jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
20.141 08 » » 4.789 73 Taxes sur les vélocipèdes 52.700 » 66.481 97 » » 13.781 97 Droits d'épreuve des appareils à vapeur. 702 97 802 31 » » 99 54 TOTAUX. . . . 329.539 61 346.031 94 2.690 31 19.182 64 2° Taxes perçues au profit des Communes. Montant des Taxes. Différence en faveur de 1899 1898 1898 Prestations en nature. 464.527 fr. 50 463.511 fr. 25 1.016fr. 25 » » Taxe sur les chiens. . 122.214 » 123.413 » » » 1.199 » 586.741 fr. 50 586.924 fr. 25 1.016fr. 23 1.199 » 3° Taxes perçues au profit de l'Etat et des Communes. MONTANT DES TAXES PERÇUES EN Nature des Taxes, 1899 au profit 1898 au profit de l'Etat des Communes de l'Etat des Communes Contribution sur les voitures et chevaux. .. . 185.456f.60 7.772f.83 154.007f.35 7.760f. 37 Taxe sur les vélocipèdes. 39.525 » 13.175 » 51.118 34 15.363 63 194.981 60 20.947 63 205.125 69 25.064 » CONTRIBUTIONS DIRECTES. 189 Comme on le voit, ces différents produits sont généralement en progression. La taxe sur les vélocipèdes avait donné en 1898 une plus-value de 19 % par rapport au produit de 1897. Mais, par suite des dispositions de la loi du 13 avril 1898 (art. 5), qui réduit le montant de la taxe de 10 francs à 6 francs en supprimant le fonds de non-valeurs et les frais de perception, et malgré l'accroissement considérable du nombre des appareils imposés, le montant des rôles de 1899 est inférieur de 13,781 fr. 97 à ceux de 1898. La taxe militaire aussi accuse une moins-value de 4,789 fr. 73 causée principalement par la suppression de la taxe transitoire. IV. — RÉCLAMATIONS. En y comprenant les déclarations faites dans les mairies et admises après instruction sommaire, le nombre des réclamations individuelles a atteint en 1898 le chiffre de 6,288 et constitue, pour les huit contrôleurs qui s'en partagent l'instruction, une tâche lourde et délicate dont ils s'acquittent à la satisfaction de tous, n'étant guidés au milieu des divers intérêts en cause que par le soin d'assurer d'équitables solutions. Ce nombre
dispositions de la loi du 13 avril 1898 (art. 5), qui réduit le montant de la taxe de 10 francs à 6 francs en supprimant le fonds de non-valeurs et les frais de perception, et malgré l'accroissement considérable du nombre des appareils imposés, le montant des rôles de 1899 est inférieur de 13,781 fr. 97 à ceux de 1898. La taxe militaire aussi accuse une moins-value de 4,789 fr. 73 causée principalement par la suppression de la taxe transitoire. IV. — RÉCLAMATIONS. En y comprenant les déclarations faites dans les mairies et admises après instruction sommaire, le nombre des réclamations individuelles a atteint en 1898 le chiffre de 6,288 et constitue, pour les huit contrôleurs qui s'en partagent l'instruction, une tâche lourde et délicate dont ils s'acquittent à la satisfaction de tous, n'étant guidés au milieu des divers intérêts en cause que par le soin d'assurer d'équitables solutions. Ce nombre de 6,288 réclamations pourra paraître élevé à ceux qui ne sont pas initiés au mode d'assiette des contributions directes ; il semblera au contraire des plus faibles, et témoignera de la bonne direction donnée aux opérations par le personnel, aux personnes qui suivent de près nos méthodes de travail. Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que les huit contrôleurs attachés au département doivent réviser chaque année, longtemps avant l'heure où leur existence légale doit sonner, les éléments d'imposition de près de 500,000 cotes donnant un produit de 9,600,000 fr., et que malgré les conditions défectueuses dans lesquelles ils sont forcés d'exécuter ce travail, il n'est, en définitive, l'objet que d'une réclamation par 100 cotes révisées, ce qui est peu. Cette proportion tomberait même à 1 pour 1,000 si l'on déduisait du nombre des demandes produites celles qui sont dues à des causes postérieures à la révision des rôles, ou encore à des circonstances qui ne sauraient modifier les éléments d'imposition, telles que les transferts de patentes, les vacances de maisons, les chômages d'usines, et en général toutes les réclamations ayant en vue une remise ou une modération d'impôt. V. — REMISES SUR LES COTES FONCIÈRES DE 25
ne faut pas perdre de vue, en effet, que les huit contrôleurs attachés au département doivent réviser chaque année, longtemps avant l'heure où leur existence légale doit sonner, les éléments d'imposition de près de 500,000 cotes donnant un produit de 9,600,000 fr., et que malgré les conditions défectueuses dans lesquelles ils sont forcés d'exécuter ce travail, il n'est, en définitive, l'objet que d'une réclamation par 100 cotes révisées, ce qui est peu. Cette proportion tomberait même à 1 pour 1,000 si l'on déduisait du nombre des demandes produites celles qui sont dues à des causes postérieures à la révision des rôles, ou encore à des circonstances qui ne sauraient modifier les éléments d'imposition, telles que les transferts de patentes, les vacances de maisons, les chômages d'usines, et en général toutes les réclamations ayant en vue une remise ou une modération d'impôt. V. — REMISES SUR LES COTES FONCIÈRES DE 25 FR. ET AU-DESSUS (PART DE L'ÉTAT). L'article 1 de la loi du 21 juillet 1897 qui, pour venir en aide aux petits propriétaires de nationalité française, accorde des remises sur la contribution foncière des propriétés non bâties aux contribuables dont les cotes, uniques ou totalisées, ne dépassent pas 25 fr. (part de l'Etat), a reçu sa première application en 1898. Le chiffre des remises allouées en 1899 se divise comme il suit, eu égard au montant de la part de l'Etat dans les cotisations de chacun des déclarants : 22,229 réclamants ont obtenu le dégrèvement intégral de la part de l'Etat qui leur était imposée soit 88,460 fr. 96 4,287 réclamants ont obtenu un dégrèvement égal aux 3/4 soit 40,851 fr. 41 2,546 — — à 1/2 soit 22,914 fr. 74 1,327 — — à 1/4 soit 9,058 fr. 13 30,589 161,285 fr. 24 En résumé, 30,589 contribuables ont bénéficié de cette mesure bienveillante et ont reçu des dégrèvements dont le total s'élève à 161,285 fr. 24. Veuillez agréer, etc. Le Directeur, DAMAR. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. RAPPORT DU DIRECTEUR. Chartres, le 9 Juillet 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, pour être soumis au Conseil général, un rapport sur
(part de l'Etat), a reçu sa première application en 1898. Le chiffre des remises allouées en 1899 se divise comme il suit, eu égard au montant de la part de l'Etat dans les cotisations de chacun des déclarants : 22,229 réclamants ont obtenu le dégrèvement intégral de la part de l'Etat qui leur était imposée soit 88,460 fr. 96 4,287 réclamants ont obtenu un dégrèvement égal aux 3/4 soit 40,851 fr. 41 2,546 — — à 1/2 soit 22,914 fr. 74 1,327 — — à 1/4 soit 9,058 fr. 13 30,589 161,285 fr. 24 En résumé, 30,589 contribuables ont bénéficié de cette mesure bienveillante et ont reçu des dégrèvements dont le total s'élève à 161,285 fr. 24. Veuillez agréer, etc. Le Directeur, DAMAR. CONTRIBUTIONS INDIRECTES. RAPPORT DU DIRECTEUR. Chartres, le 9 Juillet 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser, pour être soumis au Conseil général, un rapport sur le rendement des impôts indirects pendant l'année 1899. PRODUITS. La diminution, qui ressort au chapitre des vins, a pour origine, d'une part, le changement de régime des vermouths et vins de liqueur, de l'autre, une récolte assez favorable de fruits à cidre, boisson d'un prix moins élevé que le vin et très recherchée dans la région, ce qui explique en même temps l'augmentation qui apparaît au chapitre des cidres. Les alcools, qui, à la fin du 2e trimestre, avaient une avance de 114,680 fr., ont régulièrement perdu chaque mois pendant la 2e période de l'année et arrivent à ne plus présenter qu'une plus-value de 54,037 fr. L'augmentation, qui était apparue à l'expiration du 1er semestre, a pour origine le changement de régime des vermouths et vins de liqueur et l'habitude prise, par suite de la cherté des vins et des cidres, de consommer en assez grande quantité les apéritifs, tels que l'absinthe et les amers ; d'autre part, les approvisionnements ayant continué à s'effectuer en proportion de la vente croissante, les débitants se sont trouvés en possession d'une réserve trop considérable lorsque la consommation s'est ralentie, d'abord, par suite des fortes chaleurs et en faveur de la bière et de
et très recherchée dans la région, ce qui explique en même temps l'augmentation qui apparaît au chapitre des cidres. Les alcools, qui, à la fin du 2e trimestre, avaient une avance de 114,680 fr., ont régulièrement perdu chaque mois pendant la 2e période de l'année et arrivent à ne plus présenter qu'une plus-value de 54,037 fr. L'augmentation, qui était apparue à l'expiration du 1er semestre, a pour origine le changement de régime des vermouths et vins de liqueur et l'habitude prise, par suite de la cherté des vins et des cidres, de consommer en assez grande quantité les apéritifs, tels que l'absinthe et les amers ; d'autre part, les approvisionnements ayant continué à s'effectuer en proportion de la vente croissante, les débitants se sont trouvés en possession d'une réserve trop considérable lorsque la consommation s'est ralentie, d'abord, par suite des fortes chaleurs et en faveur de la bière et de la limonade, ensuite à cause du bon résultat des récoltes en vins et surtout en cidre. Les bières, pour la raison qui vient d'être indiquée, et, d'autre part, à cause du nouveau mode d'imposition, gagnent 4,362 fr. Il y a diminution de 7,643 fr. sur les recettes extraordinaires, en raison des encaissements qui avaient résulté en 1898, du changement de régime des vermouths et vins de liqueur, mais cette même réforme a fait bénéficier de 2,296 fr. le droit de 0 fr. 40 par expédition. La fabrication dans le département, et, en particulier à Nogent-le-Rotrou et à Châteaudun, des bougies et cierges d'église, tend à disparaître en raison de la concurrence qui leur est faite par les importantes usines de l'extérieur. Les vinaigres sont en légère augmentation, sans cause bien déterminée. La mise en exploitation des lignes de tramways a procuré des recettes 020 » Cidres 175,505 149,430 22,075 » Alcools 3,633,953 3,588,482 45,471 » Bières 41,251 36,889 4,362 » TOTAL des boissons 4,727,799 4,713,911 71,908 58,020 » AUGMENTATION » » » 13,888 » Recettes extraordinaires et droits divers 97,296 102,643 5,347 » Bougies 1,336 1,447 111 » Vinaigres 16,677 15,981 696 » Voitures et chemins de fer 23,491 21,237
des encaissements qui avaient résulté en 1898, du changement de régime des vermouths et vins de liqueur, mais cette même réforme a fait bénéficier de 2,296 fr. le droit de 0 fr. 40 par expédition. La fabrication dans le département, et, en particulier à Nogent-le-Rotrou et à Châteaudun, des bougies et cierges d'église, tend à disparaître en raison de la concurrence qui leur est faite par les importantes usines de l'extérieur. Les vinaigres sont en légère augmentation, sans cause bien déterminée. La mise en exploitation des lignes de tramways a procuré des recettes 020 » Cidres 175,505 149,430 22,075 » Alcools 3,633,953 3,588,482 45,471 » Bières 41,251 36,889 4,362 » TOTAL des boissons 4,727,799 4,713,911 71,908 58,020 » AUGMENTATION » » » 13,888 » Recettes extraordinaires et droits divers 97,296 102,643 5,347 » Bougies 1,336 1,447 111 » Vinaigres 16,677 15,981 696 » Voitures et chemins de fer 23,491 21,237 2,254 » Licences 94,464 93,701 763 » Timbres 79,068 78,953 115 » Amendes et confiscations 11,186 11,754 868 » Sucres 357,114 533,161 176,047 » TOTAL des droits divers 680,632 858,877 3,828 182,073 » DIMINUTION » » » 178,245 » Allumettes 319,009 339,988 20,979 » Tabacs 3,074,933 2,986,987 87,946 » Poudres à feu 156,173 160,986 4,713 » Total des monopoles 3,550,115 3,487,861 87,946 25,692 » Augmentation 62,234 » TOTAL GÉNÉRAL 8,958,546 9,060,649 » DIMINUTION » » » 102,103 » 194 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE s'élevant à 3.180 fr.; mais la circulation des voitures publiques en a souffert, ainsi qu'en témoigne une perte de 926 fr. sur ce chapitre. Les licences présentent des augmentations, qui tiennent surtout à la réussite des foires et des fêtes dans le courant de l'été dernier. Les sucres perdent 176.047 fr. La fabrication a été un peu retardée à cause de la sécheresse, et le sucrage des vendanges a été moins actif. L'unique marchand en gros d'allumettes du département ayant fait une commande en moins que pendant la période correspondante, il apparaît une réduction de 20.979 fr. sur les produits de ce monopole. La vente des tabacs a augmenté, tant en raison de
à feu 156,173 160,986 4,713 » Total des monopoles 3,550,115 3,487,861 87,946 25,692 » Augmentation 62,234 » TOTAL GÉNÉRAL 8,958,546 9,060,649 » DIMINUTION » » » 102,103 » 194 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE s'élevant à 3.180 fr.; mais la circulation des voitures publiques en a souffert, ainsi qu'en témoigne une perte de 926 fr. sur ce chapitre. Les licences présentent des augmentations, qui tiennent surtout à la réussite des foires et des fêtes dans le courant de l'été dernier. Les sucres perdent 176.047 fr. La fabrication a été un peu retardée à cause de la sécheresse, et le sucrage des vendanges a été moins actif. L'unique marchand en gros d'allumettes du département ayant fait une commande en moins que pendant la période correspondante, il apparaît une réduction de 20.979 fr. sur les produits de ce monopole. La vente des tabacs a augmenté, tant en raison de la bonne situation économique des campagnes, qui ont eu des récoltes particulièrement abondantes, que du rattachement aux entrepôts d'Eure-et-Loir de 50 débitants de tabacs des départements limitrophes. Le gibier a été assez rare cette année, aussi les poudres à feu se sont-elles moins vendues. RECOUVREMENTS. Au 31 décembre 1899, il restait à recouvrer 18,669 fr., savoir: 1998 fr. sur les boissons; 3,883 fr. sur les amendes et confiscations; 5,879 fr. pour la redevance de 0 fr. 30 pour 1000 kilogrammes de betteraves et 6,898 fr. sur les sucres. Actuellement, il reste dû 163 fr. 90 sur les boissons, restant à la charge d'un insolvable et 3,883 fr. montant des condamnations encourues par des colporteurs d'allumettes, et qui sont irrécouvrables en raison de leur insolvabilité. EXÉCUTION DU SERVICE. Les rapports entre les agents et les redevables continuent à être satisfaisants. Dans le courant de l'année, il n'a été rapporté que 137 procès-verbaux. Aucun de ces actes ne concerne des fraudes caractérisées et d'une certaine gravité; un assez grand nombre ont été dressés, pour ordre, dans les gares: par suite de divers accidents et de l'augmentation importante du trafic, il y a eu encombrement sur les lignes de chemin de fer et
restait à recouvrer 18,669 fr., savoir: 1998 fr. sur les boissons; 3,883 fr. sur les amendes et confiscations; 5,879 fr. pour la redevance de 0 fr. 30 pour 1000 kilogrammes de betteraves et 6,898 fr. sur les sucres. Actuellement, il reste dû 163 fr. 90 sur les boissons, restant à la charge d'un insolvable et 3,883 fr. montant des condamnations encourues par des colporteurs d'allumettes, et qui sont irrécouvrables en raison de leur insolvabilité. EXÉCUTION DU SERVICE. Les rapports entre les agents et les redevables continuent à être satisfaisants. Dans le courant de l'année, il n'a été rapporté que 137 procès-verbaux. Aucun de ces actes ne concerne des fraudes caractérisées et d'une certaine gravité; un assez grand nombre ont été dressés, pour ordre, dans les gares: par suite de divers accidents et de l'augmentation importante du trafic, il y a eu encombrement sur les lignes de chemin de fer et nombreux sont les chargements de boissons qui sont parvenus soit avec des retards, soit avec des expéditions inapplicables, soit à fausse destination. Quelques procès-verbaux ont été rapportés pour colportage d'allumettes; les individus qui ont été arrêtés, ne se livraient pas par profession à la vente des allumettes de contrebande, ils s'étaient procuré des produits de l'espèce dans le seul but d'arriver à se faire incarcérer sans que leur condamnation pût entraîner la réclusion. Le Directeur, H. PROVENSAL. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. 195 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. RAPPORT DU DIRECTEUR, Chartres, le 11 juillet 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser les états comparatifs des recettes opérées dans le département, pendant les années 1898 et 1899, et durant le premier semestre de chacune des années 1899 et 1900, en ce qui concerne les produits dont le recouvrement est confié à l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. I. Les produits de 1898, dont le chiffre était un peu supérieur à la moyenne ordinaire s'élevaient à 5.391.093 fr. 72 Ceux de l'année dernière (état 0 1) qui se rapprochent sensiblement de cette moyenne, ont atteint le chiffre de 5.246.502 31 D'où il résulte, pour l'année 1899, une diminution de
s'étaient procuré des produits de l'espèce dans le seul but d'arriver à se faire incarcérer sans que leur condamnation pût entraîner la réclusion. Le Directeur, H. PROVENSAL. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. 195 ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. RAPPORT DU DIRECTEUR, Chartres, le 11 juillet 1900. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur de vous adresser les états comparatifs des recettes opérées dans le département, pendant les années 1898 et 1899, et durant le premier semestre de chacune des années 1899 et 1900, en ce qui concerne les produits dont le recouvrement est confié à l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. I. Les produits de 1898, dont le chiffre était un peu supérieur à la moyenne ordinaire s'élevaient à 5.391.093 fr. 72 Ceux de l'année dernière (état 0 1) qui se rapprochent sensiblement de cette moyenne, ont atteint le chiffre de 5.246.502 31 D'où il résulte, pour l'année 1899, une diminution de 144.593 fr. 41 Qui porte notamment sur : 1° Les ventes d'immeubles : En 1898 : . 11.208 ayant produit. . . . 1.165.214fr.75 En 1899. . . 11.140 — 1.066.886 24 Soit en moins pour 1899 . 68 98.328fr. 51 — 2° Les successions en ligne collatérales : En 1898 . . . . 1.400 ayant produit. . . . 1.158.320fr. 19 En 1899 . . . . 1.258 — 913.474 71 Soit en moins pour 1899 . 142 244.845fr.48 Cette diminution est d'ailleurs compensée, en partie, par une plus-value sur le produit des successions entre étrangers : En 1898. . . 282 ayant produit. . . . 164.787fr. 04 En 1899 . . . 305 — 342.868 17 Soit en plus pour 1899 . 23 — 178.081 fr. 13 3° Les produits du timbre proportionnel, considérablement augmentés en Oli ' &gt;-3 S) O Ul 3H &gt; M I &gt;■ TJ &gt;Ti O &amp; Ul tJ H C/2 O «I co a w C/l M !» &lt;j o H SI 53 g g Ri o O &gt; t—i Bl Ul S P .Sta&amp;l comparatif des produits de l'année 1899 avec ceux de l'année 1898. PRODUITS. RÉSULTAT POUR 1899. DÉSIGNATION
1898 . . . . 1.400 ayant produit. . . . 1.158.320fr. 19 En 1899 . . . . 1.258 — 913.474 71 Soit en moins pour 1899 . 142 244.845fr.48 Cette diminution est d'ailleurs compensée, en partie, par une plus-value sur le produit des successions entre étrangers : En 1898. . . 282 ayant produit. . . . 164.787fr. 04 En 1899 . . . 305 — 342.868 17 Soit en plus pour 1899 . 23 — 178.081 fr. 13 3° Les produits du timbre proportionnel, considérablement augmentés en Oli ' &gt;-3 S) O Ul 3H &gt; M I &gt;■ TJ &gt;Ti O &amp; Ul tJ H C/2 O «I co a w C/l M !» &lt;j o H SI 53 g g Ri o O &gt; t—i Bl Ul S P .Sta&amp;l comparatif des produits de l'année 1899 avec ceux de l'année 1898. PRODUITS. RÉSULTAT POUR 1899. DÉSIGNATION DES PRODUITS. ———— ■—■ — — Année 1899. Année 1898. Augmentation. Diminution. à titre onéreux, meubles. 157.597 76 152.366 71 5.231 05 — , immeubles 1.069.096 49 1.166. 650 67 » » 97.554 18 Droits sur les à titre gratuit entre vifs (donations). 203.429 19 191.017 63 12.411 56 » » mutations / —, par décès, successions. 1.953.069 56 2.001.269 78 » » 48.200 22 Taxe représentative du droit d'accise 6.256 27 1.664 11 4.592 16 » » Droits sur les autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. 580.260 30 558.399 05 21.861 25 » » Droits sur les actes judiciaires 95.964 28 86.367 85 9.596 43 » » Droits sur les actes extra-judiciaires 41.620 64 44.006 38 » » 2.385 74 Droits d'hypothèques 31.103 83 32.030 01 » » 926 18 Pénalités 15.775 41 15.276 76 498 65 » » Recettes diverses. 14.462 79 10.139 03 4.323 76 » » Total des droits d'enregistrement. ..... 4.168.636 52 4.259.187 98 58.514 86 149.066 32 Timbre (Produits du timbre et des pénalités): 897.175 59 953.045 33 » » 53.869 74 Impôt sur les opérations de bourses. 223 85 182 20 41 65 » » Taxe sur le revenu
» mutations / —, par décès, successions. 1.953.069 56 2.001.269 78 » » 48.200 22 Taxe représentative du droit d'accise 6.256 27 1.664 11 4.592 16 » » Droits sur les autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. 580.260 30 558.399 05 21.861 25 » » Droits sur les actes judiciaires 95.964 28 86.367 85 9.596 43 » » Droits sur les actes extra-judiciaires 41.620 64 44.006 38 » » 2.385 74 Droits d'hypothèques 31.103 83 32.030 01 » » 926 18 Pénalités 15.775 41 15.276 76 498 65 » » Recettes diverses. 14.462 79 10.139 03 4.323 76 » » Total des droits d'enregistrement. ..... 4.168.636 52 4.259.187 98 58.514 86 149.066 32 Timbre (Produits du timbre et des pénalités): 897.175 59 953.045 33 » » 53.869 74 Impôt sur les opérations de bourses. 223 85 182 20 41 65 » » Taxe sur le revenu 31.103 07 26.825 74 4.277 33 » » Domaines 57.347 22 65.569 48 » » 8.222 26 Forêts 82.163 34 76.248 80 5.914 54 » » Pensions civiles 9.396 29 9.532 27 » » 135 98 Produits divers 456 43 503 92 » » 47 49 Total 5.246.502 31 5.391.095 72 68.748 38 213.341 79 La diminution est de 144.593fr.41 Comparatif des produits des premiers mois de l'année 1900, avec ceux des premiers mois de l'année 1899. PRODUITS. RÉSULTAT POUR 1900. DÉSIGNATION DES PRODUITS. Première moitié de 1900. 1ère moitié de 1899. Augmentation. Diminution. à titre onéreux, meubles 59.883 85 70.287 19 » » 10.403 34 immeubles 526.541 36 553.031 06 » » 26.489 70 Droits sur les à titre gratuit, entre vifs (donations) 138.454 01 98.446 » 40.008 01 » » mutations par décès (successions). 659.874 21 980.566 15 » » 320.691 94 Taxe représentative du droit d'accise 5.937 40 3.669 84 267 56 » » Droits sur les autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. 287.418 25 325.256 47 » » 37.838 22 Droits sur les actes judiciaires 40.889 » 49.982 69 » » 9.093 69 Droits sur les actes extra-judiciaires 19.705 63 20.923 01
72 68.748 38 213.341 79 La diminution est de 144.593fr.41 Comparatif des produits des premiers mois de l'année 1900, avec ceux des premiers mois de l'année 1899. PRODUITS. RÉSULTAT POUR 1900. DÉSIGNATION DES PRODUITS. Première moitié de 1900. 1ère moitié de 1899. Augmentation. Diminution. à titre onéreux, meubles 59.883 85 70.287 19 » » 10.403 34 immeubles 526.541 36 553.031 06 » » 26.489 70 Droits sur les à titre gratuit, entre vifs (donations) 138.454 01 98.446 » 40.008 01 » » mutations par décès (successions). 659.874 21 980.566 15 » » 320.691 94 Taxe représentative du droit d'accise 5.937 40 3.669 84 267 56 » » Droits sur les autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. 287.418 25 325.256 47 » » 37.838 22 Droits sur les actes judiciaires 40.889 » 49.982 69 » » 9.093 69 Droits sur les actes extra-judiciaires 19.705 63 20.923 01 » » 1.219 38 Droits d'hypothèques. 17.308 31 16.823 81 484 50 » » Pénalités 8.592 28 9.095 12 » » 502 84 Recettes diverses 3.060 39 2.247 22 813 17 » » Total des droits d'enregistrement. ..... 1.767.664 69 2.132.330 56 41.573 24 406.239 11 Timbre (Produits du timbre et des pénalités). .... 348.899 52 371.896 21 » „ 22.996 69 Impôt sur les opérations de bourse 30 95 128 30 » » 97 33 Taxe sur le revenu 15.514 67 18.679 31 » „ 3.104 64 Domaines 16.689 73 20.273 09 » » 3.883 36 Forêts 8.309 16 15.171 05 » » 6.861 89 Pensions civiles 4.232 03 4.573 88 » » 343 85 Produits divers 311 13 255 97 55 » » » Total 2.461.681 88 2.563.310 37 41.628 40 443.286 89 La diminution est de 401.658 fr. 49 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. ENREGISTREMENT, DOMAINES ET TIMBRE. VALEURS COMPRISES DANS LES DONATIONS Résultats généraux par nature de biens. — Année 1898-1899 DONATIONS Hors contrat de Mariage TOTAUX % DESIGNATION DES VALEURS Par contrat de mariage Sans partage À titre de partage anticipé Importance des valeurs données Importance des valeurs données Importance des valeurs