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nouvelles ? » Si vous choisissez le silence, cela ne me déplaît pas, mais cela signifie que nous cessons la guerre des couloirs et que nous ne pensons plus qu'à l'autre. L'attitude de la Chambre montre à M. Varenne qu'il n'a pas convaincu ses collègues. On l'applaudit à l'extrême gauche ; mais à gauche et au centre, sa proposition est fraîchement accueillie. Après une intervention de M. Charles Bernard, qui vient attester, au nom de quelques députés qui ont pu visiter les services sanitaires, que ces services fonctionnent régulièrement, M. Paul Beauregard va donner le coup de grâce au Comité secret. L'éminent député de Paris, dans un langage dont la courtoisie n'exclut pas la fine et légère ironie, s'associe tout d'abord à l'éloge mérité qu'a fait M. Varenne du travail des commissions parlementaires. Mais il y a des manifestations où le Parlement est moins heureux que dans ses commissions : M. Beauregard. Si certains journaux ont profité de la situation où nous sommes pour mettre très injustement en cause le régime parlementaire, ils ont commis une grave erreur, car si nous avions la folie de déconsidérer le Parlement, qu'est-ce que nous aurions au lendemain de la guerre ? Faisons tous nos efforts pour maintenir le régime parlementaire intact, populaire et aimé du pays. Pour cela, ne siégeons pas trop, prenons garde à ces grandes réunions où tous les cœurs vibrent ; le pays se demande parfois, au lendemain de ces séances, ce que nous avons fait et il ne trouve pas toujours que notre action soit en accord avec les préoccupations tragiques qui nous étreignent tous. Etes-vous sûrs que ce soit une chose bien habile que de songer à nous enfermer à six cents, dont pas un ne parlera, avec près de nous des journalistes rôdant dans les couloirs, dont pas un ne connaîtra ce qui aura été dit ? Croyez-vous que ce soit le moyen de conserver au pays cette confiance qui le rend si grand et dont il a tant besoin ? Si nous tenions une séance secrète, nous n'apprendrions rien que nous ne sachions déjà. Tous les
nos efforts pour maintenir le régime parlementaire intact, populaire et aimé du pays. Pour cela, ne siégeons pas trop, prenons garde à ces grandes réunions où tous les cœurs vibrent ; le pays se demande parfois, au lendemain de ces séances, ce que nous avons fait et il ne trouve pas toujours que notre action soit en accord avec les préoccupations tragiques qui nous étreignent tous. Etes-vous sûrs que ce soit une chose bien habile que de songer à nous enfermer à six cents, dont pas un ne parlera, avec près de nous des journalistes rôdant dans les couloirs, dont pas un ne connaîtra ce qui aura été dit ? Croyez-vous que ce soit le moyen de conserver au pays cette confiance qui le rend si grand et dont il a tant besoin ? Si nous tenions une séance secrète, nous n'apprendrions rien que nous ne sachions déjà. Tous les groupes ont des représentants dans les commissions, et d'une séance de ce genre il n'y a rien à attendre. Au lendemain de la déclaration de guerre, nous nous sommes trouvés aux prises avec les plus grandes difficultés. Les services sanitaires ? Les députés de Paris s'en sont préoccupés dès le début et en ont constaté le déplorable fonctionnement. Mais depuis ce moment, il est juste de reconnaître que des progrès considérables ont été réalisés, ce n'est pas fini, jusqu'à la fin de la guerre, il y aura des améliorations à réaliser. Tout de même il faut bien reconnaître ce qui s'est fait, et cela s'est fait en partie, grâce à vous. Et alors, faites attention : vous allez vous placer dans une situation singulière : nous avons eu beaucoup de mal, direz-vous, à réparer des erreurs, et maintenant qu'elles sont réparées, nous nous acharnerions à mettre en cause les auteurs du mal. Non, serrons-nous les uns contre les autres pour continuer notre bonne besogne. Croyez-vous que ce soit pour changer le gouvernement au pays que la Constitution a prévu une séance secrète ? Je comprends un gouvernement venant demander au Parlement de tenir une séance secrète pour lui confier certaines
début et en ont constaté le déplorable fonctionnement. Mais depuis ce moment, il est juste de reconnaître que des progrès considérables ont été réalisés, ce n'est pas fini, jusqu'à la fin de la guerre, il y aura des améliorations à réaliser. Tout de même il faut bien reconnaître ce qui s'est fait, et cela s'est fait en partie, grâce à vous. Et alors, faites attention : vous allez vous placer dans une situation singulière : nous avons eu beaucoup de mal, direz-vous, à réparer des erreurs, et maintenant qu'elles sont réparées, nous nous acharnerions à mettre en cause les auteurs du mal. Non, serrons-nous les uns contre les autres pour continuer notre bonne besogne. Croyez-vous que ce soit pour changer le gouvernement au pays que la Constitution a prévu une séance secrète ? Je comprends un gouvernement venant demander au Parlement de tenir une séance secrète pour lui confier certaines choses qu'il ne serait pas bon de dire publiquement, mais que ce soit la Chambre qui vienne dire au gouvernement : « Réunissez-vous donc en séance secrète pour entendre certaines choses, après quoi nous vous renverserons. » Je ne comprends plus. Qu'on tienne, dans ces conditions, une séance secrète, et les journaux, dont je faisais tout à l'heure le procès, vous accuseront d'avoir sacrifié l'intérêt supérieur du pays aux intrigues des partis. Vous aurez, par votre imprudence, touché à la confiance du pays, cette confiance qui est admirable, mais qu'il faut aider, parce qu'elle est une condition essentielle de la victoire. Ce langage est le bon sens même et impressionne vivement la Chambre, qui fait à l'orateur du centre un accueil particulièrement chaleureux. M. Denys Cochin vient ensuite répondre en quelques mots à certaines allusions qui représentaient les députés de l'opposition comme étant ceux qui auraient fomenté, dans les commissions, les plus vives critiques contre l'administration de la guerre. Et l'éloquent orateur de la droite profite de l'occasion pour souligner, non sans malice, certaines défaillances gouvernementales : M. Denys Cochin. En applaudissant les belles paroles de M. le président du Conseil, nous avons voulu marquer que l'union sacrée existait toujours.
les journaux, dont je faisais tout à l'heure le procès, vous accuseront d'avoir sacrifié l'intérêt supérieur du pays aux intrigues des partis. Vous aurez, par votre imprudence, touché à la confiance du pays, cette confiance qui est admirable, mais qu'il faut aider, parce qu'elle est une condition essentielle de la victoire. Ce langage est le bon sens même et impressionne vivement la Chambre, qui fait à l'orateur du centre un accueil particulièrement chaleureux. M. Denys Cochin vient ensuite répondre en quelques mots à certaines allusions qui représentaient les députés de l'opposition comme étant ceux qui auraient fomenté, dans les commissions, les plus vives critiques contre l'administration de la guerre. Et l'éloquent orateur de la droite profite de l'occasion pour souligner, non sans malice, certaines défaillances gouvernementales : M. Denys Cochin. En applaudissant les belles paroles de M. le président du Conseil, nous avons voulu marquer que l'union sacrée existait toujours. Si elle a reçu quelques atteintes; ce n'est pas le Parlement qui en a la responsabilité. Il a donné le plus bel exemple d'union, et si la Chambre a applaudi vivement les paroles de M. le président du Conseil, c'est qu'elle s'était dite que les divisions ne naissent pas toujours dans un gouvernement de 600 personnes, mais qu'elles apparaissent parfois dans un gouvernement plus restreint. Ce que nous avons acclamé de toutes nos forces dans ses paroles, ce n'est pas cette bonne nouvelle que l'union règne dans le Parlement, ce que nous savions, mais c'est l'indication que l'union complète, parfaite, règne dans le gouvernement. (Vifs applaudissements.) Quant au comité secret, M. Denys Cochin n'en veut pas et il en donne, aux applaudissements de la majorité de l'Assemblée, les raisons décisives : M. Denys Cochin. Les commissions ont reçu des communications importantes; mais il serait fâcheux qu'on pût répéter le secret de notre fortune : voilà ce qu'il ne faut pas publier. Et j'ajoute que, dans le Comité secret, le secret pourrait être trop bien gardé. Je m'explique. Beaucoup d'entre nous sont journalistes; nous sommes tous d'ailleurs journalistes, tous rédacteurs du Journal officiel (On rit.) Les délibérations des commissions ont porté
dans un gouvernement de 600 personnes, mais qu'elles apparaissent parfois dans un gouvernement plus restreint. Ce que nous avons acclamé de toutes nos forces dans ses paroles, ce n'est pas cette bonne nouvelle que l'union règne dans le Parlement, ce que nous savions, mais c'est l'indication que l'union complète, parfaite, règne dans le gouvernement. (Vifs applaudissements.) Quant au comité secret, M. Denys Cochin n'en veut pas et il en donne, aux applaudissements de la majorité de l'Assemblée, les raisons décisives : M. Denys Cochin. Les commissions ont reçu des communications importantes; mais il serait fâcheux qu'on pût répéter le secret de notre fortune : voilà ce qu'il ne faut pas publier. Et j'ajoute que, dans le Comité secret, le secret pourrait être trop bien gardé. Je m'explique. Beaucoup d'entre nous sont journalistes; nous sommes tous d'ailleurs journalistes, tous rédacteurs du Journal officiel (On rit.) Les délibérations des commissions ont porté sur quelques faits sur lesquels nous avons pu prononcer des critiques. Mais le mal dénoncé guérit de jour en jour. Devant une demande de Comité secret, le pays, les soldats penseraient autre chose ; ils imagineraient que nous avons parlé de secrets ténébreux. Nous taire devant eux serait une injure à leur faire. Ceux qui nous défendent ont droit à autre chose. Quelle reconnaissance nous leur devons ! Nous sommes plus fiers aujourd'hui qu'il y a deux ans d'être Français. Déjà, l'honneur est sauf; l'année qui vient de s'écouler est une des plus glorieuses de notre histoire. Nous voilà bientôt à l'anniversaire de Sedan ; et nous pouvons proclamer qu'aujourd'hui il n'y a plus de Sedan : c'est fini. (Vifs applaudissements.) Voilà avec quel respect nous devons traiter ceux qui combattent. (Très bien! Très bien!) Restons attachés à cette union que nous avons juré d'observer et dont tout à l'heure il a été donné un si éclatant exemple. (Vifs applaudissements répétés.) Le débat est terminé. On demande la clôture. Et comme tout cela se passait qui s'en serait douté? À propos des crédits relatifs aux sous-secrétariats de la guerre..., la Chambre a voté ces crédits à l'unanimité. Puis M. Varenne
à leur faire. Ceux qui nous défendent ont droit à autre chose. Quelle reconnaissance nous leur devons ! Nous sommes plus fiers aujourd'hui qu'il y a deux ans d'être Français. Déjà, l'honneur est sauf; l'année qui vient de s'écouler est une des plus glorieuses de notre histoire. Nous voilà bientôt à l'anniversaire de Sedan ; et nous pouvons proclamer qu'aujourd'hui il n'y a plus de Sedan : c'est fini. (Vifs applaudissements.) Voilà avec quel respect nous devons traiter ceux qui combattent. (Très bien! Très bien!) Restons attachés à cette union que nous avons juré d'observer et dont tout à l'heure il a été donné un si éclatant exemple. (Vifs applaudissements répétés.) Le débat est terminé. On demande la clôture. Et comme tout cela se passait qui s'en serait douté? À propos des crédits relatifs aux sous-secrétariats de la guerre..., la Chambre a voté ces crédits à l'unanimité. Puis M. Varenne a demandé le renvoi du projet de résolution relatif au comité secret à la commission de l'armée. M. Jules Roche a fait justement observer que les motifs de la proposition et la logique exigeaient qu'elle fût renvoyée devant les deux commissions réunies. La Chambre a approuvé cette manière de voir. Il restait à statuer sur la date de la prochaine séance. Divers membres ont proposé le 16 septembre. C'était la conclusion logique d'un débat dans lequel tous les orateurs avaient constaté que la Chambre siégeait trop. Les radicaux-socialistes et les socialistes se sont naturellement opposés à cette date. Ils ont encore été battus : 289 voix contre 237 se sont prononcées pour le 16 septembre. Mauvaise journée pour les groupes d'extrême gauche et pour le groupe radical-socialiste surtout, dont pas un orateur n'est intervenu au cours de cette séance historique. Auguste Avril. L'Autre Fléau Une réforme de la législation sur l'alcool La suppression des bouilleurs de cru Le ministre des finances, M. Ribot, vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi sur la législation de l'alcool dont on lira ci-dessous, le texte. Il sera temps plus tard d'en discuter les différents paragraphes. Cependant,
Il restait à statuer sur la date de la prochaine séance. Divers membres ont proposé le 16 septembre. C'était la conclusion logique d'un débat dans lequel tous les orateurs avaient constaté que la Chambre siégeait trop. Les radicaux-socialistes et les socialistes se sont naturellement opposés à cette date. Ils ont encore été battus : 289 voix contre 237 se sont prononcées pour le 16 septembre. Mauvaise journée pour les groupes d'extrême gauche et pour le groupe radical-socialiste surtout, dont pas un orateur n'est intervenu au cours de cette séance historique. Auguste Avril. L'Autre Fléau Une réforme de la législation sur l'alcool La suppression des bouilleurs de cru Le ministre des finances, M. Ribot, vient de déposer sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi sur la législation de l'alcool dont on lira ci-dessous, le texte. Il sera temps plus tard d'en discuter les différents paragraphes. Cependant, dès aujourd'hui, n'oublions pas de signaler que, cette fois-ci, le ministre se prononce catégoriquement en faveur de la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Cette réforme tant attendue de tous ceux qui ont la juste compréhension des dangers toujours croissants de l'alcoolisme va donc très probablement être consacrée par notre législation. Il suffit de ne pas ignorer à quelles résistances acharnées s'est toujours heurté l'effort de ceux qui voulaient l'abolition de ce privilège détestable pour comprendre ce que la France devra au ministre par qui s'effectuera cette réforme. Les bouilleurs de cru sont assez nombreux, ils disposent d'influences si nombreuses et si hautes dans le monde parlementaire et ailleurs, qu'il fallait un courage civique bien rare pour s'attaquer à leur toute-puissance. M. Ribot n'a pas hésité cependant. S'il réussit là il réussira à porter à l'alcoolisme ce coup direct, il aura grandement mérité de la patrie française. Voici le résumé du projet : Combattre l'alcoolisme par la restriction de la consommation des spiritueux et par l'interdiction des produits les plus nocifs, maintenir en même temps et même accroître les ressources financières de l'Etat et des municipalités, sauvegarder enfin les intérêts agricoles, tel était le triple problème que le gouvernement
notre législation. Il suffit de ne pas ignorer à quelles résistances acharnées s'est toujours heurté l'effort de ceux qui voulaient l'abolition de ce privilège détestable pour comprendre ce que la France devra au ministre par qui s'effectuera cette réforme. Les bouilleurs de cru sont assez nombreux, ils disposent d'influences si nombreuses et si hautes dans le monde parlementaire et ailleurs, qu'il fallait un courage civique bien rare pour s'attaquer à leur toute-puissance. M. Ribot n'a pas hésité cependant. S'il réussit là il réussira à porter à l'alcoolisme ce coup direct, il aura grandement mérité de la patrie française. Voici le résumé du projet : Combattre l'alcoolisme par la restriction de la consommation des spiritueux et par l'interdiction des produits les plus nocifs, maintenir en même temps et même accroître les ressources financières de l'Etat et des municipalités, sauvegarder enfin les intérêts agricoles, tel était le triple problème que le gouvernement avait devant lui. La solution qui consisterait dans l'établissement d'un monopole d'Etat est écartée, et l'exposé des motifs étudie en détail pour établir le caractère décevant de ses résultats et les difficultés de son application; il conclut en montrant que le contrôle intégral de la production donne tous les avantages attendus sans offrir les mêmes inconvénients. Le gouvernement propose donc la suppression du privilège des bouilleurs de cru, mesure aussi nécessaire pour restreindre l'alcoolisme que pour rendre à l'Etat la maîtrise du tarif de l'impôt. Profitant de l'expérience de 1903, il supprime toute franchise pour la consommation familiale, mais, d'autre part, il laisse entièrement libre le domicile du petit bouilleur qui ne fait pas commerce d'eau-de-vie, en étendant un régime qui a réussi dans de nombreux départements, celui de l'atelier public où chacun peut à son gré bouillir ou faire bouillir ses produits. Un article spécial organise, en outre, le rachat des alambics par l'Etat, à la demande des bouilleurs. Les bouilleurs de cru qui acquittent immédiatement les droits bénéficient d'une déduction d'impôt de 10 %. Le projet concède, en outre, aux bouilleurs, pendant dix ans, une exemption d'impôt foncier fixée à concurrence d'une superficie de deux hectares et d'une
attendus sans offrir les mêmes inconvénients. Le gouvernement propose donc la suppression du privilège des bouilleurs de cru, mesure aussi nécessaire pour restreindre l'alcoolisme que pour rendre à l'Etat la maîtrise du tarif de l'impôt. Profitant de l'expérience de 1903, il supprime toute franchise pour la consommation familiale, mais, d'autre part, il laisse entièrement libre le domicile du petit bouilleur qui ne fait pas commerce d'eau-de-vie, en étendant un régime qui a réussi dans de nombreux départements, celui de l'atelier public où chacun peut à son gré bouillir ou faire bouillir ses produits. Un article spécial organise, en outre, le rachat des alambics par l'Etat, à la demande des bouilleurs. Les bouilleurs de cru qui acquittent immédiatement les droits bénéficient d'une déduction d'impôt de 10 %. Le projet concède, en outre, aux bouilleurs, pendant dix ans, une exemption d'impôt foncier fixée à concurrence d'une superficie de deux hectares et d'une valeur locative maximale de 500 francs. La suppression du privilège venait en première ligne parmi les mesures préconisées pour combattre l'alcoolisme par l'Institut et par l'Académie de médecine. Suivant encore ces hautes autorités, le gouvernement interdit dans la composition des spiritueux de toute sorte, la thuyone, l'aldéhyde benzoïque, l'aldéhyde et les éthers salicyliques y limitent à 0 gr. 50 par litre la teneur en essences de toutes les liqueurs. Le droit de consommation sur l'alcool porté à 500 francs, mais tous les droits locaux : droit d'entrée perçu au profit du Trésor et droit d'octroi se trouvent supprimés. Le cinquième du produit formera un fonds qui sera réparti entre les communes suivant un barème basé, partie sur le chiffre de la population, partie sur la consommation, de manière qu'aucune commune ne subisse de perte sensible sur les revenus antérieurs et que cependant aucune prime excessive ne soit donnée aux localités où la consommation de l'alcool est le plus développée. Les communes rurales, en particulier, trouveront dans ce projet d'importantes ressources nouvelles, ce qui résout pour elles les difficultés provenant de la réduction de l'impôt foncier et compense encore pour le propriétaire bouilleur, par la réduction de centimes additionnels, la suppression
les éthers salicyliques y limitent à 0 gr. 50 par litre la teneur en essences de toutes les liqueurs. Le droit de consommation sur l'alcool porté à 500 francs, mais tous les droits locaux : droit d'entrée perçu au profit du Trésor et droit d'octroi se trouvent supprimés. Le cinquième du produit formera un fonds qui sera réparti entre les communes suivant un barème basé, partie sur le chiffre de la population, partie sur la consommation, de manière qu'aucune commune ne subisse de perte sensible sur les revenus antérieurs et que cependant aucune prime excessive ne soit donnée aux localités où la consommation de l'alcool est le plus développée. Les communes rurales, en particulier, trouveront dans ce projet d'importantes ressources nouvelles, ce qui résout pour elles les difficultés provenant de la réduction de l'impôt foncier et compense encore pour le propriétaire bouilleur, par la réduction de centimes additionnels, la suppression du privilège. Au droit de consommation s'ajoutera une surtaxe de 100 francs sur les apéritifs et sur les liqueurs. En supposant que la consommation de l'alcool montée à 1,685,800 hectolitres en 1913 (chiffre qui, d'ailleurs, n'avait jamais été atteint depuis 1900), tombe à 1 million d'hectolitres, l'Etat retrouvera de son côté, malgré la suppression de l'absinthe, l'intégralité de ses ressources antérieures majorées du produit de la surtaxe, soit en plus quelques dizaines de millions. La suppression de la fraude sur les alcools de cru, celle des taxes d'octroi avec les formalités et la multiplicité des comptes qu'elles entraînent constitueront, pour le commerce de gros, de sérieux avantages ; le projet en ajoute quelques autres relatifs aux privilèges pour le recouvrement des droits et aux ventes forcées. Il lui impose, en revanche, la suppression de la déduction sur les alcools autres que les alcools naturels ; étant d'ailleurs un objet de fraude, cette déduction l'exposait, de la part de la régie, à plus d'ennuis que ne valaient les bénéfices à en provenir. Une réforme de l'ensemble du contentieux des contributions indirectes complétera ultérieurement cette partie des propositions du gouvernement. Si la consommation de bouche tombe de 1,685,000 à 1 million d'hectolitres,
côté, malgré la suppression de l'absinthe, l'intégralité de ses ressources antérieures majorées du produit de la surtaxe, soit en plus quelques dizaines de millions. La suppression de la fraude sur les alcools de cru, celle des taxes d'octroi avec les formalités et la multiplicité des comptes qu'elles entraînent constitueront, pour le commerce de gros, de sérieux avantages ; le projet en ajoute quelques autres relatifs aux privilèges pour le recouvrement des droits et aux ventes forcées. Il lui impose, en revanche, la suppression de la déduction sur les alcools autres que les alcools naturels ; étant d'ailleurs un objet de fraude, cette déduction l'exposait, de la part de la régie, à plus d'ennuis que ne valaient les bénéfices à en provenir. Une réforme de l'ensemble du contentieux des contributions indirectes complétera ultérieurement cette partie des propositions du gouvernement. Si la consommation de bouche tombe de 1,685,000 à 1 million d'hectolitres, il est indispensable aux intérêts de la production agricole, de la vigne comme de la betterave, que la consommation industrielle de l'alcool soit accrue. Pour cela, deux choses sont nécessaires : la fixité des prix dont les variations actuelles découragent toutes les expériences et, d'autre part, des débouchés nouveaux. Pour atteindre le premier résultat, le gouvernement recourt à la solution du monopole inutile au point de vue fiscal et hygiénique, mais ici efficace ; il se réserve donc le monopole de vente de l'alcool dénaturé. Quant aux débouchés nouveaux, il les attend de l'automobilisme pour lequel il favorisera l'emploi de l'alcool par des mesures fiscales. La pénurie de la production pour la présente campagne rendrait pour le moment toute mesure inutile ; mais dès maintenant, le projet de loi institue pour 1917, le monopole de l'alcool dénaturé. Le gouvernement, en déposant ce projet, a fait son devoir. Les Chambres pourraient, dès maintenant, faire le leur. DANS LES BALKANS LE PLAN AUSTRO-ALLEMAND Des nouvelles d'une concentration de troupes austro-allemandes le long de la rive septentrionale du Danube arrivent de nombreux points. Le trafic des marchandises entre la Roumanie et l'Autriche est complètement suspendu, le trafic des voyageurs est restreint à un