jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
la Tugela. Je fis enlever le pont de bateaux dans la nuit du 26, et je fis l'établir à nouveau au point qui se trouve immédiatement au-dessous du point marqué : cataracte. Pendant tout ce temps, les troupes dispersées et placées sous de petits abris de pierre construits à la hâte étaient exposées à une canonnade et à une fusillade nourries. Elles ont constamment conservé un moral excellent. Le 27, le général Barton, avec deux bataillons de la 60 brigade des Royal Dublin fusiliers, Sa" porta à environ un mille et demi de la rive du fleuve, et escaladant une hauteur de près de 500 pieds s'érigeant sur un précipice, emporta d'assaut le sommet de Pieters Hill. Cette colline tournait dans une certaine mesure la gauche de l'ennemi. La 4e brigade, sous les ordres du colonel Norcoot, et la 11e brigade, sous le colonel Kitchener, toutes deux commandées par le général Warren, donnèrent l'assaut à la position principale de l'ennemi, et celle-ci fut magnifiquement enlevée par le régiment du South Lancashire. Vers le coucher du soleil, nous fîmes environ 60 prisonniers et nous dispersâmes l'ennemi dans toutes les directions. Il semble qu'il en reste encore une force considérable sur le mont Bulwana et au-dessous. Nos pertes, je l'espère, ne sont pas élevées. Elles sont certainement moindres qu'elles ne l'auraient été sans la manière admirable dont l'artillerie a été servie, particulièrement les canons desservis par la marine royale et par les volontaires de la marine du Natal. (Agence Havas.) Londres, 28 février. Un télégramme du camp de Colenso, 27 février, aux journaux, dit qu'hier 27 février, tandis que les canons de marine balayaient les collines, l'infanterie anglaise s'est emparée de deux kopjes, sous une vive fusillade. Les Anglais avancent toujours. Une attaque de nuit des Boers a été repoussée à la baïonnette. Les Boers ont eu de grandes pertes. Un petit-fils de kruger et quarante autres républicains ont été tués. Un autre télégramme aux journaux daté du camp de Colenso, 27 février, dit que les Boers essayent de tourner les Anglais et qu'une bataille sérieuse continue. (Note. Ces deux télégrammes sont
mont Bulwana et au-dessous. Nos pertes, je l'espère, ne sont pas élevées. Elles sont certainement moindres qu'elles ne l'auraient été sans la manière admirable dont l'artillerie a été servie, particulièrement les canons desservis par la marine royale et par les volontaires de la marine du Natal. (Agence Havas.) Londres, 28 février. Un télégramme du camp de Colenso, 27 février, aux journaux, dit qu'hier 27 février, tandis que les canons de marine balayaient les collines, l'infanterie anglaise s'est emparée de deux kopjes, sous une vive fusillade. Les Anglais avancent toujours. Une attaque de nuit des Boers a été repoussée à la baïonnette. Les Boers ont eu de grandes pertes. Un petit-fils de kruger et quarante autres républicains ont été tués. Un autre télégramme aux journaux daté du camp de Colenso, 27 février, dit que les Boers essayent de tourner les Anglais et qu'une bataille sérieuse continue. (Note. Ces deux télégrammes sont antérieurs au télégramme officiel de Buller.) (Agence Havas.) Londres, 1er mars. — Plus de 2,500 hommes de l'armée régulière ont partis hier pour l’Afrique du Sud à bord de trois transports. (Agence Havas.) Londres, 1er mars. — Les régiments formant la 8e division, à l’exception des batteries d’artillerie, ont reçu, hier soir, l’ordre de se tenir prêts à s'embarquer pour l’Afrique du Sud. (Agence Havas.) Londres, 25 février. — Élection partielle à South-Mayo (Irlande). J. O’Donnell, nationaliste, 2,101 voix ; 641. Mac Bride, commandant la brigade irlandaise dans l’armée boer, 427 voix. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 23 février. — La Chambre des députés a décidé à l’unanimité de renvoyer toutes les propositions relatives à une diminution du nombre d’heures de travail dans les mines, et pour lesquelles l’urgence avait été demandée, à une commission composée de personnalités s'occupant de politique sociale. Cette commission devra faire son rapport le 12 mars et ses séances devront être publiques. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 28 février. — La Chambre a continué sans incident la discussion générale du décret-loi. (Agence Havas.) TURQUIE Constantinople, 28 février. — L’ambassadeur de France et Mme Constans sont rentrés aujourd'hui. Une nombreuse assistance, dans laquelle on remarquait des délégués du
hier soir, l’ordre de se tenir prêts à s'embarquer pour l’Afrique du Sud. (Agence Havas.) Londres, 25 février. — Élection partielle à South-Mayo (Irlande). J. O’Donnell, nationaliste, 2,101 voix ; 641. Mac Bride, commandant la brigade irlandaise dans l’armée boer, 427 voix. (Agence Havas.) AUTRICHE-HONGRIE Vienne, 23 février. — La Chambre des députés a décidé à l’unanimité de renvoyer toutes les propositions relatives à une diminution du nombre d’heures de travail dans les mines, et pour lesquelles l’urgence avait été demandée, à une commission composée de personnalités s'occupant de politique sociale. Cette commission devra faire son rapport le 12 mars et ses séances devront être publiques. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 28 février. — La Chambre a continué sans incident la discussion générale du décret-loi. (Agence Havas.) TURQUIE Constantinople, 28 février. — L’ambassadeur de France et Mme Constans sont rentrés aujourd'hui. Une nombreuse assistance, dans laquelle on remarquait des délégués du grand-vizir et du ministre des affaires étrangères, les a salués à leur arrivée à la gare. (Agence Havas.) SÉNAT V A MÊME 1900 SESSION ORDINAIRE AVANT-PROPOS DÉCRÉTS ET ARRÊTS VACANCES ET TRAVAIL ET ÉTAT CIVIL DÉOBLIGATION DÉOBLIGATION DÉOBLIGATION JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE MÉDECINE LÉGISLATION, FINANCES ET RELATIONS ETRANGER TRAVAIL ET PRODUCTION POLIQUES SÉNATEURS ET PRÉSENTATION DES BILLS DÉOBLIGATION FONCIÈRE ET DE BIENS NATIONALISÉS TABLE DES PUBLICATIONS ACTES GÉNÉRAUX ACTES PERSONNELS TABLE DES DÉCRETS ET ARRÊTS MÉMOIRES ET DOCUMENTS OFFICIELS STATUTS ET ÉTRANGER Table des Corrections de la 2e De par la Reine, le mandat de l'office de maître Georges Nadaud, avouat, et notaire à Brest, ci-devant actaire de Lorient, est approuvé. Le Sénat adopte un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Evreux (Eure). L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Treille sur l'épidémie du lycée Saint-Louis. Sont entendus MM. Treille, Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; Gamageran. Le président donne lecture d'un ordre du jour motivé présenté par M. Treille, et ainsi conçu : « Le Sénat, convaincu que le Gouvernement saura mettre à profit les enseignements fournis par l'épidémie du lycée Saint-Louis, passe à l'ordre du jour. » L'ordre du jour
POLIQUES SÉNATEURS ET PRÉSENTATION DES BILLS DÉOBLIGATION FONCIÈRE ET DE BIENS NATIONALISÉS TABLE DES PUBLICATIONS ACTES GÉNÉRAUX ACTES PERSONNELS TABLE DES DÉCRETS ET ARRÊTS MÉMOIRES ET DOCUMENTS OFFICIELS STATUTS ET ÉTRANGER Table des Corrections de la 2e De par la Reine, le mandat de l'office de maître Georges Nadaud, avouat, et notaire à Brest, ci-devant actaire de Lorient, est approuvé. Le Sénat adopte un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Evreux (Eure). L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Treille sur l'épidémie du lycée Saint-Louis. Sont entendus MM. Treille, Georges Leygues, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; Gamageran. Le président donne lecture d'un ordre du jour motivé présenté par M. Treille, et ainsi conçu : « Le Sénat, convaincu que le Gouvernement saura mettre à profit les enseignements fournis par l'épidémie du lycée Saint-Louis, passe à l'ordre du jour. » L'ordre du jour est retiré par son auteur. Le président donne lecture d'un ordre du jour motivé présenté par MM. Delpech et Deandreis, et ainsi conçu : «Le Sénat, approuvant les déclarations de M. le ministre de l'instruction publique, passe à l'ordre du jour. » L'ordre du jour de MM. Delpech et Deandreis, accepté par le Gouvernement, est adopté, Le Sénat décide qu'il se réunira demain vendredi 2 mars à trois heures, en séance publique. La séance est levée à cinq heures quarante minutes. Ordre du jour du vendredi 2 mars. À trois heures. SÉANCE PUBLIQUE Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles. (Nos 21, sess. extraord. de 1895; 171, sess. ord. de 1896, et 295, année 1898. — M. Milliard, rapporteur.) 1° sur la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; 2° sur la proposition de loi de M. Rambaud sur la réforme du baccalauréat. (Nos 317, 349, 357, année 1898, et 161, année 1899. — M. Pozzi, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour
accepté par le Gouvernement, est adopté, Le Sénat décide qu'il se réunira demain vendredi 2 mars à trois heures, en séance publique. La séance est levée à cinq heures quarante minutes. Ordre du jour du vendredi 2 mars. À trois heures. SÉANCE PUBLIQUE Suite de la 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles. (Nos 21, sess. extraord. de 1895; 171, sess. ord. de 1896, et 295, année 1898. — M. Milliard, rapporteur.) 1° sur la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; 2° sur la proposition de loi de M. Rambaud sur la réforme du baccalauréat. (Nos 317, 349, 357, année 1898, et 161, année 1899. — M. Pozzi, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de MM. Chaumié et Cazot, ayant pour objet la modification de l'article 1er. et de l'article 4 de la loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. (Nos 384, année 1898, 22 et 139, année 1899. — M. Chaumié, rapporteur.) 3e délibération sur la proposition de loi de M. Leydet, relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du code de justice militaire. (Nos 180, sess. ord. de 1897, et 278, année 1899. — M. Chaumié, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Joseph Fabre et d'un certain nombre de ses collègues, rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel. (Nos 155, 167 et 205, année 1899. — M. Joseph Fabre, rapporteur.) La séance du vendredi 2 mars est la 12e de la session ordinaire de 1900. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 13e séance et comprendront : Galais. — Depuis M. le colonel de Chadois jusqu'à et y compris M. Couteaux. Tribunes.
circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du code de justice militaire. (Nos 180, sess. ord. de 1897, et 278, année 1899. — M. Chaumié, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Joseph Fabre et d'un certain nombre de ses collègues, rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel. (Nos 155, 167 et 205, année 1899. — M. Joseph Fabre, rapporteur.) La séance du vendredi 2 mars est la 12e de la session ordinaire de 1900. Les séries de billets à distribuer ce jour seront valables pour la 13e séance et comprendront : Galais. — Depuis M. le colonel de Chadois jusqu'à et y compris M. Couteaux. Tribunes. — Depuis M. Delobeau jusqu'à et y compris M. de Freycinet. La commission relative à la modification de la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit a nommé : Président : M. Beilanger. Secrétaire : M. Fruchier. Le 2e bureau (de janvier 1898) a nommé membre de la commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, en remplacement de M. Lesouëf, M. Lavergne. Le 4e bureau (de janvier 1898) a nommé membre de la même commission, en remplacement de M. Savary (Finistère), M. Godin (Jules). COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les contrats d'assurances. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Trystram. — 2e bureau, M. Legrand. — 3e bureau, M. Gourju. — 4e bureau, M. Garreau. — 5e bureau, M. Barrière. — 6e bureau, M. Maret. — 7e bureau, M. Perrier (Antoine). — 8e bureau, M. Bisseuil. — 9e bureau, M. Pauliac. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nommée
1898) a nommé membre de la commission relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains, en remplacement de M. Lesouëf, M. Lavergne. Le 4e bureau (de janvier 1898) a nommé membre de la même commission, en remplacement de M. Savary (Finistère), M. Godin (Jules). COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, sur les contrats d'assurances. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Trystram. — 2e bureau, M. Legrand. — 3e bureau, M. Gourju. — 4e bureau, M. Garreau. — 5e bureau, M. Barrière. — 6e bureau, M. Maret. — 7e bureau, M. Perrier (Antoine). — 8e bureau, M. Bisseuil. — 9e bureau, M. Pauliac. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Viseur. — 2e bureau, M. Déprez. 3e bureau, M. Gillot. — 4e bureau, M. Delpech. — 5e bureau, M. Bonnefoy-Sibour. — 6e bureau, M. Godin (Jules). — 7e bureau, M. Martin (Félix). -8e bureau, M. Monestier. — 9e bureau, M. Demôle. COMMISSION pour l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Milliès-Lacroix. — 2e bureau, M. Legludic. — 3e bureau, M. Denis (Gustave). — 4e bureau, M. Marquis. — 5e bureau, M. Dubost (Antonin). — 6e bureau, M. Droilh (Théodore). — 7e bureau, M. Obissier Saint-Martine. — 8e bureau, M. Expert-Bezançon. — 9e bureau M. Dugot. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 110 et 112 du code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M.
l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1889; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1890. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Milliès-Lacroix. — 2e bureau, M. Legludic. — 3e bureau, M. Denis (Gustave). — 4e bureau, M. Marquis. — 5e bureau, M. Dubost (Antonin). — 6e bureau, M. Droilh (Théodore). — 7e bureau, M. Obissier Saint-Martine. — 8e bureau, M. Expert-Bezançon. — 9e bureau M. Dugot. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 110 et 112 du code civil, en conférant aux agents diplomatiques et aux consuls le droit de procéder à l'étranger à la célébration du mariage entre un Français et une étrangère. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Abeille. — 2e bureau, M. Savary. — 3e bureau, M. Gourju. — 4e bureau, M. Cazot (Jules).— 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Develle. — 7e bureau, M. Villard (Creuse). — 8e bureau, M. Pauliat. 9e bureau, M. Thorel. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Calvet. — 2e bureau, M. Fruchier. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Aucoin. — 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Monsservin. — 7e bureau, M. Outhenin-Chalandre. — 8e bureau, M. Faye. — 9e bureau, M. Grivart. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du code d'instruction criminelle. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Allemand (Haute-Loire). — 2e bureau, M. Dufoussat. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Labiche (Emile). — 5e bureau, M. Dellestable. — 6e bureau, M. Develle. — 7e bureau, M. Mazeau. — 8e bureau, M. Faye. 9e bureau, M. Saint-Germain. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par
de M. Ponthier de Chamaillard, portant modification de l'article 399 du code d'instruction criminelle. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Calvet. — 2e bureau, M. Fruchier. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Aucoin. — 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Monsservin. — 7e bureau, M. Outhenin-Chalandre. — 8e bureau, M. Faye. — 9e bureau, M. Grivart. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 423, 424, 439 et 532 du code d'instruction criminelle. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Allemand (Haute-Loire). — 2e bureau, M. Dufoussat. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Labiche (Emile). — 5e bureau, M. Dellestable. — 6e bureau, M. Develle. — 7e bureau, M. Mazeau. — 8e bureau, M. Faye. 9e bureau, M. Saint-Germain. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 69 du code de procédure civile. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Perréal. — 2e bureau, M. Legrand. — 3e bureau, M. Vissaguet. -4e bureau, M. Garreau. — 5e bureau, M. Ringot. — 6e bureau, M. Buvignier. — 7e bureau, M. Mazeau. — 8e bureau, M. Faye. — 9e bureau, M. Saint-Germain. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Bizot de Fonteny;—2e bureau, M. Savary. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Aucoin. 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Belle. — 7e bureau, M. Baduel. — 8e bureau, M. Emile Gayot. — 9e bureau, M. Denoix. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Pichon. — 2e bureau, M. Velten. — 3e bureau, M. Barbey. — 4e
M. Mazeau. — 8e bureau, M. Faye. — 9e bureau, M. Saint-Germain. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Bizot de Fonteny;—2e bureau, M. Savary. — 3e bureau, M. Morellet. — 4e bureau, M. Aucoin. 5e bureau, M. de Casabianca. — 6e bureau, M. Belle. — 7e bureau, M. Baduel. — 8e bureau, M. Emile Gayot. — 9e bureau, M. Denoix. COMMISSION pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils à pression de vapeur ou de gaz et sur les bateaux à bord desquels il en est fait usage. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Pichon. — 2e bureau, M. Velten. — 3e bureau, M. Barbey. — 4e bureau M. Cuvinot. — 5e bureau, M. Outhenin-Chalandre. — 6e bureau, M. Huguet. — 7e bureau, M. Poirrier. — 8e bureau, M. Reymond. 9e bureau, M. Cabart-Danneville. COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à autoriser l'administration des postes et des télégraphes à effectuer pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Bonnefille. 2e bureau, 3e bureau, M. Gravin. — 4e bureau, M. Béraud. — 5e bureau, M. Gravin. 4° bureau, M. Rambourgt. 5e bureau, M. Duchesne-Fournet. 6e bureau, M. Bizarelli. 7e bureau, M. Saint-Prix. — 8e bureau, M. Laporte-Bisquit. — 9e bureau, M. Mâcherez COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Jouffrault. — 2e bureau, M. Desmons. — 3e bureau, M. César Duval. — 4e bureau, M. Bézine. — 5e bureau, M. Folliet. — 6e bureau, M. Henri Guérin. — 7e bureau, M. Edouard Vilar. — 8e bureau, M. Bouilliez. — 9e bureau,
à effectuer pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations l'encaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Bonnefille. 2e bureau, 3e bureau, M. Gravin. — 4e bureau, M. Béraud. — 5e bureau, M. Gravin. 4° bureau, M. Rambourgt. 5e bureau, M. Duchesne-Fournet. 6e bureau, M. Bizarelli. 7e bureau, M. Saint-Prix. — 8e bureau, M. Laporte-Bisquit. — 9e bureau, M. Mâcherez COMMISSION pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, modifiant l'article 7 de la loi du 12 mars 1880 sur les chemins vicinaux. (Nommée le 1er mars 1900.) 1er bureau, M. Jouffrault. — 2e bureau, M. Desmons. — 3e bureau, M. César Duval. — 4e bureau, M. Bézine. — 5e bureau, M. Folliet. — 6e bureau, M. Henri Guérin. — 7e bureau, M. Edouard Vilar. — 8e bureau, M. Bouilliez. — 9e bureau, M. de Verninac. Convocations du vendredi 2 mars. Commission relative à la réforme des expertises médico-légales, à deux heures et demie. Local du 4e bureau. Commission relative au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, à deux heures. Local du 2e bureau. Commission relative à l'assistance obligatoire pour les différends collectifs entre patrons et ouvriers mineurs, à deux heures. — Local du 6e bureau. Commission relative aux contrats d'assurances, à deux heures. Local de la commission n° 2. Commission relative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, à deux heures et demie. — Local de la commission n° 2. Commission relative aux règlements des budgets des exercices 1889 et 1890, à deux heures. Local du 9e bureau. Commission relative à la célébration à l'étranger du mariage entre un Français et une étrangère, à deux heures et demie. — Local du 6e bureau. Commission relative à l'article 399 du code d'instruction criminelle, à deux heures. — Local du 8e bureau. Commission relative aux articles 423, 424, 439 et 532 du code d'instruction criminelle, à deux heures et demie. — Local du 8e bureau. Commission relative à l'article 69 du code de procédure civile, à deux heures. — Local du