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et citoyens qui auront connaissance de rentes ou domaines de cette espèce, et, à leur première requête, les commissaires du gouvernement près les tribunaux seront tenus d’en poursuivre la restitution au profit des hospices. Circulaire du Ministre de l’intérieur aux préfets, relative à l’emploi des capitaux de rentes affectées à l’acquit des dettes des hospices. Du 1er germinal an ix-9 mars 1801. Arrêté des Consuls relatif aux rentes et domaines nationaux affectés aux hospices. Du 7 messidor an ix-27 juin 1801. Des rentes affectées aux hospices. Art. 1er. Les commissions administratives des hôpitaux auront droit aux arrérages comme au principal des rentes qui leur sont affectées par la loi du 4 ventôse dernier. Art. 2. Sont réputées rentes affectées aux hospices les rentes et prestations dues par les détenteurs des biens nationaux à titre de bail emphytéotique, ou qui dépendaient des anciens domaines engagés, ou faisaient partie des anciens apanages et des biens soumis à la confiscation, sous quelque dénomination qu’elles soient connues, s'ils n'ont pas rempli les obligations qui leur ont été imposées par les articles 29 et 39 de la loi du 1er décembre 1790, et quelles soient d’ailleurs dans le cas prévu par la loi. Art. 3. Il en sera de même : 1° des rentes en argent et en nature dues pour fondation à des cures, paroisses, fabriques, corps et corporations, et déclarées nationales par les lois des 18 février et 16 octobre 1791, et par celle du 13 brumaire an 11, dans les cas prévus par la loi du 4 ventôse; 2° Des rentes foncières représentatives d’une concession de fonds, et sous quelque dénomination qu’elles se présentent; et en cas de rachat desdites rentes, les commissions administratives se conformeront aux dispositions de la loi du 29 décembre 1790, dans les cas prévus par la loi du 4 ventôse. Des domaines nationaux affectés aux hospices. Art. 4. Les commissions administratives des hôpitaux qui pourront découvrir les biens ecclésiastiques possédés autrement qu’en vertu de décrets de l’Assemblée nationale, depuis la publication de la loi du 2 novembre 1789, auront droit de les réclamer en exécution de la
Il en sera de même : 1° des rentes en argent et en nature dues pour fondation à des cures, paroisses, fabriques, corps et corporations, et déclarées nationales par les lois des 18 février et 16 octobre 1791, et par celle du 13 brumaire an 11, dans les cas prévus par la loi du 4 ventôse; 2° Des rentes foncières représentatives d’une concession de fonds, et sous quelque dénomination qu’elles se présentent; et en cas de rachat desdites rentes, les commissions administratives se conformeront aux dispositions de la loi du 29 décembre 1790, dans les cas prévus par la loi du 4 ventôse. Des domaines nationaux affectés aux hospices. Art. 4. Les commissions administratives des hôpitaux qui pourront découvrir les biens ecclésiastiques possédés autrement qu’en vertu de décrets de l’Assemblée nationale, depuis la publication de la loi du 2 novembre 1789, auront droit de les réclamer en exécution de la loi du 4 ventôse dernier. Art. 5. Elles poursuivront de même en restitution ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds à condition d’acquitter la portion congrue ou d’autres charges relatives au service divin, en tout ou en partie, ou de payer quelques redevances ou réfusions, s’ils n’ont pas fait le versement ou l’option prescrits par l’article 11 du titre V de la loi du 5 novembre 1790. Art. 6. Seront de même poursuivis, au profit des hospices, les fermiers, locataires, concessionnaires et autres jouissant à quelque titre que ce soit, s’ils n’ont pas déclaré, conformément à l’article 37 des décrets des 11 août 1790, comment et en vertu de qui ils jouissent, et s’ils n’ont pas représenté et fait parapher leurs titres. Art. 7. Seront pareillement poursuivis : 1° Les détenteurs de biens à titre de baux emphytéotiques ou à longues années, qui ne seraient pas revêtus des formalités prescrites par la loi du 27 avril 1791; 2° Tous dépositaires, comptables et débiteurs envers les émigrés et autres auxquels la République a succédé, qui se seront soustraits aux recherches de la régie, et à l’exécution des articles 11 et suivants de la loi du 25 juillet 1798,
pas fait le versement ou l’option prescrits par l’article 11 du titre V de la loi du 5 novembre 1790. Art. 6. Seront de même poursuivis, au profit des hospices, les fermiers, locataires, concessionnaires et autres jouissant à quelque titre que ce soit, s’ils n’ont pas déclaré, conformément à l’article 37 des décrets des 11 août 1790, comment et en vertu de qui ils jouissent, et s’ils n’ont pas représenté et fait parapher leurs titres. Art. 7. Seront pareillement poursuivis : 1° Les détenteurs de biens à titre de baux emphytéotiques ou à longues années, qui ne seraient pas revêtus des formalités prescrites par la loi du 27 avril 1791; 2° Tous dépositaires, comptables et débiteurs envers les émigrés et autres auxquels la République a succédé, qui se seront soustraits aux recherches de la régie, et à l’exécution des articles 11 et suivants de la loi du 25 juillet 1798, ainsi qu’à celles des 26 frimaire an 11, 26 floréal et 21 prairial de l’an III. La suite règle les formalités d’application de la loi. Circulaire du Ministre de l’intérieur aux préfets, relative à l’exécution de la loi du 4 ventôse, sur les rentes et domaines affectés aux hospices. Du 7 messidor an ix-26 juin 1801. Arrêté des Consuls qui déclare communes aux bureaux de bienfaisance les dispositions de la loi du 4 ventôse sur les rentes et domaines nationaux affectés aux hospices. Du 9 fructidor an ix-27 août 1801. Les dispositions de la loi du 4 ventôse an ix, qui affectent aux hospices les rentes appartenant à la République dont le paiement se trouve interrompu, et les domaines nationaux usurpés par des particuliers, sont communes aux bureaux de bienfaisance et autres établissements de même nature, qui existent actuellement dans l’étendue de la République. Arrêté des Consuls relatif au mode de liquidation des rentes de 150 francs et au-dessous, dues aux hospices civils par des établissements supprimés, et dont les titres sont adjoints. Du 3 vendémiaire an x-25 septembre 1801. Ces rentes seront admises à la liquidation, moyennant certaines formalités. Arrêté des Consuls relatif au remboursement des créances et rentes
7 messidor an ix-26 juin 1801. Arrêté des Consuls qui déclare communes aux bureaux de bienfaisance les dispositions de la loi du 4 ventôse sur les rentes et domaines nationaux affectés aux hospices. Du 9 fructidor an ix-27 août 1801. Les dispositions de la loi du 4 ventôse an ix, qui affectent aux hospices les rentes appartenant à la République dont le paiement se trouve interrompu, et les domaines nationaux usurpés par des particuliers, sont communes aux bureaux de bienfaisance et autres établissements de même nature, qui existent actuellement dans l’étendue de la République. Arrêté des Consuls relatif au mode de liquidation des rentes de 150 francs et au-dessous, dues aux hospices civils par des établissements supprimés, et dont les titres sont adjoints. Du 3 vendémiaire an x-25 septembre 1801. Ces rentes seront admises à la liquidation, moyennant certaines formalités. Arrêté des Consuls relatif au remboursement des créances et rentes dues aux pauvres, et aux contestations qui en peuvent naître. Du 18 fructidor an x-18 septembre 1802. Les remboursements faits dans les caisses nationales, antérieurement à la promulgation de la loi du 9 fructidor an 1, des créances et des rentes foncières et constituées, originairement dues aux pauvres et aux hôpitaux, sont valables. Arrêté des Consuls contenant désignation de rentes provenant de l’ancien domaine national, du clergé ou corporations supprimées, qui sont censées appartenir aux hospices. Du 27 frimaire an xi-18 décembre 1802. «Art. 1er. Toute rente provenant de l’ancien domaine national, pour laquelle la régie de l’enregistrement ne pourra justifier qu’il ait été fait de paiement depuis le premier jour de l'an 1er de la République, ou exercé de poursuites, soit par voie de contraintes signifiées, soit devant les corps administratifs ou les tribunaux, depuis la même époque, sera censée appartenir aux hospices. Aux 2. Toute rente provenant du clergé, de corporations supprimées d’établissements publics, de communes, ou de toute autre origine que ce soit, qui n’est pas inscrite sur les registres des domaines, ou dont cette régie, quoiqu’elle en eût les titres, n’aurait pas fait le recouvrement, ou ne l’aurait pas fait poursuivre, ainsi qu’il est dit en
hôpitaux, sont valables. Arrêté des Consuls contenant désignation de rentes provenant de l’ancien domaine national, du clergé ou corporations supprimées, qui sont censées appartenir aux hospices. Du 27 frimaire an xi-18 décembre 1802. «Art. 1er. Toute rente provenant de l’ancien domaine national, pour laquelle la régie de l’enregistrement ne pourra justifier qu’il ait été fait de paiement depuis le premier jour de l'an 1er de la République, ou exercé de poursuites, soit par voie de contraintes signifiées, soit devant les corps administratifs ou les tribunaux, depuis la même époque, sera censée appartenir aux hospices. Aux 2. Toute rente provenant du clergé, de corporations supprimées d’établissements publics, de communes, ou de toute autre origine que ce soit, qui n’est pas inscrite sur les registres des domaines, ou dont cette régie, quoiqu’elle en eût les titres, n’aurait pas fait le recouvrement, ou ne l’aurait pas fait poursuivre, ainsi qu’il est dit en l’article précédent, et serait dès lors censée en avoir ignoré l’existence, appartient également aux hospices, pourvu toutefois que six ans au moins se soient écoulés depuis le moment où la rente a été mise sous la main de la Nation jusqu’au jour du présent arrêté. Art. 3. L’inscription des rentes sur les registres de la régie, mentionnée en l’article 2, sera constatée à la diligence des préfets, Art. 4. Le Ministre des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Arrêté des Consuls qui ordonne la confection d’un état des biens nationaux attribués aux hospices civils en remplacement de leurs biens aliénés. Du 15 nivôse an xi-20 janvier 1803. Art. 1er. Les commissions administratives des hospices civils, à leur défaut les maires et adjoints, dresseront l’état des biens nationaux qui ont été attribués aux hospices civils en remplacement de leurs biens aliénés, en vertu de l’article 8 de la loi du 16 vendémiaire an V. Art. 2. Ces états seront adressés sans délai au Ministre de l’intérieur, et, au plus tard, avant le 1er germinal prochain. Art. 3. Il sera fait un tableau général par commune, arrondissement et département, de tous les biens
sur les registres de la régie, mentionnée en l’article 2, sera constatée à la diligence des préfets, Art. 4. Le Ministre des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. Arrêté des Consuls qui ordonne la confection d’un état des biens nationaux attribués aux hospices civils en remplacement de leurs biens aliénés. Du 15 nivôse an xi-20 janvier 1803. Art. 1er. Les commissions administratives des hospices civils, à leur défaut les maires et adjoints, dresseront l’état des biens nationaux qui ont été attribués aux hospices civils en remplacement de leurs biens aliénés, en vertu de l’article 8 de la loi du 16 vendémiaire an V. Art. 2. Ces états seront adressés sans délai au Ministre de l’intérieur, et, au plus tard, avant le 1er germinal prochain. Art. 3. Il sera fait un tableau général par commune, arrondissement et département, de tous les biens nationaux dont jouissent les hospices, pour mettre à exécution le § 2 du même article 8 de la loi du 16 vendémiaire, qui ordonne que les assignations de domaines nationaux, faites aux hospices par les administrations centrales, ne seront que préparatoires, et que l’effet définitif n’aura lieu qu’en vertu d’une loi. Art. 4. Tous les hospices pour lesquels on n’aura pas envoyé au Ministre de l’intérieur l’état, ordonné par l’article 1er seront déchus de tous droits aux biens qui leur auraient été provisoirement attribués; et la régie des domaines nationaux en reprendra possession au nom de la République. Art. 5. Les Ministres des finances et de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. O Voir ci-dessus, n° 331. Voir ci-dessus, p. 145, l’indication d’un arrêté des Consuls (28 ventôse), qui proroge jusqu'au 1er thermidor le délai pour la formation des états demandés par l’arrêté du 14 nivôse et qui pose le 1er vendémiaire an xi comme limite extrême. Tableau annexé à la circulaire du 30 janvier 1803 (n° 63). DÉPARTIMENT ÉTAT DES DEMANDES PAR LE COMITÉ CENTRAL D'APPORTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. NOMS des Hôpitaux où l'on
loi. Art. 4. Tous les hospices pour lesquels on n’aura pas envoyé au Ministre de l’intérieur l’état, ordonné par l’article 1er seront déchus de tous droits aux biens qui leur auraient été provisoirement attribués; et la régie des domaines nationaux en reprendra possession au nom de la République. Art. 5. Les Ministres des finances et de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois. O Voir ci-dessus, n° 331. Voir ci-dessus, p. 145, l’indication d’un arrêté des Consuls (28 ventôse), qui proroge jusqu'au 1er thermidor le délai pour la formation des états demandés par l’arrêté du 14 nivôse et qui pose le 1er vendémiaire an xi comme limite extrême. Tableau annexé à la circulaire du 30 janvier 1803 (n° 63). DÉPARTIMENT ÉTAT DES DEMANDES PAR LE COMITÉ CENTRAL D'APPORTS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE. NOMS des Hôpitaux où l'on reçoit maintenant des enfants trouvés, et des villes où ils sont situés. QUELS SONT ceux de ces hôpitaux qui ne reçoivent les enfants trouvés que depuis l'arrêt du Conseil du 10 janvier 1793 NOMBRE DES ENFANTS trouvés qui existaient dans chacun des hôpitaux qui en recevaient avant l’arrêt du Conseil du 10 janvier 1793 NOMS DES ENFANTS provenant des villes. NOMBRE DES ENFANTS provenant des campagnes. NOMS DES ENFANTS trouvés existant actuellement dans chacun des hôpitaux du département. NOMBRE DE CEUX de ces enfants qui sont illégitimes. NOMS DE CEUX de ces enfants provenant d'une union illégale et avant encore de père et mère. INDICATION de la mortalité des enfants légitimes dans la première année de leur naissance. ÉVALUATION de la mortalité des enfants illégitimes depuis la naissance jusques et y compris la cinquième année. DÉTAIL DES REVENUS fixes de chacun des hôpitaux du département actuellement chargés des enfants trouvés. DÉTAIL des AUTRES MOYENS de subsister que peut avoir chacun de ces hôpitaux. DÉTAIL DES PERTES que peut avoir éprouvées chacun de ces hôpitaux. ÉTAT DES DÉPENSES annuelles de chacun de ces hôpitaux. DÉTAIL DES DETTES de chacun de ces hôpitaux. ÉTAT DE LA DÉPENSE ANNUELLE DES ENFANTS TROUVÉS REÇUS
du 10 janvier 1793 NOMS DES ENFANTS provenant des villes. NOMBRE DES ENFANTS provenant des campagnes. NOMS DES ENFANTS trouvés existant actuellement dans chacun des hôpitaux du département. NOMBRE DE CEUX de ces enfants qui sont illégitimes. NOMS DE CEUX de ces enfants provenant d'une union illégale et avant encore de père et mère. INDICATION de la mortalité des enfants légitimes dans la première année de leur naissance. ÉVALUATION de la mortalité des enfants illégitimes depuis la naissance jusques et y compris la cinquième année. DÉTAIL DES REVENUS fixes de chacun des hôpitaux du département actuellement chargés des enfants trouvés. DÉTAIL des AUTRES MOYENS de subsister que peut avoir chacun de ces hôpitaux. DÉTAIL DES PERTES que peut avoir éprouvées chacun de ces hôpitaux. ÉTAT DES DÉPENSES annuelles de chacun de ces hôpitaux. DÉTAIL DES DETTES de chacun de ces hôpitaux. ÉTAT DE LA DÉPENSE ANNUELLE DES ENFANTS TROUVÉS REÇUS À L'HÔPITAL DE 52 ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). O C O c; 5 ADMINISTRATION MUNICIPALE D 60 C2 TABLEAUX ANNEXÉS À O w a cl CO O — W û OBSERVATIONS. DATE SYNTHÈSE saa | aixuos va a a SÉRIE SYNTHÉTIQUE XttOW VI a a PRIX saanxav | sa P 1 'saxxaAvn S8 P © S3UHX3A sa y •saxxaAvn sap •iKarcaxaYdaa ai uvd saiia ‘SIOW S3d XlUd • •auanuunos.’ aa SIOW S3d 3U8W0M •saoiaunoN saa anoiwod na nan •saoiaanoK saa NOM •uoiijsodxa aiiijj up la soxyssivn «nan aa nan an •OlOUSjrï J liai 1° 4 .1NS109 XSS 'II,s ‘mon anan •aov anan •aajdsopij ij xoissmay unai aa axva ‘sxjwTüâa saa S0U3W3M ENFANTS ABANDONNÉS. Cl CY*) O c* C*3 U Nous, soussignés, certifions que, dans les états ci-dessus, ne sont compris que les enfants nés hors du mariage, ou abandonnés par des parents inconnus. TABLEAU DE LA COMPOSITION DES VÊTEMENTS DES ENFANTS CHEZ LES NOURRICES, QUI A RAPPORT À L’ARTICLE DU RÈGLEMENT ARRÊTÉ PAR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR LE 27 MESSIDOR AN IV. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). TABLEAU ANNEXÉ À LA CIRCULAIRE DU 15 FRUCTIDOR AN V (N° 35'). DÉPARTEMENT ET ÉTAT DES ACADIENS ET CANADIENS REFUGÉS EN — France, ayant
1 'saxxaAvn S8 P © S3UHX3A sa y •saxxaAvn sap •iKarcaxaYdaa ai uvd saiia ‘SIOW S3d XlUd • •auanuunos.’ aa SIOW S3d 3U8W0M •saoiaunoN saa anoiwod na nan •saoiaanoK saa NOM •uoiijsodxa aiiijj up la soxyssivn «nan aa nan an •OlOUSjrï J liai 1° 4 .1NS109 XSS 'II,s ‘mon anan •aov anan •aajdsopij ij xoissmay unai aa axva ‘sxjwTüâa saa S0U3W3M ENFANTS ABANDONNÉS. Cl CY*) O c* C*3 U Nous, soussignés, certifions que, dans les états ci-dessus, ne sont compris que les enfants nés hors du mariage, ou abandonnés par des parents inconnus. TABLEAU DE LA COMPOSITION DES VÊTEMENTS DES ENFANTS CHEZ LES NOURRICES, QUI A RAPPORT À L’ARTICLE DU RÈGLEMENT ARRÊTÉ PAR LE MINISTRE DE L’INTERIEUR LE 27 MESSIDOR AN IV. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). TABLEAU ANNEXÉ À LA CIRCULAIRE DU 15 FRUCTIDOR AN V (N° 35'). DÉPARTEMENT ET ÉTAT DES ACADIENS ET CANADIENS REFUGÉS EN — France, ayant droit aux secours décrétés PAR LA LOI DU 25 FÉVRIER 1791. Nota. — Chaque administration municipale devra accompagner l’envoi au département du présent tableau, des certificats de la date et du montant du dernier paiement fait à chacun des individus y dénommés, lesquels certificats devront être fournis par le payeur général du département, ou tout autre comptable qui aurait effectué ce paiement. NOMS. ÂGE. Indiquer, autant qu’il se pourra, la date précise de la naissance. DOMICILE. MONTANT ANNUEL DES SECOURS. ÉPOQUE de LA CESSATION DE LA JOUISSANCE des secours. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). SOMMAIRE DES MATIÈRES. Acadiens et Canadiens (Secours aux), 26, 42, 70, 90, 72, 77, 87, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182,
général du département, ou tout autre comptable qui aurait effectué ce paiement. NOMS. ÂGE. Indiquer, autant qu’il se pourra, la date précise de la naissance. DOMICILE. MONTANT ANNUEL DES SECOURS. ÉPOQUE de LA CESSATION DE LA JOUISSANCE des secours. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). SOMMAIRE DES MATIÈRES. Acadiens et Canadiens (Secours aux), 26, 42, 70, 90, 72, 77, 87, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382,
1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045, 1046, 1047, 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1107, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1123, 1124, 1125, 1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1133, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1176, 1177, 1178, 1179, 1180, 1181, 1182, 1183, 1184, 1185, 1186, 1187, 1188, 1189, 1190, 1191, 1192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197, 1198, 1199, 1200, 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1210, 1211, 1212, 1213, 1214, 1215, 1216, 1217, 1218, 1219, 1220, 1221, 1222, 1223, 1224, 1225, 1226, 1227, 1228, 1229, 1230 secours aux victimes, 61, 103, 105, 127, 136, 140, 150, 170, 215, 227, 358, 360, 372, 366, 368, 369, 382, 387, 392, 393, 394, 395, 396, 397. Pertes par suite de la guerre, de l’invasion; secours aux victimes, 79, 89, 100, 127, 128, 156, 182, 195, 206, 220, 279, 281, 303, 358, 359, 360, 362, 368, 369, 391, 393. Pertes par suite de la guerre, de l’invasion; secours aux victimes, 79, 89, 100, 197, 128, 156, 182, 195, 206, 220, 279, 281, 303, 358, 359, 360, 362, 368, 369, 391, 393. Presbytères affectés au service de l’assistance, 151. Représentations théâtrales au profit des pauvres, 309, 312, 318. Secours à domicile, 319, 388. — Voir Organisation générale des secours publics. Sourds-muets, 23, 55, 59, 75, 85, 111, 190, 252, 255, 256, 262, 306, 399, 356, 387. Vieillards (Secours aux), 118. — Voir Organisation générale des secours publics. NOTE SUR LES SOURCES AUX ARCHIVES