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le côté financier de la question. De 1892 à 1901, l’architecte a perçu, tant comme honoraires que comme traitement, une somme totale de 89,484 fr. 37. Mais, de cette somme, il convient de déduire le solde des honoraires de la construction de l’entrepôt des douanes et du bureau d’octroi de la Pallice, ces deux projets ayant été mis en œuvre avant la disparition de la Direction des Travaux communaux. En dix ans, il a donc, en réalité, touché 85,840 fr. 29, soit 8,584 francs par an. Mais si on tient compte de sa situation, telle qu’elle a été déterminée par l’arrêté municipal du 1er février 1899, on trouve que de 1892 à 1898 inclus, il a perçu comme honoraires sur des travaux de restauration dont le devis était inférieur à 5.000 francs et pour lesquels il ne perçoit plus aujourd’hui aucune indemnité, une somme totale de 7,086 fr. 08, soit une moyenne de 1,012 fr. 29 par an. Avec sa situation actuelle, on peut donc dire qu’il touche annuellement, en moyenne, 7,571 francs 73. La Ville pourra-t-elle donner un traitement inférieur à un architecte de talent ? D’ailleurs, M. Corbineau a tenu le service d’architecture de la Ville pendant une période de la vie municipale extraordinairement féconde en gros travaux neufs (Marché aux Comestibles — Marché au poisson — Bâtiments de Périgny — Ecole maternelle de la Genette — Eglise de l’Epine — Ecole Leaumur). Or, il est à peu près certain que cette période est sinon complètement terminée, mais du moins bien près de l’être. Les travaux de voirie à exécuter sur beaucoup de points de la commune, l’amélioration du service des eaux et le déclassement de la place vont absorber la majeure partie des disponibilités budgétaires. Avec l’organisation actuelle, la Ville dépensera beaucoup moins qu’avec un architecte à appointements fixes. En admettant même que la dépense ne soit pas supérieure, il faudrait chercher un remplaçant pour M. Corbineau qui n’accepte pas, bien entendu, de devenir l’agent exclusif de la Municipalité en sacrifiant sa clientèle particulière. Nous sommes certains qu’en effet de nombreux candidats brigueront ce poste. Mais est-il
période de la vie municipale extraordinairement féconde en gros travaux neufs (Marché aux Comestibles — Marché au poisson — Bâtiments de Périgny — Ecole maternelle de la Genette — Eglise de l’Epine — Ecole Leaumur). Or, il est à peu près certain que cette période est sinon complètement terminée, mais du moins bien près de l’être. Les travaux de voirie à exécuter sur beaucoup de points de la commune, l’amélioration du service des eaux et le déclassement de la place vont absorber la majeure partie des disponibilités budgétaires. Avec l’organisation actuelle, la Ville dépensera beaucoup moins qu’avec un architecte à appointements fixes. En admettant même que la dépense ne soit pas supérieure, il faudrait chercher un remplaçant pour M. Corbineau qui n’accepte pas, bien entendu, de devenir l’agent exclusif de la Municipalité en sacrifiant sa clientèle particulière. Nous sommes certains qu’en effet de nombreux candidats brigueront ce poste. Mais est-il vraisemblable qu’il se montre parmi eux un architecte, ayant fait ses preuves, ayant l’expérience de son métier et des chances d’avenir, qui accepte volontiers la situation que la Ville aura à lui donner. N’est-il pas à craindre que le nouveau-venu ne prenne le poste qu’à titre provisoire et qu’après avoir fait son apprentissage, peut-être aux dépens de la Ville, s’il réussit à se faire connaître et apprécier, il ne sollicite l’autorisation, difficile à refuser ainsi que le prouvent de nombreux exemples, d’entreprendre pour des particuliers quelques travaux qui absorberont une partie de son temps. Si l’autorisation est refusée, il préférera probablement laisser le service de la Ville. L’organisation proposée commencerait donc par nous lancer dans l’inconnu au risque de compromettre la bonne exécution des travaux municipaux. En conséquence, la majorité des Commissions propose de conserver l’organisation actuelle, mais quelques conseillers estiment qu’il serait désirable et peut-être possible d’y réaliser quelques économies et de charger la Municipalité de vouloir bien étudier, de concert avec l’Architecte, s’il n’y aurait pas lieu de réduire ses honoraires dans certains cas à déterminer. M. DUPUY. — Messieurs, vous venez d’entendre la lecture du rapport municipal sur la proposition de réorganisation du service de l’architecte que
fait son apprentissage, peut-être aux dépens de la Ville, s’il réussit à se faire connaître et apprécier, il ne sollicite l’autorisation, difficile à refuser ainsi que le prouvent de nombreux exemples, d’entreprendre pour des particuliers quelques travaux qui absorberont une partie de son temps. Si l’autorisation est refusée, il préférera probablement laisser le service de la Ville. L’organisation proposée commencerait donc par nous lancer dans l’inconnu au risque de compromettre la bonne exécution des travaux municipaux. En conséquence, la majorité des Commissions propose de conserver l’organisation actuelle, mais quelques conseillers estiment qu’il serait désirable et peut-être possible d’y réaliser quelques économies et de charger la Municipalité de vouloir bien étudier, de concert avec l’Architecte, s’il n’y aurait pas lieu de réduire ses honoraires dans certains cas à déterminer. M. DUPUY. — Messieurs, vous venez d’entendre la lecture du rapport municipal sur la proposition de réorganisation du service de l’architecte que j’avais eu l’honneur de déposer sur le bureau du Conseil dans la séance du 20 décembre dernier, et, à la suite, un rapport de M. Meyer et non celui des Commissions des bâtiments et des finances, car il renferme des considérations qui n’ont jamais été développées au sein desdites Commissions. Quoi qu’il en soit, je soutiendrai la discussion, que je ne me fasse aucune illusion sur le sort de ma proposition. Je sais que je lutte contre des partis pris et des sentiments de camaraderie fort respectables en soi, mais qui ne sont pas à leur place au sein d’une assemblée communale où l’intérêt général seul devrait être envisagé. J’en appelle donc au Conseil municipal des décisions des Commissions des bâtiments et des finances. Tout d'abord, je dois m’expliquer sur la genèse de ma proposition qui n’est nullement due à ma seule initiative, mais qui n'a fait que reproduire et résumer les plaintes si souvent formulées en Commissions et au Conseil. En réalité, je ne suis donc que votre porte-parole à tous en rappelant les griefs de l’assemblée contre une organisation vicieuse. C’est ce qui explique pourquoi ma proposition a été contresignée par un assez grand nombre de nos collègues.
Quoi qu’il en soit, je soutiendrai la discussion, que je ne me fasse aucune illusion sur le sort de ma proposition. Je sais que je lutte contre des partis pris et des sentiments de camaraderie fort respectables en soi, mais qui ne sont pas à leur place au sein d’une assemblée communale où l’intérêt général seul devrait être envisagé. J’en appelle donc au Conseil municipal des décisions des Commissions des bâtiments et des finances. Tout d'abord, je dois m’expliquer sur la genèse de ma proposition qui n’est nullement due à ma seule initiative, mais qui n'a fait que reproduire et résumer les plaintes si souvent formulées en Commissions et au Conseil. En réalité, je ne suis donc que votre porte-parole à tous en rappelant les griefs de l’assemblée contre une organisation vicieuse. C’est ce qui explique pourquoi ma proposition a été contresignée par un assez grand nombre de nos collègues. Elle l’eut certainement été par quelques autres si j’avais cru devoir solliciter leurs signatures. Mais, dès le début, on a fait campagne en faveur de M. Corbineau sans envisager l’intérêt général, on a cherché à circonvenir et à retourner les conseillers, même ceux qui avaient signé. Il ne s’agissait plus dès lors de réformes à opérer, mais d’une situation privilégiée à conserver malgré tout, et je trouve des traces de cette préoccupation dans la rédaction du rapport municipal lui-même. J’avais dit, tout d’abord, que les plans et devis étaient hâtivement élaborrés et incomplètement étudiés, que les travaux étaient insuffisamment surveillés et enfin que les devis étaient souvent arbitrairement dépassés. Le rapport municipal et celui de M. Meyer admettent, eux-mêmes, ces critiques qui ne sauraient être contestées en présence des plaintes si souvent formulées. J’ai voulu avoir l’explication de certaines choses qui ont toujours paru inexplicables à plusieurs de mes collègues. Il s’agit, en particulier, des énormes rabais consentis quelquefois par les adjudicataires, rabais qui atteignent parfois de 5, 1/4 et même 1/3 du montant des travaux. Je me suis adressé, à cet égard, à des personnes très compétentes qui m’ont fait cette réponse unanime : Il n’est pas possible qu’un
dès lors de réformes à opérer, mais d’une situation privilégiée à conserver malgré tout, et je trouve des traces de cette préoccupation dans la rédaction du rapport municipal lui-même. J’avais dit, tout d’abord, que les plans et devis étaient hâtivement élaborrés et incomplètement étudiés, que les travaux étaient insuffisamment surveillés et enfin que les devis étaient souvent arbitrairement dépassés. Le rapport municipal et celui de M. Meyer admettent, eux-mêmes, ces critiques qui ne sauraient être contestées en présence des plaintes si souvent formulées. J’ai voulu avoir l’explication de certaines choses qui ont toujours paru inexplicables à plusieurs de mes collègues. Il s’agit, en particulier, des énormes rabais consentis quelquefois par les adjudicataires, rabais qui atteignent parfois de 5, 1/4 et même 1/3 du montant des travaux. Je me suis adressé, à cet égard, à des personnes très compétentes qui m’ont fait cette réponse unanime : Il n’est pas possible qu’un entrepreneur puisse se tirer d’affaire avec de pareils rabais, si les devis sont bien faits et si les travaux sont activement surveillés. Les entrepreneurs sont donc amenés dans l’établissement de leurs prix à faire état du manque de surveillance qu’ils connaissent d’avance. Je disais que la Municipalité et les Commissions admettaient ces trois griefs, mais déclaraient qu’ils se rattachaient à la personne même de l’Architecte et non à l’organisation de son service. C’est une erreur. Ce qui est mauvais, ce n’est pas l’Architecte, mais le service lui-même qui autorise M. Corbineau à travailler pour les particuliers. M. Corbineau a une clientèle beaucoup trop nombreuse qui lui crée de multiples occupations et il ne peut suffire à la besogne. Il n’est pas rare de lui voir cinq ou six chantiers à la fois sur divers points de la Ville, de l’arrondissement, du département et même des départements voisins ; malgré sa bonne volonté, il ne peut pourtant être partout à la fois. En second lieu, j’ai signalé la situation bizarre de M. Corbineau obligé de défendre des intérêts diamétralement opposés, ainsi que cela s’est produit lors de l’acquisition de la maison Larrignon. Le rapport de la Municipalité explique comment la Ville
admettaient ces trois griefs, mais déclaraient qu’ils se rattachaient à la personne même de l’Architecte et non à l’organisation de son service. C’est une erreur. Ce qui est mauvais, ce n’est pas l’Architecte, mais le service lui-même qui autorise M. Corbineau à travailler pour les particuliers. M. Corbineau a une clientèle beaucoup trop nombreuse qui lui crée de multiples occupations et il ne peut suffire à la besogne. Il n’est pas rare de lui voir cinq ou six chantiers à la fois sur divers points de la Ville, de l’arrondissement, du département et même des départements voisins ; malgré sa bonne volonté, il ne peut pourtant être partout à la fois. En second lieu, j’ai signalé la situation bizarre de M. Corbineau obligé de défendre des intérêts diamétralement opposés, ainsi que cela s’est produit lors de l’acquisition de la maison Larrignon. Le rapport de la Municipalité explique comment la Ville a été amenée à faire l’achat de cet immeuble à un prix supérieur à sa valeur réelle, mais il ne dit pas que l’affaire ne marcha pas toute seule et qu’il y eut de nombreux pourparlers. Or, ce fut M. Corbineau, architecte de la Ville qui fut chargé de négocier avec M. Corbineau, architecte des consorts Larrignon. La situation ne laissait pas que d'être au moins bizarre. Que penserait-on d’un avoué chargé de défendre à la barre d’un tribunal les intérêts de deux parties adverses? Or, les deux architectes n’ayant pu s’entendre, on choisit comme troisième expert chargé de les départager, M. Corbineau. Il y a là une sorte de trinité monstrueuse que le public ne peut admettre, et je ne puis comprendre comment l’Architecte de la Ville a pu accepter une semblable situation. A mon avis, c’est le grief le plus grave relevé à sa charge. Je ne conteste pas les chiffres qui ont été fournis par le rapport; je les admets comme exacts, malgré les nombreuses soustractions qu’ils renferment, mais je dis qu’à ce prix on peut avoir un architecte de valeur. On pourrait, d’ailleurs, lui allouer, par exemple, 5000 francs de traitement et des honoraires calculés à
avec M. Corbineau, architecte des consorts Larrignon. La situation ne laissait pas que d'être au moins bizarre. Que penserait-on d’un avoué chargé de défendre à la barre d’un tribunal les intérêts de deux parties adverses? Or, les deux architectes n’ayant pu s’entendre, on choisit comme troisième expert chargé de les départager, M. Corbineau. Il y a là une sorte de trinité monstrueuse que le public ne peut admettre, et je ne puis comprendre comment l’Architecte de la Ville a pu accepter une semblable situation. A mon avis, c’est le grief le plus grave relevé à sa charge. Je ne conteste pas les chiffres qui ont été fournis par le rapport; je les admets comme exacts, malgré les nombreuses soustractions qu’ils renferment, mais je dis qu’à ce prix on peut avoir un architecte de valeur. On pourrait, d’ailleurs, lui allouer, par exemple, 5000 francs de traitement et des honoraires calculés à 2 1/2 % sur le montant des travaux neufs qu’il ferait exécuter. En formulant ma proposition, j’avais dit que l’Architecte en prélevant 5 % d’honoraires sur les travaux de la Ville, la traitait sur le même pied que les simples particuliers. Je vais démontrer que la Ville est encore moins favorisée que ces derniers. En effet, ceux-ci ne payent que les honoraires de l’architecte et ne se chargent pas de payer ses employés et ses frais de bureau. Or, la commune lui verse les mêmes indemnités et assure le traitement des trois employés du bureau municipal. J’ajoute que toutes les mesures comminatoires resteront vaines. Bien des fois déjà on lui a adressé des plaintes et des reproches, mais sans résultat, car il y a là une situation plus forte que sa volonté. La seule solution logique et conforme à l’intérêt général consiste à transformer radicalement l’organisation de ce service. En conséquence, à titre d’amendement aux conclusions des Commissions, je demande que le Conseil se prononce tout d’abord sur la nécessité de modifier le service par la nomination d’un architecte exclusivement municipal et, dans le cas où cette proposition ne serait pas adoptée, je demande qu’on prenne à l’égard de l’Architecte
favorisée que ces derniers. En effet, ceux-ci ne payent que les honoraires de l’architecte et ne se chargent pas de payer ses employés et ses frais de bureau. Or, la commune lui verse les mêmes indemnités et assure le traitement des trois employés du bureau municipal. J’ajoute que toutes les mesures comminatoires resteront vaines. Bien des fois déjà on lui a adressé des plaintes et des reproches, mais sans résultat, car il y a là une situation plus forte que sa volonté. La seule solution logique et conforme à l’intérêt général consiste à transformer radicalement l’organisation de ce service. En conséquence, à titre d’amendement aux conclusions des Commissions, je demande que le Conseil se prononce tout d’abord sur la nécessité de modifier le service par la nomination d’un architecte exclusivement municipal et, dans le cas où cette proposition ne serait pas adoptée, je demande qu’on prenne à l’égard de l’Architecte des garanties sérieuses contre le retour des anciens abus. J’estime, en outre, que ses honoraires devraient être diminués puisqu’il a le monopole des travaux de la Ville et que celle-ci entretient son personnel. M. LE MAIRE — Contrairement aux propositions de M. Dupuy, je demande au Conseil de vouloir bien voter les conclusions du rapport dont il vient de lui être donné lecture. Nous possédons actuellement un architecte de valeur et je considère qu’il y aurait un grand danger à en prendre un autre que nous ne connaîtrions pas. La Ville, encore plus qu’un simple particulier, doit se montrer très circonspecte dans le choix d’un tel fonctionnaire. Fréquemment, en effet, il est appelé à construire des monuments publics qui contribuent à l’embellissement de la cité : marchés, écoles, églises, etc., et il importe que les travaux ainsi exécutés soient à l’abri de la critique. Beaucoup de reproches ont été adressés à M. Corbineau, mais aucun fait précis n’a été articulé. Jamais, d’ailleurs, il n’a dépassé le montant des crédits votés par le Conseil. M. DUPUY. — Non, mais il a fait illégalement état des rabais, ce qui revient à dire qu’il a dépassé le devis voté par l’Assemblée communale. M.
voter les conclusions du rapport dont il vient de lui être donné lecture. Nous possédons actuellement un architecte de valeur et je considère qu’il y aurait un grand danger à en prendre un autre que nous ne connaîtrions pas. La Ville, encore plus qu’un simple particulier, doit se montrer très circonspecte dans le choix d’un tel fonctionnaire. Fréquemment, en effet, il est appelé à construire des monuments publics qui contribuent à l’embellissement de la cité : marchés, écoles, églises, etc., et il importe que les travaux ainsi exécutés soient à l’abri de la critique. Beaucoup de reproches ont été adressés à M. Corbineau, mais aucun fait précis n’a été articulé. Jamais, d’ailleurs, il n’a dépassé le montant des crédits votés par le Conseil. M. DUPUY. — Non, mais il a fait illégalement état des rabais, ce qui revient à dire qu’il a dépassé le devis voté par l’Assemblée communale. M. LE MAIRE. — Tout autre architecte aurait pu commettre les mêmes erreurs. Nous en avons souvent vu des exemples. D’ailleurs, comme l’a indiqué le rapporteur, il est bien difficile de ne pas se tromper dans les travaux de fondations et dans les travaux de restaurations. Aussi la Municipalité vous demande instamment de conserver M. Corbineau comme architecte de la Ville, s’engageant à obtenir de lui qu’il consente une réduction sur ses honoraires. M. MICHEL. — Je trouve extraordinaire que l’Architecte abandonne son traitement fixe de 2.000 francs aux employés qui travaillent sous sa direction. Ne serait-il pas plus logique de lui supprimer ces 2.000 francs et de les attribuer directement aux employés ? M. LE MAIRE. — J’insiste tout particulièrement sur l’économie que réalisera la Ville en conservant l’organisation actuelle, d’autant plus que la période des grandes constructions est à peu près terminée. En ce qui concerne l’observation de M. Michel, la Ville n’a pas à intervenir, l’Architecte restant toujours libre de donner à ses employés ce que bon lui semble. M. TRIBOT. — Comme conclusion du débat, je demande qu’il soit interdit à l'Architecte d’être expert dans les deux parties lorsqu’un cas analogue à celui de l’acquisition Larrignon viendra
instamment de conserver M. Corbineau comme architecte de la Ville, s’engageant à obtenir de lui qu’il consente une réduction sur ses honoraires. M. MICHEL. — Je trouve extraordinaire que l’Architecte abandonne son traitement fixe de 2.000 francs aux employés qui travaillent sous sa direction. Ne serait-il pas plus logique de lui supprimer ces 2.000 francs et de les attribuer directement aux employés ? M. LE MAIRE. — J’insiste tout particulièrement sur l’économie que réalisera la Ville en conservant l’organisation actuelle, d’autant plus que la période des grandes constructions est à peu près terminée. En ce qui concerne l’observation de M. Michel, la Ville n’a pas à intervenir, l’Architecte restant toujours libre de donner à ses employés ce que bon lui semble. M. TRIBOT. — Comme conclusion du débat, je demande qu’il soit interdit à l'Architecte d’être expert dans les deux parties lorsqu’un cas analogue à celui de l’acquisition Larrignon viendra à se présenter. M. LE MAIRE. — Il s’agit là d’un cas exceptionnel qui ne se présente que rarement. M. DUPUY. — Pas aussi rarement que vous le pensez. Il y a peu d’années encore, M. Corbineau s’est également trouvé l’Architecte des deux parties dans une contestation avec un propriétaire dont la cave avait été inondée par une infiltration d’eaux d’égoût. M. LE MAIRE. — Le fait que vient d’invoquer M. Dupuy est exact, mais il ignore probablement qu’à la suite d’une première expertise dont le résultat avait été douteux, M. Corbineau a perdu la clientèle de ce propriétaire et que la seconde expertise, la seule qui ait démontré la responsabilité de la Ville, n’a nullement été faite par ses soins. M. CHATONET. — Je n’ai qu’un simple mot à ajouter à ce qui vient d’être dit. Je m’étonne de l’importance exceptionnelle qui a été donnée à ce qu’on a appelé l’affaire Larrignon. Dans cette circonstance, le rôle de M. Corbineau a été absolument correct, car il n’a été que l’intermédiaire entre l’acquéreur et le vendeur. Ce rôle aurait pu être confié à un notaire qui eût été le même pour les deux parties, et, dans ce cas, je suis
dont la cave avait été inondée par une infiltration d’eaux d’égoût. M. LE MAIRE. — Le fait que vient d’invoquer M. Dupuy est exact, mais il ignore probablement qu’à la suite d’une première expertise dont le résultat avait été douteux, M. Corbineau a perdu la clientèle de ce propriétaire et que la seconde expertise, la seule qui ait démontré la responsabilité de la Ville, n’a nullement été faite par ses soins. M. CHATONET. — Je n’ai qu’un simple mot à ajouter à ce qui vient d’être dit. Je m’étonne de l’importance exceptionnelle qui a été donnée à ce qu’on a appelé l’affaire Larrignon. Dans cette circonstance, le rôle de M. Corbineau a été absolument correct, car il n’a été que l’intermédiaire entre l’acquéreur et le vendeur. Ce rôle aurait pu être confié à un notaire qui eût été le même pour les deux parties, et, dans ce cas, je suis persuadé que nul n’y aurait trouvé à redire. On ne peut pas dire que l’Architecte ait lésé les intérêts de l’une ou de l’autre partie puisqu’il n’a pas eu de rôle prépondérant. M. DUPUY. — Je n’ai pas attaqué l’incorrection de l’intervention de M. Corbineau, mais son caractère irrégulier, anormal, immoral même. M. Larrignon avait intérêt à vendre au plus haut prix et la Ville à acheter le meilleur marché possible. Comment une seule et même personne pouvait-elle défendre également des intérêts aussi diamétralement opposés ? M. MAILHO. — Je regrette très vivement que le nom de M. Corbineau ait été prononcé dans cette discussion qui, dans l’esprit de ses auteurs, devait revêtir un caractère tout à fait impersonnel. Ce n’est pas M. Corbineau personnellement qui était visé, mais une situation anormale à laquelle il serait bon de mettre fin. Tout à l’heure, M. Chatonet a assimilé le rôle de l’Architecte dans l’affaire Larrignon à celui d’un homme de loi chargé de départager deux parties adverses. Cette assimilation est inexacte, car M. Corbineau était un expert et non un juge. J’ajoute qu’il faudrait être un saint pour parvenir à concilier l’intérêt de celui qui veut vendre le plus cher possible