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72 Cloyes 4.261 09 Orgères 3.895 25 22.333 fr. 18 Dreux 10.609 fr. 25 Anet 6.257 70 Brezolles 3.366 22 Châteauneuf 3.499 72 Ferté-Vidame 560 30 Nogent-le-Roi 5.941 75 Senonches 2.677 86 32.912 fr. 80 Nogent-le-Rotrou 7.464 fr. 47 Arrondissement Authon 2.442 69 La Loupe 3.701 91 Nogent-le-Rotrou 2.064 49 15.656 fr. 56 ASSISTANCE MEDICALE GRATUITE 129 Par arrondissement, la dépense a été de : Arrondissement de Chartres 54.754 fr. 98 — Châteaudun 22.333 18 — Dreux 32.912 80 — Nogent-le-Rotrou 15.656 56 Total 125.657 fr. 52 125.657fr.52 Si l'on ajoute à ce chiffre : 1° Les dépenses occasionnées par les indigents ayant le domicile de secours en Eure-et-Loir 1.274 fr. 2° Les dépenses des indigents dont l'assistance incombe à l'État 707 85 3° Les frais de traitement des indigents possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 864 20 4° Les frais d'administration et d'imprimés 995 50 On obtient un total général de 129.499 fr. 07 Ces dépenses ont été supportées, savoir : 1° Par les communes 76.574 fr. 49 2° Par le Département d'Eure-et-Loir 36.245 43 3° Par l'État 15.814 95 4° Par divers départements 864 20 Total égal 129.499fr.07 La dépense moyenne par malade a été de : I Chartres 20 fr. 36 Châteaudun 19 28 Dreux 17 12 Nogent-le-Rotrou 15 48 Pour le département : La dépense ressort à 18 fr. 53. La dépense moyenne par inscrit a été de : I Chartres 9 fr. 84 Châteaudun 9 51 Dreux 10 04 Nogent-le-Rotrou 6 05 Pour le département : La dépense moyenne par inscrit ressort à 9 fr. 06. La dépense moyenne par habitant a été de : I Chartres 0 fr. 49 Par I Châteaudun 0 36 arrondissement I Dreux 0 51 Nogent-le-Rotrou 0 38 Pour le département : La dépense moyenne par habitant a donc été de 0fr. 46. Médecins. Quelques médecins ne tenant pas compte qu'il s'agit d'un service gratuit, ont encore ordonné des médicaments d'un prix assez élevé, et des spécialités dont la délivrance est formellement interdite. Ces médicaments de luxe et spécialités auraient pu être facilement remplacés par des produits bien
: I Chartres 20 fr. 36 Châteaudun 19 28 Dreux 17 12 Nogent-le-Rotrou 15 48 Pour le département : La dépense ressort à 18 fr. 53. La dépense moyenne par inscrit a été de : I Chartres 9 fr. 84 Châteaudun 9 51 Dreux 10 04 Nogent-le-Rotrou 6 05 Pour le département : La dépense moyenne par inscrit ressort à 9 fr. 06. La dépense moyenne par habitant a été de : I Chartres 0 fr. 49 Par I Châteaudun 0 36 arrondissement I Dreux 0 51 Nogent-le-Rotrou 0 38 Pour le département : La dépense moyenne par habitant a donc été de 0fr. 46. Médecins. Quelques médecins ne tenant pas compte qu'il s'agit d'un service gratuit, ont encore ordonné des médicaments d'un prix assez élevé, et des spécialités dont la délivrance est formellement interdite. Ces médicaments de luxe et spécialités auraient pu être facilement remplacés par des produits bien moins coûteux. Il sera utile de rappeler à nouveau aux médecins que, sauf dans des cas exceptionnels, les médicaments doivent toujours être choisis parmi ceux qui, sans être moins efficaces, sont le moins dispendieux, et qu'il importe de ne jamais prescrire de spécialités non portées au tarif. Si, contrairement aux recommandations adressées à ces praticiens, les mêmes faits venaient à se reproduire, l'Administration se verrait dans la nécessité de prendre à leur égard des mesures coercitives rigoureuses. Il convient d'ajouter que ces abus sont heureusement fort rares. Pharmaciens. Tous les pharmaciens ont adhéré au tarif départemental et se conforment généralement aux instructions qui leur sont adressées. Les réductions opérées sur leurs mémoires par la Commission de vérification se sont élevées à 337 fr. 70 et ont presque toutes porté sur des spécialités dont la délivrance est formellement interdite. Sages-Femmes. En 1899, les sages-femmes ont été appelées à donner leurs soins à 357 femmes en couches, Si l'on ajoute à ce chiffre les 32 admissions dans les diverses maternités du département, prononcées par le service d'assistance, on voit que 389 femmes ont bénéficié des bienfaits de la loi de 1893. Commission de vérification des dépenses. La Commission de vérification des dépenses,
recommandations adressées à ces praticiens, les mêmes faits venaient à se reproduire, l'Administration se verrait dans la nécessité de prendre à leur égard des mesures coercitives rigoureuses. Il convient d'ajouter que ces abus sont heureusement fort rares. Pharmaciens. Tous les pharmaciens ont adhéré au tarif départemental et se conforment généralement aux instructions qui leur sont adressées. Les réductions opérées sur leurs mémoires par la Commission de vérification se sont élevées à 337 fr. 70 et ont presque toutes porté sur des spécialités dont la délivrance est formellement interdite. Sages-Femmes. En 1899, les sages-femmes ont été appelées à donner leurs soins à 357 femmes en couches, Si l'on ajoute à ce chiffre les 32 admissions dans les diverses maternités du département, prononcées par le service d'assistance, on voit que 389 femmes ont bénéficié des bienfaits de la loi de 1893. Commission de vérification des dépenses. La Commission de vérification des dépenses, instituée par l'article 23 du Règlement départemental, a été composée ainsi qu'il suit pour la période triennale 1899-1901 : 1° M. Alleaume. Membres désignés par le Conseil General 2° M. Laurent, par le 3° M. Mentte. Conseil General 4° M. Pelé. M. le Maire de Chartres. Maires. 5° M. le Maire de Dreux. Maires. 6° M. le Maire de Nogent-le-Rotrou. Membres nommés 7° M. le Docteur Lelong, à Chartres. 8° M. Larrieu, à Bonneval. 9° M. le Docteur Mercier, à La Bazoche-Gouet. 10° M. Rabourdin, à Voves. 11° M. Gilbert, à Chartres. 12° M. Joaillier, à Chartres. 13° Mme Gauron, à Chartres. Cette Commission a constaté que les mémoires produits par les médecins, pharmaciens et sages-femmes étaient en général bien établis. Les réductions qu'elle a opérées sur les mémoires de l'année 1899 se sont élevées à 373 fr. 70, dont 36 fr, pour les médecins et 337 fr. 70 pour les pharmaciens. Les décomptes des pharmaciens avaient été préalablement vérifiés par MM. Gilbert et Lhuillier, qui continuent à prêter leur précieux concours à l'Administration. Indigents ne possédant pas leur domicile de secours dans la commune où ils sont tombés malades. RECHERCHE DU DOMICILE DE SECOURS Pendant l'année 1899, le service
Maire de Dreux. Maires. 6° M. le Maire de Nogent-le-Rotrou. Membres nommés 7° M. le Docteur Lelong, à Chartres. 8° M. Larrieu, à Bonneval. 9° M. le Docteur Mercier, à La Bazoche-Gouet. 10° M. Rabourdin, à Voves. 11° M. Gilbert, à Chartres. 12° M. Joaillier, à Chartres. 13° Mme Gauron, à Chartres. Cette Commission a constaté que les mémoires produits par les médecins, pharmaciens et sages-femmes étaient en général bien établis. Les réductions qu'elle a opérées sur les mémoires de l'année 1899 se sont élevées à 373 fr. 70, dont 36 fr, pour les médecins et 337 fr. 70 pour les pharmaciens. Les décomptes des pharmaciens avaient été préalablement vérifiés par MM. Gilbert et Lhuillier, qui continuent à prêter leur précieux concours à l'Administration. Indigents ne possédant pas leur domicile de secours dans la commune où ils sont tombés malades. RECHERCHE DU DOMICILE DE SECOURS Pendant l'année 1899, le service départemental a eu à rechercher le domicile de secours de 70 malades; sur ce nombre : 40 avaient le domicile de secours en Eure-et-Loir, 11 — dans d'autres départements, et 19 n'avaient pas de domicile de secours. Prévisions budgétaires pour 1901. En prenant pour base les résultats des exercices antérieurs, il parait nécessaire de fixer ainsi qu'il suit les prévisions budgétaires de 1901. Dépenses : 1° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 139.400 fr. 2° — départ, en Eure-et-Loir 100 3° — dans d'autres départ. 1.000 4° — sans domicile de secours. 2.000 5° Frais d'administration 2.400 6° Frais d'imprimés 100 Total des dépenses. 145.000 fr. Recettes : 1° Contingent des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursements par divers départements 1.000 3° Contingent de l'Etat 17.499 61 Total des recettes 108.834 fr. 24 Récapitulation des recettes et des dépenses : Dépenses 145.000 fr. Recettes 108.834 24 Différence 36.165 fr. 76 Cette différence représenterait la part du Département dans les dépenses du service en 1901. C'est, d'ailleurs, ce chiffre qui a été adopté par le Conseil général, dans sa session d'avril. HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE. 133 HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE STATISTIQUE 1° Hospices. Les hospices et
il parait nécessaire de fixer ainsi qu'il suit les prévisions budgétaires de 1901. Dépenses : 1° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 139.400 fr. 2° — départ, en Eure-et-Loir 100 3° — dans d'autres départ. 1.000 4° — sans domicile de secours. 2.000 5° Frais d'administration 2.400 6° Frais d'imprimés 100 Total des dépenses. 145.000 fr. Recettes : 1° Contingent des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursements par divers départements 1.000 3° Contingent de l'Etat 17.499 61 Total des recettes 108.834 fr. 24 Récapitulation des recettes et des dépenses : Dépenses 145.000 fr. Recettes 108.834 24 Différence 36.165 fr. 76 Cette différence représenterait la part du Département dans les dépenses du service en 1901. C'est, d'ailleurs, ce chiffre qui a été adopté par le Conseil général, dans sa session d'avril. HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE. 133 HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE STATISTIQUE 1° Hospices. Les hospices et hôpitaux communaux et cantonaux d'Eure-et-Loir, au nombre de 26, ont soigné pendant l'année 1899, savoir : 1° 4,156 malades, dont 2,385 hommes, 1,198 femmes et 573 enfants, c'est-à-dire 4.156 2° 388 infirmes, vieillards et incurables, dont 163 hommes, 172 femmes et 53 enfants 1 388 Ensemble 4.544 malades ou vieillards, dont 2,548 hommes, 1,361 femmes et 626 enfants. Le nombre des guérisons en 1899 a été de 3.288; celui des décès de 430 3.738 Et les sorties pour autres causes de 20 Il restait au 1er janvier 1899 : Malades 467; Vieillards infirmes 313, dont 1,363 hommes, 306 femmes et 111 enfants. Le nombre total des journées de présence en 1899 a été de : Pour les hommes de 131.007 journées. Pour les femmes de 98.821 — Pour les enfants de 48.416 — Total 278.244 journées. Le prix moyen de la journée a été de 1 fr. 90 pour les malades et de 1 fr. 45 pour les vieillards. Les ressources ordinaires de toute nature que les hospices ont eu à leur disposition en 1899 se sont élevées à 959.154 fr. 63 Les dépenses correspondantes ont été de 860.644 63 De sorte qu'une somme de . 98.510 fr. a été
dont 2,548 hommes, 1,361 femmes et 626 enfants. Le nombre des guérisons en 1899 a été de 3.288; celui des décès de 430 3.738 Et les sorties pour autres causes de 20 Il restait au 1er janvier 1899 : Malades 467; Vieillards infirmes 313, dont 1,363 hommes, 306 femmes et 111 enfants. Le nombre total des journées de présence en 1899 a été de : Pour les hommes de 131.007 journées. Pour les femmes de 98.821 — Pour les enfants de 48.416 — Total 278.244 journées. Le prix moyen de la journée a été de 1 fr. 90 pour les malades et de 1 fr. 45 pour les vieillards. Les ressources ordinaires de toute nature que les hospices ont eu à leur disposition en 1899 se sont élevées à 959.154 fr. 63 Les dépenses correspondantes ont été de 860.644 63 De sorte qu'une somme de . 98.510 fr. a été reportée à l'exercice 1900. 2° Bureaux de bienfaisance. Les bureaux de bienfaisance étaient, en 1899, au nombre de 161, savoir : 61 pour l'arrondissement de Chartres, 26 — de Châteaudun, 44 — de Dreux, 30 — de Nogent-le-Rotrou. 161 Ils ont secouru pendant ladite année 9.694 indigents, dont : 4.094 pour l'arrondissement de Chartres. 1.797 — de Châteaudun. 1.791 — de Dreux. 2.012 — de Nogent-le-Rotrou. 9.694 Leurs recettes ont été de : 274.101 fr. 62 Leurs dépenses de : 249.708 37 L'excédent qui est de : 24.393 fr. 25 a été rattaché à l'exercice 1900. Les recettes et les dépenses se répartissent entre les arrondissements de la manière suivante : Recettes Dépenses Chartres 101.688fr.59 90.135 fr. 57 Châteaudun 70.987 36 60.651 58 Dreux 54.699 47 53.913 50 Nogent-le-Rotrou 46.726 20 45.007 82 Totaux .... 274.101fr.62 249.708fr. 37 La situation des hospices et des bureaux de bienfaisance est satisfaisante. HOPITAL DE LA LOUPE. — FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. Par une délibération en date du 1er février 1900, la Commission administrative de l'hôpital de La Loupe demande que le prix de journée des malades admis dans cet Établissement au compte du service de l'Assistance médicale gratuite soit fixé à 2
pour l'arrondissement de Chartres. 1.797 — de Châteaudun. 1.791 — de Dreux. 2.012 — de Nogent-le-Rotrou. 9.694 Leurs recettes ont été de : 274.101 fr. 62 Leurs dépenses de : 249.708 37 L'excédent qui est de : 24.393 fr. 25 a été rattaché à l'exercice 1900. Les recettes et les dépenses se répartissent entre les arrondissements de la manière suivante : Recettes Dépenses Chartres 101.688fr.59 90.135 fr. 57 Châteaudun 70.987 36 60.651 58 Dreux 54.699 47 53.913 50 Nogent-le-Rotrou 46.726 20 45.007 82 Totaux .... 274.101fr.62 249.708fr. 37 La situation des hospices et des bureaux de bienfaisance est satisfaisante. HOPITAL DE LA LOUPE. — FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. Par une délibération en date du 1er février 1900, la Commission administrative de l'hôpital de La Loupe demande que le prix de journée des malades admis dans cet Établissement au compte du service de l'Assistance médicale gratuite soit fixé à 2 francs, au lieu du prix de 1 fr. 60 établi par arrêté du 23 juin 1896 avec effet à partir du 1er janvier de ladite année. Aux termes de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893 le prix de journée des malades placés dans les hôpitaux aux frais des communes, des départements ou de l'Etat, est réglé par arrêté du Préfet, sur la proposition de la Commission administrative de ces établissements et après avis du Conseil général du département, sans qu'on puisse imposer un prix de journée inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. Pour déterminer le prix de journée il y a lieu de fixer d'abord la part que prennent dans les dépenses celles afférentes à la gestion des biens, aux services annexes, aux secours à domicile, aux grosses réparations et travaux d'amélioration. Le prix de revient de la journée est ensuite obtenu en retranchant du total des dépenses ordinaires effectuées au cours des cinq années envisagées, le chiffre de celles provenant de la gestion des biens et autres, en en divisant le reste par le nombre de journées d'hospitalisés fournies pendant la même période. Les dépenses de toute nature
des communes, des départements ou de l'Etat, est réglé par arrêté du Préfet, sur la proposition de la Commission administrative de ces établissements et après avis du Conseil général du département, sans qu'on puisse imposer un prix de journée inférieur à la moyenne du prix de revient constaté pendant les cinq dernières années. Pour déterminer le prix de journée il y a lieu de fixer d'abord la part que prennent dans les dépenses celles afférentes à la gestion des biens, aux services annexes, aux secours à domicile, aux grosses réparations et travaux d'amélioration. Le prix de revient de la journée est ensuite obtenu en retranchant du total des dépenses ordinaires effectuées au cours des cinq années envisagées, le chiffre de celles provenant de la gestion des biens et autres, en en divisant le reste par le nombre de journées d'hospitalisés fournies pendant la même période. Les dépenses de toute nature à l'hôpital de La Loupe se sont élevées pendant les années 1895 à 1899 inclus à 15.919f.39 En tenant compte des divers éléments concernant la gestion des biens énumérés dans le tableau joint à la délibération précitée et qui se montent à 11.997 39 Il ressort une différence de . 3.922 fr. Le nombre des journées de séjour des malades étant de 1.961, le prix de la journée est de —n= francs. 1.961 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis sur la proposition qui vous est soumise. POLICE DE LA PÊCHE RÉGLEMENTATION EN 1901 — PROJET D'ARRÊTÉ J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le projet d'arrêté préparé pour la police de la pêche fluviale dans le département d'Eure-et-Loir pendant l'année 1901. La seule modification apportée à la réglementation précédente consiste dans l'adjonction d'un article spécial à la pêche de l'anguille au moyen de la "Bosselle". Je vous prie, Messieurs, de vouloir donner votre avis sur le projet dont il s'agit. 136 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. POLICE DE LA PÊCHE — RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE 1901 Nous, Préfet d'Eure-et-Loir, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale; Vu les décrets
3.922 fr. Le nombre des journées de séjour des malades étant de 1.961, le prix de la journée est de —n= francs. 1.961 Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien formuler votre avis sur la proposition qui vous est soumise. POLICE DE LA PÊCHE RÉGLEMENTATION EN 1901 — PROJET D'ARRÊTÉ J'ai l'honneur de placer sous vos yeux le projet d'arrêté préparé pour la police de la pêche fluviale dans le département d'Eure-et-Loir pendant l'année 1901. La seule modification apportée à la réglementation précédente consiste dans l'adjonction d'un article spécial à la pêche de l'anguille au moyen de la "Bosselle". Je vous prie, Messieurs, de vouloir donner votre avis sur le projet dont il s'agit. 136 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. POLICE DE LA PÊCHE — RÈGLEMENT POUR L'ANNÉE 1901 Nous, Préfet d'Eure-et-Loir, Vu les lois des 15 avril 1829 et 31 mai 1865 sur la pêche fluviale; Vu les décrets des 7 novembre 1896 et 5 septembre 1897, portant règlement de la pêche fluviale; Vu l'avis de M. le Conservateur des Eaux et Forêts en date du 22 novembre 1899; Vu la délibération du Conseil général en date du 24 août 1899; Vu l'avis du Conseil central d'hygiène et de salubrité du Département en date des 21 juillet 1898 et 18 juillet 1899; Vu les instructions de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics en date des 18 novembre 1897 et 20 décembre 1899; Arrêtons : ART. 1er. — La pêche est interdite dans les cours d'eau du département : 1° Pour le saumon, du 1er janvier inclusivement au 10 janvier inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 2° Pour la truite et l'ombre-chevalier, du 1er janvier inclusivement au 15 mars inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 3° Pour toutes les autres espèces de poissons et pour l'écrevisse, du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin suivant exclusivement. ART. 2. — De plus, est interdite du 1er janvier inclusivement au 15 mars inclusivement et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement, dans l'Huisne et ses affluents, dans l'Avre et
salubrité du Département en date des 21 juillet 1898 et 18 juillet 1899; Vu les instructions de MM. les Ministres de l'Agriculture et des Travaux publics en date des 18 novembre 1897 et 20 décembre 1899; Arrêtons : ART. 1er. — La pêche est interdite dans les cours d'eau du département : 1° Pour le saumon, du 1er janvier inclusivement au 10 janvier inclusivement, et du 30 septembre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 2° Pour la truite et l'ombre-chevalier, du 1er janvier inclusivement au 15 mars inclusivement, et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement; 3° Pour toutes les autres espèces de poissons et pour l'écrevisse, du lundi 22 avril inclusivement au dimanche 16 juin suivant exclusivement. ART. 2. — De plus, est interdite du 1er janvier inclusivement au 15 mars inclusivement et du 20 octobre exclusivement au 31 décembre inclusivement, dans l'Huisne et ses affluents, dans l'Avre et ses affluents, ainsi que dans la Blaise, la pêche des espèces de poissons ci-après : perche, brème, chevaine, gardon, vandoise, tanche, goujon, barbeau, carpe, brochet et anguille. ART. 3. — Pendant toute la durée de chacune des périodes ci-dessus, l'emploi de la ligne de fond et de l'épervier, quelle que soit la dimension de ses mailles, est prohibé dans tous les cours d'eau du département. ART. 4. — Sous réserve de l'application de l'article 11 du décret du POLICE DE LA PÊCHE. 137 5 septembre 1897, est exceptionnellement autorisé pour la pêche des espèces de poissons, ci-après désignées : alose, saumon, truite, perche, brème, chevaine, gardon, vandoise, tanche, barbeau, carpe, brochet et anguille, lorsque ses mailles auront au moins quarante millimètres (0,040) de côté, le filet à nappe unique, dit senne, mais seulement dans les parties profondes du bras principal du Loir, qui ont au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de profondeur, depuis un point pris à 1,400 mètres en amont du moulin de Crotteau (commune d'Alluyes), jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher, savoir : 1° De 1400 mètres en amont du moulin de Crotteau à 30 mètres en amont de ce moulin; 2° De 300 mètres en
soit la dimension de ses mailles, est prohibé dans tous les cours d'eau du département. ART. 4. — Sous réserve de l'application de l'article 11 du décret du POLICE DE LA PÊCHE. 137 5 septembre 1897, est exceptionnellement autorisé pour la pêche des espèces de poissons, ci-après désignées : alose, saumon, truite, perche, brème, chevaine, gardon, vandoise, tanche, barbeau, carpe, brochet et anguille, lorsque ses mailles auront au moins quarante millimètres (0,040) de côté, le filet à nappe unique, dit senne, mais seulement dans les parties profondes du bras principal du Loir, qui ont au moins un mètre cinquante centimètres (1,50) de profondeur, depuis un point pris à 1,400 mètres en amont du moulin de Crotteau (commune d'Alluyes), jusqu'à la limite du département de Loir-et-Cher, savoir : 1° De 1400 mètres en amont du moulin de Crotteau à 30 mètres en amont de ce moulin; 2° De 300 mètres en aval du moulin de Crotteau à 30 mètres en amont du moulin de Couture; 3° De 30 mètres en aval du moulin de Couture à 50 mètres en amont du moulin du Pont; 4° Du pont de la route nationale n° 10 à 30 mètres en amont du barrage de l'asile de Bonneval; 5° De 100 mètres en aval du barrage de l'asile de Bonneval à 30 mètres en amont du moulin de Vouvray; 6° De 600 mètres en aval du moulin de Vouvray à 30 mètres en amont du moulin de Meuves; 7° De 200 mètres en aval du pont de Meuves à 400 mètres en aval du même Pont; 8° De 100 mètres en aval de la passerelle de Saint-Maur à 30 mètres en amont du moulin de la Voie; 9° De 500 mètres en aval du moulin de la Voie à 30 mètres en amont du moulin du Gué-Herbault; 10° De 30 mètres en aval du moulin du Gué-Herbault à 30 mètres en amont du moulin d'Aulnay; 11° De 30 mètres en aval du moulin d'Aulnay à 30 mètres en amont du moulin de Comporté; 12 De 150 mètres en aval du moulin de Comporté à 30
l'asile de Bonneval; 5° De 100 mètres en aval du barrage de l'asile de Bonneval à 30 mètres en amont du moulin de Vouvray; 6° De 600 mètres en aval du moulin de Vouvray à 30 mètres en amont du moulin de Meuves; 7° De 200 mètres en aval du pont de Meuves à 400 mètres en aval du même Pont; 8° De 100 mètres en aval de la passerelle de Saint-Maur à 30 mètres en amont du moulin de la Voie; 9° De 500 mètres en aval du moulin de la Voie à 30 mètres en amont du moulin du Gué-Herbault; 10° De 30 mètres en aval du moulin du Gué-Herbault à 30 mètres en amont du moulin d'Aulnay; 11° De 30 mètres en aval du moulin d'Aulnay à 30 mètres en amont du moulin de Comporté; 12 De 150 mètres en aval du moulin de Comporté à 30 mètres en amont du moulin de Marigny; 13° De 200 mètres en aval du moulin de Marigny à 200 mètres en amont du moulin de la Perrine; 14° De 550 mètres en aval du moulin de la Perrine à 30 mètres en amont du moulin d'Ecoublac; 15° De 75 mètres en aval du moulin d'Ecoublac à 30 mètres en amont du moulin de Marboué; 138 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. 16° De 30m en aval du moulin de Marboué à 30m en amont du moulin du Croc-Marbot; 17° De 30m en aval du moulin du Croc-Marbot à 30m en amont du moulin de la Boissière; 18° De 30m en aval du moulin de la Boissière à 30 en amont des Grands Moulins de Châteaudun; 19° De 150m en aval du pont Saint-Médard à 30m en amont du moulin de Saint-Avit; 20° De 30m en aval du moulin de Saint-Avit à 50m en amont du moulin du Verger; 21° De 50m en aval du moulin du Verger à 30m en amont du moulin de Villemore; 22° De 30m en aval du Moulin de Villemore à 30m en amont du moulin de Vouvray; 23° De 450m en aval du moulin de Vouvray