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de la loi du 23 février 1901 et les textes qui ont modifié et complété en ce qui concerne la position de disponibilité des membres du corps préfectoral; Vu l'ordonnance du 3 juin 1914 portant organisation provisoire du statut de l'administration préfectorale; Vu la loi du 9 septembre 1917; Vu le décret du 19 juin 1950, modifié par le décret du 14 juin 1951, portant statut particulier du corps préfectoral; Vu l'arrêt du conseil d'Etat en sa formation du 12 mars 1952 concernant la situation administrative de M. Lambry, sous-préfet de 2ème classe, Décrète: Art. 1er. — M. Lambry (Pierre), sous-préfet de 2ème classe en position d'expectative, est placé en position de disponibilité, avec demi traitement, à compter du 1er janvier 1916. Art. 2. — M. Lambry, sous-préfet de 2ème classe, est placé en position de disponibilité, avec un traitement annuel de 50.000 F, à compter du 11 septembre 1947. Art. 3. — Le traitement de disponibilité attribué à M. Lambry, sous-préfet de 2ème classe, est fixé, à compter du 21 juin 1950, au montant des retenues pour la retraite afférant au traitement d'activité de son grade. Art. 4. — Le ministre de l'intérieur est Chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret n° 52-1080 du 23 septembre 1952 modifiant le décret du 28 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte et le décret du 15 octobre 1933 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer, ainsi qu'à la formation des officiers de réserve de la marine. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'Etat à la marine, Vu les articles 39, 40 et 42 de la loi du 4 mars 1929. modifiées par l'article 5 de la loi n° 52-857 du
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres: Le ministre de l'intérieur, CHARLES BRUNE. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Décret n° 52-1080 du 23 septembre 1952 modifiant le décret du 28 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte et le décret du 15 octobre 1933 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer, ainsi qu'à la formation des officiers de réserve de la marine. Le président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale et du secrétaire d'Etat à la marine, Vu les articles 39, 40 et 42 de la loi du 4 mars 1929. modifiées par l'article 5 de la loi n° 52-857 du 21 juillet 1952, portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte; Vu le décret du 15 août 1933 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer; Vu les articles 40 et 41 du décret modifié du 26 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte, et du personnel des musiques de la flotte, Décrète : Art. 1er. — Le titre de la section IV du décret du 26 novembre 1937 est remplacé par le suivant: « Avancement aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et d'ingénieur mécanicien de 2e classe ». Art. 2. — L'article 40 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 40. — Deux écoles destinées, l'une à former des officiers de marine, l'autre des ingénieurs mécaniciens, recrutés dans le corps des équipages de la flotte, fonctionnent sous les noms respectifs de l'école des élèves officiers de marine et de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. » « L'admission à chacune de ces écoles a lieu par voie de concours. La durée des études y est
41 du décret modifié du 26 novembre 1937 portant organisation du corps des équipages de la flotte, et du personnel des musiques de la flotte, Décrète : Art. 1er. — Le titre de la section IV du décret du 26 novembre 1937 est remplacé par le suivant: « Avancement aux grades d'enseigne de vaisseau de 1re classe et d'ingénieur mécanicien de 2e classe ». Art. 2. — L'article 40 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 40. — Deux écoles destinées, l'une à former des officiers de marine, l'autre des ingénieurs mécaniciens, recrutés dans le corps des équipages de la flotte, fonctionnent sous les noms respectifs de l'école des élèves officiers de marine et de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. » « L'admission à chacune de ces écoles a lieu par voie de concours. La durée des études y est en principe de deux années et peut être réduite si les circonstances l'exigent. » « Les règles relatives au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement de ces écoles sont fixées par arrêté ministériel ». Art. 3. — L'article 41 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: « Art. 41. — Sanction des études à l'école des élèves officiers de marine et à l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. » 1. — Les élèves admis à l'école des élèves officiers de marine et à l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale suivent les cours respectivement en qualité d'élèves officiers de marine et d'élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. Ils conservent la solde de leur ancien grade si elle est supérieure à celle des élèves de l'école navale et des élèves des équipages ingénieurs mécaniciens. » 2. — Ceux qui satisfont aux examens de sortie de l'école des élèves officiers de marine et de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale sont admis à l'école d'application et sont nommés respectivement aux grades d'enseigne de vaisseau de 2e classe et d'ingénieur mécanicien de 3e classe, dans les conditions fixées par les décrets relatifs à
— Sanction des études à l'école des élèves officiers de marine et à l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. » 1. — Les élèves admis à l'école des élèves officiers de marine et à l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale suivent les cours respectivement en qualité d'élèves officiers de marine et d'élèves officiers mécaniciens de la marine nationale. Ils conservent la solde de leur ancien grade si elle est supérieure à celle des élèves de l'école navale et des élèves des équipages ingénieurs mécaniciens. » 2. — Ceux qui satisfont aux examens de sortie de l'école des élèves officiers de marine et de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale sont admis à l'école d'application et sont nommés respectivement aux grades d'enseigne de vaisseau de 2e classe et d'ingénieur mécanicien de 3e classe, dans les conditions fixées par les décrets relatifs à l'organisation de l'école navale et de l'école des équipages ingénieurs mécaniciens. » 3. — Ceux qui n'ont pas satisfait aux examens de sortie de première ou de deuxième année sont remis au service général. » « Un élève ne peut être autorisé à redoubler une année d'études que dans les deux circonstances suivantes : » 1° Si, par suite de maladie ayant occasionné une suspension de travail, il n'a pu subir les examens exigés pour être classé ; » 2° Si, n'ayant pas obtenu la moyenne exigée aux examens de sortie de première et de deuxième année, il est l'objet d'une proposition du conseil d'instruction de l'école à laquelle il appartient tendant à ce qu'il ne soit pas licencié de cette école. » « Un élève ne peut faire partie de l'école des élèves officiers de marine ou de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale pendant plus de trois ans que dans des circonstances exceptionnelles, par décision spéciale du secrétaire d'Etat à la marine après avis du conseil d'instruction de l'école intéressée. » « Un élève peut être renvoyé de ces écoles en cas de paresse ou d'inconduite habituelle, de faute grave contre la discipline, de faute
deux circonstances suivantes : » 1° Si, par suite de maladie ayant occasionné une suspension de travail, il n'a pu subir les examens exigés pour être classé ; » 2° Si, n'ayant pas obtenu la moyenne exigée aux examens de sortie de première et de deuxième année, il est l'objet d'une proposition du conseil d'instruction de l'école à laquelle il appartient tendant à ce qu'il ne soit pas licencié de cette école. » « Un élève ne peut faire partie de l'école des élèves officiers de marine ou de l'école des élèves officiers mécaniciens de la marine nationale pendant plus de trois ans que dans des circonstances exceptionnelles, par décision spéciale du secrétaire d'Etat à la marine après avis du conseil d'instruction de l'école intéressée. » « Un élève peut être renvoyé de ces écoles en cas de paresse ou d'inconduite habituelle, de faute grave contre la discipline, de faute contre l'honneur. » « Le renvoi est prononcé par le secrétaire d'Etat, sur avis conforme du conseil d'instruction de l'école intéressée. » « Les élèves éliminés de ces écoles sont nommés au service général, soit avec leur ancien grade, soit, en cas d'inconduite ou de faute grave, avec le grade fixé par le secrétaire d'Etat à la marine, dans les conditions prévues par le décret relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer. » « Un élève éliminé ou renvoyé ne peut être readmis ». Art. 4. — L'article 1er de l'article 45 du décret du 15 août 1933 est abrogé et remplacé par le suivant: « 1. — Les jeunes gens admis à l'école navale, à l'école des élèves officiers de la marine, à l'école des équipages ingénieurs mécaniciens, à l'école des équipages officiers mécaniciens de la marine nationale, à l'école du commissariat de la marine, contractent au titre de l'armée de mer un engagement les liant au service à partir du jour fixé pour leur admission à l'école jusqu'au terme de six ans comptés de leur sortie de l'école ». Art. 5. — Le ministre de la défense nationale
fixé par le secrétaire d'Etat à la marine, dans les conditions prévues par le décret relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer. » « Un élève éliminé ou renvoyé ne peut être readmis ». Art. 4. — L'article 1er de l'article 45 du décret du 15 août 1933 est abrogé et remplacé par le suivant: « 1. — Les jeunes gens admis à l'école navale, à l'école des élèves officiers de la marine, à l'école des équipages ingénieurs mécaniciens, à l'école des équipages officiers mécaniciens de la marine nationale, à l'école du commissariat de la marine, contractent au titre de l'armée de mer un engagement les liant au service à partir du jour fixé pour leur admission à l'école jusqu'au terme de six ans comptés de leur sortie de l'école ». Art. 5. — Le ministre de la défense nationale et le secrétaire d'Etat à la marine sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 23 septembre 1952. 'ANTOINE PINAY. Par le président du conseil des ministres: le ministre de la défense nationale, R. PLEVEN. Le secrétaire d'Etat à la marine, JACQUES GAVINI. Liste complète, par ordre de mérité, des candidats admis à la suite de l'examen de rappel des preuves d'aptitude physique, au concours d'admission à l'école spéciale militaire interarmes. Clavier (Henry-Franck), maréchal des logis, compagnie de circulation routière n° 253. Raynal (Paul-Victor), sergent, 14e R.I.C.P. Baranger (Jacques-Eugène), adjudant, compagnie des services n° 480. Morcoe (Patrice), sergent, 42e bataillon des transmissions. Ces sous-officiers se présenteront au général commandant l'école spéciale militaire interarmes le lundi 29 septembre 1952. Désignations, pour servir sur les théâtres d'opérations extérieures, des sous-officiers appartenant aux armes et services généraux par la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Tour de départ aux théâtres d'opérations extérieures à la date du 1er juillet 1952 [Journal officiel du 3 juillet 1952, pp. 6628 et suivantes] . Les chefs de corps et leurs services devront, dès réception des présentes désignations : 1° Faire procéder à
d'Etat à la marine, JACQUES GAVINI. Liste complète, par ordre de mérité, des candidats admis à la suite de l'examen de rappel des preuves d'aptitude physique, au concours d'admission à l'école spéciale militaire interarmes. Clavier (Henry-Franck), maréchal des logis, compagnie de circulation routière n° 253. Raynal (Paul-Victor), sergent, 14e R.I.C.P. Baranger (Jacques-Eugène), adjudant, compagnie des services n° 480. Morcoe (Patrice), sergent, 42e bataillon des transmissions. Ces sous-officiers se présenteront au général commandant l'école spéciale militaire interarmes le lundi 29 septembre 1952. Désignations, pour servir sur les théâtres d'opérations extérieures, des sous-officiers appartenant aux armes et services généraux par la direction du personnel militaire de l'armée de terre. Tour de départ aux théâtres d'opérations extérieures à la date du 1er juillet 1952 [Journal officiel du 3 juillet 1952, pp. 6628 et suivantes] . Les chefs de corps et leurs services devront, dès réception des présentes désignations : 1° Faire procéder à toutes les vaccinations réglementaires pour le personnel désigné, reconnu apte physiquement; 2° Faire enregistrer ce personnel de la permission complète de départ colonial. I. — MAINTENANCE DE DÉCEMBRE 1962 A. — SOUS-OFFICIERS DU SERVICE GÉNÉRAL I. — Arme blindée et cavalerie. Adjudants-chefs. Resasco (R.), ! « R. S. A. Landry (P.), 8e hussards. Moysan (J.), 12e cuirassiers. Deixonne (J.), 1er hussards. Adjudants. Vanacker (G.), 12e R. C. A. Brecelleixère (P.), 12e R. C. A. Buissonnière (G.), G. S. E. E. M. S., Paris. Adheray (A.), 12e R. C. A. Monbec (R.), 6e dragons. Camus (A.), 8e cuirassiers. Maréchaux des logis-majors. Rebourg (M.), 7e cuirassiers. Haupt (M.), 16e dragons. Lecomte (G.), 7e cuirassiers. Lesausse (L.), 2e R. C. A. Maréchaux des logis chefs. Rittaud (G.), 12e cuirassiers. Moyse (R.), 7e cuirassiers. Bizard (J.), 4e R. C. A. Gagelin (J.), 8e hussards. Mazouz (O.), 1er cuirassiers. Fontaine (X.), 1er R. C. A. Hegoburu (P.), 3e cuirassiers, Dupret (J.), 1er R. S. M. Soulier (J.), 8e cuirassiers. Mauss (F.), 5e R. C. A. Deruyck (E.), 7e cuirassiers. Jolivet (A.), 3e R. C. A. Letissierand (A.), 16e dragons. Lhuillier (P.), 16e dragons. Me (T.), 16e dragons. Maréchaux des logis. Bakouche (J.), G. I. T.
(P.), 8e hussards. Moysan (J.), 12e cuirassiers. Deixonne (J.), 1er hussards. Adjudants. Vanacker (G.), 12e R. C. A. Brecelleixère (P.), 12e R. C. A. Buissonnière (G.), G. S. E. E. M. S., Paris. Adheray (A.), 12e R. C. A. Monbec (R.), 6e dragons. Camus (A.), 8e cuirassiers. Maréchaux des logis-majors. Rebourg (M.), 7e cuirassiers. Haupt (M.), 16e dragons. Lecomte (G.), 7e cuirassiers. Lesausse (L.), 2e R. C. A. Maréchaux des logis chefs. Rittaud (G.), 12e cuirassiers. Moyse (R.), 7e cuirassiers. Bizard (J.), 4e R. C. A. Gagelin (J.), 8e hussards. Mazouz (O.), 1er cuirassiers. Fontaine (X.), 1er R. C. A. Hegoburu (P.), 3e cuirassiers, Dupret (J.), 1er R. S. M. Soulier (J.), 8e cuirassiers. Mauss (F.), 5e R. C. A. Deruyck (E.), 7e cuirassiers. Jolivet (A.), 3e R. C. A. Letissierand (A.), 16e dragons. Lhuillier (P.), 16e dragons. Me (T.), 16e dragons. Maréchaux des logis. Bakouche (J.), G. I. T. C. M. Fréjus. Marthe (G.), 30e dragons. Thorel (J.), 3e R. S. A. Comajon (R.), E. A. A. B. C. Saumur. Rivollet (E.), 16e dragons. Besson (M.), 9e R. C. A. Grandpierre (S.), 12 R. C. A. Mathieu (J.), 501e R. C. C. Pellet (R.), 7e R. C. A. Tchernienko (P.), 12e dragons. Melisson (E.), 12e dragons. Doyen (L.), 7e cuirassiers. Domerc (A.), 8e cuirassiers. Dulixère (M.), 7e R. C. A. Gluneau (F.), 2e cuirassiers. Saumon (J.), 16e dragons. Buschiazzo (J.), 11e cuirassiers. Laurent (G.), 12e R. C. A. Petit (G.), 7e R. G. A. Latour (M.), 9e R C. A. Millot (P.), 12e R. C. A. Jeandon (M.), 5e R. C. A. Morlet (R.), E. A. B. C. Alger. Régault (J.), 2e R. C. A. Godot (D.), 4e R. S. M. Nozerand (P.), 2e hussards. Nondedeu (A.), 2e R. C. A. Olhasque (A.), E. A. B. C. Alger. Pire (G.), E. A. B. C. Alger. Humblot (P.), 12e cuirassiers. Michel, dit Baron (C.), 12e R. G. A. H. — Artillerie. Adjudants-chefs. Balthazar (E.), comp. des services n° 5. Laboue (M.), 32e R. A. Julienne (J.), 64e R. A. Plubel (R.), 68e R. A. Royer (G.), 1er R. A. Gressinger
(P.), 12e dragons. Melisson (E.), 12e dragons. Doyen (L.), 7e cuirassiers. Domerc (A.), 8e cuirassiers. Dulixère (M.), 7e R. C. A. Gluneau (F.), 2e cuirassiers. Saumon (J.), 16e dragons. Buschiazzo (J.), 11e cuirassiers. Laurent (G.), 12e R. C. A. Petit (G.), 7e R. G. A. Latour (M.), 9e R C. A. Millot (P.), 12e R. C. A. Jeandon (M.), 5e R. C. A. Morlet (R.), E. A. B. C. Alger. Régault (J.), 2e R. C. A. Godot (D.), 4e R. S. M. Nozerand (P.), 2e hussards. Nondedeu (A.), 2e R. C. A. Olhasque (A.), E. A. B. C. Alger. Pire (G.), E. A. B. C. Alger. Humblot (P.), 12e cuirassiers. Michel, dit Baron (C.), 12e R. G. A. H. — Artillerie. Adjudants-chefs. Balthazar (E.), comp. des services n° 5. Laboue (M.), 32e R. A. Julienne (J.), 64e R. A. Plubel (R.), 68e R. A. Royer (G.), 1er R. A. Gressinger (P.), S. E. P. R. 2e R. M. Adjudants. Cousin (M.), 421e R. A. A. Imbert (M.), 33e R. A. Leblanc (R.), pt art, 6e R. M. Charreton (G.), 93e R. A. Ascensio (G.), cdt F. T. A. A. F. N. Guezrin (P.), 60e R. A., 25 Septembre 1952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9263 V. — Cadre des agents de chancellerie. Maréchaux des logis-majors. Filliatre (R.), 32e R. A. Nicolle (M.), 32e R. A. Maréchaux des logis chefs. Armand (M.), 2/24e R. A. Bisping (P.), 3/24e R. A. Roillon (C.), 2/24e R. A. Firmin (J.), C. A. R. n° 1. Lecerf (P.), C. A. R. n° 6. Legras (M.), 32e R. A. Martini (E.), 2/24e R. A. Moreau (J.), C. A. R. n° 7. Turlot (G.), 93e R. A. Mannessier (B.), G. A. O. A. 2. Gotillon (J.), 2/24e R. A. Maréchaux des logis. Bonnet (L.), E. A. A. Brass (P.), G. A. R. n° 6. Deltreuil (G.), 2/24e R. A. Girard (R.), 68e R. A. Grosso (J.), 402 R. A. A. Guillot (P.), 61e R. A. A. Lacroix (G.), 65e R. A. Machard (G.), C. A. R. n° 1, Segui (R.), 65e R. A. Soret (E.), E.
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE 9263 V. — Cadre des agents de chancellerie. Maréchaux des logis-majors. Filliatre (R.), 32e R. A. Nicolle (M.), 32e R. A. Maréchaux des logis chefs. Armand (M.), 2/24e R. A. Bisping (P.), 3/24e R. A. Roillon (C.), 2/24e R. A. Firmin (J.), C. A. R. n° 1. Lecerf (P.), C. A. R. n° 6. Legras (M.), 32e R. A. Martini (E.), 2/24e R. A. Moreau (J.), C. A. R. n° 7. Turlot (G.), 93e R. A. Mannessier (B.), G. A. O. A. 2. Gotillon (J.), 2/24e R. A. Maréchaux des logis. Bonnet (L.), E. A. A. Brass (P.), G. A. R. n° 6. Deltreuil (G.), 2/24e R. A. Girard (R.), 68e R. A. Grosso (J.), 402 R. A. A. Guillot (P.), 61e R. A. A. Lacroix (G.), 65e R. A. Machard (G.), C. A. R. n° 1, Segui (R.), 65e R. A. Soret (E.), E. A. A. Champ (P.), 13e R. A. Menant (S.), G. G. A. Bettembourg (IL), 401e R. A. A. Larue (L), 435e G. A. A. Poisson (B.), 401e R. A. A. Adjudants-chefs. Hericher (R.), E. M. Subd. Caen. Guyard (L.), E. M. C. S. T. Tunisie. Raineteau (A.), E. M. Subd. Limoges. Adjudants. Davoine (L.), C. A. R. n° 8. Ledeuil (M.), E. M. Subd. Oujda. Loustalot (R.), E. M. 1er C. A. Jallere (J.), E. M. Subd. Vannes. Pennarun (Y.), E. M. 3e R. M. B. — Sous-officiers des troupes Sergents-majors. Orliac (A.), E. M. Subd. Montaillas. Chanpentier (R.), D. P. M. A. T. Mathey (J.), E. M. 10e R. M. Coquard (R.), E. M. C. S. F. F. Autriche. Kerautret (Y.), Base 901. Sergent-chef. Roques (R.), cabinet S. E. G. A. REPORTÉES METROPOLITAINES III. — Adjudants-chefs. Gilbert (R.), 1er E. R. T. Lancelot (V.), 52e comp. Q. G. Querre (P.), 129e E. R. G. T. Ohabaud (L.), G. T. 353. Ducroux (E.), 122e E. R. G. T. Schang (E.), 6e C. R. T. Adjudants. Béraud (P.), 1er E. R. T. Cousin (G.), E. S. M. I. A. Baret (G.), 41e comp. Q. G. Pautal (J.), G. C. R. 601.
Limoges. Adjudants. Davoine (L.), C. A. R. n° 8. Ledeuil (M.), E. M. Subd. Oujda. Loustalot (R.), E. M. 1er C. A. Jallere (J.), E. M. Subd. Vannes. Pennarun (Y.), E. M. 3e R. M. B. — Sous-officiers des troupes Sergents-majors. Orliac (A.), E. M. Subd. Montaillas. Chanpentier (R.), D. P. M. A. T. Mathey (J.), E. M. 10e R. M. Coquard (R.), E. M. C. S. F. F. Autriche. Kerautret (Y.), Base 901. Sergent-chef. Roques (R.), cabinet S. E. G. A. REPORTÉES METROPOLITAINES III. — Adjudants-chefs. Gilbert (R.), 1er E. R. T. Lancelot (V.), 52e comp. Q. G. Querre (P.), 129e E. R. G. T. Ohabaud (L.), G. T. 353. Ducroux (E.), 122e E. R. G. T. Schang (E.), 6e C. R. T. Adjudants. Béraud (P.), 1er E. R. T. Cousin (G.), E. S. M. I. A. Baret (G.), 41e comp. Q. G. Pautal (J.), G. C. R. 601. Ramary (R.), 122e E. R. G. T. Raynaud (P.), 121e R. T. Gullaud (G.), G. T. 529. Dorard (G.), 1er E. R. T, Maréchaux des logis-majors. Rogen (A.), G. T. 507. Groubet (H.), G. T. 513. Falcucci (C.), 79e comp. Q. G. Maréchaux des logis chefs. Chaigneau (G.), 85e comp. Q.G. Lemouel (L.), 11e C. R. T. Montagnon (G.), 26e E. T. Piraud (E.), C. C. R. 285. Cervellera (J.), 36 comp. de camp. Masson (H.), 121e R. T. Tcherkes (L.), 26e E. T. Poncet (M.), G. T. 502. Boo (M.), 5e C. R. T. IV. 1ère Arme Adjudants-chefs. Alleyn (R.), 118e B. T. Gril (G.), G. R. E. T. n° 10. Charvoz (R.), 8e R. T. Adjudant. Cantiran (E.), C. I, T. D. E. M. Sergents-chefs. Buffet (J.), 46e B. T. Giroudon (M.), 50e B. T. Guichard (C.), E. R. M. T. I° R. M. Halliez (J.), E. R. M. T. 2e R. M. Julien (F.), 102e G. M. T. Mallet (L.), 1er-C. S. T. Mazin (E.), 38e R. T. Thouroude (J.), 46e B. T. Train. Maréchaux des logis. Lafargues (G.), C. A. R. n° 5. Duroisel (R.), C. A. R. n° 2. Morvan (A.), E. S. M. I.
Q.G. Lemouel (L.), 11e C. R. T. Montagnon (G.), 26e E. T. Piraud (E.), C. C. R. 285. Cervellera (J.), 36 comp. de camp. Masson (H.), 121e R. T. Tcherkes (L.), 26e E. T. Poncet (M.), G. T. 502. Boo (M.), 5e C. R. T. IV. 1ère Arme Adjudants-chefs. Alleyn (R.), 118e B. T. Gril (G.), G. R. E. T. n° 10. Charvoz (R.), 8e R. T. Adjudant. Cantiran (E.), C. I, T. D. E. M. Sergents-chefs. Buffet (J.), 46e B. T. Giroudon (M.), 50e B. T. Guichard (C.), E. R. M. T. I° R. M. Halliez (J.), E. R. M. T. 2e R. M. Julien (F.), 102e G. M. T. Mallet (L.), 1er-C. S. T. Mazin (E.), 38e R. T. Thouroude (J.), 46e B. T. Train. Maréchaux des logis. Lafargues (G.), C. A. R. n° 5. Duroisel (R.), C. A. R. n° 2. Morvan (A.), E. S. M. I. A. Meyer (W.), 123e E. R. G. T. Picard (P.), 26e E. T. Bruneau (J.), G. T. 509. Franconi (C.), 129e E. R. G. T. Millereux (G.), 101e comp. Q. G, Paris (R.), 1er E. R. T. Bussard (J.), 1er E. R. T. Danne (A.), 26e E. T. Rocard (P.), 123e E. R. G. T. Pinel (D.), 129e E. R. G. T. Rigotte (R.), G. T. 512. Gallani (R.), 52e Comp. Q. G. Lombard (G.), G. T. 520. Verron (G.), 123e E. R. G. T. Fourgny (J.), G. T. 512. Hausswirth (R.), G. T. 512. Ladola (G.), 25e E. T. Sibeyrand (H.), 1er E. R. T. Pierru (M.), 121e R. T. Joly (V.), 3e C. R. T. Ropars (E.), 41e Comp. Q. G. Negre (J.), 7e C. R. T. Cros (G.), E. A. T. Tours. Tocu (J.), 129e E. R. G. T. Dugravot (S.), 85e Comp. Q. G. Couty (B.), 129e E. R. G. T. Troniou (J.), G. C. R. 602. Malgras (J.), E. A. T. Tours. Dillenseger (R.), G. T. 507. Perroteau (M.), G. T. 512. Journel (R.), G. T. 502. Sergents. Gessateur (R.), C. A. R. n° 4. Guivarch (J.), E. A. T. Montargis. Roger (J.), E. A.