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la comptabilité ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 13 janvier 1912 allouant l'indemnité forfaitaire de 300 francs par an prévue par l’arrêté du 29 mars 1910. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde ; Vu l’arrêté du 29 mars 1910, allouant à certains préposés du trésor une indemnité forfaitaire de 300 francs par an ; Vu le décret du 12 mars 1911, modifiant le décret du 2 mars 1910 précité ; Vu l’arrêté du 13 janvier 1912, allouant au préposé du trésor de Sainte-Marie l’indemnité forfaitaire de 300 francs par an prévue par l’arrêté du 20 mars 1910 précité, Arrête: ART. 1. L’arrêté du 13 janvier 1912 susvisé est abrogé. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1914, sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 24 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. ARRÊTÉ portant prorogation de l’exercice 1913 pour des services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1913. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la déclaration motivée en date du 19 janvier 1914, du directeur des finances et de la comptabilité, ordonnateur du budget local, Arrête : ART. 1er. — L'exercice 1913 est prorogé jusqu’au 28 février 1914 pour les crédits ci-après affectés à des services de matériel : Budget local ordinaire Chapitre XVII (Travaux publics) Art. 2, § 3. — Construction du quai de Mananjary : 40.000 francs. Budget de l’assistance médicale indigène Province de Maroantsetra Chapitre XVI. — Art. 2.—Reconstruction de case à l’hôpital de Maroantsetra : 1.000
PICQUIÉ. ARRÊTÉ portant prorogation de l’exercice 1913 pour des services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1913. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la déclaration motivée en date du 19 janvier 1914, du directeur des finances et de la comptabilité, ordonnateur du budget local, Arrête : ART. 1er. — L'exercice 1913 est prorogé jusqu’au 28 février 1914 pour les crédits ci-après affectés à des services de matériel : Budget local ordinaire Chapitre XVII (Travaux publics) Art. 2, § 3. — Construction du quai de Mananjary : 40.000 francs. Budget de l’assistance médicale indigène Province de Maroantsetra Chapitre XVI. — Art. 2.—Reconstruction de case à l’hôpital de Maroantsetra : 1.000 francs. Province de Morondava Chapitre XVII. — Art. 2. — Poste médical et maternité de Maintirano : 400 francs. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, les chefs de service et de province intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. ARRÊTÉ portant prorogation de l’exercice 1913 pour des services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1913. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la déclaration motivée en date du 15 janvier 1914, du directeur des finances et de la comptabilité, ordonnateur du budget local, Arrête : ART. 1er. L’exercice 1913 est prorogé. l'isq'au 28 février 1914 pour les crédits ci-après affectés à des services de matériel : Budget local ordinaire CHAPITRE XVII (TRAVAUX PUBLICS) Art. 2. — Grosses réparations ou travaux neufs § 2:
présent arrêté, qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. ARRÊTÉ portant prorogation de l’exercice 1913 pour des services de matériel dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1913. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu la déclaration motivée en date du 15 janvier 1914, du directeur des finances et de la comptabilité, ordonnateur du budget local, Arrête : ART. 1er. L’exercice 1913 est prorogé. l'isq'au 28 février 1914 pour les crédits ci-après affectés à des services de matériel : Budget local ordinaire CHAPITRE XVII (TRAVAUX PUBLICS) Art. 2. — Grosses réparations ou travaux neufs § 2: — Achat de bornes (Diégo Suarez et Majunga). 312fr.50 Art. 5. — Matériel. — Cartes et plans Achat de matériel topographique. 3.054 fr. Mobilier destiné aux archives d'Antalaha 750 Réparations d'instruments. 25 Construction de deux pieds de chassezSpresse. 116 Chapitre XXII. — Enseignement Art. 3. — Ecole de médecine Achat de matériel de laboratoire 290 fr. Budget de l'assistance médicale indigène PROVINCE D'AMBOSITRA Chapitre III. — Art. 2 et 3 1'Ill,ction de la maternité d'Amositra et du poste médical d'Ambovombe 13.650 fr. Construction d'un logement pour la sage-femme d'Ambohimazo. 2.000 fr. Achat d'objets d'habillement et de matériel de couchage. 3.550 Achat de mobilier et de matériel divers. 2.400 Commande de matériel de clinique et d'instruments de chirurgie. 1.750 ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, les chefs de service et de province intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. DÉCISION exemptant Amode Mamode Lala, chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914, du droit fixe de 25 francs prévu par l'article 3
de matériel de laboratoire 290 fr. Budget de l'assistance médicale indigène PROVINCE D'AMBOSITRA Chapitre III. — Art. 2 et 3 1'Ill,ction de la maternité d'Amositra et du poste médical d'Ambovombe 13.650 fr. Construction d'un logement pour la sage-femme d'Ambohimazo. 2.000 fr. Achat d'objets d'habillement et de matériel de couchage. 3.550 Achat de mobilier et de matériel divers. 2.400 Commande de matériel de clinique et d'instruments de chirurgie. 1.750 ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité, les chefs de service et de province intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de la Colonie et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. DÉCISION exemptant Amode Mamode Lala, chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914, du droit fixe de 25 francs prévu par l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1905. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 30 novembre 1905, fixant les taxes de séjour imposées aux étrangers d'origine asiatique ou africaine venant résider à Madagascar ou dans ses dépendances ; Vu l'arrêté du 13 mars 1907, complétant l'arrêté du 30 novembre 1905 précité ; Vu la décision du 5 décembre 1913 nommant Amode Mamode Lala chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914 ; Sur la proposition du chef de la province de Tamatave, Décide : ART. 1er. — Amode Mamode Lala, chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914, est exempté du paiement du droit fixe de 25 francs prévu par l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1906. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. DÉCISION portant exemption de taxe en faveur des nommés Ah-Love et Sam-Hove, chef et sous-chef de la congrégation
à Madagascar ou dans ses dépendances ; Vu l'arrêté du 13 mars 1907, complétant l'arrêté du 30 novembre 1905 précité ; Vu la décision du 5 décembre 1913 nommant Amode Mamode Lala chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914 ; Sur la proposition du chef de la province de Tamatave, Décide : ART. 1er. — Amode Mamode Lala, chef de la congrégation indienne musulmane de Tamatave pour 1914, est exempté du paiement du droit fixe de 25 francs prévu par l'article 3 de l'arrêté du 30 novembre 1906. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. DÉCISION portant exemption de taxe en faveur des nommés Ah-Love et Sam-Hove, chef et sous-chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 30 novembre 1905, fixant les taxes de séjour imposées aux étrangers d'origine asiatique ou africaine venant résider à Madagascar ou dans ses dépendances ; Vu l'arrêté du 13 mars 1907, complétant l'arrêté du 30 novembre 1905 précité ; Vu la décision du 29 décembre 1913, nommant Ah-Love et Sam-Hove, chef et sous-chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914 ; Sur la proposition du chef de la province de Tamatave, Décide : ART. 1er. — Ah-Love, chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914, est exempté du paiement du droit fixe de 25 francs prévu par l'arrêté du 30 novembre 1905. Sam-Hove, sous-chef de la dite congrégation, est exempté de la moitié de cette taxe. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 4 février 1914. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet de l'emprise sur les propriétés privées Tananarive,
Madagascar ou dans ses dépendances ; Vu l'arrêté du 13 mars 1907, complétant l'arrêté du 30 novembre 1905 précité ; Vu la décision du 29 décembre 1913, nommant Ah-Love et Sam-Hove, chef et sous-chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914 ; Sur la proposition du chef de la province de Tamatave, Décide : ART. 1er. — Ah-Love, chef de la congrégation chinoise de Tamatave pour 1914, est exempté du paiement du droit fixe de 25 francs prévu par l'arrêté du 30 novembre 1905. Sam-Hove, sous-chef de la dite congrégation, est exempté de la moitié de cette taxe. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de la comptabilité et le chef de la province de Tamatave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Tananarive, le 4 février 1914. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet de l'emprise sur les propriétés privées Tananarive, le 4 janvier 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs le directeur des travaux publics, le chef du service de colonisation, les administrateurs chefs de province et de district autonome. J'ai prescrit, à différentes reprises et en particulier par une circulaire du 22 janvier 1912 (J. O. du 3 février suivant), de n'entreprendre aucune emprise sur les propriétés privées pour quelque cause que ce soit, sans avoir, au préalable, fait procéder à une expropriation régulière amiable ou forcée et en avoir complètement achevé la procédure. L'inobservation de ces dispositions, qui ont parfois été perdues de vue, peut avoir, pour les finances locales, les plus fâcheuses conséquences. J'ai, par suite, l'honneur de vous rappeler ces prescriptions, que vous voudrez bien, à l'avenir, appliquer de la façon la plus stricte. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet du réordonnancement des titres de recette restant à recouvrer à la clôture de l'exercice. Tananarive, le 3 février 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les sous-ordonnateurs du budget local (dans les places autres que Tananarive). J'ai l'honneur d'appeler votre attention
22 janvier 1912 (J. O. du 3 février suivant), de n'entreprendre aucune emprise sur les propriétés privées pour quelque cause que ce soit, sans avoir, au préalable, fait procéder à une expropriation régulière amiable ou forcée et en avoir complètement achevé la procédure. L'inobservation de ces dispositions, qui ont parfois été perdues de vue, peut avoir, pour les finances locales, les plus fâcheuses conséquences. J'ai, par suite, l'honneur de vous rappeler ces prescriptions, que vous voudrez bien, à l'avenir, appliquer de la façon la plus stricte. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet du réordonnancement des titres de recette restant à recouvrer à la clôture de l'exercice. Tananarive, le 3 février 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les sous-ordonnateurs du budget local (dans les places autres que Tananarive). J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la procédure à suivre en ce qui concerne le réordonnancement des ordres de recette du budget local (chapitre 4 et § 2 du chapitre 5) restant à recouvrer à la clôture de chaque exercice. Jusqu'à présent, certains sous-ordonnateurs effectuaient ce réordonnancement à des dates variables, au fur et à mesure que le comptable du trésor le demandait, c'est-à-dire chaque fois qu'un des titres était recouvré ; d'autres procédaient, d'eux-mêmes et en une seule fois, à l'opération de réordonnancement, mais, souvent, plusieurs mois après la clôture de l'exercice. Chacune de ces deux manières d'opérer est, évidemment, contraire aux principes financiers qui veulent qu'aucune solution de continuité n'existe dans la prise en charge au compte de l'exercice en cours des restes à recouvrer de l'exercice écoulé. Il y aura donc lieu, et pour compter de la clôture des opérations de l'exercice 1913, de se conformer aux règles suivantes : Dans les places autres que Tananarive, le sous-ordonnateur procédera, à la date du 1er mars, au réordonnancement, sur l'exercice courant, de tous les ordres de recette restant à recouvrer au 28 février de la seconde année de l'exercice précédent. Ce réordonnancement s'effectuera par voie d'inscription, au livre des recettes de l'exercice nouveau,
mesure que le comptable du trésor le demandait, c'est-à-dire chaque fois qu'un des titres était recouvré ; d'autres procédaient, d'eux-mêmes et en une seule fois, à l'opération de réordonnancement, mais, souvent, plusieurs mois après la clôture de l'exercice. Chacune de ces deux manières d'opérer est, évidemment, contraire aux principes financiers qui veulent qu'aucune solution de continuité n'existe dans la prise en charge au compte de l'exercice en cours des restes à recouvrer de l'exercice écoulé. Il y aura donc lieu, et pour compter de la clôture des opérations de l'exercice 1913, de se conformer aux règles suivantes : Dans les places autres que Tananarive, le sous-ordonnateur procédera, à la date du 1er mars, au réordonnancement, sur l'exercice courant, de tous les ordres de recette restant à recouvrer au 28 février de la seconde année de l'exercice précédent. Ce réordonnancement s'effectuera par voie d'inscription, au livre des recettes de l'exercice nouveau, sous un numéro d'ordre spécial et avec son libellé primitif intégral, de chacun des titres restant à recouvrer ; ceux-ci seront, ensuite, compris sur l'état des titres émis du mois. Afin de simplifier le travail de réordonnancement, il importe que le comptable du trésor joigne à l'état des restes à recouvrer qu'il doit transmettre, le 28 février, au sous-ordonnateur, ceux des ordres de recette à réordonnancer qui sont entre ses mains. Le service de l'ordonnancement inscrira, à l'encre rouge et en marge des anciens titres, le numéro, la date et la mention de réordonnancement, avec, au bas, la signature du sous-ordonnateur ; il fera, ensuite, et dans un délai maximum de cinq jours, retour au trésor des titres réordonnancés. Quant aux ordres de recette qui ne seraient pas, momentanément, en la possession du comptable, par suite de leur envoi pour recouvrement extérieur, ils seront, bien entendu, transmis plus tard au sous-ordonnateur pour recevoir la formule de réordonnancement : celle-ci n'aura plus alors qu'à être extraite du registre des recettes où les titres en question, comme tous les autres, figureront déjà réordonnancés. Enfin, à l'appui du bordereau des titres émis comprenant les réordonnancements dont il s'agit, le sous-ordonnateur joindra un certificat
recouvrer qu'il doit transmettre, le 28 février, au sous-ordonnateur, ceux des ordres de recette à réordonnancer qui sont entre ses mains. Le service de l'ordonnancement inscrira, à l'encre rouge et en marge des anciens titres, le numéro, la date et la mention de réordonnancement, avec, au bas, la signature du sous-ordonnateur ; il fera, ensuite, et dans un délai maximum de cinq jours, retour au trésor des titres réordonnancés. Quant aux ordres de recette qui ne seraient pas, momentanément, en la possession du comptable, par suite de leur envoi pour recouvrement extérieur, ils seront, bien entendu, transmis plus tard au sous-ordonnateur pour recevoir la formule de réordonnancement : celle-ci n'aura plus alors qu'à être extraite du registre des recettes où les titres en question, comme tous les autres, figureront déjà réordonnancés. Enfin, à l'appui du bordereau des titres émis comprenant les réordonnancements dont il s'agit, le sous-ordonnateur joindra un certificat distinct par budget (budget local ordinaire, budget annexe de l'assistance médicale indigène, budget extraordinaire) du modèle ci-annexé, destiné à justifier le transport d'un exercice à l'autre, du montant des titres réordonnancés. Ce même certificat devra comprendre, en outre, pour leur montant total, les restes à recouvrer du chapitre 2 et du § 1er du chapitre 5. Je vous prie de vouloir bien veiller, personnellement, à l'application des règles posées par la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet de l'apurement des rôles Tananarive, le 4 février 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs chefs de province et de district autonome. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'adresser par le premier courrier de juin, sous le timbre de la direction des finances et de la comptabilité, une situation faisant ressortir à la date du 31 mai 1914, pour les exercices 1912 et 1913, le montant des rôles émis au titre des contributions sur rôles, les recouvrements effectués, les dégrèvements accordés et les restes à recouvrer. Cette pièce devra être en concordance avec les résultats accusés par le trésor, pour les mêmes exercices. D'autre part, aux termes de l'article 172
du § 1er du chapitre 5. Je vous prie de vouloir bien veiller, personnellement, à l'application des règles posées par la présente circulaire. ALBERT PICQUIÉ. CIRCULAIRE au sujet de l'apurement des rôles Tananarive, le 4 février 1914. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, à Messieurs les administrateurs chefs de province et de district autonome. J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir m'adresser par le premier courrier de juin, sous le timbre de la direction des finances et de la comptabilité, une situation faisant ressortir à la date du 31 mai 1914, pour les exercices 1912 et 1913, le montant des rôles émis au titre des contributions sur rôles, les recouvrements effectués, les dégrèvements accordés et les restes à recouvrer. Cette pièce devra être en concordance avec les résultats accusés par le trésor, pour les mêmes exercices. D'autre part, aux termes de l'article 172 du décret du 30 décembre 1912, les rôles des contributions directes doivent être apurés dans un délai de deux ans et cinq mois. La situation demandée ne doit donc comprendre, au titre des « restes à recouvrer », aucune somme afférente à l'exercice 1912. Au cas où il n'en serait pas ainsi, il y aura lieu de fournir toutes explications utiles pour dégager éventuellement la responsabilité des agents de perception. Il conviendra de rappeler les états de dégrèvement qui n'auraient pas encore fait l'objet de décisions. Une situation identique, accompagnée également d'un rapport explicatif, devra, s'il y a lieu, être produite pour les exercices antérieurs à l'exercice 1912 qui n'auraient pas été apurés. J'attire, d'une façon toute particulière, votre attention sur le paragraphe 4 du même article 172, qui met en cause la responsabilité des agents de perception, en ce qui concerne les sommes qui, au 31 mai de la troisième année, n'auraient pas été recouvrées ou admises régulièrement en non-valeur. Les situations demandées par la présente circulaire seront établies conformément au modèle ci-joint. ALBERT PICQUIÉ Situation faisant ressortir l'apurement des contributions sur rôles des exercices 1912 et 1913 DIRECTION NOMBRE TOTAL RECOUVRÉMENTS ENREGISTRÉS DÉGRÉVEMENTS RESTES DESIGNATION MONTANT EFFECTUÉS n°
pas ainsi, il y aura lieu de fournir toutes explications utiles pour dégager éventuellement la responsabilité des agents de perception. Il conviendra de rappeler les états de dégrèvement qui n'auraient pas encore fait l'objet de décisions. Une situation identique, accompagnée également d'un rapport explicatif, devra, s'il y a lieu, être produite pour les exercices antérieurs à l'exercice 1912 qui n'auraient pas été apurés. J'attire, d'une façon toute particulière, votre attention sur le paragraphe 4 du même article 172, qui met en cause la responsabilité des agents de perception, en ce qui concerne les sommes qui, au 31 mai de la troisième année, n'auraient pas été recouvrées ou admises régulièrement en non-valeur. Les situations demandées par la présente circulaire seront établies conformément au modèle ci-joint. ALBERT PICQUIÉ Situation faisant ressortir l'apurement des contributions sur rôles des exercices 1912 et 1913 DIRECTION NOMBRE TOTAL RECOUVRÉMENTS ENREGISTRÉS DÉGRÉVEMENTS RESTES DESIGNATION MONTANT EFFECTUÉS n° GRÈVEMENTS RESTES EFFECTUÉS EFFECTUÉS DÉCLAIREMENTS des des des du à OBSERVATIONS jusqu'au 1er mars ACCORDÉS recouvrements CONTRIBUTIONS SUR ROLES TITRES EMIS 28 fév 1914 31 mai 1914 et dégrèvements RECROUVRER Il 31 mai 1914 1) Exercice 1912 Patentes. Licences. Taxes de séjour. Taxe personnelle. Taxe d'assistance médicale Impôt sur les maisons. Impôt sur les rizières. Impôt sur les animaux. Taxe sur les poids et mesures. Taxe sur les chiens TOTAUX. Exercice 1913 Patentes Licences. Taxes de séjour Taxe personnelle. Taxe d'assistance médicale. Impôt sur les maisons. Impôt sur les rizières. Impôt sur les animaux. Taxe sur les poids et mesures. Taxe sur les chiens. TOTAUX A.,, le 15 mai 1914. Le chef de la province, Domaines PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 2 février 1914, M. Maunier, receveur de l'enregistrement, attendu, a été affecté à la direction des domaines, en qualité de rédacteur. Douanes et contributions indirectes PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par décision du 3 janvier 1914, M. Emmonier, garde principal de la garde indigène, a été nommé agent des contributions indirectes dans le district d'Ambohimahasoa, Pour compter du 1er janvier 1914. Par décision du 10 janvier 1914, un congé de convalescence de six mois, à solde