s'ils étaient morts, par le témoignage et le serment d'hommes et de femmes dignes de foi. « Celui (le gentilhomme) qui veut prouver qu'il eût vingt-un ans, il le prouverait par ses parrains et marraines et par le prêtre qui le baptisa et le jureraient sains, et le prêtre le dirait en parole de prédicateur. Et si l'on ne pouvait avoir l'espoir d'être tout mort, il le prouverait par preuves et par belles femmes qui seraient certaines de son âge et le jurerait sains. C'est en cet état que le Concile de Trente et les ordonnances du XVIe siècle trouvèrent la législation touchant les mariages et les moyens de constater l'âge de tout individu. CHAPITRE II. Sixième Siècle. Ce siècle, si remarquable par son esprit d'examen et de discussion, vit s'opérer une modification profonde dans l'administration de la justice. L'ordonnance de 1559, sur le fait de justice, est la première qui demande la tenue des registres de baptêmes et sépultures en forme de preuve. C'est parmi les matières bénéficiales que
qui veut prouver qu'il eût vingt-un ans, il le prouverait par ses parrains et marraines et par le prêtre qui le baptisa et le jureraient sains, et le prêtre le dirait en parole de prédicateur. Et si l'on ne pouvait avoir l'espoir d'être tout mort, il le prouverait par preuves et par belles femmes qui seraient certaines de son âge et le jurerait sains. C'est en cet état que le Concile de Trente et les ordonnances du XVIe siècle trouvèrent la législation touchant les mariages et les moyens de constater l'âge de tout individu. CHAPITRE II. Sixième Siècle. Ce siècle, si remarquable par son esprit d'examen et de discussion, vit s'opérer une modification profonde dans l'administration de la justice. L'ordonnance de 1559, sur le fait de justice, est la première qui demande la tenue des registres de baptêmes et sépultures en forme de preuve. C'est parmi les matières bénéficiales que se trouvent les articles ordonnant la tenue de ces registres. Le concordat de Léon X a dû influer sur l'introduction dans nos lois de cette nouveauté. Voici les articles qui concernent cette introduction dans nos lois : « 50. Ordonne que des sépultures des personnes tenant bénéfices sera fait registre en forme de preuve par les chapitres, monastères et cures, qui sera foi pour le temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention ès dits registres pour servir au jugement des procès où il serait question de prouver ledit temps de la mort. » 51. Aussi sera fait registre, en forme de preuve, des baptêmes qui contiendront le temps et l'heure de la lactivité, et par l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de la majorité ou de la minorité et sera pleine foi à cette fin. » 52. Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire avec celui desdits chapitres et couvents et avec le curé ou vicaire général respectivement et chacun à son regard qui se seront tenus de ce faire sur peine de dommages intérêts des parties et de grosses amendes envers le Roi. » Dix-sept
en forme de preuve par les chapitres, monastères et cures, qui sera foi pour le temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention ès dits registres pour servir au jugement des procès où il serait question de prouver ledit temps de la mort. » 51. Aussi sera fait registre, en forme de preuve, des baptêmes qui contiendront le temps et l'heure de la lactivité, et par l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de la majorité ou de la minorité et sera pleine foi à cette fin. » 52. Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire avec celui desdits chapitres et couvents et avec le curé ou vicaire général respectivement et chacun à son regard qui se seront tenus de ce faire sur peine de dommages intérêts des parties et de grosses amendes envers le Roi. » Dix-sept ans après, les mariages étaient l'objet d'une ordonnance spéciale. Il se contractait de nombreux mariages clandestins qui apportaient des troubles dans les familles, et surtout dans la noblesse. L'ordonnance de 1556 a surtout pour but « d'éviter le grave inconvénient de la preuve testimoniale, et pour obvier aux abus qui adviennent des mariages clandestins. » Voici le protocole de cet édit, il est intéressant à plus d'un titre : « Henri II, etc. Comme sur la plainte à nous faite des mariages qui journellement par une volonté charnelle, indiscrete et désordonnée se contractaient en notre royaume par les enfants de famille audacieux et contre le vouloir et consentement de leurs pères et mères et n'ayant aucunement devant les yeux la crainte de Dieu, l'honneur, révérence et obéissance qu'ils doivent entièrement et partout à leurs dits parents, lesquels reçoivent très grand regret, ennui et désplaisir desdits mariages, nous aurions longtemps conclu et arrêté sur ce fait une bonne loi et ordonnance par le moyen de laquelle ceux qui, pour la crainte de Dieu, l'honneur et révérence paternelle et maternelle ne seraient détournez et retirés de mal faire fussent par sa sécurité de la peine temporelle, révoqués et arrêtés toutes fois parce
adviennent des mariages clandestins. » Voici le protocole de cet édit, il est intéressant à plus d'un titre : « Henri II, etc. Comme sur la plainte à nous faite des mariages qui journellement par une volonté charnelle, indiscrete et désordonnée se contractaient en notre royaume par les enfants de famille audacieux et contre le vouloir et consentement de leurs pères et mères et n'ayant aucunement devant les yeux la crainte de Dieu, l'honneur, révérence et obéissance qu'ils doivent entièrement et partout à leurs dits parents, lesquels reçoivent très grand regret, ennui et désplaisir desdits mariages, nous aurions longtemps conclu et arrêté sur ce fait une bonne loi et ordonnance par le moyen de laquelle ceux qui, pour la crainte de Dieu, l'honneur et révérence paternelle et maternelle ne seraient détournez et retirés de mal faire fussent par sa sécurité de la peine temporelle, révoqués et arrêtés toutes fois parce que notre intention n'a été encore exécutée, nous avons connu par évidence de fait que ce mal invétéré pullule et accroît de jour à autre et pourra augmenter si promptement n'y est par nous pourvu. » Cette ordonnance prononce, contre ceux qui contractent mariages clandestins, l'exhérédation des époux, annule les profits et bénéfices du mariage, et rend les époux passibles de condamnations arbitraires. Cette ordonnance ne demande pas encore la tenue de registres de mariages. Trop souvent, le législateur ne cède qu'à des besoins impérieux et à la satisfaction desquels il ne peut plus résister. L'ordonnance de Blois en témoigne hautement, car c'est « sur les plaintes et doléances des États généraux » assemblés à Blois en 1576 » qu'elle a été rendue. Ici, il ne s'agit déjà plus seulement des personnes tenant bénéfices, mais bien « des sujets du Roi de quelque état, qualité et condition qu'ils soient. » Cette ordonnance célèbre est la première qui exige la confection d'actes de mariage. Déjà le concile de Trente (session 24e, 1565) avait ordonné aux curés de paroisses, de tenir un livre (librum) dans chaque paroisse, pour inscrire les noms des mariés, le jour et le lieu du mariage, et le
profits et bénéfices du mariage, et rend les époux passibles de condamnations arbitraires. Cette ordonnance ne demande pas encore la tenue de registres de mariages. Trop souvent, le législateur ne cède qu'à des besoins impérieux et à la satisfaction desquels il ne peut plus résister. L'ordonnance de Blois en témoigne hautement, car c'est « sur les plaintes et doléances des États généraux » assemblés à Blois en 1576 » qu'elle a été rendue. Ici, il ne s'agit déjà plus seulement des personnes tenant bénéfices, mais bien « des sujets du Roi de quelque état, qualité et condition qu'ils soient. » Cette ordonnance célèbre est la première qui exige la confection d'actes de mariage. Déjà le concile de Trente (session 24e, 1565) avait ordonné aux curés de paroisses, de tenir un livre (librum) dans chaque paroisse, pour inscrire les noms des mariés, le jour et le lieu du mariage, et le nom des témoins. L'ordonnance de Blois exige la publication de trois bans, la présence de quatre témoins, enquête du curé sur la qualité de ceux qui se marient, et, si ceux-ci sont enfants de famille, il est défendu au curé de passer outre à la célébration du mariage, s'il ne leur apparaît du consentement des pères et mères, sous peine d'être punis comme fauteurs du crime de rapt. Voici l'état de la législation. Voyons maintenant les actes et les registres de notre arrondissement : — 30 — Les actes les plus anciens remontent, au greffe, à 1566. Aux archives de la ville, une paroisse date de 1535; c'est Saint-Jacques-aux-Nonnains, quatre ans avant l'ordonnance de 1559. Sur 117 paroisses ou succursales, y comprises celles de Troyes, 67 commencent entre 1566 et 1580. La plupart des paroisses rurales ne possèdent de registres que ceux qui appartiennent à la dernière moitié du XVIe siècle. Quelque limitée que soient les prescriptions des ordonnances, aucun registre, aucun acte, ne répond à la volonté du législateur. La date de la naissance n'y est même pas mentionnée. Dans un grand nombre, la mère n'y est désignée que par son prénom ; souvent même elle n'y est point
leur apparaît du consentement des pères et mères, sous peine d'être punis comme fauteurs du crime de rapt. Voici l'état de la législation. Voyons maintenant les actes et les registres de notre arrondissement : — 30 — Les actes les plus anciens remontent, au greffe, à 1566. Aux archives de la ville, une paroisse date de 1535; c'est Saint-Jacques-aux-Nonnains, quatre ans avant l'ordonnance de 1559. Sur 117 paroisses ou succursales, y comprises celles de Troyes, 67 commencent entre 1566 et 1580. La plupart des paroisses rurales ne possèdent de registres que ceux qui appartiennent à la dernière moitié du XVIe siècle. Quelque limitée que soient les prescriptions des ordonnances, aucun registre, aucun acte, ne répond à la volonté du législateur. La date de la naissance n'y est même pas mentionnée. Dans un grand nombre, la mère n'y est désignée que par son prénom ; souvent même elle n'y est point nommée. Alors l'acte se compose de cette mention laconique : « Le vingt-septième jour de juin l'an m. vclxxvi a été baptisé Pierre fils de Jacques Cossard [P] Jean Cossard [m] Marguerite épouse de Nicolas Dauvet. » Sans aucune signature. 11 est d'autres actes qui ne sont qu'une série de mentions placées sous ce titre : « S'ensuivent les noms des enfants qui ont reçu le Sacrement du Baptême dans l'église paroissiale de monsieur et de Jean pendant l'an 1651 ». Alors ces actes sont ainsi conçus : « douzième jour de juin 1651 » Bartholomey fils de Jacques Mauroy, Nicolas Mauroy, Marie Baudouin. » Pour ce siècle, il existe seulement quelques actes de décès. Les actes de mariage sont fort rares. En voici quelques-uns pris dans les registres des paroisses de Saint-Jean et de la Madeleine de Troyes : « Le pénultième jour de novembre mil six cent quatre-vingt-un fut espousé Jehan Chamon avec Anne fille de Jehan Doublet. » Jehan Thomassin » et » Jehanne Bïillard. » Entre le mariage clandestin et le mariage contracté selon les canons de l'Église et les lois du royaume, il y en avait un autre qui se contractait ainsi. Les époux se
mentions placées sous ce titre : « S'ensuivent les noms des enfants qui ont reçu le Sacrement du Baptême dans l'église paroissiale de monsieur et de Jean pendant l'an 1651 ». Alors ces actes sont ainsi conçus : « douzième jour de juin 1651 » Bartholomey fils de Jacques Mauroy, Nicolas Mauroy, Marie Baudouin. » Pour ce siècle, il existe seulement quelques actes de décès. Les actes de mariage sont fort rares. En voici quelques-uns pris dans les registres des paroisses de Saint-Jean et de la Madeleine de Troyes : « Le pénultième jour de novembre mil six cent quatre-vingt-un fut espousé Jehan Chamon avec Anne fille de Jehan Doublet. » Jehan Thomassin » et » Jehanne Bïillard. » Entre le mariage clandestin et le mariage contracté selon les canons de l'Église et les lois du royaume, il y en avait un autre qui se contractait ainsi. Les époux se présentaient devant un notaire. Ils déclaraient qu'ils consentaient mutuellement à s'unir par le mariage; le notaire dressait acte de ce consentement, et le mariage était complet. C'était le mariage par paroles de présent. Je n'ai encore rien à dire des protestants, si ce n'est que cette dernière forme de mariage semble être pratiquée plutôt par eux que par les catholiques. CHAPITRE III. XVIIe Siècle. Plus nous avançons dans le cours des années et plus le chaos législatif se débrouille. Les lois deviennent plus précises, les matières mieux déterminées, mieux classées. Le code Michau contient deux articles sur les mariages clandestins. « Il fait défenses à tous juges, même à ceux de cour d'Église, de recevoir aucune preuve par témoins et autres, que par écrit, en fait de mariage, fors et réserve entre personnes de village, de basse et vile condition. » La déclaration de 1659 est le véritable point de départ de la législation actuelle, sur les formes du mariage. Voici quelques passages du préambule : « Comme les mariages sont le séminaire des États, la source et l'origine de la société civile, et le fondement des familles qui composent les républiques, et servent de principes à former leurs polices
semble être pratiquée plutôt par eux que par les catholiques. CHAPITRE III. XVIIe Siècle. Plus nous avançons dans le cours des années et plus le chaos législatif se débrouille. Les lois deviennent plus précises, les matières mieux déterminées, mieux classées. Le code Michau contient deux articles sur les mariages clandestins. « Il fait défenses à tous juges, même à ceux de cour d'Église, de recevoir aucune preuve par témoins et autres, que par écrit, en fait de mariage, fors et réserve entre personnes de village, de basse et vile condition. » La déclaration de 1659 est le véritable point de départ de la législation actuelle, sur les formes du mariage. Voici quelques passages du préambule : « Comme les mariages sont le séminaire des États, la source et l'origine de la société civile, et le fondement des familles qui composent les républiques, et servent de principes à former leurs polices dans lesquelles la naturelle révérence des enfants envers leurs parents est le lien de la légitime obéissance des sujets envers leur souverain ; mais quoique le mariage fut fondé sur le premier commandement de la seconde table, contenant l'honneur et la révérence qui est dû aux parents, elle n'a pas été assez forte pour arrêter le cours du mal et du désordre qui a troublé le repos de tant de familles et flétri leur honneur par des alliances inégales et sou sou honteuses et infâmes. La licence du siècle, la dépravation des mœurs ont toujours prévalu sur nos ordonnances si saintes, si salutaires... Et voyant à notre grand regret et au préjudice de notre État, que la plupart des honnêtes familles de notre Royaume demeurent en trouble par la subornation et enlèvement de leurs enfants, qui trouvent eux-mêmes la ruine de leur fortune dans ces illégitimes conjonctions, nous avons résolu d'opposer à la fréquence de ces maux, la sévérité des lois et de retenir par la terreur de nouvelles peines ceux que la crainte ni la révérence des lois divines et humaines ne peuvent arrêter, n'ayant en cela autre dessein que de sanctifier le mariage, régler les mœurs de nos
été assez forte pour arrêter le cours du mal et du désordre qui a troublé le repos de tant de familles et flétri leur honneur par des alliances inégales et sou sou honteuses et infâmes. La licence du siècle, la dépravation des mœurs ont toujours prévalu sur nos ordonnances si saintes, si salutaires... Et voyant à notre grand regret et au préjudice de notre État, que la plupart des honnêtes familles de notre Royaume demeurent en trouble par la subornation et enlèvement de leurs enfants, qui trouvent eux-mêmes la ruine de leur fortune dans ces illégitimes conjonctions, nous avons résolu d'opposer à la fréquence de ces maux, la sévérité des lois et de retenir par la terreur de nouvelles peines ceux que la crainte ni la révérence des lois divines et humaines ne peuvent arrêter, n'ayant en cela autre dessein que de sanctifier le mariage, régler les mœurs de nos sujets et empêcher que les crimes de rapts ne servent plus à l'avenir de moyens et de degrés pour parvenir à des mariages avantageux. » Cet édit punit de mort et de confiscation de leurs biens « ceux qui auront commis le crime de rapts et leurs complices. Contrairement aux dispositions du code Michau, cet édit défend à tous juges, même à ceux de cour d'Église, de recevoir la preuve par témoins, des promesses de mariage ni autrement que par écrit, qui soit arrêté en présence de quatre proches parents de l'une et de l'autre des parties, encore qu'elles soient de basses conditions. L'ordonnance, touchant la réformation de la justice, rendue, en 1667, par Louis XIV, sous l'influence de Colbert, cet illustre champenois, consacre tout un chapitre aux actes et registres, objets de ces recherches. C'est le titre intitulé des faits qui gisent en preuve vocale ou littéraire qui, jusqu'à la déclaration de 1736, fixa les formalités à remplir pour la confection des actes de baptêmes, mariages, vêpres, &amp;c. En dehors et à côté de la loi civile, il y avait la loi ecclésiastique, contenue dans les statuts synodaux, que l'on doit considérer comme loi de localité, régissant le diocèse
dispositions du code Michau, cet édit défend à tous juges, même à ceux de cour d'Église, de recevoir la preuve par témoins, des promesses de mariage ni autrement que par écrit, qui soit arrêté en présence de quatre proches parents de l'une et de l'autre des parties, encore qu'elles soient de basses conditions. L'ordonnance, touchant la réformation de la justice, rendue, en 1667, par Louis XIV, sous l'influence de Colbert, cet illustre champenois, consacre tout un chapitre aux actes et registres, objets de ces recherches. C'est le titre intitulé des faits qui gisent en preuve vocale ou littéraire qui, jusqu'à la déclaration de 1736, fixa les formalités à remplir pour la confection des actes de baptêmes, mariages, vêpres, &amp;c. En dehors et à côté de la loi civile, il y avait la loi ecclésiastique, contenue dans les statuts synodaux, que l'on doit considérer comme loi de localité, régissant le diocèse de Troyes. Ces statuts ne dérogent pas aux dispositions des ordonnances royales; mais, souvent, elles y ajoutent des prescriptions nouvelles. Ainsi, les édits commandent une minute et une grosse ; un statut synodal de l'évêque de Troyes demande la confection d'une deuxième grosse, destinée au trésor de l'évêque. Le même statut défend aux curés de permettre d'imposer à l'enfant aucun nom ridicule ou profane. L'évêque de Sens(1) ajoute, dans ses statuts : On évitera aussi ceux de l'Ancien Testament parce qu'ils sont affectés par les hérétiques. Ces statuts prononcent l'excommunication ipso facto contre les concubinaires publics. Les registres sont plus nombreux dans ce siècle que dans le siècle précédent. Les actes sont mieux rédigés, mais cette amélioration est généralement bien plus sensible après l'ordonnance de 1667. Il y a encore quelques actes écrits en latin, mais ils sont rares. Pour la paroisse de Saint-Mards, il existe des registres pour ceux de la religion prétendue réformée. Le baptême et la bénédiction nuptiale étaient donnés, à Saint-Mards, à tous les réformés des paroisses de la contrée d'Othe. Les actes sont signés par Delsortery, ministre, de qui Courlalon dit : qu'il n'avait de mauvais que sa religion. On refusa pendant longtemps aux protestants,
statut défend aux curés de permettre d'imposer à l'enfant aucun nom ridicule ou profane. L'évêque de Sens(1) ajoute, dans ses statuts : On évitera aussi ceux de l'Ancien Testament parce qu'ils sont affectés par les hérétiques. Ces statuts prononcent l'excommunication ipso facto contre les concubinaires publics. Les registres sont plus nombreux dans ce siècle que dans le siècle précédent. Les actes sont mieux rédigés, mais cette amélioration est généralement bien plus sensible après l'ordonnance de 1667. Il y a encore quelques actes écrits en latin, mais ils sont rares. Pour la paroisse de Saint-Mards, il existe des registres pour ceux de la religion prétendue réformée. Le baptême et la bénédiction nuptiale étaient donnés, à Saint-Mards, à tous les réformés des paroisses de la contrée d'Othe. Les actes sont signés par Delsortery, ministre, de qui Courlalon dit : qu'il n'avait de mauvais que sa religion. On refusa pendant longtemps aux protestants, le droit de faire constater leurs naissances, mariages et sépultures. Je ne puis ici faire une analyse complète de la législation sur ce point, seulement elle peut être l'objet de remarques fort curieuses sur les martyrs du XVIe et du XVIIe siècle. A la suite de la révocation de l'édit de Nantes, il y eut des abjurations de quelques-uns des réformés, notamment à Aix-en-Othe. Ces abjurations, contenues aux registres des baptêmes, eurent lieu, surtout, après une expédition en règle, dans la contrée d'Othe, d'un membre de l'élection, assisté de son greffier, et accompagné de 17 archers de la maréchaussée et de dix archers de la robe courte. Néanmoins, les actes disent que ces abjurations sont faites sans aucune contrainte. Les actes de l'état civil ne devaient pas rester en dehors des atteintes du fisc. Aussitôt après la publication de la déclaration prescrivant l'usage du papier timbré, les registres de naissance, doivent être reçus et sont reçus sur papier timbré, aux frais des paroisses. Puis de nombreux emplois sont créés et, peu après, supprimés en raison de l'embarras et surtout des taxes imposées à ceux qui voulaient faire constater soit des naissances, des mariages ou des décès. Saint-Simon, l'historien critique du