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25 mai 1834, et l'art. 5 de la loi du 18 juillet 1856; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; et l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, sur l'exercice 1858, un crédit extraordinaire de quarante-cinq mille francs applicable au paiement des dépenses à faire à l'occasion de la naissance de S. A. R. le comte de Paris. 2. Il sera pourvu à la dépense indiquée ci-dessus, au moyen des ressources accordées par la loi de finances du 20 juillet 1857, pour les besoins de l'exercice 1858. 3. Nos ministres des finances et de l'intérieur (MM. Laplagne et Montalivet) sont chargés, etc. 5 = 17 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant répartition du crédit accordé par la loi du 14 juillet 1838 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1839. (IX, Bull. DXCIX, n. 7551.) Louis-Philippe, etc., vu la loi de finances du 14 juillet 1858, qui a ouvert un crédit de dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-onze mille deux cent soixante francs pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'exercice 1859; vu les art. 101 de la loi du 25 mars 1817 et 11 de la loi du 29 janvier 1851; vu enfin les art. 55 et 56 de l'ordonnance royale du 31 mai 1858; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, etc. Art. 1er. Le crédit de dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-onze mille deux cent soixante francs, accordé par la loi du 14 juillet 1858 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1859, est réparti ainsi qu'il suit : [Suit le tableau.] Notre ministre au département de la justice et des cultes, et notre ministre des finances (MM. Barthe et Laplagne) sont chargés, etc. 8 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit complémentaire pour un prix décerné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres. (IX, Bull. DXCIX, n. 7555.) Louis-Philippe, etc. sur le
loi du 25 mars 1817 et 11 de la loi du 29 janvier 1851; vu enfin les art. 55 et 56 de l'ordonnance royale du 31 mai 1858; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, etc. Art. 1er. Le crédit de dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-onze mille deux cent soixante francs, accordé par la loi du 14 juillet 1858 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1859, est réparti ainsi qu'il suit : [Suit le tableau.] Notre ministre au département de la justice et des cultes, et notre ministre des finances (MM. Barthe et Laplagne) sont chargés, etc. 8 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit complémentaire pour un prix décerné par l'Académie des inscriptions et belles-lettres. (IX, Bull. DXCIX, n. 7555.) Louis-Philippe, etc. sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique ; vu la loi de finances du 17 août 1828, par laquelle des crédits ont été ouverts pour les prix que l'institut avait à mettre au concours pendant l'exercice 1829 ; vu la loi de règlement du 31 janvier 1855, qui annule diverses parties non employées de ces crédits et montant à quinze cents francs; vu l'article 4 de la loi de finances du 20 juillet 1857, qui donne la faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires pour les prix de l'institut ; vu la lettre de M. le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, en date du 23 juillet 1858, qui constate que le prix non adjugé en 1829 a été décerné en 1855; considérant que ce prix devant être immédiatement délivré à celui qui l'a obtenu, il est indispensable de rendre aux crédits annulés par mesure d'ordre, la destination que la loi leur avait donnée; de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire au département de l'instruction publique, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de quinze cents francs pour acquitter un prix que l'Académie
1855, qui annule diverses parties non employées de ces crédits et montant à quinze cents francs; vu l'article 4 de la loi de finances du 20 juillet 1857, qui donne la faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires pour les prix de l'institut ; vu la lettre de M. le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, en date du 23 juillet 1858, qui constate que le prix non adjugé en 1829 a été décerné en 1855; considérant que ce prix devant être immédiatement délivré à celui qui l'a obtenu, il est indispensable de rendre aux crédits annulés par mesure d'ordre, la destination que la loi leur avait donnée; de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire au département de l'instruction publique, sur l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de quinze cents francs pour acquitter un prix que l'Académie des inscriptions et belles-lettres avait mis au concours pour 1829, et qui a été décerné le 20 juillet 1858. 2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 3. Nos ministres de l'instruction publique et des finances (MM. Salvandy et Laplagne) sont chargés, etc. 20 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour un prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques. (IX, Bull. DC, n. 7550.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique; vu la loi de finances du 25 mai 1854, par laquelle des crédits ont été ouverts pour les prix que l'institut avait à mettre au concours pour l'exercice 1855; vu la loi de règlement du 10 juin 1858, qui annulle diverses parties non employées de ces crédits et montant à quatre mille cinq cents francs; vu l'article 4 de la loi de finances du 20 juillet 1837, qui donne la faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires pour les prix de l'institut ; vu les extraits de procès-verbaux des séances tenues par l'Académie des sciences morales et politiques les
20 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour un prix décerné par l'Académie des sciences morales et politiques. (IX, Bull. DC, n. 7550.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique; vu la loi de finances du 25 mai 1854, par laquelle des crédits ont été ouverts pour les prix que l'institut avait à mettre au concours pour l'exercice 1855; vu la loi de règlement du 10 juin 1858, qui annulle diverses parties non employées de ces crédits et montant à quatre mille cinq cents francs; vu l'article 4 de la loi de finances du 20 juillet 1837, qui donne la faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi, des crédits supplémentaires pour les prix de l'institut ; vu les extraits de procès-verbaux des séances tenues par l'Académie des sciences morales et politiques les 30 juin et 11 juillet derniers, qui constatent que l'un des prix non adjugés par elle en 1855, et montant à trois mille francs, a été décerné en 1858; considérant que ce prix devant être immédiatement délivré à ceux qui l'ont obtenu, il est indispensable de rendre aux crédits annulés par mesure d'ordre la destination que la loi leur avait donnée; de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, chapitre 11 du budget de l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de trois mille francs, pour acquitter un prix que l'Académie des sciences morales et politiques avait mis au concours pour 1855, et qui a été décerné les 30 juin et 11 juillet 1858. 2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 3. Nos ministres de l'instruction publique et des finances (MM. Salvandy et Laplagne) sont chargés, etc. 20 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui convertit en entrepôt public le marché à fourrages dit du Mont-Parnasse, situé à Paris. Louis-Philippe, etc., vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions de la loi du 28 avril
par mesure d'ordre la destination que la loi leur avait donnée; de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, chapitre 11 du budget de l'exercice 1858, un crédit supplémentaire de trois mille francs, pour acquitter un prix que l'Académie des sciences morales et politiques avait mis au concours pour 1855, et qui a été décerné les 30 juin et 11 juillet 1858. 2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 3. Nos ministres de l'instruction publique et des finances (MM. Salvandy et Laplagne) sont chargés, etc. 20 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui convertit en entrepôt public le marché à fourrages dit du Mont-Parnasse, situé à Paris. Louis-Philippe, etc., vu l'ordonnance du 9 décembre 1814 et les dispositions de la loi du 28 avril 1816, relatives aux octrois ; vu l'ordonnance du 22 juillet 1851, portant règlement d'organisation de l'octroi de Paris ; vu la délibération du conseil municipal de Paris, du 18 mai 1858, tendant à convertir le marché à fourrages du Mont-Parnasse en entrepôt d'octroi pour lesdits fourrages; vu l'avis de notre préfet de police, parlement de la Seine, en date du 17 juin 1858; vu les observations de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, etc. Art. 1. Le marché à fourrages dit du Mont-Parnasse, situé à Paris, boulevard d'Enfer, est converti en entrepôt public; où seront admis les fourrages autres que les avoines. 2. Le conseil municipal de Paris sera ultérieurement appelé à délibérer sur les dispositions réglementaires qui régiront cet entrepôt. 3. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. 15 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi relative à la solde des officiers-mariniers et marins, et aux délégations qu'ils peuvent souscrire en faveur de leurs familles. (IX, Bull. DC, n.7558.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, etc. Art. 1. La solde et les suppléments
préfet de police, parlement de la Seine, en date du 17 juin 1858; vu les observations de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des finances, etc. Art. 1. Le marché à fourrages dit du Mont-Parnasse, situé à Paris, boulevard d'Enfer, est converti en entrepôt public; où seront admis les fourrages autres que les avoines. 2. Le conseil municipal de Paris sera ultérieurement appelé à délibérer sur les dispositions réglementaires qui régiront cet entrepôt. 3. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. 15 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Ordonnance du roi relative à la solde des officiers-mariniers et marins, et aux délégations qu'ils peuvent souscrire en faveur de leurs familles. (IX, Bull. DC, n.7558.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies, etc. Art. 1. La solde et les suppléments des gens de mer, à terre et embarqués, seront réglés, à compter du 1er janvier 1839, formément au tarif annexé à la présente ordonnance. 2. Les délégations que les officiers-mariniers et marins seront autorisés à souscrire en faveur de leurs familles pourront être portées au taux suivant, à partir de la même époque, savoir : QUOTITÉ de la délégation DÉSIGNATION DES GRADES. mensuelle à terre. à la mer. Premiers maîtres de manoeuvre, de canonnage et de timonerie, de 1re classe. 30 30 Idem, de 2e classe. Capitaines d'armes de 1re classe. 27 27 Maîtres de chantier, de calfatage et de voilure, de 1re classe. Idem, de 2e classe. Capitaines d'armes de 2e classe. 24 24 Seconds maîtres de manoeuvres, du canonnage et de timonerie, de 1re classe. Lodem, de 2e classe 21 21 Maîtres armuriers-forgerons de 1re classe 21 21 Seconds maîtres de calfatage, de charpentage et de voilerie, de 1re classe. 21 21 Émont, de 2e classe 18 21 Maîtres armuriers-forgerons de 2e classe 15 45 Fourriers de 1re classe 18 18 Quartiers-maîtres de manoeuvre, de canonnage et de timonerie des deux classes. 21 21 Quartiers-maîtres de charpentage, de calfatage et de voilerie des deux classes. Fourriers de 2e
la même époque, savoir : QUOTITÉ de la délégation DÉSIGNATION DES GRADES. mensuelle à terre. à la mer. Premiers maîtres de manoeuvre, de canonnage et de timonerie, de 1re classe. 30 30 Idem, de 2e classe. Capitaines d'armes de 1re classe. 27 27 Maîtres de chantier, de calfatage et de voilure, de 1re classe. Idem, de 2e classe. Capitaines d'armes de 2e classe. 24 24 Seconds maîtres de manoeuvres, du canonnage et de timonerie, de 1re classe. Lodem, de 2e classe 21 21 Maîtres armuriers-forgerons de 1re classe 21 21 Seconds maîtres de calfatage, de charpentage et de voilerie, de 1re classe. 21 21 Émont, de 2e classe 18 21 Maîtres armuriers-forgerons de 2e classe 15 45 Fourriers de 1re classe 18 18 Quartiers-maîtres de manoeuvre, de canonnage et de timonerie des deux classes. 21 21 Quartiers-maîtres de charpentage, de calfatage et de voilerie des deux classes. Fourriers de 2e classe. 15 45 Fourriers de 3e classe 12 12 Matelots de 2e classe 10 (de 3e classe 8 8 NOTA. Les pilotes-cotiers, quand il en sera embarqué, les armuriers, les magasiniers et les agents des subsistances, pourront déléguer dans les mêmes proportions, en égard à leur solde comparée à celle des officiers-mariniers et marins. Sont et demeurent abrogés le tarif n° 6 annexé à l'ordonnance du 11 octobre 1856, ainsi que les dispositions de l'article 155 de la même ordonnance, en ce qui concerne concerne le montant des délégations que les marins étaient autorisés à consentir. Notre ministre de la marine et des colonies (M. Rosamel) est chargé de etc. 654 MONARCHIE CONTEMPORAINE LOUIS-PHILIPPE 18 AOUT 1858, 18 AOUT 1858. NOTA. Ce tarif est destiné à remettre, à compter du 1er janvier 1838, en application du tarif n° 6 annexé à l'ordonnance du 11 octobre 1856. Tarif de la solde et accessoires de la solde des mariniers et marins, à terre et à la mer. SOLDE JOURNALIÈRE, SUPPLÉMENTS PAR LE 1ER DE CANONNAGE ET AU DESSUS GRADES 5e classe : Les vaisseaux, les frégates et les corvettes de 1re et 2e classe. 0 50 3e classe : Les avirons, les
des officiers-mariniers et marins. Sont et demeurent abrogés le tarif n° 6 annexé à l'ordonnance du 11 octobre 1856, ainsi que les dispositions de l'article 155 de la même ordonnance, en ce qui concerne concerne le montant des délégations que les marins étaient autorisés à consentir. Notre ministre de la marine et des colonies (M. Rosamel) est chargé de etc. 654 MONARCHIE CONTEMPORAINE LOUIS-PHILIPPE 18 AOUT 1858, 18 AOUT 1858. NOTA. Ce tarif est destiné à remettre, à compter du 1er janvier 1838, en application du tarif n° 6 annexé à l'ordonnance du 11 octobre 1856. Tarif de la solde et accessoires de la solde des mariniers et marins, à terre et à la mer. SOLDE JOURNALIÈRE, SUPPLÉMENTS PAR LE 1ER DE CANONNAGE ET AU DESSUS GRADES 5e classe : Les vaisseaux, les frégates et les corvettes de 1re et 2e classe. 0 50 3e classe : Les avirons, les second maîtres, les quartiers-maîtres de 1re classe. 0 60 2e classe : Les premiers maîtres, les quartiers-maîtres chargés de manœuvre, de canonnage de 2e classe. 0 70 1re classe : Les capitaines d'armes de 1re classe, les maîtres de manœuvre, de charpentage, de calfatage, de voilerie, de 2e classe. 0 50 Prémiers maîtres non chargés. 0 50 Maître armurier-forgeron de 1re classe 2 00 2 00 2 45 0 65 0 05 1 00 1 00 0 30 0 30 Maîtres et quartiers-maîtres de mariniers de 1re classe. 0 40 Capitaines d'armes de 2e classe 2 40 2 40 2 85 0 80 0 80 1 20 1 20 0 40 0 40 Maîtres de charpentage, de calfatage et de voilerie de 1re classe. 2 70 2 70 3 15 0 90 0 90 1 35 1 35 0 45 0 55 Quartiers-maîtres remplissant les fonctions de second maîtres de calfatage de 1re classe. 0 40 Capitaines d'armes de 3e classe. 2 40 2 40 2 85 0 80 0 80 1 20 1 20 0 40 0 40 Maîtres non chargés de 2e classe. 0 50 Maître armurier-forgeron de 2e classe 2 00 2 00 2 45 0 65
50 Prémiers maîtres non chargés. 0 50 Maître armurier-forgeron de 1re classe 2 00 2 00 2 45 0 65 0 05 1 00 1 00 0 30 0 30 Maîtres et quartiers-maîtres de mariniers de 1re classe. 0 40 Capitaines d'armes de 2e classe 2 40 2 40 2 85 0 80 0 80 1 20 1 20 0 40 0 40 Maîtres de charpentage, de calfatage et de voilerie de 1re classe. 2 70 2 70 3 15 0 90 0 90 1 35 1 35 0 45 0 55 Quartiers-maîtres remplissant les fonctions de second maîtres de calfatage de 1re classe. 0 40 Capitaines d'armes de 3e classe. 2 40 2 40 2 85 0 80 0 80 1 20 1 20 0 40 0 40 Maîtres non chargés de 2e classe. 0 50 Maître armurier-forgeron de 2e classe 2 00 2 00 2 45 0 65 0 05 1 00 1 00 0 30 0 30 Qui exerce les deux professions. 0 20 Premiers maîtres et quartiers-maîtres de 3e classe. 0 30 Maîtres de 1re classe (petit état-major), les matelots des trois classes remplissant les fonctions de quartiers-maîtres. 0 20 Forgerons de 2e classe, idem 1 80 1 80 2 25 0 60 0 00 0 90 0 90 0 30 0 30 Aux matelots remplissant les fonctions de quartiers-maîtres des 2e et 3e classes. 0 30 Maître tailleur 0 60 0 20 0 30 0 10 Calfatier et de voilerie. 0 25 Seconds maîtres de manœuvre, de 1re classe. 2 30 2 30 2 70 0 75 0 75 1 15 1 15 0 35 0 85 Les gabiers et chefs de pièces en canonnage et de timonerie de 1re classe. 2 00 2 10 2 40 0 05 0 70 1 00 1 05 0 30 0 35 Chargeurs, premiers servants de gauche des canons, et barbiers 15 15 Seconds maîtres de charpentage, de 1re classe. 2 00 2 00 2 40 0 65 0 05 1 00 1 00 0 30 0 30 Les mariniers remplissant les fonctions d'infirmiers à terre et à
80 1 80 2 25 0 60 0 00 0 90 0 90 0 30 0 30 Aux matelots remplissant les fonctions de quartiers-maîtres des 2e et 3e classes. 0 30 Maître tailleur 0 60 0 20 0 30 0 10 Calfatier et de voilerie. 0 25 Seconds maîtres de manœuvre, de 1re classe. 2 30 2 30 2 70 0 75 0 75 1 15 1 15 0 35 0 85 Les gabiers et chefs de pièces en canonnage et de timonerie de 1re classe. 2 00 2 10 2 40 0 05 0 70 1 00 1 05 0 30 0 35 Chargeurs, premiers servants de gauche des canons, et barbiers 15 15 Seconds maîtres de charpentage, de 1re classe. 2 00 2 00 2 40 0 65 0 05 1 00 1 00 0 30 0 30 Les mariniers remplissant les fonctions d'infirmiers à terre et à la mer. 0 15 De calfatage et de voilerie de 1re classe. 1 80 1 90 2 20 0 60 0 60 0 90 0 95 0 35 0 30 Mannequin 0 15 des équipements, d'après des proportions Fourriers de 1ère classe 70 1 70 2 10 0 55 0 55 0 85 0 85 0 25 0 25 0 15. Allocation facultative des marins désignés, 10 Quartiers-maîtres de manœuvre, de 1ère classe. 1 50 1 60 1 80 0 50 0 50 0 75 0 80 0 25 0 25 indiquées aux tableaux n°1 et 2 annexés à l'ordonnance du 11 octobre 1836. de canonnage et de timonerie. 1ère classe 1 30 1 50 1 60 0 40 0 50 0 65 0 76 0 20 0 25 visions de 2ème classe 0 60 Fourriers de 2ème classe 1 40 1 50 1 70 0 45 0 45 0 70 0 70 0 20 0 20 Aux marins employés comme secrétaires dans les états-majors de 3ème classe 0 50 Fourriers de 3ème classe 1 10 5 10 1 40 0 35 0 35 0 65 0 65 0 15 0 15 marins en second et des secrétaires des conseils
55 0 85 0 85 0 25 0 25 0 15. Allocation facultative des marins désignés, 10 Quartiers-maîtres de manœuvre, de 1ère classe. 1 50 1 60 1 80 0 50 0 50 0 75 0 80 0 25 0 25 indiquées aux tableaux n°1 et 2 annexés à l'ordonnance du 11 octobre 1836. de canonnage et de timonerie. 1ère classe 1 30 1 50 1 60 0 40 0 50 0 65 0 76 0 20 0 25 visions de 2ème classe 0 60 Fourriers de 2ème classe 1 40 1 50 1 70 0 45 0 45 0 70 0 70 0 20 0 20 Aux marins employés comme secrétaires dans les états-majors de 3ème classe 0 50 Fourriers de 3ème classe 1 10 5 10 1 40 0 35 0 35 0 65 0 65 0 15 0 15 marins en second et des secrétaires des conseils Maître clairon 200 2 30 0 65 2 10 0 30 0 08 marins employés comme écrivains des commandants en second 0 20 Maître sifflet 0 90 0 120 0 30 0 45 0 15 0 08 d'administration à bord des vaisseaux et frégates. Tambours-maîtres 120 150 0 40 0 60 0 20 0 08 sur un vaisseau. Quartiers-maîtres de charpentage, de 1ère classe 1 40 1 50 1 70 0 45 0 50 0 70 0 75 0 20 0 25 Aux marins chargés de l'enseignement élémentaire 0 30 de calfatage et de voilerie de 2ème classe. 1 20 1 40 1 50 0 40 0 45 0 60 0 70 0 20 0 20 de 1ère classe. 1 50 1 60 1 80 0 35 0 40 0 55 0 60 0 15 0 20 Tous les suppléments ci-dessus doivent être censés être Maître d'équitation de 2ème classe 1 00 1 10 1 30 0 30 0 35 0 50 0 55 0 15 0 20 jouissant entre autres à l'hôpital naval de Brest (à terre seulement) 0 10 de 3ème classe. 0 80 0 80 1 10 0 25 0 25 0 40 0 40 0 10
60 0 20 0 08 sur un vaisseau. Quartiers-maîtres de charpentage, de 1ère classe 1 40 1 50 1 70 0 45 0 50 0 70 0 75 0 20 0 25 Aux marins chargés de l'enseignement élémentaire 0 30 de calfatage et de voilerie de 2ème classe. 1 20 1 40 1 50 0 40 0 45 0 60 0 70 0 20 0 20 de 1ère classe. 1 50 1 60 1 80 0 35 0 40 0 55 0 60 0 15 0 20 Tous les suppléments ci-dessus doivent être censés être Maître d'équitation de 2ème classe 1 00 1 10 1 30 0 30 0 35 0 50 0 55 0 15 0 20 jouissant entre autres à l'hôpital naval de Brest (à terre seulement) 0 10 de 3ème classe. 0 80 0 80 1 10 0 25 0 25 0 40 0 40 0 10 0 10 Personnes ayant des obligations doivent (à terre et à la mer) 0 10 Mousse 0 60 0 60 0 90 0 20 0 20 0 30 0 30 0 50 0 10 payés dans toutes les administrations et aux fourriers pour l'achat de papiers, plumes et encre. Maître 0 30 0 40 0 10 0 10 0 15 0 20 0 05 0 05 La cessation de la pension ne doit être accordée qu'à un seul adjudant par conviction 0 00 1 — ! V / Sers maîtres, capitaines d'armes de 1ère et de 2ème classes et maîtres non officiers N°. Les seconds maîtres de 2ème classe et les quartiers-maîtres de l'inscription qui, y remplissant, Seconds maîtres de cavalerie (par état). 1 55 chargés à bord des bâtiments, seront placés, conformément à l'art. 18 de l'ordonnance du 3 octobre 1830, dans la compagnie de dépôt, pendant le temps nécessaire à la reddition des comptes, recevront la solde de leur grade à terre. Chaquine tambour et à chaque clairon (par journée de marche) 0 56 26 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Décision du roi relative à l'emploi d'une somme de trois mille francs provenant de la fondation faite
0 30 0 40 0 10 0 10 0 15 0 20 0 05 0 05 La cessation de la pension ne doit être accordée qu'à un seul adjudant par conviction 0 00 1 — ! V / Sers maîtres, capitaines d'armes de 1ère et de 2ème classes et maîtres non officiers N°. Les seconds maîtres de 2ème classe et les quartiers-maîtres de l'inscription qui, y remplissant, Seconds maîtres de cavalerie (par état). 1 55 chargés à bord des bâtiments, seront placés, conformément à l'art. 18 de l'ordonnance du 3 octobre 1830, dans la compagnie de dépôt, pendant le temps nécessaire à la reddition des comptes, recevront la solde de leur grade à terre. Chaquine tambour et à chaque clairon (par journée de marche) 0 56 26 AOÛT = 21 SEPTEMBRE 1838. — Décision du roi relative à l'emploi d'une somme de trois mille francs provenant de la fondation faite par M. le baron de Montyon (tant un prix annuel en faveur de l'ouvrage le plus utile aux mœurs. (IX, Bull. DG, n. 7559.) Sire, l'ordonnance royale du mois dernier, relative à la fondation faite par M. le baron de Montyon, près de l'Académie française, d'un prix annuel pour les ouvrages les plus utiles aux mœurs, renferme, dans son article, la disposition suivante : « Les fonds qui, en tout ou en partie, n'auraient pas reçu cette destination après deux concours, ne pourront plus la recevoir à un troisième, et l'Académie proposera à notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur, qui nous en référera, un moyen de les employer qui se rapprochera, autant que possible, des intentions du fondateur. » L'Académie se trouve actuellement, Sire, dans le cas prévu par cet article. Une somme de onze mille huit cent vingt francs, reliquat non employé dans les deux derniers concours de l'ouvrage le plus utile aux mœurs, ne peut plus, d'après le texte de l'ordonnance précitée, être appliquée au même prix et ne peut recevoir d'emploi qu'après une autorisation de Votre Majesté. Dans sa séance du mardi 7 août 1838, l'Académie, regrettant de n'avoir pas les fonds nécessaires pour compléter la juste