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de la 3e Commission s'est transportée en Algérie et a vu M. Jonnart, qui a bien voulu favoriser sa bienveillance et lui promettre de laisser au département de la Seine sivable jouissance du domaine, condition de faire cesser le bail qui donnait lieu à des abus. Imprimé par suite de l'indélicatesse aujourd'hui révoqué, et qui n'a pas congé dans les délais légaux, le Député jusqu'au dernier octobre 1905. Les explications échangées entre le directeur général de l'Algérie et le ministre avaient remis les choses au point entente devait en être la conséquence. Votre délégation a profité de son état et de l'Algérie pour se rendre à Constantine, afin d'adresser les divers candidats qui avaient fait des offres pour la location de l'ancien domaine. Ces offres avaient été faites par M. cultivateur à Sétif; par M. Jean Reball à Fédj N'Zela; par M. Jules Richaud, Djidjelli; enfin par M. Bonnard, au bois à Constantine. Le mémoire de M. et le rapport de M. Bonde, ainsi que le rapport de M. Bonde, qu'établit l'administration de l'Assistance Publique, du voyage de la délégation en Algérie, ainsi que des plus explicites sur les propositions et sont au dossier. Se serait trop longue de citer ici en entier. Sur les quatre propositions de prix que votre délégation, l'administration de la 3e Commission ont pensé que deux seulement seraient retenues : celles de M. Bonnard. M. Lochard ferait sur le dit fait grande culture à laquelle se donnerait directement le sol plat. Il exploiterait lui-même et n'aurait aucun souci d'être aidé. M. Lochard utiliserait la main-d'œuvre peu coûteuse et ne prendrait pas de lodger pour installer des familles françaises utiles en main. Il ne serait pas édifié de logements qu'une petite maison p (et un gérant français, et qu'une écurie. Le domaine serait défriché à la canne dans le plus bref délai possible. Le bail serait de 9 à 18 ans. En cas d'extinction, l'Etat, le fermier aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à la jouissance n'eût duré 9 ou 10 ans. Le loyer annuel serait de 20,000 francs. La proposition de
ici en entier. Sur les quatre propositions de prix que votre délégation, l'administration de la 3e Commission ont pensé que deux seulement seraient retenues : celles de M. Bonnard. M. Lochard ferait sur le dit fait grande culture à laquelle se donnerait directement le sol plat. Il exploiterait lui-même et n'aurait aucun souci d'être aidé. M. Lochard utiliserait la main-d'œuvre peu coûteuse et ne prendrait pas de lodger pour installer des familles françaises utiles en main. Il ne serait pas édifié de logements qu'une petite maison p (et un gérant français, et qu'une écurie. Le domaine serait défriché à la canne dans le plus bref délai possible. Le bail serait de 9 à 18 ans. En cas d'extinction, l'Etat, le fermier aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à la jouissance n'eût duré 9 ou 10 ans. Le loyer annuel serait de 20,000 francs. La proposition de M. Bonnard est différente. Il créerait sur l'azet 5 ou 6 fermes et y installerait des françaises, chacune des fermes ayant une superficie de 200 hectares environ et 6 ou 3 colons français, à la création de ces fermes, M. Bonnard s'engagerait une somme de 60,000 francs minimum. Les terres non occupées seraient principalement sous-louées à des Européens indigènes qui recevraient des concessions. M. Bonnard s'oblige à prendre en règle de les préparer à la vie des seins des pupilles du département de la Seine. Jusqu'à concurrence d'un tiers de son personnel français. Les frais de voyage seraient à la charge du département. Le département de la Seine serait avisé au moins un mois à l'avance du rapatriement des aînés et des indisciplinés. Au commencement de la sixième année, le département prendrait le droit d'enlever au fermier les parcelles de terre qu'il jugerait utile de mettre à l'usage pour l'établissement d'anciens élèves de l'école Roudil; mais à la condition de prévenir le fermier dix mois d'avance. En cas de force majeure, le département d'Algérie aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à l'exception des premières années, le fermier aurait droit à une indemnité à fixer par voie
non occupées seraient principalement sous-louées à des Européens indigènes qui recevraient des concessions. M. Bonnard s'oblige à prendre en règle de les préparer à la vie des seins des pupilles du département de la Seine. Jusqu'à concurrence d'un tiers de son personnel français. Les frais de voyage seraient à la charge du département. Le département de la Seine serait avisé au moins un mois à l'avance du rapatriement des aînés et des indisciplinés. Au commencement de la sixième année, le département prendrait le droit d'enlever au fermier les parcelles de terre qu'il jugerait utile de mettre à l'usage pour l'établissement d'anciens élèves de l'école Roudil; mais à la condition de prévenir le fermier dix mois d'avance. En cas de force majeure, le département d'Algérie aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à l'exception des premières années, le fermier aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise, à laquelle s'ajouterait l'indemnité des charges assumées par lui, francs. L'offre qu'un loyer annuel de 20,000 francs. Telle est la situation. Le loyer proposé par M. Lochard est plus avantageux, mais les charges sont plus avantageux, mais les propositions de M. Bonnard se rapportent à l'avantage des prescriptions de la loi. Nard et ses dispositions bienveillantes sont affirmées de telle façon qu'une telle condonation fera disparaître les malentendus et les récriminations du passé. Et, nous prenons ces bonnes dispositions, nous espérons de ces bonnes dispositions, grâce à la lettre suivante que le 18 avril dernier le gouverneur général de l'Algérie a adressé à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer : "J'ai pris connaissance, en effet, à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer : "J'ai pris connaissance, en effet, à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer, des souhaits de mon gouvernement, que pour marquer mon accord avec ceux de la Seine, j'ai accordé à titre de subvention une somme de 60,000 francs provenant du budget formé par la contribution du budget de l'Algérie dans la dépense de l'œuvre du chemin de fer.
la loi. Nard et ses dispositions bienveillantes sont affirmées de telle façon qu'une telle condonation fera disparaître les malentendus et les récriminations du passé. Et, nous prenons ces bonnes dispositions, nous espérons de ces bonnes dispositions, grâce à la lettre suivante que le 18 avril dernier le gouverneur général de l'Algérie a adressé à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer : "J'ai pris connaissance, en effet, à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer : "J'ai pris connaissance, en effet, à M. le Préfet de la Seine, et je m'empresse de vous l'inférer, des souhaits de mon gouvernement, que pour marquer mon accord avec ceux de la Seine, j'ai accordé à titre de subvention une somme de 60,000 francs provenant du budget formé par la contribution du budget de l'Algérie dans la dépense de l'œuvre du chemin de fer. Je les remercie de l'assurance que mon concours reste à l'œuvre du bien public en Algérie. entier à l'œuvre du bien public en Algérie. entier à l'œuvre du bien public en Algérie. J'ai pris connaissance, etc." Le gouverneur général, Signé : Jonnard. nous devons dire ce qui se passe de commentaires et clarifications remercier M. Jonnart de ses déclarations et des dispositions bienveillantes en cesquels des dispositions bienveillantes. Donc, messieurs, vous connaissez la situation. Messieurs, vous connaissez la situation. Votre 3e Commission vous propose le projet de transcription suivant : "Le Conseil général, "Vu le mémoire par lequel M." . le Préfet de la Seine lui soumet plusieurs propositions de prise à bail du domaine d'En-Nourra (Algérie), concédé par l'Etat au département de la Seine, pour le service des Enfants assistés; « Vu les lettres de M. Jean Rebaud, Paul Haldebel, Jules Lochard et E. Bonnard ; « Vu l'expédition du bail en cours consenti à Boussoud El Hadj Mohammed ben Hali, auquel congé a été donné pour le 1er octobre 1905, « Délibère : « Est autorisée la location par bail de 12 à 18 ans, à la volonté réciproque des parties au profit de M. E. Bonnard, industriel
commentaires et clarifications remercier M. Jonnart de ses déclarations et des dispositions bienveillantes en cesquels des dispositions bienveillantes. Donc, messieurs, vous connaissez la situation. Messieurs, vous connaissez la situation. Votre 3e Commission vous propose le projet de transcription suivant : "Le Conseil général, "Vu le mémoire par lequel M." . le Préfet de la Seine lui soumet plusieurs propositions de prise à bail du domaine d'En-Nourra (Algérie), concédé par l'Etat au département de la Seine, pour le service des Enfants assistés; « Vu les lettres de M. Jean Rebaud, Paul Haldebel, Jules Lochard et E. Bonnard ; « Vu l'expédition du bail en cours consenti à Boussoud El Hadj Mohammed ben Hali, auquel congé a été donné pour le 1er octobre 1905, « Délibère : « Est autorisée la location par bail de 12 à 18 ans, à la volonté réciproque des parties au profit de M. E. Bonnard, industriel à Constantine, à compter du 1er octobre 1905, du domaine d'En Nourra (Algérie), aux clauses et conditions générales suivantes : « La durée du bail sera de 12 à 18 ans, à la volonté réciproque des parties; le loyer annuel sera de 15,000 francs pendant la première période, et de 20,000 francs pendant la seconde. « Il sera versé une consignation représentant un an de loyer. « Le fermier sera tenu de créer au moins 5 fermes de chacune 200 hectares, dans un délai de 3 années ; ces fermes seront dirigées par un personnel français. « Le domaine sera défoncé à la charrue fixe, partout où la nature du sol le permettra, dans un délai de 6 ans. « Dans le même délai, des plantations devront être effectuées le long de la rivière, et des prairies artificielles créées aux abords de l'eau. « Le fermier prendra comme employés, pour les préparer à la vie de colons, les pupilles que le département de la Seine pourra juger utile de lui envoyer, mais seulement jusqu'à concurrence d'un tiers de son personnel français. « A partir de la sixième année à compter de l'entrée en jouissance, le département aura le droit d'enlever
20,000 francs pendant la seconde. « Il sera versé une consignation représentant un an de loyer. « Le fermier sera tenu de créer au moins 5 fermes de chacune 200 hectares, dans un délai de 3 années ; ces fermes seront dirigées par un personnel français. « Le domaine sera défoncé à la charrue fixe, partout où la nature du sol le permettra, dans un délai de 6 ans. « Dans le même délai, des plantations devront être effectuées le long de la rivière, et des prairies artificielles créées aux abords de l'eau. « Le fermier prendra comme employés, pour les préparer à la vie de colons, les pupilles que le département de la Seine pourra juger utile de lui envoyer, mais seulement jusqu'à concurrence d'un tiers de son personnel français. « A partir de la sixième année à compter de l'entrée en jouissance, le département aura le droit d'enlever au fermier les parcelles de terre qu'il croirait devoir mettre en peuplement pour l'établissement d'anciens élèves de l'école Roudil, mais à la condition de prévenir le fermier au moins dix mois d'avance. « Une réduction de loyer sera consentie au prorata de la superficie des parcelles retranchées. « Si le fermier venait à être dépossédé avant l'expiration des 6 premières années, il aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise. « Le retrait total après 6 années ne donnera lieu à aucune indemnité en faveur du fermier. « Les conditions dans lesquelles des concessions seront accordées sur le domaine aux anciens pupilles du département de la Seine, l'importance, l'emplacement de ces concessions, etc., seront l'objet de conventions ultérieures spéciales avec le fermier. « Les autres clauses et conditions du bail seront arrêtées définitivement après entente intervenue entre le preneur et M. le Préfet de la Seine, ou le directeur de l'Assistance publique. « Néanmoins, le bail à intervenir entre le Département et M. Bonnard devra être soumis à la ratification du Conseil général.. Adopté (1904, 487). Budget. M. Gay. — Messieurs, l'Administration demande au Conseil général l'inscription au budget rectificatif de 1904 d'un crédit de 3,222 fr. 19
fermier venait à être dépossédé avant l'expiration des 6 premières années, il aurait droit à une indemnité à fixer par voie d'expertise. « Le retrait total après 6 années ne donnera lieu à aucune indemnité en faveur du fermier. « Les conditions dans lesquelles des concessions seront accordées sur le domaine aux anciens pupilles du département de la Seine, l'importance, l'emplacement de ces concessions, etc., seront l'objet de conventions ultérieures spéciales avec le fermier. « Les autres clauses et conditions du bail seront arrêtées définitivement après entente intervenue entre le preneur et M. le Préfet de la Seine, ou le directeur de l'Assistance publique. « Néanmoins, le bail à intervenir entre le Département et M. Bonnard devra être soumis à la ratification du Conseil général.. Adopté (1904, 487). Budget. M. Gay. — Messieurs, l'Administration demande au Conseil général l'inscription au budget rectificatif de 1904 d'un crédit de 3,222 fr. 19 c. destinés au paiement des appointements de M. Raveau, ancien directeur de l'école Roudil, pour la période du 1er février au 25 juin 1904. Il a été demandé pour 1903, Dépenses du personnel des Enfants assistés, 841 fr. 66 c. Le total crédité en 1904, chap. 18, art. 191, sera donc de 4,063 fr. 85 c. Adopté. M. Ranson, rapporteur général. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, pour laquelle je demande le bénéfice de l'urgence : « Le Conseil général « Délibère : « Est autorisé le prélèvement, sur le chap. 15, art. 47 du budget départemental de l'exercice 1904, d'une somme de 1,500 francs et le rattachement de ladite somme au chap. 15, art. 46 dudit budget, pour assurer le paiement intégral des allocations attribuées précédemment à des instituteurs et institutrices retraités. » Adopté. Allocation de secours d'études. M. Basset, au nom de la 5e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander d'accorder : 1° Un secours d'études de 300 francs à M. Julitte, instituteur adjoint dans les écoles de Paris, qui a fait un séjour à Sheffield pour se perfectionner dans l'étude de la langue anglaise ; 2° Secours d'études pour le jeune Breton, élève de
donc de 4,063 fr. 85 c. Adopté. M. Ranson, rapporteur général. — J'ai l'honneur de déposer la proposition suivante, pour laquelle je demande le bénéfice de l'urgence : « Le Conseil général « Délibère : « Est autorisé le prélèvement, sur le chap. 15, art. 47 du budget départemental de l'exercice 1904, d'une somme de 1,500 francs et le rattachement de ladite somme au chap. 15, art. 46 dudit budget, pour assurer le paiement intégral des allocations attribuées précédemment à des instituteurs et institutrices retraités. » Adopté. Allocation de secours d'études. M. Basset, au nom de la 5e Commission. — J'ai l'honneur de vous demander d'accorder : 1° Un secours d'études de 300 francs à M. Julitte, instituteur adjoint dans les écoles de Paris, qui a fait un séjour à Sheffield pour se perfectionner dans l'étude de la langue anglaise ; 2° Secours d'études pour le jeune Breton, élève de l'école Colbert, et domicilié boulevard Victor-Hugo, 149, à Saint-Ouen. Cet enfant est fils de veuve, sans aucune fortune, ses notes sont excellentes, je vous propose de lui accorder 200 francs ; 3° Un secours d'études de 150 francs en faveur de Mlle Grisey, domiciliée 21, boulevard Biron, à Saint-Ouen, et élève de l'école professionnelle de la rue Ganneron. La famille se compose de cinq enfants avec un tout petit salaire. Adopté. Ordre du jour sur une pétition de M. Largesse. M. Basset, au nom de la 5e Commission. Je demande l'ordre du jour au sujet de la demande de M. Largesse qui est l'inventeur d'un cadran pédagogique pour apprendre aux enfants des écoles à lire les heures (1904, P. 471). L'ordre du jour est prononcé. Répartition des subventions aux œuvres philanthropiques. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter les conclusions de la 3e Commission, relativement à la répartition des subventions inscrites au budget de 1904 : 1° Aux orphelinats ou œuvres intéressant l'enfance ; 2° Aux œuvres concernant les libérés, les détenus et les prévenus acquittés et diverses œuvres philanthropiques ; 3° Aux dispensaries et polycliniques. Ce rapport a été imprimé et
élève de l'école professionnelle de la rue Ganneron. La famille se compose de cinq enfants avec un tout petit salaire. Adopté. Ordre du jour sur une pétition de M. Largesse. M. Basset, au nom de la 5e Commission. Je demande l'ordre du jour au sujet de la demande de M. Largesse qui est l'inventeur d'un cadran pédagogique pour apprendre aux enfants des écoles à lire les heures (1904, P. 471). L'ordre du jour est prononcé. Répartition des subventions aux œuvres philanthropiques. M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous présenter les conclusions de la 3e Commission, relativement à la répartition des subventions inscrites au budget de 1904 : 1° Aux orphelinats ou œuvres intéressant l'enfance ; 2° Aux œuvres concernant les libérés, les détenus et les prévenus acquittés et diverses œuvres philanthropiques ; 3° Aux dispensaries et polycliniques. Ce rapport a été imprimé et distribué (n° 26 de 1904). Avant de vous donner le détail de la répartition proposée, j'invite l'Administration, au nom de la 3e Commission, à ne plus recevoir de demandes de subventions après le 31 mars de chaque année. En outre, nous vous demandons de vouloir bien renvoyer à la Commission toutes les demandes d'augmentation qui pourront être présentées au cours de la discussion. J'arrive au premier projet de délibération. Votre 3e Commission vous demande de déclarer l'ordre du jour sur la subvention à donner à l'asile des jeunes garçons infirmes et pauvres (rue Lecourbe). M. Alpy. Je regrette vivement que la Commission n'ai pas adopté, comme elle aurait dû le faire, à tous les points de vue, le renouvellement de la subvention accordée à l'œuvre admirable des frères de Saint-Jean-de-Dieu. Cela est d'autant plus inadmissible qu'il s'agit en ce moment, veuillez le remarquer, de la répartition du crédit affecté à l'exercice 1904 et que c'est seulement dans la dernière semaine de l'année que serait supprimée à cette œuvre une ressource sur laquelle elle a eu le droit de compter, tout au moins, pour cet exercice. Je demande donc au Conseil général de la maintenir au chiffre auquel elle a été
toutes les demandes d'augmentation qui pourront être présentées au cours de la discussion. J'arrive au premier projet de délibération. Votre 3e Commission vous demande de déclarer l'ordre du jour sur la subvention à donner à l'asile des jeunes garçons infirmes et pauvres (rue Lecourbe). M. Alpy. Je regrette vivement que la Commission n'ai pas adopté, comme elle aurait dû le faire, à tous les points de vue, le renouvellement de la subvention accordée à l'œuvre admirable des frères de Saint-Jean-de-Dieu. Cela est d'autant plus inadmissible qu'il s'agit en ce moment, veuillez le remarquer, de la répartition du crédit affecté à l'exercice 1904 et que c'est seulement dans la dernière semaine de l'année que serait supprimée à cette œuvre une ressource sur laquelle elle a eu le droit de compter, tout au moins, pour cet exercice. Je demande donc au Conseil général de la maintenir au chiffre auquel elle a été fixée l'an dernier. C'est une question de simple bonne foi. J'ajoute même, en me plaçant à un point de vue plus général, que le Conseil agirait sagement, puisque le même motif de justice s'applique à toutes les œuvres comprises dans le rapport de M. Jousselin, de décider en bloc que toutes les subventions accordées l'an dernier seront provisoirement maintenues pour l'année 1904, sauf à intimer en même temps à la 3e Commission, notre volonté de voir reprendre l'usage ancien consistant à faire voter la répartition du crédit global de 1905, dès la première session du Conseil, c'est-à-dire en mai ou juin prochain. Je propose donc, Messieurs, sans entrer dans aucun détail, une motion préjudicielle, qui me semble de nature à rallier la très grande majorité des suffrages et qui tendrait à faire décider que toutes les subventions votées l'année dernière seraient maintenues, sauf à y ajouter les quelques subventions nouvelles proposées par la Commission. (Approbation.) M. Berthaut: — Ce sont les circonstances atténuantes que vous plaidez. M. Alpy: — Je demande formellement que M. le Président veuille bien mettre aux voix la proposition préjudicielle tendant à maintenir toutes les subventions de l'année dernière pour 1904. M. Paris: — Il y
toutes les subventions accordées l'an dernier seront provisoirement maintenues pour l'année 1904, sauf à intimer en même temps à la 3e Commission, notre volonté de voir reprendre l'usage ancien consistant à faire voter la répartition du crédit global de 1905, dès la première session du Conseil, c'est-à-dire en mai ou juin prochain. Je propose donc, Messieurs, sans entrer dans aucun détail, une motion préjudicielle, qui me semble de nature à rallier la très grande majorité des suffrages et qui tendrait à faire décider que toutes les subventions votées l'année dernière seraient maintenues, sauf à y ajouter les quelques subventions nouvelles proposées par la Commission. (Approbation.) M. Berthaut: — Ce sont les circonstances atténuantes que vous plaidez. M. Alpy: — Je demande formellement que M. le Président veuille bien mettre aux voix la proposition préjudicielle tendant à maintenir toutes les subventions de l'année dernière pour 1904. M. Paris: — Il y a quatre ans une proposition analogue à celle de M. Alpy que j'avais faite a été repoussée. M. Alpy: — Si on a eu tort il y a quatre ans (ce dont je ne me souviens pas) ce n'est pas une raison pour renouveler aujourd'hui l'erreur que vous signalez. La proposition de M. Alpy est adoptée. M. Berthaut: — Vous venez de décider le maintien des subventions allouées l'année dernière, je ne récrimine pas, mais le rapport contient des propositions en faveur d'œuvres nouvelles. Il convient de les examiner (Assentiment). M. Chautard: — L'année dernière, le Conseil général a voté une subvention en faveur de la Maison du travail sous certaines conditions. Cette subvention est-elle maintenue dans le rapport? M. Jousselin, rapporteur: — Cette subvention ne peut faire partie du rapport puisqu'elle est l'objet d'un article spécial au budget. C'est ainsi que dans mon rapport budgétaire je demande que la somme de 30,000 fr., prévue, soit ajournée jusqu'à ce que la 3e Commission ait pris une détermination. M. Chautard: — Du moment où la somme de 30,000 francs de l'an dernier est encore immobilisée, j'ai satisfaction, mais l'an dernier, au mois de décembre, il a été décidé que la 3e