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Sellier, intervenant dans le débat, rappela utilement que le taux actuel des allocations est celui de 1926. Il ne correspond plus aux conditions économiques actuelles, les coefficients de vie chère le prouvent. Et il n'est pas possible de contester la stricte équité d'un ajustement qui permette de continuer à subsister aux victimes de ce cataclysme social qu'est la privation de travail. Bien entendu — et d'accord en cela avec les organisations syndicales — les secours de chômage ne doivent pas favoriser les « parasites ». Un contrôle sérieux du chômage est donc nécessaire. Mais on peut bien dire que le nombre des bénéficiaires des allocations n'est souvent que le dixième ou le vingtième du nombre de ceux qui y ont droit, tant les ouvriers français répugnent à demander des secours, même s'ils y ont droit, avant d'avoir épuisé leurs petites économies. Sellier parla aussi des communes qui, sans industrie développée, peuvent cependant avoir un grand nombre de chômeurs résidant sur leur territoire. Pour ces communes, l'Etat et le département doivent se montrer très généreux. La discussion se termina par le renvoi des différentes propositions à la commission mixte du travail et du chômage. — L. H. Réformera-t-on les méthodes de travail? Le Conseil général a ouvert hier sa session de l'année, sous la présidence de M. Ambroise Rendu, doyen d'âge, bientôt remplacé par le président en exercice, M. Bonal. Nous avons déjà dit que l'assemblée générale devrait s'occuper avant la fin de l'année de la dénonciation de la convention (passée avec la S.T.C.R.P.). À la vérité, on ne connaît pas encore exactement dans quelles conditions se présentera la question. Le mémoire préfectoral qui y est relatif ne sera en effet déposé qu'à la fin de la semaine. À ce sujet, M. Alexandre déposa une proposition tendant à ce que les commissions permanentes se réunissent quinze jours avant la réunion du Conseil général en session ordinaire et invitant l'administration à introduire ses mémoires aussitôt que possible. Il est frappant que l'assemblée ne soit pas encore saisie de l'importante question des transports! Ce fut l'occasion pour Henri Sellier de prononcer un discours
travail? Le Conseil général a ouvert hier sa session de l'année, sous la présidence de M. Ambroise Rendu, doyen d'âge, bientôt remplacé par le président en exercice, M. Bonal. Nous avons déjà dit que l'assemblée générale devrait s'occuper avant la fin de l'année de la dénonciation de la convention (passée avec la S.T.C.R.P.). À la vérité, on ne connaît pas encore exactement dans quelles conditions se présentera la question. Le mémoire préfectoral qui y est relatif ne sera en effet déposé qu'à la fin de la semaine. À ce sujet, M. Alexandre déposa une proposition tendant à ce que les commissions permanentes se réunissent quinze jours avant la réunion du Conseil général en session ordinaire et invitant l'administration à introduire ses mémoires aussitôt que possible. Il est frappant que l'assemblée ne soit pas encore saisie de l'importante question des transports! Ce fut l'occasion pour Henri Sellier de prononcer un discours vigoureux. « Chaque année, dit-il, l'assemblée est placée dans une position telle qu'elle ne peut délibérer utilement sur les questions qui lui sont soumises. Les difficultés administratives demeurent de plus en plus nombreuses et il apparaît que le Conseil général fonctionne avec une organisation tout à fait insuffisante. » Sellier voudrait que les dates de convocation de l'assemblée, au lieu d'être de plus en plus reculées, soient modifiées. Et, reprenant une proposition qu'il a fait plusieurs années, bien longtemps avant que M. Tardieu ne reprit l'idée, il demande s'il ne serait pas utile de reporter au 31 mars la clôture de l'année budgétaire. Cela éviterait, dit-il, le chevauchement des sessions dans les derniers jours de l'année et permettrait d'étudier dans calme les questions importantes qui se présentent à l'attention des élus. Fiancette fit observer également que le Conseil pourrait être convoqué plus souvent et retenu plus longtemps. Néanmoins, les budgets du Conseil général ont été présentés en équilibre et votés régulièrement ; on peut seulement leur reprocher à certains rapporteurs de ne pas être assez diligents. Finalement, la proposition de M. Alexandre fut renvoyée à la commission pour étude. Au début de la séance, le président avait accueilli notre camarade
voudrait que les dates de convocation de l'assemblée, au lieu d'être de plus en plus reculées, soient modifiées. Et, reprenant une proposition qu'il a fait plusieurs années, bien longtemps avant que M. Tardieu ne reprit l'idée, il demande s'il ne serait pas utile de reporter au 31 mars la clôture de l'année budgétaire. Cela éviterait, dit-il, le chevauchement des sessions dans les derniers jours de l'année et permettrait d'étudier dans calme les questions importantes qui se présentent à l'attention des élus. Fiancette fit observer également que le Conseil pourrait être convoqué plus souvent et retenu plus longtemps. Néanmoins, les budgets du Conseil général ont été présentés en équilibre et votés régulièrement ; on peut seulement leur reprocher à certains rapporteurs de ne pas être assez diligents. Finalement, la proposition de M. Alexandre fut renvoyée à la commission pour étude. Au début de la séance, le président avait accueilli notre camarade Schnitzer qui siégeait pour la première fois au Conseil général et adressa les condoléances de l'assemblée au citoyen Rouquier, conseiller de Levallois, qui vient d'avoir la douleur de perdre son fils. AU CONSEIL GENERAL DU NORD UNE MOTION SOCIALISTE CONTRE LE SUFFRAGE FAMILIAL EST ADOPTEE Le Conseil général s'est réuni en session extraordinaire lundi après-midi. La première séance a été marquée par une intervention brillante de notre ami Lebas sur la question du chômage. Il se plaint et avec combien de raison, de la fantaisie des statistiques du ministère du Travail. Celles-ci ne donnent que des renseignements émanant des bureaux municipaux de placement. Or, ces bureaux étant peu fréquentés, l'obligation de s'y adresser n'étant pas la règle, ils ne peuvent connaître que du chômage relatif aux travailleurs qui s'y présentent. Et ce n'est qu'une minorité. Par suite, on ne saurait se faire une idée exacte de la situation économique du pays, comparée à d'autres où les bureaux publics de placement sont des institutions ayant des pouvoirs étendus et qui sont de véritables régulateurs du marché du travail. Lebas demande, qu'en ce qui concerne le département du Nord, tout au moins, un travail plus sérieux de statistique soit accompli, en tenant
en session extraordinaire lundi après-midi. La première séance a été marquée par une intervention brillante de notre ami Lebas sur la question du chômage. Il se plaint et avec combien de raison, de la fantaisie des statistiques du ministère du Travail. Celles-ci ne donnent que des renseignements émanant des bureaux municipaux de placement. Or, ces bureaux étant peu fréquentés, l'obligation de s'y adresser n'étant pas la règle, ils ne peuvent connaître que du chômage relatif aux travailleurs qui s'y présentent. Et ce n'est qu'une minorité. Par suite, on ne saurait se faire une idée exacte de la situation économique du pays, comparée à d'autres où les bureaux publics de placement sont des institutions ayant des pouvoirs étendus et qui sont de véritables régulateurs du marché du travail. Lebas demande, qu'en ce qui concerne le département du Nord, tout au moins, un travail plus sérieux de statistique soit accompli, en tenant compte notamment, non seulement des renseignements des bureaux de placement, complètement désarmés, mais encore des chiffres provenant des caisses syndicales de chômage et du Chômage partiel. Ainsi, on aura un « bilan plus sincère de la situation économique du pays, où le chômage existe dans une mesure beaucoup plus grande que ne le laissent écrire les statistiques incomplètes du ministère du Travail. La deuxième séance La deuxième séance publique du Conseil général du Nord a été l'occasion, pour les socialistes, d'achever avec le projet du vote familial. M. Maréchal avait déposé un vœu tendant à voir appliquer, dans les élections futures, la loi de 1914, le vote obligatoire, le vote familial. M. Loucheur, au nom du bureau, rapporta des conclusions favorables à l'application de la représentation proportionnelle Intégrale, et au vote obligatoire. Il laissait le soin à l'assemblée de se prononcer sur le vote familial. Ce fut l'occasion, pour Lebas, de déclarer que les socialistes sont acquis, depuis toujours, à la R.P. intégrale. Mais il repoussa, avec vigueur, le vote familial, qui donnerait au père de famille autant de voix qu'il a d'enfants. Ce serait aller contre le principe même du suffrage universel et rétablir une sorte de suffrage censitaire.
que ne le laissent écrire les statistiques incomplètes du ministère du Travail. La deuxième séance La deuxième séance publique du Conseil général du Nord a été l'occasion, pour les socialistes, d'achever avec le projet du vote familial. M. Maréchal avait déposé un vœu tendant à voir appliquer, dans les élections futures, la loi de 1914, le vote obligatoire, le vote familial. M. Loucheur, au nom du bureau, rapporta des conclusions favorables à l'application de la représentation proportionnelle Intégrale, et au vote obligatoire. Il laissait le soin à l'assemblée de se prononcer sur le vote familial. Ce fut l'occasion, pour Lebas, de déclarer que les socialistes sont acquis, depuis toujours, à la R.P. intégrale. Mais il repoussa, avec vigueur, le vote familial, qui donnerait au père de famille autant de voix qu'il a d'enfants. Ce serait aller contre le principe même du suffrage universel et rétablir une sorte de suffrage censitaire. En conclusion de son expose, le maire de Roubaix, déposa la motion suivante, avec demande de scrutin public: « Le Conseil général du Nord, profondément attaché au suffrage universel et égal, repousse le principe du suffrage familial qui instituerait, en France, le suffrage plural. » Le scrutin a donné les résultats suivants : Votant : 54. Ont voté la motion socialiste : 42 ; ont voté contre : 12. Les douze conseillers généraux sont MM. Bergerot, Conem, Condeville, Degroote, Guilbaut, Le Glay, Macarez, Maréchal, Meurillon, Scalbert, Seydoux, Watine. Un adjoint alsacien donne sa démission Cernay, 28 novembre. — Au cours de la dernière séance du Conseil municipal de Cernay, M. Leimbach, second adjoint, a donné sa démission. Cette démission paraît être motivée par une affaire de falsification de vin dans laquelle M. Leimbach avait été impliqué et pour laquelle il fut condamné par la Chambre correctionnelle de Mulhouse. M. Leimbach restera conseiller municipal. Il appartient à la fraction cléricale. Un curé expulsé de son presbytère Thouars, 26 novembre. (Populaire). N'ayant pas consenti à subir la légère et légale augmentation du prix de location de son presbytère, M. le curé de Sainte-Verge a été expulsé. Sous la pluie, huissier, commissaire et
résultats suivants : Votant : 54. Ont voté la motion socialiste : 42 ; ont voté contre : 12. Les douze conseillers généraux sont MM. Bergerot, Conem, Condeville, Degroote, Guilbaut, Le Glay, Macarez, Maréchal, Meurillon, Scalbert, Seydoux, Watine. Un adjoint alsacien donne sa démission Cernay, 28 novembre. — Au cours de la dernière séance du Conseil municipal de Cernay, M. Leimbach, second adjoint, a donné sa démission. Cette démission paraît être motivée par une affaire de falsification de vin dans laquelle M. Leimbach avait été impliqué et pour laquelle il fut condamné par la Chambre correctionnelle de Mulhouse. M. Leimbach restera conseiller municipal. Il appartient à la fraction cléricale. Un curé expulsé de son presbytère Thouars, 26 novembre. (Populaire). N'ayant pas consenti à subir la légère et légale augmentation du prix de location de son presbytère, M. le curé de Sainte-Verge a été expulsé. Sous la pluie, huissier, commissaire et agents ont fait procéder à la sortie des meubles. Il fallut un renfort de gendarmes pour procéder à l'expulsion manu militari du prêtre. Des jeunes gens massés devant le presbytère entonnèrent des cantiques... en pleurant. Triste départ, certes, mais provoqué et voulu par l'intransigeance de l'evêque. Le maire de Sainte-Verge, notre camarade Plet, a montré beaucoup de tact et de fermeté dans la circonstance. LES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS Bedouce dénonce à la Chambre les malencontreuses méthodes budgétaires du Gouvernement Un projet d'ouvertures et d'annulations de crédits sur l'exercice 1929 a été discuté, hier matin, par la Chambre. Contrairement à l'usage, il ne comporte que très peu d'ouvertures de crédits. Aussi, Bedouce a-t-il tenu à signaler le fait, car au cours des dernières années, les insuffisances des budgets primitifs, étaient réparées par la présentation de crédits supplémentaires. C'est ainsi qu'en 1927, 1928 et 1929, des dotations massives avaient été affectées aux routes, aux adductions d'eau et à l'électrification des campagnes. — On objectera, ajoute Bedouce, que le plan d'outillage va y pourvoir. Mais ses dotations sont notoirement insuffisantes. Les chemins vicinaux, par exemple, ne recevront qu'un supplément de 200 millions : il en eût fallu bien davantage. D'autre part,
notre camarade Plet, a montré beaucoup de tact et de fermeté dans la circonstance. LES OUVERTURES ET ANNULATIONS DE CRÉDITS Bedouce dénonce à la Chambre les malencontreuses méthodes budgétaires du Gouvernement Un projet d'ouvertures et d'annulations de crédits sur l'exercice 1929 a été discuté, hier matin, par la Chambre. Contrairement à l'usage, il ne comporte que très peu d'ouvertures de crédits. Aussi, Bedouce a-t-il tenu à signaler le fait, car au cours des dernières années, les insuffisances des budgets primitifs, étaient réparées par la présentation de crédits supplémentaires. C'est ainsi qu'en 1927, 1928 et 1929, des dotations massives avaient été affectées aux routes, aux adductions d'eau et à l'électrification des campagnes. — On objectera, ajoute Bedouce, que le plan d'outillage va y pourvoir. Mais ses dotations sont notoirement insuffisantes. Les chemins vicinaux, par exemple, ne recevront qu'un supplément de 200 millions : il en eût fallu bien davantage. D'autre part, vous avez été conduits, par l'épuisement de la trésorerie, à insérer dans ce plan des dispositions inquiétantes. « Vous prenez 5 milliards sur vos disponibilités ; mais comme 4 milliards appartiennent à la caisse d'amortissement, vous êtes obligés de demander aux Chambres une dérogation à la loi de 1928, rendant ainsi un hommage rétrospectif aux observations présentées à cette époque par notre ami Léon Blum sur l'imprudence qu'il y avait à disposer par avance de tous les excédents des budgets futurs. Certes, cette dérogation sera accordée par la Chambre, mais Bedouce redoute avec raison les résistances du Sénat. — En épuisant la trésorerie, vous n'aurez plus l'élasticité nécessaire pour faire face aux dépenses imprévues, poursuit-il, C'est ainsi, par exemple, que les dépenses militaires vous ont conduits à engager des milliards et demi de crédits supplémentaires sur le budget 1930, qui n'a qu'un excédent d'un milliard. « Bref, conclut-il, je crains que le plan d'outillage économique ne fasse une villégiature prolongée à la Haute Assemblée. Qui en profitera ? Les services que nous avons l'intention de doter. « C'est pourquoi il m'aurait paru plus expédient d'alimenter, cette année encore, par des crédits additionnels, les travaux des eaux, d'adduction d'eau et d'électrification.
ainsi un hommage rétrospectif aux observations présentées à cette époque par notre ami Léon Blum sur l'imprudence qu'il y avait à disposer par avance de tous les excédents des budgets futurs. Certes, cette dérogation sera accordée par la Chambre, mais Bedouce redoute avec raison les résistances du Sénat. — En épuisant la trésorerie, vous n'aurez plus l'élasticité nécessaire pour faire face aux dépenses imprévues, poursuit-il, C'est ainsi, par exemple, que les dépenses militaires vous ont conduits à engager des milliards et demi de crédits supplémentaires sur le budget 1930, qui n'a qu'un excédent d'un milliard. « Bref, conclut-il, je crains que le plan d'outillage économique ne fasse une villégiature prolongée à la Haute Assemblée. Qui en profitera ? Les services que nous avons l'intention de doter. « C'est pourquoi il m'aurait paru plus expédient d'alimenter, cette année encore, par des crédits additionnels, les travaux des eaux, d'adduction d'eau et d'électrification. Nous aurions pu ainsi attendre le vote du Sénat. Un bon « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras ». À ces arguments de bon sens, M. Germain-Martin ne trouve à répondre que son projet « d'écritures comptables » n'a rien de commun avec les crédits supplémentaires. M. Queuille appuie les observations de Bedouce. Mais la majorité n'en tient pas compte et le projet est adopté après que Vincent-Auriol eut annoncé que pour les raisons exposées par Bedouce, les socialistes votaient contre. Un incident à propos de l'introduction en Bourse Avant le vote, et profitant de l'occasion offerte par la discussion du projet, M. Georges Bonnet avait demandé au ministre des finances quelle politique il compte suivre pour l'introduction des valeurs à terme et au comptant au parquet et des valeurs à terme en coulisse. — Depuis la loi de 1920, abrogeant celle de 1916, le ministre des finances n'a plus aucun pouvoir en ce qui concerne l'introduction des valeurs françaises, a dit M. Paul Reynaud. Mais, en vertu d'une pratique constamment suivie, le ministre des finances a gardé un droit de regard, ajoute le député de la Dordogne. C'est tellement vrai que, le 27 décembre 1928, M.
Queuille appuie les observations de Bedouce. Mais la majorité n'en tient pas compte et le projet est adopté après que Vincent-Auriol eut annoncé que pour les raisons exposées par Bedouce, les socialistes votaient contre. Un incident à propos de l'introduction en Bourse Avant le vote, et profitant de l'occasion offerte par la discussion du projet, M. Georges Bonnet avait demandé au ministre des finances quelle politique il compte suivre pour l'introduction des valeurs à terme et au comptant au parquet et des valeurs à terme en coulisse. — Depuis la loi de 1920, abrogeant celle de 1916, le ministre des finances n'a plus aucun pouvoir en ce qui concerne l'introduction des valeurs françaises, a dit M. Paul Reynaud. Mais, en vertu d'une pratique constamment suivie, le ministre des finances a gardé un droit de regard, ajoute le député de la Dordogne. C'est tellement vrai que, le 27 décembre 1928, M. Céron a institué une commission chargée notamment d'émettre un avis sur toutes les demandes d'introduction en Bourse des valeurs françaises présentées par les agents de change et la Chambre syndicale des banquiers en valeurs. « Rien bien, M. Paul Reynaud estimait-il que le ministère des finances doit rester tout à fait en dehors des demandes officieuses d'introduction de valeurs en coulisse ou au parquet, ou bien pense-t-il que l'intervention officieuse de la direction du mouvement des fonds doit continuer ? Cette question eut le don d'irriter le prétentieux ministre des Finances. Il se montra insolent à l'égard de M. Bonnet. Celui-ci lui répliqua de la même manière. Il fallut que M. Boutyssou, qui présidait, ramène le calme. Mais M. Paul Reynaud affirma que l'autorisation du ministre des Finances pour l'introduction de valeurs ne concerne uniquement que les holdings. — L'article est formel, riposta M. Georges Bonnet, et vise « toutes valeurs françaises ». Entêté et suffisant, M. Paul Reynaud se refusa à l'admettre. Alors, Varenne, dans une boutade, tira la conclusion de l'incident : — La difficulté varie donc suivant le côté où l'on siège dans cette assemblée. Pierre LAINE. L'OUTILLAGE NATIONAL MM. de Chappedelaine et Paul Reynaud s'opposent aux
fait en dehors des demandes officieuses d'introduction de valeurs en coulisse ou au parquet, ou bien pense-t-il que l'intervention officieuse de la direction du mouvement des fonds doit continuer ? Cette question eut le don d'irriter le prétentieux ministre des Finances. Il se montra insolent à l'égard de M. Bonnet. Celui-ci lui répliqua de la même manière. Il fallut que M. Boutyssou, qui présidait, ramène le calme. Mais M. Paul Reynaud affirma que l'autorisation du ministre des Finances pour l'introduction de valeurs ne concerne uniquement que les holdings. — L'article est formel, riposta M. Georges Bonnet, et vise « toutes valeurs françaises ». Entêté et suffisant, M. Paul Reynaud se refusa à l'admettre. Alors, Varenne, dans une boutade, tira la conclusion de l'incident : — La difficulté varie donc suivant le côté où l'on siège dans cette assemblée. Pierre LAINE. L'OUTILLAGE NATIONAL MM. de Chappedelaine et Paul Reynaud s'opposent aux contre-projets La Chambre a poursuivi, hier, en séance du matin, la discussion du projet de loi sur l'outillage national. Au nom de la Commission des finances, le rapporteur, M. de Chappedelaine, a demandé à la Chambre de repousser les trois contre-projets déposés respectivement par le groupe socialiste, les radicaux et les socialistes français. La raison : Ces projets sont trop complets et trop vastes, donc dangereux. Textuel ! Mais Bedouce fit observer, dans une interruption, que le projet de la Commission des finances n'est pas absolument le même que celui du Gouvernement. — Je constate, ajouta-t-il, que le rapporteur général combat non seulement les contre-projets, mais aussi celui du Gouvernement. Prêt par avance à toutes les capitulations, M. de Chappedelaine répondit qu'il s'efforcerait de supprimer les divergences existant entre la majorité de la Commission et le Gouvernement. Autre grief du rapporteur général à l'adresse des contre-projets : le recours à l'emprunt. — Vous oubliez de dire, répliqua Bedouce, que notre contre-projet, loin d'augmenter les charges budgétaires, les allégerait, car il englobe des dépenses de construction qui sont actuellement inscrites au budget. Et Vincent Auriol d'ajouter : — Le projet de la commission grève le budget de 200 millions d'intérêts, à
les socialistes français. La raison : Ces projets sont trop complets et trop vastes, donc dangereux. Textuel ! Mais Bedouce fit observer, dans une interruption, que le projet de la Commission des finances n'est pas absolument le même que celui du Gouvernement. — Je constate, ajouta-t-il, que le rapporteur général combat non seulement les contre-projets, mais aussi celui du Gouvernement. Prêt par avance à toutes les capitulations, M. de Chappedelaine répondit qu'il s'efforcerait de supprimer les divergences existant entre la majorité de la Commission et le Gouvernement. Autre grief du rapporteur général à l'adresse des contre-projets : le recours à l'emprunt. — Vous oubliez de dire, répliqua Bedouce, que notre contre-projet, loin d'augmenter les charges budgétaires, les allégerait, car il englobe des dépenses de construction qui sont actuellement inscrites au budget. Et Vincent Auriol d'ajouter : — Le projet de la commission grève le budget de 200 millions d'intérêts, à cause des remboursements aux P.T.T. et aux habitations à bon marché. M. de Chappedelaine n'insista pas. M. Paul Reynaud fait son propre éloge Mais M. Paul Reynaud crut devoir venir à son secours. Il commença un discours qui promet de durer. Avec sa suffisance habituelle, le ministre des Finances osa déclarer que rien n'aurait été plus facile pour lui que de conserver les dix-neuf milliards laissés par M. Céton. —Mais c'eût été une politique déplorable : l'amortissement de la dette étrangère est, en effet, le meilleur emploi qu'on puisse faire des fonds de la trésorerie; et en consentant au budget des avances, récupérables, on lui fait réaliser des économies. La noirce de la situation financière, nous l'avions donc améliorée. Puis M. Paul Reynaud s'en prit à M. Nogaro. — L'Etat, affirma-t-il, n'aura pas besoin d'émettre des bons du Trésor... à moins de cas de force majeure, que nul ne peut prévoir. Comme cela, toute éventualité se trouve réservée ! La prétention n'est pas le moindre défaut du ministre des Finances. La preuve, c'est qu'il fit longuement son propre éloge. Au 16 novembre, excédent de l'actif du Trésor sur le passif : 10 milliards 857 millions. Même en prélevant 5 milliards