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paralysie à la tête et elle tibre et trébuche de tous ses organes désaccordés. Vous accusez le marxisme. Vous vous satisfait assez, hélas ! et dans cette recherche des causes, vous ne vous fatiguez pas non plus. Le marxisme est une philosophie de l'histoire basée sur la technique, une méthode d'analyse des phénomènes sociaux. Et le Marx n'est pas plus responsable de la situation actuelle que le « Discours sur l'histoire universelle », de Bossuet. Messieurs, des hommes comme Citroën ou Falnes ébranlent bien davantage le système économique que les livres de Marx. Citroën a une vie d'immoralité continue ; il exploite ses ouvriers et s'attribue, pour son fastueux style de vie, des millions qu'il gaspille. Il retient l'argent que ses ouvriers ont mis dans les assurances sociales. Tous les bénéfices de l'Etat lui sont acquis; il se permet la plus grande impunité. Les gouvernements renflouent son entreprise. Et quand ses ouvriers se mettent en grève, la police les mène. Elle est au service du Napoléon de l'industrie. Quelle société tiendrait devant cette réalité ? Messieurs, ceci est bien plus grave que la nocivité du « Capital » de Marx. Les étudiés parlent maintenant de détruire des machines perfectionnées. Et pour ce faire, l'Etat prête sa collaboration : le déjà commencé, c'est déjà systématique. Voici une circulaire du Syndicat des Producteurs de Laine du Nord que j'ai trouvée dans l'Indépendant : "Comité central de la laine, le 25 octobre 1935" : "Enquête sur la situation des entreprises textiles, tissage et tricotage. "Les délégués des Groupements intéressés du tissage de laine (robe-de-paille), brièvement non à l'Association française des Entreprises. CIVILS UNITED AGAINST FASCISM, réunis le mardi 16 octobre, ont adopté à la majorité la formule suivante : "La fabrique de tissus de laine serait disposée à s'imposer une taxe de 10 % sur le montant des ventes faites à l'intérieur. Cette taxe serait autorisée par décret et sa perception devenant donc obligatoire pour tous les membres de la profession serait assurée soit par les services publics, soit par l'organisme qualifié placé sous la surveillance de l'État et chargé d'exercer le contrôle
pour ce faire, l'Etat prête sa collaboration : le déjà commencé, c'est déjà systématique. Voici une circulaire du Syndicat des Producteurs de Laine du Nord que j'ai trouvée dans l'Indépendant : "Comité central de la laine, le 25 octobre 1935" : "Enquête sur la situation des entreprises textiles, tissage et tricotage. "Les délégués des Groupements intéressés du tissage de laine (robe-de-paille), brièvement non à l'Association française des Entreprises. CIVILS UNITED AGAINST FASCISM, réunis le mardi 16 octobre, ont adopté à la majorité la formule suivante : "La fabrique de tissus de laine serait disposée à s'imposer une taxe de 10 % sur le montant des ventes faites à l'intérieur. Cette taxe serait autorisée par décret et sa perception devenant donc obligatoire pour tous les membres de la profession serait assurée soit par les services publics, soit par l'organisme qualifié placé sous la surveillance de l'État et chargé d'exercer le contrôle essentiel. Le produit de cette taxe serait versé aux syndicats de la branche de l'industrie textile de laine (robe de drap), et, antérieurement au 1er octobre 1934, commué représentant leur branche prononçant à l'Union des syndicats patronaux de l'industrie textile de France, et ensuite: Paiement des intérêts et annuités de l'avance de l'État prévue; 2° La neutralisation du matériel. et la neutralisation du matériel en excès, en effet, pour absorber le suréquipement, les moyens de production et de consommation. Il est de l'intérêt, en effet, qu'à un arrêt d'usines cesse inopérant qu'à un arrêt d'usines, ainsi, qu'à une augmentation de la capacité productive des usines existantes. Il serait élu et qu'à une création de postes, lorsqu'une situation similaire se présente, de ne point autoriser d'usines nouvelles sans avis conforme de l'organe représentant la profession, en sorte que l'augmentation de production des usines existantes. Il serait élu et qu'à un arrêt d'usines cesserait inopérant qu'à un arrêt d'usines, ainsi, qu'à une augmentation de la capacité productive des usines existantes. Il serait élu et qu'à une création de postes, lorsqu'une situation similaire se présente, de ne point autoriser d'usines nouvelles sans avis conforme de l'organe représentant la profession, en sorte que la
l'avance de l'État prévue; 2° La neutralisation du matériel. et la neutralisation du matériel en excès, en effet, pour absorber le suréquipement, les moyens de production et de consommation. Il est de l'intérêt, en effet, qu'à un arrêt d'usines cesse inopérant qu'à un arrêt d'usines, ainsi, qu'à une augmentation de la capacité productive des usines existantes. Il serait élu et qu'à une création de postes, lorsqu'une situation similaire se présente, de ne point autoriser d'usines nouvelles sans avis conforme de l'organe représentant la profession, en sorte que l'augmentation de production des usines existantes. Il serait élu et qu'à un arrêt d'usines cesserait inopérant qu'à un arrêt d'usines, ainsi, qu'à une augmentation de la capacité productive des usines existantes. Il serait élu et qu'à une création de postes, lorsqu'une situation similaire se présente, de ne point autoriser d'usines nouvelles sans avis conforme de l'organe représentant la profession, en sorte que la Perception de la taxe, et pour ce qui la concerne, mais pour l'exploitation des autres branches affectées par ce que le principe d'une caisse spéciale destinée à la neutralisation du travail à ce cas, le taux de la taxe de base conséquence, et son produit seraient perçus des entreprises qualifiées. pour l'industrie de la laine cardée en général (et tissage). l'industrie de la laine, la question des équipes supplémentaires qui sont, au moins, indispensables à la libre exploitation de cette industrie, ne peut être comparée à celle du peigné qui, étroitement lié à la dépendance de ses marchés, ne peut s'abstenir longuement sans aggraver drastiquement son manque de travail. Par contre, l'industrie de la laine, avec ses stations et de son caractère saisonnier, alternant périodes de travail et de fermeture, a des aptitudes plus souples pour seadapter à des durées variables de travail. La diminution des commandes pour des raisons politiques, économiques ou autres, est donc moins pénalisante pour elle que pour d'autres industries. De même, la création de postes serait facilitée par le retour de la demande quand elle s'élève, tandis que dans d'autres branches, la réduction des équipes enregistrée par l'état de la demande est souvent définitive. Le
pour l'industrie de la laine cardée en général (et tissage). l'industrie de la laine, la question des équipes supplémentaires qui sont, au moins, indispensables à la libre exploitation de cette industrie, ne peut être comparée à celle du peigné qui, étroitement lié à la dépendance de ses marchés, ne peut s'abstenir longuement sans aggraver drastiquement son manque de travail. Par contre, l'industrie de la laine, avec ses stations et de son caractère saisonnier, alternant périodes de travail et de fermeture, a des aptitudes plus souples pour seadapter à des durées variables de travail. La diminution des commandes pour des raisons politiques, économiques ou autres, est donc moins pénalisante pour elle que pour d'autres industries. De même, la création de postes serait facilitée par le retour de la demande quand elle s'élève, tandis que dans d'autres branches, la réduction des équipes enregistrée par l'état de la demande est souvent définitive. Le capitalisme, hélas, empêche de plus en plus d'être un système hautement progressif, il est obligé de retourner vers des économies périmées et qu'il a lui-même remplacées. Mais ces tentatives de restauration du passé sont des signes certains de la décadence d'une civilisation. On emploie de grands mots, on parle d'impérialisme national, d'autarcie, de socialisme. Autant d'expressions qui masquent l'arrêt des échanges internationaux dont vivait la civilisation où nous avons grandi. Si ces échanges cessent, le capitalisme décrète sa mort à lui. Mais, Messieurs, on n'a pas assez remarqué que la ruine de la civilisation antique est justement caractérisée par le morcellement du monde romain en autarquies. Les dirigeants actuels ont cru sauver leur vie, leurs ouvrages et leur primauté par l'arme du fascisme. Ils ont passé des chemises multicolores sur le corps de mercenaires, auxiliaires de police. Etranges illusions! On ne sauve pas une civilisation par des mascarades, même sanglantes. Une civilisation se sauve en progressant, non en se reniant elle-même. Et ceci, Messieurs, vous explique en partie la raison de mes convictions socialistes. Si une classe neuve, intacte, possédant l'esprit de sacrifice et d'indépendance — je songe à la classe ouvrière n'est pas capable de prendre la succession, attendons-nous
national, d'autarcie, de socialisme. Autant d'expressions qui masquent l'arrêt des échanges internationaux dont vivait la civilisation où nous avons grandi. Si ces échanges cessent, le capitalisme décrète sa mort à lui. Mais, Messieurs, on n'a pas assez remarqué que la ruine de la civilisation antique est justement caractérisée par le morcellement du monde romain en autarquies. Les dirigeants actuels ont cru sauver leur vie, leurs ouvrages et leur primauté par l'arme du fascisme. Ils ont passé des chemises multicolores sur le corps de mercenaires, auxiliaires de police. Etranges illusions! On ne sauve pas une civilisation par des mascarades, même sanglantes. Une civilisation se sauve en progressant, non en se reniant elle-même. Et ceci, Messieurs, vous explique en partie la raison de mes convictions socialistes. Si une classe neuve, intacte, possédant l'esprit de sacrifice et d'indépendance — je songe à la classe ouvrière n'est pas capable de prendre la succession, attendons-nous à un plongeon dans la barbarie. Aussi bien, Messieurs, aucune civilisation n'est éternelle. Une civilisation naît, grandit et meurt comme un être vivant. Elle a un épanouissement grandiose et une agonie, longue ou brève. La nôtre est-elle à son déclin? Si cela est, aucun remède ne la ressuscitera. Et toutes vos forces policières de répression seront impuissantes à prolonger sa vie. Messieurs, j'ai fini. Mais, comme chaque année, je vous demanderai avec mes amis d'adopter un projet de vœu tendant à la réorganisation, sur des bases rationnelles, de la police parisienne. Tout à l'heure, M. le Président vous en donnera lecture. (Applaudissements.) M. Pierre Dailly. Vous nous demandez bien la suppression du budget de la police ? J'avais peur que vous ne l'ayez oublié. M. Joly. — Je n'ai rien oublié. Tout à l'heure, M. le Président vous donnera lecture de mon projet de vœu. M. le Président. — La parole est à M. André Marty. M. Levillain. — Je propose le renvoi de la discussion à demain. M. André Marty. — Je suis à la disposition de l'Assemblée. M. Armand Massard. — Continuons, nous n'aurons jamais moins de monde. M. André Marty. — Si l'Assemblée veut bien m'écouter, je
vos forces policières de répression seront impuissantes à prolonger sa vie. Messieurs, j'ai fini. Mais, comme chaque année, je vous demanderai avec mes amis d'adopter un projet de vœu tendant à la réorganisation, sur des bases rationnelles, de la police parisienne. Tout à l'heure, M. le Président vous en donnera lecture. (Applaudissements.) M. Pierre Dailly. Vous nous demandez bien la suppression du budget de la police ? J'avais peur que vous ne l'ayez oublié. M. Joly. — Je n'ai rien oublié. Tout à l'heure, M. le Président vous donnera lecture de mon projet de vœu. M. le Président. — La parole est à M. André Marty. M. Levillain. — Je propose le renvoi de la discussion à demain. M. André Marty. — Je suis à la disposition de l'Assemblée. M. Armand Massard. — Continuons, nous n'aurons jamais moins de monde. M. André Marty. — Si l'Assemblée veut bien m'écouter, je suis à sa disposition, mais j'appelle son attention sur la situation du personnel que l'on ne peut faire rester en permanence pour assurer le service. M. Levillain. Nous avons un personnel de secrétaires, de sténographes et de dactylographes qui est sur pied depuis ce matin et notre façon de faire est un peu inhumaine. M. Henri Schnitzer. — M. André Marty n'a qu'à passer ses notes aux sténographes et nous pourrons partir. L'effet sera le même. M. André Marty. Et vos interruptions ? (Sourires.) M. le Président. La parole est à M. André Marty. M. André Marty. — Messieurs, en 1931, le budget de la Préfecture de police s'élevait à 512.049.314 francs; en 1932, il s'élevait à 557 millions; en 1933, à 555 millions, et, cette année, les crédits demandés par la Préfecture sont de 609.853.980 francs, soit une augmentation de 64.577.170 francs sur 1934. On nous a déjà expliqué assez longuement, pour que je n'y revienne pas, que cette augmentation était simplement une question de comptabilité. Dans ce chiffre considérable, qui dépasse le demi-milliard, il y a des dépenses de personnel véritablement extraordinaires. Par exemple, dans les bureaux de l'Administration centrale : 471 personnes émargent pour 14.015 840 francs,
est un peu inhumaine. M. Henri Schnitzer. — M. André Marty n'a qu'à passer ses notes aux sténographes et nous pourrons partir. L'effet sera le même. M. André Marty. Et vos interruptions ? (Sourires.) M. le Président. La parole est à M. André Marty. M. André Marty. — Messieurs, en 1931, le budget de la Préfecture de police s'élevait à 512.049.314 francs; en 1932, il s'élevait à 557 millions; en 1933, à 555 millions, et, cette année, les crédits demandés par la Préfecture sont de 609.853.980 francs, soit une augmentation de 64.577.170 francs sur 1934. On nous a déjà expliqué assez longuement, pour que je n'y revienne pas, que cette augmentation était simplement une question de comptabilité. Dans ce chiffre considérable, qui dépasse le demi-milliard, il y a des dépenses de personnel véritablement extraordinaires. Par exemple, dans les bureaux de l'Administration centrale : 471 personnes émargent pour 14.015 840 francs, parmi lesquelles je relève le directeur du cabinet, les six directeurs hors classe, les trois directeurs adjoints, etc., aux modiques traitements annuels de 84.000 à 125.000 francs. Si nous passons au crédit du personnel des commissariats de police, soit 463 personnes, nous trouvons encore un total de 14 670.000 francs, et nous relevons en ce qui concerne les traitements, huit commissaires de police de services spéciaux, soixante-huit commissaires de police de quartier aux traitements de 60.000 à 72.000 francs et de 33.000 à 60.000 francs. En ce qui concerne la police municipale, dont les effectifs s'élèvent à 13.000 agents environ, son budget atteint 271 millions, et nous y relevons des traitements de directeurs à 120 000 francs et de directeurs adjoints de 84.000 à 108.000 francs, etc. Si nous passons à la police judiciaire, si nous continuons par les Renseignements généraux et, enfin, par le Service de protection et de surveillance des indigènes Nord-africains, nous trouvons des traitements analogues en ce qui concerne en particulier le haut personnel : directeurs, directeurs adjoints, secrétaires, etc. Par conséquent, des sommes considérables sont affectées au personnel, et surtout au haut personnel de la Préfecture de police, et je dois rappeler que, lorsqu'il a
et nous relevons en ce qui concerne les traitements, huit commissaires de police de services spéciaux, soixante-huit commissaires de police de quartier aux traitements de 60.000 à 72.000 francs et de 33.000 à 60.000 francs. En ce qui concerne la police municipale, dont les effectifs s'élèvent à 13.000 agents environ, son budget atteint 271 millions, et nous y relevons des traitements de directeurs à 120 000 francs et de directeurs adjoints de 84.000 à 108.000 francs, etc. Si nous passons à la police judiciaire, si nous continuons par les Renseignements généraux et, enfin, par le Service de protection et de surveillance des indigènes Nord-africains, nous trouvons des traitements analogues en ce qui concerne en particulier le haut personnel : directeurs, directeurs adjoints, secrétaires, etc. Par conséquent, des sommes considérables sont affectées au personnel, et surtout au haut personnel de la Préfecture de police, et je dois rappeler que, lorsqu'il a été question, ici, à la demande de M. le Préfet de la Seine, d'effectuer un prélèvement sur tous les traitements de tout le personnel des Préfectures, le personnel de la Police municipale devait être exempté de cette contribution. Dans le budget qui est présenté au Conseil, je relève une série de variations de crédits importantes. M. Levillain. — Je m'excuse de vous interrompre ; mais nous sommes bien peu nombreux en séance. -Il vaudrait mieux renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance. M. André Marty. — Je crois, en effet, que ce serait plus raisonnable. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Je suis à la disposition de l'Assemblée, mais je crois également qu'il serait préférable de remettre la suite de la discussion à demain. M. Levillain. — Oui, car, après M. André Marty, il faudra sans doute entendre le rapporteur du budget de la police et M. le Préfet. M. Noël Pinelli, rapporteur. — J'ai fait observer ce matin que la tradition était bonne d'après laquelle, lorsque l'on prenait date pour la discussion du budget de la Préfecture de police, on commençait cette discussion au début de séance et l'on allait jusqu'au bout. On a voulu renverser la
de variations de crédits importantes. M. Levillain. — Je m'excuse de vous interrompre ; mais nous sommes bien peu nombreux en séance. -Il vaudrait mieux renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance. M. André Marty. — Je crois, en effet, que ce serait plus raisonnable. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Je suis à la disposition de l'Assemblée, mais je crois également qu'il serait préférable de remettre la suite de la discussion à demain. M. Levillain. — Oui, car, après M. André Marty, il faudra sans doute entendre le rapporteur du budget de la police et M. le Préfet. M. Noël Pinelli, rapporteur. — J'ai fait observer ce matin que la tradition était bonne d'après laquelle, lorsque l'on prenait date pour la discussion du budget de la Préfecture de police, on commençait cette discussion au début de séance et l'on allait jusqu'au bout. On a voulu renverser la tradition cette année; le résultat n'est pas remarquable; M. Levillain. — Tout à l'heure, M. le Préfet de police et M. Noël Pinelli vont, comme M. André Marty, parler devant des banquettes. M. Noël Pinelli, rapporteur. — D'autant que la discussion peut encore être longue, car j'ai à faire voter certains articles du budget de la Préfecture de la Seine qui tiennent aux services de police et sur lesquels je ne me suis pas encore expliqué. M. le Préfet de police. — En tout cas je demanderai que la présente discussion ne soit pas remise à demain après-midi, parce que, l'après-midi, je suis obligé d'assister à l'arbre de Noël offert aux enfants du personnel de la Préfecture de police. M. Gaston Pinot. — Avons-nous décidé une séance pour demain matin ? M. le Président. — Oui, il y aura séance demain matin à 10 heures. M. Levillain. — Je demande le renvoi à demain. M. le Président. — Je vais consulter l'Assemblée. M. André Boulard. — Je propose que l'on continue. Sinon le 1er janvier arrivera avant que nos débats soient terminés. M. le Préfet de police. — Je suis à la disposition de l'Assemblée ; mais, si l'on doit
certains articles du budget de la Préfecture de la Seine qui tiennent aux services de police et sur lesquels je ne me suis pas encore expliqué. M. le Préfet de police. — En tout cas je demanderai que la présente discussion ne soit pas remise à demain après-midi, parce que, l'après-midi, je suis obligé d'assister à l'arbre de Noël offert aux enfants du personnel de la Préfecture de police. M. Gaston Pinot. — Avons-nous décidé une séance pour demain matin ? M. le Président. — Oui, il y aura séance demain matin à 10 heures. M. Levillain. — Je demande le renvoi à demain. M. le Président. — Je vais consulter l'Assemblée. M. André Boulard. — Je propose que l'on continue. Sinon le 1er janvier arrivera avant que nos débats soient terminés. M. le Préfet de police. — Je suis à la disposition de l'Assemblée ; mais, si l'on doit continuer demain, je demanderai que l'on veuille bien commencer à 10 heures, afin que la discussion du budget de la Préfecture de police soit terminée avant le déjeuner. M. André Marty. — Il faut considérer aussi que le personnel est ici depuis 10 heures ce matin et commence à être fatigué. M. Jean Ferrandi. — Pourquoi ne suspendrait-on pas une heure ? M. Alfred Bour. Monsieur le Président, j'ai posé tout à l'heure une question qui est peut-être indiscrète, car la solution ne vous appartient pas à vous seul ; j'ai demandé comment le Bureau envisageait la fin de la session. M. le Président. Cela dépendra de la longueur des interventions des orateurs. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Ne pourrait-on suspendre la séance jusqu'à 22 heures? M. le Président. — Ce n'est pas possible. Nos collègues ne sont pas prévenus. M Gaston Pinot. — Nous ne serons pas plus nombreux demain matin que nous le sommes ce soir. M. Noël Pinelli, rapporteur. — S'il ne s'agissait que de nous, nous serions tout prêts à continuer; mais il faut penser au personnel qui est ici depuis 10 heures ce matin. M. Joly. — Si l'on décide de continuer la séance, elle
fatigué. M. Jean Ferrandi. — Pourquoi ne suspendrait-on pas une heure ? M. Alfred Bour. Monsieur le Président, j'ai posé tout à l'heure une question qui est peut-être indiscrète, car la solution ne vous appartient pas à vous seul ; j'ai demandé comment le Bureau envisageait la fin de la session. M. le Président. Cela dépendra de la longueur des interventions des orateurs. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Ne pourrait-on suspendre la séance jusqu'à 22 heures? M. le Président. — Ce n'est pas possible. Nos collègues ne sont pas prévenus. M Gaston Pinot. — Nous ne serons pas plus nombreux demain matin que nous le sommes ce soir. M. Noël Pinelli, rapporteur. — S'il ne s'agissait que de nous, nous serions tout prêts à continuer; mais il faut penser au personnel qui est ici depuis 10 heures ce matin. M. Joly. — Si l'on décide de continuer la séance, elle ne sera pas terminée avant 22 h. 30 ou 23 heures, car nous avons demandé deux scrutins. M. le Président. — Je vous prier Messieurs, de vouloir bien exprimer une volonté. Je consulte l'Assemblée sur le point de savoir si elle entend renvoyer la suite de la discussion du budget de la Préfecture de police à demain matin, 28 décembre, à 10 heures. M. Armand Massard. — Sans appel nominal. M. le Président. — Parfaitement. Il n'y a pas d'opposition ? La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La séance est levée à vingt heures trente minutes. Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil a pris les délibérations relatives aux objets suivants, conformément aux conclusions des rapporteurs ci-après désignés Subvention à l'Association générale des mutilés de guerre (15.000 francs) (1933, P. 887); Subvention à l'Union nationale des combattants (15 000 francs) (1933. P. 1197); Subvention à l'Association parisienne des anciens combattants et victimes de la guerre (5 000 francs) (1934, P. 1057); Subvention au Comité « la Flamme sous l'Arc de triomphe » (15 000 francs) (1934 P. 1147); Subvention à l'Union fédérale de la région parisienne d'anciens combattants et victimes de