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La chambre termine la discussion générale, et la suite est renvoyée à demain. Le ministre des travaux publics présente un projet de loi sur la construction du chemin de fer della Ponte Bussi et un autre projet relatif aux travaux du canal Bussi (province de Vérone). La chambre déclare ces projets d'urgence. (Villevalie.) Dans la séance du 3 mai, la commission générale du budget a présenté son rapport sur les budgets des ministères de l'intérieur, de grâce et justice et des affaires étrangères. La chambre a repris ensuite la discussion du projet de loi relatif à la prorogation du terme fixé pour les voilures du cadastre. Ce projet de loi a été approuvé. On a approuvé également un autre projet de loi autorisant les dépenses nécessaires pour la construction de ponts sur certaines routes royales, dépenses à inscrire dans les budgets du ministère des travaux publics pour les années 1872 et 1873. La chambre a approuvé aussi sans discussion un projet de loi autorisant la vente à l'amiable de biens ecclésiastiques. Demain, on votera au scrutin secret tous ces projets de loi. (L'Italie.) Si nos informations sont exactes, la discussion du budget définitif de l'année courante sera portée à l'ordre du jour de samedi ou de lundi au plus tard. (Idem.) On dit que la commission d'enquête sur la taxe de mouture a terminé l'audition des personnes techniques étrangères à l'administration. Il ne reste plus à la commission qu'à résumer et coordonner ses travaux pour arrêter ses conclusions définitives. (Idem.) Rome, 9 mai. L'ambassade birmane est composée de quatre personnages. Après sa réception par le roi, à Naples, dimanche prochain, elle visitera quelques villes d'Italie. On assure qu'elle se rendra ensuite en Angleterre et qu'elle est chargée d'une mission auprès de la reine Victoria. (Agence Havas.) Rome, 8 mai. L'embassade birmane, qu'on attend prochainement à Brindisi, sera reçue solennellement par le roi à Naples. SUISSE On mande de Berne le 8 mai au Journal de Genève : Le conseil fédéral a reçu, des Suisses établis à l'étranger, de nombreuses adresses d'adhésion au projet de Constitution, entre autres : de la
du jour de samedi ou de lundi au plus tard. (Idem.) On dit que la commission d'enquête sur la taxe de mouture a terminé l'audition des personnes techniques étrangères à l'administration. Il ne reste plus à la commission qu'à résumer et coordonner ses travaux pour arrêter ses conclusions définitives. (Idem.) Rome, 9 mai. L'ambassade birmane est composée de quatre personnages. Après sa réception par le roi, à Naples, dimanche prochain, elle visitera quelques villes d'Italie. On assure qu'elle se rendra ensuite en Angleterre et qu'elle est chargée d'une mission auprès de la reine Victoria. (Agence Havas.) Rome, 8 mai. L'embassade birmane, qu'on attend prochainement à Brindisi, sera reçue solennellement par le roi à Naples. SUISSE On mande de Berne le 8 mai au Journal de Genève : Le conseil fédéral a reçu, des Suisses établis à l'étranger, de nombreuses adresses d'adhésion au projet de Constitution, entre autres : de la société suisse de Leipzig, de la société suisse de Chemnitz et de ses sections, à Mittweida, Frankenberg et Plauen (Saxe), du club suisse de Brême ; des suisses de Bradford, du Grütliverein de Manchester ; d'une assemblée de Suisses à Londres ; de la société suisse de Strasbourg et d'une assemblée suisse à Pesth. Le conseil fédéral ayant eu la preuve que, d'après la loi électorale du canton de Soleure, le système des bulletins officiels de vote n'est pas en vigueur dans ce canton et n'y a jamais été employé, que la même chose existe dans les cantons de Genève et de Neuchâtel; considérant en outre, que les lois cantonales sont valables pour la votation du 12 mai, en vertu de la loi fédérale du 5 mars dernier, a décidé de ne pas insister auprès de ces cantons sur l'emploi exclusif des bulletins de vote fédéraux. En revanche, il exige que les électeurs déposent eux-mêmes leurs bulletins dans l'urne. Berne. — Des 41 membres du grand conseil bernois qui étaient absents à la votation de vendredi, 17 ont donné postérieurement leur adhésion à la révision, et un seul (M. Müller, de Hofwyl) a déclaré voter non. Jusqu'à présent, la majorité
assemblée suisse à Pesth. Le conseil fédéral ayant eu la preuve que, d'après la loi électorale du canton de Soleure, le système des bulletins officiels de vote n'est pas en vigueur dans ce canton et n'y a jamais été employé, que la même chose existe dans les cantons de Genève et de Neuchâtel; considérant en outre, que les lois cantonales sont valables pour la votation du 12 mai, en vertu de la loi fédérale du 5 mars dernier, a décidé de ne pas insister auprès de ces cantons sur l'emploi exclusif des bulletins de vote fédéraux. En revanche, il exige que les électeurs déposent eux-mêmes leurs bulletins dans l'urne. Berne. — Des 41 membres du grand conseil bernois qui étaient absents à la votation de vendredi, 17 ont donné postérieurement leur adhésion à la révision, et un seul (M. Müller, de Hofwyl) a déclaré voter non. Jusqu'à présent, la majorité est donc de 199 contre 30. Une assemblée pour la révision fédérale a eu lieu dimanche à Saint-Imier ; elle a réuni à peu près 2,000 personnes ; elle a décidé, à l'unanimité moins une voix, de voter la révision. Baie. — Dimanche, dans l'après-midi, une assemblée populaire convoquée dans la cour de la caserne de Klingenthal a réuni, d'après le Bund, environ 2,500 personnes. L'acceptation du projet de Constitution révisée a été votée à l'unanimité. Bâle-Gamont. — Une assemblée à Liestal à laquelle assistaient près de 500 personnes, s'est prononcée en faveur de la révision. Glaris. — D'après un télégramme de la Zürcher Presse, la nouvelle Constitution a été adoptée par la landsgemeinde de Glaris, à une majorité de 5,000 voix contre 1,000. À l'unanimité, M. le landammann Heer a été nommé pour trois ans dans ses fonctions. RUSSIE L'Invalide russe confirme que la grande revue de printemps des troupes de la garde et de la circonscription militaire de Saint-Pétersbourg a été fixée au mercredi 8 mai. Il y aura sous les drapeaux 43 bataillons, 42 escadrons et demi, avec 106 bouches à feu. Le même journal annonce que vendredi, dernier, 21 avril, S. M. l'Empereur a bien voulu
la cour de la caserne de Klingenthal a réuni, d'après le Bund, environ 2,500 personnes. L'acceptation du projet de Constitution révisée a été votée à l'unanimité. Bâle-Gamont. — Une assemblée à Liestal à laquelle assistaient près de 500 personnes, s'est prononcée en faveur de la révision. Glaris. — D'après un télégramme de la Zürcher Presse, la nouvelle Constitution a été adoptée par la landsgemeinde de Glaris, à une majorité de 5,000 voix contre 1,000. À l'unanimité, M. le landammann Heer a été nommé pour trois ans dans ses fonctions. RUSSIE L'Invalide russe confirme que la grande revue de printemps des troupes de la garde et de la circonscription militaire de Saint-Pétersbourg a été fixée au mercredi 8 mai. Il y aura sous les drapeaux 43 bataillons, 42 escadrons et demi, avec 106 bouches à feu. Le même journal annonce que vendredi, dernier, 21 avril, S. M. l'Empereur a bien voulu examiner, dans les salles du palais d'Hiver, les travaux cartographiques et topographiques présentés par les ministères de la guerre et de la marine. L'examen a commencé par les travaux de la section topographique de l'état-major, par lesquels on remarquait surtout les plans géodésiques détaillés de la Finlande et de la Bassarabie, offrant cette particularité que tous les accidents de terrain indiqués sur les plans ont été déterminés au moyen de nivellements. Venaient ensuite les plans géodésiques des gouvernements de Kostroma et de Kazan, et ceux des environs de Saint-Pétersbourg, dressés sur l'échelle d'un pouce pour une verstë, ceux du chemin de fer Baltique et de ses environs, et d'autres travaux du même genre, dans lesquels la feuille militaire que nous citent mentionne comme très remarquables les plans d'une partie de la province transcaspienne. La circonscription militaire du Caucase a envoyé, en outre de nombreux plans et cartes, une belle collection de vues photographiques du Daghestan, des environs de Tiflis et du littoral oriental de la mer Noire. La circonscription militière d'Orenbourg a envoyé des plans astronomiques de la contrée située entre le fort d'Irghis, le fort d'Embankment et la mer d'Aral, plans qui offrent un sérieux intérêt scientifique. Cet important
Bassarabie, offrant cette particularité que tous les accidents de terrain indiqués sur les plans ont été déterminés au moyen de nivellements. Venaient ensuite les plans géodésiques des gouvernements de Kostroma et de Kazan, et ceux des environs de Saint-Pétersbourg, dressés sur l'échelle d'un pouce pour une verstë, ceux du chemin de fer Baltique et de ses environs, et d'autres travaux du même genre, dans lesquels la feuille militaire que nous citent mentionne comme très remarquables les plans d'une partie de la province transcaspienne. La circonscription militaire du Caucase a envoyé, en outre de nombreux plans et cartes, une belle collection de vues photographiques du Daghestan, des environs de Tiflis et du littoral oriental de la mer Noire. La circonscription militière d'Orenbourg a envoyé des plans astronomiques de la contrée située entre le fort d'Irghis, le fort d'Embankment et la mer d'Aral, plans qui offrent un sérieux intérêt scientifique. Cet important travail a été accompli par le capitaine en second Sollmann. Une autre carte très remarquable est celle des hivernages et des stations d'été des Kirghises entre la mer d'Aral et le fleuve Oural. Parmi les travaux envoyés par la circonscription militaire de Turkestan, on remarquait surtout une carte détaillée de cette circonscription (1 pouce pour 40 verstes), les plans de Samara, de Tachkent et de Kouldja, une petite carte en relief d'une partie des bassins du Zerafshan et du Syr-Daria, et un itinéraire partant de nos frontières et allant jusqu'à la ville chinoise d'Ouroumtchie. La circonscription militaire de la Sibérie orientale a envoyé entre autres des plans détaillés de l'île de Sakhaline (1 pouce pour une Verste). Ce travail, commencé en 1866, n'est pas encore tout à fait achevé. Dans la salle suivante étaient exposés les travaux topographiques et autres de l'administration du génie. On y remarquait surtout les plans détaillés des localités limitrophes de notre frontière occidentale et présentant une importance stratégique. Venaient ensuite les dessins de différents travaux de fortification, et les travaux photographiques de l'atelier de l'établissement galvanique et de l'atelier photographique établis à l'administration du génie, à Kiev. L'exposition du ministère de la marine, remarquable par
cette circonscription (1 pouce pour 40 verstes), les plans de Samara, de Tachkent et de Kouldja, une petite carte en relief d'une partie des bassins du Zerafshan et du Syr-Daria, et un itinéraire partant de nos frontières et allant jusqu'à la ville chinoise d'Ouroumtchie. La circonscription militaire de la Sibérie orientale a envoyé entre autres des plans détaillés de l'île de Sakhaline (1 pouce pour une Verste). Ce travail, commencé en 1866, n'est pas encore tout à fait achevé. Dans la salle suivante étaient exposés les travaux topographiques et autres de l'administration du génie. On y remarquait surtout les plans détaillés des localités limitrophes de notre frontière occidentale et présentant une importance stratégique. Venaient ensuite les dessins de différents travaux de fortification, et les travaux photographiques de l'atelier de l'établissement galvanique et de l'atelier photographique établis à l'administration du génie, à Kiev. L'exposition du ministère de la marine, remarquable par sa richesse, consistait dans des cartes maritimes des mers Baltique et Caspienne et de Pacifique. On y remarquait trois plans de batailles navales livrées par la flotte russe, une carte de toutes les lignes de navigation actuellement existantes, et une carte géognostique du littoral du golfe de Finlande. Ces travaux cartographiques sont destinés à l'exposition polytechnique de Moscou. TURQUIE Constantinople, 9 mai, soir. La reine Olgade Wurtemberg, accompagnée de la princesse Vera, du général Ignatieff et de sa femme, du comte et de la comtesse de Radowitz, ont déjeuné, ce matin, avec le sultan. Pendant tout le temps qu'elle a passé à Constantinople, la reine a séjourné à bord du bateau qui l'avait amenée de Russie. ÉTATS-UNIS Washington, 8 mai. La chambre a adopté un bill qui porte le nombre des représentants à 292. CANADA Ottawa, 7 mai. En conséquence des mesures du congrès des Etats-Unis, le gouvernement propose d'abolir les droits canadiens sur le thé et le café, à partir du 1er juillet. On écrit de Leipzig, le 4 mai 1872 : Les perfectionnements introduits dans les procédés de la brasserie et notamment l'emploi de plus en plus fréquent de substances amylacées et saccharines pour la fabrication de la
cartographiques sont destinés à l'exposition polytechnique de Moscou. TURQUIE Constantinople, 9 mai, soir. La reine Olgade Wurtemberg, accompagnée de la princesse Vera, du général Ignatieff et de sa femme, du comte et de la comtesse de Radowitz, ont déjeuné, ce matin, avec le sultan. Pendant tout le temps qu'elle a passé à Constantinople, la reine a séjourné à bord du bateau qui l'avait amenée de Russie. ÉTATS-UNIS Washington, 8 mai. La chambre a adopté un bill qui porte le nombre des représentants à 292. CANADA Ottawa, 7 mai. En conséquence des mesures du congrès des Etats-Unis, le gouvernement propose d'abolir les droits canadiens sur le thé et le café, à partir du 1er juillet. On écrit de Leipzig, le 4 mai 1872 : Les perfectionnements introduits dans les procédés de la brasserie et notamment l'emploi de plus en plus fréquent de substances amylacées et saccharines pour la fabrication de la bière, ont fait reconnaître au gouvernement central de Berlin, la convenance de réformer le régime fiscal de l'Allemagne sur ce point, en inscrivant un certain nombre de succédanés de la drêche parmi les objets désormais imposables. Il y a vu en même temps l'occasion de combler une lacune législative importante en codifiant le système des taxes qui frappent la bière et dont le produit net, comme on sait, rentre dans les caisses de l'empire. Augmenter le nombre des matières à coucher, unifier le régime des bières dans les limites tracées par la constitution, tel est donc le double but d'un projet de loi qui vient d'être soumis au parlement allemand et qui sera sans doute prochainement discuté. Cette loi ne s'applique point d'ailleurs aux trois Etats du sud, auxquels la constitution assure une position distincte, ni à l'Alsace-Lorraine qui garde momentanément le régime français de 1816. Se fondant sur les expériences instructives recueillies dans ces dernières années, le législateur a imaginé de frapper d'une taxe proportionnée le riz, l'amidon et ses dérivés, ainsi que le sucre et la mélasse lorsque ces matières sont substituées à la drêche. D'après des données authentiques, en effet, la consommation de ces matières s'est élevée
en codifiant le système des taxes qui frappent la bière et dont le produit net, comme on sait, rentre dans les caisses de l'empire. Augmenter le nombre des matières à coucher, unifier le régime des bières dans les limites tracées par la constitution, tel est donc le double but d'un projet de loi qui vient d'être soumis au parlement allemand et qui sera sans doute prochainement discuté. Cette loi ne s'applique point d'ailleurs aux trois Etats du sud, auxquels la constitution assure une position distincte, ni à l'Alsace-Lorraine qui garde momentanément le régime français de 1816. Se fondant sur les expériences instructives recueillies dans ces dernières années, le législateur a imaginé de frapper d'une taxe proportionnée le riz, l'amidon et ses dérivés, ainsi que le sucre et la mélasse lorsque ces matières sont substituées à la drêche. D'après des données authentiques, en effet, la consommation de ces matières s'est élevée en 1869 dans les seules brasseries de Prusse à 4,163 0/0 kil. de riz ; 200 d'amidon; 36,690 de sucre et mélasse dont 98 0/0 fabriqués de fécule de pomme de terre. Ces matières qui sont venues en franchise de taxes se substituées à 117,000 0/0 kil. de drêche ont valu aux redevables une économie de 550,000 à 600,000 fr. de droit. Or quand on se rappelle que les informations qui ont servi de base à ces évaluations ont été volontairement fournies par les brasseurs eux-mêmes, que beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs refusé tout renseignement, et que la loi est impuissante à contrôler les opérations qui se sont effectuées sous le bénéfice de la franchise des droits, on est autorisé à penser que les chiffres qui précèdent restent bien au-dessous de la vérité. C'est du moins un fait constant que le développement énorme de la consommation de la bière, notamment des bières fortes, n'a point amené une augmentation correspondante du rendement de la taxe sur la drêche. En 1864, ce droit représentait 41 fr. 60 par tête; en 1870, il s'était à peine élevé à 44 fr. 75. Pour parer aux inconvénients de cette situation, plusieurs Etats comme la Bavière
valu aux redevables une économie de 550,000 à 600,000 fr. de droit. Or quand on se rappelle que les informations qui ont servi de base à ces évaluations ont été volontairement fournies par les brasseurs eux-mêmes, que beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs refusé tout renseignement, et que la loi est impuissante à contrôler les opérations qui se sont effectuées sous le bénéfice de la franchise des droits, on est autorisé à penser que les chiffres qui précèdent restent bien au-dessous de la vérité. C'est du moins un fait constant que le développement énorme de la consommation de la bière, notamment des bières fortes, n'a point amené une augmentation correspondante du rendement de la taxe sur la drêche. En 1864, ce droit représentait 41 fr. 60 par tête; en 1870, il s'était à peine élevé à 44 fr. 75. Pour parer aux inconvénients de cette situation, plusieurs Etats comme la Bavière et l'Angleterre ont complètement interdit l'emploi des succédanés du malt dans les brasseries ; l'Angleterre, elle, n'admet en fait de succédanés que le sucre solide. D'autres pays, comme la Saxe grand-ducale, ont frappé ces matières de la même taxe que la drêche. C'est à ce dernier parti que s'est arrêté le législateur de Berlin, personnifié par le conseil fédéral, et il reste à examiner le cadre dans lequel il s'est renfermé et ses modifications qu'il a fait subir au principe adopté. L'article 5 consacre la tarification des nouveaux fermentants, combinés d'après des principes acquis à la science, en frappant le malt et ses succédanés des droits suivants : 1° Blé, comme par le passé, 5 fr. 2° Riz (moulu ou non moulu). 5 fr. 3° Amidon, fécule de pomme de terre et dextrine. 7 50 fr. 4° Sucre de toute espèce et solutions de sucre 12 50 fr. 5° Mélasses. 10 fr. Les mélanges composés de substances passibles de droits différents acquittent la taxe de la matière la plus fortement imposée. La dénomination générique de « blés » comprend toutes les céréales quelconques, y compris le maïs, servant à la fabrication de la bière, qu'elles soient présentées au pesage en
le législateur de Berlin, personnifié par le conseil fédéral, et il reste à examiner le cadre dans lequel il s'est renfermé et ses modifications qu'il a fait subir au principe adopté. L'article 5 consacre la tarification des nouveaux fermentants, combinés d'après des principes acquis à la science, en frappant le malt et ses succédanés des droits suivants : 1° Blé, comme par le passé, 5 fr. 2° Riz (moulu ou non moulu). 5 fr. 3° Amidon, fécule de pomme de terre et dextrine. 7 50 fr. 4° Sucre de toute espèce et solutions de sucre 12 50 fr. 5° Mélasses. 10 fr. Les mélanges composés de substances passibles de droits différents acquittent la taxe de la matière la plus fortement imposée. La dénomination générique de « blés » comprend toutes les céréales quelconques, y compris le maïs, servant à la fabrication de la bière, qu'elles soient présentées au pesage en grains ou moulues, maltées ou non maltées, à l'état torréfié ou trempé. Ces grains sont passibles, comme par le passé, d'un droit de 5 fr. par 100 kilogramme. Pour déterminer la quotité des taxes dont seraient passibles les succédanés du malt, on a, sur l'avis du comité technique des arts et métiers à Berlin et d'autres autorités compétentes, pris pour base l'extractif de l'orge malté, évalué en moyenne à 60 p. 100. En partant de ces prémisses, on a attribué 74 à 80 p. 100 au riz employé dans les trempes à raison de 10 à 25 p. 100 soit à l'état moulu et torréfié, soit malté, soit brûlés. On pourrait s'étonner après cela que ce grain, malgré sa diastase plus forte d'un quart, n'ait pas été soumis à une taxe plus élevée que le blé. Mais le législateur, par des raisons d'équité, a voulu évidemment tenir compte du droit de 3 fr. 75 que les riz ont à acquitter à leur entrée en Allemagne. En ce qui concerne la fécule d'amidon, bien que des difficultés techniques n'aient pas encore permis d'en généraliser l'emploi dans les brasseries, le projet de loi n'a pas cru devoir l'exempter de la taxe. Selon
et métiers à Berlin et d'autres autorités compétentes, pris pour base l'extractif de l'orge malté, évalué en moyenne à 60 p. 100. En partant de ces prémisses, on a attribué 74 à 80 p. 100 au riz employé dans les trempes à raison de 10 à 25 p. 100 soit à l'état moulu et torréfié, soit malté, soit brûlés. On pourrait s'étonner après cela que ce grain, malgré sa diastase plus forte d'un quart, n'ait pas été soumis à une taxe plus élevée que le blé. Mais le législateur, par des raisons d'équité, a voulu évidemment tenir compte du droit de 3 fr. 75 que les riz ont à acquitter à leur entrée en Allemagne. En ce qui concerne la fécule d'amidon, bien que des difficultés techniques n'aient pas encore permis d'en généraliser l'emploi dans les brasseries, le projet de loi n'a pas cru devoir l'exempter de la taxe. Selon des chimistes distingués, 100 kilos de fécule sèche de pommes de terre représentent, pour les usages de la brasserie, la même valeur que 150 kilos de malt d'orge. En conséquence, le législateur s'est cru autorisé à emprunter à la loi saxonne de 1865 le droit de 7 fr. 50 c. inscrit au numéro 3 du tarif. La tarification du succédané le plus important et le plus en usage de tous, le sucre, fixée à 12 fr. 50, et de la mélasse à 10 fr., se justifie par le fait que, d'après des calculs officiels, plus de 98 p. 100 des substances saccharines employées dans les brasseries proviennent du sucre d'amidon et de la glucose, qui, à raison de leur propension à une fermentation immédiate, se prêtent également à la fabrication des bières, tandis que les sucres de canne et de betterave possèdent cette qualité à un degré beaucoup moindre, et sont d'ailleurs trop coûteux. La science a constaté en outre qu'un quintal de bonne glucose (laquelle, soit dit en passant, n'est point un résidu, mais bien un intermédiaire de la fabrication du sucre d'amidon) remplace avec avantage une moyenne de deux quintaux de drêche, et qu'un quintal de sucre de