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est obligé expressément. (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). La censive ou terre censitaire était une terre soumise au cens, c'est-à-dire à un impôt que l'on payait au roi ou au seigneur. Par extension, ce mot s'appliquait à tout le territoire sur lequel le roi ou le seigneur exerçait un droit de cens. Cependant, voir arrêté du 8 mai 1787, Archives Départementales de Béarn (C. 494). Mot ancien employé dans ce sens, désigner le cadastre, la répartition et le rôle de répartition de l'impôt. Le cadastre en Béarn fut renouvelé en 1774, à la demande des États (Archives Départementales de Béarn C. 9313). Corvée ou Corporative, les seigneurs qui avaient des grosses dîmes de une paroisse étaient obligés de payer aux curés, le minimum d'apothicaire était de 300 livres au XVIe siècle, et de 500 livres au XVIIe (Voir Encyclopédie de l'Empire Français). Unité de mesure de capacité, grande ou petite, selon les matières pesantes. On rappelait aussi la mesure: en principe, poids et mesures devaient être étalonnés conformément à ceux de Morlaas, et les jurats des villes où il y avait des marchés devaient mettre en un endroit apparent et ouvert des mesures en pierre pour les grains, des mesures devin, autorités justement étalonnés à ceux de Morlaas, pour que les habitants pussent, y avoir recours, et faire étalonner leurs propres mesures mais une ordonnance de monseigneur le comte de Gramont, le 9 mai 1645, permit aux villes et lieux du pays qui avaient pour coutume immémoriale d'avoir des mesures plus grandes que celles de Morlaas de les conserver dans le même état (Privilèges et Règlements, rubrique 25; article 3). Il s'ensuit que la mesure de Pau équivalait à 2 décimales de celle de Narbone, 2.0085 de Lescar, 2.1187 de Gonçhez, 2.7546 de Lembeye, 2.8642 de Morlaas (Voir la table de comparaison entre les mesures anciennes et actuelles publiée par ordre du général Serviez, Pau, Sidos, et Tonnet, Bibliothèque de Pau, C. xviii). Nom donné aux manœuvres châtelles que les seigneurs avaient le droit de faire. Synonyme de débitoir par obligation de justice. Au plus offrant enchérisseur, pour distribuer des
devin, autorités justement étalonnés à ceux de Morlaas, pour que les habitants pussent, y avoir recours, et faire étalonner leurs propres mesures mais une ordonnance de monseigneur le comte de Gramont, le 9 mai 1645, permit aux villes et lieux du pays qui avaient pour coutume immémoriale d'avoir des mesures plus grandes que celles de Morlaas de les conserver dans le même état (Privilèges et Règlements, rubrique 25; article 3). Il s'ensuit que la mesure de Pau équivalait à 2 décimales de celle de Narbone, 2.0085 de Lescar, 2.1187 de Gonçhez, 2.7546 de Lembeye, 2.8642 de Morlaas (Voir la table de comparaison entre les mesures anciennes et actuelles publiée par ordre du général Serviez, Pau, Sidos, et Tonnet, Bibliothèque de Pau, C. xviii). Nom donné aux manœuvres châtelles que les seigneurs avaient le droit de faire. Synonyme de débitoir par obligation de justice. Au plus offrant enchérisseur, pour distribuer des prix à ses créanciers suivant leur droit. En Béarn, le décret volontaire prévu par l'ordonnance de 1551 et qui s'appelait le Tarif des criées, n'existait il n'y avait lieu au décret civilisé de 1772; le décret de 1772 était la seule juridiction qui existait, à la différence des eaux levées, celles qui n'existaient pas prenaient le nom d'empresses. Personnes qui ont contracté un bail à long terme, appelé emphytéose. L'emphytéose est une aliénation de la propriété utile en la personne du preneur pendant tout le temps de la concession, avec une rétention de la propriété directe de la part du bailleur elle était contractée pour vingt, trente, quarante, cinquante, soixante et quatre-vingt-dix ans, qui est le terme qu'elle ne peut excéder mais on pouvait faire à vie tant du preneur que de ses enfants et des enfants de ses enfants, et après cinquante ans au-delà. Est celui à qui le roi a donné quelque chose de son domaine à la charge de rachat perpétuel. Le domaine engagé était, dès lors, toujours domaine, et la véritable propriété n'en appartenait point à d'autre qu'au roi. (Encyclopédie de l'Empire Français). Les enfants trouvés exposés appartenant au seigneur haut-justicier, dans la justice duquel ils
celles qui n'existaient pas prenaient le nom d'empresses. Personnes qui ont contracté un bail à long terme, appelé emphytéose. L'emphytéose est une aliénation de la propriété utile en la personne du preneur pendant tout le temps de la concession, avec une rétention de la propriété directe de la part du bailleur elle était contractée pour vingt, trente, quarante, cinquante, soixante et quatre-vingt-dix ans, qui est le terme qu'elle ne peut excéder mais on pouvait faire à vie tant du preneur que de ses enfants et des enfants de ses enfants, et après cinquante ans au-delà. Est celui à qui le roi a donné quelque chose de son domaine à la charge de rachat perpétuel. Le domaine engagé était, dès lors, toujours domaine, et la véritable propriété n'en appartenait point à d'autre qu'au roi. (Encyclopédie de l'Empire Français). Les enfants trouvés exposés appartenant au seigneur haut-justicier, dans la justice duquel ils étaient trouvés, par la même raison qu'il était maître des épaves. Mais il n'était leur affaire de s'en ménager que jusqu'à l'âge de sept ans passé cet âge, ils étaient présumés capables de gagner leur vie. Mesure agraire représentant 86 carrés. Elle se composait d'un carré ayant 22 empans de chaque côté. Phases employées pour la garde des prisonniers, celles avec lesquelles on les retenait par les pieds portaient spécialement le nom de ce qu'elles étaient réglées à raison des fers composant la consommation. Le feu équivalait en Béarn à cent arpents de terre. Moulin serva. nat a folie de Mesdemoiselles dire les compresser pour les rendre plus fermes et plus serrées. Ces moulins étaient, comme ceux à blé, soumis au droit de banalité au profit des seigneurs, l'usage payé au seigneur par le sujet affranchi; et comme indemnité de son affranchissement. Poteau. – Espèce de colombier où l'on nourrissait un certain nombre de pigeons non sédentaires. Coteau. – Droit perçu par le roi sur la vente du sel. Inter. – Mot tiré du Béarnais et qui signifie gîte. Cotté pour coucher. – Droit de faire paître les porcs dans le bois et forêts. Le gros déchetmeur était celui qui
chaque côté. Phases employées pour la garde des prisonniers, celles avec lesquelles on les retenait par les pieds portaient spécialement le nom de ce qu'elles étaient réglées à raison des fers composant la consommation. Le feu équivalait en Béarn à cent arpents de terre. Moulin serva. nat a folie de Mesdemoiselles dire les compresser pour les rendre plus fermes et plus serrées. Ces moulins étaient, comme ceux à blé, soumis au droit de banalité au profit des seigneurs, l'usage payé au seigneur par le sujet affranchi; et comme indemnité de son affranchissement. Poteau. – Espèce de colombier où l'on nourrissait un certain nombre de pigeons non sédentaires. Coteau. – Droit perçu par le roi sur la vente du sel. Inter. – Mot tiré du Béarnais et qui signifie gîte. Cotté pour coucher. – Droit de faire paître les porcs dans le bois et forêts. Le gros déchetmeur était celui qui jouissait des dîmes sur le blé, le vin et le gros bâtail, appelées aussi grosses dîmes. Grues. Instrument de supplice qui consistait en deux barres de fer terminées en bas en bec de grue formant en haut une sorcière. En Béarn, les grues ne devaient pas avir plus de quatorze pans de hauteur pour les distinguer des éperons que les seigneurs haut justiciers pouvaient avoir dans leurs terres. Béarnaises. Terres incultes destinées au pacage. Droit qu'avait le seigneur de faire pâcher ses bestiaux sur les biens des particuliers pendant le temps où l'herbe ne pousse pas. D'où vient le nom d'herbes mortes. Cet exploitation prenait un le 25 mars, mais la date du commencement n'était pas fixe. Certains seigneurs l'exerçaient depuis la Toussaint (1er novembre). Il était généralement admis que le point de départ était sinon le 25 décembre, du moins au plus tôt le jour de la St-André (30 novembre). Enregistrement qui se faisait de tout contrat, donations, substitutions ou autres dons d'intérêt public avait intérêt à avoir connaissance. Cet enregistrement se faisait au greffe des insinuations laïques, établi en chacune des villes du royaume où il y avait un siège de juridiction royale et ordinaire, et on payait
pans de hauteur pour les distinguer des éperons que les seigneurs haut justiciers pouvaient avoir dans leurs terres. Béarnaises. Terres incultes destinées au pacage. Droit qu'avait le seigneur de faire pâcher ses bestiaux sur les biens des particuliers pendant le temps où l'herbe ne pousse pas. D'où vient le nom d'herbes mortes. Cet exploitation prenait un le 25 mars, mais la date du commencement n'était pas fixe. Certains seigneurs l'exerçaient depuis la Toussaint (1er novembre). Il était généralement admis que le point de départ était sinon le 25 décembre, du moins au plus tôt le jour de la St-André (30 novembre). Enregistrement qui se faisait de tout contrat, donations, substitutions ou autres dons d'intérêt public avait intérêt à avoir connaissance. Cet enregistrement se faisait au greffe des insinuations laïques, établi en chacune des villes du royaume où il y avait un siège de juridiction royale et ordinaire, et on payait à cet sujet un droit au Trésor. Mesure agraire, synonyme d'arpent. Voir Justice. Jurats ou syndics municipaux en Béarn chargés d'exercer la justice et d'administrer les biens communs. Dans les communautés dépendant directement du roi, ils étaient nommés dans les formes prescrites par l'article 12 du Code. Dans les autres ayant des Seigneurs médiats, ils étaient nommés par ceux-ci. Les jurats royaux, lorsqu'ils exerçaient la justice, portaient pour livrée des chaperons écarlats, à ne les distinguer de ceux des seigneurs, qui n'en avaient point. Les jurats de Lescar, cependant, qui étaient parvenue, portaient un chaperon rouge et plis. L'office était aussi connaissance des causes civiles jusqu'à 60 sols, des mesures, des bornes entre personnes privées et devoirs seigneuriaux, conformément à l'ordonnance de titre 24, pt. des crimes légers jusqu'à 60 sols d'amende. Cette nomination générale comportait, en Béarn, des exceptions, car, dit Maria, les seigneurs en Béarn ont une juridiction, qui, si elle n'est pas aussi considérable que la royauté, l'est plus cependant que la justice et la seigneurie. Ils peuvent en effet, en cela, avoir des prisons fortes et retenir les coupables dans leurs prisons pendant plus longtemps que le crime ait été commis par un étranger ou un
ayant des Seigneurs médiats, ils étaient nommés par ceux-ci. Les jurats royaux, lorsqu'ils exerçaient la justice, portaient pour livrée des chaperons écarlats, à ne les distinguer de ceux des seigneurs, qui n'en avaient point. Les jurats de Lescar, cependant, qui étaient parvenue, portaient un chaperon rouge et plis. L'office était aussi connaissance des causes civiles jusqu'à 60 sols, des mesures, des bornes entre personnes privées et devoirs seigneuriaux, conformément à l'ordonnance de titre 24, pt. des crimes légers jusqu'à 60 sols d'amende. Cette nomination générale comportait, en Béarn, des exceptions, car, dit Maria, les seigneurs en Béarn ont une juridiction, qui, si elle n'est pas aussi considérable que la royauté, l'est plus cependant que la justice et la seigneurie. Ils peuvent en effet, en cela, avoir des prisons fortes et retenir les coupables dans leurs prisons pendant plus longtemps que le crime ait été commis par un étranger ou un de leurs soumis. Ils devaient en effet, pendant vingt-quatre heures, retenir les prisonniers et les rendre aux juges royaux après vingt-quatre heures, s'ils en étaient requis. (Voir Commentaires de M. de Maria, avocat, p. 9.) Zone côtiseuse des communautes. Imposition assise sur les communautes qui traversaient les routes royales, et qui était repartie ensuite entre les habitants. (Voir Règlement du 28 juillet 1653; Privilèges et Réglements, rôle 27, art. 16). Menue monnaie qui était la quatrième partie du sol tournois. Droits qui se payaient au seigneur, direct, duquel relevait un héritage, en censive, acquis par contrat de vente ou autre acte équivalent à vente. Juridiction dont les officiers étaient préposés pour avoir la police sur la pêche, la chasse et les bois, et pour connaître, tant en matière civile que criminelle, des contestations qui survenaient à leur sujet, et empêcher les abus et malversations qui s'y pouvaient commettre. Une maîtrise particulière des Eaux et Forêts, dont le siège était à Pau, fut instituée en Béarn par edit d'avril 1738, enregistré au Parlement de Navarre le 17 mai suivant. (Voir Arch. Dép. B. 4001 et suiv.) Droit que les seigneurs se sont attribué en Béarn et qui consiste dans le droit
qui était repartie ensuite entre les habitants. (Voir Règlement du 28 juillet 1653; Privilèges et Réglements, rôle 27, art. 16). Menue monnaie qui était la quatrième partie du sol tournois. Droits qui se payaient au seigneur, direct, duquel relevait un héritage, en censive, acquis par contrat de vente ou autre acte équivalent à vente. Juridiction dont les officiers étaient préposés pour avoir la police sur la pêche, la chasse et les bois, et pour connaître, tant en matière civile que criminelle, des contestations qui survenaient à leur sujet, et empêcher les abus et malversations qui s'y pouvaient commettre. Une maîtrise particulière des Eaux et Forêts, dont le siège était à Pau, fut instituée en Béarn par edit d'avril 1738, enregistré au Parlement de Navarre le 17 mai suivant. (Voir Arch. Dép. B. 4001 et suiv.) Droit que les seigneurs se sont attribué en Béarn et qui consiste dans le droit de vendre leur vin exclusivement pendant le mois de mai, droit qui fut converti par quelques seigneurs en une prestation pécuniaire, par barrique de vin vendue par les habitants. Meuble. Droit prélevé sur chaque mesure de grain apporté dans les marchés. Droit qui appartient au seigneur d'un moulin banal et dont il perçoit le prix par personne meunier, lequel prend une certaine quantité de blé ou autre grain sur celui que l'on fait moudre dans ce moulin. (Voir PMR.) Terres, nouvellement mises en culture, après avoir été défrichées. Elles étaient frappées d'une dîme, appelée moindre ou eau, qui appartenait toujours au curé de la paroisse où elles étaient situées, quelque droit qu'eût un seigneur laïque. Quelque éclésiastique devait percevoir les autres dîmes. Pacage. Droit de faire paître les troupeaux dans certains lieux. Droit de mener son troupeau à une certaine époque sur le terrain d'autrui ou sur un terrain commun. Droit qui se levait sur les rivières et canaux, ou dans la traverse de certaines villes, pour le passage des voitures, bestiaux, marchandises et denrées. (Voir Bac.) Les habitants du Béarn avaient le droit de pêche dans les eaux et rivières publiques; ils ne pouvaient cependant l'exercer avec des filets
dont il perçoit le prix par personne meunier, lequel prend une certaine quantité de blé ou autre grain sur celui que l'on fait moudre dans ce moulin. (Voir PMR.) Terres, nouvellement mises en culture, après avoir été défrichées. Elles étaient frappées d'une dîme, appelée moindre ou eau, qui appartenait toujours au curé de la paroisse où elles étaient situées, quelque droit qu'eût un seigneur laïque. Quelque éclésiastique devait percevoir les autres dîmes. Pacage. Droit de faire paître les troupeaux dans certains lieux. Droit de mener son troupeau à une certaine époque sur le terrain d'autrui ou sur un terrain commun. Droit qui se levait sur les rivières et canaux, ou dans la traverse de certaines villes, pour le passage des voitures, bestiaux, marchandises et denrées. (Voir Bac.) Les habitants du Béarn avaient le droit de pêche dans les eaux et rivières publiques; ils ne pouvaient cependant l'exercer avec des filets ayant des mailles dans lesquelles le gros doigt de la main. d'un homme ne pouvait entrer encore la pêche était-elle interdite pendant le frai du poisson, du 1er octobre, au 1er janvier. (Privilèges et Règlements, rub. 89, articles 5 et 6). L'institution de la reine mère pour une restriction de privilèges: Saisie. Sur un poteau où pilier où rond attachait ordinairement le crime d'infamie; Le droit d'avoir un pilier n'appartenait qu'au seigneur Haut Justicier. La déclaration formelle par la ville de Pau, le 28 mai 1729, des biens, droits, revenus, privilèges, etc., attribués à la communauté contient aussi: art. 6. Déclarent que, en lieu d'un pilier qui est la marque de la juridiction royale, il y a, dans un condé de ladite muraille de l'hôtel de ville, une chaîne de fer attachée à ladite muraille qui tient lieu de pilier ou de l'exécuteur des hautes œuvres attaché les condamnés à cette peine; art. 7. Ancienne monnaie d'or d'Espagne, usitée en Béarn dans des comptes et qui équivalait à 0,6 fr. en France. Droit perçu sur les marchandises, appartenant au marché et dont profitaient les communautés. À Pau, ce droit de placage était doublé de ce qu'on appelait la mees de
privilèges: Saisie. Sur un poteau où pilier où rond attachait ordinairement le crime d'infamie; Le droit d'avoir un pilier n'appartenait qu'au seigneur Haut Justicier. La déclaration formelle par la ville de Pau, le 28 mai 1729, des biens, droits, revenus, privilèges, etc., attribués à la communauté contient aussi: art. 6. Déclarent que, en lieu d'un pilier qui est la marque de la juridiction royale, il y a, dans un condé de ladite muraille de l'hôtel de ville, une chaîne de fer attachée à ladite muraille qui tient lieu de pilier ou de l'exécuteur des hautes œuvres attaché les condamnés à cette peine; art. 7. Ancienne monnaie d'or d'Espagne, usitée en Béarn dans des comptes et qui équivalait à 0,6 fr. en France. Droit perçu sur les marchandises, appartenant au marché et dont profitaient les communautés. À Pau, ce droit de placage était doublé de ce qu'on appelait la mees de Bearn? Tous les jours de grand marché, l'exécuteur des hautes œuvres venait, revêtu de son costume, toucher un droit établi sur la denrée venue du dehors. Ce droit était double : au marché, qui s'avait une exécution. Un tarif était établi à cet égard: Corbeille de fruits, 3 deniers; charge de fromage, 6 deniers; charge de pain, portée par les boulangers étrangers, 6 deniers, etc. (Voir Livre Rouge A.C. de Pau). Droit qu'avait le meunier de prendre une certaine quantité de grain pour son salaire, mais que certaines communautés, comme celle d'Ouzon, prelevaient sur les grains apportés à leur marché. (Voir Livre Bleu.) Poignée de grain appelée aussi meus ou mez, représentant le contenu des deux mains rapprochées et qui était prélevée par le meunier pour droit de mouture. Cette quantité équivalait, d'après la mesure ordinaire, à trois livres par muid (etc. Libération de la ville de Pau du 3 mai 1636, B.S. p. 379): Chaque livre pesait 4 onces. Mesure de capacité pour les grains, représentant environ 50 litres. Une de ses subdivisions était le quartier qui équivalait à 12 litres. Droit que le seigneur levait tous les ans sur les chefs de familles tenant fief, c'est-à-dire avant maison
de fromage, 6 deniers; charge de pain, portée par les boulangers étrangers, 6 deniers, etc. (Voir Livre Rouge A.C. de Pau). Droit qu'avait le meunier de prendre une certaine quantité de grain pour son salaire, mais que certaines communautés, comme celle d'Ouzon, prelevaient sur les grains apportés à leur marché. (Voir Livre Bleu.) Poignée de grain appelée aussi meus ou mez, représentant le contenu des deux mains rapprochées et qui était prélevée par le meunier pour droit de mouture. Cette quantité équivalait, d'après la mesure ordinaire, à trois livres par muid (etc. Libération de la ville de Pau du 3 mai 1636, B.S. p. 379): Chaque livre pesait 4 onces. Mesure de capacité pour les grains, représentant environ 50 litres. Une de ses subdivisions était le quartier qui équivalait à 12 litres. Droit que le seigneur levait tous les ans sur les chefs de familles tenant fief, c'est-à-dire avant maison dans ses domaines. (Voir Librairie Droic). Nom donné à la perception que le souverain faisait par des agents, qui relevaient directement de lui, des droits de contrôle, etc. La rue était l'antithèse de la ville. Monnaie ordinaire dont la valeur était variable, car il y avait, en Béarn, quatre sortes de sols: le sol d'or, qui était de cinq étoiles; le sol d'argent de six étoiles; le sol de fer de neuf étoiles; le sol de cuivre de dix. Récolte qui se fait, tous les trois ans, des feux de bruyères, fougères et ajoncs épineux, qui croissent spontanément dans des terrains qu'on désigne, en Béarn, sous le nom de landes. Après avoir coupé la saignée avec la faux, on le répand dans les écuries, dans les basses-cours, et sur les chemins, et, lorsqu'il a été macéré et imprégné des excréments des animaux, il est transporté dans les champs à titre de fumier. Impôt qui était levé sur les roturiers en proportion de leurs biens et de leurs revenus. C'était à la fois un impôt personnel et territorial; son recouvrement en Béarn était confié à des receveurs, auxquels il était alloué un sol pour livre pour leur maniement. (Édit de mai
de sols: le sol d'or, qui était de cinq étoiles; le sol d'argent de six étoiles; le sol de fer de neuf étoiles; le sol de cuivre de dix. Récolte qui se fait, tous les trois ans, des feux de bruyères, fougères et ajoncs épineux, qui croissent spontanément dans des terrains qu'on désigne, en Béarn, sous le nom de landes. Après avoir coupé la saignée avec la faux, on le répand dans les écuries, dans les basses-cours, et sur les chemins, et, lorsqu'il a été macéré et imprégné des excréments des animaux, il est transporté dans les champs à titre de fumier. Impôt qui était levé sur les roturiers en proportion de leurs biens et de leurs revenus. C'était à la fois un impôt personnel et territorial; son recouvrement en Béarn était confié à des receveurs, auxquels il était alloué un sol pour livre pour leur maniement. (Édit de mai 1702, Bigot). Nouvelle loi établie par Henri II, en 1549, pour l'entretien de l'infanterie des légions provinciales, il représentait le tiers de la cesse; appelé souvent le tiers par abréviation. Il constituait le troisième ordre de la nation, et formait, avec le clergé et la noblesse, l'assemblée générale des États. En Béarn, le Tiers État se formait des députés des villes, bourgs et paroisses n'ayant pas de seigneur médiatisé, c'est-à-dire ne relevant directement du souverain de Béarn, avec cette distinction que l'office n'était pas considéré comme seigneur: À ces députés qui devaient être des jurats, on ajoutait ceux des trois vallées béarnaises, Ossau, Aspe et Béarn. Le Tiers État opinait séparément des autres ordres, et son président n'était le député de Morlaas. Mesure linéaire qui correspondait à 1 mètre. Employée au carré, elle était une mesure de surface qui équivalait à 3 mètres. Vente amicale ou controverse par opposition à la vente judiciaire. Dans leur dénombrement du 31 août 1681 (Arch. Dép. B, 65.1, p. 90), les jurats de la Communauté de Pausson-Dessus font, en effet, observation suivante: "Nous déclarons qu'ils sont en possession de tout temps de ne payer aucun capitaux des fonds pourraux, sauf pour les tailles et