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faveur desquels un territoire a été détaché de la Turquie, soit à la suite des guerres balkaniques en 1912-1913, soit en vertu du présent traité, devront participer, dans les conditions indiquées ci-dessous, aux charges annuelles afférentes au service de la Dette publique ottomane, telle qu'elle est définie dans le tableau ci-après annexé. Les Etats en faveur desquels un territoire a été ainsi détaché de la Turquie devront, dans le délai de trois mois à compter du jour où la notification leur aura été faite, aux termes de l'article 51, de la part qui leur incombe respectivement dans les charges annuelles ci-dessus visées, donner au conseil de la Dette des gages suffisants pour le paiement de leur part. Dans le cas où ces gages n'auraient pas été constitués dans le délai indiqué ci-dessus, comme en cas de divergence sur la convenance des gages constitués ou des modalités de paiement, il pourra être fait appel au conseil de la Société des nations par tout gouvernement intéressé ou par tous ceux qui sont autorisés à agir, à cet égard, pour le compte des porteurs de la Dette publique ottomane telle qu'elle est définie dans le tableau ci-annexe. Le conseil de la Société des nations pourra confier la perception des revenus donnés en gage aux organisations financières internationales existantes dans les pays annexants. Les décisions du conseil de la Société des nations seront souveraines. A compter des dates fixées par l'article 52, la Turquie ne pourra en aucune façon être rendue responsable des parties contributives mises à la charge des autres Etats. L'article 46 proposé dit : Sous préjudice de la détermination, conformément aux stipulations de l'article 51, par le conseil de la Dette publique ottomane, du montant des annuités incombant à chacun des Etats intéressés, on procédera à la répartition entre ces Etats du capital nominal de la Dette publique ottomane dans le délai de trois mois, à partir de la mise en vigueur du présent traité. Cette répartition devra être achevée dans les neuf mois. Elle devra être faite d'après les proportions adoptées pour le partage des annuités et en tenant compte
nations pourra confier la perception des revenus donnés en gage aux organisations financières internationales existantes dans les pays annexants. Les décisions du conseil de la Société des nations seront souveraines. A compter des dates fixées par l'article 52, la Turquie ne pourra en aucune façon être rendue responsable des parties contributives mises à la charge des autres Etats. L'article 46 proposé dit : Sous préjudice de la détermination, conformément aux stipulations de l'article 51, par le conseil de la Dette publique ottomane, du montant des annuités incombant à chacun des Etats intéressés, on procédera à la répartition entre ces Etats du capital nominal de la Dette publique ottomane dans le délai de trois mois, à partir de la mise en vigueur du présent traité. Cette répartition devra être achevée dans les neuf mois. Elle devra être faite d'après les proportions adoptées pour le partage des annuités et en tenant compte des stipulations des conventions d'emprunt ou d'avances et des dispositions de la présente section. Une commission sera réunie à Paris en vue de fixer les modalités de cette répartition. Elle sera composée des délégués du gouvernement turc, des délégués de chacun des Etats susmentionnés, des membres du conseil de la Dette publique ottomane et des représentants de la Dette publique ottomane autre que la Dette unifiée et des lots turcs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la répartition du capital nominal de la Dette publique ottomane ne pourrait pas être effectuée dans le délai ci-dessus prévu, la Turquie aura le droit d'émettre de nouveaux titres pour la part dudit capital qui lui reviendrait sur la base du montant des annuités incombant à elle en vertu de l'article 51. Le paiement des annuités incombant à chacun des Etats intéressés ne pourra pas être différé par suite des dispositions ci-dessus relatives à la séparation du capital nominal. À l'article 50, les Turcs proposent : Chaque fois que le retrait de la circulation d'une partie du papier-monnaie émis par l'empire ottoman sera décidé par la Turquie, les États en faveur desquels un territoire a été détaché de l'empire ottoman, en vertu
Dette publique ottomane et des représentants de la Dette publique ottomane autre que la Dette unifiée et des lots turcs. Dans le cas où, pour une cause quelconque, la répartition du capital nominal de la Dette publique ottomane ne pourrait pas être effectuée dans le délai ci-dessus prévu, la Turquie aura le droit d'émettre de nouveaux titres pour la part dudit capital qui lui reviendrait sur la base du montant des annuités incombant à elle en vertu de l'article 51. Le paiement des annuités incombant à chacun des Etats intéressés ne pourra pas être différé par suite des dispositions ci-dessus relatives à la séparation du capital nominal. À l'article 50, les Turcs proposent : Chaque fois que le retrait de la circulation d'une partie du papier-monnaie émis par l'empire ottoman sera décidé par la Turquie, les États en faveur desquels un territoire a été détaché de l'empire ottoman, en vertu du présent traité, devront participer à ce retrait dans la proportion fixée à l'article 49. À l'article 53, le texte proposé dit : Les États visés à l'article 45 effectueront, dans le délai de 20 années à compter de la mise en vigueur du présent traité, le paiement des annuités afférentes à la part de dette leur revenant, et qui, devenues exigibles à partir des dates fixées à l'article 52, sont restées en souffrance. Ce paiement sera effectué sans intérêts. Le gouvernement turc réglera les annuités arriérées de sa quote-part dans les mêmes conditions. Les annuités arriérées qui seront payées par les États balkaniques seront affectées au paiement des annuités arriérées de la quote-part incombant à la Turquie dans la Dette publique ottomane, jusqu'à concurrence des sommes payées par la Turquie au compte desdits États. Enfin, le gouvernement turc propose de faire en annexe à la convention d'établissement la déclaration suivante : La délégation turque déclare que les œuvres scolaires et hospitalières, ainsi que les institutions d'assistance reconnues existant en Turquie avant le 30 octobre 1914, et ressortissant à la France, à la Grande-Bretagne et à l'Italie, continueront à exister. Toutefois, il est bien entendu qu'elles ne pourront, sous aucun
afférentes à la part de dette leur revenant, et qui, devenues exigibles à partir des dates fixées à l'article 52, sont restées en souffrance. Ce paiement sera effectué sans intérêts. Le gouvernement turc réglera les annuités arriérées de sa quote-part dans les mêmes conditions. Les annuités arriérées qui seront payées par les États balkaniques seront affectées au paiement des annuités arriérées de la quote-part incombant à la Turquie dans la Dette publique ottomane, jusqu'à concurrence des sommes payées par la Turquie au compte desdits États. Enfin, le gouvernement turc propose de faire en annexe à la convention d'établissement la déclaration suivante : La délégation turque déclare que les œuvres scolaires et hospitalières, ainsi que les institutions d'assistance reconnues existant en Turquie avant le 30 octobre 1914, et ressortissant à la France, à la Grande-Bretagne et à l'Italie, continueront à exister. Toutefois, il est bien entendu qu'elles ne pourront, sous aucun prétexte et dans aucun cas, se livrer à une propagande ou à une action quelconque contraire aux intérêts de la Turquie ou aux lois turques. Les œuvres et institutions susmentionnées seront, au point de vue des charges fiscales de toute nature, traitées sur un pied d'égalité avec les œuvres et institutions similaires turques, et seront soumises aux lois et règlements régissant ces dernières. Pourquoi lord d'Abernon se rend-il à Londres ? Londres, 20 mars. Le voyage à Londres de lord d'Abernon, ambassadeur britannique à Berlin, annoncé hier, paraît être inattendu. Dans les cercles officiels on assure que l'ambassadeur n'a pas été appelé par son gouvernement et que l'on ne sait rien de son voyage. De plus, le gouvernement britannique a fait connaître à plusieurs reprises qu'il entendait n'être mêlé à aucune démarche au sujet de la Ruhr, et il n'a pas changé d'avis. CONTRE LA « JUSTICE » SOVIÉTIQUE Protestation justifiée L'an dernier, au moment où se déroulait en Russie le monstrueux procès intenté aux ouvriers et socialistes-révolutionnaires non adhérents au bolchevisme, des protestations s'élevèrent dans la plupart des milieux socialistes et libres-penseurs européens contre ce défi à la conscience et à la légalité. M. Anatole France envoya un télégramme
institutions similaires turques, et seront soumises aux lois et règlements régissant ces dernières. Pourquoi lord d'Abernon se rend-il à Londres ? Londres, 20 mars. Le voyage à Londres de lord d'Abernon, ambassadeur britannique à Berlin, annoncé hier, paraît être inattendu. Dans les cercles officiels on assure que l'ambassadeur n'a pas été appelé par son gouvernement et que l'on ne sait rien de son voyage. De plus, le gouvernement britannique a fait connaître à plusieurs reprises qu'il entendait n'être mêlé à aucune démarche au sujet de la Ruhr, et il n'a pas changé d'avis. CONTRE LA « JUSTICE » SOVIÉTIQUE Protestation justifiée L'an dernier, au moment où se déroulait en Russie le monstrueux procès intenté aux ouvriers et socialistes-révolutionnaires non adhérents au bolchevisme, des protestations s'élevèrent dans la plupart des milieux socialistes et libres-penseurs européens contre ce défi à la conscience et à la légalité. M. Anatole France envoya un télégramme à Moscou pour faire part de son émotion : Mme Séverine, si notre mémoire nous sert bien, y alla de son pleur. Les autocrates de Moscou biaisèrent. Ils firent semblant d'arrêter le procès. Mais que sont devenus les accusés ? Les uns sont décédés de leur mort naturelle. La plupart croupissent encore dans les geôles soviétiques, où M. Herriot, tout aux représentations de gala organisées en son honneur, oublia d'aller leur serrer la main. Depuis, M. Anatole France, Mme Séverine, la Ligue de M. Buisson, ont été frappés d'excommunication majeure par le comité directeur de la IIIe Internationale. Leur grand cœur s'est alors penché vers MM. Cachin, Monmousseau et autres agitateurs pro-germains. Aujourd'hui, c'est la hiérarchie catholique des deux continents qui s'émeut du danger qui menace un certain nombre d'évêques et prélats russes emprisonnés par les Soviets. Quel crime ont accompli ces ministres de Dieu ? Ils ont refusé d'obéir aux réquisitions des dictateurs de Moscou et de livrer à leurs agents le trésor de leur église, les vases et objets précieux consacrés au culte. Accusés d'avoir de cette façon participé au mouvement antirévolutionnaire, le procureur soviétique requiert contre eux la peine de mort. Le cardinal Mercier, l'archevêque de Canterbury,
croupissent encore dans les geôles soviétiques, où M. Herriot, tout aux représentations de gala organisées en son honneur, oublia d'aller leur serrer la main. Depuis, M. Anatole France, Mme Séverine, la Ligue de M. Buisson, ont été frappés d'excommunication majeure par le comité directeur de la IIIe Internationale. Leur grand cœur s'est alors penché vers MM. Cachin, Monmousseau et autres agitateurs pro-germains. Aujourd'hui, c'est la hiérarchie catholique des deux continents qui s'émeut du danger qui menace un certain nombre d'évêques et prélats russes emprisonnés par les Soviets. Quel crime ont accompli ces ministres de Dieu ? Ils ont refusé d'obéir aux réquisitions des dictateurs de Moscou et de livrer à leurs agents le trésor de leur église, les vases et objets précieux consacrés au culte. Accusés d'avoir de cette façon participé au mouvement antirévolutionnaire, le procureur soviétique requiert contre eux la peine de mort. Le cardinal Mercier, l'archevêque de Canterbury, membre de la Chambre des lords d'Angleterre, d'autres ecclésiastiques français et américains ont fait tenir aux représentants des pays accrédités à Moscou de fermes protestations contre le crime qui se prépare. Nous souhaitons de tout cœur que ces interventions sauvent de la mort les prélats russes. Mais nous ne pouvons oublier que pas une protestation ne s'est élevée, ni dans les milieux socialistes, ni dans les rangs du clergé, quand les autocrates russes et leur immonde Tchéka, ou police secrète politique, fusillaient par milliers les professeurs, médecins, avocats, bourgeois et travailleurs suspects de sentiments antibolchevistes. Henry Vachet. À la Sorbonne UNE MANIFESTATION FRANCO-ITALIENNE EN L'HONNEUR DE VIRGILE Une manifestation franco-italienne a eu lieu hier à la Sorbonne à l'occasion de l'érection à Mantoue d'un monument en l'honneur de Virgile. M. Louis Barthou, de l'Académie française, sénateur, présidait cette cérémonie à laquelle le gouvernement Italien était représenté par M. Siciliani, sous-secrétaire d'État aux beaux-arts d'Italie. Sur l'estrade avaient également pris place : MM. Romano Avezzana, ambassadeur d'Italie ; de Souza Dantas, ambassadeur du Brésil ; Joseph Barthélémy, député, vice-président du comité d'union latine ; François Marsal, sénateur; Juilliard, préfet de la Seine ; Hébrard de Villeneuve, Seguy, René Moulin, etc. Discours
oublier que pas une protestation ne s'est élevée, ni dans les milieux socialistes, ni dans les rangs du clergé, quand les autocrates russes et leur immonde Tchéka, ou police secrète politique, fusillaient par milliers les professeurs, médecins, avocats, bourgeois et travailleurs suspects de sentiments antibolchevistes. Henry Vachet. À la Sorbonne UNE MANIFESTATION FRANCO-ITALIENNE EN L'HONNEUR DE VIRGILE Une manifestation franco-italienne a eu lieu hier à la Sorbonne à l'occasion de l'érection à Mantoue d'un monument en l'honneur de Virgile. M. Louis Barthou, de l'Académie française, sénateur, présidait cette cérémonie à laquelle le gouvernement Italien était représenté par M. Siciliani, sous-secrétaire d'État aux beaux-arts d'Italie. Sur l'estrade avaient également pris place : MM. Romano Avezzana, ambassadeur d'Italie ; de Souza Dantas, ambassadeur du Brésil ; Joseph Barthélémy, député, vice-président du comité d'union latine ; François Marsal, sénateur; Juilliard, préfet de la Seine ; Hébrard de Villeneuve, Seguy, René Moulin, etc. Discours de M. Barthou M. Barthou a pris le premier la parole. « Votre présence, a-t-il dit à M. Siciliani, est un acte d'amitié. Nul du reste n'était mieux qualifié que Votre Excellence pour représenter l'Italie à cette solennité, car vous êtes vous-même poète, » M. Barthou a montré comment toute la pensée française est débitrice de la pensée de Virgile. C'est à cette source que s'est abreuvé Victor Hugo. Virgile a inspiré Racine, Bossuet, qui savait par cœur l'Énéide, Voltaire même, qui disait de Virgile : « C'est un de mes dieux domestiques. » M. Barthou n'a pas négligé de plaider la cause du latin. « Je me résigne à l'abandon du grec, a-t-il dit, mais renoncer au latin, ce serait sacrifier une partie de nous-mêmes. La France et l'Italie ont connu l'une et l'autre, l'une face l'autre, l'une pour l'autre, ces vicissitudes des champs de bataille auxquelles Virgile donnait pour expression la terme ampleur de ses harmonieux et majestueux hexamètres. La paix, la paix victorieuse, est enfin venue. Mais de quel prix n'en ont-elles pas payé les avantages ? Cette paix, les traités qu'on écrit ; il faut la faire. C'est un dur labeur, qui réclame un commun effort.
la pensée française est débitrice de la pensée de Virgile. C'est à cette source que s'est abreuvé Victor Hugo. Virgile a inspiré Racine, Bossuet, qui savait par cœur l'Énéide, Voltaire même, qui disait de Virgile : « C'est un de mes dieux domestiques. » M. Barthou n'a pas négligé de plaider la cause du latin. « Je me résigne à l'abandon du grec, a-t-il dit, mais renoncer au latin, ce serait sacrifier une partie de nous-mêmes. La France et l'Italie ont connu l'une et l'autre, l'une face l'autre, l'une pour l'autre, ces vicissitudes des champs de bataille auxquelles Virgile donnait pour expression la terme ampleur de ses harmonieux et majestueux hexamètres. La paix, la paix victorieuse, est enfin venue. Mais de quel prix n'en ont-elles pas payé les avantages ? Cette paix, les traités qu'on écrit ; il faut la faire. C'est un dur labeur, qui réclame un commun effort. Vocatus ichor ultimun omnes. Nous devons, d'un peuple à l'autre, nous aider, et, d'abord, nous comprendre. L'ennemi, dont rien n'a désarmé la ténacité, poursuit avec une habileté consommée son travail de désagrégation; il exploite les malentendus qu'il crée ou qu'il aggrave. On voit ses émissaires retourner pleins de promesses, dona sernet, aux lieux même où la paix eut surpris et troubla leur perfide besogne. Amis d'Italie, n'écoutez pas ces voix, habiles à tromper et à mentir. Si vous avez des comptes à régler, des malentendus à dissiper, des apaisements à échanger, faisons entre nous nos affaires nous-mêmes. L'honneur et l'intérêt qui nous ont unis pendant les dures et longues épreuves de la guerre nous trace dans la paix la même ligne de conduite. Nous avons besoin, nous de vous, vous de nous. Donnons-nous également tous les terrains un loyal et cordial appui. Multiplions et organisons nos échanges, aussi bien dans l'ordre intellectuel que dans l'ordre économique. La France y est prête. Quelle sottise de lui supposer des jalousies mesquines, inspirées par des desseins de domination ! Aucune nation ne se réjouira plus qu'elle de voir l'Italie unie, disciplinée et forte, marcher vers ses grandes destinées et justifier les vers immortels
sernet, aux lieux même où la paix eut surpris et troubla leur perfide besogne. Amis d'Italie, n'écoutez pas ces voix, habiles à tromper et à mentir. Si vous avez des comptes à régler, des malentendus à dissiper, des apaisements à échanger, faisons entre nous nos affaires nous-mêmes. L'honneur et l'intérêt qui nous ont unis pendant les dures et longues épreuves de la guerre nous trace dans la paix la même ligne de conduite. Nous avons besoin, nous de vous, vous de nous. Donnons-nous également tous les terrains un loyal et cordial appui. Multiplions et organisons nos échanges, aussi bien dans l'ordre intellectuel que dans l'ordre économique. La France y est prête. Quelle sottise de lui supposer des jalousies mesquines, inspirées par des desseins de domination ! Aucune nation ne se réjouira plus qu'elle de voir l'Italie unie, disciplinée et forte, marcher vers ses grandes destinées et justifier les vers immortels des Géorgiques : "Salve, magna parens frugum, Saturni tellus, Magna virum" : "Salut, terre des moissons fécondes, terre saturnienne, terre des grands hommes, terre de Virgile et de Dante, salut ! (Longs applaudissements)." Discours de M. Siciliani Après M. Georges Goyau qui a dit combien l'Académie Française était heureuse de prendre part à la glorification de Virgile, M. Siciliani a prononcé en un français facile son discours non moins applaudi. M. Siciliani a rendu hommage à la critique française, à Gaston Boissier et à Sainte-Beuve, et a montré que la critique allemande n'avait jamais conquis ni la littérature latine ni Virgile. Puis il a conclu : "Aujourd'hui, après cette grande guerre dans laquelle la latinité a repris son éclatante revanche sur le germanisme qui avait anéanti l'édifice romain, Virgile redevient le symbole des profondes qualités de nos deux peuples et particulièrement de cette renaissance toute récente de l'Italie, dans laquelle les nouvelles générations de la péninsule viennent de retrouver, avec une foi et un élan qui redoublent chaque jour, le signe vivant de leur éternelle jeunesse." Enfin M. Combaud a parlé au nom de la Sorbonne et M. Haraucourt, au nom de la société des gens de lettres. Des lectures
prendre part à la glorification de Virgile, M. Siciliani a prononcé en un français facile son discours non moins applaudi. M. Siciliani a rendu hommage à la critique française, à Gaston Boissier et à Sainte-Beuve, et a montré que la critique allemande n'avait jamais conquis ni la littérature latine ni Virgile. Puis il a conclu : "Aujourd'hui, après cette grande guerre dans laquelle la latinité a repris son éclatante revanche sur le germanisme qui avait anéanti l'édifice romain, Virgile redevient le symbole des profondes qualités de nos deux peuples et particulièrement de cette renaissance toute récente de l'Italie, dans laquelle les nouvelles générations de la péninsule viennent de retrouver, avec une foi et un élan qui redoublent chaque jour, le signe vivant de leur éternelle jeunesse." Enfin M. Combaud a parlé au nom de la Sorbonne et M. Haraucourt, au nom de la société des gens de lettres. Des lectures de Virgile faites avec une diction parfaite par Mlle Korenky du Conservatoire ; des chants admirables de Mme Gabrielle Giles, et de Mme Courselle, de l'Opéra, de Mme Barthé ont contribué au succès de cette manifestation à la gloire de Virgile et pour le rapprochement des deux nations latines. Jacques BERTHIER. Les avantages à accorder aux fonctionnaires mobilisés La commission sénatoriale "administration générale" s'est réunie hier soir sous la présidence de M. Magny, pour en terminer avec l'examen de la proposition concernant certains avantages de carrière à accorder aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires démobilisés. Après avoir entendu un exposé très complet de son rapporteur M. Emile Sarit, la commission a examiné spécialement le texte concernant les agents de chemins de fer. M. Faillon a estimé que la situation de ces agents ne pourrait être réglée qu'après une étude de la question faite par le gouvernement, de concert avec les compagnies et après audition des représentants des intéressés. En conséquence, la commission a résolu de séparer l'article 24, qui pourra faire l'objet d'un projet spécial. D'autre part, en ce qui concerne les prisonniers de guerre, la commission a "décidé de leur accorder : 1. Les majorations de combatant pendant tout leur
BERTHIER. Les avantages à accorder aux fonctionnaires mobilisés La commission sénatoriale "administration générale" s'est réunie hier soir sous la présidence de M. Magny, pour en terminer avec l'examen de la proposition concernant certains avantages de carrière à accorder aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires démobilisés. Après avoir entendu un exposé très complet de son rapporteur M. Emile Sarit, la commission a examiné spécialement le texte concernant les agents de chemins de fer. M. Faillon a estimé que la situation de ces agents ne pourrait être réglée qu'après une étude de la question faite par le gouvernement, de concert avec les compagnies et après audition des représentants des intéressés. En conséquence, la commission a résolu de séparer l'article 24, qui pourra faire l'objet d'un projet spécial. D'autre part, en ce qui concerne les prisonniers de guerre, la commission a "décidé de leur accorder : 1. Les majorations de combatant pendant tout leur temps de séjour au front ; 2° s'il y a lieu, les majorations de blessé ou de grand invalide de guerre ; 3° la majoration de deux dixièmes dite de captivité, qui viendront toujours s'ajouter aux majorations ci-dessus. Enfin la commission a décidé de modifier le titre de la loi qui sera désormais : Loi régulant l'avancement, la réintégration et l'accession aux emplois publics des fonctionnaires et candidats fonctionnaires démobilisés. Le rapport de M. Sarit a été déposé sur le bureau du Sénat. M. Désiré Ferry, député de Meurthe-et-Moselle, vient d'aviser le ministre des régions libérées de son intention de l'interpeller sur l'infériorité de la France vis-à-vis de ses alliés dans la répartition des livraisons en nature qui leur étaient dues par l'Allemagne. C'est ainsi que dans la lettre qu'il adresse au ministre, il souligne que selon les statistiques officielles publiées par le ministère des Affaires étrangères, la France, sur les 95 millions de marks de livraisons en nature qui lui étaient dus par l'Allemagne, en a reçu 209, tandis que les puissances alliées, sur 500 millions qui leur sont dus, en ont reçu 469. Quant aux livraisons destinées à la reconstruction, c'est-à-dire autres que la charbon, la France a