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Bull. n. 7625. Ord. qui autorisent à construire et établir divers moulins et usines, les sieurs Thauzin, Benard, Boberel, Manuel, Gérard, d'Hervilly, Grisot, Hariat, les sieurs Gabarron à agrandir le canal de dérivation qui conduit les eaux à leurs usines, et qui modifient celles du 22 mars 1820 et 15 mars 1827, relatives aux moulins des sieurs Forestiers et Duponget, Bull, supp., n. 12626 à 12026. Ord. qui érigent plusieurs églises et chapelles en chapelles de secours, Bull. supp.,n. 12029. Ord. qui établit et change l'époque de la tenue de foires dans diverses communes, Bull supp., n. 12078. Ord. qui autorisent les sieurs Hamot, Ori, Debry, Masson, Passy, Desplanques fils, à établir, maintenir, relever divers moulins et usines, Bull, supp., n. 12680. 19 sept. — Ord. qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1837, p. 608. Ord. qui met fin à l'intérim du ministère de l'intérieur, Bull, n. 7576Ord. 7576Ord. accordent des pensions à deux anciens conseillers de préfecture;—à la veuve d'un sous-préfet, Bull supp., n. 12616 à 12616. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faites à des communes et aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12052, 12661, 12666 et 12667. Ord. qui autorise l'acceptation de la donation faite au supérieur général de la Doctrine chrétienne et au maire de Pau, Bull supp., n. 12690. 21 sept. — Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1837, p. 668. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1829, 1830 et 1831, p. 685. Ord. qui autorise la société anonyme, formée à Bordeaux, sous la dénomination de la Gironde, compagnie d'assurances maritimes, p. 707. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Dunkerque, sous la dénomination de Compagnie des paquebots à vapeur entre Dunkerque et Hambourg, p. 707. Ord. qui nomme M. Brésson directeur de l'administration des forêts, Bull n. 7586. Ord. qui autorisent l'établissement de sœurs de diverses congrégations dans deux communes, Bull n. 7602. Ord. qui accorde des pensions à
12052, 12661, 12666 et 12667. Ord. qui autorise l'acceptation de la donation faite au supérieur général de la Doctrine chrétienne et au maire de Pau, Bull supp., n. 12690. 21 sept. — Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1837, p. 668. Ord. qui ouvre au ministre des finances un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1829, 1830 et 1831, p. 685. Ord. qui autorise la société anonyme, formée à Bordeaux, sous la dénomination de la Gironde, compagnie d'assurances maritimes, p. 707. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Dunkerque, sous la dénomination de Compagnie des paquebots à vapeur entre Dunkerque et Hambourg, p. 707. Ord. qui nomme M. Brésson directeur de l'administration des forêts, Bull n. 7586. Ord. qui autorisent l'établissement de sœurs de diverses congrégations dans deux communes, Bull n. 7602. Ord. qui accorde des pensions à 3 veuves de militaires; — à 8 militaires; — de réforme à 22 officiers, Bull. supp.,n. 12033 à 12636. Ord. qui érigent plusieurs églises en chapelles de secours; — qui autorisent l'établissement d'un oratoire dans l'hospice de Malestroit (Morbihan), et distraient deux communes de leur succursale pour les joindre à d'autres, Bull, supp., n. 12630 à 12632. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull, supp., n. 12780. 22 sept. — Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 272 pensions, Bull supp., n. 12666. Ord. relative aux droits d'octroi de plusieurs communes, Bull, supp., n. 12781. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull supp., n. 12782 à 12789, 12871. Ord. qui autorise à élever ou conseiller diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs Carrier, Grange, Drapier, Dumarest, Jaquet, Falque, Breistaut, Duffès, Abraham, (à Barges), Maillefer, Oriot, Thoureau, Sopoul, Maréchal, Bosshell, Charmet, Brunet, Moncil, Laffaysse, Vicher-Guerre, Prost, Milet, Baillel, Lhéritier, Canyez, Pierard, Blavier, Bellegarde, Favret, Sabalier, Foubert, André, Spy, les com. munes de Cournissiat (Ain), Villeneuve, Hou (Ariège), Doucier (Jura), Aragnouel (Hautes-Pyrénées), et qui rejette les demandes tendant aux mêmes fins des sieurs Grenand, Bavaud, Gaspin, Laborde, Drouet, Treille, Durapt,
d'autres, Bull, supp., n. 12630 à 12632. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull, supp., n. 12780. 22 sept. — Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 272 pensions, Bull supp., n. 12666. Ord. relative aux droits d'octroi de plusieurs communes, Bull, supp., n. 12781. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull supp., n. 12782 à 12789, 12871. Ord. qui autorise à élever ou conseiller diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs Carrier, Grange, Drapier, Dumarest, Jaquet, Falque, Breistaut, Duffès, Abraham, (à Barges), Maillefer, Oriot, Thoureau, Sopoul, Maréchal, Bosshell, Charmet, Brunet, Moncil, Laffaysse, Vicher-Guerre, Prost, Milet, Baillel, Lhéritier, Canyez, Pierard, Blavier, Bellegarde, Favret, Sabalier, Foubert, André, Spy, les com. munes de Cournissiat (Ain), Villeneuve, Hou (Ariège), Doucier (Jura), Aragnouel (Hautes-Pyrénées), et qui rejette les demandes tendant aux mêmes fins des sieurs Grenand, Bavaud, Gaspin, Laborde, Drouet, Treille, Durapt, Claudel, Bull, supp., n. 12866 Ord. 12866 Ord. autorise 66 propriétaires et trois communes à construire à proximité des forêts, et rejette deux demandes aux mêmes fins, Bull, supp. n. 12873. Ord. qui suit la délivrance de bois à plusieurs communes, et soumet à l'aménagement, exploitation et ventes les bois de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12872. 23 sept. — Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les créances restant à solder sur les exercices 1832 et 1833, p. 661. Ord. qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire pour des créances consultées sur des exercices clos, p. 662. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu à double voie sur la Loire à Grenellain (Loiret), Bull. n. 7616. Ord. qui prescrit la rectification de la rampe de la route départementale p. 1, de Bennes à Saint-James (Ille-et-Vilaine), Bull. n. 7626. Ord. qui prescrit la rectification de la route royale n. 170, entre Quimper et Châteaulin, et qui classe au rang des routes départementales de l'Odre, sous les n. 12 et 13, les chemins de Valentin à Pleyber-Charleston et de Châteaulin à Saint-Florent, Bull. n. 7660 et 7661. Ord. qui classe parmi les routes départementales
de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12872. 23 sept. — Ord. qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour les créances restant à solder sur les exercices 1832 et 1833, p. 661. Ord. qui accorde au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire pour des créances consultées sur des exercices clos, p. 662. Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu à double voie sur la Loire à Grenellain (Loiret), Bull. n. 7616. Ord. qui prescrit la rectification de la rampe de la route départementale p. 1, de Bennes à Saint-James (Ille-et-Vilaine), Bull. n. 7626. Ord. qui prescrit la rectification de la route royale n. 170, entre Quimper et Châteaulin, et qui classe au rang des routes départementales de l'Odre, sous les n. 12 et 13, les chemins de Valentin à Pleyber-Charleston et de Châteaulin à Saint-Florent, Bull. n. 7660 et 7661. Ord. qui classe parmi les routes départementales des Landes le chemin de Souprosse à Mugron, sous le n. 12 ; et, parmi celles de la Seine, sous le n. 59, le chemin de la Bosse de Marne, sur la route royale n. 19, à la route départementale n. 51, dans la commune de Vilry, Bull. n. 7650 et 7751. Ord. qui établit des foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12679. Ord. qui établit une commission pour juger les contestations élevées ou qui pourraient se lever relativement à la fixation du périmètre des propriétés soumises au dessèchement des marais de Perrache (Charente-Inférieure), Bull, supp. n. 12681. Ord. qui autorisent le sieur Pernety à entretenir activement diverses usines et qui maintiennent l'usine à papier de Glaignes (Oise) et les moullins de la Mouline et de Bouchon (Gironde), Bull supp., n. 12682. 26 sept. — Ord. qui autorise le sieur Guillout à établir une chapelle domestique et qui érige une église en annexe, Bull. supp., n. 12608 à 12669. Ord. qui accorde des pensions à 19 personnes du département de la marine; — aux veuves d'orphelins de 11 personnes du même département, Bull, supp., n. 12076 et 12677. 21 sept. — Ord. portant qu'une exposition des produits de l'industrie
et 7751. Ord. qui établit des foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12679. Ord. qui établit une commission pour juger les contestations élevées ou qui pourraient se lever relativement à la fixation du périmètre des propriétés soumises au dessèchement des marais de Perrache (Charente-Inférieure), Bull, supp. n. 12681. Ord. qui autorisent le sieur Pernety à entretenir activement diverses usines et qui maintiennent l'usine à papier de Glaignes (Oise) et les moullins de la Mouline et de Bouchon (Gironde), Bull supp., n. 12682. 26 sept. — Ord. qui autorise le sieur Guillout à établir une chapelle domestique et qui érige une église en annexe, Bull. supp., n. 12608 à 12669. Ord. qui accorde des pensions à 19 personnes du département de la marine; — aux veuves d'orphelins de 11 personnes du même département, Bull, supp., n. 12076 et 12677. 21 sept. — Ord. portant qu'une exposition des produits de l'industrie française sera ouverte à Paris le 1er mai 1839, p. 009. TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 28 SEPTEMBRE AU 1ER OCTOBRE 1838 Ord. qui autorisent la construction de deux ponts suspendus sur le Lot, l'un à Puy-l'Isle et l'autre à Cajarc (Lot), Bull. n. 7587 et 7588. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à deux communes et aux pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12670 et 12071. sept. — Ord. qui convoque le quatrième collège électoral des Vosges, Bull. n. 7582. Ord. qui classent parmi les routes départementales de l'Aisne en prolongement de la route n. 25, chemin de Guise à Bohain ; et, parmi celles du Loiret, sous le n. 15, le chemin de Malesherbes à Longjumeau, Bull. n. 7657 et 7658. Ord. qui autorisent les sieurs Bouidin, Lemoine, Leboeuf, veuve Lebon, Fellralh, Pernely, Pierron, Brosseau, Laurent-Coulon, Cardot et Habrêneau Hinger, Quesnel, Veissière, Lapierre, Topin et Poitevin aîné, Gauthier, Lépine, Acot, Teissier, Gadie Manet et Lhers, Legros, Bosleester, Juillain, Picq, Janin, Seminel, Dency, Pradiès, Favre, Géraud, de Nully et consorts, Juppin, Specllelier-d'Aunay, Baé, Depambourg, Derocque-Seveux, Meilhaud, Bordel-Gîey, Martin et compagnie, à construire, conserver, ajouter et maintenir divers moulins et usines, et portant règlement
de legs faits à deux communes et aux pauvres, bureaux de bienfaisance et hospices de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12670 et 12071. sept. — Ord. qui convoque le quatrième collège électoral des Vosges, Bull. n. 7582. Ord. qui classent parmi les routes départementales de l'Aisne en prolongement de la route n. 25, chemin de Guise à Bohain ; et, parmi celles du Loiret, sous le n. 15, le chemin de Malesherbes à Longjumeau, Bull. n. 7657 et 7658. Ord. qui autorisent les sieurs Bouidin, Lemoine, Leboeuf, veuve Lebon, Fellralh, Pernely, Pierron, Brosseau, Laurent-Coulon, Cardot et Habrêneau Hinger, Quesnel, Veissière, Lapierre, Topin et Poitevin aîné, Gauthier, Lépine, Acot, Teissier, Gadie Manet et Lhers, Legros, Bosleester, Juillain, Picq, Janin, Seminel, Dency, Pradiès, Favre, Géraud, de Nully et consorts, Juppin, Specllelier-d'Aunay, Baé, Depambourg, Derocque-Seveux, Meilhaud, Bordel-Gîey, Martin et compagnie, à construire, conserver, ajouter et maintenir divers moulins et usines, et portant règlement d'irrigation de l'eau pour les prairies qui bordent la rivière de Therain (Oise), Bull. supp., n. 12683 à 12685. Ord. sur l'assainissement du canal dit Brand, des bois communaux de Cognac (Bas-Rhin), Bull. supp., n. 12877. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de plusieurs bois et forêts, Bull. supp., n. 12876 à 12878. 20 sept. — Ord. qui accordent au ministre de la justice un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 670. Ord. qui ouvre au ministre de la justice un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833, p. 671. Ord. qui autorisent l'établissement de sœurs de diverses congrégations dans six communes, Bull. n. 7585 et 7586. Ord. qui érigent plusieurs églises en chapelles tourales, Bull, supp., n. 12672. sept. — Ord. qui accorde au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 671. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour le paiement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine, n. 1272. Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit extraordinaire pour des créances restant à
n. 12876 à 12878. 20 sept. — Ord. qui accordent au ministre de la justice un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 670. Ord. qui ouvre au ministre de la justice un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833, p. 671. Ord. qui autorisent l'établissement de sœurs de diverses congrégations dans six communes, Bull. n. 7585 et 7586. Ord. qui érigent plusieurs églises en chapelles tourales, Bull, supp., n. 12672. sept. — Ord. qui accorde au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 671. Ord. qui ouvre, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire pour le paiement des primes relatives à la pêche de la morue et de la baleine, n. 1272. Ord. qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1831 et 1832, p. 673. Ord. qui fixe le prix des grains pour servir de base aux droits d'importation et d'exportation, n. n. 7573. Ord. qui approuve la vente des bâtiments de l'ancien collège anglais de Saint-Omer, et qui autorise le placement de la somme en provenant en rentes sur l'État, cinq pour cent, Bull. supp., n. 12691. 1er oct. — Ord. concernant le collège royal d'Autriche, p. 680. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de la pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp d'Alexandrie, Bull. supp., n. 12702. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions ecclésiastiques, Bull, supp., n. 42701. 2 oct. — Ord. qui autorisent les communautés des sœurs de la Providence à Saint-Brieuc, de saint Joseph à Guéret, et de sœurs de diverses congrégations dans plusieurs communes, Bull. n. 7603 à 7605. Ord. qui autorise l'établissement, dans la commune d'Aix-en-Oule (Aube), de deux sœurs de la Providence, Bull, n. 7676. 3 oct. — Ord. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Toulon, p. 695. Ord. relative à l'exploitation de la tourbe dans les marais de Donges, p. 708. Ord. qui autorisent les
provenant en rentes sur l'État, cinq pour cent, Bull. supp., n. 12691. 1er oct. — Ord. concernant le collège royal d'Autriche, p. 680. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de la pension au nom de la veuve d'un ancien vétéran du camp d'Alexandrie, Bull. supp., n. 12702. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions ecclésiastiques, Bull, supp., n. 42701. 2 oct. — Ord. qui autorisent les communautés des sœurs de la Providence à Saint-Brieuc, de saint Joseph à Guéret, et de sœurs de diverses congrégations dans plusieurs communes, Bull. n. 7603 à 7605. Ord. qui autorise l'établissement, dans la commune d'Aix-en-Oule (Aube), de deux sœurs de la Providence, Bull, n. 7676. 3 oct. — Ord. qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Toulon, p. 695. Ord. relative à l'exploitation de la tourbe dans les marais de Donges, p. 708. Ord. qui autorisent les sieurs Leblanc, Barrachin, Barrachin ligne, Baguet de Brandon, Dejardin Antoine, Gauthier, Pansé-Molin et Pansé-Prosper, à établir, modifier et maintenir en activité divers moulins et usines, Bull supp., n. 12768. 4 oct. — Ord. relative à l'organisation des sapeurs porte-haches, de la musique, des sapeurs pompiers et de la cavalerie de la garde nationale de la banlieue de Paris, n. 680. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à cinq communes, Bull, supp., n. 12675. 5 oct. — Ord. qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838, p. 682. Ord. qui admettent à établir leur domicile en France les sieurs Dorn, Hulucha, Textor, Muller, Trantwein, Assur, Werzinger, Thorn, Borna, Bitterhierne, Gammel et Gary, Bull supp., n. 12651. Ord. qui autorise l'université à faire l'abandon à la ville de Besançon des bâtiments du collège royal, et la ville à accepter cette cession aux conditions indiquées, Bull supp., n. 12692. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Desprez, Bull supp., n. 12563. 6 oct. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme des paquebots à vapeur de Bordeaux au Havre, p. 711. Ord. qui convoque le conseil général du Cher,
la garde nationale de la banlieue de Paris, n. 680. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à cinq communes, Bull, supp., n. 12675. 5 oct. — Ord. qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire sur l'exercice 1838, p. 682. Ord. qui admettent à établir leur domicile en France les sieurs Dorn, Hulucha, Textor, Muller, Trantwein, Assur, Werzinger, Thorn, Borna, Bitterhierne, Gammel et Gary, Bull supp., n. 12651. Ord. qui autorise l'université à faire l'abandon à la ville de Besançon des bâtiments du collège royal, et la ville à accepter cette cession aux conditions indiquées, Bull supp., n. 12692. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Desprez, Bull supp., n. 12563. 6 oct. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme des paquebots à vapeur de Bordeaux au Havre, p. 711. Ord. qui convoque le conseil général du Cher, Bull, n. 7583. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faites à deux communes et aux hospices, bureaux de bienfaisance et aux pauvres de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12693 à 42795. 7 oct. — Ord. qui crée un commissariat de police dans les villes de Prades (Pyrénées-Orientales), et Arpajon (Seine-et-Oise), Bull, n. 7659. 8 oct. — Ord. qui accorde au ministère de la guerre un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 673. Ord. concernant les droits de douane à la sortie, p. 676. Ord. qui accorde au ministère de la guerre un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833, p. 675. Ord. sur l'octroi de Villemur (Haute-Garonne), Bull supp., n. 12778. 9 oct. — Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull supp., n. 426901. 426901 — Ord. portant fixation des crédits reportés de l'exercice 1837 à l'exercice 1838 sur le budget extraordinaire des travaux publics, p. 688. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 5 officiers, Bull, supp., n. 12676. Ord. autorisant le sieur Dubut à conserver une usine, et portant règlement de 12 moulins de la rivière
et Arpajon (Seine-et-Oise), Bull, n. 7659. 8 oct. — Ord. qui accorde au ministère de la guerre un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, p. 673. Ord. concernant les droits de douane à la sortie, p. 676. Ord. qui accorde au ministère de la guerre un crédit extraordinaire pour des créances restant à solder sur les exercices 1830, 1831, 1832 et 1833, p. 675. Ord. sur l'octroi de Villemur (Haute-Garonne), Bull supp., n. 12778. 9 oct. — Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une commune, Bull supp., n. 426901. 426901 — Ord. portant fixation des crédits reportés de l'exercice 1837 à l'exercice 1838 sur le budget extraordinaire des travaux publics, p. 688. Ord. qui accorde des pensions de réforme à 5 officiers, Bull, supp., n. 12676. Ord. autorisant le sieur Dubut à conserver une usine, et portant règlement de 12 moulins de la rivière de Selzbach (B.-Rhin), Bull, supp., n. 12769 et 12770. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait au maire de Gavray, Bull supp., n. 12697. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12879 à 12883. 13 oct. — Ord. qui autorise la publication des bulles d'institution canonique de Rim, Rivet et Dupuch pour les évêchés de Dijon et d'Alger, p. 682. Ord. portant répartition, pour l'exercice 1838, des crédits appartenant au budget extraordinaire des travaux publics, p. 689. Ord. qui autorisent quatre communautés de religieuses, Bull, n. 7652. Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull, supp., n. 12796. 16 oct. — Ord. qui accorde une pension à un ancien stationnaire des lignes télégraphiques, Bull supp., n. 12706. Ord. qui autorisent l'acceptation d'offres, legs et donations faites aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de diverses communes et au séminaire d'Aix, Bull, supp., n. 42698 et 12699. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à un bureau de bienfaisance et à plusieurs communes, Bull supp., n. 12797 et 12798. 16 oct. — Ord. portant répartition du crédit alloué pour les dépenses fixes des collègesroyaux, p. 689. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs
d'institution canonique de Rim, Rivet et Dupuch pour les évêchés de Dijon et d'Alger, p. 682. Ord. portant répartition, pour l'exercice 1838, des crédits appartenant au budget extraordinaire des travaux publics, p. 689. Ord. qui autorisent quatre communautés de religieuses, Bull, n. 7652. Ord. qui érige une église en chapelle de secours, Bull, supp., n. 12796. 16 oct. — Ord. qui accorde une pension à un ancien stationnaire des lignes télégraphiques, Bull supp., n. 12706. Ord. qui autorisent l'acceptation d'offres, legs et donations faites aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de diverses communes et au séminaire d'Aix, Bull, supp., n. 42698 et 12699. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à un bureau de bienfaisance et à plusieurs communes, Bull supp., n. 12797 et 12798. 16 oct. — Ord. portant répartition du crédit alloué pour les dépenses fixes des collègesroyaux, p. 689. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faites à deux communes, et aux pauvres et hospices de plusieurs autres, Bull supp., n. 12799 et 12800. Ord. autorisant l'acceptation des legs faites au séminaire et aux pauvres de Charité, Bull supp., n. 42936. 17 oct. — Ord. qui autorise la commune de Roche-Posay (Vienne) à ouvrir un abattoir public, à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, p. 695. Ord. qui autorise les courtiers de marchandises d'Orléans à cumuler les fonctions d'agents de change, et fixe à 6,000 fr. leur cautionnement, Bull, n. 7627. 18 oct. — Ord. qui appelle à l'activité 60,000 hommes de la classe de 1837, p. 675. Ord. qui annulle deux délibérations du conseil général de la Loire-Inférieure, p. 68619. Ord. qui autorise la cession, à la commune de Talant (Côte-d'Or), d'un terrain appartenant à l'Etat, p. 712. Ord. qui autorise l'inscription de 100 pensions au trésor public et de 6 pensions de donataires, Bull supp., n. 42752 et 42753. Ord. qui approuve le procès-verbal de délimitation de divers bois, Bull supp., n. 12886 à 42888. Ord. autorise la vente et l'aménagement des bois de diverses communes, Bull supp., n. 12889. 20 oct. — Ord. qui nomme à plusieurs préfectures, Bull, n. 7028. Ord.