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consiste à remettre l'assuré dans la situation où il aurait été si le sinistre n'avait pas eu lieu. Ce n'est pas une formule nouvelle ; c'est, au contraire une question débattue depuis le Guidon de la mer. Ei bien, cette formule n'est pas applicable ; il est absolument impossible de remettre l'assuré dans la situation où il aurait été si le sinistre n'avait pas eu lieu, parce que l'on ignore aussi absolument quelle aurait été cette situation ; il est impossible d'assurer le bénéfice espéré parce que l'on ne peut pas savoir ce qu'il sera. Cela est vrai du navire comme de la marchandise. Pour le navire, l'assurance autorisée, au moins en France, est celle du fret net, c'est-à-dire du fret brut diminué des dépenses qui lui incombent. De ces dépenses, on connaît bien celles du déplacement ; mais que seront celles de la rame et celles du port d'arrivée? On ne les sait pas. Et le bénéfice espéré de la marchandise, quel sera-t-il? On n'en sait rien. Qui serait dire quel sera le prix de telle denrée quand le navire qui en est chargé arrivera à destination? Personne, il est possible que ce bénéfice soit nul, que l'opération constitue une perte. Il est possible, pour le navire, par suite d'une relâche avec avarie, que son fret net soit absorbé. Cela arrive tous les jours. Le Code espagnol a bien imaginé qu'il y avait lieu à ristourne si, à l'arrivée à destination, le bénéfice ou le fret se trouvaient diminués. Oui, si le navire arrive. Mais s'il n'arrive pas, s'il y a sinistre en cours de voyage, que deviendra la ristourne? Ce système aurait pour conséquence de réduire sensiblement la prime dans tous les cas d'arrivée, et de faire payer par l'assureur le sinistre total dans les cas de perte. Il est évident que l'assurance du bénéfice, comme celle du fret, nécessite tout d'abord une appréciation, une estimation de ce que le plus honnêtement du monde, cette estimation sera toujours exagérée, parce que le commerçant espère toujours ; il y a, je le répète, des opérations en perte ; il
une perte. Il est possible, pour le navire, par suite d'une relâche avec avarie, que son fret net soit absorbé. Cela arrive tous les jours. Le Code espagnol a bien imaginé qu'il y avait lieu à ristourne si, à l'arrivée à destination, le bénéfice ou le fret se trouvaient diminués. Oui, si le navire arrive. Mais s'il n'arrive pas, s'il y a sinistre en cours de voyage, que deviendra la ristourne? Ce système aurait pour conséquence de réduire sensiblement la prime dans tous les cas d'arrivée, et de faire payer par l'assureur le sinistre total dans les cas de perte. Il est évident que l'assurance du bénéfice, comme celle du fret, nécessite tout d'abord une appréciation, une estimation de ce que le plus honnêtement du monde, cette estimation sera toujours exagérée, parce que le commerçant espère toujours ; il y a, je le répète, des opérations en perte ; il est clair qu'on ne les aurait pas entreprises si l'on avait pu apprécier cette perte. En sorte que pour toutes ces opérations en perte il y aurait eu, au préalable, des assurances bénéficiaires. Le système imaginé par la législation nouvelle est inapplicable; on ne peut pas assurer honnêtement, exactement le bénéfice espéré, comme semble le vouloir les dispositions légales. Que reste-t-il donc de cette législation? Une porte ouverte à la faculté de tout faire en assurance. Autrefois, on dérogeait à l'article 347 du Code de commerce, on faisait parfois des assurances de fret et de bénéfices ; la digue avait donc des fissures, mais elle maintenait encore le principe; aujourd'hui la digue n'existe plus. Cette faculté d'assurer fret et bénéfice est-elle au moins nécessaire? C'est la pratique qui répond, il est notoire que le fret est aujourd'hui moins assuré que jamais ; il n'est pas moins notable qu'un grand nombre d'armateurs et de sociétés de navigation, loin d'user des facultés qu'on leur accorde, réduisent de plus en plus leurs assurances, et conservent même un intérêt sur corps. Les assureurs auxquels je m'adresse savent bien cela. L'exposé des motifs de la loi nouvelle disait, en parlant des prohibitions encore debout, qu'elles
bénéfice espéré, comme semble le vouloir les dispositions légales. Que reste-t-il donc de cette législation? Une porte ouverte à la faculté de tout faire en assurance. Autrefois, on dérogeait à l'article 347 du Code de commerce, on faisait parfois des assurances de fret et de bénéfices ; la digue avait donc des fissures, mais elle maintenait encore le principe; aujourd'hui la digue n'existe plus. Cette faculté d'assurer fret et bénéfice est-elle au moins nécessaire? C'est la pratique qui répond, il est notoire que le fret est aujourd'hui moins assuré que jamais ; il n'est pas moins notable qu'un grand nombre d'armateurs et de sociétés de navigation, loin d'user des facultés qu'on leur accorde, réduisent de plus en plus leurs assurances, et conservent même un intérêt sur corps. Les assureurs auxquels je m'adresse savent bien cela. L'exposé des motifs de la loi nouvelle disait, en parlant des prohibitions encore debout, qu'elles « ajoutent au peu d'empressement que les capitaux montrent généralement en France à s'engager dans les entreprises maritimes ». Les assureurs savent bien que c'est là une insanité. Il y a, en France, des entreprises maritimes qui ont fait appel aux capitaux, la Compagnie des Messageries, la Compagnie Transatlantique, celle des Chargeurs-Réunis, et bien d'autres; toutes gardent un découvert sur leur matériel naval. Sous le régime de la législation précédente, quand on sollicitait les capitaux pour la formation d'une entreprise maritime, on ne se préoccupait pas de l'article 377 ; au contraire, on établissait en principe la nécessité du découvert, afin d'économiser sur la prime d'assurance. Il en est de même pour la marchandise, il y a des commerçants — et ils sont nombreux — qui ne font pas assurer de bénéfice, qui conservent même un découvert. Et ce sont les meilleurs ; ils se disent avec raison que les assureurs devant gagner sur eux, il faut ne leur abandonner que le moins possible. Il est donc certain que les facultés nouvelles données par la législation sont inutiles au commerce. Dès lors, elles ne peuvent servir qu'aux négligents, aux armateurs qui remettent à plus tard des réparations nécessaires, et qui
des Chargeurs-Réunis, et bien d'autres; toutes gardent un découvert sur leur matériel naval. Sous le régime de la législation précédente, quand on sollicitait les capitaux pour la formation d'une entreprise maritime, on ne se préoccupait pas de l'article 377 ; au contraire, on établissait en principe la nécessité du découvert, afin d'économiser sur la prime d'assurance. Il en est de même pour la marchandise, il y a des commerçants — et ils sont nombreux — qui ne font pas assurer de bénéfice, qui conservent même un découvert. Et ce sont les meilleurs ; ils se disent avec raison que les assureurs devant gagner sur eux, il faut ne leur abandonner que le moins possible. Il est donc certain que les facultés nouvelles données par la législation sont inutiles au commerce. Dès lors, elles ne peuvent servir qu'aux négligents, aux armateurs qui remettent à plus tard des réparations nécessaires, et qui font assurer leur fret pour le cas de malheur, aux négociants qui emballent leurs marchandises au rabais, et qui font couvrir une plus-value pour faire un bénéfice en cas de perte ou d'avaries. Il n'y a même pas besoin de supposer le casduit; il n'y a pas besoin de supposer ces conventions dont le jeu est l'unique mobile, et dont parle l'exposé des motifs; on peut toutefois remarquer que la législation nouvelle leur donne libre carrière. Mais, alors même que cette législation ne ferait que favoriser l'inculience, le manque de soin, elle serait déjà regrettable. Il faut donc qu'on en revienne à l'application du principe de l'assurance, qui consiste à garantir l'assuré des pertes qu'il peut subir, et non des bénéfices qu'il peut manquer. En restant, dans ce rôle, qui est sa seule raison d'être, l'assurance est un agent de conservation; elle devient un agent de destruction si on l'en fait sortir, en l'amenant à garantir des bénéfices toujours aléatoires, toujours incertains, dans le commerce maritime comme dans les autres. Si le Congrès exprimait un vœu de réforme dans ce sens, il appellerait sur cette grave question l'attention des Gouvernements, et celui de l'Angleterre ne serait pas le dernier à
ces conventions dont le jeu est l'unique mobile, et dont parle l'exposé des motifs; on peut toutefois remarquer que la législation nouvelle leur donne libre carrière. Mais, alors même que cette législation ne ferait que favoriser l'inculience, le manque de soin, elle serait déjà regrettable. Il faut donc qu'on en revienne à l'application du principe de l'assurance, qui consiste à garantir l'assuré des pertes qu'il peut subir, et non des bénéfices qu'il peut manquer. En restant, dans ce rôle, qui est sa seule raison d'être, l'assurance est un agent de conservation; elle devient un agent de destruction si on l'en fait sortir, en l'amenant à garantir des bénéfices toujours aléatoires, toujours incertains, dans le commerce maritime comme dans les autres. Si le Congrès exprimait un vœu de réforme dans ce sens, il appellerait sur cette grave question l'attention des Gouvernements, et celui de l'Angleterre ne serait pas le dernier à s'émouvoir. DOCUMENTS OFFICIELS VILLE DE PARIS PROJET D'UNE Caisse municipale d'Assurances contre l'Incendie À l'Assemblée Municipale M. Adrien VÉBER Voici l'organisation de cette Caisse, telle que l'a conçue M. Véber et telle qu'il l'a expliquée devant le Conseil municipal dans la séance du jeudi 12 avril 1900 : 1° Un Conseil de surveillance composé de M. le Préfet de la Seine ou son délégué, président, six ou huit conseillers municipaux, membres. À ces membres titulaires seraient adjoints au titre consultatif : MM. les directeurs des Finances, du Contentieux, des services d'Architecture, et — éventuellement — tous les autres directeurs et chefs de service de la Préfecture de la Seine dont les lumières seraient jugées nécessaires; 2° Un chef de service chargé de la direction, responsable de l'administration de la Caisse devant le Conseil de surveillance; 3° Un service central dont nous indiquerons plus loin la composition et le fonctionnement; 4° Un service dans chaque mairie, pris dans le personnel de la mairie et rétribué supplémentairement de la façon que nous indiquerons. Conseil de surveillance. — La composition du Conseil de surveillance, qui ne comprend comme membres titulaires aucun des directeurs de la Préfecture de la Seine, répond à cette nécessité,
Conseil de surveillance composé de M. le Préfet de la Seine ou son délégué, président, six ou huit conseillers municipaux, membres. À ces membres titulaires seraient adjoints au titre consultatif : MM. les directeurs des Finances, du Contentieux, des services d'Architecture, et — éventuellement — tous les autres directeurs et chefs de service de la Préfecture de la Seine dont les lumières seraient jugées nécessaires; 2° Un chef de service chargé de la direction, responsable de l'administration de la Caisse devant le Conseil de surveillance; 3° Un service central dont nous indiquerons plus loin la composition et le fonctionnement; 4° Un service dans chaque mairie, pris dans le personnel de la mairie et rétribué supplémentairement de la façon que nous indiquerons. Conseil de surveillance. — La composition du Conseil de surveillance, qui ne comprend comme membres titulaires aucun des directeurs de la Préfecture de la Seine, répond à cette nécessité, selon nous inéluctable, que le chef de service de la Caisse d'assurances doit avoir une autorité propre et un droit d'initiative dont il doit être responsable directement vis-à-vis du Préfet et du Conseil municipal, représenté par ses délégués. Ce Conseil devrait se réunir régulièrement une fois par semaine pour prendre connaissance de la situation hebdomadaire de la Caisse, contrôler la gestion du chef de service, arrêter les mesures de principe, statuer sur les cas douteux ou difficiles, prendre l'initiative de toutes les propositions à faire dans l'intérêt de la Caisse, au Conseil municipal, en un mot jouer le rôle du Conseil d'administration des Compagnies privées. Il va sans dire que si, pour s'éclairer sur certaines questions techniques, il a besoin de spécialistes appartenant soit à l'Administration, soit au monde des affaires, il pourra faire appel à leur concours. Ce qui importe, c'est que sa surveillance soit directe pour être effective et qu'il ait en face de lui une responsabilité unique et bien précise, celle du chef de service. Le fonctionnaire municipal auquel l'administration de la Caisse sera confiée devra, comme tout le personnel, d'ailleurs, faire partie du personnel intérieur de la Préfecture de la Seine. Il dirigera toutes les opérations
connaissance de la situation hebdomadaire de la Caisse, contrôler la gestion du chef de service, arrêter les mesures de principe, statuer sur les cas douteux ou difficiles, prendre l'initiative de toutes les propositions à faire dans l'intérêt de la Caisse, au Conseil municipal, en un mot jouer le rôle du Conseil d'administration des Compagnies privées. Il va sans dire que si, pour s'éclairer sur certaines questions techniques, il a besoin de spécialistes appartenant soit à l'Administration, soit au monde des affaires, il pourra faire appel à leur concours. Ce qui importe, c'est que sa surveillance soit directe pour être effective et qu'il ait en face de lui une responsabilité unique et bien précise, celle du chef de service. Le fonctionnaire municipal auquel l'administration de la Caisse sera confiée devra, comme tout le personnel, d'ailleurs, faire partie du personnel intérieur de la Préfecture de la Seine. Il dirigera toutes les opérations de la Caisse, acceptera ou refusera les risques proposés, signera par délégation les polices et la correspondance, réglera les sinistrés après approbation du Conseil de surveillance soit en transigeant à l'amiable, soit en représentant la Caisse devant les tribunaux, tiendra la comptabilité et les archives, dressera le bilan annuel qui sera arrêté par le Conseil de surveillance et soumis au Conseil municipal. En résumé, son rôle sera celui d'un directeur de compagnie privée, responsable devant le Conseil d'administration qui est lui-même responsable devant l'assemblée générale des actionnaires, celle-ci étant remplacée par le Conseil municipal. Nous l'avons déjà dit, l'organisation de la Caisse doit avoir beaucoup plus d'ampleur que ne l'ont prévu les propositions initiales, et les dépenses que nous proposons, sont un peu plus élevées que celles qui figurent dans ces propositions. En effet, outre qu'il sera nécessaire de posséder un bon personnel spécial, il faut stimuler le dévouement du personnel des mairies dont le concours est indispensable. De plus, dans les attributions qui avaient été prévues pour le service central, de nombreuses omissions s'étaient glissées : la comptabilité, la correspondance, le règlement des sinistres, le contentieux, etc., sans compter, après un an de fonctionnement, l'établissement et le recouvrement des
sera arrêté par le Conseil de surveillance et soumis au Conseil municipal. En résumé, son rôle sera celui d'un directeur de compagnie privée, responsable devant le Conseil d'administration qui est lui-même responsable devant l'assemblée générale des actionnaires, celle-ci étant remplacée par le Conseil municipal. Nous l'avons déjà dit, l'organisation de la Caisse doit avoir beaucoup plus d'ampleur que ne l'ont prévu les propositions initiales, et les dépenses que nous proposons, sont un peu plus élevées que celles qui figurent dans ces propositions. En effet, outre qu'il sera nécessaire de posséder un bon personnel spécial, il faut stimuler le dévouement du personnel des mairies dont le concours est indispensable. De plus, dans les attributions qui avaient été prévues pour le service central, de nombreuses omissions s'étaient glissées : la comptabilité, la correspondance, le règlement des sinistres, le contentieux, etc., sans compter, après un an de fonctionnement, l'établissement et le recouvrement des quittances, qui ne sauraient, à notre avis, être confiés sans inconvénients à la Caisse municipale, la Caisse d'assurances devant rester rigoureusement autonome. Enfin, la lourde responsabilité du chef de service, l'importance de sa tâche, l'esprit d'initiative dont il devra faire preuve, nous paraissent exiger un fonctionnaire d'un ordre élevé, convenablement rétribué. Nous proposons donc pour le service central l'organisation suivante : Direction de la Caisse. Un chef de service, traitement, 10,000 fr. Frais fixes, 3,000 francs. Ensemble, 13,000 francs. Un garçon de bureau, 1,800 francs. 1er bureau. — Bureau des polices. — Réception des propositions d'assurances, Vérification des risques, Établissement et signature des polices. Un chef de bureau (traitement moyen), 9,000 francs, 1 sous-chef 5,500 francs, 3 rédacteurs, 9,750 francs, 3 expéditionnaires, 9,500 francs, 10 vérificateurs, 30,000 francs, 2 garçons, 3,600 francs. Ensemble, 66,150 francs. 2e bureau. — Bureau administratif et contentieux. — Correspondance, comptabilité, caisse, règlement des sinistres, contentieux. Un chef de bureau, 9,000 francs. Un sous-chef, 5,500 francs. 2 rédacteurs, 6,500 francs. 4 expéditionnaires, 11,400 francs. 2 inspecteurs-architectes, 12,000 francs. 2 garçons, 3,600 francs. Ensemble, 48,000 francs. Dépenses générales du service. Travaux extraordinaires, 5,000 francs. Frais de déplacement des vérificateurs, 6,000 francs. Registres, imprimés et matériel, 15,000 francs.
rétribué. Nous proposons donc pour le service central l'organisation suivante : Direction de la Caisse. Un chef de service, traitement, 10,000 fr. Frais fixes, 3,000 francs. Ensemble, 13,000 francs. Un garçon de bureau, 1,800 francs. 1er bureau. — Bureau des polices. — Réception des propositions d'assurances, Vérification des risques, Établissement et signature des polices. Un chef de bureau (traitement moyen), 9,000 francs, 1 sous-chef 5,500 francs, 3 rédacteurs, 9,750 francs, 3 expéditionnaires, 9,500 francs, 10 vérificateurs, 30,000 francs, 2 garçons, 3,600 francs. Ensemble, 66,150 francs. 2e bureau. — Bureau administratif et contentieux. — Correspondance, comptabilité, caisse, règlement des sinistres, contentieux. Un chef de bureau, 9,000 francs. Un sous-chef, 5,500 francs. 2 rédacteurs, 6,500 francs. 4 expéditionnaires, 11,400 francs. 2 inspecteurs-architectes, 12,000 francs. 2 garçons, 3,600 francs. Ensemble, 48,000 francs. Dépenses générales du service. Travaux extraordinaires, 5,000 francs. Frais de déplacement des vérificateurs, 6,000 francs. Registres, imprimés et matériel, 15,000 francs. Dépenses diverses (correspondance, voilures, imprévus), 4,000 francs. Ensemble, 30,000 francs. Total pour le service central, 189,200 francs. Quant au travail à accomplir, nous avons établi nos prévisions sur les bases suivantes pour les six ou sept premières années : 50 propositions d'assurances par jour, en moyenne, dont 40 acceptables, soit 2 par mairie, et voici quelle serait à peu près la répartition de la tâche journalière : Le chef de service aurait la direction générale de la Caisse ; ses attributions ont été fixées dans le paragraphe suivant : 1er bureau. — Le chef et le sous-chef du 1er bureau seraient chargés de l'examen des propositions d'assurances ; ils les feraient vérifier et, après rapport du vérificateur, proposeraient l'acceptation ou le refus du risque, les chiffres à couvrir, le tarif à appliquer, les clauses spéciales à insérer dans la police. Les rédacteurs établiraient les contrats. Deux des expéditionnaires feraient les doubles polices ; le troisième serait le commis d'ordre du bureau. Les vérificateurs iraient sur place examiner les risques et rédigeraient sur chaque proposition un rapport conseil amical avisant sur l'acceptation ou le refus, les chiffres à couvrir, le tarif à appliquer, les clauses spéciales à insérer, etc. Ils iraient
2 par mairie, et voici quelle serait à peu près la répartition de la tâche journalière : Le chef de service aurait la direction générale de la Caisse ; ses attributions ont été fixées dans le paragraphe suivant : 1er bureau. — Le chef et le sous-chef du 1er bureau seraient chargés de l'examen des propositions d'assurances ; ils les feraient vérifier et, après rapport du vérificateur, proposeraient l'acceptation ou le refus du risque, les chiffres à couvrir, le tarif à appliquer, les clauses spéciales à insérer dans la police. Les rédacteurs établiraient les contrats. Deux des expéditionnaires feraient les doubles polices ; le troisième serait le commis d'ordre du bureau. Les vérificateurs iraient sur place examiner les risques et rédigeraient sur chaque proposition un rapport conseil amical avisant sur l'acceptation ou le refus, les chiffres à couvrir, le tarif à appliquer, les clauses spéciales à insérer, etc. Ils iraient ensuite faire signer les polices. Ce qui donne : 1° Pour les vérificateurs 50 propositions à vérifier, soit pour chacun des 10 vérificateurs : 5 visites et 5 rapports, plus 4 polices à faire signer ; 2° Pour les rédacteurs et expédieurs : 40 polices à rédiger, soit pour chacun des trois rédacteurs 13 ou 14 contrats à établir, et pour chacun des 2 expéditionnaires 20 pièces à doubler ; 3° Pour le chef et le sous-chef : 50 rapports à examiner, autant de décisions à proposer au chef de service; instructions à donner pour la journée du lendemain aux 10 vérificateurs sur les 50 propositions du jour. Ce travail n'est pas excessif, mais il est largement suffisant. 2e bureau. — Le chef du 2e bureau, outré la direction de son bureau, aurait spécialement à s'occuper généralement des sinistres avec les inspecteurs-architectes, à préparer les règlements amiables et à suivre les affaires contentieuses ; il serait aidé par un rédacteur et un expéditionnaire. Le sous-chef devrait assurer tout le reste du service : la correspondance, confiée au 2e rédacteur ; la caisse, confiée à un expéditeur ; la comptabilité, aux deux autres expéditionnaires. Quant aux inspecteurs-architectes, leur tâche serait naturellement
des trois rédacteurs 13 ou 14 contrats à établir, et pour chacun des 2 expéditionnaires 20 pièces à doubler ; 3° Pour le chef et le sous-chef : 50 rapports à examiner, autant de décisions à proposer au chef de service; instructions à donner pour la journée du lendemain aux 10 vérificateurs sur les 50 propositions du jour. Ce travail n'est pas excessif, mais il est largement suffisant. 2e bureau. — Le chef du 2e bureau, outré la direction de son bureau, aurait spécialement à s'occuper généralement des sinistres avec les inspecteurs-architectes, à préparer les règlements amiables et à suivre les affaires contentieuses ; il serait aidé par un rédacteur et un expéditionnaire. Le sous-chef devrait assurer tout le reste du service : la correspondance, confiée au 2e rédacteur ; la caisse, confiée à un expéditeur ; la comptabilité, aux deux autres expéditionnaires. Quant aux inspecteurs-architectes, leur tâche serait naturellement le règlement des sinistres. L'organisation que nous venons d'expliquer est celle des premières années ; la Caisse se développant, il faudrait prévoir : plus d'employés à la comptabilité, des garçons de recette pour l'encaissement des primes, un plus grand nombre d'inspecteurs pour le règlement des sinistres, etc. Mais, nous le répétons, elle serait à peu près suffisante pour faire face à l'établissement de quarante polices par jour et aux travaux que ce développement d'affaires comporte. Or, quarante polices par jour nous donneront pour trois cents jours 12,000 polices par an qui, à 20 francs de prime moyenne, assurent 240,000 francs de recettes nouvelles par an. Si cette prospérité continue elle est acquise à la Caisse municipale, au bout de la 7e année notre chiffre de 5 millions de primes serait atteint. Service des mairies. — Dans chaque mairie, le maire, sur la proposition du chef de service de la Caisse d'assurances, désignerait un employé appartenant soit au secrétariat, soit à la caisse, qui serait chargé de recevoir et de rédiger les propositions d'assurance. Il serait bon même que tous les employés de la mairie fussent invités, par circulaire préfectorale, à recevoir avec empressement toutes les propositions du public relatives à