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58 6 34 8 8, La Rochefoucauld. 7 44 8 12 11*15 2 51 7 49 4 33 ! Rochefort. 8 2 11 6 il 20 8 46 1 32 Saint-Vincent. 9 29 1) » 4 19 5 16 8 35 »» iti Victurnien. 7 39 2 12 » 1 8/11| Le Quent. 6 » » 11 48 3 13 8 12 5 » TRAINS DE BANLIEUE TRAINS DE BANLIEUE La Rochelle. 8 54 11 12 8 9 51 2 28 Ruffiécoff. 9 42 10 38 4 29 5 27 8 46 2 47 2 47 Verneuil. 7 55 2 29 » y A 37. Ma s-Touves. 8 16 » -s 11 58 3 23 8 22 5 10 'oir .. D'P-POitAr P,,it. D Bord — ' n Aixe-sm Vienne. 8 7 2 42 8 5 93 1 » » 12 6 3 30 8 30 5 22 6 36 § ?'S» 5^': ' Barbezieux à Châteauneuf et Quai d'Ecréac'h à 8 23 8 32 8 50 12 16 3 31 5 32 6 52 Omnib. 5 30s. 6 40m Omnib. 9 42s. 8 55 (*) Ce train ne circule qu'en été, lors des fêtes et malgré l'état de la voie. Omnib. 11 7 5 5b s. Omnib. 5 30 s. Départ d'Angoulême... 4 45 m. 11 la m. 5 31 s. Le train 182 ne circule en été entre La Coulée et La Rochefoucauld; Le départ de Barbezieux 7 50 m. 2 55 s. 7 7 s. Arrivée à Saint-Martin.. 6 6 » 12 47 » 6 57 » entre Chasseneuil et Angoulême, les jours de foire à Chasseneuil; Entrée Chabanais et Angoulême que les Arrivée à Châteauneuf 8 33 3 38 7 50 Départ de Saint-Martin.. 6 56 » 1 5 s; 7 25 » jours de foire à Chabanais Le départ de Châteauneuf. 10 18 5 » 10 15 Arrivée à Angoulême... 8 32 » 3 39 ». 8 51 »
voie. Omnib. 11 7 5 5b s. Omnib. 5 30 s. Départ d'Angoulême... 4 45 m. 11 la m. 5 31 s. Le train 182 ne circule en été entre La Coulée et La Rochefoucauld; Le départ de Barbezieux 7 50 m. 2 55 s. 7 7 s. Arrivée à Saint-Martin.. 6 6 » 12 47 » 6 57 » entre Chasseneuil et Angoulême, les jours de foire à Chasseneuil; Entrée Chabanais et Angoulême que les Arrivée à Châteauneuf 8 33 3 38 7 50 Départ de Saint-Martin.. 6 56 » 1 5 s; 7 25 » jours de foire à Chabanais Le départ de Châteauneuf. 10 18 5 » 10 15 Arrivée à Angoulême... 8 32 » 3 39 ». 8 51 »
LXVIIe ANNÉE — N° 289 SAMEDI 11 DÉCEMBRE 1948 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la Ville de Paris ET ANNEXE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police Chaque numéro a 5. Créance. — Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois, trois mois, 330 fr. ; six mois, 625 fr. ; douze mois, 1.200 fr. — Envoyer le montant net par mandat-carte ou chèque. — Adresser toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement au Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville. Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvelements, joindre la dernière bande imprimée du journal. Pour les changements d'adresse, ajouter 12 francs. SOMMAIRE DU 11 DÉCEMBRE 1948 CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS Questions écrites. Réponses à des questions écrites. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE Question écrite. Réponse à une question écrite. PRÉFECTURE DE LA SEINE Élections au Tribunal de commerce. — Résultats du scrutin du 7 décembre 1948 (premier 4 tour). Crédit municipal de Paris. — Résultats des élections complémentaires qui ont eu lieu le 1er décembre 1948 pour la désignation de cinq délégués chargés de représenter dans les commissions de classement la catégorie des ouvriers d'état. PRÉFECTURE DE POLICE Prix de vente maximums des pâtes alimentaires. (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 6 novembre 1948.) COMMUNICATIONS DIVERSES Emprunt municipal de 1930 4 ½. à lots. — Avis relatif au 36e tirage semestriel. Annonces. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 1637. — La partie de l'avenue des Champs-Elysées comprise entre la Concorde et l'avenue Dutuit est encore revêtue de pavage en bois, ce qui, surtout par temps humide, rend la chaussée dangereusement glissante. Les automobilistes parisiens se méfient, pour la plupart, de cet inconvénient, mais les étrangers l'ignorent, ce qui provoque presque journellement de nombreux et graves accidents. En conséquence, M. Ulver, rapporteur général du budget de la Ville de Paris, demande à M. le Préfet de police d'envisager la possibilité — en attendant que ces pavés puissent être remplacés par du pavage mosaïque en pierre — de faire
des ouvriers d'état. PRÉFECTURE DE POLICE Prix de vente maximums des pâtes alimentaires. (Rectificatif au Bulletin municipal officiel du 6 novembre 1948.) COMMUNICATIONS DIVERSES Emprunt municipal de 1930 4 ½. à lots. — Avis relatif au 36e tirage semestriel. Annonces. CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Circulation. N° 1637. — La partie de l'avenue des Champs-Elysées comprise entre la Concorde et l'avenue Dutuit est encore revêtue de pavage en bois, ce qui, surtout par temps humide, rend la chaussée dangereusement glissante. Les automobilistes parisiens se méfient, pour la plupart, de cet inconvénient, mais les étrangers l'ignorent, ce qui provoque presque journellement de nombreux et graves accidents. En conséquence, M. Ulver, rapporteur général du budget de la Ville de Paris, demande à M. le Préfet de police d'envisager la possibilité — en attendant que ces pavés puissent être remplacés par du pavage mosaïque en pierre — de faire installer des panneaux de signalisation bilingues, éclairés la nuit, mettant en garde les automobilistes contre ce danger de dérapage sur cette portion de l'avenue. Ravitaillement général, N° 1638. — MM. Voguet et Lemasson, conseillers municipaux, se font auprès de M. le Préfet de la Seine les interprètes des protestations de plusieurs ménagères à qui on a volé ou qui ont perdu leurs cartes d'alimentation. Ces personnes se sont vu refuser toute avance de tickets par les services compétents. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine s'il est exact que des dispositions préfectorales récentes interdisent d'avancer des tickets aux personnes dépossédées de leurs cartes d'alimentation à l'exception des femmes enceintes, des familles nombreuses et des économiquement faibles ; ils soulignent à l'attention de M. le Préfet les graves difficultés devant lesquelles sont placées ces personnes ainsi obligées de se procurer au marché noir les denrées indispensables et signalent également que ces cas ne sont pas isolés, les vols de cartes d'alimentation se multipliant sur les marchés. En conséquence, MM. Voguet et Lemasson demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre des dispositions qui permettraient d'avancer des tickets aux personnes dont la bonne foi ne peut
plusieurs ménagères à qui on a volé ou qui ont perdu leurs cartes d'alimentation. Ces personnes se sont vu refuser toute avance de tickets par les services compétents. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfet de la Seine s'il est exact que des dispositions préfectorales récentes interdisent d'avancer des tickets aux personnes dépossédées de leurs cartes d'alimentation à l'exception des femmes enceintes, des familles nombreuses et des économiquement faibles ; ils soulignent à l'attention de M. le Préfet les graves difficultés devant lesquelles sont placées ces personnes ainsi obligées de se procurer au marché noir les denrées indispensables et signalent également que ces cas ne sont pas isolés, les vols de cartes d'alimentation se multipliant sur les marchés. En conséquence, MM. Voguet et Lemasson demandent à M. le Préfet de la Seine de prendre des dispositions qui permettraient d'avancer des tickets aux personnes dont la bonne foi ne peut être mise en cause et qui ne sont plus en possession de leurs cartes d'alimentation. Questions d'intérêt local. 18e arrondissement. N° 1639. — Le 19 octobre 1948, M. Ouzoulias et Mme Diquélou, conseillers municipaux, avaient demandé (question n° 1394) que le lavoir de la rue Le Marois soit remis en état de fonctionner dès que possible pour répondre au vœu de la population du quartier. M. le Préfet de la Seine a considéré que cette question n'était pas de son ressort. Cependant, les conseillers susnommés pensent que M. le Préfet de la Seine, eu égard aux besoins de la population de ce quartier, CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du samedi 11 décembre 1948. À 10 heures (salle au tableau) : Commission mixte du ravitaillement. À 14 h. 30 (salle au tableau) : Commission du budget et du personnel du Conseil général. pourrait intervenir utilement pour que les services de la reconstruction participent à la remise en état des locaux dans lesquels se trouve ce lavoir, puisque seulement 50 % des crédits prévus pour la Seine ont été utilisés. M. Ouzoulias et Mme Diquélou demandent à M. le Préfet de la Seine ce qu'il pense de la suggestion ci-dessus. N° 1640. — L'avenue
état de fonctionner dès que possible pour répondre au vœu de la population du quartier. M. le Préfet de la Seine a considéré que cette question n'était pas de son ressort. Cependant, les conseillers susnommés pensent que M. le Préfet de la Seine, eu égard aux besoins de la population de ce quartier, CONVOCATIONS DE COMMISSIONS Du samedi 11 décembre 1948. À 10 heures (salle au tableau) : Commission mixte du ravitaillement. À 14 h. 30 (salle au tableau) : Commission du budget et du personnel du Conseil général. pourrait intervenir utilement pour que les services de la reconstruction participent à la remise en état des locaux dans lesquels se trouve ce lavoir, puisque seulement 50 % des crédits prévus pour la Seine ont été utilisés. M. Ouzoulias et Mme Diquélou demandent à M. le Préfet de la Seine ce qu'il pense de la suggestion ci-dessus. N° 1640. — L'avenue Marcel-Proust a été mise en état de viabilité, mais une grille sépare l'avenue Marcel-Proust et la rue Charles-Dickens. M. Ouzoulias et Mme Diquélou, conseillers municipaux, se faisant les interprètes des habitants des rues Charles-Dickens, Frémiet, des Eaux, de l'Alboni et du square de l'Alboni demandent à M. le Préfet de la Seine que cette grille soit enlevée et que la rue Charles-Dickens soit mise ainsi directement en communication avec l'avenue Marcel-Proust. 19e arrondissement. N° 1641. — À la suite de plusieurs interventions des élus communistes, la Préfecture de la Seine prenait la décision de faire établir l'échafaudage nécessaire pour le soutènement de la cage de l'escalier de l'immeuble sis n° 239, rue de Belleville. Les services intéressés s'étant rendus sur place le vendredi 19 octobre devaient faire procéder à ces travaux rapidement. À la date du 6 décembre, rien n'a été encore entrepris et la partie en mauvais état menace de s'écrouler. Mmes Blotron, Marzin, MM. Saint-Bastien, Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder aux travaux décidés avant qu'une catastrophe se produise. 20e arrondissement. N° 1642. — Mme Marzin, MM. Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, signalent à
la Seine que cette grille soit enlevée et que la rue Charles-Dickens soit mise ainsi directement en communication avec l'avenue Marcel-Proust. 19e arrondissement. N° 1641. — À la suite de plusieurs interventions des élus communistes, la Préfecture de la Seine prenait la décision de faire établir l'échafaudage nécessaire pour le soutènement de la cage de l'escalier de l'immeuble sis n° 239, rue de Belleville. Les services intéressés s'étant rendus sur place le vendredi 19 octobre devaient faire procéder à ces travaux rapidement. À la date du 6 décembre, rien n'a été encore entrepris et la partie en mauvais état menace de s'écrouler. Mmes Blotron, Marzin, MM. Saint-Bastien, Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de faire procéder aux travaux décidés avant qu'une catastrophe se produise. 20e arrondissement. N° 1642. — Mme Marzin, MM. Raymond Bossus et Emmanuel Fleury, conseillers municipaux, signalent à M. le Préfet de la Seine l'éclairage souvent défectueux de la passerelle métallique qui traverse la voie ferrée de la Petite Ceinture et aboutit à la rue de la Mare. Il arrive fréquemment que l'installation de l'éclairage ne fonctionne pas, de sorte que les passants, souvent, n'osent utiliser la passerelle la nuit. D'autre part, par temps de neige ou de verglas, cette passerelle devient difficilement praticable. Il serait nécessaire d'en faire déblayer la neige, ne fût-ce que pour éviter un risque supplémentaire de détérioration par la rouille, et, par temps de verglas, d'y faire répandre du gravier. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfecte de la Seine d'agir en ce sens près des services intéressés et de faire améliorer l'éclairage de cette passerelle. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général, Administration générale. N° 1512. — Constatant que le drapeau national qui flotte sur les écoles, lycées et édifices publics et nationaux est, dans 80 % des cas, soit en lambeaux, soit, le plus souvent, d'une saleté repoussante, M. le docteur Devraigne, conseiller municipal, demande à M. le Préfecte de la Seine qu'il soit remédié d'urgence à cet état de choses. L'emblème national doit flotter sur tous les édifices
la nuit. D'autre part, par temps de neige ou de verglas, cette passerelle devient difficilement praticable. Il serait nécessaire d'en faire déblayer la neige, ne fût-ce que pour éviter un risque supplémentaire de détérioration par la rouille, et, par temps de verglas, d'y faire répandre du gravier. Les conseillers susnommés demandent à M. le Préfecte de la Seine d'agir en ce sens près des services intéressés et de faire améliorer l'éclairage de cette passerelle. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général, Administration générale. N° 1512. — Constatant que le drapeau national qui flotte sur les écoles, lycées et édifices publics et nationaux est, dans 80 % des cas, soit en lambeaux, soit, le plus souvent, d'une saleté repoussante, M. le docteur Devraigne, conseiller municipal, demande à M. le Préfecte de la Seine qu'il soit remédié d'urgence à cet état de choses. L'emblème national doit flotter sur tous les édifices publics avec tout l'éclat de ses trois couleurs et non pas comme une loque terne et poussiéreuse. (Question des 14-15 novembre 1948.) N°1632. — N'ayant aucune réponse à sa question écrite relative à l'aspect lamentable du drapeau national sur les édifices publics, écoles et lycées (bulletin municipal officiel des 14-15 novembre, question n° 1512), M. le docteur Devraigne, vice-président du Conseil municipal, indique à M. le Préfet de la Seine qu'il peut faire constater par ses services, pour en avoir une preuve éclatante, l'état du drapeau qui flotte à l'entrée du Secrétariat à la jeunesse et aux sports, rue de Châteaudun, ainsi que celui du lycée Carnot, boulevard Malesherbes. Ces deux exemples, entre mille, méritent qu'on remédie d'urgence à un tel état de choses. (Question du 10 décembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Préfecture de la Seine fait procéder à la pose et au renouvellement des drapeaux pour les édifices relevant de ses services et les écoles de la Ville de Paris. Pour ces dernières, tous les drapeaux qui avaient été signalés comme défectueux ont été échangés pour le 14 juillet. Quant aux autres édifices dépendant de la Préfecture de la Seine, les drapeaux sont
novembre, question n° 1512), M. le docteur Devraigne, vice-président du Conseil municipal, indique à M. le Préfet de la Seine qu'il peut faire constater par ses services, pour en avoir une preuve éclatante, l'état du drapeau qui flotte à l'entrée du Secrétariat à la jeunesse et aux sports, rue de Châteaudun, ainsi que celui du lycée Carnot, boulevard Malesherbes. Ces deux exemples, entre mille, méritent qu'on remédie d'urgence à un tel état de choses. (Question du 10 décembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Préfecture de la Seine fait procéder à la pose et au renouvellement des drapeaux pour les édifices relevant de ses services et les écoles de la Ville de Paris. Pour ces dernières, tous les drapeaux qui avaient été signalés comme défectueux ont été échangés pour le 14 juillet. Quant aux autres édifices dépendant de la Préfecture de la Seine, les drapeaux sont changés sur demande des services. Tous les bons de commande ont obtenu satisfaction. Si l'amélioration constatée dans l'industrie des textiles se maintient et si la situation budgétaire du moment le permet, il est envisagé de procéder au renouvellement automatique des drapeaux sur tous les édifices dépendant de la Préfecture de la Seine deux fois par an. En ce qui concerne les lycées et édifices publics nationaux, le Ministère de l'éducation nationale a été saisi de la question posée. Assistance publique. N° 1465. — Un arrêté de M. le Préfet de la Seine du 28 avril 1948 a institué un statut pour les femmes de service, avec échelon de salaire suivant leur ancienneté. Il existe à l'Assistance publique des agents embauchés comme femmes de ménage et, pour la majorité d'entre elles, occupés en permanence sept heures par jour pendant six jours, soit quarante-deux heures par semaine. MM. Baudouin, Rouquès et Mlle Coquais, conseillers municipaux, ayant reçu des réclamations des intéressées, s'étonnent que ces agents ne soient pas assimilés aux femmes de service de la Préfecture de la Seine et qu'elles continuent à être payées, quelle que soit leur ancienneté, au salaire horaire de 52 fr, 50. Les conseillers précités demandent à
la Seine deux fois par an. En ce qui concerne les lycées et édifices publics nationaux, le Ministère de l'éducation nationale a été saisi de la question posée. Assistance publique. N° 1465. — Un arrêté de M. le Préfet de la Seine du 28 avril 1948 a institué un statut pour les femmes de service, avec échelon de salaire suivant leur ancienneté. Il existe à l'Assistance publique des agents embauchés comme femmes de ménage et, pour la majorité d'entre elles, occupés en permanence sept heures par jour pendant six jours, soit quarante-deux heures par semaine. MM. Baudouin, Rouquès et Mlle Coquais, conseillers municipaux, ayant reçu des réclamations des intéressées, s'étonnent que ces agents ne soient pas assimilés aux femmes de service de la Préfecture de la Seine et qu'elles continuent à être payées, quelle que soit leur ancienneté, au salaire horaire de 52 fr, 50. Les conseillers précités demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir veiller à ce que cette administration annexe applique scrupuleusement à son personnel la réglementation et les dispositions en vigueur à la Préfecture de la Seine pour les mêmes catégories d'agents. (Question du 3 novembre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'application au personnel en question de dispositions semblables à celles de l'arrêté du 28 avril 1948 est envisagée. Un texte est actuellement en préparation à cet effet. Jardins et promenades. N° 1310. — Mme Blotron et M. Saint-Bastien, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine pour quelles raisons le portillon des Buttes-Chaumont situé face à la rue Botzaris est toujours condamné par l'installation d'une barricade mise en place pendant l'occupation. La fermeture de ce portillon gêne beaucoup les piétons qui sont obligés de descendre sur la chaussée pour entrer ou sortir du parc, ce dernier étant traversé par une voie que peuvent emprunter les voitures. Les conseillers susnommés demandent instamment à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures utiles pour remédier à cet état de choses. (Question du 11 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La réparation de
la Seine. L'application au personnel en question de dispositions semblables à celles de l'arrêté du 28 avril 1948 est envisagée. Un texte est actuellement en préparation à cet effet. Jardins et promenades. N° 1310. — Mme Blotron et M. Saint-Bastien, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine pour quelles raisons le portillon des Buttes-Chaumont situé face à la rue Botzaris est toujours condamné par l'installation d'une barricade mise en place pendant l'occupation. La fermeture de ce portillon gêne beaucoup les piétons qui sont obligés de descendre sur la chaussée pour entrer ou sortir du parc, ce dernier étant traversé par une voie que peuvent emprunter les voitures. Les conseillers susnommés demandent instamment à M. le Préfet de la Seine de prendre toutes mesures utiles pour remédier à cet état de choses. (Question du 11 octobre 1948.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La réparation de la porte à deux vantaux et du portillon n'avait pu être réalisée jusqu'à présent en raison des difficultés d'obtention de la monnaie-matière, d'une part; d'autre part, par suite du grand nombre des travaux de serrurerie, dont certains particulièrement urgents donnés à l'entrepreneur d'entretien. L'ensemble de la clôture et les accès du parc des Buttes-Chaumont étant en mauvais état, un programme de réfection à échelonner sur plusieurs années a été établi. La réalisation sera entreprise en 1949 et les travaux qui permettront de remédier à l'état de choses signalé seront exécutés en premier lieu. Logement. N° 1415 M. Tercinet, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine le cas de M. K..., père de trois enfants, âgé de 48 ans, sinistré, engagé volontaire en Afrique en 1940. M. K... a signalé un appartement inoccupé depuis 1919 dans l'immeuble de la Ville. Il a obtenu priorité, que cet appartement soit attribué en sa faveur. Mais l'Office des habitats à bon marché n'a jamais voulu s'obstiner à cette réquisition et, en a toujours fait la proposition à M. des logements insuffisants pour y loger sa famille. Le conseiller susnommé souhaite connaître les motifs pour lesquels l'office s'oppose à l'exécution de cette
du parc des Buttes-Chaumont étant en mauvais état, un programme de réfection à échelonner sur plusieurs années a été établi. La réalisation sera entreprise en 1949 et les travaux qui permettront de remédier à l'état de choses signalé seront exécutés en premier lieu. Logement. N° 1415 M. Tercinet, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine le cas de M. K..., père de trois enfants, âgé de 48 ans, sinistré, engagé volontaire en Afrique en 1940. M. K... a signalé un appartement inoccupé depuis 1919 dans l'immeuble de la Ville. Il a obtenu priorité, que cet appartement soit attribué en sa faveur. Mais l'Office des habitats à bon marché n'a jamais voulu s'obstiner à cette réquisition et, en a toujours fait la proposition à M. des logements insuffisants pour y loger sa famille. Le conseiller susnommé souhaite connaître les motifs pour lesquels l'office s'oppose à l'exécution de cette réquisition. (Question du 26 octobre 1948.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. K... avait effectivement sollicité la réquisition à son profit d'un logement lors de la reconstruction dans un immeuble géré par l'Office municipal d'habitations à bon marché. Si l'office s'est alors opposé à cette demande, c'est qu'aucune occupation des locaux ne pouvait être autorisée avant l'achèvement des travaux de remise en état. Ces travaux devant prendre fin le 1er décembre, le logement sollicité par M. K... ne lui pourrait être attribué et une location à titre essentiellement précaire lui a été consentie à partir de la même date. Il convient d'ajouter que l'office avait, entre temps, proposé à M. K... une location dans un autre immeuble et que l'intéressé n'avait pas donné suite à cette proposition. Ravitaillement général. N° 1596. — Soucieux de la bonne alimentation de la population du département de la Seine, et inquiet de voir l'incorporation de seigle dans le pain, malgré une récolte très abondante en blé, M. Fournier-Delabarre, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir répondre d'une manière catégorique si, ainsi qu'il lui a été affirmé, une partie de notre production en céréales est