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la même proportion que les communes. Il convient donc de provoquer d’urgence un texte législatif qui détermine, comme pour les communes, la part contributive incombant au département pour l'accomplissement de ses services comptables et de gestion. Les ressources constituées au moyen de la contribution départementale, versées au Trésor, permettraient une amélioration des traitements du personnel des trésoreries générales et des recettes des finances, une augmentation du nombre de commis titulaires, un meilleur recrutement des employés et un aménagement conforme aux lois d’hygiène des locaux des trésoreries générales et des recettes des finances. Quels avantages pour l’intérêt général ! Nombre de comptables supérieurs auxquels l’idée a été soumise l’ont acceptée avec empressement. Il n’y a pas de doute qu’elle ne séduise, en définitive, l’administration supérieure par tous les avantages qu’elle doit procurer tant au Trésor qu’à son personnel, et nous nous permettons de la soumettre respectueusement à sa haute attention. Breut, Premier fondé de pouvoirs de trésorerie générale. Les nouveaux tarifs de remises sur Bons du Trésor. Monsieur l’administrateur de la Revue du Trésor. Les dispositions de la circulaire du 30 juin 1924, sur les remises des Bons du Trésor, créent un désagréable préjudice aux comptables. Si ces dispositions ont leur utilité dans l’avenir, lorsque les nouveaux tarifs auront rendu leur plein effet, leur application en 1924 va amener un retard important dans le paiement des remises nouvelles, les provisions étant basées sur les anciens tarifs appliqués jusqu’en 1923. Dans mon arrondissement, les remises des 4 trimestres de 1923 se sont élevées, pour la recette des finances et les perceptions, au total de 12.621 francs. La provision allouée pour les deux premiers trimestres de 1924 sera donc de 6.312 francs, alors que les décomptes de remises pour ces deux trimestres s’élèvent à 13.814 francs. Ce sera, sur ces deux trimestres, un retard de 7.502 francs. Pour l’ensemble de l’année 1924, en tenant compte des maxima de 6.000 francs, le total des remises revenant aux comptables dépassera 22.000 francs. Les provisions qui seront données pour les trois premiers trimestres seront de 9.460 francs. Il restera dû plus de 15.000 francs que les
utilité dans l’avenir, lorsque les nouveaux tarifs auront rendu leur plein effet, leur application en 1924 va amener un retard important dans le paiement des remises nouvelles, les provisions étant basées sur les anciens tarifs appliqués jusqu’en 1923. Dans mon arrondissement, les remises des 4 trimestres de 1923 se sont élevées, pour la recette des finances et les perceptions, au total de 12.621 francs. La provision allouée pour les deux premiers trimestres de 1924 sera donc de 6.312 francs, alors que les décomptes de remises pour ces deux trimestres s’élèvent à 13.814 francs. Ce sera, sur ces deux trimestres, un retard de 7.502 francs. Pour l’ensemble de l’année 1924, en tenant compte des maxima de 6.000 francs, le total des remises revenant aux comptables dépassera 22.000 francs. Les provisions qui seront données pour les trois premiers trimestres seront de 9.460 francs. Il restera dû plus de 15.000 francs que les comptables ne recevront que 5 ou 6 mois après l’expiration de l’année. Il me paraît qu’un moyen logique d'éviter ces inconvénients consisterait à payer les décomptes des trois premiers trimestres de 1924 tels qu’ils résultent du montant des opérations, ou de donner des provisions sensiblement égales à ces décomptes, sauf à arrêter toute provision lorsque le maximum de 6.000 francs serait atteint. Cette juste mesure serait une grande satisfaction pour les comptables et pour leur personnel. Je suis persuadé que la Revue du Trésor ne leur refusera pas son concours à cet effet, et que M.le directeur de la comptabilité publique voudra reconnaître le bien-fondé de leur désir. Un receveur des finances. MOUVEMENTS DU PERSONNEL LÉGION D’HONNEUR Décret du 10 juillet 1924 : Chevaliers MM. Bêche, percepteur hors cl., en retraite; 48 ans de services. De Cailleux, trésorier-payeur général honoraire; 40 ans de services. Gravier, trésorier-payeur général honoraire 42 ans de services. Sarrail, trésorier-payeur général honoraire 40 ans de services. Décret du 12 juillet 1924 : Commandeur M. Trénaeau, directeur du personnel et du matériel au ministère des Finances. Officier du 19 février 1919. — 401 Officiers MM. Montigny, trésorier-payeur général d’Ille-et-Vilaine, régent de la Banque de France. Président de
à arrêter toute provision lorsque le maximum de 6.000 francs serait atteint. Cette juste mesure serait une grande satisfaction pour les comptables et pour leur personnel. Je suis persuadé que la Revue du Trésor ne leur refusera pas son concours à cet effet, et que M.le directeur de la comptabilité publique voudra reconnaître le bien-fondé de leur désir. Un receveur des finances. MOUVEMENTS DU PERSONNEL LÉGION D’HONNEUR Décret du 10 juillet 1924 : Chevaliers MM. Bêche, percepteur hors cl., en retraite; 48 ans de services. De Cailleux, trésorier-payeur général honoraire; 40 ans de services. Gravier, trésorier-payeur général honoraire 42 ans de services. Sarrail, trésorier-payeur général honoraire 40 ans de services. Décret du 12 juillet 1924 : Commandeur M. Trénaeau, directeur du personnel et du matériel au ministère des Finances. Officier du 19 février 1919. — 401 Officiers MM. Montigny, trésorier-payeur général d’Ille-et-Vilaine, régent de la Banque de France. Président de l'association des trésoriers généraux et receveurs des finances. Chevalier du 26 janvier 1912. Guiraud, directeur général honoraire au ministère des Finances, receveur central des finances de la Seine. Chevalier du 16 juin 1920. Chez aller s MM. Fichet, chef de bureau à l’administration centrale; 33 ans et 11 mois de services, dont 4 ans et 8 mois de mobilisation. Dides, chef de bureau à l’administration centrale; 20 ans de services. Chapelain, chef de bureau à l’administration centrale; 29 ans 2 mois de services, dont 4 ans 6 mois de mobilisation. Reynaud, chef de bureau à l’administration centrale; 23 ans et 3 mois de services civils et militaires, dont 5 ans de mobilisation. Theyssier, trésorier-payeur général de la Loire-Inférieure; 31 ans de services. Cornu, chef adjoint du cabinet du ministre des Finances, 23 ans de services civils et militaires, dont 4 ans 6 mois de mobilisation. I. ADMINISTRATION CENTRALE Nominations Par décret du 22 juin 1924 (1) : M. Moreau-Neret, inspecteur des finances de 2e cl., chargé des fonctions de sous-directeur (direction du mouvement général des fonds), a été nommé sous-directeur et maintenu à cette direction Par arrêté du 24 juin 1924 (2) : M. Brocard, sous-chef de bureau, a été
services, dont 4 ans et 8 mois de mobilisation. Dides, chef de bureau à l’administration centrale; 20 ans de services. Chapelain, chef de bureau à l’administration centrale; 29 ans 2 mois de services, dont 4 ans 6 mois de mobilisation. Reynaud, chef de bureau à l’administration centrale; 23 ans et 3 mois de services civils et militaires, dont 5 ans de mobilisation. Theyssier, trésorier-payeur général de la Loire-Inférieure; 31 ans de services. Cornu, chef adjoint du cabinet du ministre des Finances, 23 ans de services civils et militaires, dont 4 ans 6 mois de mobilisation. I. ADMINISTRATION CENTRALE Nominations Par décret du 22 juin 1924 (1) : M. Moreau-Neret, inspecteur des finances de 2e cl., chargé des fonctions de sous-directeur (direction du mouvement général des fonds), a été nommé sous-directeur et maintenu à cette direction Par arrêté du 24 juin 1924 (2) : M. Brocard, sous-chef de bureau, a été nommé attaché au cabinet du ministre des Finances, à compter du 18 juin 1924. Par arrêté du 12 juillet 1924 (3) : M. Gourtès, R. des F. de 2e cl. à Étampes, non installé, a été nommé sous-chef de bureau de 2e cl. (1) J. O. du 25 juin 1924, p. 563D. (2) J. O. du 26 juin 1924, p. 5666. (3) J. O. du 13 juillet 1924, p. 6278. Réintégration Par arrêté du 1er juillet 1924 (1) : M. Chapelain, chef de bureau de 3e cl. en serv. détaché, a été réintégré dans les cadres. II. PERSONNEL COMPTABLE TRÉSORERIE AUX ARMÉES Nominations S Arrêté du 9 juillet 1924 (2) : Payeur partie, de 2e cl. M. Triboulat (Pierre-Antoine), rédacteur principal à la G. P. Payeur adj. de 1re cl. M. Ayot, commis d’ordre de 2e cl. à la caisse des dépôts. M. Félix, vérificateur de 1re cl. des contrib. indir. à Brest, lieut. de rés. M. Gaultier, C. princ. de 2e cl. de perc. h. c., lieut. de rés. M. Madern, C. de 1re cl. à la T. G. de Montpellier, lieut. de rés. M. Camus, vérif. princ. de 2e cl des contrib. ind. à Cette. Payeur adj. de
p. 563D. (2) J. O. du 26 juin 1924, p. 5666. (3) J. O. du 13 juillet 1924, p. 6278. Réintégration Par arrêté du 1er juillet 1924 (1) : M. Chapelain, chef de bureau de 3e cl. en serv. détaché, a été réintégré dans les cadres. II. PERSONNEL COMPTABLE TRÉSORERIE AUX ARMÉES Nominations S Arrêté du 9 juillet 1924 (2) : Payeur partie, de 2e cl. M. Triboulat (Pierre-Antoine), rédacteur principal à la G. P. Payeur adj. de 1re cl. M. Ayot, commis d’ordre de 2e cl. à la caisse des dépôts. M. Félix, vérificateur de 1re cl. des contrib. indir. à Brest, lieut. de rés. M. Gaultier, C. princ. de 2e cl. de perc. h. c., lieut. de rés. M. Madern, C. de 1re cl. à la T. G. de Montpellier, lieut. de rés. M. Camus, vérif. princ. de 2e cl des contrib. ind. à Cette. Payeur adj. de 2e cl. M. Pezard, C. de 2e cl. à la T. G. de Bourges, s.-lieut. de rés. . Commis de trésorerie de 1re cl. M. Raynard, C. de 1re cl. à la R. des F. de Lisieux. M. Labrunie, C. de 2e cl. à la T. G. de Poitiers. M. Pleuven, contrôleur de l’enregist. de 3e cl. (chiffre d’affaires), à Paris. M. Coyeneche, vérif. de 4e cl. des contrib. ind. à Noailles (Oise). M. Assier, vérif. de 4e cl. des contrib. ind. à Trun (Orne). M. Tayac, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Seclin (Nord). M. Renaud, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Montbéliard. M. Noireau, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Provins. M. Chapeau, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Strasbourg. (1) J. O. du 18 juillet 1924, p. 6428. (2) J. O. du 17 juillet 1924, p. 6403. Commis de trésorerie de 2e cl. M. Maintenay, C. de 3e cl. à la T. G. d’Amiens. M. Emoy, C. de 4e cl. à la T. G. de Brest. M. Monredon, C. de 4e cl. à la T. G. de Privas. M. Humbert, empl. d’admin. de 1re cl. à l’admin. centrale. M.
Pleuven, contrôleur de l’enregist. de 3e cl. (chiffre d’affaires), à Paris. M. Coyeneche, vérif. de 4e cl. des contrib. ind. à Noailles (Oise). M. Assier, vérif. de 4e cl. des contrib. ind. à Trun (Orne). M. Tayac, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Seclin (Nord). M. Renaud, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Montbéliard. M. Noireau, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Provins. M. Chapeau, vérif. de 5e cl. des contrib. ind. à Strasbourg. (1) J. O. du 18 juillet 1924, p. 6428. (2) J. O. du 17 juillet 1924, p. 6403. Commis de trésorerie de 2e cl. M. Maintenay, C. de 3e cl. à la T. G. d’Amiens. M. Emoy, C. de 4e cl. à la T. G. de Brest. M. Monredon, C. de 4e cl. à la T. G. de Privas. M. Humbert, empl. d’admin. de 1re cl. à l’admin. centrale. M. Lannuzel, C. de 4e cl. à la T. G. de Lille. M. Morand, C. de 4e classe à la T. G. de Bourges. M. Bousquet, C. d’enregistrement de 3e classe à Perpignan. TRÉSORIERS-PAYEURS GÉNÉRAUX Nominations Par décrets du 24 juin 1924 (1) : M. Vigué, T. P. G. à Chartres, a été nommé T. P. G. de l’Hérault en remplacement de M. Clément, décédé. M. Moret, T. P. G. en service détaché, a été nommé T. P. G. d’Eure-et-Loir. Honorariat Par décret du 26 juin 1924 (2) : M. Lebeurre, ancien T. P. G. admis à la retraite, a été nommé T. P. G. honoraire. RECEVEURS DES FINANCES Nominations A Par décret du 24 juin 1924 (3) : M. Courtès, R. des E. de 2e classe affecté à l'administration centrale, est nommé R. des F. de l’arrondissement d’Etampes, 2e classe, en remplacement de M. Norman, affecté à la R. centrale de la Seine. M. Cicile, sous-chef de bureau de 2e classe à l’administration centrale, a été nommé R. des F. d’Etampes, 2e classe, en remplacement de M. Courtès, qui a permuté avec lui. PERCEPTEURS Affectation et nominations Par décret du 5 juillet 1924 (1) : M. Dupuis, R. des F.
a été nommé T. P. G. de l’Hérault en remplacement de M. Clément, décédé. M. Moret, T. P. G. en service détaché, a été nommé T. P. G. d’Eure-et-Loir. Honorariat Par décret du 26 juin 1924 (2) : M. Lebeurre, ancien T. P. G. admis à la retraite, a été nommé T. P. G. honoraire. RECEVEURS DES FINANCES Nominations A Par décret du 24 juin 1924 (3) : M. Courtès, R. des E. de 2e classe affecté à l'administration centrale, est nommé R. des F. de l’arrondissement d’Etampes, 2e classe, en remplacement de M. Norman, affecté à la R. centrale de la Seine. M. Cicile, sous-chef de bureau de 2e classe à l’administration centrale, a été nommé R. des F. d’Etampes, 2e classe, en remplacement de M. Courtès, qui a permuté avec lui. PERCEPTEURS Affectation et nominations Par décret du 5 juillet 1924 (1) : M. Dupuis, R. des F. de 1re classe à Bouviers, a été radié du cadre des R. des F. et versé dans le cadre des percepteurs, pour être affecté à un emploi de perc. II. C., 2e catégorie. Par arrêté du 12 juillet 1924 (2) : M. Dupuis, ex.-R. des F. à Louviers, a été nommé perc. H. C. 2e cat. à Epinal. Par arrêté du 15 juillet 1924 (3) : M. Mermet, percepteur hors classe, 4e catégorie, détaché à l’administration centrale, a été nommé à la recette-perception de la 1re division du 7e arrondissement de Paris. Promotions sur place Par arrêtés du 12 juillet 1924 (4), ont été promus sur place percepteurs : Hors classe, 2e catégorie. A compter du 16 avril 1923 : MM. Ludger, Longjumeau (S.-et-O.). Moureaux, Ghambéry (Savoie). Dubernat, Bordeaux, 7e division (Gironde). Salze, Saumur-banlieue (M.-et-L.). Riban, St-Laurent (Isère). Honnorat, Sigean (Aude). Bauquier, Saumières (Gard). Vernet, Castelnau-le-Lez (Hérault). Merlet, Olivet (Loiret). Berger, Manguio (Hérault). Lefèvre, Boissy-le-Sec (S.-et-O.). Prunier, Le Mans extra muros (Sarthe). Pecquet, Lillebonne (S.-et-O.). Tarbouriech, Martigues (B.-du-R.). A compter du 1er juin 1923 : MM. Vermersch, Wormhoudt (Nord). Olivier, Aigues-Mortes (Gard). Gabeaud, Amboise (I.-et-L.). Magnin, Goncelin (Isère). Tardy, Feurs (Loire). Renard, Montereau (S.-et-M.). Charasson, Dompierre-Nieul (O.-et-L.). Leroy, Auterive (H.-G.).
nommé perc. H. C. 2e cat. à Epinal. Par arrêté du 15 juillet 1924 (3) : M. Mermet, percepteur hors classe, 4e catégorie, détaché à l’administration centrale, a été nommé à la recette-perception de la 1re division du 7e arrondissement de Paris. Promotions sur place Par arrêtés du 12 juillet 1924 (4), ont été promus sur place percepteurs : Hors classe, 2e catégorie. A compter du 16 avril 1923 : MM. Ludger, Longjumeau (S.-et-O.). Moureaux, Ghambéry (Savoie). Dubernat, Bordeaux, 7e division (Gironde). Salze, Saumur-banlieue (M.-et-L.). Riban, St-Laurent (Isère). Honnorat, Sigean (Aude). Bauquier, Saumières (Gard). Vernet, Castelnau-le-Lez (Hérault). Merlet, Olivet (Loiret). Berger, Manguio (Hérault). Lefèvre, Boissy-le-Sec (S.-et-O.). Prunier, Le Mans extra muros (Sarthe). Pecquet, Lillebonne (S.-et-O.). Tarbouriech, Martigues (B.-du-R.). A compter du 1er juin 1923 : MM. Vermersch, Wormhoudt (Nord). Olivier, Aigues-Mortes (Gard). Gabeaud, Amboise (I.-et-L.). Magnin, Goncelin (Isère). Tardy, Feurs (Loire). Renard, Montereau (S.-et-M.). Charasson, Dompierre-Nieul (O.-et-L.). Leroy, Auterive (H.-G.). Mérat, Pomard (C.-d’Or). Jardillier, Chailly-en-Bière (S.-et-M.). Valérien, Arles (2e division) (B.-du-R.). Kissien, Gournay-en-Heine (S.-et-M.). (1) J. O. du 20 juillet 1924, p. 6525. (2) J. O. du 14 juillet 1924, p. 6637. (3) J. O. du 14 juillet 1924, p. 6545. (4) J. O. du 19 juillet 1924, p. 6483 à 6490. — 403 MM. Coquard, Bléré (I.-et-L.). Frontil, Pierrefitte-Nestalas (H.-P.). David, Cysoing (Nord). Besriard, Dammarlin-en-Goële (S.-et-M.). Dujeu, Poiré-sur-Vie (Vendée). Favier, Miribel (Ain). Robert, Beaurepaire (Isère). Bessat, Villerest (Loire). Yvelin, La Ferté-Altaie (S.-et-O.). A compter du 1er août 1923 : MM. Joxe, Savena (L.-et-I.). Longin, Ligny-en-Barrois (Meuse). Poullin, Chenoise (S.-et-M.). Basset, Fréjus (Var). Colin, St-Pierre-le-Moutier (Nièvre). Aubin, Bois-Guillaume (S.-et-O.). Quennesson, Vico (Corse). Ducros, Trets (B.-du-R.). Trouillot, Bletterans (Jura). Bertrand, La Charité (Nièvre). Guillemin, Vittel (Vosges). Boccard, St-Gervais (Hte-Savoie). A compter du 1er octobre 1923 : MM. Fesneau, Beaugency (Loiret). Vérité, Gonesse (S.-et-O.). Amigues, Lavardac (L.-et-G.). Brun, Mirambeau (C.-et-L.). [Les postes occupés par les comptables ci-dessus désignés, qui n’appartiendraient pas déjà à la hors classe 2e catégorie, sont, classés, à titre exceptionnel et temporaire, parmi les perceptions de hors classe 2e catégorie (applic. des dispositions de l’art. 2 du décret du 5 juillet 1924).] 1re classe, 2e échelon. A compter du
à 6490. — 403 MM. Coquard, Bléré (I.-et-L.). Frontil, Pierrefitte-Nestalas (H.-P.). David, Cysoing (Nord). Besriard, Dammarlin-en-Goële (S.-et-M.). Dujeu, Poiré-sur-Vie (Vendée). Favier, Miribel (Ain). Robert, Beaurepaire (Isère). Bessat, Villerest (Loire). Yvelin, La Ferté-Altaie (S.-et-O.). A compter du 1er août 1923 : MM. Joxe, Savena (L.-et-I.). Longin, Ligny-en-Barrois (Meuse). Poullin, Chenoise (S.-et-M.). Basset, Fréjus (Var). Colin, St-Pierre-le-Moutier (Nièvre). Aubin, Bois-Guillaume (S.-et-O.). Quennesson, Vico (Corse). Ducros, Trets (B.-du-R.). Trouillot, Bletterans (Jura). Bertrand, La Charité (Nièvre). Guillemin, Vittel (Vosges). Boccard, St-Gervais (Hte-Savoie). A compter du 1er octobre 1923 : MM. Fesneau, Beaugency (Loiret). Vérité, Gonesse (S.-et-O.). Amigues, Lavardac (L.-et-G.). Brun, Mirambeau (C.-et-L.). [Les postes occupés par les comptables ci-dessus désignés, qui n’appartiendraient pas déjà à la hors classe 2e catégorie, sont, classés, à titre exceptionnel et temporaire, parmi les perceptions de hors classe 2e catégorie (applic. des dispositions de l’art. 2 du décret du 5 juillet 1924).] 1re classe, 2e échelon. A compter du 16 avril 1923 : MM. Larroutoure, Poligny-banlieue (Jura). Janin, Paron (Yonne). Paret, Thor (Vaucluse). Guyard, St-Sauveur (Yonne). Fourmont, Belle-Isle en-Terre (C.-du-N.). Reboul, Mormoiron (Vaucluse). Abonnenc, Chamonix (Hte-Savoie). Pernet, Perne (Vaucluse). Barès, Bagnères-de-Luchon (H.-G.). Foret, Pont-l’Évêque (Ain). Pantalacci, Auveclle (Hérault). Coste, Gravelines (Nord). Séguin, St Géraud-le-Puy (Allier). Carpentier, percepteur détaché. Martin, Blamont (M.-et-M.). Benoît, Lézignan (Aude). Huguenin, Cirey-sous-Vezouze (M.-et-M.). Mary, Villers-Allarnand (Marne). Cornut, Cuiseaux (S.-et-L.). Riou, Thiéblemont (Marne). MM. Chayot, Xivry-le-Franc (M.-et-M.). Girod, Rully (S.-et-L.). Rouillon, Broons (G.-du-N.). Thiercelin, Quimper (Finistère). Bongard, Thiaucourt (M.-et-M.). Serres, Clégemais (M.-et-L.). Lecomte, Gemozac (C.-et-L.). Navarre, Villedieu (Manche). Morhain, Bracieux (L.-et-C.). Paoli, Gabardanne (Landes). Ferrand, Matha (C.-et-L.). Martin, Anglure (Marne). Bauchot, Mauléon-banlieue (B.-P.). Nicolas, Attigny (Ardennes). Cochois, Fismes (Marne). Lesage, Estourmel (Nord). Chastant, St-Galmier (Loire). Cadoret, Pontrieux (C.-du-N.). Gervais, Landerneau (Finistère). Ginat, Ille-sur-Mer (E.-et-L.). Arrighi, St-Thégonnec (Finistère). Ecuvillon, Toucy (Yonne). Challet, Esbly (S.-et-M.). Chauvaud, Brou (E.-et-L.). Busquet, Châteauneuf-en-Thiérache (E.-et-L.). Pellé, Cormeilles-en-Parisis (S.-et-O.). Arabeyre, Montmélian (Savoie). Billet, Montech (T.-et-G.). Viviand, Pacy-sur-Eure (Eure). Maucort, Norroy-le-Sec (M.-et-M.). Garnier, Champagnole (Jura). Gorillon, Lassay (Mayenne). Jeanguyot, Arbois (Jura). Garrigues, Lignières (Cher). Bratieres, St-Gilles (Vendée). Verrières, Lourdes (H.-P.). Morlot, Joinville (H.-M.). Riboux, Levrouc (Indre). Dangeville, Nuits-St-Georges (C.-d’Or). A compter du 1er juin 1923 : MM. Palau, Rouillac (Charente). Barousse, St-Martin-de-Ré (C.-et-L.). Spieser,
(L-et-G.). Chapeau, Bournezeau (Vendée). Moreau, Ruffey-lès-Beaune (G.-d’Or). Boyer, Donzenac (Corrèze). Leduc, Précy-sous-Thil (G.-d’Or). Panarioux, Léognan (Gironde). — 410 — MM. Renoult, Avesnes (S.-I.). Tournier, Pourrain (Yonne). Le Chartier, Parcq (P.-de-G.). Rimbault, La Rochette (Savoie). Brun, Vernet-la-Ville (P.-de-D.). Lagarde, Couches-les-Mines (S.-et-L.). Foucher, Marolles-les-Braults (Sarthe). Hordé, Pont-Sainte-Marie (Aube). A compter du 1er octobre 1923 : MM. Grivel, Navilly (S.-et-L.). Roux, Contes (A.-M.) Costecalde, Marvejols (Lozère). Mathieu, Beausset (Var). Valen, Herbault (L.-et-C.) Etcheto, Dôle-banlieue (Jura). Boutonnet, Ruines (Cantal). Coullais, Palluau (Vendée). Delauze, St-Drézéry (Hérault). Lefebvre, Cires-lès-Mello (Oise). Sabatier, Peyriac-Minervois (Aude). Bonnet, Chelles-en-Brie (S.-et-M.). Chardon, Tauves (P.-de-D.). Maghermann, Morvilliers (Oise). Gouttes, Monclar (T.-et-G.). Maussier-Dandelot, Jurançon (B.-P.). Bidan, Marcillac (Gers). Duzert, Condom-banlieue (Gers). Delbreil, Nogaro (Gers). MM. Soulon, Froissy (Oise). Altier, Barjac (Gard). Bocquenet, Viévy (C.-d’Or). Séveirac, Tavernes (Yar). Jacquemart, Florac-banlieue (Lozère). Boissy, Marolles (S.-et-O.). Fournial, St-Georges-d'Elle (Manche). Perrin, Clelles (Isère). Besson, Matour (S.-et-L.). Verrier, Vallicy (S.-I.). Priolleau, St-Germain-les-Belles (H.-V.). Donzel, Treffort (Ain). Aubin, Entraygues (Ardèche). Yon, Mortagne-sur-Gironde (C.-I.). Lenormand, Montsurs (Mayenne). Sauvanet, Moutier-sur-Saulx (Meuse). Gabillaut, Belan (Indre). Fourès, Dangé (Vienne). Azema, Blajan (H.-G.). Souquet, Vertaizon (P.-de-D.). Luiggi, Levie (Corse). Lorber, Récy (Marne). Camicas, Tournay (H.-P.). Dupuy, Theil-sur-Vanne (Yonne). Couralet, Oiron (D.-S.). Bréjon, Pocé (I.-et-L.). Sylvestre, Ste-Colombe (Eure). Maubert, Arc-sur-Tille (C.-d’Or). A compter du 1er août 1923 : MM. Massei, Macau (Gironde). Chautemps, Ferrières (S.-et-M.). Lefebvre, Epernon (E.-et-L.). Filliozat, Villetrun (L.-et-C.). Clément, Chavagnes (Aube). Collot, Voiteur (Jura). Martin, Fronsac (Gironde). Ponchard, Arcs (Var). Guichard, Ambarès (Gironde). Maigret, Chevillon (H.-M.). Dufaut, Estissac (B.-P.). Baudin, Callian (Var). Guinguenaau, Trie-Château (Oise). Lemée, Nuits-sur-Armançon (Yonne). Vergnes, Isle-sur-Tarn (Tarn). Baqué, Soues (H.-P.). Bénard, Montville (S.-I.). Emieux, St Jean-de-Maurienne (Savoie). Perrin, Marnay (Haute-Saône). Rollet, La Chapelle-sur-Loire (I.-et-L.). Bosc, St-Denis-de-Pile (Gironde). Fayt, Auch-banlieue (Gers). Theurier, Niaillé (C.-I.). Rosier, Bellerive (Allier). Mayanobe, Guîtres (Gironde). Faucher, Randan (P.-de-D.). Lachal, Ligueil (I.-et-L.). Boudot, Boves (Somme). Rispal, Montreuil-sur-Epte (S.-et-O.). Cabanis, Cassagnes (Aveyron). Carme, Luzarches (S.-et-O.). Orabona, Muro (Corse). Geuet, Margut (Ardennes). Chapiteau, Brétigny (C.-d’Orl). (Les postes occupés par les comptables ci-dessus désignés qui n’appartiendraient pas déjà à la 1re classe sont classés à titre exceptionnel et temporaire parmi les perceptions de 1re classe. (Application des dispositions de l’art. 2 du décret du 6 juillet 1924.) «