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cuire, à distiller, à raffiner, à évaporer, à vaporiser, à mélanger, condenseurs et condenseurs à surface, cuves fermées et autres appareils similaires pour l'industrie chimique. 820 b Presses autres. 822 Machines et appareils pour le triage et le mélanger de pierres, de minerais, de sel, de charbon, de coke, de tourbe, d'asphalte d'os et d'autres matières friables similaires, ainsi que parties de machines et appareils. 823 Machines et appareils pour concasser et former en briquettes des pierres, des minerais, du sel, du charbon, du coke, de la tourbe, de l'asphalte, des os et d'autres matières friables similaires ainsi que parties de ces machines et appareils. 833 Machines pour l'imprimerie (les machines à composer exceptées) et leurs parties. 834 Machines à laver et autres machines, établissements de blanchissage et leurs parties. 835 Monte-charges et autres appareils de levage, ainsi qu'installations de transport et de chargement, transbordeurs et plaques tournantes de toute sorte, dragueuses et excavateurs, pelles automatiques et autres dispositifs. DESIGNATION DES MARCHANDISES Le service à enlever, des matières en amas, ainsi que parties des machines et appareils susmentionnés. Machines et appareils non dénommés. Balances automatiques et leurs parties ainsi que leurs appareils enregistreurs. Châssis d'automobiles et leurs cadres pour camions et autobus, même démontés ainsi que les moteurs qui y sont ajustés, ainsi qu'autobus et camions complets. Pesant pièce moins de 1.400 kilogrammes, mais au moins 1.000 kilogrammes. Instruments pour ingénieurs et instruments géodésiques de toute sorte pour les travaux miniers, la construction des routes et des voies ferrées et les travaux hydrauliques. Instruments de mesure pour installations mécaniques. Instruments et modèles non dénommés pour l'enseignement et les essais. Thermomètres industriels en verre, avec monture en fer ou en métal. Compteurs à eau et leurs parties achevées. Instruments de mesures pour usages industriels, non dénommés. Instruments non dénommés. Montures (sans verres) pour lunettes et similaires et leurs parties. Instruments d'optique non dénommés ainsi que leurs montures. Appareils pour projections de vues et pour projections lumineuses, ainsi qu'appareils pour l'agrandissement d'images même avec leurs lentilles d'exportation (condensateurs). Remarques : Disques pesant pièce 150 grammes maximum. Couteaux de poche. Articles de fantaisie.
et autobus, même démontés ainsi que les moteurs qui y sont ajustés, ainsi qu'autobus et camions complets. Pesant pièce moins de 1.400 kilogrammes, mais au moins 1.000 kilogrammes. Instruments pour ingénieurs et instruments géodésiques de toute sorte pour les travaux miniers, la construction des routes et des voies ferrées et les travaux hydrauliques. Instruments de mesure pour installations mécaniques. Instruments et modèles non dénommés pour l'enseignement et les essais. Thermomètres industriels en verre, avec monture en fer ou en métal. Compteurs à eau et leurs parties achevées. Instruments de mesures pour usages industriels, non dénommés. Instruments non dénommés. Montures (sans verres) pour lunettes et similaires et leurs parties. Instruments d'optique non dénommés ainsi que leurs montures. Appareils pour projections de vues et pour projections lumineuses, ainsi qu'appareils pour l'agrandissement d'images même avec leurs lentilles d'exportation (condensateurs). Remarques : Disques pesant pièce 150 grammes maximum. Couteaux de poche. Articles de fantaisie. Plaques de verres sensibles à la lumière. BULL. DE LA CH. DE COMM. — 1933. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Irlande : Modifications douanières. — Des projets de résolution déposés par le Ministre des Finances et entrés provisoirement en vigueur, ont modifié les droits de douane concernant un certain nombre de produits. Les principaux produits visés par ces mesures sont les suivants : le cuir, les savons, les articles métalliques, les vernis, les fruits, etc. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements), 16, rue Chateaubriand. Lettonie : Modifications douanières. — Un décret en date du 10 mai a modifié un certain nombre de droits de douane concernant, notamment, les produits chimiques, la parfumerie, les textiles. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements), 16, rue Chateaubriand. Portugal : Droits de douane. — Un décret n° 22531 publié au Diario do Governo du 10 mai augmente les droits de douane sur les peaux, les bois, les tissus, le papier, les chapeaux, les vins, les automobiles, la parfumerie. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements), 16, rue Chateaubriand. Suisse : Droits de douane. — Un
principaux produits visés par ces mesures sont les suivants : le cuir, les savons, les articles métalliques, les vernis, les fruits, etc. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements), 16, rue Chateaubriand. Lettonie : Modifications douanières. — Un décret en date du 10 mai a modifié un certain nombre de droits de douane concernant, notamment, les produits chimiques, la parfumerie, les textiles. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements), 16, rue Chateaubriand. Portugal : Droits de douane. — Un décret n° 22531 publié au Diario do Governo du 10 mai augmente les droits de douane sur les peaux, les bois, les tissus, le papier, les chapeaux, les vins, les automobiles, la parfumerie. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements), 16, rue Chateaubriand. Suisse : Droits de douane. — Un arrêté en date du 16 mai 1933, mis en vigueur le 23 mai, a modifié les droits de douane sur la laine artificielle, les accumulateurs, le carbure de calcium, la stéarine. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce (Service des Renseignements, 16, rue Chateaubriand). Suisse : Importations. — Un arrêté du 16 mai 1933 a contingenté l'importation des fleurs, des plantes, des fils de laine, des bandages pneumatiques; et des bicyclettes. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements) 16, rue Chateaubriand. I PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMIS à L'HOMOLOGATION MINISTÉRIELLE. (Semaines du 24 mai au 7 juin 1933.) Paris-Orleans : Tarif P. Y. 100 (Groupages de marchandises). Inscription au paragraphe XV du chapitre 9 de dispositions spéciales accordant une remise de 35 % pour les relations de Paris à Bercy et vice-versa quand le trafic atteint 50 tonnes par mois. (Affiche du 26 mai 1933.) Grands Réseaux et Ceintures. — Tarif V. 8/108 (billets pour voyages de groupes). Additions et modifications. (Affiche du 25 mai 1933.) Grands Réseaux, Ceintures de Paris et voies ferrées des Landes. — Tarif P. V. 9/109 (bois de construction, etc.) Extension des prix du chapitre premier aux
Un arrêté du 16 mai 1933 a contingenté l'importation des fleurs, des plantes, des fils de laine, des bandages pneumatiques; et des bicyclettes. Pour tous renseignements, s'adresser à la Chambre de Commerce de Paris (Service des Renseignements) 16, rue Chateaubriand. I PROPOSITIONS DE TARIFS SOUMIS à L'HOMOLOGATION MINISTÉRIELLE. (Semaines du 24 mai au 7 juin 1933.) Paris-Orleans : Tarif P. Y. 100 (Groupages de marchandises). Inscription au paragraphe XV du chapitre 9 de dispositions spéciales accordant une remise de 35 % pour les relations de Paris à Bercy et vice-versa quand le trafic atteint 50 tonnes par mois. (Affiche du 26 mai 1933.) Grands Réseaux et Ceintures. — Tarif V. 8/108 (billets pour voyages de groupes). Additions et modifications. (Affiche du 25 mai 1933.) Grands Réseaux, Ceintures de Paris et voies ferrées des Landes. — Tarif P. V. 9/109 (bois de construction, etc.) Extension des prix du chapitre premier aux expéditions de fibres de bois pour emballages en provenance des voies ferrées des Landes. (Affiche du 20 mai 1933.) Grands Réseaux et Ceintures. — Tarif P. V. 24/124. — Taxation du mobilier non dénommé, usagé (déménagements). (Affiche du 20 mai 1933.) Grands Réseaux et Ceintures. — Classification générale des marchandises P. V. et tarif P. V. 18/118. (produits chimiques); Inscription de l'huile d'anthracène pure ou émulsifiée destinée au traitement de la vigne et des arbres fruitiers. (Affiche du 25 mai 1933.) Nord. — Tarif P. V. 11/111 et 12/112. — Inscription de dispositions accordant des réductions par voie d'abonnement pour les transports de Saint-Ouen aux Docks à Gennevilliers de gravats et terres provenant de démolitions ou de fouilles et de scieries de forges ou de hauts fourneaux. (Affiche du 24 mai 1933.) Paris-Orleans : Compagnie Paris-Lyon. — Chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à St. Etienne. — Tarifs Internationaux N° 201 (billets simples) et 202 (billets d'aller et retour). Inscription de dispositions autorisant la prolongation des billets d'aller et retour. (Affiche du 20 mai 1933.) Paris à Orléans. — Tarif P. V. 100 (groupages de marchandises). Inscription de la relation de Paris-Ivry et Ivry-sur-Seine à Gaillac
P. V. et tarif P. V. 18/118. (produits chimiques); Inscription de l'huile d'anthracène pure ou émulsifiée destinée au traitement de la vigne et des arbres fruitiers. (Affiche du 25 mai 1933.) Nord. — Tarif P. V. 11/111 et 12/112. — Inscription de dispositions accordant des réductions par voie d'abonnement pour les transports de Saint-Ouen aux Docks à Gennevilliers de gravats et terres provenant de démolitions ou de fouilles et de scieries de forges ou de hauts fourneaux. (Affiche du 24 mai 1933.) Paris-Orleans : Compagnie Paris-Lyon. — Chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à St. Etienne. — Tarifs Internationaux N° 201 (billets simples) et 202 (billets d'aller et retour). Inscription de dispositions autorisant la prolongation des billets d'aller et retour. (Affiche du 20 mai 1933.) Paris à Orléans. — Tarif P. V. 100 (groupages de marchandises). Inscription de la relation de Paris-Ivry et Ivry-sur-Seine à Gaillac et réciproquement. (Affiche du 27 mai 1933.) Grands réseaux et Ceintures. — Tarif P. V. 3/103 (denrées, etc.),. Extension à toutes les gares destinataires situées à l'intérieur du périmètre de la Grande Ceinture ou sur ce périmètre des prix du barème R-4 par expédition de 1.000 kilogrammes ou payant pour ce poids, prévus par le chapitre 11 pour les conserves de crustacés, conserves de poissons, sardines à l'huile, thon mariné, expédiés des gares desservant un port de mer sur certaines gares de la région parisienne. (Affiche du 25 mai 1933.) Midi et P.-O. — Tarif P. V. 6/106, (boissons). Extension au départ des gares de Bordeaux, et de la Ceinture de Bordeaux, de prix fixes de Bordeaux Bastide à Paris-Ivry pour le rhum en fût, avec abaissement à 4.000 kilogrammes de la condition de tonnage, de 7.000 kilogrammes. (Affiches du 1er juin 1933.) Est, Etat, Nord, P.-O. Ceintures. — Tarif P. V. 9/109 (bois de construction). Inscription des gares de Choisy-le-Roi, la Petite-Saint-Denis (marchandises) et Pantin parmi les gares bénéficiant des prix fermes de 9 fr, 20 m départ du Lille et 6 fr, 90 c à partir de Rouen, pour le transport des billons en bois brut, bois exotiques,
ce poids, prévus par le chapitre 11 pour les conserves de crustacés, conserves de poissons, sardines à l'huile, thon mariné, expédiés des gares desservant un port de mer sur certaines gares de la région parisienne. (Affiche du 25 mai 1933.) Midi et P.-O. — Tarif P. V. 6/106, (boissons). Extension au départ des gares de Bordeaux, et de la Ceinture de Bordeaux, de prix fixes de Bordeaux Bastide à Paris-Ivry pour le rhum en fût, avec abaissement à 4.000 kilogrammes de la condition de tonnage, de 7.000 kilogrammes. (Affiches du 1er juin 1933.) Est, Etat, Nord, P.-O. Ceintures. — Tarif P. V. 9/109 (bois de construction). Inscription des gares de Choisy-le-Roi, la Petite-Saint-Denis (marchandises) et Pantin parmi les gares bénéficiant des prix fermes de 9 fr, 20 m départ du Lille et 6 fr, 90 c à partir de Rouen, pour le transport des billons en bois brut, bois exotiques, bois non dénommés en grume, bois de teck en frises ou en lames. (Affiche du 25 mai 1933;) Taxes applicables aux communications téléphoniques empruntant les liaisons radiotéléphoniques France—Algérie et France—Maroc — Le Journal officiel du 1er juin 1933 a publié le texte du décret suivant en date du 31 mai : ARTICLE PREMIER. — Les taxes applicables aux conversations téléphoniques échangées entre la France, d'une part, l'Algérie ou le Maroc, d'autre part, sont fixées comme suit : Pour les trois premières minutes, 90 fr., dont 49 fr. 50 pour la métropole et 40 fr. 50 pour l'Algérie ou le Maroc; Par minute supplémentaire au-delà des trois premières, le tiers des taxes ci-dessus. Ces mêmes taxes seront applicables au parcours France—Algérie, dans les relations entre la France et la Tunisie. ART. 2. — Les taxes afférentes au parcours France—Algérie ou France—Maroc dans des relations téléphoniques entre les pays au-delà de la France, d'une part, l'Algérie et le Maroc, d'autre part, sont fixées comme suit : Pour les trois premières minutes, 135 fr., dont 75 francs pour la métropole et 60 francs pour l'Algérie ou le Maroc; Par minute supplémentaire au-delà des trois premières, le tiers des taxes ci-dessus. ART. 3. —
: ARTICLE PREMIER. — Les taxes applicables aux conversations téléphoniques échangées entre la France, d'une part, l'Algérie ou le Maroc, d'autre part, sont fixées comme suit : Pour les trois premières minutes, 90 fr., dont 49 fr. 50 pour la métropole et 40 fr. 50 pour l'Algérie ou le Maroc; Par minute supplémentaire au-delà des trois premières, le tiers des taxes ci-dessus. Ces mêmes taxes seront applicables au parcours France—Algérie, dans les relations entre la France et la Tunisie. ART. 2. — Les taxes afférentes au parcours France—Algérie ou France—Maroc dans des relations téléphoniques entre les pays au-delà de la France, d'une part, l'Algérie et le Maroc, d'autre part, sont fixées comme suit : Pour les trois premières minutes, 135 fr., dont 75 francs pour la métropole et 60 francs pour l'Algérie ou le Maroc; Par minute supplémentaire au-delà des trois premières, le tiers des taxes ci-dessus. ART. 3. — Les taxes applicables aux avis d'appel et aux préavis sont fixées au dixième de celles indiquées aux articles premier et 2 pour les trois premières minutes et réparties dans les mêmes proportions que ces dernières entre les administrations intéressées. La taxe de préparation applicable dans les relations qui admettent les conversations de "personne à personne" est fixée au quart de celle fixée à l'article 2 pour les trois premières minutes, répartie dans les mêmes proportions que cette dernière entre les administrations intéressées. ART. 4. — Les taxes fixées par le présent décret sont applicables à partir de la date d'ouverture de la liaison radiotéléphonique France—Algérie. Transports en commun de la Région parisienne: Régie d'exploitation. — Un décret en date du 16 mai 1933 (Journal officiel du 23 mai) modifie le régime d'exploitation des transports en commun de la Région parisienne. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX EXPORTATION Accords commerciaux. France—Suisse. — L'Ambassade de France à Berne a dénoncé, au nom de son Gouvernement, par une note en date du 1er juin, la convention de commerce entre la France et la Suisse du 28 juillet 1929. Cet accord doit prendre fin le 1er décembre 1933. Allemagne—Chili. — L'Allemagne et le Chili ont signé, le 22
conversations de "personne à personne" est fixée au quart de celle fixée à l'article 2 pour les trois premières minutes, répartie dans les mêmes proportions que cette dernière entre les administrations intéressées. ART. 4. — Les taxes fixées par le présent décret sont applicables à partir de la date d'ouverture de la liaison radiotéléphonique France—Algérie. Transports en commun de la Région parisienne: Régie d'exploitation. — Un décret en date du 16 mai 1933 (Journal officiel du 23 mai) modifie le régime d'exploitation des transports en commun de la Région parisienne. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX EXPORTATION Accords commerciaux. France—Suisse. — L'Ambassade de France à Berne a dénoncé, au nom de son Gouvernement, par une note en date du 1er juin, la convention de commerce entre la France et la Suisse du 28 juillet 1929. Cet accord doit prendre fin le 1er décembre 1933. Allemagne—Chili. — L'Allemagne et le Chili ont signé, le 22 avril dernier, un accord commercial provisoire, aux termes desquels les deux pays s'accordent réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée. Allemagne—Finlande. — Aux termes d'un avenant à la convention commerciale germano-finlandaise, signé le 13 avril 1933, la Finlande accepte la modification du contingent d'importation que l'Allemagne lui avait accordé pour les poissons frais. Allemagne—Pays-Bas. — L'Allemagne et les Pays-Bas ont signé, le 27 avril dernier, un accord commercial qui remplacera le traité de 1920 et l'arrangement de 1925. Le nouvel arrangement concerne les droits à l'entrée en Allemagne pour divers produits intéressant spécialement l'exportation néerlandaise (légumes, plantes, œufs, fromages, certains produits agricoles, glycérine, sel, superphosphates, cartons de paille, câbles, harengs salés, corne artificielle). D'autre part, le Gouvernement néerlandais a consenti à abaisser à 4 % à dater du 1er juillet 1933, le taux de l'intérêt de l'emprunt de 140 millions de florins consenti à l'Allemagne. INFORMATIONS Institut de Technique sanitaire : Session de 1933-1934. — L'Institut de Technique sanitaire, organisme d'Etat, rattaché au Conservatoire national des Arts et Métiers et destiné à la formation de Techniciens de l'Assainissement, ouvrira sa prochaine session en novembre. Durée des cours : trois mois. Sanction des études : Brevet de technicien sanitaire.
accordé pour les poissons frais. Allemagne—Pays-Bas. — L'Allemagne et les Pays-Bas ont signé, le 27 avril dernier, un accord commercial qui remplacera le traité de 1920 et l'arrangement de 1925. Le nouvel arrangement concerne les droits à l'entrée en Allemagne pour divers produits intéressant spécialement l'exportation néerlandaise (légumes, plantes, œufs, fromages, certains produits agricoles, glycérine, sel, superphosphates, cartons de paille, câbles, harengs salés, corne artificielle). D'autre part, le Gouvernement néerlandais a consenti à abaisser à 4 % à dater du 1er juillet 1933, le taux de l'intérêt de l'emprunt de 140 millions de florins consenti à l'Allemagne. INFORMATIONS Institut de Technique sanitaire : Session de 1933-1934. — L'Institut de Technique sanitaire, organisme d'Etat, rattaché au Conservatoire national des Arts et Métiers et destiné à la formation de Techniciens de l'Assainissement, ouvrira sa prochaine session en novembre. Durée des cours : trois mois. Sanction des études : Brevet de technicien sanitaire. Pour inscription et tous renseignements, écrire au Directeur de l'Institut de Technique sanitaire, au Conservatoire National des Arts et Métiers, 292, rue Saint-Martin, Paris (3e). Turquie : Législation et informations économiques. — L'Attaché commercial de France en Turquie a fait, parvenir à la Chambre de Commerce le n° 350 du Bulletin de législation et d'informations économiques (1). Ce numéro publie l'exposé analytique mensuel du mouvement économique et commercial. NOM DES NATIONS Comité supérieur de normalisation. — Par arrêté en date du 22 mai 1933 (Journal officiel du 25 mai 1933) ont été nommés Membres du Comité supérieur de normalisation : M. Bayon-Targe, Chef du 4e bureau de la Direction de la Sûreté générale, au Ministère de l'Intérieur, en remplacement de M. Peigné. M. Emile Jouguet, Membre de l'Institut, représentant l'Académie des Sciences, en remplacement de M. Mesnager. Commission de métrologie usuelle. — Par arrêté en date du 22 mai 1933 ont été nommés Membres titulaires de la Commission de métrologie usuelle pour une période de deux ans: M. Charles Meunier, Sénateur ; le Président du Groupe des instruments métriques du Syndicat des industries mécaniques de France ou son représentant. Par le même arrêté, M. Lallemand, Membre de l'Institut, Inspecteur général
Bulletin de législation et d'informations économiques (1). Ce numéro publie l'exposé analytique mensuel du mouvement économique et commercial. NOM DES NATIONS Comité supérieur de normalisation. — Par arrêté en date du 22 mai 1933 (Journal officiel du 25 mai 1933) ont été nommés Membres du Comité supérieur de normalisation : M. Bayon-Targe, Chef du 4e bureau de la Direction de la Sûreté générale, au Ministère de l'Intérieur, en remplacement de M. Peigné. M. Emile Jouguet, Membre de l'Institut, représentant l'Académie des Sciences, en remplacement de M. Mesnager. Commission de métrologie usuelle. — Par arrêté en date du 22 mai 1933 ont été nommés Membres titulaires de la Commission de métrologie usuelle pour une période de deux ans: M. Charles Meunier, Sénateur ; le Président du Groupe des instruments métriques du Syndicat des industries mécaniques de France ou son représentant. Par le même arrêté, M. Lallemand, Membre de l'Institut, Inspecteur général des ponts et chaussées, a été chargé des fonctions de Président de la Commission. (1) Cf. Bulletin de la Chambre de Commerce de Paris du 21 janvier, 4 et 24 février, 4 et 18 mars, 1er et 29 avril, 13 et 27 mai 1933. ADJUDICATIONS 977 Commission spéciale pour la révision des textes réglementaires concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine. — Aux termes d'un arrêté du 23 mai (Journal officiel du 24 mai) il est institué une Commission spéciale pour déterminer, compte tenu des divers intérêts en présence, les conditions dans lesquelles devra s'exercer à l'avenir, sur le domaine public fluvial, dans l'étendue du bassin de la Seine, la surveillance des bois et charbons de bois, et pour proposer les modifications à apporter, en conséquence, aux textes réglementaires concernant le service des ports sur les voies navigables ou flottables du bassin de la Seine. Sont nommés Membres de cette Commission : M. Parent, Inspecteur général des ponts et chaussées. M. Deval, Inspecteur général des ponts et chaussées. M. Trullier, Syndic Président de la Chambre syndicale des bois à brûler de Paris. M. Vallanet, Président honoraire de la Chambre syndicale des