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de contrôle en y frappant son chiffre avant de les remettre en circulation. Ceci, c'est l'enfance de l'art mais il ne faut pas confondre ce système avec la fabrication libre et le contrôle préalable des inspecteurs administratifs. M. Bénard conclut de ce qu'il vient de dire qu'il ne faut plus parler du droit régalien; que la monnaie étant une marchandise, elle devrait être soumise aux lois qui sanctionnent la liberté de l'industrie, et consacrent la libre disposition des produits du travail. Quant à la question de la liberté des banques, M. Bénard ne voudrait pas répéter ce qu'il a dit dans une dernière séance sur l'insuffisance d'une institution unique pour rendre tous les services que l'on est en droit d'attendre des banques. Cependant il lui semble qu'il sera d'accord même avec les défenseurs du monopole, en disant qu'une banque est un établissement qui doit recueillir tous les capitaux improductifs, toutes les épargnes accumulées dans le pays, pour les distribuer là où ils sont requis pour être employés d'une manière fructueuse. Si cela est, M. Bénard se croit en droit de dire que la Banque de France est loin de répondre à l'idéal qu'il se fait de la fonction des banques, car elle est constituée de manière à ne pouvoir recueillir aucune épargne et à laisser en dehors de son action la majeure partie des capitaux de son pays. Même quand la Banque de France aura créé toutes les succursales qu'aux termes de la loi de 1857 elle s'est obligée à fonder, son action comme intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs sera des plus insignifiantes. Avant de laisser la parole à d'autres orateurs, M. Bénard voudrait aussi dire deux mots d'une question qui a été renouvelée tout dernièrement, celle du privilège exclusif d'émission revendiqué par la Banque. Ce n'est pas d'aujourd'hui que la Banque de France revendique ce privilège, que lui a contesté avec beaucoup de raison M. Michel Chevalier. Vers 1830 cependant, une maison de banque de Boulogne-sur-Mer, celle de M. A. Adam, sollicitée à cet effet par ses nombreux clients anglais, émit des billets payables à vue et
car elle est constituée de manière à ne pouvoir recueillir aucune épargne et à laisser en dehors de son action la majeure partie des capitaux de son pays. Même quand la Banque de France aura créé toutes les succursales qu'aux termes de la loi de 1857 elle s'est obligée à fonder, son action comme intermédiaire entre les prêteurs et les emprunteurs sera des plus insignifiantes. Avant de laisser la parole à d'autres orateurs, M. Bénard voudrait aussi dire deux mots d'une question qui a été renouvelée tout dernièrement, celle du privilège exclusif d'émission revendiqué par la Banque. Ce n'est pas d'aujourd'hui que la Banque de France revendique ce privilège, que lui a contesté avec beaucoup de raison M. Michel Chevalier. Vers 1830 cependant, une maison de banque de Boulogne-sur-Mer, celle de M. A. Adam, sollicitée à cet effet par ses nombreux clients anglais, émit des billets payables à vue et au porteur; deux autres maisons de Boulogne suivirent bientôt cet exemple, et leurs billets circulaient sans difficulté, les refusait qui voulait. Le gouvernement jugea, avec raison, qu'il n'avait pas à intervenir dans des affaires tout à fait privées, où la plus complète liberté d'action existait des deux côtés. Mais la Banque de France s'émut et menaça d'intervenir en vertu de son prétendu privilège on lui demanda purement et simplement en réponse de produire ses titres la Banque se le tint pour dit et n'insista pas. Ces émissions durèrent jusqu'en 1848. A la suite de l'ébranlement politique et social du pays, les banquiers boulonnais retirèrent honorablement tous leurs billets, et depuis ce temps il n'en a plus été question. Ce fait, auquel acquiesça la Banque de France, montre, suivant M. Bénard, qu'elle avait alors la conviction que ses prétentions étaient exagérées or, nulle loi nouvelle n'a changé la situation sous ce rapport. M. Wolowski, membre de l'Institut, ne pense point que l'examen de la question de savoir si la Banque de France possède un privilège absolu, de droit ou de fait, appartienne à la Société; c'est un problème de jurisprudence, et non pas d'économie politique. Mais puisqu'on a voulu mettre en
Banque de France s'émut et menaça d'intervenir en vertu de son prétendu privilège on lui demanda purement et simplement en réponse de produire ses titres la Banque se le tint pour dit et n'insista pas. Ces émissions durèrent jusqu'en 1848. A la suite de l'ébranlement politique et social du pays, les banquiers boulonnais retirèrent honorablement tous leurs billets, et depuis ce temps il n'en a plus été question. Ce fait, auquel acquiesça la Banque de France, montre, suivant M. Bénard, qu'elle avait alors la conviction que ses prétentions étaient exagérées or, nulle loi nouvelle n'a changé la situation sous ce rapport. M. Wolowski, membre de l'Institut, ne pense point que l'examen de la question de savoir si la Banque de France possède un privilège absolu, de droit ou de fait, appartienne à la Société; c'est un problème de jurisprudence, et non pas d'économie politique. Mais puisqu'on a voulu mettre en avant une interprétation contraire à la Banque, il doit déclarer que, comme membre des Assemblées constituantes et législatives, il a connu la signification, donnée sans contestation aucune, aux actes qui ont fondé en France l'unité de la circulation fiduciaire. Personne n'a alors révoqué en doute cette unité complète personne ne s'est non plus élevé, en 1857, contre le sens hautement proclamé de la loi qui demandait simplement la prolongation d'un privilège, qu'on n'avait plus besoin de consacrer puisqu'il était devenu la base de l'institution. C'est alors qu'il aurait fallu le combattre, au lieu de se borner à discuter sur des dispositions secondaires. Pas un mot n'a été dit, qui ait même pu faire supposer que quelqu'un ne considérerait point la question d'unité comme définitivement tranchée. À côté de la lettre des lois, et pour en fixer le sens précis, on doit consulter les travaux préparatoires et la discussion qui en donnent le commentaire autorisé, et quand on connaît le principe consacré en 1848, quand on le voit proclamé de nouveau dans l'exposé des motifs de la loi de 1857, quand tout le monde, dans le débat, le considère comme acquis, comment serait-il possible de l'ébranler aujourd'hui ? C'est une question
s'est non plus élevé, en 1857, contre le sens hautement proclamé de la loi qui demandait simplement la prolongation d'un privilège, qu'on n'avait plus besoin de consacrer puisqu'il était devenu la base de l'institution. C'est alors qu'il aurait fallu le combattre, au lieu de se borner à discuter sur des dispositions secondaires. Pas un mot n'a été dit, qui ait même pu faire supposer que quelqu'un ne considérerait point la question d'unité comme définitivement tranchée. À côté de la lettre des lois, et pour en fixer le sens précis, on doit consulter les travaux préparatoires et la discussion qui en donnent le commentaire autorisé, et quand on connaît le principe consacré en 1848, quand on le voit proclamé de nouveau dans l'exposé des motifs de la loi de 1857, quand tout le monde, dans le débat, le considère comme acquis, comment serait-il possible de l'ébranler aujourd'hui ? C'est une question de bonne foi. Un économiste distingué, dont l'opinion a ici un poids d'autant plus considérable qu'elle se prononce, en théorie, pour la liberté d'émission, M. Courcelle-Seneuil, constate, dans le Dictionnaire du commerce et des marchandises, en parlant de la Banque de France, le privilège général dont elle se trouve investie il le constate et il le déplore. Ce qui prouve le mieux qu'il n'a point été entraîné par une opinion préconçue. La difficulté est ailleurs elle est d'un ordre purement économique, et tient aux principes qui ne changent pas, quelles que soient les solutions temporairement adoptées. Il s'agit de savoir si le droit d'émission de la monnaie de papier constitue une industrie, ou s'il rentre dans les fonctions de l'État, qui peut en déléguer l'exercice sous des conditions définies. On a beaucoup parlé du droit régalien sans doute celui qui attribuait au souverain le pouvoir de fixer la valeur de la monnaie et qui en a provoqué l'avilissement en aboutissant à un faux-monnayage officiel, est définitivement effacé de nos lois, comme il est condamné par la conscience publique. Mais le droit régalien avait une autre signification en lui se résumait le droit de tous, le droit social en l'investissant des
il le constate et il le déplore. Ce qui prouve le mieux qu'il n'a point été entraîné par une opinion préconçue. La difficulté est ailleurs elle est d'un ordre purement économique, et tient aux principes qui ne changent pas, quelles que soient les solutions temporairement adoptées. Il s'agit de savoir si le droit d'émission de la monnaie de papier constitue une industrie, ou s'il rentre dans les fonctions de l'État, qui peut en déléguer l'exercice sous des conditions définies. On a beaucoup parlé du droit régalien sans doute celui qui attribuait au souverain le pouvoir de fixer la valeur de la monnaie et qui en a provoqué l'avilissement en aboutissant à un faux-monnayage officiel, est définitivement effacé de nos lois, comme il est condamné par la conscience publique. Mais le droit régalien avait une autre signification en lui se résumait le droit de tous, le droit social en l'investissant des attributs destinés à sauvegarder l'intérêt général, une loi, un poids, une mesure, une monnaie, ce vœu séculaire de la France est aujourd'hui accompli, et l'unité de la circulation fiduciaire ne fait que correspondre à l'unité de la circulation métallique. Il faut que le billet de banque ne varie point de forme ni de solidité il faut qu'il circule partout, frappé au même titre, au lieu de ne se mouvoir que dans le rayon féodal des banques armées de privilèges fractionnés. On fait intervenir à tort l'intérêt de la liberté pour appuyer l'idée contraire; tout le monde reconnaît la nécessité, en pareille matière, de règles restrictives la loi de germinal an XI, dont on a invoqué les dispositions, n'a jamais admis de concurrence, elle a simplement fractionné le privilège en le localisant. Il n'y a pas de quoi s'émerveiller si fort, ni réclamer le retour à des règles qui fondent une famille de privilèges particuliers, au lieu de constituer la puissante unité nationale de la circulation. Il est vrai, ajoute M. Wolowski, que notre savant confrère M. Michel Chevalier a essayé de s'établir, comme dans un fort inexpugnable, en plaçant aux avant-postes les principes de liberté et d'égalité. Ce sont de
forme ni de solidité il faut qu'il circule partout, frappé au même titre, au lieu de ne se mouvoir que dans le rayon féodal des banques armées de privilèges fractionnés. On fait intervenir à tort l'intérêt de la liberté pour appuyer l'idée contraire; tout le monde reconnaît la nécessité, en pareille matière, de règles restrictives la loi de germinal an XI, dont on a invoqué les dispositions, n'a jamais admis de concurrence, elle a simplement fractionné le privilège en le localisant. Il n'y a pas de quoi s'émerveiller si fort, ni réclamer le retour à des règles qui fondent une famille de privilèges particuliers, au lieu de constituer la puissante unité nationale de la circulation. Il est vrai, ajoute M. Wolowski, que notre savant confrère M. Michel Chevalier a essayé de s'établir, comme dans un fort inexpugnable, en plaçant aux avant-postes les principes de liberté et d'égalité. Ce sont de grandes, de saintes vérités; mais elles sont complètement étrangères à un débat où personne ne réclame l'exercice entier de la liberté, abandonnée au hasard des entreprises individuelles. Il est vrai que M. Michel Chevalier prétend concilier la liberté et l'égalité avec l'unité, en déléguant à l'État le droit exclusif de créer des billets de banque, qu'il remettrait aux institutions privées, contre des dépôts de valeurs supérieures en fonds publics c'est le nouveau système des États-Unis, auquel il vient prêter l'appui de son autorité. Il lui fait trop d'honneur; car comment ne voit-il pas que ce système conduit à monnayer la rente, et que la libéralité de l'État vis-à-vis des banques risque fort de s'étendre, comme cela a déjà eu lieu en Amérique, au Trésor lui-même, pour accroître ses ressources? C'est abandonner le principe fondamental, le véritable palladium de la sécurité publique, si fermement établi par M. Mollien, alors que celui-ci pose comme condition première que le billet de banque ne soit jamais que le résultat de l'escompte d'un papier de commerce solide, à échéance rapprochée, qui correspond lui-même à une opération réelle, à une création et à un échange de produits. Rien de plus périlleux que la voie ouverte par
créer des billets de banque, qu'il remettrait aux institutions privées, contre des dépôts de valeurs supérieures en fonds publics c'est le nouveau système des États-Unis, auquel il vient prêter l'appui de son autorité. Il lui fait trop d'honneur; car comment ne voit-il pas que ce système conduit à monnayer la rente, et que la libéralité de l'État vis-à-vis des banques risque fort de s'étendre, comme cela a déjà eu lieu en Amérique, au Trésor lui-même, pour accroître ses ressources? C'est abandonner le principe fondamental, le véritable palladium de la sécurité publique, si fermement établi par M. Mollien, alors que celui-ci pose comme condition première que le billet de banque ne soit jamais que le résultat de l'escompte d'un papier de commerce solide, à échéance rapprochée, qui correspond lui-même à une opération réelle, à une création et à un échange de produits. Rien de plus périlleux que la voie ouverte par le système américain; c'est la grande route du papier-monnaie. Ceux qui professent une pareille doctrine ne s'exposent-ils pas à ce qu'on leur demande s'ils ont renoncé à obéir aux premières règles de l'économie politique ? Chose étrange! ce sont les défenseurs de l'unité de la circulation qu'on prétend excommunier, auxquels on voudrait enlever le nom d'Économistes. Ils forment bonne et nombreuse compagnie, et on rend mauvais service à la science, en voulant exclure des rangs de ceux qui en font la gloire le grand Robert Peel et Mac-Culloch, Ricardo et le colonel Torrens, Léon Faucher et Rossi, Blanqui et Minghetti, sans parler de praticiens éminents comme lord Overstone (M. Loyd), lord Ashburton (M. Baring), et M. Adolphe d'Eichtal. Le maître de l'économie politique, Adam Smith, n'échapperait pas lui-même à une condamnation, car il dénie la faculté d'émettre des billets de banque à volonté, et Stuart-Mill est aussi à cet endroit suspect d'hérésie! Épurez, épurez ainsi les rangs, mais prenez garde de vous trouver réduits à ne former qu'une petite église intolérante, et d'avoir compromis la science, au nom de laquelle vous fulminez ces arrêts. M. Wolowski proteste contre le prétendu isolement dans lequel il se trouverait, et qui, d'ailleurs, ne
on voudrait enlever le nom d'Économistes. Ils forment bonne et nombreuse compagnie, et on rend mauvais service à la science, en voulant exclure des rangs de ceux qui en font la gloire le grand Robert Peel et Mac-Culloch, Ricardo et le colonel Torrens, Léon Faucher et Rossi, Blanqui et Minghetti, sans parler de praticiens éminents comme lord Overstone (M. Loyd), lord Ashburton (M. Baring), et M. Adolphe d'Eichtal. Le maître de l'économie politique, Adam Smith, n'échapperait pas lui-même à une condamnation, car il dénie la faculté d'émettre des billets de banque à volonté, et Stuart-Mill est aussi à cet endroit suspect d'hérésie! Épurez, épurez ainsi les rangs, mais prenez garde de vous trouver réduits à ne former qu'une petite église intolérante, et d'avoir compromis la science, au nom de laquelle vous fulminez ces arrêts. M. Wolowski proteste contre le prétendu isolement dans lequel il se trouverait, et qui, d'ailleurs, ne le ferait pas renoncer à défendre fermement ce qu'il regarde comme la vérité. Après avoir fait ressortir les avantages qui résultent de l'unité d'émission, et notamment la facilité qu'elle procure pour faire équilibrer sur tout le territoire la demande et l'offre du numéraire, on fait déverser le trop plein des comptoirs où la monnaie abonde sur ceux où elle manque, M. Wolowski montre comment le monde entier marche dans le sens de l'unité de la circulation. Il passe en revue les banques d'Angleterre, d'Écosse, de Belgique, d'Italie, d'Allemagne, des États-Unis, etc. N'y a-t-il pas, dit-il, dans ce consensus universel un grave enseignement, et ne doit-on pas se défier d'une théorie contre laquelle proteste l'ensemble des faits? Les hommes d'État ont eu aussi à leur service la servante de Molière c'est le bon sens des peuples qui se révèle par la pratique, non pas routinière, mais éclairée et progressive; ils auront raison de le consulter. La diversité des banques d'émission, c'est l'enfance de l'art dont se dégagent successivement toutes les nations. On essaye vainement de faire miroiter les chiffres énormes d'une prétendue subvention abandonnée à la Banque de France sous forme du privilège d'émission des billets; il serait juste de faire
comptoirs où la monnaie abonde sur ceux où elle manque, M. Wolowski montre comment le monde entier marche dans le sens de l'unité de la circulation. Il passe en revue les banques d'Angleterre, d'Écosse, de Belgique, d'Italie, d'Allemagne, des États-Unis, etc. N'y a-t-il pas, dit-il, dans ce consensus universel un grave enseignement, et ne doit-on pas se défier d'une théorie contre laquelle proteste l'ensemble des faits? Les hommes d'État ont eu aussi à leur service la servante de Molière c'est le bon sens des peuples qui se révèle par la pratique, non pas routinière, mais éclairée et progressive; ils auront raison de le consulter. La diversité des banques d'émission, c'est l'enfance de l'art dont se dégagent successivement toutes les nations. On essaye vainement de faire miroiter les chiffres énormes d'une prétendue subvention abandonnée à la Banque de France sous forme du privilège d'émission des billets; il serait juste de faire figurer en regard les services gratuits qu'elle rend, et l'on ferait bien de ne pas dénoncer comme une sorte de spoliation la valeur triplée du capital primitivement émis, car elle représente à la fois et la compensation des risques courus, et le légitime accroissement qui correspond à celui des autres placements faits au début du siècle. Il y a injustice et ingratitude dans ces attaques quand on reconnaît l'utilité de la circulation fiduciaire, on doit rendre hommage au principe d'unité, qui a si rapidement fait l'éducation du pays, détruit des préjugés étroits et permis de tripler en moins de vingt ans la quotité des billets de banque. Ceux-ci diminueraient de quotité au lieu de se multiplier, si l'on portait la main sur la législation actuelle et surtout si l'on soumettait l'émission au régime singulièrement restrictif vers lequel les désastres subis sous le règne d'une prétendue liberté des banques ont poussé les États-Unis. Il n'y aurait rien à gagner ainsi pour l'abaissement du taux de l'escompte celui-ci obéit à d'autres lois; jamais, à New-York, il n'est descendu aussi bas qu'à Paris, et il s'est fréquemment élevé, sous le régime qu'on dépeint sous de si brillantes couleurs, à des taux monstrueux de
placements faits au début du siècle. Il y a injustice et ingratitude dans ces attaques quand on reconnaît l'utilité de la circulation fiduciaire, on doit rendre hommage au principe d'unité, qui a si rapidement fait l'éducation du pays, détruit des préjugés étroits et permis de tripler en moins de vingt ans la quotité des billets de banque. Ceux-ci diminueraient de quotité au lieu de se multiplier, si l'on portait la main sur la législation actuelle et surtout si l'on soumettait l'émission au régime singulièrement restrictif vers lequel les désastres subis sous le règne d'une prétendue liberté des banques ont poussé les États-Unis. Il n'y aurait rien à gagner ainsi pour l'abaissement du taux de l'escompte celui-ci obéit à d'autres lois; jamais, à New-York, il n'est descendu aussi bas qu'à Paris, et il s'est fréquemment élevé, sous le régime qu'on dépeint sous de si brillantes couleurs, à des taux monstrueux de 12, de 15, de 24 et de 36 pour 100, taux qui n'ont pas été des accidents rares et de courte durée, mais qui sont au contraire revenus fréquemment pour durer longtemps. La liberté des banques existe pour tout ce qui constitue leur domaine propre, pour tout ce qui ne dépasse point la limite qui sépare la libre expansion de l'activité individuelle, qui doit demeurer intacte, de l'action légitime de l'État, protecteur de la sécurité générale. En Angleterre, les banques fonctionnent en grand nombre, et, à Londres même, à côté du privilège d'émission réservé à la Banque d'Angleterre elles servent de réservoir aux capitaux et n'émettent point de billets payables au porteur et à vue, destinés à faire fonction de monnaie. C'est dans cette voie que M. Wolowski voudrait voir s'engager ceux qui attachent une légitime importance au développement du crédit. La naturalisation du régime des chèques leur fournirait à elle seule ample carrière. Ils aborderaient alors la question du crédit par le grand côté, qui ouvre un horizon sans limites, au lieu de se cantonner dans le petit, et de tout concentrer sur le bénéfice facile, mais périlleux et restreint, que le droit de battre la monnaie de papier
dépasse point la limite qui sépare la libre expansion de l'activité individuelle, qui doit demeurer intacte, de l'action légitime de l'État, protecteur de la sécurité générale. En Angleterre, les banques fonctionnent en grand nombre, et, à Londres même, à côté du privilège d'émission réservé à la Banque d'Angleterre elles servent de réservoir aux capitaux et n'émettent point de billets payables au porteur et à vue, destinés à faire fonction de monnaie. C'est dans cette voie que M. Wolowski voudrait voir s'engager ceux qui attachent une légitime importance au développement du crédit. La naturalisation du régime des chèques leur fournirait à elle seule ample carrière. Ils aborderaient alors la question du crédit par le grand côté, qui ouvre un horizon sans limites, au lieu de se cantonner dans le petit, et de tout concentrer sur le bénéfice facile, mais périlleux et restreint, que le droit de battre la monnaie de papier peut permettre de recueillir. M. Horn ne croit pas devoir suivre l'honorable préopinant dans la longue pérégrination à travers l'Europe et au-delà des mers qu'il vient de faire faire à la réunion; l'heure avancée suffirait déjà pour commander la réserve. Obligé de se restreindre, M. Horn ne citera que les deux faits par lesquels M. Wolowski a terminé son énumération. L'un se rapporte à l'Allemagne. En expliquant la multiplicité et la liberté relative de l'émission fiduciaire en Allemagne par la division des territoires ou la multiplicité des gouvernements, M. Wolowski paraît ne pas se souvenir de la convention monétaire du 24 janvier 1857; par cette convention, l'Allemagne est arrivée à une unification relative en ce qui concerne la monnaie métallique à la diversité si grande d'autrefois a succédé une espèce d'unité-triplicité (Drei-Einigkeit), toute l'Allemagne ne possédant aujourd'hui, à peu d'exceptions près, que trois types de monnaie métallique. La multiplicité des territoires n'a donc pas empêché l'unification; rien n'eût été plus facile que de s'entendre en même temps sur une certaine unification dans l'émission fiduciaire, si toute l'Allemagne voyait dans la liberté et dans la multiplicité d'émission un mal aussi grand qu'y voit M. Wolowski. Tout aussi peu fondée paraît à