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et la route nationale d'Ussel à Mauriac (ancien chemin de grande communication n° 42). Itinéraire Brive-Lubersac, par Juillac. Chemin de grande communication n° 38, entre la route nationale n° 20 et le chemin de grande communication n° 39. Chemin de grande communication n° 39, entre le chemin de grande communication n° 38 et la route nationale de Saint-Yrieix à Uzerche (ancien chemin de grande communication n° 37). Art. 2. — Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, CHARLES GUERNIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la marine marchande et du ministre de l'intérieur, Vu l'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930; Vu le décret en date du 4 décembre 1930 portant classement dans le réseau des routes nationales de routes et chemins du département de la Haute-Garonne Vu la délibération en date du 3 novembre 1931 du conseil général du département de la Haute-Garonne; Vu l'avis, en date du 30 juillet 1931, de la commission créée par l'article 37 de la loi de finances du 30 décembre 1928; Décrète : Art. 1er. — Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de la Haute-Garonne dont la désignation suit, et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à l'échelle 1/400,000 annexée au présent décret: Itinéraire Auch-Pamiers. Chemin de grande communication n° 11, entre la limite du département du Gers et la route départementale n° 5 ligne annexe. Route départementale n° 5 ligne annexe, entre le chemin de grande communication n° 11 et ce même chemin. Chemin de grande communication n° 12. Entre la route départementale n° 5 ligne annexe et
de la Haute-Garonne Vu la délibération en date du 3 novembre 1931 du conseil général du département de la Haute-Garonne; Vu l'avis, en date du 30 juillet 1931, de la commission créée par l'article 37 de la loi de finances du 30 décembre 1928; Décrète : Art. 1er. — Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de la Haute-Garonne dont la désignation suit, et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à l'échelle 1/400,000 annexée au présent décret: Itinéraire Auch-Pamiers. Chemin de grande communication n° 11, entre la limite du département du Gers et la route départementale n° 5 ligne annexe. Route départementale n° 5 ligne annexe, entre le chemin de grande communication n° 11 et ce même chemin. Chemin de grande communication n° 12. Entre la route départementale n° 5 ligne annexe et la limite du département de l'Ariège. Route départementale n° 6, entre la limite du département de l'Ariège et la route départementale n° 25. Route départementale n° 24, entre la route départementale n° 6 et la limite du département de l'Ariège. Itinéraire Tarbes-Boussens, par Boulogne-sur-Gesse. Route départementale n° 3, entre la limite du département des Hautes-Pyrénées et la route départementale n° 23. Route départementale no 23, entre la route départementale n° 3 et la route départementale n° 15. Route départementale n° 15, entre la route départementale n° 23 et la route nationale n° 125. Itinéraire Saint-Girons—Pont-du-Regl, par le col de Portet-d'Aspet. Chemin de grande communication n° 28, entre la limite du département de l'Ariège et la route départementale n° 11. Route départementale n° 11, entre le chemin de grande communication n° 28 et la route départementale n° 27. Route départementale n° 27, entre la route départementale n° 11 et la frontière d'Espagne. Embranchement du Pont-de-Clamouns Route départementale n° 11, embranchement, entre la route nationale n° 125 et la route départementale n° 11. Itinéraire Bagnères-de-Bigorre—Bagnères-de-Luchon. Route thermale n° 1, entre la limite du département des Hautes-Pyrénées et route nationale n° 125. Itinéraire Castelnau-d'Estraygue—Raveil. Route départementale n° 20, entre la limite du département
limite du département des Hautes-Pyrénées et la route départementale n° 23. Route départementale no 23, entre la route départementale n° 3 et la route départementale n° 15. Route départementale n° 15, entre la route départementale n° 23 et la route nationale n° 125. Itinéraire Saint-Girons—Pont-du-Regl, par le col de Portet-d'Aspet. Chemin de grande communication n° 28, entre la limite du département de l'Ariège et la route départementale n° 11. Route départementale n° 11, entre le chemin de grande communication n° 28 et la route départementale n° 27. Route départementale n° 27, entre la route départementale n° 11 et la frontière d'Espagne. Embranchement du Pont-de-Clamouns Route départementale n° 11, embranchement, entre la route nationale n° 125 et la route départementale n° 11. Itinéraire Bagnères-de-Bigorre—Bagnères-de-Luchon. Route thermale n° 1, entre la limite du département des Hautes-Pyrénées et route nationale n° 125. Itinéraire Castelnau-d'Estraygue—Raveil. Route départementale n° 20, entre la limite du département de l'Aude et la route nationale de Capoules à Castres par Saint-Sulpice-de-Lèze (ancienne route départementale n° 2). Itinéraire Villefranche-de-Lauragais-Lavergne, par Mirepoix. Route départementale n° 10, entre la route nationale de Capoules à Castres par Saint-Sulpice-de-Lèze (ancienne route départementale n° 8) et la limite du département de l'Aude. Itinéraire Foix-Lombez, par Montesquieu-Volvestrel. Route départementale n° 5, embranchement, entre la limite du département de l'Ariège et la route nationale de Toulouse à Saint-Girons (ancienne route départementale no 5, ligne principale). Itinéraire Boulogne-sur-Gesse—Montréal. Route départementale n° 30, entre la route départementale n° 3 et la route nationale n° 117. Itinéraire Montréal-Capvern, par Labarthe-de-Neste. Chemin de grande communication no 32, entre la route nationale no 117 et la limite du département des Hautes-Pyrénées. Itinéraire Montréal—Mauléon-Barousse. Chemin de grande communication no 29, entre la route nationale n° 125 et la limite du département des Hautes-Pyrénées. Itinéraire Carcassonne-Revel. Route départementale no 12, entre la limite du département du Tarn et la route Nationale de Capoules à Castres, par Saint-Sulpice-de-Lèze (ancienne route départementale n° 2). Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera
Montesquieu-Volvestrel. Route départementale n° 5, embranchement, entre la limite du département de l'Ariège et la route nationale de Toulouse à Saint-Girons (ancienne route départementale no 5, ligne principale). Itinéraire Boulogne-sur-Gesse—Montréal. Route départementale n° 30, entre la route départementale n° 3 et la route nationale n° 117. Itinéraire Montréal-Capvern, par Labarthe-de-Neste. Chemin de grande communication no 32, entre la route nationale no 117 et la limite du département des Hautes-Pyrénées. Itinéraire Montréal—Mauléon-Barousse. Chemin de grande communication no 29, entre la route nationale n° 125 et la limite du département des Hautes-Pyrénées. Itinéraire Carcassonne-Revel. Route départementale no 12, entre la limite du département du Tarn et la route Nationale de Capoules à Castres, par Saint-Sulpice-de-Lèze (ancienne route départementale n° 2). Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la marine marchande et du ministre de l'intérieur, Vu l'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930, Vu le décret en date du 4 décembre 1930 portant classement dans le réseau des Routes nationales de routes et chemins du département de Tarn-et-Garonne; Vu la délibération en date du 31 octobre 1931 du conseil général du département de Tarn-et-Garonne; Vu l'avis en date du 30 juillet 1931 de la commission créée par l'article 37 de la loi de finances du 30 décembre 1928, Décrète: Art. 1er. — Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de Tarn-et-Garonne dont la désignation suit et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à 1/400.000e annexée au présent décret: Itinéraire Cahors — Montauban, par Castelnau-de-Montratier. Chemin de grande communication n° 4, entre la limite du département du Lot et la route nationale n° 20. Itinéraire Graulhet — Caussade. Chemin de grande communication n° 32, entre
avril 1930, Vu le décret en date du 4 décembre 1930 portant classement dans le réseau des Routes nationales de routes et chemins du département de Tarn-et-Garonne; Vu la délibération en date du 31 octobre 1931 du conseil général du département de Tarn-et-Garonne; Vu l'avis en date du 30 juillet 1931 de la commission créée par l'article 37 de la loi de finances du 30 décembre 1928, Décrète: Art. 1er. — Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de Tarn-et-Garonne dont la désignation suit et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à 1/400.000e annexée au présent décret: Itinéraire Cahors — Montauban, par Castelnau-de-Montratier. Chemin de grande communication n° 4, entre la limite du département du Lot et la route nationale n° 20. Itinéraire Graulhet — Caussade. Chemin de grande communication n° 32, entre la limite du département du Tarn et le chemin de grande communication n° 1. Chemin de grande communication n° 1, entre le chemin de grande communication no 32 et la route nationale de Montauban à la Guépie (ancien chemin de grande communication no 22). Chemin de grande communication n° 22, entre la route nationale de Montauban à la Guépie (ancien chemin de grande communication no 22) et la route nationale no 126. Itinéraire Agen — Cahors. Chemin de grande communication n° 31, entre la limite du département de Lot-et-Garonne (commune de Massels) et celle du même département (commune d'Anthé). Chemin de grande communication n° 31, entre la limite du département de Lot-et-Garonne (commune d'Anthé, hameau de Lagardette) et celle du même département (commune d'Anthé, hameau de Vitarelles). Art. 2. — Le ministre des travaux publics et de la marine marchande et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, CHARLES GUERNIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT
entre la route nationale de Montauban à la Guépie (ancien chemin de grande communication no 22) et la route nationale no 126. Itinéraire Agen — Cahors. Chemin de grande communication n° 31, entre la limite du département de Lot-et-Garonne (commune de Massels) et celle du même département (commune d'Anthé). Chemin de grande communication n° 31, entre la limite du département de Lot-et-Garonne (commune d'Anthé, hameau de Lagardette) et celle du même département (commune d'Anthé, hameau de Vitarelles). Art. 2. — Le ministre des travaux publics et de la marine marchande et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, CHARLES GUERNIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics et de la marine marchande et du ministre de l'intérieur, Vu l'article 146 de la loi de finances du 16 avril 1930; Vu le décret, en date du 22 novembre 1930, portant classement dans le réseau des routes nationales de routes et chemins du département de Lot-et-Garonne; Vu la délibération, en date du 14 mai 1930, du conseil général du département de Lot-et-Garonne; Vu l'avis, en date du 30 juillet 1931, de la commission créée par l'article 37 de la loi de finances du 30 décembre 1928, Décrète: Art. 1er. Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de Lot-et-Garonne dont la désignation suit et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à 1/400.000e annexée au présent décret: Itinéraire Nérac — Mont-de-Marsan, par Durance. Chemin de grande communication, entre la route nationale de Vardes à Bordeaux (ancienne route départementale n° 4) et le chemin de grande communication n° 55. Chemin de grande communication n° 55, entre le chemin de grande communication n° 23 et la limite du département des Landes.
réseau des routes nationales de routes et chemins du département de Lot-et-Garonne; Vu la délibération, en date du 14 mai 1930, du conseil général du département de Lot-et-Garonne; Vu l'avis, en date du 30 juillet 1931, de la commission créée par l'article 37 de la loi de finances du 30 décembre 1928, Décrète: Art. 1er. Sont classés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er janvier 1932, les routes et chemins du département de Lot-et-Garonne dont la désignation suit et qui sont figurés par un trait vert sur la carte à 1/400.000e annexée au présent décret: Itinéraire Nérac — Mont-de-Marsan, par Durance. Chemin de grande communication, entre la route nationale de Vardes à Bordeaux (ancienne route départementale n° 4) et le chemin de grande communication n° 55. Chemin de grande communication n° 55, entre le chemin de grande communication n° 23 et la limite du département des Landes. Itinéraire Agen — Mont-de-Marsan, par Nérac et Cazaubon. Route départementale n° 5, entre la route nationale n° 130 et la route départementale n° 5, embranchement. Chemin de grande communication n° 5, entre la route départementale et la limite du département des Landes. Itinéraire Fumel — Sainte-Foy, par Gourdon. Route départementale, entre la route nationale n° 111 et la limite départementale du Lot. Itinéraire Périgueux — Libos, par le Bugue. Chemin de grande communication, entre la limite du département de Dordogne et la route nationale n° 113. Itinéraire Aiguillon — Sainte-Lys, par la Route départementale n° 1, entre route nationale n° 127 et la route nationale n° 111. Itinéraire Tonneins — Marmande, par Puimichel. Chemin de grande communication n° 24, entre le chemin de grande communication no 5, premier tronçon, et le tronçon dudit chemin de grande communication n° 5. Chemin de grande communication n° 5, entre le chemin de grande communication no 24 et la route nationale n° 133. Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait
entre la route nationale n° 111 et la limite départementale du Lot. Itinéraire Périgueux — Libos, par le Bugue. Chemin de grande communication, entre la limite du département de Dordogne et la route nationale n° 113. Itinéraire Aiguillon — Sainte-Lys, par la Route départementale n° 1, entre route nationale n° 127 et la route nationale n° 111. Itinéraire Tonneins — Marmande, par Puimichel. Chemin de grande communication n° 24, entre le chemin de grande communication no 5, premier tronçon, et le tronçon dudit chemin de grande communication n° 5. Chemin de grande communication n° 5, entre le chemin de grande communication no 24 et la route nationale n° 133. Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la marine marchande et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 19 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics et de la marine marchande, CHARLES GUERNIER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Secteur; cassés dans le réseau des routes nationales, à dater du 1er Janvier; routes nationales à dater du 1er Janvier; routes et chemins du département de la Haute-Saône dont la désignation figure, sont figurés en trait Vert et Noir figurés par un trait bleu à 400000è annexée au Bulletin Épinglé - Par Bourg-en-Bresse. Chemin de grande communication n° 17, de la limite du département de la Côte d'Or et du département de la Haute-Saône. Chemin de grande communication n° 2, entre Vesoul et Montbellet. Chemin de grande communication n° 18, entre Montbellet (département des Vosges) et Chemin de grande communication. Chemin de grande communication n° 18, entre Chemin de grande communication et la route nationale de Vesoul à Bains par Vauvillers (ancien chemin de grande communication n° 7) et la route nationale n° 64. Chemin de grande communication n° 12, entre la route nationale n° 64 et la route nationale n° 57 bis. Art. 2. Le ministre des travaux publics de la marine marchande et le directeur des
1er Janvier; routes et chemins du département de la Haute-Saône dont la désignation figure, sont figurés en trait Vert et Noir figurés par un trait bleu à 400000è annexée au Bulletin Épinglé - Par Bourg-en-Bresse. Chemin de grande communication n° 17, de la limite du département de la Côte d'Or et du département de la Haute-Saône. Chemin de grande communication n° 2, entre Vesoul et Montbellet. Chemin de grande communication n° 18, entre Montbellet (département des Vosges) et Chemin de grande communication. Chemin de grande communication n° 18, entre Chemin de grande communication et la route nationale de Vesoul à Bains par Vauvillers (ancien chemin de grande communication n° 7) et la route nationale n° 64. Chemin de grande communication n° 12, entre la route nationale n° 64 et la route nationale n° 57 bis. Art. 2. Le ministre des travaux publics de la marine marchande et le directeur des travaux publics de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du décret qui sera publié au journal officiel de la République française à Paris, le 20 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Pour le Président de la République: Enfant des travaux publics et des travaux publics de la marine marchande, CHARLES DUMARQUER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Personnel des travaux publics. Par arrêté du 26 mai 1932, Mme veuve Tessier (Marie-Alice), classée en qualité de veuve de guerre pour un emploi d'agent de bureau des ponts et chaussées et des mines (G, 3ème classe, de classement), a été nommée agent de bureau des ponts et chaussées stagiaire. Elle sera affectée, en cette qualité, dans le département de la Dordogne, au service ordinaire, en remplacement de Mme Saint-Paul-Gouchou, appelée à une autre destination. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er juin 1932. MINISTERE DU COMMERCE ET DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Importation des machines ou métiers à tricot ou à bonneterie. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 20 mai 1932. Monsieur le Président, Le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation a pour objet le contingentement
marine marchande, CHARLES DUMARQUER. Le ministre de l'intérieur, ALBERT MAHIEU. Personnel des travaux publics. Par arrêté du 26 mai 1932, Mme veuve Tessier (Marie-Alice), classée en qualité de veuve de guerre pour un emploi d'agent de bureau des ponts et chaussées et des mines (G, 3ème classe, de classement), a été nommée agent de bureau des ponts et chaussées stagiaire. Elle sera affectée, en cette qualité, dans le département de la Dordogne, au service ordinaire, en remplacement de Mme Saint-Paul-Gouchou, appelée à une autre destination. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er juin 1932. MINISTERE DU COMMERCE ET DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES Importation des machines ou métiers à tricot ou à bonneterie. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 20 mai 1932. Monsieur le Président, Le projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre haute approbation a pour objet le contingentement des importations étrangères de métiers à tricot et à bonneterie. Le Gouvernement estime que la situation de cette industrie commande impérieusement l'adoption de mesures exceptionnelles si l'on ne veut pas arriver, à brève échéance, à licencier complètement les ouvriers employés à ces fabrications. L'urgence du contrôle des importations étrangères est démontrée par la réduction des commandes passées aux ateliers français qui, par rapport à la période normale, est de 85 p. 100 pour les métiers circulaires et de 93 p. 100 pour les métiers type Dottan. C'est dire que l'activité des ateliers qui sont encore ouverts est en réalité employée à effectuer des travaux de réparation qui ne peuvent l'être que provisoirement. Malgré les efforts faits par les industries françaises pour garder le plus grand nombre possible de leurs ouvriers, le nombre des heures de travail effectives ne représente guère que 10 ou 20 p. 100 du travail normal. Si une solution n'intervient pas à brève échéance, il est à craindre que l'industrie française des métiers à bonneterie ne soit contrainte sous peu de fermer ses usines qui, en période normale, emploient 25.000 ouvriers environ. Pour ces raisons, nous vous proposons de contrôler les importations étrangères de façon à les
démontrée par la réduction des commandes passées aux ateliers français qui, par rapport à la période normale, est de 85 p. 100 pour les métiers circulaires et de 93 p. 100 pour les métiers type Dottan. C'est dire que l'activité des ateliers qui sont encore ouverts est en réalité employée à effectuer des travaux de réparation qui ne peuvent l'être que provisoirement. Malgré les efforts faits par les industries françaises pour garder le plus grand nombre possible de leurs ouvriers, le nombre des heures de travail effectives ne représente guère que 10 ou 20 p. 100 du travail normal. Si une solution n'intervient pas à brève échéance, il est à craindre que l'industrie française des métiers à bonneterie ne soit contrainte sous peu de fermer ses usines qui, en période normale, emploient 25.000 ouvriers environ. Pour ces raisons, nous vous proposons de contrôler les importations étrangères de façon à les adapter à la situation économique actuelle. Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, LOUIS ROLLIN. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. Le Président de la République française, Vu l'article 17 du décret du 28 décembre 1926 portant codification des lois de douane; Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, du ministre des finances; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — A titre exceptionnel et temporaire, l'importation des marchandises numérotées au tableau ci-après sera effectuée dans la limite de contingents et suivant les modalités déterminées par arrêté interministériel : NUMÉRO du TARIF. Ex. 519 Machines ou métiers à tricot et à bonneterie Métiers rectificatrices, type Cotton et analogues, ainsi que leurs pièces détachées. Métiers circulaires à platine ou à moineaux, etc., pour la fabrication des tissus tributaires dits jerseys et similaires, ainsi que leurs pièces détachées. Métiers circulaires pour tisser filets, ainsi que leurs pièces détachées. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre