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même budget jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixés à 1.268.830 22 et les dépenses restant à payer à § 2. — FIXATION DES CRÉDITS ART. 2. — Les crédits, montant ensemble à 1.509.605 35 ouverts conformément au tableau B précité pour les dépenses du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935, sont réduits, ainsi qu'il est indiqué audit tableau B, d'une somme de 240.775 13 non consommée par les dépenses constatées à la charge de l'exercice 1935 et annulée définitivement. Cette annulation de crédits de 240.775,13 est effectuée de manière à demeurer divisée par chapitres, conformément au tableau B susvisé. ART. 3. — Au moyen des dispositions contenues dans l'article précédent, les crédits du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 sont définitivement fixés à la somme de 1.268.830 22 crédits répartis conformément au même tableau. § 3. — FIXATION DES RECETTES ART. 4. Les droits et produits constatés au profit du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 sont arrêtés conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de 815.686 81. Les recettes du même budget effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de la clôture sont fixées à 813.470 31. Y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934. Et les droits et produits restant à recouvrer à 2.210 50. ART. 5. — Les recettes du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 sont arrêtées par l'article précédent à la somme de 813.470 31. Y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934. Les voies et moyens du budget annexe en cause de l'exercice 1935 demeurent, en conséquence, fixés à la même somme. ART. 6. — Le résultat du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit : Recettes fixées
de 815.686 81. Les recettes du même budget effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de la clôture sont fixées à 813.470 31. Y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934. Et les droits et produits restant à recouvrer à 2.210 50. ART. 5. — Les recettes du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 sont arrêtées par l'article précédent à la somme de 813.470 31. Y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934. Les voies et moyens du budget annexe en cause de l'exercice 1935 demeurent, en conséquence, fixés à la même somme. ART. 6. — Le résultat du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma, à Alger, et Stations expérimentales en dépendant de l'exercice 1935 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit : Recettes fixées par l'article précédent à 813.470 31 Paiements fixés par l'article 3 à 1.268.830 22 Excédent de dépenses réglé par imputation sur les excédents de recettes laissés par les exercices précédents 455.359 91 ART. 7. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution de présent décret qui sera publié au « Journal Officiel de la République Française » et inséré au « Journal Officiel de l'Algérie ». Fait à Paris, le Par le Président de la République, Le Ministre de l'Intérieur. Ce tableau est inséré au Compte définitif des recettes (Tableau A, pages 10 et 11). BUDGET ANNEXE DU JARDIN BISSAI DU HAMMA À ALGER ET STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANT (Rattaché pour ordre au budget spécial de l'Algérie) COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1935 PRÉSENTE par M. PASSIRON, Administrateur à l'appui du projet, de règlement définitif en exécution de l'article 10 du décret du 23 juin 1911 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES DE L'EXERCICE 1935 NOTE EXPLICATIVE Le compte définitif des recettes a pour objet de présenter, par nature de perceptions, les résultats pour le règlement définitif de l'exercice en ce qui concerne les évaluations d'après le budget, les droits constatés, les recouvrements effectués, les restes à
« Journal Officiel de la République Française » et inséré au « Journal Officiel de l'Algérie ». Fait à Paris, le Par le Président de la République, Le Ministre de l'Intérieur. Ce tableau est inséré au Compte définitif des recettes (Tableau A, pages 10 et 11). BUDGET ANNEXE DU JARDIN BISSAI DU HAMMA À ALGER ET STATIONS EXPÉRIMENTALES EN DÉPENDANT (Rattaché pour ordre au budget spécial de l'Algérie) COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1935 PRÉSENTE par M. PASSIRON, Administrateur à l'appui du projet, de règlement définitif en exécution de l'article 10 du décret du 23 juin 1911 COMPTE DÉFINITIF DES RECETTES DE L'EXERCICE 1935 NOTE EXPLICATIVE Le compte définitif des recettes a pour objet de présenter, par nature de perceptions, les résultats pour le règlement définitif de l'exercice en ce qui concerne les évaluations d'après le budget, les droits constatés, les recouvrements effectués, les restes à recouvrer à l'époque de sa clôture, les excédents des recouvrements, ainsi que les excédents des évaluations. Les tarifs qui ont déterminé le montant des recettes effectuées par l'Agent-comptable du budget annexe, qu'il s'agisse de produits, cheptel ou matériel vendus ou cédés, de travaux effectués ou de locations, étant des tarifs arbitraires et occasionnels, fixés au moment de la recette ou par décisions de l'Administrateur, approuvées, le cas échéant, par le Gouverneur général dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 23 juin 1918, aucun renseignement administratif au tableau spécial ne semble nécessaire quant aux valeurs, matières ou quantités soumises à leur application, le compte lui-même étant suffisamment explicite à cet égard. Ses divisions, conformes à celles du budget, comprennent : I. — Les recettes ordinaires, qui se divisent en cinq chapitres : 1° Subventions de toute nature ; 2° Ventes de produits ; 3° Ventes de cheptel et de matériel ; 4° Produits des travaux divers effectués pour le compte de services publics ou de particuliers. 5° Autres recettes de toute nature. II. — Les recettes extraordinaires, qui se divisent en deux chapitres : 6° Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs ; 7°
arbitraires et occasionnels, fixés au moment de la recette ou par décisions de l'Administrateur, approuvées, le cas échéant, par le Gouverneur général dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 23 juin 1918, aucun renseignement administratif au tableau spécial ne semble nécessaire quant aux valeurs, matières ou quantités soumises à leur application, le compte lui-même étant suffisamment explicite à cet égard. Ses divisions, conformes à celles du budget, comprennent : I. — Les recettes ordinaires, qui se divisent en cinq chapitres : 1° Subventions de toute nature ; 2° Ventes de produits ; 3° Ventes de cheptel et de matériel ; 4° Produits des travaux divers effectués pour le compte de services publics ou de particuliers. 5° Autres recettes de toute nature. II. — Les recettes extraordinaires, qui se divisent en deux chapitres : 6° Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs ; 7° Recettes accidentelles. III. — Les recettes d'ordre : Oppositions retenues pour pensions civiles, etc... Si l'on compare les résultats généraux de l'exercice 1935 avec ceux de l'exercice 1934, on constate que les réalisations de recettes pendant le premier exercice considéré, sont inférieures aux évaluations. Les évaluations indiquées dans le projet de budget de l'exercice 1935 sont reproduites dans le même ordre dans le compte définitif. L'ensemble des voies et moyens s'élevait à la somme de 1.021.032 fr. Comparaison des droits constatés avec les recouvrements effectués. — Les droits constatés sur les différentes branches de recettes opposables aux évaluations sont de 815.686 fr. 81. Aucun droit constaté en 1935 n'ayant été admis en non valeur, il reste donc pour droits à recouvrer 815.686 fr. 81. Les recouvrements ayant été de 813.470 fr. 31, y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934, une somme de 2.216 fr. 30 restant à recouvrer a été transportée à l'exercice 1936. Comparaison des droits recouvrés avec les évaluations. — Les évaluations des recettes formant l'ensemble des ressources du budget de l'exercice 1935 ont été fixées, comme on l'a dit ci-dessus, à la somme de 1.021.032 fr. Les recouvrements effectués
de budget de l'exercice 1935 sont reproduites dans le même ordre dans le compte définitif. L'ensemble des voies et moyens s'élevait à la somme de 1.021.032 fr. Comparaison des droits constatés avec les recouvrements effectués. — Les droits constatés sur les différentes branches de recettes opposables aux évaluations sont de 815.686 fr. 81. Aucun droit constaté en 1935 n'ayant été admis en non valeur, il reste donc pour droits à recouvrer 815.686 fr. 81. Les recouvrements ayant été de 813.470 fr. 31, y compris la somme de 41.102 fr. provenant des restes à recouvrer de l'exercice 1934, une somme de 2.216 fr. 30 restant à recouvrer a été transportée à l'exercice 1936. Comparaison des droits recouvrés avec les évaluations. — Les évaluations des recettes formant l'ensemble des ressources du budget de l'exercice 1935 ont été fixées, comme on l'a dit ci-dessus, à la somme de 1.021.032 fr. Les recouvrements effectués pendant la durée de l'exercice s'étant élevés à 813.470 31 Il en est résulté une moins-value des recouvrements sur les évaluations de 207.561 69 Moins-value qui s'explique par une mévente des produits, due, en grande partie à la crise économique que continue de subir l'Algérie. Les excédents des évaluations sur les recouvrements portent sur le Chapitre 2 « Vente de produits » ; sur le Chapitre 3 « Vente de cheptel et de matériel » ; sur le Chapitre 4 « Produit des travaux divers », et sur le Chapitre 6 « Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs ». Ils s'élèvent à : 27.895,65 (chapitre 2) + 7.900 (chapitre 3) + 909 (chapitre 4) + 371.032 (Chapitre 6) 407.736 65 Les excédents des recouvrements sur les évaluations portent sur le chapitre 5 « Autres recettes de toute nature », sur le chapitre 7, « Recettes accidentelles (dons, legs) ». Ils s'élèvent à 2.877 (chapitre 5) + 156.984,85 (Chapitre 7) 200.174 96 La différence entre les excédents des évaluations et les excédents des recouvrements donne bien le chiffre de 207.561 69 Les résultats détaillés de l'exercice 1935 se trouvent d'ailleurs constatés dans le tableau A ci-après.
les recouvrements portent sur le Chapitre 2 « Vente de produits » ; sur le Chapitre 3 « Vente de cheptel et de matériel » ; sur le Chapitre 4 « Produit des travaux divers », et sur le Chapitre 6 « Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs ». Ils s'élèvent à : 27.895,65 (chapitre 2) + 7.900 (chapitre 3) + 909 (chapitre 4) + 371.032 (Chapitre 6) 407.736 65 Les excédents des recouvrements sur les évaluations portent sur le chapitre 5 « Autres recettes de toute nature », sur le chapitre 7, « Recettes accidentelles (dons, legs) ». Ils s'élèvent à 2.877 (chapitre 5) + 156.984,85 (Chapitre 7) 200.174 96 La différence entre les excédents des évaluations et les excédents des recouvrements donne bien le chiffre de 207.561 69 Les résultats détaillés de l'exercice 1935 se trouvent d'ailleurs constatés dans le tableau A ci-après. TABLEAU A Tableau général et définitif des recettes de l'exercice 1935 TABLEAU A EVALUATIONS DES RECETTES DROITS ET RESULTATS COMPARÉS DES DESIGNATION DES PRODUITS CONSTATÉS Recouvrements à recouvrer sur les recouvrements avec le règlement définitif du budget OBSERVATIONS apportées et effectuées à la charge des droits constatés Excédents Excédents de l'exercice des redevables des redevables des recouvrements des évaluations 1935 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. — Recettes ordinaires 1 CHAPITRE PREMIER. — Subventions de toute nature (subventions du budget de l'Algérie; prélèvement sur les versements effectués par la Banque de l'Algérie, en exécution des lois des 6 juillet 1900 et 29 décembre 1911, etc.) 405.000 2 CHAP. 2. — Ventes de produits 170.000 3 CHAP. 3. — Ventes de cheptel et de matériel 10.000 4 CHAP. 4. — Produits des travaux divers effectués pour le compte de services publics ou de particuliers 3.000 5 CHAP. 5. — Autres recettes de toute nature (Intérêts des fonds placés, etc.) 2.000 TOTAL des recettes ordinaires 050.000 6. — Recettes extraordinaires aux évaluations: 100.000 1 CHAP. 6. — Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs 371.032 2 CHAP. 7. — Recettes accidentelles (dons, legs,
l'exercice des redevables des redevables des recouvrements des évaluations 1935 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 I. — Recettes ordinaires 1 CHAPITRE PREMIER. — Subventions de toute nature (subventions du budget de l'Algérie; prélèvement sur les versements effectués par la Banque de l'Algérie, en exécution des lois des 6 juillet 1900 et 29 décembre 1911, etc.) 405.000 2 CHAP. 2. — Ventes de produits 170.000 3 CHAP. 3. — Ventes de cheptel et de matériel 10.000 4 CHAP. 4. — Produits des travaux divers effectués pour le compte de services publics ou de particuliers 3.000 5 CHAP. 5. — Autres recettes de toute nature (Intérêts des fonds placés, etc.) 2.000 TOTAL des recettes ordinaires 050.000 6. — Recettes extraordinaires aux évaluations: 100.000 1 CHAP. 6. — Prélèvements sur les excédents de recettes laissés par les exercices antérieurs 371.032 2 CHAP. 7. — Recettes accidentelles (dons, legs, reversements de trop payés, etc.) 150.984 TOTAL des recettes extraordinaires 371.032 3. — Recettes d'ordre aux évaluations: 214.047 8 Oppositions, retenues pour pensions civiles, etc 9 Prélèvements sur les traitements des fonctionnaires et agents 40.313 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 RÉCAPITULATION Recettes ordinaires 050.000 1 8.388 85 010.172 35 2.210 50 2.877 30.704 05 018.388 80 recouvré de l'exercice 1934 Recettes extraordinaires 371.032 150.984 85 150.984 85 150.984 85 371.032 150.984 85 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 40.313 11 40.313 11 40.313 11 40.313 11 RÉCAPITULATION —- Recettes ordinaires 050.000 018.388 85 010.172 35 2.210 50 2.877 30.704 05 018.388 80 recouvre de l'exercice 1934 Recettes extraordinaires 371.032 150.984 85 150.984 85 150.984 85 371.032 150.984 85 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 40.313 11 40.313 11 40.313 11 40.313 11 COMPTE DEFINITIF DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1935 NOTE EXPLICATIVE CRÉDITS Les crédits ouverts, pour les dépenses du budget annexe au titre de l'exercice 1935 s'élèvent à 1.509.605 DÉPENSES Les dépenses résultant des services faits, constatées à la charge de l'exercice 1935 s'élèvent seulement à 1.268.830 Il est resté sans emploi sur les crédits une somme de 240.775 PAIEMENTS Le budget des dépenses se régle sur le chiffre des paiements et
50 2.877 30.704 05 018.388 80 recouvré de l'exercice 1934 Recettes extraordinaires 371.032 150.984 85 150.984 85 150.984 85 371.032 150.984 85 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 40.313 11 40.313 11 40.313 11 40.313 11 RÉCAPITULATION —- Recettes ordinaires 050.000 018.388 85 010.172 35 2.210 50 2.877 30.704 05 018.388 80 recouvre de l'exercice 1934 Recettes extraordinaires 371.032 150.984 85 150.984 85 150.984 85 371.032 150.984 85 TOTAL des recettes d'ordre 40.313 40.313 11 40.313 11 40.313 11 40.313 11 COMPTE DEFINITIF DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1935 NOTE EXPLICATIVE CRÉDITS Les crédits ouverts, pour les dépenses du budget annexe au titre de l'exercice 1935 s'élèvent à 1.509.605 DÉPENSES Les dépenses résultant des services faits, constatées à la charge de l'exercice 1935 s'élèvent seulement à 1.268.830 Il est resté sans emploi sur les crédits une somme de 240.775 PAIEMENTS Le budget des dépenses se régle sur le chiffre des paiements et non sur celui des dépenses constatées, il convient, pour obtenir les résultats consignés au projet de décret de règlement soumis aux délibérations des Délégations financières et du Conseil supérieur de Gouvernement de comparer aux crédits ci-dessus 1.509.605 Les paiements effectués sur l'exercice 1935 jusqu'à la clôture de l'exercice soit 1.268.830 La différence, soit 240.775 constitue l'excédent de crédits qui doit être annulé définitivement sur l'exercice 1935. En résumé, les crédits du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger et Stations expérimentales en dépendant, qui, pour l'exercice 1935, s'élevaient à 1.509.605 Etant réduits par le décret de règlement de 240.775 Se trouveront définitivement ramenés au montant des paiements effectués 1.268.830 On trouvera, dans le tableau B ci-après, le compte définitif des dépenses de l'exercice 1935, avec indication, par nature des dépenses des crédits à annuler. TABLEAU B Compte définitif par chapitre des dépenses de l'exercice 1935 TABLEAU B CRÉDITS DÉPENSES PAIEMENTS RÉSULTATS ACCORDÉS RÉSULTAT EFFECTUÉS DE LA COMPARAISON du budget de l'exercice 1935 par le budget lui-même des dépenses avec les paiements DESIGNATION DES CHAPITRES et avec les crédits Crédits à annuler ou par les ordonnances constatés au profit Crédits OBSERVATIONS des dispositions de Restes à payer Crédits applicables
La différence, soit 240.775 constitue l'excédent de crédits qui doit être annulé définitivement sur l'exercice 1935. En résumé, les crédits du budget annexe du Jardin d'Essai du Hamma à Alger et Stations expérimentales en dépendant, qui, pour l'exercice 1935, s'élevaient à 1.509.605 Etant réduits par le décret de règlement de 240.775 Se trouveront définitivement ramenés au montant des paiements effectués 1.268.830 On trouvera, dans le tableau B ci-après, le compte définitif des dépenses de l'exercice 1935, avec indication, par nature des dépenses des crédits à annuler. TABLEAU B Compte définitif par chapitre des dépenses de l'exercice 1935 TABLEAU B CRÉDITS DÉPENSES PAIEMENTS RÉSULTATS ACCORDÉS RÉSULTAT EFFECTUÉS DE LA COMPARAISON du budget de l'exercice 1935 par le budget lui-même des dépenses avec les paiements DESIGNATION DES CHAPITRES et avec les crédits Crédits à annuler ou par les ordonnances constatés au profit Crédits OBSERVATIONS des dispositions de Restes à payer Crédits applicables définitifs spéciales du budget annexe de l'Administrateur dépenses non consommées aux dépenses à la clôture des crédits Par les dépenses restant à payer du exercice 1935 le sur les dépenses, le sur exercices à l'exercice définitivement suivants I. — Dépenses ordinaires 1 Personnel : Traitements et indemnités fixes 212.132 195.855 2 Personnel : Frais de déplacements et allocations diverses 24. 600 » 11.071 10 11.071 10 » 13.528 90 13.528 90 » 11.071 10 3 Dépenses de fonctionnement du Comité d'Études de Biologie acridienne 404.441 » 336.042 » 336.042 » » 68.399 » 68.399 » » 336.042 » 4 Matériel 734.300 » 616.347 77 616.347 77 » » 117.952 23 117.952 23 » 616.347 77 TOTAUX des dépenses ordinaires 1.375.473 » 1.159.315 87 1.159.315 87 » 216.157 13 216.157 13 » 1.159.315 87 II. — Dépenses extraordinaires 5 Dépenses exceptionnelles 50.000 » 25.382 » 25.382 » » 24.618 » 24.618 » » 25.382 » 6 Dépenses des exercices clos et périmés 84.132 35 84.132 35 » 84.132 35 TOTAUX des dépenses extraordinaires 134.132 35 109.514 35 109.514 35 » 24.618 » 24.618 » » 109.514 35 III. — Dépenses d'ordre 1 7 Paiements effectués sur opposition, versements pour pensions civiles,
2 Personnel : Frais de déplacements et allocations diverses 24. 600 » 11.071 10 11.071 10 » 13.528 90 13.528 90 » 11.071 10 3 Dépenses de fonctionnement du Comité d'Études de Biologie acridienne 404.441 » 336.042 » 336.042 » » 68.399 » 68.399 » » 336.042 » 4 Matériel 734.300 » 616.347 77 616.347 77 » » 117.952 23 117.952 23 » 616.347 77 TOTAUX des dépenses ordinaires 1.375.473 » 1.159.315 87 1.159.315 87 » 216.157 13 216.157 13 » 1.159.315 87 II. — Dépenses extraordinaires 5 Dépenses exceptionnelles 50.000 » 25.382 » 25.382 » » 24.618 » 24.618 » » 25.382 » 6 Dépenses des exercices clos et périmés 84.132 35 84.132 35 » 84.132 35 TOTAUX des dépenses extraordinaires 134.132 35 109.514 35 109.514 35 » 24.618 » 24.618 » » 109.514 35 III. — Dépenses d'ordre 1 7 Paiements effectués sur opposition, versements pour pensions civiles, etc. mémoire » » RÉCAPITULATION DES DÉPENSES I. — Dépenses ordinaires 1.375.473 » 1.159.315 87 1.159.315 87 » 216.157 13 216.157 13 » 1.159.315 87 II. — Dépenses extraordinaires 134.132 35 109.514 35 109.514 35 » 24.618 » 24.618 » » 109.514 35 III. — Dépenses d'ordre mémoire » » TOTAUX GÉNÉRAUX des dépenses de l'exercice 1935. 1.509.605 35 1.268.830 22 1.268.830 22 » 240.775 13 240.775 13 » 1.268.830 22 DEPENSES RESTES résultant PAIEMENTS à NATURE DES DEPENSES ' OBSERVATIONS des services prélevés à la clôture faits de l'exercice. I. — Dépenses ordinaires CHAPITRE 1er Personnel ARTICLE 1. — Crédit : 172.859 frs Personnel. — Traitements 161.393 58 1 0 1.393 58 » ARTICLE 2. — Crédit : 30.773 frs Personnel. — Indemnité algérienne et de 87c 25.965 42 25.965 42 » Crédit du budget .. 212.132 » Dépenses 216.157 » ARTICLE 2 bis. — Crédit : 8.500 frs Personnel. — Indemnités fixes 6.49b » 8.496 » » annuler 16.277 » TOTAL du chapitre 1er : 212.132 195.855 00 195.855 00 » CHAPITRE 2 Personnel Crédit du budget .. 24.000 » Dépenses 11.071 10 ARTICLE UNIQUE. — Crédit : 24.600 francs Excédent de crédit à Personnel, frais de déplacements
TOTAUX GÉNÉRAUX des dépenses de l'exercice 1935. 1.509.605 35 1.268.830 22 1.268.830 22 » 240.775 13 240.775 13 » 1.268.830 22 DEPENSES RESTES résultant PAIEMENTS à NATURE DES DEPENSES ' OBSERVATIONS des services prélevés à la clôture faits de l'exercice. I. — Dépenses ordinaires CHAPITRE 1er Personnel ARTICLE 1. — Crédit : 172.859 frs Personnel. — Traitements 161.393 58 1 0 1.393 58 » ARTICLE 2. — Crédit : 30.773 frs Personnel. — Indemnité algérienne et de 87c 25.965 42 25.965 42 » Crédit du budget .. 212.132 » Dépenses 216.157 » ARTICLE 2 bis. — Crédit : 8.500 frs Personnel. — Indemnités fixes 6.49b » 8.496 » » annuler 16.277 » TOTAL du chapitre 1er : 212.132 195.855 00 195.855 00 » CHAPITRE 2 Personnel Crédit du budget .. 24.000 » Dépenses 11.071 10 ARTICLE UNIQUE. — Crédit : 24.600 francs Excédent de crédit à Personnel, frais de déplacements et allocations diverses, versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse.. 11.071 10 11.071 10 » CHAPITRE 3 Crédit du budget .. 401.141 » ARTICLE UNIQUE. -Crédit : 404.441 francs Dépenses 336.042 » Dépenses de fonctionnement du Comité d'étude de biologie acridienne Excédent de crédit à annuler 68.399 » CHAPITRE 4 Matériel ARTICLE 1. — Crédit : 550.000 francs Main-d'œuvre (salaires, frais de déplacements, etc...) 430.950 80 436.950 80 » ARTICLE 2. — Crédit : 28.000 francs Chat et entretien du matériel et du mobilier 26.306 60 26.366 60 » ARTICLE 3. — Crédit : 10.000 francs Achat, nourriture et entretien des animaux 32.994 » 32.994 » » ARTICLE 4. -Crédit : 58.000 francs Achat de produits et denrées diverses (graines, engrais, poterie, plantes, etc. ... frais de transports) 41.733 15 41.733 15 » ARTICLE 5. —Crédit : 55.000 francs Travaux d'irrigation, fournitures, canalisation) 50.550 07 50.550 07 » ARTICLE 6. —Crédit: 21.000 francs Entretien des bâtiments d'habitation et d'exploitation, des propriétés, des chemins, réparations locatives, assurances, etc. 14.421 » 14.421 » » A reporter 603.021 62 603.021 62 » — 17 — Suite des Développements du Compte de 1935 DEPENSES RESTES résultant PAIEMENTS NATURE DES DEPENSES '