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volonté. Toutefois j'ai cru pouvoir augmenter de 5 le nombre des bourses actuelles, ce qui les porterait à 17 et ferait monter le crédit de 3,600 fr. à 5,100 fr. Ces nouvelles places pourront être immédiatement occupées, car neuf demandes sont inscrites à la préfecture, et attendent leur tour. Il n'existe plus à l'école des arts et métiers d'Angers qu'un seul boursier du département; il est pourvu d'une demi-bourse. Le crédit doit donc être réduit du montant de l'autre demi-bourse inoccupée, soit de 250 fr. Conformément à vos résolutions, il ne sera pas fait de nouveaux placements. École des arts et métiers. Nous avons toujours à l'école centrale des arts et manufactures le même élève demi-boursier, dont la pension de 400 fr. est comprise dans le même crédit. École centrale des arts et manufactures. Les jeunes aveugles dont le département paie la pension à l'institution impériale de Paris ne sont, dans ce moment, qu'au nombre de deux. C'est d'abord le jeune Kriest, déjà placé l'année dernière, lors de votre session. L'autre est le jeune Sicard placé depuis ; d'après toute probabilité, il paraît que ce dernier est un descendant du célèbre abbé dont les sourds-muets bénissent la mémoire. Je me suis trouvé heureux de pouvoir reconnaître dans un des petits-neveux de cet ami de l'humanité les services qu'il a rendus à une infortune d'un autre genre non moins digne d'intérêt. Je vous demande la continuation du crédit de 1,800 fr. affecté à cette spécialité, avec l'autorisation d'user, le cas échéant, des 600 fr. qui n'ont pas actuellement leur emploi, pour placer des aveugles dans une des autres institutions qui se recommandent à notre intérêt. Ainsi, outre la société de patronage et de secours, à laquelle vous avez déjà donné votre adhésion, j'ai reçu des propositions de la maison des apprentis et ouvriers aveugles établie à Versailles, et de la maison des sœurs aveugles de Saint-Paul, de Paris. Je vous communique leurs prospectus. Le prix réduit de ces pensions me permettrait sans doute de doter deux de ces infortunés au lieu d'un seul. Jeunes aveugles Les sociétés savantes en appellent à
suis trouvé heureux de pouvoir reconnaître dans un des petits-neveux de cet ami de l'humanité les services qu'il a rendus à une infortune d'un autre genre non moins digne d'intérêt. Je vous demande la continuation du crédit de 1,800 fr. affecté à cette spécialité, avec l'autorisation d'user, le cas échéant, des 600 fr. qui n'ont pas actuellement leur emploi, pour placer des aveugles dans une des autres institutions qui se recommandent à notre intérêt. Ainsi, outre la société de patronage et de secours, à laquelle vous avez déjà donné votre adhésion, j'ai reçu des propositions de la maison des apprentis et ouvriers aveugles établie à Versailles, et de la maison des sœurs aveugles de Saint-Paul, de Paris. Je vous communique leurs prospectus. Le prix réduit de ces pensions me permettrait sans doute de doter deux de ces infortunés au lieu d'un seul. Jeunes aveugles Les sociétés savantes en appellent à vous-mêmes de votre décision de l'an passé. Paisibles arènes où l'intelligence livre ses tournois pacifiques, elles demandent au département la restitution de l'obole annuelle qui venait en aide à leurs faibles ressources. Vous n'attendez pas de moi, Messieurs, que je discute mathématiquement leur utilité et leurs résultats matériels et moraux. Les sciences et les arts ne sont point des superfluités dans une civilisation comme la nôtre; les associations qui les cultivent forment un terrain neutre où les hommes honorables de toutes les opinions mettent en commun leur intelligence et leurs lumières et apprennent par l'échange de leur connaissances, à s'apprécier et à s'estimer mutuellement. L'histoire locale y est étudiée, et il n'en est point peut-être qui n'apporte, à son tour, sa part de matériaux, aux œuvres d'ensemble et plus perfectionnées qui s'achèvent sur de plus vastes théâtres. J'ai donc cru répondre à la pensée intime que vous avez déjà tant de fois réalisée, en reproduisant les trois subventions de 300 fr. chacune dont les Sociétés d'Avranches, Cherbourg et Saint-Lô avaient joui jusqu'à l'année dernière. Je leur en ai adjoint une quatrième, celle des sciences naturelles de Cherbourg, qui a déjà pris rang parmi les Sociétés accréditées dans le monde savant.
Les sciences et les arts ne sont point des superfluités dans une civilisation comme la nôtre; les associations qui les cultivent forment un terrain neutre où les hommes honorables de toutes les opinions mettent en commun leur intelligence et leurs lumières et apprennent par l'échange de leur connaissances, à s'apprécier et à s'estimer mutuellement. L'histoire locale y est étudiée, et il n'en est point peut-être qui n'apporte, à son tour, sa part de matériaux, aux œuvres d'ensemble et plus perfectionnées qui s'achèvent sur de plus vastes théâtres. J'ai donc cru répondre à la pensée intime que vous avez déjà tant de fois réalisée, en reproduisant les trois subventions de 300 fr. chacune dont les Sociétés d'Avranches, Cherbourg et Saint-Lô avaient joui jusqu'à l'année dernière. Je leur en ai adjoint une quatrième, celle des sciences naturelles de Cherbourg, qui a déjà pris rang parmi les Sociétés accréditées dans le monde savant. Le premier volume de ses œuvres et les trois premières livraisons de son second volume sont mis sous vos yeux, à titre d'hommage de la Société. Annuaire du département Par la lettre que j'ai l'honneur de vous communiquer, M. J. Travers qui dirige depuis tant d'années, avec un louable désintéressement, la publication de l'Annuaire du département, demande que la partie consacrée aux divers travaux, distincts de votre procès-verbal, soit augmentée de cinq ou de dix feuilles. Le prix de chacune d'elle étant payé à l'imprimeur au taux de 60 fr., ce serait, pour le département, une augmentation de dépenses de 300 ou 600 fr. Or, déjà le crédit habituel est insuffisant, comme le prouve l'exemple des dernières années, et je suis obligé de vous en demander l'augmentation, même pour le cas où le nombre de feuilles consacré à la première partie resterait fixé à dix. Tout en accueillant la demande de M. Travers, avec le vif désir de pouvoir y satisfaire, je n'ai point cru pouvoir prendre l'initiative d'une proposition formelle. M. Pallix, élève peintre. Le jeune Pallix, de Sourdeval, actuellement élève de l'école des beaux-arts d'Angers sollicite de votre bienveillance la subvention qui lui serait nécessaire pour continuer, à
la publication de l'Annuaire du département, demande que la partie consacrée aux divers travaux, distincts de votre procès-verbal, soit augmentée de cinq ou de dix feuilles. Le prix de chacune d'elle étant payé à l'imprimeur au taux de 60 fr., ce serait, pour le département, une augmentation de dépenses de 300 ou 600 fr. Or, déjà le crédit habituel est insuffisant, comme le prouve l'exemple des dernières années, et je suis obligé de vous en demander l'augmentation, même pour le cas où le nombre de feuilles consacré à la première partie resterait fixé à dix. Tout en accueillant la demande de M. Travers, avec le vif désir de pouvoir y satisfaire, je n'ai point cru pouvoir prendre l'initiative d'une proposition formelle. M. Pallix, élève peintre. Le jeune Pallix, de Sourdeval, actuellement élève de l'école des beaux-arts d'Angers sollicite de votre bienveillance la subvention qui lui serait nécessaire pour continuer, à Paris, les études de peinture qu'il paraît avoir entreprises avec un véritable succès. J'aurais désiré pouvoir vous faire quelque proposition en faveur de ce jeune artiste, mais la situation embarrassée de nos finances excusera, auprès de vous et auprès de ses honorables protecteurs, mon abstention forcée. Monuments de Monseigneur Affre et d'Olivier de Serres. M. le Préfet de l'Aveyron, d'une part, et, d'autre part, M. le Directeur-général des musées impériaux vous adressent des demandes de subventions pour les monuments à élever à la mémoire de Mgr Affre et d'Olivier de Serres. Je ne puis que vous communiquer les pièces relatives à l'une et à l'autre demande, dont je n'ai pu tenir compte dans mes propositions de budget. Contrairement à l'avis favorable que vous aviez émis sur le projet tendant à distraire les sections de Grimouville et d'Urville, de la commune de Regnéville, pour les placer sous des administrations municipales distinctes, M. le Ministre de l'intérieur a rejeté cette demande par une décision du 25 janvier dernier, rendue d'après un avis négatif du Conseil d'Etat. Comme vous êtes appelé à émettre des avis sur les affaires de cette nature, il m'a paru utile que vous ayez connaissance des principes sur lesquels
et d'Olivier de Serres. M. le Préfet de l'Aveyron, d'une part, et, d'autre part, M. le Directeur-général des musées impériaux vous adressent des demandes de subventions pour les monuments à élever à la mémoire de Mgr Affre et d'Olivier de Serres. Je ne puis que vous communiquer les pièces relatives à l'une et à l'autre demande, dont je n'ai pu tenir compte dans mes propositions de budget. Contrairement à l'avis favorable que vous aviez émis sur le projet tendant à distraire les sections de Grimouville et d'Urville, de la commune de Regnéville, pour les placer sous des administrations municipales distinctes, M. le Ministre de l'intérieur a rejeté cette demande par une décision du 25 janvier dernier, rendue d'après un avis négatif du Conseil d'Etat. Comme vous êtes appelé à émettre des avis sur les affaires de cette nature, il m'a paru utile que vous ayez connaissance des principes sur lesquels se base la jurisprudence de l'Administration supérieure. J'ai l'honneur de vous communiquer, à ce titre, la décision de M. le Ministre de l'intérieur. Circonscriptions territoriales. Commune de Regnéville. J'ai eu l'honneur de vous faire part, l'année dernière, de la décision ministérielle qui avait rejeté la demande formée par la commune d'Equilly, à l'effet d'être distraite du canton de Bréhal et annexée au celui de La Haye-Pesnel. Il paraît que la commune, malgré cette décision contraire, renouvelle ses instances. C'est du moins ce qui résulte de la délibération ci-jointe du Conseil d'arrondissement d'Avranches, bien qu'il ne me soit parvenu aucune nouvelle communication à cet égard. N'ayant par conséquent aucune pièce à mettre sous vos yeux je ne vous proposerai pas d'émettre, pour le moment, aucun vœu sur cette affaire. Commune d'Equilly. Une ordonnance du 27 novembre 1832 a réuni en une seule commune, sous le nom de Saint-Martin-de-Bon-Fossé, les communes de Saint-Martin et de Saint-Sauveur-de-Bon-Fossé. Les habitants de Saint-Sauveur réclament la reconstitution de leur section en une municipalité distincte de celle de Saint-Martin. Conformément aux prescriptions de la loi du 18 juillet 1837, leur demande a successivement été soumise à l'enquête de commodo et incommodo, à l'examen des deux Commissions syndicales
d'Equilly, à l'effet d'être distraite du canton de Bréhal et annexée au celui de La Haye-Pesnel. Il paraît que la commune, malgré cette décision contraire, renouvelle ses instances. C'est du moins ce qui résulte de la délibération ci-jointe du Conseil d'arrondissement d'Avranches, bien qu'il ne me soit parvenu aucune nouvelle communication à cet égard. N'ayant par conséquent aucune pièce à mettre sous vos yeux je ne vous proposerai pas d'émettre, pour le moment, aucun vœu sur cette affaire. Commune d'Equilly. Une ordonnance du 27 novembre 1832 a réuni en une seule commune, sous le nom de Saint-Martin-de-Bon-Fossé, les communes de Saint-Martin et de Saint-Sauveur-de-Bon-Fossé. Les habitants de Saint-Sauveur réclament la reconstitution de leur section en une municipalité distincte de celle de Saint-Martin. Conformément aux prescriptions de la loi du 18 juillet 1837, leur demande a successivement été soumise à l'enquête de commodo et incommodo, à l'examen des deux Commissions syndicales créées dans les sections, enfin à celui du Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Bon-Fossé et du Conseil d'arrondissement de Saint-Lô. Le § 2 de l'article 2 de ladite loi vous appelle à donner votre avis sur la demande des habitants de Saint-Sauveur-de-Bon-Fossé. J'ai l'honneur de la déposer sur votre bureau avec les différentes pièces de l'instruction. En vous soumettant cette affaire, je dois vous prier de remarquer que la section à distraire ne compte que 139 habitants et 35 maisons seulement. Son territoire n'atteint pas 300 hectares de terrein. Enfin le revenu imposable est de 2,909 fr. 20 c. donnant une contribution foncière, en principal, de 739 fr., et, en centimes additionnels, une somme de 36 fr. 95 c. Ces 36 fr. 95 c. formeraient les seules ressources de la nouvelle commune si elle était rétablie. Belles actions. Le crédit pour belles actions n'a subi que deux prélèvements montant à 420 fr., dont vous trouverez la note ci-après. Je l'ai porté néanmoins au budget pour le même chiffre qui s'est quelquefois trouvé insuffisant. Récompenses accordées sur le crédit ouvert au budget départemental de l'exercice 1854. DATES Noms et Prénoms Motif des décisions. S récompensés. récompenses. 28 juil. 1854. 80 fr. Mosqueron (Pran
différentes pièces de l'instruction. En vous soumettant cette affaire, je dois vous prier de remarquer que la section à distraire ne compte que 139 habitants et 35 maisons seulement. Son territoire n'atteint pas 300 hectares de terrein. Enfin le revenu imposable est de 2,909 fr. 20 c. donnant une contribution foncière, en principal, de 739 fr., et, en centimes additionnels, une somme de 36 fr. 95 c. Ces 36 fr. 95 c. formeraient les seules ressources de la nouvelle commune si elle était rétablie. Belles actions. Le crédit pour belles actions n'a subi que deux prélèvements montant à 420 fr., dont vous trouverez la note ci-après. Je l'ai porté néanmoins au budget pour le même chiffre qui s'est quelquefois trouvé insuffisant. Récompenses accordées sur le crédit ouvert au budget départemental de l'exercice 1854. DATES Noms et Prénoms Motif des décisions. S récompensés. récompenses. 28 juil. 1854. 80 fr. Mosqueron (Pran Carquebut. Pour avoir sauvé, au cours). péril de ses jours, un nommé Fontaine qui était sur le point de se noyer. Le 28 août. 40fr. Colin (Pierre). Pontorson. Pour avoir fait preuve de courage et de dévouement, en se portant au secours d'une petite Jourdain, qui était tombée dans la rivière du Couesnon où elle était en danger. Les récompenses honorifiques accordées depuis votre dernière session sont également au nombre de deux seulement; en voici le tableau dans lequel figure l'honorable curé de Montbray, qui s'est distingué par son dévouement dans plusieurs incendies. Récompenses honorifiques accordées par M. le Ministre de l'intérieur, depuis le 1er septembre 1853 jusqu'au 1er août 1854. DATES NOM ET PRÉNOMS MOTIF 26 janvier 1834. Dupont (Au Le Val-Saint-Pourquoi avoir accompli divers actes de sauvegarde d'art et sauvegarde humaine, au péril de ses propres jours. 20 juin. Idem. Le Goupil, curé. Montbray. Pour s'être distingué et avoir fait preuve de dévouement dans plusieurs incendies. En outre, on a demandé, le 3 mai 1854, une médaille d'honneur pour le sieur Pivert (Arsène), de Pontorson, qui s'est signalé dans plusieurs circonstances par des traits de courage et de dévouement, et en courant de graves dangers. J'ai l'honneur de
rivière du Couesnon où elle était en danger. Les récompenses honorifiques accordées depuis votre dernière session sont également au nombre de deux seulement; en voici le tableau dans lequel figure l'honorable curé de Montbray, qui s'est distingué par son dévouement dans plusieurs incendies. Récompenses honorifiques accordées par M. le Ministre de l'intérieur, depuis le 1er septembre 1853 jusqu'au 1er août 1854. DATES NOM ET PRÉNOMS MOTIF 26 janvier 1834. Dupont (Au Le Val-Saint-Pourquoi avoir accompli divers actes de sauvegarde d'art et sauvegarde humaine, au péril de ses propres jours. 20 juin. Idem. Le Goupil, curé. Montbray. Pour s'être distingué et avoir fait preuve de dévouement dans plusieurs incendies. En outre, on a demandé, le 3 mai 1854, une médaille d'honneur pour le sieur Pivert (Arsène), de Pontorson, qui s'est signalé dans plusieurs circonstances par des traits de courage et de dévouement, et en courant de graves dangers. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le tableau du casernement de la gendarmerie dans le département. Il correspond à une dépense de 32,055 fr. qui s'augmentera de 200 fr. pour la brigade de la commune des Pieux. J'ai maintenu le crédit au chiffre de 34,000 fr., pour pourvoir à toutes les éventualités; les autres crédits du sous-chapitre 5 sont, aussi comme l'année dernière, de 400 fr. pour l'éclairage des casernes de Saint-Lô et de Coutances, et de 1,100 fr. pour indemnités de literie. Vous aviez émis le vœu qu'il fût accordé un accroissement d'effectif pour les brigades de Pontorson et d'Avranches; mais M. le Ministre de la guerre m'a répondu, le 16 janvier dernier, que, le budget de la guerre ne présentant aucune ressource disponible pour des accroissements de ce genre, il ne pouvait que faire garder note des vœux émis par les Conseils Généraux, afin d'y avoir égard lorsque les circonstances le permettront. Toutefois, M. le Commandant de la compagnie de la Manche, avait pensé que, si l'Administration départementale était en mesure de loger convenablement deux gendarmes, à Avranches, leurs chevaux pouvant trouver place dans l'écurie actuelle, M. le Ministre consentirait à détacher, à poste fixe à Avranches, deux gendarmes, comme
les autres crédits du sous-chapitre 5 sont, aussi comme l'année dernière, de 400 fr. pour l'éclairage des casernes de Saint-Lô et de Coutances, et de 1,100 fr. pour indemnités de literie. Vous aviez émis le vœu qu'il fût accordé un accroissement d'effectif pour les brigades de Pontorson et d'Avranches; mais M. le Ministre de la guerre m'a répondu, le 16 janvier dernier, que, le budget de la guerre ne présentant aucune ressource disponible pour des accroissements de ce genre, il ne pouvait que faire garder note des vœux émis par les Conseils Généraux, afin d'y avoir égard lorsque les circonstances le permettront. Toutefois, M. le Commandant de la compagnie de la Manche, avait pensé que, si l'Administration départementale était en mesure de loger convenablement deux gendarmes, à Avranches, leurs chevaux pouvant trouver place dans l'écurie actuelle, M. le Ministre consentirait à détacher, à poste fixe à Avranches, deux gendarmes, comme force supplétive, qui seraient extraits, sans inconvénient, des brigades de Sartilly et Ducey. La ville d'Avranches, ayant persévéré dans sa résolution de ne faire aucun frais pour le logement personnel de ces deux gendarmes, on avait songé à faire approprier pour ce service une des salles de l'ancien évêché. Mais il a été reconnu que cette appropriation serait dispendieuse, et, d'ailleurs, l'annonce seule de ce projet a soulevé de vives réclamations de la part du tribunal civil. Si vous désiriez donc passer à l'accomplissement du vœu que vous avez exprimé, il ne resterait plus qu'à assurer le logement de ces gendarmes dans le voisinage le plus rapproché du quartier actuel. M. le Sous-Préfet croit pouvoir facilement faire face à cette nécessité au moyen d'un loyer annuel de 240 à 250 fr. La compagnie de la Manche a eu à fournir un contingent de huit hommes pour la composition des détachements de force publique du camp d'Helfaut. Ces militaires, dont un maréchal-des-logis et sept gendarmes, extraits des brigades d'Avranches, Torigni, Canisy, Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Juvigny, Bréhal et Lessay, ont quitté le département le 13 de ce mois. Gendarmerie. Archives. M. l'Archiviste du département continue, dans le rapport que j'ai l'honneur de vous
il a été reconnu que cette appropriation serait dispendieuse, et, d'ailleurs, l'annonce seule de ce projet a soulevé de vives réclamations de la part du tribunal civil. Si vous désiriez donc passer à l'accomplissement du vœu que vous avez exprimé, il ne resterait plus qu'à assurer le logement de ces gendarmes dans le voisinage le plus rapproché du quartier actuel. M. le Sous-Préfet croit pouvoir facilement faire face à cette nécessité au moyen d'un loyer annuel de 240 à 250 fr. La compagnie de la Manche a eu à fournir un contingent de huit hommes pour la composition des détachements de force publique du camp d'Helfaut. Ces militaires, dont un maréchal-des-logis et sept gendarmes, extraits des brigades d'Avranches, Torigni, Canisy, Mortain, Saint-Hilaire-du-Harcouet, Juvigny, Bréhal et Lessay, ont quitté le département le 13 de ce mois. Gendarmerie. Archives. M. l'Archiviste du département continue, dans le rapport que j'ai l'honneur de vous communiquer, le judicieux exposé de ses travaux de l'année et de toutes les questions qui peuvent intéresser le précieux dépôt de nos archives départementales. Vous trouverez dans ce rapport des renseignements utiles que je ne répéterai pas ici, et je me bornerai à encourager son auteur dans la mise à exécution du programme qu'il paraît s'être tracé pour arriver à une comparaison exacte de la population, de l'état de la propriété foncière, etc., avant la fin du XVme siècle avec celles de nos jours. Une telle étude, consciencieusement faite ainsi que le caractère de M. Dubosc nous en donne la certitude, ne peut produire que des résultats aussi curieux qu'utiles à l'histoire du pays. Il y trouvera lui-même l'avantage de confirmer ou de redresser les idées, préconçues peut-être, qu'il exprime, en plus d'un endroit, en faveur de la société ancienne et nous pouvons compter que, quelque soit le résultat définitif de ses laborieuses investigations, il nous en fera part avec la même franchise. Une restitution importante de 151 pièces, distraites depuis longtemps des archives du département a eu lieu. Deux cents liasses y ont été transportées de Morlain, nous avons l'espoir de richesses nouvelles dans les autres documents que les
exécution du programme qu'il paraît s'être tracé pour arriver à une comparaison exacte de la population, de l'état de la propriété foncière, etc., avant la fin du XVme siècle avec celles de nos jours. Une telle étude, consciencieusement faite ainsi que le caractère de M. Dubosc nous en donne la certitude, ne peut produire que des résultats aussi curieux qu'utiles à l'histoire du pays. Il y trouvera lui-même l'avantage de confirmer ou de redresser les idées, préconçues peut-être, qu'il exprime, en plus d'un endroit, en faveur de la société ancienne et nous pouvons compter que, quelque soit le résultat définitif de ses laborieuses investigations, il nous en fera part avec la même franchise. Une restitution importante de 151 pièces, distraites depuis longtemps des archives du département a eu lieu. Deux cents liasses y ont été transportées de Morlain, nous avons l'espoir de richesses nouvelles dans les autres documents que les établissements de cette ville renferment encore, dans ceux qui pourront être obtenus de l'évêché et des archives du Calvados (ces dernières provenant de la généralité de Caen). Mais ici se présente le grave inconvénient de l'insuffisance du bâtiment; elle est telle que sept cents liasses n'ont pu trouver place dans les rayons et qu'on a été amené à étudier un projet de location d'une maison particulière propre à servir de supplément au dépôt public. Deux maisons peuvent convenir à cette destination et leur prix annuel serait de 700 et 900 fr. Il faudrait de plus une dépense de première mise de 2,000 fr. pour les rayons et autres installations d'un établissement de ce genre. Je n'ai pu trouver dans nos ressources les moyens d'y subvenir, tout en regardant néanmoins cette mesure comme beaucoup plus facile et moins dispendieuse qu'un agrandissement du bâtiment. On poursuit toujours la réintégration des pièces confiées à la compagnie du Cotentin. Comme elles sont éparses dans les dossiers de la compagnie, sans que rien puisse les faire reconnaître, on a reclamé leur nomenclature, qui ne pourrait être dressée qu'au moyen du récépissé que M. l'Archiviste déclare avoir remis à l'un de mes prédécesseurs, mais qui n'existe