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des brigades qui connaissaient le mode d'utilisation des appareils utilisés pour l'épandage des dispersants en ont fait usage et ont montré aux agents des services municipaux la manière de s'en servir. Les agents des brigades ont, fréquemment, des attitudes formatrices analogues en cas de pollution de plans d'eau portuaires par les hydrocarbures. 4.5 Les travaux d'équipement du rivage. La forte poussée touristique ayant conduit à multiplier les équipements du rivage en plages artificielles et en ports de plaisance, le Service maritime du département a été amené à préciser, avec la collaboration de la C.I.P.Al.M. et d'organismes scientifiques comme le C.E.R.B.O.M., les précautions qu'il convenait de prendre pour éviter que ces restructurations du rivage ne soient à l'origine de perturbations qui, même si elles ne se traduisaient pas par l'apparition de taux de bactéries pathogènes anormalement élevés, pouvaient néanmoins constituer des pollutions (par exemple dégagements d'hydrogène sulfuré ou apparitions de phénomènes d'eaux rouges). Pour se prémunir contre de telles perturbations qui sont, en général, assimilables à des phénomènes d'eutrophisation, il est apparu nécessaire, ou bien de disposer les ouvrages d'une façon telle que l'on garantisse un renouvellement naturel ou artificiel rapide de l'eau de mer se trouvant dans les plans d'eau abrités, ou bien lorsque cela apparaissait impossible, que l'on diminue les apports, dans ces plans d'eau, de matières eutrophisantes. C'est dans un tel esprit que les derniers ports de plaisance construits dans le département, tels les ports de Cap d'Ail ou de Saint-Jean-Cap-Ferrat, ont été équipés d'installations sanitaires nombreuses, branchées sur un réseau d'assainissement en dépression, qui ceinture le plan d'eau portuaire et sur lequel peuvent être branchées également les installations sanitaires des gros bateaux de plaisance fréquentant ces ports. En outre, tous les ports de plaisance, comme toutes les plages, sont maintenant équipés de sacs-poubelles régulièrement répartis tout autour du plan d'eau ainsi que de cuves pour la récupération des huiles usées. Enfin très fréquemment, des dispositifs de barrages pneumatiques flottants peuvent être rapidement mis en place pour interdire, à une pollution accidentelle du plan d'eau portuaire, de se répandre à l'extérieur de celui-ci. 4.6 Les actions de sensibilisation
abrités, ou bien lorsque cela apparaissait impossible, que l'on diminue les apports, dans ces plans d'eau, de matières eutrophisantes. C'est dans un tel esprit que les derniers ports de plaisance construits dans le département, tels les ports de Cap d'Ail ou de Saint-Jean-Cap-Ferrat, ont été équipés d'installations sanitaires nombreuses, branchées sur un réseau d'assainissement en dépression, qui ceinture le plan d'eau portuaire et sur lequel peuvent être branchées également les installations sanitaires des gros bateaux de plaisance fréquentant ces ports. En outre, tous les ports de plaisance, comme toutes les plages, sont maintenant équipés de sacs-poubelles régulièrement répartis tout autour du plan d'eau ainsi que de cuves pour la récupération des huiles usées. Enfin très fréquemment, des dispositifs de barrages pneumatiques flottants peuvent être rapidement mis en place pour interdire, à une pollution accidentelle du plan d'eau portuaire, de se répandre à l'extérieur de celui-ci. 4.6 Les actions de sensibilisation du public. La répression des délits de pollution. L'expérience acquise tant par la C.I.P.Al.M. que par les administrations et collectivités responsables a permis d'affirmer qu'on devait compter, parmi les sources de pollution importante, outre celles qui ont été mentionnées plus haut, la négligence des touristes, estivants ou plaisanciers, qui n'hésitent pas à rejeter en mer, ou sur les plages des déchets très divers. Pour lutter contre cette source de pollution, il est apparu nécessaire d'entreprendre des campagnes de sensibilisation du public en faisant appel à tous les moyens modernes d'information : presse écrite, radio, télévision, affiches, macarons, etc. La première campagne avait été lancée en 1973. Une campagne beaucoup plus vaste est entreprise en 1974. Par ailleurs, ont été édictées, par voie d'arrêtés préfectoraux, diverses interdictions et obligations. Par exemple, tous les bateaux de plaisance fréquentant le département sont, maintenant, tenus d'avoir à bord un sac-poubelle, interdiction leur étant faite de rien jeter par dessus bord. Les concessionnaires de ports de plaisance, quant à eux, ont l'obligation de mettre à la disposition des usagers dans l'enceinte de la concession et, éventuellement, à titre onéreux, de tels sacs-poubelles et d'attirer, par voie d'affichage à la capitainerie du port l'attention de leurs
pas à rejeter en mer, ou sur les plages des déchets très divers. Pour lutter contre cette source de pollution, il est apparu nécessaire d'entreprendre des campagnes de sensibilisation du public en faisant appel à tous les moyens modernes d'information : presse écrite, radio, télévision, affiches, macarons, etc. La première campagne avait été lancée en 1973. Une campagne beaucoup plus vaste est entreprise en 1974. Par ailleurs, ont été édictées, par voie d'arrêtés préfectoraux, diverses interdictions et obligations. Par exemple, tous les bateaux de plaisance fréquentant le département sont, maintenant, tenus d'avoir à bord un sac-poubelle, interdiction leur étant faite de rien jeter par dessus bord. Les concessionnaires de ports de plaisance, quant à eux, ont l'obligation de mettre à la disposition des usagers dans l'enceinte de la concession et, éventuellement, à titre onéreux, de tels sacs-poubelles et d'attirer, par voie d'affichage à la capitainerie du port l'attention de leurs clients sur l'existence de ces obligations. Quelques opérations répressives ont pu être réussies par les officiers de port et par la gendarmerie maritime. Chaque fois que l'opération a abouti, on s'est efforcé de lui donner localement une publicité importante, de façon à lui faire prendre valeur d'exemple. Cet article avait pour but de dresser un panorama des principes directeurs ayant conduit à la mise sur pied de la Cellule d'Intervention contre la Pollution dans les Alpes-Maritimes et des réalisations auxquelles elle avait participé. Pour conclure, il convient d'indiquer que : — Dès l'origine, les élus locaux ont parfaitement saisi l'importance du rôle que pouvait jouer une organisation comme la C.I.P.Al.M. dans le maintien du haut renom touristique de la Côte d'Azur. C'est la raison pour laquelle, maires et conseillers généraux n'ont pas hésité à apporter un soutien financier important. Actuellement, on peut indiquer que le budget de l'ensemble de la cellule (personnel fonctionnement et études) est financé pour 40 % par l'Etat, 35 % par le département, 15 % par l'Agence Financière de Bassin et 10 % par les communes littorales (frais d'analyses payés directement au laboratoire d'hygiène de la ville de Nice). Il s'est élevé à 700 000 F
pour but de dresser un panorama des principes directeurs ayant conduit à la mise sur pied de la Cellule d'Intervention contre la Pollution dans les Alpes-Maritimes et des réalisations auxquelles elle avait participé. Pour conclure, il convient d'indiquer que : — Dès l'origine, les élus locaux ont parfaitement saisi l'importance du rôle que pouvait jouer une organisation comme la C.I.P.Al.M. dans le maintien du haut renom touristique de la Côte d'Azur. C'est la raison pour laquelle, maires et conseillers généraux n'ont pas hésité à apporter un soutien financier important. Actuellement, on peut indiquer que le budget de l'ensemble de la cellule (personnel fonctionnement et études) est financé pour 40 % par l'Etat, 35 % par le département, 15 % par l'Agence Financière de Bassin et 10 % par les communes littorales (frais d'analyses payés directement au laboratoire d'hygiène de la ville de Nice). Il s'est élevé à 700 000 F environ en 1974. — Dès la création de la C.I.P.Al.M., il est apparu que son action devait être étendue très rapidement aux principaux cours d'eau du département, soit parce qu'ils constituaient comme le Paillon ou la Siagne, des sources de pollution notables du rivage, soit parce que, comme le Var, leurs nappes alluviales apportaient des ressources en eau, essentielles, dont il convenait de préserver l'évolution qualitative. C'est la raison pour laquelle la C.I.P.Al.M. a été conduite, selon des principes tout à fait identiques à ceux qui ont été décrits dans cet article à propos des actions sur le rivage, à intervenir dans la surveillance de certains de ces cours d'eau. Indiquons, par exemple, qu'après un long travail de programmation et de discussions avec la Direction Départementale de l'Agriculture et l'Agence Financière de Bassin, la surveillance systématique des eaux du fleuve Var et de ses nappes alluviales va devenir opérationnelle au cours de l'année 1974. A l'issue d'une croissance étalée sur trois années successives, la C.I.P.AIM. est donc devenue opérationnelle en matière de surveillance de la qualité des eaux maritimes et fluviales. Sa réussite semble constituer la preuve de ce que si la lutte contre la pollution doit être orientée par
leurs nappes alluviales apportaient des ressources en eau, essentielles, dont il convenait de préserver l'évolution qualitative. C'est la raison pour laquelle la C.I.P.Al.M. a été conduite, selon des principes tout à fait identiques à ceux qui ont été décrits dans cet article à propos des actions sur le rivage, à intervenir dans la surveillance de certains de ces cours d'eau. Indiquons, par exemple, qu'après un long travail de programmation et de discussions avec la Direction Départementale de l'Agriculture et l'Agence Financière de Bassin, la surveillance systématique des eaux du fleuve Var et de ses nappes alluviales va devenir opérationnelle au cours de l'année 1974. A l'issue d'une croissance étalée sur trois années successives, la C.I.P.AIM. est donc devenue opérationnelle en matière de surveillance de la qualité des eaux maritimes et fluviales. Sa réussite semble constituer la preuve de ce que si la lutte contre la pollution doit être orientée par des directives centrales, elle ne peut devenir véritablement efficace que grâce à une mobilisation sur le terrain, c'est-à-dire au niveau départemental, d'initiatives et de moyens importants. Le succès de l'entreprise conduit, actuellement, à envisager de remonter encore un peu plus à l'amont et d'étendre le domaine d'interventions de la C.I.P.Al.M. selon les mêmes principes, à la surveillance de certaines stations de traitement des eaux usées et à la lutte contre les décharges sauvages. L'article que l'on vient de lire met en évidence la nécessité et les possibilités de l'action que doivent mener les services maritimes du ministère de l'Equipement dans la lutte contre la pollution marine, dans le cadre d'une coordination départementale toujours plus indispensable. C'est à ce niveau que sont le mieux appréhendés les problèmes, et que dans la plupart des cas, se situent les solutions. Ces problèmes sont appelés à croître en importance et en étendue, du fait de l'utilisation croissante du littoral pour les activités urbaines et touristiques, mais aussi industrielles et notamment énergétiques. Or le devenir des pollutions en mer est extrêmement complexe, et son analyse critique doit s'appuyer sur des observations sûres, exhaustives et continues, qui, là plus qu'ailleurs, sont indispensables. Cette action qui tend
selon les mêmes principes, à la surveillance de certaines stations de traitement des eaux usées et à la lutte contre les décharges sauvages. L'article que l'on vient de lire met en évidence la nécessité et les possibilités de l'action que doivent mener les services maritimes du ministère de l'Equipement dans la lutte contre la pollution marine, dans le cadre d'une coordination départementale toujours plus indispensable. C'est à ce niveau que sont le mieux appréhendés les problèmes, et que dans la plupart des cas, se situent les solutions. Ces problèmes sont appelés à croître en importance et en étendue, du fait de l'utilisation croissante du littoral pour les activités urbaines et touristiques, mais aussi industrielles et notamment énergétiques. Or le devenir des pollutions en mer est extrêmement complexe, et son analyse critique doit s'appuyer sur des observations sûres, exhaustives et continues, qui, là plus qu'ailleurs, sont indispensables. Cette action qui tend à mieux connaître les phénomènes naturels et les lois de leur évolution est un des objectifs fondamentaux de la CIPAIM. Il revêt une priorité au moins équivalente, sinon supérieure, à la répression immédiate des pollutions qui, faute de connaissances suffisantes sur les lois naturelles, ne peut encore avoir la validité absolue qui requiert un problème de ce genre. Précisément parce qu'il est conscient de la nécessité de cette double action, préventive et répressive, le ministère de l'Equipement s'est attaché à définir une politique pour assumer la responsabilité de la police de la pollution des eaux maritimes territoriales qui lui est confié par le décret du 12 avril 1972 relatif à la coordination des actions exercées en mer par les administrations de l'Etat. Suivant en cela des directives données dès 1972 par le Groupe interministériel pour la pollution en mer, placé auprès du ministre chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement, le ministère de l'Equipement a axé son action sur la création et le développement, dans chaque département côtier d'une cellule calquée sur le modèle de la CIPAIM dont il avait à ce moment, une expérience suffisante : par son instruction du 18 octobre 1972, le ministre demandait
absolue qui requiert un problème de ce genre. Précisément parce qu'il est conscient de la nécessité de cette double action, préventive et répressive, le ministère de l'Equipement s'est attaché à définir une politique pour assumer la responsabilité de la police de la pollution des eaux maritimes territoriales qui lui est confié par le décret du 12 avril 1972 relatif à la coordination des actions exercées en mer par les administrations de l'Etat. Suivant en cela des directives données dès 1972 par le Groupe interministériel pour la pollution en mer, placé auprès du ministre chargé de la Protection de la nature et de l'Environnement, le ministère de l'Equipement a axé son action sur la création et le développement, dans chaque département côtier d'une cellule calquée sur le modèle de la CIPAIM dont il avait à ce moment, une expérience suffisante : par son instruction du 18 octobre 1972, le ministre demandait aux préfets et à ses services extérieurs, d'engager l'opération dans chacun des départements côtiers de la métropole et outre-Mer. Les moyens en personnel, en crédits d'équipement et de fonctionnement, ainsi qu'en crédits d'études ont été progressivement mis en place par l'Etat. Une inspection générale spécialisée a, par la suite, été créée pour aider à la mise en place des cellules et assurer le contrôle de leur fonctionnement. L'année 1975 sera la première année où les cellules départementales seront toutes opérationnelles, avec des activités d'importance variable en fonction notamment de l'acuité des problèmes et du financement apporté par les collectivités locales. Certaines de ces collectivités ont en effet déjà répondu à l'appel du ministre de l’Equipement — ou même devancé cet appel dans le cas du département des Alpes-Maritimes qui a de lui-même pris conscience d’un problème vital pour l’avenir de son littoral. Les cellules départementales auront donc également pour tâche de convaincre les collectivités locales de l’importance de leur action et de l’intérêt pour les régions, les départements et les communes, d’y contribuer matériellement. Il en est de même des agences de bassins dont les cellules départementales de lutte contre la pollution marine peuvent être un efficace opérateur permanent ou
créée pour aider à la mise en place des cellules et assurer le contrôle de leur fonctionnement. L'année 1975 sera la première année où les cellules départementales seront toutes opérationnelles, avec des activités d'importance variable en fonction notamment de l'acuité des problèmes et du financement apporté par les collectivités locales. Certaines de ces collectivités ont en effet déjà répondu à l'appel du ministre de l’Equipement — ou même devancé cet appel dans le cas du département des Alpes-Maritimes qui a de lui-même pris conscience d’un problème vital pour l’avenir de son littoral. Les cellules départementales auront donc également pour tâche de convaincre les collectivités locales de l’importance de leur action et de l’intérêt pour les régions, les départements et les communes, d’y contribuer matériellement. Il en est de même des agences de bassins dont les cellules départementales de lutte contre la pollution marine peuvent être un efficace opérateur permanent ou occasionnel. Mais pour persuader les unes et les autres de l’intérêt qu’elles présentent, les cellules départementales doivent faire leurs preuves — et pour cela atteindre un seuil critique au-dessus duquel seulement l’action est significative. C’est à cela que tendent les moyens que le ministère de l’Equipement a mis en place 2,5 M.F. de 'crédits spécifiques en 1973, 3 M.F. en 1974 et plus de 3,5 M.F. en 1975 auxquels s’ajoutent des moyens du même ordre de grandeur prélevés par les services sur leur dotation habituelle en crédits de fonctionnement de tous ordres. L’article que nous venons de lire montre que, grâce au dynamisme des responsables de l’administration et des élus des collectivités locales des Alpes-Maritimes, la CIPAIM a largement dépassé ce seuil critique d’efficacité. Il faut en remercier ceux qui ont contribué à ce résultat; par leur exemple, ils ont pris une part décisive à la création de réseaux de lutte contre la pollution marine qui permettra de sauver notre mer littorale. J. CHAPON Ingénieur général des Ponts et Chaussées Directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l’Equipement L’aménagement franco-suisse d’Emosson Parmi les visites techniques du congrès de Chamonix, celle du barrage d’Emosson à près de
2,5 M.F. de 'crédits spécifiques en 1973, 3 M.F. en 1974 et plus de 3,5 M.F. en 1975 auxquels s’ajoutent des moyens du même ordre de grandeur prélevés par les services sur leur dotation habituelle en crédits de fonctionnement de tous ordres. L’article que nous venons de lire montre que, grâce au dynamisme des responsables de l’administration et des élus des collectivités locales des Alpes-Maritimes, la CIPAIM a largement dépassé ce seuil critique d’efficacité. Il faut en remercier ceux qui ont contribué à ce résultat; par leur exemple, ils ont pris une part décisive à la création de réseaux de lutte contre la pollution marine qui permettra de sauver notre mer littorale. J. CHAPON Ingénieur général des Ponts et Chaussées Directeur des ports maritimes et des voies navigables au ministère de l’Equipement L’aménagement franco-suisse d’Emosson Parmi les visites techniques du congrès de Chamonix, celle du barrage d’Emosson à près de 2 000 m d’altitude, intéressa vivement les congressistes. Nous publions ci-après, la communication présentée par M. COURDOUAN sur ce très remarquable aménagement. P. COURDOUAN Ingénieur de l’EDF, Chef de l’aménagement d’Emosson Généralités La société fut fondée le 9 juillet 1954 et inscrite au registre du commerce suisse le 17 juillet 1954 sous la raison sociale « Usines hydro-électriques d’Emosson SA ». En 1967, elle prit le nom d’« Electricité d’Emosson SA ». Elle a son siège à Martigny et a également fait élection de domicile à Chamonix. La société a pour but l’aménagement et l’exploitation de forces hydrauliques, en particulier de celles qui proviennent de la mise en valeur de la retenue d’Emosson par l’adduction des eaux de plusieurs vallées des Alpes valaisannes et françaises. C’est une société de partenaires à laquelle participent : Électricité de France, Service national, (EDF), Paris pour 50 %; Motor-Columbus SA d’Entreprises Electriques, Baden pour 25 %; Aar et Tessin SA d’Électricité, (ATEL), Olten pour 25 %. Chaque actionnaire s’est engagé à couvrir les charges annuelles dans la proportion de sa participation au capital social. En contre-partie, il a droit à une part de l’énergie produite correspondant à sa participation. La société a confié le
1954 sous la raison sociale « Usines hydro-électriques d’Emosson SA ». En 1967, elle prit le nom d’« Electricité d’Emosson SA ». Elle a son siège à Martigny et a également fait élection de domicile à Chamonix. La société a pour but l’aménagement et l’exploitation de forces hydrauliques, en particulier de celles qui proviennent de la mise en valeur de la retenue d’Emosson par l’adduction des eaux de plusieurs vallées des Alpes valaisannes et françaises. C’est une société de partenaires à laquelle participent : Électricité de France, Service national, (EDF), Paris pour 50 %; Motor-Columbus SA d’Entreprises Electriques, Baden pour 25 %; Aar et Tessin SA d’Électricité, (ATEL), Olten pour 25 %. Chaque actionnaire s’est engagé à couvrir les charges annuelles dans la proportion de sa participation au capital social. En contre-partie, il a droit à une part de l’énergie produite correspondant à sa participation. La société a confié le projet et la direction des travaux de l’aménagement d’Emosson à : Motor-Columbus, Ingénieurs-Conseils SA, Baden, pour les installations sur territoire suisse ainsi que la coordination des travaux et à Électricité de France, Région d’équipement hydraulique Alpes Nord, Chambéry Savoie pour les installations sur territoire français. La construction de la retenue d’Emosson va submerger de 42 m le barrage existant de Barberine, propriété des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF). L’utilisation commune de la nouvelle accumulation ainsi que les adaptations nécessaires et les revendications furent réglées dans un accord de principe signé les 6 et 9 juin 1961. Pour permettre la réalisation de l’aménagement d’Emosson, la République française et la Confédération suisse ont conclu le 23 août 1963 une convention, ratifiée le 15 décembre 1964, établissant les bases des concessions de droits d’eau suisses, ainsi que celles d’une concession française pour la construction et l’exploitation du projet décrit dans cet exposé. Ces concessions entrèrent simultanément en vigueur le 1er février 1967, avec expiration au 31 décembre 2055. Une deuxième convention mise en vigueur le 11 juillet 1967, relative à l’échange de territoire permet d’ériger le barrage entièrement sur territoire suisse et la centrale de Châtelard-Vallorcine sur sol français. C’est le 19