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17 janvier, soir. La Chambre des députés, à la suite d'une discussion qui a duré deux jours, a renvoyé à une commission spéciale le projet de loi présenté par le ministre des cultes relativement à l'éducation préparatoire des membres du clergé catholique. Au cours de la discussion, le ministre des cultes a insisté sur ce point que le gouvernement ne songe ni à opprimer le clergé catholique, ni à entraver la mission de ses membres. Mais il s'est trouvé des évêques qui se sont insurgés contre l'autorité des lois de l'Etat, et le gouvernement estime qu'il convient de leur rappeler que tout citoyen doit obéir à la loi. De son côté, le président du conseil des ministres a déclaré que l'unanimité la plus complète régnait au sein du ministère sur la nécessité d'opposer une barrière aux préoccupations envahissantes de Rome. Berlin, 17 janvier, soir. On mande de Vienne que, suivant des renseignements qui méritent toute confiance, le texte publié par le Times de la note adressée par M. d'Andrassy à M. d'Apponyi n'est pas authentique. Madrid, 16 janvier, 10 h. soir. (Dépêche arrivée seulement le 18 au matin.) La Chambre des députés a élu la commission chargée d'examiner le projet de loi d'abolition de l'esclavage à Puerto-Rico ; les commissaires élus sont tous abolitionnistes. Le courtier de France fait défaut, les mécaniciens du chemin de fer de la section d'Irun ayant refusé de conduire le train. Madrid, 17 janvier, soir. La Chambre des députés a commencé la discussion de la proposition relative à la sécularisation des cimetières. M. Sidal combat la proposition. M. Huelva l'appuie en qualifiant l'Eglise de cadavre galvanisé et en faisant l'apologie du spiritisme qu'il appelle une science. M. Gove lui répond et défend énergiquement l'Eglise. Le ministre des finances déclare que les articles du budget des dépenses relatifs aux frais de justice, aux chemins de fer, à la caisse des dépôts, à la dette et au personnel donneraient lieu à une émission de six milliards de réaux qu'il repousse d'une façon absolue. Le ministre des finances annonce qu'il présentera bientôt sur la question financière une solution
de loi d'abolition de l'esclavage à Puerto-Rico ; les commissaires élus sont tous abolitionnistes. Le courtier de France fait défaut, les mécaniciens du chemin de fer de la section d'Irun ayant refusé de conduire le train. Madrid, 17 janvier, soir. La Chambre des députés a commencé la discussion de la proposition relative à la sécularisation des cimetières. M. Sidal combat la proposition. M. Huelva l'appuie en qualifiant l'Eglise de cadavre galvanisé et en faisant l'apologie du spiritisme qu'il appelle une science. M. Gove lui répond et défend énergiquement l'Eglise. Le ministre des finances déclare que les articles du budget des dépenses relatifs aux frais de justice, aux chemins de fer, à la caisse des dépôts, à la dette et au personnel donneraient lieu à une émission de six milliards de réaux qu'il repousse d'une façon absolue. Le ministre des finances annonce qu'il présentera bientôt sur la question financière une solution complète et définitive, mais sans nouvelle émission de rente et en respectant tous les droits. La commission des finances, vu les déclarations du ministre, retire son rapport. Madrid, 17 janvier, 11 h. soir. L'Impartial, parlant de la réunion des bonapartistes à Chislehurst, s'exprime ainsi : La situation du parti bonapartiste est critique. Proclamer régente l'ex-impératrice, ce serait décréter la dissolution du parti. L'impératrice ne possède pas la popularité nécessaire, son sexe n'offre pas de garanties suffisantes. Les personnes qui l'entourent ne jouissent pas de l'entière confiance du parti. Quant à la proclamation immédiate du prince impérial, outre que ce serait une mesure peu sérieuse, elle n'empêcherait pas la nécessité d'une régence, vu l'âge du prince. Madrid, 17 janvier, 11 h. 50 soir. La Gazette officielle publie deux décrets : l'un fixant le cérémonial pour l'accouchement de la reine, et l'autre autorisant la compagnie du câble d'Angleterre à Irun à construire une ligne télégraphique d'Irun à Madrid, réservée au service de ce câble. Les députés de Puerto-Rico ont été présentés hier soir à la Tertulia progressiste. Il y a eu de brillants discours en faveur des réformes projetées dans les Antilles. Un très brillant banquet militaire a eu lieu hier soir
est critique. Proclamer régente l'ex-impératrice, ce serait décréter la dissolution du parti. L'impératrice ne possède pas la popularité nécessaire, son sexe n'offre pas de garanties suffisantes. Les personnes qui l'entourent ne jouissent pas de l'entière confiance du parti. Quant à la proclamation immédiate du prince impérial, outre que ce serait une mesure peu sérieuse, elle n'empêcherait pas la nécessité d'une régence, vu l'âge du prince. Madrid, 17 janvier, 11 h. 50 soir. La Gazette officielle publie deux décrets : l'un fixant le cérémonial pour l'accouchement de la reine, et l'autre autorisant la compagnie du câble d'Angleterre à Irun à construire une ligne télégraphique d'Irun à Madrid, réservée au service de ce câble. Les députés de Puerto-Rico ont été présentés hier soir à la Tertulia progressiste. Il y a eu de brillants discours en faveur des réformes projetées dans les Antilles. Un très brillant banquet militaire a eu lieu hier soir au palais. L'Impartial dément la nouvelle du Pensamiento relative au prétendu projet d'établir un impôt de 20 % sur toutes les rentes en papier. Le général Moriones est arrivé hier après-midi à Pampelune. Madrid, 17 janvier, soir. Les nouvelles des provinces sont satisfaisantes. Dans le Nord, le général Moriones agit énergiquement, et bientôt le pays sera pacifié. Dans la Catalogne, l'esprit libéral de la population s'accentue. On a commencé à armer déjà partie des libéraux; et ils seront complètement armés lorsqu'les Cortès auront voté les 6 millions de réaux demandés pour cet objet par le gouvernement. Les volontaires armés repoussent partout les bandes carlistes. Les trains de Barcelone à Saragosse marchent sans interruption chaque jour. États-Unis. Washington, 17 janvier. Le Sénat de Washington a adopté une résolution allouant une somme de 300,000 dollars pour l'exposition de Vienne. Washington, 18 janvier. Le président Grant a publié un ordre interdisant aux officiers fédéraux d'accepter des fonctions d'État. "LE JOURNAL DE NUIT. Russie. Saint-Pétersbourg, 18 janvier. La cour de Russie prendra le deuil pour deux semaines, à l'occasion du décès de l'empereur Napoléon III. Italie. Marseille, 18 janvier. On télégraphie de Rome, 18 janvier : Les bruits relatifs au remplacement de M. Briot,
énergiquement, et bientôt le pays sera pacifié. Dans la Catalogne, l'esprit libéral de la population s'accentue. On a commencé à armer déjà partie des libéraux; et ils seront complètement armés lorsqu'les Cortès auront voté les 6 millions de réaux demandés pour cet objet par le gouvernement. Les volontaires armés repoussent partout les bandes carlistes. Les trains de Barcelone à Saragosse marchent sans interruption chaque jour. États-Unis. Washington, 17 janvier. Le Sénat de Washington a adopté une résolution allouant une somme de 300,000 dollars pour l'exposition de Vienne. Washington, 18 janvier. Le président Grant a publié un ordre interdisant aux officiers fédéraux d'accepter des fonctions d'État. "LE JOURNAL DE NUIT. Russie. Saint-Pétersbourg, 18 janvier. La cour de Russie prendra le deuil pour deux semaines, à l'occasion du décès de l'empereur Napoléon III. Italie. Marseille, 18 janvier. On télégraphie de Rome, 18 janvier : Les bruits relatifs au remplacement de M. Briot, commandant de l'Arz, sont prématurés. M. Briot n'a encore reçu aucun avis semblable. L'évêché américain des Trois-Rivières a présumé au Pape une adresse émanant des anciens zouaves canadiens. Le Pape a reçu des familles étrangères, il les a félicitées de leur venue de diverses parties du monde et de s'être réunies à Rome sous l'impulsion d'un même sentiment. Le Pape a rappelé qu'il n'y a qu'une seule vraie religion et la nécessité d'implorer Dieu pour distinguer la vérité. Le Pape a déploré que de mauvais catholiques persécutent leur propre religion. Nice, 18 janvier. On mande de Rome, en date du 17 : Les journaux ont déjà recueilli environ 80,000 fr. pour élever un monument à Napoléon III à Milan. La cour d'Amiens vient de se refuser à sanctionner les poursuites dirigées contre le Progrès de la Somme, qui avait publié une pétition dissolutionniste ainsi conçue : A Messieurs les membres de l'Assemblée nationale. Les électeurs soussignés, Considérant que la souveraineté réside exclusivement dans le peuple exprimant sa volonté par le suffrage universel; Que les délégués du peuple n'ont d'autres pouvoirs que ceux qu'ils ont reçus des électeurs, leurs mandants; Considérant que c'est au mandant et non au mandataire qu'il appartient
réunies à Rome sous l'impulsion d'un même sentiment. Le Pape a rappelé qu'il n'y a qu'une seule vraie religion et la nécessité d'implorer Dieu pour distinguer la vérité. Le Pape a déploré que de mauvais catholiques persécutent leur propre religion. Nice, 18 janvier. On mande de Rome, en date du 17 : Les journaux ont déjà recueilli environ 80,000 fr. pour élever un monument à Napoléon III à Milan. La cour d'Amiens vient de se refuser à sanctionner les poursuites dirigées contre le Progrès de la Somme, qui avait publié une pétition dissolutionniste ainsi conçue : A Messieurs les membres de l'Assemblée nationale. Les électeurs soussignés, Considérant que la souveraineté réside exclusivement dans le peuple exprimant sa volonté par le suffrage universel; Que les délégués du peuple n'ont d'autres pouvoirs que ceux qu'ils ont reçus des électeurs, leurs mandants; Considérant que c'est au mandant et non au mandataire qu'il appartient de déterminer l'étendue du mandat, aux électeurs et non aux députés de décider si ces derniers sont investis du pouvoir constituant; Déclarent qu'ils n'ont pas donné aux députés qu'ils ont envoyés à l'Assemblée nationale le droit de faire une constitution. Ils protestent en conséquence contre toute prétention des membres de ladite Assemblée de donner une constitution au pays: ce qui constituerait une usurpation de pouvoirs et un attentat à la souveraineté nationale; Et invitent MM. les députés à se séparer immédiatement après le vote des lois de finances pour faire place à une Assemblée constituante élue conformément au décret du 5 mars 1848. La cour d'Amiens a rendu, le 11 janvier, un arrêt de non-lieu ainsi conçu : Attendu que l'article incriminé par le réquisitoire du ministère public, en date du dix janvier mil huit cent soixante-treize, n'est qu'une pétition adressée à l'Assemblée nationale pour lui demander de se dissoudre; Que le droit de pétition est indéniable et l'exercice de ce droit vis-à-vis de l'Assemblée elle-même ne saurait être dès lors considéré comme une attaque contre ses droits et son autorité; Que si certains termes de la pétition incriminée sont de nature à constituer le délit d'offense envers l'Assemblée nationale,
ladite Assemblée de donner une constitution au pays: ce qui constituerait une usurpation de pouvoirs et un attentat à la souveraineté nationale; Et invitent MM. les députés à se séparer immédiatement après le vote des lois de finances pour faire place à une Assemblée constituante élue conformément au décret du 5 mars 1848. La cour d'Amiens a rendu, le 11 janvier, un arrêt de non-lieu ainsi conçu : Attendu que l'article incriminé par le réquisitoire du ministère public, en date du dix janvier mil huit cent soixante-treize, n'est qu'une pétition adressée à l'Assemblée nationale pour lui demander de se dissoudre; Que le droit de pétition est indéniable et l'exercice de ce droit vis-à-vis de l'Assemblée elle-même ne saurait être dès lors considéré comme une attaque contre ses droits et son autorité; Que si certains termes de la pétition incriminée sont de nature à constituer le délit d'offense envers l'Assemblée nationale, la cour n'est pas saisie quant à ce par le réquisitoire sus-visé; Par ces motifs, La cour déclare que le délit repris à la charge de Loisel et Caron n'est pas légalement caractérisé, et qu'en conséquence il n'y a pas lieu à suivre contre eux. M. le procureur général s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. NOUVELLES DE L'EXTÉRIEUR. AUTRICHE. C'est définitivement le 24 avril prochain qu'aura lieu, à Vienne, le mariage du prince Léopold de Bavière avec l'archiduchesse Gisèle d'Autriche. Le personnel de la maison des futurs époux est déjà nommé, et il entrera en fonctions à partir du 1er mars. Le prince Léopold (Maximilien-Joseph-Marie-Adolphe) est fils du prince Louis de Bavière, oncle du roi de Bavière, actuellement régnant; et d'une archiduchesse d'Autriche, fille de Léopold II, grand-duc de Toscane, mort en 1864. Né à Munich le 9 février 1846, il est lieutenant-colonel au premier régiment de curassiers bavarois, et chef du régiment au duché d'Altenbourg. L'archiduchesse Gisèle (Louise-Marie), née le 12 juillet 1856, est fille de l'empereur François-Joseph. On sait que sa mère est une princesse bavaroise, fille du duc Maximilien. ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M. Grévy. Séance du 18 janvier. La séance est ouverte à 2 heures
pourvu en cassation contre cet arrêt. NOUVELLES DE L'EXTÉRIEUR. AUTRICHE. C'est définitivement le 24 avril prochain qu'aura lieu, à Vienne, le mariage du prince Léopold de Bavière avec l'archiduchesse Gisèle d'Autriche. Le personnel de la maison des futurs époux est déjà nommé, et il entrera en fonctions à partir du 1er mars. Le prince Léopold (Maximilien-Joseph-Marie-Adolphe) est fils du prince Louis de Bavière, oncle du roi de Bavière, actuellement régnant; et d'une archiduchesse d'Autriche, fille de Léopold II, grand-duc de Toscane, mort en 1864. Né à Munich le 9 février 1846, il est lieutenant-colonel au premier régiment de curassiers bavarois, et chef du régiment au duché d'Altenbourg. L'archiduchesse Gisèle (Louise-Marie), née le 12 juillet 1856, est fille de l'empereur François-Joseph. On sait que sa mère est une princesse bavaroise, fille du duc Maximilien. ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M. Grévy. Séance du 18 janvier. La séance est ouverte à 2 heures 50 minutes, par la lecture et l'adoption du procès-verbal de la séance d'hier. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Lespinasse, relative au refus de certains maires de mandater des dépenses obligatoires. M. de Lespinasse : Depuis dix-huit mois, par l'effet du mauvais vouloir du maire d'une commune, l'équité et la justice sont blessées dans la personne d'hommes recommandables. Les frères de la doctrine chrétienne ont été, par suite d'un traité avec les autorités municipales, chargés de l'enseignement à Gastel-Sarrazin; les conventions ont été exécutées jusqu'à une époque qui remonte à dix-huit mois; depuis, ces instituteurs ont accompli leur devoir, tandis que le maire s'est refusé à ordonner leur traitement. Il y a là un intérêt sacré qui n'a pas besoin de défenseur. Pendant ce temps, la nouvelle école laïque, puisqu'il faut l'appeler par son nom, reçoit régulièrement sa subvention et est l'objet de toutes les faveurs municipales. Cependant elle ne reçoit que 20 ou 25 élèves ; l'école congréganiste reçoit un nombre considérable d'élèves. Il y a dans la conduite du maire de Castel-Sarrazin un calcul qu'il est facile de comprendre. Vous savez qu'aux termes de la loi, le maire est seul chargé de mandater
d'une commune, l'équité et la justice sont blessées dans la personne d'hommes recommandables. Les frères de la doctrine chrétienne ont été, par suite d'un traité avec les autorités municipales, chargés de l'enseignement à Gastel-Sarrazin; les conventions ont été exécutées jusqu'à une époque qui remonte à dix-huit mois; depuis, ces instituteurs ont accompli leur devoir, tandis que le maire s'est refusé à ordonner leur traitement. Il y a là un intérêt sacré qui n'a pas besoin de défenseur. Pendant ce temps, la nouvelle école laïque, puisqu'il faut l'appeler par son nom, reçoit régulièrement sa subvention et est l'objet de toutes les faveurs municipales. Cependant elle ne reçoit que 20 ou 25 élèves ; l'école congréganiste reçoit un nombre considérable d'élèves. Il y a dans la conduite du maire de Castel-Sarrazin un calcul qu'il est facile de comprendre. Vous savez qu'aux termes de la loi, le maire est seul chargé de mandater les dépenses communales; or, le maire dont il s'agit profite de cette attribution pour annuler en fait des dépenses obligatoires. Je pense qu'il suffira de dénoncer ces faits à M. le ministre de l'intérieur pour qu'il les réprimine. Ce qui se passe dans notre département, se passe sur d'autres points de France. Une voix. — Adressez-vous aux tribunaux. M. de Lespinasse. — Aux termes de la loi de 1837, les réclamations de ce genre doivent être adressées au préfet; or, depuis dix-huit mois, les instituteurs dont je parle ont réclamé près du préfet de Tarn-et-Garonne, et à plusieurs reprises, mais sans succès. Après le septembre, Paris a eu sa journée du 31 octobre; Montauban l'avait déjà eue, et elle avait réussi. M. Frayssinet avait été envoyé dans cette ville le 4 septembre; il fut modéré et juste, ce qui contraria fort certains révolutionnaires du département. Après avoir demandé en vain un autre préfet au gouvernement de la Défense nationale, ils organisèrent une émeute (Exclamations), et ils ordonnèrent au préfet, en lui mettant le pistolet sur la gorge, d'envoyer sa démission. Le gouvernement eut la faiblesse d'accepter une démission arrachée. Un nouveau préfet fut nommé, et alors tous les emplois changèrent
de France. Une voix. — Adressez-vous aux tribunaux. M. de Lespinasse. — Aux termes de la loi de 1837, les réclamations de ce genre doivent être adressées au préfet; or, depuis dix-huit mois, les instituteurs dont je parle ont réclamé près du préfet de Tarn-et-Garonne, et à plusieurs reprises, mais sans succès. Après le septembre, Paris a eu sa journée du 31 octobre; Montauban l'avait déjà eue, et elle avait réussi. M. Frayssinet avait été envoyé dans cette ville le 4 septembre; il fut modéré et juste, ce qui contraria fort certains révolutionnaires du département. Après avoir demandé en vain un autre préfet au gouvernement de la Défense nationale, ils organisèrent une émeute (Exclamations), et ils ordonnèrent au préfet, en lui mettant le pistolet sur la gorge, d'envoyer sa démission. Le gouvernement eut la faiblesse d'accepter une démission arrachée. Un nouveau préfet fut nommé, et alors tous les emplois changèrent de mains, et à cette heure ils sont encore occupés par des hommes qui les ont conquis l'arme au poing. (Bruit.) M. de Goulard. — Je vous prie de la permission de ne renfermer dans l'interpellation, tout en m'associant à la plus grande partie des observations qui viennent d'être faites. Tout le monde est d'accord pour convenir que les maires ont des devoirs à remplir qui sont en dehors des aspirations du conseil municipal ; ils doivent obéir et exécuter ce qui est dans leurs attributions. C'est là la théorie vraie, qu'il faut bien poser devant ce qu'on appelle l'affranchissement des communes. Il faut que les lois soient exécutées par ceux qui sont chargés de ce devoir. Le gouvernement n'avait pas besoin de l'interpellation pour remplir son devoir, mais certains conseils municipaux ont résisté avec ténacité, et plusieurs maires ont commis une faute en s'associant à ces résistances. Qu'a fait l'autorité ? Elle a fait mandater d'office les traitements des instituteurs; elle a été quelquefois plus loin, elle a révoqué les maires, et elle a bien fait. Ces principes sont élémentaires; dans le cas particulier qui a été porté à cette tribune, voici ce qui s'est passé : la municipalité
Tout le monde est d'accord pour convenir que les maires ont des devoirs à remplir qui sont en dehors des aspirations du conseil municipal ; ils doivent obéir et exécuter ce qui est dans leurs attributions. C'est là la théorie vraie, qu'il faut bien poser devant ce qu'on appelle l'affranchissement des communes. Il faut que les lois soient exécutées par ceux qui sont chargés de ce devoir. Le gouvernement n'avait pas besoin de l'interpellation pour remplir son devoir, mais certains conseils municipaux ont résisté avec ténacité, et plusieurs maires ont commis une faute en s'associant à ces résistances. Qu'a fait l'autorité ? Elle a fait mandater d'office les traitements des instituteurs; elle a été quelquefois plus loin, elle a révoqué les maires, et elle a bien fait. Ces principes sont élémentaires; dans le cas particulier qui a été porté à cette tribune, voici ce qui s'est passé : la municipalité de Castel-Sarrazin, voulant violer le traité, en a demandé la nullité devant le conseil de préfecture; celui-ci a rendu, au profit de cette municipalité, un arrêté tellement monstrueux qu'il a été déféré par les Frères au conseil d'État et par le préfet au ministre de l'intérieur. On a cru, dans ces circonstances, que le droit des Frères était suspendu tant que le conseil d'État n'aurait pas prononcé; l'autorité départementale a eu le tort de se laisser gagner à cette argumentation et de ne pas en référer à l'autorité supérieure. Depuis que le fait m'a été signalé, des instructions ont été données pour le faire cesser. Je n'ai qu'un mot à ajouter. M. de Lespinasse a dit qu'il venait défendre la loi violée. Il a eu raison, et je suis aussi convaincu que la loi doit être aujourd'hui plus que jamais respectée ; aussi devons-nous tous nous réunir pour la défendre. Je le déclare à l'Assemblée, tant que je serai dépositaire de cette part d'autorité qui m'a été confiée par l'Assemblée et que j'exerce sous la direction du Président de la République, je saurai contraindre au respect de la loi tous les auxiliaires placés sous mes ordres. (Applaudissements prolongés.) M. de
ces circonstances, que le droit des Frères était suspendu tant que le conseil d'État n'aurait pas prononcé; l'autorité départementale a eu le tort de se laisser gagner à cette argumentation et de ne pas en référer à l'autorité supérieure. Depuis que le fait m'a été signalé, des instructions ont été données pour le faire cesser. Je n'ai qu'un mot à ajouter. M. de Lespinasse a dit qu'il venait défendre la loi violée. Il a eu raison, et je suis aussi convaincu que la loi doit être aujourd'hui plus que jamais respectée ; aussi devons-nous tous nous réunir pour la défendre. Je le déclare à l'Assemblée, tant que je serai dépositaire de cette part d'autorité qui m'a été confiée par l'Assemblée et que j'exerce sous la direction du Président de la République, je saurai contraindre au respect de la loi tous les auxiliaires placés sous mes ordres. (Applaudissements prolongés.) M. de Lespinasse. — Je fais mes remerciements à M. le ministre de l'intérieur au nom des intérêts majeurs que j'ai défendus. M. Fresneau. (Aux voix ! aux voix ! — Parlez !) — Je demande à l'Assemblée la permission de lui soumettre deux réflexions. Si par bonheur M. le ministre pouvait agir comme il parle, nous n'aurions pas besoin de venir lui signaler des faits semblables; nous n'avons pas, nous, l'initiative; que pouvons-nous faire avec un pouvoir exécutif qui exécute comme on vient de vous le dire, avec une administration qui administre de cette manière ? C'est en vertu de la loi municipale qui nous a été présentée par le gouvernement que les communes ont actuellement leur représentation légitime, qui n'est pas toujours leur représentation réelle. (Bravos ironiques à gauche.) L'orateur fait allusion aux maires du Mans, d'Angers, à celui de Gambeyre, qui ont encouragé de leur présence des discours violents et incendiaires. (Tumulte.) Je n'ai pas abusé de la parole depuis deux ans, mais, quand je suis à la tribune pour accomplir un devoir, il n'est pas facile de m'en faire des cendres sans que j'aie dit ce que je voulais dire. Je le répète, il ne suffit plus que