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l'adoption d'un vœu tendant à la création d'un service d'assistance aux vieillards, à l'organisation d'un nouveau mode d'hospitalisation et à la modification des différents régimes d'assistance aux vieillards indigents. Nombre de votants 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 39 Contre 19 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre-Debray, M. Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Le Provost de Launay, Mandrillon, Moatti, Moscovitch, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Albert Ouzoulias, Alban Satragne. N'ont pas pris part au vote : MM. Astier, Charles Cottin, David, André Fosset, Pierre de Gaulle, Gévaudan, Lafay, Lévêque, Jean Marin, Menuet, Morin, Panhaleux, Peladan, Prangey, Suzanne, Teitgen, Henri Vergnolle, de Véricourt. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 38 Contre 19 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 54 sur les conclusions d'un rapport de M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, tendant à passer à l'ordre du jour sur une proposition de M. Georges Demeure et plusieurs de ses collègues relative à l'exonération de la taxe additionnelle prélevée par la Ville de Paris sur les chauffeurs de taxi propriétaires de leur voiture. Nombre de votants 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 54 Contre 19 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de
Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 38 Contre 19 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 54 sur les conclusions d'un rapport de M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, tendant à passer à l'ordre du jour sur une proposition de M. Georges Demeure et plusieurs de ses collègues relative à l'exonération de la taxe additionnelle prélevée par la Ville de Paris sur les chauffeurs de taxi propriétaires de leur voiture. Nombre de votants 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 54 Contre 19 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre-Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gévaudan, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Menuet, Moatti, Moscovitch, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Albert Ouzoulias, Alban Satragne. N'ont pas pris part au vote : MM. Charles Cottin, Jean Marin, Morin. Excusés : MM. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Scrutin n° 55 sur un amendement de M. Colin tendant à fixer à 12 milliards le montant d'un emprunt à émettre par l'Office des habitations de la Ville de Paris pour la construction d'habitations du type « Chevaleret
Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Albert Ouzoulias, Alban Satragne. N'ont pas pris part au vote : MM. Charles Cottin, Jean Marin, Morin. Excusés : MM. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Scrutin n° 55 sur un amendement de M. Colin tendant à fixer à 12 milliards le montant d'un emprunt à émettre par l'Office des habitations de la Ville de Paris pour la construction d'habitations du type « Chevaleret » amélioré : Nombre de votants 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 23 Contre 48 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté 'pour' : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Gévaudan, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Fosset, Prangey, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint Bastien, Tillier, André Voguet.
Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Gévaudan, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Fosset, Prangey, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants.. 72 Majorité absolue .......... 37 Pour l'adoption 24 Contre ................... 48 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 56 sur un amendement de Mme Barjon tendant à fixer à 9 milliards le montant d'un emprunt à émettre par l'Office des habitations de la Ville de Paris pour la construction d'habitations du type « Chevaleret » amélioré. Nombre de votants 75 Majorité absolue .......... 38 Pour l'adoption 27 Contre .................. 48 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté pour : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, André Fosset, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Prangey, Alban Satragne, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet Piédelièvre, Becourt Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de
à 9 milliards le montant d'un emprunt à émettre par l'Office des habitations de la Ville de Paris pour la construction d'habitations du type « Chevaleret » amélioré. Nombre de votants 75 Majorité absolue .......... 38 Pour l'adoption 27 Contre .................. 48 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté pour : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, André Fosset, Robert Francotte, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Prangey, Alban Satragne, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet Piédelièvre, Becourt Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'a pas pris part au vote : M. Gévaudan. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre ................... 48 Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 57 sur un amendement de M. Maurice Colin, tendant à réserver à la construction de logements du type dit « économique » la totalité de l'emprunt de 7 milliards 3 à émettre par l'Office public des habitations de la Ville de Paris. Nombre de votants 76 Majorité absolue .......... 39 Pour l'adoption 23 Contre ................... 53 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté pour : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges
Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre ................... 48 Mais après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 57 sur un amendement de M. Maurice Colin, tendant à réserver à la construction de logements du type dit « économique » la totalité de l'emprunt de 7 milliards 3 à émettre par l'Office public des habitations de la Ville de Paris. Nombre de votants 76 Majorité absolue .......... 39 Pour l'adoption 23 Contre ................... 53 L'Assemblée n'a pas adopté. Ont voté pour : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Gévaudan, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. Ont voté contre : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussine, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Prangey, Rateau, Ruais, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre ................... 53 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 58 sur les trois premiers articles du contreprojet de M. Ulver relatif
Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges-Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Prangey, Rateau, Ruais, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Les nombres annoncés en séance avaient été de : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 24 Contre ................... 53 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de scrutin ci-dessus. Scrutin n° 58 sur les trois premiers articles du contreprojet de M. Ulver relatif à l'émission d'un emprunt de 7 milliards pour la construction de logements, tout particulièrement du type dit économique. Nombre de votants 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre .................. 0 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Huraux, Lafay. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean,
Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Huraux, Lafay. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. Scrutin n° 59 sur l'art. 4 du contreprojet de M. Ulver relatif à l'émission par la Ville de Paris d'un emprunt de trois milliards pour aider la construction privée et faciliter l'accès à la propriété. Nombre de votants ...... 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre .................. 0 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au
74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre .................. 0 L'Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Germaine Barjon, M. Clément Baudouin, Mme Bécourt-Foch, MM. Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Brousset, Broussine, Marius Buisson, Champetier de Ribes, Coirre, Maurice Colin, Charles Cottin, David, Georges Demeure, Camille Denis, Pierre Devraigne, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, Emmanuel Fleury, de Fontenay, André Fosset, Fournier-Delabarre, Franchet, Robert Francotte, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gévaudan, Henri Gourdeaux, Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lancrenon, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Menuet, Moatti, Morin, Moscovitch, Albert Ouzoulias, Panhaleux, Peladan, Prangey, Rateau, Ruais, Alban Satragne, Suzanne, Tardieu, Teitgen, Tercinet, Mme Thierry d'Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, de Véricourt, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. N'ont pas pris part au vote : MM. André Huraux, Lafay. Excusés : M. Pierre Benoist, Mme Carmen Blotron, M. Debû-Bridel, Mme Maria Doriath, MM. Guignebert, André Le Troquer, Mme Lucienne Mazelin, M. Priou-Valjean, Mme Rastier-Caillé, MM. Pierre Rouquès, Ruaux, Eugène Saint-Bastien, Tillier, André Voguet. 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 48 Contre 23 L’Assemblée a adopté. Ont voté pour : Mme Alexandre Debray, MM. Astier, Auburtin, Mmes Bardet-Piédelièvre, Bécourt-Foch, MM. Brousset, Broussin, Champetier de Ribes, Coirre, David, Pierre Devraigne, Dubar, Paul Faber, Féron, Pierre Ferri, de Fontenay, Fournier-Delabarre, Franchet, Fruh, Pierre de Gaulle, Geneste, Mme Georges Picot, MM. Gross, Grousseaud, Mme de Hauteclocque, MM. Jouy, Kaouza, Lafay, Lancrenon, Le Provost de Launay, Lévêque, Mandrillon, Jean Marin, Moatti, Morin, Moscovitch, Panhaleux, Rateau, Ruais, Tardieu, Tercinet, Mme Thierry d’Argenlieu, MM. Thirion, Ulver, Henri Vergnolle, Vigier, Mme Vivier-Ribière, M. Watelet. Ont voté contre : Mme Germaine Barjon, MM. Clément Baudouin, Maurice Berlemont, Albert Boisseau, Raymond Bossus, Marius Buisson, Maurice Colin, Charles Cottin, Georges Demeure, Camille Denis, Mme Suzanne Diquélou, MM. Roger Doutreix, Emmanuel Fleury, Robert Francotte, Gévaudan, Henri Gourdeaux, André Huraux, Jean Lauprêtre, Auguste Lemasson, Menuet, Albert Ouzoulias, Peladan, Alban Satragne. N’ont pas pris part au vote : MM. André Fosset, Prangey, Suzanne, Teitgen, de Véricourt. Excusés