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tableau correspondant qui accompagnait le rapport de l'année précédente. Il est également de signaler l'augmentation qui s'est produite dans les versements des sociétés de secours mutuels au profit de leurs membres, au retrait de prélèvements sur leurs fonds de secours. Ces dépôts ont dépassé de 1 million fr. ceux effectués en 1890, et le nombre des pensions constituées est supérieur de 8,363 à celui de l'année précédente. La classement des opérations s'est donc principalement fait sur la plus grande partie du territoire. Les 83 départements qui, en dehors de Paris, accusent les plus fortes recettes sont les suivants : La Seine, la Meuse, l'Aisne, Saône-et-Loire, l'Orne, l'Aube, le Rhône, Meurthe-et-Moselle, Bouches-du-Rhône et Seine-et-Oise, ce dernier, qui remplace l'Oise, signale les départements les mêmes que ceux signalés l'année dernière. Du janvier au 31 décembre 1891, il a été enregistré au grand livre de la caisse nationale des retraites une somme de 2 millions 108 scellés 3,014 fr. répartie entre 25,506 inscrits nouveaux. Ces chiffres sont facilement comparables avec 1890, une augmentation de 115,082 fret de 1,993 inscrits des rentes viagères en cours au 31 décembre 1891, à 180,470. Une somme de 32,237,264 fr., soit 22 parties et 515,577 fr. de plus que les montants constatés au 31 décembre 1890. La valeur totale des inscriptions existantes reste à 178 fr. La commission a achevé en 1891 le recensement des bonifications de pensions solelles depuis le 1er janvier 1887. Toutes les demandes parvenues jusqu'au 1er octobre 1891 ont été examinées. Le nombre de celles qui ont été accueillies s'élève pour une somme de 3,870 fr. de dépenses, il en est résulté une dépense de 50, qui a été prélevée sur les crédits de 40.000 fr. et 15,000 fr. accordés par les lois des 26 décembre 1890 et 28 mai 1891. Une nouvelle somme de 15,000 fr. a été autorisée pour le même objet au budget de 1891 et il est nécessaire de répartir ce crédit d'une manière équitable et de ne pas être exposé à refuser faute de fonds, des demandes d'intérêt, la commission supérieure a fait le soin de ne faire chaque
que les montants constatés au 31 décembre 1890. La valeur totale des inscriptions existantes reste à 178 fr. La commission a achevé en 1891 le recensement des bonifications de pensions solelles depuis le 1er janvier 1887. Toutes les demandes parvenues jusqu'au 1er octobre 1891 ont été examinées. Le nombre de celles qui ont été accueillies s'élève pour une somme de 3,870 fr. de dépenses, il en est résulté une dépense de 50, qui a été prélevée sur les crédits de 40.000 fr. et 15,000 fr. accordés par les lois des 26 décembre 1890 et 28 mai 1891. Une nouvelle somme de 15,000 fr. a été autorisée pour le même objet au budget de 1891 et il est nécessaire de répartir ce crédit d'une manière équitable et de ne pas être exposé à refuser faute de fonds, des demandes d'intérêt, la commission supérieure a fait le soin de ne faire chaque année qu'une seule portion du crédit accorde pour l'attribution de rentes. On pourra ainsi procéder à un travail d'ensemble permettant de donner satisfaction aux demandes les plus urgentes tout en restant dans les limites du crédit voté par le Parlement ; cependant, en raison du chiffre relativement restreint de ce crédit, la commission a cru de voir continuer à borner en principe le montant de ces bonifications à la somme nécessaire pour ramener la pension au chiffre qu'elle aurait atteint si elle n'avait pas été liquidée par anticipation. Les difficultés que la caisse avait éprouvées en 1890 pour employer ses fonds disponibles à un taux égal à celui dont il est tenu compte aux dépositaires, se sont aggravées en 1891. Depuis plusieurs années, c'est seulement grâce aux achats d'obligations départementales et communales que l'intérêt moyen des placements a pu atteindre celui du tarif. Mais les avantages qu'offraient ces achats ont beaucoup diminué par suite des facilités que trouvent actuellement les départements et les communes à se procurer à des conditions très modérées les fonds qui leur sont nécessaires. Bien que le taux des prêts ait été successivement abaissé, les placements en obligations départementales et communales ne se sont élevés, en
crédit, la commission a cru de voir continuer à borner en principe le montant de ces bonifications à la somme nécessaire pour ramener la pension au chiffre qu'elle aurait atteint si elle n'avait pas été liquidée par anticipation. Les difficultés que la caisse avait éprouvées en 1890 pour employer ses fonds disponibles à un taux égal à celui dont il est tenu compte aux dépositaires, se sont aggravées en 1891. Depuis plusieurs années, c'est seulement grâce aux achats d'obligations départementales et communales que l'intérêt moyen des placements a pu atteindre celui du tarif. Mais les avantages qu'offraient ces achats ont beaucoup diminué par suite des facilités que trouvent actuellement les départements et les communes à se procurer à des conditions très modérées les fonds qui leur sont nécessaires. Bien que le taux des prêts ait été successivement abaissé, les placements en obligations départementales et communales ne se sont élevés, en 1891, qu'à une somme de 11,569,021 fr. 69, inférieure au montant des emplois de cette nature faits en 1890. De plus, tandis que ces derniers avaient rapporté un intérêt moyen de 4.25 p. 100, les achats faits en 1891 n'ont produit que 4.006 p. 100. Comme, d'un autre côté, la caisse a dû consacrer une somme de 15,977,682 fr. 40 à l'acquisition de rentes 3 p. 100 (1891) et d'obligations de chemins de fer garanties par l'Etat, rapportant 3.38 p. 100, il s'ensuit que l'intérêt commun des fonds placés du 1er janvier au 31 décembre 1891 ressort à 3.67 p. 100, inférieur de 33 centimes p. 100 à l'intérêt qui servait de base au tarif. On ne peut espérer que cette situation s'améliore en 1892 et il y a tout lieu de craindre, au contraire, que les emplois de fonds qui auront lieu dans le cours de cette année ne s'effectuent dans des conditions plus défavorables. En outre, il ne faut pas perdre de vue que l'intérêt moyen de l'ensemble du portefeuille, qui baisse chaque année, subira des réductions encore plus importantes par suite des diverses conversions dont les valeurs qui le composent sont menacées. En présence de cette situation,
caisse a dû consacrer une somme de 15,977,682 fr. 40 à l'acquisition de rentes 3 p. 100 (1891) et d'obligations de chemins de fer garanties par l'Etat, rapportant 3.38 p. 100, il s'ensuit que l'intérêt commun des fonds placés du 1er janvier au 31 décembre 1891 ressort à 3.67 p. 100, inférieur de 33 centimes p. 100 à l'intérêt qui servait de base au tarif. On ne peut espérer que cette situation s'améliore en 1892 et il y a tout lieu de craindre, au contraire, que les emplois de fonds qui auront lieu dans le cours de cette année ne s'effectuent dans des conditions plus défavorables. En outre, il ne faut pas perdre de vue que l'intérêt moyen de l'ensemble du portefeuille, qui baisse chaque année, subira des réductions encore plus importantes par suite des diverses conversions dont les valeurs qui le composent sont menacées. En présence de cette situation, il n'était plus possible de maintenir, en faveur des dépositaires, le taux de 4 p. 100 dont ils profitent depuis cinq ans, et, pour éviter les pertes qui ne manqueraient pas de résulter du maintien des conditions actuelles, la commission supérieure a dû demander, ainsi qu'elle le faisait déjà prévoir dans son rapport de l'an dernier, l'abaissement du taux de l'intérêt servant de base au tarif. Conformément à l'avis qu'elle a exprimé dans sa séance du 24 décembre 1891, un décret du 29 du même mois a fixé ce taux à 3 1/2 p. 100 pour l'année 1892. Ce taux est encore bien supérieur à l'intérêt produit par les placements en rentes ou en obligations de chemins de fer, et on ne peut se dissimuler que, même après cette réduction, les embarras signalés plus haut continueront à se produire par suite de la difficulté que la caisse éprouvera à trouver pour ses fonds disponibles des placements suffisamment avantageux et de l'importance même des capitaux à employer, dont le chiffre est d'autant plus élevé que le taux du tarif dépasse davantage l'intérêt des placements en valeurs de l'État. Toutefois, il y a lieu de remarquer que cette action du taux du
dans son rapport de l'an dernier, l'abaissement du taux de l'intérêt servant de base au tarif. Conformément à l'avis qu'elle a exprimé dans sa séance du 24 décembre 1891, un décret du 29 du même mois a fixé ce taux à 3 1/2 p. 100 pour l'année 1892. Ce taux est encore bien supérieur à l'intérêt produit par les placements en rentes ou en obligations de chemins de fer, et on ne peut se dissimuler que, même après cette réduction, les embarras signalés plus haut continueront à se produire par suite de la difficulté que la caisse éprouvera à trouver pour ses fonds disponibles des placements suffisamment avantageux et de l'importance même des capitaux à employer, dont le chiffre est d'autant plus élevé que le taux du tarif dépasse davantage l'intérêt des placements en valeurs de l'État. Toutefois, il y a lieu de remarquer que cette action du taux du tarif s'exerce d'une manière très différente, suivant qu'il s'agit d'épargne à longue échéance ou de versements avec jouissance immédiate. En effet, les modifications du tarif et les variations du cours des fonds publics n'exercent qu'une action tout à fait secondaire sur les versements collectifs effectués périodiquement, pendant une longue suite d'années. Leur marche, sensiblement progressive, suit le développement des idées de prévoyance, et on peut même s'attendre à la voir s'accentuer davantage en présence des questions soulevées par les projets de loi d'intérêt social actuellement soumis au Parlement. Tout au contraire, les versements isolés, ceux surtout qui, atteignant le maximum annuel, sont pour les déposants un placement bien plus qu'une épargne, subissent, dans une proportion très grande, l'influence des cours de la Bourse. Il suit de là que, même avec l'abaissement de 3 1/2 p. 100, ces dépôts offrent trop d'avantages à ceux qui les effectuent pour qu'on puisse s'attendre à ce qu'ils subissent une diminution sensible. Aussi, pour réduire ces versements isolés qui ont un caractère de simple placement de fonds et assurer le plus longtemps possible le bénéfice du nouveau tarif aux versements qui représentent l'épargne journalière de l'ouvrier, ou sa participation, sous forme d'allocations, dans les produits
d'années. Leur marche, sensiblement progressive, suit le développement des idées de prévoyance, et on peut même s'attendre à la voir s'accentuer davantage en présence des questions soulevées par les projets de loi d'intérêt social actuellement soumis au Parlement. Tout au contraire, les versements isolés, ceux surtout qui, atteignant le maximum annuel, sont pour les déposants un placement bien plus qu'une épargne, subissent, dans une proportion très grande, l'influence des cours de la Bourse. Il suit de là que, même avec l'abaissement de 3 1/2 p. 100, ces dépôts offrent trop d'avantages à ceux qui les effectuent pour qu'on puisse s'attendre à ce qu'ils subissent une diminution sensible. Aussi, pour réduire ces versements isolés qui ont un caractère de simple placement de fonds et assurer le plus longtemps possible le bénéfice du nouveau tarif aux versements qui représentent l'épargne journalière de l'ouvrier, ou sa participation, sous forme d'allocations, dans les produits de l'entreprise à laquelle il apporte son concours, la commission supérieure, sur l'initiative éclairée de M. le directeur général de la Caisse des dépôts, a-t-elle soumis à MM. les ministres du commerce et des finances une proposition ayant pour objet l'abaissement à 500 fr. du maximum des versements annuels. Ce chiffre se rapproche de celui indiqué d'abord par la commission de la Chambre des députés lors de la discussion de la loi du 20 juillet 1886. Il est assez réduit pour détourner dans une forte proportion les capitaux qui affluent en ce moment à la caisse des retraites, et il est en même temps assez élevé pour permettre à tout ouvrier qui se trouverait fortuitement en possession d'un petit capital de le verser pour augmenter le montant de sa rente. L'article 58 de la loi de finances du 26 décembre 1890 a décidé qu'à partir du 1er janvier 1891 les frais de gestion, qui précédemment étaient supportés par la Caisse des dépôts, lui seraient remboursés par la caisse des retraites. Ces frais n'ont pu être arrêtés définitivement qu'après la clôture des écritures de l'année 1891 et feront l'objet d'une dépense qui figurera dans les opérations de 1892. Ils se sont
chiffre se rapproche de celui indiqué d'abord par la commission de la Chambre des députés lors de la discussion de la loi du 20 juillet 1886. Il est assez réduit pour détourner dans une forte proportion les capitaux qui affluent en ce moment à la caisse des retraites, et il est en même temps assez élevé pour permettre à tout ouvrier qui se trouverait fortuitement en possession d'un petit capital de le verser pour augmenter le montant de sa rente. L'article 58 de la loi de finances du 26 décembre 1890 a décidé qu'à partir du 1er janvier 1891 les frais de gestion, qui précédemment étaient supportés par la Caisse des dépôts, lui seraient remboursés par la caisse des retraites. Ces frais n'ont pu être arrêtés définitivement qu'après la clôture des écritures de l'année 1891 et feront l'objet d'une dépense qui figurera dans les opérations de 1892. Ils se sont élevés, y compris les taxations et allocations aux comptables chargés de recevoir les versements, à 710,937 fr. 65. En comparant ce chiffre au nombre des opérations de toute nature effectuées pendant l'année, on trouve que le coût moyen de chaque opération ne ressort qu'à 0 fr. 4929, ce qui constitue une diminution sur le chiffre de 0 fr. 5119 indiqué l'an dernier, et témoigne, une fois de plus, des soins apportés à l'administration de la caisse. Il importe de remarquer, ainsi que cela a déjà été fait dans le rapport de l'année dernière, que le montant de ces frais est prélevé sur les bénéfices accessoires réalisés par la caisse. STATISTIQUE DES DÉPOSANTS Les renseignements statistiques concernant les déposants de la caisse nationale des retraites sont consignés dans les tableaux A 1° et 2°, B, C 1°, 2°, 3° et D. Ces tableaux ont été établis sur les bases indiquées dans le rapport de l'année dernière. Ils donnent des indications relatives à l'état civil, l'âge, la classification professionnelle des nouveaux déposants; ils font connaître la moyenne des versements par compte, la statistique des rentiers et des inscriptions par importance de sommes, par âge d'entrée en jouissance, et la statistique des remboursements
une diminution sur le chiffre de 0 fr. 5119 indiqué l'an dernier, et témoigne, une fois de plus, des soins apportés à l'administration de la caisse. Il importe de remarquer, ainsi que cela a déjà été fait dans le rapport de l'année dernière, que le montant de ces frais est prélevé sur les bénéfices accessoires réalisés par la caisse. STATISTIQUE DES DÉPOSANTS Les renseignements statistiques concernant les déposants de la caisse nationale des retraites sont consignés dans les tableaux A 1° et 2°, B, C 1°, 2°, 3° et D. Ces tableaux ont été établis sur les bases indiquées dans le rapport de l'année dernière. Ils donnent des indications relatives à l'état civil, l'âge, la classification professionnelle des nouveaux déposants; ils font connaître la moyenne des versements par compte, la statistique des rentiers et des inscriptions par importance de sommes, par âge d'entrée en jouissance, et la statistique des remboursements de capitaux réservés par importance des paiements. Ils embrassent donc toutes les opérations de la caisse et permettront de se rendre compte du mouvement des opérations, aussi bien pendant l'année 1891 que depuis l'origine de l'institution. DEUXIÈME PARTIE ENSEMBLE DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 1890 La situation financière de la caisse nationale des retraites, évaluée d'après les nouvelles bases qui ont été indiquées au rapport de l'année 1889, se résume ainsi qu'il suit: Les rentes ou valeurs achetées par la caisse nationale des retraites depuis l'origine, ou qui lui ont été attribuées, s'élèvent à 42.227.305 07. Il convient d'en déduire: 1° Les rentes annulées par suite des transferts à l'amortissement effectués antérieurement à la loi du 30 janvier 1884, 12.577.793 2° Les réductions opérées en vertu des lois de conversion du 27 avril 1883. 1.051.819 3° Les rentes et valeurs remboursées. 655.160 86 14.481.195 52 Reste. 27,746,109 75 formant le montant total des rentes et valeurs existant dans le portefeuille de la caisse des retraites au 31 décembre 1890. Capitalisées, comme par le passé, au taux de 4 1/2 p. 100, par les motifs de prudence que la commission a fait ressortir dans ses précédents rapports, ces rentes,
de la caisse nationale des retraites, évaluée d'après les nouvelles bases qui ont été indiquées au rapport de l'année 1889, se résume ainsi qu'il suit: Les rentes ou valeurs achetées par la caisse nationale des retraites depuis l'origine, ou qui lui ont été attribuées, s'élèvent à 42.227.305 07. Il convient d'en déduire: 1° Les rentes annulées par suite des transferts à l'amortissement effectués antérieurement à la loi du 30 janvier 1884, 12.577.793 2° Les réductions opérées en vertu des lois de conversion du 27 avril 1883. 1.051.819 3° Les rentes et valeurs remboursées. 655.160 86 14.481.195 52 Reste. 27,746,109 75 formant le montant total des rentes et valeurs existant dans le portefeuille de la caisse des retraites au 31 décembre 1890. Capitalisées, comme par le passé, au taux de 4 1/2 p. 100, par les motifs de prudence que la commission a fait ressortir dans ses précédents rapports, ces rentes, en y comprenant la portion du coupon acquise depuis la dernière jouissance et la prime à réaliser sur le 3 p. 100 amortissable et sur les obligations, représentent une somme de 651.320.781 62. En y ajoutant le solde du compte courant avec le Trésor public au 31 décembre 1890, 49.021.055 62 le montant des versements reçus par les percepteurs et les receveurs des postes et la valeur des timbres-poste à encaisser en 1891 seulement. 156. 059 90 on obtient une somme de 700.497.896 52 qui formait au 31 décembre 1890 l'actif de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le passif se compose de trois éléments, qui sont : 1° Les paiements restant à faire sur le passif échu antérieurement au 31 décembre 1890, somme qui est égale à la différence entre le montant du passif échu, 606.788.683 06 et la valeur des rentes inscrites et des capitaux remboursés au 31 décembre 1890, soit 14.961.339 69 2° Le passif à échoir, ramené à sa valeur actuelle par l'escompte à l'aide du tarif 4 p. 100 établi d'après la table de mortalité de la caisse nationale des retraites. 409.052;666 78 30 La valeur au 31 décembre 1890 des rentes actives
62 le montant des versements reçus par les percepteurs et les receveurs des postes et la valeur des timbres-poste à encaisser en 1891 seulement. 156. 059 90 on obtient une somme de 700.497.896 52 qui formait au 31 décembre 1890 l'actif de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Le passif se compose de trois éléments, qui sont : 1° Les paiements restant à faire sur le passif échu antérieurement au 31 décembre 1890, somme qui est égale à la différence entre le montant du passif échu, 606.788.683 06 et la valeur des rentes inscrites et des capitaux remboursés au 31 décembre 1890, soit 14.961.339 69 2° Le passif à échoir, ramené à sa valeur actuelle par l'escompte à l'aide du tarif 4 p. 100 établi d'après la table de mortalité de la caisse nationale des retraites. 409.052;666 78 30 La valeur au 31 décembre 1890 des rentes actives du cours, calculée au moyen du même tarif 245.748.162 51 On obtient ainsi le montant du passif à acquitter. 669.762.168 98 Report de l'actif ci-dessus. 700.497.896 52 Excédent définitif de l'actif sur le passif au 31 décembre 1890. 30.735.727 54 Cet excédent dépasse de 3,796,473 fr. l'excédent signalé au 31 décembre 1889, il confirme la confiance exprimée dans les précédents rapports, en ce qui touche les ressources de la caisse et les moyens dont elle dispose pour faire face à tous ses besoins. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre dévouement respectueux. Paris, le 18 juin 1892. Le sénateur, président, CUVINOT. Le conseiller d'Etat, rapporteur, GÉNÉRAL MOJON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales; Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en date du 13 juillet 1892, portant que les nominations et promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur : Au grade d'officier. M. Plazen (Pierre-Trophime), inspecteur général, directeur des haras ; 39 ans de services. Chevalier du
décembre 1889, il confirme la confiance exprimée dans les précédents rapports, en ce qui touche les ressources de la caisse et les moyens dont elle dispose pour faire face à tous ses besoins. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre dévouement respectueux. Paris, le 18 juin 1892. Le sénateur, président, CUVINOT. Le conseiller d'Etat, rapporteur, GÉNÉRAL MOJON. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 25 juillet 1873 sur les récompenses nationales; Vu la déclaration du conseil de l'ordre, en date du 13 juillet 1892, portant que les nominations et promotions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés ou promus dans l'ordre national de la Légion d'honneur : Au grade d'officier. M. Plazen (Pierre-Trophime), inspecteur général, directeur des haras ; 39 ans de services. Chevalier du 29 décembre 1885. M. Nocard, professeur, ancien directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort, membre de l'académie de médecine. Chevalier du 11 janvier 1884. Au grade de chevalier. M. Bellaud (Louis-Antonin-Marie-Joseph), conservateur des forêts à Rouen; 39 ans de services. M. Dreyfus (Emile), conservateur des forêts à Bar-le-Duc; 33 ans de services. M. Verdier (Charles-Félix), horticulteur à Ivry-sur-Seine. Ancien vice-président de la société nationale d'horticulture de France, président de l'Union commerciale des horticulteurs et marchands grainiers de France, membre du jury et lauréat d'un grand nombre de concours et expositions, tant en France qu'à l'étranger; 40 ans de pratique horticole. M. Péteaux (Jules-Charles-Joseph), professeur à l'école nationale vétérinaire de Lyon; 31 ans de services. M. Hornez (Marie-Aimé-Eugène-Joseph), directeur de 1er classe au dépôt d'étalons de Pau. Auteur de divers ouvrages hippiques; plus de 25 ans de services. M. Brocchi (Paul-Louis-Antoine), professeur à l'institut national agronomique; 21 ans de services. M. Maringe (Charles), agriculteur. maire de Champlin (Nièvre), membre du corps supérieur de l'agriculture, président du comice agricole de Cosne, membre du jury dans les concours régionaux et départementaux, membre du jury à l'Exposition universelle de 1889; 23 ans de pratique agricole. M. Riverain-Pollet (Alphonse), président agriculteur à Argentines (Loiret-Cher). Président du