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sans d'ailleurs être le moins du monde certain qu'elle puisse transposer à Paris : elle consiste à rendre le stationnement payant. Il existe des villes américaines où le long des trottoirs sont implantés des appareils qui, lorsqu'une pièce de monnaie y est introduite, abattent un bras qui ne se relève qu'au bout d'un certain temps ; tant que ce bras est abaissé, la voiture qui se trouve en face est en règle ; si le bras est relevé, la voiture a dépassé son temps de stationnement, elle est en infraction. J'ajoute que, pour réduire le nombre de ces appareils assez peu esthétiques, on en a conçu qui ont deux bras et qui ainsi peuvent servir pour deux voitures. Je fais également étudier une modification de ce système qui le rendrait moins efficace et moins simple mais qui réduirait la gravité de certaines objections. À la place de ces appareils placés en grand nombre au bord des trottoirs, il n'y aurait que, de distance en distance et fixés aux murs des immeubles, des appareils automatiques distribuant un carton indiquant une date et une heure que l'automobiliste mettrait derrière la glace de sa voiture. J'en suis, je vous l'avoue, au stade des études préliminaires. Je ne suis pas du tout certain qu'en définitive on puisse retenir une solution de cette sorte. En dehors de cela, il n'y a plus que l'interdiction de stationnement, avec tous les dommages et les inconvénients qu'elle comporte. J'en viens à un point particulier soulevé par M. Demeure : le stationnement rue Royale. À cet égard, j'indiquerai que si nous avons déplacé l'arrêt de l'autobus situé près de la place de la Concorde, c'est évidemment en partie à la requête des commerçants voisins. Mais c'est aussi et surtout parce que cet arrêt d'autobus étranglait la rue Royale et ralentissait l'écoulement des voitures. Quant à l'interdiction spéciale du stationnement dans cette rue, c'est effectivement sur l'instance des commerçants riverains que j'ai dû y renoncer, car ils faisaient ressortir et non sans quelque raison, que ce régime discriminatoire les défavorisait gravement par rapport à ceux des rues voisines. Je prends
études préliminaires. Je ne suis pas du tout certain qu'en définitive on puisse retenir une solution de cette sorte. En dehors de cela, il n'y a plus que l'interdiction de stationnement, avec tous les dommages et les inconvénients qu'elle comporte. J'en viens à un point particulier soulevé par M. Demeure : le stationnement rue Royale. À cet égard, j'indiquerai que si nous avons déplacé l'arrêt de l'autobus situé près de la place de la Concorde, c'est évidemment en partie à la requête des commerçants voisins. Mais c'est aussi et surtout parce que cet arrêt d'autobus étranglait la rue Royale et ralentissait l'écoulement des voitures. Quant à l'interdiction spéciale du stationnement dans cette rue, c'est effectivement sur l'instance des commerçants riverains que j'ai dû y renoncer, car ils faisaient ressortir et non sans quelque raison, que ce régime discriminatoire les défavorisait gravement par rapport à ceux des rues voisines. Je prends l'exemple d'un fleuriste. Il n'est pas douteux qu'un fleuriste devant lequel on ne peut pas s'arrêter voit sa clientèle singulièrement s'amenuiser. M. Demeure. — Mais les gens ne peuvent pas plus s'arrêter maintenant au droit des boutiques, parce qu'il y a toujours des voitures qui stationnent devant. Le problème n'a toujours pas reçu de solution. M. le Préfet de police. — C'est un peu vrai, mais une possibilité néanmoins demeure. Quant à l'arrêt de l'autobus, après avoir essayé, sur l'avis d'une commission mixte, de l'installer sur un terre-plein de la place de la Concorde, il a été en définitive rapporté devant le métro. Les piétons n'ont plus, par conséquent, à traverser la voie ; ils peuvent également s'abriter contre le soleil et la pluie, pendant les moments d'attente. L'autobus prend la contreface, qui est moins occupée que ne l'est la voie centrale de la place de la Concorde. M. Demeure. — Cela confirme bien ce que je disais tout à l'heure ; il traverse les Champs-Elysées. M. le Préfet de police. C'est un point de détail. J'en arrive à ma conclusion. Certes, la police continuera ses efforts pour régler au mieux la circulation. Toutes les solutions possibles seront examinées avec
toujours pas reçu de solution. M. le Préfet de police. — C'est un peu vrai, mais une possibilité néanmoins demeure. Quant à l'arrêt de l'autobus, après avoir essayé, sur l'avis d'une commission mixte, de l'installer sur un terre-plein de la place de la Concorde, il a été en définitive rapporté devant le métro. Les piétons n'ont plus, par conséquent, à traverser la voie ; ils peuvent également s'abriter contre le soleil et la pluie, pendant les moments d'attente. L'autobus prend la contreface, qui est moins occupée que ne l'est la voie centrale de la place de la Concorde. M. Demeure. — Cela confirme bien ce que je disais tout à l'heure ; il traverse les Champs-Elysées. M. le Préfet de police. C'est un point de détail. J'en arrive à ma conclusion. Certes, la police continuera ses efforts pour régler au mieux la circulation. Toutes les solutions possibles seront examinées avec le plus grand soin. Mais je suis obligé d'affirmer que nous arrivons au bout de notre rouleau, et que seules des solutions d'urbanisme pourront nous permettre d'éviter les mesures draconiennes dont l'adoption risque de s'imposer à assez brève échéance. M. le Président. — La parole est à M. Lafay. M. Lafay. — Je remercie M. le Préfet de police de ses explications. Je crois que mon intervention intéressait davantage M. le Préfet de la Seine, puisqu'il s'agissait de grands travaux de voirie. J'émets la suggestion que, sur les 7 milliards perçus par l'État sur la taxe sur l'essence consommée à Paris, 20 % soient affectés à l'entreprise de grands travaux. M. le Président. — La parole est à M. Teitgen. M. Teitgen. — Je voudrais rassurer M. le Préfet de police sur mon sens de l'esthétique. Quand je lui ai demandé de placer dans Paris, du moins aux points les plus importants de la Capitale, des flèches indicatrices des grandes artères ou des routes nationales, je n'ai évidemment pas entendu demander la résurrection de ces horreurs qu'avaient installées les Allemands. Ce que je vous demande, c'est d'imiter certains pays voisins ; des expériences ont été parfaitement concluantes, en Suisse par
Lafay. — Je remercie M. le Préfet de police de ses explications. Je crois que mon intervention intéressait davantage M. le Préfet de la Seine, puisqu'il s'agissait de grands travaux de voirie. J'émets la suggestion que, sur les 7 milliards perçus par l'État sur la taxe sur l'essence consommée à Paris, 20 % soient affectés à l'entreprise de grands travaux. M. le Président. — La parole est à M. Teitgen. M. Teitgen. — Je voudrais rassurer M. le Préfet de police sur mon sens de l'esthétique. Quand je lui ai demandé de placer dans Paris, du moins aux points les plus importants de la Capitale, des flèches indicatrices des grandes artères ou des routes nationales, je n'ai évidemment pas entendu demander la résurrection de ces horreurs qu'avaient installées les Allemands. Ce que je vous demande, c'est d'imiter certains pays voisins ; des expériences ont été parfaitement concluantes, en Suisse par exemple, toutes les plaques indicatrices de routes nationales ou de points essentiels de la capitale sont à ras de la chaussée ou, d'après un plan préétabli, toutes les indications de circulation sont faites par des flèches dessinées sur le sol même, dans les grandes artères. Il suffit, par exemple, à un automobiliste qui sait que telle direction est indiquée suivant une flèche rouge, de rechercher dans la ville toutes les flèches rouges qui se suivent et que, nécessairement, il doit retrouver. Ensuite, vous m'avez parlé, Monsieur le Préfet de police, des ordonnances. Je sais qu'elles existent. M. Demeure demandait justement pourquoi elles n'étaient pas appliquées ; c'est, j'en suis persuadé, parce que l'immense majorité des Parisiens ignorent leur existence. Quand j'ai insisté sur la nécessité de créer un code de la circulation, c'est pour que les Parisiens sachent qu'il existe des ordres de circulation, des interdictions, des impératifs, comme ils savent qu'il existe un code national de la circulation. Enfin, je voudrais attirer votre attention, une dernière fois, sur la nécessité de réglementer au besoin en le proclamant par les moyens que vous connaissez et qui ne vous manquent certainement pas, de réglementer, dis-je, les heures pendant lesquelles les camions
un automobiliste qui sait que telle direction est indiquée suivant une flèche rouge, de rechercher dans la ville toutes les flèches rouges qui se suivent et que, nécessairement, il doit retrouver. Ensuite, vous m'avez parlé, Monsieur le Préfet de police, des ordonnances. Je sais qu'elles existent. M. Demeure demandait justement pourquoi elles n'étaient pas appliquées ; c'est, j'en suis persuadé, parce que l'immense majorité des Parisiens ignorent leur existence. Quand j'ai insisté sur la nécessité de créer un code de la circulation, c'est pour que les Parisiens sachent qu'il existe des ordres de circulation, des interdictions, des impératifs, comme ils savent qu'il existe un code national de la circulation. Enfin, je voudrais attirer votre attention, une dernière fois, sur la nécessité de réglementer au besoin en le proclamant par les moyens que vous connaissez et qui ne vous manquent certainement pas, de réglementer, dis-je, les heures pendant lesquelles les camions de ravitaillement ont l'autorisation de décharger leurs marchandises chez les commerçants. Il est absolument inadmissible — mon collègue de gauche, pour reprendre la formule de M. Demeure, me le signalait tout à l'heure, et j'ai pu constater moi-même — que, rue Princesse et rue de Rennes, il existe un véritable goulet d'étranglement. Il suffit que stationnant ensemble de chaque côté de la rue, deux camions déchargent leur marchandise pour que la circulation soit immédiatement perturbée jusqu'au boulevard Saint-Germain. Ce sont ces points essentiels sur lesquels je voulais attirer votre attention en vous demandant d'insister vous-même auprès de la population pour qu'elle prenne conscience et connaissance de l'existence de ce code de la circulation dans Paris. M. le Préfet de police. — Je le ferai volontiers. M. le Président. — Je suis saisi d'un projet de délibération déposé par M. Lafay et d'un projet de vœu déposé par M. Teitgen. Je vous propose de renvoyer le premier à la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 3e Commission. M. le Président. — Quant au texte de M. Teitgen, je vous propose de le renvoyer aux 2e et 3e Commissions. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé aux
goulet d'étranglement. Il suffit que stationnant ensemble de chaque côté de la rue, deux camions déchargent leur marchandise pour que la circulation soit immédiatement perturbée jusqu'au boulevard Saint-Germain. Ce sont ces points essentiels sur lesquels je voulais attirer votre attention en vous demandant d'insister vous-même auprès de la population pour qu'elle prenne conscience et connaissance de l'existence de ce code de la circulation dans Paris. M. le Préfet de police. — Je le ferai volontiers. M. le Président. — Je suis saisi d'un projet de délibération déposé par M. Lafay et d'un projet de vœu déposé par M. Teitgen. Je vous propose de renvoyer le premier à la 3e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 3e Commission. M. le Président. — Quant au texte de M. Teitgen, je vous propose de le renvoyer aux 2e et 3e Commissions. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé aux 2e et 3e Commissions. 15. — Résolution relative au nettoyage des voies publiques en cas de chute de neige. M. le Président. — La parole est à M. Lemasson. M. Lemasson, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, Mme Diquélou et plusieurs de nos collègues ont présenté, au nom du groupe communiste, la proposition suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant que l'article 1er, du § II, de l'arrêté du 5 novembre 1949, permet aux concierges de disposer librement de leur temps une fois terminés les travaux habituels : courrier, poubelles, nettoyage des locaux ; « Considérant que les concierges sont de ce fait dispensés d'une présence permanente à la loge pendant une partie de la journée ; « Sur la proposition de Mmes Diquélou, Marzin, MM. Huraux, Denis et Emmanuel Fleury, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À mettre à l'étude le nettoyement des trottoirs et des façades d'immeubles par les services municipaux de la Ville de Paris, en cas de chutes de neige ; « 2° À prévoir l'embauchage de personnel ou de chômeurs pour parfaire ce travail durant les chutes
nom du groupe communiste, la proposition suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant que l'article 1er, du § II, de l'arrêté du 5 novembre 1949, permet aux concierges de disposer librement de leur temps une fois terminés les travaux habituels : courrier, poubelles, nettoyage des locaux ; « Considérant que les concierges sont de ce fait dispensés d'une présence permanente à la loge pendant une partie de la journée ; « Sur la proposition de Mmes Diquélou, Marzin, MM. Huraux, Denis et Emmanuel Fleury, au nom du groupe communiste, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° À mettre à l'étude le nettoyement des trottoirs et des façades d'immeubles par les services municipaux de la Ville de Paris, en cas de chutes de neige ; « 2° À prévoir l'embauchage de personnel ou de chômeurs pour parfaire ce travail durant les chutes de neige ; « 3° À examiner la redevance qui devra être réclamée, pour ce faire, aux propriétaires d'immeubles riverains. » La 3e Commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur cette proposition. Je dois dire, à la vérité, que si ma qualité de rapporteur m'oblige à présenter fidèlement les conclusions de la majorité de la 3e Commission, personnellement je ne les approuve pas. La proposition de Mme Diquélou est motivée par le fait que les concierges peuvent, d'après la loi, disposer librement de leur temps une fois terminés leurs travaux habituels, mais en pratique, lors de chutes de neige abondantes, ce sont eux qui doivent nettoyer les trottoirs et les façades. Les commissaires qui ont combattu cette proposition ont déclaré que ce soin incombait aux propriétaires, mais tout le monde sait bien qu'ils ne le font jamais. Quoi qu'il en soit, je vous indique que la 3e Commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur la proposition de Mme Diquélou. M. le Président. Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Lemasson, au nom de la 3e Commission, et tendant à passer à l'ordre du jour sur la proposition de Mme Diquélou.
fidèlement les conclusions de la majorité de la 3e Commission, personnellement je ne les approuve pas. La proposition de Mme Diquélou est motivée par le fait que les concierges peuvent, d'après la loi, disposer librement de leur temps une fois terminés leurs travaux habituels, mais en pratique, lors de chutes de neige abondantes, ce sont eux qui doivent nettoyer les trottoirs et les façades. Les commissaires qui ont combattu cette proposition ont déclaré que ce soin incombait aux propriétaires, mais tout le monde sait bien qu'ils ne le font jamais. Quoi qu'il en soit, je vous indique que la 3e Commission vous propose de passer à l'ordre du jour sur la proposition de Mme Diquélou. M. le Président. Je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Lemasson, au nom de la 3e Commission, et tendant à passer à l'ordre du jour sur la proposition de Mme Diquélou. L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. — L'ordre du jour étant repoussé, je mets aux voix le projet de délibération déposé par Mme Diquélou, dont il vous a été donné lecture. Adopté (1950, C. 121). 16. — Ordre du jour sur une proposition de M. Lemasson tendant à l'octroi à tout foyer de travailleur sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de combustible. M. le Président. — La parole est à M. Emmanuel Fleury. M. Emmanuel Fleury, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage. — Mesdames, Messieurs, notre collègue M. Lemasson a déposé une proposition tendant à l'octroi aux foyers de travailleurs sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de combustible. Je vais vous en donner lecture : « Le Conseil municipal, « Considérant l'incapacité dans laquelle se trouvent les foyers de travailleurs sans emploi de faire face aux frais de chauffage ; « Considérant que le Conseil municipal se doit d'aider ces travailleurs et leur famille ; « Sur la proposition de MM. Lemasson, Huraux, Boisseau, Emmanuel Fleury et Mme Marzin, au nom du groupe communiste, « Délibère : « Article premier. — Une indemnité correspondant à l'octroi
à tout foyer de travailleur sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de combustible. M. le Président. — La parole est à M. Emmanuel Fleury. M. Emmanuel Fleury, au nom de la Commission mixte du travail et du chômage. — Mesdames, Messieurs, notre collègue M. Lemasson a déposé une proposition tendant à l'octroi aux foyers de travailleurs sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de combustible. Je vais vous en donner lecture : « Le Conseil municipal, « Considérant l'incapacité dans laquelle se trouvent les foyers de travailleurs sans emploi de faire face aux frais de chauffage ; « Considérant que le Conseil municipal se doit d'aider ces travailleurs et leur famille ; « Sur la proposition de MM. Lemasson, Huraux, Boisseau, Emmanuel Fleury et Mme Marzin, au nom du groupe communiste, « Délibère : « Article premier. — Une indemnité correspondant à l'octroi de 100 kilogrammes de combustible sera accordée à chaque foyer de travailleurs sans emploi. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire inscrire au budget les sommes nécessaires à cette attribution. » La Commission mixte du travail et du chômage a approuvé les termes de cette proposition. Elle a, en effet, estimé qu'il existe maintenant du combustible en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins de la population mais que, ce qui fait défaut aux travailleurs sans emploi, ce sont les moyens financiers pour acheter et payer ce combustible. Nous considérons comme regrettable la position prise par la Commission du budget et nous demandons, par conséquent, que soit repoussé l'ordre du jour qu'elle a proposé. Je vous demande donc, tant en mon nom personnel et au nom de mes amis du groupe communiste, qu'au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, d'adopter ce projet de délibération. Je dépose une demande de scrutin public. M. le Président. — La parole est à M. Ulver. M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel. — La Commission du budget et du personnel s'est prononcée pour le rejet
de cette proposition. Elle a, en effet, estimé qu'il existe maintenant du combustible en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins de la population mais que, ce qui fait défaut aux travailleurs sans emploi, ce sont les moyens financiers pour acheter et payer ce combustible. Nous considérons comme regrettable la position prise par la Commission du budget et nous demandons, par conséquent, que soit repoussé l'ordre du jour qu'elle a proposé. Je vous demande donc, tant en mon nom personnel et au nom de mes amis du groupe communiste, qu'au nom de la Commission mixte du travail et du chômage, d'adopter ce projet de délibération. Je dépose une demande de scrutin public. M. le Président. — La parole est à M. Ulver. M. Ulver, rapporteur général du budget, au nom de la Commission du budget et du personnel. — La Commission du budget et du personnel s'est prononcée pour le rejet de la proposition dont il s'agit, en raison de l'importance de la dépense. L'allocation aux travailleurs sans emploi d'une indemnité correspondant au prix de 100 kilogrammes de charbon nécessiterait en effet 20 millions environ. La situation financière de la Ville de Paris ne permet pas de faire face à de telles charges qui prises isolément peuvent sans doute n'avoir qu'une incidence financière relativement modérée, mais qui, additionnées à tant d'autres, finissent par constituer une masse fort lourde. En conséquence, au nom de la Commission du budget, je vous propose de passer à l'ordre du jour sur la proposition de M. Lemasson. M. le Président. — L'ordre du jour ayant la priorité, je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Ulver, au nom de la Commission du budget. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 79 Majorité absolue ......... 40 Pour l'adoption .......... 56 Contre .................. 23 L'Assemblée a adopté. M. le Président. — En conséquence, l'ordre du jour est prononcé (1950, C. 269). 17. — Ordre
telles charges qui prises isolément peuvent sans doute n'avoir qu'une incidence financière relativement modérée, mais qui, additionnées à tant d'autres, finissent par constituer une masse fort lourde. En conséquence, au nom de la Commission du budget, je vous propose de passer à l'ordre du jour sur la proposition de M. Lemasson. M. le Président. — L'ordre du jour ayant la priorité, je mets aux voix les conclusions du rapport présenté par M. Ulver, au nom de la Commission du budget. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 79 Majorité absolue ......... 40 Pour l'adoption .......... 56 Contre .................. 23 L'Assemblée a adopté. M. le Président. — En conséquence, l'ordre du jour est prononcé (1950, C. 269). 17. — Ordre du jour sur un mémoire de M. le Préfet de la Seine tendant à la création de cadres de mécaniciens-dentistes, premiers mécaniciens-dentistes et mécaniciens-dentistes chefs de service, à l'Institut d'hygiène dentaire et de stomatologie (fondation Eastman). M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, je serai extrêmement bref bien qu'il s'agisse cependant d'une question tout à fait intéressante. Vous savez qu'il existe à Paris, deux belles créations qui sont, d'une part, au titre de la protection infantile, le lactarium, d'autre part, au titre des traitements dentaires, l'institut Eastman. Cet institut Eastman, depuis sa création et surtout depuis la guerre, est en perpétuelle progression, grâce d'ailleurs aux subsides de la Ville de Paris et grâce à une réorganisation qui s'annonce comme un très grand succès. Je pense, en effet, qu'il ne sera pas indifférent à M. le Rapporteur général du budget que je lui rappelle les recettes de l'institut Eastman qui, en 1946, se sont élevées à 92.660 francs ; en 1947, à 168.002 francs ; en 1948, à 1.069.289 francs; en 1949, à 13 millions 221.536 francs. Il y a, vous le voyez, progression constante