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dite : Mareva, sise rue de Calais, quartier et ville d'Antalaha, province de Vohemar. Requérant: l'Etat français (Rainsoa, domicilié à Antalaha, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 30 septembre 1913. Réquisition N° 2323 D Propriété dite : Adiniko, sise rue de Calais et boulevard de Paris, quartier et ville d'Antalaha, province de Vohemar. Requérant : l'Etat français (Mamoudoubay Issadjée, commerçant, domicilié à Antalaha, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 27 septembre 1913. Réquisition N° 2327 D Propriété dite : Dja-Kely, sise rues du Havre et de Bordeaux, quartier et ville d'Antalaha, province de Vohemar. Requérant : l'Etat français (Dame Albertine Djakely, domiciliée à Sambava, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 1er octobre 1913. Réquisition N° 2326 D Propriété dite : Sala-Mala, sise rue 38 du Havre et de Calais, quartier et ville d'Antalaha, province de Vohemar. Requérant : l'Etat français (Dame Salama, domiciliée à Antalaha, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 30 septembre 1913. Réquisition N° 2328 D Propriété dite : Velonosy, sise rue de Tananarive et boulevard de Paris, quartier et ville d'Antalaha, province de Vohemar. Requérant : l'Etat français (Dame Velonosy, domiciliée à Antalaha, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 29 septembre 1913. Réquisition N° 2337 D Propriété dite : Voalava, sise à Anohihely, gouvernement d'Anamakia, district d'Antsirabe, province de Diego-Suarez. Requérant: l'Etat français (Adin-Yoalava, domicilié à Angony, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 3 octobre 1913. Réquisition N° 2340 D Propriété dite : Le Petit Noir, sise rues de Nantes et de Lille, quartier et ville d'Antalaha, province de Vohemar. Requérant : l'Etat français (Dame Rafaravavy, domiciliée à Antalaha, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 1er octobre 1913. Réquisition N° 134 Tul Propriété dite : Kidabe, sise à Ankotsobia, district et province de Tuléar. Requérant : Tsimiotsa, dit Tsimaholsy, cultivateur, domicilié à Ankotsobia. Le bornage a eu lieu le 8 août 1913. Réquisition N° 147 Tul Propriété dite : Behisatsa, sise à Berombotsy, district et province de Tuléar. Requérant : Tamasy, cultivateur, domicilié à Berombotsy. Le bornage a eu lieu le 16 août 1913. Réquisition N° 163 Tul Propriété dite
Réquisition N° 2337 D Propriété dite : Voalava, sise à Anohihely, gouvernement d'Anamakia, district d'Antsirabe, province de Diego-Suarez. Requérant: l'Etat français (Adin-Yoalava, domicilié à Angony, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 3 octobre 1913. Réquisition N° 2340 D Propriété dite : Le Petit Noir, sise rues de Nantes et de Lille, quartier et ville d'Antalaha, province de Vohemar. Requérant : l'Etat français (Dame Rafaravavy, domiciliée à Antalaha, concessionnaire). Le bornage a eu lieu le 1er octobre 1913. Réquisition N° 134 Tul Propriété dite : Kidabe, sise à Ankotsobia, district et province de Tuléar. Requérant : Tsimiotsa, dit Tsimaholsy, cultivateur, domicilié à Ankotsobia. Le bornage a eu lieu le 8 août 1913. Réquisition N° 147 Tul Propriété dite : Behisatsa, sise à Berombotsy, district et province de Tuléar. Requérant : Tamasy, cultivateur, domicilié à Berombotsy. Le bornage a eu lieu le 16 août 1913. Réquisition N° 163 Tul Propriété dite : Ankily, sise à Ankotsobia, district et province de Tuléar. Requérant : Tsiviza, cultivateur, domicilié à Ankotsobia. Le bornage a eu lieu le 18 août 1913. Réquisition N° 237 Tul Propriété dite : Iatsakoa, sise à Ankotsobia, district et province de Tuléar. Requérant : Tsanangara, cultivateur, domicilié à Ankotsobia. Le bornage a eu lieu le 4 septembre 1913. Réquisition N° 282 Tul Propriété dite : Ilakana I, sise à Betanimena, district et province de Tuléar. Requérant : Tsisaofy, cultivateur, domicilié à Betanimena. Le bornage a eu lieu le 21 juillet 1913. Le dernier délai pour former les oppositions aux dites réquisitions d'immatriculation est de deux mois à partir du jour de la présente publication. Le chef du service des domaines et de la propriété foncière, ROUSSEL. TANANARIVE. Imprimerie Officielle
bornage a eu lieu le 4 septembre 1913. Réquisition N° 282 Tul Propriété dite : Ilakana I, sise à Betanimena, district et province de Tuléar. Requérant : Tsisaofy, cultivateur, domicilié à Betanimena. Le bornage a eu lieu le 21 juillet 1913. Le dernier délai pour former les oppositions aux dites réquisitions d'immatriculation est de deux mois à partir du jour de la présente publication. Le chef du service des domaines et de la propriété foncière, ROUSSEL. TANANARIVE. Imprimerie Officielle
au procès-verbal de la session du 10 décembre 1926. RAPPORT FAIT PAR la Commission des finances, chargée de examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, portant fixation du budget général de l'exercice 1927. (2e option: Finistère des Travaux publics. (Touté Ports, Marine marchande et Pêches.) PAR M. RIO Sénateur. (Urgence déclarée) Cette Commission est composée de MM. Paul DOUMERGUE, Président; M. De L'AN SCEMENTEL, Vice-Présidents, GUILLAUME CHASTENEL, et Secrétaires; BIENVENU MARTIN, BILLIET, BLAIGNAN, Henry CHÉRON, COIGNET, CUMINAL, DAUSSET, Charles GARNIER, et FAURE, FRANÇOIS-MARSAL, FRANÇOIS-SAINT-CLAUDE LET, Abel GARDEY, HERVEY, le Général HIRSCHAUER, GENEVIEVE JEAN PHILIP, JÉNOURVIER, Albert LEBRUN, Raphaël LOUIS PASQUET, MARIO ROUSTAN, Pierre MARRAUD, SCHICKLER DE LA CROIX, Victor PEYTRAL, REYNALD, RIO, Henri ROY, et SERRE. Numéro : bulletin 583, année 1926. MESSIEURS, Examinant au mois d'avril dernier le projet de budget de la Marine marchande pour l'exercice 1926, je constatais qu'une fâcheuse instabilité paraissait présider aux destinées du Sous-Secrétariat d'Etat chargé de gérer ses intérêts. Dans les dix ans, il avait été supprimé trois fois. Il vient encore de disparaître ? Face aux nécessités budgétaires impérieuses, que nous reconnaissons tous, il est aujourd'hui de rigueur de critiquer une mesure que la fermeté de ses manifestations m'engage une fois encore à considérer comme provisoire. Sans insister, je me bornerai à en rappeler rapidement les différentes réformes qui ont été apportées depuis l'examen du dernier budget, dans les services de Marine marchande. Certaines répondent, vous le remarquerez, aux désirs exprimés dans le cours du rapport qui a précédé celui-ci. La Direction des ports maritimes a été, contrairement à sa destination naturelle, rattachée au Ministère des Travaux publics, et son budget séparé de celui de la Marine marchande. En revanche, nous constatons avec satisfaction que la réorganisation générale des services de l'Inscription maritime, qui, par un arrêté du 22 octobre 1909, puis supprimée et vient d'être réorganisée par un décret du 8 novembre 1926, et confiée à un administrateur général de l'Inspection maritime. Ainsi s'organise un contrôle dont les directions et quartiers de l'Inscription maritime ne manqueront pas d'en profiter pour l'avenir. Par un décret du 8 novembre
m'engage une fois encore à considérer comme provisoire. Sans insister, je me bornerai à en rappeler rapidement les différentes réformes qui ont été apportées depuis l'examen du dernier budget, dans les services de Marine marchande. Certaines répondent, vous le remarquerez, aux désirs exprimés dans le cours du rapport qui a précédé celui-ci. La Direction des ports maritimes a été, contrairement à sa destination naturelle, rattachée au Ministère des Travaux publics, et son budget séparé de celui de la Marine marchande. En revanche, nous constatons avec satisfaction que la réorganisation générale des services de l'Inscription maritime, qui, par un arrêté du 22 octobre 1909, puis supprimée et vient d'être réorganisée par un décret du 8 novembre 1926, et confiée à un administrateur général de l'Inspection maritime. Ainsi s'organise un contrôle dont les directions et quartiers de l'Inscription maritime ne manqueront pas d'en profiter pour l'avenir. Par un décret du 8 novembre également, l'Administration centrale de la Marine marchande, tout en restant au nombre, a été réorganisée sur les bases suivantes : 1° Service des Pêches maritimes et du Crédit, Reçoit, en plus de ses attributions actuelles, la direction et l'administration du personnel des services extérieurs 2° Service du Travail maritime et de la Comptabilité militaire, Recevra l'augmentation du bureau du budget de la comptabilité ; 3° Service de la flotte de commerce et du matériel, Comprend l'ancien service des constructions navales, les bureaux des conventions avec les Compagnies de navigation subventionnées et les affaires économiques ; Administration de l'Etablissement des Invalides. Sans changement d'ailleurs. Le Statut du corps des Administrateurs de l'inscription maritime, dont j'ai signalé les lacunes et les défauts, est l'objet qui sera prochainement étudié. Elle aboutira sous peu à des réformes significatives, en élargissant le recrutement du corps, supprimera les défauts constatés. Hors de ces remaniements, des modifications territoriales importantes sont en voie d'être réalisées. L'Administration en poursuit le regroupement de la vie maritime. Plus de centres, plus importants et sous l'autorité de chefs de la loi. Elle envisage pour le 1er octobre 1927 la suppression de la Direction de l'inscription maritime de Quimper, créée dès 1854. Elle
de la Comptabilité militaire, Recevra l'augmentation du bureau du budget de la comptabilité ; 3° Service de la flotte de commerce et du matériel, Comprend l'ancien service des constructions navales, les bureaux des conventions avec les Compagnies de navigation subventionnées et les affaires économiques ; Administration de l'Etablissement des Invalides. Sans changement d'ailleurs. Le Statut du corps des Administrateurs de l'inscription maritime, dont j'ai signalé les lacunes et les défauts, est l'objet qui sera prochainement étudié. Elle aboutira sous peu à des réformes significatives, en élargissant le recrutement du corps, supprimera les défauts constatés. Hors de ces remaniements, des modifications territoriales importantes sont en voie d'être réalisées. L'Administration en poursuit le regroupement de la vie maritime. Plus de centres, plus importants et sous l'autorité de chefs de la loi. Elle envisage pour le 1er octobre 1927 la suppression de la Direction de l'inscription maritime de Quimper, créée dès 1854. Elle serait rattachée, en tenant compte avant tout de ses fonctions économiques, pour partie à la Direction de Brest (quartiers de petite pêche du nord Finistère) et l'autre à la Direction de Nantes (quartiers de grande pêche du sud Finistère). Elle envisage aussi pour la même date la suppression de quelques petits quartiers. Il a été tenu volontairement toutes ces suppressions au projet de budget qui en résulte (chapitres 6 et 10). En réponse à un vœu souvent exprimé, notamment par la Commission Thierry d'Argelien, en 1924, la Marine marchande a mis à l'étude et l'aprouvé un décret du 8 novembre dernier, le report des limites de l'Inscription maritime au niveau de la bouche de la mer à l'embouchure des fleuves, rivières et étangs. Ainsi vont se trouver progressivement allégées les charges du Trésor en ce qui concerne les pensions sur les Caisse des invalides et de prévoyance, par l'élimination des anciens inscrits qui naviguaient ou pêchaient uniquement en amont de la limite de la mer. Une économie qui, dans l'avenir, paraît pas devoir être inférieure à 5 millions, sera ainsi réalisée. Il faudrait encore ajouter que la loi du 17 avril 1920 a été simplifiée par décret. La constitution de
petits quartiers. Il a été tenu volontairement toutes ces suppressions au projet de budget qui en résulte (chapitres 6 et 10). En réponse à un vœu souvent exprimé, notamment par la Commission Thierry d'Argelien, en 1924, la Marine marchande a mis à l'étude et l'aprouvé un décret du 8 novembre dernier, le report des limites de l'Inscription maritime au niveau de la bouche de la mer à l'embouchure des fleuves, rivières et étangs. Ainsi vont se trouver progressivement allégées les charges du Trésor en ce qui concerne les pensions sur les Caisse des invalides et de prévoyance, par l'élimination des anciens inscrits qui naviguaient ou pêchaient uniquement en amont de la limite de la mer. Une économie qui, dans l'avenir, paraît pas devoir être inférieure à 5 millions, sera ainsi réalisée. Il faudrait encore ajouter que la loi du 17 avril 1920 a été simplifiée par décret. La constitution de commissions de visite a été remaniée. Les taxes perçues à l'occasion des visites sont relevées pour être mises en rapport avec les gains qu'elles occasionnent. Enfin, un décret, de même que les précédents, a rendu libre la vente à l'étranger des vaisseaux de moins de 100 tonneaux, en vue de faciliter des transactions intéressantes pour le Trésor, par les droits de perception desquels elles donnent lieu. Et indépendamment de ces mesures de réorganisation et de simplifications administratives, des textes sont en préparation. nouveaux, d'intérêt général, ont été préparés et déposés. Projet de loi sur le pilotage, déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 1925, et qui reprend toute la vie législative de 1806 ; Le IIe Code du travail maritime, qui reprend notalement les dispositions du Livre II du Code de commerce en vigueur le dernier, et porte désormais devant la juridiction civile les conflits du travail survenant entre armateurs et personnes (à l'exception des capitaines) ; Enfin, Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande, qui refonde le décret-loi du 24 mars 1857 et sur les accidents de mer du 10 mars 1891, en leur apportant des profondes modifications. Ces deux derniers textes, adoptés par les deux
faciliter des transactions intéressantes pour le Trésor, par les droits de perception desquels elles donnent lieu. Et indépendamment de ces mesures de réorganisation et de simplifications administratives, des textes sont en préparation. nouveaux, d'intérêt général, ont été préparés et déposés. Projet de loi sur le pilotage, déposé à la Chambre des Députés le 9 juillet 1925, et qui reprend toute la vie législative de 1806 ; Le IIe Code du travail maritime, qui reprend notalement les dispositions du Livre II du Code de commerce en vigueur le dernier, et porte désormais devant la juridiction civile les conflits du travail survenant entre armateurs et personnes (à l'exception des capitaines) ; Enfin, Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande, qui refonde le décret-loi du 24 mars 1857 et sur les accidents de mer du 10 mars 1891, en leur apportant des profondes modifications. Ces deux derniers textes, adoptés par les deux Chambres, ont été insolitement rédigés et mis en co-ligne. Mais cela peut être dans le fond de l'Administration de la Marine marchande à contribué à faire preuve de la plus grande et de la plus heureuse régularisation du concours de bateaux à moteurs et de leurs équipages de La Rochelle ; propagande aux gens de mer pour l'utilisation de plus en plus étendue du moteur sur les bateaux de pêche. Ces efforts ont obtenu déjà des résultats remarquables. Selon les dernières statistiques, 21.000 voiliers pratiquent encore la pêche côtière suivant les anciens procédés. Le nombre des chalutiers à vapeur est passé de 334 en 1919 à 639 en 1925 et celui des bateaux à moteur de 689 en 1920 à 1.300 en 1925. C'est sur ce dernier genre de propulsion que je m'est particulièrement concentré; pendant ces dernières années, l'aide de l'Administration de la Marine marchande est à la portée du plus pauvre armateur, auquel il évite la perte de poisson par temps calme. Quand l'utilisation du moteur se sera partout généralisée, une œuvre très importante et de grande portée aura été accomplie sans bruit, et on dira que cette généralisation est en voie de se déterminer. Des efforts tenaces
; propagande aux gens de mer pour l'utilisation de plus en plus étendue du moteur sur les bateaux de pêche. Ces efforts ont obtenu déjà des résultats remarquables. Selon les dernières statistiques, 21.000 voiliers pratiquent encore la pêche côtière suivant les anciens procédés. Le nombre des chalutiers à vapeur est passé de 334 en 1919 à 639 en 1925 et celui des bateaux à moteur de 689 en 1920 à 1.300 en 1925. C'est sur ce dernier genre de propulsion que je m'est particulièrement concentré; pendant ces dernières années, l'aide de l'Administration de la Marine marchande est à la portée du plus pauvre armateur, auquel il évite la perte de poisson par temps calme. Quand l'utilisation du moteur se sera partout généralisée, une œuvre très importante et de grande portée aura été accomplie sans bruit, et on dira que cette généralisation est en voie de se déterminer. Des efforts tenaces de propagande par brochures, articles et conférences par T. S. F., ont permis de que mettre un peu plus avancément dans le grand public l'idée qu'une alimentation souvent plus nourrissante et presque toujours moins chère que la viande. Enfin, dans un autre ordre d'idées, le Crédit maritime, malgré la précarité de ses ressources, est sur le point de céder son dixième million de prêts aux marins. L'Institution, au développement de laquelle est lié l'accroissement de notre flotte de petits bateaux de faible tonnage, et qui fut lors de la création quelques années à peine assez peu sollicitée des marins, est maintenant l'objet de nombreuses demandes de prêts. Or, elle ne dispose annuellement que d'une somme de 500.000 francs sur le produit des jeux (loi du 30 décembre 1925). Aussi: votre attention est-elle appelée dès maintenant sur le grand intérêt qui s'attache à l'adoption du crédit supplémentaire voté par la Chambre. Je ne parlerai pas ici du développement pris par la marine marchande maritime et coloniale et par la pêche coloniale, que l'honorable M. Candace a si remarquablement traité dans son très documenté à la Commission des finances de la Chambre des Députés. Mais je ne puis passer sous silence la
de ses ressources, est sur le point de céder son dixième million de prêts aux marins. L'Institution, au développement de laquelle est lié l'accroissement de notre flotte de petits bateaux de faible tonnage, et qui fut lors de la création quelques années à peine assez peu sollicitée des marins, est maintenant l'objet de nombreuses demandes de prêts. Or, elle ne dispose annuellement que d'une somme de 500.000 francs sur le produit des jeux (loi du 30 décembre 1925). Aussi: votre attention est-elle appelée dès maintenant sur le grand intérêt qui s'attache à l'adoption du crédit supplémentaire voté par la Chambre. Je ne parlerai pas ici du développement pris par la marine marchande maritime et coloniale et par la pêche coloniale, que l'honorable M. Candace a si remarquablement traité dans son très documenté à la Commission des finances de la Chambre des Députés. Mais je ne puis passer sous silence la situation des flottes de commerce métropolitaine et des chantiers français. Le tonnage global de la flotte de commerce, ajouté au 51.369 tonnes encore garanties par l'État, était au 1er janvier 1926 de 3.378.294 tonnes, représentant une diminution de 27.462 tonnes par rapport au chiffre du 1er janvier 1920. Les chantiers navals français ont reçu en 1925 des commandes des armateurs français ; les paquebots en chantier pour leur compte sont tous en voie d'achèvement : un paquebot de 8.000 tonnes pour les Services continentaux des Messageries maritimes et un autre de 40.000 tonnes pour la Compagnie Générale Transatlantique (ligne de New-York). Les Compagnies françaises ont seulement obtenu cette année 4 pétroliers de 10.500 à 11.000 tonnes. Par contre, les armateurs étrangers ont en construction dans nos chantiers un grand nombre de navires : depuis des quelques années, ils ont reçu d'importantes commandes des États-Unis, de la République Argentine, du Brésil, de la Hollande, de la Norvège, de la Finlande, de la Russie, de la Grèce, de l'Angleterre et de la Belgique. Actuellement encore, 90.000 tonnes environ de navires étrangers sont en construction. Ces travaux ne compensent pas l'abstention des chantiers français. Avant la guerre, celui-ci commandait en moyenne 125.000 tonnes
navals français ont reçu en 1925 des commandes des armateurs français ; les paquebots en chantier pour leur compte sont tous en voie d'achèvement : un paquebot de 8.000 tonnes pour les Services continentaux des Messageries maritimes et un autre de 40.000 tonnes pour la Compagnie Générale Transatlantique (ligne de New-York). Les Compagnies françaises ont seulement obtenu cette année 4 pétroliers de 10.500 à 11.000 tonnes. Par contre, les armateurs étrangers ont en construction dans nos chantiers un grand nombre de navires : depuis des quelques années, ils ont reçu d'importantes commandes des États-Unis, de la République Argentine, du Brésil, de la Hollande, de la Norvège, de la Finlande, de la Russie, de la Grèce, de l'Angleterre et de la Belgique. Actuellement encore, 90.000 tonnes environ de navires étrangers sont en construction. Ces travaux ne compensent pas l'abstention des chantiers français. Avant la guerre, celui-ci commandait en moyenne 125.000 tonnes par an. Il n'y avait alors fait une clientèle d'armateurs étrangers. Or, les commandes que cette année pour l'Armement français n'ont représenté que 30.000 tonnes environ, soit un chiffre très inférieur à celui d'avant guerre. Les commandes pour les armateurs étrangers sont élevées à 40.000 tonnes environ. S'il ajoute à cela que les constructions pour la marine de guerre ont constamment diminué, que, d'autre part, le coût des chantiers français a augmenté, on comprend que la situation des constructions navales en France soit actuellement dans une situation difficile. Cette crise ne tient pas à l'infériorité de nos chantiers, car ils ont reçu de l'étranger même d'assez nombreuses ordres et qu'aucun armateur français n'a commandé à l'étranger. La crise est d'ailleurs la même dans la plupart des pays, résultat de la surproduction, au lendemain de la guerre, a fait augmenter le tonnage mondial. La baisse des demandes a résulté et a réduit les besoins des armateurs des différents Pays en navires neufs. La meilleure aide que l'État puisse apporter aux chantiers dans ces circonstances difficiles paraît consister à l'expédition et le vote rapide des conventions en cours dans les Antilles, de Méditerranée et de Corse. Ces outils seront rédigés de manière