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par chapitres à celui de l'exercice 1858 compris dans le budget extraordinaire des travaux publics. 2. Les reports de crédits effectués provisoirement en vertu de la présente ordonnance seront régularisés par la loi à intervenir pour le règlement définitif du budget de l'exercice 1857. 3. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. (Suit le tableau.) 15 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant répartition, pour l'exercice 1838, des crédits appartenant au budget extraordinaire des travaux publics. (IX, Bull. DCIV, n. 7631.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 17 mai 1857, portant création d'un fonds et d'un budget extraordinaire de travaux publics; vues diverses lois rendues pendant les sessions législatives de 1857 et 1838, qui ont autorisé des dépenses imputables sur ce fonds extraordinaire; vu notre ordonnance du 25 mai 1837, autorisant le classement en dix chapitres généraux des fonds du budget extraordinaire; vu la loi du 3 juillet 1858, partant allocation de nouveaux crédits qui ont motivé l'addition au budget extraordinaire d'un chapitre sous le n° 11; vu l'article 2 de la loi de finances du 14 juillet 1858 et l'état B annexé à cette loi, desquels il résulte que le classement des chapitres est approuvé et que les fonds du budget extraordinaire sont votés par chapitres, partant aux exercices; vu notre ordonnance du 5 octobre courant, portant fixation provisoire des crédits ou portions de crédits de l'exercice 1857 reportés sur l'exercice 1858, en vertu de l'article 7 de la loi précitée du 17 mai 1857, pour former, avec les crédits de 1858, de nouvelles sommes applicables à ce dernier exercice; vu les articles 33 et 50 de notre ordonnance du 31 mai 1858, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, etc. Art. 1er. Sur la somme de cinquante millions huit cent quarante mille francs, appartenant au budget extraordinaire des travaux publics, composée des reports de 1857 et des crédits de 1858, est répartie par articles sur l'exercice
annexé à cette loi, desquels il résulte que le classement des chapitres est approuvé et que les fonds du budget extraordinaire sont votés par chapitres, partant aux exercices; vu notre ordonnance du 5 octobre courant, portant fixation provisoire des crédits ou portions de crédits de l'exercice 1857 reportés sur l'exercice 1858, en vertu de l'article 7 de la loi précitée du 17 mai 1857, pour former, avec les crédits de 1858, de nouvelles sommes applicables à ce dernier exercice; vu les articles 33 et 50 de notre ordonnance du 31 mai 1858, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, etc. Art. 1er. Sur la somme de cinquante millions huit cent quarante mille francs, appartenant au budget extraordinaire des travaux publics, composée des reports de 1857 et des crédits de 1858, est répartie par articles sur l'exercice 1858, conformément au tableau ci-annexé. Nos ministres des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et des finances (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. (Suit le tableau de répartition.) 15 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant répartition du crédit alloué pour les dépenses fixes des collèges royaux. (IX, Bull. DCVII, n. 7032.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université; vu les ordonnances du 25 janvier 1831, 10 février 1835, 3 mai et 1er octobre 1838; vu la loi de finances du 25 juin 1854; vu la délibération du conseil royal de l'instruction publique, en date du 5 octobre courant, etc. Art. 1er. À partir du 1er octobre 1858, le collège royal d'Auch recevra sur les fonds de l'État une subvention de dix-huit mille six cents francs pour ses dépenses fixes, et la subvention du collège royal Charlemagne sera élevée de cinquante-neuf mille deux cents à soixante mille deux cents francs. 2. La somme de dix-neuf mille six cents francs qui est nécessaire pour faire face à ces dépenses nouvelles sera prélevée sur les subventions que reçoivent les collèges royaux de Louis-le-Grand, Henri
fixes des collèges royaux. (IX, Bull. DCVII, n. 7032.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université; vu les ordonnances du 25 janvier 1831, 10 février 1835, 3 mai et 1er octobre 1838; vu la loi de finances du 25 juin 1854; vu la délibération du conseil royal de l'instruction publique, en date du 5 octobre courant, etc. Art. 1er. À partir du 1er octobre 1858, le collège royal d'Auch recevra sur les fonds de l'État une subvention de dix-huit mille six cents francs pour ses dépenses fixes, et la subvention du collège royal Charlemagne sera élevée de cinquante-neuf mille deux cents à soixante mille deux cents francs. 2. La somme de dix-neuf mille six cents francs qui est nécessaire pour faire face à ces dépenses nouvelles sera prélevée sur les subventions que reçoivent les collèges royaux de Louis-le-Grand, Henri IV, Bordeaux, Caen, Lyon, Marseille et Metz, savoir: sur la subvention du collège Louis-le-Grand, 6,700 fr.; Henri IV, 1,700 fr.; Bordeaux, 1,700 fr.; Caen, 2,400 fr.; Lyon, 2,700 fr.; Marseille, 2,000 fr.; Metz, 2,400 fr. Total, 19,000 fr. 3. La répartition du crédit qui est alloué au budget du ministère de l'instruction publique, pour les dépenses fixes des collèges royaux, est et demeure réglée conformément au tableau ci-annexé. 4. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. Répartition du crédit qui est alloué au budget du ministère de l'instruction publique pour les dépenses fixes des collèges royaux. Paris, 5. Louis-le-Grand, 7,000 fr.; Henri IV, 22,000 fr.; Saint-Louis, 51,700 fr.; Bourbon, 55,200 fr.; Charlemagne, 60,200 fr. Total, 174,100 fr. 2e classe, 19. Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bourges, Dijon, Douai, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Rodez, Toulouse à 22,000 fr.; Caen, Metz, à 18,400 fr., 36,600 fr.; Nantes, 21,400 fr. Total, 410,200 fr. 3e classe, 12. Auch, Bourbon-Vendée, Cahors, Clermont, Limoges, Moulins, Pau, Poitiers, Pontivy, le Puy, Tournon, Tours, à 18,000 fr. Total, 2-25,200 fr. Total pour les 42 rollées, 957,700 fr. 41 690 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 24, DEC., 29 OCT., 7 NOV. 1838. 25
de l'instruction publique, pour les dépenses fixes des collèges royaux, est et demeure réglée conformément au tableau ci-annexé. 4. Notre ministre de l'instruction publique (M. Salvandy) est chargé, etc. Répartition du crédit qui est alloué au budget du ministère de l'instruction publique pour les dépenses fixes des collèges royaux. Paris, 5. Louis-le-Grand, 7,000 fr.; Henri IV, 22,000 fr.; Saint-Louis, 51,700 fr.; Bourbon, 55,200 fr.; Charlemagne, 60,200 fr. Total, 174,100 fr. 2e classe, 19. Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bourges, Dijon, Douai, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nîmes, Orléans, Reims, Rennes, Rodez, Toulouse à 22,000 fr.; Caen, Metz, à 18,400 fr., 36,600 fr.; Nantes, 21,400 fr. Total, 410,200 fr. 3e classe, 12. Auch, Bourbon-Vendée, Cahors, Clermont, Limoges, Moulins, Pau, Poitiers, Pontivy, le Puy, Tournon, Tours, à 18,000 fr. Total, 2-25,200 fr. Total pour les 42 rollées, 957,700 fr. 41 690 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE 1er. — 24, DEC., 29 OCT., 7 NOV. 1838. 25 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi relative au poids des voitures publiques. (IX, Bull. DC.VI, n.7634.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des travaux publics ; de l'agriculture et du commerce ; vu la loi du 27 février 1804 ( 7 ventôse an 12 ), et notamment l'article 7, portant : « Le gouvernement modifiera le tarif du poids des voitures et de leurs chargements porté dans la loi du 29 floréal an 10, d'après les expériences faites sur les roues à larges jantes ordonnées par la présente loi. Il réglera la largeur des jantes et le poids des diligences, messageries et autres voitures publiques;» vu notre ordonnance du 15 février 1857, et spécialement l'article 2 de cette ordonnance, déterminant le tarif du poids des diligences, messageries, berlines, fourgons et autres voitures publiques employées au transport des voyageurs et des marchandises, etc. Art. 1. Les voitures mentionnées au premier paragraphe de l'article 2 de notre ordonnance du 15 février 1857 pourront porter, du 20 novembre au 1er avril, avec des roues à jantes de douze centimètres de largeur, les poids attribués, du 1er avril au 20 novembre, aux voitures montées sur des roues
12 ), et notamment l'article 7, portant : « Le gouvernement modifiera le tarif du poids des voitures et de leurs chargements porté dans la loi du 29 floréal an 10, d'après les expériences faites sur les roues à larges jantes ordonnées par la présente loi. Il réglera la largeur des jantes et le poids des diligences, messageries et autres voitures publiques;» vu notre ordonnance du 15 février 1857, et spécialement l'article 2 de cette ordonnance, déterminant le tarif du poids des diligences, messageries, berlines, fourgons et autres voitures publiques employées au transport des voyageurs et des marchandises, etc. Art. 1. Les voitures mentionnées au premier paragraphe de l'article 2 de notre ordonnance du 15 février 1857 pourront porter, du 20 novembre au 1er avril, avec des roues à jantes de douze centimètres de largeur, les poids attribués, du 1er avril au 20 novembre, aux voitures montées sur des roues à jantes de onze centimètres de largeur. 2. Notre ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 26 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1838, un crédit supplémentaire applicable au chapitre des missions extraordinaires et dépenses imprévues. (IX, Bull. DC.VI, n. 7635.) Louis-Philippe, etc., vu les articles 5 et 4 de la loi du 24 avril 1835; vu la loi du 20 juillet 1857, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1858, et contenant, article 4, la nomenclature détaillée des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires en cas d'insuffisance, dûment justifiée, des crédits législatifs; vu les articles 20, 21, 22, 23, et 24 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères un crédit supplémentaire de soixante-cinq mille francs, sur l'exercice 1858, applicable au chapitre 11 des dépenses extraordinaires et des dépenses imprévues. 2. La
chapitre des missions extraordinaires et dépenses imprévues. (IX, Bull. DC.VI, n. 7635.) Louis-Philippe, etc., vu les articles 5 et 4 de la loi du 24 avril 1835; vu la loi du 20 juillet 1857, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1858, et contenant, article 4, la nomenclature détaillée des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires en cas d'insuffisance, dûment justifiée, des crédits législatifs; vu les articles 20, 21, 22, 23, et 24 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat des affaires étrangères un crédit supplémentaire de soixante-cinq mille francs, sur l'exercice 1858, applicable au chapitre 11 des dépenses extraordinaires et des dépenses imprévues. 2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 3. Nos ministres des affaires étrangères et des finances (Mmes. Moisel et Laplagne) sont chargés, etc. 20 OCTOBRE = 7 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui ouvre au ministre de la justice un crédit supplémentaire sur les fonds affectés au service de l'imprimerie royale, exercice 1838. (IX, Bull. DC.VI, n. 7639.) Louis-Philippe, etc., vu les ordonnances des 19 et 26 novembre 1823; vu les articles 5 et 4 de la loi du 24 avril 1835; vu l'article 17 de la loi du 9 juillet 1836; vu les articles 20, 21, 22, et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; vu la situation des dépenses de l'imprimerie royale, exercice 1858, laquelle fait prévoir pour ledit exercice une insuffisance de quatre cent quarante-neuf mille francs, applicable au chapitre 5 du budget, ayant pour objet les salaires et les approvisionnements; considérant que les dépenses de ce chantier sont variables et ne peuvent être évaluées à l'avance d'une manière certaine, puisqu'elles dépendent du nombre plus ou moins grand des commandes d'impressions; considérant d'ailleurs que la situation actuelle des travaux permet de
sur les fonds affectés au service de l'imprimerie royale, exercice 1838. (IX, Bull. DC.VI, n. 7639.) Louis-Philippe, etc., vu les ordonnances des 19 et 26 novembre 1823; vu les articles 5 et 4 de la loi du 24 avril 1835; vu l'article 17 de la loi du 9 juillet 1836; vu les articles 20, 21, 22, et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; vu la situation des dépenses de l'imprimerie royale, exercice 1858, laquelle fait prévoir pour ledit exercice une insuffisance de quatre cent quarante-neuf mille francs, applicable au chapitre 5 du budget, ayant pour objet les salaires et les approvisionnements; considérant que les dépenses de ce chantier sont variables et ne peuvent être évaluées à l'avance d'une manière certaine, puisqu'elles dépendent du nombre plus ou moins grand des commandes d'impressions; considérant d'ailleurs que la situation actuelle des travaux permet de prévoir un excédent de produits d'impressions au moins équivalent à l'excédent présumé des dépenses; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1. Un crédit supplémentaire de quatre cent quarante-neuf mille francs est ouvert à notre ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, sur les fonds affectés au service de l'imprimerie royale, pour subvenir à l'excédent de dépenses prévu sur les articles suivants du chapitre 5 du budget de l'exercice 1858 (dépenses susceptibles d'une évaluation fixe), savoir: Art. 1. Salaires d'ouvriers et indemnité de travaux extraordinaires, 149,000 fr. Art. 2. Approvisionnements et achats pour le service des ateliers, 300,000 fr. Total égal, 449,000 fr. 2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 3. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 7 — 13 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. (IX, Bull. DC.VI, n. 7652.) Louis-Philippe, etc. La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont convoquées pour le 17 décembre 1858. Notre ministre de
à notre ministre secrétaire d'Etat de la justice et des cultes, sur les fonds affectés au service de l'imprimerie royale, pour subvenir à l'excédent de dépenses prévu sur les articles suivants du chapitre 5 du budget de l'exercice 1858 (dépenses susceptibles d'une évaluation fixe), savoir: Art. 1. Salaires d'ouvriers et indemnité de travaux extraordinaires, 149,000 fr. Art. 2. Approvisionnements et achats pour le service des ateliers, 300,000 fr. Total égal, 449,000 fr. 2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session. 3. Notre ministre de la justice et des cultes (M. Barthe) est chargé, etc. 7 — 13 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. (IX, Bull. DC.VI, n. 7652.) Louis-Philippe, etc. La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés sont convoquées pour le 17 décembre 1858. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalcini) est chargé, etc. GOCHETTE. — 13 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi concernant les comités locaux et le comité central chargés de la surveillance des écoles primaires de Paris. (IX, Bull. DC.VI, n. 7653.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 28 juin 1835, la loi du 20 avril 1854 et notre ordonnance du 8 novembre 1855; considérant que l'organisation municipale de la ville de Paris, établie par la loi du 20 avril 1854, rend des changements nécessaires dans la composition des comités locaux de surveillance et du comité central institué à Paris pour le service de l'instruction primaire par notre ordonnance du 8 novembre 1855; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université, etc. Art. 1er. Il y a, dans chacun des arrondissements municipaux de la ville de Paris, un comité local chargé de la surveillance des écoles primaires de l'arrondissement. Ce comité est composé du maire ou de l'un de ses adjoints, président ; du juge de paix de l'arrondissement, du curé ou du plus ancien des curés de l'arrondissement, d'un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi qui auraient un temple dans l'arrondissement, des
avril 1854 et notre ordonnance du 8 novembre 1855; considérant que l'organisation municipale de la ville de Paris, établie par la loi du 20 avril 1854, rend des changements nécessaires dans la composition des comités locaux de surveillance et du comité central institué à Paris pour le service de l'instruction primaire par notre ordonnance du 8 novembre 1855; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique, grand-maître de l'université, etc. Art. 1er. Il y a, dans chacun des arrondissements municipaux de la ville de Paris, un comité local chargé de la surveillance des écoles primaires de l'arrondissement. Ce comité est composé du maire ou de l'un de ses adjoints, président ; du juge de paix de l'arrondissement, du curé ou du plus ancien des curés de l'arrondissement, d'un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi qui auraient un temple dans l'arrondissement, des trois membres du conseil municipal issus par l'arrondissement, et deux habitants notables désignés par le comité central. 2. Ces comités sont spécialement chargés d'exercer à l'égard des salles d'asile, ouvriers, écoles ou autres établissements d'instruction primaire, les attributions qui sont et seraient conférées par les lois et règlements aux comités locaux de surveillance, en particulier d'exposer les besoins des écoles communales de leur ressort et de les faire connaître au préfet, qui saisira, suivant les cas, l'université, le conseil municipal ou le comité central ; d'adresser, deux fois au moins chaque année, au préfet, pour être transmis à l'université et au comité central, le dénombrement des écoles privées ouvertes dans le ressort de leur inspection, et d'y joindre des notes sur la manière dont chacune de ces écoles est tenue et dirigée ; de faire connaître à l'autorité tous les faits d'insalubrité qui peuvent se produire dans les écoles, et de provoquer les décisions du préfet de la Seine et du préfet de police à cet effet ; de dénoncer au comité central tous les faits d'inconduite et d'immoralité dont les instituteurs publics ou privés peuvent se rendre coupables, et toutes les infractions disciplinaires que pourraient commettre les instituteurs communaux
locaux de surveillance, en particulier d'exposer les besoins des écoles communales de leur ressort et de les faire connaître au préfet, qui saisira, suivant les cas, l'université, le conseil municipal ou le comité central ; d'adresser, deux fois au moins chaque année, au préfet, pour être transmis à l'université et au comité central, le dénombrement des écoles privées ouvertes dans le ressort de leur inspection, et d'y joindre des notes sur la manière dont chacune de ces écoles est tenue et dirigée ; de faire connaître à l'autorité tous les faits d'insalubrité qui peuvent se produire dans les écoles, et de provoquer les décisions du préfet de la Seine et du préfet de police à cet effet ; de dénoncer au comité central tous les faits d'inconduite et d'immoralité dont les instituteurs publics ou privés peuvent se rendre coupables, et toutes les infractions disciplinaires que pourraient commettre les instituteurs communaux ; de faire le dénombrement des enfants qui ne reçoivent l'instruction primaire ni à domicile ni dans les écoles publiques ou privées, et de s'assurer s'il est pourvu à l'enseignement gratuit de tous les enfants pauvres; enfin de prendre ou de provoquer toutes les mesures propres à perfectionner et à étendre l'instruction primaire dans leur arrondissement municipal. 3. Indépendamment des comités locaux, formés en exécution de l'article 1er de la présente ordonnance, il sera établi un comité spécial pour la surveillance des écoles de chacun des cultes non catholiques reconnus par l'État. Chacun des comités spéciaux sera placé sous la présidence d'un des maires de Paris désigné par le préfet de la Seine. 4. Le comité central formé en exécution de l'article 4 de notre ordonnance du 8 novembre 1855 exerce sur toutes les écoles primaires de la ville de Paris les attributions des comités d'arrondissement, telles qu'elles sont déterminées par les articles 7, 18, 22, 23, 24 de la loi du 28 juin 1833. Seront membres de ce comité : le préfet de la Seine, président; notre procureur près le tribunal de première instance du département de la Seine, l'inspecteur général des études chargé de l'administration de l'Académie de
étendre l'instruction primaire dans leur arrondissement municipal. 3. Indépendamment des comités locaux, formés en exécution de l'article 1er de la présente ordonnance, il sera établi un comité spécial pour la surveillance des écoles de chacun des cultes non catholiques reconnus par l'État. Chacun des comités spéciaux sera placé sous la présidence d'un des maires de Paris désigné par le préfet de la Seine. 4. Le comité central formé en exécution de l'article 4 de notre ordonnance du 8 novembre 1855 exerce sur toutes les écoles primaires de la ville de Paris les attributions des comités d'arrondissement, telles qu'elles sont déterminées par les articles 7, 18, 22, 23, 24 de la loi du 28 juin 1833. Seront membres de ce comité : le préfet de la Seine, président; notre procureur près le tribunal de première instance du département de la Seine, l'inspecteur général des études chargé de l'administration de l'Académie de Paris, le plus ancien des maires de Paris, le plus ancien des juges de paix, le plus ancien des curés, lesquels, toutefois, ne peuvent appartenir au même arrondissement ; un ministre de chacun des cultes non catholiques reconnus par l'État, désigné par son consistoire et membre d'un des comités spéciaux établis par l'article 5 de la présente ordonnance; neuf membres du conseil municipal de Paris délégués par ledit conseil, et désignés dans les neuf arrondissements dont le maire, le juge de paix et le curé ne siègent pas au comité ; un inspecteur des collèges royaux de Paris désigné par le ministre de l'instruction publique, les inspecteurs des écoles primaires du département de la Seine, un instituteur primaire désigné par le ministre de l'instruction publique. Le certificat de moralité exigé de tout individu qui veut exercer la profession d'instituteur primaire sera délivré, à Paris, en forme d'attestation de trois membres du comité local, par le maire de l'arrondissement où l'impétrant aura résidé depuis trois ans. 30 OCTOBRE = 13 NOVEMBRE 1838. — Ordonnance du roi portant répartition du crédit affecté aux dépenses départementales de 1839. (IX , Bull. DCIX, n. 76/15.) Louis-Philippe, etc., vu la loi du 10 mai 1858,