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dans la période précédente. Comme on l'a vu plus haut, après le décret du 9 fructidor an IV qui avait sursis à la vente de leurs biens, celui du 2 brumaire an IV avait suspendu entièrement le décret du 23 messidor an IV et laissé C'est donc à tort que M. Béquet, dans son ouvrage intitulé Régime et législation de l'assistance publique et privée en France (Paris, 1885, in-8°, p. 14), dit que les législateurs du Directoire omirent d'abolir (aussi bien, d'ailleurs, que d'utiliser) les mesures édictées par leurs prédécesseurs, et que le « vaste code de la bienfaisance » rédigé par la Convention subsiste aujourd'hui, sinon dans l'application, du moins sans qu'aucun article ait disparu. La portée de la loi du 16 vendémiaire est trop évidente pour qu’il soit nécessaire de la démontrer; elle restaurait l’ancien patrimoine hospitalier, autonome, indépendant de la fortune de l’État. C’était l’abandon de la conception proprement révolutionnaire. Toutefois la reconstitution du patrimoine hospitalier n’entraîna pas le rétablissement des anciens bureaux d’administration à raison d’un par hôpital. La loi du 16 vendémiaire prescrivait l’institution dans chaque canton de une commission de cinq membres nommés par les administrations municipales, et, dans les communes comprenant plusieurs municipalités, nommés par les départements. Ces commissions étaient chargées de l’administration des hospices de la circonscription. Un arrêté postérieur du Directoire (23 brumaire an V, n° 334) décidait que, quel que fût le nombre des hôpitaux d’une commune, la perception de leurs revenus serait confiée à un receveur unique et que ces revenus formeraient une masse commune pour leurs dépenses. La loi du 16 messidor an VII (n° 398), non moins importante que celle du 16 vendémiaire an V, la compléta en ce qui concerne l’administration des hôpitaux, la nomination et les pouvoirs des commissions administratives. Le principe de la reconstitution de l’ancien patrimoine étant posé, des actes législatifs subséquents réglèrent les mesures particulières d’application. La loi du 29 pluviôse an V (n° 342) vise la liquidation des créances constituées et des rentes foncières dues aux hospices, de leurs dettes exigibles, ainsi que des rentes perpétuelles et viagères dues par eux.
nommés par les départements. Ces commissions étaient chargées de l’administration des hospices de la circonscription. Un arrêté postérieur du Directoire (23 brumaire an V, n° 334) décidait que, quel que fût le nombre des hôpitaux d’une commune, la perception de leurs revenus serait confiée à un receveur unique et que ces revenus formeraient une masse commune pour leurs dépenses. La loi du 16 messidor an VII (n° 398), non moins importante que celle du 16 vendémiaire an V, la compléta en ce qui concerne l’administration des hôpitaux, la nomination et les pouvoirs des commissions administratives. Le principe de la reconstitution de l’ancien patrimoine étant posé, des actes législatifs subséquents réglèrent les mesures particulières d’application. La loi du 29 pluviôse an V (n° 342) vise la liquidation des créances constituées et des rentes foncières dues aux hospices, de leurs dettes exigibles, ainsi que des rentes perpétuelles et viagères dues par eux. Celle du 9 prairial an V (n° 354) complète la précédente pour le paiement de ces rentes viagères. On était alors sous le régime des municipalités cantonales, établi par la Constitution de l’an II. La loi du 16 vendémiaire an VI (n° 384) ordonne un prélèvement sur les contributions directes pour le service courant et arriéré des hospices et des enfants assistés. Celle du 3 vendémiaire an VI (n° 380) oblige les hôpitaux à employer en prêts à intérêts les capitaux provenant des remboursements de rentes sur l’État ou sur les particuliers, qui leur appartiennent. Sous la période directoriale, l’assistance patriotique fut encore assez active. On doit même enregistrer une nouvelle catégorie de bénéficiaires : les fonctionnaires publics de la République cisalpine et les habitants d’Italie réfugiés en France (28 prairial et 28 thermidor an VI, n°s 397 et 400). Les familles des défenseurs de la patrie sont visées dans les lois des 29 frimaire et 1er fructidor an VI (n°s 363 et 373) et les arrêtés du Directoire des 25 thermidor et 23 fructidor an VI (n°s 800 et 1012). La loi du 1er fructidor an VI étend aux veuves et enfants des administrateurs militaires et de la marine
pour le service courant et arriéré des hospices et des enfants assistés. Celle du 3 vendémiaire an VI (n° 380) oblige les hôpitaux à employer en prêts à intérêts les capitaux provenant des remboursements de rentes sur l’État ou sur les particuliers, qui leur appartiennent. Sous la période directoriale, l’assistance patriotique fut encore assez active. On doit même enregistrer une nouvelle catégorie de bénéficiaires : les fonctionnaires publics de la République cisalpine et les habitants d’Italie réfugiés en France (28 prairial et 28 thermidor an VI, n°s 397 et 400). Les familles des défenseurs de la patrie sont visées dans les lois des 29 frimaire et 1er fructidor an VI (n°s 363 et 373) et les arrêtés du Directoire des 25 thermidor et 23 fructidor an VI (n°s 800 et 1012). La loi du 1er fructidor an VI étend aux veuves et enfants des administrateurs militaires et de la marine les secours accordés aux veuves et enfants des officiers généraux de terre et de mer. Nouvelle réglementation aussi du mode de paiement des pensions dues aux veuves des défenseurs de la patrie (29 frimaire an VI). Les secours aux réfugiés et déportés des colonies sont également l’objet d’une nouvelle réglementation le 28 germinal an VII (n° 396) : c’est seulement un arrêté du 16 messidor an X qui les supprima à partir de l’an XI. Les secours aux Corses avaient déjà été abolis, à partir du 1er thermidor an V, par l’arrêté du Directoire du 9 floréal précédent (n° 319). Quant aux indemnités pour pertes par suite de sinistres et d’accidents imprévus, elles furent l’objet des lois des 19 vendémiaire et 21 ventôse an VI (n°s 358 et 366). Après la Révolution. — La liquidation de la dette des hôpitaux n’était pas terminée lorsque le Consulat devint le gouvernement de la France et établit un nouveau régime administratif. S’il est naturel d’arrêter à cette date (an VIII) l’histoire de l’assistance de la période révolutionnaire, on doit pourtant regarder comme des compléments de la législation du Directoire plusieurs lois et arrêtés des années IX, X, XI et XII, dont il va
le 28 germinal an VII (n° 396) : c’est seulement un arrêté du 16 messidor an X qui les supprima à partir de l’an XI. Les secours aux Corses avaient déjà été abolis, à partir du 1er thermidor an V, par l’arrêté du Directoire du 9 floréal précédent (n° 319). Quant aux indemnités pour pertes par suite de sinistres et d’accidents imprévus, elles furent l’objet des lois des 19 vendémiaire et 21 ventôse an VI (n°s 358 et 366). Après la Révolution. — La liquidation de la dette des hôpitaux n’était pas terminée lorsque le Consulat devint le gouvernement de la France et établit un nouveau régime administratif. S’il est naturel d’arrêter à cette date (an VIII) l’histoire de l’assistance de la période révolutionnaire, on doit pourtant regarder comme des compléments de la législation du Directoire plusieurs lois et arrêtés des années IX, X, XI et XII, dont il va être question, et un recueil de documents relatifs à l’assistance pendant la Révolution doit comprendre les textes qui peuvent fournir des données intéressantes sur l’application de ces mesures législatives. A cet égard, il y a lieu de mentionner spécialement: la loi du 2 ventôse an IX (n° 413) qui affecte des rentes et tous domaines nationaux usurpés par des particuliers aux besoins des hospices; l’arrêté des Consuls du 7 messidor an IX (n° 415) complétant la loi précédente; un autre arrêté du 9 fructidor an IX (n° 417) qui étend aux bureaux de bienfaisance la loi du 4 ventôse; l’arrêté du 27 frimaire an XI (n° 420) qui désigne les rentes provenant de l’ancien domaine national et de toute autre origine (clergé, corporations, communes) qui doivent être regardées comme appartenant aux hospices, et celui du 14 nivôse an XI (n° 421) qui ordonne la confection d’un état des biens nationaux attribués aux hospices civils en remplacement de leurs biens aliénés. En l’an XII, une loi du 8 ventôse assigne aux hospices de 82 départements des biens destinés à remplacer leurs immeubles aliénés; et un arrêté du 28 ventôse proroge jusqu’au 1er thermidor suivant le délai accordé pour la formation des
des rentes et tous domaines nationaux usurpés par des particuliers aux besoins des hospices; l’arrêté des Consuls du 7 messidor an IX (n° 415) complétant la loi précédente; un autre arrêté du 9 fructidor an IX (n° 417) qui étend aux bureaux de bienfaisance la loi du 4 ventôse; l’arrêté du 27 frimaire an XI (n° 420) qui désigne les rentes provenant de l’ancien domaine national et de toute autre origine (clergé, corporations, communes) qui doivent être regardées comme appartenant aux hospices, et celui du 14 nivôse an XI (n° 421) qui ordonne la confection d’un état des biens nationaux attribués aux hospices civils en remplacement de leurs biens aliénés. En l’an XII, une loi du 8 ventôse assigne aux hospices de 82 départements des biens destinés à remplacer leurs immeubles aliénés; et un arrêté du 28 ventôse proroge jusqu’au 1er thermidor suivant le délai accordé pour la formation des états des biens nationaux attribués aux hôpitaux, le travail devant être définitivement mis sous les yeux du gouvernement à la date du 1er vendémiaire an XIV. Si ces états se retrouvent dans les archives locales, on se rend aisément compte de l’intérêt que leur publication pourra présenter. La législation dont on vient de lire l’analyse fut préparée principalement par des comités de la Constituante, de la Législative et de la Convention, dont l’histoire est encore à faire, mais sur lesquels il convient de donner ici quelques indications sommaires. Le 21 janvier 1790, la Constituante décide la création d’un « Comité chargé de présenter à l’Assemblée des vues sur le moyen de détruire la mendicité, appelé d’ordinaire plus simplement le Comité pour l’extinction de la mendicité ou le Comité de mendicité ». Sur l’origine de cette création, voir Camille Bloch, L’Assistance et l’État en France à la veille de la Révolution, p. 123-8. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Par les procès-verbaux de ses séances (2 février 1790-22 septembre 1791), que nous avons conservés (Arch. nat. AF*i 15), on voit que ce comité déploya une très grande activité. Malheureusement, le registre de sa correspondance a été perdu, ainsi que la presque totalité de
on vient de lire l’analyse fut préparée principalement par des comités de la Constituante, de la Législative et de la Convention, dont l’histoire est encore à faire, mais sur lesquels il convient de donner ici quelques indications sommaires. Le 21 janvier 1790, la Constituante décide la création d’un « Comité chargé de présenter à l’Assemblée des vues sur le moyen de détruire la mendicité, appelé d’ordinaire plus simplement le Comité pour l’extinction de la mendicité ou le Comité de mendicité ». Sur l’origine de cette création, voir Camille Bloch, L’Assistance et l’État en France à la veille de la Révolution, p. 123-8. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Par les procès-verbaux de ses séances (2 février 1790-22 septembre 1791), que nous avons conservés (Arch. nat. AF*i 15), on voit que ce comité déploya une très grande activité. Malheureusement, le registre de sa correspondance a été perdu, ainsi que la presque totalité de ses papiers. Toutefois, deux liasses des Archives nationales, F 15 243 et F 16 936, permettent de combler quelques lacunes. D’autre part, on trouve à la Bibliothèque nationale (voir Catalogue de l'Histoire de France, tome VI) la collection de ses rapports imprimés par ordre de l’Assemblée, qui contiennent soit des enquêtes sur l’état des établissements de bienfaisance et sur le régime de l’assistance au début de la Révolution, soit des plans de réorganisation accompagnés de projets de décrets. Le Comité de mendicité disparut avec l’Assemblée constituante. La Législative le remplaça par un Comité des secours publics, dont le règlement de l’Assemblée, du 15 octobre 1791, fixait la composition. Il devait comprendre 24 membres, élus pour six mois, et renouvelables par moitié, les membres sortants étant rééligibles. Le Comité des secours publics était l’un des 23 comités que l’Assemblée avait à nommer. Le procès-verbal de ses séances (tenues Maison des Capucins, au premier étage, par le deuxième escalier) est conservé aux Archives nationales, sous la cote AF*n 39, fol. 1 à 89 r°. Le nombre des séances s’élève à 106; la première est du 29 octobre 1791, la dernière du 19 septembre 1792. Ses rapports imprimés sont à la Bibliothèque nationale.
enquêtes sur l’état des établissements de bienfaisance et sur le régime de l’assistance au début de la Révolution, soit des plans de réorganisation accompagnés de projets de décrets. Le Comité de mendicité disparut avec l’Assemblée constituante. La Législative le remplaça par un Comité des secours publics, dont le règlement de l’Assemblée, du 15 octobre 1791, fixait la composition. Il devait comprendre 24 membres, élus pour six mois, et renouvelables par moitié, les membres sortants étant rééligibles. Le Comité des secours publics était l’un des 23 comités que l’Assemblée avait à nommer. Le procès-verbal de ses séances (tenues Maison des Capucins, au premier étage, par le deuxième escalier) est conservé aux Archives nationales, sous la cote AF*n 39, fol. 1 à 89 r°. Le nombre des séances s’élève à 106; la première est du 29 octobre 1791, la dernière du 19 septembre 1792. Ses rapports imprimés sont à la Bibliothèque nationale. (Voir également Catalogue de l'Histoire de France, tome VI.) Le Comité des secours publics de la Convention nationale, qui fut le 16e des grands comités de cette assemblée, succéda immédiatement et directement à celui de la Législative. Ses procès-verbaux commencent dans le même registre AF* 1139, au fol. 90. D’une note de l’Almanach royal pour 1791 (p. 241), il résulte que la plupart des comités siégeaient Maison des Capucins (rue Saint-Honoré) ou dans un hôtel sis 4, place Vendôme. Membres du Comité : duc de Liancourt, de Coulmiers, Massieu, Prieur, de Cretot, Guillotin, David, de Bonnefoy, Villoutreix de Faye, de Colbert, Barère, de Virieu. Adjoints: Thouret, Montlinot, Lambert, Du Tremblay, Boncerf. Membres en mars 1792 : Siblot, président; Jamon, Lacbièze, secrétaires; Bagot, Beauvais, Bernard (de l’Yonne), Bo, Bouestard, Colomb, Depérel, Desbois, Dumas-Champvalier, Gastellier, Germignac, Lacoste, Maignel, Perrin, Pinchenat, Reboul, Rojou, Sautayra, Tartanac, Tenon, Terrède. La 110e séance est du 22 septembre 1792; la 450e et dernière, du 3 brumaire an IV. Le dernier registre de ses délibérations fut effectivement clos et arrêté le 18 brumaire. C’est à l’action du Comité des secours publics que sont dues les grandes lois de la Convention en matière d’assistance. On trouve ses rapports imprimés
note de l’Almanach royal pour 1791 (p. 241), il résulte que la plupart des comités siégeaient Maison des Capucins (rue Saint-Honoré) ou dans un hôtel sis 4, place Vendôme. Membres du Comité : duc de Liancourt, de Coulmiers, Massieu, Prieur, de Cretot, Guillotin, David, de Bonnefoy, Villoutreix de Faye, de Colbert, Barère, de Virieu. Adjoints: Thouret, Montlinot, Lambert, Du Tremblay, Boncerf. Membres en mars 1792 : Siblot, président; Jamon, Lacbièze, secrétaires; Bagot, Beauvais, Bernard (de l’Yonne), Bo, Bouestard, Colomb, Depérel, Desbois, Dumas-Champvalier, Gastellier, Germignac, Lacoste, Maignel, Perrin, Pinchenat, Reboul, Rojou, Sautayra, Tartanac, Tenon, Terrède. La 110e séance est du 22 septembre 1792; la 450e et dernière, du 3 brumaire an IV. Le dernier registre de ses délibérations fut effectivement clos et arrêté le 18 brumaire. C’est à l’action du Comité des secours publics que sont dues les grandes lois de la Convention en matière d’assistance. On trouve ses rapports imprimés à la Bibliothèque nationale, comme ceux des comités de la Législative et de la Constituante. Il tint ses séances à la maison Breteuil, puis à la maison de Coligny. Il fut d’abord divisé en trois sections : secours publics, mendicité, salubrité; ensuite il ne forma plus qu’un bureau général. L'Almanach de 1793 définit comme suit ses attributions : "Chargé de la surveillance des établissements publics de charité, des hôpitaux et des prisons (pour la salubrité), de la répartition de tous secours, de l’inspection du vagabondage, de la voirie, et de la médecine sous le rapport de sa pratique et de l’application au service public." D’après l’Almanach de l’an III, le Comité se trouve alors divisé en deux sections (ou bureaux); il s’occupe des affaires suivantes : hôpitaux civils, secours à domicile, extinction de la mendicité, invalides, sourds-muets et aveugles, enfants abandonnés, secours aux défenseurs de la patrie, indemnités et pensions des veuves et aux militaires blessés ou infirmes, indemnités pour incendie ou intempérie des saisons, pensions et gratifications dont l’examen lui est attribué, salubrité des maisons d’arrêt. Le Comité de salut public s’occupa, lui aussi, des secours publics. Mais son action dans ce domaine ne paraît pas avoir été très
de 1793 définit comme suit ses attributions : "Chargé de la surveillance des établissements publics de charité, des hôpitaux et des prisons (pour la salubrité), de la répartition de tous secours, de l’inspection du vagabondage, de la voirie, et de la médecine sous le rapport de sa pratique et de l’application au service public." D’après l’Almanach de l’an III, le Comité se trouve alors divisé en deux sections (ou bureaux); il s’occupe des affaires suivantes : hôpitaux civils, secours à domicile, extinction de la mendicité, invalides, sourds-muets et aveugles, enfants abandonnés, secours aux défenseurs de la patrie, indemnités et pensions des veuves et aux militaires blessés ou infirmes, indemnités pour incendie ou intempérie des saisons, pensions et gratifications dont l’examen lui est attribué, salubrité des maisons d’arrêt. Le Comité de salut public s’occupa, lui aussi, des secours publics. Mais son action dans ce domaine ne paraît pas avoir été très vive. Il se déchargea sur le Comité des secours de la préparation de la législation générale, et sur la Commission des secours. Les procès-verbaux se trouvent Arch. nat. AF*n3g, ho, hi et hs. Membres du Comité des secours publics, d’après l’Almanach de 1793 : Amar, Babey, Bailly de Juilly, Beauvais, Bernard, Bo, Boussion, Cazeneuve, Claverye, Debourges, Dumont, Dupuis, Enjubault, Fayau, François, Girot-Pouzol, Gourdan, Grenot, Maignet, Plaichard-Choltière, Saint-Martin, Sautayra, Taillefer, Vadier. — D’après celui de l’an IV : Bassal, Cavaignac, Ducos (des Landes), Guyès (de la Creuse), Laplanche, Maignet, Massieu, Mauduyt, Merlino, Paganel, Sallengros, — D’après celui de l’an V : Bo, Bouret, Dubois (Du Bais), Eschasseriaux jeune, Goujon, Jouenne, Lecointe[-Puyraveau] (des Deux-Sèvres), Mauduyt, Menuau, Merlino, Paganel, Roger-Ducos, Saint-Martin, Sallengros, Texier. On trouvera beaucoup de détails sur le Comité dans Ferdinand-Dreyfus, L'Assistance sous la Législative et la Convention, p. 38 et suiv. La comptabilité. Chaumont de La Millière, intendant des finances, en même temps qu’il avait les ponts et chaussées dans ses attributions, était chargé des hôpitaux, prisons et dépôts de mendicité, des établissements de charité et de la distribution des remèdes qui se faisait par ordre du roi dans les provinces. Un autre intendant des finances, Blondel, avait la direction
Bernard, Bo, Boussion, Cazeneuve, Claverye, Debourges, Dumont, Dupuis, Enjubault, Fayau, François, Girot-Pouzol, Gourdan, Grenot, Maignet, Plaichard-Choltière, Saint-Martin, Sautayra, Taillefer, Vadier. — D’après celui de l’an IV : Bassal, Cavaignac, Ducos (des Landes), Guyès (de la Creuse), Laplanche, Maignet, Massieu, Mauduyt, Merlino, Paganel, Sallengros, — D’après celui de l’an V : Bo, Bouret, Dubois (Du Bais), Eschasseriaux jeune, Goujon, Jouenne, Lecointe[-Puyraveau] (des Deux-Sèvres), Mauduyt, Menuau, Merlino, Paganel, Roger-Ducos, Saint-Martin, Sallengros, Texier. On trouvera beaucoup de détails sur le Comité dans Ferdinand-Dreyfus, L'Assistance sous la Législative et la Convention, p. 38 et suiv. La comptabilité. Chaumont de La Millière, intendant des finances, en même temps qu’il avait les ponts et chaussées dans ses attributions, était chargé des hôpitaux, prisons et dépôts de mendicité, des établissements de charité et de la distribution des remèdes qui se faisait par ordre du roi dans les provinces. Un autre intendant des finances, Blondel, avait la direction des travaux de charité. Fieux, premier commis du département des finances, s’occupait, à ce titre, des hôpitaux, dépôts de mendicité et prisons. Lors de l’organisation du ministère de l’intérieur (décret du 27 avril 1791), une des attributions qui lui furent confiées (art. 7) fut : «la direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices publics, aux hôpitaux, établissements et ateliers de charité, et à la répression du vagabondage et de la mendicité». Ce service forma la 5e division du ministère. La Millière en resta le chef. L'Almanach royal de 1789 le qualifie : «vice-président de l’administration centrale des ponts et chaussées, et, en outre, chargé des détails des mines et minières, des municipalités, des hôpitaux et enfants trouvés, des prisons, de la mendicité et des ateliers de secours». Après le 10 août et la création du Conseil exécutif provisoire, une transformation eut lieu dans les services et le personnel du ministère de l’intérieur. Les hôpitaux, les enfants trouvés, les dépôts de mendicité et les ateliers de secours passèrent à la 1re division, dont le chef fut Champagneux. Les pensions, les gratifications et les secours de caractère patriotique furent rattachés à la 2e division (Faipoult, chef). L’année suivante, après le 20
aux bâtiments et édifices publics, aux hôpitaux, établissements et ateliers de charité, et à la répression du vagabondage et de la mendicité». Ce service forma la 5e division du ministère. La Millière en resta le chef. L'Almanach royal de 1789 le qualifie : «vice-président de l’administration centrale des ponts et chaussées, et, en outre, chargé des détails des mines et minières, des municipalités, des hôpitaux et enfants trouvés, des prisons, de la mendicité et des ateliers de secours». Après le 10 août et la création du Conseil exécutif provisoire, une transformation eut lieu dans les services et le personnel du ministère de l’intérieur. Les hôpitaux, les enfants trouvés, les dépôts de mendicité et les ateliers de secours passèrent à la 1re division, dont le chef fut Champagneux. Les pensions, les gratifications et les secours de caractère patriotique furent rattachés à la 2e division (Faipoult, chef). L’année suivante, après le 20 août 1793, la 1re division changea de chef; le nouveau fut Ronsselin; le bureau des hôpitaux, dans cette division, fut placé sous les ordres de Dernieau. Faipoult garda la 2e division avec les mêmes attributions. Les ateliers de charité passèrent à la 4e division (Lecamus, chef). Le Conseil exécutif et les ministères furent supprimés par le décret du 12 germinal an XI, et remplacés par 12 commissions exécutives. De l’article 2 de ce décret, il résulte que la sixième commission prévue était la «Commission des secours publics». Ses attributions étaient fixées de la manière suivante par l’article 10 : «La Commission des secours publics sera chargée de tout ce qui concerne l’administration des hôpitaux civils et militaires, les secours à domicile, l’extinction de la mendicité, les invalides, les sourds et muets, les enfants abandonnés, la salubrité des maisons d’arrêt.» Un document officiel, en date du 7 fructidor an XI, rédigé sur l’ordre de la Convention, fait connaître l’organisation de ses bureaux, établis «au maison Monaco, rue Saint-Dominique». Cousin est commissaire, Martigues commissaire adjoint, tous deux à titre provisoire. La 1re division (Dernieau, chef) s’occupe des «secours politiques»; la 2e (Montlinot, chef), des hospices civils; la 3e (Martigues, chef), des secours