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(125 fr. 2'/.). 110 » 109 50 Cours du jour. Précédent. Cours du 1899 Métropolitain (500 fr. 27.) 417 25 417 25 1899 Métropolitain quarts (125 fr. 2'/.). 105 » 104 50 1904 Métropolitain (500 fr. 2.50 '/.). (380 fr. payé). 423 » 1904 Métropolitain cinquièmes (100fr. 2,50 '/.). (76 f. payé) 85 85 » 1904 Métropolitain (500 fr. 2,50 '/.), non payé 432 » 1904 Métropolitain cinquièmes (100 fr. 2,50 '/.), non payé. 86 25 86 25 1905 (100 millions) (400 fr. 2,75 "/.), libéré. 377 » 379 » 1905 (100 millions) quarts (100 fr. 2,75 '/.), libéré. 91 » 90 » Le gérant, ALBERT I -J;.C 1358. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. 1358. Imprimerie municipale. Hôtel de Ville. ANNONCES Usine municipale de fabrication des pavés de bois, de fabrication des panonceaux de signalisation, Rue des Cévennes, 2 (angle du quartier du 15e arrondissement). Tarif de la Vente des Vieux Pavés de Bois pour chauffage. (Arrêté préfectoral du 31 octobre 1905 à 9 heures; 5 francs le stère pour un acheteur de 1 à 9 stères; 4 fr 50 pour un acheteur de 4 à 9 stères; 4 fr. 50 c. — jusqu'à 4 francs 100 stères et au-delà). Nota. — Les acheteurs peuvent se présenter tous les jours de 8 à 15 heures, et fêtes exceptés au bureau de vente et à ses agences et annexes, à partir de 2 heures et jusqu'à cinq heures de l'après-midi et fêtes exceptées). Ville de Bois de Boulogne À louer par bail complet : Maison composée : d'un salon, de deux chambres, d'un coin à manger et d'un grand jardin de 16 mètres carrés. S'adresser : au Préfet Pour visiter, au Chalet de Coupole (boulevard du Bois de Boulogne) Pour tous renseignements, au bureau de la Seine, bureau du Domaine de Montsourc (9, boulevard de la Pièce de la Seine, bureau à 5 heures de Lobau). SERIE MUNICIPALE DE PARIS -- DE PARIS Compte rendu de la séance du lundi 3 décembre 1906. SOMMAIRE 1. Ouverture sur le procès-verbal. 2. Adjudication sur le procès-verbal. Service de M. le Président. Auction, Mons.
Nota. — Les acheteurs peuvent se présenter tous les jours de 8 à 15 heures, et fêtes exceptés au bureau de vente et à ses agences et annexes, à partir de 2 heures et jusqu'à cinq heures de l'après-midi et fêtes exceptées). Ville de Bois de Boulogne À louer par bail complet : Maison composée : d'un salon, de deux chambres, d'un coin à manger et d'un grand jardin de 16 mètres carrés. S'adresser : au Préfet Pour visiter, au Chalet de Coupole (boulevard du Bois de Boulogne) Pour tous renseignements, au bureau de la Seine, bureau du Domaine de Montsourc (9, boulevard de la Pièce de la Seine, bureau à 5 heures de Lobau). SERIE MUNICIPALE DE PARIS -- DE PARIS Compte rendu de la séance du lundi 3 décembre 1906. SOMMAIRE 1. Ouverture sur le procès-verbal. 2. Adjudication sur le procès-verbal. Service de M. le Président. Auction, Mons. de M. l'Administration d'une propriété. Pôivy. Renvoi à l'Administration d'une propriété, erbécourt. Ordre du jour sur une pétition de réduction à diverses sociétés. Dans la discussion du rapport sur le pétrole du gaz. Commission d'une proposition de loi relative au déplacement des projets Saint-Lazare et de la Roquette. À l'automne de la date de la prochaine réunion de la Commission. 1ère Ouvre séance de la Commission, le 12 décembre. 2 Administration de deux terres. 3 Administration de diverses voies. 4 Administration d'une autorité. 5 Desistent. 9e Commission d'une 2e Section, Relative à des pensions attribuées à Mme Girard, veuve tellar. 10 Desistre à M° du métier d'administration et à la disposition politique d'une proposition de gares de la date à l'affichage, à l'exclusion des expériences concernant l'exploitation actuellement de la carte électrique, de la carte aquatique. 11 Due à une Commission et à l'Administration une proposition de M. César Ferry concernant la rue d'Alsace. 12 Provision à l'Administration et aux Mesures essentielles d'une proposition de réfection du pont de l'Arche à la section de la rue du 20, écan du Bellay ou de Joinville, et des positions. Autres diverses, Présidence de M. Chautard. La séance est ouverte à trois heures
de la date de la prochaine réunion de la Commission. 1ère Ouvre séance de la Commission, le 12 décembre. 2 Administration de deux terres. 3 Administration de diverses voies. 4 Administration d'une autorité. 5 Desistent. 9e Commission d'une 2e Section, Relative à des pensions attribuées à Mme Girard, veuve tellar. 10 Desistre à M° du métier d'administration et à la disposition politique d'une proposition de gares de la date à l'affichage, à l'exclusion des expériences concernant l'exploitation actuellement de la carte électrique, de la carte aquatique. 11 Due à une Commission et à l'Administration une proposition de M. César Ferry concernant la rue d'Alsace. 12 Provision à l'Administration et aux Mesures essentielles d'une proposition de réfection du pont de l'Arche à la section de la rue du 20, écan du Bellay ou de Joinville, et des positions. Autres diverses, Présidence de M. Chautard. La séance est ouverte à trois heures trente minutes, sous la présidence de M. Chautard. MM. Sohier, Louis Lajarrige, Tantet, secrétaires. 1. — Observations sur le procès-verbal: M. Tantet, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 30 novembre. M. Bussat. — J'étais retenu hors de la salle des séances, lors du vote des propositions de nos collègues Marsoulan et Grébauval tendant à l'ajournement de la discussion du rapport relatif aux omnibus automobiles et, au moment du scrutin sur la proposition de M. Arthur Rozier, tendant à l'audition des demandeurs en dérogation au repos hebdomadaire. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté pour chacune de ces propositions. Sous le bénéfice de cette observation, le procès-verbal est adopté. 2. — Observations de M. le Président. M. le Président. Notre collègue, M. Pannelier, indisposé, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et, peut-être aux séances suivantes de cette semaine. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. 3. Hommage d'un ouvrage publié par M. Tuetey. M. Roger Lambelin. — Messieurs, M. Alexandre Tuetey, chef de section aux Archives nationales, l'un des membres les plus distingués de la Commission des travaux historiques, m'a prié de faire hommage au Conseil d'un très intéressant document
propositions de nos collègues Marsoulan et Grébauval tendant à l'ajournement de la discussion du rapport relatif aux omnibus automobiles et, au moment du scrutin sur la proposition de M. Arthur Rozier, tendant à l'audition des demandeurs en dérogation au repos hebdomadaire. Je déclare que, si j'avais été présent, j'aurais voté pour chacune de ces propositions. Sous le bénéfice de cette observation, le procès-verbal est adopté. 2. — Observations de M. le Président. M. le Président. Notre collègue, M. Pannelier, indisposé, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et, peut-être aux séances suivantes de cette semaine. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. 3. Hommage d'un ouvrage publié par M. Tuetey. M. Roger Lambelin. — Messieurs, M. Alexandre Tuetey, chef de section aux Archives nationales, l'un des membres les plus distingués de la Commission des travaux historiques, m'a prié de faire hommage au Conseil d'un très intéressant document publié par lui et intitulé « l'Administration des ateliers de charité 1789-1790 ». J'ai l'honneur de déposer le volume sur le bureau du Conseil. M. le Président. — Messieurs, le volume sera placé dans notre bibliothèque et des remerciements seront adressés à M. Alexandre Tuetey. 4. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Poiry M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Poiry tendant au relevé à bout du pavage d'une partie de la rue de Javel (1906, C. 1107). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Dherbécourt. M. Le Menuet, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Dherbécourt relative à la reconstruction de l'escalier de la rue Becquerel (1906, C. 1106). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 6. — Ordre du jour sur une pétition de Mlle Roupaneau M. Roger Lambelin, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, Mlle Roupaneau sollicite la réversibilité, à son profit, d'un secours qui aurait été alloué à sa mère, veuve d'un maître ouvrier (1906, P. 1239). La mère de Mlle
d'une proposition de M. Poiry M. Jousselin, au nom de la 3e Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Poiry tendant au relevé à bout du pavage d'une partie de la rue de Javel (1906, C. 1107). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 5. — Renvoi à l'Administration d'une proposition de M. Dherbécourt. M. Le Menuet, au nom de la 38 Commission. — Nous vous proposons de renvoyer à l'Administration une proposition de M. Dherbécourt relative à la reconstruction de l'escalier de la rue Becquerel (1906, C. 1106). Le renvoi à l'Administration est prononcé. 6. — Ordre du jour sur une pétition de Mlle Roupaneau M. Roger Lambelin, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, Mlle Roupaneau sollicite la réversibilité, à son profit, d'un secours qui aurait été alloué à sa mère, veuve d'un maître ouvrier (1906, P. 1239). La mère de Mlle Roupaneau étant décédée avant qu'il ait été statué sur sa demande de secours, il n'y a pas lieu à réversibilité et la Commission vous propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. 7. — Subvention à deux sociétés. M. Roger Lambelin, au nom de la 4e Commission. — Nous vous proposons, Messieurs, d'allouer une subvention de 100 francs à la société « le Nouveau Paris », et une subvention de 500 francs à l' « Œuvre des jeux du soldat ». Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906, P. 2876 et P. 2456). 8. — Suite de la discussion du rapport sur le régime futur du gaz. M. le Président. — Messieurs, l'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport présenté par M. Desplas, au nom de la 1ère Commission, sur le régime futur du gaz. La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, les premières paroles que je prononcerai en montant à cette tribune sont des paroles de remerciements à votre Président et à vous. Vous avez bien voulu, sur ma demande, renvoyer à ce jour la suite de la discussion
Commission. — Nous vous proposons, Messieurs, d'allouer une subvention de 100 francs à la société « le Nouveau Paris », et une subvention de 500 francs à l' « Œuvre des jeux du soldat ». Les conclusions de la Commission sont adoptées (1906, P. 2876 et P. 2456). 8. — Suite de la discussion du rapport sur le régime futur du gaz. M. le Président. — Messieurs, l'ordre du jour appelle la suite de la discussion du rapport présenté par M. Desplas, au nom de la 1ère Commission, sur le régime futur du gaz. La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Messieurs, les premières paroles que je prononcerai en montant à cette tribune sont des paroles de remerciements à votre Président et à vous. Vous avez bien voulu, sur ma demande, renvoyer à ce jour la suite de la discussion sur le nouveau régime du gaz; je vous en remercie, et je vous remercie surtout de votre cordialité affectueuse, dont je garderai le précieux souvenir. Il s'agit donc, Messieurs, de reprendre cette vieille question du gaz; je ne veux pas dire de cette éternelle question du gaz, parce que j'espère bien que, ni pour vous ni pour nous, elle ne sera éternelle. Elle me paraît, à l'heure où nous sommes, extrêmement simple. Je voudrais, pour vous, la dégager de tous les éléments qui sont étrangers à la question à résoudre. Les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune leur ont donné — qu'il me soit permis de le leur dire — une trop grande place dans leurs discours. Quand j'ai eu à reprendre cette question. qu'avais-je à faire ? Il m'a paru que, ni pour vous, ni pour moi, il ne convenait de discuter de nouveau les mérites respectifs de la régie ou de tout autre système; je voudrais que vous fussiez bien convaincus qu'aucune préoccupation autre que le désir de solutionner la question ne m'a inspiré dans l'étude que j'en ai faite; je voudrais que vous fussiez persuadés qu'on peut résoudre cette question sans renoncer à aucun des sentiments
bien que, ni pour vous ni pour nous, elle ne sera éternelle. Elle me paraît, à l'heure où nous sommes, extrêmement simple. Je voudrais, pour vous, la dégager de tous les éléments qui sont étrangers à la question à résoudre. Les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune leur ont donné — qu'il me soit permis de le leur dire — une trop grande place dans leurs discours. Quand j'ai eu à reprendre cette question. qu'avais-je à faire ? Il m'a paru que, ni pour vous, ni pour moi, il ne convenait de discuter de nouveau les mérites respectifs de la régie ou de tout autre système; je voudrais que vous fussiez bien convaincus qu'aucune préoccupation autre que le désir de solutionner la question ne m'a inspiré dans l'étude que j'en ai faite; je voudrais que vous fussiez persuadés qu'on peut résoudre cette question sans renoncer à aucun des sentiments particuliers que l'on a sur la supériorité de tel ou tel système, sans abandonner des préférences, si légitimes soient-elles. Je voudrais que vous sachiez qu'il s'agit de la résoudre en hommes d'affaires, sans rien abandonner de ses préférences personnelles et en se réservant de les faire prévaloir lorsque le moment en sera venu. Effectivement, Messieurs, quelle est la question? Nous vivons dans un régime de provisoire absolument fâcheux et d'où nous voudrions sortir. Le provisoire s'oppose à toute mesure de progrès un peu considérable. C'est une situation par laquelle on est parfois obligé de passer, mais qu'il faut prolonger le moins possible. Je voudrais que nous sortions de ce régime provisoire pour entrer, sinon dans une période définitive, — il n'est rien de définitif en ce monde, — du moins dans une période plus définitive, et qui nous permette de réaliser les améliorations et les progrès que le provisoire instable dans lequel nous nous trouvons nous interdit de faire. Quel est, Messieurs, le moyen de passer à une période moins provisoire que celle où nous vivons? C'est la question que je me suis posée. Vous savez, Messieurs, et vous le connaissez aussi bien que moi, que lorsque nous avons discuté
en sera venu. Effectivement, Messieurs, quelle est la question? Nous vivons dans un régime de provisoire absolument fâcheux et d'où nous voudrions sortir. Le provisoire s'oppose à toute mesure de progrès un peu considérable. C'est une situation par laquelle on est parfois obligé de passer, mais qu'il faut prolonger le moins possible. Je voudrais que nous sortions de ce régime provisoire pour entrer, sinon dans une période définitive, — il n'est rien de définitif en ce monde, — du moins dans une période plus définitive, et qui nous permette de réaliser les améliorations et les progrès que le provisoire instable dans lequel nous nous trouvons nous interdit de faire. Quel est, Messieurs, le moyen de passer à une période moins provisoire que celle où nous vivons? C'est la question que je me suis posée. Vous savez, Messieurs, et vous le connaissez aussi bien que moi, que lorsque nous avons discuté l'organisation du régime définitif, que ce soit la régie ou tout autre mode d'exploitation, nous avons pensé que, si on organisait la régie, il était nécessaire d'en tracer les règles précises de fonctionnement, sans lesquelles elle ne pourrait être que décevante. Et ceux qui sont partisans les plus ardents de ce régime ont estimé qu'il était indispensable de procéder ainsi. Autrement, ils le savent bien, l'application de leurs théories aboutirait fatalement à de mauvais résultats. Tous ont reconnu qu'il fallait établir des règles spéciales permettant un fonctionnement industriel de la régie, simplifiant les procédés administratifs de droit commun, atténuant les impôts qui grèvent actuellement les marchés des communes, enfin dispensant les comptables de la régie directe de l'obligation du timbre de quittance de 0 fr. 25 c. Vous savez le sort qui fut réservé à votre délibération. Après avoir été votée par la Chambre, votre délibération a été repoussée par le Sénat. En présence de cette situation devions-nous nous obstiner, prolonger le régime provisoire et tenter de nouvelles démarches auprès des pouvoirs publics, demander enfin au Sénat de revenir sur son vote ? M. Colly. — Et surtout changer le rapporteur du Sénat. M. le Préfet de la Seine. —
ce régime ont estimé qu'il était indispensable de procéder ainsi. Autrement, ils le savent bien, l'application de leurs théories aboutirait fatalement à de mauvais résultats. Tous ont reconnu qu'il fallait établir des règles spéciales permettant un fonctionnement industriel de la régie, simplifiant les procédés administratifs de droit commun, atténuant les impôts qui grèvent actuellement les marchés des communes, enfin dispensant les comptables de la régie directe de l'obligation du timbre de quittance de 0 fr. 25 c. Vous savez le sort qui fut réservé à votre délibération. Après avoir été votée par la Chambre, votre délibération a été repoussée par le Sénat. En présence de cette situation devions-nous nous obstiner, prolonger le régime provisoire et tenter de nouvelles démarches auprès des pouvoirs publics, demander enfin au Sénat de revenir sur son vote ? M. Colly. — Et surtout changer le rapporteur du Sénat. M. le Préfet de la Seine. — Convenait-il de persister à demander la régie directe et, pour y parvenir, poursuivre le vote d'une loi formulant des règles dérogatoires au droit commun, permettant de faire fonctionner industriellement et commercialement la régie directe, et, en même temps, autorisant l'emprunt nécessaire? L'emprunt à réaliser ne serait pas très considérable : trente millions environ ; et, si je en parle, c'est pour détruire une idée fausse qui s'est produite dans l'esprit d'un certain nombre de membres de cette Assemblée, et dont ils ont bien voulu me faire part. Etes-vous bien certain — m'ont-ils dit — que nous nous trouverons dans l'obligation de réaliser un emprunt? N'éviterait-on pas cet emprunt si la Ville faisait une émission de bons de caisse, par exemple? J'ai répondu à ceux qui me questionnaient ainsi : Non, ce n'est pas pratique, la pratique des bons de caisse ne peut être envisagée et voici pourquoi. Qu'est-ce que le bon de caisse ? C'est un papier qui nous permet de nous procurer les fonds prévus au budget des recettes, en attendant que ces recettes aient été effectuées, afin de faire face à des dépenses. Il a pour unique objet de faciliter nos opérations de caisse. Les recettes de la
trente millions environ ; et, si je en parle, c'est pour détruire une idée fausse qui s'est produite dans l'esprit d'un certain nombre de membres de cette Assemblée, et dont ils ont bien voulu me faire part. Etes-vous bien certain — m'ont-ils dit — que nous nous trouverons dans l'obligation de réaliser un emprunt? N'éviterait-on pas cet emprunt si la Ville faisait une émission de bons de caisse, par exemple? J'ai répondu à ceux qui me questionnaient ainsi : Non, ce n'est pas pratique, la pratique des bons de caisse ne peut être envisagée et voici pourquoi. Qu'est-ce que le bon de caisse ? C'est un papier qui nous permet de nous procurer les fonds prévus au budget des recettes, en attendant que ces recettes aient été effectuées, afin de faire face à des dépenses. Il a pour unique objet de faciliter nos opérations de caisse. Les recettes de la Ville ne sont pas toujours effectuées le jour même où doivent être faites les dépenses que ces recettes doivent gager. L'impôt direct, notamment, ne rentre qu'à des périodes indéterminées, et, pour une forte part, qu'à la fin de l'année, alors que, dès le 1er janvier, les dépenses courantes doivent être faites et parfois payées comptant. C'est alors que le bon de caisse intervient pour faire face à la dépense immédiatement nécessaire alors que la recette qui la gagera n'est pas encore immédiatement recouvrable. Le jour où la recette prévue au budget sera réalisée, le bon de caisse sera retiré. Le bon de caisse, vous le voyez, Messieurs, est seulement un élément représentant, dans la caisse, du numéraire qui sera prochainement et certainement perçu. M. Landrin. — Vous vous êtes cependant servi de ce procédé, Monsieur le Préfet, pour réaliser la diminution anticipée du prix du gaz. M. le Préfet de la Seine. — J'allais en parler. Eh bien, Messieurs, je l'avoue, j'ai commis une irrégularité lorsque nous avons fait ensemble l'abaissement anticipé du prix du gaz. Et je l'ai commise intentionnellement, dans des circonstances que je dois vous rappeler. A l'époque dont il s'agit, tout le monde voulait réaliser l'abaissement
faites et parfois payées comptant. C'est alors que le bon de caisse intervient pour faire face à la dépense immédiatement nécessaire alors que la recette qui la gagera n'est pas encore immédiatement recouvrable. Le jour où la recette prévue au budget sera réalisée, le bon de caisse sera retiré. Le bon de caisse, vous le voyez, Messieurs, est seulement un élément représentant, dans la caisse, du numéraire qui sera prochainement et certainement perçu. M. Landrin. — Vous vous êtes cependant servi de ce procédé, Monsieur le Préfet, pour réaliser la diminution anticipée du prix du gaz. M. le Préfet de la Seine. — J'allais en parler. Eh bien, Messieurs, je l'avoue, j'ai commis une irrégularité lorsque nous avons fait ensemble l'abaissement anticipé du prix du gaz. Et je l'ai commise intentionnellement, dans des circonstances que je dois vous rappeler. A l'époque dont il s'agit, tout le monde voulait réaliser l'abaissement du prix du gaz, et moi-même je sentais tout l'intérêt qu'il y avait à le faire. L'abaissement ayant été décidé, je me suis servi des bons de caisse pour un objet autre que celui que j'indiquais tout à l'heure, pour créer des ressources destinées à rembourser à la Compagnie du gaz la différence de prix que paieraient en moins les consommateurs. M. Gay. — Vous alliez ainsi au-devant de la confiance de la Compagnie. M. le Préfet de la Seine. — Je me suis donc servi de ces bons de caisse pour assurer des ressources dont le remboursement devait résulter d'un emprunt non encore autorisé. Je commettais, je l'avoue encore, une irrégularité, parce que je faisais servir des bons de caisse à payer des dépenses non encore gagées par des recettes prévues au budget, par des recettes régulièrement autorisées. Pourquoi ai-je commis cette irrégularité? Comment ai-je pu la commettre — à mes risques et périls, d'ailleurs? — Comment ai-je pu, ce faisant, n'être pas taxé d'imprévoyance excessive ? C'est que j'étais assuré que, lorsque je demanderais l'autorisation d'émettre un emprunt destiné à réaliser l'abaissement du prix du gaz, j'étais assuré, dis-je, que je trouverais le concours des deux Chambres et