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JOURNAL OFFICIEL DE L'ÉTAT FRANÇAIS LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS UN AN SIX MOIS TROIS MOIS COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97, Paris. France, Colonies et pays de protectorat français 230 fr. 120 fr. 65 fr. Pays accordant 50 % sur les tarifs postaux 405 fr. 225 fr. 125 fr. Etranger. Autres pays 570 fr. 300 fr. 155 fr. Les abonnements partent du 1er ou du 16 de chaque mois. L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend : 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, décisions, instructions et circulaires; 2° les avis, communications, informations et annonces. JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations. DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION VICHY (ALLIER) POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER 1 FR. 50 SOMMAIRE LOIS No 1679. Loi du 13 novembre 1940 relative à la publication des décrets portant retrait de la nationalité française (p. 1162). No 1283. Loi du 21 mars 1941 portant prorogation des pouvoirs des conseils municipaux des communes de 2.000 habitants et au-dessous (p. 1462). N° 1361. Loi du 25 mars 1941 prorogeant le délai d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1940 (p. 1462). DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES Présidence du conseil. No 1506. Décret du 4 avril 1941 portant prorogation de mission (p. 1462). Ministère de la justice. N° 1279. Décret du 21 mars 1941 portant retrait de la nationalité française (p. 1462). No 1390. Décret du 3 avril 1941 portant rattachement de circonscriptions judiciaires en Algérie (p. 1165). Ministère des affaires étrangères; Exequatur délivré à un consul (p. 1465). Ministère de l'intérieur. N° 1310. Décret du 24 mars 1941 déclarant d'utilité publique des travaux d'adduction d'eau (p. 1465). Arrêté du 4 avril 1941 portant autorisation de lotissement (p. 1465). Arrêtés du 4 avril 1941 portant dissolution de conseils municipaux, institution de délégations spéciales et nomination de membres desdites délégations (p. 1465). Arrêtés du 4 avril 1941 portant nominations de maires et adjoints (p. 1166). Arrêté du 4 avril 1941 déclarant d'utilité publique et urgents des travaux de voirie rurale (p. 1466). Arrêtés portant retrait de fonctions et reclassement de fonctions de préfecture (p. 1466).
4 avril 1941 portant prorogation de mission (p. 1462). Ministère de la justice. N° 1279. Décret du 21 mars 1941 portant retrait de la nationalité française (p. 1462). No 1390. Décret du 3 avril 1941 portant rattachement de circonscriptions judiciaires en Algérie (p. 1165). Ministère des affaires étrangères; Exequatur délivré à un consul (p. 1465). Ministère de l'intérieur. N° 1310. Décret du 24 mars 1941 déclarant d'utilité publique des travaux d'adduction d'eau (p. 1465). Arrêté du 4 avril 1941 portant autorisation de lotissement (p. 1465). Arrêtés du 4 avril 1941 portant dissolution de conseils municipaux, institution de délégations spéciales et nomination de membres desdites délégations (p. 1465). Arrêtés du 4 avril 1941 portant nominations de maires et adjoints (p. 1166). Arrêté du 4 avril 1941 déclarant d'utilité publique et urgents des travaux de voirie rurale (p. 1466). Arrêtés portant retrait de fonctions et reclassement de fonctions de préfecture (p. 1466). SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ANCIENS COMBATTANTS Arrêté, autorisant des membres d'amicales à porter l'insigne déposé au ministère de l'intérieur (p. 1466). Arrêtés portant cessation de fonctions et nomination (offices départementaux des mutilés) (p. 1466). Ministère de l'économie nationale et des finances. Circulaire du 3 avril 1941 relative à l'application de l'arrêté du 8 mars 1941 (indemnité de séparation et indemnité journalière aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat) (p. 1466). Ministère de la guerre. N° 941. Décret du 27 février 1941 portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 1467). N° 831. Décret du 22 février 1941 modifiant le décret du 18 mars 1940 concernant la situation matérielle du personnel de la sûreté nationale détaché aux armées (p. 1468). Décision plaçant un officier général dans le cadre de réserve (état-major général de l'armée) (p. 1469). Ministère de la marine. Arrêté portant inscription aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (p. 1469). Ministère de l'agriculture. Arrêté du 4 avril 1941 fixant le taux et les modalités de perception de la taxe destinée à couvrir les frais de fonctionnement des syndicats de lutte contre les ennemis de la culture (p. 1469). Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et
du 8 mars 1941 (indemnité de séparation et indemnité journalière aux fonctionnaires et agents civils de l'Etat) (p. 1466). Ministère de la guerre. N° 941. Décret du 27 février 1941 portant nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (p. 1467). N° 831. Décret du 22 février 1941 modifiant le décret du 18 mars 1940 concernant la situation matérielle du personnel de la sûreté nationale détaché aux armées (p. 1468). Décision plaçant un officier général dans le cadre de réserve (état-major général de l'armée) (p. 1469). Ministère de la marine. Arrêté portant inscription aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (p. 1469). Ministère de l'agriculture. Arrêté du 4 avril 1941 fixant le taux et les modalités de perception de la taxe destinée à couvrir les frais de fonctionnement des syndicats de lutte contre les ennemis de la culture (p. 1469). Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse. No 343. Décret du 11 février 1941 déterminant les conditions de liquidation des biens propres de la manufacture autonome de Sèvres et d'apurement de ses comptes financiers (p. 1470). No 344. Décret du 11 février 1941 fixant les cadres, traitements et classes du personnel de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres (p. 1470). No 345. Décret du 11 février 1941 portant réorganisation de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres (p. 1472). Arrêté du 17 février 1941 portant réorganisation de l'enseignement de l'architecture en France et fixant les conditions d'attribution du diplôme d'architecte (p. 1475). Arrêté du 3 avril 1941 relatif au concours des bourses de l'enseignement primaire supérieur (p. 1479). Arrêté du 4 avril 1941 fixant le nombre d'élèves à admettre à la section normale de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres (p. 1479). Arrêté portant nomination (Conservatoire national de musique et d'art dramatique), (rectificatif) (p. 1479). Secrétariat d'Etat à la production industrielle. Arrêté du 31 mars 1941 relatif aux pouvoirs du répartiteur chef de la section du pétrole (p. 1479). Secrétariat d'Etat au travail. No 1457. Décret du 1er
du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres (p. 1470). No 345. Décret du 11 février 1941 portant réorganisation de l'administration générale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, Beauvais et Sèvres (p. 1472). Arrêté du 17 février 1941 portant réorganisation de l'enseignement de l'architecture en France et fixant les conditions d'attribution du diplôme d'architecte (p. 1475). Arrêté du 3 avril 1941 relatif au concours des bourses de l'enseignement primaire supérieur (p. 1479). Arrêté du 4 avril 1941 fixant le nombre d'élèves à admettre à la section normale de l'école nationale supérieure de céramique de Sèvres (p. 1479). Arrêté portant nomination (Conservatoire national de musique et d'art dramatique), (rectificatif) (p. 1479). Secrétariat d'Etat à la production industrielle. Arrêté du 31 mars 1941 relatif aux pouvoirs du répartiteur chef de la section du pétrole (p. 1479). Secrétariat d'Etat au travail. No 1457. Décret du 1er avril 1941 conservant au comité consultatif du contentieux ses attributions auprès du secrétariat d'Etat (p. 1480). No 1458. Décret du 1er avril 1941 portant délégation de signature (p. 1480). Secrétariat d'Etat aux colonies. Arrêté du 2 avril 1941 fixant des centres de concours (p. 1479). Arrêté du,4 avril 1941 rapportant un précédent arrêté accordant des rappels d'ancienneté (p. 1179). Arrêtés portant retrait de fonctions (Afrique occidentale française et Martinique) (p. 1180). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FIANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 1480). Avis de tirage des obligations 5 1/2 p. 100 1935 des chemins de fer de l'Etat (p. 1480). Avis aux importateurs et aux exportateurs (p. 1480). SECRÉTARIAT d'ÉTAT à L'ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Aiés de vacances de chaires. (p. 1480). SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Avis concernant les demandes d'admission à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne présentées par d'anciens élèves de l'école polytechnique (p. 1480). LOIS N° 1283. — LOI du 21 mars 1941 portant prorogation des pouvoirs des conseils municipaux des communes de 2.000 habitants et au-dessous. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, après conseil des
un précédent arrêté accordant des rappels d'ancienneté (p. 1179). Arrêtés portant retrait de fonctions (Afrique occidentale française et Martinique) (p. 1180). AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE ET DES FIANCES Sociétés françaises : Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 1480). Avis de tirage des obligations 5 1/2 p. 100 1935 des chemins de fer de l'Etat (p. 1480). Avis aux importateurs et aux exportateurs (p. 1480). SECRÉTARIAT d'ÉTAT à L'ÉDUCATION NATIONALE ET A LA JEUNESSE Aiés de vacances de chaires. (p. 1480). SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Avis concernant les demandes d'admission à l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne présentées par d'anciens élèves de l'école polytechnique (p. 1480). LOIS N° 1283. — LOI du 21 mars 1941 portant prorogation des pouvoirs des conseils municipaux des communes de 2.000 habitants et au-dessous. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, après conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. Les pouvoirs des conseils municipaux des communes comptant 2.000 habitants et au-dessous sont prorogés. Art. 2. — Un décret fixera la date à laquelle il sera procédé au renouvellement de ces conseils. Art. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 21 mars 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN. N° 1679. — LOI du 13 novembre 1940 relative à la publication des décrets portant retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Dans les huit jours de la réception du Journal officiel portant publication d'un décret de retrait de la nationalité française, il est procédé à l'affichage dudit décret, par les soins du préfet de police à Paris et du préfet dans les départements, dans un local de la préfecture habituellement accessible au public et à la diligence du procureur de la République, dans l'auditoire du tribunal de première instance. Le même décret sera, dans les quinze jours, publié dans l'un des journaux
loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 21 mars 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN. N° 1679. — LOI du 13 novembre 1940 relative à la publication des décrets portant retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Dans les huit jours de la réception du Journal officiel portant publication d'un décret de retrait de la nationalité française, il est procédé à l'affichage dudit décret, par les soins du préfet de police à Paris et du préfet dans les départements, dans un local de la préfecture habituellement accessible au public et à la diligence du procureur de la République, dans l'auditoire du tribunal de première instance. Le même décret sera, dans les quinze jours, publié dans l'un des journaux d'annonces égales désignés par le préfet. Les publications ci-dessus vaudront signification aux intéressés. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy; le 13 novembre 1940. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, RAPHAEL ALIBERT. N° 1364. — LOI du 25 mars 1941 prorogeant le délai d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1948. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions insérées, en application de l'article 20 du règlement général du 6 décembre 1870 et de l'article 13 du règlement général du 3 janvier 1933, dans les règlements départementaux sur le service des chemins vicinaux et sur le service des chemins ruraux, le délai d'exécution des prestations et de la taxe vicinale établie en remplacement, dues pour l'exercice 1940, est reporté exceptionnellement au 30 juin 1941. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 25 mars 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral
des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, RAPHAEL ALIBERT. N° 1364. — LOI du 25 mars 1941 prorogeant le délai d'exécution des prestations dues pour l'exercice 1948. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Le conseil des ministres entendu, Décrétons: Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions insérées, en application de l'article 20 du règlement général du 6 décembre 1870 et de l'article 13 du règlement général du 3 janvier 1933, dans les règlements départementaux sur le service des chemins vicinaux et sur le service des chemins ruraux, le délai d'exécution des prestations et de la taxe vicinale établie en remplacement, dues pour l'exercice 1940, est reporté exceptionnellement au 30 juin 1941. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat. Fait à Vichy, le 25 mars 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances, YVES BOUTHILLIER. DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES; PRÉSIDENCE DU CONSEIL; N° 1506. — Décret du 4 avril 1941 portant prorogation de mission. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu la loi organique du 30 novembre 1875, alinéa 3 (3°) des articles 8 et 9 sur l'élection des députés, modifiés par l'article 88 de la loi de finances du 30 décembre 1928, complétée par la loi du 21 février 1941; Sur la proposition de l'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Décrétons: Art. 1er. — La mission temporaire confiée par décret du 16 juillet 1940 à M. Xavier Vallat, député, en qualité de secrétaire général des anciens combattants, est prorogée du 16 janvier 1941 au 28 mars 1941. Art. 2. — M. Xavier Vallat, député, nommé commissaire général aux questions juives par arrêté en date du 29 mars 1941, est placé, en cette qualité, en position de mission temporaire pour une durée de six mois à partir de la même date. Art. 3. — L'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à
la loi organique du 30 novembre 1875, alinéa 3 (3°) des articles 8 et 9 sur l'élection des députés, modifiés par l'article 88 de la loi de finances du 30 décembre 1928, complétée par la loi du 21 février 1941; Sur la proposition de l'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à l'intérieur, Décrétons: Art. 1er. — La mission temporaire confiée par décret du 16 juillet 1940 à M. Xavier Vallat, député, en qualité de secrétaire général des anciens combattants, est prorogée du 16 janvier 1941 au 28 mars 1941. Art. 2. — M. Xavier Vallat, député, nommé commissaire général aux questions juives par arrêté en date du 29 mars 1941, est placé, en cette qualité, en position de mission temporaire pour une durée de six mois à partir de la même date. Art. 3. — L'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel. Fait à Vichy, le 4 avril 1941. PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français: L'amiral de la flotte, ministre vice-président du conseil, secrétaire d'Etat à l'intérieur, A. DARLAN. MINISTÈRE DE LA JUSTICE N° 1279. — Décret du 21 mars 1941 portant retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu la loi du 22 juillet 1940, relative à la révision des naturalisations; Vu les avis de la commission de révision des naturalisations, en date des 11, 13, 14, 15, 19, 20, 25, 27, 29 et 30 novembre 1940, Décrétons: Art. 1er. — La qualité de Français est retirée à: PEZZOFF (Georges), ingénieur, né le 5 octobre 1892 à Bobrowka (Russie), demeurant à Thiverval (Seine-et-Oise), hameau de Grignon, naturalisé Français par décret du 28 septembre 1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932. AGUILAR (Nicolas), cultivateur, né le 11 octobre 1896 à Bordon (Espagne), demeurant à Paraza (Aude), naturalisé Français par décret du 20 octobre 1934, publié au Journal officiel le 28 octobre 1931.
N° 1279. — Décret du 21 mars 1941 portant retrait de la nationalité française. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice, Vu la loi du 22 juillet 1940, relative à la révision des naturalisations; Vu les avis de la commission de révision des naturalisations, en date des 11, 13, 14, 15, 19, 20, 25, 27, 29 et 30 novembre 1940, Décrétons: Art. 1er. — La qualité de Français est retirée à: PEZZOFF (Georges), ingénieur, né le 5 octobre 1892 à Bobrowka (Russie), demeurant à Thiverval (Seine-et-Oise), hameau de Grignon, naturalisé Français par décret du 28 septembre 1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932. AGUILAR (Nicolas), cultivateur, né le 11 octobre 1896 à Bordon (Espagne), demeurant à Paraza (Aude), naturalisé Français par décret du 20 octobre 1934, publié au Journal officiel le 28 octobre 1931. ANTIBO (Charles), cuisinier, né le 1er novembre 1891 à Nucetto (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Béranger, naturalisé Français par décret du 3 décembre 1930, publié au Journal officiel le 14 décembre 1930, et ANDREONI (Madeleine Françoise Lucie), épouse du précédent, née le 27 septembre 1895 à Mercatello (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Béranger, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Marcel, né le 9 mai 1934 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Français de naissance (art. 1er, § 1er de la loi du 10 août 1927). BAGNOLI (Primo-Bramante-Ilio), agriculteur, né le 31 mars 1898 à Monterotondo (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), quartier Gairaut, château d'Azur, actuellement domicilié à Saint-Laurent-du-Var (même département), quartier de la Tour, naturalisé Français par décret du 25 avril 1928, publié au Journal officiel le 6 mai 1928, et QUILINO (Julie), épouse du précédent, née le 29 janvier 1905 à Finalborgo (Italie), demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), mariée le 10 septembre 1932 (présumée Française). BALLKO (Jean), mécanicien, né le 11 août 1901 à Budapest (Hongrie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 29, rue Roquebillière, naturalisé Français par décret. du 28 février 1935, publié au Journal officiel le 10 mars 1935. BERTOLOTTO (Sante-Marius), maçon, né le 1er novembre
demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Béranger, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Marcel, né le 9 mai 1934 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Français de naissance (art. 1er, § 1er de la loi du 10 août 1927). BAGNOLI (Primo-Bramante-Ilio), agriculteur, né le 31 mars 1898 à Monterotondo (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), quartier Gairaut, château d'Azur, actuellement domicilié à Saint-Laurent-du-Var (même département), quartier de la Tour, naturalisé Français par décret du 25 avril 1928, publié au Journal officiel le 6 mai 1928, et QUILINO (Julie), épouse du précédent, née le 29 janvier 1905 à Finalborgo (Italie), demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), mariée le 10 septembre 1932 (présumée Française). BALLKO (Jean), mécanicien, né le 11 août 1901 à Budapest (Hongrie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 29, rue Roquebillière, naturalisé Français par décret. du 28 février 1935, publié au Journal officiel le 10 mars 1935. BERTOLOTTO (Sante-Marius), maçon, né le 1er novembre 1900 à Finale (Italie), demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), chemin du Lac, naturalisé Français par décret du 8 avril 1940, publié au Journal officiel le 21 avril 1940 et LOMELLO (Emma), épouse du précédent, née le 7 mars 1907 à Caria-le (Italie), demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), chemin du Lac, naturalisée Française par le même décret et leurs enfants : 1° Joseph-Albert, né le 8 juillet 1925 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ; 2° Juliette Fernande, née le 20 juin 1928 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) ; 3° Albert Marius, né le 2 mai 1932 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), devenus Français par déclaration souscrite le 21 mars 1935, enregistrée au ministère de la justice le 4 juillet 1935 par application de l'article 3 de la loi du 10 août 1927. BISCIO (Charles-Marcario), tailleur de pierre, né le 27 septembre 1891 à Saint-Pierre Montagnon (Italie), demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes), naturalisé Français par décret du 28 janvier 1937, publié au Journal officiel le 7 février 1937, et VEGRO (Louise-Jeanne), épouse du précédent, née le 9 mai 1897 à Caudiano (Italie), demeurant à Mandelieu (Alpes-Maritimes), naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants: 1° Angelino-Napoléon, né le 6 octobre 1920 à Saint-Pierre Montagnon (Italie) ; 2° Thérèse, née le