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de responsabilité, après avoir pris l'avis du ministre des colonies et celui de la section des finances du conseil d'Etat, sauf appel au conseil d'Etat jugeant au contentieux. Dans aucun cas, le Trésor n'est responsable des débets des receveurs envers les communes et établissements de bienfaisance. Art. 416. — Aucune remise totale ou partielle de débet ne peut être accordée, à titre gracieux, à un comptable du Trésor, qu'en vertu d’un décret publié au Journal officiel de la République française, sur le rapport du ministre des finances, après avis du ministre des colonies et du conseil d'Etat. Art. 417. — S'il s'agit d'autres comptables (receveurs de l'enregistrement, receveurs-comptables des postes et des télégraphes, etc.), la remise peut être accordée dans les mêmes formes sur le rapport du ministre des colonies et sur l’avis du ministre des finances et du conseil d'Etat. Section II. — Débets des agents intermédiaires Art. 418. — Les agents intermédiaires, gérants de caisses alimentées sur les crédits du budget de l’Etat, sont assimilés aux comptables en ce qui concerne les débets. Ils sont, en conséquence, soumis aux dispositions des articles 410, 413, 414 et 417 ci-dessus. Art. 419. — Les agents intermédiaires du service local (collecteurs de menues recettes, régisseurs de caisses d’avances, agents spéciaux), sont responsables des deniers publics déposés dans leur caisse. En cas de vol ou de perte de fonds résultant de force majeure, ils ne peuvent obtenir leur décharge qu’en produisant les justifications exigées par les règlements de leur service, et en vertu d’une décision du ministre des finances, prise après avis du ministre des colonies, sauf recours au conseil d’Etat. Art. 420. — Aucune remise totale ou partielle de débet ne peut être accordée, à titre gracieux, qu'en vertu d’un arrêté du ministre des colonies, rendu sur la proposition du gouverneur en conseil. Cet arrêté sera rendu après avis conforme du ministre des finances. Dans aucun cas, le Trésor n’est responsable des débets des agents intermédiaires du service local. TITRE VII CHAPITRE XXIX Correspondance du ministre des colonies et du ministre des finances avec les agents du service financier des colonies
de menues recettes, régisseurs de caisses d’avances, agents spéciaux), sont responsables des deniers publics déposés dans leur caisse. En cas de vol ou de perte de fonds résultant de force majeure, ils ne peuvent obtenir leur décharge qu’en produisant les justifications exigées par les règlements de leur service, et en vertu d’une décision du ministre des finances, prise après avis du ministre des colonies, sauf recours au conseil d’Etat. Art. 420. — Aucune remise totale ou partielle de débet ne peut être accordée, à titre gracieux, qu'en vertu d’un arrêté du ministre des colonies, rendu sur la proposition du gouverneur en conseil. Cet arrêté sera rendu après avis conforme du ministre des finances. Dans aucun cas, le Trésor n’est responsable des débets des agents intermédiaires du service local. TITRE VII CHAPITRE XXIX Correspondance du ministre des colonies et du ministre des finances avec les agents du service financier des colonies Art. 421. — Le ministre des finances correspond directement avec les trésoriers-payeurs des colonies. Lorsqu’il s’agit d’affaires ayant un caractère général ou de dispositions réglementaires intéressant le régime financier des colonies, le ministre des colonies et le ministre des finances doivent se concerter avant d’adresser leurs instructions aux gouverneurs et aux trésoriers-payeurs. Art. 422. — Les trésoriers-payeurs des colonies correspondent directement avec le ministre des finances pour tout ce qui concerne leur service. Toutefois, lorsqu’il s’agit des questions touchant leur situation personnelle, leurs émoluments, la constitution des cadres, le recrutement, l’avancement et la discipline des agents placés sous leurs ordres, ainsi que les diverses indemnités pouvant leur être allouées, les trésoriers-payeurs doivent, en même temps qu’ils soumettent leurs propositions au ministre des finances, en adresser une copie au gouverneur qui la transmet sans délai, avec son avis, au ministre des colonies. TITRE VIII CHAPITRE XXX Dispositions diverses Art. 423. — Le ministre des finances est consulté sur tous les règlements relatifs au service de la perception des droits et produits appartenant aux colonies, et, en général, sur tous les règlements relatifs à l’organisation et à l’exécution des services financiers des colonies. Art. 424. — Dans les colonies où il n’existe
aux trésoriers-payeurs. Art. 422. — Les trésoriers-payeurs des colonies correspondent directement avec le ministre des finances pour tout ce qui concerne leur service. Toutefois, lorsqu’il s’agit des questions touchant leur situation personnelle, leurs émoluments, la constitution des cadres, le recrutement, l’avancement et la discipline des agents placés sous leurs ordres, ainsi que les diverses indemnités pouvant leur être allouées, les trésoriers-payeurs doivent, en même temps qu’ils soumettent leurs propositions au ministre des finances, en adresser une copie au gouverneur qui la transmet sans délai, avec son avis, au ministre des colonies. TITRE VIII CHAPITRE XXX Dispositions diverses Art. 423. — Le ministre des finances est consulté sur tous les règlements relatifs au service de la perception des droits et produits appartenant aux colonies, et, en général, sur tous les règlements relatifs à l’organisation et à l’exécution des services financiers des colonies. Art. 424. — Dans les colonies où il n’existe pas de conseil général, les attributions de ce conseil seront confiées au conseil privé, ou au conseil de gouvernement, ou au conseil d’administration, ou au conseil de protectorat. Art. 425. — Toutes les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées, sous réserve des dispositions spéciales édictées par le décret du 8 décembre 1897 sur la comptabilité du chemin de fer et du port de la Réunion. Art. 426. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, A. Lebrun. L.-L. Klotz. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté étendant au chef-lieu du Territoire militaire du Tchad les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1912, portant réorganisation du personnel de la police en Afrique Equatoriale Française. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu l’arrêté du 30
décret du 8 décembre 1897 sur la comptabilité du chemin de fer et du port de la Réunion. Art. 426. — Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 30 décembre 1912. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies, Le Ministre des Finances, A. Lebrun. L.-L. Klotz. GOUVERNEMENT GÉNÉRAL Arrêté étendant au chef-lieu du Territoire militaire du Tchad les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1912, portant réorganisation du personnel de la police en Afrique Equatoriale Française. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu l’arrêté du 30 juin 1912, portant réorganisation du personnel de la police en Afrique Equatoriale Française, Arrête : Art. 1 er .— Les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1912, portant réorganisation du personnel de la police en Afrique Equatoriale Française, sont rendues applicables au chef-lieu (Fort-Lamy) du Territoire militaire du Tchad. Art. 2. — Le Commissaire de police ou le fonctionnaire en remplissant les fonctions à Fort-Lamy, est placé, en matière d’administration et de police administrative, sous les ordres du Chef de la circonscription du Bas-Chari. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari-Tchad est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 10 avril 1913. C. Vergnes. Arrêté créant à Libreville une annexe de la Direction d’artillerie de l’Afrique Equatoriale Française. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu les articles 4 et 7 du décret du 16 octobre 1903, portant règlement sur le service et l’administration des Directions et Établissements d’artillerie aux colonies; Sur la proposition du Général
2. — Le Commissaire de police ou le fonctionnaire en remplissant les fonctions à Fort-Lamy, est placé, en matière d’administration et de police administrative, sous les ordres du Chef de la circonscription du Bas-Chari. Art. 3. — Le Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari-Tchad est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué par tout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 10 avril 1913. C. Vergnes. Arrêté créant à Libreville une annexe de la Direction d’artillerie de l’Afrique Equatoriale Française. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale Française, Chevalier de la Légion d’honneur Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu les articles 4 et 7 du décret du 16 octobre 1903, portant règlement sur le service et l’administration des Directions et Établissements d’artillerie aux colonies; Sur la proposition du Général commandant supérieur, Arrête: Art. 1 er. — Il est créé à Libreville, pour la colonie du Gabon, une annexe de la Direction d’artillerie de l’Afrique Equatoriale Française. Art. 2. — Le Général, commandant supérieur, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 15 avril 1913. C. Vergnes. DECISIONS NOMINATIONS En date du 11 avril 1913. M. Rebstock (Philippe) est agréé dans le cadre local des Postes et des Télégraphes, en qualité de commis de 4 e classe, pour compter du 24 mars 1913, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française. Cet agent est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Chevalier (Léon) est agréé dans le cadre local des Travaux publics, en qualité de surveillant de 3 e classe, pour compter du 24 mars 1913, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française. Cet agent est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. MUTATIONS En date du 10 avril 1913. M. le médecin aide-major de 1 re classe Roussy, désigné pour servir hors cadres
inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 15 avril 1913. C. Vergnes. DECISIONS NOMINATIONS En date du 11 avril 1913. M. Rebstock (Philippe) est agréé dans le cadre local des Postes et des Télégraphes, en qualité de commis de 4 e classe, pour compter du 24 mars 1913, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française. Cet agent est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Chevalier (Léon) est agréé dans le cadre local des Travaux publics, en qualité de surveillant de 3 e classe, pour compter du 24 mars 1913, veille du jour de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française. Cet agent est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. MUTATIONS En date du 10 avril 1913. M. le médecin aide-major de 1 re classe Roussy, désigné pour servir hors cadres en Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon, pour compter du jour de son débarquement à Libreville. En date du 11 avril. M. Loizeau (Gabriel), administrateur adjoint de 1 er classe des colonies, embarqué à Bordeaux le 20 mars 1913 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Dehais (Lohis), administrateur adjoint de 2 e classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari-Tchad. M. Dorrival (Emile), administrateur adjoint de 3° classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Tiquet (Pierre), administrateur adjoint de 1 re classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Bourval, commis de 3 e classe du cadre local des Secrétariats généraux, embarqué à Bordeaux le 25 mars 1913 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Ronjour (Antoine), commis métropolitain des Postes et des Télégraphes, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Planes (André), sous-brigadier de 3 e classe des Douanes, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Bernard (Hubert-Jean), préposé de 1 re classe
Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Dehais (Lohis), administrateur adjoint de 2 e classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur de l’Oubangui-Chari-Tchad. M. Dorrival (Emile), administrateur adjoint de 3° classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Tiquet (Pierre), administrateur adjoint de 1 re classe des colonies, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Bourval, commis de 3 e classe du cadre local des Secrétariats généraux, embarqué à Bordeaux le 25 mars 1913 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Ronjour (Antoine), commis métropolitain des Postes et des Télégraphes, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Planes (André), sous-brigadier de 3 e classe des Douanes, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Bernard (Hubert-Jean), préposé de 1 re classe des Douanes, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. En date du 14 avril. M. Michellet, conseiller à la Cour d’appel, est nommé à titre provisoire président de la Cour de l’Afrique Equatoriale Française en remplacement de M. Hostein, qui doit rejoindre son poste ultérieurement. M. Prévost de Touchimbert, juge de paix à compétence étendue de Brazzaville, est nommé provisoirement conseiller à la Cour d’appel de l’Afrique Equatoriale Française, en remplacement de M. Cros, rentré en congé. M. Hurvois, juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de N’Djolé, est nommé provisoirement juge de paix à compétence étendue de Brazzaville, en remplacement de M. Prévost de Touchimbert. M. Beaumont, juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de Libreville, est nommé provisoirement juge de paix à compétence étendue de Loango, en remplacement de M. Lebel, qui doit rejoindre son poste ultérieurement. TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION En date du 3 avril 1913. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé au médecin-major de 2° classe Marque, pour le zèle, le dévouement et l’activité dont il n’a cessé de faire preuve comme médecin chargé de la formation sanitaire de Fort-Crampel, de la mission de la route du Chari
Touchimbert, juge de paix à compétence étendue de Brazzaville, est nommé provisoirement conseiller à la Cour d’appel de l’Afrique Equatoriale Française, en remplacement de M. Cros, rentré en congé. M. Hurvois, juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de N’Djolé, est nommé provisoirement juge de paix à compétence étendue de Brazzaville, en remplacement de M. Prévost de Touchimbert. M. Beaumont, juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de Libreville, est nommé provisoirement juge de paix à compétence étendue de Loango, en remplacement de M. Lebel, qui doit rejoindre son poste ultérieurement. TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION En date du 3 avril 1913. Un témoignage officiel de satisfaction est accordé au médecin-major de 2° classe Marque, pour le zèle, le dévouement et l’activité dont il n’a cessé de faire preuve comme médecin chargé de la formation sanitaire de Fort-Crampel, de la mission de la route du Chari et de la région Fort-Sibut-Fort-Crampel. LICENCIEMENT En date du 7 avril 1913. Le nommé Poati, nommé sous conditions commis de 3 e classe (section des bureaux) dans le cadre local d’agents indigènes des Douanes de l’Afrique Equatoriale Française, par décision du 28 mars 1913, n’ayant pas satisfait aux obligations fixées par l’article 17 de l’arrêté organique du 14 mars 1912, est licencié pour inaptitude professionnelle. PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES DE L’AGENCE HAVAS En les relient à la publicité, l’Administration n’entend nullement se rendre responsable de l’exactitude des renseignements que renferment ces télégrammes. Du 31 mars 1913. Premier voyage Poincaré clôture à Montpellier le congrès de la Mutualité. Accueil enthousiaste. — Gouverneur Cor promu à la 2 e classe. Du 1er avril. Promus : Valton, lieutenant-colonel; Fabiani, commandant; Cadet, major de 1 re classe. — Désignés A. O. F. : commandants Demoncris; Cauvin; Cottes; Pradet. Majors : Mazarin; Frynftongs; Leconsse. Porte accepta les propositions des puissances relatives à la conclusion de la paix. Monténégro, contrairement à la décision des puissances, refuse de lever le siège de Scutari. Navires Austro-Hongrois croisent le long du littoral. Du 2 avril. Fouquet remplace Garde précédemment désigné. — Puissances décidèrent démonstration navale contre Monténégro. Du 3
par l’article 17 de l’arrêté organique du 14 mars 1912, est licencié pour inaptitude professionnelle. PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES DE L’AGENCE HAVAS En les relient à la publicité, l’Administration n’entend nullement se rendre responsable de l’exactitude des renseignements que renferment ces télégrammes. Du 31 mars 1913. Premier voyage Poincaré clôture à Montpellier le congrès de la Mutualité. Accueil enthousiaste. — Gouverneur Cor promu à la 2 e classe. Du 1er avril. Promus : Valton, lieutenant-colonel; Fabiani, commandant; Cadet, major de 1 re classe. — Désignés A. O. F. : commandants Demoncris; Cauvin; Cottes; Pradet. Majors : Mazarin; Frynftongs; Leconsse. Porte accepta les propositions des puissances relatives à la conclusion de la paix. Monténégro, contrairement à la décision des puissances, refuse de lever le siège de Scutari. Navires Austro-Hongrois croisent le long du littoral. Du 2 avril. Fouquet remplace Garde précédemment désigné. — Puissances décidèrent démonstration navale contre Monténégro. Du 3 avril. Colonna Giovellina nommé comité de défense des colonies en remplacement de Succillon. — Lieutenant de vaisseau, enseigne, trois hommes du sous-marin Turquoise enlevés par lame. — Les assiégeants de Scutari progressent notablement. INFORMATIONS DIVERSES TCHAD Un rezzou venu probablement du Tibesti et commandé par Akhedothie, a attaqué et razzié, dans la nuit du 19 au 20 mars dernier un campement arabe de la circonscription du Kanem, à 20 kilomètres au Sud-Ouest de Lechgour. Poursuivi par le lieutenant, chef du détachement du Chitatti, le rezzou fut atteint le 21 mars au Nord-Est de Lechgour, entre Bir-Ingaizzegui et Kedela-Ouadi. Après un court engagement au cours duquel 5 des leurs furent tués, les pillards se dispersèrent, abandonnant 11 fusils et 2 hommes, 7 femmes, 22 enfants et 59 chameaux provenant du pillage du campement arabe. Le détachement du Chitato eut un tirailleur tué et un auxiliaire blessé. AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DEMANDES DE PERMIS D’OCCUPER Il est porté à la connaissance du public que M. Robichon s’est mis en instance auprès de l’administration en vue d’obtenir l’autorisation d’occuper à Brazzaville, un terrain d’une superficie d’environ trois mille six cents mètres carrés, situé au bord
dans la nuit du 19 au 20 mars dernier un campement arabe de la circonscription du Kanem, à 20 kilomètres au Sud-Ouest de Lechgour. Poursuivi par le lieutenant, chef du détachement du Chitatti, le rezzou fut atteint le 21 mars au Nord-Est de Lechgour, entre Bir-Ingaizzegui et Kedela-Ouadi. Après un court engagement au cours duquel 5 des leurs furent tués, les pillards se dispersèrent, abandonnant 11 fusils et 2 hommes, 7 femmes, 22 enfants et 59 chameaux provenant du pillage du campement arabe. Le détachement du Chitato eut un tirailleur tué et un auxiliaire blessé. AVIS ET COMMUNICATIONS ÉMANANT DES SERVICES PUBLICS CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DEMANDES DE PERMIS D’OCCUPER Il est porté à la connaissance du public que M. Robichon s’est mis en instance auprès de l’administration en vue d’obtenir l’autorisation d’occuper à Brazzaville, un terrain d’une superficie d’environ trois mille six cents mètres carrés, situé au bord du Congo, à côté des ateliers de la mission catholique. Les réclamations ou oppositions contre cette autorisation seront reçues jusqu’au 1er juillet prochain, par l’administrateur chef de la circonscription du Pool. Par lettre du 15 mars 1913, M. A. Otto, entrepreneur de transports à Bangui, a sollicité un permis d’occuper pour un terrain de 3.000 mètres carrés, sis dans le quartier de N’Garaba (partie non encore lotie de la ville de Bangui). 1er Mai 1913. JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE 257 Par lettre du 18 février 1913, la Maison John Holt & Co a sollicité un permis d’occuper pour un terrain de 40 ares, sis à Médègué (circonscription du Como), entre la Noya et le poste. Par lettre du 23 février 1913, MM. Thomas brothers ont sollicité des permis d’occuper pour : 1° Un terrain de 25 ares, sis à la crique Tchonga-Tchiné (lagune du Fernan-Vaz, circonscription des N’Komis) ; 2° Un terrain de 16 ares, sis près d’Ikassa (lagune du Fernan-Vaz, circonscription des N’Komis); 3° Un terrain de 1 hectare, sis près d’Azindo (confluent du Rembo-N’Komis et de la M’Bari (circonscription des N’Komis) ; 4° Un terrain de 1 hectare, sis près de Garégaré (lagune d’Iguéla, circonscription des