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de feutre de poitrine ou d'erabli et poils -partiellement garnis ou garnis, etc... Angleterre, autres pays. 627 Chapeaux de feutre de laine : en cloches, etc... Autres pays. 481 Chaussures en cuir pour femmes Autres pays. 482 A Chaussures en tissus, autres que de soie... Autres pays. 968 RENSEIGNEMENTS COMMERCIALES NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. PAYS D'ORIGINE. tarif. 636 Porte-monnaie Allemagne. 378 Extraits de Quebracho Paraguay. Ex-519 Métiers circulaires Autres pays. 559 et ex-579 Serrures nickelées et non nickelées. Autres pays. Ex-574 Becs de lampes, etc... Autres pays. 634 Globes terrestres et célestes. Autres pays. 634 quater A Instruments de démonstration et d'essais : c) Appareils et instruments pour recherches, etc... Grande-Bretagne. d) Appareils à lecture directe, etc... Autres pays. Ex-635 Instruments d'observation et d'optique : microscopes, etc... Autriche. Ex-635 bis Appareils pour la photographie et ses applications : objectifs, oculaires, lentilles, etc... Autres pays. 476 ter Peaux corroyées autres, traitées au suif, etc. : 1° Vaches, vachelles, boeufs, etc Autres pays. 3° Veaux et autres petites peaux Autres pays. Ex-14 Colon hydrophile imprégné ou pharmaceutique Italie. Ex-411 et ex-436 Tissus de laine unis, croisés, coutus fabriqués en tout ou en partie avec des fils teints Allemagne. Ex-460 E Vêtements confectionnés, etc, pour hommes et garçonnets Tchécoslovaquie. Vêtements confectionnés, etc, pour femmes, fillettes et enfants Tchécoslovaquie. Ex-461 F Papier à la forme ou à la main. Autres pays. Ex-461 G Papiers non dénommés, pesant 35 grammes et moins. Autres pays. Ex-461M Papier ou carton dits de fantaisie États-Unis. Ex-209 bis Feuillards en fer ou en acier : a) N'ayant subi aucune main-d'oeuvre. Grande-Bretagne. Ex-469 quater Bandes et rouleaux pour cinéma Belgique. Ex-537 Fourches et crocs. Tchécoslovaquie. Ex-675 Gommes, térébenthines, résines, colophanes, poix, pains de résine, brais et autres produits résineux indigènes. Miel, — Les statistiques d'importation, établies par la direction générale des douanes, indiquant que les importations de miel effectuées depuis le 1er avril 1933 couvrent le montant du contingent ouvert par arrêté du 27 avril 1933, pour le deuxième trimestre 1933, il ne sera plus délivré, pour ce trimestre, d'autorisations d'importation de miel. (Journal officiel du 2 juin.) Produits agricoles.
etc, pour hommes et garçonnets Tchécoslovaquie. Vêtements confectionnés, etc, pour femmes, fillettes et enfants Tchécoslovaquie. Ex-461 F Papier à la forme ou à la main. Autres pays. Ex-461 G Papiers non dénommés, pesant 35 grammes et moins. Autres pays. Ex-461M Papier ou carton dits de fantaisie États-Unis. Ex-209 bis Feuillards en fer ou en acier : a) N'ayant subi aucune main-d'oeuvre. Grande-Bretagne. Ex-469 quater Bandes et rouleaux pour cinéma Belgique. Ex-537 Fourches et crocs. Tchécoslovaquie. Ex-675 Gommes, térébenthines, résines, colophanes, poix, pains de résine, brais et autres produits résineux indigènes. Miel, — Les statistiques d'importation, établies par la direction générale des douanes, indiquant que les importations de miel effectuées depuis le 1er avril 1933 couvrent le montant du contingent ouvert par arrêté du 27 avril 1933, pour le deuxième trimestre 1933, il ne sera plus délivré, pour ce trimestre, d'autorisations d'importation de miel. (Journal officiel du 2 juin.) Produits agricoles. — Aux termes d'un arrêté interministériel du 24 mai 1933 (Journal officiel du 25 mai), l'importation des marchandises ci-après énumérées ne pourra être effectuée que dans la limite des contingents ci-dessous fixés et suivant les modalités prévues aux arrêtés des 19 novembre 1931 et 14 janvier 1932 : NUMÉROS DÉSIGNATION DES MARCHANDISES. CONTINGENTS À IMPORTER. tarif. (en quintaux.) Ex-16 B Viandes congelées : De mouton 15.000 au cours du 3e trimestre 1933. De porc 300 au cours du 3ème trimestre 1933. De boeuf et autres 25.000 au cours du 3e trimestre 1933. Ex-34 B Blancs d'oeuf ou albumine 6.000 au cours du 2e semestre 1933. Ex-34 (Ex-C) Jaunes d'œuf non sucrés propres aux usages alimentaires 6.000 au cours du 2e semestre 1933. Ex-34 D OEufs complets liquides, en morceaux ou en poudre. 2.000 au cours du 2e semestre 1933. En outre, et sous réserve de la fixation ultérieure, pour le troisième trimestre 1933, du contingent des divers produits agricoles dont l'importation est réglementée par les décrets des 30 septembre, 10 et 18 novembre 1931, 2 février, 26 mars, 8 juillet, 16 septembre, 14 et 16 octobre 1932 et 27 avril 1933, les importateurs désireux d'obtenir une autorisation d'importation de l'un
DES MARCHANDISES. CONTINGENTS À IMPORTER. tarif. (en quintaux.) Ex-16 B Viandes congelées : De mouton 15.000 au cours du 3e trimestre 1933. De porc 300 au cours du 3ème trimestre 1933. De boeuf et autres 25.000 au cours du 3e trimestre 1933. Ex-34 B Blancs d'oeuf ou albumine 6.000 au cours du 2e semestre 1933. Ex-34 (Ex-C) Jaunes d'œuf non sucrés propres aux usages alimentaires 6.000 au cours du 2e semestre 1933. Ex-34 D OEufs complets liquides, en morceaux ou en poudre. 2.000 au cours du 2e semestre 1933. En outre, et sous réserve de la fixation ultérieure, pour le troisième trimestre 1933, du contingent des divers produits agricoles dont l'importation est réglementée par les décrets des 30 septembre, 10 et 18 novembre 1931, 2 février, 26 mars, 8 juillet, 16 septembre, 14 et 16 octobre 1932 et 27 avril 1933, les importateurs désireux d'obtenir une autorisation d'importation de l'un quelconque de ces divers produits au cours du trimestre prochain, devront faire parvenir leur demande avant le 25 juin, dernier délai, au Ministre de l’Agriculture (Direction de l’agriculture, 6e bureau), 78, rue de Varenne, Paris, en mentionnant sur l’enveloppe, en caractères apparents : « autorisations d’importation ». Les demandes devront être présentées dans la forme, prescrite par l’arrêté du 19 novembre 1931 et être accompagnées du relevé des importations antérieures faites par l’intéressé, ainsi qu’il est prévu par l’avis aux importateurs du 31 mars 1932. Les importateurs qui ont déjà fourni le relevé lors de la répartition des contingents afférents aux trimestres précédents sont dispensés de le fournir à nouveau. En ce qui concerne les demandes d’autorisations d’importation de maïs autres que « petit grain » dit de Bessarabie admis à tarif réduit, et les demandes d’autorisation d’importation d’orge et seigle, elles devront également parvenir avant le 25 juin, dernier délai, au Ministère de l’Agriculture, Comité interprofessionnel du contrôle des importations de blé, 13bis rue Gaysmir-Périer, Paris (7e) (Journal officiel du 30 mai). Vins. — Il a été entendu entre les gouvernements français et italien que les certificats de contingentement, délivrés aux exportateurs par les soins du gouvernement italien et
être présentées dans la forme, prescrite par l’arrêté du 19 novembre 1931 et être accompagnées du relevé des importations antérieures faites par l’intéressé, ainsi qu’il est prévu par l’avis aux importateurs du 31 mars 1932. Les importateurs qui ont déjà fourni le relevé lors de la répartition des contingents afférents aux trimestres précédents sont dispensés de le fournir à nouveau. En ce qui concerne les demandes d’autorisations d’importation de maïs autres que « petit grain » dit de Bessarabie admis à tarif réduit, et les demandes d’autorisation d’importation d’orge et seigle, elles devront également parvenir avant le 25 juin, dernier délai, au Ministère de l’Agriculture, Comité interprofessionnel du contrôle des importations de blé, 13bis rue Gaysmir-Périer, Paris (7e) (Journal officiel du 30 mai). Vins. — Il a été entendu entre les gouvernements français et italien que les certificats de contingentement, délivrés aux exportateurs par les soins du gouvernement italien et au vu desquels les vins originaires et en provenance d’Italie, sont admissibles en France, s’appliquent également, jusqu'à nouvel ordre, aux vins importés en fiasques, bouteilles, damjjeannes, etc. (Journal officiel du 25 mai). Produits de la zone française de l’Empire chérifien : Admission en franchise. — Un décret en date du 30 mai 1933 (Journal officiel du 31 mai) porte fixation des quantités de produits originaires et importés directement de la zone française de l’Empire chérifien à admettre en franchise en France et en Algérie du 1er juin 1933 au 31 mai 1934. 970 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Allemagne : Importation. — Depuis le 15 mai dernier, les importations en Allemagne de cognac, d’armagnac et de rhum doivent être accompagnées, pour bénéficier des droits conventionnels, de nouveaux acquits. Pour obtenir tous renseignements à ce sujet, s’adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements, 16, rue Chateaubriand). Belgique Importation de certaines marchandises. — Un arrêté royal du 22 mai 1933, publié au Moniteur belge du 23 mai, subordonne à la production d’une autorisation spéciale à délivrer au nom du Ministre de l’Agriculture et des Classes moyennes l’importation des animaux bovins, porcins et ovins, des viandes ainsi que des laits, beurres et
30 mai 1933 (Journal officiel du 31 mai) porte fixation des quantités de produits originaires et importés directement de la zone française de l’Empire chérifien à admettre en franchise en France et en Algérie du 1er juin 1933 au 31 mai 1934. 970 RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Allemagne : Importation. — Depuis le 15 mai dernier, les importations en Allemagne de cognac, d’armagnac et de rhum doivent être accompagnées, pour bénéficier des droits conventionnels, de nouveaux acquits. Pour obtenir tous renseignements à ce sujet, s’adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements, 16, rue Chateaubriand). Belgique Importation de certaines marchandises. — Un arrêté royal du 22 mai 1933, publié au Moniteur belge du 23 mai, subordonne à la production d’une autorisation spéciale à délivrer au nom du Ministre de l’Agriculture et des Classes moyennes l’importation des animaux bovins, porcins et ovins, des viandes ainsi que des laits, beurres et autres produits dérivés du lait. Egypte : Modifications douanières. — Un décret du 29 avril 1933, entré en vigueur le 1er mai a modifié les droits de douane pour les articles ci-après : NUMÉROS PRONONCIÉS, du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de DROITS tarif. perception : L. E. M. 31 Peaux et parties de peaux d’oiseaux, ainsi que plumes d’oiseaux : a) Plumes destinées à la parure, non apprêtées ni montées; peaux d’Oiseaux garnies de leurs plumes simplement séchées ou salées; tuyaux de plume. K. B. » 200 b) Autres, y compris le duvet, même nettoyés. K. B. » 010 57 Grenades, oranges, mandarines, citrons, et fruits similaires : a) Oranges; 1. Du 1er juin au 30 septembre. K. B. » 200 2. Du 1er octobre au 31 mai. K. B. » 509 b) Mandarines, citrons, doux. K. B. » 400 c) Autres. K. B. » 250 73 Avoine 100 K. B. v 120 76 Farines de céréales (2) : a) De froment, d’épeautre et de méteil. Régime de l’article 69 majoré de 150 mills 1,00 K. B. 92 Matières végétales employées en vannerie, en sparterie ou en brosserie, (balais et grosses) : g) Chitaine, fibre de maniëque, d Alpha ou sparte
parties de peaux d’oiseaux, ainsi que plumes d’oiseaux : a) Plumes destinées à la parure, non apprêtées ni montées; peaux d’Oiseaux garnies de leurs plumes simplement séchées ou salées; tuyaux de plume. K. B. » 200 b) Autres, y compris le duvet, même nettoyés. K. B. » 010 57 Grenades, oranges, mandarines, citrons, et fruits similaires : a) Oranges; 1. Du 1er juin au 30 septembre. K. B. » 200 2. Du 1er octobre au 31 mai. K. B. » 509 b) Mandarines, citrons, doux. K. B. » 400 c) Autres. K. B. » 250 73 Avoine 100 K. B. v 120 76 Farines de céréales (2) : a) De froment, d’épeautre et de méteil. Régime de l’article 69 majoré de 150 mills 1,00 K. B. 92 Matières végétales employées en vannerie, en sparterie ou en brosserie, (balais et grosses) : g) Chitaine, fibre de maniëque, d Alpha ou sparte et produits similaires, même crus, en lors des bruts, blanchis ou teints. 10,0 K. B. » 300 180 Terres colorantes brutes 100 K. B. » 050 259 Papier et carton sensibilisés pour la photographie : a) Aux sels de fer. K. B. » 028 b) Aux sels d’argent, de platine et autres. K. B. » 075 (1.) Toutefois, pour l'année 1933, ce taux réduit s'appliquera à partir du 1er avril. (2) Y compris les boulangers contenant plus de 10 % de farine. (3) Y compris le poids des emballages immédiats en papier, carton et similaires formant l'emballage antérieur et ainsi que le cas échéant celui des boîtes en métal et des boîtes intérieures. DOUANES ETRANGERES 971: NUMÉROS PRONONCIÉS, du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de DROITS tarif. perception. L. E. M. 318 Allumettes en boîtes ou autres emballages : a) En carnets : 1. Ne dépassant pas 20 allumettes. la grosse de A 12 boîtes » 008 2. Dépassant 20 allumettes. la grosse de 144 boîtes » 004 pour chaque 10 allumettes ou fraction de b) Autres : 10 allumettes. 1. La longueur du bâton ne dépassant pas 4 centimètres : I. Dans des boites ou autres récipients contenant 40 bâtons ou
et autres. K. B. » 075 (1.) Toutefois, pour l'année 1933, ce taux réduit s'appliquera à partir du 1er avril. (2) Y compris les boulangers contenant plus de 10 % de farine. (3) Y compris le poids des emballages immédiats en papier, carton et similaires formant l'emballage antérieur et ainsi que le cas échéant celui des boîtes en métal et des boîtes intérieures. DOUANES ETRANGERES 971: NUMÉROS PRONONCIÉS, du DÉSIGNATION DES MARCHANDISES de DROITS tarif. perception. L. E. M. 318 Allumettes en boîtes ou autres emballages : a) En carnets : 1. Ne dépassant pas 20 allumettes. la grosse de A 12 boîtes » 008 2. Dépassant 20 allumettes. la grosse de 144 boîtes » 004 pour chaque 10 allumettes ou fraction de b) Autres : 10 allumettes. 1. La longueur du bâton ne dépassant pas 4 centimètres : I. Dans des boites ou autres récipients contenant 40 bâtons ou moins. la grosse de 144 boîtes » 0,16 II. Dans des boîtes ou autres récipients contenant plus de 40 bâtons la grosse de 144 boîtes » 004 pour chaque 10 allumettes 2. La longueur du bâton dépassant ou fraction de 4 centimètres : 10 allumettes. I. Dans les boîtes ou autres récipients contenant 60 bâtons ou moins la grosse de 144 boîtes » 024 Dans les boîtes ou autres récipients contenant plus de 60 tiges, la grosse de 144 boîtes, 0,004 pour chaque 10 allumettes ou fraction de 0,423. Semelles, talonnettes, aérorifères pour 1,0 allumettes, chapeaux et tous autres ouvrages en mége. K. B., 0,060. 628 Bijouterie, joaillerie (perles et pierres, véritables ou fausses et autres matières montées sur or, platine ou argent pour bijoux): a) Pierres et perles fines et autres matières à taxer séparément selon l'espèce. 863 Pièces détachées et accessoires de tous instruments de musique, y compris les cordes harmoniques, métronomes, diapasons, papiers et cartons perforés ainsi que les étuis en tous genres pour lesdits instruments à l'exception des étuis repris aux n° 353 et 463 a). Valeur 15 % 15 %. 877 Balais: a) Communs, en manches ou non, de bouleau, de genêt, de bruyère, de
autres récipients contenant 60 bâtons ou moins la grosse de 144 boîtes » 024 Dans les boîtes ou autres récipients contenant plus de 60 tiges, la grosse de 144 boîtes, 0,004 pour chaque 10 allumettes ou fraction de 0,423. Semelles, talonnettes, aérorifères pour 1,0 allumettes, chapeaux et tous autres ouvrages en mége. K. B., 0,060. 628 Bijouterie, joaillerie (perles et pierres, véritables ou fausses et autres matières montées sur or, platine ou argent pour bijoux): a) Pierres et perles fines et autres matières à taxer séparément selon l'espèce. 863 Pièces détachées et accessoires de tous instruments de musique, y compris les cordes harmoniques, métronomes, diapasons, papiers et cartons perforés ainsi que les étuis en tous genres pour lesdits instruments à l'exception des étuis repris aux n° 353 et 463 a). Valeur 15 % 15 %. 877 Balais: a) Communs, en manches ou non, de bouleau, de genêt, de bruyère, de noisetier et balais de brindelles similaires. 100 K.B., 200. b) Autres tels que balais de sorgho, de paille de millet et similaires. 100 K.B. 1 200. (4) Les ouvrages d'or et d'argent importés de l'étranger doivent remplier les conditions de titre et de poinçonnage fixées par la loi n° 8 de 1921. Guatemala: Modifications douanières. — L'Attaché commercial de France au Guatemala a fait parvenir à la Chambre de Commerce de Paris une note concernant les modifications intervenues dans le tarif douanier au Guatemala et qui intéressent d'une façon particulière plusieurs branches de l'industrie française: Pour tous renseignements à ce sujet, s'adressera la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements, 16, rue Chateaubriand). Hongrie: Liste de marchandises assujetties à des licences d'importation. — Un décret paru au Journal officiel du 3 mai 1933 a subordonné l'importation des marchandises ci-après à l'obtention d'une licence: N° DES DESIGNATION DES MARCHANDISES tarif. 24 Suif alimentaire. 68 b Graines d'arachides. 130 a Bière en tonneaux. 165 Graisses comestibles artificielles. 271 a Sulfate de sodium, calciné et cristallisé. 276 d Carbonate de chaux précipité. 277 Bicarbonates de potassium et de sodium. 278 Sels de sodium phosphatés. Ex-332 Huiles de tournesol, de graines de citrouille.
de 1921. Guatemala: Modifications douanières. — L'Attaché commercial de France au Guatemala a fait parvenir à la Chambre de Commerce de Paris une note concernant les modifications intervenues dans le tarif douanier au Guatemala et qui intéressent d'une façon particulière plusieurs branches de l'industrie française: Pour tous renseignements à ce sujet, s'adressera la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements, 16, rue Chateaubriand). Hongrie: Liste de marchandises assujetties à des licences d'importation. — Un décret paru au Journal officiel du 3 mai 1933 a subordonné l'importation des marchandises ci-après à l'obtention d'une licence: N° DES DESIGNATION DES MARCHANDISES tarif. 24 Suif alimentaire. 68 b Graines d'arachides. 130 a Bière en tonneaux. 165 Graisses comestibles artificielles. 271 a Sulfate de sodium, calciné et cristallisé. 276 d Carbonate de chaux précipité. 277 Bicarbonates de potassium et de sodium. 278 Sels de sodium phosphatés. Ex-332 Huiles de tournesol, de graines de citrouille. Ex-334 Huiles d'arachide. Ex-350 Huile de térébenthine purifiée. Ex-379 Fécules de pommes de terre (farine d'amidon) et amidon d'autres matières végétales. 350 Gomme d'amidon (dextrine) et ses produits: colle végétale, gomme, gommeline; succédanés de la gomme non dénommés, adhésifs et apprêts amylogènes, à l'exception de ceux tombant sous le n° 381. 419 Mine de plomb, moulée, ainsi que substances minérales à nettoyer et à polir de toute sorte, conditionnées pour la vente en détail. 474 Tonneaux, cuves et ouvrages de tonnellerie, avec ou sans cercle ainsi que les parties de ces articles. 492 Carbon pour toitures, goudronné ou imprégné d'asphalte. 500 Papier de couleur et carton de couleur. 501 Papier buvard et papier pour filtres. 502 Ouate de papier (ouate de cellulose), à l'exception de celle rangée sous le n° 463. 508 Papier ou carton avec couches supérieures, inférieures ou intercalées en tissus (Papyroline). 518 a 2 Cartes avec vues de villes et images similaires sur papier autre. 526 Cahiers à écrire et à dessiner, carnets, carnets poche et autres articles de reliure non dénommés. 527 Classeurs pour lettres et pour documents, reliures instantanées. 531 Articles en papier mâché, non dénommés ainsi que patrons découpés pour peintres. 650 Cuirs préparés
381. 419 Mine de plomb, moulée, ainsi que substances minérales à nettoyer et à polir de toute sorte, conditionnées pour la vente en détail. 474 Tonneaux, cuves et ouvrages de tonnellerie, avec ou sans cercle ainsi que les parties de ces articles. 492 Carbon pour toitures, goudronné ou imprégné d'asphalte. 500 Papier de couleur et carton de couleur. 501 Papier buvard et papier pour filtres. 502 Ouate de papier (ouate de cellulose), à l'exception de celle rangée sous le n° 463. 508 Papier ou carton avec couches supérieures, inférieures ou intercalées en tissus (Papyroline). 518 a 2 Cartes avec vues de villes et images similaires sur papier autre. 526 Cahiers à écrire et à dessiner, carnets, carnets poche et autres articles de reliure non dénommés. 527 Classeurs pour lettres et pour documents, reliures instantanées. 531 Articles en papier mâché, non dénommés ainsi que patrons découpés pour peintres. 650 Cuirs préparés non dénommés, à l'exception du cuir verni et de la peau pour gants. 680 Articles en caoutchouc durci non dénommés. 695 a Briques réfractaires et articles pour usages techniques en matières réfractaires, vernissés ou non, en chamotte, dinas ainsi que pierres de quartzite. 700 Ustensiles de table, de ménage, d'hygiène et d'usage courant et articles similaires en faïence, à l'exception de ceux en porcelaine. 741 Eléments de chauffage (radiateurs) calorifères à côtes, en fonte ainsi que chaudières à vapeur et à eau chaude à basse pression, avec tubes en fonte et leurs éléments. 745 Articles en fonte non dénommés. 746 Articles non dénommés, en acier fondu, en fonte malléable et en autre fonte spéciale, telle que fonte durcie, bruts, ceux en acier fondu étant même grossièrement décapés. 752 Constructions en fer sans arrangements mécaniques, en barres ou tôles de fer ou d'acier, rivées, soudées, vissées, même grossièrement recouvertes d'un enduit. 769 Articles en fer et en acier, non dénommés, obtenus par le forgeage ou l'estampage, articles estampés en tôle de plus de 4 millimètres ainsi que parties forgées ou estampées, non dénommées de machines et de véhicules de tout genre, les cadres de châssis d'automobiles exceptés. 781 Vis et écrous
et d'usage courant et articles similaires en faïence, à l'exception de ceux en porcelaine. 741 Eléments de chauffage (radiateurs) calorifères à côtes, en fonte ainsi que chaudières à vapeur et à eau chaude à basse pression, avec tubes en fonte et leurs éléments. 745 Articles en fonte non dénommés. 746 Articles non dénommés, en acier fondu, en fonte malléable et en autre fonte spéciale, telle que fonte durcie, bruts, ceux en acier fondu étant même grossièrement décapés. 752 Constructions en fer sans arrangements mécaniques, en barres ou tôles de fer ou d'acier, rivées, soudées, vissées, même grossièrement recouvertes d'un enduit. 769 Articles en fer et en acier, non dénommés, obtenus par le forgeage ou l'estampage, articles estampés en tôle de plus de 4 millimètres ainsi que parties forgées ou estampées, non dénommées de machines et de véhicules de tout genre, les cadres de châssis d'automobiles exceptés. 781 Vis et écrous filetés en fer. 787 Chaînes. 802 Récipients fermés ou ouverts et leurs parties ouvrées, ainsi que boîtes à feu. 803 Appareils de chauffage pour chaudières, chaudières à vapeur et leurs parties. 804 Appareils réfrigérateurs, ainsi que cuves ouvertes de toute sorte munies d'agitateurs et de réfrigérants. 805 Appareils servant à cuire, à distiller, à raffiner, à évaporer, à vaporiser, à mélanger, condenseurs et condenseurs à surface, cuves fermées et autres appareils similaires pour l'industrie chimique. 820 b Presses autres. 822 Machines et appareils pour le triage et le mélanger de pierres, de minerais, de sel, de charbon, de coke, de tourbe, d'asphalte d'os et d'autres matières friables similaires, ainsi que parties de machines et appareils. 823 Machines et appareils pour concasser et former en briquettes des pierres, des minerais, du sel, du charbon, du coke, de la tourbe, de l'asphalte, des os et d'autres matières friables similaires ainsi que parties de ces machines et appareils. 833 Machines pour l'imprimerie (les machines à composer exceptées) et leurs parties. 834 Machines à laver et autres machines, établissements de blanchissage et leurs parties. 835 Monte-charges et autres appareils de levage, ainsi qu'installations de transport et de chargement, transbordeurs et plaques tournantes de toute