jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
le progrès de l'enseignement vétérinaire, si utile à l'agriculture, et il tendra par là même, une fois de plus, à rapprocher de l'intérêt que le gouvernement de l'Empereur porte aux populations agricoles. Je me réserve d'ailleurs, Monsieur le Préfet, de promulguer successivement, pour l'exécution détaillée du nouveau règlement, les instructions qui peuvent être nécessaires. Veuillez, je vous prie, m'acquitter de la réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé : ARMAND BÉHIC. SECRETARIAT. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, À tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu le décret impérial du 15 janvier 1813 sur l'enseignement et l'exercice de l'art vétérinaire; Vu l'ordonnance royale du 1er septembre 1825, portant organisation des Écoles vétérinaires; Vu nos décrets des 19 avril 1856 et 19 janvier 1861, réglant le mode de nomination soit des chefs de service, soit des professeurs dans lesdites Écoles; Vu le rapport de la commission spéciale instituée par notre Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, à l'effet de rechercher les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter dans l'organisation et le règlement des Écoles vétérinaires; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Les Écoles impériales d'Alfort, de Lyon et de Toulouse ont pour objet de former des vétérinaires. Elles sont placées sous l'autorité du Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et sous la surveillance des préfets des départements où elles sont établies. ART. 2. Les Écoles vétérinaires ne reçoivent que des élèves internes, français ou étrangers. Le nombre maximum que chacune d'elles peut admettre est fixé par le Ministre. ART. 3. Il est attribué à chaque département deux demi-bourses, qui sont données par le Ministre, sur la proposition du préfet. Pour l'application de ces demi-bourses, les départements sont répartis en trois divisions, une pour chaque École, et les demi-bourses départementales ne peuvent être données
des travaux publics, à l'effet de rechercher les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter dans l'organisation et le règlement des Écoles vétérinaires; AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ARTICLE PREMIER. Les Écoles impériales d'Alfort, de Lyon et de Toulouse ont pour objet de former des vétérinaires. Elles sont placées sous l'autorité du Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et sous la surveillance des préfets des départements où elles sont établies. ART. 2. Les Écoles vétérinaires ne reçoivent que des élèves internes, français ou étrangers. Le nombre maximum que chacune d'elles peut admettre est fixé par le Ministre. ART. 3. Il est attribué à chaque département deux demi-bourses, qui sont données par le Ministre, sur la proposition du préfet. Pour l'application de ces demi-bourses, les départements sont répartis en trois divisions, une pour chaque École, et les demi-bourses départementales ne peuvent être données dans chaque établissement qu'à des élèves des départements dont se compose sa circonscription. Le Ministre dispose, en outre, directement de soixante-huit demi-bourses dites ministérielles, qu'il répartit entre les trois Écoles, suivant les règles énoncées en l'article 13. Le Ministre dispose aussi, et d'après les mêmes règles, des demi-bourses affectées à des départements qui ne présenteraient pas de candidats admissibles. ART. 4. Le prix de la pension est de 450 francs par an, payables par trimestre et d'avance, dans une caisse publique. Tous les élèves, boursiers ou payant pension, sont obligés de se procurer à leurs frais les effets de trousseau ainsi que les livres et instruments nécessaires à leur instruction, dont l'état est arrêté par le Ministre et indiqué au programme. ART. 5. Les élèves portent un uniforme dont le modèle est arrêté par le Ministre. Ils ne peuvent modifier cet uniforme dans aucune de ses parties, même lorsqu'ils le portent au dehors de l'École. TITRE II. MODE ET CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉLÈVES. ART. 6. L'admission dans les Écoles vétérinaires ne peut avoir lieu que par voie de concours et conformément aux règles ci-après exprimées. ART. 7. Nul ne peut être admis au concours s'il n'a préalablement justifié qu'il avait
des départements qui ne présenteraient pas de candidats admissibles. ART. 4. Le prix de la pension est de 450 francs par an, payables par trimestre et d'avance, dans une caisse publique. Tous les élèves, boursiers ou payant pension, sont obligés de se procurer à leurs frais les effets de trousseau ainsi que les livres et instruments nécessaires à leur instruction, dont l'état est arrêté par le Ministre et indiqué au programme. ART. 5. Les élèves portent un uniforme dont le modèle est arrêté par le Ministre. Ils ne peuvent modifier cet uniforme dans aucune de ses parties, même lorsqu'ils le portent au dehors de l'École. TITRE II. MODE ET CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉLÈVES. ART. 6. L'admission dans les Écoles vétérinaires ne peut avoir lieu que par voie de concours et conformément aux règles ci-après exprimées. ART. 7. Nul ne peut être admis au concours s'il n'a préalablement justifié qu'il avait plus de dix-sept ans et moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année dans laquelle le concours a lieu. Aucune dispense d'âge ne peut être accordée. ART. 8. Les demandes d'admission au concours doivent être adressées au Ministre, soit directement, soit par l'intermédiaire du préfet du département où réside le candidat. Elles doivent être accompagnées des pièces suivantes : 1° L'acte de naissance du candidat; 2° Un certificat d'un docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affection analogue; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par l'autorité locale; 4° Une obligation souscrite sur papier timbré par les parents du candidat pour garantir le paiement de sa pension pendant tout le temps de son séjour à l'École; Pour les candidats dont les parents ne résident pas dans les localités où les Écoles sont établies, l'obligation ci-dessus doit désigner un correspondant domicilié dans ces localités ou dans leur voisinage; 5° Si le candidat a plus de vingt ans, un certificat délivré dans les formes légales constatant qu'il a satisfait à la loi du recrutement de l'armée. Pour les candidats étrangers, l'obligation relative
le candidat. Elles doivent être accompagnées des pièces suivantes : 1° L'acte de naissance du candidat; 2° Un certificat d'un docteur en médecine constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune maladie scrofuleuse ou autre affection analogue; 3° Un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par l'autorité locale; 4° Une obligation souscrite sur papier timbré par les parents du candidat pour garantir le paiement de sa pension pendant tout le temps de son séjour à l'École; Pour les candidats dont les parents ne résident pas dans les localités où les Écoles sont établies, l'obligation ci-dessus doit désigner un correspondant domicilié dans ces localités ou dans leur voisinage; 5° Si le candidat a plus de vingt ans, un certificat délivré dans les formes légales constatant qu'il a satisfait à la loi du recrutement de l'armée. Pour les candidats étrangers, l'obligation relative au paiement de la pension doit être fournie, à défaut de parents, par un correspondant résidant en France, en son propre nom, laquelle le constitue personnellement responsable de ce paiement. Les certificats et autres pièces à produire en vertu du présent article doivent être dûment légalisés. ART. 9. Les candidats sont examinés sur la langue française, l'arithmétique, la géométrie, la géographie et l'histoire. Le programme de l'examen est arrêté par le Ministre et publié chaque année par la voie du Moniteur, trois mois au moins avant l'époque du concours. ART. 10. Un jury spécial pour chaque École fait subir aux candidats l'examen prescrit par l'article précédent. Ce jury est composé : De l'inspecteur général président, du directeur, qui préside en l'absence de l'inspecteur général. Des professeurs et des chefs de service, ces derniers avec voix consultative seulement. En cas d’absence ou d’empêchement, d’un professeur, le chef de service attaché à sa chaire le remplace dans le jury, et dans ce cas il a voix délibérative. ART. 11. Tous les ans, au 1er octobre, le jury spécial se réunit dans chaque École pour faire subir aux candidats les épreuves du concours prescrit par l'article 6. Les candidats admis au concours doivent
sont examinés sur la langue française, l'arithmétique, la géométrie, la géographie et l'histoire. Le programme de l'examen est arrêté par le Ministre et publié chaque année par la voie du Moniteur, trois mois au moins avant l'époque du concours. ART. 10. Un jury spécial pour chaque École fait subir aux candidats l'examen prescrit par l'article précédent. Ce jury est composé : De l'inspecteur général président, du directeur, qui préside en l'absence de l'inspecteur général. Des professeurs et des chefs de service, ces derniers avec voix consultative seulement. En cas d’absence ou d’empêchement, d’un professeur, le chef de service attaché à sa chaire le remplace dans le jury, et dans ce cas il a voix délibérative. ART. 11. Tous les ans, au 1er octobre, le jury spécial se réunit dans chaque École pour faire subir aux candidats les épreuves du concours prescrit par l'article 6. Les candidats admis au concours doivent être rendus pour cette époque à l’École. ART. 12. Le jury rédige, pour chaque candidat, un procès-verbal détaillé d'examen. Il dresse ensuite un état de classement des candidats par ordre de mérite, et, sur le vu de cet état qui lui est immédiatement transmis, le Ministre arrête la liste des élèves admis à chacune des trois Écoles. En attendant d’ailleurs la décision du Ministre, les élèves déclarés admissibles par le jury sont provisoirement admis à l'École. ART. 13. Les demi-bourses à donner dans chaque École ne sont accordées qu'aux élèves qui, après six mois au moins d'études dans l’École, ont fait preuve de bonne conduite en même temps que de travail et d'instruction, et, de préférence, à ceux pour lesquels la position de fortune de leur famille rend cette faveur plus nécessaire. ART. 14.La durée des études dans les Écoles vétérinaires est de quatre ans. Néanmoins le Ministre, sur la proposition du conseil de l’École, peut accorder aux élèves reconnus trop faibles pour passer dans la division supérieure la faculté de recommencer les cours de l'année qu'ils viennent de finir. Mais cette faculté ne peut s'exercer qu'une seule fois pendant toute la période réglementaire des études, et, par suite, la
élèves admis à chacune des trois Écoles. En attendant d’ailleurs la décision du Ministre, les élèves déclarés admissibles par le jury sont provisoirement admis à l'École. ART. 13. Les demi-bourses à donner dans chaque École ne sont accordées qu'aux élèves qui, après six mois au moins d'études dans l’École, ont fait preuve de bonne conduite en même temps que de travail et d'instruction, et, de préférence, à ceux pour lesquels la position de fortune de leur famille rend cette faveur plus nécessaire. ART. 14.La durée des études dans les Écoles vétérinaires est de quatre ans. Néanmoins le Ministre, sur la proposition du conseil de l’École, peut accorder aux élèves reconnus trop faibles pour passer dans la division supérieure la faculté de recommencer les cours de l'année qu'ils viennent de finir. Mais cette faculté ne peut s'exercer qu'une seule fois pendant toute la période réglementaire des études, et, par suite, la durée totale du séjour à l’École ne peut excéder cinq ans, à moins de cause de maladie, ou de toute autre circonstance de force majeure. Dans les cas de cette nature, le conseil de l’École soumet, s'il y a lieu, des propositions motivées au Ministre, qui statue. ART. 15. L'enseignement est divisé en six chaires. Il comprend des notions de géologie, la botanique et les herborisations, la zoologie élémentaire, la physique, la chimie, l’anatomie générale ou étude des éléments organiques, l’anatomie descriptive et comparée des animaux domestiques, la physiologie des mêmes animaux et l’étude de leur conformation extérieure, les dissections, la pathologie générale, la pathologie spéciale des maladies internes, la pathologie spéciale des maladies chirurgicales, la matière médicale, la thérapeutique, la pharmacie, le manuel opératoire, la ferrure hygiénique et pathologique, l’étude clinique des maladies internes et externes, les opérations chirurgicales et exercices cliniques dans les hôpitaux, des notions d’agriculture, l’hygiène, la zootechnie et l’étude pratique des animaux dans les foires et marchés, la jurisprudence commerciale et la médecine légale, l’étude pratique des vices rédhibitoires. Les programmes et la division des cours sont arrêtés par le Ministre. TITRE IV. DU PERSONNEL. ART. 16. Les Écoles vétérinaires sont administrées, sous l’autorité du
est divisé en six chaires. Il comprend des notions de géologie, la botanique et les herborisations, la zoologie élémentaire, la physique, la chimie, l’anatomie générale ou étude des éléments organiques, l’anatomie descriptive et comparée des animaux domestiques, la physiologie des mêmes animaux et l’étude de leur conformation extérieure, les dissections, la pathologie générale, la pathologie spéciale des maladies internes, la pathologie spéciale des maladies chirurgicales, la matière médicale, la thérapeutique, la pharmacie, le manuel opératoire, la ferrure hygiénique et pathologique, l’étude clinique des maladies internes et externes, les opérations chirurgicales et exercices cliniques dans les hôpitaux, des notions d’agriculture, l’hygiène, la zootechnie et l’étude pratique des animaux dans les foires et marchés, la jurisprudence commerciale et la médecine légale, l’étude pratique des vices rédhibitoires. Les programmes et la division des cours sont arrêtés par le Ministre. TITRE IV. DU PERSONNEL. ART. 16. Les Écoles vétérinaires sont administrées, sous l’autorité du Ministre et sous la surveillance du préfet du département, par un directeur avec le concours d'un conseil dont la composition est ci-après indiquée. Le directeur est nommé par le Ministre. ART. 17. L’autorité du directeur s'étend sur toutes les parties du service; il assure l’exécution des règlements et des décisions du Ministre et le maintien de l'ordre et de la discipline. Il correspond directement avec le Ministre et avec le préfet; il leur rend compte immédiatement de toutes les circonstances de nature à troubler l'ordre et à compromettre la marche régulière de l’École. ART. 18. Un aumônier est attaché à chacune des trois Écoles, pour donner aux élèves l'enseignement moral et religieux; cet aumônier est nommé par le Ministre, sur la désignation de l’évêque diocésain. Dans le cas où l’École aurait un certain nombre d’élèves appartenant à une religion autre que la religion catholique, des mesures seraient prises pour que ces élèves pussent recevoir les avis d’un pasteur ou ministre de leur religion. ART. 19. Le personnel de l’enseignement se compose, dans chaque École: De professeurs, parmi lesquels compte le directeur, pour chacune des six chaires entre lesquelles cet enseignement se divise; De chefs de service, au nombre de trois,
du Ministre et le maintien de l'ordre et de la discipline. Il correspond directement avec le Ministre et avec le préfet; il leur rend compte immédiatement de toutes les circonstances de nature à troubler l'ordre et à compromettre la marche régulière de l’École. ART. 18. Un aumônier est attaché à chacune des trois Écoles, pour donner aux élèves l'enseignement moral et religieux; cet aumônier est nommé par le Ministre, sur la désignation de l’évêque diocésain. Dans le cas où l’École aurait un certain nombre d’élèves appartenant à une religion autre que la religion catholique, des mesures seraient prises pour que ces élèves pussent recevoir les avis d’un pasteur ou ministre de leur religion. ART. 19. Le personnel de l’enseignement se compose, dans chaque École: De professeurs, parmi lesquels compte le directeur, pour chacune des six chaires entre lesquelles cet enseignement se divise; De chefs de service, au nombre de trois, chargés de seconder les professeurs dans l'exercice de leurs fonctions; Et d’un maître de grammaire. ART. 20. Les fonctionnaires de l’enseignement sont nommés par le Ministre conformément aux règles ci-après. ART. 21. La nomination des professeurs a lieu par voie de concours devant un jury spécial formé par le Ministre, qui règle en même temps le mode et les conditions du concours. ART. 22. Les chefs de service sont également nommés par voie de concours devant un jury spécial constitué ainsi qu’il est dit à l'article précédent et opérant dans les mêmes conditions. ART. 23. Sont attachés à l’École: Un agent comptable, remplissant les fonctions de caissier et chargé de l'achat et de la conservation du matériel et du mobilier, lequel est tenu de fournir un cautionnement; Un économe garde-magasin, chargé, sous le contrôle de l'agent comptable, de l'approvisionnement des matières et objets destinés au casernement et à l'alimentation des élèves; Un surveillant en chef et des surveillants des élèves; Des employés et des agents subalternes en nombre suffisant pour les besoins du service. ART. 24. L'agent comptable, l'économe, le surveillant en chef et les surveillants sont nommés par le Ministre. Le Ministre peut déléguer au directeur la nomination des
qui règle en même temps le mode et les conditions du concours. ART. 22. Les chefs de service sont également nommés par voie de concours devant un jury spécial constitué ainsi qu’il est dit à l'article précédent et opérant dans les mêmes conditions. ART. 23. Sont attachés à l’École: Un agent comptable, remplissant les fonctions de caissier et chargé de l'achat et de la conservation du matériel et du mobilier, lequel est tenu de fournir un cautionnement; Un économe garde-magasin, chargé, sous le contrôle de l'agent comptable, de l'approvisionnement des matières et objets destinés au casernement et à l'alimentation des élèves; Un surveillant en chef et des surveillants des élèves; Des employés et des agents subalternes en nombre suffisant pour les besoins du service. ART. 24. L'agent comptable, l'économe, le surveillant en chef et les surveillants sont nommés par le Ministre. Le Ministre peut déléguer au directeur la nomination des employés d'administration et des agents subalternes; mais, dans tous les cas, il fixe leur nombre et leur traitement. ART. 25. Le service médical, dans les Écoles, est réglé, sur la proposition du directeur, par le Ministre, qui nomme les médecins. ART. 26. Des règlements intérieurs arrêtés par le ministre déterminent, dans leurs détails, la classification hiérarchique, les attributions et les devoirs des divers fonctionnaires et employés des Écoles. ART. 27. Les traitements des fonctionnaires et employés des Écoles sont réglés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 28. Un inspecteur général, nommé par le Ministre, est chargé de donner son avis sur toutes les mesures concernant soit l'enseignement, soit l'administration des Écoles vétérinaires et le personnel qui y est affecté. Cet inspecteur fait une fois au moins chaque année une tournée dans chaque École; il inspecte toutes les parties du service, se fait rendre compte du travail et de la conduite de chaque élève, et adresse au Ministre un rapport détaillé sur les résultats de son inspection. TITRE V. DES CONSEILS DES ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. ART. 29. Le conseil institué dans chaque École, conformément à l'article 16 ci-dessus, se compose : Du directeur président, Des professeurs, Et du plus ancien
dans leurs détails, la classification hiérarchique, les attributions et les devoirs des divers fonctionnaires et employés des Écoles. ART. 27. Les traitements des fonctionnaires et employés des Écoles sont réglés conformément au tableau annexé au présent décret. ART. 28. Un inspecteur général, nommé par le Ministre, est chargé de donner son avis sur toutes les mesures concernant soit l'enseignement, soit l'administration des Écoles vétérinaires et le personnel qui y est affecté. Cet inspecteur fait une fois au moins chaque année une tournée dans chaque École; il inspecte toutes les parties du service, se fait rendre compte du travail et de la conduite de chaque élève, et adresse au Ministre un rapport détaillé sur les résultats de son inspection. TITRE V. DES CONSEILS DES ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. ART. 29. Le conseil institué dans chaque École, conformément à l'article 16 ci-dessus, se compose : Du directeur président, Des professeurs, Et du plus ancien chef de service qui remplit les fonctions de secrétaire. Lorsque l'inspecteur général est présent à l'École, il fait de droit partie du conseil et le préside. ART. 30. Le conseil de l'École donne son avis sur les mesures qui lui sont soumises par le directeur, en ce qui concerne la direction et l'amélioration de l'enseignement. Il donne son avis sur le projet de budget préparé par le directeur de l'École, ainsi que sur les dépenses éventuelles et imprévues dont la nécessité se révèle en cours d'exercice. Il délibère également sur les comptes de gestion, tant en deniers qu'en matières, présentés par l'agent comptable. Il donne aussi son avis sur les projets de marchés préparés par l'agent comptable ou par l'économe pour les approvisionnements de l'École, ainsi que sur toutes les questions qui lui sont déférées en vertu du présent décret ou qui sont renvoyées à son examen. Le même conseil, agissant comme conseil de discipline, donne également son avis dans les cas déterminés par les règlements intérieurs des Écoles sur les punitions disciplinaires à infliger aux élèves. ART. 31. Le conseil se réunit sur la convocation du directeur, qui fixe l'ordre du jour des séances. Les délibérations du conseil sont
direction et l'amélioration de l'enseignement. Il donne son avis sur le projet de budget préparé par le directeur de l'École, ainsi que sur les dépenses éventuelles et imprévues dont la nécessité se révèle en cours d'exercice. Il délibère également sur les comptes de gestion, tant en deniers qu'en matières, présentés par l'agent comptable. Il donne aussi son avis sur les projets de marchés préparés par l'agent comptable ou par l'économe pour les approvisionnements de l'École, ainsi que sur toutes les questions qui lui sont déférées en vertu du présent décret ou qui sont renvoyées à son examen. Le même conseil, agissant comme conseil de discipline, donne également son avis dans les cas déterminés par les règlements intérieurs des Écoles sur les punitions disciplinaires à infliger aux élèves. ART. 31. Le conseil se réunit sur la convocation du directeur, qui fixe l'ordre du jour des séances. Les délibérations du conseil sont soumises à l'approbation du Ministre ; elles peuvent toutefois être mises provisoirement à exécution dans les cas d'urgence, et lorsqu'elles ne doivent entraîner aucune dépense non prévue au budget. ART. 32. À la fin de chaque semestre, le conseil de l'École, constitué à l'état de jury, sur le vu des résultats des examens généraux passés par les élèves, arrête la liste de classement dans chaque division et propose les demi-bourses à distribuer, ainsi que les punitions à infliger. En outre, à la fin de l'année, il statue sur les prix à décerner, indique les élèves qui peuvent être autorisés à recommencer leurs cours dans les conditions spécifiées ci-dessus à l'article 14, et désigne ceux qui, par l'infériorité de leurs notes ou par leur mauvaise conduite, lui paraissent devoir être exclus de l'École. ART. 33. Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux élèves sont déterminées par le règlement intérieur des Écoles. ART. 34. À la fin de chaque semestre, le directeur, adresse au Ministre un contrôle nominatif des élèves, contenant un relevé sommaire des notes relatives au travail, aux progrès et à la conduite de chaque élève. Des bulletins indicatifs des mêmes notes sont transmis aux parents des élèves ou