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juillet; 5 août; 15 septembre 1838). — XVI. Facultés de théologie (3 mai 1838). — XVII. Frères de la Doctrine chrétienne (13, 25 février; 25 avril; 4, 18 mai; 9, 28 juillet; 5 août; 9, 19 septembre 1838). — XVIII. Hospices et hôpitaux (27, 31 décembre 1837; 23 janvier; 5, 12, 28 février; 5, 10, 26, 31 mars; 11, 12 avril; 18, 19, 21 mai; 3, 22, 30 juin; 5, 7, 23, 27 juillet; 6 août; 19, 27 septembre; 6, 13, 16 octobre 1838). — XIX. Mairies (31 déc. 1837; 13, 19 février; 6, 25 avril; 18 mai; 9, 28 juillet; 1er août; 19 septembre; 11 octobre 1838). — XX. Œuvre des prisons (16 mai 1838). — XXI. Pauvres (27, 30, 31 décembre 1837; 5, 12 février; 5, 10, 15, 26, 31 mars; 11, 24 avril; 18, 19, 21, 30 mai; 3, 22, 30 juin; 5, 7, 23, 27 juillet; 19, 27 septembre; 6, 12, 16 octobre 1838). — XXII. Séminaires (22, 23, 24, 31 décembre 1837; 17 février; 16 mars; 27 avril; 20, 30 juin; 2, 12 juillet; 6, 12, 24 juillet; 5, 22 août; 15 septembre; 13, 16 octobre 1838). — XXIII. Société d'encouragement (29 juin 1838). — XXIV. Société pour l'instruction élémentaire (28 juillet, 1er août 1838). — XXV. Villes (25, 30 avril 1838). DOUMUCDE. — Impositions extraordinaires (6 juin 1838, loi), 418. DOUANES. — Droits de navigation au cabotage et de congé (23 juillet 1838, ord., art. 5), 589. — Séries baleines à la Martinique et à la Guadeloupe (14 août 1838, ord.), 619. — Entrepôts (23 juillet 1838, ord., art. 6 et suiv.), 589. — Création d'entrepôts réels à la Martinique et à la Guadeloupe (31 août 1838, ord.), 657. — Exportation (Droits d') (23 juillet 1838, ord., art. 25), 589. (8 octobre 1838, ord.), 674. — Prohibition des sorties de certaines marchandises par les frontières d'Espagne (23 juillet 1838, ord.), 588. — Sortie des viandes et poissons salés par les frontières d'Espagne (8 août 1838, ord.), 608. — Importation (Droits d') (23 juillet 1838, ord., art. 25), 589. — Ouverture des ports de Boulogne,
XXIV. Société pour l'instruction élémentaire (28 juillet, 1er août 1838). — XXV. Villes (25, 30 avril 1838). DOUMUCDE. — Impositions extraordinaires (6 juin 1838, loi), 418. DOUANES. — Droits de navigation au cabotage et de congé (23 juillet 1838, ord., art. 5), 589. — Séries baleines à la Martinique et à la Guadeloupe (14 août 1838, ord.), 619. — Entrepôts (23 juillet 1838, ord., art. 6 et suiv.), 589. — Création d'entrepôts réels à la Martinique et à la Guadeloupe (31 août 1838, ord.), 657. — Exportation (Droits d') (23 juillet 1838, ord., art. 25), 589. (8 octobre 1838, ord.), 674. — Prohibition des sorties de certaines marchandises par les frontières d'Espagne (23 juillet 1838, ord.), 588. — Sortie des viandes et poissons salés par les frontières d'Espagne (8 août 1838, ord.), 608. — Importation (Droits d') (23 juillet 1838, ord., art. 25), 589. — Ouverture des ports de Boulogne, de Cannes et de Paimboeuf à l'importation de certaines marchandises (23 juillet 1838, ord.), 589. — Importation des produits des îles de la Sonde (2 septembre 1838, ord.), 627. — Transit. Marchandises de transit qui doivent être accompagnées d'échantillons (3 juillet 1838, ord.), 563. DOCTRINE DE DROIT. — Commission des hautes études du droit (29 juin 1838, décision), 610. FORESTIÈRE. Voy. Bois. ÉCOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. — Organisation (22 mai 1838, ord.), 444. ÉCOLES DE MÉDECINE. — Chaire d'opérations et d'appareils à l'École de Montpellier (10 août 1838, ord.), 661. ÉCHANGE. Voy. Domaine de l'État, Domaine privé. FAILLITE. Voy. Tribunaux de première instance. JUSTICES DE PAIX. Voy. Tribunaux de première instance. ELECTIONS. Convocations de collèges électoraux. Voy. Table chronologique (20, 28 janvier; 9 février; 3, 20 mars; 5, 14 avril; 8, 15 mai; 22 juillet; 31 août; 4, 9, 28 septembre; 28 octobre; 20 novembre; 8 décembre 1838.) ENTREE. Voy. Conseils généraux. ETAT CIVIL. Soissonnais. Établissement des registres de l'état civil (21 octobre 1833, ord.), 684. ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., art. 4, ch. 2), 426. (28 août 1838, circ., min.), 749. ETABLISSEMENTS BRITANNIQUE. — Vente des bâtiments de l'ancien collège de Saint-Omer (30 septembre
hautes études du droit (29 juin 1838, décision), 610. FORESTIÈRE. Voy. Bois. ÉCOLE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. — Organisation (22 mai 1838, ord.), 444. ÉCOLES DE MÉDECINE. — Chaire d'opérations et d'appareils à l'École de Montpellier (10 août 1838, ord.), 661. ÉCHANGE. Voy. Domaine de l'État, Domaine privé. FAILLITE. Voy. Tribunaux de première instance. JUSTICES DE PAIX. Voy. Tribunaux de première instance. ELECTIONS. Convocations de collèges électoraux. Voy. Table chronologique (20, 28 janvier; 9 février; 3, 20 mars; 5, 14 avril; 8, 15 mai; 22 juillet; 31 août; 4, 9, 28 septembre; 28 octobre; 20 novembre; 8 décembre 1838.) ENTREE. Voy. Conseils généraux. ETAT CIVIL. Soissonnais. Établissement des registres de l'état civil (21 octobre 1833, ord.), 684. ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., art. 4, ch. 2), 426. (28 août 1838, circ., min.), 749. ETABLISSEMENTS BRITANNIQUE. — Vente des bâtiments de l'ancien collège de Saint-Omer (30 septembre 1838, ord., 9e Bull, suppl., n. 12091). — Placement en rentes sur l'État (12 juin 1838, ord., 99 Bull, suppl., n. 12461). ETABLISSEMENTS INCOMMODES ET INSALUBRES. — Classement. Appareils domestiques pour la fabrication du gaz (25 mars 1838, ord.), 264. — Ateliers rangés dans les diverses classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (27 mai 1838, ord.), 363. ETATS-UNIS. — Créance. Paiement du 6e et dernier terme (31 janvier 1838, ord.), 9. ÉTRANGER. — Domicile. Voy. Table chronologique (20, 28 janvier; 9 février; 6 avril; 16 mai; 12, 21 juin; 6, 18 juillet; 21 août; 5 septembre; 5 octobre 1838). — Nationalité. Voy. Table chronologique (20 mai, 49 août 1818; 4 mars 1819; 15 octobre 1823; 15 mars, 21 juin 1826; 15 mars, 27 juin 1831; 24 avril 1833; 15 avril, 29 août 1834; 15 février, 18, 23 juin; 3 juillet; 2, 13, 15, 28, 30 août; 11, 12, 25 septembre; 13, 15 octobre; 5, 18 novembre; 4, 13, 18, 22 décembre 1837; 17 janvier; 9, 19 février; 9, 20, 30 mars; 27 avril; 28, 27 mai; 2, 12 juin; 6 juillet; 2, 6, 13, 15 août; 5 septembre; 5 octobre 1838). — Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril
insalubres ou incommodes (27 mai 1838, ord.), 363. ETATS-UNIS. — Créance. Paiement du 6e et dernier terme (31 janvier 1838, ord.), 9. ÉTRANGER. — Domicile. Voy. Table chronologique (20, 28 janvier; 9 février; 6 avril; 16 mai; 12, 21 juin; 6, 18 juillet; 21 août; 5 septembre; 5 octobre 1838). — Nationalité. Voy. Table chronologique (20 mai, 49 août 1818; 4 mars 1819; 15 octobre 1823; 15 mars, 21 juin 1826; 15 mars, 27 juin 1831; 24 avril 1833; 15 avril, 29 août 1834; 15 février, 18, 23 juin; 3 juillet; 2, 13, 15, 28, 30 août; 11, 12, 25 septembre; 13, 15 octobre; 5, 18 novembre; 4, 13, 18, 22 décembre 1837; 17 janvier; 9, 19 février; 9, 20, 30 mars; 27 avril; 28, 27 mai; 2, 12 juin; 6 juillet; 2, 6, 13, 15 août; 5 septembre; 5 octobre 1838). — Réfugiés. Prorogation des lois des 21 avril 1832 et 1er mai 1834 (22 juillet 1838, loi), 487. EURE-ET-LOIR. — Impositions extraordinaires (6 juin 1838, loi), 418. ÉVÊQUE. Établissement d'un évêché à Alger (25 août 1838, ord.), 621. Institution canonique de l'évêque d'Alger (13 oct. 1838, ord.) ,682. — — de l'évêque d'Amiens (19 mars 1838, ord.), 160. — de l'évêque de Béziers (19 mars 1838, ord.), 160. —de l'évêque de Beauvais (19 mars 1838, ord.), 160. de l'évêque de Dijon (13 oct. 1838, ord.), 682. de l'évêque de Nîmes (19 mars 1838, ord.), 160. EXTRADITION. — Sardaigne. Traité avec la Sardaigne pour l'extradition des malfaiteurs (16 déc. 1838, ord.), 734. FACULTÉ DES LETTRES, — Chaire. Création d'une chaire de littérature étrangère à Strasbourg (24 août 1838, ord.), 630. — Création à Bordeaux, Lyon, Rouen et Rennes (24 août 1838, ord.), 680. FACULTÉ DES SCIENCES. — Chaires nouvelles dans les facultés des sciences de Clermont, Dijon, Strasbourg et Grenoble (24 août 1838, ord.), 679. — Création d'une faculté à Bordeaux (24 août 1838, ord.), 679. FACULTÉS DE THÉOLOGIE, Concours. Prorogation de délai (24 août 1838, ord.), 679. FAILLITES. — Abrogation du livre 3 du Code de commerce et des art. 69 et 635 (28 mai 1838, loi, article
— de l'évêque de Béziers (19 mars 1838, ord.), 160. —de l'évêque de Beauvais (19 mars 1838, ord.), 160. de l'évêque de Dijon (13 oct. 1838, ord.), 682. de l'évêque de Nîmes (19 mars 1838, ord.), 160. EXTRADITION. — Sardaigne. Traité avec la Sardaigne pour l'extradition des malfaiteurs (16 déc. 1838, ord.), 734. FACULTÉ DES LETTRES, — Chaire. Création d'une chaire de littérature étrangère à Strasbourg (24 août 1838, ord.), 630. — Création à Bordeaux, Lyon, Rouen et Rennes (24 août 1838, ord.), 680. FACULTÉ DES SCIENCES. — Chaires nouvelles dans les facultés des sciences de Clermont, Dijon, Strasbourg et Grenoble (24 août 1838, ord.), 679. — Création d'une faculté à Bordeaux (24 août 1838, ord.), 679. FACULTÉS DE THÉOLOGIE, Concours. Prorogation de délai (24 août 1838, ord.), 679. FAILLITES. — Abrogation du livre 3 du Code de commerce et des art. 69 et 635 (28 mai 1838, loi, article préliminaire), 363. — Actes conservatoires (28 mai 1838, loi, art. 490), 363. — Administration des biens en cas de banqueroute (28 mai 1838, loi, art. 601 à 604), 363. — Assemblée des créanciers. Voy. Convocation. — Concordat de sa formation, de ses effets, de son annulation ou de sa résolution, de sa clôture en cas d'insuffisance de l'actif (28 mai 1838, loi, art. 507 à 529), 363 et suiv. — Convocation de l'assemblée des créanciers (28 mai 1838, loi, art. 504 à 507), 363. — Créanciers. Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite (28 mai 1838, loi, art. 542 à 565), 363 et suiv. — Crimes et des délits commis dans les faillites par d'autres que les faillis (28 mai 1838, loi, art. 593 à 601), 363. — Déclaration de faillite et de ses effets (ibid., art. 438 à 451), 303 et suiv. — Délits. Voy. Crimes. — Effet rétroactif frappe la réhabilitation et les art. 527 et 528 (28 mai 1838, loi, article préliminaire), 363. — Failli. Des premières dispositions à l'égard de sa personne (28 mai 1838, loi, art. 455 à 462), 363 et suiv. — Inventaire (de l') (28 mai 1838,
de sa clôture en cas d'insuffisance de l'actif (28 mai 1838, loi, art. 507 à 529), 363 et suiv. — Convocation de l'assemblée des créanciers (28 mai 1838, loi, art. 504 à 507), 363. — Créanciers. Des différentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite (28 mai 1838, loi, art. 542 à 565), 363 et suiv. — Crimes et des délits commis dans les faillites par d'autres que les faillis (28 mai 1838, loi, art. 593 à 601), 363. — Déclaration de faillite et de ses effets (ibid., art. 438 à 451), 303 et suiv. — Délits. Voy. Crimes. — Effet rétroactif frappe la réhabilitation et les art. 527 et 528 (28 mai 1838, loi, article préliminaire), 363. — Failli. Des premières dispositions à l'égard de sa personne (28 mai 1838, loi, art. 455 à 462), 363 et suiv. — Inventaire (de l') (28 mai 1838, loi, art. 479 à 484), 363. — Jugé-commissaire. Nomination (28 mai 1838, loi, art. 451 à 455), 363. — Jugements. Des voies de recours contre les jugements rendus en matière de faillite (28 mai 1838, loi, art. 580 à 584), 363. — Liquidation de la de mise en ordre du mobilier (28 mai 1838, loi, art. 565 à 571), 363. — Nullité des actes (28 mai 1838, loi, art. 446 et suiv.), 363. — Recouvrements (28 mai 1838, loi, art. 484 à 490), 363. — Réhabilitation (de la) (28 mai 1838, loi, art. 604 à 614), 363. Voy. Effet rétroactif. — Répartition entre les créanciers (28 mai 1838, loi, art. 565 à 571), 363. — Revendication (28 mai 1838, loi, art. 574 à 580), 303. — Scellés. De l'apposition des scellés (28 mai 1838, loi, art. 455 à 462). — De la levée des scellés (ibid., art. 479 à 484), 363. — Syndics. De leurs fonctions (28 mai 1838, loi, art. 468 à 504), 363. — Syndics provisoires. De leur nomination et de leur remplacement (23 mai 1838, loi, art. 462 à 468), 363. — Union des créanciers (28 mai 1838, loi, art. 529 à 541), 363 et suiv. —
mobilier (28 mai 1838, loi, art. 565 à 571), 363. — Nullité des actes (28 mai 1838, loi, art. 446 et suiv.), 363. — Recouvrements (28 mai 1838, loi, art. 484 à 490), 363. — Réhabilitation (de la) (28 mai 1838, loi, art. 604 à 614), 363. Voy. Effet rétroactif. — Répartition entre les créanciers (28 mai 1838, loi, art. 565 à 571), 363. — Revendication (28 mai 1838, loi, art. 574 à 580), 303. — Scellés. De l'apposition des scellés (28 mai 1838, loi, art. 455 à 462). — De la levée des scellés (ibid., art. 479 à 484), 363. — Syndics. De leurs fonctions (28 mai 1838, loi, art. 468 à 504), 363. — Syndics provisoires. De leur nomination et de leur remplacement (23 mai 1838, loi, art. 462 à 468), 363. — Union des créanciers (28 mai 1838, loi, art. 529 à 541), 363 et suiv. — Vente de la de mise en ordre des marchandises et meubles (28 mai 1838, loi, art. 484 à 490). — De la vente des immeubles (ibid., art. 571 à 574), 363. — Vérification des créances (de la) (28 mai 1838, loi, art. 491 à 502), 363 et suiv. FILS ET TISSUS. — de lin et de chanvre. Fabrication; autorisation de la Société anonyme formée à Paris (11 juin 1838, ord.), 669. FINISTÈRE. — Impositions extraordinaires (Octobre 1838, loi), 418. FOIRES. — Établissement. Voy. Table chronologique (21 janvier; 19 février; 9, 23, 25 mars; 15 avril; 6, 15, 17, 20 mai; 7, 12, 25 juin; 8, 13, 17, 21 août; 18, 23 septembre; 24 octobre; 20 novembre 1838). FONDERIES ET FORGES. — d'Alais. Prise d'eau (12 février 1838, ord.), Bull. supp. n. 11933. FONDS COMMUN. — Répartition (10 mai 1838, loi, art. 17), 287. — des fonds communs affectés aux dépenses ordinaires des départements pendant 1838 (16 juillet 1838, ord.), 605. — du fonds commun affecté au complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général (14 décembre 1838, ord.), 739. FORCES. Voy. Fonderies. FIFLES DE JUSTICE CRIMINELLE. — Liquidation et paiement (28 novembre 1838, ord.), —
TISSUS. — de lin et de chanvre. Fabrication; autorisation de la Société anonyme formée à Paris (11 juin 1838, ord.), 669. FINISTÈRE. — Impositions extraordinaires (Octobre 1838, loi), 418. FOIRES. — Établissement. Voy. Table chronologique (21 janvier; 19 février; 9, 23, 25 mars; 15 avril; 6, 15, 17, 20 mai; 7, 12, 25 juin; 8, 13, 17, 21 août; 18, 23 septembre; 24 octobre; 20 novembre 1838). FONDERIES ET FORGES. — d'Alais. Prise d'eau (12 février 1838, ord.), Bull. supp. n. 11933. FONDS COMMUN. — Répartition (10 mai 1838, loi, art. 17), 287. — des fonds communs affectés aux dépenses ordinaires des départements pendant 1838 (16 juillet 1838, ord.), 605. — du fonds commun affecté au complément de la dépense des travaux de construction des édifices départementaux d'intérêt général (14 décembre 1838, ord.), 739. FORCES. Voy. Fonderies. FIFLES DE JUSTICE CRIMINELLE. — Liquidation et paiement (28 novembre 1838, ord.), — Autorisation de prendre du service en pays étrangère. Voy. Table chronologique (17 mai, 15 février, 27 mai, 21 août 1838). — Réintégration. Voy. Table chronologique (16 avril, 13 août 1838). GARDE MUNICIPALE DE PARIS. — Organisation (24 août 1838, ord.), 644. GARDE NATIONALE. — Amnistie. Remise des peines de discipline prévues contre des gardes nationaux de Nanterre (2 mars 1838, ord.), 30. GARDE NATIONALE DE PARIS. Amnistie. Voy. Table chronologique. Peines. — Banlieue. Organisation des sapeurs-porte-paquet de la musique, des sapeurs-pompiers et de la cavalerie (4 octobre 1838, ord.), 680. — — Remise des munitions au service du 22e bataillon cantonal de la 3e légion de la banlieue de Paris (8 août 1838, ord.), 620. — Cavalerie. Organisation de la légion de cavalerie (18 janvier 1838, ord.), 4. (28 mai 1838, ord.), — Commandement supérieur. Nomination du général de M. Jacqueminot (3 décembre 1838, ord.), 723. domination du maréchal Gérard (2 décembre 1838, ord.), 728. — Musique des légions (25 mars 1838, ord.), 155. — Peines disciplinaires, lesquelles sont mises (12 décembre 1838, ord.), 728. — Sapeurs-porte-haches, Organisation (27 mars 1838, ord.), 155. GAZ HYDROGÈNE. — Règlement sur la fabrication et l'emploi de petits appareils domestiques (25 mars 1838, ord.),
prévues contre des gardes nationaux de Nanterre (2 mars 1838, ord.), 30. GARDE NATIONALE DE PARIS. Amnistie. Voy. Table chronologique. Peines. — Banlieue. Organisation des sapeurs-porte-paquet de la musique, des sapeurs-pompiers et de la cavalerie (4 octobre 1838, ord.), 680. — — Remise des munitions au service du 22e bataillon cantonal de la 3e légion de la banlieue de Paris (8 août 1838, ord.), 620. — Cavalerie. Organisation de la légion de cavalerie (18 janvier 1838, ord.), 4. (28 mai 1838, ord.), — Commandement supérieur. Nomination du général de M. Jacqueminot (3 décembre 1838, ord.), 723. domination du maréchal Gérard (2 décembre 1838, ord.), 728. — Musique des légions (25 mars 1838, ord.), 155. — Peines disciplinaires, lesquelles sont mises (12 décembre 1838, ord.), 728. — Sapeurs-porte-haches, Organisation (27 mars 1838, ord.), 155. GAZ HYDROGÈNE. — Règlement sur la fabrication et l'emploi de petits appareils domestiques (25 mars 1838, ord.), 264. — Compagnie électrique, société anonyme (avril 1833, ord.), 327. GERS. — Impositions extraordinaires (6 juin 1833, ord.), 419. GROUPE. — Impositions extraordinaires (6 juin 1835, ord.), 419. CHRONOLOGIE. Du 2 février, 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin; 31 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, 30 novembre, 31 décembre 1838. HÔTELIERS. Voy. Justices de paix. HUISSIERS. — Nombre près le tribunal de Chalon (2 février 1838, ord., 9e Bull., n. 7301). — Nombre près le tribunal d'Issoire (18 décembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7734). — Nombre près le tribunal de Morvilliers (28 janvier 1838, ord., 9e Bull., n. 7299). — Nombre près le tribunal de Nyons (Drome) (30 juillet 1838, ord., 9e Bull., n. 7505). — Nombre près le tribunal de Troyes (6 mars 1838, ord., 9e Bull., n. 7426). Voy. Justices de paix. JURIDICTION CRIMINELLE. — Rapport au roi sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant les années 1835 et 1836 (20 décembre 1838), 702. JURIDICTION MÉTROPOLITAIN. — Rétablissement au roi (15 décembre 1838), 750. JUSTICES DE PAIX. — Abrogation de toutes les dispositions des lois antérieures (25 mai 1838, loi, art. 21), 342. — Appel. Délais pour l'interjeter (25 mai 1838, loi,
31 décembre 1838. HÔTELIERS. Voy. Justices de paix. HUISSIERS. — Nombre près le tribunal de Chalon (2 février 1838, ord., 9e Bull., n. 7301). — Nombre près le tribunal d'Issoire (18 décembre 1838, ord., 9e Bull., n. 7734). — Nombre près le tribunal de Morvilliers (28 janvier 1838, ord., 9e Bull., n. 7299). — Nombre près le tribunal de Nyons (Drome) (30 juillet 1838, ord., 9e Bull., n. 7505). — Nombre près le tribunal de Troyes (6 mars 1838, ord., 9e Bull., n. 7426). Voy. Justices de paix. JURIDICTION CRIMINELLE. — Rapport au roi sur l'administration de la justice civile et commerciale pendant les années 1835 et 1836 (20 décembre 1838), 702. JURIDICTION MÉTROPOLITAIN. — Rétablissement au roi (15 décembre 1838), 750. JUSTICES DE PAIX. — Abrogation de toutes les dispositions des lois antérieures (25 mai 1838, loi, art. 21), 342. — Appel. Délais pour l'interjeter (25 mai 1838, loi, art. 13), 342. — Recevabilité (25 mai 1838, loi, art. 13 et suiv.), 342. — Requête. Contestation (25 mai 1838, loi, art. 3 et suiv.), 342. — Brevets d'invention. Actions concernant les brevets d'invention (25 mai 1838, loi, art. 20), 342. — Exécution. Jugements ne sont susceptibles de l'envoi en cassation que pour excès de pouvoir (25 mai 1838, loi, art. 15), 342. — Compétence. Étendue et limites (25 mai 1838, loi, art. 1 à 15 et 20), 342 et suiv. — Cours d'eau (25 mai 1838, loi, art. 8), 342. — Demandes reconnaissantes. Compétence (25 mai 1838, loi, art. 7), 342. — Diffamation verbale (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Domestiques et gens de service (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Dommages aux champs (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Exécution des jugements (25 mai 1838, loi, art. 11 et suiv.), 342. — Hôteliers. Contestation (25 mai 1838, loi, art. 2), 342. — Huissiers. Attributions (25 mai 1838, loi, art. 16), 342. — Interdiction de représenter les parties. Exception (25 mai 1838, loi, art. 18), 342. Contraventions. Peines (25 mai 1838, loi, art. 19), 342. — Injures (25 mai 1838, loi, art. 5),
cassation que pour excès de pouvoir (25 mai 1838, loi, art. 15), 342. — Compétence. Étendue et limites (25 mai 1838, loi, art. 1 à 15 et 20), 342 et suiv. — Cours d'eau (25 mai 1838, loi, art. 8), 342. — Demandes reconnaissantes. Compétence (25 mai 1838, loi, art. 7), 342. — Diffamation verbale (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Domestiques et gens de service (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Dommages aux champs (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Exécution des jugements (25 mai 1838, loi, art. 11 et suiv.), 342. — Hôteliers. Contestation (25 mai 1838, loi, art. 2), 342. — Huissiers. Attributions (25 mai 1838, loi, art. 16), 342. — Interdiction de représenter les parties. Exception (25 mai 1838, loi, art. 18), 342. Contraventions. Peines (25 mai 1838, loi, art. 19), 342. — Injures (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Mitoyenneté (25 mai 1838, loi, art. 6), 342. — Nourrices (mois de) (25 mai 1838, loi, art. 5), 342. — Pensions alimentaires (25 mai 1838, loi, art. 6), 342. — Possessions (actions) (25 mai 1838, loi, art. 6), 342. — Rétroactivité. Les demandes introduites avant la promulgation de la loi ne sont point atteintes par elle (25 mai 1838, loi, art. 22), 342. — Saisie-guerre (25 mai 1838, loi, art. 10), 342. — Transferts à Avignon, Nancy et Toulon (18 déc. 1838, ord.), 735. — Voyageurs. Contestations (25 mai 1838, loi, art. 2), 342. LAITERIE DE MER. — Concession d'un terrain en nature de marais ou laiterie de mer à la commune de Binic (Côtes-du-Nord) (18 mai 1838, ord.), 535. LIGNE-BIOUARD. — Budget. Règlement des recettes et des dépenses pour 1839 (18 déc. 1838, ord.), 742. — Comptabilité (31 mai 1838, ord., tit. 4, chap. 23), 426. LEGS. Voy. Dons. LE MANS. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. LISIEUX. — Emprunt (18 juillet 1838, loi), 585. LOCATIONS. Voy. Juges de paix. LODÈVE. — Cession à la ville de Lodève des bâtiments et du terrain du collège communal (25 mars 1838, ord.), 280. LOIRE-INFERIEURE. — Emprunt (5 juillet