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la guerre pour la révision des cartes. 5e BUREAU. — HOSPICES COMMUNAUX, BUREAUX DE BIENFAISANCE, MONTS-DE-PIÉTÉ. M. A. Chevalier *, chef de bureau. Hospices, monts-de-piété; création, réunion et séparation de ces établissements. — Modification des statuts des monts-de-piété. — Questions relatives à l'administration des bureaux de bienfaisance. — Règlement des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ayant trois millions au moins de revenus ordinaires (loi du 24 juillet 1867). — Legs et donations, lorsqu'il y a réclamation des familles. — Expropriations pour cause d'utilité publique. — Domicile de secours. — Comptabilité; contentieux; pourvois. — Avis sur les demandes en reconnaissance légale des congrégations hospitalières. — Tournée des inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance; suite à donner à leurs rapports. — Acquisitions, aliénations, transactions, règlement du service intérieur et traités avec les communautés religieuses desservant les hospices. — Emprunts des établissements de bienfaisance tombant sous l'application de l'article 12 de la loi du 24 juillet 1867. — Aliénations, partages et transactions, relativement aux bois soumis au régime forestier. — Contrôle des arrêtés préfectoraux qui statuent sur les objets décentralisés par le décret du 25 mars 1852 en matière d'assistance publique. — Personnel des commissions administratives (exécution de la loi du 21 mai 1873). DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. 78 bis, rue de Varenne. M. CHOPPIN *, directeur. 1er BUREAU. — PERSONNEL. CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DE LA COMPTABILITÉ ET AFFAIRES DIVERSES. M. Michon *, chef de bureau. Personnel des établissements pénitentiaires, nominations, mutations, admission à la retraite, congés, distinctions honorifiques, indemnités, secours. — Préparation du budget et du compte général, statistiques et autres documents concernant l'ensemble des services pénitentiaires; rapports avec le conseil supérieur des prisons, communications communes aux divers services, avec les inspecteurs généraux des prisons. Legs et donations intéressant le service des prisons. — Contrôle des dépenses. XIII) Comptabilité du pécule, des produits du travail et autres produits. — Cautionnements des comptables. — Questions d'ensemble relatives aux exploitations agricoles. — Service pénitentiaire en Algérie. — Exécution de la loi du 5 juin 1875.— Programmes de construction des prisons.— Examen et approbation des projets, plans et devis. — Subventions
du 21 mai 1873). DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. 78 bis, rue de Varenne. M. CHOPPIN *, directeur. 1er BUREAU. — PERSONNEL. CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DE LA COMPTABILITÉ ET AFFAIRES DIVERSES. M. Michon *, chef de bureau. Personnel des établissements pénitentiaires, nominations, mutations, admission à la retraite, congés, distinctions honorifiques, indemnités, secours. — Préparation du budget et du compte général, statistiques et autres documents concernant l'ensemble des services pénitentiaires; rapports avec le conseil supérieur des prisons, communications communes aux divers services, avec les inspecteurs généraux des prisons. Legs et donations intéressant le service des prisons. — Contrôle des dépenses. XIII) Comptabilité du pécule, des produits du travail et autres produits. — Cautionnements des comptables. — Questions d'ensemble relatives aux exploitations agricoles. — Service pénitentiaire en Algérie. — Exécution de la loi du 5 juin 1875.— Programmes de construction des prisons.— Examen et approbation des projets, plans et devis. — Subventions aux départements pour la construction ou l'appropriation des prisons.— Reconnaissance des prisons comme établissements affectés à l'emprisonnement individuel. — Règlements généraux et particuliers concernant les prisons cellulaires—Frais de séjour de militaires et marins dans les prisons civiles et de détenus civils dans les prisons militaires ou maritimes. — Affaires pénitentiaires non classées. 2e BUREAU. — PRISONS DÉPARTEMENTALES (Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres et dépôts de sûreté). M. Brunet *, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux. — Service médical; durée des peines. — Services économiques; travaux industriels. — Emploi du pécule. — Frais de tournée des directeurs; frais de voyage; frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux.— Contentieux. — Etablissements et quartiers affectés aux condamnés de l'insurrection. — Dépôts de forçats. 3e BUREAU. — MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION ET DES PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier *, sous-directeur chargé du bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical, durée des peines, catégories pénales.—Services économiques, travaux industriels et agricoles. — Emploi du pécule. — Acquisition et location d'immeubles. — Travaux aux bâtiments. — Frais de voyage d'agents dans l'intérêt du service, frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. 4e
non classées. 2e BUREAU. — PRISONS DÉPARTEMENTALES (Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres et dépôts de sûreté). M. Brunet *, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux. — Service médical; durée des peines. — Services économiques; travaux industriels. — Emploi du pécule. — Frais de tournée des directeurs; frais de voyage; frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux.— Contentieux. — Etablissements et quartiers affectés aux condamnés de l'insurrection. — Dépôts de forçats. 3e BUREAU. — MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION ET DES PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier *, sous-directeur chargé du bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical, durée des peines, catégories pénales.—Services économiques, travaux industriels et agricoles. — Emploi du pécule. — Acquisition et location d'immeubles. — Travaux aux bâtiments. — Frais de voyage d'agents dans l'intérêt du service, frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. 4e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS DE JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS. M. de Lamarque, * chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical, durée des peines ou des envois en correction. — Services économiques, travaux industriels ou agricoles, acquisition ou location d'immeubles; travaux aux bâtiments; budgets et comptes spéciaux en ce qui concerne les établissements publics. — Traités avec les fondateurs d'établissements privés; liquidation des frais de séjour des jeunes détenus. — Subventions. — Contentieux. — Remises, commutations et réductions de peine, mises en liberté provisoire. — Patronage des libérés adultes et des jeunes détenus. 5e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Delacour, chef de bureau. Transport des condamnés, des jeunes détenus et des libérés. — Transports de détenus pour le compte des ministères de la justice de la guerre et de la marine. — Régie et comptabilité du service des voitures cellulaires. — Liquidation des frais des transports effectués par d'autres moyens.— Secours de route aux condamnés libérés des maisons de corrections départementales et aux forçats rapatriés. — Maintien de condamnés à plus d'un an dans les prisons départementales non cellulaires. — Bannissement. — Placement et transport de détenus dans les asiles ou quartiers d'aliénés; liquidation des frais de traitement. —
ce qui concerne les établissements publics. — Traités avec les fondateurs d'établissements privés; liquidation des frais de séjour des jeunes détenus. — Subventions. — Contentieux. — Remises, commutations et réductions de peine, mises en liberté provisoire. — Patronage des libérés adultes et des jeunes détenus. 5e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Delacour, chef de bureau. Transport des condamnés, des jeunes détenus et des libérés. — Transports de détenus pour le compte des ministères de la justice de la guerre et de la marine. — Régie et comptabilité du service des voitures cellulaires. — Liquidation des frais des transports effectués par d'autres moyens.— Secours de route aux condamnés libérés des maisons de corrections départementales et aux forçats rapatriés. — Maintien de condamnés à plus d'un an dans les prisons départementales non cellulaires. — Bannissement. — Placement et transport de détenus dans les asiles ou quartiers d'aliénés; liquidation des frais de traitement. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. — Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons missions extraordinaires. Personnel des établissements pénitentiaires (voir page XL). DIRECTION DE LA SURETÉ GÉNÉRALE. 7, rue de Cambacérès. M. Le Roux de Bretagne *, directeur. 1er BUREAU. — CORRESPONDANCE POLITIQUE ET PERSONNEL. M. Boudin *, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manoeuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions. — Rébellion contre les agents de l'autorité. — Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de fer. — Service des gardes champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction. 2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE, M. Talion *, chef de bureau. Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics.— Police
CORRESPONDANCE POLITIQUE ET PERSONNEL. M. Boudin *, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manoeuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions. — Rébellion contre les agents de l'autorité. — Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de fer. — Service des gardes champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction. 2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE, M. Talion *, chef de bureau. Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics.— Police des étrangers et des réfugiés. — Exécution des lois relatives à la surveillance des condamnés libérés. — Ruptures de ban. — Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. — Extraditions. — Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. — Exhumations; transports de corps. — Mesures à prendre pour seconder la police judiciaire dans la recherche des malfaiteurs et la répression des crimes et délits. — Commerce des armes et des poudres. — Matières dangereuses. 3e BUREAU. — POLICE ADMINISTRATIVE. M. Delaroche *, chef de bureau. Émigration. — Loteries. — Passe-ports. — Passe-ports d'indigents et secours de route. — Livrets. — Police de la chasse. — Permis de chasse. — Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais de rapatriement des Français indigents. — Mendicité. — Vagabondage. — Secours à divers titres. 4e BUREAU. — IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE. M. Roquefort-Villeneuve *, chef de bureau. Service de l'imprimerie et de la librairie. — Dépôt légal des ouvrages publiés à Paris et dans les départements. — Exécution des conventions littéraires internationales. — Librairie étrangère. — Instructions et renseignements sur la
domicile. — Exhumations; transports de corps. — Mesures à prendre pour seconder la police judiciaire dans la recherche des malfaiteurs et la répression des crimes et délits. — Commerce des armes et des poudres. — Matières dangereuses. 3e BUREAU. — POLICE ADMINISTRATIVE. M. Delaroche *, chef de bureau. Émigration. — Loteries. — Passe-ports. — Passe-ports d'indigents et secours de route. — Livrets. — Police de la chasse. — Permis de chasse. — Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais de rapatriement des Français indigents. — Mendicité. — Vagabondage. — Secours à divers titres. 4e BUREAU. — IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE. M. Roquefort-Villeneuve *, chef de bureau. Service de l'imprimerie et de la librairie. — Dépôt légal des ouvrages publiés à Paris et dans les départements. — Exécution des conventions littéraires internationales. — Librairie étrangère. — Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois et règlements. — Certificats d'origine. — Surveillance de la propriété littéraire à l'intérieur. — Contrefaçons. — Renseignements aux auteurs, dans l'intérêt de la conservation de leurs droits. — Ordres de service aux commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. — Recours en grâce. Service des estampes, cartes, plans et musique. Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes et plans, médailles, emblèmes de toute nature. — Dépôt légal de la musique et récépissés de dépôt. Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. M. Lemaire. M. Labadie. SERVICE DE L'ALGÉRIE. M. Delabarre (Ernest) *, chef du service. Préparation du travail, avec le Président de la République, concernant les actes de haute administration et de gouvernement relatifs à l'Algérie. CORRECTION ### XIII) Comptabilité du pécule, des produits du travail et autres produits. — Cautionnements des comptables. — Questions d'ensemble relatives aux exploitations agricoles. — Service pénitentiaire en Algérie. — Exécution de la loi du 5 juin 1875.— Programmes de construction des prisons.— Examen et approbation des projets, plans et devis. — Subventions aux départements pour la construction ou l'appropriation des prisons.— Reconnaissance des prisons comme établissements affectés à
Recours en grâce. Service des estampes, cartes, plans et musique. Examen et autorisation préalable des gravures, estampes, lithographies, photographies, cartes et plans, médailles, emblèmes de toute nature. — Dépôt légal de la musique et récépissés de dépôt. Commissaires de police de l'imprimerie et de la librairie. M. Lemaire. M. Labadie. SERVICE DE L'ALGÉRIE. M. Delabarre (Ernest) *, chef du service. Préparation du travail, avec le Président de la République, concernant les actes de haute administration et de gouvernement relatifs à l'Algérie. CORRECTION ### XIII) Comptabilité du pécule, des produits du travail et autres produits. — Cautionnements des comptables. — Questions d'ensemble relatives aux exploitations agricoles. — Service pénitentiaire en Algérie. — Exécution de la loi du 5 juin 1875.— Programmes de construction des prisons.— Examen et approbation des projets, plans et devis. — Subventions aux départements pour la construction ou l'appropriation des prisons.— Reconnaissance des prisons comme établissements affectés à l'emprisonnement individuel. — Règlements généraux et particuliers concernant les prisons cellulaires—Frais de séjour de militaires et marins dans les prisons civiles et de détenus civils dans les prisons militaires ou maritimes. — Affaires pénitentiaires non classées. 2e BUREAU. — PRISONS DÉPARTEMENTALES (Maisons d'arrêt, de justice et de correction, chambres et dépôts de sûreté). M. Brunet *, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux. — Service médical; durée des peines. — Services économiques; travaux industriels. — Emploi du pécule. — Frais de tournée des directeurs; frais de voyage; frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux.— Contentieux. — Etablissements et quartiers affectés aux condamnés de l'insurrection. — Dépôts de forçats. 3e BUREAU. — MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION ET DES PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier *, sous-directeur chargé du bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical, durée des peines, catégories pénales.—Services économiques, travaux industriels et agricoles. — Emploi du pécule. — Acquisition et location d'immeubles. — Travaux aux bâtiments. — Frais de voyage d'agents dans l'intérêt du service, frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. 4e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS DE JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS. M. de Lamarque, * chef de bureau.
dépôts de sûreté). M. Brunet *, chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux. — Service médical; durée des peines. — Services économiques; travaux industriels. — Emploi du pécule. — Frais de tournée des directeurs; frais de voyage; frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux.— Contentieux. — Etablissements et quartiers affectés aux condamnés de l'insurrection. — Dépôts de forçats. 3e BUREAU. — MAISONS CENTRALES DE FORCE ET DE CORRECTION ET DES PÉNITENCIERS AGRICOLES. M. Le Forestier *, sous-directeur chargé du bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux; service médical, durée des peines, catégories pénales.—Services économiques, travaux industriels et agricoles. — Emploi du pécule. — Acquisition et location d'immeubles. — Travaux aux bâtiments. — Frais de voyage d'agents dans l'intérêt du service, frais d'intérim. — Indemnités. — Budgets et comptes spéciaux. — Contentieux. 4e BUREAU. — ÉTABLISSEMENTS DE JEUNES DÉTENUS, PATRONAGE DES LIBÉRÉS. M. de Lamarque, * chef de bureau. Régime disciplinaire, moral et religieux, service médical, durée des peines ou des envois en correction. — Services économiques, travaux industriels ou agricoles, acquisition ou location d'immeubles; travaux aux bâtiments; budgets et comptes spéciaux en ce qui concerne les établissements publics. — Traités avec les fondateurs d'établissements privés; liquidation des frais de séjour des jeunes détenus. — Subventions. — Contentieux. — Remises, commutations et réductions de peine, mises en liberté provisoire. — Patronage des libérés adultes et des jeunes détenus. 5e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Delacour, chef de bureau. Transport des condamnés, des jeunes détenus et des libérés. — Transports de détenus pour le compte des ministères de la justice de la guerre et de la marine. — Régie et comptabilité du service des voitures cellulaires. — Liquidation des frais des transports effectués par d'autres moyens.— Secours de route aux condamnés libérés des maisons de corrections départementales et aux forçats rapatriés. — Maintien de condamnés à plus d'un an dans les prisons départementales non cellulaires. — Bannissement. — Placement et transport de détenus dans les asiles ou quartiers d'aliénés; liquidation des frais de traitement. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. —
de séjour des jeunes détenus. — Subventions. — Contentieux. — Remises, commutations et réductions de peine, mises en liberté provisoire. — Patronage des libérés adultes et des jeunes détenus. 5e BUREAU. — TRANSFÈREMENT. M. Delacour, chef de bureau. Transport des condamnés, des jeunes détenus et des libérés. — Transports de détenus pour le compte des ministères de la justice de la guerre et de la marine. — Régie et comptabilité du service des voitures cellulaires. — Liquidation des frais des transports effectués par d'autres moyens.— Secours de route aux condamnés libérés des maisons de corrections départementales et aux forçats rapatriés. — Maintien de condamnés à plus d'un an dans les prisons départementales non cellulaires. — Bannissement. — Placement et transport de détenus dans les asiles ou quartiers d'aliénés; liquidation des frais de traitement. — Contrôle préalable des frais de déplacement des fonctionnaires, employés et agents de tous les établissements. — Itinéraire des inspecteurs généraux des prisons missions extraordinaires. Personnel des établissements pénitentiaires (voir page XL). DIRECTION DE LA SURETÉ GÉNÉRALE. 7, rue de Cambacérès. M. Le Roux de Bretagne *, directeur. 1er BUREAU. — CORRESPONDANCE POLITIQUE ET PERSONNEL. M. Boudin *, chef de bureau. Exécution des lois relatives à la police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions. — Rébellion contre les agents de l'autorité. — Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de fer. — Service des gardes champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction. 2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE, M. Talion *, chef de bureau. Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics.— Police des étrangers et des réfugiés. — Exécution des lois relatives à la surveillance des condamnés libérés.
police générale. — Affaires concernant la sûreté générale de l'Etat et la découverte des manœuvres qui tendraient à y porter atteinte. — Surveillance des condamnés politiques. — Surveillance des étrangers dangereux. — Grèves. — Coalitions. — Rébellion contre les agents de l'autorité. — Police des cultes. — Subsistances. — Rapports de la gendarmerie avec le ministère de l'intérieur. — Emploi des fonds de sûreté générale. — Personnel des commissaires de police et des commissaires spéciaux. — Traitements et indemnités. — Police des chemins de fer. — Service des gardes champêtres. — Objets généraux et urgents qui n'ont point de désignation fixe. — Archives de la direction. 2e BUREAU. — POLICE SPÉCIALE, M. Talion *, chef de bureau. Réunions et associations. — Conférences et cours publics. — Police des cafés, cabarets et lieux publics.— Police des étrangers et des réfugiés. — Exécution des lois relatives à la surveillance des condamnés libérés. — Ruptures de ban. — Interdiction de séjour dans le département de la Seine et dans la circonscription de l'agglomération lyonnaise. — Extraditions. — Examen des demandes tendant à obtenir naturalisation ou admission à domicile. — Exhumations; transports de corps. — Mesures à prendre pour seconder la police judiciaire dans la recherche des malfaiteurs et la répression des crimes et délits. — Commerce des armes et des poudres. — Matières dangereuses. 3e BUREAU. — POLICE ADMINISTRATIVE. M. Delaroche *, chef de bureau. Émigration. — Loteries. — Passe-ports. — Passe-ports d'indigents et secours de route. — Livrets. — Police de la chasse. — Permis de chasse. — Autorisation de résidence à l'étranger des pensionnaires civils et militaires. — Recherches dans l'intérêt des familles. — Frais de rapatriement des Français indigents. — Mendicité. — Vagabondage. — Secours à divers titres. 4e BUREAU. — IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE. M. Roquefort-Villeneuve *, chef de bureau. Service de l'imprimerie et de la librairie. — Dépôt légal des ouvrages publiés à Paris et dans les départements. — Exécution des conventions littéraires internationales. — Librairie étrangère. — Instructions et renseignements sur la nationalité des ouvrages importés, sur l'exécution des lois et règlements. — Certificats d'origine. — Surveillance de