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de 1,849 millions. Dans le produit de l’ensemble des contributions directes, la part qui est revenue à l’État, aux départements, aux communes, aux établissements divers, tant en 1931 qu’en 1932, est donnée par le tableau ci-dessous 1931 1932 État 10.069.334.294 8.842.215.241 Départements 3.141.815.352 3.205.376.182 Communes 4.530.429.615 4.707.995.737 Établissements divers. 105.169.713 96.660.503 Totaux. 17,846,748,974 16,912,247,663 C’est donc la part de l’État qui a surtout diminué de 1931 à 1932, puisque l’État a encaissé 1,227 millions de moins d’une année à l’autre alors que la part des départements augmentait de 64 millions seulement et celle des communes, de 177 millions. Impôt général sur le revenu On sait que l’impôt général est établi sur le total des revenus cédulaires de chaque contribuable, complété par le montant du revenu de ses valeurs mobilières, à l’exception des bons de la Défense nationale et de l'emprunt 4 0/0 1925 qui sont exempts. L'impôt général, en vertu de la loi du 30 décembre 1928, n'a été perçu en 1932, comme en 1929, en 1930 et en 1931, que sur les contribuables possédant un revenu global net supérieur à 10,000 francs, cette somme de 10,000 fr, étant majorée, s'il y a lieu, des déductions autorisées pour situation et charges de famille. Le revenu global, tel qu'il apparaît après ces déductions, constitue le revenu imposable. Jusqu'à l'an dernier, les statistiques publiées par la direction générale des contributions directes présentaient la décomposition des résultats des rôles, par catégories de revenus, d'après le montant des revenus nets, c'est-à-dire le montant des revenus diminués des dépenses professionnelles et des impôts directs de l'exercice précédent. Pour la première fois, la décomposition, qui s'applique à l'année 1932 (revenus de 1931), est basée sur le montant des revenus imposables. Il est donc impossible de procéder, en ce qui concerne les tranches de revenus, à une comparaison exacte de la statistique nouvelle avec les précédentes. En effet, nombre de contribuables, qui auraient figuré dans une certaine tranche ou catégorie, en raison de leur revenu net, sont inscrits désormais dans une tranche inférieure, leur revenu imposable étant obtenu après qu'ont été retranchées de leur revenu net les
charges de famille. Le revenu global, tel qu'il apparaît après ces déductions, constitue le revenu imposable. Jusqu'à l'an dernier, les statistiques publiées par la direction générale des contributions directes présentaient la décomposition des résultats des rôles, par catégories de revenus, d'après le montant des revenus nets, c'est-à-dire le montant des revenus diminués des dépenses professionnelles et des impôts directs de l'exercice précédent. Pour la première fois, la décomposition, qui s'applique à l'année 1932 (revenus de 1931), est basée sur le montant des revenus imposables. Il est donc impossible de procéder, en ce qui concerne les tranches de revenus, à une comparaison exacte de la statistique nouvelle avec les précédentes. En effet, nombre de contribuables, qui auraient figuré dans une certaine tranche ou catégorie, en raison de leur revenu net, sont inscrits désormais dans une tranche inférieure, leur revenu imposable étant obtenu après qu'ont été retranchées de leur revenu net les déductions auxquelles ils ont droit pour leur femme, leurs enfants, leurs ascendants, les collatéraux à leur charge, etc. On peut toutefois comparer les résultats globaux et la comparaison est également possible pour les gros et très gros revenus, relativement peu influencés par les déductions familiales. Le nombre total des contribuables inscrits en 1932 sur les rôles de l'impôt général a été de 2,080,164. Il était, en 1931, de 2,150,390. Le nombre des assujettis à l'impôt général a donc diminué, l'an passé, par rapport à l'année précédente, de 70,226. Le minimum exempté ayant été porté en 1929 de 7,000 à 10,000 francs, le nombre des assujettis est possible que nous assistions à un essai de compenser les fluctuations des prix par une modification du poids d'or que représentera en fait le dollar; dans ce cas, au lieu de déterminer directement la valeur or de la monnaie, le gouvernement américain établirait sans doute un prix fixe du métal jaune, se réservant de modifier, ultérieurement ce prix si le pouvoir d'achat du dollar venait à varier sensiblement dans un sens ou dans l'autre. Une telle méthode, outre qu'elle n'équivaudrait pas à une stabilisation véritable, ne tarderait certes pas à se heurter à des
inscrits en 1932 sur les rôles de l'impôt général a été de 2,080,164. Il était, en 1931, de 2,150,390. Le nombre des assujettis à l'impôt général a donc diminué, l'an passé, par rapport à l'année précédente, de 70,226. Le minimum exempté ayant été porté en 1929 de 7,000 à 10,000 francs, le nombre des assujettis est possible que nous assistions à un essai de compenser les fluctuations des prix par une modification du poids d'or que représentera en fait le dollar; dans ce cas, au lieu de déterminer directement la valeur or de la monnaie, le gouvernement américain établirait sans doute un prix fixe du métal jaune, se réservant de modifier, ultérieurement ce prix si le pouvoir d'achat du dollar venait à varier sensiblement dans un sens ou dans l'autre. Une telle méthode, outre qu'elle n'équivaudrait pas à une stabilisation véritable, ne tarderait certes pas à se heurter à des difficultés insurmontables. Mais la fixation d'un prix officiel de l'or constituerait déjà en soi un fait décisif. Elle marquerait un progrès d'autant plus considérable sur l'état de choses actuel que, dans la pratique, les autorités hésiteraient sans doute beaucoup, une fois que ce prix aurait été établi, à lui faire subir des modifications importantes, qui se refléteraient aussitôt dans le cours du change. Il y aurait ainsi de grandes chances pour que la prétendue stabilisation du pouvoir d'achat du dollar fût simplement une étape sur le chemin de la stabilisation pure et simple. En résumé, il est acquis que le président Roosevelt se rend compte des dangers de l'inflation. Il est permis de croire qu'il commence également à se rendre compte des inconvénients de l'instabilité monétaire et qu'il cherche le moyen de mettre un terme aux fluctuations désordonnées du change. Ce double souci doit logiquement le conduire, dans un avenir peu éloigné, à des décisions raisonnables. Une stabilisation, réalisée sous une forme ou sous une autre, reste aujourd'hui dans le domaine des possibilités, grâce à l'importance du stock d'or que possèdent les États-Unis et grâce, aussi, à l'absence d'une inflation notable. Malgré l'accélération récente de l'exode des capitaux, celui-ci ne
subir des modifications importantes, qui se refléteraient aussitôt dans le cours du change. Il y aurait ainsi de grandes chances pour que la prétendue stabilisation du pouvoir d'achat du dollar fût simplement une étape sur le chemin de la stabilisation pure et simple. En résumé, il est acquis que le président Roosevelt se rend compte des dangers de l'inflation. Il est permis de croire qu'il commence également à se rendre compte des inconvénients de l'instabilité monétaire et qu'il cherche le moyen de mettre un terme aux fluctuations désordonnées du change. Ce double souci doit logiquement le conduire, dans un avenir peu éloigné, à des décisions raisonnables. Une stabilisation, réalisée sous une forme ou sous une autre, reste aujourd'hui dans le domaine des possibilités, grâce à l'importance du stock d'or que possèdent les États-Unis et grâce, aussi, à l'absence d'une inflation notable. Malgré l'accélération récente de l'exode des capitaux, celui-ci ne met pas encore obstacle à une telle mesure, qui ne tarderait probablement pas à y mettre un terme. La question la plus délicate qui se pose est celle de savoir dans quelle proportion le dollar doit être dévalué pour qu'un équilibre rationnel de l'économie américaine puisse se rétablir dans un avenir aussi rapproché que possible. La position monétaire des États-Unis, une fois que l'incertitude sur le sort du dollar aura disparu, sera assez forte pour que, en cette matière, le gouvernement jouisse d'une grande latitude. On peut toutefois supposer que sa préoccupation d'alléger efficacement les dettes intérieures le déterminera à ramener la valeur or du nouveau dollar à un niveau qui se rapprochera davantage de la limite de 50 % dans laquelle le président a été autorisé par le Parlement à la réduire, que de l'ancienne parité. Quoi qu'il en advienne, et quelles que soient les hésitations que le gouvernement américain ait à vaincre et les théories qu'il s'efforce encore de mettre en pratique, on aperçoit déjà, au point où en est arrivée son expérience, la solution à laquelle, sauf accident imprévu, il finira par aboutir. Les événements nous obligent trop souvent à formuler des pronostics décourageants pour que nous
avenir aussi rapproché que possible. La position monétaire des États-Unis, une fois que l'incertitude sur le sort du dollar aura disparu, sera assez forte pour que, en cette matière, le gouvernement jouisse d'une grande latitude. On peut toutefois supposer que sa préoccupation d'alléger efficacement les dettes intérieures le déterminera à ramener la valeur or du nouveau dollar à un niveau qui se rapprochera davantage de la limite de 50 % dans laquelle le président a été autorisé par le Parlement à la réduire, que de l'ancienne parité. Quoi qu'il en advienne, et quelles que soient les hésitations que le gouvernement américain ait à vaincre et les théories qu'il s'efforce encore de mettre en pratique, on aperçoit déjà, au point où en est arrivée son expérience, la solution à laquelle, sauf accident imprévu, il finira par aboutir. Les événements nous obligent trop souvent à formuler des pronostics décourageants pour que nous négligions de signaler, cette lueur qui apparaît à l'horizon; Frédéric JENNY. avait diminué en 1929 d'une façon sensible. On en avait compte en effet 1,922,542, contre 2,813,090 en 1928 (dont 581,869 figuraient avec un revenu de 7,001 à 10,000 francs) et 2,406,709 en 1927. En 1930, où l'on se retrouvait pourtant dans les mêmes conditions qu'en 1929, on notait encore un fléchissement de 64,829 dans le nombre des contribuables inscrits au rôle de l'impôt général. En 1931, au contraire, le nombre des assujettis à l'impôt général avait augmenté de 292,677. En 1932, on vient de le voir, il a diminué de nouveau, et de 70,226. Le montant global des revenus nets passibles de l'impôt général, résultant des déclarations ou de la taxation d'office, en 1932 (revenus de 1931), a atteint 59 milliards 823,607,900 francs. Le montant correspondant des revenus nets, déclarés ou taxés d'office, avait été de 64 milliards 139,363,500 francs en 1931, de 57 milliards 992,812,906 francs en 1930, de 57 milliards 665,460,400 francs en 1929, de 62 milliards 970,931,100 francs en 1928, de 57 milliards 5,409,600 francs en 1927, et de 42 milliards 958,024,000 francs en 1926. Précisons de nouveau, pour éviter toute confusion, qu'on entend par «
pourtant dans les mêmes conditions qu'en 1929, on notait encore un fléchissement de 64,829 dans le nombre des contribuables inscrits au rôle de l'impôt général. En 1931, au contraire, le nombre des assujettis à l'impôt général avait augmenté de 292,677. En 1932, on vient de le voir, il a diminué de nouveau, et de 70,226. Le montant global des revenus nets passibles de l'impôt général, résultant des déclarations ou de la taxation d'office, en 1932 (revenus de 1931), a atteint 59 milliards 823,607,900 francs. Le montant correspondant des revenus nets, déclarés ou taxés d'office, avait été de 64 milliards 139,363,500 francs en 1931, de 57 milliards 992,812,906 francs en 1930, de 57 milliards 665,460,400 francs en 1929, de 62 milliards 970,931,100 francs en 1928, de 57 milliards 5,409,600 francs en 1927, et de 42 milliards 958,024,000 francs en 1926. Précisons de nouveau, pour éviter toute confusion, qu'on entend par « revenu net » le revenu supérieur à 10,000 francs, obtenu après déduction des dépenses professionnelles et des contributions directes payées au titre de l'exercice précédent. Le montant total des revenus nets ainsi définis, après être resté presque exactement le même en 1930 qu'en 1929, s'était accru en 1931 de 6,146 millions 1/2, en progression d'un peu plus de 10 %. Il a diminué en 1932 de 4,316 millions, soit de 6,75 %. Voici comment se répartissaient, à la date du 31 décembre 1932, suivant l'importance de leur revenu imposable (revenu net diminué des déductions pour charges de famille), les contribuables inscrits dans les rôles de l'impôt général pour l'année 1932 (revenus de 1931) Catégories Nombre de contribuables Montant de revenus imposables inscrits dans les rôles des reys. imposables 10.100 à 20.000 fr. 1.428.995 Fr. 19.603.469.300 20.100 à 30.000 fr. 332.019 8.023.099.200 30.100 à 40.000 fr. 126.712 4.364.424.600 40.100 à 50.000 fr. 61.328 2.732.695.500 50.100 à 100.000 fr. 89.591 6.061.436.800 100.100 à 200.000 fr. 28.622 3.881.558.600 200.100 à 500.000 fr. 10.778 3.156.259.300 500.100 à million. 1.625 1.073.375.000 Au-dessus de 1 million. 494 1.014.168.600 Totaux. 2.080.164 49.910.486.900 Le montant des revenus nets soumis à l'impôt général, avant l'application des déductions pour situation
millions 1/2, en progression d'un peu plus de 10 %. Il a diminué en 1932 de 4,316 millions, soit de 6,75 %. Voici comment se répartissaient, à la date du 31 décembre 1932, suivant l'importance de leur revenu imposable (revenu net diminué des déductions pour charges de famille), les contribuables inscrits dans les rôles de l'impôt général pour l'année 1932 (revenus de 1931) Catégories Nombre de contribuables Montant de revenus imposables inscrits dans les rôles des reys. imposables 10.100 à 20.000 fr. 1.428.995 Fr. 19.603.469.300 20.100 à 30.000 fr. 332.019 8.023.099.200 30.100 à 40.000 fr. 126.712 4.364.424.600 40.100 à 50.000 fr. 61.328 2.732.695.500 50.100 à 100.000 fr. 89.591 6.061.436.800 100.100 à 200.000 fr. 28.622 3.881.558.600 200.100 à 500.000 fr. 10.778 3.156.259.300 500.100 à million. 1.625 1.073.375.000 Au-dessus de 1 million. 494 1.014.168.600 Totaux. 2.080.164 49.910.486.900 Le montant des revenus nets soumis à l'impôt général, avant l'application des déductions pour situation et charges de famille, étant de 59 milliards 823,607,900 francs et le montant des revenus imposables de 49 milliards 910,486,900 francs, il en résulte que les déductions pour charges de famille se sont élevées, l'an dernier, à presque 10 milliards (9,913 millions) et représentent 16,5 % du revenu net des contribuables assujettis à l'impôt général. En conséquence, la classification des contribuables d'après leur revenu imposable donne sur la répartition de la fortune en France des indications beaucoup moins précises que celles résultant de la classification de naguère d'après les revenus nets. Si donc l'on en croit les chiffres publiés par l'administration des finances chiffres basés principalement sur les déclarations, 1,428,995 contribuables, soit les sept dixièmes des assujettis à l'impôt général en 1932, avaient un revenu total imposable de 10,000 à 20,000 francs seulement; et 1,761,000, représentant 85 % des assujettis, un revenu imposable ne dépassant pas 30,000 francs. En revanche, 131,110 contribuables seulement accusaient un revenu imposable supérieur à 50,000 francs, 41,519 un revenu imposable supérieur à 100,000 francs, 2,119 un revenu imposable supérieur à 500,000 francs, et 494 un revenu imposable supérieur à 1 million. Le montant des revenus déclarés (ou taxés d'office) en 1932 par l'ensemble des 494
contribuables assujettis à l'impôt général. En conséquence, la classification des contribuables d'après leur revenu imposable donne sur la répartition de la fortune en France des indications beaucoup moins précises que celles résultant de la classification de naguère d'après les revenus nets. Si donc l'on en croit les chiffres publiés par l'administration des finances chiffres basés principalement sur les déclarations, 1,428,995 contribuables, soit les sept dixièmes des assujettis à l'impôt général en 1932, avaient un revenu total imposable de 10,000 à 20,000 francs seulement; et 1,761,000, représentant 85 % des assujettis, un revenu imposable ne dépassant pas 30,000 francs. En revanche, 131,110 contribuables seulement accusaient un revenu imposable supérieur à 50,000 francs, 41,519 un revenu imposable supérieur à 100,000 francs, 2,119 un revenu imposable supérieur à 500,000 francs, et 494 un revenu imposable supérieur à 1 million. Le montant des revenus déclarés (ou taxés d'office) en 1932 par l'ensemble des 494 possesseurs d'un revenu excédant un million (au lieu de 702 en 1931, de 806 en 1930, de 851 en 1929, de 742 en 1928) s'élève à 1,014 millions (au lieu de 1,728 millions en 1930 et de 1,458 millions en 1931), ce qui correspond à un revenu moyen un peu supérieur à 2 millions pour chacun d'eux. On remarquera que le nombre des très grosses fortunes (plus d'un million de revenus) n'a cessé de décroître depuis 1929 et a diminué surtout en 1932. Du montant des revenus nets déclarés, les contrôleurs ont déduit à la base, on l'a vu, 9,913 millions 121,000 francs en raison de la situation et des charges de famille des contribuables. En revanche, majorations et abattements ont été infligés, notamment 1° De 25 % aux 313,263 contribuables célibataires ou divorcés sans enfants (dont 21 avaient un revenu imposable supérieur à un million, 69 un revenu de 500,000 francs à un million, 571. un revenu de 200,000 à 500,000 francs, et 1,865 un revenu de 100,000 à 200,000 francs); la majoration a produit 30,431,300 francs; 2° De 10 % aux 238,981 contribuables mariés sans enfant (dont 29 possédaient un revenu imposable de plus d'un million, 127 un
supérieur à 2 millions pour chacun d'eux. On remarquera que le nombre des très grosses fortunes (plus d'un million de revenus) n'a cessé de décroître depuis 1929 et a diminué surtout en 1932. Du montant des revenus nets déclarés, les contrôleurs ont déduit à la base, on l'a vu, 9,913 millions 121,000 francs en raison de la situation et des charges de famille des contribuables. En revanche, majorations et abattements ont été infligés, notamment 1° De 25 % aux 313,263 contribuables célibataires ou divorcés sans enfants (dont 21 avaient un revenu imposable supérieur à un million, 69 un revenu de 500,000 francs à un million, 571. un revenu de 200,000 à 500,000 francs, et 1,865 un revenu de 100,000 à 200,000 francs); la majoration a produit 30,431,300 francs; 2° De 10 % aux 238,981 contribuables mariés sans enfant (dont 29 possédaient un revenu imposable de plus d'un million, 127 un revenu de 500,000 francs à 1 million, 935 un revenu de 200,000 à 500,000 francs, 3,022 un revenu de 100,000 à 200,000 francs); la majoration a produit 18,424,900 francs. En définitive, d'après les résultats des rôles, le produit net de l'impôt général sur le revenu a été au 31 décembre dernier, pour l'année 1932 (revenus de 1931), de 1,837 millions 83,800 francs, contre 2,280 millions 944,800 francs en 1931, 2,353 millions 980,200 francs en 1930 et 2,481 millions 416,200 francs en 1929. Le produit de l'impôt général a donc fléchi régulièrement dans ces dernières années, en raison de la diminution du nombre et du montant des gros revenus. Le fléchissement a été particulièrement important en 1932, puisqu'il représente 444 millions, soit 20 % par rapport au produit de 1931. Voici enfin le total, par catégories, du produit de l'impôt général en 1932 montant net Catégories de revenus Imposables de l'impôt général 10.100 20.000 fr. 75.402.800 20.100 à 30.000 fr. 81.213.700 30.100 à 40.000 fr. 74.320.300 40.100 à 50.000 fr. 64.571.100 50.100 à 100.000 fr. 242.657.300 100.100 à 200.000 fr 308.148.700 200.100 à 500.000 fr. 435.731.600 500.100 à 1 million 245.163.700 Au-dessus de 1 million 307.895.700 Total.. 1,837.083.800 Cotisations dues en
dernier, pour l'année 1932 (revenus de 1931), de 1,837 millions 83,800 francs, contre 2,280 millions 944,800 francs en 1931, 2,353 millions 980,200 francs en 1930 et 2,481 millions 416,200 francs en 1929. Le produit de l'impôt général a donc fléchi régulièrement dans ces dernières années, en raison de la diminution du nombre et du montant des gros revenus. Le fléchissement a été particulièrement important en 1932, puisqu'il représente 444 millions, soit 20 % par rapport au produit de 1931. Voici enfin le total, par catégories, du produit de l'impôt général en 1932 montant net Catégories de revenus Imposables de l'impôt général 10.100 20.000 fr. 75.402.800 20.100 à 30.000 fr. 81.213.700 30.100 à 40.000 fr. 74.320.300 40.100 à 50.000 fr. 64.571.100 50.100 à 100.000 fr. 242.657.300 100.100 à 200.000 fr 308.148.700 200.100 à 500.000 fr. 435.731.600 500.100 à 1 million 245.163.700 Au-dessus de 1 million 307.895.700 Total.. 1,837.083.800 Cotisations dues en cas de décès (197 articles). 1,978.909 Total général. 1,837.083.800 D'où il résulte que les 12,897 contribuables jouissant chacun, en 1931, d'un revenu supérieur à 200,000 francs ont, ensemble, versé au Trésor 989 millions, soit plus de la moitié (54 %) du produit total de l'impôt. Quant aux 2,119 contribuables ayant un revenu supérieur à 500,000 francs ils ont versé au fisc 553 millions, soit 31 % du produit total. Nous étudierons dans un prochain numéro la répartition des impôts complementaires impôts sur les traitements et salaires, sur les bénéfices industriels ou commerciaux, sur les bénéfices agricoles, sur les professions libérales; et l'on verra que, comme pour l'impôt général, le nombre des contribuables de chaque catégorie imposés d'après leur déclaration ou la taxation d'office sur des revenus supérieurs à 50,000 francs est extrêmement faible. L'activité financière en août 1933 Le tableau ci-après donne le montant des émissions publiques de valeurs mobilières, annoncées en France pendant chaque mois, de janvier 1932 à août 1933 inclusivement, ainsi que la comparaison avec les moyennes mensuelles des années précédentes LA SEMAINE FINANCIÈRE 38e année 24 septembre 1933. L'ambiance de la Bourse, à la fin de la semaine qui vient de se terminer, a laissé grandement