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hôpitaux. Les cinq premiers sixièmes des emplois d'adjudant d'administration en premier sont donnés, moitié à l'ancienneté, aux adjudants d'administration en second. Le dernier sixième est donné, au choix, aux commis entretenus de 1re classe des bureaux de l'intendance militaire. Les emplois d'officiers d'administration comptables de 2e classe sont donnés au choix. La moitié des emplois d'officiers d'administration comptables de 1re classe est donnée à l'ancienneté. La totalité des emplois d'officiers d'administration principaux est donnée au choix. Le temps de service exigé pour l'avancement peut être réduit de moitié en temps de guerre. Il peut être dérogé à la condition de temps imposée par l'article précédent, 1° pour actions ou services mis à l'ordre du jour de l'armée; 2° lorsqu'il n'est pas possible pourvoir autrement au remplacement des vacances. Le rang d'ancienneté, dans tous les grades du corps des officiers d'administration, est déterminé, savoir : pour les officiers d'administration du service des hôpitaux militaires, promus antérieurement à la loi du 19 mai 1854, par la date où la nomination royale; 2° de la commission ministérielle de l'emploi, et, à date semblable, par la date de la nomination royale ou de la commission ministérielle de l'emploi immédiatement inférieur; pour ceux du même service, promus depuis la loi du 19 mai 1854, par la date du brevet du grade, et, à date semblable, par la date de la commission ministérielle du grade ou de la classe immédiatement inférieure; pour les officiers d'administration du service de subsistances militaires qui, à l'époque de la promulgation de la présente ordonnance, seraient partie du cadre entretenu de ce service, par la date de la commission ministérielle de l'emploi, en suivant l'ordre des classes et, à date semblable, par la date de la commission ministérielle de l'emploi ou de la classe immédiatement inférieure; pour ceux du même service qui seront promus à l'avenir, par la date du brevet du grade et, à date semblable, par la date du brevet ou de la commission ministérielle du grade ou de la classe immédiatement inférieure; pour les officiers d'administration du service de l'habillement et du campement, promus antérieurement à la loi
service, promus depuis la loi du 19 mai 1854, par la date du brevet du grade, et, à date semblable, par la date de la commission ministérielle du grade ou de la classe immédiatement inférieure; pour les officiers d'administration du service de subsistances militaires qui, à l'époque de la promulgation de la présente ordonnance, seraient partie du cadre entretenu de ce service, par la date de la commission ministérielle de l'emploi, en suivant l'ordre des classes et, à date semblable, par la date de la commission ministérielle de l'emploi ou de la classe immédiatement inférieure; pour ceux du même service qui seront promus à l'avenir, par la date du brevet du grade et, à date semblable, par la date du brevet ou de la commission ministérielle du grade ou de la classe immédiatement inférieure; pour les officiers d'administration du service de l'habillement et du campement, promus antérieurement à la loi du 19 mai 1854, par la date de la commission ministérielle de l'emploi, et, à date semblable, par la date de la commission ministérielle de l'emploi immédiatement inférieur; pour ceux du même service, promus depuis la loi du 19 mai 1854, par la date du brevet du grade, et, à date semblable, par la date du brevet ou de la commission ministérielle du grade immédiatement inférieur. Les intendants militaires, après l'inspection administrative, adressent à notre ministre de la guerre, et conformément aux instructions spéciales qu'ils reçoivent, des mémoires de proposition faveur des officiers d'administration qu'ils ont reconnus susceptibles d'avancement. Les officiers d'administration préscients sont inscrits sur un tableau d'avancement dressé par grade, et auquel restent annexés les mémoires de proposition et les notices intendants militaires. Dans l'intervalle d'une inspection administrative à une autre, les intendants militaires ne peuvent adresser de propositions d'avancement, si ce n'est pour des services extraordinaires dûment justifiés. L'aptitude aux fonctions d'officier d'administration principal du service de l'habillement et du campement est constatée par un jury spécial, dont la composition et les attributions sont déterminées par notre ministre de la guerre. Les adjudants auxiliaires, les élèves et les officiers d'administration sont soumis entre eux aux règles générales
date semblable, par la date du brevet ou de la commission ministérielle du grade immédiatement inférieur. Les intendants militaires, après l'inspection administrative, adressent à notre ministre de la guerre, et conformément aux instructions spéciales qu'ils reçoivent, des mémoires de proposition faveur des officiers d'administration qu'ils ont reconnus susceptibles d'avancement. Les officiers d'administration préscients sont inscrits sur un tableau d'avancement dressé par grade, et auquel restent annexés les mémoires de proposition et les notices intendants militaires. Dans l'intervalle d'une inspection administrative à une autre, les intendants militaires ne peuvent adresser de propositions d'avancement, si ce n'est pour des services extraordinaires dûment justifiés. L'aptitude aux fonctions d'officier d'administration principal du service de l'habillement et du campement est constatée par un jury spécial, dont la composition et les attributions sont déterminées par notre ministre de la guerre. Les adjudants auxiliaires, les élèves et les officiers d'administration sont soumis entre eux aux règles générales de la discipline et de la subordination militaires. Les adjudants auxiliaires, les élèves et les officiers d'administration dépendent de l'autorité militaire, en ce qui concerne le bon ordre et la police. La solde des officiers d'administration, en activité et en disponibilité, est fixée par le tarif annexé à la présente ordonnance. Elle est passible de la retenue de deux pour cent au profit du trésor public, substituée aux droits de l'ancienne dotation des invalides. Les adjudants auxiliaires d'administration reçoivent, au moment où la suppression de leur emploi est prononcée, l'indemnité de licenciement d'un mois de solde. L'uniforme des officiers d'administration est déterminé par notre ministre de la guerre. Les sous-officiers élèves d'administration continuent de porter l'uniforme des corps auxquels ils appartiennent. TITRE VI. Dispositions générales. 35. Dans l'intérieur et aux armées, tout officier d'administration, principal ou comptable, chargé de la gestion d'un hôpital, d'un service manutentionnaire ou d'un magasin, est tenu de fournir un cautionnement, dont la quotité est fixée par notre ministre de la guerre. 36. Les mêmes services peuvent, sous les mêmes conditions, être confiés aux adjudants d'administration en premier. 37. Dans l'intérieur et aux armées, les officiers d'administration principaux peuvent se trouver chargés comme comptables des établissements
ordonnance. Elle est passible de la retenue de deux pour cent au profit du trésor public, substituée aux droits de l'ancienne dotation des invalides. Les adjudants auxiliaires d'administration reçoivent, au moment où la suppression de leur emploi est prononcée, l'indemnité de licenciement d'un mois de solde. L'uniforme des officiers d'administration est déterminé par notre ministre de la guerre. Les sous-officiers élèves d'administration continuent de porter l'uniforme des corps auxquels ils appartiennent. TITRE VI. Dispositions générales. 35. Dans l'intérieur et aux armées, tout officier d'administration, principal ou comptable, chargé de la gestion d'un hôpital, d'un service manutentionnaire ou d'un magasin, est tenu de fournir un cautionnement, dont la quotité est fixée par notre ministre de la guerre. 36. Les mêmes services peuvent, sous les mêmes conditions, être confiés aux adjudants d'administration en premier. 37. Dans l'intérieur et aux armées, les officiers d'administration principaux peuvent se trouver chargés comme comptables des établissements et magasins les plus importants. TITRE VII. Dispositions transitoires. Service des hôpitaux militaires. 38. Les emplois d'officiers d'administration ou comptables, auxquels il y aura lieu de pourvoir en exécution de la présente ordonnance, seront, pour la première formation, donnés au choix aux officiers d'administration principaux ou comptables en activité de service. 39. Les adjudants d'administration de 1re classe actuelle prendront la dénomination d'adjudant d'administration en premier. Les emplois de ce dernier grade vacants seront complétés par le nombre d'adjudants d'administration de 2e classe actuelle désignés par nous, moitié à l'ancienneté. 40. Les adjudants d'administration de 2e classe actuelle, qui n'entreront pas dans le nouveau corps comme adjudants d'administration en premier, et les sous-adjudants d'administration existant à la date de la présente ordonnance, prendront la dénomination d'adjudant d'administration en second. 41. Les élèves d'administration et les sous-officiers des corps de l'armée, qui, à la date de la présente ordonnance, se trouveront portés sur les listes de présentation pour le grade de sous-adjudant d'administration seront nommés aux emplois d'adjudant d'administration en second, au fur et à mesure des vacances, jusqu'à l'époque où les élèves sous-officiers seront en mesure de concourir avec eux. 42. Les infirmiers-majors entretenus qui, à la date de la
service. 39. Les adjudants d'administration de 1re classe actuelle prendront la dénomination d'adjudant d'administration en premier. Les emplois de ce dernier grade vacants seront complétés par le nombre d'adjudants d'administration de 2e classe actuelle désignés par nous, moitié à l'ancienneté. 40. Les adjudants d'administration de 2e classe actuelle, qui n'entreront pas dans le nouveau corps comme adjudants d'administration en premier, et les sous-adjudants d'administration existant à la date de la présente ordonnance, prendront la dénomination d'adjudant d'administration en second. 41. Les élèves d'administration et les sous-officiers des corps de l'armée, qui, à la date de la présente ordonnance, se trouveront portés sur les listes de présentation pour le grade de sous-adjudant d'administration seront nommés aux emplois d'adjudant d'administration en second, au fur et à mesure des vacances, jusqu'à l'époque où les élèves sous-officiers seront en mesure de concourir avec eux. 42. Les infirmiers-majors entretenus qui, à la date de la présente ordonnance, se trouveront en activité de service, ne seront pas assujettis à la condition d'âge imposée par l'article 7 pour être promus au grade d'adjudant d'administration en second. Service des subsistances militaires. 43. Les directeurs entretenus actuels de 1re, de 2e et de 5e classes, prendront la dénomination d'officiers d'administration principaux. Leur numéro de classe et leur rang d'ancienneté dans cette classe régleront leur classement nouveau. 44. Les agents comptables entretenus, ainsi que les chefs de constructions prendront la dénomination d'officiers d'administration comptables. Les nominations à la 1re classe comme officiers d'administration comptables, par suite de la présente organisation, auront lieu au choix. 45. Les commis de 1re classe et les sous-chefs de constructions actuels prendront la dénomination d'adjudant d'administration en premier. Les emplois de ce dernier grade vacants seront complétés par le nombre de commis entretenus de 2e classe actuelle désignés par nous, moitié à l'ancienneté. Les commis de 1re classe prendront rang avant ceux de 2e classe. 46. Les agents entretenus désignés sous la dénomination de commis de 2e classe, qui ne seront pas nommés adjudants d'administration en premier, les agents entretenus désignés sous la dénomination de commis de 5e classe, les élèves du cadre actuel qui
d'administration principaux. Leur numéro de classe et leur rang d'ancienneté dans cette classe régleront leur classement nouveau. 44. Les agents comptables entretenus, ainsi que les chefs de constructions prendront la dénomination d'officiers d'administration comptables. Les nominations à la 1re classe comme officiers d'administration comptables, par suite de la présente organisation, auront lieu au choix. 45. Les commis de 1re classe et les sous-chefs de constructions actuels prendront la dénomination d'adjudant d'administration en premier. Les emplois de ce dernier grade vacants seront complétés par le nombre de commis entretenus de 2e classe actuelle désignés par nous, moitié à l'ancienneté. Les commis de 1re classe prendront rang avant ceux de 2e classe. 46. Les agents entretenus désignés sous la dénomination de commis de 2e classe, qui ne seront pas nommés adjudants d'administration en premier, les agents entretenus désignés sous la dénomination de commis de 5e classe, les élèves du cadre actuel qui auront au moins un an de service et auront satisfait aux conditions exigées par l'ordonnance du 6 juin 1825, pour obtenir l'emploi de commis de 5e classe, prendront la dénomination d'adjudant d'administration en second. Les commis de 3e classe prendront rang après ceux de 2e classe, et les élèves après les commis de 3e classe. 47. Les élèves actuellement en activité de service, qui, par suite de la présente organisation, ne seront pas nommés adjudants d'administration en second, obtiendront, concurremment avec les commis auxiliaires actuels proposés pour l'avancement, les emplois vacants d'adjudant d'administration en second, jusqu'à l'époque où les sous-officiers élèves d'administration pourront concourir avec eux, et jusqu'à ce que les commis entretenus de 2e classe des bureaux de l'intendance militaire soient aptes à jouir du sixième qui leur est dévolu. Service de l'habillement et du campement. 48. Les agents principaux actuels prendront la dénomination d'officiers d'administration principaux; leur rang sera réglé d'après la classe à laquelle ils appartiennent. 49. Les agents comptables des trois classes prendront la dénomination d'officiers comptables. Les agents de 1re et 2e classes actuelles en resteront dans l'organisation comme officiers d'administration comptables de 1re classe. La 3e classe sera complétée, au choix par des agents
les commis de 3e classe. 47. Les élèves actuellement en activité de service, qui, par suite de la présente organisation, ne seront pas nommés adjudants d'administration en second, obtiendront, concurremment avec les commis auxiliaires actuels proposés pour l'avancement, les emplois vacants d'adjudant d'administration en second, jusqu'à l'époque où les sous-officiers élèves d'administration pourront concourir avec eux, et jusqu'à ce que les commis entretenus de 2e classe des bureaux de l'intendance militaire soient aptes à jouir du sixième qui leur est dévolu. Service de l'habillement et du campement. 48. Les agents principaux actuels prendront la dénomination d'officiers d'administration principaux; leur rang sera réglé d'après la classe à laquelle ils appartiennent. 49. Les agents comptables des trois classes prendront la dénomination d'officiers comptables. Les agents de 1re et 2e classes actuelles en resteront dans l'organisation comme officiers d'administration comptables de 1re classe. La 3e classe sera complétée, au choix par des agents comptables de 5e classe. Les agents comptables de la 5e classe, qui ne seront point appelés à faire partie de la 1re classe, formeront la 2e classe des officiers d'administration comptables. 50. Les commis de 1re et de 2e classe prendront la dénomination d'adjudant d'administration en premier. Les commis de 1re classe prendront rang avant ceux de 2e classe. 51. Les commis de 5e classe prendront la dénomination d'adjudant d'administration en second. 52. Jusqu'à ce que l'effectif des officiers d'administration soit rentré dans les limites du cadre fixé par l'article 2 de la présente ordonnance, il ne sera fait de promotions dans chaque service, que dans la proportion du tiers des vacances. 53. Les tableaux d'avancement existants à la date de la présente ordonnance seront valables jusqu'au 31 décembre 1858. À cette époque, ils seront annulés et remplacés, conformément aux dispositions de l'article 29. Cette mesure n'est point applicable aux élèves actuellement en activité de service qui, au 31 décembre 1858, n'auraient point été promus au grade d'adjudant d'administration en second. 54. Toutes dispositions antérieures contradictoires à la présente ordonnance sont dénommées abrogées. 55. Notre ministre de la guerre (M. Clard) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui
1re classe prendront rang avant ceux de 2e classe. 51. Les commis de 5e classe prendront la dénomination d'adjudant d'administration en second. 52. Jusqu'à ce que l'effectif des officiers d'administration soit rentré dans les limites du cadre fixé par l'article 2 de la présente ordonnance, il ne sera fait de promotions dans chaque service, que dans la proportion du tiers des vacances. 53. Les tableaux d'avancement existants à la date de la présente ordonnance seront valables jusqu'au 31 décembre 1858. À cette époque, ils seront annulés et remplacés, conformément aux dispositions de l'article 29. Cette mesure n'est point applicable aux élèves actuellement en activité de service qui, au 31 décembre 1858, n'auraient point été promus au grade d'adjudant d'administration en second. 54. Toutes dispositions antérieures contradictoires à la présente ordonnance sont dénommées abrogées. 55. Notre ministre de la guerre (M. Clard) est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui recevra son effet à partir du 1er avril prochain. TARIF DE LA SOLDE ATTRIBUÉE AU CORPS DES OFFICIERS D'ADMINISTRATION. (Article 33 de l'ordonnance.) SOLDE DE PRÉSENCE. SOLDE D'ABSENCE SUPPLÉMENTAIRE. SOLDE DE PAUSE. SOLDE DE CONGÉ. PAR JOUR, PAR MOIS GRADES ET EMPLOIS. Sur le pied de paix. Sur le pied de guerre (en temps de paix), en activité d'hôpital, des disponibilités. congé étant à Paris. Adjoint, l'année, avec congé. Par an, Par mois, Par jour. Adjoint, l'année, sans congé. Par an, Par mois, Par jour. Ville, par mois, avec salaire. Par an, Par mois, Par jour. Par mois. jour. jour. solde. fr. fr. c. fr. c. fr. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Officier d'administration principal 4,000 333 33 3 11111 0,000 500 00 16 066 55 58 11 25 55 22 2,240 186 66 02 22 Officier d'administration de 2e classe. 2,400 200 00 0 0 60 6 3,600 300 00 10 00 0 3 33 3 4 66 6 1 33 3 1 66 6 1,308 109 00 0 3 03 3 Officier d'administration comptable de 2e classe. 2,200 483 33 3 6 11 1 3,300
de guerre (en temps de paix), en activité d'hôpital, des disponibilités. congé étant à Paris. Adjoint, l'année, avec congé. Par an, Par mois, Par jour. Adjoint, l'année, sans congé. Par an, Par mois, Par jour. Ville, par mois, avec salaire. Par an, Par mois, Par jour. Par mois. jour. jour. solde. fr. fr. c. fr. c. fr. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. fr. c. Officier d'administration principal 4,000 333 33 3 11111 0,000 500 00 16 066 55 58 11 25 55 22 2,240 186 66 02 22 Officier d'administration de 2e classe. 2,400 200 00 0 0 60 6 3,600 300 00 10 00 0 3 33 3 4 66 6 1 33 3 1 66 6 1,308 109 00 0 3 03 3 Officier d'administration comptable de 2e classe. 2,200 483 33 3 6 11 1 3,300 275 00 9 16 0 3 05 5 4 11 1 1 05 5 1 59 8 1,208 100 66 6 3 35 5 Adjudant d'administration (en secondé classe). 1,200 113 00 0 3 33 3 1,800 150 00 5 000 106 020 830 416 11 672 560 00 1866 Adjudant auxiliaire d'administration 1,800 150 00 5 000 166 620 830 416 11 11 OBSERVATIONS. Les accroissements de solde, après dix, vingt et trente années, sont supprimés. Les officiers d'administration non logés dans les bâtiments de l'Etat reçoivent, en outre de la solde, les indemnités de logement ou d'ameublement déterminées par le tarif n. 39, annexé à l'ordonnance royale du 23 décembre 1837, sur le service de la solde. LOUIS-PHILIPPE 1er. —.6 MAES 1838. Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Art. 1er. L'offre faite par les sieurs Nicolas Koechlin et frères, d'exécuter à leurs frais, risques et périls, un chemin de fer de Strasbourg à Bâle, est acceptée. En conséquence, toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'Etat, soit à la charge des sieurs Nicolas Koechlin et frères, stipulées dans le cahier des charges arrêté les 26 janvier et 2 février
Adjudant auxiliaire d'administration 1,800 150 00 5 000 166 620 830 416 11 11 OBSERVATIONS. Les accroissements de solde, après dix, vingt et trente années, sont supprimés. Les officiers d'administration non logés dans les bâtiments de l'Etat reçoivent, en outre de la solde, les indemnités de logement ou d'ameublement déterminées par le tarif n. 39, annexé à l'ordonnance royale du 23 décembre 1837, sur le service de la solde. LOUIS-PHILIPPE 1er. —.6 MAES 1838. Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Art. 1er. L'offre faite par les sieurs Nicolas Koechlin et frères, d'exécuter à leurs frais, risques et périls, un chemin de fer de Strasbourg à Bâle, est acceptée. En conséquence, toutes les clauses et conditions, soit à la charge de l'Etat, soit à la charge des sieurs Nicolas Koechlin et frères, stipulées dans le cahier des charges arrêté les 26 janvier et 2 février 1858 par le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et accepté les 27 janvier et 2 février 1858 par lesdits sieurs Nicolas Koechlin et frères, recevront leur pleine et entière exécution. Ce cahier des charges restera annexé à la présente loi. 2. Les concessionnaires ne pourront émettre des actions ou promesses d'actions négociables pour subvenir aux frais de la construction du chemin de fer de Strasbourg à Bâle, avant de s'être constitués en compagnie anonyme dûment autorisée conformément à l'art. 57 du Code de commerce. 3. Des règlements d'administration publique, rendus après que les concessionnaires auront été entendus, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution des mesures et de ces dispositions resteront à la charge des concessionnaires. Les concessionnaires seront autorisés à faire, sous l'approbation de l'administration, les règlements qu'ils jugeront utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. 4. Des ordonnances royales régleront les mesures à prendre pour concilier l'exploitation du chemin de fer avec l'application des lois et règlements sur les douanes. Cahier des charges pour l'établissement d'un chemin