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et Besançon. 2. Chacune de ces facultés sera composée de cinq chaires, savoir: philosophie, histoire, littérature ancienne, littérature française, littérature étrangère. 5. La nomination des professeurs sera faite, pour la première fois, directement par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université. 4. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 15 AOÛT — 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi qui crée une chaire de littérature étrangère dans la Faculté des lettres de Strasbourg. (IX, Bull. DCV, n. 7612.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université, etc. Art. 1. Une chaire de littérature étrangère est créée à la faculté des lettres de Strasbourg. 2. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. 1er—26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi concernant le collège royal d'Auch. (IX, Bull. DXCV, n. 7615.) Louis-Philippe, etc., vu les décrets des 17 septembre 1808 et 15 novembre 1811; vu l'ordonnance royale du 18 octobre 1833, qui donne au collège d'Auch le titre de collège royal et une organisation conforme à celle des collèges royaux, en ce qui concerne la direction et les études; vu l'ordonnance royale du 17 octobre 1834; vu la délibération du conseil général du Gers, du 23 août 1838; vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Auch, en date du 3 septembre 1838; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université, etc. Art. 1. Le collège royal d'Auch est collège royal de troisième classe. Il jouira de tous les droits et avantages attribués à ce titre, sous la condition, 1° que la totalité des bâtiments autrefois affectés au collège, et dont une partie est occupée aujourd'hui par l'école normale, par la bibliothèque et par les salles de dessin et d'architecture, lui sera immédiatement rendue; 2° que tous les travaux d'appropriation du local indiqués dans la délibération du conseil municipal du 3 septembre 1838, et dans les pièces y annexées, seront exécutés aux frais de la ville dans le délai de deux ans; 3°
du 17 octobre 1834; vu la délibération du conseil général du Gers, du 23 août 1838; vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Auch, en date du 3 septembre 1838; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université, etc. Art. 1. Le collège royal d'Auch est collège royal de troisième classe. Il jouira de tous les droits et avantages attribués à ce titre, sous la condition, 1° que la totalité des bâtiments autrefois affectés au collège, et dont une partie est occupée aujourd'hui par l'école normale, par la bibliothèque et par les salles de dessin et d'architecture, lui sera immédiatement rendue; 2° que tous les travaux d'appropriation du local indiqués dans la délibération du conseil municipal du 3 septembre 1838, et dans les pièces y annexées, seront exécutés aux frais de la ville dans le délai de deux ans; 3° que la ville d'Auch fondera dans le collège un certain nombre de bourses du prix de six cents francs, pour l'entretien desquelles une somme de trois mille francs sera, chaque année, portée au budget communal. 2. Le prix des demi-bourses départementales du Gers entretenues dans le collège royal est élevé de deux cent cinquante à trois cents francs. En conséquence, l'allocation annuellement portée pour cet objet au budget des dépenses départementales, sera à l'avenir de huit mille sept cents francs. 3. Notre ministre de l'instruction publique, grand-maître de l'université, et notre ministre de l'intérieur (MM. Salvandy et Montalivet) sont chargés, etc. 4 = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi sur l'organisation des sapeurs-porte-haches, de la musique, des sapeurs-pompiers et de la cavalerie de la garde nationale de la banlieue de Paris. (IX, Bull. DCV, n. 7610.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 14 juillet dernier, portant, article 18 : « L'organisation et l'ordre de bataille des sapeurs-pompiers et de la garde à cheval de la banlieue, ainsi que des sapeurs porte-haches et de la musique des légions du département de la Seine, seront réglés par une ordonnance royale ; » sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au
de deux cent cinquante à trois cents francs. En conséquence, l'allocation annuellement portée pour cet objet au budget des dépenses départementales, sera à l'avenir de huit mille sept cents francs. 3. Notre ministre de l'instruction publique, grand-maître de l'université, et notre ministre de l'intérieur (MM. Salvandy et Montalivet) sont chargés, etc. 4 = 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi sur l'organisation des sapeurs-porte-haches, de la musique, des sapeurs-pompiers et de la cavalerie de la garde nationale de la banlieue de Paris. (IX, Bull. DCV, n. 7610.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 14 juillet dernier, portant, article 18 : « L'organisation et l'ordre de bataille des sapeurs-pompiers et de la garde à cheval de la banlieue, ainsi que des sapeurs porte-haches et de la musique des légions du département de la Seine, seront réglés par une ordonnance royale ; » sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur, etc. TITRE I. — Sapeurs-porte-haches. Art. 1. Il pourra y avoir, dans les légions de garde nationale de la banlieue, sept sapeurs-porte-haches par bataillon. Ils nommeront, parmi eux, un sergent pour les commander. MONARCHIE CONST., "LOUIS-PHILIPPE I", 4 OCTOBRE 1838. 681 2. Les sapeurs-porte-haches seront désignés par le chef de légion, qui, pour les bataillons cantonaux, réglera, de concert avec les maires des communes composant le bataillon, le nombre de sapeurs-porte-haches affecté à chaque commune. 3. Tous les sapeurs de la légion se réuniront pour désigner celui des sergents qui commandera les sapeurs porte-haches, quand la légion entière prendra les armes, le sergent ainsi désigné aura rang de sergent-major. 4. Si, dans quelques bataillons, le nombre total des sapeurs est de plus de sept, la réduction à ce nombre s'opérera par l'effet des extinctions successives. TITRE II. — Musique. 5. L'effectif du corps de musique, dans chaque légion, ne pourra excéder quarante-cinq musiciens. 6. Les musiciens seront désignés par le colonel, qui pourra les choisir dans tout le département de la Seine, parmi les citoyens qui ne seraient point déjà attachés à une légion en qualité de musiciens. 7. La musique sera, dans chaque légion, sous les
le chef de légion, qui, pour les bataillons cantonaux, réglera, de concert avec les maires des communes composant le bataillon, le nombre de sapeurs-porte-haches affecté à chaque commune. 3. Tous les sapeurs de la légion se réuniront pour désigner celui des sergents qui commandera les sapeurs porte-haches, quand la légion entière prendra les armes, le sergent ainsi désigné aura rang de sergent-major. 4. Si, dans quelques bataillons, le nombre total des sapeurs est de plus de sept, la réduction à ce nombre s'opérera par l'effet des extinctions successives. TITRE II. — Musique. 5. L'effectif du corps de musique, dans chaque légion, ne pourra excéder quarante-cinq musiciens. 6. Les musiciens seront désignés par le colonel, qui pourra les choisir dans tout le département de la Seine, parmi les citoyens qui ne seraient point déjà attachés à une légion en qualité de musiciens. 7. La musique sera, dans chaque légion, sous les ordres d'un chef ayant rang de lieutenant, et d'un chef adjoint ayant rang d'adjudant sous-officier. Le colonel nommera à ces deux emplois. Le commandant Supérieur des gardes nationales de la Seine pourra, en considération des bons services des chefs de musique, et sur la proposition du chef de légion, conférer aux chefs de musique, le rang de capitaine; aux chefs de musique adjoints, le rang de sous-lieutenant. 8. Le service de la musique sera l'objet d'un règlement spécial, arrêté par le commandant supérieur, sur la proposition du chef de légion, et approuvé par le ministre de l'intérieur. TITRE III. — Sapeurs-pompiers. 9. Les sapeurs-pompiers de la garde nationale seront organisés en compagnies ou divisions de compagnies communales. Des sapeurs-pompiers des communes appartenant à un même bataillon pourront être organisés en compagnies ou subdivisions de compagnies cantonales. L'effectif de chaque compagnie ou subdivision communale se réglera d'après le nombre de pompes à incendie qu'elle devra desservir, le nombre de pompe sera déterminé par un arrêt du sous-préfet. 10. 11 y aura pour le service d'une pompe, huit hommes au plus; pour celui de deux Pompes, de vingt et un à trente hommes; Pour trois pompes, de trente et un à quarante
aux chefs de musique, le rang de capitaine; aux chefs de musique adjoints, le rang de sous-lieutenant. 8. Le service de la musique sera l'objet d'un règlement spécial, arrêté par le commandant supérieur, sur la proposition du chef de légion, et approuvé par le ministre de l'intérieur. TITRE III. — Sapeurs-pompiers. 9. Les sapeurs-pompiers de la garde nationale seront organisés en compagnies ou divisions de compagnies communales. Des sapeurs-pompiers des communes appartenant à un même bataillon pourront être organisés en compagnies ou subdivisions de compagnies cantonales. L'effectif de chaque compagnie ou subdivision communale se réglera d'après le nombre de pompes à incendie qu'elle devra desservir, le nombre de pompe sera déterminé par un arrêt du sous-préfet. 10. 11 y aura pour le service d'une pompe, huit hommes au plus; pour celui de deux Pompes, de vingt et un à trente hommes; Pour trois pompes, de trente et un à quarante hommes; pour quatre pompes, de quarante et un à cinquante hommes; pour cinq pompes, de cinquante et un à soixante hommes. Les compagnies de gardes nationales qui font le service des pompes d'incendie, dans les communes où il n'existe pas un corps spécial de pompiers, ne sont pas soumises aux dispositions du présent article. Les grades affectés à chaque compagnie ou subdivision de compagnie seront déterminés d'après les dispositions des articles 53 et 55 de la loi du 22 mars 1851. L'élection aux grades supérieurs, résultant de la réunion de subdivisions communales en une compagnie ou une subdivision cantonale, aura lieu dans une assemblée générale des sapeurs-pompiers composant ces subdivisions, ainsi qu'il est réglé par le deuxième paragraphe de l'article 50 de la loi du 22 mars 1851, pour les compagnies formées de gardes nationaux de plusieurs communes. Les compagnies ou subdivisions de compagnies dont l'effectif actuel excéderait les limites fixées par la présente ordonnance se réduiront au fur et à mesure des radiations. Les compagnies et subdivisions de compagnies de sapeurs-pompiers volontaires font partie du bataillon communal ou cantonal de la garde nationale. L'ordre de bataille desdites compagnies et subdivisions sera réglé par un ordre du jour du colonel
dispositions du présent article. Les grades affectés à chaque compagnie ou subdivision de compagnie seront déterminés d'après les dispositions des articles 53 et 55 de la loi du 22 mars 1851. L'élection aux grades supérieurs, résultant de la réunion de subdivisions communales en une compagnie ou une subdivision cantonale, aura lieu dans une assemblée générale des sapeurs-pompiers composant ces subdivisions, ainsi qu'il est réglé par le deuxième paragraphe de l'article 50 de la loi du 22 mars 1851, pour les compagnies formées de gardes nationaux de plusieurs communes. Les compagnies ou subdivisions de compagnies dont l'effectif actuel excéderait les limites fixées par la présente ordonnance se réduiront au fur et à mesure des radiations. Les compagnies et subdivisions de compagnies de sapeurs-pompiers volontaires font partie du bataillon communal ou cantonal de la garde nationale. L'ordre de bataille desdites compagnies et subdivisions sera réglé par un ordre du jour du colonel de la légion. TITLE IV. — Garde à cheval. Chaque légion de la banlieue peut avoir un escadron de garde à cheval. Cette garde est sous les ordres directs du colonel de la légion, et chaque subdivision sous les ordres du commandant de la garde nationale communale ou cantonale, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi du 22 mars 1851. Les gardes à cheval restent justiciables du même conseil de discipline que les compagnies de garde nationale de leur commune. L'effectif de la garde nationale à cheval sera déterminé par le sous-préfet, de manière toutefois à ne pas excéder, dans chaque commune, le vingtième de l'effectif des gardes nationaux inscrits sur le contrôle du service ordinaire. Les demandes d'admission seront adressées au chef de légion, qui les transmettra, avec son avis, au maire de la commune où résideront les signataires. Lorsque l'effectif de la garde à cheval se trouvera au-dessous du chiffre fixé par l'arrêté du sous-préfet, les conseils de recensement devront compléter ledit effectif par l'admission de tout garde national qui produira, à l'appui de sa demande, un certificat du chef de légion énonçant que le candidat possède des connaissances suffisantes en équitation, qu'il a justifié de
aux dispositions de l'article 47 de la loi du 22 mars 1851. Les gardes à cheval restent justiciables du même conseil de discipline que les compagnies de garde nationale de leur commune. L'effectif de la garde nationale à cheval sera déterminé par le sous-préfet, de manière toutefois à ne pas excéder, dans chaque commune, le vingtième de l'effectif des gardes nationaux inscrits sur le contrôle du service ordinaire. Les demandes d'admission seront adressées au chef de légion, qui les transmettra, avec son avis, au maire de la commune où résideront les signataires. Lorsque l'effectif de la garde à cheval se trouvera au-dessous du chiffre fixé par l'arrêté du sous-préfet, les conseils de recensement devront compléter ledit effectif par l'admission de tout garde national qui produira, à l'appui de sa demande, un certificat du chef de légion énonçant que le candidat possède des connaissances suffisantes en équitation, qu'il a justifié de la propriété d'un cheval et pris l'engagement d'assister aux manœuvres et services commandés. Pour la nomination aux grades, tous les gardes à cheval d'une légion se réuniront dans la commune désignée par le sous-préfet, sous la présidence de ce magistrat ou du maire délégué par lui. L'élection se fera en commençant par le grade le plus élevé, et conformément aux dispositions des articles 37 et 51 de la loi du 22 mars 1851, et à celles de la section 3 de la loi du 14 juillet 1857. S'il arrivait qu'une subdivision communale de cavalerie de six hommes, au moins, n'eût obtenu aucune nomination, cette subdivision procéderait devant le maire à la nomination d'un brigadier. Elle élira un maréchal des logis et un brigadier, si son effectif est de douze hommes au moins. Un chirurgien aide-major sera spécialement attaché à la garde nationale à cheval de chaque légion. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838. Louis-Philippe, etc., vu 1° la loi du 31 juillet 1837, portant fixation du budget des dépenses
commençant par le grade le plus élevé, et conformément aux dispositions des articles 37 et 51 de la loi du 22 mars 1851, et à celles de la section 3 de la loi du 14 juillet 1857. S'il arrivait qu'une subdivision communale de cavalerie de six hommes, au moins, n'eût obtenu aucune nomination, cette subdivision procéderait devant le maire à la nomination d'un brigadier. Elle élira un maréchal des logis et un brigadier, si son effectif est de douze hommes au moins. Un chirurgien aide-major sera spécialement attaché à la garde nationale à cheval de chaque légion. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838. Louis-Philippe, etc., vu 1° la loi du 31 juillet 1837, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1838; 2° les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 12 de celle du 23 mai 1834; 3° les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Article 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire de trois millions neuf cent seize mille francs, pour subvenir à l'ordonnancement des dépenses urgentes qui ne peuvent être prévues au budget dudit exercice, et qui s'appliqueront aux chapitres particuliers dénommés ci-après: CHAPITRE 1. — Solde et entretien des corps organisés à terre et des équipages embarqués. 1ère SECTION. — Solde et accessoires de la solde 992,000; 2ème SECTION. — Hôpitaux 310,000 3ème SECTION. — Vivres 1,000,000; 1,302,000 CHAPITRE 5. — Travaux du matériel naval (ports). 1ère SECTION. — Salaires. 350,000 fr. 2ème SECTION. — Achat de matière 1,700,000 CHAPITRE 7. — Travaux de l'artillerie (ports). 1ère SECTION. — Salaires. 30,000 2ème SECTION. — Achat de matière 70,000 3,916,000
notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Article 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, sur l'exercice 1838, un crédit extraordinaire de trois millions neuf cent seize mille francs, pour subvenir à l'ordonnancement des dépenses urgentes qui ne peuvent être prévues au budget dudit exercice, et qui s'appliqueront aux chapitres particuliers dénommés ci-après: CHAPITRE 1. — Solde et entretien des corps organisés à terre et des équipages embarqués. 1ère SECTION. — Solde et accessoires de la solde 992,000; 2ème SECTION. — Hôpitaux 310,000 3ème SECTION. — Vivres 1,000,000; 1,302,000 CHAPITRE 5. — Travaux du matériel naval (ports). 1ère SECTION. — Salaires. 350,000 fr. 2ème SECTION. — Achat de matière 1,700,000 CHAPITRE 7. — Travaux de l'artillerie (ports). 1ère SECTION. — Salaires. 30,000 2ème SECTION. — Achat de matière 70,000 3,916,000 2. La régularisation de ce crédit extraordinaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 3. Nos ministres de la marine et des colonies, et des finances (MM. Rosamel et Laplagne) sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de MM. Vivet et Dupuch pour les évêchés de Dijon et d'Alger. Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les articles. Et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le tableau des circonscriptions des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale du 31 octobre 1822; vu notre ordonnance du 25 août 1858, concernant l'érection de l'évêché d'Alger et autorisant la publication de la bulle de sa sainteté Grégoire XVI, en date du 9 août 1838, sur le même objet; vu notre ordonnance de 10 mai 1858, qui nomme M. Rivet (François-Victor), curé de Notre-Dame de Clisailles, à l'évêché de Dijon; vu notre ordonnance du 25 août 1838, qui nomme M. Dupuch (Antoine-Adolphe), prêtre du diocèse de Bordeaux, à l'évêché d'Alger; vu
publication des bulles d'institution canonique de MM. Vivet et Dupuch pour les évêchés de Dijon et d'Alger. Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les articles. Et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le tableau des circonscriptions des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale du 31 octobre 1822; vu notre ordonnance du 25 août 1858, concernant l'érection de l'évêché d'Alger et autorisant la publication de la bulle de sa sainteté Grégoire XVI, en date du 9 août 1838, sur le même objet; vu notre ordonnance de 10 mai 1858, qui nomme M. Rivet (François-Victor), curé de Notre-Dame de Clisailles, à l'évêché de Dijon; vu notre ordonnance du 25 août 1838, qui nomme M. Dupuch (Antoine-Adolphe), prêtre du diocèse de Bordeaux, à l'évêché d'Alger; vu les bulles d'institution canonique accordées par sa sainteté Grégoire XVI aux évêques nommés; notre conseil d'État entendu, etc. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier. — 16 SEPTEMBRE 1838. 683 Art. 1er. 1° La bulle donnée à Rome, près Sainte-Marie-Majeure, les ides de septembre 1838, portant institution canonique de M. Rivet (François-Victor) pour l'évêché de Dijon; 2° la bulle donnée à Rome, près Sainte-Marie-Majeure, les ides de septembre 1838, portant institution canonique de M. Dupuch (Antoine-Adolphe) pour l'évêché d'Alger, sont reçues et se publient dans le royaume en la forme ordinaire. 2. Lesdites bulles d'institution canonique sont reçues sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elles renferment, et qui sont ou qui pourraient être contraires à la charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. Les dites bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre conseil d'État; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 10 SEPTEMBRE 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme du pont de
pour l'évêché de Dijon; 2° la bulle donnée à Rome, près Sainte-Marie-Majeure, les ides de septembre 1838, portant institution canonique de M. Dupuch (Antoine-Adolphe) pour l'évêché d'Alger, sont reçues et se publient dans le royaume en la forme ordinaire. 2. Lesdites bulles d'institution canonique sont reçues sans approbation des clauses, formules ou expressions qu'elles renferment, et qui sont ou qui pourraient être contraires à la charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. Les dites bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre conseil d'État; mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 10 SEPTEMBRE 26 OCTOBRE 1838. — Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme du pont de Saint-Gervais et de la route royale de Tullins (Isère). (IX, Bull, suppl. CCCXCII, n. 12002.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu notre ordonnance du 2 septembre 1857, qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Isère, à Saint-Gervais (Isère); vu notre ordonnance du 5 septembre 1857, qui autorise la rectification de la route royale n°192, entre l'Albenc et Tullins (Isère); vu l'adjudication de ces deux entreprises, passée le 28 décembre 1857 au profit des sieurs Escarraguel frères, et approuvée par deux arrêtés de notre ministre de l'intérieur des 15 et 16 janvier 1838; vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce; notre conseil d'État entendu, etc. Art. 1er. La société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Société anonyme du pont de Saint-Gervais et de la route royale de Tullins (Isère) est autorisée et subrogée envers l'État aux droits et charges des adjudicataires des deux entreprises mentionnées. 2. Sont approuvés les statuts de ladite société, tels qu'ils sont contenus dans l'acte passé, le 8 septembre 1858, devant M. Lemon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé à la