jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
inattendue, qu'il vaut mieux tolérer l'ouverture de nouveaux puits d'extraction que de tirer parti des puits aujourd'hui inondés; ils reconnaissent enfin, que l'esprit d'isolement compromet l'existence de leur industrie, et ils demandent l'ajournement indéfini du concours d'efforts que le gouvernement réclame. Ces contradictions sont manifestes, et un tel système de position ne saurait empêcher l'effet des mesures auxquelles il y a lieu de recourir dans la situation. Dans le cours de l'année 1833, quelque effort des opposants se montrèrent disposés, quelques efforts isolés allaient avoir pour effet sinon d'assécher les mines inondées, du moins d'empêcher l'inondation de franchir les lieux dans lesquels elle se trouvait alors en raison de ces prévisions ne se sont pas réalisées. De nouvelles mines importantes ont été inondées par les eaux; d'autres sont maintenant épuisées enfin, le nombre des anciens chantiers d'extraction diminue chaque jour davantage. Cette marche progressive du mal est un sujet de crainte pour les consommateurs de houille, leurs plaintes se sont souvent fait entendre à l'intervention prompte de l'administration, couramment réclamée par une partie considérable d'exploitants des mines du bassin de Rive de Gier. Considérée dans son ensemble, l'opération d'assèchement des mines de Rive de Gier n'est à la fois plus coûteuse et moins productive que she aura été différée plus longtemps, elle sera plus coûteuse, parce que la masse des eaux au jour s'accroît sans cesse, et parce que les éboulements qui auront lieu, avec le temps, à l'intérieur des mines inondées empêcheront, à certains points, d'atteindre des massifs de houille encore intacts qui dès lors seront probablement soustraits sans retour à la consommation. Mais le retard prolongé qu'on apporta à l'exécution des travaux d'épuisement convenablement coordonnés, n'aurait pas seulement l'effet de compromettre l'avenir de l'industrie dans un territoire étendu; il perpétuerait, et rendrait de plus en plus imminents les accidents auxquels les ouvriers mineurs de Rive de Gier sont maintenant exposés. Nous voulons surtout parler de ceux qui travaillent souterrainement dans des chantiers où le seul obstacle opposé à une invasion violente des eaux n'est qu'un massif très, parfois de médiocre épaisseur, et dont la rupture peut, d'un moment
coûteuse et moins productive que she aura été différée plus longtemps, elle sera plus coûteuse, parce que la masse des eaux au jour s'accroît sans cesse, et parce que les éboulements qui auront lieu, avec le temps, à l'intérieur des mines inondées empêcheront, à certains points, d'atteindre des massifs de houille encore intacts qui dès lors seront probablement soustraits sans retour à la consommation. Mais le retard prolongé qu'on apporta à l'exécution des travaux d'épuisement convenablement coordonnés, n'aurait pas seulement l'effet de compromettre l'avenir de l'industrie dans un territoire étendu; il perpétuerait, et rendrait de plus en plus imminents les accidents auxquels les ouvriers mineurs de Rive de Gier sont maintenant exposés. Nous voulons surtout parler de ceux qui travaillent souterrainement dans des chantiers où le seul obstacle opposé à une invasion violente des eaux n'est qu'un massif très, parfois de médiocre épaisseur, et dont la rupture peut, d'un moment à l'autre, se produire sous l'énorme poids qui le presse. Sur certains points, ces massifs, ou digues intérieures, ont une épaisseur de quelques mètres, supportent usuellement des eaux de plus de cent mètres de hauteur. Des accidents de cette nature ont eu lieî que soin qu'on ait pris de les prévenir, et par mesure de police souterraine on a mis l'abandon des champs d'exploitation les plus menacés. Dans des circonstances aussi graves, l'administration, pénétrée du devoir que lui impose, titre 5 de la loi du 21 avril 1830, a examiné d'abord, si la persistance qu'elle trouvera à agir par ses conseils auprès des concessionnaires de Rive de Gier, peut présenter une chance de succès; et, en second lieu, si le défaut du concours libre de ces concessionnaires pour opérer, dans une vue d'ensemble, empêche de tout ou partie des mines inondées, et réglés existants donnent la nécessité pour vaincre les résistances. Sur le premier point, on doit reconnaître que la complication des intérêts qui ... A CITOYEN CONSEIL, 1838. ... haissent ou sont menacés d'une inondation commune qui sera de nature à compromettre l'industrie dans le département de la Loire et la véritable cause de l'inutilité des efforts jusqu'ici par
prévenir, et par mesure de police souterraine on a mis l'abandon des champs d'exploitation les plus menacés. Dans des circonstances aussi graves, l'administration, pénétrée du devoir que lui impose, titre 5 de la loi du 21 avril 1830, a examiné d'abord, si la persistance qu'elle trouvera à agir par ses conseils auprès des concessionnaires de Rive de Gier, peut présenter une chance de succès; et, en second lieu, si le défaut du concours libre de ces concessionnaires pour opérer, dans une vue d'ensemble, empêche de tout ou partie des mines inondées, et réglés existants donnent la nécessité pour vaincre les résistances. Sur le premier point, on doit reconnaître que la complication des intérêts qui ... A CITOYEN CONSEIL, 1838. ... haissent ou sont menacés d'une inondation commune qui sera de nature à compromettre l'industrie dans le département de la Loire et la véritable cause de l'inutilité des efforts jusqu'ici par l'administration; or, cette nécessité de l'assèchement est avouée par tout le monde, mais il y a de l'impossibilité presque absolue à ce que les propriétaires des mines, abandonnés à leur propre volonté, puissent concourir à une œuvre commune. Des mesures nouvelles et efficaces sont donc devenues presque nécessaires. Mais 7 de la loi du 21 avril 1830 prononce l'interdiction formelle contre tout morcellement non autorisé de concession, et semble avoir attaqué, dans sa source même, l'une des principales causes de l'anarchie que présentent les exploitations de la Loire; mais, indépendamment de la difficulté qu'on éprouve en pareille matière à constater les contraventions, celles-ci ne donnent, dans tous les cas, lieu qu'à l'application, toujours tardive et généralement inefficace, des peines portées au titre 10 de la loi précitée. L'article 45 de la même loi détermine le mode selon lequel doivent être fixées les indemnités que les concessionnaires de mines peuvent avoir à rembourser entre eux, lorsque, par l'effet du voisinage, les eaux pénètrent d'une exploitation dans une autre ces dispositions s'appliquent à une régie nationale d'intérêts privés, et ne sauraient être non plus d'un secours pour obtenir, dans une vue d'intérêt général, la réunion d'efforts que la situation des mines de
de la loi du 21 avril 1830 prononce l'interdiction formelle contre tout morcellement non autorisé de concession, et semble avoir attaqué, dans sa source même, l'une des principales causes de l'anarchie que présentent les exploitations de la Loire; mais, indépendamment de la difficulté qu'on éprouve en pareille matière à constater les contraventions, celles-ci ne donnent, dans tous les cas, lieu qu'à l'application, toujours tardive et généralement inefficace, des peines portées au titre 10 de la loi précitée. L'article 45 de la même loi détermine le mode selon lequel doivent être fixées les indemnités que les concessionnaires de mines peuvent avoir à rembourser entre eux, lorsque, par l'effet du voisinage, les eaux pénètrent d'une exploitation dans une autre ces dispositions s'appliquent à une régie nationale d'intérêts privés, et ne sauraient être non plus d'un secours pour obtenir, dans une vue d'intérêt général, la réunion d'efforts que la situation des mines de Rive de Gier rend aujourd'hui absolument nécessaire. Le droit d'intervention dans l'industrie souterraine est plus particulièrement encore affirmé dans l'article 129 de la loi de 1830, et réservé à l'administration lorsque la sûreté publique est compromue, ou que les exploitations restreintes, faillites ou suspendues, laissent des craintes sur les approvisionnements des consommateurs. Mais cet orge qui semble donner à l'administration une sorte de pouvoir discrétionnaire, peut s'appliquer à des concessionnaires isolés. Il ne suffirait pas, sans cela, pour que le gouvernement pût obliger les concessionnaires à se réunir, à s'associer et à exiger en commun des efforts qui, divisés, se pervertissent désormais sans résultat utile. De nouvelles dispositions législatives paraissent devenues indispensables, et il serait difficile d'en considérer l'opportunité à une époque où la houille est mise en tellement le plus actif et le plus précieux de la production et où la disette de ce combustible produit une véritable crise publique. Ajoutons, messieurs, que l'institution de la mine souterraine repose essentiellement sur le droit commun, qui consacre au propriétaire de la surface le droit d'exploiter (s'il n'est pas même propriétaire) les mines que son sol recèle; mais ce sacrifice, commandé au nom de l'intérêt devient dans une véritable déception, et
des consommateurs. Mais cet orge qui semble donner à l'administration une sorte de pouvoir discrétionnaire, peut s'appliquer à des concessionnaires isolés. Il ne suffirait pas, sans cela, pour que le gouvernement pût obliger les concessionnaires à se réunir, à s'associer et à exiger en commun des efforts qui, divisés, se pervertissent désormais sans résultat utile. De nouvelles dispositions législatives paraissent devenues indispensables, et il serait difficile d'en considérer l'opportunité à une époque où la houille est mise en tellement le plus actif et le plus précieux de la production et où la disette de ce combustible produit une véritable crise publique. Ajoutons, messieurs, que l'institution de la mine souterraine repose essentiellement sur le droit commun, qui consacre au propriétaire de la surface le droit d'exploiter (s'il n'est pas même propriétaire) les mines que son sol recèle; mais ce sacrifice, commandé au nom de l'intérêt devient dans une véritable déception, et serait un acte d'iniquité, le jour où les concessionnaires pourraient en leur faire le privilège à leur gré, la société des richesses dont la conservation leur a été confiée. considérations qui précèdent ont dicté le V° 1° 0 U° 3 La commission a soumis à vos délibérations l'avenir de ces projets. Vous devez pourtant savoir que s'il a été commandé par les circonstances manifestes dans le bassin de Gier, ce projet de loi cependant s'applique à tous les bassins houillers où les mêmes résultats pourront se produire : il deviendra une partie essentielle de la législation sur les mines. (Moniteur du 26 janvier 1837, p. 170.) Le projet, dans sa rédaction, ne s'écartait point de ces bases. La commission de la Chambre des Pairs adopta le principe de la loi, mais il lui parut que le projet ne résolvait pas toutes les difficultés, qu'il ne donnait pas des moyens suffisants d'action à l'administration; qu'il laissait à certains concessionnaires des facilités pour en éluder les prescriptions. « En effet, disait le comte d'Argout, il a été, en quelque sorte, calqué sur les lois du 4 floréal an IV et du 10 janvier 1807 : ces lois régissent les dessèchements, les polders
projets. Vous devez pourtant savoir que s'il a été commandé par les circonstances manifestes dans le bassin de Gier, ce projet de loi cependant s'applique à tous les bassins houillers où les mêmes résultats pourront se produire : il deviendra une partie essentielle de la législation sur les mines. (Moniteur du 26 janvier 1837, p. 170.) Le projet, dans sa rédaction, ne s'écartait point de ces bases. La commission de la Chambre des Pairs adopta le principe de la loi, mais il lui parut que le projet ne résolvait pas toutes les difficultés, qu'il ne donnait pas des moyens suffisants d'action à l'administration; qu'il laissait à certains concessionnaires des facilités pour en éluder les prescriptions. « En effet, disait le comte d'Argout, il a été, en quelque sorte, calqué sur les lois du 4 floréal an IV et du 10 janvier 1807 : ces lois régissent les dessèchements, les polders et les associations de propriétaires qui veulent entreprendre des travaux pour se garantir des ravages d'un torrent ou d'une rivière. Mais ces cas présentent une différence qui mérite d'être signalée, les intérêts sont identiques, il y a accord entre les parties intéressées ; on possède des bases fixes d'imposition et des moyens certains de recouvrement. La tâche du gouvernement est facile : elle se borne à sanctionner une association préexistante et volontaire, et à régulariser son action. Mais dans l'espèce dont nous nous occupons, il faut, au contraire, contraindre à une association des propriétaires qui ne veulent point s'associer ; il faut forcer des intérêts rivaux à marcher de concert et à exécuter des travaux que déjà ils ont refusé d'accomplir. Il faut par conséquent pourvoir à tous les cas de mauvais vouloir, d'inertie et de résistance. Au lieu de procéder par voie de permission et d'approbation, il faut procéder par voie d'injonction et de coercition, en attachant à chacune de ces injonctions une sanction qui n'offre aucune échappatoire. D'un autre côté, comment faire une loi qui puisse prévoir tous les cas et réglementer tous les détails? La chose serait impossible. Pour concilier et pour résoudre ces difficultés, il nous
des moyens certains de recouvrement. La tâche du gouvernement est facile : elle se borne à sanctionner une association préexistante et volontaire, et à régulariser son action. Mais dans l'espèce dont nous nous occupons, il faut, au contraire, contraindre à une association des propriétaires qui ne veulent point s'associer ; il faut forcer des intérêts rivaux à marcher de concert et à exécuter des travaux que déjà ils ont refusé d'accomplir. Il faut par conséquent pourvoir à tous les cas de mauvais vouloir, d'inertie et de résistance. Au lieu de procéder par voie de permission et d'approbation, il faut procéder par voie d'injonction et de coercition, en attachant à chacune de ces injonctions une sanction qui n'offre aucune échappatoire. D'un autre côté, comment faire une loi qui puisse prévoir tous les cas et réglementer tous les détails? La chose serait impossible. Pour concilier et pour résoudre ces difficultés, il nous a semblé que la loi devait s'attacher à ces trois joints principaux : 1° Bien régler la série des opérations que devra accomplir cette association forcée, soit qu'elle agisse comme assemblée délibérante, soit qu'elle agisse par l'intermédiaire d'un syndicat; 2° Déterminer les autorités et les juridictions qui exerceront un pouvoir réglementaire, qui arrêteront le système des travaux, qui statueront lorsqu'il y aura contravention ou résistance; 3° Environner ces décisions de précautions convenables, afin de donner aux propriétaires des garanties rassurantes. La rédaction du projet du gouvernement fut modifiée d'après ces refléxions. La modification apportée au projet consiste surtout dans la déposalion de la mine prononcée contre le concessionnaire qui ne voulait pas participer aux frais des travaux d'assèchement. Cette sanction énergique, vraiment nécessaire, trouva dans la Chambre des Pairs une vive opposition. Ce système fut cependant maintenu. Il se trouve dans la loi actuelle. La nécessité de l'existence de la sûreté publique ou les besoins des consommateurs; le gouvernement Toutefois, les reproches de rétroactivité et d'injustice qu'on lui avait faits dans la Chambre des Pairs furent reproduits avec plus de force lors de la discussion qui eut lieu, en 1837, dans le sein de la commission de la Chambre des
réglementaire, qui arrêteront le système des travaux, qui statueront lorsqu'il y aura contravention ou résistance; 3° Environner ces décisions de précautions convenables, afin de donner aux propriétaires des garanties rassurantes. La rédaction du projet du gouvernement fut modifiée d'après ces refléxions. La modification apportée au projet consiste surtout dans la déposalion de la mine prononcée contre le concessionnaire qui ne voulait pas participer aux frais des travaux d'assèchement. Cette sanction énergique, vraiment nécessaire, trouva dans la Chambre des Pairs une vive opposition. Ce système fut cependant maintenu. Il se trouve dans la loi actuelle. La nécessité de l'existence de la sûreté publique ou les besoins des consommateurs; le gouvernement Toutefois, les reproches de rétroactivité et d'injustice qu'on lui avait faits dans la Chambre des Pairs furent reproduits avec plus de force lors de la discussion qui eut lieu, en 1837, dans le sein de la commission de la Chambre des Députés. Ils donnèrent lieu à l'examen des questions savoir si le concessionnaire d'une mine pouvait être forcé de l'exploiter; si, au cas de refus, il pouvait être dépossédé de sa concession. Dans son rapport du 2 juillet 1837, M. Sauzet exposa tous les arguments qu'on avait faits valoir pour et contre, et donna à la question une solution affirmative. Les raisons qui déterminèrent la commission à adopter ce système sont clairement résumées dans le dernier rapport de M. Sauzet. Ce système est fort simple, dit l'orateur. Lorsqu'une inondation envahit ou menace plusieurs concessions, les propriétaires menacés doivent s'unir pour conjurer le danger commun. Les principes mêmes de la société civilisée appellent cette association. Le projet de loi en fait un devoir. Il en organise le système et les moyens. Si un concessionnaire refuse de payer sa part des travaux communs, il est censé abandonner la propriété que la loi ne lui avait transmise que grevée de la charge d'exploitation. Les enchères s'ouvrent, et un autre concessionnaire lui succède, en lui payant le prix de l'adjudication et en se soumettant vis-à-vis de l'État aux conditions substantielles de toute concession. Telle est l'économie du projet. Il repose sur deux principes. Le premier,
contre, et donna à la question une solution affirmative. Les raisons qui déterminèrent la commission à adopter ce système sont clairement résumées dans le dernier rapport de M. Sauzet. Ce système est fort simple, dit l'orateur. Lorsqu'une inondation envahit ou menace plusieurs concessions, les propriétaires menacés doivent s'unir pour conjurer le danger commun. Les principes mêmes de la société civilisée appellent cette association. Le projet de loi en fait un devoir. Il en organise le système et les moyens. Si un concessionnaire refuse de payer sa part des travaux communs, il est censé abandonner la propriété que la loi ne lui avait transmise que grevée de la charge d'exploitation. Les enchères s'ouvrent, et un autre concessionnaire lui succède, en lui payant le prix de l'adjudication et en se soumettant vis-à-vis de l'État aux conditions substantielles de toute concession. Telle est l'économie du projet. Il repose sur deux principes. Le premier, c'est qu'un danger commun doit appeler une résistance commune. Il ne saurait être permis à un seul de compromettre, par l'égocentrisme ou l'apathie, le salut des intérêts de tous. Le second dérive de la nature même des mines. Concédées gratuitement par l'État pour être exploitées, elles doivent suivre la vide leur destination. Le concessionnaire qui s'y refuse abdique avec la condition de sa propriété, le droit que la société lui avait conféré sous la foi d'une promesse. Il est aisé de saisir l'importance de ces idées fondamentales. Leur application pratique à la situation des mines se justifie aussi facilement par les faits. Quand une inondation menace un ensemble de mines, les forces d'un seul peuvent vaincre des obstacles aussi puissants ; cependant celui qui n'est point envahi ne songe pas qu'il est menacé ; ceux qui ne sont envahis qu'en partie abandonnent les portions inondées, et exploitent les couches supérieures. Souvent même la hausse du charbon, déterminée par l'interruption des travaux, procure aux exploitations restantes un bénéfice momentané, parce qu'il économise la main-d'œuvre et prépare à des produits des gains plus considérables. On ne saurait se faire une idée de toutes les spéculations que les intérêts privés du moment s'efforcent
leur destination. Le concessionnaire qui s'y refuse abdique avec la condition de sa propriété, le droit que la société lui avait conféré sous la foi d'une promesse. Il est aisé de saisir l'importance de ces idées fondamentales. Leur application pratique à la situation des mines se justifie aussi facilement par les faits. Quand une inondation menace un ensemble de mines, les forces d'un seul peuvent vaincre des obstacles aussi puissants ; cependant celui qui n'est point envahi ne songe pas qu'il est menacé ; ceux qui ne sont envahis qu'en partie abandonnent les portions inondées, et exploitent les couches supérieures. Souvent même la hausse du charbon, déterminée par l'interruption des travaux, procure aux exploitations restantes un bénéfice momentané, parce qu'il économise la main-d'œuvre et prépare à des produits des gains plus considérables. On ne saurait se faire une idée de toutes les spéculations que les intérêts privés du moment s'efforcent de combiner pour laisser se perpétuer et s'aggraver un état de choses si dangereux pour les mines. Cependant le mal gagne ; les couches inférieures abandonnées deviennent tout-à-fait inexploitables, et, pour n'avoir pas résisté à temps, on voit arriver le moment où l'on ne peut plus réagir. Alors ceux-là même dont l'indulgence a reloué le remède, comprennent le besoin d'y recourir; quelques bénéfices passagers ne peuvent compenser pour eux la perte de leurs actions : mais il est trop tard, le mal a passé la mesure et l'épuisement est devenu impossible. L'État voit ainsi disparaître et périr un des principaux éléments de sa prospérité; la production houillère s'arrête. Toutes les autres en perdent l'aliment nécessaire; la hausse du combustible agrément les premiers besoins de la population aggrave toutes les conditions de l'industrie vis-à-vis de l'étranger. La société enfin se trouve confrontée à une calamité immense; car, dans le contexte du commerce européen, la perte d'un houiller est une calamité pour une nation. Les pouvoirs publics ne seraient pas complaisants en laissant dépérir entre leurs mains le droit légitime qui garantit les richesses minérales d'une nation. Une telle faute ne saurait être commise dans un siècle où les trésors de l'industrie