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pareillement responsable de leur exécution. L'intendant ou le sous-intendant militaire qui l'aura payé le débiteur a, en outre, le soin, s'il s'agit d'un officier payé sur mandats individuels, de porter sur son livret ou sur le certificat de cessation de paiement qu'il lui délivre, une mention spéciale faisant connaître avec détail la situation de la retenue. IIIe PARTIE. — DU RÉGLEMENT DES DÉPENSES. TITRE Ier. — DES CONTRÔLES. CHAPITRE Ier. — Des officiers sans troupe et employés militaires. 454. Les intendants militaires sont chargés de la tenue des contrôles des officiers sans troupe et employés militaires. Ils peuvent, lorsque l'intérêt du service le commande, déléguer cette partie de leurs attributions aux sous-intendants militaires des départements de l'intérêt des divisions d'armée. Ils sont tenus, s'ils usent de cette faculté, d'en prévenir le ministre de la guerre et les chefs des diverses classes d'officiers sans troupe et d'employés militaires. Les contrôles des officiers en non activité ou le congé illimité sont tenus par le sous-intendant militaire du département dans lequel ils résident. 453. Les contrôles sont distincts pour chaque classe d'officiers sans troupe et d'employés militaires, et pour les officiers en non activité ou en congé illimité, les contrôles des officiers sans troupe et des employés militaires sont tenus par l'intendant ou le sous-intendant militaire chargé d'ordonnancer le paiement de la solde de ces officiers et employés. ainsi que pour les officiers en non activité ou en congé illimité, sont conformes au modèle n. 21, et fournis par l'administration de la guerre ; ils sont renouvelés le 1er janvier de chaque année. Les contrôles de l'année expirée sont déposés dans les archives de l'intendance militaire. (Et concernant les officiers sans troupe ou employés militaires des armées sont vus au ministre de la guerre lorsqu' ces armées sont dissoutes et que la fixation des revues est entièrement terminée.) Pour faciliter la tenue exacte des contrôles, les officiers et les employés militaires mentionnés dans l'article précédent sont obligés, lors de leur arrivée à leur nouvelle destination, ainsi qu'à leur départ pour passer d'une résidence à une autre, de présenter au visa de l'intendant ou
troupe et des employés militaires sont tenus par l'intendant ou le sous-intendant militaire chargé d'ordonnancer le paiement de la solde de ces officiers et employés. ainsi que pour les officiers en non activité ou en congé illimité, sont conformes au modèle n. 21, et fournis par l'administration de la guerre ; ils sont renouvelés le 1er janvier de chaque année. Les contrôles de l'année expirée sont déposés dans les archives de l'intendance militaire. (Et concernant les officiers sans troupe ou employés militaires des armées sont vus au ministre de la guerre lorsqu' ces armées sont dissoutes et que la fixation des revues est entièrement terminée.) Pour faciliter la tenue exacte des contrôles, les officiers et les employés militaires mentionnés dans l'article précédent sont obligés, lors de leur arrivée à leur nouvelle destination, ainsi qu'à leur départ pour passer d'une résidence à une autre, de présenter au visa de l'intendant ou sous-intendant militaire, chargé d'ordonnancer leur solde, les originaux des brevets, commissions et autres pièces attestant leur position. En outre, chaque chef de corps adresse à l'intendant ou sous-intendant militaire l'état de tous mouvements et mutations qui ont lieu dans sa classe, et lui donne ou fait donner communication des titres justificatifs. Tous les ordres de mouvements, les nominations ou promotions concernant les officiers sans troupe ou employés militaires sont notifiés aux intendans des circonscriptions où ces militaires résident. Les intendans militaires les font connaître aux sous-intendans placés sous leurs ordres, et en tiennent un registre par ordre alphabétique, conforme au modèle n. 22 ; qu'ils doivent consulter, au besoin, pour la vérification des revues. Les sous-intendans tiennent un pareil registre des dates et avis ministériels qui leur sont communiqués par les intendans. Les officiers sans troupe, à la seule compliance des officiers généraux, et les employés militaires, doivent se présenter dans les bureaux de l'intendant ou sous-intendant militaire le dernier jour de chaque mois, à moins d'empêchement légitime dont ils sont tenus de justifier. Dans les lieux où il ne réside pas, les officiers de l'intendance militaire, les officiers sans troupe ou employés militaires se présentent chez le commandant de
justificatifs. Tous les ordres de mouvements, les nominations ou promotions concernant les officiers sans troupe ou employés militaires sont notifiés aux intendans des circonscriptions où ces militaires résident. Les intendans militaires les font connaître aux sous-intendans placés sous leurs ordres, et en tiennent un registre par ordre alphabétique, conforme au modèle n. 22 ; qu'ils doivent consulter, au besoin, pour la vérification des revues. Les sous-intendans tiennent un pareil registre des dates et avis ministériels qui leur sont communiqués par les intendans. Les officiers sans troupe, à la seule compliance des officiers généraux, et les employés militaires, doivent se présenter dans les bureaux de l'intendant ou sous-intendant militaire le dernier jour de chaque mois, à moins d'empêchement légitime dont ils sont tenus de justifier. Dans les lieux où il ne réside pas, les officiers de l'intendance militaire, les officiers sans troupe ou employés militaires se présentent chez le commandant de la place, qui donne à l'intendant ou au sous-intendant militaire avis de leur présence. CHAPITRE II. — Des corps de troupe. Contrôle des hommes. Le contrôle des hommes est conforme au modèle n. 23. Il en est tenu un sur l'état-major et la compagnie, ou le poste hors rang, et un pour chaque compagnie, escadron ou batterie. La réunion de ces contrôles particuliers forme le contrôle général du corps, qui est toujours tenu par le major. Les cases de chaque contrôle sont numérotées depuis la première jusqu'à la dixième, exceptionnellement celles qui sont destinées aux officiers. Lors de l'établissement ou du rétablissement des contrôles, les hommes sont enregistrés par rang de grade et de classe, et, dans chaque grade, par rang d'ancienneté : les tambours, clairons ou trompettes et les enfants de troupe y sont présentés les soldats. Chaque homme y occupe sa case, et y est désigné par le numéro qui lui a été donné sur le registre-militaire, ainsi que par ses nom, prénoms et qualité. Il est laissé à la suite de chaque grade un nombre de cases en blanc double celui des hommes formant le corps du grade. Pour les emplois, le nombre de cases en blanc
un pour chaque compagnie, escadron ou batterie. La réunion de ces contrôles particuliers forme le contrôle général du corps, qui est toujours tenu par le major. Les cases de chaque contrôle sont numérotées depuis la première jusqu'à la dixième, exceptionnellement celles qui sont destinées aux officiers. Lors de l'établissement ou du rétablissement des contrôles, les hommes sont enregistrés par rang de grade et de classe, et, dans chaque grade, par rang d'ancienneté : les tambours, clairons ou trompettes et les enfants de troupe y sont présentés les soldats. Chaque homme y occupe sa case, et y est désigné par le numéro qui lui a été donné sur le registre-militaire, ainsi que par ses nom, prénoms et qualité. Il est laissé à la suite de chaque grade un nombre de cases en blanc double celui des hommes formant le corps du grade. Pour les emplois, le nombre de cases en blanc est égal à celui de chaque emploi. La date et le lieu de naissance de l'officier sont indiqués au contrôle. Tout officier destiné pour un corps de troupe du même, aussitôt que l'avis officiel de nomination est parvenu à ce corps, est inscrit sur le contrôle et désigné pour mémoire comme non arrivé, jusqu'à ce qu'il arrive. Lorsqu'une portion de corps déployée s'administre elle-même, et qu'elle se compose de plusieurs compagnies, il est remis à l'officier qui la commande une copie du contrôle de chaque compagnie. Cependant, si le détachement n'est composé que d'une compagnie, il n'en est pas formé de contrôle, le livre de la compagnie donne il est fait mention à l'article 475 devant lui en tenir lieu. Si le détachement n'est composé que d'une ou plusieurs fractions de compagnie, il en est formé un contrôle particulier, qui est extrait du contrôle général. Les copies ou extraits des contrôles sont délivrés par le major ou par son suppléant, certifiés par le conseil d'administration, et visés par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du corps ou de la portion de corps. Au retour des portions de corps ou des détachements, les copies ou extraits de contrôles dont
comme non arrivé, jusqu'à ce qu'il arrive. Lorsqu'une portion de corps déployée s'administre elle-même, et qu'elle se compose de plusieurs compagnies, il est remis à l'officier qui la commande une copie du contrôle de chaque compagnie. Cependant, si le détachement n'est composé que d'une compagnie, il n'en est pas formé de contrôle, le livre de la compagnie donne il est fait mention à l'article 475 devant lui en tenir lieu. Si le détachement n'est composé que d'une ou plusieurs fractions de compagnie, il en est formé un contrôle particulier, qui est extrait du contrôle général. Les copies ou extraits des contrôles sont délivrés par le major ou par son suppléant, certifiés par le conseil d'administration, et visés par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du corps ou de la portion de corps. Au retour des portions de corps ou des détachements, les copies ou extraits de contrôles dont ils étaient pourvus sont remis au major, et arrêtés, suivant le cas, par le conseil éventuel ou par l'officier commandant; ils sont ensuite comparés avec les contrôles tenus au dépôt. Il est donné connaissance au sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du corps ou de la portion de corps, des rectifications que ces comparaisons peuvent occasionner. Ce sous-intendant reçoit en même temps les copies ou extraits de contrôles mentionnés ci-dessus, les annule et les rend ensuite au conseil d'administration, pour être déposés dans les archives du corps. Lorsqu'un régiment d'infanterie désigné pour entrer en campagne a reçu l'ordre de former les bataillons de guerre, les hommes qui restent au dépôt sont inscrits aux contrôles des compagnies de dépôt. Ils sont alors rayés des contrôles de leurs compagnies respectives. Les hommes des compagnies d'élite sont inscrits aux contrôles des compagnies du dépôt, distinctement des compagnies du centre. Dans les régiments de cavalerie organisés sur le pied de guerre, il est formé au titre de chaque escadron présentant un contrôle spécial des hommes laissés au dépôt ou qui viennent à y rentrer. Dans les régiments d'artillerie et du génie, le bataillon de pontonniers, les escadrons du train des parcs d'artillerie, les
des rectifications que ces comparaisons peuvent occasionner. Ce sous-intendant reçoit en même temps les copies ou extraits de contrôles mentionnés ci-dessus, les annule et les rend ensuite au conseil d'administration, pour être déposés dans les archives du corps. Lorsqu'un régiment d'infanterie désigné pour entrer en campagne a reçu l'ordre de former les bataillons de guerre, les hommes qui restent au dépôt sont inscrits aux contrôles des compagnies de dépôt. Ils sont alors rayés des contrôles de leurs compagnies respectives. Les hommes des compagnies d'élite sont inscrits aux contrôles des compagnies du dépôt, distinctement des compagnies du centre. Dans les régiments de cavalerie organisés sur le pied de guerre, il est formé au titre de chaque escadron présentant un contrôle spécial des hommes laissés au dépôt ou qui viennent à y rentrer. Dans les régiments d'artillerie et du génie, le bataillon de pontonniers, les escadrons du train des parcs d'artillerie, les compagnies du train des équipages militaires, et celles d'ouvriers du même corps, ainsi que dans le bataillon d'ouvriers de l'administration, les hommes formant le cadre de dépôt en cas d'organisation sur le pied de guerre, sont inscrits sur un seul et même contrôle. 470. Le contrôle général des hommes est tenu en totalité par le major, et, à son défaut, par le capitaine chargé de le remplacer. Lorsqu'un ou plusieurs bataillons ou escadrons détachés s'administrent séparément, le commandant de chaque bataillon ou escadron tient les doubles des contrôles. Il en est de même à l'égard des détachements formés de moins d'un bataillon ou de deux escadrons. 471. Dans les compagnies formant corps entier, le registre de compagnie mentionné à l'article 473 remplace le contrôle général. 472. Les contrôles des dépôts de recrutement et de réserve, de prisonniers de guerre ou de déserteurs étrangers, de convalescents, et ceux des dépôts généraux composés d'hommes appartenant à plusieurs corps, sont tenus par les commandants de ces dépôts. Les contrôles des écoles militaires sont tenus par l'officier faisant les fonctions de trésorier. Les contrôles des ateliers de condamnés sont tenus par le comptable de l'établissement, et ceux des pénitenciers militaires par l'inspecteur de l'établissement.
tenu en totalité par le major, et, à son défaut, par le capitaine chargé de le remplacer. Lorsqu'un ou plusieurs bataillons ou escadrons détachés s'administrent séparément, le commandant de chaque bataillon ou escadron tient les doubles des contrôles. Il en est de même à l'égard des détachements formés de moins d'un bataillon ou de deux escadrons. 471. Dans les compagnies formant corps entier, le registre de compagnie mentionné à l'article 473 remplace le contrôle général. 472. Les contrôles des dépôts de recrutement et de réserve, de prisonniers de guerre ou de déserteurs étrangers, de convalescents, et ceux des dépôts généraux composés d'hommes appartenant à plusieurs corps, sont tenus par les commandants de ces dépôts. Les contrôles des écoles militaires sont tenus par l'officier faisant les fonctions de trésorier. Les contrôles des ateliers de condamnés sont tenus par le comptable de l'établissement, et ceux des pénitenciers militaires par l'inspecteur de l'établissement. Il y a, dans le contrôle de chaque dépôt de prisonniers de guerre, des chapitres distincts pour les hommes de chaque puissance. Le contrôle d'un dépôt de convalescents, ou d'un dépôt général appartenant à divers corps, fait aussi connaître, par des chapitres distincts, les hommes appartenant à chaque corps. Les contrôles du personnel des services administratifs sont tenus par les chefs respectifs de ces différents services. Tous les contrôles indiqués au présent article sont établis suivant le modèle n° 24. 473. Tous les matins, après le rapport que prescrit le règlement sur le service intérieur, l'officier chargé de la tenue du contrôle général reçoit, certifié par chaque commandant de compagnie, l'état des mutations et mouvements survenus la veille. Pour l'état-major et la compagnie ou le peloton hors rang, l'état est certifié et fourni par l'officier d'habillement. Aussitôt après la réception de ces états, l'officier chargé de la tenue du contrôle général y enregistre les mutations et mouvements. 474. Lorsque des détachements se trouvent sous la surveillance administrative d'un sous-intendant militaire autre que celui du dépôt de leur corps, les états de leurs mutations et mouvements, certifiés par les officiers qui les commandent, sont remis tous les dix jours, s'ils sont
contrôles du personnel des services administratifs sont tenus par les chefs respectifs de ces différents services. Tous les contrôles indiqués au présent article sont établis suivant le modèle n° 24. 473. Tous les matins, après le rapport que prescrit le règlement sur le service intérieur, l'officier chargé de la tenue du contrôle général reçoit, certifié par chaque commandant de compagnie, l'état des mutations et mouvements survenus la veille. Pour l'état-major et la compagnie ou le peloton hors rang, l'état est certifié et fourni par l'officier d'habillement. Aussitôt après la réception de ces états, l'officier chargé de la tenue du contrôle général y enregistre les mutations et mouvements. 474. Lorsque des détachements se trouvent sous la surveillance administrative d'un sous-intendant militaire autre que celui du dépôt de leur corps, les états de leurs mutations et mouvements, certifiés par les officiers qui les commandent, sont remis tous les dix jours, s'ils sont employés dans l'intérieur, et tous les mois, s'ils sont hors du royaume, aux sous-intendants militaires sous la surveillance administrative desquels ils sont placés. Ceux-ci, après les avoir visés, les adressent immédiatement aux sous-intendants militaires des dépôts, qui les remettent au conseil d'administration. Ces états de mutations servent à la vérification des feuilles des détachements, et donnent les moyens de faire, tant sur le registre triculaire que sur les contrôles annuels, les annulations constatant les gains et pertes. Lesdits états sont indépendants de ceux que les détachements doivent fournir conformément à l'article 491, tous les soirs ou tous les cinq jours, suivant le cas, aux sous-intendants militaires sous la surveillance desquels ils se trouvent. À l'arrivée des détachements, les contrôles sont déposés dans les archives du corps, ainsi que le prescrit l'article 467. 475. Indépendamment des contrôles dessus prescrits, chaque capitaine pour sa compagnie, son escadron ou sa batterie, un contrôle qui fait partie du livre de la compagnie. Le contrôle de la compagnie ou du peloton hors rang, tenu par l'officier d'habillement, comprend l'état-major. 476. Les contrôles sont renouvelés au commencement de chaque année. Le dernier mouvement de chaque individu alors au corps est rappelé sur le nouveau contrôle ainsi
des feuilles des détachements, et donnent les moyens de faire, tant sur le registre triculaire que sur les contrôles annuels, les annulations constatant les gains et pertes. Lesdits états sont indépendants de ceux que les détachements doivent fournir conformément à l'article 491, tous les soirs ou tous les cinq jours, suivant le cas, aux sous-intendants militaires sous la surveillance desquels ils se trouvent. À l'arrivée des détachements, les contrôles sont déposés dans les archives du corps, ainsi que le prescrit l'article 467. 475. Indépendamment des contrôles dessus prescrits, chaque capitaine pour sa compagnie, son escadron ou sa batterie, un contrôle qui fait partie du livre de la compagnie. Le contrôle de la compagnie ou du peloton hors rang, tenu par l'officier d'habillement, comprend l'état-major. 476. Les contrôles sont renouvelés au commencement de chaque année. Le dernier mouvement de chaque individu alors au corps est rappelé sur le nouveau contrôle ainsi que son numéro au contrôle de l'année précédente. Les militaires qui survivent après la confection ou le renouvellement annuel des contrôles sont inscrits en suite des hommes de leurs grades respectifs et leur classement par rang d'ancienneté au renouvellement des contrôles. Les conseils d'administration ou les commandants de détachement font remettre aux sous-intendants militaires une exposition des nouveaux contrôles. 477. Lorsqu'un militaire passe, dans même corps, d'une compagnie à une autre, le contrôle annuel de la compagnie qu'il quitte indique le numéro de la case qu'il doit occuper dans sa nouvelle compagnie; et le contrôle de cette dernière compagnie rappelle le numéro de la case qu'il occupait dans l'ancienne. Le militaire qui avance de grade ou qui passe à une classe supérieure sans changer de compagnie, est rayé de la case qu'il occupait, et inscrit dans une des cases à la suite des hommes de son nouveau grade ou de sa nouvelle classe. La même opération est suivie à l'égard des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de première classe, descendus à un grade inférieur ou à une classe inférieure sans changer de compagnie. L'homme qui, dans les cas sus visé par le présent article, cesse d'appartenir à une compagnie,
remettre aux sous-intendants militaires une exposition des nouveaux contrôles. 477. Lorsqu'un militaire passe, dans même corps, d'une compagnie à une autre, le contrôle annuel de la compagnie qu'il quitte indique le numéro de la case qu'il doit occuper dans sa nouvelle compagnie; et le contrôle de cette dernière compagnie rappelle le numéro de la case qu'il occupait dans l'ancienne. Le militaire qui avance de grade ou qui passe à une classe supérieure sans changer de compagnie, est rayé de la case qu'il occupait, et inscrit dans une des cases à la suite des hommes de son nouveau grade ou de sa nouvelle classe. La même opération est suivie à l'égard des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats de première classe, descendus à un grade inférieur ou à une classe inférieure sans changer de compagnie. L'homme qui, dans les cas sus visé par le présent article, cesse d'appartenir à une compagnie, est immédiatement rayé du contrôle, et son numéro reste sans cesse jusqu'à la fin de l'année. 478. Lorsqu'un officier ou un homme de troupe passe d'un corps dans un autre, le conseil d'administration du corps d'origine est tenu d'en donner avis sur-le-champ au nouveau corps, et de l'informer du jour et du motif du départ. L'officier est inscrit sur le contrôle du nouveau corps, s'il n'y est pas déjà porté, de la manière indiquée à l'article 164. 479. Les feuilles nominales trimestrielles établies, conformément à l'ordonnance sur le service des hôpitaux, par les officiers de l'administration comptable et par les administrateurs ou gérants des hospices civils, sont transmises par les sous-intendants militaires à ceux de leur collègue sous la surveillance administrative des corps auxquels les militaires appartiennent. Ces derniers fonctionnaires les font parvenir, après inscription sur leurs contrôles, aux conseils d'administration des corps. 480. Les militaires absents de leurs corps en prévention de désertion sont rayés des contrôles lorsqu'il résulte d'un jugement, une décision ou d'un fait constaté, qu'ils appartiennent plus à ces corps, ou bien lorsque six mois se sont écoulés sans qu'on ait pu découvrir ce qu'ils sont devenus. Ceux de ces militaires qui sont réadmis à leurs