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ou militaires, les princes appartenant aux familles qui ont régné sur la France. Nous avons soumis à la commission un certain nombre de scrupules... (Rires à droite.) M. le baron de Lareinty. — Il ne faut pas s'en plaindre ; c'est rare. M. le baron Dufour. — Vous avez la conscience large ! M. le président du conseil. — ... Nous avons dit, en premier lieu, qu'il nous paraissait grave de dépasser à ce point les termes du programme de discussion arrêté par les majorités des deux Chambres, du contrat... (Rires à droite.) M. de Baudry d'Asson. — De la contradiction ! M. le président du conseil. — ... Je n'hésite pas à répéter le mot du contrat de loyauté, du contrat d'honneur. (Bruit et murmures à droite et à l'extrême gauche.) La question de la présidence de la République a été portée devant le Parlement, elle y a été traitée. Un membre à droite. — Pas au Sénat ! M. le président du conseil. — ... Vous savez à la suite de quels incidents, vous savez à qui en revient l'initiative. L'honorable M. Andrieux vous en a fait l'historique, mais il y a ajouté des agréments contre lesquels, puisque l'occasion s'en présente, je tiens à protester. Il a supposé que le gouvernement, quand il avait accueilli devant la Chambre des députés cette disposition, croyait vraiment être agréable à l'honorable M. Andrieux ; Il se serait bien trompé, car vous avez entendu depuis M. Andrieux faire à cette tribune tous les efforts possibles pour qu'on rejetât son amendement ! (Rires ironiques à gauche et au centre.) M. Andrieux. — Je demande la parole. M. le président du conseil. — Le gouvernement a toujours été prêt à tenir la promesse qu'il avait faite, c'est-à-dire à s'opposer au vote de la question préalable, si on venait à la demander dans la discussion de l'amendement de M. Andrieux, et à appuyer cet amendement devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement ne s'était pas engagé à introduire l'amendement de M. Andrieux dans son projet de loi ; en le présentant finalement devant vous, nous pouvions croire
l'occasion s'en présente, je tiens à protester. Il a supposé que le gouvernement, quand il avait accueilli devant la Chambre des députés cette disposition, croyait vraiment être agréable à l'honorable M. Andrieux ; Il se serait bien trompé, car vous avez entendu depuis M. Andrieux faire à cette tribune tous les efforts possibles pour qu'on rejetât son amendement ! (Rires ironiques à gauche et au centre.) M. Andrieux. — Je demande la parole. M. le président du conseil. — Le gouvernement a toujours été prêt à tenir la promesse qu'il avait faite, c'est-à-dire à s'opposer au vote de la question préalable, si on venait à la demander dans la discussion de l'amendement de M. Andrieux, et à appuyer cet amendement devant l'Assemblée nationale. Le gouvernement ne s'était pas engagé à introduire l'amendement de M. Andrieux dans son projet de loi ; en le présentant finalement devant vous, nous pouvions croire que nous donnions à l'honorable M. Andrieux une satisfaction qui dépassait même celle qu'il pouvait attendre. En dehors de cette promesse, qu'il a tenue, le gouvernement n'a pris avec qui que ce soit, dans aucune des deux Chambres, aucun engagement. On a essayé de dramatiser je ne sais quelle entente de couloirs qui aurait eu lieu soit au Sénat, soit à la Chambre ; il n'y a rien eu de paralysé, ni de près, ni de loin. Il n'y a pas eu autre chose, je le répète, que ce que j'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée nationale, l'engagement pris vis-à-vis de M. Andrieux... ... Une voix au centre. — De la Chambre ! M. le président du conseil. — ...et de la Chambre, bien entendu. Cet engagement, je l'ai tenu, je crois, largement, en priant la commission de l'introduire dans le dispositif du projet de loi. Il nous a paru qu'aller plus loin se serait outrepassé par trop (Rumeurs et bruit à l'extrême gauche) les bornes des programmes arrêtés et sortir du domaine de la discussion constitutionnelle défini d'avance par les deux Chambres. Il ne suffit pas, en effet, qu'un accord soit intervenu entre les deux Chambres, il faut aussi
de couloirs qui aurait eu lieu soit au Sénat, soit à la Chambre ; il n'y a rien eu de paralysé, ni de près, ni de loin. Il n'y a pas eu autre chose, je le répète, que ce que j'ai l'honneur de rappeler à l'Assemblée nationale, l'engagement pris vis-à-vis de M. Andrieux... ... Une voix au centre. — De la Chambre ! M. le président du conseil. — ...et de la Chambre, bien entendu. Cet engagement, je l'ai tenu, je crois, largement, en priant la commission de l'introduire dans le dispositif du projet de loi. Il nous a paru qu'aller plus loin se serait outrepassé par trop (Rumeurs et bruit à l'extrême gauche) les bornes des programmes arrêtés et sortir du domaine de la discussion constitutionnelle défini d'avance par les deux Chambres. Il ne suffit pas, en effet, qu'un accord soit intervenu entre les deux Chambres, il faut aussi que les questions qui doivent être résolues par l'Assemblée nationale aient été traitées devant les deux Chambres. Un membre à l'extrême gauche. — Devant une seule! M. le président du conseil. — il est certain, messieurs, que la question de l'inéligibilité ou de la privation des droits civis des princes n'a été posée en aucune façon devant la Chambre des députés ni devant le Sénat ; et c'est une des raisons qui nous ont fait demander à la commission de s'en tenir à sa première rédaction, sur laquelle nous nous étions mis d'accord. Mais il y avait encore une autre raison, une raison de procédure et de bon ordre législatif. Sur le point d'extraire de l'ensemble des lois constitutionnelles tout ce qui regarde la loi électorale du Sénat, pour la faire rentrer dans le domaine législatif, nous choisirions ce moment pour introduire dans la constitution une disposition qui est essentiellement du domaine de la loi électorale. Il y avait là, messieurs, un manque de logique, un défaut de méthode, auquel l'Assemblée nationale doit tenir à se soustraire. Nous avons fait une troisième observation, qui nous a paru lever tous les doutes au sein de la commission : nous avons dit
n'a été posée en aucune façon devant la Chambre des députés ni devant le Sénat ; et c'est une des raisons qui nous ont fait demander à la commission de s'en tenir à sa première rédaction, sur laquelle nous nous étions mis d'accord. Mais il y avait encore une autre raison, une raison de procédure et de bon ordre législatif. Sur le point d'extraire de l'ensemble des lois constitutionnelles tout ce qui regarde la loi électorale du Sénat, pour la faire rentrer dans le domaine législatif, nous choisirions ce moment pour introduire dans la constitution une disposition qui est essentiellement du domaine de la loi électorale. Il y avait là, messieurs, un manque de logique, un défaut de méthode, auquel l'Assemblée nationale doit tenir à se soustraire. Nous avons fait une troisième observation, qui nous a paru lever tous les doutes au sein de la commission : nous avons dit que nous n'avions pas plus de répugnance à donner satisfaction à l'honorable M. Jules Roche que nous n'en avions eu à donner satisfaction à l'honorable M. Andrieux. Nos opinions sur cette matière sont connues ; nous n'avons jamais eu qu'une ligne de conduite : nous sommes partisans de l'inéligibilité des membres des familles ayant régné sur la France, et nous présenterons un projet de loi dans ce sens aux deux Chambres. Un membre à gauche. — Au nom de la liberté ! M. Marius Chavanne. — Vous savez très bien que le Sénat n'acceptera pas ! M. le président du conseil. — Nous apporterons ce projet au Sénat avec la ferme espérance et, permettez-moi de le dire, avec la ferme conviction de ma part, que ces dispositions seront adoptées. Un membre à gauche. — Et vous avez raison ! M. le président du conseil. — Et, comme nous allons avoir, d'ici à quelques mois, à discuter, non seulement la loi électorale du Sénat, mais la loi électorale de la Chambre des députés, nous croyons qu'il n'y a aucun inconvénient pour les travaux législatifs, et qu'il y a même un grand avantage à laisser à cette discussion toute son ampleur, tout
membres des familles ayant régné sur la France, et nous présenterons un projet de loi dans ce sens aux deux Chambres. Un membre à gauche. — Au nom de la liberté ! M. Marius Chavanne. — Vous savez très bien que le Sénat n'acceptera pas ! M. le président du conseil. — Nous apporterons ce projet au Sénat avec la ferme espérance et, permettez-moi de le dire, avec la ferme conviction de ma part, que ces dispositions seront adoptées. Un membre à gauche. — Et vous avez raison ! M. le président du conseil. — Et, comme nous allons avoir, d'ici à quelques mois, à discuter, non seulement la loi électorale du Sénat, mais la loi électorale de la Chambre des députés, nous croyons qu'il n'y a aucun inconvénient pour les travaux législatifs, et qu'il y a même un grand avantage à laisser à cette discussion toute son ampleur, tout son développement. La question du droit électoral d'une certaine catégorie de Français est une question grave. La question d'inéligibilité peut n'être pas la seule soulevée ; le droit électoral lui-même peut être également mis en discussion. Vous voyez donc qu'il y a là matière à d'importants débats. C'est pour ces différentes raisons que la commission a repoussé l'amendement de l'honorable M. Jules Roche, à qui, je l'espère, les explications que je viens d'avoir l'honneur d'apporter à cette tribune donneront satisfaction. M. le président. — La parole est à M. Andrieux. M. Andrieux. — Je cède mon tour, de par parole à M. Camille Pelletan. M. Camille Pelletan a la parole. M. Camille Pelletan. — Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire et je ne demanderai que cinq minutes de votre attention. Il me paraît qu'il serait temps de sortir un peu des mesures platoniques. Nous demandons pour la République d'autres garanties, des garanties plus réelles que des déclarations sur des morceaux de papier. Tant que vous vous bornerez, messieurs, à déclarer que les prétendants ne peuvent être nommés présidents de la République, je dis que vous donnez une garantie singulièrement illusoire, parce que le jour où il y aurait une
différentes raisons que la commission a repoussé l'amendement de l'honorable M. Jules Roche, à qui, je l'espère, les explications que je viens d'avoir l'honneur d'apporter à cette tribune donneront satisfaction. M. le président. — La parole est à M. Andrieux. M. Andrieux. — Je cède mon tour, de par parole à M. Camille Pelletan. M. Camille Pelletan a la parole. M. Camille Pelletan. — Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire et je ne demanderai que cinq minutes de votre attention. Il me paraît qu'il serait temps de sortir un peu des mesures platoniques. Nous demandons pour la République d'autres garanties, des garanties plus réelles que des déclarations sur des morceaux de papier. Tant que vous vous bornerez, messieurs, à déclarer que les prétendants ne peuvent être nommés présidents de la République, je dis que vous donnez une garantie singulièrement illusoire, parce que le jour où il y aurait une majorité pour les élire, on risquerait terriblement d'avoir une majorité pour rétablir la monarchie. Un membre à l'extrême gauche. — C'est contre le pays alors qu'il faut prendre ses précautions. M. Camille Pelletan. — Non ! C'est contre le travail des prétendants dans le pays. Et précisément, je crois qu'une des premières précautions à prendre contre ce travail, c'est d'empêcher les prétendants d'occuper, soit dans l'armée, soit dans les autres services publics, des situations qui créeraient une équivoque dangereuse. Quant à moi, pour tout dire en un mot, à l'heure où l'on proclame les ambitions monarchiques d'un prétendant de la façon dont on vient de le faire à cette tribune, je m'étonne que le prétendant ainsi déguisé puisse encore distribuer son portrait sous l'uniforme d'officier français. Un membre à l'extrême gauche. — Très bien ! Très bien ! et applaudissements à l'extrême gauche. L'amendement de l'honorable M. Jules Roche, si l'Assemblée le vote, serait pour le moment la première mesure pratique parmi celles qu'on vous propose contre les prétendants. M. le président du conseil veut bien nous annoncer qu'il réserve la disposition réclamée par M. Jules Roche pour un futur projet de loi. Mais, messieurs, il n'est pas besoin d'avoir
des premières précautions à prendre contre ce travail, c'est d'empêcher les prétendants d'occuper, soit dans l'armée, soit dans les autres services publics, des situations qui créeraient une équivoque dangereuse. Quant à moi, pour tout dire en un mot, à l'heure où l'on proclame les ambitions monarchiques d'un prétendant de la façon dont on vient de le faire à cette tribune, je m'étonne que le prétendant ainsi déguisé puisse encore distribuer son portrait sous l'uniforme d'officier français. Un membre à l'extrême gauche. — Très bien ! Très bien ! et applaudissements à l'extrême gauche. L'amendement de l'honorable M. Jules Roche, si l'Assemblée le vote, serait pour le moment la première mesure pratique parmi celles qu'on vous propose contre les prétendants. M. le président du conseil veut bien nous annoncer qu'il réserve la disposition réclamée par M. Jules Roche pour un futur projet de loi. Mais, messieurs, il n'est pas besoin d'avoir une expérience bien vieille pour savoir que les projets de loi de cette nature, soumis séparément aux deux Chambres, risquent de périr dans le voyage du palais Bourbon au Luxembourg. Un membre à l'extrême gauche. — Nous en avons voté un l'an dernier ! M. Camille Pelletan. — Il me semble, que la promesse qui nous a été donnée rentre dans la classe des promesses platoniques dont je parlais tout à l'heure. Vous savez s'il a été. difficile d'obtenir que les divers prétendants monarchiques ne puissent plus se présenter comme des officiers de la République française, alors qu'on ne sait même pas quelle est la couleur de leur drapeau. M. le baron de Lareinty. — C'est le drapeau de la France, monsieur. M. Camille Pelletan. - Quelle couleur? M. le baron de Lareinty. — Tricolore! Ce sera le drapeau qu'on voudra, pourvu que ce ne soit pas le drapeau rouge! Nous avons défendu le drapeau tricolore devant l'ennemi, quelles que soient nos opinions, et nous combattrons toujours le drapeau rouge. M. Camille Pelletan. — Voilà la première fois qu'on veut bien nous faire cette déclaration, qui, du reste, m'est assez indifférente. M. le baron de Lareinty. — Nous l'avons faite
semble, que la promesse qui nous a été donnée rentre dans la classe des promesses platoniques dont je parlais tout à l'heure. Vous savez s'il a été. difficile d'obtenir que les divers prétendants monarchiques ne puissent plus se présenter comme des officiers de la République française, alors qu'on ne sait même pas quelle est la couleur de leur drapeau. M. le baron de Lareinty. — C'est le drapeau de la France, monsieur. M. Camille Pelletan. - Quelle couleur? M. le baron de Lareinty. — Tricolore! Ce sera le drapeau qu'on voudra, pourvu que ce ne soit pas le drapeau rouge! Nous avons défendu le drapeau tricolore devant l'ennemi, quelles que soient nos opinions, et nous combattrons toujours le drapeau rouge. M. Camille Pelletan. — Voilà la première fois qu'on veut bien nous faire cette déclaration, qui, du reste, m'est assez indifférente. M. le baron de Lareinty. — Nous l'avons faite en face de l'ennemi et nous la faisons ici en face de nos adversaires. M. le président. — Tout le monde sait que vous avez fait noblement votre devoir; il est inutile d'insister, monsieur de Lareinty. M. Camille Pelletan. — Mais, enfin, je demande comment il se fait, alors qu'on est si prodigue de déclarations très éloquentes, très retentissantes, alors qu'il s'agit de donner, si je puis parler ainsi, des coups d'épée dans l'eau, que nous rencontrions de telles difficultés toutes les fois qu'il s'agit d'une mesure qui peut avoir un effet immédiat, une application? Je reprends l'amendement de M. Jules Roche. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.) A gauche et au centre. — Aux voix! aux votes! M. Jules Roche. — Je demande la parole. M. Pieyre. — Nous connaissons votre discours d'avance! M. le président. — La parole est à M. Roche. M. Jules Roche. — Messieurs, la question se pose, après les déclarations de M. le président du conseil, et en suite des explications de l'honorable M. Camille Pelletan, au fond desquelles je m'associe absolument... (Interruptions à droite), d'une façon un peu différente. (Nouvelles exclamations à l'extrême droite.) M. Mayran. — C'est convenu d'avance! M. Jules Roche. —
est si prodigue de déclarations très éloquentes, très retentissantes, alors qu'il s'agit de donner, si je puis parler ainsi, des coups d'épée dans l'eau, que nous rencontrions de telles difficultés toutes les fois qu'il s'agit d'une mesure qui peut avoir un effet immédiat, une application? Je reprends l'amendement de M. Jules Roche. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche.) A gauche et au centre. — Aux voix! aux votes! M. Jules Roche. — Je demande la parole. M. Pieyre. — Nous connaissons votre discours d'avance! M. le président. — La parole est à M. Roche. M. Jules Roche. — Messieurs, la question se pose, après les déclarations de M. le président du conseil, et en suite des explications de l'honorable M. Camille Pelletan, au fond desquelles je m'associe absolument... (Interruptions à droite), d'une façon un peu différente. (Nouvelles exclamations à l'extrême droite.) M. Mayran. — C'est convenu d'avance! M. Jules Roche. — M. le président du conseil voit un avantage, et la commission avec lui, et la majorité, en définitive, de cette Assemblée dont la commission est l'expression, à ne pas introduire la disposition que j'ai eu l'honneur de proposer dans les lois constitutionnelles et à la réserver pour une loi spéciale! C'est bien. Je vois, à mon tour, si l'on veut se placer sur ce terrain, un avantage à étendre la mesure que j'avais proposée, et s'il faut arriver, et c'est là l'intérêt, à ces actes plus efficaces que des règles législatives... M. Paul de Cassagnac. — Crève-leur le cou, alors! M. Jules Roche. — Je pense que c'est là leurs qu'ici, que c'est à la Chambre des députés, que nous devons procéder par voie législative ou par voie d'interpellation. Dans ces conditions, nous sommes d'accord, mes honorables collègues, M. Thomson, M. Ordinaire et moi pour retirer l'amendement. (Très bien! — Aux voix! à gauche et au centre) M. le président. — Comme M. Camille Pelletan reprend la proposition de M. Jules Roche, je dois mettre la proposition aux voix. Elle est soumise au scrutin public. Il sera procédé au pointage. (Le scrutin a lieu. — MM. les scrutateurs effectuent le
C'est bien. Je vois, à mon tour, si l'on veut se placer sur ce terrain, un avantage à étendre la mesure que j'avais proposée, et s'il faut arriver, et c'est là l'intérêt, à ces actes plus efficaces que des règles législatives... M. Paul de Cassagnac. — Crève-leur le cou, alors! M. Jules Roche. — Je pense que c'est là leurs qu'ici, que c'est à la Chambre des députés, que nous devons procéder par voie législative ou par voie d'interpellation. Dans ces conditions, nous sommes d'accord, mes honorables collègues, M. Thomson, M. Ordinaire et moi pour retirer l'amendement. (Très bien! — Aux voix! à gauche et au centre) M. le président. — Comme M. Camille Pelletan reprend la proposition de M. Jules Roche, je dois mettre la proposition aux voix. Elle est soumise au scrutin public. Il sera procédé au pointage. (Le scrutin a lieu. — MM. les scrutateurs effectuent le dépouillement des votes. — Il est procédé à un pointage.) (La séance suspendue à 5 heures 25 est reprise à 6 heures.) M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Jules Roche, repris par M. Camille Pelletan : Nombre de votants... 740 Majorité constitutionnelle... 429 Pour l'adoption... 198 Contre 512 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Agitation et rumeurs à l'extrême gauche.) Le Congrès On lit dans le Journal des Débats : Les délibérations du Congrès vont prendre fin aujourd'hui ou demain. Il ne reste, en effet, que deux questions à débattre : la question des prières publiques, et celle de la loi d'organisation du Sénat. La première question ne donnera pas lieu à un grand débat; on passera au vote après un discours de M. Freppel. La seconde donnera lieu à une discussion plus longue. Divers amendements ont, en effet, été déposés sur cette question. L'Assemblée nationale aura à se prononcer entre l'exécution de la loi constitutionnelle de la loi d'organisation du Sénat et l'abrogation pure et simple de cette loi. L'amendement de M. Andrieux propose cette dernière solution. Au cas où cette solution prévaudrait, le point de savoir si le Sénat sera
constitutionnelle... 429 Pour l'adoption... 198 Contre 512 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Agitation et rumeurs à l'extrême gauche.) Le Congrès On lit dans le Journal des Débats : Les délibérations du Congrès vont prendre fin aujourd'hui ou demain. Il ne reste, en effet, que deux questions à débattre : la question des prières publiques, et celle de la loi d'organisation du Sénat. La première question ne donnera pas lieu à un grand débat; on passera au vote après un discours de M. Freppel. La seconde donnera lieu à une discussion plus longue. Divers amendements ont, en effet, été déposés sur cette question. L'Assemblée nationale aura à se prononcer entre l'exécution de la loi constitutionnelle de la loi d'organisation du Sénat et l'abrogation pure et simple de cette loi. L'amendement de M. Andrieux propose cette dernière solution. Au cas où cette solution prévaudrait, le point de savoir si le Sénat sera élu par le suffrage universel viendra en discussion. C'est, en effet, la solution proposée par l'amendement de M. Jules Roche, ainsi que par ceux de MM. Camille Pelletan et Bernard Lavergne. La commission combattra ces divers amendements; elle n'opposera pas la question préalable à l'amendement de M. Andrieux, parce qu'il entre dans une certaine mesure dans le cadre du programme tracé d'avance par les Chambres; mais elle le demandera pour les autres amendements. — A ce propos, M. Dauphin, président de la commission, doit faire une déclaration pour indiquer que la question préalable n'est qu'un moyen de procédure entre les mains de la commission. Ces divers amendements écartés, il y aura encore lieu de se prononcer sur divers autres, qui ne visent en aucune manière les paragraphes du projet de résolution du gouvernement. De ce nombre est l'amendement de M. Floquet, qui tend à interpréter l'article 8 de la loi du 25 février 1875, relatif aux attributions financières des deux Chambres. M. Maze a déposé hier sur le bureau de l'Assemblée nationale deux rapports au nom de la commission d'initiative : l'un sur la proposition de M. Guillot (de l'Isère), tendant à la suppression de la question préalable (le rapport