jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
no 76. Elles énoncent pour ordre les rémanents non acquittés, les arrérages qui ont été rémunérés, ainsi que les causes connues des non-paiements, et sont transmises, en double expédition, au ministre dans les délais déterminés par l'article 605. L'une des deux expéditions de chaque relevé est accompagnée d'un extrait distinct et séparé mentionnant les rappels à solder des exercices expirés. 651. Les relevés mensuels sont adressés à l'intendant général, par les états rendus, avec les modifications survenues sont adressées au ministre de la guerre, par l'intendant militaire, dans les délais déterminés par les articles 564 et suivants. Le titulaire d'une solde de réforme, étant à sa résidence ordinaire pour cause de voyage dans le royaume, continue de percevoir les arrérages de sa solde, dans le département de son domicile de droit. À cet effet, il fait produire au payeur, à l'appui du mandat, l'une des deux pièces ci-après, légalisée par le préfet du département où il se trouve momentanément: Soit le certificat d'un maître certifié, établi dans la forme prescrite pour le paiement des arrérages de pensions militaires de retraite. Soit le certificat d'un maire, rédigé selon la formule indiquée au dos du mandat dont il est fait mention à l'article 657. 641. Si le titulaire change de domicile dans le royaume, et qu'il veut être payé dans le département de sa nouvelle résidence, sa demande d'autorisation de changement de domicile, est remise ou adressée au sous-intendant militaire du département qu'il quitte. Ce fonctionnaire lui délivre en échange un certificat de cessation de paiement, sur lequel mention est faite, lorsqu'il y a lieu, des retenues spéciales dont sa solde de réforme resterait passible. Le sous-intendant transmet la demande à l'intendant avec tous les renseignements nécessaires pour la continuation du paiement, et, s'il y a lieu, des retenues. 642. Si le changement a lieu dans la même division militaire, l'intendant, après avoir vérifié les documents qui lui ont été transmis, donne ses instructions au sous-intendant militaire du département du nouveau domicile. 645. Si le changement s'opère d'une division à une autre, l'intendant militaire de la division dont le titulaire sort, transmet,
l'article 657. 641. Si le titulaire change de domicile dans le royaume, et qu'il veut être payé dans le département de sa nouvelle résidence, sa demande d'autorisation de changement de domicile, est remise ou adressée au sous-intendant militaire du département qu'il quitte. Ce fonctionnaire lui délivre en échange un certificat de cessation de paiement, sur lequel mention est faite, lorsqu'il y a lieu, des retenues spéciales dont sa solde de réforme resterait passible. Le sous-intendant transmet la demande à l'intendant avec tous les renseignements nécessaires pour la continuation du paiement, et, s'il y a lieu, des retenues. 642. Si le changement a lieu dans la même division militaire, l'intendant, après avoir vérifié les documents qui lui ont été transmis, donne ses instructions au sous-intendant militaire du département du nouveau domicile. 645. Si le changement s'opère d'une division à une autre, l'intendant militaire de la division dont le titulaire sort, transmet, sous sa responsabilité, les mêmes documents par lui vérifiés, et sa copie figurée de l'autorisation ministérielle de paiement, à l'intendant de la division où le titulaire passe; ce dernier fonctionnaire pourvoit à la continuation du paiement de la solde de réforme. 643. Les mutations de division à division sont notifiées au ministre de la guerre, dans le relevé général, des mutations mentionné en l'article 659; celles de département à département sont inscrites à la suite dudit relevé. 645. Le titulaire, qui réside dans une colonie française, peut, à son choix, y percevoir sa solde de réformé ou la faire percevoir à son dernier domicile en France. Dans le premier cas, et sur sa demande transmise avec les renseignements concernant les arrérages dus et les retenues dont il serait passible, par l'intendant de la division où il était précédemment payé, le ministre de la guerre fait au ministre de la marine et des Colonies les communications nécessaires pour que le paiement des arrérages soit opéré dans la colonie, à charge de remboursement par le département de la guerre. Dans le second cas, le représentant du titulaire produit au payeur l'un des certificats énoncés en l'article 640, légalisé par l'autorité supérieure de
au ministre de la guerre, dans le relevé général, des mutations mentionné en l'article 659; celles de département à département sont inscrites à la suite dudit relevé. 645. Le titulaire, qui réside dans une colonie française, peut, à son choix, y percevoir sa solde de réformé ou la faire percevoir à son dernier domicile en France. Dans le premier cas, et sur sa demande transmise avec les renseignements concernant les arrérages dus et les retenues dont il serait passible, par l'intendant de la division où il était précédemment payé, le ministre de la guerre fait au ministre de la marine et des Colonies les communications nécessaires pour que le paiement des arrérages soit opéré dans la colonie, à charge de remboursement par le département de la guerre. Dans le second cas, le représentant du titulaire produit au payeur l'un des certificats énoncés en l'article 640, légalisé par l'autorité supérieure de la colonie. 646. Tout certificat de vie délivré en pays étranger, et produit, soit à l'officier de l'intendance militaire chargé de mandater les arrérages d'une solde de réforme, soit au payeur, devra, si le titulaire est Français ou naturalisé Français, ou assujetti par l'ordonnance du 5 juin 1816 à se pourvoir de lettres de déclaration de naturalisation, être conforme au modèle no 3 annexé à l'ordonnance du 24 fév. 1852 concernant les militaires en retraite résidant à l'étranger. Ce certificat ne sera admis qu'autant que le titulaire de la solde de réforme aura obtenu, dans les formes prescrites par ladite ordonnance du 24 février 1852, notre autorisation de résider hors du royaume, et que cette autorisation aura été notifiée à l'intendant militaire de la division où s'effectue le paiement des arrérages. Mention de la date et des conditions de notre autorisation sera faite tant sur les contrôles de la solde de réforme que sur les revues. La solde de réforme dont les arrérages n'ont pas été réclamés pendant une année révolue est provisoirement considérée comme éteinte, et ne peut être rétablie sur les contrôles que par une décision du ministre de la guerre. Les demandes en rétablissement sont transmises au
pourvoir de lettres de déclaration de naturalisation, être conforme au modèle no 3 annexé à l'ordonnance du 24 fév. 1852 concernant les militaires en retraite résidant à l'étranger. Ce certificat ne sera admis qu'autant que le titulaire de la solde de réforme aura obtenu, dans les formes prescrites par ladite ordonnance du 24 février 1852, notre autorisation de résider hors du royaume, et que cette autorisation aura été notifiée à l'intendant militaire de la division où s'effectue le paiement des arrérages. Mention de la date et des conditions de notre autorisation sera faite tant sur les contrôles de la solde de réforme que sur les revues. La solde de réforme dont les arrérages n'ont pas été réclamés pendant une année révolue est provisoirement considérée comme éteinte, et ne peut être rétablie sur les contrôles que par une décision du ministre de la guerre. Les demandes en rétablissement sont transmises au ministre par l'intendant militaire avec son avis appuyé des explications fournies par le réclamant, et d'un certificat du maire de son domicile, vérifié ou au moins légalisé par le préfet du département, constatant qu'il n'a pas résidé plus d'un an hors du royaume depuis le dernier paiement, ou que, dans le cas contraire, il avait obtenu notre autorisation. Les arrérages de la solde de réforme sont soumis pour la prescription aux conditions de l'article 246. Les dispositions du présent titre sont applicables aux traitements de réforme antérieurs à la loi du 19 mai 1834, y compris les anciennes soldes de non-activité payées à titre de traitement de réforme en vertu de l'ordonnance du 5 mai 1824. Les titulaires de ces traitements en conservent la jouissance conformément aux ordonnances qui les ont placés dans la position, forme, et aux articles officiels dont ils sont munis. Il n'est pas dérogé à la forme, justifications que les militaires des réformés suisses licenciés en 1850 ont à produire, conformément au traité conclu le 16 avril 1851, entre la France et la Suisse ni à la forme de celles qui sont en usage pour les officiers suisses jouissant à leur patrie d'un traitement de réforme
le cas contraire, il avait obtenu notre autorisation. Les arrérages de la solde de réforme sont soumis pour la prescription aux conditions de l'article 246. Les dispositions du présent titre sont applicables aux traitements de réforme antérieurs à la loi du 19 mai 1834, y compris les anciennes soldes de non-activité payées à titre de traitement de réforme en vertu de l'ordonnance du 5 mai 1824. Les titulaires de ces traitements en conservent la jouissance conformément aux ordonnances qui les ont placés dans la position, forme, et aux articles officiels dont ils sont munis. Il n'est pas dérogé à la forme, justifications que les militaires des réformés suisses licenciés en 1850 ont à produire, conformément au traité conclu le 16 avril 1851, entre la France et la Suisse ni à la forme de celles qui sont en usage pour les officiers suisses jouissant à leur patrie d'un traitement de réforme concédé antérieurement audit traité. Les secours permanents aux réfugiés étrangers réunis en dépôt sont payés mensuellement, par mois et à terme échu comme la solde des officiers de troupe. Les mêmes secours aux réfugiés isolés sont payés par mois, à terme échu, sur mandats individuels conformes au modèle n° 6. Les secours alloués en vertu des lois annuelles de finances à des anciens vétérans de Saint-Louis ou du Méritatoire, sont payés par trimestre, à terme échu, sur mandats individuels appuyés de certificats de vie, selon le modèle mentionné à l'article 657. Le même mode de paiement est suivi pour tous les autres cours périodiques mandatés par les officiers de l'intendance militaire. Les articles 638 et 639 concernant les revues trimestrielles et les relevés de mutations sont applicables au service des secours compris dans les deux articles précédents. Toutefois les vues des réfugiés étrangers réunis en dépôt doivent être terminées par un décès ou libération. Les secours dont les arrérages n'ont pas été réclamés pendant une année révolue sont provisoirement considérés comme éteints, et ne peuvent être rétablis sur les contrôles que par une décision du ministre de la guerre. Les secours n'ayant qu'alimentaire ne peuvent en être réclamés après la
Les secours alloués en vertu des lois annuelles de finances à des anciens vétérans de Saint-Louis ou du Méritatoire, sont payés par trimestre, à terme échu, sur mandats individuels appuyés de certificats de vie, selon le modèle mentionné à l'article 657. Le même mode de paiement est suivi pour tous les autres cours périodiques mandatés par les officiers de l'intendance militaire. Les articles 638 et 639 concernant les revues trimestrielles et les relevés de mutations sont applicables au service des secours compris dans les deux articles précédents. Toutefois les vues des réfugiés étrangers réunis en dépôt doivent être terminées par un décès ou libération. Les secours dont les arrérages n'ont pas été réclamés pendant une année révolue sont provisoirement considérés comme éteints, et ne peuvent être rétablis sur les contrôles que par une décision du ministre de la guerre. Les secours n'ayant qu'alimentaire ne peuvent en être réclamés après la clôture de l'exercice sur le crédit des arrérages non payés étaient imprescriptibles. Les secours ne sont pas sujets aux lois prohibitives du cumul, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné, selon l'avis par le ministre de la guerre. Les demandes de congés pour absence du royaume, et toutes les réclamations que les réfugiés étrangers peuvent avoir à former relativement aux secours qui leur sont alloués sur les fonds du budget de la guerre, sont transmises au ministre à l'autorité militaire de la division où ils sont ordinairement payés, après que ces demandes ou réclamations ont été communiqées, s'il y a lieu, à l'intendant militaire avec l'avis, dans ce cas, est en même temps adressé au ministre. Les dispositions de l'article 655 sont applicables aux réfugiés étrangers qui, habitant dans les hôpitaux, y sont traités au complet du département de la guerre. Lorsque, d'après une autorisation donnée par le ministre de la guerre, des secours éventuels, une fois payés, ont été ordonnancés par les officiers de l'intendance militaire, sur un crédit ouvert à cet effet, le paiement en est régularisé par une revue qui est transmise au ministre, au plus tard, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice.
que les réfugiés étrangers peuvent avoir à former relativement aux secours qui leur sont alloués sur les fonds du budget de la guerre, sont transmises au ministre à l'autorité militaire de la division où ils sont ordinairement payés, après que ces demandes ou réclamations ont été communiqées, s'il y a lieu, à l'intendant militaire avec l'avis, dans ce cas, est en même temps adressé au ministre. Les dispositions de l'article 655 sont applicables aux réfugiés étrangers qui, habitant dans les hôpitaux, y sont traités au complet du département de la guerre. Lorsque, d'après une autorisation donnée par le ministre de la guerre, des secours éventuels, une fois payés, ont été ordonnancés par les officiers de l'intendance militaire, sur un crédit ouvert à cet effet, le paiement en est régularisé par une revue qui est transmise au ministre, au plus tard, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les mandats individuels délivrés pour tous types de secours sont payables jusqu'au délai fixé par l'article 580. Toutes les dispositions antérieures concernant le service de la solde et les révisions sont et demeurent abrogées. Il n'est point dérogé par la présente dénommance aux règlements spéciaux sur l'impôt sur les soldes, la solde et les révisions. Les ministres secrétaires d'état de la guerre, de la marine et des finances (MM. Bernard, Rosamel et Laplagne) sont chargés, etc. TARIF de la solde, des accessoires de la solde, des masses, des gratifications, des indemnités extraordinaires et des fournitures en vivres, fourrages et chauffage, faisant suite à l'ordonnance du 13 décembre 1833 sur le service de la solde et sur les révisions. OBSERVATIONS GÉNÉRALES § 1. — Hommes de recrue avant leur arrivée au corps. Les hommes de recrute avant leur arrivée au corps, et quand ils voyagent en détachement, reçoivent, avec le pain, une solde spéciale qui est uniformément fixée à cinquante-cinq centimes par jour. § 2. — Enfants de troupe. Lorsque les enfants de troupe reçoivent les vivres de campagne, il est fait sur leur solde journalière une retenue de quinze centimes. § 3. — Conducteurs de mulets de but et de
la solde et les révisions. Les ministres secrétaires d'état de la guerre, de la marine et des finances (MM. Bernard, Rosamel et Laplagne) sont chargés, etc. TARIF de la solde, des accessoires de la solde, des masses, des gratifications, des indemnités extraordinaires et des fournitures en vivres, fourrages et chauffage, faisant suite à l'ordonnance du 13 décembre 1833 sur le service de la solde et sur les révisions. OBSERVATIONS GÉNÉRALES § 1. — Hommes de recrue avant leur arrivée au corps. Les hommes de recrute avant leur arrivée au corps, et quand ils voyagent en détachement, reçoivent, avec le pain, une solde spéciale qui est uniformément fixée à cinquante-cinq centimes par jour. § 2. — Enfants de troupe. Lorsque les enfants de troupe reçoivent les vivres de campagne, il est fait sur leur solde journalière une retenue de quinze centimes. § 3. — Conducteurs de mulets de but et de cantines, d'ambulance. Les militaires chargés de conduire des mulets de bât et de cantines d'ambulance, en temps de guerre, jouissent du supplément de solde ci-après: Conducteur en chef, 20 c. par jour; conducteur, 10 c. § 4. — Maîtres ouvriers. Les maîtres ouvriers des corps de troupe, à l'exception des armuriers, dont la solde est invariablement fixée par le tarif, reçoivent, s'ils sont liés au service, la solde de caporal ou de brigadier, après six mois de service, et celle de sergent ou d'adjudant-des-logis, après un an. Les maîtres ouvriers gagistes n'ont droit qu'à la solde déterminée par le tarif de chaque arme. Toutefois les maîtres selliers actuellement en possession d'une solde supérieure en conserveront la jouissance jusqu'à l'expiration de l'engagement qu'ils ont contracté avec le conseil d'administration du corps. § 5. — Retenues pour journées d'hôpital. Les retenues pour journées d'hôpital, quand il y a lieu d'en exercer distinctement, sont opérées dans les proportions suivantes: Officiers supérieurs, 3 fr. par jour; capitaines, 2 fr.; lieutenants, 1 fr. 50 c.; sous-lieutenants, 1 fr. 25 c. Officiers de santé. — Inspecteurs et principaux, 5 fr. par jour; médecins ordinaires, chirurgiens et pharmaciens-majors, 2 fr.; médecins adjoints, chirurgiens et pharmaciens aides-majors, 1
armuriers, dont la solde est invariablement fixée par le tarif, reçoivent, s'ils sont liés au service, la solde de caporal ou de brigadier, après six mois de service, et celle de sergent ou d'adjudant-des-logis, après un an. Les maîtres ouvriers gagistes n'ont droit qu'à la solde déterminée par le tarif de chaque arme. Toutefois les maîtres selliers actuellement en possession d'une solde supérieure en conserveront la jouissance jusqu'à l'expiration de l'engagement qu'ils ont contracté avec le conseil d'administration du corps. § 5. — Retenues pour journées d'hôpital. Les retenues pour journées d'hôpital, quand il y a lieu d'en exercer distinctement, sont opérées dans les proportions suivantes: Officiers supérieurs, 3 fr. par jour; capitaines, 2 fr.; lieutenants, 1 fr. 50 c.; sous-lieutenants, 1 fr. 25 c. Officiers de santé. — Inspecteurs et principaux, 5 fr. par jour; médecins ordinaires, chirurgiens et pharmaciens-majors, 2 fr.; médecins adjoints, chirurgiens et pharmaciens aides-majors, 1 fr. 50 c.; chirurgiens sous-aides, 1 fr. 25 c. Services administratifs. — Officiers d'administration principaux, 3 fr. par jour; officiers d'administration comptables, 2 fr.; adjudants d'administration de 1re classe, 1 fr. 50 c.; de 2e classe, 1 fr. 25 c. Vétérinaires. Employés militaires. — Le tiers de la solde de présence sur le pied de paix. Officiers en non-activité, en solde de congé et en solde de réforme, et réfugiés étrangers, 1 fr. 75 c. par jour (ou la totalité de la solde si elle est moindre); domestiques des officiers, 1 fr. 30 c. N° 1. Etat-major général du corps royal d'état-major. SOLDE D'ABSENCE, SOLLIE: SOLDE DE PRESENCE par jour, PRESENT: SOLDES sur le pied de paix, sur le pied de guerre, en congé, état dans l'hôpital, avec solde, par jour. Maréchal de France .:. 30,000 2,500 00 0 51 33 3 70,000 5,833 33 3 194 44 4 " " " » Lieutenant général commandant en chef une armée ou un corps d'armée. 40,000 3,333 33 3 11111 Lieutenant général . 15,000 1,250 00 0 91 00 0 18,750 1,502 50 0 52 08 3 20 83 3 : » Maréchal de France. 10,000 833 33 -3 27 77
présence sur le pied de paix. Officiers en non-activité, en solde de congé et en solde de réforme, et réfugiés étrangers, 1 fr. 75 c. par jour (ou la totalité de la solde si elle est moindre); domestiques des officiers, 1 fr. 30 c. N° 1. Etat-major général du corps royal d'état-major. SOLDE D'ABSENCE, SOLLIE: SOLDE DE PRESENCE par jour, PRESENT: SOLDES sur le pied de paix, sur le pied de guerre, en congé, état dans l'hôpital, avec solde, par jour. Maréchal de France .:. 30,000 2,500 00 0 51 33 3 70,000 5,833 33 3 194 44 4 " " " » Lieutenant général commandant en chef une armée ou un corps d'armée. 40,000 3,333 33 3 11111 Lieutenant général . 15,000 1,250 00 0 91 00 0 18,750 1,502 50 0 52 08 3 20 83 3 : » Maréchal de France. 10,000 833 33 -3 27 77 1 12,500 1,041 06 5 34 72 2-43 88 8 » Colonel. . . . C,250 583 33 "17 38 1 0,250 5-208 33 1730 1680 1430 5681 3472 4 94 4 » Lieutenant colonel. 5,300 433 33 « 14 72 2 5,300 441 06 0 14 72 2 7 36 1 1,172 2 4 30 1 2 84 4 » Chef d'escadron. 4,500 375 00 0 12 50,0 4,500 375 00 0 12 51 0 6 25 0. 0 50 0 3 25 0 2 50 0 ( l'*,';""8"",'-'; 1, » Capitaine.. ........ 2,500 208 33 3 0 94 4 2,500 208 33 3 0944 3472 4 94 4 -1 hi 2 1730 ' ":1 ' d eU Lieutenant. . ....... 1,300 108 33 3 3 01 1 . . ■ ». ». 1,050 137 50 0 3a 0 , » | Intendant militaire. 10,000 833,33 3 27,77 7 12,500 00 1041,06-6 3,472 -2 13,88 -8 Sous-intendant militaire de 1er classe. 0,250 523,83 3 17,30 <A 7,812,50 0,51,04 21,70-1 ; 8,08 0 1,14,38,1 5,68 0,3 47,2 — de 2e classe. 5,300 1 441,63 6 14,72 2' 0,023 -00' 552,08 3 0,15,40 2 : 7,36 1 72 2 4,44,361,2 .94
36 1 1,172 2 4 30 1 2 84 4 » Chef d'escadron. 4,500 375 00 0 12 50,0 4,500 375 00 0 12 51 0 6 25 0. 0 50 0 3 25 0 2 50 0 ( l'*,';""8"",'-'; 1, » Capitaine.. ........ 2,500 208 33 3 0 94 4 2,500 208 33 3 0944 3472 4 94 4 -1 hi 2 1730 ' ":1 ' d eU Lieutenant. . ....... 1,300 108 33 3 3 01 1 . . ■ ». ». 1,050 137 50 0 3a 0 , » | Intendant militaire. 10,000 833,33 3 27,77 7 12,500 00 1041,06-6 3,472 -2 13,88 -8 Sous-intendant militaire de 1er classe. 0,250 523,83 3 17,30 <A 7,812,50 0,51,04 21,70-1 ; 8,08 0 1,14,38,1 5,68 0,3 47,2 — de 2e classe. 5,300 1 441,63 6 14,72 2' 0,023 -00' 552,08 3 0,15,40 2 : 7,36 1 72 2 4,44,361,2 .94 Zr. Adjoint à l'intendance militaire de l'arcelle. 4,500 375,00 0 -12,50 0 .5,035 00' 468,75 015,62 5 6 25,0 9,50 O ; 5,26...G; 2-;50 OH ;. — de 1er classe. 1 2,500 0 583,33 0 .««' 23,00: 20,41-.G , 5,66 o 5,88 J. *-0» 4 , 1 117,30, a 73,0■ Major des postes. SOLDE DE PRÉSENCE SOLDE D'ABSENCE PAR JOUR, sur-PLSIEF Grades en cas de mobilisation par mois, par jour, et en captivité, l'hôpital, en congé, par jour, avec solde. Colonel commandant de place 5,000 416,06 0 13,888,694-4 10888 3 94 a Lieutenant colonel commandant de place. 4,300 358,33 3 11,194,5 97,2 8,94 4 2,97,2 Chef de bataillon, d'escadron et major, commandant ou major de place, . 3,000 300,00 0 10,00 0 5,00 0 7,00 0 2,00 0 Capitaine commandant de place, citadelle, fort, château, ou adjudant de place. 2,000 166,06,6 5,555,2777 3,555,0777 Capitaine adjudant de place à Paris, 2,400 200,00 0 3,33,3 4,06 6 1,33,3, 1,06,6 Lieutenant commandant de poste militaire, ou adjudant de place. 1,300 108,33,3 3,01,1 1,80,5 2,11,1 0,30,5 Secrétaire-archiviste capitaine 2,000 1,666,6 5,55,5 2,77,7 3,55,5 0,77,7 — Capitaine, à Paris 2,100 175,00 0 5,83,3 2,91,6 3,83,3 0,916,5 — Lieutenant 1,300 1,08,33,3 3,61,1 1,80,5 2,11,1 0,30,5 —