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la moyenne du prêt individuel qui atteignait 100 $ en 1929, 80 en 1930 et 60 en 1931, est abaissée à 35$ pour l'année 1932 et les années suivantes; 4° — L'expérience démontre que le gage immobilier n'existe pas dans la rizière et qu'il est aisé à l'emprunteur, de mauvaise foi, de se soustraire à ses engagements. J'estime souhaitable, en conséquence, l'établissement d'accords entre la banque et le village de l'emprunteur afin qu'en cas d'inexécution du contrat la commune se substitue à l'emprunteur. 5° — Le nombre des sociétaires est insuffisant. Nous en avions 10.000 en 1929 et 30.000 en 1931. L'effet de masse ne sera obtenu que lorsque nous atteindrons 100.000 6° — Le Crédit agricole consentira aux villages ou aux associations de villages des prêts pour travaux d'utilité communale ou intercommunale, remboursables en plusieurs annuités, gagés par des centièmes additionnels, régulièrement autorisés par le Chef du Protectorat et perçus dans la forme ordinaire de l'impôt. 7° — Le rythme normal des prêts agricoles sera repris avant le 10e mois. 8° — Je fais reprendre la question des prêts pour achats d'engrais. La terre tonkinoise épuisée par des innombrables récoltes se succédant sans arrêt, voit son rendement décroître d'année en année. Il importe en conséquence de remettre à l'étude immédiate la question des engrais. L'Office du riz, a trouvé déjà des légumineuses qui permettent, en quelque sorte, la rénovation du sol. Je verrai avec lui, avec les producteurs d'engrais locaux, avec les importateurs, ce qu'il sera possible de faire pour mettre à la portée d'un paysan pauvre un engrais efficace et bon marché contrôlé dans sa teneur par l'Office agricole. D) L'amélioration matérielle et morale des conditions d'existence des indigènes L'assistance médicale. L'assistance médicale, installée surtout dans la médecine curative hospitalière, doit maintenant porter son effort sur les populations plus éloignées des grands centres urbains, et par ses maternités, ses dispensaires, ses infirmeries, viser à étendre le rayon de son action jusque dans les villages les plus isolés. C'est donc un nouveau programme d'assistance et d'hygiène rurale préventive qu'il convient de mettre debout dès à présent, ainsi que cela
en année. Il importe en conséquence de remettre à l'étude immédiate la question des engrais. L'Office du riz, a trouvé déjà des légumineuses qui permettent, en quelque sorte, la rénovation du sol. Je verrai avec lui, avec les producteurs d'engrais locaux, avec les importateurs, ce qu'il sera possible de faire pour mettre à la portée d'un paysan pauvre un engrais efficace et bon marché contrôlé dans sa teneur par l'Office agricole. D) L'amélioration matérielle et morale des conditions d'existence des indigènes L'assistance médicale. L'assistance médicale, installée surtout dans la médecine curative hospitalière, doit maintenant porter son effort sur les populations plus éloignées des grands centres urbains, et par ses maternités, ses dispensaires, ses infirmeries, viser à étendre le rayon de son action jusque dans les villages les plus isolés. C'est donc un nouveau programme d'assistance et d'hygiène rurale préventive qu'il convient de mettre debout dès à présent, ainsi que cela a été fait dans la province de Hadong où grâce à l'action persévérante de S. Ê. le tướng-dộ Hoang-Trong-Bhu, de nombreuses maternités et infirmeries provinciales ont été créées. L'enseignement — Les budgets provinciaux comme le budget local pendent sous la charge de l'enseignement et j'ai l'intention, pour soulager ces organismes sans restreindre l'œuvre d'éducation de la masse, de faire davantage appel aux collectivités communales pour la diffusion de l'enseignement primaire. L'extension prise, ces dernières années, par l'enseignement privé, nous permettra fort opportunément, de donner au problème de l'instruction publique, d'accord avec le Directeur général de ce service, une solution appropriée à la disette budgétaire. La route. — J'ai donné des instructions en ce qui concerne la construction et l'entretien de routes provinciales. J'ai décidé en outre la construction définitive de la route directe Haïphong-Nam Dinh et la réalisation de certains ponts à péage réclamés dans la région d'Haïphong-Kiên An par les populations. L'achèvement de la route de Son-La à Lai-Chau sera poursuivi. L'électricité. — M. le Gouverneur général Pasquier et le protectorat ont, signé le 24 novembre 1930 avec la compagnie indochinoise d'électricité une convention ayant pour objet d'électrifier le delta : 500 kilomètres de ligne seront équipés : 1932
sans restreindre l'œuvre d'éducation de la masse, de faire davantage appel aux collectivités communales pour la diffusion de l'enseignement primaire. L'extension prise, ces dernières années, par l'enseignement privé, nous permettra fort opportunément, de donner au problème de l'instruction publique, d'accord avec le Directeur général de ce service, une solution appropriée à la disette budgétaire. La route. — J'ai donné des instructions en ce qui concerne la construction et l'entretien de routes provinciales. J'ai décidé en outre la construction définitive de la route directe Haïphong-Nam Dinh et la réalisation de certains ponts à péage réclamés dans la région d'Haïphong-Kiên An par les populations. L'achèvement de la route de Son-La à Lai-Chau sera poursuivi. L'électricité. — M. le Gouverneur général Pasquier et le protectorat ont, signé le 24 novembre 1930 avec la compagnie indochinoise d'électricité une convention ayant pour objet d'électrifier le delta : 500 kilomètres de ligne seront équipés : 1932 : Hanoi-Bac-Ninh-Bac-Giang; 1933 : Hanoi-Sontay-Tông; 1934 : Hanoi-Nam-Dinh-Hung-Yên-Thai-Binh; 1934-1935 : Hanoi Haïphong; 1935 : Phuc-Yên-Vinh-Yên; 1936 : Tam-Dao-Viétri, Phú-Lộc-Thái Nguyên, Ninh-Binh-Phú-Lô. Les annuités à payer par le Gouvernement général s'élèveront à 230.000 piastres en 1934 pour atteindre progressivement 380.000 piastres en 1938 et les années suivantes. Le prix du kilowatt-heure ressortira à 0$ 30. Le chômage. — Eu égard au chômage qui frappe assez sévèrement la région industrielle des charbonnages et où 10.000 ouvriers ont été renvoyés j'ai nommé un administrateur pour reprendre la question du peuplement de la moyenne région. Il paraît paradoxal, en effet, que des terres proches et vraisemblablement fertiles demeurent en friches, alors que sept millions d'hommes grouillent littéralement dans un delta de 14.500 kilomètres carrés, représentant un peuplement moyen de 482 habitants au kilomètre carré. Aussi bien m'a-t-il paru que les sanctions disponibles pourraient être dirigées sur les terres de la moyenne région pour les mettre en valeur avant d'en devenir les propriétaires. Je n'aborderai ce problème qu'après m'être entouré de tous les conseils et de toutes les garanties nécessaires auprès des autorités indigènes. E) La facilité des échanges Ces mesures qui tendent à améliorer la vie de la masse, ne serviraient de rien si
ressortira à 0$ 30. Le chômage. — Eu égard au chômage qui frappe assez sévèrement la région industrielle des charbonnages et où 10.000 ouvriers ont été renvoyés j'ai nommé un administrateur pour reprendre la question du peuplement de la moyenne région. Il paraît paradoxal, en effet, que des terres proches et vraisemblablement fertiles demeurent en friches, alors que sept millions d'hommes grouillent littéralement dans un delta de 14.500 kilomètres carrés, représentant un peuplement moyen de 482 habitants au kilomètre carré. Aussi bien m'a-t-il paru que les sanctions disponibles pourraient être dirigées sur les terres de la moyenne région pour les mettre en valeur avant d'en devenir les propriétaires. Je n'aborderai ce problème qu'après m'être entouré de tous les conseils et de toutes les garanties nécessaires auprès des autorités indigènes. E) La facilité des échanges Ces mesures qui tendent à améliorer la vie de la masse, ne serviraient de rien si elles n'étaient pas complétées par l'organisation d'un système commercial approprié au pays. Il est bien évident par exemple que la crise a produit une contraction sévère des échanges économiques au Tonkin : La valeur des exportations du Tonkin a diminué de 3/5 de 1927 à 1931 et le commerce total spécial à l'import et à l'export n'est plus, en 1931, que de la moitié de 1927. Vous pouvez juger ainsi de la diminution du pouvoir d'achat de nos clients étrangers habituels. D'autre part, la Chine qui vendait à l'Union indochinoise, en 1913, 31 % de son commerce spécial d'importation, ne lui a vendu l'an passé que 13%. Ce résultat est dû à l'application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial dont la protection est devenue aujourd'hui trop élevée par suite de la diminution du pouvoir d'achat des agriculteurs tonkinois. Le Chef de la Colonie a demandé au Département la modification du tarif franco-chinois. Il en résultera une diminution appréciable du prix des marchandises importées de Chine et partant du prix de l'existence. Certains d'entre vous ont attiré mon attention sur l'opportunité de diminuer les droits actuels desortie sur les riz afin d'en faciliter l'export et
spécial à l'import et à l'export n'est plus, en 1931, que de la moitié de 1927. Vous pouvez juger ainsi de la diminution du pouvoir d'achat de nos clients étrangers habituels. D'autre part, la Chine qui vendait à l'Union indochinoise, en 1913, 31 % de son commerce spécial d'importation, ne lui a vendu l'an passé que 13%. Ce résultat est dû à l'application de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial dont la protection est devenue aujourd'hui trop élevée par suite de la diminution du pouvoir d'achat des agriculteurs tonkinois. Le Chef de la Colonie a demandé au Département la modification du tarif franco-chinois. Il en résultera une diminution appréciable du prix des marchandises importées de Chine et partant du prix de l'existence. Certains d'entre vous ont attiré mon attention sur l'opportunité de diminuer les droits actuels desortie sur les riz afin d'en faciliter l'export et la vente. Le droit depuis la loi de 1931 est ad valorem. Il est très réduit et le même qu'en Birmanie et au Siam. La réduction demandée serait pratiquement sans incidence sur le marché tout en privant le Gouvernement général d'une recette appréciable. L'ÉVEIL DE L'INDOCHINE SITUATION FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE Nous sommes en pleine crise. Alors qu'en 1926, Haïphong exportait 148.000 tonnes de riz, en 1930, il n'en exportait plus que 64.000 et 33.000 en 1931. Nos acheteurs habituels, les Chinois, sont durement atteints par la dévalorisation de l'argent métal ; blé et maïs ont baissé de prix ; nous produisons trop cher pour les Chinois appauvris. Aussi le prix des cent kilogrammes de paddy qui était de 4$ au dixième mois de 1930 tombait à 2$ 50 au cinquième mois de 1931 et se maintient à ce cours encore actuellement. Il importe donc que le rendement de la rizière puisse être abaissé et le prix de la vie diminué, je ne vois pas d'autre remède au problème des finances publiques que la réduction des dépenses et l'allégement progressif des charges du contribuable. Les résultats du passé La charge fiscale qui s'élevait à environ 12 millions de piastres pour le
Nous sommes en pleine crise. Alors qu'en 1926, Haïphong exportait 148.000 tonnes de riz, en 1930, il n'en exportait plus que 64.000 et 33.000 en 1931. Nos acheteurs habituels, les Chinois, sont durement atteints par la dévalorisation de l'argent métal ; blé et maïs ont baissé de prix ; nous produisons trop cher pour les Chinois appauvris. Aussi le prix des cent kilogrammes de paddy qui était de 4$ au dixième mois de 1930 tombait à 2$ 50 au cinquième mois de 1931 et se maintient à ce cours encore actuellement. Il importe donc que le rendement de la rizière puisse être abaissé et le prix de la vie diminué, je ne vois pas d'autre remède au problème des finances publiques que la réduction des dépenses et l'allégement progressif des charges du contribuable. Les résultats du passé La charge fiscale qui s'élevait à environ 12 millions de piastres pour le budget local du Tonkin en 1920 atteignait près de 22 millions en 1930, et un peu plus de 19 millions pour 1931. Il s'élèvera à 17.842.000 $ en 1933 dont 11.788.171 $ pour le budget local et 6.054.550 $ pour les budgets provinciaux. Au cours des douze dernières années considérées, les plus-values indiquent une progression de la fiscalité et un contrôle plus strict des inscriptions aux rôles communaux ; ceux qui avaient jusqu'à présent trouvé le moyen de s'y soustraire n'étaient pas parmi les plus pauvres. Les résultats de l'exercice 1931 en matière d'impôts sur rôles ont été satisfaisants puisque les droits constatés ont été supérieurs de 600.000 $ environ à ceux de 1930. Les résultats de l'exercice 1932 n'ont pas déjoué non plus les prévisions budgétaires; le peu d'impôts qui reste à payer pourra l'être après la récolte du dixième mois. Mais aujourd'hui la limite des facultés contributives est atteinte. La politique nécessaire. a) Les dégrèvements. — En prévision de la crise persistante, j'ai doté, tout d'abord, le chapitre des dégrèvements du budget local du Tonkin de 1933 de 111.500 piastres contre 29.500 en 1932. De même, j'ai doté le chapitre des dégrèvements des 27 budgets provinciaux du Tonkin
les plus-values indiquent une progression de la fiscalité et un contrôle plus strict des inscriptions aux rôles communaux ; ceux qui avaient jusqu'à présent trouvé le moyen de s'y soustraire n'étaient pas parmi les plus pauvres. Les résultats de l'exercice 1931 en matière d'impôts sur rôles ont été satisfaisants puisque les droits constatés ont été supérieurs de 600.000 $ environ à ceux de 1930. Les résultats de l'exercice 1932 n'ont pas déjoué non plus les prévisions budgétaires; le peu d'impôts qui reste à payer pourra l'être après la récolte du dixième mois. Mais aujourd'hui la limite des facultés contributives est atteinte. La politique nécessaire. a) Les dégrèvements. — En prévision de la crise persistante, j'ai doté, tout d'abord, le chapitre des dégrèvements du budget local du Tonkin de 1933 de 111.500 piastres contre 29.500 en 1932. De même, j'ai doté le chapitre des dégrèvements des 27 budgets provinciaux du Tonkin de 100.000 $ environ, ce qui porte approximativement le crédit global des dégrèvements à 211.500$. b) Le futur régime fiscal.—Nous avons tenté ensuite de mieux répartir le poids des impôts. L'impôt indigène reste toujours basé sur la responsabilité collective des villages. Mais, dans ce pays, nous ne pouvons pas encore atteindre l'individu, ni au point de vue administratif, ni au point de vue fiscal. Il ne faut donc pas compter parvenir tout de suite à proportionner parfaitement l'impôt de chaque Annamite à son revenu, et le maintien du taux minimum de deux piastres cinquante s'imposera longtemps encore. Nous tâcherons cependant de réaliser un progrès en faisant contribuer plus largement aux charges publiques les classes aisées de la société annamite. Au droit fixe de base à deux piastres cinquante, nous avons envisagé de superposer un droit proportionnel au revenu qui touchera individuellement les plus fortunés. Tout Annamite possédant un revenu annuel supérieur à six cents piastres serait inscrit sur le rôle nominatif et astreint au paiement d'un droit progressif qui rapprocherait sensiblement, à revenu égal, le chiffre d'impôt payé par les Annamites de celui que paient les Français. c) L'amélioration du système de perception. — L'impôt est exclusivement perçu au chef-lieu
atteindre l'individu, ni au point de vue administratif, ni au point de vue fiscal. Il ne faut donc pas compter parvenir tout de suite à proportionner parfaitement l'impôt de chaque Annamite à son revenu, et le maintien du taux minimum de deux piastres cinquante s'imposera longtemps encore. Nous tâcherons cependant de réaliser un progrès en faisant contribuer plus largement aux charges publiques les classes aisées de la société annamite. Au droit fixe de base à deux piastres cinquante, nous avons envisagé de superposer un droit proportionnel au revenu qui touchera individuellement les plus fortunés. Tout Annamite possédant un revenu annuel supérieur à six cents piastres serait inscrit sur le rôle nominatif et astreint au paiement d'un droit progressif qui rapprocherait sensiblement, à revenu égal, le chiffre d'impôt payé par les Annamites de celui que paient les Français. c) L'amélioration du système de perception. — L'impôt est exclusivement perçu au chef-lieu de la province et toutes les sommes dues par le Trésor public sont payables au même endroit. Il en résulte des pertes de temps considérables pour les collectors d'impôts ainsi que pour les pensionnés. J'ai donc institué une commission chargée d'examiner la possibilité d'assurer l'acquittement des impôts et des dettes du Trésor aux sièges des phu et des huyên comme cela se pratique en France où le percepteur reçoit et paie les sommes dues à jour fixe dans chaque village important. Il en résultera une économie de temps appréciable et un allégement des frais des contribuables. d) Les budgets provinciaux. — Les budgets provinciaux, créés en 1930, sont alimentés, d'une part au moyen d'une subvention du Gouvernement général par le jeu d'un prélèvement sur le fonds commun de l'Administration provinciale et, d'autre part, par des centièmes additionnels aux divers impôts perçus pour le compte du budget local. Au cours de leurs deux premières années d'existence ces organismes se sont équilibrés comme suit : Fonds de concours de concours Total 1931, . . 3.379.200 3 068.000 6.447.200 1932.. . 3.379.200 3.030.100 6.409.300 Or, pour l'exercice 1933, le Gouvernement général s'est trouvé dans l'obligation de diminuer de 400.000 piastres le montant de
du Trésor aux sièges des phu et des huyên comme cela se pratique en France où le percepteur reçoit et paie les sommes dues à jour fixe dans chaque village important. Il en résultera une économie de temps appréciable et un allégement des frais des contribuables. d) Les budgets provinciaux. — Les budgets provinciaux, créés en 1930, sont alimentés, d'une part au moyen d'une subvention du Gouvernement général par le jeu d'un prélèvement sur le fonds commun de l'Administration provinciale et, d'autre part, par des centièmes additionnels aux divers impôts perçus pour le compte du budget local. Au cours de leurs deux premières années d'existence ces organismes se sont équilibrés comme suit : Fonds de concours de concours Total 1931, . . 3.379.200 3 068.000 6.447.200 1932.. . 3.379.200 3.030.100 6.409.300 Or, pour l'exercice 1933, le Gouvernement général s'est trouvé dans l'obligation de diminuer de 400.000 piastres le montant de sa subvention. Mon prédécesseur avait décidé de pallier à cette insuffisance par la suppression radicale des travaux neufs. J'ai préféré réduire définitivement de 3 % les dépenses de personnel et de 20 % celles de matériel, autres que l'assistance médicale. J'ai ainsi trouvé la compensation nécessaire à la subvention disparue. Il s'agit maintenant de donner aux budgets provinciaux, par le jeu combiné de l'impôt de la contribution du Gouvernement général et même de l'emprunt, l'élasticité et le rendement nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. e) L'avenir. — En ce qui concerne le budget local proprement dit, le compte définitif de l'exercice 1931 nous n'avons pas d'excédents de recettes à verser à la caisse de réserve, mais pas non plus de déficit. Le bilan de 1932 sera, sans doute, aussi satisfaisant. Pour 1933, notre effort devra tendre à comprimer le plus possible les dépenses projetées en raison du rendement médiocre probable des impôts. Je sais que les difficultés de l'heure incitent certains à chercher des remèdes séduisants pour équilibrer le budget, inflation ou déstabilisation de la piastre. Mais vous avez déjà deviné le caractère spécieux et factice de pareils procédés. f) Les budgets communaux. — En ce qui concerne les
Il s'agit maintenant de donner aux budgets provinciaux, par le jeu combiné de l'impôt de la contribution du Gouvernement général et même de l'emprunt, l'élasticité et le rendement nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. e) L'avenir. — En ce qui concerne le budget local proprement dit, le compte définitif de l'exercice 1931 nous n'avons pas d'excédents de recettes à verser à la caisse de réserve, mais pas non plus de déficit. Le bilan de 1932 sera, sans doute, aussi satisfaisant. Pour 1933, notre effort devra tendre à comprimer le plus possible les dépenses projetées en raison du rendement médiocre probable des impôts. Je sais que les difficultés de l'heure incitent certains à chercher des remèdes séduisants pour équilibrer le budget, inflation ou déstabilisation de la piastre. Mais vous avez déjà deviné le caractère spécieux et factice de pareils procédés. f) Les budgets communaux. — En ce qui concerne les budgets communaux, organisés par l'arrêté du 12 août 1921, mes prédécesseurs ont porté successivement à 500 puis à 2.000 $ le chiffre minimum des ressources à partir desquelles leur création est permise, ce qui permet d'espérer que les finances villageoises seront désormais gérées avec d'autant plus de désintéressement et de compréhension que l'arrêté du 27 mai 1932 précise les attributions jusqu'ici insuffisamment déterminées des autorités communales. g) L'alcool. — C'est pour donner en grande partie satisfaction aux vœux si souvent exprimés par les Représentants du Peuple annamite que le Chef de la Colonie a modifié profondément le régime de l'alcool au Tonkin et a préparé une législation qui entrera en vigueur dès le mois de juillet 1933. Toute personne, toute société désireuse d'ouvrir une distillerie doit en obtenir l'autorisation du Directeur des Douanes et Régies. Une licence lui est délivrée chaque année ; elle est renouvelable sur simple demande si son titulaire se conforme aux lois et règlements. Chaque distillerie est soumise à « l'exercice ». Toutes les entrées de matières premières et toutes les sorties d'alcool ont à être contrôlées par un agent de la régie chargé de la surveillance. La vente est assurée par des marchands en gros
compréhension que l'arrêté du 27 mai 1932 précise les attributions jusqu'ici insuffisamment déterminées des autorités communales. g) L'alcool. — C'est pour donner en grande partie satisfaction aux vœux si souvent exprimés par les Représentants du Peuple annamite que le Chef de la Colonie a modifié profondément le régime de l'alcool au Tonkin et a préparé une législation qui entrera en vigueur dès le mois de juillet 1933. Toute personne, toute société désireuse d'ouvrir une distillerie doit en obtenir l'autorisation du Directeur des Douanes et Régies. Une licence lui est délivrée chaque année ; elle est renouvelable sur simple demande si son titulaire se conforme aux lois et règlements. Chaque distillerie est soumise à « l'exercice ». Toutes les entrées de matières premières et toutes les sorties d'alcool ont à être contrôlées par un agent de la régie chargé de la surveillance. La vente est assurée par des marchands en gros ou des débitants au détail munis d'une licence spéciale ; le distillateur, en dehors du paiement des taxes et de l'observation des règles commandées par l'hygiène publique, garde toute liberté d'organiser comme il l'entend ses procédés de fabrication, d'embouteillage, d'étiquetage, de publicité et de mise en vente ; il est libre de fixer les prix de ses produits. En somme, c'est le régime libéral qui est en vigueur en France, en Cochinchine, et dans tous les pays civilisés où ne fonctionne pas le système de la prohibition . E. P. A. PAGES L'EVEIL DE L'INDOCHINE « L'Annam Etudiant » a reproduit un article de M. Recouly (l'écrivain que M. Pasquier avait fait venir de France pour l'accompagner aux îles Philippines, à l'exclusion de tout écrivain indochinois, dont nous détachons deux passages ; le premier fera plaisir aux fonctionnaires de la Colonie et l'autre les amusera. On sait qu'au Palais Puginier on avait coutume, il y a deux ans, de dire, entre amis (mais les murs ont des oreilles et certains amis des langues indiscrètes) que les trois quarts des fonctionnaires des Services Civils (les autres étant inexistants) étaient des crétins. Il faut croire que, depuis, on a dû reconnaître que