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tenir renfermée »; à la vérité, ce médecin ne peut être parent ou allié, au second degré inclusivement, du chef ou propriétaire de l'établissement ou de la personne qui fera effectuer le placement; mais cette réserve peut paraître une faible garantie contre certains abus possibles. L'honorabilité du corps médical n'est pas en cause; elle est même yeux au-dessus de tout soupçon; mais dans toute collectivité humaine nombreuse, des indignes peuvent se glisser et la complicité directe ou indirecte, par intérêt ou par faiblesse, d'un médecin spécialement choisi à cet effet, suffit pour qu'un crime soit tenté. Certes, le directeur de l'établissement peut, quel que soit le prix de la pension qu'on s'offre à payer, ne pas recevoir le prétendu aliéné qu'on lui présente, et l'immense majorité d'entre eux repousserait rudement une telle source de profits. Mais la loi doit prévoir, surtout en si grave matière, les exceptions; aussi a-t-elle disposé, dans ses articles 8 et 9, — d'une part que le préfet doit recevoir, dans les vingt-quatre heures, avis de l'admission et copie du certificat médical qui a motivé celle-ci, en même temps qu'un certificat du médecin même de l'établissement, — d'autre part, que, si le placement est fait dans un établissement privé, le préfet doit, dans les trois jours, charger un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée, de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ; il peut leur adjoindre telle autre personne qu'il désignera. Vous assumeriez une bien lourde responsabilité, si, en toute circonstance, vous ne veilliez pas au respect absolu de toutes ces dispositions. Ce n'est pas tout. Après l'admission, la loi de 1838 donne encore au préfet un pouvoir très étendu. Ce pouvoir est défini par l'article 16, et les moyens de l'exercer le sont par l'article 4. L'article 16 prescrit que « le préfet pourra toujours ordonner la sortie immédiate des personnes placées volontairement dans les établissements d'aliénés ». C'est là un pouvoir absolu, discrétionnaire et c'est une contre-partie nécessaire de la facilité avec laquelle l'admission a pu être prononcée. Cette décision est indépendante de celle du médecin de l'établissement,
un établissement privé, le préfet doit, dans les trois jours, charger un ou plusieurs hommes de l'art de visiter la personne désignée, de constater son état mental et d'en faire rapport sur-le-champ; il peut leur adjoindre telle autre personne qu'il désignera. Vous assumeriez une bien lourde responsabilité, si, en toute circonstance, vous ne veilliez pas au respect absolu de toutes ces dispositions. Ce n'est pas tout. Après l'admission, la loi de 1838 donne encore au préfet un pouvoir très étendu. Ce pouvoir est défini par l'article 16, et les moyens de l'exercer le sont par l'article 4. L'article 16 prescrit que « le préfet pourra toujours ordonner la sortie immédiate des personnes placées volontairement dans les établissements d'aliénés ». C'est là un pouvoir absolu, discrétionnaire et c'est une contre-partie nécessaire de la facilité avec laquelle l'admission a pu être prononcée. Cette décision est indépendante de celle du médecin de l'établissement, prévue à l'article 13, c'est-à-dire que, alors même que ce praticien aurait déclaré que la guérison n'est pas obtenue, le préfet peut, de sa propre autorité, s'il juge la décision de ce médecin contraire au droit humain, ordonner la sortie immédiate. Comment, pour prendre une telle décision, le préfet s'informera-t-il? L'article 4 y pourvoit. « Le préfet, y est-il dit, et les personnes spécialement désignées à cet effet, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés, consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. » On en doit conclure que, s'agissant surtout de placements dits volontaires, dès que vous êtes saisi ou par la rumeur publique, ou par quelque tiers honorable, de réclamations ou simplement de doutes au sujet de la réelle aliénation d'une personne enfermée, et, à fortiori, quand vous êtes en présence de protestations maintenues avec persévérance par des personnes dignes de foi et paraissant désintéressées, vous avez le devoir par application de l'article 4, de vous rendre dans l'établissement d'aliénés, seul ou accompagné de tiers dont vous jugerez la présence utile à la manifestation complète de la vérité;
L'article 4 y pourvoit. « Le préfet, y est-il dit, et les personnes spécialement désignées à cet effet, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés, consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. » On en doit conclure que, s'agissant surtout de placements dits volontaires, dès que vous êtes saisi ou par la rumeur publique, ou par quelque tiers honorable, de réclamations ou simplement de doutes au sujet de la réelle aliénation d'une personne enfermée, et, à fortiori, quand vous êtes en présence de protestations maintenues avec persévérance par des personnes dignes de foi et paraissant désintéressées, vous avez le devoir par application de l'article 4, de vous rendre dans l'établissement d'aliénés, seul ou accompagné de tiers dont vous jugerez la présence utile à la manifestation complète de la vérité; vous avez le devoir de vous faire présenter l'intéressé, de l'interroger ou de le faire examiner, de comparer les observations ainsi soigneusement recueillies avec les déclarations antérieurement produites par le médecin ou le directeur médecin de l'établissement, et, selon votre conscience, de prendre une décision. L'accomplissement de cette tâche ne laisse point d'être chose délicate; mais, puisque nous trouvons ici la plus précieuse garantie administrative, prescrite par la loi de 1838 contre les abus ou erreurs dont la liberté individuelle peut être victime, ce serait pour vous une inexcusable faute de ne pas donner à ces dispositions tutélaires leur plein effet. Je vous invite expressément à faire de ces instructions votre règle de conduite dans l'avenir. Pour aujourd'hui, je juge indispensable de dissiper, d'urgence, toute appréhension et de procéder à une sorte de bilan moral des établissements d'aliénés. Vous aurez, en conséquence, faisant une large et exceptionnelle application de l'article 4, à nommer immédiatement une commission composée d'un petit nombre d'hommes, dont l'honorabilité, l'impartialité la sûreté de jugement et la compétence seront hautement reconnus, d'hommes inaccessibles au désir ou à la peur de soulever des polémiques et sachant faire le bien avec simplicité. Vous lui confièrez la mission de recueillir,
laisse point d'être chose délicate; mais, puisque nous trouvons ici la plus précieuse garantie administrative, prescrite par la loi de 1838 contre les abus ou erreurs dont la liberté individuelle peut être victime, ce serait pour vous une inexcusable faute de ne pas donner à ces dispositions tutélaires leur plein effet. Je vous invite expressément à faire de ces instructions votre règle de conduite dans l'avenir. Pour aujourd'hui, je juge indispensable de dissiper, d'urgence, toute appréhension et de procéder à une sorte de bilan moral des établissements d'aliénés. Vous aurez, en conséquence, faisant une large et exceptionnelle application de l'article 4, à nommer immédiatement une commission composée d'un petit nombre d'hommes, dont l'honorabilité, l'impartialité la sûreté de jugement et la compétence seront hautement reconnus, d'hommes inaccessibles au désir ou à la peur de soulever des polémiques et sachant faire le bien avec simplicité. Vous lui confièrez la mission de recueillir, par les divers moyens que vous estimerez les plus efficaces, tous renseignements sur les aliénés placés volontairement dans des établissements privés et même publics, et spécialement sur ceux dont l'aliénation a été contestée, d'examiner, avec le plus grand soin, les protestations formulées à leur sujet, et, attachant une particulière importance aux informations présentées par le médecin de l'établissement, mais sans les tenir pour décisives, de procéder à une enquête approfondie sur les cas qui paraîtront douteux. Aucun médecin ne se plaindra d'une telle enquête ; elle n'est et ne peut être redoutée par ceux qui ont conscience de leurs devoirs; elle les délivrera même de suspicions qui, en se généralisant à la suite de quelques incidents particuliers, deviennent gravement injustes et leur pèsent. Si cette enquête, discrètement, mais minutieusement conduite ainsi qu'il convient, ne révèle le maintien dans un établissement public ou privé d'aucune personne indûment retenue, il faudra se réjouir, hautement, d'une telle constatation. Si d'ailleurs, au contraire, elle aboutissait à la libération, ne serait-ce que d'une seule personne saine, et dont le maintien dans un établissement d'aliénés ne fût point justifié, chaque homme de cœur devra se féliciter d'avoir collaboré à une telle œuvre de justice. Vous voudrez
aux informations présentées par le médecin de l'établissement, mais sans les tenir pour décisives, de procéder à une enquête approfondie sur les cas qui paraîtront douteux. Aucun médecin ne se plaindra d'une telle enquête ; elle n'est et ne peut être redoutée par ceux qui ont conscience de leurs devoirs; elle les délivrera même de suspicions qui, en se généralisant à la suite de quelques incidents particuliers, deviennent gravement injustes et leur pèsent. Si cette enquête, discrètement, mais minutieusement conduite ainsi qu'il convient, ne révèle le maintien dans un établissement public ou privé d'aucune personne indûment retenue, il faudra se réjouir, hautement, d'une telle constatation. Si d'ailleurs, au contraire, elle aboutissait à la libération, ne serait-ce que d'une seule personne saine, et dont le maintien dans un établissement d'aliénés ne fût point justifié, chaque homme de cœur devra se féliciter d'avoir collaboré à une telle œuvre de justice. Vous voudrez bien, monsieur le préfet, m'accuser réception de la présente circulaire (qui devra être publiée dans le recueil des actes administratifs de votre département) ; me tenir au courant de toutes les dispositions que vous aurez prises pour en assurer la stricte application ; me signaler les incidents qui pourraient se produire; m'informer, notamment et sans retard, des difficultés par lesquelles certains directeurs d'établissements privés pourraient avoir la fâcheuse idée d'essayer d'entraver son exécution, et porter à ma connaissance, dès que cela vous sera possible, d'une part le nombre de placements volontaires d'hommes ou de femmes existant, à l'heure actuelle, dans les divers établissements privés ou publics de votre département, d'autre part, la liste des personnes que vous aurez désignées comme devant faire partie de la commission. M. Sarrien, président du conseil des ministres, garde des sceaux, a adressé quelques jours plus tard aux premiers présidents et procureurs généraux, à l'imitation de ce qu'a fait M. Clemenceau pour les agents qui dépendent du ministère de l'intérieur, une circulaire relative à l'application de la loi de 1838 sur les aliénés. Comme son collègue du ministère de l'intérieur, le ministre de la justice, « tout en écartant la pensée que cette loi soit
produire; m'informer, notamment et sans retard, des difficultés par lesquelles certains directeurs d'établissements privés pourraient avoir la fâcheuse idée d'essayer d'entraver son exécution, et porter à ma connaissance, dès que cela vous sera possible, d'une part le nombre de placements volontaires d'hommes ou de femmes existant, à l'heure actuelle, dans les divers établissements privés ou publics de votre département, d'autre part, la liste des personnes que vous aurez désignées comme devant faire partie de la commission. M. Sarrien, président du conseil des ministres, garde des sceaux, a adressé quelques jours plus tard aux premiers présidents et procureurs généraux, à l'imitation de ce qu'a fait M. Clemenceau pour les agents qui dépendent du ministère de l'intérieur, une circulaire relative à l'application de la loi de 1838 sur les aliénés. Comme son collègue du ministère de l'intérieur, le ministre de la justice, « tout en écartant la pensée que cette loi soit l'expression dernière de la législation en la matière », estime qu'il est « dès à présent possible d'en tirer un meilleur parti en l'appliquant avec un soin toujours plus attentif d'éviter les erreurs et de garantir plus sûrement le respect de la liberté individuelle ». Il rappelle en conséquence les dispositions de la loi de 1838 concernant les visites que peuvent faire facultativement dans les établissements d'aliénés les présidents de tribunaux, procureurs de la République et juges de paix, et dont ceux-ci s'abstiennent le plus souvent. Il demande à ces magistrats de remplir exactement à l'avenir cette mission de contrôle facultatif et d'en faire un rapport qui sera adressé par chacun de ces magistrats à leur supérieur hiérarchique. L'ensemble de ces rapports donnera lieu à des observations et avis transmis au ministère de la justice. Enfin, le garde des sceaux recommande au parquet de saisir le tribunal à l'effet de faire statuer sur la cessation de la séquestration, même pour « faire sortir des asiles d'aliénés des individus qui y ont été enfermés en vertu des ordres de l'autorité administrative », malgré « les soins méticuleux avec lesquels ces mesures sont prises ». La circulaire se termine ainsi : «
dispositions de la loi de 1838 concernant les visites que peuvent faire facultativement dans les établissements d'aliénés les présidents de tribunaux, procureurs de la République et juges de paix, et dont ceux-ci s'abstiennent le plus souvent. Il demande à ces magistrats de remplir exactement à l'avenir cette mission de contrôle facultatif et d'en faire un rapport qui sera adressé par chacun de ces magistrats à leur supérieur hiérarchique. L'ensemble de ces rapports donnera lieu à des observations et avis transmis au ministère de la justice. Enfin, le garde des sceaux recommande au parquet de saisir le tribunal à l'effet de faire statuer sur la cessation de la séquestration, même pour « faire sortir des asiles d'aliénés des individus qui y ont été enfermés en vertu des ordres de l'autorité administrative », malgré « les soins méticuleux avec lesquels ces mesures sont prises ». La circulaire se termine ainsi : « J'attache le plus grand prix à ce que les magistrats qui ont qualité pour contrôler les asiles d'aliénés exercent scrupuleusement leur droit de surveillance, et je suis assuré qu'ils s'y appliqueront avec le plus absolu dévouement. Il n'est pas de mission plus noble que celle qui a pour objet sinon de déjouer l'injustice, du moins de réparer l'erreur et de rendre à la liberté des malheureux dont l'état ne comporte pas la nécessité d'un internement ; il n'est pas non plus de tâche qui soit plus digne d'arrêter et de retenir l'attention des magistrats, et il suffira assurément de la leur signaler pour qu'ils s'efforcent de l'accomplir avec un zèle qui ne se démentira point. » Le garde des sceaux précise que si cependant, à l'encontre de ses prévisions, il se produisait à cet égard quelque défaillance, elle devrait être portée sans retard à la connaissance de la chancellerie. VARIÉTÉS La Consommation de l'alcool en France en 1905 PAR J. BAUDRILLARD Beaucoup de personnes, engagées dans la lutte antialcoolique, attendent anxieusement le numéro de mars du Bulletin de statistique du Ministère des Finances. Elles espèrent y trouver des éléments de réponse à cette question : Nos efforts ont-ils une répercussion
de déjouer l'injustice, du moins de réparer l'erreur et de rendre à la liberté des malheureux dont l'état ne comporte pas la nécessité d'un internement ; il n'est pas non plus de tâche qui soit plus digne d'arrêter et de retenir l'attention des magistrats, et il suffira assurément de la leur signaler pour qu'ils s'efforcent de l'accomplir avec un zèle qui ne se démentira point. » Le garde des sceaux précise que si cependant, à l'encontre de ses prévisions, il se produisait à cet égard quelque défaillance, elle devrait être portée sans retard à la connaissance de la chancellerie. VARIÉTÉS La Consommation de l'alcool en France en 1905 PAR J. BAUDRILLARD Beaucoup de personnes, engagées dans la lutte antialcoolique, attendent anxieusement le numéro de mars du Bulletin de statistique du Ministère des Finances. Elles espèrent y trouver des éléments de réponse à cette question : Nos efforts ont-ils une répercussion sur la consommation ? Que dit la statistique officielle ? Quelques-uns dressent des tableaux et triomphent ou se désolent selon le sens des oscillations de la courbe des consommations. Comme elles, je me suis amusé à ce petit jeu des graphiques et j'ai eu confiance dans les chiffres officiels qui me servaient à les tracer. Puis, un examen plus approfondi de la question, une analyse sévère des tableaux publiés par le Ministère de Finances, m'a prouvé que les données de la Régie ne peuvent servir à échafauder des conclusions sérieuses. À professer une telle opinion, on court le risque d'être accusé de pessimisme, si les chiffres critiqués paraissaient favorables. Et le pessimisme, à très juste titre d'ailleurs, a mauvais renom dans un milieu vibrant et convaincu comme le nôtre. Aussi, croyez bien qu'il faut un certain courage pour dire que le rapprochement des deux lignes suivantes n'a aucune importance : Consommation moyenne en 1904 4 l. 17 Consommation moyenne en 1905 ...... 3 l. 89 Je pourrais reprendre les arguments fournis l'an passé, qui m'avaient amené, à priori, à dire qu'un jour, « personne ne lirait plus le Bulletin venant du Ministère des Finances dont les statistiques relatives à l'alcool,
me servaient à les tracer. Puis, un examen plus approfondi de la question, une analyse sévère des tableaux publiés par le Ministère de Finances, m'a prouvé que les données de la Régie ne peuvent servir à échafauder des conclusions sérieuses. À professer une telle opinion, on court le risque d'être accusé de pessimisme, si les chiffres critiqués paraissaient favorables. Et le pessimisme, à très juste titre d'ailleurs, a mauvais renom dans un milieu vibrant et convaincu comme le nôtre. Aussi, croyez bien qu'il faut un certain courage pour dire que le rapprochement des deux lignes suivantes n'a aucune importance : Consommation moyenne en 1904 4 l. 17 Consommation moyenne en 1905 ...... 3 l. 89 Je pourrais reprendre les arguments fournis l'an passé, qui m'avaient amené, à priori, à dire qu'un jour, « personne ne lirait plus le Bulletin venant du Ministère des Finances dont les statistiques relatives à l'alcool, n'auraient plus aucune signification ». Je préfère dire tout à de suite, qu'au jugement même de la Régie, ce jour est déjà venu puisqu'elle déclare qu'elle ne publiera plus à l'avenir les tableaux de consommation. Ces tableaux comprennent deux parties. L'une détaille, par département, la consommation réelle imposée; l'autre évalue, également par département, la consommation en franchise chez les bouilleurs de cru; La Régie a toujours fait les plus expresses réserves sur les éléments de cette deuxième partie. En l'absence d'un exercice sérieux, en effet, comment évaluer, même très approximativement, la consommation des bouilleurs de cru ? Mais on pourrait croire que la partie de ces tableaux relative à la consommation de l'alcool imposé méritait confiance. Écoutez ce qu'en pense la Direction des Contributions indirectes : « La première partie (consommation réelle imposée) a été établie d'après les relevés, faits par le service, dans 18.000 recettes bureaux, des quantités expédiées hors du département, à destination d'autres départements, en vertu des congés ou par acquits libérés d'impôts. Or, l'expérience a démontré que ces relevés, que l'Administration est dans l'impossibilité de contrôler, n'offraient pas toutes les garanties désirables d'exactitude, par suite des erreurs ou des omissions qui se produisent forcément dans un
également par département, la consommation en franchise chez les bouilleurs de cru; La Régie a toujours fait les plus expresses réserves sur les éléments de cette deuxième partie. En l'absence d'un exercice sérieux, en effet, comment évaluer, même très approximativement, la consommation des bouilleurs de cru ? Mais on pourrait croire que la partie de ces tableaux relative à la consommation de l'alcool imposé méritait confiance. Écoutez ce qu'en pense la Direction des Contributions indirectes : « La première partie (consommation réelle imposée) a été établie d'après les relevés, faits par le service, dans 18.000 recettes bureaux, des quantités expédiées hors du département, à destination d'autres départements, en vertu des congés ou par acquits libérés d'impôts. Or, l'expérience a démontré que ces relevés, que l'Administration est dans l'impossibilité de contrôler, n'offraient pas toutes les garanties désirables d'exactitude, par suite des erreurs ou des omissions qui se produisent forcément dans un travail aussi complexe et qui faussent les résultats pour certains départements. Dans ces conditions, il a paru préférable de renoncer à cette statistique qui est publiée aujourd'hui pour la dernière fois. » Et comme l'évaluation des alcools consommés en franchise est encore plus suspecte, le total de la consommation « sera également supprimé. Puisque nous possédons « pour la dernière fois » des chiffres officiels, rapprochons le total des consommations des huit dernières années. Il est bien entendu qu'il s'agit toujours d'alcool à 1000 et de moyenne par tête d'habitant, hommes, femmes et enfants confondus. Années Quantités de Consommations 1898 5 l. 08 1899 ...... 4 l. 86 1900 (Exposition).................. 4 l. 88 1901 3 l. 1903 3 l. 15 1904 4 l. 17 1905 3 l. 89 Ces cascades de chiffres qui d'une année à l'autre augmentent ou diminuent de 10 p. 100, n'accusent sûrement point des soubresauts de pareille importance dans la consommation. En matière de vie économique, les faits établis, les habitudes enracinées ne peuvent subir que des modifications lentes. Nous avons la ferme conviction que ces modifications, dans le domaine de l'alcoolisme, dans le sens de l'abaissement, c'est à d'autres sources qu'aux chiffres publiés par la