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centrale et très avantageuse par le passage quotidien de dix ou douze diligences. Placé au milieu d'une population nombreuse et riche par l'agriculture, le commerce et l'industrie, il doit nécessairement fixer l'attention des personnes qui se sont vouées à l'instruction. – S'adresser au maire de Roye. L'Institution de M. PELLASSY DE L'OSLE, rue d'Enfer, 65, qui n'admet qu'un très petit nombre d'élèves, a obtenu cette année, aux distributions des prix du concours général et du collège Saint-Louis, 26 nominations, avoir 8 prix et 18 accessits. L'un des élèves les plus distingués de cette institution, le jeune Ducos (de Cambrai), a remporté le prix d'honneur du collège, le premier prix de vers et quatre accessits, dont deux au concours général. Après cet élève, ceux qui ont été le plus honorablement nommés sont les jeunes Barrachin, Fould, De Gerles, Bosaffé. SPECTACLES à PARIS. Opéra Comique. Gounod, Roméo et Juliette, Molière, Le Bourgeois Gentilhomme. 7 h. OPERETTE. Viennent. Henry, Paumann, M° Boy, Berthandin. La Marseillaise, acte 1. Fargueil, Victor, Léon. M° Cavé. D.-J. SONT JOIES DE RIRE. Montmartre des Noctambules. Cet écrit, par son titre, par son étendue, et par le nom de l'auteur, n'était seulement destiné à occuper les loisirs de la lanuité, le général voulait en concentrer la publication dans un cercle d'amis fort restreint, et ce qui le prouve, c'est que l'ouvrage n'a été imprimé qu'au nombre de 250 exemplaires. Le général n'attendait assurément tirer aucun avantage pécuniaire de cette publication, il s'en comptait que sur un succès d'estime. En réalité, le général n'avait jamais eu l'étroite pensée d'offenser personne ses réflexions étaient d'un ordre bien autrement élevé; il signalait l'état d'appauvrissement de nos mœurs nationales et celui de l'esprit public il disait hautement ce que pensent peut-être les hommes qui se sont le plus acharnés à sa poursuite. Plût à Dieu que cette condamnation affreuse, qui en a été le résultat, apportât un remède à cette plaie qui nous dévore. Il faut convenir pourtant que quelques passages de ce livre pouvaient paraître empreints d'un haut degré d'amertume; c'étaient surtout les passages où le général prophétisait le sort de nos
lanuité, le général voulait en concentrer la publication dans un cercle d'amis fort restreint, et ce qui le prouve, c'est que l'ouvrage n'a été imprimé qu'au nombre de 250 exemplaires. Le général n'attendait assurément tirer aucun avantage pécuniaire de cette publication, il s'en comptait que sur un succès d'estime. En réalité, le général n'avait jamais eu l'étroite pensée d'offenser personne ses réflexions étaient d'un ordre bien autrement élevé; il signalait l'état d'appauvrissement de nos mœurs nationales et celui de l'esprit public il disait hautement ce que pensent peut-être les hommes qui se sont le plus acharnés à sa poursuite. Plût à Dieu que cette condamnation affreuse, qui en a été le résultat, apportât un remède à cette plaie qui nous dévore. Il faut convenir pourtant que quelques passages de ce livre pouvaient paraître empreints d'un haut degré d'amertume; c'étaient surtout les passages où le général prophétisait le sort de nos possessions d'Afrique et s'expliquait sur le sort de l'armée. Sur ce sujet surtout, l'auteur de l'écrit aurait beaucoup plus sagement de bien peser ses paroles; la suite ne l'a que trop prouvé. Mais malgré ce qui pouvait y avoir d'amer dans l'expression de sa pensée, comment, lorsqu'il s'est agi de diriger contre lui des poursuites, n'a-t-on pas tenu compte de l'habit qu'il porte des insignes dont il est revêtu et du sang qu'il a versé pour la patrie. En le frappant d'interdiction civile pendant deux années, la Cour d'assises a entamé au général Donnadieu son existence sociale et politique. Passant ensuite au fond de la cause, l'avocat présente deux moyens à l'appui du pourvoi: 1° Violation des articles 3 du décret du Conseil 1810, 254 et 299 du Code d'instruction criminelle entraînant unité de l'arrêt de la chambre des mise en accusation; 2° Contradiction dans la réponse du jury, qui entraîne la violation de l'article 5, fausse application des articles 599 et 600 du Code pénal et des principes qui régissent les lois de la presse. M. MADAROUX-VERJAVY expose les circonstances qui ont donné lieu au premier moyen. Le pourvoi du général, dit-il, a été déclaré le 27 juillet dans
diriger contre lui des poursuites, n'a-t-on pas tenu compte de l'habit qu'il porte des insignes dont il est revêtu et du sang qu'il a versé pour la patrie. En le frappant d'interdiction civile pendant deux années, la Cour d'assises a entamé au général Donnadieu son existence sociale et politique. Passant ensuite au fond de la cause, l'avocat présente deux moyens à l'appui du pourvoi: 1° Violation des articles 3 du décret du Conseil 1810, 254 et 299 du Code d'instruction criminelle entraînant unité de l'arrêt de la chambre des mise en accusation; 2° Contradiction dans la réponse du jury, qui entraîne la violation de l'article 5, fausse application des articles 599 et 600 du Code pénal et des principes qui régissent les lois de la presse. M. MADAROUX-VERJAVY expose les circonstances qui ont donné lieu au premier moyen. Le pourvoi du général, dit-il, a été déclaré le 27 juillet dans les premiers jours d'août, M. Joffrès, un de ses conseils, se présente à l'écritoire de la Cour royale pour s'y livrer à l'examen des pièces il s'aperçoit que sur la minute de l'arrêt de la chambre de mise en accusation manquait la signature d'un des magistrats indiqués comme ayant pris part à l'arrêt. M. Joffrès s'en explique au greffe de la Cour royale et quand la minute arrive au greffe de la Cour de cassation, elle est régulièrement revêtue de la signature des cinq magistrats. On pensa un instant se pourvoir par la voie d'inscription de taux mais, sur la sommation extrajudiciaire adressée au greffier de la Cour royale, on produisit au greffe de la Cour de cassation la pièce suivante « L'an 1837 et le 5 août, nous, substitut du procureur général près la Cour royale de Paris, ayant en exécution des dispositions de l'art. 140 du code de procédure civile et de l'art. 290 du code d'instruction criminelle, nous nous sommes faits représenter les minutes des arrêts rendus pendant le mois de juillet dernier par la chambre des mises en accusation de la Cour royale, et avons reconnu et constaté qu'effectivement ces arrêts sont au nombre de 17;
part à l'arrêt. M. Joffrès s'en explique au greffe de la Cour royale et quand la minute arrive au greffe de la Cour de cassation, elle est régulièrement revêtue de la signature des cinq magistrats. On pensa un instant se pourvoir par la voie d'inscription de taux mais, sur la sommation extrajudiciaire adressée au greffier de la Cour royale, on produisit au greffe de la Cour de cassation la pièce suivante « L'an 1837 et le 5 août, nous, substitut du procureur général près la Cour royale de Paris, ayant en exécution des dispositions de l'art. 140 du code de procédure civile et de l'art. 290 du code d'instruction criminelle, nous nous sommes faits représenter les minutes des arrêts rendus pendant le mois de juillet dernier par la chambre des mises en accusation de la Cour royale, et avons reconnu et constaté qu'effectivement ces arrêts sont au nombre de 17; 2° qu'ils portent tous la mention des réquisitions du ministère, du nom de chacun des magistrats qui y ont concouru, et de leur signature; 3° qu'parmi les vingt-deux qui ont été prononcés durant le dit mois de juillet, il en existe un dans lequel ne se trouve point la signature de M. Terray, conseiller-auditeur siégeant, bien que la mention y soit faite de sa présence, de son nom et de l'apposition de sa signature que cet arrêt, sous le n° 258, est relatif à Gabriel Donnadieu, Adolphe Alexandre Attardin et Félix Maistre renvoyés devant la Cour d'assises de la Seine pour y être jugés; où une pareille omission constitue une contravention à l'art. 534 du code d'Instruction criminelle » En conséquence, nous avons dressé le présent procès-verbal pour être procédé ainsi qu'il appartiendra. Faute d'avoir parquet de la Cour de justice, mois et en que dessaisi. Signé, MOSSARRAT. En marge est écrit J'ai l'honneur de communiquer le présent procès-verbal à M. le président de la chambre d'accusation, en le priant de vouloir bien faire réparer l'omission constatée le 5 août 1837. Le procès-verbal est dressé par MESSARRAT, St-CONGRANT FRANK-CARRÉ. S'expliquant sur le fait de cette signature tardive, le défenseur fait
de M. Terray, conseiller-auditeur siégeant, bien que la mention y soit faite de sa présence, de son nom et de l'apposition de sa signature que cet arrêt, sous le n° 258, est relatif à Gabriel Donnadieu, Adolphe Alexandre Attardin et Félix Maistre renvoyés devant la Cour d'assises de la Seine pour y être jugés; où une pareille omission constitue une contravention à l'art. 534 du code d'Instruction criminelle » En conséquence, nous avons dressé le présent procès-verbal pour être procédé ainsi qu'il appartiendra. Faute d'avoir parquet de la Cour de justice, mois et en que dessaisi. Signé, MOSSARRAT. En marge est écrit J'ai l'honneur de communiquer le présent procès-verbal à M. le président de la chambre d'accusation, en le priant de vouloir bien faire réparer l'omission constatée le 5 août 1837. Le procès-verbal est dressé par MESSARRAT, St-CONGRANT FRANK-CARRÉ. S'expliquant sur le fait de cette signature tardive, le défenseur fait remarquer que le greffier en constatant qu'il existait cinq signatures au bas de l'arrêt, a commis sans intention, un faux matériel il ajoute que rien sur la minute même de l'arrêt et ne constatant la date de cette signature, il résultait de son apposition que le général était privé d'un moyen de cassation. Le défenseur critique la mesure en vertu de laquelle la signature de M. le conseiller Terray a été apposée postérieurement, et s'étonne qu'au moins on n'ait pas annexé le procès-verbal à la minute de l'arrêt pour réserver le moyen de nullité au condamné. Sur le second moyen, M. Mandaroux-Vertamy argumente en ces termes Le jury, dans la cinquième question qui lui avait été soumise, a déclaré que le libraire Attardin n'était point coupable d'avoir, en 1837, vendu, distribué et mis en vente le livre du général Donnadieu. Au contraire, sur la sixième question, le jury déclara que le général Donnadieu était coupable d'avoir procuré à Attardin les moyens de vendre, distribuer et de mettre en vente l'ouvrage dont il était l'auteur. Ainsi, le général a été déclaré complice d'un délit qui n'a pas existé. Dira-t-on qu'un prévenu peut être condamné comme complice d'un délit dont l'auteur est
moyen de cassation. Le défenseur critique la mesure en vertu de laquelle la signature de M. le conseiller Terray a été apposée postérieurement, et s'étonne qu'au moins on n'ait pas annexé le procès-verbal à la minute de l'arrêt pour réserver le moyen de nullité au condamné. Sur le second moyen, M. Mandaroux-Vertamy argumente en ces termes Le jury, dans la cinquième question qui lui avait été soumise, a déclaré que le libraire Attardin n'était point coupable d'avoir, en 1837, vendu, distribué et mis en vente le livre du général Donnadieu. Au contraire, sur la sixième question, le jury déclara que le général Donnadieu était coupable d'avoir procuré à Attardin les moyens de vendre, distribuer et de mettre en vente l'ouvrage dont il était l'auteur. Ainsi, le général a été déclaré complice d'un délit qui n'a pas existé. Dira-t-on qu'un prévenu peut être condamné comme complice d'un délit dont l'auteur est ignoré. Cette objection, applicable aux causes du grand criminel, ne saurait l'être aux poursuites dirigées contre la presse. Le fait de la publication ayant été propre à l'éditeur Attardin, ainsi que le démontrent les pièces du procès, dès que cette publicité n'a plus existé, les délits imputés au général Donnadieu n'existent pas non plus. car, en fait de presse, ce qui constitue le délit, c'est uniquement la publication de l'œuvre coupable. M. HEBERT, avocat-général, commence par rendre justice à la modération avec laquelle l'avocat s'est exprimé sur les faits de la cause. Ces faits, dit-il, avaient été étrangement dénaturés; il ont été en partie rétablis par le défenseur il nous reste maintenant à examiner si les moyens de cassation qu'on en a tirés sont fondés. M. L'AVOCAT-GENERAL examine d'abord le moyen de nullité invoqué contre l'arrêt de la chambre d'accusation il rappelle que deux poursuites distinctes ont été dirigées en même temps, l'une contre le gérant de la maison, l'autre contre le général Donnadieu, le sieur Attardin et le sieur Maistre. Deux arrêts ont été rendus le même jour par la chambre d'accusation, le premier a été signé des cinq magistrats, au bas du second ne se trouvent que quatre
n'existent pas non plus. car, en fait de presse, ce qui constitue le délit, c'est uniquement la publication de l'œuvre coupable. M. HEBERT, avocat-général, commence par rendre justice à la modération avec laquelle l'avocat s'est exprimé sur les faits de la cause. Ces faits, dit-il, avaient été étrangement dénaturés; il ont été en partie rétablis par le défenseur il nous reste maintenant à examiner si les moyens de cassation qu'on en a tirés sont fondés. M. L'AVOCAT-GENERAL examine d'abord le moyen de nullité invoqué contre l'arrêt de la chambre d'accusation il rappelle que deux poursuites distinctes ont été dirigées en même temps, l'une contre le gérant de la maison, l'autre contre le général Donnadieu, le sieur Attardin et le sieur Maistre. Deux arrêts ont été rendus le même jour par la chambre d'accusation, le premier a été signé des cinq magistrats, au bas du second ne se trouvent que quatre signatures reste à savoir si, par la signification même qui lui en a été faite, le prévenu n'a pas eu connaissance de ce fait. Quoi qu'il en soit, un procès-verbal fut dressé le 5 août par le membre du parquet chargé de faire la vérification des minutes du greffe. En vertu de l'ordonnance du mois de mars 1823, le premier devoir de ce magistrat était, aux termes mêmes de l'ordonnance, de prendre des mesures pour que l'omission fut réparée. C'est ce qu'il a fait, on ne peut donc lui adresser aucun reproche. On s'étonne que le procès-verbal du 8 août n'ait pas été joint à la minute de l'arrêt: voudrait-on faire croire que quelqu'un aurait voulu dissimuler les faits du général Donnadieu mais il avait un moyen tacite de savoir ce qui s'était passé c'était de s'en enquérir auprès du procureur-général, qui s'est empressé de faire connaître le procès-verbal du 5 août, dès qu'une sommation a été adressée au greffier. Examinant le premier moyen, M. l'avocat-général reconnaît qu'il n'y a à cet égard aucune fin de non recevoir à opposer au demandeur, puisqu'il ne pourrait arguer de la nullité qu'il invoque tant qu'il n'en a pas eu connaissance légale car
vertu de l'ordonnance du mois de mars 1823, le premier devoir de ce magistrat était, aux termes mêmes de l'ordonnance, de prendre des mesures pour que l'omission fut réparée. C'est ce qu'il a fait, on ne peut donc lui adresser aucun reproche. On s'étonne que le procès-verbal du 8 août n'ait pas été joint à la minute de l'arrêt: voudrait-on faire croire que quelqu'un aurait voulu dissimuler les faits du général Donnadieu mais il avait un moyen tacite de savoir ce qui s'était passé c'était de s'en enquérir auprès du procureur-général, qui s'est empressé de faire connaître le procès-verbal du 5 août, dès qu'une sommation a été adressée au greffier. Examinant le premier moyen, M. l'avocat-général reconnaît qu'il n'y a à cet égard aucune fin de non recevoir à opposer au demandeur, puisqu'il ne pourrait arguer de la nullité qu'il invoque tant qu'il n'en a pas eu connaissance légale car cette connaissance il ne l'a acquise que le jour de la communication du procès-verbal et c'est le lendemain qu'a été formulée la demande en nullité. Arrivant à l'examen de ce moyen du fond, M. l'avocat-général distingue entre les formes nécessaires pour la validité intrinsèque d'un jugement et les moyens, ayant pour but de constater l'accomplissement de ces formalités. L'omission des formalités substantielles a toujours été, sans contestation, considérée comme une cause de nullité quant aux moyens de constatation, il n'en est pas de même, et aucune loi, aucun monument de jurisprudence n'a prononcé jusqu'ici la nullité d'un arrêt ou jugement pour défaut de signature; il existe à cet égard une rule de décisions en matière civile et en matière de grand criminel la Cour de cassation elle-même a jugé, en 1827 et 1832, qu'omission de la signature d'un conseiller sur un arrêt de renvoi n'emportait pas nullité la discussion du conseil d'État sur le Code d'instruction criminelle prouve même que c'est volontairement que cette assemblée a repoussé la pensée de prononcer la nullité des jugements de condamnation pour omission de la signature d'un juge. Cette solution parait à l'organe du ministère public très fondée sur la raison. Et en effet,
pour but de constater l'accomplissement de ces formalités. L'omission des formalités substantielles a toujours été, sans contestation, considérée comme une cause de nullité quant aux moyens de constatation, il n'en est pas de même, et aucune loi, aucun monument de jurisprudence n'a prononcé jusqu'ici la nullité d'un arrêt ou jugement pour défaut de signature; il existe à cet égard une rule de décisions en matière civile et en matière de grand criminel la Cour de cassation elle-même a jugé, en 1827 et 1832, qu'omission de la signature d'un conseiller sur un arrêt de renvoi n'emportait pas nullité la discussion du conseil d'État sur le Code d'instruction criminelle prouve même que c'est volontairement que cette assemblée a repoussé la pensée de prononcer la nullité des jugements de condamnation pour omission de la signature d'un juge. Cette solution parait à l'organe du ministère public très fondée sur la raison. Et en effet, la constatation de la signature d'un juge n'est pas une de ces formalités dont l'absence vicie la substance du jugement, quand il est constant d'ailleurs que le juge a été présent. L'orateur démontre que l'argument fondé sur le fait que le nombre des juges déterminé par la loi n'aurait pas concouru à l'arrêt n'est pas fondé car si l'article 234 du Code d'instruction criminelle exige, paragraphe 1, la mention du nom des juges qui ont concouru à l'arrêt, et ce à peine de nullité, il ne faut pas perdre de vue que l'arrêt constate dans son intitulé la présence des cinq conseillers, et cette présence est encore constatée par la signature de quatre magistrats et du greffier. La constatation est donc suffisante; il n'y a eu omission que d'un des moyens indiqués par la loi pour cette constatation. Et c'est là le cas d'appliquer rigoureusement l'article 234 du Code d'instruction criminelle qui, en prononçant la nullité pour l'omission de la mention du nom et du nombre des juges s'est bien gardé de la prononcer pour l'omission d'une signature. M. l'avocat-général passe à la discussion du second moyen il fait remarquer que les jurés ont commencé par déclarer l'ouvrage coupable; la
concouru à l'arrêt n'est pas fondé car si l'article 234 du Code d'instruction criminelle exige, paragraphe 1, la mention du nom des juges qui ont concouru à l'arrêt, et ce à peine de nullité, il ne faut pas perdre de vue que l'arrêt constate dans son intitulé la présence des cinq conseillers, et cette présence est encore constatée par la signature de quatre magistrats et du greffier. La constatation est donc suffisante; il n'y a eu omission que d'un des moyens indiqués par la loi pour cette constatation. Et c'est là le cas d'appliquer rigoureusement l'article 234 du Code d'instruction criminelle qui, en prononçant la nullité pour l'omission de la mention du nom et du nombre des juges s'est bien gardé de la prononcer pour l'omission d'une signature. M. l'avocat-général passe à la discussion du second moyen il fait remarquer que les jurés ont commencé par déclarer l'ouvrage coupable; la question qui leur était posée relativement à Allardin, et qu'ils ont résolu négativement, était ainsi conçue "Adolphe Alexandre Allardin est-il coupable d'avoir, en 1837, vendu, distribué ou mis en vente ledit ouvrage ?" Quant à la question résolue affirmativement à l'égard du général Donnadieu, en voici le texte "Le général Donnadieu est-il coupable d'avoir, avec connaissance, procuré audit Allardin le moyen de vendre, distribuer ou mettre en vente ledit ouvrage ? En composant et faisant imprimer ledit ouvrage." On a prétendu qu'il y avait contradiction entre ces deux réponses, puisque le prévenu aurait été condamné comme complice d'un fait déclaré innocent à l'égard du principal auteur; on n'a pu arriver à cette conclusion qu'en équivoquant sur le sens du mot complice dans les questions posées au jury ce mot est essentiellement complexe, et il constate tout à la fois et le fait matériel et l'intention mauvaise. Le jury, en répondant négativement à l'égard d'Allardin, a pu vouloir dire seulement que l'intention de ce prévenu aurait été innocente; mais il n'a pas nié le fait de la distribution, puisqu'il a déclaré que le général Donnadieu en était l'auteur; quant à la criminalité de l'ouvrage en lui-même, le jury l'a résolue affirmativement
Donnadieu est-il coupable d'avoir, avec connaissance, procuré audit Allardin le moyen de vendre, distribuer ou mettre en vente ledit ouvrage ? En composant et faisant imprimer ledit ouvrage." On a prétendu qu'il y avait contradiction entre ces deux réponses, puisque le prévenu aurait été condamné comme complice d'un fait déclaré innocent à l'égard du principal auteur; on n'a pu arriver à cette conclusion qu'en équivoquant sur le sens du mot complice dans les questions posées au jury ce mot est essentiellement complexe, et il constate tout à la fois et le fait matériel et l'intention mauvaise. Le jury, en répondant négativement à l'égard d'Allardin, a pu vouloir dire seulement que l'intention de ce prévenu aurait été innocente; mais il n'a pas nié le fait de la distribution, puisqu'il a déclaré que le général Donnadieu en était l'auteur; quant à la criminalité de l'ouvrage en lui-même, le jury l'a résolue affirmativement par sa réponse à deux questions spéciales, la première et la quatrième. En terminant, M. l'avocat-général signala à la Cour un des passages de l'adhésion de M. de Berryer à la consultation délibérée en faveur de M. Donnadieu; il en demande la suppression. La princesse MARIE et la princesse CLÉMENTINE sont allées voir la belle PLANTE DE LA CHINE exposée chez MM. Rykiert et Hovinenk boulevard du Mont-Parnasse 37. Cette plante ne sera plus en Cours que pendant quelques jours encore. On est invité d'aller la voir, et en même temps les belles serres de multiplication. Conformément aux articles 27 et 44 des statuts de la SOCIÉTÉ D'ACTIONS DU CANAL LOUIS, du Danube au Rhin, les Actionnaires sont informés que la seconde assemblée générale aura lieu à Francfort-sur-le-Main mardi 19 septembre; l'ouverture de la séance est fixée à dix heures du matin. Les Actionnaires pourront y assister en personne, ou se faire représenter par des fondés de pouvoirs munis de procurations spéciales dûment légalisées. Conformément aux articles 28 et 46 des statuts, ceux des Actionnaires qui voudront assister ou se faire représenter à l'assemblée devront justifier la qualité au plus tard au bureau du comité (Fahrgasse Lra. B. n° 1),