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manifeste de nouveau vers le pays sa foi, invincible dans la République, son attachement au gouvernement de la libre discussion et l'opposition contre les abus de la force, le culte des lois et les droits imprescriptibles de la conscience individuelle. (Applaudissements répétés.) LES CHATELONS On adopte sans discussion la proposition tendant à compléter la loi de 1898, sur les sociétés de secours mutuels. Voici les dispositions de cette loi, qui intéressent toutes les sociétés de secours mutuels : Art. 1 : — Les sociétés de prévoyance actuellement existantes, qui ont pour objet départager entre leurs adhérents à partir d'une certaine durée de société, une part des intérêts du capital social, et dont la durée est illimitée, ont autorisé à fonctionner dans les limites de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, à condition de faire dans le délai d'un mois à partir de la promulgation de la présente loi les déclarations exigées par l'article. Toutes de ces sociétés qui auront fait la déclaration ci-dessus prévue pourront à l'avenir jouir des exemptions de droit dont elles ont fait bénéfice jusqu'à ce jour. Art. 2 : — Au cours des dix premières années du partage, aucun sociétaire ne pourra recevoir à titre de part annuelle une somme supérieure à une fois et demie le capital versé par lui au jour de la première répartition. Art. 3 : — Les rentes viagères constituées en vertu de la présente loi seront incessibles et insaisissables conformément à l'article 37 de la loi du 1er avril 1893 sur les sociétés de secours mutuels. Art. 4 : — Les statuts, même dans leurs clauses fondamentales, pourront toujours être révisés sur la proposition, soit du conseil d'administration ou comité directeur, soit d'un vingtième des membres inscrits. Toutefois cette révision devra être votée au scrutin secret et obtenir l'assentiment des deux tiers des sociétaires présents, après convocation spéciale. Si cette majorité des deux tiers était inférieure au quart des sociétaires inscrits, il y aurait lieu à une seconde convocation et à un nouveau vote; dans ce dernier cas, la majorité des deux tiers serait suffisante. Art. 5
à titre de part annuelle une somme supérieure à une fois et demie le capital versé par lui au jour de la première répartition. Art. 3 : — Les rentes viagères constituées en vertu de la présente loi seront incessibles et insaisissables conformément à l'article 37 de la loi du 1er avril 1893 sur les sociétés de secours mutuels. Art. 4 : — Les statuts, même dans leurs clauses fondamentales, pourront toujours être révisés sur la proposition, soit du conseil d'administration ou comité directeur, soit d'un vingtième des membres inscrits. Toutefois cette révision devra être votée au scrutin secret et obtenir l'assentiment des deux tiers des sociétaires présents, après convocation spéciale. Si cette majorité des deux tiers était inférieure au quart des sociétaires inscrits, il y aurait lieu à une seconde convocation et à un nouveau vote; dans ce dernier cas, la majorité des deux tiers serait suffisante. Art. 5 : — La présente loi ne modifie pour l'avenir ni les dispositions de la loi du 1er juillet 1893, ni la législation antérieure sur les sociétés, les tontines et les sociétés de secours mutuels. M. Waldeck-Rousseau, répondant à une question de M. Gauthier (de Clagny), déclare que par l'adoption de ce projet toutes les instances pendantes devant le tribunal civil ou en appel sont désormais éteintes. (Applaudissements.) CREDITS SUPPLÉMENTAIRES AU BUDGET DE L'INTERIEUR Le président du jour appelle la discussion du budget de l'intérieur. Le président rappelle qu'on a décidé de joindre à la discussion générale de ce budget l'interpellation de M. Vaillant sur la révocation de M. Vaillandet, maire socialiste de Bourges. M. Vaillant, prenant la parole, dit que l'on s'est servi de prétextes pour frapper un maire socialiste. On a prétexté que son administration était mal dirigée et qu'il était en opposition avec le préfet; ce sont là des prétextes, répète l'orateur, et M. Vaillandet a été révoqué parce qu'il défend la cause du socialisme à la mairie de Bourges. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, répond en quelques mots. "M. Vaillandet, dit-il, a été frappé pour avoir été frappé pour abus de pouvoir": il a mis à la tête
ce projet toutes les instances pendantes devant le tribunal civil ou en appel sont désormais éteintes. (Applaudissements.) CREDITS SUPPLÉMENTAIRES AU BUDGET DE L'INTERIEUR Le président du jour appelle la discussion du budget de l'intérieur. Le président rappelle qu'on a décidé de joindre à la discussion générale de ce budget l'interpellation de M. Vaillant sur la révocation de M. Vaillandet, maire socialiste de Bourges. M. Vaillant, prenant la parole, dit que l'on s'est servi de prétextes pour frapper un maire socialiste. On a prétexté que son administration était mal dirigée et qu'il était en opposition avec le préfet; ce sont là des prétextes, répète l'orateur, et M. Vaillandet a été révoqué parce qu'il défend la cause du socialisme à la mairie de Bourges. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, répond en quelques mots. "M. Vaillandet, dit-il, a été frappé pour avoir été frappé pour abus de pouvoir": il a mis à la tête d'office un directeur d'octroi qui fut replacé dans son emploi par le ministre des finances. L'animosité de M. Vaillandet se porta sur le préposé en chef de l'octroi de Bourges et, il le cassa une seconde fois. M. le ministre des finances, dut intervenir. Quelques jours après, dans une réunion publique, le maire de Bourges s'éleva avec la dernière violence contre l'armée. Le ministre donne lecture de divers passages du discours du maire de Bourges dans cette réunion. M. Viviani — C'est la Patrie qui a fourni ces extraits. Waldeck-Rousseau, — Non, c'est le journal de M. Vaillandet lui-même. (Rires.) L'ancien maire de Bourges s'est ensuite présenté devant le suffrage universel et a été battu par plus de 2,000 voix de majorité, approchant ainsi à ses dépens que la suffrage universel ne ratifie pas les outrages adressés à l'armée. (Applaudissements.) L'ordre du jour pur et simple, accepté par le gouvernement, est adopté à la majorité de 272 voix contre 51. L'incident est clos. LE BUDGET DE L'INTERIEUR ! M. de Grandmont demande si la loi autorise le préfet de Maine-et-Loire et le sous-préfet de Saumur à adresser aux maires une circulaire leur demandant de faire connaître les noms des supérieurs
publique, le maire de Bourges s'éleva avec la dernière violence contre l'armée. Le ministre donne lecture de divers passages du discours du maire de Bourges dans cette réunion. M. Viviani — C'est la Patrie qui a fourni ces extraits. Waldeck-Rousseau, — Non, c'est le journal de M. Vaillandet lui-même. (Rires.) L'ancien maire de Bourges s'est ensuite présenté devant le suffrage universel et a été battu par plus de 2,000 voix de majorité, approchant ainsi à ses dépens que la suffrage universel ne ratifie pas les outrages adressés à l'armée. (Applaudissements.) L'ordre du jour pur et simple, accepté par le gouvernement, est adopté à la majorité de 272 voix contre 51. L'incident est clos. LE BUDGET DE L'INTERIEUR ! M. de Grandmont demande si la loi autorise le préfet de Maine-et-Loire et le sous-préfet de Saumur à adresser aux maires une circulaire leur demandant de faire connaître les noms des supérieurs et directeurs des congrégations religieuses existant dans leurs communes et de donner des renseignements sur l'exode des religieux. M. Waldeck-Rousseau répond qu'en effet il a donné l'ordre d'envoyer cette circulaire. Les maires sont chargés d'assurer l'exécution de la loi sur les associations qui ont été mises en effet de se disperser ou d'obtenir l'autorisation. M. de Grandmont s'étonne que l'on ait chargé les maires d'une besogne qui ne les concerne pas. M. Marcel Sembat demande si les policiers étrangers qui ont été expulsés lors de l'incident franco-turc ont été autorisés à rentrer. M. Waldeck-Rousseau élude de la question précise de l'orateur en disant que le gouvernement a expulsé divers personnages turcs qui faisaient, dit-il, de l'agitation. M. Sembat explique que ces individus faisaient, non pas de l'agitation, mais de la police. M. Magnaud dépose un amendement tendant à diminuer de 200,000 francs le crédit destiné au personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. M. Pasquier demande une réduction de 50,000 francs sur ce chapitre sur lequel la commission propose seulement une réduction de 1,000 francs à titre indicatif. L'orateur dit qu'il y a dans le ministère des directeurs qui touchent des traitements de 20,000 francs et qui ne connaissent
disperser ou d'obtenir l'autorisation. M. de Grandmont s'étonne que l'on ait chargé les maires d'une besogne qui ne les concerne pas. M. Marcel Sembat demande si les policiers étrangers qui ont été expulsés lors de l'incident franco-turc ont été autorisés à rentrer. M. Waldeck-Rousseau élude de la question précise de l'orateur en disant que le gouvernement a expulsé divers personnages turcs qui faisaient, dit-il, de l'agitation. M. Sembat explique que ces individus faisaient, non pas de l'agitation, mais de la police. M. Magnaud dépose un amendement tendant à diminuer de 200,000 francs le crédit destiné au personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. M. Pasquier demande une réduction de 50,000 francs sur ce chapitre sur lequel la commission propose seulement une réduction de 1,000 francs à titre indicatif. L'orateur dit qu'il y a dans le ministère des directeurs qui touchent des traitements de 20,000 francs et qui ne connaissent nullement le service. Dans certains bureaux, sur sept employés, il n'y en a que deux qui travaillent. La plupart des employés passent leur temps à lire les journaux. M. Waldeck-Rousseau soutient que le personnel de son ministère n'est ni oisif ni trop nombreux. M. Magnaud répond que le travail n'a pas été augmenté dans un grand nombre de bureaux. M. Pasquier dit que le ministre est renseigné. Inexactement par les grands chefs de son ministère, dont la commission voudrait réduire les traitements? L'amendement Magnaud est repoussé. Celui de M. Pasquier est mis aux voix. Le scrutin sur celui-ci nécessite un pointage. Quand on remet au président le résultat du dépouillement du pointage sur le vote relatif à l'amendement Pasquier, il fait connaître que cet amendement, réduisant de 50,000 francs le chapitre I or du ministère de l'intérieur, est adopté à la majorité de 272 voix contre 51. L'article 1er ainsi modifié est ensuite voté à mains levées. Après avoir adopté sans changement les 25 premiers chapitres des dépenses de l'intérieur, la Chambre lève sa séance et s'ajourne au lendemain vendredi. En bref Vaucelles. Sénat Séance du jeudi 19 décembre 1912 La Séance est présidée par M. Fallières. M. Francis Charmes
pas été augmenté dans un grand nombre de bureaux. M. Pasquier dit que le ministre est renseigné. Inexactement par les grands chefs de son ministère, dont la commission voudrait réduire les traitements? L'amendement Magnaud est repoussé. Celui de M. Pasquier est mis aux voix. Le scrutin sur celui-ci nécessite un pointage. Quand on remet au président le résultat du dépouillement du pointage sur le vote relatif à l'amendement Pasquier, il fait connaître que cet amendement, réduisant de 50,000 francs le chapitre I or du ministère de l'intérieur, est adopté à la majorité de 272 voix contre 51. L'article 1er ainsi modifié est ensuite voté à mains levées. Après avoir adopté sans changement les 25 premiers chapitres des dépenses de l'intérieur, la Chambre lève sa séance et s'ajourne au lendemain vendredi. En bref Vaucelles. Sénat Séance du jeudi 19 décembre 1912 La Séance est présidée par M. Fallières. M. Francis Charmes dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la constitution des conseils supérieurs du travail. L'ADMISSION TEMPORAIRE Le Sénat reprend la discussion du projet de loi relatif à l'admission temporaire des blés. M. Couteaux a la parole pour continuer son discours. L'orateur s'attache à l'examen point par point du rapport de M. Viger. Il s'occupe en particulier de la question des acquits-à-caution et se prononce nettement pour la cessibilité, contrairement à l'avis de la commission. Elle lui parait une condition indispensable de l'admission temporaire, qui, sans elle, n'est qu'un leurre. L'orateur entre alors dans de longues explications sur le mécanisme de l'acquit. Il expose les formalités exigées par la douane, d'abord pour la création de l'acquit, ensuite pour la cession et en conclut que les difficultés dont sont entourées ces opérations rendent à peu près impossible ce qu'on a appelé le trafic des acquits. Il constate que, d'ailleurs, le blé étranger qui reste en France, par suite de la cessibilité de l'acquit, ne peut déprécier le blé français que s'il peut être vendu à un prix inférieur à celui du blé français. Or, il coûte toujours de 1 fr. 50 à 2 francs de plus
point par point du rapport de M. Viger. Il s'occupe en particulier de la question des acquits-à-caution et se prononce nettement pour la cessibilité, contrairement à l'avis de la commission. Elle lui parait une condition indispensable de l'admission temporaire, qui, sans elle, n'est qu'un leurre. L'orateur entre alors dans de longues explications sur le mécanisme de l'acquit. Il expose les formalités exigées par la douane, d'abord pour la création de l'acquit, ensuite pour la cession et en conclut que les difficultés dont sont entourées ces opérations rendent à peu près impossible ce qu'on a appelé le trafic des acquits. Il constate que, d'ailleurs, le blé étranger qui reste en France, par suite de la cessibilité de l'acquit, ne peut déprécier le blé français que s'il peut être vendu à un prix inférieur à celui du blé français. Or, il coûte toujours de 1 fr. 50 à 2 francs de plus en cause des frais de transport. L'acquit-à-caution, ne peut jouer qu'un rôle bienfaisant pour l'agriculture; mais le plus souvent il ne joue aucun rôle parce que la petite quantité des blés importés par rapport à la consommation totale des blés. La séance est suspendue pendant quelques instants. À la reprise de la séance, M. Couteaux continue son discours. Il dit qu'il n'accepte dans la loi proposée que le paragraphe qui porte que le montant des droits de douane des blés étrangers présentés à l'admission temporaire devra être consigné au moment de l'importation. Il est hostile à tout le reste de la loi, parce qu'elle serait funeste pour une industrie honnête, celle de la minoterie, et qu'elle ne ferait aucun bien et lui serait plutôt dommageable. Il estime que l'admission temporaire qu'on veut, en somme, détruire par une voie de traverse, a eu nullement préjudice et lui est plutôt avantageuse. Il conclut donc en disant qu'il repousse la loi sauvegardant la disposition de l'article 1er qu'il voit de clair. "Le gentlemen," dit-il, "qu'a-t-il des intérêts généraux ne me permet pas d'aller au-delà. Depuis quelque temps, on oppose les intérêts de telle région à ceux de telle autre; le Nord au Midi,
de la séance, M. Couteaux continue son discours. Il dit qu'il n'accepte dans la loi proposée que le paragraphe qui porte que le montant des droits de douane des blés étrangers présentés à l'admission temporaire devra être consigné au moment de l'importation. Il est hostile à tout le reste de la loi, parce qu'elle serait funeste pour une industrie honnête, celle de la minoterie, et qu'elle ne ferait aucun bien et lui serait plutôt dommageable. Il estime que l'admission temporaire qu'on veut, en somme, détruire par une voie de traverse, a eu nullement préjudice et lui est plutôt avantageuse. Il conclut donc en disant qu'il repousse la loi sauvegardant la disposition de l'article 1er qu'il voit de clair. "Le gentlemen," dit-il, "qu'a-t-il des intérêts généraux ne me permet pas d'aller au-delà. Depuis quelque temps, on oppose les intérêts de telle région à ceux de telle autre; le Nord au Midi, le vin à l'alcool, le producteur au consommateur, la travailleur au capitaliste. Ce n'est pas sur le concept des appétits locaux ou corporatifs qu'on fonde le régime économique d'une unité saurait reposer sur la formule du chacun pour soi. Il ne peut avoir d'autre base que la formule très généreuse de chacun pour tous, tous pour chacun. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance." LE MONUMENT AUDIENCE Le président annonce qu'il a reçu du maire du douzième arrondissement une lettre invitant le Sénat à prendre part à la cérémonie du centenaire de Baudin. Il ajoute qu'il est assis une motion tendant à ce que le Sénat se fasse représenter à la cérémonie par une députation. La motion est adoptée. La délégation du Sénat, composée de quinze membres, est tirée au sort. La séance est levée. Séance aujourd'hui vendredi. LA VIE MUNICIPALE AU CONSEIL Séances du jeudi 18 décembre La première séance a été tenue de neuf heures et quart du matin à midi vingt. M. Ranson a présenté son rapport sur le Magasin central des hôpitaux et hospices, auquel notre collaborateur Daro a fait allusion avant-hier. Environ 1,400 personnes sont employées dans ce service, l'un des
de chacun pour tous, tous pour chacun. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance." LE MONUMENT AUDIENCE Le président annonce qu'il a reçu du maire du douzième arrondissement une lettre invitant le Sénat à prendre part à la cérémonie du centenaire de Baudin. Il ajoute qu'il est assis une motion tendant à ce que le Sénat se fasse représenter à la cérémonie par une députation. La motion est adoptée. La délégation du Sénat, composée de quinze membres, est tirée au sort. La séance est levée. Séance aujourd'hui vendredi. LA VIE MUNICIPALE AU CONSEIL Séances du jeudi 18 décembre La première séance a été tenue de neuf heures et quart du matin à midi vingt. M. Ranson a présenté son rapport sur le Magasin central des hôpitaux et hospices, auquel notre collaborateur Daro a fait allusion avant-hier. Environ 1,400 personnes sont employées dans ce service, l'un des plus importants de l'Assistance publique. Le rapporteur veut y introduire les réformes suivantes : 1° Confier le service de la coupe des vêtements, organisé il y a plus de soixante ans et qui n'a été modifié depuis, à des professionnels qui surveilleraient mieux le travail ; 2° faire profiter les malheureux inscrits à l'Assistance des effets d'habillement, linges de corps, chaussures mis au rebut et qui, après désinfection, pourraient encore être portés ; 3° utiliser, après épuration, une grande quantité d'instruments de chirurgie, de mobilier, d'ustensiles de ménage qui sont actuellement mis en réforme. D'autres prescriptions font encore l'objet des conclusions du rapporteur concernant les vérifications des livraisons, la simplification de la comptabilité, la réorganisation de la littérie, etc. M. Maurier, directeur de l'Assistance publique, a déclaré être d'accord avec le rapporteur sur les points principaux de ses propositions. Les conclusions de M. Ranson ont été adoptées sans autre débat par le conseil municipal. On a repris alors la suite de la discussion du rapport de M. Dausset sur le règlement des écoles professionnelles. M. Duval-Arnould a répondu aux diverses critiques formulées contre ce rapport et conclu à l'élaboration des programmes techniques des diverses écoles par des comités de patronage
malheureux inscrits à l'Assistance des effets d'habillement, linges de corps, chaussures mis au rebut et qui, après désinfection, pourraient encore être portés ; 3° utiliser, après épuration, une grande quantité d'instruments de chirurgie, de mobilier, d'ustensiles de ménage qui sont actuellement mis en réforme. D'autres prescriptions font encore l'objet des conclusions du rapporteur concernant les vérifications des livraisons, la simplification de la comptabilité, la réorganisation de la littérie, etc. M. Maurier, directeur de l'Assistance publique, a déclaré être d'accord avec le rapporteur sur les points principaux de ses propositions. Les conclusions de M. Ranson ont été adoptées sans autre débat par le conseil municipal. On a repris alors la suite de la discussion du rapport de M. Dausset sur le règlement des écoles professionnelles. M. Duval-Arnould a répondu aux diverses critiques formulées contre ce rapport et conclu à l'élaboration des programmes techniques des diverses écoles par des comités de patronage qui comprendront des spécialistes. LA COMMISSION DU GAZ La commission du gaz, composée de quarante-quatre conseillers, a récemment, après avoir tenu de nombreuses séances au cours desquelles ont été entendus les auteurs de divers projets et les ingénieurs de l'administration, chargé M. Spronck de préciser dans un rapport l'état de la question du gaz à Paris. Les conseillers, en majorité, veulent, avant l'expiration du monopole de la Compagnie actuelle, donner aux Parisiens le gaz à 20 centimes. Mais plusieurs solutions se présentent : la régie municipale, la régie intéressée, la société fermière. Quelle est la plus avantageuse pour les finances de la Ville ? Plusieurs sociétés fermières sont en outre en présence. De trois heures à six heures, la commission a tenu séance. Après l'audition d'un rapport verbal de M. Spronck, a été résolue la nomination d'une sous-commission chargée d'élaborer un cahier des charges qui sera soumis aux intéressés. Cette sous-commission a décidé d'entendre deux conseillers techniques, au point de vue juridique, pour la confection du cahier des charges. LA SÉANCE DE SUITE La séance de nuit a été ouverte à neuf heures. Un crédit de 80,000 francs a été mis à la disposition de l'administration pour établir un abattoir
la question du gaz à Paris. Les conseillers, en majorité, veulent, avant l'expiration du monopole de la Compagnie actuelle, donner aux Parisiens le gaz à 20 centimes. Mais plusieurs solutions se présentent : la régie municipale, la régie intéressée, la société fermière. Quelle est la plus avantageuse pour les finances de la Ville ? Plusieurs sociétés fermières sont en outre en présence. De trois heures à six heures, la commission a tenu séance. Après l'audition d'un rapport verbal de M. Spronck, a été résolue la nomination d'une sous-commission chargée d'élaborer un cahier des charges qui sera soumis aux intéressés. Cette sous-commission a décidé d'entendre deux conseillers techniques, au point de vue juridique, pour la confection du cahier des charges. LA SÉANCE DE SUITE La séance de nuit a été ouverte à neuf heures. Un crédit de 80,000 francs a été mis à la disposition de l'administration pour établir un abattoir hippophagique distinct des abattoirs de Vaugirard, avec entrée spéciale rue de Brancion. Le droit d'abattoir est fixé à 5 francs par tête d'animal. Le produit à encaisser par la Ville est estimé à 100,000 francs par an. Le conseil a repris la discussion du rapport Dausset sur les écoles professionnelles. La suite de la discussion est renvoyée à demain matin. La séance est levée à minuit. Séance aujourd'hui vendredi. LA GUERRE AU TRANSVAAL ACHATS DE DYNAMITE PAR L'ANGLETERRE On télégraphie de Hambourg au Berliner Tageblatt : Le gouvernement anglais a acheté en Allemagne grandes quantités de dynamite. 1,650 caisses, contenant 52,50 kilogrammes de dynamite, ont été chargées à bord du vapeur Jessilta pour être expédiées, par la voie de Londres, sur le théâtre de la guerre de l'Afrique du Sud. RENFORCES EVENTUELLES Londres, 18 décembre. Suivant ce qui se passera dans le Sud de l'Afrique, le gouvernement prend des dispositions pour expédier plus d'un millier d'hommes de la brigade de la garde vers le milieu de janvier, en vue de développer la ligne de blockhaus et de la rendre plus efficace. UNE CONFÉRENCE POUR LES BOERS Nîmes, 19 décembre: Hier soir, six heures et demie, a eu lieu, dans la