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font, en un sens, vivre la communauté, en consommant à l’auberge, ou dans les petits commerces. Qu’on ne s’y trompe pas, ce n’est pas une acceptation, mais plutôt une simple et très limitée tolérance de la population. Car dès que les étrangers s’avèrent gênants, même par des actes qui auraient été largement tolérés s’ils émanaient de personnes du cru, ou dès qu’ils s’avèrent potentiellement dangereux, alors la tolérance ne vaut plus. Ainsi, les seules affaires où les cavaliers sont informés de l’existence de possibles errants et vagabonds, sont des affaires dans lesquelles les suspects dérangent. De la même façon, la population supporte assez mal ceux qui sortent de l’ordinaire, et encore moins s’ils sont étrangers. C’est le cas de Jean-Nicolas Valat, fils d’un notable parisien, qui passe par Montbard pour se rendre à Genève, a priori simple d’esprit. Il se rend lui-même à la brigade de maréchaussée pour se constituer prisonnier, craignant pour sa vie, car il a visiblement été insulté et menacé par les habitants de la ville. En ce qui concerne les accusations de vols en revanche, les recherches et les arrestations résultent toujours d’une plainte, ou au moins d’une rumeur qui parvient aux oreilles des cavaliers de la maréchaussée. En fait, cela résulte du même phénomène, car la majorité des vols dans nos sources sont le fait d’errants. Ce sont donc des vagabonds qui vont trop loin. Il est possible dans certains cas que les vols soient le fait de personnes inconnues, ou alors du lieu, mais la population préfère incriminer un étranger de passage comme bouc émissaire pour conserver la cohésion sociale du lieu. Il est assez difficile de se prononcer. Enfin, les crimes qui mettent clairement en cause des locaux sont toujours des crimes graves. En effet les plus ou moins petites infractions sont tolérées, ou réglées de façon infra ou extrajudiciaire. Cela ne signifie pas que ces crimes n’existent pas, seulement qu’ils ne vont pas devant la justice et qu’ils nous restent inconnus. C’est notamment le cas d’Edme Roux, en 1692, plus qu’intégré à la population de « Villiers-les-Eaux », puisqu’il y est tonnelier,
la maréchaussée. En fait, cela résulte du même phénomène, car la majorité des vols dans nos sources sont le fait d’errants. Ce sont donc des vagabonds qui vont trop loin. Il est possible dans certains cas que les vols soient le fait de personnes inconnues, ou alors du lieu, mais la population préfère incriminer un étranger de passage comme bouc émissaire pour conserver la cohésion sociale du lieu. Il est assez difficile de se prononcer. Enfin, les crimes qui mettent clairement en cause des locaux sont toujours des crimes graves. En effet les plus ou moins petites infractions sont tolérées, ou réglées de façon infra ou extrajudiciaire. Cela ne signifie pas que ces crimes n’existent pas, seulement qu’ils ne vont pas devant la justice et qu’ils nous restent inconnus. C’est notamment le cas d’Edme Roux, en 1692, plus qu’intégré à la population de « Villiers-les-Eaux », puisqu’il y est tonnelier, et « régisseur des amendes ». Il aura vraiment fallu qu’il vole un habitant avec violences et sur les grands chemins pour que la population se décide enfin à l’envoyer devant la justice. Une fois que la population ne se sent plus prise en otage par la peur qu’il lui inspire, les habitants, qui toléraient ses agissements depuis longtemps, ne font pas les choses à moitié. Ils ressortent des faits très anciens, pour être sûrs que la justice prévôtale les débarrassera de lui définitivement. Tout est affaire de seuil de tolérance. La population tolère beaucoup de choses, mais une fois que celui-ci est atteint, elle s’empare de la solution judiciaire. Et ce seuil de tolérance dépend en grande partie de l’origine géographique du coupable : si l’individu est habitant du lieu, alors le seuil est élevé, sinon, il est très bas, et les habitants préviennent la maréchaussée à la moindre incartade. L’étude et l’analyse des sources de la lieutenance de maréchaussée de Semur-en-Auxois que nous avons réalisées n’ont pas la prétention d’une réflexion sur la justice, ni même sur la maréchaussée d’une façon générale. Elles permettent pourtant, à travers un exemple concret, de comprendre le fonctionnement de la maréchaussée au
inspire, les habitants, qui toléraient ses agissements depuis longtemps, ne font pas les choses à moitié. Ils ressortent des faits très anciens, pour être sûrs que la justice prévôtale les débarrassera de lui définitivement. Tout est affaire de seuil de tolérance. La population tolère beaucoup de choses, mais une fois que celui-ci est atteint, elle s’empare de la solution judiciaire. Et ce seuil de tolérance dépend en grande partie de l’origine géographique du coupable : si l’individu est habitant du lieu, alors le seuil est élevé, sinon, il est très bas, et les habitants préviennent la maréchaussée à la moindre incartade. L’étude et l’analyse des sources de la lieutenance de maréchaussée de Semur-en-Auxois que nous avons réalisées n’ont pas la prétention d’une réflexion sur la justice, ni même sur la maréchaussée d’une façon générale. Elles permettent pourtant, à travers un exemple concret, de comprendre le fonctionnement de la maréchaussée au niveau local au XVIIe siècle. Le tribunal de la maréchaussée est compétent pour un nombre assez restreint de crimes et de criminels ; cependant la maréchaussée dans son ensemble, que ce soit dans sa fonction répressive ou judiciaire, peut offrir un panorama de la déviance tout à fait intéressant, si l’on prend en compte non seulement les affaires qui aboutissent à une condamnation, mais également toutes les sources laissées par ses cavaliers et ses officiers. On comprend alors qu’ils sont confrontés à tous types de crimes, y compris ceux que le tribunal prévôtal n’est pas habilité à juger. L’étudier permet également de découvrir une frange toute particulière de la criminalité, les errants, vagabonds, trop mobiles pour les justices classiques et qu’elle seule a la capacité d’essayer de contrôler. À travers cette répression, ce sont toutes les interrelations que ces déviants entretiennent avec les habitants des campagnes qu’il est possible d’entrevoir. Le seuil de tolérance de la population est alors très limité envers ces indigents, souvent mendiants, venant de fort loin à la recherche d’ouvrage. Cette étude nous montre aussi que la répression n’échappe pas aux grandes tendances du siècle : évolution des priorités répressives, des mentalités des populations et du
l’on prend en compte non seulement les affaires qui aboutissent à une condamnation, mais également toutes les sources laissées par ses cavaliers et ses officiers. On comprend alors qu’ils sont confrontés à tous types de crimes, y compris ceux que le tribunal prévôtal n’est pas habilité à juger. L’étudier permet également de découvrir une frange toute particulière de la criminalité, les errants, vagabonds, trop mobiles pour les justices classiques et qu’elle seule a la capacité d’essayer de contrôler. À travers cette répression, ce sont toutes les interrelations que ces déviants entretiennent avec les habitants des campagnes qu’il est possible d’entrevoir. Le seuil de tolérance de la population est alors très limité envers ces indigents, souvent mendiants, venant de fort loin à la recherche d’ouvrage. Cette étude nous montre aussi que la répression n’échappe pas aux grandes tendances du siècle : évolution des priorités répressives, des mentalités des populations et du milieu judiciaire, craignant de plus en plus les crimes contre les biens, et de moins en moins ceux contre les personnes. Mais la maréchaussée est un corps particulier de la justice, subordonné aux pouvoirs militaires et royaux, et se concentre sur la traque des criminels contre les autorités, mendiants, vagabonds et sans-aveu, qui sont alors considérés par l’État comme les individus les plus dangereux. Nicolas Millery La répression de la prostitution à Chalon-sur-Saône au XVIIIe siècle La prostitution n’a pas toujours été considérée comme un crime en France, et elle a été plus ou moins tolérée jusqu’à ce que la syphilis fasse son apparition en Europe au XVIe siècle. Dorénavant la prostitution n’est plus vue uniquement comme un problème moral, mais aussi comme un danger pour la santé publique, ce qui aboutit en 1560 à l’ordonnance d’Orléans interdisant « tous bordeaux » au sein du royaume : à partir de cette date, la prostitution est interdite, devenant un crime, et cela jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, de sorte qu’elle peut être étudiée par le biais des archives judiciaires dans un cadre local. Chalon était une ville de moyenne importance, comptant environ 6 300 habitants en 1714 et 8 200
et sans-aveu, qui sont alors considérés par l’État comme les individus les plus dangereux. Nicolas Millery La répression de la prostitution à Chalon-sur-Saône au XVIIIe siècle La prostitution n’a pas toujours été considérée comme un crime en France, et elle a été plus ou moins tolérée jusqu’à ce que la syphilis fasse son apparition en Europe au XVIe siècle. Dorénavant la prostitution n’est plus vue uniquement comme un problème moral, mais aussi comme un danger pour la santé publique, ce qui aboutit en 1560 à l’ordonnance d’Orléans interdisant « tous bordeaux » au sein du royaume : à partir de cette date, la prostitution est interdite, devenant un crime, et cela jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, de sorte qu’elle peut être étudiée par le biais des archives judiciaires dans un cadre local. Chalon était une ville de moyenne importance, comptant environ 6 300 habitants en 1714 et 8 200 en 1788, ce qui la place au rang de deuxième ville de Bourgogne après Dijon. Son port est le plus important de toute la région, avec un passage d’environ quatre cents bateaux par an. Chalon est alors une vraie plaque tournante commerciale, tout en étant également un centre religieux, administratif et judiciaire. Nous avons fait le choix de ne prendre en compte que les affaires jugées par la justice municipale (liasses FF) et de laisser à l’écart les affaires poursuivies par le bailliage, soit 53 affaires de prostitution (plus ou moins ambigüe), mais également de maquerellage, de septembre 1700 jusqu’en mars 1786. Annales de Bourgogne, 81-2, 2010, p. 79-96. Après avoir observé le regard que portaient l’État, les penseurs et les grands juristes sur la prostitution, nous verrons les grands textes législatifs la réglementant. Nous pourrons ensuite analyser les différentes phases des procédures judiciaires appliquées par la justice municipale. Nous nous intéresserons enfin au personnel concerné, ainsi qu’aux sentences prononcées. Définitions et législation « Débauche, débauche publique, vie scandaleuse, prostitution, prostitution publique, libertinage, mauvais commerce » : tous ces termes désignant des crimes contre les mœurs sont usités par la justice afin de condamner une fille. Néanmoins, ces expressions ne
et judiciaire. Nous avons fait le choix de ne prendre en compte que les affaires jugées par la justice municipale (liasses FF) et de laisser à l’écart les affaires poursuivies par le bailliage, soit 53 affaires de prostitution (plus ou moins ambigüe), mais également de maquerellage, de septembre 1700 jusqu’en mars 1786. Annales de Bourgogne, 81-2, 2010, p. 79-96. Après avoir observé le regard que portaient l’État, les penseurs et les grands juristes sur la prostitution, nous verrons les grands textes législatifs la réglementant. Nous pourrons ensuite analyser les différentes phases des procédures judiciaires appliquées par la justice municipale. Nous nous intéresserons enfin au personnel concerné, ainsi qu’aux sentences prononcées. Définitions et législation « Débauche, débauche publique, vie scandaleuse, prostitution, prostitution publique, libertinage, mauvais commerce » : tous ces termes désignant des crimes contre les mœurs sont usités par la justice afin de condamner une fille. Néanmoins, ces expressions ne sont jamais rigoureusement et juridiquement clairement définies. Les penseurs de l’époque sont très souvent d’accord sur le fait que la prostitution consiste en « un dérèglement de vie et de mœurs ». Cette idée se retrouve pratiquement dans tous les dictionnaires, où il est aussi indiqué que la prostitution est un « abandonnement à la lubricité, une vie infâme ou à l’impudicité ». Pierre Richelet va dans ce sens, puisque, selon lui, se prostituer, « c’est être dans le dérèglement », c’est « s’abandonner à une vie infâme et déréglée », c’est « un dérèglement de vie », « un abandonnement illégitime que fait une fille ou une femme de son corps à une personne afin que cette personne prenne avec elle des plaisirs défendus ». L’acte sexuel illégitime semble être le critère déterminant de la prostitution dans toutes ces définitions. Or, la prostitution se définit également par l’aspect mercenaire qu’elle implique : ce critère commence à apparaître au cours du siècle, mais n’est tout de même pas mentionné dans toutes les définitions ou de manière secondaire. Jousse, par exemple, définit la prostitution comme étant « un abandon public et au premier venu, soit gratuitement, soit pour de l’argent »
un « abandonnement à la lubricité, une vie infâme ou à l’impudicité ». Pierre Richelet va dans ce sens, puisque, selon lui, se prostituer, « c’est être dans le dérèglement », c’est « s’abandonner à une vie infâme et déréglée », c’est « un dérèglement de vie », « un abandonnement illégitime que fait une fille ou une femme de son corps à une personne afin que cette personne prenne avec elle des plaisirs défendus ». L’acte sexuel illégitime semble être le critère déterminant de la prostitution dans toutes ces définitions. Or, la prostitution se définit également par l’aspect mercenaire qu’elle implique : ce critère commence à apparaître au cours du siècle, mais n’est tout de même pas mentionné dans toutes les définitions ou de manière secondaire. Jousse, par exemple, définit la prostitution comme étant « un abandon public et au premier venu, soit gratuitement, soit pour de l’argent » . L’aspect mercenaire est facultatif dans cette définition. Il a fallu attendre la réédition du Dictionnaire dit De Trévoux, en 1771, pour que la contrepartie financière soit clairement énoncée comme critère. Affaire Jeanne Fichot et la fille de Pierre Bret, 9 septembre 1700 dans la liasse FF10 des Archives Municipales de Chalon sur Saône (AMC). Affaire de ladite Roban et une autre étrangère : 11 mars 1786 (AMC : FF50). RICHELET (Pierre), Dictionnaire de la langue française ancienne et moderne, Paris, 1680, à partir de la page 505. JOUSSE (Daniel), Traité de la justice criminelle de France, Paris, 1771, tome 3, livre III, titre VII, p. 273. Abrégé du Dictionnaire universel français et latin vulgairement appelé Dictionnaire de Trévoux, contenant la signification, la définition et l’explication de tous les termes de sciences et arts, de théologie, de jurisprudence, de belles-lettres, d’histoire, de géographie, de chronologie, etc., Trévoux, 1704. 3 vol. 1771. 8 vol. DIDEROT et d’ALEMBERT, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, 1751-1772, 17 vol. FERRIÈRE (Claude-Joseph de), Dictionnaire de Droit et de Pratique, Paris, 2nd édition 1740, tome 1er, p. 862. DELAMARE (Nicolas), Traité de la police, 1706, tome 1er, livre III, titre
de Chalon sur Saône (AMC). Affaire de ladite Roban et une autre étrangère : 11 mars 1786 (AMC : FF50). RICHELET (Pierre), Dictionnaire de la langue française ancienne et moderne, Paris, 1680, à partir de la page 505. JOUSSE (Daniel), Traité de la justice criminelle de France, Paris, 1771, tome 3, livre III, titre VII, p. 273. Abrégé du Dictionnaire universel français et latin vulgairement appelé Dictionnaire de Trévoux, contenant la signification, la définition et l’explication de tous les termes de sciences et arts, de théologie, de jurisprudence, de belles-lettres, d’histoire, de géographie, de chronologie, etc., Trévoux, 1704. 3 vol. 1771. 8 vol. DIDEROT et d’ALEMBERT, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Paris, 1751-1772, 17 vol. FERRIÈRE (Claude-Joseph de), Dictionnaire de Droit et de Pratique, Paris, 2nd édition 1740, tome 1er, p. 862. DELAMARE (Nicolas), Traité de la police, 1706, tome 1er, livre III, titre V, p. 483. Diderot et d’ALEMBERT, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, op. cit. n. 9. La notion de « mauvais commerce » apparaît également fréquemment, mais cette expression pouvait recouvrir différents délits: prostitution, concubinage... L’Encyclopédie méthodique, dite aussi Encyclopédie « Panckoucke », entend par cette expression « toute union chamelle illégitime entre personnes de différents sexes ». Ceci peut donc regrouper aussi bien des crimes de prostitution que de concubinage, puisque c’est l’acte sexuel illégitime qui est mis en avant ici. Par conséquent, à part le crime de maquerellage, présenté, par exemple, selon Jousse comme étant « le crime de ceux ou de celles qui favorisent la débauche en procurant des femmes ou des filles prostituées, soit pour de l’argent ou autrement » , les autres crimes de débauches sexuelles ne sont pas clairement définis. En effet, aussi bien les termes de libertinage que de débauche pouvaient être assimilés à la prostitution, alors qu’au départ le terme de libertinage ne comprend pas obligatoirement le sens de débauche sexuelle. Néanmoins ces trois notions sont utilisées comme motifs d’inculpation au sein des affaires de prostitution. La prostitution est interdite en France par l’ordonnance d’Orléans (1565). Elle
cette expression « toute union chamelle illégitime entre personnes de différents sexes ». Ceci peut donc regrouper aussi bien des crimes de prostitution que de concubinage, puisque c’est l’acte sexuel illégitime qui est mis en avant ici. Par conséquent, à part le crime de maquerellage, présenté, par exemple, selon Jousse comme étant « le crime de ceux ou de celles qui favorisent la débauche en procurant des femmes ou des filles prostituées, soit pour de l’argent ou autrement » , les autres crimes de débauches sexuelles ne sont pas clairement définis. En effet, aussi bien les termes de libertinage que de débauche pouvaient être assimilés à la prostitution, alors qu’au départ le terme de libertinage ne comprend pas obligatoirement le sens de débauche sexuelle. Néanmoins ces trois notions sont utilisées comme motifs d’inculpation au sein des affaires de prostitution. La prostitution est interdite en France par l’ordonnance d’Orléans (1565). Elle connaît de grosses difficultés d’application et plusieurs règlements ont dû venir la consolider, dont l’ordonnance de police de Paris datée du 19 juillet 1619, faisant « défense à toute personnes de loger, ni retirer en leurs maisons, aucune personne de mauvaise vie » . D’autres ordonnances, comme celle du 17 septembre 1644 , viennent renforcer cette mesure, mais n’auront toujours pas le succès escompté, puisque, comme le précise Delamare, « il y eut toujours beaucoup de particuliers assez corrompus ou intéressés pour louer leur maison à cet infâme commerce » . C’est dans ce contexte qu’en avril 1656 Louis XIV annonce la construction d’un hôpital général à Paris, dont le but premier est de mettre fin à « la mendicité et à la fainéantise », cause « de tous les désordres ». Les femmes débauchées sont enfermées pour la première fois à la Salpêtrière. Mais les procédures à mettre en place pour des cas de prostitution et surtout les peines à appliquer n’étaient pas encore vraiment précisées. Nous pouvons citer le cas d’Antoinette Loysé, et de Marie Rebuffer d’être de vie libertine et scandaleuse, accusée dans l’affaire datée du 24 mars 1718 : FF 10, AMC. L’Encyclopédie méthodique ou par
septembre 1644 , viennent renforcer cette mesure, mais n’auront toujours pas le succès escompté, puisque, comme le précise Delamare, « il y eut toujours beaucoup de particuliers assez corrompus ou intéressés pour louer leur maison à cet infâme commerce » . C’est dans ce contexte qu’en avril 1656 Louis XIV annonce la construction d’un hôpital général à Paris, dont le but premier est de mettre fin à « la mendicité et à la fainéantise », cause « de tous les désordres ». Les femmes débauchées sont enfermées pour la première fois à la Salpêtrière. Mais les procédures à mettre en place pour des cas de prostitution et surtout les peines à appliquer n’étaient pas encore vraiment précisées. Nous pouvons citer le cas d’Antoinette Loysé, et de Marie Rebuffer d’être de vie libertine et scandaleuse, accusée dans l’affaire datée du 24 mars 1718 : FF 10, AMC. L’Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières par une société de gens de lettres, de savants et d’artistes ; précédée d’un Vocabulaire universel, servant de Table pour tout l’Ouvrage, ornée des Portraits de MM. Diderot et d’Alembert, premiers Éditeurs de l’Encyclopédie. JOUSSE (Daniel), Traité de la justice criminelle de France, op. cit. n. 7. Cette ordonnance est expliquée par Jousse, dans son Traité de la justice criminelle de France, op. cit. n. 7, au tome 3, livre III, titre VII, p. 275-276. Ordonnance reprise et expliquée par Des Essarts de l’article « femmes et filles débauchées » du Dictionnaire universel de Police, op. cit., au tome 3 p. 586. DELAMARE (Nicolas), Traité de la police, op. cit., tome 1er, livre III, titre V, p. 495. Le préambule de la déclaration du 26 juillet 1713 annonce qu’elle a pour but « de régler la forme des procédures (...) comme jusqu’à présent il n’y a point eu de loi précise sur ce sujet » et de définir les différentes peines à appliquer pour ces crimes. Cette déclaration distingue deux catégories de délits, ceux de « débauche publique et vie scandaleuse de fille ou de femmes », pour lesquels on ne doit prononcer « que des condamnations
Cette ordonnance est expliquée par Jousse, dans son Traité de la justice criminelle de France, op. cit. n. 7, au tome 3, livre III, titre VII, p. 275-276. Ordonnance reprise et expliquée par Des Essarts de l’article « femmes et filles débauchées » du Dictionnaire universel de Police, op. cit., au tome 3 p. 586. DELAMARE (Nicolas), Traité de la police, op. cit., tome 1er, livre III, titre V, p. 495. Le préambule de la déclaration du 26 juillet 1713 annonce qu’elle a pour but « de régler la forme des procédures (...) comme jusqu’à présent il n’y a point eu de loi précise sur ce sujet » et de définir les différentes peines à appliquer pour ces crimes. Cette déclaration distingue deux catégories de délits, ceux de « débauche publique et vie scandaleuse de fille ou de femmes », pour lesquels on ne doit prononcer « que des condamnations d’amende ou d’aumône, ou des injonctions de vider les lieux ou même la ville », avec confiscation des meubles au profit de l’hôpital général, et ceux de « maquerellage, prostitution publique et autres », pour lesquels on attribue « des peines afflictives ou infamantes », telles que le bannissement ou la réclusion dans une maison de force. Dans les affaires mettant en cause des crimes de « mauvaise vie, débauche publique et vie scandaleuse », le jugement doit suivre les règles d’une procédure à l’ordinaire, alors que pour les affaires de « prostitution publique et maquerellage », il doit suivre la procédure à l’extraordinaire. La déclaration de 1713 reste le dernier grand texte concernant la prostitution de l’Ancien Régime et la base juridique des procédures menées contre des filles ou femmes débauchées pendant tout le XVIIIe siècle, même si certains points de cette déclaration furent très souvent négligés. La distinction de procédure en fonction des délits n’est, par exemple, que rarement effectuée par les magistrats. Les grandes dispositions de cette déclaration furent étendues à la ville de Rouen, le 6 mai 1734, même si en principe, elle n’était valable « que pour les filles débauchées de Paris » . Cependant,