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que le marché soit ouvert, et sujet au sac, que les jurats dudit lieu soient changés de trois en trois ans et que la police leur soit rendue. (Arch. Dép. B. ?). COMMUNAUTÉ DE DOUMY Le 14 mai 1789, la communauté de Doumy nomme le sieur Jean Lartigau comme député électeur à l'assemblée du parlement de Morlaàs et comme la représentation de la communauté dans les griefs particuliers à proposer, le susdit électeur demeure expressément chargé de concourir à proposer ceux qui intéressent le bien particulier de la communauté et le bien général du pays et la constitution. La communauté lui recommande surtout de porter à l'assemblée du parlement le vœu qu'elle forme pour voir donner une stabilité irrévocable aux formes qui viennent d'être établies dans cette occasion pour la représentation générale et libre du tiers, ordre aux États généraux du pays. La seigneurie de Caubios appartient à la famille de Sa Hies, d'Uzêg. Le 21 juillet 1751, l'hommage fut rendu par M. de Mosqueros fils, conseiller au parlement, comme administrateur de la dame de Sa Hies, son épouse (voir arrêt du 6 février 1756, Arch. Dép. B. 5785). Il était renouvelé le 33 juillet 1778 et vu par arrêt du 26 février suivant (Arch. Dép. B. 5596; n° 121). L'homme était perçu par le chapitre de Lescaret (le curé de Caubios) (Ibidem n° 133 et 123). État des griefs que la communauté de Doumy aura à proposer dont elle se trouve lésée : 1° Il conviendrait que tous les moulins soient banals à cause des fraudes qui s'y font tous les jours aux particuliers, à cause qu'ils ne peuvent point aller moudre ailleurs et si la commune était libre, les particuliers en seraient beaucoup soulagés, parce qu'alors les meuniers ne prendraient que leur dû d'ailleurs le moulin de Doumy cesse de moudre la moitié du temps ou l'envirde. 2° Il serait de toute nécessité que toutes les communautés usent le droit de nommer les jurats pour le bien public de chaque communauté, cause que les seigneurs laissent les jurats par eux nommés tant qu'il leur plait en place, ce
du 26 février suivant (Arch. Dép. B. 5596; n° 121). L'homme était perçu par le chapitre de Lescaret (le curé de Caubios) (Ibidem n° 133 et 123). État des griefs que la communauté de Doumy aura à proposer dont elle se trouve lésée : 1° Il conviendrait que tous les moulins soient banals à cause des fraudes qui s'y font tous les jours aux particuliers, à cause qu'ils ne peuvent point aller moudre ailleurs et si la commune était libre, les particuliers en seraient beaucoup soulagés, parce qu'alors les meuniers ne prendraient que leur dû d'ailleurs le moulin de Doumy cesse de moudre la moitié du temps ou l'envirde. 2° Il serait de toute nécessité que toutes les communautés usent le droit de nommer les jurats pour le bien public de chaque communauté, cause que les seigneurs laissent les jurats par eux nommés tant qu'il leur plait en place, ce qui occasionne bien souvent la perte des maisons et nuit au bien public. 3° La dite communauté se trouve lésée d'être obligée d'anoblir de toute contribution et rétribution environ soixante arpents de terre que le seigneur possède audit lieu, sans savoir pour quelle raison. 4° Ladite communauté se trouve aussi fort lésée d'être privée de la jouissance des arbres des lieux qui bordent les chemins dont elle jouissait paisiblement de tous les temps et qui avaient été plantés par les habitants de la dite communauté, dont son seigneur du lieu s'en est rendu le maître, sans communiquer aucun titre et comme la communauté de Doumy est très pauvre, et d'ailleurs ayant à faire à un puissant seigneur, et alors conseiller au Parlement, ils ont mieux aimé de perdre ce qu'ils jouissaient de tous les temps que de plaida à avec lui et cela est une chose qui nous paraît très iniquité, attendu que la communauté avait. La communauté de Doumy avait celle de Bourret et la seigneurie de Ròos, était une des grandes bronches de Béarn. Propriété de Dominique Desclaux, successivement conseiller, président au parlement de Navarre et évêque de Lescar de 1681 à 1719. La baronnie fut donnée par
fort lésée d'être privée de la jouissance des arbres des lieux qui bordent les chemins dont elle jouissait paisiblement de tous les temps et qui avaient été plantés par les habitants de la dite communauté, dont son seigneur du lieu s'en est rendu le maître, sans communiquer aucun titre et comme la communauté de Doumy est très pauvre, et d'ailleurs ayant à faire à un puissant seigneur, et alors conseiller au Parlement, ils ont mieux aimé de perdre ce qu'ils jouissaient de tous les temps que de plaida à avec lui et cela est une chose qui nous paraît très iniquité, attendu que la communauté avait. La communauté de Doumy avait celle de Bourret et la seigneurie de Ròos, était une des grandes bronches de Béarn. Propriété de Dominique Desclaux, successivement conseiller, président au parlement de Navarre et évêque de Lescar de 1681 à 1719. La baronnie fut donnée par cet ui-ci, le 25 octobre 1683, à Paul-Joseph Desclaux-Mespels, son fils, qui la vendit le 8 octobre 1719 à Michel Nicolas de Courrèges, trésorier général. À la mort de ce dernier, Pierre-Joseph de Courrèges, conseiller au parlement, rendit son hommage le 2 septembre 1741, été par arrêt du 10 mai 1745 et le renouvela le 26 mai 1776 (Arch. Dép. B. 5596, n° 132 et 5787). Plante les dits arbres et que la communauté entretient les chemins en faisant les réparations nécessaires. 5° Une partie de la communauté se trouve aussi lésée de ce qu'il y a à payer audit seigneur des impôts extraordinaires en avoine et poules, sans avoir jamais voulu communiquer aucun titre à ceux qui s'en sont plaints. 6° De plus, ladite communauté se trouve lésée d'avoir à faire deux cors par année audit seigneur, l'une pour faire sécher son foin, l'autre pour vendanger ses vignes et il ne leur donne qu'une simple collation vers le midi il serait au moins juste que les ouvriers fassent nourris. 7° Il serait de convenance que chaque particulier fut en droit de porter son fusil par son bien, pour en chasser tous les oiseaux et autres animaux qui ravagent les
1745 et le renouvela le 26 mai 1776 (Arch. Dép. B. 5596, n° 132 et 5787). Plante les dits arbres et que la communauté entretient les chemins en faisant les réparations nécessaires. 5° Une partie de la communauté se trouve aussi lésée de ce qu'il y a à payer audit seigneur des impôts extraordinaires en avoine et poules, sans avoir jamais voulu communiquer aucun titre à ceux qui s'en sont plaints. 6° De plus, ladite communauté se trouve lésée d'avoir à faire deux cors par année audit seigneur, l'une pour faire sécher son foin, l'autre pour vendanger ses vignes et il ne leur donne qu'une simple collation vers le midi il serait au moins juste que les ouvriers fassent nourris. 7° Il serait de convenance que chaque particulier fut en droit de porter son fusil par son bien, pour en chasser tous les oiseaux et autres animaux qui ravagent les traits de la terre. 8° La communauté se trouve aussi lésée d'avoir à payer la tierce de la semence du grain deux fois; il serait juste pour le bien public que la distractive de la semence en fût faite avant de payer la dîme. 9° En fait de corvée, soit qu'elle ait lieu en nature ou en argent, il paraît juste qu'elle soit supportée également par tous les ordres, proportionnellement à leurs forces, et proportionnellement aux impositions, sans distinction ni privilège. Il en sera usé de même pour tous les ouvrages publics qui sont à la charge du pays. 10° Il serait avantageux pour le public qu'il y eût dans chaque paroisse un cabaret, et que le cabaretier ne puisse vendre ni débiter du vin pour le laisser boire dans sa maison à aucun habitant de sa paroisse, ni à aucun des villages voisins, qu'il ne soit éloigné à une lieue de distance, à cause des grands désordres qui s'y commettent tous les jours par des personnes extravagantes qui dissipent le bien de leurs familles, et négligent l'agriculture de leurs biens en perdant la plus grande partie du temps aux cabarets. 11° Il serait avantageux pour le public, que les.
qu'elle ait lieu en nature ou en argent, il paraît juste qu'elle soit supportée également par tous les ordres, proportionnellement à leurs forces, et proportionnellement aux impositions, sans distinction ni privilège. Il en sera usé de même pour tous les ouvrages publics qui sont à la charge du pays. 10° Il serait avantageux pour le public qu'il y eût dans chaque paroisse un cabaret, et que le cabaretier ne puisse vendre ni débiter du vin pour le laisser boire dans sa maison à aucun habitant de sa paroisse, ni à aucun des villages voisins, qu'il ne soit éloigné à une lieue de distance, à cause des grands désordres qui s'y commettent tous les jours par des personnes extravagantes qui dissipent le bien de leurs familles, et négligent l'agriculture de leurs biens en perdant la plus grande partie du temps aux cabarets. 11° Il serait avantageux pour le public, que les. petites affaires, fussent décidées par les officiers municipaux de chaque communauté, dont la demande, n'excède point trente livres, à l'exception des articles énoncés dans le FOR. La dime de Doumyôt est payée à l'évêque de Lescar (Arch. Dep. B. 5596, n° 134). Au sujet de la ce que l'on pourrait appeler une taxe de convenance que les bâtards et cadets moins utiles de chaque paroisse fissent le service du Roi par préférence, sans faire tirer le sort généralement qui tombe bien souvent sur un cadet qui se trouvera à la tête d'une famille, et chargé des soins et administration de la maison. COMMUNAUTÉ D'ESCURES Le 14 mai 1789, la communauté d'Escures désigne le sieur Jean Duilou cadet, seigneur du présent lieu, comme député à l'assemblée du parlement de Morlaas, avec mission de demander que la paroisse d'Escures, qui, ainsi que toutes les autres paroisses du Béarn, supporte une portion de tailles et autres impôts si disproportionnée à l'étendue de son territoire, à son stérilité, aux frais de sa culture à l'incertitude de ses revenus, qui consistent en des vignes situées dans des coteaux arides, que l'intempérie des saisons, rend si casuels, soit soulagée par une répartition plus exacte et plus
appeler une taxe de convenance que les bâtards et cadets moins utiles de chaque paroisse fissent le service du Roi par préférence, sans faire tirer le sort généralement qui tombe bien souvent sur un cadet qui se trouvera à la tête d'une famille, et chargé des soins et administration de la maison. COMMUNAUTÉ D'ESCURES Le 14 mai 1789, la communauté d'Escures désigne le sieur Jean Duilou cadet, seigneur du présent lieu, comme député à l'assemblée du parlement de Morlaas, avec mission de demander que la paroisse d'Escures, qui, ainsi que toutes les autres paroisses du Béarn, supporte une portion de tailles et autres impôts si disproportionnée à l'étendue de son territoire, à son stérilité, aux frais de sa culture à l'incertitude de ses revenus, qui consistent en des vignes situées dans des coteaux arides, que l'intempérie des saisons, rend si casuels, soit soulagée par une répartition plus exacte et plus proportionnée, soit à son étendue du territoire des autres paroisses du Béarn, soit à leur fertilité. COMMUNAUTÉ DE GABASTON Le 14 mai 1789, la communauté de Gabaston désigne le sieur Pierre Larcher comme député électeur à l'assemblée du parlement de Morlaas. Le sieur Jean Duilou, cadet, a vu acquis le 6 Octobre 1789 la seigneurie d'Escures de Jean-Martin de Tarride, vicomte de Lomagne, co-vaillant d'honneur de la Cour. Mais, fait digne de remarque, lorsqu'on, cette qualité il était, le 14 mai 1789, nommé député à l'Assemblée de Morlaas, il n'avait pas été admis à siéger aux Etats de Béarn, pour sûr soin de sa charge. Il ne le fut que le 19 octobre 1789 et son nom clôtura la liste des réceptions dans le corps de la noblesse (Arch. Dep. G. 827, p. 36). L'évêque de Lescar prétendait une partie de la dime de cette paroisse, dont l'autre part appartenant aux pères bénédictins de Saint-Pe es Bigorre (Arch. Dep. B. 5596, n° 138 et 139). Et comme la communauté de ce lieu a des griefs à porter contre son seigneur, le sieur Larcher, qui vient d'être élu, demeure chargé de transmettre aux députés les griefs qui résultent des abus qui
6 Octobre 1789 la seigneurie d'Escures de Jean-Martin de Tarride, vicomte de Lomagne, co-vaillant d'honneur de la Cour. Mais, fait digne de remarque, lorsqu'on, cette qualité il était, le 14 mai 1789, nommé député à l'Assemblée de Morlaas, il n'avait pas été admis à siéger aux Etats de Béarn, pour sûr soin de sa charge. Il ne le fut que le 19 octobre 1789 et son nom clôtura la liste des réceptions dans le corps de la noblesse (Arch. Dep. G. 827, p. 36). L'évêque de Lescar prétendait une partie de la dime de cette paroisse, dont l'autre part appartenant aux pères bénédictins de Saint-Pe es Bigorre (Arch. Dep. B. 5596, n° 138 et 139). Et comme la communauté de ce lieu a des griefs à porter contre son seigneur, le sieur Larcher, qui vient d'être élu, demeure chargé de transmettre aux députés les griefs qui résultent des abus qui sont introduits dans la perception de toutes sortes de dîmes, banalités, corvées, prémices et autres objets de cette nature. Le susdit électeur ne pourra nommer député aucun noble, seigneur, décimateur et qu'il protestera contre toute semblable nomination, s'il en était faite aucune. Et nous, habitants de ce lieu, qui vivons dans un climat des plus extrêmes, environnés de bruyères, fougères, et dans l'impossibilité de faire croître dans nos champs que du seigle et du millet, sans les soins des bonnes relationships que nous devons aller chercher à plus de deux lieues éloignées, nous sommes chargés des impositions comme si nous étions dans le meilleur climat, chargés des impositions concernant la nourriture dans le même climat, ce qui est raisonnable, car nous sommes habitués à toute espèce, cultive ou non cultive, le sol moins fertile. Obligés de laisser la moitié de nos terres en friche pour le soleil, et nous payons comme si tout était ensemencé. Nous payons tous les ans cent et soixante mesures d'avoine, plus quarante mesures d'avoine à M. de Bellocq pour permission de mener notre bétail sur la lande de Sedzères et d'Espéchède les cent soixante mesures à M. de Noguès pour les abus qui se sont
dans un climat des plus extrêmes, environnés de bruyères, fougères, et dans l'impossibilité de faire croître dans nos champs que du seigle et du millet, sans les soins des bonnes relationships que nous devons aller chercher à plus de deux lieues éloignées, nous sommes chargés des impositions comme si nous étions dans le meilleur climat, chargés des impositions concernant la nourriture dans le même climat, ce qui est raisonnable, car nous sommes habitués à toute espèce, cultive ou non cultive, le sol moins fertile. Obligés de laisser la moitié de nos terres en friche pour le soleil, et nous payons comme si tout était ensemencé. Nous payons tous les ans cent et soixante mesures d'avoine, plus quarante mesures d'avoine à M. de Bellocq pour permission de mener notre bétail sur la lande de Sedzères et d'Espéchède les cent soixante mesures à M. de Noguès pour les abus qui se sont introduits. Le sieur de Betbeoir était seigneur d'Espéchède; et de Sedzères (Arch. Dep. B. 5596, n° 140 et 147). Le 19 octobre 1786, cependant il avait vendu la seigneurie d'Espéchède à Jean-Baptiste de Sponton, fils, directeur trésorier adjoint et survivancier à la munition de Pau qui fut reçu aux Etats le 15 janvier 1787 (Arch. Dep. C. 823, p. 85). Le sieur Jean-Antoine de Nogues, fils, fut reçu, le 15 janvier 1783, aux Etats de Béarn pour la seigneurie de Gabaston, donation du baron de Nogues, conseiller au parlement, son père, en vertu d'un acte passé devant M. Laborde, notaire, le 8 du même mois (Arch. Dép. C. 825, p. 52). Gabaston constituait une baronnie, distincte de la seigneurie, car elle se composait des seigneuries d'Angous et de Susmiou. (Voir l'hommage prêté le 25 mars 1671 par M. de Faget, premier avocat général du parlement de Navarre. Arch. Dep. B. 5791.) Nous sommes aussi chargés de payer à M. de Noguès deux cent cinquante-sept volailles. De plus, nous sommes chargés de couper et transporter dans la basse-cour du dit seigneur, à nos frais et dépens, trente-et-cinq chars de bois tous levés sans paiement du bois qui se trouve nécessaire pour
le 15 janvier 1787 (Arch. Dep. C. 823, p. 85). Le sieur Jean-Antoine de Nogues, fils, fut reçu, le 15 janvier 1783, aux Etats de Béarn pour la seigneurie de Gabaston, donation du baron de Nogues, conseiller au parlement, son père, en vertu d'un acte passé devant M. Laborde, notaire, le 8 du même mois (Arch. Dép. C. 825, p. 52). Gabaston constituait une baronnie, distincte de la seigneurie, car elle se composait des seigneuries d'Angous et de Susmiou. (Voir l'hommage prêté le 25 mars 1671 par M. de Faget, premier avocat général du parlement de Navarre. Arch. Dep. B. 5791.) Nous sommes aussi chargés de payer à M. de Noguès deux cent cinquante-sept volailles. De plus, nous sommes chargés de couper et transporter dans la basse-cour du dit seigneur, à nos frais et dépens, trente-et-cinq chars de bois tous levés sans paiement du bois qui se trouve nécessaire pour son château, granges, pont de son canal du moulin qui est sur la route de Vicq et le tout de notre bois commun, tandis qu'une partie des habitants sont obligés de l'aller acheter hors du village. Ce n'est pas tout. Nous sommes assujettis à quatre mounes par chacun de ceux qui ont du bétail, et six à ceux qui n'en ont point, savoir à deux lieues et sur l'endroit, nous récurons le canal du moulin, et souvent notre grain y demeure vingt-quatre heures; et souvent après il arrive de meilleur grain, que le nôtre, et nous nous trouvons dans l'impossibilité de subsister, et pour cela nous devons avoir la liberté d'aller moudre où nous nous trouverons bien. Nous sommes aussi tourmentés à raison des eaux, il ne nous est pas permis d'y toucher, ni poissons ni sable, mais quand il est question d'aller chercher les meules du moulin, cela, leur semble légitime. Il n'est pas permis de vendre le vin sans impôt, ce qui rend le vin trop cher. Nous ne pouvons non plus acheter aucun fonds sans payer le droit au seigneur, douze pour cent. Nous avons, de plus, payé quatre cent livres pour la réparation d'un pont sur
qui ont du bétail, et six à ceux qui n'en ont point, savoir à deux lieues et sur l'endroit, nous récurons le canal du moulin, et souvent notre grain y demeure vingt-quatre heures; et souvent après il arrive de meilleur grain, que le nôtre, et nous nous trouvons dans l'impossibilité de subsister, et pour cela nous devons avoir la liberté d'aller moudre où nous nous trouverons bien. Nous sommes aussi tourmentés à raison des eaux, il ne nous est pas permis d'y toucher, ni poissons ni sable, mais quand il est question d'aller chercher les meules du moulin, cela, leur semble légitime. Il n'est pas permis de vendre le vin sans impôt, ce qui rend le vin trop cher. Nous ne pouvons non plus acheter aucun fonds sans payer le droit au seigneur, douze pour cent. Nous avons, de plus, payé quatre cent livres pour la réparation d'un pont sur la route royale. On devait nous payer; nous n'avons rien vu. Lassés de toutes ces tyrannies et vexations, qui nous sont si dures; de tous ces abus et injustices, la communauté va tenter de se faire délivrer. Elle s'adresse par voie de droit à la justice et à Mgr l'Intendant. N'ayant pu rien obtenir, cela était réservé à Louis XVI, notre gracieux souverain. COMMUNAUTÉ DU HEUGA Dans la réunion du 14 mai 1789, la communauté du Heuga désigne le sieur Pouey, Maire, comme député à l'assemblée du parlement de Morlaas et exprime les griefs suivants : 1° La présente communauté est contiguë à la ville de Lembeye où il y a un marché qui n'est point fourni des grains nécessaires à la vie, raison de ce que les fermiers ou sous-fermiers du domaine du roi perçoivent, pour chaque mesure desdits grains qu'on y vend, six deniers. A combler. Mères, et pour un marché une équité desdits grains, ce qui écarte les marchands, d'y en apporter, le peu qui se vend est plus cher qu'ailleurs et les habitants du circumvoisinagé sont obligés d'aller à d'autres marchés éloignés de trois et quatre lieues pour s'y rendre, parce qu'ils sont libres de tous
N'ayant pu rien obtenir, cela était réservé à Louis XVI, notre gracieux souverain. COMMUNAUTÉ DU HEUGA Dans la réunion du 14 mai 1789, la communauté du Heuga désigne le sieur Pouey, Maire, comme député à l'assemblée du parlement de Morlaas et exprime les griefs suivants : 1° La présente communauté est contiguë à la ville de Lembeye où il y a un marché qui n'est point fourni des grains nécessaires à la vie, raison de ce que les fermiers ou sous-fermiers du domaine du roi perçoivent, pour chaque mesure desdits grains qu'on y vend, six deniers. A combler. Mères, et pour un marché une équité desdits grains, ce qui écarte les marchands, d'y en apporter, le peu qui se vend est plus cher qu'ailleurs et les habitants du circumvoisinagé sont obligés d'aller à d'autres marchés éloignés de trois et quatre lieues pour s'y rendre, parce qu'ils sont libres de tous droits. Il est juste de permettre la liberté du commerce. 2°. Les seigneurs des environs s'opposent à ce que les habitants aillent puiser du sable dans leurs rivières et ruisseaux. Il sera juste de permettre la liberté d'en y puiser pour bâtir. 3°. Les seigneurs usent du droit de coucher au préjudice des parents lignagers et ils dépouillent les acquéreurs des fonds pour les transporter à d'autres particuliers, et ils en font souvent un commerce. Il serait juste qu'ils n'eussent pas plus de droit qu'un autre particulier, s'ils ne sont proches des vendeurs. 4°. Que la corvée se fasse en nature ou à prix d'argent, elle devra être en commun à tous les ordres, puisqu'ils en partagent l'unité. 5°. Que la province demandera à être reçue en abonnement pour tous les droits et impôts que le roi est en droit d'y percevoir; elle se chargera de faire parvenir à la caisse du roi le montant de cet abonnement, de la manière que sera déterminée par les États. Tous officiers et commis de finances seront supprimés, attendu qu'ils ne seront point nécessaires. La communauté de Lembeye était aujourd'hui une dépendance de la commune de Lembeye. Le seigneur était l'évêque de Lescar
au préjudice des parents lignagers et ils dépouillent les acquéreurs des fonds pour les transporter à d'autres particuliers, et ils en font souvent un commerce. Il serait juste qu'ils n'eussent pas plus de droit qu'un autre particulier, s'ils ne sont proches des vendeurs. 4°. Que la corvée se fasse en nature ou à prix d'argent, elle devra être en commun à tous les ordres, puisqu'ils en partagent l'unité. 5°. Que la province demandera à être reçue en abonnement pour tous les droits et impôts que le roi est en droit d'y percevoir; elle se chargera de faire parvenir à la caisse du roi le montant de cet abonnement, de la manière que sera déterminée par les États. Tous officiers et commis de finances seront supprimés, attendu qu'ils ne seront point nécessaires. La communauté de Lembeye était aujourd'hui une dépendance de la commune de Lembeye. Le seigneur était l'évêque de Lescar qui percevait aussi la dîme. (Arch. Dép. B. 5596, no 110) COMMUNAUTÉ D'IDERNES Le 14 mai 1789, la communauté d'Idernes désigne, le sieur Bernard Poudège dit Tringat comme député électeur à l'assemblée du parlement de Morlaas, chargé de présenter les griefs suivants. Comme le principal grief qu'il (l'électeur) sera chargé de transmettre aux députés qui seront nommés résulte des abus qui se sont introduits dans la perception des dîmes, dans les ailes, les cens, les précommissions et autres objets de cette nature qui regardent et intéressent les nobles, les seigneurs et les décimateurs, le susdit électeur ne pourra nommer pour député aucun noble, seigneur et décimateur, non plus qu'aucun magistrat, et il protestera contre toute semblable nomination, s'il en était faite aucune. Au reste, il a été arrêté par l'unanimité de suffrage que lesdits délégués se plaignent qu'ils ont été imposés par les États d'une somme de vingt-quatre livres pour la réparation de la route de Pau à Orthez, et cette somme jetée sur une petite communauté, et à proportion sur les communautés voisines malgré que ces sommes soient été bien payées, en mains du Trésorier des États, la route dont s'agit est très imparfaite et dégradée de toutes façons,