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26 avril 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Par empêchement du directeur des affaires départementales et générales : Le sous-directeur des communes, R. TRUCHOT. Pour copie conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. Ville de Maisons-Alfort. Acquisition de propriétés sises 21-23, rue Victor Hugo destinées à l'aménagement d'un dépôt de voirie. AVIS D'ENQUÊTE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 23 février 1963, par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a décidé l'acquisition des propriétés sises 21-23, rue Victor-Hugo (chemin départemental n° 48), à Maisons-Alfort, destinées à l'aménagement d'un dépôt de voirie, et sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération ; Vu le dossier d'acquisition ; Vu les pièces de l'avant-projet ; Vu le Code de l'administration communale ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, et notamment le titre Ier ainsi que l'art. 28 du titre III ; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant pour l'année 1963 la liste des commissaires enquêteurs et membres des commissions d'enquêtes instituées par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le dernier jour de 8 h 30 à 11 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, un commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 6, 7 et 8 juin 1963, de 9 h 30 à 11 heures, les
par le décret du 6 juin 1959 précité, Arrête : Article premier. — Le projet ci-dessus visé sera soumis à une enquête dans les formes déterminées par le titre Ier du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 susvisé. En conséquence, et après l'accomplissement des mesures de publicité prescrites à l'art. 2, ce projet sera déposé à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le dernier jour de 8 h 30 à 11 heures. Pendant les trois derniers jours de l'enquête, un commissaire enquêteur recevra à la même mairie, c'est-à-dire les 6, 7 et 8 juin 1963, de 9 h 30 à 11 heures, les déclarations des intéressés sur l'utilité publique dudit projet. Les intéressés peuvent présenter leurs observations sur l'utilité publique de l'opération soit en les consignant directement sur le registre d'enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur qui les annexe au registre d'enquête. Ce registre, à feuillets non mobiles, sera coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire les transmettra dans les trois jours de la date de clôture de l'enquête; il y joindra ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter ainsi que les représentants de la commune s'il le demande. Si les conclusions du commissaire
coté et paraphé par ses soins. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire. Art. 3. — Après avoir clos et signé le registre d'enquête, visé et signé les pièces annexées, s'il y a lieu, à ce registre ainsi que les autres pièces de l'instruction qui auront servi de base à l'enquête, le commissaire les transmettra dans les trois jours de la date de clôture de l'enquête; il y joindra ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Il peut d'ailleurs entendre toute personne qu'il jugerait utile de consulter ainsi que les représentants de la commune s'il le demande. Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal sera appelé à émettre son avis par une délibération motivée. Cette délibération et les autres pièces de l'affaire seront sans délai adressées par le maire, à la Préfecture avec son avis particulier. En l'absence de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, l'assemblée communale sera regardée comme ayant renoncé à l'opération. Art. 4. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 5. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 3 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le directeur des affaires départementales et générales, M. FAVRE. Pour copie conforme: L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. AVIS D'ENQUÊTE PARCELÁIRE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 23 février 1963, par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a décidé l'acquisition des propriétés sises 21-23, rue Victor-Hugo (chemin départemental n° 48), à Maisons-Alfort,
trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, l'assemblée communale sera regardée comme ayant renoncé à l'opération. Art. 4. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 5. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 3 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le directeur des affaires départementales et générales, M. FAVRE. Pour copie conforme: L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. AVIS D'ENQUÊTE PARCELÁIRE. Le Préfet de la Seine, Vu la délibération, en date du 23 février 1963, par laquelle le conseil municipal de Maisons-Alfort a décidé l'acquisition des propriétés sises 21-23, rue Victor-Hugo (chemin départemental n° 48), à Maisons-Alfort, destinées à l'aménagement d'un dépôt de voirie, et sollicité la déclaration d'utilité publique de l'opération; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique relatif à la détermination des parcelles à exproprier, et notamment le titre II; Vu le plan parcellaire des terrains et bâtiments à acquérir pour cette opération ainsi que la liste des propriétaires dressée en application de l'art. 13 du décret susvisé; Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment l'art. 5, premier alinéa, et l'art. 6, premier alinéa, ainsi que l'art. 28 du titre III; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 1963, Arrête: Article premier. — Il sera procédé à l'enquête prescrite par le titre II du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 sur le projet susénoncé. Art. 2. — En conséquence, et après l'accomplissement des formalités de publicité prescrites ci-dessous, le plan parcellaire et la liste des propriétaires ci-dessus visés seront déposés à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes
acquérir pour cette opération ainsi que la liste des propriétaires dressée en application de l'art. 13 du décret susvisé; Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, et notamment l'art. 5, premier alinéa, et l'art. 6, premier alinéa, ainsi que l'art. 28 du titre III; Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1962 établissant la liste des commissaires enquêteurs pour l'année 1963, Arrête: Article premier. — Il sera procédé à l'enquête prescrite par le titre II du décret n° 59-701 du 6 juin 1959 sur le projet susénoncé. Art. 2. — En conséquence, et après l'accomplissement des formalités de publicité prescrites ci-dessous, le plan parcellaire et la liste des propriétaires ci-dessus visés seront déposés à la mairie de la commune pendant quinze jours, dimanches non compris, à partir du 21 mai et jusqu'au 8 juin 1963, et mis à la disposition des personnes qui désireraient en prendre connaissance de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 18 heures et le dernier jour de 8 h 30 à 11 heures. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié dans la commune par voie d'affiches et tous autres procédés en usage; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Art. 4. — Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par la commune, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste précitée lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par la commune ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics; en cas de domicile inconnu, copie de la notification est affichée à la mairie, la notification étant faite, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Art. 5. — Les propriétaires auxquels notification aura été faite par la commune du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'art. 5, soit au premier alinéa de l'art. 6
usage; il sera, en outre, inséré en caractères apparents, à la diligence du maire, dans l'un des journaux publiés dans le département. Art. 4. — Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par la commune, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste précitée lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par la commune ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics; en cas de domicile inconnu, copie de la notification est affichée à la mairie, la notification étant faite, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Art. 5. — Les propriétaires auxquels notification aura été faite par la commune du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées soit au premier alinéa de l'art. 5, soit au premier alinéa de l'art. 6 du décret susvisé du 4 janvier 1955, soit, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaire actuels. Art. 6. — Pendant le délai prévu à l'art. 2, les observations sur les limites des biens à exproprier seront consignées par les intéressés sur le registre d'enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur. Art. 7. — À l'expiration du délai prévu à l'art. 2, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur qui donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toute personne susceptible de l'éclairer. Ces formalités doivent être accomplies par le commissaire enquêteur, dans un délai de dix jours au maximum, qui transmettra sans délai le dossier à la Préfecture. Art. 8. — Si le commissaire enquêteur propose, en accord avec la commune, un changement au tracé et si le changement rend nécessaire l'expropriation de nouvelles surfaces de terrain bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement ou individuellement, dans les conditions fixées par les art. 3 et
registre d'enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire, qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur. Art. 7. — À l'expiration du délai prévu à l'art. 2, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire enquêteur qui donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toute personne susceptible de l'éclairer. Ces formalités doivent être accomplies par le commissaire enquêteur, dans un délai de dix jours au maximum, qui transmettra sans délai le dossier à la Préfecture. Art. 8. — Si le commissaire enquêteur propose, en accord avec la commune, un changement au tracé et si le changement rend nécessaire l'expropriation de nouvelles surfaces de terrain bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement ou individuellement, dans les conditions fixées par les art. 3 et 4 du présent arrêté, aux propriétaires qui seront tenus de se conformer aux dispositions de l'art. 5. Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal et le dossier resteront déposés à la mairie ; les intéressés pourront fournir leurs explications comme il est dit à l'art. 6. À l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai maximum de huit jours, ses conclusions et transmettra le dossier à la Préfecture. Art. 9. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 10. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution ; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 3 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des affaires départementales et générales, M. FAVRE. Pour copie conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. Ville de Charenton-le-Pont. Construction d'un ensemble comprenant une patinoire artificielle, un marché, une piscine et un gymnase. Le vendredi 21 juin 1963, à 15 heures, il
l'art. 6. À l'expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai maximum de huit jours, ses conclusions et transmettra le dossier à la Préfecture. Art. 9. — M. Roy (Marcel), 9 bis, rue de la Liberté, à Vincennes, est nommé commissaire enquêteur et procédera en cette qualité conformément aux dispositions ci-dessus prescrites. Art. 10. — Le présent arrêté sera adressé : 1° Au maire de la commune, chargé d'en assurer l'exécution ; 2° Au commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 3 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur des affaires départementales et générales, M. FAVRE. Pour copie conforme : L'administrateur, chef du Bureau du domaine et des travaux communaux, J. CAMELIN. Ville de Charenton-le-Pont. Construction d'un ensemble comprenant une patinoire artificielle, un marché, une piscine et un gymnase. Le vendredi 21 juin 1963, à 15 heures, il sera procédé, dans les formes prescrites par les lois et règlements, à la mairie de Charenton-le-Pont, entre les entreprises admises à soumissionner, à l'adjudication restreinte, sur soumissions cachetées, à prix forfaitaires, des travaux de tous corps d'état. Les travaux d'installation de traitement des eaux pour la piscine, de réfrigération pour la patinoire et les travaux de couverture font l'objet de concours entre entreprises spécialisées. Les conditions de réalisation seront précisées au dossier d'adjudication. Conditions principales de l'adjudication. Admission à l'adjudication. Les concurrents désireux de prendre part à l'adjudication devront en adresser la demande par lettre recommandée à M. le Maire de Charenton-le-Pont, conseiller général de la Seine, à la mairie de Charenton-le-Pont. Qualification. — Seules seront admises à faire acte de candidature les entreprises possédant les certificats de qualification professionnelle suivants délivrés par l'O.P.O.C.B. et par Qualifelec en ce qui concerne l'électricité : Fondations spéciales, 1.357. Maçonnerie béton armé, 131. Carrelages, revêtement, 141. Étanchéité, 331. Charpente métallique, 823. Menuiserie bois, 221. Serrurerie, 410. Chauffage, 522. Ventilation, 530. Plomberie sanitaire, 321. Peinture, 611. Vitrerie, miroiterie, 630. Électricité, HTC 3 ou 4 (Qualifelec). Les demandes d'admission, accompagnées des pièces, devront lui parvenir au plus tard le 31 mai 1963, à 18 heures,
la patinoire et les travaux de couverture font l'objet de concours entre entreprises spécialisées. Les conditions de réalisation seront précisées au dossier d'adjudication. Conditions principales de l'adjudication. Admission à l'adjudication. Les concurrents désireux de prendre part à l'adjudication devront en adresser la demande par lettre recommandée à M. le Maire de Charenton-le-Pont, conseiller général de la Seine, à la mairie de Charenton-le-Pont. Qualification. — Seules seront admises à faire acte de candidature les entreprises possédant les certificats de qualification professionnelle suivants délivrés par l'O.P.O.C.B. et par Qualifelec en ce qui concerne l'électricité : Fondations spéciales, 1.357. Maçonnerie béton armé, 131. Carrelages, revêtement, 141. Étanchéité, 331. Charpente métallique, 823. Menuiserie bois, 221. Serrurerie, 410. Chauffage, 522. Ventilation, 530. Plomberie sanitaire, 321. Peinture, 611. Vitrerie, miroiterie, 630. Électricité, HTC 3 ou 4 (Qualifelec). Les demandes d'admission, accompagnées des pièces, devront lui parvenir au plus tard le 31 mai 1963, à 18 heures, délai de rigueur. Renseignements concernant l'adjudication et les travaux. Un dossier de pièces définissant les travaux, objet du marché, ainsi que des modèles de soumissions pourront être consultés par les entrepreneurs à la Maison de la jeunesse, 4, rue de la Mairie, à Charenton-le-Pont, tous les jours de 14 h 30 à 18 heures, sauf les samedis et jours fériés, à partir du 20 mai 1963. Dépôt des soumissions. Les soumissions devront être adressées à M. le Maire de Charenton-le-Pont, conseiller général de la Seine, mairie de Charenton-le-Pont, et devront lui parvenir au plus tard le 21 juin 1963, avant 12 heures. Charenton-le-Pont, le 16 mai 1963. Le maire, Docteur GUERIN, conseiller général de la Seine. DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Direction des ponts et chaussées et des transports. 2, rue Beaubourg, à Paris (4e). Avis d'appel d'offres. Le présent appel d'offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 63, E 33. — Assainissement général. — Construction d'un collecteur 240 X 175 sous la rue Carnot (voie 3), à Bobigny, entre le chemin départemental n° 40 et la route nationale n° 186. L'entreprise comprend : La construction sous trottoir et chaussée d'égouts 200 X 105 et 240 X 175
30 à 18 heures, sauf les samedis et jours fériés, à partir du 20 mai 1963. Dépôt des soumissions. Les soumissions devront être adressées à M. le Maire de Charenton-le-Pont, conseiller général de la Seine, mairie de Charenton-le-Pont, et devront lui parvenir au plus tard le 21 juin 1963, avant 12 heures. Charenton-le-Pont, le 16 mai 1963. Le maire, Docteur GUERIN, conseiller général de la Seine. DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Direction des ponts et chaussées et des transports. 2, rue Beaubourg, à Paris (4e). Avis d'appel d'offres. Le présent appel d'offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 63, E 33. — Assainissement général. — Construction d'un collecteur 240 X 175 sous la rue Carnot (voie 3), à Bobigny, entre le chemin départemental n° 40 et la route nationale n° 186. L'entreprise comprend : La construction sous trottoir et chaussée d'égouts 200 X 105 et 240 X 175 sur des longueurs respectives de 315 et 1.300 mètres environ. L'exécution des ouvrages annexes nécessaires à l'exploitation des ouvrages ci-dessus. Montant des travaux à l'entreprise : estimation, 2.357.100 F. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de M. Pebereau, ingénieur des ponts et chaussées chargé de l'arrondissement Est, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), tous les jours, excepté les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Chaque concurrent adressera, pour chaque lot, ses offres sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure contiendra la déclaration faisant connaître son intention de soumissionner et les justifications à produire. L'enveloppe intérieure, sur laquelle seront inscrits le nom du concurrent et la suscription « soumission », contiendra l'offre établie sur papier timbré. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), en lui indiquant le numéro d'appel d'offres : « C. D. 63, E 33 ». Elles devront lui parvenir, sous pli recommandé, au plus tard le 10 juin 1963, avant 16 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe ne comportant pas extérieurement les mentions d'appel
rue Beaubourg, à Paris (4e), tous les jours, excepté les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Chaque concurrent adressera, pour chaque lot, ses offres sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure contiendra la déclaration faisant connaître son intention de soumissionner et les justifications à produire. L'enveloppe intérieure, sur laquelle seront inscrits le nom du concurrent et la suscription « soumission », contiendra l'offre établie sur papier timbré. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), en lui indiquant le numéro d'appel d'offres : « C. D. 63, E 33 ». Elles devront lui parvenir, sous pli recommandé, au plus tard le 10 juin 1963, avant 16 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe ne comportant pas extérieurement les mentions d'appel d'offres sera refusée. L'ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. Il est précisé que le soumissionnaire ayant présenté l'offre la plus avantageuse pourra être invité à produire les attestations et bordereaux de situation permettant de justifier qu'il a bien satisfait aux obligations fiscales et parafiscales prévues par l’art. 39 de la loi du 10 avril 1954. Le modèle de soumission et celui de déclaration qui lui est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. LA RÉNOVATION URBaine Société anonyme d’habitations à loyer modéré au capital de 50.000 F. Siège social : 60, rue de la Chaussée-d’Antin, à Paris (ge). ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 5 JUIN 1963. MM. les Actionnaires de la société anonyme d’habitations à loyer modéré « La Rénovation urbaine », dont le siège social est à Paris (ge), 60, rue de la Chaussée-d’Antin, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 5 juin 1963, à 11 heures, 4, place Saint-Thomas-d’Aquin, à Paris (7e), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :