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Une fois de plus, nous avons le regret de constater l'indifférence de l'Etat pour notre œuvre. Jusqu'ici nous chargeons, chaque année, l'Administration d'intervenir auprès des pouvoirs publics. Il importe peu qu'elle se soit acquittée ou se soit déchargée de ce soin, car le résultat est le même. Cette année, il nous paraît inutile de renouveler l'antienne. Nous continuerons à nous passer des encouragements et des subsides officiels. Le Conseil général de la Seine, rappelons-le, et soyons-en fier, a le premier compris la nécessité de lutter contre la démoralisation de l'enfance autrement que par des conférences à des gens très sages par des orateurs le plus souvent âgés, ou par des congrès entre personnes susceptibles de décorations variées. Votre institution, Messieurs, a devancé le premier effort du Parlement dans cette voie, la loi du 28 juin 1904 sur l'éducation des pupilles de l'Assistance difficiles ou vicieux. Et, si les travaux préparatoires de cette loi ne font pas mention de notre école, nous pensons du moins que notre fondation n'a pas été étrangère aux inspirations de l'un des instituteurs de la nouvelle législation. Mais qu'importe le silence — même parlementaire — autour de notre école ? Elle rend des services, elle répond à son but, elle constitue une œuvre modèle dont la réussite nous donnera sûrement des imitateurs. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons d'adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. G. Bertrou, au nom de la 7e Commission, Délibère : Le budget de l'école Théophile-Roussel pour 1905 est établi ainsi qu'il suit : Recettes (chap. 2 et chap. 5), 52,200 francs. Dépenses : Chap. 9. Personnel, 104,670 francs; Chap. 9. Matériel, 188,665 francs; Chap. 17. — Indemnité de caisse, 500 francs. Total, 241,635 francs. Le projet de délibération est adopté. Budget. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. César Caire au nom de la 4e Commission, sur les dépenses du personnel de la Préfecture de la Seine. Ce rapport a été imprimé et distribué (n° 37 de 1904). M. César Caire, au nom de la
à son but, elle constitue une œuvre modèle dont la réussite nous donnera sûrement des imitateurs. Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons d'adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Sur le rapport présenté par M. G. Bertrou, au nom de la 7e Commission, Délibère : Le budget de l'école Théophile-Roussel pour 1905 est établi ainsi qu'il suit : Recettes (chap. 2 et chap. 5), 52,200 francs. Dépenses : Chap. 9. Personnel, 104,670 francs; Chap. 9. Matériel, 188,665 francs; Chap. 17. — Indemnité de caisse, 500 francs. Total, 241,635 francs. Le projet de délibération est adopté. Budget. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. César Caire au nom de la 4e Commission, sur les dépenses du personnel de la Préfecture de la Seine. Ce rapport a été imprimé et distribué (n° 37 de 1904). M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, l'élévation des dépenses du personnel est encore légèrement croissante. Mais elle a pour cause, comme je l'ai indiqué déjà dans mes précédents rapports, l'application de délibérations prises par le Conseil et pour une faible part, l'augmentation du chiffre des affaires traitées par certains bureaux. Toutefois, nous pouvons constater, dès maintenant, que, non seulement les cadres pourront désormais n'être plus élargis, mais que si l'Administration voulait bien tenir compte à l'avenir du sentiment du Conseil plusieurs fois exprimé, et notamment se décider à généraliser l'emploi de la machine à écrire, elle pourrait diminuer, par voie d'extinction, le nombre de ses employés. L'année dernière j'ai eu l'honneur de vous présenter, en annexe à mon rapport, le mémoire que M. le Préfet de la Seine nous avait adressé sur les résultats de son étude relative à l'emploi de la machine à écrire dans les services de la Préfecture. — Je pensais alors, nonobstant ce rapport, et mon sentiment sur ce point n'a pas changé, que l'emploi de la dactylographie, emploi beaucoup plus facile que l'Administration ne paraît le supposer, peut rendre de très réels services dans la plupart des bureaux de la Préfecture, et le Conseil général voulut bien,
pouvons constater, dès maintenant, que, non seulement les cadres pourront désormais n'être plus élargis, mais que si l'Administration voulait bien tenir compte à l'avenir du sentiment du Conseil plusieurs fois exprimé, et notamment se décider à généraliser l'emploi de la machine à écrire, elle pourrait diminuer, par voie d'extinction, le nombre de ses employés. L'année dernière j'ai eu l'honneur de vous présenter, en annexe à mon rapport, le mémoire que M. le Préfet de la Seine nous avait adressé sur les résultats de son étude relative à l'emploi de la machine à écrire dans les services de la Préfecture. — Je pensais alors, nonobstant ce rapport, et mon sentiment sur ce point n'a pas changé, que l'emploi de la dactylographie, emploi beaucoup plus facile que l'Administration ne paraît le supposer, peut rendre de très réels services dans la plupart des bureaux de la Préfecture, et le Conseil général voulut bien, le 23 décembre 1903, sur ma proposition, au nom de la 4e Commission, prendre une délibération invitant M. le Préfet de la Seine à étudier la question de la centralisation par direction du service des expéditions et à nous faire connaître le résultat de cette étude. M. le Préfet nous a adressé, le 20 novembre dernier, un fascicule contenant les observations présentées par les services. Vous trouverez ce fascicule en annexe à mon rapport. M. le Préfet nous présente un certain nombre d'objections et conclut que « la centralisation par direction du service des expéditions ne paraît pas devoir présenter des avantages réels ». Nous n'insisterons pas maintenant sur cette question de la centralisation par direction du travail des expéditions proprement dites. Aussi bien pourrait-on prétendre, avec quelque raison, qu'avant de créer cet organe administratif dont l'inutilité est loin d'être démontrée, quoiqu'en pense l'Administration, il y a lieu de prendre des mesures pour familiariser le personnel avec l'emploi de la machine. Aux conclusions du mémoire présenté le 16 novembre 1903 par M. le Préfet, on peut opposer le meilleur des arguments en pareille matière, l'argument tiré des faits. J'avais l'honneur de le dire déjà dans mon rapport sur le personnel,
a adressé, le 20 novembre dernier, un fascicule contenant les observations présentées par les services. Vous trouverez ce fascicule en annexe à mon rapport. M. le Préfet nous présente un certain nombre d'objections et conclut que « la centralisation par direction du service des expéditions ne paraît pas devoir présenter des avantages réels ». Nous n'insisterons pas maintenant sur cette question de la centralisation par direction du travail des expéditions proprement dites. Aussi bien pourrait-on prétendre, avec quelque raison, qu'avant de créer cet organe administratif dont l'inutilité est loin d'être démontrée, quoiqu'en pense l'Administration, il y a lieu de prendre des mesures pour familiariser le personnel avec l'emploi de la machine. Aux conclusions du mémoire présenté le 16 novembre 1903 par M. le Préfet, on peut opposer le meilleur des arguments en pareille matière, l'argument tiré des faits. J'avais l'honneur de le dire déjà dans mon rapport sur le personnel, en date du 21 décembre 1903 : « La machine à écrire est utilisée dans les ministères, dans les grandes administrations et dans certaines préfectures de province, notamment à la préfecture du département de l'Aisne, où il est résulté déjà de cette utilisation une diminution du nombre des emplois ». Aujourd'hui, personne ne peut plus ignorer qu'il n'est pas de grande maison de commerce, de grande administration privée, d'office ministériel important qui n'occupe des dactylographes. L'administration de l'Assistance publique, donnant ainsi à nos services départementaux un exemple méritoire, a organisé un service central de dactylographie, dont les résultats sont des plus satisfaisants. Et les avantages qui résultent de l'emploi de la machine à écrire ont été bien souvent signalés, avec preuves à l'appui, et notamment dans une note publiée au mois de juin 1902 par la « Revue générale des chemins de fer et des tramways ». Cette note fait ressortir aussi bien la qualité supérieure de l'expédition dactylographique, que la rapidité et l'économie de son exécution. D'où vient donc que les services de la Préfecture de la Seine se soient, jusqu'à ce jour, montrés en majorité hostiles à l'emploi de la machine à écrire ? D'abord, un certain nombre
Aujourd'hui, personne ne peut plus ignorer qu'il n'est pas de grande maison de commerce, de grande administration privée, d'office ministériel important qui n'occupe des dactylographes. L'administration de l'Assistance publique, donnant ainsi à nos services départementaux un exemple méritoire, a organisé un service central de dactylographie, dont les résultats sont des plus satisfaisants. Et les avantages qui résultent de l'emploi de la machine à écrire ont été bien souvent signalés, avec preuves à l'appui, et notamment dans une note publiée au mois de juin 1902 par la « Revue générale des chemins de fer et des tramways ». Cette note fait ressortir aussi bien la qualité supérieure de l'expédition dactylographique, que la rapidité et l'économie de son exécution. D'où vient donc que les services de la Préfecture de la Seine se soient, jusqu'à ce jour, montrés en majorité hostiles à l'emploi de la machine à écrire ? D'abord, un certain nombre d'entre eux n'ont pu l'expérimenter. Plusieurs même ont exprimé nettement le regret qu'aucune machine n'eût été mise à leur disposition. On conçoit donc que les conclusions d'une enquête effectuée dans ces conditions, peuvent être discutées. La plupart des services qui se sont livrés à une expérience sérieuse de la machine, ont reconnu les avantages réels qu'elle présente non seulement au point de vue de la netteté des caractères, mais encore au point de vue de la rapidité du travail. (Mémoire de M. le Préfet du 16 novembre 1903) On admet généralement qu'un dactylographe de moyenne force peut faire le travail de deux à trois expéditionnaires écrivains. De plus, si l'on tient compte de la possibilité de tirer à la fois plusieurs expéditions d'une même minute dactylographique, à l'aide du papier chimique ou d'obtenir, au moyen du duplicateur, jusqu'à deux cents épreuves d'un cliché composé à la machine, les avantages de la machine sont tellement évidents qu'ils deviennent tout à fait incontestables. Qu'on ne nous objecte pas que la dactylographie nécessitant un long apprentissage, les expéditionnaires actuels parviendraient difficilement au degré d'habileté nécessaire pour que l'emploi de la machine devînt réellement utile. L'objection serait sans portée, car 25 leçons suffisent pour
ont reconnu les avantages réels qu'elle présente non seulement au point de vue de la netteté des caractères, mais encore au point de vue de la rapidité du travail. (Mémoire de M. le Préfet du 16 novembre 1903) On admet généralement qu'un dactylographe de moyenne force peut faire le travail de deux à trois expéditionnaires écrivains. De plus, si l'on tient compte de la possibilité de tirer à la fois plusieurs expéditions d'une même minute dactylographique, à l'aide du papier chimique ou d'obtenir, au moyen du duplicateur, jusqu'à deux cents épreuves d'un cliché composé à la machine, les avantages de la machine sont tellement évidents qu'ils deviennent tout à fait incontestables. Qu'on ne nous objecte pas que la dactylographie nécessitant un long apprentissage, les expéditionnaires actuels parviendraient difficilement au degré d'habileté nécessaire pour que l'emploi de la machine devînt réellement utile. L'objection serait sans portée, car 25 leçons suffisent pour faire l'apprentissage de la dactylographie, et dans les bureaux même de la préfecture de la Seine, certains employés ont su acquérir, en trois semaines, assez de dextérité pour se servir très utilement de la machine. Il serait donc facile à l'Administration, elle voulait y apporter quelque bien-être, de faire rapidement l'éducation dactylographique d'une partie de son personnel. Pour aider l'Administration dans cette tâche et appeler l'attention des employés sur l'intérêt qu'ils auraient à seconder les vues du Conseil, nous proposons de décider à l'attribution de primes sera institué entre ceux. expéditionnaires appartenant aux cadres. Nous croyons même qu'il serait nécessaire, si l'on veut tirer de la réforme toutes les concourences heureuses qu'elle comporte, dans le concours pour l'adjudication de l'emploi d'expéditionnaire, une épreuve consistant en une épreuve généalogique; néanmoins, la sténographie ne peut être d'un usage fréquent pour les travaux administratifs, cette seconde épreuve purement facultative et permettrait seulement aux candidats expérimentés de mettre en valeur leur habileté professionnelle. J'ai l'honneur, au nom de la 46e Commission, de vous proposer le projet de résolution suivant invitant l'Administration à reconsidérer cette réforme. J'arrive aux articles du budget. Du chapitre 2, article 78, Contribution du budget pour la constitution de retraites ouvrières
l'éducation dactylographique d'une partie de son personnel. Pour aider l'Administration dans cette tâche et appeler l'attention des employés sur l'intérêt qu'ils auraient à seconder les vues du Conseil, nous proposons de décider à l'attribution de primes sera institué entre ceux. expéditionnaires appartenant aux cadres. Nous croyons même qu'il serait nécessaire, si l'on veut tirer de la réforme toutes les concourences heureuses qu'elle comporte, dans le concours pour l'adjudication de l'emploi d'expéditionnaire, une épreuve consistant en une épreuve généalogique; néanmoins, la sténographie ne peut être d'un usage fréquent pour les travaux administratifs, cette seconde épreuve purement facultative et permettrait seulement aux candidats expérimentés de mettre en valeur leur habileté professionnelle. J'ai l'honneur, au nom de la 46e Commission, de vous proposer le projet de résolution suivant invitant l'Administration à reconsidérer cette réforme. J'arrive aux articles du budget. Du chapitre 2, article 78, Contribution du budget pour la constitution de retraites ouvrières en régie du Palais de justice de Paris. Les propositions de l'Administration et de la Commission sont de 630 francs. L'augmentation de 90 francs est due à la titularisation d'un nouvel ouvrier. Adopté. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Art. 79, Allocations annuelles et fixes, assurances ou temporaires, ou secours une fois payés à d'anciens ouvriers en régie des tribunaux de justice, à leurs veuves ou à leurs familles. Les propositions de l'Administration et de la Commission s'élèvent à 400 francs. Adopté. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Chapitre 17, article 10 (partie), Dépenses de la préfecture de la Seine (personnels administratifs et de la préfecture, service des anciens et recette des asiles exceptés). Le chiffre inscrit au budget de l'exercice 1904 s'élevait à 954,128 francs. L'Administration nous demande un ensemble d'augmentation de crédits s'élevant à une somme totale de 26,046 francs et se décomposeant de la façon suivante : Exécution de délibérations antérieures. 1° Création d'une classe exceptionnelle de sous-chefs, comprenant 12 emplois de 600 francs. (Délibération du Conseil municipal du 2 mars 1904.) Dépenses totales, 6,000 francs, dont le cinquième à la charge du Département, 1,200 francs. 2° Établissement d'un
ou temporaires, ou secours une fois payés à d'anciens ouvriers en régie des tribunaux de justice, à leurs veuves ou à leurs familles. Les propositions de l'Administration et de la Commission s'élèvent à 400 francs. Adopté. M. César Caire, au nom de la 4e Commission. — Chapitre 17, article 10 (partie), Dépenses de la préfecture de la Seine (personnels administratifs et de la préfecture, service des anciens et recette des asiles exceptés). Le chiffre inscrit au budget de l'exercice 1904 s'élevait à 954,128 francs. L'Administration nous demande un ensemble d'augmentation de crédits s'élevant à une somme totale de 26,046 francs et se décomposeant de la façon suivante : Exécution de délibérations antérieures. 1° Création d'une classe exceptionnelle de sous-chefs, comprenant 12 emplois de 600 francs. (Délibération du Conseil municipal du 2 mars 1904.) Dépenses totales, 6,000 francs, dont le cinquième à la charge du Département, 1,200 francs. 2° Établissement d'un cadre théorique, réévaluation des classes pour les expéditionnaires, dont 3e et dernière annuité, 63,730 francs, dont le cinquième à la charge du Département, de 12,746 francs. 3° Promotions de classes des commissions. Dépenses totales, 3,800 francs, dont le cinquième à la charge du Département, de 760 francs. 4° Amélioration de la situation du personnel. Cinqième annuité. 25,000 francs, dont le cinquième est de 5,000 francs. 50 ouvriers du cadre ancien : création d'une classe exceptionnelle à 2,800 francs, 2,200 fr., dont le cinquième est de 440 francs. Propositions de l'Administration. 1° Promotion de classe d'un employé du cabinet, employé du service de la poste ayant fonctions de secrétaire. 300 francs. Substitution de deux emplois de chef de bureau au Conseil des Ministres et direction du personnel, emplacement de sous-chefs (greffe du Conseil de Préfecture et direction du personnel). 6,000 francs. Total, 261,446 francs. Mais le crédit doit être diminué d'un crédit destiné à des promotions de classes au Personnel administratif, service de la Préfecture de la Seine, qui est de 400 francs. Ce chiffre est, en effet, rattaché au chapitre 2, article 77 des crédits demandés par l'Administration. Les délibérations de crédits demandées définitivement par l'Administration se trouvent donc, en
la situation du personnel. Cinqième annuité. 25,000 francs, dont le cinquième est de 5,000 francs. 50 ouvriers du cadre ancien : création d'une classe exceptionnelle à 2,800 francs, 2,200 fr., dont le cinquième est de 440 francs. Propositions de l'Administration. 1° Promotion de classe d'un employé du cabinet, employé du service de la poste ayant fonctions de secrétaire. 300 francs. Substitution de deux emplois de chef de bureau au Conseil des Ministres et direction du personnel, emplacement de sous-chefs (greffe du Conseil de Préfecture et direction du personnel). 6,000 francs. Total, 261,446 francs. Mais le crédit doit être diminué d'un crédit destiné à des promotions de classes au Personnel administratif, service de la Préfecture de la Seine, qui est de 400 francs. Ce chiffre est, en effet, rattaché au chapitre 2, article 77 des crédits demandés par l'Administration. Les délibérations de crédits demandées définitivement par l'Administration se trouvent donc, en définitive, réduites au chiffre de 26,046 fr. La Préfecture passe partout ces augmentations. Suite de l'affection de décisions antérieures Paris Conseil général et du Conseil municipal de Quant au substitutions d'emplois, elles se font sous les substitutions d'emplois, mais par les considérations suivantes sous-chefs qui doivent être appelés à en bel éclairer dirige la section de commissions bénéficiaires dirige la section de Comptabilité du Personnel, l'une des plus importantes du service; cet emploi était précédemment tenu par un chef de bureau. L'autre préfet remplissant déjà au greffe du Conseil de préfecture chargé des fonctions de chef du 2e bureau, chargé de l'instruction des réclamations en matière de Contributions directes, et qui, par aumônerie des taxes de remplacement en entier, est obligé de faire face avec un personnel, ne peut être réduit à la liquidation d'un article considérable. Le nombre des réclamations ainsi présentées depuis quelques années a été très important. Nous proposons, en conséquence, de pourvoir de 80,140 francs le crédit afférent au personnel intérieur de la Préfecture de Seine. II. M. Césaire, rapporteur. — Art. 11, Primes et Indemnités permanentes allouées au personnel intérieur de la Préfecture (portion du crédit affectée aux services intérieurs de la Préfecture, à l'exception
bel éclairer dirige la section de commissions bénéficiaires dirige la section de Comptabilité du Personnel, l'une des plus importantes du service; cet emploi était précédemment tenu par un chef de bureau. L'autre préfet remplissant déjà au greffe du Conseil de préfecture chargé des fonctions de chef du 2e bureau, chargé de l'instruction des réclamations en matière de Contributions directes, et qui, par aumônerie des taxes de remplacement en entier, est obligé de faire face avec un personnel, ne peut être réduit à la liquidation d'un article considérable. Le nombre des réclamations ainsi présentées depuis quelques années a été très important. Nous proposons, en conséquence, de pourvoir de 80,140 francs le crédit afférent au personnel intérieur de la Préfecture de Seine. II. M. Césaire, rapporteur. — Art. 11, Primes et Indemnités permanentes allouées au personnel intérieur de la Préfecture (portion du crédit affectée aux services intérieurs de la Préfecture, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil général.) Crédit dédié en 1904, 68,612 francs. Proposition pour 1905, 69,692 francs. Elle se compose ainsi : Indemnité d'expéditionnaire de la direction des Affaires départementales (secrétariat), 480 francs. Allocation de frais fixes à deux sous-chefs, 1,010 francs. Cette somme doit être diminuée de 300 francs pour l'indemnité d'un gardien du service des Aliénés. Ce service a un rapport spécial. Art. rapport spécial. Art. 12, Frais de caisse (portion du crédit afférente aux services intérieurs de la Préfecture, allouée aux services intérieurs de la Préfecture, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil). Propositions de l'Administration et de la Commission, 2,100 francs. Art. 14, Indemnités pour travaux supplémentaires et gratifications au personnel de service (portion afférente au personnel intérieur, à l'exception du service des Aliénés et du Secrétariat du Conseil). Crédit alloué en 1904, 50,895 francs. Proposition de l'Administration, 51,895 fr. Le crédit inscrit à l'art. 14 sera ainsi réparti : Cabinet du Préfet, 7,895 francs. Direction du personnel : Travaux supplémentaires, 3,920 francs. Gratification au personnel de service, 5,000 francs. Secrétariat général : Visa, -2,150 francs. Archives, 715 francs. Greffe du Conseil de préfecture, 6,240 fr. Direction des