jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
inspecteur départemental du travail à Cherbourg, a été nommé sur sa demande, à la résidence de Paris. M. Lehmann, candidat admissible, a été nommé inspecteur départemental stagiaire du travail et affecté à la résidence de Paris. MINISTÈRE DE LA GUERRE Légion d'honneur et Médaille militaire. Par décret du 27 juillet 1930, rendu sur la proposition du ministre de la guerre; et la déclaration du collège de l'ordre de la Légion d'honneur, portant que les nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur ou décorés de la médaille militaire, les militaires de l'armée active dont les noms suivent, qui ont eu une belle conduite au cours des inondations du midi. CHEVALIER D'HONNEUR Gendarmerie. VIDAL (Jean), adjudant à la 17e légion; 33 ans de services, 5 campagnes. ESCOURROU (Antoine-Paul), maréchal des logis chef à la 17e légion; 28 ans de services, 12 campagnes. DAUTAIS (Alfred-Jean-Joseph-Marie), adjudant à la 20e légion de la garde républicaine mobile; 23 ans de services, 6 campagnes. TROUPES COLONIALES Infanterie. MOURGUES (Maurice-Odile-Stéphane), lieutenant à la compagnie mixte des télégraphistes coloniaux; 13 ans de services, 7 campagnes. SALARD (Henry-René-Armand), lieutenant au 10e régiment de tirailleurs sénégalais; 8 ans de services, 4 campagnes. BOULOGNE (Henri-Victor-Prosper), lieutenant de réserve en stage à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 4 ans de services. REY (Armand-Joseph-Marius), sous-lieutenant de réserve en stage au 158e régiment. de tirailleurs sénégalais ; 2 ans de services. DE MILLERET (Jean-Joseph-Etienne-Valentin), sous-lieutenant de réserve en stage au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 2 ans de services. GAUTIER (Fernand-Antoine), sous-lieutenant de réserve en stage au 16e rég. de tirailleurs sénégalais ; 2 ans de services. CAYSSAC (Fernand-Edouard), adjudant au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 16 ans de services, 11 campagnes, 1 blessure. MÉDAILLE MILITAIRE Gendarmerie. ROUCOLLE (Jean-Marie), maréchal des logis chef à la 17e légion; 17 ans de services, 5 campagnes. LARROQUE (Félix), gendarme à la 17e légion; 16 ans de services, 6 campagnes. EYCHENE (Gabriel), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 20 ans de services, 5 campagnes. NONORGUES (Albert-Arthur-Eloi), gendarme
de tirailleurs sénégalais; 8 ans de services, 4 campagnes. BOULOGNE (Henri-Victor-Prosper), lieutenant de réserve en stage à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 4 ans de services. REY (Armand-Joseph-Marius), sous-lieutenant de réserve en stage au 158e régiment. de tirailleurs sénégalais ; 2 ans de services. DE MILLERET (Jean-Joseph-Etienne-Valentin), sous-lieutenant de réserve en stage au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 2 ans de services. GAUTIER (Fernand-Antoine), sous-lieutenant de réserve en stage au 16e rég. de tirailleurs sénégalais ; 2 ans de services. CAYSSAC (Fernand-Edouard), adjudant au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 16 ans de services, 11 campagnes, 1 blessure. MÉDAILLE MILITAIRE Gendarmerie. ROUCOLLE (Jean-Marie), maréchal des logis chef à la 17e légion; 17 ans de services, 5 campagnes. LARROQUE (Félix), gendarme à la 17e légion; 16 ans de services, 6 campagnes. EYCHENE (Gabriel), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 20 ans de services, 5 campagnes. NONORGUES (Albert-Arthur-Eloi), gendarme à la 17e légion; 17 ans de services, 5 campagnes. BOUSTON (Paul-Fernand), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 16 ans de services, 5 campagnes, 1 blessure. PINEL (Charles-Ferdinand), élève-garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 16 ans de services, 4 campagnes. SIRBEN (Joseph), gendarme à la 17e légion; 11 ans de services, 3 campagnes. MERGAMER (Gaston-Louis), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 15 ans de services, 4 campagnes, 1 blessure. MASSAT (Louis), élève-garde à la 26e légion de garde républicaine mobile; 11 ans de services, 3 campagnes. GAGNAC (Martin-Henri), gendarme à la 17e légion; 13 ans de services, 2 campagnes. CABESTAING (Jean), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 11 ans de services, 1 campagne. VILLACAMPA (Joseph), gendarme à la 17e légion; 11 ans de services. DELAYE (Jules-Alcide), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 9 ans de services, 1 campagne. FRAICHE (Pierre-Jean-Marius), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 8 ans de services, 1 campagne. DELHOM (Etienne-Georges), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 8 ans de services. LOYER (Yves-Louis), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 8 ans de services.
la 17e légion; 11 ans de services, 3 campagnes. MERGAMER (Gaston-Louis), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 15 ans de services, 4 campagnes, 1 blessure. MASSAT (Louis), élève-garde à la 26e légion de garde républicaine mobile; 11 ans de services, 3 campagnes. GAGNAC (Martin-Henri), gendarme à la 17e légion; 13 ans de services, 2 campagnes. CABESTAING (Jean), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 11 ans de services, 1 campagne. VILLACAMPA (Joseph), gendarme à la 17e légion; 11 ans de services. DELAYE (Jules-Alcide), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 9 ans de services, 1 campagne. FRAICHE (Pierre-Jean-Marius), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 8 ans de services, 1 campagne. DELHOM (Etienne-Georges), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 8 ans de services. LOYER (Yves-Louis), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 8 ans de services. TALON (Jean-Baptiste), garde à la 2e légion de garde républicaine mobile; 6 ans de services. TROUPES COLONIAUX Infanterie. HAAS (Albert), sergent au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 15 ans de services, 9 campagnes, 1 blessure. SOMMIER (Francis), sergent à la compagnie mixte des télégraphistes coloniaux; 7 ans de services, 3 campagnes. GUILLEME (François), sergent à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 8 ans de services, 2 campagnes. DUFOUR (François-Charles), sergent au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 6 ans de services, 2 campagnes. LE DREN (Pierre), sergent à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 6 ans de services, 2 campagnes. NICODEMI (Mathieu), soldat de 1re classe au 169e rég. de tirailleurs sénégalais; 4 ans de services, 2 campagnes. COURREGES (Georges), caporal-chef à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 3 ans de services. AVENEL (André-Désiré), caporal-chef à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 3 ans de services. PIGNERES (Georges), caporal à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services. BLUTTRIGER (Alphonse), brigadier à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services. LOUDEGUE, caporal au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 8 ans de services, 2 campagnes. FATOMBA (Touré), sergent au 169e rég. de tirailleurs sénégalais; 7 ans de services,
campagnes. GUILLEME (François), sergent à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 8 ans de services, 2 campagnes. DUFOUR (François-Charles), sergent au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 6 ans de services, 2 campagnes. LE DREN (Pierre), sergent à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 6 ans de services, 2 campagnes. NICODEMI (Mathieu), soldat de 1re classe au 169e rég. de tirailleurs sénégalais; 4 ans de services, 2 campagnes. COURREGES (Georges), caporal-chef à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 3 ans de services. AVENEL (André-Désiré), caporal-chef à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 3 ans de services. PIGNERES (Georges), caporal à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services. BLUTTRIGER (Alphonse), brigadier à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services. LOUDEGUE, caporal au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 8 ans de services, 2 campagnes. FATOMBA (Touré), sergent au 169e rég. de tirailleurs sénégalais; 7 ans de services, 3 campagnes. SICCO (Taraort), tirailleur au 160e rég. de tirailleurs sénégalais; 3 ans de services, 1 campagne. SYLLA (Yamoussa), caporal au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 3 ans de services, 1 campagne. DANG DINH XUAN, tirailleur de 1re classe à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services, 1 campagne. PHAN VAN TICP, tirailleur de 1re classe à la compagnie de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services, 1 campagne. TRINH XUAN HUA, soldat de 1re classe à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services, 1 campagne. TA TAN THAN, soldat de 1re classe à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services, 1 campagne. YAGNI ZAYE, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services, 1 campagne. NAMORY CISSE, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. KEMOKO DEMBÉLE, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. LASSAMIOU, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. BELA CAMARA, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. DIAN KORKA, tirailleur au 168e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. Nouveaux salaires du personnel temporaire de l'administration centrale. Le Président
1 campagne. PHAN VAN TICP, tirailleur de 1re classe à la compagnie de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services, 1 campagne. TRINH XUAN HUA, soldat de 1re classe à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services, 1 campagne. TA TAN THAN, soldat de 1re classe à la compagnie mixte de télégraphistes coloniaux; 2 ans de services, 1 campagne. YAGNI ZAYE, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services, 1 campagne. NAMORY CISSE, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. KEMOKO DEMBÉLE, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. LASSAMIOU, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. BELA CAMARA, soldat au 16e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. DIAN KORKA, tirailleur au 168e rég. de tirailleurs sénégalais; 1 an de services. Nouveaux salaires du personnel temporaire de l'administration centrale. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la guerre; Vu l'article 2 de la loi du 29 décembre 1929; Vu l'article 121 de la loi de finances du 16 avril 1930; Vu l'article 6 du décret du 1er février 1900 portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la guerre, modifié par le décret du 5 mars 1920; Vu le décret du 9 septembre 1927 fixant le statut du personnel temporaire de l'administration centrale du ministère de la guerre, modifié les 27 février 1928 et 19 juin 1929 Décrète: Art. 1er Les dispositions de l'article 6 du décret du 9 septembre 1927 fixant le statut du personnel temporaire de l'administration centrale du ministère de la guerre, sont remplacées par les suivantes: Art. 6. Les auxiliaires temporaires reçoivent, par jour ouvrable, un salaire fixé ainsi qu'il suit: Nouveau salaire correspondant. Salaire actuel. 1er juillet 1930. 1er avril 1930. 1er octobre 1929. 1930. 1930. 32 30 31 50 33 33 28 29 50 31 31 26 27 50 29 29 25 50 27 27 22 23 50 25 25 Les femmes de service et les hommes d'équipe
des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère de la guerre, modifié par le décret du 5 mars 1920; Vu le décret du 9 septembre 1927 fixant le statut du personnel temporaire de l'administration centrale du ministère de la guerre, modifié les 27 février 1928 et 19 juin 1929 Décrète: Art. 1er Les dispositions de l'article 6 du décret du 9 septembre 1927 fixant le statut du personnel temporaire de l'administration centrale du ministère de la guerre, sont remplacées par les suivantes: Art. 6. Les auxiliaires temporaires reçoivent, par jour ouvrable, un salaire fixé ainsi qu'il suit: Nouveau salaire correspondant. Salaire actuel. 1er juillet 1930. 1er avril 1930. 1er octobre 1929. 1930. 1930. 32 30 31 50 33 33 28 29 50 31 31 26 27 50 29 29 25 50 27 27 22 23 50 25 25 Les femmes de service et les hommes d'équipe temporaires reçoivent, par jour ouvrable, un salaire fixé ainsi qu'il suit: Nouveau salaire correspondant. Salaire actuel. 1er juillet 1930. 1er avril 1930. 1er octobre 1929. 1930. 1930. 26 à 27,50 29 » 29 » 25 25 26 75 28 25 28 25 21 50 26 » 27 50 27 50 23 75 25 25 26 75 26 75 23 ». 23 50 26 » 26 » 22 50 24 » 25 50 25 50 22 » 23 50 25 » 25 » Toutefois, la rémunération des agents temporaires âgés de moins de 20 ans est uniformément fixée à 22 fr. 25 par journée de travail à compter du 1er juillet 1929 et à 23 fr. 50 à partir du 1er avril 1930. Art. 2. — Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux agents temporaires qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre du budget et publié au Journal officiel. Art. 3. — Les nouveaux salaires seront attribués aux agents temporaires d'après les correspondances prévues à l'article 1er du présent décret. Leur attribution ne sera pas considérée comme un
23 75 25 25 26 75 26 75 23 ». 23 50 26 » 26 » 22 50 24 » 25 50 25 50 22 » 23 50 25 » 25 » Toutefois, la rémunération des agents temporaires âgés de moins de 20 ans est uniformément fixée à 22 fr. 25 par journée de travail à compter du 1er juillet 1929 et à 23 fr. 50 à partir du 1er avril 1930. Art. 2. — Les nouveaux salaires fixés par le présent décret sont exclusifs de toute gratification. Aucune indemnité ou avantage accessoire, de quelque nature que ce soit, ne peut être attribué aux agents temporaires qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre du budget et publié au Journal officiel. Art. 3. — Les nouveaux salaires seront attribués aux agents temporaires d'après les correspondances prévues à l'article 1er du présent décret. Leur attribution ne sera pas considérée comme un avancement et l'ancienneté des agents dans leur nouveau salaire comptera du jour de leur dernière promotion. Sous réserve des mesures spéciales qu'entraîne l'application des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 3 mars et 17 avril 1921, 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, la répartition des agents entre les différents échelons doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du salaire moyen. Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. Art. 5. — Le ministre du budget et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. République française. Fait à Rambouillet, Le 31 juillet 1930. GASTON DOUNOINGUI. Par Le Président de la République Le ministre du budget, FERNAND DAVID. Le ministre de la guerre. ANDRÉ MAGINOT. Organisation pour le temps de guerre des sapeurs forestiers en Algérie, en Tunisie et au Maroc. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 20 juillet 1930. Monsieur le Président, Vu le décret du 11 mai 1927 sur l'organisation pour le temps de guerre, des sapeurs dans la métropole, est
différents échelons doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application du salaire moyen. Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret. Art. 5. — Le ministre du budget et le ministre de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. République française. Fait à Rambouillet, Le 31 juillet 1930. GASTON DOUNOINGUI. Par Le Président de la République Le ministre du budget, FERNAND DAVID. Le ministre de la guerre. ANDRÉ MAGINOT. Organisation pour le temps de guerre des sapeurs forestiers en Algérie, en Tunisie et au Maroc. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 20 juillet 1930. Monsieur le Président, Vu le décret du 11 mai 1927 sur l'organisation pour le temps de guerre, des sapeurs dans la métropole, est applicable en son ensemble en Algérie, en Tunisie et au Maroc, sous réserve de quelques modifications ayant trait aux attributions dévolues aux gouverneurs ou résidents généraux, à l'organisation des sapeurs forestiers en cas de troubles ou de menace d'agression, à la mise à disposition des sapeurs forestiers et aux grades d'assimilation du personnel indigène dans les formations mobiles des eaux et forêts. Ces modifications ne peuvent être apportées que par un décret spécial pour eachun de ces protectorats. Tels est l'objet des trois décrets que nous l'honneur de vous prier de bien vouloir approuver, si vous en avez approuvé la teneur, par votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux considération. Le président du conseil, ministre de l'intérieur. ANDRÉ TARDIEU. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, après avis conforme du président du conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'agriculture, "Vu la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réservistes; "Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation de l'armée; "Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée;
d'assimilation du personnel indigène dans les formations mobiles des eaux et forêts. Ces modifications ne peuvent être apportées que par un décret spécial pour eachun de ces protectorats. Tels est l'objet des trois décrets que nous l'honneur de vous prier de bien vouloir approuver, si vous en avez approuvé la teneur, par votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux considération. Le président du conseil, ministre de l'intérieur. ANDRÉ TARDIEU. Le ministre de la guerre, ANDRÉ MAGINOT. Le ministre des affaires étrangères, ARISTIDE BRIAND. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, après avis conforme du président du conseil, ministre de l'intérieur, et du ministre de l'agriculture, "Vu la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réservistes; "Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation de l'armée; "Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée; "Vu le décret du 11 mai 1927 portant organisation du corps des sapeurs forestiers et déterminant les affectations, en temps de guerre, des officiers commis et prévôtés de l'administration des eaux et forêts en métropole, Décrète: "Après rétablissement de l'ordre; Art. 1er. Le décret du 11 mai 1927 relatif à l'organisation du corps des sapeurs forestiers et déterminant les affectations, en temps de guerre, des officiers, commis et prévôtés de l'administration des eaux et forêts en métropole, est applicable, sous les réserves et y compris les limitations suivantes: "1° Les attributions dévolues, selon les articles 1er, 3 et 4, au ministre de l'agriculture, sont exercées au gouverneur général; "2° En cas de troubles ou de menace d'agression, le personnel des eaux et forêts est mis à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, sur les ordres de celui-ci au gouverneur général en concertation avec lui, "3° En cas d'intercommunications avec la métropole, le général commandant le 19e corps d'armée, s'il le juge utile, appelé à l'effort, élève ou en partie, du personnel forestier. Le gouverneur général, lorsqu'il le juge opportun, l'affectation d'activité en totalité ou en partie de celui-ci, sans le rappeler à son corps, pour tous les
l'organisation du corps des sapeurs forestiers et déterminant les affectations, en temps de guerre, des officiers, commis et prévôtés de l'administration des eaux et forêts en métropole, est applicable, sous les réserves et y compris les limitations suivantes: "1° Les attributions dévolues, selon les articles 1er, 3 et 4, au ministre de l'agriculture, sont exercées au gouverneur général; "2° En cas de troubles ou de menace d'agression, le personnel des eaux et forêts est mis à la disposition du général commandant le 19e corps d'armée, sur les ordres de celui-ci au gouverneur général en concertation avec lui, "3° En cas d'intercommunications avec la métropole, le général commandant le 19e corps d'armée, s'il le juge utile, appelé à l'effort, élève ou en partie, du personnel forestier. Le gouverneur général, lorsqu'il le juge opportun, l'affectation d'activité en totalité ou en partie de celui-ci, sans le rappeler à son corps, pour tous les services qu'il peut rendre à la milice, tout en continuant son service ordinaire du temps de paix ou service ordinaire du temps de guerre. "Le grand équipement est de paix par le gouvernement de l'Algérie et après l'appel à l'armée; le petit équipement et le matériel destiné à être assurés, après l'appel à l'armée, par le gouvernement français de l'Algérie et le grand équipement sont fournis par le gouvernement de France. octroi; le département de la guerre; et indigène en service dans l'entre-deux guerres et forêts en Algérie dans la composition des formations de ses sapateurs; les gardes forestiers indigènes, sapeurs de 1re classe s'ils appartiennent au 1er ou au 2e échelon et de sapeurs de 2e classe s'ils appartiennent à des échelons inférieurs. Même appartenant au personnel des eaux et forêts lorsqu'ils sont appelés à l'activité ont été assimilés aux indigènes de leur grade des régiments de tirailleurs et de spahis. Le décret du 7 juin 1904 est apposé par le Président du conseil, ministre de la guerre et des affaires coloniales; ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret inséré au Journal officiel et remis à l'unité. Le 20 juillet 1930, le
après l'appel à l'armée, par le gouvernement français de l'Algérie et le grand équipement sont fournis par le gouvernement de France. octroi; le département de la guerre; et indigène en service dans l'entre-deux guerres et forêts en Algérie dans la composition des formations de ses sapateurs; les gardes forestiers indigènes, sapeurs de 1re classe s'ils appartiennent au 1er ou au 2e échelon et de sapeurs de 2e classe s'ils appartiennent à des échelons inférieurs. Même appartenant au personnel des eaux et forêts lorsqu'ils sont appelés à l'activité ont été assimilés aux indigènes de leur grade des régiments de tirailleurs et de spahis. Le décret du 7 juin 1904 est apposé par le Président du conseil, ministre de la guerre et des affaires coloniales; ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret inséré au Journal officiel et remis à l'unité. Le 20 juillet 1930, le président GASTON DOUMERGUE. de la République: le premier, le conseil, ministre de l'Intérieur, ANDRÉ XARDIEU. Le ministre de la guerre, le maréchal ANDRÉ MAGINOT. Vu la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves; Vu la loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation de l'armée; Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée; Vu le décret du 11 mai 1927 portant organisation du corps des sapeurs forestiers et déterminant les affectations en cas de mobilisation des officiers, commis et préposés à l'administration des eaux et forêts dans la métropole, Décrète: Art. 1er. — Le décret du 11 mai 1927 portant organisation du corps des sapeurs forestiers et déterminant les affectations en cas de mobilisation des officiers, commis et préposés de l'administration des eaux et forêts dans la métropole est applicable au Maroc sous les réserves et y compris les additions suivantes : « 1° Les attributions dévolues par les articles 1er et 3 et par le troisième alinéa de l'article 8 du décret précité, au ministre de l'agriculture, sont conférées au commissaire résident général de la France au Maroc; « 2° En cas de troubles ou de menace d'agression, le personnel des eaux