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le cachet de l’autorité qui les a délivrés. Ils seront valables jusqu’au lendemain soir du jour fixé pour la battue et devront être présentés à toute réquisition des autorités chargées de la surveillance de la chasse et des agents chargés de la perception des droits de porte. Pour les battues en forêt, chaque chasseur devra être muni d’une licence de chasse annuelle ou journalière. Le nombre de battues à effectuer dans chaque forêt, période de chasse, sera fixé par le service forestier. Aucune battue aux sangliers ne pourra être effectuée hors du domaine forestier si ce n’est après la fermeture de la chasse du gibier sédentaire. Tout chasseur participant à une battue particulière aux sangliers sera tenu de produire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accidents causés aux tiers et en particulier aux rabatteurs ou porte-carniers, jusqu’à concurrence d’une somme minimum de 100.000 francs. Art. 10. Dans certaines régions où, en raison de leur nombre, les sangliers causent d’importants dommages aux récoltes, des arrêtés spéciaux pourront, sur proposition de l’autorité locale de contrôle, autoriser la destruction de ces animaux, en tout temps et par tous moyens, sauf l’incendie. Cette destruction ne devra toutefois être effectuée que par les propriétaires ou possesseurs et sur leurs terres. Les sangliers tués dans ces conditions ne pourront être transportés ou colportés hors de ces régions. Par ailleurs, des battues administratives de destruction pourront, dans l’intérêt général, être organisées du 1er février au 1er août 1941 par l’autorité locale de contrôle, après avis du service forestier partout où les sangliers, en raison de leur trop grande multiplication, seraient devenus nuisibles. Ces battues seront exécutées sous la surveillance d’un agent du service forestier. Les sangliers tués au cours de ces battues devront être remis gratuitement à des œuvres d’assistance publique ; ils ne pourront être transportés que s'ils sont accompagnés d’un certificat de l'autorité de contrôle constatant leur origine. Art. 11 — Le nombre maximum de pièces de gibier sédentaire (lièvre ou perdreau) que chaque permis de chasse donne à son titulaire l’autorisation d’abattre, pendant la durée de sa validité, est fixé à
les propriétaires ou possesseurs et sur leurs terres. Les sangliers tués dans ces conditions ne pourront être transportés ou colportés hors de ces régions. Par ailleurs, des battues administratives de destruction pourront, dans l’intérêt général, être organisées du 1er février au 1er août 1941 par l’autorité locale de contrôle, après avis du service forestier partout où les sangliers, en raison de leur trop grande multiplication, seraient devenus nuisibles. Ces battues seront exécutées sous la surveillance d’un agent du service forestier. Les sangliers tués au cours de ces battues devront être remis gratuitement à des œuvres d’assistance publique ; ils ne pourront être transportés que s'ils sont accompagnés d’un certificat de l'autorité de contrôle constatant leur origine. Art. 11 — Le nombre maximum de pièces de gibier sédentaire (lièvre ou perdreau) que chaque permis de chasse donne à son titulaire l’autorisation d’abattre, pendant la durée de sa validité, est fixé à 125, sauf déduction de dix par sanglier tué. Aucun chasseur ne pourra, toutefois, abattre, au cours d’une même journée de chasse plus de dix pièces, dont au maximum deux lièvres. Tout chasseur dépassant l’un quelconque de ces nombres, sera considéré comme se livrant à des « destructions excessives » prévues par le paragraphe 4° de l’art. 6 du dahir du 21-7-23 sur la police de chasse et le permis de chasse pourra lui être retiré, sans préjudice des autres peines encourues. Le contrôle du gibier sédentaire abattu sera effectué au moyen de tickets délivrés par les autorités qualifiées pour accorder les permis de chasse. A cet effet toute pièce de gibier sédentaire transportée ou colportée devra être accompagnée d’un de ces tickets. Quant aux pièces mises en vente en un lieu quelconque, chacune d’elles devra porter, attaché à la patte, un ticket spécial dit « ticket commercial ». Les tickets commerciaux seront délivrés dans les mêmes conditions que les tickets ordinaires. Toutefois, le nombre des tickets commerciaux délivrés à un chasseur ne pourra en aucun cas être supérieur à la moitié du nombre des tickets ordinaires remis au même chasseur. En dehors des périmètres urbains, seuls les chasseurs munis de
par le paragraphe 4° de l’art. 6 du dahir du 21-7-23 sur la police de chasse et le permis de chasse pourra lui être retiré, sans préjudice des autres peines encourues. Le contrôle du gibier sédentaire abattu sera effectué au moyen de tickets délivrés par les autorités qualifiées pour accorder les permis de chasse. A cet effet toute pièce de gibier sédentaire transportée ou colportée devra être accompagnée d’un de ces tickets. Quant aux pièces mises en vente en un lieu quelconque, chacune d’elles devra porter, attaché à la patte, un ticket spécial dit « ticket commercial ». Les tickets commerciaux seront délivrés dans les mêmes conditions que les tickets ordinaires. Toutefois, le nombre des tickets commerciaux délivrés à un chasseur ne pourra en aucun cas être supérieur à la moitié du nombre des tickets ordinaires remis au même chasseur. En dehors des périmètres urbains, seuls les chasseurs munis de leur permis de chasse auront le droit de transporter le gibier sédentaire abattu par eux, jusqu’à concurrence de 10 pièces, dont deux lièvres au maximum, accompagnées de leurs tickets, quelle que soit la date à laquelle ce gibier aura été tué. Le transport du gibier sédentaire, à l’extérieur de ces mêmes périmètres, est interdit les lundi et vendredi, après 9 h. du matin, exception faite des jours fériés. Ce paragraphe a été modifié par un arrêté du Directeur des Eaux et Forêts du 19 septembre qui spécifie que : « Le transport du gibier sédentaire à l’extérieur de ces mêmes périmètres est interdit tous les jours où la chasse est également interdite, sauf les lundi, vendredi, et lendemains de jours fériés où ce transport est permis jusqu’à 9 heures du matin. » Tout sanglier introduit dans un périmètre urbain devra être accompagné, soit de 10 tickets dont la valeur sera à déduire de la taxe d’entrée, soit d’un « bon de transport ». (Ne sont toutefois pas soumis à cette disposition les sangliers tués au cours de battues administratives). Les tickets accompagnant le gibier à l'intérieur des périmètres urbains, devront obligatoirement porter le timbre de contrôle du droit de porte
mêmes périmètres, est interdit les lundi et vendredi, après 9 h. du matin, exception faite des jours fériés. Ce paragraphe a été modifié par un arrêté du Directeur des Eaux et Forêts du 19 septembre qui spécifie que : « Le transport du gibier sédentaire à l’extérieur de ces mêmes périmètres est interdit tous les jours où la chasse est également interdite, sauf les lundi, vendredi, et lendemains de jours fériés où ce transport est permis jusqu’à 9 heures du matin. » Tout sanglier introduit dans un périmètre urbain devra être accompagné, soit de 10 tickets dont la valeur sera à déduire de la taxe d’entrée, soit d’un « bon de transport ». (Ne sont toutefois pas soumis à cette disposition les sangliers tués au cours de battues administratives). Les tickets accompagnant le gibier à l'intérieur des périmètres urbains, devront obligatoirement porter le timbre de contrôle du droit de porte daté de la veille au plus. Les tickets numérotés remis aux chasseurs sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à d'autres personnes à l’intérieur des périmètres urbains et après avoir été revêtus d’un timbre de contrôle du droit des portes. Art. 12. — Le prix des licences pour chasser dans les parties non louées ou non mises en réserve des forêts de l’Etat est fixé à 35 frs pour les licences ordinaires valables pour un seul lot de forêt (sauf pour le lot R où ce prix est porté à 50 frs.) et à 250 francs pour les licences générales valables pour l’ensemble des forêts du Maroc. Toute demande devra être accompagnée du permis de chasse du pétitionnaire ou d’une attestation fournie par l’autorité qui l’a délivré, d’un mandat de 35 frs. 25 (50 francs pour le lot R) ou 250,75 au nom du percepteur et d’un mandat de 6 frs. (frais de timbre de dimension et d’envoi) au nom du chef de la circonscription forestière. Pour la saison 1940-1941, les forêts ou parties de forêts ont été divisées en quinze lots, savoir : LOT A (Circonscription forestière de Port-Lyautey). — Partie de la Mamora située au nord de
dans les parties non louées ou non mises en réserve des forêts de l’Etat est fixé à 35 frs pour les licences ordinaires valables pour un seul lot de forêt (sauf pour le lot R où ce prix est porté à 50 frs.) et à 250 francs pour les licences générales valables pour l’ensemble des forêts du Maroc. Toute demande devra être accompagnée du permis de chasse du pétitionnaire ou d’une attestation fournie par l’autorité qui l’a délivré, d’un mandat de 35 frs. 25 (50 francs pour le lot R) ou 250,75 au nom du percepteur et d’un mandat de 6 frs. (frais de timbre de dimension et d’envoi) au nom du chef de la circonscription forestière. Pour la saison 1940-1941, les forêts ou parties de forêts ont été divisées en quinze lots, savoir : LOT A (Circonscription forestière de Port-Lyautey). — Partie de la Mamora située au nord de la tranchée centrale (contrôles civils de Port-Lyautey et de Petitjean), forêt du Hharb (contrôle civil de Souk el Arba et bureau d’Affaires Indigènes d’Arbaoua) et forêts du cercle d'Ouezzane. LOT B (Circonscription forestière de Salé). — Partie de la Mamora située au sud de la tranchée centrale (contrôles civils de Salé et des Zemmour). LOT C (Circonscription forestière de Khémisset). — Forêts (Mamora, Oued Salour et partie de la forêt des Zitehouen située sur la rive gauche de l’oued Siksou. exceptées), situées sur le territoire du contrôle civil des Zemmour et partie de la forêt des Bouhasseussen (poste de contrôle civil de Moulay Bouazza) située sur la rive droite de l’Oued Siksou. LOT D (Circonscription forestière de Rabat). — Forêt de l’Oued Satour (contrôle civil des Zemmour), des Sehoul (contrôle civil de Salé), de Témara, des Béni Abid, des Selamna, de l’oued Korifla, de l’oued Ateuch, de Sibara, des Bou Rzim et de l’oued Grou (contrôle civil de Rabat-Banlieue). LOT E (Circonscription forestière de Casablanca). Forêts d’Ain Kreil, de M’Dakra et de Boulhaut (Cercle de Chaouia-Nord), des Achtach (Cercle de Chaouia-Sud), de l’oued Tifsassine et du Khatouat (Contrôle civil de Rabat-Banlieue), des Gnadis (territoire d’Oued Zem). LOT F (Circonscription forestière
Salé et des Zemmour). LOT C (Circonscription forestière de Khémisset). — Forêts (Mamora, Oued Salour et partie de la forêt des Zitehouen située sur la rive gauche de l’oued Siksou. exceptées), situées sur le territoire du contrôle civil des Zemmour et partie de la forêt des Bouhasseussen (poste de contrôle civil de Moulay Bouazza) située sur la rive droite de l’Oued Siksou. LOT D (Circonscription forestière de Rabat). — Forêt de l’Oued Satour (contrôle civil des Zemmour), des Sehoul (contrôle civil de Salé), de Témara, des Béni Abid, des Selamna, de l’oued Korifla, de l’oued Ateuch, de Sibara, des Bou Rzim et de l’oued Grou (contrôle civil de Rabat-Banlieue). LOT E (Circonscription forestière de Casablanca). Forêts d’Ain Kreil, de M’Dakra et de Boulhaut (Cercle de Chaouia-Nord), des Achtach (Cercle de Chaouia-Sud), de l’oued Tifsassine et du Khatouat (Contrôle civil de Rabat-Banlieue), des Gnadis (territoire d’Oued Zem). LOT F (Circonscription forestière d’Oued Zem). — Forêts de Smala et des Béni Zemmour (territoire d’Oued Zem), forêt des Bouhassoussen (poste de contrôle civil de Moulay Bouazza) sauf la partie située sur la rive droite de l’oued Siksou et partie de la forêt des Zitehouen (contrôle civil des Zemmour) située sur la rive gauche de l’oued Siksou. LOT G (Circonscriptions forestières de Khénifra et de Béni Mellal). — Forêts situées sur le territoire de l’Atlas central (Cercle Zaïan, de Ksiba et d’Azilal). LOT H (Circonscription forestière de Marrakech). — Forêts situées sur le territoire de la région de Marrakech (contrôle civil de Marrakech-Banlieue et la partie du territoire du contrôle civil d’Amizmiz et de l’annexe des Affaires Indigènes d’Imi n Tanout, située sur le versant nord du Grand Atlas). LOT I (Circonscription forestière de Demnat). — Forêts situées sur l’annexe des Affaires indigènes des Ait Ourir, la partie du territoire d’Ouarzazate comprise entre le bassin du Dra et le Contrôle civil des Srarhna Zemrane. LOT J (Circonscription forestière d’Agadir). Forêts situées sur le territoire du contrôle civil de Mogador, jusqu’à l’oued Tamri au Sud. LOT K (Circonscription forestière d’Agadir). — Forêts situées sur le territoire d’Agadir, sur la partie du territoire d’Ouarzazate comprise dans
de l’oued Siksou. LOT G (Circonscriptions forestières de Khénifra et de Béni Mellal). — Forêts situées sur le territoire de l’Atlas central (Cercle Zaïan, de Ksiba et d’Azilal). LOT H (Circonscription forestière de Marrakech). — Forêts situées sur le territoire de la région de Marrakech (contrôle civil de Marrakech-Banlieue et la partie du territoire du contrôle civil d’Amizmiz et de l’annexe des Affaires Indigènes d’Imi n Tanout, située sur le versant nord du Grand Atlas). LOT I (Circonscription forestière de Demnat). — Forêts situées sur l’annexe des Affaires indigènes des Ait Ourir, la partie du territoire d’Ouarzazate comprise entre le bassin du Dra et le Contrôle civil des Srarhna Zemrane. LOT J (Circonscription forestière d’Agadir). Forêts situées sur le territoire du contrôle civil de Mogador, jusqu’à l’oued Tamri au Sud. LOT K (Circonscription forestière d’Agadir). — Forêts situées sur le territoire d’Agadir, sur la partie du territoire d’Ouarzazate comprise dans le bassin de l’Oued Sous, sur la partie du contrôle civil d’Amizmiz et de l’Annexe des Affaires Indigènes d’Imi n Tanout, située sur le versant sud du Grand Atlas et la tribu des Ait Ameur jusqu’à l’oued Tamri au nord. LOT L (Circonscriptions forestières de Meknès, d’Azrou et d’El Kerdous). — Forêts situées sur le territoire de la région de Meknès. LOT M (Circonscription forestière de Fès). — Forêts situées sur le territoire de Fès. LOT N (Circonscription forestière de Taza). — Forêts situées sur le territoire de Taza. LOT O (Circonscription forestière d’Oujda). — Forêts situées sur le territoire de la région d’Oujda et partie de la forêt de Debdou située sur le contrôle civil de Guercif. Les chasseurs possédant des licences afférentes à la saison de chasse 1939-1940 et dont ils n’ont pas obtenu le remboursement auront la faculté de les faire proroger, sans frais, pour la saison 1940-41. Ils devront, à cet effet, les faire parvenir le 14-9-40, au plus tard, au chef de la circonscription forestière intéressée, accompagnées d’un timbre-poste de 1 franc. Aucune demande nouvelle de licence ne sera retenue avant le 15-9-40. Toute demande parvenue avant cette date sera considérée comme nulle et non
— Forêts situées sur le territoire de la région de Meknès. LOT M (Circonscription forestière de Fès). — Forêts situées sur le territoire de Fès. LOT N (Circonscription forestière de Taza). — Forêts situées sur le territoire de Taza. LOT O (Circonscription forestière d’Oujda). — Forêts situées sur le territoire de la région d’Oujda et partie de la forêt de Debdou située sur le contrôle civil de Guercif. Les chasseurs possédant des licences afférentes à la saison de chasse 1939-1940 et dont ils n’ont pas obtenu le remboursement auront la faculté de les faire proroger, sans frais, pour la saison 1940-41. Ils devront, à cet effet, les faire parvenir le 14-9-40, au plus tard, au chef de la circonscription forestière intéressée, accompagnées d’un timbre-poste de 1 franc. Aucune demande nouvelle de licence ne sera retenue avant le 15-9-40. Toute demande parvenue avant cette date sera considérée comme nulle et non avenue. Seront d’abord satisfaites les demandes des chasseurs résidant dans la ou les circonscriptions administratives du lot de forêts où ils désirent chasser. Le permis de chasse fera foi en cette matière. Il y aura tirage au sort si ces demandes excèdent dès le 2e jour, soit le 10-9-40, le nombre de licences à délivrer. Les chasseurs étrangers à la circonscription administrative du lot verront leurs demandes placées à la suite et éventuellement satisfaites si la possibilité du lot le permet. Il y aura également tirage au sort, pour cette catégorie de chasseurs et dans les mêmes conditions que ci-dessus, s’il y a excédent de demandes par rapport aux licences disponibles. Par ailleurs, des licences exceptionnelles de chasse, valables pour une seule journée et uniquement pour prendre part à des battues particulières aux sangliers effectuées en forêt domaniale, pourront également être délivrées sur le vu de l’autorisation spéciale prévue à l’art. 9 ci-dessus. Leur prix est fixé à 5 frs. Toutes les licences délivrées ne visent que les forêts situées dans la « zone de sécurité » pour laquelle est institué le régime de permis de chasse. Art. 13. — En vue de la reconstitution du gibier et par application
nombre de licences à délivrer. Les chasseurs étrangers à la circonscription administrative du lot verront leurs demandes placées à la suite et éventuellement satisfaites si la possibilité du lot le permet. Il y aura également tirage au sort, pour cette catégorie de chasseurs et dans les mêmes conditions que ci-dessus, s’il y a excédent de demandes par rapport aux licences disponibles. Par ailleurs, des licences exceptionnelles de chasse, valables pour une seule journée et uniquement pour prendre part à des battues particulières aux sangliers effectuées en forêt domaniale, pourront également être délivrées sur le vu de l’autorisation spéciale prévue à l’art. 9 ci-dessus. Leur prix est fixé à 5 frs. Toutes les licences délivrées ne visent que les forêts situées dans la « zone de sécurité » pour laquelle est institué le régime de permis de chasse. Art. 13. — En vue de la reconstitution du gibier et par application de l’art. 4 du dahir du 21-7-23, il est créé les réserves énumérées au H.O. où la chasse de tout gibier est interdite. (Un arrêté du Directeur des Eaux et Forêts du 15 août en supprimant certaines l’art. 13 de cet arrêté). Forêts du 19 septembre a modifié l’arrêté ou partie de réserve visées à Art. 14. — 1° Est interdite sur toute l’étendue du territoire du Protectorat, la chasse de la gazelle, de toutes les espèces d’outardes sauf la canepetière ou poule de Carthage, de la pintade sauvage, du francolin et du mouflon ; 2° La chasse du sanglier : a) dans la partie du territoire de Safi située au nord d’une ligne ainsi déterminée de l’Océan à la limite est de ce territoire : nous cherchons nouvelle piste de Tafelnay au Souk Kl Tleta des Ait Idir, puis la piste de ce Souk à la route n° 25 Mogador-Agadir, cette route jusqu'à la piste n° 0, ensuite cette piste jusqu'au Souk El Tnine d’Imi n Tlitt. De ce souk, la ligne remonte vers le nord par la piste n° 0, puis la piste n° 8 jusqu’à l’oued Zeitène (Oued Agenda) : elle remonte ensuite cet oued jusqu’à la
partie de réserve visées à Art. 14. — 1° Est interdite sur toute l’étendue du territoire du Protectorat, la chasse de la gazelle, de toutes les espèces d’outardes sauf la canepetière ou poule de Carthage, de la pintade sauvage, du francolin et du mouflon ; 2° La chasse du sanglier : a) dans la partie du territoire de Safi située au nord d’une ligne ainsi déterminée de l’Océan à la limite est de ce territoire : nous cherchons nouvelle piste de Tafelnay au Souk Kl Tleta des Ait Idir, puis la piste de ce Souk à la route n° 25 Mogador-Agadir, cette route jusqu'à la piste n° 0, ensuite cette piste jusqu'au Souk El Tnine d’Imi n Tlitt. De ce souk, la ligne remonte vers le nord par la piste n° 0, puis la piste n° 8 jusqu’à l’oued Zeitène (Oued Agenda) : elle remonte ensuite cet oued jusqu’à la piste n° 25 qu’elle suit ensuite vers l’est jusqu’à la limite du territoire par Ambra, Dar Caïd Zeltini et Sidi Bou Jeniaa ben Embareck ; b) Dans la forêt de la Mamora, 3° La chasse du singe dans la région de Meknès. Sont également interdits en tout temps et en tous lieux, le transport, le colportage et la mise en vente des peaux de gazelles et de mouflons. Art. 15. — Sont défendues en tout temps et en tous lieux, la capture et la destruction, par quelque procédé que ce soit, des pigeons voyageurs et de tous les oiseaux utiles à l’agriculture énumérés ci-après, ainsi que de leurs nids, œufs ou couvées : Rapaces diurnes : Noctules, perches, pics, vautours. Rapaces nocturnes : Chouettes, effraies, hiboux, scops. Grimpeurs : Coucous, oxylophes, geais, pics, torcols. Passereaux : Accenteurs, bergeronnettes ou bouvreuils, bouscarles. bruants, chardonnerets, engoulants, fauvettes, gobe-mouches, gorges-bleues, grimpereaux, gros-becs, guêpiers ou chasseurs d’Afrique, hirondelles, huppes, linots, loriots, louistelles, martinets, martins-pêcheurs, merles, mésanges, pies-grièches, pouillots, pinsons, pipits, roitelets, rolliers ou geais bleus, rossignols, rouges-gorges, rouges-queues, rousseroles, rubiettes, serins, sitelles, tarins, tariers, traquets, trihodromes, troglodytes, verdiers. Échassiers. — Aigrettes, avocettes, cigognes, échasses, fausses-aigrettes ou pique-bœufs, flamants roses, grues, ibis falaises, poules sultanes
tous lieux, le transport, le colportage et la mise en vente des peaux de gazelles et de mouflons. Art. 15. — Sont défendues en tout temps et en tous lieux, la capture et la destruction, par quelque procédé que ce soit, des pigeons voyageurs et de tous les oiseaux utiles à l’agriculture énumérés ci-après, ainsi que de leurs nids, œufs ou couvées : Rapaces diurnes : Noctules, perches, pics, vautours. Rapaces nocturnes : Chouettes, effraies, hiboux, scops. Grimpeurs : Coucous, oxylophes, geais, pics, torcols. Passereaux : Accenteurs, bergeronnettes ou bouvreuils, bouscarles. bruants, chardonnerets, engoulants, fauvettes, gobe-mouches, gorges-bleues, grimpereaux, gros-becs, guêpiers ou chasseurs d’Afrique, hirondelles, huppes, linots, loriots, louistelles, martinets, martins-pêcheurs, merles, mésanges, pies-grièches, pouillots, pinsons, pipits, roitelets, rolliers ou geais bleus, rossignols, rouges-gorges, rouges-queues, rousseroles, rubiettes, serins, sitelles, tarins, tariers, traquets, trihodromes, troglodytes, verdiers. Échassiers. — Aigrettes, avocettes, cigognes, échasses, fausses-aigrettes ou pique-bœufs, flamants roses, grues, ibis falaises, poules sultanes ou talèves bleues, spatules blanches. Palmipèdes. — Goélands, guifettes, macareux, mouettes, sternes, ou hirondelles de mer. Art. 16. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du dahir du 21-7-23 sur la police de la chasse. Rabat, le 15 août 1940. BOUDY. Nota. — Des cartes portant indication des limites des réserves de chasse sont déposées dans les bureaux des autorités de contrôle sur le territoire desquelles sont situées ces réserves, ainsi que dans les circonscriptions forestières en ce qui concerne les réserves situées sur le domaine forestier. Les chasseurs qui abattraient des oiseaux bagués sont priés dans l’intérêt de la science et de la chasse, de bien vouloir envoyer la bague, et si possible, l’animal, en indiquant la date, les conditions de la capture et l’espèce de l’oiseau, à la sous-station de baguage du muséum national, Institut Scientifique Chérifien, Avenue Bessy, à Rabat. (B. O. n° 1453 du 30-8-40). CONSTRUCTION DE GAZOGÈNES La Direction Générale des Travaux Publics fait connaître que le problème de la construction des gazogènes au Maroc est dominé par deux considérations essentielles : 1° faire le meilleur usage possible du stock de tôles limité, actuellement