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toujours donné la priorité à d'autres catégories d'améliorations des routes départementales. Nous ne vous ferons donc aucune proposition relativement à tous rescindements dont le Conseil Général ne devra s'occuper que dans un avenir encore bien éloigné. Route n° 2. » Deux de nos honorables collègues ont émis le vœu que le département puisse faire prochainement reconstruire le pont de la Douve à Saint-Sauveur-le-Vicomte, qui a été enlevé par l'inondation de 1848, et remplacé par un pont en bois qui présente des dangers à raison de son peu de largeur. » Votre Commission, Messieurs, en s'associant à ce vœu, le recommande à M. le Préfet. Pont de la Douve sur la route n° 2. » M. le Préfet vous fait connaître que par suite du classement du chemin de grande communication n° 14, comme prolongement de la route n° 3, M. l'Ingénieur-en-Chef propose de classer quelques rues de Bricqueville comme parties intégrantes du n° 3, et de déclasser l'embranchement établi en 1840, pour relier alors les routes nos 1 et 3. » Le Conseil-d'arrondissement de Valognes, en émettant un vœu favorable au classement de ces rues, exprime le désir que l'embranchement actuel soit maintenu. » Les modifications proposées vont faire l'objet d'un avant-projet sur lequel des enquêtes s'ouvriront ensuite, et comme ces préliminaires doivent nécessairement entraîner des délais assez considérables, votre Commission vous invite à réserver l'avis que M. le Préfet attend de vous, sur les classements et déclassements indiqués, à votre prochaine session pendant laquelle le travail d'ensemble que vous avez demandé vous permettra d'appréciër les projets auxquels la priorité devra être accordée. Route n° 4. » Le Conseil-d'arrondissement de Cherbourg a, à diverses époques, réclamé le macadamisage de la chaussée pavée de la route départementale n° 4, dans la traverse de Cherbourg, entre la place de la Poudrière et la maison Dorange. » Ce vœu que vous avez toujours appuyé, et auquel se sont associés dans cette session trois de nos honorables collègues qui en ont fait l'objet d'une proposition spéciale, va, nous l'espérons, se réaliser ; car M. le Préfet vous fait connaître qu'en attendant de pouvoir consacrer
d'un avant-projet sur lequel des enquêtes s'ouvriront ensuite, et comme ces préliminaires doivent nécessairement entraîner des délais assez considérables, votre Commission vous invite à réserver l'avis que M. le Préfet attend de vous, sur les classements et déclassements indiqués, à votre prochaine session pendant laquelle le travail d'ensemble que vous avez demandé vous permettra d'appréciër les projets auxquels la priorité devra être accordée. Route n° 4. » Le Conseil-d'arrondissement de Cherbourg a, à diverses époques, réclamé le macadamisage de la chaussée pavée de la route départementale n° 4, dans la traverse de Cherbourg, entre la place de la Poudrière et la maison Dorange. » Ce vœu que vous avez toujours appuyé, et auquel se sont associés dans cette session trois de nos honorables collègues qui en ont fait l'objet d'une proposition spéciale, va, nous l'espérons, se réaliser ; car M. le Préfet vous fait connaître qu'en attendant de pouvoir consacrer au travail dont s'agit des crédits spéciaux, M. l'Ingénieur le fera commencer sur les fonds d'entretien. Route n° 5. » L'amélioration de la route départementale n° 5, dans les rues de Poterie et du Gravier à Valognes, va être prochainement terminée, telle que vous l'avez précédemment votée ; mais M. le Préfet vous a fait connaître que le Conseil Municipal et le Conseil-d'arrondissement de Valognes ont émis le vœu que le département contribue pour un tiers à l'établissement de trottoirs dans la traverse de cette ville, les deux autres tiers de la dépense restant à la charge de la ville et des particuliers. Encore bien que ce magistrat estime que ce projet lui paraît de nature à recevoir l'adhésion du Conseil Général, votre Commission pense, Messieurs, que l'allocation affectée aux améliorations dont nous vous entretenons, a été sollicitée par les représentants de Valognes et votée par vous en 1851 dans des conditions si précises qu'il ne nous est pas permis de nous en départir, et que le département, en concourant si largement à une amélioration qu'il a considérée comme étant d'utilité publique, ne peut être désormais engagé à participer à des dépenses de luxe et d'embellissement telles que celles concernant
le Préfet vous a fait connaître que le Conseil Municipal et le Conseil-d'arrondissement de Valognes ont émis le vœu que le département contribue pour un tiers à l'établissement de trottoirs dans la traverse de cette ville, les deux autres tiers de la dépense restant à la charge de la ville et des particuliers. Encore bien que ce magistrat estime que ce projet lui paraît de nature à recevoir l'adhésion du Conseil Général, votre Commission pense, Messieurs, que l'allocation affectée aux améliorations dont nous vous entretenons, a été sollicitée par les représentants de Valognes et votée par vous en 1851 dans des conditions si précises qu'il ne nous est pas permis de nous en départir, et que le département, en concourant si largement à une amélioration qu'il a considérée comme étant d'utilité publique, ne peut être désormais engagé à participer à des dépenses de luxe et d'embellissement telles que celles concernant les trottoirs. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, de décidér que cette dépense ne pourra, en aucun cas, être mise, même pour un tiers, à la charge du département. Le Conseil d'arrondissement d'Avranches émet de nouveau le vœu que les claires-voies et murs de clôtures existant dans la traverse de la ville, sur la route n° 6, soient supprimés. Votre Commission estime, Messieurs, qu'il n'y aurait lieu de s'occuper de cette question, qu'autant que ces ouvrages seraient établis sur la voie publique, et, dans cette hypothèse, elle vous propose d'inviter M. le Préfet à faire restituer, à la voie publique, les terrains qui auraient été usurpés, et à faire préalablement procéder à un règlement d'alignement, non seulement dans cette traverse, mais dans toutes celles où des circonstances de même nature se présentent. Route n° 6. Nous sommes de nouveau forcés, Messieurs, de vous entretenir de cette maison Bucaille qui occupe, chaque année, une trop large place dans vos délibérations. Vous vous rappelez que, dans votre session de 1849, vous avez appuyé le vœu par lequel trois de nos collègues demandaient à M. le Préfet de préparer, par des négociations, l'acquisition de la maison Bucaille. Des propositions faites aux propriétaires n'ayant
la ville, sur la route n° 6, soient supprimés. Votre Commission estime, Messieurs, qu'il n'y aurait lieu de s'occuper de cette question, qu'autant que ces ouvrages seraient établis sur la voie publique, et, dans cette hypothèse, elle vous propose d'inviter M. le Préfet à faire restituer, à la voie publique, les terrains qui auraient été usurpés, et à faire préalablement procéder à un règlement d'alignement, non seulement dans cette traverse, mais dans toutes celles où des circonstances de même nature se présentent. Route n° 6. Nous sommes de nouveau forcés, Messieurs, de vous entretenir de cette maison Bucaille qui occupe, chaque année, une trop large place dans vos délibérations. Vous vous rappelez que, dans votre session de 1849, vous avez appuyé le vœu par lequel trois de nos collègues demandaient à M. le Préfet de préparer, par des négociations, l'acquisition de la maison Bucaille. Des propositions faites aux propriétaires n'ayant pas eu d'effet, M. le Préfet fit procéder, en juillet 1850, à l'estimation tant de la maison Bucaille que de la maison Hue, et en particulier des parties de ces maisons s'étendant en dehors de la ligne de l'ordonnance d'alignement. Ces parties de maisons ont été évaluées à 21,000 fr. Le 10 août 1852, M. l'Ingénieur-en-Chief, estimant que cette dépense ne présentait qu'une urgence très contestable, en présence des travaux importants réclamés par l'état déplorable de certaines parties de nos routes, et néanmoins forcément retardés faute de fonds, proposa à M. le Préfet d'ajourner le rescindement ou au moins de le subordonner à la réserve d'une subvention de 7,000 fr. à fournir par la ville de Saint-Lô, somme que l'on considérait comme le tiers brut de la dépense à faire. Dans vos sessions de 1852 et 1853, des votes répétés consacrèrent cette proposition. Comme M. l'Ingénieur-en-Chief, le Conseil Général avait eu confiance dans les évaluations d'un expert dont les lumières et l'expérience ne pouvaient être méconnues; personne enfin n'avait soupçonné qu'elles pourraient être, nous ne dirons pas doublées, mais seulement dépassées, et que la prudence devait conseiller, non de demander à la ville une subvention fixe de 7,000 fr., mais
Le 10 août 1852, M. l'Ingénieur-en-Chief, estimant que cette dépense ne présentait qu'une urgence très contestable, en présence des travaux importants réclamés par l'état déplorable de certaines parties de nos routes, et néanmoins forcément retardés faute de fonds, proposa à M. le Préfet d'ajourner le rescindement ou au moins de le subordonner à la réserve d'une subvention de 7,000 fr. à fournir par la ville de Saint-Lô, somme que l'on considérait comme le tiers brut de la dépense à faire. Dans vos sessions de 1852 et 1853, des votes répétés consacrèrent cette proposition. Comme M. l'Ingénieur-en-Chief, le Conseil Général avait eu confiance dans les évaluations d'un expert dont les lumières et l'expérience ne pouvaient être méconnues; personne enfin n'avait soupçonné qu'elles pourraient être, nous ne dirons pas doublées, mais seulement dépassées, et que la prudence devait conseiller, non de demander à la ville une subvention fixe de 7,000 fr., mais de réserver qu'elle serait tenue de concourir aux dépenses par une subvention du tiers de ces mêmes dépenses, quelles qu'elles fussent. Peut-être est-il téméraire d'énoncer que tout le monde partageait nos illusions, et que personne n'avait prévu ce que l'avenir pouvait nous réserver dans cette affaire, car le 10 octobre 1853, par une délibération dont nous regrettons de n'avoir pas eu communication dans votre dernière session, le Conseil Municipal de Saint-Lô, informé par M. le Maire que le sieur Pican, acquéreur des héritiers Hue, consentait à lui céder pour 7,000 fr. les portions de sa propriété qui devaient être réunies à la voie publique, le Conseil Municipal, disons-nous, autorisait M. le Maire à réaliser cette acquisition au prix de 7,000 fr., moyennant quoi la ville, est-il dit, devra être déchargée de toute contribution dans le prix des autres maisons et terres à acquérir soit des héritiers Bucaille ou autres. Le Conseil Municipal de Saint-Lô témoignait ainsi de la prudence en consignant ces réserves dans sa délibération du 10 octobre 1852. En 1853, comme nous vous le rappellions tout à l'heure, Messieurs, vous avez alloué un crédit que vous avez dû considérer comme le dernier mot de cette affaire, puisque le
1853, par une délibération dont nous regrettons de n'avoir pas eu communication dans votre dernière session, le Conseil Municipal de Saint-Lô, informé par M. le Maire que le sieur Pican, acquéreur des héritiers Hue, consentait à lui céder pour 7,000 fr. les portions de sa propriété qui devaient être réunies à la voie publique, le Conseil Municipal, disons-nous, autorisait M. le Maire à réaliser cette acquisition au prix de 7,000 fr., moyennant quoi la ville, est-il dit, devra être déchargée de toute contribution dans le prix des autres maisons et terres à acquérir soit des héritiers Bucaille ou autres. Le Conseil Municipal de Saint-Lô témoignait ainsi de la prudence en consignant ces réserves dans sa délibération du 10 octobre 1852. En 1853, comme nous vous le rappellions tout à l'heure, Messieurs, vous avez alloué un crédit que vous avez dû considérer comme le dernier mot de cette affaire, puisque le chiffre de 11,000 fr. voté devait, ainsi que M. le Préfet vous le disait lui-même, solder les dépenses de ces acquisitions. Mais les héritiers Bucaille ayant soulevé alors des difficultés et refusé la somme que leur offrait le département, on dut faire déclarer l'utilité publique, remplir les formalités prescrites par la loi de 1841, et recourir à l'expropriation. Les héritiers Bucaille profitant habilement d'une lacune de la loi, firent connaître, à ce qu'il parait, seulement la veille de la réunion du jury, leurs prétentions. Le jury alors abusé, nous devons le croire, sur la justice et le mérite des réclamations des héritiers Bucaille, leur accorda 25,000 fr. au lieu de 12,000 fr. qui leur avaient été offerts. Ce résultat, Messieurs, ainsi que l'observe M. le Préfet, a renversé toutes les prévisions et l'a forcé à vous demander, pour solde, un crédit de 13,000 fr. Votre Commission, Messieurs, a examiné, avec toute l'attention qu'elle commandait, cette affaire si grave dans le présent, et dont les conséquences sont incalculables pour l'avenir; elle s'est demandée si nous n'aurions pas le droit d'imposer au tiers effectif de la dépense la ville de Saint-Lô pour laquelle le département avait déjà fait un sacrifice considérable en
la loi de 1841, et recourir à l'expropriation. Les héritiers Bucaille profitant habilement d'une lacune de la loi, firent connaître, à ce qu'il parait, seulement la veille de la réunion du jury, leurs prétentions. Le jury alors abusé, nous devons le croire, sur la justice et le mérite des réclamations des héritiers Bucaille, leur accorda 25,000 fr. au lieu de 12,000 fr. qui leur avaient été offerts. Ce résultat, Messieurs, ainsi que l'observe M. le Préfet, a renversé toutes les prévisions et l'a forcé à vous demander, pour solde, un crédit de 13,000 fr. Votre Commission, Messieurs, a examiné, avec toute l'attention qu'elle commandait, cette affaire si grave dans le présent, et dont les conséquences sont incalculables pour l'avenir; elle s'est demandée si nous n'aurions pas le droit d'imposer au tiers effectif de la dépense la ville de Saint-Lô pour laquelle le département avait déjà fait un sacrifice considérable en 1842, en acquérant seul la maison Sébert placée entre les maisons Bucaille et Hue, et qui, par vos délibérations précédentes, avait été réellement chargée de supporter le tiers du dernier rescindement. 285 — Mais votre Commission a reconnu à l'unanimité que les termes dans lesquels ces délibérations avaient été formulées, laissaient passage à des doutes ; que si, chaque fois que cette question s'était agitée, on avait parlé de mettre à la charge de la ville le tiers des dépenses, on avait en même temps ajouté que ce tiers consistait en 7,000 fr. ; que sous ce rapport, surtout, la délibération de la ville était très précise, et qu'il serait fort difficile, pour ne pas dire impossible, de la contraindre à ajouter aujourd'hui une somme quelconque à ces 7,000 fr. dont elle avait accepté la charge. Nous ne rechercherons pas, Messieurs, quelles circonstances ont pu subitement accroître dans une telle proportion la valeur de la maison Bucaille ; nous ajouterons seulement que si nous ne savions combien les jurys d'expropriation sont pénétrés de l'importance de leur mission, si nous ne savions qu'ils n'obéissent qu'aux inspirations de leur conscience, nous aurions pu supposer que des influences locales avaient déloyalement égaré et
laissaient passage à des doutes ; que si, chaque fois que cette question s'était agitée, on avait parlé de mettre à la charge de la ville le tiers des dépenses, on avait en même temps ajouté que ce tiers consistait en 7,000 fr. ; que sous ce rapport, surtout, la délibération de la ville était très précise, et qu'il serait fort difficile, pour ne pas dire impossible, de la contraindre à ajouter aujourd'hui une somme quelconque à ces 7,000 fr. dont elle avait accepté la charge. Nous ne rechercherons pas, Messieurs, quelles circonstances ont pu subitement accroître dans une telle proportion la valeur de la maison Bucaille ; nous ajouterons seulement que si nous ne savions combien les jurys d'expropriation sont pénétrés de l'importance de leur mission, si nous ne savions qu'ils n'obéissent qu'aux inspirations de leur conscience, nous aurions pu supposer que des influences locales avaient déloyalement égaré et surpris la religion des hommes honorables qui ont prononcé dans l'expropriation Bucaille et les avaient entrainés, à leur insu, dans une voie plus regrettable encore au point de vue de la dignité des décisions de la justice, que par les résultats matériels qui atteignent nos finances. Quoiqu'il en soit, Messieurs, il faut subir cette épreuve, et votre Commission vous propose d'allouer à l'article 4 du sous-chapitre 24 de la 3e section du budget, la somme de 13,000 fr. que M. le Préfet y a inscrite. M. le Préfet vous a fait connaître par le rapport dont nous avons eu l'honneur de vous donner lecture, que les travaux du service de la navigation ayant nécessité le détournement de la Vire, au pont de Candol, M. l'Ingénieur-en-Chef avait profité de cette circonstance très favorable pour exécuter, avec une économie de 50 %, un élargissement dont la nécessité était depuis longtemps réclamée, pour ce pont très fréquenté. Ce travail paraissant, à M. le Préfet, d'une utilité incontestable qui ne devait entraîner qu'une dépense de 4,000 fr. au lieu de 8,000 fr. qu'il eût exigé en toute autre circonstance, ce Magistrat l'a autorisé d'urgence, et votre Commission, en approuvant cette mesure, vous demande, selon
il faut subir cette épreuve, et votre Commission vous propose d'allouer à l'article 4 du sous-chapitre 24 de la 3e section du budget, la somme de 13,000 fr. que M. le Préfet y a inscrite. M. le Préfet vous a fait connaître par le rapport dont nous avons eu l'honneur de vous donner lecture, que les travaux du service de la navigation ayant nécessité le détournement de la Vire, au pont de Candol, M. l'Ingénieur-en-Chef avait profité de cette circonstance très favorable pour exécuter, avec une économie de 50 %, un élargissement dont la nécessité était depuis longtemps réclamée, pour ce pont très fréquenté. Ce travail paraissant, à M. le Préfet, d'une utilité incontestable qui ne devait entraîner qu'une dépense de 4,000 fr. au lieu de 8,000 fr. qu'il eût exigé en toute autre circonstance, ce Magistrat l'a autorisé d'urgence, et votre Commission, en approuvant cette mesure, vous demande, selon les propositions de M. l'Ingénieur-en-Chef, d'acquitter cette dépense par prélèvement et par voie de virement sur le crédit du pont de Cérences qui n'a pas été employé en 1854, et qui se trouve disponible à l'article 9 du sous-chapitre 24. Votre Commission vous propose, Messieurs, d'approuver également la décision qu'a prise M. le Préfet relativement aux travaux de reconstruction du pont de Saint-Fromond, et d'allouer la somme de 13,810 fr. portée au budget à l'article 2 du sous-chapitre 24. Roule no 10. — 86 — Roule no 11. » Au sous-chapitre 23, article 5, M. le Préfet vous propose d'allouer pour solde de l'acquisition de la maison Baillehache, aux abords de Périers, et à l'intersection de la route impériale n° 171, une somme de 1,109 fr. 46 c. » Il est, toutefois, à observer que la ville de Périers a voté une souscription de 1,000 fr. qui figure en recette à la 2e section du budget de 1855. » Il y a néanmoins à voter la dite somme de 1,109 fr. 46 c. pour le principal et les intérêts dus, et votre Commission vous propose de voter ce crédit. Route no 16. » M. le Préfet a inscrit à l'article
prise M. le Préfet relativement aux travaux de reconstruction du pont de Saint-Fromond, et d'allouer la somme de 13,810 fr. portée au budget à l'article 2 du sous-chapitre 24. Roule no 10. — 86 — Roule no 11. » Au sous-chapitre 23, article 5, M. le Préfet vous propose d'allouer pour solde de l'acquisition de la maison Baillehache, aux abords de Périers, et à l'intersection de la route impériale n° 171, une somme de 1,109 fr. 46 c. » Il est, toutefois, à observer que la ville de Périers a voté une souscription de 1,000 fr. qui figure en recette à la 2e section du budget de 1855. » Il y a néanmoins à voter la dite somme de 1,109 fr. 46 c. pour le principal et les intérêts dus, et votre Commission vous propose de voter ce crédit. Route no 16. » M. le Préfet a inscrit à l'article 5 du sous-chapitre 24 de la 3e section de votre budget une somme de 38,068 fr. 15 c. pour la réparation du pont de Cérences. À cette somme s'ajoute celle de 2,409 fr. 01 c. qui figure à l'article 9 du sous-chapitre 24, 3e section du budget de 1854, et à laquelle se trouve réduit, par suite du virement qui vous est proposé, le crédit de 9,167 fr. 62 c. porté audit budget de 1854. » Il est à observer que M. l'Ingénieur-en-Chef n'ayant pas cru devoir commencer les travaux avant l'automne prochain, par suite de la faiblesse du crédit qu'il avait obtenu, a estimé que la susdite somme de 2,409 fr. 01 c. suffirait pour les travaux préparatoires de la campagne, et M. le Préfet vous propose d'autoriser, par virement, l'emploi du surplus du crédit de 9,167 fr. 62 c. voté en 1854, savoir : 4,000 fr. pour acquitter l'élargissement du pont de Candol, (route n° 7), que vous venez d'approuver et de voter, et 2,758 fr. 61 c. pour complément réclamé au pont de la Roque, sur la route n° 13 dont nous allons avoir l'honneur de vous entretenir. » Votre Commission vous invite à voter cet article
à laquelle se trouve réduit, par suite du virement qui vous est proposé, le crédit de 9,167 fr. 62 c. porté audit budget de 1854. » Il est à observer que M. l'Ingénieur-en-Chef n'ayant pas cru devoir commencer les travaux avant l'automne prochain, par suite de la faiblesse du crédit qu'il avait obtenu, a estimé que la susdite somme de 2,409 fr. 01 c. suffirait pour les travaux préparatoires de la campagne, et M. le Préfet vous propose d'autoriser, par virement, l'emploi du surplus du crédit de 9,167 fr. 62 c. voté en 1854, savoir : 4,000 fr. pour acquitter l'élargissement du pont de Candol, (route n° 7), que vous venez d'approuver et de voter, et 2,758 fr. 61 c. pour complément réclamé au pont de la Roque, sur la route n° 13 dont nous allons avoir l'honneur de vous entretenir. » Votre Commission vous invite à voter cet article dans les termes indiqués ci-dessus. » Votre Commission vous propose, en même temps, de recommander à la sollicitude de M. le Préfet, le rétablissement du pont de Tessy qui intéresse la circulation sur cette même route n° 16. Route no 17. » Votre Commission vous propose, Messieurs, de voter le crédit de 7,000 fr. porté à l'article 1er du sous-chapitre 24, pour rechargement sur la route départementale n° 17 de Saint-Sauveur à Portbail. Route no 21. » Au sous-chapitre 24 de la 3e section, vous remarquerez, Messieurs, que M. le Préfet vous propose de voter pour achèvement de la route n° 21, une somme de 3,927 fr. 25 c. » Nous vous devons, à cet égard, quelques explications : » À une époque déjà fort éloignée, M. l'Ingénieur ordinaire à Avranches arrêta les comptes de travaux du sieur Devuambez, ancien entrepreneur, tombé en faillite, à la somme de 39,272 fr. 45 c. » Depuis lors, le dépouillement des comptes a fait reconnaître à MM. les Ingénieurs qu'on avait versé à Devuambez le montant de sa créance, à l'exception d'une somme de 3,927 fr. 25 c. » M. l'Ingénieur-en-Chef estime que cette somme est réellement due à la faillite de Devuambez,