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les caisses d'épargne : chez nous, il n'en a pas été ainsi. Nous n'avons qu'à nous en applaudir. Il est vrai que nos campagnes ont profité de deux bonnes récoltes : je souhaite que celle qui s'opère en ce moment soit aussi favorable. M. Renard avait demandé que le département s'intéressât aux mutualités scolaires. Sur quel crédit imputera-t-on les sommes nécessaires? M. le Préfet. — Sur le crédit général des Sociétés de Secours mutuels. M. Renard. — Il est tout à fait insuffisant; augmentons-le. M. Mercier. — Je ne disposais à le proposer. M. le Président. — Avec quelles ressources ? Aider les sociétés débutantes est bien, mais prendre dans la poche des contribuables pour favoriser des sociétés déjà prospères ne se justifierait pas. M. Mercier. — Que voulez-vous faire avec les 20 francs qui nous sont attribués ? M. le Président. — Beaucoup sans doute, puisque certaines sociétés les sollicitent encore après 40 années d'existence. M. Renard. — Plus vous accorderez aux mutualités, et plus vous réduirez dans l'avenir votre budget d'assistance. M. le Président. — C'est une espérance seulement que vous témoignez : la comparaison de notre budget actuel et de celui d'il y a quinze ans ne la confirme guère. M. Renard. — Le plus sûr moyen de réduire nos charges est de donner à tout le monde le gai de la mutualité. Une répercussion se produira vite sur nos finances. C'est pour cela qu'il faut encourager le développement des sociétés par des subventions communales et départementales aussi élevées que possible. M. Lhopiteau. — Je tiens à déclarer à mon ami, pas M. Renard, que nous ne sommes pas du tout d'accord. Je veux bien pour éviter les dépenses d'assistance, favoriser l'éclosion, la formation des sociétés de prévoyance, mais une fois la naissance survenue, le premier pas fait, nous ne devons plus intervenir sans faire œuvre absolument contraire à la mutualité. Si une société vit de subventions, sa nature change. Ce n'est plus une mutualité. Dès qu'elle fonctionne et qu'elle a payé ses frais d'installation, notre rôle devrait être terminé. Nous ne devons pas lui accorder un
la confirme guère. M. Renard. — Le plus sûr moyen de réduire nos charges est de donner à tout le monde le gai de la mutualité. Une répercussion se produira vite sur nos finances. C'est pour cela qu'il faut encourager le développement des sociétés par des subventions communales et départementales aussi élevées que possible. M. Lhopiteau. — Je tiens à déclarer à mon ami, pas M. Renard, que nous ne sommes pas du tout d'accord. Je veux bien pour éviter les dépenses d'assistance, favoriser l'éclosion, la formation des sociétés de prévoyance, mais une fois la naissance survenue, le premier pas fait, nous ne devons plus intervenir sans faire œuvre absolument contraire à la mutualité. Si une société vit de subventions, sa nature change. Ce n'est plus une mutualité. Dès qu'elle fonctionne et qu'elle a payé ses frais d'installation, notre rôle devrait être terminé. Nous ne devons pas lui accorder un subsiste qui se renouvellerait tous les ans, indéfiniment, sur lequel on compte comme un droit acquis, au lieu d'attendre un résultat des efforts de sa Commission administrative et de ses membres. M. Renard. — Votre observation est très juste, mais les mutualités scolaires tendent à englober tout le monde. Elles n'y réussiront qu'en offrant des avantages plus grands, des retraites plus élevées et plus promptes, et pour cela notre aide leur est indispensable. M. le Président, comme M. Lhopiteau, estime que la tâche du département est terminée lorsque la Société, avec ses subventions, s'est procuré ses registres, ses livrets et a remis à chaque enfant la petite somme qui constitue l'amorce de ses économies futures. M. Renard. — L'État devait nous donner un franc par adepte et servir un intérêt de 9 % pour les capitaux qui lui seraient confiés. Quand ces promesses seront-elles tenues ? À Brezolles nous n'avons encore rien reçu. M. le Préfet. — Parce que le Conseil supérieur ne s'est pas mis d'accord sur les bases qui présideront à la répartition. En ce qui concerne les subventions départementales, vous en trouverez le détail à la page 114 de mon rapport. M. Lhopiteau dit que les maires
n'y réussiront qu'en offrant des avantages plus grands, des retraites plus élevées et plus promptes, et pour cela notre aide leur est indispensable. M. le Président, comme M. Lhopiteau, estime que la tâche du département est terminée lorsque la Société, avec ses subventions, s'est procuré ses registres, ses livrets et a remis à chaque enfant la petite somme qui constitue l'amorce de ses économies futures. M. Renard. — L'État devait nous donner un franc par adepte et servir un intérêt de 9 % pour les capitaux qui lui seraient confiés. Quand ces promesses seront-elles tenues ? À Brezolles nous n'avons encore rien reçu. M. le Préfet. — Parce que le Conseil supérieur ne s'est pas mis d'accord sur les bases qui présideront à la répartition. En ce qui concerne les subventions départementales, vous en trouverez le détail à la page 114 de mon rapport. M. Lhopiteau dit que les maires du canton de Maintenon ont immédiatement compris le but des mutualités scolaires et réuni les 2 ou 300 francs nécessaires pour la constitution de la Société cantonale, l'achat de bulletins, de livrets et de registres. M. Renard. — Dans ma région, les communes sont plus récalcitrantes. M. Lhopiteau. — C'est une question de persuasion. M. Leurs. — Je me trouve à Châteaudun dans les mêmes conditions que M. Renard : les difficultés sont plus grandes que dans l'arrondissement de Chartres. Nous ne pouvons pas prendre l'argent dans la poche des gens qui le refusent. M. le Président. — Vous voulez cependant le faire à l'égard des contribuables. M. Lhopiteau rappelle la proposition d'affiliation des Enfants assistés aux mutualités scolaires et demande le résultat des études qui ont dû être entreprises dans ce but. M. le Préfet. — M. l'Inspecteur des Enfants assistés conclut à l'allocation d'un crédit de 2,500 francs. Vous allez donc être appelés à vous prononcer sur la mesure que MM. Deschanel et Lhopiteau ont eu la bonne pensée de proposer. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SERVICE VICINAL. PROGRAMME DE 1901. M. Clichy, rapporteur. — Le budget d'entretien pour 1901, y compris le boni de 10.208
une question de persuasion. M. Leurs. — Je me trouve à Châteaudun dans les mêmes conditions que M. Renard : les difficultés sont plus grandes que dans l'arrondissement de Chartres. Nous ne pouvons pas prendre l'argent dans la poche des gens qui le refusent. M. le Président. — Vous voulez cependant le faire à l'égard des contribuables. M. Lhopiteau rappelle la proposition d'affiliation des Enfants assistés aux mutualités scolaires et demande le résultat des études qui ont dû être entreprises dans ce but. M. le Préfet. — M. l'Inspecteur des Enfants assistés conclut à l'allocation d'un crédit de 2,500 francs. Vous allez donc être appelés à vous prononcer sur la mesure que MM. Deschanel et Lhopiteau ont eu la bonne pensée de proposer. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SERVICE VICINAL. PROGRAMME DE 1901. M. Clichy, rapporteur. — Le budget d'entretien pour 1901, y compris le boni de 10.208 fr. provenant de la diminution des subventions accordées aux communes pour amortissement d'emprunts, s'élève à la somme de 2.074.600 fr. qui se décompose ainsi qu'il suit: Entretien proprement dit 1.658.600 fr. Réserve pour dépenses imprévues 5.733 fr. Travaux neufs des chemins de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880 1.667 fr. Personnel technique 120.700 fr. Personnel de la comptabilité spéciale 12.500 fr. Frais d'impressions 4.500 fr. Dépenses diverses 2.000 fr. Frais de timbres-quittances des mandats départementaux 1.500 fr. Subventions aux communes pour amortissement d'emprunts communaux (au lieu de 137.150 fr. en 1900). 127.200 fr. Subvention spéciale à la commune de Cormainville pour ses chemins vicinaux ordinaires 200 fr. Service de l'emprunt départemental de 3.500.000 fr. 140.000 fr. Total égal 2.074.600fr. La valeur du centime départemental ayant été fixée pour l'année 1901 à 35.807 fr. 69, les ressources spéciales affectées au service vicinal s'élèveront, savoir: Contingents communaux (au lieu de 684.690 fr. en 1900). 687.150 fr. Produit des 7 centimes spéciaux des chemins de grande communication 250.653 83 Produit des 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 août 1871 429.692 28 Produit des 17 centimes 53 extraordinaires votés par le
vertu de la loi du 12 mars 1880 1.667 fr. Personnel technique 120.700 fr. Personnel de la comptabilité spéciale 12.500 fr. Frais d'impressions 4.500 fr. Dépenses diverses 2.000 fr. Frais de timbres-quittances des mandats départementaux 1.500 fr. Subventions aux communes pour amortissement d'emprunts communaux (au lieu de 137.150 fr. en 1900). 127.200 fr. Subvention spéciale à la commune de Cormainville pour ses chemins vicinaux ordinaires 200 fr. Service de l'emprunt départemental de 3.500.000 fr. 140.000 fr. Total égal 2.074.600fr. La valeur du centime départemental ayant été fixée pour l'année 1901 à 35.807 fr. 69, les ressources spéciales affectées au service vicinal s'élèveront, savoir: Contingents communaux (au lieu de 684.690 fr. en 1900). 687.150 fr. Produit des 7 centimes spéciaux des chemins de grande communication 250.653 83 Produit des 12 centimes extraordinaires autorisés par la loi du 10 août 1871 429.692 28 Produit des 17 centimes 53 extraordinaires votés par le Conseil général dans sa séance du 24 avril 1900, et non encore autorisés 627.708 81 Total 1.995.204 fr. 92 Reste à prélever sur les ressources ordinaires .... 79.395 08 Total égal à celui des dépenses 2.074.600 fr. 00 l'Ingénieur en chef, dans son rapport, fait observer qu'il y a, sur le prélèvement effectué sur les ressources ordinaires du département, une diminution de 6.231 fr. 55, provenant de la plus-value des contingents communaux, et des centimes spéciaux départementaux. Il appelle enfin l'attention du Conseil général sur l'insuffisance des ressources affectées à l'entretien des chemins et regrette que, par la délibération du 24 avril dernier, le Conseil général n'ait voté que l'imposition extraordinaire de 17 centimes 53, au lieu de 20 centimes qu'il demandait. En ce qui concerne les travaux neufs désignés en avril, les 12 projets de travaux neufs nécessiteraient une subvention de l'État de 19.255 fr., or cette subvention n'ayant été que de 4.000 fr., il a fallu restreindre les projets à inscrire au programme ferme de 1901. D'accord avec M. le Préfet, votre deuxième Commission vous prie de donner votre approbation aux seuls projets énumérés à la page 431 du rapport de M. le Préfet et de maintenir à
le prélèvement effectué sur les ressources ordinaires du département, une diminution de 6.231 fr. 55, provenant de la plus-value des contingents communaux, et des centimes spéciaux départementaux. Il appelle enfin l'attention du Conseil général sur l'insuffisance des ressources affectées à l'entretien des chemins et regrette que, par la délibération du 24 avril dernier, le Conseil général n'ait voté que l'imposition extraordinaire de 17 centimes 53, au lieu de 20 centimes qu'il demandait. En ce qui concerne les travaux neufs désignés en avril, les 12 projets de travaux neufs nécessiteraient une subvention de l'État de 19.255 fr., or cette subvention n'ayant été que de 4.000 fr., il a fallu restreindre les projets à inscrire au programme ferme de 1901. D'accord avec M. le Préfet, votre deuxième Commission vous prie de donner votre approbation aux seuls projets énumérés à la page 431 du rapport de M. le Préfet et de maintenir à titre éventuel les 6 projets énoncés à la page 432. M. le Président propose d'ajouter à la délibération que le Conseil général sollicite avec instance un complément de subvention sur les reliquats disponibles du ministère de l'Intérieur. Le département aurait besoin de 19.000 fr. ; la fixation de sa part à 4.000 fr. seulement arrête l'exécution d'une foule de projets urgents. M. Massot désire connaître les raisons qui ont fait écarter du programme de 1901 le chemin des Usages à Frétigny. M. le Préfet dit que les communes n'ayant pu se mettre d'accord, l'affaire, pour le moment, n'est susceptible d'aucune suite. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. Les conclusions de la Commission, complétées dans le sens indiqué par M. le Président, sont adoptées. TRAVAUX À EXÉCUTER AVEC LE CONCOURS DES COMMUNES M. Clichy, rapporteur. — Par délibération du 26 août 1881, vous avez décidé en principe que pour les travaux d'amélioration locale, les communes seraient appelées à fournir un concours qui, à part quelques exceptions, est de la moitié de la dépense. La commune de Tremblay-le-Vicomte, pour le chemin de grande communication n° 35 et d'intérêt n° 162, et la commune de Dampierre-sur-Blévy, pour le chemin d'intérêt communal n° 171,
à 4.000 fr. seulement arrête l'exécution d'une foule de projets urgents. M. Massot désire connaître les raisons qui ont fait écarter du programme de 1901 le chemin des Usages à Frétigny. M. le Préfet dit que les communes n'ayant pu se mettre d'accord, l'affaire, pour le moment, n'est susceptible d'aucune suite. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. Les conclusions de la Commission, complétées dans le sens indiqué par M. le Président, sont adoptées. TRAVAUX À EXÉCUTER AVEC LE CONCOURS DES COMMUNES M. Clichy, rapporteur. — Par délibération du 26 août 1881, vous avez décidé en principe que pour les travaux d'amélioration locale, les communes seraient appelées à fournir un concours qui, à part quelques exceptions, est de la moitié de la dépense. La commune de Tremblay-le-Vicomte, pour le chemin de grande communication n° 35 et d'intérêt n° 162, et la commune de Dampierre-sur-Blévy, pour le chemin d'intérêt communal n° 171, ayant rempli ces conditions, votre deuxième Commission vous propose, d'accord avec M. le Préfet, d'accepter les offres de ces communes et de décider que le surplus de la dépense sera supporté par le département. M. Mercier. — Le partage de la dépense entre les communes et le département peut-il avoir lieu pour les chemins de 2e catégorie ? M. le Président. — La règle s'applique indistinctement à tous les chemins. M. Mercier. — Le service vicinal m'a répondu tout le contraire. M. le Président. — Alors c'est une erreur de sa part que je ne m'explique pas. M. l'Ingénieur en chef, invité à prendre la parole, dit qu'il a été conduit à cette interprétation par une délibération du Conseil général décidant, en réponse à une demande de classement présentée par la commune d'Arrou, que le département s'engageait simplement à entretenir le chemin dans l'état où il le trouvait. M. le Président. — Peut-être, mais cette décision prise dans une circonstance dont je ne me souviens plus n'a pas interdit, selon moi, la possibilité d'un traitement plus favorable, ni décrété la mise hors la loi des chemins de seconde catégorie. Un ostracisme absolu n'est pas admissible. Le classement a été fait
lieu pour les chemins de 2e catégorie ? M. le Président. — La règle s'applique indistinctement à tous les chemins. M. Mercier. — Le service vicinal m'a répondu tout le contraire. M. le Président. — Alors c'est une erreur de sa part que je ne m'explique pas. M. l'Ingénieur en chef, invité à prendre la parole, dit qu'il a été conduit à cette interprétation par une délibération du Conseil général décidant, en réponse à une demande de classement présentée par la commune d'Arrou, que le département s'engageait simplement à entretenir le chemin dans l'état où il le trouvait. M. le Président. — Peut-être, mais cette décision prise dans une circonstance dont je ne me souviens plus n'a pas interdit, selon moi, la possibilité d'un traitement plus favorable, ni décrété la mise hors la loi des chemins de seconde catégorie. Un ostracisme absolu n'est pas admissible. Le classement a été fait en 1886 par l'Administration seule : le Conseil général qui l'a accepté est libre de le modifier. La délibération dont on SERVICE VICINAL. — CONCOURS DES COMMUNES. 529 parle ne doit pas avoir une portée générale, mais concerner une espèce particulière à la commune d'Arrou. En feuilletant nos procès-verbaux, vous trouverez également des décisions contradictoires pour les chemins de première catégorie, on a accordé à une commune ce qu'on refuse à l'autre. Si Chartres, par exemple, sollicitait notre concours pour la suppression d'un cassis, sa requête risquerait de n'être pas accueillie. Evidemment, des travaux sur des chemins de deuxième catégorie offrent moins d'intérêt que des restaurations de voies de première catégorie, mais la règle n'est pas absolue et nous sommes les maîtres de la faire fléchir à notre guise. M. Mercier. — Je suis enchanté d'avoir provoqué une déclaration aussi nette. M. le Président. — Cette fois, mon cher Collègue, vous étiez victime. Ce n'est pas votre rôle habituel, car l'année dernière, nous vous avons aidé à abattre une maison qui gênait dans la traverse de la Bazoche. Je le répète, le Conseil général est toujours compétent pour statuer; je comprends que les agents-voyers préfèrent se retrancher derrière une disposition
trouverez également des décisions contradictoires pour les chemins de première catégorie, on a accordé à une commune ce qu'on refuse à l'autre. Si Chartres, par exemple, sollicitait notre concours pour la suppression d'un cassis, sa requête risquerait de n'être pas accueillie. Evidemment, des travaux sur des chemins de deuxième catégorie offrent moins d'intérêt que des restaurations de voies de première catégorie, mais la règle n'est pas absolue et nous sommes les maîtres de la faire fléchir à notre guise. M. Mercier. — Je suis enchanté d'avoir provoqué une déclaration aussi nette. M. le Président. — Cette fois, mon cher Collègue, vous étiez victime. Ce n'est pas votre rôle habituel, car l'année dernière, nous vous avons aidé à abattre une maison qui gênait dans la traverse de la Bazoche. Je le répète, le Conseil général est toujours compétent pour statuer; je comprends que les agents-voyers préfèrent se retrancher derrière une disposition qui écarte un certain nombre de demandes, mais je suis en mesure de citer plusieurs cas contraires à leur thèse. M. l'Ingénieur en Chef ne conteste pas qu'il y ait eu déjà des exceptions à la règle. M. Rab'ourdin dit que la commune de Voves s'est vu refuser aussi le concours du département pour un chemin postérieur à 1881. M. le Président. — C'est là d'après moi une théorie fausse qu'il faut combattre. Il n'est venu à la pensée de personne de créer des privilèges pour les aînés et de déshériter les cadets. Nous venons de démontrer le contraire en classant définitivement le chemin de la gare de Marboué, sans restriction pour les améliorations à venir. Je pourrais multiplier les exemples du même genre. Les conclusions de la Commission sont adoptées. CHEMINS VICINAUX. — CONTINGENTS COMMUNAUX. M. Clichy, rapporteur. — Conformément aux dispositions adoptées 530 SÉANCE DU MARDI 21 AOÛT 1900. par le Conseil général en 1892, M. le Préfet a communiqué aux Conseils municipaux, dans la session de mai, l'état des contingents que les communes avaient à voter pour les dépenses de la vicinalité. Toutes ont constitué les ressources demandées, à l'exception de Louvilliers-en-Drouais, qui a encore renouvelé ses
concours du département pour un chemin postérieur à 1881. M. le Président. — C'est là d'après moi une théorie fausse qu'il faut combattre. Il n'est venu à la pensée de personne de créer des privilèges pour les aînés et de déshériter les cadets. Nous venons de démontrer le contraire en classant définitivement le chemin de la gare de Marboué, sans restriction pour les améliorations à venir. Je pourrais multiplier les exemples du même genre. Les conclusions de la Commission sont adoptées. CHEMINS VICINAUX. — CONTINGENTS COMMUNAUX. M. Clichy, rapporteur. — Conformément aux dispositions adoptées 530 SÉANCE DU MARDI 21 AOÛT 1900. par le Conseil général en 1892, M. le Préfet a communiqué aux Conseils municipaux, dans la session de mai, l'état des contingents que les communes avaient à voter pour les dépenses de la vicinalité. Toutes ont constitué les ressources demandées, à l'exception de Louvilliers-en-Drouais, qui a encore renouvelé ses protestations contre le classement adopté par le Conseil général en 1886 et refusé d'accorder les contingents demandés pour les chemins nos 51, 316 et 334. Votre deuxième Commission vous propose de fixer la part contributive des communes aux sommes portées sur les tableaux dressés par l'Administration, de maintenir la somme demandée à la commune de Louvillers-en-Dronais pour l'entretien de ses chemins et d'inviter M. le Préfet à prendre les mesures nécessaires pour l'inscription d'office au budget communal du crédit nécessaire. Les conclusions de Commission sont adoptées. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ET EMPLOI DES RESSOURCES MUNICIPALES AFFECTÉES AUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. Sur la proposition du même Rapporteur, acte est donné à M. le Préfet de la communication des tableaux qui justifient de l'emploi des ressources municipales affectées aux chemins de grandes communications et d'intérêt commun. COMMUNE DE FRESNAY LE GILMERT. — CHEMIN RURAL DES FERMES AU BOURG DE FRESNAY. — DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL. M. Pelé, rapporteur. — Par délibération en date du 16 août 1899, le Conseil municipal de la commune de Fresnay-le-Gilmert sollicite le classement dans le réseau départemental du chemin rural allant des fermes au bourg, pour relier les chemins d'intérêt
demandée à la commune de Louvillers-en-Dronais pour l'entretien de ses chemins et d'inviter M. le Préfet à prendre les mesures nécessaires pour l'inscription d'office au budget communal du crédit nécessaire. Les conclusions de Commission sont adoptées. RÉPARTITION DES SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES ET EMPLOI DES RESSOURCES MUNICIPALES AFFECTÉES AUX CHEMINS DE GRANDE COMMUNICATION ET D'INTÉRÊT COMMUN. Sur la proposition du même Rapporteur, acte est donné à M. le Préfet de la communication des tableaux qui justifient de l'emploi des ressources municipales affectées aux chemins de grandes communications et d'intérêt commun. COMMUNE DE FRESNAY LE GILMERT. — CHEMIN RURAL DES FERMES AU BOURG DE FRESNAY. — DEMANDE DE CLASSEMENT DANS LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL. M. Pelé, rapporteur. — Par délibération en date du 16 août 1899, le Conseil municipal de la commune de Fresnay-le-Gilmert sollicite le classement dans le réseau départemental du chemin rural allant des fermes au bourg, pour relier les chemins d'intérêt communal nos 360 et 334. Le Conseil d'arrondissement de Chartres, auquel cette affaire a été soumise, a donné un avis favorable par la seule considération que le chemin demandé profiterait à plusieurs communes en établissant un raccourci de plus de 100 mètres. La Commission, adoptant les conclusions de M. l'Ingénieur en chef qui expose dans son rapport que cette amélioration peu importante ne remplit pas les conditions imposées par le Conseil général pour l'admission au classement de nouveaux chemins, que ce classement constituerait un précédent que ne manqueraient pas d'invoquer beaucoup de communes qui ont des rues dans leurs traverses, établissant des raccourcis aussi importants pour en solliciter le classement, a l'honneur de vous proposer de ne pas adopter la demande de la commune de Fresnay-le-Gilmert. Les conclusions de la Commission sont adoptées. COMMUNE DE BU. — CHEMIN D'INTÉRÊT COMMUN N° 115. M. Pelé, rapporteur. — Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer l'adoption des redressements de la côte des Clapets, sur la commune de Bû. Cette opération qui consiste en terrassements n'occasionnera aucune dépense pour le département, attendu que le service vicinal trouvera une compensation dans la valeur des matériaux d'empierrement que ce travail produira. Les conclusions de