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voir à quel point elle était avare de billets dans le plus grand nombre des départements, et cela au grand dommage de l'encaisse centrale, a cru devoir, dans ces derniers temps, faire disparaître de ce tableau l'article des circulations moyennes. On n'a qu'à comparer, pour s'en convaincre, l'exposé de 1860 à ceux qui suivent. De même, à dater d'une certaine époque, on voit les bilans mensuels ne plus accuser, comme auparavant, d'une façon distincte, le chiffre des billets circulant dans les succursales. La circulation forme un seul bloc de 700 à 800 millions, tandis que pour les encaisses on continue à distinguer la réserve centrale de celle des départements. C'est à de tels signes que se reconnaît le monopole ses vices, pour disparaître, auraient besoin du grand jour de la liberté il le repousse et fait impunément la nuit. Pour ce qu'on avance à l'endroit de l'unité de billet de banque, outre qu'on oublie que l'uniformité de la monnaie n'a rien à voir avec la multiplicité et la variété des instruments de crédit; qu'en raisonnant comme on le fait, on arriverait à l'unité des promesses de paiement, c'est-à-dire des billets à ordre, des lettres de change, etc., car le billet de banque n'est pas autre chose qu'une lettre de change toujours échue, un chèque sur la Banque aux mains de tout porteur; on ne remarque pas enough que l'expérience est faite chez nous à cet égard avec plein succès, et cela à deux reprises différentes, aux environs de 1800, selon qu'il a été prouvé, et plus tard du chef des banques départementales. Il n'y a donc pas lieu ici d'évoquer le fantôme de la diversité des billets de banque; c'est un fait jugé et bien jugé. Pour ce qui est de l'autorité qu'on puise dans la constitution même du monopole en divers pays et notamment dans la Grande-Bretagne, il n'y a pas à tirer avantage de ce qui existe ici ou là. Outre que la Banque d'Angleterre donne dès maintenant le signal de crises qui provoquent l'explosion de mécontentements chaque jour plus vifs et plus nombreux, il ne faut pas
de banque n'est pas autre chose qu'une lettre de change toujours échue, un chèque sur la Banque aux mains de tout porteur; on ne remarque pas enough que l'expérience est faite chez nous à cet égard avec plein succès, et cela à deux reprises différentes, aux environs de 1800, selon qu'il a été prouvé, et plus tard du chef des banques départementales. Il n'y a donc pas lieu ici d'évoquer le fantôme de la diversité des billets de banque; c'est un fait jugé et bien jugé. Pour ce qui est de l'autorité qu'on puise dans la constitution même du monopole en divers pays et notamment dans la Grande-Bretagne, il n'y a pas à tirer avantage de ce qui existe ici ou là. Outre que la Banque d'Angleterre donne dès maintenant le signal de crises qui provoquent l'explosion de mécontentements chaque jour plus vifs et plus nombreux, il ne faut pas oublier que là, de même qu'ailleurs, le privilège naquit un jour, non des vérités intérêts du commerce, mais d'un funeste compromis entre l'État qui trouvait là son compte et les vues de quelques banquiers dont le monopole faisait merveilleusement l'affaire. Voilà comment la Banque de Londres ouvrit, en 1707, une voie dans laquelle se sont empressées d'entrer les banques formées sur ce modèle. Il est d'ailleurs bien connu que cela était contraire à la pensée qu'avait fait prévaloir son éminent fondateur William Paterson. M. Paul Coq conclut en disant que les maux et les abus auxquels donne lieu le monopole, son insuffisance de plus en plus avérée, prouvent qu'à cet égard on s'est trompé et que le moment est venu de rentrer, en France notamment, dans la route dont on s'est écarté trop longtemps. Il est trop tard pour que M. Michel Chevalier prenne la parole. La séance est levée à 11 heures mais la discussion continue encore dans les conversations particulières entre l'infatigable M. Wolowski et quelques-uns de ses adversaires. LETTE DE M. MICHEL CHEVALIER. M. L. Wolowski, faisant allusion à un article de M. Michel Chevalier, inséré en 1856 dans la Revue des Deux Mondes, et ayant témoigné
voie dans laquelle se sont empressées d'entrer les banques formées sur ce modèle. Il est d'ailleurs bien connu que cela était contraire à la pensée qu'avait fait prévaloir son éminent fondateur William Paterson. M. Paul Coq conclut en disant que les maux et les abus auxquels donne lieu le monopole, son insuffisance de plus en plus avérée, prouvent qu'à cet égard on s'est trompé et que le moment est venu de rentrer, en France notamment, dans la route dont on s'est écarté trop longtemps. Il est trop tard pour que M. Michel Chevalier prenne la parole. La séance est levée à 11 heures mais la discussion continue encore dans les conversations particulières entre l'infatigable M. Wolowski et quelques-uns de ses adversaires. LETTE DE M. MICHEL CHEVALIER. M. L. Wolowski, faisant allusion à un article de M. Michel Chevalier, inséré en 1856 dans la Revue des Deux Mondes, et ayant témoigné le regret que « M. Michel Chevalier ait cessé de prêter son appui à une cause qu'il a défendue jadis avec un talent éprouvé et avec le calme qui s'attache à tout ce qui sort de sa plume », ce dernier répondit par la lettre suivante Je pourrais répondre par cette remarque préjudiciable, que je ne crois pas qu'on soit en faute pour avoir changé d'opinion sur le point dont il s'agit. L'unité des banques d'émission n'est pas une de ces règles auxquelles on doive, dans la rigueur du langage scientifique, faire l'honneur de les appeler des principes. C'est un expédient conçu pour la commodité réelle ou supposée de la pratique on obtenait par là l'unité du billet de banque, qui présente des avantages on pensait en outre, qu'avec une grande banque, la valeur des billets serait mieux garantie. Mais les expédients sont mobiles et variables selon les circonstances de temps et de lieu. Passagers par nature, ils ne valent, en supposant qu'ils valent quelque chose, que jusqu'au moment où l'on en a trouvé de meilleurs. Les principes, au contraire, sont fixes et immuables comme les fondements d'un édifice. En fait de principes, les deux plus essentiels que reconnaisse l'économie
cette remarque préjudiciable, que je ne crois pas qu'on soit en faute pour avoir changé d'opinion sur le point dont il s'agit. L'unité des banques d'émission n'est pas une de ces règles auxquelles on doive, dans la rigueur du langage scientifique, faire l'honneur de les appeler des principes. C'est un expédient conçu pour la commodité réelle ou supposée de la pratique on obtenait par là l'unité du billet de banque, qui présente des avantages on pensait en outre, qu'avec une grande banque, la valeur des billets serait mieux garantie. Mais les expédients sont mobiles et variables selon les circonstances de temps et de lieu. Passagers par nature, ils ne valent, en supposant qu'ils valent quelque chose, que jusqu'au moment où l'on en a trouvé de meilleurs. Les principes, au contraire, sont fixes et immuables comme les fondements d'un édifice. En fait de principes, les deux plus essentiels que reconnaisse l'économie politique, ceux sur lesquels elle repose, sont les émanations directes et les applications spéciales au monde économique des deux principes généraux, liberté et égalité, qu'on appelle, par excellence, les principes de 1789, et qui occupent une si grande place, toujours croissante, dans la société moderne. Ces deux bases de l'économie politique sont l'une, la liberté du travail ou le libre exercice des professions; l'autre, l'égalité industrielle au nom de laquelle les monopoles sont réprouvés. C'est en rapprochant de ces deux principes les expédients et les systèmes qu'on reconnaît si les systèmes et les procédés sont bons ou mauvais, tout comme, en éprouvant un lingot à la pierre de touche, on reconnaît s'il est d'or ou de cuivre. Avant de rechercher ce que prouverait cette pierre de touche pour le système de l'unification des banques, par le moyen d'un monopole qui serait concédé à la Banque de France, laissez-moi vous dire que les lignes que vous mentionnez de mon essai sur Mollien, comme favorables au système auquel vous prêtez l'appui de votre talent et de vos efforts, n'ont point ce caractère. Tout ce que vous pourriez conclure de mes paroles, c'est que je me range sous le drapeau de Mollien. Or,
politique sont l'une, la liberté du travail ou le libre exercice des professions; l'autre, l'égalité industrielle au nom de laquelle les monopoles sont réprouvés. C'est en rapprochant de ces deux principes les expédients et les systèmes qu'on reconnaît si les systèmes et les procédés sont bons ou mauvais, tout comme, en éprouvant un lingot à la pierre de touche, on reconnaît s'il est d'or ou de cuivre. Avant de rechercher ce que prouverait cette pierre de touche pour le système de l'unification des banques, par le moyen d'un monopole qui serait concédé à la Banque de France, laissez-moi vous dire que les lignes que vous mentionnez de mon essai sur Mollien, comme favorables au système auquel vous prêtez l'appui de votre talent et de vos efforts, n'ont point ce caractère. Tout ce que vous pourriez conclure de mes paroles, c'est que je me range sous le drapeau de Mollien. Or, Mollien, vous le reconnaissez vous-même, était opposé au monopole d'une banque unique pour toute l'étendue de l'empire français, et il voulait que la Banque de France ne sortît pas de l'enceinte de Paris. Vous n'avez donc aucunement fourni la preuve de la contradiction que vous me reprochez. Mais, quand bien même j'aurais soutenu, en 1856, l'expédient de l'unité des banques, ainsi que l'ont fait beaucoup de bons esprits qui, ensuite, se laissèrent aller à une réaction excessive, serait-ce un tort d'avoir, aujourd'hui, une opinion différente, s'il est démontré que celle-ci est plus conforme aux principes de l'économie politique, en même temps qu'à l'utilité publique? Ce qui est répréhensible, ce n'est pas de changer d'avis; c'est de se séparer d'une bonne cause pour se rallier à une mauvaise, c'est de s'écarter des principes et non point de s'en rapprocher. Or, il serait évidemment contraire aux deux principes fondamentaux de l'économie politique qui ont été rappelés plus haut, de concéder à une institution privée, à l'exclusion de toutes les autres, le monopole de l'émission des billets de banque. Cette émission est de telle conséquence, surtout dans l'état actuel des choses en France, elle confère de tels avantages (et sur ce point je
même j'aurais soutenu, en 1856, l'expédient de l'unité des banques, ainsi que l'ont fait beaucoup de bons esprits qui, ensuite, se laissèrent aller à une réaction excessive, serait-ce un tort d'avoir, aujourd'hui, une opinion différente, s'il est démontré que celle-ci est plus conforme aux principes de l'économie politique, en même temps qu'à l'utilité publique? Ce qui est répréhensible, ce n'est pas de changer d'avis; c'est de se séparer d'une bonne cause pour se rallier à une mauvaise, c'est de s'écarter des principes et non point de s'en rapprocher. Or, il serait évidemment contraire aux deux principes fondamentaux de l'économie politique qui ont été rappelés plus haut, de concéder à une institution privée, à l'exclusion de toutes les autres, le monopole de l'émission des billets de banque. Cette émission est de telle conséquence, surtout dans l'état actuel des choses en France, elle confère de tels avantages (et sur ce point je fournirai quelques détails dans un instant), que concéder par monopole à une banque la faculté d'émettre des billets, c'est l'investir de la dictature par rapport à tous les autres établissements de crédit. Vous ne pouvez, ce me semble, contester que l'organisation du crédit qui vous a séduit et que vous vous plaisez à soutenir du poids de vos écrits, celle qui consisterait en une banque unique (la Banque de France avec ses succursales) exerçant par monopole absolu la faculté de l'émission, n'ait le malheur d'être en opposition directe avec les deux principes fondamentaux de l'économie politique, la liberté du travail ou le libre exercice des professions et l'égalité industrielle. Il est patent qu'elle les contrecarre, qu'elle les répudie. C'est avec le plus grand étonnement que je vois un économiste aussi éminent que vous adopter et maintenir inflexiblement un plan qui offre de tels défauts; car, permettez-moi de vous le dire, il me paraît qu'un économiste qui fait pareille chose met son drapeau dans sa poche. Le besoin du crédit se révèle sous mille formes; il se fait ressentir en tous lieux, dans les petites villes comme dans les grandes, dans toutes les classes de la société. Par cela même, pour
vous plaisez à soutenir du poids de vos écrits, celle qui consisterait en une banque unique (la Banque de France avec ses succursales) exerçant par monopole absolu la faculté de l'émission, n'ait le malheur d'être en opposition directe avec les deux principes fondamentaux de l'économie politique, la liberté du travail ou le libre exercice des professions et l'égalité industrielle. Il est patent qu'elle les contrecarre, qu'elle les répudie. C'est avec le plus grand étonnement que je vois un économiste aussi éminent que vous adopter et maintenir inflexiblement un plan qui offre de tels défauts; car, permettez-moi de vous le dire, il me paraît qu'un économiste qui fait pareille chose met son drapeau dans sa poche. Le besoin du crédit se révèle sous mille formes; il se fait ressentir en tous lieux, dans les petites villes comme dans les grandes, dans toutes les classes de la société. Par cela même, pour être satisfaisante, l'organisation du crédit doit se prêter à bien des combinaisons diverses, selon la diversité des circonstances. Or, dans le plan que vous soutenez, le crédit existerait sous une seule forme, la forme rigide qu'a adoptée la Banque de France, qui a ses procédés à elle et ses idées propres, et qui n'admet que des effets de commerce à trois signatures. Il n'y a que la liberté, mon cher et honoré confrère, qui puisse donner la solution du problème sous toutes les formes que le crédit tend à revêtir, et vous substituez à la liberté le carcére duro d'une forme absolue. J'honore la Banque de France et son gouvernement mais fussent-ils les sept sages de la Grèce, doublés de Colbert et de Sully, je ne voudrais plus les voir investis d'un aussi vaste pouvoir — c'est trop pour les forces d'un homme et d'un conseil, et il en faudrait moins pour donner le vertige. Ce n'est donc pas seulement un platonique amour de la liberté du travail qui me fait combattre le monopole que vous favorisez, c'est l'appréciation des faits, c'est la nature des choses. Je pourrais en dire autant au nom de l'égalité. A ce sujet, je crains
propres, et qui n'admet que des effets de commerce à trois signatures. Il n'y a que la liberté, mon cher et honoré confrère, qui puisse donner la solution du problème sous toutes les formes que le crédit tend à revêtir, et vous substituez à la liberté le carcére duro d'une forme absolue. J'honore la Banque de France et son gouvernement mais fussent-ils les sept sages de la Grèce, doublés de Colbert et de Sully, je ne voudrais plus les voir investis d'un aussi vaste pouvoir — c'est trop pour les forces d'un homme et d'un conseil, et il en faudrait moins pour donner le vertige. Ce n'est donc pas seulement un platonique amour de la liberté du travail qui me fait combattre le monopole que vous favorisez, c'est l'appréciation des faits, c'est la nature des choses. Je pourrais en dire autant au nom de l'égalité. A ce sujet, je crains que vous n'ayez pas mesuré suffisamment l'énormité de l'avantage que vous conféreriez par monopole. Laissez-moi essayer de le calculer en francs et centimes. Je fais la supposition que le législateur, adoptant votre programme, confère à la Banque de France pour la durée qui lui est assignée, encore trente-cinq ans, le monopole que vous sollicitez pour elle et que la loi ne lui a aucunement abandonné, quoi qu'en disent d'imprudents amis. La circulation des billets est de 800 millions aujourd'hui. Elle tend à s'accroître sans cesse dès demain, elle va grossir par l'émission de billets de £10 francs, et par le soin qui sera pris de faire admettre les billets de banque par les receveurs des deniers publics. Je serai au-dessous de la vérité en la portant, pour un avenir très prochain, à un milliard. Voilà donc un capital d'un milliard en papier que la Banque exploite et qui lui est productif d'intérêts sans lui coûter rien. Toutefois, il ne faut pas oublier que la Banque est tenue d'avoir une forte somme en espèces, pour parer aux demandes de remboursement de ses billets. Je mets cette somme à 300 millions (elle est environ de 200 en ce moment). Ce serait donc
monopole que vous sollicitez pour elle et que la loi ne lui a aucunement abandonné, quoi qu'en disent d'imprudents amis. La circulation des billets est de 800 millions aujourd'hui. Elle tend à s'accroître sans cesse dès demain, elle va grossir par l'émission de billets de £10 francs, et par le soin qui sera pris de faire admettre les billets de banque par les receveurs des deniers publics. Je serai au-dessous de la vérité en la portant, pour un avenir très prochain, à un milliard. Voilà donc un capital d'un milliard en papier que la Banque exploite et qui lui est productif d'intérêts sans lui coûter rien. Toutefois, il ne faut pas oublier que la Banque est tenue d'avoir une forte somme en espèces, pour parer aux demandes de remboursement de ses billets. Je mets cette somme à 300 millions (elle est environ de 200 en ce moment). Ce serait donc 300 millions à déduire du milliard; mais, par contre, il faut avoir égard à ce que la Banque reçoit en dépôt, en compte courant, une forte somme que je n'exagère point en la portant à 200 millions de sorte qu'au lieu de 300 millions, c'est 100 seulement qu'il faut rabattre du milliard, pour déterminer, de la façon la plus modérée, le montant du capital dont la Banque de France touchera le revenu gratis pendant un intervalle de trente-cinq ans. La probabilité est que ce serait plutôt un milliard ou 1 100 millions. En calculant à 4 pour 100 seulement en moyenne le taux de l'intérêt que la Banque retirerait de ce capital en papier, c'est une subvention de 36 millions que le monopole assurerait à la Banque pendant trente-cinq ans. Une annuité de 36 millions pendant cet intervalle représente, valeur d'aujourd'hui, la somme de 672 millions. Tel est le don que vous proposez, monsieur et honoré confrère, de faire à la Banque de France. Telle est la subvention dont vous voulez la gratifier sans que personne autre la partage, sans que l'aiguillon d'aucun concurrent l'oblige à en reverser le bienfait sur le public. Je vous prie de rechercher dans l'histoire
du milliard, pour déterminer, de la façon la plus modérée, le montant du capital dont la Banque de France touchera le revenu gratis pendant un intervalle de trente-cinq ans. La probabilité est que ce serait plutôt un milliard ou 1 100 millions. En calculant à 4 pour 100 seulement en moyenne le taux de l'intérêt que la Banque retirerait de ce capital en papier, c'est une subvention de 36 millions que le monopole assurerait à la Banque pendant trente-cinq ans. Une annuité de 36 millions pendant cet intervalle représente, valeur d'aujourd'hui, la somme de 672 millions. Tel est le don que vous proposez, monsieur et honoré confrère, de faire à la Banque de France. Telle est la subvention dont vous voulez la gratifier sans que personne autre la partage, sans que l'aiguillon d'aucun concurrent l'oblige à en reverser le bienfait sur le public. Je vous prie de rechercher dans l'histoire les exemples de prodigalité les plus célèbres; en rencontrerez-vous beaucoup de pareils? J'estime infiniment la Banque de France; mais, parce qu'on l'estime, est-ce une raison pour lui faire un tel cadeau? Sur quoi se fonderait-on? Est-ce sur la grandeur exceptionnelle de son capital? Mais son capital est insuffisant; pour que la Banque pût imparfaitement remplir la mission que vous voudriez lui déférer, il faudrait qu'elle commençât par tripler son capital. Est-ce sur les sacrifices qu'elle aurait faits à l'intérêt général? Mais, je ne crois pas que des actionnaires qui touchent des dividendes de 15 pour 100, quelquefois de 20 et 25, soient autorisés à se présenter comme s'étant immolés à la chose publique, ou puissent ainsi réclamer une indemnité comme s'ils s'étaient précipités dans le gouffre de Curtius. Ce chiffre de 672 millions, qui est un minimum, et qui, en réalité, irait peut-être à 800, ne laisse pas que de répandre une vive lumière sur les points en discussion. Entre autres choses, il atteste la domination que la Banque exercerait sur tous les autres établissements de crédit, le vasselage auquel il lui serait possible de les réduire, car, comment tenir tête à une institution armée de moyens à ce point
la Banque pût imparfaitement remplir la mission que vous voudriez lui déférer, il faudrait qu'elle commençât par tripler son capital. Est-ce sur les sacrifices qu'elle aurait faits à l'intérêt général? Mais, je ne crois pas que des actionnaires qui touchent des dividendes de 15 pour 100, quelquefois de 20 et 25, soient autorisés à se présenter comme s'étant immolés à la chose publique, ou puissent ainsi réclamer une indemnité comme s'ils s'étaient précipités dans le gouffre de Curtius. Ce chiffre de 672 millions, qui est un minimum, et qui, en réalité, irait peut-être à 800, ne laisse pas que de répandre une vive lumière sur les points en discussion. Entre autres choses, il atteste la domination que la Banque exercerait sur tous les autres établissements de crédit, le vasselage auquel il lui serait possible de les réduire, car, comment tenir tête à une institution armée de moyens à ce point supérieurs? Et ce vasselage ne se bornerait pas aux établissements de crédit; il s'étendrait à tout le public commerçant. Vous avez probablement dans votre bibliothèque une brochure spirituelle et sensée que publia M. d'Esterno en 1838, pour signaler les efforts auxquels la bureaucratie d'alors se livrait en dépit des lois et malgré les ministres eux-mêmes, pour empêcher le développement des banques départementales indépendantes, au profit d'un monopole qui aurait été attribué à la Banque de France. M. d'Esterno disait que, si ce plan réussissait « la couronne de France passerait à M. d'Argout », alors gouverneur de la Banque de France. M. d'Esterno n'avait pas tort. L'unité et la centralisation que vous recommandez pour le crédit ne tendent à rien moins qu'à constituer au sein de l'État un État rival en puissance. Au contraire, la combinaison qui a été mise en usage en Amérique depuis vingt-six ans déjà, et qui s'y est beaucoup perfectionnée, respecte le principe de la liberté du travail ou du libre exercice des professions car, suivant cette combinaison, on fonde une banque qui veut, sous la réserve des conditions tracées par la loi. Elle ne confère un privilège ni un monopole à personne, elle est donc