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déjà cité à l'ordre de l'armée pour le même motif. Sont inscrits sur la liste de présentation pour le grade de chevalier de la Légion d'honneur conformément aux décret et arrêté ministériel du 14 juin 1913, les officiers des équipages de la flotte (réserve) dont les noms suivent : M. Le Mineur (F.-M.), officier 2e classe, fourrier. M. Le Bideau (Y), officier 2e classe, manœuvre. M. Capitaine (J.), officier 2e classe, fusilier. M. Creacheadec (J.-F.-M.-W.), officier 2e classe, fourrier. M. Jaouen (M.-Y.), officier 2e classe, fourrier. M. Le Dauphin (D.-M.), officier 2e classe, manœuvre. M. Peyronnel (R.), officier 2e classe, fourrier. M. Le Roux (L.-H.-M.), officier 2e classe, électricien. M. Brelivet (J.-C.), officier 2e classe, fusilier. M. Coquin (L.-M.), officier 2e classe, manœuvre. Le ministre de la marine, Vu le décret du 13 août 1911, Arrête ; Sont inscrits aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (pour prendre rang du 1er janvier 1918) : LÉGION D'HONNEUR Pour chevalier. Délépine (Désiré-Henri), premier maître armurier, Y 292. MÉDAILLÉ MILITAIRE Gautier (Baptistin-Joseph-Laurent), maître armurier, Y 460. Le Bigot (Jules-François-Marie), maître armurier, U 339. Perouas (Victor), maître armurier, U 293. Demore (Alexandre-Joseph), maître armurier, Y 383. Jean (Jules-Joseph-Appolinaire), second maître armurier, Y 470. Stephant (Jean-Marie), maître armurier, V 163. Gaillard (Marius-Joseph-François), maître armurier, Y 461. Bertifort (Albert-Auguste), maître armurier, T 249. Leblanc (Louis), maître armurier, X 117. Maurin (Joseph-Antoine-Jules), maître armurier mobilisé, Y 290. (Pour prendre rang du 1er décembre 1917.) Keromnès (Vincent-Louis), maître armurier, U 230. Paris, le 30 décembre 1917. Par arrêté ministériel en date du 3 janvier 1918 ont été inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur, pour compter du 30 décembre 1917, savoir : Pour le grade de capitaine de vaisseau. M. Loiseau (Georges-Abel-Elie), capitaine de frégate, commandant le Requin : officier actif; énergique; a su donner un très bel entraînement à son équipage dont il a sans cesse développé la valeur morale. A obtenu de son bâtiment le meilleur rendement dans sa coopération avec les troupes alliées. Pour le grade de capitaine de corvette (à la suite du tableau d'avancement). M. Riou (Edmond-Paul-Joseph-Marie),
maître armurier, Y 470. Stephant (Jean-Marie), maître armurier, V 163. Gaillard (Marius-Joseph-François), maître armurier, Y 461. Bertifort (Albert-Auguste), maître armurier, T 249. Leblanc (Louis), maître armurier, X 117. Maurin (Joseph-Antoine-Jules), maître armurier mobilisé, Y 290. (Pour prendre rang du 1er décembre 1917.) Keromnès (Vincent-Louis), maître armurier, U 230. Paris, le 30 décembre 1917. Par arrêté ministériel en date du 3 janvier 1918 ont été inscrits au tableau d'avancement pour le grade supérieur, pour compter du 30 décembre 1917, savoir : Pour le grade de capitaine de vaisseau. M. Loiseau (Georges-Abel-Elie), capitaine de frégate, commandant le Requin : officier actif; énergique; a su donner un très bel entraînement à son équipage dont il a sans cesse développé la valeur morale. A obtenu de son bâtiment le meilleur rendement dans sa coopération avec les troupes alliées. Pour le grade de capitaine de corvette (à la suite du tableau d'avancement). M. Riou (Edmond-Paul-Joseph-Marie), lieutenant de vaisseau, commandant un torpilleur d'escadre de la division de Syrie : lors d'opérations récentes, a montré les plus belles qualités de commandement et d'initiative en s'approchant de terre pour bombarder les tranchées ennemies. Par décision ministérielle du 3 janvier 1918, ont été nommés pour compter de la date de la présente décision : À l'emploi de médecin de 2e classe auxiliaire. Les médecins auxiliaires : M. Jeanniot (Victor), en service à Lorient. M. Guillot (Marcel), en service à Rochefort. M. Morvan (Pierre), en service à Brest. M. Sauvage (Jean-Charles), en service à Lorient. M. Charenton (Julien-Paul), en service à Rochefort. À l'emploi de pharmacien de 3e classe auxiliaire M. Merlin (André), pharmacien auxiliaire en service à Rochefort. Par décision ministérielle du 3 janvier 1918, M. l'officier d'administration de 2e classe du personnel administratif de gestion et de réception (comptables des matières) Azais (Joseph), a été placé dans la position de non activité pour infirmités temporaires pour compter du jour de ladite décision. TABLEAU D'AVANCEMENT DES OFFICIERS DES ÉQUIPAGES DE LA FLOTTE Pour le grade d'officier principal (activité). 1 Thos (J.-M.), électricien. 2 Guillot (P.-M.), manœuvre. 3 Mazière (T.-M.-V.), canonnier. 4 Piet (A.-M.), manœuvre. 5 Thomas (T.-M.), manœuvre. 6
de la présente décision : À l'emploi de médecin de 2e classe auxiliaire. Les médecins auxiliaires : M. Jeanniot (Victor), en service à Lorient. M. Guillot (Marcel), en service à Rochefort. M. Morvan (Pierre), en service à Brest. M. Sauvage (Jean-Charles), en service à Lorient. M. Charenton (Julien-Paul), en service à Rochefort. À l'emploi de pharmacien de 3e classe auxiliaire M. Merlin (André), pharmacien auxiliaire en service à Rochefort. Par décision ministérielle du 3 janvier 1918, M. l'officier d'administration de 2e classe du personnel administratif de gestion et de réception (comptables des matières) Azais (Joseph), a été placé dans la position de non activité pour infirmités temporaires pour compter du jour de ladite décision. TABLEAU D'AVANCEMENT DES OFFICIERS DES ÉQUIPAGES DE LA FLOTTE Pour le grade d'officier principal (activité). 1 Thos (J.-M.), électricien. 2 Guillot (P.-M.), manœuvre. 3 Mazière (T.-M.-V.), canonnier. 4 Piet (A.-M.), manœuvre. 5 Thomas (T.-M.), manœuvre. 6 Thomas (T.-L.-M.), manœuvre. 7 Langlois (R.-F.-J.), fourrier. 8 Cochard (P.-M.), fourrier. 9 Labat (Mathieu dit Henri), fourrier. 10 Burel (F.), manœuvre. Pour le grade d'officier de 1re classe (activité). 1 Margary (J.-M.), manœuvre. 2 Le Pannéret (E.), fusilier. 3 Gessin (J.-J.), manœuvre. 4 Paul (A.), fusilier. 5 Vigouroux (J.-A.), fourrier. Pour le grade d'officier principal (réserve). 1 Ollivier (P.-M.), fourrier. Pour le grade d'officier de 1re classe (réserve). 1 Bars (E.), manœuvre. Erratum au Journal officiel du 4 janvier 1918, page 185, 1re colonne (tableau d'avancement pour le grade de capitaine de corvette), au lieu de : « Gaultier (M.-F.) », lire : « Gautier (M.-F.) ». BUREAU DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1917, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sont nommés pour l'année 1918 : Président du bureau des longitudes : M. Capitaine, artiste ayant rang de titulaire. Vice-président : M. Andoyer, membre titulaire. Secrétaire : M. Renaud, membre titulaire. BUREAU DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par arrêté du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine
Pour le grade d'officier principal (réserve). 1 Ollivier (P.-M.), fourrier. Pour le grade d'officier de 1re classe (réserve). 1 Bars (E.), manœuvre. Erratum au Journal officiel du 4 janvier 1918, page 185, 1re colonne (tableau d'avancement pour le grade de capitaine de corvette), au lieu de : « Gaultier (M.-F.) », lire : « Gautier (M.-F.) ». BUREAU DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1917, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sont nommés pour l'année 1918 : Président du bureau des longitudes : M. Capitaine, artiste ayant rang de titulaire. Vice-président : M. Andoyer, membre titulaire. Secrétaire : M. Renaud, membre titulaire. BUREAU DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES, DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Par arrêté du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande en date du 5 janvier 1918, M. Cablat, chef du service de l'organisation de la flotte commerciale, a été chargé d'assurer la direction des services du cabinet. Par décision du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande en date du 4 janvier 1918, ont été promus dans le personnel des syndics des gens de mer et gardes maritimes, pour compter de la date de ladite décision : À l'emploi de syndic des gens de mer principal 1er tour (ancienneté). M. Choteau (Firmin Ferdinand-François), syndic de 1re classe à Lannion, en remplacement du syndic principal Guézennec, atteint par la limite d'âge. À l'emploi de syndic des gens de mer de 2e classe 2e tour (choix). M. Masson (Alfred-Joachim), syndic de 2e classe à Le Guilvel, en remplacement du syndic de 1re classe Choteau, promu. À l'emploi de syndic des gens de mer de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Le Luc (Joseph-Engène), syndic de 3e classe à La Turballe, en remplacement du syndic de 2e classe Masson, promu. À l'emploi de garde maritime de 1re classe 8e tour (choix). M. Le Gall (François), garde maritime de 2e classe, à l'hôpital Camfrond, en remplacement du garde de 1re
dans le personnel des syndics des gens de mer et gardes maritimes, pour compter de la date de ladite décision : À l'emploi de syndic des gens de mer principal 1er tour (ancienneté). M. Choteau (Firmin Ferdinand-François), syndic de 1re classe à Lannion, en remplacement du syndic principal Guézennec, atteint par la limite d'âge. À l'emploi de syndic des gens de mer de 2e classe 2e tour (choix). M. Masson (Alfred-Joachim), syndic de 2e classe à Le Guilvel, en remplacement du syndic de 1re classe Choteau, promu. À l'emploi de syndic des gens de mer de 2e classe. 1er tour (ancienneté). M. Le Luc (Joseph-Engène), syndic de 3e classe à La Turballe, en remplacement du syndic de 2e classe Masson, promu. À l'emploi de garde maritime de 1re classe 8e tour (choix). M. Le Gall (François), garde maritime de 2e classe, à l'hôpital Camfrond, en remplacement du garde de 1re classe Gouronc, atteint par la limite d'âge. Par décret en date du 29 décembre 1917, M. Mocaer (Pierre-Eugène-François) a été nommé courtier interprète et conducteur de navires à Brest, en remplacement de M. Le Dépensier, démissionnaire. Il a été autorisé par le même décret à interpréter les langues allemande, anglaise, espagnole, italienne et scandinaves. Par décision du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande en date du 5 janvier 1918, le garde-pêche mécanicien Minier (J.-M.), de la Trinité-sur-Mer a été appelé à continuer ses services à bord de la Marguerite, à Noirmoutier. Par arrêté du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande en date du 5 janvier 1918, le syndic principal des gens de mer stagiaire Simon (Jules-Emmanuel), du service à Barfleur a été titularisé dans son emploi et nommé des gens de mer de 3e classe, pour le 6 janvier 1918. Le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande a adressé à MM. les directeurs de l'inscription générale et les administrateurs de l'inscription maritime, le trésorier général et les particuliers des invalides de la marine de 1914 à Paris, le 31 décembre. Vous trouverez au Journal officiel du 28, page
espagnole, italienne et scandinaves. Par décision du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande en date du 5 janvier 1918, le garde-pêche mécanicien Minier (J.-M.), de la Trinité-sur-Mer a été appelé à continuer ses services à bord de la Marguerite, à Noirmoutier. Par arrêté du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande en date du 5 janvier 1918, le syndic principal des gens de mer stagiaire Simon (Jules-Emmanuel), du service à Barfleur a été titularisé dans son emploi et nommé des gens de mer de 3e classe, pour le 6 janvier 1918. Le sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande a adressé à MM. les directeurs de l'inscription générale et les administrateurs de l'inscription maritime, le trésorier général et les particuliers des invalides de la marine de 1914 à Paris, le 31 décembre. Vous trouverez au Journal officiel du 28, page 188, le texte d'un décret portant fixation des avantages en paiement d'administration publique résultant de la loi du 26 juillet 1917 (Journal officiel, page 1547). Cette loi qui a supprimé les entrées souvent consenties à des conditions ususiotes n'en a institué, en même temps, un versement public d'avances sur pensions que je tiens le plus grand prix à exploiter à tous les quartiers le fonctionnement se débutant sans délai et prenant un large développement. C'est surtout dans les grands ports de commerce qu'il doit ainsi. Là, résident de très nombreux pensionnés de la caisse des Invalides et de la prévoyance, et les conditions de la vie matérielle leur rendent plus nécessaire que jamais le recours à des avances que des prêteurs professionnels ne peuvent plus leur fournir en prélevant des commissions usuraires. J'espère que vous voudrez bien donner une ample information sur le nouveau régime, en expliquant sa mise en pratique aux intéressés et répondre à leur grand empressement à toutes les questions de renseignements qui vous seront soumises sur ce sujet. Il serait bon que la population du nouveau service fût connue par des affiches apposées dans les lieux publics fréquentés par les gens de mer, ainsi que par
que je tiens le plus grand prix à exploiter à tous les quartiers le fonctionnement se débutant sans délai et prenant un large développement. C'est surtout dans les grands ports de commerce qu'il doit ainsi. Là, résident de très nombreux pensionnés de la caisse des Invalides et de la prévoyance, et les conditions de la vie matérielle leur rendent plus nécessaire que jamais le recours à des avances que des prêteurs professionnels ne peuvent plus leur fournir en prélevant des commissions usuraires. J'espère que vous voudrez bien donner une ample information sur le nouveau régime, en expliquant sa mise en pratique aux intéressés et répondre à leur grand empressement à toutes les questions de renseignements qui vous seront soumises sur ce sujet. Il serait bon que la population du nouveau service fût connue par des affiches apposées dans les lieux publics fréquentés par les gens de mer, ainsi que par des articles dans les journaux locaux. Vous inspirerez, pour la rédaction de telles affiches, celle qui vient d'être apposée sur les murs de Paris par l'administration de l'ancien mont-de-piété, et dont vous trouverez un exemplaire, faisant le compte rendu de l'exécution de cette partie des instructions. D'autre part, je crois utile de mettre l'attention sur les dispositions du règlement ci-dessus mentionné en ce qui concerne l'établissement des avances sur pensions sur les points ci-après : AVANCES MENSUELLES SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE LA MARINE L'article 13 de la loi du 26 juillet 1917 autorise l'établissement des avances mensuelles aux pensionnaires de l'État. En conséquence, ainsi que le prévoit l'article 37 du décret, les pensionnaires de la marine, dont les pensions sont impayables à la caisse d'un trésorier militaire et qui désirent obtenir des avances mensuelles, doivent demander la réinscription à la caisse du Trésor sur le compte de laquelle le comptable assignement des invalides de la marine effectuera le paiement. Une exception est toutefois prévue par l'article 40, à l'égard des pensionnaires de toute catégorie, qui se trouvent dans une situation nécessitant une allocation. Il sera expliqué plus haut. AVANCES MENSUELLES AUX PENSIONNÀ€S DE LA CAISSE DES INVALIDES
utile de mettre l'attention sur les dispositions du règlement ci-dessus mentionné en ce qui concerne l'établissement des avances sur pensions sur les points ci-après : AVANCES MENSUELLES SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE LA MARINE L'article 13 de la loi du 26 juillet 1917 autorise l'établissement des avances mensuelles aux pensionnaires de l'État. En conséquence, ainsi que le prévoit l'article 37 du décret, les pensionnaires de la marine, dont les pensions sont impayables à la caisse d'un trésorier militaire et qui désirent obtenir des avances mensuelles, doivent demander la réinscription à la caisse du Trésor sur le compte de laquelle le comptable assignement des invalides de la marine effectuera le paiement. Une exception est toutefois prévue par l'article 40, à l'égard des pensionnaires de toute catégorie, qui se trouvent dans une situation nécessitant une allocation. Il sera expliqué plus haut. AVANCES MENSUELLES AUX PENSIONNÀ€S DE LA CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE ET DE LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE Les établissements des invalides sont autorisés à consentir des avances mensuelles aux pensionnaires de la caisse des invalides et de prévoyance (loi - article 13). Ces avances sont payées sous décompte à 1% de la pension, quelle que soit la nature de la pension, sans toutefois que la mission puisse être inférieure à 50 francs. En cas de situation, elle doit être le montant de ces avances doit faire l'objet d'un chapitre distinct. Un décompte porté en marge du titre brut de l'avance, celui de 1% et fera ressortir ce à payer. Les avances doivent être soigneusement par le trésorier des Invalides en fonction de la pension (circulaire du 10 novembre). Reprises du trimestre, la réception des avances sera effectuée selon les règles fixées par les circulaires des 10 novembre 1886 (Journal officiel p. 705), 28 décembre 1886 (Journal officiel, p. 595) et 1er mars 1887 (Journal officiel, p. 220). Il convient de ne pas perdre de vue que, désirant obtenir des avances, il est nécessaire de en faire la demande par écrit et comme prescrit par l'article 38 du décret du 1917. PENSIONNARIRES NÉCESSITEUX L'article 40 du décret du
nature de la pension, sans toutefois que la mission puisse être inférieure à 50 francs. En cas de situation, elle doit être le montant de ces avances doit faire l'objet d'un chapitre distinct. Un décompte porté en marge du titre brut de l'avance, celui de 1% et fera ressortir ce à payer. Les avances doivent être soigneusement par le trésorier des Invalides en fonction de la pension (circulaire du 10 novembre). Reprises du trimestre, la réception des avances sera effectuée selon les règles fixées par les circulaires des 10 novembre 1886 (Journal officiel p. 705), 28 décembre 1886 (Journal officiel, p. 595) et 1er mars 1887 (Journal officiel, p. 220). Il convient de ne pas perdre de vue que, désirant obtenir des avances, il est nécessaire de en faire la demande par écrit et comme prescrit par l'article 38 du décret du 1917. PENSIONNARIRES NÉCESSITEUX L'article 40 du décret du 15 novembre 1917 autorise les établissements des Invalides à effectuer des paiements d'avances aux nécessiteux titulaires soit de pension civile ou militaire de la marine. La commission de la caisse des Invalides de la marine que ces comptes soient passés à 1% prévue par l'article 101 du 26 juillet 1917. Il convient de rappeler que cette gratuité n'a pas avantage mensuel auxquels les titres de, aujourd'hui les pensionnaires de la caisse de prévoyance ; ces derniers, dans tous les cas, supporteront la période réellement des travaux préparatoires et la formalité du législateur n'a, en fait, depuis longtemps une certaine influence. Il n'en est pas moins vrai que, dans la pratique, la gratuité sera le plus souvent fictive. Les administrateurs des quartiers seront tenus d'inscrire sur la liste eux, toutes les fois qu'il y aura lieu de s'appliquer les fois qu'il y aura lieu d'fortune réelle. Puis in fine de tous pour que ces mesures soient appliquées de la façon la plus avantageuse et la plus équitable. LEMY. RI DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, par décret du 4 janvier 1918, a nommé, à partir de ce jour, M. Margueritte, chef de bureau, sous-directeur central,
Il convient de rappeler que cette gratuité n'a pas avantage mensuel auxquels les titres de, aujourd'hui les pensionnaires de la caisse de prévoyance ; ces derniers, dans tous les cas, supporteront la période réellement des travaux préparatoires et la formalité du législateur n'a, en fait, depuis longtemps une certaine influence. Il n'en est pas moins vrai que, dans la pratique, la gratuité sera le plus souvent fictive. Les administrateurs des quartiers seront tenus d'inscrire sur la liste eux, toutes les fois qu'il y aura lieu de s'appliquer les fois qu'il y aura lieu d'fortune réelle. Puis in fine de tous pour que ces mesures soient appliquées de la façon la plus avantageuse et la plus équitable. LEMY. RI DE L'AGRICULTURE ET DU RAVITAILLEMENT Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, par décret du 4 janvier 1918, a nommé, à partir de ce jour, M. Margueritte, chef de bureau, sous-directeur central, M. Levard, sous-directeur adjoint, et M. Guérin, chef de bureau, et M. Bénévent, premier nommé sous-chef de bureau. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement, par décret du 20 décembre 1917, M. Toubléau, docteur en droit, inspecteur divisionnaire principal de la répression des fraudes, a été adjoint au directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, pour remplir les fonctions de chef du service de la répression des fraudes. Circulaire aux directeurs des services agricoles sur la culture des plantes oléagineuses. Le ministre de l'agriculture à MM. les directeurs des services agricoles. Paris, le 12 novembre 1917. Le comité général du pétrole, dans sa séance du 29 septembre 1917 a signalé l'intérêt qu'il y aurait à procéder, en France et aux colonies, au développement intensif de la culture du colza et du ricin dans la mesure où cela pourrait être fait sans nuire à la récolte d'autres produits végétaux impropres à l'alimentation. Vous n'ignorez pas, en effet, que les besoins en huiles sont considérables et que des difficultés de transport entravent notre ravitaillement. Dans ces conditions, je vous serais obligé de bien vouloir encourager, par toutes mesures en votre pouvoir, le développement de la culture des