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pour se rendre dans l'intérieur, elle a droit à la solde de route à compter du jour où elle passe la frontière, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, elle ne jouisse pas des vivres de campagne. La troupe qui se rend du lieu de sa garnison à une armée stationnée dans l’intérieur du royaume, jouit de la solde de route jusqu’au jour inclus de son arrivée à sa destination, lors même que, pour y arriver, elle serait obligée de marcher dans l’arrondissement de l’armée. Si elle quitte l’armée stationnée dans l’intérieur du royaume pour se rendre au lieu de sa garnison, elle a droit à la solde de route à compter du jour où elle se met en mouvement pour se rendre à sa destination, quel que soit le point de départ. Les troupes en marche faisant partie d’une armée ou d’un rassemblement sur le pied de guerre, et en général toutes celles qui jouissent, soit des vivres de campagne, soit de l’indemnité de rassemblement, ne peuvent prétendre à la solde de route. Lorsque les hommes mis en route ne sont pas en nombre suffisant pour former détachement, ils sont rappelés à destination de la solde de leur grade conformément à l'article. Cette disposition est applicable à tous les militaires envoyés en ordonnance à plus de six lieues de leur corps, et généralement à tout militaire voyageant isolément pour objet de service. Aucun rassemblement de troupes ne peut jouir de la solde de guerre, ni passer du pied de guerre au pied de paix, qu’en vertu d’une décision royale. Les troupes formant la garnison d'une place mise en état de siège, et les employés militaires attachés au service de cette place, ne peuvent avoir droit à la solde de guerre, ni passer du pied de guerre au pied de paix, qu'en vertu de la décision de l'autorité compétente qui a constitué l'état de siège ou qui l'a fait cesser. Les officiers sans troupe, les employés militaires et les corps de réforme ne peuvent jouir de la solde de guerre, sauf l'exception résultant de l'art. 64, qu'autant qu'ils font partie
conformément à l'article. Cette disposition est applicable à tous les militaires envoyés en ordonnance à plus de six lieues de leur corps, et généralement à tout militaire voyageant isolément pour objet de service. Aucun rassemblement de troupes ne peut jouir de la solde de guerre, ni passer du pied de guerre au pied de paix, qu’en vertu d’une décision royale. Les troupes formant la garnison d'une place mise en état de siège, et les employés militaires attachés au service de cette place, ne peuvent avoir droit à la solde de guerre, ni passer du pied de guerre au pied de paix, qu'en vertu de la décision de l'autorité compétente qui a constitué l'état de siège ou qui l'a fait cesser. Les officiers sans troupe, les employés militaires et les corps de réforme ne peuvent jouir de la solde de guerre, sauf l'exception résultant de l'art. 64, qu'autant qu'ils font partie d'une armée ou d'un rassemblement mis sur le pied de guerre, ou de la garnison d'une place en état de siège, et seulement pour les journées de présence dans ces armées, rassemblement ou place. En conséquence, lorsqu'ils reçoivent l'ordre de se rendre à une armée ou à un rassemblement de troupes mis sur le pied de guerre, ils ne commencent à jouir du supplément de guerre qu'à compter du jour où ils passent la frontière, si l'armée ou le rassemblement se trouve hors du royaume; et dans le cas contraire, qu'à compter du lendemain du jour où ils sont arrivés au lieu de destination indiqué dans leurs feuilles de route. Quand ils reçoivent l'ordre de quitter l'armée, ils cessent d'avoir droit à la solde de guerre à compter du jour où ils passent la frontière; et si l'armée se trouve dans l'intérieur du royaume, à compter du jour de leur départ. Les officiers sans troupe qui ont droit à une solde de guerre conservent la jouissance, sans interruption, lorsqu'ils passent immédiatement d'une armée ou d'un rassemblement à une autre armée ou à un autre rassemblement jouissant de la même solde. Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant par
troupes mis sur le pied de guerre, ils ne commencent à jouir du supplément de guerre qu'à compter du jour où ils passent la frontière, si l'armée ou le rassemblement se trouve hors du royaume; et dans le cas contraire, qu'à compter du lendemain du jour où ils sont arrivés au lieu de destination indiqué dans leurs feuilles de route. Quand ils reçoivent l'ordre de quitter l'armée, ils cessent d'avoir droit à la solde de guerre à compter du jour où ils passent la frontière; et si l'armée se trouve dans l'intérieur du royaume, à compter du jour de leur départ. Les officiers sans troupe qui ont droit à une solde de guerre conservent la jouissance, sans interruption, lorsqu'ils passent immédiatement d'une armée ou d'un rassemblement à une autre armée ou à un autre rassemblement jouissant de la même solde. Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant par congé d'une armée active, ont droit à la solde et aux vivres sur le pied de guerre jusqu'au jour inclus du passage de la frontière. Le même traitement leur est acquis à leur retour, du jour où ils rentrent sur le territoire étranger. Les officiers et employés militaires qui cessent de faire partie d'une armée active pour cause d'admission à la retraite, conservent leurs droits à la solde et aux vivres sur le pied de guerre jusqu'au jour inclus du passage de la frontière. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant de l'armée par libération, réforme ou admission à la retraite, ne reçoivent la solde que jusqu'au jour exclus de leur radiation des contrôles; mais les vivres de campagne leur sont fournis jusques et y compris le jour de leur arrivée en France. L'accroissement de solde accordé aux officiers employés comme valets généraux ou de division, ou comme aides-valets, ne doit être alloué que pour les journées de service effectif dans ces emplois. SECTION II. — De la solde d'absence. Les militaires ne s'absentent de leur poste ou de leur corps qu'en vertu de permissions ou de congés. L'absence des officiers du corps de l'intendance militaire, ainsi que celle
de faire partie d'une armée active pour cause d'admission à la retraite, conservent leurs droits à la solde et aux vivres sur le pied de guerre jusqu'au jour inclus du passage de la frontière. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats rentrant de l'armée par libération, réforme ou admission à la retraite, ne reçoivent la solde que jusqu'au jour exclus de leur radiation des contrôles; mais les vivres de campagne leur sont fournis jusques et y compris le jour de leur arrivée en France. L'accroissement de solde accordé aux officiers employés comme valets généraux ou de division, ou comme aides-valets, ne doit être alloué que pour les journées de service effectif dans ces emplois. SECTION II. — De la solde d'absence. Les militaires ne s'absentent de leur poste ou de leur corps qu'en vertu de permissions ou de congés. L'absence des officiers du corps de l'intendance militaire, ainsi que celle des employés militaires, n'a lieu qu'en vertu de congés ministériels. L'absence par congé des officiers du corps royal d'état-major et des états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, n'a lieu qu'en vertu d'autorisation ministérielle. La durée des permissions et congés comprend le temps de l'aller et du retour. Toutefois, pour les militaires employés en Corse ou sur tout autre point outre-mer, cette durée est indépendante du temps de la traversée et de celui de la quarantaine quand elle est exigée. En conséquence, le congé ne prend date que du jour du débarquement ou de la sortie du lazaret; et, à son retour, le militaire est considéré comme rentré à son corps ou à son poste le jour de son arrivée au port indiqué par sa feuille de route. À l'égard des militaires faisant partie d'une armée ou d'un rassemblement hors du royaume, la durée des permissions ou congés ne commence que le jour du passage de la frontière. Dans le même cas, les militaires sont censés rentrés à leur corps ou à leur poste lorsqu'ils sont rendus à la frontière au jour fixé pour l'expiration de leur congé ou permission. Les permissions sont accordées, savoir: aux officiers sans troupe, par
les militaires employés en Corse ou sur tout autre point outre-mer, cette durée est indépendante du temps de la traversée et de celui de la quarantaine quand elle est exigée. En conséquence, le congé ne prend date que du jour du débarquement ou de la sortie du lazaret; et, à son retour, le militaire est considéré comme rentré à son corps ou à son poste le jour de son arrivée au port indiqué par sa feuille de route. À l'égard des militaires faisant partie d'une armée ou d'un rassemblement hors du royaume, la durée des permissions ou congés ne commence que le jour du passage de la frontière. Dans le même cas, les militaires sont censés rentrés à leur corps ou à leur poste lorsqu'ils sont rendus à la frontière au jour fixé pour l'expiration de leur congé ou permission. Les permissions sont accordées, savoir: aux officiers sans troupe, par les officiers généraux sous les ordres desquels ils sont placés ou par les chefs supérieurs du service, en ce qui concerne l'artillerie et le génie; aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats des corps de troupe, conformément aux dispositions des ordonnances portant règlement sur le service intérieur des troupes. Les permissions n'excèdent jamais, pour les officiers sans troupe, le terme de huit jours; et pour les militaires des corps de troupe, celui de trente jours. Lorsque l'absence doit être de plus de huit, ou de trente-et-un jours, selon le cas, elle est autorisée par un congé. On distingue quatre espèces de congés: les congés de semestre, les congés de convalescence, les congés pour affaires personnelles, les congés illimités. Les militaires en permission et à congé de semestre ou de convalescence ont droit à la solde de congé fixée par les règles. Le ministre de la guerre peut, dans des cas particuliers, accorder des congés de convalescence avec solde de présence. Les congés pour affaires personnelles ne sont accordés que par le ministre; ils donnent droit à la solde de congé dans la limite de six mois. Les prolongations qui ont pour effet d'étendre au-delà de six mois la durée
Les permissions n'excèdent jamais, pour les officiers sans troupe, le terme de huit jours; et pour les militaires des corps de troupe, celui de trente jours. Lorsque l'absence doit être de plus de huit, ou de trente-et-un jours, selon le cas, elle est autorisée par un congé. On distingue quatre espèces de congés: les congés de semestre, les congés de convalescence, les congés pour affaires personnelles, les congés illimités. Les militaires en permission et à congé de semestre ou de convalescence ont droit à la solde de congé fixée par les règles. Le ministre de la guerre peut, dans des cas particuliers, accorder des congés de convalescence avec solde de présence. Les congés pour affaires personnelles ne sont accordés que par le ministre; ils donnent droit à la solde de congé dans la limite de six mois. Les prolongations qui ont pour effet d'étendre au-delà de six mois la durée totale de l'absence par permissions, congés de semestre ou congés pour affaires personnelles, ne donnent point droit à la solde. Les dispositions de l'article précédent ne sont point applicables aux officiers qui s'absentent par congé pour aller exercer leurs droits d'électeur, ou siéger aux conseils généraux des départements comme membres de ces conseils, ou qui, étant déjà en congé, obtiennent des prolongations pour le même objet. Dans le premier cas, les officiers jouissent, si leur payement militaire ne change pas durant les élections ou les sessions des conseils généraux de la solde et des accessoires de solde comme s'ils étaient présents à leur corps : à leur poste, à l'exception toutefois du supplément de Paris et des indemnités d'assemblée ou pour frais de représentation. Dans le cas de prolongation de congé, les officiers ont droit au même traitement pour le temps de la prolongation seulement. La durée de l'absence des uns et des autres ne peut excéder le temps nécessaire pour le voyage et la tenue du collège électoral ou du conseil général. S'il en outre-passe ce temps, ils perdent leur droit à tout rappel. Les officiers en congé qui se rendent aux élections ou aux conseils généraux n'ont droit,
de ces conseils, ou qui, étant déjà en congé, obtiennent des prolongations pour le même objet. Dans le premier cas, les officiers jouissent, si leur payement militaire ne change pas durant les élections ou les sessions des conseils généraux de la solde et des accessoires de solde comme s'ils étaient présents à leur corps : à leur poste, à l'exception toutefois du supplément de Paris et des indemnités d'assemblée ou pour frais de représentation. Dans le cas de prolongation de congé, les officiers ont droit au même traitement pour le temps de la prolongation seulement. La durée de l'absence des uns et des autres ne peut excéder le temps nécessaire pour le voyage et la tenue du collège électoral ou du conseil général. S'il en outre-passe ce temps, ils perdent leur droit à tout rappel. Les officiers en congé qui se rendent aux élections ou aux conseils généraux n'ont droit, pendant la durée dudit congé, qu'au traitement affecté à leur position. Les officiers appelés à siéger dans l'une des Chambres législatives conservant les sessions, si leur position militaire n'est point changée dans cet intervalle, la jouissance du traitement dont ils sont en possession au moment de l'ouverture des Chambres. Ceux qui à cette époque sont absents par congé recouvrent dès lors leurs droits au traitement, d'ailleurs, dans l'un ni dans l'autre, il n'est point dérogé aux dispositions des articles 107, 169 et 171 concernant l'immunité de représentation. Les congés accordés pour aller en Europe ou en yachtéanger ne donnent droit à aucune solde. Les congés pour aller aux colonies peuvent donner droit à la solde pendant plus d'une année, y compris le temps de la traversée pour l'aller et le retour. Les congés de semestre sont accordés aux officiers, sous-officiers, caporaux brigadiers et soldats des corps de troupe et aux inspecteurs généraux d'armes, lors de leur revue d'inspection. Passé le temps de l'inspection, les congés que les lieutenants commandant les divisions administratives sont autorisés à délivrer, pendant le reste de la saison des semestres, donnent droit à la solde comme les congés de semestre mêmes. Le nombre de ces congés
qui à cette époque sont absents par congé recouvrent dès lors leurs droits au traitement, d'ailleurs, dans l'un ni dans l'autre, il n'est point dérogé aux dispositions des articles 107, 169 et 171 concernant l'immunité de représentation. Les congés accordés pour aller en Europe ou en yachtéanger ne donnent droit à aucune solde. Les congés pour aller aux colonies peuvent donner droit à la solde pendant plus d'une année, y compris le temps de la traversée pour l'aller et le retour. Les congés de semestre sont accordés aux officiers, sous-officiers, caporaux brigadiers et soldats des corps de troupe et aux inspecteurs généraux d'armes, lors de leur revue d'inspection. Passé le temps de l'inspection, les congés que les lieutenants commandant les divisions administratives sont autorisés à délivrer, pendant le reste de la saison des semestres, donnent droit à la solde comme les congés de semestre mêmes. Le nombre de ces congés et de congés est fixé par des ordonnances et instructions spéciales. La saison des semestres commence au 1er octobre, le lendemain de la revue d'inspection, elle n'a pu être close à cette époque, et finit au 31 mars. Le jour du départ des messieurs est déterminé par le procès-verbal arrêté par l'inspecteur général. Pour les troupes stationnées en Corse, la saison des semestres commence au 1er avril et finit au 30 septembre. Lorsqu'il y a lieu de faire passer à ses régiments, le ministre fait connaître l'époque où les congés de semestre vont commencer et finir. Les officiers qui se trouvent en permission ou en congé pour affaires personnelles au moment de la délivrance des semestres sont considérés comme semestriers pour le temps de leur congé, qui commence le 1er octobre ou l'époque à laquelle le corps a pris le semestre. En conséquence, ils acceptent le semestre, la solde de congé leur est allouée à compter de cette époque, sans toutefois qu'ils puissent en avoir pendant une durée totale de plus de six mois. S'ils n'acceptent pas le semestre, ils doivent être de retour au corps le jour fixé de l'expiration de leur congé, sous peine de perdre tout droit
par l'inspecteur général. Pour les troupes stationnées en Corse, la saison des semestres commence au 1er avril et finit au 30 septembre. Lorsqu'il y a lieu de faire passer à ses régiments, le ministre fait connaître l'époque où les congés de semestre vont commencer et finir. Les officiers qui se trouvent en permission ou en congé pour affaires personnelles au moment de la délivrance des semestres sont considérés comme semestriers pour le temps de leur congé, qui commence le 1er octobre ou l'époque à laquelle le corps a pris le semestre. En conséquence, ils acceptent le semestre, la solde de congé leur est allouée à compter de cette époque, sans toutefois qu'ils puissent en avoir pendant une durée totale de plus de six mois. S'ils n'acceptent pas le semestre, ils doivent être de retour au corps le jour fixé de l'expiration de leur congé, sous peine de perdre tout droit au rappel de la solde qui peut leur être due. Les officiers, sous-officiers, caporaux brigadiers et soldats qui, désignés pour partir en semestre, partent avant le jour fixé pour le départ des semestriers du corps, n'ont droit à aucune espèce de rappel pour tout le temps de leur absence anticipée. Lorsque, sans cause légitime constatée par l'officier général commandant, l'officier qui a demandé et obtenu un semestre ne part pas le jour indiqué par le procès-verbal des semestres, il n'a droit, à compter de ce jour, qu'à la solde de congé, à moins qu'il ne renonce au semestre. Les colonels, lieutenants-colonels, majors, capitaines-instructeurs, officiers comptables et officiers d'Etat, ne peuvent s'absenter sans un congé spécial accordé par le ministre de la guerre. Ceux d'entre eux auxquels il en est accordé pour tenir lieu de semestre, et à quelque époque que ce soit, sont traités, quant à la solde, comme les semestriers. Ces dispositions sont applicables aux officiers d'état-major détachés dans les corps de troupe, et qui ne participent aux semestres qu'après avoir rempli la condition qui leur est imposée de quatre ans de service dans les régiments d'infanterie et de cavalerie. Les officiers comptables ne peuvent obtenir de congé sans
Lorsque, sans cause légitime constatée par l'officier général commandant, l'officier qui a demandé et obtenu un semestre ne part pas le jour indiqué par le procès-verbal des semestres, il n'a droit, à compter de ce jour, qu'à la solde de congé, à moins qu'il ne renonce au semestre. Les colonels, lieutenants-colonels, majors, capitaines-instructeurs, officiers comptables et officiers d'Etat, ne peuvent s'absenter sans un congé spécial accordé par le ministre de la guerre. Ceux d'entre eux auxquels il en est accordé pour tenir lieu de semestre, et à quelque époque que ce soit, sont traités, quant à la solde, comme les semestriers. Ces dispositions sont applicables aux officiers d'état-major détachés dans les corps de troupe, et qui ne participent aux semestres qu'après avoir rempli la condition qui leur est imposée de quatre ans de service dans les régiments d'infanterie et de cavalerie. Les officiers comptables ne peuvent obtenir de congé sans produire un certificat du conseil d'administration, revêtu de l'avis motivé du sous-intendant militaire, constatant que la situation de leurs écritures ne s'oppose point à leur absence. Les congés de convalescence et les prolongations de ces congés sont accordés par le ministre de la guerre; néanmoins les officiers de troupe, autres que ceux désignés dans l'article précédent, ainsi que les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, peuvent en obtenir des lieutenants généraux commandant les divisions. Dans ce dernier cas, la durée du congé peut être de six mois; mais si elle est moindre, les lieutenants généraux ont la faculté d'accorder, au même titre, des prolongations avec solde de congé, pour compléter ce laps de temps. À l'égard des militaires déjà absents de leur corps par congé ou permission, les congés ou prolongations de congé, de convalescence qu'ils sont susceptibles d'obtenir sont également renfermés dans la limite de six mois, à compter du jour de leur départ du corps, et lors même qu'ils auraient passé une partie de leur congé à l'hôpital. L'absence par congé ne peut jamais se prolonger au-delà de ce terme, sans une autorisation spéciale du ministre de la guerre, sauf les cas prévus par les articles 78 et
que ceux désignés dans l'article précédent, ainsi que les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, peuvent en obtenir des lieutenants généraux commandant les divisions. Dans ce dernier cas, la durée du congé peut être de six mois; mais si elle est moindre, les lieutenants généraux ont la faculté d'accorder, au même titre, des prolongations avec solde de congé, pour compléter ce laps de temps. À l'égard des militaires déjà absents de leur corps par congé ou permission, les congés ou prolongations de congé, de convalescence qu'ils sont susceptibles d'obtenir sont également renfermés dans la limite de six mois, à compter du jour de leur départ du corps, et lors même qu'ils auraient passé une partie de leur congé à l'hôpital. L'absence par congé ne peut jamais se prolonger au-delà de ce terme, sans une autorisation spéciale du ministre de la guerre, sauf les cas prévus par les articles 78 et 97. Les demandes de congés de convalescence et de prolongations adressées aux lieutenants généraux sont appuyées de certificats de visite et de contre-visite, ces derniers délivrés par les officiers de santé en chef de l'hôpital militaire, et, à leur défaut, par ceux de l'hospice civil du chef-lieu de l'arrondissement. Ces certificats sont visés par le sous-intendant militaire ou son suppléant. Lorsqu'il s'agit de militaires désignés par les médecins ou chirurgiens des hospices civils comme ayant besoin d'un congé ou d'une prolongation de congé de convalescence, les officiers généraux les font contrer-visiter par les chirurgiens des corps, ou, cas d'impossibilité, par des officiers de santé de leur choix. Quant aux militaires en congé dans une commune où il n'existe ni hôpital militaire, ni hospice civil, et qui sont hors d'état d'être transportés, leur demande de prolongation de congé est appuyée d'un certificat du médecin du lieu ou de l'arrondissement et d'une attestation du maire de la commune. L'aide de camp d'un officier général en congé qui continue à exercer ses fonctions près de l'officier général ou supérieur chargé du commandement en l'absence du titulaire, conserve la jouissance de sa solde de présence. Tout militaire qui obtient une permission de s'absenter ou