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peut-être dans les deux listes si on avait accordé à chacun des deux corps qui les composeront le droit de prendre leurs candidats à la fois dans la magistrature et dans le barreau. M. Goblet. Amendez ma proposition en ce sens ! M. Bérenger. J'aime mieux l'amender d'une autre façon. Cette manière d'amender votre proposition la rendrait pour moi plus acceptable; mais je trouve qu'il y a un moyen meilleur encore, et laissez-moi me bercer de l'espoir que vous l'accepterez vous-même. Ce moyen est celui-ci : au lieu de séparer ces deux éléments, qui doivent concourir l'un et l'autre à former la désignation, sans le concours desquels un bon choix ne me paraît guère possible, je veux les réunir, je veux les appeler dans le même lieu à participer aux mêmes délibérations. Si j'avais affaire à des esprits excités par la politique ou les rivalités réciproques, je ne songerais peut-être pas à cette organisation, qui pourrait faire naître l'antagonisme. Mais je suis convaincu que, au lieu de faire naître l'antagonisme, je le conjurerai, s'agissant d'hommes qui seront d'une part les plus considérables du corps judiciaire, devant être élus par leurs collègues et ayant à leur tête le premier président, et de l'autre les plus honorables, et les plus anciens du barreau. J'ose espérer qu'avec de pareils éléments, nous aurons un groupe d'hommes fermes sur la revendication des droits qui appartiennent à leurs corps; mais en même temps modérés dans les délibérations, et aussi enclins par leurs habitudes de profession que par leur caractère à se faire des concessions mutuelles. Il y a des personnes, — et ce sentiment existe dans la magistrature, je ne le conteste pas, — il y a des personnes qui craignent beaucoup de voir les avocats entrer dans le sein du corps judiciaire et y venir réclamer des droits. Quant à moi, au lieu de redouter cette intervention, je la désire. Je trouve que dans notre organisation judiciaire, il n'y a pas assez de liens entre le barreau et la magistrature ; je trouve que l'esprit des deux institutions se sépare de plus en plus, que
de l'autre les plus honorables, et les plus anciens du barreau. J'ose espérer qu'avec de pareils éléments, nous aurons un groupe d'hommes fermes sur la revendication des droits qui appartiennent à leurs corps; mais en même temps modérés dans les délibérations, et aussi enclins par leurs habitudes de profession que par leur caractère à se faire des concessions mutuelles. Il y a des personnes, — et ce sentiment existe dans la magistrature, je ne le conteste pas, — il y a des personnes qui craignent beaucoup de voir les avocats entrer dans le sein du corps judiciaire et y venir réclamer des droits. Quant à moi, au lieu de redouter cette intervention, je la désire. Je trouve que dans notre organisation judiciaire, il n'y a pas assez de liens entre le barreau et la magistrature ; je trouve que l'esprit des deux institutions se sépare de plus en plus, que la magistrature, élément très conservateur, a pu être parfois trop conservatrice, et que le barreau, élément progressiste, a pu être parfois ultra-progressiste. J'espère qu'en multipliant les relations, en confondant les intérêts entre la magistrature et le barreau, alors que j'ai la certitude que ce seront les hommes les plus considérables de l'une et de l'autre qui se trouveront réunis dans une délibération commune, nous arriverons à fondre et à modifier l'un par l'autre ces deux esprits. Et savez-vous ce qui en résultera? J'espère que cet argument vous touchera, si vous voulez bien l'entendre. Il en résultera que les membres du barreau, sachant que désormais leur avenir peut dépendre des magistrats, s'attacheront plus encore à mériter leur confiance et leur considération, il ajoutera aux mérites du talent, de l'étude, de la pratique, ceux de la tenue. M. Goblet. Et de l'obéissance! M. Bérenger. De la tenue et des mœurs, qui ne gâtent assurément pas les premiers (Très bien! très bien!) J'aime à croire que la magistrature, obligée de compter à son tour sur les suffrages du barreau, se fera, par une vie plus digne en barreau, à l'extérieur, et par une aménité plus grande dans l'exercice de ses devoirs, à gagner
de l'une et de l'autre qui se trouveront réunis dans une délibération commune, nous arriverons à fondre et à modifier l'un par l'autre ces deux esprits. Et savez-vous ce qui en résultera? J'espère que cet argument vous touchera, si vous voulez bien l'entendre. Il en résultera que les membres du barreau, sachant que désormais leur avenir peut dépendre des magistrats, s'attacheront plus encore à mériter leur confiance et leur considération, il ajoutera aux mérites du talent, de l'étude, de la pratique, ceux de la tenue. M. Goblet. Et de l'obéissance! M. Bérenger. De la tenue et des mœurs, qui ne gâtent assurément pas les premiers (Très bien! très bien!) J'aime à croire que la magistrature, obligée de compter à son tour sur les suffrages du barreau, se fera, par une vie plus digne en barreau, à l'extérieur, et par une aménité plus grande dans l'exercice de ses devoirs, à gagner les suffrages du barreau, à établir avec lui cet échange d'égaux et de bons procédés que je juge indispensable à la bonne administration de la justice, et qu'elle perdra dans ses rapports un certain esprit de hauteur qui lui est parfois reproché sous le nom de morgue. (Bruit à gauche) et qui n'est que la fausse apparence de la dignité. (C'est vrai! Très bien! à droite.) J'espère donc dans ces rapports réciproques pour que les deux institutions se lient de jour en jour davantage, et je ne crois pas qu'aucune d'elles ait à perdre à cette délibération commune. J'arrive maintenant à une objection : vous ne donnez au barreau qu'une place très restreinte dans cette délibération! dira-t-on. C'est vrai; d'après l'amendement rectifié que je viens de déposer, j'ajoute seulement à la commission de cinq membres, telle que la commission l'a proposée, deux membres du barreau, le bâtonnier et le doyen de la Faculté de droit, ou, à défaut de ce dernier, l'avocat le premier inscrit sur le tableau du conseil de l'ordre. M. de Marcère. Quel est votre amendement définitif? M. Bérenger. J'en donnerai lecture tout à l'heure. J'ajoute donc deux avocats aux cinq magistrats de la commission. C'est peu,
et qui n'est que la fausse apparence de la dignité. (C'est vrai! Très bien! à droite.) J'espère donc dans ces rapports réciproques pour que les deux institutions se lient de jour en jour davantage, et je ne crois pas qu'aucune d'elles ait à perdre à cette délibération commune. J'arrive maintenant à une objection : vous ne donnez au barreau qu'une place très restreinte dans cette délibération! dira-t-on. C'est vrai; d'après l'amendement rectifié que je viens de déposer, j'ajoute seulement à la commission de cinq membres, telle que la commission l'a proposée, deux membres du barreau, le bâtonnier et le doyen de la Faculté de droit, ou, à défaut de ce dernier, l'avocat le premier inscrit sur le tableau du conseil de l'ordre. M. de Marcère. Quel est votre amendement définitif? M. Bérenger. J'en donnerai lecture tout à l'heure. J'ajoute donc deux avocats aux cinq magistrats de la commission. C'est peu, j'en conviens; mais quand il s'agit de veiller aux intérêts du parquet, — que vous le comprenez, et que je ne voudrais apparentement, — c'est également deux membres du parquet que j'introduis dans la commission; le procureur général et l'avocat général le plus ancien. Si vous jugez, — et vous ne paraissez pas vouloir le contester, — que le procureur général et l'avocat général le plus ancien suffisent pour représenter les intérêts du parquet, qui, dans ces affaires, seront toujours plus obscurs que ceux du barreau, vous pouvez bien admettre qu'un même nombre de voix donné au barreau doit être également suffisant. Nous arrivons ainsi à avoir une commission composée de quatre magistrats inamovibles, d'un côté, de deux membres du parquet ou deux membres du barreau, de l'autre, sous la haute influence du Premier Président. Ne représentons-nous pas ainsi; de tous et ne faisons-nous pas une œuvre véritablement juste? Mais, dira-t-on encore, du moment que l'élément de la magistrature dominera, vous n'écartez pas les craintes de népotisme. Et l'honorable M. Bertauld, profitant d'un petit incident qu'il a cru personnel, est venu, au commencement de la séance, reproduire cet argument, et il l'a fait dans un style et avec une vivacité
ne paraissez pas vouloir le contester, — que le procureur général et l'avocat général le plus ancien suffisent pour représenter les intérêts du parquet, qui, dans ces affaires, seront toujours plus obscurs que ceux du barreau, vous pouvez bien admettre qu'un même nombre de voix donné au barreau doit être également suffisant. Nous arrivons ainsi à avoir une commission composée de quatre magistrats inamovibles, d'un côté, de deux membres du parquet ou deux membres du barreau, de l'autre, sous la haute influence du Premier Président. Ne représentons-nous pas ainsi; de tous et ne faisons-nous pas une œuvre véritablement juste? Mais, dira-t-on encore, du moment que l'élément de la magistrature dominera, vous n'écartez pas les craintes de népotisme. Et l'honorable M. Bertauld, profitant d'un petit incident qu'il a cru personnel, est venu, au commencement de la séance, reproduire cet argument, et il l'a fait dans un style et avec une vivacité de couleur que je ne serais malheureusement pas fâché de reproduire. (Exclamations et rires) M. Bertauld. Pourquoi donc? M. Bérenger. Je vous demande la permission de ne pas vous en rappeler les termes. Eh bien, je dirai à l'honorable M. Bertauld qu'il me semble un peu inconséquent avec lui-même. (C'est vrai! — Très bien! à droite.) Le népotisme est, dit-il, un des vices de notre organisation, et savez-vous ce que M. Bertauld demande? Le maintien de cette organisation même. Comment ! mais si un vice aussi flagrant s'est produit, s'il a pu frapper à ce point tous les yeux qu'il soit devenu, dans la discussion présente, le principal argument de tous les orateurs, je dis qu'il faut à tout prix sortir de l'institution actuelle et non demander à la conserver, car c'est elle qui l'a produit. Oui, de tout temps ce vice a été le produit, non du recrutement par les corps, mais de l'omnipotence ministérielle, et rien n'est plus simple à expliquer. Un corps soucieux de sa dignité écarte de lui ce qui peut le compromettre; mais un garde des sceaux, exposé aux incessantes sollicitations, aux renseignements erronés, aux surprises de l'exagération et de la recommandation officielle, cède le
vrai! — Très bien! à droite.) Le népotisme est, dit-il, un des vices de notre organisation, et savez-vous ce que M. Bertauld demande? Le maintien de cette organisation même. Comment ! mais si un vice aussi flagrant s'est produit, s'il a pu frapper à ce point tous les yeux qu'il soit devenu, dans la discussion présente, le principal argument de tous les orateurs, je dis qu'il faut à tout prix sortir de l'institution actuelle et non demander à la conserver, car c'est elle qui l'a produit. Oui, de tout temps ce vice a été le produit, non du recrutement par les corps, mais de l'omnipotence ministérielle, et rien n'est plus simple à expliquer. Un corps soucieux de sa dignité écarte de lui ce qui peut le compromettre; mais un garde des sceaux, exposé aux incessantes sollicitations, aux renseignements erronés, aux surprises de l'exagération et de la recommandation officielle, cède le plus souvent sans pouvoir se défendre. De même, et descendant plus bas, comment voulez-vous qu'un président ou un procureur général puisse se défendre contre le magistrat qu'ils estiment, que leurs relations d'amitié leur recommandent aussi bien que son mérite, et qui vient l'aider la cause de son élu? Et voilà comment c'est la concentration du pouvoir dans les mêmes mains qui donne le plus aux sollicitations et engendre le mieux, le plus infailliblement le népotisme. J'ose affirmer qu'il existera beaucoup moins quand les corps judiciaires seront maîtres de leur recrutement. Il ne s'agit pas d'ailleurs de confier aux corps judiciaires seuls le soin de se recruter: remarquez que nous venons d'introduire dans leurs délibérations des membres du parquet qui, généralement sont étrangers au pays et moins accessibles aux sollicitations des magistrats locaux, des membres du barreau qui savent lutter avec énergie contre le favoritisme. Ce n'en sera pas moins la magistrature qui aura la majorité, dit-on, et, parce qu'il y aura cinq membres de la cour, les choix regrettables seraient encore à redouter. Messieurs, en disant cela, on affecte un trop grand mépris pour l'espèce humaine; on ne fait pas assez de cas d'un sentiment qui en France, pour l'honneur
comment c'est la concentration du pouvoir dans les mêmes mains qui donne le plus aux sollicitations et engendre le mieux, le plus infailliblement le népotisme. J'ose affirmer qu'il existera beaucoup moins quand les corps judiciaires seront maîtres de leur recrutement. Il ne s'agit pas d'ailleurs de confier aux corps judiciaires seuls le soin de se recruter: remarquez que nous venons d'introduire dans leurs délibérations des membres du parquet qui, généralement sont étrangers au pays et moins accessibles aux sollicitations des magistrats locaux, des membres du barreau qui savent lutter avec énergie contre le favoritisme. Ce n'en sera pas moins la magistrature qui aura la majorité, dit-on, et, parce qu'il y aura cinq membres de la cour, les choix regrettables seraient encore à redouter. Messieurs, en disant cela, on affecte un trop grand mépris pour l'espèce humaine; on ne fait pas assez de cas d'un sentiment qui en France, pour l'honneur de notre pays, a toujours été très-puissant : c'est le sentiment du devoir dans les fonctions publiques. Vous le reconnaissez, car on a dit avenir qu'il n'y a pas de pays où les fonctionnaires méritent plus d'être honorés; pourquoi ne pas accorder la même estime à la magistrature? Si, à côté de l'intérêt que les magistrats ont à se bien recruter, pour l'honneur du corps auquel ils appartiennent, vous placez ce sentiment du devoir, qui est très-profond chez eux et qu'atteste suffisamment leur indépendance, tant de fois proclamée dans cette discussion, vous devez admettre qu'ils sauront se défendre des excès que vous redoutez. Si on voulait pousser plus loin l'argument, je vous dirais: Supporteriez-vous qu'on vînt vous dire que dans le choix prochain que vous allez faire des membres du conseil d'Etat, vous pourriez consulter vos affections personnelles, et vous laisser guider par la parenté ou l'amitié? Non assurément. (Approbation à droite. Rumeurs à gauche.) Vous répondriez: "Celui qui dit cela nous insulte et nous méconnaît ! Il suffit d'être honnête homme pour placer le devoir au-dessus de l'intérêt personnel." Eh bien, le sentiment du devoir se trouvera dans les corps judiciaires comme il se trouve dans les corps politiques,
côté de l'intérêt que les magistrats ont à se bien recruter, pour l'honneur du corps auquel ils appartiennent, vous placez ce sentiment du devoir, qui est très-profond chez eux et qu'atteste suffisamment leur indépendance, tant de fois proclamée dans cette discussion, vous devez admettre qu'ils sauront se défendre des excès que vous redoutez. Si on voulait pousser plus loin l'argument, je vous dirais: Supporteriez-vous qu'on vînt vous dire que dans le choix prochain que vous allez faire des membres du conseil d'Etat, vous pourriez consulter vos affections personnelles, et vous laisser guider par la parenté ou l'amitié? Non assurément. (Approbation à droite. Rumeurs à gauche.) Vous répondriez: "Celui qui dit cela nous insulte et nous méconnaît ! Il suffit d'être honnête homme pour placer le devoir au-dessus de l'intérêt personnel." Eh bien, le sentiment du devoir se trouvera dans les corps judiciaires comme il se trouve dans les corps politiques, il serait injurieux d'en douter. Il s'y trouvera d'autant plus que le choix se fera par une commission, et non par le corps tout entier, et qu'il y aura de la part de ceux qui prendront part au choix une responsabilité précise, déterminée. M. Bertauld. Collective, nulle par conséquent! M. Antonin Lefèvre-Pontalis. C'est la responsabilité du conseil des ministres! M. Bérenger. Une responsabilité d'autant plus précise qu'elle s'exercera en présence des membres du barreau et du parquet admis dans le sein même de la commission; et croyez qu'elle ne sera pas inefficace : si le barreau répugne au népotisme, la magistrature n'y est pas moins hostile. Pronotez-moi d'invoquer ici ma propre expérience. Combien de fois n'ai-je pas vu, dans le cours de ma carrière, quelques-unes de ces nominations, dont la fréquence éventuelle vous alarme, provoquer, quand elles élevaient des sujets incapables, de vives et unanimes protestations! On se croyait atteint dans sa dignité par un choix indigne. Les alarmes sont donc sans cause. Que répondre d'ailleurs, — j'insiste sur ce point, — à l'objection que des membres du barreau seront mêlés aux magistrats? Sous le manteau de la cheminée, en famille, il peut se produire des abus, introduisez-y l'œil d'un
Antonin Lefèvre-Pontalis. C'est la responsabilité du conseil des ministres! M. Bérenger. Une responsabilité d'autant plus précise qu'elle s'exercera en présence des membres du barreau et du parquet admis dans le sein même de la commission; et croyez qu'elle ne sera pas inefficace : si le barreau répugne au népotisme, la magistrature n'y est pas moins hostile. Pronotez-moi d'invoquer ici ma propre expérience. Combien de fois n'ai-je pas vu, dans le cours de ma carrière, quelques-unes de ces nominations, dont la fréquence éventuelle vous alarme, provoquer, quand elles élevaient des sujets incapables, de vives et unanimes protestations! On se croyait atteint dans sa dignité par un choix indigne. Les alarmes sont donc sans cause. Que répondre d'ailleurs, — j'insiste sur ce point, — à l'objection que des membres du barreau seront mêlés aux magistrats? Sous le manteau de la cheminée, en famille, il peut se produire des abus, introduisez-y l'œil d'un étranger, ils disparaissent. Je fais, en terminant, un appel à la commission, à l'honorable M. Gobert, à M. le garde des sceaux. Je leur dirai: Nous sommes au point culminant de la loi. Si la disposition de la commission ou une disposition analogue n'est pas adoptée, il est certain que l'Assemblée, par le rejet de l'article 10, aura témoigné un sentiment qui ne permettra pas de continuer cette discussion. Pour éviter cette extrémité, cherchons à nous entendre. Je dis à la commission: Quelques-uns de nos collègues sont d'avis que les droits du barreau ne sont pas enough réservés dans votre projet, donnez-lui une part large. D'autres sont préoccupés, au contraire, de la crainte que la magistrature ne soit dominée par l'élément étranger qui serait dans son sein. Eh bien, n'accordez pas à l'élément étranger trop d'importance, et ainsi les préoccupations hostiles disparaîtront. Je m'adresse ensuite à M. le garde des sceaux, auquel sa double qualité d'avocat éminent et de chef de la magistrature rend également chers les intérêts du barreau et de l'ordre judiciaire, et je lui demande d'accepter une combinaison qui doit à la fois donner satisfaction aux droits de l'un et de l'autre. Comment la commission pourrait-elle écarter
l'Assemblée, par le rejet de l'article 10, aura témoigné un sentiment qui ne permettra pas de continuer cette discussion. Pour éviter cette extrémité, cherchons à nous entendre. Je dis à la commission: Quelques-uns de nos collègues sont d'avis que les droits du barreau ne sont pas enough réservés dans votre projet, donnez-lui une part large. D'autres sont préoccupés, au contraire, de la crainte que la magistrature ne soit dominée par l'élément étranger qui serait dans son sein. Eh bien, n'accordez pas à l'élément étranger trop d'importance, et ainsi les préoccupations hostiles disparaîtront. Je m'adresse ensuite à M. le garde des sceaux, auquel sa double qualité d'avocat éminent et de chef de la magistrature rend également chers les intérêts du barreau et de l'ordre judiciaire, et je lui demande d'accepter une combinaison qui doit à la fois donner satisfaction aux droits de l'un et de l'autre. Comment la commission pourrait-elle écarter ma demande? Ce que je lui propose est tiré de son projet même: c'est l'article 13 de son œuvre. Quand il s'agit de la désignation du premier président ou des présidents de chambre, le parquet et le barreau sont admis par elle dans le sein de la commission de présentation : c'est précisément ce que je demande. Ce qui est bon pour des choix aussi élevés ne saurait être mauvais pour les désignations inférieures. J'espère qu'elle se trouvera d'accord avec moi. Enfin, je fais un appel à l'honorable M. Goblet. Je pense, comme lui, que ce ne sont pas les intérêts du barreau qu'il vient défendre ici ; ce sont les intérêts de la magistrature. M. Goblet : De la justice ! M. Bérenger : Et quand je parle des intérêts de la magistrature, vous comprenez que je ne puis pas les séparer des intérêts de la justice et des justiciables, car il n'y a de magistrature réelle que dans un corps judiciaire profondément indépendant et offrant toutes les garanties de liberté et de sécurité aux justiciables. Eh bien, je lui demanderai : Quel est le premier intérêt de la justice et des justiciables ? Croit-il que cet intérêt ne
: c'est précisément ce que je demande. Ce qui est bon pour des choix aussi élevés ne saurait être mauvais pour les désignations inférieures. J'espère qu'elle se trouvera d'accord avec moi. Enfin, je fais un appel à l'honorable M. Goblet. Je pense, comme lui, que ce ne sont pas les intérêts du barreau qu'il vient défendre ici ; ce sont les intérêts de la magistrature. M. Goblet : De la justice ! M. Bérenger : Et quand je parle des intérêts de la magistrature, vous comprenez que je ne puis pas les séparer des intérêts de la justice et des justiciables, car il n'y a de magistrature réelle que dans un corps judiciaire profondément indépendant et offrant toutes les garanties de liberté et de sécurité aux justiciables. Eh bien, je lui demanderai : Quel est le premier intérêt de la justice et des justiciables ? Croit-il que cet intérêt ne soit pas de choisir les plus dignes, et que le meilleur moyen d'y arriver ne soit pas d'avoir une discussion séreuse entre tous les droits, et de rechercher en ceci comme en toutes choses la lumière que dégagent toujours la discussion ? Il me semble que c'est sa cause que je défends, en substituant aux deux délibérations isolées et rivales, qu'il propose, une réunion unique où se rencontreront plus de forces, de connaissances et d'autorité. J'espère que l'Assemblée voudra bien adopter l'amendement. (Très bien ! très bien !) Quelques voix : Lisez votre amendement ! M. Bérenger : En effet, je n'ai pas donné lecture de l'amendement tel que j'ai donné lieu de le modifier ; il diffère en quelques points de celui qui a été imprimé, et il importe que l'Assemblée et la commission en connaissent les termes. Le paragraphe 1 de l'article 10 du projet de loi n'est pas modifié. Les dispositions du paragraphe 2 seraient ainsi rédigées : « Cette commission sera composée : « Du premier président; « D'un président de chambre et de trois conseillers, élus chaque année au scrutin secret par la cour réunie en assemblée générale, dans la première semaine qui suivra la