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Havas.) ITALIE Rome, 19 janvier. Le recteur du séminaire des missions étrangères de Rome a reçu une lettre de Mgr Passerini, vicaire apostolique du Shensi méridional, annonçant qu'il est en bonne santé avec tous ses missionnaires et les sœurs. Cette lettre dément ainsi les nouvelles des massacres de ces missionnaires publiées au commencement des désordres de Chine. (Agence Havas.) SÉNAT À l'ÊME 1931 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 22 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. (N° 458, année 1900.) Régime fiscal des successions (suite). (N° 475, année 1900. — M. Monestier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à interdire toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés sans avis favorable du conseil supérieur de la marine et du ministère de la marine, et sans approbation de la Chambre des députés et du Sénat. (N° 403, année 1900, et 13, année 1901. — M. Delobeau, rapporteur.) 1° Délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte. (N°s 265, année 1900, et 16, année 1901. M. Cuvinot, rapporteur; n° 20, année 1901. — M. Jules Godin, rapporteur de la commission des finances.) 2° Délibération sur la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. (Nos 348-358 et 416, année 1900. — M. Combes, rapporteur.) La séance du mardi 22 janvier est la 78e de la session ordinaire de 1901. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 80e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Danelle-Bernardin jusqu'et y compris M. Emile Dubois. Tribunes. — Depuis M. Francoz, jusqu'et y compris M. Jacques Hébrard. Un nouveau livret d'adresses devant être imprimé
Chambre des députés, relatif à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte. (N°s 265, année 1900, et 16, année 1901. M. Cuvinot, rapporteur; n° 20, année 1901. — M. Jules Godin, rapporteur de la commission des finances.) 2° Délibération sur la proposition de loi de M. Combes, ayant pour objet de modifier l'article 10 de la loi du 10 août 1871, en ce qui concerne l'incompatibilité appliquée aux médecins de l'assistance publique. (Nos 348-358 et 416, année 1900. — M. Combes, rapporteur.) La séance du mardi 22 janvier est la 78e de la session ordinaire de 1901. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 80e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Danelle-Bernardin jusqu'et y compris M. Emile Dubois. Tribunes. — Depuis M. Francoz, jusqu'et y compris M. Jacques Hébrard. Un nouveau livret d'adresses devant être imprimé prochainement, MM. les sénateurs sont instamment priés de vouloir bien faire connaître, le plus tôt possible, au secrétaire général de la questure, les changements survenus dans l'indication de leurs domiciles depuis l'impression du dernier livret. Convocations du mardi 22 janvier Commission relative à l'article 302 du Code pénal (Infanticide), à une heure un quart. Local du 8e bureau. 6e commission des pétitions (de décembre 1900), à une heure. — Local du 60 bureau. 3e commission des pétitions (de mai 1900), à une heure et demie. — Local du 18 bureau. 5e commission des pétitions (de novembre 1900), à une heure et demie. Local du 19e bureau. Commission des finances, à une heure et quart. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 17e législature. — Session ordinaire de 1901. Bulletin de la séance du lundi 21 janvier PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCINES La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 18 Janvier est lu par M. Rouland, l'un des secrétaires, et, après des observations de MM. Navaz et Ferrette, est adopté. La Chambre adopte, sans discussion les projets de loi suivants : 1° Projet de loi autorisant la prorogation des taxes à l'octroi d'Armentières (Nord) 2° Projet de loi autorisant
une heure un quart. Local du 8e bureau. 6e commission des pétitions (de décembre 1900), à une heure. — Local du 60 bureau. 3e commission des pétitions (de mai 1900), à une heure et demie. — Local du 18 bureau. 5e commission des pétitions (de novembre 1900), à une heure et demie. Local du 19e bureau. Commission des finances, à une heure et quart. CHAMBRE DES DÉPUTÉS 17e législature. — Session ordinaire de 1901. Bulletin de la séance du lundi 21 janvier PRÉSIDENCE DE M. PAUL DESCINES La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du 18 Janvier est lu par M. Rouland, l'un des secrétaires, et, après des observations de MM. Navaz et Ferrette, est adopté. La Chambre adopte, sans discussion les projets de loi suivants : 1° Projet de loi autorisant la prorogation des taxes à l'octroi d'Armentières (Nord) 2° Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Auignon (Bouches-du-Rhône); 3° Projet de loi portant prorogation des taxes à l'octroi d'Avesnes (Nord) 4° Projet de loi autorisant la prorogation des surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord). L'ordre du jour appelle la suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi sur le contrat d'association ; 2° la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano ; 3° la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues ; 4° la proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues, concernant le droit d'association. MM. le comte de Mun et Waldeck-Rousseau, président du conseil, sont entendus par 298 voix contre 226, sur 524 votants et la Chambre ordonne l'affichage du discours de M. le président du conseil. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à sept heures et demie. Demain, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du mardi 22 janvier. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE. Suite de la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à établir surtaxe sur l'alcool et une taxe sur les automobiles en
délibération sur : 1° le projet de loi sur le contrat d'association ; 2° la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano ; 3° la proposition de loi de M. Charles-Gras et plusieurs de ses collègues ; 4° la proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues, concernant le droit d'association. MM. le comte de Mun et Waldeck-Rousseau, président du conseil, sont entendus par 298 voix contre 226, sur 524 votants et la Chambre ordonne l'affichage du discours de M. le président du conseil. La suite de la discussion est renvoyée à demain. La séance est levée à sept heures et demie. Demain, à deux heures, séance publique. Ordre du jour du mardi 22 janvier. À deux heures. SÉANCE PUBLIQUE. Suite de la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à établir surtaxe sur l'alcool et une taxe sur les automobiles en remplacement des droits d'octroiement supprimés sur les boissons quefques. (443e fasc., n° 927, et 4580 fasc., 2) M. Morel, rapporteur.) Suite de la 1re délibération sur: 1° le projet de loi relatif au contrat d'association ; 2° la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano; 3° la proposition de loi de M. Charles-Gras et de plusieurs de ses collègues; 4° la proposition de loi de Lemire et plusieurs de ses collègues, sur le droit d'association. (N° 1184-2941-4?7n,mi— M. Georges Trouillot, rapporteur.) e délibération sur : 1° le projet de loi ; les diverses propositions de loi sur les caisses de retraite, attractives ouvrières, et proposant la création des assurances régionales de retraite, d'invalidité et de décès, au profit des agriculteurs, (Nos. 271-93-161-257-277-353-357-7804 M. Paul Guieysse, rapporteur.) 2° la délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Charles Dutreix, tendant à modifier la composition des conseils de prud'hommes; la proposition de loi de MM. Paul Beauregard et de Montebello sur la réforme des tribunaux de Prud'hommes. (Nos 324-356-931. M. Parleserry, rapporteur.) 3° la proposition de loi de M. Bernard sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 179-650.
de M. Charles-Gras et de plusieurs de ses collègues; 4° la proposition de loi de Lemire et plusieurs de ses collègues, sur le droit d'association. (N° 1184-2941-4?7n,mi— M. Georges Trouillot, rapporteur.) e délibération sur : 1° le projet de loi ; les diverses propositions de loi sur les caisses de retraite, attractives ouvrières, et proposant la création des assurances régionales de retraite, d'invalidité et de décès, au profit des agriculteurs, (Nos. 271-93-161-257-277-353-357-7804 M. Paul Guieysse, rapporteur.) 2° la délibération sur: 1° la proposition de loi de M. Charles Dutreix, tendant à modifier la composition des conseils de prud'hommes; la proposition de loi de MM. Paul Beauregard et de Montebello sur la réforme des tribunaux de Prud'hommes. (Nos 324-356-931. M. Parleserry, rapporteur.) 3° la proposition de loi de M. Bernard sur la proposition de loi de M. le comte du Périer de Larsan pour la protection des petits oiseaux. (Nos 179-650. — Le comte du Périer de Larsan, rapporteur.) 4° la délibération sur: 1° la proposition (n° 178) des sénateurs sur la compétence des tribunaux ; 2° la proposition de loi de M. Millier et plusieurs de ses collègues, tendant à l'organisation et à la compétence des tribunaux de pénal ; 3° la proposition de loi de M. Bernard, tendant à la réorganisation des espaces publics. (Nos 179-89-292-1257. M. Jean Bertolon, rapporteur.) 5° la discussion de la proposition de loi de M. Charles Bos, relative aux mauvais traitements envers les animaux, (Nos 1339-1691. M. Charles Bos, rapporteur.) 6° la délibération sur la proposition de loi de M. Exercice et plusieurs de ses collègues sur la Pharmacie. (Nos 1129-1706. M. Parleserry, rapporteur.) 7° la prise en considération de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la demeure en République du projet d'un canal de Paris à Rouen (Paris port de l'eau) (N° 1164. M. Paul Gouzy, rapporteur.) 8° la délibération sur la proposition de loi des autres républicains, relative à l'élection des conseils de commerce et des chambres d'agriculture et manufactures. (Nos 385-386. Alfred Colle, rapporteur.) 9° la délibération sur la proposition de lois
3° la proposition de loi de M. Bernard, tendant à la réorganisation des espaces publics. (Nos 179-89-292-1257. M. Jean Bertolon, rapporteur.) 5° la discussion de la proposition de loi de M. Charles Bos, relative aux mauvais traitements envers les animaux, (Nos 1339-1691. M. Charles Bos, rapporteur.) 6° la délibération sur la proposition de loi de M. Exercice et plusieurs de ses collègues sur la Pharmacie. (Nos 1129-1706. M. Parleserry, rapporteur.) 7° la prise en considération de la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la demeure en République du projet d'un canal de Paris à Rouen (Paris port de l'eau) (N° 1164. M. Paul Gouzy, rapporteur.) 8° la délibération sur la proposition de loi des autres républicains, relative à l'élection des conseils de commerce et des chambres d'agriculture et manufactures. (Nos 385-386. Alfred Colle, rapporteur.) 9° la délibération sur la proposition de lois de M. Raynaud et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'ajouter à la commission de commerce un paragraphe établissant dans les tarifs spéciaux des chemins de fer la responsabilité des entreprises par cet article. (Nos 340-463-1669. M. Alfred Brandel, rapporteur.) 10° la délibération sur la proposition de loi de M. Fernand, ayant pour objet de compléter l'article 576 du code pénal. (Nos 958-1014. M. Pourquier, rapporteur.) 11° la délibération sur la proposition de loi de M. Cochin, tendant à établir en France l'interdiction de l'alcool et à créer la protection de l'enfance, la création d'une caisse de retraite en faveur des vieux travailleurs du commerce et de l'industrie. (M. Paul Guieysse, rapporteur.) 12° la délibération sur la proposition de loi de M. Alexandre Bérard relative à la modification de l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (Subvention aux communes pour les sapeurs-pompiers et matériel-incendie). (Nos 912-2125. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) La séance du mardi 22 janvier est la 90 de la session ordinaire de 1901. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 11e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Couyba jusques et y compris M. Doumergue. Tribunes. — Depuis M.
M. Fernand, ayant pour objet de compléter l'article 576 du code pénal. (Nos 958-1014. M. Pourquier, rapporteur.) 11° la délibération sur la proposition de loi de M. Cochin, tendant à établir en France l'interdiction de l'alcool et à créer la protection de l'enfance, la création d'une caisse de retraite en faveur des vieux travailleurs du commerce et de l'industrie. (M. Paul Guieysse, rapporteur.) 12° la délibération sur la proposition de loi de M. Alexandre Bérard relative à la modification de l'article 59 de la loi de finances du 13 avril 1898 (Subvention aux communes pour les sapeurs-pompiers et matériel-incendie). (Nos 912-2125. — M. Alexandre Bérard, rapporteur.) La séance du mardi 22 janvier est la 90 de la session ordinaire de 1901. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 11e séance et comprendront : Galeries. — Depuis M. Couyba jusques et y compris M. Doumergue. Tribunes. — Depuis M. Prud'homme-Havette jusques et y compris M. Rose. La commission chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Odilon-Barrot, Astier et Perrin, tendant à compléter la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux (nos 1958-2050) a nommé : Président, M. Odilon-Barrot. Secrétaire, M. Fernand David (Haute-Savoie). Convocations du mardi 22 janvier. Commission du budget de l'exercice 1900, à deux heures. Commission de comptabilité, à une heure et demie. Commission des douanes, à neuf heures et demie. — Commission n° 15. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. — Local du 76 bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Concours pour l'admission dans les bureaux de l'administration centrale. Un concours ayant pour but le recrutement du personnel des rédacteurs stagiaires à l'administration centrale sera ouvert dans la deuxième quinzaine du mois de mars 1901, au ministère des finances. Le nombre des places mises au concours est fixé à douze. L'admission aux emplois, les conditions de stage et le programme du concours sont réglés ainsi qu'il suit : Les candidats doivent être Français et avoir accompli leur dix-huitième année au moins et leur trentième au plus
Président, M. Odilon-Barrot. Secrétaire, M. Fernand David (Haute-Savoie). Convocations du mardi 22 janvier. Commission du budget de l'exercice 1900, à deux heures. Commission de comptabilité, à une heure et demie. Commission des douanes, à neuf heures et demie. — Commission n° 15. Commission d'assurance et de prévoyance sociales, à neuf heures et demie. — Local du 76 bureau. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Concours pour l'admission dans les bureaux de l'administration centrale. Un concours ayant pour but le recrutement du personnel des rédacteurs stagiaires à l'administration centrale sera ouvert dans la deuxième quinzaine du mois de mars 1901, au ministère des finances. Le nombre des places mises au concours est fixé à douze. L'admission aux emplois, les conditions de stage et le programme du concours sont réglés ainsi qu'il suit : Les candidats doivent être Français et avoir accompli leur dix-huitième année au moins et leur trentième au plus au 1er janvier 1901 ; ils doivent fournir les pièces suivantes : 1° Une demande sur papier timbré ; 2° Une expédition authentique de leur acte de naissance et la preuve qu'ils sont nés ou naturalisés Français; 3° Le diplôme de bachelier ; 4° Une pièce faisant connaître, si leur âge le comporte, leur situation au point de vue du recrutement de l'armée; 5° Un certificat médical délivré par un des médecins assermentés de l'administration. Les demandes d'admission et les pièces justificatives devront parvenir avant le 15 février 1901 à la direction du personnel, qui préviendra ultérieurement les candidats inscrits de l'heure et du jour auxquels ils devront se présenter pour subir les épreuves. La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre, qui pourvoit aux emplois vacants suivant l'ordre du classement. Les stagiaires reçoivent une indemnité de 1,200 fr. par an. Après une année de stage, le chef du service auquel les stagiaires sont attachés présente sur leur aptitude, leur conduite et leur manière de servir un rapport au ministre ; il est statué, au vu de ce rapport, sur leur admission définitive. Les stagiaires sont nommés rédacteurs de 5e classe au fur et à mesure des vacances.
âge le comporte, leur situation au point de vue du recrutement de l'armée; 5° Un certificat médical délivré par un des médecins assermentés de l'administration. Les demandes d'admission et les pièces justificatives devront parvenir avant le 15 février 1901 à la direction du personnel, qui préviendra ultérieurement les candidats inscrits de l'heure et du jour auxquels ils devront se présenter pour subir les épreuves. La liste des candidats admis est arrêtée par le ministre, qui pourvoit aux emplois vacants suivant l'ordre du classement. Les stagiaires reçoivent une indemnité de 1,200 fr. par an. Après une année de stage, le chef du service auquel les stagiaires sont attachés présente sur leur aptitude, leur conduite et leur manière de servir un rapport au ministre ; il est statué, au vu de ce rapport, sur leur admission définitive. Les stagiaires sont nommés rédacteurs de 5e classe au fur et à mesure des vacances. Les épreuves auront lieu conformément au programme suivant : PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE RÉDACTEUR STAGIAIRE 1 partie. Épreuves écrites. 1° Une dictée tirée d'un auteur sans que le candidat puisse s'aider d'aucun livre. 2° Rédaction d'une note sur une question d'administration, de finances ou d'économie politique; 3° Solutions de problèmes d'arithmétique. Deuxième partie. — Épreuves orales. 1° Organisation constitutionnelle et administrative de la France. (Pouvoirs publics. — Conseil d'État. — Organisation administrative, judiciaire et religieuse. — Tribunaux administratifs : recours contentieux et recours pour excès de pouvoir, conflits. — Organisation départementale et communale. — Etablissements publics et d'utilité publique. — Caisses d'épargne. — Organisation de l'Algérie, des colonies et protectorats.) 2° Règles générales de la comptabilité publique. (Décret du 31 mai 1862 et actes modificatifs. — Budget de l'État, préparation, vote, exécution, règlement, contrôle. — Budget des départements, communes, colonies et établissements publics. — Ordonnateurs, comptables du Trésor. — Autres comptables de deniers publics. — Contentieux du Trésor. — Cour des comptes. ) 3° Législation générale relative aux impôts et revenus publics. (Assiette, recouvrement, contentieux. Classification hiérarchique des agents financiers dans les départements et indication sommaire des fonctions dont ils sont chargés.) 4° Administration centrale des finances. Trésor
de problèmes d'arithmétique. Deuxième partie. — Épreuves orales. 1° Organisation constitutionnelle et administrative de la France. (Pouvoirs publics. — Conseil d'État. — Organisation administrative, judiciaire et religieuse. — Tribunaux administratifs : recours contentieux et recours pour excès de pouvoir, conflits. — Organisation départementale et communale. — Etablissements publics et d'utilité publique. — Caisses d'épargne. — Organisation de l'Algérie, des colonies et protectorats.) 2° Règles générales de la comptabilité publique. (Décret du 31 mai 1862 et actes modificatifs. — Budget de l'État, préparation, vote, exécution, règlement, contrôle. — Budget des départements, communes, colonies et établissements publics. — Ordonnateurs, comptables du Trésor. — Autres comptables de deniers publics. — Contentieux du Trésor. — Cour des comptes. ) 3° Législation générale relative aux impôts et revenus publics. (Assiette, recouvrement, contentieux. Classification hiérarchique des agents financiers dans les départements et indication sommaire des fonctions dont ils sont chargés.) 4° Administration centrale des finances. Trésor et crédit public. — Dette publique. Banque de France. — Caisse des dépôts et consignations. — Administration des monnaies. — Rapports financiers de l'État et des compagnies de chemins de fer. 5° Géographie administrative et économique de la France et de ses possessions. — Circonscriptions administratives. — Distribution des cultures. — Elevages et industries. — Grandes places commerciales. Chemins de fer, fleuves et canaux. — Grandes routes terrestres. Lignes de navigation maritime. 6° Interrogation sur l'arithmétique. — Usage des tables de logarithmes. 7° Langue allemande et langue anglaise (interrogations facultatives). DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Un concours pour l'admission au surnuméraire des douanes aura lieu au chef-lieu de chaque direction, les lundi et mardi 3 et 4 juin 1901. La liste de candidature sera irrévocablement close le 22 avril; toutes les demandes produites après ce délai seront écartées d'office. Les jeunes gens, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, qui désirent subir les épreuves de cet examen, sont priés d'adresser sans retard leur demande au directeur des douanes des circonscriptions suivantes : Alger, Bastia, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Chambéry, Charleville, Dunkerque, Epinal, la Rochelle, le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Perpignan, Rouen, Saint-Malo, Valenciennes. Les militaires gradés
— Elevages et industries. — Grandes places commerciales. Chemins de fer, fleuves et canaux. — Grandes routes terrestres. Lignes de navigation maritime. 6° Interrogation sur l'arithmétique. — Usage des tables de logarithmes. 7° Langue allemande et langue anglaise (interrogations facultatives). DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES Un concours pour l'admission au surnuméraire des douanes aura lieu au chef-lieu de chaque direction, les lundi et mardi 3 et 4 juin 1901. La liste de candidature sera irrévocablement close le 22 avril; toutes les demandes produites après ce délai seront écartées d'office. Les jeunes gens, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, qui désirent subir les épreuves de cet examen, sont priés d'adresser sans retard leur demande au directeur des douanes des circonscriptions suivantes : Alger, Bastia, Bayonne, Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Brest, Chambéry, Charleville, Dunkerque, Epinal, la Rochelle, le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Perpignan, Rouen, Saint-Malo, Valenciennes. Les militaires gradés comptant au moins cinq ans de services, admis à prendre part à l'examen pour le surnuméraire des douanes en vertu des dispositions du décret du 28 janvier 1892, devront faire parvenir leur demande à la direction générale des douanes par l'intermédiaire des commandants de corps d'armée, en ayant soin de désigner le chef-lieu de direction où ils désirent subir cette épreuve. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. On concours sera ouvert au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, le mardi 4 mars 1901, en vue de cinq vacancies d'emploi de rédacteur à l'administration centrale. Les candidats devront adresser au ministre (bureau du cabinet) une demande rédigée sur feuille de papier timbré de 50 centimes à l'effet d'être autorisés à prendre part au concours. Ils devront justifier de la qualité de Français, établir qu'ils ont pleinement satisfait à la loi sur le recrutement, et être âgés de moins de trente ans. Ils auront à produire le titre de licencé en droit, de licencié en lettres, ou de licencié en sciences. Le registre d'inscription sera clos le samedi 1er mars 1901 au soir. Pièces à joindre à la demande : 1° Acte de naissance; 2° Copie certifiée des diplômes; 3°