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perception, aux instructions qui régissent la matière. § VIII. — Ecritures et contrôle. Le trésorier tient ses écritures en partie double. Son journal et tous les registres de sa comptabilité sont cotés et paraphés par l'ordonnateur. Le 1er de chaque mois il est procédé à la vérification de la caisse et de la comptabilité du trésorier. Après la vérification de l'encaisse, la recette, la dépense, et le solde en numéraire et valeurs sont arrêtés définitivement. L'opération est faite par l'ordonnateur et par l'officier d'administration chargé du service de l'inspection, et, en cas d'empêchement, par les fonctionnaires qui les suppléent dans l'ordre du service. Les écritures et les caisses des préposés sont également soumises aux inspections mensuelles des administrateurs de leurs résidences respectives. Les résultats des vérifications sont consignés dans un procès-verbal qui est adressé au ministre. Ce procès-verbal fait connaître si le matériel en caisse concorde avec les écritures des comptables, et si ces écritures concordent, dans l'ensemble et les détails, avec les enregistrements tenus par l'administration. Toutes les fois que le gouverneur juge convenable de prescrire des vérifications inopinées, il donne par écrit l'ordre nécessaire; cet ordre est exhibé au trésorier ou à ses préposés, au moment même de l'opération. L'officier d'administration chargé du service de l'inspection, et ses agents dans les différentes résidences, sont tenus d'assister aux vérifications inopinées, dont le nombre est de quatre au moins, chaque année. Le trésorier remet à l'ordonnateur, à la fin de chaque mois, un extrait du journal et la balance des divers comptes ; et, tous les trois mois, un état récapitulatif des recouvrements indiquant, par nature de recette et par exercice, 1° les sommes qui étaient à recouvrer ; 2° les sommes recouvrées ; 3° les sommes dont le dégrèvement a été ordonné ; 4° les sommes restant à recouvrer. § IX. — Comptes à rendre. Le trésorier est justiciable de la Cour des comptes ; il compte directement devant cette Cour, non seulement des fonds provenant du trésor public, mais encore du produit des recettes locales. La comptabilité qu'il tient pour l'établissement des invalides rentre dans celle du trésorier
l'opération. L'officier d'administration chargé du service de l'inspection, et ses agents dans les différentes résidences, sont tenus d'assister aux vérifications inopinées, dont le nombre est de quatre au moins, chaque année. Le trésorier remet à l'ordonnateur, à la fin de chaque mois, un extrait du journal et la balance des divers comptes ; et, tous les trois mois, un état récapitulatif des recouvrements indiquant, par nature de recette et par exercice, 1° les sommes qui étaient à recouvrer ; 2° les sommes recouvrées ; 3° les sommes dont le dégrèvement a été ordonné ; 4° les sommes restant à recouvrer. § IX. — Comptes à rendre. Le trésorier est justiciable de la Cour des comptes ; il compte directement devant cette Cour, non seulement des fonds provenant du trésor public, mais encore du produit des recettes locales. La comptabilité qu'il tient pour l'établissement des invalides rentre dans celle du trésorier général de l'établissement. Il fait parvenir au ministre, à l'expiration de chaque trimestre, par l'entremise du gouverneur, les pièces justificatives des recettes et des dépenses. Elles sont vérifiées dans les bureaux du ministère : celles qui sont jugées inadmissibles sont renvoyées, par les plus prochaines occasions, dans les colonies pour être régularisées, et, après leur régularisation, elles sont, sans retard, adressées de nouveau au ministre. Quant aux pièces en règle, elles sont classées dans les bureaux pour être jointes, en temps utile, au compte du trésorier. Chaque année le trésorier dresse son compte de gestion, lequel présente, pour le premier terme, le tableau de toutes les valeurs reconnues par procès-verbal au 31 décembre de l'année précédente exister en caisse et en portefeuille ; plus les soldes des comptes courants. Ledit compte de gestion, divisé en trois parties distinctes, la première pour les services militaires, la deuxième pour le service intérieur des colonies, la troisième pour le service de trésorerie, présente ensuite, par exercice, toutes les recettes et toutes les dépenses faites sur les deux premiers services. Un résumé indique les excédents de recettes ou de dépenses par services. Ces derniers résultats doivent concorder avec le montant des valeurs et les
être régularisées, et, après leur régularisation, elles sont, sans retard, adressées de nouveau au ministre. Quant aux pièces en règle, elles sont classées dans les bureaux pour être jointes, en temps utile, au compte du trésorier. Chaque année le trésorier dresse son compte de gestion, lequel présente, pour le premier terme, le tableau de toutes les valeurs reconnues par procès-verbal au 31 décembre de l'année précédente exister en caisse et en portefeuille ; plus les soldes des comptes courants. Ledit compte de gestion, divisé en trois parties distinctes, la première pour les services militaires, la deuxième pour le service intérieur des colonies, la troisième pour le service de trésorerie, présente ensuite, par exercice, toutes les recettes et toutes les dépenses faites sur les deux premiers services. Un résumé indique les excédents de recettes ou de dépenses par services. Ces derniers résultats doivent concorder avec le montant des valeurs et les soldes des comptes courants constatés par le procès-verbal dressé pour la clôture de la gestion. Aussitôt que le compte annuel a été clos et signé, il est remis au gouverneur, qui le transmet au ministre avec toutes les pièces qui peuvent rester encore à produire. Le compte est vérifié dans les bureaux du ministère et transmis à la Cour des comptes avec toutes les pièces au soutien. Toutefois l'intervention de l'administration de la marine dans la vérification et la transmission des comptes des trésoriers coloniaux laisse entière la responsabilité des comptables. Les arrêts de la Cour des comptes sont transmis au trésorier par l'entremise du gouverneur, à qui le ministre les adresse. Le trésorier doit satisfaire, sans aucun retard, aux charges et injonctions contenues dans ces arrêts. § X. — Comptabilité municipale. Les dispositions des lois et règlements relatives à la comptabilité des communes de France sont applicables au service municipal des colonies. § XI. — Agent comptable du service des colonies. L'agent comptable des colonies est chargé de la comptabilité des recettes et des dépenses faites en France pour le service des colonies ; il est tenu de constater ces opérations dans des écritures spéciales, d'en réunir les pièces
les bureaux du ministère et transmis à la Cour des comptes avec toutes les pièces au soutien. Toutefois l'intervention de l'administration de la marine dans la vérification et la transmission des comptes des trésoriers coloniaux laisse entière la responsabilité des comptables. Les arrêts de la Cour des comptes sont transmis au trésorier par l'entremise du gouverneur, à qui le ministre les adresse. Le trésorier doit satisfaire, sans aucun retard, aux charges et injonctions contenues dans ces arrêts. § X. — Comptabilité municipale. Les dispositions des lois et règlements relatives à la comptabilité des communes de France sont applicables au service municipal des colonies. § XI. — Agent comptable du service des colonies. L'agent comptable des colonies est chargé de la comptabilité des recettes et des dépenses faites en France pour le service des colonies ; il est tenu de constater ces opérations dans des écritures spéciales, d'en réunir les pièces justificatives, de répondre de leur régularité, et de soumettre le compte annuel de ses recouvrements et de ses paiements à la Cour des comptes. L'agent comptable des colonies n'a aucun maniement de fonds. Les sommes qu'il est reconnu nécessaire de réserver en France sur les fonds attribués aux colonies sont ordonnancées par le ministre de la marine, ou par ses ordonnateurs secondaires, soit directement au profit des créanciers du service colonial, soit au nom du trésor, pour y être tenues en compte courant à la disposition de l'administration de la marine. Les titres justificatifs des dépenses ordonnancées au nom des créanciers du service colonial sont remis par le préposé du trésor qui a effectué le paiement à l'agent comptable contre son récépissé; le compte courant ouvert sous le titre de ministère de la marine S/C de fonds coloniaux est crédité de tous les fonds qui ont été reçus par les comptables des finances pour le compte des colonies, et débité des paiements effectués par ces mêmes comptables sur les mandats des ordonnateurs de la marine. Ce compte courant est arrêté à la fin de chaque trimestre : un extrait en est adressé au ministère de la marine, et il est
ordonnancées par le ministre de la marine, ou par ses ordonnateurs secondaires, soit directement au profit des créanciers du service colonial, soit au nom du trésor, pour y être tenues en compte courant à la disposition de l'administration de la marine. Les titres justificatifs des dépenses ordonnancées au nom des créanciers du service colonial sont remis par le préposé du trésor qui a effectué le paiement à l'agent comptable contre son récépissé; le compte courant ouvert sous le titre de ministère de la marine S/C de fonds coloniaux est crédité de tous les fonds qui ont été reçus par les comptables des finances pour le compte des colonies, et débité des paiements effectués par ces mêmes comptables sur les mandats des ordonnateurs de la marine. Ce compte courant est arrêté à la fin de chaque trimestre : un extrait en est adressé au ministère de la marine, et il est vérifié par l'agent comptable des colonies. L'agent comptable des colonies tient dans ses livres de détail un compte spécial, pour chaque colonie, des recettes et des dépenses faites par le trésor, et en rattache ainsi les résultats à sa propre comptabilité. A la fin de chaque année l'agent comptable établit le compte de sa gestion; les recettes et les dépenses faites en France pour le service colonial y sont présentées par colonie et appuyées de pièces justificatives. Ce compte est transmis à la Cour dans les six premiers mois de l'année, après avoir été soumis à la vérification du ministère de la marine. Il est tenu dans les bureaux de l'administration centrale de la marine un journal général, un grand-livre et des livres auxiliaires, en partie double, à l'effet d'y recueillir les résultats de toutes les opérations du service colonial, exécutées tant par l'agent Comptable que par les trésoriers coloniaux, et dont ces derniers doivent, chacun en ce qui le concerne, adresser au département de la marine, à des époques déterminées, les éléments et les pièces justificatives. Il est établi annuellement, d'après ces écritures, un résumé général du mouvement et de la situation du service par colonie, par exercice et
le compte de sa gestion; les recettes et les dépenses faites en France pour le service colonial y sont présentées par colonie et appuyées de pièces justificatives. Ce compte est transmis à la Cour dans les six premiers mois de l'année, après avoir été soumis à la vérification du ministère de la marine. Il est tenu dans les bureaux de l'administration centrale de la marine un journal général, un grand-livre et des livres auxiliaires, en partie double, à l'effet d'y recueillir les résultats de toutes les opérations du service colonial, exécutées tant par l'agent Comptable que par les trésoriers coloniaux, et dont ces derniers doivent, chacun en ce qui le concerne, adresser au département de la marine, à des époques déterminées, les éléments et les pièces justificatives. Il est établi annuellement, d'après ces écritures, un résumé général du mouvement et de la situation du service par colonie, par exercice et par chapitre. Ce résumé, après avoir été revêtu du visa du ministre, est soumis, le 1er octobre, au contrôle de la Cour des comptes. Les dispositions de l'art. 17 de la loi du 9 juillet 1856 sont applicables aux colonies qui reçoivent des fonds de subvention du budget de la marine. CHAPITRE XXVI. — Comptabilité des collèges royaux. § I. — Recettes. Les recettes des collèges royaux se composent : 1° de la subvention fournies par le trésor public pour les dépenses fixes des collèges royaux ; 2° des sommes payées par le trésor pour les boursiers royaux et les dégrèvements ; 3° des sommes payées par les villes pour les bourses communales ; 4° des sommes payées par les particuliers pour les pensions et partie de pension à la charge des familles; 5° des sommes payées par les externes pour frais d'études ; 6° des arrérages de rentes sur l'Etat; 7° du produit des domaines et jardins exploités par l'administration; 8° de recettes diverses et extraordinaires. § II. — Dépenses. Les dépenses se composent : 1° des dépenses de nourriture, pain et farine, viande, vin, comestibles; 2° des dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments, du mobilier, des domaines
marine. CHAPITRE XXVI. — Comptabilité des collèges royaux. § I. — Recettes. Les recettes des collèges royaux se composent : 1° de la subvention fournies par le trésor public pour les dépenses fixes des collèges royaux ; 2° des sommes payées par le trésor pour les boursiers royaux et les dégrèvements ; 3° des sommes payées par les villes pour les bourses communales ; 4° des sommes payées par les particuliers pour les pensions et partie de pension à la charge des familles; 5° des sommes payées par les externes pour frais d'études ; 6° des arrérages de rentes sur l'Etat; 7° du produit des domaines et jardins exploités par l'administration; 8° de recettes diverses et extraordinaires. § II. — Dépenses. Les dépenses se composent : 1° des dépenses de nourriture, pain et farine, viande, vin, comestibles; 2° des dépenses d'entretien et de réparation des bâtiments, du mobilier, des domaines ; 3° des dépenses d'habillement et de son entretien; 4° des traitements fixes, éventuels, appointements et gages, gratifications, indemnités et secours ; 5° des menues dépenses ; 6° des échanges et acquisitions de propriétés immobilières; 7° des dépenses diverses et extraordinaires. La comptabilité des collèges royaux est établie par gestion et divisée par exercice. § III. — Budget de l'exercice. Les budgets des collèges royaux sont discutés et votés par les conseils académiques, et définitivement arrêtés par le grand-maître de l'Université, en conseil royal de l'instruction publique. § IV. — Fonctions de l'ordonnateur. Le proviseur, en sa qualité d'administrateur du collège, ordonne et ordonnance toutes les dépenses, à la charge par lui de se conformer aux règlements pour les dépenses des collèges royaux. Le proviseur remet au recteur l'état de divers objets de consommation nécessaires au service du collège. Le recteur soumet cet état au conseil académique, qui délibère sur chaque article, et qui décide s'il y a lieu de faire une adjudication publique, d'autoriser le proviseur à passer un marché à l'amiable, ou de charger l'économe de faire les achats de gré à gré. Pour les objets mis en adjudication publique, le conseil académique arrête le cahier des charges
et divisée par exercice. § III. — Budget de l'exercice. Les budgets des collèges royaux sont discutés et votés par les conseils académiques, et définitivement arrêtés par le grand-maître de l'Université, en conseil royal de l'instruction publique. § IV. — Fonctions de l'ordonnateur. Le proviseur, en sa qualité d'administrateur du collège, ordonne et ordonnance toutes les dépenses, à la charge par lui de se conformer aux règlements pour les dépenses des collèges royaux. Le proviseur remet au recteur l'état de divers objets de consommation nécessaires au service du collège. Le recteur soumet cet état au conseil académique, qui délibère sur chaque article, et qui décide s'il y a lieu de faire une adjudication publique, d'autoriser le proviseur à passer un marché à l'amiable, ou de charger l'économe de faire les achats de gré à gré. Pour les objets mis en adjudication publique, le conseil académique arrête le cahier des charges et fait l'adjudication au rabais, sur soumission. Les marchés que le proviseur est autorisé à faire à l'amiable sont soumis à l'approbation du conseil académique, et ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvés par le conseil. Les objets que l'économe est chargé d'acheter sans marché préalable ne peuvent être acquis par lui que sur l'autorisation du proviseur. Aucune dépense faite pour le compte du collège ne peut être acquittée que sur un mandat délivré par le proviseur ordonnateur, ou, en son absence, par le fonctionnaire chargé de l'administration de l'établissement. Le proviseur ne peut délivrer des mandats que pour des travaux faits, pour des travaux exécutés, pour des fournitures livrées. Néanmoins il peut délivrer des mandats d'avance sur les services non encore terminés, ou sur les fournitures dont les mémoires ne sont pas encore réglés. 12) Idem, art. 15. 3) Idem, art. 8. 4) Idem, art. 3. 5) Idem, art. 4. 6) Arrêté du 13 oct. 1829, art. 5. 7) Idem, art. 6. 8) Idem, art. 11. 9) Idem, art. 12. 10) Idem, art. 13. 486 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 31 MAI 1858. 671. Les a-comptes ne peuvent, dans aucun cas, excéder les deux tiers du montant des
par lui que sur l'autorisation du proviseur. Aucune dépense faite pour le compte du collège ne peut être acquittée que sur un mandat délivré par le proviseur ordonnateur, ou, en son absence, par le fonctionnaire chargé de l'administration de l'établissement. Le proviseur ne peut délivrer des mandats que pour des travaux faits, pour des travaux exécutés, pour des fournitures livrées. Néanmoins il peut délivrer des mandats d'avance sur les services non encore terminés, ou sur les fournitures dont les mémoires ne sont pas encore réglés. 12) Idem, art. 15. 3) Idem, art. 8. 4) Idem, art. 3. 5) Idem, art. 4. 6) Arrêté du 13 oct. 1829, art. 5. 7) Idem, art. 6. 8) Idem, art. 11. 9) Idem, art. 12. 10) Idem, art. 13. 486 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 31 MAI 1858. 671. Les a-comptes ne peuvent, dans aucun cas, excéder les deux tiers du montant des sommes portées dans les devis, ou dans les mémoires ou factures. 672. Le proviseur peut aussi autoriser l'économe à prélever sur les fonds de sa caisse les sommes dont il a besoin pour l'achat des objets nécessaires à la consommation journalière du collège, ou pour quelques menues dépenses imprévues, à la charge par l'économe de justifier de la dépense, au moins tous les quinze jours, par des bordereaux sur papier libre, que le proviseur vise, et d'après lesquels il délivre des mandats. 675. Les mandats délivrés par le proviseur ordonnateur font connaître l'année et le chapitre auxquels s'applique la dépense. Le proviseur est tenu d'y spécifier les pièces justificatives qui doivent être produites par les parties prenantes. § V, — Compte d'administration. 674. Le compte que le proviseur rend chaque année, comme administrateur ordonnateur, est jugé par le grand-maître, en conseil royal. 675. Avant la fin du mois de mars de chaque année le proviseur est tenu de remettre au recteur le compte d'administration du collège, pour l'année précédente. Il y joint un rapport détaillé sur les différentes parties du service en général et sur celles qui sont plus particulièrement confiées à l'économe. 676. Le recteur convoque le conseil académique
la charge par l'économe de justifier de la dépense, au moins tous les quinze jours, par des bordereaux sur papier libre, que le proviseur vise, et d'après lesquels il délivre des mandats. 675. Les mandats délivrés par le proviseur ordonnateur font connaître l'année et le chapitre auxquels s'applique la dépense. Le proviseur est tenu d'y spécifier les pièces justificatives qui doivent être produites par les parties prenantes. § V, — Compte d'administration. 674. Le compte que le proviseur rend chaque année, comme administrateur ordonnateur, est jugé par le grand-maître, en conseil royal. 675. Avant la fin du mois de mars de chaque année le proviseur est tenu de remettre au recteur le compte d'administration du collège, pour l'année précédente. Il y joint un rapport détaillé sur les différentes parties du service en général et sur celles qui sont plus particulièrement confiées à l'économe. 676. Le recteur convoque le conseil académique dans la première semaine du mois d'avril, et requiert qu'il soit procédé immédiatement à l'examen du compte. 677. Aussitôt que le Conseil académique a prononcé, le recteur transmet au ministre le compte, le rapport de la commission et la délibération du conseil académique; il y joint ses observations, s'il y a lieu. § VI. — Gestion du comptable. 678. L'économe est agent comptable chargé de toutes les recettes et de toutes les dépenses du collège. Comme manutenteur des deniers et des matières, il fournit un cautionnement, et les comptes annuels de sa gestion sont jugés par la Cour des comptes. § VII. — Responsabilité. 679. L'économe est responsable de toutes les sommes qu'il aurait payées sans un mandat du proviseur, en sus du mandat, ou sans avoir exigé les pièces justificatives prescrites par le mandat : les pièces justificatives restent annexées aux quittances des parties prenantes. 680. Le paiement d'un mandat est suspendu par l'économe s'il y a omission ou irrégularité matérielle dans les pièces justificatives qui doivent être produites par les parties prenantes; dans ce cas, l'économe est tenu de remettre immédiatement la déclaration écrite de son refus au porteur du mandat. § VIII, — Ecritures. 681. Pour la
a lieu. § VI. — Gestion du comptable. 678. L'économe est agent comptable chargé de toutes les recettes et de toutes les dépenses du collège. Comme manutenteur des deniers et des matières, il fournit un cautionnement, et les comptes annuels de sa gestion sont jugés par la Cour des comptes. § VII. — Responsabilité. 679. L'économe est responsable de toutes les sommes qu'il aurait payées sans un mandat du proviseur, en sus du mandat, ou sans avoir exigé les pièces justificatives prescrites par le mandat : les pièces justificatives restent annexées aux quittances des parties prenantes. 680. Le paiement d'un mandat est suspendu par l'économe s'il y a omission ou irrégularité matérielle dans les pièces justificatives qui doivent être produites par les parties prenantes; dans ce cas, l'économe est tenu de remettre immédiatement la déclaration écrite de son refus au porteur du mandat. § VIII, — Ecritures. 681. Pour la manutention des deniers, les économes sont tenus d'avoir 1° un registre à souche, sur lequel ils inscrivent, à leur date et sans lacune, toutes les sommes versées dans leur caisse pour le compte du collège, à quelque titre que ce soit; 2° un livre-journal de caisse et de portefeuille, dans lequel ils inscrivent, chaque jour et à leur date, toutes les sommes qu'ils ont reçues et toutes celles qu'ils ont payées pour le compte du collège; 3° un sommier, dans lequel ils classent par exercice toutes les recettes et toutes les dépenses. 682. Pour la manutention des matières, l'économe tient un registre d'entrée et de sortie des provisions de toute nature : ce registre est divisé en autant de comptes qu'il y a d'espèces de provisions. L'économe inscrit dans une première colonne tous les objets entrés dans les magasins pendant l'année, au fur et à mesure des livraisons faites par les fournisseurs, et dans une deuxième colonne, le détail de l'emploi qui a été fait de chaque objet. § IX. — Contrôle et surveillance. 685. Le dernier jour de chaque trimestre l'économe fait la balance de tous les comptes ouverts sur le registre, et il dresse un inventaire de tous