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disent avec raison que nulle part l'opposition n'est plus difficile que dans ce département de la Charente, enchaîné du fétichisme bonapartiste. Les manœuvres préfectorales et municipales exercées à l'effroi n'ont cependant pas réussi à détourner les votes de Confolens qui tient à avoir son rang parmi les villes républicaines. Les citoyens de ce pays, vous demandent de leur accorder, s'il en est temps encore, une mention dans les colonnes de votre journal, si dévoué à la démocratie. Confolens. 317 oui. 357 non. ( 15 nuls. 146 abstentions. AUGUSTE RICARD, correspondant des Lettres charentaises. Au citoyen rédacteur du Rappel, Veuve de mentionner encore, parmi les résultats antiplébiscitaires, les quatre communes suivantes de l'arrondissement de Colmar. Et dehors des grands chiffres, il est toujours agréable quand même de connaître les localités qui aspirent comme nous à la liberté. Recevez, citoyen, mes sentiments de cordialité. NON OUI NULS Rippeville 260 46 50 Heimbrun 165 120 2 Hunawerk 143 39 Muhlhausen 132 13 F. HOLZMANN. Monsieur le rédacteur, La commune d'Ezy (Eure) mérite aussi de faire son nom figurer parmi les petites localités qui ont bien mérité de la démocratie. Voici le résultat de son vote sur le plébiscite: Inscrits: 430. — Votants: 369. Oui: 109. — Non: 253. Blancs: 7. — Abstentions: 61. À l'heure, monsieur, mes salutations respectueuses. HIPPOLYTE BOUDEVILLE. Brioude, 23 mai. Monsieur le rédacteur, J'ai à cœur de vous prouver qu'il y a en France des paysans (même en Auvergne) qui savent voter aussi bien que les grandes villes. Voici les votes de Brioude (Haute-Loire): INSCRITS VOTANTS NON OUI 1,379 1,078 1,740 324 Nous rétablissons ici la lettre suivante, inexactement reproduite dans notre dernier numéro: Ferté Bernard (Sarthe). Citoyen rédacteur, Peu de petites villes votent mieux que la nôtre; jugez-en par les chiffres suivants, et comparez les deux derniers votes. Élections des 23 et 24 mai 1869 FAVORABLE, OPPOSITION LERET D'AUBIGNY, OFF. Ferté Bernard. 428 145 Plébiscite du 8 mai. INSCRITS NON OUI Ferté Bernard 781 427 221 Vous trouverez peu de différence entre ces deux votes; une voix seulement. Il y a une différence plus sensible dans nos communes,
Oui: 109. — Non: 253. Blancs: 7. — Abstentions: 61. À l'heure, monsieur, mes salutations respectueuses. HIPPOLYTE BOUDEVILLE. Brioude, 23 mai. Monsieur le rédacteur, J'ai à cœur de vous prouver qu'il y a en France des paysans (même en Auvergne) qui savent voter aussi bien que les grandes villes. Voici les votes de Brioude (Haute-Loire): INSCRITS VOTANTS NON OUI 1,379 1,078 1,740 324 Nous rétablissons ici la lettre suivante, inexactement reproduite dans notre dernier numéro: Ferté Bernard (Sarthe). Citoyen rédacteur, Peu de petites villes votent mieux que la nôtre; jugez-en par les chiffres suivants, et comparez les deux derniers votes. Élections des 23 et 24 mai 1869 FAVORABLE, OPPOSITION LERET D'AUBIGNY, OFF. Ferté Bernard. 428 145 Plébiscite du 8 mai. INSCRITS NON OUI Ferté Bernard 781 427 221 Vous trouverez peu de différence entre ces deux votes; une voix seulement. Il y a une différence plus sensible dans nos communes, où les maires ont pu se servir du complot pour épouvanter les campagnes. PAUL MOTTÉ, fils. Les entrepreneurs de maçonnerie de la ville de Nantes, désirant mettre un terme à la grève des ouvriers maçons, aussi préjudiciable à leurs intérêts qu'à ceux des ouvriers, considèrent que s'il est raisonnable d'accorder l'augmentation de salaire réclamée par ces derniers, il est juste aussi de limiter la date de l'augmentation qui aura pour effet de porter à tous les engrais une préjudice considérable pour tous les engagements contractés surtout dans notre profession où la main-d'œuvre entre pour un chiffre très élevé, portant; en conséquence, ils ont décidé de proposer un arrangement aux conditions suivantes : « Art. 1er. À partir du 1er janvier 1871, le prix de l'heure des maçons pour les ouvriers capables et laborieux, sera payé trente-cinq centimes. « Art. 2. Les absences des chantiers pour aller à la buvette pendant les heures de travail, ayant dégénéré en abus, et reconnaissant cependant que dans les jours d'été il est nécessaire de prendre du repos, nous proposons la modification suivante dans les journées de 12 heures de travail : Le repas principal aura lieu de onze heures à midi, et il sera
l'augmentation de salaire réclamée par ces derniers, il est juste aussi de limiter la date de l'augmentation qui aura pour effet de porter à tous les engrais une préjudice considérable pour tous les engagements contractés surtout dans notre profession où la main-d'œuvre entre pour un chiffre très élevé, portant; en conséquence, ils ont décidé de proposer un arrangement aux conditions suivantes : « Art. 1er. À partir du 1er janvier 1871, le prix de l'heure des maçons pour les ouvriers capables et laborieux, sera payé trente-cinq centimes. « Art. 2. Les absences des chantiers pour aller à la buvette pendant les heures de travail, ayant dégénéré en abus, et reconnaissant cependant que dans les jours d'été il est nécessaire de prendre du repos, nous proposons la modification suivante dans les journées de 12 heures de travail : Le repas principal aura lieu de onze heures à midi, et il sera accordé une demi-heure le matin, de sept heures et demie à huit heures, et une autre demi-heure le soir, de trois heures et demie à quatre heures, ce qui n'apportera aucun changement aux douze heures de travail de la journée actuelle. « Il est bien entendu que les absences des chantiers à d'autres heures, sont formellement interdites. : » Nantes, le 20 mai 1870. » (Suivent les signatures.) Les ouvriers ont répondu par la lettre que voici : « Nantes, le 20 mai 1870. « Messieurs de la ville de Nantes. « La corporation des maçons nous charge de répondre à la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser ce jour. « Les ouvriers reconnaissent aujourd'hui, comme toujours, qu'un délai est nécessaire aux patrons pour que l'augmentation de salaire qu'ils réclament puisse ne pas porter atteinte aux bénéfices auxquels ils ont droit sur les travaux en cours d'exécution. « Ils acceptent donc la condition qui leur est posée de limiter ce délai au 1er janvier 1871, en exprimant leurs regrets que les entrepreneurs aient jugé à propos de laisser s'écouler autant de temps pour faire cette condition qui n'a jamais été l'objet d'aucune opposition sérieuse. « Mais
chantiers à d'autres heures, sont formellement interdites. : » Nantes, le 20 mai 1870. » (Suivent les signatures.) Les ouvriers ont répondu par la lettre que voici : « Nantes, le 20 mai 1870. « Messieurs de la ville de Nantes. « La corporation des maçons nous charge de répondre à la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser ce jour. « Les ouvriers reconnaissent aujourd'hui, comme toujours, qu'un délai est nécessaire aux patrons pour que l'augmentation de salaire qu'ils réclament puisse ne pas porter atteinte aux bénéfices auxquels ils ont droit sur les travaux en cours d'exécution. « Ils acceptent donc la condition qui leur est posée de limiter ce délai au 1er janvier 1871, en exprimant leurs regrets que les entrepreneurs aient jugé à propos de laisser s'écouler autant de temps pour faire cette condition qui n'a jamais été l'objet d'aucune opposition sérieuse. « Mais les ouvriers repoussent les changements qu'on leur propose d'apporter aux heures de repas actuelles, sous le prétexte des abus de buvette. Ils reconnaissent d'ailleurs le droit que chaque patron a de sévir contre l'ouvrier qui s'en rend coupable. « Les choses étant ainsi bien comprises de part et d'autre, les ouvriers sont dans l'intention de reprendre les travaux lundi prochain, 23 mai. « Pour la corporation : « Les délégués. » (Suivent les signatures.) La paix a heureusement établi. Les ouvriers chapeliers souffleurs d'Alby se sont mis en grève, À Boulogne, 46 ouvriers appartenant à une des principales fabriques de chaussures, 16 ont quitté leurs travaux à la suite de la réduction arbitraire des prix de leur tarif, opérée par leur patron sans leur assentiment. Ces ouvriers ont déclaré au directeur de leur atelier qu'ils ne voulaient pas travailler aux nouvelles conditions qu'il leur imposait. Les ouvriers plâtriers et peintres en bâtiment de Genève se sont aussi mis en grève. Pour que les patrons se conformaient pas aux conventions intervenues en 1868 et 1869. 2° Parce que tous les moyens de conciliation avaient été épuisés. Et, cependant, les prétentions des ouvriers ne sont pas exagérées ; ils ne demandent que
ouvriers sont dans l'intention de reprendre les travaux lundi prochain, 23 mai. « Pour la corporation : « Les délégués. » (Suivent les signatures.) La paix a heureusement établi. Les ouvriers chapeliers souffleurs d'Alby se sont mis en grève, À Boulogne, 46 ouvriers appartenant à une des principales fabriques de chaussures, 16 ont quitté leurs travaux à la suite de la réduction arbitraire des prix de leur tarif, opérée par leur patron sans leur assentiment. Ces ouvriers ont déclaré au directeur de leur atelier qu'ils ne voulaient pas travailler aux nouvelles conditions qu'il leur imposait. Les ouvriers plâtriers et peintres en bâtiment de Genève se sont aussi mis en grève. Pour que les patrons se conformaient pas aux conventions intervenues en 1868 et 1869. 2° Parce que tous les moyens de conciliation avaient été épuisés. Et, cependant, les prétentions des ouvriers ne sont pas exagérées ; ils ne demandent que 40 centimes par heure de travail. C'est là, croyons-nous, un prix fort raisonnable, surtout pour des travaux aussi pénibles et en général aussi bien rétribués que ceux des ouvriers en bâtiment. Jacques Bonhomme CORPS LÉGISLATIF Séance du 24 mai. PRÉSIDENCE DE M. SCHNEIDER. La séance est ouverte à huit heures. M. BUFFET : J'ai vu avec surprise mon nom parmi ceux des députés qui, hier, n'ont pas pris part au vote sur l'amendement de l'honorable M. Picard. J'ai voté publiquement à la tribune pour cet amendement. M. ERNEST PICARD : La chambre me permettra de conserver un grand intérêt pour mon amendement : il a été jugé hier, mais la sentence est douteuse. L'honorable M. Baffet vient de déclarer qu'il avait voté pour l'amendement, et je lis dans le Journal officiel que c'est par erreur que M. Buffet a déposé dans l'urne un bulletin bleu; il voulait voter pour l'amendement. Je demande à la chambre si, dans cette situation, le résultat numérique est changé (Dénégations), puisqu'il y a un vote négatif de moins et deux votes affirmatifs de plus, l'amendement doit être considéré comme rejeté. La loi n'est pas encore votée : la chambre ne pourrait-elle pas être saisie à
M. BUFFET : J'ai vu avec surprise mon nom parmi ceux des députés qui, hier, n'ont pas pris part au vote sur l'amendement de l'honorable M. Picard. J'ai voté publiquement à la tribune pour cet amendement. M. ERNEST PICARD : La chambre me permettra de conserver un grand intérêt pour mon amendement : il a été jugé hier, mais la sentence est douteuse. L'honorable M. Baffet vient de déclarer qu'il avait voté pour l'amendement, et je lis dans le Journal officiel que c'est par erreur que M. Buffet a déposé dans l'urne un bulletin bleu; il voulait voter pour l'amendement. Je demande à la chambre si, dans cette situation, le résultat numérique est changé (Dénégations), puisqu'il y a un vote négatif de moins et deux votes affirmatifs de plus, l'amendement doit être considéré comme rejeté. La loi n'est pas encore votée : la chambre ne pourrait-elle pas être saisie à nouveau de la question par un membre qui trouverait une rédaction plus heureuse que la mienne? M. LE PRÉSIDENT. Il y a un premier point qui est incontestable : c'est qu'un vote proclamé est et demeure acquis. (Dénégations à gauche.) Il n'y a aucun doute à cet égard. En effet, dans les suppositions et les explications à l'occasion des votes aurait de graves inconvénients. Il reste certain qu'en fait le vote négatif de M. Kob Bernard a été déposé dans l'urne. Les erreurs dans les votes s'expliquent parfaitement par cette circonstance, dont je ne fais en ce moment aucune application particulière ; c'est qu'on peut prendre sans s'en apercevoir son bulletin dans le fichier de son voisin au lieu de le prendre dans le sien. J'ajoute qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle ; le résultat a été plusieurs fois contrôlé par MM. les secrétaires. Quant à la proposition de M. Picard, je n'ai pas à m'expliquer; la discussion de l'article continue. M. PELLETAN : Jusqu'ici, toutes les fois qu'un député a signalé une erreur dans la relevé des votes, on a tenu compte des réclamations en modifiant les chiffres. La collection du Journal officiel ou du Monitor est là
dans les suppositions et les explications à l'occasion des votes aurait de graves inconvénients. Il reste certain qu'en fait le vote négatif de M. Kob Bernard a été déposé dans l'urne. Les erreurs dans les votes s'expliquent parfaitement par cette circonstance, dont je ne fais en ce moment aucune application particulière ; c'est qu'on peut prendre sans s'en apercevoir son bulletin dans le fichier de son voisin au lieu de le prendre dans le sien. J'ajoute qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle ; le résultat a été plusieurs fois contrôlé par MM. les secrétaires. Quant à la proposition de M. Picard, je n'ai pas à m'expliquer; la discussion de l'article continue. M. PELLETAN : Jusqu'ici, toutes les fois qu'un député a signalé une erreur dans la relevé des votes, on a tenu compte des réclamations en modifiant les chiffres. La collection du Journal officiel ou du Monitor est là pour la prouver. J'ajoute que l'article 23 n'étant pas encore voté et le droit d'amendement restant ouvert, nous pourrons présenter un nouvel amendement qui permettra à la chambre de trancher sans équivoque, par un vote nouveau, la question soulevée par l'amendement de M. Picard. (Approbation à gauche,) M. LE PRÉSIDENT : J'ai constaté moi-même, sans en tirer aucune conséquence, que l'art. 23 n'est pas encore voté. J'ajoute qu'il n'y a pas d'exemple qu'un vote ait été infirmé par suite de la simple déclaration faite par un député qu'il s'est trompé. Les erreurs de ce genre peuvent être relevées le lendemain, rien de plus naturel, mais il n'y a pas d'exemple, je le répète, pour qu'un vote ait été pour cela infirmé. (C'est vrai !) M. BUFFET : Je ne pense pas que l'observation de M. le président puisse jeter le moindre doute sur la déclaration que j'ai faite au sujet de mon vote. (Non ! non !) M. LE PRÉSIDENT : A aucun degré, il n'y a eu ni dans ma pensée ni dans ma parole rien qui pût ressembler à un doute quelconque sur la déclaration de l'honorable M. Buffet. (Très bien!) M. STEENACKERS : Alors, il n'y a
: J'ai constaté moi-même, sans en tirer aucune conséquence, que l'art. 23 n'est pas encore voté. J'ajoute qu'il n'y a pas d'exemple qu'un vote ait été infirmé par suite de la simple déclaration faite par un député qu'il s'est trompé. Les erreurs de ce genre peuvent être relevées le lendemain, rien de plus naturel, mais il n'y a pas d'exemple, je le répète, pour qu'un vote ait été pour cela infirmé. (C'est vrai !) M. BUFFET : Je ne pense pas que l'observation de M. le président puisse jeter le moindre doute sur la déclaration que j'ai faite au sujet de mon vote. (Non ! non !) M. LE PRÉSIDENT : A aucun degré, il n'y a eu ni dans ma pensée ni dans ma parole rien qui pût ressembler à un doute quelconque sur la déclaration de l'honorable M. Buffet. (Très bien!) M. STEENACKERS : Alors, il n'y a plus de majorité ! M. LE PRÉSIDENT : Pardon; alors même qu'un vote serait déplacé, la majorité resterait acquise à l'amendement. M. COCHERY dépose la proposition de loi suivante : « Article premier. Le vote pour la nomination des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement aura lieu en une seule journée. « Il aura lieu un dimanche. « Le scrutin ouvrira à six heures du matin et fermera à six heures du soir. « Art. 2. Les votes ne seront reçus que sous enveloppe. « Une enveloppe sera à cet effet remise à chaque électeur avec sa feuille d'électeur. « Art. 3 : « Les agents de la commune ne pourront, sous peine de désobéissance, distribuer des bulletins de vote ou des circulaires. « Ont signé : MM. Cochery, Carré, Kérillis, Malézieux, Daniel Wilson, Keller, Lefèvre-Pontalis. » L'honorable membre ajoute qu'à raison de la proximité de ces élections, il demande l'urgence. M. LE GARDE DES SCEAUX : Il n'y a pas lieu d'accorder l'urgence, parce que la chambre ne doit rien faire que d'efficace; or, l'urgence elle-même serait-elle déclarée, la proposition ne pourrait pas aboutir en temps utile, car il faudrait, après l'adoption au corps législatif, l'envoyer au sénat. De
journée. « Il aura lieu un dimanche. « Le scrutin ouvrira à six heures du matin et fermera à six heures du soir. « Art. 2. Les votes ne seront reçus que sous enveloppe. « Une enveloppe sera à cet effet remise à chaque électeur avec sa feuille d'électeur. « Art. 3 : « Les agents de la commune ne pourront, sous peine de désobéissance, distribuer des bulletins de vote ou des circulaires. « Ont signé : MM. Cochery, Carré, Kérillis, Malézieux, Daniel Wilson, Keller, Lefèvre-Pontalis. » L'honorable membre ajoute qu'à raison de la proximité de ces élections, il demande l'urgence. M. LE GARDE DES SCEAUX : Il n'y a pas lieu d'accorder l'urgence, parce que la chambre ne doit rien faire que d'efficace; or, l'urgence elle-même serait-elle déclarée, la proposition ne pourrait pas aboutir en temps utile, car il faudrait, après l'adoption au corps législatif, l'envoyer au sénat. De plus, l'époque des élections est fixée aux 11 et 12 juin. M. COCHERY: M. le garde des sceaux ne fait à ma proposition qu'une seule objection, c'est qu'il n'y a pas un laps de temps moral suffisant pour qu'elle puisse aboutir utilement. C'est une erreur. Nous sommes aujourd'hui au 24 mai; les élections sont annoncées pour le 11 et le 12 juin; il y a donc encore huit jours; si l'urgence est déclarée, le rapport peut être fait dans trois ou quatre jours; le vote peut avoir lieu immédiatement après. Renvoyée au sénat le même jour, votée d'urgence par le sénat, elle peut être mise à exécution avant le 15 juin. Je comprends que l'on dise qu'on ne veut pas de la loi, mais je ne comprends pas qu'on se réfugie dans une question de délai. (Bruit.) D'ailleurs, le gouvernement ne peut-il pas proroger les élections de huit jours? (Aux voix ! aux voix !) M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR : La discussion de l'honorable proposition comprend trois questions; la date fixée pour l'élection, la question du vote en un jour ou deux jours, et la question du vote sous pli cacheté. Je viens répondre en quelques mots à chacune
mai; les élections sont annoncées pour le 11 et le 12 juin; il y a donc encore huit jours; si l'urgence est déclarée, le rapport peut être fait dans trois ou quatre jours; le vote peut avoir lieu immédiatement après. Renvoyée au sénat le même jour, votée d'urgence par le sénat, elle peut être mise à exécution avant le 15 juin. Je comprends que l'on dise qu'on ne veut pas de la loi, mais je ne comprends pas qu'on se réfugie dans une question de délai. (Bruit.) D'ailleurs, le gouvernement ne peut-il pas proroger les élections de huit jours? (Aux voix ! aux voix !) M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR : La discussion de l'honorable proposition comprend trois questions; la date fixée pour l'élection, la question du vote en un jour ou deux jours, et la question du vote sous pli cacheté. Je viens répondre en quelques mots à chacune de ces questions, sans vouloir limiter à ma réponse l'étendue ou la forme d'une discussion qui n'est pas à l'ordre du jour. Pourquoi s'est-on fixé les élections aux 11 et 12 juin? Parce qu'il est important de ne pas déranger les populations rurales au moment où elles sont le plus occupées par les travaux de la campagne. M. COCHERY : Je réduis ma proposition à cela. M. LE MINISTRE : Je ne crois pas, sans pouvoir cependant préjuger la pensée du cabinet, qu'il y ait une opposition de principe de sa part, mais il aurait à tenir compte des opinions diverses qui peuvent se produire sur ce point. En ce qui concerne surtout les élections au conseil général et au conseil d'arrondissement, le vote a lieu un seul jour dans toutes les petites communes; ce n'est, si je me trompe, que dans les communes de 2,500 âmes, qu'il y a deux jours d'élection. La question, par cela même, est encore simplifiée, et il ne me semble pas qu'il soit nécessaire de voter une proposition d'urgence pour ce cas seulement, alors que l'on peut statuer ultérieurement d'une manière générale pour toutes les élections après que toutes les opinions dissidentes auront eu
occupées par les travaux de la campagne. M. COCHERY : Je réduis ma proposition à cela. M. LE MINISTRE : Je ne crois pas, sans pouvoir cependant préjuger la pensée du cabinet, qu'il y ait une opposition de principe de sa part, mais il aurait à tenir compte des opinions diverses qui peuvent se produire sur ce point. En ce qui concerne surtout les élections au conseil général et au conseil d'arrondissement, le vote a lieu un seul jour dans toutes les petites communes; ce n'est, si je me trompe, que dans les communes de 2,500 âmes, qu'il y a deux jours d'élection. La question, par cela même, est encore simplifiée, et il ne me semble pas qu'il soit nécessaire de voter une proposition d'urgence pour ce cas seulement, alors que l'on peut statuer ultérieurement d'une manière générale pour toutes les élections après que toutes les opinions dissidentes auront eu le temps de se produire plus complètement et plus opportunément. Quant à la question du vote sous pli cacheté, la chambre a été déjà plusieurs fois appelée à se prononcer à cet égard, et toujours elle a émis un vote négatif. Je ne crois donc pas que, de ce chef encore, il y ait lieu à une discussion générale. M. MAGRIN : Pour répondre au désir de M. le ministre de l'intérieur, je dépose le projet de loi suivant : « Le scrutin pour les élections des conseillers généraux, d'arrondissement et municipaux, ne sera ouvert qu'un seul jour. « Le 4e paragraphe de l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1852 est abrogé. « Ont signé : MM. Magnin, Ranthoul, Haentjens, Horace de Choiseul, Ordinaire, Gagneur, Guyot-Montpaysroux, Steenacker, Dorian, A. Larrieu, Jules Simon, de Huvenecel, P. Balthmont, Crémieux. » Les raisons de M. le ministre contre l'urgence ne m'ayant pas convaincu, je renouvelle la demande d'urgence. (Aux voix !) M. DE TILLANCOURT : Les observations de M. le ministre vont à l'appui de la proposition qu'il combat. Puisque pour le plébiscite on a pu, sans une loi, réduire à un seul jour la durée du vote, pourquoi ne pas