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Seul, le docteur Cabalus semblait à son aise. Il avait, ma foi, pris dans sa poche un morceau de cristal taillé et se l'était mis devant les yeux pour examiner plus attentivement le couvercle de la troisième boîte, dans l'épaisseur duquel ces trois mots étaient largement fouillés au burin : J'Y SUIS ! On sait que c'était là la devise des ducs de Nevers. — Parbleu ! fit avec dépit maître Cabalus, après avoir épelé et en mettant son cristal en lieu sûr, voici une funèbre plaisanterie... On ne sort pas de là ; c'est évident ! Personne ne sembla l'entendre, car Aurore de Lagardère, dont la voix se brisait dans sa gorge, demanda : — Est-ce fait? Avez-vous vu? On lui répondit par un cri, mais par cri muet, s'il est possible de s'exprimer ainsi ; car ce fut quelque chose de supprimé et d'audible tout à la fois qui passa au travers d'elle comme un courant électrique et fit vibrer toutes les parties de sa chair. M. Hélouin était enfin parvenu à vaincre la fermeture de la chasse d'or dont le couvercle venait de sauter, attirant à soi toutes les têtes penchées et ouvrant démesurément tous les yeux. — Sandious ! gémit Cocardasse avec un frisson d'horreur; c'est bien lui, le pauvre ! Les dents de Flor s'entrechoquèrent et Olympe murmura en joignant les mains : — Oh ! pauvre petit ! comme il ressemble au buste de marbre. — Emballement système Sforzi-Spinosa-Marietto, prononça doctoralement Cabalus. Seul, M. Hélouin était resté silencieux. Son regard avait été de l'intérieur de la chasse au buste d'enfant qui trônait sur la cheminée derrière la malade. Mais il n'avait pas paru éprouver aucune surprise, Peut-être cette placidité était-elle volontaire ; peut-être s'était-il étudié pour ne plus se départir de son calme reconquis. Dans le cercueil d'or il y avait aussi un enfant, le même enfant peut-être dont les traits avaient été fixés dans le marbre, car il y avait une certaine ressemblance entre la sculpture et l'image couchée dans la bière. Seulement l'enfant de la châsse n'avait pas tout à fait les
— Sandious ! gémit Cocardasse avec un frisson d'horreur; c'est bien lui, le pauvre ! Les dents de Flor s'entrechoquèrent et Olympe murmura en joignant les mains : — Oh ! pauvre petit ! comme il ressemble au buste de marbre. — Emballement système Sforzi-Spinosa-Marietto, prononça doctoralement Cabalus. Seul, M. Hélouin était resté silencieux. Son regard avait été de l'intérieur de la chasse au buste d'enfant qui trônait sur la cheminée derrière la malade. Mais il n'avait pas paru éprouver aucune surprise, Peut-être cette placidité était-elle volontaire ; peut-être s'était-il étudié pour ne plus se départir de son calme reconquis. Dans le cercueil d'or il y avait aussi un enfant, le même enfant peut-être dont les traits avaient été fixés dans le marbre, car il y avait une certaine ressemblance entre la sculpture et l'image couchée dans la bière. Seulement l'enfant de la châsse n'avait pas tout à fait les mêmes proportions que celui du buste en marbre, qui était pourtant grandeur nature. Le corps de l'enseveli et sa tête aussi — chose plus étrange — semblaient avoir subi un rétrécissement, comme si la mort, ou plutôt le procédé employé pour la conservation des tissus, lui eût fait reperdre l'âge d'une année et même de deux. L'enfant du cercueil s'était rétréci, c'est le mot juste. Il n'était pas enseveli, mais vêtu, comme c'est la coutume pour les morts embaumés. Il portait le riche costume des jeunes seigneurs du commencement du règne de Louis XV, et une large collerette de dentelle tombait autour de son cou. Visage, mains et vêtements, tout était noirâtre, de cette couleur grise et neutre que les peintres appellent bitume. Quand le premier murmure de stupéfaction générale eut passé, les assistants restèrent absorbés dans leur lugubre examen. — Est-ce lui? demanda tout à coup Aurore d'une voix qui s'éleva péniblement comme un râle. Dites-moi si c'est lui! La pauvre mère n'avait pas entendu les paroles prononcées ou peut-être ne les avait-elle pas comprises. Elle se pêcha en avant pour saisir la réponse et toute la vie qui était en elle se concentra dans sa faculté d'ouïr. Le
d'une année et même de deux. L'enfant du cercueil s'était rétréci, c'est le mot juste. Il n'était pas enseveli, mais vêtu, comme c'est la coutume pour les morts embaumés. Il portait le riche costume des jeunes seigneurs du commencement du règne de Louis XV, et une large collerette de dentelle tombait autour de son cou. Visage, mains et vêtements, tout était noirâtre, de cette couleur grise et neutre que les peintres appellent bitume. Quand le premier murmure de stupéfaction générale eut passé, les assistants restèrent absorbés dans leur lugubre examen. — Est-ce lui? demanda tout à coup Aurore d'une voix qui s'éleva péniblement comme un râle. Dites-moi si c'est lui! La pauvre mère n'avait pas entendu les paroles prononcées ou peut-être ne les avait-elle pas comprises. Elle se pêcha en avant pour saisir la réponse et toute la vie qui était en elle se concentra dans sa faculté d'ouïr. Le marquis de Chaverny fut le premier à dire : — Ma foi, n'était la taille, je croirais que c'est lui... — Mais il est si petit, interrompit sa femme. Moi je ne puis pas croire. — Ni moi, affirma Cocardasse, revenant sur sa première impression. Il est bien trop nègre, eh donc! — Condensation des chairs et teinte de momie, déclara le docteur ; — ce sont les effets ordinaires du système Sforzi-Spinosa-Marietti... Non, cette manipulation-là n'a pas été trop mal exécutée. La comtesse reprit ; — Tu ne dis rien, Olympe?... Tu étais si petite!... Et vous, monsieur Hélouin?... Mais ma tête s'égare, vous ne le connaiez pas... Qu'on fasse venir mademoiselle de Wendel, elle pourra peut-être le reconnaître, elle... Permettez, lit le policier arrêtant Cocardasse qui allait sortir pour exécuter cet ordre : je demande que ce témoin ne soit appelé que'en dernier lieu et à défaut de tout autre preuve. Le marquis et la marquise échangèrent un regard. — Alors, il n'y a que moi! s'écria douloureusement Aurore. Eh bien, je veux voir par moi-même... qu'on me lève, qu'on me porte! Mais le docteur Cabalus intervint à son tour, J'ordonne que pareille imprudence ne soit pas commise,
eh donc! — Condensation des chairs et teinte de momie, déclara le docteur ; — ce sont les effets ordinaires du système Sforzi-Spinosa-Marietti... Non, cette manipulation-là n'a pas été trop mal exécutée. La comtesse reprit ; — Tu ne dis rien, Olympe?... Tu étais si petite!... Et vous, monsieur Hélouin?... Mais ma tête s'égare, vous ne le connaiez pas... Qu'on fasse venir mademoiselle de Wendel, elle pourra peut-être le reconnaître, elle... Permettez, lit le policier arrêtant Cocardasse qui allait sortir pour exécuter cet ordre : je demande que ce témoin ne soit appelé que'en dernier lieu et à défaut de tout autre preuve. Le marquis et la marquise échangèrent un regard. — Alors, il n'y a que moi! s'écria douloureusement Aurore. Eh bien, je veux voir par moi-même... qu'on me lève, qu'on me porte! Mais le docteur Cabalus intervint à son tour, J'ordonne que pareille imprudence ne soit pas commise, commanda-t-il ; ce serait peut-être fatal, car la voix de la malade est coupée et son gosier semble anhydré — mauvais signe. D'ailleurs, je vais examiner sa sueur. La suite au prochain numéro. Réproduction interdite CONSEIL MUNICIPAL D'ANGOULÊME (Compte rendu officiel) Suite et fin de la séance du 11 novembre 1893 Lecture est ensuite donnée du document ci-après : « La perception des droits de place et de stationnement s'opère depuis le 28 décembre 1891 dans les mêmes conditions qu'antérieurement. C'est-à-dire sont astreints au paiement des droits de place ceux qui offrent ou vendent sur la voie publique une marchandise quelconque : elle est licite en vertu d'un règlement voté par le conseil municipal le 23 mai 1889, approuvé par l'autorité préfectorale le 31 du même mois. Les articles 1 et 13 de ce règlement sont ainsi conçus : « Article premier. — Les droits à percevoir portent sur l'emplacement occupé par les marchands et les objets qui seront exposés en vente sur tous les points de la commune où la vente sera faite, que les marchandises soient étalées ou colportées. » Art. 13. — Les marchands parcourant les rues en quête d'acheteurs sont assujettis aux taxes ainsi que ceux
1893 Lecture est ensuite donnée du document ci-après : « La perception des droits de place et de stationnement s'opère depuis le 28 décembre 1891 dans les mêmes conditions qu'antérieurement. C'est-à-dire sont astreints au paiement des droits de place ceux qui offrent ou vendent sur la voie publique une marchandise quelconque : elle est licite en vertu d'un règlement voté par le conseil municipal le 23 mai 1889, approuvé par l'autorité préfectorale le 31 du même mois. Les articles 1 et 13 de ce règlement sont ainsi conçus : « Article premier. — Les droits à percevoir portent sur l'emplacement occupé par les marchands et les objets qui seront exposés en vente sur tous les points de la commune où la vente sera faite, que les marchandises soient étalées ou colportées. » Art. 13. — Les marchands parcourant les rues en quête d'acheteurs sont assujettis aux taxes ainsi que ceux qui font l'étalage sur les marchés. » Cette perception, autorisée par la loi du 5 avril 1884, article 133, qui n'a fait que reproduire les dispositions des lois des 18 avril 1837 et 11 frimaire an VII, est donc absolument légale. Il est vrai que, d'après la circulaire ministérielle de décembre 1891, le montant des droits auxquels on soumettrait les marchands ambulants serait établi arbitrairement et sans fondement légal mais c'est là une opinion qui ne peut lier les municipalités. En tout cas, elle est en contradiction avec la circulaire ministérielle du 15 mai 1884, commentaire très complet et très étudié de la loi du 5 avril 1884 ; « mais dans les autres cas (quand il n'y a pas emprise du domaine public en modification de son assiette) au point de vue de la perception de ce droit, il n'y a pas à distinguer si l'occupation est seulement momentanée ou si elle se prolonge plus ou moins longtemps », Bulletin officiel 1884, pages 286 et suivants. Et en effet, de quelle durée devait être le stationnement pour donner lieu à la perception du droit ? Par quel moyen déterminerait-on le moment où les marchands ambulants cessant de stationner à
décembre 1891, le montant des droits auxquels on soumettrait les marchands ambulants serait établi arbitrairement et sans fondement légal mais c'est là une opinion qui ne peut lier les municipalités. En tout cas, elle est en contradiction avec la circulaire ministérielle du 15 mai 1884, commentaire très complet et très étudié de la loi du 5 avril 1884 ; « mais dans les autres cas (quand il n'y a pas emprise du domaine public en modification de son assiette) au point de vue de la perception de ce droit, il n'y a pas à distinguer si l'occupation est seulement momentanée ou si elle se prolonge plus ou moins longtemps », Bulletin officiel 1884, pages 286 et suivants. Et en effet, de quelle durée devait être le stationnement pour donner lieu à la perception du droit ? Par quel moyen déterminerait-on le moment où les marchands ambulants cessant de stationner à peine, stationneraient véritablement ? Il est en outre facile d'établir que l'interprétation de la loi telle qu'elle est contenue dans la circulaire ministérielle de décembre 1891 n'a pas été acceptée par les tribunaux. Le jugement du tribunal de police du 28 septembre 1893, dont copie est ci-joincte, ne conteste point la valeur légale du règlement du 31 mai 1889 ; loin de là il constate que l'agent verbalisateur n'a point vu Morelet stationner rue Montmoreau, y occupant la voie publique et y exposant son lait en vente, et que par suite la contravention à l'article premier de ce règlement n'existe pas. S'il en eût été autrement, si le jugement eût été contraire au texte de notre règlement, l'administration municipale en aurait interjeté appel ; et elle eût d'autant moins hésité à le faire que le même juge a rendu les 2, 16 et 30 janvier 1891 et 5 août 1892, quatre jugements dont extraits suivent : 2 janvier 1891. Attendu qu'il résulte du « procès-verbal sus énoncé et des débats que le 12 décembre 1890 la prévenue a été rencontrée à Angoulême vendant du lait sur la voie » publique à différentes personnes sans avoir s acquitté ni vouloir acquitter
la valeur légale du règlement du 31 mai 1889 ; loin de là il constate que l'agent verbalisateur n'a point vu Morelet stationner rue Montmoreau, y occupant la voie publique et y exposant son lait en vente, et que par suite la contravention à l'article premier de ce règlement n'existe pas. S'il en eût été autrement, si le jugement eût été contraire au texte de notre règlement, l'administration municipale en aurait interjeté appel ; et elle eût d'autant moins hésité à le faire que le même juge a rendu les 2, 16 et 30 janvier 1891 et 5 août 1892, quatre jugements dont extraits suivent : 2 janvier 1891. Attendu qu'il résulte du « procès-verbal sus énoncé et des débats que le 12 décembre 1890 la prévenue a été rencontrée à Angoulême vendant du lait sur la voie » publique à différentes personnes sans avoir s acquitté ni vouloir acquitter les droits de » plaçage ; » Attendu que ces faits constituent « une contravention à l'article premier de l'arrêté municipal du 28 mai 1889, » Condamne la prévenue à 5 fr. d'amende. » 16 janvier 1891. — Attendu qu'il résulte du » procès verbal sus énoncé et daté et des débats que le 18 décembre 1890 le sieur Lambert » a été rencontré à Angoulême, rue Saint-Au-» sone, avec une voiture et offrant de la marchandise aux habitants sans avoir acquitté ni » vouloir acquitter les droits de plaçage ; » Attendu que ce fait constitue une contravention » prévue par l'article letè du règlement du » placement du 28 mai 1889. » 5 août 1892. — Attendu qu'il résulte du procès-verbal sus énoncé et des débats que le 23 » juillet 1892 le prévenu a été rencontré à An-» goulême, rue Saint-Ausone, en train de vendre » sur la voie publique son lait à un autre marchand et qu'il a refusé le droit d'octroi dû à » cette occasion; » Attendu que ce fait constitue une contravention prévue par règlement municipal du 28 » mai 1889, » Condamne le prévenu à 1 fr. d'amende. » 30 janvier 1891.
des débats que le 18 décembre 1890 le sieur Lambert » a été rencontré à Angoulême, rue Saint-Au-» sone, avec une voiture et offrant de la marchandise aux habitants sans avoir acquitté ni » vouloir acquitter les droits de plaçage ; » Attendu que ce fait constitue une contravention » prévue par l'article letè du règlement du » placement du 28 mai 1889. » 5 août 1892. — Attendu qu'il résulte du procès-verbal sus énoncé et des débats que le 23 » juillet 1892 le prévenu a été rencontré à An-» goulême, rue Saint-Ausone, en train de vendre » sur la voie publique son lait à un autre marchand et qu'il a refusé le droit d'octroi dû à » cette occasion; » Attendu que ce fait constitue une contravention prévue par règlement municipal du 28 » mai 1889, » Condamne le prévenu à 1 fr. d'amende. » 30 janvier 1891. — Attendu qu'il résulte du » procès-verbal et des débats que le 9 janvier » 1891, le prévenu a été rencontré à Angoulême » vendant du lait sur la voie publique sans avoir » acquitté les droits de plaçage ; » Attendu que ce fait constitue une contravention prévue par l'article 1er du règlement de » placement extérieur d'Angoulême, en date du » 28 mai 1889, » Condamne le prévenu à 1 fr. d'amende et en » outre aux dépens. » » Cette jurisprudence n'est pas spéciale au tribunal de police d'Angoulême ; elle est celle du tribunal civil de Tournon (voir le jugement du 11 octobre 1886) et sans doute celle des autres tribunaux, puisque les diverses municipalités de France ont perçu avant décembre 1891 et perçoivent encore dans les mêmes conditions que celle d'Angoulême. » Je ne puis croire que la circulaire ministérielle dont s'agit vise seulement la ville d'Angoulême; cependant, ayant voulu me livrer à un examen complet d'une question qui intéresse à un très haut degré les finances communales, je me suis procuré un certain nombre de règlements et tarifs des droits de place, stationnement, appliqués dans les autres départements. Voici des extraits de ces règlements
l'article 1er du règlement de » placement extérieur d'Angoulême, en date du » 28 mai 1889, » Condamne le prévenu à 1 fr. d'amende et en » outre aux dépens. » » Cette jurisprudence n'est pas spéciale au tribunal de police d'Angoulême ; elle est celle du tribunal civil de Tournon (voir le jugement du 11 octobre 1886) et sans doute celle des autres tribunaux, puisque les diverses municipalités de France ont perçu avant décembre 1891 et perçoivent encore dans les mêmes conditions que celle d'Angoulême. » Je ne puis croire que la circulaire ministérielle dont s'agit vise seulement la ville d'Angoulême; cependant, ayant voulu me livrer à un examen complet d'une question qui intéresse à un très haut degré les finances communales, je me suis procuré un certain nombre de règlements et tarifs des droits de place, stationnement, appliqués dans les autres départements. Voici des extraits de ces règlements : » La Rochelle. — Règlement du 2 mai 1872. — Places, rues et promenades, marchands fixes ou ambulants, avec ou sans charrette, le mètre carré, 0 fr. 10 par jour. » Libourne, — Règlement du 30 décembre 1884. Art. 2. — Seront soumises aux droits de placement les personnes promenant leurs denrées ou marchandises en quête d'acheteurs. » Angers. — Règlement du 12 septembre 1883. — Toutes marchandises stationnant pour la vente, en quelque lieu qu'elles se trouvent, 10 centimes par mètre. Et le conducteur des brancards, brouettes, charrettes et voitures vendait son chargement au détail pendant le trajet, il devrait la taxe applicable au stationnement sur le marché. » Saumur. — Règlement du 15 octobre 1884.— Tarif article 5. — Toute personne tenant à la main, à dos ou à bras des marchandises de quelque nature que ce soit, vendant sur les places et dans les rues, stationnant ou circulant, sera réputée occuper un demi-mètre carré. » Nantes. — Règlement du 19 juillet 1886, — Les marchands stationnant dans un marché quelconque ou vendant par les rues en se rendant au marché paieront : par pièce... » Saintes. — Règlement du 15 janvier 1885. — Art. 2. —
promenant leurs denrées ou marchandises en quête d'acheteurs. » Angers. — Règlement du 12 septembre 1883. — Toutes marchandises stationnant pour la vente, en quelque lieu qu'elles se trouvent, 10 centimes par mètre. Et le conducteur des brancards, brouettes, charrettes et voitures vendait son chargement au détail pendant le trajet, il devrait la taxe applicable au stationnement sur le marché. » Saumur. — Règlement du 15 octobre 1884.— Tarif article 5. — Toute personne tenant à la main, à dos ou à bras des marchandises de quelque nature que ce soit, vendant sur les places et dans les rues, stationnant ou circulant, sera réputée occuper un demi-mètre carré. » Nantes. — Règlement du 19 juillet 1886, — Les marchands stationnant dans un marché quelconque ou vendant par les rues en se rendant au marché paieront : par pièce... » Saintes. — Règlement du 15 janvier 1885. — Art. 2. — Les marchands, dits chineurs, qui vendent d'ordinaire dans les rues des viandes, de la charcuterie, du jardinage ou autres comestibles, qu'ils transportent leurs marchandises sur une brouette ou sur une charrette, seront soumis à un abonnement dont le tarif est annexé au présent. » Bordeaux. — Règlement du 10 octobre 1882. — Numéro 11 (marchands ambulants). — Les marchands de comestibles circulant dans la ville en quête d'acheteurs avec charrettes attelées ou à bras, devront payer par jour un droit de... » Les marchands de comestibles vendant avec des corbeilles ou paniers paieront... « Tours. — Règlement du 24 janvier 1885. — Lorsque les marchandises chargées sur brouettes ou contenues dans des paniers sont vendues pendant le trajet au lieu de destination, elles acquitteront la taxe conformément. » Beauvais, 11 août 1882. — Marchands ambulants. — Les marchands qui vendent en circulant sur la voie publique, avec éventaire ou brouette, par mètre ou fraction de mètre, 10 centimes. Sans éventaire ou brouette, 5 centimes. » Castres, 3 décembre 1884. — Les marchands parcourant les rues en quête d'acheteurs seront assujettis à la même taxe que ceux qui font étalage sur la voie publique. » Toulouse, 15 juillet. — Les marchandises
1882. — Numéro 11 (marchands ambulants). — Les marchands de comestibles circulant dans la ville en quête d'acheteurs avec charrettes attelées ou à bras, devront payer par jour un droit de... » Les marchands de comestibles vendant avec des corbeilles ou paniers paieront... « Tours. — Règlement du 24 janvier 1885. — Lorsque les marchandises chargées sur brouettes ou contenues dans des paniers sont vendues pendant le trajet au lieu de destination, elles acquitteront la taxe conformément. » Beauvais, 11 août 1882. — Marchands ambulants. — Les marchands qui vendent en circulant sur la voie publique, avec éventaire ou brouette, par mètre ou fraction de mètre, 10 centimes. Sans éventaire ou brouette, 5 centimes. » Castres, 3 décembre 1884. — Les marchands parcourant les rues en quête d'acheteurs seront assujettis à la même taxe que ceux qui font étalage sur la voie publique. » Toulouse, 15 juillet. — Les marchandises colportées dans les rues et en quête d'acheteurs seront passibles des droits applicables à ces marchandises d'après les tarifs. » Et je ne sache pas que l'administration supérieure ait voulu faire observer dans les villes ci-dessus désignées les dispositions de la circulaire de décembre 1891. En tout cas, ces dispositions qui seraient de nature à apporter la plus grande perturbation dans la perception des droits de place n'y sont pas appliquées. » Il résulte de ce qui précède que la perception des droits de place telle qu'elle a lieu dans notre ville, loin d'être arbitraire et illégale, est conforme : 1° À la loi du 5 avril 1884 ; 20 aux instructions du 15 mai 1884; 3o à la jurisprudence des tribunaux ; qu'elle a été régulièrement autorisée par l'administration préfectorale et que partout elle est faite comme à Angoulême. M. Meyret. Il est évident qu'en dédaignant de relever les injures du sieur Delézinier, le conseil municipal a répondu comme il le devait, car il ne saurait être atteint par de semblables outrages. Mais il existe un jugement rendu le 1er septembre dernier qui me paraît de nature à encourager à la résistance les marchands ambulants. Il ne faut pas