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commerce : proposition de loi de M. de Kerguézec (Renvoyé à l'examen de M. Gatelet). — Voies ferrées d'intérêt local et tramways : rapport de M. Lebrun (Renvoyé à l'examen de M. Alasseur). — Transport des vins par chemin de fer : 1° conclusions du rapport de M. Sibille sur l'enquête relative à la situation de la Viticulture; 2° rapport de la Chambre de Commerce de Narbonne (Renvoyé à l'examen de M. Marguery). — Circulation des voitures dans Paris : demande de M. Massard, conseiller municipal (Renvoyé à l'examen de M. Lemoine). — Gare de Bordeaux-Rochefort-Etat : communication du préfet de la Gironde (Renvoyé à l'examen de M. Raffin). Propositions de tarif de chemins de fer et de terrestre. — Tarif commun P. Y. n° 108 : combustibles, végétaux (Etat); (ancien réseau de l'Ouest); et Petite Ceinture (Renvoyé à l'examen de M. Mahet). Tarif commun d'exportation P. V. n° 300; note complémentaire (Est, Grande Ceinture): (Renvoyé à l'examen de M. Seurin):. — Tarif spécial P. V, n° 15 : modification concernant l'alcool dénaturé (État): (ancien réseau: de l'Ouest) (Renvoyé à l'examen de M. Capet): Tarifs P. V, n° 107 (État, Orléans et Ceintures, État, Nord: Orléans, Ouest). Tarif spécial P. V, n° 7 (État); (ancien réseau) : combustibles minéraux (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Tarif commun d'exportation P. V, n° 314 : additions et suppressions (État, Est, Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Orléans, Ouest, Midi et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Salmon). — Modifications au tarif spécial d'exportation P. V. n° 30 : Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels; projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 25 juin 1908; réclamation du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de France (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennet). — Contrat d'assurance: projet de loi et rapport de M. Chastenet (Renvoyé à l'examen de M. Gatelout). — Interdiction du marchandage : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Mines : régime général et rachat des concessions; projets de loi;
V, n° 7 (État); (ancien réseau) : combustibles minéraux (Renvoyé à l'examen de M. Mallet). — Tarif commun d'exportation P. V, n° 314 : additions et suppressions (État, Est, Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Orléans, Ouest, Midi et Ceintures) (Renvoyé à l'examen de M. Salmon). — Modifications au tarif spécial d'exportation P. V. n° 30 : Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). COMMISSION DE LÉGISLATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE Contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels; projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 25 juin 1908; réclamation du Syndicat des mécaniciens, chaudronniers et fondeurs de France (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennet). — Contrat d'assurance: projet de loi et rapport de M. Chastenet (Renvoyé à l'examen de M. Gatelout). — Interdiction du marchandage : projet de loi (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Mines : régime général et rachat des concessions; projets de loi; dispositions du projet de budget de 1910 modifiant les redevances des mines (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Modification du régime des monts-de-piété : proposition de loi de M. L. Martin (Renvoyé à l'examen de M. de Ribes-Christophe). — Apposition de l'indication d'origine sur les marchandises importées ou exportées : communication de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle (Renvoyé à l'examen de MM. Legrand et Soulé). — Extension aux maladies d'origine professionnelle de la loi sur les accidents du travail : rapport de M. J.-L. Breton (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Institution de conseils permanents, d'arbitrage dans les industries ayant le caractère de services publics : proposition de loi de M. Th. Reinach (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennet). — Modifications à la loi de 1884 sur les syndicats professionnels : rapport présenté par M. Eug. Tottron au Conseil supérieur du travail, au nom des représentants des Chambres de Commerce et des prud'hommes patrons (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Proposition de loi de M. Beaupin, tendant à donner à l'État l'exploitation des jeux en France, au profit de la Caisse des retraités ouvrières et paysannes (Renvoyé à l'examen de M. Deux). Projet
: communication de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle (Renvoyé à l'examen de MM. Legrand et Soulé). — Extension aux maladies d'origine professionnelle de la loi sur les accidents du travail : rapport de M. J.-L. Breton (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Institution de conseils permanents, d'arbitrage dans les industries ayant le caractère de services publics : proposition de loi de M. Th. Reinach (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennet). — Modifications à la loi de 1884 sur les syndicats professionnels : rapport présenté par M. Eug. Tottron au Conseil supérieur du travail, au nom des représentants des Chambres de Commerce et des prud'hommes patrons (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Proposition de loi de M. Beaupin, tendant à donner à l'État l'exploitation des jeux en France, au profit de la Caisse des retraités ouvrières et paysannes (Renvoyé à l'examen de M. Deux). Projet de loi tendant à modifier la loi du 7 mars 1850 sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage (Renvoyé à l'examen de M. David-Mennet). — Protection des œuvres littéraires et artistiques : projet de loi portant approbation de la Convention de l'union internationale conclue à Berlin, le 13 novembre 1908 (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Vente aux enchères de marchandises neuves : modifications de la loi du 25 juin 1841; proposition de loi de M. Sibille (Renvoyé à l'examen de M. Roux). — Agents réceptionnaires des menues fournitures pour le compte de la guerre et de la marine : délibération de la Chambre de Commerce de Sedan (Renvoyé à l'examen de MM. Barras et Niclausse). — Proposition de loi de M. Faililot ayant pour objet d'assujettir à la patente individuelle les membres des sociétés coopératives qui se livrent à des opérations commerciales (Renvoyé à l'examen de M. de Ribes-Christophe). — Modification de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail: rapport de M. E. Chauvin (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Monopole des assurances par l'État : proposition de loi de M. Goudéric
Convention de l'union internationale conclue à Berlin, le 13 novembre 1908 (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Vente aux enchères de marchandises neuves : modifications de la loi du 25 juin 1841; proposition de loi de M. Sibille (Renvoyé à l'examen de M. Roux). — Agents réceptionnaires des menues fournitures pour le compte de la guerre et de la marine : délibération de la Chambre de Commerce de Sedan (Renvoyé à l'examen de MM. Barras et Niclausse). — Proposition de loi de M. Faililot ayant pour objet d'assujettir à la patente individuelle les membres des sociétés coopératives qui se livrent à des opérations commerciales (Renvoyé à l'examen de M. de Ribes-Christophe). — Modification de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail: rapport de M. E. Chauvin (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Monopole des assurances par l'État : proposition de loi de M. Goudéric (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Institution d'une « assurance sociale » : proposition de loi de M. Vaillant (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Organisation et contrôle des sociétés et associations garantissant les risques d'incendie : rapport de M. Thierry (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). — Prescription de l'action des entrepreneurs pour le paiement de leurs mémoires : modification de l'article 2273 du Code civil; rapport de M. Chastenet (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Institution de comités professionnels chargés d'établir des salaires minima pour les travailleurs à domicile : proposition de loi de M. de Mun (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Situation des gens de mer par rapport aux lois relatives au travail : communication de la Chambre de Commerce de Tours (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Projet de convention entre la France et l'Allemagne pour assurer, dans les rapports entre les deux pays, la protection des indications d'origine des produits: enquête de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Réglementation du travail de nuit des enfants dans les usines métallurgiques et les verreries : proposition de résolution de M. Lemire,
Prescription de l'action des entrepreneurs pour le paiement de leurs mémoires : modification de l'article 2273 du Code civil; rapport de M. Chastenet (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Institution de comités professionnels chargés d'établir des salaires minima pour les travailleurs à domicile : proposition de loi de M. de Mun (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Situation des gens de mer par rapport aux lois relatives au travail : communication de la Chambre de Commerce de Tours (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Projet de convention entre la France et l'Allemagne pour assurer, dans les rapports entre les deux pays, la protection des indications d'origine des produits: enquête de l'Association française pour la protection de la propriété industrielle (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Réglementation du travail de nuit des enfants dans les usines métallurgiques et les verreries : proposition de résolution de M. Lemire, député (Renvoyé à l'examen de M. Dépinoix). CORRESPONDANCE COMMISSION D'EXPORTATION Nouveau tarif douanier des Etats-Unis (loi américaine et tarif du 5 août 1909) : communications du Ministère du Commerce, des Chambres de Commerce d'Abbeville, de Bordeaux, de Nice, de Lille et de Troyes; du Comité de l'Amérique française (Renvoyé à l'examen de M. Gh. Legrand). — Rapports, notes et communications diverses des consuls français transmis par le Ministère des Affaires étrangères (Renvoyé à l'examen de MM. Jouanny et Henry). — Maintenance, défense et propagation de nos industries (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Clauses de non-responsabilité du connaissement : rapports des Chambres de Commerce d'Alger, d'Abbeville, d'Amiens et de Versailles (Renvoyé à l'examen de M. Fauconnier). — Projet de traité de commerce entre la France et l'Angleterre : rapport de M. Havy et communication de M. Yves Guyot (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Régime des voyageurs de commerce français à l'étranger : communication de la Commission permanente du Commerce extérieur. — Service postal entre Dakar, Conakry et la métropole : communication de la Chambre de Commerce de la Guinée française (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). Autonomie douanière des colonies : Congrès des anciennes colonies, Paris 11-16
l'examen de M. Gh. Legrand). — Rapports, notes et communications diverses des consuls français transmis par le Ministère des Affaires étrangères (Renvoyé à l'examen de MM. Jouanny et Henry). — Maintenance, défense et propagation de nos industries (Renvoyé à l'examen de M. Soulé). — Clauses de non-responsabilité du connaissement : rapports des Chambres de Commerce d'Alger, d'Abbeville, d'Amiens et de Versailles (Renvoyé à l'examen de M. Fauconnier). — Projet de traité de commerce entre la France et l'Angleterre : rapport de M. Havy et communication de M. Yves Guyot (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). — Régime des voyageurs de commerce français à l'étranger : communication de la Commission permanente du Commerce extérieur. — Service postal entre Dakar, Conakry et la métropole : communication de la Chambre de Commerce de la Guinée française (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). Autonomie douanière des colonies : Congrès des anciennes colonies, Paris 11-16 octobre 1909 "(Renvoyé à l'examen de M. Legrand). Régime douanier de l'Indo-Chine : enquête du Comité du commerce et de l'industrie de l'Indo-Chine sur les modifications à apporter au tarif douanier de 1892; rapport de la Chambre de Commerce d'Hanoï (Renvoyé à l'examen de M. Ch. Legrand). Services maritimes postaux entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale : rapport de M. Noulens (Renvoyé à l'examen de M. Fauconnier). Chine ; projet de relèvement des droits de douane ; communication du Ministère du Commerce; rapport du Consul général de France à Shanghai (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). Chine : mesures à prendre en vue de faciliter les relations commerciales de Hankow avec les pays étrangers; communication de la Chambre de Commerce de Hankow (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). Notes sur la Turquie, le Caucase, la Perse et le Turkestan : deuxième partie; rapport de M. Edmond Morel à la Chambre de Commerce de Lyon (Renvoyé à l'examen de M. Donckèle). Relations de la France avec la Turquie: communication par la Chambre de Commerce française de Constantinople d'un rapport relatif à la nouvelle loi ottomane sur les avocats (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). Certificats d'origine pour les colis
entre la France, les Antilles et l'Amérique centrale : rapport de M. Noulens (Renvoyé à l'examen de M. Fauconnier). Chine ; projet de relèvement des droits de douane ; communication du Ministère du Commerce; rapport du Consul général de France à Shanghai (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). Chine : mesures à prendre en vue de faciliter les relations commerciales de Hankow avec les pays étrangers; communication de la Chambre de Commerce de Hankow (Renvoyé à l'examen de M. Jouanny). Notes sur la Turquie, le Caucase, la Perse et le Turkestan : deuxième partie; rapport de M. Edmond Morel à la Chambre de Commerce de Lyon (Renvoyé à l'examen de M. Donckèle). Relations de la France avec la Turquie: communication par la Chambre de Commerce française de Constantinople d'un rapport relatif à la nouvelle loi ottomane sur les avocats (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). Certificats d'origine pour les colis postaux à destination de la Serbie (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). Rapport de M. Michel sur le budget de la Marine pour 1910 (Renvoyé à l'examen de M. Bortoli). Rapport de M. Messimy sur le budget des colonies pour 1910 (Renvoyé à l'examen de M. Legrand). CORRESPONDANCE Secours aux victimes des inondations et échange de télégrammes avec les Chambres de Commerce étrangères. — La Chambre de Commerce de Paris continue à recevoir de précieux témoignages de sympathie des Chambres de Commerce et associations commerciales, qui s'empressent de lui exprimer leurs sentiments d'affectueuse solidarité dans la cruelle épreuve que traverse la région parisienne, et de lui adresser leurs contributions pour secours aux sinistrés. M. Gourd, président de la Chambre de Commerce française de New-York, vient de mettre à sa disposition 600 dollars (soit 3100 francs), le Syndicat du commerce des cafés au Havre une somme de 500 francs. La Chambre de Commerce de Paris a également reçu 250 francs de la Chambre de Commerce de Caen et 250 francs à titre de souscription personnelle des membres de cette Chambre; 100 francs de la Chambre de Commerce de Lot-et-Garonne; 200 francs de la Chambre de Commerce de la Roche-sur-Yon; 1100 francs,
victimes des inondations et échange de télégrammes avec les Chambres de Commerce étrangères. — La Chambre de Commerce de Paris continue à recevoir de précieux témoignages de sympathie des Chambres de Commerce et associations commerciales, qui s'empressent de lui exprimer leurs sentiments d'affectueuse solidarité dans la cruelle épreuve que traverse la région parisienne, et de lui adresser leurs contributions pour secours aux sinistrés. M. Gourd, président de la Chambre de Commerce française de New-York, vient de mettre à sa disposition 600 dollars (soit 3100 francs), le Syndicat du commerce des cafés au Havre une somme de 500 francs. La Chambre de Commerce de Paris a également reçu 250 francs de la Chambre de Commerce de Caen et 250 francs à titre de souscription personnelle des membres de cette Chambre; 100 francs de la Chambre de Commerce de Lot-et-Garonne; 200 francs de la Chambre de Commerce de la Roche-sur-Yon; 1100 francs, produit d'une collecte faite à l'École commerciale de la Rive droite, administrée par la Chambre de Commerce de Paris. Chambre de Commerce française de New-York. Chambre de Commerce Paris, Nos banquiers vous remettront 600 dollars, dont 500 pour notre Compagnie, 100 ma contribution personnelle. Prise distribuer aux sinistrés. Remerciements anticipés. GOURD. Syndicat du commerce des cafés au Havre. Havre, le 31 janvier 1910. À Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Paris. Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous informer que notre Chambre syndicale, désirant participer à la souscription ouverte pour venir en aide aux victimes des inondations de Paris, a voté une somme de 500 francs que nous vous remettons sous ce pli. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT. Chambre de Commerce de Caen. Caen, le 2 février 1910. Monsieur le Président et cher Collègue, Notre Chambre ayant voté, en faveur des victimes de l'inondation, une somme de 250 francs et ses membres une somme égale, je vous envoie, Monsieur le Président, un chèque de 500 francs à votre ordre sur le Crédit Lyonnais, sachant que, par vos soins, cette somme sera distribuée à de véritables nécessiteux. Avec
GOURD. Syndicat du commerce des cafés au Havre. Havre, le 31 janvier 1910. À Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Paris. Monsieur le Président, Nous avons l'honneur de vous informer que notre Chambre syndicale, désirant participer à la souscription ouverte pour venir en aide aux victimes des inondations de Paris, a voté une somme de 500 francs que nous vous remettons sous ce pli. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. LE PRÉSIDENT DU SYNDICAT. Chambre de Commerce de Caen. Caen, le 2 février 1910. Monsieur le Président et cher Collègue, Notre Chambre ayant voté, en faveur des victimes de l'inondation, une somme de 250 francs et ses membres une somme égale, je vous envoie, Monsieur le Président, un chèque de 500 francs à votre ordre sur le Crédit Lyonnais, sachant que, par vos soins, cette somme sera distribuée à de véritables nécessiteux. Avec nos remerciements anticipés, recevez, Monsieur le Président et cher collègue, l'assurance de mes sentiments dévoués. Le Président, H. LEFÈVRE. Chambre de Commerce de Lot-et-Garonne. Agen, le 2 février 1910. Monsieur le Président et cher Collègue, J'ai l'honneur de vous informer que la Chambre de Commerce de Lot-et-Garonne, dans sa séance du 28 janvier dernier, a voté une somme de 100 francs en faveur des malheureuses victimes de l'inondation de la Seine, en regrettant que la modicité de ses ressources ne lui permette pas de faire mieux. Elle a pensé que vous voudriez bien accepter de recevoir sa souscription et d'en assurer la distribution aux sinistrés. Je vous serai très obligé, Monsieur le Président et cher collègue, de vouloir bien me faire connaître votre décision afin que, dans l'affirmative, je puisse vous adresser cette somme dans le plus bref délai. Notre Compagnie m'a prié de vous adresser ses plus sympathiques condoléances à l'occasion des désastres causés par l'inondation. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Président : L'un des vice-présidents, G. ROBINEAU. Chambre de Commerce de La Roche-sur-Yon. 3 février 1910. Monsieur le Président et cher Collègue, J'ai l'honneur de vous adresser
du 28 janvier dernier, a voté une somme de 100 francs en faveur des malheureuses victimes de l'inondation de la Seine, en regrettant que la modicité de ses ressources ne lui permette pas de faire mieux. Elle a pensé que vous voudriez bien accepter de recevoir sa souscription et d'en assurer la distribution aux sinistrés. Je vous serai très obligé, Monsieur le Président et cher collègue, de vouloir bien me faire connaître votre décision afin que, dans l'affirmative, je puisse vous adresser cette somme dans le plus bref délai. Notre Compagnie m'a prié de vous adresser ses plus sympathiques condoléances à l'occasion des désastres causés par l'inondation. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l'assurance de ma considération très distinguée. Pour le Président : L'un des vice-présidents, G. ROBINEAU. Chambre de Commerce de La Roche-sur-Yon. 3 février 1910. Monsieur le Président et cher Collègue, J'ai l'honneur de vous adresser la somme de 200 francs que notre Compagnie a votée dans sa dernière réunion pour les victimes des inondations de Paris et de la banlieue. Je vous serai infiniment reconnaissant de vouloir bien la faire parvenir aux destinataires par la voie que vous jugerez convenable. Veuillez agréer, Monsieur le Président et cher collègue, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Président, DUPAIN, École commerciale (39, avenue Trudaine). Paris, le 3 février 1910. Monsieur le Président, J'ai le plaisir de vous faire savoir que la souscription ouverte à l'École commerciale, parmi le personnel et les élèves, au profit des sinistrés de la région parisienne, a produit la somme de 1100 francs. J'ai l'honneur de vous demander s'il vous convient de recevoir cette somme et de vouloir bien nous servir d'intermédiaire, pour la répartir de la façon suivante : Par les soins de la Chambre de Commerce : 1000 Francs. Pour l'Union française pour le sauvetage de l'enfance (108, rue). Richelieu, à l'intention d'un enfant maltraité ou moralement abandonné dans la région sinistrée : 100 francs. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, la nouvelle assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur, Paul ANGLE. D'autre part, les Chambres de Commerce de
et cher collègue, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Président, DUPAIN, École commerciale (39, avenue Trudaine). Paris, le 3 février 1910. Monsieur le Président, J'ai le plaisir de vous faire savoir que la souscription ouverte à l'École commerciale, parmi le personnel et les élèves, au profit des sinistrés de la région parisienne, a produit la somme de 1100 francs. J'ai l'honneur de vous demander s'il vous convient de recevoir cette somme et de vouloir bien nous servir d'intermédiaire, pour la répartir de la façon suivante : Par les soins de la Chambre de Commerce : 1000 Francs. Pour l'Union française pour le sauvetage de l'enfance (108, rue). Richelieu, à l'intention d'un enfant maltraité ou moralement abandonné dans la région sinistrée : 100 francs. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, la nouvelle assurance de mon respectueux dévouement. Le Directeur, Paul ANGLE. D'autre part, les Chambres de Commerce de Bucarest (Roumanie) et de La Spezzia (Italie) ont exprimé leurs condoléances par les télégrammes suivants : La Chambre de Commerce de Bucarest, profondément émue par le grand malheur qui vient d'atteindre la nation soeur, adresse à la Chambre de Commerce de Paris l'expression de sa fraternelle sympathie. Président : D'HAGI THEODORAKY. Dans l'assemblée du 3 courant, la première de l'année, la Chambre de Commerce de La Spezzia a manifesté les plus vifs sentiments de condoléances pour le malheur qui a frappé la noble nation soeur. SALVESTRINI, président. M. Kestler s'est fait l'interprète de ces sentiments de reconnaissance de la Chambre de Commerce de Paris, en adressant à ces Chambres les dépêches ci-après : Chambre de Commerce de Bucarest : Notre Compagnie vous remercie cordialement de votre amicale manifestation et est très touchée des marques précieuses de sympathie que vous lui avez adressées. KESTLER, président. Chambre de Commerce de La Spezzia : Au nom de la Chambre de Commerce de Paris, je vous adresse nos très vifs remerciements pour la pensée confraternelle exprimée par votre dépêche. Nous sommes très sensibles à votre témoignage d'amitié. KESTER, président. PROROGATION DES DÉLAIS DES PROTS En exécution de la loi du 27 janvier 1910, le