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Délibère : « M. le Préfet de la Seine est instamment invité à inclure la création de nouvelles maisons de retraite dans le programme de constructions de l'Assistance publique. » Adopté (1951, CC. 428 et 465). 21. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Watelet. M. Watelet, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, par une communication en date du 27 novembre dernier, M. le Préfet de la Seine a bien voulu vous faire connaître, comme il a l'habitude de le faire périodiquement, l'état d'avancement des travaux de construction entrepris par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris. Je vous rappelle tout d'abord que la réalisation du programme 1947 et celle de la première tranche du programme 1948, sont entièrement terminées. Ces programmes comportaient la construction de 576 logements, dont la mise en location s'est échelonnée du mois d'août 1949 au mois de février 1951. L'Office procède donc, à l'heure actuelle, à la réalisation de la deuxième tranche de son programme 1948 et de son programme 1949, que nous allons examiner successivement. Compte tenu des modifications apportées par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme à certains projets, notamment en ce qui concerne le nombre de logements prévus, l'ensemble de la deuxième tranche du programme de 1948 comporte au total 895 logements. Il convient de signaler que le projet d'un groupe rue Sarrette, inclus dans ce programme, n'a pu recevoir de commencement d'exécution, l'expulsion de l'entreprise de démolition qui occupe le terrain à titre précaire n'ayant pu encore être obtenue. Nous nous trouvons donc, en réalité, en présence de sept chantiers. Les travaux de viabilité du groupe Michel-Bizot qui comporte 149 logements, sont en cours. Sur les six bâtiments que comporte l'opération, quatre sont actuellement achevés et occupés par leurs locataires. Les deux autres sont en voie d'achèvement et pourront être mis en location avant la fin de l'année. Seul s'est trouvé retardé, par suite
1949, que nous allons examiner successivement. Compte tenu des modifications apportées par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme à certains projets, notamment en ce qui concerne le nombre de logements prévus, l'ensemble de la deuxième tranche du programme de 1948 comporte au total 895 logements. Il convient de signaler que le projet d'un groupe rue Sarrette, inclus dans ce programme, n'a pu recevoir de commencement d'exécution, l'expulsion de l'entreprise de démolition qui occupe le terrain à titre précaire n'ayant pu encore être obtenue. Nous nous trouvons donc, en réalité, en présence de sept chantiers. Les travaux de viabilité du groupe Michel-Bizot qui comporte 149 logements, sont en cours. Sur les six bâtiments que comporte l'opération, quatre sont actuellement achevés et occupés par leurs locataires. Les deux autres sont en voie d'achèvement et pourront être mis en location avant la fin de l'année. Seul s'est trouvé retardé, par suite de grèves, l'aménagement des 14 logements que l'Office a été autorisé à construire dans les combles des immeubles. Le groupe Brillat-Savarin, qui comporte 81 logements répartis dans quatre bâtiments est actuellement terminé et occupé par ses locataires. Seuls restent à terminer les travaux de peinture dans les escaliers ainsi que les travaux de viabilité ou de clôtures extérieures. Depuis ma dernière intervention, l'office a donc mis en location 169 nouveaux logements, dont 88 correspondent aux quatre premiers bâtiments du groupe Michel-Bizot, et 81 à la totalité du groupe Brillat-Savarin. Une grève a apporté un certain retard aux travaux du groupe Georges-Eastman, dont la mise en location de 133 logements était prévue pour la fin de l'année. Mais à l'heure actuelle, le gros-œuvre est terminé pour l'ensemble des six bâtiments, et les travaux d'équipements intérieurs se poursuivent. Les travaux de viabilité restent à exécuter. L'office compte par conséquent pouvoir mettre deux bâtiments en location avant le mois d'avril 1952, et les autres avant le mois de juillet. L'avancement des travaux du groupe des rues Nationale et Regnault, s'est trouvé très échelonné en raison des travaux souterrains de consolidation nécessités par le mauvais état du sous-sol. De plus, des grèves sont venues
les travaux de viabilité ou de clôtures extérieures. Depuis ma dernière intervention, l'office a donc mis en location 169 nouveaux logements, dont 88 correspondent aux quatre premiers bâtiments du groupe Michel-Bizot, et 81 à la totalité du groupe Brillat-Savarin. Une grève a apporté un certain retard aux travaux du groupe Georges-Eastman, dont la mise en location de 133 logements était prévue pour la fin de l'année. Mais à l'heure actuelle, le gros-œuvre est terminé pour l'ensemble des six bâtiments, et les travaux d'équipements intérieurs se poursuivent. Les travaux de viabilité restent à exécuter. L'office compte par conséquent pouvoir mettre deux bâtiments en location avant le mois d'avril 1952, et les autres avant le mois de juillet. L'avancement des travaux du groupe des rues Nationale et Regnault, s'est trouvé très échelonné en raison des travaux souterrains de consolidation nécessités par le mauvais état du sous-sol. De plus, des grèves sont venues ralentir l'exécution des travaux de maçonnerie. Dans trois bâtiments, sur les six que comporte le groupe et destinés à recevoir 125 logements, le gros-œuvre est terminé, et les aménagements intérieurs sont en cours d'exécution. L'un de ces trois bâtiments est couvert, et la charpente du deuxième est en voie d'achèvement. Dans les bâtiments nos 4 et 5, le gros-œuvre est en cours à hauteur du deuxième étage. Pour le dernier bâtiment, la maçonnerie du sous-sol est terminée. L'office espère être en mesure de mettre un bâtiment en location vers le mois d'avril 1952, et un autre bâtiment vers le mois de juillet suivant. Les travaux de gros œuvre et de charpente du groupe Lourmel sont terminés pour les bâtiments sur rue et sur cour. Toutefois les travaux de couverture ont été retardés par les difficultés qu'a éprouvées l'entreprise adjudicataire à se procurer le zinc et l'ardoise nécessaires. De toute manière les 83 logements de ce groupe doivent être achevés pour l'été prochain. Le gros œuvre et le ravalement des façades du groupe Haxo sont terminés et les aménagements intérieurs sont en cours. Il s'ensuit que la mise en location des 21 logements peut être envisagée pour le printemps prochain. La
Dans les bâtiments nos 4 et 5, le gros-œuvre est en cours à hauteur du deuxième étage. Pour le dernier bâtiment, la maçonnerie du sous-sol est terminée. L'office espère être en mesure de mettre un bâtiment en location vers le mois d'avril 1952, et un autre bâtiment vers le mois de juillet suivant. Les travaux de gros œuvre et de charpente du groupe Lourmel sont terminés pour les bâtiments sur rue et sur cour. Toutefois les travaux de couverture ont été retardés par les difficultés qu'a éprouvées l'entreprise adjudicataire à se procurer le zinc et l'ardoise nécessaires. De toute manière les 83 logements de ce groupe doivent être achevés pour l'été prochain. Le gros œuvre et le ravalement des façades du groupe Haxo sont terminés et les aménagements intérieurs sont en cours. Il s'ensuit que la mise en location des 21 logements peut être envisagée pour le printemps prochain. La mise en train du projet du groupe Amiens-Harpignies-Serpollet, dont l'ensemble comporte 240 logements, s'est trouvée considérablement retardée à la fois par les modifications apportées aux plans par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, et par les difficultés qu'a rencontrées l'office dans ses pourparlers avec les sociétés coopératives ouvrières de production, auxquelles avait été réservée l'adjudication des travaux. Le chantier n'a donc été ouvert qu'à la fin du printemps dernier. J'arrive maintenant au programme de 1949 qui comporte la réalisation de quinze projets formant un ensemble de 2.020 logements. Sur ces quinze projets, dix sont en cours de réalisation. Les travaux des 75 logements du groupe Philippe-Auguste ont été commencés en mai 1951. Pour le bâtiment en bordure de l'avenue Philippe-Auguste la maçonnerie du sous-sol est terminée et le plancher haut des caves du bâtiment en retour, est terminé. De plus, les fondations du bâtiment du fond sont en cours. Quant à la construction du groupe Soult-Montéra elle a été entreprise, en mai 1951. Ce groupe comporte deux bâtiments distincts qui recevront 147 logements. Les fondations du premier bâtiment situé en bordure du boulevard Soult sont en cours et l'ossature en béton armé du deuxième bâtiment, sur la rue
de production, auxquelles avait été réservée l'adjudication des travaux. Le chantier n'a donc été ouvert qu'à la fin du printemps dernier. J'arrive maintenant au programme de 1949 qui comporte la réalisation de quinze projets formant un ensemble de 2.020 logements. Sur ces quinze projets, dix sont en cours de réalisation. Les travaux des 75 logements du groupe Philippe-Auguste ont été commencés en mai 1951. Pour le bâtiment en bordure de l'avenue Philippe-Auguste la maçonnerie du sous-sol est terminée et le plancher haut des caves du bâtiment en retour, est terminé. De plus, les fondations du bâtiment du fond sont en cours. Quant à la construction du groupe Soult-Montéra elle a été entreprise, en mai 1951. Ce groupe comporte deux bâtiments distincts qui recevront 147 logements. Les fondations du premier bâtiment situé en bordure du boulevard Soult sont en cours et l'ossature en béton armé du deuxième bâtiment, sur la rue Montéra ainsi que les planchers de ce bâtiment sont exécutés jusqu'au deuxième étage. Les travaux du groupe Albin-Haller comportant 95 logements, ont été commencés en décembre 1950. L'ossature et les planchers sont exécutés jusqu'au cinquième étage pour deux bâtiments, jusqu'au quatrième étage pour les deux autres. Pour ce qui est du briquetage des murs extérieurs il est en cours d'exécution. L'édification du groupe Auguste Lançon prévu pour 88 logements a été entreprise au mois de juin dernier. Depuis lors, le terrassement et les fondations sont achevés pour l'ensemble des bâtiments et pour l'un d'entre eux, la maçonnerie en pierre de taille atteint la hauteur du rez-de-chaussée. Les 41 logements du groupe Alésia sont commencés depuis le mois de mars dernier. Le gros œuvre est en effet entièrement terminé. On peut donc espérer que ce groupe pourra être mis en location vers le milieu de l'année prochaine. Les travaux du groupe Desnouettes de 150 logements ont commencé au mois de janvier dernier. La maçonnerie en pierre de taille et brique est exécutée jusqu'à la hauteur des quatrième et cinquième étages pour trois bâtiments. Un quatrième bâtiment s'élève jusqu'au plancher haut du premier étage. Pour le cinquième bâtiment qui joint la propriété
du briquetage des murs extérieurs il est en cours d'exécution. L'édification du groupe Auguste Lançon prévu pour 88 logements a été entreprise au mois de juin dernier. Depuis lors, le terrassement et les fondations sont achevés pour l'ensemble des bâtiments et pour l'un d'entre eux, la maçonnerie en pierre de taille atteint la hauteur du rez-de-chaussée. Les 41 logements du groupe Alésia sont commencés depuis le mois de mars dernier. Le gros œuvre est en effet entièrement terminé. On peut donc espérer que ce groupe pourra être mis en location vers le milieu de l'année prochaine. Les travaux du groupe Desnouettes de 150 logements ont commencé au mois de janvier dernier. La maçonnerie en pierre de taille et brique est exécutée jusqu'à la hauteur des quatrième et cinquième étages pour trois bâtiments. Un quatrième bâtiment s'élève jusqu'au plancher haut du premier étage. Pour le cinquième bâtiment qui joint la propriété voisine sur la rue Desnouettes, des difficultés de mitoyenneté ont retardé l'opération, mais la maçonnerie des caves est en cours. Dans le groupe Duranton-Lourmel, prévu pour 46 logements, les travaux ont commencé au mois de juin dernier ; cependant l'office rencontre certaines difficultés du fait de la défaillance d'une entreprise adjudicataire. Les terrassements et le plancher haut du sous-sol sont terminés pour le bâtiment central. Les travaux d'étaiement pour reprise en sous-œuvre du mitoyen contigu au deuxième bâtiment sont en cours. L'opération, particulièrement importante, des 338 logements du groupe de la porte de Saint-Ouen, a été entreprise en juin dernier. Il y a toutefois lieu de rappeler que l'un des douze bâtiments prévus ne pourra être commencé qu'après la démolition de l'école de plein air du boulevard Bessières. A l'heure actuelle, les terrassements et les fondations sont presque totalement terminés pour l'ensemble des onze autres bâtiments. La construction des 57 logements du groupe Gambetta a été commencée en octobre 1950. Le gros œuvre du bâtiment est achevé, ainsi que les enduits extérieurs sur l'avenue Gambetta. Les enduits extérieurs sur la rue des Tourelles sont en cours, ainsi que les aménagements intérieurs. On peut donc envisager la mise en location de
adjudicataire. Les terrassements et le plancher haut du sous-sol sont terminés pour le bâtiment central. Les travaux d'étaiement pour reprise en sous-œuvre du mitoyen contigu au deuxième bâtiment sont en cours. L'opération, particulièrement importante, des 338 logements du groupe de la porte de Saint-Ouen, a été entreprise en juin dernier. Il y a toutefois lieu de rappeler que l'un des douze bâtiments prévus ne pourra être commencé qu'après la démolition de l'école de plein air du boulevard Bessières. A l'heure actuelle, les terrassements et les fondations sont presque totalement terminés pour l'ensemble des onze autres bâtiments. La construction des 57 logements du groupe Gambetta a été commencée en octobre 1950. Le gros œuvre du bâtiment est achevé, ainsi que les enduits extérieurs sur l'avenue Gambetta. Les enduits extérieurs sur la rue des Tourelles sont en cours, ainsi que les aménagements intérieurs. On peut donc envisager la mise en location de ce groupe pour le printemps prochain. Enfin, les travaux des 48 logements du groupe Dulaure ont été entrepris en décembre 1950. Le gros œuvre est terminé jusqu'à la corniche et les travaux de charpente sont en cours, ainsi que la distribution intérieure dans les étages inférieurs. La terminaison de ce groupe peut ainsi être envisagée pour le dernier trimestre de 1952. Nous avons vu que sur les quinze groupes composant le programme 1949, dix seulement sont en cours d'exécution. Trois autres pourront bientôt être mis en chantier, les résultats des adjudications étant en cours d'examen par les services du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ; il s'agit des opérations du boulevard Saint-Jacques comportant 84 logements, de la rue Jean-Leclaire avec 162 logements et de la rue de Flandre avec 286 logements. Enfin, les deux derniers projets du programme 1949 ont fait l'objet de refontes de la part des services techniques du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme mais l'office sera incessamment en mesure de procéder aux adjudications : il s'agit des 371 logements du groupe Claude-Decaen et des 32 logements du groupe Picpus. Il me reste à vous informer de la suite réservée par le Ministère de
groupe peut ainsi être envisagée pour le dernier trimestre de 1952. Nous avons vu que sur les quinze groupes composant le programme 1949, dix seulement sont en cours d'exécution. Trois autres pourront bientôt être mis en chantier, les résultats des adjudications étant en cours d'examen par les services du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme ; il s'agit des opérations du boulevard Saint-Jacques comportant 84 logements, de la rue Jean-Leclaire avec 162 logements et de la rue de Flandre avec 286 logements. Enfin, les deux derniers projets du programme 1949 ont fait l'objet de refontes de la part des services techniques du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme mais l'office sera incessamment en mesure de procéder aux adjudications : il s'agit des 371 logements du groupe Claude-Decaen et des 32 logements du groupe Picpus. Il me reste à vous informer de la suite réservée par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme aux programmes établis au titre de 1950 et de 1951. En ce qui concerne le programme 1950, trois projets ont reçu l'accord de principe du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Ils représentent 403 logements. Pour les autres projets la mise au point des plans-masses a nécessité de nombreux contacts entre les architectes des opérations et les services techniques du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme qui, dans la plupart des cas, ont apporté des modifications aux esquisses primitives. Il en est résulté l'approbation du plan-masse de douze opérations, comportant un ensemble de 977 logements. Cette même approbation, sous réserve de modifications, a été donnée à dix opérations dont le nombre total de logements s'élève à 617. Il reste encore à approuver le plan-masse de cinq opérations comprenant au total 859 logements. En ce qui concerne le programme 1951, les dossiers des projets ont été transmis au Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme en vue de l'approbation du programme et notamment du choix du terrain ; je vous rappelle que ce programme vise à la construction de 3.974 logements, répartis en deux tranches. L'ensemble de ces chiffres permet de mesurer l'importance des
plans-masses a nécessité de nombreux contacts entre les architectes des opérations et les services techniques du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme qui, dans la plupart des cas, ont apporté des modifications aux esquisses primitives. Il en est résulté l'approbation du plan-masse de douze opérations, comportant un ensemble de 977 logements. Cette même approbation, sous réserve de modifications, a été donnée à dix opérations dont le nombre total de logements s'élève à 617. Il reste encore à approuver le plan-masse de cinq opérations comprenant au total 859 logements. En ce qui concerne le programme 1951, les dossiers des projets ont été transmis au Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme en vue de l'approbation du programme et notamment du choix du terrain ; je vous rappelle que ce programme vise à la construction de 3.974 logements, répartis en deux tranches. L'ensemble de ces chiffres permet de mesurer l'importance des efforts réalisés par l'office municipal, depuis la libération, pour accroître son domaine immobilier et remédier ainsi à la pénurie de logements dont souffre gravement la population parisienne. Cependant, les retards apportés à l'approbation et à la dotation du programme de 1950 font craindre que l'office ne soit contraint d'échelonner sur une assez longue période la réalisation des projets qui sont compris dans ce programme et qui ont déjà fait l'objet de l'octroi de la garantie d'emprunt. Sur la base des prix actuels et d'un financement à 85 % à l'aide d'emprunts à taux réduit, les prêts nécessaires à la dotation de ces projets peuvent être évalués à 7 milliards. Or, comme vous le savez, les crédits d'engagement inscrits en 1951 au budget de l'État au titre des prêts à taux réduit à consentir à l'ensemble des organismes d'habitations à loyer modéré ne s'élèvent qu'à 43 milliards sur lesquels une part importante doit être prélevée en vue de l'octroi de prêts complémentaires pour des opérations déjà dotées. Si ces crédits ne sont pas augmentés dans une proportion très importante au budget de 1952 pour tenir compte à la fois du développement des opérations d'habitations à loyer modéré et de la hausse
une assez longue période la réalisation des projets qui sont compris dans ce programme et qui ont déjà fait l'objet de l'octroi de la garantie d'emprunt. Sur la base des prix actuels et d'un financement à 85 % à l'aide d'emprunts à taux réduit, les prêts nécessaires à la dotation de ces projets peuvent être évalués à 7 milliards. Or, comme vous le savez, les crédits d'engagement inscrits en 1951 au budget de l'État au titre des prêts à taux réduit à consentir à l'ensemble des organismes d'habitations à loyer modéré ne s'élèvent qu'à 43 milliards sur lesquels une part importante doit être prélevée en vue de l'octroi de prêts complémentaires pour des opérations déjà dotées. Si ces crédits ne sont pas augmentés dans une proportion très importante au budget de 1952 pour tenir compte à la fois du développement des opérations d'habitations à loyer modéré et de la hausse des prix, il est à redouter que les projets de l'office municipal compris dans son programme 1950, à plus forte raison dans son programme de 1951, ne puissent être dotés que sur plusieurs exercices. Telles sont, mes chers collègues, les informations que nous a adressées M. le Préfet de la Seine dans sa communication dont votre 1re Commission vous propose de lui donner acte. Acte est donné (1951, 641). 2. — Ordre du jour sur une proposition tendant à inviter M. le Préfet de la Seine à donner régulièrement aux membres de l'Assemblée toutes indications sur l'état d'avancement des programmes de construction élaborés par l'Office public d'immeubles à loyer modéré de la Ville de Paris. M. Watelet, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, par une proposition en date du 22 novembre dernier, notre collègue M. Thirion a demandé que M. le Préfet de la Seine soit invité à adresser régulièrement aux membres de notre Assemblée une communication sur l'état d'avancement des programmes de construction d'immeubles d'habitation élaborés par l'Office public des habitations de la Ville de Paris. Vous n'ignorez pas qu'à la demande de la 1re Commission, une telle communication est faite à chaque session et
Seine dans sa communication dont votre 1re Commission vous propose de lui donner acte. Acte est donné (1951, 641). 2. — Ordre du jour sur une proposition tendant à inviter M. le Préfet de la Seine à donner régulièrement aux membres de l'Assemblée toutes indications sur l'état d'avancement des programmes de construction élaborés par l'Office public d'immeubles à loyer modéré de la Ville de Paris. M. Watelet, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, par une proposition en date du 22 novembre dernier, notre collègue M. Thirion a demandé que M. le Préfet de la Seine soit invité à adresser régulièrement aux membres de notre Assemblée une communication sur l'état d'avancement des programmes de construction d'immeubles d'habitation élaborés par l'Office public des habitations de la Ville de Paris. Vous n'ignorez pas qu'à la demande de la 1re Commission, une telle communication est faite à chaque session et je viens de vous présenter celle que nous a fait tenir en dernier lieu M. le Préfet de la Seine. Elle est du reste diffusée entre tous les membres de la 1re Commission et un exemplaire est adressé au groupe du Rassemblement des gauches républicaines non représenté à cette commission. De plus, le rapport détaillé que j'ai, chaque fois, l'honneur de présenter à cette tribune, figure à nos débats imprimés du « Bulletin municipal officiel ». Si bien que tous les intéressés et même la presse et le public s'ils le désirent peuvent en prendre connaissance et être mis au courant à la fois de nos projets et des obstacles qu'ils rencontrent sur la voie de leur réalisation. Dans ces conditions, je ne puis que vous proposer, au nom de votre 1re Commission, de passer à l'ordre du jour sur la proposition en cause. L'ordre du jour est prononcé (1951, C. 420). 3. — Questions : 1° de Mme Bardet-Piédelièvre à M. le Préfet de la Seine sur les conditions de recrutement des secrétaires d'administration ; 20 de MM. Clément Baudouin, Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Maurice Berlemont, Eugène Saint-Bastien et Raymond Bossus à M. le Préfet de la Seine et