jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
discutés et votés pendant le cours de la session, le règlement de votre budget se présente plutôt comme une régularisation de chiffres, que comme une appréciation de crédits sur laquelle vous ayez à vous prononcer de nouveau, autrement que pour ordre." Nous nous bornerons donc à grouper, comme il est d'usage, chaque année, les allocations partielles que vous avez votées, et à vous signaler les articles sur lesquels il n'a pas été fait de rapport spécial, afin de vous mettre à même de statuer. A ce moyen vous aurez un aperçu général de la position financière du département pour 1855. Mais, avant d'entrer dans les détails du projet de budget de 1855 proprement dit, nous vous entretiendrons des changements que M. le Préfet a jugés nécessaires et qu'il vous propose de faire à quelques articles du budget de 1854 : 1° Au sous-chapitre 16 (2e section), M. le Préfet retranchait, au fonds de 5,500 fr. affecté au paiement des intérêts de l'emprunt, une somme de 400 fr. pour faire face au traitement, pendant quatre mois, du commis de l'Inspecteur d'académie. Ce traitement n'ayant pas été admis par vous, il n'y a pas lieu d'autoriser le retranchement proposé, ni de créditer les 400 fr. dont il s'agit au sous-chapitre 22. Conséquemment, le budget de 1854 restera ce qu'il est en cette partie; 2° Au sous-chapitre 17 (travaux des routes départementales), M. le Préfet diminue de 4,834 fr. divers articles d'entretien, pour reporter cette somme sur d'autres articles qui en ont plus de besoin, afin d'opérer une meilleure répartition du fonds d'entretien, en tenant compte des circonstances particulières qui se sont produites sur chaque route, depuis la présentation du budget de 1854. Nous vous proposerons de sanctionner ces modifications ; 3° Vous avez voté les 6,758 fr. 61 c, que M. le Préfet a pris d'urgence au crédit de 9,167 fr. 62 c, voté l'année dernière au sous-chapitre 24, article 9, pour la reconstruction du pont de Cérences, et qu'il a appliqués, savoir : 2,758 fr. 61 c. au remplacement du tablier du pont de La Roque, par des voûtes en maçonnerie;
les 400 fr. dont il s'agit au sous-chapitre 22. Conséquemment, le budget de 1854 restera ce qu'il est en cette partie; 2° Au sous-chapitre 17 (travaux des routes départementales), M. le Préfet diminue de 4,834 fr. divers articles d'entretien, pour reporter cette somme sur d'autres articles qui en ont plus de besoin, afin d'opérer une meilleure répartition du fonds d'entretien, en tenant compte des circonstances particulières qui se sont produites sur chaque route, depuis la présentation du budget de 1854. Nous vous proposerons de sanctionner ces modifications ; 3° Vous avez voté les 6,758 fr. 61 c, que M. le Préfet a pris d'urgence au crédit de 9,167 fr. 62 c, voté l'année dernière au sous-chapitre 24, article 9, pour la reconstruction du pont de Cérences, et qu'il a appliqués, savoir : 2,758 fr. 61 c. au remplacement du tablier du pont de La Roque, par des voûtes en maçonnerie; et 4,000 fr. à l'élargissement du pont de Candol ; 4° Vous avez voté également, sur le rapport de votre Commission des voies de communication, la somme de 6,840 fr. 73 c, dont M. le Préfet a augmenté la dotation des crédits alloués, au budget de 1854, pour les travaux des chemins de grande communication, au moyen de 6,000 fr. retranchés au service des emprunts départementaux, et de 840 fr. 73 c. ressortant en excédent de recette à la 3e section du budget de l'exercice courant ; Virements proposés par le Préfet au budget de 1854. — 474 — 5° Vous avez, en outre, voté les 150,000 fr. pris par M. le Préfet au fonds du dernier emprunt, pour augmenter d'autant le crédit de 300,000 fr. inscrit au sous-chapitre 25 du budget de 1854, ce crédit s'étant trouvé insuffisant par suite de la non-interruption des travaux sur les chemins de grande communication pendant l'hiver dernier; 6° Enfin, vous avez voté le retranchement de 1,200 fr. au fonds de subvention pour travaux des chemins vicinaux, et la répartition de cette somme, à titre de gratification, entre les Agents-Voyers de 2e et 3e classe qui se seront le plus distingués par leur
des chemins de grande communication, au moyen de 6,000 fr. retranchés au service des emprunts départementaux, et de 840 fr. 73 c. ressortant en excédent de recette à la 3e section du budget de l'exercice courant ; Virements proposés par le Préfet au budget de 1854. — 474 — 5° Vous avez, en outre, voté les 150,000 fr. pris par M. le Préfet au fonds du dernier emprunt, pour augmenter d'autant le crédit de 300,000 fr. inscrit au sous-chapitre 25 du budget de 1854, ce crédit s'étant trouvé insuffisant par suite de la non-interruption des travaux sur les chemins de grande communication pendant l'hiver dernier; 6° Enfin, vous avez voté le retranchement de 1,200 fr. au fonds de subvention pour travaux des chemins vicinaux, et la répartition de cette somme, à titre de gratification, entre les Agents-Voyers de 2e et 3e classe qui se seront le plus distingués par leur zèle et par leur travail. Sous la réserve de ce qui précède, votre Commission des finances vous propose d'approuver, pour ordre, l'état de virement proposé par M. le Préfet. Budget de 1855. Les ressources de toute nature inscrites aux cinq sections du budget de 1855. présentent un total de 2,288,395 fr. 04 c. Cette somme se décompose comme suit : 1re SECTION. Fonds libres de 1883 440 95 Produit de 10c. 4/10es additionnels ordinaires 414,316 33 1 Part du département dans le fonds commun 60,000 1 Produits éventuels ordinaires. 5,678 71 1 Dette de la 2e section envers la 1re section 16,886 83 1 2e SECTION. Fonds libres de 1853 5,840 21 1 Produit de 7c. 6/10es facultatifs. 302,915 78 Subvention de Périgueux pour l'achat de la maison Bailhache. 1,000 1 Produits éventuels 840 1 3e SECTION. Fonds libres de 1853 13,328 32 1 Produit de 8 c. extraordinaires. 375,842 12 939 170 44 Produit d'emprunt réalisable en 1855 550,000 1 4e SECTION. Fonds libres de 1853 2,031 10 1 Produit de 5 c. spéciaux 234,927 80 423,958 90 Contingents communaux 187,000 1 A reporter 2,170,948 15 5e SECTION. (Fonds de l'instruction primaire.) Fonds libres de 1853 9 47 1
fr. 04 c. Cette somme se décompose comme suit : 1re SECTION. Fonds libres de 1883 440 95 Produit de 10c. 4/10es additionnels ordinaires 414,316 33 1 Part du département dans le fonds commun 60,000 1 Produits éventuels ordinaires. 5,678 71 1 Dette de la 2e section envers la 1re section 16,886 83 1 2e SECTION. Fonds libres de 1853 5,840 21 1 Produit de 7c. 6/10es facultatifs. 302,915 78 Subvention de Périgueux pour l'achat de la maison Bailhache. 1,000 1 Produits éventuels 840 1 3e SECTION. Fonds libres de 1853 13,328 32 1 Produit de 8 c. extraordinaires. 375,842 12 939 170 44 Produit d'emprunt réalisable en 1855 550,000 1 4e SECTION. Fonds libres de 1853 2,031 10 1 Produit de 5 c. spéciaux 234,927 80 423,958 90 Contingents communaux 187,000 1 A reporter 2,170,948 15 5e SECTION. (Fonds de l'instruction primaire.) Fonds libres de 1853 9 47 1 Produit de 2 c. imposés par la loi de finances 93,949 94 1 Produit d'un 1/2 c. spécial 23,487 48 1 Total égal 2,288,395 04 Ces ressources sont destinées à couvrir, savoir : 1° Les dépenses ordinaires s'élevant à 82 2° — facultatives... 310,295 99 3° — extraordinaires.. 926,003 51 4° — des chemins vicinaux 90 Et 5° — de l'instruction primaire... 117,446 89 Ensemble 2,275,228 11 2,275,228 11 D'où résulte un excédent de recette, applicable à la 3e section, de 13,166 93 Avant de passer à l'emploi de ces ressources, disons un mot de la part qui nous est faite dans le fonds commun. Vous savez que le département de la Manche contribue, d'après la loi de finances, pour 277.604 fr. 46 c. (7 centimes sur le produit des contributions foncière, personnelle et mobilière) dans la formation du premier fonds commun. La part attribuée au département avait été de 70,000 fr., en 1854, et précédemment elle avait été portée à 72 et même 75,000 fr.— Cette part est réduite pour 1855 à 60,000 fr. — Cependant notre département prélève chaque année une somme considérable sur ses dépenses facultatives pour couvrir ses dépenses obligatoires; ce prélèvement s'élève, en 1855, à
4° — des chemins vicinaux 90 Et 5° — de l'instruction primaire... 117,446 89 Ensemble 2,275,228 11 2,275,228 11 D'où résulte un excédent de recette, applicable à la 3e section, de 13,166 93 Avant de passer à l'emploi de ces ressources, disons un mot de la part qui nous est faite dans le fonds commun. Vous savez que le département de la Manche contribue, d'après la loi de finances, pour 277.604 fr. 46 c. (7 centimes sur le produit des contributions foncière, personnelle et mobilière) dans la formation du premier fonds commun. La part attribuée au département avait été de 70,000 fr., en 1854, et précédemment elle avait été portée à 72 et même 75,000 fr.— Cette part est réduite pour 1855 à 60,000 fr. — Cependant notre département prélève chaque année une somme considérable sur ses dépenses facultatives pour couvrir ses dépenses obligatoires; ce prélèvement s'élève, en 1855, à la somme de 185,000 fr. pour entretien des routes départementales seulement, et nous met dans l'impossibilité de doter convenablement le fonds de primes et encouragements à l'agriculture, celui de secours aux malades indigents des communes rurales, etc., etc. Dans cette position, votre Commission des finances vous proposera de renouveler le vœu que le Gouvernement veuille bien vous faire, dans la répartition du fonds commun, une part plus équitable et plus en rapport avec vos besoins et avec la somme pour laquelle vous contribuez à l'alimentation de ce fonds. Entrons maintenant dans le détail des dépenses inscrites au projet de budget de 1855. SECTION.—DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-Chapitre I. — Bâtiments départementaux. Sur le rapport de votre Commission des bâtiments civils, vous avez successivement voté les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de ce sous-chapitre pour les sommes inscrites par M. le Préfet, soit ensemble 46,189 fr. 04 c. Nous vous proposons de voter de même à titre de dépenses normales : L'article 7, entretien annuel de l'hôtel de la préfecture 2,300 L'article 8, entretien annuel de cinq sous-préfectures 1,250 L'article 9, entretien annuel des tribunaux, 1,950 L'article 10, entretien annuel des casernes de gendarmerie d'Avranches, Coutances et Saint-Lô 700 L'article
vœu que le Gouvernement veuille bien vous faire, dans la répartition du fonds commun, une part plus équitable et plus en rapport avec vos besoins et avec la somme pour laquelle vous contribuez à l'alimentation de ce fonds. Entrons maintenant dans le détail des dépenses inscrites au projet de budget de 1855. SECTION.—DÉPENSES ORDINAIRES. Sous-Chapitre I. — Bâtiments départementaux. Sur le rapport de votre Commission des bâtiments civils, vous avez successivement voté les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de ce sous-chapitre pour les sommes inscrites par M. le Préfet, soit ensemble 46,189 fr. 04 c. Nous vous proposons de voter de même à titre de dépenses normales : L'article 7, entretien annuel de l'hôtel de la préfecture 2,300 L'article 8, entretien annuel de cinq sous-préfectures 1,250 L'article 9, entretien annuel des tribunaux, 1,950 L'article 10, entretien annuel des casernes de gendarmerie d'Avranches, Coutances et Saint-Lô 700 L'article 11, entretien annuel des prisons départementales 1,600 L'article 12, entretien annuel par voie d'abonnement des couvertures et accessoires des bâtiments départementaux 2,304 L'article 13, réserve destinée à des dépenses imprévues 400 L'article 14, traitement fixe de l'Architecte du département 4,000 Ce qui donne pour total du sous-chapitre 1er. 19,122 04 Nous vous ferons observer que l'article 12 présente une augmentation de 120 fr. sur le budget de l'année 1854. Cette augmentation provient de la nouvelle adjudication qui a eu lieu pour l'arrondissement d'Avranches. M. le Préfet espère que les conséquences de cette adjudication ne seront pas onéreuses pour le département qui exercera son recours contre les anciens entrepreneurs à la folle-enchère desquels la nouvelle adjudication a eu lieu. Sous-Chapitre III.—Loyer du local affecté au service académique. Vous avez voté pour ce loyer 1,400 fr. aux termes du bail en cours d'exécution. Mais le local étant devenu disponible, vous avez invité M. le Préfet à provoquer la résiliation du bail, moyennant indemnité, ou au besoin à consentir une sous-location. Sous-Chapitre IV.—Mobilier de la préfecture et des sous-préfectures. M. le Préfet a inscrit dans ce sous-chapitre, comme l'année dernière : Article 1er.—Renouvellement du mobilier... 4,000 Article 2.—Entretien du mobilier de la préfecture
Nous vous ferons observer que l'article 12 présente une augmentation de 120 fr. sur le budget de l'année 1854. Cette augmentation provient de la nouvelle adjudication qui a eu lieu pour l'arrondissement d'Avranches. M. le Préfet espère que les conséquences de cette adjudication ne seront pas onéreuses pour le département qui exercera son recours contre les anciens entrepreneurs à la folle-enchère desquels la nouvelle adjudication a eu lieu. Sous-Chapitre III.—Loyer du local affecté au service académique. Vous avez voté pour ce loyer 1,400 fr. aux termes du bail en cours d'exécution. Mais le local étant devenu disponible, vous avez invité M. le Préfet à provoquer la résiliation du bail, moyennant indemnité, ou au besoin à consentir une sous-location. Sous-Chapitre IV.—Mobilier de la préfecture et des sous-préfectures. M. le Préfet a inscrit dans ce sous-chapitre, comme l'année dernière : Article 1er.—Renouvellement du mobilier... 4,000 Article 2.—Entretien du mobilier de la préfecture 2,000 Article 4.— Entretien du mobilier des sous-préfectures 500 Article 6.—Entretien du mobilier du service académique 100 Article 7.— Frais de vente de mobilier (par prévision) 20 Total du sous-chapitre 4,620 Nous vous proposons d'allouer ces crédits. Sous-Chapitre V.—Casernement de la gendarmerie. Vous avez voté les trois articles de ce sous-chapitre pour une somme totale de 35,400 fr., qui figurait au budget de 1854 et que l'on peut considérer comme une dépense normale, soit 35,400 Sous-Chapitre VI.—Prisons départementales. Vous avez voté l'article 3 pour 2,100 L'article 1er (traitement du personnel), est porté, comme d'usage, pour 10,930 L'article 2 (régime économique), figure pour 45,219 C'est une diminution de 400 fr. sur le chiffre de l'année courante. La dépense a été calculée à raison de 0 fr. 30 c. par jour et par détenu, et on a supposé que le nombre moyen des détenus serait de 309 en 1855, comme il l'a été en 1853. A reporter. 58,249 Nous désirons (plus que nous n'espérons), que le chiffre de la dépense ne soit pas dépassé. Article 4.— Dépenses des chambres ou dépôts de sûreté 2,000 Article 5.— Objets divers 318 Total du sous-chapitre 6....... 60,567 que nous vous proposons d'allouer. Sous-Chapitre VII.— Cours
sous-chapitre pour une somme totale de 35,400 fr., qui figurait au budget de 1854 et que l'on peut considérer comme une dépense normale, soit 35,400 Sous-Chapitre VI.—Prisons départementales. Vous avez voté l'article 3 pour 2,100 L'article 1er (traitement du personnel), est porté, comme d'usage, pour 10,930 L'article 2 (régime économique), figure pour 45,219 C'est une diminution de 400 fr. sur le chiffre de l'année courante. La dépense a été calculée à raison de 0 fr. 30 c. par jour et par détenu, et on a supposé que le nombre moyen des détenus serait de 309 en 1855, comme il l'a été en 1853. A reporter. 58,249 Nous désirons (plus que nous n'espérons), que le chiffre de la dépense ne soit pas dépassé. Article 4.— Dépenses des chambres ou dépôts de sûreté 2,000 Article 5.— Objets divers 318 Total du sous-chapitre 6....... 60,567 que nous vous proposons d'allouer. Sous-Chapitre VII.— Cours d'assises et tribunaux. Les 5 articles inscrits dans ce sous-chapitre sont les mêmes que ceux du budget de 1854. C'est une dépense normale que nous vous proposons de créditer pour 13,200 fr. Sous-Chapitre VIII.—Corps de garde de la préfecture.—Néant. Sous-Chapitre IX.— Entretien des routes départementales. L'entretien des routes départementales nécessite un crédit de 300,000 fr. — Mais l'insuffisance de vos ressources ordinaires ne permet d'inscrire ici que 115,000 fr., et vous force de reporter 185,000 fr. sur la 2e section du budget. Vous avez voté ce sous-chapitre pour 115,000 fr. sur le rapport de votre Commission des voies de communication. Sous-Chapitre X.—Enfants trouvés. Vous avez voté ce sous-chapitre pour 128,313 fr.— C'est sur le budget de 1854 une augmentation de dépense de 14,813 fr. que nous ne pouvons que déplorer avec votre Commission d'administration générale. Sous-Chapitre XI.—Aliénés. Vous avez déjà voté sur le rapport de la même Commission, pour 93,000 fr., les deux articles de ce sous-chapitre qui présente une augmentation de 5,000 fr. sur le budget de 1854. Sous-Chapitre XII. — Impressions. Les deux articles de ce sous-chapitre forment un total de 2,000 fr. et ne paraissent pas susceptibles de réduction. Ils sont inscrits pour cette somme au budget
un crédit de 300,000 fr. — Mais l'insuffisance de vos ressources ordinaires ne permet d'inscrire ici que 115,000 fr., et vous force de reporter 185,000 fr. sur la 2e section du budget. Vous avez voté ce sous-chapitre pour 115,000 fr. sur le rapport de votre Commission des voies de communication. Sous-Chapitre X.—Enfants trouvés. Vous avez voté ce sous-chapitre pour 128,313 fr.— C'est sur le budget de 1854 une augmentation de dépense de 14,813 fr. que nous ne pouvons que déplorer avec votre Commission d'administration générale. Sous-Chapitre XI.—Aliénés. Vous avez déjà voté sur le rapport de la même Commission, pour 93,000 fr., les deux articles de ce sous-chapitre qui présente une augmentation de 5,000 fr. sur le budget de 1854. Sous-Chapitre XII. — Impressions. Les deux articles de ce sous-chapitre forment un total de 2,000 fr. et ne paraissent pas susceptibles de réduction. Ils sont inscrits pour cette somme au budget de 1854; nous vous proposons de les voter. Sous-Chapitre XIII. — Archives du département Ce sous-chapitre a déjà été accepté au chiffre de 3,600 fr. Sous-Chapitre XIV.—Dépenses diverses. Ce sous-chapitre renferme cinq articles présentant les mêmes chiffres qu'au budget de 1854 et formant un total de 2,200 fr. Il a été ajouté un article de 500 fr. pour frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. Vous avez déjà voté cette dernière somme, comme dépense obligatoire d'après la loi du 14 juin 1854 sur l'instruction publique. Nous vous proposons l'allocation du sous-chapitre entier. Sous-Chapitre XV.-Dettes départementales ordinaires. Ce sous-chapitre comprend des dettes de différentes natures, applicables, savoir : 1° Aux routes départementales, 3,945 38 paiement des retenues de garantie à divers entrepreneurs. 1,465 68 paiement d'indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 193 paiement de formules imprimées. 5,604 06 total. 2° Aux bâtiments départementaux, 1,517 58 travaux de réparation à la préfecture et dépendances. 581 54 travaux neufs. 442 prix de canapés, fauteuils et chaises de jardin. 226 77 réparations aux sous-préfectures. 689 98 — aux bureaux. 191 51 — aux archives. 758 31 — aux casernes de gendarmerie. 265 07 — aux tribunaux. 235 77 — aux maisons d'arrêt. 4,408 53 total. « 3°
été ajouté un article de 500 fr. pour frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. Vous avez déjà voté cette dernière somme, comme dépense obligatoire d'après la loi du 14 juin 1854 sur l'instruction publique. Nous vous proposons l'allocation du sous-chapitre entier. Sous-Chapitre XV.-Dettes départementales ordinaires. Ce sous-chapitre comprend des dettes de différentes natures, applicables, savoir : 1° Aux routes départementales, 3,945 38 paiement des retenues de garantie à divers entrepreneurs. 1,465 68 paiement d'indemnités proportionnelles aux Ingénieurs. 193 paiement de formules imprimées. 5,604 06 total. 2° Aux bâtiments départementaux, 1,517 58 travaux de réparation à la préfecture et dépendances. 581 54 travaux neufs. 442 prix de canapés, fauteuils et chaises de jardin. 226 77 réparations aux sous-préfectures. 689 98 — aux bureaux. 191 51 — aux archives. 758 31 — aux casernes de gendarmerie. 265 07 — aux tribunaux. 235 77 — aux maisons d'arrêt. 4,408 53 total. « 3° Aux enfants trouvés, aliénés, etc., 6,226 fr. 16 c.— Frais de transport, nourriture, pension à rembourser à divers; » 4° Voyageurs indigents, etc., 260 fr. 75 c.— Secours de route, etc. 480 — » 5° Illuminations du 15 août 1852, 101 fr. 28 c— Fourniture de bois et pointes employés aux échafaudages. » Ensemble 16,600 fr. 78 c. » Les états de ces diverses dépenses sont visés soit par les Ingénieurs, soit par l'Architecte, soit par les Autorités du domicile des parties prenantes, et ne peuvent évidemment être réduits. » Nous vous proposons d'en autoriser le paiement. » Total des dépenses de la 1re section, 497,522 fr. 82 c. IIe SECTION.—DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XVI.—Travaux neufs des édifices départementaux. » Vous avez déjà adopté pour les chiffres inscrits au projet de budget, les articles 1, 2, 3, 4 et 5, soit 2,723 11 » Il vous reste à voter : » Article 6. — Traitement du conducteur des bâtiments civils 1,000 » » Article 7.—Frais d'impression et autres menues dépenses 100 » » Article 8.— Assurances des bâtiments départementaux 500 » » Article 9.—Intérêts de l'emprunt de 279,000 fr 3,300 » » Ensemble 4,900 » » Total 7,623 11 » Nous
aux échafaudages. » Ensemble 16,600 fr. 78 c. » Les états de ces diverses dépenses sont visés soit par les Ingénieurs, soit par l'Architecte, soit par les Autorités du domicile des parties prenantes, et ne peuvent évidemment être réduits. » Nous vous proposons d'en autoriser le paiement. » Total des dépenses de la 1re section, 497,522 fr. 82 c. IIe SECTION.—DÉPENSES FACULTATIVES. SOUS-CHAPITRE XVI.—Travaux neufs des édifices départementaux. » Vous avez déjà adopté pour les chiffres inscrits au projet de budget, les articles 1, 2, 3, 4 et 5, soit 2,723 11 » Il vous reste à voter : » Article 6. — Traitement du conducteur des bâtiments civils 1,000 » » Article 7.—Frais d'impression et autres menues dépenses 100 » » Article 8.— Assurances des bâtiments départementaux 500 » » Article 9.—Intérêts de l'emprunt de 279,000 fr 3,300 » » Ensemble 4,900 » » Total 7,623 11 » Nous vous proposons d'allouer ces diverses sommes. SOUS-CHAPITRE XVII.—Travaux des routes départementales. « Ce sous-chapitre consacré aux routes départementales est obligé de réserver, pour la 3e section et pour des centimes extraordinaires, toutes les dépenses de reconstruction et d'achèvement des routes départementales; le seul crédit qui puisse trouver ici sa place s'applique au complément des frais d'entretien de ces routes, pour lesquels la 1re section nous a laissé un découvert, déjà signalé, de 185,000 fr. Vous avez déjà voté ce crédit sur le rapport de votre Commission des voies de communication. — 481 — SOUS-CHAPITRE XVIII.—Subvention aux communes. » L'article 1er forme le solde de la subvention promise à la ville de Saint-Lô pour la construction d'une écurie provisoire au dépôt de remonte. » Nous vous proposons de maintenir cet article pour 1,000 » » Vous avez voté les 6,000 fr. inscrits à l'article 2 pour secours aux malades indigents des communes privées d'établissements hospitaliers, ci. 6,000 » » Total de ce sous-chapitre 7,000 » SOUS-CHAPITRE XIX.—Encouragements et secours. » Ce sous-chapitre est inscrit pour 67,655 fr. » Vous avez déjà voté les articles 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 26,