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ce recrutement les docteurs en médecine, soit qu'ils appartiennent déjà au corps de santé comme aides-médecins titulaires, soit que, provenant des facultés de médecine, ils servent en qualité de médecins auxiliaires. D'un autre côté, les dispositions qui règlent l'embarquement des médecins de la marine sur les bâtiments de la flotte ont paru devoir être modifiées en vue d'affecter au service à la mer un plus grand nombre de médecins de 2e classe. Cette mesure aura pour effet de faciliter aux médecins de 2e classe les études nécessaires à l'obtention du diplôme de docteur en médecine, qui leur est indispensable pour arriver au grade supérieur. Enfin, en raison de l'importance des questions qui sont soumises au conseil supérieur de santé de la marine, il a semblé utile de prévoir que les fonctions de secrétaire de ce conseil pourront être remplies par un médecin principal. Telles sont les dispositions contenues dans le décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre sanction et qui assureront dans de meilleures conditions le fonctionnement du service de santé de la marine. Je vous prie, d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de la marine et des colonies, A. PEYRON. Le Président de la République française, Vu les décrets des 14 juillet 1865 et 31 mai 1875, sur l'organisation du service de santé de la marine ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Le conseil d'amirauté entendu, Décrète : Art. 1. Le texte des articles 42 du décret du 14 juillet 1865, 7, 8, 15 et 20 du décret du 31 mai 1875, est modifié de la manière suivante : Décret du 14 juillet 1865. Art. 42. — Le conseil supérieur de santé est composé de l'inspecteur général, président, et des deux inspecteurs. "Un médecin principal ou un médecin de 1er classe, nommé par le ministre sur la proposition de l'inspecteur général du service de santé, remplit les fonctions de secrétaire. " Il est nommé pour une période de trois ans, renouvelable aussi longtemps que le ministre le juge nécessaire au bien du service. Décret du 31
la République française, Vu les décrets des 14 juillet 1865 et 31 mai 1875, sur l'organisation du service de santé de la marine ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Le conseil d'amirauté entendu, Décrète : Art. 1. Le texte des articles 42 du décret du 14 juillet 1865, 7, 8, 15 et 20 du décret du 31 mai 1875, est modifié de la manière suivante : Décret du 14 juillet 1865. Art. 42. — Le conseil supérieur de santé est composé de l'inspecteur général, président, et des deux inspecteurs. "Un médecin principal ou un médecin de 1er classe, nommé par le ministre sur la proposition de l'inspecteur général du service de santé, remplit les fonctions de secrétaire. " Il est nommé pour une période de trois ans, renouvelable aussi longtemps que le ministre le juge nécessaire au bien du service. Décret du 31 mai 1875. Art. 7. Nul n'est admis à concourir pour le grade de médecin de 2e classe, s'il ne réunit trois années de services dans le grade d'aide-médecin, dont six mois d'embarquement en cette qualité. Les trois années comptent à partir du jour de l'ouverture du concours à la suite duquel le candidat a été nommé aide-médecin. Les aides-médecins qui, après trois années de service dans leur grade, sont pourvus du diplôme de docteur en médecine et qui ont satisfait à une période réglementaire d'embarquement, peuvent être promus au grade de médecin de 2e classe, sans être astreints à subir les épreuves du concours. Les aides-médecins qui, sans motifs valables et dont le ministre est juge, ne sont pas munis du diplôme de docteur en médecine à l'expiration de leur troisième année de grade, ou qui ne se sont pas présentés au concours pour la 2e classe, ou qui n'ont pas été admis à la suite de ce concours, sont inscrits sur une liste spéciale d'embarquement pour être employés dans leur grade à la mer ou aux colonies. Dans ce cas, la durée de leur service extérieur est la même que celle exigée pour les autres grades du corps de
duquel le candidat a été nommé aide-médecin. Les aides-médecins qui, après trois années de service dans leur grade, sont pourvus du diplôme de docteur en médecine et qui ont satisfait à une période réglementaire d'embarquement, peuvent être promus au grade de médecin de 2e classe, sans être astreints à subir les épreuves du concours. Les aides-médecins qui, sans motifs valables et dont le ministre est juge, ne sont pas munis du diplôme de docteur en médecine à l'expiration de leur troisième année de grade, ou qui ne se sont pas présentés au concours pour la 2e classe, ou qui n'ont pas été admis à la suite de ce concours, sont inscrits sur une liste spéciale d'embarquement pour être employés dans leur grade à la mer ou aux colonies. Dans ce cas, la durée de leur service extérieur est la même que celle exigée pour les autres grades du corps de santé. Art. 8. — Les médecins auxiliaires de 2e classe ayant le diplôme de docteur en médecine et comptant, depuis leur admission dans la marine, une année et moins de service médical sur les bâtiments de la flotte ou dans les colonies, peuvent être nommés, sans concours, au grade de médecin titulaire de 2e classe. La demande qu'ils ont à produire pour cet effet est transmise au ministre accompagnée d'une proposition spéciale et motivée du chef du service de santé sous les ordres duquel ils sont placés, et de l'avis favorable émis, suivant le cas, par le commandant en chef, le commandant de station, le commandant naviguant isolément, ou le gouverneur de la colonie. Les aides-médecins auxiliaires pourvus du diplôme de docteur en médecine, qui réunissent trois ans de service dans la marine et qui sont proposés dans les conditions énoncées au paragraphe précédent, peuvent également être nommés, sans concours, au grade de médecin titulaire de 2e classe. Il est attribué aux candidats de ces deux provenances le quart des vacances survenues dans le grade de médecin titulaire de 2e classe; cette part ne peut être dépassée que si le nombre des aides-médecins titulaires admissibles à la 2e classe n'est
médecin titulaire de 2e classe. La demande qu'ils ont à produire pour cet effet est transmise au ministre accompagnée d'une proposition spéciale et motivée du chef du service de santé sous les ordres duquel ils sont placés, et de l'avis favorable émis, suivant le cas, par le commandant en chef, le commandant de station, le commandant naviguant isolément, ou le gouverneur de la colonie. Les aides-médecins auxiliaires pourvus du diplôme de docteur en médecine, qui réunissent trois ans de service dans la marine et qui sont proposés dans les conditions énoncées au paragraphe précédent, peuvent également être nommés, sans concours, au grade de médecin titulaire de 2e classe. Il est attribué aux candidats de ces deux provenances le quart des vacances survenues dans le grade de médecin titulaire de 2e classe; cette part ne peut être dépassée que si le nombre des aides-médecins titulaires admissibles à la 2e classe n'est pas suffisant pour combler les vacances attribuées à ces derniers. La même réciprocité existe pour les aides-médecins dans le cas où les auxiliaires ne peuvent remplir les vacances qui leur sont attribuées. Les candidats provenant des médecins auxiliaires ne peuvent être nommés médecins titulaires que s'ils réunissent assez de services à l'Etat pour avoir droit à la retraite à l'âge de cinquante-six ans. Les médecins auxiliaires de 2e classe non docteurs, et les aides-médecins auxiliaires comptant, depuis leur admission dans la marine, trois ans au moins de service médical sur les bâtiments de la flotte ou dans les colonies, peuvent concourir pour le grade de médecin titulaire de 2e classe. Les docteurs en médecine remplissant les conditions pour être nommés médecin de 2e classe titulaire, et qui n'ont pas été pourvus de ce grade, peuvent également, lorsqu'ils en font la demande, être autorisés à prendre part à ce concours. Art. 15. — Il est embarqué : 1° Sur tout bâtiment dont l'effectif réglementaire est de plus de 300 hommes, un médecin de 1re classe et un médecin de 2e classe ; 2° Sur tout bâtiment ayant un effectif de 300 à 115 hommes et commandé par un capitaine de vaisseau
à l'Etat pour avoir droit à la retraite à l'âge de cinquante-six ans. Les médecins auxiliaires de 2e classe non docteurs, et les aides-médecins auxiliaires comptant, depuis leur admission dans la marine, trois ans au moins de service médical sur les bâtiments de la flotte ou dans les colonies, peuvent concourir pour le grade de médecin titulaire de 2e classe. Les docteurs en médecine remplissant les conditions pour être nommés médecin de 2e classe titulaire, et qui n'ont pas été pourvus de ce grade, peuvent également, lorsqu'ils en font la demande, être autorisés à prendre part à ce concours. Art. 15. — Il est embarqué : 1° Sur tout bâtiment dont l'effectif réglementaire est de plus de 300 hommes, un médecin de 1re classe et un médecin de 2e classe ; 2° Sur tout bâtiment ayant un effectif de 300 à 115 hommes et commandé par un capitaine de vaisseau ou un capitaine de frégate, un médecin de 1re classe; 3° Sur tout bâtiment ayant un effectif au-dessous de 115 hommes, un médecin de 2e classe. Le ministre désigne les bâtiments sur lesquels il juge nécessaire d'embarquer un aide-médecin. Art. 20. — Les emplois du service de santé aux colonies sont attribués à ceux des médecins de la marine qui en font la demande, la préférence étant acquise au plus ancien de grade, ou donnés, à la suite des concours ouverts dans les écoles et d'après les dispositions ordinaires établies pour l'avancement. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de pourvoir, entre deux concours, à des emplois devenus vacants, soit aux colonies, soit dans le service des troupes, soit sur les bâtiments armés, et que des demandes ne se sont pas produites, il est procédé à ces remplacements par la désignation, dans chacun des grades de médecin de 1re classe et de médecin de 2e classe, de l'officier qui, d'après les règles générales du tour de départ, occupe le premier rang de la liste comprenant les médecins inscrits en tête de chacune des listes d'embarquement des cinq ports militaires. Art. 2. — Toutes les dispositions contenant les dispositions du présent décret sont
sont attribués à ceux des médecins de la marine qui en font la demande, la préférence étant acquise au plus ancien de grade, ou donnés, à la suite des concours ouverts dans les écoles et d'après les dispositions ordinaires établies pour l'avancement. Toutefois, lorsqu'il y a lieu de pourvoir, entre deux concours, à des emplois devenus vacants, soit aux colonies, soit dans le service des troupes, soit sur les bâtiments armés, et que des demandes ne se sont pas produites, il est procédé à ces remplacements par la désignation, dans chacun des grades de médecin de 1re classe et de médecin de 2e classe, de l'officier qui, d'après les règles générales du tour de départ, occupe le premier rang de la liste comprenant les médecins inscrits en tête de chacune des listes d'embarquement des cinq ports militaires. Art. 2. — Toutes les dispositions contenant les dispositions du présent décret sont et sont abrogées. Art. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 26 mars 1885. JULES GALLARD. Par le Président de la République: Le ministre de la marine et des colonies, A. PRYON. Sur la proposition du ministre de la marine, Sur la proposition du ministre de la marine, 43 de la loi du 5 mars 1884 Vu l'article 43 de la loi du 5 mars 1884 Le conseil des ministres entendu. Considérant que, depuis le renouvellement des 4 et 11 mai 1884, et depuis la nomination du maire, le conseil municipal de Beaulieu (Calvados) ne peut tenir séance, aucun de ses membres n'étant rempli les fonctions de ses titres. Considérant que, par suite des choses, l'administration de la commune est complètement suspendue, Décrète : Art. 1. Le conseil municipal de Beaulieu (Calvados) est en effet. Art. 2. Le ministre de l'Interieur, chargé de l'exécution du présent, Fait à Paris, le 26 mars 1885. JULES GRÉVY Par le Président de la République Le ministre de l'intérieur, WALDECK-ROUSSEAU. France Le Président de la République Entre les rapports du ministre de l'Intérieur, Vu les décrets des 3 octobre 1855
ministre de la marine, Sur la proposition du ministre de la marine, 43 de la loi du 5 mars 1884 Vu l'article 43 de la loi du 5 mars 1884 Le conseil des ministres entendu. Considérant que, depuis le renouvellement des 4 et 11 mai 1884, et depuis la nomination du maire, le conseil municipal de Beaulieu (Calvados) ne peut tenir séance, aucun de ses membres n'étant rempli les fonctions de ses titres. Considérant que, par suite des choses, l'administration de la commune est complètement suspendue, Décrète : Art. 1. Le conseil municipal de Beaulieu (Calvados) est en effet. Art. 2. Le ministre de l'Interieur, chargé de l'exécution du présent, Fait à Paris, le 26 mars 1885. JULES GRÉVY Par le Président de la République Le ministre de l'intérieur, WALDECK-ROUSSEAU. France Le Président de la République Entre les rapports du ministre de l'Intérieur, Vu les décrets des 3 octobre 1855 et 3 octobre 1880, fixant les alignements des rues comprises dans le 16e arrondissement de Paris et dénommées rue de l'Abbé-Groult et de Labrouste; La délibération du conseil municipal de Paris, en date du 3 décembre 1880; Le plan des lieux et le procès verbal de l'enquête; L'avis du préfet et les autres documents; La loi du 16 septembre 1805; L'ordonnance du 23 août 1835; Le décret du 26 mars 1852; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1. Les alignements de l'avenue Victor-Hugo et de l'Abbé-Groult, dont les numéros seront fixés par le plan ci-annexé; Les coteries de nivellement seront exécutées conformément aux chiffres inscrits sur le même plan. Les alignements de la rue de Longchamp seront Exécutés par application de nivellement, en ce qui concerne les numéros 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57, 59, 61, 63, 65, 67, 69, 71, ainsi que ceux qui intéressent aux sieurs Joly et Platier, à la rue de l'Annonciade et au sieur Raspail. Les parties de ces immeubles comprises dans le tracé urbain ne pourront être expropriées par l'intermédiaire de la Ville
et les autres documents; La loi du 16 septembre 1805; L'ordonnance du 23 août 1835; Le décret du 26 mars 1852; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1. Les alignements de l'avenue Victor-Hugo et de l'Abbé-Groult, dont les numéros seront fixés par le plan ci-annexé; Les coteries de nivellement seront exécutées conformément aux chiffres inscrits sur le même plan. Les alignements de la rue de Longchamp seront Exécutés par application de nivellement, en ce qui concerne les numéros 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 41, 43, 45, 47, 49, 51, 53, 55, 57, 59, 61, 63, 65, 67, 69, 71, ainsi que ceux qui intéressent aux sieurs Joly et Platier, à la rue de l'Annonciade et au sieur Raspail. Les parties de ces immeubles comprises dans le tracé urbain ne pourront être expropriées par l'intermédiaire de la Ville de Paris qu'après qu'elle aura l'avalide d'acquisition, soit par expropriation, en vertu de la loi du 3 mai 1841. Le présent décret remplace les décrets des 3 octobre 1855 et 3 octobre 1880, en ce qu'ils ont de contradiction avec les dispositions qui précèdent. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mars 1885. Le JULES GRÉVY. Président de la République Acte du Président de la République, 1885, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, autorise la création d'un corps de santé de la marine et des colonies, et l'emploi d'un directeur du service de santé. Bouy (Jacques Jean), médecin en chef. Gaulier (Jean-Albert), médecin protéiste. Président de la République française, Au mois de décembre 1879, qui déclare l'utilité, concède à la ville de Bordeaux un réseau de 18 voies de chevaux, et qui autorise l'expropriation par J'octroi. Adjudication passée le 10 novembre 1884, Vue de laquelle la compagnie anglaise dite "Tramways and General Lighting" a été déclarée gagnante: Les projets et les plans présentés par le sieur Bréton du Sault, conseiller de la ville de Bordeaux, ont été approuvés par le conseil municipal de Bordeaux, le
de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 mars 1885. Le JULES GRÉVY. Président de la République Acte du Président de la République, 1885, rendu sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, autorise la création d'un corps de santé de la marine et des colonies, et l'emploi d'un directeur du service de santé. Bouy (Jacques Jean), médecin en chef. Gaulier (Jean-Albert), médecin protéiste. Président de la République française, Au mois de décembre 1879, qui déclare l'utilité, concède à la ville de Bordeaux un réseau de 18 voies de chevaux, et qui autorise l'expropriation par J'octroi. Adjudication passée le 10 novembre 1884, Vue de laquelle la compagnie anglaise dite "Tramways and General Lighting" a été déclarée gagnante: Les projets et les plans présentés par le sieur Bréton du Sault, conseiller de la ville de Bordeaux, ont été approuvés par le conseil municipal de Bordeaux, le 30 octobre 1884, par le maire de Bordeaux, le 31 octobre 1884, et par le préfet de la Gironde, le 2 novembre 1884. Le conseil municipal de Bordeaux, les 3 et 16 janvier 1885, par la municipalité de Bordeaux, accepte les propositions de la compagnie et lui rétrocède l'entreprise. Vu le dossier des enquêtes ouvertes sur chacun des projets sus-mentionnés, dans les formes déterminées par le décret réglementaire du 18 mai 1881, et, notamment, les avis des commissions d'enquête, en date des 27 mars et 21 juillet 1884; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Bordeaux, des 9 et 16 juillet 1884; Vu les délibérations de la commission départementale et du conseil général du département de la Gironde, en date des 24 juillet et 20 août 1884; Vu les rapports des ingénieurs, en date des 15-18 septembre et 3-4 octobre 1884; Vu les lettres du préfet de la Gironde, des 16 septembre et 10 octobre 1884; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 10 juillet 1883, 14 janvier et 10 novembre 1884; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, en date du 5 décembre 1884; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins
le dossier des enquêtes ouvertes sur chacun des projets sus-mentionnés, dans les formes déterminées par le décret réglementaire du 18 mai 1881, et, notamment, les avis des commissions d'enquête, en date des 27 mars et 21 juillet 1884; Vu les délibérations de la chambre de commerce de Bordeaux, des 9 et 16 juillet 1884; Vu les délibérations de la commission départementale et du conseil général du département de la Gironde, en date des 24 juillet et 20 août 1884; Vu les rapports des ingénieurs, en date des 15-18 septembre et 3-4 octobre 1884; Vu les lettres du préfet de la Gironde, des 16 septembre et 10 octobre 1884; Vu les avis du conseil général des ponts et chaussées, des 10 juillet 1883, 14 janvier et 10 novembre 1884; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, en date du 5 décembre 1884; Vu la loi du 11 juin 1880, sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways; Vu les règlements d'administration publique des 18 mai et 6 août 1881; Le conseil d'État entendu, Décrète: Art. 1. — L'itinéraire des lignes nos 3 et 5 des tramways de Bordeaux est modifié conformément aux indications des plans ci-dessus visés et qui resteront ci-annexés, savoir: La ligne n°3 au lieu de suivre, à partir de la place Picard, le cours Saint-Louis, le cours du Médoc et le cours Balguerie-Stuttenberg jusqu'à la rue Lucien-Faure, se bifurquera, à partir de ladite place Picard, en deux tronques: l'une, suivant le cours Saint-Louis jusqu'à la gare du Médoc; l'autre, suivant le cours Balguerie-Stuttenberg dans toute sa longueur jusqu'à la rue Lucien-Faure. La ligne no 5 sera prolongée à partir de la barrière du Bouscat qui termine la rue Croisade-Seguey jusqu'au dépôt de Tivoli. Art. 2. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux à exécuter pour l'établissement des voies telles qu'elles sont définies dans l'article 1. ci-dessus. Art. 3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue aux expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux projetés ne sont pas accomplies dans le délai d'un an, à partir de la date du présent décret. Art. 4. Il sera
ci-annexés, savoir: La ligne n°3 au lieu de suivre, à partir de la place Picard, le cours Saint-Louis, le cours du Médoc et le cours Balguerie-Stuttenberg jusqu'à la rue Lucien-Faure, se bifurquera, à partir de ladite place Picard, en deux tronques: l'une, suivant le cours Saint-Louis jusqu'à la gare du Médoc; l'autre, suivant le cours Balguerie-Stuttenberg dans toute sa longueur jusqu'à la rue Lucien-Faure. La ligne no 5 sera prolongée à partir de la barrière du Bouscat qui termine la rue Croisade-Seguey jusqu'au dépôt de Tivoli. Art. 2. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux à exécuter pour l'établissement des voies telles qu'elles sont définies dans l'article 1. ci-dessus. Art. 3. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme non avenue aux expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux projetés ne sont pas accomplies dans le délai d'un an, à partir de la date du présent décret. Art. 4. Il sera pourvu à l'établissement et à l'exploitation de ces nouvelles voies par la ville de Bordeaux, à ses frais et périls, et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret du 29 janvier 1879, susmentionné. Art. 5. Est approuvée la rétrocession que la ville de Bordeaux a faite de l'entreprise à la compagnie anglaise connue sous la dénomination de Tramways and General Works Company Limited, conformément aux délibérations prises par le conseil municipal, les 10 octobre 1882, 17 août 1883 et 16 janvier 1885. Art. 6. — Est abrogée celle des dispositions du décret du 29 janvier 1879 qui sont contraires au présent décret. Art. 7. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 mars 1885. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le ministre des travaux publics, D. RAYNAL. Par décision présidentielle en date du 16 mars 1885, rendue sur la proposition du ministre de la marine et des colonies, M. le lieutenant de vaisseau de Saint-Victor de Saint-Blancard (Timoléon Alexandre Jales Emile Henri) a été nommé au commandement du cutter l'Eperlan, dans la