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de rations attribuées à chaque grade ou emploi est fixé par le tarif, tableau n. 55. Art. 277. Sur le pied de paix, les vivres de campagne peuvent être accordés éventuellement, en vertu de décisions spéciales du ministre de la guerre, aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats tenant garnison dans les forts ou îles en mer. Dans ce cas, la troupe n'a droit qu'à la solde avec vivres de campagne. Art. 278. La fourniture des vivres de campagne accordés dans l'intérieur du royaume, en vertu de l'article précédent, peut être remplacée par une indemnité en deniers représentative de la ration. Cette substitution n'a lieu que lorsqu'elle est autorisée par une décision spéciale du ministre de la guerre. Section III. — Des liquides. Art. 279. Le droit aux rations de liquides est acquis aux hommes de troupe présents sous les armes, lorsque des décisions du ministre de la guerre ou des ordres des généraux en chef commandant les armées en ont prescrit la distribution. Dans les divisions territoriales, les lieutenants généraux commandants peuvent, en cas d'urgence, autoriser des distributions de liquides, sous la condition d'en rendre compte sans délai au ministre de la guerre. Art. 280. À l'époque de la revue annuelle d'inspection d'un corps de troupe, l'inspecteur général autorise la distribution extraordinaire d'une ration de vin ou d'eau-de-vie par homme aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats présents à la revue d'honneur. Cette allocation ne peut avoir lieu qu'une seule fois pour la même inspection. Art. 281. Sur le pied de paix, les distributions extraordinaires de liquides accordées aux troupes peuvent, d'après l'ordre du ministre de la guerre, être remplacées par des indemnités individuelles en argent, ainsi qu'il est dit à l'article 208 ci-dessus. Les enfants de troupe, à l'exception de ceux qui ont accompli leur quatorzième année, ne participent point à ces distributions extraordinaires. Art. 282. Chaque année, pendant la saison des chaleurs, les troupes en station dans l'intérieur reçoivent des distributions journalières d'eau-de-vie, pour assainir l'eau qu'elles boivent. Cette prestation est due pour chaque sous-officier, caporal ou brigadier, soldat, musicien gagiste ou enfant de troupe présent au
revue annuelle d'inspection d'un corps de troupe, l'inspecteur général autorise la distribution extraordinaire d'une ration de vin ou d'eau-de-vie par homme aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats présents à la revue d'honneur. Cette allocation ne peut avoir lieu qu'une seule fois pour la même inspection. Art. 281. Sur le pied de paix, les distributions extraordinaires de liquides accordées aux troupes peuvent, d'après l'ordre du ministre de la guerre, être remplacées par des indemnités individuelles en argent, ainsi qu'il est dit à l'article 208 ci-dessus. Les enfants de troupe, à l'exception de ceux qui ont accompli leur quatorzième année, ne participent point à ces distributions extraordinaires. Art. 282. Chaque année, pendant la saison des chaleurs, les troupes en station dans l'intérieur reçoivent des distributions journalières d'eau-de-vie, pour assainir l'eau qu'elles boivent. Cette prestation est due pour chaque sous-officier, caporal ou brigadier, soldat, musicien gagiste ou enfant de troupe présent au corps. Les militaires détenus y ont également droit. Art. 283. Les distributions de liquides mentionnées à l'article précédent sont autorisées par les lieutenants généraux commandant les divisions militaires, qui convoquent préalablement l'intendant divisionnaire et les officiers de santé en chef des hôpitaux militaires ou civils, afin de prendre leur avis sur la nécessité actuelle de ces distributions et sur le terme à leur assigner. Le résultat de la conférence est constaté par un procès-verbal dont une expédition doit être immédiatement adressée au ministre de la guerre par le lieutenant général. Dans aucun cas, les lieutenants généraux ne peuvent, sans une décision spéciale du ministre, autoriser des distributions de cette nature en dehors des limites fixées par le tarif. Mais ils doivent ou les différer ou en abréger la durée, lorsque l'état de la température ne les rend pas nécessaires. Art. 284. Il est pourvu aux distributions d'eau-de-vie accordées aux troupes, pendant les chaleurs, par l'allocation d'une indemnité représentative dont la valeur est déterminée, selon les localités, par le tarif, tableau n° 41. Elles peuvent néanmoins être faites en nature, s'il existait les magasins de l'Etat des approvisionnements dont il soit convenable de prescrire la consommation immédiate. Section IV. — Des
sur la nécessité actuelle de ces distributions et sur le terme à leur assigner. Le résultat de la conférence est constaté par un procès-verbal dont une expédition doit être immédiatement adressée au ministre de la guerre par le lieutenant général. Dans aucun cas, les lieutenants généraux ne peuvent, sans une décision spéciale du ministre, autoriser des distributions de cette nature en dehors des limites fixées par le tarif. Mais ils doivent ou les différer ou en abréger la durée, lorsque l'état de la température ne les rend pas nécessaires. Art. 284. Il est pourvu aux distributions d'eau-de-vie accordées aux troupes, pendant les chaleurs, par l'allocation d'une indemnité représentative dont la valeur est déterminée, selon les localités, par le tarif, tableau n° 41. Elles peuvent néanmoins être faites en nature, s'il existait les magasins de l'Etat des approvisionnements dont il soit convenable de prescrire la consommation immédiate. Section IV. — Des fourrages. Art. 285. Les corps de troupes à cheval, dont que les officiers de tous grades autorisés avoir des chevaux, et qui ne reçoivent pas l'indemnité représentative de fourrage, ont droit, dans toutes les positions, à des rations de fourrages dont la composition propre à chaque arme est déterminée ayant le cas de paix ou de guerre, de campagne ou de route, par le règlement sur le service des subsistances. Les officiers d'artillerie passant d'un régiment à une position où ils ne sont plus tenus d'être montés continuent, s'ils laissent leurs chevaux aux régiments, d'avoir droit aux rations de fourrages pendant un mois à compter du jour de leur départ. Toutefois, l'allocation des rations cesse le jour même où les chevaux n'existent plus au corps, s'ils n'y sont pas restés jusqu'à l'expiration du délai fixé, et sans qu'en aucun cas l'indemnité représentative puisse être substituée aux rations en nature. Lorsqu'un corps de cavalerie est appelé à faire partie d'une armée active, le ministre de la guerre fixe l'époque à laquelle les officiers doivent être montés au pied de guerre. Les fourrages leur sont alloués pour le nombre de chevaux attribué à cette position, à dater du jour où justifient en
le cas de paix ou de guerre, de campagne ou de route, par le règlement sur le service des subsistances. Les officiers d'artillerie passant d'un régiment à une position où ils ne sont plus tenus d'être montés continuent, s'ils laissent leurs chevaux aux régiments, d'avoir droit aux rations de fourrages pendant un mois à compter du jour de leur départ. Toutefois, l'allocation des rations cesse le jour même où les chevaux n'existent plus au corps, s'ils n'y sont pas restés jusqu'à l'expiration du délai fixé, et sans qu'en aucun cas l'indemnité représentative puisse être substituée aux rations en nature. Lorsqu'un corps de cavalerie est appelé à faire partie d'une armée active, le ministre de la guerre fixe l'époque à laquelle les officiers doivent être montés au pied de guerre. Les fourrages leur sont alloués pour le nombre de chevaux attribué à cette position, à dater du jour où justifient en être pourvus. Les fourrages sur le pied de guerre sont alloués aux corps de cavalerie à partir du lendemain de leur arrivée aux armées sur ce pied. Les troupes à cheval rentrant d'une armée, et qui sont remises sur le pied de paix, continuent à recevoir les rations de fourrages sur le pied de guerre pendant quinze jours à compter du lendemain de leur arrivée dans leur garnison ; les officiers reçoivent également, pendant un mois à dater de cette époque, les rations de fourrages pour les chevaux dont ils justifient être pourvus, jusqu'à concurrence du nombre qui leur est attribué sur le pied de guerre. Les officiers sans troupe et les lieutenants supérieurs des corps d'infanterie auxquels l'indemnité de fourrages est attribuée ne peuvent, à moins d'une décision spéciale du ministre de la guerre, recevoir les fourrages en nature que lorsqu'ils font partie d'une armée sur le pied de guerre. Ces rations leur sont allouées depuis le jour inclus où ils ont été mis sur le pied de guerre, jusqu'au jour exclus où ils rentrent sur le pied de paix. Cette allocation est d'ailleurs soumise aux règles tracées par l'article 65 pour la solde de guerre. Les officiers des
sur le pied de guerre pendant quinze jours à compter du lendemain de leur arrivée dans leur garnison ; les officiers reçoivent également, pendant un mois à dater de cette époque, les rations de fourrages pour les chevaux dont ils justifient être pourvus, jusqu'à concurrence du nombre qui leur est attribué sur le pied de guerre. Les officiers sans troupe et les lieutenants supérieurs des corps d'infanterie auxquels l'indemnité de fourrages est attribuée ne peuvent, à moins d'une décision spéciale du ministre de la guerre, recevoir les fourrages en nature que lorsqu'ils font partie d'une armée sur le pied de guerre. Ces rations leur sont allouées depuis le jour inclus où ils ont été mis sur le pied de guerre, jusqu'au jour exclus où ils rentrent sur le pied de paix. Cette allocation est d'ailleurs soumise aux règles tracées par l'article 65 pour la solde de guerre. Les officiers des corps de cavalerie allant en mission, en congé ou aux eaux, et ceux qui sont nommés membres d'un conseil de guerre séant hors du lieu de leur garnison, cessent, lorsqu'ils emmènent leurs chevaux avec eux, d'avoir droit aux rations de fourrages des magasins militaires, à compter du jour de leur départ jusqu'au jour inclus de leur retour. Ils ont cependant la faculté de renvoyer leurs chevaux au régiment, avant d'y rentrer eux-mêmes, et, dans ce cas, les rations de fourrages sont dues à dater du lendemain de l'arrivée des chevaux. Dans les mêmes positions, les officiers des établissements de remonte continuent d'avoir droit aux rations de fourrages pour les chevaux qu'ils ont laissés au dépôt. Les officiers des corps de cavalerie émis en activité ou passant d'un corps dans un autre ne peuvent jouir des rations de fourrages attribuées à leur grade qu'à compter du lendemain de leur arrivée à destination. Elles ne sont pas dues, en route dans l'intérieur du royaume, à ceux qui voyagent isolément pour quelque cause que ce soit. Les officiers promus, sans changer de corps, à un grade auquel est attribué un nombre de rations de fourrages supérieur à celui qu'ils recevaient auparavant, ont droit
départ jusqu'au jour inclus de leur retour. Ils ont cependant la faculté de renvoyer leurs chevaux au régiment, avant d'y rentrer eux-mêmes, et, dans ce cas, les rations de fourrages sont dues à dater du lendemain de l'arrivée des chevaux. Dans les mêmes positions, les officiers des établissements de remonte continuent d'avoir droit aux rations de fourrages pour les chevaux qu'ils ont laissés au dépôt. Les officiers des corps de cavalerie émis en activité ou passant d'un corps dans un autre ne peuvent jouir des rations de fourrages attribuées à leur grade qu'à compter du lendemain de leur arrivée à destination. Elles ne sont pas dues, en route dans l'intérieur du royaume, à ceux qui voyagent isolément pour quelque cause que ce soit. Les officiers promus, sans changer de corps, à un grade auquel est attribué un nombre de rations de fourrages supérieur à celui qu'ils recevaient auparavant, ont droit à ce nombre supérieur de rations à compter du jour où leur est allouée la solde de leur nouveau grade, pourvu qu'ils aient le nombre de chevaux déterminé pour ce grade. L'officier de cavalerie mis en prison ou temporairement détenu, qui a laissé ses chevaux au corps, continue d'avoir droit aux rations de fourrages attribuées à son grade. S'il est ultérieurement rayé des contrôles du corps, ce droit cesse le jour où la radiation s'effectue. Les officiers de cavalerie partant en armée peuvent, avec l'autorisation du commandant du corps, laisser au dépôt ceux de leurs chevaux que les vétérinaires jugent être hors d'état de faire la route. Les chevaux ne peuvent toutefois y rester plus de trois mois après le départ des officiers; et s'ils sont rétablis avant l'expiration de ce terme, ils doivent leur être renvoyés avec le premier détachement qui se rend à l'armée. Les rations de fourrages sur le pied de route sont allouées à dater du jour du départ jusqu'au jour inclus de l'arrivée à destination. Le ministre de la guerre détermine chaque année l'époque où les chevaux de cavalerie doivent être mis au vert; ils sont passés en revue, à leur départ et à leur
aux rations de fourrages attribuées à son grade. S'il est ultérieurement rayé des contrôles du corps, ce droit cesse le jour où la radiation s'effectue. Les officiers de cavalerie partant en armée peuvent, avec l'autorisation du commandant du corps, laisser au dépôt ceux de leurs chevaux que les vétérinaires jugent être hors d'état de faire la route. Les chevaux ne peuvent toutefois y rester plus de trois mois après le départ des officiers; et s'ils sont rétablis avant l'expiration de ce terme, ils doivent leur être renvoyés avec le premier détachement qui se rend à l'armée. Les rations de fourrages sur le pied de route sont allouées à dater du jour du départ jusqu'au jour inclus de l'arrivée à destination. Le ministre de la guerre détermine chaque année l'époque où les chevaux de cavalerie doivent être mis au vert; ils sont passés en revue, à leur départ et à leur retour, par les maréchaux-de-camp assistés des sous-intendants militaires employés sur les lieux. Les chevaux de remonte participent aux distributions de fourrages faites au corps, à compter du jour de leur arrivée. Les chevaux abattus ou vendus cessent d'être compris dans les allocations de fourrages à compter du jour même de leur abattage ou de la remise qui en est faite au domaine. Les chevaux morts à l'écurie, tués sur le champ de bataille ou pris par l'ennemi, comptent pour les fourrages jusqu'au jour inclus de leur perte. Les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de plus de cinquante ans, ont droit à une ration de fourrages pour un cheval, lorsqu'ils font partie d'une armée active et qu'ils justifient être montés. SECTION II. — Du chauffage. Sur le pied de paix, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps, et les enfants de troupe, ont seuls droit aux rations de chauffage. Elles ne peuvent être accordées, en temps de guerre, aux officiers et employés militaires, qu'en vertu d'une décision prise par le général commandant en chef, sur le rapport de l'intendant de l'armée. Le service du chauffage des troupes comporte deux systèmes différents d'allocation : les rations collectives pour les
leur abattage ou de la remise qui en est faite au domaine. Les chevaux morts à l'écurie, tués sur le champ de bataille ou pris par l'ennemi, comptent pour les fourrages jusqu'au jour inclus de leur perte. Les capitaines, lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, âgés de plus de cinquante ans, ont droit à une ration de fourrages pour un cheval, lorsqu'ils font partie d'une armée active et qu'ils justifient être montés. SECTION II. — Du chauffage. Sur le pied de paix, les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps, et les enfants de troupe, ont seuls droit aux rations de chauffage. Elles ne peuvent être accordées, en temps de guerre, aux officiers et employés militaires, qu'en vertu d'une décision prise par le général commandant en chef, sur le rapport de l'intendant de l'armée. Le service du chauffage des troupes comporte deux systèmes différents d'allocation : les rations collectives pour les corps mis en possession de fourneaux économiques, et les rations individuelles. Dans les localités où il existe des fourneaux économiques, les allocations collectives de combustibles se composent, 1° de rations dites de l'ordinaire, pour la cuisson des aliments; 2° de rations dites de compagnie, pour le chauffage des chambres. La ration d'ordinaire est collective pour les caporaux ou brigadiers, tambours, trompettes, sapeurs, soldats et enfants de troupe. Elle est attribuée aux corps, en raison du nombre de marmites mises à leur disposition. À l'arrivée d'un corps de troupe ou d'une portion de corps dans une place où il existe des fourneaux économiques, le sous-intendant militaire détermine, de concert avec le commandant du génie et contradictoirement avec le major ou quelque autre officier désigné par le conseil d'administration, le nombre de marmites à lui accorder d'après les dispositions réglementaires concernant cette partie de service. Cette opération est constatée par un procès-verbal que dresse le sous-intendant militaire. Les mutations individuelles qui surviennent, tant en gains qu'en pertes, dans l'intérieur des compagnies, n'apportent aucun changement au nombre des marmites en service. Néanmoins, il y a lieu à réduction, lorsque, par le résultat, balancé des mutations, les allocations supplémentaires qui auraient été accordées en
ration d'ordinaire est collective pour les caporaux ou brigadiers, tambours, trompettes, sapeurs, soldats et enfants de troupe. Elle est attribuée aux corps, en raison du nombre de marmites mises à leur disposition. À l'arrivée d'un corps de troupe ou d'une portion de corps dans une place où il existe des fourneaux économiques, le sous-intendant militaire détermine, de concert avec le commandant du génie et contradictoirement avec le major ou quelque autre officier désigné par le conseil d'administration, le nombre de marmites à lui accorder d'après les dispositions réglementaires concernant cette partie de service. Cette opération est constatée par un procès-verbal que dresse le sous-intendant militaire. Les mutations individuelles qui surviennent, tant en gains qu'en pertes, dans l'intérieur des compagnies, n'apportent aucun changement au nombre des marmites en service. Néanmoins, il y a lieu à réduction, lorsque, par le résultat, balancé des mutations, les allocations supplémentaires qui auraient été accordées en raison de l'élévation de l'effectif cessent d'être en rapport avec les besoins actuels du service. En cas de départ d'une ou de plusieurs compagnies, le sous-intendant militaire réduit proportionnellement les droits du corps aux fournitures de combustibles, et fait opérer le retrait des marmites devenues inutiles. Ce retrait est constaté par un nouveau procès-verbal. Dans les localités où il n'existe pas de fourneaux économiques, il est alloué, pour l'ordinaire, des rations individuelles, d'après le nombre de journées de présence des sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe. Les chefs de corps sont autorisés à prélever sur la distribution générale des fourrages la quantité de combustible nécessaire pour les besoins de l'infirmerie régimentaire et des hommes mariés. Les sous-officiers, brigadiers élèves-fourriers, tambours-majors, maréchaux des logis trompettes, caporaux-tambours, caporaux-sapeurs, brigadiers-trompettes, et maîtres ouvriers, ont droit à des rations individuelles qui sont allouées d'après le complet d'organisation du corps. Les musiciens gagistes reçoivent aussi les rations individuelles, mais seulement d'après leur effectif réel. Lorsque des sous-officiers sont détachés isolément, ou que les compagnies auxquelles ils appartiennent reçoivent les rations individuelles, le nombre de ces sous-officiers est déduit du complet à compter du jour où le changement de position s'effectue. Pareille déduction
par un nouveau procès-verbal. Dans les localités où il n'existe pas de fourneaux économiques, il est alloué, pour l'ordinaire, des rations individuelles, d'après le nombre de journées de présence des sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe. Les chefs de corps sont autorisés à prélever sur la distribution générale des fourrages la quantité de combustible nécessaire pour les besoins de l'infirmerie régimentaire et des hommes mariés. Les sous-officiers, brigadiers élèves-fourriers, tambours-majors, maréchaux des logis trompettes, caporaux-tambours, caporaux-sapeurs, brigadiers-trompettes, et maîtres ouvriers, ont droit à des rations individuelles qui sont allouées d'après le complet d'organisation du corps. Les musiciens gagistes reçoivent aussi les rations individuelles, mais seulement d'après leur effectif réel. Lorsque des sous-officiers sont détachés isolément, ou que les compagnies auxquelles ils appartiennent reçoivent les rations individuelles, le nombre de ces sous-officiers est déduit du complet à compter du jour où le changement de position s'effectue. Pareille déduction a lieu, à dater du jour du départ et pour le temps de la route, quand il s'agit d'une troupe mise en mouvement pour quelque cause que ce soit. La ration destinée au chauffage des chambres est fixée par compagnie, escadron ou batterie, comprenant les sous-officiers, caporaux ou brigadiers, soldats et enfants de troupe. Elle est due, quel que soit l'effectif, à chaque compagnie, escadron ou batterie faisant usage de fourneaux économiques. Elle est également due aux compagnies, escadrons ou batteries qui n'ont point de fourneaux économiques, lorsque la troupe est pourvue de poêles pour le chauffage des chambres. Il est alloué des rations spéciales pour le chauffage du petit état-major, des ateliers, de l'infirmerie et des hommes mariés. Lorsque, à défaut de poêles, les troupes non pourvues de fourneaux économiques se chauffent à la cheminée, elles reçoivent, pour chaque journée de présence, des rations individuelles. Ces rations sont pareillement allouées aux parties prenantes isolées lorsqu'elles sont logées dans les casernes, ainsi qu aux compagnies ou détachements dont la force n'est que de trente-cinq hommes ou moins. Les troupes campées, baraquées ou logées en station chez l'habitant ont droit à des rations individuelles. Cependant elles ne sont dues aux sous-officiers,