jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
est en général régulière. 2 accidents ont été constatés en 1899 : l’un est survenu dans une carrière souterraine et a occasionné la mort d’un ouvrier par suite de l’éboulement du toit résultant de la faible épaisseur de la cloison séparative de deux galeries ; l’autre accident s’est produit dans une carrière à ciel ouvert, et a occasionné de légères blessures au fils de l’exploitant (âgé de 13 ans), par suite d’un éboulement. 2 procès-verbaux ont été dressés pour contraventions à l’arrêté préfectoral du 24 juillet 1893 (défaut de communication entre les deux puits et absence d’échelles) et au décret du 12 février 1892, réglementant les carrières du département. L’un des délinquants a été condamné à 6 jours de prison et 100 francs d’amende. L’autre procès-verbal a été classé sans suite en raison de l’indigence absolue du contrevenant. II. — APPAREILS À VAPEUR. Les appareils à vapeur ayant fonctionné en 1899 sont au nombre de 1.029, sur 1.048 installés, dont 406 chaudières fixes ou mi-fixes, 433 locomotives, 398 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 14 locomotives et 176 récipients. La force des machines a été de 5.438 chevaux-vapeur. Les déclarations faites dans l’année ont porté sur 20 chaudières fixes ou mi-fixes, 34 locomotives, 5 locomotives et 12 récipients. Le Service des Mines a procédé à 73 épreuves officielles sur 5 récipients neufs, et 57 chaudières et 11 récipients anciens. Il existe dans le département deux associations de propriétaires d’appareils à vapeur : l’Association Parisienne, qui y compte 19 adhérents avec 46 chaudières et l’Association Rouennaise qui y compte 2 adhérents avec 17 chaudières. Il n’est survenu aucun accident dans l’emploi des appareils à vapeur pendant l’année 1899. Aucun procès-verbal de contravention n’a été dressé, les industriels, en défaut, s’étant mis en règle à la suite des observations du Service des Mines. III. — CIRCULATION DES VÉHICULES À MOTEURS MÉCANIQUES. (Décret du 10 mars 1899). 2 déclarations pour la mise en circulation de véhicules circulant isolément nous sont parvenues en 1899. Le Service des Mines a eu à approuver 9 types de véhicules et a eu à instruire 6
fixes ou mi-fixes, 34 locomotives, 5 locomotives et 12 récipients. Le Service des Mines a procédé à 73 épreuves officielles sur 5 récipients neufs, et 57 chaudières et 11 récipients anciens. Il existe dans le département deux associations de propriétaires d’appareils à vapeur : l’Association Parisienne, qui y compte 19 adhérents avec 46 chaudières et l’Association Rouennaise qui y compte 2 adhérents avec 17 chaudières. Il n’est survenu aucun accident dans l’emploi des appareils à vapeur pendant l’année 1899. Aucun procès-verbal de contravention n’a été dressé, les industriels, en défaut, s’étant mis en règle à la suite des observations du Service des Mines. III. — CIRCULATION DES VÉHICULES À MOTEURS MÉCANIQUES. (Décret du 10 mars 1899). 2 déclarations pour la mise en circulation de véhicules circulant isolément nous sont parvenues en 1899. Le Service des Mines a eu à approuver 9 types de véhicules et a eu à instruire 6 demandes relatives à l’obtention de certificats de capacité pour la conduite des véhicules. IV. — SURVEILLANCE DU TRAVAIL DES FEMMES, DES ENFANTS ET DES FILLES MINEURES DANS LES MINES ; MINIÈRES ET CARRIÈRES. (Application de la loi du 2 novembre 1892). Le tableau suivant indique le nombre des exploitations continues ou temporaires occupant des personnes protégées par la loi, ainsi que le nombre des enfants de 12 à 13 ans, de 13 à 16 ans, de 16 à 18 ans, des filles mineures et des femmes. CARRIÈRES ET SUBSTANCES PRINCIPALES Enfants de Enfants de Enfants de 12 à 13 ans 13 à 16 ans 16 à 18 ans des filles mineures et des femmes. OBSERVATIONS EXPLOITÉES CENTRES D’EXPLOITATION 1° S a a a S S 5 CARRIÈRES SOUTERRAINES Marne. Ardelles. CARRIÈRES A CIEL OUVERT Pierre à bâtir. Sainville. Pierre à chaux. Voves. Marne. Chartres. CARRIÈRES SOUTERRAINES Marne. Ardelles. CARRIÈRES A CIEL OUVERT Pierre à bâtir. Sainville. Pierre à chaux. Voves. Marne. Chartres. 404 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Aucun accident, autre que celui dont il a été déjà parlé, et qui atteint un enfant de 13 ans travaillant avec son père, n’a été signalé au Service des
ou temporaires occupant des personnes protégées par la loi, ainsi que le nombre des enfants de 12 à 13 ans, de 13 à 16 ans, de 16 à 18 ans, des filles mineures et des femmes. CARRIÈRES ET SUBSTANCES PRINCIPALES Enfants de Enfants de Enfants de 12 à 13 ans 13 à 16 ans 16 à 18 ans des filles mineures et des femmes. OBSERVATIONS EXPLOITÉES CENTRES D’EXPLOITATION 1° S a a a S S 5 CARRIÈRES SOUTERRAINES Marne. Ardelles. CARRIÈRES A CIEL OUVERT Pierre à bâtir. Sainville. Pierre à chaux. Voves. Marne. Chartres. CARRIÈRES SOUTERRAINES Marne. Ardelles. CARRIÈRES A CIEL OUVERT Pierre à bâtir. Sainville. Pierre à chaux. Voves. Marne. Chartres. 404 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Aucun accident, autre que celui dont il a été déjà parlé, et qui atteint un enfant de 13 ans travaillant avec son père, n’a été signalé au Service des Mines. Aucune contravention n’a été relevée par procès-verbal, les délinquants s’étant mis en règle après les observations du Service des Mines. L’Ingénieur en chef des Mines, DE GENOUILLAC. SERVICE DES EAUX ET FORÊTS RAPPORT DU CONSERVATEUR I. — FORÊTS DOManiales. Contenance. Le département de l’Eure-et-Loir renferme 3 forêts domaniales d’une contenance totale de 6.475 hectares 93 ares. Aménagements. Aucune modification n’est survenue en 1899. Produits principaux. Les prix des produits principaux ont atteint, en 1899, le chiffre de 250.437 fr. 12. Produits accessoires. Leur valeur a été de 3.035 fr. 78. Chasse. La chasse rapporte annuellement 13.400 fr. Travaux d’amélioration. Les dépenses pour les travaux d’amélioration se sont élevées à la somme totale de 10.098 fr. 08, savoir : Travaux neufs d’entretien de routes, y compris les mises en charge sur les coupes. 9,184 fr. Travaux d’entretien de maisons 914 fr. 08 Total. 10,098 fr. 08 098 08 Concessions diverses 11 a été délivré, en 1899, dans les forêts domaniales d'Eure-et-Loir, des bottes de broussailles, bruyères, bois morts et genêts, moyennant 23 journées de travail. Avec ces journées, il a été exécuté des travaux d'amélioration tels que : entretien de routes, de pépinières, curage de fossés de périmètre, d'une valeur
contenance totale de 6.475 hectares 93 ares. Aménagements. Aucune modification n’est survenue en 1899. Produits principaux. Les prix des produits principaux ont atteint, en 1899, le chiffre de 250.437 fr. 12. Produits accessoires. Leur valeur a été de 3.035 fr. 78. Chasse. La chasse rapporte annuellement 13.400 fr. Travaux d’amélioration. Les dépenses pour les travaux d’amélioration se sont élevées à la somme totale de 10.098 fr. 08, savoir : Travaux neufs d’entretien de routes, y compris les mises en charge sur les coupes. 9,184 fr. Travaux d’entretien de maisons 914 fr. 08 Total. 10,098 fr. 08 098 08 Concessions diverses 11 a été délivré, en 1899, dans les forêts domaniales d'Eure-et-Loir, des bottes de broussailles, bruyères, bois morts et genêts, moyennant 23 journées de travail. Avec ces journées, il a été exécuté des travaux d'amélioration tels que : entretien de routes, de pépinières, curage de fossés de périmètre, d'une valeur de 70 fr. 50. II. — FORÊTS COMMUNALES ET D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Contenance. L'Administration des Eaux et Forêts a la gestion de deux forêts d'Établissements Publics d'une contenance totale de 85 hectares 93 centiares, savoir : Bois de Saint-Gilles appartenant à l'Hospice de Nogent-le-Rotrou. 13 h. 02 Bois de l'Hospice de Châteaudun 72 91 Organisation. L'organisation du service n'a subi aucune modification en 1899. Personnel. Deux gardes forestiers sont chargés respectivement de la surveillance des bois des Hospices. Celui de l'Hospice de Nogent-le-Rotrou a un traitement annuel de 36 francs et celui de Châteaudun de 170 francs. Aménagement. Le bois de l'Hospice de Nogent-le-Rotrou est aménagé à la révolution de 14 ans, en taillis sous futaie ; celui de Châteaudun, à 15 ans, même traitement. Ce dernier, d'une certaine importance, gagnerait comme rendement en matière et en argent et aussi comme amélioration du sol, à être exploité à un âge plus avancé. L'aménagement actuel en 15 coupes étant assis sur le terrain, il serait possible de doubler la révolution, sans aucune dépense, en rendant les coupes biennales. La Commission administrative de l'Hospice de Châteaudun étudie cette intéressante question. Coupes extraordinaires. Aucune coupe de ce genre n'a eu lieu en 1899. Produits
Châteaudun 72 91 Organisation. L'organisation du service n'a subi aucune modification en 1899. Personnel. Deux gardes forestiers sont chargés respectivement de la surveillance des bois des Hospices. Celui de l'Hospice de Nogent-le-Rotrou a un traitement annuel de 36 francs et celui de Châteaudun de 170 francs. Aménagement. Le bois de l'Hospice de Nogent-le-Rotrou est aménagé à la révolution de 14 ans, en taillis sous futaie ; celui de Châteaudun, à 15 ans, même traitement. Ce dernier, d'une certaine importance, gagnerait comme rendement en matière et en argent et aussi comme amélioration du sol, à être exploité à un âge plus avancé. L'aménagement actuel en 15 coupes étant assis sur le terrain, il serait possible de doubler la révolution, sans aucune dépense, en rendant les coupes biennales. La Commission administrative de l'Hospice de Châteaudun étudie cette intéressante question. Coupes extraordinaires. Aucune coupe de ce genre n'a eu lieu en 1899. Produits divers. La coupe ordinaire du bois de l'Hospice de Châteaudun est restée invendue en 1899. Elle sera remise en vente en 1900. Produits délivrés. La coupe de bois de l'Hospice de Nogent-le-Rotrou, d'une valeur de 304 francs, a été délivrée à cet établissement. Produits divers. La valeur des produits divers est de 146 fr. 76, y compris le revenu de la chasse. Améliorations et travaux. Une somme de 130 francs a été consacrée à l'élagage des réserves et à l'entretien des voies de vidange et à des travaux de repeuplements, dans le bois de l'Hospice de Châteaudun. III. — OBJETS GÉNÉRAUX. CONTENTIEUX. Défrichements. Aucune déclaration de défrichement n'a été présentée en 1899. Constructions à distances prohibées. Une demande de construction d'un hangar à distance prohibée de la forêt domaniale de Châteauneuf a été présentée et accueillie favorablement. Poursuites. Les procès-verbaux rapportés en 1899 ont été au nombre de 45 Ceux de l'année précédente sur lesquels il n'avait pas été statué ont été au nombre de 1 Total 46 Sur ce nombre : 5 ont été abandonnés en raison du peu de gravité du délit ou mis au rebut pour insuffisance de preuves. -14 ont été poursuivis. 27 ont été transigés.
est de 146 fr. 76, y compris le revenu de la chasse. Améliorations et travaux. Une somme de 130 francs a été consacrée à l'élagage des réserves et à l'entretien des voies de vidange et à des travaux de repeuplements, dans le bois de l'Hospice de Châteaudun. III. — OBJETS GÉNÉRAUX. CONTENTIEUX. Défrichements. Aucune déclaration de défrichement n'a été présentée en 1899. Constructions à distances prohibées. Une demande de construction d'un hangar à distance prohibée de la forêt domaniale de Châteauneuf a été présentée et accueillie favorablement. Poursuites. Les procès-verbaux rapportés en 1899 ont été au nombre de 45 Ceux de l'année précédente sur lesquels il n'avait pas été statué ont été au nombre de 1 Total 46 Sur ce nombre : 5 ont été abandonnés en raison du peu de gravité du délit ou mis au rebut pour insuffisance de preuves. -14 ont été poursuivis. 27 ont été transigés. Total égal... 46 " Transactions. Les condamnations encourues à l'occasion des procès-verbaux transiges s'élevaient à 1.368 fr. 40 dont 1.352 fr. 82 au profit de l'État et 15 58 au profit des Établissements Publics. Les transactions ont réduit ces condamnations à 308 fr. 15 au profit de l'État. Les condamnations ont donc été réduites de 78 %. IV. — LOUVETERIE. MM. le Marquis de Chambray, Martin, le comte de Maleissye, de Laperrelle, lieutenants de Louveterie, nous ont fait connaître que, pendant la saison de chasse 1899-1900, ils ont détruit 71 animaux, savoir : 27 sangliers. 11 putois. 15 renards. 8 blaireaux. 10 fouines. Total. . . 71 PÊCHE. I. — Organisation du service La "surveillance et la police de la pêche sur les cours d'eau non navigables ni flottables et sur les cours d'eau navigables et flottables non canalisés est confiée, depuis le 1er janvier 1897, à l'Administration des Eaux et Forêts, en exécution du décret du 7 novembre 1896. Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 22 juillet 1899, le service des Eaux et Forêts des départements d'Eure-et-Loir, de l'Eure et du Calvados a été réorganisé. Une partie de l'arrondissement de Dreux, (canton de Dreux,
ont donc été réduites de 78 %. IV. — LOUVETERIE. MM. le Marquis de Chambray, Martin, le comte de Maleissye, de Laperrelle, lieutenants de Louveterie, nous ont fait connaître que, pendant la saison de chasse 1899-1900, ils ont détruit 71 animaux, savoir : 27 sangliers. 11 putois. 15 renards. 8 blaireaux. 10 fouines. Total. . . 71 PÊCHE. I. — Organisation du service La "surveillance et la police de la pêche sur les cours d'eau non navigables ni flottables et sur les cours d'eau navigables et flottables non canalisés est confiée, depuis le 1er janvier 1897, à l'Administration des Eaux et Forêts, en exécution du décret du 7 novembre 1896. Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 22 juillet 1899, le service des Eaux et Forêts des départements d'Eure-et-Loir, de l'Eure et du Calvados a été réorganisé. Une partie de l'arrondissement de Dreux, (canton de Dreux, la Ferté Vidame, Brezolles, Nogent-le-Roi, Anet) et une partie de l'arrondissement de Chartres (canton de Chartres, Voves, Janville, Auneau et Maintenon) ont été rattachés à la chefferie d'Evreux et font partie du cantonnement d'Evreux géré par l'Inspecteur Chef de service, dont la résidence a été provisoirement fixée à Louviers. L'arrêté ministériel du 22 juillet 1899 a reçu son application à partir du 1er août 1899. La surveillance de la pêche sur les cours d'eau qui arrosent la circonscription ci-dessus décrite a été confiée, en 1899, à un seul garde résidant à Dreux et ayant dans son triage environ 200 kilomètres de rivières, le surplus est confié à deux gardes domaniaux dépendant de la Chefferie de Senonches et résidant, l'un à Châteaudun et l'autre à Nogent-le-Rotrou. II. — RÉGLEMENTATION. La réglementation de la pêche fluviale n'a subi en 1899 aucune modification importante. Des propositions seront adressées en vue de réglementer d'une façon précise la pêche de l'anguille pendant la durée des périodes d'interdiction à l'aide d'engins spéciaux. III. — POLICE DE LA PÊCHE. Contentieux. Les procès-verbaux rapportés en 1899 ont été au nombre de 8. Sur ce nombre : 2 ont été abandonnés ou mis au rebut. 6 ont été transigés.
ministériel du 22 juillet 1899 a reçu son application à partir du 1er août 1899. La surveillance de la pêche sur les cours d'eau qui arrosent la circonscription ci-dessus décrite a été confiée, en 1899, à un seul garde résidant à Dreux et ayant dans son triage environ 200 kilomètres de rivières, le surplus est confié à deux gardes domaniaux dépendant de la Chefferie de Senonches et résidant, l'un à Châteaudun et l'autre à Nogent-le-Rotrou. II. — RÉGLEMENTATION. La réglementation de la pêche fluviale n'a subi en 1899 aucune modification importante. Des propositions seront adressées en vue de réglementer d'une façon précise la pêche de l'anguille pendant la durée des périodes d'interdiction à l'aide d'engins spéciaux. III. — POLICE DE LA PÊCHE. Contentieux. Les procès-verbaux rapportés en 1899 ont été au nombre de 8. Sur ce nombre : 2 ont été abandonnés ou mis au rebut. 6 ont été transigés. Total égal. .... 8 Les condamnations encourues à l'occasion des procès-verbaux transiges s'élevaient à 404 fr. 78. Les transactions ont réduit ces condamnations à la somme de 101 fr. 80. Les condamnations ont donc été réduites de 75 0/0. IV. — CRÉDITS. Le Conseil Général a bien voulu inscrire au budget départemental de 1900 : 1° Une subvention de 400 fr. pour être répartie entre les gardes du département qui sont spécialement chargés du service de la pêche. Ce témoignage de la sollicitude du Conseil général d'Eure-et-Loir est un puissant encouragement pour les modestes préposés des Eaux et Forêts chargés du service de la pêche pour l'accomplissement de leurs fonctions pénibles et parfois périlleuses. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 2° Une subvention de 100 fr. à la société de pêche et de pisciculture « la Nogentaise », comme encouragement aux travaux de reproduction dont cette société s'occupe. Cet encouragement est des mieux justifiés. 100 fr. à la société de pisciculture « la Drouaise » 25 à la société des pêcheurs Berchériens (arrondissement de Dreux). v. — PISCICULTURE. La société de pêche « la Nogentaise » possède un laboratoire de pisciculture aménagé dans les meilleures conditions et fournissant de nombreux alevins,
budget départemental de 1900 : 1° Une subvention de 400 fr. pour être répartie entre les gardes du département qui sont spécialement chargés du service de la pêche. Ce témoignage de la sollicitude du Conseil général d'Eure-et-Loir est un puissant encouragement pour les modestes préposés des Eaux et Forêts chargés du service de la pêche pour l'accomplissement de leurs fonctions pénibles et parfois périlleuses. RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 2° Une subvention de 100 fr. à la société de pêche et de pisciculture « la Nogentaise », comme encouragement aux travaux de reproduction dont cette société s'occupe. Cet encouragement est des mieux justifiés. 100 fr. à la société de pisciculture « la Drouaise » 25 à la société des pêcheurs Berchériens (arrondissement de Dreux). v. — PISCICULTURE. La société de pêche « la Nogentaise » possède un laboratoire de pisciculture aménagé dans les meilleures conditions et fournissant de nombreux alevins, de truite notamment, pour le repeuplement de l'Huisne, de la Cloche et de la Rhône. Les résultats obtenus par cette société, qui pourtant est de création récente, sont très appréciables. Elle a reçu sur le budget de l'exercice 1899 une subvention de 300 fr. de l'Administration des Eaux et Forêts. L'établissement créé et installé à Dreux par la Société « La Pisciculture Drouaise » est fort bien aménagé. Il a pour objet l'élevage de truites saumonées ou arc-en-ciel et le repeuplement des rivières, la Biaise, l'Eure et l'Avre dans un rayon de 20 kilomètres environ autour de Dreux. En 1899, la société « la Pisciculture Drouaise » a fait éclore 10.000 oeufs de truites qui ont fourni environ 7.000 alevins. Elle a reçu, sur le budget de 1899, une subvention de 125 fr. de l'Administration des Eaux et Forêts et une subvention de 100 fr. du département. Elle mérite à tous égards d'être encouragée. Il y a lieu de signaler également la société des « Pêcheurs Berchériens » dont le siège social est à Berchères, arrondissement de Dreux. Elle ne possède pas d'établissement de pisciculture, mais en 1899, elle a acheté et déversé en rivière 30.000 alevins d'anguilles, 2.000 alevins
L'établissement créé et installé à Dreux par la Société « La Pisciculture Drouaise » est fort bien aménagé. Il a pour objet l'élevage de truites saumonées ou arc-en-ciel et le repeuplement des rivières, la Biaise, l'Eure et l'Avre dans un rayon de 20 kilomètres environ autour de Dreux. En 1899, la société « la Pisciculture Drouaise » a fait éclore 10.000 oeufs de truites qui ont fourni environ 7.000 alevins. Elle a reçu, sur le budget de 1899, une subvention de 125 fr. de l'Administration des Eaux et Forêts et une subvention de 100 fr. du département. Elle mérite à tous égards d'être encouragée. Il y a lieu de signaler également la société des « Pêcheurs Berchériens » dont le siège social est à Berchères, arrondissement de Dreux. Elle ne possède pas d'établissement de pisciculture, mais en 1899, elle a acheté et déversé en rivière 30.000 alevins d'anguilles, 2.000 alevins de truites et 200 carpes ou tanches adultes. Elle a reçu en 1899 une subvention de 60 fr. de l'Administration des Eaux et Forêts et une subvention de 25 fr. du Conseil Général. Cette société mérite également d'être encouragée par les efforts qu'elle a déjà faits tant pour le repeuplement artificiel de la Vesgre que pour la répression du braconnage. Rouen, le 21 Juin 1900. Le Conservateur des Eaux et Forêts, A. ZURLINDEN. SERVICE VICINAL 407 SERVICE VICINAL. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. ENSEMBLE DU SERVICE. Les ressources générales de l'exercice 1899 se sont élevées à 2.841.464fr. 54 Elles comprennent : Fonds communaux 862.758fr. 02 Concours des particuliers 6.481 40 Fonds départementaux 1.407.149 28 Allocations de l'Etat 8.219 00 Reliquat de l'exercice antérieur 585.758 45 Total . . . 2.870.366fr. 15 À déduire : Non valeurs, dégrèvements, etc . .... 28.901 61 Reste . 2.841.464fr. 54 En dehors du reliquat, ces ressources se composent des éléments suivants : 1° Fonds communaux. Revenus et produits divers ordinaires 23.335fr. 79 Centimes spéciaux ordinaires 179.538 29 Prestations 464.527 50 Impositions extraordinaires 181.799 86 Emprunts 5.132 00 Produits divers extraordinaires 8.424 58 Le premier article comprend les prélèvements opérés sur les ressources communales pour
artificiel de la Vesgre que pour la répression du braconnage. Rouen, le 21 Juin 1900. Le Conservateur des Eaux et Forêts, A. ZURLINDEN. SERVICE VICINAL 407 SERVICE VICINAL. RAPPORT DE L'INGÉNIEUR EN CHEF. ENSEMBLE DU SERVICE. Les ressources générales de l'exercice 1899 se sont élevées à 2.841.464fr. 54 Elles comprennent : Fonds communaux 862.758fr. 02 Concours des particuliers 6.481 40 Fonds départementaux 1.407.149 28 Allocations de l'Etat 8.219 00 Reliquat de l'exercice antérieur 585.758 45 Total . . . 2.870.366fr. 15 À déduire : Non valeurs, dégrèvements, etc . .... 28.901 61 Reste . 2.841.464fr. 54 En dehors du reliquat, ces ressources se composent des éléments suivants : 1° Fonds communaux. Revenus et produits divers ordinaires 23.335fr. 79 Centimes spéciaux ordinaires 179.538 29 Prestations 464.527 50 Impositions extraordinaires 181.799 86 Emprunts 5.132 00 Produits divers extraordinaires 8.424 58 Le premier article comprend les prélèvements opérés sur les ressources communales pour le paiement des frais de confection des rôles de prestation et l'entretien des chemins maintenus dans le réseau communal, ainsi que les contingents fournis par les Villes de Chartres, Châteaudun et Dreux, en remplacement des prestations auxquelles elles ne sont pas imposées. Les deux articles suivants représentent la totalité du produit annuel des ressources créées par l'article 2 de la loi du 21 mai 1836. Les trois derniers articles s'appliquent aux remboursements d'emprunts, aux travaux de construction et d'amélioration, et aux indemnités de terrains. 408 TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. 2° Concours des particuliers. Subventions industrielles 4.512fr.00 Offres particulières 1.969 40 Le 2° article comprend en particulier le concours du département de l'Eure dans l'entretien du chemin n° 21. 3° Fonds départementaux. Ressources du budget ordinaire 95.900fr.00 7 centimes spéciaux 249.455 17 29 centimes 53 centièmes extraordinaires 1.061.794 11 4° Allocations de l'Etat. Subventions sur les fonds de la loi du 12 mars 1880 . 8.219 fr.00 DÉPENSES. Les dépenses payées se sont élevées à 2.262.696 fr. 31, savoir : En nature v 298.867 fr.84 En argent . . . T 1.963.828 47 Elles se décomposent par catégorie de chemin: Chemins de grande communication 682.268 fr.89 Chemins