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31. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition relative à la situation administrative des adjoints aux secrétaires généraux des mairies (p. 629). 32. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une pétition du personnel des squares de Paris formulant un certain nombre de revendications (p. 630). 33. — Résolution tendant à inviter M. le Préfet de la Seine à effectuer des démarches en vue d'obtenir l'approbation du statut du personnel des cantines des écoles primaires et maternelles de la Ville de Paris (p. 630). 34. — Utilisation des provisions inscrites au budget de 1950 en vue de la réalimentation des crédits nécessaires au financement des dépenses de personnel (p. 630). 35. — Résolution tendant à l'attribution aux veuves des anciens fonctionnaires agents et ouvriers de la Ville de Paris et du Département de la Seine d'une allocation une fois payée égale au montant du trimestre en cours lors du décès et du trimestre suivant (p. 630). 36. — Résolution relative à l'augmentation du salaire horaire des femmes de ménage (p. 630). 37. — Résolution relative aux conditions d'intégration des administrateurs de la Préfecture de la Seine et des administrations annexes (p. 631). 38. — Résolution tendant à la rémunération des heures supplémentaires effectuées pendant et à l'occasion des sessions par certains secrétaires d'administration principaux (p. 631). 39. — Résolution relative à l'aménagement du cadre des agents spécialisés pour le service des fêtes (p. 631). 40. — Subventions pour l'année 1950 aux sociétés et œuvres privées de prévoyance et de bienfaisance, aux œuvres de protection de l'enfance et de la famille, aux dispensaires et aux orphelinats (première répartition) (p. 631). 41. Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'acquisition d'un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d'habitations à bon marché et d'un centre de protection maternelle et infantile (p. 632). Communication de M. le Préfet de la Seine sur la politique immobilière de la Ville de Paris. — Autorisation d'émission d'un emprunt de 200 millions destiné à couvrir les dépenses résultant de l'exécution d'acquisitions immobilières (p. 633). Subventions de fonctionnement aux offices municipaux des
rémunération des heures supplémentaires effectuées pendant et à l'occasion des sessions par certains secrétaires d'administration principaux (p. 631). 39. — Résolution relative à l'aménagement du cadre des agents spécialisés pour le service des fêtes (p. 631). 40. — Subventions pour l'année 1950 aux sociétés et œuvres privées de prévoyance et de bienfaisance, aux œuvres de protection de l'enfance et de la famille, aux dispensaires et aux orphelinats (première répartition) (p. 631). 41. Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition tendant à l'acquisition d'un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d'habitations à bon marché et d'un centre de protection maternelle et infantile (p. 632). Communication de M. le Préfet de la Seine sur la politique immobilière de la Ville de Paris. — Autorisation d'émission d'un emprunt de 200 millions destiné à couvrir les dépenses résultant de l'exécution d'acquisitions immobilières (p. 633). Subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports de Paris (p. 631). Résolution tendant à la réquisition de tous les locaux des collaborateurs et notamment de la villa Saïd (p. 634). Vœu relatif aux modalités de financement des organismes d'habitations à bon marché (p. 634). Résolution invitant M. le Préfet de la Seine à présenter un plan de construction de 40.000 logements (p. 634). Résolution tendant à la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés (p. 634). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à la modernisation du dispositif de transport de l'eau potable (p. 634). Vœu relatif aux revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens (p. 635). Subvention exceptionnelle à l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine (p. 635). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une résolution tendant à l'achèvement de la viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel (p. 635). Subvention à l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (p. 635). Subvention à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine (p. 635). Subvention à l'Association des bibliothécaires français (p. 636). Subvention à l'école Jules-Richard (p.636). Participation de la Ville de Paris
de construction de 40.000 logements (p. 634). Résolution tendant à la remise en état des immeubles inoccupés ou inachevés (p. 634). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à la modernisation du dispositif de transport de l'eau potable (p. 634). Vœu relatif aux revendications des déportés du travail de la Régie autonome des transports parisiens (p. 635). Subvention exceptionnelle à l'Association des combattants prisonniers de guerre du département de la Seine (p. 635). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une résolution tendant à l'achèvement de la viabilité des rues du Docteur-Charles-Richet et du Docteur-Victor-Hutinel (p. 635). Subvention à l'Association régionale de Paris pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (p. 635). Subvention à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine (p. 635). Subvention à l'Association des bibliothécaires français (p. 636). Subvention à l'école Jules-Richard (p.636). Participation de la Ville de Paris aux frais d'hébergement, dans un camp français, d'enfants écossais et français pendant les grandes vacances scolaires de 1950 (p. 636). Acceptation de dons manuels faits aux collections municipales (p. 636). Communication de M. le Syndic relative à l'organisation, en 1950, de la Fête nationale du 14 juillet (p. 636). Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement de l'Assemblée (p. 636). Création au sein du "Conseil" d'une commission du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (p. 637). Ordre du jour sur une proposition invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégations françaises à l'Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d'un gouvernement européen responsable devant un parlement européen (p. 637). Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour aide aux comités locaux d'arrondissement à l'occasion des fêtes du 6e anniversaire de la libération de Paris (p. 637). Résolution tendant, d'une part, à la suppression du dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle Gare, à Paris, et, d'autre part, à l'aménagement de la porte de Bercy et des terrains voisins (p. 637). Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour
au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement de l'Assemblée (p. 636). Création au sein du "Conseil" d'une commission du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (p. 637). Ordre du jour sur une proposition invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégations françaises à l'Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d'un gouvernement européen responsable devant un parlement européen (p. 637). Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour aide aux comités locaux d'arrondissement à l'occasion des fêtes du 6e anniversaire de la libération de Paris (p. 637). Résolution tendant, d'une part, à la suppression du dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle Gare, à Paris, et, d'autre part, à l'aménagement de la porte de Bercy et des terrains voisins (p. 637). Ouverture au budget modificatif de 1950 d'un crédit complémentaire pour faire face à l'augmentation du prix des cartes de circulation, valables sur les réseaux ferré et routier de la Régie autonome des transports parisiens, attribuées aux agents de la Préfecture de la Seine et des ponts et chaussées et aux maires et maires adjoints de Paris (p. 637). Résolution concernant la mise en vigueur des mesures prévues au plan des besoins de transports de voyageurs de la région parisienne (p. 638). Travaux de grosses réparations à exécuter dans les établissements hospitaliers au titre du programme de travaux urgents et de rééquipement hospitalier, dit de « 3 millions » (p. 638). Résolution relative à l'exécution d'une première tranche du programme de grands travaux hospitaliers (p. 639). Subvention au Comité national des sports pour l'organisation de la fête nautique internationale féminine (p. 639). Subvention complémentaire, à la Fédération française de canoë pour l'organisation de la traversée internationale de Paris à la pagaie (p. 639). Subvention à l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (p. 639). Relèvement de l'indemnité des maires et maires adjoints de Paris (p.639). Vœu relatif aux crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux pour la construction (p. 639). Vœu relatif à
la mise en vigueur des mesures prévues au plan des besoins de transports de voyageurs de la région parisienne (p. 638). Travaux de grosses réparations à exécuter dans les établissements hospitaliers au titre du programme de travaux urgents et de rééquipement hospitalier, dit de « 3 millions » (p. 638). Résolution relative à l'exécution d'une première tranche du programme de grands travaux hospitaliers (p. 639). Subvention au Comité national des sports pour l'organisation de la fête nautique internationale féminine (p. 639). Subvention complémentaire, à la Fédération française de canoë pour l'organisation de la traversée internationale de Paris à la pagaie (p. 639). Subvention à l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (p. 639). Relèvement de l'indemnité des maires et maires adjoints de Paris (p.639). Vœu relatif aux crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux pour la construction (p. 639). Vœu relatif à l'extension des primes et bonifications d'intérêts accordées par l'Etat pour les constructions privées aux collectivités édifiant elles-mêmes des immeubles à usage d'habitation sans l'octroi de prêts à taux réduit (p. 640). Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à la situation des dispensaires dépendant des bureaux de bienfaisance parisiens (p. 640). Subvention à l'Association des artistes dramatiques pour sa maison de retraite de Pont-aux-Dames (p. 640). Subvention à l'Harmonie municipale du 16e arrondissement (p. 640). Subvention exceptionnelle à l'Association des écrivains et critiques de la danse (p. 640). Vœu relatif à l'installation d'un centre de rééducation sous l'eau pour la rééducation des enfants paralysés relevant de poliomyélite (p. 640). Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à l'agrandissement de la crèche de la rue Joseph-de-Maistre (p. 640). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à l'entretien du réseau d'égouts (p. 641). Subvention au comité de l'Ile-de-France de la Fédération sportive et gymnique du travail pour l'organisation des réunions sportives commémoratives du 10e anniversaire de la mort de Léo Lagrange (p. 641). Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour assurer le recrutement, pendant l'année 1950, de vérificateurs privés qui seront chargés de l'examen des mémoires afférents
Subvention à l'Association des artistes dramatiques pour sa maison de retraite de Pont-aux-Dames (p. 640). Subvention à l'Harmonie municipale du 16e arrondissement (p. 640). Subvention exceptionnelle à l'Association des écrivains et critiques de la danse (p. 640). Vœu relatif à l'installation d'un centre de rééducation sous l'eau pour la rééducation des enfants paralysés relevant de poliomyélite (p. 640). Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à l'agrandissement de la crèche de la rue Joseph-de-Maistre (p. 640). Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'un projet de résolution relatif à l'entretien du réseau d'égouts (p. 641). Subvention au comité de l'Ile-de-France de la Fédération sportive et gymnique du travail pour l'organisation des réunions sportives commémoratives du 10e anniversaire de la mort de Léo Lagrange (p. 641). Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour assurer le recrutement, pendant l'année 1950, de vérificateurs privés qui seront chargés de l'examen des mémoires afférents aux travaux d'architecture de la Ville de Paris (p. 641). Subvention à l'œuvre du « Service social à l'hôpital » et vœu tendant à l'octroi par le Conseil général de la Seine d'une subvention départementale (p. 642). 84. — Création à l'administration générale de l'Assistance publique d'un cadre de 187 secrétaires des services médicaux (p. 642). La suite du compte rendu de la séance des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1950 sera publiée dans le prochain fascicule. Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN 1516.—Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville 1950.
secrétaires des services médicaux (p. 642). La suite du compte rendu de la séance des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1950 sera publiée dans le prochain fascicule. Le directeur des secrétariats du Conseil municipal et du Conseil général, G. MONGRÉDIEN 1516.—Imprimerie Municipale. Hôtel de Ville 1950.
FEUILLETON N° 24 ORDRE DU JOUR Du Samedi 11 Juillet 1914 À NEUF HEURES DU MATIN 1e SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914. Articles 276-277 et annexe 320-326. M. Clémentel, rapporteur général. Suite de la loi de finances. Articles 35 à 79. Articles 7 à 34. La 1ère séance du samedi 11 juillet est la 21e de la 28e partie de la session ordinaire de 1914 ; les billets portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent : GALERIES: Depuis M. DEJEANTE, jusques et y compris M. DRELON. TRIBUNES: Depuis M. PAUL CONSTANS (Allier), jusques et y compris PONSOT. Des billets hors série seront valables pour le dimanche 12 juillet. Les billets distribués pour le lundi 13 juillet comprennent : GALERIES : Depuis M. DREYT, jusques et y compris M. EVEN. TRIBUNES: Depuis M. PORTEU, jusques et y compris M. ROBLIN. Article 5 réservé. Article 80. À DEUX HEURES 2e SEANCE PUBLIQUE 1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à compléter l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 (chasse des petits oiseaux) (urgence déclarée) (nos 12-268. M. Édouard Bar rapporteur) 2. Discussion du projet de loi portant répartition du fonds subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1914) (urgence déclarée) (nos 232, 327. M. Bounandieu, rapporteur). 3. Discussion du projet de loi portant ouverture, au Ministère des Affaires étrangères, d'un crédit spécial pour la délégation française à la Commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale (urgence déclarée) (nos 340-344. M. Louis Marin, rapporteur). 4. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifiant la composition des cours d'appel et des tribunaux de première instance (urgence déclarée) (nos 215-251-265. M. Edouard Andrieu, rapporteur). 5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses
de la loi du 3 mai 1844 (chasse des petits oiseaux) (urgence déclarée) (nos 12-268. M. Édouard Bar rapporteur) 2. Discussion du projet de loi portant répartition du fonds subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1914) (urgence déclarée) (nos 232, 327. M. Bounandieu, rapporteur). 3. Discussion du projet de loi portant ouverture, au Ministère des Affaires étrangères, d'un crédit spécial pour la délégation française à la Commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale (urgence déclarée) (nos 340-344. M. Louis Marin, rapporteur). 4. Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifiant la composition des cours d'appel et des tribunaux de première instance (urgence déclarée) (nos 215-251-265. M. Edouard Andrieu, rapporteur). 5. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914 (nos 276-277 et annexe 320-326. M. Clémentel rapporteur général). Suite de la loi de finances. Articles 35 à 79. Articles 7 à 34. Article 5 réservé. Article 80. Séance du Vendredi 10 Juillet 1914, Scrutin pour la nomination de trois membres du Comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation. Nombre de votants. 326 Suffrages exprimés. 326 Majorité absolue. 164 » « Ont obtenu : Suffrages. MM. René Besnard. 252 « Joseph Thierry 181 Charles Lebon 167 Mauger 131 Cosnier. 73 MM. René Besnard, Joseph Thierry et Charles Lebon, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres du Comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 11 juillet 1914. N° 148. Rapport de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations pour 1913. N° 187. Proposition de loi de M. Paul Bluysen concernant les services civils des colonies d'Afrique. N° 202. Projet de loi concernant les thermes de Plombières. N° 203. Projet de loi concernant la protection de la santé publique. N° 209. Proposition de loi de M. Plichon concernant le
des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation. Nombre de votants. 326 Suffrages exprimés. 326 Majorité absolue. 164 » « Ont obtenu : Suffrages. MM. René Besnard. 252 « Joseph Thierry 181 Charles Lebon 167 Mauger 131 Cosnier. 73 MM. René Besnard, Joseph Thierry et Charles Lebon, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres du Comité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation. Liste des projets, propositions ou rapports mis en distribution le 11 juillet 1914. N° 148. Rapport de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations pour 1913. N° 187. Proposition de loi de M. Paul Bluysen concernant les services civils des colonies d'Afrique. N° 202. Projet de loi concernant les thermes de Plombières. N° 203. Projet de loi concernant la protection de la santé publique. N° 209. Proposition de loi de M. Plichon concernant le régime douanier des becs à acétylène. N° 224. Proposition de loi de M. Henri Coutant tendant à venir en aide aux victimes de l'orage à Choisy-le-Roi (Seine). N° 227. Proposition de loi de M. Edouard Barthe concernant la fabrication de l'alcool. N° 233. Projet de loi concernant les employés communaux. N° 250. Proposition de loi de M. Hauet concernant l'organisation municipale. N° 268. Rapport par M. Édouard Barthe sur la proposition de loi concernant la chasse des petits oiseaux. N° 309. Proposition de loi de M. Adrien Veber concernant la mutualisation des services publics. N° 321. Proposition de loi de M. Émile Bender (Rhône) concernant les droits de régie sur les liqueurs, vins de liqueurs et apéritifs. N° 322. Proposition de loi de M. Lefebvre du Prey tendant à venir en aide aux victimes des orages dans l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais). N° 323. Proposition de loi de M. André Honnorat tendant à venir en aide aux victimes de la grêle dans le département des Basses-Alpes. N° 325. Rapport par M. Clémentel sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1914. N° 326. Avis de la Commission de la législation fiscale, par M. André Renard, sur
N° 250. Proposition de loi de M. Hauet concernant l'organisation municipale. N° 268. Rapport par M. Édouard Barthe sur la proposition de loi concernant la chasse des petits oiseaux. N° 309. Proposition de loi de M. Adrien Veber concernant la mutualisation des services publics. N° 321. Proposition de loi de M. Émile Bender (Rhône) concernant les droits de régie sur les liqueurs, vins de liqueurs et apéritifs. N° 322. Proposition de loi de M. Lefebvre du Prey tendant à venir en aide aux victimes des orages dans l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais). N° 323. Proposition de loi de M. André Honnorat tendant à venir en aide aux victimes de la grêle dans le département des Basses-Alpes. N° 325. Rapport par M. Clémentel sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1914. N° 326. Avis de la Commission de la législation fiscale, par M. André Renard, sur les articles 12, 19, 21 et 22 de la loi de finances relatifs à l'impôt sur le revenu. N° 327. Rapport par M. Bouffandieu sur le projet de loi concernant le fonds de subvention aux départements pour l'exercice 1915. N° 328. Proposition de loi de M. Louis Bernard (Gard) tendant à venir en aide aux victimes de la gelée et de la grêle dans l'arrondissement du Vigan (Gard). N° 332. Proposition de loi de M. Étienne Rognon concernant les traitements des employés de l'État. N° 340. Projet de loi concernant la Commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale. N° 341. Proposition de loi de M. Jouancoux tendant à venir en aide aux victimes des orages et de la grêle dans l'arrondissement d'Amiens. N° 344. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant la Commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale. ORDRE DU JOUR Des Convocations du Samedi 11 Juillet 1914. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à 2 heures. Local du 48e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à 2 h. 1/4. Local du 9e Bureau. Sous-Commission de la Commission des comptes définitifs
à venir en aide aux victimes de la gelée et de la grêle dans l'arrondissement du Vigan (Gard). N° 332. Proposition de loi de M. Étienne Rognon concernant les traitements des employés de l'État. N° 340. Projet de loi concernant la Commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale. N° 341. Proposition de loi de M. Jouancoux tendant à venir en aide aux victimes des orages et de la grêle dans l'arrondissement d'Amiens. N° 344. Rapport par M. Louis Marin sur le projet de loi concernant la Commission internationale de délimitation de l'Albanie septentrionale. ORDRE DU JOUR Des Convocations du Samedi 11 Juillet 1914. Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle, à 2 heures. Local du 48e bureau. Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, à 2 h. 1/4. Local du 9e Bureau. Sous-Commission de la Commission des comptes définitifs et des subventions (Travaux publics et Intérieur), à 3 heures. Commission n° 11. Sous-Commission de la Commission des comptes définitifs et des subventions (Finances), à 2 h. 1/2. Commission n° 11. 11e Bureau de Juin 1914, à 3 heures.