jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
distribuer des appareils stérilisateurs incomplets. Le support existe, mais le récipient fait défaut. D'un autre côté, les flacons coûtent trop cher pour qu'une fois cassés, les nourrices se décident à les faire remplacer. Je prie M. le Préfet d'examiner s'il ne serait pas possible de mettre en usage des appareils plus simples et moins coûteux. M. Mercier. — Je crois que l'on renonce à employer les stérilisateurs. M. le Rapporteur. — De la façon dont l'alimentation est généralement pratiquée, la stérilisation devient inutile. Il faudrait que l'enfant boie d'un seul trait le lait du flacon qu'on débouche. Comme le fait se produit rarement, la nourrice regrette de perdre le surplus du lait et le fait réchauffer ; ce lait perd ainsi toutes ses qualités, et devient même dangereux quand la salive de l'enfant s'y est mêlée. Du reste, quand même on continuerait à distribuer des flacons, le récipient est à peu près inutile. Avec un chaudron dans lequel on dépose les tubes enveloppés de paille, on arrive au même résultat. M. le Préfet. — On abandonne en effet le système pour les raisons que M. Valén vient d'indiquer. M. Mercier. — Les nourrices devront être avisées que les chèvres jaunes sont préférables. M. Clichy. — Et sans cornes, pour éviter les accidents. Les conclusions de la Commission sont adoptées. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. 587 BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 1. — Protection des enfants du premier âge. — 42.000 fr. Id. — Id., ART. 26. — Primes aux nourrices conservant sans salaire des enfants abandonnés par leur famille. — 500 fr. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — RAPPORT DE L'INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL. Acte est donné de la communication de ce document. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 16. — Subvention aux Sociétés de Secours mutuels. — 1,500 fr. M. Valén propose d'allouer le crédit demandé par M. le Préfet. M. Mercier demande l'augmentation de la somme au moyen de la disponibilité que laisse l'abandon du projet de création d'un réseau téléphonique. M. le Président. — Vous savez que la question de principe nous sépare plus
sont préférables. M. Clichy. — Et sans cornes, pour éviter les accidents. Les conclusions de la Commission sont adoptées. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. 587 BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 1. — Protection des enfants du premier âge. — 42.000 fr. Id. — Id., ART. 26. — Primes aux nourrices conservant sans salaire des enfants abandonnés par leur famille. — 500 fr. PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER ÂGE. — RAPPORT DE L'INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL. Acte est donné de la communication de ce document. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 16. — Subvention aux Sociétés de Secours mutuels. — 1,500 fr. M. Valén propose d'allouer le crédit demandé par M. le Préfet. M. Mercier demande l'augmentation de la somme au moyen de la disponibilité que laisse l'abandon du projet de création d'un réseau téléphonique. M. le Président. — Vous savez que la question de principe nous sépare plus que la question d'argent. À votre avis, les contribuables doivent toujours concourir à augmenter l'actif des Sociétés de secours mutuels ; nous estimons, nous, qu'il suffit que l'intervention du département, c'est-à-dire des contribuables, ne se produise que comme un encouragement à la formation et à la constitution des Sociétés. C'est en effet ce caractère de simple encouragement, quand il est absolument nécessaire, qu'il convient, suivant nous, de donner à nos subventions. Pour vous donner un exemple, j'estime que la subvention de 100 fr. que nous donnons à la Société des Instituteurs qui possède un capital de 250.000 francs, pourrait fort bien être supprimée, si la plupart de nous n'étaient préoccupés de donner un témoignage de sympathie à une Société qui, en réalité, n'a nullement besoin du concours financier de 100 fr. que lui donne le Département. Il me semble, qu'autant nous devons nous montrer généreux pour la fondation des Associations mutuelles ou pour venir en aide à celles de ces Sociétés dont les ressources sont notoirement insuffisantes, autant nous devons nous abstenir de faire aux Sociétés prospères des rentes dont elles peuvent se passer. 588 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. M. Mercier. — Les Instituteurs sont riches grâce à
en effet ce caractère de simple encouragement, quand il est absolument nécessaire, qu'il convient, suivant nous, de donner à nos subventions. Pour vous donner un exemple, j'estime que la subvention de 100 fr. que nous donnons à la Société des Instituteurs qui possède un capital de 250.000 francs, pourrait fort bien être supprimée, si la plupart de nous n'étaient préoccupés de donner un témoignage de sympathie à une Société qui, en réalité, n'a nullement besoin du concours financier de 100 fr. que lui donne le Département. Il me semble, qu'autant nous devons nous montrer généreux pour la fondation des Associations mutuelles ou pour venir en aide à celles de ces Sociétés dont les ressources sont notoirement insuffisantes, autant nous devons nous abstenir de faire aux Sociétés prospères des rentes dont elles peuvent se passer. 588 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. M. Mercier. — Les Instituteurs sont riches grâce à l'affluence des membres honoraires. M. Clichy. — S'ils n'ont pas besoin de notre subvention, supprimons-la. M. le Président. — On peut hésiter à le faire si les instituteurs doivent voir dans cette mesure un témoignage d'indifférence, de défaut d'intérêt, sentiment qui n'existe certainement chez aucun membre du Conseil général. M. Mercier. — Les Sociétés ne vivent que si elles ont un nombre de membres honoraires important; le recrutement est difficile dans les campagnes. Aussi ne dédaignent-elles pas l'assistance même modeste du département. M. le Président. — J'applaudis sans réserve aux manifestations de l'initiative privée, aux concours spontanés des membres honoraires, en faveur des Sociétés même florissantes. Mais il me semble qu'on doit hésiter à imposer des charges aux contribuables pour donner des concours, lorsque ces concours ne sont pas absolument nécessaires. M. Lours est partisan de l'élévation du crédit à une époque où les Sociétés deviennent de plus en plus nombreuses. M. le Président. — Les besoins diminueront au fur et à mesure de l'augmentation du nombre des membres honoraires et c'est à ce résultat que nous devons tous nous employer. Du reste, je ne vois pas la nécessité d'engager immédiatement les faibles disponibilités de notre budget, nous avisserons en
Mercier. — Les Sociétés ne vivent que si elles ont un nombre de membres honoraires important; le recrutement est difficile dans les campagnes. Aussi ne dédaignent-elles pas l'assistance même modeste du département. M. le Président. — J'applaudis sans réserve aux manifestations de l'initiative privée, aux concours spontanés des membres honoraires, en faveur des Sociétés même florissantes. Mais il me semble qu'on doit hésiter à imposer des charges aux contribuables pour donner des concours, lorsque ces concours ne sont pas absolument nécessaires. M. Lours est partisan de l'élévation du crédit à une époque où les Sociétés deviennent de plus en plus nombreuses. M. le Président. — Les besoins diminueront au fur et à mesure de l'augmentation du nombre des membres honoraires et c'est à ce résultat que nous devons tous nous employer. Du reste, je ne vois pas la nécessité d'engager immédiatement les faibles disponibilités de notre budget, nous avisserons en avril si des besoins justifiés se font sentir. D'ici là peuvent se produire d'autres éventualités, plus pressantes encore que celles dont vous vous préoccupez et auxquelles nous sommes, vous n'en doutez pas, tous également sympathiques. Les 5.000 francs qui restent actuellement disponibles trouveront facilement un emploi. M. Trillon. — N'y aura-t-il pas d'abord à régler les frais d'études des nouveaux tramways ? M. le Président. — J'espère que non, M. l'Ingénieur en Chef nous a promis de trouver dans son budget si considérable les ressources suffisantes. S'il n'y réussit pas, nous interviendrons pour combler la différence. M. Renard. — Vous avez reconnu que les Sociétés avaient surtout besoin d'aide dans la période de début. C'est le cas des mutualités scolaires qui ont grand peine à recruter des adhérents. Le seul moyen d'en provoquer consiste à montrer des résultats probants. Chez vous, l'idée a vite fait son chemin ; dans mon canton, je ne constate pas le même enthousiasme. Pour la faire triompher, les secours communaux et départementaux ne seront pas superflus, si l'on veut inculquer aux enfants des écoles ces notions d'épargne qui en feront plus tard des citoyens actifs et économes. M. le Président. — Nous le désirons tous.
aura-t-il pas d'abord à régler les frais d'études des nouveaux tramways ? M. le Président. — J'espère que non, M. l'Ingénieur en Chef nous a promis de trouver dans son budget si considérable les ressources suffisantes. S'il n'y réussit pas, nous interviendrons pour combler la différence. M. Renard. — Vous avez reconnu que les Sociétés avaient surtout besoin d'aide dans la période de début. C'est le cas des mutualités scolaires qui ont grand peine à recruter des adhérents. Le seul moyen d'en provoquer consiste à montrer des résultats probants. Chez vous, l'idée a vite fait son chemin ; dans mon canton, je ne constate pas le même enthousiasme. Pour la faire triompher, les secours communaux et départementaux ne seront pas superflus, si l'on veut inculquer aux enfants des écoles ces notions d'épargne qui en feront plus tard des citoyens actifs et économes. M. le Président. — Nous le désirons tous. Il s'agit de savoir si le Conseil général reviendra sur sa décision de l'année dernière en rétablissant un crédit qui excitait les appétits de toutes les Sociétés, jusqu'à ce qu'il fût totalement épuisé. M. Renard. — L'argent employé de la sorte est toujours utilement dépensé. L'État devait aussi nous prêter son concours. Quand ses promesses se réaliseront-elles? et ses subventions se renouvelleront-elles régulièrement ? M. le Préfet. — J'ai déjà eu l'occasion de vous indiquer en avril dans quelles conditions seraient accordées les subventions inscrites au budget du Ministère de l'Intérieur. Le décret d'administration publique qui déterminera les règles de la répartition n'est pas encore paru. M. Renard. — Nous avons rempli consciencieusement, mais sans résultat, les imprimés que l'on nous a adressés. M. le Président. — Je suis tout disposé à entretenir de la question le Directeur de l'Assistance publique au Ministère. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SITUATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. Le Conseil général donne acte, sur la proposition de M. Valén, de la communication relative à la situation des Sociétés de Secours mutuels, au 31 décembre 1899. Il en est de même au sujet du RAPPORT DU CONSERVATEUR DES ARCHIVES. dont l'intérêt n'a pas
son concours. Quand ses promesses se réaliseront-elles? et ses subventions se renouvelleront-elles régulièrement ? M. le Préfet. — J'ai déjà eu l'occasion de vous indiquer en avril dans quelles conditions seraient accordées les subventions inscrites au budget du Ministère de l'Intérieur. Le décret d'administration publique qui déterminera les règles de la répartition n'est pas encore paru. M. Renard. — Nous avons rempli consciencieusement, mais sans résultat, les imprimés que l'on nous a adressés. M. le Président. — Je suis tout disposé à entretenir de la question le Directeur de l'Assistance publique au Ministère. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SITUATION DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. Le Conseil général donne acte, sur la proposition de M. Valén, de la communication relative à la situation des Sociétés de Secours mutuels, au 31 décembre 1899. Il en est de même au sujet du RAPPORT DU CONSERVATEUR DES ARCHIVES. dont l'intérêt n'a pas échappé à la Commission chargée de l'examiner. BUDGET DE 1901. — CHAP. X, ART. 1er. — Appointements du conservateur des archives. — 4.000 fr. ID. — ID., ART. 2. — Dépouillement extraordinaire des archives, achat de cartons, reliure, chauffage, etc. — 500 fr. ID. ID., ART. 3. — Frais de publication de l'inventaire des archives départementales. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 4. — Indemnités pour frais d'inspection des archives communales. — 200 fr. HÔPITAL DE LA LOUPE. — FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. M. Valén, rapporteur. — Votre quatrième Commission a pris connaissance d'une délibération de la Commission administrative de l'hôpital de La Loupe tendant à l'élévation à 2 fr., au lieu de 1 fr. 60, du prix de journée des malades admis dans cet établissement au compte du service de l'assistance médicale gratuite. Il ressort, d'après la moyenne des 5 dernières années, que le prix de revient dans cet hôpital est de 2 fr. chaque journée. En présence des résultats obtenus avec un prix analogue au prix de 1 fr. 60 dans beaucoup d'autres hôpitaux du département, votre quatrième Commission vous propose d'ajourner la question pour production de renseignements complémentaires. M. le Président. — Tout dépend en
publication de l'inventaire des archives départementales. — 1.000 fr. ID. — ID., ART. 4. — Indemnités pour frais d'inspection des archives communales. — 200 fr. HÔPITAL DE LA LOUPE. — FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE. M. Valén, rapporteur. — Votre quatrième Commission a pris connaissance d'une délibération de la Commission administrative de l'hôpital de La Loupe tendant à l'élévation à 2 fr., au lieu de 1 fr. 60, du prix de journée des malades admis dans cet établissement au compte du service de l'assistance médicale gratuite. Il ressort, d'après la moyenne des 5 dernières années, que le prix de revient dans cet hôpital est de 2 fr. chaque journée. En présence des résultats obtenus avec un prix analogue au prix de 1 fr. 60 dans beaucoup d'autres hôpitaux du département, votre quatrième Commission vous propose d'ajourner la question pour production de renseignements complémentaires. M. le Président. — Tout dépend en effet du mode d'administration. Beaucoup d'Établissements, avec des ressources plus modestes, arrivent à faire face à leurs besoins. Il est à craindre que si nous créons un précédent, nous soyons débordés l'année prochaine par des demandes analogues. M. Jouanneau. — Les Commissions administratives se plaignent généralement de l'insuffisance du prix de journée. M. le Président. — Il serait intéressant de connaître les tarifs en vigueur dans les hospices de même importance. M. Pelé. — Si le budget de La Loupe n'est pas en déficit, nous pouvons encore attendre. M. le Président. — L'ajournement nous permettra d'établir une comparaison, qui motivera la décision que nous aurons à prendre. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 19. — Mesures contre les épidémies et la diphtérie. — 200 fr. Au nom de la quatrième Commission, M. Valén propose le renouvellement de ce crédit. M. Mercier. — Est-il toujours employé ? M. le Président. — Cela dépend des circonstances. M. Mercier. — Dans quelles conditions ? M. le Préfet. — Sous forme de participation, par exemple, aux frais de désinfection à l'aide des appareils départementaux, que les communes n'utilisent que trop rarement, soit dit en passant. M.
de journée. M. le Président. — Il serait intéressant de connaître les tarifs en vigueur dans les hospices de même importance. M. Pelé. — Si le budget de La Loupe n'est pas en déficit, nous pouvons encore attendre. M. le Président. — L'ajournement nous permettra d'établir une comparaison, qui motivera la décision que nous aurons à prendre. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAP. VIII, ART. 19. — Mesures contre les épidémies et la diphtérie. — 200 fr. Au nom de la quatrième Commission, M. Valén propose le renouvellement de ce crédit. M. Mercier. — Est-il toujours employé ? M. le Président. — Cela dépend des circonstances. M. Mercier. — Dans quelles conditions ? M. le Préfet. — Sous forme de participation, par exemple, aux frais de désinfection à l'aide des appareils départementaux, que les communes n'utilisent que trop rarement, soit dit en passant. M. le Rapporteur. — Le déplacement de l'étuve n'est guère nécessaire, quand il ne se produit qu'un cas isolé. M. le Préfet. — J'ai surtout en vue les épidémies. M. le Président. — Les épidémies commencent par un premier cas. La constatation d'un seul cas suffit, à Paris, pour provoquer des mesures immédes et obligatoires de désinfection. M. le Préfet dit que les municipalités se montrent un peu réfractaires à cette opération que la prudence conseille. M. Mercier. — L'étuve est-elle sortie cette année ? M. le Préfet. — Oui, deux fois. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. M. Planès. — Les hôpitaux cantonaux peuvent-ils l'avoir à leur disposition ? M. le Préfet. — Certainement ; celui d'Authon en a fait usage cette année. Je regrette qu'en Eure-et-Loir, la loi de 1892 ne soit pas appliquée davantage. Sans empiéter sur des prérogatives dont les médecins se montrent à bon droit jaloux, l'Administration doit intervenir dans l'intérêt général, la loi lui en fait un devoir et je me propose bien de faire tous mes efforts pour arriver à l'application de mesures dont l'utilité est incontestable. J'espère dans cette tâche pouvoir compter absolument sur le concours du corps médical. M. Mercier. — Ils
mesures immédes et obligatoires de désinfection. M. le Préfet dit que les municipalités se montrent un peu réfractaires à cette opération que la prudence conseille. M. Mercier. — L'étuve est-elle sortie cette année ? M. le Préfet. — Oui, deux fois. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. M. Planès. — Les hôpitaux cantonaux peuvent-ils l'avoir à leur disposition ? M. le Préfet. — Certainement ; celui d'Authon en a fait usage cette année. Je regrette qu'en Eure-et-Loir, la loi de 1892 ne soit pas appliquée davantage. Sans empiéter sur des prérogatives dont les médecins se montrent à bon droit jaloux, l'Administration doit intervenir dans l'intérêt général, la loi lui en fait un devoir et je me propose bien de faire tous mes efforts pour arriver à l'application de mesures dont l'utilité est incontestable. J'espère dans cette tâche pouvoir compter absolument sur le concours du corps médical. M. Mercier. — Ils hésitent parfois à mettre en mouvement tout l'appareil administratif pour un cas isolé. M. le Préfet. — De l'ensemble des déclarations qui parviennent à la préfecture, l'Administration est mieux à même qu'un médecin, qui peut ne connaître qu'un cas isolé, de se rendre un compte exact de la constitution médicale du département ou d'une région déterminée, et de prendre toutes mesures nécessaires en vue d'arrêter la propagation d'une épidémie. Les déclarations que je reçois aujourd'hui ne me permettent pas d'agir utilement alors que si les médecins m'envoyaient les avis réglementaires je pourrais le faire et me conformer ainsi aux prescriptions de la loi. M. le Rapporteur. — Je me suis souvent senti retenu par la crainte d'une enquête administrative et de la présence d'un gendarme à la porte du malade. M. le Préfet. — Les gendarmes n'ont pas à s'occuper des épidémies, ils n'ont jamais dû s'en occuper. Je donnerai au besoin des instructions en ce sens à leur commandant. M. Clichy. — Les gendarmes seront les premiers satisfaits de ces instructions. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE XI, ART. 3. — Subvention à MM. Brandon et Le Guen, élèves architectes. — 600 fr.
du département ou d'une région déterminée, et de prendre toutes mesures nécessaires en vue d'arrêter la propagation d'une épidémie. Les déclarations que je reçois aujourd'hui ne me permettent pas d'agir utilement alors que si les médecins m'envoyaient les avis réglementaires je pourrais le faire et me conformer ainsi aux prescriptions de la loi. M. le Rapporteur. — Je me suis souvent senti retenu par la crainte d'une enquête administrative et de la présence d'un gendarme à la porte du malade. M. le Préfet. — Les gendarmes n'ont pas à s'occuper des épidémies, ils n'ont jamais dû s'en occuper. Je donnerai au besoin des instructions en ce sens à leur commandant. M. Clichy. — Les gendarmes seront les premiers satisfaits de ces instructions. Les conclusions de la Commission sont adoptées. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE XI, ART. 3. — Subvention à MM. Brandon et Le Guen, élèves architectes. — 600 fr. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. BUDGET DE 1901. — CHAPITRE XL, ART. 4. — Subvention aux élèves de l'École nationale des Arts décoratifs (M. Blin, élève sculpteur). — 300 fr. J.D. — ID., ART. 5. — Entretien d'élèves aux écoles d'arts et métiers d'Angers et de Cluny et timbres de quittances. — 601 fr. HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE M. Valén, rapporteur. — Votre troisième Commission a l'honneur de vous prier de donner acte à M. le Préfet de son rapport établissant que les hospices et hôpitaux communaux, au nombre de 26, ont soigné, pendant l'année 1899, 4.544 malades et 388 infirmes, vieillards et incurables. Le total des journées s'est élevé à 278.244 faisant ressortir un prix moyen de journées de 1 fr. 90 pour les malades et de 1 fr. 45 pour les vieillards. Il en ressort également que les ressources ordinaires des hospices sont de 959.154 fr. 63 et les dépenses de 860.644 63 La différence 98.510 fr. 00 a été reportée à l'exercice 1900. Les Bureaux de bienfaisance, au nombre de 161, ont secouru 9.694 indigents. Les recettes ayant été de 274.101 fr. 62 Les dépenses de 249.708 37 la situation peut être considérée comme satisfaisante. Les conclusions
— 601 fr. HOSPICES ET BUREAUX DE BIENFAISANCE M. Valén, rapporteur. — Votre troisième Commission a l'honneur de vous prier de donner acte à M. le Préfet de son rapport établissant que les hospices et hôpitaux communaux, au nombre de 26, ont soigné, pendant l'année 1899, 4.544 malades et 388 infirmes, vieillards et incurables. Le total des journées s'est élevé à 278.244 faisant ressortir un prix moyen de journées de 1 fr. 90 pour les malades et de 1 fr. 45 pour les vieillards. Il en ressort également que les ressources ordinaires des hospices sont de 959.154 fr. 63 et les dépenses de 860.644 63 La différence 98.510 fr. 00 a été reportée à l'exercice 1900. Les Bureaux de bienfaisance, au nombre de 161, ont secouru 9.694 indigents. Les recettes ayant été de 274.101 fr. 62 Les dépenses de 249.708 37 la situation peut être considérée comme satisfaisante. Les conclusions de la Commission sont adoptées. SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. — RAPPORT DE L'INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL M. Valén, rapporteur. — Votre troisième Commission a l'honneur de vous proposer de donner acte à M. le Préfet de la communication du rapport de M. l'Inspecteur départemental du service des enfants assistés. Ce rapport très détaillé, fort documenté, mérite d'être lu dans son entier. Nous appelons spécialement votre attention sur la partie relative à la participation des enfants assistés à l'institution de la mutualité scolaire. Son but élevé légitimerait la proposition de M. le Préfet de voter un crédit annuel de 2.500 fr. pour le versement à la caisse scolaire, à partir du 1er janvier 1901, en faveur de tous nos pupilles âgés de 5 à 13 ans. M. le Préfet entrevoit certaines difficultés d'application entraînées par les fréquents changements de domicile des enfants pendant l'âge scolaire. M. Renard dit que l'expérience a déjà réussi dans plusieurs départements, notamment dans l'Ardèche. M. le Président propose de consulter les conseils d'administration des sociétés cantonales et les préfets des départements où la mesure a été prise. M. Valén considère l'affiliation des enfants assistés comme un des meilleurs moyens d'en faire de bons citoyens. M. Clichy est d'avis