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République s'est servi, et donne maintenant des explications, qui ne justifient pas l'emploi du mot, en relation à des propositions de grandes affaires industrielles. Si on dit qu'un magistrat est en relations d'affaires avec tel ou tel criminel qu'il a dû interroger ; par exemple, je n'aurais demandé comment il l'aurait pris. M. Colligny. — J'ai dit à propos d'affaires industrielles, et je ne vais pas pourquoi on veut abusément que j'aie soupçonné M. Millerand. M. Dymas Dufour. — Pourquoi la seconde lettre saisie par un hasard ou une erreur bien singulière nous a-t-elle été envoyée? M. Colligny. — Je l'ai déjà expliqué. M. Bonnefoy se trouvant en possession de cette lettre devait la renvoyer au juge qui, ayant le devoir de dresser un procès-verbal de la remise. M. Bonnefoy. — Ce procès-verbal devait être joints aux procès-verbaux des autres saisies, et non être distinct pour nous être communiqué. M. Simoneau. — Comme M. Millerand avait connu les pièces du scellé que la commission ignorait ! M. Colligny. — Je n'en sais rien, au moins ce n'est pas l'affaire. M. Simoneau. — Si le rôle de M. Millerand vous avait paru suspect, ne l'auriez-vous pas dit ? M. Colligny. — Certainement si, je l'ai déclaré ainsi. M. Dymas Dufour. — Alors, vous considérez donc... M. Simoneau. — Puisque la seconde lettre montrait M. Millerand ayant une invitation, n'était-elle pas au contraire pour être agréable à M. Millerand et qu'elle a été jointe au dossier ? (Hilarité.) M. Colligny. — Je ne sais quelle était l'intention du juge. M. Berthoulot. — Votre rapport ne reposait que sur une partie des pièces saisies ? M. Colligny. — Oui, celles triées par le juge. M. Berthoulot. — Je constate qu'on a produit une lettre de M. Millerand sur l'affaire Firmabit; et non celle de M. Manilus, relative à la même affaire. M. Saurin. — Comment se fait-il que l'inspecteur ait eu connaissance du scellé ? M. Colligny. — Je ne sais rien. M. Dymas Dufour. — Quand un inspecteur opère une perquisition, il est accompagné du commissaire de police. M. Colligny. — En
Certainement si, je l'ai déclaré ainsi. M. Dymas Dufour. — Alors, vous considérez donc... M. Simoneau. — Puisque la seconde lettre montrait M. Millerand ayant une invitation, n'était-elle pas au contraire pour être agréable à M. Millerand et qu'elle a été jointe au dossier ? (Hilarité.) M. Colligny. — Je ne sais quelle était l'intention du juge. M. Berthoulot. — Votre rapport ne reposait que sur une partie des pièces saisies ? M. Colligny. — Oui, celles triées par le juge. M. Berthoulot. — Je constate qu'on a produit une lettre de M. Millerand sur l'affaire Firmabit; et non celle de M. Manilus, relative à la même affaire. M. Saurin. — Comment se fait-il que l'inspecteur ait eu connaissance du scellé ? M. Colligny. — Je ne sais rien. M. Dymas Dufour. — Quand un inspecteur opère une perquisition, il est accompagné du commissaire de police. M. Colligny. — En l'espèce, dit-il, de l'État. M. Saurin. — De qui reçoit-vous alors ? M. Colligny. — En façon générale, du ministre de l'intérieur, mais pour sa mission spéciale, du parquet. M. Saurin. — Est-il tenu d'adresser un rapport au ministre de l'intérieur à propos des perquisitions ? M. Colligny. — Je n'en sais rien. M. Harou. — Est-ce que cela s'est fait que si seulement, mais je considère cela comme incorrect. M. Godet. — Votre rapport est-il confidentiel ? M. Colligny. — J'étais averti que mon rapport serait communiqué au garde des sceaux. M. Godet. — Penaîlez-vous qu'il soit livré à la publicité ? M. Colligny. — Non ; en ce cas, je l'aurais revêtu plus près. M. Lebret. — Vous ne pensiez pas que votre rapport viendrait devant la commission d'enquête ? M. Colligny. — Non. Je ne le savais pas expressément. M. Huilley-Alex. — Avez-vous reçu pour votre rapport des ordres du gouvernement ? M. Colligny. — Je ne sais que personne ne m'en a parlé. M. Colligny se relève. M. Bulot, procureur général M. Bulot, procureur général, est introduit Le président, — J'ai été fort ému ce matin, à la lecture du compte rendu de l'audition de M.
n'en sais rien. M. Harou. — Est-ce que cela s'est fait que si seulement, mais je considère cela comme incorrect. M. Godet. — Votre rapport est-il confidentiel ? M. Colligny. — J'étais averti que mon rapport serait communiqué au garde des sceaux. M. Godet. — Penaîlez-vous qu'il soit livré à la publicité ? M. Colligny. — Non ; en ce cas, je l'aurais revêtu plus près. M. Lebret. — Vous ne pensiez pas que votre rapport viendrait devant la commission d'enquête ? M. Colligny. — Non. Je ne le savais pas expressément. M. Huilley-Alex. — Avez-vous reçu pour votre rapport des ordres du gouvernement ? M. Colligny. — Je ne sais que personne ne m'en a parlé. M. Colligny se relève. M. Bulot, procureur général M. Bulot, procureur général, est introduit Le président, — J'ai été fort ému ce matin, à la lecture du compte rendu de l'audition de M. Dymas Dufour. J'ai été trouvé fort bien reçu par le garde des sceaux. Vous venez d'entendre M. le procureur de la République qui vous a donné l'explication de la pose de son rapport, je veux dire comment les choses se sont passées : Nous avons pu faire tout ceci avec une vitesse inaccoutumée qui serait de nature à se reproduire. réhabilitée la justice qu'un accuse depuis si longtemps de lenteur exagérée. (Sourires,) Sur la demande de la commission, que m'a communiquée M. le garde des sceaux, j'ai prié M. le juge André d'Hoventorier le temps de me le communiquer. M. le procureur de la République non nommé n'a en effet que peu de temps pour consacrer à cette affaire, il a résumé dans son rapport le dossier. En vingt minutes j'ai vérifié le contenu qui m'a paru exeat. Je n'ai pas eu le temps de le revoir, corriger et transmettre comme mien. J'ai simplement fait une transmission au vis-à-vis quelle en ajoute autant que je croyais que M. Chabert ne s'oppose pas à la communication du secret N° X, soit à la commission, du mois: et à son président ou à son bureau. M. le garde des sceaux a donc
une vitesse inaccoutumée qui serait de nature à se reproduire. réhabilitée la justice qu'un accuse depuis si longtemps de lenteur exagérée. (Sourires,) Sur la demande de la commission, que m'a communiquée M. le garde des sceaux, j'ai prié M. le juge André d'Hoventorier le temps de me le communiquer. M. le procureur de la République non nommé n'a en effet que peu de temps pour consacrer à cette affaire, il a résumé dans son rapport le dossier. En vingt minutes j'ai vérifié le contenu qui m'a paru exeat. Je n'ai pas eu le temps de le revoir, corriger et transmettre comme mien. J'ai simplement fait une transmission au vis-à-vis quelle en ajoute autant que je croyais que M. Chabert ne s'oppose pas à la communication du secret N° X, soit à la commission, du mois: et à son président ou à son bureau. M. le garde des sceaux a donc communiqué le rapport sans le dossier. J'ai eu l'heur -est le tort de ne pas signaler le rapport comme contenant intervention ce qui aurait évité l'émotion de M. Millerand et, qui m'a touché moi-même comme elle a touché la commission. M. Cottignies a regretté l'ambiguïté de sa phrase. D'ailleurs, m'a-t-il approché de cette phrase l'ensemble du document qui rend compte de toutes les opérations de l'instruction; il est très explicite. Au cours du dépouillement des scellés, l'instructeur a relevé la fin de la première lettre, il a interpellé M. Chabert qui a expliqué qu'il s'agissait d'une constitution de société pour moteurs, au sujet de laquelle il était en état de relations avec M. Bonnet. Au sujet de M. Millerand, et de M. Lagrave, M. Chabert ne se rappelait plus ce que c'était. On a vérifié si l'information existait que l'était M. Millerand. On fit venir M. Bonnet, qui expliqua qu'il s'agissait en effet de M. Millerand et de M. Lagrave, au sujet de la décoration qui lui avait été décernée en janvier 1913 à propos d'une mission qu'il avait accomplie pour étudier le foncionnement de la loi relative aux brevets d'invention. Il n'y avait rien, d'autre que puedo pourrait promettre
approché de cette phrase l'ensemble du document qui rend compte de toutes les opérations de l'instruction; il est très explicite. Au cours du dépouillement des scellés, l'instructeur a relevé la fin de la première lettre, il a interpellé M. Chabert qui a expliqué qu'il s'agissait d'une constitution de société pour moteurs, au sujet de laquelle il était en état de relations avec M. Bonnet. Au sujet de M. Millerand, et de M. Lagrave, M. Chabert ne se rappelait plus ce que c'était. On a vérifié si l'information existait que l'était M. Millerand. On fit venir M. Bonnet, qui expliqua qu'il s'agissait en effet de M. Millerand et de M. Lagrave, au sujet de la décoration qui lui avait été décernée en janvier 1913 à propos d'une mission qu'il avait accomplie pour étudier le foncionnement de la loi relative aux brevets d'invention. Il n'y avait rien, d'autre que puedo pourrait promettre M. Millerand. Savais-tu même dit qu'il n'y avait pas lieu de l'interroger et qu'on devait conclure à un non-lieu. M. Millerand s'est ému qu'on ait dit cela de la lettre concernant M. Berr. Le procès-verbal qui accompagne cette lettre explicite les conditions dans lesquelles elle a été faite, et que vous connaissez. C'est une lettre très banale, écrite par un secrétaire de M. Millerand, sur l'invitation que lui faisait M. l'instructeur de visiter son appartement. M. Chabert n'a pu prévenir M. Millerand de la saisie de cette lettre ainsi que de celles des autres intéressés à M. Firminbac et se trouvant au-dessous des scellés. Ces lettres ne touchant en rien à l'affaire, ne devaient pas figurer dans l'instruction. C'est ce qui serait arrivé pour la lettre Millerand sans la circonstance exceptionnelle dont j'ai parlé. A aucun moment, je n'ai pensé que M. Millerand, que je déclare mon ami, pouvait être touché par une phrase du rapport, peut-être malheureuse, mais certainement dépourvue, de toute insinuation malveillante, dans l'esprit de M. le procureur de la République. Enfin, je proteste contre l'idée qui a été insinuée qu'un ordre ait pu être donné à un magistrat de commettre une infamie. Pour ma part, je
vous connaissez. C'est une lettre très banale, écrite par un secrétaire de M. Millerand, sur l'invitation que lui faisait M. l'instructeur de visiter son appartement. M. Chabert n'a pu prévenir M. Millerand de la saisie de cette lettre ainsi que de celles des autres intéressés à M. Firminbac et se trouvant au-dessous des scellés. Ces lettres ne touchant en rien à l'affaire, ne devaient pas figurer dans l'instruction. C'est ce qui serait arrivé pour la lettre Millerand sans la circonstance exceptionnelle dont j'ai parlé. A aucun moment, je n'ai pensé que M. Millerand, que je déclare mon ami, pouvait être touché par une phrase du rapport, peut-être malheureuse, mais certainement dépourvue, de toute insinuation malveillante, dans l'esprit de M. le procureur de la République. Enfin, je proteste contre l'idée qui a été insinuée qu'un ordre ait pu être donné à un magistrat de commettre une infamie. Pour ma part, je jetterais ma démission à la tête de celui qui me donnerait un pareil ordre. C'est ce que je tenais à dire. M. Bonnevay : Ce rapport était-il destiné à être communiqué à la commission ? M. Bulot : Non, si j'avais eu le temps de le blanchir, la plus grande ingénuité n'y serait pas restée. Je l'aurais supprimée comme inutile. M. Bonnevay : Vous avez parlé d'une procédure hâtive et anormale. M. Bulot : Sans doute la lettre que manifeste la commission et dont la chancellerie nous transmet l'impression, nous oblige à des procédures inattendues et quelquefois regrettables. M. Bonnevay : Que pensez-vous du refus de M. Berr de déposer ? M. Bulot : Je le lui ai insisté parce qu'il s'agissait d'une instruction en cours. M. Bonnevay : M. Herbaux en a parlé; cependant... M. Bulot : ...Sous sa responsabilité personnelle. Ce n'est pas la même chose. Le juge d'instruction est un juge et tenu à un secret plus étroit. Je ne vous dirai pas ce qu'il y a dans l'instruction Berr, mais je puis vous dire ce qu'il n'y a pas. Dans l'affaire Leprot, il n'y a rien qui puisse se rattacher à l'acte des accusés, de besoin,
ingénuité n'y serait pas restée. Je l'aurais supprimée comme inutile. M. Bonnevay : Vous avez parlé d'une procédure hâtive et anormale. M. Bulot : Sans doute la lettre que manifeste la commission et dont la chancellerie nous transmet l'impression, nous oblige à des procédures inattendues et quelquefois regrettables. M. Bonnevay : Que pensez-vous du refus de M. Berr de déposer ? M. Bulot : Je le lui ai insisté parce qu'il s'agissait d'une instruction en cours. M. Bonnevay : M. Herbaux en a parlé; cependant... M. Bulot : ...Sous sa responsabilité personnelle. Ce n'est pas la même chose. Le juge d'instruction est un juge et tenu à un secret plus étroit. Je ne vous dirai pas ce qu'il y a dans l'instruction Berr, mais je puis vous dire ce qu'il n'y a pas. Dans l'affaire Leprot, il n'y a rien qui puisse se rattacher à l'acte des accusés, de besoin, ni à la tentative de corruption des juges instructeurs. Maintenant je désire revenir sur ce que j'ai dit dans ma première déposition au sujet de l'ouverture d'une information en ma qualité de dignitaire. J'ai retrouvé cinq précédents depuis 1908 et un de mes substituts se souvient d'en avoir ouvert d'autres. Savez-vous quand ? Lorsqu'il s'agit de pauvres diables qui n'ont pas le moyen de faire les frais d'un procès. Le quatrième paragraphe de l'article 60 ne dirait rien, s'il ne disait pus que l'ouverture de pareilles informations est licite. J'ai oublié, dans ma dernière déposition, de vous parler du quatrième dossier relatif à l'affaire des Cercles. Je m'expliquerai tout à l'heure sur ce point. M. Codet : M. le procureur général a dit très nettement que M. Millerand était son ami. Cela me suffit. C'est la question que je voulais vous poser. Colin : Une phrase du genre de celle du rapport de M. Cottignies ne vous semble-t-elle pas de nature à provoquer l'émotion de M. Millerand ? M. Bulot : J'ai répondu par avance à cette question en disant que j'aurais fait la même démarche que M. Millerand. M. Crauss : M. Firminiac n'est-il pas assigné demain comme accusé
Savez-vous quand ? Lorsqu'il s'agit de pauvres diables qui n'ont pas le moyen de faire les frais d'un procès. Le quatrième paragraphe de l'article 60 ne dirait rien, s'il ne disait pus que l'ouverture de pareilles informations est licite. J'ai oublié, dans ma dernière déposition, de vous parler du quatrième dossier relatif à l'affaire des Cercles. Je m'expliquerai tout à l'heure sur ce point. M. Codet : M. le procureur général a dit très nettement que M. Millerand était son ami. Cela me suffit. C'est la question que je voulais vous poser. Colin : Une phrase du genre de celle du rapport de M. Cottignies ne vous semble-t-elle pas de nature à provoquer l'émotion de M. Millerand ? M. Bulot : J'ai répondu par avance à cette question en disant que j'aurais fait la même démarche que M. Millerand. M. Crauss : M. Firminiac n'est-il pas assigné demain comme accusé d'avoir distribué des dividendes fictifs ? M. Bulot : Je l'écoute que c'est exact; mais M. Firminiac est cité à la requête d'une partie. Un membre. N'avez-vous pas conféré lundi dans l'après-midi au Sénat avec M. le garde des sceaux et M. le président du conseil? M. Bulot. — Oui ; mais dans la conversation il n'a pas été dit un mot du rapport. M. Berthelot. — M. Geoffroy, directeur des affaires criminelles, assistait-il à l'entretien? M. Bulot. — Oui. Pour le quatrième dossier, Le 30 mai 1903, après la clôturée des informations pour tentatives de corruption et pour diffamation, M. Grosjean a demandé à être entendu dans l'affaire du Cercle national. Le juge d'instruction, M. de Vallès, m'a demandé des instructions, comme c'était sa duty. J'ai répondu qu'il n'était pas possible qu'un témoin soit appelé à déposer sur des faits étrangers à l'instruction. Après en avoir référé à la chancellerie, j'ai fait inviter M. Grosjean à se présenter devant un commissaire aux délégations judiciaires qui recueillerait ses déclarations. On aurait vu alors s'il y avait lieu de le faire déposer dans l'instruction en cours ou d'ouvrir une instruction nouvelle. M. Grosjean a refusé de répondre autrement que devant un
; mais dans la conversation il n'a pas été dit un mot du rapport. M. Berthelot. — M. Geoffroy, directeur des affaires criminelles, assistait-il à l'entretien? M. Bulot. — Oui. Pour le quatrième dossier, Le 30 mai 1903, après la clôturée des informations pour tentatives de corruption et pour diffamation, M. Grosjean a demandé à être entendu dans l'affaire du Cercle national. Le juge d'instruction, M. de Vallès, m'a demandé des instructions, comme c'était sa duty. J'ai répondu qu'il n'était pas possible qu'un témoin soit appelé à déposer sur des faits étrangers à l'instruction. Après en avoir référé à la chancellerie, j'ai fait inviter M. Grosjean à se présenter devant un commissaire aux délégations judiciaires qui recueillerait ses déclarations. On aurait vu alors s'il y avait lieu de le faire déposer dans l'instruction en cours ou d'ouvrir une instruction nouvelle. M. Grosjean a refusé de répondre autrement que devant un juge d'instruction. S'il révèle un délit, une instruction nouvelle peut encore être ouverte. M. Grosjean. — L'an dernier, le Groupe municipal annonçait que M. Edgar Combes avait rançonné des cercles et ajoutait que M. Flandin et moi étions un couple. M. Rabier ayant interpellé à ce sujet devant la Chambre, M. Flandin fut amené à déclarer qu'il ne voulait pas être un délateur, mais qu'il pourrait être un témoin; absent de Paris alors, j'y suis entré aussitôt après avoir eu connaissance de ces incidents, et je me suis mis à la disposition de M. de Vallès. J'estimais que les renseignements sur le Cercle national concernaient de nature à intéresser le juge instruisant l'affaire financière ou l'intermédiaire désigné était le même. Huit jours plus tard je recevais, en effet, l'invitation du commissaire aux enquêtes judiciaires, M. Berthelot. J'ai répondu à cette Invitation qui ne procédait pas d'une commission rogatoire. De plus, je ne suis pas un délateur, mais un témoignage. D'où ma protestation. M. Berthelot. Aujourd'hui, je n'ai pas à entrer dans des détails plus complets. Il s'agit de savoir si la conclusion d'enquête veut laisser la lumière sur les relations de M. Edgar Combes avec les persécutés que le parquet
M. Flandin fut amené à déclarer qu'il ne voulait pas être un délateur, mais qu'il pourrait être un témoin; absent de Paris alors, j'y suis entré aussitôt après avoir eu connaissance de ces incidents, et je me suis mis à la disposition de M. de Vallès. J'estimais que les renseignements sur le Cercle national concernaient de nature à intéresser le juge instruisant l'affaire financière ou l'intermédiaire désigné était le même. Huit jours plus tard je recevais, en effet, l'invitation du commissaire aux enquêtes judiciaires, M. Berthelot. J'ai répondu à cette Invitation qui ne procédait pas d'une commission rogatoire. De plus, je ne suis pas un délateur, mais un témoignage. D'où ma protestation. M. Berthelot. Aujourd'hui, je n'ai pas à entrer dans des détails plus complets. Il s'agit de savoir si la conclusion d'enquête veut laisser la lumière sur les relations de M. Edgar Combes avec les persécutés que le parquet tente de mettra en cause pour avoir échoué dans leurs tentatives de chantage vis-à-vis des charités. (Interruptions, bruit.) M. Codet. — Cet incident, étranger à notre subject, doit être clos. M. Bulot. — Nous avons tenu compte de la conduite à tenir par M. Georges Grosjean dans la forme que nous avons cru devoir employer. Je l'ai expliqué à la commission. M. Amjame Steïard. — Il résulte des explications du procureur général que s'il y avait un lien quelconque entre l'affaire des cercles et l'affaire du journal des charités, nous l'aurions été avisé. M. Bulot, — Aucune connexion entre les deux affaires ne m'est apparue M. Anthelme Ménard. — Mais si le témoin de M. Grosjean avait établi cette connexion ! M. Bulot. — Si un m'eût donné un acte de corruption, j'aurais ouvert une autre instruction. Quant aux questions de droit parlementaire, je me déclare incompétent. Je me suis seulement refusé à mêler des choses qui ne devaient pas être confondées. Le président, tire les renseignements de l'expert, ai vous aviez eu la preuve dès la déposition de ceux qui étaient accusés de s'être vantés d'un accord secret avec Edgar Combes pour faire chasser les charités, était convaincu de
nous avons cru devoir employer. Je l'ai expliqué à la commission. M. Amjame Steïard. — Il résulte des explications du procureur général que s'il y avait un lien quelconque entre l'affaire des cercles et l'affaire du journal des charités, nous l'aurions été avisé. M. Bulot, — Aucune connexion entre les deux affaires ne m'est apparue M. Anthelme Ménard. — Mais si le témoin de M. Grosjean avait établi cette connexion ! M. Bulot. — Si un m'eût donné un acte de corruption, j'aurais ouvert une autre instruction. Quant aux questions de droit parlementaire, je me déclare incompétent. Je me suis seulement refusé à mêler des choses qui ne devaient pas être confondées. Le président, tire les renseignements de l'expert, ai vous aviez eu la preuve dès la déposition de ceux qui étaient accusés de s'être vantés d'un accord secret avec Edgar Combes pour faire chasser les charités, était convaincu de s'être vanté du même crédit imaginaire pour extorquer de l'argent à des cercles, vous n'y auriez pas vu une présomption contre lui. M. Bulot. — Aucune. Avant de me choisir, je formule le désir que le compte rendu de ma déposition soit publié comme l'a été celui de M. Milleres, qui renferme des appréciations fâcheuses pour l'instruction judiciaire, et que je me suis efforcé de réfuter. (Assentiment.) M. Codet, — Nous avions l'intention de faire M. Srague — On n'étendait pas la déposition de M. Catthellès; et du garde des sceaux. La proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité. Le président, constatant l'unanimité de la commission dans cette œuvre de loyauté. M. Le procureur général Bulot se relève. La séance est suspendue à cinq heures M. Vallès garde des sceaux La séance est reprise à cinq heures un quart. M. Vallès (Républicain), garde des sceaux, prête serment dans les conditions ordinaires. M. le président. — Vous avez exprimé le désir d'être entendu par la commission, je vous donne la parole. M. Vallès. Au milieu où je viens au milieu de vous, je suis convaincu que vous êtes absolument persuadés des intentions et sur la bonne foi des membres du