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vote sur la priorité, vous n'écartez pas le vote sur le fond et nous sommes décidés, quelle que soit votre décision, à poser la question au moment que nous jugerons opportun. Je vous demande de voter maintenant ; ce serait plus simple et je vous épargnerais un scrutin inutile, car la question se représentera toujours; ce que je veux dire c'est que la proposition de M. Grébauval a son utilité à n'importe quel moment de la discussion. M. le Président. — Je mets aux voix la priorité pour les conclusions de la Commission. Le scrutin auquel il est procédé sur la priorité en faveur des conclusions de la Commission donne les résultats suivants : Nombre de votants. 78 Majorité absolue. 40 Pour. 42 Contre. 36 Le Conseil a accordé la priorité aux conclusions de la Commission. Ont voté pour : MM. Alpy, d'Andigné, d'Aulan, Barillier, Bellan, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, César Caire, Ernest Caron, Chassaigne Goyon, Dausset, Desplas, Deville, Duval-Arnould, Paul Escudier, Evain, Froment-Meurice, Henri Galli, Gay, Georges Girou, Houdé, Jolibois, Jousselin, Roger Lambelin, Lampué, Le Menuet, Levée, Emile Massard, Joseph Menard, Gaston Mery, Adrien Mithouard, Mossot, Opportun, Adrien Oudin, Maurice Quentin, Quentin-Bauchart, Ambroise Rendu, Félix Roussel, Camille Rousset, Sauton, Sohier, Tantet. Ont voté contre : MM. L. Achille, Berthaut, Brenot, Paul Brousse, Bussat, Chausse, Chautard, Adolphe Chérioux, Colly, Deslandres, Dherbécourt, Faillet, Fribourg, V. Gelez, Armand Grébauval, Hénaffe, Heppenheimer, Louis Lajarrige, Landrin, André Lefèvre, Marchand, Marsoulan, Ernest Moreau, Pierre Morel, Navarre, Paris, Patenne, Poirier de Narçay, Poiry, Ranson, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle, Arthur Rozier, Henri Turot, J. Weber. Excusés : MM. Pannelier, Piperaud. L'art. 2 du deuxième projet de délibération de la Commission, mis aux voix, est adopté. M. le Président. — Vous avez maintenant à vous prononcer sur la proposition de M. Armand Grébauval. M. Félix Roussel a demandé le renvoi de cette proposition à la Ire Commission. Voix. — Le renvoi est de droit. M. Félix Roussel. Au nom de la Ire Commission, je renonce à ma demande de renvoi à la Commission. M. Sauton. — Messieurs, je demande le renvoi de la proposition de M. Grébauval à
Sohier, Tantet. Ont voté contre : MM. L. Achille, Berthaut, Brenot, Paul Brousse, Bussat, Chausse, Chautard, Adolphe Chérioux, Colly, Deslandres, Dherbécourt, Faillet, Fribourg, V. Gelez, Armand Grébauval, Hénaffe, Heppenheimer, Louis Lajarrige, Landrin, André Lefèvre, Marchand, Marsoulan, Ernest Moreau, Pierre Morel, Navarre, Paris, Patenne, Poirier de Narçay, Poiry, Ranson, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle, Arthur Rozier, Henri Turot, J. Weber. Excusés : MM. Pannelier, Piperaud. L'art. 2 du deuxième projet de délibération de la Commission, mis aux voix, est adopté. M. le Président. — Vous avez maintenant à vous prononcer sur la proposition de M. Armand Grébauval. M. Félix Roussel a demandé le renvoi de cette proposition à la Ire Commission. Voix. — Le renvoi est de droit. M. Félix Roussel. Au nom de la Ire Commission, je renonce à ma demande de renvoi à la Commission. M. Sauton. — Messieurs, je demande le renvoi de la proposition de M. Grébauval à la Ire Commission. Le Conseil vient d'adopter les conclusions de la Ire Commission; il peut se faire qu'il y ait une période transitoire de courte durée, peut-être de un ou deux mois. Il me paraît imprudent de dire par avance que, pour cette période transitoire, on ne pourra pas recourir à la liquidation de la Compagnie parisienne du gaz. Il n'est pas bon qu'une assemblée soit exposée à se déjuger. M. Henri Turot. — Le Conseil vient de se déjuger. M. Sauton. — Le Conseil avait voté la régie directe sous cette réserve que les pouvoirs publics mettraient la ville de Paris, en modifiant la législation existante, en mesure d'exploiter commercialement et industriellement. Les pouvoirs publics s'y sont refusés et il est naturel que certains conseillers qui avaient voté la régie directe aient modifié leur vote aujourd'hui. Dans ces conditions, on ne doit pas s'étonner que le Conseil municipal ait changé d'attitude. M. Armand Grébauval. J'insiste pour que ma proposition soit mise aux voix et je réclame le scrutin public à la tribune. Il s'agit de savoir si oui ou non le vote qui vient d'être émis l'a été au profit de la Compagnie actuelle. (Bruit.) M. le Président. —
à la liquidation de la Compagnie parisienne du gaz. Il n'est pas bon qu'une assemblée soit exposée à se déjuger. M. Henri Turot. — Le Conseil vient de se déjuger. M. Sauton. — Le Conseil avait voté la régie directe sous cette réserve que les pouvoirs publics mettraient la ville de Paris, en modifiant la législation existante, en mesure d'exploiter commercialement et industriellement. Les pouvoirs publics s'y sont refusés et il est naturel que certains conseillers qui avaient voté la régie directe aient modifié leur vote aujourd'hui. Dans ces conditions, on ne doit pas s'étonner que le Conseil municipal ait changé d'attitude. M. Armand Grébauval. J'insiste pour que ma proposition soit mise aux voix et je réclame le scrutin public à la tribune. Il s'agit de savoir si oui ou non le vote qui vient d'être émis l'a été au profit de la Compagnie actuelle. (Bruit.) M. le Président. — Je mets aux voix la proposition de M. Grébauval. M. Ernest Caron. — On a demandé le renvoi à la Commission. (Bruit.) M. le Président. — La Ire Commission ne réclame pas le renvoi. Je mets donc la proposition aux voix. J'ai reçu une demande de scrutin public à la tribune; ceux qui voteront pour l'adoption mettront dans l'urne un bulletin blanc. Les autres, Pierre Morel. — Les amis de la Compagnie. M. le Président mettront dans l'urne un bulletin bleu. Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition de M. Armand Grébauval, donne les résultats suivants : Nombre de votants. 59 Majorité absolue 30 Pour 47 Contre. 12 Le Conseil a adopté (1906, C. ). Ont voté pour : MM. L. Achille, Berthaut, Brenot, Paul Brousse, Bussat, Chausse, Chautard, Adolphe Chérioux, Colly, Dausset, Deslandres, Desplas, Dherbécourt, Faillet, Fribourg, Gay, V. Gelez, Georges Girou, Armand Grébauval, Hénaffe, Heppenheimer, Jolibois, Louis Lajarrige, Lampué, Landrin, André Lefèvre, Marchand, Marsoulan, Ernest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Navarre, Opportun, Adrien Oudin, Paris, Patenne, Poirier de Narçay, Poiry, Ranson, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle, Arthur Rozier, Sohier, Tantet, Henri Turot, J. Weber. Ont voté contre : MM. Alpy, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, César Caire, Chassaigne Goyon,
tribune; ceux qui voteront pour l'adoption mettront dans l'urne un bulletin blanc. Les autres, Pierre Morel. — Les amis de la Compagnie. M. le Président mettront dans l'urne un bulletin bleu. Le scrutin auquel il est procédé sur la proposition de M. Armand Grébauval, donne les résultats suivants : Nombre de votants. 59 Majorité absolue 30 Pour 47 Contre. 12 Le Conseil a adopté (1906, C. ). Ont voté pour : MM. L. Achille, Berthaut, Brenot, Paul Brousse, Bussat, Chausse, Chautard, Adolphe Chérioux, Colly, Dausset, Deslandres, Desplas, Dherbécourt, Faillet, Fribourg, Gay, V. Gelez, Georges Girou, Armand Grébauval, Hénaffe, Heppenheimer, Jolibois, Louis Lajarrige, Lampué, Landrin, André Lefèvre, Marchand, Marsoulan, Ernest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Navarre, Opportun, Adrien Oudin, Paris, Patenne, Poirier de Narçay, Poiry, Ranson, Ranvier, Rebeillard, Henri Rousselle, Arthur Rozier, Sohier, Tantet, Henri Turot, J. Weber. Ont voté contre : MM. Alpy, Gabriel Bertrou, Eugène Billard, César Caire, Chassaigne Goyon, Froment Meurice, Roger Lambelin, Emile Massard, Adrien Mithouard, Quentin-Bauchart, Ambroise Rendu, Camille Rousset. Excusés : MM. Pannelier, Piperaud. N'ont pas pris part au vote : MM. d'Andigné, d'Aulan, Barillier, Bellan, Ernest Caron, Deville, Duval-Arnould, Paul Escudier, Evain, Henri Galli, Houdé, Jousselin, Le Menuet, Joseph Menard, Gaston Mery, Maurice Quentin, Félix Roussel, Sauton, Levée. M. Eugène Billard. — Messieurs, je déclare avoir voté contre le projet de M. Armand Grébauval parce qu'il m'a paru incompréhensible. Je déclare, en outre, que par suite d'une indisposition, momentanément absent de la salle des séances au moment du premier vote, j'aurais, si j'avais été présent, voté contre la régie, d'accord en ceci avec mes collègues de la majorité du conseil. M. Adrien Oudin. — Messieurs, j'ai voté la proposition de M. Armand Grébauval, bien que considérant qu'elle n'a pas la portée que veulent lui donner la plupart de ceux qui l'ont votée. J'ai pensé que le vote contre cette proposition aurait constitué un blanc seing que je me refuse d'accorder à la Compagnie du gaz. Ses procédés envers la Ville et sa façon de traiter le consommateur méritaient un blâme, même d'un intérêt rétrospectif. C'est là le sens de mon bulletin de vote. M. Gay.
Roussel, Sauton, Levée. M. Eugène Billard. — Messieurs, je déclare avoir voté contre le projet de M. Armand Grébauval parce qu'il m'a paru incompréhensible. Je déclare, en outre, que par suite d'une indisposition, momentanément absent de la salle des séances au moment du premier vote, j'aurais, si j'avais été présent, voté contre la régie, d'accord en ceci avec mes collègues de la majorité du conseil. M. Adrien Oudin. — Messieurs, j'ai voté la proposition de M. Armand Grébauval, bien que considérant qu'elle n'a pas la portée que veulent lui donner la plupart de ceux qui l'ont votée. J'ai pensé que le vote contre cette proposition aurait constitué un blanc seing que je me refuse d'accorder à la Compagnie du gaz. Ses procédés envers la Ville et sa façon de traiter le consommateur méritaient un blâme, même d'un intérêt rétrospectif. C'est là le sens de mon bulletin de vote. M. Gay. — Je m'associe à la déclaration de mon collègue Oudin. M. Duval-Arnould. — Puisqu'il y a eu scrutin à la tribune, je tiens à déclarer que mon abstention dans ce vote est volontaire. Membre de la Ire Commission, j'ai la ferme intention de travailler à ce que tout régime provisoire ait cessé le 31 décembre 1906. Mais j'estime que c'est là le seul engagement qu'il soit raisonnable de prendre à l'heure actuelle. Je ne pouvais donc voter la motion de M. Grébauval, si, comme j'ai cru le comprendre, elle statuait d'avance sur le régime provisoire à appliquer, le cas échéant, le 1er janvier 1907. M. César Caire. — Messieurs, j'ai voté contre la proposition de M. Grébauval parce que j'ai cru voir dans cette proposition un moyen détourné de revenir à la régie directe dont je demeure un adversaire déclaré. M. Emile Massard. — Je tiens à déclarer que j'ai également voté contre la proposition de M. Grébauval pour les mêmes motifs. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, j'ai voté contre la proposition, parce qu'il ne me paraît pas possible de décider, à l'heure actuelle, que nous n'aurons plus de rapports avec la Compagnie du gaz, alors que nous avons pour
ait cessé le 31 décembre 1906. Mais j'estime que c'est là le seul engagement qu'il soit raisonnable de prendre à l'heure actuelle. Je ne pouvais donc voter la motion de M. Grébauval, si, comme j'ai cru le comprendre, elle statuait d'avance sur le régime provisoire à appliquer, le cas échéant, le 1er janvier 1907. M. César Caire. — Messieurs, j'ai voté contre la proposition de M. Grébauval parce que j'ai cru voir dans cette proposition un moyen détourné de revenir à la régie directe dont je demeure un adversaire déclaré. M. Emile Massard. — Je tiens à déclarer que j'ai également voté contre la proposition de M. Grébauval pour les mêmes motifs. M. Adrien Mithouard. — Messieurs, j'ai voté contre la proposition, parce qu'il ne me paraît pas possible de décider, à l'heure actuelle, que nous n'aurons plus de rapports avec la Compagnie du gaz, alors que nous avons pour un mois encore des intérêts liés et qu'il est bien certain que la liquidation n'en sera pas faite le 31 décembre à minuit. Evain. — Je me suis abstenu dans le vote sur la proposition de M. Armand Grébauval, parce que je ne l'ai pas comprise. On m'a dit que je n'avais pas besoin de comprendre. Je n'avais donc qu'à m'abstenir. Si par la proposition votée, M. Armand Grébauval voulait dire que la Ville ne traiterait pas avec la Compagnie parisienne du gaz pour le régime futur, la proposition était au moins inutile ; vous avez voté cela à maintes reprises et notamment il y a environ deux ans sur une proposition de notre collègue M. Berthaut. Si, en prévision de ce qui se passera au 1er janvier 1907, dans le cas où le régime définitif ne serait pas résolu et où il serait nécessaire d'avoir une exploitation provisoire pendant un, deux ou trois mois, avez-vous voulu dire que la Ville s'interdisait de recourir à l'exploitation provisoire actuelle? Qui donc alors pourrait fabriquer du gaz pendant janvier 1907? Je ne comprends plus. Si l'on veut me faire marcher dans une chaussette, je le refuse et je m'abstiens. M. Sauton. —
je n'avais pas besoin de comprendre. Je n'avais donc qu'à m'abstenir. Si par la proposition votée, M. Armand Grébauval voulait dire que la Ville ne traiterait pas avec la Compagnie parisienne du gaz pour le régime futur, la proposition était au moins inutile ; vous avez voté cela à maintes reprises et notamment il y a environ deux ans sur une proposition de notre collègue M. Berthaut. Si, en prévision de ce qui se passera au 1er janvier 1907, dans le cas où le régime définitif ne serait pas résolu et où il serait nécessaire d'avoir une exploitation provisoire pendant un, deux ou trois mois, avez-vous voulu dire que la Ville s'interdisait de recourir à l'exploitation provisoire actuelle? Qui donc alors pourrait fabriquer du gaz pendant janvier 1907? Je ne comprends plus. Si l'on veut me faire marcher dans une chaussette, je le refuse et je m'abstiens. M. Sauton. — J'ai donné les raisons qui m'avaient amené à demander le renvoi à la 1re Commission de la proposition de M. Armand Grébauval. Ce renvoi n'ayant pas été mis aux voix, je me suis abstenu pour les mêmes raisons que M. Evain. M. d'Andigné. — Je m'associe aux paroles de mon collègue M. Evain. M. Deville. — Je partage entièrement les idées exprimées par mon collègue M. Evain. M. d'Aulan. — Je suis absolument du même avis que mon collègue. M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage.
collègue M. Evain. M. Deville. — Je partage entièrement les idées exprimées par mon collègue M. Evain. M. d'Aulan. — Je suis absolument du même avis que mon collègue. M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. C'est ainsi que M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues
la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. C'est ainsi que M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. C'est ainsi que M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour
ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. C'est ainsi que M. Chassaigne Goyon. — C'est précisément pour les motifs qui vous ont été exposés par MM. Duval-Arnould et Evain, pour expliquer vote contre ou quelqu' autre abstention, que j'ai voté contre la proposition de M. Armand Grébauval. M. Quentin-Bauchard. -Je fais une déclaration. M. Alpy. — Moi également! et M. Henri Galli. — Messieurs, Je n'entends pas la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc.,
la manière de voir de mes collègues et Duval-Arnould : je m'abstiens. M. Duval-Arnould : je m'abstiens. Car il n'est pas une proposition que je ne comprends qu'à la dernière épreuve. La Compagnie du gaz n'existe pas, qu'elle importe, c'est de mettre fin à la situation actuelle des liquidateurs, non par un jour, mais bien réellement, en ne laissant le provisoire se prolonger davantage. C'est pourquoi il faut mettre un terme au provisoire qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte des siècles provisoires qu'il faut mettre un compte que la 1re Commission se bouscule dans quelques jours avec un projet dans ce cadre. M. Marsoulan. Quelle que soit la décision sur le mode d'exploitation du Paris, je propose l'article additionnel suivant au cahier des charges : « Il sera réservé dans l'exploitation, la vérification du pouvoir des laboratoires destinés à l'étude des produits, etc., dix places pour les vins de l'École de physique et de chimie. » Je demande le renvoi de cette proposition à la 1re Commission. Renvoyée à la 1re Commission. M. Armand Grébauval. Je demande que ma proposition, étant exposée à nouveau, soit examinée par la 1re Commission. Conseil, le président : Vous avez voté contre la proposition du Personnel du gaz. Pourquoi ? M. Saûton a déposé un compte budgétaire de l'efficacité personnelle du gaz qui, reconnu de valeur, n'en est pas moins capable de fausser l'esprit de nos collègues, en les induisant en erreur. Novicien. Il est nécessaire, puisque cette discussion a été agournée à la quête personnelle, que le conseil soit renseigné, si possible, sur le résultat et les différentes conditions conformément aux vœux, et qu'il connaisse ainsi autant que possible le coût de cette assister à l'opération dans quelles conditions elle grevera la situation future comparativement aux conditions actuelles, ainsi que celles futures comparativement à l'ancienne et prenant ainsi l'assimilation comme rapporteur considérant qu'elle est maintenant définitivement acquise, ainsi que mon collègue Obautard, je le rappelle, au rapporteur l'absence de renseignement, de bien vouloir adopter cette proposition pour laquelle je déclare mon insurgé contre. a exécutée que