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à son défaut, de l'officier ou du fonctionnaire chargé de le suppléer. Si l'officier ou l'employé militaire remis en activité ou promu change de résidence par suite de sa nomination, il n'a droit à cette solde qu'à compter du jour de son départ, constaté par sa feuille de route. 53. L'officier sans troupe ou l'employé militaire qui, à l'époque de sa promotion, se trouve absent, par congé, jouit de la solde affectée à son nouveau grade à compter du lendemain du jour où il est de retour à son poste, et l'officier qui appartient à un corps de troupe, à compter du jour où il est reçu dans son nouveau grade, après son retour au corps. La même règle est applicable à celui qui, promu étant en congé, change de résidence ou de corps par l'effet de sa promotion. Si le corps est divisé, l'officier n'est considéré comme ayant rejoint que du jour de son arrivée au détachement dont il fait ou doit faire partie. L'époque du retour ou de l'arrivée est constatée par la date du visa du sous-intendant militaire sur la pièce qui a autorisé l'absence, ou sur la lettre de nomination. En conséquence, cette pièce doit être présentée aussitôt après l'arrivée de l'officier ou de l'employé militaire. Cependant, si l'officier ou l'employé militaire en congé reçoit, avec l'avis de sa promotion, l'ordre de se rendre immédiatement à sa destination, et s'il l'exécute dans les quatorze heures, il est rappelé à la solde attribuée à son nouveau grade à compter du jour de son départ, dûment constaté. Les dispositions du présent article sont applicables aux officiers promus étant à l'hôpital. 54. Les officiers présents qui montent de nouveaux grades dans leur corps, ainsi que les sous-officiers présents promus dans leur corps au grade d'officier, sont payés de la solde affectée à leur nouveau grade à compter du jour où leur réception a lieu conformément à ce qui est prescrit par les ordonnances sur le service intérieur des troupes. Aussitôt après la réception des officiers promus, leur titre de nominatif est présenté par eux au visa du sous-intendant militaire.
présentée aussitôt après l'arrivée de l'officier ou de l'employé militaire. Cependant, si l'officier ou l'employé militaire en congé reçoit, avec l'avis de sa promotion, l'ordre de se rendre immédiatement à sa destination, et s'il l'exécute dans les quatorze heures, il est rappelé à la solde attribuée à son nouveau grade à compter du jour de son départ, dûment constaté. Les dispositions du présent article sont applicables aux officiers promus étant à l'hôpital. 54. Les officiers présents qui montent de nouveaux grades dans leur corps, ainsi que les sous-officiers présents promus dans leur corps au grade d'officier, sont payés de la solde affectée à leur nouveau grade à compter du jour où leur réception a lieu conformément à ce qui est prescrit par les ordonnances sur le service intérieur des troupes. Aussitôt après la réception des officiers promus, leur titre de nominatif est présenté par eux au visa du sous-intendant militaire. 55. L'officier ou l'employé militaire qui, à l'époque de sa promotion, se trouve soit en mission autorisée, ainsi qu'il est indiqué à l'article 45, soit détaché pour service, entre en jouissance de la solde affectée à son nouveau grade à compter du jour où il reçoit l'avis de sa promotion. La réception de cet avis doit être constatée comme il est prescrit à l'article 32. Cette disposition est applicable à l'officier professe étant retenu dans une place en état de sieur. 30. A droit à la solde d'activité, comme étant en mission, tout officier ou employé militaire absent de son poste, soit pour exercer les fonctions de membre d'une des chambres législatives, d'un conseil général, de département, d'un collège électoral, d'un conseil de guerre ou d'enquête, soit pour déposer devant un tribunal civil ou militaire siégeant hors du lieu de sa résidence ou garnison. 57. L'officier passant d'un corps dans un autre par l'effet d'une promotion est payé de la solde affectée à son ancien grade jusqu'au jour exclus de son départ ; à dater de cette époque, et après son arrivée à destination, il est rappelé de la solde attribuée à son nouveau grade. L'arrivée doit être constatée par
La réception de cet avis doit être constatée comme il est prescrit à l'article 32. Cette disposition est applicable à l'officier professe étant retenu dans une place en état de sieur. 30. A droit à la solde d'activité, comme étant en mission, tout officier ou employé militaire absent de son poste, soit pour exercer les fonctions de membre d'une des chambres législatives, d'un conseil général, de département, d'un collège électoral, d'un conseil de guerre ou d'enquête, soit pour déposer devant un tribunal civil ou militaire siégeant hors du lieu de sa résidence ou garnison. 57. L'officier passant d'un corps dans un autre par l'effet d'une promotion est payé de la solde affectée à son ancien grade jusqu'au jour exclus de son départ ; à dater de cette époque, et après son arrivée à destination, il est rappelé de la solde attribuée à son nouveau grade. L'arrivée doit être constatée par le visa du sous-intendant militaire sur la feuille de route de l'officier. 58. L'officier ou l'employé militaire qui, étant en congé, reçoit une nouvelle destination avec l'ordre de s'y rendre sans délai, recouvre ses droits à la solde entière, à compter du jour de son départ, s'il se met en route immédiatement, ainsi qu'il est dit à l'article 33, pour le cas de promotion. 59. Les élèves sortant de l'école royale spéciale militaire avec le grade de sous-lieutenant, les élèves des corps royaux de l'etat-major, de l'artillerie et du génie, sortant des écoles d'application pour passer à des emplois d'officier, ont droit à la solde. de congé du grade qui leur a été conféré, ou de l'emploi qu'ils sont destinés à remplir, à compter du 1er déterminé par leurs lettres de nomination jusqu'à celui de leur arrivée à destination. Cette disposition est commune aux élèves de l'école polytechnique passant à l'école d'application d'état-major et à celle de l'artillerie et du génie, ou nommés sous-lieutenants dans l'infanterie, et aux élèves sous-lieutenants sortant de l'école de cavalerie pour rejoindre des régiments. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats promus sans échanger de corps sont payés de la solde affectée à leur nouvelle
route immédiatement, ainsi qu'il est dit à l'article 33, pour le cas de promotion. 59. Les élèves sortant de l'école royale spéciale militaire avec le grade de sous-lieutenant, les élèves des corps royaux de l'etat-major, de l'artillerie et du génie, sortant des écoles d'application pour passer à des emplois d'officier, ont droit à la solde. de congé du grade qui leur a été conféré, ou de l'emploi qu'ils sont destinés à remplir, à compter du 1er déterminé par leurs lettres de nomination jusqu'à celui de leur arrivée à destination. Cette disposition est commune aux élèves de l'école polytechnique passant à l'école d'application d'état-major et à celle de l'artillerie et du génie, ou nommés sous-lieutenants dans l'infanterie, et aux élèves sous-lieutenants sortant de l'école de cavalerie pour rejoindre des régiments. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats promus sans échanger de corps sont payés de la solde affectée à leur nouvelle position, à compter du jour de leur réception. Cette disposition est applicable à ceux qui, devant passer à une portion de leur corps éloignée de celle où ils se trouvent, sont retenus pour des raisons de service, et dont la réception immédiate est autorisée par le lieutenant-général commandant la division. S'ils ne sont pas reçus dans leur nouveau grade avant de rejoindre leur destination, la solde de ce grade ne leur est allouée qu'à dater du jour de leur départ. Les hommes passant des compagnies du centre dans celles d'élite, les soldats d'artillerie, du génie, de la cavalerie et du train des équipages qui montent, à une classe supérieure, ont droit à l'augmentation de solde du jour où ils changent de compagnie ou de classe, s'ils sont présents. En cas d'absence, la solde de la classe supérieure n'est allouée aux hommes qu'à compter du lendemain de leur rentrée au corps. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats passant isolément d'un corps dans un autre, par l'effet d'une promotion, sont rappelés à leur nouveau corps, pour le temps de la solde attribuée à leur nouveau grade, à compter du jour de leur départ. Ce rappel a lieu sur le pied de
S'ils ne sont pas reçus dans leur nouveau grade avant de rejoindre leur destination, la solde de ce grade ne leur est allouée qu'à dater du jour de leur départ. Les hommes passant des compagnies du centre dans celles d'élite, les soldats d'artillerie, du génie, de la cavalerie et du train des équipages qui montent, à une classe supérieure, ont droit à l'augmentation de solde du jour où ils changent de compagnie ou de classe, s'ils sont présents. En cas d'absence, la solde de la classe supérieure n'est allouée aux hommes qu'à compter du lendemain de leur rentrée au corps. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats passant isolément d'un corps dans un autre, par l'effet d'une promotion, sont rappelés à leur nouveau corps, pour le temps de la solde attribuée à leur nouveau grade, à compter du jour de leur départ. Ce rappel a lieu sur le pied de la solde sans vivres. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats passant des corps de la ligne dans ceux de l'artillerie et du génie, ou de l'infanterie dans la cavalerie, continuent à toucher leur ancienne solde jusqu'au jour exclus de leur admission dans leur nouveau corps. À partir de ce jour, ils ont droit à la solde de l'arme et de la classe dans lesquelles ils entrent. Les hommes de recrue et les engagés volontaires reçoivent pendant le temps de leur route, lorsqu'ils forment détachement, et jusqu'au jour exclus de leur admission, la solde fixée par le tarif. Le colonel qui, promu au grade de maréchal-de-camp, continue à commander son régiment, n'a droit qu'à la solde de son ancien grade jusqu'à ce qu'il ait cessé d'en exercer les fonctions. Les militaires et les employés militaires qui, étant en semestre ou en congé, sont rappelés avant l'expiration de leur semestre ou de leur congé, ont droit, à compter du jour de leur départ, à la solde de présence, cumulativement avec l'indemnité de route. Le rappel de solde, en ce qui concerne les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, s'effectue sur le pied de la solde sans vivres. Ces dispositions sont applicables
jour, ils ont droit à la solde de l'arme et de la classe dans lesquelles ils entrent. Les hommes de recrue et les engagés volontaires reçoivent pendant le temps de leur route, lorsqu'ils forment détachement, et jusqu'au jour exclus de leur admission, la solde fixée par le tarif. Le colonel qui, promu au grade de maréchal-de-camp, continue à commander son régiment, n'a droit qu'à la solde de son ancien grade jusqu'à ce qu'il ait cessé d'en exercer les fonctions. Les militaires et les employés militaires qui, étant en semestre ou en congé, sont rappelés avant l'expiration de leur semestre ou de leur congé, ont droit, à compter du jour de leur départ, à la solde de présence, cumulativement avec l'indemnité de route. Le rappel de solde, en ce qui concerne les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, s'effectue sur le pied de la solde sans vivres. Ces dispositions sont applicables aux militaires en congé illimité qui reçoivent l'ordre de rejoindre. Tout officier envoyé en mission par le ministre de la guerre, ou, en cas d'urgence, par le général commandant une armée ou une division territoriale, a droit à la solde d'activité pendant le temps de son absence; mais, à moins d'ordres contraires du ministre, il ne peut en être rappelé qu'à son retour à son corps ou à son poste. L'ordre ou l'autorisation dont il est porteur doit être visé par le sous-intendant militaire, tant au moment de son départ que à celui de son retour, à l'effet de constater le temps de son absence. Si, sans cause légitime, il dépasse le temps fixé pour sa mission, il ne peut obtenir le rappel de sa solde qu'en vertu d'une décision ministérielle. Tout officier en activité de service est appelé à faire partie d'un conseil de guerre ou de révision, ou d'un conseil d'enquête, continue à recevoir son traitement d'activité. L'officier de troupe remplissant, devant un tribunal militaire, les fonctions de commissaire du Roi, de rapporteur ou de substitut, et qui, nonobstant le départ de son corps, se trouve retenu pour l'instruction ou le jugement d'une affaire, conserve également ses droits
d'ordres contraires du ministre, il ne peut en être rappelé qu'à son retour à son corps ou à son poste. L'ordre ou l'autorisation dont il est porteur doit être visé par le sous-intendant militaire, tant au moment de son départ que à celui de son retour, à l'effet de constater le temps de son absence. Si, sans cause légitime, il dépasse le temps fixé pour sa mission, il ne peut obtenir le rappel de sa solde qu'en vertu d'une décision ministérielle. Tout officier en activité de service est appelé à faire partie d'un conseil de guerre ou de révision, ou d'un conseil d'enquête, continue à recevoir son traitement d'activité. L'officier de troupe remplissant, devant un tribunal militaire, les fonctions de commissaire du Roi, de rapporteur ou de substitut, et qui, nonobstant le départ de son corps, se trouve retenu pour l'instruction ou le jugement d'une affaire, conserve également ses droits au traitement d'activité, comme s'il était présent à son corps. La durée de sa mission doit être constatée par un certificat du président du tribunal. Les officiers et les employés militaires appelés en témoignage devant les tribunaux civiles ou les conseils de guerre continuent d'avoir droit à la solde d'activité. Ils en sont rappelés, à leur retour, sur la production d'un certificat du président, constatant le jour où leur présence a cessé d'être nécessaire, et sous la condition toutefois qu'ils auront rejoint leur corps ou leur poste dans les délais fixés. Dans le cas prévu par l'article précédent, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, quel que soit leur nombre, sont mis en subsistance dans un corps de la garnison et y reçoivent la solde de station pour toutes les journées de séjour. S'il n'est pas possible de les mettre en subsistance, ils sont traités comme isolés pour le temps de leur séjour dans la place où siège le tribunal ou le conseil de guerre, et, à leur rentrée au corps, ils sont rappelés de la solde, pour le temps de leur absence, sur le pied déterminé par l'article 44. Ce rappel donne préalablement lieu aux mêmes justifications que celles
Ils en sont rappelés, à leur retour, sur la production d'un certificat du président, constatant le jour où leur présence a cessé d'être nécessaire, et sous la condition toutefois qu'ils auront rejoint leur corps ou leur poste dans les délais fixés. Dans le cas prévu par l'article précédent, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, quel que soit leur nombre, sont mis en subsistance dans un corps de la garnison et y reçoivent la solde de station pour toutes les journées de séjour. S'il n'est pas possible de les mettre en subsistance, ils sont traités comme isolés pour le temps de leur séjour dans la place où siège le tribunal ou le conseil de guerre, et, à leur rentrée au corps, ils sont rappelés de la solde, pour le temps de leur absence, sur le pied déterminé par l'article 44. Ce rappel donne préalablement lieu aux mêmes justifications que celles ci-dessus prescrites à l’égard des officiers. Tout militaire ou employé militaire, en congé ou en semestre, qui est cité en témoignage devant un tribunal civil ou militaire siégeant hors du lieu de sa résidence, est rappelé de sa solde d'activité depuis le jour de son départ dudit lieu jusqu’à celui de sa rentrée dans ses foyers ou à son corps. S'il est cité dans le lieu de son domicile, la disposition ci-dessus ne lui est pas applicable; mais s'il y est retenu au-delà du terme de son congé ou de son semestre, il a droit au rappel de la solde d'activité à compter du lendemain de l'expiration de son congé ou semestre. Ces rappels ne peuvent être effectués que sur la production du certificat exigé par l'article précédent. Les sous-officiers, caporaux et soldats employés comme gardes, ont droit à la solde d'activité du jour de leur départ jusqu'à celui de leur rentrée, sur le pied déterminé par le fichier. L’officier ou l'employé militaire revenant des prisons de l’ennemi reçoit la solde de séjour à compter du jour de son arrivée dans le lieu où il lui est prescrit d’aller, sans que, dans aucun cas, cette allocation puisse se prolonger au-delà
de sa rentrée dans ses foyers ou à son corps. S'il est cité dans le lieu de son domicile, la disposition ci-dessus ne lui est pas applicable; mais s'il y est retenu au-delà du terme de son congé ou de son semestre, il a droit au rappel de la solde d'activité à compter du lendemain de l'expiration de son congé ou semestre. Ces rappels ne peuvent être effectués que sur la production du certificat exigé par l'article précédent. Les sous-officiers, caporaux et soldats employés comme gardes, ont droit à la solde d'activité du jour de leur départ jusqu'à celui de leur rentrée, sur le pied déterminé par le fichier. L’officier ou l'employé militaire revenant des prisons de l’ennemi reçoit la solde de séjour à compter du jour de son arrivée dans le lieu où il lui est prescrit d’aller, sans que, dans aucun cas, cette allocation puisse se prolonger au-delà de quinze jours. Si l’officier ou l’employé militaire n’a pas été remplacé à son corps ou à son poste et qu’il le rejoigne immédiatement, la solde d'activité de son grade lui est allouée, à dater du jour de sa rentrée en France. S’il a été mis en non-activité, il reçoit la solde affectée à cette position, égalant à compter du jour de sa rentrée en France. L’employé militaire qui n’est pas susceptible d’être mis en non-activité reçoit, s’il est licencié, une indemnité une fois par mois égale à un mois de traitement sur le pied de guerre. Les sous-officiers, caporaux et soldats venant des prisons de l’ennemi rentrent en solde à compter du jour de leur arrivée en France, s'ils en sont nombre suffisant pour former un détachement, ou s'ils sont mis en subsistance d’un des corps de la garnison. Dans le contraire, ils n’ont droit qu’à l'indemnité de route jusqu’au jour inclus de leur arrivée au corps. L’accroissement de dix centimes par jour, qui fait partie de la solde des fusiliers-tambours, tambours et clairons de l’infanterie, leur est payé dans toutes les positions, autres que celles de congé et de captivité. Les enfants de troupe entrent en solde du
la solde affectée à cette position, égalant à compter du jour de sa rentrée en France. L’employé militaire qui n’est pas susceptible d’être mis en non-activité reçoit, s’il est licencié, une indemnité une fois par mois égale à un mois de traitement sur le pied de guerre. Les sous-officiers, caporaux et soldats venant des prisons de l’ennemi rentrent en solde à compter du jour de leur arrivée en France, s'ils en sont nombre suffisant pour former un détachement, ou s'ils sont mis en subsistance d’un des corps de la garnison. Dans le contraire, ils n’ont droit qu’à l'indemnité de route jusqu’au jour inclus de leur arrivée au corps. L’accroissement de dix centimes par jour, qui fait partie de la solde des fusiliers-tambours, tambours et clairons de l’infanterie, leur est payé dans toutes les positions, autres que celles de congé et de captivité. Les enfants de troupe entrent en solde du jour de leur admission. À partir de quatorze ans, ceux qui ont le service de tambour, clairon ou trompette, ont droit à la solde affectée à ces emplois. S'ils font le même service en qualité titulaire, ou s'ils sont employés dans la musique, soit dans les bureaux officiels ou dans les affaires, ils reçoivent une solde spéciale qui est déterminée par le tarif. Dans les corps de troupe de toute année, les droits des capitaines et des lieutenants à la solde de la première classe de leur grade sont fixés conformément aux règles qui déterminent le mode de classement des officiers. L'allocation première de cette solde aux ayant-droit a lieu d’après les mêmes principes que ceux applicables au cas de promotion. Les corps et détachements qui ont droit à la solde de route. Pour former un détachement, il faut au moins six hommes réunis du même corps. Cependant le détachement qui est réduit en rouleau dessous de six hommes continue à recevoir la solde de route jusqu’à sa destination. La solde de route est allouée pour toutes les journées de marche et de séjour indistinctement, y compris le jour du départ et celui de l’arrivée à destination. Elle cesse d’être
les affaires, ils reçoivent une solde spéciale qui est déterminée par le tarif. Dans les corps de troupe de toute année, les droits des capitaines et des lieutenants à la solde de la première classe de leur grade sont fixés conformément aux règles qui déterminent le mode de classement des officiers. L'allocation première de cette solde aux ayant-droit a lieu d’après les mêmes principes que ceux applicables au cas de promotion. Les corps et détachements qui ont droit à la solde de route. Pour former un détachement, il faut au moins six hommes réunis du même corps. Cependant le détachement qui est réduit en rouleau dessous de six hommes continue à recevoir la solde de route jusqu’à sa destination. La solde de route est allouée pour toutes les journées de marche et de séjour indistinctement, y compris le jour du départ et celui de l’arrivée à destination. Elle cesse d’être due lorsque, durant la route, le séjour se prolonge au-delà de deux jours. Lorsqu’une troupe se rend de l’intérieur du royaume à une armée stationnée hors du royaume, elle a droit à la solde de route jusqu’au jour inclus de son arrivée à la frontière. Si elle quitte celle armée pour se rendre dans l'intérieur, elle a droit à la solde de route à compter du jour où elle passe la frontière, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, elle ne jouisse pas des vivres de campagne. La troupe qui se rend du lieu de sa garnison à une armée stationnée dans l’intérieur du royaume, jouit de la solde de route jusqu’au jour inclus de son arrivée à sa destination, lors même que, pour y arriver, elle serait obligée de marcher dans l’arrondissement de l’armée. Si elle quitte l’armée stationnée dans l’intérieur du royaume pour se rendre au lieu de sa garnison, elle a droit à la solde de route à compter du jour où elle se met en mouvement pour se rendre à sa destination, quel que soit le point de départ. Les troupes en marche faisant partie d’une armée ou d’un rassemblement sur le pied de guerre, et