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vous n'aviez pas fait la loi de 1884, le fabricant, sous peine de se ruiner, serait obligé au jour d'hui de vendre le sucre beaucoup plus cher. S'il le vend moins cher, c'est parce qu'il prend une partie du prix sur la remise que vous lui avez faite, sur les bonis de fabrication. Voilà où passe la plus grande partie de ces millions, qu'on attribue intégralement aux fabricants. C'est ainsi que le consommateur trouve son compte dans cette législation que nous vous demandons de conserver soigneusement dans son principe. Les primes à l'exportation sont tout autre chose et ne font que compléter les moyens de défense indispensables organisés par la loi de 1884. Voulez-vous que le consommateur profite encore davantage de cette législation? Voulez-vous qu'on diminue encore le prix du sucre? Vous n'avez qu'un moyen: c'est d'encourager davantage l'industrie sucrière. Plus l'industrie sucrière fera de progrès, plus elle produira de sucre et plus le prix du sucre baissera. C'est parce que nous avons cette conviction, que nous avons déposé un projet qui vous proposait de relever le chiffre même de l'impôt. Je suis encore persuadé que la répercussion sur la consommation aurait été infinitésimale. De quoi peut se plaindre d'ailleurs le consommateur, je vous le demande, et quel est le sacrifice que nous lui imposerions? Il n'est pas bien lourd: il consiste simplement à maintenir les cours anciens du sucre, à les empêcher de s'avilir davantage. Ce que nous proposons, c'est simplement le maintien du statu quo. Si vous ne accordez pas aux sucres français des primes à l'exportation, si tous les sucres restent en France et ne peuvent plus s'exporter, la conséquence fatale sera une dépression du cours et une baisse d'une gravité incalculable. Ce que nous demandons au fond, c'est que le consommateur soit content des réductions de prix qu'il a obtenues depuis dix ans, qu'il n'en elle pas une nouvelle, au risque de ruiner l'industrie sucrière. C'est ce qui arriverait infailliblement si nous laissions l'Allemagne, grâce à ses primes, s'ompher des marchés étrangers et nous en chasser. J'ajoute du reste que le sacrifice maximum du consommateur a
le consommateur, je vous le demande, et quel est le sacrifice que nous lui imposerions? Il n'est pas bien lourd: il consiste simplement à maintenir les cours anciens du sucre, à les empêcher de s'avilir davantage. Ce que nous proposons, c'est simplement le maintien du statu quo. Si vous ne accordez pas aux sucres français des primes à l'exportation, si tous les sucres restent en France et ne peuvent plus s'exporter, la conséquence fatale sera une dépression du cours et une baisse d'une gravité incalculable. Ce que nous demandons au fond, c'est que le consommateur soit content des réductions de prix qu'il a obtenues depuis dix ans, qu'il n'en elle pas une nouvelle, au risque de ruiner l'industrie sucrière. C'est ce qui arriverait infailliblement si nous laissions l'Allemagne, grâce à ses primes, s'ompher des marchés étrangers et nous en chasser. J'ajoute du reste que le sacrifice maximum du consommateur a été chiffré, et vous vous rappelez à quelle faible somme il s'élève. En supposant que le consommateur subisse la répercussion intégrale de la taxe qui figure au projet de loi, ce serait une augmentation par tête et par année de 25 centimes. Pour procurer au consommateur une diminution aussi insignifiante dans le prix du sucre, faut-il, je vous le demande, sacrifier une grande industrie? Le consommateur serait du reste la première victime du désastre, car il n'est pas douteux que si l'industrie sucrière vient à disparaître ou diminue sa production les recettes du Trésor diminueront également. Au lieu de percevoir 200 millions, supposons qu'il ne touche plus que 140 millions; ce sera une perte de 60 millions. Ces 60 millions de déficit, il faudra bien les demander à la masse, au contribuable. Celui-ci aura peut-être réalisé une économie de 25 centimes d'un côté pour payer 50 centimes de l'autre. Ce sera tout le résultat d'une si belle opération. Au reste, quand on parle de l'intérêt des consommateurs et des répercussions des droits qui inquiètent si fort certains de nos collègues, on n'oublie qu'une chose, c'est qu'en somme la loi proposée est une loi temporaire, une loi de transition, de défense,
dans le prix du sucre, faut-il, je vous le demande, sacrifier une grande industrie? Le consommateur serait du reste la première victime du désastre, car il n'est pas douteux que si l'industrie sucrière vient à disparaître ou diminue sa production les recettes du Trésor diminueront également. Au lieu de percevoir 200 millions, supposons qu'il ne touche plus que 140 millions; ce sera une perte de 60 millions. Ces 60 millions de déficit, il faudra bien les demander à la masse, au contribuable. Celui-ci aura peut-être réalisé une économie de 25 centimes d'un côté pour payer 50 centimes de l'autre. Ce sera tout le résultat d'une si belle opération. Au reste, quand on parle de l'intérêt des consommateurs et des répercussions des droits qui inquiètent si fort certains de nos collègues, on n'oublie qu'une chose, c'est qu'en somme la loi proposée est une loi temporaire, une loi de transition, de défense, une arme que nous vous demandons de mettre entre nos mains pour arriver à un système normal qui consistera à laisser à chaque pays sa législation intérieure en supprimant simplement les primes d'exportation. Nous ne pouvons pas aller à une conférence internationale si vous ne nous donnez pas la législation que nous réclamons. M. Jullien vous disait tout à l'heure : «Mais cette arme est dérisoire; que pouvez-vous en faire? Vous allez arriver devant les plénipotentiaires étrangers et vous serez obligés d'avouer dès le premier jour que ces primes, que vous êtes prêts à sacrifier, vous ne les avez demandées que pour les supprimer. » Ce ne sera, assurément, un secret pour personne. Ce n'est pas non plus que l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie attendent également la conférence internationale pour apporter sur le bureau de cette conférence l'abandon de leurs primes. Nous aurions, du reste, une réponse très simple à faire si on ne se contentait pas de ce que nous offrons. Nous dirions : tant que vous n'aurez pas supprimé vos primes nous continuerons à appliquer les nôtres. L'intérêt de nos concurrents sera donc de supprimer leurs primes, parce que tant qu'ils ne l'auront pas fait, nous conserverons nous-mêmes les nôtres.
que nous réclamons. M. Jullien vous disait tout à l'heure : «Mais cette arme est dérisoire; que pouvez-vous en faire? Vous allez arriver devant les plénipotentiaires étrangers et vous serez obligés d'avouer dès le premier jour que ces primes, que vous êtes prêts à sacrifier, vous ne les avez demandées que pour les supprimer. » Ce ne sera, assurément, un secret pour personne. Ce n'est pas non plus que l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie attendent également la conférence internationale pour apporter sur le bureau de cette conférence l'abandon de leurs primes. Nous aurions, du reste, une réponse très simple à faire si on ne se contentait pas de ce que nous offrons. Nous dirions : tant que vous n'aurez pas supprimé vos primes nous continuerons à appliquer les nôtres. L'intérêt de nos concurrents sera donc de supprimer leurs primes, parce que tant qu'ils ne l'auront pas fait, nous conserverons nous-mêmes les nôtres. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demanderons instamment à la Chambre de s'arrêter à un système qui assure à l'industrie sucrière les primes dont elle a absolument besoin pour lutter à armes égales sur les marchés étrangers. Je le répète, il s'agit ici d'une loi transitoire, d'une arme de préservation, qui ne restera entre nos mains que le temps nécessaire pour obtenir de nos adversaires qu'ils désarment eux-mêmes. Sans cette législation de primes nouvelles, il nous serait impossible de nous présenter, je l'affirme de nouveau, avec quelque chance de succès à une conférence internationale; le gouvernement serait réduit à l'impuissance et vous le chargerait de défendre les plus grands intérêts de la France. Je suis convaincu que personne dans la chambre ne voudra pratiquer cette politique d'abandon. (Applaudissements.) Le président. La parole est à M. François. (Jollification diverse.) M. François, Huguenot. Je comprends le parti pris de la Chambre. (Paroles parjures par les intéressés eux-mêmes, et c'est avec inquiétude, après une étude, qu'on l'on attend, dans la région du Nord, le vote de la loi en discussion. Je résumerai donc les observations que je voulais présenter. L'honorable M. Jullien vous a dit, messieurs, que l'on demandait au consommateur un
préservation, qui ne restera entre nos mains que le temps nécessaire pour obtenir de nos adversaires qu'ils désarment eux-mêmes. Sans cette législation de primes nouvelles, il nous serait impossible de nous présenter, je l'affirme de nouveau, avec quelque chance de succès à une conférence internationale; le gouvernement serait réduit à l'impuissance et vous le chargerait de défendre les plus grands intérêts de la France. Je suis convaincu que personne dans la chambre ne voudra pratiquer cette politique d'abandon. (Applaudissements.) Le président. La parole est à M. François. (Jollification diverse.) M. François, Huguenot. Je comprends le parti pris de la Chambre. (Paroles parjures par les intéressés eux-mêmes, et c'est avec inquiétude, après une étude, qu'on l'on attend, dans la région du Nord, le vote de la loi en discussion. Je résumerai donc les observations que je voulais présenter. L'honorable M. Jullien vous a dit, messieurs, que l'on demandait au consommateur un nouveau sacrifice. Oui, la loi lui demande 18 millions, mais c’est pour conserver 175 millions de salaires à nos ouvriers des campagnes et des villes. J’estime qu’il est nécessaire de faire ce sacrifice pour sauver une industrie aussi importante que l’industrie sucrière et l’agriculture d’un quart de la France. Les salaires distribués par les fabricants de sucre à leur 60,000 ouvriers s’élèvent à 26 millions. De plus, le fabricant de sucre s'alimente, et ceci est à sa louange, pour la totalité de ses machines, de son matériel, de son outillage, en France; c’est donc un important client pour l’industrie métallurgique. C’est également un important client pour l’industrie de nos villes, pour nos ateliers de construction mécanique. Dans la ville que j’ai l’honneur de représenter, 2,000 ouvriers au moins recevant de bons salaires sont occupés dans les ateliers de construction mécanique qui travaillent presque exclusivement pour l’industrie sucrière. Je me demande avec inquiétude ce que deviendraient les 3 millions de salaires qui sont ainsi répartis dans notre laborieuse cité si, supprimant l’exportation, vous alliez laisser fermer la moitié des fabriques de sucre. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Un mot en ce qui concerne la culture de la betterave elle-même.
salaires distribués par les fabricants de sucre à leur 60,000 ouvriers s’élèvent à 26 millions. De plus, le fabricant de sucre s'alimente, et ceci est à sa louange, pour la totalité de ses machines, de son matériel, de son outillage, en France; c’est donc un important client pour l’industrie métallurgique. C’est également un important client pour l’industrie de nos villes, pour nos ateliers de construction mécanique. Dans la ville que j’ai l’honneur de représenter, 2,000 ouvriers au moins recevant de bons salaires sont occupés dans les ateliers de construction mécanique qui travaillent presque exclusivement pour l’industrie sucrière. Je me demande avec inquiétude ce que deviendraient les 3 millions de salaires qui sont ainsi répartis dans notre laborieuse cité si, supprimant l’exportation, vous alliez laisser fermer la moitié des fabriques de sucre. (Très bien! très bien! sur divers bancs.) Un mot en ce qui concerne la culture de la betterave elle-même. On a dit que cette culture coûtait à l’agriculteur entre 650 fr. et 850 fr. par hectare : c’est exact. Ce chiffre dépend de la quantité d’engrais enfouis dans la terre et aussi du mode de culture. J’ajoute que, dans l’ensemble de la France, 260,000 hectares sont ensemencés en betteraves ; vous voyez quelle importance a cette culture et combien d’intérêts sont en jeu. Il est une autre considération plus importante à faire valoir: dans la culture de la betterave, par les soins qu’elle exige, par les sarclages et nettoyages constants de la terre, l’agriculteur est obligé de donner aux habitants de la contrée, en dehors des salaires qu’il paye aux ouvriers de la ferme, terres, qu’il paye 100 fr. pour l’arrachage, le nettoyage, le sarclage d’un hectare de betterave. Cette somme est une précieuse ressource pour les habitants de nos hameaux, de nos villages. Dans chaque chaumière il en pénètre un peu, et cette ressource, supplémentaire pour ainsi dire, aide à supporter les rigueurs de la mauvaise saison; le département de l’Aisne possédant 60,000 hectares à lui seul, c’est donc 6 millions de francs qui sont répartis de ce chef dans nos campagnes. Il ne faut pas non plus
; vous voyez quelle importance a cette culture et combien d’intérêts sont en jeu. Il est une autre considération plus importante à faire valoir: dans la culture de la betterave, par les soins qu’elle exige, par les sarclages et nettoyages constants de la terre, l’agriculteur est obligé de donner aux habitants de la contrée, en dehors des salaires qu’il paye aux ouvriers de la ferme, terres, qu’il paye 100 fr. pour l’arrachage, le nettoyage, le sarclage d’un hectare de betterave. Cette somme est une précieuse ressource pour les habitants de nos hameaux, de nos villages. Dans chaque chaumière il en pénètre un peu, et cette ressource, supplémentaire pour ainsi dire, aide à supporter les rigueurs de la mauvaise saison; le département de l’Aisne possédant 60,000 hectares à lui seul, c’est donc 6 millions de francs qui sont répartis de ce chef dans nos campagnes. Il ne faut pas non plus laisser tarir cette source. J’ai promis d’être bref. J’avais d’autres considérations à faire valoir. (Parlez! parlez! mais l’intérêt qu’attache toute la région du Nord au vote le plus rapide possible de cette loi me détermine à abréger mon discours. Je termine donc en faisant un appel, monsieur Jumel, aux habitants de la France qui, plus heureux que nous, ont encore de chauds rayons de soleil et une température meilleure qui leur permet de récolter d’excellent vin dont nous apprécions la qualité et dont nous buvons notre part. Nous avons aussi connu dans nos pays la culture de la vigne. J’ai trouvé dans une étude de notaire un document où il était dit qu’au commencement de ce siècle la moitié des habitants d’un village de l’arrondissement de Saint-Quentin, situé sur les bords de l’Oise, étaient qualifiés de vignerons et l’autre moitié de liniers. Hélas! le lin et la vigne ont complètement disparu de notre région. Il nous reste que la betterave dont la culture nous permet de produire le blé en plus grande quantité ; en effet, grâce aux soins, à l’abondance des engrais, elle reporte sur deux récoltes ses bienfaisants et fertilisants effets. À vous, messieurs, qui avez l’honneur de
de la France qui, plus heureux que nous, ont encore de chauds rayons de soleil et une température meilleure qui leur permet de récolter d’excellent vin dont nous apprécions la qualité et dont nous buvons notre part. Nous avons aussi connu dans nos pays la culture de la vigne. J’ai trouvé dans une étude de notaire un document où il était dit qu’au commencement de ce siècle la moitié des habitants d’un village de l’arrondissement de Saint-Quentin, situé sur les bords de l’Oise, étaient qualifiés de vignerons et l’autre moitié de liniers. Hélas! le lin et la vigne ont complètement disparu de notre région. Il nous reste que la betterave dont la culture nous permet de produire le blé en plus grande quantité ; en effet, grâce aux soins, à l’abondance des engrais, elle reporte sur deux récoltes ses bienfaisants et fertilisants effets. À vous, messieurs, qui avez l’honneur de représenter les départements qui possèdent encore la vigne, nous venons vous demander, au nom de la solidarité des intérêts français, de voter la loi qui est attendue avec impatience par des centaines de milliers d’intéressés. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Jaurès. Sur divers bancs. À demain! — Parlez! parlez! M. Jaurès. Je prie la Chambre de vouloir bien m’écouter quelques instants. Je n’ai pas l’intention, dans la discussion générale, de toucher au fond même du projet; je m’en expliquerai à propos du contre-projet que nous avons déposé. Mais je crois qu’à cette heure, au moment où va se clore la discussion générale et où nous allons passer à la discussion des articles, c’est-à-dire à la partie la plus difficile et la plus compliquée de notre tâche, il se pose devant la Chambre une question de méthode sur laquelle quelques brèves explications sont nécessaires. Je crains que le Gouvernement, que j’ai écouté attentivement tout à l’heure, ne recommence à propos de la discussion sur les primes d’exportation la faute grave de méthode qui a compromis depuis plusieurs mois toutes les solutions proposées. Pourquoi, messieurs, êtes-vous inutilement saisis, depuis près de six mois, d’un projet sur les sucres?
— Parlez! parlez! M. Jaurès. Je prie la Chambre de vouloir bien m’écouter quelques instants. Je n’ai pas l’intention, dans la discussion générale, de toucher au fond même du projet; je m’en expliquerai à propos du contre-projet que nous avons déposé. Mais je crois qu’à cette heure, au moment où va se clore la discussion générale et où nous allons passer à la discussion des articles, c’est-à-dire à la partie la plus difficile et la plus compliquée de notre tâche, il se pose devant la Chambre une question de méthode sur laquelle quelques brèves explications sont nécessaires. Je crains que le Gouvernement, que j’ai écouté attentivement tout à l’heure, ne recommence à propos de la discussion sur les primes d’exportation la faute grave de méthode qui a compromis depuis plusieurs mois toutes les solutions proposées. Pourquoi, messieurs, êtes-vous inutilement saisis, depuis près de six mois, d’un projet sur les sucres? Pourquoi, tandis qu’en Autriche-Hongrie, comme on le rappelait tout à l’heure, la prime d’exportation a été votée dans un délai très rapide et une solution très prompte donnée au problème, pourquoi en France tous les partis et tous les intérêts sont-ils réduits à attendre depuis six mois une solution, quelle qu’elle soit, mais une solution nette du problème sucré? C’est parce que, depuis que la Chambre a été saisie de la question par le premier projet gouvernemental, il n’y a pas eu huit jours de suite durant lesquels le pays, le Parlement lui-même aient pu savoir quelle était la pensée de la commission, quelle était la pensée du Gouvernement. Le Gouvernement a déposé tout d’abord un projet qui a été retiré avant même d’avoir été distribué. Ce projet faisait face aux primes d’exportation au moyen d’une taxe supplémentaire de 10 fr., je crois, sur les sucres indemnes en vertu de la loi de 1881. Les fabricants de sucre ont immédiatement — c’était leur droit — soulevé les cultivateurs contre le projet. Ils ont allégué qu'ils allaient faire payer d'emblée aux cultivateurs cette surtaxe sur les sucres indemnes, affirmant ainsi d'une façon singulière, la toute-puissance qu'ils exercent sur les populations agricoles.
qu’elle soit, mais une solution nette du problème sucré? C’est parce que, depuis que la Chambre a été saisie de la question par le premier projet gouvernemental, il n’y a pas eu huit jours de suite durant lesquels le pays, le Parlement lui-même aient pu savoir quelle était la pensée de la commission, quelle était la pensée du Gouvernement. Le Gouvernement a déposé tout d’abord un projet qui a été retiré avant même d’avoir été distribué. Ce projet faisait face aux primes d’exportation au moyen d’une taxe supplémentaire de 10 fr., je crois, sur les sucres indemnes en vertu de la loi de 1881. Les fabricants de sucre ont immédiatement — c’était leur droit — soulevé les cultivateurs contre le projet. Ils ont allégué qu'ils allaient faire payer d'emblée aux cultivateurs cette surtaxe sur les sucres indemnes, affirmant ainsi d'une façon singulière, la toute-puissance qu'ils exercent sur les populations agricoles. Devant ce mouvement, le Gouvernement a retiré à l'instant même le projet qu'il avait déposé, car c'est ainsi que nous entendons aujourd'hui la stabilité ministérielle : c'est la durée des ministères et la fragilité des projets. Après le retrait, la commission a été saisie d'un autre projet du Gouvernement, qui créait encore des primes d'exportation, mais qui faisait face à ces primes au moyen d'un seul impôt de consommation. Les primes d'exportation proposées par le Gouvernement étaient d'ailleurs moindres que celles qui sont proposées aujourd'hui par la commission. C'est alors que les perplexités de la commission des douanes se sont faites jour. Elle a discuté le projet du Gouvernement; elle a discuté un contre-projet de M. Jaluzot; elle a successivement repoussé le second projet gouvernemental et le contre-projet de plusieurs de ses membres, et, un beau jour, elle s'est trouvée devant le néant. Elle a cherché autre chose : elle s'est arrêtée — c'est le projet qui nous est soumis aujourd'hui — à une combinaison de l'honorable M. Graux ou d'un autre de ses membres, élevant le chiffre des primes d'exportation au-dessus du chiffre prévu par le second projet du Gouvernement et faisant face à ce surcroît de primes au
créait encore des primes d'exportation, mais qui faisait face à ces primes au moyen d'un seul impôt de consommation. Les primes d'exportation proposées par le Gouvernement étaient d'ailleurs moindres que celles qui sont proposées aujourd'hui par la commission. C'est alors que les perplexités de la commission des douanes se sont faites jour. Elle a discuté le projet du Gouvernement; elle a discuté un contre-projet de M. Jaluzot; elle a successivement repoussé le second projet gouvernemental et le contre-projet de plusieurs de ses membres, et, un beau jour, elle s'est trouvée devant le néant. Elle a cherché autre chose : elle s'est arrêtée — c'est le projet qui nous est soumis aujourd'hui — à une combinaison de l'honorable M. Graux ou d'un autre de ses membres, élevant le chiffre des primes d'exportation au-dessus du chiffre prévu par le second projet du Gouvernement et faisant face à ce surcroît de primes au moyen d'un impôt nouveau à la fabrication. Quelle a été, messieurs, à la commission ? Quelle a été, l'attitude du Gouvernement des douanes dans cette nouvelle situation ? Je me suis reporté aux procès-verbaux de la commission des douanes. Or, voici ce que M. le ministre du commerce déclarait devant elle, dans sa séance du 4 décembre dernier, apportant non pas des objections décisives, car le Gouvernement n'a jamais apporté une objection décisive, pas plus qu'il n'a jamais apporté un système décisif, mais apportant des réserves. M. le ministre du commerce exposait à la commission des douanes le danger qu'il y avait à ajouter à l'impôt direct de consommation un impôt de fabrication ; il disait : « Vous ne devez pas vous faire d'illusion. En dernière analyse, c'est toujours le consommateur qui payera. Le fabricant de sucre qui, dans votre projet, aura à payer un droit de 1 fr. sur les sucres bruts, demandera à son acheteur 1 fr. 25 et peut-être 1 fr. 50 de plus qu'aujourd'hui. Et, de son côté, le raffineur auquel vous imposez un droit de 1 fr. 75 augmentera ses prix de revient d'abord de 1 fr. 25 ou 1 fr. 50 qu'il aura