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la Cour de cassation. Des arrêts du mois de mars ont spécifié que la rupture du contrat de louage à période indéterminée devait être éuisse pour légitimer une demande de dommages-intérêts. Au mois d'avril dernier je vous ai entretenu d'un procès soutenu par un grand magasin de Paris, ayant pour but non plus de faire juger la légitimité d'une convention fixant d'avance le quantième de la clause pénale de brusque résiliation; mais le droit de fixer la période de congédiement en l'absence d'usages avérés. Une question de recevabilité introduite dans les considérations du jugement a fait déclarer le pouvoir justifié sans que la question qui nous intéressait soit résolue. Un jugement du Conseil de Prud'hommes de Roubaix, d'octobre dernier, vient d'être porté à la Cour de cassation sur ce même sujet. La Cour vient de déclarer que, fixer le délai de prévenance sans contrevenir aux usages est une convention licite, même alors qu'elle stipule que le délai de prévenance sera supprimé. Voilà un jugement qui a une portée considérable qui, j'espère, nous intéressera tous comme il a semblé intéresser les membres du Comité central. Je ne vous conseille pourtant pas de modifier le modèle de convention imprimé chez notre ami. Je crois que nous irions contre nos intérêts en revenant à l'ancien usage de supprimer le délai de prévenance. Continuez, Messieurs, à user de ce modèle de convention, il diminuera considérablement le nombre des contestations auxquelles vous exposerez les ruptures avec vos employés. La deuxième question était la question des Accidents du travail. Cette question est grosse de conséquences pour vous, elle est en discussion actuellement devant le Sénat et vous vous souvenez qu'il y a dix-huit mois nous nous en sommes occupés. Apres une série de propositions de loi présentées à la Chambre des députés on avait abouti au vote d'une loi qui organisait l'assurance obligatoire comme étant le moyen de garantir les ouvriers des conséquences du risque professionnel. Vous savez que vous avez approuvé la décision du Comité central qui s'était prononcé contre le principe de l'assurance obligatoire, mais qui acceptait l'organisation d'une garantie de réparation. L'assurance obligatoire,
Je crois que nous irions contre nos intérêts en revenant à l'ancien usage de supprimer le délai de prévenance. Continuez, Messieurs, à user de ce modèle de convention, il diminuera considérablement le nombre des contestations auxquelles vous exposerez les ruptures avec vos employés. La deuxième question était la question des Accidents du travail. Cette question est grosse de conséquences pour vous, elle est en discussion actuellement devant le Sénat et vous vous souvenez qu'il y a dix-huit mois nous nous en sommes occupés. Apres une série de propositions de loi présentées à la Chambre des députés on avait abouti au vote d'une loi qui organisait l'assurance obligatoire comme étant le moyen de garantir les ouvriers des conséquences du risque professionnel. Vous savez que vous avez approuvé la décision du Comité central qui s'était prononcé contre le principe de l'assurance obligatoire, mais qui acceptait l'organisation d'une garantie de réparation. L'assurance obligatoire, c'est la mainmise de l'Etat sur notre liberté tandis que l'organisation de la garantie, laisse à chacun le droit d'en choisir la forme. Tous les procédés de garantie étaient admis, même l'hypothèque sur les biens du patron. Un économiste très distingué, M. Chesson, qui s'est occupé de cette question, au congrès de Milan, avait préconisé les syndicats de garanties. Le Sénat vient de repousser l'assurance obligatoire et de voter les premiers articles d'une loi qui garantit une équitable réparation à l'ouvrier victime d'accident dans l'industrie. Dans un premier système, la garantie des patrons était donnée par le versement de capitaux, mais bientôt les actuaires, ces merveilleux manipulateurs de chiffres, ont mis en évidence qu'en quelques années l'Etat allait avoir reçu dans ses caisses plus de quarante millions. C'était priver l'industrie d'un capital dont elle n'a que trop besoin. Dans un second rapport la Commission sénatoriale a imaginé un nouveau système qui est des plus ingénieux, système qui n'a été imaginé nulle part. Le patron sera simplement responsable des arriérés nécessaires à la pension de ses ouvriers sinistrés. Le Sénat a adopté cette solution. Les différents systèmes de garantie n'offrent qu'un inconvénient, c'est que l'ouvrier reste exposé au risque d'insolvabilité de
congrès de Milan, avait préconisé les syndicats de garanties. Le Sénat vient de repousser l'assurance obligatoire et de voter les premiers articles d'une loi qui garantit une équitable réparation à l'ouvrier victime d'accident dans l'industrie. Dans un premier système, la garantie des patrons était donnée par le versement de capitaux, mais bientôt les actuaires, ces merveilleux manipulateurs de chiffres, ont mis en évidence qu'en quelques années l'Etat allait avoir reçu dans ses caisses plus de quarante millions. C'était priver l'industrie d'un capital dont elle n'a que trop besoin. Dans un second rapport la Commission sénatoriale a imaginé un nouveau système qui est des plus ingénieux, système qui n'a été imaginé nulle part. Le patron sera simplement responsable des arriérés nécessaires à la pension de ses ouvriers sinistrés. Le Sénat a adopté cette solution. Les différents systèmes de garantie n'offrent qu'un inconvénient, c'est que l'ouvrier reste exposé au risque d'insolvabilité de son patron. Or, la statistique allemande fixe ce chiffre à un pour mille, soit environ une somme probable en France de 116,000 francs. Pour couvrir ce risque des insolvabilités, deux systèmes ont été proposés. Dans l'un, tout patron qui aura eu des ouvriers blessés, paiera en plus des arriérés une partie de la totalité des insolvabilités de l'année. Vous voyez d'ici les cris d'indignation de ceux qui étaient solvables. Pourtant, malgré son caractère incontestablement arbitraire, le système avait l'avantage d'être d'un fonctionnement facile étant donné le petit nombre d'industriels entre lesquels aurait eu lieu la répartition. Dans l'autre système proposé, on inscrit les industriels assujettis à la loi sur un rôle, qui procède du rôle des contributions, on leur donne un coefficient proportionnel au salaire de leurs ouvriers, un autre coefficient proportionnel au risque de leur industrie et on répartit entre tous le montant des insolvabilités annuelles. Vous voyez le nombre d'employés que devra occuper un pareil système et quels frais généraux! Neanmoins il a été voté. En Allemagne on a créé des palais pour loger le personnel des assurances, espérons qu'en France nous n'en arriverons pas là. Cette loi présente encore un point très intéressant, c'est celui de la
partie de la totalité des insolvabilités de l'année. Vous voyez d'ici les cris d'indignation de ceux qui étaient solvables. Pourtant, malgré son caractère incontestablement arbitraire, le système avait l'avantage d'être d'un fonctionnement facile étant donné le petit nombre d'industriels entre lesquels aurait eu lieu la répartition. Dans l'autre système proposé, on inscrit les industriels assujettis à la loi sur un rôle, qui procède du rôle des contributions, on leur donne un coefficient proportionnel au salaire de leurs ouvriers, un autre coefficient proportionnel au risque de leur industrie et on répartit entre tous le montant des insolvabilités annuelles. Vous voyez le nombre d'employés que devra occuper un pareil système et quels frais généraux! Neanmoins il a été voté. En Allemagne on a créé des palais pour loger le personnel des assurances, espérons qu'en France nous n'en arriverons pas là. Cette loi présente encore un point très intéressant, c'est celui de la juridiction. Dans le premier projet, la Commission sénatoriale avait imaginé une juridiction spéciale choisie parmi les conseillers généraux, les maires, les industriels et les ouvriers; en somme, une sorte de prud'homie régionale. Heureusement, au cours de la discussion, cette idée de créer une nouvelle juridiction d'exception a échoué et ce sont les juges de droit commun qui connaîtront des contestations à naître à l'occasion des accidents du travail. Néanmoins le fonctionnement de la juridiction en cas d'accident impliquait la comparution en personne. Eh bien vous vous rappelez que, il y a deux ans, nous avons protesté contre cette obligation dans la loi des prud'hommes. Sur l'initiative de certaines personnes, le Sénat, au cours de la discussion a modifié le texte de sa commission, et je suis heureux de vous informer que dans certaines conditions il sera possible de se faire remplacer. Au cours de la discussion de la loi un incident s'est produit qui nous touche en tant que syndicat. Le garde des sceaux, rapporteur de l'ancien projet de loi à la Chambre des députés qui de tout temps a été le propagateur de l'assurance obligatoire, a affirmé, qu'alors qu'il était président de la Commission du travail à la Chambre,
sont les juges de droit commun qui connaîtront des contestations à naître à l'occasion des accidents du travail. Néanmoins le fonctionnement de la juridiction en cas d'accident impliquait la comparution en personne. Eh bien vous vous rappelez que, il y a deux ans, nous avons protesté contre cette obligation dans la loi des prud'hommes. Sur l'initiative de certaines personnes, le Sénat, au cours de la discussion a modifié le texte de sa commission, et je suis heureux de vous informer que dans certaines conditions il sera possible de se faire remplacer. Au cours de la discussion de la loi un incident s'est produit qui nous touche en tant que syndicat. Le garde des sceaux, rapporteur de l'ancien projet de loi à la Chambre des députés qui de tout temps a été le propagateur de l'assurance obligatoire, a affirmé, qu'alors qu'il était président de la Commission du travail à la Chambre, tous les ouvriers, comme tous les patrons entendus avaient été unanimes à réclamer l'assurance obligatoire. C'était le 26 novembre dernier. Quand nous avons vu cela dans les journaux du soir, les membres du bureau du Comité central ont adressé une lettre à M. le sénateur Poirier, l'éminent rapporteur de la loi, pour protester contre cette assertion. Nous ne savions, avons-nous dit, quels patrons avaient été consultés, mais tout au moins notre union de syndicats n'avait été ni consultée ni entendue. (Applaudissements) M. FORTIN. Nous ne doutions pas que nos intérêts étaient entre bonnes mains avec M. Jouanny. M. LE PRÉSIDENT – Du reste les applaudissements de la Chambre, en ce moment, l'indiquent bien. LE COMMERCE DE L'ALFA en Tunisie L'alfa est une espèce de jonc marin qui croît abondamment sur les côtes de l'Afrique septentrionale notamment en Tripolitaine et en Tunisie. Dans ce dernier pays les principaux lieux de production sont les territoires des tribus suivantes : Hemmema dont le chef-lieu est Gafsa; Stass dont le chef-lieu est Kairouan, la ville sainte Erghoumma avec Gabès pour chef-lieu et les environs de Sfax; Aghereb et la Sacebba, ceux de Sousse Boughedma et la Sbeitla, Eddehej et Elaiscia. L'alfa se divise en
loi, pour protester contre cette assertion. Nous ne savions, avons-nous dit, quels patrons avaient été consultés, mais tout au moins notre union de syndicats n'avait été ni consultée ni entendue. (Applaudissements) M. FORTIN. Nous ne doutions pas que nos intérêts étaient entre bonnes mains avec M. Jouanny. M. LE PRÉSIDENT – Du reste les applaudissements de la Chambre, en ce moment, l'indiquent bien. LE COMMERCE DE L'ALFA en Tunisie L'alfa est une espèce de jonc marin qui croît abondamment sur les côtes de l'Afrique septentrionale notamment en Tripolitaine et en Tunisie. Dans ce dernier pays les principaux lieux de production sont les territoires des tribus suivantes : Hemmema dont le chef-lieu est Gafsa; Stass dont le chef-lieu est Kairouan, la ville sainte Erghoumma avec Gabès pour chef-lieu et les environs de Sfax; Aghereb et la Sacebba, ceux de Sousse Boughedma et la Sbeitla, Eddehej et Elaiscia. L'alfa se divise en général en deux grandes espèces la rusia qui croît toujours droite et longue et la nzahbula qui tire son nom de la manière entortillée avec laquelle elle pousse. L'espèce dite rusia comprend les qualité suivantes qui tirent leur nom des lieux où elles sont récoltées et de la qualité. Hemmema 2e » Slass 3e » Erghoumma 4e » Aghereb 5e » Scebba 6e Bughedma 7e » Sbeitla 8e » Eddenej 9e » Elaiscia La 1re qualité hemmema a la tige longue et plutôt grosse. Elle est employée pour les enveloppes des cigares et pour les travaux d'art comme des corbeilles, paniers, etc.; on l'emploie aussi généralement pour la fabrication du papier et on l'exporte sur une vaste échelle en Angleterre où il y a toujours une demande importante à ce produit. La 2e qualité dite Slass est très belle et elle est préférée à Marseille pour la fabrication des scourtins (nattes qu'on met habituellement sous les pressoirs dans les fabriques d'huile) on emploie aussi cette qualité pour les cordages et pour faire du papier. La plus grande demande de France vient de Saint-Louis du Rhône, mais elle est encore réduite parce qu'on fait aussi du papier avec du bois et
2e » Slass 3e » Erghoumma 4e » Aghereb 5e » Scebba 6e Bughedma 7e » Sbeitla 8e » Eddenej 9e » Elaiscia La 1re qualité hemmema a la tige longue et plutôt grosse. Elle est employée pour les enveloppes des cigares et pour les travaux d'art comme des corbeilles, paniers, etc.; on l'emploie aussi généralement pour la fabrication du papier et on l'exporte sur une vaste échelle en Angleterre où il y a toujours une demande importante à ce produit. La 2e qualité dite Slass est très belle et elle est préférée à Marseille pour la fabrication des scourtins (nattes qu'on met habituellement sous les pressoirs dans les fabriques d'huile) on emploie aussi cette qualité pour les cordages et pour faire du papier. La plus grande demande de France vient de Saint-Louis du Rhône, mais elle est encore réduite parce qu'on fait aussi du papier avec du bois et des chiffons, depuis quelque temps cependant la consommation augmente. La 3e qualité Erghoumma est celle qui va en Angleterre et elle est exportée par le port de Gabès. La 6e qualité Boughedma est très appréciée des fabricants de papier parce qu'elle fournit une très grande quantité de pâte ainsi que la 8e qualité Eddehej et la 9e qualité Elaiscia. La 7e qualité, Sbeitla, sert pour faire des corbeilles, des tapis, des nattes, etc. La 4e qualité, Aghereb, est un peu courte, mais elle est très appréciée des fabricants de papier. La qualité, Scebba, est très fine, très élastique et sert généralement pour les tissus. L'espèce dite Mahbula se trouve sur le Littoral de Melidia à Tripoli à une distance de vingt-cinq milles de la mer. À Sfax, les habitants des îles Kerkena la récoltent pendant les mois de juin, juillet et août; on l'arrache et on en fait des bottes qui sont laissées quelque temps au soleil, chaque habitant en recueille journellement de 4 à 5,000 kilogrammes, qu'il porte sur la plage, auprès de son habitation où il la laisse jusqu'à complète dessiccation. Puis on met ensuite à macérer dans l'eau de mer et l'étend enfin sur le rivage pour
la 8e qualité Eddehej et la 9e qualité Elaiscia. La 7e qualité, Sbeitla, sert pour faire des corbeilles, des tapis, des nattes, etc. La 4e qualité, Aghereb, est un peu courte, mais elle est très appréciée des fabricants de papier. La qualité, Scebba, est très fine, très élastique et sert généralement pour les tissus. L'espèce dite Mahbula se trouve sur le Littoral de Melidia à Tripoli à une distance de vingt-cinq milles de la mer. À Sfax, les habitants des îles Kerkena la récoltent pendant les mois de juin, juillet et août; on l'arrache et on en fait des bottes qui sont laissées quelque temps au soleil, chaque habitant en recueille journellement de 4 à 5,000 kilogrammes, qu'il porte sur la plage, auprès de son habitation où il la laisse jusqu'à complète dessiccation. Puis on met ensuite à macérer dans l'eau de mer et l'étend enfin sur le rivage pour qu'elle sèche. Alors toute la famille se met au travail pour faire de la petite corde dite filetto d'une manière très simple on entortille l'alfa en le frottant dans les mains sans aucun appareil mécanique et on réussit ainsi à en faire de la ficelle. Les habitants des îles Kerkena s'ingénient en outre à fabriquer une autre qualité de cordes plus grosses, qui vont presque jusqu'au câble, et qui sont très appréciées des marins qui les connaissent parce qu'elles ont l'avantage d'être plus légères que celles de chanvre; elles durent autant et sont à bien meilleur marché. L'eau de mer loin de les détériorer augmente au contraire leur résistance et si elles ne manquaient pas d'élasticité et n'étaient, par le même, sujettes à se rompre par l'effet d'une brusque secousse, les plus grands bâtiments finiraient certainement eux aussi par les adopter. Les habitants de ces îles fabriquent également des corbeilles et des nattes qui servent pour couvrir le dos des chameaux. L'exportation de cette qualité mahbula est importante pour Marseille; au contraire il en est expédié peu en Italie. Les grosses cordes s'exportent encore pour Trapani et pour Cagliari où elles font un bon service pour la pêche du thon.
s'ingénient en outre à fabriquer une autre qualité de cordes plus grosses, qui vont presque jusqu'au câble, et qui sont très appréciées des marins qui les connaissent parce qu'elles ont l'avantage d'être plus légères que celles de chanvre; elles durent autant et sont à bien meilleur marché. L'eau de mer loin de les détériorer augmente au contraire leur résistance et si elles ne manquaient pas d'élasticité et n'étaient, par le même, sujettes à se rompre par l'effet d'une brusque secousse, les plus grands bâtiments finiraient certainement eux aussi par les adopter. Les habitants de ces îles fabriquent également des corbeilles et des nattes qui servent pour couvrir le dos des chameaux. L'exportation de cette qualité mahbula est importante pour Marseille; au contraire il en est expédié peu en Italie. Les grosses cordes s'exportent encore pour Trapani et pour Cagliari où elles font un bon service pour la pêche du thon. On emploie principalement l'alfa comme textile en Angleterre, mais peu en France et très peu en Italie. Le droit d'exportation que paye l'alfa est de 1 fr. 25 par 100 kilogrammes, mais il est exempt de droit quand il est travaillé. À Tripoli l'alfa ne paye aucun droit d'exportation Les marchés principaux de la Tunisie pour l'alfa sont Sfax, Gabès, Skhir. Les Arabes de l'intérieur, après avoir arraché l'alfa, n'ayant pas de moyens de transport pour le porter sur ces marches, cèdent à un chamelier la moitié de leur travail. Celui-ci recueille les bottes et les porte au marché où il les vend et en répartit ensuite le prix. On a essayé plusieurs moyens mécaniques pour arracher l'alfa mais ils n'ont pas réussi. L'action d'arracher l'alfa est fatigante et peu remunératrice et l'Arabe ne peut pas gagner plus de 7 centimes par jour. La vente de l'alfa est faite sur les marchés par un commissaire-priseur aux enchères publiques. La municipalité perçoit aussi pour son compte un droit de place. Les achats se font généralement en botte d'alfa frais qu'il faut ensuite faire sécher pour en éviter la fermentation et les expéditions se font en balles serrées par des presses à
marchés principaux de la Tunisie pour l'alfa sont Sfax, Gabès, Skhir. Les Arabes de l'intérieur, après avoir arraché l'alfa, n'ayant pas de moyens de transport pour le porter sur ces marches, cèdent à un chamelier la moitié de leur travail. Celui-ci recueille les bottes et les porte au marché où il les vend et en répartit ensuite le prix. On a essayé plusieurs moyens mécaniques pour arracher l'alfa mais ils n'ont pas réussi. L'action d'arracher l'alfa est fatigante et peu remunératrice et l'Arabe ne peut pas gagner plus de 7 centimes par jour. La vente de l'alfa est faite sur les marchés par un commissaire-priseur aux enchères publiques. La municipalité perçoit aussi pour son compte un droit de place. Les achats se font généralement en botte d'alfa frais qu'il faut ensuite faire sécher pour en éviter la fermentation et les expéditions se font en balles serrées par des presses à main de 150 kilos. l'une en général. Les prix sont les suivants : Hemmema, fr. les 100 kilos à bord Sfax. Slass, 7,50 » » ~&amp;e~~4.80 )) » Elaiscia et Neffette, 7,30 » » Ficelles, 11 à ) 6 fr. » » Il n'est pas possible d'indiquer les prix actuels des qualités Erghomma, Bughedina, Sheitla et Eddehej, car il n'y en a pas sur la place. Les frets sont pour Gênes 18 fr. pour Naples 3 fr. la tonne. L'usage des négociants de Sfax est de vendre au comptant à la réception du connaissement. L'incendie à la fabrique de papier de Conflandey Un incendie s'est déclaré dernièrement dans les importantes papeteries de Conflandey, exploitées par une société anonyme dont les principaux actionnaires sont MM. Courcelle, de Belenet et Pergaud, qui s'en étaient rendus acquéreurs lors de la liquidation de M. Boisseaux. Le feu a pris vers h. 1/2 du matin, dans des tas de chiffons remisés sous les combles. Signalé aussitôt par un veilleur, il put être combattu de suite par l'équipe de nuit, qui mit en batterie la pompe de la fabrique. Les pompiers de Conflandey, Villers-sur-Port, Chargey-les-Port, Chaux-les-Port, avec leurs pompes ne tardèrent pas à arriver et contribuèrent
des qualités Erghomma, Bughedina, Sheitla et Eddehej, car il n'y en a pas sur la place. Les frets sont pour Gênes 18 fr. pour Naples 3 fr. la tonne. L'usage des négociants de Sfax est de vendre au comptant à la réception du connaissement. L'incendie à la fabrique de papier de Conflandey Un incendie s'est déclaré dernièrement dans les importantes papeteries de Conflandey, exploitées par une société anonyme dont les principaux actionnaires sont MM. Courcelle, de Belenet et Pergaud, qui s'en étaient rendus acquéreurs lors de la liquidation de M. Boisseaux. Le feu a pris vers h. 1/2 du matin, dans des tas de chiffons remisés sous les combles. Signalé aussitôt par un veilleur, il put être combattu de suite par l'équipe de nuit, qui mit en batterie la pompe de la fabrique. Les pompiers de Conflandey, Villers-sur-Port, Chargey-les-Port, Chaux-les-Port, avec leurs pompes ne tardèrent pas à arriver et contribuèrent efficacement à l'extinction du feu. D'autre part, les robinets d'eau et de vapeur furent ouverts, et les chambres des machines inondées, ce qui fit que celles-ci ne souffrirent que relativement peu, préservées qu'elles étaient par une voûte en briques. On ignore absolument comment le feu a pris. Les pertes sont évaluées à 150,000 fr. et couvertes par des assurances à cinq compagnies. Il est malheureusement à craindre que les dégâts n'occasionnent un chômage de tous les ouvriers de la fabrique qui sont au nombre de 140 environ. Toutes les parties de l'usine étant les unes les autres, les transmissions et certaines machines ayant subi des avaries, le travail se trouvera arrêté pendant quelque temps. LES CAISSES DE RETRAITE La loi concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers vient d'être promulguée au Journal officiel. En voici le texte Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Article premier. En cas de faillite, de liquidation judiciaire ou de déconfiture, lorsque, pour une institution de prévoyance, il aura été opéré des retenues sur les salaires, ou que des versements auront