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de nuit et de séjour et des passes, la quotité de la retenue journalière à exercer éventuellement sur la solde des agents en fonctions à l'hôpital sont fixés conformément aux indications des tableaux A et B annexés au présent arrêté. Projet un arrêté du Gouverneur général, pris sur la proposition du trésorier général et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité, fixera, par grades et par classes, la composition numérique des cadres. Art. 3. Les candidats à un emploi dans le personnel indigène de la Trésorerie devront : 1° Avoir de 18 ans au moins et de 25 ans au plus; 2° Avoir à l'appui de leur demande un certificat émanant des autorités indigènes compétentes du lieu de leur domicile, visé par l'autorité française et faisant connaître le lieu et la date de naissance du candidat, les emplois remplis par lui antérieurement à sa demande. Les fonctionnaires indigènes qui auront délivré le certificat seront responsables de son exactitude; 3° Fournir également un certificat médical sur papier timbré délivré par un médecin français et constatant qu'ils ne sont atteints d'aucune affection les rendant incapables de servir dans la Trésorerie de l'Indochine; 4° S'engager par écrit à servir dans les diverses parties de l'Indochine si les nécessités du service l'exigent. Art. 5. — Les emplois de secrétaires auxiliaires de 4e classe seront réservés aux candidats remplissant les conditions énoncées à l'article 4 ci-dessus, qui, titulaires du certificat de fin d'études de l'enseignement complémentaire franco-annamite au Tonkin et en Annam ou d'un diplôme de valeur équivalente dans les autres parties de l'Indochine, auront en outre subi avec succès les épreuves d'un examen dont les conditions et le programme seront déterminés par décision du trésorier général de l'Indochine. À défaut de candidats titulaires du certificat de fin d'études de l'enseignement complémentaire franco-annamite ou d'un diplôme équivalent, les candidats qui n'en seront pas pourvus pourront, par mesure exceptionnelle, être admis à prendre part à l'examen dont il s'agit. Les candidats admis à cet examen seront classés par ordre de mérite et nommés, d'après le rang qu'ils auront obtenu, à l'emploi de
dans les diverses parties de l'Indochine si les nécessités du service l'exigent. Art. 5. — Les emplois de secrétaires auxiliaires de 4e classe seront réservés aux candidats remplissant les conditions énoncées à l'article 4 ci-dessus, qui, titulaires du certificat de fin d'études de l'enseignement complémentaire franco-annamite au Tonkin et en Annam ou d'un diplôme de valeur équivalente dans les autres parties de l'Indochine, auront en outre subi avec succès les épreuves d'un examen dont les conditions et le programme seront déterminés par décision du trésorier général de l'Indochine. À défaut de candidats titulaires du certificat de fin d'études de l'enseignement complémentaire franco-annamite ou d'un diplôme équivalent, les candidats qui n'en seront pas pourvus pourront, par mesure exceptionnelle, être admis à prendre part à l'examen dont il s'agit. Les candidats admis à cet examen seront classés par ordre de mérite et nommés, d'après le rang qu'ils auront obtenu, à l'emploi de secrétaire auxiliaire de Trésorerie de 4e classe au fur et à mesure des besoins du service. Art. 6. — Les secrétaires auxiliaires de Trésorerie de 1re classe ne pourront être nommés secrétaires de Trésorerie de 6e classe qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen dont le programme et les conditions seront déterminés par décision du trésorier général de l'Indochine. Art. 7. — Les commis indigènes seront recrutés exclusivement parmi les secrétaires principaux et les secrétaires de Trésorerie de 1re ou de 2e classe ayant au moins 12 ans de services dans l'Administration indochinoise, et ayant subi avec succès les épreuves d'un examen d'aptitude dont le programme et les conditions seront déterminés par décision du trésorier général. Art. 8. — Les candidats à l'emploi de gardiens de caisse auxiliaires de 6e classe devront remplir les conditions énumérées à l'article 4 ci-dessus, savoir lire le français et un peu l'écrire. Art. 9. — Les gardiens de caisse de 6e classe seront recrutés exclusivement parmi les gardiens de caisse auxiliaires de 1re classe spécialement proposés pour ce grade dont l'instruction générale aura été reconnue suffisante et qui, depuis leur admission dans l'Administration, auront obtenu des notes attestant leur savoir et leur
les conditions seront déterminés par décision du trésorier général de l'Indochine. Art. 7. — Les commis indigènes seront recrutés exclusivement parmi les secrétaires principaux et les secrétaires de Trésorerie de 1re ou de 2e classe ayant au moins 12 ans de services dans l'Administration indochinoise, et ayant subi avec succès les épreuves d'un examen d'aptitude dont le programme et les conditions seront déterminés par décision du trésorier général. Art. 8. — Les candidats à l'emploi de gardiens de caisse auxiliaires de 6e classe devront remplir les conditions énumérées à l'article 4 ci-dessus, savoir lire le français et un peu l'écrire. Art. 9. — Les gardiens de caisse de 6e classe seront recrutés exclusivement parmi les gardiens de caisse auxiliaires de 1re classe spécialement proposés pour ce grade dont l'instruction générale aura été reconnue suffisante et qui, depuis leur admission dans l'Administration, auront obtenu des notes attestant leur savoir et leur moralité. Art. 10. — L'avancement dans les cadres du personnel indigène de la Trésorerie est accordé exclusivement au choix. Les nominations et promotions font l'objet de décisions du trésorier général, sauf en ce qui concerne les commis indigènes qui sont nommés et avancés par arrêté du Gouverneur général. Art. 11. Le personnel indigène de la Trésorerie est placé, au point de vue de la retraite, sous le régime de l'arrêté du 15 septembre 1898 instituant des pensions de retraites pour les employés indigènes de l'Indochine, modifié par les arrêtés des 9 septembre 1902 et 11 août 1910. Art. 12. — Les peines disciplinaires applicables au personnel indigène de la Trésorerie de l'Indochine sont : Le blâme simple ; blâme sévère avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année ; La rétrogradation ; La révocation. Ces peines, à l'exception de la révocation, sont prononcées par le trésorier général. Révocation ne peut être prononcée que par le Gouverneur général après avis d'une commission d'enquête nommée par le trésorier général. Art. 13. Les agents du personnel indigène de la Trésorerie de l'Indochine peuvent, après avoir accompli au moins six années consécutives de services ininterrompus, obtenir le droit à un
Le personnel indigène de la Trésorerie est placé, au point de vue de la retraite, sous le régime de l'arrêté du 15 septembre 1898 instituant des pensions de retraites pour les employés indigènes de l'Indochine, modifié par les arrêtés des 9 septembre 1902 et 11 août 1910. Art. 12. — Les peines disciplinaires applicables au personnel indigène de la Trésorerie de l'Indochine sont : Le blâme simple ; blâme sévère avec inscription au dossier pouvant entraîner l'inaptitude à l'avancement pendant une année ; La rétrogradation ; La révocation. Ces peines, à l'exception de la révocation, sont prononcées par le trésorier général. Révocation ne peut être prononcée que par le Gouverneur général après avis d'une commission d'enquête nommée par le trésorier général. Art. 13. Les agents du personnel indigène de la Trésorerie de l'Indochine peuvent, après avoir accompli au moins six années consécutives de services ininterrompus, obtenir le droit à un congé administratif de six mois à demi-solde, conformément au décret du 4 mai 1881 et la loi du 4 novembre 1899. La traversée et le voyage d'aller et retour ne sont pas compris dans la durée du congé. Art. 14. Les congés sans solde pour affaires personnelles peuvent être également accordés au personnel indigène de la Trésorerie ; ils ne peuvent être prolongés au-delà d'une année. Art. 15. — Les agents du personnel indigène de la Trésorerie en congé sans solde devront effectuer les versements prescrits par la décision du 2 décembre 1902 s'ils veulent conserver leurs droits à une pension de retraite. Art. 16. Des congés de convalescence de six mois, à demi-solde, avec prolongation de six mois à quart de solde, peuvent être accordés, sur la présentation d'un certificat médical, aux agents du personnel indigène de la Trésorerie ayant accompli au moins deux ans de services effectifs. En aucun cas, la durée globale du congé de convalescence et des prolongations ne pourra dépasser une année. Art. 17. — Le nombre des agents simultanément en congé ne devra jamais dépasser le dixième de l'effectif total du personnel. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 18. — Par mesure transitoire, les sonneurs ou gardiens
accordés au personnel indigène de la Trésorerie ; ils ne peuvent être prolongés au-delà d'une année. Art. 15. — Les agents du personnel indigène de la Trésorerie en congé sans solde devront effectuer les versements prescrits par la décision du 2 décembre 1902 s'ils veulent conserver leurs droits à une pension de retraite. Art. 16. Des congés de convalescence de six mois, à demi-solde, avec prolongation de six mois à quart de solde, peuvent être accordés, sur la présentation d'un certificat médical, aux agents du personnel indigène de la Trésorerie ayant accompli au moins deux ans de services effectifs. En aucun cas, la durée globale du congé de convalescence et des prolongations ne pourra dépasser une année. Art. 17. — Le nombre des agents simultanément en congé ne devra jamais dépasser le dixième de l'effectif total du personnel. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 18. — Par mesure transitoire, les sonneurs ou gardiens de caisse titulaires de toutes classes et les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 1re classe et 2e classe conserveront les traitements dont ils jouissent; ceux de 1re classe ne pourront prétendre à aucun avancement jusqu'à leur mise à la retraite, mais ceux de 2e classe pourront atteindre la solde de 360 piastres afférente au grade de gardien de 1re classe. Ils auront la faculté d'entrer, avec le grade correspondant à leur traitement actuel, dans le cadre des secrétaires en passant l'examen prévu à l'article 4 ci-dessus. Les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 3e et de 4e classes ayant moins de 4 ans de services à la date de la mise en vigueur du présent arrêté, seront licenciés pour cause de suppression d'emploi, dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 novembre 1908 concernant le licenciement des agents indigènes commissionnés. Ils seront repris, de préférence à tous autres candidats, s'ils en font la demande, en qualité de gardiens de caisse de 3e classe, en ce qui concerne les sonneurs auxiliaires de 3e classe et de gardiens de caisse de 5e classe, en ce qui concerne les sonneurs auxiliaires de 4e classe. Les sonneurs ou gardiens de caisse
solde de 360 piastres afférente au grade de gardien de 1re classe. Ils auront la faculté d'entrer, avec le grade correspondant à leur traitement actuel, dans le cadre des secrétaires en passant l'examen prévu à l'article 4 ci-dessus. Les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 3e et de 4e classes ayant moins de 4 ans de services à la date de la mise en vigueur du présent arrêté, seront licenciés pour cause de suppression d'emploi, dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 novembre 1908 concernant le licenciement des agents indigènes commissionnés. Ils seront repris, de préférence à tous autres candidats, s'ils en font la demande, en qualité de gardiens de caisse de 3e classe, en ce qui concerne les sonneurs auxiliaires de 3e classe et de gardiens de caisse de 5e classe, en ce qui concerne les sonneurs auxiliaires de 4e classe. Les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 3e et de 4e classes ayant plus de 4 ans de services seront versés d'office dans les nouveaux cadres, les sonneurs auxiliaires de 4e classe en qualité de gardiens de caisse de 5e classe et les sonneurs de 3e classe en qualité de gardiens de caisse de 3e classe. Ces derniers continueront néanmoins, à titre exceptionnel et transitoire, à recevoir leur ancienne solde jusqu'à leur promotion à la classe supérieure. Les uns et les autres auront, comme les sonneurs ou gardiens de caisse titulaires et les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 1re et de 2e classes, la faculté de mandater leur admission dans le cadre des secrétaires, où ils seront admis, le cas échéant, après examen, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 1er du présent article, avec le grade correspondant à leur traitement actuel. Art. 19. Sont abrogées toutes dispositions antérieures présentes à celles du présent arrêté et notamment l'arrêté du 21 décembre 1906. 20, Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le trésorier général de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général et Gouverneur
classe. Ces derniers continueront néanmoins, à titre exceptionnel et transitoire, à recevoir leur ancienne solde jusqu'à leur promotion à la classe supérieure. Les uns et les autres auront, comme les sonneurs ou gardiens de caisse titulaires et les sonneurs ou gardiens de caisse auxiliaires de 1re et de 2e classes, la faculté de mandater leur admission dans le cadre des secrétaires, où ils seront admis, le cas échéant, après examen, ainsi qu'il est prévu au paragraphe 1er du présent article, avec le grade correspondant à leur traitement actuel. Art. 19. Sont abrogées toutes dispositions antérieures présentes à celles du présent arrêté et notamment l'arrêté du 21 décembre 1906. 20, Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le trésorier général de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général et Gouverneur de 1re classe des colonies, gouverneur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le trésorier général de l'Indochine, SACOMANT. TABLEAU A Personnel des commis et secrétaires indigènes de la Trésorerie de l'Indochine —~ â nï t. j s 1 s 5 « ; s" .--g. 5 s 5 g. H § t M l%« w 'C. « « = s t:';-C. Il A DES CLASSES *.2 £ Sa W S m if.. gi a) p W = sg-SJ2 3 0 Q U m ° U JS-S c WT3 Q) C ..::-Co.,., .;;..Commis indigène. 1re classe 1.300$» 2° cat.B_ 0$?!! 2e classe 1 000 3 ans 0 60 Secrétaire principal.., 1re classe 840 » 2e cat. C 0 50 2e classe 780 3 ans 0 nO Secrétaire 1re classe 720 3 ans 0 5 2e classe 660 2 ans 0 40 3e classe 600 2 ans 3* rat. 0 40 4e classe 550 2 ans 0 l 5e classe 500 2 ans 0 3 6e classe 450 2 ans — 0 30 I Secrétaire auxiliaire. 1re classe 100 '2 ans 4e cat. 0 2e classe 350 1 an..
s 1 s 5 « ; s" .--g. 5 s 5 g. H § t M l%« w 'C. « « = s t:';-C. Il A DES CLASSES *.2 £ Sa W S m if.. gi a) p W = sg-SJ2 3 0 Q U m ° U JS-S c WT3 Q) C ..::-Co.,., .;;..Commis indigène. 1re classe 1.300$» 2° cat.B_ 0$?!! 2e classe 1 000 3 ans 0 60 Secrétaire principal.., 1re classe 840 » 2e cat. C 0 50 2e classe 780 3 ans 0 nO Secrétaire 1re classe 720 3 ans 0 5 2e classe 660 2 ans 0 40 3e classe 600 2 ans 3* rat. 0 40 4e classe 550 2 ans 0 l 5e classe 500 2 ans 0 3 6e classe 450 2 ans — 0 30 I Secrétaire auxiliaire. 1re classe 100 '2 ans 4e cat. 0 2e classe 350 1 an.. 0 20 3e classe 300 1 an 0 Secrétaire 240 j 1 an 0 20 (1) Défalcation faite, le cas échéant, du temps passé en congé. Vu pour être annexé à l'arrêté du 5 février 1911 : Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU B Personnel des gardiens de caisse de la Trésorerie de l'Indochine w = ..J -1 § = « d J «3 &lt; = o-è t .S;CKADES CLASSES ? Q..Q. Q; ,g.| | g::= GHADES I l-ï ï en 0 Q;'":S a ,, a g ois en 3 o* S Q) r:t: 'S.:: &lt; ts= s Zg j «:* 1 Q; — O CL GJ C3 Gardien de caisse 1re classe 3608 » 5e cat. 0$20 2e classe 3V24 3 ans — 0 20 3e classe 288 3 ans — 0 20 4e classe 264 3 ans — 0 20 5e classe 240 3 ans — 0 10 6e classe 216 2 ans — 0 10 Gardien de caisse auxiliaire 1re classe 192 2 ans — 0 10 2e classe 180 1 an — 0 10 3e classe 150 1 an — 0 10 4e classe 144 1 an 6e cat.
B Personnel des gardiens de caisse de la Trésorerie de l'Indochine w = ..J -1 § = « d J «3 &lt; = o-è t .S;CKADES CLASSES ? Q..Q. Q; ,g.| | g::= GHADES I l-ï ï en 0 Q;'":S a ,, a g ois en 3 o* S Q) r:t: 'S.:: &lt; ts= s Zg j «:* 1 Q; — O CL GJ C3 Gardien de caisse 1re classe 3608 » 5e cat. 0$20 2e classe 3V24 3 ans — 0 20 3e classe 288 3 ans — 0 20 4e classe 264 3 ans — 0 20 5e classe 240 3 ans — 0 10 6e classe 216 2 ans — 0 10 Gardien de caisse auxiliaire 1re classe 192 2 ans — 0 10 2e classe 180 1 an — 0 10 3e classe 150 1 an — 0 10 4e classe 144 1 an 6e cat. 0 05 5e classe 132 1 an — 0 05 6e classe 120 1 an — 0 05 (1) Défalcation faite, le cas échéant, du temps passé en congé. Vu pour être annexé à l'arrêté du 5 février 1911 : Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine, A, KLOBUKOWSKI. 43. ARRÊTÉ fixant le cadre du personnel asiatique auxiliaire de la Trésorerie de l'Indochine. (Du 5 février 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux; Vu l'arrêté du 15 janvier 1908, étendant au trésorier général les dispositions de l'arrêté du 13 février 1899 susvisé ; Vu l'arrêté du 5 février 1911, portant réorganisation du cadre auxiliaire asiatique de la Trésorerie de l'Indochine ; Sur la proposition du trésorier général de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Le cadre du personnel asiatique auxiliaire de la Trésorerie de l'Indochine est fixé ainsi qu'il suit : Commis et secrétaires :
A, KLOBUKOWSKI. 43. ARRÊTÉ fixant le cadre du personnel asiatique auxiliaire de la Trésorerie de l'Indochine. (Du 5 février 1911) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux; Vu l'arrêté du 15 janvier 1908, étendant au trésorier général les dispositions de l'arrêté du 13 février 1899 susvisé ; Vu l'arrêté du 5 février 1911, portant réorganisation du cadre auxiliaire asiatique de la Trésorerie de l'Indochine ; Sur la proposition du trésorier général de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Le cadre du personnel asiatique auxiliaire de la Trésorerie de l'Indochine est fixé ainsi qu'il suit : Commis et secrétaires : Commis indigène de Trésorerie de 1re classe. 1 — 2e classe. 2 Secrétaire principal de 1re classe. :1 2e classe 4 Secrétaire de Trésorerie de 1re classe 5 — 2° classe. 6 — 3e classe. 9 — 4e classe. 9 — 5e classe 12 — 6e classe 16 Secrétaire auxiliaire de Trésorerie de 1re classe. 18 --. 2e classe. '8 3° classe. 18 4e classe. '18 139 Gardiens de caisse Gardien de caisse de 1re classe 2 2e classe 3 3e classe, 3 4e classe ; 4 5e classe 6 6e classe 12 Gardien de caisse auxiliaire de 1re classe 8 2e classe 8 8 3e classe. 8 4e classe 8 5e classe 8 6e classe 8 78 Effectif total. l' Art. 2. — Le trésorier général de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Gouverneur de 1re classe des colonies, gouverneur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le trésorier général de l'Indochine, SACOMANT. CIRCULAIRE relative à l'admission des fonctionnaires et colons de l'Indochine dans l'établissement du Mont-des-Oiseaux administré par la « Croix
de Trésorerie de 1re classe. 18 --. 2e classe. '8 3° classe. 18 4e classe. '18 139 Gardiens de caisse Gardien de caisse de 1re classe 2 2e classe 3 3e classe, 3 4e classe ; 4 5e classe 6 6e classe 12 Gardien de caisse auxiliaire de 1re classe 8 2e classe 8 8 3e classe. 8 4e classe 8 5e classe 8 6e classe 8 78 Effectif total. l' Art. 2. — Le trésorier général de l'Indochine est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 5 février 1911. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Gouverneur de 1re classe des colonies, gouverneur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le trésorier général de l'Indochine, SACOMANT. CIRCULAIRE relative à l'admission des fonctionnaires et colons de l'Indochine dans l'établissement du Mont-des-Oiseaux administré par la « Croix Rouge française ». Hanoi, le 5 février 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les Chefs des Administrations locales. Par arrêté en date du 29 décembre dernier, une subvention de 50.000 francs a été accordée, pour l'année 1911, à l'établissement du Mont-des-oiseaux, administré par la « Croix Rouge française » en échange de l'engagement pris par cette société de réserver, en permanence, cinquante chambres dans l'établissement dont il s'agit, aux fonctionnaires et colons indochinois. Nous prions de vouloir bien donner, dans le pays que vous administrez, la plus grande publicité à la décision dont il s'agit qui a été prise, conformément à un vœu plusieurs fois exprimé par les assemblées locales, notamment par le Conseil supérieur de l'Indochine, en vue d'améliorer la situation des fonctionnaires et des colons en congé dans la Métropole. Ainsi nous voudrions bien en même temps par circulaire et, s'il y a lieu en vous servant de l'intermédiaire des journaux locaux, les faire connaître des fonctionnaires et des colons que les et les autres pourront être admis au sanatorium du Mont-des-Oiseaux au même titre que les officiers c'est-à-dire selon les conditions indiquées par la notice et le règlement intérieur ci-après : NOTICE SUR L'ÉTABLISSEMENT DU
» en échange de l'engagement pris par cette société de réserver, en permanence, cinquante chambres dans l'établissement dont il s'agit, aux fonctionnaires et colons indochinois. Nous prions de vouloir bien donner, dans le pays que vous administrez, la plus grande publicité à la décision dont il s'agit qui a été prise, conformément à un vœu plusieurs fois exprimé par les assemblées locales, notamment par le Conseil supérieur de l'Indochine, en vue d'améliorer la situation des fonctionnaires et des colons en congé dans la Métropole. Ainsi nous voudrions bien en même temps par circulaire et, s'il y a lieu en vous servant de l'intermédiaire des journaux locaux, les faire connaître des fonctionnaires et des colons que les et les autres pourront être admis au sanatorium du Mont-des-Oiseaux au même titre que les officiers c'est-à-dire selon les conditions indiquées par la notice et le règlement intérieur ci-après : NOTICE SUR L'ÉTABLISSEMENT DU MONT-DES-OISEAUX Hyères (Var) L'établissement du Mont-des-Oiseaux, situé entre Toulon et Hyères, à 3 kilomètres de la mer et à une altitude de 220 mètres, est destiné à servir de maison de repos aux officiers des armées de terre et de mer, convalescents ou éprouvés par les fatigues du service. Les officiers de tout grade et assimilés des armées de terre et de mer en activité, en non-activité pour infirmités temporaires, ou en retraite, en possession de l'état d'officier, y sont admis aux conditions suivantes : RÈGLEMENT GÉNÉRAL L'établissement du Mont-des-Oiseaux est ouvert le 1er octobre et fermé le 31 mai. Le prix de pension est fixé pour deux périodes : 1 OFFICIERS ET ASSIMILÉS du 1er octobre au 15 décembre OFFICIERS ET ASSIMILÉS au 15 décembre au 1er juin Sous-lieutenants. 3fr. OU 4 fr.00 lieutenants. 3 50 4 50 Capitaines, 4 00 5 00 Commandants. 5 00 6 00 Lieutenants-colonels 5 50 6 50 Colonels 6 00 7 00 Généraux 7 00 8 00 La durée du séjour est de quinze jours au moins et de trois mois au plus. Elle ne pourra être prolongée que par décision du conseil central. Les pensionnaires reçoivent des soins gratuits à moins d'une