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à un tiers de gaz d'huile, on trouve pour l'ensemble des usines actuelles les puissances par jour : 266 mille mètres cubes; 181 mille mètres cubes; 153 mille mètres cubes; 150 mille mètres cubes; 90,000 mètres cubes; 170,000 mètres cubes; 76,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; 9,000 mètres cubes; total 752,000 mètres cubes. M. l'Inspecteur Boreux approuve et ajoute : « La création d'installation de gaz à l'eau est d'ailleurs tout indiquée pour remplir le but recherché, et ce, en raison des avantages que présentent lesdites installations, savoir : rapidité d'exécution, prix de revient moins élevé que les usines à gaz de houille (environ moitié), facilité de mise en marche, utilisation du coke. » Retenez cette affirmation qui est plutôt sous la vérité. Et qui préparerait ces projets d'installation ? « Nous estimons, dit M. l'Inspecteur général Boreux, qu'il conviendrait de faire exécuter ce travail sous notre direction par le personnel actuel de la Compagnie parisienne du gaz (en liquidation). Il serait nécessaire, à cet effet, qu'un crédit spécial de 50,000 francs nous fût alloué pour rémunérer le personnel qui sera chargé de la préparation de ces projets. » Et venant ratifier ces propositions, le cahier des charges de la future exploitation porte dans son article 10 : « Est également autorisée la distribution du gaz d'huiles lourdes, du gaz dit gaz à l'eau, enrichi ou non, mais ces gaz ne pourront être mélangés au gaz provenant de la distillation de la houille dans une proportion telle que la teneur en oxyde de carbone dépasse en aucun point, ni à aucun moment, 25 % en volume. » Au point de vue des dépenses de premier établissement, estimées à 4,200,000 francs, vous voyez, Messieurs, qu'il n'est pas nécessaire de recourir à un emprunt, étant donné les produits de l'exploitation ? Au point de vue des avantages, qu'en tirera l'exploitation : Economie de 50 % dans la fabrication ; Economie de personnel ; Utilisation du coke. Eh bien, Messieurs, ce prix de revient du gaz à l'eau, qui atteint à peine la moitié du prix de revient du gaz
charges de la future exploitation porte dans son article 10 : « Est également autorisée la distribution du gaz d'huiles lourdes, du gaz dit gaz à l'eau, enrichi ou non, mais ces gaz ne pourront être mélangés au gaz provenant de la distillation de la houille dans une proportion telle que la teneur en oxyde de carbone dépasse en aucun point, ni à aucun moment, 25 % en volume. » Au point de vue des dépenses de premier établissement, estimées à 4,200,000 francs, vous voyez, Messieurs, qu'il n'est pas nécessaire de recourir à un emprunt, étant donné les produits de l'exploitation ? Au point de vue des avantages, qu'en tirera l'exploitation : Economie de 50 % dans la fabrication ; Economie de personnel ; Utilisation du coke. Eh bien, Messieurs, ce prix de revient du gaz à l'eau, qui atteint à peine la moitié du prix de revient du gaz de houille, va faire entrer dans les caisses du concessionnaire — si vous commettez l'erreur d'avoir recours à un concessionnaire — des sommes très importantes. M. l'inspecteur général ajoute qu'il conviendrait de procéder sur ce point à des études. Vous ne savez pas par qui ces études seront exécutées ? Mais, Messieurs, par la liquidation du Gaz qui, pour de multiples raisons, ne veut pas se résoudre à disparaître et continue à alimenter Paris et la banlieue. C'est elle qui serait chargée de faire les études pour cette installation nouvelle, sous le contrôle de la Ville. Vous connaissez, Messieurs, ce contrôle; vous avez pu le juger pendant la période transitoire qui vient de s'écouler. M. l'inspecteur général demande, dans ce but, un crédit de 50,000 francs pour rémunérer le personnel qui sera chargé de ces études. Vous savez également ce que c'est que le contrôle sur le pouvoir éclairant ou calorifique du gaz. Il n'est jamais exercé ou bien il l'est d'une façon illusoire. Quoi qu'il en soit, 25 % d'oxyde de carbone représentent un tiers en volume de gaz d'eau contre deux tiers de gaz de houille. Faisons maintenant l'examen des bénéfices que la Compagnie réalisera de ce fait.
Mais, Messieurs, par la liquidation du Gaz qui, pour de multiples raisons, ne veut pas se résoudre à disparaître et continue à alimenter Paris et la banlieue. C'est elle qui serait chargée de faire les études pour cette installation nouvelle, sous le contrôle de la Ville. Vous connaissez, Messieurs, ce contrôle; vous avez pu le juger pendant la période transitoire qui vient de s'écouler. M. l'inspecteur général demande, dans ce but, un crédit de 50,000 francs pour rémunérer le personnel qui sera chargé de ces études. Vous savez également ce que c'est que le contrôle sur le pouvoir éclairant ou calorifique du gaz. Il n'est jamais exercé ou bien il l'est d'une façon illusoire. Quoi qu'il en soit, 25 % d'oxyde de carbone représentent un tiers en volume de gaz d'eau contre deux tiers de gaz de houille. Faisons maintenant l'examen des bénéfices que la Compagnie réalisera de ce fait. Remarquez que vous, vous n'en bénéficierez en aucune façon. En effet, le traité porte que de 1907 à 1926 la Ville recevra chaque année 23 millions, quels que soient les procédés de production du gaz. Par conséquent, toute la réduction du prix de revient provenant de la substitution partielle du gaz d'eau au gaz de houille profitera à la Compagnie. Le prix de revient du mélange de deux tiers de gaz de houille et d'un tiers de gaz à l'eau tombe à 0 fr. 06 c. le mètre cube. En 1909, la consommation publique et privée s'élevant à 372,080,000 mètres cubes, donne une recette de 67,609,800 francs ; Avec une dépense de 22,324,800 francs et des charges de capital de 5,225,000 francs, soit 27,549,800 francs, le bénéfice pour la Ville ressort à 40,060,000 francs; La Société vous donnera 23,620,000 francs: Soit en moins pour la Ville, 16,440,000 fr., qui répétés pendant vingt années, constituent un cadeau de 328,800,000 francs à la bienheureuse régie intéressée ; — nous sommes loin des petits bénéfices dont parlait M. le Préfet ! Je crois avoir démontré l'intérêt que la ville de Paris aura à exploiter l'industrie du gaz et à conserver seule le bénéfice
gaz d'eau au gaz de houille profitera à la Compagnie. Le prix de revient du mélange de deux tiers de gaz de houille et d'un tiers de gaz à l'eau tombe à 0 fr. 06 c. le mètre cube. En 1909, la consommation publique et privée s'élevant à 372,080,000 mètres cubes, donne une recette de 67,609,800 francs ; Avec une dépense de 22,324,800 francs et des charges de capital de 5,225,000 francs, soit 27,549,800 francs, le bénéfice pour la Ville ressort à 40,060,000 francs; La Société vous donnera 23,620,000 francs: Soit en moins pour la Ville, 16,440,000 fr., qui répétés pendant vingt années, constituent un cadeau de 328,800,000 francs à la bienheureuse régie intéressée ; — nous sommes loin des petits bénéfices dont parlait M. le Préfet ! Je crois avoir démontré l'intérêt que la ville de Paris aura à exploiter l'industrie du gaz et à conserver seule le bénéfice de cette partie importante de son domaine industriel. J'en arrive à la seconde partie de la question. Irons-nous devant le Parlement? À mon avis, cela est inutile, parce que nous n'avons pas besoin de contracter d'emprunt. En 1903, lorsque se réunit pour la première fois la Commission technique instituée par M. le Préfet, nous avons, M. Landrin et moi, rendu compte d'une démarche faite auprès du ministre de l'Intérieur. Il nous avait été dit, au cours de cette démarche, que la ville de Paris pourrait peut-être se passer de l'autorisation du Parlement pour exploiter du gaz, à condition qu'un emprunt ne fût pas nécessaire. Voici un très court extrait du procès-verbal : MM. LANDRIN et NAVARRE rapportent un entretien qu'ils ont eu au ministère de l'Intérieur avec le directeur des Affaires départementales et communales. De cet entretien, il résulte qu'une loi ne semble pas nécessaire pour organiser la régie et qu'il pourrait suffire d'un décret. » Cela eut été vrai s'il n'y avait pas eu d'emprunt à réaliser et, si le Parlement a été consulté, c'est qu'il fallait une loi afin d'autoriser l'emprunt, nécessaire pour racheter la part d'actif devant revenir à la Compagnie des eaux de la liquidation. Voici
M. le Préfet, nous avons, M. Landrin et moi, rendu compte d'une démarche faite auprès du ministre de l'Intérieur. Il nous avait été dit, au cours de cette démarche, que la ville de Paris pourrait peut-être se passer de l'autorisation du Parlement pour exploiter du gaz, à condition qu'un emprunt ne fût pas nécessaire. Voici un très court extrait du procès-verbal : MM. LANDRIN et NAVARRE rapportent un entretien qu'ils ont eu au ministère de l'Intérieur avec le directeur des Affaires départementales et communales. De cet entretien, il résulte qu'une loi ne semble pas nécessaire pour organiser la régie et qu'il pourrait suffire d'un décret. » Cela eut été vrai s'il n'y avait pas eu d'emprunt à réaliser et, si le Parlement a été consulté, c'est qu'il fallait une loi afin d'autoriser l'emprunt, nécessaire pour racheter la part d'actif devant revenir à la Compagnie des eaux de la liquidation. Voici un dialogue qui, lors de la discussion du projet de loi au Sénat, a eu lieu entre le rapporteur, M. Prevet, et le président du Conseil, M. Rouvier : « M. Maurice Rouvier, président du Conseil, ministre des Affaires étrangères. — Vous ne voulez cependant pas que le Gouvernement se substitue au Conseil municipal quand celui-ci agit dans la limite de ses droits? « Ce n'est pas, dans tous les cas, la politique du Gouvernement ; il exerce un droit de tutelle qui ne peut être mis en jeu que pour des considérations plus hautes. « M. LE RAPPORTEUR. — C'est précisément la réponse que j'allais faire à ma propre question. Je constate qu'il n'y a pas de doctrine, que le Gouvernement ou l'Administration fait à Marseille ce que la majorité du Conseil municipal demande et laisse faire à Paris, ce que la majorité du Conseil municipal demande en sens inverse. « M. Paul STRAUSS. — C'est ce qu'on appelle les libertés municipales. « M. LE RAPPORTEUR. — Si c'est cela qu'on appelle les libertés municipales, pourquoi sommes-nous saisis ? Pourquoi discutons-nous ? « M. Eugène LINTILHAC. — Parce que nous exerçons notre tutelle. « M. LE RAPPORTEUR. — Pourquoi
substitue au Conseil municipal quand celui-ci agit dans la limite de ses droits? « Ce n'est pas, dans tous les cas, la politique du Gouvernement ; il exerce un droit de tutelle qui ne peut être mis en jeu que pour des considérations plus hautes. « M. LE RAPPORTEUR. — C'est précisément la réponse que j'allais faire à ma propre question. Je constate qu'il n'y a pas de doctrine, que le Gouvernement ou l'Administration fait à Marseille ce que la majorité du Conseil municipal demande et laisse faire à Paris, ce que la majorité du Conseil municipal demande en sens inverse. « M. Paul STRAUSS. — C'est ce qu'on appelle les libertés municipales. « M. LE RAPPORTEUR. — Si c'est cela qu'on appelle les libertés municipales, pourquoi sommes-nous saisis ? Pourquoi discutons-nous ? « M. Eugène LINTILHAC. — Parce que nous exerçons notre tutelle. « M. LE RAPPORTEUR. — Pourquoi fait-on une loi ? « M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. — Parce qu'il y a un emprunt à autoriser. « M. LE RAPPORTEUR. — Assurément, il y a un emprunt, et c'est l'occasion de ma discussion. S'il n'y avait pas d'emprunt, je n'aurais pas à discuter. » Par conséquent, s'il n'y avait pas eu d'emprunt, la question n'aurait pas été portée devant le Parlement. Un décret aurait suffi. Actuellement, un emprunt est-il nécessaire, alors que nous possédons tout l'actif, alors que nous n'avons plus qu'à laisser marcher l'exploitation en vertu d'une force que l'Administration connaît bien, la force d'inertie? L'affaire a reçu son impulsion, il n'y a plus qu'à la laisser continuer à fonctionner. Voilà la situation. Nous avons le matériel machine, nous avons, si je puis employer cette expression, le matériel humain et nous avons de plus les avances résultant de l'exploitation. Une loi n'est plus nécessaire, puisque nous n'avons pas besoin de recourir à un emprunt. Inutile donc de saisir le Parlement de la question. La ville de Paris, en outre, aura à la fin du mois de décembre, non seulement le matériel, mais encore les approvisionnements. Ces approvisionnements, comment se les procurer à la fin du régime
n'y avait pas eu d'emprunt, la question n'aurait pas été portée devant le Parlement. Un décret aurait suffi. Actuellement, un emprunt est-il nécessaire, alors que nous possédons tout l'actif, alors que nous n'avons plus qu'à laisser marcher l'exploitation en vertu d'une force que l'Administration connaît bien, la force d'inertie? L'affaire a reçu son impulsion, il n'y a plus qu'à la laisser continuer à fonctionner. Voilà la situation. Nous avons le matériel machine, nous avons, si je puis employer cette expression, le matériel humain et nous avons de plus les avances résultant de l'exploitation. Une loi n'est plus nécessaire, puisque nous n'avons pas besoin de recourir à un emprunt. Inutile donc de saisir le Parlement de la question. La ville de Paris, en outre, aura à la fin du mois de décembre, non seulement le matériel, mais encore les approvisionnements. Ces approvisionnements, comment se les procurer à la fin du régime transitoire ? La convention dit dans son dernier paragraphe de l'art. 13: « Les approvisionnements et objets quelconques qui se trouveront en magasin le 1er janvier 1907 seront repris à la gestion provisoire par la Ville ou par ses ayants droit avec la garantie de la Ville et leur valeur fera partie des recettes de l'année 1906. » Si nous faisons la régie, cette somme versée par la Ville reviendra à la Ville ; ce n'est donc qu'un jeu d'écriture, comme vous pouvez vous en convaincre en vous reportant à l'art. 11 de la même convention. « Cet article stipule que, sur le solde disponible du compte d'exploitation, après déduction de toutes les charges et dépenses comprenant les paiements à effectuer en vertu des art. 9 et 10 ci-dessus et après mise en réserve, d'accord avec la ville de Paris, des sommes nécessaires pour faire face aux dépenses et charges de la gestion provisoire non encore liquidées, il sera prélevé tout d'abord, au profit de la Ville, une somme correspondant à 1 centime et demi par mètre cube de gaz vendu dans Paris. La moitié de l'excédent appartiendra à la ville de Paris et l'autre moitié sera attribuée à titre
fera partie des recettes de l'année 1906. » Si nous faisons la régie, cette somme versée par la Ville reviendra à la Ville ; ce n'est donc qu'un jeu d'écriture, comme vous pouvez vous en convaincre en vous reportant à l'art. 11 de la même convention. « Cet article stipule que, sur le solde disponible du compte d'exploitation, après déduction de toutes les charges et dépenses comprenant les paiements à effectuer en vertu des art. 9 et 10 ci-dessus et après mise en réserve, d'accord avec la ville de Paris, des sommes nécessaires pour faire face aux dépenses et charges de la gestion provisoire non encore liquidées, il sera prélevé tout d'abord, au profit de la Ville, une somme correspondant à 1 centime et demi par mètre cube de gaz vendu dans Paris. La moitié de l'excédent appartiendra à la ville de Paris et l'autre moitié sera attribuée à titre de rémunération à la liquidation de la Compagnie des eaux. « Toutefois, cette rémunération ne pourra, en aucun cas, dépasser 10 millions de francs. En conséquence, si l'excédent dépasse 20 millions, il sera prélevé 10 millions pour la liquidation de la Compagnie et le reste appartiendra à la ville de Paris. « La part attribuée à la liquidation ne sera pas soumise à partage avec la Ville. La somme revenant à la Ville sur le solde disponible du compte d'exploitation, compte qui comprendra en recette le paiement encaissé en vertu du dernier paragraphe de l'art. 13, lui sera versée au plus tard le 30 mars 1907. » Eh bien ! Messieurs, jusqu'à quelle époque vont nous mener les premiers travaux nécessités par la production et l'exploitation du gaz à l'eau qui doit entrer dès 1909 dans la consommation ? Ce n'est pas une question d'usines à construire, mais simplement et surtout une fourniture d'appareils, M. l'Ingénieur en chef l'a dit ; M. l'Inspecteur du service l'a répété ; la dépense pour la première période est évaluée à 2,100,000 francs ; pour la deuxième à 2,100,000 francs; soit en tout 4,200,000 francs. D'autre part, d'après les tableaux dressés par l'Administration, l'augmentation
Paris. « La part attribuée à la liquidation ne sera pas soumise à partage avec la Ville. La somme revenant à la Ville sur le solde disponible du compte d'exploitation, compte qui comprendra en recette le paiement encaissé en vertu du dernier paragraphe de l'art. 13, lui sera versée au plus tard le 30 mars 1907. » Eh bien ! Messieurs, jusqu'à quelle époque vont nous mener les premiers travaux nécessités par la production et l'exploitation du gaz à l'eau qui doit entrer dès 1909 dans la consommation ? Ce n'est pas une question d'usines à construire, mais simplement et surtout une fourniture d'appareils, M. l'Ingénieur en chef l'a dit ; M. l'Inspecteur du service l'a répété ; la dépense pour la première période est évaluée à 2,100,000 francs ; pour la deuxième à 2,100,000 francs; soit en tout 4,200,000 francs. D'autre part, d'après les tableaux dressés par l'Administration, l'augmentation annuelle de la consommation dans la dernière année de la concession par rapport à la première année est de 133,240,000 mètres cubes, soit une augmentation journalière de 365,000 mètres cubes. Pour y pourvoir on prévoit une puissance de production nouvelle maximum de 751,000 mètres cubes de gaz à l'heure. Vous estimez à 30 francs par mètre cube les frais de premier établissement et vous proposez d'employer un crédit de 4,200,000 francs. Avec ce crédit vous pourrez faire face à l'augmentation de la consommation pendant les six premières années. Vous avez à votre actif un reliquat de 8 millions sur l'emprunt de 105 millions, le produit de vente d'usines que vous estimez à 5 millions, un supplément de recettes de 10 millions à provenir de l'exploitation. J'estime que vous pouvez vous passer d'un emprunt pour faire face aux exigences du début de la régie. J'ajoute que le projet d'organisation administrative de la régie, adopté par la Chambre des députés, autorise le Préfet à émettre des bons de caisse. M. le Préfet nous disait tout à l'heure qu'en usant des bons de caisse au moment de l'abaissement du prix du gaz il avait commis une irrégularité. Que M. le Préfet se rassure.
estimez à 30 francs par mètre cube les frais de premier établissement et vous proposez d'employer un crédit de 4,200,000 francs. Avec ce crédit vous pourrez faire face à l'augmentation de la consommation pendant les six premières années. Vous avez à votre actif un reliquat de 8 millions sur l'emprunt de 105 millions, le produit de vente d'usines que vous estimez à 5 millions, un supplément de recettes de 10 millions à provenir de l'exploitation. J'estime que vous pouvez vous passer d'un emprunt pour faire face aux exigences du début de la régie. J'ajoute que le projet d'organisation administrative de la régie, adopté par la Chambre des députés, autorise le Préfet à émettre des bons de caisse. M. le Préfet nous disait tout à l'heure qu'en usant des bons de caisse au moment de l'abaissement du prix du gaz il avait commis une irrégularité. Que M. le Préfet se rassure. Si la régie directe est autorisée, comme j'en suis convaincu, M. le Préfet aura la faculté d'émettre pour 5 millions de bons de caisse à l'échéance de deux ans. C'est encore une nouvelle ressource. Mais, en dehors de ces considérations financières, qui ont leur importance, je suis persuadé que le Conseil ne se déjugera pas. Il ne se déjugera pas parce qu'il s'agit aussi de défendre nos libertés municipales et que nous avons trouvé parmi les membres du Gouvernement des défenseurs de ces libertés devant la Chambre et le Sénat. Le ministre de l'Intérieur s'exprimait ainsi : « N'opposez pas un veto à la volonté deux fois manifestée de la Chambre et du Conseil municipal. Vous n'écouterez pas les voix qui protestent contre toutes les réformes; elles protestent contre toutes, surtout des puissantes organisations. » Et la voix qui protestait avec la plus de véhémence et de passion contre il, c'était celle de M. Prevert qui considérait la mise en régie de notre service et de comme une spoliation, au profit des grandes Compagnies financières. formule : « La loi, disait-il, ne doit pas autoriser la mise en régie par l'administration centrale d'industries ou de services qui peuvent être exercés
Conseil ne se déjugera pas. Il ne se déjugera pas parce qu'il s'agit aussi de défendre nos libertés municipales et que nous avons trouvé parmi les membres du Gouvernement des défenseurs de ces libertés devant la Chambre et le Sénat. Le ministre de l'Intérieur s'exprimait ainsi : « N'opposez pas un veto à la volonté deux fois manifestée de la Chambre et du Conseil municipal. Vous n'écouterez pas les voix qui protestent contre toutes les réformes; elles protestent contre toutes, surtout des puissantes organisations. » Et la voix qui protestait avec la plus de véhémence et de passion contre il, c'était celle de M. Prevert qui considérait la mise en régie de notre service et de comme une spoliation, au profit des grandes Compagnies financières. formule : « La loi, disait-il, ne doit pas autoriser la mise en régie par l'administration centrale d'industries ou de services qui peuvent être exercés par des Sociétés ou particuliers. « Voilà le principe. » « Nous avons indiqué que le rôle de l'Etat était de protéger et de favoriser l'activité productrice. » Protéger l'activité des sociétés financières. C'est bien ainsi que l'Administration se prend son rôle. Elle leur livre des usines approvisionnements. Le concessionnaire ne courra aucun risque. Il a et réalisera des bénéfices considérables. La première Commission donne satisfaction à ceux qui avaient soutenu cette thèse. Au Sénat, l'Adjoint, Sénateur, « Le Conseil municipal, dit-il, en vous allant voter, pourra examiner les futures d'exploitation : fermage, métallurgie intéressée. » Sur cette motion, M. Rouvier, président du Conseil, s'adressait au Sénat un chaleureux appel : « L'honorable M. Prevert désirait ment l'heure où était la doctrine du gouvernement. La doctrine du Gouvernement, respect des libertés municipales. » Très bien ! à gauche. Il me sera permis de dire quelques mots en l'heure actuelle, qu'on le veuille ou non, sur une question politique. J'entends bien que l'on disait l'autre : « Vous avez à exercer votre tutelle et vous l'abandonnez non ! le droit de tutelle, dans sa origine, doit être mis en exercice quand la représentation dans l'intérêt de la ville de Paris, dans