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loi établissant un régime nouveau des pensions. — Sur l'article premier, précisant le champ d'action de la loi, M. Lugol, rapporteur, apporte à la tribune un remarquable exposé d'ensemble du texte de la commission. Ce projet, dit-il, s'applique aux fonctionnaires civils et aux employés du cadre permanent de toutes les administrations de l'État, aux militaires et marins de tout grade des armées de terre et de mer, au personnel civil admis au bénéfice de la législation des pensions militaires, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins. Il vise uniquement, du reste, les pensions d'ancienneté et crée pour les intéressés une situation infiniment plus avantageuse que leur situation actuelle. La pension est de droit à un certain âge et à un certain temps de service ; la pension proportionnelle est prévue après dix ans de service, et dans des conditions avantageuses. Le taux de la pension est plus élevé et le maximum permis passe de 6.000 à 28.000 francs ; les pensions de veuves sont tout aussi accrues et des majorations ont été accordées pour les enfants. Le projet iméliore également le régime des retraites militaires. La nouvelle caisse des pensions, poursuit l'orateur, serait organisée d'après le système de la capitalisation, les intéressés versant 8 % de leur traitement et l'État ajoutant 9 %. Le Trésor supportera donc pour le moment un supplément de dépenses, pour 1933, 287.540.000 francs avaient été versés aux pensionnés civils et militaires. Le total a dépassé 900 millions en 1922. Aussi faudrait-il examiner encore avec une circonspection toute particulière les 280 amendements déposés et qui alourdiraient encore les charges. Les anciens retraités, poursuit M. Lugol, ne figurent point dans le projet parce que celui-ci crée des droits nouveaux auxquels ils se sauraient prétendre, et qu'ils sont déjà nantis d'une situation égale ou supérieure à celles prévues dans le nouveau texte. L'État, notamment, a incorporé dans l'montant de la pension l'indemnité de vie chère, d'où une dépense de 283 millions. Il n'a pas, toutefois, paru possible d'accorder une pension aux auxiliaires, puisque ce point des fonctionnaires destinés à disparaître. Pour les ouvriers, la question est délicate : il
intéressés versant 8 % de leur traitement et l'État ajoutant 9 %. Le Trésor supportera donc pour le moment un supplément de dépenses, pour 1933, 287.540.000 francs avaient été versés aux pensionnés civils et militaires. Le total a dépassé 900 millions en 1922. Aussi faudrait-il examiner encore avec une circonspection toute particulière les 280 amendements déposés et qui alourdiraient encore les charges. Les anciens retraités, poursuit M. Lugol, ne figurent point dans le projet parce que celui-ci crée des droits nouveaux auxquels ils se sauraient prétendre, et qu'ils sont déjà nantis d'une situation égale ou supérieure à celles prévues dans le nouveau texte. L'État, notamment, a incorporé dans l'montant de la pension l'indemnité de vie chère, d'où une dépense de 283 millions. Il n'a pas, toutefois, paru possible d'accorder une pension aux auxiliaires, puisque ce point des fonctionnaires destinés à disparaître. Pour les ouvriers, la question est délicate : il n'est pas certain, en effet, que tous aient intérêt à bénéficier du nouveau régime. Une commission examinera la question et statuera à leur sujet. On étudiera également le cas des employés des départements et des communes, et l'on imposera une dépense de cette importance à ces départements ou communes ? C'est encore là une situation à étudier. Sous le bénéfice de ces explications, M. Lugol demande à la Chambre de se mettre d'accord sur l'article premier. Pour faciliter cet accord, la commission a consenti déjà deux concessions importantes. En premier lieu, et pour donner satisfaction à M. Bouyssou, elle a accepté que la pension des veuves serait portée à 50 % de celle des fonctionnaires. En plein exercice, cela coûtera 20 millions : ensuite, le minimum de la pension a été fixé au 3/5, soit, quand le régime nouveau battra son plein, une dépense supplémentaire de 75 millions. Le rapporteur conclut en affirmant que si la Chambre vote son projet, elle aura fait une grande loi qui lui vaudra la reconnaissance du pays. Par ses vifs applaudissements, la Chambre remercie M. Lugol de son effort. M. BOUYSSOU RECLAME POUR LES RETRAITES ACTUELS ET LES OUVRIERS M. Bouyssou, président du groupe
C'est encore là une situation à étudier. Sous le bénéfice de ces explications, M. Lugol demande à la Chambre de se mettre d'accord sur l'article premier. Pour faciliter cet accord, la commission a consenti déjà deux concessions importantes. En premier lieu, et pour donner satisfaction à M. Bouyssou, elle a accepté que la pension des veuves serait portée à 50 % de celle des fonctionnaires. En plein exercice, cela coûtera 20 millions : ensuite, le minimum de la pension a été fixé au 3/5, soit, quand le régime nouveau battra son plein, une dépense supplémentaire de 75 millions. Le rapporteur conclut en affirmant que si la Chambre vote son projet, elle aura fait une grande loi qui lui vaudra la reconnaissance du pays. Par ses vifs applaudissements, la Chambre remercie M. Lugol de son effort. M. BOUYSSOU RECLAME POUR LES RETRAITES ACTUELS ET LES OUVRIERS M. Bouyssou, président du groupe parlementaire de défense des retraités, avec l'autorité que lui donne ce titre, "remercie avant tout M. Lugol de son œuvre solide et généreuse". Ceci exposé, il adresse au texte un certain nombre de critiques. Pourquoi les anciens retraités ne bénéficient-ils pas du régime nouveau ? "Est-il admissible, dit-il, qu'ils restent avec 2.200 francs, alors que, les nouveaux toucheront 4.500 francs ?" — La commission l'a d'ailleurs compris, ainsi que le ministre, et tous deux ont promis d'étudier avec bienveillance l'amendement déposé dans ce cas. Pourquoi, d'autre part, exclure les ouvriers de l'État ? Sans doute est-il exact qu'ils bénéficient de certains avantages ; mais ils demandent à être compris dans le bénéfice de la loi. Si cette satisfaction lui était accordée, l'orateur renoncerait à ses autres amendements. Comme le ministre des finances répond sur un ton de mauvaise humeur, M. Bouyssou riposte : "Si nous insistons, nous sommes assurés que la Chambre nous suivra, car les droits des ouvriers lui paraîtront sacrés." Après quelques mots de M. Lebrecq, relativement aux pensions militaires, M. Georges Bathelemy signale l'injuste oubli dont seraient victimes les fonctionnaires coloniaux, et il défend l'amendement qu'il a déposé pour combler cette lacune. "L'État", dit M. de Lasteyrie,
avec 2.200 francs, alors que, les nouveaux toucheront 4.500 francs ?" — La commission l'a d'ailleurs compris, ainsi que le ministre, et tous deux ont promis d'étudier avec bienveillance l'amendement déposé dans ce cas. Pourquoi, d'autre part, exclure les ouvriers de l'État ? Sans doute est-il exact qu'ils bénéficient de certains avantages ; mais ils demandent à être compris dans le bénéfice de la loi. Si cette satisfaction lui était accordée, l'orateur renoncerait à ses autres amendements. Comme le ministre des finances répond sur un ton de mauvaise humeur, M. Bouyssou riposte : "Si nous insistons, nous sommes assurés que la Chambre nous suivra, car les droits des ouvriers lui paraîtront sacrés." Après quelques mots de M. Lebrecq, relativement aux pensions militaires, M. Georges Bathelemy signale l'injuste oubli dont seraient victimes les fonctionnaires coloniaux, et il défend l'amendement qu'il a déposé pour combler cette lacune. "L'État", dit M. de Lasteyrie, "a un devoir de solidarité à remplir vis-à-vis des fonctionnaires qui quittent leurs fonctions, et il doit leur assurer la sécurité de leurs vieux jours." Mais le ministre estime que le statut élaboré par la commission donne satisfaction aux intéressés. Les associations l'ont reconnu il y a un an ; mais depuis, des améliorations ont été réclamées. Le gouvernement a consenti à en accorder certaines, mais en échange de l'engagement moral que l'on avait pris de ne pas insister sur les autres. Il a donc fait un effort de conciliation. Il y a 170 amendements déposés, qui auraient sur les finances publiques des répercussions graves que le Sénat n'accepterait pas. Dans ces cas, le ministre demande aux auteurs d'amendements de ne pas les maintenir ; et une commission s'est nommée pour les examiner. Après que, sur les apaisements fournis par le ministre, M. Barthélémy a eu retiré son amendement, M. Goudé défend longuement un texte constituant une nouvelle réception de l'article premier et qui s'appliquerait aux ouvriers. — C'est également en faveur des ouvriers que réclame M. Durafour. Le rapporteur souligne l'importance du vote qui pourrait être émis à ce sujet, et demande le renvoi à jeudi en vue d'un
mais depuis, des améliorations ont été réclamées. Le gouvernement a consenti à en accorder certaines, mais en échange de l'engagement moral que l'on avait pris de ne pas insister sur les autres. Il a donc fait un effort de conciliation. Il y a 170 amendements déposés, qui auraient sur les finances publiques des répercussions graves que le Sénat n'accepterait pas. Dans ces cas, le ministre demande aux auteurs d'amendements de ne pas les maintenir ; et une commission s'est nommée pour les examiner. Après que, sur les apaisements fournis par le ministre, M. Barthélémy a eu retiré son amendement, M. Goudé défend longuement un texte constituant une nouvelle réception de l'article premier et qui s'appliquerait aux ouvriers. — C'est également en faveur des ouvriers que réclame M. Durafour. Le rapporteur souligne l'importance du vote qui pourrait être émis à ce sujet, et demande le renvoi à jeudi en vue d'un accord. Aujourd'hui : Matin, Gouverneur; soir. Mode (le scrutin. INFORMATIONS POLITIQUES La location du séminaire de Saint-Sulpice La Commission des finances de la Chambre a repoussé, hier, par 12 voix contre 7, le rapport de M. Renard, dont les conclusions étaient défavorables à la location du Séminaire de Saint-Sulpice. Elle a chargé ensuite M. de Tinguy du Pouët de rédiger un rapport favorable. Les dépenses de la Ruhr La Commission des finances a entendu, hier, un exposé de M. Eymonnet, rapporteur général du budget des dépenses recouvrables, sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 180 millions pour subvenir aux dépenses d'occupation de la Ruhr. La Commission a décidé de ne statuer sur ce projet qu'après avoir entendu le gouvernement. A L'INSTRUCTION La détention du député allemand Hoelling, le député allemand arrêté samedi au sortir du meeting de la rue Grangeaux-Belles, vu son état de santé, a demandé sa mise au régime politique. Si M. Jousselin la lui refuse, il fera la grève de la faim. AU LUXEMBOURG Le projet des chemins de fer de l'Etat Il sera question demain au Sénat de Renan et du séminaire de Saint-Sulpice Au cours de la séance d'hier, présidée par
a chargé ensuite M. de Tinguy du Pouët de rédiger un rapport favorable. Les dépenses de la Ruhr La Commission des finances a entendu, hier, un exposé de M. Eymonnet, rapporteur général du budget des dépenses recouvrables, sur le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit de 180 millions pour subvenir aux dépenses d'occupation de la Ruhr. La Commission a décidé de ne statuer sur ce projet qu'après avoir entendu le gouvernement. A L'INSTRUCTION La détention du député allemand Hoelling, le député allemand arrêté samedi au sortir du meeting de la rue Grangeaux-Belles, vu son état de santé, a demandé sa mise au régime politique. Si M. Jousselin la lui refuse, il fera la grève de la faim. AU LUXEMBOURG Le projet des chemins de fer de l'Etat Il sera question demain au Sénat de Renan et du séminaire de Saint-Sulpice Au cours de la séance d'hier, présidée par M. Doumergue, le Sénat a tout d'abord voté sans débat, une proposition de M. Catalogne permettant à deux beaux-frères de siéger dans le même conseil municipal lorsque la personne qui produisait l'alliance est décédée sans enfants, ou lorsque le mariage sans enfants, a été annulé par le divorce. Vient ensuite en discussion, le projet ouvrant et annulant des crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat et du budget des entreprises. Le rapporteur, M. Jeanneney, fait observer que sur les dépenses du conseil supérieur des chemins de fer et du comité de direction il y a 100.000 francs d'indemnités perçues par des fonctionnaires du ministère des travaux publics. La commission des finances propose une réduction de 100.000 fr. sur les crédits demandés. Le ministre des travaux publics indique qu'il a saisi le conseil d'Etat de la question de la régularité des décisions qui ont fixé les dépenses. Celles-ci qui constituent en quelque sorte les frais généraux de l'ensemble des réseaux français n'atteignent que 1 million 648.000 fr. pour un total de dépenses des réseaux dépassant 7 milliards. M. Le Troquer trouve que la proportion n'est pas excessive et insiste pour le rejet de
en discussion, le projet ouvrant et annulant des crédits sur l'exercice 1922, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat et du budget des entreprises. Le rapporteur, M. Jeanneney, fait observer que sur les dépenses du conseil supérieur des chemins de fer et du comité de direction il y a 100.000 francs d'indemnités perçues par des fonctionnaires du ministère des travaux publics. La commission des finances propose une réduction de 100.000 fr. sur les crédits demandés. Le ministre des travaux publics indique qu'il a saisi le conseil d'Etat de la question de la régularité des décisions qui ont fixé les dépenses. Celles-ci qui constituent en quelque sorte les frais généraux de l'ensemble des réseaux français n'atteignent que 1 million 648.000 fr. pour un total de dépenses des réseaux dépassant 7 milliards. M. Le Troquer trouve que la proportion n'est pas excessive et insiste pour le rejet de la réduction proposée par la commission. La Haute Assemblée donne satisfaction au ministre. Le séminaire Saint-Sulpice À l'ordre du jour de la séance figurait la première délibération de la proposition de M. Henry Bérenger modifiant l'article 7 de la loi du 6 décembre 1897 relatif à la concession de baux d'immeubles appartenant à l'Etat. Il s'agit de la location, par voie détournée, du séminaire de Saint-Sulpice. Mais M. de Monzie demande l'ajournement à demain jeudi, par suite de l'absence du président du Conseil. Il estime qu'une discussion aussi importante, qui se rattache à la politique religieuse du gouvernement ne peut s'ouvrir qu'en sa présence. La discussion est donc renvoyée à la séance de demain, ainsi que celle sur la proposition de résolution de M. François-Albert relative au transfert des cendres de Renan au Panthéon. Projets divers Plusieurs projets sont adoptés, notamment: La proposition de M. Clémenton attribuant annuellement, au ministère de la justice, un contingent de deux croix d'officier et dix croix de chevalier de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus par les membres des tribunaux de commerce, justifiant de dix années au moins de mandats électifs consulaires. Le projet modifiant différents articles du Code civil sur
d'immeubles appartenant à l'Etat. Il s'agit de la location, par voie détournée, du séminaire de Saint-Sulpice. Mais M. de Monzie demande l'ajournement à demain jeudi, par suite de l'absence du président du Conseil. Il estime qu'une discussion aussi importante, qui se rattache à la politique religieuse du gouvernement ne peut s'ouvrir qu'en sa présence. La discussion est donc renvoyée à la séance de demain, ainsi que celle sur la proposition de résolution de M. François-Albert relative au transfert des cendres de Renan au Panthéon. Projets divers Plusieurs projets sont adoptés, notamment: La proposition de M. Clémenton attribuant annuellement, au ministère de la justice, un contingent de deux croix d'officier et dix croix de chevalier de la Légion d'honneur destinées à récompenser les services rendus par les membres des tribunaux de commerce, justifiant de dix années au moins de mandats électifs consulaires. Le projet modifiant différents articles du Code civil sur l'adoption. Le projet, augmentant le nombre des adjoints aux maires des arrondissements de Paris. Le projet, modifiant les dispositions de l'article 317 du Code pénal sur l'avortement. Le projet, facilitant la constitution des sociétés coopératives et des sociétés agricoles d'intérêt collectif et à préciser leur régime juridique. Revue de la Presse LA SARRE Le statut de la Sarre est un statut temporaire, d'une durée limite de quinze ans, au bout de laquelle le pays occupé devra choisir entre la France et l'Allemagne. Cette alternative inquiète M. Jacques Bainville que, dans l'Action Française, se demande avec angoisse; Etant donné qu'en 1935 l'Allemagne n'aura sans doute pas rempli ses obligations pécuniaires; étant donné qu'il est peu probable qu'elle offre à ce moment-là des garanties contre une agression, l'évacuation de la rive gauche du Rhin pourra être retardée. D'ailleurs le gouvernement français a déjà signifié que les délais avaient cessé de courir en raison des manquements de l'Allemagne, mais même si, en 1930, nous restons à Metz, le plébiscite de la Sarre devra avoir lieu. Si le plébiscite était favorable à l'Allemagne, verrait-on une Sarre allemande enclavée dans la rive gauche du Rhin occupée ? La Société des Nations, par l'application du paragraphe,
Presse LA SARRE Le statut de la Sarre est un statut temporaire, d'une durée limite de quinze ans, au bout de laquelle le pays occupé devra choisir entre la France et l'Allemagne. Cette alternative inquiète M. Jacques Bainville que, dans l'Action Française, se demande avec angoisse; Etant donné qu'en 1935 l'Allemagne n'aura sans doute pas rempli ses obligations pécuniaires; étant donné qu'il est peu probable qu'elle offre à ce moment-là des garanties contre une agression, l'évacuation de la rive gauche du Rhin pourra être retardée. D'ailleurs le gouvernement français a déjà signifié que les délais avaient cessé de courir en raison des manquements de l'Allemagne, mais même si, en 1930, nous restons à Metz, le plébiscite de la Sarre devra avoir lieu. Si le plébiscite était favorable à l'Allemagne, verrait-on une Sarre allemande enclavée dans la rive gauche du Rhin occupée ? La Société des Nations, par l'application du paragraphe, pourrait éviter cette absurdité en décidant le maintien du régime actuel. Mais comment la Société des Nations sera-t-elle composée, quel sera son esprit en 1933 ? Nul ne peut le savoir. Une précision du paragraphe XXIV serait mieux notre affaire. INFLATION, DEFLATION Le choix est difficile. Et l'inflation, comme la déflation, ont chacune leurs partisans éminents. M. Loucheur est entre les deux. Il a une théorie, dit M. Eugène Lauthier dans Libération, M. Loucheur ne veut pas d'inflation, il est vrai qu'il ne veut pas davantage de déflation. Il a préconisé la politique de l'argent bon marché. Il a repris la théorie qui lui avait valu tant de succès à la Chambre: "On peut augmenter indéfiniment le taux de l'intérêt, mais cela ne donnera pas un centime de plus dans les caisses du Trésor. Or, la hausse du taux de l'intérêt ruine la France." On a vu ce paradoxe de l'Allemagne se produire. La France a procédé à l'occupation de la Ruhr avec le maximum de mansuétude, et des Américains et des Anglais notoires nous rendent justice. Jacques Péricard, le célèbre héros de la "Debout les morts", lance dans la République Française un vibrant appel en faveur des jeunes soldats
déflation, ont chacune leurs partisans éminents. M. Loucheur est entre les deux. Il a une théorie, dit M. Eugène Lauthier dans Libération, M. Loucheur ne veut pas d'inflation, il est vrai qu'il ne veut pas davantage de déflation. Il a préconisé la politique de l'argent bon marché. Il a repris la théorie qui lui avait valu tant de succès à la Chambre: "On peut augmenter indéfiniment le taux de l'intérêt, mais cela ne donnera pas un centime de plus dans les caisses du Trésor. Or, la hausse du taux de l'intérêt ruine la France." On a vu ce paradoxe de l'Allemagne se produire. La France a procédé à l'occupation de la Ruhr avec le maximum de mansuétude, et des Américains et des Anglais notoires nous rendent justice. Jacques Péricard, le célèbre héros de la "Debout les morts", lance dans la République Française un vibrant appel en faveur des jeunes soldats qui montent une garde vigilante dans la Ruhr, et du courage dont dépend le salut de la patrie : À ces jeunes soldats qui travaillent à nous garder notre victoire, montrons que nous comprenons la grandeur de leur rôle. À ces exilés, montrons qu’il n'y a pas de frontières entre leurs cœurs et les nôtres. Et aux Alliés, aux Étrangers, aux Allemands, à tous ceux qui, anxieusement ou malignement redoutent ou attendent une défaillance de notre part, montrons que nous formons bloc avec nos soldats, et que ce n'est pas une partie de notre armée seulement qui occupe la Ruhr, mais tous les poilus de la grande guerre, mais tous les vieux parents qui pleurent un de leurs enfants, mais toutes les veuves et tous les orphelins, mais tous les Français de toutes les conditions et de toutes les classes, mais toute la France. CELLE DES CAMARADES C'est de l'actuelle République qu'il s'agit. M. Alfred Oulman, du Petit Bleu, se refuse à comprendre par quelle aberration on poursuit des méthodes de camaraderie, véritablement criminelles "l'heure présente": Les Intérêts que nous avons à débattre dans l'heure actuelle sont surtout des intérêts économiques, la France devrait être dirigée comme une maîtresse de
leurs cœurs et les nôtres. Et aux Alliés, aux Étrangers, aux Allemands, à tous ceux qui, anxieusement ou malignement redoutent ou attendent une défaillance de notre part, montrons que nous formons bloc avec nos soldats, et que ce n'est pas une partie de notre armée seulement qui occupe la Ruhr, mais tous les poilus de la grande guerre, mais tous les vieux parents qui pleurent un de leurs enfants, mais toutes les veuves et tous les orphelins, mais tous les Français de toutes les conditions et de toutes les classes, mais toute la France. CELLE DES CAMARADES C'est de l'actuelle République qu'il s'agit. M. Alfred Oulman, du Petit Bleu, se refuse à comprendre par quelle aberration on poursuit des méthodes de camaraderie, véritablement criminelles "l'heure présente": Les Intérêts que nous avons à débattre dans l'heure actuelle sont surtout des intérêts économiques, la France devrait être dirigée comme une maîtresse de commerce. On ne voit pas très bien, par exemple, le directeur du Printemps faire venir un de ses chefs de rayon et lui dire : « Monsieur, au rayon des flanelles, vous avez fait de grosses bêtises ; au rayon de la ganterie, vous n'avez fait que des sottises ; prenez note qu'à partir de demain vous serez chef du rayon des parapluies ». Ce que je dis la peut paraître ridicule et stupide ; c'est pourtant la façon dont on gère la "Maison France" LENINE - Mort ou vivant, Lénine continua à préoccuper le sympathique directeur de l'Éclair, M. Emile Buré : Lénine, ayant achevé son œuvre destructive, va-t-il nous quitter ? Une fois de plus, on le dit mourant, et notre confrère anglais, le "Sunday Times", vient de publier son testament politique. Svant sa mort prochaine, le dictateur bolcheviste a tenu à nous faire savoir qu'il n'emportait dans sa tombe que le regret de n'avoir pu soumettre le monde entier à sa redoutable loi. Doctrinaire implacable, ni le sang qu'il a fait couler, ni les ruines qu'il a accumulées, n'ont pu l'amener à faire raison, et, sous son regret même, perce encore une sadique espérance. À ceux de