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République française, Vu l'article 17 du décret du 28 décembre 1926 portant codification des lois de douane; Sur le rapport du président du conseil, ministre des affaires étrangères, du ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, du ministre des finances; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Art. 1er. — A titre exceptionnel et temporaire, l'importation des marchandises numérotées au tableau ci-après sera effectuée dans la limite de contingents et suivant les modalités déterminées par arrêté interministériel : NUMÉRO du TARIF. Ex. 519 Machines ou métiers à tricot et à bonneterie Métiers rectificatrices, type Cotton et analogues, ainsi que leurs pièces détachées. Métiers circulaires à platine ou à moineaux, etc., pour la fabrication des tissus tributaires dits jerseys et similaires, ainsi que leurs pièces détachées. Métiers circulaires pour tisser filets, ainsi que leurs pièces détachées. Art. 2. — Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 20 mai 1932. ALBERT LEBRUN Par le Président de la République ; Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, LOUIS ROLLIN. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. Le président du conseil, ministre des affaires. ressources étrangères, le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones et le ministre des finances, Vu le décret en date de ce jour réglementant l'importation de certaines catégories de métiers à tricot et à bonneterie. Arrêtent: Art. 1er. — L'importation des marchandises étrangères ci-après énumérées ne pourra être effectuée, pendant la période comprise entre le 1er mai et le 30 juin 1932 inclus, que dans la limite des contingents ci-dessous: NUMÉRO 1 DÉSIGNATION CONTINGENT du tarif des marchandises. (Quintal métrique) Machines ou métiers à tricot ou à bonneterie : Métiers rectilignes, type Cotton et analogues ainsi que leurs pièces détachées. 100 NUMÉRO 2 DÉSIGNATION CONTINGENTS du — tarif des marchandises. (Quintal métrique) Machines ou métiers à tricot ou à bonneterie : Métiers
TARDIEU. Le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, LOUIS ROLLIN. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. Le président du conseil, ministre des affaires. ressources étrangères, le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones et le ministre des finances, Vu le décret en date de ce jour réglementant l'importation de certaines catégories de métiers à tricot et à bonneterie. Arrêtent: Art. 1er. — L'importation des marchandises étrangères ci-après énumérées ne pourra être effectuée, pendant la période comprise entre le 1er mai et le 30 juin 1932 inclus, que dans la limite des contingents ci-dessous: NUMÉRO 1 DÉSIGNATION CONTINGENT du tarif des marchandises. (Quintal métrique) Machines ou métiers à tricot ou à bonneterie : Métiers rectilignes, type Cotton et analogues ainsi que leurs pièces détachées. 100 NUMÉRO 2 DÉSIGNATION CONTINGENTS du — tarif des marchandises. (Quintal métrique) Machines ou métiers à tricot ou à bonneterie : Métiers circulaires à platine ou à mailles, etc., pour la fabrication des tissus tubulaires dits jersey et similaires, ainsi que leurs pièces détachées. 15 Métiers circulaires pour tisser à côtes, ainsi que leurs pièces détachées. 29 Art. 2. — La répartition des contingents ci-dessus entre les pays importateurs sera effectuée par voie d'avis aux importateurs. Art. 3. — L'administration des douanes pourra autoriser l'importation hors contingent des marchandises reconnues nécessaires à l'économie nationale, suivant les modalités déterminées par voie d'avis aux importateurs. Art. 4. — Le conseiller d'État, directeur général des douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 mai 1932. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, M. LOUIS ROLLIN. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Commission de contrôle des importations de marchandises contingentées. Le Président de la République française, Vu les décrets du 30 septembre, 10 et 18 novembre 1931, 2 février et 26 mars 1932, relatifs à l'importance de certaines marchandises étrangères; Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 1931 subordonnant l'importation desdites marchandises à l'obtention d'une autorisation d'importation; Sur la proposition du ministre de l'agriculture et du
voie d'avis aux importateurs. Art. 3. — L'administration des douanes pourra autoriser l'importation hors contingent des marchandises reconnues nécessaires à l'économie nationale, suivant les modalités déterminées par voie d'avis aux importateurs. Art. 4. — Le conseiller d'État, directeur général des douanes, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 20 mai 1932. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, ANDRÉ TARDIEU. Le ministre du commerce et des postes, télégraphes et téléphones, M. LOUIS ROLLIN. Le ministre des finances, P.-E. FLANDIN. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Commission de contrôle des importations de marchandises contingentées. Le Président de la République française, Vu les décrets du 30 septembre, 10 et 18 novembre 1931, 2 février et 26 mars 1932, relatifs à l'importance de certaines marchandises étrangères; Vu l'arrêté interministériel du 19 novembre 1931 subordonnant l'importation desdites marchandises à l'obtention d'une autorisation d'importation; Sur la proposition du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, Décrète: Art. 1er. — Il est créé, sous l'autorité du ministre de l'agriculture, un emploi temporaire de chargé de mission en vue d'assurer le fonctionnement de la commission de contrôle des importations des marchandises contingentées par les décrets du 30 septembre, 10 et 18 novembre 1931 et 2 février et 26 mars 1932. La rémunération attachée à cet emploi est fixée à 37.000 fr. Elle est exclusive de tout autre traitement à l'exception des indemnités de résidence et pour charges de famille et l'intéressé y peut prétendre en vertu de son statut personnel. Art. 2. — Le chargé de mission est nommé par le ministre de l'agriculture sur proposition du directeur de l'agriculture. Sa rémunération est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 38 du budget du ministère de l'agriculture. Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 24 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, Dr CHAUVEAU. Le ministre des finances, P.-B. FLANDIN. Par arrêté du 26 mai 1932, M. Joffet, agent technique au service économique, a été
2 février et 26 mars 1932. La rémunération attachée à cet emploi est fixée à 37.000 fr. Elle est exclusive de tout autre traitement à l'exception des indemnités de résidence et pour charges de famille et l'intéressé y peut prétendre en vertu de son statut personnel. Art. 2. — Le chargé de mission est nommé par le ministre de l'agriculture sur proposition du directeur de l'agriculture. Sa rémunération est imputée sur les crédits ouverts au chapitre 38 du budget du ministère de l'agriculture. Art. 3. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 24 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, Dr CHAUVEAU. Le ministre des finances, P.-B. FLANDIN. Par arrêté du 26 mai 1932, M. Joffet, agent technique au service économique, a été nommé à l'emploi de chargé de mission, créé par le décret du 24 mai 1932. Cadres du service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, Vu l'article 107 de la loi de finances du 27 décembre 1927; Vu la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931; Vu la loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932; Vu le décret du 28 février 1929 relatif aux cadres, aux conditions de recrutement, de discipline et d'avancement du personnel du service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles; Vu le décret du 28 février 1929 relatif aux traitements du personnel du service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles et les décrets qui l'ont modifié, Décrète: Art. 1er. — L'article 2 du décret du 28 février 1929 relatif aux cadres, aux conditions de recrutement, de discipline et d'avancement du personnel du service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles est modifié comme suit: Article 2. « Le personnel titulaire est composé ainsi qu'il suit: — Au service central. 1 chef de service. 2 chefs
finances du 27 décembre 1927; Vu la loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931; Vu la loi du 31 mars 1931 portant fixation du budget général de l'exercice 1931-1932; Vu le décret du 28 février 1929 relatif aux cadres, aux conditions de recrutement, de discipline et d'avancement du personnel du service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles; Vu le décret du 28 février 1929 relatif aux traitements du personnel du service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles et les décrets qui l'ont modifié, Décrète: Art. 1er. — L'article 2 du décret du 28 février 1929 relatif aux cadres, aux conditions de recrutement, de discipline et d'avancement du personnel du service de la main-d'œuvre et de l'immigration agricoles est modifié comme suit: Article 2. « Le personnel titulaire est composé ainsi qu'il suit: — Au service central. 1 chef de service. 2 chefs adjoints. 2 contrôleurs principaux. 4 contrôleurs. — Dans les services départementaux. 4 chefs de dépôt. 4 chefs de poste. Art. 2. — Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Paris, le 14 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, Dr CHAUVEAU. Le ministre des finances, P.-B. FLANDIN. Importation des bovins et ovins en provenance de l'Allemagne. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 21 juin 1896 sur le Vu les décrets des 11 Juin 1900 et 14 Novembre 1920; Vu l'arrêté du 7 août 1920; 19 Juin 1921 et 25 Juin 1922; Vu les arrêtés des 1er Octobre 1914 et 2 Mars 1927; Vu l'arrêté du 14 mai 1930; En vertu Sur la proposition de M. le chargé de la direction des services vétérinaires, Arrête: Art. 1er. Les arrêtés des 11 Octobre 1914 et 25 Mars 1927, qui ont suspendu l'interdit d'importation résultant de l'arrêté du 7 août 1920 en ce qui concerne des bovins et ovins provenant d'Allemagne, sont abrogés. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté ne
Fait à Paris, le 14 mai 1932. ALBERT LEBRUN. Par le Président de la République: Le ministre de l'agriculture, Dr CHAUVEAU. Le ministre des finances, P.-B. FLANDIN. Importation des bovins et ovins en provenance de l'Allemagne. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi du 21 juin 1896 sur le Vu les décrets des 11 Juin 1900 et 14 Novembre 1920; Vu l'arrêté du 7 août 1920; 19 Juin 1921 et 25 Juin 1922; Vu les arrêtés des 1er Octobre 1914 et 2 Mars 1927; Vu l'arrêté du 14 mai 1930; En vertu Sur la proposition de M. le chargé de la direction des services vétérinaires, Arrête: Art. 1er. Les arrêtés des 11 Octobre 1914 et 25 Mars 1927, qui ont suspendu l'interdit d'importation résultant de l'arrêté du 7 août 1920 en ce qui concerne des bovins et ovins provenant d'Allemagne, sont abrogés. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au territoire de la Sarre. Art. 3. Le directeur général des services sanitaires vétérinaires est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Paris, le 24 mai 1932. CHANDIOUL. Importation et transit en France de certains produits végétaux en provenance de l'étranger. Rectificatif au Journal officiel du 24 mai 1932, page 5441, arrêté du 23 mai 1932, au lieu de: « Modèle du certificat de santé à remettre accompagnant les plantes, racines, pommes de terre et semences sélectionnées ou présentées à l'importation en France et en provenance de l'Angleterre, de l'Allemagne, de la Hollande, du pays de Galles, de l'Espagne et de la Hollande », lire: « Modèle du certificat de santé à remettre accompagnant les plantes, racines, pommes de terre et semences sélectionnées ou présentées à l'importation en France et en provenance de l'Angleterre, de l'Allemagne, de la Hollande, du pays de Galles, de l'Espagne et de la Hollande. » Administration centrale (service économique) Par arrêté, en date du 26 mai 1932, a été admis au concours d'agent technique et admis au concours latéral, l'examinateur technique dans les conditions fixées par l'article 13 de l'arrêté du 12 février 1932. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE
24 mai 1932, page 5441, arrêté du 23 mai 1932, au lieu de: « Modèle du certificat de santé à remettre accompagnant les plantes, racines, pommes de terre et semences sélectionnées ou présentées à l'importation en France et en provenance de l'Angleterre, de l'Allemagne, de la Hollande, du pays de Galles, de l'Espagne et de la Hollande », lire: « Modèle du certificat de santé à remettre accompagnant les plantes, racines, pommes de terre et semences sélectionnées ou présentées à l'importation en France et en provenance de l'Angleterre, de l'Allemagne, de la Hollande, du pays de Galles, de l'Espagne et de la Hollande. » Administration centrale (service économique) Par arrêté, en date du 26 mai 1932, a été admis au concours d'agent technique et admis au concours latéral, l'examinateur technique dans les conditions fixées par l'article 13 de l'arrêté du 12 février 1932. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE Application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures. 25 mai Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 1932, charcuteries des villes de Bir-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Saint-Mihiel et Verdun. Ligny-en-Barrois, 25e page 5386, 30 colonne, 43e ligne, écrire: « répartition intégrale », lire: « répartition inégale ». Administration centrale Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 1932: page 5157, 1re colonne, 16e ligne et de: « M. Noël, commis principal d'ordre et de comptabilité de 1re classe », lire: « commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe ». Médaille de la prévoyance sociale. Le Président de la République française, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1922, modifié par le décret du 27 janvier 1923, réservant l'attribution des médailles de la Prévoyance sociale. Sur la proposition du ministre du travail et de la Prévoyance sociale, Décrète: Les récompenses suivantes sont accordées pour services ou œuvres de prévoyance sociale : Médaille d'or. Monsieur Morel, président du Crédit Agricole de l'Ain à Bourg. Médaille d'or. Monsieur Jules Chéaurand-Delphine, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Ferté-Milon. Médaille d'or. Monsieur Alfred-Gustave Chenobie, membre de la commission de
inégale ». Administration centrale Rectificatif au Journal officiel du 25 mai 1932: page 5157, 1re colonne, 16e ligne et de: « M. Noël, commis principal d'ordre et de comptabilité de 1re classe », lire: « commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe ». Médaille de la prévoyance sociale. Le Président de la République française, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1922, modifié par le décret du 27 janvier 1923, réservant l'attribution des médailles de la Prévoyance sociale. Sur la proposition du ministre du travail et de la Prévoyance sociale, Décrète: Les récompenses suivantes sont accordées pour services ou œuvres de prévoyance sociale : Médaille d'or. Monsieur Morel, président du Crédit Agricole de l'Ain à Bourg. Médaille d'or. Monsieur Jules Chéaurand-Delphine, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Ferté-Milon. Médaille d'or. Monsieur Alfred-Gustave Chenobie, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Nouvion-et-Catillon. Médaille d'or. Monsieur Théodule-Gaston Debuire, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Soissons à Oulcy. Médaille d'or. Monsieur Armand-Benjamin Chenal, dit Clovis, secrétaire de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Soissons à l'Anlier. Médaille d'or. Monsieur Auguste Genin, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Crécy-sur-Serre. Médaille d'or. Monsieur Alexandre Mussot, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Neufchâtel. Médaille d'argent. Monsieur Octave Alison, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Colombes. Médaille d'argent. Monsieur Pierre Dumas, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Jaulgonne. Médaille d'argent. Monsieur Louis-Alexandre Dorée, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Épisy. Médaille d'argent. Monsieur Rose-François Dorée, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Anizy-Rouvray. Médaille d'argent. Monsieur Réol-Louis-Auguste Dorée, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Coincy. Médaille d'argent. Monsieur Ernest Dehoux, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à
d'or. Monsieur Auguste Genin, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Crécy-sur-Serre. Médaille d'or. Monsieur Alexandre Mussot, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Neufchâtel. Médaille d'argent. Monsieur Octave Alison, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Colombes. Médaille d'argent. Monsieur Pierre Dumas, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Jaulgonne. Médaille d'argent. Monsieur Louis-Alexandre Dorée, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Épisy. Médaille d'argent. Monsieur Rose-François Dorée, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Anizy-Rouvray. Médaille d'argent. Monsieur Réol-Louis-Auguste Dorée, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Coincy. Médaille d'argent. Monsieur Ernest Dehoux, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Montagny. Médaille d'argent. Monsieur Albert Desvaux, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Montaigu. Médaille d'argent. Monsieur Paul-Aristide Legret, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Épisy. Médaille d'argent. Monsieur Arthur-Aristide Legouest, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Oigny. Médaille d'argent. Monsieur Louis-Henri Denys, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Senlis. Médaille de bronze. Monsieur Joseph-Alfred Agostini, à Laon: services rendus aux œuvres de prévoyance sociale. M. Baillier (Louis-Georges), membre de la commission de surveillance de la succursale de la caisse d'épargne de Laon à Bruyères-et-Montbérault. M. Bandry (Emile-Pierre), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Viels-Maisons. M. Bertrand (Ernest-Henri), administrateur adjoint de la caisse d'épargne de Soissons, à Soissons. M. Bossant (Emile-Léon), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Viels-Maisons. M. Bot (Maurice), administrateur adjoint de la caisse d'épargne de Vervins, à Vervins. M. Chapu (Paul-Henri), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Coincy. M. Coulon (Louis-Maurice), membre de la commission de surveillance de la
de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Oigny. Médaille d'argent. Monsieur Louis-Henri Denys, membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Senlis. Médaille de bronze. Monsieur Joseph-Alfred Agostini, à Laon: services rendus aux œuvres de prévoyance sociale. M. Baillier (Louis-Georges), membre de la commission de surveillance de la succursale de la caisse d'épargne de Laon à Bruyères-et-Montbérault. M. Bandry (Emile-Pierre), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Viels-Maisons. M. Bertrand (Ernest-Henri), administrateur adjoint de la caisse d'épargne de Soissons, à Soissons. M. Bossant (Emile-Léon), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Viels-Maisons. M. Bot (Maurice), administrateur adjoint de la caisse d'épargne de Vervins, à Vervins. M. Chapu (Paul-Henri), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Coincy. M. Coulon (Louis-Maurice), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Soissons à Braine. M. Debray (Marcellin-Edouard), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Brunehamel. M. Demarche (Gustave), à Tergnier: services rendus aux œuvres de prévoyance sociale. M. Desnot (Jules-Félix), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Soissons à Vic-sur-Aisne. M. Drouet (Achille-Jules-Auguste-Adolphe), membre de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Crécy-sur-Serre. M. Faucheux (Ernest-Ciprien), président de la commission de surveillance de la caisse d'épargne de Laon à Marie. M. Flamant (Charles-Léopold-Edouard), membre de la commission de surveillance de la succursale de la caisse d'épargne de Soissons à Chavignon. M. Foulon (Désiré-Auguste), à Laon: services rendus aux œuvres de prévoyance sociale. M. Fournier (Moïse) dit Maurice, membre de la commission de surveillance de la succursale de la caisse d'épargne de Soissons à Oulchy-le-Château. M. Gavini (Jean-Charles), à Urcel: services rendus aux œuvres de prévoyance sociale. M. Gosse (Georges-Hippolyte), membre de la commission de surveillance de la succursale de la caisse d'épargne de Laon à Sissonne. M. Goy (Constant-Félix-Marie-René), membre de la commission de surveillance de la succursale de la caisse d'épargne de Château-Thierry à Coincy. M. Haudécœur (Gaston-Emile), à Chauny: services rendus aux