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est affecté. Il est donc nécessaire, à un double point de vue, de restreindre autant que possible la concession des distinctions dont il s'agit. Vous voudrez bien, dans ce but, et avant de m'adresser des propositions de médailles d'honneur, soumettre à un examen des plus minutieux les titres des candidats, et vous assurerez notamment que les faits de sauvetage invoqués en leur faveur n'ont pu être accomplis sans mettre réellement leur vie en danger. Je n'hésiterai pas d'ailleurs à écarter toutes les demandes basées sur des actes de dévouement qui ne m'offriraient pas cette certitude d'une manière absolue, et je vous engage à fixer sur ce point votre attention particulière. Vous n'oublierez pas non plus, Monsieur le Préfet, que les dispositions de la circulaire du 20 juillet 1858, qui permettaient d'accorder des médailles aux sapeurs-pompiers après vingt ans de services et alors même qu'ils ne se recommandaient par aucune action d'éclat, se trouvent abrogées depuis l'application du décret du 29 décembre 1875, qui a réglé la réorganisation des compagnies de pompiers. Vous aurez soin désormais, conformément à l'article 32 du décret précité, de présenter pour des diplômes d'honneur, et non pour des médailles, les membres de ces compagnies qui n'auraient à faire valoir d'autres titres que leur ancienneté et leur dévouement. Des récompenses honorifiques sont aussi demandées quelquefois pour des enfants qui ont opéré des sauvages. Comme il est difficile d'admettre qu'au-dessous de quatorze ans, ils puissent se rendre suffisamment compte de l'importance de la médaille et des obligations morales qu'elle impose, j'ai décidé que lorsqu'ils n'auraient pas encore atteint l'âge que j'indique, vous vous borneriez à reconnaître leur belle conduite en la signalant dans le recueil des actes administratifs de votre préfecture et en adressant aux parents lettre de félicitations. Je vous rappellerai, enfin, qu'il est de principe de débuter par la médaille d'argent de première classe, et qu'on ne peut prétendre à la médaille d'or, s'il n'est déjà titulaire des deux médailles d'argent. Je tiendrai très strictement la main à l'application de ces règles et je désire, lorsque vous croirez devoir me proposer quelques mesures d'exception motivées, comme
à faire valoir d'autres titres que leur ancienneté et leur dévouement. Des récompenses honorifiques sont aussi demandées quelquefois pour des enfants qui ont opéré des sauvages. Comme il est difficile d'admettre qu'au-dessous de quatorze ans, ils puissent se rendre suffisamment compte de l'importance de la médaille et des obligations morales qu'elle impose, j'ai décidé que lorsqu'ils n'auraient pas encore atteint l'âge que j'indique, vous vous borneriez à reconnaître leur belle conduite en la signalant dans le recueil des actes administratifs de votre préfecture et en adressant aux parents lettre de félicitations. Je vous rappellerai, enfin, qu'il est de principe de débuter par la médaille d'argent de première classe, et qu'on ne peut prétendre à la médaille d'or, s'il n'est déjà titulaire des deux médailles d'argent. Je tiendrai très strictement la main à l'application de ces règles et je désire, lorsque vous croirez devoir me proposer quelques mesures d'exception motivées, comme c'est ordinairement le cas, en faire l'objet d'un rapport spécial. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, JULES SIMON CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — Bureau central. Envoi de nouveaux modèles de bulletins mensuels de dépenses. Paris, le 25 janvier 1877. MONSIEUR LE PRÉFET, la répartition, au budget de l'exercice 1877, des dépenses du service des prisons et établissements pénitentiaires, en huit chapitres distincts, a nécessité, pour la rédaction des bulletins mensuels, l'adoption de quatre cadres nouveaux dont les modèles sont ci-joints. Le cadre n° 1 est destiné aux maisons centrales ou maisons de détention en entreprise et au dépôt de forçats de Saint-Martin-de-Re; n° 2 aux maisons centrales ou maisons de détention en régie, pénitenciers agricoles et aux colonies publiques de jeunes détenus; le n° 3 aux maisons d'arrêt, de justice et de correction; le n° 4 aux établissements privés de jeunes détenus. Ces bulletins comprendront les dépenses des chapitres XIV, XV, XV bis, XVI, XVII et XVIII. Il n'est rien changé au cadre concernant les dépenses de remboursement sur le produit du travail des détenus. (Chap. XX.) Je crois utile de rappeler sommairement ici celles des instructions antérieures auxquelles il est contrevenu le plus fréquemment, relativement
de l'exercice 1877, des dépenses du service des prisons et établissements pénitentiaires, en huit chapitres distincts, a nécessité, pour la rédaction des bulletins mensuels, l'adoption de quatre cadres nouveaux dont les modèles sont ci-joints. Le cadre n° 1 est destiné aux maisons centrales ou maisons de détention en entreprise et au dépôt de forçats de Saint-Martin-de-Re; n° 2 aux maisons centrales ou maisons de détention en régie, pénitenciers agricoles et aux colonies publiques de jeunes détenus; le n° 3 aux maisons d'arrêt, de justice et de correction; le n° 4 aux établissements privés de jeunes détenus. Ces bulletins comprendront les dépenses des chapitres XIV, XV, XV bis, XVI, XVII et XVIII. Il n'est rien changé au cadre concernant les dépenses de remboursement sur le produit du travail des détenus. (Chap. XX.) Je crois utile de rappeler sommairement ici celles des instructions antérieures auxquelles il est contrevenu le plus fréquemment, relativement à la constatation des dépenses et à l'évaluation des prévisions. Il importe que les directeurs ne perdent pas de vue ce principe, qu'en matière de comptabilité publique, ce n'est pas le paiement ni même la liquidation qui constitue la dépense, mais bien le service effectué dans les conditions réglementaires: tout service exécuté donne immédiatement naissance à un droit, et par conséquent à une dépense qui doit figurer aux plus prochains bulletins mensuels. (Circ. des 2 décembre 1853 et 21 mars 1854; Code des prisons, t. II, p. 298, et t. III, p. 1.) Ainsi, les chiffres indiquant la situation des travaux en cours d'exécution par voie d'entreprise (chap. XVI et XVIII) doivent représenter, aussi rigoureusement que possible, la valeur non seulement des ouvrages faits, mais aussi des matériaux reçus à pied d'oeuvre depuis l'ouverture de l'exercice (circ. du 27 avril 1864, Code des prisons, t. IV, p. 163). Dans les travaux relatifs aux bâtiments et au mobilier exécutés par voie de régie, le montant des dépenses en achats de matériaux et en main d'oeuvre, ressortira aux développements des chapitres XVI et XVIII et sera seul compris dans les totaux à reporter au tableau récapitulatif, et la valeur employée aux travaux
service exécuté donne immédiatement naissance à un droit, et par conséquent à une dépense qui doit figurer aux plus prochains bulletins mensuels. (Circ. des 2 décembre 1853 et 21 mars 1854; Code des prisons, t. II, p. 298, et t. III, p. 1.) Ainsi, les chiffres indiquant la situation des travaux en cours d'exécution par voie d'entreprise (chap. XVI et XVIII) doivent représenter, aussi rigoureusement que possible, la valeur non seulement des ouvrages faits, mais aussi des matériaux reçus à pied d'oeuvre depuis l'ouverture de l'exercice (circ. du 27 avril 1864, Code des prisons, t. IV, p. 163). Dans les travaux relatifs aux bâtiments et au mobilier exécutés par voie de régie, le montant des dépenses en achats de matériaux et en main d'oeuvre, ressortira aux développements des chapitres XVI et XVIII et sera seul compris dans les totaux à reporter au tableau récapitulatif, et la valeur employée aux travaux effectués figurera aux annexes de ces chapitres. Les travaux de bâtiments, soit par entreprise, soit par régie, seront soigneusement classés au bulletin en quatre catégories : 1° travaux terminés ; 2° travaux en cours d'exécution ; 3° travaux autorisés, non commencés au dernier jour du mois (indiquer la date de l'approbation du devis et les motifs de retard dans l'exécution) ; 4° travaux à proposer ou proposés, mais dont les devis ne sont pas encore approuvés. (Mentionner la date de l'envoi du devis ou le degré d'avancement de l'étude du projet.) En regard des chiffres relatifs aux indemnités ou allocations éventuelles, gratifications et secours (chap. XIV), il conviendra d'inscrire toujours, dans la colonne d'observations, les dates des décisions ministérielles qui les ont accordées. Dans cette même colonne, une note doit présenter, chaque mois, en ce qui touche les traitements, la situation des crédits, des dépenses faites et des prévisions, et expliquer, suivant les cas, les causes des différences avec les évaluations admises au budget spécial de l'établissement. (Circ., du 1er mai 1875. — Code des prisons, t. VI, p. 245.) Il est indispensable de porter chaque mois, aussi exactement que possible, les prévisions, en tenant compte des besoins réels du
l'approbation du devis et les motifs de retard dans l'exécution) ; 4° travaux à proposer ou proposés, mais dont les devis ne sont pas encore approuvés. (Mentionner la date de l'envoi du devis ou le degré d'avancement de l'étude du projet.) En regard des chiffres relatifs aux indemnités ou allocations éventuelles, gratifications et secours (chap. XIV), il conviendra d'inscrire toujours, dans la colonne d'observations, les dates des décisions ministérielles qui les ont accordées. Dans cette même colonne, une note doit présenter, chaque mois, en ce qui touche les traitements, la situation des crédits, des dépenses faites et des prévisions, et expliquer, suivant les cas, les causes des différences avec les évaluations admises au budget spécial de l'établissement. (Circ., du 1er mai 1875. — Code des prisons, t. VI, p. 245.) Il est indispensable de porter chaque mois, aussi exactement que possible, les prévisions, en tenant compte des besoins réels du service, et non pas seulement des évaluations budgétaires. C'est ainsi que, pour les travaux restant à exécuter, on ne devra pas se contenter de retrancher du montant des devis les dépenses effectuées; une estimation approximative en sera faite mensuellement. (Circ. du 1er décembre 1866. — Code des prisons, t. IV, p. 277.) Les directeurs doivent exiger que les architectes leur remettent en temps utile les états de situation nécessaires pour la rédaction des bulletins; en cas d'empêchement, et pour suppléer à l'absence de ces renseignements, il leur sera facile d'établir, au moins approximativement et sauf rectification, au bulletin du mois suivant, les chiffres dont ils auraient besoin, en s'adressant aux entrepreneurs ou en faisant prendre par un employé des attachements provisoires. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de tenir la main, de votre côté, à ce qu'aucune dépense ne soit effectuée sans que le chef de service auquel elle se rapporte en soit informé. En ce qui concerne notamment les frais de transferts, il importe que les bordereaux produits par les convoyeurs dans les quinze premiers jours du mois qui suit l'expiration de chaque trimestre soient transmis, sans retard, par les préfectures aux directeurs. (Circ. du 10 décembre 1875.) Je
p. 277.) Les directeurs doivent exiger que les architectes leur remettent en temps utile les états de situation nécessaires pour la rédaction des bulletins; en cas d'empêchement, et pour suppléer à l'absence de ces renseignements, il leur sera facile d'établir, au moins approximativement et sauf rectification, au bulletin du mois suivant, les chiffres dont ils auraient besoin, en s'adressant aux entrepreneurs ou en faisant prendre par un employé des attachements provisoires. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de tenir la main, de votre côté, à ce qu'aucune dépense ne soit effectuée sans que le chef de service auquel elle se rapporte en soit informé. En ce qui concerne notamment les frais de transferts, il importe que les bordereaux produits par les convoyeurs dans les quinze premiers jours du mois qui suit l'expiration de chaque trimestre soient transmis, sans retard, par les préfectures aux directeurs. (Circ. du 10 décembre 1875.) Je rappellerai, en terminant, que les bulletins doivent me parvenir directement des divers établissements (maisons centrales, maisons de détention, pénitenciers agricoles, dépôt de forçats, prisons départementales, établissements de jeunes détenus, publics ou privés), le 10 de chaque mois, au plus tard pour le mois précédent. Les envois seront timbrés : « Direction de l'administration pénitentiaire, bureau central. » J'attache la plus grande importance à ce que les directeurs veillent personnellement à la rédaction de ces documents et en contrôlent l'exactitude. Mon intention est de les rendre responsables des erreurs qui seraient constatées comme des retards qui se produiraient. Ils pourront, d'ailleurs, se dispenser d'en adresser un double à votre préfecture, à moins que vous ne jugiez indispensable la communication de cette pièce. J'adresse à chacun de ces fonctionnaires un exemplaire de la présente circulaire et des modèles qui l'accompagnent. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, par délégation : Le directeur de l'administration pénitentiaire, CHOPPIN. ANNEXES. MINISTÈRE DE LA GUERRE. CIRCULAIRE Opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1876. Versailles, le 13 décembre 1876. J'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un décret en date du 13 décembre courant, qui détermine l'époque à laquelle auront lieu les opérations du
Direction de l'administration pénitentiaire, bureau central. » J'attache la plus grande importance à ce que les directeurs veillent personnellement à la rédaction de ces documents et en contrôlent l'exactitude. Mon intention est de les rendre responsables des erreurs qui seraient constatées comme des retards qui se produiraient. Ils pourront, d'ailleurs, se dispenser d'en adresser un double à votre préfecture, à moins que vous ne jugiez indispensable la communication de cette pièce. J'adresse à chacun de ces fonctionnaires un exemplaire de la présente circulaire et des modèles qui l'accompagnent. Recevez, etc. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, par délégation : Le directeur de l'administration pénitentiaire, CHOPPIN. ANNEXES. MINISTÈRE DE LA GUERRE. CIRCULAIRE Opérations préliminaires de l'appel de la classe de 1876. Versailles, le 13 décembre 1876. J'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un décret en date du 13 décembre courant, qui détermine l'époque à laquelle auront lieu les opérations du tirage au sort de la classe 1876. Je vous invite à vous reporter, pour ces opérations, à la loi du 27 juillet 1872, à l'Instruction du 26 novembre de la même année, et aux circulaires annuelles sur la matière. Cette année encore, des doubles inscriptions se sont produites en grand nombre. La plupart concernaient les Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française ou des engagés volontaires présents sous les drapeaux. J'appelle toute l'attention des maires et des conseils d'administration des corps sur les instructions précédemment données pour éviter les doubles inscriptions. (Circulaire du 7 décembre 1875.) MM. les préfets rappelleront aux maires qu'ils doivent s'abstenir de porter sur les tableaux de recensement les jeunes gens nés en France de père anglais, quel que soit le lieu de naissance de ce dernier, lorsqu'ils produiront le certificat dont le modèle est donné par la circulaire de M. le ministre de la justice, en date du 7 janvier 1876. J'insiste de la manière la plus pressante afin que les jeunes gens soient, au moment de leur inscription, soigneusement interrogés par les maiers sur la position de leur famille et sur les causes de dispense ou d'exemption qu'ils peuvent avoir à invoquer. Les maiers
nombre. La plupart concernaient les Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française ou des engagés volontaires présents sous les drapeaux. J'appelle toute l'attention des maires et des conseils d'administration des corps sur les instructions précédemment données pour éviter les doubles inscriptions. (Circulaire du 7 décembre 1875.) MM. les préfets rappelleront aux maires qu'ils doivent s'abstenir de porter sur les tableaux de recensement les jeunes gens nés en France de père anglais, quel que soit le lieu de naissance de ce dernier, lorsqu'ils produiront le certificat dont le modèle est donné par la circulaire de M. le ministre de la justice, en date du 7 janvier 1876. J'insiste de la manière la plus pressante afin que les jeunes gens soient, au moment de leur inscription, soigneusement interrogés par les maiers sur la position de leur famille et sur les causes de dispense ou d'exemption qu'ils peuvent avoir à invoquer. Les maiers doivent consigner sur leurs tableaux de recensement toutes les indications qu'ils auront ainsi recueillies. Ils n'ont pas à apprécier si les demandes de dispense ou d'exemption sont ou ne sont pas fondées ; ce soin appartient au conseil de révision. Leur rôle consiste à éclairer les jeunes gens sur les demandes à faire ; ils ne doivent pas craindre de les provoquer, et ils ne laisseront pas ignorer aux intéressés, qu'après la réunion du conseil de révision au chef-lieu de canton, il serait trop tard pour réclamer. Les ajournés des classes précédentes seront également prévenus qu'ils doivent, sous peine de forclusion, établir par pièces authentiques, devant le conseil de révision, que les droits dont ils peuvent avoir précédemment justifié existent encore. Les maiers devront enfin appeler l'attention des jeunes gens qui prétendent à la dispense comme appartenant à l'enseignement, sur la nécessité de faire accepter par l'autorité académique leur engagement décennal. Aux termes de la loi, cette acceptation doit, pour donner droit à la dispense, être antérieure au tirage au sort. Je recommande au conseil d'administration des corps de satisfaire rapidement à toutes les demandes de pièces qui seront faites par les jeunes gens ou par leurs familles. Mais tout
demandes à faire ; ils ne doivent pas craindre de les provoquer, et ils ne laisseront pas ignorer aux intéressés, qu'après la réunion du conseil de révision au chef-lieu de canton, il serait trop tard pour réclamer. Les ajournés des classes précédentes seront également prévenus qu'ils doivent, sous peine de forclusion, établir par pièces authentiques, devant le conseil de révision, que les droits dont ils peuvent avoir précédemment justifié existent encore. Les maiers devront enfin appeler l'attention des jeunes gens qui prétendent à la dispense comme appartenant à l'enseignement, sur la nécessité de faire accepter par l'autorité académique leur engagement décennal. Aux termes de la loi, cette acceptation doit, pour donner droit à la dispense, être antérieure au tirage au sort. Je recommande au conseil d'administration des corps de satisfaire rapidement à toutes les demandes de pièces qui seront faites par les jeunes gens ou par leurs familles. Mais tout changement survenu dans la position des militaires, pour lesquels auront été dressés des certificats de présence, devra être immédiatement notifié à l'autorité préfectorale. Les préfets auront soin de ne pas dépasser la date fixée par le décret pour l'envoi des comptes qu'ils devront me rendre, conformément à l'Instruction du 26 novembre 1872. Recevez, etc. Le ministre de la guerre, Gal A. BERTHAUT. DECRET. Le Président de la République française; Vu la loi du 27 juillet, 1872, sur le recrutement de l'armée; Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète: Art. 1er. L'examen des tableaux de recensement de la classe 1876 et le tirage au sort, prescrit par l'article 13 de la loi du 27 juillet 1872, commenceront le 1er février 1877. Art. 2. Immédiatement après le tirage de chaque canton, le sous-préfet enverra au préfet du département une expédition authentique de la liste de tirage ainsi que du procès-verbal qui aura été dressé en exécution de l'article 15 de la loi. Art. 3. Au moyen des documents mentionnés dans l'article précédent, le préfet formera un état indiquant, par canton, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage. Cet état devra être adressé au ministre de la
novembre 1872. Recevez, etc. Le ministre de la guerre, Gal A. BERTHAUT. DECRET. Le Président de la République française; Vu la loi du 27 juillet, 1872, sur le recrutement de l'armée; Sur le rapport du ministre de la guerre, Décrète: Art. 1er. L'examen des tableaux de recensement de la classe 1876 et le tirage au sort, prescrit par l'article 13 de la loi du 27 juillet 1872, commenceront le 1er février 1877. Art. 2. Immédiatement après le tirage de chaque canton, le sous-préfet enverra au préfet du département une expédition authentique de la liste de tirage ainsi que du procès-verbal qui aura été dressé en exécution de l'article 15 de la loi. Art. 3. Au moyen des documents mentionnés dans l'article précédent, le préfet formera un état indiquant, par canton, le nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage. Cet état devra être adressé au ministre de la guerre dès que le tirage au sort aura été terminé, et le 24 février au plus tard. Art. 4. Un décret déterminera ultérieurement l'époque des autres opérations de la classe. Art. 5. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 13 décembre 1876. Maréchal DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, Gal A. BERTHAUT. Répartition des classes dans les armées active, territoriale et leurs réserves. Du 1er janvier au 30 juin 1877, les classes astreintes au service militaire sont ainsi réparties: I. Armée active. Portion du contingent de l'armée active de la classe 1871, comptant la durée de son service à partir du 1er juillet 1872 et qui a été renvoyée en congé dans ses foyers jusqu'à l'époque de son passage dans la réserve; Classes de 1872, 1873, 1874, 1875. II. Réserve de l'armée active. Portion du contingent de l'armée active de la classe 1871, qui est passée dans la réserve comme comptant la durée de son service à partir du 1er janvier 1871; Portion de la classe 1871, comptant son service du 1er juillet 1872 et qui a été versée dans la réserve,
1876. Maréchal DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le ministre de la guerre, Gal A. BERTHAUT. Répartition des classes dans les armées active, territoriale et leurs réserves. Du 1er janvier au 30 juin 1877, les classes astreintes au service militaire sont ainsi réparties: I. Armée active. Portion du contingent de l'armée active de la classe 1871, comptant la durée de son service à partir du 1er juillet 1872 et qui a été renvoyée en congé dans ses foyers jusqu'à l'époque de son passage dans la réserve; Classes de 1872, 1873, 1874, 1875. II. Réserve de l'armée active. Portion du contingent de l'armée active de la classe 1871, qui est passée dans la réserve comme comptant la durée de son service à partir du 1er janvier 1871; Portion de la classe 1871, comptant son service du 1er juillet 1872 et qui a été versée dans la réserve, en raison de l'élévation de son numéro de tirage. (Art. 74 de la loi du 27 juillet 1872.) III. Armée territoriale. Classes de 1863, 1864, 1865, 1866. IV. Réserve de l'armée territoriale. Classes de 1857, 1858, 1859, 1860, 1861, 1862. NOTA. Les engagés volontaires, les anciens remplaçants, les hommes qui ont été remplacés ou qui se trouvent, pour quelque motif que ce soit, dans une situation spéciale, marchant avec une des classes indiquées ci-dessus, conformément aux indications de leur livret individuel, Ce tableau sera valable du 1er janvier au 30 juin 1877. MM. les maiers sont invités à lui donner la plus grande publicité possible et à l'afficher dans les mairies en remplacement du tableau du second semestre 1876, dont la valeur est périmée à partir du 1er janvier 1877, et qui doit par conséquent être détruit, afin d'éviter toute erreur. CIRCULAIRE. Direction générale des douanes. Ports et côtes. — Service général. — Police sanitaire. — Décret du 22 février 1876. Paris, 12 août 1876. Je transmets, avec la présente, un décret du 22 février dernier, qui porte règlement général sur la police sanitaire. Ce règlement, basé sur la loi du 3 mars 1822, abroge les règlements antérieurs, et devient