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à long terme et les sociétés régionales de crédit immobilier, dont voici les conclusions : « 1° Il importe que les lois ayant pour but, d’une part, de favoriser la construction de logements hygiéniques et économiques pour les ouvriers et employés non agricoles, ou de leur ouvrir l’accès à la propriété individuelle de l’habitation; d’autre part, d’encourager le développement des petites propriétés rurales, soient revisées de façon à constituer deux législations absolument distinctes dans leur but comme dans leur fonctionnement, en ce sens que les premières ne constituent pas une sorte d’encouragement à la désertion des campagnes. 2° En ce qui concerne le crédit individuel à long terme, il est nécessaire que la législation actuelle cesse d'avoir le caractère de simple expérimentation et qu'à cet effet, il soit créé des ressources suffisantes pour qu'elle puisse produire tout son effet utile; 3° Enfin, il y a lieu de modifier la loi sur le bien de famille insaisissable, de telle sorte que les prêts individuels à long terme, consentis en vue de sa constitution par les caisses de crédit agricole, puissent être garantis par voie hypothécaire. M. H. Ricait Daparle ensuite de la situation du crédit agricole, de sa situation et de son avenir. À la suite de ce rapport, le vœu suivant a été adopté : « 1° Que le texte de loi, préparé par la Commission ministérielle de codification du crédit mutuel agricole, ne soit déposé au Parlement qu'après avoir été soumis aux Caisses de crédit agricole, aux Syndicats agricoles et à leurs Unions; 2° Que le ministère de l'agriculture prenne les mesures nécessaires pour amener progressivement les Caisses régionales de crédit mutuel agricole à vivre de leurs ressources personnelles; 3° Que les Caisses régionales de crédit mutuel agricole, faisant un plus large appel à l'épargne de l'agriculture, accroissent leurs réserves, et remboursent les avances à l'Etat aux échéances normales; 4° Que les Caisses régionales de crédit agricole se prêtent un mutuel concours en utilisant régulièrement le service de compensation créé à leur profit par l'Union centrale des Syndicats des agriculteurs de France. » M. CHARLES RAYNERI, vice-président du Centre
son avenir. À la suite de ce rapport, le vœu suivant a été adopté : « 1° Que le texte de loi, préparé par la Commission ministérielle de codification du crédit mutuel agricole, ne soit déposé au Parlement qu'après avoir été soumis aux Caisses de crédit agricole, aux Syndicats agricoles et à leurs Unions; 2° Que le ministère de l'agriculture prenne les mesures nécessaires pour amener progressivement les Caisses régionales de crédit mutuel agricole à vivre de leurs ressources personnelles; 3° Que les Caisses régionales de crédit mutuel agricole, faisant un plus large appel à l'épargne de l'agriculture, accroissent leurs réserves, et remboursent les avances à l'Etat aux échéances normales; 4° Que les Caisses régionales de crédit agricole se prêtent un mutuel concours en utilisant régulièrement le service de compensation créé à leur profit par l'Union centrale des Syndicats des agriculteurs de France. » M. CHARLES RAYNERI, vice-président du Centre fédératif du crédit populaire en France, a présenté alors un rapport sur le concours des capitaux urbains au crédit agricole. Il a attiré l'attention du Congrès sur l'utilité d'une entente entre les associations coopératives de crédit urbain et celles de crédit rural. Il a demandé qu'une modification soit apportée à la loi de 1895 régissant les caisses d'épargne, visant le libre emploi de leurs dépôts, puis il a indiqué les perfectionnements nécessaires à apporter au fonctionnement des Caisses régionales, dont l'institution offre toute garantie. M. RAYNERI estime que l'Etat ne pourra pas prêter un concours indéfini aux Caisses régionales et il demande que ces caisses améliorent leur organisation, afin de pouvoir rembourser les capitaux que l'Etat leur a prêtés. Ce remboursement montrera également la loyauté du paysan français qui aura payé sa dette et pourra continuer son œuvre par sa seule initiative. Le rapport de M. RAYNERI a été approuvé. M. GUILLAUMONT, caissier de la caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, a exposé ensuite ce qui a été fait dans cette région en faveur du crédit agricole. Il montre que, grâce à l'initiative de la caisse d'épargne de Marseille, plus de vingt caisses ont pu fonctionner avec les capitaux prêtés par la
la loi de 1895 régissant les caisses d'épargne, visant le libre emploi de leurs dépôts, puis il a indiqué les perfectionnements nécessaires à apporter au fonctionnement des Caisses régionales, dont l'institution offre toute garantie. M. RAYNERI estime que l'Etat ne pourra pas prêter un concours indéfini aux Caisses régionales et il demande que ces caisses améliorent leur organisation, afin de pouvoir rembourser les capitaux que l'Etat leur a prêtés. Ce remboursement montrera également la loyauté du paysan français qui aura payé sa dette et pourra continuer son œuvre par sa seule initiative. Le rapport de M. RAYNERI a été approuvé. M. GUILLAUMONT, caissier de la caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, a exposé ensuite ce qui a été fait dans cette région en faveur du crédit agricole. Il montre que, grâce à l'initiative de la caisse d'épargne de Marseille, plus de vingt caisses ont pu fonctionner avec les capitaux prêtés par la caisse d'épargne. M. GUILLAUMONT a émis le vœu que d'autres caisses d'épargne imitent celle de Marseille, ce qui a été adopté. M. MARIUS RICARD, vice-président de l'Union des Alpes et de Provence, a présenté une monographie très intéressante de la Caisse de prévoyance et de crédit du syndicat vauclusien. Dans son rapport sur l'assurance mutuelle agricole, le comte DE VOGÜÉ a fait une étude complète des différentes branches de l'assurance agricole. Après avoir signalé le grand nombre des mutuelles bétail (8.869 en 1911) il a demandé le relèvement général des primes d'assurance et un système de réassurance uniforme et rationnel. Le rapporteur a montré ensuite la bonne organisation des mutuelles-incendie qui donnent d'excellents résultats. Ces mutuelles qui étaient en 1911 de 2,662 groupaient 68.900 membres et assuraient pour 693 millions de francs, ce qui représente environ une moyenne de 11.000 francs par membre. Quant à l'assurance-accidents, M. DE VOGÜÉ estime qu'elle est encore à créer dans beaucoup de régions, mais il a indiqué comment les cultivateurs peuvent trouver dans une organisation semblable à celle de l'assurance-incendie le moyen de réaliser l'assurance-accidents le plus économiquement possible. Il a déposé ensuite un vœu tendant à ce que les encouragements de l'Etat soient
son rapport sur l'assurance mutuelle agricole, le comte DE VOGÜÉ a fait une étude complète des différentes branches de l'assurance agricole. Après avoir signalé le grand nombre des mutuelles bétail (8.869 en 1911) il a demandé le relèvement général des primes d'assurance et un système de réassurance uniforme et rationnel. Le rapporteur a montré ensuite la bonne organisation des mutuelles-incendie qui donnent d'excellents résultats. Ces mutuelles qui étaient en 1911 de 2,662 groupaient 68.900 membres et assuraient pour 693 millions de francs, ce qui représente environ une moyenne de 11.000 francs par membre. Quant à l'assurance-accidents, M. DE VOGÜÉ estime qu'elle est encore à créer dans beaucoup de régions, mais il a indiqué comment les cultivateurs peuvent trouver dans une organisation semblable à celle de l'assurance-incendie le moyen de réaliser l'assurance-accidents le plus économiquement possible. Il a déposé ensuite un vœu tendant à ce que les encouragements de l'Etat soient réservés aux sociétés qui, par la stricte observation des principes de la mutualité et des lois de l'assurance, montrent qu'elles ont conscience de leurs devoirs et du rôle qu'elles ont à jouer dans l'organisation générale de l'agriculture française. Les conclusions du rapporteur ont été adoptées après un échange de vues avec M. Sagot et M. Gavoty. M. GUSTAVE COSTE, secrétaire général de la Confédération des Vignerons du Sud-Est, a étudié l'organisation de la répression des fraudes dans la viticulture française. Il a présenté au Congrès les vœux suivants qui ont été adoptés : « 1. Il y a lieu de maintenir les agents syndicaux prévus par l'article 65 de la loi du 27 février 1912, et de conserver à ces agents tous les pouvoirs prévus par la loi du 28 juillet 1912. 2. L'ordonnance du juge de paix, exigée, d'après la loi du 28 juillet 1912, pour la validité des visites chez les récoltants en cas d'opposition de leur part, doit être maintenue, quant à présent, à la condition toutefois que cette ordonnance puisse avoir un caractère préalable et collectif, conformément aux travaux préparatoires de la loi, et aux décisions de l'immense majorité des tribunaux. 3. Pour supprimer à cet
avec M. Sagot et M. Gavoty. M. GUSTAVE COSTE, secrétaire général de la Confédération des Vignerons du Sud-Est, a étudié l'organisation de la répression des fraudes dans la viticulture française. Il a présenté au Congrès les vœux suivants qui ont été adoptés : « 1. Il y a lieu de maintenir les agents syndicaux prévus par l'article 65 de la loi du 27 février 1912, et de conserver à ces agents tous les pouvoirs prévus par la loi du 28 juillet 1912. 2. L'ordonnance du juge de paix, exigée, d'après la loi du 28 juillet 1912, pour la validité des visites chez les récoltants en cas d'opposition de leur part, doit être maintenue, quant à présent, à la condition toutefois que cette ordonnance puisse avoir un caractère préalable et collectif, conformément aux travaux préparatoires de la loi, et aux décisions de l'immense majorité des tribunaux. 3. Pour supprimer à cet égard toute difficulté, le règlement d'administration publique à intervenir, pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1912, devra consacrer la faculté pour le juge de paix de rendre des ordonnances de visite préalables et collectives. » M. ALEXANDRE DURANDY, président de la Chambre de commerce de Nice, a soumis aussi au Congrès les vœux formulés par le Congrès de la Confédération générale oléicole. Ces vœux ont été adoptés. Dans son rapport, M. JULIEN RIBOULET, délégué de l'Union du Sud-Est, a indiqué ce qui a été fait et ce qu'il y a à faire au sujet de la Coopération en agriculture. Il a proposé au Congrès les vœux suivants : « 1. Que les Coopératives agricoles de production, de transformation, de conservation ou de vente, s'efforcent de restreindre au minimum l'aide pécuniaire qu'elles demandent à l'État, pour sauvegarder ainsi leur dépendance et leur caractère d'œuvre d'initiative privée ; 2. Que les Syndicats agricoles demeurent le centre de toute l'organisation professionnelle agricole, les coopératives leur restant, dans la mesure nécessaire et possible, subordonnées ; 3. Que le travail de codification et de coordination des textes législatifs et administratifs divers, qui régissent présentement la coopération agricole, soit poursuivi sans retard, promptement achevé,
aussi au Congrès les vœux formulés par le Congrès de la Confédération générale oléicole. Ces vœux ont été adoptés. Dans son rapport, M. JULIEN RIBOULET, délégué de l'Union du Sud-Est, a indiqué ce qui a été fait et ce qu'il y a à faire au sujet de la Coopération en agriculture. Il a proposé au Congrès les vœux suivants : « 1. Que les Coopératives agricoles de production, de transformation, de conservation ou de vente, s'efforcent de restreindre au minimum l'aide pécuniaire qu'elles demandent à l'État, pour sauvegarder ainsi leur dépendance et leur caractère d'œuvre d'initiative privée ; 2. Que les Syndicats agricoles demeurent le centre de toute l'organisation professionnelle agricole, les coopératives leur restant, dans la mesure nécessaire et possible, subordonnées ; 3. Que le travail de codification et de coordination des textes législatifs et administratifs divers, qui régissent présentement la coopération agricole, soit poursuivi sans retard, promptement achevé, et qu'il soit soumis avant d'être définitivement arrêté, aux grandes associations professionnelles agricoles intéressées ; 4. Que les Coopératives agricoles de production, de transformation, de conservation et de vente des produits agricoles, constituées conformément à la loi du 29 décembre 1906 et au règlement d'administration publique du 26 août 1907, soient exonérées du paiement : a) De l'impôt foncier des propriétés bâties pour tout ce qui, dans leurs immeubles, a le caractère de bâtiments affectés à une exploitation rurale, c'est-à-dire pour tous leurs locaux, sauf ceux habités par le directeur ou les employés de la coopérative, le sol des bâtiments restant bien entendu assujetti à l'impôt foncier des propriétés non bâties ; b) De la contribution des portes et fenêtres dans la même mesure, c'est-à-dire sauf pour les ouvertures du logement du directeur et des employés de la coopérative. Ces voeux, après certaines observations de M. GAVOTY et de M. Misael GERVAIS, ont été adoptés. MM. LISNARD, FOUKNIER, BELLE, chef des services agricoles des Alpes-Maritimes, et FRET ont donné ensuite lecture de leurs études très documentées sur les Coopératives de distillation de plantes à parfum, sur les coopératives oléicoles, sur les laiteries coopératives des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes et sur
soient exonérées du paiement : a) De l'impôt foncier des propriétés bâties pour tout ce qui, dans leurs immeubles, a le caractère de bâtiments affectés à une exploitation rurale, c'est-à-dire pour tous leurs locaux, sauf ceux habités par le directeur ou les employés de la coopérative, le sol des bâtiments restant bien entendu assujetti à l'impôt foncier des propriétés non bâties ; b) De la contribution des portes et fenêtres dans la même mesure, c'est-à-dire sauf pour les ouvertures du logement du directeur et des employés de la coopérative. Ces voeux, après certaines observations de M. GAVOTY et de M. Misael GERVAIS, ont été adoptés. MM. LISNARD, FOUKNIER, BELLE, chef des services agricoles des Alpes-Maritimes, et FRET ont donné ensuite lecture de leurs études très documentées sur les Coopératives de distillation de plantes à parfum, sur les coopératives oléicoles, sur les laiteries coopératives des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes et sur les Caves Coopératives si prospères dans la région des Alpes et de Provence. Pour terminer, M. le comte DE CLERMONT-TONNEKERE, secrétaire général de l'Union centrale des syndicats des agriculteurs de France, a fait un discours important sur le syndicat de base de l'organisation professionnelle et sur le rôle des Unions régionales. Mme la Comtesse DE KÉRANFLECH a présenté enfin au Congrès un rapport sur le rôle de la femme en agriculture et les cercles de fermières en France. Elle a très bien défini l'œuvre sociale agricole féminine et demandé que dans toutes les régions on réponde à son appel et que l'on montre partout aux femmes des cultivateurs le rôle qu'elles doivent remplir à la ferme et les devoirs qui s'imposent à elles. Mme DE KÉRANFLECH espère que les cercles de fermières et les écoles ménagères, dont elle a exposé le fonctionnement, donneront de très heureux résultats. Un banquet a clôturé le Congrès selon la tradition et, les deux jours suivants ont été consacrés à des excursions à différentes coopératives agricoles des Alpes-Maritimes et du Var : à la coopération oléicole et de battage de Levens, au moulin à huile coopératif de Gilette, à la laiterie coopérative de Guillaumes, à
régionales. Mme la Comtesse DE KÉRANFLECH a présenté enfin au Congrès un rapport sur le rôle de la femme en agriculture et les cercles de fermières en France. Elle a très bien défini l'œuvre sociale agricole féminine et demandé que dans toutes les régions on réponde à son appel et que l'on montre partout aux femmes des cultivateurs le rôle qu'elles doivent remplir à la ferme et les devoirs qui s'imposent à elles. Mme DE KÉRANFLECH espère que les cercles de fermières et les écoles ménagères, dont elle a exposé le fonctionnement, donneront de très heureux résultats. Un banquet a clôturé le Congrès selon la tradition et, les deux jours suivants ont été consacrés à des excursions à différentes coopératives agricoles des Alpes-Maritimes et du Var : à la coopération oléicole et de battage de Levens, au moulin à huile coopératif de Gilette, à la laiterie coopérative de Guillaumes, à la coopérative des producteurs de fleurs d'orangers de Vallauris, aux caves coopératives de Vidauban, Besse et Flassans. Ces excursions ont permis en outre aux congressistes d'admirer les belles hautes vallées des Alpes-Maritimes, le Golfe Juan et l'Estérel. Elles ont très heureusement complété le Congrès. TRAVAUX DES SECTIONS SECTION AGRICOLE. Séance du 9 avril 1913. Présidence de M. E. TISSERAND, membre de l'Institut. Sommaire. — Présentations d'ouvrages. — Le rôle social de l'électricité. — Le droit d'intervention en justice des syndicats professionnels. — L'impôt foncier et des portes et fenêtres dans les caves coopératives. — La chambre de l'hôte et le T. C. F.— Coopération agricole. — Société de crédit immobilier. — Statistique des syndicats agricoles. — Concours de fermiers. — Correspondance. La séance est ouverte à 4 h. 1/2. Présents : MM. Tisserand, président, Augé-Latbé, J. Bénard, Bouffet, Caquet, Descours-Desacres, Douarche, P. Gervais, de Lapparent, Lepelletier, de Marcillac, L. Martin, de Rocquigny, de Rougé, Tardy. Excusés : MM. René Berge, Duvergier de Hauranne, R. Paisant, comte de Vogué. Il est donné lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est lu et adopté. Présentation d'ouvrages. — Les livres et brochures suivants sont analysés et présentés à la Section par M.
du 9 avril 1913. Présidence de M. E. TISSERAND, membre de l'Institut. Sommaire. — Présentations d'ouvrages. — Le rôle social de l'électricité. — Le droit d'intervention en justice des syndicats professionnels. — L'impôt foncier et des portes et fenêtres dans les caves coopératives. — La chambre de l'hôte et le T. C. F.— Coopération agricole. — Société de crédit immobilier. — Statistique des syndicats agricoles. — Concours de fermiers. — Correspondance. La séance est ouverte à 4 h. 1/2. Présents : MM. Tisserand, président, Augé-Latbé, J. Bénard, Bouffet, Caquet, Descours-Desacres, Douarche, P. Gervais, de Lapparent, Lepelletier, de Marcillac, L. Martin, de Rocquigny, de Rougé, Tardy. Excusés : MM. René Berge, Duvergier de Hauranne, R. Paisant, comte de Vogué. Il est donné lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est lu et adopté. Présentation d'ouvrages. — Les livres et brochures suivants sont analysés et présentés à la Section par M. de Rocquigny. Decker-David : L'agriculteur indigène en Tunisie, Auch. Blanchard : La main-d'œuvre étrangère dans l'agriculture française. Paris, Rivière, 1913, vol. in-8°. Dr Laur : Comptabilité agricole de la petite et moyenne culture, 2e édition, Union suisse des paysans, Brougg, 191 d. SECTION AGRICOLE 191 Actes du 16° congrès du crédit populaire en France, tenu à Limoges du 12 au 15 octobre 1911, Menton, imprimerie coopérative mentonnaise, vol. in-8°, 1913. Prosper Gervais : La réfection des vignobles et les nouveaux porte-greffes. Société des viticulteurs de France, 1913, broch. Louis Tardy : L'orientation de la politique agraire internationale, Agen, imprimerie moderne, 1913, broch. Le rôle social de l'électricité. — M. Léon Martin fait une communication à la Section sur le rôle social de l'électricité au point de vue agricole. Le développement de l'électricité à la campagne permet d'augmenter le nombre d'heures de travail dans les fermes pendant l'hiver, presque une demi-journée, en moyenne, pendant 200 jours, par homme, femme, enfant et pour certains animaux de travail. En évaluant seulement à 100 francs par tête la plus-value que l'électricité procurerait à l'agriculture, on arriverait à un chiffre colossal. Voilà, dit M. Martin, le côté économique ; mais au point de vue social,
crédit populaire en France, tenu à Limoges du 12 au 15 octobre 1911, Menton, imprimerie coopérative mentonnaise, vol. in-8°, 1913. Prosper Gervais : La réfection des vignobles et les nouveaux porte-greffes. Société des viticulteurs de France, 1913, broch. Louis Tardy : L'orientation de la politique agraire internationale, Agen, imprimerie moderne, 1913, broch. Le rôle social de l'électricité. — M. Léon Martin fait une communication à la Section sur le rôle social de l'électricité au point de vue agricole. Le développement de l'électricité à la campagne permet d'augmenter le nombre d'heures de travail dans les fermes pendant l'hiver, presque une demi-journée, en moyenne, pendant 200 jours, par homme, femme, enfant et pour certains animaux de travail. En évaluant seulement à 100 francs par tête la plus-value que l'électricité procurerait à l'agriculture, on arriverait à un chiffre colossal. Voilà, dit M. Martin, le côté économique ; mais au point de vue social, c'est l'augmentation des salaires à la campagne, la crise de la main-d'œuvre en partie conjurée, c'est une production de denrées alimentaires plus considérable et par conséquent un remède à la vie chère. D'un autre côté, ajoute M. Martin, en dispersant dans les campagnes des ouvriers industriels, on leur conservera une santé robuste et on les mettra en mesure de rester d'excellents soldats et d'élever une nombreuse famille. M. BOUFFET dit que dans le midi l'éclairage électrique coûte plus cher que les bougies et que son emploi à la campagne n'aura pas d'effet au point de vue de la main-d'œuvre agricole. Tout au plus permettra-t-il le travail de nuit dans les celliers, en cas d'urgence, lors des vendanges. M. DE MARCILLAC ne pense pas non plus que l'utilisation de l'électricité diminuera la main-d'œuvre. Mais elle sera précieuse, dit-il, pour l'éclairage des locaux et pour certains travaux comme la préparation des aliments pour le bétail. M. PROSPER GERVAIS croit aussi que l'électricité rendra de grands services à la campagne, mais il se plaint de la mauvaise volonté des compagnies du Midi pour transporter l'électricité hors des grands centres habités. M. LE PRÉSIDENT estime également que l'électricité est appelée à jouer un rôle
santé robuste et on les mettra en mesure de rester d'excellents soldats et d'élever une nombreuse famille. M. BOUFFET dit que dans le midi l'éclairage électrique coûte plus cher que les bougies et que son emploi à la campagne n'aura pas d'effet au point de vue de la main-d'œuvre agricole. Tout au plus permettra-t-il le travail de nuit dans les celliers, en cas d'urgence, lors des vendanges. M. DE MARCILLAC ne pense pas non plus que l'utilisation de l'électricité diminuera la main-d'œuvre. Mais elle sera précieuse, dit-il, pour l'éclairage des locaux et pour certains travaux comme la préparation des aliments pour le bétail. M. PROSPER GERVAIS croit aussi que l'électricité rendra de grands services à la campagne, mais il se plaint de la mauvaise volonté des compagnies du Midi pour transporter l'électricité hors des grands centres habités. M. LE PRÉSIDENT estime également que l'électricité est appelée à jouer un rôle plus considérable à la campagne que dans les villes. On peut espérer, dit-il, que la population industrielle de certaines villes comme Saint-Étienne et Roanne pourra reprendre le travail à domicile lorsque les petits métiers mus par l'électricité se multiplieront. L'électricité peut jouer aussi, croit-il, un rôle considérable en agriculture dans les pays neufs comme le Brésil et le Canada. M. CAQUET pense que les menus bois pourraient être utilisés pour la production de l'électricité. Il voit dans cela un moyen de remédier à la malvendange des menus bois et à la crise des bois taillis. M. BOUFFET fait remarquer que l'électricité produite par le chauffage coûte toujours cher ; mais on pourrait utiliser à la ferme les machines à gaz pauvre comme le fait observer M. P. GERVAIS. M. TARDY signale le développement des coopératives agricoles d'électricité dans notre pays et il rappelle la place qu'a tenue cette question des coopératives d'électricité au Congrès de la Fédération internationale des coopératives agricoles qui s'est tenu l'an dernier à Baden Baden. Le droit d'intervention en justice des syndicats professionnels. — M. DE ROCQUIGNY appelle l'attention de la Section sur l'arrêt récent rendu par la Cour de cassation, toutes Chambres réunies, qui a