jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
13. — Indemnité aux Inspecteurs primaires .... 1.200 1.200 Ecoles normales. 14. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs 1.000 1.000 15. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices. 900 900 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs et matériel : Acquisitions, réparations et entretien 1.200 1.616 25 17. — Mobilier de l'école normale d'institutrices et matériel : Acquisitions, réparations et entretien 1.150 1.150 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. 18. — Entretien de la caserne de Chartres, appartenant au département 790 400 19. — Entretien de la caserne de Châteaudun, appartenant au département 340 300 20. — Entretien de la caserne de Dreux, appartenant au département 590 300 21. — Entretien de la caserne de Nogent-le-Rotrou appartenant au département 770 450 22. — Loyer des casernes, au nombre de vingt-six timbres de quittances 41,800 42,040 23. — Réparations locatives 500 500 24. — Éclairage des casernes. — Remplacement des drapeaux placés sur ces bâtiments 1,400 1,400 25. — Indemnité de literie aux militaires admis dans la gendarmerie 1,000 1,000 A reporter 66.040 fr. 64.156.25 Cour d'assises, Tribunaux, Justices de paix. ART. 26. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Chartres 500 500 27. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Châteaudun 455 300 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Dreux 300 300 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nogent-le-Rotrou 300 300 30. — Entretien du tribunal de commerce de Chartres 200 31. — Entretien du tribunal de commerce de Dreux. 200 200 32. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) : Cour d'assises et Tribunal civil de Chartres 150 fr. 1 Tribunal civil de Châteaudun .... 100 1 Tribunal civil de Dreux 100 1,285 550 Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou . 100 1 Tribunal de commerce de Chartres . 50 1 Tribunal de commerce de Dreux . . 50 1 33. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux 9,240 9,240 34. — Menues dépenses des justices de paix 1,800 1,800 Prisons départementales.
des bâtiments occupés par le tribunal de Châteaudun 455 300 28. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Dreux 300 300 29. — Entretien des bâtiments occupés par le tribunal de Nogent-le-Rotrou 300 300 30. — Entretien du tribunal de commerce de Chartres 200 31. — Entretien du tribunal de commerce de Dreux. 200 200 32. — Entretien du mobilier de la Cour d'assises et des tribunaux (non compris le greffe et ses accessoires) : Cour d'assises et Tribunal civil de Chartres 150 fr. 1 Tribunal civil de Châteaudun .... 100 1 Tribunal civil de Dreux 100 1,285 550 Tribunal civil de Nogent-le-Rotrou . 100 1 Tribunal de commerce de Chartres . 50 1 Tribunal de commerce de Dreux . . 50 1 33. — Menues dépenses de la Cour d'assises et des tribunaux 9,240 9,240 34. — Menues dépenses des justices de paix 1,800 1,800 Prisons départementales. 35. — Entretien des bâtiments de la Prison de Chartres. 700 700 36. — — Châteaudun. 300 300 37. — — Dreux. 540 300 38. — — Nogent-le-Rotrou 300 300 Assistance médicale. Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental. . . 3.000 100 40 — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893). 15.366.83 51.565.37 A reporter 100.526f. 83 97.140f.42 22 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. 1900 1901 Report 100.526f83 97.140f.42 Police sanitaire des animaux. 41. — Service des épizooties (loi du 21 juillet 1881; règlement d'administration publique du 22 juin 1882). 3.000 3.000 Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. 42. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (d'arbitrage du 27 décembre 1892, art. 13). 100 100 Frais d'impressions. ART. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 350 350 44. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 750 750 Total du Chapitre I 104.726f83 135.011f62 Conformément aux explications adoptées depuis plusieurs années, d'après les instructions de M. le
Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part du département en exécution de l'art. 28 de la loi du 15 juillet 1893). 15.366.83 51.565.37 A reporter 100.526f. 83 97.140f.42 22 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. 1900 1901 Report 100.526f83 97.140f.42 Police sanitaire des animaux. 41. — Service des épizooties (loi du 21 juillet 1881; règlement d'administration publique du 22 juin 1882). 3.000 3.000 Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. 42. — Dépenses des comités de conciliation et d'arbitrage (d'arbitrage du 27 décembre 1892, art. 13). 100 100 Frais d'impressions. ART. 43. — Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires 350 350 44. — Frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury 750 750 Total du Chapitre I 104.726f83 135.011f62 Conformément aux explications adoptées depuis plusieurs années, d'après les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, je me dispenserai de fournir des explications sur les crédits qui reproduisent simplement les allocations en cours. Vous trouverez d'ailleurs au dossier de chaque article les justifications nécessaires, et je me tiendrai à votre disposition pour les renseignements que les Commissions et le Conseil général lui-même désireraient obtenir. OBSERVATIONS SPÉCIALES. ART. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. — Acquisitions, réparations et entretien. — Aux termes des articles 3 de la loi du 19 juillet 1889 et 10 du décret du 29 mars 1890, l'entretien et le renouvellement du mobilier des écoles normales sont à la charge du département. L'école normale d'instituteurs n'étant pourvue actuellement de mobilier que pour 39 élèves, M. l'Inspecteur d'Académie, d'accord avec le conseil d'administration de cet établissement, sollicite l'inscription d'un crédit de 666 fr. destiné au paiement des frais d'achat de divers objets mobiliers nécessaires à 8 nouveaux élèves et dont l'énumération existe au dossier. Mais, d'après une décision de M. le Ministre de l'Instruction publique, il ne sera admis à la prochaine rentrée que 17 élèves au lieu de 20, de sorte que l'achat sollicité ne s'applique qu'à 5 élèves au lieu de 8. La dépense par élève étant de 83
obtenir. OBSERVATIONS SPÉCIALES. ART. 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs. — Acquisitions, réparations et entretien. — Aux termes des articles 3 de la loi du 19 juillet 1889 et 10 du décret du 29 mars 1890, l'entretien et le renouvellement du mobilier des écoles normales sont à la charge du département. L'école normale d'instituteurs n'étant pourvue actuellement de mobilier que pour 39 élèves, M. l'Inspecteur d'Académie, d'accord avec le conseil d'administration de cet établissement, sollicite l'inscription d'un crédit de 666 fr. destiné au paiement des frais d'achat de divers objets mobiliers nécessaires à 8 nouveaux élèves et dont l'énumération existe au dossier. Mais, d'après une décision de M. le Ministre de l'Instruction publique, il ne sera admis à la prochaine rentrée que 17 élèves au lieu de 20, de sorte que l'achat sollicité ne s'applique qu'à 5 élèves au lieu de 8. La dépense par élève étant de 83 fr. 35, la somme totale à allouer est de 83 fr. 25 x 5 : . . . 416 fr. 25 A cette somme s'ajoute celle de 1.200 fr. ordonnément affectée à l'entretien annuel du mobilier. Crédit total à inscrire au Budget primitif, chapitre 1er art. 16 1.616fr. 25 ART. 22. — Loyers des casernes de gendarmerie. — Dans la dernière session d'août, mon prédécesseur a eu l'honneur de vous proposer l'addition au précédent crédit de l'augmentation de loyer incombant à l'exercice 1900, en ce qui concerne la caserne de La Bazoche-Gouet. Il convient d'inscrire maintenant au budget de 1901 la totalité du nouveau prix de location, d'où ressort une augmentation de 250 fr. D'autre part, le bail de la caserne de gendarmerie d'Epernon devant prendre fin au 30 novembre 1901, l'autorité militaire a demandé l'abandon du local actuel, qui est insuffisant et construit trop légèrement pour être salubre. D'accord avec le Conseil municipal, son choix s'est porté sur un immeuble ayant déjà servi de casernement. La ville d'Epernon s'est, en outre, engagée à fournir annuellement, pendant toute la durée du nouveau bail, une subvention de 100 francs qui sera inscrite aux recettes de vos budgets. Cette combinaison a été
22. — Loyers des casernes de gendarmerie. — Dans la dernière session d'août, mon prédécesseur a eu l'honneur de vous proposer l'addition au précédent crédit de l'augmentation de loyer incombant à l'exercice 1900, en ce qui concerne la caserne de La Bazoche-Gouet. Il convient d'inscrire maintenant au budget de 1901 la totalité du nouveau prix de location, d'où ressort une augmentation de 250 fr. D'autre part, le bail de la caserne de gendarmerie d'Epernon devant prendre fin au 30 novembre 1901, l'autorité militaire a demandé l'abandon du local actuel, qui est insuffisant et construit trop légèrement pour être salubre. D'accord avec le Conseil municipal, son choix s'est porté sur un immeuble ayant déjà servi de casernement. La ville d'Epernon s'est, en outre, engagée à fournir annuellement, pendant toute la durée du nouveau bail, une subvention de 100 francs qui sera inscrite aux recettes de vos budgets. Cette combinaison a été ratifiée par la Commission départementale le 18 janvier 1900 et le prix de location a été fixé à . 1.280 fr. Le loyer actuel étant de 1.400 fr. Il en ressort une diminution de 120 fr. Mais le nouveau loyer n'étant dû qu'à partir du 1er décembre 1901, la réduction pour l'année 1901 sera seulement de. . . 10 fr. A reporter . . . 240 fr. 24 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. Report 240 fr. Il ne devra donc être ajouté qu'une somme de . . . . . 240 fr. au crédit de l'exercice en cours qui est de 41.800 fr. Le chiffre à inscrire au budget de 1901 se trouve ainsi porté à 42.040 fr. Le tableau d'autre part indique la répartition de cette allocation. ART. 39. — Assistance médicale gratuite. — Vous trouverez dans le corps du présent volume le rapport spécial concernant le fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite pendant l'année 1899. Ainsi que je vous l'ai signalé à la session d'avril, les dépenses de l'exercice 1899 se sont élevées à 129.499 fr. 07, sur lesquelles la part du Département a été de 36.245 fr. 43. J'ai cru devoir maintenir au même chiffre que
pour l'année 1901 sera seulement de. . . 10 fr. A reporter . . . 240 fr. 24 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. Report 240 fr. Il ne devra donc être ajouté qu'une somme de . . . . . 240 fr. au crédit de l'exercice en cours qui est de 41.800 fr. Le chiffre à inscrire au budget de 1901 se trouve ainsi porté à 42.040 fr. Le tableau d'autre part indique la répartition de cette allocation. ART. 39. — Assistance médicale gratuite. — Vous trouverez dans le corps du présent volume le rapport spécial concernant le fonctionnement du service de l'Assistance médicale gratuite pendant l'année 1899. Ainsi que je vous l'ai signalé à la session d'avril, les dépenses de l'exercice 1899 se sont élevées à 129.499 fr. 07, sur lesquelles la part du Département a été de 36.245 fr. 43. J'ai cru devoir maintenir au même chiffre que pour le budget de 1900 les prévisions de recette et de dépense de ce service pendant le prochain exercice. DÉPENSES : 1° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours départemental 100 fr. 2° Dépenses des indigents ayant le domicile de secours communal 139.400 fr. 3° Dépenses des indigents sans domicile de secours. 2.000 fr. 4° Dépenses des indigents possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 1.000 fr. 5° Frais d'administration 2.400 fr. 6° Frais d'imprimés 100 fr. Total des dépenses . . . . 145.000fr. RECETTES 1° Contingents des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursements par divers départements. . . . 1.000 fr. 3° Contingents de l'Etat 17.499 61 Total des recettes 108.834 fr. 24 BUDGET PRIMITIF DE 1901. 25 DÉSIGNATION DURÉE ÉPOQUE DATE MONTANT des des de de du CASERNES. BAUX. L'ENTRÉE EN JOUISSANCE. L'EXPIRATION DU BAIL. LOYER EN 1901 Arrondissement de Chartres. Auneau 18 ans. 1er janvier 1897. 31 décembre 1914 1,900 fr. Courville 18 ans. 1er janvier 1893. 31 décembre 1910 1,500 fr. Illiers -18 ans. 1er juin 1890. 31 mai 1908. 1,800 fr. La Bourdinière 18 ans. 1er octobre 1892. 30 septembre 1910 1,600 fr. Janville 18 ans. 1er janvier 1895. 31 décembre 1912
domicile de secours. 2.000 fr. 4° Dépenses des indigents possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 1.000 fr. 5° Frais d'administration 2.400 fr. 6° Frais d'imprimés 100 fr. Total des dépenses . . . . 145.000fr. RECETTES 1° Contingents des communes 90.334 fr. 63 2° Remboursements par divers départements. . . . 1.000 fr. 3° Contingents de l'Etat 17.499 61 Total des recettes 108.834 fr. 24 BUDGET PRIMITIF DE 1901. 25 DÉSIGNATION DURÉE ÉPOQUE DATE MONTANT des des de de du CASERNES. BAUX. L'ENTRÉE EN JOUISSANCE. L'EXPIRATION DU BAIL. LOYER EN 1901 Arrondissement de Chartres. Auneau 18 ans. 1er janvier 1897. 31 décembre 1914 1,900 fr. Courville 18 ans. 1er janvier 1893. 31 décembre 1910 1,500 fr. Illiers -18 ans. 1er juin 1890. 31 mai 1908. 1,800 fr. La Bourdinière 18 ans. 1er octobre 1892. 30 septembre 1910 1,600 fr. Janville 18 ans. 1er janvier 1895. 31 décembre 1912 1,800 fr. Maintenon 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 1,800 fr. Voves 18 ans. 24 juin 1893. 23 juin 1911 1,700 fr. Épernon 18 ans. 1er décembre 1901 30 novembre 1919 1,390 fr. Baudreville 18 ans. 1er avril 1897. 31 mars 1913. 1,600 fr. Arrondissement de Châteaudun. Bonneval 18 ans. 1er novembre 1885. 31 octobre 1903 1,600 Brou 18 ans. 1er octobre 1891. 30 septembre 1909 2,000 Cloyes 18 ans. 1er janvier 1892. 31 décembre 1909 1,700 Courtalain 15 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1908 1,700 Orgères 18 ans. 1er juillet 1898. 30 juin 1916 1,725 Arrondissement de Dreux. Anet 18 ans. 15 novembre 1897. 14 novembre 1913 1,500 Brezolles 18 ans. 1er janvier 1883. 31 décembre 1902 1,350 Châteauneuf. 18 ans. 1er octobre 1893. 30 septembre 1911 1,900 La Perté-Vidame. 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 1,400 Nogent-le-Roi 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 2,000 Senonches. 18 ans. 1er janvier 1900. 31 décembre 1917 1,328 Saint-Rémy-sur-Avre. 18 ans. 1er mai 1892. 30 avril 1910 1,000 Arrondissement de Nogent-le-Rrotrou. La Bazoche-Gouët. 18 ans. 1er novembre 1900. 31 octobre 1918 1,800 Beaumont-les-Autels. 18 ans. 1er janvier 1900. 31 décembre 1917 1,500 La Loupe 18
18 ans. 1er novembre 1885. 31 octobre 1903 1,600 Brou 18 ans. 1er octobre 1891. 30 septembre 1909 2,000 Cloyes 18 ans. 1er janvier 1892. 31 décembre 1909 1,700 Courtalain 15 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1908 1,700 Orgères 18 ans. 1er juillet 1898. 30 juin 1916 1,725 Arrondissement de Dreux. Anet 18 ans. 15 novembre 1897. 14 novembre 1913 1,500 Brezolles 18 ans. 1er janvier 1883. 31 décembre 1902 1,350 Châteauneuf. 18 ans. 1er octobre 1893. 30 septembre 1911 1,900 La Perté-Vidame. 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 1,400 Nogent-le-Roi 18 ans. 1er janvier 1894. 31 décembre 1911 2,000 Senonches. 18 ans. 1er janvier 1900. 31 décembre 1917 1,328 Saint-Rémy-sur-Avre. 18 ans. 1er mai 1892. 30 avril 1910 1,000 Arrondissement de Nogent-le-Rrotrou. La Bazoche-Gouët. 18 ans. 1er novembre 1900. 31 octobre 1918 1,800 Beaumont-les-Autels. 18 ans. 1er janvier 1900. 31 décembre 1917 1,500 La Loupe 18 ans. 1er janvier 1885. 31 décembre 1902 1,200 Champrond-en-Gâtine. 18 ans. 1er janvier 1888. 31 décembre 1905 1,200 Thiron 18 ans. 1er octobre 1899. 30 septembre 1917 1,300 Frais de timbre et enregistrement des baux, et contribution foncière pour les casernes où cette dépense est mise par le bail à la charge du département. 730 TOTAL 42,040fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RÉCAPITULATION Dépenses 145,000 fr. Recettes 108,834 24 Reste à la charge du département. 36,165 fr. 76. En conséquence de ces prévisions, j'ai inscrit les crédits ci-après: DÉPENSES. Chapitre 1er, article 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 100 fr. Chapitre 1er, article 40. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part du Département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 51,565fr.37 Chapitre VIII, art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part des dépenses à la charge des communes). 90,334fr. 63 Chapitre VIII, art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents tombés malades en Eure-et-Loir et possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 1,000 Chapitre VIII, art. 9. — Dépenses d'assistance
la charge du département. 730 TOTAL 42,040fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RÉCAPITULATION Dépenses 145,000 fr. Recettes 108,834 24 Reste à la charge du département. 36,165 fr. 76. En conséquence de ces prévisions, j'ai inscrit les crédits ci-après: DÉPENSES. Chapitre 1er, article 39. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours départemental 100 fr. Chapitre 1er, article 40. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (part du Département, en exécution de l'article 28 de la loi du 15 juillet 1893) 51,565fr.37 Chapitre VIII, art. 7. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents ayant le domicile de secours communal (Part des dépenses à la charge des communes). 90,334fr. 63 Chapitre VIII, art. 8. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents tombés malades en Eure-et-Loir et possédant leur domicile de secours dans d'autres départements 1,000 Chapitre VIII, art. 9. — Dépenses d'assistance médicale gratuite des indigents sans domicile de secours (à la charge exclusive de l'État) 2,000 Total des dépenses .... 145,000 RECETTES. Chapitre 1er, art. 2. — Prélèvement sur le produit des centimes ordinaires 36,165 76 Chapitre V, art. 6. — Contribuent de l'État pour l'assistance médicale gratuite 17,499 61 Chapitre V, art. 7. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite. 90,334 63 Chapitre VIII, art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 1,000 Total des recettes. .... 145,000fr. BUDGET PRIMITIF DE 1901. Chapitre II. ART. 1er — Traitement de l'architecte départemental et des surveillants 1900 1901 3,900fr. 3,900fr. 2. — Assurance des bâtiments et mobiliers départementaux contre les risques de l'incendie. 1,096 05 1,096 05 3. — Chauffage et éclairage des bâtiments ..... 300 300 4. — Service des eaux et timbres quittances. 1,220 1,220 5. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux ... 100 100 6. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 2,200 1,500 7. — Remplacement des drapeaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 80 80 8. — Allocation à M. Béthouart (10e annuité). 2,200 1,000 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux 1,850 Articles
V, art. 7. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite. 90,334 63 Chapitre VIII, art. 4. — Remboursement des avances faites pour l'assistance médicale gratuite 1,000 Total des recettes. .... 145,000fr. BUDGET PRIMITIF DE 1901. Chapitre II. ART. 1er — Traitement de l'architecte départemental et des surveillants 1900 1901 3,900fr. 3,900fr. 2. — Assurance des bâtiments et mobiliers départementaux contre les risques de l'incendie. 1,096 05 1,096 05 3. — Chauffage et éclairage des bâtiments ..... 300 300 4. — Service des eaux et timbres quittances. 1,220 1,220 5. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux ... 100 100 6. — Frais d'illumination des édifices les jours de fêtes publiques 2,200 1,500 7. — Remplacement des drapeaux de la Préfecture et des Sous-Préfectures 80 80 8. — Allocation à M. Béthouart (10e annuité). 2,200 1,000 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux 1,850 Articles non reproduits 12,845 61 Total du Chapitre II 22,641 f.66 11,046fr. 05 ART. 8. — Dépenses des services téléphoniques installés dans les bâtiments départementaux. — Vous avez bien voulu autoriser, à la session d'avril, l'installation d'un réseau téléphonique à la Préfecture, en vue de relier non seulement l'hôtel avec le Bureau Central, mais aussi et surtout avec le Cabinet de M. le Secrétaire Général et les Divisions. L'établissement de ce réseau a été effectué avec tous les soins nécessaires par l'Administration des Postes et le fonctionnement des appareils ne laisse rien à désirer. Il s'agit maintenant de pourvoir aux frais annuels d'entretien qui s'élèvent à une somme de 100 fr. que je vous prie de vouloir bien inscrire, chapitre II, article 8. ART. 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux. — Conformément aux conclusions adoptées par le Conseil général dans sa séance du 25 avril 1900, j'ai invité de nouveau M. le Maire de Dreux à donner connaissance à son conseil municipal des observations échangées au cours de la délibération précitée et à demander à cette assemblée de se prononcer sur la question de participation de cette ville dans les dépenses de réfection de la couverture du Tribunal
Bureau Central, mais aussi et surtout avec le Cabinet de M. le Secrétaire Général et les Divisions. L'établissement de ce réseau a été effectué avec tous les soins nécessaires par l'Administration des Postes et le fonctionnement des appareils ne laisse rien à désirer. Il s'agit maintenant de pourvoir aux frais annuels d'entretien qui s'élèvent à une somme de 100 fr. que je vous prie de vouloir bien inscrire, chapitre II, article 8. ART. 9. — Travaux au Tribunal de Commerce de Dreux. — Conformément aux conclusions adoptées par le Conseil général dans sa séance du 25 avril 1900, j'ai invité de nouveau M. le Maire de Dreux à donner connaissance à son conseil municipal des observations échangées au cours de la délibération précitée et à demander à cette assemblée de se prononcer sur la question de participation de cette ville dans les dépenses de réfection de la couverture du Tribunal de Commerce, propriété départementale qu'elle utilise pour divers services communaux. Je crois devoir mettre sous vos yeux la réponse qui a été faite à cette communication par M. le Maire de Dreux, à la date du 25 juillet 1900: « J'ai l'honneur de vous informer que j'ai communiqué au Conseil municipal, dans sa séance du 25 mai dernier, la lettre demandant la participation de la ville dans la dépense de restauration de la toiture du Tribunal de Commerce. « Le Conseil m'a tout simplement donné acte de cette communication, estimant que la ville n'aurait pas à intervenir dans la dépense dont il s'agit. « Cependant, en présence de votre lettre du 29 juin me remettant copie de la délibération du Conseil général du 25 avril, sollicitant le concours de la ville de Dreux, je devais soumettre à nouveau la question au Conseil municipal dans sa prochaine session. « Aucune séance n'ayant eu lieu depuis le 28 juin, date de la clôture de la session budgétaire, je n'ai pu, à mon regret, provoquer une nouvelle solution de cette affaire. Comme vous le remarquerez, les négociations engagées avec la municipalité de Dreux n'ont pas abouti. Cependant l'exécution des travaux projetés s'impose de