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c'est qu'aucune occupation des locaux ne pouvait être autorisée avant l'achèvement des travaux de remise en état. Ces travaux devant prendre fin le 1er décembre, le logement sollicité par M. K... ne lui pourrait être attribué et une location à titre essentiellement précaire lui a été consentie à partir de la même date. Il convient d'ajouter que l'office avait, entre temps, proposé à M. K... une location dans un autre immeuble et que l'intéressé n'avait pas donné suite à cette proposition. Ravitaillement général. N° 1596. — Soucieux de la bonne alimentation de la population du département de la Seine, et inquiet de voir l'incorporation de seigle dans le pain, malgré une récolte très abondante en blé, M. Fournier-Delabarre, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir répondre d'une manière catégorique si, ainsi qu'il lui a été affirmé, une partie de notre production en céréales est destinée à quitter la France métropolitaine. (Question du 2 décembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Cette question a été soumise à M. le Haut commissaire au ravitaillement. Sa réponse sera communiquée dès réception. Transports. N° 1570. — Mme Diquélou et M. Ouzoulias, conseillers municipaux, attirent l'attention de M. le Préfet de la Seine sur la nécessité de faire rétablir l'autobus 87 « Porte d'Asnières Montparnasse », qui passait par la rue de Rome, comme autrefois. Ce quartier est entièrement dépourvu d'autobus et la population est obligée d'aller prendre le n° 94 boulevard Malesherbes si elle veut se rendre dans le centre de la capitale. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir étudier la question afin que satisfaction soit donnée aux habitants du quartier des Batignolles. (Question du 26 novembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Cette question est à l'étude. Il y sera répondu dès que des conclusions auront pu être dégagées. Questions d'intérêt local. 5e arrondissement. N° 1433. — Le 17 novembre 1947, M. le général Mancelle, conseiller municipal, a posé à M. le Préfet de la Seine une question écrite relative à la réouverture,
de M. le Préfet de la Seine sur la nécessité de faire rétablir l'autobus 87 « Porte d'Asnières Montparnasse », qui passait par la rue de Rome, comme autrefois. Ce quartier est entièrement dépourvu d'autobus et la population est obligée d'aller prendre le n° 94 boulevard Malesherbes si elle veut se rendre dans le centre de la capitale. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir étudier la question afin que satisfaction soit donnée aux habitants du quartier des Batignolles. (Question du 26 novembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Cette question est à l'étude. Il y sera répondu dès que des conclusions auront pu être dégagées. Questions d'intérêt local. 5e arrondissement. N° 1433. — Le 17 novembre 1947, M. le général Mancelle, conseiller municipal, a posé à M. le Préfet de la Seine une question écrite relative à la réouverture, à l'aménagement et aux transformations de la piscine Blomet, fermée depuis le mois de janvier 1947. A cette question, publiée au Bulletin municipal officiel du 21 novembre 1947, sous le n° 1418, il a été répondu les 16 décembre 1947 et 20 mai 1948. Or, au cours de sa dernière session, le Conseil municipal a autorisé, dans la limite d'une dépense de 36 millions, une première étape de travaux qui permettra l'utilisation de l'établissement comme bassin de plein air. Le crédit ainsi alloué devant faire l'objet d'un emprunt, les travaux ne pourront être exécutés qu'après approbation par les autorités de tutelle. Aux termes de la lettre n° 5752 P 11/1 en date du 2 août 1948, adressée à l'intervenant par la direction des Services d'architecture et d'urbanisme, il est entendu que l'administration doit entreprendre les travaux sans délai et les mener avec la plus grande célérité, dès que l'autorisation sollicitée aura été accordée. Il serait intéressant de connaître l'état actuel de cette question qui traîne depuis bientôt un an. Si l'usage de la piscine est interdit depuis bientôt deux ans en raison des dangers consécutifs aux dégradations qui affaiblissent son armature, le service des douches n'a jamais été interrompu, et
session, le Conseil municipal a autorisé, dans la limite d'une dépense de 36 millions, une première étape de travaux qui permettra l'utilisation de l'établissement comme bassin de plein air. Le crédit ainsi alloué devant faire l'objet d'un emprunt, les travaux ne pourront être exécutés qu'après approbation par les autorités de tutelle. Aux termes de la lettre n° 5752 P 11/1 en date du 2 août 1948, adressée à l'intervenant par la direction des Services d'architecture et d'urbanisme, il est entendu que l'administration doit entreprendre les travaux sans délai et les mener avec la plus grande célérité, dès que l'autorisation sollicitée aura été accordée. Il serait intéressant de connaître l'état actuel de cette question qui traîne depuis bientôt un an. Si l'usage de la piscine est interdit depuis bientôt deux ans en raison des dangers consécutifs aux dégradations qui affaiblissent son armature, le service des douches n'a jamais été interrompu, et son fonctionnement est tributaire du courant électrique. Les douches sont surtout fréquentées dans l'après-midi du samedi, jusqu'à 18 heures, heure de la fermeture, et c'est le seul jour de la semaine où les usagers habituels peuvent disposer librement de leur temps. Malheureusement, le régime des coupures de courant a été rétabli le samedi de 14 heures à 18 heures dans le secteur de la rue Blomet et, de ce fait, les douches sont rendues inutilisables pendant toute la durée de l'après-midi. Pour pallier cet inconvénient, M. le Préfet de la Seine est invité à bien vouloir étudier la possibilité soit de maintenir le courant électrique dans ce secteur, devenu prioritaire, le samedi après-midi, soit de autoriser l'ouverture des douches de la piscine Blomet le samedi jusqu'à 20 heures. (Question du 27 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine L'autorisation d'émettre l'emprunt de 31 millions prévu par la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 1948 pour la reconstruction de la piscine Blomet a été demandée dès la fin de la session du Conseil aux autorités de tutelle; celles-ci n'ont pas encore fait parvenir leur réponse. Une nouvelle et pressante démarche est faite auprès des ministères compétents pour
rétabli le samedi de 14 heures à 18 heures dans le secteur de la rue Blomet et, de ce fait, les douches sont rendues inutilisables pendant toute la durée de l'après-midi. Pour pallier cet inconvénient, M. le Préfet de la Seine est invité à bien vouloir étudier la possibilité soit de maintenir le courant électrique dans ce secteur, devenu prioritaire, le samedi après-midi, soit de autoriser l'ouverture des douches de la piscine Blomet le samedi jusqu'à 20 heures. (Question du 27 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine L'autorisation d'émettre l'emprunt de 31 millions prévu par la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 1948 pour la reconstruction de la piscine Blomet a été demandée dès la fin de la session du Conseil aux autorités de tutelle; celles-ci n'ont pas encore fait parvenir leur réponse. Une nouvelle et pressante démarche est faite auprès des ministères compétents pour leur signaler l'urgence d'une décision à ce sujet. Le fonctionnement des douches ne pouvant être assuré que par l'électricité du secteur, les bains-douches annexés à la piscine Blomet seront désormais ouverts le samedi jusqu'à 20 heures. N° 1565. — Les bains-douches de la rue de Javel (angle de la rue des Quatre-Frères Peignot) sont ouverts du mercredi matin aux samedi 18 heures. Les ouvriers travaillant toute la semaine, y compris le samedi, n'ont donc pas la possibilité de profiter de cet établissement municipal de douches, ils sont donc réduits à rechercher une douche située à l'autre extrémité de l'arrondissement. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès de la Direction et des services des habitations à bon marché pour que l'établissement de douches précité soit ouvert le dimanche dans l'intérêt des locataires. (Question du 25 novembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Il a été demandé à l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris d'examiner à nouveau la possibilité d'ouvrir les bains-douches de la rue des Quatre Frères Peignot le dimanche. Une seconde réponse sera communiquée aussitôt que possible. CONSEIL GÉNÉRAL DE
des Quatre-Frères Peignot) sont ouverts du mercredi matin aux samedi 18 heures. Les ouvriers travaillant toute la semaine, y compris le samedi, n'ont donc pas la possibilité de profiter de cet établissement municipal de douches, ils sont donc réduits à rechercher une douche située à l'autre extrémité de l'arrondissement. MM. Huraux et Demeure, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès de la Direction et des services des habitations à bon marché pour que l'établissement de douches précité soit ouvert le dimanche dans l'intérêt des locataires. (Question du 25 novembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine Il a été demandé à l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris d'examiner à nouveau la possibilité d'ouvrir les bains-douches de la rue des Quatre Frères Peignot le dimanche. Une seconde réponse sera communiquée aussitôt que possible. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTION ÉCRITE Transports. N° 487. — La ville de Saint-Ouen est une cité industrielle à population dense. Quatre portes la font communiquer avec Paris, dont trois sont des lieux de passage très importants. Deux d'entre elles sont desservies par des lignes d'autobus pénétrant sur le territoire de Saint-Ouen. La porte de Montmartre n'a pas cet avantage, la ligne no 95 en provenance de la gare Montparnasse, ayant son terminus fixé à cet endroit. Il en résulte que de très nombreux usagers sont dans l'obligation de faire un long détour pour gagner Paris ou d'effectuer à pied un chemin important. Pour ces raisons, M. Navier, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine d'examiner la possibilité de prolonger la ligne d'autobus n° 95 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen et de faciliter ainsi les déplacements de toute une population laborieuse. RÉPONSE A UNE QUESTION ÉCRITE Transports. N° 352. — Il y a plus d'un an, l'attention de M. le Directeur de la S T. C R P était attirée sur l'état lamentable dans lequel se trouvait le terminus de la ligne n° 139. Le 26 mai, à la suite d'une délégation du personnel, une nouvelle lettre était adressée
La porte de Montmartre n'a pas cet avantage, la ligne no 95 en provenance de la gare Montparnasse, ayant son terminus fixé à cet endroit. Il en résulte que de très nombreux usagers sont dans l'obligation de faire un long détour pour gagner Paris ou d'effectuer à pied un chemin important. Pour ces raisons, M. Navier, conseiller général, demande à M. le Préfet de la Seine d'examiner la possibilité de prolonger la ligne d'autobus n° 95 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen et de faciliter ainsi les déplacements de toute une population laborieuse. RÉPONSE A UNE QUESTION ÉCRITE Transports. N° 352. — Il y a plus d'un an, l'attention de M. le Directeur de la S T. C R P était attirée sur l'état lamentable dans lequel se trouvait le terminus de la ligne n° 139. Le 26 mai, à la suite d'une délégation du personnel, une nouvelle lettre était adressée réclamant, en premier lieu, le remplacement de l'urinoir supprimé à la suite du déplacement de l'abri et du guichet. L'endroit présente un aspect repoussant et dégage des odeurs pestilentielles. La morale elle-même n'y gagne rien, et les regards indiscrets des enfants qui sortent de l'école située à proximité gênent souvent le personnel qui n'a rien pour se protéger. Pour ces raisons, Mme Dervaux, MM. Demeure, Estier et Berlemont, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour l'installation d'un urinoir au terminus de la ligne n° 139, à Gennevilliers. (Question du 23 septembre 1948) Deuxième réponse de M le Préfet de la Seine. Au cours d'une conférence qui s'est tenue le 23 mai 1946, les représentants de la municipalité de Gennevilliers ont décidé de supprimer l'urinoir situé à proximité du terminus de la ligne n° 139 pour permettre l'installation d'un abri sur couloir. Étant donné qu'il n'existe aucun autre urinoir dans les environs immédiats de ce terminus, il serait bon que l'édicule qui a été supprimé soit rétabli à proximité de son ancien emplacement. Mais c'est à la municipalité de Gennevilliers qu'il appartient de faire exécuter ces travaux et
le personnel qui n'a rien pour se protéger. Pour ces raisons, Mme Dervaux, MM. Demeure, Estier et Berlemont, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir prendre d'urgence les mesures qui s'imposent pour l'installation d'un urinoir au terminus de la ligne n° 139, à Gennevilliers. (Question du 23 septembre 1948) Deuxième réponse de M le Préfet de la Seine. Au cours d'une conférence qui s'est tenue le 23 mai 1946, les représentants de la municipalité de Gennevilliers ont décidé de supprimer l'urinoir situé à proximité du terminus de la ligne n° 139 pour permettre l'installation d'un abri sur couloir. Étant donné qu'il n'existe aucun autre urinoir dans les environs immédiats de ce terminus, il serait bon que l'édicule qui a été supprimé soit rétabli à proximité de son ancien emplacement. Mais c'est à la municipalité de Gennevilliers qu'il appartient de faire exécuter ces travaux et d'en supporter les frais. Son attention a été appelée sur cette question. PREFECTURE DE LA SEINE Élections au Tribunal de commerce. — Résultats du scrutin du 7 décembre 1948 (premier tour), La commission instituée par l'art. 11 de la loi du 14 janvier 1933, composée de MM. Boucard, directeur adjoint à la Direction des affaires départementales et générales, délégué de M. le Préfet, président; Le Provost de Launay, conseiller général, doyen d'âge des conseillers généraux de la Seine; Galland, maire du 18e arrondissement, doyen d'âge des maires de Paris, s'est réunie le 9 décembre 1948 à la Préfecture de la Seine et a constaté comme suit le résultat des élections au Tribunal de commerce; Electeurs inscrits 18.370 Dont le quart est de.... 4.592 Votants ... 6.949 Suffrages exprimés .... , 6.807 Majorité absolue ....... 3.404 10 21 juges titulaires à élire pour deux ans. Ont obtenu : MM. Quillery, 6 804 voix, élu. Nicolas, 6 602 voix, élu. Corpechot, 6 802 voix, élu. Dreux, 6 801 voix, élu. Marchand, 6 801 voix, élu. Guiémié, 6 801 voix, élu. Dulong, 6 801 voix, élu. Bataille, 6 800 voix élu. Le pép, 6 800 voix, élu. Fargeaud, 6 798 voix, élu. Digard
à la Direction des affaires départementales et générales, délégué de M. le Préfet, président; Le Provost de Launay, conseiller général, doyen d'âge des conseillers généraux de la Seine; Galland, maire du 18e arrondissement, doyen d'âge des maires de Paris, s'est réunie le 9 décembre 1948 à la Préfecture de la Seine et a constaté comme suit le résultat des élections au Tribunal de commerce; Electeurs inscrits 18.370 Dont le quart est de.... 4.592 Votants ... 6.949 Suffrages exprimés .... , 6.807 Majorité absolue ....... 3.404 10 21 juges titulaires à élire pour deux ans. Ont obtenu : MM. Quillery, 6 804 voix, élu. Nicolas, 6 602 voix, élu. Corpechot, 6 802 voix, élu. Dreux, 6 801 voix, élu. Marchand, 6 801 voix, élu. Guiémié, 6 801 voix, élu. Dulong, 6 801 voix, élu. Bataille, 6 800 voix élu. Le pép, 6 800 voix, élu. Fargeaud, 6 798 voix, élu. Digard 6 798 voix élu. Bide-Charreton, 6 796 voix, élu. Luzuy, 6 795 voix, élu. MM. Guillaumie, 6 787 voix, élu. Crestin, 6 786 voix, élu. Beauchesne, 6 786 voix, élu. Fossier, 6 785 voix, élu. Cariguel, 6 782 voix, élu. Beyer, 6 781 voix, élu. de Traz, 6 772 voix, élu. Goutmann, 6 708 voix, élu. 2° 21 juges suppléants à élire pour deux ans. Ont obtenu : MM. Rivière, 6 801 voix, élu. Bouy, 6 801 voix, élu. Galey, 6 800 voix, élu. Comtet, 6 800 voix, élu. Nicolas, 6 800 voix, élu. Poulenc, 6 799 voix, élu. Bonnaud, 6 799 voix, élu. Herouard, 6 799 voix, élu. Michau, 6 799 voix, élu. Glandut, 6 798 voix, élu. Vincent, 6 798 voix, élu. Paquet, 6 798 voix, élu. Charpentier, 6 798 voix, élu. Barbit, 6 798 voix, élu. Bonnyaud, 6 798 voix, élu. Darras, 6 797 voix, élu. Grenon, 6 796 voix, élu. Morin, 6 795 voix, élu. Paquette, 6 795 voix, élu. Dailey, 6 793 voix, élu. Paz, 6 775 voix, élu. 3° 7 juges suppléants à élire pour un an. Ont obtenu : MM. Seres, 6 796 voix, élu. Juzot, 6 793 voix, élu. Perrault, 6 792
élu. Goutmann, 6 708 voix, élu. 2° 21 juges suppléants à élire pour deux ans. Ont obtenu : MM. Rivière, 6 801 voix, élu. Bouy, 6 801 voix, élu. Galey, 6 800 voix, élu. Comtet, 6 800 voix, élu. Nicolas, 6 800 voix, élu. Poulenc, 6 799 voix, élu. Bonnaud, 6 799 voix, élu. Herouard, 6 799 voix, élu. Michau, 6 799 voix, élu. Glandut, 6 798 voix, élu. Vincent, 6 798 voix, élu. Paquet, 6 798 voix, élu. Charpentier, 6 798 voix, élu. Barbit, 6 798 voix, élu. Bonnyaud, 6 798 voix, élu. Darras, 6 797 voix, élu. Grenon, 6 796 voix, élu. Morin, 6 795 voix, élu. Paquette, 6 795 voix, élu. Dailey, 6 793 voix, élu. Paz, 6 775 voix, élu. 3° 7 juges suppléants à élire pour un an. Ont obtenu : MM. Seres, 6 796 voix, élu. Juzot, 6 793 voix, élu. Perrault, 6 792 voix, élu. Sommade, 6 777 voix, élu. Artus, 6 773 voix, élu. Levylier, 6 738 voix, élu. Herzog, 6 713 voix, élu. Certifié exact : Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Pour le directeur des affaires départementales et générales, Le directeur adjoint chargé de la Sous-direction des affaires générales, J. BOUCARD. Crédit municipal de Paris. — Résultats des élections complémentaires qui ont eu lieu le 1er décembre 1948 pour la désignation de cinq délégués chargés de représenter dans les commissions de classement la catégorie des ouvriers d'état. Ouvriers d'état (5 délégués à élire). Inscrits 17 Votants 17 Bulletins blancs ou nuls ,. 0 Ont obtenu : M. Michaud (Lucien), 11 voix (né en 1897), élu titulaire. M. Boulay (Gabriel), 11 voix (né en 1911), élu suppléant. M. Collemare, 10 voix (né en 1908), élu suppléant. M. Sedilie, 10 voix (né en 1914), élu suppléant. M. Francois, 8 voix (né en 1900), élu suppléant. PRÉFECTURE DE POUCE Prix de vente maximums des pâtes alimentaires (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 6 novembre 1948, page 1805, 3e colonne. Au lieu de : Aux consommateurs : Pâtes en vrac emballées le kg 106 » Pâtes irrégulières — 85 »
des affaires générales, J. BOUCARD. Crédit municipal de Paris. — Résultats des élections complémentaires qui ont eu lieu le 1er décembre 1948 pour la désignation de cinq délégués chargés de représenter dans les commissions de classement la catégorie des ouvriers d'état. Ouvriers d'état (5 délégués à élire). Inscrits 17 Votants 17 Bulletins blancs ou nuls ,. 0 Ont obtenu : M. Michaud (Lucien), 11 voix (né en 1897), élu titulaire. M. Boulay (Gabriel), 11 voix (né en 1911), élu suppléant. M. Collemare, 10 voix (né en 1908), élu suppléant. M. Sedilie, 10 voix (né en 1914), élu suppléant. M. Francois, 8 voix (né en 1900), élu suppléant. PRÉFECTURE DE POUCE Prix de vente maximums des pâtes alimentaires (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 6 novembre 1948, page 1805, 3e colonne. Au lieu de : Aux consommateurs : Pâtes en vrac emballées le kg 106 » Pâtes irrégulières — 85 » Lire : Aux consommateurs : Pâtes en vrac emballées — le kg 109 » Pâtes irrégulières .......... — 88 » COMMUNICATIONS DIVERSES VILLE DE PARIS Emprunt municipal de 1930 4 % à lots 36e tirage semestriel. AVIS Le mercredi 15 décembre courant, à 9 heures, il sera procédé publiquement, à la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 368e tirage semestriel des obligations de l'emprunt de 1930 4 % à lots. À ce tirage, il sera extrait de la roue, conformément au tableau de répartition annexé au cahier des charges et conditions dudit emprunt, 239 séries de chacune 100 obligations. Les 62 premières séries comprendront les lots ci-après, à raison d'un lot par série, dans l'ordre de sortie des séries : 1 lot de 1.000.000 » 1 lot de 500.000 » 1 lot de 250.000 » 2 lots de 100.000 francs, ci : 200.000 » 12 lots de 50.000 francs, ci : 600.000 » 20 lots de 10.000 francs, ci : 200.000 » 25 lots de 5.000 francs, ci : 125.000 » Ensemble 2.875.000 » Les 23.838 autres obligations seront remboursées au pair. Le chef du service : Jean GIRARDOT. 2586.—Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville. — 1948 ANNONCE.
la salle des tirages des emprunts, 48, rue Vieille-du-Temple, au 368e tirage semestriel des obligations de l'emprunt de 1930 4 % à lots. À ce tirage, il sera extrait de la roue, conformément au tableau de répartition annexé au cahier des charges et conditions dudit emprunt, 239 séries de chacune 100 obligations. Les 62 premières séries comprendront les lots ci-après, à raison d'un lot par série, dans l'ordre de sortie des séries : 1 lot de 1.000.000 » 1 lot de 500.000 » 1 lot de 250.000 » 2 lots de 100.000 francs, ci : 200.000 » 12 lots de 50.000 francs, ci : 600.000 » 20 lots de 10.000 francs, ci : 200.000 » 25 lots de 5.000 francs, ci : 125.000 » Ensemble 2.875.000 » Les 23.838 autres obligations seront remboursées au pair. Le chef du service : Jean GIRARDOT. 2586.—Imprimerie Municipale, Hôtel de Ville. — 1948 ANNONCE. PURGE D'HYPOTHEQUES EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ Préfecture du département de la Seine Création d'un poste de désinfection et de déblaiement pour la défense passive Publication faite en vertu des décrets des 8 août et 30 octobre Suivant contrat reçu par M. Robert J. Joseph Bonnel, notaire à Paris, soussigné et Me Jacques Régnier, aussi notaire à Paris et dix-neuf novembre mil neuf cent quarante-huit, portant cette mention « enregistré à Paris, 51, notaires, le premier décembre mil neuf cent quarante-huit, volume 743 A, folio 10, case 3. Gratis (Signé) Bonnel». M. Fernand-Emile Delbert, industriel demeurant à Paris, boulevard Kellermann n° 8, et Mme Gilberte-Marie-Adèle Guenet, épouse, demeurant avec lui; Mme Augustine-Eugénie-Joséphine Mangin, sans profession, demeurant à Paris, boulevard Kellermann, n° 8, veuve en première noces, non remariée, de M. Eugène-Prosper Grégoire; M. Jean-Augustin-Georges Delbert, avocat à la Cour d'appel de Paris, et Mme Suzanne Marguerite-Marie Clavreul, son épouse demeurant ensemble à Paris, boulevard Kellermann, n° 8; Mme Gisèle-Eugénie-Hélène Delbert, sans profession, épouse de M. Roger-François-Jeans Fiocconi, docteur en médecine, avec lequel elle demeure à Paris, rue de la Glacière, n° 18 ter, Ont cédé à titre d'utilité publique, au Département de la Seine, ce qui a été accepté par M.