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de votre sollicitude pour le port de Portbail devenu un point très-intéressant par l'extension de ses communications avec les Îles Anglaises. M. le Ministre des travaux publics a bien voulu promettre pour le printemps prochain l'établissement des deux feux à Portbail; mais il s'agit de tenter un dernier effort afin que ces feux soient placés avant l'hiver, au lieu de ne l'être qu'au printemps 1855. "Dans l'hiver, les marées sont de nuit et l'entrée du port est remplie de difficultés. C'est à ce point que les personnes qui attendent un navire en sont réduites à faire placer elles-mêmes des lanternes destinées à indiquer au navire la route qu'il doit tenir. Port de Portbail; Port de Carteret. Votre Commission vous propose de renouveler le vœu de l'année précédente pour l'amélioration du port de Carteret. Port de Diélette. Le Conseil Général avait émis le vœu pour l'établissement d'un phare au port de Diélette et demandé des allocations en rapport avec les besoins pour l'entretien des jetées et l'enlèvement des sables ou galets. Par décision en date du 30 juillet 1853, M. le Ministre a autorisé l'établissement, aux frais de l'État, de deux réverbères servant à indiquer l'entrée du chenal. Une condition, toutefois, était imposée à la commune, c'est qu'elle pourvoirait aux frais de leur entretien. La commune a refusé et le crédit de 1,300 fr. est resté sans emploi. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis un vœu pour l'amélioration de ce port. Votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu en priant M. le Ministre d'ordonner l'établissement des deux réverbères, et d'exonérer la commune de Flamanville d'un entretien dispendieux relativement à la faiblesse des ressources communales et qui, d'ailleurs, ne doit jamais être une dépense laissée à la charge des communes. Port de Cherbourg. Dans votre session de 1853 vous avez émis un vœu pour l'exécution d'un grand projet dont la dépense est évaluée à 1,180,000 fr. et qui consiste dans l'achèvement de la partie Est de l'avant-port. Ce projet est approuvé en principe. Votre Commission vous propose de renouveler ce vœu et de solliciter l'exécution des travaux complémentaires
était imposée à la commune, c'est qu'elle pourvoirait aux frais de leur entretien. La commune a refusé et le crédit de 1,300 fr. est resté sans emploi. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis un vœu pour l'amélioration de ce port. Votre Commission vous propose de vous associer à ce vœu en priant M. le Ministre d'ordonner l'établissement des deux réverbères, et d'exonérer la commune de Flamanville d'un entretien dispendieux relativement à la faiblesse des ressources communales et qui, d'ailleurs, ne doit jamais être une dépense laissée à la charge des communes. Port de Cherbourg. Dans votre session de 1853 vous avez émis un vœu pour l'exécution d'un grand projet dont la dépense est évaluée à 1,180,000 fr. et qui consiste dans l'achèvement de la partie Est de l'avant-port. Ce projet est approuvé en principe. Votre Commission vous propose de renouveler ce vœu et de solliciter l'exécution des travaux complémentaires du port de Cherbourg. Ports de Barfleur et de Saint-Vaast. Même proposition de renouvellement des vœux émis dans les sessions précédentes pour l'amélioration du port de Barfleur et l'exécution au port de Saint-Vaast des 160 mètres de murs de quai devant compléter les 430 du projet primitif, lequel fut réduit à 270 par décision ministérielle du 10 février 1851. Le Conseil d'arrondissement de Valognes ayant, dans sa dernière session, exprimé ses regrets de ce que l'état des finances n'ait pas permis d'allouer des sommes plus fortes pour les travaux des divers ports, votre Commission propose au Conseil Général de s'associer à ces regrets, en exprimant l'espoir d'une plus forte répartition en faveur de nos ports du département. Vous avez, dans les sessions précédentes, émis des vœux pour l'établissement d'un phare au cap Lévi et pour l'exécution de travaux d'amélioration aux ports de Goury et du cap Lévi. Vos demandes ont été favorablement accueillies. Le phare du cap Lévi est en cours d'exécution et les travaux seront probablement terminés l'année prochaine. Quant aux ports de Goury et du cap Lévi, il résulte du rapport de M. l'Ingénieur-en-Chef que l'attention de M. le Ministre de la marine a été appelée, sur ces
à 270 par décision ministérielle du 10 février 1851. Le Conseil d'arrondissement de Valognes ayant, dans sa dernière session, exprimé ses regrets de ce que l'état des finances n'ait pas permis d'allouer des sommes plus fortes pour les travaux des divers ports, votre Commission propose au Conseil Général de s'associer à ces regrets, en exprimant l'espoir d'une plus forte répartition en faveur de nos ports du département. Vous avez, dans les sessions précédentes, émis des vœux pour l'établissement d'un phare au cap Lévi et pour l'exécution de travaux d'amélioration aux ports de Goury et du cap Lévi. Vos demandes ont été favorablement accueillies. Le phare du cap Lévi est en cours d'exécution et les travaux seront probablement terminés l'année prochaine. Quant aux ports de Goury et du cap Lévi, il résulte du rapport de M. l'Ingénieur-en-Chef que l'attention de M. le Ministre de la marine a été appelée, sur ces deux ports de pêche. Des études ont été faites, ajoute M. l'Ingénieur-en-Chef, et elles seront prochainement adressées par M. le Ministre de la marine à son collègue des travaux publics. Il y a lieu d'espérer qu'elles porteront leurs fruits et que la population et la pêche côtière du département de la Manche compteront bientôt un abri de plus. Le projet des travaux à exécuter s'élève à 56,000 fr. Il est à présumer qu'on commencera dès l'année prochaine. Ports de Goury et du cap Lévi. Dans votre session de 1853 vous avez émis le vœu que le Gouvernement fît étudier l'amélioration de l'ancien chenal qui satisfît à toutes les conditions nautiques sans compromettre l'existence des tangues. La prospérité du port de Carentan, son existence peut-être, étant intimement liées à cette question d'amélioration du chenal, votre Commission vous propose le renouvellement de ce vœu en réclamant la plus prompte exécution des études. Port de Carentan. Vous avez, dans la session précédente, émis le vœu que la rivière la Vire soit classée comme rivière navigable. Le défaut de fonds n'a pas permis de faire les études préalables nécessaires à son classement. Plusieurs membres du Conseil ont présenté une proposition pour le renouvellement de
la Manche compteront bientôt un abri de plus. Le projet des travaux à exécuter s'élève à 56,000 fr. Il est à présumer qu'on commencera dès l'année prochaine. Ports de Goury et du cap Lévi. Dans votre session de 1853 vous avez émis le vœu que le Gouvernement fît étudier l'amélioration de l'ancien chenal qui satisfît à toutes les conditions nautiques sans compromettre l'existence des tangues. La prospérité du port de Carentan, son existence peut-être, étant intimement liées à cette question d'amélioration du chenal, votre Commission vous propose le renouvellement de ce vœu en réclamant la plus prompte exécution des études. Port de Carentan. Vous avez, dans la session précédente, émis le vœu que la rivière la Vire soit classée comme rivière navigable. Le défaut de fonds n'a pas permis de faire les études préalables nécessaires à son classement. Plusieurs membres du Conseil ont présenté une proposition pour le renouvellement de ce vœu et demandé une subvention de 300 fr. imputables sur le budget 1855, pour études préalables. Cette somme est déclarée suffisante par M. l'Ingénieur-en-Chef, et pourrait, suivant sa demande, être imputée sur le crédit réservé pour dépenses imprévues, à l'art. 7.du sous-chapitre 22, deuxième section du budget. Votre Commission a pensé qu'il pourrait y avoir des inconvénients à voter la subvention demandée pour études moins pour l'importance de la somme en elle-même que pour le principe qui serait consacré par ce vote, parce qu'elle croit que cette dépense doit incomber à la charge de l'État ou des communes. En conséquence, elle vous propose de ne pas voter la subvention de 300 fr. et de vous borner à renouveler vos vœux précédents pour la canalisation de la Vire. Visite impériale. Malgré vos demandes réitérées d'un crédit plus élevé, les allocations annuelles de 75,000 fr. n'ont reçu du Gouvernement aucune augmentation. Ces ressources si faibles qu'elles soient, ajoutées à celles des départements de la Manche et du Calvados, ont cependant permis de faire suivre aux travaux une progression continue. Ils sont solidement exécutés et les propriétés riveraines n'auront rien à souffrir d'un relèvement du plan des eaux. L'écluse de la Mancellière
a pensé qu'il pourrait y avoir des inconvénients à voter la subvention demandée pour études moins pour l'importance de la somme en elle-même que pour le principe qui serait consacré par ce vote, parce qu'elle croit que cette dépense doit incomber à la charge de l'État ou des communes. En conséquence, elle vous propose de ne pas voter la subvention de 300 fr. et de vous borner à renouveler vos vœux précédents pour la canalisation de la Vire. Visite impériale. Malgré vos demandes réitérées d'un crédit plus élevé, les allocations annuelles de 75,000 fr. n'ont reçu du Gouvernement aucune augmentation. Ces ressources si faibles qu'elles soient, ajoutées à celles des départements de la Manche et du Calvados, ont cependant permis de faire suivre aux travaux une progression continue. Ils sont solidement exécutés et les propriétés riveraines n'auront rien à souffrir d'un relèvement du plan des eaux. L'écluse de la Mancellière a été achevée, celle d'Aubigny sera terminée pendant cette campagne. Dans une année, la chaux et la tangue pourront débarquer au port de Condé. Deux ponts pour voitures sont réclamés à Sainte-Suzanne et à Condé. Il ne sera peut-être pas impossible, ajoute M. l'Ingénieur-en-Chef, de satisfaire à ces demandes, en abandonnant les ponts en pierre pour faire l'application des ponts tubulaires en tôle. Ce système paraît présenter une économie considérable sur tous ceux actuellement en usage. Vous avez, l'année dernière, pris l'engagement formel de compléter les 200,000 fr. pour ces travaux, alors même qu'ils seraient terminés sur votre territoire avant l'acquittement intégral de votre subvention. L'exactitude religieuse avec laquelle vous avez rempli vos engagements fait un devoir au département du Calvados de porter des allocations à son budget pour que les travaux marchent avec ensemble et arrivent à un plus prompt achèvement. Par ces considérations, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de se mettre en rapport avec son collègue du Calvados pour obtenir un concours actif et efficace de la part de ce département. Il est d'une haute importance que les populations profitent le plus promptement possible des sacrifices que les deux départements se sont imposés. Pisciculture.
abandonnant les ponts en pierre pour faire l'application des ponts tubulaires en tôle. Ce système paraît présenter une économie considérable sur tous ceux actuellement en usage. Vous avez, l'année dernière, pris l'engagement formel de compléter les 200,000 fr. pour ces travaux, alors même qu'ils seraient terminés sur votre territoire avant l'acquittement intégral de votre subvention. L'exactitude religieuse avec laquelle vous avez rempli vos engagements fait un devoir au département du Calvados de porter des allocations à son budget pour que les travaux marchent avec ensemble et arrivent à un plus prompt achèvement. Par ces considérations, votre Commission vous propose de prier M. le Préfet de se mettre en rapport avec son collègue du Calvados pour obtenir un concours actif et efficace de la part de ce département. Il est d'une haute importance que les populations profitent le plus promptement possible des sacrifices que les deux départements se sont imposés. Pisciculture. M. l'Ingénieur-en-Chef auquel M. le Préfet avait transmis l'ouvrage de M. Coste sur la fécondation artificielle, donne sommairement un aperçu des procédés à employer pour obtenir un résultat par la fécondation artificielle. M. l'Ingénieur-en-Chef se résume en disant avec M. Bertaut, ingénieur-en-chef du canal du Rhône au Rhin, attaché aux expériences de la pisciculture : — 213 — « La fécondation artificielle, l'incubation, l'éclosion des œufs de poisson sont des opérations aujourd'hui bien connues et faciles à répéter. Quand à l'éducation, on n'a pu encore en répéter l'expérience. Cependant, ajoute M. l'Ingénieur, il serait possible dès aujourd'hui de créer dans la Manche un établissement d'éclosion, d'où l'on enverrait des élèves à tous les propriétaires qui ont des viviers bien établis et convenablement gardés. Sur cette question de fécondation artificielle, M. le Préfet déclare qu'il n'a aucune mesure d'exécution immédiate à vous exposer, mais qu'il se propose de tenir fortement la main à l'application des règlements de la pêche fluviale, afin d'assurer la continuation des ressources naturelles que présentent nos rivières, tout en préparant les voies au nouveau système, si vous vous décidiez plus tard à en faire l'application. Dans les mesures que M. le Préfet est disposé à prendre, en
expériences de la pisciculture : — 213 — « La fécondation artificielle, l'incubation, l'éclosion des œufs de poisson sont des opérations aujourd'hui bien connues et faciles à répéter. Quand à l'éducation, on n'a pu encore en répéter l'expérience. Cependant, ajoute M. l'Ingénieur, il serait possible dès aujourd'hui de créer dans la Manche un établissement d'éclosion, d'où l'on enverrait des élèves à tous les propriétaires qui ont des viviers bien établis et convenablement gardés. Sur cette question de fécondation artificielle, M. le Préfet déclare qu'il n'a aucune mesure d'exécution immédiate à vous exposer, mais qu'il se propose de tenir fortement la main à l'application des règlements de la pêche fluviale, afin d'assurer la continuation des ressources naturelles que présentent nos rivières, tout en préparant les voies au nouveau système, si vous vous décidiez plus tard à en faire l'application. Dans les mesures que M. le Préfet est disposé à prendre, en ce qui concerne la pêche fluviale, se présente une difficulté d'exécution : c'est le défaut de concordance des règlements de la pêche fluviale et ceux de la pêche maritime, en ce qui concerne les dimensions au-dessous desquelles le poisson ne peut être vendu, colporté ou débité. Les règlements de la pêche maritime sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux qui débouchent à la mer, jusqu'au point de cessation de la salure des eaux. Les agents de l'Autorité pourraient se trouver dans l'embarras pour l'application de règlements qui ne s'accordent pas sur les questions de dimension pour chaque espèce de poisson. En conséquence, pour donner plus d'efficacité à la surveillance, M. le Préfet propose au Conseil, de modifier les prescriptions qui émanent de l'Autorité préfectorale, en les mettant en concordance complète avec celles plus récentes qui ont été établies par l'Autorité maritime. L'Administration des eaux et forêts serait préalablement consultée, et ensuite un décret viendrait sanctionner les mesures. Aux termes de l'ordonnance du 15 novembre 1831, l'avis du Conseil étant nécessaire, M. le Préfet vous prie de vouloir bien l'exprimer. Votre Commission, Messieurs, reconnaissant tous les avantages qui résulteront de l'uniformité des règlements émanant des diverses autorités, est unanime pour
pêche maritime sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux qui débouchent à la mer, jusqu'au point de cessation de la salure des eaux. Les agents de l'Autorité pourraient se trouver dans l'embarras pour l'application de règlements qui ne s'accordent pas sur les questions de dimension pour chaque espèce de poisson. En conséquence, pour donner plus d'efficacité à la surveillance, M. le Préfet propose au Conseil, de modifier les prescriptions qui émanent de l'Autorité préfectorale, en les mettant en concordance complète avec celles plus récentes qui ont été établies par l'Autorité maritime. L'Administration des eaux et forêts serait préalablement consultée, et ensuite un décret viendrait sanctionner les mesures. Aux termes de l'ordonnance du 15 novembre 1831, l'avis du Conseil étant nécessaire, M. le Préfet vous prie de vouloir bien l'exprimer. Votre Commission, Messieurs, reconnaissant tous les avantages qui résulteront de l'uniformité des règlements émanant des diverses autorités, est unanime pour vous proposer un avis favorable, et pour prier M. le Préfet de tenir rigoureusement la main à l'exécution des règlements sur les côtes et sur les cours d'eau. Il se trouve un grand nombre de moulins et usines dans le département. L'existence de 34 établissements a été fixée régulièrement ; dans le cours de l'année prochaine, le travail sera complet dans tous les arrondissements. Service hydraulique 214 Les diverses conclusions de ce rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. À propos du vote relatif au port de Blainville, un membre fait observer que les communes se sont imposées à une somme de 12,500 fr., ce qui constitue pour elles un sacrifice très considérable. Il lui semble que le département ne peut pas ne donner qu'une somme de 1,000 fr. Il demande qu'elle soit portée à 3,000 ou à 4,000 fr. M. le Préfet dit qu'en présence de l'exiguité des ressources du département, il n'aurait pas osé proposer un chiffre plus considérable; mais si le Conseil Général veut élever ce chiffre, il ne peut pas s'y opposer. Un membre rappelle qu'il y a eu un vote du Conseil Général de 500 fr. ; mais il faut prendre en considération que
dans le cours de l'année prochaine, le travail sera complet dans tous les arrondissements. Service hydraulique 214 Les diverses conclusions de ce rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. À propos du vote relatif au port de Blainville, un membre fait observer que les communes se sont imposées à une somme de 12,500 fr., ce qui constitue pour elles un sacrifice très considérable. Il lui semble que le département ne peut pas ne donner qu'une somme de 1,000 fr. Il demande qu'elle soit portée à 3,000 ou à 4,000 fr. M. le Préfet dit qu'en présence de l'exiguité des ressources du département, il n'aurait pas osé proposer un chiffre plus considérable; mais si le Conseil Général veut élever ce chiffre, il ne peut pas s'y opposer. Un membre rappelle qu'il y a eu un vote du Conseil Général de 500 fr. ; mais il faut prendre en considération que ces travaux protégeraient une grande étendue de terrains qui sont attaqués par la mer. Un membre propose de voter le principe d'une subvention sans en fixer le chiffre. Un autre membre propose de fixer le chiffre de 3,000 fr. Un autre membre propose le chiffre de 2,500 fr. payable en deux annuités. Ce dernier chiffre est voté par le Conseil Général, après le rejet de celui de 3,000 fr. Canalisation de la Vanloue. À propos de la demande de 300 fr. pour contribuer aux études de la canalisation de la Vanloue, un membre représente qu'il faut être beaucoup plus sévère pour les votes de principe que pour les votes effectifs. Dans la question dont il s'agit, il n'y a aucun intérêt départemental, il n'y a même pas d'intérêt d'arrondissement. La Commission a examiné sérieusement cette question, et elle a repoussé cette demande à une très grande majorité. Un membre demande que le Conseil Général vote en principe la somme de 300 fr., sous l'engagement pris par les intéressés de faire les 200 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées et les 300 fr. sont refusés. Un membre lit le rapport suivant sur une demande de subvention, en faveur des
deux annuités. Ce dernier chiffre est voté par le Conseil Général, après le rejet de celui de 3,000 fr. Canalisation de la Vanloue. À propos de la demande de 300 fr. pour contribuer aux études de la canalisation de la Vanloue, un membre représente qu'il faut être beaucoup plus sévère pour les votes de principe que pour les votes effectifs. Dans la question dont il s'agit, il n'y a aucun intérêt départemental, il n'y a même pas d'intérêt d'arrondissement. La Commission a examiné sérieusement cette question, et elle a repoussé cette demande à une très grande majorité. Un membre demande que le Conseil Général vote en principe la somme de 300 fr., sous l'engagement pris par les intéressés de faire les 200 fr. Les conclusions de la Commission sont adoptées et les 300 fr. sont refusés. Un membre lit le rapport suivant sur une demande de subvention, en faveur des monuments qu'on s'occupe d'élever en l'honneur de monseigneur Affre et d'Olivier de Serres : « Messieurs, M. le Préfet vous ayant communiqué les pièces par lesquelles M. le Préfet de l'Aveyron, d'une part, et d'autre part, M. le Directeur général des musées impériaux vous adressent des demandes de subvention pour les monuments à élever à la mémoire de Mgr Affre et d'Olivier de Serres, votre Commission s'est associée aux regrets exprimés dans les conclusions du rapport qui les accompagne. Ce n'est pas que les sentiments d'admiration respectueuse pour le vénérable prélat martyr de sa charité apostolique soient affaiblis; ce n'est pas non plus, Messieurs, que nous ayons perdu de vue les services éminents rendus au pays par le père de l'agriculture française, qui incitait les peuples de France à tirer des entrailles de leur terre le trésor de joie qui y est caché; par ce moyen, mettre en évidence des millions d'or couchés; nous vous dirons au contraire, Messieurs, qu'elle a été obligée de réprimer l'élan qui l'eût portée à répondre ce double appel de l'Aveyron et de l'Ardèche. Sans les nécessités budgétaires auxquelles nous avons mission de pourvoir, votre Commission, considérant que la gloire de ces hommes illustres rayonne
les monuments à élever à la mémoire de Mgr Affre et d'Olivier de Serres, votre Commission s'est associée aux regrets exprimés dans les conclusions du rapport qui les accompagne. Ce n'est pas que les sentiments d'admiration respectueuse pour le vénérable prélat martyr de sa charité apostolique soient affaiblis; ce n'est pas non plus, Messieurs, que nous ayons perdu de vue les services éminents rendus au pays par le père de l'agriculture française, qui incitait les peuples de France à tirer des entrailles de leur terre le trésor de joie qui y est caché; par ce moyen, mettre en évidence des millions d'or couchés; nous vous dirons au contraire, Messieurs, qu'elle a été obligée de réprimer l'élan qui l'eût portée à répondre ce double appel de l'Aveyron et de l'Ardèche. Sans les nécessités budgétaires auxquelles nous avons mission de pourvoir, votre Commission, considérant que la gloire de ces hommes illustres rayonne bien au-delà des lieux où ils ont vécu, se serait empressée d'apporter avec vous son obole au pied des monuments destinés à la personnifier aux yeux des générations futures... Les conclusions de ce rapport sont adoptées. Monuments de Monseigneur: Affré et d'Olivier de Serres. Le même membre lit le rapport suivant sur la fixation de l'ouverture de la chasse : « Messieurs, votre Commission a été saisie de la proposition suivante : « Le soussigné prie le Conseil d'émettre le vœu que la chasse au marais soit ouverte le 1er septembre de chaque année. » Il prie en outre le Conseil de considérer que c'est réduire à néant l'exercice de la chasse, que d'ouvrir après le 15 septembre la chasse en plaine. » Ouverture de la chasse au marais et de la chasse en plaine. — 216 — " Votre Commission a examiné séparément ces deux paragraphes de cette proposition, et sa sollicitude scrupuleuse pour les intérêts de l'agriculture, qu'elle a craint de voir compromettre par ces dispositions, l'a déterminée à ne pas se départir de l'inflexibilité de ses principes. Afin de ménager des moments consacrés à des questions d'un intérêt plus sérieux et d'éviter les longueurs d'une discussion nouvelle,