jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
1834 01,237 27,988 31,895 i 1835 60,804 27,208 29,589 1836 03,628 28,122 33,304 TOTAUX. .... 975,400 482,830 433,539 1,891,769 (1). v Le nombre des affaires commerciales s'est progressivement élevé depuis quelques années. Ce nombre était, en 1853, de 103,157; en 1854, de 104,526. Il a été, en 1855, de 115,058; en 1856, de 152,073. Plusieurs ressorts ont entre eux, relativement aux affaires commerciales, le même rang en 1856 qu'en 1855 ; ce sont ceux de Paris, Rouen, Caen, Lyon, Nîmes, Limoges, Metz et Bastia. La position des autres ressorts n'a varié que d'une manière peu sensible ; mais, dans quelques-uns, il y a une notable différence dans le nombre comparé des affaires commerciales et des affaires civiles. Le rang qu'ils occupaient, sous ce rapport, se trouve modifié de la manière suivante: AFFAIRES COMMERCIALES. AFFAIRES CIVILES 1835. 1836. 1835. 1836. Douai 2° 19° 23' 23" Angers... 17° 20° 25» 25" Pau : 22° 23° 13» 12' Colmar... 24e24e 17» 17' Les ressorts dans lesquels les affaires commerciales se produisent en plus grand nombre sont toujours ceux de Paris, Rouen, Caen, Lyon, Toulouse et Bordeaux. Ils en fournissent à eux seuls plus de la moitié du nombre total ; le chiffre était de 64,995, en 1855; il s'est élevé, en 1856, à 73,708. Les affaires commerciales sont généralement expédiées avec la célérité qu'elles exigent. Il en a été terminé 110,654 en 1833, et 124,202 en 1836. Les tribunaux de première instance jugeant en matière commerciale y ont concouru pour 14,938 en 1835, pour 17,974 en 1836; les tribunaux de commerce, pour 93,676 en 1855, pour 106,288 en 1856. Ces affaires ont été terminées ainsi qu'il suit : Par jugements contradictoires, en 1855, 51,486 (1) Lu différence entre ce chiffre et le chiffre ci-dessus, de 1,891,823, provient de ce que, dans quelques circonstances, plusieurs affaires ont été terminées par un seul et même jugement. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I". — 26 DÉCEMBRE 1858. $100; en 1836, 58,274 51/100. Par jugements par défaut, en 1835, 59,273 75/100; en 1836, 69,475 56/100. Par transactions, radiations, etc., en 1853, 19,873 18/100; en 1856, 16,513 15/100. L'augmentation
de 64,995, en 1855; il s'est élevé, en 1856, à 73,708. Les affaires commerciales sont généralement expédiées avec la célérité qu'elles exigent. Il en a été terminé 110,654 en 1833, et 124,202 en 1836. Les tribunaux de première instance jugeant en matière commerciale y ont concouru pour 14,938 en 1835, pour 17,974 en 1836; les tribunaux de commerce, pour 93,676 en 1855, pour 106,288 en 1856. Ces affaires ont été terminées ainsi qu'il suit : Par jugements contradictoires, en 1855, 51,486 (1) Lu différence entre ce chiffre et le chiffre ci-dessus, de 1,891,823, provient de ce que, dans quelques circonstances, plusieurs affaires ont été terminées par un seul et même jugement. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I". — 26 DÉCEMBRE 1858. $100; en 1836, 58,274 51/100. Par jugements par défaut, en 1835, 59,273 75/100; en 1836, 69,475 56/100. Par transactions, radiations, etc., en 1853, 19,873 18/100; en 1856, 16,513 15/100. L'augmentation du nombre des jugements en 1856 atteste le zèle progressif des tribunaux de commerce. Les appels dirigés contre ces jugements et le nombre comparé de confirmations et des infirmations témoignent hautement en faveur de la justice insulaire. Tous les jugements rendus en Bordeaux, nombre de 90,761, n'ont donné lieu qu'à 1,667 appels, sur lesquels il y a 1,590 confirmations et 594 infirmations. En 1836, il y a eu, sur 107,749 jugements, 1,194 appels, dont 592 confirmations et 602 infirmations. Les statistiques des tribunaux de première instance n'offrent pas, à ce point, de résultat plus satisfaisant. Le Cour royales avaient reçu, en 1854, 11,486 inscriptions; elles en ont reçu 10,581 en 1855, et 11,252 en 1856. Dix-huit Cour ont participé à cette augmentation. Elle a été sensible pour les Cour de Lyon et de Montpellier. La première, qui avait eu 497 inscriptions nouvelles en 1853, en a eu 898 en 1856; la seconde, qui avait eu 416 en 1855, en a eu 528 en 1856. Les neuf Cour dans lesquelles il y a eu diminution d'inscriptions pendant cette dernière année sont celles d'Agde, Amiens, Bordeaux, Douai, Metz, Paris, Pau, Rennes et Toulouse. La Cour de Bordeaux, qui avait eu 700 affaires
1,667 appels, sur lesquels il y a 1,590 confirmations et 594 infirmations. En 1836, il y a eu, sur 107,749 jugements, 1,194 appels, dont 592 confirmations et 602 infirmations. Les statistiques des tribunaux de première instance n'offrent pas, à ce point, de résultat plus satisfaisant. Le Cour royales avaient reçu, en 1854, 11,486 inscriptions; elles en ont reçu 10,581 en 1855, et 11,252 en 1856. Dix-huit Cour ont participé à cette augmentation. Elle a été sensible pour les Cour de Lyon et de Montpellier. La première, qui avait eu 497 inscriptions nouvelles en 1853, en a eu 898 en 1856; la seconde, qui avait eu 416 en 1855, en a eu 528 en 1856. Les neuf Cour dans lesquelles il y a eu diminution d'inscriptions pendant cette dernière année sont celles d'Agde, Amiens, Bordeaux, Douai, Metz, Paris, Pau, Rennes et Toulouse. La Cour de Bordeaux, qui avait eu 700 affaires inscrites en 1833, n'en a eu que 575 en 1856; pour les autres, la différence est beaucoup plus faible. Les Cour royales conservent néanmoins entre elles, d'une année à l'autre, à peu près le même rang, si ce n'est celle de Rennes, qui, la 15e en 1855, se trouve la 20e en 1856, et celle d'Aix, qui, la 16e en 1855, se trouve la 10e en 1856. Il y a peu de différence dans la plupart des ressorts entre le rang déterminé par les affaires portées devant les tribunaux de première instance, et celui que donnent les affaires portées devant les Cour royales; néanmoins il en est autrement pour les ressorts suivants: AFFAIRES PORTÉES DEVANT LES COURS ROYALES. AFFAIRES PORTÉES DEVANT LES TRIBUNAUX DE 1ST. 1835. 1836. 1835. 1836. Douai 2° 19° 23' 23" Angers... 17° 20° 25» 25" Pau : 22° 23° 13» 12' Colmar... 24e24e 17» 17' En 1854 les Cour royales avaient terminé 11,022 causes; elles en ont terminé, en 1855, 10,635, et en 1856, 11,444, dont : arrêts contradictoires, en 1855, 7,193 75/100; en 1836, 7,596 07/100. Par arrêts de défaut, en 1835, 855 85/100; en 1836, 818/100. Par transactions, radiations, etc., en 1835, 2,545 24/100;
20e en 1856, et celle d'Aix, qui, la 16e en 1855, se trouve la 10e en 1856. Il y a peu de différence dans la plupart des ressorts entre le rang déterminé par les affaires portées devant les tribunaux de première instance, et celui que donnent les affaires portées devant les Cour royales; néanmoins il en est autrement pour les ressorts suivants: AFFAIRES PORTÉES DEVANT LES COURS ROYALES. AFFAIRES PORTÉES DEVANT LES TRIBUNAUX DE 1ST. 1835. 1836. 1835. 1836. Douai 2° 19° 23' 23" Angers... 17° 20° 25» 25" Pau : 22° 23° 13» 12' Colmar... 24e24e 17» 17' En 1854 les Cour royales avaient terminé 11,022 causes; elles en ont terminé, en 1855, 10,635, et en 1856, 11,444, dont : arrêts contradictoires, en 1855, 7,193 75/100; en 1836, 7,596 07/100. Par arrêts de défaut, en 1835, 855 85/100; en 1836, 818/100. Par transactions, radiations, etc., en 1835, 2,545 24/100; en 1836, 2,894 5/100. Le rallentissement qui s'était fait sentir en 1853 n'a pas empêché qu'à la fin de l'année celle-ci le nombre des causes restées à juger ne se soit trouvé un peu diminué. Cela tient à ce que le nombre total des affaires à juger était plus faible que l'année précédente. L'activité qui s'est manifestée pendant l'année 1856 a produit heureux résultats que je me plais à signaler comme promettant pour l'avenir une amélioration progressive. Le restant à jour était abaissé, en 1834, de 10,280 à 11, et l'arriéré de 7,709 à 6,616 ; il est difficile à juger, à la fin de 1833, 9,755 affaires dont 6,577 arriérées ; à la fin de 1856, 9,179 affaires, dont 5,801 arriérées. Le tableau dans lequel les Cours sont classées d'après le nombre de leurs chambres, et d'après le nombre d'affaires qui leur ont été soumises, constate de nouveau l'inégalité qui existe entre quelques-unes, quant aux ressources que leur offre leur organisation pour satisfaire aux besoins de la justice. Dans chacune des trois classes qui comprennent les vingt-sept Cours royales, il faut ajouter aux chambres civiles de ces Cours la chambre des appels de police correctionnelle, qui, dans toutes, concourt
que l'année précédente. L'activité qui s'est manifestée pendant l'année 1856 a produit heureux résultats que je me plais à signaler comme promettant pour l'avenir une amélioration progressive. Le restant à jour était abaissé, en 1834, de 10,280 à 11, et l'arriéré de 7,709 à 6,616 ; il est difficile à juger, à la fin de 1833, 9,755 affaires dont 6,577 arriérées ; à la fin de 1856, 9,179 affaires, dont 5,801 arriérées. Le tableau dans lequel les Cours sont classées d'après le nombre de leurs chambres, et d'après le nombre d'affaires qui leur ont été soumises, constate de nouveau l'inégalité qui existe entre quelques-unes, quant aux ressources que leur offre leur organisation pour satisfaire aux besoins de la justice. Dans chacune des trois classes qui comprennent les vingt-sept Cours royales, il faut ajouter aux chambres civiles de ces Cours la chambre des appels de police correctionnelle, qui, dans toutes, concourt avec plus ou moins d'activité au jugement des affaires civiles, conformément à l'ordonnance du 24 septembre 1828. Il en résulte que la somme des causes annuellement portées devant les Cours royales se répartit entre 67 chambres. Or, si l'on divise par ce nombre celui des affaires inscrites et celui des affaires terminées, on trouve, pour chaque chambre, 158 affaires inscrites et 158 affaires terminées en 1835, 168 affaires inscrites et 171 affaires terminées en 1850. Cependant la Cour royale de Rennes, qui, pour ses trois chambres civiles et sa chambre correctionnelle, aurait dû, d'après cette base, être saisie de 632 affaires civiles en 1855, et de 672 en 1856, n'en a eu, en 1855, que 515 ; en 1856, que 277 ; elle en a terminé, en 1855, 280 ; en 1856, 306. Celle de Douai, pour ses deux chambres civiles et sa chambre correctionnelle, n'a été saisie, en 1853, que de 294 affaires ; en 1836, que de 289 ; elle en a terminé, en 1855, 287 ; en 1856, 506. Celle de Poitiers, qui a la même composition, n'a été saisie, en 1853, que de 220 affaires ; en 1856, que de 222 ; elle en a terminé,
affaires terminées, on trouve, pour chaque chambre, 158 affaires inscrites et 158 affaires terminées en 1835, 168 affaires inscrites et 171 affaires terminées en 1850. Cependant la Cour royale de Rennes, qui, pour ses trois chambres civiles et sa chambre correctionnelle, aurait dû, d'après cette base, être saisie de 632 affaires civiles en 1855, et de 672 en 1856, n'en a eu, en 1855, que 515 ; en 1856, que 277 ; elle en a terminé, en 1855, 280 ; en 1856, 306. Celle de Douai, pour ses deux chambres civiles et sa chambre correctionnelle, n'a été saisie, en 1853, que de 294 affaires ; en 1836, que de 289 ; elle en a terminé, en 1855, 287 ; en 1856, 506. Celle de Poitiers, qui a la même composition, n'a été saisie, en 1853, que de 220 affaires ; en 1856, que de 222 ; elle en a terminé, en 1835, 207 ; en 1856, 196. Tandis que, parmi les Cours qui n'ont, pour l'expédition des affaires civiles, que deux chambres, y compris la chambre correctionnelle, celle de Montpellier, qui, d'après la même base, n'aurait dû être saisie que de 516 affaires civiles en 1853, que de 556 en 1856, en a eu 416 en 1855, 528 en 1836, et en a terminé 482 en 1855, 380 en 1856. Celle de Nîmes a été saisie de 414 affaires en 1833, de 476 en 1856 ; elle en a terminé 514 en 1855, et 400 en 1856. Celle de Pau a été saisie de 415 affaires en 1835, de 599 en 1836 ; elle en a terminé 421 en 1855 et 712 en 1856. En admettant que les affaires importantes et difficiles soient relativement plus nombreuses dans les ressorts où les appels sont moins fréquents, il reste démontré que les Cours qui viennent d'être rapprochées sont encore, malgré cette considération, fort inégalement occupées. Les renseignements que fournit ce compte sur le nombre des appels et sur leur résultat font connaître qu'en 1833 il a été porté devant les Cours royales 10,011 appels de jugements émanés des tribunaux de première instance
1856, en a eu 416 en 1855, 528 en 1836, et en a terminé 482 en 1855, 380 en 1856. Celle de Nîmes a été saisie de 414 affaires en 1833, de 476 en 1856 ; elle en a terminé 514 en 1855, et 400 en 1856. Celle de Pau a été saisie de 415 affaires en 1835, de 599 en 1836 ; elle en a terminé 421 en 1855 et 712 en 1856. En admettant que les affaires importantes et difficiles soient relativement plus nombreuses dans les ressorts où les appels sont moins fréquents, il reste démontré que les Cours qui viennent d'être rapprochées sont encore, malgré cette considération, fort inégalement occupées. Les renseignements que fournit ce compte sur le nombre des appels et sur leur résultat font connaître qu'en 1833 il a été porté devant les Cours royales 10,011 appels de jugements émanés des tribunaux de première instance et découlant de leur ressort, et qu'en 1836 il a été porté 10,286 ; qu'en 1855 ces Cours ont rendu 5,135 arrêts confirmatifs et 2,589 arrêts infirmatifs ; qu'en 1836 elles ont rendu 3,485 arrêts confirmatifs et 2,101 arrêts infirmatifs. Il a été successivement établi dans les précédentes statistiques que la proportion des infirmations au nombre des jugements portés en appel était plus forte devant les tribunaux de première instance, en ce qui concerne les appels des justices de paix, que devant les Cours royales, en ce qui concerne les appels des tribunaux de première instance et des décisions de commerce. Les années 1835 et 1856 présentent le même résultat. Devant les tribunaux de première instance, on compte pour les deux années, sur 100 jugements rendus en appel, 58 jugements confirmatifs et 42 infirmatifs : c'est juste la même proportion qu'en 1854. Devant les Cours royales, on en compte 69 confirmatifs et 51 infirmatifs. En 1854, la proportion des infirmations n'avait été que de 50. Il est intéressant de savoir quelle serait la proportion des infirmations, en prenant notamment pour les tribunaux de commerce et pour les tribunaux de première instance, et, tout calcul fait, elle s'est trouvée également la
la proportion des infirmations au nombre des jugements portés en appel était plus forte devant les tribunaux de première instance, en ce qui concerne les appels des justices de paix, que devant les Cours royales, en ce qui concerne les appels des tribunaux de première instance et des décisions de commerce. Les années 1835 et 1856 présentent le même résultat. Devant les tribunaux de première instance, on compte pour les deux années, sur 100 jugements rendus en appel, 58 jugements confirmatifs et 42 infirmatifs : c'est juste la même proportion qu'en 1854. Devant les Cours royales, on en compte 69 confirmatifs et 51 infirmatifs. En 1854, la proportion des infirmations n'avait été que de 50. Il est intéressant de savoir quelle serait la proportion des infirmations, en prenant notamment pour les tribunaux de commerce et pour les tribunaux de première instance, et, tout calcul fait, elle s'est trouvée également la même pour les deux juridictions, ainsi que je l'ai déjà annoncé ; pour l'une comme pour l'autre il y a eu, sur 100 appels, 69 arrêts confirmatifs et 51 arrêts infirmatifs. Le tableau suivant permet d'apprécier quel point cette proportion varie dans les différents ressorts, et si elle est plus forte dans ceux où le mouvement des affaires est plus vif à l'administration de la justice et la preuve en est la plus grande activité. Les deux années 1833 et 1856 sont confondues dans le tableau qui suit : NOMBRE DES JUGEMENTS DES JUGEMENTS des contradictions définitifs sur lesquels il a été statué INFLUATIONS, des dans les tribunaux civils en appel, POUR pour pour pour pour pour chaque les tribunaux. les tribunaux. les tribunaux. RESSORT JUGE CIVILS de commerce CIVILS de commerce Rouen 67 7,558 113 065 55 0,33 0,41 Douai 168 18,435 109 2,202 547 0,26 0,24 Besançon 52 5,462 103 743 152 0,25 0,17 Bourg 66 6,863 104 561 29 0,17 0,31 Caen 32 3,316 103 459 56 0,36 0,39 Marseille 48 4,934 103 611 148 0,30 0,31 Dijon 52 5,001 97 513 32 0,38 0,37 Montpellier 71 6,264 102 630 72 0,27 0,33 Nancy 47 4,102 80
forte dans ceux où le mouvement des affaires est plus vif à l'administration de la justice et la preuve en est la plus grande activité. Les deux années 1833 et 1856 sont confondues dans le tableau qui suit : NOMBRE DES JUGEMENTS DES JUGEMENTS des contradictions définitifs sur lesquels il a été statué INFLUATIONS, des dans les tribunaux civils en appel, POUR pour pour pour pour pour chaque les tribunaux. les tribunaux. les tribunaux. RESSORT JUGE CIVILS de commerce CIVILS de commerce Rouen 67 7,558 113 065 55 0,33 0,41 Douai 168 18,435 109 2,202 547 0,26 0,24 Besançon 52 5,462 103 743 152 0,25 0,17 Bourg 66 6,863 104 561 29 0,17 0,31 Caen 32 3,316 103 459 56 0,36 0,39 Marseille 48 4,934 103 611 148 0,30 0,31 Dijon 52 5,001 97 513 32 0,38 0,37 Montpellier 71 6,264 102 630 72 0,27 0,33 Nancy 47 4,102 80 627 25 0,35 0,56 Toulouse 40 3,972 86 381 38 0,37 0,31 limoges 47 3,806 81 494 34 0,22 0,26 jalouse 66 5,364 81 638 77 0,34 0,32 tiéac 72 5,672 79 741 157 0,30 0,24 faucon 46 3,260 71 283 18 0,40 0,44 nua 54 3,828 71 448 61 0,40 0,49 6 60 3,764 63 400 115 0,33 0,28 luaras 59 3,649 62 355 38 0,31 0,50 Mini 46 2,792 61 232 22 0,37 0,33 iiii 49 2,934 60 400 22 0,34 0,45 S* 38 2,279 59 252 29 0,33 0.24 kr 59 3,352 57 202 12 0,44 0,41 ta 55 2.526 45 175 22 0,33 0,31 M 57 2.528 44 360 67 0,33 0,20 Mi 16 584 36 118 16 0,56 0,56 tare 70 3,668 34 211 39 0,39 0.33 Mro 75 2,994 32 324 39 0,31 0,30 Le terme pour les Cours royales comme pour les tribunaux de première instance, en présentant le résultat de leurs travaux pendant 16 années, 1820.—1830. 1831. 1832. 1833. 1834. 1835. 1836. SIÈGES dès AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES Cours royales. inscrites. terminées, inscrites, termin. inscrites, termin; inscrites. term. inscrites, termin. inscrites, termin. inscrites, termin. Agen 3,039 2,896 290 354
0,40 0,49 6 60 3,764 63 400 115 0,33 0,28 luaras 59 3,649 62 355 38 0,31 0,50 Mini 46 2,792 61 232 22 0,37 0,33 iiii 49 2,934 60 400 22 0,34 0,45 S* 38 2,279 59 252 29 0,33 0.24 kr 59 3,352 57 202 12 0,44 0,41 ta 55 2.526 45 175 22 0,33 0,31 M 57 2.528 44 360 67 0,33 0,20 Mi 16 584 36 118 16 0,56 0,56 tare 70 3,668 34 211 39 0,39 0.33 Mro 75 2,994 32 324 39 0,31 0,30 Le terme pour les Cours royales comme pour les tribunaux de première instance, en présentant le résultat de leurs travaux pendant 16 années, 1820.—1830. 1831. 1832. 1833. 1834. 1835. 1836. SIÈGES dès AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES Cours royales. inscrites. terminées, inscrites, termin. inscrites, termin; inscrites. term. inscrites, termin. inscrites, termin. inscrites, termin. Agen 3,039 2,896 290 354 217 324 281 4571 327 296 275 244 253 267 Aix 3,392 3,355 318 279 264 242 355 492 513 388 310 297 420 388 Amiens 2,757 2,791 289 290 285 283 2718 231, 252 240 251 266 248 222 Angers. 1,369 1,358 110 131 89 95 98 94 94 92 85 93 118 113 Bastia.. 1,007 1,076 89 85 118 114 89 84 103 98 65 85 97 90 Besançon 2,764 2,658 282 253 320 304 372 303 312 329 280 280 291 330 Bordeaux 5,215 5,068 518 540 532 599 559 590 629 530 700 637 573 540 Bourges 3,413 3,349 284 326 362 365 314 315 314 350 349 254 355 346 Caen 6,675 6,003 616 652 977 608 714 877 643 653 604 590 638 518 Colmar 4,093 3,954 353 884 349 380 439 338 345 328 330 385 372 471 Dijon 3,688 3,601 317 288 335 322 379 337 316 446 358 327 361 376 Douai 3,294 3,294 241 232 269 280 325 283 289 287 294 287 280 306 Grenoble 4,478 4,414 408 514 368 434 485 480 381 364 319 309 322 348 Limoges 3,633 3,303 328 283 339 206 326 298 339
92 85 93 118 113 Bastia.. 1,007 1,076 89 85 118 114 89 84 103 98 65 85 97 90 Besançon 2,764 2,658 282 253 320 304 372 303 312 329 280 280 291 330 Bordeaux 5,215 5,068 518 540 532 599 559 590 629 530 700 637 573 540 Bourges 3,413 3,349 284 326 362 365 314 315 314 350 349 254 355 346 Caen 6,675 6,003 616 652 977 608 714 877 643 653 604 590 638 518 Colmar 4,093 3,954 353 884 349 380 439 338 345 328 330 385 372 471 Dijon 3,688 3,601 317 288 335 322 379 337 316 446 358 327 361 376 Douai 3,294 3,294 241 232 269 280 325 283 289 287 294 287 280 306 Grenoble 4,478 4,414 408 514 368 434 485 480 381 364 319 309 322 348 Limoges 3,633 3,303 328 283 339 206 326 298 339 291 309 312 321 321 Lyon 5,025 5,900 568 528 524 269 572 282 412 389 497 792 898 696 Metz 2,304 2,262 108 266 181 183 226 212 192 226 201 205 186 212 Montpellier 4,365 4,770 462 395 173 384 478 523 469 459 416 482 528 580 Nancy 2,040 1,977 221 228 198 211 222 234 217 236 186 185 189 187 Marseille 5,070 4,780 367 302 395 415 442 491 390 434 414 514 476 400 Orléans 1,806 1,820 156 150 159 180 164 148 164 195 154 174 166 151 Paris 13,444 12,400 -1,338-1 1,666-1 796 1,647 1,884 5,516 1,878 1,907 1,778 1,659 1,735 1,830 Pau 4,246 4,628 383 282 373 310 412 302 373 293 415 421 399 712 Poitiers 2,177 2,193 179 178 192 181 194 192 217 213 220 207 222 196 Rennes 2,405 2,389 269 291 236 207 244 316 274 272 315 280 277 301 Riom 4,662 5,391 423 577 376 452 456 400 286 573 436 334 474 460 Rouen 6,152 6,233 525 518 533 523 560 529 515 519 522 499 554 Toulouse 5,061 5,759 436 559 428 437 423 473 452 614 488 482 460 523 TOILETTE
Nancy 2,040 1,977 221 228 198 211 222 234 217 236 186 185 189 187 Marseille 5,070 4,780 367 302 395 415 442 491 390 434 414 514 476 400 Orléans 1,806 1,820 156 150 159 180 164 148 164 195 154 174 166 151 Paris 13,444 12,400 -1,338-1 1,666-1 796 1,647 1,884 5,516 1,878 1,907 1,778 1,659 1,735 1,830 Pau 4,246 4,628 383 282 373 310 412 302 373 293 415 421 399 712 Poitiers 2,177 2,193 179 178 192 181 194 192 217 213 220 207 222 196 Rennes 2,405 2,389 269 291 236 207 244 316 274 272 315 280 277 301 Riom 4,662 5,391 423 577 376 452 456 400 286 573 436 334 474 460 Rouen 6,152 6,233 525 518 533 523 560 529 515 519 522 499 554 Toulouse 5,061 5,759 436 559 428 437 423 473 452 614 488 482 460 523 TOILETTE générale 103,033 105,593 9,696 10,441 16,338 10,015 11,311 11,302 10,496 11,022 10,581 10,600 11,252 11,444 MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE IER. — 26 DÉCEMBRE 1831. Nombre total des affaires terminées dans les Cours royales de 1820 à 1856 : 170,417 Ce nombre se divise ainsi qu'il suit : ARRÊTS ARRÊTS AFFAIRES ANNUAIRE contradictoires PAR défaut terminées éclaircissements, débats. terminés. abandon , radiation, etc. De 1820 à 1830 72,757 11,783 21,053 1831 7,171 1,150 2,114 1832 7,024 1,157 1,832 1833 7,480 1,008 2,749 1834 7,583 1,078 2,361 1835 7,195 853 2,543 1836 7,590 944 2,894 Total 116,806 18,029 35,546 170,331 Il ne reste plus qu'à présenter l'analyse des travaux, de la Cour de cassation. Il a été porté devant la chambre des réputés : en 1835, 570 affaires dont 144 pourvois provenant de Cours royales, 123 des tribunaux de première instance, 1 des tribunaux de commerce, et 1 des sentences arbitrales ; en 1856, 609 pourvois dont 471 ont été fournis par les Cours royales, 128 par les tribunaux de première instance, 5 par les tribunaux de commerce, et 7 par les justices de paix. Il a été inscrit, à la chambre civile, en 1835, 265 affaires dont 151 appartenant aux Cours royales, 54