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France à Quinhon. La liste des numéros gagnants sera portée à la connaissance du public par tous les moyens utiles. Les lots ne pourront être constitués que par des objets de faible valeur. Tout lot non réclamé dans le délai d'un an à compter de la date du tirage deviendra la propriété du Comité d'organisation; Art. 5. Le Comité devra dans les huit jours qui suivront le tirage, faire parvenir à la Résidence Supérieure un état faisant ressortir le nombre de billets placés, la somme encaissée, les frais d'organisation et le produit net. Art. 6. — Les frais occasionnés par l'organisation et le tirage de cette tombola ne devraient pas dépasser 10% de son montant. Art. 7. — Le produit net de la tombola sera entièrement et exclusivement employé aux fins indiquées à l'article 1er du présent arrêté; justification de cet emploi devra être valablement donnée. 13 Décembre 1944 Le Directeur de la maison Denis-Fréres à Tourane est autorisé, à pratiquer, pour le riz destiné au Comptoir des Céréales du Tonkin, le tarif de magasinage de 6,75 par tonne et par mois. Les tarifs maxima de transport par automobiles sur les différentes routes de la province de Thanh Hóa sont fixés comme suit : 0,10 par Km. et par voyageur 1ère classe 0,06 —. 2ème 0,06 par Km. et par quintal de marchandises. Art. 2 — Toutes dispositions antérieures concernant les tarifs de transports qui sont inférieures à ceux indiqués par le présent arrêté sont abrogées. Article premier. — Est autorisée la vente aux enchères publiques des objets confisqués figurant à la liste dressée par le greffier du Tribunal Résidentiel de Dalat le 5 Octobre 1944 énumérant les objets déposés comme pièces à conviction au greffe de Dalat ; Article 2. — Cette vente aura lieu le 27 Décembre 1944 à 8 heures du matin au Bureau de la Mairie de Dalat et en présence du Délégué du Résident-Maire de Dalat désigné pour y assister et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. MODIFICATION à l'arrêté n° 452-4 du 30 Décembre 1943 modifié par rectificatif n° 316 du
fixés comme suit : 0,10 par Km. et par voyageur 1ère classe 0,06 —. 2ème 0,06 par Km. et par quintal de marchandises. Art. 2 — Toutes dispositions antérieures concernant les tarifs de transports qui sont inférieures à ceux indiqués par le présent arrêté sont abrogées. Article premier. — Est autorisée la vente aux enchères publiques des objets confisqués figurant à la liste dressée par le greffier du Tribunal Résidentiel de Dalat le 5 Octobre 1944 énumérant les objets déposés comme pièces à conviction au greffe de Dalat ; Article 2. — Cette vente aura lieu le 27 Décembre 1944 à 8 heures du matin au Bureau de la Mairie de Dalat et en présence du Délégué du Résident-Maire de Dalat désigné pour y assister et signer le procès-verbal en qualité de représentant de l'Administration. MODIFICATION à l'arrêté n° 452-4 du 30 Décembre 1943 modifié par rectificatif n° 316 du 1er Février 1944 portant création au service local Sports-Jeunesse d'une Caisse de Fond d'avance pour le paiement des dépenses de prévues et urgentes à intérêt sportif. Au lieu de : Article 2. — Une avance de vingt mille piastres (20.600$) renouvelable par moitié..... Lire : Article 2. Une avance de cinq mille piastres (5.000$) renouvelable par moitié et pour compter du 1er Janvier 1945... Le reste sans changement Article premier. — Il est créé à Pleiku un service régli par économie pour assurer le paiement des dépenses d'entretien et de nourriture des élèves internes à l'école franco-djarai de Cheoreo. Art. 2. — Le montant initial de l'encaisse fixé à deux cents et sept piastres (207$00) renouvelable en une seule fois à charge de justifications ultérieures d'emploi est imputable au chapitre 29, article 6, paragraphe 8 du Budget local de l'Année, de l'exercice 1944 et sur les chapitres, articles et paragraphes correspondants dudit Budget des exercices suivants. Art. 3. — Le régisseur-comptable sera désigné par le Résident de France à Pleiku. Il recevra en cette qualité et à compter de sa prise effective de fonction une indemnité de responsabilité prévue par le décret du 11 Juillet 1936 soit 1% du montant
cinq mille piastres (5.000$) renouvelable par moitié et pour compter du 1er Janvier 1945... Le reste sans changement Article premier. — Il est créé à Pleiku un service régli par économie pour assurer le paiement des dépenses d'entretien et de nourriture des élèves internes à l'école franco-djarai de Cheoreo. Art. 2. — Le montant initial de l'encaisse fixé à deux cents et sept piastres (207$00) renouvelable en une seule fois à charge de justifications ultérieures d'emploi est imputable au chapitre 29, article 6, paragraphe 8 du Budget local de l'Année, de l'exercice 1944 et sur les chapitres, articles et paragraphes correspondants dudit Budget des exercices suivants. Art. 3. — Le régisseur-comptable sera désigné par le Résident de France à Pleiku. Il recevra en cette qualité et à compter de sa prise effective de fonction une indemnité de responsabilité prévue par le décret du 11 Juillet 1936 soit 1% du montant de l'encaisse initiale sans que le montant de cette indemnité puisse dépasser 300$03 par an. Article premier. — Il est créé à la Résidence de Thanh Hóa un service régli par économie pour assurer le paiement des dépenses de correspondances postales et télégraphiques. Art. 2. — Le montant initial de l'encaisse fixé à cent piastres (100$00) renouvelable par moitié et à charge de justifications ultérieures d'emploi est imputable au chapitre 13, art. 3, paragraphes 1er et 2 du Budget local de l'Année de l'exercice 1944 et sur les chapitres, articles et paragraphes correspondants dudit budget des exercices suivants. Art. 3. — Le régisseur-comptable sera désigné par le Résident de France à Thanh Hóa. Il recevra en cette qualité et à compter de sa prise effective de fonction une indemnité de responsabilité prévue par le décret du 11 Juillet 1936 soit 1 % du montant de l'encaisse initiale sans que le montant de cette indemnité puisse dépasser 300$00 par an. Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Ballansard Maurice, demeurant à Dalat, du terrain domanial d'une superficie de Quatre-vingt-treize hectares (93 Ha) sis au km. 8 de la Route provinciale n° 1, province du Haut-Donnai. Ce terrain lui
l'encaisse fixé à cent piastres (100$00) renouvelable par moitié et à charge de justifications ultérieures d'emploi est imputable au chapitre 13, art. 3, paragraphes 1er et 2 du Budget local de l'Année de l'exercice 1944 et sur les chapitres, articles et paragraphes correspondants dudit budget des exercices suivants. Art. 3. — Le régisseur-comptable sera désigné par le Résident de France à Thanh Hóa. Il recevra en cette qualité et à compter de sa prise effective de fonction une indemnité de responsabilité prévue par le décret du 11 Juillet 1936 soit 1 % du montant de l'encaisse initiale sans que le montant de cette indemnité puisse dépasser 300$00 par an. Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Ballansard Maurice, demeurant à Dalat, du terrain domanial d'une superficie de Quatre-vingt-treize hectares (93 Ha) sis au km. 8 de la Route provinciale n° 1, province du Haut-Donnai. Ce terrain lui a été concédé à titre provisoire par arrêté du 2 Décembre 1944. Art. 2. La concession définitive définie à l'article 1er ci-dessus est accordée sous toutes les réserves légales et notamment celles des arrêtés des 15 Janvier 1903 et 27 Avril 1929 et du cahier des charges du 6 Juin 1940. Art. 3. — Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéderait-elle, un vingtième de la superficie concédée. Art. 4. — M. Ballansard Maurice est soumis pour la présente concession définitive au paiement de l'impôt foncier et aux autres échéances de droit dans conditions prévues à la réglementation en vigueur ou à intervenir sur la matière. Est affecté au Service Local des Eaux et Forêts de l'Annam un terrain domanial de 465 m2 pour la construction d'un logement pour un agent de ce Service à Hué. Ce terrain qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté, et dans le centre urbain de Hué, est limité : — au Nord par la Rue Courbet — au Sud par une bande de terrain domanial de 10m de largeur
1940. Art. 3. — Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, pas plus que pour la contenance indiquée, la différence en plus ou en moins excéderait-elle, un vingtième de la superficie concédée. Art. 4. — M. Ballansard Maurice est soumis pour la présente concession définitive au paiement de l'impôt foncier et aux autres échéances de droit dans conditions prévues à la réglementation en vigueur ou à intervenir sur la matière. Est affecté au Service Local des Eaux et Forêts de l'Annam un terrain domanial de 465 m2 pour la construction d'un logement pour un agent de ce Service à Hué. Ce terrain qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté, et dans le centre urbain de Hué, est limité : — au Nord par la Rue Courbet — au Sud par une bande de terrain domanial de 10m de largeur à bordure de la rivière de Hué. — à l'Est par la propriété de M. Huynh-Mai — à l'Ouest par la cale de radoub de réparation des chalands de l'Administration. Article premier. — Est abrogé l'arrêté du 16 Août 1944, attribuant le taux spécial de l'indemnité kilométrique à certains fonctionnaires autorisés à se servir de leur voiture personnelle pour les besoins du service et circulant habituellement sur les routes exceptionnellement durées Art. 2. Les distances parcourues sur les routes coloniales, locales, provinciales et sur les digues figurant à l'Etat joint au présent arrêté, ouvriront droit, en faveur des titulaires de l'indemnité kilométrique, au taux spécial de ladite Indemnité, prévu pour les routes particulièrement isolées ou exceptionnellement durées. Art. 3. — Les distances parcourues sur les pistes ou routes intercommunales ou sur les routes et pistes forestières et classées comme exceptionnellement durées dans les schémas de tournées produits en Exécution des circulaires n° 63-Cba et 134-Cba des 4 Février et 6 Mars 1944, ouvriront également droit, en faveur des titulaires de l'indemnité kilométrique au taux spécial de ladite indemnité prévu pour les routes particulièrement isolées ou exceptionnellement dures. Le droit au taux spécial de cette indemnité sera établi par un certificat
autorisés à se servir de leur voiture personnelle pour les besoins du service et circulant habituellement sur les routes exceptionnellement durées Art. 2. Les distances parcourues sur les routes coloniales, locales, provinciales et sur les digues figurant à l'Etat joint au présent arrêté, ouvriront droit, en faveur des titulaires de l'indemnité kilométrique, au taux spécial de ladite Indemnité, prévu pour les routes particulièrement isolées ou exceptionnellement durées. Art. 3. — Les distances parcourues sur les pistes ou routes intercommunales ou sur les routes et pistes forestières et classées comme exceptionnellement durées dans les schémas de tournées produits en Exécution des circulaires n° 63-Cba et 134-Cba des 4 Février et 6 Mars 1944, ouvriront également droit, en faveur des titulaires de l'indemnité kilométrique au taux spécial de ladite indemnité prévu pour les routes particulièrement isolées ou exceptionnellement dures. Le droit au taux spécial de cette indemnité sera établi par un certificat administratif délivré par l'ordonnateur. Art. 4. Le posent arrêté aura effet à compter du 11 Juillet 1944. Toutefois les sommes dues en application de l'arrêté du 18 Août 1944 pour les parcours effectués jusqu'à la date de signature du présent arrêté, resteront acquises aux intéressés. 14 Décembre 1944 Article premier. — Est acceptée, pour compter du 1er Janvier 1945, la démission de son emploi offerte par M. Huynh Hoc-Hai dit Duc-ruong-Long, Chef des congrégations chinoises à Dalat. Art. 2. — M. Châu-Hai dit Vinh-Çhân, chinois de la congrégation de Canton, commerçant à Dalat, est désigné, pour compter du 1er Janvier 1945, comme chef des congrégations chinoises à Dalat en remplacement de M. Huynh-hoc-Hai, démissionnaire. M. Gegou, Yves, Gendarme à pied, en service aux postes de gendarmerie de Thanhhoa est désigné pour remplir à compter de la date de la signature du présent arrêté, les fonctions d'huissier dans le ressort de la province de Thanhhoa, en remplacement de M. Niedergorn, Eugène; affecté au Tonkin Article premier. M. Van-dinh-Vinh, Ingénieur adjoint indochinois de 1re classe des Travaux Publics à Djiring est autorisé à réservist, à compter du 15 Août 1944 pour besoins de services et à défaut d'automobile de service pouvant être
— Est acceptée, pour compter du 1er Janvier 1945, la démission de son emploi offerte par M. Huynh Hoc-Hai dit Duc-ruong-Long, Chef des congrégations chinoises à Dalat. Art. 2. — M. Châu-Hai dit Vinh-Çhân, chinois de la congrégation de Canton, commerçant à Dalat, est désigné, pour compter du 1er Janvier 1945, comme chef des congrégations chinoises à Dalat en remplacement de M. Huynh-hoc-Hai, démissionnaire. M. Gegou, Yves, Gendarme à pied, en service aux postes de gendarmerie de Thanhhoa est désigné pour remplir à compter de la date de la signature du présent arrêté, les fonctions d'huissier dans le ressort de la province de Thanhhoa, en remplacement de M. Niedergorn, Eugène; affecté au Tonkin Article premier. M. Van-dinh-Vinh, Ingénieur adjoint indochinois de 1re classe des Travaux Publics à Djiring est autorisé à réservist, à compter du 15 Août 1944 pour besoins de services et à défaut d'automobile de service pouvant être mise à sa disposition, de la voiture automobile n° T 8177 dont il est possesseur (Chevrolet 18 CV). Art. 2. — Pour chacun des déplacements régulièrement effectués pour le service, il sera alloué à M. Van-dinh-Vinh, à titre de dédommagement pour l'usage, l'entretien et les réparations de sa voiture, une indemnité forfaitaire de 0,84 franc par kilomètre parcouru sur les routes ordinaires et 0,90 franc par kilomètre parcouru sur les routes exceptionnellement dures, ou sur les routes particulièrement isolées où le ravitaillement est difficile et coûteux excluant les frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité. Art. 3. Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à 15.000km. Quinze mille kilomètres par an répartis comme suit: 6.400km sur les routes ordinaires, 8.600km sur les routes exceptionnellement dures, Art. 4. La dépense en résultant est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 50, article 2, paragraphe 1er de l'exercice 1944. Sont supprimés pour compter du 5 Novembre 1944 les trois quarts de bourse d'internat accordés au jeune Nguyên-van-Quat,
indemnité forfaitaire de 0,84 franc par kilomètre parcouru sur les routes ordinaires et 0,90 franc par kilomètre parcouru sur les routes exceptionnellement dures, ou sur les routes particulièrement isolées où le ravitaillement est difficile et coûteux excluant les frais de transport de sa personne, de ses bagages et de tous autres frais accessoires de transport. Seuls les frais de passage des bacs et les taxes de péage lui seront remboursés en sus de l'indemnité. Art. 3. Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l'indemnité est fixé à 15.000km. Quinze mille kilomètres par an répartis comme suit: 6.400km sur les routes ordinaires, 8.600km sur les routes exceptionnellement dures, Art. 4. La dépense en résultant est imputable au Budget local de l'Annam, chapitre 50, article 2, paragraphe 1er de l'exercice 1944. Sont supprimés pour compter du 5 Novembre 1944 les trois quarts de bourse d'internat accordés au jeune Nguyên-van-Quat, élève de 8ème année du Collège Nguyen cong-Tru à Vinh, par arrêté du 7 Décembre 1944. Est prononcée la résiliation du marché passé avec MM. Lê-Lung et Lê-Bai, entrepreneurs à Vinh le 27 Avril 1943, approuvé le 11 Août 1943 pour la construction d'un Bureau des Postes, des Télégraphes et de Téléphones à Câu-Giat (Nghe-an). Le cautionnement définitif de trois mille huit cents francs (3,800) versé par MM. Lê-Lung et Lê-Bai, est confisqué à titre de dommages intérêts. 15 Décembre 1944 Modificateur à l'arrêté du 3887 du 20 Novembre 1944, portant désignation d'une Commission chargée de faire subir aux élèves sergents et candidats adjudants, l'examen prévu par la réglementation du 22 Décembre 1936. Au lieu de : Une commission composée de : MM. Kirsch, Inspecteur Principal de 3ème classe de la G.I. Commandant de la Brigade de Vinh Président David, Inspecteur de 2ème classe de la G.I. Commandant de la Brigade Mobile de l'Annam Membre Filipacki, adjudant de 3ème classe de la G.I. Adjoint à l'Inspecteur en Chef, Chef du Bureau Militaire Ottavy, Sous-Inspecteur H. classe de la G.I. Adjoint au Commandant de Brigade de DongHoi Lire : Une commission composée de MM. Kirsch, Inspecteur principal de 1ère classe de
de Téléphones à Câu-Giat (Nghe-an). Le cautionnement définitif de trois mille huit cents francs (3,800) versé par MM. Lê-Lung et Lê-Bai, est confisqué à titre de dommages intérêts. 15 Décembre 1944 Modificateur à l'arrêté du 3887 du 20 Novembre 1944, portant désignation d'une Commission chargée de faire subir aux élèves sergents et candidats adjudants, l'examen prévu par la réglementation du 22 Décembre 1936. Au lieu de : Une commission composée de : MM. Kirsch, Inspecteur Principal de 3ème classe de la G.I. Commandant de la Brigade de Vinh Président David, Inspecteur de 2ème classe de la G.I. Commandant de la Brigade Mobile de l'Annam Membre Filipacki, adjudant de 3ème classe de la G.I. Adjoint à l'Inspecteur en Chef, Chef du Bureau Militaire Ottavy, Sous-Inspecteur H. classe de la G.I. Adjoint au Commandant de Brigade de DongHoi Lire : Une commission composée de MM. Kirsch, Inspecteur principal de 1ère classe de la G.I. Commandant de la Brigade de Vinh Président David, Inspecteur de 2ème classe de la G.I. Commandant de la Brigade Mobile de l'Annam Membre SailLard, Sous-Inspecteur H. classe de la G.I. Adjoint au Commandant de Brigade de Quangngai id Ràroon, Sous-Inspecteur de 1ère classe. Adjoint au Commandant de la Brigade Mobile id Le reste sans changement M. Mohamed Ibrahim de nationalité indienne (citoyen français), domicilié à Thanhhoa est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 Février 1939 un poste récepteur de radiodiffusion de la 2ème catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage: 8,50 franc Emplacement du poste: N° 50 (étage) Grand'rue à Thanhhoa Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): M. Albert Bruneteaud à Thanhhoa Marque et N° modèle de l'appareil: Philips 335 A N°93.180 Nombre de lampes: six M. Chaix Ciment, Brigadier des Douanes et Régies de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 Février 1939 un poste récepteur de radiodiffusion de la 2ème catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas
Brigade Mobile id Le reste sans changement M. Mohamed Ibrahim de nationalité indienne (citoyen français), domicilié à Thanhhoa est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 Février 1939 un poste récepteur de radiodiffusion de la 2ème catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage: 8,50 franc Emplacement du poste: N° 50 (étage) Grand'rue à Thanhhoa Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): M. Albert Bruneteaud à Thanhhoa Marque et N° modèle de l'appareil: Philips 335 A N°93.180 Nombre de lampes: six M. Chaix Ciment, Brigadier des Douanes et Régies de nationalité française, domicilié à Tourane, est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 Février 1939 un poste récepteur de radiodiffusion de la 2ème catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage: 8,50 franc Emplacement du poste: N° 3 Rue Barisy et Marine à Touraine Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): M. Lê-van-Dac, Contrôleur des Douanes & Régies à Saigon (Déc. 5311 du 21-12-1940 du Gouverneur) Marque et N° modèle de l'appareil: R.C.A. Victor N° C.11716 Nombre de lampes: cinq Mme Henry de Massiac, Professeur Principal de 1ère classe de l'Enseignement primaire de nationalité française domiciliée à Sâmson (Thanhhoa) est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 Février 1939 un poste récepteur de radiodiffusion de la 2ème catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage: 9,50 franc Emplacement du poste: villa «Les Elefants» à Sâmson (Thanhhoa). Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): M. Henry de Massiac à Haiphong (Déc. N° 248A du 14 Janvier 1943 du Résident Supérieur au Tonkin) Marque et N° modèle de l'appareil: Philips 844-v N° 70. F53 Nombre de lampes: six Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement kilométrique accordé par arrêté n° 1782 du 20 Mai 1943, à Ban-Bai, Vétérinaire indochinois principal à Nhatrang, est porté, pour l’année
N° C.11716 Nombre de lampes: cinq Mme Henry de Massiac, Professeur Principal de 1ère classe de l'Enseignement primaire de nationalité française domiciliée à Sâmson (Thanhhoa) est autorisé à détenir et à utiliser, dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 Février 1939 un poste récepteur de radiodiffusion de la 2ème catégorie servant uniquement à la réception de signaux ou communications n'ayant pas le caractère de correspondances particulières, Droit d'usage: 9,50 franc Emplacement du poste: villa «Les Elefants» à Sâmson (Thanhhoa). Nom du fournisseur (ou du dernier détenteur): M. Henry de Massiac à Haiphong (Déc. N° 248A du 14 Janvier 1943 du Résident Supérieur au Tonkin) Marque et N° modèle de l'appareil: Philips 844-v N° 70. F53 Nombre de lampes: six Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement kilométrique accordé par arrêté n° 1782 du 20 Mai 1943, à Ban-Bai, Vétérinaire indochinois principal à Nhatrang, est porté, pour l’année 1944, de 6,000 km à 8.500 km. Le nombre maximum de kilomètres donnant droit au paiement de l’indemnité kilométrique accordée par arrêté N° 4115 du 4 Décembre 1942 à M. Geuillot, Inspecteur primaire, chargé de la 4e Circonscription d’inspection à Nhatrang, est ramené, pour l’année 1944, de 8.000 kilomètres à 5,500 kilomètres. MODIFICATIF à l’arrêté de 17 Février 1939 modifié par ceux des 13 Novembre 1939 et 15 Avril 1943 et modificatif N° 175 du 18 Janvier 1944 partant institution au Service local de l’Agriculture de trois services régis par économie pour le paiement des menus dépenses occasionnées par les travaux agricoles en Annam. Article premier.— Le modificatif N°175 du 18 Janvier. 1944 est abrogé. Art. 2.L'article 2 de l’arrêté du 15 Avril 1943 est modifié comme suit: «Art. 3 (nouveau).— Le montant des avances initiales des trois services régis par économie au Service local de l’Agriculture de l’Annam créées par arrêté du 17 Noyembre 1939 modifié par ceux des 13 Novembre 1939 et 15 Avril 1943 sont fixés ainsi qu’il suit « A.— Service régi par économie à Hué pour assurer le paiement des menus frais occasionnés par les essais agricoles, jardins, fruitiers, achats de semences, boutures et fournitures