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maisons. Impôt sur les rizières. Impôt sur les animaux. Taxe sur les poids et mesures. Taxe sur les chiens TOTAUX. Exercice 1913 Patentes Licences. Taxes de séjour Taxe personnelle. Taxe d'assistance médicale. Impôt sur les maisons. Impôt sur les rizières. Impôt sur les animaux. Taxe sur les poids et mesures. Taxe sur les chiens. TOTAUX A.,, le 15 mai 1914. Le chef de la province, Domaines PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 2 février 1914, M. Maunier, receveur de l'enregistrement, attendu, a été affecté à la direction des domaines, en qualité de rédacteur. Douanes et contributions indirectes PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 3 janvier 1914, M. Emmonier, garde principal de la garde indigène, a été nommé agent des contributions indirectes dans le district d'Ambohimahasoa, Pour compter du 1er janvier 1914. Par décision du 10 janvier 1914, un congé de convalescence de six mois, à solde entière d'Europe, pour en jouir à Besançon (Doubs), a été accordé à M. Garrigues, sous-brigadier des douanes. Par décision du 15 janvier 1914, ont été nommés agents des contributions directes : M. Ginestet, commissaire de police, Saby, inspecteur principal de la garde indigène, Pour toute l'étendue de la province d'Antsiranana. Monroux, administrateur-adjoint, chef du district d'Andovoranto, pour toute l'étendue de sa subdivision ; Baldacci, garde principal, chef du poste administratif de Mahatsara, pour toute l'étendue du dit gouvernement ; Buhot-Launay, administrateur-adjoint, chef du district d'Anivorano, pour toute l'étendue de cette circonscription; Henadet, commis des services civils, pour toute l'étendue du district d'Anivorano; Cambours, garde principal, chef du poste administratif de Beforona, pour toute l'étendue de ce gouvernement; Hunzubuchler, garde principal, chef du poste administratif de Maroseranana, pour toute l'étendue du même gouvernement: amjon, administrateur, chef du district de Moramanga, pour toute l'étendue de ce district ; Kebelin, commis des services civils, pour toute l'étendue du district de Moramanga ; Gregorowicz, garde principal, chef du Poste administratif d'Amboasary, pour toute l'étendue de ce poste administratif. Par décision locale du 19 janvier 1914, approuvée le 23 janvier 1914, cette décision locale n° 48 du 19 février, a été rapportée en ce qu'elle
Monroux, administrateur-adjoint, chef du district d'Andovoranto, pour toute l'étendue de sa subdivision ; Baldacci, garde principal, chef du poste administratif de Mahatsara, pour toute l'étendue du dit gouvernement ; Buhot-Launay, administrateur-adjoint, chef du district d'Anivorano, pour toute l'étendue de cette circonscription; Henadet, commis des services civils, pour toute l'étendue du district d'Anivorano; Cambours, garde principal, chef du poste administratif de Beforona, pour toute l'étendue de ce gouvernement; Hunzubuchler, garde principal, chef du poste administratif de Maroseranana, pour toute l'étendue du même gouvernement: amjon, administrateur, chef du district de Moramanga, pour toute l'étendue de ce district ; Kebelin, commis des services civils, pour toute l'étendue du district de Moramanga ; Gregorowicz, garde principal, chef du Poste administratif d'Amboasary, pour toute l'étendue de ce poste administratif. Par décision locale du 19 janvier 1914, approuvée le 23 janvier 1914, cette décision locale n° 48 du 19 février, a été rapportée en ce qu'elle nommait le chef du district de Tananarive, agent des contributions indirectes dans la commune de Tananarive. M. le chef du district de Tananarive demeure agent des contributions indirectes dans le ressort limité de la circonscription située en dehors des limites de la ville de Tananarive. Par décision locale du 19 janvier 1914, approuvée le 27 janvier 1914, Messieurs des douanes Mantoux et le sous-préfet Alessandrini ont été délégués dans les fonctions d'agents des contributions indirectes pour la ville de Tananarive. Par décision de M. le directeur des douanes en date du 28 janvier 1914 et pour compter du 1er février 1914 : Le brigadier de 2e classe Colonna (Jean-Baptiste) a été élevé à la 1re classe de son grade et son traitement a été porté de 1.700 à 1.800 francs. Le sous-préfet de 1re classe Thomas (Joseph) a été promu préfet de 2e classe et son traitement a été porté de 1.600 à 1.700 francs. Le sous-préfet de 2e classe Auffret (Jean) a été élevé à la 1re classe de son grade et son traitement a été porté de 1.500 à 1.600 francs. Le matelot de 1re classe Marécal (René) a été nommé sous-préfet de 3e classe et son traitement
janvier 1914, approuvée le 27 janvier 1914, Messieurs des douanes Mantoux et le sous-préfet Alessandrini ont été délégués dans les fonctions d'agents des contributions indirectes pour la ville de Tananarive. Par décision de M. le directeur des douanes en date du 28 janvier 1914 et pour compter du 1er février 1914 : Le brigadier de 2e classe Colonna (Jean-Baptiste) a été élevé à la 1re classe de son grade et son traitement a été porté de 1.700 à 1.800 francs. Le sous-préfet de 1re classe Thomas (Joseph) a été promu préfet de 2e classe et son traitement a été porté de 1.600 à 1.700 francs. Le sous-préfet de 2e classe Auffret (Jean) a été élevé à la 1re classe de son grade et son traitement a été porté de 1.500 à 1.600 francs. Le matelot de 1re classe Marécal (René) a été nommé sous-préfet de 3e classe et son traitement a été porté de 1.400 à 1.450 francs. Enseignement ARRÊTÉ réglementant l'admission des jeunes indigènes au collège et aux cours secondaires de Tananarive. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu la dépêche ministérielle 680 C du 21 août 1913, Arrête : ART. 1ER. Les jeunes indigènes, provenant d'un établissement d'enseignement officiel et justifiant en avoir suivi les classes pendant les deux dernières années, peuvent être admis, à titre exceptionnel et individuel, dans les classes du premier et du second cycle du collège de Tananarive. ART. 2. — Les demandes d'admission sont adressées au Gouverneur Général avec l'avis motivé du chef de l'établissement scolaire auquel l'élève appartient ; les demandes jugées dignes d'être retenues sont transmises au chef du service de l'enseignement, qui prononce, s'il y a lieu, l'admission définitive, conformément à l'avis motivé émis par le conseil des professeurs du collège dans les conditions déterminées par l'article 3 du présent arrêté. ART. 3. Nul indigène ne peut être admis au collège s'il n'est reconnu apte, à la suite d'un examen intérieur subi devant les professeurs de cet établissement, à suivre avec fruit
ministérielle 680 C du 21 août 1913, Arrête : ART. 1ER. Les jeunes indigènes, provenant d'un établissement d'enseignement officiel et justifiant en avoir suivi les classes pendant les deux dernières années, peuvent être admis, à titre exceptionnel et individuel, dans les classes du premier et du second cycle du collège de Tananarive. ART. 2. — Les demandes d'admission sont adressées au Gouverneur Général avec l'avis motivé du chef de l'établissement scolaire auquel l'élève appartient ; les demandes jugées dignes d'être retenues sont transmises au chef du service de l'enseignement, qui prononce, s'il y a lieu, l'admission définitive, conformément à l'avis motivé émis par le conseil des professeurs du collège dans les conditions déterminées par l'article 3 du présent arrêté. ART. 3. Nul indigène ne peut être admis au collège s'il n'est reconnu apte, à la suite d'un examen intérieur subi devant les professeurs de cet établissement, à suivre avec fruit les cours de l'enseignement secondaire. De plus, le conseil des professeurs devra examiner si l'âge du candidat ne s'oppose pas à son admission dans la classe qu'il est reconnu apte à suivre, en égard à la composition de la dite classe. ART. 4. — Les autorisations accordées sont essentiellement révocables; elles peuvent être retirées par le chef du service de l'enseignement sur la proposition motivée du conseil des professeurs, en particulier pour paresse ou insuffisance intellectuelle. ART. 5. — M. le chef du service de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêté du 29 janvier 1914, Il a été attribué, par semaine, sept heures supplémentaires d'enseignement, pour l'année scolaire 1914-1915, aux cours secondaires de jeunes filles de Tananarive, à Mme Boué-Lahorane, soit : Quatre heures de français ; Trois heures d'histoire et de géographie. Mines Par arrêté du 3 février 1914, M. Simon Franceschi, domicilié à Antsirabe, est déclaré déchu, à compter du 25 janvier 1914, de ses droits sur l'exploitation dite « Analambato », province du
elles peuvent être retirées par le chef du service de l'enseignement sur la proposition motivée du conseil des professeurs, en particulier pour paresse ou insuffisance intellectuelle. ART. 5. — M. le chef du service de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêté du 29 janvier 1914, Il a été attribué, par semaine, sept heures supplémentaires d'enseignement, pour l'année scolaire 1914-1915, aux cours secondaires de jeunes filles de Tananarive, à Mme Boué-Lahorane, soit : Quatre heures de français ; Trois heures d'histoire et de géographie. Mines Par arrêté du 3 février 1914, M. Simon Franceschi, domicilié à Antsirabe, est déclaré déchu, à compter du 25 janvier 1914, de ses droits sur l'exploitation dite « Analambato », province du Vakinankaratra, pour laquelle il lui avait été délivré un permis d'exploitation. N° C. 48 T. B. Cette exploitation relève du commissariat des mines d'Antsirabe. Postes et télégraphes PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 6 janvier 1914, MM. Viaud et Jauffret, inspecteurs de police, faisant fonctions de commissaire de police, le premier au Camp d'Ambre (Diego-Suarez) et le second au Sakaramy (même province), ont été nommés gérants du bureau postal dans leur localité respective, pour compter du 7 janvier 1914. Par décisions du 12 janvier 1914, M. d'Arbois de Jubainville, garde principal, commandant du détachement de la garde indigène du Camp d'Ambre (Diego-Suarez), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité, pour compter du 14 janvier 1914. M. Bénard, garde principal, chef du poste administratif de Fanjakana (Fianarantsoa), a été nommé gérant du bureau postal auxiliaire de la même localité, pour compter du 28 octobre 1913. Par décision du 16 janvier 1914, M. Gerbinis, administrateur des colonies, chef du district d'Andramasina (Tananarive), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité, pour compter du 28 décembre 1913. Par décision du 30 janvier 1914, M. Bosson, commis de 3e classe, en service à Tananarive, a été détaché
police, le premier au Camp d'Ambre (Diego-Suarez) et le second au Sakaramy (même province), ont été nommés gérants du bureau postal dans leur localité respective, pour compter du 7 janvier 1914. Par décisions du 12 janvier 1914, M. d'Arbois de Jubainville, garde principal, commandant du détachement de la garde indigène du Camp d'Ambre (Diego-Suarez), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité, pour compter du 14 janvier 1914. M. Bénard, garde principal, chef du poste administratif de Fanjakana (Fianarantsoa), a été nommé gérant du bureau postal auxiliaire de la même localité, pour compter du 28 octobre 1913. Par décision du 16 janvier 1914, M. Gerbinis, administrateur des colonies, chef du district d'Andramasina (Tananarive), a été nommé gérant du bureau postal de cette localité, pour compter du 28 décembre 1913. Par décision du 30 janvier 1914, M. Bosson, commis de 3e classe, en service à Tananarive, a été détaché temporairement à Moramanga pour remplir les fonctions de receveur du bureau postal de cette localité pendant l'absence de M. le commis Crescence évacué sur l'hôpital de Tananarive. Santé et assistance médicale PERSONNEL: Nominations, mutations, congés Par décisions du 31 janvier 1914, M. Dumoulin, médecin-major de 2e classe des troupes coloniales, affecté à Majunga le 29 janvier 1914, ayant été chargé des fonctions : 1° D’agent de la santé ; 2° De médecin des fonctionnaires ; 3° De médecin inspecteur et comptable de l’assistance médicale indigène ; 4° D’inspecteur des viandes de boucherie, en remplacement de M. le médecin aide-major Le Maux. Il aura droit aux indemnités prévues par les règlements en vigueur. M. Jauneau, médecin-major de 1re classe des troupes coloniales H. C., en service à Miarinarivo, a été chargé, à compter du 25 janvier 1914, des fonctions : 1° De médecin inspecteur de l’assistance médicale indigène; 2° De médecin des fonctionnaires ; 3° D’inspecteur des viandes de boucherie ; 4° De comptable de l’assistance médicale indigène, en remplacement de M. le médecin-major Savignac, rapatriable. Il aura droit aux indemnités prévues par les règlements en vigueur. Services militaires ARRÊTÉ relatif à l’ouverture de crédits provisoires au directeur de l’intendance au
affecté à Majunga le 29 janvier 1914, ayant été chargé des fonctions : 1° D’agent de la santé ; 2° De médecin des fonctionnaires ; 3° De médecin inspecteur et comptable de l’assistance médicale indigène ; 4° D’inspecteur des viandes de boucherie, en remplacement de M. le médecin aide-major Le Maux. Il aura droit aux indemnités prévues par les règlements en vigueur. M. Jauneau, médecin-major de 1re classe des troupes coloniales H. C., en service à Miarinarivo, a été chargé, à compter du 25 janvier 1914, des fonctions : 1° De médecin inspecteur de l’assistance médicale indigène; 2° De médecin des fonctionnaires ; 3° D’inspecteur des viandes de boucherie ; 4° De comptable de l’assistance médicale indigène, en remplacement de M. le médecin-major Savignac, rapatriable. Il aura droit aux indemnités prévues par les règlements en vigueur. Services militaires ARRÊTÉ relatif à l’ouverture de crédits provisoires au directeur de l’intendance au titre de divers chapitres du budget colonial de l’exercice 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 l’article S du décret du 30 décembre 1912 Vu ; l'article 5 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier, autorisant les Gouverneurs à ouvrir aux ordonnateurs secondaires, au début de l’exercice, des crédits provisoires en attendant l’arrivée des ordonnances de délégation ; Considérant que, par suite du retard survenu dans le vote du budget, il n’a été jusqu’à présent délégué par le département aucun crédit au titre de l’exercice 1914; Sur la demande du directeur de l’intendance et la proposition du général commandant supérieur des troupes ; Le conseil d’administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Des crédits provisoires sont ouverts comme suit au directeur de l’intendance, au titre de l’exercice 1914, pour lui permettre d’assurer le paiement des dépenses des services militaires pendant les mois de mars et d’avril 1914: Chapitre 47. — Solde des troupes aux colonies. 1.000.000 fr. 49. Personnel de l’intendance. 56.000 50. Personnel du service hospitalier. 95.000 — 51. Frais de route et de passage. 12.000 — 52. Remonte
1912 sur le régime financier, autorisant les Gouverneurs à ouvrir aux ordonnateurs secondaires, au début de l’exercice, des crédits provisoires en attendant l’arrivée des ordonnances de délégation ; Considérant que, par suite du retard survenu dans le vote du budget, il n’a été jusqu’à présent délégué par le département aucun crédit au titre de l’exercice 1914; Sur la demande du directeur de l’intendance et la proposition du général commandant supérieur des troupes ; Le conseil d’administration entendu, Arrête : ART. 1er. — Des crédits provisoires sont ouverts comme suit au directeur de l’intendance, au titre de l’exercice 1914, pour lui permettre d’assurer le paiement des dépenses des services militaires pendant les mois de mars et d’avril 1914: Chapitre 47. — Solde des troupes aux colonies. 1.000.000 fr. 49. Personnel de l’intendance. 56.000 50. Personnel du service hospitalier. 95.000 — 51. Frais de route et de passage. 12.000 — 52. Remonte et harnachement. 31.000 56. Vivres et fourrages 420.000 57. — Matériel du service de santé. 70.000 58. Habillement, campement et couchage 100.000 59. — Services divers (loyers, ameublements, etc.). 5.000 60. — Gratifications au personnel des services militaires 250 64. Service de l’artillerie et des constructions militaires. 200.000 ART. 2. — Ces crédits seront annulés de plein droit dès l’arrivée dans la Colonie des lettres d’avis d’ordonnance de délégation. ART. 3. — M. le directeur de l’intendance est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie. Tananarive, le 4 février 1914. ALBERT PICQUIÉ. Travaux publics DÉCISION portant prolongation du délai de transport sur le chemin de fer T. G. E, Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 6 septembre 1909, réglementant la police et la sûreté de l’exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est ; Vu les arrêtés des 20 février 1913 : 1° Portant déclaration d’ouverture à l’exploitation publique de la voie ferrée entre Tananarive et Tamatave ; 2° Homologuant les distances d’application
— Ces crédits seront annulés de plein droit dès l’arrivée dans la Colonie des lettres d’avis d’ordonnance de délégation. ART. 3. — M. le directeur de l’intendance est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie. Tananarive, le 4 février 1914. ALBERT PICQUIÉ. Travaux publics DÉCISION portant prolongation du délai de transport sur le chemin de fer T. G. E, Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897; Vu l’arrêté du 6 septembre 1909, réglementant la police et la sûreté de l’exploitation du chemin de fer de Tananarive à la côte Est ; Vu les arrêtés des 20 février 1913 : 1° Portant déclaration d’ouverture à l’exploitation publique de la voie ferrée entre Tananarive et Tamatave ; 2° Homologuant les distances d’application et portant fixation des tarifs généraux, des conditions de transport et des tarifs accessoires sur le chemin de fer de Tananarive à Tamatave ; 3° Portant règlement sur la comptabilité de l’exploitation du chemin de fer T. G. E. (chemin de fer et automobiles) ; Vu les arrêtés des 14 juin, 28 juillet, 27 août, 17 septembre et 13 octobre 1913, portant adjonctions de dispositions supplémentaires et modifications aux conditions et tarifs de transport sur le chemin de fer ; Vu l'article 75 de l’arrêté du 20 février ci-dessus relatif à la prolongation du délai de transport des marchandises ; Considérant que par suite de cas de force majeure la régularité du service du transport de marchandises ne peut être assurée ; Sur la proposition du directeur des travaux publics et du chemin de fer, Décide : ART. 1er. — Le délai de transport fixé par le premier et deuxième alinéa de l’article 75 de l’arrêté du 20 février 1913 portant fixation des tarifs et conditions de transport sur le chemin de fer T. C. E. est porté provisoirement à quarante-cinq jours. ART. 2. — M. le directeur des travaux publics et du chemin de fer est chargé de l’exécution
juin, 28 juillet, 27 août, 17 septembre et 13 octobre 1913, portant adjonctions de dispositions supplémentaires et modifications aux conditions et tarifs de transport sur le chemin de fer ; Vu l'article 75 de l’arrêté du 20 février ci-dessus relatif à la prolongation du délai de transport des marchandises ; Considérant que par suite de cas de force majeure la régularité du service du transport de marchandises ne peut être assurée ; Sur la proposition du directeur des travaux publics et du chemin de fer, Décide : ART. 1er. — Le délai de transport fixé par le premier et deuxième alinéa de l’article 75 de l’arrêté du 20 février 1913 portant fixation des tarifs et conditions de transport sur le chemin de fer T. C. E. est porté provisoirement à quarante-cinq jours. ART. 2. — M. le directeur des travaux publics et du chemin de fer est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publiée ou communiquée partout où besoin sera. Tananarive, le 6 février 1914. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet du rapprochement des dépenses liquidées et des sommes mandatées pour le service des travaux publics. Tananarive, le 10 janvier 1914. Le directeur des travaux publics à Messieurs les chefs des services, régionaux et chefs des provinces non rattachées à un service régional. La centralisation faite à la direction des travaux publics de toutes les dépenses accusées liquidées., par le service des travaux publics, sur les crédits alloués pour l’exécution des travaux tant au budget local ordinaire qu’au budget local extraordinaire, a permis de constater, pour l’exercice 1912, que le montant total des dépenses accusées par les dits services, ne concordait pas avec le montant des sommes mandatées, au titre du dit exercice pour le compte des travaux publics. Le total des sommes mandatées était supérieur à l’ensemble des liquidations accusées. Ces différences doivent provenir de trois causes : 1° Des dépenses régulièrement liquidées ont pu ne pas être signalées à la direction des travaux publics ; 2° Des dépenses ont pu être inscrites simplement sur le sommier des
janvier 1914. Le directeur des travaux publics à Messieurs les chefs des services, régionaux et chefs des provinces non rattachées à un service régional. La centralisation faite à la direction des travaux publics de toutes les dépenses accusées liquidées., par le service des travaux publics, sur les crédits alloués pour l’exécution des travaux tant au budget local ordinaire qu’au budget local extraordinaire, a permis de constater, pour l’exercice 1912, que le montant total des dépenses accusées par les dits services, ne concordait pas avec le montant des sommes mandatées, au titre du dit exercice pour le compte des travaux publics. Le total des sommes mandatées était supérieur à l’ensemble des liquidations accusées. Ces différences doivent provenir de trois causes : 1° Des dépenses régulièrement liquidées ont pu ne pas être signalées à la direction des travaux publics ; 2° Des dépenses ont pu être inscrites simplement sur le sommier des dépenses des chefs de chantiers et mandatées sans avoir été liquidées par le chef de service ; 3° Des dépenses ont pu être faites, liquidées et mandatées directement par les chefs de district et de province, sans que les chefs de services intéressés en aient été avisés. Le nouveau mode de liquidation des dépenses prescrit par l'arrêté du 28 mars 1913 doit permettre d'arriver à une concordance parfaite entre le montant des dépenses liquidées par le service des travaux publics et le montant des sommes mandatées par les ordonnateurs au titre de ce service. Toutefois, pour arriver sûrement à ce résultat, les agents liquidateurs du service des travaux publics dans chaque province devront, dans la première décade de chaque mois, collationner les dépenses qu'ils auront liquidées au cours du mois précédent, avec les émissions faites pendant ce mois par M. l'ordonnateur secondaire de la circonscription au compte du service des travaux publics (budget local ordinaire) comme le prescrit l'Instruction de M. le Gouverneur Général en date du 6 mai 1912 pour le budget local extraordinaire. Le montant des liquidations faites par l'agent liquidateur, ajouté à celui des liquidations faites par M. le chef de la province sur les crédits mis