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avril 1924 au 1er septembre 1937 1.541 fr. Et pour 750 fr. du 5 novembre 1923 au 16 avril 1924 (prescription interrompue). Cette pension donne lieu à l’attribution de l’indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Pension temporaire. Orphelins LUCCIONI: 10 Ursule-Marie: 20 Marie-Véronique. Le père facteur. — Pension avec jouissance du 17 avril 1921 au 28 septembre 1931 308 fr. Cette pension donne lieu à l’attribution de l’indemnité supplémentaire (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). Nominations à des emplois réservés. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Par arrêté du gouverneur général de l’Algérie en date du 19 juillet 1927, M. Giannoni (Laurent), candidat militaire figurant sur la 40e liste de classement des candidats à l’emploi de commissaire de police de 1re catégorie à pourvoir d’un poste, parue au Journal officiel du 14 octobre 1926, a été nommé commissaire de police à Mascara. Par arrêté du gouverneur général de l’Algérie, M. Morel, candidat militaire classé sur la 416e liste insérée au Journal officiel du 11 janvier 1927, est nommé commissaire de police de 4e classe à Arras. PRÉFECTURE DE LA SARTE Par arrêté municipal du 4 octobre 1927, a été nommé concierge du théâtre du Mans, M. Chaussis (Gustave), domicilié à Sargé, réformé de guerre. PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1927 Rectifications de vote. Scrutin (no 853) du 1er avril 1927. Sur l’ordre du jour de confiance de M. Gustave Brunet (Interpellations sur les ouvertures mineures) : M. de Ramel déclare qu’il a été pour la erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu’en réalité il avait voté « contre ». AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société foncière et industrielle de l’Île-de-France, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 30.000 obligations, 8 p. 100 fr., 12.30000, d’une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La Société
M. Chaussis (Gustave), domicilié à Sargé, réformé de guerre. PARTIE NON OFFICIELLE CHAMBRE DES DÉPUTÉS 13e LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1927 Rectifications de vote. Scrutin (no 853) du 1er avril 1927. Sur l’ordre du jour de confiance de M. Gustave Brunet (Interpellations sur les ouvertures mineures) : M. de Ramel déclare qu’il a été pour la erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu’en réalité il avait voté « contre ». AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société foncière et industrielle de l’Île-de-France, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 30.000 obligations, 8 p. 100 fr., 12.30000, d’une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La Société des laques industrielles et chimiques, ayant son siège à Paris, est, à partir des 2 juillet 1927 et 12 octobre 1927, abonnée au timbre pour 12.000 actions, 1100 fr., à 16000, d’une valeur nominale de 100 fr., et pour 10.000 parts de fondateur, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 12 octobre 1927. La Société Martine, choses à la mode, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 1.200 actions d’apport N° 2401 à 3600, d’une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 11 octobre 1927. La société Parts-Star, ayant son siège à Paris, est à partir des 2 février 1926 et 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 35.000 actions, N° 1 à 35000, d’une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date
été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 12 octobre 1927. La Société Martine, choses à la mode, ayant son siège à Paris, est, à partir du 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 1.200 actions d’apport N° 2401 à 3600, d’une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 11 octobre 1927. La société Parts-Star, ayant son siège à Paris, est à partir des 2 février 1926 et 8 octobre 1927, abonnée au timbre pour 35.000 actions, N° 1 à 35000, d’une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La Société des hôtels Bohy, ayant son siège à Paris, est, à partir du 7 octobre 1927, abonnée au timbre pour 5.000 actions, nos 80001 à 85000, d’une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l’apposition matérielle de l’empreinte du timbre par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La société Compagnie des chemins de fer départementaux, ayant son siège à Paris, est, à partir du 28 septembre 1927, abonnée au timbre pour 17.800 obligations, 3 p. 100 vertes, nos 52201 à 70000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 30 septembre 1927. La Société anonyme des établissements Jean Mallet, ayant son siège à Beauvais, est, à partir du 1er septembre 1927, abonnée au timbre pour 2.000 parts de fondateur, nos 1 à 2000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Beauvais, en date du 6 octobre 1927. La Commune de
par une décision du directeur de l’enregistrement à Paris (sociétés), en date du 10 octobre 1927. La société Compagnie des chemins de fer départementaux, ayant son siège à Paris, est, à partir du 28 septembre 1927, abonnée au timbre pour 17.800 obligations, 3 p. 100 vertes, nos 52201 à 70000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Paris (sociétés), en date du 30 septembre 1927. La Société anonyme des établissements Jean Mallet, ayant son siège à Beauvais, est, à partir du 1er septembre 1927, abonnée au timbre pour 2.000 parts de fondateur, nos 1 à 2000, sans valeur nominale, pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Beauvais, en date du 6 octobre 1927. La Commune de Courthezon est, à partir du 5 octobre 1927, abonnée au timbre pour 208 obligations, 8 p. 100, nos 1 à 208, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Avignon, en date du 10 octobre 1927. La société anonyme Maisons Ad. Lacroix et Cie, ayant son siège à Boulogne-sur-Mer, est, à partir du 17 août 1927, abonnée au timbre pour 4.200 actions, nos 1 à 4200, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras, en date du 11 octobre 1927. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — 28 DIVISION. — 1er BUREAU CAMPAGNE 1926-1927 RELEVÉ PAR DÉPARTEMENT des quantités de vins enlevées des chais des récoltants, des quantités imposées au droit de circulation et des stocks existant chez les marchands en gros. MOIS DE SEPTEMBRE QUANTITÉS DE VINS MOINEAUX QUANTITÉS DE VINS ENLEVEES QUANTITÉS DE VINS SOUMISSES STOCK (récolte 1927) des chais des récoltants au droit de circulation.. enlevées de chez les récoltants des chais des récoltants au droit
date du 10 octobre 1927. La société anonyme Maisons Ad. Lacroix et Cie, ayant son siège à Boulogne-sur-Mer, est, à partir du 17 août 1927, abonnée au timbre pour 4.200 actions, nos 1 à 4200, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Arras, en date du 11 octobre 1927. MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. — 28 DIVISION. — 1er BUREAU CAMPAGNE 1926-1927 RELEVÉ PAR DÉPARTEMENT des quantités de vins enlevées des chais des récoltants, des quantités imposées au droit de circulation et des stocks existant chez les marchands en gros. MOIS DE SEPTEMBRE QUANTITÉS DE VINS MOINEAUX QUANTITÉS DE VINS ENLEVEES QUANTITÉS DE VINS SOUMISSES STOCK (récolte 1927) des chais des récoltants au droit de circulation.. enlevées de chez les récoltants des chais des récoltants au droit de circulation. commerciales antérieurement au 1er octobre 1927. B DÉP. EXISTANT Quantités DEP. PAR DEPART. Quantités DEP. ABONNÉS Quantités de VINS Vinifiés par Total. septembre. la campagne. septembre. la campagne en gros. sur place. les vendanges expédiées 1 a * * * * hectolitres. hectolitres hectolitres hectolitres hectolitres hectolitres. hectolitres. 1 hectolitre hectolitre. 32 Gers 23.534 739.768 763.352 10.822 113.541 124.363 29.462. 30.090 275.709 304.799 23.572 296.940 322.299 26.150 435 31. brûlé 138 138 33.987 420.647 454.634 41.083 352.764 168.083 24.936 11 100 9.547 107.601 117.148 18.739 39.864 39.915 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247
1 hectolitre hectolitre. 32 Gers 23.534 739.768 763.352 10.822 113.541 124.363 29.462. 30.090 275.709 304.799 23.572 296.940 322.299 26.150 435 31. brûlé 138 138 33.987 420.647 454.634 41.083 352.764 168.083 24.936 11 100 9.547 107.601 117.148 18.739 39.864 39.915 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756
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247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253.756 37.923 37.923 247 262 20.979 232.776 253. 303 1.037.087 1.127.390 94.539 3 4P, Lire (Haute-). 90 2.206 2.296 32.377 370.875 403.252 38.152 837 Il 837 45 Loiret 2.130 46.887 49.023 30.576 447.997 484.573 65.133 1.377 1.377 40 Lot 2.716 64.383 67.099 8.885 103.504 112.389 4.851 44 Lot-et-Garonne 12.389 368.142 880.531 17.585 234.952 252.537 16.303 48 Lozère 168 4.910 5.078 6.862 68.351 75.213 8.311 49 Maine-et-Loire 7.750 204.284 212.034 29.513 460.215 489.758 157.035 50 Manche 3.702 41.533 45.295 18.749 51 Marne (Haute.) 105 94.022 102.127 80.223 877.013 957.236 1.000.825 22 193 2.812 25.000 51 Marne 17 444 461 20.499 276.410 296.909 28.262 52 Mayenne 53 53 2.118 49.002 51.180 14.607 53 Sarthe 53 53 2.118 49.002 51.180 14.607 54 Sarthe (Savoie Haute-) 8.913 99.981 108.894 19.611 248.866 268.477 25.572 55 Savoie 454 27.848 28.302 17.264 229.703 246.967 84.743 56 Seine (Direction de la). 429.579 5.413.289 5.842.868 1.122.512 57 (Direction des droits d'entrée.) 193.799 2.785.830 2.979.629 594.094 58 Seine-Inférieure 44.596 649.990 694.586 174.920 59 Seine-et-Marne 8 174 42.183 467.892 510.075 58.60 60 Seine-et-Oise 3 409 79.115 1.005.473 1.084.588 219.310 61 Seine-et-Oise (Sèvres (Deux-). 578 25.553 26.131 26.636 270.770 297.406 27.161 62 Somme 18.529 224.210 242.739 33.008 63 Tarn 27.653 380.543 408.1% 24.701 293.428 318.132 36.961 64 Tarn-et-Garonne 6.828 102.884 109.712 8.851 101.667 112.518 7.803 65 Var 78.080 1.102.550 1.180.630 33.878 441.478 475.856 62.127 66 Vaucluse 29.509 395.880 425.389 12.308 139.820 152.128 69.334 67 Vendée 4.085 86.749 90.834 18.004 195.300 213.304 17.887 68