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de subsides, mais soumission à toutes les mesures de police que le gouvernement est ou sera autorisé à prendre vis-à-vis des associations, tel est le régime que, sous le nom de Séparation des Églises et de l'État, les chefs de la majorité parlementaire se proposent de substituer à ce qu'ils appellent la reconnaissance légale de certains cultes. Disons tout de suite, et nous le prouverons, que s'ils ont la possibilité de le faire, un tel exercice du pouvoir serait vis-à-vis de l'Église catholique absolument illégitime. On ne peut changer l'histoire; et les faits passés échappent à la toute puissance, que s'arrogent les Parlements. Et à ce point de vue il est facile de montrer que le régime actuel n'a pour les différents cultes reconnus ni la même origine ni le même fondement juridique. 1°) Culte protestant. — Les protestants, Portalis le reconnaît dans son rapport sur la loi de germinal, ne constituent pas une société dirigée par une autorité unique; les groupes qui acceptent quelquefois extérieurement et faute de mieux la direction d'un ministre, restent distincts entre eux, et n'ont de commun qu'un certain ensemble de croyances et de pratiques religieuses; la division, allant jusqu'à l'émiettement, est le fruit naturel du libre examen. C'est donc l'autorité publique, le gouvernement qui, se faisant chef religieux, unit ces groupes entre eux et en constitue une Église nécessairement nationale. Dès l'origine, les protestants n'ont pu se constituer en communautés et vivre à l'état de corps que par l'appui et sous la souveraineté spirituelle des princes séculiers; et l'Église établie d'Angleterre ne se maintient que grâce à l'autorité reconnue à la reine, et à une constitution qui fait de cette Église un véritable organe de l'État, du prince le véritable Pape de l'Église anglicane. Aux époques les plus prospères de leur histoire, les protestants français n'ont jamais joui que de ce qu'on appelle la liberté de conscience; L'Édit de Nantes les mettait à l'abri de toute molestation et les relevait des incapacités dont ils étaient antérieurement frappés; mais l'exercice du culte, même dans des édifices spéciaux, était soumis à d'importantes restrictions, et ne could
du libre examen. C'est donc l'autorité publique, le gouvernement qui, se faisant chef religieux, unit ces groupes entre eux et en constitue une Église nécessairement nationale. Dès l'origine, les protestants n'ont pu se constituer en communautés et vivre à l'état de corps que par l'appui et sous la souveraineté spirituelle des princes séculiers; et l'Église établie d'Angleterre ne se maintient que grâce à l'autorité reconnue à la reine, et à une constitution qui fait de cette Église un véritable organe de l'État, du prince le véritable Pape de l'Église anglicane. Aux époques les plus prospères de leur histoire, les protestants français n'ont jamais joui que de ce qu'on appelle la liberté de conscience; L'Édit de Nantes les mettait à l'abri de toute molestation et les relevait des incapacités dont ils étaient antérieurement frappés; mais l'exercice du culte, même dans des édifices spéciaux, était soumis à d'importantes restrictions, et ne could avoir lieu, sans autorisation du seigneur local, que dans certaines villes ou bourgs du territoire. La révocation de l'Édit de Nantes fit revivre pendant un siècle les anciennes interdictions et incapacités, et c'est seulement à la veille de la Révolution que Louis XVI, par l'édit de novembre 1787, rendit aux protestants le régime de tolérance sous lequel ils avaient été si heureux de vivre après la conversion d'Henri IV. Leur émancipation fut rendue plus complète par le décret du 14 décembre 1789; mais l'assemblée qui tenta l'établissement d'une Église catholique nationale ne fit rien de semblable pour l'organisation du culte protestant; ses adhérents continuèrent à former des groupes isolés, sans autre lien entre eux que celui d'un symbole commun plus ou moins vague, et ses ministres ne reçurent aucune rétribution de l'État. C'est du Premier Consul et de la loi du 18 germinal an X que les diverses communautés de protestants français ont reçu la vie civile. En promulguant les articles organiques des cultes protestants, Bonaparte, qui dans le Concordat déclarait professer la religion catholique, apostolique et romaine, s'est constitué réellement et véritablement le fondateur et le chef des Églises protestantes; ce qu'il a fait, soit dans les dispositions générales,
protestants le régime de tolérance sous lequel ils avaient été si heureux de vivre après la conversion d'Henri IV. Leur émancipation fut rendue plus complète par le décret du 14 décembre 1789; mais l'assemblée qui tenta l'établissement d'une Église catholique nationale ne fit rien de semblable pour l'organisation du culte protestant; ses adhérents continuèrent à former des groupes isolés, sans autre lien entre eux que celui d'un symbole commun plus ou moins vague, et ses ministres ne reçurent aucune rétribution de l'État. C'est du Premier Consul et de la loi du 18 germinal an X que les diverses communautés de protestants français ont reçu la vie civile. En promulguant les articles organiques des cultes protestants, Bonaparte, qui dans le Concordat déclarait professer la religion catholique, apostolique et romaine, s'est constitué réellement et véritablement le fondateur et le chef des Églises protestantes; ce qu'il a fait, soit dans les dispositions générales, soit dans les articles spéciaux à chacune des deux confessions, n'est pas autre chose qu'une constitution civile des Églises protestantes, seule organisation corporative possible pour les partisans du libre examen. Dans la loi de germinal, le Chef de l'État s'affirme nettement chef de la religion protestante, ou mieux chef suprême des Églises protestantes de France. Prenons, par exemple, l'organisation des Églises réformées. Les pasteurs, dont le nombre et la circonscription sont fixés par la loi, sont bien élus par les Consistoires locaux, mais leur élection doit être soumise au Premier Consul, qui leur donne l'investiture ; s'ils peuvent être destitués par le Consistoire, les motifs de destitution seront présentés au gouvernement qui les rejettera ou les admettra. C'est donc en réalité l'État qui donne ou retire leur mission aux pasteurs protestants. Le gouvernement actuel reconnaît qu'il ne peut révoquer ni un évêque, ni un curé, même un desservant, et M. Casimir Périer a confessé à la tribune de la Chambre que si le chef de l'État nomme les évêques, c'est le Pape seul qui leur donne pouvoirs et juridiction. SUR LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT 485 Les Consistoires locaux formés du pasteur ou des pasteurs et d'un certain
des Églises protestantes de France. Prenons, par exemple, l'organisation des Églises réformées. Les pasteurs, dont le nombre et la circonscription sont fixés par la loi, sont bien élus par les Consistoires locaux, mais leur élection doit être soumise au Premier Consul, qui leur donne l'investiture ; s'ils peuvent être destitués par le Consistoire, les motifs de destitution seront présentés au gouvernement qui les rejettera ou les admettra. C'est donc en réalité l'État qui donne ou retire leur mission aux pasteurs protestants. Le gouvernement actuel reconnaît qu'il ne peut révoquer ni un évêque, ni un curé, même un desservant, et M. Casimir Périer a confessé à la tribune de la Chambre que si le chef de l'État nomme les évêques, c'est le Pape seul qui leur donne pouvoirs et juridiction. SUR LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT 485 Les Consistoires locaux formés du pasteur ou des pasteurs et d'un certain nombre de notables choisis parmi les plus imposés ont des attributions semblables à celles des fabriques de nos Églises, auxquelles ils joignent, avec le droit de destituer les pasteurs, la charge de veiller au maintien de la discipline. Or, là où il n'en existe pas encore, la loi de germinal édicté que ces Consistoires seront élus par une assemblée de vingt-cinq chefs de famille les plus imposés; et cette assemblée ne peut se tenir qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet. Remarquons en passant que ce fonctionnaire peut être un catholique, alors que, dans nos conseils de fabrique, le maire ne peut siéger que s'il appartient à la religion catholique. Les synodes, formés par le groupement de cinq églises consistoriales, ont le gouvernement religieux de ce groupe : « ils veillent, dit l'article 30, sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et toute la conduite des affaires ecclésiastiques. » Mais ces autorités religieuses créées par l'État sont absolument dans sa main. Les décisions de quelque nature qu'elles soient doivent être approuvées par le gouvernement; de plus les consistoires ne peuvent s'assembler sans permission, tenir leur session pendant plus de six
édicté que ces Consistoires seront élus par une assemblée de vingt-cinq chefs de famille les plus imposés; et cette assemblée ne peut se tenir qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet. Remarquons en passant que ce fonctionnaire peut être un catholique, alors que, dans nos conseils de fabrique, le maire ne peut siéger que s'il appartient à la religion catholique. Les synodes, formés par le groupement de cinq églises consistoriales, ont le gouvernement religieux de ce groupe : « ils veillent, dit l'article 30, sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et toute la conduite des affaires ecclésiastiques. » Mais ces autorités religieuses créées par l'État sont absolument dans sa main. Les décisions de quelque nature qu'elles soient doivent être approuvées par le gouvernement; de plus les consistoires ne peuvent s'assembler sans permission, tenir leur session pendant plus de six jours, et délibérer sur les matières dont le programme n'aurait pas été préalablement communiqué au ministre des cultes. Cette constitution purement civile ne heurterait aucunement les doctrines et les mœurs du protestantisme. Pour le Premier Consul elle était bien préférable au régime antérieur de la simple liberté accordée au culte protestant comme aux autres. Ses vues à cet égard ressortent de la manière la plus nette du rapport présenté au Corps législatif par Portalis à l'appui de la loi de germinal. Sans doute, le vœu presque unanime du pays, l'impression produite par l'héroïque résistance des populations à la tentative de schisme et à la persécution imposaient à Bonaparte le rétablissement du culte catholique. Mais la nécessité d'une religion pour rétablir l'ordre dans la société, et maintenir la paix publique se présentait à son esprit comme une vérité indiscutable. Au fond la religion lui apparaissait comme le meilleur instrument de règne, mais à la condition de l'avoir dans sa main. Il fallait au peuple une religion et un culte, il fallait donc que cette religion fût protégée; or rien n'empêchait de protéger plusieurs religions, de les protéger toutes : « Ce n'était, dit Portalis, qu'en suivant par rapport aux différents cultes
protestant comme aux autres. Ses vues à cet égard ressortent de la manière la plus nette du rapport présenté au Corps législatif par Portalis à l'appui de la loi de germinal. Sans doute, le vœu presque unanime du pays, l'impression produite par l'héroïque résistance des populations à la tentative de schisme et à la persécution imposaient à Bonaparte le rétablissement du culte catholique. Mais la nécessité d'une religion pour rétablir l'ordre dans la société, et maintenir la paix publique se présentait à son esprit comme une vérité indiscutable. Au fond la religion lui apparaissait comme le meilleur instrument de règne, mais à la condition de l'avoir dans sa main. Il fallait au peuple une religion et un culte, il fallait donc que cette religion fût protégée; or rien n'empêchait de protéger plusieurs religions, de les protéger toutes : « Ce n'était, dit Portalis, qu'en suivant par rapport aux différents cultes le système d'une protection éclairée qu'on pouvait accéder au système combiné d'une surveillance utile. Protéger un culte, ce n'est pas chercher à le rendre exclusif ou dominant, c'est seulement veiller sur sa doctrine et sur sa police pour que l'État puisse diriger des institutions si importantes vers la plus grande utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement le joug de la discipline au grand préjudice des particuliers et de l'État. Si dans les ministres du culte le Premier Consul voyait non des fonctionnaires, mais du moins les plus précieux auxiliaires du gouvernement pour le maintien de la paix sociale et des bonnes mœurs, il fallait que la religion au nom de laquelle ils enseigneraient et commanderaient eût pour elle l'autorité et le respect des peuples. C'eût été folie, Portalis l'avoue nettement, que de créer de toute pièce un dogme et un culte. « La sagesse prescrivait donc au gouvernement de s'arrêter aux religions existantes qui ont pour elles la sanction du temps et le respect des peuples. Ces religions dont l'une est connue sous le nom de catholicisme, et l'autre sous celui de religion protestante ne sont que
utilité publique, et pour que les ministres ne puissent corrompre la doctrine confiée à leur enseignement, ou secouer arbitrairement le joug de la discipline au grand préjudice des particuliers et de l'État. Si dans les ministres du culte le Premier Consul voyait non des fonctionnaires, mais du moins les plus précieux auxiliaires du gouvernement pour le maintien de la paix sociale et des bonnes mœurs, il fallait que la religion au nom de laquelle ils enseigneraient et commanderaient eût pour elle l'autorité et le respect des peuples. C'eût été folie, Portalis l'avoue nettement, que de créer de toute pièce un dogme et un culte. « La sagesse prescrivait donc au gouvernement de s'arrêter aux religions existantes qui ont pour elles la sanction du temps et le respect des peuples. Ces religions dont l'une est connue sous le nom de catholicisme, et l'autre sous celui de religion protestante ne sont que des branches du christianisme. » Et, ajoute le rapport, il n'y a aucun motif de repousser les cultes chrétiens. Bonaparte et Portalis devaient mal se garder de secrètes préférences pour le protestantisme qui, pour en obtenir protection et subsides, soumet si volontiers au pouvoir civil son dogme ou plutôt les articles de ses diverses confessions, sa morale, sa discipline et sa hiérarchie. S'ils jugeaient aujourd'hui leur œuvre, ils seraient obligés de reconnaître qu'ils se sont trompés en mettant sur le même pied le catholicisme et le protestantisme, et en les admettant comme alliés au même titre dans l'œuvre de la pacification et du relèvement moral de notre pays. Par la vertu même de l'autorité infaillible et de source divine reconnue à son chef, Vicaire de Jésus-Christ, le catholicisme a gardé intacts son dogme et sa morale, sa discipline et sa hiérarchie ; on peut dire qu'il les a maintenus contre les prétentions même de l'État, et malgré la réglementation minutieuse de la protection-surveillance, contenue dans les articles organiques. L'autorité séculière n'a pu au contraire maintenir l'unité dans les églises protestantes. Par les décrets du 26 mars 1852, les arrêtés ministériels du 10 septembre suivant, le décret du 29 novembre 1871,
articles de ses diverses confessions, sa morale, sa discipline et sa hiérarchie. S'ils jugeaient aujourd'hui leur œuvre, ils seraient obligés de reconnaître qu'ils se sont trompés en mettant sur le même pied le catholicisme et le protestantisme, et en les admettant comme alliés au même titre dans l'œuvre de la pacification et du relèvement moral de notre pays. Par la vertu même de l'autorité infaillible et de source divine reconnue à son chef, Vicaire de Jésus-Christ, le catholicisme a gardé intacts son dogme et sa morale, sa discipline et sa hiérarchie ; on peut dire qu'il les a maintenus contre les prétentions même de l'État, et malgré la réglementation minutieuse de la protection-surveillance, contenue dans les articles organiques. L'autorité séculière n'a pu au contraire maintenir l'unité dans les églises protestantes. Par les décrets du 26 mars 1852, les arrêtés ministériels du 10 septembre suivant, le décret du 29 novembre 1871, et le loi des 2 août 1879, elle a essayé d'enrayer le mouvement de désagrégation des Églises réformées et des Églises calvinistes; tout a été inutile, ou n'a servi qu'à faire voir à tous la gravité du mal : la division des orthodoxes et des libéraux s'est accentuée de plus en plus, et des débats publics, dont le conseil d'État a été le juge naturel, ont montré que nombre de protestants n'étaient plus chrétiens que de nom, puisqu'ils rejetaient la divinité de Jésus-Christ. Culte Israélite. — La loi de germinal an X n'avait point organisé le culte israélite, Portalis donne ainsi la raison de ce silence : « En s'occupant de l'organisation des divers cultes, le gouvernement n'a point perdu de vue la religion juive. Elle doit participer comme les autres à la liberté décrétée par nos lois. Mais les juifs forment bien moins une religion qu'un peuple; ils existent chez toutes les nations sans se confondre avec elles. Le gouvernement a cru devoir respecter l'éternité de ce peuple qui est parvenu jusqu'à nous à travers les évolutions et les débris des siècles, et qui pour tout ce qui regarde son sacerdoce et son culte, regarde comme un de ses
en plus, et des débats publics, dont le conseil d'État a été le juge naturel, ont montré que nombre de protestants n'étaient plus chrétiens que de nom, puisqu'ils rejetaient la divinité de Jésus-Christ. Culte Israélite. — La loi de germinal an X n'avait point organisé le culte israélite, Portalis donne ainsi la raison de ce silence : « En s'occupant de l'organisation des divers cultes, le gouvernement n'a point perdu de vue la religion juive. Elle doit participer comme les autres à la liberté décrétée par nos lois. Mais les juifs forment bien moins une religion qu'un peuple; ils existent chez toutes les nations sans se confondre avec elles. Le gouvernement a cru devoir respecter l'éternité de ce peuple qui est parvenu jusqu'à nous à travers les évolutions et les débris des siècles, et qui pour tout ce qui regarde son sacerdoce et son culte, regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir d'autres règlements que ceux sous lesquels il a toujours vécu, parce qu'il regarde comme un de ses plus grands privilèges de n'avoir que Dieu même pour législateur. » Dans ce passage, dont certaines phrases pourraient presque paraître dictées d'en haut à Portalis, le rapporteur de la loi de germinal semble mettre la religion juive au-dessus du christianisme, mais il n'en laisse pas moins voir la véritable raison pour laquelle Bonaparte ne donne pas au culte israélite le régime de protection civile accordé aux Églises protestantes. Organiser le judaïsme ce serait moins organiser une religion que créer un véritable État dans l'État, les juifs formant moins une religion qu'un peuple. Mais par là même, n'y avait-il pas danger à ne pas s'occuper des juifs, à les maintenir sous le régime de la liberté, au lieu de les assujettir à celui d'une protection éclairée? Napoléon, empereur, le comprit vite, et le 17 mars 1808, furent promulgués deux décrets organisant la protection et par là même la surveillance de la communauté juive. Dans ces deux décrets comme dans celui du 19 octobre 1808, qui confie au préfet de la Seine, à Paris, aux préfets des départements l'installation des
la loi de germinal semble mettre la religion juive au-dessus du christianisme, mais il n'en laisse pas moins voir la véritable raison pour laquelle Bonaparte ne donne pas au culte israélite le régime de protection civile accordé aux Églises protestantes. Organiser le judaïsme ce serait moins organiser une religion que créer un véritable État dans l'État, les juifs formant moins une religion qu'un peuple. Mais par là même, n'y avait-il pas danger à ne pas s'occuper des juifs, à les maintenir sous le régime de la liberté, au lieu de les assujettir à celui d'une protection éclairée? Napoléon, empereur, le comprit vite, et le 17 mars 1808, furent promulgués deux décrets organisant la protection et par là même la surveillance de la communauté juive. Dans ces deux décrets comme dans celui du 19 octobre 1808, qui confie au préfet de la Seine, à Paris, aux préfets des départements l'installation des membres du Consistoire général, et des membres des Consistoires locaux, le pouvoir civil paraît bien encore intervenir comme souverain, et comme régulateur suprême de la communauté israélite. Mais, cette organisation présente des particularités intéressantes. Les juifs, Portalis le reconnaît, avaient une organisation religieuse, à laquelle ils étaient d'autant plus attachés, qu'elle était la gardienne des espérances politiques d'Israël. Il fut donc indispensable de traiter avec l'autorité chargée d'expliquer la loi de Moïse. Un décret du 30 mai 1806, dont le premier objet était la répression de l'usure commise par les juifs au détriment des cultivateurs de certains départements, convoqua pour le 17 juillet une assemblée de rabbins et de notables israélites, qui devaient étudier et proposer un plan d'organisation du culte juif en France et en Italie. L'assemblée ne pouvant formuler un pareil règlement, Napoléon demanda à toutes les synagogues de l'Europe d'envoyer des délégués, et en même temps les réponses aux questions posées par le gouvernement impérial. Le grand Sanhédrin ainsi reconstitué arrêta, le 10 décembre 1806, un règlement en 27 articles, et le 17 mars 1808 un décret impérial en ordonna l'exécution dans les termes suivants : « Le règlement élaboré dans l'assemblée générale des juifs tenue à
qu'elle était la gardienne des espérances politiques d'Israël. Il fut donc indispensable de traiter avec l'autorité chargée d'expliquer la loi de Moïse. Un décret du 30 mai 1806, dont le premier objet était la répression de l'usure commise par les juifs au détriment des cultivateurs de certains départements, convoqua pour le 17 juillet une assemblée de rabbins et de notables israélites, qui devaient étudier et proposer un plan d'organisation du culte juif en France et en Italie. L'assemblée ne pouvant formuler un pareil règlement, Napoléon demanda à toutes les synagogues de l'Europe d'envoyer des délégués, et en même temps les réponses aux questions posées par le gouvernement impérial. Le grand Sanhédrin ainsi reconstitué arrêta, le 10 décembre 1806, un règlement en 27 articles, et le 17 mars 1808 un décret impérial en ordonna l'exécution dans les termes suivants : « Le règlement élaboré dans l'assemblée générale des juifs tenue à Paris, le 10 décembre 1806, sera exécuté et annexé au présent décret. » On peut remarquer en passant que les ministres protestants avaient été appelés eux aussi par le gouvernement à formuler des instructions convenables sur le dogme, la morale et l'organisation à donner à leurs églises. Ces instructions, dit Portalis, ont été examinées et prises pour bases des articles organiques. Mais il n'en est fait nulle mention dans la loi de germinal. Les articles organiques du culte protestant y apparaissent ainsi comme l'œuvre exclusive du pouvoir civil; et l'organisation des églises protestantes se distingue par là aussi bien de l'organisation du culte israélite que de l'organisation du culte catholique. Certaines dispositions frappent l'esprit et font bien comprendre que la convocation du grand Sanhédrin avait été nécessaire pour élaborer le règlement des juifs; il fallait interpréter leur loi nationale et religieuse à la fois, de telle sorte que le juif français pût, en apparence tout au moins, se soumettre à la loi française. Et les consistoires doivent « veiller à ce que les rabbins ne puissent donner soit en public, soit en particulier, aucune instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux réponses de l'assemblée converties en