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à susprendre pour le moment ce droit qu'ils pourraient avoir, d'être élus par préférence, qu'elle a l'intention de faire dépendre du vœu libre des communautés, le choix de leurs représentants. Je ne doute pas, Messieurs, de votre empressement à vous conformer à cet ordre, survenant quelque difficulté ou contestation à l'accomplissement des délibérations que vous serez dans la peau de prendre relativement à l'élection de vos députés, vous voudriez bien m'en rendre compte sur le champ, le Roy m'ayant autorisé à prononcer en son nom. Vous voudriez bien aussi, Messieurs, prévenir les députés que votre communauté aura nommés, qu'ils doivent se trouver à Pau le jeudi 16 du présent mois d'avril pour se réunir au Corps des États à neuf heures du matin. Sa Majesté, me charge de plus, Messieurs, d'exhorter votre communauté à dresser si elle le jugé à propos et sans délai, des cahiers de ses griefs, plaintes, et des demandes, lesquels griefs seront portés aux États par les députés qui seront nommés. J'ai l'honneur d'être, etc. Signé le marquis de Lons. Cette décision est contraire au vœu exprimé plus haut que les noms soient exclus. Le 13 avril, la population se trouvant assemblée aux Cordeliers, il est arrêté après lecture de la lettre du marquis de Lons et de la délibération des officiers municipaux, qu'on se rattache à la rédaction du Cahier des griefs et à la délimitation du pouvoir des députés. Mais l'assistance se voit impatiente, car, ajoute la narration, les trois quarts des habitants présents étant repartis, l'assemblée s'ajourne au lendemain à six heures du matin. Poey aîné, négociant, Dufau, avocat, Darnaudat, seigneur de Lacassagne en Béarn, négociant, Lafargue-Puissagne, aîné, Lachambre père, négociant, Lameigne, bourgeois, Augier, marchand orffèvre, Parayre, père, avocat, Lafaurie aîné, négociant, Darrimon, huissier, reçoivent la mission de rédiger le cahier conjointement avec les officiers municipaux. Ils rendront compte de leur mandat le lendemain même, dans cette salle. L'assemblée approuve le cahier des griefs, M. Darnaudat est nommé premier député et M. Dutilh, bourgeois, second député, avec mission de présenter le dit cahier aux États provinciaux de concourir à l'élection des députés aux
arrêté après lecture de la lettre du marquis de Lons et de la délibération des officiers municipaux, qu'on se rattache à la rédaction du Cahier des griefs et à la délimitation du pouvoir des députés. Mais l'assistance se voit impatiente, car, ajoute la narration, les trois quarts des habitants présents étant repartis, l'assemblée s'ajourne au lendemain à six heures du matin. Poey aîné, négociant, Dufau, avocat, Darnaudat, seigneur de Lacassagne en Béarn, négociant, Lafargue-Puissagne, aîné, Lachambre père, négociant, Lameigne, bourgeois, Augier, marchand orffèvre, Parayre, père, avocat, Lafaurie aîné, négociant, Darrimon, huissier, reçoivent la mission de rédiger le cahier conjointement avec les officiers municipaux. Ils rendront compte de leur mandat le lendemain même, dans cette salle. L'assemblée approuve le cahier des griefs, M. Darnaudat est nommé premier député et M. Dutilh, bourgeois, second député, avec mission de présenter le dit cahier aux États provinciaux de concourir à l'élection des députés aux États généraux de France, de tenir la ville au courant des délibérations, afin que statuant sur les propositions soumises la municipalité se trouve toujours ainsi en parfaite communion d'idées avec la députation. Dufau, maire de Pau, de Ladousse, de Badière, de Laboutau et de Laborde-Marron, jurats. mille actes, postérieurs comment. Unis et pour toujours au royaume de France, ce qui intéresse, nous intéresse, sa prospérité et ses malheurs, ses succès et ses besoins intéressent, toutes les provinces, tous les bardes; tous les corps, chacun doit en raison de ses forces contribuer aux charges publiques. Le Béarn doit donc envoyer des députés aux Etats généraux de la France, et surtout les envoyer avec des pouvoirs suffisants, pour régler, consentir et accorder les sucides indispensables; c'est le seul moyen de faciliter des opérations utiles, et de remédier aux maux qui dévastent l'Etat. Le devoir étant parfaitement connu et constaté, il faut le remplir par les impôts les plus gravants; le caractère des Béarnais est un caractère de loyauté, ils autoriseront leurs députés à obéir à la nation pour la portion qui lui correspondra, après une connaissance exacte de ses ressources l'égalité une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois
Unis et pour toujours au royaume de France, ce qui intéresse, nous intéresse, sa prospérité et ses malheurs, ses succès et ses besoins intéressent, toutes les provinces, tous les bardes; tous les corps, chacun doit en raison de ses forces contribuer aux charges publiques. Le Béarn doit donc envoyer des députés aux Etats généraux de la France, et surtout les envoyer avec des pouvoirs suffisants, pour régler, consentir et accorder les sucides indispensables; c'est le seul moyen de faciliter des opérations utiles, et de remédier aux maux qui dévastent l'Etat. Le devoir étant parfaitement connu et constaté, il faut le remplir par les impôts les plus gravants; le caractère des Béarnais est un caractère de loyauté, ils autoriseront leurs députés à obéir à la nation pour la portion qui lui correspondra, après une connaissance exacte de ses ressources l'égalité une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une fois établie, une
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fois établie, Parlement en première instance, soit composé de plusieurs magistrats. La prévention des causes et l'union s'opèrent jusqu'à une somme raisonnable. Vivant à la ville, ils excitent l'émulation des familles anciennes de la robe ou dans la bourgeoisie. Leur fortune insuffisante pour des Etats dans des cours souveraines leur permet de se procurer des places dans ces tribunaux inférieurs, ils en rempliront les fonctions avec appui. C'est la théorie du coût de la procédure sur la matière. Plusieurs auteurs se sont assis sur ce sujet après la portée aux juges. Là où l'issue a été suivie, le petit-fils de vérité conseille. C'est ainsi qu'au XVIIIe siècle se trouve une noblesse de robe assez nombreuse. (Voir Haudres, sénateur. Z. Boissy, écrivain) La vénalité des charges fut établie en Béarn que vers 1543. De Faget-Baure, brillant avocat au Parlement de Navarre, originaire d'Orthez, a laissé une histoire remarquable surtout par l'étude de l'ancienne législature, il s'écrie lui rapportant le droit accorde aux juges de taxer leur travail. Il était d'aussi plus facile à Henri d'éviter cet inconvénient que les opérations de justice n'étaient point vénales, et qu'il avait lui-même assigné des gages à chacun de ses juges. Peut-être crut-il devoir ouvrir dans cette espèce de taxe un prix à l'émulation, mais c'était à eux de s'en supporter les frais; c'est d'ailleurs un grand mal que d'exciter l'intérêt où l'honneur seul doit régner. (Essai sur la vénalité des charges, 1818, p. 402). Les juges du sénéchal prenaient 2 livres par jugement contradictoire et dix sols pour jugement par défaut. Le Mémoire dit (p. 37) que les inconvénients de la vénalité sont bien moindres que le danger des choix détournés par la faveur et l'intérêt d'intriguants et que ceux d'une autre sorte de vénalité qui ne manquerait pas de s'intruder chez Vignatz, un édit du Roi portant remboursement de la manance des offices et abolition de la vénalité dans le Parlement de Pau. Donné à Fontainebleau au Roi, le 10 octobre 1776. La vénalité a été supprimée; seuls, certains offices publics, héraldiques, avoués, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, par dérogation aux principes et à l'article
dans cette espèce de taxe un prix à l'émulation, mais c'était à eux de s'en supporter les frais; c'est d'ailleurs un grand mal que d'exciter l'intérêt où l'honneur seul doit régner. (Essai sur la vénalité des charges, 1818, p. 402). Les juges du sénéchal prenaient 2 livres par jugement contradictoire et dix sols pour jugement par défaut. Le Mémoire dit (p. 37) que les inconvénients de la vénalité sont bien moindres que le danger des choix détournés par la faveur et l'intérêt d'intriguants et que ceux d'une autre sorte de vénalité qui ne manquerait pas de s'intruder chez Vignatz, un édit du Roi portant remboursement de la manance des offices et abolition de la vénalité dans le Parlement de Pau. Donné à Fontainebleau au Roi, le 10 octobre 1776. La vénalité a été supprimée; seuls, certains offices publics, héraldiques, avoués, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, par dérogation aux principes et à l'article 1588 du Code, sont conservés et non dignités. Les justiciables auront le double avantage d'être proprement jugés, et de l'être sur leurs propres foyers. Les députés représentent que la ville d'Orthez, privée de toute charge ou commission sédentaire de vente, il est juste qu'elle cesse de l'être si elle jouit déjà d'une des siennes places; le commerçant oblige dans l'état actuel de chercher au loin du papier sur Paris et ailleurs et à subir des lois dures pour s'en procurer négociera le sien et son argent sans se déplacer, il est essentiel. Vendus. La loi de finances du 18 avril 1816 admet le droit de présenter talion car la fonction n'est pas dans le commerce et l'autorité publique, seule, en peut déléguer l'exercice. Même notre époque l'union est loin d'être faite sur cette question. A Orthez, elle est députée et elle réclame plus haut: le remboursement du receveur de la taille. Nous voyons, par une étude du 10 juillet de saint-Macary, que lors des Etats tenus à Orthez on it fut question des courtiers commissionnaires de vins, eaux-de-vie et autres liqueurs, des courtiers de banque, change et marchandise qui acceptent un édit. Publié par le roi parce qu'il ne les
déjà d'une des siennes places; le commerçant oblige dans l'état actuel de chercher au loin du papier sur Paris et ailleurs et à subir des lois dures pour s'en procurer négociera le sien et son argent sans se déplacer, il est essentiel. Vendus. La loi de finances du 18 avril 1816 admet le droit de présenter talion car la fonction n'est pas dans le commerce et l'autorité publique, seule, en peut déléguer l'exercice. Même notre époque l'union est loin d'être faite sur cette question. A Orthez, elle est députée et elle réclame plus haut: le remboursement du receveur de la taille. Nous voyons, par une étude du 10 juillet de saint-Macary, que lors des Etats tenus à Orthez on it fut question des courtiers commissionnaires de vins, eaux-de-vie et autres liqueurs, des courtiers de banque, change et marchandise qui acceptent un édit. Publié par le roi parce qu'il ne les touche pas. Ces courtiers de change sont au nombre de deux ou trois pour Orthez, comptant des courtiers de change sont, au nombre de deux ou trois pour Orthez, tirant des lettres de change sur l'Espagne, Rayonné, Rouen et Paris; le trésorier des Etats se seul à Pau, sur Paris et Bayonne. (Archives Nationales, G.-116). Orthez avait son banquier, le sieur Faget (CC. l, 416). L'édit de juin 1724 fixait le taux de l'intérêt au denier 30 à compter de la publication faite à Orthez le 19 juillet et l'édit de juin 1725 le reportait au denier 20 à compter de la publication faite dans la même ville le 8 juillet. Il fut jugé à Pau qu'un créancier chirographaire ne peut accepter d'argent de son débiteur en compensation du retard apporté au paiement. Vidant marchand d'Orthez, avait reçu de Lassalie de Loubieng un billet et dont il avait voulu indiquer les conditions exactes. La Cour condamna Lassalie à payer 310 montant du prêt avec les intérêts depuis l'instance, tout seulement Plaidant Mes de Brunet et Dufau avocats, p. p. Me de Bertier (Dufau). Un arrêt du 17 juillet 1717 à Pau décida qu'un marchand ayant reçu d'un autre 40 l.
et Bayonne. (Archives Nationales, G.-116). Orthez avait son banquier, le sieur Faget (CC. l, 416). L'édit de juin 1724 fixait le taux de l'intérêt au denier 30 à compter de la publication faite à Orthez le 19 juillet et l'édit de juin 1725 le reportait au denier 20 à compter de la publication faite dans la même ville le 8 juillet. Il fut jugé à Pau qu'un créancier chirographaire ne peut accepter d'argent de son débiteur en compensation du retard apporté au paiement. Vidant marchand d'Orthez, avait reçu de Lassalie de Loubieng un billet et dont il avait voulu indiquer les conditions exactes. La Cour condamna Lassalie à payer 310 montant du prêt avec les intérêts depuis l'instance, tout seulement Plaidant Mes de Brunet et Dufau avocats, p. p. Me de Bertier (Dufau). Un arrêt du 17 juillet 1717 à Pau décida qu'un marchand ayant reçu d'un autre 40 l. pour l'intérêt de 800 l. en vertu d'un billet à ordre ne devait pas imputer les 40 l. sur la somme. Plaidant Mes de Caseneuve de Sais (Dufau). Les intérêts en Béarn couraient jusqu'au double de la somme. Il est bon de remarquer que, en Béarn, on ne trouve point de ces bureaux, mais bien dans le pays de Lannes, cela gênait le commerce, car nous avons vu plus loin que les assignations s'effectuaient de pays en pays. L'abbaye de Saint-Sigismond, fondée en 1127, recevait de fréquentes donations des vicomtes de Béarn. En 1308 Marguerite, veuve de Roger Bernard, décida "que toutes les fois que la femme de leur fils et héritier viendra pour la première fois à Orthez, la bête qu'elle aura montée avec sa selle, ainsi que les robes dont elle sera vêtue, seront données à Saint-Sigismond." Louis XIV, changeant droit en 120 livres. Les curés de Soumonois, de Saint-Cricq, de Saint-Jean, de Garlin, réglise d'Arrien, en dépendant, firent, le 25 mars 1752, la réunion au monastère de Bayonne et il n'y aura plus de couvent dans la province où les personnes de distinction puissent mettre convenablement et sous leurs yeux leurs enfants pour être élevés et instruits.