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les rayons et qu'on a été amené à étudier un projet de location d'une maison particulière propre à servir de supplément au dépôt public. Deux maisons peuvent convenir à cette destination et leur prix annuel serait de 700 et 900 fr. Il faudrait de plus une dépense de première mise de 2,000 fr. pour les rayons et autres installations d'un établissement de ce genre. Je n'ai pu trouver dans nos ressources les moyens d'y subvenir, tout en regardant néanmoins cette mesure comme beaucoup plus facile et moins dispendieuse qu'un agrandissement du bâtiment. On poursuit toujours la réintégration des pièces confiées à la compagnie du Cotentin. Comme elles sont éparses dans les dossiers de la compagnie, sans que rien puisse les faire reconnaître, on a reclamé leur nomenclature, qui ne pourrait être dressée qu'au moyen du récépissé que M. l'Archiviste déclare avoir remis à l'un de mes prédécesseurs, mais qui n'existe plus au dossier de l'affaire ; la recherche en sera continuée. J'ai profité de ces incidents pour recommander à M. Dubosc, la stricte exécution des règles adoptées en matière d'archives ; et vous voyez, par son rapport, qu'il est autant dans ses intentions que dans les miennes d'y tenir rigoureusement la main. La Commission, qui s'occupait l'année dernière de la question des archives, vous présenta plusieurs considérations au sujet de l'insuffisance du traitement de M. l'Archiviste. M. le Ministre, de son côté, m'invite par sa circulaire du 7 juillet dernier à examiner s'il ne serait pas possible d'élever ce traitement dans une mesure convenable. J'ai cru devoir en conséquence le porter à 2,500 fr., comme pour les chefs de division de 2e classe. En supprimant le crédit de 300 fr. alloué au sous-chapitre 19 pour frais de tournée, j'ai dû laisser à 1,100 fr. l'article 2 du sous-chapitre 13, dont 600 pour l'Archiviste adjoint et 500 fr. pour frais matériels, quoique cette dernière partie du crédit me soit représentée comme trop faible de moitié pour cette année. Les papiers, réputés inutiles, dont la liste vous avait été communiquée l'année dernière, n'ont point été vendus, d'abord parce que quelques-uns d'entre eux
la main. La Commission, qui s'occupait l'année dernière de la question des archives, vous présenta plusieurs considérations au sujet de l'insuffisance du traitement de M. l'Archiviste. M. le Ministre, de son côté, m'invite par sa circulaire du 7 juillet dernier à examiner s'il ne serait pas possible d'élever ce traitement dans une mesure convenable. J'ai cru devoir en conséquence le porter à 2,500 fr., comme pour les chefs de division de 2e classe. En supprimant le crédit de 300 fr. alloué au sous-chapitre 19 pour frais de tournée, j'ai dû laisser à 1,100 fr. l'article 2 du sous-chapitre 13, dont 600 pour l'Archiviste adjoint et 500 fr. pour frais matériels, quoique cette dernière partie du crédit me soit représentée comme trop faible de moitié pour cette année. Les papiers, réputés inutiles, dont la liste vous avait été communiquée l'année dernière, n'ont point été vendus, d'abord parce que quelques-uns d'entre eux servent encore à des recherches dans l'intérêt des familles, et ensuite parce qu'il y en a trop peu pour espérer de trouver un acheteur, dans les conditions particulières qui régissent ces sortes de ventes. M. le Secrétaire de la Société des antiquaires de Normandie me fait connaître l'existence d'une collection particulière de titres relatifs à l'ancienne Normandie et dont M. Danquin, leur possesseur actuel, consentirait à se dessaisir pour une somme de 2,000 fr. La part du département de la Manche, dans cette acquisition ne dépasserait pas 500 fr. et on ne vous demande, pour le moment, qu'un vote de principe. En lisant la nomenclature sommaire de ces pièces rédigée par M. Delisle et insérée dans le 6e numéro du Bulletin monumental de 1854, on est frappé de l'importance des pièces qui concernent les principales localités du département ; quelquesunes ont même le mérite de l'à-propos, notamment celles de l'enquête ouverte en 1769 sur un projet d'indiguenement des grèves de la haie du Mont-Saint-Michel. Je ne puis que vous proposer d'émettre le vote de principe qui vous est demandé. Depuis quelques années la dénomination de plusieurs diocèses a été modifiée par l'adjonction au nom de la ville, siège de l'épiscopat,
particulière de titres relatifs à l'ancienne Normandie et dont M. Danquin, leur possesseur actuel, consentirait à se dessaisir pour une somme de 2,000 fr. La part du département de la Manche, dans cette acquisition ne dépasserait pas 500 fr. et on ne vous demande, pour le moment, qu'un vote de principe. En lisant la nomenclature sommaire de ces pièces rédigée par M. Delisle et insérée dans le 6e numéro du Bulletin monumental de 1854, on est frappé de l'importance des pièces qui concernent les principales localités du département ; quelquesunes ont même le mérite de l'à-propos, notamment celles de l'enquête ouverte en 1769 sur un projet d'indiguenement des grèves de la haie du Mont-Saint-Michel. Je ne puis que vous proposer d'émettre le vote de principe qui vous est demandé. Depuis quelques années la dénomination de plusieurs diocèses a été modifiée par l'adjonction au nom de la ville, siège de l'épiscopat, de celui des diocèses supprimés que les nouvelles circonscriptions comprennent. Il y a dans ce fait plus qu'une simple satisfaction historique et archéologique ; ce culte pieux du passé sert à faire revivre le souvenir des éminents prélats qui ont successivement occupé les sièges anciens. C'est à ce point de vue que le Conseil d'arrondissement d'Avranches émet le vœu que l'Evêque de Coutances prenne le titre d'Evêque de Coutances et d'Avranches, en commémoration des illustrations de ce dernier diocèse, au nombre desquelles chacun de vous a déjà nommé le savant Daniel Huet. J'appuierai volontiers auprès du Gouvernement un désir qui se recommande par de si puissantes considérations. Je me réserve toutefois de m'en entendre auparavant avec le prélat distingué qui continue si dignement la tradition de science et de vertu que ses prédécesseurs, sur l'un et l'autre siège, lui ont léguée. Régime des prisons. Je ne vous proposerai pas de changements notables dans l'ensemble du sous-chapitre 6, consacré à l'administration et au régime des prisons. La cherté des subsistances pèse lourdement sur cette partie du budget, en 1854, mais la position sera sans doute beaucoup améliorée l'année prochaine. L'atelier de travail de la prison de Saint-Lô a été l'objet, dans
vue que le Conseil d'arrondissement d'Avranches émet le vœu que l'Evêque de Coutances prenne le titre d'Evêque de Coutances et d'Avranches, en commémoration des illustrations de ce dernier diocèse, au nombre desquelles chacun de vous a déjà nommé le savant Daniel Huet. J'appuierai volontiers auprès du Gouvernement un désir qui se recommande par de si puissantes considérations. Je me réserve toutefois de m'en entendre auparavant avec le prélat distingué qui continue si dignement la tradition de science et de vertu que ses prédécesseurs, sur l'un et l'autre siège, lui ont léguée. Régime des prisons. Je ne vous proposerai pas de changements notables dans l'ensemble du sous-chapitre 6, consacré à l'administration et au régime des prisons. La cherté des subsistances pèse lourdement sur cette partie du budget, en 1854, mais la position sera sans doute beaucoup améliorée l'année prochaine. L'atelier de travail de la prison de Saint-Lô a été l'objet, dans votre dernière session, de discussions animées. Leur résultat confirme à mes yeux les précédentes délibérations si formelles par lesquelles vous aviez autorisé et consacré sa création. J'ai donc conservé le crédit de 1,000 fr. destiné à alimenter ses travaux, en regrettant beaucoup de ne pouvoir l'augmenter, puisque l'atelier a pu l'épuiser dans le premier semestre de 1854. La note ci-jointe indique les matières premières qui y ont été employées depuis son organisation, le nombre des détenus qui les ont mises en œuvre, la quantité, le genre et le prix de revient des objets qui y ont été confectionnés. Vous connaissez déjà leur très-bonne qualité, par la visite que plusieurs d'entre vous ont faite l'année dernière de l'atelier ; j'ajouterais seulement un rapprochement : en 1846, le département traita avec le bureau de bienfaisance de Saint-Lô pour une fourniture assez importante d'objets de vestiaire, et certainement à des prix plus modérés que n'aurait pu accorder l'industrie privée ; voici quelques comparaisons entre ces prix et ceux de revient actuels : Tableau des prix I Bureau Atelier Différence de de la en faveur Bienfaisance. prison. de l'atelier. Veste 10 85 8 02 2 83 Pantalon 8 40 5 74 2 66 Gilet
l'épuiser dans le premier semestre de 1854. La note ci-jointe indique les matières premières qui y ont été employées depuis son organisation, le nombre des détenus qui les ont mises en œuvre, la quantité, le genre et le prix de revient des objets qui y ont été confectionnés. Vous connaissez déjà leur très-bonne qualité, par la visite que plusieurs d'entre vous ont faite l'année dernière de l'atelier ; j'ajouterais seulement un rapprochement : en 1846, le département traita avec le bureau de bienfaisance de Saint-Lô pour une fourniture assez importante d'objets de vestiaire, et certainement à des prix plus modérés que n'aurait pu accorder l'industrie privée ; voici quelques comparaisons entre ces prix et ceux de revient actuels : Tableau des prix I Bureau Atelier Différence de de la en faveur Bienfaisance. prison. de l'atelier. Veste 10 85 8 02 2 83 Pantalon 8 40 5 74 2 66 Gilet 4 2 09 1 91 Paillasse 6 20 5 30 0 90 Drap-sac 7 80 5 30 2 50 Chemise d'homme 4 70 2 90 1 80 — d'enfant 3 60 1 80 1 80 Les gardiens ont été pourvus d'un uniforme dont la première mise a été faite en 1853, par le département. Le renouvellement doit s'en faire au moyen d'une retenue mensuelle exercée sur le traitement des gardiens ; mais, au moment d'organiser ces retenues, la cherté des subsistances était au plus haut point, et M. le Ministre de l'intérieur lui-même me donnait l'exemple des ménagements et de la modération envers les petits traitements, en allouant une augmentation de 10 % aux gardiens des maisons centrales, augmentation qui subsiste encore. Mû par les mêmes considérations, j'ai ajourné, jusqu'à la fin de la crise, la perception des retenues dont il s'agit, et qui devaient être fixées à 4fr. 50 c. par mois, pour les gardiens-chefs et 4fr. pour les gardiens ordinaires. Mais il s'ensuit que la masse destinée au renouvellement de l'uniforme n'est point constituée et que ces employés n'auraient rien gagné, en définitive, si le département, par une allocation exceptionnelle, ne suppléait à l'absence des retenues dont il
1853, par le département. Le renouvellement doit s'en faire au moyen d'une retenue mensuelle exercée sur le traitement des gardiens ; mais, au moment d'organiser ces retenues, la cherté des subsistances était au plus haut point, et M. le Ministre de l'intérieur lui-même me donnait l'exemple des ménagements et de la modération envers les petits traitements, en allouant une augmentation de 10 % aux gardiens des maisons centrales, augmentation qui subsiste encore. Mû par les mêmes considérations, j'ai ajourné, jusqu'à la fin de la crise, la perception des retenues dont il s'agit, et qui devaient être fixées à 4fr. 50 c. par mois, pour les gardiens-chefs et 4fr. pour les gardiens ordinaires. Mais il s'ensuit que la masse destinée au renouvellement de l'uniforme n'est point constituée et que ces employés n'auraient rien gagné, en définitive, si le département, par une allocation exceptionnelle, ne suppléait à l'absence des retenues dont il s'agit. Persuadé que vous voudrez vous associer aux sentiments d'humanité qui ont dirigé ma conduite, je vous propose d'allouer une somme de 400 fr. qui représente, à peu de chose près, le montant des retenues de 1854. Je les exigerai à partir du 1er janvier 1855. L'uniforme, une fois fourni, est à la charge de chaque gardien. Cependant il y a encore quelques cas où le département peut avoir quelques frais à supporter. Tel est le cas de la destruction ou de la perte d'un objet par force majeure; tel est encore celui de remplacement d'un gardien; il est rare que son uniforme puisse convenir à son successeur, sans quelques appropriations et réparations; une somme de 100fr. me parait pouvoir suffire à ces éventualités. Elle forme, avec celle de 400 fr. indiquée ci-dessus, un crédit total de 500 fr. destiné à l'habillement des gardiens. D'après l'article 4 du décret du 25 février 1852, M. le Ministre de l'intérieur peut, à titre d'essai, employer un certain nombre de condamnés à des travaux extérieurs, et S. Ex. m'a prescrit, par sa circulaire du 14 de ce mois, de recueillir des indications auprès de vous sur la nature des travaux de ce genre
est à la charge de chaque gardien. Cependant il y a encore quelques cas où le département peut avoir quelques frais à supporter. Tel est le cas de la destruction ou de la perte d'un objet par force majeure; tel est encore celui de remplacement d'un gardien; il est rare que son uniforme puisse convenir à son successeur, sans quelques appropriations et réparations; une somme de 100fr. me parait pouvoir suffire à ces éventualités. Elle forme, avec celle de 400 fr. indiquée ci-dessus, un crédit total de 500 fr. destiné à l'habillement des gardiens. D'après l'article 4 du décret du 25 février 1852, M. le Ministre de l'intérieur peut, à titre d'essai, employer un certain nombre de condamnés à des travaux extérieurs, et S. Ex. m'a prescrit, par sa circulaire du 14 de ce mois, de recueillir des indications auprès de vous sur la nature des travaux de ce genre possibles dans le département. Je ne pense pas que vous ayez rien à étudier en ce qui concerne les condamnés qui subissent leurs peines dans les prisons départementales. Ils forment, dans chacune d'elles, une population trop peu nombreuse et trop mobile pour composer des ateliers d'un emploi utile dans des entreprises de quelque importance. Il en est autrement de la maison centrale du Mont-Saint-Michel, et, sous ce rapport, la question n'est pas nouvelle pour vous. L'un de mes prédécesseurs vous a déjà entretenus, dans la session de 1850, de l'intention de M. le Ministre de l'intérieur d'occuper les détenus de la maison centrale à endiguer d'abord et à cultiver ensuite une portion des grèves arrivées depuis longtemps à l'état herbu. Ces terrains, situés en avant de la rive Nord des communes d'Ardevon et de Huisnes, entre le débouché de la route départementale n° 22 et le pont à l'Anguille, paraissent contenir 6 à 800 hectares, et leurs extrémités se trouveraient l'une à 1,600, l'autre à 4,000 mètres du Mont-Saint-Michel. Il s'agirait donc, disait M. le Ministre dans une dépêche du 22 septembre 1849, de refouler vers l'agriculture les populations malheureuses qui se sentent trop attirées par le travail industriel des
entreprises de quelque importance. Il en est autrement de la maison centrale du Mont-Saint-Michel, et, sous ce rapport, la question n'est pas nouvelle pour vous. L'un de mes prédécesseurs vous a déjà entretenus, dans la session de 1850, de l'intention de M. le Ministre de l'intérieur d'occuper les détenus de la maison centrale à endiguer d'abord et à cultiver ensuite une portion des grèves arrivées depuis longtemps à l'état herbu. Ces terrains, situés en avant de la rive Nord des communes d'Ardevon et de Huisnes, entre le débouché de la route départementale n° 22 et le pont à l'Anguille, paraissent contenir 6 à 800 hectares, et leurs extrémités se trouveraient l'une à 1,600, l'autre à 4,000 mètres du Mont-Saint-Michel. Il s'agirait donc, disait M. le Ministre dans une dépêche du 22 septembre 1849, de refouler vers l'agriculture les populations malheureuses qui se sentent trop attirées par le travail industriel des villes. A ce point de vue, le travail tel qu'il a été toujours organisé dans nos établissements pénitentiaires a été plus d'une fois l'objet de critiques. On ferait de ces travaux un objet d'encouragement et de récompense pour les détenus déjà habitués à remuer la terre et pour ceux qui donneraient des garanties de bonne conduite. Cette mesure ne serait pas seulement favorable à la fortune publique, mais, ce qui n'est pas moins précieux, on arriverait peut-être à faire pénétrer, par ces ouvrages en plein air, des idées de moralisation chez ces hommes que le contact de l'atelier contribue trop souvent à corrompre et à dégrader davantage. Vous vous êtes associés, en 1850, de la manière la plus explicite aux généreuses préoccupations du Gouvernement pour cette entreprise dont la réalisation serait certainement grande et digne de son objet. Mais, en même temps, vous exprimiez le désir que des études fissent disparaître dans l'avenir les difficultés dont elle semble encore entourée; ce sont les termes mêmes du rapport dont vous avez adopté les conclusions. Vous verrez par la circulaire de M. le Ministre, qu'on étudie avec soin les conditions pour le choix des hommes, leur réunion en groupes de travail, leur
donneraient des garanties de bonne conduite. Cette mesure ne serait pas seulement favorable à la fortune publique, mais, ce qui n'est pas moins précieux, on arriverait peut-être à faire pénétrer, par ces ouvrages en plein air, des idées de moralisation chez ces hommes que le contact de l'atelier contribue trop souvent à corrompre et à dégrader davantage. Vous vous êtes associés, en 1850, de la manière la plus explicite aux généreuses préoccupations du Gouvernement pour cette entreprise dont la réalisation serait certainement grande et digne de son objet. Mais, en même temps, vous exprimiez le désir que des études fissent disparaître dans l'avenir les difficultés dont elle semble encore entourée; ce sont les termes mêmes du rapport dont vous avez adopté les conclusions. Vous verrez par la circulaire de M. le Ministre, qu'on étudie avec soin les conditions pour le choix des hommes, leur réunion en groupes de travail, leur discipline et leur surveillance. J'ajouterai que la question du langage est sans intérêt dans l'espèce, puisqu'il est depuis longtemps interdit de prendre des measures dans cette partie des grèves; qu'elles viennent, en première ligne, dans la catégorie de celles qui peuvent être endiguées sans danger pour l'agriculture et la navigation; mais que, toutefois, dans la nouvelle destination qui viendrait à leur être donnée au profit de la maison centrale, leur valeur ne pourrait plus servir comme gage et moyen d'exécution des travaux publics indiqués dans les conclusions du rapport qui vous fut fait l'année dernière sur la question de concession des baies maritimes. La connaissance personnelle que vous avez des précédents de cette question et des localités elles-mêmes vous mettront, d'ailleurs, parfaitement à même de répondre à la question qui vous est adressée. Dans un département comme celui de la Manche, qui présente un grand développement de côtes, les intérêts maritimes sont trop graves pour que je n'aie pas donné toute mon attention aux observations que les règlements de la pêche côtière ont provoquées, l'année dernière, dans le sein du Conseil Général. Une correspondance des plus actives s'en est suivie de ma part avec MM. les Préfets maritimes et M.
mais que, toutefois, dans la nouvelle destination qui viendrait à leur être donnée au profit de la maison centrale, leur valeur ne pourrait plus servir comme gage et moyen d'exécution des travaux publics indiqués dans les conclusions du rapport qui vous fut fait l'année dernière sur la question de concession des baies maritimes. La connaissance personnelle que vous avez des précédents de cette question et des localités elles-mêmes vous mettront, d'ailleurs, parfaitement à même de répondre à la question qui vous est adressée. Dans un département comme celui de la Manche, qui présente un grand développement de côtes, les intérêts maritimes sont trop graves pour que je n'aie pas donné toute mon attention aux observations que les règlements de la pêche côtière ont provoquées, l'année dernière, dans le sein du Conseil Général. Une correspondance des plus actives s'en est suivie de ma part avec MM. les Préfets maritimes et M. le Ministre de la marine. S. Ex. a même bien voulu charger M. le Commissaire de marine, chef de service à Saint-Servan de venir conférer avec moi sur ces divers points, et « me faire connaître les intentions du Gouvernement ainsi que la portée » et le véritable but des actes importants qui ont été rendus. » (Lettre ministérielle du 26 novembre 1853.) Vous verrez par l'extrait suivant de la même dépêche combien l'Administration maritime prend à coeur de justifier l'œuvre importante qu'elle a terminée au prix des plus grands efforts et dont l'application, du reste, ne fait que de commencer. « Les décrets, » ajoutait M. le Ministre, succédant à des lois beaucoup plus » sévères tombées en désuétude ou surannées dans leur application, ont été accueillis avec beaucoup de faveur par » celles de nos populations maritimes qui ont su apprécier » leurs motifs et leur but. Nos pêcheurs ont compris généralement qu'une réglementation libérale et protectrice pouvait, il est vrai, dans le début, leur créer quelques embarras » momentanés, mais devait infailliblement leur assurer dans » un avenir très-prochain des conditions de prospérité dont » elles n'osaient se flatter depuis longtemps. » De ces considérations générales j'arrive
actes importants qui ont été rendus. » (Lettre ministérielle du 26 novembre 1853.) Vous verrez par l'extrait suivant de la même dépêche combien l'Administration maritime prend à coeur de justifier l'œuvre importante qu'elle a terminée au prix des plus grands efforts et dont l'application, du reste, ne fait que de commencer. « Les décrets, » ajoutait M. le Ministre, succédant à des lois beaucoup plus » sévères tombées en désuétude ou surannées dans leur application, ont été accueillis avec beaucoup de faveur par » celles de nos populations maritimes qui ont su apprécier » leurs motifs et leur but. Nos pêcheurs ont compris généralement qu'une réglementation libérale et protectrice pouvait, il est vrai, dans le début, leur créer quelques embarras » momentanés, mais devait infailliblement leur assurer dans » un avenir très-prochain des conditions de prospérité dont » elles n'osaient se flatter depuis longtemps. » De ces considérations générales j'arrive aux questions spéciales que vous avez plus particulièrement signalées. Elles sont au nombre de deux principales, la pêche du petit poisson, appelé menuse, la récolte du varech. Voici comment M. le Ministre expliquait, dans une dépêche du 9 novembre 1853, les dispositions des règlements du 4 juillet précédent, quant à la première de ces questions : « La déclaration du 23 avril 1726 (article 28), prohibait d'une manière absolue, à peine de confiscation des bateaux » et engins, de 100 livres d'amende et de trois ans de galères, » en cas de récidive, la pêche des petits poissons nommés » blanche, mélie, menuse, menisse, etc. » Cette prohibition n'ayant pas suffi pour prévenir la capture de ces petits poissons dans l'intérieur des pêcheries, il intervint, le 2 septembre 1726, une déclaration spéciale où la défense absolue portée contre ce genre de pêche est motivée ainsi qu'il suit : « Louis, par la grâce de Dieu, etc., » .... Nous aurions été informés que la pêche du poisson » nommé blanche ou blaquêt, qui se pratique dans les parcs, » cause la destruction du frai du poisson et du poisson du » premier âge, en ce que cette blanche ou blaquêt