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déclarations, apporté grand-chose en faveur de ce personnel. Il a indiqué qu'en ce qui concerne les questions que j'avais posées, elles étaient plutôt du ressort de l'État. Or, j'ai abordé toute une série de questions sur lesquelles il est resté absolument muet : qu'il s'agisse des ouvriers d'État, qu'il s'agisse de questions de primes, d'indemnités, etc., il n'a pas répondu à tous ces points. Cependant on n'ignore point que présentement il règne un vif mécontentement parmi le personnel au sujet de la non-application de son statut et de la non-titularisation du personnel auxiliaire car, quoi que prétende M. le Directeur du personnel, nous affirmons que la mesure qui a été prise par l'État, qui est prise également dans les communes, peut être appliquée à la Préfecture de la Seine ; et votre argumentation, Monsieur le Directeur, ne nous a en aucune façon convaincus. Vous indiquez tout d'abord qu'il n'y a pas de vacances dans le personnel des cadres de commis, sténodactylographes, etc. Or je vous répète qu'il s'agit du personnel temporaire qui occupe des emplois permanents. Ce personnel a été embauché pour des travaux déterminés, dont le caractère de permanence ne peut être nié. Alors, puisque vous avez besoin de ce personnel et d’autant plus que vous avez licencié un certain nombre d’agents par des mesures de compression — puisqu’il est ainsi prouvé que ce personnel dans ses effectifs actuels est indispensable, titularisez-le ! Sinon vous commettez une faute grave à son égard ; c'est clair. Car ces agents se trouvent lésés au point de vue de leur rémunération, qui est inférieure à celle des titulaires. Il s’agit, par conséquent, de procéder à la titularisation de tous les agents qui, dans les mairies et les services de la Préfecture remplissent, à la satisfaction générale, un service permanent. Et aucune argutie — parce qu’on n’a employé que des arguties — ne pourra aller à l’encontre de ce fait que ces agents ont droit de prétendre à leur titularisation. Vous avez parlé également, Monsieur le Directeur, d’emplois auxquels il y aurait lieu de pourvoir par voie de concours et non d’examen, en
ce personnel et d’autant plus que vous avez licencié un certain nombre d’agents par des mesures de compression — puisqu’il est ainsi prouvé que ce personnel dans ses effectifs actuels est indispensable, titularisez-le ! Sinon vous commettez une faute grave à son égard ; c'est clair. Car ces agents se trouvent lésés au point de vue de leur rémunération, qui est inférieure à celle des titulaires. Il s’agit, par conséquent, de procéder à la titularisation de tous les agents qui, dans les mairies et les services de la Préfecture remplissent, à la satisfaction générale, un service permanent. Et aucune argutie — parce qu’on n’a employé que des arguties — ne pourra aller à l’encontre de ce fait que ces agents ont droit de prétendre à leur titularisation. Vous avez parlé également, Monsieur le Directeur, d’emplois auxquels il y aurait lieu de pourvoir par voie de concours et non d’examen, en raison des usages qui ont cours. Eh bien ! Je répète que ces agents dont je parle peuvent être titularisés sans examen puisqu’ils accomplissent correctement leur service et que précisément vous avez éliminé en procédant à plusieurs mesures de compression ceux qui ne donnaient pas satisfaction. Vous en avez, en effet, éliminé un certain nombre et tout à l’heure un membre de l’Assemblée, M. Astier, je crois, citant le cas de certains d’entre eux, qui, prétendiez-vous, ne vous avaient pas donné satisfaction et qui sont embauchés présentement dans des ministères où ils ont été titularisés. Comment pouvez-vous expliquer cela ? Je me le demande. Quoiqu’il en soit vous n’empêcherez pas que ce personnel temporaire actuellement en fonctions, considère la position de l’Administration à son égard comme une injustice et qu’il proteste contre une telle injustice dont il est la victime. Pour les secrétaires d’administration, vous avez également opposé toute une série d’objections plus ou moins valables à l’intégration de ceux qui ont satisfait à l'examen d’aptitude. Nous avons entendu avec plaisir les arguments qui ont été apportés à cette tribune par notre collègue Mme Bardet-Piédelièvre, et je pense qu’elle aura la possibilité, avec les membres de son groupe, de faire
effet, éliminé un certain nombre et tout à l’heure un membre de l’Assemblée, M. Astier, je crois, citant le cas de certains d’entre eux, qui, prétendiez-vous, ne vous avaient pas donné satisfaction et qui sont embauchés présentement dans des ministères où ils ont été titularisés. Comment pouvez-vous expliquer cela ? Je me le demande. Quoiqu’il en soit vous n’empêcherez pas que ce personnel temporaire actuellement en fonctions, considère la position de l’Administration à son égard comme une injustice et qu’il proteste contre une telle injustice dont il est la victime. Pour les secrétaires d’administration, vous avez également opposé toute une série d’objections plus ou moins valables à l’intégration de ceux qui ont satisfait à l'examen d’aptitude. Nous avons entendu avec plaisir les arguments qui ont été apportés à cette tribune par notre collègue Mme Bardet-Piédelièvre, et je pense qu’elle aura la possibilité, avec les membres de son groupe, de faire trancher cette question par l’ensemble des membres de cette Assemblée en adoptant le projet de délibération que j’ai déposé sur ce point et dont le dispositif, je le rappelle, est ainsi rédigé : « M. le Préfet de la Seine est invité à combler les 170 postes de secrétaire d’administration vacants à la Préfecture de la Seine, en désignant en premier lieu les agents déclarés admissibles et, en second lieu, en comblant les postes restant par titularisation des rédacteurs temporaires. » Je pense qu’ainsi la question sera tranchée à la satisfaction de l’ensemble des intéressés. M. le Préfet de la Seine a également parlé de la question du vieillissement des cadres et de la nécessité de ne pas voir partir simultanément à la retraite l’ensemble des agents formant une catégorie déterminée. Nous sommes entièrement d'accord avec lui sur ce point, et nous n’avons pas manqué, à plusieurs reprises, d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce fait que l’absence de recrutement et les reculs successifs de la limite d’âge qui ont été imposés par le Gouvernement ont précisément contribué au vieillissement des cadres. Le recul de la limite d’âge — à nouveau mis en avant dans les sphères gouvernementales et réclamé
vacants à la Préfecture de la Seine, en désignant en premier lieu les agents déclarés admissibles et, en second lieu, en comblant les postes restant par titularisation des rédacteurs temporaires. » Je pense qu’ainsi la question sera tranchée à la satisfaction de l’ensemble des intéressés. M. le Préfet de la Seine a également parlé de la question du vieillissement des cadres et de la nécessité de ne pas voir partir simultanément à la retraite l’ensemble des agents formant une catégorie déterminée. Nous sommes entièrement d'accord avec lui sur ce point, et nous n’avons pas manqué, à plusieurs reprises, d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce fait que l’absence de recrutement et les reculs successifs de la limite d’âge qui ont été imposés par le Gouvernement ont précisément contribué au vieillissement des cadres. Le recul de la limite d’âge — à nouveau mis en avant dans les sphères gouvernementales et réclamé hier par M. Thirion, au nom du Rassemblement du peuple français — ne pourrait qu’accentuer encore ce vieillissement, tout en portant atteinte aux possibilités d’avancement et en un mot aux intérêts de l’ensemble du personnel. C’est pour cela qu’en accord avec les intéressés nous sommes absolument opposés à toute mesure qui aurait pour effet de reculer une fois de plus la limite d’âge fixée pour le départ à la retraite du personnel. Au cours de mon intervention, Mesdames, Messieurs, j’ai soulevé tout un ensemble de problèmes ; je pense que nos commissions ne manqueront pas de s’en saisir, et qu’après les avoir étudiés elles déposeront des conclusions conformes aux divers projets de vœu et de délibération qu’au nom du groupe communiste j’ai déposés à l’appui de notre argumentation. J’espère qu’ensuite ces projets seront adoptés par notre Assemblée. (Applaudissements à l’extrême gauche.) M. le Président. — La discussion est close. Mesdames, Messieurs, l’Assemblée a été saisie au cours de ce débat de divers textes. M. Baudouin, pour sa part, a déposé vingt et un projets de délibération et de vœu ; ensuite M. le Rapporteur général du personnel vous a présenté deux projets de vœu. Toutes ces propositions ayant trait à
qui aurait pour effet de reculer une fois de plus la limite d’âge fixée pour le départ à la retraite du personnel. Au cours de mon intervention, Mesdames, Messieurs, j’ai soulevé tout un ensemble de problèmes ; je pense que nos commissions ne manqueront pas de s’en saisir, et qu’après les avoir étudiés elles déposeront des conclusions conformes aux divers projets de vœu et de délibération qu’au nom du groupe communiste j’ai déposés à l’appui de notre argumentation. J’espère qu’ensuite ces projets seront adoptés par notre Assemblée. (Applaudissements à l’extrême gauche.) M. le Président. — La discussion est close. Mesdames, Messieurs, l’Assemblée a été saisie au cours de ce débat de divers textes. M. Baudouin, pour sa part, a déposé vingt et un projets de délibération et de vœu ; ensuite M. le Rapporteur général du personnel vous a présenté deux projets de vœu. Toutes ces propositions ayant trait à des questions de personnel, je vous propose de les renvoyer dans leur ensemble à la Commission du budget et du personnel. Il n’y a pas d’opposition Renvoyé à la Commission du budget et du personnel. 24. — Vœu tendant à la création d’un service d’assistance aux vieillards, à l’organisation d’un nouveau mode d’hospitalisation et à la modification des différents régimes d’assistance aux vieillards indigents. M. le Président. — La parole est à Mme Vivier-Ribière. Mme Vivier-Ribière, au nom de la Commission. — Mes chers collègues, je ne vais pas intervenir dans le détail sur la proposition que j’avais déposée et dont je suis le rapporteur. Je l’ai déjà longuement développée à cette tribune et je vais simplement en rappeler le texte : « Le Conseil municipal, « Considérant l’inégalité existant actuellement dans la répartition non seulement des allocations aux vieillards mais aussi des secours qui leur sont accordés sous différentes formes, y compris l’hospitalisation ; « Considérant qu’il est indispensable de pouvoir accorder rapidement aux vieillards les plus nécessiteux une aide beaucoup plus substantielle et qui leur permette de vivre ; « Considérant enfin qu’il serait utile d’étudier dans son ensemble le problème de l’assistance aux vieillards sous quelque forme
nouveau mode d’hospitalisation et à la modification des différents régimes d’assistance aux vieillards indigents. M. le Président. — La parole est à Mme Vivier-Ribière. Mme Vivier-Ribière, au nom de la Commission. — Mes chers collègues, je ne vais pas intervenir dans le détail sur la proposition que j’avais déposée et dont je suis le rapporteur. Je l’ai déjà longuement développée à cette tribune et je vais simplement en rappeler le texte : « Le Conseil municipal, « Considérant l’inégalité existant actuellement dans la répartition non seulement des allocations aux vieillards mais aussi des secours qui leur sont accordés sous différentes formes, y compris l’hospitalisation ; « Considérant qu’il est indispensable de pouvoir accorder rapidement aux vieillards les plus nécessiteux une aide beaucoup plus substantielle et qui leur permette de vivre ; « Considérant enfin qu’il serait utile d’étudier dans son ensemble le problème de l’assistance aux vieillards sous quelque forme qu’elle se présente et qu’il est urgent en particulier de coordonner les. services concernant l'attribution des allocations, afin que les vieillards n'attendent pas, pendant des années parfois, les allocations auxquelles ils ont droit ; « Sur la proposition de Mmes Vivier-Ribière, de Hautecloque et Thierry d'Argenlieu, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès des autorités compétentes afin que : « 1° Soit créé un service d'assistance aux vieillards qui permettrait notamment de coordonner les moyens de leur venir en aide et de hâter l'attribution des allocations auxquelles ils peuvent prétendre ; « 2° Les vieillards soient divisés en un plus grand nombre de catégories, ce qui permettrait l'octroi d'une aide plus substantielle aux plus nécessiteux d'entre eux ; « 3° Soit envisagé un nouveau mode d'hospitalisation permettant à l'avenir d'aider un plus grand nombre de vieillards, tout en les laissant vivre de la vie de famille et dans une certaine liberté. » Je crois que nous sommes d'accord dans tous les groupes politiques pour demander une coordination des services concernant les vieillards. Le seul point sur lequel il y a désaccord, c'est le
du Rassemblement du peuple français, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à intervenir auprès des autorités compétentes afin que : « 1° Soit créé un service d'assistance aux vieillards qui permettrait notamment de coordonner les moyens de leur venir en aide et de hâter l'attribution des allocations auxquelles ils peuvent prétendre ; « 2° Les vieillards soient divisés en un plus grand nombre de catégories, ce qui permettrait l'octroi d'une aide plus substantielle aux plus nécessiteux d'entre eux ; « 3° Soit envisagé un nouveau mode d'hospitalisation permettant à l'avenir d'aider un plus grand nombre de vieillards, tout en les laissant vivre de la vie de famille et dans une certaine liberté. » Je crois que nous sommes d'accord dans tous les groupes politiques pour demander une coordination des services concernant les vieillards. Le seul point sur lequel il y a désaccord, c'est le second paragraphe du projet de délibération qui propose que les vieillards soient divisés en un peu plus grand nombre de catégories. Je rappellerai qu'actuellement les plus déshérités des vieillards, c'est-à-dire ceux qui ont droit à l'allocation temporaire, obtiennent cette allocation, soit qu'ils n'aient absolument rien, soit que leur plafond de ressources ne dépasse pas en revenu 100.000 francs par an pour une personne seule, 130.000 fr. pour deux personnes ; en capital, 500.000 fr. pour une personne, 750.000 francs pour deux. Je trouve qu'il y a une inégalité dans l'attribution d'une somme égale à un vieillard qui, en dehors de l'allocation, ne possède absolument rien et à celui qui, malgré tout, a la chance d'avoir soit un certain capital, soit quelques revenus. Si nous voulions actuellement augmenter le taux de l'allocation temporaire pour tous les vieillards qui y ont droit, nous nous trouverions devant des incidences budgétaires telles que nous ne pourrions pas les voter. En disant « nous », je devrais dire le Parlement, puisqu'au fond ceci est une question nationale. Mais comme il s'agit des vieillards de notre Ville et de notre Département et que nous connaissons leur misère, nous avons malgré tout le droit d'émettre ici des
ressources ne dépasse pas en revenu 100.000 francs par an pour une personne seule, 130.000 fr. pour deux personnes ; en capital, 500.000 fr. pour une personne, 750.000 francs pour deux. Je trouve qu'il y a une inégalité dans l'attribution d'une somme égale à un vieillard qui, en dehors de l'allocation, ne possède absolument rien et à celui qui, malgré tout, a la chance d'avoir soit un certain capital, soit quelques revenus. Si nous voulions actuellement augmenter le taux de l'allocation temporaire pour tous les vieillards qui y ont droit, nous nous trouverions devant des incidences budgétaires telles que nous ne pourrions pas les voter. En disant « nous », je devrais dire le Parlement, puisqu'au fond ceci est une question nationale. Mais comme il s'agit des vieillards de notre Ville et de notre Département et que nous connaissons leur misère, nous avons malgré tout le droit d'émettre ici des vœux et des suggestions. Je crois donc que, sans rien retirer à ceux qui ont déjà l'allocation temporaire, nous devrions donner davantage à ceux qui n'ont pour vivre que l'allocation temporaire. Or nous ne pouvons pas le faire actuellement, parce qu'il n'y a pas de catégories. J'ajoute que le mot « catégories » me heurte moi-même, qu'on en trouve un autre, si l'on veut. Ce que je voudrais, c'est que l'on fasse quelques distinctions, que l'on décelé quels sont les vieillards les plus malheureux, afin de pouvoir les aider davantage. Assurément je voudrais bien qu'on puisse donner à tous une somme suffisante pour qu'ils puissent vivre, mais nous savons parfaitement qu'au point de vue budgétaire il serait impossible d'augmenter l'allocation pour tous les titulaires. Je demande donc que dès à présent on veuille bien déterminer quels sont ceux qui sont les plus malheureux, afin que nous puissions commencer par ceux-là et augmenter leur allocation. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à Mme Diquélou. Mme Diquélou. — Messieurs, Mesdames, Mme Vivier-Ribière vient, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français de soulever ici un problème qui mérite de retenir l'attention de l'Assemblée. Il
« catégories » me heurte moi-même, qu'on en trouve un autre, si l'on veut. Ce que je voudrais, c'est que l'on fasse quelques distinctions, que l'on décelé quels sont les vieillards les plus malheureux, afin de pouvoir les aider davantage. Assurément je voudrais bien qu'on puisse donner à tous une somme suffisante pour qu'ils puissent vivre, mais nous savons parfaitement qu'au point de vue budgétaire il serait impossible d'augmenter l'allocation pour tous les titulaires. Je demande donc que dès à présent on veuille bien déterminer quels sont ceux qui sont les plus malheureux, afin que nous puissions commencer par ceux-là et augmenter leur allocation. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à Mme Diquélou. Mme Diquélou. — Messieurs, Mesdames, Mme Vivier-Ribière vient, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français de soulever ici un problème qui mérite de retenir l'attention de l'Assemblée. Il s'agit, en fait, de créer une répartition des vieillards à soutenir en plusieurs catégories. Le groupe communiste ne suivra pas dans cette voie le groupe du Rassemblement du peuple français. Nous constatons en effet et nous déplorons la disparité existant actuellement déjà entre les différentes allocations qui peuvent être attribuées aux vieillards et nous en estimons les taux nettement insuffisants. La détresse de nos vieillards a été décrite dernièrement dans une intervention de notre ami Bossus ; je n'y reviendrai donc pas. Mme Vivier-Ribière propose donc la création de diverses catégories de vieillards. Le groupe communiste votera contre le projet du groupe du Rassemblement du peuple français, car cette mesure ne ferait que compliquer un état de choses déjà complexe. Ce qu'il faut, c'est donner aux vieillards des pensions décentes qui leur permettent de faire face normalement aux nécessités de la vie, c'est faire en sorte que nous n'assistions plus à des suicides de vieillards. C'est là ce que nous demandons et ce que déjà le projet de délibération déposé par le groupe communiste en juillet dernier avait pour objet d'obtenir. Nous émettons le vœu que les différentes lois d'assistance aux vieillards soient refondues dans le sens de la simplification
aux vieillards et nous en estimons les taux nettement insuffisants. La détresse de nos vieillards a été décrite dernièrement dans une intervention de notre ami Bossus ; je n'y reviendrai donc pas. Mme Vivier-Ribière propose donc la création de diverses catégories de vieillards. Le groupe communiste votera contre le projet du groupe du Rassemblement du peuple français, car cette mesure ne ferait que compliquer un état de choses déjà complexe. Ce qu'il faut, c'est donner aux vieillards des pensions décentes qui leur permettent de faire face normalement aux nécessités de la vie, c'est faire en sorte que nous n'assistions plus à des suicides de vieillards. C'est là ce que nous demandons et ce que déjà le projet de délibération déposé par le groupe communiste en juillet dernier avait pour objet d'obtenir. Nous émettons le vœu que les différentes lois d'assistance aux vieillards soient refondues dans le sens de la simplification en ce qui concerne tant le taux des allocations que les formalités imposées lors du dépôt des demandes. Mme Vivier-Ribière vient en effet à cette tribune, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français, de prononcer de grands discours sur la misère des vieux. Hélas ! Ce ne sont que des phrases ; la preuve en est qu'à une de nos dernières réunions de la Commission de l'assistance, Mme Vivier-Ribière a voté, avec son groupe, contre une proposition communiste tendant à l'octroi d'un secours qui serait accordé aux vieillards nécessiteux à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet. Le prétexte en était le suivant : les 50 millions destinés à ce secours représentent une somme trop importante ! 50 millions c'est trop pour les vieux, aux dires du Rassemblement du peuple français. Mme Vivier-Ribière, ce que les vieux attendent, ce ne sont pas des paroles mais des actes, et si vos paroles leur sont favorables, vos actes doivent être en conformité avec vos déclarations. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. — Déposez-vous une contreproposition, Madame Diquélou ? Mme Diquélou. Que l'Assemblée vote dès maintenant les 50 millions destinés à améliorer le menu de nos vieux et de
que des phrases ; la preuve en est qu'à une de nos dernières réunions de la Commission de l'assistance, Mme Vivier-Ribière a voté, avec son groupe, contre une proposition communiste tendant à l'octroi d'un secours qui serait accordé aux vieillards nécessiteux à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet. Le prétexte en était le suivant : les 50 millions destinés à ce secours représentent une somme trop importante ! 50 millions c'est trop pour les vieux, aux dires du Rassemblement du peuple français. Mme Vivier-Ribière, ce que les vieux attendent, ce ne sont pas des paroles mais des actes, et si vos paroles leur sont favorables, vos actes doivent être en conformité avec vos déclarations. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. — Déposez-vous une contreproposition, Madame Diquélou ? Mme Diquélou. Que l'Assemblée vote dès maintenant les 50 millions destinés à améliorer le menu de nos vieux et de nos vieilles comme cela avait été décidé à l'occasion du 14 juillet ! Ce serait déjà un premier pas acquis. Nous avons expliqué pourquoi nous sommes opposés à la proposition de Mme Vivier-Ribière et du groupe du Rassemblement du peuple français. Mme Vivier-Ribière. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à Mme Vivier-Ribière. Mme Vivier-Ribière, rapporteur. — Mesdames, Messieurs, je tiens à ajouter quelques mots. On me reproche, dans un certain groupe de notre Assemblée, d'agir contre les vieillards ; je répondrai simplement que nous avons actuellement un système de secours tellement diversifiés que, si nous continuons à ajouter des secours, soit « pour le 14 juillet », soit « pour le 15 août » soit « pour la Toussaint », soit pour quelque autre fête, nous n'apporterons pas d'amélioration réelle. Ce qu'il faut, c'est réétudier dans son ensemble la question de l'assistance aux vieillards et, le jour venu, accorder bien plus de 1.000 francs à ceux qui en ont vraiment besoin. Je m'élève contre l'éparpillement de sommes données à tous sans distinction, alors que nous devrions accorder bien plus de 1.000 francs à ceux qui en ont vraiment besoin. Malheureusement, ceux-là, nous ne savons