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les augmentiez, vous en aurez ainsi tout le mérite. Je vous félicite d'avoir vu grand et je vous en remercie. Si, par conséquent, nous avions prévu des emprunts qui devaient être réalisés par l'Office public municipal d'habitations à loyer modéré, en ce qui concerne la part qui vous intéresse, et par l'office public départemental pour la part qui incombe au Département, c'est parce que nous avions le sentiment qu'il était préférable de leur confier le soin de construire ces bâtiments par extension de leurs possibilités actuelles, aussi bien au point de vue financier qu'au point de vue des réalisations. Que cette tâche ne soit pas exactement dans la norme de leurs préoccupations et de leurs réalisations habituelles, c'est entendu ; qu'il y ait à obtenir, sur certains points de détail, des autorisations du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme, c'est certain. Mais, comme on l'a fait remarquer tout à l'heure, nous nous plaignons de ne pas recevoir de l'Etat des fonds en quantité suffisante ; on nous encourage de tous côtés à faire quelque chose par nous-mêmes, on nous incite à ne pas avoir uniquement recours à cette participation de 85 ou 90 % réservée aux immeubles édifiés avec les fonds de la Caisse des dépôts et consignations ; il serait extraordinaire dans ces conditions, alors que nous demandons simplement à bénéficier des 3,50 % de bonification d'intérêt, qu'on nous les refusât. Evidemment, dans une telle hypothèse, l'opération deviendrait plus difficile, et peut-être même irréalisable. Mais, pour cette seule raison, je suis persuadé que nous obtiendrons les accords nécessaires. Au surplus, la question a déjà été évoquée au cours d'une conférence à laquelle assistaient un certain nombre de conseillers, notamment M. le Président Pierre de Gaulle et M. le Rapporteur général du budget, dans le cabinet de M. Claudius Petit, ministre de la reconstruction et de l'urbanisme. Nous en avons retiré le sentiment que le ministre s'emploierait vraiment au maximum à nous aider. Je crois donc qu'il faut réserver une part de cet emprunt à l'Office public des habitations de la Ville de Paris pour construire ces logements de
les fonds de la Caisse des dépôts et consignations ; il serait extraordinaire dans ces conditions, alors que nous demandons simplement à bénéficier des 3,50 % de bonification d'intérêt, qu'on nous les refusât. Evidemment, dans une telle hypothèse, l'opération deviendrait plus difficile, et peut-être même irréalisable. Mais, pour cette seule raison, je suis persuadé que nous obtiendrons les accords nécessaires. Au surplus, la question a déjà été évoquée au cours d'une conférence à laquelle assistaient un certain nombre de conseillers, notamment M. le Président Pierre de Gaulle et M. le Rapporteur général du budget, dans le cabinet de M. Claudius Petit, ministre de la reconstruction et de l'urbanisme. Nous en avons retiré le sentiment que le ministre s'emploierait vraiment au maximum à nous aider. Je crois donc qu'il faut réserver une part de cet emprunt à l'Office public des habitations de la Ville de Paris pour construire ces logements de transition. L'Administration s'est également préoccupée — c'est le deuxième aspect du problème — de chercher à donner satisfaction à des catégories de personnes qui, jusqu'ici, sont restées en dehors du circuit de la construction et qu'il convient d'y faire entrer le plus tôt possible. Il y a notamment ceux qui disposent d'une partie seulement des fonds nécessaires pour supporter la part, malheureusement très importante encore, qui reste à la charge des intéressés, après octroi par l'Etat de la prime de 500 francs par mètre carré pendant vingt ans et réalisation des emprunts nécessaires auprès du Crédit foncier de France ou du Sous-comptoir des entrepreneurs. Il s'agissait par conséquent de faciliter l'accession à la propriété de ceux qui ne disposent pas des sommes nécessaires représentant quelquefois plus de 1 million à l'heure actuelle pour entreprendre une construction, et qui sont cependant en mesure de payer des loyers assez élevés. Ceci s'adresse par conséquent à des couches de population moins modestes mais qui sont, il faut bien le dire, en matière de logement, très souvent aussi défavorisées que les classes les plus pauvres. Je peux en porter témoignage : le nombre de lettres de plaintes ou de récriminations, de demandes et de
disposent d'une partie seulement des fonds nécessaires pour supporter la part, malheureusement très importante encore, qui reste à la charge des intéressés, après octroi par l'Etat de la prime de 500 francs par mètre carré pendant vingt ans et réalisation des emprunts nécessaires auprès du Crédit foncier de France ou du Sous-comptoir des entrepreneurs. Il s'agissait par conséquent de faciliter l'accession à la propriété de ceux qui ne disposent pas des sommes nécessaires représentant quelquefois plus de 1 million à l'heure actuelle pour entreprendre une construction, et qui sont cependant en mesure de payer des loyers assez élevés. Ceci s'adresse par conséquent à des couches de population moins modestes mais qui sont, il faut bien le dire, en matière de logement, très souvent aussi défavorisées que les classes les plus pauvres. Je peux en porter témoignage : le nombre de lettres de plaintes ou de récriminations, de demandes et de sollicitations diverses qui concernent les questions de logement représentent environ 50 % de mon courrier personnel ; ce qui montre l'acuité de la crise. Beaucoup de ces lettres n'émanent pas seulement de pauvres gens, particulièrement dignes d'intérêt, mais d'autres aussi, qui prétendent avoir la possibilité de payer un loyer assez élevé, mais qui ne savent pas par où commencer. Il y a donc ceux dont les moyens financiers sont insuffisants et aussi ceux qui disposent bien des fonds nécessaires mais qui sont, à l'heure actuelle, indécis, ne sachant pas où s'adresser ou craignant de recourir à certaines de ces sociétés de crédit différé dont il est très souvent question dans les journaux, dont les agissements ont d'ailleurs été sanctionnés par des condamnations pénales, aussi bien à Paris qu'en province. Ce sont des gens qui sont quelque peu effrayés par le nombre de formalités à remplir, par les engagements à prendre, par la nécessité de trouver, alors qu'ils ne les connaissent pas, un certain nombre d'autres personnes se trouvant dans la même situation pour édifier un immeuble en collectivité. Il faut donc créer une organisation constituant en quelque sorte le catalyseur qui permette de les rapprocher et de les mettre en
élevé, mais qui ne savent pas par où commencer. Il y a donc ceux dont les moyens financiers sont insuffisants et aussi ceux qui disposent bien des fonds nécessaires mais qui sont, à l'heure actuelle, indécis, ne sachant pas où s'adresser ou craignant de recourir à certaines de ces sociétés de crédit différé dont il est très souvent question dans les journaux, dont les agissements ont d'ailleurs été sanctionnés par des condamnations pénales, aussi bien à Paris qu'en province. Ce sont des gens qui sont quelque peu effrayés par le nombre de formalités à remplir, par les engagements à prendre, par la nécessité de trouver, alors qu'ils ne les connaissent pas, un certain nombre d'autres personnes se trouvant dans la même situation pour édifier un immeuble en collectivité. Il faut donc créer une organisation constituant en quelque sorte le catalyseur qui permette de les rapprocher et de les mettre en œuvre. C'est à ces deux catégories de personnes que nous avons plus particulièrement pensé. On aurait pu envisager la création de sociétés d'économie mixte ou d'organismes similaires, car je ne tiens spécialement ni à l'appellation, ni même à la forme, pouvant se substituer à l'Administration elle-même pour remplir le rôle dont l'Office public d'habitations à loyer modéré ne pourrait en ce cas-là se charger. On a laissé entendre tout à l'heure que certaines propositions de loi seraient susceptibles de nous apporter une solution. Mais il ne s'agit que de « propositions » de lois. Elles sont la manifestation d'un souci, d'une bonne volonté, d'une préoccupation, et tout l'honneur en revient à leurs auteurs. Mais elles sont nombreuses et chacun sait que, malheureusement, beaucoup d'entre elles ne peuvent aboutir parce que l'ordre du jour des Assemblées parlementaires est trop chargé. Quand aurions-nous la possibilité de bénéficier d'un texte répondant à nos préoccupations ? Je crois que ceci répond à l'observation de M. Ruais, qu'il nous faudrait une longue patience alors que le temps presse et que nous n'avons pas le loisir d'attendre ni de délibérer très longuement avant de mettre sur pied un programme qui soit efficace. Telles étaient les observations
dont l'Office public d'habitations à loyer modéré ne pourrait en ce cas-là se charger. On a laissé entendre tout à l'heure que certaines propositions de loi seraient susceptibles de nous apporter une solution. Mais il ne s'agit que de « propositions » de lois. Elles sont la manifestation d'un souci, d'une bonne volonté, d'une préoccupation, et tout l'honneur en revient à leurs auteurs. Mais elles sont nombreuses et chacun sait que, malheureusement, beaucoup d'entre elles ne peuvent aboutir parce que l'ordre du jour des Assemblées parlementaires est trop chargé. Quand aurions-nous la possibilité de bénéficier d'un texte répondant à nos préoccupations ? Je crois que ceci répond à l'observation de M. Ruais, qu'il nous faudrait une longue patience alors que le temps presse et que nous n'avons pas le loisir d'attendre ni de délibérer très longuement avant de mettre sur pied un programme qui soit efficace. Telles étaient les observations d'ordre général dont je voulais vous faire part. Je crois que le dernier projet de délibération qui vous est présenté pourrait donner satisfaction à tout le monde, sous la réserve que, peut-être — je m'excuse de cette observation mais elle correspond à une idée personnelle — la répartition proposée à raison de 5 milliards pour l'office d'habitations et 5 milliards pour le préfinancement des constructions privées constitue un équilibre que je ne considère pas comme le plus souhaitable. Il me semble que 5 milliards pour les habitations de type économique, c'est très bien. Je ne peux pas me plaindre que « la mariée soit trop belle », je n'en avais demandé que 2 au Conseil municipal, si vous m'en donnez 5, ce sera mieux. Mais 5 milliards en ce qui concerne l'accession à la propriété pour le préfinancement des constructions privées me paraissent un chiffre un peu fort, encore que, pour répondre à la question de M. Watelet, personne ne puisse très exactement évaluer si c'est insuffisant ou excessif. En effet, nous nous adressons là aux deux catégories de personnes dont j'ai parlé tout à l'heure. Mon impression est que ces personnes-là sont nombreuses, à en juger seulement par mon
raison de 5 milliards pour l'office d'habitations et 5 milliards pour le préfinancement des constructions privées constitue un équilibre que je ne considère pas comme le plus souhaitable. Il me semble que 5 milliards pour les habitations de type économique, c'est très bien. Je ne peux pas me plaindre que « la mariée soit trop belle », je n'en avais demandé que 2 au Conseil municipal, si vous m'en donnez 5, ce sera mieux. Mais 5 milliards en ce qui concerne l'accession à la propriété pour le préfinancement des constructions privées me paraissent un chiffre un peu fort, encore que, pour répondre à la question de M. Watelet, personne ne puisse très exactement évaluer si c'est insuffisant ou excessif. En effet, nous nous adressons là aux deux catégories de personnes dont j'ai parlé tout à l'heure. Mon impression est que ces personnes-là sont nombreuses, à en juger seulement par mon courrier personnel, mais il est bien évident qu'il est impossible de les recenser avec exactitude. Je me demande cependant s'il ne serait pas exagéré d'accorder les mêmes crédits pour l'accession à la propriété et pour la construction d'immeubles de transition qui répondent aux besoins les plus urgents, peut-être, et qui en tout cas s'adressent à la partie de la population la plus digne d'intérêt parce qu'elle vit souvent dans des conditions effroyables. Mais, qu'à cela ne tienne : si vous adoptiez ce soir, par une délibération que je souhaite unanime, le chiffre de 10 milliards avec sa répartition en deux fractions égales, je pense que vous ne vous refuseriez pas, par la suite, s'il était avéré qu'après les premiers essais les besoins sont beaucoup plus considérables d'un côté que de l'autre, de modifier quelque peu cette proportion. M. Henri Vergnolle. — J'ai proposé d'autres proportions. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je me permettrai tout à l'heure, quand je remonterai à la tribune comme rapporteur, de proposer 7 milliards pour l'office et 3 milliards pour les mesures de préfinancement ! M. le Préfet de la Seine. — Je crois pouvoir souligner que la formule « moitié-moitié » ne me paraît
en tout cas s'adressent à la partie de la population la plus digne d'intérêt parce qu'elle vit souvent dans des conditions effroyables. Mais, qu'à cela ne tienne : si vous adoptiez ce soir, par une délibération que je souhaite unanime, le chiffre de 10 milliards avec sa répartition en deux fractions égales, je pense que vous ne vous refuseriez pas, par la suite, s'il était avéré qu'après les premiers essais les besoins sont beaucoup plus considérables d'un côté que de l'autre, de modifier quelque peu cette proportion. M. Henri Vergnolle. — J'ai proposé d'autres proportions. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je me permettrai tout à l'heure, quand je remonterai à la tribune comme rapporteur, de proposer 7 milliards pour l'office et 3 milliards pour les mesures de préfinancement ! M. le Préfet de la Seine. — Je crois pouvoir souligner que la formule « moitié-moitié » ne me paraît pas très heureuse pour les raisons que je viens d'indiquer: Ceci dit, je considère que le problème qui se pose à vous à l'heure actuelle est sans doute un des plus importants que vous aurez à résoudre au cours de votre session. Comme l'ont déjà fait tout à l'heure à cette tribune des orateurs appartenant à divers groupes politiques, moi qui suis au-dessus ou plutôt à côté des partis, moi qui ne veux pas faire de politique, laissez-moi vous dire combien je serais heureux personnellement, pour le Conseil municipal et pour l'Administration qui se sentirait plus forte, que vous émettiez, sur la solution de ce problème et même en ce qui concerne ses modalités de financement, un vote unanime et d'avance, je vous en remercie (Applaudissements.) M. le Président. — La parole est à M. Watelet. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Il me semblait que M. Colin avait demandé la parole ? M. Maurice Colin. — Je vous remercie, Monsieur Watelet, de cette attention, mais quand je le désirerai je demanderai la parole. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Mes chers collègues, je crois que la situation s'est maintenant clarifiée et que beaucoup de points sont fixés. Nous sommes
cette tribune des orateurs appartenant à divers groupes politiques, moi qui suis au-dessus ou plutôt à côté des partis, moi qui ne veux pas faire de politique, laissez-moi vous dire combien je serais heureux personnellement, pour le Conseil municipal et pour l'Administration qui se sentirait plus forte, que vous émettiez, sur la solution de ce problème et même en ce qui concerne ses modalités de financement, un vote unanime et d'avance, je vous en remercie (Applaudissements.) M. le Président. — La parole est à M. Watelet. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Il me semblait que M. Colin avait demandé la parole ? M. Maurice Colin. — Je vous remercie, Monsieur Watelet, de cette attention, mais quand je le désirerai je demanderai la parole. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Mes chers collègues, je crois que la situation s'est maintenant clarifiée et que beaucoup de points sont fixés. Nous sommes tous d'accord pour émettre un emprunt. Nous le sommes également pour que, sous réserve de la fixation du chiffre dont nous allons parler, il soit émis par l'Office des habitations de la Ville de Paris, pour qu'il soit destiné, pour sa plus grande partie, à construire des logements du type le plus économique possible, et enfin pour qu'il soit assorti, de façon à attirer les souscripteurs, d'avantages tels que l'attraction de logements. Telle est la dernière idée que j'ai préconisée dès le début de la discussion. Je crois que nous sommes également unanimes pour considérer que, conformément aux propositions de M. le Préfet de la Seine, il faut, d'une part, faire construire des immeubles par l'office municipal et, d'autre part, favoriser l'accession à la propriété foncière et le préfinancement de constructions privées. Lorsque votre 1re Commission a pris une décision unanime, elle entendait seulement vous proposer l'émission immédiate d'un emprunt de 10 milliards par l'office. Nous avions d'autre part sollicité de M. le Préfet de la Seine la mise à l'étude de la question du préfinancement des constructions privées, ce qui était bien la preuve que nous ne refusions pas d'entrer dans cette voie. Nous estimions seulement que cette question
le plus économique possible, et enfin pour qu'il soit assorti, de façon à attirer les souscripteurs, d'avantages tels que l'attraction de logements. Telle est la dernière idée que j'ai préconisée dès le début de la discussion. Je crois que nous sommes également unanimes pour considérer que, conformément aux propositions de M. le Préfet de la Seine, il faut, d'une part, faire construire des immeubles par l'office municipal et, d'autre part, favoriser l'accession à la propriété foncière et le préfinancement de constructions privées. Lorsque votre 1re Commission a pris une décision unanime, elle entendait seulement vous proposer l'émission immédiate d'un emprunt de 10 milliards par l'office. Nous avions d'autre part sollicité de M. le Préfet de la Seine la mise à l'étude de la question du préfinancement des constructions privées, ce qui était bien la preuve que nous ne refusions pas d'entrer dans cette voie. Nous estimions seulement que cette question n'était pas encore au point et nécessitait une nouvelle étude, mais nous avions ajouté que nous demandions à l'Administration de nous apporter le plus tôt possible, à son sujet, des propositions précises. Dans ces conditions un accord est réalisé, d'une part sur le principe de l'émission par l'office d'un emprunt assorti des avantages que vous connaissez et dont le montant sera le plus élevé possible et, d'autre part, sur celui d'une aide à la construction privée par le préfinancement de celle-ci. Le désaccord porte seulement sur la façon dont nous allons répartir le produit de cet emprunt dont nous entendons tous fixer le montant global au chiffre de 10 milliards. Votre 1re Commission vous proposait de consacrer 10 milliards à l'édification d'immeubles du type économique et de faire procéder à une étude, suivie sans doute de l'émission ultérieure d'un autre emprunt, au sujet du préfinancement des constructions privées. M. Ulver a présenté un contre-projet qui prévoit un emprunt de 5 milliards pour les immeubles du type « économique » dans les conditions que nous avons acceptées à la 1re Commission et un autre emprunt de 5 milliards pour les constructions privées. En ce qui me concerne personnellement — car je
assorti des avantages que vous connaissez et dont le montant sera le plus élevé possible et, d'autre part, sur celui d'une aide à la construction privée par le préfinancement de celle-ci. Le désaccord porte seulement sur la façon dont nous allons répartir le produit de cet emprunt dont nous entendons tous fixer le montant global au chiffre de 10 milliards. Votre 1re Commission vous proposait de consacrer 10 milliards à l'édification d'immeubles du type économique et de faire procéder à une étude, suivie sans doute de l'émission ultérieure d'un autre emprunt, au sujet du préfinancement des constructions privées. M. Ulver a présenté un contre-projet qui prévoit un emprunt de 5 milliards pour les immeubles du type « économique » dans les conditions que nous avons acceptées à la 1re Commission et un autre emprunt de 5 milliards pour les constructions privées. En ce qui me concerne personnellement — car je ne parle plus maintenant comme rapporteur, mais en mon nom personnel — je viens vous dire : ne pourrait-on trouver une formule qui nous permettrait d'obtenir un vote unanime. Ce désir d'unanimité nous l'avions bien manifesté en commission. Nous avons été désireux de montrer à la population parisienne que, lorsqu'il s'agit de lui procurer la possibilité de se loger, il n'y a plus de partis, mais seulement des hommes qui cherchent une solution au problème devant lequel ils sont placés. N'est-il pas nécessaire que nous cherchions tous ensemble cette solution ? C'est pourquoi, en mon nom personnel, je vous fais la proposition suivante : Puisque nous étions d'accord pour faire quelque chose d'une part pour l'édification d'immeubles du type « économique » et, d'autre part, pour le préfinancement des constructions privées, affectons 7 milliards aux premières, dans les conditions approuvées à l'unanimité par la 1re Commission et 3 milliards au préfinancement dont nous avions nous-mêmes adopté le principe. Ainsi tout le monde serait d'accord. M. Ulver. — Excusez-moi de vous interrompre, je me rallie immédiatement à votre proposition ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur général. Je crois que la population parisienne attend de
s'agit de lui procurer la possibilité de se loger, il n'y a plus de partis, mais seulement des hommes qui cherchent une solution au problème devant lequel ils sont placés. N'est-il pas nécessaire que nous cherchions tous ensemble cette solution ? C'est pourquoi, en mon nom personnel, je vous fais la proposition suivante : Puisque nous étions d'accord pour faire quelque chose d'une part pour l'édification d'immeubles du type « économique » et, d'autre part, pour le préfinancement des constructions privées, affectons 7 milliards aux premières, dans les conditions approuvées à l'unanimité par la 1re Commission et 3 milliards au préfinancement dont nous avions nous-mêmes adopté le principe. Ainsi tout le monde serait d'accord. M. Ulver. — Excusez-moi de vous interrompre, je me rallie immédiatement à votre proposition ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je vous remercie, Monsieur le Rapporteur général. Je crois que la population parisienne attend de nous que nous soyons unanimes ! M. Henri Vergnolle. — J'avais proposé les chiffres de 7.500 millions et de 2 milliards 500 millions ; mais pour aboutir à cet accord je me rallie volontiers à ceux de 7 milliards et de 3 milliards. M. Ruais. — Je me rallie également à votre proposition, Monsieur Watelet, puisqu'elle répond au but que je m'étais fixé ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je crois que la population parisienne a besoin de cette unanimité. Nos décisions n'ont malheureusement pas un caractère définitif. Il faut tenir compte de l'intervention des autorités de tutelle et nous serons d'autant plus forts pour négocier avec elles que nous aurons émis un vote unanime émanant de tous les partis représentant l'ensemble de la population de Paris, qui demande de l'argent pour construire et pour mettre ainsi fin à cette crise terrible que nous connaissons tous. Nous avons, sous cette forme, la possibilité d'émettre un vote unanime et je vous demande, mes chers collègues, de le faire dès ce soir. (Applaudissements au centre et à droite.) M. Menuet. — Monsieur le Rapporteur, vous avez parlé des modalités du préfinancement des constructions privées. Je veux bien personnellement, que l'on fasse