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: ont bravé tous les dangers pour retrouver, dans une carrière souterraine, les corps de deux ouvriers tués par suite d'un éboulement. Lettre de félicitations. — Bertin (Lucien Lucius), journalier à Ecrainville; Fougeresmare, novembre 1884 : belle conduite dans la même circonstance. SEINE-ET-MARNE M. A. 2e classe. — Frisson (Louis-Frédéric-Augustin), cultivateur et maire de Corneux; 1866-1884 : a sauvé un enfant tombé dans un puits ; a arrêté des chevaux emportés, attelés à des voitures. M. A. 2e classe. Maugras (Alfred), caporal à la compagnie de sapeurs-pompiers de Meaux; 1858-1884 : blessé en combattant un incendie, plusieurs actes de courage. Mention honorable. Baudoin (Adrien), cantonnier aux Erlaines; 27 novembre 1884 : a arrêté un cheval emporté attelé à une voiture. SEINE-ET-0ISE M. A. 2e classe. — Fournier (Joseph), agent de police à Meulan; 25 mai 1884 : a reçu de graves blessures en luttant contre des ouvriers italiens en état d'ébriété. M. A. 3e classe. — Labarbe (Etienne), sergent-major à la compagnie de sapeurs-pompiers de Crespières; 1860-1885, 25 ans de services; M. A. 3e classe. Giroux (Alexis), caporal à la même compagnie; 1861-1885, 24 ans de services; Belle conduite dans un grand nombre d'incendies. Le sieur Giroux a été blessé dans un de ces sinistres. M. A. 2e classe. Bertier (Léon François), sergent à la subdivision de la compagnie de sapeurs-pompiers de Ballainvilliers; 1854-1885, 31 ans de services utiles et dévoués: un sauvetage. M. A. 2e classe. — Chaimbault (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de la compagnie de sapeurs-pompiers de Ballainvilliers; 1854-1885, 31 ans de services : belle conduite dans un grand nombre d'incendies; a, en outre, pendant la guerre de 1870-1871, sauvé la vie à un de ses concitoyens sur le point d'être fusillé. Mentions honorables. David (Henri), employé à la chancellerie du consulat du royaume d'Awaj et de la république Dominicaine, à Paris; Versailles, 30 décembre 1884 : a arrêté les chevaux emportés attelés d'une remorque d'artillerie. Fosse (Henri), architecte à Paris; Draveil, 7 septembre 1884 : a fait preuve de courage en aidant à arrêter un cheval emporté, attelé à une voiture. SOMME M. A. 2e classe.
dans un de ces sinistres. M. A. 2e classe. Bertier (Léon François), sergent à la subdivision de la compagnie de sapeurs-pompiers de Ballainvilliers; 1854-1885, 31 ans de services utiles et dévoués: un sauvetage. M. A. 2e classe. — Chaimbault (Eugène), sous-lieutenant à la subdivision de la compagnie de sapeurs-pompiers de Ballainvilliers; 1854-1885, 31 ans de services : belle conduite dans un grand nombre d'incendies; a, en outre, pendant la guerre de 1870-1871, sauvé la vie à un de ses concitoyens sur le point d'être fusillé. Mentions honorables. David (Henri), employé à la chancellerie du consulat du royaume d'Awaj et de la république Dominicaine, à Paris; Versailles, 30 décembre 1884 : a arrêté les chevaux emportés attelés d'une remorque d'artillerie. Fosse (Henri), architecte à Paris; Draveil, 7 septembre 1884 : a fait preuve de courage en aidant à arrêter un cheval emporté, attelé à une voiture. SOMME M. A. 2e classe. — Graux (Gustave-Anthime), instituteur à Crémery; 10 janvier 1885; sauvetage de trois personnes en danger de périr dans une mare. VAR: M. A. 2e classe. Donato (Joyeux-Félix), marchand tailleur à Toulon; 1869-1885 : a fait preuve de courage et de dévouement dans plusieurs circonstances, notamment en arrêtant un cheval emporté attelé à une voiture. VOSGES M. A. 2e classe. — Villaume (Emile), âgé de 16 ans, commis de tissage à Moyenmoutier; 12 décembre 1884 : n'a pas hésité, par une nuit obscure et au moment d'une violente tempête, à se jeter dans un endroit profond dit Rabodeau pour sauver un vieillard sur le point de se noyer. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SAVOIE M. A. 2e classe. Oddou (Frédéric), gardien de la maison centrale d'Albertville: a montré autant de modération que de courage en maîtrisant un détenu qui venait de se révolter et de le blesser au front. MILITAIRES DOUBS M. A. 1re classe. — Pétot (Charles-Emmanuel), cavalier au 1er régiment de dragons; Besançon, 29 janvier 1885: s'est dévoué pour sauver un homme qui, en patinant sur le Doubs, avait été précipité dans l'eau par suite de la rupture de la glace. Mention honorable. Joubert (Marc), 1er officier de batterie au 5e régiment
attelé à une voiture. VOSGES M. A. 2e classe. — Villaume (Emile), âgé de 16 ans, commis de tissage à Moyenmoutier; 12 décembre 1884 : n'a pas hésité, par une nuit obscure et au moment d'une violente tempête, à se jeter dans un endroit profond dit Rabodeau pour sauver un vieillard sur le point de se noyer. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SAVOIE M. A. 2e classe. Oddou (Frédéric), gardien de la maison centrale d'Albertville: a montré autant de modération que de courage en maîtrisant un détenu qui venait de se révolter et de le blesser au front. MILITAIRES DOUBS M. A. 1re classe. — Pétot (Charles-Emmanuel), cavalier au 1er régiment de dragons; Besançon, 29 janvier 1885: s'est dévoué pour sauver un homme qui, en patinant sur le Doubs, avait été précipité dans l'eau par suite de la rupture de la glace. Mention honorable. Joubert (Marc), 1er officier de batterie au 5e régiment d'artillerie; Besançon, 29 janvier 1885 : belle conduite dans les mêmes circonstances. LOIRET Mentions honorables. Lacroix (Joseph dit Labougat), gendarme cheval à la compagnie du Loiret; Girel (Antoine), gendarme à la même compagnie; Orléans, 16 janvier 1885 : ont fait preuve de courage en arrêtant un cheval emporté attelé à une voiture. PYRÉNÉES (BASSES-) M. A. 2e classe. — Palasset (François), capitaine au 49e régiment d'infanterie; Bayonne, 3 février 1885 : a maîtrisé, au péril de sa vie, un cheval emporté attelé à une voiture. SEINE Incendie de la rue du Poteau, 15 février 1885. M. A. 1re classe. — Lecor (Emile), lieutenant au régiment de sapeurs-pompiers de Paris : a fait preuve de courage et d'habileté en combattant ce sinistre : s'était précédemment distingué dans un grand nombre d'incendies. M. A. 2e classe. — Monot (Clément), sergent au même régiment : a bravement exposé ses jours pour arrêter les progrès du feu. Déjà titulaire d'une mention honorable. Mentions honorables. Damay (Louis-Théodore), sergent au même régiment; Anselme (Jean), caporal au même régiment; Belle conduite dans la même circonstance. Incendie de la rue Legendre (40 février 1883). M. A. 2e classe. — Desnoës (Désiré-Marie), sergent au même régiment; Mention honorable. Androclès
une voiture. PYRÉNÉES (BASSES-) M. A. 2e classe. — Palasset (François), capitaine au 49e régiment d'infanterie; Bayonne, 3 février 1885 : a maîtrisé, au péril de sa vie, un cheval emporté attelé à une voiture. SEINE Incendie de la rue du Poteau, 15 février 1885. M. A. 1re classe. — Lecor (Emile), lieutenant au régiment de sapeurs-pompiers de Paris : a fait preuve de courage et d'habileté en combattant ce sinistre : s'était précédemment distingué dans un grand nombre d'incendies. M. A. 2e classe. — Monot (Clément), sergent au même régiment : a bravement exposé ses jours pour arrêter les progrès du feu. Déjà titulaire d'une mention honorable. Mentions honorables. Damay (Louis-Théodore), sergent au même régiment; Anselme (Jean), caporal au même régiment; Belle conduite dans la même circonstance. Incendie de la rue Legendre (40 février 1883). M. A. 2e classe. — Desnoës (Désiré-Marie), sergent au même régiment; Mention honorable. Androclès (Félix-Nicolas-Alfred), caporal au même régiment; Se sont particulièrement distingués en portant secours dans cet incendie. Le sieur Desnoës avait déjà fait preuve de dévouement dans d'autres sinistres. Joussen (Louis), sapeur au même régiment; Paris, 8 février 1885 : a maîtrisé un cheval emporté, attelé à une voiture dans laquelle se trouvaient deux personnes. VAR M. A. 2e classe. Cyprien (Joseph-Jean-Marie), caporal au 61e régiment d'infanterie; Draguignan, 2 février 1885 : s'est exposé aux plus grands dangers en arrêtant un cheval emporté, attelé à une voiture. MINISTÈRE DE LA GUERRE TABLEAUX D'AVANCEMENT Par décision ministérielle du 19 mars courant, les officiers dont les noms suivent ont été inscrits d'office à la suite des tableaux d'avancement de leur arme, établis pour 1885, savoir : ARTILLERIE Pour le grade de chef d'état-major : M. Jourdy, capitaine en 1er, commandant la 11e batterie du 12e régiment d'art, détachée au corps expéditionnaire du Tonkin. GÉNIE Pour le grade de chef de bataillon : M. Moëssard, capitaine de 1er classe d'état-major du génie, breveté, professeur adjoint de topographie à l'école spéciale militaire. GENDARMERIE Pour le grade de lieutenant-colonel : M. Ellie, chef d'escadron commandant le bataillon de gendarmerie mobile. INFANTERIE Par décision ministérielle du 25 mars
trouvaient deux personnes. VAR M. A. 2e classe. Cyprien (Joseph-Jean-Marie), caporal au 61e régiment d'infanterie; Draguignan, 2 février 1885 : s'est exposé aux plus grands dangers en arrêtant un cheval emporté, attelé à une voiture. MINISTÈRE DE LA GUERRE TABLEAUX D'AVANCEMENT Par décision ministérielle du 19 mars courant, les officiers dont les noms suivent ont été inscrits d'office à la suite des tableaux d'avancement de leur arme, établis pour 1885, savoir : ARTILLERIE Pour le grade de chef d'état-major : M. Jourdy, capitaine en 1er, commandant la 11e batterie du 12e régiment d'art, détachée au corps expéditionnaire du Tonkin. GÉNIE Pour le grade de chef de bataillon : M. Moëssard, capitaine de 1er classe d'état-major du génie, breveté, professeur adjoint de topographie à l'école spéciale militaire. GENDARMERIE Pour le grade de lieutenant-colonel : M. Ellie, chef d'escadron commandant le bataillon de gendarmerie mobile. INFANTERIE Par décision ministérielle du 25 mars courant, M. Poubal, lieutenant au 2e régiment de zouaves, ancien officier d'ordonnance de M. le général de Négrier, au Tonkin, a été inscrit d'office à la suite du tableau d'avancement au grade de capitaine établi pour 1885. PARTIE NON OFFICIELLE Paris, 21 Mars 1885. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et M. Armand Fallières recevront à l'hôtel du ministère, rue de Grenelle, ce soir 28 mars. Le préfet de la Seine et Mme Poubelle recevront, aujourd'hui 28 mars, au pavillon de Flore, à neuf heures et demie. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère du commerce. EXPOSITION INTERNATIONALE D'ANVERS Le commissaire de l'exposition industrielle et commerciale de la République française à l'exposition d'Anvers informe MM. les exposants qu'ils doivent lui adresser, dans le plus bref délai, leurs photographies (portrait-carte), afin qu'il leur fasse délivrer une carte d'entrée gratuite à l'exposition. Les bureaux du commissariat général français sont situés au ministère du commerce, 25, quai d'Orsay. Préfecture du département de la Seine. En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1879, approuvé le 20 du même mois par le ministre de l'intérieur, qui règle le mode de recrutement du personnel médical attaché au service du traitement à domicile, le directeur
des beaux-arts et M. Armand Fallières recevront à l'hôtel du ministère, rue de Grenelle, ce soir 28 mars. Le préfet de la Seine et Mme Poubelle recevront, aujourd'hui 28 mars, au pavillon de Flore, à neuf heures et demie. AVIS & COMMUNICATIONS Ministère du commerce. EXPOSITION INTERNATIONALE D'ANVERS Le commissaire de l'exposition industrielle et commerciale de la République française à l'exposition d'Anvers informe MM. les exposants qu'ils doivent lui adresser, dans le plus bref délai, leurs photographies (portrait-carte), afin qu'il leur fasse délivrer une carte d'entrée gratuite à l'exposition. Les bureaux du commissariat général français sont situés au ministère du commerce, 25, quai d'Orsay. Préfecture du département de la Seine. En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1879, approuvé le 20 du même mois par le ministre de l'intérieur, qui règle le mode de recrutement du personnel médical attaché au service du traitement à domicile, le directeur de l'administration générale de l'assistance publique a l'honneur d'informer MM. les médecins du 17e arrondissement que, le vendredi 10 avril 1885, il sera procédé dans une des salles de la mairie à l'élection d'un médecin. Le scrutin sera ouvert à midi et fermé à quatre heures. En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 15 février 1879, approuvé le 20 du même mois par le ministre de l'intérieur, qui règle le mode de recrutement du personnel médical attaché au service du traitement à domicile, le directeur de l'administration générale de l'assistance publique a l'honneur d'informer MM. les médecins du 12e arrondissement que, le dimanche 12 avril 1885, il sera procédé dans une des salles de la mairie à l'élection d'un médecin. Le scrutin sera ouvert à midi et fermé à quatre heures. SÉNAT Session ordinaire 1885 Bulletin de la séance du 27 : 28 mars 1885. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, établi par M. Barbey, l'un des secrétaire adopté. Le Conformément à l'ordre du jour, on met en discussion le projet de loi n° 5, à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 5 millions francs.
préfectoral en date du 15 février 1879, approuvé le 20 du même mois par le ministre de l'intérieur, qui règle le mode de recrutement du personnel médical attaché au service du traitement à domicile, le directeur de l'administration générale de l'assistance publique a l'honneur d'informer MM. les médecins du 12e arrondissement que, le dimanche 12 avril 1885, il sera procédé dans une des salles de la mairie à l'élection d'un médecin. Le scrutin sera ouvert à midi et fermé à quatre heures. SÉNAT Session ordinaire 1885 Bulletin de la séance du 27 : 28 mars 1885. La séance est ouverte à deux heures et demie. Le procès-verbal de la dernière séance, établi par M. Barbey, l'un des secrétaire adopté. Le Conformément à l'ordre du jour, on met en discussion le projet de loi n° 5, à autoriser la ville de Toulon (Var) à emprunter une somme de 5 millions francs. M. de Gavardie demande le renvoi de la discussion des projets à l'ordre du jour et le renvoi à la suite de la discussion sur les céréales. Gavardie. Après avoir entendu M. de Floquet, le Sénat adopte le projet de loi. M. Fallières, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, dépose en Commission un projet de loi relatif aux subventions de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique et de l'enseignement primaire. Sur la demande du ministre de la marine, le projet est renvoyé à la commission. Le Sénat adopte, sans discussion, un projet de loi portant subvention à l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados) autorisé à augmenter de 20 fr.; un projet de loi pour la ville de Niort (Deux-Sèvres) de 15,400 fr. établi. Après avoir entendu M. s'Claris, rapporteur, et M. Poussé adolph demandé par M. Blavier, le titre 0 y, projet de loi tendant à autoriser (Maine-et-Loire) à « montrer » projet, 5. Un projet de loi, tendant à « l'instauration d'une municipalité distincte et séparée de la ville de Fontaines-sur-Seine » (arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Seine). Un troisième projet de loi « concernant les céréales ». L'ordre du jour appelle la première discussion de la proposition
dépose en Commission un projet de loi relatif aux subventions de l'enseignement supérieur, de l'enseignement technique et de l'enseignement primaire. Sur la demande du ministre de la marine, le projet est renvoyé à la commission. Le Sénat adopte, sans discussion, un projet de loi portant subvention à l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados) autorisé à augmenter de 20 fr.; un projet de loi pour la ville de Niort (Deux-Sèvres) de 15,400 fr. établi. Après avoir entendu M. s'Claris, rapporteur, et M. Poussé adolph demandé par M. Blavier, le titre 0 y, projet de loi tendant à autoriser (Maine-et-Loire) à « montrer » projet, 5. Un projet de loi, tendant à « l'instauration d'une municipalité distincte et séparée de la ville de Fontaines-sur-Seine » (arrondissement de Saint-Nazaire, département de la Seine). Un troisième projet de loi « concernant les céréales ». L'ordre du jour appelle la première discussion de la proposition de loi pour « l'interprétation du tarif général des douanes ». La discussion continue sur l'article proposé par M. Pouyer de la proposition de loi. M. Krantz, rapporteur, et M. le comte de Saint-Vaillant, sont entendus. Un second amendement « en l'absence de séance » est présenté par M. Wallon, comte de l'auteur, développé par M. Escholier. M. le ministre de l'Agriculture, M. le comte de Saint-Vaillant et M. le comte de Saint-Vaillant du nouveau. Il retire l'amendement. Sur la proposition de M. Buffet, elle est entendue. Cette proposition est adoptée. Il y a une demande de renvoi à la commission pour une proposition de loi « concernant les céréales ». La proposition de la commission est adoptée par 186 voix contre 274. La discussion continue, notamment sur la proposition de M. Pouyer-Clartier avait déjà amendement tiré qui, en l'absence de la commission avoine, ne peut pas être défendu, et la proposition « de l'agriculture et M. Escholier » est entendue. L'amendement de M. Guyot (du Rhône) viole, selon certains, la politique agricole et M. Gaultier répond. L'amendement de M. Guyot est repoussé. Les amendements de M. Pouyer-Clartier et de son retraités sont adoptées. Sur les différents du mais, M.
comte de l'auteur, développé par M. Escholier. M. le ministre de l'Agriculture, M. le comte de Saint-Vaillant et M. le comte de Saint-Vaillant du nouveau. Il retire l'amendement. Sur la proposition de M. Buffet, elle est entendue. Cette proposition est adoptée. Il y a une demande de renvoi à la commission pour une proposition de loi « concernant les céréales ». La proposition de la commission est adoptée par 186 voix contre 274. La discussion continue, notamment sur la proposition de M. Pouyer-Clartier avait déjà amendement tiré qui, en l'absence de la commission avoine, ne peut pas être défendu, et la proposition « de l'agriculture et M. Escholier » est entendue. L'amendement de M. Guyot (du Rhône) viole, selon certains, la politique agricole et M. Gaultier répond. L'amendement de M. Guyot est repoussé. Les amendements de M. Pouyer-Clartier et de son retraités sont adoptées. Sur les différents du mais, M. Wallon a déposé un amendement qui est développé par M. le baron de Rognan appuie l'amendement. Le vote est demandé. L'amendement de M. Wallon n'est pas adopté. L'article 2 de la proposition de loi est La suite de la discussion est renvoyée à aujourd'hui. Un message du ministre de l'intérieur, M. le maréchal Boudin, a déposé un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Cherbourg. Le samedi 28 mars, à deux heures, séance. L'ouverture est levée à six heures et vingt minutes. Ordre du Jour du samedi 28 mars. À une heure. — SÉANCE PUBLIQUE sur la discussion de la proposition de la Chambre des députés, portant sur le tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales. (N°58 et 79, session 1885. M. Krantz, rapporteur.) La séance sur le projet de loi, de la Chambre des députés, portant sur le tableau A, tarif d'entrée, du Contrôle des douanes. (N°82 et 93, session 1885. M. Pouyer-Clartier, rapporteur.) Délibération sur la proposition de la commission, relative à l'usurpation des marques et noms de entreprises industrielles honorifiques. (Nos 185 et 333, session ordinaire 1885. M. J. Bézérian, Présidence sur le projet de loi, Objet. La Chambre des députés, ayant
M. le maréchal Boudin, a déposé un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Cherbourg. Le samedi 28 mars, à deux heures, séance. L'ouverture est levée à six heures et vingt minutes. Ordre du Jour du samedi 28 mars. À une heure. — SÉANCE PUBLIQUE sur la discussion de la proposition de la Chambre des députés, portant sur le tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales. (N°58 et 79, session 1885. M. Krantz, rapporteur.) La séance sur le projet de loi, de la Chambre des députés, portant sur le tableau A, tarif d'entrée, du Contrôle des douanes. (N°82 et 93, session 1885. M. Pouyer-Clartier, rapporteur.) Délibération sur la proposition de la commission, relative à l'usurpation des marques et noms de entreprises industrielles honorifiques. (Nos 185 et 333, session ordinaire 1885. M. J. Bézérian, Présidence sur le projet de loi, Objet. La Chambre des députés, ayant objet : la déclaration d'utilité publique de l'induction de Moatacagem à Tiaret; conclusion d'une convention passée entre les travaux publics et la compagnie de navigation sur le Niger; (N°78 et 92, session extraordinaire (N°s 78 et 92, session extraordinaire de Valence.) (N°s 78 et 92, session extraordinaire de Valence.) (N°s 78 et 92, session extraordinaire de Valence.) (N°s 78 et 92, session extraordinaire de Valence.) (N°s 78 et 92, session extraordinaire de Valence.) M. Béral, rapporteur.) Convocations du samedi 28 mars. Commission relative à la revision de la loi du 30 juin 1838, sur les aliénés, à une heure — Local du 8e bureau. 2e commission des pétitions (formation de février 1885), à une heure. — Local du 8e bureau. Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale, à midi et demi. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1885. Ordre du jour du samedi 28 mars. À une heure.—RÉUNION DANS LES BUREAUX pour la nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs et de l'exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884.
78 et 92, session extraordinaire de Valence.) (N°s 78 et 92, session extraordinaire de Valence.) (N°s 78 et 92, session extraordinaire de Valence.) M. Béral, rapporteur.) Convocations du samedi 28 mars. Commission relative à la revision de la loi du 30 juin 1838, sur les aliénés, à une heure — Local du 8e bureau. 2e commission des pétitions (formation de février 1885), à une heure. — Local du 8e bureau. Commission relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi électorale, à midi et demi. — Local du 9e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS Session ordinaire 1885. Ordre du jour du samedi 28 mars. À une heure.—RÉUNION DANS LES BUREAUX pour la nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs et de l'exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884. (N°3567.) À deux heures. — séance PUBLIQUE: 1. — Discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur la bière et sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère). (Nos 3624-3633. — M. Esnault, rapporteur) 2. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux départementaux. (N° 3468-3638.) — M. Labrousse, rapporteur. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Monghi-Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'été de l'ambassade de France à Constantinople. (Nos 3380-3640. — M. Horace de Choiseul, rapporteur) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, tendant à faire fixer désormais par décrets les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Aix. (Nos 1817-3626. M. Duvaux, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire. (N° 2898-3572. — M. Escanyé, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Henry Maret, relative aux perquisitions opérées au domicile de