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Milan, Mollard, sénateurs de la Savoie, modifiant l'article 45 de la loi de recrutement de 1923 relatif au régime des permissions : Cette proposition tient à faire obtenir aux militaires exerçant la profession d'agriculteurs une permission supplémentaire de vingt jours. (L'Action agricole). La répression de la hausse illicite La Commission de l'Agriculture de la Chambre, approuvant les conclusions du rapport de M. Georges Chauvin, député de l'Eure, a estimé à l'unanimité : que les articles 419 et 420 du Code pénal permettent une répression suffisante des délits de hausse illicite et a décidé, en conséquence, de repousser le projet déposé par le Gouvernement et de demander que dans l'examen des délits reprochés aux agriculteurs, et soumis aux tribunaux, ceux-ci ne statuent qu'après avoir pris l'avis d'experts et notamment d'experts exerçant personnellement la profession d'agriculteur. La taxe sur le chiffre d'affaires La Commission des Finances de la Chambre, dans sa séance du 18 décembre, a recherché le système qu'il convenait d'adopter en ce qui concerné la taxe sur le chiffre d'affaires. Elle a reconnu que cette taxe ne pouvait être supprimée que progressivement. Elle a considéré qu'il était possible de réaliser une réforme portant sur une somme de 1 milliard. Elle a, en conséquence, décidé d'exonérer de la taxe sur le chiffre d'affaires tous les commerçants et fabricants détaillants, à l'exception de ceux employant au total plus de 10 ouvriers ou employés et exception également faite pour les articles de luxe. Cette décision libère de la taxe sur le chiffre d'affaires environ 1 million de commerçants. La Commission a également exonéré le commerce du charbon, du coke, de la viande, du sucre, café, thé, cacao, riz, ainsi que le commerce des engrais, en remplaçant l'impôt par des taxes compensatrices, qui, en aucun cas, ne dépasseront deux fois l'impôt sur le chiffre d'affaires actuellement perçu. LE CULTIVATEUR DU SUD-CENTRE ET DE LA REGION MERIDIONALE 7 Concours, Expositions, Congrès Le Concours Général Agricole de 1925 Le Ministre de l'Agriculture a décidé que le Concours général agricole aurait lieu à Paris, à la Porte de Versailles, du mardi 10 au lundi 16 mars 1925
a, en conséquence, décidé d'exonérer de la taxe sur le chiffre d'affaires tous les commerçants et fabricants détaillants, à l'exception de ceux employant au total plus de 10 ouvriers ou employés et exception également faite pour les articles de luxe. Cette décision libère de la taxe sur le chiffre d'affaires environ 1 million de commerçants. La Commission a également exonéré le commerce du charbon, du coke, de la viande, du sucre, café, thé, cacao, riz, ainsi que le commerce des engrais, en remplaçant l'impôt par des taxes compensatrices, qui, en aucun cas, ne dépasseront deux fois l'impôt sur le chiffre d'affaires actuellement perçu. LE CULTIVATEUR DU SUD-CENTRE ET DE LA REGION MERIDIONALE 7 Concours, Expositions, Congrès Le Concours Général Agricole de 1925 Le Ministre de l'Agriculture a décidé que le Concours général agricole aurait lieu à Paris, à la Porte de Versailles, du mardi 10 au lundi 16 mars 1925 inclus. Ce Concours comprendra les animaux reproducteurs et gras des espèces bovine, ovine et porcine, les animaux de l'espèce caprine, les chiens de berger, les volailles grasses, les produits de laiterie, les produits agricoles et horticoles. Un Concours laiterie et beurrerie sera annexé au Concours général. En ce qui concerne les vins, cidres, poirés et eaux-de-vie, un arrêté ultérieur déterminera, s'il y a lieu, leur admission au Concours. Le programme de ce Concours est tenu à la disposition des intéressés au Ministère de l'Agriculture et dans les Préfectures. Journées agricoles de Montauban Les journées agricoles de Montauban, favorisées par un beau soleil, ont permis aux agriculteurs du département et aux citadins d'admirer les productions animales et végétales du Tarn-et-Garonne. L'Exposition des Machines agricoles, très complète, a donné lieu à des transactions très importantes. La subvention allouée par le Syndicat de la Culture mécanique, pour l'achat de certains appareils encore peu répandus, a été entièrement dépensée. Le Concours d'Animaux de la race du Quercy a permis de constater les progrès réels réalisés dans le sens de l'homogénéité et dans un laps de temps très court par les éleveurs. Le Concours d'Animaux mulassiers réunissait de bons spécimens à côté de quelques tirés
les vins, cidres, poirés et eaux-de-vie, un arrêté ultérieur déterminera, s'il y a lieu, leur admission au Concours. Le programme de ce Concours est tenu à la disposition des intéressés au Ministère de l'Agriculture et dans les Préfectures. Journées agricoles de Montauban Les journées agricoles de Montauban, favorisées par un beau soleil, ont permis aux agriculteurs du département et aux citadins d'admirer les productions animales et végétales du Tarn-et-Garonne. L'Exposition des Machines agricoles, très complète, a donné lieu à des transactions très importantes. La subvention allouée par le Syndicat de la Culture mécanique, pour l'achat de certains appareils encore peu répandus, a été entièrement dépensée. Le Concours d'Animaux de la race du Quercy a permis de constater les progrès réels réalisés dans le sens de l'homogénéité et dans un laps de temps très court par les éleveurs. Le Concours d'Animaux mulassiers réunissait de bons spécimens à côté de quelques tirés médiocres. M. Démarty, directeur des Services agricoles du Tarn-et-Garonne, a noté cette dissemblance et indiqué qu'elle était due à l'utilisation de baudets défectueux. L'emploi de baudets poitevins de bonne qualité s'impose aux éleveurs de ce département si they veulent maintenir et améliorer les débouchés rémunérateurs qui soutiennent leur production. Exposition d'Aviculture La 51e Exposition internationale d'Aviculture, organisée par la Société Centrale d'Aviculture de France, récente entrée de la Société Centrale d'Aviculture de France, 34, rue de Lille, Paris (7e). Cette grande Exposition de coqs, poules, canards, oies, dindons, lapins, pigeons, volailles mortes, étant dotée de 50.000 francs de prix en espèces, d'un objet d'art de M. le Président de la République, de subventions du Ministère de l'Agriculture, de médailles, etc., nous ne saurions trop engager les éleveurs et les amateurs à y prendre part. La Société se charge de la réception, de la nourriture, de l'entretien et de la ré-expédition des animaux. Se faire inscrire immédiatement. Le programme contenant tous les renseignements relatifs à cette Exposition est à la disposition des personnes qui en feront la demande au siège social de la Société Centrale d'Aviculture de France, 34, rue de Lille, Paris (7e). Félix CONTE Société Centrale d'Agriculture Au cours
d'Aviculture La 51e Exposition internationale d'Aviculture, organisée par la Société Centrale d'Aviculture de France, récente entrée de la Société Centrale d'Aviculture de France, 34, rue de Lille, Paris (7e). Cette grande Exposition de coqs, poules, canards, oies, dindons, lapins, pigeons, volailles mortes, étant dotée de 50.000 francs de prix en espèces, d'un objet d'art de M. le Président de la République, de subventions du Ministère de l'Agriculture, de médailles, etc., nous ne saurions trop engager les éleveurs et les amateurs à y prendre part. La Société se charge de la réception, de la nourriture, de l'entretien et de la ré-expédition des animaux. Se faire inscrire immédiatement. Le programme contenant tous les renseignements relatifs à cette Exposition est à la disposition des personnes qui en feront la demande au siège social de la Société Centrale d'Aviculture de France, 34, rue de Lille, Paris (7e). Félix CONTE Société Centrale d'Agriculture Au cours d'une récente assemblée générale, la Société Centrale d'Agriculture de l'Aveyron a été appelée à procéder au renouvellement partiel de son Bureau et de son Comité d'action. Ont été élus: Président: M. Charles de Rodat, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire à Druelle, président sortant; Vice-présidents : MM. Barrat, professeur de l'Université en retraite, propriétaire à Espinasse, commune de Salmieille; Paul Azam, agent général de Crédit Foncier pour l'Aveyron et la Lozère. Secrétaire: M. Lunet de la Malène, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire à Platrières. Vice-secrétaire : M. Pierre Fabré, docteur en droit propriétaire à Lézins. Trésorier : M. Arnal, notaire à Rodez. Agent général : M. Héisser, chef de division à la Préfecture. Ingénieur agronome : M. Rolland. (La Dépêche), Les agriculteurs se prononcent sur divers projets de loi La Confédération Nationale des Associations agricoles vient de se réunir en Comité général pour examiner divers projets présentés par le Gouvernement ou modifiés par les Commissions de la Chambre des Députés. En ce qui concerne la question des impôts, la C.N.A.A. déclare, une fois de plus, que le forfait est le seul procédé pratique dans son établissement, simple dans sa perception, équitable en raison de l'incertitude des rendements, efficace en
l'Université en retraite, propriétaire à Espinasse, commune de Salmieille; Paul Azam, agent général de Crédit Foncier pour l'Aveyron et la Lozère. Secrétaire: M. Lunet de la Malène, chevalier de la Légion d'honneur, propriétaire à Platrières. Vice-secrétaire : M. Pierre Fabré, docteur en droit propriétaire à Lézins. Trésorier : M. Arnal, notaire à Rodez. Agent général : M. Héisser, chef de division à la Préfecture. Ingénieur agronome : M. Rolland. (La Dépêche), Les agriculteurs se prononcent sur divers projets de loi La Confédération Nationale des Associations agricoles vient de se réunir en Comité général pour examiner divers projets présentés par le Gouvernement ou modifiés par les Commissions de la Chambre des Députés. En ce qui concerne la question des impôts, la C.N.A.A. déclare, une fois de plus, que le forfait est le seul procédé pratique dans son établissement, simple dans sa perception, équitable en raison de l'incertitude des rendements, efficace en présence des difficultés de tenue et de contrôle de la comptabilité rurale qui puisse être appliqué aux agriculteurs. Elle rappelle qu'elle a elle-même fait des propositions dont il n'a pas été tenu compte et qu'elle a offert notamment que le forfait devienne une base fixe d'imposition annuelle quelles que soient les variations des recettes et des bénéfices. La déclaration que l'on voudrait imposer à certains contribuables ruraux soulèverait des difficultés pratiques que l'Administration ne paraît pas prévoir et risquerait même de diminuer le rendement de l'impôt. La C.N.A.A. demande que la révision des évaluations foncières soit faite avec la plus grande exactitude et non pas suivant des moyennes qui ne feraient qu'aggraver les inégalités actuelles; En vue de collaborer joyeusement avec l'Administration, elle émet le vœu que les agriculteurs soient représentés par deux délégués des associations agricoles dans les Commissions départementales et centrales chargées d'examiner les recours formés contre les décisions des Commissions du premier degré. En ce qui concerne le projet de loi sur la spéculation illicite, la C.N.A. Appelle que l'agriculture subit les prix fixés par les trusts et les consortiums qui lui vendent les objets et matières dont elle a besoin. Elle est donc prête à approuver
les variations des recettes et des bénéfices. La déclaration que l'on voudrait imposer à certains contribuables ruraux soulèverait des difficultés pratiques que l'Administration ne paraît pas prévoir et risquerait même de diminuer le rendement de l'impôt. La C.N.A.A. demande que la révision des évaluations foncières soit faite avec la plus grande exactitude et non pas suivant des moyennes qui ne feraient qu'aggraver les inégalités actuelles; En vue de collaborer joyeusement avec l'Administration, elle émet le vœu que les agriculteurs soient représentés par deux délégués des associations agricoles dans les Commissions départementales et centrales chargées d'examiner les recours formés contre les décisions des Commissions du premier degré. En ce qui concerne le projet de loi sur la spéculation illicite, la C.N.A. Appelle que l'agriculture subit les prix fixés par les trusts et les consortiums qui lui vendent les objets et matières dont elle a besoin. Elle est donc prête à approuver un projet qui la défendrait. Mais elle interviendra auprès de ses représentants au Parlement pour que le projet nouveau ne soit pas rédigé de telle sorte qu'il laisserait échapper les gros et ne retiendrait que les petits. Elle se souvient de la façon dont la loi de 1916 a été appliquée aux petits producteurs des campagnes, alors qu'elle n'a jamais atteint les trusts industriels et commerciaux. En raison des applications qui ont été faites d'une législation mal conçue, la C.N.A. A demandé que la loi d'amnistie visant les paysans condamnés injustement pour hausse illicite. Le prix de revient du lait à la Fédération des Laiteries coopératives de la région de Paris La Fédération des Laiteries coopératives de la Région de Paris a décidé de mettre à l'ordre du jour de son assemblée générale du 21 janvier prochain, parmi beaucoup d'autres, l'importante question du Prix de revient du lait. Dans ce but, elle a demandé aux Directeurs des Services agricoles des renseignements concernant leur département. Dans l'intérêt des producteurs et dans celui bien compris des consommateurs, j'ai répondu que cela me paraissait être une faute de vouloir fixer un prix de revient plus ou moins approximatif et moyen; on sait que,
appliquée aux petits producteurs des campagnes, alors qu'elle n'a jamais atteint les trusts industriels et commerciaux. En raison des applications qui ont été faites d'une législation mal conçue, la C.N.A. A demandé que la loi d'amnistie visant les paysans condamnés injustement pour hausse illicite. Le prix de revient du lait à la Fédération des Laiteries coopératives de la région de Paris La Fédération des Laiteries coopératives de la Région de Paris a décidé de mettre à l'ordre du jour de son assemblée générale du 21 janvier prochain, parmi beaucoup d'autres, l'importante question du Prix de revient du lait. Dans ce but, elle a demandé aux Directeurs des Services agricoles des renseignements concernant leur département. Dans l'intérêt des producteurs et dans celui bien compris des consommateurs, j'ai répondu que cela me paraissait être une faute de vouloir fixer un prix de revient plus ou moins approximatif et moyen; on sait que, tous les jours, sous l'influence des doléances des consommateurs, les producteurs de lait qui entourent les villes sont inquiétés et parfois déférés aux Parquets, pour qu'on fasse contre eux. Malgré tout le désir que l'on peut éprouver à donner aux consommateurs un semblant de satisfaction, il faut avoir le courage de leur faire comprendre que l'établissement d'un prix de revient est chose absolument impossible. Ce prix de revient varie, surtout dans un département varié, comme celui où j'ai fait ma carrière, avec chaque ferme, avec l'habileté de chaque vacher et, dans une ferme déterminée, avec chaque vache; on comprend que ce prix de revient du lait soit subordonné au prix de revient du fourrage qui est influencé lui-même par la valeur productive du terrain, par sa productivité, par le prix d'achat des aliments de complément, par la valeur et la qualité des vaches, par le prix de la main-d'oeuvre et par toutes sortes de considérations qu'il est oiseux de rappeler ici. Si la Fédération des Laiteries coopératives de la Région de Paris se décide à fixer un ou plusieurs prix de revient moyens, cela serait déjà dangereux pour elle car, même dans la région de Paris, le prix de revient
de leur faire comprendre que l'établissement d'un prix de revient est chose absolument impossible. Ce prix de revient varie, surtout dans un département varié, comme celui où j'ai fait ma carrière, avec chaque ferme, avec l'habileté de chaque vacher et, dans une ferme déterminée, avec chaque vache; on comprend que ce prix de revient du lait soit subordonné au prix de revient du fourrage qui est influencé lui-même par la valeur productive du terrain, par sa productivité, par le prix d'achat des aliments de complément, par la valeur et la qualité des vaches, par le prix de la main-d'oeuvre et par toutes sortes de considérations qu'il est oiseux de rappeler ici. Si la Fédération des Laiteries coopératives de la Région de Paris se décide à fixer un ou plusieurs prix de revient moyens, cela serait déjà dangereux pour elle car, même dans la région de Paris, le prix de revient doit varier suivant les conditions de milieu; mais la chose sera surtout dangereuse pour les diverses régions de France, surtout celles manquant d'homogénéité où l'on peut dire que, suivant les circonstances, le prix de revient est capable de varier plus que du simple au double. Si les Parquets peuvent s'appuyer sur le prix de revient de la Région de Paris; tous ceux qui, en province, seront obligés de vendre, pour s'en tirer, leur lait à un prix supérieur à celui qui découlerait de ce prix de revient, ne manqueront pas d'être traités de profiteurs et de mercantiles et d'être inquiétés pour donner satisfaction aux doléances des consommateurs. Il arrivera alors ce qui arrive toujours en pareille matière que, pour avoir voulu violer la loi de l'offre et de la demande, seule capable de régler le prix de toutes choses, on aura été à l'encontre des intérêts des consommateurs que l'on entend défendre. En provoquant la raréfaction de la marchandise, on provoquera le relèvement du prix de celle-ci. Pour conclure, il y aurait lieu de se refuser à établir un prix de revient en expliquant très nettement que la chose est impossible et qu'il importe, aussi bien dans l'intérêt des producteurs
sur le prix de revient de la Région de Paris; tous ceux qui, en province, seront obligés de vendre, pour s'en tirer, leur lait à un prix supérieur à celui qui découlerait de ce prix de revient, ne manqueront pas d'être traités de profiteurs et de mercantiles et d'être inquiétés pour donner satisfaction aux doléances des consommateurs. Il arrivera alors ce qui arrive toujours en pareille matière que, pour avoir voulu violer la loi de l'offre et de la demande, seule capable de régler le prix de toutes choses, on aura été à l'encontre des intérêts des consommateurs que l'on entend défendre. En provoquant la raréfaction de la marchandise, on provoquera le relèvement du prix de celle-ci. Pour conclure, il y aurait lieu de se refuser à établir un prix de revient en expliquant très nettement que la chose est impossible et qu'il importe, aussi bien dans l'intérêt des producteurs que dans celui des consommateurs, que l'on ne puisse pas se baser sur un renseignement aussi arbitraire que celui d'un prix de revient moyen, pour réglementer officiellement le prix du lait. E. MARRE. La Crise de la main-d'oeuvre Main-d'oeuvre étrangère Sur cette question, M. Jean Durand, sénateur, directeur de L'Echo du Soleil, publie une lettre de M. Couzinet protestant, avec des arguments décisifs, contre le « projet de création d'un Office national d'immigration de la main-d'oeuvre étrangère », qui engloberait le recrutement de la main-d'oeuvre destinée à l'agriculture. Nous reproduisons les passages les plus essentiels de cette lettre et nous nous associons, sans réserves, à cette légitime protestation. « La loi des finances, actuellement en discussion au Parlement (articles 253 à 256) prévoit la création d'un Office national d'immigration pour la main-d'oeuvre étrangère, sous la dépendance du Ministère du Travail. Et le projet de loi porte que l'organisation et le fonctionnement du nouvel Office seront fixés par un décret rendu en Conseil des ministres. Ainsi, sans consulter les intéressés ou leurs représentants, on veut créer un organisme officiel très onéreux pour notre budget, très nuisible à l'agriculture, pour la seule satisfaction de quelques fonctionnaires de plus. Voilà déjà cinq ans
du Soleil, publie une lettre de M. Couzinet protestant, avec des arguments décisifs, contre le « projet de création d'un Office national d'immigration de la main-d'oeuvre étrangère », qui engloberait le recrutement de la main-d'oeuvre destinée à l'agriculture. Nous reproduisons les passages les plus essentiels de cette lettre et nous nous associons, sans réserves, à cette légitime protestation. « La loi des finances, actuellement en discussion au Parlement (articles 253 à 256) prévoit la création d'un Office national d'immigration pour la main-d'oeuvre étrangère, sous la dépendance du Ministère du Travail. Et le projet de loi porte que l'organisation et le fonctionnement du nouvel Office seront fixés par un décret rendu en Conseil des ministres. Ainsi, sans consulter les intéressés ou leurs représentants, on veut créer un organisme officiel très onéreux pour notre budget, très nuisible à l'agriculture, pour la seule satisfaction de quelques fonctionnaires de plus. Voilà déjà cinq ans que nous sommes menacés de cet organisme dont tous nos Congrès agricoles ont montré l'inopportunité. Je me rappelle qu'au premier Congrès de l'Agriculture française, tenu à Paris en 1919, le rapporteur, qui concluait à l'assimilation complète de la main-d'oeuvre agricole, et de la main-d'oeuvre industrielle, fut seul de son avis. Et ce brillant succès n'est peut-être pas étranger aux projets d'aujourd'hui. Je n'ai pas besoin de plaider la cause devant un homme averti comme Vous l'êtes. Il y a une telle différence entre la main-d'oeuvre agricole et la main-d'oeuvre industrielle, qu'on ne peut soumettre l'une et l'autre à la même réglementation; la main-d'oeuvre agricole elle-même doit avoir des qualités, des aptitudes et une compétence différentes, selon qu'elle doit être employée dans telle ou telle région. LE CULTIVATEUR DU SUD-CENTRE ET DE LA REGION MERIDIONALE Charger un organisme unique du recrutement et de la main-d'œuvre agricole et de la main-d'œuvre industrielle serait néfaste à l'agriculture, ainsi que je crois l'avoir plusieurs fois démontré. Ce serait, en outre, à mon sens, commettre une faute politique, peut-être irréparable. Je peux vous dire aussi que les gouvernements étrangers s'entendent beaucoup mieux avec des organismes gérés par les intéressés eux-mêmes, qu'avec des organismes officiels. Lorsque