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annuelle et avec tout l'éclat que revêt cette grande cérémonie, la fête nationale des Etats-Unis a été célébrée aujourd'hui à Paris. Le premier rite de cette journée de l'Indépendence Day s'est déroulé au cimetière de Picpus devant la tombe de La Fayette, autour de laquelle en un pèlerinage de pieuse reconnaissance s'étalent groupés MM. Strauss, ambassadeur des États-Unis à Paris; le général Gouraud, gouverneur militaire de Paris; le marquis de Chambrun, sénateur, président de l’Association des fils et des filles de la Révolution; le comte Charles de Chambrun, ancien ambassadeur; le marquis de Rochambeau; le colonel Lahms, attaché naval des États-Unis à Paris; Orton, vice-président du Military Order Foreign War; D’Azy, secrétaire général des fils et des filles de la Révolution, qui a organisé la cérémonie, une délégation des filles de la Révolution, un groupe de l’Association des fils de la Révolution, ainsi qu’un peloton d’anciens combattants de l’armée américaine avec drapeau en tête. Après qu’on eut fleuri abondamment la tombe du maréchal de France, des discours furent prononcés par M. J.-J. Strauss et le marquis de Chambrun, qui célèbrèrent la mémoire du grand soldat de France dont l’œuvre glorieuse fut à son origine la consécration de l'amitié franco-américaine. Les discours prononcés, un clairon sonna le « Salut aux morts » cependant que s’inclinaient sur la tombe du maréchal les drapeaux aux couleurs françaises et américaines. Devant le monument des volontaires américains Une seconde cérémonie a eu lieu place des Etats-Unis devant le monument des volontaires américains, cérémonie au cours de laquelle M. Daventry, président de l’Association des volontaires américains, a prononcé un grand discours. Le conseil municipal de Paris, qui a fait pavoiser aux couleurs françaises et américaines l’Hôtel-de-Ville, le bâtiment de la préfecture de police, les statues de Franklin, de Washington et de La Fayette, la Bourse, le monument des volontaires américains, le monument de l’amiral de Grasse, était représenté par son président, M. René Fiquet. Ce dernier, prenant la parole, a rappelé que « la France et Paris ne manquent jamais, en ce début de juillet, en souvenirs nationaux pour nos amis d’Amérique de s’associer avec ferveur
discours prononcés, un clairon sonna le « Salut aux morts » cependant que s’inclinaient sur la tombe du maréchal les drapeaux aux couleurs françaises et américaines. Devant le monument des volontaires américains Une seconde cérémonie a eu lieu place des Etats-Unis devant le monument des volontaires américains, cérémonie au cours de laquelle M. Daventry, président de l’Association des volontaires américains, a prononcé un grand discours. Le conseil municipal de Paris, qui a fait pavoiser aux couleurs françaises et américaines l’Hôtel-de-Ville, le bâtiment de la préfecture de police, les statues de Franklin, de Washington et de La Fayette, la Bourse, le monument des volontaires américains, le monument de l’amiral de Grasse, était représenté par son président, M. René Fiquet. Ce dernier, prenant la parole, a rappelé que « la France et Paris ne manquent jamais, en ce début de juillet, en souvenirs nationaux pour nos amis d’Amérique de s’associer avec ferveur à leurs solennités patriotiques ». « Les difficultés de l’heure, a dit M. René Fiquet, les problèmes complexes nés de l’après-guerre et générateurs de malentendus momentanés nous commandent plus impérieusement encore de hausser nos âmes et de rechercher dans notre passé commun les motifs de confiance et des raisons d’espérer. » Le banquet Les fêtes de l’Indépendance Day se sont poursuivies par un banquet organisé par les « Veterans of Foreign Wars » en l’honneur des membres honoraires de l’Association, dont le général Mariaux, gouverneur des Invalides; le général Bajolle, le vice-amiral Guepratte, les colonels Raynal, Pitre, le capitaine Georges Scapini, M. Rouget, maire de Saint-Mars-la-Pile, etc. Enfin, le soir, à 18 h. 30, le général Pershing, accompagné de M. Strauss, ambassadeur des États-Unis, s’est rendu à la tombe du Soldat inconnu, où il a ranimé la flamme du souvenir. De nombreuses associations adhérentes à la Flamme assistaient à cette cérémonie, qui a clôturé cette grande manifestation du souvenir. Le banquet de la chambre de commerce franco-américaine Paris, 4 juillet. — Les fêtes organisées à Paris en commémoration de l’indépendance des États-Unis se sont terminées par un dîner de gala offert par la chambre de commerce franco-américaine, sous la présidence
» Le banquet Les fêtes de l’Indépendance Day se sont poursuivies par un banquet organisé par les « Veterans of Foreign Wars » en l’honneur des membres honoraires de l’Association, dont le général Mariaux, gouverneur des Invalides; le général Bajolle, le vice-amiral Guepratte, les colonels Raynal, Pitre, le capitaine Georges Scapini, M. Rouget, maire de Saint-Mars-la-Pile, etc. Enfin, le soir, à 18 h. 30, le général Pershing, accompagné de M. Strauss, ambassadeur des États-Unis, s’est rendu à la tombe du Soldat inconnu, où il a ranimé la flamme du souvenir. De nombreuses associations adhérentes à la Flamme assistaient à cette cérémonie, qui a clôturé cette grande manifestation du souvenir. Le banquet de la chambre de commerce franco-américaine Paris, 4 juillet. — Les fêtes organisées à Paris en commémoration de l’indépendance des États-Unis se sont terminées par un dîner de gala offert par la chambre de commerce franco-américaine, sous la présidence de M. Albert Lebrun, président de la République. Au dessert, M. Charles G. Loeb, président de la chambre de commerce américaine en France, a prononcé un discours dont voici la conclusion : — Le dollar peut baisser ou se valoriser; mais il faut se souvenir qu’il existe une valeur stable que rien ne dévalorise jamais, véritable étalon-or; c’est, invariable, inaltérable et indestructible : l’amitié franco-américaine, nul ne doute que ce ne soit sur cette base que sera construite l’ère nouvelle, de prospérité, de paix et de liberté. Messieurs, je lève mon verre à l’amitié indéfectible de nos deux grandes républiques. Prenant ensuite la parole, M. Paul Boncour a lui aussi insisté sur la solidité de l’amitié franco-américaine; -— Messieurs, dit-il en terminant, maintenons-la toujours et quoi qu’il advienne, et quels que soient les événements passagers. C’est à cet espoir, c’est à cette volonté que je lève mon verre, en même temps qu’à M. le président Roosevelt, à la nation américaine, à l’amitié indissoluble des États-Unis et de la France. Parlant le dernier, M. Albert Lebrun souligna l’intérêt qu’il y a pour les deux républiques à se se comprendre et à se rapprocher. Et rappelant leur collaboration au cours de l’histoire
que rien ne dévalorise jamais, véritable étalon-or; c’est, invariable, inaltérable et indestructible : l’amitié franco-américaine, nul ne doute que ce ne soit sur cette base que sera construite l’ère nouvelle, de prospérité, de paix et de liberté. Messieurs, je lève mon verre à l’amitié indéfectible de nos deux grandes républiques. Prenant ensuite la parole, M. Paul Boncour a lui aussi insisté sur la solidité de l’amitié franco-américaine; -— Messieurs, dit-il en terminant, maintenons-la toujours et quoi qu’il advienne, et quels que soient les événements passagers. C’est à cet espoir, c’est à cette volonté que je lève mon verre, en même temps qu’à M. le président Roosevelt, à la nation américaine, à l’amitié indissoluble des États-Unis et de la France. Parlant le dernier, M. Albert Lebrun souligna l’intérêt qu’il y a pour les deux républiques à se se comprendre et à se rapprocher. Et rappelant leur collaboration au cours de l’histoire ancienne et récente, le président de la République conclut en ces termes : — En vérité, messieurs, quand deux peuples en sont là ils peuvent parfois, tout de même, n’est-il pas vrai, ajuster leurs intérêts matériels; et ce serait, en vérité, désespérer de la raison humaine s’ils n’y parvenaient point, dans le commun attachement qu’ils gardent à ces grandes idées de liberté et de justice dont ils entendent l’un et l’autre demeurer toujours les très fervents défenseurs. C’est, messieurs, le vœu que, à mon tour, je veux formuler, bien certain en l’exprimant de traduire votre sentiment unanime. M. Venizelos a quitté Londres par l'Orient-Express pour se rendre en France, à Bagnoles-de-France. La Révision des baux commerciaux M. HESSE. — D’abord, le Sénat veut excepter du bénéfice de la loi les établissements à succursales multiples. Voici ce que la commission n’a pas admis. Puis, le Sénat a prévu la seule compétence du président du tribunal. La commission maintient jusqu’à 3.000 francs la compétence du juge de paix. Enfin, le Sénat interdit la sous-location des locaux dont le bail sera renouvelé. Pour ce dernier cas, la commission propose une nouvelle rédaction qui paraît devoir satisfaire le Sénat. M. Joseph Denais, demande la
dans le commun attachement qu’ils gardent à ces grandes idées de liberté et de justice dont ils entendent l’un et l’autre demeurer toujours les très fervents défenseurs. C’est, messieurs, le vœu que, à mon tour, je veux formuler, bien certain en l’exprimant de traduire votre sentiment unanime. M. Venizelos a quitté Londres par l'Orient-Express pour se rendre en France, à Bagnoles-de-France. La Révision des baux commerciaux M. HESSE. — D’abord, le Sénat veut excepter du bénéfice de la loi les établissements à succursales multiples. Voici ce que la commission n’a pas admis. Puis, le Sénat a prévu la seule compétence du président du tribunal. La commission maintient jusqu’à 3.000 francs la compétence du juge de paix. Enfin, le Sénat interdit la sous-location des locaux dont le bail sera renouvelé. Pour ce dernier cas, la commission propose une nouvelle rédaction qui paraît devoir satisfaire le Sénat. M. Joseph Denais, demande la disjonction du paragraphe ainsi conçu. Bénéfieront également des dispositions de la présente loi les baux afférant aux locaux occupés par des bureaux ayant pour but le développement du commerce. M. Seitz rapporteur fait observer que ce texte a été accepté déjà par la Chambre, et qu'il est de nature à permettre la révision d'un bail conclu à prix scandaleux. M. Joseph DENLIS. Je sais. Il s'agit de l'Office du tourisme. Mais ce n'est pas une révision de bail qu'il faut. Ce sont des poursuites. M. APPELL, sous-secrétaire d'État aux travaux publics. — il serait tout de même inadmissible que l'État ne puisse bénéficier de la révision du bail « scandaleux » dont il s'agit. M. Louis MARIN. Mais la révision nécessaire du bail ne doit pas couvrir le scandale de sa passation. M. PENANCIER, garde des sceaux. — Une enquête est ordonnée et quand elle sera terminée la justice suivra son cours. (Très bien!). M. Joseph Denais retire sa proposition. M. Henry Haye dépose un amendement tendant à maintenir l'exclusion prononcée par le Sénat des sociétés à succursales multiples. M. Clamamus voit, au contraire, dans le texte de la commission, une garantie pour les petites sociétés coopératives. M. Henry Haye
permettre la révision d'un bail conclu à prix scandaleux. M. Joseph DENLIS. Je sais. Il s'agit de l'Office du tourisme. Mais ce n'est pas une révision de bail qu'il faut. Ce sont des poursuites. M. APPELL, sous-secrétaire d'État aux travaux publics. — il serait tout de même inadmissible que l'État ne puisse bénéficier de la révision du bail « scandaleux » dont il s'agit. M. Louis MARIN. Mais la révision nécessaire du bail ne doit pas couvrir le scandale de sa passation. M. PENANCIER, garde des sceaux. — Une enquête est ordonnée et quand elle sera terminée la justice suivra son cours. (Très bien!). M. Joseph Denais retire sa proposition. M. Henry Haye dépose un amendement tendant à maintenir l'exclusion prononcée par le Sénat des sociétés à succursales multiples. M. Clamamus voit, au contraire, dans le texte de la commission, une garantie pour les petites sociétés coopératives. M. Henry Haye fait observer que M. Jean Bose, rapporteur de la loi au Sénat, a déclaré que ce texte ne visait pas les coopératives. Par 475 voix contre 118. l'amendement de M. Henri Haye est repoussé. M. Fernand Auge présente un amendement tendant à reprendre le texte du Sénat en ce qui concerne la juridiction compétente, c'est-à-dire à soumettre tous les litiges au président du tribunal. La compétence des juges de paix est défendue par MM Paul Ferrier et Clamamus. Mais M. Penancier, garde des sceaux ainsi que M. Seitz, rapporteur, se prononcent pour l'amendement Auge, qui est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à l'après-midi, et la séance est levée à midi. Séance de l'après-midi Paris, 4 juillet. — La Chambre, au début de la séance de l'après-midi, ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. Fernand Bouisson, adopte sans débat la proposition, retour du Sénat, portant dérogation aux articles 157 et 187 du code de commerce en ce qui concerne le règlement des billets de fonds de commerce. La discussion est ensuite reprise sur le nouveau amendement, A l'article 11, relatif aux loyers, la commission propose un texte transactionnel ainsi conçu : Les baux dont le prix
concerne la juridiction compétente, c'est-à-dire à soumettre tous les litiges au président du tribunal. La compétence des juges de paix est défendue par MM Paul Ferrier et Clamamus. Mais M. Penancier, garde des sceaux ainsi que M. Seitz, rapporteur, se prononcent pour l'amendement Auge, qui est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à l'après-midi, et la séance est levée à midi. Séance de l'après-midi Paris, 4 juillet. — La Chambre, au début de la séance de l'après-midi, ouverte à 15 heures, sous la présidence de M. Fernand Bouisson, adopte sans débat la proposition, retour du Sénat, portant dérogation aux articles 157 et 187 du code de commerce en ce qui concerne le règlement des billets de fonds de commerce. La discussion est ensuite reprise sur le nouveau amendement, A l'article 11, relatif aux loyers, la commission propose un texte transactionnel ainsi conçu : Les baux dont le prix aura été réduit en vertu des dispositions de la présente loi, ne pourront faire l'objet d'une sous-location à un prix supérieur au loyer révisé avant un délai de trois ans, à partir de la demande de réduction. M. Tasso propose de spécifier qu'il s'agit là d'une sous-location totale. Cet amendement est adopté. M. Dommange propose de compléter l'article ainsi modifié par la disposition suivante : Le bénéfice de la présente loi restera acquis aux locataires qui joindront leurs sous-locataires ou cessionnaires à l'action en révision qu'ils intenteront et mettront ainsi ces derniers en mesure de bénéficier de la réduction obtenue. L'exemple du projet est adopté. La Chambre reprend alors la discussion sur le projet de réorganisation de la « Transatlantique ». M. de Chappedelaine dit que la liquidation de la compagnie eût été la pire des solutions. M. de CHAPPEDELAINE, — C'eût été jeter sur le marché en pleine crise 101 navires tous spécialisés pour leur ligne; donc les vendre pour rien. L'État eût perdu les deux tiers de sa créance, environ 700 millions. C'eût été d'autre part, le chômage pour 20.000 ouvriers et 5.000 marins, et pour le pavillon national, un désastre. M. de Chappedelaine conclut que la ratification
est adopté. M. Dommange propose de compléter l'article ainsi modifié par la disposition suivante : Le bénéfice de la présente loi restera acquis aux locataires qui joindront leurs sous-locataires ou cessionnaires à l'action en révision qu'ils intenteront et mettront ainsi ces derniers en mesure de bénéficier de la réduction obtenue. L'exemple du projet est adopté. La Chambre reprend alors la discussion sur le projet de réorganisation de la « Transatlantique ». M. de Chappedelaine dit que la liquidation de la compagnie eût été la pire des solutions. M. de CHAPPEDELAINE, — C'eût été jeter sur le marché en pleine crise 101 navires tous spécialisés pour leur ligne; donc les vendre pour rien. L'État eût perdu les deux tiers de sa créance, environ 700 millions. C'eût été d'autre part, le chômage pour 20.000 ouvriers et 5.000 marins, et pour le pavillon national, un désastre. M. de Chappedelaine conclut que la ratification du projet de réorganisation de la compagnie ne saurait donc faire de doute. M. Auguste Reynaud fait entendre des critiques sur la gestion passée de la compagnie. M. Auguste REYNAUD. — Le « Normandie », ce bateau de 73.000 tonnes, a été commandé aux chantiers de Penhoet, en 1930. La Compagnie prétend qu'elle en reçut l'ordre du ministre de la marine marchande d'alors. M. Louis ROLLIN. — Jamais, à aucun moment, je n'ai donné un ordre en ce qui concerne le tonnage de ce paquebot. La Compagnie transatlantique en a toute la responsabilité. M. Auguste REYNAUD. — Cette intervention projette la lumière sur une question qui n'avait jamais été élucidée. Les chantiers de Penhoet ayant construit une cale sèche de 350 mètres de longueur, ont demandé à la Transatlantique de construire un paquebot ayant 313 mètres de longueur, qui ne pouvait être construit autre part que dans cette cale sèche; et le prix de ce paquebot fut fixé à 11.000 francs la tonne brute, somme très supérieure au prix de la tonne brute en Angleterre et en Amérique. M. Maurice VINCENT, rapporteur pour avis de la commission de la marine marchande, — Le prix total sera non pas de 730
Compagnie prétend qu'elle en reçut l'ordre du ministre de la marine marchande d'alors. M. Louis ROLLIN. — Jamais, à aucun moment, je n'ai donné un ordre en ce qui concerne le tonnage de ce paquebot. La Compagnie transatlantique en a toute la responsabilité. M. Auguste REYNAUD. — Cette intervention projette la lumière sur une question qui n'avait jamais été élucidée. Les chantiers de Penhoet ayant construit une cale sèche de 350 mètres de longueur, ont demandé à la Transatlantique de construire un paquebot ayant 313 mètres de longueur, qui ne pouvait être construit autre part que dans cette cale sèche; et le prix de ce paquebot fut fixé à 11.000 francs la tonne brute, somme très supérieure au prix de la tonne brute en Angleterre et en Amérique. M. Maurice VINCENT, rapporteur pour avis de la commission de la marine marchande, — Le prix total sera non pas de 730 millions, mais de 650 millions, et ce prix pourra encore être abaissé par suite d'une révision prévue à la convention du 6 avril 1932. M. Frot, ministre de la marine marchande, confirme la déclaration de M. Maurice Vincent. M. Auguste Reynaud, quoique insuffisamment satisfait du projet, le votera parce qu'il consacre la mainmise de l'État sur un important service de la navigation. M. Auguste REYNAUD. — Puis il faudra bien arriver à la socialisation de tous les services publics. Ce jour-là, les socialistes seront avec le gouvernement, comme ils le sont aujourd'hui. M. Blanche indique que la Compagnie générale transatlantique possède plusieurs paquebots qui ne tarderont pas à être hors de service et qu'il faut se préoccuper d'un programme de construction navale. Blanche réclame aussi la reprise rapide de la construction du Normandie, interrompue après l'incendie du Georges-Philippe et de l'Atlantique, pour faire profiter ce nouveau paquebot des enseignements de ces deux sinistres. M. Henri Tasso, président de la commission de la marine marchande, estime qu'après la réorganisation de la Compagnie transatlantique, il y aura lieu de s'occuper du soutien à donner à toute notre industrie maritime. M. FROT M. Frot, ministre de la marine marchande, dit que si la
consacre la mainmise de l'État sur un important service de la navigation. M. Auguste REYNAUD. — Puis il faudra bien arriver à la socialisation de tous les services publics. Ce jour-là, les socialistes seront avec le gouvernement, comme ils le sont aujourd'hui. M. Blanche indique que la Compagnie générale transatlantique possède plusieurs paquebots qui ne tarderont pas à être hors de service et qu'il faut se préoccuper d'un programme de construction navale. Blanche réclame aussi la reprise rapide de la construction du Normandie, interrompue après l'incendie du Georges-Philippe et de l'Atlantique, pour faire profiter ce nouveau paquebot des enseignements de ces deux sinistres. M. Henri Tasso, président de la commission de la marine marchande, estime qu'après la réorganisation de la Compagnie transatlantique, il y aura lieu de s'occuper du soutien à donner à toute notre industrie maritime. M. FROT M. Frot, ministre de la marine marchande, dit que si la solution aujourd'hui proposée à la Chambre n'est pas parfaite, elle est certainement la moins mauvaise. M. FROT. — Après quatre-vingts années de prospérité, une Compagnie privée est tombée victime de certaines fautes de gestion et du fait aussi que les services exigés par l'Etat ont été, pendant longtemps, rémunérés d'une façon très favorable pour le Trésor public. Deux solutions étaient possibles : la liquidation ou la réorganisation. J'ai d'abord été tenté par la première, mais j'ai constaté que la liquidation ne ferait que reculer le problème, et j'ai repris le projet de M. Léon Meyer en le mettant au point. Projet étatiste, a-t-on dit; mais l'intervention de l'Etat n'est-elle pas toute naturelle dans une entreprise chargée d'un service public? N'est-il pas juste, en fait, que l'Etat, qui a consenti le plus large sacrifice, obtienne la plus large représentation dans le conseil de direction? Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement propose à l'Etat les mesures propres à en finir avec cette course stupide des différentes marines au tonnage, à la vitesse, au confort, etc. (Applaudissements.) J'ai constaté qu'il était inexact que les chantiers de Saint-Nazaire-Penhoët n'ont vécu que des travaux fournis par la Compagnie transatlantique, et tout s'est passé régulièrement.
façon très favorable pour le Trésor public. Deux solutions étaient possibles : la liquidation ou la réorganisation. J'ai d'abord été tenté par la première, mais j'ai constaté que la liquidation ne ferait que reculer le problème, et j'ai repris le projet de M. Léon Meyer en le mettant au point. Projet étatiste, a-t-on dit; mais l'intervention de l'Etat n'est-elle pas toute naturelle dans une entreprise chargée d'un service public? N'est-il pas juste, en fait, que l'Etat, qui a consenti le plus large sacrifice, obtienne la plus large représentation dans le conseil de direction? Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement propose à l'Etat les mesures propres à en finir avec cette course stupide des différentes marines au tonnage, à la vitesse, au confort, etc. (Applaudissements.) J'ai constaté qu'il était inexact que les chantiers de Saint-Nazaire-Penhoët n'ont vécu que des travaux fournis par la Compagnie transatlantique, et tout s'est passé régulièrement. Si l'on n'a pas eu appel à la concurrence pour le "Normandie", c'est qu'il n'existe en France que ce chantier qui fût capable de construire ce paquebot. On n'a, du reste, pas fait à ce créancier un sort privilégié; pour la réduction des créances, il a été, au contraire, plus sévèrement traité que les autres. En concluant, M. Frot exprime l'espoir que la Chambre donnera au projet un nombre de voix tel que le Sénat l'acceptera aussi. La discussion générale est close. La Chambre passe aux articles du projet de réorganisation de la Compagnie transatlantique. Ce projet comporte essentiellement : 1° la suppression du capital social actuel, remplacé par un nouveau capital souscrit par compensation des créances; 2° la suppression des réserves; 3° la réduction des créances. Les textes par lesquels se réalise cette diverses conditions sont votés rapidement avec la rédaction proposée par la commission jusqu'à l'article 6, qui fait l'objet d'âpres contestations. Cet article est relatif à la composition et aux attributions du conseil d'administration de la Compagnie, où l'Etat sera représenté. M. Joseph Denais présente l'amendement suivant : Les fonctionnaires représentant l'Etat au conseil d'administration ne peuvent exercer l'octroi de présence, que ce soit, en quelque autre