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réunissant les trois propositions, émanant de M. le Préfet de la Seine, de M. Berlemont et de moi-même, l'émission d'un emprunt de 10 milliards, dans les termes suivants : "Le Conseil municipal, Vu la proposition en date du 19 novembre 1951 de M. Watelet, tendant à l'émission d'un emprunt de 10 milliards de francs, destiné en totalité à la construction de logements ; Vu la proposition en date du 22 novembre 1951 de M. Maurice Berlemont et plusieurs de ses collègues tendant à l'émission d'un emprunt de 10 milliards destiné au financement d'une première tranche d'un vaste programme de construction du type Chevaleret amélioré ; Vu la communication de M. le Préfet de la Seine en date du 29 novembre 1951 sur l'état des problèmes de l'habitation dans l'agglomération parisienne, proposant d'une part la construction d'habitations à très bon marché pour assurer l'hébergement ou le relogement transitoire de personnes évincées de maisons menaçant ruine ou d'îlots insalubres et, d'autre part, le préfinancement d'immeules collectifs destinés à devenir la propriété de personnes utilisant le crédit à long terme offert par le Crédit foncier de France : Sur le rapport présenté par MM. Watelet et Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, Délibère : Art. 1er. — L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 10 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type dit « économique ». M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre à M. le Ministre des finances toutes modalités de nature à attirer le maximum de souscripteurs et notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à cet emprunt. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que l'emprunt à émettre : 1° bénéficie
Commission, Délibère : Art. 1er. — L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 10 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type dit « économique ». M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre à M. le Ministre des finances toutes modalités de nature à attirer le maximum de souscripteurs et notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à cet emprunt. Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que l'emprunt à émettre : 1° bénéficie des bonifications d'intérêt accordées par l'Etat, en vertu de l'art. 30 de la loi du 8 mars 1949 ; 2° soit assorti d'une participation annuelle de la Ville de Paris, collectivité garante, s'élevant à 1,50 % de son montant conformément à l'art. 7 de la loi du 13 juillet 1928. Art. 3. — M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme est prié de vouloir bien, donner son plein concours à la réalisation des constructions économiques édifiées au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation-logement aux familles qui seront placées dans les locaux en question. » Je vous ai lu, Mesdames, Messieurs, les trois premiers articles du projet de délibération que j’ai l’honneur de vous soumettre. Mais il en comporte un quatrième. Avant de vous en donner lecture, il faut d’abord que je vous donne quelques explications. Dans sa proposition, M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un emprunt à deux fins, d’une part — dit-il — pour construire des logements, d’autre part, pour aider le préfinancement de constructions par les particuliers. Nous savons tous qu’à l’heure actuelle beaucoup de jeunes ménages notamment disposent de certaines ressources mais non des capitaux nécessaires pour mener à bonne fin
Art. 3. — M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme est prié de vouloir bien, donner son plein concours à la réalisation des constructions économiques édifiées au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation-logement aux familles qui seront placées dans les locaux en question. » Je vous ai lu, Mesdames, Messieurs, les trois premiers articles du projet de délibération que j’ai l’honneur de vous soumettre. Mais il en comporte un quatrième. Avant de vous en donner lecture, il faut d’abord que je vous donne quelques explications. Dans sa proposition, M. le Préfet de la Seine propose d'émettre un emprunt à deux fins, d’une part — dit-il — pour construire des logements, d’autre part, pour aider le préfinancement de constructions par les particuliers. Nous savons tous qu’à l’heure actuelle beaucoup de jeunes ménages notamment disposent de certaines ressources mais non des capitaux nécessaires pour mener à bonne fin à eux seuls l’opération projetée. Ils désirent s’intégrer dans ce qu’on appelle souvent des coopératives, c’est-à-dire des groupements de jeunes ménages comme eux, mettant ensemble leurs ressources en vue d’édifier à frais communs un immeuble dans lequel chacun devient propriétaire d’un appartement. Nous savons aussi que le plus souvent ces jeunes ménages sont dispersés, ne savent pas où s’adresser et, surtout, ont peur — et ils ont raison — d’avoir recours à certaines sociétés de crédit différé qui ne sont en réalité que des agences d’affaires. M. Henri Vergnolle. — Il s’agit des sociétés de crédit différé. Il faut bien le spécifier ! M. Watelet, l’un des rapporteurs. — Je vous disais, mes chers collègues, que certains particuliers, notamment des jeunes ménages disposant d’un peu d’argent mais non des capitaux nécessaires à l’acquisition ou à la construction d’un appartement, ne savaient trop à qui s’adresser. Dans ces conditions, M. le Préfet de la Seine, avec beaucoup de raison, vient nous dire : mais nous, Ville de Paris, nous pourrions servir en quelque sorte de pilote — je retiens cette expression qui fait image et qui dit bien ce qu’elle veut dire — c’est-à-dire que les intéressés pourraient s’adresser à nous.
jeunes ménages sont dispersés, ne savent pas où s’adresser et, surtout, ont peur — et ils ont raison — d’avoir recours à certaines sociétés de crédit différé qui ne sont en réalité que des agences d’affaires. M. Henri Vergnolle. — Il s’agit des sociétés de crédit différé. Il faut bien le spécifier ! M. Watelet, l’un des rapporteurs. — Je vous disais, mes chers collègues, que certains particuliers, notamment des jeunes ménages disposant d’un peu d’argent mais non des capitaux nécessaires à l’acquisition ou à la construction d’un appartement, ne savaient trop à qui s’adresser. Dans ces conditions, M. le Préfet de la Seine, avec beaucoup de raison, vient nous dire : mais nous, Ville de Paris, nous pourrions servir en quelque sorte de pilote — je retiens cette expression qui fait image et qui dit bien ce qu’elle veut dire — c’est-à-dire que les intéressés pourraient s’adresser à nous. Nous nous occuperions de leur procurer les terrains et de leur avancer les fonds qui leur sont nécessaires pour mener à bien leur opération. Ils peuvent s’adresser à la Ville de Paris en toute connaissance de cause, ce qui leur évite le risque de tomber sur une agence plus ou moins honnête. La Ville de Paris est toute prête à leur apporter son concours mais, pour cela, il faut lui déposer des capitaux indispensable. Aussi M. le Préfet de la Seine a-t-il proposé à notre Assemblée d’émettre un emprunt consacré aux deux opérations différentes dont je viens de parler. Votre 1re Commission a estimé quant à elle qu’il y avait lieu de les disjoindre et de procéder à une étude spéciale des questions concernant le préfinancement des constructions privées, l’octroi d’avances aux intéressés, ou même la prise, par la Ville de Paris de certaines participations financières à cette sorte d’affaire. Elle a estimé qu’il fallait émettre un emprunt consacré uniquement aux habitations à loyer modéré, et cela d’autant plus que les sommes destinées à favoriser la construction privée ne peuvent être empruntées par notre office d’habitation. Celui-ci en effet ne peut que construire des logements et n’a aucune qualité pour
moins honnête. La Ville de Paris est toute prête à leur apporter son concours mais, pour cela, il faut lui déposer des capitaux indispensable. Aussi M. le Préfet de la Seine a-t-il proposé à notre Assemblée d’émettre un emprunt consacré aux deux opérations différentes dont je viens de parler. Votre 1re Commission a estimé quant à elle qu’il y avait lieu de les disjoindre et de procéder à une étude spéciale des questions concernant le préfinancement des constructions privées, l’octroi d’avances aux intéressés, ou même la prise, par la Ville de Paris de certaines participations financières à cette sorte d’affaire. Elle a estimé qu’il fallait émettre un emprunt consacré uniquement aux habitations à loyer modéré, et cela d’autant plus que les sommes destinées à favoriser la construction privée ne peuvent être empruntées par notre office d’habitation. Celui-ci en effet ne peut que construire des logements et n’a aucune qualité pour servir d’intermédiaire chargé de procurer de l’argent à des particuliers. Les organismes de cette nature ne peuvent bénéficier de bonifications d’intérêts que pour les emprunts consacrés à des opérations entreprises par eux-mêmes et non pour ceux dont le produit serait versé à des particuliers. Il n’appartient donc pas à notre office d’habitation, mais uniquement à la Ville de Paris, d’émettre un emprunt en vue de faciliter le préfinancement des constructions privées. C’est pourquoi nous avions envisagé, Mesdames, Messieurs, de disjoindre les deux questions. Votre 1re Commission vous propose donc d’adopter l’art. 4 dans les termes suivants : « M. le Préfet de la Seine est invité à étudier les moyens de promouvoir un rythme de financement de la construction pour les opérations d’accès à la propriété et à lui soumettre le plus tôt possible toutes propositions à cet effet. » Mesdames, Messieurs, j’ai terminé l’exposé que la 1re Commission, qui avait émis un vote unanime, m’avait chargé de vous faire et je vous ai fait connaître les conclusions adoptées par elle. Je crois savoir qu’une autre proposition va vous être faite ; si sur le principe... M. Maurice Colin. — Le principe en est certainement opposé. M. Watelet, l’un des
office d’habitation, mais uniquement à la Ville de Paris, d’émettre un emprunt en vue de faciliter le préfinancement des constructions privées. C’est pourquoi nous avions envisagé, Mesdames, Messieurs, de disjoindre les deux questions. Votre 1re Commission vous propose donc d’adopter l’art. 4 dans les termes suivants : « M. le Préfet de la Seine est invité à étudier les moyens de promouvoir un rythme de financement de la construction pour les opérations d’accès à la propriété et à lui soumettre le plus tôt possible toutes propositions à cet effet. » Mesdames, Messieurs, j’ai terminé l’exposé que la 1re Commission, qui avait émis un vote unanime, m’avait chargé de vous faire et je vous ai fait connaître les conclusions adoptées par elle. Je crois savoir qu’une autre proposition va vous être faite ; si sur le principe... M. Maurice Colin. — Le principe en est certainement opposé. M. Watelet, l’un des rapporteurs. — À notre proposition qui comporte, d’une part, l’émission d’un emprunt de 10 milliards par l’Office public d’habitations de la Ville de Paris et, d’autre part, la disjonction des mesures relatives au préfinancement des constructions privées, va en être opposée une autre, tendant à limiter à 5 milliards l’emprunt émis par l’office dans les conditions que j’ai indiquées et à faire émettre par la Ville de Paris un autre emprunt de 5 milliards, dont le produit serait consacré à l’aide à la construction privée. Vous allez avoir, Mesdames, Messieurs, à choisir entre les conclusions de votre 1re Commission que je viens de vous exposer à la tribune et l’autre proposition qui va vous être présentée. Ce sont là, Mesdames, Messieurs, deux conceptions qui, je dois le dire, se défendent parfaitement. Votre 1re Commission a pris position ; respectueux de ses décisions, que je suis chargé de vous faire connaître, je vous ai exposé strictement sa position. Je vous demande, conformément à mon devoir de rapporteur de bien vouloir les approuver. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Berlemont. M. Maurice Berlemont, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, en
émis par l’office dans les conditions que j’ai indiquées et à faire émettre par la Ville de Paris un autre emprunt de 5 milliards, dont le produit serait consacré à l’aide à la construction privée. Vous allez avoir, Mesdames, Messieurs, à choisir entre les conclusions de votre 1re Commission que je viens de vous exposer à la tribune et l’autre proposition qui va vous être présentée. Ce sont là, Mesdames, Messieurs, deux conceptions qui, je dois le dire, se défendent parfaitement. Votre 1re Commission a pris position ; respectueux de ses décisions, que je suis chargé de vous faire connaître, je vous ai exposé strictement sa position. Je vous demande, conformément à mon devoir de rapporteur de bien vouloir les approuver. (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. Berlemont. M. Maurice Berlemont, au nom de la 2e Commission. — Mesdames, Messieurs, en sa qualité de rapporteur, M. Watelet vient de nous demander, au nom de la 1re Commission unanime, d'adopter le projet de délibération qu'il vous a présenté. Que prévoit ce texte ? Un vaste emprunt public de 10 milliards de francs, destiné uniquement à la construction de logements désignés par les termes de « type économique », mais que, pour employer une expression plus claire, j'appellerai logements du type « Chevaleret », quelque peu amélioré. Cet emprunt serait émis par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris afin de pouvoir bénéficier de bonifications d'intérêt de 3,50 % pendant vingt-cinq années et de 1 % pendant une période de deux à dix ans au maximum. Dans ce cas, la Ville de Paris pourrait à titre de collectivité garante accorder une participation annuelle de 1,50 % et, si l'on s'en réfère au coût actuel de la construction des logements, on peut estimer que, compte tenu de la bonification d'intérêt et de la participation de la Ville de Paris dont je viens de faire état, nous obtiendrions des prix de loyer bien inférieurs à ceux pratiqués à l'heure actuelle dans les habitations à loyer modéré. En outre le texte qui vous est soumis
termes de « type économique », mais que, pour employer une expression plus claire, j'appellerai logements du type « Chevaleret », quelque peu amélioré. Cet emprunt serait émis par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris afin de pouvoir bénéficier de bonifications d'intérêt de 3,50 % pendant vingt-cinq années et de 1 % pendant une période de deux à dix ans au maximum. Dans ce cas, la Ville de Paris pourrait à titre de collectivité garante accorder une participation annuelle de 1,50 % et, si l'on s'en réfère au coût actuel de la construction des logements, on peut estimer que, compte tenu de la bonification d'intérêt et de la participation de la Ville de Paris dont je viens de faire état, nous obtiendrions des prix de loyer bien inférieurs à ceux pratiqués à l'heure actuelle dans les habitations à loyer modéré. En outre le texte qui vous est soumis tend également à l'octroi de l'allocation-logement aux personnes qui seront logés dans les immeubles dont il s'agit, ce qui diminuerait d'autant le prix du loyer et le rendrait accessible à l'ensemble des travailleurs. Ce projet de délibération prévoit également que l'emprunt à émettre sera assorti de modalités à déterminer, de nature à attirer le maximum de souscripteurs et comportant notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à celui-ci. Enfin, votre 1re Commission, sans prendre position sur le fond, demande à l'Administration, conformément au désir de celle-ci, d'étudier des mesures de préfinancement des constructions privées. Tel est, dans ses grandes lignes, le texte qui vous est présenté et qu'au nom de la 1re Commission nous vous demandons d'adopter. Je me permets d'insister tout particulièrement sur deux aspects de ce projet. Tout d'abord l'emprunt envisagé est destiné à financer la construction de logements à loyer modeste, où nous pourrons abriter des familles ne disposant que de ressources modiques, c'est à dire des familles de travailleurs. C'était là le but essentiel de la proposition que nous avons déposée au début de cette session et qui, nous en sommes heureux, a été retenue par la commission. En effet,
nature à attirer le maximum de souscripteurs et comportant notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à celui-ci. Enfin, votre 1re Commission, sans prendre position sur le fond, demande à l'Administration, conformément au désir de celle-ci, d'étudier des mesures de préfinancement des constructions privées. Tel est, dans ses grandes lignes, le texte qui vous est présenté et qu'au nom de la 1re Commission nous vous demandons d'adopter. Je me permets d'insister tout particulièrement sur deux aspects de ce projet. Tout d'abord l'emprunt envisagé est destiné à financer la construction de logements à loyer modeste, où nous pourrons abriter des familles ne disposant que de ressources modiques, c'est à dire des familles de travailleurs. C'était là le but essentiel de la proposition que nous avons déposée au début de cette session et qui, nous en sommes heureux, a été retenue par la commission. En effet, il faut bien dire qu'à l'heure présente les logements du type habitations à loyer modéré nouvellement construits ou en cours de construction ne sont pas accessibles à une grande partie des travailleurs, et, de ce fait, c'est cette classe qui rencontre, à l'heure actuelle, les plus grandes difficultés pour se loger. Grâce à la construction de tels logements, à loyer modeste, il sera possible de procurer un toit à des personnes qui habitent souvent des taudis et ne peuvent se permettre en raison de leurs ressources de demander un local dans les immeubles édifiés à l'heure actuelle par l'Office des habitations de la Ville de Paris. Ainsi, nous pourrons reloger une couche sociale qui n'a encore rien obtenu et disposer des vastes terrains nécessaires à la réalisation d'un nouveau programme de construction. J'appelle, en outre, votre attention sur l'importance de l'emprunt de 10 milliards à émettre pour le seul Office d'habitations de la Ville de Paris. On nous objectera, sans doute, qu'à cet emprunt s'ajoutera celui du Département de la Seine et que des difficultés peuvent surgir pour l'octroi de l'autorisation d'émission ainsi que pour son placement dans le public. A cela, nous répondrons qu'en raison de la gravité exceptionnelle
loger. Grâce à la construction de tels logements, à loyer modeste, il sera possible de procurer un toit à des personnes qui habitent souvent des taudis et ne peuvent se permettre en raison de leurs ressources de demander un local dans les immeubles édifiés à l'heure actuelle par l'Office des habitations de la Ville de Paris. Ainsi, nous pourrons reloger une couche sociale qui n'a encore rien obtenu et disposer des vastes terrains nécessaires à la réalisation d'un nouveau programme de construction. J'appelle, en outre, votre attention sur l'importance de l'emprunt de 10 milliards à émettre pour le seul Office d'habitations de la Ville de Paris. On nous objectera, sans doute, qu'à cet emprunt s'ajoutera celui du Département de la Seine et que des difficultés peuvent surgir pour l'octroi de l'autorisation d'émission ainsi que pour son placement dans le public. A cela, nous répondrons qu'en raison de la gravité exceptionnelle de la crise du logement dans la région parisienne à l'heure actuelle, il nous faut recourir à des mesures également exceptionnelles ! Je ne veux pas m'étendre sur cette crise, car nous en avons déjà parlé à cette tribune, mais il faut bien rappeler qu'à l'heure actuelle, c'est près de 200.000 familles qui sont à la recherche d'un logement dans la région parisienne. La crise est certes grave dans la France tout entière, mais il nous est permis d'affirmer qu'elle l'est plus particulièrement à Paris et dans sa banlieue. À plusieurs reprises, notre Assemblée a demandé la construction de 8.000 logements. À plusieurs reprises également, nous avons demandé que 200 milliards de crédits soient inscrits au budget de l'Etat en vue de la construction de logements du type habitations à loyer modéré. Dernièrement, le congrès de l'urbanisme a réclamé également cette inscription de 200 milliards, mais, si nos renseignements sont exacts, il n'en sera pas encore ainsi en 1952. On avait parlé au début de 92 ou de 94 milliards ; je crois qu'aux dernières nouvelles ce crédit sera ramené à 82 milliards, ce qui, en quelque sorte, comme le disait M. Vergnolle tout à l'heure, compenserait seulement l'augmentation du
200.000 familles qui sont à la recherche d'un logement dans la région parisienne. La crise est certes grave dans la France tout entière, mais il nous est permis d'affirmer qu'elle l'est plus particulièrement à Paris et dans sa banlieue. À plusieurs reprises, notre Assemblée a demandé la construction de 8.000 logements. À plusieurs reprises également, nous avons demandé que 200 milliards de crédits soient inscrits au budget de l'Etat en vue de la construction de logements du type habitations à loyer modéré. Dernièrement, le congrès de l'urbanisme a réclamé également cette inscription de 200 milliards, mais, si nos renseignements sont exacts, il n'en sera pas encore ainsi en 1952. On avait parlé au début de 92 ou de 94 milliards ; je crois qu'aux dernières nouvelles ce crédit sera ramené à 82 milliards, ce qui, en quelque sorte, comme le disait M. Vergnolle tout à l'heure, compenserait seulement l'augmentation du coût de la construction et ne nous procurerait pas un logement de plus. Je tiens à préciser d'ailleurs qu'en vous présentant ce projet de délibération nous n'entendons pas pour cela abandonner les opérations de construction de logements financées grâce aux prêts à taux réduit consentis par l'Etat. Au contraire ! Et j'insiste sur ce point : nous devons toujours nous efforcer d'en obtenir le plus possible. La réalisation de l'opération envisagée ne saurait en aucune manière servir d'argument au Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour justifier une réduction du montant des crédits qui nous sont légitimement attribués. Si important d'autre part que soit l'emprunt à émettre, nous avons la conviction que son placement sera facile parce qu'il bénéficiera de la faveur du public. Nous allons, certes, nous adresser aux personnes physiques, mais nous pouvons également faire appel aux grandes collectivités. Pourquoi ne ferions-nous pas des offres, par exemple, à des comités d'entreprise, qui pourraient décider de souscrire à l'emprunt, à condition d'être assurés de l'attribution de logements aux travailleurs qu'ils représentent. Dans ce domaine encore, on peut prévoir des modalités de nature à nous procurer les souscriptions d'établissements comme la Régie nationale des usines Renault, la Régie autonome