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à embarquer et par jour, 3 centimes. Pendant les dix jours qui suivent les délais prescrits pour l'enlèvement des marchandises, par mètre carré et par jour, 5 centimes. Au-delà de dix jours de retard, par mètre carré et par jour, 10 centimes. Application du tarif des hangars. Art. 27. — La taxe est due pour toute marchandise déposée ou manutentionnée sous les hangars. La durée du séjour pour lequel elle est due est évaluée en jours sans déduction des jours non ouvrables. Les jours se comptent de minuit à minuit, et toute journée commencée donne lieu à la perception du prix fixé pour la journée entière. Toute fraction de mètre carré occupée donne lieu à la perception de la taxe pour 1 mètre carré. Assurance. Art. 28. — Les taxes ne comprennent aucune assurance contre les incendies ou contre les avaries et aucune garantie contre le vol. Les risques de perte, d'incendie ou d'avarie, lorsque ces accidents ne seront pas causés par les agents du permissionnaire, restent à la charge des intéressés, sous réserve de l'application de l'article 8 du présent cahier des charges. Recouvrement des taxes d'occupation. Art. 29. — Les taxes pour l'usage des hangars sont dues par le propriétaire ou le consignataire des marchandises déposées, ou, si le propriétaire et le consignataire sont inconnus, par le déclarant en douane, et, à défaut de déclarant, par l'auteur du dépôt de la marchandise. Le permissionnaire peut s'opposer à l'enlèvement de la marchandise jusqu'au paiement du montant des taxes et, s'il y a lieu, du montant des frais d'enlèvement et de magasinage des marchandises enlevées d'office par le permissionnaire sur l'ordre des officiers de port après l'expiration des délais de séjour réglementaires. Perception des taxes. Art. 30. — La perception doit être faite d'une manière égale pour tous, sans aucune faveur. Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein droit. Toutefois, cette clause ne s'applique pas aux traités qui pourraient intervenir entre le permissionnaire et l'État dans l'intérêt des services publics de l'État. Il peut, en outre, être établi des abonnements à prix réduits, en faveur des lignes
le propriétaire ou le consignataire des marchandises déposées, ou, si le propriétaire et le consignataire sont inconnus, par le déclarant en douane, et, à défaut de déclarant, par l'auteur du dépôt de la marchandise. Le permissionnaire peut s'opposer à l'enlèvement de la marchandise jusqu'au paiement du montant des taxes et, s'il y a lieu, du montant des frais d'enlèvement et de magasinage des marchandises enlevées d'office par le permissionnaire sur l'ordre des officiers de port après l'expiration des délais de séjour réglementaires. Perception des taxes. Art. 30. — La perception doit être faite d'une manière égale pour tous, sans aucune faveur. Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein droit. Toutefois, cette clause ne s'applique pas aux traités qui pourraient intervenir entre le permissionnaire et l'État dans l'intérêt des services publics de l'État. Il peut, en outre, être établi des abonnements à prix réduits, en faveur des lignes régulières de navigation jouissant d'une place à quai spéciale en vertu d'arrêtés préfectoraux intervenus ou à intervenir. Le tarif de ces abonnements doit être soumis à l'homologation du ministre des travaux publics. Toute réduction de taxe ou tout avantage consenti par abonnement, en faveur d'une ligne régulière, doit être accordé de droit à toute autre ligne régulière qui se soumet aux mêmes conditions. Abonnements. — Abaissements de taxes. Art. 31. Le permissionnaire peut, s'il le juge convenable, abaisser les taxes au-dessous des limites déterminées par les tarifs maxima. Les taxes ainsi abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois. Toute modification des tarifs est portée à la connaissance du public par des affiches placardées au moins quinze jours avant l'époque fixée pour la mise à exécution. La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics. Contrôle des perceptions. Art. 32. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très apparente, dans le hangar, et aux endroits qui sont indiqués par le capitaine de port. Le permissionnaire est responsable de la conservation de ces affiches et les remplace toutes
de droit à toute autre ligne régulière qui se soumet aux mêmes conditions. Abonnements. — Abaissements de taxes. Art. 31. Le permissionnaire peut, s'il le juge convenable, abaisser les taxes au-dessous des limites déterminées par les tarifs maxima. Les taxes ainsi abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois. Toute modification des tarifs est portée à la connaissance du public par des affiches placardées au moins quinze jours avant l'époque fixée pour la mise à exécution. La perception des tarifs modifiés ne peut avoir lieu qu'avec l'homologation du ministre des travaux publics. Contrôle des perceptions. Art. 32. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très apparente, dans le hangar, et aux endroits qui sont indiqués par le capitaine de port. Le permissionnaire est responsable de la conservation de ces affiches et les remplace toutes les fois qu'il y a lieu. L'état des perceptions est constaté par un registre à souche, avec indication détaillée, sur la souche comme sur le reçu détaché, de toutes les perceptions opérées. Ce registre doit être représenté, à toute réquisition, aux ingénieurs du port, qui en contrôlent la tenue. TITRE V — REVISION DES TARIFS ET AFFECTATION DES RECETTES Compensation des recettes et des dépenses. Art. 33. — L'ensemble des comptes et budgets spéciaux mentionnés à l'article 2 du décret auquel est annexé le présent cahier des charges ne doit être, pour la chambre de commerce, l'objet d'aucun bénéfice et d'aucune perte. Revision des tarifs maxima. Art. 34. — Afin d'assurer et de maintenir la compensation entre les recettes et les dépenses, les tarifs maxima spécifiés à l'article 26 peuvent être revisés, soit d'office, soit sur la demande du permissionnaire. Cette revision peut être appliquée à tout tarif maximum qui a été en vigueur pendant cinq années consécutives au moins. Toutefois, et par exception, il suffit d'une année entière durant la première période quinquennale à partir du décret d'autorisation. Toute revision consistant en un abaissement de tarifs maxima accepté par le permissionnaire est approuvée par le ministre des travaux publics
V — REVISION DES TARIFS ET AFFECTATION DES RECETTES Compensation des recettes et des dépenses. Art. 33. — L'ensemble des comptes et budgets spéciaux mentionnés à l'article 2 du décret auquel est annexé le présent cahier des charges ne doit être, pour la chambre de commerce, l'objet d'aucun bénéfice et d'aucune perte. Revision des tarifs maxima. Art. 34. — Afin d'assurer et de maintenir la compensation entre les recettes et les dépenses, les tarifs maxima spécifiés à l'article 26 peuvent être revisés, soit d'office, soit sur la demande du permissionnaire. Cette revision peut être appliquée à tout tarif maximum qui a été en vigueur pendant cinq années consécutives au moins. Toutefois, et par exception, il suffit d'une année entière durant la première période quinquennale à partir du décret d'autorisation. Toute revision consistant en un abaissement de tarifs maxima accepté par le permissionnaire est approuvée par le ministre des travaux publics après avis du ministre du commerce et de l'industrie. Toute revision comportant des abaissements qui ne seraient pas consentis par le permissionnaire est ordonnée par décret délibéré en conseil d'Etat. Toute revision comportant des relèvements est effectuée en la forme suivie pour la présente autorisation. La revision des tarifs maxima entraîne de plein droit l'annulation des taxes abaissées qui auraient été mises en vigueur en vertu de l'article 31. Les taxes inférieures aux nouveaux maxima, qui auraient été antérieurement établies, ne continuent en conséquence à être perçues que si elles ont été de nouveau l'objet de propositions du permissionnaire et de l'homologation ministérielle. Emploi des taxes. Art. 35. — Le produit des taxes est exclusivement employé par ordre de priorité : 1° A solder les dépenses relatives à l'administration et à l'entretien des ouvrages fixes et du matériel; 2° A solder les dépenses relatives au remplacement, après usure, des ouvrages fixes et du matériel; 3° A constituer un fonds de réserve suffisant pour mettre le permissionnaire en mesure de satisfaire à ses obligations et de supporter les responsabilités qui lui incombent. Ce fonds de réserve cesse de s'accroître lorsqu'il a atteint un chiffre maximum fixé par les ministres des travaux
entraîne de plein droit l'annulation des taxes abaissées qui auraient été mises en vigueur en vertu de l'article 31. Les taxes inférieures aux nouveaux maxima, qui auraient été antérieurement établies, ne continuent en conséquence à être perçues que si elles ont été de nouveau l'objet de propositions du permissionnaire et de l'homologation ministérielle. Emploi des taxes. Art. 35. — Le produit des taxes est exclusivement employé par ordre de priorité : 1° A solder les dépenses relatives à l'administration et à l'entretien des ouvrages fixes et du matériel; 2° A solder les dépenses relatives au remplacement, après usure, des ouvrages fixes et du matériel; 3° A constituer un fonds de réserve suffisant pour mettre le permissionnaire en mesure de satisfaire à ses obligations et de supporter les responsabilités qui lui incombent. Ce fonds de réserve cesse de s'accroître lorsqu'il a atteint un chiffre maximum fixé par les ministres des travaux publics et du commerce et de l'industrie. Il devra être alors procédé à la revision des tarifs conformément aux dispositions de l'article précédent. Le permissionnaire ne peut employer le fonds de réserve qu'aux besoins des entreprises figurant aux comptes et budgets spéciaux mentionnés à l'article 33. Il doit, pour en disposer, obtenir, dans chaque cas, l'assentiment préalable des ministres des travaux publics et du commerce et de l'industrie, excepté dans le cas où le fonds de réserve serait employé à solder des indemnités au paiement desquelles le permissionnaire aurait été condamné par justice à raison de faits relatifs à son administration. Budgets et comptes — Communication aux ingénieurs du port. Art. 36. — Afin d'assurer l'exécution des prescriptions des articles 33, 34 et 35 ci-dessus, et de l'article 2 du décret d'autorisation, la chambre de commerce doit communiquer aux ingénieurs du port, dans les six premiers mois de chaque année, le projet de budget spécial de l'année suivante et le compte spécial des recettes et dépenses d'établissement et d'exploitation de l'année précédente. Liquidation d'emprunt en cas de retrait d'autorisation ou de suppression d'ouvrages. Art. 37. — En cas de retrait de l'autorisation ou de suppression d'ouvrages ordonnée en exécution de
disposer, obtenir, dans chaque cas, l'assentiment préalable des ministres des travaux publics et du commerce et de l'industrie, excepté dans le cas où le fonds de réserve serait employé à solder des indemnités au paiement desquelles le permissionnaire aurait été condamné par justice à raison de faits relatifs à son administration. Budgets et comptes — Communication aux ingénieurs du port. Art. 36. — Afin d'assurer l'exécution des prescriptions des articles 33, 34 et 35 ci-dessus, et de l'article 2 du décret d'autorisation, la chambre de commerce doit communiquer aux ingénieurs du port, dans les six premiers mois de chaque année, le projet de budget spécial de l'année suivante et le compte spécial des recettes et dépenses d'établissement et d'exploitation de l'année précédente. Liquidation d'emprunt en cas de retrait d'autorisation ou de suppression d'ouvrages. Art. 37. — En cas de retrait de l'autorisation ou de suppression d'ouvrages ordonnée en exécution de l'article 43 ci-après, il sera pourvu, par décret délibéré en conseil d'Etat, aux moyens de faire face aux charges des emprunts qui auraient pu être contractés par le permissionnaire. Services accessoires. Art. 38. — En dehors des tarifs fixés au titre IV, le ministre des travaux publics, sur la proposition du permissionnaire, arrête annuellement les taxes relatives aux services accessoires non prévus au présent cahier des charges, dont le permissionnaire viendrait à se charger dans l'intérêt de la bonne exploitation du port. TITRE VI — DURÉE ET RETRAIT DE L'AUTORISATION, SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE DES INSTALLATIONS Durée de l'autorisation. Art. 39. — La durée de l'autorisation est fixée à trente ans à partir de la date du décret auquel le présent cahier des charges est annexé. Retrait de l'autorisation. Art. 40. — Faute par le permissionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra le retrait de l'autorisation. Le retrait sera prononcé, s'il y a lieu, après mise en demeure, par décret rendu en conseil d'Etat sur le rapport du ministre des travaux publics, le permissionnaire entendu. Retour à l'Etat lors du retrait ou à l'expiration de l'autorisation. Art. 41. — Par
du permissionnaire, arrête annuellement les taxes relatives aux services accessoires non prévus au présent cahier des charges, dont le permissionnaire viendrait à se charger dans l'intérêt de la bonne exploitation du port. TITRE VI — DURÉE ET RETRAIT DE L'AUTORISATION, SUPPRESSION TOTALE OU PARTIELLE DES INSTALLATIONS Durée de l'autorisation. Art. 39. — La durée de l'autorisation est fixée à trente ans à partir de la date du décret auquel le présent cahier des charges est annexé. Retrait de l'autorisation. Art. 40. — Faute par le permissionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra le retrait de l'autorisation. Le retrait sera prononcé, s'il y a lieu, après mise en demeure, par décret rendu en conseil d'Etat sur le rapport du ministre des travaux publics, le permissionnaire entendu. Retour à l'Etat lors du retrait ou à l'expiration de l'autorisation. Art. 41. — Par le seul fait de la notification du décret prononçant le retrait de l'autorisation, ou à l'expiration de la trentième année, et par le seul fait de cette expiration, l'Etat se trouvera subrogé à tous les droits du permissionnaire. Il entrera immédiatement en possession de tous les ouvrages mobiliers et immobiliers établis sur le domaine public ou sur le domaine de l'Etat et de toutes les dépendances immobilières. Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que le hangar doit être maintenu en totalité ou en partie. Dans le cas, au contraire, où le Gouvernement déciderait que le hangar doit être supprimé en tout ou en partie, ce bâtiment sera enlevé et les lieux seront remis dans l'état primitif aux frais du permissionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Interruption de service. Art. 42. — Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au permissionnaire, le ministre des travaux publics prendra immédiatement, aux frais et risques du missionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le retrait de l'autorisation ou jusqu'à ce
établis sur le domaine public ou sur le domaine de l'Etat et de toutes les dépendances immobilières. Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien. Les dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le Gouvernement déciderait que le hangar doit être maintenu en totalité ou en partie. Dans le cas, au contraire, où le Gouvernement déciderait que le hangar doit être supprimé en tout ou en partie, ce bâtiment sera enlevé et les lieux seront remis dans l'état primitif aux frais du permissionnaire, sans qu'il puisse prétendre à aucune indemnité. Interruption de service. Art. 42. — Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au permissionnaire, le ministre des travaux publics prendra immédiatement, aux frais et risques du missionnaire, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le retrait de l'autorisation ou jusqu'à ce que le permissionnaire soit remis en mesure de continuer ses opérations. Suppression partielle ou totale d'installation Art. 43. — Dans le cas où, à une époque quelconque, il serait reconnu nécessaire, dans le intérêt public, de supprimer, soit momentanément, soit définitivement, une partie ou la totalité de ses installations, le permissionnaire devra, à la première réquisition de la autorité supérieure, évacuer les lieux et les mettre dans leur état primitif. Faute par lui de se conformer à cette obligation dans un délai de deux mois à dater de la réquisition, il sera procédé d'office et frais à l'exécution des travaux nécessaires. Cette suppression ne donnera lieu à aucune indemnité. Elle ne pourra être prononcée dans les formes suivies pour la présente autorisation, à moins qu'elle ne résulte d'un improving du port, déclaré d'utilité publique par un décret ou par une loi. TITRE VII CLAUSES DIVERSES Élection de domicile. Art. 44. — La chambre de commerce aura Art. 44. — La chambre de commerce un bureau situé à proximité des quais, qui fera choix, si elle en est requise, d'un agent qui siégera dans le bâtiment affecté audit bureau. Cet agent aura qualité pour recevoir, au nom du permissionnaire, toutes les
permissionnaire devra, à la première réquisition de la autorité supérieure, évacuer les lieux et les mettre dans leur état primitif. Faute par lui de se conformer à cette obligation dans un délai de deux mois à dater de la réquisition, il sera procédé d'office et frais à l'exécution des travaux nécessaires. Cette suppression ne donnera lieu à aucune indemnité. Elle ne pourra être prononcée dans les formes suivies pour la présente autorisation, à moins qu'elle ne résulte d'un improving du port, déclaré d'utilité publique par un décret ou par une loi. TITRE VII CLAUSES DIVERSES Élection de domicile. Art. 44. — La chambre de commerce aura Art. 44. — La chambre de commerce un bureau situé à proximité des quais, qui fera choix, si elle en est requise, d'un agent qui siégera dans le bâtiment affecté audit bureau. Cet agent aura qualité pour recevoir, au nom du permissionnaire, toutes les notifications administratives. Redevance. Art. 45. — Le permissionnaire payera par année pour l'occupation du terrain du domaine public sur lequel sera établi le hangar, une redevance annuelle de 1 fr. qui sera versée d'avance le 1er janvier de chaque année, entre les mains du receveur des domaines, à Bône. Cette redevance sera exigible au 1er février qui suivra la date du décret d'autorisation. Frais d'impression et d'enregistrement. Art. 46. — Les frais d'impression et d'enregistrement de toutes les pièces relatives à la présente autorisation, ainsi que les taxes afférentes, restent à la charge du permissionnaire. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour. Paris, le 12 mai 1893. Le ministre des travaux publics VIETTE. Par décret en date du 31 mai 1893, sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, M. le lieutenant de vaisseau Ernest-Jean-Baptiste Lard, attaché à l'École d'apprentissage du génie, a été accepté. À l'occasion de l'exposition nationale d'horticulture de France, le ministre de l'agriculture a conféré la croix de réputation du Mérite agricole aux personnes après désignées : Grade d'officier. M. Des Moulins (Léon), horticulteur à Écoula, producteur de travaux estimés sur les plantes, 9 prix d'honneur du ministère
redevance sera exigible au 1er février qui suivra la date du décret d'autorisation. Frais d'impression et d'enregistrement. Art. 46. — Les frais d'impression et d'enregistrement de toutes les pièces relatives à la présente autorisation, ainsi que les taxes afférentes, restent à la charge du permissionnaire. Vu pour être annexé au décret en date de ce jour. Paris, le 12 mai 1893. Le ministre des travaux publics VIETTE. Par décret en date du 31 mai 1893, sur la proposition du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, M. le lieutenant de vaisseau Ernest-Jean-Baptiste Lard, attaché à l'École d'apprentissage du génie, a été accepté. À l'occasion de l'exposition nationale d'horticulture de France, le ministre de l'agriculture a conféré la croix de réputation du Mérite agricole aux personnes après désignées : Grade d'officier. M. Des Moulins (Léon), horticulteur à Écoula, producteur de travaux estimés sur les plantes, 9 prix d'honneur du ministère de l'agriculture et de nombreuses récompenses dans les expositions. 21 ans de pratique horticole. Chevalier du 10 novembre 1889. Grade de chevalier. MM. Pont (Pierre-Ulysse), agent de la société nationale d'horticulture de France, à Paris : Ancien instituteur dans le département de la Seine. Services exceptionnels pour l'organisation des expositions. Clavier (Eugène), horticulteur à Paris : Président du syndicat des horticulteurs et fleuristes du département de la Seine. Nombreuses récompenses dans les expositions horticoles de Paris. Grand prix d'honneur de l'exposition de 1830. Par arrêté en date du 25 mai 1893, le ministre du commerce de l'industrie et des colonies a autorisé la création de bureaux télégraphiques dans les communes de : Puimisson (Basses-Alpes) ; La Font d'Oliver (Ardèche); Olliers (Lot-et-Garonne); Gironde-Lapopie (Lot); Vesoul (Haute-Marne); Le Treport (Seine-Inférieure) ; Saint-Prix (Seine-et-Oise). MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS des équipages militaires. — Par décret du 2 juin 1893, M. Mekarski, 2e escadron (1re compagnie), a été classé au staff à Troyes. Officiers d'administration du service des hôpitaux militaires. — Par décision ministérielle du 1er juin 1893, M. Frécus, officier d'administration de service des hôpitaux militaires de la division d'Alger, ayant son domicile à Oran, a été affecté à la direction
Clavier (Eugène), horticulteur à Paris : Président du syndicat des horticulteurs et fleuristes du département de la Seine. Nombreuses récompenses dans les expositions horticoles de Paris. Grand prix d'honneur de l'exposition de 1830. Par arrêté en date du 25 mai 1893, le ministre du commerce de l'industrie et des colonies a autorisé la création de bureaux télégraphiques dans les communes de : Puimisson (Basses-Alpes) ; La Font d'Oliver (Ardèche); Olliers (Lot-et-Garonne); Gironde-Lapopie (Lot); Vesoul (Haute-Marne); Le Treport (Seine-Inférieure) ; Saint-Prix (Seine-et-Oise). MINISTÈRE DE LA GUERRE ARMÉE ACTIVE MUTATIONS des équipages militaires. — Par décret du 2 juin 1893, M. Mekarski, 2e escadron (1re compagnie), a été classé au staff à Troyes. Officiers d'administration du service des hôpitaux militaires. — Par décision ministérielle du 1er juin 1893, M. Frécus, officier d'administration de service des hôpitaux militaires de la division d'Alger, ayant son domicile à Oran, a été affecté à la direction du service des hôpitaux de la même division, est maintenu aux same rattachements. ———— TABLEAUX D'AVANCEMENT Par décision ministérielle du 30 mai 1893 : M. Castelli, capitaine de 1re classe du génie, et M. Fillorineau, lieutenant du génie hors classe, ont été inscrits d'office à la suite des tableaux d'avancement aux grades de chef de corps et de capitaine établis pour 1893 (Arrêté du 30 mai 1893: décision ministérielle du 30 mai 1893: Script PM 2e lieutenant du génie hors classe, a été affecté à la suite du tableau d'avancement au grade de capitaine établi pour 1893 (Mission au Sénégal)0 ont Barbier, du 50e régiment du génie, a été affecté à la suite du tableau d'avancement au grade d'adjudant de 3e classe établi pour 1893. ——————— "ente les 1er bureau géographique de l'armée met en ligne les feuilles nouvellement publiées des Cartes de l'Asie, savoir : celle du Dahomey au 500,000e. Prix de la Carte de l'Asie 200,000,-. On couleurs No 37 Nantes, ao "x de la feuille, 1 fr. 50. No 29 Lorient. Prix de la feuille, 1 fr. 50. de Prix de la feuille, 1 fr.50. et la feuille 800,000e, nos 5 et 6, 1 fr. Carte de