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de sécession. On peut donc se demander comment, en France, on pourrait remplacer par l'impôt direct ce qui manquerait par la diminution de l'impôt indirect. Jamais, en effet, on n'a demandé, en Angleterre, un impôt direct comme en France c'est sur chaque branche de revenu que l'impôt repose particulièrement, d'après des bases fixes et fermes. En France, l'Etat a pressuré la propriété foncière, la propriété bâtie, l'aisance, par l'impôt mobilier, la fortune mobilière par le droit de 3 0/0; la fortune industrielle par la patente. Il y a donc des ménagements à garder car ce serait la superposition d'impôts sur des impôts. Enfin il y a une dernière question à trancher dans le budget la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Cette séparation n'existe qu'aux Etats-Unis. Elle existait quand la république s'est fondée. La France, au contraire, a un passé qui pèse sur elle. L'union, c'est le passé et le présent. Brisée cette union, ce serait bouleverser toutes les relations et compromettre l'existence même de la république. De plus, l'union, c'est la surveillance de l'Etat. De quel droit surveiller-vous l'Eglise si elle ne dépend plus de vous? De quel droit empêcher les biens de main-morte? Il faudrait bien plutôt resserrer l'union, en forçant l'Eglise à enseigner les quatre articles de la Déclaration de 1791. M. de Clouté n'est pas partisan de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il n'admet pas que l'impôt sur le revenu puisse aller au-delà de 3 0/0. Bas ces limites, on peut l'admettre. Il ne faut pas compter beaucoup sur cet impôt pour augmenter les ressources du pays; on pourra s'en servir pour diminuer l'impôt sur le sel, l'impôt sur l'enregistrement, le droit de mutation, etc. D'autres économies fautures porter sur les tribunaux, les sous-préfectorats qui, à cause de la facilité des voies de communication, doivent être supprimés comme inutiles. Ces économies peuvent être employées à créer l'instruction primaire, obligatoire et gratuite, sans imposer la condition de la laïcité. M. de Gaston trouve qu'il y a trop de forteresses, avec tant de forteresses, on ne peut les avoir toutes bonnes et bien entretenues. M. Michodet
l'union, en forçant l'Eglise à enseigner les quatre articles de la Déclaration de 1791. M. de Clouté n'est pas partisan de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Il n'admet pas que l'impôt sur le revenu puisse aller au-delà de 3 0/0. Bas ces limites, on peut l'admettre. Il ne faut pas compter beaucoup sur cet impôt pour augmenter les ressources du pays; on pourra s'en servir pour diminuer l'impôt sur le sel, l'impôt sur l'enregistrement, le droit de mutation, etc. D'autres économies fautures porter sur les tribunaux, les sous-préfectorats qui, à cause de la facilité des voies de communication, doivent être supprimés comme inutiles. Ces économies peuvent être employées à créer l'instruction primaire, obligatoire et gratuite, sans imposer la condition de la laïcité. M. de Gaston trouve qu'il y a trop de forteresses, avec tant de forteresses, on ne peut les avoir toutes bonnes et bien entretenues. M. Michodet veut s'arrêter à un programme dont, à raison de l'heure avancée, réduit le nombre des employés; en un maximum de 20,000 suppression de l'état-major des ministères; suppression de 15 tribunaux et de 10 Cours d'appel; la réduction du personnel diplomatique; la suppression des conseils de préfecture, la suppression des secrétaires généraux de 3e classe et des sous-préfectures, bureaux de poste fonctionnels; réorganisation de la Trésorerie, réduction du personnel des travaux publics, ce qui réaliserait 5 millions d'économies sans augmenter les taxes publiques. Et comme ces propositions ont été faites par des hommes compétents et spéciaux, elles ont chance d'être adoptées. Vendre les terrains inutiles, les blancs de la Bourgogne, les diamants et joyaux; supprimer les nombreuses fournitures aux fonctions ou réduire à payer un droit sur les logements occupés, ou les ressources que l'on pourrait créer sans augmenter les charges publiques, et commencer, par exemple, d'augmenter le budget de l'instruction publique. M. Chabod insiste sur les sommes destinées à l'instruction publique. Il croit qu'il y a trop de places à supprimer que des salaires à augmenter. Pour avoir des habilitations, il faut bien les payer dans la réalité supprimer certaines Facultés des Lettres, combiner un sixième de cours, voilà ce
généraux de 3e classe et des sous-préfectures, bureaux de poste fonctionnels; réorganisation de la Trésorerie, réduction du personnel des travaux publics, ce qui réaliserait 5 millions d'économies sans augmenter les taxes publiques. Et comme ces propositions ont été faites par des hommes compétents et spéciaux, elles ont chance d'être adoptées. Vendre les terrains inutiles, les blancs de la Bourgogne, les diamants et joyaux; supprimer les nombreuses fournitures aux fonctions ou réduire à payer un droit sur les logements occupés, ou les ressources que l'on pourrait créer sans augmenter les charges publiques, et commencer, par exemple, d'augmenter le budget de l'instruction publique. M. Chabod insiste sur les sommes destinées à l'instruction publique. Il croit qu'il y a trop de places à supprimer que des salaires à augmenter. Pour avoir des habilitations, il faut bien les payer dans la réalité supprimer certaines Facultés des Lettres, combiner un sixième de cours, voilà ce qu'on peut faire. Il y a des professeurs à Clermont qui ont un auditeur, et encore on a dédoublé les cours de lycées est déplorable, et il y a quelque chose à faire pour lutter contre la concurrence des instituts libres et pour rivaliser avec l'étranger. Pour l'instruction primaire, il y a à encourager les instituteurs qui, après avoir remplit leur engagement, sont tentés de quitter la profession. Il faudrait réunir deux départements pour avoir une Ecole normale, entretenir les salles de classe, les assainir et disposer pour le nombre des élèves vus dans l'emploi des clés. M. Faludy dit qu'il y a des dépenses exorbitantes sur beaucoup d'articles, quand on oublie un article dans la commission du budget, la dépense subsiste l'année suivante, mais en changeant de forme. Pour la facilité du travail, il est nécessaire que le budget soit représenté chaque année de la même manière. La marine a adopté ce procédé. Il ne faut pas étendre un mal et le changer. En Angleterre, on a décidé d'abandonner le matériau mauvais et d'entretenir particulièrement les navires bons au service. On avait réduit les navires à 14, mais à la tribune soutenue et il y a maintenant besoin de
y a à encourager les instituteurs qui, après avoir remplit leur engagement, sont tentés de quitter la profession. Il faudrait réunir deux départements pour avoir une Ecole normale, entretenir les salles de classe, les assainir et disposer pour le nombre des élèves vus dans l'emploi des clés. M. Faludy dit qu'il y a des dépenses exorbitantes sur beaucoup d'articles, quand on oublie un article dans la commission du budget, la dépense subsiste l'année suivante, mais en changeant de forme. Pour la facilité du travail, il est nécessaire que le budget soit représenté chaque année de la même manière. La marine a adopté ce procédé. Il ne faut pas étendre un mal et le changer. En Angleterre, on a décidé d'abandonner le matériau mauvais et d'entretenir particulièrement les navires bons au service. On avait réduit les navires à 14, mais à la tribune soutenue et il y a maintenant besoin de les vendre et de trouver une ressource nouvelle. En Angleterre, on a décidé d'éliminer 350 navires; en Italie, on le fait aussi. Cela est d'autant plus nécessaire, qu'ailleurs s'en sont seulement concertés et livrés. Il n'y a pas eu, depuis la guerre, un grand combat naval. Les types doivent être fondus et remplacés très souvent. Les types des petits navires sont dans le budget doit être examiné d'autant plus sérieusement. La marine, de même, doit conserver des ressources de fonds. Ainsi, en fait de matériel, on a réduit les achats; mais, à l'aide de transformations de matériel, on faisait entrer dans les magasins pour millions. Le matériel n'était pas appauvri. De plus, les budgets locaux des corps ne sont pas suffisants, le budget local contribution s'élève à 15 millions. Il y a lieu de contrôler les dépenses de prestige. M. Shadwell se plaît sur le plan de l'ingénieur en faisant connaître, il lui n'est pas de ses désirs sur un point explicite, mais ses dispositions générales. Le vote a été pris pour le préambule tour de scrutin, M. Turquet est élu par 29 voix sur 47 votants. Au second tour, M. Carnot obtient 54 voix et M. Ferry, "À propos
fondus et remplacés très souvent. Les types des petits navires sont dans le budget doit être examiné d'autant plus sérieusement. La marine, de même, doit conserver des ressources de fonds. Ainsi, en fait de matériel, on a réduit les achats; mais, à l'aide de transformations de matériel, on faisait entrer dans les magasins pour millions. Le matériel n'était pas appauvri. De plus, les budgets locaux des corps ne sont pas suffisants, le budget local contribution s'élève à 15 millions. Il y a lieu de contrôler les dépenses de prestige. M. Shadwell se plaît sur le plan de l'ingénieur en faisant connaître, il lui n'est pas de ses désirs sur un point explicite, mais ses dispositions générales. Le vote a été pris pour le préambule tour de scrutin, M. Turquet est élu par 29 voix sur 47 votants. Au second tour, M. Carnot obtient 54 voix et M. Ferry, "À propos du budget. Les recettes et dépenses de 1887 sont le cadre de budget de restauration; l'agrandissement de quelques millions provenus sur le rendement des impôts, permet, pour la première fois depuis la guerre, d'établir l'équilibre sans avoir recours à de nouveaux impôts. Cette augmentation est-elle bien assurée? Il y a lieu de en douter; car dans la plus vraie escompte, le gouvernement escompterait 36 millions, produit de nouvelles taxes et de nouvelles mesures de suppression ou de diminution des exemptions, par suite de l'emption du saccharifédre dont l'effet n'est rien moins que sûr. Du reste, l'accroissement prévu des dépenses des ministères de la guerre et de la marine, la construction de faire face au remboursement des avances de la Banque, en 1889, une fois ce principal été couvert, la nécessité d'acquitter les bons du Trésor, dont le produit est de présent attribué au Compte de liquidation, tous ces motifs imposent la plus grande réserve. Sans doute, il y a bien des impôts qui prêtent à la critique. des taxes comme celle de la perte de vitesse dont le principe est détestable; mais, tout en étudiant les réformes pour l'avenir, il sera difficile, sinon impossible, de changer des à présent les
lieu de en douter; car dans la plus vraie escompte, le gouvernement escompterait 36 millions, produit de nouvelles taxes et de nouvelles mesures de suppression ou de diminution des exemptions, par suite de l'emption du saccharifédre dont l'effet n'est rien moins que sûr. Du reste, l'accroissement prévu des dépenses des ministères de la guerre et de la marine, la construction de faire face au remboursement des avances de la Banque, en 1889, une fois ce principal été couvert, la nécessité d'acquitter les bons du Trésor, dont le produit est de présent attribué au Compte de liquidation, tous ces motifs imposent la plus grande réserve. Sans doute, il y a bien des impôts qui prêtent à la critique. des taxes comme celle de la perte de vitesse dont le principe est détestable; mais, tout en étudiant les réformes pour l'avenir, il sera difficile, sinon impossible, de changer des à présent les impôts actuellement perçus, dans ces réformes, la commission du budget devra trouver les moyens de substituer une proportion plus rationnelle entre les contributions directes et indirectes en effet, en y imposant des centimes départementaux et communaux; les taxes assimilées et l'impôt sur les valeurs mobilières, attirant le chiffre de 782 millions, les contributions indirectes se montent à milliards 51 millions. Passant au budget des dépenses, l'ancien sénateur s'est fait observer la nécessité d'imposer des pénalités aux secrétaires d'ambassade et aux représentants consulaires de tout trafic de merci-douaneries sur les commerçants, l'industrie et les produits divers des pays qu'ils habitent. Les rapporteurs pourraient être commissionnaires aux chambres de commerce et se servir de renseignements et pourraient servir à développer le commerce d'exportation. Le budget de l'instruction publique paraît contenir une lacune en ce qui concerne l'instruction secondaire. Tandis que les sommes allouées à l'instruction supérieure et à l'instruction primaire ont été notablement augmentées, la subvention si utile et si. nécessaire accordée aux lycées de province pour travaux extraordinaires est restée la même depuis plusieurs années, sans peine, d'ans beaucoup de cas l'installation intérieure de ces utiles établissements ne répond plus aux exigences des familles et offre un contraste fâcheux avec les
millions, les contributions indirectes se montent à milliards 51 millions. Passant au budget des dépenses, l'ancien sénateur s'est fait observer la nécessité d'imposer des pénalités aux secrétaires d'ambassade et aux représentants consulaires de tout trafic de merci-douaneries sur les commerçants, l'industrie et les produits divers des pays qu'ils habitent. Les rapporteurs pourraient être commissionnaires aux chambres de commerce et se servir de renseignements et pourraient servir à développer le commerce d'exportation. Le budget de l'instruction publique paraît contenir une lacune en ce qui concerne l'instruction secondaire. Tandis que les sommes allouées à l'instruction supérieure et à l'instruction primaire ont été notablement augmentées, la subvention si utile et si. nécessaire accordée aux lycées de province pour travaux extraordinaires est restée la même depuis plusieurs années, sans peine, d'ans beaucoup de cas l'installation intérieure de ces utiles établissements ne répond plus aux exigences des familles et offre un contraste fâcheux avec les améliorations effectuées dans les institutions libres, lesquelles font concurrence aux lycées. L'augmentation du subside de 800,000 fr. serait un bienfait utile pour les municipalités intéressées. L'orateur termine en attirant l'attention sur l'insuffisance des crédits attribués au service des neiges et canaux. Il cite l'exemple de travaux commencés depuis huit ans et restés en souffrance. Il regrette que le défaut de ressources n'ait pas permis d'utiliser en toute saison les grands cours d'eau de la France qui fournissent au commerce et à l'industrie le seul moyen efficace de lutter contre le monopole des grandes Compagnies de chemins de fer. M. Wahlmann ne veut pas troubler l'équilibre du budget; mais il existe certains impôts, comme celui de la chicorée, qui entravent la consommation et dont le rendement est insignifiant qu'il serait bon de supprimer. L'augmentation des crédits pour la guerre et la marine s'impose forcément, et on ne peut qu'exiger un contrôle sévère de la dépense dans ces deux services, M. Bérenger ne croit pas à l'excédent de 5 millions annoncé par le ministre: L'augmentation des recettes dépend d'une bonne ou d'une mauvaise récolte; or il est difficile d'espérer que les résultats de 1878 se reproduiront cet année. La part faite à
et restés en souffrance. Il regrette que le défaut de ressources n'ait pas permis d'utiliser en toute saison les grands cours d'eau de la France qui fournissent au commerce et à l'industrie le seul moyen efficace de lutter contre le monopole des grandes Compagnies de chemins de fer. M. Wahlmann ne veut pas troubler l'équilibre du budget; mais il existe certains impôts, comme celui de la chicorée, qui entravent la consommation et dont le rendement est insignifiant qu'il serait bon de supprimer. L'augmentation des crédits pour la guerre et la marine s'impose forcément, et on ne peut qu'exiger un contrôle sévère de la dépense dans ces deux services, M. Bérenger ne croit pas à l'excédent de 5 millions annoncé par le ministre: L'augmentation des recettes dépend d'une bonne ou d'une mauvaise récolte; or il est difficile d'espérer que les résultats de 1878 se reproduiront cet année. La part faite à l'amortissement est insuffisante, et la répartition du surplus prévu ne paraît pas toujours justifiée. L'augmentation de 15 millions de mandats pour la marine n'est peut-être pas absolument nécessaire, puisque le Compte de liquidation contient des sommes considérables pour ce service. M. Gudin a estimé le budget à la fois trop lourd et trop optimiste. Il paraîtrait que l'augmentation de quelques millions de recettes ait entraîné une augmentation absolument égale sur les dépenses. La nécessité d'augmenter les crédits de la guerre et de la marine n'est pas contestable; mais le contrôle devra être d'autant plus sévère que les sommes accordées auront été considérables. La commission nommée devra être impitoyable pour les augmentations demandées par les autres ministères. Le ministre des finances ne sait pas toujours résister aux exigences de ses collègues; il n'y a pas de meilleur gardien que celui qui est gardé lui-même; nous aurons à garder le ministre des finances. Pourquoi, par exemple, inscrire au budget des cultes un crédit de 1,200,000 fr. pour l'augmentation du traitement des desservants, sur une simple proposition individuelle d'un membre de l'Assemblée, proposition votée sans discussion? Sans doute, on ne doit pas songer à troubler l'équilibre du budget mais il ne faut pas
lourd et trop optimiste. Il paraîtrait que l'augmentation de quelques millions de recettes ait entraîné une augmentation absolument égale sur les dépenses. La nécessité d'augmenter les crédits de la guerre et de la marine n'est pas contestable; mais le contrôle devra être d'autant plus sévère que les sommes accordées auront été considérables. La commission nommée devra être impitoyable pour les augmentations demandées par les autres ministères. Le ministre des finances ne sait pas toujours résister aux exigences de ses collègues; il n'y a pas de meilleur gardien que celui qui est gardé lui-même; nous aurons à garder le ministre des finances. Pourquoi, par exemple, inscrire au budget des cultes un crédit de 1,200,000 fr. pour l'augmentation du traitement des desservants, sur une simple proposition individuelle d'un membre de l'Assemblée, proposition votée sans discussion? Sans doute, on ne doit pas songer à troubler l'équilibre du budget mais il ne faut pas tout remettre à l'année prochaine et se contenter de velléités de réformes auxquelles le pays n'ajouterait pas foi. Est-il bien utile de conserver des impôts comme ceux de la chicorée et de la petite vitesse, que personne ne défend, qui épuisent la force contributive du pays, et qui font partie d'une série de petits impôts que les ministres précédents ont pour ainsi dire arrachés de guerre lasse à l'Assemblée. En résumé, prudence, fermeté, réforme, ce sont les principes que la commission du budget devra s'imposer. M. le duc de Brocas, ministre des affaires étrangères, en réponse à la demande de M. Richard Waddington, donne quelques détails sur les rapports fournis par les membres du corps consulaire. Des extraits et une analyse de ces rapports, fort intéressants d'ailleurs, sont fournis au Ministre du commerce, qui seul peut entrer en communication avec les chambres de commerce. Pendant quelque temps une analyse des renseignements fournis a été insérée au Journal Officiel mais cette communication a dû cesser sur la réclamation des auteurs des notes fournies: M. le ministre des affaires étrangères repousse le reproche de l'insuffisance de l'amortissement et justifie l'augmentation demandée pour la marine. Le pavillon français est insuffisamment représenté dans certains
d'une série de petits impôts que les ministres précédents ont pour ainsi dire arrachés de guerre lasse à l'Assemblée. En résumé, prudence, fermeté, réforme, ce sont les principes que la commission du budget devra s'imposer. M. le duc de Brocas, ministre des affaires étrangères, en réponse à la demande de M. Richard Waddington, donne quelques détails sur les rapports fournis par les membres du corps consulaire. Des extraits et une analyse de ces rapports, fort intéressants d'ailleurs, sont fournis au Ministre du commerce, qui seul peut entrer en communication avec les chambres de commerce. Pendant quelque temps une analyse des renseignements fournis a été insérée au Journal Officiel mais cette communication a dû cesser sur la réclamation des auteurs des notes fournies: M. le ministre des affaires étrangères repousse le reproche de l'insuffisance de l'amortissement et justifie l'augmentation demandée pour la marine. Le pavillon français est insuffisamment représenté dans certains pays, et entre autres en Chine. En dehors des crédits demandés pour la marine et pour la guerre, les augmentations pour les autres services sont peu importantes; le budget des affaires étrangères ne comporte qu'un crédit nouveau de 1,900,000 fr. M. Gudin trouve peu de peine en défendant le crédit demandé pour la marine, mais souligne que les navires qui ne naviguent plus se détériorent tout aussi vite que ceux qui sont à la mer et que le personnel n'est plus exercé ainsi que dépourvu. Il insiste pour obtenir la communication des rapports des consuls. M. Appel Hervé expose à grands traits la situation financière. Il discute sur le montant et sur la composition de la dette nationale, qui atteint 4,5 millions. Il rappelle que la balance en caisse est représentée par les dépôts de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse d'épargne, fonds exigibles, sur lesquels il faut compter d'une façon certaine, et la provision des 1,5 millions exigibles pour la Banque et demande par le ministre constitue un nouveau emprunt et rend possible l'amortissement qui figure au budget. L'orateur attaque l'opération de la conversion de la rente, qui pourrait procurer au Trésor une ressource de 3
demandé pour la marine, mais souligne que les navires qui ne naviguent plus se détériorent tout aussi vite que ceux qui sont à la mer et que le personnel n'est plus exercé ainsi que dépourvu. Il insiste pour obtenir la communication des rapports des consuls. M. Appel Hervé expose à grands traits la situation financière. Il discute sur le montant et sur la composition de la dette nationale, qui atteint 4,5 millions. Il rappelle que la balance en caisse est représentée par les dépôts de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse d'épargne, fonds exigibles, sur lesquels il faut compter d'une façon certaine, et la provision des 1,5 millions exigibles pour la Banque et demande par le ministre constitue un nouveau emprunt et rend possible l'amortissement qui figure au budget. L'orateur attaque l'opération de la conversion de la rente, qui pourrait procurer au Trésor une ressource de 3 à 4 millions par an. Il présente quelques observations sur les facilités trop grandes qui sont accordées à certains fonctionnaires pour le logement dans les bâtiments des institutions. Le logement entre dans le ouage et l'éclairage, et constitue quelquefois un abus. M. Gudin critique la conduite de certains receveurs généraux qui touchent une commission sur le placement des obligations du Crédit foncier. Cette faveur n'aurait pu avoir pour résultat de favoriser l'émission de ces obligations au préjudice de la rente française. Sont nommés membres de la commission du budget: M. Albert Gaudin, premier vice-président; Léon Caille, par 24 voix, et M. Richard Waddington, par 22 voix. M. le ministre de l'intérieur vient de nommer une commission extra-parlementaire pour préparer un projet de loi définitif sur l'organisation municipale. Cette commission, que présidera M. Hérard, ministre de l'intérieur, se compose de M. de Marcère, sous-secrétaire d'Etat, vice-président; Bortauld, Hérold, Humbert, sénateurs; Chabot, Lebland, Maupas et Mermant (de Pompadour), députés; Jousson, ex-député de Seine-et-Oise à l'Assemblée nationale; Béroud, juge au tribunal de la Seine; Darbon, avocat à la Cour de Paris; Fourcade et Téry, conseillers municipaux de Paris. Les bureaux du parti de la gauche, de la gauche et des délégués de l'extrême