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de M. Maurice Berlemont et plusieurs de ses collègues tendant à l'émission d'un emprunt de 10 milliards destiné au financement d'une première tranche d'un vaste programme de constructions de logements du type « Chevaleret » amélioré ; « Vu la communication de M. le Préfet de la Seine en date du 29 novembre 1951 sur l'état des problèmes de l'habitation dans l'agglomération parisienne, proposant d'une part, la construction d'habitations à très bon marché pour assurer l'hébergement ou le relogement transitoire de personnes évincées de maisons menaçant ruine ou d'îlots insalubres et, d'autre part, le préfinancement d'immeubles collectifs, destinés à devenir la propriété de personnes utilisant le crédit à long terme offert par le Crédit foncier de France ; « Sur le rapport présenté par MM. Watelet et Maurice Berlemont, au nom de la 1re Commission, et sur la proposition de MM. Ulver et Ruais ; ensemble les observations portées au compte rendu, « Délibère : « Article premier. — L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 7 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type « bonnemin ». « M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre à M. le Ministre des finances toutes modalités de nature à attirer le maximum de souscripteurs et notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à cet emprunt. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que l'emprunt à émettre : 1° bénéficie des bonifications d'intérêt accordées par l'Etat, en vertu de l'art. 30 de la loi du 8 mars 1949 ; 2° soit assorti d'une participation annuelle de la Ville de Paris, collectivité garante s'élevant à 1,50 % de son montant, conformément à l'art. 7 de la loi
destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type « bonnemin ». « M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre à M. le Ministre des finances toutes modalités de nature à attirer le maximum de souscripteurs et notamment la possibilité de leur réserver un certain nombre de logements construits grâce à cet emprunt. « Art. 2. — M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que l'emprunt à émettre : 1° bénéficie des bonifications d'intérêt accordées par l'Etat, en vertu de l'art. 30 de la loi du 8 mars 1949 ; 2° soit assorti d'une participation annuelle de la Ville de Paris, collectivité garante s'élevant à 1,50 % de son montant, conformément à l'art. 7 de la loi du 13 juillet 1928. « Art. 3. — M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme est prié de vouloir bien donner son plein concours à la réalisation des constructions économiques édifiées au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation-logement aux familles qui seront placées dans les locaux en question. « M. le Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation d'émettre, au nom de la Ville de Paris, un emprunt de 3 milliards, distinct de celui qui sera émis, conformément à l'art. 1er ci-dessus, par son Office public d'habitations et dont le produit sera affecté à aider par tous les moyens la construction privée et à faciliter l'accès à la propriété. Les modalités d'utilisation de l'emprunt seront fixées par une Commission composée des membres de la 1re Commission du Conseil municipal et de dix représentants de l'Administration préfectorale. » Adopté à l'unanimité (1951, 659 et CC 486 et 419.) M. le Président. — La parole est à M. Colin, pour explication de vote. M. Maurice Colin. — Le groupe communiste a voté l'ensemble du contre-projet car, bien que celui-ci ne corresponde pas à sa proposition initiale, la lutte qu'il a menée, pied à
en question. « M. le Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation d'émettre, au nom de la Ville de Paris, un emprunt de 3 milliards, distinct de celui qui sera émis, conformément à l'art. 1er ci-dessus, par son Office public d'habitations et dont le produit sera affecté à aider par tous les moyens la construction privée et à faciliter l'accès à la propriété. Les modalités d'utilisation de l'emprunt seront fixées par une Commission composée des membres de la 1re Commission du Conseil municipal et de dix représentants de l'Administration préfectorale. » Adopté à l'unanimité (1951, 659 et CC 486 et 419.) M. le Président. — La parole est à M. Colin, pour explication de vote. M. Maurice Colin. — Le groupe communiste a voté l'ensemble du contre-projet car, bien que celui-ci ne corresponde pas à sa proposition initiale, la lutte qu'il a menée, pied à pied, a permis d'améliorer les premières propositions de la commission au sujet du montant de l'emprunt à émettre par l'Office municipal. En effet, celui-ci qui était de 6 milliards, après avoir été porté à 10, est maintenant passé à 7 milliards. C'est donc un premier progrès. En outre, le contre-projet de M. Ulver dans son état primitif tendait à consacrer la moitié des fonds à recueillir à la construction privée. Or, nous avons obtenu que les 7 milliards dont il s'agit soient — et je passe sur la querelle des mots — destinés, pour la plus grande partie, à construire des logements dits du type économique. Quant à la proportion de ces logements dits de type économique par rapport aux autres logements à loyer modéré du type normal, nous avons le sentiment très net que sa fixation ne résultera pas d'une délibération du Conseil municipal de Paris, mais de l'action des mal-logés eux-mêmes. Le groupe communiste fera en sorte qu'un puissant mouvement d'opinion contraigne, d'une part, les pouvoirs publics à accorder l'émission de cet emprunt et, d'autre part, ceux qui voudraient chasser les ouvriers de Paris à construire pour eux le plus grand nombre possible de logements. (Applaudissement à l'extrême
de M. Ulver dans son état primitif tendait à consacrer la moitié des fonds à recueillir à la construction privée. Or, nous avons obtenu que les 7 milliards dont il s'agit soient — et je passe sur la querelle des mots — destinés, pour la plus grande partie, à construire des logements dits du type économique. Quant à la proportion de ces logements dits de type économique par rapport aux autres logements à loyer modéré du type normal, nous avons le sentiment très net que sa fixation ne résultera pas d'une délibération du Conseil municipal de Paris, mais de l'action des mal-logés eux-mêmes. Le groupe communiste fera en sorte qu'un puissant mouvement d'opinion contraigne, d'une part, les pouvoirs publics à accorder l'émission de cet emprunt et, d'autre part, ceux qui voudraient chasser les ouvriers de Paris à construire pour eux le plus grand nombre possible de logements. (Applaudissement à l'extrême gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais. — Je me félicite, et ceci contrairement à ce que disait M. Colin tout à l'heure, qu'un résultat définitif ait pu être obtenu ce soir et que, dans ce résultat, il ait pu être tenu compte de l'idée qui était à la base de ma proposition, à savoir qu'il est nécessaire de faire quelque chose pour ceux qui veulent accéder à la propriété. M. le Président. — La parole est à M. Vergnolle. M. Henri Vergnolle. — Je ne voudrais pas laisser les paroles de M. Colin sans protester. C'est une habitude, évidemment, au groupe communiste, de se poser comme les seuls défenseurs de la classe ouvrière. M. Maurice Colin. Nous en avons eu une nouvelle preuve pendant tout ce débat. M. Henri Vergnolle. Je tiens à dire simplement — je parle au nom de mes collègues qui siègent au conseil d'administration de l'office — que notre préoccupation, c'est de loger tous les travailleurs quels qu'ils soient, qu'ils soient ouvriers, fonctionnaires ou employés, et que nous n'avons aucunement l'intention de chasser de Paris un certain nombre de travailleurs. Mme Georges-Picot. — Nous non plus, Monsieur Vergnolle !
l'idée qui était à la base de ma proposition, à savoir qu'il est nécessaire de faire quelque chose pour ceux qui veulent accéder à la propriété. M. le Président. — La parole est à M. Vergnolle. M. Henri Vergnolle. — Je ne voudrais pas laisser les paroles de M. Colin sans protester. C'est une habitude, évidemment, au groupe communiste, de se poser comme les seuls défenseurs de la classe ouvrière. M. Maurice Colin. Nous en avons eu une nouvelle preuve pendant tout ce débat. M. Henri Vergnolle. Je tiens à dire simplement — je parle au nom de mes collègues qui siègent au conseil d'administration de l'office — que notre préoccupation, c'est de loger tous les travailleurs quels qu'ils soient, qu'ils soient ouvriers, fonctionnaires ou employés, et que nous n'avons aucunement l'intention de chasser de Paris un certain nombre de travailleurs. Mme Georges-Picot. — Nous non plus, Monsieur Vergnolle ! M. Henri Vergnolle. — Je parle contre les prétentions du groupe communiste, Madame, et je pense être aussi votre interprète quand je dis cela. Mme Georges-Picot. — Certainement ! M. Henri Vergnolle. — Je pense qu'il faut être aussi démagogue que M. Colin pour prétendre que les représentants de la classe ouvrière, que nous sommes, au même titre que lui, sont capables de chasser des ouvriers de Paris. Paris ne peut vivre que grâce à sa main-d'œuvre que grâce à ses ouvriers, que grâce à ses artisans, comme il l'a fait au cours des siècles ; ce sont eux qui ont fait sa richesse. Les meilleurs défenseurs des travailleurs ne sont pas, comme on voudrait le faire croire, sur les bancs communistes. Voilà tout simplement ce que je voulais dire à M. Colin. M. Maurice Colin. — Quand on offre aux travailleurs des logements dont le loyer est de 95.000 francs, on les chasse de Paris ! M. le Président. — L'incident est clos. Mesdames, Messieurs, je vous propose de fixer notre prochaine séance à lundi 17 décembre, à seize heures. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La séance est levée. (La séance est levée
classe ouvrière, que nous sommes, au même titre que lui, sont capables de chasser des ouvriers de Paris. Paris ne peut vivre que grâce à sa main-d'œuvre que grâce à ses ouvriers, que grâce à ses artisans, comme il l'a fait au cours des siècles ; ce sont eux qui ont fait sa richesse. Les meilleurs défenseurs des travailleurs ne sont pas, comme on voudrait le faire croire, sur les bancs communistes. Voilà tout simplement ce que je voulais dire à M. Colin. M. Maurice Colin. — Quand on offre aux travailleurs des logements dont le loyer est de 95.000 francs, on les chasse de Paris ! M. le Président. — L'incident est clos. Mesdames, Messieurs, je vous propose de fixer notre prochaine séance à lundi 17 décembre, à seize heures. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures quinze minutes.) Affaires diverses. En outre, au cours de la séance, le Conseil municipal a pris les délibérations suivantes, conformément aux conclusions déposées par les rapporteurs ci-après désignés : Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique présenté par l'association dite « Association du personnel des P.T.T. en congé de longue durée » (1951, 318) ; Mme Alexandre-Debray, rapporteur. Modification du taux de la taxe sur le poinçonnage des compteurs à gaz (1951, 532) ; M. Clément Baudouin, rapporteur. Augmentation du prix de vente au public de la documentation cartographique publiée par l'Inspection générale des carrières de la Seine (1951, 406) ; M. Charles Cottin, rapporteur. Compte du caissier de la Caisse de Crédit municipal pour la gestion 1950-1951 (1951, 538) ; M. Dubar, rapporteur. Majoration du loyer du terrain sis à Paris (16e), 64 à 70, rue du Ranelagh, loué par l'Assistance publique à la Société immobilière nationale, et modification de la clause de révision inscrite au bail (1951, 636) ; M. de Fontenay, rapporteur. Autorisation au pasteur du temple de Pentemont d'aménager un appartement dans cet édifice (1951, 519) ; M. Mandrillon, rapporteur. Liste des membres présents. Présents : Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre,
congé de longue durée » (1951, 318) ; Mme Alexandre-Debray, rapporteur. Modification du taux de la taxe sur le poinçonnage des compteurs à gaz (1951, 532) ; M. Clément Baudouin, rapporteur. Augmentation du prix de vente au public de la documentation cartographique publiée par l'Inspection générale des carrières de la Seine (1951, 406) ; M. Charles Cottin, rapporteur. Compte du caissier de la Caisse de Crédit municipal pour la gestion 1950-1951 (1951, 538) ; M. Dubar, rapporteur. Majoration du loyer du terrain sis à Paris (16e), 64 à 70, rue du Ranelagh, loué par l'Assistance publique à la Société immobilière nationale, et modification de la clause de révision inscrite au bail (1951, 636) ; M. de Fontenay, rapporteur. Autorisation au pasteur du temple de Pentemont d'aménager un appartement dans cet édifice (1951, 519) ; M. Mandrillon, rapporteur. Liste des membres présents. Présents : Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. André Huraux, Jouy, Kaouza, Lafaye, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. SOMMAIRE Pages. 1. — Adoption du procès-verbal. 821 2. — Démission de M. Pierre Benoist, conseiller municipal. 821 3. — Ordre du jour sur une pétition du Comité national français de l'Association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille sollicitant
Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. André Huraux, Jouy, Kaouza, Lafaye, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. SOMMAIRE Pages. 1. — Adoption du procès-verbal. 821 2. — Démission de M. Pierre Benoist, conseiller municipal. 821 3. — Ordre du jour sur une pétition du Comité national français de l'Association catholique internationale des œuvres de protection de la jeune fille sollicitant une subvention pour son prochain congrès.... 821 4. — Résolution relative à la transformation en gymnase de l'ancien marché des Gobelins 821 5. — Vœu tendant à la simplification des modalités de la loi portant institution d'une carte sociale des économiquement faibles 822 6. — Résolution relative aux différentes mesures à prendre pour faire connaître aux vieillards nécessiteux les avantages auxquels ils peuvent avoir droit 822 7. — Vœu relatif à la détermination du montant de l'allocation compensatrice de loyer à accorder aux économiquement faibles 822 8. — Résolution relative à l'installation de vestiaires sur la plaine des jeux de la porte de Pantin..... 822 9. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à l'agrandissement de la crèche départementale située 81, boulevard de la Villette 822 10. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de deux propositions relatives, la première, à la surélevation du pavillon Bouilleaux, à l'hôpital Saint-Antoine, la seconde, au transfert dans le pavillon, rue de Château, de la crèche destinée aux enfants des agents de l'hôpital Saint-Antoine 822 11. — Vœu relatif à la modification du mode de paiement des impôts 823 12. — Vœu relatif à la modification du décret du 9 juillet
à prendre pour faire connaître aux vieillards nécessiteux les avantages auxquels ils peuvent avoir droit 822 7. — Vœu relatif à la détermination du montant de l'allocation compensatrice de loyer à accorder aux économiquement faibles 822 8. — Résolution relative à l'installation de vestiaires sur la plaine des jeux de la porte de Pantin..... 822 9. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, d'une proposition relative à l'agrandissement de la crèche départementale située 81, boulevard de la Villette 822 10. — Renvoi à l'Administration, avec avis favorable, de deux propositions relatives, la première, à la surélevation du pavillon Bouilleaux, à l'hôpital Saint-Antoine, la seconde, au transfert dans le pavillon, rue de Château, de la crèche destinée aux enfants des agents de l'hôpital Saint-Antoine 822 11. — Vœu relatif à la modification du mode de paiement des impôts 823 12. — Vœu relatif à la modification du décret du 9 juillet 1951 portant fixation des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice de logement 823 13. — Renvoi à l'Administration de deux propositions relatives à la procédure des échanges d'appartements 823 14. — Approbation d'un plan aménagement rationnel du casernement du régiment de sapeurs-pompiers dans le département de Seine 823 Pages. 15. — Renouvellement de baux locatifs consentis par la Ville de Paris pour des locaux dépendant de son domaine 823 16. — Renvoi à l'Administration du mémoire relatif à l'installation de l'éclairage électrique au Stade vélodrome municipal du bois de Vincennes 824 17. — Autorisation au Comité d'organisation du Salon nautique international d'occuper le cours Albert-Prié du 27 septembre au 12 octobre 1952 824 18. Voûu tendant à l'amélioration et à la codification des différents régimes d'allocation de retraite ou d'assistance de vieillesse Ordre du jour sur une pétition de la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », sollicitant une subvention Résolutions tendant à l'établissement d'hospices et de maisons de retraite destinés à l'hébergement des vieillards Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Ordre du jour sur une
Renouvellement de baux locatifs consentis par la Ville de Paris pour des locaux dépendant de son domaine 823 16. — Renvoi à l'Administration du mémoire relatif à l'installation de l'éclairage électrique au Stade vélodrome municipal du bois de Vincennes 824 17. — Autorisation au Comité d'organisation du Salon nautique international d'occuper le cours Albert-Prié du 27 septembre au 12 octobre 1952 824 18. Voûu tendant à l'amélioration et à la codification des différents régimes d'allocation de retraite ou d'assistance de vieillesse Ordre du jour sur une pétition de la société maternelle « La Nouvelle étoile des enfants de France », sollicitant une subvention Résolutions tendant à l'établissement d'hospices et de maisons de retraite destinés à l'hébergement des vieillards Communication de M. le Préfet de la Seine sur l'exécution des programmes de construction établis par l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Paris. Ordre du jour sur une proposition tendant à inviter M. le Préfet de la Seine à donner régulièrement aux membres de l'Assemblée toutes indications sur l'état d'avancement des programmes de construction élaborés par l'Office public d'immeubles à loyer modéré de la Ville de Paris Questions de Mme Bardet-Piédelièvre à M. le Préfet de la Seine sur les conditions de recrutement des secrétaires d'administration ; 2° de MM. Clément Baudouin, Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Maurice Berlemont, Eugène Saint-Bastien et Raymond Bossus à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police sur l'application des statuts au personnel des deux préfectures et des administrations annexes et sur les échelles des traitements et salaires Vœu tendant à la création d'un service d'assistance aux vieillards, à l'organisation d'un nouveau mode d'hospitalisation et à la modification des différents régimes d'assistance aux vieillards indigents Ordre du jour sur une proposition de M. Georges Demeure et plusieurs de ses collègues relative à l'exonération de la taxe additionnelle prélevée par la Ville de Paris sur les chauffeurs de taxi propriétaires de leur voiture Emission de deux emprunts, un de 7 milliards destiné à l'édification de logements, tout particulièrement du type « économique », le second de 3 milliards pour
sur les conditions de recrutement des secrétaires d'administration ; 2° de MM. Clément Baudouin, Robert Francotte, Emmanuel Fleury, Maurice Berlemont, Eugène Saint-Bastien et Raymond Bossus à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police sur l'application des statuts au personnel des deux préfectures et des administrations annexes et sur les échelles des traitements et salaires Vœu tendant à la création d'un service d'assistance aux vieillards, à l'organisation d'un nouveau mode d'hospitalisation et à la modification des différents régimes d'assistance aux vieillards indigents Ordre du jour sur une proposition de M. Georges Demeure et plusieurs de ses collègues relative à l'exonération de la taxe additionnelle prélevée par la Ville de Paris sur les chauffeurs de taxi propriétaires de leur voiture Emission de deux emprunts, un de 7 milliards destiné à l'édification de logements, tout particulièrement du type « économique », le second de 3 milliards pour aider la construction privée et faciliter l'accession à la propriété Affaires diverses ANNEXES au compte rendu sténographique de la séance du 13 décembre 1951. A. — Scrutins de la séance. Scrutin n° 53 sur les conclusions d'un rapport de Mme Vivier-Ribière, au nom de la 5e Commission, en vue de l'adoption d'un vœu tendant à la création d'un service d'assistance aux vieillards, à l'organisation d'un nouveau mode d'hospitalisation et à la modification des différents régimes d'assistance aux vieillards indigents. Nombre de votants 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 39 Contre 19 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre-Debray, M. Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Le Provost de Launay, Mandrillon, Moatti, Moscovitch, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre,