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d'adopter : « Le Conseil municipal, « Vu sa délibération, en date du 20 décembre 1950, invitant M. le Préfet de la Seine à présenter un plan complet des mesures à prendre par ordre d'urgence pour doter le régiment des sapeurs-pompiers d'un casernement convenable ; « Vu sa délibération, en date du 29 novembre 1951, rappelant la délibération précédente ; « Vu le mémoire en date du 28 novembre 1951, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet le plan demandé par les délibrations susvisées ; « Sur le rapport présenté par M. Gross, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — L'ensemble des mesures prévues au plan annexé au mémoire susvisé, destinées à l'aménagement rationnel du casernement des sapeurs-pompiers dans le département de la Seine (y compris Paris), définissant les travaux à entreprendre et l'ordre d'urgence à adopter, est approuvé. « Art. 2. — La durée d'exécution de ce plan ne devra pas excéder vingt ans. « Art. 3. — M. le Préfet de la Seine est invité à proposer à l'Assemblée dans le courant de chaque année la tranche de travaux à effectuer l'année suivante. Ces propositions seront accompagnées d'un devis chiffré. L'accord de l'Etat et des communes suburbaines sera demandé au préalable pour la répartition de la dépense qui sera couverte par une subvention de l'Etat égale aux trois quarts de cette dépense et par une subvention des communes suburbaines pour le dernier quart de ladite dépense. » Adopté (1951, 654). 15. — Renouvellement de baux locatifs consentis par la Ville de Paris pour des locaux dépendant de son domaine. M. le Président. — La parole est à M. Peladan. M. Peladan, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, j'ai à vous présenter un rapport sur trois mémoires de M. le Préfet de la Seine tendant au renouvellement de baux locatifs pour des locaux dépendant du domaine de la Ville de Paris. Il s'agit des baux dont bénéficient actuellement la S.A.R.L. « Librairie du palais de la Madeleine » pour un local commercial dépendant de l'immeuble 11, rue
chiffré. L'accord de l'Etat et des communes suburbaines sera demandé au préalable pour la répartition de la dépense qui sera couverte par une subvention de l'Etat égale aux trois quarts de cette dépense et par une subvention des communes suburbaines pour le dernier quart de ladite dépense. » Adopté (1951, 654). 15. — Renouvellement de baux locatifs consentis par la Ville de Paris pour des locaux dépendant de son domaine. M. le Président. — La parole est à M. Peladan. M. Peladan, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, j'ai à vous présenter un rapport sur trois mémoires de M. le Préfet de la Seine tendant au renouvellement de baux locatifs pour des locaux dépendant du domaine de la Ville de Paris. Il s'agit des baux dont bénéficient actuellement la S.A.R.L. « Librairie du palais de la Madeleine » pour un local commercial dépendant de l'immeuble 11, rue Tronchet ; Mme veuve Cadoux pour un local commercial sis dans l'immeuble 9, rue Cadet, et M. Heurebert pour l'ancien moulin du Voisinet, à Breux, dans l'Eure. Les conclusions de votre 2e Commission sur ces trois mémoires sont celles de M. le Préfet de la Seine. Elle vous demande toutefois de décider la modification des projets de délibération correspondant à ces affaires par remplacement de la formule « Emet l'avis... » ou « Emet l'avis qu'il y a lieu... » par « M. le Préfet de la Seine est autorisé à... ». Adopté (1951, 656, 657, 662). 16. — Renvoi à l'Administration du mémoire relatif à l'installation de l'éclairage électrique au Stade-vélodrome municipal du bois de Vincennes. M. le Président. — La parole est à M. Tardieu. M. Tardieu, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, par délibération du 19 mars 1951, notre Assemblée a invité M. le Préfet de la Seine à lui soumettre un mémoire en vue de l'installation de l'éclairage électrique au stade-vélodrome municipal du bois de Vincennes, ce qui permettrait d'y organiser en soirée des réunions sportives. Par mémoire en date du 9 novembre 1951, M. le Préfet de la Seine nous a fait
de décider la modification des projets de délibération correspondant à ces affaires par remplacement de la formule « Emet l'avis... » ou « Emet l'avis qu'il y a lieu... » par « M. le Préfet de la Seine est autorisé à... ». Adopté (1951, 656, 657, 662). 16. — Renvoi à l'Administration du mémoire relatif à l'installation de l'éclairage électrique au Stade-vélodrome municipal du bois de Vincennes. M. le Président. — La parole est à M. Tardieu. M. Tardieu, au nom de la 3e Commission. — Mesdames, Messieurs, par délibération du 19 mars 1951, notre Assemblée a invité M. le Préfet de la Seine à lui soumettre un mémoire en vue de l'installation de l'éclairage électrique au stade-vélodrome municipal du bois de Vincennes, ce qui permettrait d'y organiser en soirée des réunions sportives. Par mémoire en date du 9 novembre 1951, M. le Préfet de la Seine nous a fait connaître qu'il résulte de l'étude effectuée par les services techniques de la Ville de Paris que le crédit nécessaire pour cette installation s'élèverait à 27.400.000 francs. Or, la 3e Commission et la Commission mixte de la jeunesse et des sports ont estimé que cette dépense était trop élevée et qu'une étude plus poussée des estimations devrait être faite par les services compétents. En conséquence, je vous propose, au nom de la 3e Commission et en accord avec M. Geneste, rapporteur pour la Commission mixte de la jeunesse et des sports, de renvoyer à l'Administration, pour étude complémentaire, le mémoire dont il s'agit. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1951, 488). 17. — Autorisation au Comité d'organisation du Salon nautique international d'occuper le cours Albert-Ier, du 27 septembre au 12 octobre 1952. M. le Président. — La parole est à M. Vergnolle. M. Henri Vergnolle, au nom de la 39e Commission. — Mes chers collègues, par une pétition en date du 6 novembre 1951, le Comité d'organisation du salon nautique international (industries maritimes et fluviales), 8, rue Jean-Goujon, à Paris (se), a sollicité de notre Assemblée l'autorisation d'organiser comme chaque année à la même époque la prochaine exposition des industries maritimes
étude plus poussée des estimations devrait être faite par les services compétents. En conséquence, je vous propose, au nom de la 3e Commission et en accord avec M. Geneste, rapporteur pour la Commission mixte de la jeunesse et des sports, de renvoyer à l'Administration, pour étude complémentaire, le mémoire dont il s'agit. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1951, 488). 17. — Autorisation au Comité d'organisation du Salon nautique international d'occuper le cours Albert-Ier, du 27 septembre au 12 octobre 1952. M. le Président. — La parole est à M. Vergnolle. M. Henri Vergnolle, au nom de la 39e Commission. — Mes chers collègues, par une pétition en date du 6 novembre 1951, le Comité d'organisation du salon nautique international (industries maritimes et fluviales), 8, rue Jean-Goujon, à Paris (se), a sollicité de notre Assemblée l'autorisation d'organiser comme chaque année à la même époque la prochaine exposition des industries maritimes et fluviales, qui doit avoir lieu du samedi 27 septembre au dimanche 12 octobre 1952, sur le cours Albert-Ier dans sa partie comprise entre le pont des Invalides et le pont de l'Alma, le port de la Conférence, celui du Gros-Caillou et le bassin de l'Alma. Votre 3e Commission s'est montrée favorable à cette demande, étant entendu toutefois que les organisateurs de cette manifestation devraient s'engager expressément à prendre en charge la remise en état du cours Albert-Ier dès la fin du salon. Sous cette réserve, je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir accorder cette autorisation. Adopté (1951, P. 446). 18. — Vœu tendant à l'amélioration et à la codification des différents régimes d'allocation de retraite ou d'assistance de vieillesse. M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 5e Commission vient d'examiner une proposition qu'avec mes collègues MM. Fosset et Prangey j'avais déposée au cours de la séance du 22 novembre 1951, et dans laquelle étaient formulées, en huit paragraphes, diverses mesures d'améliorations que les auteurs de ce texte jugeaient utile d'apporter à la réglementation qui règle les retraites et allocations de
montrée favorable à cette demande, étant entendu toutefois que les organisateurs de cette manifestation devraient s'engager expressément à prendre en charge la remise en état du cours Albert-Ier dès la fin du salon. Sous cette réserve, je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir accorder cette autorisation. Adopté (1951, P. 446). 18. — Vœu tendant à l'amélioration et à la codification des différents régimes d'allocation de retraite ou d'assistance de vieillesse. M. le Président. — La parole est à M. de Véricourt. M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 5e Commission vient d'examiner une proposition qu'avec mes collègues MM. Fosset et Prangey j'avais déposée au cours de la séance du 22 novembre 1951, et dans laquelle étaient formulées, en huit paragraphes, diverses mesures d'améliorations que les auteurs de ce texte jugeaient utile d'apporter à la réglementation qui règle les retraites et allocations de vieillesse et à l'organisation de l'assistance aux vieillards en général. La 5e Commission a donné son accord aux différentes suggestions exprimées dans ce texte sans vouloir retenir cependant celle de ces suggestions concernant la taxation des denrées de base au bénéfice des porteurs de la carte sociale des économiquement faibles, par suite des difficultés pratiques d'application que rencontrerait une telle mesure. Je vous propose donc, en son nom, d'adopter le projet de vœu suivant : 1° « Le Conseil municipal, « Vu la proposition en date du 22 novembre 1951 de MM. de Véricourt, André Fosset et Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission, « Emet le vœu : « 1° Que, conformément à la volonté du législateur de 1930, l'allocation aux vieux travailleurs salariés soit fixée à 40 % du salaire minimum interprofessionnel garanti, visé à l'art. 31 de la loi du 11 février 1950 ; « 2° Que l'allocation-retraite du vieux travailleur salarié et que l'allocation temporaire aux économiquement faibles ne soient cessibles et saisissables que dans la limite de 90 % pour les vieillards placés en hospice, ainsi que
par suite des difficultés pratiques d'application que rencontrerait une telle mesure. Je vous propose donc, en son nom, d'adopter le projet de vœu suivant : 1° « Le Conseil municipal, « Vu la proposition en date du 22 novembre 1951 de MM. de Véricourt, André Fosset et Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission, « Emet le vœu : « 1° Que, conformément à la volonté du législateur de 1930, l'allocation aux vieux travailleurs salariés soit fixée à 40 % du salaire minimum interprofessionnel garanti, visé à l'art. 31 de la loi du 11 février 1950 ; « 2° Que l'allocation-retraite du vieux travailleur salarié et que l'allocation temporaire aux économiquement faibles ne soient cessibles et saisissables que dans la limite de 90 % pour les vieillards placés en hospice, ainsi que l'art. 78 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 le stipule au profit des établissements hospitaliers ; « 3° Que soit porté de 3.500 francs à 5.000 francs par mois le taux de l'allocation d'aide pour tierce personne prévue pour les grands infirmes par l'art. 20 bis de la loi du 14 juillet 1905 ; « 4° Que soit prévue par le législateur la possibilité d'attribuer partiellement l'allocation temporaire aux économiquement faibles lorsque le total des ressources des intéressés, allocation comprise, excède pour une somme inférieure au montant de celle-ci le plafond des ressources compatibles avec la perception de ladite allocation ; « 5° Que la refonte des lois d'aide sociale institue un même régime d'assistance pour toutes les personnes âgées exclues des régimes d'assurance et que soient simplifiées, autant que possible unifiées, les conditions d'admission au bénéfice d'une allocation ou pension des personnes dénuées de ressources ; « 6° Qu'un texte s'inspirant de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile coordonne l'action des collectivités publiques et des efforts privés, en vue de l'aide sociale aux vieillards, infirmes et économiquement faibles, tout en modifiant dans le sens susindiqué la législation actuelle ; « 7° Que soit étudiée
14 juillet 1905 ; « 4° Que soit prévue par le législateur la possibilité d'attribuer partiellement l'allocation temporaire aux économiquement faibles lorsque le total des ressources des intéressés, allocation comprise, excède pour une somme inférieure au montant de celle-ci le plafond des ressources compatibles avec la perception de ladite allocation ; « 5° Que la refonte des lois d'aide sociale institue un même régime d'assistance pour toutes les personnes âgées exclues des régimes d'assurance et que soient simplifiées, autant que possible unifiées, les conditions d'admission au bénéfice d'une allocation ou pension des personnes dénuées de ressources ; « 6° Qu'un texte s'inspirant de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile coordonne l'action des collectivités publiques et des efforts privés, en vue de l'aide sociale aux vieillards, infirmes et économiquement faibles, tout en modifiant dans le sens susindiqué la législation actuelle ; « 7° Que soit étudiée la possibilité de substituer une collectivité ou un organisme public dans le recours à l'encontre des personnes tenues à l'obligation alimentaire aux bénéficiaires de celle-ci (art. 205 du Code civil). » Adopté (1951, C. 425). 19. — Ordre du jour sur une pétition de la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », sollicitant une subvention. M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », vient de solliciter de notre Assemblée l'octroi d'une subvention pour l'aider à faire réparer la toiture du dispensaire géré par cette œuvre, 59, rue Jeanne-d'Arc. Or, il résulte des renseignements recueillis auprès de l'Administration que le Comité consultatif de la protection maternelle et infantile qui avait été saisi par l'œuvre d'une demande de concours pour la reconstruction de ce dispensaire avait décidé de surseoir à statuer sur cette question tant que le centre de protection maternelle et infantile en construction à proximité, boulevard Masséna, ne serait pas achevé. Il est vraisemblable, en effet, que cet établissement recueillera une grande partie de la clientèle de l'arrondissement. D'autre part, un centre de protection maternelle et infantile dirigé par les sœurs
étoile des enfants de France », sollicitant une subvention. M. de Véricourt, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », vient de solliciter de notre Assemblée l'octroi d'une subvention pour l'aider à faire réparer la toiture du dispensaire géré par cette œuvre, 59, rue Jeanne-d'Arc. Or, il résulte des renseignements recueillis auprès de l'Administration que le Comité consultatif de la protection maternelle et infantile qui avait été saisi par l'œuvre d'une demande de concours pour la reconstruction de ce dispensaire avait décidé de surseoir à statuer sur cette question tant que le centre de protection maternelle et infantile en construction à proximité, boulevard Masséna, ne serait pas achevé. Il est vraisemblable, en effet, que cet établissement recueillera une grande partie de la clientèle de l'arrondissement. D'autre part, un centre de protection maternelle et infantile dirigé par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul et qui a bénéficié, en 1948, d'une subvention du Département pour sa modernisation fonctionne non loin de l'œuvre pétitionnaire, 26, place Jeanne-d'Arc. Il semble donc sage d'attendre que le comité consultatif de la protection maternelle et infantile puisse se prononcer sur l'opportunité d'une aide éventuelle à « La Nouvelle étoile des enfants de France ». Tel est le sentiment de la 5e Commission au nom de laquelle je vous propose de passer à l'ordre du jour sur la pétition en question. L'ordre du jour est prononcé (1951, P. 475). 20. — Résolutions tendant à l'établissement d'hospices et de maisons de retraite destinés à l'hébergement des vieillards. M. le Président. — La parole est à Mme Vivier-Ribière. Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, votre 5e Commission vient d'examiner deux propositions déposées par mes collègues Mme de Hauteclocque et M. Dubar, à la suite d'exposés présentés les 22 et 26 novembre derniers à cette tribune et consacrés au problème de l'hospitalisation des vieillards. Ce sont ces propositions que je soumets, au nom de votre 5e Commission, à votre approbation. Voici le premier de ces textes : « Le Conseil municipal, « Considérant qu'à ce jour 1.200
Nouvelle étoile des enfants de France ». Tel est le sentiment de la 5e Commission au nom de laquelle je vous propose de passer à l'ordre du jour sur la pétition en question. L'ordre du jour est prononcé (1951, P. 475). 20. — Résolutions tendant à l'établissement d'hospices et de maisons de retraite destinés à l'hébergement des vieillards. M. le Président. — La parole est à Mme Vivier-Ribière. Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, votre 5e Commission vient d'examiner deux propositions déposées par mes collègues Mme de Hauteclocque et M. Dubar, à la suite d'exposés présentés les 22 et 26 novembre derniers à cette tribune et consacrés au problème de l'hospitalisation des vieillards. Ce sont ces propositions que je soumets, au nom de votre 5e Commission, à votre approbation. Voici le premier de ces textes : « Le Conseil municipal, « Considérant qu'à ce jour 1.200 vieillards sans ressources sont en instance de placement dans les hospices parisiens ; « Considérant que 3.000 vieillards vivent dans de trop vieux hospices qui ne peuvent leur assurer le strict confort auquel ils ont droit et qu'il est souhaitable de les voir hébergés dans des établissements prévus à cet effet ; « Considérant que plus de 900 vieillards, actuellement hospitalisés dans les hôpitaux, encombrent ces établissements alors qu'ils seraient mieux à leur place dans un hospice ; « Considérant, d'autre part, que la libération des lits occupés dans les hôpitaux par ces vieillards remédierait à l'encombrement des services hospitaliers en permettant l'utilisation normale de près de 4.000 lits et permettrait une répartition plus judicieuse des malades ; « Considérant, d'autre part, que la libération des lits occupés dans les hôpitaux par ces vieillards remédierait à l'encombrement des services hospitaliers en permettant l'utilisation normale de près de 4.000 lits et permettrait une répartition plus judicieuse des malades ; « Vu la proposition, en date du 22 novembre 1951, de M. Dubar, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français ; « Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « M.
effet ; « Considérant que plus de 900 vieillards, actuellement hospitalisés dans les hôpitaux, encombrent ces établissements alors qu'ils seraient mieux à leur place dans un hospice ; « Considérant, d'autre part, que la libération des lits occupés dans les hôpitaux par ces vieillards remédierait à l'encombrement des services hospitaliers en permettant l'utilisation normale de près de 4.000 lits et permettrait une répartition plus judicieuse des malades ; « Considérant, d'autre part, que la libération des lits occupés dans les hôpitaux par ces vieillards remédierait à l'encombrement des services hospitaliers en permettant l'utilisation normale de près de 4.000 lits et permettrait une répartition plus judicieuse des malades ; « Vu la proposition, en date du 22 novembre 1951, de M. Dubar, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français ; « Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire étudier et à présenter au Conseil municipal un programme de constructions destinées à l'hébergement des vieillards de Paris, ledit programme devant être réalisé en dix années et financé par un emprunt dont la première tranche serait à réaliser d'urgence. » J'en viens maintenant au second des textes que j'ai à soumettre à votre approbation. Il répond à une préoccupation d'un autre ordre. La construction d'hospices ou de maisons de retraite n'aurait pas en effet pour seul avantage de désencombrer les hôpitaux de nombreux vieillards qui, au point de vue médical, n'ont rien à y faire ; elle remédierait aussi à la crise du logement en provoquant la libération de nombreux logements que le placement de leurs occupants rendrait disponibles. Tel est l'objet de ce second texte que je vous propose également d'adopter sous la forme suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant la situation dramatique de nombreux vieillards de la région parisienne qui ne peuvent obtenir leur hospitalisation dans une maison de retraite ; « Considérant que de nombreuses personnes postulant leur admission dans lesdites maisons occupent encore, contre leur gré, des logements qui pourraient être attribués à des familles
viens maintenant au second des textes que j'ai à soumettre à votre approbation. Il répond à une préoccupation d'un autre ordre. La construction d'hospices ou de maisons de retraite n'aurait pas en effet pour seul avantage de désencombrer les hôpitaux de nombreux vieillards qui, au point de vue médical, n'ont rien à y faire ; elle remédierait aussi à la crise du logement en provoquant la libération de nombreux logements que le placement de leurs occupants rendrait disponibles. Tel est l'objet de ce second texte que je vous propose également d'adopter sous la forme suivante : « Le Conseil municipal, « Considérant la situation dramatique de nombreux vieillards de la région parisienne qui ne peuvent obtenir leur hospitalisation dans une maison de retraite ; « Considérant que de nombreuses personnes postulant leur admission dans lesdites maisons occupent encore, contre leur gré, des logements qui pourraient être attribués à des familles s'ils étaient rendus vacants par le placement de leurs occupants ; « Vu la proposition, en date du 26 novembre 1951, de Mme de Hauteclocque, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français ; « Sur le rapport présenté par Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est instamment invité à inclure la création de nouvelles maisons de retraite dans le programme de constructions de l'Assistance publique. » Adopté (1951, CC. 428 et 465). 21. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Watelet. M. Watelet, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, par une communication en date du 27 novembre dernier, M. le Préfet de la Seine a bien voulu vous faire connaître, comme il a l'habitude de le faire périodiquement, l'état d'avancement des travaux de construction entrepris par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris. Je vous rappelle tout d'abord que la réalisation du programme 1947 et celle de la première tranche du