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qui seront inscrits au budget dudit exercice pour la révision générale des traitements. » 1930. 779. — Port de Gennevilliers. — Locations de terrains à la Société céramique et mécanique de Ribécourt (Oise) (M. Michaux, rapporteur). « Le Conseil général, Vu le mémoire n° 779 en date du 11 décembre 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet un projet de location, à la Société céramique et mécanique, dont le siège social est à Ribécourt (Oise), d'un terrain d'une surface de 10.296 mètres carrés, situé dans l'emprise du port départemental de Gennevilliers; Sur les conclusions de la Commission du port de Paris, de la navigation et des inondations, Délibère : Article premier. — Le projet susvisé de location à la Société céramique et mécanique, dont le siège social est à Ribécourt (Oise), d'un terrain d'une surface de 10.296 mètres carrés, situé dans l'emprise du port de Gennevilliers, est approuvé et M. le Préfet de la Seine est autorisé à le signer au nom du Département. Art. 2. — Le produit de la location, montant pour l'année 1931 à 25.740 francs, sera inscrit en recette au chap. 4, art. 1er, n° 18, du budget de 1931, et aux chapitres et articles correspondants des budgets des exercices suivants. » 1930. 781. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 de la porte de Champerret au pont de Levallois-Perret (MM. Emile Massard et Rouquier, rapporteurs). « Le Conseil général, Vu le décret du 24 décembre 1929 qui a déclaré d'utilité publique quinze prolongements des lignes métropolitaines formant le réseau de banlieue du Métropolitain; ensemble les conventions du 1er octobre 1929 y annexées; Vu le mémoire n° 781 de M. le Préfet de la Seine; ensemble le projet établi par le service technique du Métropolitain à la date des 26-28 novembre 1930 et relatif au prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 de la porte de Champerret au pont de Levallois-Perret; Sur le rapport présenté par MM. Emile Massard et Rouquier, au nom de la Commission des transports en commun, Délibère: Article premier. — Est approuvé le projet du prolongement de
chapitres et articles correspondants des budgets des exercices suivants. » 1930. 781. — Prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 de la porte de Champerret au pont de Levallois-Perret (MM. Emile Massard et Rouquier, rapporteurs). « Le Conseil général, Vu le décret du 24 décembre 1929 qui a déclaré d'utilité publique quinze prolongements des lignes métropolitaines formant le réseau de banlieue du Métropolitain; ensemble les conventions du 1er octobre 1929 y annexées; Vu le mémoire n° 781 de M. le Préfet de la Seine; ensemble le projet établi par le service technique du Métropolitain à la date des 26-28 novembre 1930 et relatif au prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 de la porte de Champerret au pont de Levallois-Perret; Sur le rapport présenté par MM. Emile Massard et Rouquier, au nom de la Commission des transports en commun, Délibère: Article premier. — Est approuvé le projet du prolongement de la ligne métropolitaine n° 3 de la porte de Champerret au pont de Levallois-Perret, dressé par le service technique du Métropolitain les 26-28 novembre 1930. Art. 2. — L'Administration est invitée à établir, conformément audit projet, le projet d'exécution des travaux et à y pourvoir au mieux des intérêts du Département de la Seine, au besoin par voie de marché de gré à gré. Art. 3. — La dépense correspondante, évaluée à 73.200.000 francs, sera imputée sur les fonds à provenir des emprunts départementaux de 170 millions (délibération du 10 juillet 1929) et de 90 millions (délibération du 9 juillet 1930), ou sur les fonds d'emprunts qui pourront être ultérieurement autorisés. Un premier crédit de 35 millions sera ouvert à cet effet au budget de 1931. Art. 4. — En conséquence, les inscriptions suivantes sont faites au budget de 1931: 1° En recettes: Chap. 10, art. 3, n° 1. — Emprunt de 260 millions autorisé par délibérations des 10 juillet 1929 et 9 juillet 1930 pour l'exécution des quatre premiers prolongements de lignes métropolitaines en banlieue. Produit de l'émission d'une première fraction de 10 millions. — Augmentation, 35.000.000 de francs. 2° En dépenses: Chap. 30, § 14, art. 3. —
Département de la Seine, au besoin par voie de marché de gré à gré. Art. 3. — La dépense correspondante, évaluée à 73.200.000 francs, sera imputée sur les fonds à provenir des emprunts départementaux de 170 millions (délibération du 10 juillet 1929) et de 90 millions (délibération du 9 juillet 1930), ou sur les fonds d'emprunts qui pourront être ultérieurement autorisés. Un premier crédit de 35 millions sera ouvert à cet effet au budget de 1931. Art. 4. — En conséquence, les inscriptions suivantes sont faites au budget de 1931: 1° En recettes: Chap. 10, art. 3, n° 1. — Emprunt de 260 millions autorisé par délibérations des 10 juillet 1929 et 9 juillet 1930 pour l'exécution des quatre premiers prolongements de lignes métropolitaines en banlieue. Produit de l'émission d'une première fraction de 10 millions. — Augmentation, 35.000.000 de francs. 2° En dépenses: Chap. 30, § 14, art. 3. — Opération gagée sur les fonds de l'emprunt de 260 millions autorisé par les délibérations des 10 juillet 1929 et 9 juillet 1930. Chemin de fer métropolitain (réseau départemental). — Prolongement de la ligne n° 3 de la porte de Champerret au pont de Levallois-Perret, 35.000.000 de francs. » 1930. 785. — Convention avec la commune de Saint-Maur-des-Fossés en vue du remboursement au Département des redevances actuellement perçues par lui sur les usagers des égouts départementaux (MM. Cresp et Duteil, rapporteurs). Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 785 en date du 11 décembre 1930, relatif à une convention à intervenir entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Département de la Seine, en vue du remboursement à ce dernier des redevances qu’il perçoit actuellement sur les usagers des égouts départementaux ; « Vu sa délibération du 23 décembre 1925; « Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés en date du 17 mai 1930; « Sur les conclusions de la Commission des eaux, de l'hygiène, de l'assainissement, des ordures ménagères et des fumées, « Délibère : « Est approuvé le projet de convention à intervenir entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Département de la Seine en vue du remboursement
— Convention avec la commune de Saint-Maur-des-Fossés en vue du remboursement au Département des redevances actuellement perçues par lui sur les usagers des égouts départementaux (MM. Cresp et Duteil, rapporteurs). Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 785 en date du 11 décembre 1930, relatif à une convention à intervenir entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Département de la Seine, en vue du remboursement à ce dernier des redevances qu’il perçoit actuellement sur les usagers des égouts départementaux ; « Vu sa délibération du 23 décembre 1925; « Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés en date du 17 mai 1930; « Sur les conclusions de la Commission des eaux, de l'hygiène, de l'assainissement, des ordures ménagères et des fumées, « Délibère : « Est approuvé le projet de convention à intervenir entre la commune de Saint-Maur-des-Fossés et le Département de la Seine en vue du remboursement à ce dernier des redevances qu'il perçoit actuellement sur les usagers des égouts départementaux, en prenant le 1er janvier 1931 comme point de départ du remplacement des redevances départementales par les taxes communales. » 1930. 787. — Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. — Fonctionnement du service en 1929. — Budget rectificatif de 1930 et budget de 1931 (M. Alfred Lallement, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 787 en date du 7 novembre 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui rend compte du fonctionnement, pendant l'année 1929, du service départemental d’Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et fournit des éléments de comparaison avec les données de l'exercice 1929 et les prévisions budgétaires de 1930; « Vu la loi du 14 juillet 1905; « Vu les lois des 28 juin 1918, 31 juillet 1920, 30 avril, 31 décembre 1921, 30 juin 1923, 13 juillet 1925, 29 avril, 19 décembre 1926, 27 décembre 1927 et 16 avril 1930 ; « Vu le règlement départemental du 15 décembre 1906, aux termes duquel le Préfet doit, chaque année, rendre compte au Conseil général du fonctionnement de l'ensemble du service de l’Assistance obligatoire aux
1929. — Budget rectificatif de 1930 et budget de 1931 (M. Alfred Lallement, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 787 en date du 7 novembre 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui rend compte du fonctionnement, pendant l'année 1929, du service départemental d’Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, et fournit des éléments de comparaison avec les données de l'exercice 1929 et les prévisions budgétaires de 1930; « Vu la loi du 14 juillet 1905; « Vu les lois des 28 juin 1918, 31 juillet 1920, 30 avril, 31 décembre 1921, 30 juin 1923, 13 juillet 1925, 29 avril, 19 décembre 1926, 27 décembre 1927 et 16 avril 1930 ; « Vu le règlement départemental du 15 décembre 1906, aux termes duquel le Préfet doit, chaque année, rendre compte au Conseil général du fonctionnement de l'ensemble du service de l’Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables; « Sur le rapport (Imp. n° 93 de 1930) présenté par M. Alfred Lallement, au nom de la 3e Commission, « Délibère : « Article premier. — Acte est donné à M. le Préfet de la Seine de la communication qu’il a faite du compte rendu moral et financier du service d’Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources pendant l'année 1929. « Art. 2. — Sont fixées conformément aux propositions contenues dans le rapport susvisé les prévisions en recettes et en dépenses concernant le service de l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables et le service de l’assistance extra légale, et afférentes au budget rectificatif de 1930 et au budget primitif de 1931. « Art. 3. — L’Administration est invitée à faire connaître au Conseil général, pour sa plus prochaine session, quel serait le résultat au budget primitif de 1931 de l’application à l’Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables des barèmes de la loi du 14 juillet 1913 concernant l’assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses. 1930. 793. — Assainissement. — Location d’un terrain sis à Saint-Ouen, en vue de l’installation d’une remise-abri
compte rendu moral et financier du service d’Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources pendant l'année 1929. « Art. 2. — Sont fixées conformément aux propositions contenues dans le rapport susvisé les prévisions en recettes et en dépenses concernant le service de l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables et le service de l’assistance extra légale, et afférentes au budget rectificatif de 1930 et au budget primitif de 1931. « Art. 3. — L’Administration est invitée à faire connaître au Conseil général, pour sa plus prochaine session, quel serait le résultat au budget primitif de 1931 de l’application à l’Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables des barèmes de la loi du 14 juillet 1913 concernant l’assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses. 1930. 793. — Assainissement. — Location d’un terrain sis à Saint-Ouen, en vue de l’installation d’une remise-abri pour égoutiers (M. Truchaux, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 793 de M. le Préfet de la Seine en date du 13 décembre 1930, relatif à la prise en location par le Département d’une parcelle de terrain en vue de l’installation d’une remise-abri pour égoutiers ; « Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est approuvé le projet de convention annexé au mémoire susvisé et en vertu duquel la Compagnie du chemin de fer du Nord donne en location au Département, à partir du 1er septembre 1930 et moyennant un loyer annuel de 100 francs par an, une parcelle de terrain de 30 mètres carrés, sise rue Dieumegard, dans les dépendances de la gare des Docks, à Saint-Ouen. « Art. 2. — La dépense pour 1930, s’élevant à 100 francs, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap. 2, art. 8 (Loyers de bâtiments et de terrains pour le service de la Voirie et de l’Assainissement). » 1930. 795. — Subvention à l’Association des œuvres françaises de l’Armée du Salut (M. Maurice Quentin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 795 de M. le Préfet
« Sur les conclusions de sa 2e Commission, « Délibère : « Article premier. — Est approuvé le projet de convention annexé au mémoire susvisé et en vertu duquel la Compagnie du chemin de fer du Nord donne en location au Département, à partir du 1er septembre 1930 et moyennant un loyer annuel de 100 francs par an, une parcelle de terrain de 30 mètres carrés, sise rue Dieumegard, dans les dépendances de la gare des Docks, à Saint-Ouen. « Art. 2. — La dépense pour 1930, s’élevant à 100 francs, sera imputée sur le budget de cet exercice, chap. 2, art. 8 (Loyers de bâtiments et de terrains pour le service de la Voirie et de l’Assainissement). » 1930. 795. — Subvention à l’Association des œuvres françaises de l’Armée du Salut (M. Maurice Quentin, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 795 de M. le Préfet de la Seine en date du 13 décembre 1930, relatif à une demande de subvention présentée par l’Association des œuvres françaises de l’Armée du Salut ; « Sur le rapport présenté par M. Maurice Quentin, au nom du Bureau du Comité du budget, du compte et du contrôle, « Délibère : « Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est accordée à l’Association des œuvres françaises de l’Armée du Salut. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 76, rue de Rome. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur un crédit d’égale somme qui est ouvert à cet effet sur le chap. 15, art. 183, du budget de 1930, par prélèvement sur le chap. 21, art. 83 (Réserve), du même budget. » 1930. 798. — Reconstruction du dispensaire Toussaint Barthélemy (M. André Puech, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 798 en date du 15 décembre 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d’approuver, dans la limite d’une dépense de 538.000 francs, le Prix de reconstruction du dispensaire Toussaint Barthélemy à la Maison
: « Article premier. — Une subvention de 100.000 francs est accordée à l’Association des œuvres françaises de l’Armée du Salut. « Art. 2. — Cette somme sera versée entre les mains du représentant dûment qualifié de ladite société, dont le siège social est à Paris, 76, rue de Rome. « Art. 3. — La dépense sera imputée sur un crédit d’égale somme qui est ouvert à cet effet sur le chap. 15, art. 183, du budget de 1930, par prélèvement sur le chap. 21, art. 83 (Réserve), du même budget. » 1930. 798. — Reconstruction du dispensaire Toussaint Barthélemy (M. André Puech, rapporteur). « Le Conseil général, « Vu le mémoire n° 798 en date du 15 décembre 1930, par lequel M. le Préfet de la Seine lui demande d’approuver, dans la limite d’une dépense de 538.000 francs, le Prix de reconstruction du dispensaire Toussaint Barthélemy à la Maison d’arrêt et de correction de Saint-Lazare ; « Sur les conclusions de sa 1re Commission « Délibère : « Article premier. — Est approuvé, dans la limite d’une dépense de 538.000 francs, le projet de reconstruction du dispensaire Toussaint Barthélemy à la Maison d’arrêt et de correction de Saint-Lazare. « Art. 2. — Un crédit de 538.000 francs ouvert à cet effet au budget rectificatif de 1930, chap. 23, § 4, art. 3, par prélèvement sur le chap. 23, § 4, art. 2 : « Transfert des détenus de Saint-Lazare à la Petite Roquette ». Art. 3. — M. le Préfet de la Seine invité à solliciter de M. le Ministre de Santé publique une subvention de 50 000 francs montant de la dépense engagée. 1930. 802. — Construction d'un collecteur sur la rive droite de la Marne, entre le pont de Chennevières et le pont de Bonneuil (MM. Georges Marchand et Marin, rapporteurs). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 802 en date du 1er décembre 1930, aux termes duquel M. le préfet de la Seine, lui propose : « 1° D'approuver, dans la limite de la dépense de 333.485 francs, le règlement général des travaux de construction d'un
Art. 2. — Un crédit de 538.000 francs ouvert à cet effet au budget rectificatif de 1930, chap. 23, § 4, art. 3, par prélèvement sur le chap. 23, § 4, art. 2 : « Transfert des détenus de Saint-Lazare à la Petite Roquette ». Art. 3. — M. le Préfet de la Seine invité à solliciter de M. le Ministre de Santé publique une subvention de 50 000 francs montant de la dépense engagée. 1930. 802. — Construction d'un collecteur sur la rive droite de la Marne, entre le pont de Chennevières et le pont de Bonneuil (MM. Georges Marchand et Marin, rapporteurs). Le Conseil général, Vu le mémoire n° 802 en date du 1er décembre 1930, aux termes duquel M. le préfet de la Seine, lui propose : « 1° D'approuver, dans la limite de la dépense de 333.485 francs, le règlement général des travaux de construction d'un collecteur à Saint-Maur-des-Fossés le long de la Marne entre les ponts de Chennevières et de Bonneuil ; 2° De porter, en conséquence, de l'article 854.192 fr. 25 à 2.157.491 fr. 78, le 230e, tant de la dépense autorisée pour l'exécution de ces travaux ; Vu ses délibérations des 6 juillet 1921 et 29 décembre 1928 ; Sur le rapport présenté par MM. Georges Lemarchand et Marin, au nom de la Commission du port de Paris, de la navigation et des inondations, Délibère : Article premier. — Il sera payé à l'entrepreneur de travaux publics, 132, boulevard Pereire, à Paris, moyennant sa reconnaissance à toute réclamation, une somme de 333.485 francs pour règlement définitif des travaux de construction d'un collecteur sur la rive droite de la Marne, à Saint-Maur-des-Fossés entre le pont de Chennevières et le pont de Bonneuil. Art. 2. — La dépense autorisée des travaux dont il s'agit est portée de la 894.152 fr. 25 à 2.157.491 fr. 75. Art. 3. — La dépense supplémentaire de 303.298 fr. 93, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 30, § 8, art. 2, du budget 1930, pour travaux de protection locale contre les inondations. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville.
1921 et 29 décembre 1928 ; Sur le rapport présenté par MM. Georges Lemarchand et Marin, au nom de la Commission du port de Paris, de la navigation et des inondations, Délibère : Article premier. — Il sera payé à l'entrepreneur de travaux publics, 132, boulevard Pereire, à Paris, moyennant sa reconnaissance à toute réclamation, une somme de 333.485 francs pour règlement définitif des travaux de construction d'un collecteur sur la rive droite de la Marne, à Saint-Maur-des-Fossés entre le pont de Chennevières et le pont de Bonneuil. Art. 2. — La dépense autorisée des travaux dont il s'agit est portée de la 894.152 fr. 25 à 2.157.491 fr. 75. Art. 3. — La dépense supplémentaire de 303.298 fr. 93, sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 30, § 8, art. 2, du budget 1930, pour travaux de protection locale contre les inondations. Imprimerie municipale, Hôtel de Ville.
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8 30 11 30 8 00 11 15 —— 8 4 8 00 12 30 9 30 12 30 9 00 12 30 8 5 11 00 1 00 10 30 1 45 9 30 1 15 8 6 10 00 2 00 11 00 2 30 10 30 2 00 8 7 11 10 3 45 11 30 3 00 10 45 2 30 La correspondance du courrier de l'île de Ré part de La Rochelle à 7 h. 1/4 du matin et 4 h. 1/4 du soir. CHEMINS DE FER DE L’ILE DE RÉ. — Heures des départs. De Sablanceaux aux Portes 8 h. 05 matin ; 11 h. 40 matin ; 6 h. 05 soir; 7 h. 40 soir. Des Portes à Sablanceaux 4 h. 24 matin ; 7 h. 40 matin ; 2 h. 15 soir; 4 h. 05 soir. CHEMINS DE FER. — La Rochelle, Bordeaux, Nantes, Paris Départs de La Rochelle Arrivées à La Rochelle La Roche, Nantes, (exp.).... 2 13 M. Angoulême, Saintes, Rochef.. M. Bordeaux, Limoges, (exp.)... 2 35 — Bordeaux, Saintes, Rochef., (ex.) 1 55 — Rochefort, Saintes, Bordeaux. 5 — Nantes, Marans, (exp.) 2 12 — Marans, La Roche, Nantes.. 5 35 — Paris, Thouars, Marans 6 33 — Rochefort, Saintes, Bordeaux. 6 43 — La Roche, Marans 7 56 — Marans, La Roche, Nantes.. 9 08 — Saintes, Rochefort 8 57 — Rochefort, Saintes 9 31 — Bordeaux, Saintes, Rochef.. 10 50 — La Roche, Nantes, (exp.).... 12 33 S. Nantes, La Roche, Marans.. 12 07 S. Rochef., Saintes, Bord., (ex.) 12 42 — Bordeaux, (ex.), Saintes, Rochef. 12 19 — Marans, La Roche, Nantes.. 2 52 — Nantes, (ex.), Marans 12 27 — Rochefort, Saintes, Bordeaux. 3 4— Rochefort 2 9 — Rochefort, Saint., Angoulême. — Saintes, Rochefort 4 20 — Marans, Thouars, Paris, (ex.). 6 50 — Nantes, La Roche, Marans.. 6 9 — Rochefort, Saintes, Bordeaux. 6 34 — Bordeaux, Saintes, Rochef.. 7 23 — Marans, La Roche, Nantes.. 7 46 — Bordeaux, Saintes, Rochef.. 9 2 — Rochefort, Saintes, Bordeaux. 8 — Nantes, La Roche,