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faits et personne ne veut témoigner par crainte des représailles. En effet, il semble être violent et s’être souvent rendu coupable de « vols de faits ». Au final, il est accusé d’errance et de mendicité (alors qu’il vit visiblement avec son frère), et est enfermé en dépôt de mendicité. Voilà un bel exemple de la faculté de la maréchaussée à débarrasser la société d’un individu qu’elle ne peut pas supporter plus longtemps. Et cela lui est possible grâce à l’exercice d’une justice expéditive et en contournant quelque peu les limites à sa compétence. Cela ne semble pouvoir se faire qu’avec le consentement, voire même à la demande de la population locale. Toutefois, il ne faut tout de même pas oublier que le prévôt a aussi la compétence pour juger d’autres crimes. Ainsi, en prenant en compte toutes les données, et toutes les issues des arrestations, on se rend compte que 36 % des personnes arrêtées sont condamnées pour un crime contre les autorités, 8 % pour un crime contre les biens, et 7 % pour un crime contre les personnes. Pour le reste, 39 % des personnes arrêtées sont libérées, et 10 % transférées vers une autre juridiction. La maréchaussée est donc bien une force judiciaire expéditive, spécialisée dans la répression de la délinquance contre les autorités, mais avec des compétences plus larges, et qui n’est pas l’organe de répression aveugle et sans contre-pouvoirs qu’on a parfois voulu dépeindre. Transfert de compétence «en un Mire taftun» actif jugement du prévôt 10% Condamnation pour contre les biens 75% Condamnation pour crimes contre les personnes 7% Fig. 4 Issue des affaires sur l’ensemble du siècle Les crimes contre les personnes Leur proportion est importante au début du siècle. En revanche, ils sont quasiment inexistants à la fin. Comme nous l’avons vu, cela est conforme aux résultats des recherches qui indiquent qu’entre le XVIIe et le XVIIIe siècle, on évolue d’une répression des crimes contre les personnes à une répression des crimes contre les biens. Cela ne signifie pas que les crimes contre les personnes diminuent au cours du siècle, et que
maréchaussée est donc bien une force judiciaire expéditive, spécialisée dans la répression de la délinquance contre les autorités, mais avec des compétences plus larges, et qui n’est pas l’organe de répression aveugle et sans contre-pouvoirs qu’on a parfois voulu dépeindre. Transfert de compétence «en un Mire taftun» actif jugement du prévôt 10% Condamnation pour contre les biens 75% Condamnation pour crimes contre les personnes 7% Fig. 4 Issue des affaires sur l’ensemble du siècle Les crimes contre les personnes Leur proportion est importante au début du siècle. En revanche, ils sont quasiment inexistants à la fin. Comme nous l’avons vu, cela est conforme aux résultats des recherches qui indiquent qu’entre le XVIIe et le XVIIIe siècle, on évolue d’une répression des crimes contre les personnes à une répression des crimes contre les biens. Cela ne signifie pas que les crimes contre les personnes diminuent au cours du siècle, et que les crimes contre les biens augmentent. C’est plutôt, d’une part, l’importance du préjudice ressenti qui évolue (les gens craignent de plus en plus pour leurs biens et de moins en moins pour eux), et d’autre part les priorités répressives qui changent. Cette baisse est aussi le fruit de la volonté des hommes de la maréchaussée de régler peut-être plus rapidement les conflits, en éliminant les délinquants contre les personnes sous couvert de crimes contre les autorités, ce qui fausse quelque peu les statistiques, mais est révélateur d’un état de fait. Les insultes sont le premier stade de la violence. Elles sont très peu présentes dans nos sources, et témoignent surtout de l’importance de l’honneur. Les Il est nécessaire de comprendre le terme « crime » dans la conception qu’on lui accorde au XVIIIe siècle, c’est-à-dire une notion qui recouvre sans distinction ce que nous appelons aujourd’hui « crimes », « infractions » et « délits ». Garnot 1 remarque que les absences sont le reflet de la volonté pour la population de gérer elle-même ce genre de conflits. Les insultes sont souvent suivies de violences, que l’on retrouve sous le terme de « voies de faits ». Cela peut laisser
des hommes de la maréchaussée de régler peut-être plus rapidement les conflits, en éliminant les délinquants contre les personnes sous couvert de crimes contre les autorités, ce qui fausse quelque peu les statistiques, mais est révélateur d’un état de fait. Les insultes sont le premier stade de la violence. Elles sont très peu présentes dans nos sources, et témoignent surtout de l’importance de l’honneur. Les Il est nécessaire de comprendre le terme « crime » dans la conception qu’on lui accorde au XVIIIe siècle, c’est-à-dire une notion qui recouvre sans distinction ce que nous appelons aujourd’hui « crimes », « infractions » et « délits ». Garnot 1 remarque que les absences sont le reflet de la volonté pour la population de gérer elle-même ce genre de conflits. Les insultes sont souvent suivies de violences, que l’on retrouve sous le terme de « voies de faits ». Cela peut laisser penser qu’elles sont rarement préméditées, mais dues à un mouvement d’humeur : après que la conversation s’est envenimée, les parties en viennent logiquement aux mains. Les violences vont de la petite altercation qui dégénère, à la blessure grave qui peut entraîner la mort. Elles représentent 6 % des crimes condamnés et 60 % des crimes contre les personnes. Elles peuvent être préméditées, ou spontanées. Il y a fort à penser, toutefois, que si les insultes sont presque toujours suivies de violences dans nos sources, c’est parce que lorsque une altercation reste uniquement verbale, les parties ne se pourvoient pas en justice pour si peu et, en réalité, les insultes sont très rarement suivies de violences physiques 2. Les violences sont pourtant parfois clairement préméditées. S’il semble que souvent, sous l’Ancien Régime, la violence apparaisse comme symbolique pour la réparation de l’honneur, ce n’est pas le cas dans nos sources. Lorsqu’il y a violence, elle semble assez extrême, entraînant souvent des blessures, voire parfois la mort. Cela est sûrement à mettre sur le compte de la spécificité de la maréchaussée et des criminels dont elle a la charge : ceux-ci n’ont rien à perdre et, surtout, ne connaissent pas souvent les
et 60 % des crimes contre les personnes. Elles peuvent être préméditées, ou spontanées. Il y a fort à penser, toutefois, que si les insultes sont presque toujours suivies de violences dans nos sources, c’est parce que lorsque une altercation reste uniquement verbale, les parties ne se pourvoient pas en justice pour si peu et, en réalité, les insultes sont très rarement suivies de violences physiques 2. Les violences sont pourtant parfois clairement préméditées. S’il semble que souvent, sous l’Ancien Régime, la violence apparaisse comme symbolique pour la réparation de l’honneur, ce n’est pas le cas dans nos sources. Lorsqu’il y a violence, elle semble assez extrême, entraînant souvent des blessures, voire parfois la mort. Cela est sûrement à mettre sur le compte de la spécificité de la maréchaussée et des criminels dont elle a la charge : ceux-ci n’ont rien à perdre et, surtout, ne connaissent pas souvent les gens qu’ils agressent. De même si d’une façon générale les violences sous l’Ancien Régime sont commises sans armes 3, ce n’est pas le cas dans nos sources. Là encore, la spécificité de la maréchaussée est à prendre en compte. Deux facteurs principaux sont à considérer : la maréchaussée s’occupe des militaires, qui sont constamment armés, et une de ses missions est de désarmer les campagnes 4. Enfin, les homicides sont le stade ultime des crimes contre les personnes, mais apparaissent comme très rares : un seul sur l’ensemble de la période étudiée 5. C’est de plus un homicide particulier pour plusieurs raisons ; la victime est issue de la petite noblesse provinciale, et le coupable se dit bourgeois, venant de Paris. Rien d’étonnant, toutefois, à ce que l’affaire soit du ressort de la maréchaussée : le meurtre a lieu en 1702, et jusqu’en 1731, l’assassinat (avec préméditation) est un crime prévôtal par nature 6 (cela explique aussi l’inexistence de ce genre d’affaires après cette date). Or le port d’une arme est une façon de prouver que le crime était prémédité : dans le cas présent, la victime a été tuée d’un coup de fusil. Le faible nombre d’assassinats peut s’expliquer
militaires, qui sont constamment armés, et une de ses missions est de désarmer les campagnes 4. Enfin, les homicides sont le stade ultime des crimes contre les personnes, mais apparaissent comme très rares : un seul sur l’ensemble de la période étudiée 5. C’est de plus un homicide particulier pour plusieurs raisons ; la victime est issue de la petite noblesse provinciale, et le coupable se dit bourgeois, venant de Paris. Rien d’étonnant, toutefois, à ce que l’affaire soit du ressort de la maréchaussée : le meurtre a lieu en 1702, et jusqu’en 1731, l’assassinat (avec préméditation) est un crime prévôtal par nature 6 (cela explique aussi l’inexistence de ce genre d’affaires après cette date). Or le port d’une arme est une façon de prouver que le crime était prémédité : dans le cas présent, la victime a été tuée d’un coup de fusil. Le faible nombre d’assassinats peut s’expliquer par le fait que la Bourgogne n’est plus, au XVIIIe siècle, une province frontalière (donc de garnison), et qu’il n’y a plus beaucoup de soldats qui y courent la campagne : dans son étude, Jacques Lorgnier 7 montre que 60 % des meurtres connus par la maréchaussée sont le fait de soldats ou d’anciens soldats. Plusieurs arrestations se font néanmoins sur le motif de suspicion d’homicide, lorsqu’un meurtre a été perpétré dans la région. Dans ce cas, les cavaliers précisent parfois qu’ils arrêtent un vagabond non pas parce qu’ils le soupçonnent de meurtre personnellement, mais pour s’en assurer. On voit surtout là se dessiner la mentalité d’une partie de la population rurale d’Ancien Régime, qui se méfie en priorité des étrangers à la région, et qui est prête à en faire des boucs émissaires pour préserver la paix sociale locale. Enfin, il faut noter l’existence dans plusieurs de nos sources, des mentions d’autres crimes contre les personnes, ou contre les mœurs. Cependant, ces crimes ne sont jamais mentionnés dans les jugements, ni retenus comme accusation, principale ou secondaire. On retrouve ces mentions dans les suspicions des cavaliers lors de l’arrestation, ou dans les déclarations des témoins: accusations de viol, d’homosexualité
de soldats ou d’anciens soldats. Plusieurs arrestations se font néanmoins sur le motif de suspicion d’homicide, lorsqu’un meurtre a été perpétré dans la région. Dans ce cas, les cavaliers précisent parfois qu’ils arrêtent un vagabond non pas parce qu’ils le soupçonnent de meurtre personnellement, mais pour s’en assurer. On voit surtout là se dessiner la mentalité d’une partie de la population rurale d’Ancien Régime, qui se méfie en priorité des étrangers à la région, et qui est prête à en faire des boucs émissaires pour préserver la paix sociale locale. Enfin, il faut noter l’existence dans plusieurs de nos sources, des mentions d’autres crimes contre les personnes, ou contre les mœurs. Cependant, ces crimes ne sont jamais mentionnés dans les jugements, ni retenus comme accusation, principale ou secondaire. On retrouve ces mentions dans les suspicions des cavaliers lors de l’arrestation, ou dans les déclarations des témoins: accusations de viol, d’homosexualité ou de bestialité. Ces accusations sont souvent difficiles à prouver et parfois même clairement imaginées. Mais en général, lorsqu’elles sont portées, c’est que la population est lasse des agissements de l’accusé et qu’elle cherche absolument à le faire condamner, en rappelant des faits vieux de plusieurs années, s’étant souvent passés en huis-clos, ou carrément fantasmés. Dans de pareils cas, même si ces accusations ne sont finalement pas retenues, le suspect n’en est pas moins condamné, mais pour d’autres crimes, plus simples à prouver, et relevant plus directement de la juridiction prévôtale. La criminalité contre les biens Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la criminalité contre les biens devient primordiale 8. Pourtant, rien dans la législation ne permet d’expliquer une telle évolution. Elle est beaucoup plus due à l’influence de l’opinion populaire, qui oblige les justices du royaume à prendre de plus en plus en compte ces crimes et à en accentuer la répression. La maréchaussée étant, entre autres, reconnue comme compétente pour certains types de vols, il n’est pas étonnant de retrouver cette augmentation dans les sources. Signalons d’emblée que nous n’avons aucune trace de crime de fausse-monnaie dans nos sources, mais de quelques escroqueries qui, contrairement à la
en huis-clos, ou carrément fantasmés. Dans de pareils cas, même si ces accusations ne sont finalement pas retenues, le suspect n’en est pas moins condamné, mais pour d’autres crimes, plus simples à prouver, et relevant plus directement de la juridiction prévôtale. La criminalité contre les biens Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la criminalité contre les biens devient primordiale 8. Pourtant, rien dans la législation ne permet d’expliquer une telle évolution. Elle est beaucoup plus due à l’influence de l’opinion populaire, qui oblige les justices du royaume à prendre de plus en plus en compte ces crimes et à en accentuer la répression. La maréchaussée étant, entre autres, reconnue comme compétente pour certains types de vols, il n’est pas étonnant de retrouver cette augmentation dans les sources. Signalons d’emblée que nous n’avons aucune trace de crime de fausse-monnaie dans nos sources, mais de quelques escroqueries qui, contrairement à la fausse monnaie, gênent plus les populations locales, et sont donc plus poursuivies. Ce sont les accusations de malversations, de concussions, ou, d’une façon plus générale, de filouterie. Les criminels ne sont pas des errants, sans domicile fixe, ou mendiants. Le simple fait de monter une escroquerie réclame une intelligence supérieure et souvent des moyens plus importants. Il s’agit donc en général d’hommes, ayant un emploi, et habitant en ville : c’est la raison pour laquelle nous avons peu d’affaires de ce genre. Mais de plus petites escroqueries, montées par le tout venant, existent aussi : essayer de vendre des biens sans les avoir ou acheter des choses au nom des employeurs sans les payer. Les termes d’escroquerie et de filouterie sont donc très larges, englobant toutes sortes d’arnaques plus ou moins réfléchies et d’ampleurs plus ou moins importantes, permettant au criminel de voler les victimes sans qu’elles ne s’en rendent compte sur le moment. Les vols d’une façon générale sont les crimes les plus importants et les plus représentés sur l’ensemble de la période (si l’on excepte les crimes d’errance-vagabondage et de mendicité), que ce soit en prenant en compte les crimes punis ou les motifs d’arrestations. Leur étude est
et souvent des moyens plus importants. Il s’agit donc en général d’hommes, ayant un emploi, et habitant en ville : c’est la raison pour laquelle nous avons peu d’affaires de ce genre. Mais de plus petites escroqueries, montées par le tout venant, existent aussi : essayer de vendre des biens sans les avoir ou acheter des choses au nom des employeurs sans les payer. Les termes d’escroquerie et de filouterie sont donc très larges, englobant toutes sortes d’arnaques plus ou moins réfléchies et d’ampleurs plus ou moins importantes, permettant au criminel de voler les victimes sans qu’elles ne s’en rendent compte sur le moment. Les vols d’une façon générale sont les crimes les plus importants et les plus représentés sur l’ensemble de la période (si l’on excepte les crimes d’errance-vagabondage et de mendicité), que ce soit en prenant en compte les crimes punis ou les motifs d’arrestations. Leur étude est donc assez vaste et complexe. Souvent les vols simples, en tant que tels, ne sont pas de la compétence de la maréchaussée. Aussi n’y a-t-il aucune affaire de vol simple qui va au terme de la procédure dans nos sources ; ces affaires sont bien plus souvent transférées vers un autre tribunal. Cela ne signifie pas l’absence de traces de vols simples : la maréchaussée est bien souvent la seule force de répression dans les campagnes ; il est fait régulièrement appel à ses cavaliers et ceux-ci se déplacent toujours, même si ce n’est qu’un vol simple. Dans les faits, un vol, même simple, peut très bien être du ressort de la maréchaussée, non pas par la nature du crime, mais par la qualité de l’accusé. Si un vol simple est commis par un mendiant ou un errant, alors la compétence prévôtale est reconnue. Par exemple, au cours de l’année 1698, une mère et sa fille sont reconnues coupables de plusieurs vols tant de biens que d’argent, et c’est parce qu’elles sont aussi « duement atteint et convaincu d’être fénian, vagabonds, et sans aveu », que la maréchaussée peut les condamner pour leurs vols. De fait, pour les vols simples,
autre tribunal. Cela ne signifie pas l’absence de traces de vols simples : la maréchaussée est bien souvent la seule force de répression dans les campagnes ; il est fait régulièrement appel à ses cavaliers et ceux-ci se déplacent toujours, même si ce n’est qu’un vol simple. Dans les faits, un vol, même simple, peut très bien être du ressort de la maréchaussée, non pas par la nature du crime, mais par la qualité de l’accusé. Si un vol simple est commis par un mendiant ou un errant, alors la compétence prévôtale est reconnue. Par exemple, au cours de l’année 1698, une mère et sa fille sont reconnues coupables de plusieurs vols tant de biens que d’argent, et c’est parce qu’elles sont aussi « duement atteint et convaincu d’être fénian, vagabonds, et sans aveu », que la maréchaussée peut les condamner pour leurs vols. De fait, pour les vols simples, c’est bien la qualité de la personne qui est prise en compte, sans quoi le prévôt ne peut pas juger l’affaire. Cette qualité est nécessaire et importante. Les « gens du présidial », qui jugent de la compétence du prévôt, ne se basent pas uniquement sur les déclarations de la maréchaussée. Ainsi, la description que donnent les témoins et les cavaliers de Jean Lionnay, arrêté en juin 1785 comme « mendiant opiniâtre et fourbe », ne suffit pas à convaincre le présidial, qui renvoie l’affaire devant le présidial de Châtillon-sur-Seine, car le suspect est domicilié. Il existe aussi le crime d’abigeat, le vol d’animaux. Les sources attestent de la gravité de ce crime (condamnation d’un homme au cours de l’année 1694 à 9 ans de galères pour le vol d’une vache), car, selon Jacques Lorgnier, il entre dans la catégorie des crimes commis contre « la foi publique », c’est-à-dire qu’ils rompaient la confiance générale admise entre les membres de la communauté. Mais si la maréchaussée connaît les vols simples parfois, grâce à la qualité de ceux qui les commettent, certains vols sont de son ressort par la façon dont ils sont commis. Ces cas prévôtaux par la nature du
maréchaussée. Ainsi, la description que donnent les témoins et les cavaliers de Jean Lionnay, arrêté en juin 1785 comme « mendiant opiniâtre et fourbe », ne suffit pas à convaincre le présidial, qui renvoie l’affaire devant le présidial de Châtillon-sur-Seine, car le suspect est domicilié. Il existe aussi le crime d’abigeat, le vol d’animaux. Les sources attestent de la gravité de ce crime (condamnation d’un homme au cours de l’année 1694 à 9 ans de galères pour le vol d’une vache), car, selon Jacques Lorgnier, il entre dans la catégorie des crimes commis contre « la foi publique », c’est-à-dire qu’ils rompaient la confiance générale admise entre les membres de la communauté. Mais si la maréchaussée connaît les vols simples parfois, grâce à la qualité de ceux qui les commettent, certains vols sont de son ressort par la façon dont ils sont commis. Ces cas prévôtaux par la nature du délit, définis par l’ordonnance criminelle de 1670 (mais datant parfois d’une année ultérieure), sont au nombre de trois pour les crimes contre les biens : les vols sur les grands chemins, les vols avec effractions, et les vols sacrilèges. Ces crimes méritent alors un plus grand châtiment. Les crimes sacrilèges sont peu présents, car la compétence du prévôt à ce sujet est diminuée en 1731. La justification de la compétence prévôtale vient du fait qu’il est difficile, voire impossible, d’empêcher que des criminels s’attaquent à des édifices religieux, notamment la nuit. Cela dit, il s’agit dans l’extrême majorité de voleurs, et non de profanateurs, le caractère sacrilège étant bien plus souvent la conséquence du vol que sa cause. Nous pouvons élargir le sens de ce que nous avons appelé vol avec effraction, et y ajouter les vols assimilés, comme les vols avec port d’armes ou commis avec violences. Là encore, la compétence prévôtale est précisée et surtout limitée par la nouvelle réglementation de 1731. Le vol avec effraction est donc un vol perpétré par un coupable qui, pour s’introduire dans le domicile volé, a forcé une clôture, une serrure, ou pire encore. Un tel acte rend le vol de la
sont peu présents, car la compétence du prévôt à ce sujet est diminuée en 1731. La justification de la compétence prévôtale vient du fait qu’il est difficile, voire impossible, d’empêcher que des criminels s’attaquent à des édifices religieux, notamment la nuit. Cela dit, il s’agit dans l’extrême majorité de voleurs, et non de profanateurs, le caractère sacrilège étant bien plus souvent la conséquence du vol que sa cause. Nous pouvons élargir le sens de ce que nous avons appelé vol avec effraction, et y ajouter les vols assimilés, comme les vols avec port d’armes ou commis avec violences. Là encore, la compétence prévôtale est précisée et surtout limitée par la nouvelle réglementation de 1731. Le vol avec effraction est donc un vol perpétré par un coupable qui, pour s’introduire dans le domicile volé, a forcé une clôture, une serrure, ou pire encore. Un tel acte rend le vol de la compétence du prévôt, car la fermeture des issues constitue la seule précaution possible pour se protéger des attaques de l’extérieur. Transgresser cette protection, c’est s’en prendre à la sécurité publique garantie par le roi. Normalement donc, le vol n’est du ressort de la maréchaussée que lorsqu’il y a une effraction extérieure, mais il est aussi de son ressort lorsque l’effraction est intérieure, dans ce cas seulement quand elles sont accompagnées de ports d’armes ou de violences, avec n’importe quel ustensile, bâton, couteau, ou « tout ce avec quoi on peut nuire aux autres personnes ». Ainsi, un criminel s’introduisant dans une maison sans effraction, mais utilisant un objet pour faciliter son vol, ou usant de la violence à cette fin, rend son crime prévôtal. Le vol avec effraction est donc non seulement de la compétence du prévôt (avec des nuances), mais il est en plus bien sévèrement puni, en tout cas bien plus que les vols simples devant d’autres juridictions, et mérite, selon les critères de l’époque, une justice de dernier ressort. Le dernier cas de vol relevant de la justice prévôtale est le vol sur les grands chemins. Il est de longue date du ressort de la maréchaussée :