jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
du balancier dont la rupture a déterminé l'ensevelissement de 232 mineurs. Je voulais attirer l'attention de la réunion sur l'existence d'un puits unique et sur l'obligation réclamée d'un SECOND puits. Au surplus, je suis aujourd'hui en mesure de préciser autant qu'il le faut, étant docile cum libro (Annales des mines, 3e livraison de 1863, p. 441), et je procède par citation textuelle. L'enquête, écrivait le secrétaire d'Etat de l'intérieur à l'ingénieur qui en était chargé, doit être dictée par la considération plus élevée de rechercher quelles précautions peuvent et doivent être prises pour éviter à l'avenir la mort de tant de personnes, ce qui soulève ainsi la question sur la possibilité d'insister sur une réglementation générale, afin que la communication avec la surface soit établie par plus d'un puits. Le jury, lit-on dans le verdict, ne peut terminer cette pénible enquête sans exprimer son opinion bien arrêtée sur l'impérative nécessité que dorénavant toute houillère ait deux puits ou issues, afin d'offrir aux ouvriers le moyen de se sauver, dans le cas où l'un de ses puits viendrait à être obstrué. Agréez, etc. E. LAMÉ FLEURY, Paris, 18 octobre 1863. LETTRE DE M. J. DUPUIT A M. J. GARNIER. Voulez-vous me permettre de compléter mon opinion reproduite dans le compte rendu de notre réunion du 5 octobre ? La question de la propriété souterraine est une de celles qui prouvent le mieux que le principe de toute propriété est l'œuvre de la loi, et que celle-ci doit prendre pour guide l'utilité publique. Quand on fait dériver la propriété du droit naturel, on ne sait à qui l'attribuer. Quelques-uns veulent absolument la donner au propriétaire de la superficie, parce que sa propriété emporte celle du fond; d'autres ne reconnaissent d'autres droits que celui de l'inventeur; enfin d'autres encore l'attribuent à l'Etat, propriétaire naturel de ce qui n'appartient à personne. Ce sont des opinions inconciliables de leur nature, car elles reposent sur des prétendus droits indiscutables. Ainsi, point de solution possible en partant de ce faux principe. Si, au contraire, sans s'inquiéter de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas un
permettre de compléter mon opinion reproduite dans le compte rendu de notre réunion du 5 octobre ? La question de la propriété souterraine est une de celles qui prouvent le mieux que le principe de toute propriété est l'œuvre de la loi, et que celle-ci doit prendre pour guide l'utilité publique. Quand on fait dériver la propriété du droit naturel, on ne sait à qui l'attribuer. Quelques-uns veulent absolument la donner au propriétaire de la superficie, parce que sa propriété emporte celle du fond; d'autres ne reconnaissent d'autres droits que celui de l'inventeur; enfin d'autres encore l'attribuent à l'Etat, propriétaire naturel de ce qui n'appartient à personne. Ce sont des opinions inconciliables de leur nature, car elles reposent sur des prétendus droits indiscutables. Ainsi, point de solution possible en partant de ce faux principe. Si, au contraire, sans s'inquiéter de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas un propriétaire naturel, on se borne à chercher l'utilité publique, c'est-à-dire quelle constitution de propriété rendra l'exploitation des mines plus facile et plus abondante en produits, la question change de face, et ce n'est plus à l'économie politique seule qu'il en faut demander la solution. Cette science ne fait que poser le principe général que la propriété doit être constituée de manière à rendre le produit abondant, et par conséquent au meilleur marché possible. Déterminer ce mode devient une question technique qui demande des connaissances spéciales que je n'ai pas, en ce qui concerne la propriété souterraine, comme en beaucoup d'autres choses. Je serais donc, à cet égard, de l'avis de M. Lamé-Fleury, s'il est vrai que la législation française est celle qui est le plus favorable au consommateur et à l'exploitant mais je me rangerais encore plus volontiers, mon cher collègue, à votre avis, si vous parveniez à démontrer que votre système est celui qui satisfait le mieux l'intérêt général. Jusque-là, je resterai neutre. Je serais plus affirmatif s'il s'agissait de la propriété forestière, parce que les deux modes d'appropriation sont expérimentés sous nos yeux. La crainte que les particuliers se mettent à défricher toutes les forêts et que nous
le principe général que la propriété doit être constituée de manière à rendre le produit abondant, et par conséquent au meilleur marché possible. Déterminer ce mode devient une question technique qui demande des connaissances spéciales que je n'ai pas, en ce qui concerne la propriété souterraine, comme en beaucoup d'autres choses. Je serais donc, à cet égard, de l'avis de M. Lamé-Fleury, s'il est vrai que la législation française est celle qui est le plus favorable au consommateur et à l'exploitant mais je me rangerais encore plus volontiers, mon cher collègue, à votre avis, si vous parveniez à démontrer que votre système est celui qui satisfait le mieux l'intérêt général. Jusque-là, je resterai neutre. Je serais plus affirmatif s'il s'agissait de la propriété forestière, parce que les deux modes d'appropriation sont expérimentés sous nos yeux. La crainte que les particuliers se mettent à défricher toutes les forêts et que nous n'ayons plus de bois ni pour le chauffage ni pour les constructions est une crainte chimérique. À mesure que les défrichements s'opéraient, le prix du bois diminuerait, et bientôt il n'y aurait plus d'intérêt à défricher. Sous le régime de la liberté, chaque parcelle du sol est consacrée à la culture qui convient le mieux à l'intérêt public, et rien n'explique l'exception qu'on a voulu faire en faveur des forêts. Aussi, je pense que le ministre des finances n'aurait rien de mieux à faire, sous ce rapport, que de vendre celles qui appartiennent à l'État. Comme je n'ignore pas que le principe qui sert de base à mon argumentation a de nombreux adversaires dans le sein de la Société, je me suis permis de rappeler que Pascal l'avait développé dans ses Pensées, que Montesquieu, que Bentham, que Mirabeau, que Toullier, que tous les philosophes, théologiens, jurisconsultes et publicistes antérieurs à la Révolution étaient unanimes pour déclarer que la propriété n'avait d'autre fondement que la loi; que c'était faire injure à ces grands hommes que d'opposer à leur opinion une aussi pauvre objection que celle-ci : la propriété ne dérive pas de la loi, car, s'il en était ainsi, la loi
culture qui convient le mieux à l'intérêt public, et rien n'explique l'exception qu'on a voulu faire en faveur des forêts. Aussi, je pense que le ministre des finances n'aurait rien de mieux à faire, sous ce rapport, que de vendre celles qui appartiennent à l'État. Comme je n'ignore pas que le principe qui sert de base à mon argumentation a de nombreux adversaires dans le sein de la Société, je me suis permis de rappeler que Pascal l'avait développé dans ses Pensées, que Montesquieu, que Bentham, que Mirabeau, que Toullier, que tous les philosophes, théologiens, jurisconsultes et publicistes antérieurs à la Révolution étaient unanimes pour déclarer que la propriété n'avait d'autre fondement que la loi; que c'était faire injure à ces grands hommes que d'opposer à leur opinion une aussi pauvre objection que celle-ci : la propriété ne dérive pas de la loi, car, s'il en était ainsi, la loi pourrait détruire ce qu'elle a fait. Ainsi, d'après mes adversaires, on pourrait lire au Moniteur : « Considérant que le chemin de fer d'Orléans a été concédé à une compagnie par la loi du. Considérant qu'une loi peut défaire ce qu'une autre a fait, le chemin de fer d'Orléans fait retour à l'État et ses recettes seront versées au trésor public. » Voilà où conduirait la logique de certains défenseurs de la propriété qui se prétendent seuls habiles à la défendre. Ils ne voient pas que toute loi constitutive de propriété est une convention, et que, précisément en vertu du droit naturel, une convention ne peut être rompue que du consentement des deux parties contractantes. Ainsi, la disposition de la loi de 1814 qui oblige les concessionnaires de mines à payer une redevance de 10 centimes par hectare au propriétaire de la superficie avait pour but de reconnaître un droit créé par la loi antérieure. Le Code avait dit que le propriétaire du dessus était propriétaire du dessous par là, il avait créé des droits auxquels il ne pouvait porter atteinte sans indemnité. Mais ces droits n'étaient pas naturels, et si le Code n'avait accordé au propriétaire du dessus qu'une
retour à l'État et ses recettes seront versées au trésor public. » Voilà où conduirait la logique de certains défenseurs de la propriété qui se prétendent seuls habiles à la défendre. Ils ne voient pas que toute loi constitutive de propriété est une convention, et que, précisément en vertu du droit naturel, une convention ne peut être rompue que du consentement des deux parties contractantes. Ainsi, la disposition de la loi de 1814 qui oblige les concessionnaires de mines à payer une redevance de 10 centimes par hectare au propriétaire de la superficie avait pour but de reconnaître un droit créé par la loi antérieure. Le Code avait dit que le propriétaire du dessus était propriétaire du dessous par là, il avait créé des droits auxquels il ne pouvait porter atteinte sans indemnité. Mais ces droits n'étaient pas naturels, et si le Code n'avait accordé au propriétaire du dessus qu'une épaisseur de 10 mètres, par exemple, il n'y aurait pas eu d'indemnité à stipuler en sa faveur de la part du concessionnaire de la mine. J'ai fait remarquer que la propriété du sol a été et est régie par des lois très différentes chez tous les peuples. Ainsi, on lit dans le Lélivilique. L'Éternel parla ainsi à Moïse sur la montagne de Sinaï, disant « La terre ne sera point vendue absolument car la terre est à moi, et vous êtes étrangers et habitant chez moi. » On voit que, par ce précepte, Dieu défend positivement l'appropriation personnelle et perpétuelle de la terre. Comment se fait-il que les mêmes personnes qui se servent de l'autorité de la Bible contre la doctrine de Malthus, et qui n'en veulent à aucun prix, parce qu'elle n'est pas d'accord avec le précepte crescite et multipliquete, comment, dis-je, ces économistes peuvent-ils dire que la propriété du sol est de droit naturel? Dieu violait donc le droit naturel en prescrivant aux Juifs une propriété temporaire, et en instituant un jubilé tous les cinquante ans, où chaque famille rentrait en possession de la terre qui lui était primitivement échue en partage. Est-ce que les concessions de chemins
dans le Lélivilique. L'Éternel parla ainsi à Moïse sur la montagne de Sinaï, disant « La terre ne sera point vendue absolument car la terre est à moi, et vous êtes étrangers et habitant chez moi. » On voit que, par ce précepte, Dieu défend positivement l'appropriation personnelle et perpétuelle de la terre. Comment se fait-il que les mêmes personnes qui se servent de l'autorité de la Bible contre la doctrine de Malthus, et qui n'en veulent à aucun prix, parce qu'elle n'est pas d'accord avec le précepte crescite et multipliquete, comment, dis-je, ces économistes peuvent-ils dire que la propriété du sol est de droit naturel? Dieu violait donc le droit naturel en prescrivant aux Juifs une propriété temporaire, et en instituant un jubilé tous les cinquante ans, où chaque famille rentrait en possession de la terre qui lui était primitivement échue en partage. Est-ce que les concessions de chemins de fer qui établissent que ces chemins feront retour à l'État au bout de quatre-vingt-dix-neuf ans violent le droit naturel? Cependant ces chemins ont été intégralement payés par les actionnaires, et ils pourraient invoquer en faveur de la perpétuité de leur propriété, les mêmes motifs que les propriétaires du sol prétendent tirer du droit naturel. Je m'arrête; je n'ai voulu que profiter de cette discussion sur un genre spécial de propriété, pour faire voir de nouveau que, quand il s'agit de distribution de richesse, le principe du juste ne fournit qu'une lumière vague, incertaine, qui, loin d'éclairer ceux qui le prennent pour guide, les égare dans un labyrinthe sans issue. Agréez, etc. J. Dumas, Inspecteur général des ponts et chaussées. Paris, 31 octobre 1863. Séance du 5 novembre 1863. La séance a été présidée par MM. L. Wolowski et L. DE Lavergne, membres de l'Institut, vice-présidents de la Société. En ouvrant la conversation générale, le président a rappelé la mort récente du révérend Richard Whately, archevêque de Dublin, qui fut, durant sa vie, non seulement un des hommes les plus éminents du clergé anglican, mais encore un économiste de premier ordre, un des plus zélés promoteurs de l'enseignement de l'économie
prétendent tirer du droit naturel. Je m'arrête; je n'ai voulu que profiter de cette discussion sur un genre spécial de propriété, pour faire voir de nouveau que, quand il s'agit de distribution de richesse, le principe du juste ne fournit qu'une lumière vague, incertaine, qui, loin d'éclairer ceux qui le prennent pour guide, les égare dans un labyrinthe sans issue. Agréez, etc. J. Dumas, Inspecteur général des ponts et chaussées. Paris, 31 octobre 1863. Séance du 5 novembre 1863. La séance a été présidée par MM. L. Wolowski et L. DE Lavergne, membres de l'Institut, vice-présidents de la Société. En ouvrant la conversation générale, le président a rappelé la mort récente du révérend Richard Whately, archevêque de Dublin, qui fut, durant sa vie, non seulement un des hommes les plus éminents du clergé anglican, mais encore un économiste de premier ordre, un des plus zélés promoteurs de l'enseignement de l'économie politique. M. R. Whately, d'abord professeur (élu en 1830) d'économie politique à l'Université d'Oxford, fonda, lorsqu'il fut devenu archevêque de Dublin, et, à ce titre, membre de la Chambre des lords, la chaire d'économie politique à l'Université de Dublin; puis, en 1847, la Société de statistique de Dublin, dont le nom est beaucoup trop restreint, et qui est aussi une véritable société d'économie politique, très utile aux progrès de la science. Il publiait, il y a près de trente ans, à l'usage des écoles, un petit livre intitulé Leçons faciles sur les questions économiques (Easy lessons on money matters), qui a eu un grand nombre d'éditions, et un volume de leçons pour servir d'introduction à l'étude de l'économie politique (Introductionary lectures on political economy, un vol. in-8, 1831), qui a eu aussi plusieurs éditions. M. Wolowski a cru répondre à la pensée générale en exprimant, au nom de la Société d'économie politique, les sentiments que lui inspire la mémoire d'un des représentants les plus distingués des études auxquelles elle se consacre. Le secrétaire perpétuel a présenté les ouvrages suivants au nom de leurs auteurs la deuxième édition de la Doctrine politique de Spinoza, par M. J.-E. Horn (Spinoza's Staastslehre, zum
nom est beaucoup trop restreint, et qui est aussi une véritable société d'économie politique, très utile aux progrès de la science. Il publiait, il y a près de trente ans, à l'usage des écoles, un petit livre intitulé Leçons faciles sur les questions économiques (Easy lessons on money matters), qui a eu un grand nombre d'éditions, et un volume de leçons pour servir d'introduction à l'étude de l'économie politique (Introductionary lectures on political economy, un vol. in-8, 1831), qui a eu aussi plusieurs éditions. M. Wolowski a cru répondre à la pensée générale en exprimant, au nom de la Société d'économie politique, les sentiments que lui inspire la mémoire d'un des représentants les plus distingués des études auxquelles elle se consacre. Le secrétaire perpétuel a présenté les ouvrages suivants au nom de leurs auteurs la deuxième édition de la Doctrine politique de Spinoza, par M. J.-E. Horn (Spinoza's Staastslehre, zum ersten mal Dargestellt. 2e édition, Dresde. Chelermann, 1863. In-8°), membre de la Société. Spinoza a été réhabilité en Allemagne une réaction en sa faveur se fait aussi en France; mais jusqu'à présent on avait négligé la partie de ses ouvrages concernant la société civile, la politique et le droit. C'est à ce côté que s'est attaché M. Horn, et son remarquable travail vient d'être l'objet d'une savante étude de M. Franck, membre de l'Institut, lequel combat la philosophie de Spinoza, mais sympathise avec ses conclusions politiques. « L'ouvrage de M. Horn, a-t-il dit, est de ceux qui font penser. Il renferme une appréciation profonde et en grande partie originale de Spinoza. L'admiration qu'il inspire pour ce sombre génie, le fléau de notre siècle, vient d'un noble principe car il prend sa source dans la liberté. M. Horn a été conduit à absoudre les prémisses en l'honneur de la conclusion. » Au point de vue économique, il est à remarquer que Spinoza a combattu énergiquement et avec d'excellentes raisons qui, aujourd'hui encore, conservent toute leur portée, le système des armées permanentes, auxquelles il préférait les milices bourgeoises. C'est aussi avec une préférence marquée que M. Horn s'est occupé de cette partie
à ce côté que s'est attaché M. Horn, et son remarquable travail vient d'être l'objet d'une savante étude de M. Franck, membre de l'Institut, lequel combat la philosophie de Spinoza, mais sympathise avec ses conclusions politiques. « L'ouvrage de M. Horn, a-t-il dit, est de ceux qui font penser. Il renferme une appréciation profonde et en grande partie originale de Spinoza. L'admiration qu'il inspire pour ce sombre génie, le fléau de notre siècle, vient d'un noble principe car il prend sa source dans la liberté. M. Horn a été conduit à absoudre les prémisses en l'honneur de la conclusion. » Au point de vue économique, il est à remarquer que Spinoza a combattu énergiquement et avec d'excellentes raisons qui, aujourd'hui encore, conservent toute leur portée, le système des armées permanentes, auxquelles il préférait les milices bourgeoises. C'est aussi avec une préférence marquée que M. Horn s'est occupé de cette partie de la logique, la rhétorique, les synonymes. Il était né en 1787, à Londres, le neuvième enfant d'un pauvre ministre de campagne. La deuxième édition de la Crise cotonnière et les Textiles indigènes, par M. HORN (In-8°, 1863. Paris, Dentu). – L'auteur publiait la première édition il y a deux mois. Il s'attache à démontrer encore mieux que dans la première que, grâce au broyage mécanique, venant se substituer au primitif rouissage, les textiles indigènes peuvent suppléer, dans une large mesure, au manque du coton dans la filature tout aussi bien que dans la corderie, et que cette innovation peut alléger considérablement le poids de la crise cotonnière, en donnant une nouvelle impulsion à son industrie agricole et manufacturière. La Banque de France, etc., par M. Gosselin (In-8°. Paris, Dubuisson, 1863). L'auteur traite le sujet du crédit, particulièrement au point de vue agricole; il fait une campagne contre la Banque de France, qu'il voudrait transformer en banque de l'agriculture de France pour cela, l'établissement actuel serait exproprié, liquidé pour cause d'utilité publique. Dans sa discussion, l'auteur apprécie aussi les autres établissements de crédit. Il fait ressortir les avantages des prêts à faire sur nantissement non déplacés, c'est-à-dire sur les objets
mois. Il s'attache à démontrer encore mieux que dans la première que, grâce au broyage mécanique, venant se substituer au primitif rouissage, les textiles indigènes peuvent suppléer, dans une large mesure, au manque du coton dans la filature tout aussi bien que dans la corderie, et que cette innovation peut alléger considérablement le poids de la crise cotonnière, en donnant une nouvelle impulsion à son industrie agricole et manufacturière. La Banque de France, etc., par M. Gosselin (In-8°. Paris, Dubuisson, 1863). L'auteur traite le sujet du crédit, particulièrement au point de vue agricole; il fait une campagne contre la Banque de France, qu'il voudrait transformer en banque de l'agriculture de France pour cela, l'établissement actuel serait exproprié, liquidé pour cause d'utilité publique. Dans sa discussion, l'auteur apprécie aussi les autres établissements de crédit. Il fait ressortir les avantages des prêts à faire sur nantissement non déplacés, c'est-à-dire sur les objets donnés en gage ou en garantie non dépossédés. C'est là une voie dans laquelle le crédit semble devoir prendre d'importants développements. La Résurrection de la Pologne et la Régénération de la Russie, par M. Ivan GOLOWINE. – L'auteur, publiciste connu, d'autre part, par de nombreux écrits, est un ami de la Pologne, un ami d'ancienne date. On lit dans sa conclusion « Je constate que le peuple polonais hait les Russes moins que les Russes ne haïssent les Polonais. Que l'empereur Alexandre ne s'y trompe pas, le monde civilisé et l'histoire ne lui pardonneront pas ses cruautés. C'est l'argent qui manque aux Polonais. Puisqu'ils ont le courage de mourir plutôt que de vivre sous un régime dégradant, qu'on ait donc le courage de leur prêter. La Pologne sera assez grande pour payer. » Les Brevets d'invention considérés au point de vue international, par M. R.-A. Macfie (In-8°). M. Edmond Potonie adresse plusieurs exemplaires de cette brochure qui contient la proposition faite par M. Macfie, président de la chambre de commerce de Liverpool, au congrès des économistes allemands et au congrès des sciences sociales à Bruxelles et à Gand. Se préoccupant des attaques dirigées contre les brevets, M. Macfie propose une
la Pologne, un ami d'ancienne date. On lit dans sa conclusion « Je constate que le peuple polonais hait les Russes moins que les Russes ne haïssent les Polonais. Que l'empereur Alexandre ne s'y trompe pas, le monde civilisé et l'histoire ne lui pardonneront pas ses cruautés. C'est l'argent qui manque aux Polonais. Puisqu'ils ont le courage de mourir plutôt que de vivre sous un régime dégradant, qu'on ait donc le courage de leur prêter. La Pologne sera assez grande pour payer. » Les Brevets d'invention considérés au point de vue international, par M. R.-A. Macfie (In-8°). M. Edmond Potonie adresse plusieurs exemplaires de cette brochure qui contient la proposition faite par M. Macfie, président de la chambre de commerce de Liverpool, au congrès des économistes allemands et au congrès des sciences sociales à Bruxelles et à Gand. Se préoccupant des attaques dirigées contre les brevets, M. Macfie propose une union des puissances par une législation et une administration uniformes pour la garantie des brevets. C'est une idée simple qui doit faire son chemin. M. Horn, en rappelant l'intérêt sympathique que la Société, dans ses dernières réunions, a manifesté pour les sociétés de crédit populaire qui fonctionnent avec un succès si remarquable dans des pays voisins, croit devoir signaler en quelques mots à l'attention de la Société une tentative analogue qui vient de se produire à Paris. C'est la Société du crédit au travail, qui a commencé ses opérations le 1er octobre dernier, avec un capital social de 20 120 francs, fourni en parties inégales par 172 membres fondateurs. L'organisation et le cercle d'opérations de cette Société diffèrent en quelques points essentiels de ce qui se fait au-delà du Rhin; elle admet dans une certaine mesure l'élément actionnaire qui n'existe pas dans les banques populaires allemandes; elle offre aussi ses services aux tiers, c'est-à-dire aux personnes qui ne sont pas membres de l'association; elle admet les tiers comme garants pour les avances faites aux sociétaires; elle se charge d'un certain nombre d'opérations de banque (achat et vente de valeurs pour compte de tiers, etc.); que les banques d'avances écartent jusqu'à