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Nous avons lu ce matin, dans le Drapeau blanc et la Quotidienne, les détails qu'ils disent leur avoir été transmis par les élèves de l'école de droit. Nous n'accuserons pas ces journaux d'imposture mais nous leur assurons tout au moins qu'ils ont été mal informés. Il est singulier qu'ils accusent les élèves libéraux d'avoir provoqué le tumulte, lorsqu'il est évident que ce sont des gens étrangers aux cours. Ils avaient rempli la salle, et à l'arrivée du professeur ils se sont jetés à coups de bâton sur quelques véritables élèves qu'ils ont reconnus, et qui, ignorant le piège qu'on leur tendait, n'avaient pas les mêmes moyens de défense. L'arrivée de M. le doyen a rétabli le calme. À la fin du cours, les étrangers se sont réunis en groupes et ont parfumé la rue Saint-Jacques en menaçant et en accablant d'insultes les jeunes gens qui se rendaient paisiblement au cours de M. Poncelet. Arrivés sur la place du Panthéon, et fatigués des invectives qu'on leur prodiguait, les étudiants en plus grand nombre ont repris leurs droits, et n'ont éprouvé qu'une faible opposition qu'ils n'ont pas eu de peine à repousser. Les perturbateurs se sont alors retirés et tout est rentré dans le calme, et la gendarmerie, survenue quelques instants après, n'a pas eu besoin de sévir. Voilà les faits tels qu'ils se sont passés, nous aimons à rendre justice à l'école de droit, qui serait restée paisible si des étrangers n'avaient voulu y porter le trouble. On doit à M. Poncelet un juste tribut d'éloges que méritent son talent, son zèle, et la prudence qu'il a apportée dans cette circonstance. Agréez, etc. G. et A. —Le Moniteur publie aujourd'hui l'article suivant : ACADEMIE DE PARIS. Extrait du registre des délibérations du conseil académique. Le conseil académique, Considérant que, dans les derniers tumultes excités à l'occasion de la visite pastorale de M. l'archevêque de Paris ; deux étudiants en droit et deux étudiants en médecine ont été arrêtés pour y avoir pris part ; Considérant qu'il est du devoir du conseil académique de réprimer les écarts auxquels de perfides instigations entraînent
dans le calme, et la gendarmerie, survenue quelques instants après, n'a pas eu besoin de sévir. Voilà les faits tels qu'ils se sont passés, nous aimons à rendre justice à l'école de droit, qui serait restée paisible si des étrangers n'avaient voulu y porter le trouble. On doit à M. Poncelet un juste tribut d'éloges que méritent son talent, son zèle, et la prudence qu'il a apportée dans cette circonstance. Agréez, etc. G. et A. —Le Moniteur publie aujourd'hui l'article suivant : ACADEMIE DE PARIS. Extrait du registre des délibérations du conseil académique. Le conseil académique, Considérant que, dans les derniers tumultes excités à l'occasion de la visite pastorale de M. l'archevêque de Paris ; deux étudiants en droit et deux étudiants en médecine ont été arrêtés pour y avoir pris part ; Considérant qu'il est du devoir du conseil académique de réprimer les écarts auxquels de perfides instigations entraînent une jeunesse imprudente ; Que son affection paternelle pour les étudiants, et l'intérêt qu'il porte aux établissements de l'académie, lui imposent l'obligation de prévenir de nouveaux désordres qui pourraient compromettre l'existence même de l'école ; Vu l'article 18 de l'ordonnance royale du 5 juillet 1820, arrête ce qui suit : Art. 1. Les sieurs Mouilliez (Louis-Frédéric), étudiant en droit ; Paysaut (François), étudiant en droit ; Palais (Pierre-Benjamin), étudiant en médecine ; Feugeray (Louis-Joachim-Angélique), étudiant en médecine, sont exclus pour six mois de l'académie de Paris. 2. Le présent arrêté sera adressé à MM. les doyens des cinq facultés. Fait à Paris, le 5 mars 1832, en séance du conseil académique. Présents, MM. Nicolle, conseiller au conseil royal de l'instruction publique, recteur de l'académie de Paris, président ; Bellart, procureur général à la cour royale de Paris, membre du conseil général du département de la Seine ; Gauthier, membre du conseil général du département de la Seine ; Olivier, idem ; Any, président à la cour royale de Paris ; Rousselle, inspecteur général des études, chargé de l'administration de l'académie de Paris ; Taillefer, Létendard, Defeletry, Bourdon, Tranchant, inspecteurs de l'académie de Paris; Barnier-Fontanel, doyen de la faculté de théologie
Art. 1. Les sieurs Mouilliez (Louis-Frédéric), étudiant en droit ; Paysaut (François), étudiant en droit ; Palais (Pierre-Benjamin), étudiant en médecine ; Feugeray (Louis-Joachim-Angélique), étudiant en médecine, sont exclus pour six mois de l'académie de Paris. 2. Le présent arrêté sera adressé à MM. les doyens des cinq facultés. Fait à Paris, le 5 mars 1832, en séance du conseil académique. Présents, MM. Nicolle, conseiller au conseil royal de l'instruction publique, recteur de l'académie de Paris, président ; Bellart, procureur général à la cour royale de Paris, membre du conseil général du département de la Seine ; Gauthier, membre du conseil général du département de la Seine ; Olivier, idem ; Any, président à la cour royale de Paris ; Rousselle, inspecteur général des études, chargé de l'administration de l'académie de Paris ; Taillefer, Létendard, Defeletry, Bourdon, Tranchant, inspecteurs de l'académie de Paris; Barnier-Fontanel, doyen de la faculté de théologie ; Delvincourt, doyen de la faculté de droit Leroux, doyen de la faculté de médecine ; Thénard, doyen de la faculté des sciences ; Barbier du Bocage, doyen de la faculté des lettres. Pour extrait conforme : L'inspecteur général des études chargé de l'administration de l'académie de Paris, Rousselle. h— Tous les coups et tous les exercices des écoles sont suspendus. M. rédacteur du Constitutionnel. Paris, 6 mars 1832. Monsieur, Plusieurs journaux ont rapporté des extraits du Caducée de Marseille dans lesquels il est question, d'un procès élevé entre M. Bricogne, receveur général et son fondé de pouvoirs, détaillés dans ces extraits, publiés félicitement par M. Pit, ont conduit à... Paris, 6 mars 1832. Monsieur, Il était difficile de pénétrer hier dans la grande salle du Palais de Justice ; tant l'affaire de M. Bricogne y avait attiré de monde. Cette affluence est surtout due à l'intérêt de sa cause qu'aux espèces de confidences faites à l'audience par les deux adversaires. Le public aime à profiter des écarts des plaideurs ; et si la partie sérieuse d'un plaidoyer est pour les juges, la partie plaisante et scandaleuse est pour lui. Dieu sait quel usage il en fait ! L'affaire sera
Tous les coups et tous les exercices des écoles sont suspendus. M. rédacteur du Constitutionnel. Paris, 6 mars 1832. Monsieur, Plusieurs journaux ont rapporté des extraits du Caducée de Marseille dans lesquels il est question, d'un procès élevé entre M. Bricogne, receveur général et son fondé de pouvoirs, détaillés dans ces extraits, publiés félicitement par M. Pit, ont conduit à... Paris, 6 mars 1832. Monsieur, Il était difficile de pénétrer hier dans la grande salle du Palais de Justice ; tant l'affaire de M. Bricogne y avait attiré de monde. Cette affluence est surtout due à l'intérêt de sa cause qu'aux espèces de confidences faites à l'audience par les deux adversaires. Le public aime à profiter des écarts des plaideurs ; et si la partie sérieuse d'un plaidoyer est pour les juges, la partie plaisante et scandaleuse est pour lui. Dieu sait quel usage il en fait ! L'affaire sera prononcée samedi prochain. Ce texte exige de ma part une réponse. Elle sera fort simple ; je connais toutes les confidences faites aux audiences. Je déclare qu'il n'en est aucune que moi ne puisse avouer. Je m'engage à les rendre publiques dans la mémoire que je ferai paraître sur cette affaire, aussitôt que les pièces juridiques que j'ai demandées m' seront produites. Ce procès est plus que grave ne le dit le Caducée. Il s'agit de savoir si M. Bricogne, qui a reçu chez moi l'hospitalité la plus gratuite, peut y rester contre ma volonté, s'il peut s'emparer d'une maison qui m'appartient, où tout ce qu'elle renferme est ma propriété incontestable ; de sa volonté s'il a non seulement le droit d'y rester, mais d'y outrager mon fondé de pouvoirs, de l'envahir, de faire chasser, à dix heures du soir, par la force armée, le gardien qui y était légalement institué pour la garantir de toute spoliation, de savoir enfin si M. Bricogne a droit d'y commettre cette foule d'outrages et de délits qui seront énumérés dans mon Mémoire. Je suis convaincu qu'il n'a aucun de ces droits. Aussi ai-je ordonné qu'il fût poursuivi d'abord devant le tribunal civil, et
affaire, aussitôt que les pièces juridiques que j'ai demandées m' seront produites. Ce procès est plus que grave ne le dit le Caducée. Il s'agit de savoir si M. Bricogne, qui a reçu chez moi l'hospitalité la plus gratuite, peut y rester contre ma volonté, s'il peut s'emparer d'une maison qui m'appartient, où tout ce qu'elle renferme est ma propriété incontestable ; de sa volonté s'il a non seulement le droit d'y rester, mais d'y outrager mon fondé de pouvoirs, de l'envahir, de faire chasser, à dix heures du soir, par la force armée, le gardien qui y était légalement institué pour la garantir de toute spoliation, de savoir enfin si M. Bricogne a droit d'y commettre cette foule d'outrages et de délits qui seront énumérés dans mon Mémoire. Je suis convaincu qu'il n'a aucun de ces droits. Aussi ai-je ordonné qu'il fût poursuivi d'abord devant le tribunal civil, et ensuite devant tous les tribunaux compétents. Je vous prie de vouloir bien insérer cette lettre dans votre journal. Je l'adresse au Moniteur, au Journal des Débats, au Courrier et au Journal du Commerce et au Pilote. Agréz, etc., Coquout. • CHAMBRE DES PAIRS. • Le Bulletin, du 6 mars. L'ordre du jour, était la suite de la discussion sur l'article 17 du projet de loi, ainsi conçu : Art. 17. « Seront poursuivis devant la police correctionnelle et d’office les délits commis par la voie de la presse et les autres délits énoncés dans la présente loi et dans celle du 17 mai 1819, sauf les cas prévus par les articles 15 et 16 ci-dessus. Néanmoins, la poursuite n’aura lieu d’office, dans le cas prévu par l’article 12 de la loi du 17 mai 1819, et dans celui de diffamation ou d’injure contre tout agent diplomatique étranger accrédité près du Roi, ou contre tout particulier, que sur la plainte ou à la requête, soit du souverain ou du chef du gouvernement qui se croira offensé, soit de l’agent diplomatique ou du particulier qui se croira diffamé ou injurié. » Les appels des jugements rendus par les tribunaux correctionnels, sur les
du jour, était la suite de la discussion sur l'article 17 du projet de loi, ainsi conçu : Art. 17. « Seront poursuivis devant la police correctionnelle et d’office les délits commis par la voie de la presse et les autres délits énoncés dans la présente loi et dans celle du 17 mai 1819, sauf les cas prévus par les articles 15 et 16 ci-dessus. Néanmoins, la poursuite n’aura lieu d’office, dans le cas prévu par l’article 12 de la loi du 17 mai 1819, et dans celui de diffamation ou d’injure contre tout agent diplomatique étranger accrédité près du Roi, ou contre tout particulier, que sur la plainte ou à la requête, soit du souverain ou du chef du gouvernement qui se croira offensé, soit de l’agent diplomatique ou du particulier qui se croira diffamé ou injurié. » Les appels des jugements rendus par les tribunaux correctionnels, sur les délits commis par des écrits imprimés par un procédé quelconque, seront portés directement, sans distinction de la situation locale desdits tribunaux, aux cours royales, pour y être jugés par la première chambre civile et la chambre de commerce réunies, dérogeant, quant à ce, aux articles 200 et 201 du Code d’instruction criminelle. » Les appels des jugements rendus par les mêmes tribunaux, sur tous les autres délits prévus par la présente loi et par celle du 17 mai 1819, seront jugés dans la forme ordinaire fixée par le Code pour les délits correctionnels. » Un amendement proposé par M. le comte de Bastard sur cet article, avait pour objet de le remplacer par la rédaction suivante : « Seront poursuivis devant la police correctionnelle et d’office : » 1°. L’injure dans les cas prévus par l’art. 5 de la présente loi, et par l’art. 19 de la loi du 17 mai 1819 ; » 2°. Les délits prévus par les act. 6, 8, 9, et 12 de la présente loi ; » 3°. La provocation publique à des crimes non effectués, ou à des délits par la vente, distribution, mise en vente, ou exposition dans des lieux ou réunions publiques,
d’instruction criminelle. » Les appels des jugements rendus par les mêmes tribunaux, sur tous les autres délits prévus par la présente loi et par celle du 17 mai 1819, seront jugés dans la forme ordinaire fixée par le Code pour les délits correctionnels. » Un amendement proposé par M. le comte de Bastard sur cet article, avait pour objet de le remplacer par la rédaction suivante : « Seront poursuivis devant la police correctionnelle et d’office : » 1°. L’injure dans les cas prévus par l’art. 5 de la présente loi, et par l’art. 19 de la loi du 17 mai 1819 ; » 2°. Les délits prévus par les act. 6, 8, 9, et 12 de la présente loi ; » 3°. La provocation publique à des crimes non effectués, ou à des délits par la vente, distribution, mise en vente, ou exposition dans des lieux ou réunions publiques, de dessins, gravures, peintures ou emblèmes: » Les autres délits prévus par la présente loi seront jugés conformément à l'article 15 de la loi du 17 mai 1819. » Cet amendement a été défendu aujourd’hui par M. le duc de Broglie, dans un discours dont la chambre a ordonné l’impression. Après avoir entendu ce discours, la chambre a été aussitôt sur l'amendement. Il a été rejeté par 12 voix contre 94. » L’art. 17 a ensuite été mis aux voix et adopté. La discussion s’est ouverte sur l'article 18. La chambre, après avoir entendu MM. le prince de Talleyrand et le comte Lanjuinais, a ajourné la suite de la discussion à demain. CHAMBRE DES DEPUTES. Présidence: 6 mars. La séance est ouverte à deux heures. Après la lecture du procès-verbal, M. de Casteljalac, rapporteur de la commission des pétitions, a la parole. Nous remarquons la pétition suivante : Le sieur Ratllard, à Paris, demande que l’on remette en vigueur la loi qui permettait le divorce. La commission propose et la chambre adopte l'ordre du jour. La séance est assez longtemps suspendue. L’ordre du jour est l'ouverture de la discussion sur le projet, n. 5 de la loi des comptes, relatif
Après avoir entendu ce discours, la chambre a été aussitôt sur l'amendement. Il a été rejeté par 12 voix contre 94. » L’art. 17 a ensuite été mis aux voix et adopté. La discussion s’est ouverte sur l'article 18. La chambre, après avoir entendu MM. le prince de Talleyrand et le comte Lanjuinais, a ajourné la suite de la discussion à demain. CHAMBRE DES DEPUTES. Présidence: 6 mars. La séance est ouverte à deux heures. Après la lecture du procès-verbal, M. de Casteljalac, rapporteur de la commission des pétitions, a la parole. Nous remarquons la pétition suivante : Le sieur Ratllard, à Paris, demande que l’on remette en vigueur la loi qui permettait le divorce. La commission propose et la chambre adopte l'ordre du jour. La séance est assez longtemps suspendue. L’ordre du jour est l'ouverture de la discussion sur le projet, n. 5 de la loi des comptes, relatif à des annulations de crédits. L'article est ainsi conçu : "Les crédits ouverts par les lois des 27 juin et 14 juillet 1819, et 18 mai 1820, aux divers ministères, pour leur service des exercices 1819 et précédents, sont réduits d’une somme totale de 3,685,315 fr., restée sans emploi. " La commission a proposé sur le crédit du ministère des finances, exercice 1818, une annulation de 85,500 fr. employés au remboursement des cautions. M. le ministre des Finances demande que cette annulation d'un excédant qui peut à chaque instant être absorbé soit ajournée jusqu'au compte définitif. Le rapporteur persiste dans ses conclusions, et la chambre les adopte. M. Breton propose et l’abandonne un second amendement portant annulation d'une somme de 125,482 fr., sur le ministère de l'intérieur, exercice 1817. La commission s'oppose à ce que cette annulation soit adoptée. M. le général Foy appuie l'amendement. Il s'émeut de ce que le ministère de l'intérieur transporte toujours à des dépenses non autorisées l'excédent des fonds qui lui sont alloués pour des objets déterminés par le budget; il s'élève vivement contre cet amendement. Le ministre dit l'honorable membre croit-il, et le premier traverser un scandale de l'administration, et pense-t-il que nous lui
La commission a proposé sur le crédit du ministère des finances, exercice 1818, une annulation de 85,500 fr. employés au remboursement des cautions. M. le ministre des Finances demande que cette annulation d'un excédant qui peut à chaque instant être absorbé soit ajournée jusqu'au compte définitif. Le rapporteur persiste dans ses conclusions, et la chambre les adopte. M. Breton propose et l’abandonne un second amendement portant annulation d'une somme de 125,482 fr., sur le ministère de l'intérieur, exercice 1817. La commission s'oppose à ce que cette annulation soit adoptée. M. le général Foy appuie l'amendement. Il s'émeut de ce que le ministère de l'intérieur transporte toujours à des dépenses non autorisées l'excédent des fonds qui lui sont alloués pour des objets déterminés par le budget; il s'élève vivement contre cet amendement. Le ministre dit l'honorable membre croit-il, et le premier traverser un scandale de l'administration, et pense-t-il que nous lui donnons en toute possibilité tant de millions pour gérer, tant bien que mal, l'intérieur? L'orateur, après quelques développements qui tendent à établir la vérité de ses assertions, ajoute que les comptes sont un amas de sornettes présentées à la chambre pour l'amuser. (Murmures à droite.) Le discours du général Foy sera imprimé. M. de Philibert répond que l’excédant signalé a été employé à couvrir la déficit de chapitres qui sont de première nécessité. L’amendement de M. Breton est rejeté. M. Bivory demande en outre qu'on retranche des annulations de crédits proposées par le gouvernement, les sommes de 185,000 fr. exercice 1817 ; 212,000 fr., exercice 1818 ; 600,000 fr., exercice 1819; sommes portées en excédent au ministère des finances, pour le paiement de la dette publique. (Murmures à gauche.) M. le ministre des Finances soutient les annulations dans leur totalité. M. Boguet de Fayre présente quelques observations sur l'article. L’article 17 a été mis aux voix et adopté. L'article est ainsi conçu : « Les crédits ouverts par les lois des 19 et 23 juillet 1820, aux ministères de la justice, de la guerre, de la marine et des finances, pour le service de l'exercice de 1820, sont réduits d'une
sera imprimé. M. de Philibert répond que l’excédant signalé a été employé à couvrir la déficit de chapitres qui sont de première nécessité. L’amendement de M. Breton est rejeté. M. Bivory demande en outre qu'on retranche des annulations de crédits proposées par le gouvernement, les sommes de 185,000 fr. exercice 1817 ; 212,000 fr., exercice 1818 ; 600,000 fr., exercice 1819; sommes portées en excédent au ministère des finances, pour le paiement de la dette publique. (Murmures à gauche.) M. le ministre des Finances soutient les annulations dans leur totalité. M. Boguet de Fayre présente quelques observations sur l'article. L’article 17 a été mis aux voix et adopté. L'article est ainsi conçu : « Les crédits ouverts par les lois des 19 et 23 juillet 1820, aux ministères de la justice, de la guerre, de la marine et des finances, pour le service de l'exercice de 1820, sont réduits d'une somme totale de 8,569,237 fr. » La commission propose une augmentation de réduction suivie pour le ministère de la guerre, montant à 1,087 fr. Cette réduction est adoptée. M. le général Foy a la parole. « Messieurs, dit l'honorable membre, le ministre qui avait le portefeuille de la guerre en 1820, présentant au Roi le compte général de son ministère pour l'exercice de 1820, a commencé, par s'applaudir de ce « que la forme de ses comptes a paru généralement satisfaisante. » Anticipant ensuite sur l'approbation de S. M., il n'a pas craint de déclarer que l'administration qu'il dirige « s'est approchée de bien près de la solution du problème le meilleur service, aux moyens les pluscowillions possibles. » Le rapport au Roi, Messieurs, est la préface du compte qui vous est rendu. Vous jugerez peut-être qu'un agent responsable pourrait avoir l'allure moins confiante, alors qu'il vient raconter des faits non encore constatés, alors qu'il vient soumettre des actes et des calculs administratifs à l'authenticité, qui ne leur a pas donné, qui peut-être leur refusera sanction. Que dirait tel d'entre vous que l'importance de sa fortune condamne son malheur de la faire régir par un intendant, que dirait-il si cet
1820, présentant au Roi le compte général de son ministère pour l'exercice de 1820, a commencé, par s'applaudir de ce « que la forme de ses comptes a paru généralement satisfaisante. » Anticipant ensuite sur l'approbation de S. M., il n'a pas craint de déclarer que l'administration qu'il dirige « s'est approchée de bien près de la solution du problème le meilleur service, aux moyens les pluscowillions possibles. » Le rapport au Roi, Messieurs, est la préface du compte qui vous est rendu. Vous jugerez peut-être qu'un agent responsable pourrait avoir l'allure moins confiante, alors qu'il vient raconter des faits non encore constatés, alors qu'il vient soumettre des actes et des calculs administratifs à l'authenticité, qui ne leur a pas donné, qui peut-être leur refusera sanction. Que dirait tel d'entre vous que l'importance de sa fortune condamne son malheur de la faire régir par un intendant, que dirait-il si cet intendant, au jour du rendement de compte, entrait en matière par l'établissement de ses frais et de sa probité? Il dirait : Ployons, mettez vos pièces sur table et nous compterons. C'est, Messieurs, ce que je vais faire dans l'intérêt de la fortune publique et de vos attributions constitutionnelles. Je vais compter avec le précédent ministre de la guerre; et attendu que mes arguments reposent sur des chiffres, j'ai, contre ma conscience, mis par écrit ce que je vais dire. L'orateur s'attaque d'abord à deux transgressions par lesquelles les ministres se sont joués des décisions de la puissance législative. La réduction de 66,150 francs, votée par la chambre en 1820, sur les dépenses de l'administration centrale, n'a pas été effectuée. Une transgression de la même nature, et plus offensante encore, a été appliquée à une somme plus considérable, à celle de 415,000 francs, remboursés en 1820, dans le chapitre des avances. L'honorable membre appelle ensuite l'attention de la chambre sur les faits relatifs au personnel; car ce sont ceux, dit-il, qui affectent avec le plus d'énergie le trésor national. Il fait observer que les pièces destinées à constater l'effectif forment des masses massives de papiers que la commission de la