jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
et au-dessus. Il en résulte que, sur 100 accusés, 53 avaient moins de 25 ans, 51 étaient âgés de 25 à 55 ans, et 34 de plus de 55 ans. Il m'a paru intéressant de rechercher quel était l'âge pendant lequel on commettait le plus d'atteintes contre les personnes. Or, si l'on divise les accusés, sous le rapport de l'âge, en trois parties, les accusés de moins de 23 ans, ceux de 23 à 45 ans, et ceux de plus de 45 ans, on trouve que, sur 100 accusés de moins de 25 ans, 24 seulement avaient commis des crimes contre les personnes ; la proportion est de 51, quant il s'agit d'accusés de 25 à 45 ans ; elle est de 57 pour les accusés de plus de 45 ans. Le compte fait aussi connaître l'état civil des accusés, leurs antécédents, le lieu de leur naissance; il est en effet important de savoir quelle influence ont sur la criminalité les différentes positions dans lesquelles on se trouve dans le monde, et d'étudier les styles sur la moralité humaine d'une existence errante et de désordre, ou d'une vie reposée et de famille. Sur les 7,252 accusés, 4,506 (ou 60 sur 100) étaient célibataires, 2,601 (36 sur 100) étaient mariés ; 524 (4 sur 100) étaient veufs ; l'état d'un seul accusé est resté inconnu. 2,099 des accusés mariés avaient des enfants (81 sur 100); 502 (19 sur 100) n'en avaient pas ; quant aux accusés vivant dans le veuvage, 251 avaient des enfants (77 sur 100); 75 (25 sur 100) n'en avaient pas. Il a été constaté, pour 155 des accusés, qu'ils appartenaient à des familles dont quelques membres avaient été précédemment poursuivis pour crimes ou pour délits. Sur 7,232 accusés, 508 avaient eu des enfants naturels ou avaient vécu en concubinage; en divisant ces 508 accusés entre les deux sexes, on trouve 192 hommes et 516 femmes. 197 accusés étaient enfants naturels. Sur le nombre total des accusés (7,252), 275 étaient étrangers ; 5,155 étaient nés et domiciliés dans le département où ils ont été jugés ; 56 étaient
100) étaient célibataires, 2,601 (36 sur 100) étaient mariés ; 524 (4 sur 100) étaient veufs ; l'état d'un seul accusé est resté inconnu. 2,099 des accusés mariés avaient des enfants (81 sur 100); 502 (19 sur 100) n'en avaient pas ; quant aux accusés vivant dans le veuvage, 251 avaient des enfants (77 sur 100); 75 (25 sur 100) n'en avaient pas. Il a été constaté, pour 155 des accusés, qu'ils appartenaient à des familles dont quelques membres avaient été précédemment poursuivis pour crimes ou pour délits. Sur 7,232 accusés, 508 avaient eu des enfants naturels ou avaient vécu en concubinage; en divisant ces 508 accusés entre les deux sexes, on trouve 192 hommes et 516 femmes. 197 accusés étaient enfants naturels. Sur le nombre total des accusés (7,252), 275 étaient étrangers ; 5,155 étaient nés et domiciliés dans le département où ils ont été jugés ; 56 étaient nés dans le département où ils ont été jugés, mais n'y étaient pas domiciliés ; 1,287 étaient domiciliés dans le département où ils ont été jugés et étaient nés ailleurs ; 552 étaient nés et domiciliés hors de ce département ; 145 n'avaient pas de domicile fixe. Les étrangers se sont répartis entre les Cours d'assises de 57 départements ; mais c'est dans les départements frontières (le Haut et le Bas-Rhin, le Nord, le Doubs, la Moselle, les Pyrénées-Orientales) et dans le département de la Seine qu'on trouve le plus d'accusés qui ne sont pas réguliers. 4,075 accusés habitaient des communes rurales ; 2,830, des communes urbaines. La position de famille, le lieu de la naissance, celui qu'on habite, peuvent influer sur les penchants des hommes, le degré d'instruction qu'ils ont reçu doit avoir encore une influence plus immédiate, et cette considération donne un puissant intérêt aux tableaux où l'état intellectuel des accusés a été pour ainsi dire constaté. 4,259 accusés ne savaient ni lire ni écrire ; 2,075 savaient lire et écrire imparfaitement ; 665 savaient bien lire et écrire ; 955 avaient reçu une instruction supérieure. Le nombre des accusés complètement illettrés était donc de 59 sur 100.
sont répartis entre les Cours d'assises de 57 départements ; mais c'est dans les départements frontières (le Haut et le Bas-Rhin, le Nord, le Doubs, la Moselle, les Pyrénées-Orientales) et dans le département de la Seine qu'on trouve le plus d'accusés qui ne sont pas réguliers. 4,075 accusés habitaient des communes rurales ; 2,830, des communes urbaines. La position de famille, le lieu de la naissance, celui qu'on habite, peuvent influer sur les penchants des hommes, le degré d'instruction qu'ils ont reçu doit avoir encore une influence plus immédiate, et cette considération donne un puissant intérêt aux tableaux où l'état intellectuel des accusés a été pour ainsi dire constaté. 4,259 accusés ne savaient ni lire ni écrire ; 2,075 savaient lire et écrire imparfaitement ; 665 savaient bien lire et écrire ; 955 avaient reçu une instruction supérieure. Le nombre des accusés complètement illettrés était donc de 59 sur 100. Si on divise maintenant les accusés selon le sexe, on trouve pour les hommes la proportion de 54 illettrés sur 100 ; pour les femmes celle de 80. Dans 51 départements, la moyenne des accusés illettrés (59 sur 100) a été dépassée ; ceux où la proportion a été la plus forte sont les Côtes-du-Nord (94 sur 100), le Finistère, l'Allier (90 sur 100), l'Indre (87 sur 100), la Dordogne (83 sur 100), la Loire (82 sur 100), la Haute-Vienne (81 sur 100), le Lot et le Morbihan (80 sur 100). Dans plusieurs départements, au contraire, le nombre des accusés ayant reçu quelque instruction a excédé celui des accusés complètement illettrés, le Doubs (54 sur 100), le Bas-Rhin (75 sur 100), les Ardennes (72), la Côte-d'Or (70), le Jura (67), le Haut-Rhin et la Meuse (66), le Gard (65), la Seine et les Hautes-Alpes (62), la Somme (58), la Meurthe et l'Yonne (57), la Haute-Marne (56), l'Orne (55), le Rhône et l'Auvergne (54), les Basses-Alpes (53), l'Aube (51). Parmi les accusés de moins de 21 ans, 61 sur 100 ne savaient ni lire ni écrire ; de 21 ans à 40, 59 ; de 40 ans et plus, 56. Les
plus forte sont les Côtes-du-Nord (94 sur 100), le Finistère, l'Allier (90 sur 100), l'Indre (87 sur 100), la Dordogne (83 sur 100), la Loire (82 sur 100), la Haute-Vienne (81 sur 100), le Lot et le Morbihan (80 sur 100). Dans plusieurs départements, au contraire, le nombre des accusés ayant reçu quelque instruction a excédé celui des accusés complètement illettrés, le Doubs (54 sur 100), le Bas-Rhin (75 sur 100), les Ardennes (72), la Côte-d'Or (70), le Jura (67), le Haut-Rhin et la Meuse (66), le Gard (65), la Seine et les Hautes-Alpes (62), la Somme (58), la Meurthe et l'Yonne (57), la Haute-Marne (56), l'Orne (55), le Rhône et l'Auvergne (54), les Basses-Alpes (53), l'Aube (51). Parmi les accusés de moins de 21 ans, 61 sur 100 ne savaient ni lire ni écrire ; de 21 ans à 40, 59 ; de 40 ans et plus, 56. Les occupations habituelles, le travail ou l'oisiveté ont aussi sur le moral des hommes une action qu'il est utile de constater. Sur le nombre total des accusés, 1,356 vivaient dans l'oisiveté, 5,853 travaillaient pour leur propre compte, 5,043 pour le compte d'autrui. Le compte répartit en neuf classes les professions qu'exerçaient les accusés à l'époque de leur arrestation ; elles ont été groupées selon l'analogie des occupations qu'elles entraînent. La première comprend des hommes occupés aux travaux de la terre ; la huitième d'hommes ayant embrassé des professions libérales : c'est dans ces deux classes qu'il s'est commis le plus de crimes contre les personnes. Les deux classes où il y a le moins de crimes à cette nature sont la cinquième et la neuvième, c'est-à-dire la classe des commerçants, et celle des gens sans aveu. Les accusés de grands crimes, c'est-à-dire d'assassinat, de meurtre, d'empoisonnement, se répartissent entre les diverses classes, dans la même proportion que les accusés des autres crimes contre les personnes. Vous Majesté a vu le nombre d'accusés, ce qu'ils étaient relie va savoir maintenant quel a été à leur égard le résultat des poursuites. Le nombre total des accusés, comme il a été dit plus haut,
les accusés à l'époque de leur arrestation ; elles ont été groupées selon l'analogie des occupations qu'elles entraînent. La première comprend des hommes occupés aux travaux de la terre ; la huitième d'hommes ayant embrassé des professions libérales : c'est dans ces deux classes qu'il s'est commis le plus de crimes contre les personnes. Les deux classes où il y a le moins de crimes à cette nature sont la cinquième et la neuvième, c'est-à-dire la classe des commerçants, et celle des gens sans aveu. Les accusés de grands crimes, c'est-à-dire d'assassinat, de meurtre, d'empoisonnement, se répartissent entre les diverses classes, dans la même proportion que les accusés des autres crimes contre les personnes. Vous Majesté a vu le nombre d'accusés, ce qu'ils étaient relie va savoir maintenant quel a été à leur égard le résultat des poursuites. Le nombre total des accusés, comme il a été dit plus haut, était de 7,252; 4,623 ont été condamnés. Voici le relevé des condamnations prononcées ; 28 ont été condamnés à mort, 148 aux travaux forcés à perpétuité, 751 aux travaux forcés à temps, 763 à la réclusion, 1 à la détention, 2,094 à de simples peines correctionnelles ; 26 étaient des enfants de moins de 16 ans, qui ont été condamnés à être détenus pendant un certain nombre d'années par voie de correction. Nous donnons ici le tableau comparé des condamnations qui ont été prononcées par les Cours d'assises depuis 1825 jusqu'en 1836. NOMBRE DES CONDAMNÉS EN 1825. 1826. 1827. 1828. 1829. 1830: 1831 1832. 1833. 1834. 1835. 1836 Mort 134 150 109 111 89 92 108 74 42 25 54 Travaux forcés à perpét. 283 281 347 268 273 268 211 228 127 151 151 Travaux forcés à temps. 1,052 1,539 1,062 1,142 1,033 973 949 882 784 825 777 Réclusion 1,160 1,228 1,223 1,223 1,222 1,005 888 851 726 694 796 Bannissement 11. 1 3 2 3 Déportation 1 1 1 1 Détention 1 1 1 1 Carcan 0 5 5 11 18 11 Dégradation civique.... 2 1 6 1 1 Peines correctionnelles. 1,342 1,487 1,440 1,739 1,825 1,740
enfants de moins de 16 ans, qui ont été condamnés à être détenus pendant un certain nombre d'années par voie de correction. Nous donnons ici le tableau comparé des condamnations qui ont été prononcées par les Cours d'assises depuis 1825 jusqu'en 1836. NOMBRE DES CONDAMNÉS EN 1825. 1826. 1827. 1828. 1829. 1830: 1831 1832. 1833. 1834. 1835. 1836 Mort 134 150 109 111 89 92 108 74 42 25 54 Travaux forcés à perpét. 283 281 347 268 273 268 211 228 127 151 151 Travaux forcés à temps. 1,052 1,539 1,062 1,142 1,033 973 949 882 784 825 777 Réclusion 1,160 1,228 1,223 1,223 1,222 1,005 888 851 726 694 796 Bannissement 11. 1 3 2 3 Déportation 1 1 1 1 Détention 1 1 1 1 Carcan 0 5 5 11 18 11 Dégradation civique.... 2 1 6 1 1 Peines correctionnelles. 1,342 1,487 1,440 1,739 1,825 1,740 1,910 2,369 2,401 2,437 2,599 2,959 Sévices rendus à l'Etat. 3 0 3 0 Enfants à détenir 57 50 58 53 28 43 28 42 25 25 20 Total 4,037 4,348 4,230 4,551 4,475 4,130 4,098 4,448 4,105 4,404 4,407 4,615 Les circonstances atténuantes ont été déclarées en faveur de 2,472, les magistrats ont abaisse la peine de deux degrés pour 867, et le jury n'a abaissé la peine que d'un seul degré pour 1,580, ils n'ont abaissé la peine que d'un seul degré; mais, il est à remarquer que, pour 1,205 de ces derniers, la peine, aux termes de la loi, ne pouvait descendre que d'un degré. Si les peines prononcées par la loi contre des individus déclarés coupables par le jury eussent été appliquées sans tenir compte des circonstances atténuantes, c'est à dire d'après le Code pénal avant qu'il eût été modifié, 172 auraient été condamnés à mort, 243 aux travaux forcés à perpétuité, 1,567 aux travaux forcés à temps, 1,568 à la réclusion, 7 à la déportation, au bannissement ou à la dégradation civique, 1,038 à des peines correctionnelles, et 26 accusés au-dessous de 16 ans à la détention dans une maison de correction. Depuis 1832, le
2,472, les magistrats ont abaisse la peine de deux degrés pour 867, et le jury n'a abaissé la peine que d'un seul degré pour 1,580, ils n'ont abaissé la peine que d'un seul degré; mais, il est à remarquer que, pour 1,205 de ces derniers, la peine, aux termes de la loi, ne pouvait descendre que d'un degré. Si les peines prononcées par la loi contre des individus déclarés coupables par le jury eussent été appliquées sans tenir compte des circonstances atténuantes, c'est à dire d'après le Code pénal avant qu'il eût été modifié, 172 auraient été condamnés à mort, 243 aux travaux forcés à perpétuité, 1,567 aux travaux forcés à temps, 1,568 à la réclusion, 7 à la déportation, au bannissement ou à la dégradation civique, 1,038 à des peines correctionnelles, et 26 accusés au-dessous de 16 ans à la détention dans une maison de correction. Depuis 1832, le chiffre des condamnés en faveur desquels les circonstances atténuantes ont été déclarées n'a cessé d'inflorer. 1835, 45 sur 100; 1836, 46 sur 100; 1833, 46 sur 100; 1836, 53 sur 100. 50 individus, comme nous venons de le voir, ont été condamnés à la peine de mort, 22 ont été déclarés coupables d'assassinat, 1 de tentative de ce crime, 2 de parricide, 1 de meurtre accompagné de vol, 2 d'infanticide, 1 d'incendie, 1 de tentative d'incendie. 21 ont été exécutés. Votre Majesté a étendu sa clémence sur 9 de ces grands coupables. Pour tous ceux qui ont été graciés, la peine de mort a été commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. 2,609 accusés ont été acquittés par les Cours d'assises : c'est 56 accusés sur 100. En 1833, la proportion était de 39 sur 100. Le nombre moyen des acquittés a été dépassé en 36 départements, et même, dans 8, il y a eu plus d'acquittés que de condamnés : ce sont les Hautes-Alpes (77 sur 100), la Vendée (68), la Creuse (67), la Lozère (66), les Hautes-Pyrénées (65), la Vacluse et les Deux-Sèvres (52). Dans 8 départements, au contraire, la proportion des acquittés n'a pas atteint le
déclarés coupables d'assassinat, 1 de tentative de ce crime, 2 de parricide, 1 de meurtre accompagné de vol, 2 d'infanticide, 1 d'incendie, 1 de tentative d'incendie. 21 ont été exécutés. Votre Majesté a étendu sa clémence sur 9 de ces grands coupables. Pour tous ceux qui ont été graciés, la peine de mort a été commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. 2,609 accusés ont été acquittés par les Cours d'assises : c'est 56 accusés sur 100. En 1833, la proportion était de 39 sur 100. Le nombre moyen des acquittés a été dépassé en 36 départements, et même, dans 8, il y a eu plus d'acquittés que de condamnés : ce sont les Hautes-Alpes (77 sur 100), la Vendée (68), la Creuse (67), la Lozère (66), les Hautes-Pyrénées (65), la Vacluse et les Deux-Sèvres (52). Dans 8 départements, au contraire, la proportion des acquittés n'a pas atteint le quart des accusés : ce sont la Basse (5 sur 100), la Drôme (15), Côtes-du-Nord (19), Haute-Garonne (21), Mayenne et Manche (23), Oise et Marne (24). Maintenant il faut examiner rapidement quelle influence ont pu exercer sur les déclarations de non-culpabilité la nature des crimes, le sexe, le degré d'instruction des accusés. Parmi les accusés de crimes contre les personnes, 43 ont été acquittés sur 100 ; parmi les accusés de crimes contre les propriétés, 52 sur 100. Sur 100 hommes accusés de crimes, 54 ont été acquittés; le chiffre des acquittements pour les femmes est de 39 sur 100. Voici la proportion des acquittés relativement au degré d'instruction qu'avaient reçu les condamnés : accusés entièrement illettrés, 53 sur 100 ont été acquittés; accusés qui savaient lire et écrire imparfaitement, 55 sur 100 ont été acquittés, accusés sachant bien lire et écrire, 43 sur 100 ont été acquittés; accusés ayant un degré d'instruction supérieur, 57 sur 100 ont été acquittés. J'ai donné plus haut le tableau comparé des condamnations depuis 1823; je donne ici à Votre Majesté le relevé des acquittements prononcés dans les affaires les plus graves. NOMBRE DES CRIMES TABLEAU DES ACQUITTÉMENTS imputés en prenant le chiffre 100
des accusés. Parmi les accusés de crimes contre les personnes, 43 ont été acquittés sur 100 ; parmi les accusés de crimes contre les propriétés, 52 sur 100. Sur 100 hommes accusés de crimes, 54 ont été acquittés; le chiffre des acquittements pour les femmes est de 39 sur 100. Voici la proportion des acquittés relativement au degré d'instruction qu'avaient reçu les condamnés : accusés entièrement illettrés, 53 sur 100 ont été acquittés; accusés qui savaient lire et écrire imparfaitement, 55 sur 100 ont été acquittés, accusés sachant bien lire et écrire, 43 sur 100 ont été acquittés; accusés ayant un degré d'instruction supérieur, 57 sur 100 ont été acquittés. J'ai donné plus haut le tableau comparé des condamnations depuis 1823; je donne ici à Votre Majesté le relevé des acquittements prononcés dans les affaires les plus graves. NOMBRE DES CRIMES TABLEAU DES ACQUITTÉMENTS imputés en prenant le chiffre 100 pour terme de comparaison. 1825. 1826. 1827. 1828. 1829. 1830. 1831. 1832. 1833 1834. 1835. 1836. Parricide —29 64 40 50 50 60 63 31 41 45 Infanticide 46 42 45 54 50 57 45 51 47 53 56 39. Moins universel 46 38 43 39 37 40 51 38 39 39 32 30. Empoisonnement 62 54 65 60 72 62 64 48 47 71 43 32 Starre 50 49 54 49 53 49 62 49 49 50 40 45 Colletantet à la pudeur. 54 50 44 54 53 58 61 53 47 51 56 49 — sur des enfants 36 32 36 40 41 51 38 34 27 31 25 Pressures et contusions graves. 55 54 52 58 57 56 03 59 58 01 49 44 Envers des ascendants. 50 37 40 54 57 44 00 44 39 41 45 32 Incendie d'édifices hab. 72 75 80 67 72 68 82 65 55 63 01 64 -d'autres objets. 80 82 89 84 75 75 84 86 66 72 63 05 * -étui pur supposition de personnes 53 76 68 54 00 58 79 61 52 46 — en manière de recrutement. — en écriture décorum. 32 31 39 30
39 39 32 30. Empoisonnement 62 54 65 60 72 62 64 48 47 71 43 32 Starre 50 49 54 49 53 49 62 49 49 50 40 45 Colletantet à la pudeur. 54 50 44 54 53 58 61 53 47 51 56 49 — sur des enfants 36 32 36 40 41 51 38 34 27 31 25 Pressures et contusions graves. 55 54 52 58 57 56 03 59 58 01 49 44 Envers des ascendants. 50 37 40 54 57 44 00 44 39 41 45 32 Incendie d'édifices hab. 72 75 80 67 72 68 82 65 55 63 01 64 -d'autres objets. 80 82 89 84 75 75 84 86 66 72 63 05 * -étui pur supposition de personnes 53 76 68 54 00 58 79 61 52 46 — en manière de recrutement. — en écriture décorum. 32 31 39 30 43 45 52 40 33 33 28 31 — en écriture antique. 44 45 48 45 51 54 48 40 43 47 02 60 — en écriture privée... Fusil monnaie 70 56 44 48 09 73 41 53 34 41 39 Île 30 30 30 30 32 33 31 31 29 30 27 Depuis 1834, on a divisé les années en 48 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier — 15 DÉCEMBRE 1858. La loi du 28 avril 1832, modificative du Code pénal, a donné aux Cours d'assises, en cas de condamnation aux travaux forcés à temps ou à la réclusion, la faculté, quand le condamné n'est pas en état de récidive, de le dispenser de l'exposition publique. Il y a néanmoins une exception à cette faculté; elle est relative aux faussaires, qui doivent toujours être exposés. Il est utile de constater si les Cours d'assises ont fait un usage fréquent du pouvoir que leur a, sur ce point, conféré la loi. Sur les 1,662 individus condamnés aux travaux forcés et à la réclusion, 51 ont été dispensés légalement de l'exposition à raison de leur âge (art. 22 du Code pénal), et 718 par décisions spéciales des Cours d'assises. Cette peine accessoire
29 30 27 Depuis 1834, on a divisé les années en 48 MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE Ier — 15 DÉCEMBRE 1858. La loi du 28 avril 1832, modificative du Code pénal, a donné aux Cours d'assises, en cas de condamnation aux travaux forcés à temps ou à la réclusion, la faculté, quand le condamné n'est pas en état de récidive, de le dispenser de l'exposition publique. Il y a néanmoins une exception à cette faculté; elle est relative aux faussaires, qui doivent toujours être exposés. Il est utile de constater si les Cours d'assises ont fait un usage fréquent du pouvoir que leur a, sur ce point, conféré la loi. Sur les 1,662 individus condamnés aux travaux forcés et à la réclusion, 51 ont été dispensés légalement de l'exposition à raison de leur âge (art. 22 du Code pénal), et 718 par décisions spéciales des Cours d'assises. Cette peine accessoire a été maintenue à l'égard de 915. Les Cours d'assises ont usé d'une manière très inégale de la faculté que leur a accordée la loi, selon les départements où elles ont siégé. Ainsi, pendant les quatre années qui se sont écoulées depuis la loi du 28 avril 1852, dans les départements de Saône-et-Loir, du Cher, des Landes, de l'Aveyron, de la Manche, du Calvados, les magistrats n'ont dispensé de l'exposition que de 12 à 25 sur 100 des condamnés à des peines affictives et infamantes. D'un autre côté, et pendant les mêmes années, les Cours d'assises ont accordé cette dispense dans la proportion de 62 à 67 sur 100 dans les départements de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, des Hautes-Pyrénées, de l'Aisne, de Vaucluse, de l'Yonne, de Lot-et-Garonne, et de Seine-et-Oise. La Cour d'assises de la Seine a, durant le même espace de temps, dispensé de l'exposition des condamnés à des peines affictives et infamantes dans la proportion de 59 sur 100. Quant aux Cours d'assises des autres départements, elles ont usé de la faculté de la loi dans une proportion éloignée des deux extrêmes. Votre Majesté a, en 1856, accordé la remise de l'exposition à 42 individus. Il y avait été condamnés
départements de Saône-et-Loir, du Cher, des Landes, de l'Aveyron, de la Manche, du Calvados, les magistrats n'ont dispensé de l'exposition que de 12 à 25 sur 100 des condamnés à des peines affictives et infamantes. D'un autre côté, et pendant les mêmes années, les Cours d'assises ont accordé cette dispense dans la proportion de 62 à 67 sur 100 dans les départements de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, des Hautes-Pyrénées, de l'Aisne, de Vaucluse, de l'Yonne, de Lot-et-Garonne, et de Seine-et-Oise. La Cour d'assises de la Seine a, durant le même espace de temps, dispensé de l'exposition des condamnés à des peines affictives et infamantes dans la proportion de 59 sur 100. Quant aux Cours d'assises des autres départements, elles ont usé de la faculté de la loi dans une proportion éloignée des deux extrêmes. Votre Majesté a, en 1856, accordé la remise de l'exposition à 42 individus. Il y avait été condamnés pour meurtre, pour assassinat, 1 pour blessures graves, 1 pour viol, 2 pour faux témoignages, 9 pour fausse monnaie, 17 pour faux, 4 pour vol, et 1 pour banqueroute frauduleuse. Je me suis occupé jusqu'à présent des accusés qui ont pu être mis sous la main de la justice, et qui ont comparu devant les Cours d'assises; je passe maintenant à l'analyse des documents relatifs aux accusés condamnés il a été jugé, en 1836, 186 accusations par contumace; elles comprenaient 642 accusés. Sur ces 642 accusés jugés par contumace, 8 seulement ont été acquittés; tous les autres ont été condamnés à des peines infamantes; 50 ont été condamnés à mort. Mais si les contumaces sont rarement acquittés par les Cours d'assises, si les condamnations prononcées contre eux sont toujours sévères, faute de défense, et parce qu'il y a présomption de culpabilité contre celui qui fuit la justice, il en est tout autrement quand ils se représentent ou sont arrêtés. Alors les preuves ont disparu; souvent ils inspirent de l'intérêt, de la pitié, et la répression est faible. C'est ainsi qu'en 1856, sur 197 accusés jugés par contumace, qui se sont représentés ou ont été repris, plus de la moitié (101)