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avec suppression des maxima ». (Société des agriculteurs de France, extrait du vœu du Conseil de la Société, juillet 1920). « La Société des agriculteurs reconnaît — sans se dissimuler que l'agriculture portera sa part de l'augmentation des tarifs d'où dépendra désormais l'équilibre financier des réseaux — que l'exploitant de la voie ferrée doit trouver dans les prix demandés aux usagers la rémunération du service rendu ». On ne peut donc pas dire que les usagers soient hostiles à un relèvement des tarifs, si ce relèvement est justifié et leur véritable pensée se trouve bien résumée dans le passage suivant de la délibération de l'Association Nationale d'Expansion Economique : « Il rappelle que les majorations actuelles des tarifs ne sont valables que pour une période prenant fin dans un délai dépassant à peine six mois, que la prorogation de ces mesures provisoires ne donnerait nullement au régime des voies ferrées la stabilité indispensable à une bonne gestion, et ne permettrait pas aux administrations exploitantes d'avoir le crédit et les vues d'avenir sans lesquelles elles ne pourront assurer convenablement les transports dont dépend la prospérité nationale; notamment en ce qui concerne l'électricification d'une partie importante des réseaux ». La Commission Sénatoriale a commencé l'examen du projet. La Commission sénatoriale des Chemins de fer s'est réunie sous la présidence de M. Paisant. Elle a examiné le projet de loi modifié par la Chambre sur l'enlèvement des marchandises dans les gares encombrées avant de statuer définitivement. La Commission a ensuite abordé l'examen du projet sur le nouveau régime des Chemins de fer. Elle a désigné M. Fernand Rabier comme rapporteur provisoire. La Commission des Finances de la Chambre a entendu les rapporteurs du projet de loi. La Commission des Finances de la Chambre a entendu M. Maurice Maunoury et M. Dutreil, rapporteurs, pour avis du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer qui ont-continué et terminé l'exposé qu'ils avaient commencé dans une séance précédente sur leur proposition. La Commission a décidé d'entendre, avant de conclure, les Ministres des Finances et des Travaux Publics. L'opinion du parti républicain démocratique et
a commencé l'examen du projet. La Commission sénatoriale des Chemins de fer s'est réunie sous la présidence de M. Paisant. Elle a examiné le projet de loi modifié par la Chambre sur l'enlèvement des marchandises dans les gares encombrées avant de statuer définitivement. La Commission a ensuite abordé l'examen du projet sur le nouveau régime des Chemins de fer. Elle a désigné M. Fernand Rabier comme rapporteur provisoire. La Commission des Finances de la Chambre a entendu les rapporteurs du projet de loi. La Commission des Finances de la Chambre a entendu M. Maurice Maunoury et M. Dutreil, rapporteurs, pour avis du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer qui ont-continué et terminé l'exposé qu'ils avaient commencé dans une séance précédente sur leur proposition. La Commission a décidé d'entendre, avant de conclure, les Ministres des Finances et des Travaux Publics. L'opinion du parti républicain démocratique et social. Le Comité directeur du parti républicain démocratique et social, qui s'est réuni le 15 novembre, sous la présidence de M. Lonnart, sénateur, ancien ministre, a émis le vœu suivant : Le Comité directeur du parti républicain démocratique et social, Considérant que la réorganisation de nos transports par fer présente un caractère d'extrême urgence et conditionne toute reprise de l'activité économique; Que si une solution n'intervenait pas avant le 31 décembre 1920, elle serait considérablement retardée; Que, dans l'état actuel de nos finances et de notre renaissance nationale, il ne saurait être question de procéder au rachat des réseaux, mais seulement de modifier les conventions existantes avec les Compagnies en sauvegardant tous les intérêts en cause; Qu'il importe notamment, pour parer aux défectuosités reconnues du régime actuel : 1° D'instituer un Conseil supérieur dans lequel seront représentés les intérêts de l'Etat, des réseaux, des usagers et du personnel, organe indispensable d'une politique nationale des transports; 2° D'unifier l'exploitation par la création d'un conseil de direction commun aux divers réseaux; 3° D'établir, entre ces derniers, une solidarité financière, grâce à la constitution d'un fonds commun permettant aux réseaux les plus favorisés de venir au secours des moins favorisés; 4° D'instituer une
un caractère d'extrême urgence et conditionne toute reprise de l'activité économique; Que si une solution n'intervenait pas avant le 31 décembre 1920, elle serait considérablement retardée; Que, dans l'état actuel de nos finances et de notre renaissance nationale, il ne saurait être question de procéder au rachat des réseaux, mais seulement de modifier les conventions existantes avec les Compagnies en sauvegardant tous les intérêts en cause; Qu'il importe notamment, pour parer aux défectuosités reconnues du régime actuel : 1° D'instituer un Conseil supérieur dans lequel seront représentés les intérêts de l'Etat, des réseaux, des usagers et du personnel, organe indispensable d'une politique nationale des transports; 2° D'unifier l'exploitation par la création d'un conseil de direction commun aux divers réseaux; 3° D'établir, entre ces derniers, une solidarité financière, grâce à la constitution d'un fonds commun permettant aux réseaux les plus favorisés de venir au secours des moins favorisés; 4° D'instituer une prime de gestion, réservée pour la plus grande partie au personnel, de façon à l'intéresser au rendement de son travail, Emet le vœu que le Parlement aborde immédiatement le problème de la réorganisation des transports et le résolve sur les bases du projet déposé par le Gouvernement et accepté par la Commission. 13 Novembre 1920 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 353 Vœu de l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce. Dans sa dernière séance, l'Assemblée des Présidents de Chambres de Commerce a émis le vœu : Que le projet de Convention, déposé par le Gouvernement, soit voté sans délai et avant la fin de l'année courante par le Parlement, et que tout amendement tendant au rachat soit écarté. Sous les réserves suivantes : 1° Que les présidents d'Offices des Transports soient membres de droit du Conseil supérieur des Chemins de fer et que, de plus, les Chambres de Commerce soient représentées dans ce Conseil à raison d'un membre par réseau désigné par l'Assemblée des présidents de Chambres de Commerce; 2° Que la prime aux agents — au lieu d'être distribuée au personnel — soit versée à une Caisse spéciale de capitalisation et destinée à créer une caisse d'assurance sur la vie
la Commission. 13 Novembre 1920 LE JOURNAL DES TRANSPORTS 353 Vœu de l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce. Dans sa dernière séance, l'Assemblée des Présidents de Chambres de Commerce a émis le vœu : Que le projet de Convention, déposé par le Gouvernement, soit voté sans délai et avant la fin de l'année courante par le Parlement, et que tout amendement tendant au rachat soit écarté. Sous les réserves suivantes : 1° Que les présidents d'Offices des Transports soient membres de droit du Conseil supérieur des Chemins de fer et que, de plus, les Chambres de Commerce soient représentées dans ce Conseil à raison d'un membre par réseau désigné par l'Assemblée des présidents de Chambres de Commerce; 2° Que la prime aux agents — au lieu d'être distribuée au personnel — soit versée à une Caisse spéciale de capitalisation et destinée à créer une caisse d'assurance sur la vie ou tout autre ouvrage d'intérêt collectif pour le personnel; 3° Que les réseaux de l'Etat et d'Alsace-Lorraine soient concédés à des Compagnies privées et que, préalablement au vote de la loi, il soit donné au réseau d'Alsace-Lorraine un statut qui permette aux représentants de ce réseau et des régions qu'il dessert, de prendre place dès la promulgation de la loi, au sein des assemblées délibérantes prévues au projet du Gouvernement; 4° Que la loi approuve de la Convention stipule que le Ministre devra abaisser l'ensemble des tarifs, lorsque pendant trois années consécutives, le fonds commun aura versé des excédents au Trésor Public; 5° Que le troisième alinéa de l'article, prévoyant que le Ministre peut passer outre à un avis du Conseil supérieur, après une seconde délibération de celui-ci, soit supprimé. Vœu des Fédérations des Syndicats d'initiative de France. Les Fédérations des Syndicats d'initiative de France, Colonies et protectorats se sont réunies en Assemblée générale à Grenoble, le 25 septembre dernier, et elles ont émis le vœu suivant, concernant le projet déposé au Parlement pour le nouveau régime des chemins de fer : « L'Assemblée générale des Fédérations réunie à Grenoble le 25 septembre 1920 : Considérant que le projet de
dessert, de prendre place dès la promulgation de la loi, au sein des assemblées délibérantes prévues au projet du Gouvernement; 4° Que la loi approuve de la Convention stipule que le Ministre devra abaisser l'ensemble des tarifs, lorsque pendant trois années consécutives, le fonds commun aura versé des excédents au Trésor Public; 5° Que le troisième alinéa de l'article, prévoyant que le Ministre peut passer outre à un avis du Conseil supérieur, après une seconde délibération de celui-ci, soit supprimé. Vœu des Fédérations des Syndicats d'initiative de France. Les Fédérations des Syndicats d'initiative de France, Colonies et protectorats se sont réunies en Assemblée générale à Grenoble, le 25 septembre dernier, et elles ont émis le vœu suivant, concernant le projet déposé au Parlement pour le nouveau régime des chemins de fer : « L'Assemblée générale des Fédérations réunie à Grenoble le 25 septembre 1920 : Considérant que le projet de réorganisation des Chemins de fer déposé au nom du Gouvernement par M. Le Troquer, ministre des Travaux publics, offre de nombreuses garanties importantes, en même temps qu'il comporte un régime avantageux pour les Finances publiques; Emet le VŒUV que ce projet soit voté par le Parlement et mis en application dans le plus bref délai possible; Demande que les Fédérations des Syndicats d'initiative, qui constituent en France les organismes actifs et qualifiés du tourisme, soient représentées au sein du futur Conseil supérieur des chemins de fer; Décide de transmettre ce vœu à M. le Ministre des Travaux publics et aux Administrations de chemins de fer. » Les Fédérations des Syndicats d'initiative, constituées sous l'impulsion du Touring Club pour grouper et coordonner les intérêts des Syndicats d'initiative, sont au nombre de 27. Elles forment une Union qui leur sert d'intermédiaire vis-à-vis de l'Office National du Tourisme, des Associations de tourisme des réseaux de chemins de fer et des différentes administrations. Parmi les multiples questions intéressant cet important groupement, celles qui touchent au chemin de fer tiennent la première place. Vœu de la Chambre de Commerce de Paris. Après étude des divers projets de réorganisation des chemins de fer actuellement soumis à
dans le plus bref délai possible; Demande que les Fédérations des Syndicats d'initiative, qui constituent en France les organismes actifs et qualifiés du tourisme, soient représentées au sein du futur Conseil supérieur des chemins de fer; Décide de transmettre ce vœu à M. le Ministre des Travaux publics et aux Administrations de chemins de fer. » Les Fédérations des Syndicats d'initiative, constituées sous l'impulsion du Touring Club pour grouper et coordonner les intérêts des Syndicats d'initiative, sont au nombre de 27. Elles forment une Union qui leur sert d'intermédiaire vis-à-vis de l'Office National du Tourisme, des Associations de tourisme des réseaux de chemins de fer et des différentes administrations. Parmi les multiples questions intéressant cet important groupement, celles qui touchent au chemin de fer tiennent la première place. Vœu de la Chambre de Commerce de Paris. Après étude des divers projets de réorganisation des chemins de fer actuellement soumis à l'examen du Parlement (projet du gouvernement; proposition de loi de M. Loucheur; projet de nationalisation proposé par la Confédération Générale du Travail), la Chambre de Commerce de Paris, adoptant et convertissant en délibération d'un rapport présenté par M. A. Villemin, au nom de la Commission des voies et moyens de communication, a adopté le vœu suivant : La Chambre de Commerce de Paris, 1° Considérant que le projet dit de nationalisation, présenté par M. Albert Thomas et aboutissant au système de réorganisation élaboré par le Conseil économique de la C. G. T., a pour base la mise en régie désintéressée de tous les réseaux; Considérant que ce système de réorganisation qui méconnaît la nécessité d'une unité de direction et la responsabilité des administrateurs, comporte surtout des Commissions composées, en majeure partie, d'éléments syndicalistes groupés autour de la C. G. T.; Considérant qu'avec un pareil régime, d'une part, des exploitants irresponsables, administrativement et financièrement, travaillant par conséquent à perte, et, d'autre part, l'Etat dont le seul rôle consisterait à combler les déficits de la régie; Considérant que le projet de réorganisation de la C.G.T. Est la substitution à un ordre de choses qui a fait ses preuves d'une organisation créée au
communication, a adopté le vœu suivant : La Chambre de Commerce de Paris, 1° Considérant que le projet dit de nationalisation, présenté par M. Albert Thomas et aboutissant au système de réorganisation élaboré par le Conseil économique de la C. G. T., a pour base la mise en régie désintéressée de tous les réseaux; Considérant que ce système de réorganisation qui méconnaît la nécessité d'une unité de direction et la responsabilité des administrateurs, comporte surtout des Commissions composées, en majeure partie, d'éléments syndicalistes groupés autour de la C. G. T.; Considérant qu'avec un pareil régime, d'une part, des exploitants irresponsables, administrativement et financièrement, travaillant par conséquent à perte, et, d'autre part, l'Etat dont le seul rôle consisterait à combler les déficits de la régie; Considérant que le projet de réorganisation de la C.G.T. Est la substitution à un ordre de choses qui a fait ses preuves d'une organisation créée au profit d'un groupement corporatif restreint et non des intérêts généraux de notre pays. Demande le rejet du projet dit de dénationalisation de la C.G.T. 2° Considérant que le régime proposé par M. Loucheur et certains de ses collègues de la Chambre des Députés, tout en témoignant d'une compétence financière et industrielle autrement grande que le projet de la C.G.T., est subordonné au rachat immédiat des réseaux : Considérant que ce rachat, bien que prévu par les conventions de 1913, est inapplicable actuellement en raison de ce que le résultat net moyen de chaque réseau est, malgré les relèvements de tarifs, déficitaire depuis 1910; Considérant, que si l'on tient compte de l'importance des réseaux français, la garantie d'une Compagnie fermière dont le capital-actions n'est que de 500 millions de francs paraît insuffisante; Considérant que la superposition à la Société fermière d'une Société coopérative de main-d'œuvre, d'après les dispositions de la loi du 6 avril 1917, risque d'entraîner des conflits préjudiciables au bon fonctionnement de l'ensemble; Considérant que le régime proposé par M. Loucheur, malgré ses apparences anti-étatistes, organise une exploitation d'État déguisée et une administration forcément bureaucratique, augmente le capital à rémunérer et aggrave ainsi les charges des réseaux : Ne
industrielle autrement grande que le projet de la C.G.T., est subordonné au rachat immédiat des réseaux : Considérant que ce rachat, bien que prévu par les conventions de 1913, est inapplicable actuellement en raison de ce que le résultat net moyen de chaque réseau est, malgré les relèvements de tarifs, déficitaire depuis 1910; Considérant, que si l'on tient compte de l'importance des réseaux français, la garantie d'une Compagnie fermière dont le capital-actions n'est que de 500 millions de francs paraît insuffisante; Considérant que la superposition à la Société fermière d'une Société coopérative de main-d'œuvre, d'après les dispositions de la loi du 6 avril 1917, risque d'entraîner des conflits préjudiciables au bon fonctionnement de l'ensemble; Considérant que le régime proposé par M. Loucheur, malgré ses apparences anti-étatistes, organise une exploitation d'État déguisée et une administration forcément bureaucratique, augmente le capital à rémunérer et aggrave ainsi les charges des réseaux : Ne peut donner son approbation au régime des chemins de fer proposé par M. Loucheur et quelques-uns de ses collègues. 3° Considérant, que le projet du Gouvernement, contrairement à la régie désintéressée de la C.G.T. et au rachat immédiat suivi de l'alignement proposé par M. Loucheur, envisage de nouvelles conventions tenant compte des problèmes posés par la situation présente et de l'évolution constante qui s'accomplit dans toutes les branches de l'activité du pays; Considérant que la solidarité technique et la solidarité financière prévues pour les réseaux ne sont pas obstacles à l'intérêt qu'aura chaque réseau d'une bonne gestion économique grâce à l'attribution de primes proportionnelles au développement du trafic; Considérant que la création d'un Conseil supérieur des chemins de fer complété par un Comité de direction où seront représentés d'une part les Compagnies et leur personnel et d'autre part, les intérêts généraux du pays, permettra la réalisation d'une exploitation coordonnée d'après les plans d'ensemble établis par des organismes qualifiés; Considérant, que ledit projet, en faisant entrer dans le Conseil supérieur un certain nombre de représentants du personnel, et en lui accordant les deux tiers de la prime accordée au développement du trafic et à l'économie dans les dépenses, l'associe à l'œuvre
compte des problèmes posés par la situation présente et de l'évolution constante qui s'accomplit dans toutes les branches de l'activité du pays; Considérant que la solidarité technique et la solidarité financière prévues pour les réseaux ne sont pas obstacles à l'intérêt qu'aura chaque réseau d'une bonne gestion économique grâce à l'attribution de primes proportionnelles au développement du trafic; Considérant que la création d'un Conseil supérieur des chemins de fer complété par un Comité de direction où seront représentés d'une part les Compagnies et leur personnel et d'autre part, les intérêts généraux du pays, permettra la réalisation d'une exploitation coordonnée d'après les plans d'ensemble établis par des organismes qualifiés; Considérant, que ledit projet, en faisant entrer dans le Conseil supérieur un certain nombre de représentants du personnel, et en lui accordant les deux tiers de la prime accordée au développement du trafic et à l'économie dans les dépenses, l'associe à l'œuvre commune et l'intéresse à la bonne exploitation; Considérant, d'autre part, que la prime prévue à l'article 8 de l'article accordée aux Compagnies et au leur personnel pour les intéresser au développement du trafic et à l'économie dans les dépenses est, excellente en son principe, surtout si le texte est complété par une indication disant que cette prime est aussi créée pour encourager et obtenir un supplément d'effort de la part des Compagnies et leurs collaborateurs; Considérant, enfin, que le régime proposé dans le projet du gouvernement reconnaît les droits des porteurs de titres, n'occasionne aucune surcharge au Trésor public et sauvegarde l'intérêt général; Emet le vœu que le Parlement adopte dans le plus bref délai possible et vote avant le 31 décembre, le projet de loi déposé par MM. Le Trocquer, ministre des Travaux publics et François-Marsal, ministre des Finances, au nom du gouvernement. LE JOURNAL DES TRANSPORTS 13 Novembre 1920 ÉLECTRIFICATION DES LIGNES DE FER C'est le début d'un grand programme industriel. La Chambre a voté le 9 juillet l'article de la loi de finances qui autorise le ministre des Travaux publics « à concéder à la Compagnie des Chemins de fer d'Orléans, pour les besoins d'électrification de son
par une indication disant que cette prime est aussi créée pour encourager et obtenir un supplément d'effort de la part des Compagnies et leurs collaborateurs; Considérant, enfin, que le régime proposé dans le projet du gouvernement reconnaît les droits des porteurs de titres, n'occasionne aucune surcharge au Trésor public et sauvegarde l'intérêt général; Emet le vœu que le Parlement adopte dans le plus bref délai possible et vote avant le 31 décembre, le projet de loi déposé par MM. Le Trocquer, ministre des Travaux publics et François-Marsal, ministre des Finances, au nom du gouvernement. LE JOURNAL DES TRANSPORTS 13 Novembre 1920 ÉLECTRIFICATION DES LIGNES DE FER C'est le début d'un grand programme industriel. La Chambre a voté le 9 juillet l'article de la loi de finances qui autorise le ministre des Travaux publics « à concéder à la Compagnie des Chemins de fer d'Orléans, pour les besoins d'électrification de son réseau, l'aménagement de la Haute-Dordogne en amont de Vernéjoux et l'aménagement du Chavanon et de la Rive ». C'est le premier pas dans la voie qui doit conduire à l'exécution du projet d'électrification de nos chemins de fer, lequel porte actuellement sur 9.000 kilomètres (Orléans 3.350, Midi 3.200, P.-L.-M. 2.800). Il n'a pas été franchi sans difficulté. Les chutes d'eau qui restent à aménager en France représentent une puissance à peu près égale à celle que pourrait produire tout le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais; leur mise en valeur, qui n'aurait dû exiger que cinq ans, d'après M. Loucheur, supprimerait, à son avis, pour notre pays, le problème de la houille. Mais la loi du 6 octobre 1919 sur l'utilisation des forces hydrauliques n'a reçu encore aucune application : d'abord, elle doit être complétée par un texte rectificatif sur lequel le Sénat n'a pas encore délibéré; ensuite elle doit être interprétée par un règlement d'administration publique qui n'a pas encore paru. M. Antoine Lorrel, sous-secrétaire d'État des Mines et des Forces Hydrauliques, l'a annoncé comme imminent. Le Gouvernement a jugé impossible d'attendre indéfiniment pour aborder le problème si urgent de l'électrification de nos chemins de fer. La Compagnie