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5,500 kilomètres. MODIFICATIF à l’arrêté de 17 Février 1939 modifié par ceux des 13 Novembre 1939 et 15 Avril 1943 et modificatif N° 175 du 18 Janvier 1944 partant institution au Service local de l’Agriculture de trois services régis par économie pour le paiement des menus dépenses occasionnées par les travaux agricoles en Annam. Article premier.— Le modificatif N°175 du 18 Janvier. 1944 est abrogé. Art. 2.L'article 2 de l’arrêté du 15 Avril 1943 est modifié comme suit: «Art. 3 (nouveau).— Le montant des avances initiales des trois services régis par économie au Service local de l’Agriculture de l’Annam créées par arrêté du 17 Noyembre 1939 modifié par ceux des 13 Novembre 1939 et 15 Avril 1943 sont fixés ainsi qu’il suit « A.— Service régi par économie à Hué pour assurer le paiement des menus frais occasionnés par les essais agricoles, jardins, fruitiers, achats de semences, boutures et fournitures diverses. Six Mille piastres (6.000.00) renouvelable vingtièmes en mandats de 300$00 chacun : « B.Déux services régis par économie et à Quãng Ninh pour assurer le paiement des menus frais des établissements sericicoles, achats de cocons et fournitures diverses : « 1°) à Hué avance de quatre mille piastres (4.080$00) renouvelable par dixièmes en mandats de 400$00 chacun ; « 2°) À Quãng Ninh : avance de trois mille deux cents piastres (3.200.00) renouvelables par sixièmes en mandats de 400$00 chacun. Mlle Tôn-Nu-Thi-Tich, pourvue du diplôme de sage-femme de l’Ecole de Médecine de Hanoi, est autorisée à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Faifoo (N° 41 Rue Minh-Huong), dans les conditions de l’article 123 de l’arrêté du 22 Août 1930. Le domaine forestier classé et protégé de la province du Phu-Yên est divisé en 3 zones en vue de la réglementation des droits de passage. Les limites de ces zones, telles qu’elles figurent au plan ci-annexé, sont fixées comme suit : Zone Verte .— Cette zone comprend : — 1. — de la frontière du Binh-Dinh à Chi-thanh. Tout le secteur compris entre le Chemin de fer, la frontière du Binh-Dinh et la mer (excepté le
renouvelable par dixièmes en mandats de 400$00 chacun ; « 2°) À Quãng Ninh : avance de trois mille deux cents piastres (3.200.00) renouvelables par sixièmes en mandats de 400$00 chacun. Mlle Tôn-Nu-Thi-Tich, pourvue du diplôme de sage-femme de l’Ecole de Médecine de Hanoi, est autorisée à exercer sa profession et à ouvrir une maternité privée à Faifoo (N° 41 Rue Minh-Huong), dans les conditions de l’article 123 de l’arrêté du 22 Août 1930. Le domaine forestier classé et protégé de la province du Phu-Yên est divisé en 3 zones en vue de la réglementation des droits de passage. Les limites de ces zones, telles qu’elles figurent au plan ci-annexé, sont fixées comme suit : Zone Verte .— Cette zone comprend : — 1. — de la frontière du Binh-Dinh à Chi-thanh. Tout le secteur compris entre le Chemin de fer, la frontière du Binh-Dinh et la mer (excepté le village de Da-lôc), D’autre part, sont incluses dans la zone interdite, la vallée du Sông-Cai jusqu’au dernier hameau de Triêm-Duc, vallée du Song-Buong jusqu’à Phu-Hôi, la vallée de Suôi-Da jusqu’à Trungluong, — 1 de Chi-thanh à la plaine irriguée de Tuy-Hoà. Toute la zone côtière allant depuis le littoral jusqu’à une ligne parallèle à la voie ferrée et distante de 5 km à l’ouest de la dite voie ferrée. — 3 de la plaine irriguée de Tuy-Hoà à la frontière du Khanh-Hoà. Toute la plaine irriguée de Tuy-Hoà et toute la vallée du Sông Darang, la région de Hao-son et la Chaîne de vallées comprise sur le territoire du Phu Yen-la bande située entre le Sông Darang et la Route locale N 7 depuis le barrage de Bao-Dai jusqu’à Tuy-Hoà-le massif de Dông-Cam-la zone située au Nord de la Route Locale n° 7 , et dont la limite Nord, sensiblement parallèle à la dite route, va du milieu du massif de Dông-Cam à la voie ferrée, Zone Rouge, Cette zone comprend: 1, le territoire du village de Dalôc, à l’exclusion du massif de Nui-Ong classé en réserve. 2° une zone de 2 kms longeant la voie ferrée jusqu’à Chi-thanh et
une ligne parallèle à la voie ferrée et distante de 5 km à l’ouest de la dite voie ferrée. — 3 de la plaine irriguée de Tuy-Hoà à la frontière du Khanh-Hoà. Toute la plaine irriguée de Tuy-Hoà et toute la vallée du Sông Darang, la région de Hao-son et la Chaîne de vallées comprise sur le territoire du Phu Yen-la bande située entre le Sông Darang et la Route locale N 7 depuis le barrage de Bao-Dai jusqu’à Tuy-Hoà-le massif de Dông-Cam-la zone située au Nord de la Route Locale n° 7 , et dont la limite Nord, sensiblement parallèle à la dite route, va du milieu du massif de Dông-Cam à la voie ferrée, Zone Rouge, Cette zone comprend: 1, le territoire du village de Dalôc, à l’exclusion du massif de Nui-Ong classé en réserve. 2° une zone de 2 kms longeant la voie ferrée jusqu’à Chi-thanh et à l’ouest de la dite voie ferrée. ; 3° la région dite du plateau de Van-Hoà. 4° le plateau de Trakhé. 5° une zone de 5 kms de largeur de part et d’autre de la Route locale n° 7, de la lisière du massif de Dông-Cam à Bnôn xa-thu. Zone Blanche .Cette zone comprend tout le reste de la province. , MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPEEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Nomination 11 Août 1944 Article premier. M. Dausset (Paul), Sous-Inspecteur de 3ème classe contractuel de la Garde Indochinoise, a été nommé, à compter du 27 Octobre 1944, sous-inspecteur de 2ème classe des cadres réguliers de ce corps. Art. 2. — Dans son grade de sous-inspecteur en 2ème classe de la Garde Indochinoise, M. Dausset bénéficiera d’un rappel d’ancienneté de deux ans pour services militaires obligatoires au titre de l'article 7 de la loi du 16 Mars 1926. Il lui sera, en outre, attribué une ancienneté de deux ans pour services accomplis dans la Garde Indochinoise en qualité de contractuel. Désignations — Mutations 18 Novembre 1944 M. Le Bris, Élève de l'École normale primaire, chargé d’une circonscription d’inspection au Tonkin, est désigné à titre exceptionnel dans les fonctions d’Inspecteur de l'Enseignement primaire en Annam.
Blanche .Cette zone comprend tout le reste de la province. , MOUVEMENT DU PERSONNEL EUROPEEN GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Nomination 11 Août 1944 Article premier. M. Dausset (Paul), Sous-Inspecteur de 3ème classe contractuel de la Garde Indochinoise, a été nommé, à compter du 27 Octobre 1944, sous-inspecteur de 2ème classe des cadres réguliers de ce corps. Art. 2. — Dans son grade de sous-inspecteur en 2ème classe de la Garde Indochinoise, M. Dausset bénéficiera d’un rappel d’ancienneté de deux ans pour services militaires obligatoires au titre de l'article 7 de la loi du 16 Mars 1926. Il lui sera, en outre, attribué une ancienneté de deux ans pour services accomplis dans la Garde Indochinoise en qualité de contractuel. Désignations — Mutations 18 Novembre 1944 M. Le Bris, Élève de l'École normale primaire, chargé d’une circonscription d’inspection au Tonkin, est désigné à titre exceptionnel dans les fonctions d’Inspecteur de l'Enseignement primaire en Annam. 20 Novembre 1944 M. Antoine de Chévalier, Professeur principal de 3ème classe de l'enseignement primaire franco-indochinois, en service en Annam, est désigné pour remplir les fonctions d’Inspecteur en Chef de l'Enseignement dans les pays neutres. Promotions 29 Novembre 1944 Sont promus dans le personnel Européen du service de l’Enseignement en Indochine, pour compter des dates ci-après indiquées, tant au point de vue de la solde que de la ancienneté : Rappels militaires conservés ans mois jours Cadre des professeurs licenciés ou certifiés et Inspecteurs de l'Enseignement Primaire franco-Indochinois Au grade d’Inspecteur principal de classe exceptionnel : Pour compter du 1er Juillet 1944. M. Antoine de Chévalier Paul 23 Novembre 1344 Article premier. M. Rambert, Sous-Inspecteur de 3e classe de la Garde Indochinoise, précédemment en service à Phan-Thiet, et titulaire d'autorisation spéciale d'absence, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France au Haut-commissariat. Art. 2. — M. Rambert, marié père de quatre enfants à charge vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 450 km, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de trois cent quatre-vingt-quinze piastres
Indochine, pour compter des dates ci-après indiquées, tant au point de vue de la solde que de la ancienneté : Rappels militaires conservés ans mois jours Cadre des professeurs licenciés ou certifiés et Inspecteurs de l'Enseignement Primaire franco-Indochinois Au grade d’Inspecteur principal de classe exceptionnel : Pour compter du 1er Juillet 1944. M. Antoine de Chévalier Paul 23 Novembre 1344 Article premier. M. Rambert, Sous-Inspecteur de 3e classe de la Garde Indochinoise, précédemment en service à Phan-Thiet, et titulaire d'autorisation spéciale d'absence, est désigné pour servir sous les ordres du Résident de France au Haut-commissariat. Art. 2. — M. Rambert, marié père de quatre enfants à charge vivant en famille à la colonie, ne recevant pas l'ameublement en nature dans sa nouvelle résidence et effectuant un déplacement de plus de 450 km, aura droit à l'occasion de sa mutation, à l'indemnité de changement de résidence de trois cent quatre-vingt-quinze piastres (398,500) majoration comprise, imputable au budget général de l'Indochine exercice 1944. 29 Novembre 1944 Mme. Fourreau Louise, professeur principal de 1ère classe de l'Enseignement primaire en service à l'École primaire Française de Hué, est désignée pour être chargée de la direction de ladite école, en remplacement de Mme Monsarrat affectée au Tonkin. 4 Décembre 1944 Article premier. M. Lebre Edouard, Sergent de 3e classe des Polices Municipales, précédemment en service à Saigon, et récentement mis à la disposition du Résident Supérieur en Indochine, est affecté au Commissariat de Police Municipal à Hoi An. Art. 2. La somme des solde de solde de service de Lebre sont impayables au budget municipal de Hué. 14 Décembre 1944 M. Rouys, Administrateur de 1ère classe des Services Civils inspecteur des Affaires Administratives est désigné pour remplir, cumulativement avec ses fonctions, celles de Conseiller Général après des ministères du Gouvernement Annamite, remplacement de M. Delsalle indisponible. En outre, M. Rouys sera spécialement chargé des fonctions de Conseiller auprès des Ministères de l'Intérieur et des Cultes. M. Rouys, Administrateur de 1ère classe des Services Civils inspecteur des affaires Administratives, est chargé à compter du 15 Décembre 1944 inclusivement et jusqu'au retour du Résident Supérieur en tournée,
au Tonkin. 4 Décembre 1944 Article premier. M. Lebre Edouard, Sergent de 3e classe des Polices Municipales, précédemment en service à Saigon, et récentement mis à la disposition du Résident Supérieur en Indochine, est affecté au Commissariat de Police Municipal à Hoi An. Art. 2. La somme des solde de solde de service de Lebre sont impayables au budget municipal de Hué. 14 Décembre 1944 M. Rouys, Administrateur de 1ère classe des Services Civils inspecteur des Affaires Administratives est désigné pour remplir, cumulativement avec ses fonctions, celles de Conseiller Général après des ministères du Gouvernement Annamite, remplacement de M. Delsalle indisponible. En outre, M. Rouys sera spécialement chargé des fonctions de Conseiller auprès des Ministères de l'Intérieur et des Cultes. M. Rouys, Administrateur de 1ère classe des Services Civils inspecteur des affaires Administratives, est chargé à compter du 15 Décembre 1944 inclusivement et jusqu'au retour du Résident Supérieur en tournée, d'inspection des provinces du Nord-Annam, de l'Expédition des Affaires Courantes. Congé 30 Novembre 1944 Rectificatif à l'arrêté 2347 du 2 Août 1944 accordant autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours à M. Rambert Pierre Charles Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I. Au lieu de : Article premier. Une autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours, à la solde d'activité et aux accessoires de solde dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 5 Septembre 1944 est accordé à M. Rambert, Pierre Charles, Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I., en service à Phan-Thiet, pour en jouir à Quy Nhơn, Lire: Article premier. — Une autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours, à la solde d'activité et aux accessoires de solde dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 5 Septembre 1944, est accordé à M. Rambert, Pierre Charles, Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I., en service à Phan-Thiet, pour en jouir à Phan-Thiet. Le reste sans changement Témoignage de satisfaction 29 Novembre 1944. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Rudier, Sous-Inspecteur de la Garde Indochinoise, en service à Ninh-Hoa, pour le zèle
premier. Une autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours, à la solde d'activité et aux accessoires de solde dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 5 Septembre 1944 est accordé à M. Rambert, Pierre Charles, Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I., en service à Phan-Thiet, pour en jouir à Quy Nhơn, Lire: Article premier. — Une autorisation spéciale d'absence de deux mois et vingt-deux jours, à la solde d'activité et aux accessoires de solde dans les conditions définies à l'article 5 du décret du 5 Septembre 1944, est accordé à M. Rambert, Pierre Charles, Sous-Inspecteur de 3e classe de la G. I., en service à Phan-Thiet, pour en jouir à Phan-Thiet. Le reste sans changement Témoignage de satisfaction 29 Novembre 1944. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Rudier, Sous-Inspecteur de la Garde Indochinoise, en service à Ninh-Hoa, pour le zèle et la dévouement dont il ne cesse de faire preuve dans les doubles fonctions de chef de poste et de Commissaire de police ainsi que pour les heureux résultats déjà obtenus par lui, avec des moyens très réduits, dans l'aménagement du poste de Garde Indochinoise et l'organisation de Ninh-Hoa récemment érigé en centre urbain. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDOCHINOIS GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Nominations 20 Novembre 1944 Article premier. — Sont nommés compter du 1er Octobre 1941 dans le cadre des agents techniques des Travaux Publics, avec le grade d'Agent technique stagiaire, les élèves diplômés du Cours de formation des agents techniques dont les noms suivent : MM. N. Mie Tôn-Thất-Trân.... 422 Nguyên-Huu-Binh..... 424 Ces agents sont affectés comme suit: à la Circonscription de l'Annam : M. Tôn-Thất-Trân à la Circonscription de l'exploitation des chemins de fer. M. Nguyên-Huu-Binh Art. 3. — Les intéressés devront fournir au moment de leur titularisation un brevet administratif et capacité physique ayant moins de six mois de date. Désignations — Mutations 18 Novembre 1944 Article premier. Sont affectés pour ordre à l'Inspection Générale des Travaux Publics, pour compter du 1er Octobre 1944, les Agents techniques des Travaux Publics dont les noms suivent admis en 1ère division du
érigé en centre urbain. MOUVEMENT DU PERSONNEL INDOCHINOIS GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Nominations 20 Novembre 1944 Article premier. — Sont nommés compter du 1er Octobre 1941 dans le cadre des agents techniques des Travaux Publics, avec le grade d'Agent technique stagiaire, les élèves diplômés du Cours de formation des agents techniques dont les noms suivent : MM. N. Mie Tôn-Thất-Trân.... 422 Nguyên-Huu-Binh..... 424 Ces agents sont affectés comme suit: à la Circonscription de l'Annam : M. Tôn-Thất-Trân à la Circonscription de l'exploitation des chemins de fer. M. Nguyên-Huu-Binh Art. 3. — Les intéressés devront fournir au moment de leur titularisation un brevet administratif et capacité physique ayant moins de six mois de date. Désignations — Mutations 18 Novembre 1944 Article premier. Sont affectés pour ordre à l'Inspection Générale des Travaux Publics, pour compter du 1er Octobre 1944, les Agents techniques des Travaux Publics dont les noms suivent admis en 1ère division du Cours Supérieur de l'École Supérieure des Travaux Publics: MM. Nguyên-Trong-Tâm, Agent technique stagiaire, en service à la circonscription de l'Annam. Art. 2. — Ces agents percevront, à l'occasion de leur déplacement, les indemnités de changement de résidence ci-après : Situation de Déplacement Indemnité en especes de l'indemnité, Nguyen-Trang-Tân de Pleiku à Hué 85,500 Retraite — Pension Article premier. — M. Nguyên-Van-Hoan, Nommé 47, vétérinaire Indochinois principal hors classe du Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties de l'Indochine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter de la date de la notification du présent arrêté. Art. 2. Le montant de la pension de M. Nguyên-Van-Hoan sera fixé par un arrêté ultérieur. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE Nominations 23 Novembre 1944 À défaut de candidats suffisants, sont nommés garants stagiaires des Eaux et de la Forêt de l'Annam : N. Mie Tôut d'affectation Sine jour MM. Lê Văn Tấn, 173 Nhatrang Nguyễn Văn Đổ, 674 Nha Trang (Khánh Hòa) rup » Nguyên Di b 675 Djiring 3 ne b Trân-vân-Ngur 676 To'nrchatB 4me » i réservé i * 5 me » -I » 1er » Trân-vân-Kia 677 Thanbhoa 2 me* "» Nguyôn'-tất-Ngô
à Hué 85,500 Retraite — Pension Article premier. — M. Nguyên-Van-Hoan, Nommé 47, vétérinaire Indochinois principal hors classe du Service Vétérinaire Zootechnique et des Epizooties de l'Indochine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté de services pour compter de la date de la notification du présent arrêté. Art. 2. Le montant de la pension de M. Nguyên-Van-Hoan sera fixé par un arrêté ultérieur. RÉSIDENCE SUPÉRIEURE Nominations 23 Novembre 1944 À défaut de candidats suffisants, sont nommés garants stagiaires des Eaux et de la Forêt de l'Annam : N. Mie Tôut d'affectation Sine jour MM. Lê Văn Tấn, 173 Nhatrang Nguyễn Văn Đổ, 674 Nha Trang (Khánh Hòa) rup » Nguyên Di b 675 Djiring 3 ne b Trân-vân-Ngur 676 To'nrchatB 4me » i réservé i * 5 me » -I » 1er » Trân-vân-Kia 677 Thanbhoa 2 me* "» Nguyôn'-tất-Ngô 4 Bèntbuy 3 me » Ng-«yèn-dang-Yèn e-79 Nhnxuân (Thanhboa) 4e me » I réservé ( 5e me » / » it!r » Vu-van-Chuong (180 Chu-!ô (Hà tinh) 2me » .Lê-van.-Q.ua v 681 Phở g-Y (Quảng Ninh-a) 6e me B Lê-khách-Hcan 682 Chíết (Hà tinh) 4e me » i réservé i * 5e me » ( » ) 1er ». Ng-lương . VƯƠNG, 688 Lê-thuy (Quảng Bình) 2e me i, „ Nguyên-dang-DAO 684 H.tie . ~ 8e me » Trào-iô-Toàn 685 Đatai 4e me » I réservé i * Orne ^ '■ ) r 1er » Nguyên Tàu v 686 Nam-O (Quảng Nam) 2Me * Ng-mijnh-Kinh 687 Tooranee fi' Sme » Nguyêng-Giai 688 Quảng Ngãi 4e me » I réservé i r. .. 5e me* » I » ( ier » Võ-van-Dang 689, Sông Đin (Đắk Lắk) ; îme » Dang-Phổg 690 Ninh Hòa (Khánh Hòa) à 25 Décembre ' 1944 * % Article premier.— Les candidats dont les noms suivent, reçus au concours d'admission dans le cadre des Agents Indochinois de la Police de l'Indochine, sont nommés Agents stagiaires pour être affectés au Service de la Sûreté en Annam : * » » 4e tour (réservé à un N mle
* 5e me » ( » ) 1er ». Ng-lương . VƯƠNG, 688 Lê-thuy (Quảng Bình) 2e me i, „ Nguyên-dang-DAO 684 H.tie . ~ 8e me » Trào-iô-Toàn 685 Đatai 4e me » I réservé i * Orne ^ '■ ) r 1er » Nguyên Tàu v 686 Nam-O (Quảng Nam) 2Me * Ng-mijnh-Kinh 687 Tooranee fi' Sme » Nguyêng-Giai 688 Quảng Ngãi 4e me » I réservé i r. .. 5e me* » I » ( ier » Võ-van-Dang 689, Sông Đin (Đắk Lắk) ; îme » Dang-Phổg 690 Ninh Hòa (Khánh Hòa) à 25 Décembre ' 1944 * % Article premier.— Les candidats dont les noms suivent, reçus au concours d'admission dans le cadre des Agents Indochinois de la Police de l'Indochine, sont nommés Agents stagiaires pour être affectés au Service de la Sûreté en Annam : * » » 4e tour (réservé à un N mle 5e tour (candidat militaire 1er tourNguyên-An . , ... 296 2e tour Dang-Canh . ...... 297 Art. 2.— Les intéressés devront produire avant leur titularisation un brevet administratif de capacité physique ayant moins de 6 mois de date. V Article premier.— M. Cao đình-Dê, porteur journalier en service à la Résidence de Quinhon, est nommé, à défaut de candidat militaire classé, au poste de porteur stagiaire des Résidences de l'Annam (2e tour — candidat civil : immatriculé sous le n. 218). Art. 2.— M, Cao-dinh-Dê, porteur stagiaire des Résidences de l'Annam, nouvellement nommé est maintenu en service à la Résidence de Quinhon. 4e * * V 30 Novembre 1944 * * * * * * Article premier.M. Lê-khac-Van, n. 736, secrétaire de 6e classe des Résidences en service à Djiring, ayant du certificat d'aptitude aux fonctions d'archiviste, est nommé secrétaire-archiviste. » Art. 2.— Il aura droit, en qualité, à l'indemnité pour supplément de fonctions de cinq piastres (5$00) par mois en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 25 Octobre 1930 modifié par l'article 1er de l'arrêté du 29 Avril 1936. Le présent arrêté est applicable à compter du 11 Avril 1944. Titularisations . 25 Novembre 1944 M. Livan-Tho, n*
Résidence de Quinhon, est nommé, à défaut de candidat militaire classé, au poste de porteur stagiaire des Résidences de l'Annam (2e tour — candidat civil : immatriculé sous le n. 218). Art. 2.— M, Cao-dinh-Dê, porteur stagiaire des Résidences de l'Annam, nouvellement nommé est maintenu en service à la Résidence de Quinhon. 4e * * V 30 Novembre 1944 * * * * * * Article premier.M. Lê-khac-Van, n. 736, secrétaire de 6e classe des Résidences en service à Djiring, ayant du certificat d'aptitude aux fonctions d'archiviste, est nommé secrétaire-archiviste. » Art. 2.— Il aura droit, en qualité, à l'indemnité pour supplément de fonctions de cinq piastres (5$00) par mois en vertu de l'article 9 de l'arrêté du 25 Octobre 1930 modifié par l'article 1er de l'arrêté du 29 Avril 1936. Le présent arrêté est applicable à compter du 11 Avril 1944. Titularisations . 25 Novembre 1944 M. Livan-Tho, n* 773, secrétaire stagiaire des Résidences en service à la Résidence de Thanbồ, est titularisé dans son emploi avec le grade de secrétaire de 6e classe pour compter de la date de la signature du présent arrêté. Article premier. Les Agents stagiaires de la Sûreté dont les noms suivent ; MM. Lê ba Huân, n° 175, en service à Phan Thiết. Nguyên-dinh-Minh, n° 233, en service à Hué. sont titularisés dans leur emploi comme agent de 6e classe à compter de la date de la signature du présent arrêté. Art 2, M. Nguyên-dinh-Minh, né 4e septembre 1917 et entré en service le 2 Novembre 1942 est tenu de valider obligatoirement pour la retraite : -2 mois et 18 jours de ses services précaires antérieurs pour pouvoir prétendre à une pension d'ancienneté à 55 ans d'âge. — un an des mêmes services pour parfaire la durée du stage minimum régulièrement. 30 Novembre 1944 Article premier.— M. Lê-van-Ba, agent technique de 4e classe du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine, affecté à la Direction locale du service du Cadastre et de la Topographie de l'Annam, par arrêté n°3462 du 13 Octobre 1944, précédemment en service en Cochinchine comme arpenteur-dessinateur du Cadastre et