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nous soyons persuadés que l'auteur a vu par lui-même ce qu'il annonce de général sur l'anatomie des animaux articulés, tout n'est pas nouveau; il nous semble qu'il n'a pas toujours assez nettement distingué ce qui était connu de ce que nous lui devons. Ainsi, pour en donner un exemple, on trouve déjà dans les Leçons d'anatomie de M. Cuvier, très-clairement exprimé, que l'enveloppe des animaux articulés est de la peau, et M. de Blainville, dans ses Principes d'anatomie comparée, consacre une douzaine de pages au développement de ce fait. ART. IV. De l'autorité judiciaire en France, par M. le président HENRION DE PANSEY; troisième édition. Paris, chez Th. Barrois, 1827. 2 vol. in-8. DEUXIÈME ARTICLE. M. Henrion de Pansey suit, dans le second volume de son ouvrage que nous allons parcourir, une marche plus synthétique que dans le premier. Avant de nous tracer les contours de nos codes, il pose en quelque sorte les doctrines d'où il a cru que l'on en peut faire découler les principales dispositions. Nous nous bornerons à citer celles de ces doctrines qui nous semblent peu conformes aux principes du droit universel, notre but n'étant point ici d'apprécier la justice des dispositions de la loi française, auxquelles d'ailleurs nos lecteurs peuvent faire eux-mêmes l'application des principes que nous ne ferons qu'indiquer. Dans le chapitre XXV où M. Henrion de Pansey se propose de traiter de la juridiction criminelle, il commence par établir ce qu'il appelle les quatre bases de cette juridiction. Voici comment il définit la quatrième : La société tout entière, dit-il à la page 3, a pris l'engagement d'abandonner les membres à leur faiblesse individuelle, à l'instant où ils seront accusés, et de les laisser d'un œil tranquille lutter seuls et sans appui contre la force incommensurable de la loi, de ses ministres et de ses exécuteurs. Nous ne connaissons aucune nation ancienne ou moderne dont les lois attestent l'existence d'un pareil engagement, qui, s'il eût jamais existé, serait aussi contraire à tous les principes de justice, qu'à tous les sentiments d'humanité. Où est l'impartialité qui doit caractériser les ministres de la loi,
française, auxquelles d'ailleurs nos lecteurs peuvent faire eux-mêmes l'application des principes que nous ne ferons qu'indiquer. Dans le chapitre XXV où M. Henrion de Pansey se propose de traiter de la juridiction criminelle, il commence par établir ce qu'il appelle les quatre bases de cette juridiction. Voici comment il définit la quatrième : La société tout entière, dit-il à la page 3, a pris l'engagement d'abandonner les membres à leur faiblesse individuelle, à l'instant où ils seront accusés, et de les laisser d'un œil tranquille lutter seuls et sans appui contre la force incommensurable de la loi, de ses ministres et de ses exécuteurs. Nous ne connaissons aucune nation ancienne ou moderne dont les lois attestent l'existence d'un pareil engagement, qui, s'il eût jamais existé, serait aussi contraire à tous les principes de justice, qu'à tous les sentiments d'humanité. Où est l'impartialité qui doit caractériser les ministres de la loi, si au lieu de protéger l'innocent persécuté, ils ne sont là que pour l'accabler de la force incommensurable de la loi, pour lutter contre lui dans les rangs de l'accusateur, par la seule raison et par le simple fait qu'il est accusé ? Heureusement pour l'humanité, partout les lois offrent de puissants appuis à l'accusé aussi longtemps qu'il n'est pas jugé coupable. Partout, la société fortement intéressée à punir le crime, loin de voir d'un œil indifférent la lutte entre l'accusateur et l'accusé, s'est donné garde de prêter son appui au calomniateur qui voudrait opprimer l'innocence. Les exécuteurs, ainsi que les ministres de la loi, bien loin de lutter contre l'accusé, sont tenus de lui prêter un appui d'autant plus fort qu'aussi longtemps que son crime n'est pas prouvé, il a pour lui la présomption légale et naturelle de l'innocence. Partout on a donné aux accusés des défenseurs, s'ils ne peuvent pas s'en procurer eux-mêmes : et presque partout le ministère public est chargé d'intervenir, sous sa responsabilité, dans toute action où l'ordre judiciaire pourrait être blessé au détriment du bon droit, tant de l'accusé que de l'accusateur ou de l'État. Aussi, en parlant de l'institution du jury, M. Henrion
de puissants appuis à l'accusé aussi longtemps qu'il n'est pas jugé coupable. Partout, la société fortement intéressée à punir le crime, loin de voir d'un œil indifférent la lutte entre l'accusateur et l'accusé, s'est donné garde de prêter son appui au calomniateur qui voudrait opprimer l'innocence. Les exécuteurs, ainsi que les ministres de la loi, bien loin de lutter contre l'accusé, sont tenus de lui prêter un appui d'autant plus fort qu'aussi longtemps que son crime n'est pas prouvé, il a pour lui la présomption légale et naturelle de l'innocence. Partout on a donné aux accusés des défenseurs, s'ils ne peuvent pas s'en procurer eux-mêmes : et presque partout le ministère public est chargé d'intervenir, sous sa responsabilité, dans toute action où l'ordre judiciaire pourrait être blessé au détriment du bon droit, tant de l'accusé que de l'accusateur ou de l'État. Aussi, en parlant de l'institution du jury, M. Henrion de Pansey le considère-t-il, ainsi que les lois qui en sont la suite, Comme autant de garanties spéciales dont la loi prend soin d'environner l'accusé. (Page 25.) Quant à l'idée même de la nature de cette institution, nous ne saurions nous contenter de la manière inexacte dont M. Henrion de Pansey la présente dans l'alinéa que nous venons de citer. Là seulement, est-il dit page 24, est le véritable juge où la volonté de l'homme a le moins d'influence possible sur la liste des jurés. où le nombre des récusations péremptoires est tel que l'on peut dire que chaque juré est du choix du prévenu. De sorte que, selon M. Henrion de Pansey, le véritable jury doit être composé, autant que possible, de jurés du choix du prévenu, pourvu qu'ils soient pris dans une liste qui ne dépende de la volonté de personne, ni pour l'inscription des jurés, lors de sa formation, ni pour leur appel lorsqu'on a besoin de leur service. M. Henrion de Pansey aurait mieux fait, ce me semble, de généraliser un peu plus la première de ces deux assertions, qui, si elle n'embrasse pas toute la nature de ce qu'on entend par jury, en indique du
Pansey la présente dans l'alinéa que nous venons de citer. Là seulement, est-il dit page 24, est le véritable juge où la volonté de l'homme a le moins d'influence possible sur la liste des jurés. où le nombre des récusations péremptoires est tel que l'on peut dire que chaque juré est du choix du prévenu. De sorte que, selon M. Henrion de Pansey, le véritable jury doit être composé, autant que possible, de jurés du choix du prévenu, pourvu qu'ils soient pris dans une liste qui ne dépende de la volonté de personne, ni pour l'inscription des jurés, lors de sa formation, ni pour leur appel lorsqu'on a besoin de leur service. M. Henrion de Pansey aurait mieux fait, ce me semble, de généraliser un peu plus la première de ces deux assertions, qui, si elle n'embrasse pas toute la nature de ce qu'on entend par jury, en indique du moins une des conditions fondamentales. En effet, le jury doit être, autant que possible, composé de jurés au choix de toutes les deux parties. La manière de former la liste du jury n'entre nullement au nombre des conditions du jury, pas plus que la manière dont ils doivent être appelés, toutes les fois qu'on en aura besoin ; ce ne sont que des moyens de parvenir à remplir les conditions que l'on aura posées, comme indispensables pour avoir un véritable jury, et ce n'est qu'après avoir précisé ces conditions que l'on peut apprécier jusqu'à quel point telle ou telle méthode d'inscription, telle ou telle manière d'en faire l'appel, peuvent satisfaire à ces conditions. On ne saurait se défendre d'une sorte d'étonnement en réfléchissant que dans un ouvrage destiné à décrire la forme et l'esprit de l'autorité judiciaire en France, un des premiers magistrats du royaume ait borné aux deux seules assertions que nous venons de transcrire toute la théorie de cette institution, à l'éloge de laquelle il consacre plusieurs pages, quoique personne ne mette aujourd'hui en doute ses nombreux avantages, tandis qu'il est généralement reconnu que, même après les travaux des savants jurisconsultes qui s'en sont occupés, tant en Angleterre
toutes les fois qu'on en aura besoin ; ce ne sont que des moyens de parvenir à remplir les conditions que l'on aura posées, comme indispensables pour avoir un véritable jury, et ce n'est qu'après avoir précisé ces conditions que l'on peut apprécier jusqu'à quel point telle ou telle méthode d'inscription, telle ou telle manière d'en faire l'appel, peuvent satisfaire à ces conditions. On ne saurait se défendre d'une sorte d'étonnement en réfléchissant que dans un ouvrage destiné à décrire la forme et l'esprit de l'autorité judiciaire en France, un des premiers magistrats du royaume ait borné aux deux seules assertions que nous venons de transcrire toute la théorie de cette institution, à l'éloge de laquelle il consacre plusieurs pages, quoique personne ne mette aujourd'hui en doute ses nombreux avantages, tandis qu'il est généralement reconnu que, même après les travaux des savants jurisconsultes qui s'en sont occupés, tant en Angleterre qu'aux États-Unis et en France, la partie théorique de cette magistrature, véritable palladium de toutes les libertés publiques, est à peine ébauchée, et que quant à la partie pratique, elle est partout défigurée par des dispositions tellement disparates, que de l'aveu même des écrivains les plus distingués qui ont traité cette importante matière, et dont nous nous contentons de citer les plus récents, M. Philippe et son illustre traducteur et commentateur, M. Comte, à proprement parler, il n'y a pas, il n'y a jamais eu de véritable jury en France et en Angleterre. La dernière loi destinée à corriger les nombreux défauts que la réflexion et l'expérience y avaient fait apercevoir, n'a servi qu'à mieux faire ressortir ceux, en grand nombre, qui doivent être l'objet d'une loi nouvelle. S'il nous est permis d'énoncer notre opinion sur un sujet qui a déjà exercé la sagacité des plus grands jurisconsultes, nous n'hésitons pas à assurer que la confusion, dont nous parlerons tout à l'heure, des conditions du jury et du régime du jury, est la véritable source des aberrations du but de l'institution que l'on reproche avec raison à son organisation, soit en France où elle est plus défectueuse que partout ailleurs,
cette importante matière, et dont nous nous contentons de citer les plus récents, M. Philippe et son illustre traducteur et commentateur, M. Comte, à proprement parler, il n'y a pas, il n'y a jamais eu de véritable jury en France et en Angleterre. La dernière loi destinée à corriger les nombreux défauts que la réflexion et l'expérience y avaient fait apercevoir, n'a servi qu'à mieux faire ressortir ceux, en grand nombre, qui doivent être l'objet d'une loi nouvelle. S'il nous est permis d'énoncer notre opinion sur un sujet qui a déjà exercé la sagacité des plus grands jurisconsultes, nous n'hésitons pas à assurer que la confusion, dont nous parlerons tout à l'heure, des conditions du jury et du régime du jury, est la véritable source des aberrations du but de l'institution que l'on reproche avec raison à son organisation, soit en France où elle est plus défectueuse que partout ailleurs, soit en Angleterre et aux États-Unis où de tout temps on en a mieux conçu la nature en théorie, et mieux développé les principes dans l'exécution. Des aperçus qui nous semblent répandre quelque clarté sur ce sujet important, se présentent à notre esprit dans ce moment ; nous espérons trouver de l'indulgence auprès de nos lecteurs, si dans cette conviction nous suspendons, pour les leur communiquer, la revue de l'ouvrage de M. Henrion de Pansey, d'autant plus que les remarques que nous allons faire doivent servir de base aux observations qui nous restent à faire dans la suite sur plusieurs points de doctrine du respectable et savant président du tribunal de cassation. Nous avons dit ci-dessus que la juridiction contentieuse a lieu toutes les fois qu'il s'agit de décider si l'espèce en question est comprise dans la loi assignée par le plaignant contre le défendeur, ou dans celle alléguée par celui-ci contre l'accusation du premier. Cela établi, il nous semble qu'il faut distinguer dans l'exercice de cette juridiction quatre attributions tellement différentes qu'elles sont la plupart du temps incompatibles, et par là doivent être généralement affectées à autant de personnes différentes, savoir : le président, le juge arbitre (le juré),
de l'indulgence auprès de nos lecteurs, si dans cette conviction nous suspendons, pour les leur communiquer, la revue de l'ouvrage de M. Henrion de Pansey, d'autant plus que les remarques que nous allons faire doivent servir de base aux observations qui nous restent à faire dans la suite sur plusieurs points de doctrine du respectable et savant président du tribunal de cassation. Nous avons dit ci-dessus que la juridiction contentieuse a lieu toutes les fois qu'il s'agit de décider si l'espèce en question est comprise dans la loi assignée par le plaignant contre le défendeur, ou dans celle alléguée par celui-ci contre l'accusation du premier. Cela établi, il nous semble qu'il faut distinguer dans l'exercice de cette juridiction quatre attributions tellement différentes qu'elles sont la plupart du temps incompatibles, et par là doivent être généralement affectées à autant de personnes différentes, savoir : le président, le juge arbitre (le juré), le juge légiste et le greffier. Les fonctions du président consistent, 1° à expédier tous les ordres et mandats du ressort du tribunal depuis la citation des parties et des témoins et la convocation des juges, jusqu'à l'exécution des arrêts que ceux-ci auront prononcés ; 2° à régler la procédure, à diriger les débats et à maintenir le bon ordre et la police intérieure du tribunal. La marche naturelle du procès exige que l'on commence par entendre la partie plaignante qui doit exposer sa plainte, en l'étayant de tous les moyens de preuve à sa disposition et convenance, invoquant la loi qu'il croit lui être favorable, et concluant à la réparation qu'il pense lui être due par le défendeur : celui-ci doit répliquer à ces allégations, en déduisant toutes les conclusions qu'il jugera à propos. Ce n'est qu'après avoir entendu les parties que le juge légiste doit faire un rapport détaillé et revêtu de toutes les formes légales, de tout ce qui aura été dit de part et d'autre, de tout ce que les témoins auront déposé pour et contre, et enfin de tout ce que les pièces produites à l'appui, soit de l'une, soit de l'autre des deux parties,
à diriger les débats et à maintenir le bon ordre et la police intérieure du tribunal. La marche naturelle du procès exige que l'on commence par entendre la partie plaignante qui doit exposer sa plainte, en l'étayant de tous les moyens de preuve à sa disposition et convenance, invoquant la loi qu'il croit lui être favorable, et concluant à la réparation qu'il pense lui être due par le défendeur : celui-ci doit répliquer à ces allégations, en déduisant toutes les conclusions qu'il jugera à propos. Ce n'est qu'après avoir entendu les parties que le juge légiste doit faire un rapport détaillé et revêtu de toutes les formes légales, de tout ce qui aura été dit de part et d'autre, de tout ce que les témoins auront déposé pour et contre, et enfin de tout ce que les pièces produites à l'appui, soit de l'une, soit de l'autre des deux parties, peuvent offrir de véritablement valable, ainsi que de tout ce qu'il y aura remarqué de contraire, dans le fond ou dans la forme, aux lois de l'État. À la suite de ce rapport il doit conclure avec les dispositions de la loi, pour le cas où le plaignant aurait prouvé son intention : avec celles qui sont applicables au cas où le défendeur dût l'emporter ; et enfin celles qui, selon lui, doivent avoir lieu, si le jury s'accorde à considérer l'espèce telle que dans son rapport il l'aura représenté, d'après sa conscience. Ce rapport devant servir de base aux décisions du jury, il doit être permis aux parties de combattre ou de rectifier tout ce qu'elles y pourraient trouver de contraire à leurs droits, en apportant à l'appui de ces nouvelles allégations toutes les preuves dont elles croiront devoir les éclairer. C'est là-dessus que le jury, complètement instruit des circonstances, du fait, du but et de l'intention dans lesquels il a été pratiqué, et des dispositions de la loi pour les cas mis en avant, tant par son organe impartial, le juge légiste, que par les parties intéressées, délibérerait sur le tout, fixerait l'espèce soumise à son jugement, et
son intention : avec celles qui sont applicables au cas où le défendeur dût l'emporter ; et enfin celles qui, selon lui, doivent avoir lieu, si le jury s'accorde à considérer l'espèce telle que dans son rapport il l'aura représenté, d'après sa conscience. Ce rapport devant servir de base aux décisions du jury, il doit être permis aux parties de combattre ou de rectifier tout ce qu'elles y pourraient trouver de contraire à leurs droits, en apportant à l'appui de ces nouvelles allégations toutes les preuves dont elles croiront devoir les éclairer. C'est là-dessus que le jury, complètement instruit des circonstances, du fait, du but et de l'intention dans lesquels il a été pratiqué, et des dispositions de la loi pour les cas mis en avant, tant par son organe impartial, le juge légiste, que par les parties intéressées, délibérerait sur le tout, fixerait l'espèce soumise à son jugement, et déciderait par son arrêt jusqu'à quel point les lois alléguées peuvent la concerner; et, si elle n'y était nullement comprise, les parties doivent être renvoyées de la cause, sans condamnation de l'une ni de l'autre. Les fonctions du greffier n'ayant rien de particulier dans cette manière d'envisager l'organisation judiciaire, nous aurons seulement à ajouter à son égard, que nous le considérons comme faisant partie intégrante de la personne morale, à laquelle est délégué, par la constitution de l'État, l'exercice du pouvoir judiciaire, et que, par conséquent, il doit partager avec les autres trois branches de ce même pouvoir que nous avons nommés, l'inviolabilité et l'inamovibilité, sans lesquelles on ne saurait concevoir d'indépendance pour aucun des pouvoirs politiques de l'État. D'après cette conception du pouvoir judiciaire en général et des fonctions du jury en particulier, il s'ensuit que les jurés doivent avoir la confiance des parties intéressées, non par le fait d'une présomption, légale si l'on veut, mais étrangère au but de leur institution, qui résulte de leur inscription dans une liste à la confection de laquelle ces parties n'ont eu aucune part ; car cette confiance suppose à la fois la conviction de la probité et de l'intelligence des jurés,
aurons seulement à ajouter à son égard, que nous le considérons comme faisant partie intégrante de la personne morale, à laquelle est délégué, par la constitution de l'État, l'exercice du pouvoir judiciaire, et que, par conséquent, il doit partager avec les autres trois branches de ce même pouvoir que nous avons nommés, l'inviolabilité et l'inamovibilité, sans lesquelles on ne saurait concevoir d'indépendance pour aucun des pouvoirs politiques de l'État. D'après cette conception du pouvoir judiciaire en général et des fonctions du jury en particulier, il s'ensuit que les jurés doivent avoir la confiance des parties intéressées, non par le fait d'une présomption, légale si l'on veut, mais étrangère au but de leur institution, qui résulte de leur inscription dans une liste à la confection de laquelle ces parties n'ont eu aucune part ; car cette confiance suppose à la fois la conviction de la probité et de l'intelligence des jurés, ce qui ne peut résulter que d'une connaissance individuelle, et qui doit même varier selon la nature des questions que le jury aura à décider. On conçoit aisément que des législateurs, dans l'intention d'assurer le bon choix des juges, aient exclus du concours les classes moins fortunées, où il n'est guère permis de supposer, sauf quelques exceptions, les deux conditions que nous venons d'indiquer, aussi bien que les classes dont la profession met un obstacle à l'exercice des fonctions de juré. Mais, ce qu'on a de la peine à concevoir, c'est que, non contents de cette première présomption qui frappe d'incapacité un grand nombre de citoyens capables, ces législateurs en aient conclu que tous ceux qui se trouvent compris dans les autres classes, sont doués, par ce seul fait, de l'intelligence et de la probité nécessaires pour exercer les hautes fonctions de juré. Du moment que les exclusions permises par la loi sont épuisées, les parties sont forcées de considérer tous les autres jurés restés sur la liste comme des hommes doués de toutes les qualités requises pour prononcer sur leur honneur, leur fortune et leur vie. On a d'autant plus raison de s'étonner de cette erreur contre les premiers
guère permis de supposer, sauf quelques exceptions, les deux conditions que nous venons d'indiquer, aussi bien que les classes dont la profession met un obstacle à l'exercice des fonctions de juré. Mais, ce qu'on a de la peine à concevoir, c'est que, non contents de cette première présomption qui frappe d'incapacité un grand nombre de citoyens capables, ces législateurs en aient conclu que tous ceux qui se trouvent compris dans les autres classes, sont doués, par ce seul fait, de l'intelligence et de la probité nécessaires pour exercer les hautes fonctions de juré. Du moment que les exclusions permises par la loi sont épuisées, les parties sont forcées de considérer tous les autres jurés restés sur la liste comme des hommes doués de toutes les qualités requises pour prononcer sur leur honneur, leur fortune et leur vie. On a d'autant plus raison de s'étonner de cette erreur contre les premiers éléments de la dialectique, que ces mêmes législateurs ayant basé sur un pareil principe de présomption leur commode système d'élection des députés de la nation au Corps Législatif, ont senti qu'il serait absurde de laisser au sort le soin de choisir dans les classes privilégiées ceux qui devront siéger en effet; comme si, par le seul fait d'appartenir à ces classes, ils devaient être considérés comme doués des qualités nécessaires pour s'acquitter d'une aussi importante et difficile mission. Du moment que l'on a proposé pour base de l'organisation du jury un principe aussi faux, il n'est pas surprenant qu'on se soit trouvé arrêté à chaque pas par de nouveaux embarras : et alors, si l'on compare les lois sur le jury des différentes nations qui en ont d'établies sur de telles bases, il ne s'agit plus de savoir laquelle est la meilleure, mais laquelle est la moins mauvaise. Quant à nous, rien ne nous semble plus contraire à la raison et à la justice, que de forcer les parties à accepter pour juré un homme, quelque impropre qu'il soit à occuper cette place, dès qu'il a tel âge, ou qu'il jouit de tel revenu, et qu'on ne veut ou qu'on