jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui touchent une commission sur le placement des obligations du Crédit foncier. Cette faveur n'aurait pu avoir pour résultat de favoriser l'émission de ces obligations au préjudice de la rente française. Sont nommés membres de la commission du budget: M. Albert Gaudin, premier vice-président; Léon Caille, par 24 voix, et M. Richard Waddington, par 22 voix. M. le ministre de l'intérieur vient de nommer une commission extra-parlementaire pour préparer un projet de loi définitif sur l'organisation municipale. Cette commission, que présidera M. Hérard, ministre de l'intérieur, se compose de M. de Marcère, sous-secrétaire d'Etat, vice-président; Bortauld, Hérold, Humbert, sénateurs; Chabot, Lebland, Maupas et Mermant (de Pompadour), députés; Jousson, ex-député de Seine-et-Oise à l'Assemblée nationale; Béroud, juge au tribunal de la Seine; Darbon, avocat à la Cour de Paris; Fourcade et Téry, conseillers municipaux de Paris. Les bureaux du parti de la gauche, de la gauche et des délégués de l'extrême gauche ont eu, hier, une entrevue avec M. le ministre d'intérieur au sujet des intentions du gouvernement touchant l'organisation des municipalités et des administrations. Les explications fournies par le ministre de l'intérieur ont confirmé les indications déjà publiées. Elles ont paru impressionnantes aux députés qui assistaient à cette entrevue. La commission de la Librairie des Députés qui examine les propositions d'amnistie s'est réunie ce matin pour entendre M. Bufaure, président du conseil, et Ricard, ministre de l'intérieur. M. Lebchot, président de la commission, a indiqué aux ministres de vouloir bien faire connaître l'orientetion du gouvernement sur la question d'amnistie totale ou partielle. M. Buffare, garde des Sceaux, a expliqué, en ce qui concerne la question, que le gouvernement est toujours opposé à l'amnistie totale ou partielle, mais qu'il est disposé à adopter toutes les mesures d'indulgence et à faire le plus large usage possible du droit de grâce. Il a été souligné que la commission des Affaires étrangères, au Sénat, et à la Chambre des Députés, par le gouvernement, continuera de faire connaître ses opinions sur la question d'amnistie. Le gouvernement n'hésite pas à dire qu'à l'heure actuelle il ne dirige pas de poursuites, et qu'il n'en veut pas diriger
commission de la Librairie des Députés qui examine les propositions d'amnistie s'est réunie ce matin pour entendre M. Bufaure, président du conseil, et Ricard, ministre de l'intérieur. M. Lebchot, président de la commission, a indiqué aux ministres de vouloir bien faire connaître l'orientetion du gouvernement sur la question d'amnistie totale ou partielle. M. Buffare, garde des Sceaux, a expliqué, en ce qui concerne la question, que le gouvernement est toujours opposé à l'amnistie totale ou partielle, mais qu'il est disposé à adopter toutes les mesures d'indulgence et à faire le plus large usage possible du droit de grâce. Il a été souligné que la commission des Affaires étrangères, au Sénat, et à la Chambre des Députés, par le gouvernement, continuera de faire connaître ses opinions sur la question d'amnistie. Le gouvernement n'hésite pas à dire qu'à l'heure actuelle il ne dirige pas de poursuites, et qu'il n'en veut pas diriger contre les simples soldats de l'insurrection, coupables uniquement d'avoir porté les armes dans les bataillons des fédérés, dans les bandes insurgées. Le ministre de l'intérieur a affirmé que le gouvernement arrive avec des idées d'apaisement, mais il n'aura pas de faiblesse vis-à-vis des crimes individuels. Il ne peut pas préciser et traduire ces bonnes intentions en un article de loi qui rassurerait les nombreux ouvriers qu'on dit émigrés par crainte de poursuites. Il a été souligné que des individus ont été condamnés pour des faits analogues aux ceux qu'on désire ne plus poursuivre. N'y aura-t-il pas la une inégalité de traitement? En ce qui concerne les condamnés de cette catégorie, on appellera la clémence de M. le Président de la république. Le gouvernement entend, pour l'avenir, faire le silence absolu à l'égard de ceux qui n'ont pris part qu'à des actes insurrectionnels, et qui n'ont pas participé à des crimes, de quelque nature qu'ils soient. Pour les grâces comme pour les poursuites, le gouvernement fera la plus large part de miséricorde aux condamnés. La république ne veut pas consentir à être un gouvernement faible face à la démagogie. Mais, par cette raison surtout qu'elle est forte, elle doit être la
et traduire ces bonnes intentions en un article de loi qui rassurerait les nombreux ouvriers qu'on dit émigrés par crainte de poursuites. Il a été souligné que des individus ont été condamnés pour des faits analogues aux ceux qu'on désire ne plus poursuivre. N'y aura-t-il pas la une inégalité de traitement? En ce qui concerne les condamnés de cette catégorie, on appellera la clémence de M. le Président de la république. Le gouvernement entend, pour l'avenir, faire le silence absolu à l'égard de ceux qui n'ont pris part qu'à des actes insurrectionnels, et qui n'ont pas participé à des crimes, de quelque nature qu'ils soient. Pour les grâces comme pour les poursuites, le gouvernement fera la plus large part de miséricorde aux condamnés. La république ne veut pas consentir à être un gouvernement faible face à la démagogie. Mais, par cette raison surtout qu'elle est forte, elle doit être la plus miséricordieuse possible. Quant à formuler un texte de loi, que la commission cherche. Mais le gouvernement n'acceptera pas un projet de loi qui renfermerait d'une façon détournée le germe d'une amnistie. Dans la législature antérieure, la commission des grâces donnait son avis, que le Président de la république a toujours suivi. Cette commission a été considérée comme la vraie dispensatrice des grâces. Le gouvernement trouvera peut-être qu'il lui est difficile de remplacer une semblable commission par les bureaux de la guerre et de la justice. Il est possible que lui-même désire constituer une commission spéciale pour préparer le travail des grâces. Mais ce serait un mode de préparation tout volontaire de la part du Président de la république, et qui ne porterait aucune atteinte à son droit de grâce. Dans tous les cas, cette commission serait purement consultative. Le gouvernement a-t-il l'intention de faire exécuter les condamnations récemment prononcées, par exemple, doit-il envoyer en Calabrie les derniers condamnés avant que les Chambres aient statué sur la question d'amnistie? Le gouvernement sera tout pour respecter les droits du Parlement et il attendra la solution de cette question devant les Chambres. Le gouvernement désire une solution très prompte. Monsieur le ministre
toujours suivi. Cette commission a été considérée comme la vraie dispensatrice des grâces. Le gouvernement trouvera peut-être qu'il lui est difficile de remplacer une semblable commission par les bureaux de la guerre et de la justice. Il est possible que lui-même désire constituer une commission spéciale pour préparer le travail des grâces. Mais ce serait un mode de préparation tout volontaire de la part du Président de la république, et qui ne porterait aucune atteinte à son droit de grâce. Dans tous les cas, cette commission serait purement consultative. Le gouvernement a-t-il l'intention de faire exécuter les condamnations récemment prononcées, par exemple, doit-il envoyer en Calabrie les derniers condamnés avant que les Chambres aient statué sur la question d'amnistie? Le gouvernement sera tout pour respecter les droits du Parlement et il attendra la solution de cette question devant les Chambres. Le gouvernement désire une solution très prompte. Monsieur le ministre de l'intérieur : Nous insistons vivement pour une prompte solution, cause de l'opinion publique, pour ceux même dont la situation est mise en jeu par la proposition ; mais si vous ne pouvez nous accorder une prompte discussion et une prompte solution, nous vous demandons au moins de statuer et de déposer votre rapport le plus rapidement possible et avant la prorogation des Chambres. M. Leduc indique que, sur les faits relatifs au septembre, il n'y aura pas même à une amnistie. M. le président des séances. C'est là une question rouge. Il n'y a pas de condamnations relatives à ces faits. Il suffit de signaler, ce point du gouvernement, sur les bonnes dispositions duquel on peut compter. La commission s'est réunie en vue d'entendre Mmes. Crin, Talandier et Humannuel Arago. On nous écrit de Rome, après le changement considérable qui vient d'avoir lieu en Italie, il me parait utile de jeter un coup d'œil rétrospectif sur les divers partis, surtout dans leurs relations avec la politique extérieure. De 1860 à 1870, les partis libéraux, tout en s'entendant sur le but, étaient divisés sur les moyens de y arriver. Les modérés avaient pour maxime dominante qu'il fallait avancer tout en
de déposer votre rapport le plus rapidement possible et avant la prorogation des Chambres. M. Leduc indique que, sur les faits relatifs au septembre, il n'y aura pas même à une amnistie. M. le président des séances. C'est là une question rouge. Il n'y a pas de condamnations relatives à ces faits. Il suffit de signaler, ce point du gouvernement, sur les bonnes dispositions duquel on peut compter. La commission s'est réunie en vue d'entendre Mmes. Crin, Talandier et Humannuel Arago. On nous écrit de Rome, après le changement considérable qui vient d'avoir lieu en Italie, il me parait utile de jeter un coup d'œil rétrospectif sur les divers partis, surtout dans leurs relations avec la politique extérieure. De 1860 à 1870, les partis libéraux, tout en s'entendant sur le but, étaient divisés sur les moyens de y arriver. Les modérés avaient pour maxime dominante qu'il fallait avancer tout en marchant d'accord avec la France, malgré les contradictions et les besoins de la politique impériale. Le parti radical, au contraire, n'aimait pas la rébellion, et croyait que l'Italie pouvait rester et s'avouer occuper outre mesure de sa puissance actuelle. La politique a fait dix ans de tourbillons exclusifs sur la question, qui changeait d'aspect de jour à autre, mais qui avait toujours la même solution : on ne savait jamais que pencher à quoi s'en tenir sur les interventions reelles de Napoleon III, qui n'a jamais eu de sentiment de justice de gauche qu'avait la République, sur lequel il savait pouvoir compter d'une manière absolue, et qui, d'ailleurs, partageait les idées générales des modérés, qu'il voulait seulement appliquer à sa façon. On n'a pu parler de l'action cléricale, naturellement à l'écart; mais qu'un de ses membres votait, c'était pourtant depuis de la gauche, dans l'espoir très fondé qu'avec l'appui de celui-ci, on renverserait l'édifice unitaire de 1861. En 1870, si la diplomatie impériale eût été plus aimée et surtout plus modérée, il eût été facile de provoquer des sympathies du roi et du parti modéré pour s'assurer le concours actif de l'Allemagne. C'est un point historique désormais acquis, mais on
question, qui changeait d'aspect de jour à autre, mais qui avait toujours la même solution : on ne savait jamais que pencher à quoi s'en tenir sur les interventions reelles de Napoleon III, qui n'a jamais eu de sentiment de justice de gauche qu'avait la République, sur lequel il savait pouvoir compter d'une manière absolue, et qui, d'ailleurs, partageait les idées générales des modérés, qu'il voulait seulement appliquer à sa façon. On n'a pu parler de l'action cléricale, naturellement à l'écart; mais qu'un de ses membres votait, c'était pourtant depuis de la gauche, dans l'espoir très fondé qu'avec l'appui de celui-ci, on renverserait l'édifice unitaire de 1861. En 1870, si la diplomatie impériale eût été plus aimée et surtout plus modérée, il eût été facile de provoquer des sympathies du roi et du parti modéré pour s'assurer le concours actif de l'Allemagne. C'est un point historique désormais acquis, mais on attendit les premiers revers, qui firent naître l'hésitation, et Pio IX, alors usé de toute son influence pour que l'Italie reste neutre, et il faut reconnaître qu'au point de vue exclusivement italien il eut raison. La catastrophe de Sadowa mit un à toute incertitude. Après l'annéthéc, une période nouvelle. Il se faisait en Europe une tentative de restauration monarchique dont le succès, eût été très menaçant pour l'Italie. Un rapprochement temporaire avec la Prusse était la conséquence forcée; quelque moyen, les modérés voulaient, s'avancer à l'Allemagne dans une pensée de paix, tandis que la gauche se serait associée volontiers à une action agressive. La France doit tenir compte du parti modéré italien de la conduite qu'il a tenue pendant cette période critique. Les excitations ne lui ont pas manqué cependant. Il a eu le courage d'y résister. Aujourd'hui que ce parti n'est plus un pouvoir, la réalité veut qu'on lui rende justice. La fondation définitive de la république en France a amené un changement nouveau. L'Italie a plus rien à redouter de la monarchie restaurée, elle n'a donc plus besoin de la Prusse. Le parti avancé, bien que devenu très sincèrement monarchique, conserve du goût pour les idées républicaines. Ses
se faisait en Europe une tentative de restauration monarchique dont le succès, eût été très menaçant pour l'Italie. Un rapprochement temporaire avec la Prusse était la conséquence forcée; quelque moyen, les modérés voulaient, s'avancer à l'Allemagne dans une pensée de paix, tandis que la gauche se serait associée volontiers à une action agressive. La France doit tenir compte du parti modéré italien de la conduite qu'il a tenue pendant cette période critique. Les excitations ne lui ont pas manqué cependant. Il a eu le courage d'y résister. Aujourd'hui que ce parti n'est plus un pouvoir, la réalité veut qu'on lui rende justice. La fondation définitive de la république en France a amené un changement nouveau. L'Italie a plus rien à redouter de la monarchie restaurée, elle n'a donc plus besoin de la Prusse. Le parti avancé, bien que devenu très sincèrement monarchique, conserve du goût pour les idées républicaines. Ses chefs ont tous été républicains dans leur jeunesse, ils ont cessé de l'être par raison d'État; mais il reste toujours quelque chose du vieux levain. Quant à la jeunesse, le mot de république sonne toujours agréablement à ses oreilles ? Les sympathies se partagent donc entre la Prusse, qui, bien sûr, met les écrivains en prison, il est vrai, mais dont, sous les autres rapports, le libéralisme est médiocre, et la France, qui, elle aussi, se montre anti-cléricale, tout en professant des idées plus sympathiques que celles qui ont cours à Berlin. La politique extérieure, qui a presque exclusivement influencé jusqu'ici la composition des partis parlementaires, se trouve donc éliminée d'une façon de plus ou moins absolue. On comprend dès lors comment le roi a accepté sans résistance un ministère de gauche et a pu donner carte blanche à M. Depretis. Désormais donc les partis doivent s'ordonner uniquement d'après la politique intérieure, et il s'opérera peu à peu sur les bancs de la Chambre un véritable chassé-croisé. La coalition qui a renversé Minghetti a été le premier exemple ce ne sera pas le dernier jusqu'à ce que chacun ait pris sa place naturelle. Ainsi, pour ne prendre qu'une question, la
sûr, met les écrivains en prison, il est vrai, mais dont, sous les autres rapports, le libéralisme est médiocre, et la France, qui, elle aussi, se montre anti-cléricale, tout en professant des idées plus sympathiques que celles qui ont cours à Berlin. La politique extérieure, qui a presque exclusivement influencé jusqu'ici la composition des partis parlementaires, se trouve donc éliminée d'une façon de plus ou moins absolue. On comprend dès lors comment le roi a accepté sans résistance un ministère de gauche et a pu donner carte blanche à M. Depretis. Désormais donc les partis doivent s'ordonner uniquement d'après la politique intérieure, et il s'opérera peu à peu sur les bancs de la Chambre un véritable chassé-croisé. La coalition qui a renversé Minghetti a été le premier exemple ce ne sera pas le dernier jusqu'à ce que chacun ait pris sa place naturelle. Ainsi, pour ne prendre qu'une question, la principale, il est vrai, celle des rapports entre l'Église et l'État, il règne sur les bancs de la Chambre une confusion complète. Une partie de la gauche est d'avis que l'Église catholique est une institution vieillie, avec laquelle il est bon d'en finir au plus tôt au moyen de l'instruction obligatoire et de laquelle, et autres mesures analogues. M. Guerrier Gonzague, qui siège à droite, professe cette opinion avec éclat, et le dernier ministre de l'instruction publique, M. Bonghi, a démontré par ses actes que tel était aussi son sentiment. Mais on cite, sur les bancs de la gauche, des députés qui vont à la messe, qui font le vendredi, et un plus grand nombre qui doivent leur élection au clergé. Les Toscanos, qui ont déterminé le triomphe de la gauche, sont partisans déclarés de la liberté religieuse, ce qui en Italie ne peut vouloir dire que liberté de l'Église catholique, puisque celle-ci est la seule qui ait une vie réelle dans le pays. Quant aux catholiques avoués, les uns, comme M. Sambuy et M. Carutti, siégent à droite, parce qu'ils y trouvent plus de considération et qu'ils aiment le gouvernement existant et la maison de Savoie. Les autres, comme
obligatoire et de laquelle, et autres mesures analogues. M. Guerrier Gonzague, qui siège à droite, professe cette opinion avec éclat, et le dernier ministre de l'instruction publique, M. Bonghi, a démontré par ses actes que tel était aussi son sentiment. Mais on cite, sur les bancs de la gauche, des députés qui vont à la messe, qui font le vendredi, et un plus grand nombre qui doivent leur élection au clergé. Les Toscanos, qui ont déterminé le triomphe de la gauche, sont partisans déclarés de la liberté religieuse, ce qui en Italie ne peut vouloir dire que liberté de l'Église catholique, puisque celle-ci est la seule qui ait une vie réelle dans le pays. Quant aux catholiques avoués, les uns, comme M. Sambuy et M. Carutti, siégent à droite, parce qu'ils y trouvent plus de considération et qu'ils aiment le gouvernement existant et la maison de Savoie. Les autres, comme M. Toscano, siègent à gauche par la raison inverse. Sur toutes les autres questions, telles que la centralisation, l'ingérence gouvernementale, le droit électoral, la confusion n'est pas moins grande. La politique extérieure ne peut, pour le moment, servir de point de ralliement, et, pendant une période qui peut être longue, il y aura une sorte de pépinière où il ne sera pas facile de se reconnaître. Il pourra arriver, aux députés comme aux publicistes, de soutenir un ministre hostile aux idées qu'ils croient les meilleures, ou de combattre celui qui peut-être leur donnerait satisfaction. MÉRITÉS HOMÉTÉRIES, NOUVELLES INTERNATIONALES TURQUIE. Voici le texte de la notification officielle dont le résumé a déjà été télégraphié : "Un tableau dresse par le ministère impérial des Finances, communique en copie à la Banque impériale ottomane et publié dernièrement en vertu d'un arrêté de S. M. le Sultan ; indiquait les annuités de la dette publique ottomane et les revenus affectés pendant l'exercice de l'année 1899. Il ressort de cet apprentissage que la partie du service payable en espèces des emprunts de 1865 et de 1873, échéant au métral courant, soit en livres, devra être remboursée au moyen des arriérés, actuellement en voie de réalisation
il y aura une sorte de pépinière où il ne sera pas facile de se reconnaître. Il pourra arriver, aux députés comme aux publicistes, de soutenir un ministre hostile aux idées qu'ils croient les meilleures, ou de combattre celui qui peut-être leur donnerait satisfaction. MÉRITÉS HOMÉTÉRIES, NOUVELLES INTERNATIONALES TURQUIE. Voici le texte de la notification officielle dont le résumé a déjà été télégraphié : "Un tableau dresse par le ministère impérial des Finances, communique en copie à la Banque impériale ottomane et publié dernièrement en vertu d'un arrêté de S. M. le Sultan ; indiquait les annuités de la dette publique ottomane et les revenus affectés pendant l'exercice de l'année 1899. Il ressort de cet apprentissage que la partie du service payable en espèces des emprunts de 1865 et de 1873, échéant au métral courant, soit en livres, devra être remboursée au moyen des arriérés, actuellement en voie de réalisation des revenus de l'année 1899, qui s'élevent à 2 millions de livres. De même, les annuités et les primes des obligations de chemins de fer de Roumélie échéant à la même époque, montant à 2 millions 700,000 livres, devront être prétendus, suivant ledit tableau, sur les ressources directes et autres revenus de l'empire, de l'année courante. Malgré les circonstances locales défavorables et, déclaré dépréciation des produits agricoles, l'emission des arriérés ou autres quantités dû naturellement subir des retards. En outre, le système de vivres dans la gestion des finances de l'empire n'aura peut-être permettre qu'en attendant autres occasions on puisse recourir à des emprunts, même que les fonds nécessaires au service des obligations des chemins de fer soient déjà réalisés, cependant que le terme de l'envoi de ces fonds en Europe est déjà expiré en conséquence, il a été décidé que le paiement de la partie en espèces du service des emprunts de 1869 et de 1873; ainsi que des obligations des chemins de fer de Roumélie, sera différé jusqu'au 1er juillet prochain. En attendant, le gouvernement intervient au moyen d'arrangements, pour le service de la dette publique ottomane, à une combinaison sérieuse offrant toutes les garanties voulues pour sauvegarder
revenus de l'empire, de l'année courante. Malgré les circonstances locales défavorables et, déclaré dépréciation des produits agricoles, l'emission des arriérés ou autres quantités dû naturellement subir des retards. En outre, le système de vivres dans la gestion des finances de l'empire n'aura peut-être permettre qu'en attendant autres occasions on puisse recourir à des emprunts, même que les fonds nécessaires au service des obligations des chemins de fer soient déjà réalisés, cependant que le terme de l'envoi de ces fonds en Europe est déjà expiré en conséquence, il a été décidé que le paiement de la partie en espèces du service des emprunts de 1869 et de 1873; ainsi que des obligations des chemins de fer de Roumélie, sera différé jusqu'au 1er juillet prochain. En attendant, le gouvernement intervient au moyen d'arrangements, pour le service de la dette publique ottomane, à une combinaison sérieuse offrant toutes les garanties voulues pour sauvegarder d'une manière permanente les intérêts de l'Europe. Il faut en même temps cependant que la partie payable en espèces du service semestriel échu le 1er avril courant soit dans tous les cas remboursée au 1er juillet prochain avec les intérêts du retard calculés au taux de 6% par an. Constantinople, le 3 avril, La situation des négociations unanières avec la Turquie se résume ainsi : D'un côté, MM. Scoutoudi et consorts, au nom d'un gouvernement technique, demandent l'unité de la dette et l'emission de 24 millions d'obligations diverses de nouveaux emprunts destinés à être vendus pour solder en grande partie la dette ottomane mais ils ne sont pas encore arrêtés sur les conditions et options de garanties de cette question de garanties devant être résolue par des négociations ultérieures. D'un autre côté, de Schacht, au nom d'un groupe autrichien, fait des propositions de compromis naturel ; mais il entend rattacher à un système de garanties comprenant la perception en espèces de certains impôts et un contrôle international sérieux, que le gouvernement fédéral serait autorisé à suspendre en l'absence de l'appui dynamique de la convention politique. Tout en croyant pouvoir se procurer les ressources financières actuellement nécessaires, le gouvernement tâche, en