jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la loi ne sont point atteintes par elle (25 mai 1838, loi, art. 22), 342. — Saisie-guerre (25 mai 1838, loi, art. 10), 342. — Transferts à Avignon, Nancy et Toulon (18 déc. 1838, ord.), 735. — Voyageurs. Contestations (25 mai 1838, loi, art. 2), 342. LAITERIE DE MER. — Concession d'un terrain en nature de marais ou laiterie de mer à la commune de Binic (Côtes-du-Nord) (18 mai 1838, ord.), 535. LIGNE-BIOUARD. — Budget. Règlement des recettes et des dépenses pour 1839 (18 déc. 1838, ord.), 742. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., tit. 4, chap. 23), 426. LEGS. Voy. Dons. LE MANS. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. LISIEUX. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. LOCATIONS. Voy. Juges de paix. LODÈVE. — Cession à la ville de Lodève des bâtiments et du terrain du collège communal (25 mars 1838, ord.), 280. LOIRE-INFERIEURE. — Emprunt (5 juillet 1838, loi), 529. LOIRET (arrondissement de). — Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. LYON. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. MAIRES. — Adjoint supplémentaire dans la commune de Grand-Champ (Morbihan) (6 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7531), MAIS. Voy. Grains, MAJORAIS. 816 TABLE ALPHABÉTIQUE. — MARAIS=PENSIONS. — Annulation (5 sept. 1837, 9 févr., 22 mai 1838). — Translation. Voy. Table chronologique (30 avril 1838; 5, 24 oct., 3 nov. 1837; 30 mars, 1er juillet 1838). MARAIS. — Dessèchement des marais de Sceaux (Loiret). Commission spéciale (3 juillet 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12452). MARCHÉ. — à fourrages du Mont Parnasse, à Paris, converti en entrepôt public (14 août 1838, ord.), 652. MARINE, — Génie maritime. Organisation du corps royal du génie maritime (2 mars 1838, ord.), 260 et suiv. — Infanterie de marine. Réorganisation (20 nov. 1838, ord.), 720. — Soldats. officiers, mariniers et marins, et délégations de leurs familles (15 août 1838, ord.), 652. Traité pour l'acquittement des dépenses de la marine, faites dans les colonies et dans les ports étrangers (13 mai 1838, ord.), 423. MARSEILLE. V. Canaux. MESSAGERIES. Société anonyme de l'exploitation générale. — Hectorification du terme de sa durée (11 janvier 1838,
Annulation (5 sept. 1837, 9 févr., 22 mai 1838). — Translation. Voy. Table chronologique (30 avril 1838; 5, 24 oct., 3 nov. 1837; 30 mars, 1er juillet 1838). MARAIS. — Dessèchement des marais de Sceaux (Loiret). Commission spéciale (3 juillet 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12452). MARCHÉ. — à fourrages du Mont Parnasse, à Paris, converti en entrepôt public (14 août 1838, ord.), 652. MARINE, — Génie maritime. Organisation du corps royal du génie maritime (2 mars 1838, ord.), 260 et suiv. — Infanterie de marine. Réorganisation (20 nov. 1838, ord.), 720. — Soldats. officiers, mariniers et marins, et délégations de leurs familles (15 août 1838, ord.), 652. Traité pour l'acquittement des dépenses de la marine, faites dans les colonies et dans les ports étrangers (13 mai 1838, ord.), 423. MARSEILLE. V. Canaux. MESSAGERIES. Société anonyme de l'exploitation générale. — Hectorification du terme de sa durée (11 janvier 1838, ord.), 12. MINES. Adjudication par voie administrative (27 avril 1838, loi, art. 6), 275. Concession. Retrait (27 avril 1838, loi, art. 10), 279. Voy. Déchéance, et Table chronologique (16 janvier; 4, 11, 12 février; 8, 27 avril; 10, 16, 17 mai; 7, 12, 20 juin; 24 octobre 1838). Contravention (27 avril 1838, loi, art. 8), 278. Déchéance des concessionnaires (27 avril 1838, loi, art. 6 et 9), 275. Exploitation en commun (27 avril 1838, loi, art. 7), 278. Inondation. Assèchement à frais communs (27 avril 1838, loi, art. 1), 267 et suiv. Taxe des concessionnaires. — Recouvrement (27 avril 1838, loi, art. 5), 275. MINISTRES. V. Comptes. MINISTRE DES FINANCES. Intérim confié au ministre du commerce (16 juillet 1838, ord.), 588. Cessation (11 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7522). MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Intérim au président du conseil des ministres (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7540). Cessation (19 septembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7574). MONTAGE (prix). Emploi du mois d'août 1838, décision), 656. MOULINS. Autorisation (15 août 1838, ord., 9e Bull., n. 12529). moulin à vapeur de la Rochelle, société anonyme (1er mai 1838, ord.), 421. MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE. Chaire d'anatomie humaine, changement de titre (3 décembre
avril 1838, loi, art. 8), 278. Déchéance des concessionnaires (27 avril 1838, loi, art. 6 et 9), 275. Exploitation en commun (27 avril 1838, loi, art. 7), 278. Inondation. Assèchement à frais communs (27 avril 1838, loi, art. 1), 267 et suiv. Taxe des concessionnaires. — Recouvrement (27 avril 1838, loi, art. 5), 275. MINISTRES. V. Comptes. MINISTRE DES FINANCES. Intérim confié au ministre du commerce (16 juillet 1838, ord.), 588. Cessation (11 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7522). MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Intérim au président du conseil des ministres (27 août 1838, ord., 9e Bull., n. 7540). Cessation (19 septembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7574). MONTAGE (prix). Emploi du mois d'août 1838, décision), 656. MOULINS. Autorisation (15 août 1838, ord., 9e Bull., n. 12529). moulin à vapeur de la Rochelle, société anonyme (1er mai 1838, ord.), 421. MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE. Chaire d'anatomie humaine, changement de titre (3 décembre 1838, ord.), 724. Professeur de physique appliquée à l'histoire naturelle (24 juillet 1838, ord.), 679. N. AUTORISATIONS. Emprunt (18 juillet 1838, loi), 555. NATURALISATION (grande). Accordée à MM. Voirol, Blondeau et Rossy (8 août 1838), 601, 604 et 605. NAVIGATION. Société anonyme de la navigation de l'Oise; an. prob. des modifications à ses statuts (14 janvier 1838, ord.), 12. NIÈVRE. Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. NOMS. Additions, changement. Voy. Table chronologique (31 janvier; 22 février; 20, 30 mars; 27 juin; 8 novembre 1838). NORD. Impositions extraordinaires (18 juillet 1838, loi), 584. NOURRICES. Justices de paix. O. OCTROI. Entrepôt. Etablissement d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement à Paris (29 juin 1838, ord.), 586. Tarif. Voy. Table chronologique (31 janvier; 28 février; 24 mars; 8 avril, 6, 13, 27 mai; 11, 21, 29 juin; 31 juillet; 8, 21, 31 août; 22 septembre; 8, 28 octobre; 2, 30 novembre 1838). OISE. Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. OR ET ARGENT. Recense générale et emploi de nouveaux poinçons (7 avril 1838, ord.), 203. Prorogation du délai (1er août 1838, ord.), 602. ORLÉANS. Emprunt (30 avril 1838, ord.), 307. PAQUEBOTS À VAPEUR, de Bordeaux au Havre, modifications aux statuts de
modifications à ses statuts (14 janvier 1838, ord.), 12. NIÈVRE. Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. NOMS. Additions, changement. Voy. Table chronologique (31 janvier; 22 février; 20, 30 mars; 27 juin; 8 novembre 1838). NORD. Impositions extraordinaires (18 juillet 1838, loi), 584. NOURRICES. Justices de paix. O. OCTROI. Entrepôt. Etablissement d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement à Paris (29 juin 1838, ord.), 586. Tarif. Voy. Table chronologique (31 janvier; 28 février; 24 mars; 8 avril, 6, 13, 27 mai; 11, 21, 29 juin; 31 juillet; 8, 21, 31 août; 22 septembre; 8, 28 octobre; 2, 30 novembre 1838). OISE. Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. OR ET ARGENT. Recense générale et emploi de nouveaux poinçons (7 avril 1838, ord.), 203. Prorogation du délai (1er août 1838, ord.), 602. ORLÉANS. Emprunt (30 avril 1838, ord.), 307. PAQUEBOTS À VAPEUR, de Bordeaux au Havre, modifications aux statuts de la société (6 octobre 1838, ord.), 711. entre Dunkerque et Hambourg (21 septembre 1838, ord.), 707. entre le Havre et Londres, modifications aux statuts de la compagnie (29 juin 1838, ord.), 603. Voy. Postes. PARIS. Location des constructions provisoires, élaguage sur les terrains destinés à élargir la voie publique (11 avril 1838, ord.), 279. Receveur municipal. Cautionnement (14 juillet 1838, loi, art. 7), 575. PASSERELLE. Établissement entre Agen et le bourg du Pianesse (23 janvier 1838, ord.), 7. V. Bacs. PÊCHE DE LA BALEINE. Voy. Crédits. PÊCHE FLUVIALE. Amendes. Répartition (14 juillet 1838, ord., art. 5), 564. PÊCHE DE LA MORUE. Voy. Crédits. PENSIONS civiles, militaires et de la marine. Voy. Table chronologique (6, 15, 20, 24, 31 janvier; 9, 10, 14, 17, 20, 28 février; 15, 25, 26, 30, mars; 1, 15, 19, 27, 30 avril; 6, 13, 16, 21, 27, 28, 31 mai; 1, 5, 11, 18, 20, 21, 26, 27, 30 juin; 9, 10, 14, 16, 20, 24, 30 juillet; 6, 8, 19 août; 4, 6, 10, 12, 17, 21 septembre; 1, 11, 14, 19 octobre; 7, 12, 17, 21, 28, 30 novembre; 20 décembre 1838). PENSIONS DIVERSES. à la veuve du comte de Danguelmont (21 mars
avril 1838, ord.), 279. Receveur municipal. Cautionnement (14 juillet 1838, loi, art. 7), 575. PASSERELLE. Établissement entre Agen et le bourg du Pianesse (23 janvier 1838, ord.), 7. V. Bacs. PÊCHE DE LA BALEINE. Voy. Crédits. PÊCHE FLUVIALE. Amendes. Répartition (14 juillet 1838, ord., art. 5), 564. PÊCHE DE LA MORUE. Voy. Crédits. PENSIONS civiles, militaires et de la marine. Voy. Table chronologique (6, 15, 20, 24, 31 janvier; 9, 10, 14, 17, 20, 28 février; 15, 25, 26, 30, mars; 1, 15, 19, 27, 30 avril; 6, 13, 16, 21, 27, 28, 31 mai; 1, 5, 11, 18, 20, 21, 26, 27, 30 juin; 9, 10, 14, 16, 20, 24, 30 juillet; 6, 8, 19 août; 4, 6, 10, 12, 17, 21 septembre; 1, 11, 14, 19 octobre; 7, 12, 17, 21, 28, 30 novembre; 20 décembre 1838). PENSIONS DIVERSES. à la veuve du comte de Danguelmont (21 mars 1838, loi), 31. à la veuve Daumesnil (2 avril 1838, loi), 156. à madame de Lipona (19 juin 1838, loi), 422. Secours à des veuves et orphelins. Voy. Table chronologique (14 janvier; 9 février; 20, 30 mars; 10 mai; 26 juin; 8 août; 21 décembre 1838). PLAGE de Saint Adresse. Syndicat (7 janvier 1838, ord., 9e Bull., supp., n. 11888). Poids ET MESURES. Vérification des poids et mesures et instruments de pesage (18 mai 1838, ord.), 339. Voy. Crédits extraordinaires. PONTS. Autorisation et péage. Conflans-Sainte-Honorine. Société anonyme (7 juin 1838, ord.), 602. de Cubzac (5 juin 1838, loi, art. 1), 417. de Fleurville. Société anonyme (19 sept. 1838, ord.), 695. du Mas-d'Agenais. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 683. de Nevers (3 juillet 1838, ord., 9e Bull., n. 7487). du port Jouet (22 juin 1838, ord., 9e Bull., n. 7462). de Saint-Gervais et route royale de Tullins. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 683. de Vicq et d'Availles. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 684. Voy. aussi Table chronologique, (23, 28 janv.; 5, 12, 13, 25 févr.; 22 mars; 11, 30 avril; 1er, 21 juin; 3, 26 juillet; 24, 30 août; 1er, 23, 27 sept.; 20, 28, 31 oct.; 12
Syndicat (7 janvier 1838, ord., 9e Bull., supp., n. 11888). Poids ET MESURES. Vérification des poids et mesures et instruments de pesage (18 mai 1838, ord.), 339. Voy. Crédits extraordinaires. PONTS. Autorisation et péage. Conflans-Sainte-Honorine. Société anonyme (7 juin 1838, ord.), 602. de Cubzac (5 juin 1838, loi, art. 1), 417. de Fleurville. Société anonyme (19 sept. 1838, ord.), 695. du Mas-d'Agenais. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 683. de Nevers (3 juillet 1838, ord., 9e Bull., n. 7487). du port Jouet (22 juin 1838, ord., 9e Bull., n. 7462). de Saint-Gervais et route royale de Tullins. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 683. de Vicq et d'Availles. Société anonyme (16 sept. 1838, ord.), 684. Voy. aussi Table chronologique, (23, 28 janv.; 5, 12, 13, 25 févr.; 22 mars; 11, 30 avril; 1er, 21 juin; 3, 26 juillet; 24, 30 août; 1er, 23, 27 sept.; 20, 28, 31 oct.; 12 nov.; 9 déc. 1838). PORTS. Amélioration de divers ports (21 juin 1838, loi), 422. de Bordeaux. Établissement de douze corps-morts pour l'amarre des navires (3 juin 1838, ord., 9e Bull., n. 7434). POSTES. Conventions entre la France et la Grèce, pour la transmission des correspondances. Publication (31 mars 1838, ord.), 200. Mode d'exécution (4 mai 1838, ord.), 336. Transports des correspondances par les paquebots français du Levant (30 mai 1838, loi), 340. Taxe des lettres, journaux, etc., transportés par les paquebots français de la Méditerranée (30 mai 1838, ord.), 340. Convention postale entre la France et le Saint-Siège (18 nov. 1838, ord.), 700. Exécution (30 nov. 1838, ord.), 718. Convention postale entre la France et la Sardaigne (26 oct. 1838, ord.), 685. Exécution (28 nov. 1838, ord.), 717. Transmission des correspondances entre la France et la Toscane par les paquebots français (30 juin 1838, ord.), 586. COMMUNION. Voy. Table chronologique, (20 janv.; 20 oct.; 1er, 10 nov. 1838.) Voy. Aliénés. PÉRÉT DE POLICE. Voy. Aliénés. PROCÉDURE. Voy. Tribunaux de première instance, 58. PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Impositions extraordinaires (5 juillet 1838, loi), 529. RECETTES. — départementales (10 mai 1838, loi, art. 101), 287. RECRUTEMENT, — Appel de 10,000 hommes de la classe
200. Mode d'exécution (4 mai 1838, ord.), 336. Transports des correspondances par les paquebots français du Levant (30 mai 1838, loi), 340. Taxe des lettres, journaux, etc., transportés par les paquebots français de la Méditerranée (30 mai 1838, ord.), 340. Convention postale entre la France et le Saint-Siège (18 nov. 1838, ord.), 700. Exécution (30 nov. 1838, ord.), 718. Convention postale entre la France et la Sardaigne (26 oct. 1838, ord.), 685. Exécution (28 nov. 1838, ord.), 717. Transmission des correspondances entre la France et la Toscane par les paquebots français (30 juin 1838, ord.), 586. COMMUNION. Voy. Table chronologique, (20 janv.; 20 oct.; 1er, 10 nov. 1838.) Voy. Aliénés. PÉRÉT DE POLICE. Voy. Aliénés. PROCÉDURE. Voy. Tribunaux de première instance, 58. PYRÉNÉES-ORIENTALES. — Impositions extraordinaires (5 juillet 1838, loi), 529. RECETTES. — départementales (10 mai 1838, loi, art. 101), 287. RECRUTEMENT, — Appel de 10,000 hommes de la classe de 1836 (13 mars 1838, ord.), 31. Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1837 (27 avril 1838, loi), 266. — — Répartition (6 mai 1838, ord.), 337. — — Appel de 66,000 hommes de la classe de 1837 (18 oct. 1838, ord.), 675. — Tableaux de recensement (2 déc. 1838, ord.), 723. RÉHABILITATION. Voy. Faillite. REVENDICATION. Voy. Faillite. RHIN (BAS-) — Emprunt (13 juillet 1838, loi), 591. RHÔNE. — Travaux de défense (22 août 1838 ord., 9° Bull., n. 7572). ROCHE-POSAY (Vienne). — Imposition extraordinaire et emprunt (17 oct. 1838, ord.), 695. RODEZ. — Collège. Propriété et jouissance du jardin (25 avril 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12105). ROUTES DÉPARTEMENTALES. — Classement, prolongation, rectification. Voy. Table chronologique., (7, 16 janv.; 2, 5, 11, 12, 25 févr.; 5, 12, 23, 30 mars; 27 avril; 2, 12, 20 juin; 3, 18 juillet; 22 août; 18, 23; 28 sept.; 28 nov.; 3 dec. 1838). SARDEIGNE. Voy. Extradition, Postes. SARTIGUE. — Emprunt et impositions extraordinaires (13 juillet 1838, loi), 591. SEINE. — Impositions extraordinaires (8 juillet 1838, loi), 531. SEINE-ET-MARNE. — Impositions extraordinaires (15 avril 1838, loi), 157. SEINE-ET-OISE. — Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. SÉMINAIRES. — Fondations, Voy.
déc. 1838, ord.), 723. RÉHABILITATION. Voy. Faillite. REVENDICATION. Voy. Faillite. RHIN (BAS-) — Emprunt (13 juillet 1838, loi), 591. RHÔNE. — Travaux de défense (22 août 1838 ord., 9° Bull., n. 7572). ROCHE-POSAY (Vienne). — Imposition extraordinaire et emprunt (17 oct. 1838, ord.), 695. RODEZ. — Collège. Propriété et jouissance du jardin (25 avril 1838, ord., 9e Bull. supp., n. 12105). ROUTES DÉPARTEMENTALES. — Classement, prolongation, rectification. Voy. Table chronologique., (7, 16 janv.; 2, 5, 11, 12, 25 févr.; 5, 12, 23, 30 mars; 27 avril; 2, 12, 20 juin; 3, 18 juillet; 22 août; 18, 23; 28 sept.; 28 nov.; 3 dec. 1838). SARDEIGNE. Voy. Extradition, Postes. SARTIGUE. — Emprunt et impositions extraordinaires (13 juillet 1838, loi), 591. SEINE. — Impositions extraordinaires (8 juillet 1838, loi), 531. SEINE-ET-MARNE. — Impositions extraordinaires (15 avril 1838, loi), 157. SEINE-ET-OISE. — Impositions extraordinaires (4 avril 1838, loi), 157. SÉMINAIRES. — Fondations, Voy. Table chronologique (19 novembre 1837). SÉSÉGAL. — Code d'instruction criminelle. — Application au Sénégal et dépendances (1er février 1838, ord.), 160 et suiv. SERVITUDES. Voy. Justices de paix. SOCIÉTÉS ANONYMES. Voy. Assurances, Chemin de fer, Gaz, Messageries, Moulins, Navigation, Paquebots, Ponts, Sucre. SOISSONS. Voy. Etat civil. SUCRE INDIGÈNE. — Impôt. Prorogation des délais pour le règlement de l'impôt établi par la loi du 18 juillet 1837 (18 juillet 1838, loi), 522. — — Règlement d'exécution de la loi du 18 juillet 1837 (4 juillet 1838, ord.). 522. — — Société anonyme pour fabrication (20 juillet 1838, ord.), 614. SISTÈME ALPHABÉTIQUE. — TAXES = VOYAGEURS. TARN. — Emprunt (16 avril 1838, loi), 159. TARN-ET-GARONNE. — Imposition extraordinaire (1er avril 1838, loi), 157. Tissus. Voy. Fils. TONTINES. Voy. Assurances. TOURBE. — Exploitation dans les marais de Donges (3 oct. 1838, ord.), 708. TRAITE DES NIGRONS. — Répression. Convention avec la Grande-Bretagne et les villes de Lübeck, de Brême et de Hambourg (6 décembre 1838, ord.), 729. — — Convention avec la Grande-Bretagne et la Toscane (8 décembre 1838, ord.), 730. — — Convention avec la Grande-Bretagne et le royaume des Deux-Siciles (10 décembre 1838, ord.), 732. TRAITÉS. — Haïti. Publication de deux
Prorogation des délais pour le règlement de l'impôt établi par la loi du 18 juillet 1837 (18 juillet 1838, loi), 522. — — Règlement d'exécution de la loi du 18 juillet 1837 (4 juillet 1838, ord.). 522. — — Société anonyme pour fabrication (20 juillet 1838, ord.), 614. SISTÈME ALPHABÉTIQUE. — TAXES = VOYAGEURS. TARN. — Emprunt (16 avril 1838, loi), 159. TARN-ET-GARONNE. — Imposition extraordinaire (1er avril 1838, loi), 157. Tissus. Voy. Fils. TONTINES. Voy. Assurances. TOURBE. — Exploitation dans les marais de Donges (3 oct. 1838, ord.), 708. TRAITE DES NIGRONS. — Répression. Convention avec la Grande-Bretagne et les villes de Lübeck, de Brême et de Hambourg (6 décembre 1838, ord.), 729. — — Convention avec la Grande-Bretagne et la Toscane (8 décembre 1838, ord.), 730. — — Convention avec la Grande-Bretagne et le royaume des Deux-Siciles (10 décembre 1838, ord.), 732. TRAITÉS. — Haïti. Publication de deux traités conclus avec Haïti (30 mai 1838, ord.), 310. TRIBUNAUX DE COMMERCE, — Dreux. Augmentation du nombre des membres de celui de Dreux (21 déc. 1838, ord.), 741. TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE. — Abrogation de l'art. 5, tit. VIII de la loi des 16-23 août 1790 (11 avril 1838, loi, art. 13), 213. — Assemblée générale. Composition (11 avril 1838, loi, art. 11), 212. — Audiences. Nombre, durée et règlement (11 avril 1838, loi, art. 7), 212. — Chambres temporaires. Traitements des juges suppléants (11 avril 1838, loi, art. 8), 212. — — Prorogation de celles des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin (21 octobre 1838, ord.), 684. de Saint-Gaudens et Saint-Girons (21 octobre 1838, ord.), 686. de Bagnères (9 novembre 1838, ord.), 693. de Saint-Lô (9 novembre 1838, ord.), 693. — Compétence. Actions personnelles, mobilières et immobilières. Dernier ressort (11 avril 1838, loi, art. 1 et suiv.), 207. — Composition de divers tribunaux. Nombre de juges (11 avril 1838, loi, art. 3 à 7), 210 et suiv. — Demandes réparatoriennes ou en compensation (11 avril 1838, loi, art. 2), 208. — Dommages-intérêts (11 avril 1838, loi, art. 2), 209. — Effet rétroactif. Les art. 1er et 2 n'ont pas
art. 13), 213. — Assemblée générale. Composition (11 avril 1838, loi, art. 11), 212. — Audiences. Nombre, durée et règlement (11 avril 1838, loi, art. 7), 212. — Chambres temporaires. Traitements des juges suppléants (11 avril 1838, loi, art. 8), 212. — — Prorogation de celles des tribunaux de Bourgoin et de Saint-Marcellin (21 octobre 1838, ord.), 684. de Saint-Gaudens et Saint-Girons (21 octobre 1838, ord.), 686. de Bagnères (9 novembre 1838, ord.), 693. de Saint-Lô (9 novembre 1838, ord.), 693. — Compétence. Actions personnelles, mobilières et immobilières. Dernier ressort (11 avril 1838, loi, art. 1 et suiv.), 207. — Composition de divers tribunaux. Nombre de juges (11 avril 1838, loi, art. 3 à 7), 210 et suiv. — Demandes réparatoriennes ou en compensation (11 avril 1838, loi, art. 2), 208. — Dommages-intérêts (11 avril 1838, loi, art. 2), 209. — Effet rétroactif. Les art. 1er et 2 n'ont pas d'effet rétroactif (11 avril 1838, loi, art. 12), 213. — Juges. Suspension (11 avril 1838, loi, art. 9), 212. — Juges-suppléants appelés à remplacer un juge suspendu. Traitement (11 avril 1838, loi, art. 9 et 11), 212. Refus de service (11 avril 1838, loi, art. 10), 212. — — Cas où ils ont voix délibérative (11 avril 1838, loi, art. 11), 213. — Matière sommaire. Actions instruites et jugées comme matières sommaires (11 avril 1838, loi, art. 1), 208. — Traitement (11 avril 1838, loi), 212. 18 décemb. 1838, ord.), 735. USINES. — Autorisations. Voy. Table chronologique (7, 16, 28 janvier; 2, 10, 11, 12, 25 févr.; 5, 12, 23, 25, 30 mars; 1er 7, 15, 18, 20, 27 avril; 6, 13, 14, 17, 31 mai; 3, 7, 12, 20, 25, 29 juin; 3, 5, 11, 15, 21 août; 18, 23, 28 septembre; 3, 11, 22, 28 octobre; 2, 10, 12, 15 novembre 1838). VANNES. — Emprunt (30 avril 1838, ord.), 307. VAUCLUSE. — Emprunt (4 avril 1838, loi), 159. VINDÉE. — Imposition extraordinaire (13 juillet 1838, loi), 591. VICES RÉDUCTIOMBLES. — Action en réduction du prix. Cas où elle ne peut être demandée (20 mai 1838, loi, art. 2),
où ils ont voix délibérative (11 avril 1838, loi, art. 11), 213. — Matière sommaire. Actions instruites et jugées comme matières sommaires (11 avril 1838, loi, art. 1), 208. — Traitement (11 avril 1838, loi), 212. 18 décemb. 1838, ord.), 735. USINES. — Autorisations. Voy. Table chronologique (7, 16, 28 janvier; 2, 10, 11, 12, 25 févr.; 5, 12, 23, 25, 30 mars; 1er 7, 15, 18, 20, 27 avril; 6, 13, 14, 17, 31 mai; 3, 7, 12, 20, 25, 29 juin; 3, 5, 11, 15, 21 août; 18, 23, 28 septembre; 3, 11, 22, 28 octobre; 2, 10, 12, 15 novembre 1838). VANNES. — Emprunt (30 avril 1838, ord.), 307. VAUCLUSE. — Emprunt (4 avril 1838, loi), 159. VINDÉE. — Imposition extraordinaire (13 juillet 1838, loi), 591. VICES RÉDUCTIOMBLES. — Action en réduction du prix. Cas où elle ne peut être demandée (20 mai 1838, loi, art. 2), 329. — Animaux auxquels la loi s'applique (20 mai 1838, loi, art. 1er), 329. — Espèce bovine, id. Espèce ovine, ibid. — Conciliation. Dispense (20 mai 1838, loi, art. 6), 335. — Délai pour intenter l'action dans les divers cas où elle est autorisée. Formalité préalable (20 mai 1838, art. 3 à 6), 329 et suiv. — Garantie. Cas où le vendeur n'en est pas tenu (20 mai 1838, loi, art. 7 et 8), 335. VINOIS. — Imposition extraordinaire (16 avril 1838, loi), 158. VOITURES PUBLIQUES. — Poids (23 octobre 1838, ord.), 490. — Prorogation du délai fixé par l'ordonnance du 15 février 1837 (21 déc. 1838, ord.), 743. VOITURES DE ROULAGE. — Poids. Prorogation du délai fixé par l'ordonnance du 15 février 1837 (21 déc. 1838, ord.), 743. VOSGES. — Impositions extraordinaires (16 avril 1838, loi), 158. VOYAGEURS, VOJ. Justices de paix. FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE. TABLE DE CONCORDANCE Des Lois, Ordonnances, Réglemens, etc., présentant sous la date de chaque Loi ou Règlement antérieur à 1838, les Lois ou Réglemens de 1838 qui s'y réfèrent. 1789. 2 décembre. — Conseils généraux et d'arrondissement. Voy. loi du 10 mai 1838. 1790. 8 janvier. — Conseils généraux et d'arrondissement. Voy.