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Comité de salut public. L’agriculture réclame dans ce moment l’attention particulière du Gouvernement. Elle souffre de la privation des bras qui lui sont nécessaires, de la pénurie des fourrages, des réquisitions dont on ne cesse de l’accabler et du prix excessif auquel le bétail a monté dans les marchés. La privation des bras tient à des circonstances qui ne peuvent changer qu’après la paix; mais la pénurie des fourrages et le prix excessif du bétail se rapportent à des causes qu’une meilleure administration aurait pu prévenir. Depuis deux ans, les fourrages ont été peu abondants dans les départements méridionaux, et l’état des magasins de la République, dans celle partie, prouve cette assertion. Il a fallu sans doute employer des moyens extrêmes pour les garnir, mais les abus ont été énormes, et le cultivateur en supporte le poids. On a exigé de lui la déclaration de ses récoltes, on les a vérifiées, elles ont été trouvées exactes, et jamais il n’a été mieux constaté que les fermiers n’avaient pas assez de fourrages pour nourrir leur bétail. Cependant on est venu enlever avec force une partie de leur faible provision, et à peine a-t-on laissé 500 à 600 bottes de foin pour 8 à 10 bêtes à cornes. Des agents nationaux, ou des officiers municipaux, accompagnés par des gendarmes, ont porté bec et aboiement chez tous les cultivateurs, et l’on assure même que, dans des communes qui n’ont pas su obéir aux réquisitions, on y a établi garnison, et que les chevaux de la gendarmerie ont été lâchés dans les prés. Dans quels moments exerce-t-on ces vexations? Lorsque presque tous les jours on requiert de côté ou d’autre les attelages et leurs conducteurs pour transporter des bois de construction par des chemins impraticables, à un prix très bas et dont peu de fermiers sont payés; cette vexation double la consommation du fourrage, parce que les boeufs, étant éloignés et privés de leurs pacages ordinaires, ne peuvent être nourris qu’avec du foin. La Convention avait aboli les réquisitions, mais le cultivateur ne jouit pas de cette abolition. Cette cruelle servitude l’enchaîne plus que
8 à 10 bêtes à cornes. Des agents nationaux, ou des officiers municipaux, accompagnés par des gendarmes, ont porté bec et aboiement chez tous les cultivateurs, et l’on assure même que, dans des communes qui n’ont pas su obéir aux réquisitions, on y a établi garnison, et que les chevaux de la gendarmerie ont été lâchés dans les prés. Dans quels moments exerce-t-on ces vexations? Lorsque presque tous les jours on requiert de côté ou d’autre les attelages et leurs conducteurs pour transporter des bois de construction par des chemins impraticables, à un prix très bas et dont peu de fermiers sont payés; cette vexation double la consommation du fourrage, parce que les boeufs, étant éloignés et privés de leurs pacages ordinaires, ne peuvent être nourris qu’avec du foin. La Convention avait aboli les réquisitions, mais le cultivateur ne jouit pas de cette abolition. Cette cruelle servitude l’enchaîne plus que jamais. Comment peut-il résister à la fois à la privation des fourrages, aux fatigues et aux accidents des transports, et à l’interruption qu’ils causent dans les travaux des champs? Législateurs, l’histoire est pleine de détails sur les guerres longues et malheureuses dans lesquelles la tyrannie des rois a entraîné les peuples:aucune n’offre l’exemple des maux que nos campagnes souffrent pendant une guerre heureuse, et sous le régime de la liberté. Si vous voulez qu’il y ait un bon esprit public en France, faites respecter les propriétés, protégez ceux dont les sueurs vous nourrissent, et faites-leur assez de bien pour qu’ils ne puissent pas croire que l’on était plus heureux autrefois qu’aujourd’hui. Faites cesser aussi ces fatales réquisitions. Elles ne sont utiles qu’à des agents mercenaires. Pour remplir les magasins de la République, il y a d’autres moyens plus doux, plus profitables, et qui ne coûtent point de larmes. Arrachez au luxe des villes leurs consommations indiscrètes, et laissez au cultivateur les denrées dont il ne peut se passer. S’il vous les refuse, c’est uniquement parce qu’elles lui sont indispensablement nécessaires. A-t-il d’autre intérêt que de vendre son superflu? Ne doit-il pas l’employer pour obtenir le bétail, les instruments de culture,
peuples:aucune n’offre l’exemple des maux que nos campagnes souffrent pendant une guerre heureuse, et sous le régime de la liberté. Si vous voulez qu’il y ait un bon esprit public en France, faites respecter les propriétés, protégez ceux dont les sueurs vous nourrissent, et faites-leur assez de bien pour qu’ils ne puissent pas croire que l’on était plus heureux autrefois qu’aujourd’hui. Faites cesser aussi ces fatales réquisitions. Elles ne sont utiles qu’à des agents mercenaires. Pour remplir les magasins de la République, il y a d’autres moyens plus doux, plus profitables, et qui ne coûtent point de larmes. Arrachez au luxe des villes leurs consommations indiscrètes, et laissez au cultivateur les denrées dont il ne peut se passer. S’il vous les refuse, c’est uniquement parce qu’elles lui sont indispensablement nécessaires. A-t-il d’autre intérêt que de vendre son superflu? Ne doit-il pas l’employer pour obtenir le bétail, les instruments de culture, les hommes qu’il est obligé de salarier, et qu’il salarie aujourd’hui à plus de 36 livres par jour? Mais vous n’aurez pas fait assez encore lorsque vous aurez aboli les réquisitions. Nous avons besoin que vous rendiez aux arts et à l’agriculture les jours de fêtes que le nouveau calendrier a ajoutées à celles de l’ancien, que le peuple célèbre comme autrefois. Calculez ce qu’il en coûte à la nation, pour avoir multiplié les jours de repos, ou plutôt d’intempérance, et voyez s'il ne serait pas plus convenable de réunir au dimanche toutes les fêtes, et donner à l’ancien calendrier une forme républicaine. Nous avons encore besoin, Législateurs, que vous portiez la plus sérieuse et la plus prompte attention sur l’accroissement excessif du prix du bétail, et sur l’influence que ces prix ont sur l’agriculture. Le bon prix du bétail est un avantage pour le cultivateur, mais l’agriculture souffre lorsque ce prix passe des bornes raisonnables, et [il] n’est qu’un avantage passager lorsqu’il est plutôt le produit du dépérissement que de l’accroissement de l’agriculture. Les remplacements indispensables du bétail dans une ferme sont au-dessus des forces de la plupart des cultivateurs; chaque métayer n’aspire plus qu’à vendre celui de ses
a ajoutées à celles de l’ancien, que le peuple célèbre comme autrefois. Calculez ce qu’il en coûte à la nation, pour avoir multiplié les jours de repos, ou plutôt d’intempérance, et voyez s'il ne serait pas plus convenable de réunir au dimanche toutes les fêtes, et donner à l’ancien calendrier une forme républicaine. Nous avons encore besoin, Législateurs, que vous portiez la plus sérieuse et la plus prompte attention sur l’accroissement excessif du prix du bétail, et sur l’influence que ces prix ont sur l’agriculture. Le bon prix du bétail est un avantage pour le cultivateur, mais l’agriculture souffre lorsque ce prix passe des bornes raisonnables, et [il] n’est qu’un avantage passager lorsqu’il est plutôt le produit du dépérissement que de l’accroissement de l’agriculture. Les remplacements indispensables du bétail dans une ferme sont au-dessus des forces de la plupart des cultivateurs; chaque métayer n’aspire plus qu’à vendre celui de ses fermes: son excessive valeur lui fait dédaigner les profits lents et pénibles de la terre; il l’abandonne à elle-même; il force le propriétaire de consentir à des ventes qui dégarnissent les parcs et qui l’enrichissent à ses dépens. Afin que le Comité de salut public puisse mieux apprécier les inconvénients de ces sortes de ventes, je lui proposerai pour exemple ce qui se passe actuellement dans le domaine que j’habite. J’ai dans ce domaine six fermes ou métairies considérables cultivées à moitié fruits, suivant l’usage du pays. Le bétail qui les exploite m’appartient, mais les croissances sont un profit qui se partage comme les fruits. Lorsque j'ai donné ces domaines à cultiver, la paire de bœufs ne coûtait guère au-delà de 300 à 350 livres. C’est sur ce pied que le bétail de mes métairies a été évalué, et l’évaluation totale n’excède pas 1,200 livres pour chacune d’elles. La paire de bœufs étant vendue dans ce moment depuis 26,000 à 29,000 livres, le bétail de chacune de mes métairies ne vaut pas moins de 70,000 livres. Ainsi le métayer, en cas de vente du bétail, ou en cas qu’il quitte la métairie, retirera 34,800 livres de bénéfice résultant de sa
de ces sortes de ventes, je lui proposerai pour exemple ce qui se passe actuellement dans le domaine que j’habite. J’ai dans ce domaine six fermes ou métairies considérables cultivées à moitié fruits, suivant l’usage du pays. Le bétail qui les exploite m’appartient, mais les croissances sont un profit qui se partage comme les fruits. Lorsque j'ai donné ces domaines à cultiver, la paire de bœufs ne coûtait guère au-delà de 300 à 350 livres. C’est sur ce pied que le bétail de mes métairies a été évalué, et l’évaluation totale n’excède pas 1,200 livres pour chacune d’elles. La paire de bœufs étant vendue dans ce moment depuis 26,000 à 29,000 livres, le bétail de chacune de mes métairies ne vaut pas moins de 70,000 livres. Ainsi le métayer, en cas de vente du bétail, ou en cas qu’il quitte la métairie, retirera 34,800 livres de bénéfice résultant de sa moitié dans les 70,000 livres, déduction [faite] du capital primitif de 1,200 livres. Cet énorme bénéfice tourne la tête de nos métayers; il les enorgueillit; ils ne veulent avoir aucun égard, ni au danger de dégarnir les parcs, de ralentir les travaux, ni aux cas fortuits qui font perdre les forces d’une métairie, ni enfin à la position d’un propriétaire qui, toujours obligé NOTES, EXTRAITS ET DOCUMENTS. 221 d’avancer le prix du bétail, est seul exposé à la perte en cas de mortalité ou d’une diminution de prix; je dis seul parce que, quoique les métayers aient fait et réalisé de grands profits, ils ne manquent jamais de moyens pour se dispenser de partager les pertes. Mais, dans les circonstances actuelles, ils s’affranchissent de toute obligation à cet égard. Ils chicanent le propriétaire, le provoquent sans cesse pour se faire renvoyer, et le forcent enfin de s’occuper d’un remplacement très difficile, parce qu’ils sont nombreux à faire, et que le prix des journées, porté dans cette commune à 36 livres, procure sans aucun danger un emploi lucratif à ceux qui auraient recherché autrefois avec empressement l'occasion de devenir fermiers ou métayers. Ces détails sont suffisants, Législateurs, pour vous éclairer sur
forces d’une métairie, ni enfin à la position d’un propriétaire qui, toujours obligé NOTES, EXTRAITS ET DOCUMENTS. 221 d’avancer le prix du bétail, est seul exposé à la perte en cas de mortalité ou d’une diminution de prix; je dis seul parce que, quoique les métayers aient fait et réalisé de grands profits, ils ne manquent jamais de moyens pour se dispenser de partager les pertes. Mais, dans les circonstances actuelles, ils s’affranchissent de toute obligation à cet égard. Ils chicanent le propriétaire, le provoquent sans cesse pour se faire renvoyer, et le forcent enfin de s’occuper d’un remplacement très difficile, parce qu’ils sont nombreux à faire, et que le prix des journées, porté dans cette commune à 36 livres, procure sans aucun danger un emploi lucratif à ceux qui auraient recherché autrefois avec empressement l'occasion de devenir fermiers ou métayers. Ces détails sont suffisants, Législateurs, pour vous éclairer sur la situation critique où se trouve notre agriculture, et sur les lois que l’intérêt de la patrie exige que vous rendiez pour l’empêcher de périr. Tout est lié par une chaîne invisible, et il faut bien que, lorsqu’une paire de bœufs coûte 25,000 à 30,000 livres, que le prix des journées excède 36 livres, que les réquisitions et de nombreux jours de fêtes entravent, inquiètent et ralentissent les travaux de l’agriculture, il faut bien que la terre négligée se refuse à nos besoins, et qu’un sac de froment, qui avait été taxé par la fatale loi du maximum à 22 liv. 10 sols, soit vendu dans ce moment depuis 900 à 1,000 livres. Législateurs, mettez à l’ordre du jour les objets importants que je soumets à vos réflexions; dans la situation où nous sommes, l’intérêt de l’agriculture est le premier de tous; que votre sagesse et votre patriotisme vous inspirent les moyens propres à la faire fleurir, et que votre justice fasse respecter les propriétés. Beaulieu, commune de Meilhan, par La Réole, le 6 floréal an 111e de la République. Paul Nairac, père. CHRONIQUE. CHRONIQUE. — La Commission centrale s’est réunie le 7 mars 1908, sous la présidence de M.
journées excède 36 livres, que les réquisitions et de nombreux jours de fêtes entravent, inquiètent et ralentissent les travaux de l’agriculture, il faut bien que la terre négligée se refuse à nos besoins, et qu’un sac de froment, qui avait été taxé par la fatale loi du maximum à 22 liv. 10 sols, soit vendu dans ce moment depuis 900 à 1,000 livres. Législateurs, mettez à l’ordre du jour les objets importants que je soumets à vos réflexions; dans la situation où nous sommes, l’intérêt de l’agriculture est le premier de tous; que votre sagesse et votre patriotisme vous inspirent les moyens propres à la faire fleurir, et que votre justice fasse respecter les propriétés. Beaulieu, commune de Meilhan, par La Réole, le 6 floréal an 111e de la République. Paul Nairac, père. CHRONIQUE. CHRONIQUE. — La Commission centrale s’est réunie le 7 mars 1908, sous la présidence de M. le sénateur Guillemaut, en l’absence de M. Jaurès, empêché. Etaient présents : MM. C. Bloch, Brette, Caron, Chevreux, Dejean, Deville, Esmein, Fernand Faure, Ferdinand Dreyfus, Gauthier, Gerbaux, Sigismond Lacroix, H. Marcel, Schmidt, ainsi que MM. de Saint-Arroman, Charpentier et de Bar. Excusés : MM. Aulard, Barlhou, Bayet, H. Sée. Après lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente, M. C. Bloch lit un rapport sur les travaux de la Sous-Commission depuis la dernière réunion plénière. Les commissaires responsables rendent compte de l’état des publications en cours. Toutes sont en bonne voie. M. Caron présente un rapport sur deux nouvelles propositions de publications émanées de Comités départementaux. Elles ont trait aux biens nationaux dans les départements de l’Aube (éditeur : M. Boutillier du Retail) et de l’Ille-et-Vilaine (éditeurs : MM. Guillou et Rébillon). Ces deux propositions sont adoptées en principe. L’ordre du jour appelle l’examen de la rédaction définitive de l’instruction pour la publication des documents relatifs à l’agriculture. M. Fernand Faure exprime le vœu qu’une note soit publiée dans le Bulletin sur les archives spéciales, archives de l’enregistrement, archives des bureaux d’hypothèques, dont l’instruction recommande l’utilisation aux éditeurs. Ce vœu est adopté, et le texte de l’instruction est approuvé.
lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente, M. C. Bloch lit un rapport sur les travaux de la Sous-Commission depuis la dernière réunion plénière. Les commissaires responsables rendent compte de l’état des publications en cours. Toutes sont en bonne voie. M. Caron présente un rapport sur deux nouvelles propositions de publications émanées de Comités départementaux. Elles ont trait aux biens nationaux dans les départements de l’Aube (éditeur : M. Boutillier du Retail) et de l’Ille-et-Vilaine (éditeurs : MM. Guillou et Rébillon). Ces deux propositions sont adoptées en principe. L’ordre du jour appelle l’examen de la rédaction définitive de l’instruction pour la publication des documents relatifs à l’agriculture. M. Fernand Faure exprime le vœu qu’une note soit publiée dans le Bulletin sur les archives spéciales, archives de l’enregistrement, archives des bureaux d’hypothèques, dont l’instruction recommande l’utilisation aux éditeurs. Ce vœu est adopté, et le texte de l’instruction est approuvé. M. Caron lit la première partie de la deuxième instruction, rédigée par la Sous-Commission, pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. En raison de l’heure avancée, la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La Commission s’est réunie de nouveau le 9 avril, sous la présidence de M. Aulard, en l’absence de M. Jaurès, empêché. Etaient présents : MM. Brette, Caron, Chevreux, Deville, Douarche, Guillemaut, H. Marcel, Schmidt, Tuetey, ainsi que MM. de Saint-Arroman, Charpentier, de Bar. Excusés: MM. Barthou, Bayet, Dejean, Ferdinand Dreyfus, Sagnac, H. Sée. Après lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente, M. Aulard fait un rapport sur les travaux de la Sous-Commission depuis la dernière réunion plénière. CHRONIQUE. Les commissaires responsables rendent compte de l’état des publications en cours. Quatre nouveaux volumes sont présentés à la Commission; ce sont : les Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille, par M. J. Fournier; le tome I des Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nîmes, par M. Bligny-Bondurand; le tome Ier des Cahiers de doléances des bailliages de Blois et Romorantin, par MM. Lesueur et Cauchie; le tome 1er du Recueil des documents d’ordre économique contenus dans les registres de délibérations des
Aulard, en l’absence de M. Jaurès, empêché. Etaient présents : MM. Brette, Caron, Chevreux, Deville, Douarche, Guillemaut, H. Marcel, Schmidt, Tuetey, ainsi que MM. de Saint-Arroman, Charpentier, de Bar. Excusés: MM. Barthou, Bayet, Dejean, Ferdinand Dreyfus, Sagnac, H. Sée. Après lecture et adoption du procès-verbal de la séance précédente, M. Aulard fait un rapport sur les travaux de la Sous-Commission depuis la dernière réunion plénière. CHRONIQUE. Les commissaires responsables rendent compte de l’état des publications en cours. Quatre nouveaux volumes sont présentés à la Commission; ce sont : les Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Marseille, par M. J. Fournier; le tome I des Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nîmes, par M. Bligny-Bondurand; le tome Ier des Cahiers de doléances des bailliages de Blois et Romorantin, par MM. Lesueur et Cauchie; le tome 1er du Recueil des documents d’ordre économique contenus dans les registres de délibérations des municipalités du district d’Alençon, par M. F. Mourlot. M. Caron donne lecture d’un rapport de M. Ph. Sagnac sur la publication de M. Bruchet, recueil de documents sur l’Abolition du régime seigneurial en Savoie (1800-1850). Cette publication, très bien conçue, sera d’un vif intérêt. Le manuscrit va être mis à l’impression. M. Caron lit la deuxième partie de la deuxième instruction pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. L’instruction tout entière donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. H. Marcel, Chevreux, Deville, Aulard, Brette et Caron. Finalement, la rédaction proposée par la Sous-Commission est approuvée. Avant de lever la séance, M. Aulard présente des observations générales sur les travaux accomplis depuis deux ans par la Commission. Quatre questions importantes, celle des cahiers de paroisses, celle du commerce des céréales, celle des biens nationaux, celle de l’agriculture, ont été traitées, et les instructions nécessaires pour l’établissement des recueils sont rédigées. La Sous-Commission s’occupe maintenant de l’assistance, de l’industrie, du papier-monnaie. Elle compte aboutir rapidement, et ces trois nouvelles questions pourront être discutées dès la fin de l’année courante, ou au début de l’an prochain. — Par arrêtés ministériels pris entre le 1er janvier et le 30
l’impression. M. Caron lit la deuxième partie de la deuxième instruction pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. L’instruction tout entière donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. H. Marcel, Chevreux, Deville, Aulard, Brette et Caron. Finalement, la rédaction proposée par la Sous-Commission est approuvée. Avant de lever la séance, M. Aulard présente des observations générales sur les travaux accomplis depuis deux ans par la Commission. Quatre questions importantes, celle des cahiers de paroisses, celle du commerce des céréales, celle des biens nationaux, celle de l’agriculture, ont été traitées, et les instructions nécessaires pour l’établissement des recueils sont rédigées. La Sous-Commission s’occupe maintenant de l’assistance, de l’industrie, du papier-monnaie. Elle compte aboutir rapidement, et ces trois nouvelles questions pourront être discutées dès la fin de l’année courante, ou au début de l’an prochain. — Par arrêtés ministériels pris entre le 1er janvier et le 30 juin 1908, ont été nommés membres des Comités départementaux : Alpes (Basses-). — MM. A. Honnorat, sous-directeur au Ministère de la marine, conseiller général des Basses-Alpes; J.-B. Malon, vice-président du Conseil général des Basses-Alpes. Alpes-Maritimes. — M. Gombet, chargé de cours d’histoire au lycée de Nice. Charente-Inférieure. — M. E. Réveillaud, député de la Charente Inférieure. Cher. — M. Marcel Marion, professeur à la Faculté des lettres de l’Université de Bordeaux. Hérault. — MM. Babut, chargé de cours à la Faculté des lettres de l’Université de Montpellier; Roubin, professeur au lycée de Montpellier. Morbihan. — MM. Gilles, instituteur public à Pontivy; Le Nestour, professeur au collège de Vannes; Parisot, professeur au collège de Vannes. CHRONIQUE. Oise. — M. G. Hubert, juge de paix à Lassigny. Pas-de-Calais. — MM. l'abbé Bled, correspondant honoraire du Ministère de l’instruction publique, membre de la Société des antiquaires de la Morinie; Lefebvre, publiciste à Boulogne-sur-Mer; Lévy-Ullmann, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lille. Vienne (Haute-). — M. Fr. Richard, juge suppléant au tribunal de Limoges. — Le Comité départemental du Morbihan s’est réuni à Vannes, le 5 mars 1908, sous la présidence de M. le Dr de Closmadeuc. M. Estienne, archiviste départemental,
Réveillaud, député de la Charente Inférieure. Cher. — M. Marcel Marion, professeur à la Faculté des lettres de l’Université de Bordeaux. Hérault. — MM. Babut, chargé de cours à la Faculté des lettres de l’Université de Montpellier; Roubin, professeur au lycée de Montpellier. Morbihan. — MM. Gilles, instituteur public à Pontivy; Le Nestour, professeur au collège de Vannes; Parisot, professeur au collège de Vannes. CHRONIQUE. Oise. — M. G. Hubert, juge de paix à Lassigny. Pas-de-Calais. — MM. l'abbé Bled, correspondant honoraire du Ministère de l’instruction publique, membre de la Société des antiquaires de la Morinie; Lefebvre, publiciste à Boulogne-sur-Mer; Lévy-Ullmann, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lille. Vienne (Haute-). — M. Fr. Richard, juge suppléant au tribunal de Limoges. — Le Comité départemental du Morbihan s’est réuni à Vannes, le 5 mars 1908, sous la présidence de M. le Dr de Closmadeuc. M. Estienne, archiviste départemental, a exposé l’état des recherches qu’il a entreprises en vue de retrouver les cahiers des sénéchaussées de Ploërmel et de Gourin, dont la publication a été votée en principe par la Commission centrale. Le Comité a ensuite étudié les moyens de procurer à ses membres, particulièrement à ceux qui ne résident pas à Vannes, les plus grandes facilités de travail. — Le Comité départemental de la Haute-Savoie s’est réuni à Annecy, le 19 mars 1908, sous la présidence de M. Meyer. La séance a été presque entièrement employée à l’examen du recueil préparé par M. Bruchet sur L’abolition du régime seigneurial en Savoie (1762-1793). Le plan et la forme adoptés par l’éditeur ont été approuvés, et il a été décidé que le manuscrit serait adressé à la Commission centrale, en vue de la mise à l’impression. Un échange d’observations a eu lieu au sujet de l’utilité que présenterait la création, grâce à une subvention à solliciter du Conseil général, d’un Bulletin du Comité départemental de la Haute-Savoie. Aucune décision ferme n’a été prise. Peut-être conviendrait-il de s’entendre à cet égard avec le Comité de la Savoie, et de faire un seul Bulletin pour les deux départements savoyards, lesquels, au moment