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CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS. 1876. RAPPORT Présenté par M. GERMER BAILLIÈRE, au nom de la Commission spéciale nommée le 13 août 1875, sur le compte des Recettes et Dépenses de la Ville de Paris pour l'exercice 1874. (Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juillet 1876.) MESSIEURS, L'examen du compte général de 1874, que vous avez envoyé à une commission spéciale, comprend deux parties principales: 1° Les opérations de l'exercice 1874 ; 2° La liquidation des exercices antérieurs à 1874. C'est dans l'examen de l'exercice de 1874 que nous devons trouver les éléments de notre jugement sur la situation actuelle de nos finances, afin de fournir au Conseil les éléments des réformes, des réductions de dépenses ou des augmentations de recettes, qui peuvent améliorer notre situation. Cette première partie se compose de trois sections qui doivent être étudiées séparément : 1° Les recettes et les dépenses ordinaires; 2° Les recettes et les dépenses extraordinaires; 3° Le budget sur fonds spéciaux. I. RECETTES ET DÉPENSES ORDINAIRES. La première de ces trois sections, les recettes et les dépenses ordinaires, est de beaucoup la plus importante. À la rigueur, en effet, on peut réduire les dépenses dites extraordinaires, on peut arrêter les dépenses sur fonds spéciaux, mais il faut toujours trouver des ressources pour les dépenses ordinaires, permanentes, sans lesquelles les différents services de l'Administration cesseraient de fonctionner. C'est donc avec regret que nous devons constater que sur ce premier point il y a un déficit. Recettes. Les prévisions des recettes des deux budgets primitif et supplémentaire étaient de 203,551,850.02. Les constatations ont réduit ce chiffre à 181,414,208.87. Le mécompte a donc été de 19,137,641.15 6 DIMINUTIONS. 6 AUGMENTATIONS. CHIFFRES A CHIFFRES NATURE DES PRODUITS de 5° NATURE DES PRODUITS. de ..= NATURE DES PRODUITS. de e Q NATURE DES PRODUITS. de la diminution. l'augmentation. BUDGET PRIMITIF. fr. c. fr. c. 3 Octroi 11,155,369.45 1 Centimes communaux. 208,129.51 4 Droits d'expéditions. 7,151.60 2 Intérêts de fonds placés. 340,739.67 5 Halles et marchés 1,811,350.66 7 Abattoirs. 209,881.50 6 Poids Public. 21,936.55 11 Concessions dans les cimetières. 321,801.08 8 Entrepôts. 68,149.27 16 Vente de
dépenses sur fonds spéciaux, mais il faut toujours trouver des ressources pour les dépenses ordinaires, permanentes, sans lesquelles les différents services de l'Administration cesseraient de fonctionner. C'est donc avec regret que nous devons constater que sur ce premier point il y a un déficit. Recettes. Les prévisions des recettes des deux budgets primitif et supplémentaire étaient de 203,551,850.02. Les constatations ont réduit ce chiffre à 181,414,208.87. Le mécompte a donc été de 19,137,641.15 6 DIMINUTIONS. 6 AUGMENTATIONS. CHIFFRES A CHIFFRES NATURE DES PRODUITS de 5° NATURE DES PRODUITS. de ..= NATURE DES PRODUITS. de e Q NATURE DES PRODUITS. de la diminution. l'augmentation. BUDGET PRIMITIF. fr. c. fr. c. 3 Octroi 11,155,369.45 1 Centimes communaux. 208,129.51 4 Droits d'expéditions. 7,151.60 2 Intérêts de fonds placés. 340,739.67 5 Halles et marchés 1,811,350.66 7 Abattoirs. 209,881.50 6 Poids Public. 21,936.55 11 Concessions dans les cimetières. 321,801.08 8 Entrepôts. 68,149.27 16 Vente de matériaux. 171,130.93 9 Produit de diverses propriétés communales. 187,328.24 17 Remboursement de frais de pavage 1,562,206.19 8 10 Taxes funéraires. 52,251.40 20 Taxe de balayage. 55,000. 13 Locations sur la voie publique. 328,813.39 27 Produits divers et imprévus. 232,919.93 14 Voitures publiques. 44,029.03 15 Droits de voirie. 2,408,775.52 19 Taxe de pavage 2,500,000. 21 Taxe d'éclairage. 3,000,000. 23 Établissements hydrauliques. 374,347.01 24 Exploitation des voiries. 2,077,013.36 25 Établissements scolaires. 69,922.29 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 36 Produits des exercices antérieurs non constatés au compte 60,876.36 R 37 Produits nouveaux de 1874. Intérêts pour versements arriérés sur l'emprunt de 1871. 1,806,111.45 TOTAL. 4,969,796.62 TOTAL. 24,106,437.77 Report de la diminution. 24,103,437.77 f Reste en diminution. 19,137,641.15 En réalité, le mécompte est plus considérable. Nous voyons, en effet, figurer sur le tableau ci-dessus aux recettes ordinaires un chiffre de 1,806,111 fr. 45 pour versements arriérés sur l'emprunt de 1871. C'est une recette extraordinaire qu'on ne saurait espérer retrouver en 1875, ni dans les exercices futurs, et qui ne devrait pas figurer dans la section des recettes ordinaires. Nous ferons la même réflexion sur deux autres articles : l'un de 340,739 fr. 67 c., intérêts de fonds placés au Trésor, a été produit, non par le placement
de pavage 2,500,000. 21 Taxe d'éclairage. 3,000,000. 23 Établissements hydrauliques. 374,347.01 24 Exploitation des voiries. 2,077,013.36 25 Établissements scolaires. 69,922.29 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE. 36 Produits des exercices antérieurs non constatés au compte 60,876.36 R 37 Produits nouveaux de 1874. Intérêts pour versements arriérés sur l'emprunt de 1871. 1,806,111.45 TOTAL. 4,969,796.62 TOTAL. 24,106,437.77 Report de la diminution. 24,103,437.77 f Reste en diminution. 19,137,641.15 En réalité, le mécompte est plus considérable. Nous voyons, en effet, figurer sur le tableau ci-dessus aux recettes ordinaires un chiffre de 1,806,111 fr. 45 pour versements arriérés sur l'emprunt de 1871. C'est une recette extraordinaire qu'on ne saurait espérer retrouver en 1875, ni dans les exercices futurs, et qui ne devrait pas figurer dans la section des recettes ordinaires. Nous ferons la même réflexion sur deux autres articles : l'un de 340,739 fr. 67 c., intérêts de fonds placés au Trésor, a été produit, non par le placement de nos fonds ordinaires, mais par le retard apporté à l'emploi d'une partie des 140 millions revenant à la Ville dans la distribution des bons de liquidation alloués par l'État pour le règlement de nos affaires du siège et de la guerre civile. C'est là une ressource accidentelle et extraordinaire par essence, et quoiqu'il n'existe pas d'article spécial au Budget extraordinaire dans lequel on puisse mettre cette recette, il eût été, suivant nous, préférable de la porter à l'article «Recettes imprévues» du Budget extraordinaire. Il en est de même d'une grosse somme de 1,562,206fr. 19 c., Remboursement pour frais de pavage. Il est vrai que chaque année nous pouvons compter sur une certaine somme qui nous est remboursée pour frais de pavage; mais le million et demi dont il s'agit ici n'a rien de commun avec cette recette annuelle. Il est le résultat de règlements de comptes anciens, antérieurs même aux évènements de 1870, et qui ont un caractère exceptionnel. C'est donc à l'extraordinaire que cette recette devrait figurer. D'après ces observations, on pourrait dire que le mécompte sur les prévisions des recettes ordinaires de 1874 a été, non de 19 millions, mais de 22 millions 1/2. Quelles ont été
par essence, et quoiqu'il n'existe pas d'article spécial au Budget extraordinaire dans lequel on puisse mettre cette recette, il eût été, suivant nous, préférable de la porter à l'article «Recettes imprévues» du Budget extraordinaire. Il en est de même d'une grosse somme de 1,562,206fr. 19 c., Remboursement pour frais de pavage. Il est vrai que chaque année nous pouvons compter sur une certaine somme qui nous est remboursée pour frais de pavage; mais le million et demi dont il s'agit ici n'a rien de commun avec cette recette annuelle. Il est le résultat de règlements de comptes anciens, antérieurs même aux évènements de 1870, et qui ont un caractère exceptionnel. C'est donc à l'extraordinaire que cette recette devrait figurer. D'après ces observations, on pourrait dire que le mécompte sur les prévisions des recettes ordinaires de 1874 a été, non de 19 millions, mais de 22 millions 1/2. Quelles ont été les causes de ce mécompte? D'abord le retard apporté, soit par les bureaux du Ministère, soit par le Conseil d'État, à l'expédition du décret qui était nécessaire pour percevoir les nouvelles taxes d'octroi votées par le Conseil Municipal au mois de décembre 1873. Ces taxes n'ont pu être appliquées qu'à partir du mois d'août 1874; ce retard nous a coûté 3 ou 4 millions. Il en est de même du rejet par le Conseil d'État des taxes de pavage et d'éclairage votées par le Conseil Municipal dans le courant de l'année 1873, et qui, après plus d'une année de stériles études, furent définitivement repoussées. Il fallut remplacer par des centimes additionnels ces ressources qui mannyaient; mais, ces centimes n'ont pu être perçus qu'à partir du 1er janvier 1875. Ce second fait nous a coûté 6 à 7 millions. Il est inutile de rechercher quels sont ceux qui sont responsables de ces mécomptes ; mais nous devons dire qu'il a été pénible pour les représentants élus de Paris, qui avaient fait tous les efforts possibles pour mettre le budget de la Ville en équilibre, de voir le déficit reparaître par suite de circonstances indépendantes de leur volonté. Nous ne vous avons
partir du mois d'août 1874; ce retard nous a coûté 3 ou 4 millions. Il en est de même du rejet par le Conseil d'État des taxes de pavage et d'éclairage votées par le Conseil Municipal dans le courant de l'année 1873, et qui, après plus d'une année de stériles études, furent définitivement repoussées. Il fallut remplacer par des centimes additionnels ces ressources qui mannyaient; mais, ces centimes n'ont pu être perçus qu'à partir du 1er janvier 1875. Ce second fait nous a coûté 6 à 7 millions. Il est inutile de rechercher quels sont ceux qui sont responsables de ces mécomptes ; mais nous devons dire qu'il a été pénible pour les représentants élus de Paris, qui avaient fait tous les efforts possibles pour mettre le budget de la Ville en équilibre, de voir le déficit reparaître par suite de circonstances indépendantes de leur volonté. Nous ne vous avons fourni l'explication que d'un mécompte de 10 à 12 millions, pour le reste nous devons en chercher l'origine ailleurs. Nos prédécesseurs avaient espéré obtenir, pour l'année 1874, 109 millions de l'octroi et 14 millions des halles et marchés. Nous trouvons sur ces deux chapitres plus de 13 millions de mécompte à constater. Pour 3 ou 4 millions, des retards dans la perception en ont été la cause; mais il reste 8 à 9 millions dont le manquement ne peut s'expliquer que par une mauvaise récolte et par un mécompte sur les produits de l'octroi. Dépenses. Les crédits pour dépenses ordinaires des budgets primitif et supplémentaire de 1874 et les crédits divers qu'il faut y ajouter, s'élevaient à la somme de 200,630,948.29 À reporter. 200,630,948.29 Report. 200,630,948.29 Les dépenses constatées ont été de 192,813,931.97. Ainsi que nous l'avons vu plus haut, les recettes constatées ont été de 184,414,208.87. Il y a donc un excédant de dépenses, ou, pour parler plus exactement, un déficit sur le budget ordinaire de 8,399,723.10. Ce déficit a été couvert : 1° par une somme prélevée sur l'emprunt de 1875, en conformité de la loi du 20 janvier 1875, soit 7,000,000. » 2° Par une partie de
à constater. Pour 3 ou 4 millions, des retards dans la perception en ont été la cause; mais il reste 8 à 9 millions dont le manquement ne peut s'expliquer que par une mauvaise récolte et par un mécompte sur les produits de l'octroi. Dépenses. Les crédits pour dépenses ordinaires des budgets primitif et supplémentaire de 1874 et les crédits divers qu'il faut y ajouter, s'élevaient à la somme de 200,630,948.29 À reporter. 200,630,948.29 Report. 200,630,948.29 Les dépenses constatées ont été de 192,813,931.97. Ainsi que nous l'avons vu plus haut, les recettes constatées ont été de 184,414,208.87. Il y a donc un excédant de dépenses, ou, pour parler plus exactement, un déficit sur le budget ordinaire de 8,399,723.10. Ce déficit a été couvert : 1° par une somme prélevée sur l'emprunt de 1875, en conformité de la loi du 20 janvier 1875, soit 7,000,000. » 2° Par une partie de l'excédant du budget sur fonds spéciaux, soit 1,399,723.10 TOTAL ÉGAL. 8,399,723.10 Avant de quitter cet examen général du budget ordinaire, nous tenons à féliciter l'Administration sur l'état satisfaisant des restes à recouvrer et des restes à payer. Ces deux comptes ne présentent que des reliquats relativement faibles et indiquent une grande vigilance dans les opérations de la comptabilité. Après cet exposé général du budget ordinaire de 1874, nous allons en examiner séparément les différents chapitres, qui méritent des observations particulières. RECETTES ORDINAIRES. Avant d'entrer dans les détails du budget primitif, nous croyons devoir faire remarquer que, dans le compte qui nous est présenté, la large colonne des Observations est presque toujours blanche. Nous serions désireux que dans l'avenir le compte exposât, non seulement les chiffres de la comptabilité, mais leur raison d'être. Les comptes doivent être, non seulement des tableaux financiers, mais encore des comptes moraux, qui parlent à l'esprit, facilitent le contrôle et le rendent efficace. Nous recommandons instamment cette observation à l'attention de l'Administration. Le chapitre 3, Octroi, offre sur les prévisions budgétaires de 1874 une diminution de 11,155,369 fr. 45 c. Comparé au produit constaté en 1873, ce chapitre présente une diminution de 10,109,542 fr. 83 c.
grande vigilance dans les opérations de la comptabilité. Après cet exposé général du budget ordinaire de 1874, nous allons en examiner séparément les différents chapitres, qui méritent des observations particulières. RECETTES ORDINAIRES. Avant d'entrer dans les détails du budget primitif, nous croyons devoir faire remarquer que, dans le compte qui nous est présenté, la large colonne des Observations est presque toujours blanche. Nous serions désireux que dans l'avenir le compte exposât, non seulement les chiffres de la comptabilité, mais leur raison d'être. Les comptes doivent être, non seulement des tableaux financiers, mais encore des comptes moraux, qui parlent à l'esprit, facilitent le contrôle et le rendent efficace. Nous recommandons instamment cette observation à l'attention de l'Administration. Le chapitre 3, Octroi, offre sur les prévisions budgétaires de 1874 une diminution de 11,155,369 fr. 45 c. Comparé au produit constaté en 1873, ce chapitre présente une diminution de 10,109,542 fr. 83 c. Le tableau ci-contre fera connaître sur quels objets porte cette diminution. Comparaison des produits des droits d'octroi pendant les exercices 1873 et 1874. DÉSIGNATION PRODUITS CONSTATÉS. AUGMENTATION. DIMINUTION. DES CHAPITRES DE PERCEPTION. EXERCICE EXERCICE 1874. 1873. fr. C. fr. c. fr. c. fr. c. Boissons 44,754,989.08 52,558,023.73 7,803,034.65 Droits sur les manquants 11,393.95 31,031.37 19,637.42 (Boissons en transit.) Alcools dénaturés 57,353.29 54,236.56 3,116.73 Liquides autres que les boissons 9,828,475.51 10,565,570.74 737,095.23 Comestibles 18,516,096.86 15,922,161.12 2,593,935.74 Droits fixes sur les bestiaux 46,500. 14,109. 32,391. Combustibles 9,510,371.20 13,344,790.15 3,834,418.95 Matériaux 3,637,229.28 3,391,587.02 245,642.26 Bois à ouvrer, bateaux et bois de déchirage 3,679,894.46 4,188,286.38 508,391.92 Fourrages 3,994,349.68 3,991,053.13 3,296.55 Objets divers 2,867,941.79 3,428,058.24 560,116.45 Forts centimes provenant du petit comptant 4,059.16 4,242.37 183.21 Entrepôts Droits d'admission à la faculté d'entrepôt 195,825. 288,904.92 93,079.92 domicile Droits d'abonnement sur les combustibles 696,865.14 35,032. 661,833.14 Timbres de bulletins usines de sortie 58,779.50 152,580. 93,800.50 TOTAUX. 97,860,123.90 107,969,666.73 3,540,215.42 13,649,758.25 Report, pour comparaison, des produits de l'exercice 1873. 107,969,666.73 Diminution en 1874. 10,109,542.83 CHAPITRE V. Halles et marchés. Ce chapitre présente une diminution de 1,811,350 fr. 66 c. Cette diminution n'est que fictive, puisqu'elle est compensée en grande partie par une augmentation au budget de l'octroi. Ce
les manquants 11,393.95 31,031.37 19,637.42 (Boissons en transit.) Alcools dénaturés 57,353.29 54,236.56 3,116.73 Liquides autres que les boissons 9,828,475.51 10,565,570.74 737,095.23 Comestibles 18,516,096.86 15,922,161.12 2,593,935.74 Droits fixes sur les bestiaux 46,500. 14,109. 32,391. Combustibles 9,510,371.20 13,344,790.15 3,834,418.95 Matériaux 3,637,229.28 3,391,587.02 245,642.26 Bois à ouvrer, bateaux et bois de déchirage 3,679,894.46 4,188,286.38 508,391.92 Fourrages 3,994,349.68 3,991,053.13 3,296.55 Objets divers 2,867,941.79 3,428,058.24 560,116.45 Forts centimes provenant du petit comptant 4,059.16 4,242.37 183.21 Entrepôts Droits d'admission à la faculté d'entrepôt 195,825. 288,904.92 93,079.92 domicile Droits d'abonnement sur les combustibles 696,865.14 35,032. 661,833.14 Timbres de bulletins usines de sortie 58,779.50 152,580. 93,800.50 TOTAUX. 97,860,123.90 107,969,666.73 3,540,215.42 13,649,758.25 Report, pour comparaison, des produits de l'exercice 1873. 107,969,666.73 Diminution en 1874. 10,109,542.83 CHAPITRE V. Halles et marchés. Ce chapitre présente une diminution de 1,811,350 fr. 66 c. Cette diminution n'est que fictive, puisqu'elle est compensée en grande partie par une augmentation au budget de l'octroi. Ce service, en vertu d'une délibération du Conseil municipal, en date du 16 août 1874, ayant été chargé de la perception sur la volaille et le gibier, a encaissé pour droits sur la volaille, 1,804,466 fr. 19 c. Si cette somme avait été inscrite au chapitre V auquel elle devait appartenir, d'après le budget, ce chapitre se solderait par une diminution de 6,884 fr. 47 c. seulement. L'étude de ce chapitre nous montre, en outre, à l'art. 29, marché aux bestiaux de la Villette, une augmentation de 130,244 fr. 16 c. CHAPITRE VII. Abattoirs. Présente un excédant de 209,881 fr. 50 c., qui est la conséquence de l'augmentation constatée sur le produit du marché de la Villette. CHAPITRE VIII. Entrepôts. – Présente une augmentation de 68,149 fr. 27 c., dont 67,009 fr. 97 c. sont dus aux locations dans l'entrepôt de Bercy ; cette augmentation, qui porte le chiffre total de la recette à 1,330,556 fr. 03 c. en 1874, est un bon symptôme pour le produit du grand entrepôt que la Ville de Paris va édifier à Bercy. CHAPITRE IX. Produit de diverses propriétés communales. Il y a sur ce chapitre une diminution de 187,328 fr. 24 c. Cette diminution
d'après le budget, ce chapitre se solderait par une diminution de 6,884 fr. 47 c. seulement. L'étude de ce chapitre nous montre, en outre, à l'art. 29, marché aux bestiaux de la Villette, une augmentation de 130,244 fr. 16 c. CHAPITRE VII. Abattoirs. Présente un excédant de 209,881 fr. 50 c., qui est la conséquence de l'augmentation constatée sur le produit du marché de la Villette. CHAPITRE VIII. Entrepôts. – Présente une augmentation de 68,149 fr. 27 c., dont 67,009 fr. 97 c. sont dus aux locations dans l'entrepôt de Bercy ; cette augmentation, qui porte le chiffre total de la recette à 1,330,556 fr. 03 c. en 1874, est un bon symptôme pour le produit du grand entrepôt que la Ville de Paris va édifier à Bercy. CHAPITRE IX. Produit de diverses propriétés communales. Il y a sur ce chapitre une diminution de 187,328 fr. 24 c. Cette diminution est due à une moins-value dans le loyer des théâtres municipaux, dans les locations du bois de Boulogne et du bois de Vincennes, et principalement à une réduction considérable dans le produit des locations diverses. CHAPITRE X. Taxes funéraires. Art. 1er. Diminution, 33,682 fr. 40 c. due à la diminution des inhumations soumises à la taxe municipale; au budget de 1875, cette prévision de recette n'est plus que de 335,000 francs au lieu de 365,000 francs. Art. 2. La taxe des exhumations à 20 francs a donné un excédant de 26,820 francs, dû aux exhumations des corps transportés d'une concession temporaire dans une concession perpétuelle, qui ont été plus nombreuses depuis le vote portant création du cimetière de Méry. Art. 3. La taxe du transport des corps a donné une augmentation de 1,740 francs, due aux mêmes causes. CHAPITRE XI. Concessions dans les cimetières. Art. 1er Les concessions pour sépultures perpétuelles et conditionnelles, prévues pour 780,000 francs ont produit une augmentation de 507,278 francs. Cette augmentation considérable est évidemment due à la création du cimetière de Méry. Le Budget de 1875 a porté cette recette en prévision pour 1,200,000 francs et celui de 1876 pour un million. Art. 2. Par
des inhumations soumises à la taxe municipale; au budget de 1875, cette prévision de recette n'est plus que de 335,000 francs au lieu de 365,000 francs. Art. 2. La taxe des exhumations à 20 francs a donné un excédant de 26,820 francs, dû aux exhumations des corps transportés d'une concession temporaire dans une concession perpétuelle, qui ont été plus nombreuses depuis le vote portant création du cimetière de Méry. Art. 3. La taxe du transport des corps a donné une augmentation de 1,740 francs, due aux mêmes causes. CHAPITRE XI. Concessions dans les cimetières. Art. 1er Les concessions pour sépultures perpétuelles et conditionnelles, prévues pour 780,000 francs ont produit une augmentation de 507,278 francs. Cette augmentation considérable est évidemment due à la création du cimetière de Méry. Le Budget de 1875 a porté cette recette en prévision pour 1,200,000 francs et celui de 1876 pour un million. Art. 2. Par contre, et pour les mêmes motifs, le produit des concessions pour sépultures temporaires, que l'on n'accorde plus guère que dans les cimetières extra muros, a présenté une diminution de 185,800 francs. CHAPITRE XIII. Locations sur la voie publique. Diminution, 328,813 fr. 39 c. Cette diminution s'est produite sur la location de divers emplacements sur la voie publique, tels que tables de cafés, échoppes, etc. La surtaxe votée en 1873 par le Conseil municipal a eu, à cet égard, un effet contraire à celui que l'on en attendait et a considérablement réduit le rendement de la taxe. Pour 1876, cette taxe a été diminuée de moitié, et il y a lieu d'espérer un accroissement du produit. Les mécomptes éprouvés sur les articles 5 et 6 de ce chapitre, 13,025 francs, d'une part et 15,650 fr. 77 c., de l'autre, proviennent d'une erreur sur l'évaluation du remboursement des frais de remplissage des glacières des bois de Vincennes et de Boulogne. CHAP. XIV. Voitures publiques. La diminution de 44,029 fr.03 c. est due à un moindre nombre de voitures publiques. Nous croyons devoir faire remarquer que la location des parties du sol de la voie publique pour bureaux d'omnibus ne produit pas ce