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le littoral de l'Espagne et de l'Italie aux temps les plus reculés, est une confirmation de la division du travail, et par suite de l'existence de propriétaires industriels et agriculteurs, dans leur sein. De même qu'il allègue comme un fait certain que la propriété privée du sol est de date récente, il affirme comme étant un fait universel, que le monde est arrivé à la propriété par voie d'évolutions. A l'origine, d'après lui, il y a eu la vie sauvage, puis la vie pastorale, ensuite la vie agricole avec la propriété collective, et finalement de celle-ci est sortie la forme de la propriété individuelle. Il affirme, par conséquent, qu'ils sont dans l'erreur tous ceux qui, remontant à l'origine de la propriété, y trouvent la propriété privée. Avant tout, il est impossible de prouver que l'homme primitif ait vécu dans l'état sauvage. Ceux-là le disent qui admettent les fables et les fantaisies de Rousseau, ou les évolutions de Darwin. Sur un pareil fondement, on ne saurait élever un système historique. Pour avoir un terrain solide, il convient de rechercher les traditions les plus anciennes et conformes à la raison. Or, la Bible et les historiens les plus anciens nous disent que la propriété privée du sol a toujours été en usage. de Laveleye ne tenant nul compte de la Bible, nous signale en faveur de son assertion l'Inde, l'île de Java, les Communautés russes, les Markes germaniques, les Allmenden suisses et autres semblables. Pourquoi ne pas citer la Chine, l'Égypte, la Syrie antique ? La raison est plus qu'évidente : la propriété privée du sol existait dans ces pays. Ils ne lui étaient donc pas favorables, ou pour mieux dire, ils ne servaient de rien à la conclusion finale qu'il voulait en tirer en ces termes : « J'ai démontré, je crois, dit-il à la dernière page de son livre, que tous les peuples ont eu primitivement une organisation qui assurait à tout homme une part du fonds productif. L'analyse fait voir aussi que la propriété est la condition indispensable de l'existence, de la liberté et du développement de l'homme. Le
la propriété privée du sol a toujours été en usage. de Laveleye ne tenant nul compte de la Bible, nous signale en faveur de son assertion l'Inde, l'île de Java, les Communautés russes, les Markes germaniques, les Allmenden suisses et autres semblables. Pourquoi ne pas citer la Chine, l'Égypte, la Syrie antique ? La raison est plus qu'évidente : la propriété privée du sol existait dans ces pays. Ils ne lui étaient donc pas favorables, ou pour mieux dire, ils ne servaient de rien à la conclusion finale qu'il voulait en tirer en ces termes : « J'ai démontré, je crois, dit-il à la dernière page de son livre, que tous les peuples ont eu primitivement une organisation qui assurait à tout homme une part du fonds productif. L'analyse fait voir aussi que la propriété est la condition indispensable de l'existence, de la liberté et du développement de l'homme. Le sentiment inné du juste, le droit primitif et le droit rationnel s'accordent donc pour imposer à toute société l'obligation de s'organiser de façon à garantir à chacun la propriété légitime qui doit lui revenir. » Cette conclusion équivaut manifestement à cette autre : la société ou l'État, ou la communauté des citoyens, a l'obligation de s'organiser de manière à avoir toute la propriété entre ses mains, et à pouvoir en disposer librement afin d'assurer toujours à chaque individu la jouissance d'une portion du fonds productif. Sans cela, comment la société ou l'État pourrait-il assurer à chaque individu une pareille jouissance? Or, voilà que se présente à visage découvert le collectivisme mal déguisé jusqu'alors. Et ce qui pis est, le voilà qui se présente tenant en mains les trois titres qui le justifient : l'organisation primitive de tous les peuples ; la propriété, condition indispensable à l'individu pour trois raisons; le sentiment inné du juste, le droit primitif et le droit naturel. Le groupe des collectivistes, il faut bien l'avouer, pourrait tirer grand profit de ces titres, si ceux-ci n'étaient pas basés sur des données fausses. Le premier titre est basé sur des données fausses, parce que les peuples primitifs n'étaient
des citoyens, a l'obligation de s'organiser de manière à avoir toute la propriété entre ses mains, et à pouvoir en disposer librement afin d'assurer toujours à chaque individu la jouissance d'une portion du fonds productif. Sans cela, comment la société ou l'État pourrait-il assurer à chaque individu une pareille jouissance? Or, voilà que se présente à visage découvert le collectivisme mal déguisé jusqu'alors. Et ce qui pis est, le voilà qui se présente tenant en mains les trois titres qui le justifient : l'organisation primitive de tous les peuples ; la propriété, condition indispensable à l'individu pour trois raisons; le sentiment inné du juste, le droit primitif et le droit naturel. Le groupe des collectivistes, il faut bien l'avouer, pourrait tirer grand profit de ces titres, si ceux-ci n'étaient pas basés sur des données fausses. Le premier titre est basé sur des données fausses, parce que les peuples primitifs n'étaient pas sous organisés de manière à ce que chaque individu eût une part du fonds productif. Le second est basé sur des affirmations pareillement fausses. En effet : la condition de propriétaire n'est pas indispensable, ni à l'existence de chaque individu, comme le prouve le fait d'un si grand nombre d'individus qui ne sont pas propriétaires, ni à la liberté, puisque la liberté vraie ne dépend pas du fait d'avoir ou de ne pas avoir de la propriété ; mais là où règne la justice dans les lois, et l'honnêteté parmi les citoyens, là fleurit la liberté; ni au développement de l'espèce humaine puisque rien n'est plus contraire à ce développement que le collectivisme du sol, et ces divisions et subdivisions de façon à ce que chacun en ait sa bouchée. Sous ce régime le mouvement scientifique sera très minime, attendu que chacun devra employer toutes ses forces, pour se procurer le pain. Il n'y aura pas non plus de culture intensive, parce que le sol divisé en petites parties ne la comporte pas. Il n'y aura pas grande activité dans la culture, de la portion qui sera échue à chacun, parce que chacun doit achever à un temps déterminé
d'individus qui ne sont pas propriétaires, ni à la liberté, puisque la liberté vraie ne dépend pas du fait d'avoir ou de ne pas avoir de la propriété ; mais là où règne la justice dans les lois, et l'honnêteté parmi les citoyens, là fleurit la liberté; ni au développement de l'espèce humaine puisque rien n'est plus contraire à ce développement que le collectivisme du sol, et ces divisions et subdivisions de façon à ce que chacun en ait sa bouchée. Sous ce régime le mouvement scientifique sera très minime, attendu que chacun devra employer toutes ses forces, pour se procurer le pain. Il n'y aura pas non plus de culture intensive, parce que le sol divisé en petites parties ne la comporte pas. Il n'y aura pas grande activité dans la culture, de la portion qui sera échue à chacun, parce que chacun doit achever à un temps déterminé le rendement du sol. Le troisième encore est basé sur des données fausses, puisqu'il s'appuie sur les deux premiers qui sont entachés de fausseté. L'auteur lui-même les réfute dans sa préface où il écrit : « Je ne crois point que l'histoire nous révèle le droit. Parce qu'une institution a existé même de tout temps, il ne s'ensuit pas qu'elle soit légitime. » (préf. xx). Or, il donne précisément pour base au sentiment inné du juste, au droit primitif naturel de son troisième titre, l'histoire des formes primitives de la propriété. Le sentiment du juste, le droit primitif et le droit naturel n'imposent à la société d'autre obligation que celle de garantir à chacun son droit. Voilà ce qu'exige, et rien au-delà, la règle suprême de la justice. (A suivre). Au GRAND CONSEIL. DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES Les Classes moyennes. En s'occupant de légiférer particulièrement pour les classes ouvrières, la plupart des États n'ont allégué qu'une raison : ils allaient au plus pressé. La situation des ouvriers semblait si anormale, qu'il fallait, toutes affaires cessantes, s'occuper de rétablir en leur faveur l'égalité contractuelle rompue par une excessive misère, corriger les inconvénients trop grands du machinisme nouveau, restreindre le struggle for life dans
existé même de tout temps, il ne s'ensuit pas qu'elle soit légitime. » (préf. xx). Or, il donne précisément pour base au sentiment inné du juste, au droit primitif naturel de son troisième titre, l'histoire des formes primitives de la propriété. Le sentiment du juste, le droit primitif et le droit naturel n'imposent à la société d'autre obligation que celle de garantir à chacun son droit. Voilà ce qu'exige, et rien au-delà, la règle suprême de la justice. (A suivre). Au GRAND CONSEIL. DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES Les Classes moyennes. En s'occupant de légiférer particulièrement pour les classes ouvrières, la plupart des États n'ont allégué qu'une raison : ils allaient au plus pressé. La situation des ouvriers semblait si anormale, qu'il fallait, toutes affaires cessantes, s'occuper de rétablir en leur faveur l'égalité contractuelle rompue par une excessive misère, corriger les inconvénients trop grands du machinisme nouveau, restreindre le struggle for life dans des limites qui laisseraient à la famille une certaine chance de ne pas disparaître complètement. On a dit : c'est de la législation de caste ! Le reproche serait fondé si on devait s'arrêter là ; si après avoir paré au plus pressé, on ne songeait pas au reste. Cela n'est pas probable, et si les malheureux avaient un droit de priorité, que nul ne songe à contester, le temps viendra également où l'on posera le problème social des classes moyennes; dès à présent on peut se demander si là aussi il n'y a pas quelques abus contre lesquels il faut armer le pouvoir, quelques misères imméritées, nées peut-être de la loi elle-même, ou que la loi seule pourrait corriger. Nihil leges sine moribus est un principe qui restera vrai d'une manière absolue, tant qu'on le mettra en corrélation avec l'influence réciproque qu'ont les lois sur les mœurs. L'initiative privée, les bonnes volontés individuelles peuvent donner aux lois une puissance d'action que rien ne saurait dépasser ; mais les meilleures lois sont celles qui, traçant la route aux initiatives et aux volontés, leur laissent assez de latitude pour leur permettre de s'employer tout entières, en conservant assez d'autorité pour les
n'est pas probable, et si les malheureux avaient un droit de priorité, que nul ne songe à contester, le temps viendra également où l'on posera le problème social des classes moyennes; dès à présent on peut se demander si là aussi il n'y a pas quelques abus contre lesquels il faut armer le pouvoir, quelques misères imméritées, nées peut-être de la loi elle-même, ou que la loi seule pourrait corriger. Nihil leges sine moribus est un principe qui restera vrai d'une manière absolue, tant qu'on le mettra en corrélation avec l'influence réciproque qu'ont les lois sur les mœurs. L'initiative privée, les bonnes volontés individuelles peuvent donner aux lois une puissance d'action que rien ne saurait dépasser ; mais les meilleures lois sont celles qui, traçant la route aux initiatives et aux volontés, leur laissent assez de latitude pour leur permettre de s'employer tout entières, en conservant assez d'autorité pour les empêcher de s'égarer. C'est l'idéal auquel on peut, auquel on doit toujours tendre, quand même on désespérerait jamais l'atteindre. La protection des classes moyennes! Si je n'ai pas rencontré le mot, c'est bien la chose qui se trouve au fond de plusieurs matières dont on s'occupe simultanément à Berlin, à Paris et à Londres. Les réformes financières si graves qu'on a votées à Berlin, qu'on propose à Bruxelles et qu'on discute à Londres, visent moins la réorganisation scientifique, une meilleure adaptation des lois aux règles économiques, que la protection des épargnes populaires, les crimes contre les masses comme on les a appelés. L'intervention du pouvoir dans certaines relations commerciales est conçue, elle aussi, dans un sens protecteur pour la classe sociale très intéressante des petits marchands, menacée dans son existence même par des pratiques abusives, et des transformations mal graduées. A cette première catégorie appartiennent le Borsengesetz allemand, le projet de loi sur les paris et jeux de Bourse belge, le Companies Bill anglais, ainsi que les mesures qu'on prépare concurremment à Londres et à Berlin contre certains accaparements (pétroles, etc.) Dans la seconde catégorie nous pouvons ranger la Gewerbeordnung novelle, les lois sur la concurrence déloyale, sur les coopératives,
Paris et à Londres. Les réformes financières si graves qu'on a votées à Berlin, qu'on propose à Bruxelles et qu'on discute à Londres, visent moins la réorganisation scientifique, une meilleure adaptation des lois aux règles économiques, que la protection des épargnes populaires, les crimes contre les masses comme on les a appelés. L'intervention du pouvoir dans certaines relations commerciales est conçue, elle aussi, dans un sens protecteur pour la classe sociale très intéressante des petits marchands, menacée dans son existence même par des pratiques abusives, et des transformations mal graduées. A cette première catégorie appartiennent le Borsengesetz allemand, le projet de loi sur les paris et jeux de Bourse belge, le Companies Bill anglais, ainsi que les mesures qu'on prépare concurremment à Londres et à Berlin contre certains accaparements (pétroles, etc.) Dans la seconde catégorie nous pouvons ranger la Gewerbeordnung novelle, les lois sur la concurrence déloyale, sur les coopératives, en Allemagne; le projet sur les coopératives en France. A peine la tendance est-elle née, que déjà le programme est considérable, on le voit. DOCUMENTS SOCIOLOGIQUES 531 Le Borsengesetz, qui vient d'être voté à Berlin, comprend un triple ordre de dispositions : les premières réorganisent la Bourse comme institution, d'autres déterminent les conditions du papier négociable; d'autres enfin réglementent l'opération à terme. Une série de sanctions, pénales pour la plupart, assurent l'exécution de la loi. L'intervention directe de la loi est une innovation dans chacun de ces trois ordres; l'intervention indirecte du pouvoir en ce qui concerne l'organisation de la Bourse est plus ancienne : elle remonte au 2 mars 1820 pour Berlin, la Corporation Berlinier Kaufmannschaft, établie à cette date, ayant dans ses attributions l'organisation de la Bourse, tant pour les valeurs que pour les marchandises; un corps élu par l'assemblée générale (altesten collegium) exerce la surveillance et nomme des courtiers assermentés (Institut der Makler), dont le ministère n'était pas obligatoire (loi du 24 juin 1861, art. 9). Un sujet aussi grave n'a pas été traité par improvisation; c'est en 1891 que furent votés par le Reichstag deux vœux, manière habituelle d'exercer l'initiative parlementaire : l'un demandait des mesures
déterminent les conditions du papier négociable; d'autres enfin réglementent l'opération à terme. Une série de sanctions, pénales pour la plupart, assurent l'exécution de la loi. L'intervention directe de la loi est une innovation dans chacun de ces trois ordres; l'intervention indirecte du pouvoir en ce qui concerne l'organisation de la Bourse est plus ancienne : elle remonte au 2 mars 1820 pour Berlin, la Corporation Berlinier Kaufmannschaft, établie à cette date, ayant dans ses attributions l'organisation de la Bourse, tant pour les valeurs que pour les marchandises; un corps élu par l'assemblée générale (altesten collegium) exerce la surveillance et nomme des courtiers assermentés (Institut der Makler), dont le ministère n'était pas obligatoire (loi du 24 juin 1861, art. 9). Un sujet aussi grave n'a pas été traité par improvisation; c'est en 1891 que furent votés par le Reichstag deux vœux, manière habituelle d'exercer l'initiative parlementaire : l'un demandait des mesures contre les abus de la Bourse, l'autre une réglementation des banques de dépôt. Une commission d'enquête fut nommée pour l'élaboration d'un avant-projet; elle était présidée par M. von Koch, gouverneur de la Banque d'Allemagne, et se composait de 31 membres, dont 6 étaient des négociants ou des banquiers, 6 de grands propriétaires fonciers, le reste des fonctionnaires supérieurs et des professeurs d'Université. L'enquête a duré deux ans; elle a entendu 115 experts, dont 39 appartenaient au commerce des fonds publics, 16 à celui des céréales, 9 à celui du café, 7 à celui du sucre, 5 à l'industrie textile, 10 à la minoterie, 6 à l'alcool, 8 étaient des hommes de science, et 5 des journalistes, etc. Trente-cinq séances de la Commission ont été consacrées à l'élaboration du rapport; le travail dépensé dans l'enquête a été énorme; il est consigné en huit gros volumes. Dix-huit mois environ après la fin des travaux de la Commission d'enquête, l'élaboration d'un projet de loi réglementant les Bourses a été terminée et soumise au Conseil fédéral. Un projet connexe sur les dépôts de valeurs fut publié en même temps. L'opinion publique eut une année franche pour examiner la législation projetée sous toutes ses faces;
grands propriétaires fonciers, le reste des fonctionnaires supérieurs et des professeurs d'Université. L'enquête a duré deux ans; elle a entendu 115 experts, dont 39 appartenaient au commerce des fonds publics, 16 à celui des céréales, 9 à celui du café, 7 à celui du sucre, 5 à l'industrie textile, 10 à la minoterie, 6 à l'alcool, 8 étaient des hommes de science, et 5 des journalistes, etc. Trente-cinq séances de la Commission ont été consacrées à l'élaboration du rapport; le travail dépensé dans l'enquête a été énorme; il est consigné en huit gros volumes. Dix-huit mois environ après la fin des travaux de la Commission d'enquête, l'élaboration d'un projet de loi réglementant les Bourses a été terminée et soumise au Conseil fédéral. Un projet connexe sur les dépôts de valeurs fut publié en même temps. L'opinion publique eut une année franche pour examiner la législation projetée sous toutes ses faces; le discours du trône de la session 1896, la mit au premier rang des matières à l'ordre du jour et le Reichstag aborda incontinent la première discussion. (Séances des 9, 10, 11 janvier 1896.) Nous en tirerons peu de chose; en Angleterre la première lecture est une simple formalité; au Reichstag c'est un peu plus, sans dépasser cependant en importance, l'échange de vues générales qui entame la matière, révèle l'orientation des idées, et donne le bon à des nuées d'amendements. Les opérations de la commission du Reichstag furent laborieuses, presque autant que celles de la commission d'enquête; les principes mêmes sur lesquels reposait le projet du gouvernement furent mis en question; des modifications très importantes ont été introduites par la commission, et acceptées ensuite par le gouvernement fédéral. La deuxième discussion occupa les séances des 28,29, 30 avril et 1er mai; elle aboutit à confirmer l'œuvre de la commission, sauf sur un point, le marché à terme des céréales, qui fut interdit malgré le gouvernement et le rapporteur de la commission. Il reste au projet une troisième étape à franchir avant de devenir loi de l'Empire; tout nous permet de penser que dès à présent nous tenons le texte définitif;
Reichstag c'est un peu plus, sans dépasser cependant en importance, l'échange de vues générales qui entame la matière, révèle l'orientation des idées, et donne le bon à des nuées d'amendements. Les opérations de la commission du Reichstag furent laborieuses, presque autant que celles de la commission d'enquête; les principes mêmes sur lesquels reposait le projet du gouvernement furent mis en question; des modifications très importantes ont été introduites par la commission, et acceptées ensuite par le gouvernement fédéral. La deuxième discussion occupa les séances des 28,29, 30 avril et 1er mai; elle aboutit à confirmer l'œuvre de la commission, sauf sur un point, le marché à terme des céréales, qui fut interdit malgré le gouvernement et le rapporteur de la commission. Il reste au projet une troisième étape à franchir avant de devenir loi de l'Empire; tout nous permet de penser que dès à présent nous tenons le texte définitif; rarement, pour ne dire jamais, les projets reçoivent des modifications à la troisième discussion. Il n'est guère probable que les majorités se déplacent, d'autant plus que le centre n'a donné son adhésion à un grand nombre de textes nouveaux proposés par la commission qu'à la condition formelle qu'ils ne seraient plus remaniés. De son côté le gouvernement fédéral a fait démentir soigneusement, toutes les fois que la presse en parlait, les rumeurs d'opposition aux votes acquis, où la menace d'un veto impérial. Pour qui connaît son Prussien, c'est une invite directe, presque un ordre; dire que le gouvernement est content de l'œuvre, c'est décourager les velléités d'amender, pour autant qu'il en resterait. Examinons donc le texte actuel, comme s'il était définitif, quitte à signaler plus tard les points qui auraient été modifiés. Il serait peut-être long d'entrer dans tous les détails de l'organisation administrative des Bourses; nous ne prendrons donc que les traits les plus saillants, les innovations les plus marquantes : le Staatskommissar, le Borsenausschuss, le tribunal d'honneur, les courtiers. Le principe légal nouveau, c'est que toute bourse de commerce dépend du pouvoir (le Gouvernement local de chacun des Etats de la Fédération impériale allemande), comme de son principe
plus remaniés. De son côté le gouvernement fédéral a fait démentir soigneusement, toutes les fois que la presse en parlait, les rumeurs d'opposition aux votes acquis, où la menace d'un veto impérial. Pour qui connaît son Prussien, c'est une invite directe, presque un ordre; dire que le gouvernement est content de l'œuvre, c'est décourager les velléités d'amender, pour autant qu'il en resterait. Examinons donc le texte actuel, comme s'il était définitif, quitte à signaler plus tard les points qui auraient été modifiés. Il serait peut-être long d'entrer dans tous les détails de l'organisation administrative des Bourses; nous ne prendrons donc que les traits les plus saillants, les innovations les plus marquantes : le Staatskommissar, le Borsenausschuss, le tribunal d'honneur, les courtiers. Le principe légal nouveau, c'est que toute bourse de commerce dépend du pouvoir (le Gouvernement local de chacun des Etats de la Fédération impériale allemande), comme de son principe et de sa fin ; c'est lui qui érige une Bourse ou qui l'anéantit ; tant qu'elle subsiste, c'est encore lui qui exercera la surveillance suprême sur ses opérations. Cette surveillance, le gouvernement local en pourra déléguer l'exercice à certains organes du commerce, chambres de commerce ou corporations reconnues. Le comte-Kanitz dont l'influence laissera une trace indélébile dans cette loi, à cause de l'excellente discipline du parti agrarien et de sa force dans le Reichstag actuel, a fait adopter au moment du vote, un amendement qui n'avait pas eu le même succès en commission ; l'agriculture et la minoterie devront avoir une représentation efficace dans le corps à qui sera confié la surveillance immédiate des Bourses de produits. Afin de mieux marquer le rôle omnipotent du pouvoir, la loi nouvelle oblige les gouvernements locaux à édicter eux-mêmes les règlements d'ordre qui doivent régir la Bourse dont ils autorisent ou sanctionnent l'existence ; et l'art. 5 prescrit les matières qui doivent exprimé être visées dans ces règlements, laissant pour le surplus libre carrière à l'appétit réglementariste de chaque Etat. Une seule matière est soustraite à la compétence locale, pour être déterminée dans la loi elle-même : ce sont les exclusions de