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été le prix moyen du pain? Il a été de 39 centimes 8. Si nous passons à la période de 1884 à 1893, le droit sur le blé a été successivement de 3, 5 et 7 fr. Eh bien! de 1884 à 1893 le prix du pain a été de 34 centimes 4. Voilà comment le pain a renchéri : il a baissé exactement de 5 centimes avec les droits de 3, 5 et 7 fr. Il fallait dire cela pour prouver que la commission des douanes n'est pas absolument la commission de la vie chère. (Très bien! très bien!) M. Faber, continuez, alors! Il n'en est pas moins vrai que le pain est plus cher qu'il ne l'était avant. M. le rapporteur. Nous prenons, bien entendu, des périodes de dix ans; nous ne pouvons pas discuter des cours sur des quinzaines de jours. J'ai donc pris les deux périodes décennales avant et après les droits, et, si mes chiffres sont contredits, ce sera la première fois que l'économie politique orthodoxe aura tenu compte des faits. Ce qui est vrai du blé est également du sucre. Nous pouvons toujours compter sur l'intelligence du pays et de l'industriel français; ce sont eux qui se chargent d'amener le bon marché par les progrès qu'ils réalisent dans la culture et l'industrie. Pour le sucre, dans l'exposé des motifs qui a été fait au Parlement allemand, il était dit ce qui est vrai en Allemagne et est vrai en France : « Même si le prix du sucre haussait de toute l'augmentation de la taxe de consommation et de la prime, le prix de vente du sucre n'atteindrait pas encore le niveau d'il y a quelques années. » Je vais plus loin. Il n'atteindra pas les cours de l'année dernière. L'année dernière, le sucre était à 34 fr., cette année il est à 26 fr. Vous ferez tous les calculs que vous voudrez; quand vous aurez voté la loi, les primes et les détaxes ne pourront jamais faire atteindre au sucre ce prix de 34 fr. Le véritable moyen d'arriver au bon marché, de
eux qui se chargent d'amener le bon marché par les progrès qu'ils réalisent dans la culture et l'industrie. Pour le sucre, dans l'exposé des motifs qui a été fait au Parlement allemand, il était dit ce qui est vrai en Allemagne et est vrai en France : « Même si le prix du sucre haussait de toute l'augmentation de la taxe de consommation et de la prime, le prix de vente du sucre n'atteindrait pas encore le niveau d'il y a quelques années. » Je vais plus loin. Il n'atteindra pas les cours de l'année dernière. L'année dernière, le sucre était à 34 fr., cette année il est à 26 fr. Vous ferez tous les calculs que vous voudrez; quand vous aurez voté la loi, les primes et les détaxes ne pourront jamais faire atteindre au sucre ce prix de 34 fr. Le véritable moyen d'arriver au bon marché, de défendre l'intérêt du contribuable, c'est de ne pas léser et entraver le fabricant de sucre, c'est de lui laisser cette loi qui lui permet, à l'aide du progrès, de produire à bon marché. Nous demandons donc le maintien de la loi de 1881 dans l'intérêt du consommateur. Je n'ai pas à démontrer que nous le demandons également dans l'intérêt du Trésor, car, en effet, vous le savez fort bien, qui est-ce qui paye les droits sur le sucre ? C'est le consommateur. Or, la consommation n'augmentera pas si vous diminuez les règles. Plus vous faciliterez les moyens de production et plus la consommation augmentera. Voulez-vous me prouver d'ailleurs que vous m'êtes montrer par un chiffre, et je vous demande pardon si j'abuse des chiffres, mais ce sont eux qui permettent les démonstrations sérieuses et non les sonores et les théories plus ou moins nébuleuses, permettez-moi de vous démontrer par un chiffre quels sont les résultats du régime fiscal sur les sucres qui a été institué par la loi de 1884, et du régime fiscal orthodoxe qui est appliqué aux autres éléments de recettes du Trésor. Prenons la comparaison de 1883 à 1895 des recettes que a réalisées le Trésor sur
à démontrer que nous le demandons également dans l'intérêt du Trésor, car, en effet, vous le savez fort bien, qui est-ce qui paye les droits sur le sucre ? C'est le consommateur. Or, la consommation n'augmentera pas si vous diminuez les règles. Plus vous faciliterez les moyens de production et plus la consommation augmentera. Voulez-vous me prouver d'ailleurs que vous m'êtes montrer par un chiffre, et je vous demande pardon si j'abuse des chiffres, mais ce sont eux qui permettent les démonstrations sérieuses et non les sonores et les théories plus ou moins nébuleuses, permettez-moi de vous démontrer par un chiffre quels sont les résultats du régime fiscal sur les sucres qui a été institué par la loi de 1884, et du régime fiscal orthodoxe qui est appliqué aux autres éléments de recettes du Trésor. Prenons la comparaison de 1883 à 1895 des recettes que a réalisées le Trésor sur les sucres et des recettes réalisées sur les autres impôts. De 1883 à 1895 il y a une plus-value de recettes sur les sucres de 36 p. 100 grâce à la loi de 1884, en même temps qu'il y a les progressions suivantes des recettes sur les autres impôts: le timbre a donné une plus-value de 11 p. 100; les vins et l'alcool, une plus-value de 11 p. 100; le tabac, de 3 p. 100. En revanche, l'enregistrement a donné 3 p. 100 de moins-value; les bières, 4 p. 100, et les poudres, 20 p. 100. Voilà la comparaison des régimes fiscaux. Préférez-vous le régime fiscal des sucres avec les excédents de recettes de 36 p. 100, ou le régime fiscal absolu, orthodoxe, avec le déficit? J'ai terminé, messieurs. Je ne parle pas de la situation agricole: elle a été décrite à cette tribune dans des termes qui ont fait sur vous une impression durable. On vous l'a dit, vous le savez, la question sucrière intéresse non pas seulement les vingt-cinq départements sucriers, mais la France tout entière. On vous a rappelé quels les bœufs de Normandie, du Charolais, du Nivernais, trouvaient leurs principaux acheteurs dans la région du Nord
timbre a donné une plus-value de 11 p. 100; les vins et l'alcool, une plus-value de 11 p. 100; le tabac, de 3 p. 100. En revanche, l'enregistrement a donné 3 p. 100 de moins-value; les bières, 4 p. 100, et les poudres, 20 p. 100. Voilà la comparaison des régimes fiscaux. Préférez-vous le régime fiscal des sucres avec les excédents de recettes de 36 p. 100, ou le régime fiscal absolu, orthodoxe, avec le déficit? J'ai terminé, messieurs. Je ne parle pas de la situation agricole: elle a été décrite à cette tribune dans des termes qui ont fait sur vous une impression durable. On vous l'a dit, vous le savez, la question sucrière intéresse non pas seulement les vingt-cinq départements sucriers, mais la France tout entière. On vous a rappelé quels les bœufs de Normandie, du Charolais, du Nivernais, trouvaient leurs principaux acheteurs dans la région du Nord pour le transport des betteraves; on vous a parlé des charbons, de la métallurgie. On vous a montré en même temps que l'industrie sucrière donne annuellement 175 millions de salaires et qu'elle a cet avantage de retenir dans les campagnes, pendant l'hiver, les ouvriers qui, autrement, seraient sans travail. Il y a là, messieurs, une union d'intérêts qui est trop considérable pour que vous ne preniez pas leur défense. En présence de ce stock de 600,000 tonnes de sucre qui existe actuellement, si vous ne donnez pas de primes à l'exportation, c'est la ruine complète de l'industrie sucrière, ce sont 200,000 hectares qui vont probablement rester incultes, qui, tout au moins, ne pourront pas recevoir leur culture normale. Il y a enfin un côté très délicat de la question, sur lequel je ne veux dire qu'un mot. Rappelez-vous messieurs, que la loi que nous vous proposons est une réponse à des lois votées par les Parlements étrangers. Je n'insiste pas, c'est entendu, et vous passerez à la discussion des articles. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Jullien. Sur de nombreux bancs. La clôture — Non! Non! M. Jaurès. Les partisans de la loi ont parlé en très
y a là, messieurs, une union d'intérêts qui est trop considérable pour que vous ne preniez pas leur défense. En présence de ce stock de 600,000 tonnes de sucre qui existe actuellement, si vous ne donnez pas de primes à l'exportation, c'est la ruine complète de l'industrie sucrière, ce sont 200,000 hectares qui vont probablement rester incultes, qui, tout au moins, ne pourront pas recevoir leur culture normale. Il y a enfin un côté très délicat de la question, sur lequel je ne veux dire qu'un mot. Rappelez-vous messieurs, que la loi que nous vous proposons est une réponse à des lois votées par les Parlements étrangers. Je n'insiste pas, c'est entendu, et vous passerez à la discussion des articles. (Applaudissements.) M. le président. La parole est à M. Jullien. Sur de nombreux bancs. La clôture — Non! Non! M. Jaurès. Les partisans de la loi ont parlé en très grand nombre. M. Emile Jullien. Messieurs, je ne suis pas un industriel; je ne représente pas un pays où l'on cultive la betterave; il n'y a pas, dans nos régions, de sucreries, pas de raffineries. Mais il y a, ce qui se trouve beaucoup en France, des consommateurs et des contribuables, — à mon sens, c'est absolument la même chose; — et c'est, si vous le voulez bien, en me plaçant au point de vue de leur intérêt, peut-être jusqu'ici trop oublié, que, bien simplement, sans prétendre à des connaissances spéciales sur cette question si complexe de la loi des sucres, je vous demande la permission de l'examiner. Les contribuables! Examinons quelle est leur situation à l'heure présente. Et d'abord, que payent-ils? On vous l'a dit tout à l'heure: 195 millions par an. Posons-nous une seconde question: À qui cela profite-t-il et dans quelle mesure? Personne ne peut nier que cela profite un peu aux agriculteurs, beaucoup aux fabricants de sucre et aux raffineurs. Les tableaux officiels vont nous aider à préciser. Depuis 1884, la prime totale s'élève à 653,026,167 fr. en chiffres exacts; soit par an une moyenne de 54 millions 418,847 fr. Cette somme est celle qui est
contribuables, — à mon sens, c'est absolument la même chose; — et c'est, si vous le voulez bien, en me plaçant au point de vue de leur intérêt, peut-être jusqu'ici trop oublié, que, bien simplement, sans prétendre à des connaissances spéciales sur cette question si complexe de la loi des sucres, je vous demande la permission de l'examiner. Les contribuables! Examinons quelle est leur situation à l'heure présente. Et d'abord, que payent-ils? On vous l'a dit tout à l'heure: 195 millions par an. Posons-nous une seconde question: À qui cela profite-t-il et dans quelle mesure? Personne ne peut nier que cela profite un peu aux agriculteurs, beaucoup aux fabricants de sucre et aux raffineurs. Les tableaux officiels vont nous aider à préciser. Depuis 1884, la prime totale s'élève à 653,026,167 fr. en chiffres exacts; soit par an une moyenne de 54 millions 418,847 fr. Cette somme est celle qui est entrée chaque année dans la poche des trois catégories de citoyens que nous avons visés tout à l'heure et les récompense, j'y consens, de leurs efforts, de leur travail, des perfectionnements qu'ils ont apportés dans leur outillage. Aujourd'hui, on nous demande quelque chose de plus: 17 millions de primes à l'exportation qui, tout comme les autres millions, devront sortir de la poche du contribuable. Quel bénéfice peut-il bien en recueillir? J'entendais tout à l'heure l'honorable rapporteur souligner la situation du consommateur français. Nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chiffres qu'il a énoncés et je vous demande la permission de les rectifier de quelques unités. Le résultat de cette opération, suivant les données officielles, sera le suivant — n'oublions pas qu'il s'agit d'un produit aussi indispensable à l'alimentation de l'enfance que le pain — disait-on l'autre jour avec raison (Très bien!): — en France, on consomme, par tête d'habitant, exactement 10 kilogr. 19, suivant les statistiques de 1895-1896. En Allemagne, où la consommation a pendant quelques années suivi celle de la France, on est arrivé, à la même date, à 14 kilogr. 16. L'Angleterre atteint 40 kilogr. par habitant. Il est une seconde constatation qui s'impose: la
l'exportation qui, tout comme les autres millions, devront sortir de la poche du contribuable. Quel bénéfice peut-il bien en recueillir? J'entendais tout à l'heure l'honorable rapporteur souligner la situation du consommateur français. Nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chiffres qu'il a énoncés et je vous demande la permission de les rectifier de quelques unités. Le résultat de cette opération, suivant les données officielles, sera le suivant — n'oublions pas qu'il s'agit d'un produit aussi indispensable à l'alimentation de l'enfance que le pain — disait-on l'autre jour avec raison (Très bien!): — en France, on consomme, par tête d'habitant, exactement 10 kilogr. 19, suivant les statistiques de 1895-1896. En Allemagne, où la consommation a pendant quelques années suivi celle de la France, on est arrivé, à la même date, à 14 kilogr. 16. L'Angleterre atteint 40 kilogr. par habitant. Il est une seconde constatation qui s'impose: la progression chez les autres a été constante, nulle chez nous. Si les Autrichiens sont arrivés à 9 kilogrammes par habitant, ils sont partis de 4 kilogr. 65. Les Allemands sont montés de 8 kilogr. 24 à 16 kilogr. 16, les Anglais de 32 kilogr. 56 à 40 kilogr. Voilà les résultats pratiques de la législation antérieure tant vantée et des sacrifices accumulés jusqu'ici. Les nouvelles charges auront-elles pour résultat d'améliorer cet état de choses? 17 millions ne sont pas à dédaigner pour ceux qui les payent. Je vois bien comment ils profiteront aux betteraviers, aux fabricants de sucre, aux raffineurs; je veux croire qu'ils leur seront bien répartis; j'assiste non sans intérêt au concours de tous ces empressés qui veulent leur part et aux efforts que fait M. le rapporteur pour les mettre d'accord; j'entends parler de luttes contre l'étranger, d'intérêts supérieurs de l'industrie: tous grands mots qui font admirablement à la tribune; mais le consommateur, qu'y gagnera-t-il? On ne nous l'a pas dit, on ne peut pas nous le dire. Ou plutôt, si; de toutes les discussions qui se sont produites, une vérité se dégage: les formules n'y font rien ni les manières de percevoir la taxe. Qu'on s'adresse,
résultats pratiques de la législation antérieure tant vantée et des sacrifices accumulés jusqu'ici. Les nouvelles charges auront-elles pour résultat d'améliorer cet état de choses? 17 millions ne sont pas à dédaigner pour ceux qui les payent. Je vois bien comment ils profiteront aux betteraviers, aux fabricants de sucre, aux raffineurs; je veux croire qu'ils leur seront bien répartis; j'assiste non sans intérêt au concours de tous ces empressés qui veulent leur part et aux efforts que fait M. le rapporteur pour les mettre d'accord; j'entends parler de luttes contre l'étranger, d'intérêts supérieurs de l'industrie: tous grands mots qui font admirablement à la tribune; mais le consommateur, qu'y gagnera-t-il? On ne nous l'a pas dit, on ne peut pas nous le dire. Ou plutôt, si; de toutes les discussions qui se sont produites, une vérité se dégage: les formules n'y font rien ni les manières de percevoir la taxe. Qu'on s'adresse, comme dans le projet de la commission, partie au consommateur, partie à la fabrication; que l'on frappe, comme dans le projet de M. Krahtz, les raffinés, c'est toujours le contribuable qui payera; c'est de sa poche que sortira l'argent, et ce n'est peut-être pas une consolation suffisante pour lui de penser que s'il consomme le moins de tous les citoyens des pays voisins, c'est lui qui paye le plus cher, et que les 193 millions nécessaires à la fortune de quelques-uns, sans préjudice de la nouvelle taxe, il aura l'honneur de les fournir. M. Jumel. Ce n'est pas l'impôt! M. Jullien. C'est entendu, ce n'est pas l'impôt, puisqu'une partie s'en va ailleurs qu'au Trésor, mais le résultat est identique. Ce n'est pas tout. La loi qu'on vous propose va rendre plus facile encore et moins onéreuse la consommation du sucre à l'étranger. Qu'est-ce qu'une prime à l'exportation? Une certaine somme remise à l'exportateur pour lui permettre de vendre hors de son pays une certaine marchandise moins cher que ses concurrents étrangers: la différence sera sensiblement pareille à la somme qui lui est ainsi remise. Prenons l'exemple de l'Angleterre ; ce sera pour son plus grand avantage que vous imposerez la
penser que s'il consomme le moins de tous les citoyens des pays voisins, c'est lui qui paye le plus cher, et que les 193 millions nécessaires à la fortune de quelques-uns, sans préjudice de la nouvelle taxe, il aura l'honneur de les fournir. M. Jumel. Ce n'est pas l'impôt! M. Jullien. C'est entendu, ce n'est pas l'impôt, puisqu'une partie s'en va ailleurs qu'au Trésor, mais le résultat est identique. Ce n'est pas tout. La loi qu'on vous propose va rendre plus facile encore et moins onéreuse la consommation du sucre à l'étranger. Qu'est-ce qu'une prime à l'exportation? Une certaine somme remise à l'exportateur pour lui permettre de vendre hors de son pays une certaine marchandise moins cher que ses concurrents étrangers: la différence sera sensiblement pareille à la somme qui lui est ainsi remise. Prenons l'exemple de l'Angleterre ; ce sera pour son plus grand avantage que vous imposerez la prime nouvelle. L'Anglais paye à l'heure actuelle 25 centimes le kilogramme ce que le Français paye chez lui 1 fr. 05; encore un peu, et nous arriverons à le lui donner pour rien ! Mais sans pousser l'argument jusqu'à la limite de la fantaisie, nous avons le droit de dire que nous allons faciliter, en en diminuant le prix, la consommation du sucre pour ceux qui sont déjà très favorisés, tandis que nous en augmenterons le prix en France. (Très bien! très bien!) L'argument ne souffre pas de réplique : toute prime nouvelle, quelque forme qu'elle revête, est une augmentation de charges; toute augmentation de charges, en diminuant les ressources, diminue la consommation. Peut-on, du moins, prétendre qu'un pareil sacrifice puisse amener des résultats pratiques, utiles pour notre industrie? Les chiffres encore vont nous répondre d'une façon éclatante. Il s'agit, on nous l'a dit, de riposter à la déclaration de guerre de l'Allemagne et de l'Autriche. Rappelons-nous que, depuis 1884 au moins, ces deux pays ont payé à la production des primes infiniment moins considérables que celles de la France : 1 fr. 98 pour l'Allemagne, 2 fr. 35 pour l'Autriche, contre nous 8 fr. Cette année, l'Allemagne, l'Autriche, ont
que nous allons faciliter, en en diminuant le prix, la consommation du sucre pour ceux qui sont déjà très favorisés, tandis que nous en augmenterons le prix en France. (Très bien! très bien!) L'argument ne souffre pas de réplique : toute prime nouvelle, quelque forme qu'elle revête, est une augmentation de charges; toute augmentation de charges, en diminuant les ressources, diminue la consommation. Peut-on, du moins, prétendre qu'un pareil sacrifice puisse amener des résultats pratiques, utiles pour notre industrie? Les chiffres encore vont nous répondre d'une façon éclatante. Il s'agit, on nous l'a dit, de riposter à la déclaration de guerre de l'Allemagne et de l'Autriche. Rappelons-nous que, depuis 1884 au moins, ces deux pays ont payé à la production des primes infiniment moins considérables que celles de la France : 1 fr. 98 pour l'Allemagne, 2 fr. 35 pour l'Autriche, contre nous 8 fr. Cette année, l'Allemagne, l'Autriche, ont eu l'idée, en supprimant toutes leurs taxes intérieures à la production, de créer des primes à l'exportation. Arrivées par une meilleure conception de leur régime fiscal à une situation fort prospère, nous a-t-on dit, elles ont voulu augmenter leurs débouchés. On nous demande de les suivre sur le même terrain : c'est la lutte. Cette lutte, malgré moi, me fait songer à celle des nations enchérissant l'une sur l'autre, améliorant à l'envi leur armement, leur matériel de guerre, opposant au canon perfectionné un canon plus parfait, à un explosif un autre explosif, au fusil qui tue à 1,000 mètres un fusil qui porte la mort à une plus grande distance ; demain d'autres inventions viennent, qui effacent les inventions antérieures : le pays paye, paye toujours. Mais quand il s'agit de cette guerre-ci, c'est la défense de la patrie, c'est la France même qui est en jeu. Ici, c'est un intérêt sans doute très respectable, mais enfin ce n'est que l'intérêt de quelques-uns. (Très bien! très bien!) Au moins aurez-vous la force de soutenir la lutte jusqu'au bout? C'est la question que je pose en ce moment au Gouvernement et au rapporteur. S'il était vrai que nous ne sommes pas
: c'est la lutte. Cette lutte, malgré moi, me fait songer à celle des nations enchérissant l'une sur l'autre, améliorant à l'envi leur armement, leur matériel de guerre, opposant au canon perfectionné un canon plus parfait, à un explosif un autre explosif, au fusil qui tue à 1,000 mètres un fusil qui porte la mort à une plus grande distance ; demain d'autres inventions viennent, qui effacent les inventions antérieures : le pays paye, paye toujours. Mais quand il s'agit de cette guerre-ci, c'est la défense de la patrie, c'est la France même qui est en jeu. Ici, c'est un intérêt sans doute très respectable, mais enfin ce n'est que l'intérêt de quelques-uns. (Très bien! très bien!) Au moins aurez-vous la force de soutenir la lutte jusqu'au bout? C'est la question que je pose en ce moment au Gouvernement et au rapporteur. S'il était vrai que nous ne sommes pas en état de soutenir la guerre économique, ce serait plus qu'une imprudence de la faire, ce serait presque un crime. Songez comme on aurait le droit de nous reprocher les énormes sacrifices demandés au pays sans utilité, dans un espoir enfantin (l'intimidation!) Quelle est, au point de vue de l'impôt, la situation des adversaires? Le sucre paye 25 fr. en Allemagne, en France 60 fr. Comme entrée en jeu, le projet vous demande d'augmenter l'impôt de 5 fr., soit 65 fr. Songez donc à l'écart qui reste à l'Allemagne pour se défendre contre vous ! En supposant qu'elle ait grevé le sucre d'une taxe similaire à la vôtre, elle a sur vous une avance de 35 fr. par 100 kilogramme. M. Sirot-Mallez. Oui, mais elle a beaucoup plus à exporter! M. Emile Jullien. Soit, faisons le calcul. L'Allemagne a 1,100,000 tonnes à exporter contre nous 300,000. En France, chaque 100 kilogramme de sucre sortant recevraient, d'après le projet de la commission, une prime de production de 8 fr., plus une prime de sortie de 4 fr., soit 12 fr. par chaque 100 kilogramme ; soit, pour l'exportation de 300,000 tonnes, 36 millions de francs. En Allemagne, à raison de 4