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gaz la différence de prix que paieraient en moins les consommateurs. M. Gay. — Vous alliez ainsi au-devant de la confiance de la Compagnie. M. le Préfet de la Seine. — Je me suis donc servi de ces bons de caisse pour assurer des ressources dont le remboursement devait résulter d'un emprunt non encore autorisé. Je commettais, je l'avoue encore, une irrégularité, parce que je faisais servir des bons de caisse à payer des dépenses non encore gagées par des recettes prévues au budget, par des recettes régulièrement autorisées. Pourquoi ai-je commis cette irrégularité? Comment ai-je pu la commettre — à mes risques et périls, d'ailleurs? — Comment ai-je pu, ce faisant, n'être pas taxé d'imprévoyance excessive ? C'est que j'étais assuré que, lorsque je demanderais l'autorisation d'émettre un emprunt destiné à réaliser l'abaissement du prix du gaz, j'étais assuré, dis-je, que je trouverais le concours des deux Chambres et que je obtiendrais, sans aucune difficulté, leur autorisation. Dès lors, lorsque prématurément, en droit, je réalisais le bon de caisse, je mettais une recette qui, si elle n'était pas encore ment autorisée, si elle n'était pas d'égale ment couverte par les prévisions de recettes du budget, était cependant certaine. Mon avoir fut couvert par la certitude que je regagnais toutes les régularisations nécessaires. Puis-je, dans les circonstances actuelles, compter un vote favorable du Parlement ? Non seulement je ne pourrais l'affirmer activement, mais je l'oserais que, si je répondais affirmativement, je ne tiendrais pas compte du vote des Chambres qui a nettement exprimé à deux reprises. Je vous parle, Messieurs, avec une bonne foi absolue. On ne pourrait, aujourd'hui, selon cet expédient tel que celui qui a été adopté dans d'autres circonstances, se permettre d'avancer les millions nécessaires. Il nous est évident d'avoir recours à un emprunt pour réaliser cet exploit. Et, comme nous aurions peine à tenir cet emprunt, votre vote aurait pour effet de prolonger la période, pour en effet de prolonger la proportion de l'emprunt. Tels sont les motifs qui me ont déterminé, Messieurs, à vous soumettre une solution de nature à vous rallier tous, à désirer
avoir fut couvert par la certitude que je regagnais toutes les régularisations nécessaires. Puis-je, dans les circonstances actuelles, compter un vote favorable du Parlement ? Non seulement je ne pourrais l'affirmer activement, mais je l'oserais que, si je répondais affirmativement, je ne tiendrais pas compte du vote des Chambres qui a nettement exprimé à deux reprises. Je vous parle, Messieurs, avec une bonne foi absolue. On ne pourrait, aujourd'hui, selon cet expédient tel que celui qui a été adopté dans d'autres circonstances, se permettre d'avancer les millions nécessaires. Il nous est évident d'avoir recours à un emprunt pour réaliser cet exploit. Et, comme nous aurions peine à tenir cet emprunt, votre vote aurait pour effet de prolonger la période, pour en effet de prolonger la proportion de l'emprunt. Tels sont les motifs qui me ont déterminé, Messieurs, à vous soumettre une solution de nature à vous rallier tous, à désirer bien les partisans que les diverses régies. Cette proposition révèle, en effet, chacun ; en l'espèce, y réalise un régime propre à s'appliquer, étendu, un régime qui, bien que très court, a cependant de la réalité à une très courte durée de temps, et cependant de la réalité à réaliser des améliorations impossibles avec le régime actuel. Le projet que je vous soumets est un projet bien modeste, section des grands progrès et des grands capitaux ! Mon projet est un projet de faire travailler des hommes qui ne sont pas habitués à des bénéfices. La Ville, propriété des citoyens, ne pouvant faire la preuve de ses richesses qui n'ont pas besoin de grands capitaux. M. de Réaliser d'intermédiaires. M. Navarre. Mais de réaliser des bénéfices. Le Préfet de la Seine. La Ville de Paris dit alors fièrement quel qu'il doive être d'honorer ses engagements et, pour notre compte, elle est prête à supporter ce qu'il entend d'ailleurs ne pas élever trop tôt notre liberté pour une période de vingt ans. M. Fribourg-lès-Pôles (Rires). J'offre M. le Préfet de la Seine une période de vie! La convention pourra être résiliée après les années. C'est une trop longue période. C'est bien
des améliorations impossibles avec le régime actuel. Le projet que je vous soumets est un projet bien modeste, section des grands progrès et des grands capitaux ! Mon projet est un projet de faire travailler des hommes qui ne sont pas habitués à des bénéfices. La Ville, propriété des citoyens, ne pouvant faire la preuve de ses richesses qui n'ont pas besoin de grands capitaux. M. de Réaliser d'intermédiaires. M. Navarre. Mais de réaliser des bénéfices. Le Préfet de la Seine. La Ville de Paris dit alors fièrement quel qu'il doive être d'honorer ses engagements et, pour notre compte, elle est prête à supporter ce qu'il entend d'ailleurs ne pas élever trop tôt notre liberté pour une période de vingt ans. M. Fribourg-lès-Pôles (Rires). J'offre M. le Préfet de la Seine une période de vie! La convention pourra être résiliée après les années. C'est une trop longue période. C'est bien aléatoire. Nous pourrons résilier, en payant, dit l'honorable M. le Préfet de la Seine. Nous allons, sinon avec un futur exploitant, vous confier l'exploitation au futur exploitant, vous confier l'exploitation du service du gaz. De gros bénéfices y faut pas songer. Nous le verrons tout de suite, dit l'honorable M. Navarre. Le Plein de la Seine. — Vos capitaux sont mis à tel taux. Mais, dans tous les cas, nous vous garantissons 3 % de ce que j'entends l'honorable M. Navarre qui dit : "c'est sûrement de gros bénéfices". C'est la première fois depuis que je travaille avec mes collaborateurs à ce projet que j'ai adressé un semblable reproche. C'était l'inverse qui m'était fait. Par la Compagnie des eaux. Non, par l'avis de vos collègues qui me disaient : Sure, Monsieur le Préfet, que ce n'est pas mettre des soumissionnaires ? J'ai pressé examiné et il est, c'était leur expression, tellement pressé, que nous n'avons pas laissé place à des bénéfices. Nous nous demandons non sans inquiétude si, ayant la certitude de trouver prévoir, le bien-être et reproche qui m'était adressé. C'est quand nous n'avons pas voulu que l'affaire ne rossât pas affaire pour ceux qui placent une grosse affaire
Navarre. Le Plein de la Seine. — Vos capitaux sont mis à tel taux. Mais, dans tous les cas, nous vous garantissons 3 % de ce que j'entends l'honorable M. Navarre qui dit : "c'est sûrement de gros bénéfices". C'est la première fois depuis que je travaille avec mes collaborateurs à ce projet que j'ai adressé un semblable reproche. C'était l'inverse qui m'était fait. Par la Compagnie des eaux. Non, par l'avis de vos collègues qui me disaient : Sure, Monsieur le Préfet, que ce n'est pas mettre des soumissionnaires ? J'ai pressé examiné et il est, c'était leur expression, tellement pressé, que nous n'avons pas laissé place à des bénéfices. Nous nous demandons non sans inquiétude si, ayant la certitude de trouver prévoir, le bien-être et reproche qui m'était adressé. C'est quand nous n'avons pas voulu que l'affaire ne rossât pas affaire pour ceux qui placent une grosse affaire pour ceux qui la mettent pour le compte de la Ville de Paris et les raisons voulu écarter les spéculations, ce fut; Nous avons tenu seul il est une affaire honorable pour ceux qui mettront leur temps et argent en essayant de trouver une rémunération où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions
les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville
ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions
ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où Je crois avoir la conviction que des personnes sérieuses et qualifiées accepteront notre projet, tout projet parfait, intangible, qui ne souffre aucune modification, tout au moins ni des points de détail, mais qui, dans ma propre opinion, est un projet solide, sur des bases sûr. Monsieur Navarre, qu'on ait raison de gros bénéfices, je ne le crois pas. Vous devez être également de l'avis que le futur exploitant fasse de gros bénéfices, des bénéfices scandaleux tels qu'il s'en est produit à différentes époques, et la combinaison très modeste que je
les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où la Ville qui apporte les actions également trouvera des satisfactions d'argent en ayant des résultats où Je crois avoir la conviction que des personnes sérieuses et qualifiées accepteront notre projet, tout projet parfait, intangible, qui ne souffre aucune modification, tout au moins ni des points de détail, mais qui, dans ma propre opinion, est un projet solide, sur des bases sûr. Monsieur Navarre, qu'on ait raison de gros bénéfices, je ne le crois pas. Vous devez être également de l'avis que le futur exploitant fasse de gros bénéfices, des bénéfices scandaleux tels qu'il s'en est produit à différentes époques, et la combinaison très modeste que je défends devant vous ressemble à celle à laquelle vous avez eu recours en d'autres circonstances. C'est une combinaison, je ne dis pas identique, mais je dis présentant quelque analogie avec celle qui a été adoptée par la Ville lorsqu'elle a traité avec la compagnie des Eaux. En sorte, Messieurs, que la question qui vous est soumise est des plus simples, si on la considère en faisant abstraction d'autres questions qui n'ont rien à voir dans le débat, tout en étant des plus intéressantes en elles-mêmes, telle que l'assimilation du personnel. Comment la ville de Paris, en présence de la situation de fait que vous connaissez, doit-elle procéder pour organiser une exploitation du gaz meilleure que celle qui existe, que tout le monde critique, que tout le monde déplore, mais qui dure, qui se prolonge même contre votre volonté ? Je vous propose de la faire cesser, cette situation si désastreuse pour la ville de Paris. Gardez vos idées personnelles sur l'utilité et les avantages de la régie, nous reprendrons la discussion sur ce point spécial à un moment plus propice, quand les règlements administratifs qui nous régissent paraîtront susceptibles d'être modifiés dans un sens conforme aux vues personnelles des partisans
la question qui vous est soumise est des plus simples, si on la considère en faisant abstraction d'autres questions qui n'ont rien à voir dans le débat, tout en étant des plus intéressantes en elles-mêmes, telle que l'assimilation du personnel. Comment la ville de Paris, en présence de la situation de fait que vous connaissez, doit-elle procéder pour organiser une exploitation du gaz meilleure que celle qui existe, que tout le monde critique, que tout le monde déplore, mais qui dure, qui se prolonge même contre votre volonté ? Je vous propose de la faire cesser, cette situation si désastreuse pour la ville de Paris. Gardez vos idées personnelles sur l'utilité et les avantages de la régie, nous reprendrons la discussion sur ce point spécial à un moment plus propice, quand les règlements administratifs qui nous régissent paraîtront susceptibles d'être modifiés dans un sens conforme aux vues personnelles des partisans de la régie. Je vous propose aujourd'hui, Messieurs, un traité de courte durée, bien petit et bien modeste, qui pourra être résilié dans cinq ans si vous le voulez. Il me semble qu'au lieu de grands et longs débats, qui honoreront sans doute cette tribune par le brillant talent des orateurs qui s'y succéderont, un petit grain de mil ferait mieux l'affaire du consommateur parisien. C'est ce petit grain de mil que je crois vous apporter. Je n'ai pas la prétention d'avoir fait grand, mais je vous soumets un traité sauvegardant les intérêts de Paris, assurant, comme pour la Compagnie des Eaux, une exploitation dont les bénéfices seront restreints et dont la durée peut être réduite à cinq années. Si quelques-uns ne craignent de paraître se déjuger, vous seriez certainement, Messieurs, unanimes pour accepter notre projet parce que tous vous voulez faire quelque chose d'utile. Le mieux, dit-on, est l'ennemi du bien. Mettons que ce que je vous apporte ne soit que bien; croyez-moi, ne le laissez pas échapper : c'est le vœu que m'inspire le souci des intérêts de la ville de Paris. (Très bien ! Très bien !) — (Aux voix, aux voix). M. Navarre. — Messieurs, je
orateurs qui s'y succéderont, un petit grain de mil ferait mieux l'affaire du consommateur parisien. C'est ce petit grain de mil que je crois vous apporter. Je n'ai pas la prétention d'avoir fait grand, mais je vous soumets un traité sauvegardant les intérêts de Paris, assurant, comme pour la Compagnie des Eaux, une exploitation dont les bénéfices seront restreints et dont la durée peut être réduite à cinq années. Si quelques-uns ne craignent de paraître se déjuger, vous seriez certainement, Messieurs, unanimes pour accepter notre projet parce que tous vous voulez faire quelque chose d'utile. Le mieux, dit-on, est l'ennemi du bien. Mettons que ce que je vous apporte ne soit que bien; croyez-moi, ne le laissez pas échapper : c'est le vœu que m'inspire le souci des intérêts de la ville de Paris. (Très bien ! Très bien !) — (Aux voix, aux voix). M. Navarre. — Messieurs, je reprendrai, si vous le voulez bien, les arguments de M. le Préfet de la Seine et ceux de M. le Rapporteur de la Commission. Je n'insisterai pas sur les arguments d'ordre général. M. le Préfet de la Seine disait : C'est une petite concession, de vingt années, cela est vrai, et résiliable tous les cinq ans. M. le Préfet de la Seine a oublié d'ajouter que c'était moyennant une forte indemnité. Il a dit que la situation serait analogue à celle de la Compagnie des eaux. Il y a cependant une différence. Le fonctionnement de la Compagnie des eaux permet de voir les recettes de la Ville augmenter d'année en année, tandis que le système projeté pour le gaz immobiliserait les recettes municipales pendant vingt ans à 23 millions. C'est une différence qui a sa valeur. Posons la question, si vous le voulez, comme M. le Rapporteur : « Et maintenant se pose un point d'interrogation, dit M. le Rapporteur. « La ville de Paris, le 31 décembre 1906, à l'expiration de la gestion provisoire des liquidateurs de la Compagnie parisienne, pourrait-elle faire la régie en se passant du Parlement-? » M. le Rapporteur conclut négativement. Pour répondre à la
et résiliable tous les cinq ans. M. le Préfet de la Seine a oublié d'ajouter que c'était moyennant une forte indemnité. Il a dit que la situation serait analogue à celle de la Compagnie des eaux. Il y a cependant une différence. Le fonctionnement de la Compagnie des eaux permet de voir les recettes de la Ville augmenter d'année en année, tandis que le système projeté pour le gaz immobiliserait les recettes municipales pendant vingt ans à 23 millions. C'est une différence qui a sa valeur. Posons la question, si vous le voulez, comme M. le Rapporteur : « Et maintenant se pose un point d'interrogation, dit M. le Rapporteur. « La ville de Paris, le 31 décembre 1906, à l'expiration de la gestion provisoire des liquidateurs de la Compagnie parisienne, pourrait-elle faire la régie en se passant du Parlement-? » M. le Rapporteur conclut négativement. Pour répondre à la 2e question, à savoir si la Ville de Paris a intérêt à aller de nouveau devant le Parlement, en persévérant dans son vote qui tend à l'exploitation directe de l'industrie du gaz, pour répondre, dis-je, à cette question, M. Desplas s'est borné à nous renvoyer à une note du service de l'Inspection générale et du Contentieux. Il dit bien qu'il ne l'accepte pas intégralement, mais enfin je me suis reporté à cette note, et je me suis aperçu qu'elle s'était efforcée d'augmenter inutilement les charges de la régie directe et d'alléger les charges de la régie intéressée. Après avoir insisté sur toutes les critiques déjà formulées contre la régie directe, l'auteur de la note dit ceci : « Les fonctionnaires de la régie n'étant pas animés de l'esprit commercial manqueront de l'audace nécessaire pour conclure des marchés qui pourraient être avantageux et qui comporteraient, comme tout marché, un certain aléa. » Il semble, en lisant cette note, que la régie ne passerait que des marchés de gré à gré. Remarquez que l'administrateur, c'est le Conseil d'administration composé de six fonctionnaires et de six membres du Conseil municipal. Il ne serait donc pas exclusivement composé de fonctionnaires ; il contiendrait un