jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
kilos Jeudi 20,000 — Vendredi. 20,000 — Samedi. 50,000 — Total. 180,000 kilos Semaine passée. 120,000 — Les entrées et les sorties se composent: entrées sorties Mercredi 30,000 25,000 Jeudi.. Vendredi 20,000 5,000 Samedi. 55,000 105,000 30,000 Semaine passée. 170,000 Nos marchés départementaux : affaires calmes, prix plus faibles. Alcools. — Le joli article que les opérateurs ne tâchent pas facilement. La réponse des primes a eu pour résultat de faire monter les cours du courant. Notre opinion est que le courant se liquidera à deux francs moins cher; mais il faudra pour cela que le découvert ait régularisé sa position. Le stock est de 9,625 pipes contre 13,665 la semaine correspondante de l'an passé. Sucres — Est-ce du bon temps? Oui, malgré les dénégations de certains entêtés qui veulent persister à nous faire croire que la betterave ne pousse pas. Certainement qu'en prenant le poids et la richesse de l'an passé, il y a un écart; mais il ne provient que du prolongement de l'hiver et du retard des semences. Malgré tout, il faut avouer qu'il se rattrape avec cette chaleur et que la récolte sera belle et abondante. Le bruit de l'opération sur le juillet-août, les cours de 40 fr. prédits sont difficiles à obtenir. Il y a de la baisse, de la lourdeur à signaler. Les statistiques ont paru. Voici un résumé pour le mois de juin : Commerce général 1891. 1890 Importations : Sucre colonial, tonnes 23,939 17,315 étranger canne. 1,938 2,124 better. 25 32 25,902 19,471 Exportations. 2,863 27,152 COMMERCE spécial Importations : Sucre colonial. 15,180 12,627 — étranger canne. 2,483 2,421 17,663 15,048 Exportations. 22,078 24,673 Travail de la raffinerie 52,995 45. 73T Export, après raffinage 15.966 21. OIT Consommation brute 37.029 24.720 Du 1er septembre au 30 juin : Commerce général Importations : Sucre colonial 89.093 77.758 étranger canne 44.896 215.16 better 683 5M 134.672 104.473 Exportations 258.550 315.430 Commerce spécial Importations : Sucre colonial 71.886 75.603 étranger canne 38.797 25.535 — better 212 1 10.895 100.935 Exportations 253.895 337.118 Travail de la raffinerie 525.921 621.484 Export, après raffinage 150.140 230.859 Stocks fin
40 fr. prédits sont difficiles à obtenir. Il y a de la baisse, de la lourdeur à signaler. Les statistiques ont paru. Voici un résumé pour le mois de juin : Commerce général 1891. 1890 Importations : Sucre colonial, tonnes 23,939 17,315 étranger canne. 1,938 2,124 better. 25 32 25,902 19,471 Exportations. 2,863 27,152 COMMERCE spécial Importations : Sucre colonial. 15,180 12,627 — étranger canne. 2,483 2,421 17,663 15,048 Exportations. 22,078 24,673 Travail de la raffinerie 52,995 45. 73T Export, après raffinage 15.966 21. OIT Consommation brute 37.029 24.720 Du 1er septembre au 30 juin : Commerce général Importations : Sucre colonial 89.093 77.758 étranger canne 44.896 215.16 better 683 5M 134.672 104.473 Exportations 258.550 315.430 Commerce spécial Importations : Sucre colonial 71.886 75.603 étranger canne 38.797 25.535 — better 212 1 10.895 100.935 Exportations 253.895 337.118 Travail de la raffinerie 525.921 621.484 Export, après raffinage 150.140 230.859 Stocks fin mai : Sucre brut indigène 149.707 140.668 — colonial 31.767 14.069 — étranger 11.207 3.996 Fin juin 195.681 158.733 Fin mai 234.372 195.299 Diminution 39.691 35.566 Lundi prochain nous examinerons à nouveau la situation. Paris, le 19 juillet 1891. LE CLERQ.
EXPOSÉ DES MOTIFS DU PROJET DE BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES, DU SERVICE LOCAL POUR L'EXERCICE 1903. MESSIEURS LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX, En conformité des prescriptions de l'article 40 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies, des articles 50 et 52 du décret du 2 avril 1885 portant institution d'un Conseil général en Nouvelle-Calédonie, et de l'article 33 de la loi de Finances du 13 avril 1900, j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations le projet de budget des recettes et des dépenses du Service local pour l'Exercice 1903. Après examen des propositions qui vous sont présentées, vous pourrez constater que l'Administration a maintenu les principes généraux du précédent budget, c'est-à-dire qu'elle a réservé, tant au Chapitre Ier qu'au Chapitre IV, la somme totale nécessaire pour les annuités de l'emprunt de 10.000.000 dont nous vous proposerons au cours même de cette session de voter la réalisation de la 2e moitié. En plus, nous avons conservé au Chapitre des Travaux une somme de 80,000 francs pour travaux neufs qui, l'emprunt étant entièrement réalisé pour les grands travaux en cours, seront toujours indispensables. En ce qui concerne les travaux neufs, une double idée nous a guidés : 1° terminer ou continuer ceux commencés (cale de halage, route de Moindou à Bourail, Musée...); 2° Développer les voies de communication transversales, d'une côte à l'autre. Notre projet de budget a été établi en prévoyant le maintien de la subvention métropolitaine à 500,000 francs — la colonie prenant à sa charge les frais occasionnés par les libérés de 2° section dans les conditions indiquées par la dépêche ministérielle du 14 décembre 1901 — et aussi la participation du Service de la Colonisation dans les dépenses du budget local proprement dit pour une somme de 131,000 francs — étant entendu, qu'à compter du 1er janvier 1903, le budget du dit Service encaissera toutes les redevances prévues par le décret sur les mines, sur tous les périmètres de recherches et sur les demandes en concessions minières non encore instituées. Jusqu'ici le produit de la taxe de 0.40 par hectare avait été réparti
1° terminer ou continuer ceux commencés (cale de halage, route de Moindou à Bourail, Musée...); 2° Développer les voies de communication transversales, d'une côte à l'autre. Notre projet de budget a été établi en prévoyant le maintien de la subvention métropolitaine à 500,000 francs — la colonie prenant à sa charge les frais occasionnés par les libérés de 2° section dans les conditions indiquées par la dépêche ministérielle du 14 décembre 1901 — et aussi la participation du Service de la Colonisation dans les dépenses du budget local proprement dit pour une somme de 131,000 francs — étant entendu, qu'à compter du 1er janvier 1903, le budget du dit Service encaissera toutes les redevances prévues par le décret sur les mines, sur tous les périmètres de recherches et sur les demandes en concessions minières non encore instituées. Jusqu'ici le produit de la taxe de 0.40 par hectare avait été réparti entre le Service local et le Service de la Colonisation. Le premier percevait cette taxe lorsqu'elle se rapportait à des mines demandées en concessions ou à des permis de recherches sur des terrains appartenant à des particuliers. Cette même taxe était, au contraire, encaissée au profit du budget de la Colonisation lorsqu'elle s'appliquait à des terrains domaniaux déclarés en permis de recherches. Cette répartition a été critiquée par MM. les Inspecteurs qui ont fait remarquer qu'une demande en concession ne pouvait pas plus affecter le droit de propriété qu'une déclaration en permis de recherches. Dans un cas comme dans l'autre les terrains domaniaux continuent à faire partie du Domaine de l'État et tous leurs produits doivent, dès lors, par application des dispositions du décret du 10 avril 1897, être encaissés au profit du budget de la Colonisation. Il est à remarquer au surplus que l'article 17 du décret du 17 octobre 1896 porte que : « Tant que la mine n'aura pas été instituée, elle « sera considérée comme périmètre de recherches » et payera la redevance prévue aux articles a et « 12 ci-dessus. » C'était donc distinguer là où la législation minière elle-même ne distingue pas. Comparison faite
Colonisation lorsqu'elle s'appliquait à des terrains domaniaux déclarés en permis de recherches. Cette répartition a été critiquée par MM. les Inspecteurs qui ont fait remarquer qu'une demande en concession ne pouvait pas plus affecter le droit de propriété qu'une déclaration en permis de recherches. Dans un cas comme dans l'autre les terrains domaniaux continuent à faire partie du Domaine de l'État et tous leurs produits doivent, dès lors, par application des dispositions du décret du 10 avril 1897, être encaissés au profit du budget de la Colonisation. Il est à remarquer au surplus que l'article 17 du décret du 17 octobre 1896 porte que : « Tant que la mine n'aura pas été instituée, elle « sera considérée comme périmètre de recherches » et payera la redevance prévue aux articles a et « 12 ci-dessus. » C'était donc distinguer là où la législation minière elle-même ne distingue pas. Comparison faite entre les prévisions de dépenses du budget en cours et celles du projet de budget qui vous est soumis, il ressort un excédent de 53,000 francs lequel n'est en réalité que de 23,000. En effet en 1902, le Service de la colonisation a donné une subvention de 50,000 fr.pour les chemins de grande communication, lesquels ont été versés directement à ce compte. Pour l'année prochaine, cette subvention portée à 30,000 fr. sera payée au Service local, puisqu'elle est comprise dans la somme totale de 131,000 francs du Service de la colonisation, il y aura équilibre entre la recette et la dépense. Malgré tous nos efforts il nous a été impossible d'éviter cette augmentation et cependant, en ce qui a trait particulièrement au personnel, les crédits prévus ne permettront de donner satisfaction que dans une mesure très modeste aux légitimes désirs d'avancement des fonctionnaires et agents de tous grades. Les principales majorations de dépenses proviennent de : 1° 115,201 fr. 28 pour intérêts et amortissement de l'emprunt; 2° 40,000 francs pour le tour de côtes; 3° 11,000 francs à l'instruction publique, soit 5,000 francs pour la nourriture des pensionnaires et 6,000 francs aux écoles indigènes; 4° 23,000 francs à la gendarmerie;
chemins de grande communication, lesquels ont été versés directement à ce compte. Pour l'année prochaine, cette subvention portée à 30,000 fr. sera payée au Service local, puisqu'elle est comprise dans la somme totale de 131,000 francs du Service de la colonisation, il y aura équilibre entre la recette et la dépense. Malgré tous nos efforts il nous a été impossible d'éviter cette augmentation et cependant, en ce qui a trait particulièrement au personnel, les crédits prévus ne permettront de donner satisfaction que dans une mesure très modeste aux légitimes désirs d'avancement des fonctionnaires et agents de tous grades. Les principales majorations de dépenses proviennent de : 1° 115,201 fr. 28 pour intérêts et amortissement de l'emprunt; 2° 40,000 francs pour le tour de côtes; 3° 11,000 francs à l'instruction publique, soit 5,000 francs pour la nourriture des pensionnaires et 6,000 francs aux écoles indigènes; 4° 23,000 francs à la gendarmerie; 5° 8,000 francs aux accessoires de solde et enfin 10,600 francs aux frais d'impression. D'autre part, les recettes du budget de 1902 comprenaient 140,000 francs, devant provenir des surtaxes minières votées à la session de novembre 1901 et que le pouvoir central n'a pas agréées. En outre, un certain ralentissement paraissant à me voir dans l'exploitation des mines, d'après l'état général à l'heure actuelle du marché des métaux, nous en avons tenu compte dans les diverses prévisions de recettes ressortissant à cette catégorie des richesses locales (mines proprement dites, produits d'exportations, divers droits de navigation). Dans la même intention de serrer aussi près que possible la réalité, nous avons ramené de 600,000 francs à 580,000 francs et de 975,000 francs à 955,000 francs les prévisions concernant les droits de douane et les droits de consommation sur les liquides. Soit dit tout de suite du reste, l'industrie minière dût-elle, l'an prochain, subir un léger et tout momentané ralentissement, les travailleurs qu'elle laissera disponibles trouveront à s'employer sur les chantiers des travaux publics, du chemin de fer en particulier. Il n'y a donc aucune imprudence à escompter que les droits de consommation, les droits sur les tabacs, etc., etc., n'auront aucun fléchissement
paraissant à me voir dans l'exploitation des mines, d'après l'état général à l'heure actuelle du marché des métaux, nous en avons tenu compte dans les diverses prévisions de recettes ressortissant à cette catégorie des richesses locales (mines proprement dites, produits d'exportations, divers droits de navigation). Dans la même intention de serrer aussi près que possible la réalité, nous avons ramené de 600,000 francs à 580,000 francs et de 975,000 francs à 955,000 francs les prévisions concernant les droits de douane et les droits de consommation sur les liquides. Soit dit tout de suite du reste, l'industrie minière dût-elle, l'an prochain, subir un léger et tout momentané ralentissement, les travailleurs qu'elle laissera disponibles trouveront à s'employer sur les chantiers des travaux publics, du chemin de fer en particulier. Il n'y a donc aucune imprudence à escompter que les droits de consommation, les droits sur les tabacs, etc., etc., n'auront aucun fléchissement du fait de la situation accidentelle de l'industrie minière, les travaux de l'emprunt devant donner de l'occupation à toute la main-d'œuvre de bonne volonté, qui, ainsi, ne fera que se déplacer pour un temps donné. Nous avons pu, au contraire, augmenter certaines prévisions de recettes : 1° des patentes : 45,000 francs; 2° de l'impôt de capitation 15,000 francs; 3° du produit des postes 100,000 francs, à raison de l'émission des timbres du cinquantenaire; 4° des licences 3,500 francs. Pour ces dernières, le décret du 25 novembre 1901 les impose aux personnes patentées comme hôteliers-gargotiers, pour cette raison une augmentation sensible de recettes se produira à partir de 1903. Il y a d'ailleurs plus d'équité à apporter dans la tarification des licences, de façon à mieux en proportionner le taux selon l'importance relative des établissements qui y sont soumis et des localités où ils sont situés ; un projet est à l'étude et peut-être pourrons-nous le déposer sur le bureau du Conseil général pendant cette session afin qu'il puisse être transmis au Conseil d'État et transformé en décret dans le cours de 1903. Nous allons de même soumettre au Conseil général, en vue du décret en Conseil d'État à intervenir,
45,000 francs; 2° de l'impôt de capitation 15,000 francs; 3° du produit des postes 100,000 francs, à raison de l'émission des timbres du cinquantenaire; 4° des licences 3,500 francs. Pour ces dernières, le décret du 25 novembre 1901 les impose aux personnes patentées comme hôteliers-gargotiers, pour cette raison une augmentation sensible de recettes se produira à partir de 1903. Il y a d'ailleurs plus d'équité à apporter dans la tarification des licences, de façon à mieux en proportionner le taux selon l'importance relative des établissements qui y sont soumis et des localités où ils sont situés ; un projet est à l'étude et peut-être pourrons-nous le déposer sur le bureau du Conseil général pendant cette session afin qu'il puisse être transmis au Conseil d'État et transformé en décret dans le cours de 1903. Nous allons de même soumettre au Conseil général, en vue du décret en Conseil d'État à intervenir, le complément de la réglementation locale des droits de consommation dont vous avez déjà voté la première partie les 14 juin 1901 et 14 avril 1902. La surveillance de l'Administration pourra dès lors, sans devenir pour cela plus tracassière, s'exercer plus efficacement contre la fraude et les recettes budgétaires s'en ressentiront heureusement. Nous pouvons d'ailleurs faire la même remarque sur le rendement des droits sur les tabacs, nous attendons d'un instant à l'autre le décret approuvant vos délibérations des 7 décembre 1900 et 25 avril 1902. Un règlement récent du 30 décembre 1902, relatif à la création d'agences spéciales de la régie française aux colonies a été inséré au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Peut-être la colonie aurait-elle intérêt à se substituer à la Métropole. Nos recettes subiraient une bonification sensible et la question de fraude pour les tabacs de provenance française serait résolue; la question est à l'étude. Nous rappelons que le produit des licences et patentes a fait intégralement retour au budget local depuis cette année 1902. La Municipalité de Nouméa a protesté contre cette mesure dans ses sessions de décembre 1901 et mai 1902. Il lui appartiendra, de se pourvoir, si elle le juge à propos, auprès
ressentiront heureusement. Nous pouvons d'ailleurs faire la même remarque sur le rendement des droits sur les tabacs, nous attendons d'un instant à l'autre le décret approuvant vos délibérations des 7 décembre 1900 et 25 avril 1902. Un règlement récent du 30 décembre 1902, relatif à la création d'agences spéciales de la régie française aux colonies a été inséré au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Peut-être la colonie aurait-elle intérêt à se substituer à la Métropole. Nos recettes subiraient une bonification sensible et la question de fraude pour les tabacs de provenance française serait résolue; la question est à l'étude. Nous rappelons que le produit des licences et patentes a fait intégralement retour au budget local depuis cette année 1902. La Municipalité de Nouméa a protesté contre cette mesure dans ses sessions de décembre 1901 et mai 1902. Il lui appartiendra, de se pourvoir, si elle le juge à propos, auprès de l'autorité compétente contre une décision que, jusqu'à nouvel ordre, l'Administration locale continue à croire à la fois légale et légitime. La dite municipalité a également refusé de concourir, pour les 10,000 francs prévus en 1902, à l'entretien des voies de grande communication. Tout en regrettant semblable détermination, nous n'avons pas eu de devoir insister. Le Service de la colonisation, conformément à l'engagement pris dans la séance du 25 avril 1902, participe en 1903 pour une somme de 50,000 francs à la subvention du Tour de Côtes, ce qui a rendu une certaine élasticité à notre situation budgétaire. Ce même service a porté de 29,000 à 30,000 francs sa contribution à l'entretien des voies de grande communication; enfin il participe pour une somme de 51,000 francs dans les dépenses générales du budget ayant plus spécialement pour objet la colonisation, comme la destruction des sauterelles. Cette somme représente les prévisions que l'Administration se proposait d'inscrire au budget pour redevances sur les mines non instituées et la part devant revenir, au Service local sur les permis de recherches minières qui seront encaissés à partir de 1903 par le Service de la colonisation. Ces trois sommes forment le total de 131,000 francs montant
pas eu de devoir insister. Le Service de la colonisation, conformément à l'engagement pris dans la séance du 25 avril 1902, participe en 1903 pour une somme de 50,000 francs à la subvention du Tour de Côtes, ce qui a rendu une certaine élasticité à notre situation budgétaire. Ce même service a porté de 29,000 à 30,000 francs sa contribution à l'entretien des voies de grande communication; enfin il participe pour une somme de 51,000 francs dans les dépenses générales du budget ayant plus spécialement pour objet la colonisation, comme la destruction des sauterelles. Cette somme représente les prévisions que l'Administration se proposait d'inscrire au budget pour redevances sur les mines non instituées et la part devant revenir, au Service local sur les permis de recherches minières qui seront encaissés à partir de 1903 par le Service de la colonisation. Ces trois sommes forment le total de 131,000 francs montant de la participation financière du dit Service aux dépenses budgétaires du Service local en 1903 au lieu de 29,000 francs pour 1902. Et nous rappelons que, en l'année courante, le budget de la colonisation accorde : 1° 50,000 francs pour l'établissement de sentiers dans la région minière de la baie du Sud ; 2° 32,000 francs pour la route de Moindou à Bourail ; 3° 26,500 francs pour le Service du Tour de Côtes. Le Compte définitif de l'exercice 1901 vous sera soumis avec tous ses détails au cours de votre session, mais il parait utile de vous faire connaître dès maintenant ses résultats principaux. Le budget de cet exercice avait été arrêté, tant en recettes qu'en dépenses à 3,907,450 francs, à ajouter les crédits ouverts en cours d'exercice 670.944 IV. SI soit un total de 4.578.394 fr. 81. Or les recettes se sont élevées à 4.245.252 fr. 57 et les dépenses payées à la somme de 4.031.084 fr. 65 d'où un excédent de recettes sur les dépenses de 214,167 fr. 92. Mais il faut défalquer de ce disponible : 1° Les restes à recouvrer de l'exercice 1900, pris en charge par le Trésorier-Payeur le 31 décembre 1901 et dont
du Sud ; 2° 32,000 francs pour la route de Moindou à Bourail ; 3° 26,500 francs pour le Service du Tour de Côtes. Le Compte définitif de l'exercice 1901 vous sera soumis avec tous ses détails au cours de votre session, mais il parait utile de vous faire connaître dès maintenant ses résultats principaux. Le budget de cet exercice avait été arrêté, tant en recettes qu'en dépenses à 3,907,450 francs, à ajouter les crédits ouverts en cours d'exercice 670.944 IV. SI soit un total de 4.578.394 fr. 81. Or les recettes se sont élevées à 4.245.252 fr. 57 et les dépenses payées à la somme de 4.031.084 fr. 65 d'où un excédent de recettes sur les dépenses de 214,167 fr. 92. Mais il faut défalquer de ce disponible : 1° Les restes à recouvrer de l'exercice 1900, pris en charge par le Trésorier-Payeur le 31 décembre 1901 et dont le dégrèvement sera proposé en sa faveur pour 23,351 fr. 30; 2° le montant des mandats à payer à la clôture de l'exercice, soit pour le budget ordinaire 74,284 fr. 95; 3° Enfin, et pour donner satisfaction à une demande de M. l'Inspecteur chef de mission qui désirait voir avant son départ régulariser les dépenses prévues au budget de 1901 sous les titres : 1re annuité en remboursement des dépôts des indigènes, 40,000 francs; immigration européenne, 45,000 francs restant à payer; nous avons, à la date du 14 juin dernier, opéré un prélèvement à la Caisse de réserve de ces deux sommes soit 85,000 francs qui doivent lui être restituées. 214,167 fr. 92 moins 182,636 fr. 25 montant des trois sommes ci-dessus = 31,531 fr. 67 montant réel du disponible. Les crédits ouverts au titre de l'Emprunt se sont élevés à 876,462 fr. 94, les paiements à 424,822 fr. 79, soit au 30 juin un disponible de 451,640 fr. 15, les mandats impayés à cette même date se montant à 17,091 fr. 08. Le solde créditeur de la Caisse de réserve du Service local proprement dit était au 1er janvier 1902 de 18,913 74. A la date du 3 février