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des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies reçoit les modifications suivantes: Paragraphe B. Remplacer l'indemnité n° 1 par la suivante: DÉSIGNATION DESIGNATION militaires qui participant REGLES D'ALLOCATION aux des indemnités. indemnités ou circonstances donnant droit. I. — Indemnité spéciale à la gendarmerie L'indemnité fixée par le tarif n° 2 ci-annexé est due pour chaque journée donnant droit au tarif colonial. À la solde de présence. Elle est réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde. Dispositions particulières et observations. — Sans changement. Art. 4. — Le tarif n° 2 annexé au décret du 12 décembre 1935 est remplacé par le suivant: TARIFFE N° 2. — Indemnité spéciale à la gendarmerie (tarif colonial). MONTANT NET DÉSIGNATION INDEMNITÉ RETENUE de l'indemnité des parties prenantes budgétaire à déduire. Par an. Par mois. Par jour. francS., francs. francs. francs. Officiers: Officier supérieur 6.150 63 390 63 6.120 510 1b 17 Capitaine 6.204 25 372 25 5.832 480 11 20 Lieutenant 4.902 12 294 12 4.608 38 12 80 Sous-lieutenant 3.982 17 238 07 3.744 312 10 40 Militaires non officiers: Aspirant et adjudant-chef... 3.217 02 193 02 3.024 252 8 40 Adjudant 3.102 12 186 12 2.916 243 8 10 Maréchal des logis chef.... 2.948 93 176 93 2.772 231 7 70 Gendarme 2.795 74 167 74 2.628 219 7 30 Observations. — Sans changement. Art. 5. — Le présent arrêté aura effet: 10 pour les officiers, à compter du premier jour du mois suivant sa date; 2e pour les militaires non officiers, à compter du 5 octobre 1910. Fait à Vichy, le 31 mars 1942. Le secrétaire d'Etat aux colonies, A. PLATON. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUCHOT. Fonds de roulement des fabrications industrielles et d'armement du gouvernement général de l'Indochine. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le secrétaire d'Etat aux colonies, Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant organisation financière et administrative de l'Indochine, modifiés par les décrets du 30 juin 1916, du 25 mars 1931 et du 17 novembre 1911; Vu
2.916 243 8 10 Maréchal des logis chef.... 2.948 93 176 93 2.772 231 7 70 Gendarme 2.795 74 167 74 2.628 219 7 30 Observations. — Sans changement. Art. 5. — Le présent arrêté aura effet: 10 pour les officiers, à compter du premier jour du mois suivant sa date; 2e pour les militaires non officiers, à compter du 5 octobre 1910. Fait à Vichy, le 31 mars 1942. Le secrétaire d'Etat aux colonies, A. PLATON. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUCHOT. Fonds de roulement des fabrications industrielles et d'armement du gouvernement général de l'Indochine. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le secrétaire d'Etat aux colonies, Vu les décrets du 20 octobre 1911 portant organisation financière et administrative de l'Indochine, modifiés par les décrets du 30 juin 1916, du 25 mars 1931 et du 17 novembre 1911; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, et notamment l'article 261 de ce décret, Arrêtent: Art. 1er. — Pour permettre le fonctionnement des établissements de fabrications industrielles et d'armement exploités en Indochine par le gouvernement général, il est créé un fonds de roulement destiné à assurer l'approvisionnement des matières premières et du petit outillage nécessaires à ces fabrications. Art. 2. — Le montant de ce fonds est fixé par arrêté du gouverneur général en commission permanente du conseil de gouvernement. Il sera constitué par la valeur des matières premières en approvisionnement au service de l'industrie et des fabrications d'armement à la date du 31 décembre 1941 et par un prélèvement sur la caisse de réserve du budget général. Art. 3. — Les opérations du fonds de roulement sont retracées à des comptes hors budget en piastres ouverts dans les écritures du trésorier général. Art. 4. — Un arrêté du gouverneur général déterminera les modalités d'application du présent arrêté. Fait à Vichy, le 17 avril 1942. Le secrétaire d'Etat aux colonies, A. PLATON. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances. YVES BOUCHOT. Personnel colonial. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date
assurer l'approvisionnement des matières premières et du petit outillage nécessaires à ces fabrications. Art. 2. — Le montant de ce fonds est fixé par arrêté du gouverneur général en commission permanente du conseil de gouvernement. Il sera constitué par la valeur des matières premières en approvisionnement au service de l'industrie et des fabrications d'armement à la date du 31 décembre 1941 et par un prélèvement sur la caisse de réserve du budget général. Art. 3. — Les opérations du fonds de roulement sont retracées à des comptes hors budget en piastres ouverts dans les écritures du trésorier général. Art. 4. — Un arrêté du gouverneur général déterminera les modalités d'application du présent arrêté. Fait à Vichy, le 17 avril 1942. Le secrétaire d'Etat aux colonies, A. PLATON. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances. YVES BOUCHOT. Personnel colonial. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 18 avril 1942, Mlle Deglas (George-Marie-Jean), institutrice de 5e classe de la Guadeloupe, a été relevée de ses fonctions. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 18 avril 1942, ont été relevés de leurs fonctions: 1° M. Sam Peanh, moniteur principal de 3e classe de l'enseignement professionnel au Cambodge; 2° M. Mai Van Can, moniteur de 2e classe de l'enseignement professionnel au Cambodge. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 20 avril 1942, M. Zatsepine (Alexandre) a été nommé adjoint de 2e classe stagiaire des services civils des colonies autres que l'Indochine et mis à la disposition du gouverneur de la Guyane. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 20 avril 1942: 1. — L'arrêté du 8 décembre 1941 accordant des rappels d'ancienneté pour services militaires à divers administrateurs des services civils de l'Indochine a été rapporté en ce qui concerne M. Ménagé (P.-L.). II. — M. Ménagé (P.-L.), administrateur de 2e classe des services civils de l'Indochine, conserve dans son grade actuel un rappel d'ancienneté pour services militaires, de 3 ans 2 mois 23 jours, sur lequel une fraction de 2 mois 23 jours est utilisable pour le franchissement
professionnel au Cambodge; 2° M. Mai Van Can, moniteur de 2e classe de l'enseignement professionnel au Cambodge. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 20 avril 1942, M. Zatsepine (Alexandre) a été nommé adjoint de 2e classe stagiaire des services civils des colonies autres que l'Indochine et mis à la disposition du gouverneur de la Guyane. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 20 avril 1942: 1. — L'arrêté du 8 décembre 1941 accordant des rappels d'ancienneté pour services militaires à divers administrateurs des services civils de l'Indochine a été rapporté en ce qui concerne M. Ménagé (P.-L.). II. — M. Ménagé (P.-L.), administrateur de 2e classe des services civils de l'Indochine, conserve dans son grade actuel un rappel d'ancienneté pour services militaires, de 3 ans 2 mois 23 jours, sur lequel une fraction de 2 mois 23 jours est utilisable pour le franchissement des échelons. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 20 avril 1942, M. de Mazenod (Gérard), a été nommé commis de 3e classe stagiaire des services civils des colonies et mis à la disposition du gouverneur général, haut commissaire de l'Afrique française. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 20 avril 1942, l'arrêté du 26 décembre 1940 portant reclassement des agents des services civils des colonies autres que l'Indochine a été rapporté en ce qui concerne M. Carelo (Virtor), adjoint de 1re classe. M. Careto a été reclassé en qualité d'adjoint de 2e classe avec une ancienneté de 1 an 3 mois 15 jours, conservée au 1er juillet 1939 et a pris rang entre M. Peter (Jules) et M. Monleil (Paul). Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 18 avril 1942, pris en application de la loi du 25 octobre 1941 sur les sociétés secrètes, M. Camand (Philippe), administrateur de 2e classe des colonies, a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 21 avril 1942, M. Paquier (François), vétérinaire adjoint de 2e classe des colonies, démissionnaire, a été réintégré dans le
aux colonies en date du 20 avril 1942, l'arrêté du 26 décembre 1940 portant reclassement des agents des services civils des colonies autres que l'Indochine a été rapporté en ce qui concerne M. Carelo (Virtor), adjoint de 1re classe. M. Careto a été reclassé en qualité d'adjoint de 2e classe avec une ancienneté de 1 an 3 mois 15 jours, conservée au 1er juillet 1939 et a pris rang entre M. Peter (Jules) et M. Monleil (Paul). Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 18 avril 1942, pris en application de la loi du 25 octobre 1941 sur les sociétés secrètes, M. Camand (Philippe), administrateur de 2e classe des colonies, a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions. Par arrêté du secrétaire d'Etat aux colonies en date du 21 avril 1942, M. Paquier (François), vétérinaire adjoint de 2e classe des colonies, démissionnaire, a été réintégré dans le cadre des services vétérinaires des colonies avec son grade de vétérinaire adjoint de 2e classe. Ce fonctionnaire a été mis à la disposition du gouverneur de la Guyane. SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX COMMUNICATIONS Revente des titres de transport par chemin de fer. Le secrétaire d'État aux communications, Vu l'article 21 de la loi du 15 juillet 1941 sur la police des chemins de fer; Vu l'article 98 du décret du 11 septembre 1939 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploration des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local; Sur la proposition du directeur général des transports, Arrête: Article unique. — Est interdite et passible des peines prévues à l'article 21 de la loi du 15 juillet 1941 sur la police des chemins de fer, la revendication, au-dessus des prix résultant de l'application des tarifs homologués, des titres de transport, par chemin de fer, des bulletins de location de places, de couchettes, de places de wagons-lits et de voitures-salons Pullman, ainsi que la vente des fiches d'inscription préalable pour l'admission dans les trains de voyageurs. Fait à Paris, le 11 février 1942. Le secrétaire d'État aux communications, JEAN BERTHELOT. Port autonome du Havre. Aux termes d'un arrêté en
la loi du 15 juillet 1941 sur la police des chemins de fer; Vu l'article 98 du décret du 11 septembre 1939 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploration des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local; Sur la proposition du directeur général des transports, Arrête: Article unique. — Est interdite et passible des peines prévues à l'article 21 de la loi du 15 juillet 1941 sur la police des chemins de fer, la revendication, au-dessus des prix résultant de l'application des tarifs homologués, des titres de transport, par chemin de fer, des bulletins de location de places, de couchettes, de places de wagons-lits et de voitures-salons Pullman, ainsi que la vente des fiches d'inscription préalable pour l'admission dans les trains de voyageurs. Fait à Paris, le 11 février 1942. Le secrétaire d'État aux communications, JEAN BERTHELOT. Port autonome du Havre. Aux termes d'un arrêté en date du 31 mars 1940 les prévisions de recettes et de dépenses du port autonome du Havre, pour l'exercice 1941, ont été arrêtées à la somme de 65.332.920 francs 40. Fonds de concours. Par arrêté du 3 avril 1942, il a été ouvert au secrétaire d'État aux communications (secrétariat général des travaux et transports), sur le budget de l'exercice 1942, chapitre 63: « Ecole nationale des ponts et chaussées. — Matériel et dépenses diverses », un crédit de 171.141 fr., pour l'emploi de fonds de concours. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA FAMILLE ET À LA SANTÉ Décret n° 1158 du 17 avril 1942 fixant les cotisations à percevoir par le comité d'organisation de l'industrie du thermalisme. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle; Vu le décret du 3 avril 1941 portant création d'un comité d'organisation de l'industrie du thermalisme, et spécialement l'article 8 de ce décret; Vu le décret du 15 mai 1941 relatif au financement des dépenses des comités d'organisation; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, du secrétaire d'État aux communications et du secrétaire d'État à la famille
des travaux et transports), sur le budget de l'exercice 1942, chapitre 63: « Ecole nationale des ponts et chaussées. — Matériel et dépenses diverses », un crédit de 171.141 fr., pour l'emploi de fonds de concours. SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA FAMILLE ET À LA SANTÉ Décret n° 1158 du 17 avril 1942 fixant les cotisations à percevoir par le comité d'organisation de l'industrie du thermalisme. Nous, Maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi du 16 août 1940 concernant l'organisation provisoire de la production industrielle; Vu le décret du 3 avril 1941 portant création d'un comité d'organisation de l'industrie du thermalisme, et spécialement l'article 8 de ce décret; Vu le décret du 15 mai 1941 relatif au financement des dépenses des comités d'organisation; Sur le rapport du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, du secrétaire d'État aux communications et du secrétaire d'État à la famille et à la santé, Décrétons: Art. 1er. — En vue de pourvoir aux dépenses du comité d'organisation de l'industrie du thermalisme, toutes entreprises des stations thermales, industries, activités professionnelles et commerces, intéressés au thermalisme, seront assujettis à des cotisations annuelles fixes dont le mode d'établissement est déterminé par l'article 4 du présent décret. Seront seuls affranchis de ces cotisations les entreprises, industries, activités, professionnelles et commerces qui, bien qu'exerçant dans une station thermale, seront exceptionnellement reconnus par le comité comme étant étrangers à l'industrie du thermalisme. Art. 2. — Dans les stations où l'activité thermale n'est qu'accessoire, ne cotiseront que les industries, activités professionnelles et commerces de caractère principalement thermal, établissements thermaux, casinos thermaux, hôtels recevant une clientèle thermale, médecins pratiquant la médecine thermale, entreprises industrielles et commerces de caractère thermal. Dans ces stations, dont l'énumération limitative sera donnée annuellement par un arrêté interministériel, la liste des cotisants sera fixée par le comité, après avis des municipalités et des groupements corporatifs intéressés. Le comité pourra, dans les mêmes conditions, fixer les taux des cotisations applicables à ces cotisants. Art. 3. — Toutefois, les entreprises relevant à titre principal d'un autre comité d'organisation ne pourront être assujetties au paiement des cotisations
du présent décret. Seront seuls affranchis de ces cotisations les entreprises, industries, activités, professionnelles et commerces qui, bien qu'exerçant dans une station thermale, seront exceptionnellement reconnus par le comité comme étant étrangers à l'industrie du thermalisme. Art. 2. — Dans les stations où l'activité thermale n'est qu'accessoire, ne cotiseront que les industries, activités professionnelles et commerces de caractère principalement thermal, établissements thermaux, casinos thermaux, hôtels recevant une clientèle thermale, médecins pratiquant la médecine thermale, entreprises industrielles et commerces de caractère thermal. Dans ces stations, dont l'énumération limitative sera donnée annuellement par un arrêté interministériel, la liste des cotisants sera fixée par le comité, après avis des municipalités et des groupements corporatifs intéressés. Le comité pourra, dans les mêmes conditions, fixer les taux des cotisations applicables à ces cotisants. Art. 3. — Toutefois, les entreprises relevant à titre principal d'un autre comité d'organisation ne pourront être assujetties au paiement des cotisations du comité du thermalisme qu'après accord entre celui-ci et leur comité principal, ou, à défaut, entre les secrétaires d'État intéressés lorsqu'elles soutiendront que le bénéfice des exemptions résultant de l'application de l'article 1er (§ 2) et de l'article 2 (§ 2) du présent décret leur a été refusé à tort. Art. 4. — Les cotisations applicables aux ressortissants du comité seront déterminées en fonction des droits en principal de la patente établie pour l'année 1941 ou, à défaut, de la patente afférente à la dernière année connue. Toutefois, en cas de variation ultérieure de plus de 50 p. 100 du montant de ces droits, le comité pourra appliquer aux entreprises intéressées une nouvelle base de taxation égale aux droits en principal de la patente modifiée. Seront affranchis de toutes cotisations les patentés pour lesquels les droits de patente en principal sont inférieurs à 10 fr. Art. 5. — Les cotisations seront égales à un pourcentage des droits ainsi définis qui sera fixé annuellement par un arrêté du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, du secrétaire d'État aux communications et du secrétaire d'État à la famille et à la santé, pris sur la proposition du comité d'organisation de
Art. 4. — Les cotisations applicables aux ressortissants du comité seront déterminées en fonction des droits en principal de la patente établie pour l'année 1941 ou, à défaut, de la patente afférente à la dernière année connue. Toutefois, en cas de variation ultérieure de plus de 50 p. 100 du montant de ces droits, le comité pourra appliquer aux entreprises intéressées une nouvelle base de taxation égale aux droits en principal de la patente modifiée. Seront affranchis de toutes cotisations les patentés pour lesquels les droits de patente en principal sont inférieurs à 10 fr. Art. 5. — Les cotisations seront égales à un pourcentage des droits ainsi définis qui sera fixé annuellement par un arrêté du ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, du secrétaire d'État aux communications et du secrétaire d'État à la famille et à la santé, pris sur la proposition du comité d'organisation de l'industrie du thermalisme, après approbation des commissaires du Gouvernement et du contrôleur financier placés auprès dudit comité. Art. 6. — Le recouvrement des cotisations prévues aux articles précédents sera assuré par la caisse autonome instituée par l'article 2 du décret du 15 mai 1941, relatif au financement des dépenses des comités d'organisation. Les cotisations devront être versées dans le premier mois de l'année; si leur montant excède 500 fr., elles pourront faire l'objet de deux versements égaux, effectués chacun dans le premier mois du semestre correspondant. Art. 7. — Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, le secrétaire d'État aux communications et le secrétaire d'État à la famille et à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 17 avril 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français: Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHON; Le secrétaire d'État aux communications, JEAN BERTHELOT. Le secrétaire d'État à la famille et à la santé, SERGE HUARD. Vichy — Imprimerie spéciale. Directeur des Journaux officiels : R. BATORJAMBS.
comités d'organisation. Les cotisations devront être versées dans le premier mois de l'année; si leur montant excède 500 fr., elles pourront faire l'objet de deux versements égaux, effectués chacun dans le premier mois du semestre correspondant. Art. 7. — Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, le secrétaire d'État aux communications et le secrétaire d'État à la famille et à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 17 avril 1942. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'État français: Le ministre secrétaire d'État à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHON; Le secrétaire d'État aux communications, JEAN BERTHELOT. Le secrétaire d'État à la famille et à la santé, SERGE HUARD. Vichy — Imprimerie spéciale. Directeur des Journaux officiels : R. BATORJAMBS.
Gaston CALMETTE Directeur Gérant RÉDACTION ADMINISTRATION 26, rue Drouot, Paris (9e Arr 1) POUR LA PUBLICITÉ S'ADRESSER, 26, RUE DROUOT A L'HOTEL DU « FIGARO » ET POUR LES ANNONCES ET RÉCLAMES Chez MM. LAGRANGE, CERF & CIE 8, place de la Bourse. LE FIGARO "Loué par ceux-ci, blâmé par ceux-là, me moquant des sots, bravant les méchants, je me hâte de rire de tout, de peur d'être obligé d'en pleurer." (BEAUMARCHAIS.) H. DE VILLEMESSANT Fondateur RÉDACTION ADMINISTRATION 26, rue Drouot, Paris (9e Arr 1) TÉLÉPHONE, Paris lignes: 102.46 102.47 102.49 ABONNEMENT Seine et Seine-et-Oise n... 15 » 30 » 80 a Départements 18 75 37 50 75 9 Union postale 21 50 43 » 86 » On s'abonne dans tous les Bureaux de Poste de France et d'Algérie. SOMMAIRE Les Navigations de Pantagruel : HENRY ROUJON. Honneur à Rojestvensky : Amiral BIENAIMÉ. A l'Étranger: France et Allemagne: EUGÈNE LAUTIER. La guerre russo-japonaise : En Mandchourie : DE BEYRE. Lettre de Russie : Réformes ou anarchie ? : UN RUSSE. Dessin : Au Grand Prix : SEM. Journaux et Revues : ANDRÉ BEAUNIER. Au congrès d'hygiène scolaire : DR MAURICE DE FLEURY. Le Vestiaire des hôpitaux : EMILE BERR. Feuilleton: La Bête à Chagrin ; GEORGES OHNET. Notre page musicale : Oraison... : L. CAMILIERI. Les Navigations de Pantagruel Nous nous rappelons tous que notre ami M. Bergeret, oublieux des misères humaines, travaillait avec délectation à ce Virgile nautique qui lui était commandé pour une édition de l'Énéide. En classant ses fiches savantes, le doux maître ne pouvait se défendre d'un mouvement d'orgueil. « Ainsi, moi, songeait-il, moi, Lucien Bergeret, j'explique les termes de marine employés par un poète exact, savant, précis malgré sa rhétorique, et mathématicien, mécanicien, géomètre, un Italien très avisé que des matelots, couchés au soleil sur les plages de Naples et de Misène, avaient instruit dans les choses de la mer... J'y parviens, grâce à l'excellence de mes méthodes philologiques. » M. Bergeret n'est pas seul à préférer à la vieille critique symboliste les jeunes méthodes d'identification. Le livre qu'il préparait sur Virgile, et qu'Anatole France