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BRETON, vétérinaires à Paris, ROUSSEL, vétérinaire à Paris, Association Amicale des anciens élèves de l'école d'Agriculture de La Brosse, Collecte faite au banquet des anciens élèves de l'école d'Agriculture de la Brosse, GO VIET, industriel à Paris, RENAUDOT, sénateur de l'Aube, DOUGHERTY, à Baltimore, JOFFROY, professeur, membre de l'Académie de Médecine, PERRIN, à Sézanne, MAROTEL, chef de travaux à l'École vétérinaire de Lyon, REVERDIN (Aug.), professeur à Genève, GAVARD, vétérinaire à Genève, TAPPONNIER, assistant au laboratoire de bactériologie à Genève, OSTERTAG, professeur à Berlin, LESAGE, chef de travaux à l'École vétérinaire d'Alfort, FLOCARD, vétérinaire à Genève. TOTAL 2.644,85 Montant des listes précédentes, 28.636,15 31.281,10 Rectification : 9e Liste : Au lieu de M. Paul BOULEY, lire : Mme Paul BOULEY. 10e Liste : Au lieu de M. DEYSINE, vétérinaire en 1er, lire : M. DEYSINE, vété. en 1er au 7e dragons, 5, et M. VAIRON, vété. en 2e au 7e dragons, 5. NOTA : Adresser les souscriptions à M. MOLLEREAU, Médecin-vétérinaire, Trésorier du Comité, 63, rue de Paris, à Charenton. NÉCROLOGIE M. VIAULT (E.-O.-D.), vétérinaire à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), conseiller d'arrondissement, diplômé de l'École d'Alfort en 1863; — M. GHIENNE (G.-A.), vétérinaire à Bouchain (Nord), diplômé de l'École d'Alfort en 1897; — M. KERLIRZIN (E.-J.-P.-M.), vétérinaire à Carhaix (Finistère), diplômé de l'École de Toulouse en 1881; — M. THIBAUT (B.), vété. à Saint-Sylvestre-sur-Penne (Lot-et-Garonne), diplômé de l'École de Toulouse en 1866; — M. LOUVRIER (K-S.), vété. à Arbois (Jura), diplômé de l'École de Lyon en 1862; — M. BARTHEZ (Eug.), vété. à Fontenay-sous-Bois (Seine), diplômé de l'École d'Alfort en 1879; — M. GUYOT (E.-J.), vété. aux Sables-d'Olonne (Vendée), chevalier du Mérite agricole, diplômé de l'École de Lyon en 1870. M. SIEGEN (Charles), médecin-vétérinaire à Luxembourg, vété. de la cour, du gouvernement et de la ville, président de la Commission d'agriculture, directeur de l'abattoir et de l'institut vaccinogène, membre effectif du collège médical, de l'Institut Grand-Ducal, etc., etc. officier du Mérite agricole, diplômé de l'École de Cureghem en 1865. A. R. BULLETIN SANITAIRE Mois de Janvier 1904. Les cas de maladie contagieuse signalés dans les rapports des vétérinaires délégués, pour le mois
— M. KERLIRZIN (E.-J.-P.-M.), vétérinaire à Carhaix (Finistère), diplômé de l'École de Toulouse en 1881; — M. THIBAUT (B.), vété. à Saint-Sylvestre-sur-Penne (Lot-et-Garonne), diplômé de l'École de Toulouse en 1866; — M. LOUVRIER (K-S.), vété. à Arbois (Jura), diplômé de l'École de Lyon en 1862; — M. BARTHEZ (Eug.), vété. à Fontenay-sous-Bois (Seine), diplômé de l'École d'Alfort en 1879; — M. GUYOT (E.-J.), vété. aux Sables-d'Olonne (Vendée), chevalier du Mérite agricole, diplômé de l'École de Lyon en 1870. M. SIEGEN (Charles), médecin-vétérinaire à Luxembourg, vété. de la cour, du gouvernement et de la ville, président de la Commission d'agriculture, directeur de l'abattoir et de l'institut vaccinogène, membre effectif du collège médical, de l'Institut Grand-Ducal, etc., etc. officier du Mérite agricole, diplômé de l'École de Cureghem en 1865. A. R. BULLETIN SANITAIRE Mois de Janvier 1904. Les cas de maladie contagieuse signalés dans les rapports des vétérinaires délégués, pour le mois de Janvier 1904, sauf en ce qui concerne les départements de Seine-et-Oise et du Doubs, pour lesquels les renseignements n'ont pas été fournis, se répartissent ainsi qu'il suit : Péripneumonie contagieuse. — Elle a été constatée dans un département, savoir : Oise : 1 commune. 1 étable. 1 abattu. 0 inoculé. Fièvre aphteuse. — 12 étables dans 11 communes appartenant à 9 départements : Seine-Inférieure, 1 étable; 1 commune; Oise, 1 ét., 1 com.; Indre-et-Loire, 1 ét., 1 com.; Charente-Inférieure, 2 ét., 2 com.; Cher, 1 ét., 1 com.; Rhône, 2 ét., 2 com.; Drôme, 1 ét., 1 com.; Vaucluse, 1 ét., 1 com.; Bouches-du-Rhône, 2 ét., 1 com.; Constantine, 13 ét., 3 com. Gale du mouton. — 34 troupeaux dans 15 départements : Eure-et-Loir, 3; Seine-et-Marne, 1; Sarthe, 1; Saône-et-Loire, 1; Maine-et-Loire, 7; Indre-et-Loire, 1; Vendée, 4; Vienne, 1; Charente-Inférieure, 1; Loiret, 1; Haute-Saône, 7; Puy-de-Dôme, 1; Ardèche, 1; Aude, 1; Hérault, 3; Oran, 1; Alger, 3. Clavelée. — 13 troupeaux dans 6 départements : Haute-Loire, 1; Ardèche, 7; Aude, 1; Gard, 1; Bouches-du-Rhône, 1; Alpes-Maritimes, 2; Oran, 4; Constantine, 17. Fièvre charbonneuse. — 36 écuries, étables ou pâturages dans 17 départements Oise, 1; Aisne, 1; Eure-et-Loir, 2; Sarthe,
inoculé. Fièvre aphteuse. — 12 étables dans 11 communes appartenant à 9 départements : Seine-Inférieure, 1 étable; 1 commune; Oise, 1 ét., 1 com.; Indre-et-Loire, 1 ét., 1 com.; Charente-Inférieure, 2 ét., 2 com.; Cher, 1 ét., 1 com.; Rhône, 2 ét., 2 com.; Drôme, 1 ét., 1 com.; Vaucluse, 1 ét., 1 com.; Bouches-du-Rhône, 2 ét., 1 com.; Constantine, 13 ét., 3 com. Gale du mouton. — 34 troupeaux dans 15 départements : Eure-et-Loir, 3; Seine-et-Marne, 1; Sarthe, 1; Saône-et-Loire, 1; Maine-et-Loire, 7; Indre-et-Loire, 1; Vendée, 4; Vienne, 1; Charente-Inférieure, 1; Loiret, 1; Haute-Saône, 7; Puy-de-Dôme, 1; Ardèche, 1; Aude, 1; Hérault, 3; Oran, 1; Alger, 3. Clavelée. — 13 troupeaux dans 6 départements : Haute-Loire, 1; Ardèche, 7; Aude, 1; Gard, 1; Bouches-du-Rhône, 1; Alpes-Maritimes, 2; Oran, 4; Constantine, 17. Fièvre charbonneuse. — 36 écuries, étables ou pâturages dans 17 départements Oise, 1; Aisne, 1; Eure-et-Loir, 2; Sarthe, 1; Ardennes, 1; Marne, 2; Haute-Marne, 1; Vosges, 1; Loiret, 1; Cher, 1; Corrèze, 1; Tarn, 1; Tarn-et-Garonne, 2; Haute-Garonne, 1; Basses-Pyrénées, 7; Ariège, 1; Sète, 11. Charbon symptomatique. — 67 étables dans 31 départements : Nord 3; Pas-de-Calais, 1; Seine-Inférieure, 3; Eure, 1; Seine, 1; Morbihan, 1; Ille-et-Vilaine, 1; Manche, 7; Calvados, 2; Orne, 2; Mayenne, 1; Meurthe-et-Moselle, 1; Haute-Marne, 3; Loire-Inférieure, 2; Maine-et-Loire, 1; Vendée, 1; Basse-Seine, 1; Vienne, 1; Charente-Inférieure, 1; Nièvre, 4; Haute-Saône, 25; Haute-Vienne, 1; Loiret, 4; Landes, 1; Gers, 1; Tarn-et-Garonne, 1; Basses-Pyrénées, 13; Hautes-Pyrénées, 3; Ardèche, 1; Bouches-du-Rhône, 1; Alger, 7. Morve et artotoxine. — 40 écuries, dans 22 départements, ont été placées sous la surveillance du service sanitaire et 58 chevaux ont été abattus. Ces écuries se répartissent ainsi : Eure, 2; Seine, 5; Seine-et-Marne, 1; Finistère, 2; Vendée, 1; Vienne, 2; Charente-Inférieure, 2; Charente, 3; Loire, 1; Rhône, 1; Puy-de-Dôme, 3; Aveyron, 1; Gironde, 1; Gers, 2; Tarn-et-Garonne, 1; Basses-Pyrénées, 3; Haute-Garonne, 1; Ardèche, 1; Basses-Alpes, 2; Vaucluse, 1; Pyrénées-Orientales, 2; Bouches-du-Rhône, 2; Oran, 8; Constantine, 1; Alger, 8. Rage. Des cas de rage canine, ont été constatés dans 123 communes appartenant à 40 départements ; 154 chiens ont été abattus
Manche, 7; Calvados, 2; Orne, 2; Mayenne, 1; Meurthe-et-Moselle, 1; Haute-Marne, 3; Loire-Inférieure, 2; Maine-et-Loire, 1; Vendée, 1; Basse-Seine, 1; Vienne, 1; Charente-Inférieure, 1; Nièvre, 4; Haute-Saône, 25; Haute-Vienne, 1; Loiret, 4; Landes, 1; Gers, 1; Tarn-et-Garonne, 1; Basses-Pyrénées, 13; Hautes-Pyrénées, 3; Ardèche, 1; Bouches-du-Rhône, 1; Alger, 7. Morve et artotoxine. — 40 écuries, dans 22 départements, ont été placées sous la surveillance du service sanitaire et 58 chevaux ont été abattus. Ces écuries se répartissent ainsi : Eure, 2; Seine, 5; Seine-et-Marne, 1; Finistère, 2; Vendée, 1; Vienne, 2; Charente-Inférieure, 2; Charente, 3; Loire, 1; Rhône, 1; Puy-de-Dôme, 3; Aveyron, 1; Gironde, 1; Gers, 2; Tarn-et-Garonne, 1; Basses-Pyrénées, 3; Haute-Garonne, 1; Ardèche, 1; Basses-Alpes, 2; Vaucluse, 1; Pyrénées-Orientales, 2; Bouches-du-Rhône, 2; Oran, 8; Constantine, 1; Alger, 8. Rage. Des cas de rage canine, ont été constatés dans 123 communes appartenant à 40 départements ; 154 chiens ont été abattus comme enragés, indépendamment de ceux qui ont été sacrifiés comme errants ou comme ayant été mordus. Les cas de rage ci-dessus mentionnés se répartissent ainsi : Nord, 2; Pas-de-Calais, 2; Somme, 1; Seine-Inférieure, 3; Seine, 14; Côtes-du-Nord, 2; Mayenne, 1; Ardennes, 1; Loire-Inférieure, 7; Indre-et-Loire, 2; Vendée, 8; Deux-Sèvres, 2; Charente-Inférieure, 2; Haute-Saône, 1; Loire, 4; Rhône, 13; Ain, 3; Isère, 10; Creuse, 2; Puy-de-Dôme, 4; Corrèze, 1; Lot, 4; Aveyron, 1; Gironde, 3; Dordogne, 4; Lot-et-Garonne, 2; Landes, 5; Gers, 2; Tarn-et-Garonne, 1; Basses-Pyrénées, 10; Hautes-Pyrénées, 7; Haute-Garonne, 4; Ardèche, 1; Drôme, 4; Aude, 3; Hérault, 3; Gard, 3; Bouches-du-Rhône, 11; Var, 1; Alpes-Maritimes, 1; Oran, 10; Constantine, 12; Alger, 4. Ratier. — 28 porcheries dans 14 départements : Pas-de-Calais, 1; Oise, 1; Aisne, 1; Morbihan, 1; Deux-Sèvres, 3; Vienne, 1; Charente, 2; Corrèze, 1; Gironde, 4; Landes, 7; Haute-Garonne, 1; Ariège, 2; Ardèche, 2; Basses-Alpes, 1. Pneumonie infectieuse. 14 porcheries dans 6 départements : Somme, 1; Meurthe-et-Moselle, 1; Maine-et-Loire, 3; Cher, 2; Haute-Savoie, 3; Gironde, 4. G. Moussu. HUBER (hors cadres), au 1er régiment d'artillerie coloniale ; 26. BRIGAULT, au 11e régiment de chasseurs ; 27. GRANDMOUGIN (hors cadres), Madagascar; 28. FONTAINE, à l'École supérieure de guerre ;
Charente-Inférieure, 2; Haute-Saône, 1; Loire, 4; Rhône, 13; Ain, 3; Isère, 10; Creuse, 2; Puy-de-Dôme, 4; Corrèze, 1; Lot, 4; Aveyron, 1; Gironde, 3; Dordogne, 4; Lot-et-Garonne, 2; Landes, 5; Gers, 2; Tarn-et-Garonne, 1; Basses-Pyrénées, 10; Hautes-Pyrénées, 7; Haute-Garonne, 4; Ardèche, 1; Drôme, 4; Aude, 3; Hérault, 3; Gard, 3; Bouches-du-Rhône, 11; Var, 1; Alpes-Maritimes, 1; Oran, 10; Constantine, 12; Alger, 4. Ratier. — 28 porcheries dans 14 départements : Pas-de-Calais, 1; Oise, 1; Aisne, 1; Morbihan, 1; Deux-Sèvres, 3; Vienne, 1; Charente, 2; Corrèze, 1; Gironde, 4; Landes, 7; Haute-Garonne, 1; Ariège, 2; Ardèche, 2; Basses-Alpes, 1. Pneumonie infectieuse. 14 porcheries dans 6 départements : Somme, 1; Meurthe-et-Moselle, 1; Maine-et-Loire, 3; Cher, 2; Haute-Savoie, 3; Gironde, 4. G. Moussu. HUBER (hors cadres), au 1er régiment d'artillerie coloniale ; 26. BRIGAULT, au 11e régiment de chasseurs ; 27. GRANDMOUGIN (hors cadres), Madagascar; 28. FONTAINE, à l'École supérieure de guerre ; 29. HUBERT, au 15e régiment d'artillerie ; 30. DUCHER, au 5e régiment de cuirassiers ; 31. MICHELIN, au 12e régiment de chasseurs ; 32. FERRET, au 8e régiment d'artillerie ; 33. BLOT (hors cadres), artillerie coloniale (Tonkin) ; 34. CANCEL (hors cadres), artillerie coloniale. Mutations. Par décision ministérielle du 2 mars 1904 : M. ROUET, vétérinaire en 1er au 10e régiment de hussards, est classé, pour ordre, au 14e régiment de dragons ; M. BERTELOOT, vétérinaire en 1er au 14e régiment de dragons, est affecté au 10e régiment de hussards. Décorations coloniales Par décisions présidentielles des 19 janvier et 11 mai 1903, les décorations ci-après ont été accordées : Chevaliers de l'Ordre de l'Étoile d'Annam. MM. BONNIOT, vétérinaire. — MM. BONNIOT, vétérinaire en second, hors cadres, et CHOTEAU, vétérinaire en second à la Côte d'Ivoire. Officier de l'Ordre du Dragon d'Annam. — M. ALIX, vétérinaire en 1er au 1er cuirassiers. Officier de l'Ordre du Cambodge. — M. LECLERC, vétérinaire militaire en Chine. Officier de l'Ordre de l'Étoile noire. M. KOERPER, vétérinaire en 1er au 1er régiment d'artillerie coloniale. Notification de Modifications apportées à l'Instruction du 17 août 1900, relative aux cessions à faire par les établissements du Service de santé
mars 1904 : M. ROUET, vétérinaire en 1er au 10e régiment de hussards, est classé, pour ordre, au 14e régiment de dragons ; M. BERTELOOT, vétérinaire en 1er au 14e régiment de dragons, est affecté au 10e régiment de hussards. Décorations coloniales Par décisions présidentielles des 19 janvier et 11 mai 1903, les décorations ci-après ont été accordées : Chevaliers de l'Ordre de l'Étoile d'Annam. MM. BONNIOT, vétérinaire. — MM. BONNIOT, vétérinaire en second, hors cadres, et CHOTEAU, vétérinaire en second à la Côte d'Ivoire. Officier de l'Ordre du Dragon d'Annam. — M. ALIX, vétérinaire en 1er au 1er cuirassiers. Officier de l'Ordre du Cambodge. — M. LECLERC, vétérinaire militaire en Chine. Officier de l'Ordre de l'Étoile noire. M. KOERPER, vétérinaire en 1er au 1er régiment d'artillerie coloniale. Notification de Modifications apportées à l'Instruction du 17 août 1900, relative aux cessions à faire par les établissements du Service de santé aux infirmeries vétérinaires. (Bulletin Officiel, partie réglementaire, page 78, 1er semestre, 1904). Paris, 5 janvier 1904. Par suite du remplacement des pilules de sulfate et de chlorhydrate de quinine par les comprimés de quinine, il y a lieu de supprimer, de la nomenclature du 17 août 1900, tout ce qui se rapporte aux médicaments inscrits sous les numéros 66/293 et 66/294 et aux récipients 70/11. A. B. LES ÉDITEURS-GÉRANTS : Asselin et Houzeau.
au procès-verbal de la séance du 14 décembre 1922. RAPPORT À L'ASSEMBLÉE de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, relatif à la répression du délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce, PAR M. HENRY LÉMERY Sénateur. Les embarquements clandestins, rares autrefois, sont devenus aujourd'hui une pratique tellement courante que les attentions de la navigation ont, à différentes reprises, appelé l'attention du Gouvernement sur la nécessité de créer une pression de ces faits. Ceux qui prennent ainsi passage sur des navires de commerce sans avoir acquitté le prix du passage portent dans la langue maritime le nom de "stowaways". Ce n'est pas seulement le désir d'économiser, aujourd'hui très élevé pour certaines traversées, qui pousse les personnes à s'embarquer clandestinement avec ou sans la complicité des hotiers du bord; c'est aussi, le plus souvent, le désir de ces passagers d'échapper à toutes les égards de leur voyage ou de pénétrer sur un territoire étranger sans passer devant les contrôles. Des individus recherchés par la police; des insoumis ou déserteurs; des expéditions illégales qui se livrent à cette pratique. Il ne faut pas croire que l'appui qu'un transporteur ayant garanti l'embarquement leur soit assuré gratuitement; très souvent l'embarquement clandestin est payé très cher par le corrupteur à ses complices. Le mal est devenu plus grand lorsque le prix du passage s'est élevé et que des préoccupations nouvelles se sont jointes: telle la restriction de l'émigration actuelle. À l'heure actuelle, ce n'est pas seulement une perte pécuniaire pour les compagnies qu'il s'agit d'éviter, c'est aussi et surtout la possibilité, pour certaines personnes, de chapper à toute surveillance, le danger que leur présence peut causer aux personnes du bord, les inconvénients graves qu'il peut y avoir pour l'armement et pour les passagers si un navire a ainsi à bord des individus indésirables. Il n'y a, dans le Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande, aucune disposition réprimant l'embarquement clandestin et les hommes d'équipage qui se rendent les complices de pareils faits. Ce n'est qu'en 1946, dans le projet de
ayant garanti l'embarquement leur soit assuré gratuitement; très souvent l'embarquement clandestin est payé très cher par le corrupteur à ses complices. Le mal est devenu plus grand lorsque le prix du passage s'est élevé et que des préoccupations nouvelles se sont jointes: telle la restriction de l'émigration actuelle. À l'heure actuelle, ce n'est pas seulement une perte pécuniaire pour les compagnies qu'il s'agit d'éviter, c'est aussi et surtout la possibilité, pour certaines personnes, de chapper à toute surveillance, le danger que leur présence peut causer aux personnes du bord, les inconvénients graves qu'il peut y avoir pour l'armement et pour les passagers si un navire a ainsi à bord des individus indésirables. Il n'y a, dans le Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande, aucune disposition réprimant l'embarquement clandestin et les hommes d'équipage qui se rendent les complices de pareils faits. Ce n'est qu'en 1946, dans le projet de loi du Code disciplinaire et pénal, préparé par Sous-sécretaire d'État de la Marine marchande et qui n'a pas encore été déposé, le délit d'embarquement clandestin a été prévu. On ne saurait attendre le dépôt et le vote de ce Code d'ensemble pour réprimer cette pratique. Le projet de loi actuel trouvera ultérieurement sa place, s'il y a lieu, dans la révision du droit pénal de la Marine marchande. Il est à remarquer que pour les transports par chemins de fer, la loi du 15 juillet 1845 (art. 21), de même que le transporteur de novembre 1917 (art. 78), répriment la contravention qui consiste à voyager sans billet et permettent de le poursuivre devant le tribunal correctionnel. Le danger causé est pourtant beaucoup moins fort. Il faudrait penser que l'embarquement clandestin souffre à l'avantage de l'armateur une véritable escroquerie et qu'il est donc à le réprimer par l'application de l'article 405 du Code pénal. La Cour de Cassation s'était prononcée déjà dans ce sens par un arrêt du 19 septembre 1901 (Revue internationale du droit maritime, XXI, p. 683), et c'est peut-être parce qu'il avait été jugé que ces faits rentraient dans la qualification du délit d'escroquerie que l'on n'a pas
trouvera ultérieurement sa place, s'il y a lieu, dans la révision du droit pénal de la Marine marchande. Il est à remarquer que pour les transports par chemins de fer, la loi du 15 juillet 1845 (art. 21), de même que le transporteur de novembre 1917 (art. 78), répriment la contravention qui consiste à voyager sans billet et permettent de le poursuivre devant le tribunal correctionnel. Le danger causé est pourtant beaucoup moins fort. Il faudrait penser que l'embarquement clandestin souffre à l'avantage de l'armateur une véritable escroquerie et qu'il est donc à le réprimer par l'application de l'article 405 du Code pénal. La Cour de Cassation s'était prononcée déjà dans ce sens par un arrêt du 19 septembre 1901 (Revue internationale du droit maritime, XXI, p. 683), et c'est peut-être parce qu'il avait été jugé que ces faits rentraient dans la qualification du délit d'escroquerie que l'on n'a pas pensé à les réprimer par une loi spéciale. Mais par un nouvel arrêt du 19 octobre 1909 (Revue internationale du droit maritime, XXI, titres 1 de Cassation a décidé que les éléments constitutifs d'un délit d'escroquerie ne se rencontrent pas dans ce cas et l'embarquement clandestin est ainsi resté impuni. Une décision récente (Tribunal de Majunga, 22 février 1922, in Revue internationale du droit maritime, XXXIV, p. 177), a essayé de se conformer à cette jurisprudence et a admis de nouveau que le délit d'escroquerie pouvait être relevé. Mais la jurisprudence de la Cour de Cassation paraît trop bien établie pour permettre d'espérer un revirement, il serait, en tout cas, praisable de l'adopter et trop long de l'attendre. C'est dans ces conditions que le Gouvernement a déposé le 25 janvier 1922, le projet de loi réprimant l'embarquement clandestin à bord des navires de commerce et faisant de cet embarquement un délit correctionnel. La Chambre des Députés a modifié, sur plusieurs points, le projet du Gouvernement et, dans le dépôt du projet de loi devant le Sénat, le Gouvernement a déclaré se rallier pleinement aux vues de la Chambre des Députés qui lui paraissent apporter une amélioration aux dispositions primitives. Ce
Une décision récente (Tribunal de Majunga, 22 février 1922, in Revue internationale du droit maritime, XXXIV, p. 177), a essayé de se conformer à cette jurisprudence et a admis de nouveau que le délit d'escroquerie pouvait être relevé. Mais la jurisprudence de la Cour de Cassation paraît trop bien établie pour permettre d'espérer un revirement, il serait, en tout cas, praisable de l'adopter et trop long de l'attendre. C'est dans ces conditions que le Gouvernement a déposé le 25 janvier 1922, le projet de loi réprimant l'embarquement clandestin à bord des navires de commerce et faisant de cet embarquement un délit correctionnel. La Chambre des Députés a modifié, sur plusieurs points, le projet du Gouvernement et, dans le dépôt du projet de loi devant le Sénat, le Gouvernement a déclaré se rallier pleinement aux vues de la Chambre des Députés qui lui paraissent apporter une amélioration aux dispositions primitives. Ce projet fait une distinction essentielle suivant que la personne s'introduit frauduleusement sur un navire avec l'intention de faire une traversée de long cours ou de cabotage international ou qu'une personne monte à bord d'un navire armé au cabotage national ou au coastwise et s'acquitter le prix du passage et sans le consentement du capitaine. Cette distinction paraît rationnelle, non pas seulement parce que le second fait est beaucoup moins grave que le premier, quant à la durée de la traversée, mais aussi, et surtout, parce que les navires armés au cabotage national ou au coastwise rellient deux ports du territoire français ou de la métropole, et que, par conséquent, certains dangers parti de l'embarquement clandestin disparaissent. Dans le premier cas, la personne qui s'est introduite frauduleusement à bord est punie d'une amende de 500 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à 6 mois avec possibilité pour le juge de n'appliquer que l'une des deux peines ou d'admettre les circonstances atténuantes. Cela permet au juge de prononcer une peine très faible ; cela doit d'ailleurs qu'il a toujours le droit d'appliquer la loi de sursis. Les éléments constitutifs du délit sont dans cette première hypothèse le fait de monter à
le consentement du capitaine. Cette distinction paraît rationnelle, non pas seulement parce que le second fait est beaucoup moins grave que le premier, quant à la durée de la traversée, mais aussi, et surtout, parce que les navires armés au cabotage national ou au coastwise rellient deux ports du territoire français ou de la métropole, et que, par conséquent, certains dangers parti de l'embarquement clandestin disparaissent. Dans le premier cas, la personne qui s'est introduite frauduleusement à bord est punie d'une amende de 500 francs et d'un emprisonnement de 6 jours à 6 mois avec possibilité pour le juge de n'appliquer que l'une des deux peines ou d'admettre les circonstances atténuantes. Cela permet au juge de prononcer une peine très faible ; cela doit d'ailleurs qu'il a toujours le droit d'appliquer la loi de sursis. Les éléments constitutifs du délit sont dans cette première hypothèse le fait de monter à bord en vue de faire la traversée de long cours ou de cabotage international. Il est bien entendu que le prévenu ait eu l'intention d'opérer la traversée sans payer le prix du passage, sans qu'il ait besoin de connaître le caractère de cette traversée au point de vue du droit maritime. D'autre part, comme l'article précédent se réfère au fait de s'introduire frauduleusement, il s'agit du passager qui ne veut pas se faire régulièrement inscrire pour ne point payer le prix de passage. Un tel délit n'a pas paru susceptible de tentative. En revanche, la peine est augmentée au cas de récidive. L'article 2 du projet punit toute personne qui a favorisé l' embarquement ou le débarquement d'un passager clandestin qui l'a dissimulé ou qui lui a fourni des vivres à bord du capitaine. Ce n'est pas un cas de complicité, mais bien un délit distinct, et celui qui le commet est puni plus sévèrement que le passager clandestin lui-même. Il s'est formé en effet, de véritables agences qui ont pour but illégal de faire ces embarquements clandestins, et il importe de faire sévèrement ces personnes qui ne peuvent, en aucun cas, user les mêmes excuses que celui qui s'introduit