jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
295 0,3 14,8 17,2 Transferts reçus 685 618 9,8 30,9 33,8 Emprunts 100 300 200,0 15,0 11,7 Autres recettes 1 22 III 1,1 1,3 Dépenses totales 1 810 2 000 10,5 III III Fonctionnement 1 023 1 095 7,0 100,0 100,0 Frais de personnel. 54 60 11,1 5,5 6,1 Transferts versés 823 897 9,0 81,9 78,3 Autres dépenses 146 138 5,5 12,6 15,7 Investissement 787 905 15,0 100,0 100,0 Équipement brut 320 369 15,3 40,8 27,6 Subventions d'équipement 366 435 18,9 48,1 45,2 Remboursements de dette 72 73 1,4 8,1 13,7 Autres dépenses 29 28 3,4 3,1 13,5 Dette en capital au 1er janvier 586 525 10,4 — Hors réaménagement de la dette 2 Comptes administratifs* unité millions de francs unité : millions de francs 1997 1998 Évolution Structure Métropole hors Île-de-France (en %) (en %) Île-de-France structure (en %) Recettes totales 1 715 1 684 1,8 100,0 100,0 Recettes fiscales directes 704 722 2,6 42,9 36,4 Recettes fiscales indirectes 300 300 0,1 17,8 18,3 Transferts reçus. 659 650 1,4 38,6 34,6 Emprunts 41 0 100,0 III 5,1 Autres recettes 11 12 6,3 0,7 5,6 Dépenses totales 1 762 1 652 6,2 III III Fonctionnement. 857 941 9,7 100,0 100,0 Frais de personnel. 47 50 7,2 5,4 6,0 Transferts versés 674 759 12,7 80,7 78,6 Autres dépenses 136 131 3,9 13,9 15,4 Investissement 905 712 21,3 100,0 100,0 Équipement brut 371 277 25,3 38,9 24,1 Subventions d'équipement. 434 290 33,1 40,8 41,7 Remboursements de dette. 72 105 45,8 14,8 20,8 Autres dépenses 28 40 43,5 5,6 13,4 Variation du fonds de roulement 47 32 III III III Dette en capital au 1er janvier 691 586 15,2 ou ou Hors réaménagement de la dette Présentation En 2000, les budgets primitifs des quatre Départements atteignent 6 milliards de francs. C'est en Charente et Charente-Maritime que la dépense par habitant est la plus élevée (environ 4 200F). Dans le département des Deux-Sèvres elle est de 3 300F et dans la Vienne de 2 800F. Les Départements ont compétence en matière d'aide sociale : aide médicale, aide sociale à l'enfance, aux familles, aux personnes
Frais de personnel. 47 50 7,2 5,4 6,0 Transferts versés 674 759 12,7 80,7 78,6 Autres dépenses 136 131 3,9 13,9 15,4 Investissement 905 712 21,3 100,0 100,0 Équipement brut 371 277 25,3 38,9 24,1 Subventions d'équipement. 434 290 33,1 40,8 41,7 Remboursements de dette. 72 105 45,8 14,8 20,8 Autres dépenses 28 40 43,5 5,6 13,4 Variation du fonds de roulement 47 32 III III III Dette en capital au 1er janvier 691 586 15,2 ou ou Hors réaménagement de la dette Présentation En 2000, les budgets primitifs des quatre Départements atteignent 6 milliards de francs. C'est en Charente et Charente-Maritime que la dépense par habitant est la plus élevée (environ 4 200F). Dans le département des Deux-Sèvres elle est de 3 300F et dans la Vienne de 2 800F. Les Départements ont compétence en matière d'aide sociale : aide médicale, aide sociale à l'enfance, aux familles, aux personnes âgées, aux handicapés, revenu minimum d'insertion. Depuis 1986, ils ont en charge les dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges (hors personnel). Ils interviennent, comme la Région, dans de nombreux domaines, par le biais de participations et de subventions. L'aide sociale est la compétence institutionnelle la plus coûteuse pour les départements. Aussi, ces dépenses d'aide sociale constituent le premier poste budgétaire. Selon le département, elles représentent de 30 à 40 de la dépense totale par habitant. Les dépenses d'investissement, tous secteurs confondus et hors remboursement de la dette, représentent plus du tiers des dépenses en Charente-Maritime et 25 pour les autres départements. Ces dépenses sont consacrées à la création de nouveaux équipements et à l'entretien du patrimoine. Pour faire face à leurs charges, les Départements disposent de recettes liées à l'exercice de leurs compétences (recouvrements et participations) et de dotations versées par l'État, mais aussi du pouvoir fiscal leur permettant d'ajuster leurs recettes de fonctionnement aux objectifs visés. Plus de 40 de ces recettes proviennent de la fiscalité directe locale, assise sur les quatre taxes. Le financement des dépenses d'investissements (hors remboursement de dette) est assuré en moyenne pour plus de 80 par des recettes propres. Pour en savoir plus
départements. Aussi, ces dépenses d'aide sociale constituent le premier poste budgétaire. Selon le département, elles représentent de 30 à 40 de la dépense totale par habitant. Les dépenses d'investissement, tous secteurs confondus et hors remboursement de la dette, représentent plus du tiers des dépenses en Charente-Maritime et 25 pour les autres départements. Ces dépenses sont consacrées à la création de nouveaux équipements et à l'entretien du patrimoine. Pour faire face à leurs charges, les Départements disposent de recettes liées à l'exercice de leurs compétences (recouvrements et participations) et de dotations versées par l'État, mais aussi du pouvoir fiscal leur permettant d'ajuster leurs recettes de fonctionnement aux objectifs visés. Plus de 40 de ces recettes proviennent de la fiscalité directe locale, assise sur les quatre taxes. Le financement des dépenses d'investissements (hors remboursement de dette) est assuré en moyenne pour plus de 80 par des recettes propres. Pour en savoir plus "Les budgets primitifs des départements en 2000", collection statistiques et finances locales, "Guide de la fiscalité directe locale 1999", "Les collectivités locales en chiffres 1999", "Les finances des départements 1997", DGCL Ministère de l'Intérieur. Définitions (Voir définitions rubrique 13-1) Sources [1] [2] DGCL (Direction générale des collectivités locales) Ministère de l'Intérieur. [3] [4] DGCL. 1 581 1 403 1 142 1 119 Investissement 1 311 1 214 837 1 368 dont collèges 142 214 270 218 Hors remaniements de la dette Présentation Le budget des communes est abondé par la fiscalité et les dotations de l’État. Pour financer leurs investissements, les communes ont par ailleurs recours à l'emprunt. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la fiscalité génère 36 de la totalité des ressources et finance près de 50 des dépenses de la section de fonctionnement. Les charges d’une commune se décomposent en charges de fonctionnement et en charges d’investissement. Les charges de fonctionnement sont nécessaires à la bonne marche des services communaux. Elles sont constituées pour plus de 40 de charges de personnel et frais assimilés. Les dépenses d’investissement permettent l’entretien et la création de nouveaux équipements ainsi que le remboursement de la dette. Elles comportent de
l'Intérieur. [3] [4] DGCL. 1 581 1 403 1 142 1 119 Investissement 1 311 1 214 837 1 368 dont collèges 142 214 270 218 Hors remaniements de la dette Présentation Le budget des communes est abondé par la fiscalité et les dotations de l’État. Pour financer leurs investissements, les communes ont par ailleurs recours à l'emprunt. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la fiscalité génère 36 de la totalité des ressources et finance près de 50 des dépenses de la section de fonctionnement. Les charges d’une commune se décomposent en charges de fonctionnement et en charges d’investissement. Les charges de fonctionnement sont nécessaires à la bonne marche des services communaux. Elles sont constituées pour plus de 40 de charges de personnel et frais assimilés. Les dépenses d’investissement permettent l’entretien et la création de nouveaux équipements ainsi que le remboursement de la dette. Elles comportent de l’investissement direct pour presque 70 Les dépenses réelles totales des communes de plus de 10 000 habitants sont constituées pour près de 77 par les dépenses de fonctionnement. Le montant par habitant de ces dépenses croît avec la taille des communes. Le niveau de services et d'équipements est fort différent d'une commune à l'autre. Le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre a des répercussions sur le budget des communes et joue un rôle important sur l’investissement, l’activité intercommunale venant se substituer à une partie de celles des communes. En Poitou-Charentes, la dépense totale moyenne par habitant des communes de moins de 10 000 habitants est de 5 000 F, soit 700 F en dessous de la moyenne nationale. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, elle est de plus de 8 800 F par habitant et équivalente à la moyenne nationale. Pour cette catégorie de communes, le citoyen paie entre 1 100 F et 1 500 F pour l'équipement brut. Le taux d'épargne des communes de la Région est supérieur à la moyenne de la métropole. Il représente plus de 20 des recettes de fonctionnement pour les moins de 10 000 habitants et 15 pour les plus de
d'une commune à l'autre. Le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre a des répercussions sur le budget des communes et joue un rôle important sur l’investissement, l’activité intercommunale venant se substituer à une partie de celles des communes. En Poitou-Charentes, la dépense totale moyenne par habitant des communes de moins de 10 000 habitants est de 5 000 F, soit 700 F en dessous de la moyenne nationale. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, elle est de plus de 8 800 F par habitant et équivalente à la moyenne nationale. Pour cette catégorie de communes, le citoyen paie entre 1 100 F et 1 500 F pour l'équipement brut. Le taux d'épargne des communes de la Région est supérieur à la moyenne de la métropole. Il représente plus de 20 des recettes de fonctionnement pour les moins de 10 000 habitants et 15 pour les plus de 10 000 habitants sont consacrées à l'épargne. Pour en savoir plus "Bilan économique 1999". Les Cahiers de décennial, n°32. Juin 2000. Insee Poitou-Charentes. "Les finances des communes de moins de 10 000 habitants 1998". "Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 1998". collection statistiques et finances locales. "Guide de la fiscalité directe locale 1999". "Les collectivités locales en chiffres 1999", DGCL Ministère de l’Intérieur Définitions Budget de fonctionnement : il utilise les recettes fiscales (taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d’habitation.), les subventions dont la dotation globale de fonctionnement, les produits d’exploitation., pour assurer les dépenses courantes (frais de personnel, gestion des services.) et le remboursement des intérêts. En général, les recettes sont supérieures aux dépenses : l'épargne brute ainsi dégagée couvre une partie des dépenses d’investissement. Dépenses d’équipement brut par habitant : les dépenses d’équipement brut se rapportent aux acquisitions de terrains, de bâtiments, de véhicules, de gros matériel et aux travaux en cours. Budget d’investissement : il utilise l’épargne brute, les subventions, les emprunts contractés., pour financer l’équipement (gros travaux, constructions.), rembourser les emprunts et verser des subventions. Dotation globale de fonctionnement : elle remplace, depuis 1979, les versements de l’État représentatifs des taxes sur les
"Guide de la fiscalité directe locale 1999". "Les collectivités locales en chiffres 1999", DGCL Ministère de l’Intérieur Définitions Budget de fonctionnement : il utilise les recettes fiscales (taxe foncière, taxe professionnelle, taxe d’habitation.), les subventions dont la dotation globale de fonctionnement, les produits d’exploitation., pour assurer les dépenses courantes (frais de personnel, gestion des services.) et le remboursement des intérêts. En général, les recettes sont supérieures aux dépenses : l'épargne brute ainsi dégagée couvre une partie des dépenses d’investissement. Dépenses d’équipement brut par habitant : les dépenses d’équipement brut se rapportent aux acquisitions de terrains, de bâtiments, de véhicules, de gros matériel et aux travaux en cours. Budget d’investissement : il utilise l’épargne brute, les subventions, les emprunts contractés., pour financer l’équipement (gros travaux, constructions.), rembourser les emprunts et verser des subventions. Dotation globale de fonctionnement : elle remplace, depuis 1979, les versements de l’État représentatifs des taxes sur les salaires et les spectacles et sa participation au titre des dépenses d’intérêt général. Potentiel fiscal de l’année : il s’obtient pour chaque taxe en appliquant à la base d’imposition le taux moyen national. Le chiffre ainsi obtenu exprime la recette qu’aurait perçue la collectivité territoriale si elle avait appliqué les taux d’imposition moyens nationaux. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : c’est le rapport entre le produit fiscal réel perçu par la ville et le produit qu’elle percevrait si elle appliquait les taux nationaux moyens d’imposition. Sources [1] [2] DGCL (Direction générale des collectivités locales) Ministère de l’Intérieur. 1 Comptes administratifs de 1997 des communes de moins de 10 000 habitants unité francs par habitant Poitou-Charentes Métropole ; Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Moins de moins de 3 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000 Habitants habitants habitants habitants habitants habitants habitants Recettes réelles de fonctionnement 3 351 3 661 4 362 5 178 4 786 4 022 4 604 DGF 1 133 1 104 1 181 1 179 1 143 1 135 1 131 Impôts et taxes 1 279 1 535 2 081 2 726
taux d’imposition moyens nationaux. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : c’est le rapport entre le produit fiscal réel perçu par la ville et le produit qu’elle percevrait si elle appliquait les taux nationaux moyens d’imposition. Sources [1] [2] DGCL (Direction générale des collectivités locales) Ministère de l’Intérieur. 1 Comptes administratifs de 1997 des communes de moins de 10 000 habitants unité francs par habitant Poitou-Charentes Métropole ; Moins de De 500 De 2 000 De 3 500 De 5 000 Moins de moins de 3 500 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000 Habitants habitants habitants habitants habitants habitants habitants Recettes réelles de fonctionnement 3 351 3 661 4 362 5 178 4 786 4 022 4 604 DGF 1 133 1 104 1 181 1 179 1 143 1 135 1 131 Impôts et taxes 1 279 1 535 2 081 2 726 2 337 1 805 2 273 Autres recettes 939 1 022 1 100 1 273 1 306 1 082 1 200 Recettes réelles d’investissement 855 979 1 068 995 1 203 1 005 1 197 Dotations et subventions 473 501 454 367 427 465 576 Emprunts 324 392 534 556 625 452 502 Autres recettes 58 86 80 72 151 88 119 Dépenses réelles de fonctionnement 2 602 2 861 3 417 4 262 3 990 3 193 3 666 Frais de personnel. 961 1 150 1 385 1 812 1 868 1 313 1 393 Intérêts de la dette 160 255 368 428 333 286 314 Autres dépenses 1 481 1 456 1 664 2 022 1 789 1 594 1 959 Dépenses réelles d’investissement. 1 506 1 715 1 972 1 825 1 888 1 760 2 058 Remboursement de dettes 315 444 603 636 591 488 554 Équipement brut 1 134 1 207 1 305 1 141 1 249 1 212 1 429 Autres dépenses 57 64 64 48 48 60 75 2 Comptes administratifs de 1998 des communes de plus de 10 000 habitants unité francs par habitant Poitou-Charentes Métropole De 10 000 à De 20
625 452 502 Autres recettes 58 86 80 72 151 88 119 Dépenses réelles de fonctionnement 2 602 2 861 3 417 4 262 3 990 3 193 3 666 Frais de personnel. 961 1 150 1 385 1 812 1 868 1 313 1 393 Intérêts de la dette 160 255 368 428 333 286 314 Autres dépenses 1 481 1 456 1 664 2 022 1 789 1 594 1 959 Dépenses réelles d’investissement. 1 506 1 715 1 972 1 825 1 888 1 760 2 058 Remboursement de dettes 315 444 603 636 591 488 554 Équipement brut 1 134 1 207 1 305 1 141 1 249 1 212 1 429 Autres dépenses 57 64 64 48 48 60 75 2 Comptes administratifs de 1998 des communes de plus de 10 000 habitants unité francs par habitant Poitou-Charentes Métropole De 10 000 à De 20 000 à De 50 000 à Plus de 10 000 à De 20 000 à De 50 000 à Plus de 10 000 20 000 50 000 100 000 habitants habitants habitants habitants hors Paris Recettes réelles de fonctionnement. 7 349 8 311 7 507 7 761 7 626 DGF 1 779 1 720 1 825 1 782 1 558 Impôts et taxes 3 841 4 784 3 856 4 175 4 428 Autres recettes 1 729 1 807 1 826 1 804 1 640 Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions 435 563 388 456 446 Emprunts 857 522 587 606 679 Autres recettes Dépenses réelles de fonctionnement 6 261 7 238 6 531 6 734 6 618 Frais de personnel 2 836 3 662 3 168 3 293 3 283 Intérêts de la dette 526 644 340 458 424 Autres dépenses 2 899 2 932 3 023 2 983 2 911 Dépenses réelles d'investissement 2 401 2 112 1 865 2 034 2 214 Remboursement de dettes 905 796 729 779 763 Équipement brut 1 465 1 298 1 121 1 236 1 356 Autres dépenses 31 18 15 19 95 Présentation L'essentiel des recettes du budget de l'État
1 779 1 720 1 825 1 782 1 558 Impôts et taxes 3 841 4 784 3 856 4 175 4 428 Autres recettes 1 729 1 807 1 826 1 804 1 640 Recettes réelles d'investissement Dotations et subventions 435 563 388 456 446 Emprunts 857 522 587 606 679 Autres recettes Dépenses réelles de fonctionnement 6 261 7 238 6 531 6 734 6 618 Frais de personnel 2 836 3 662 3 168 3 293 3 283 Intérêts de la dette 526 644 340 458 424 Autres dépenses 2 899 2 932 3 023 2 983 2 911 Dépenses réelles d'investissement 2 401 2 112 1 865 2 034 2 214 Remboursement de dettes 905 796 729 779 763 Équipement brut 1 465 1 298 1 121 1 236 1 356 Autres dépenses 31 18 15 19 95 Présentation L'essentiel des recettes du budget de l'État sont des recettes fiscales qui comportent trois postes principaux : la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Pour l'année 1999, en Poitou-Charentes, les recouvrements de TVA atteignent 10,5 milliards de francs, soit 1,4 du total prélevé en France. Les impôts directs et taxes assimilées s'élèvent quant à eux à 10,8 milliards de francs. Ils comprennent notamment les impôts sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. L'impôt sur le revenu, qui se monte à 6,2 milliards de francs, représente plus de la moitié des impôts directs. Globalement, les recettes budgétaires n'augmentent que de 3,6 % par rapport à 1998. Les impôts sur le revenu, de près de 5 Les impôts directs émis au profit des collectivités locales ont rapporté 8,5 milliards de francs en 1999 en Poitou-Charentes. La taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties alimentent les trois quarts de ces recouvrements. 1999 est la première année d'application de la réforme de la taxe professionnelle qui est l'impôt direct local dominant. Il entre pour près de la moitié des produits votés par les assemblées locales. Il a diminué de 1 comme dans toutes les régions de France. Entre
à eux à 10,8 milliards de francs. Ils comprennent notamment les impôts sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires. L'impôt sur le revenu, qui se monte à 6,2 milliards de francs, représente plus de la moitié des impôts directs. Globalement, les recettes budgétaires n'augmentent que de 3,6 % par rapport à 1998. Les impôts sur le revenu, de près de 5 Les impôts directs émis au profit des collectivités locales ont rapporté 8,5 milliards de francs en 1999 en Poitou-Charentes. La taxe professionnelle et la taxe foncière sur les propriétés bâties alimentent les trois quarts de ces recouvrements. 1999 est la première année d'application de la réforme de la taxe professionnelle qui est l'impôt direct local dominant. Il entre pour près de la moitié des produits votés par les assemblées locales. Il a diminué de 1 comme dans toutes les régions de France. Entre 1989 et 1999, le produit de la fiscalité directe locale a augmenté de 78 %, ce sont la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe professionnelle qui ont le plus augmenté. Elles ont doublé en dix ans. Globalement, une diminution des taux est intervenue en 1999. Le taux moyen d'imposition voté par l'ensemble des collectivités de la Région est moins élevé que le taux moyen voté en France pour la taxe d'habitation mais plus élevé pour les autres taxes. Les taux votés par les collectivités sont contrastés d'un département à l'autre. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est plus élevé dans le département des Deux-Sèvres et moins élevé dans le département de la Vienne. Celui de la taxe d'habitation est plus bas en Charente et en Charente-Maritime que dans les deux autres départements. Pour en savoir plus "Bilan économique 1999". Les Cahiers de décinal, n°32. juin 2000, Insee Poitou-Charentes. "Annuaire statistique 1999", ministère de l'Économie des Finances et de l'industrie (DGI). Définitions Fiscalité locale : elle comprend la fiscalité directe (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle) et la fiscalité indirecte (vignette, droits de mutation, carte grise). Impôts directs et indirects : les impôts
moyen d'imposition voté par l'ensemble des collectivités de la Région est moins élevé que le taux moyen voté en France pour la taxe d'habitation mais plus élevé pour les autres taxes. Les taux votés par les collectivités sont contrastés d'un département à l'autre. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est plus élevé dans le département des Deux-Sèvres et moins élevé dans le département de la Vienne. Celui de la taxe d'habitation est plus bas en Charente et en Charente-Maritime que dans les deux autres départements. Pour en savoir plus "Bilan économique 1999". Les Cahiers de décinal, n°32. juin 2000, Insee Poitou-Charentes. "Annuaire statistique 1999", ministère de l'Économie des Finances et de l'industrie (DGI). Définitions Fiscalité locale : elle comprend la fiscalité directe (taxes foncières, taxe d'habitation, taxe professionnelle) et la fiscalité indirecte (vignette, droits de mutation, carte grise). Impôts directs et indirects : les impôts directs sont payés directement aux services de la comptabilité publique par les agents économiques (impôts sur le revenu, etc.) Les impôts indirects sont répercutés par les agents économiques dans les prix des produits et supportés par le consommateur final (TVA). Mutations à titre gratuit : il s'agit des successions et donations qui ne comportent pas, en principe, la fourniture de contrepartie par le bénéficiaire. Taxe foncière sur les propriétés bâties : elle s'applique à toutes les propriétés bâties qui présentent le caractère de véritable construction et sont fixées au sol à demeure. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : taxe due sur les terres, prés, vergers, carrières, étangs. Taxe d'habitation : taxe levée sur les locaux à usage d'habitation. Taxe professionnelle : elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée. La loi de finances pour 1999 a décidé la suppression progressive en 5 ans de la part "salaires" des bases de taxe professionnelle. De 1999 à 2002, la part "salaires" sera réduite progressivement. TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) la TVA est un impôt qui se calcule sur le prix de vente hors taxes de tous les biens