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se pose invinciblement. À quoi bon un Président de la République, chef de l'Etat ? Que lui resterait-il ? À quoi servirait-il ? Il conserverait, dira-t-on, un rôle de décor et de symbole : il resterait le représentant de la nation française vis-à-vis des Etats étrangers ; il signerait les traités et les ambassadeurs seraient accrédités auprès de lui ; il représenterait, dans la mobilité et à travers les vicissitudes de la vie publique, un principe de continuité. Mais les présidents de la République du type 1875 étaient-ils vraiment si décoratifs ? On conviendra qu'ils ne l'étaient pas tous, et que les plus décoratifs n'étaient pas toujours les meilleurs. Un chef d'Assemblée quirkyement des ports qui l'Assemblée gouvernementale ; elle dépend une fois la nature des rapports établis entre le chef du gouvernement et le chef du l'Etat. Je estime que l'élection du chef de gouvernement par l'Assemblée est tout justement le plus sûr moyen d'assurer ce minimum de stabilité. Le chef du gouvernement serait désigné par l'Assemblée ? Au lendemain des élections générales, en fonction de la situation politique déterminée par ces élections. Son mandat serait exercé pendant le cours de la législature le programme sur lequel se sera donné gouvernement élu et l'Assemblée même. En somme, l'Assemblée souveraine représente le, de n'importe quel intérêt seront représentés authentiquement que la nation française dans ses rapports avec les Etats étrangers aussi authentiquement qu'un Président de la République. Ils exerceraient sans nulle difficulté ses attributions protocolaires qui se réduisent, dans la généralité des cas, à de simples gestes. Quant à la continuité, je rappelle que le Président de la République des Etats-Unis n'est élu que pour quatre ans, c'est-à-dire pour la durée d'une de nos législatures. Mais surtout je demanderai ce que l'on entend au juste par ce principe de continuité. S'il s'agit d'introduire dans les institutions un organe de continuité susceptible de modérer, de freiner, ou même de contrarier la volonté nationale dans son évolution nécessaire, il est clair qu'on rompt ouvertement avec la doctrine républicaine la volonté du suffrage universel, et, par conséquent, ce mandat vaudrait, en principe, pour
donné gouvernement élu et l'Assemblée même. En somme, l'Assemblée souveraine représente le, de n'importe quel intérêt seront représentés authentiquement que la nation française dans ses rapports avec les Etats étrangers aussi authentiquement qu'un Président de la République. Ils exerceraient sans nulle difficulté ses attributions protocolaires qui se réduisent, dans la généralité des cas, à de simples gestes. Quant à la continuité, je rappelle que le Président de la République des Etats-Unis n'est élu que pour quatre ans, c'est-à-dire pour la durée d'une de nos législatures. Mais surtout je demanderai ce que l'on entend au juste par ce principe de continuité. S'il s'agit d'introduire dans les institutions un organe de continuité susceptible de modérer, de freiner, ou même de contrarier la volonté nationale dans son évolution nécessaire, il est clair qu'on rompt ouvertement avec la doctrine républicaine la volonté du suffrage universel, et, par conséquent, ce mandat vaudrait, en principe, pour toute la durée de cette législature. Sans doute le chef du gouvernement, mandataire de l'Assemblée, resterait révocable par elle. Mais, dans ma pensée, ce ne serait là qu'un cas tout à fait exceptionnel, se justifiant seulement par l'incapacité ou l'infidélité du mandataire. Et c'est précisément parce que je tiens le cas pour exceptionnel que j'adhère sans réserve au système de Vincent Auriol, lequel prévoit, comme on sait, dans l'hypothèse d'une dénonciation de contrat entre l'Assemblée et le chef du gouvernement, un retour devant l'arbitrage souverain du suffrage universel par la dissolution etrique de l'Assemblée. Voilà comment le respect de la continuité dans la pratique ce que l'on a de légitime petit et doit se concilier avec le principe supérieur de la souveraineté nationale. Mais à cet égard, un Président de la République, chef de l'Etat, me semble un rouage, ou bien embarrassant, ou bien inutile. Comme on voit, je ne me suis pas converti. 18e vérité rapportée à la commission des Affaires étrangères sur la zone d'occupation ainsi, au cours d'une deuxième séance, la commission a entendu M. Bidault. La commission des Affaires étrangères, réunie hier matin sous la présidence de Grumbach, a entendu un rapport introductif très documenté de
cas pour exceptionnel que j'adhère sans réserve au système de Vincent Auriol, lequel prévoit, comme on sait, dans l'hypothèse d'une dénonciation de contrat entre l'Assemblée et le chef du gouvernement, un retour devant l'arbitrage souverain du suffrage universel par la dissolution etrique de l'Assemblée. Voilà comment le respect de la continuité dans la pratique ce que l'on a de légitime petit et doit se concilier avec le principe supérieur de la souveraineté nationale. Mais à cet égard, un Président de la République, chef de l'Etat, me semble un rouage, ou bien embarrassant, ou bien inutile. Comme on voit, je ne me suis pas converti. 18e vérité rapportée à la commission des Affaires étrangères sur la zone d'occupation ainsi, au cours d'une deuxième séance, la commission a entendu M. Bidault. La commission des Affaires étrangères, réunie hier matin sous la présidence de Grumbach, a entendu un rapport introductif très documenté de son président sur la situation dans la zone d'occupation française. Grumbach a rendu hommage à cette partie du personnel dont le devouement à la cause de la France est incontestable et qui se donnerait de servir les intérêts de la nation, mais dont les efforts sont trouvés contrecarrés par la présence d'éléments indésirables que certaines administrations centrales ont envoyés dans la zone occupée. Grumbach a souligné également l'absence de directives, de cohérence et de fonctionnement sur les plans administratif et économique et a conclu à l'arrêt de mettre fin à la dualité existante entre l'autorité militaire et le pouvoir civil par la nomination d'un ministre chargé spécialement, pour l'ensemble des questions touchant à l'occupation française en Allemagne et en Autriche, responsable devant le gouvernement et l'Assemblée nationale instituante. Au cours de la discussion, plusieurs membres de la commission (en particulier notre camarade P. Rivet) ont insisté sur la gravité de la situation dans les zones occupées et signalé un grand nombre de faits caractéristiques et principalement regrettables dont la cessation extrême considérée par l'union de la commission comme urgente. Les problèmes concernant l'épuration aussi bien du personnel français que du personnel allemand, le contrôle de l'enseignement, problème de la presse,
présence d'éléments indésirables que certaines administrations centrales ont envoyés dans la zone occupée. Grumbach a souligné également l'absence de directives, de cohérence et de fonctionnement sur les plans administratif et économique et a conclu à l'arrêt de mettre fin à la dualité existante entre l'autorité militaire et le pouvoir civil par la nomination d'un ministre chargé spécialement, pour l'ensemble des questions touchant à l'occupation française en Allemagne et en Autriche, responsable devant le gouvernement et l'Assemblée nationale instituante. Au cours de la discussion, plusieurs membres de la commission (en particulier notre camarade P. Rivet) ont insisté sur la gravité de la situation dans les zones occupées et signalé un grand nombre de faits caractéristiques et principalement regrettables dont la cessation extrême considérée par l'union de la commission comme urgente. Les problèmes concernant l'épuration aussi bien du personnel français que du personnel allemand, le contrôle de l'enseignement, problème de la presse, la réception des biens spoliés aux Français ont été l'objet d'interventions précises. La commission a été unanimement exprimé le désir d'obtenir le plus complètement par le gouvernement sur la situation dans les zones occupées. À l'unanimité, la commission a approuvé la proposition de son président, M. Paul Voisin, de la nomination d'un ministre pour l'occupation. Elle a, en outre, approuvé à l'unanimité une proposition de M. Pierre Cautres visant à la nomination d'une mission d'enquête parlementaire dotés des pouvoirs devraient être fixés par l'Assemblée. L'amnistie pour les condamnés algériens Adrien Tixier, ministre de l'Intérieur, a été entendu hier par la Commission de l'Intérieur, de l'Algérie et de l'Administration générale, départementale et communale. Tixier a parlé de la question de l'amnistie en faveur des inculpés et condamnés à la suite des événements qui ont eu lieu le 8 mai 1945 en Algérie. Il a annoncé la suppression de l'accent de sixième; de la censure préventive pour la presse et la libération massive des internés administratifs. En ce qui concerne l'amnistie, Tixier a fait remarquer qu'il n'était pas seul en cause, que la question intéressait aussi ses collègues des Colonies et de la Justice; que le gouvernement serait saisi et qu'un projet
nomination d'un ministre pour l'occupation. Elle a, en outre, approuvé à l'unanimité une proposition de M. Pierre Cautres visant à la nomination d'une mission d'enquête parlementaire dotés des pouvoirs devraient être fixés par l'Assemblée. L'amnistie pour les condamnés algériens Adrien Tixier, ministre de l'Intérieur, a été entendu hier par la Commission de l'Intérieur, de l'Algérie et de l'Administration générale, départementale et communale. Tixier a parlé de la question de l'amnistie en faveur des inculpés et condamnés à la suite des événements qui ont eu lieu le 8 mai 1945 en Algérie. Il a annoncé la suppression de l'accent de sixième; de la censure préventive pour la presse et la libération massive des internés administratifs. En ce qui concerne l'amnistie, Tixier a fait remarquer qu'il n'était pas seul en cause, que la question intéressait aussi ses collègues des Colonies et de la Justice; que le gouvernement serait saisi et qu'un projet de grâce amnistiante serait sans doute déposé sur le bureau de l'Assemblée d'ici à neuf mois. Ajoutons que Grumbach a annoncé à ses collègues qu'une ordonnance serait, dans quelques jours, levée du droit d'association en zone allemande. L'audition de M. Bidault Au cours de la deuxième réunion, Au-dessus de l'après-midi, la commission des Affaires Étrangères a entendu M. Bidault sur les problèmes allemands, italiens, espagnols et du Proche-Orient. Le ministre des Affaires Étrangères, à ce qui concerne l'Allemagne, a tout d'abord longuement parlé des réparations. M. Bidault a fait ensuite le point sur les autres questions, notamment sur le sujet du charbon. À propos de l'administration centrale de l'Allemagne, M. Bidault a fait référence à la thèse connue défendue à Washington par Couve de Murville, tenant alors à l'Italie, M. Bidault a dit qu'il était maintenant possible de renouer des relations normales avec la voisine, en raison notamment du fait que les conventions de 1896, ayant trait aux questions des minorités, en Unisel, étaient frappées de caducité. Quant à l'Espagne, le ministre s'est exprimé très réservé, enfin M. Bidault a parlé de notre politique dans le Proche-Orient, et a annoncé qu'un accord est imminent entre la France et l'Angleterre sur
la commission des Affaires Étrangères a entendu M. Bidault sur les problèmes allemands, italiens, espagnols et du Proche-Orient. Le ministre des Affaires Étrangères, à ce qui concerne l'Allemagne, a tout d'abord longuement parlé des réparations. M. Bidault a fait ensuite le point sur les autres questions, notamment sur le sujet du charbon. À propos de l'administration centrale de l'Allemagne, M. Bidault a fait référence à la thèse connue défendue à Washington par Couve de Murville, tenant alors à l'Italie, M. Bidault a dit qu'il était maintenant possible de renouer des relations normales avec la voisine, en raison notamment du fait que les conventions de 1896, ayant trait aux questions des minorités, en Unisel, étaient frappées de caducité. Quant à l'Espagne, le ministre s'est exprimé très réservé, enfin M. Bidault a parlé de notre politique dans le Proche-Orient, et a annoncé qu'un accord est imminent entre la France et l'Angleterre sur les questions en litige. Incroyable, mais vrai! Il n'était pas assez payé?... En recevant son dernier mandat de traitement, un de nos amis, directeur d'école dans la Sarthe, eut la surprise de constater que ce mandat était inférieur de trente-deux francs au mandat précédent. Trente-deux francs, bien sûr, on ne s'achète pas grand-chose avec cette somme par les temps qui courent, mais les instituteurs ne sont pas si grassement payés qu'ils puissent en faire fi!... L'intérêt s'ensuit donc des raisons qui motivaient cette diminution inattendue. "Retenue pour effort de guerre" répondit l'inspection académique. Effort de guerre?... Le directeur d'école en question a été arrêté en avril 1942, pour activité résistante, par la Gestapo et est socialiste, n'est-ce pas, et instituteur et détenu en cellule pendant 21 mois dont 18 à Fresnes, détenu de politique en Allemagne: 37 mois au total. Ne serait-ce pas suffisant comme "effort de guerre"?... L'inspection académique de la Sarthe n'est pas en cause. Elle s'est bornée sans doute, à appliquer une circulaire. Mais alors c'est la circulaire qui est mal faite! De toute façon la plaisanterie, avouez-le, est plutôt saugrenue... Jérémiade POINTU. Numéro 6.787 – 24e année. Jeudi 13 Décembre ORGANE CENTRAL OU PARTI SOCIALISTE (S.F.I.O.)
s'achète pas grand-chose avec cette somme par les temps qui courent, mais les instituteurs ne sont pas si grassement payés qu'ils puissent en faire fi!... L'intérêt s'ensuit donc des raisons qui motivaient cette diminution inattendue. "Retenue pour effort de guerre" répondit l'inspection académique. Effort de guerre?... Le directeur d'école en question a été arrêté en avril 1942, pour activité résistante, par la Gestapo et est socialiste, n'est-ce pas, et instituteur et détenu en cellule pendant 21 mois dont 18 à Fresnes, détenu de politique en Allemagne: 37 mois au total. Ne serait-ce pas suffisant comme "effort de guerre"?... L'inspection académique de la Sarthe n'est pas en cause. Elle s'est bornée sans doute, à appliquer une circulaire. Mais alors c'est la circulaire qui est mal faite! De toute façon la plaisanterie, avouez-le, est plutôt saugrenue... Jérémiade POINTU. Numéro 6.787 – 24e année. Jeudi 13 Décembre ORGANE CENTRAL OU PARTI SOCIALISTE (S.F.I.O.) 1945 – N° 06 5 bourreaux de Dachau condamnés à mort Heidelberg-sur-le-Main, 12 décembre 1945 - L'audience militaire, qui a jugé les 40 accusés du camp de concentration de Dachau, a prononcé leurs condamnations à mort. Trente-deux des accusés, grands tortionnaires, ont été condamnés à mort. Les accusés en tête de liste ont appelé au général Montgomery. Le Quisling hollandais est condamné à mort La Haye, 12 décembre 1945 - Antoine Mussert, chef du mouvement nationalsocialiste hollandais, a été condamné à mort ce matin. Edition de 5 heures – 2 francs DIRECTEUR POLITIQUE : LEON BLUM Avec dignité, les travailleurs des Services publics ont fait leur grève d'avertissement à l'issue de la réunion qu'il a tenue hier matin et qui a été consacrée à l'examen des revendications du Cartel des services publics, le groupe socialiste de l'Assemblée a publié le communiqué suivant : Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale constituante, après en avoir délibéré, tient à manifester son entière solidarité avec les fonctionnaires et les agents des services publics. Il s'engage à tout mettre en œuvre pour que satisfaction soit accordée aussi rapidement que possible aux fonctionnaires, ouvriers et retraités des Services publics. Les délégations socialistes de l'Assemblée et de
de liste ont appelé au général Montgomery. Le Quisling hollandais est condamné à mort La Haye, 12 décembre 1945 - Antoine Mussert, chef du mouvement nationalsocialiste hollandais, a été condamné à mort ce matin. Edition de 5 heures – 2 francs DIRECTEUR POLITIQUE : LEON BLUM Avec dignité, les travailleurs des Services publics ont fait leur grève d'avertissement à l'issue de la réunion qu'il a tenue hier matin et qui a été consacrée à l'examen des revendications du Cartel des services publics, le groupe socialiste de l'Assemblée a publié le communiqué suivant : Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale constituante, après en avoir délibéré, tient à manifester son entière solidarité avec les fonctionnaires et les agents des services publics. Il s'engage à tout mettre en œuvre pour que satisfaction soit accordée aussi rapidement que possible aux fonctionnaires, ouvriers et retraités des Services publics. Les délégations socialistes de l'Assemblée et de l'Hôtel de Ville ont assisté à la grandiose manifestation du Vélodrome d'Hiver. L'allocution de Neumeyer n'a pas été radiodiffusée Le Populaire a publié dans son numéro d'hier le texte de l'allocution que notre camarade Neumeyer se proposait de prononcer à la radio, au nom du cartel des services publics. Les auditeurs de la radio ont été moins favorisés que les lecteurs du Populaire. À la dernière minute, l'allocation de Neumeyer a été supprimée. C'est un procédé maladif, qui, à l'heure maussade où se multiplient les efforts de conciliation, risque de devenir une cause d'aigreur et de trouble. C'est surtout un précédent déplorable et inquiétant. La radiodiffusion n'existe en France, à l'heure actuelle, que sous la forme d'un service public, et nous n'avons assurément aucune envie, pour notre part, de voir apparaître les postes privés. Mais le monopole de fait que l'État républicain lui impose des obligations que nous ne laisserons pas prescrire. Comme tous les services publics, il est indispensable que la radiodiffusion conserve un caractère de neutralité et d'impartialité. Elle n'est pas au service du cartel, sans doute ; mais elle n'est pas davantage au service du ministre. Elle est au service de l'opinion qui a le droit d'être
auditeurs de la radio ont été moins favorisés que les lecteurs du Populaire. À la dernière minute, l'allocation de Neumeyer a été supprimée. C'est un procédé maladif, qui, à l'heure maussade où se multiplient les efforts de conciliation, risque de devenir une cause d'aigreur et de trouble. C'est surtout un précédent déplorable et inquiétant. La radiodiffusion n'existe en France, à l'heure actuelle, que sous la forme d'un service public, et nous n'avons assurément aucune envie, pour notre part, de voir apparaître les postes privés. Mais le monopole de fait que l'État républicain lui impose des obligations que nous ne laisserons pas prescrire. Comme tous les services publics, il est indispensable que la radiodiffusion conserve un caractère de neutralité et d'impartialité. Elle n'est pas au service du cartel, sans doute ; mais elle n'est pas davantage au service du ministre. Elle est au service de l'opinion qui a le droit d'être informée des arguments de l'un aussi bien que de la position de l'autre. Elle ne doit être qu'un instrument d'information et d'éducation. Nous n'accepterions pas qu'elle se transforme en un moyen de gouvernement. L. B. De haut en bas : Les agents des PTT se rendent au Palais d'Hiver en cortège Opéra... une heure d'arrêt Récurrence hors programme REVOLUTION dans le droit rural Le statut du fermage et du métayage va être précisé par une nouvelle loi Le Populaire a déjà entretenu ses lecteurs de la véritable 'révolution dans le droit rural' qu'a apportée l'ordonnance du 17 octobre 1945, sur le statut du fermage et du métayage, permettant notamment aux métayers – serfs modernes – de s'émanciper enfin en devenant fermiers de la propriété qu'ils entretenaient. Mais ce texte a donné lieu à des difficultés d'application et d'interprétation. Tanguy-Prigent, ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, a entretenu le Conseil des ministres de ces difficultés et soumettra prochainement au Conseil un projet de loi remaniant sur divers points le statut du fermage. Le projet prévu sera notamment, les conditions dans lesquelles aura lieu la conversion du métayage, la reprise par le propriétaire bailleur de l'exploitation agricole – dans le cas où
cortège Opéra... une heure d'arrêt Récurrence hors programme REVOLUTION dans le droit rural Le statut du fermage et du métayage va être précisé par une nouvelle loi Le Populaire a déjà entretenu ses lecteurs de la véritable 'révolution dans le droit rural' qu'a apportée l'ordonnance du 17 octobre 1945, sur le statut du fermage et du métayage, permettant notamment aux métayers – serfs modernes – de s'émanciper enfin en devenant fermiers de la propriété qu'ils entretenaient. Mais ce texte a donné lieu à des difficultés d'application et d'interprétation. Tanguy-Prigent, ministre de l'Agriculture et du Ravitaillement, a entretenu le Conseil des ministres de ces difficultés et soumettra prochainement au Conseil un projet de loi remaniant sur divers points le statut du fermage. Le projet prévu sera notamment, les conditions dans lesquelles aura lieu la conversion du métayage, la reprise par le propriétaire bailleur de l'exploitation agricole – dans le cas où il se refuserait à la conversion ou au renouvellement du fermage – et la suppression des redevances en travail, en nature ou en argent dues par le colon au bailleur. Un statut du métayage sera Nancera Nouvelles lignes d'autobus À partir du lundi 17 décembre fonctionneront à nouveau : La ligne 166, Colombes (place Gallée) Porte de Clignancourt ; La ligne 182 Vitry (place Cavée) Porte d'Ivry (par la porte de Vitry, ex-ligne 82). Sont prolongées : La ligne 27, Gare Saint-Lazare Place d'Italie (prolongée par la porte de Vitry). La ligne 72, Saint-Cloud-Porte de Saint-Cloud (prolongée jusqu'à l'Hôtel de Ville par place de l'Alma, Concorde, rue de Rivoli). Enfin prochainement laboré, après l'avis d'une commission comprenant des représentants des métayers et des représentants des propriétaires. Ces diverses modifications serviront à tenir compte non seulement des intérêts particuliers en présence, mais de l'intérêt général de l'agriculture. Une bombe dans un magasin de nouveautés bombe a explosée dans le magasin de nouveautés de M. Dominique Salvador, sujet italien vivant depuis longtemps à Chamonix, qui aurait eu pendant l'occupation une attitude nettement collaborationniste. Les dégâts sont très importants. On rase gratuitement... ERICH Hirschmann, 2 ans, qui avait tenté de couper les cheveux