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supérieur d'une place investie peut nommer provisoirement, savoir : s'il est lieutenant-colonel, colonel, aux emplois vacants des grades inférieurs à celui de chef de bataillon; d'escadron; s'il est officier général, aux emplois vacants des grades inférieurs au sien de lieutenant-colonel. Ce pouvoir lui est de lui être attribué aussitôt que les communications sont rétablies ou que la défense ne peut plus être continuée, ce qui est constaté par une délibération du conseil de défense. Le commandant supérieur ne peut nommer provisoirement aux grades d'officier, qu'autant qu'il n'existe, dans la place, aucun officier de l'arme où la vacance existe, qui se trouve sans fonctions, et qui ayant le grade correspondant à l'emploi vacant, soit capable d'exercer cet emploi. Il ne peut non plus pourvoir aux emplois vacants qu'autant que l'effectif du corps où les besoins de la défense le permettent. Ainsi, dans les corps où le nombre des officiers et des soldats est réduit à moitié du complet, il ne fait de nominations qu'autant qu'il est nécessaire, soit qu'il y ait deux officiers dans chaque compagnie d'infanterie, quatre dans chaque escadron de cavalerie, et dans la proportion, pour les autres armes. Les postes laissés vacants sont, autant que possible, dans une égale proportion pour chaque grade. Quelle que soit la durée du blocus ou du siège, nul ne peut être nommé provisoirement, au grade immédiatement supérieur à celui qu'il occupait à l'investissement de la place. Dans le cas prévu par l'article 114, l'avancement se fait exclusivement sur les corps de la garnison, d'après les principes usités pour les troupes en campagne. Les officiers faisant partie des corps ou portions de corps enfermés dans la place ne cessent pas néanmoins de concourir, pour l'avancement à l'ancienneté, avec les officiers de leur grade, soit dans les corps de leur arme dont ils sont séparés, soit dans la prestiation du corps auquel ils appartiennent et dont ils sont détachés. Sont considérés comme corps, sous le rapport de l'avancement et pendant la durée du blocus ou du siège : 1° toute fraction de régiment, si elle est au moins d'un bataillon ou de deux escadrons
égale proportion pour chaque grade. Quelle que soit la durée du blocus ou du siège, nul ne peut être nommé provisoirement, au grade immédiatement supérieur à celui qu'il occupait à l'investissement de la place. Dans le cas prévu par l'article 114, l'avancement se fait exclusivement sur les corps de la garnison, d'après les principes usités pour les troupes en campagne. Les officiers faisant partie des corps ou portions de corps enfermés dans la place ne cessent pas néanmoins de concourir, pour l'avancement à l'ancienneté, avec les officiers de leur grade, soit dans les corps de leur arme dont ils sont séparés, soit dans la prestiation du corps auquel ils appartiennent et dont ils sont détachés. Sont considérés comme corps, sous le rapport de l'avancement et pendant la durée du blocus ou du siège : 1° toute fraction de régiment, si elle est au moins d'un bataillon ou de deux escadrons ; 2° la réunion de tous les détachements d'infanterie moindres chacun d'un bataillon ; 3° la réunion de tous les détachements de cavalerie moindres chacun de deux escadrons ; dans les cas où la réunion de tous les détachements d'infanterie ou de cavalerie ne peut former un bataillon ou deux escadrons, ces divers détachements sont réunis à des corps de leur arme appartenant à la garnison, à défaut de ceux-ci, ils sont considérés comme un corps ; 4° la réunion de tous les détachements de l'artillerie ; 5° la réunion de tous les détachements du génie ; 6° tout bataillon ou régiment provisoire. Ces corps ne se forment qu'en vertu d'une délibération du conseil de défense. Les compagnies ou les escadrons isolés de leur corps, et qui seraient attachés à des corps de la garnison pour y faire service, sont considérés, sous le rapport de l'avancement, comme faisant partie intégrante de ces corps. En conséquence, tout militaire appartenant à ces compagnies ou à ces escadrons concourt avec ceux du cadre constitutif du corps auquel il est attaché, et s'il est pourvu, à titre d'avancement, d'un emploi vacant dans ce cadre, il continue à en rester titulaire et à faire partie
escadrons, ces divers détachements sont réunis à des corps de leur arme appartenant à la garnison, à défaut de ceux-ci, ils sont considérés comme un corps ; 4° la réunion de tous les détachements de l'artillerie ; 5° la réunion de tous les détachements du génie ; 6° tout bataillon ou régiment provisoire. Ces corps ne se forment qu'en vertu d'une délibération du conseil de défense. Les compagnies ou les escadrons isolés de leur corps, et qui seraient attachés à des corps de la garnison pour y faire service, sont considérés, sous le rapport de l'avancement, comme faisant partie intégrante de ces corps. En conséquence, tout militaire appartenant à ces compagnies ou à ces escadrons concourt avec ceux du cadre constitutif du corps auquel il est attaché, et s'il est pourvu, à titre d'avancement, d'un emploi vacant dans ce cadre, il continue à en rester titulaire et à faire partie de ce cadre à la levée du blocus ou du siège. De même, tout militaire qui, appartenant au cadre constitutif du corps, aurait obtenu un avancement un emploi vacant dans ces compagnies ou escadrons, reste en possession de cet emploi lors de la réunion de ces compagnies ou escadrons à leur ancien régiment dont il fait définitivement partie. Cette disposition est applicable aux militaires isolés ou à ceux qui seraient partie de détachements moindres d'une compagnie ou d'un escadron, et qui, ayant été attachés à des corps de la garnison, auraient obtenu avancement dans ces corps. Elle est également applicable aux militaires qui font partie d'un corps formé de la réunion de nombreux détachements d'infanterie ou de cavalerie (n° 2 et 5 de l'article 119) lorsqu'ils sont nommés par avancement à des emplois vacants dans l'un de ces détachements. Dans les détachements mentionnés à l'article précédent, comme dans les corps provisoires, formés d'hommes appartenant à divers régiments, il ne peut être pourvu qu'au remplacement des caporaux ou brigadiers, des sous-officiers et des officiers qui étaient dans la place au moment où elle a été bloquée. Il n'est nommé aux emplois qui étaient vacants avant cette époque, qu'autant que des propositions,
leur ancien régiment dont il fait définitivement partie. Cette disposition est applicable aux militaires isolés ou à ceux qui seraient partie de détachements moindres d'une compagnie ou d'un escadron, et qui, ayant été attachés à des corps de la garnison, auraient obtenu avancement dans ces corps. Elle est également applicable aux militaires qui font partie d'un corps formé de la réunion de nombreux détachements d'infanterie ou de cavalerie (n° 2 et 5 de l'article 119) lorsqu'ils sont nommés par avancement à des emplois vacants dans l'un de ces détachements. Dans les détachements mentionnés à l'article précédent, comme dans les corps provisoires, formés d'hommes appartenant à divers régiments, il ne peut être pourvu qu'au remplacement des caporaux ou brigadiers, des sous-officiers et des officiers qui étaient dans la place au moment où elle a été bloquée. Il n'est nommé aux emplois qui étaient vacants avant cette époque, qu'autant que des propositions, déjà adressées au commandant en chef de l'armée, seraient restées sans effet par suite de l'investissement de la place. Aucun militaire isolé ne peut obtenir de l'avancement s'il n'a été placé dans un des corps de la garnison ou compris dans le cadre de l'état-major de la place, et s'il n'y sert activement. MONARCHIE CONST. — LOUIS PHILIPPE I". — 16 MARS 1858. Lorsque, toutes les portions d'un corps sont enfermées dans la place, on continue à suivre, pour l'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine, l'ordre des tours établi avant l'investissement, à moins que le corps n'ait pas eu d'avancement depuis qu'il est considéré comme étant en campagne, auquel cas les dispositions du dernier paragraphe de l'article 96 lui sont applicables. Dans tout corps formé en exécution de l'article 119, lorsqu'il y a lieu de pourvoir par avancement à des emplois de sous-lieutenant vacants, le premier tour est dévolu à un sous-officier de ce corps ; le deuxième et le troisième sont dévolus indistinctement à des sous-officiers du corps ou de tout autre corps de même arme faisant partie de la garnison ; le premier emploi du grade de lieutenant et de celui de capitaine est
n'y sert activement. MONARCHIE CONST. — LOUIS PHILIPPE I". — 16 MARS 1858. Lorsque, toutes les portions d'un corps sont enfermées dans la place, on continue à suivre, pour l'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine, l'ordre des tours établi avant l'investissement, à moins que le corps n'ait pas eu d'avancement depuis qu'il est considéré comme étant en campagne, auquel cas les dispositions du dernier paragraphe de l'article 96 lui sont applicables. Dans tout corps formé en exécution de l'article 119, lorsqu'il y a lieu de pourvoir par avancement à des emplois de sous-lieutenant vacants, le premier tour est dévolu à un sous-officier de ce corps ; le deuxième et le troisième sont dévolus indistinctement à des sous-officiers du corps ou de tout autre corps de même arme faisant partie de la garnison ; le premier emploi du grade de lieutenant et de celui de capitaine est donné à l'ancienneté. Dans l'état-major de la place, les emplois qui viennent à vaquer peuvent être donnés, par avancement au choix, à des militaires employés dans le cadre et pourvus du grade immédiatement inférieur. A cet effet, une ordonnance royale, rendue sur la proposition de notre ministre de la guerre, fixe à l'avance la limite à laquelle sera porté le cadre de l'état-major de la place. Si, au moment de l'investissement, il n'a point été nommé à tous les emplois du cadre déterminé, le commandant supérieur y pourvoit, selon les besoins du service, en désignant, pour les emplois vacants, des militaires du grade correspondant aux vacances, pris parmi ceux qui se trouvent isolément dans la place, ou tirés des corps de la garnison. Le commandant supérieur ne peut pourvoir, par avancement, qu'à des vacances survenues dans le cadre de l'état-major de la place après qu'il a été formé. L'avancement des militaires compris effectivement dans le cadre de l'état-major de la place a lieu de la manière suivante : Ceux qui étaient isolés de leur corps, lorsqu'ils ont été ainsi employés, concourent, pour l'avancement au choix avec les militaires de leur grade et des emplois dans le cadre de l'état-major de
fixe à l'avance la limite à laquelle sera porté le cadre de l'état-major de la place. Si, au moment de l'investissement, il n'a point été nommé à tous les emplois du cadre déterminé, le commandant supérieur y pourvoit, selon les besoins du service, en désignant, pour les emplois vacants, des militaires du grade correspondant aux vacances, pris parmi ceux qui se trouvent isolément dans la place, ou tirés des corps de la garnison. Le commandant supérieur ne peut pourvoir, par avancement, qu'à des vacances survenues dans le cadre de l'état-major de la place après qu'il a été formé. L'avancement des militaires compris effectivement dans le cadre de l'état-major de la place a lieu de la manière suivante : Ceux qui étaient isolés de leur corps, lorsqu'ils ont été ainsi employés, concourent, pour l'avancement au choix avec les militaires de leur grade et des emplois dans le cadre de l'état-major de la place. Ceux qui sont tirés d'un corps de la garnison concourent pour l'avancement avec les militaires de leur grade dans ce corps. Dans le premier cas, les militaires qui auraient obtenu de l'avancement et qui seraient mis en non-activité, par suite de la suppression de leur emploi, à la levée du siège ou du blocus, concourent avec le grade dont ils sont pourvus, et suivant leur aptitude à un service actif ou à un service sédentaire, pour les emplois réservés à la non-activité, soit dans les corps de l'arme à laquelle ils appartenaient primitivement, soit dans le cadre de l'état-major des places. Le commandant supérieur délivre aux officiers auxquels il a confirmé des grades, soit selon l'ancienneté, soit au tour du choix, dès lettres de nomination provisoire, en se conformant à ce qui est prescrit à cet égard pour le commandant en chef de l'armée, par l'ordonnance royale d'attribution mentionnée à l'article 106. Les lettres de nomination provisoire, sous les mentions prescrites par l'article précité, doivent indiquer : 1° qu'il ne se trouve dans la place aucun officier de même grade et de même arme sans fonctions et qui se peut occuper de l'emploi vacant ; 2° que l'effectif
levée du siège ou du blocus, concourent avec le grade dont ils sont pourvus, et suivant leur aptitude à un service actif ou à un service sédentaire, pour les emplois réservés à la non-activité, soit dans les corps de l'arme à laquelle ils appartenaient primitivement, soit dans le cadre de l'état-major des places. Le commandant supérieur délivre aux officiers auxquels il a confirmé des grades, soit selon l'ancienneté, soit au tour du choix, dès lettres de nomination provisoire, en se conformant à ce qui est prescrit à cet égard pour le commandant en chef de l'armée, par l'ordonnance royale d'attribution mentionnée à l'article 106. Les lettres de nomination provisoire, sous les mentions prescrites par l'article précité, doivent indiquer : 1° qu'il ne se trouve dans la place aucun officier de même grade et de même arme sans fonctions et qui se peut occuper de l'emploi vacant ; 2° que l'effectif du corps où les besoins du service exigent qu'il soit nommé à l'emploi vacant ; 3° la délibération du conseil de défense, mentionnée à l'article 114 (au lieu de l'ordonnance qui confère au commandant en chef le pouvoir de nommer provisoirement) ; 4° enfin (si la nomination a eu lieu dans un corps formé comme il est indiqué à l'article 119), la délibération du conseil de défense qui a prescrit la formation. Aussitôt que les communications sont rétablies, le commandant en chef rend compte à son ministre de la guerre et au commandant en chef de l'armée, des nominations provisoires qu'il a faites, et adresse au commandant en chef des propositions pour les emplois qu'ils sont restés vacants. Les dispositions du article 107 sont applicables aux officiers nommés provisoirement par le commandant supérieur de la place. TITRE V.—DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CORPS ROYAL D'ÉTAT-MAJOR Les élèves provenant d'un corps qui, pendant leur séjour à l'école, se sont promus dans leur corps à un emploi de lieutenant, ne prennent rang dans le corps royal d'état-major que d'après l'ordre déterminé par le numéro de mérite de l'examen de sortie. Néanmoins, ils conservent tous les droits que cette promotion leur donne à la retraite.
dans un corps formé comme il est indiqué à l'article 119), la délibération du conseil de défense qui a prescrit la formation. Aussitôt que les communications sont rétablies, le commandant en chef rend compte à son ministre de la guerre et au commandant en chef de l'armée, des nominations provisoires qu'il a faites, et adresse au commandant en chef des propositions pour les emplois qu'ils sont restés vacants. Les dispositions du article 107 sont applicables aux officiers nommés provisoirement par le commandant supérieur de la place. TITRE V.—DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CORPS ROYAL D'ÉTAT-MAJOR Les élèves provenant d'un corps qui, pendant leur séjour à l'école, se sont promus dans leur corps à un emploi de lieutenant, ne prennent rang dans le corps royal d'état-major que d'après l'ordre déterminé par le numéro de mérite de l'examen de sortie. Néanmoins, ils conservent tous les droits que cette promotion leur donne à la retraite. Les sous-lieutenants élèves de la promotion d'application qui, après en avoir su les cours pendant deux ans au moins, sont admis, dans l'ordre de leur numéro de mérite, à remplir les emplois de lieutenants dans le corps royal d'état-major au mois de juin de leur dernière année d'études. Les élèves reconnus admissibles, mais qui, faute de vacances, ne peuvent être placés dans le corps royal d'état-major, sont envoyés dans des régiments d'infanterie ou de cavalerie, pour y occuper les emplois qui leur ont été réservés pendant leur séjour à l'école, conformément à l'ordonnance du 23 février 1855. Arrivés au corps, ils sont portés sur le bleu d'avancement en leur nom, terminé par l'article 75 de l'ordonnance, et concourent pour les premiers emplois de lieutenant au tour du choix sauf le cas prévu par l'article 89. Les élèves reconnus non admissibles par suite des examens reçoivent destination qui leur a été réservée dans un corps d'infanterie ou de cavalerie pendant leur séjour à l'école, et n'ont droit à cette position, à aucun avancement parallement. L'avancement dans le corps d'état-major a lieu en suivant, par promotions aux grades de capitaine et de chef d'escadron, l'ordre des tours fixé par les articles 40
reconnus admissibles, mais qui, faute de vacances, ne peuvent être placés dans le corps royal d'état-major, sont envoyés dans des régiments d'infanterie ou de cavalerie, pour y occuper les emplois qui leur ont été réservés pendant leur séjour à l'école, conformément à l'ordonnance du 23 février 1855. Arrivés au corps, ils sont portés sur le bleu d'avancement en leur nom, terminé par l'article 75 de l'ordonnance, et concourent pour les premiers emplois de lieutenant au tour du choix sauf le cas prévu par l'article 89. Les élèves reconnus non admissibles par suite des examens reçoivent destination qui leur a été réservée dans un corps d'infanterie ou de cavalerie pendant leur séjour à l'école, et n'ont droit à cette position, à aucun avancement parallement. L'avancement dans le corps d'état-major a lieu en suivant, par promotions aux grades de capitaine et de chef d'escadron, l'ordre des tours fixé par les articles 40 et 43. Les Capitaines d'état-major sont divisés en deux classes dont la première est composée des officiers de ce grade qui, le plus souvent, les capitaines d'état-major de première classe n'entreront en jouissance de la nouvelle solde attribuée à leur traite qu'après l'obtention du crédit leur nécessaire pour y pourvoir. L'avancement à l'emploi de capitaine de première classe a lieu par ancienneté, parmi les capitaines de deuxième classe. Les emplois de chef d'escadron sont donnés à des capitaines de première classe. En cas de guerre, les capitaines de deuxième classe remplacent avec ceux de première classe, pour vider les emplois vacants. 16 MARS 1838. CHACUNE année, une commission spéciale et temporaire d'état-major, composée du directeur-général du personnel et des opérations militaires, du directeur du dépôt de la guerre, de trois lieutenants-généraux, et présidée par le plus ancien des lieutenants-généraux qui en font partie, fait le tableau d'avancement au tour du choix. Elle consulte, à cet effet, les rapports des inspecteurs-généraux, les notes des généraux ou des officiers supérieurs sous lesquels se trouvent les officiers désignés pour l'avancement, et le classement, par ordre de mérite, des travaux des officiers, établi par la commission au cours de l'examen d'état-major, elle tient compte
L'avancement à l'emploi de capitaine de première classe a lieu par ancienneté, parmi les capitaines de deuxième classe. Les emplois de chef d'escadron sont donnés à des capitaines de première classe. En cas de guerre, les capitaines de deuxième classe remplacent avec ceux de première classe, pour vider les emplois vacants. 16 MARS 1838. CHACUNE année, une commission spéciale et temporaire d'état-major, composée du directeur-général du personnel et des opérations militaires, du directeur du dépôt de la guerre, de trois lieutenants-généraux, et présidée par le plus ancien des lieutenants-généraux qui en font partie, fait le tableau d'avancement au tour du choix. Elle consulte, à cet effet, les rapports des inspecteurs-généraux, les notes des généraux ou des officiers supérieurs sous lesquels se trouvent les officiers désignés pour l'avancement, et le classement, par ordre de mérite, des travaux des officiers, établi par la commission au cours de l'examen d'état-major, elle tient compte également de la manière dont les officiers se sont acquittés des fonctions spéciales qui, par leur importance ou l'application journalière qu'elles exigent, les auraient dépensés de tout travail accessoire. MIRE VI. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE. La hiérarchie, dans le corps de l'intendance militaire, est réglée ainsi de la sorte : adjoint, de deuxième classe à l'intendance militaire; adjoint de première classe à l'intendance militaire; sous-intendant militaire de deuxième classe; sous-intendant militaire de première classe; intendant militaire. Les adjoints de 2e classe sont pris parmi les capitaines de toutes les armes, portés, par suite de la dernière revue d'inspection générale, sur l'état spécial de leur position pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté. Les adjoints de 1re classe sont pris : 1° parmi les adjoints de 2e classe ayant statutaires de grade, tant comme capitaines dans l'armée, que comme adjoints de 2e classe, dont deux ans au moins d'existence dans le grade d'adjoint ; 2° parmi les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors portés, par suite de la dernière inspection générale, sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade ; 3° parmi les
de la sorte : adjoint, de deuxième classe à l'intendance militaire; adjoint de première classe à l'intendance militaire; sous-intendant militaire de deuxième classe; sous-intendant militaire de première classe; intendant militaire. Les adjoints de 2e classe sont pris parmi les capitaines de toutes les armes, portés, par suite de la dernière revue d'inspection générale, sur l'état spécial de leur position pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté. Les adjoints de 1re classe sont pris : 1° parmi les adjoints de 2e classe ayant statutaires de grade, tant comme capitaines dans l'armée, que comme adjoints de 2e classe, dont deux ans au moins d'existence dans le grade d'adjoint ; 2° parmi les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors portés, par suite de la dernière inspection générale, sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade ; 3° parmi les capitaines ayant quatre ans de grade, qui ont été proposés pour l'avancement à la dernière inspection générale, et désignés sur l'état spécial de présentation pour être admis dans l'intendance militaire. Les sous-intendans militaires de 2e classe sont choisis: 1° parmi les adjoints de 1re classe ayant servi au moins trois ans dans ce grade ; 2° parmi les lieutenants-colonels portés par suite de la dernière inspection générale sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade ; 3° parmi les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors ayant trois ans de grade, qui ont été proposés pour l'avancement à la dernière inspection générale, et désignés sur l'état spécial de présentation pour être admis dans l'intendance militaire. Les sous-intendans militaires de 1re classe sont choisis : 1° parmi les sous-intendans militaires de 2e classe ayant au moins deux ans de service dans ce grade; 2° parmi les colonels portés, par suite de la dernière inspection générale, sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade. Les intendans militaires sont choisis exclusivement parmi les sous-intendans militaires de 1re classe ayant servi au moins trois ans