jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Le Pesant ne pourrait encore obtenir de pension, même pour cause d'infirmités, puisqu'il n'a pas accompli dans la voirie vicinale les dix années exigées par l'article 7 du règlement de cette caisse. » Cependant, il produit à l'appui de sa demande un certificat de médecin constatant le mauvais état de sa santé, et d'ailleurs il est probable qu'il ne quitterait pas son traitement de 1,000 fr. pour un secours annuel du quart de cette somme s'il ne s'y trouvait obligé par de graves motifs. Demande de secours formée par M. le Pesant, agent-voyer. » Vous examinerez donc, Messieurs, si, dans l'intérêt des chemins vicinaux qui exigent des Agents-Voyers valides et actifs, cette demande ne vous paraîtrait pas susceptible d'être accueillie favorablement. » Au dossier de M. Le Pesant est joint le certificat du médecin, constatant qu'une maladie chronique, des infirmités graves contractées dans l'exercice de ses fonctions, ne lui permettent plus d'en supporter les fatigues ; son existence même serait compromise s'il ne se livrait à un repos absolu. » Nous y avons aussi trouvé les certificats de chefs de service, d'honorables magistrats et ecclésiastiques qui tous attestent le zèle, l'exactitude, la probité de M. Le Pesant. » Enfin, nous ajouterons, à titre de renseignements, que le père de M. Le Pesant, soldat en 1795, fut, dès sa rentrée dans ses foyers, en 1801, nommé membre du Conseil Municipal de la commune de Margueray, et qu'il y exerça gratuitement les fonctions de Secrétaire de la mairie jusqu'en 1811, celles d'Adjoint au Maire de 1811 à 1830, enfin celles de Maire de 1830 à 1831. Ces 56 ans de bons et loyaux services du père, tous ou presque tous gratuits, ne compensent-ils pas et au-delà les 12 mois et 15 jours qui manquent au fils pour remplir les conditions de l'article 7 du règlement de la caisse des retraites des Agents-Voyers ? » Permettez-nous de vous dire en terminant que les Membres du Conseil Général appartenant à l'arrondissement d'Avranches ont pu apprécier la délicatesse et la probité de M. Le Pesant. » Votre Commission a l'honneur de vous proposer, à l'unanimité,
ajouterons, à titre de renseignements, que le père de M. Le Pesant, soldat en 1795, fut, dès sa rentrée dans ses foyers, en 1801, nommé membre du Conseil Municipal de la commune de Margueray, et qu'il y exerça gratuitement les fonctions de Secrétaire de la mairie jusqu'en 1811, celles d'Adjoint au Maire de 1811 à 1830, enfin celles de Maire de 1830 à 1831. Ces 56 ans de bons et loyaux services du père, tous ou presque tous gratuits, ne compensent-ils pas et au-delà les 12 mois et 15 jours qui manquent au fils pour remplir les conditions de l'article 7 du règlement de la caisse des retraites des Agents-Voyers ? » Permettez-nous de vous dire en terminant que les Membres du Conseil Général appartenant à l'arrondissement d'Avranches ont pu apprécier la délicatesse et la probité de M. Le Pesant. » Votre Commission a l'honneur de vous proposer, à l'unanimité, de voter une somme de 250 fr. à titre de secours annuel pour tenir lieu de pension à M. Le Pesant. Cette somme serait sur la quatrième section du budget. » M. Le Préfet exprime son regret de n'avoir pu trouver un crédit pour accorder ce secours ; mais il croit possible de le prendre sur le fonds des chemins vicinaux. Les conclusions du rapport et la proposition de M. le Préfet sont adoptées. Carte du département. Le même membre lit un rapport sur la proposition adressée au Conseil Général par M. Rembielinski d’exécuter une carte du département conforme au modèle qu’il a joint à sa demande : « Messieurs, M. Rembielinski, ingénieur-géographe et graveur, attaché au dépôt général de la guerre, a prié M. le Préfet de mettre sous vos yeux, à titre de spécimen, une carte routière, hydrographique et administrative du département du Rhône, sur le modèle de laquelle il propose d’entreprendre celle du département de la Manche, moyennant la somme de 4,500 fr. pour les 1,500 exemplaires. » Vous penserez, sans doute avec M. le Préfet, que notre situation budgétaire ne nous permet pas de consacrer une somme aussi élevée à une entreprise de ce genre. L’auteur
croit possible de le prendre sur le fonds des chemins vicinaux. Les conclusions du rapport et la proposition de M. le Préfet sont adoptées. Carte du département. Le même membre lit un rapport sur la proposition adressée au Conseil Général par M. Rembielinski d’exécuter une carte du département conforme au modèle qu’il a joint à sa demande : « Messieurs, M. Rembielinski, ingénieur-géographe et graveur, attaché au dépôt général de la guerre, a prié M. le Préfet de mettre sous vos yeux, à titre de spécimen, une carte routière, hydrographique et administrative du département du Rhône, sur le modèle de laquelle il propose d’entreprendre celle du département de la Manche, moyennant la somme de 4,500 fr. pour les 1,500 exemplaires. » Vous penserez, sans doute avec M. le Préfet, que notre situation budgétaire ne nous permet pas de consacrer une somme aussi élevée à une entreprise de ce genre. L’auteur de la proposition indique au département le moyen de rentrer dans cette dépense. Chaque commune souscrivant pour un exemplaire au prix de 3 fr., et le reste serait cédé aux libraires à un prix plus élevé ; mais les budgets de nos communes, souvent en déficit, les forcent déjà de renoncer à des dépenses très utiles quelqu'en soit la modicité. » Cette carte, à l'échelle du 160,000ème, est belle et assez claire ; elle renferme une masse de détails auxquels l'auteur a dû sacrifier, sans doute, les horizontales et les lignes de plus grande pente indispensables pour donner, à l’inspection d’une carte, une idée exacte du relief des terrains. Cette lacune n'existe pas dans les cartes du dépôt de la guerre, dressées à une échelle plus grande, le 80,000ème. Cependant le même motif financier vous a fait décliner en 1851 l’offre de S. Exc. le Ministre de la guerre. » Votre Commission d’administration générale vous propose de ne pas donner suite à la proposition qui vous est soumise par M. Rembielinski. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit un rapport sur une proposition adressée par l’éditeur de l’Annuaire du département d’augmenter le nombre de feuilles dont se
renoncer à des dépenses très utiles quelqu'en soit la modicité. » Cette carte, à l'échelle du 160,000ème, est belle et assez claire ; elle renferme une masse de détails auxquels l'auteur a dû sacrifier, sans doute, les horizontales et les lignes de plus grande pente indispensables pour donner, à l’inspection d’une carte, une idée exacte du relief des terrains. Cette lacune n'existe pas dans les cartes du dépôt de la guerre, dressées à une échelle plus grande, le 80,000ème. Cependant le même motif financier vous a fait décliner en 1851 l’offre de S. Exc. le Ministre de la guerre. » Votre Commission d’administration générale vous propose de ne pas donner suite à la proposition qui vous est soumise par M. Rembielinski. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit un rapport sur une proposition adressée par l’éditeur de l’Annuaire du département d’augmenter le nombre de feuilles dont se compose cet Annuaire. « Messieurs, M. Julien Travers, rédacteur de l’Annuaire de la Manche, désirerait ajouter à l’importance de ce recueil par l’impression de travaux historiques plus considérables. A cet effet, il demande que la partie de cet Annuaire consacrée au compte-rendu des travaux du Conseil Général soit augmentée de cinq ou de dix feuilles ; mais, comme la rétribution de l’imprimeur est de 60 fr. par feuille, l’extension qu’indique M. Travers se traduirait en une augmentation de crédit de 300 ou de 600 fr. » Dans cette circonstance, la gêne qui pèse sur notre état financier vient encore partie geler notre bon vouloir et nous contraindre à vous proposer l’ajournement à des temps meilleurs d’une demande qui n’est certes pas sans importance et qui émane d’ailleurs d’un écrivain qui dirige depuis 27 ans l’Annuaire de la Manche avec non moins de désintéressement que de talent. » C’est donc avec regret que votre Commission d’administration générale a l’honneur de vous proposer de ne pas étendre le format de cet Annuaire dont le crédit actuel est déjà insuffisant pour solder les frais d’impression. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Pompes à incendie. Le même membre fait un rapport sur les
cinq ou de dix feuilles ; mais, comme la rétribution de l’imprimeur est de 60 fr. par feuille, l’extension qu’indique M. Travers se traduirait en une augmentation de crédit de 300 ou de 600 fr. » Dans cette circonstance, la gêne qui pèse sur notre état financier vient encore partie geler notre bon vouloir et nous contraindre à vous proposer l’ajournement à des temps meilleurs d’une demande qui n’est certes pas sans importance et qui émane d’ailleurs d’un écrivain qui dirige depuis 27 ans l’Annuaire de la Manche avec non moins de désintéressement que de talent. » C’est donc avec regret que votre Commission d’administration générale a l’honneur de vous proposer de ne pas étendre le format de cet Annuaire dont le crédit actuel est déjà insuffisant pour solder les frais d’impression. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Pompes à incendie. Le même membre fait un rapport sur les demandes adressées par plusieurs communes de voir élever à 600 fr. la subvention de 300 fr. accordée par le département aux communes qui ont acquis des chariots pour transporter des pompes à incendie : Messieurs, le Conseil d’arrondissement de Mortain a exprimé le vœu que des moyens de transports prompts et efficaces, destinés à combattre les incendies qui se déclarent sur des points éloignés des principales agglomérations, soient installés dans les communes de Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Sourdeval et Rarinthon, où des compagnies de pompiers viennent de recevoir une organisation complète. » Il demande à cet effet qu’une subvention soit accordée par le département à chacune de ces localités, et que cette subvention, qui n’était ordinairement que de 300 fr., soit allouée dans une proportion plus forte et s’élève à 600 fr. » Votre Commission, sans reconnaître de motif qui justifie l’augmentation réclamée par le Conseil d’arrondissement de Mortain, n’en voit pas qui puisse faire refuser aux grands centres de population qu’il indique, la subvention de 300 fr. octroyée par vous dans des conditions entièrement identiques. » Votre Commission vous propose donc, Messieurs, de déclarer en principe, dès à présent, qu’il sera accordé, sur les fonds du département, une somme de 300
et efficaces, destinés à combattre les incendies qui se déclarent sur des points éloignés des principales agglomérations, soient installés dans les communes de Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Sourdeval et Rarinthon, où des compagnies de pompiers viennent de recevoir une organisation complète. » Il demande à cet effet qu’une subvention soit accordée par le département à chacune de ces localités, et que cette subvention, qui n’était ordinairement que de 300 fr., soit allouée dans une proportion plus forte et s’élève à 600 fr. » Votre Commission, sans reconnaître de motif qui justifie l’augmentation réclamée par le Conseil d’arrondissement de Mortain, n’en voit pas qui puisse faire refuser aux grands centres de population qu’il indique, la subvention de 300 fr. octroyée par vous dans des conditions entièrement identiques. » Votre Commission vous propose donc, Messieurs, de déclarer en principe, dès à présent, qu’il sera accordé, sur les fonds du département, une somme de 300 fr. à chacun des quatre chefs-lieux désignés ci-dessus, dès qu’il aura justifié de la possession d’un chariot convenable, et exclusivement approprié à l’usage qui lui est spécialement destiné. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Petites salines. Le même membre lit un rapport sur les petites salines établies sur les côtes du département : « Messieurs, le privilège dont jouissaient les petites salines de la Manche, privilège qui, seul soutenait leur existence, va expirer en 1855. » Le Conseil d’arrondissement d’Avranches, ému de la perturbation que le rappel au droit commun allait apporter dans le sein de familles laborieuses, qui ont vécu jusqu’à ce jour du faible produit d’une industrie consacrée par le temps, a demandé le maintien des avantages qui avaient été accordés à ces saliniers. » Votre Commission, Messieurs, n’est restée insensible ni aux motifs qu’on invoque en faveur de droits anciens, ni aux raisons qui intercèdent si puissamment en faveur de familles nombreuses et dignes d’un vif intérêt. Mais, en présence des mesures législatives récentes qui ont repoussé toute distinction en faveur des petites salines, et surtout, de la détermination fortement exprimée dans une lettre du Ministre des finances, de replacer dans la légalité et sous l'empire
côtes du département : « Messieurs, le privilège dont jouissaient les petites salines de la Manche, privilège qui, seul soutenait leur existence, va expirer en 1855. » Le Conseil d’arrondissement d’Avranches, ému de la perturbation que le rappel au droit commun allait apporter dans le sein de familles laborieuses, qui ont vécu jusqu’à ce jour du faible produit d’une industrie consacrée par le temps, a demandé le maintien des avantages qui avaient été accordés à ces saliniers. » Votre Commission, Messieurs, n’est restée insensible ni aux motifs qu’on invoque en faveur de droits anciens, ni aux raisons qui intercèdent si puissamment en faveur de familles nombreuses et dignes d’un vif intérêt. Mais, en présence des mesures législatives récentes qui ont repoussé toute distinction en faveur des petites salines, et surtout, de la détermination fortement exprimée dans une lettre du Ministre des finances, de replacer dans la légalité et sous l'empire du droit commun les salines de la Manche dont le privilège, dit-il, a pu se justifier autrefois, mais qui n'a plus, depuis assez longtemps, de raison d'être, votre Commission ne croit pas devoir vous proposer d'insister davantage et de combattre désormais une mesure qu'il ne lui paraît plus permis d'éviter. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur l'indemnité portée au budget en faveur de Mgr l'Evêque : « Messieurs, l'année dernière, à l'époque de l'avènement de Mgr Daniel au siège épiscopal de Coutances, nous fûmes unanimes pour regretter que les dispositions du budget ne nous permettaient pas alors de rétablir au chapitre des cultes l'allocation de 5,000 fr. qui, pendant si longtemps, y avait été inscrite, et que les préoccupations politiques du moment, beaucoup plus qu'une pensée d'économie en avaient fait rayer depuis longues années. Aujourd'hui, M. le Préfet, animé des mêmes sentiments que nous, a trouvé le moyen, malgré l'exiguité de nos ressources, de porter au budget une somme de 3,000 fr. destinée à combler cette lacune. Nous ne discuterons pas, Messieurs, la convenance de cette allocation nouvelle ; douter de votre approbation dans la circonstance serait vous faire injure : vous tiendrez
Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur l'indemnité portée au budget en faveur de Mgr l'Evêque : « Messieurs, l'année dernière, à l'époque de l'avènement de Mgr Daniel au siège épiscopal de Coutances, nous fûmes unanimes pour regretter que les dispositions du budget ne nous permettaient pas alors de rétablir au chapitre des cultes l'allocation de 5,000 fr. qui, pendant si longtemps, y avait été inscrite, et que les préoccupations politiques du moment, beaucoup plus qu'une pensée d'économie en avaient fait rayer depuis longues années. Aujourd'hui, M. le Préfet, animé des mêmes sentiments que nous, a trouvé le moyen, malgré l'exiguité de nos ressources, de porter au budget une somme de 3,000 fr. destinée à combler cette lacune. Nous ne discuterons pas, Messieurs, la convenance de cette allocation nouvelle ; douter de votre approbation dans la circonstance serait vous faire injure : vous tiendrez au contraire à honneur de donner au prélat vénéré qui dirige ce diocèse, ce nouveau témoignage de vos sympathies et de votre confiance. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'adopter par acclamation le chiffre de 3,000 fr. inscrit à nouveau au chapitre des cultes de votre budget, tout en exprimant le regret que la situation financière du département ne nous permette pas d'élever cette allocation à son chiffre primitif. » Indemnité à Mgr l'Evêque. Un membre dit qu'il ne croit pas que la religion ait été plus respectée dans le temps où cette indemnité était accordée ; que, dans son opinion, elle l'a été davantage depuis qu'on ne la donne plus ; il regarde cette indemnité comme inutile ; elle n'est pas nécessaire pour exprimer la sympathie universelle acquise à l'Evêque. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 3,000 fr est voté. Colonisation agricole du Mesnil-Saint-Firmin. Le même membre lit le rapport suivant sur la colonie du Mesnil-Saint-Firmin : « Messieurs, malgré les avantages incontestables et incontestés que présente la colonie agricole du Mesnil-Saint-Firmin, au point de vue de l'intérêt des enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres que pourrait y placer notre département, votre Commission éprouve le
le regret que la situation financière du département ne nous permette pas d'élever cette allocation à son chiffre primitif. » Indemnité à Mgr l'Evêque. Un membre dit qu'il ne croit pas que la religion ait été plus respectée dans le temps où cette indemnité était accordée ; que, dans son opinion, elle l'a été davantage depuis qu'on ne la donne plus ; il regarde cette indemnité comme inutile ; elle n'est pas nécessaire pour exprimer la sympathie universelle acquise à l'Evêque. Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 3,000 fr est voté. Colonisation agricole du Mesnil-Saint-Firmin. Le même membre lit le rapport suivant sur la colonie du Mesnil-Saint-Firmin : « Messieurs, malgré les avantages incontestables et incontestés que présente la colonie agricole du Mesnil-Saint-Firmin, au point de vue de l'intérêt des enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres que pourrait y placer notre département, votre Commission éprouve le regret de ne pouvoir vous proposer de porter à votre budget une allocation en faveur de cette œuvre philanthropique, à la prospérité de laquelle nous serions cependant heureux de pouvoir contribuer. Malheureusement la situation embarrassée des finances départementales nous impose une grande réserve quant à la création de nouvelles obligations quelque avantageux d'ailleurs qu'en doivent être les résultats. Mais si les circonstances ne vous permettent pas de coopérer d'une manière officielle au succès de cette bonne œuvre, vous voudrez du moins vous associer à la pensée généreuse qui l'a inspirée, par des félicitations unanimes données au zèle et au dévouement des personnes éclairées placées à la tête de cette utile entreprise. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'inviter M. le Préfet à transmettre à M. le Directeur de la colonie agricole du Mesnil-Saint-Firmin l'expression de nos vœux pour la prospérité de la société, et nos regrets de ne pouvoir lui venir pécuniairement en aide. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés de secours mutuels Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement de sociétés de secours mutuels dans le département : « Messieurs, dès l'année dernière, M. le Préfet, conformément aux instructions de M. le Ministre de l'intérieur,
quelque avantageux d'ailleurs qu'en doivent être les résultats. Mais si les circonstances ne vous permettent pas de coopérer d'une manière officielle au succès de cette bonne œuvre, vous voudrez du moins vous associer à la pensée généreuse qui l'a inspirée, par des félicitations unanimes données au zèle et au dévouement des personnes éclairées placées à la tête de cette utile entreprise. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'inviter M. le Préfet à transmettre à M. le Directeur de la colonie agricole du Mesnil-Saint-Firmin l'expression de nos vœux pour la prospérité de la société, et nos regrets de ne pouvoir lui venir pécuniairement en aide. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Sociétés de secours mutuels Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement de sociétés de secours mutuels dans le département : « Messieurs, dès l'année dernière, M. le Préfet, conformément aux instructions de M. le Ministre de l'intérieur, appela votre attention sur l'utilité de la fondation, dans toutes les communes, de sociétés de secours mutuels entre les patrons et les ouvriers. « Tout en reconnaissant les avantages qui résulteraient, pour la classe ouvrière, de semblables associations, vous eûtes alors le regret de ne pouvoir répondre à l'appel qui vous fut adressé en faveur de cette œuvre autrement que par des vœux sincèrement exprimés pour son développement et sa prospérité. « Aujourd'hui, M. le Ministre, par une circulaire du 3 de ce mois, invite M. le Préfet à appeler de nouveau votre attention sur les obligations des communes et du département envers les sociétés mutuelles légalement approuvées. Il demande, en même temps, que le Conseil Général, pour répondre aux intentions bienveillantes du Gouvernement et pour faciliter aux communes dont les ressources seraient insuffisantes les moyens de satisfaire aux obligations du décret du 26 mars 1852, qu'un crédit spécial, destiné à y pourvoir, soit ouvert au budget. M. le Préfet, retenu par les exigences du budget et convaincu d'ailleurs que ce crédit ne trouverait pas son emploi, vous propose seulement de voter en principe une subvention déterminée en faveur des sociétés qui se feraient approuver à l'avenir. « Votre Commission,
vous fut adressé en faveur de cette œuvre autrement que par des vœux sincèrement exprimés pour son développement et sa prospérité. « Aujourd'hui, M. le Ministre, par une circulaire du 3 de ce mois, invite M. le Préfet à appeler de nouveau votre attention sur les obligations des communes et du département envers les sociétés mutuelles légalement approuvées. Il demande, en même temps, que le Conseil Général, pour répondre aux intentions bienveillantes du Gouvernement et pour faciliter aux communes dont les ressources seraient insuffisantes les moyens de satisfaire aux obligations du décret du 26 mars 1852, qu'un crédit spécial, destiné à y pourvoir, soit ouvert au budget. M. le Préfet, retenu par les exigences du budget et convaincu d'ailleurs que ce crédit ne trouverait pas son emploi, vous propose seulement de voter en principe une subvention déterminée en faveur des sociétés qui se feraient approuver à l'avenir. « Votre Commission, après une discussion approfondie de la question, persuadée que l'organisation de semblables sociétés est presque impossible dans les communes rurales, que, dans nos petites villes même, elle rencontrerait de grandes difficultés, eu égard à la répugnance que montrent les ouvriers de professions diverses à confondre leurs intérêts dans une association commune, vous propose l'ajournement de la question à l'année prochaine. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un Membre lit le rapport suivant sur un vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg : « Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis le vœu que non seulement Cherbourg et sa banlieue, mais encore tout l'arrondissement de Cherbourg fussent compris dans la catégorie des lieux dont le séjour est interdit aux condamnés libérés placés sous la surveillance de la haute police. Votre Commission d'administration générale ne croit pas que vous deviez vous associer à ce vœu, pensant que, selon toute probabilité, il ne serait point accueilli par le Gouvernement. » La règle de la matière est maintenant le décret du 8 décembre 1851. Ce décret donne au Gouvernement le droit de déterminer le lieu dans lequel le condamné placé sous la surveillance devra résider, après qu'il aura subi sa peine. En présence