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Maires. Sera publié de la même manière l'arrêté spécial que nous prendrons tous les trois ans au plus et tous les six ans au moins pour ordonner la réduction des haies vives et l'élagage complet des arbres. Art. 318.— À l'expiration du délai fixé par l'arrêté, les Maires, Adjoints, Agents-Voyers et Gardes Champêtres feront une inspection générale des chemins vicinaux de leurs ressorts respectifs, pour constater si les dispositions ont été opérées ou non et si le fermier de s'être conformé aux arrêtés prescrivant l'élagage et le recepage. Il en sera fait mention dans le procès-verbal, lequel sera notifié aux propriétaires et fermiers de s'être conformés ou non aux arrêtés, et aux retardataires, qui seront mis en demeure de s'y conformer dans un bref délai, et, faute par eux de s'y conformer dans un bref délai, il y sera pourvu d'office et à leurs frais. Art. 320.— Ce procès-verbal sera notifié aux propriétaires et fermiers de s'être conformés ou non aux arrêtés, et aux retardataires, qui seront mis en demeure de s'y conformer dans un bref délai, et, faute par eux de s'y conformer dans un bref délai, il y sera pourvu d'office et à leurs frais. Faute par les propriétaires de rédaction d'un procès-verbal, avec tardataires, avec injonction d'avoir à procéder ou fermiers d'avoir satisfait à cette déclaration en justice et jugement de condamnation à l'élagage ou au recepage dans la huitaine, et déclaration et injonction, l'élagage et le recepage sont, entraînent au moins 10 ou 15 francs de coûte, que, faute de ce faire, il sera pourvu d'office et à leurs frais seront opérés d'office et à leurs frais. Sans préjudice de l'amende à laquelle ils pourront être condamnés conformément à l'article 471, n° 15, du Code pénal. L'élagage d'office coûte beaucoup moins cher, souvent même moins. Les frais des élagages et les recepages seront recouvrés par les Procureurs-Percepleurs-Receveurs-Municipaux. Ils rédigeront, en même temps, un procès-verbal de la contravention, elle déférera au tribunal de police, en vertu de notre autorisation, et suivant les formes prescrites pour le recouvrement des contributions directes. Verbaux ; et comme alors on ne
propriétaires de rédaction d'un procès-verbal, avec tardataires, avec injonction d'avoir à procéder ou fermiers d'avoir satisfait à cette déclaration en justice et jugement de condamnation à l'élagage ou au recepage dans la huitaine, et déclaration et injonction, l'élagage et le recepage sont, entraînent au moins 10 ou 15 francs de coûte, que, faute de ce faire, il sera pourvu d'office et à leurs frais seront opérés d'office et à leurs frais. Sans préjudice de l'amende à laquelle ils pourront être condamnés conformément à l'article 471, n° 15, du Code pénal. L'élagage d'office coûte beaucoup moins cher, souvent même moins. Les frais des élagages et les recepages seront recouvrés par les Procureurs-Percepleurs-Receveurs-Municipaux. Ils rédigeront, en même temps, un procès-verbal de la contravention, elle déférera au tribunal de police, en vertu de notre autorisation, et suivant les formes prescrites pour le recouvrement des contributions directes. Verbaux ; et comme alors on ne peut aller demander au Juge-de-Paix l'exécution des frais d'élagage, il est nécessaire qu'ils puissent être recouvrés au moyen de rôles rendus exécutoires comme en matière de contributions directes, ainsi que cela se pratique pour les frais de curage. L'élagage est une mesure d'utilité publique que l'Administration doit avoir le droit de faire exécuter sans être soumise au contrôle des tribunaux, à moins qu'elle ne veuille ajouter à l'exécution d'office la sanction pénale d'une amende. Je dirai même que l'élagage n'a véritablement été fait dans le département de la Manche que depuis deux ans qu'on procède de cette manière, et que cette mesure n'a pas rencontré d'opposition sérieuse. CHAPITRE III.—Fossés et talus. SECTION I.—Etablissement et conservation de fossés dépendant du chemin. Art. 321.—Dans toutes les localités où les chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, parait devoir être fixé, savoir : La largeur et la profondeur de ces fossés seront réglées d'après les besoins du maintien de la viabilité : toutefois, ces dimensions sont fixées en minimum, à mètres de largeur et centimètres au fond ; les pentes de la largeur des fossés seront à l'angle de quarante-cinq degrés, et de huit mètres à la base. Les fossés creusés
de faire exécuter sans être soumise au contrôle des tribunaux, à moins qu'elle ne veuille ajouter à l'exécution d'office la sanction pénale d'une amende. Je dirai même que l'élagage n'a véritablement été fait dans le département de la Manche que depuis deux ans qu'on procède de cette manière, et que cette mesure n'a pas rencontré d'opposition sérieuse. CHAPITRE III.—Fossés et talus. SECTION I.—Etablissement et conservation de fossés dépendant du chemin. Art. 321.—Dans toutes les localités où les chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, parait devoir être fixé, savoir : La largeur et la profondeur de ces fossés seront réglées d'après les besoins du maintien de la viabilité : toutefois, ces dimensions sont fixées en minimum, à mètres de largeur et centimètres au fond ; les pentes de la largeur des fossés seront à l'angle de quarante-cinq degrés, et de huit mètres à la base. Les fossés creusés de six mètres seront profonds de cinq mètres. Art. 322.—Les frais d'établissement des fossés creusés par les ordres de l'Administration font partie des dépenses des chemins vicinaux, dont ces fossés sont une dépendance, et seront soldés sur les ressources affectées aux travaux de ces chemins. Art. 323.—Les fossés des chemins de grande communication sont curés par les Cantonniers. Les fossés des chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, seront curés tous les ans au moins, et plus souvent si la nécessité en est reconnue. Ce curage sera effectué sur les ordres des Maires pour ceux qui bordent les chemins vicinaux de petite communication, et d'après nos instructions pour ceux qui bordent les chemins vicinaux de grande communication. Art. 324.—Les frais de curage des fossés dépendant des chemins vicinaux font partie des dépenses des chemins vicinaux, dont ces fossés sont une dépendance, et seront soldés sur les ressources affectées aux travaux de ces chemins. Art. 325.—Les déblais provenant du curage des fossés dépendant des chemins vicinaux pourront être, au besoin, sur les propriétés riveraines. Lorsque ces déblais seront de nature à nuire, et lorsqu'il y aura réclamation, il sera statué comme en matière d'occupation temporaire du sol. Toutefois, les
de grande communication sont curés par les Cantonniers. Les fossés des chemins vicinaux, soit de petite, soit de grande communication, seront curés tous les ans au moins, et plus souvent si la nécessité en est reconnue. Ce curage sera effectué sur les ordres des Maires pour ceux qui bordent les chemins vicinaux de petite communication, et d'après nos instructions pour ceux qui bordent les chemins vicinaux de grande communication. Art. 324.—Les frais de curage des fossés dépendant des chemins vicinaux font partie des dépenses des chemins vicinaux, dont ces fossés sont une dépendance, et seront soldés sur les ressources affectées aux travaux de ces chemins. Art. 325.—Les déblais provenant du curage des fossés dépendant des chemins vicinaux pourront être, au besoin, sur les propriétés riveraines. Lorsque ces déblais seront de nature à nuire, et lorsqu'il y aura réclamation, il sera statué comme en matière d'occupation temporaire du sol. Toutefois, les déblais provenant des fossés ne pourront jamais être déposés sur les propriétés riveraines qu'après l'enlèvement des récoltes. Art. 326.—Les propriétaires qui voudront profiter du limon déposé dans les fossés dépendant des chemins vicinaux, pourront obtenir l'autorisation de l'enlever, mais sous la condition expresse de curer les fossés à vivre-fond, vivre-bord, de les entretenir dans leur profondeur et largeur légales. Ces autorisations seront données par les Maires pour les chemins vicinaux de grande communication. Ces autorisations seront données par les riverains aux fossés dépendant des chemins vicinaux de petite communication, et par les Maires et les Sous-Préfets pour ceux dépendant du paragraphe. Elles ne doivent donc l'autoriser que quand il n'existe pas d'autre moyen de le faire faire. Après le curage ainsi fait, les Maires, pour les chemins de petite communication, et les Agents-Voyers, pour les chemins vicinaux de grande communication, devront reconnaître si les propriétaires qui l'ont effectué ont observé les conditions prescrites, et rédigeront, s'il y a lieu, procès-verbal des contraventions commises. Art. 327.—Nul ne pourra, sous aucun prétexte, traverser les fossés avec voitures ou charrettes pour le service de ses propriétés. Il est également interdit de combler les fossés pour donner passage aux voitures. Art. 328.—Les propriétaires riverains
de les entretenir dans leur profondeur et largeur légales. Ces autorisations seront données par les Maires pour les chemins vicinaux de grande communication. Ces autorisations seront données par les riverains aux fossés dépendant des chemins vicinaux de petite communication, et par les Maires et les Sous-Préfets pour ceux dépendant du paragraphe. Elles ne doivent donc l'autoriser que quand il n'existe pas d'autre moyen de le faire faire. Après le curage ainsi fait, les Maires, pour les chemins de petite communication, et les Agents-Voyers, pour les chemins vicinaux de grande communication, devront reconnaître si les propriétaires qui l'ont effectué ont observé les conditions prescrites, et rédigeront, s'il y a lieu, procès-verbal des contraventions commises. Art. 327.—Nul ne pourra, sous aucun prétexte, traverser les fossés avec voitures ou charrettes pour le service de ses propriétés. Il est également interdit de combler les fossés pour donner passage aux voitures. Art. 328.—Les propriétaires riverains pourront, pour communiquer avec leurs propriétés, être autorisés à établir sur les fossés, des ponts ou passerelles permanents; ils seront tenus de les disposer de telle sorte que les eaux conservent le débouché qui leur est nécessaire, et les fossés ainsi que la voie publique leur largeur. Art. 329.—Les ponts et passerelles permanents ne pourront être établis que sur l'autorisation des Maires pour les fossés dépendant des chemins vicinaux de petite communication, et sur la nôtre pour les fossés dépendant des chemins vicinaux de grande communication. Les autorisations régleront le mode de conservation, la composition des matériaux à employer; elles stipuleront toujours la charge de l'entretien perpétuel par l'indemnité. Art. 330.—Toute œuvre qui tendrait à rétrécir ou à supprimer les fossés dépendant des chemins vicinaux est formellement interdite; elle serait considérée comme une usurpation sur le sol de ces chemins, constatée et poursuivie de la même manière. Art. 331.—Il est interdit de détériorer les berges des fossés, de cultiver le fond ou les talus de ces fossés, ou d'y faire ou laisser pâturer des bestiaux, de quelque espèce qu'ils soient. Les herbes qui croîtront spontanément dans les fossés seront la propriété des communes, et pourront être vendues à leur profit,
et passerelles permanents ne pourront être établis que sur l'autorisation des Maires pour les fossés dépendant des chemins vicinaux de petite communication, et sur la nôtre pour les fossés dépendant des chemins vicinaux de grande communication. Les autorisations régleront le mode de conservation, la composition des matériaux à employer; elles stipuleront toujours la charge de l'entretien perpétuel par l'indemnité. Art. 330.—Toute œuvre qui tendrait à rétrécir ou à supprimer les fossés dépendant des chemins vicinaux est formellement interdite; elle serait considérée comme une usurpation sur le sol de ces chemins, constatée et poursuivie de la même manière. Art. 331.—Il est interdit de détériorer les berges des fossés, de cultiver le fond ou les talus de ces fossés, ou d'y faire ou laisser pâturer des bestiaux, de quelque espèce qu'ils soient. Les herbes qui croîtront spontanément dans les fossés seront la propriété des communes, et pourront être vendues à leur profit, mais sous la condition qu'elles seront coupées à la main. Art. 332.—Il est interdit de mettre à rouler le chanvre dans les fossés dépendant des chemins vicinaux, d'y déposer des fumiers, terres, matériaux et autres objets de nature à les combler ou à empêcher le libre cours des eaux dans ces fossés. Art. 333.—Nul ne pourra, sans y avoir été autorisé, établir de barrages ou écluses sur les fossés dépendant des chemins vicinaux. Les autorisations seront données par les Maires pour les chemins vicinaux de petite communication, et par nous pour les chemins vicinaux de grande communication. Elles seront toujours révocables, sans indemnité, s'il était reconnu que la faculté accordée fût nuisible à la viabilité. Art. 334.—Nulle construction, le long d'un chemin vicinal bordé de fossés, ne sera autorisée qu'à la charge d'établir à la place du fossé soit un aqueduc ayant un débouché suffisant pour l'écoulement des eaux, soit des caniveaux pavés. SECTION H. — Fossés appartenant à des particuliers. Art. 335. — Lorsque l'Administration n'aura pas fait ouvrir de fossés le long d'un chemin vicinal, et qu'elle n'aura pas l'intention d'en ouvrir, les propriétaires riverains pourront faire ouvrir des fossés à leurs frais et sur leurs terrains. Art.
ces fossés. Art. 333.—Nul ne pourra, sans y avoir été autorisé, établir de barrages ou écluses sur les fossés dépendant des chemins vicinaux. Les autorisations seront données par les Maires pour les chemins vicinaux de petite communication, et par nous pour les chemins vicinaux de grande communication. Elles seront toujours révocables, sans indemnité, s'il était reconnu que la faculté accordée fût nuisible à la viabilité. Art. 334.—Nulle construction, le long d'un chemin vicinal bordé de fossés, ne sera autorisée qu'à la charge d'établir à la place du fossé soit un aqueduc ayant un débouché suffisant pour l'écoulement des eaux, soit des caniveaux pavés. SECTION H. — Fossés appartenant à des particuliers. Art. 335. — Lorsque l'Administration n'aura pas fait ouvrir de fossés le long d'un chemin vicinal, et qu'elle n'aura pas l'intention d'en ouvrir, les propriétaires riverains pourront faire ouvrir des fossés à leurs frais et sur leurs terrains. Art. 336.—Tout propriétaire qui voudra faire ouvrir des fossés sur son terrain devra demander alignement au Maire pour les chemins vicinaux de petite communication, et au Préfet et au Maire pour les chemins vicinaux de grande communication, et au Sous-Préfet pour les chemins vicinaux de communication, grande communication. Ces fossés ne pourront jamais être ouverts à moins de 50 centimètres de la limite légale du chemin ou du talus, afin de prévenir tout éboulement du sol du chemin; ils doivent avoir un talus d'un mètre de base au moins pour un mètre de hauteur. Art. 337.—Tout propriétaire qui aura fait ouvrir des fossés sur son terrain, le long d'un chemin vicinal, devra curer ces fossés, à ses frais, lorsque besoin sera, et de manière à empêcher que les eaux qui y séjourneraient ne nuisent au maintien de la viabilité du chemin. Art. 338.—Si les fossés ouverts par des particuliers, sur leur terrain, le long d'un chemin vicinal, avaient une profondeur telle qu'elle pût présenter des dangers pour les hommes ou pour les moyens de transport circulant sur ce chemin, les propriétaires de ces fossés seront tenus de les garnir de murs ou de barrières assez fortes pour prévenir tout danger; injonction
pourront jamais être ouverts à moins de 50 centimètres de la limite légale du chemin ou du talus, afin de prévenir tout éboulement du sol du chemin; ils doivent avoir un talus d'un mètre de base au moins pour un mètre de hauteur. Art. 337.—Tout propriétaire qui aura fait ouvrir des fossés sur son terrain, le long d'un chemin vicinal, devra curer ces fossés, à ses frais, lorsque besoin sera, et de manière à empêcher que les eaux qui y séjourneraient ne nuisent au maintien de la viabilité du chemin. Art. 338.—Si les fossés ouverts par des particuliers, sur leur terrain, le long d'un chemin vicinal, avaient une profondeur telle qu'elle pût présenter des dangers pour les hommes ou pour les moyens de transport circulant sur ce chemin, les propriétaires de ces fossés seront tenus de les garnir de murs ou de barrières assez fortes pour prévenir tout danger; injonction leur sera faite, à cet effet, par arrêté du Maire de la commune, et faute par eux d'y obtempérer, ils seront traduits devant le tribunal de simple police. SECTION m.—Talus. Art. 339.—Lorsque les chemins vicinaux seront construits, soit en déblai, soit en remblai, le sol constituant la largeur légale de ces chemins comprendra le terrain nécessaire à l'établissement des talus, qui feront, en conséquence, partie intégrante des chemins. Art. 340. Toute œuvre qui aurait pour effet d'anticiper sur les effets des chemins vicinaux sera considérée comme une usurpation sur le sol de ces chemins, constatée et poursuivie de la même manière. Art. 341.—Il est interdit de dégrader les talus des chemins vicinaux ou d'y faire ou laisser pailler les bestiaux, de quelque espèce qu'ils soient. Les herbes qui croîtront spontanément sur les talus seront la propriété des communes, et pourront être vendues à leur profit, mais sous la condition qu'elles seront coupées à la main. CHAPITRE IV. — Écoulement des eaux. SECTION I. Écoulement naturel des eaux. Art. 342.—Les propriétés riveraines situées en contrebas des chemins vicinaux sont assujetties, aux termes de l'article 640 du Code Napoléon, à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces chemins. Les propriétaires de
ces chemins comprendra le terrain nécessaire à l'établissement des talus, qui feront, en conséquence, partie intégrante des chemins. Art. 340. Toute œuvre qui aurait pour effet d'anticiper sur les effets des chemins vicinaux sera considérée comme une usurpation sur le sol de ces chemins, constatée et poursuivie de la même manière. Art. 341.—Il est interdit de dégrader les talus des chemins vicinaux ou d'y faire ou laisser pailler les bestiaux, de quelque espèce qu'ils soient. Les herbes qui croîtront spontanément sur les talus seront la propriété des communes, et pourront être vendues à leur profit, mais sous la condition qu'elles seront coupées à la main. CHAPITRE IV. — Écoulement des eaux. SECTION I. Écoulement naturel des eaux. Art. 342.—Les propriétés riveraines situées en contrebas des chemins vicinaux sont assujetties, aux termes de l'article 640 du Code Napoléon, à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces chemins. Les propriétaires de ces terrains ne pourront y faire aucune œuvre qui tende à empêcher le libre écoulement des eaux qu'ils sont tenus de recevoir, à les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur le sol du chemin. Art. 343.—Les Maires, en donnant les autorisations de construire ou reconstruire le long des chemins vicinaux, devront stipuler les réserves et conditions nécessaires pour garantir le libre écoulement des eaux, sans qu'il en puisse résulter de dommage pour ces chemins. SECTION II. Dérivation des eaux. Art. 344.—Lorsque les eaux qui découlent d'un chemin vicinal n'auront pas naturellement un écoulement suffisant, il pourra être établi des puits perdus à distance en distance. L'établissement de ces puits aura lieu, autant que possible, en vertu d'accords à l'amiable avec les propriétaires des terrains sur lesquels ils devront être établis. Si le consentement de ces propriétaires ne peut être obtenu, il sera procédé à l'occupation des terrains, conformément à l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. Art. 345.—Lorsque, pour empêcher les eaux de séjourner sur les chemins vicinaux et de nuire à leur viabilité, il y aura nécessité de les diriger par des rigoles ou des pentes artificielles sur des propriétés qui ne sont pas naturellement
chemins vicinaux, devront stipuler les réserves et conditions nécessaires pour garantir le libre écoulement des eaux, sans qu'il en puisse résulter de dommage pour ces chemins. SECTION II. Dérivation des eaux. Art. 344.—Lorsque les eaux qui découlent d'un chemin vicinal n'auront pas naturellement un écoulement suffisant, il pourra être établi des puits perdus à distance en distance. L'établissement de ces puits aura lieu, autant que possible, en vertu d'accords à l'amiable avec les propriétaires des terrains sur lesquels ils devront être établis. Si le consentement de ces propriétaires ne peut être obtenu, il sera procédé à l'occupation des terrains, conformément à l'article 16 de la loi du 21 mai 1836. Art. 345.—Lorsque, pour empêcher les eaux de séjourner sur les chemins vicinaux et de nuire à leur viabilité, il y aura nécessité de les diriger par des rigoles ou des pentes artificielles sur des propriétés qui ne sont pas naturellement obligées de les recevoir, les Maires devront, en les y faisant passer, s'entendre avec les propriétaires pour régler à l'amiable l'indemnité qui pourrait leur être due. Si le consentement de ces propriétaires ne pourrait être obtenu, il serait procédé ainsi qu'il est dit à l'article précédent. Art. 346.— Lorsqu'un propriétaire demandera à conduire des eaux d'un côté à l'autre d'un chemin vicinal, cette autorisation pourra lui être accordée, à la charge d'établir, dans toute la largeur du chemin, un aqueduc en maçonnerie, qui devra être construit suivant les indications qui seront données dans l'arrêté d'autorisation. Ces autorisations seront données par les Maires, pour les chemins vicinaux de petite communication, et par nous pour les chemins vicinaux de grande communication. Art. 347.—L'autorisation de transporter les eaux d'un côté à l'autre d'un chemin vicinal ne sera donnée que sous la réserve du droit des tiers. Il y sera toujours stipulé, pour l'Administration, la faculté de faire supprimer les constructions faites, si elles étaient mal entretenues, ou si elles devenaient nuisibles à la viabilité du chemin. CHAPITRE V. — Extraction de matériaux et occupation temporaire de terrains. SECTION I. Désignation des terrains. Art. 348.—Les devis qui seront rédigés pour la construction ou la