jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lourde dans les petites communes après la guerre. Le Gouvernement proposait que la surtaxe de 50 francs par hectolitre, sur les liqueurs, les boissons apéritives autres qu'à base de vin, les vermouths et vins aromatisés soit relevée à 100 francs. La Commission de la législation fiscale, dans son article 21, a adopté pour cette surtaxe le taux de 150 francs. La Commission de l'agriculture accepte bien la surtaxe de 150 francs, mais elle la voudrait limitée aux liqueurs contenant moins de 300 grammes de sucre par litre, ce qui exclut de la surtaxe les vermouths et les vins de liqueurs ou d'imitation ainsi que les liqueurs proprement dites, celles qui se consomment généralement après le repas. La Commission des boissons, tout en se ralliant à la surtaxe de 150 francs sur les vins aromatisés et les liqueurs, se réserve de en discuter les modalités. Enfin, la Commission d'hygiène se prononce : 1° Pour la suppression des apéritifs à base d'alcool ; 2° Pour une surtaxe de 500 francs sur les vins aromatisés et de 200 francs sur les liqueurs sucrées à plus de 300 grammes par litre. Le Gouvernement s'en tient au texte qu'il a présenté. D'après lui : « La suppression des apéritifs qui sont un objet important d'exportation et qui rapportent au Trésor des sommes élevées, aurait, à ce double point de vue, des conséquences qui doivent retenir l'attention. Quant aux liqueurs et aux vins aromatisés en raison de leur valeur supérieure à celle de l'alcool ordinaire, ils sont susceptibles d'être surtaxés et de fournir ainsi des ressources supplémentaires sans dommage pour le commerce ». En somme, si après un nouvel examen le Gouvernement, les Commissions et la Chambre voulaient entrer dans les vues que nous leur avons soumises, peut-être, le droit général étant élevé à 600 fr., la surtaxe discutée pourrait-elle être abandonnée afin d'arriver à l'unification complète. Les résultats seraient appréciables, nous les rappelons : Simplification des opérations pour les fonctionnaires des contributions indirectes ; suppression des comptes distincts pour les fabricants et les commerçants ; diminution du nombre des employés. Nous n'entrerons pas dans la
La suppression des apéritifs qui sont un objet important d'exportation et qui rapportent au Trésor des sommes élevées, aurait, à ce double point de vue, des conséquences qui doivent retenir l'attention. Quant aux liqueurs et aux vins aromatisés en raison de leur valeur supérieure à celle de l'alcool ordinaire, ils sont susceptibles d'être surtaxés et de fournir ainsi des ressources supplémentaires sans dommage pour le commerce ». En somme, si après un nouvel examen le Gouvernement, les Commissions et la Chambre voulaient entrer dans les vues que nous leur avons soumises, peut-être, le droit général étant élevé à 600 fr., la surtaxe discutée pourrait-elle être abandonnée afin d'arriver à l'unification complète. Les résultats seraient appréciables, nous les rappelons : Simplification des opérations pour les fonctionnaires des contributions indirectes ; suppression des comptes distincts pour les fabricants et les commerçants ; diminution du nombre des employés. Nous n'entrerons pas dans la discussion de détail sur la question des essences entrant dans les liqueurs ; elle intéresse exclusivement la technique et l'hygiène. DISPOSITIONS DIVERSES. — LE COMMERCE. — LE CONTENTIEUX. En terminant, quelques brèves observations seulement sur les dispositions diverses du projet de loi. Les dispositions de l'article 19, étendant à toutes les localités les pénalités prévues en ce qui concerne la ville de Paris sur les articles 14 et 15 de la loi du 21 juin 1873 relatifs à la fabrication, à la distillation et la rectification de l'alcool sans déclaration et à la détention d'américain non déclaré, figurent déjà dans l'article 4 de la loi du 30 juin 1916. Elles trouveront donc leur place dans la loi définitive. La reprise des stocks, telle qu'elle est prévue à l'article 23, ne soulève aucune difficulté. Elle est conforme aux précédents. Sans elle, la loi ne produirait pas tous ses effets financiers. Le texte de l'article 24 assure le respect du domicile privé du bouilleur de cru; il n'oblige à aucun inventaire, à aucune visite. Toutefois, le récoltant qui procédera à une nouvelle fabrication d'eau-de-vie devra déclarer et soumettre à la prise en charge les spiritueux qui étaient déjà en sa possession, s'il
les localités les pénalités prévues en ce qui concerne la ville de Paris sur les articles 14 et 15 de la loi du 21 juin 1873 relatifs à la fabrication, à la distillation et la rectification de l'alcool sans déclaration et à la détention d'américain non déclaré, figurent déjà dans l'article 4 de la loi du 30 juin 1916. Elles trouveront donc leur place dans la loi définitive. La reprise des stocks, telle qu'elle est prévue à l'article 23, ne soulève aucune difficulté. Elle est conforme aux précédents. Sans elle, la loi ne produirait pas tous ses effets financiers. Le texte de l'article 24 assure le respect du domicile privé du bouilleur de cru; il n'oblige à aucun inventaire, à aucune visite. Toutefois, le récoltant qui procédera à une nouvelle fabrication d'eau-de-vie devra déclarer et soumettre à la prise en charge les spiritueux qui étaient déjà en sa possession, s'il veut se faire ouvrir un compte. En se plaçant sous le régime du crédit pour le paiement des droits, les bouilleurs acceptent volontairement le contrôle des contributions indirectes. Les articles 25, 27, 28 donnent satisfaction à des vœux exprimés par le commerce. L'acquit blanc indiquant l'origine d'un produit naturel pourra être délivré comme titre de mouvement pour les vins de liqueur, les vins aromatisés, les vermouths et notamment les liqueurs fabriquées avec des alcools ou des eaux-de-vie ayant droit à cet acquit blanc, sous réserve des conditions d'emmagasinement dans des locaux séparés prévus pour les alcools ou eaux-de-vie (art. 25). L'article 27 étend aux expéditeurs de boissons qui ont payé les droits le privilège réservé par la législation actuelle aux expéditeurs de boissons par acquit à caution de poursuivre le remboursement des sommes avancées, nécessairement sans préjudice des droits de la régie. Il est équitable de permettre aux négociants, qui ont fait parfois des avances considérables de fonds pour le paiement des droits, de rentrer dans leurs déboursés. De même, si les boissons expédiées sont refusées par le destinataire, si elles doivent être retournées à l'expéditeur ou envoyées dans une autre direction, alors que livraison de la marchandise avait été
être délivré comme titre de mouvement pour les vins de liqueur, les vins aromatisés, les vermouths et notamment les liqueurs fabriquées avec des alcools ou des eaux-de-vie ayant droit à cet acquit blanc, sous réserve des conditions d'emmagasinement dans des locaux séparés prévus pour les alcools ou eaux-de-vie (art. 25). L'article 27 étend aux expéditeurs de boissons qui ont payé les droits le privilège réservé par la législation actuelle aux expéditeurs de boissons par acquit à caution de poursuivre le remboursement des sommes avancées, nécessairement sans préjudice des droits de la régie. Il est équitable de permettre aux négociants, qui ont fait parfois des avances considérables de fonds pour le paiement des droits, de rentrer dans leurs déboursés. De même, si les boissons expédiées sont refusées par le destinataire, si elles doivent être retournées à l'expéditeur ou envoyées dans une autre direction, alors que livraison de la marchandise avait été prise, il est juste, quand il n'y a aucun doute sur l'identité de la marchandise, que l'échange en franchise soit autorisé. Semblable autorisation se comprend quand les boissons livrées font l'objet d'une vente publique après cessation de commerce, décès, liquidation judiciaire ou faillite, toutes garanties pouvant d'ailleurs être exigées par l'Administration qui autorise (art. 28). L'article 29 concerne les allocations en décharge accordées aux préparateurs et fabricants des produits de parfumerie et de produits pharmaceutiques qui travaillent en entrepôt réel dans des locaux agréés par l'Administration et qui font constater des manquants réels. Les opérations se faisant sous la surveillance des contributions indirectes, la fraude est facile à éviter et, d'autre part, il convient, on ne saurait trop le répéter, de permettre le développement en France d'une industrie que le régime actuel de l'alcool a entravé. Avec l'article 26, se pose la question de la déduction accordée aux entrepositaires et marchands en gros pour ouillage et coulage, déduction qu'on propose de supprimer pour les alcools d'industrie. Le Gouvernement, dans son exposé des motifs, a largement justifié la mesure qu'il demande. Autant il est juste de tenir compte de l'évaporation, des déperditions constantes des eaux-de-vie naturelles logées dans des fûts en
l'Administration qui autorise (art. 28). L'article 29 concerne les allocations en décharge accordées aux préparateurs et fabricants des produits de parfumerie et de produits pharmaceutiques qui travaillent en entrepôt réel dans des locaux agréés par l'Administration et qui font constater des manquants réels. Les opérations se faisant sous la surveillance des contributions indirectes, la fraude est facile à éviter et, d'autre part, il convient, on ne saurait trop le répéter, de permettre le développement en France d'une industrie que le régime actuel de l'alcool a entravé. Avec l'article 26, se pose la question de la déduction accordée aux entrepositaires et marchands en gros pour ouillage et coulage, déduction qu'on propose de supprimer pour les alcools d'industrie. Le Gouvernement, dans son exposé des motifs, a largement justifié la mesure qu'il demande. Autant il est juste de tenir compte de l'évaporation, des déperditions constantes des eaux-de-vie naturelles logées dans des fûts en bois et qui acquièrent leur qualité par le vieillissement avec perte de degré, autant il y a abus à accorder pour déduction ordinaire 3 0/0 et 7 0/0 de déchets de magasin pour l'alcool d'industrie logé en fer et ne s'évaporant presque pas : « En tant qu'elle est réellement absorbée par des déperditions, dit l'exposé des motifs, la déduction accordée pour l'alcool industriel est une prime au mauvais outillage. En tant qu'elle n'est pas absorbée, elle couvre la consommation de famille du marchand en gros, celle de ses visiteurs, trop souvent celle du débit annexé et les expéditions en fraude des droits. Elle représente 17 millions, dont 13 ou 14 millions afférents aux marchands en gros (le surplus appartenant aux producteurs et aux magasins généraux) constituent pour le Trésor un sacrifice fait en pure perte. » Avec l'impôt à 500 ou 600 francs, la perte serait de plus du double. La suppression de la déduction ferait rentrer en tout cas de 20 à 25 millions dans les caisses publiques. La Commission du budget ne peut que suivre sur ce point le Gouvernement qui sait le compte qu'il faut tenir des protestations du commerce en gros. L'article 26, en outre,
absorbée par des déperditions, dit l'exposé des motifs, la déduction accordée pour l'alcool industriel est une prime au mauvais outillage. En tant qu'elle n'est pas absorbée, elle couvre la consommation de famille du marchand en gros, celle de ses visiteurs, trop souvent celle du débit annexé et les expéditions en fraude des droits. Elle représente 17 millions, dont 13 ou 14 millions afférents aux marchands en gros (le surplus appartenant aux producteurs et aux magasins généraux) constituent pour le Trésor un sacrifice fait en pure perte. » Avec l'impôt à 500 ou 600 francs, la perte serait de plus du double. La suppression de la déduction ferait rentrer en tout cas de 20 à 25 millions dans les caisses publiques. La Commission du budget ne peut que suivre sur ce point le Gouvernement qui sait le compte qu'il faut tenir des protestations du commerce en gros. L'article 26, en outre, généralise le paiement à la sortie des chais ou magasins des marchands en gros. Cela ne se pratique actuellement que dans les villes ou quand la marchandise est livrée à un particulier. L'Administration déclare que cette réforme s'impose. Il n'y aurait qu'en France que se pratiquerait le paiement des droits par le débitant à l'arrivée des spiritueux. Ce procédé de perception archaïque accroît les formalités et est sans avantages sérieux. Les marchands en gros peuvent seuls y tenir, le paiement à la sortie leur imposant de forts déboursés. Nous n'avons plus à revenir sur les derniers articles portant réforme du contentieux, les Commissions et le Gouvernement étant d'accord sur les textes proposés. Les débitants, les licences. — Si le projet contient des mesures intéressant le commerce en gros, il est muet en ce qui concerne les débitants. Sans aller aussi loin que l'honorable M. Schmidl qui voudrait limiter à 100.000 pour toute la France le nombre des débits où l'on pourrait vendre des spiritueux, peut-être importerait-il d'envisager, en parlant du régime de l'alcool, quelques mesures ayant pour effet de réduire la consommation de l'alcool en diminuant les sollicitations auxquelles la multiplicité des bars, comptoirs et débits expose les buveurs. La
par le débitant à l'arrivée des spiritueux. Ce procédé de perception archaïque accroît les formalités et est sans avantages sérieux. Les marchands en gros peuvent seuls y tenir, le paiement à la sortie leur imposant de forts déboursés. Nous n'avons plus à revenir sur les derniers articles portant réforme du contentieux, les Commissions et le Gouvernement étant d'accord sur les textes proposés. Les débitants, les licences. — Si le projet contient des mesures intéressant le commerce en gros, il est muet en ce qui concerne les débitants. Sans aller aussi loin que l'honorable M. Schmidl qui voudrait limiter à 100.000 pour toute la France le nombre des débits où l'on pourrait vendre des spiritueux, peut-être importerait-il d'envisager, en parlant du régime de l'alcool, quelques mesures ayant pour effet de réduire la consommation de l'alcool en diminuant les sollicitations auxquelles la multiplicité des bars, comptoirs et débits expose les buveurs. La loi sur la limitation produira de bons effets. Le Gouvernement n'envisagerait-il pas d'autres moyens? Il rechercherait, si nous sommes bien informé, une organisation semblable à celle des hautes licences instituées en Angleterre. Le taux des licences étant, par exemple, pour tenir compte de l'importance du commerce, fixé à 50 0/0 de la valeur locative de l'immeuble occupé par l'établissement où l'on consomme des spiritueux sur place, à 25 0/0 de la même valeur locative quand seule se pratique la vente à emporter, la recette faite par le Trésor serait, estime-t-on, de 50 millions. Mais le grand avantage ne serait pas encore là; il serait dans la diminution de la consommation et partant de l'alcoolisme. Les commerçants eux-mêmes apprécieraient la réforme au bout d'un certain temps, parce que les établissements qui subsisteraient auraient des bénéfices plus certains; ceux qui ne vendraient que de boissons hygiéniques n'auraient aucun supplément de licence à payer. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Si les suggestions de la Commission du budget pouvaient déterminer un accord entre le Gouvernement et les Commissions, la Chambre aurait à se prononcer sur les propositions suivantes dont les conséquences économiques et financières, selon toute hypothèse, seraient plus favorables que celles qui sont à
de la valeur locative de l'immeuble occupé par l'établissement où l'on consomme des spiritueux sur place, à 25 0/0 de la même valeur locative quand seule se pratique la vente à emporter, la recette faite par le Trésor serait, estime-t-on, de 50 millions. Mais le grand avantage ne serait pas encore là; il serait dans la diminution de la consommation et partant de l'alcoolisme. Les commerçants eux-mêmes apprécieraient la réforme au bout d'un certain temps, parce que les établissements qui subsisteraient auraient des bénéfices plus certains; ceux qui ne vendraient que de boissons hygiéniques n'auraient aucun supplément de licence à payer. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Si les suggestions de la Commission du budget pouvaient déterminer un accord entre le Gouvernement et les Commissions, la Chambre aurait à se prononcer sur les propositions suivantes dont les conséquences économiques et financières, selon toute hypothèse, seraient plus favorables que celles qui sont à prévoir avec le projet rapporté par la Commission de la législation fiscale, dont le cadre général peut cependant être conservé et la plupart des articles maintenus, sous les réserves présentées dans l'avis : I. Monopole. L'institution du monopole d'achat et de vente en gros de tous les alcools d'industrie, permettrait d'obtenir une régularisation telle du marché que l'on aurait la fixité basse du prix de l'alcool industriel, condition indispensable pour l'extension des emplois de cet alcool dans l'industrie. Le prix de l'alcool allant à la consommation serait majoré de manière à couvrir les frais du monopole et à compenser les pertes qui pourraient résulter de la vente à bas prix de l'alcool livré aux industries. Donc, de ce fait, aucune recette nouvelle, mais aucune perte possible; avantages économiques certains. II. Bouilleurs de cru. Maintien des dispositions transitoires contenues dans l'article 4 de la loi du 30 juin 1916, exception faite de celles qui interdisent à l'État certaines rétrocessions de l'alcool industriel. Par conséquent, réglementation de la distillation, assujettissement à l'impôt de toutes les quantités d'alcool produites, allocations temporaires de dix litres d'alcool pur en franchise à tout récoltant ayant distillé partie de sa récolte dans ces dernières années, extinction de
d'obtenir une régularisation telle du marché que l'on aurait la fixité basse du prix de l'alcool industriel, condition indispensable pour l'extension des emplois de cet alcool dans l'industrie. Le prix de l'alcool allant à la consommation serait majoré de manière à couvrir les frais du monopole et à compenser les pertes qui pourraient résulter de la vente à bas prix de l'alcool livré aux industries. Donc, de ce fait, aucune recette nouvelle, mais aucune perte possible; avantages économiques certains. II. Bouilleurs de cru. Maintien des dispositions transitoires contenues dans l'article 4 de la loi du 30 juin 1916, exception faite de celles qui interdisent à l'État certaines rétrocessions de l'alcool industriel. Par conséquent, réglementation de la distillation, assujettissement à l'impôt de toutes les quantités d'alcool produites, allocations temporaires de dix litres d'alcool pur en franchise à tout récoltant ayant distillé partie de sa récolte dans ces dernières années, extinction de cette allocation au décès du bouilleur de cru. Avantages financiers certains, qui iront s'augmentant au fur et à mesure de la diminution des allocations en franchise de droit par suite d'extinction. Les allocations en franchise sont évaluées à 30 millions par an. La récupération de droits du fait de ce que la distillation est réglementée et l'eau-de-vie soumise à l'impôt peut être, hypothétiquement, évaluée au double. III. Relèvement et unification du droit. — Le droit général de consommation serait relevé à 600 francs. Les droits d'entrée et les droits d'octroi seraient supprimés. Le produit du droit unifié serait sans doute de 600 millions, 400 millions iraient à l'État. 200 millions seraient répartis entre les communes au prorata de leur population. Les budgets municipaux bénéficieraient de ce relèvement du droit de l'alcool; les communes n'auraient pas à voter un grand nombre de centimes additionnels, comme elles seraient obligées de le faire après la guerre et après la réforme des impôts directs. Pour les villes qui perçoivent les droits d'octroi sur l'alcool, des mesures pourraient être prises pour que dans l'attribution du tiers du produit du droit général il leur soit garanti une recette égale à celle qu'elles ont encaissée en 1913.
que la distillation est réglementée et l'eau-de-vie soumise à l'impôt peut être, hypothétiquement, évaluée au double. III. Relèvement et unification du droit. — Le droit général de consommation serait relevé à 600 francs. Les droits d'entrée et les droits d'octroi seraient supprimés. Le produit du droit unifié serait sans doute de 600 millions, 400 millions iraient à l'État. 200 millions seraient répartis entre les communes au prorata de leur population. Les budgets municipaux bénéficieraient de ce relèvement du droit de l'alcool; les communes n'auraient pas à voter un grand nombre de centimes additionnels, comme elles seraient obligées de le faire après la guerre et après la réforme des impôts directs. Pour les villes qui perçoivent les droits d'octroi sur l'alcool, des mesures pourraient être prises pour que dans l'attribution du tiers du produit du droit général il leur soit garanti une recette égale à celle qu'elles ont encaissée en 1913. IV. Commerce en gros. — La suppression des déductions proposée tarirait une source de bénéfices illégitimes et de fraudes. Elle produirait plus de 20 millions de francs au Trésor. Même en admettant qu'on s'en tienne à une légitime réduction de cette déduction ramenée à un taux forfaitaire, la recette nouvelle ne serait pas moindre de 10 millions de francs.
LE PAYS JOURNAL DE L'EMPIRE. ANNÉE N° 251 ÉUROPE, XIXe SIÈCLE, N° 251 SEPTEMBRE 1861. 15 CENTIMES LE NUMÉRO. Chez tous les marchands de journaux et dans toutes les gares de chemins de fer. ABONNEMENTS DE PARIS : TROIS MOIS : 12 FR. SIX MOIS 24 FR. UN AN 48 FR. Les Abonnements partent des 1er et 164e numbers. Les Lettres sont en voix d'argent doivent être adressées franco à l'ADMINISTRATEUR du Journal. 15 CENTIMES LE NUMÉRO. Chez tous les marchands de journaux et dans toutes les gares de chemins de fer. ABONNEMENTS DES DEPARTEMENTS TROIS MOIS : 14 FR. SIX MOIS... 28 FR. UN AN .. 66 FR. Pour l'Étranger, voir le tableau publié les 5 et 21. Les Manuscrits déposés ne seront pas rendus. Les Annonces sont reçues chez M. PANIS, secrétaire des Annonces, 40, place de la Bourse. PARIS, 15 SEPTEMBRE. Les nouvelles d'Italie sont incertaines et contradictoires; D'un côté on donne l'amnistie comme un fait accompli, de l'autre on prétend que le ministère laissera la justice avoir son cours. Les partisans de l'amnistie disent, comme le favori de Gênes, que M. Conforti a menacé de quitter le ministère, si l'amnistie est mise en question. Ceux qui soutiennent l'opinion contraire invoquent l'opinion des généraux Cialdini et La Marmora et le principe de la discipline. Aucune résolution n'a encore été prise. L'intérêt de l'ordre social demanderait au moins qu'une décision judiciaire vienne condamner l'insurrection. Mais on hésite devant la popularité de Garibaldi. Les nouvelles du blessé sont bonnes. Le dernier bulletin permet de croire qu'il n'aura pas lieu de recourir à l'amputation. La discussion du budget militaire prussien a été interrompue samedi. Le fils du prince royal de Prusse a été baptisé samedi au palais neuf, près de Potsdam, et la chambre n'a pas siégé ce jour-là. Les ministres, assistant à la Cérémonie, n'auraient pu suivre le débat. La chambre est donc restée sous l'impression des discours prononcés Vendredi. Les députés auront pu méditer les paroles de M. de Roon, que nous reproduisons aujourd'hui d'après la Gazette de la Croix. Venir et l'intérêt de la Prusse dépendent. Si