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suzeraineté de la Turquie, ne sont nullement des parties intégrantes de l'empire ottoman. » La Porte vient de reculer de trois semaines le délai pour l'application de cette mesure. Bien que l'action des puissances n'ait pu empêcher la rupture diplomatique entre la Turquie et la Grèce, il y a lieu d'espérer que les efforts pacifiques et la sagesse des gouvernements réussiront à prévenir l'explosion d'hostilités effectives. » Les puissances s'appliqueront, en outre, à détourner, dans l'intérêt de l'humanité, le gouvernement turc d'exécuter la mesure injuste d'expulsion dont les sujets grecs sont menacés, mesure qui est en contradiction avec les usages européens. » Berlin, 23 décembre. L'adhésion des puissances signataires du traité de Paris 1856, à la réunion d'une conférence chargée du règlement du conflit turco-hellénique, est regardée comme assurée. Toutes les grandes puissances ont protesté, à Constantinople, contre l'expulsion des Grecs résidant sur le territoire turc. Constantinople, 23 décembre, soir. Hobbart-Pacha a informé les autorités de Syros qu'il avait reçu des instructions pacifiques. Il a demandé au Forbin et à un navire autrichien de conduire l'Enosis au Pirée pour être mis en jugement. Londres, 24 décembre. Le Times espère que la conférence, si elle aboutit, se bornera à délibérer sur le conflit pendant entre la Turquie et la Grèce. Il croit que la France et l'Angleterre pourront encore détourner la guerre. Vienne, 24 décembre. La Nouvelle Presse libre annonce la mise à la retraite de M. le baron de Prokesch-Osten, ambassadeur d'Autriche à Constantinople. Le Moniteur publie aujourd'hui le rapport de M. le préfet de la Seine au conseil municipal de Paris, sur le budget de la ville pour 1869. Nous analyserons, comme d'habitude, ce document. En voici, dès aujourd'hui, les derniers paragraphes Je ne saurais croire, messieurs, que tout ce que nous avons fait de concert soit irréprochable à tous égards. Les œuvres humaines sont fatalement imparfaites. Mais, n'en doutez pas, en présence des nombreux monuments de tout ordre élevés de toutes parts, et des ouvrages multiples qui ont donné satisfaction aux principaux besoins des différents services publics, l'entier achèvement des grands travaux de voirie compris dans le traité
le conflit pendant entre la Turquie et la Grèce. Il croit que la France et l'Angleterre pourront encore détourner la guerre. Vienne, 24 décembre. La Nouvelle Presse libre annonce la mise à la retraite de M. le baron de Prokesch-Osten, ambassadeur d'Autriche à Constantinople. Le Moniteur publie aujourd'hui le rapport de M. le préfet de la Seine au conseil municipal de Paris, sur le budget de la ville pour 1869. Nous analyserons, comme d'habitude, ce document. En voici, dès aujourd'hui, les derniers paragraphes Je ne saurais croire, messieurs, que tout ce que nous avons fait de concert soit irréprochable à tous égards. Les œuvres humaines sont fatalement imparfaites. Mais, n'en doutez pas, en présence des nombreux monuments de tout ordre élevés de toutes parts, et des ouvrages multiples qui ont donné satisfaction aux principaux besoins des différents services publics, l'entier achèvement des grands travaux de voirie compris dans le traité passé entre l'Etat et la Ville en 1858, qui aura lieu exactement avant la clôture du présent exercice, et l'ouverture complète de toutes les voies du troisième réseau, qui est assurée dans le cours de la campagne prochaine par les traités que la ville a conclus avec des compagnies d'entrepreneurs, permettront de bien juger l'ensemble des plans tracés par une main auguste, dont nous avons fidèlement poursuivi l'exécution, et provoquera infailliblement, de la part de la très grande majorité de la population parisienne, une équitable appréciation de nos efforts persévérants pour la conduire aussitôt que possible à bonne fin. Déjà le remarquable travail de l'honorable rapporteur de la commission du Corps législatif, qui a fait justice de tant d'attaques inconsidérément dirigées contre les entreprises de la ville et contre tout ce qui s'y rattache, constitue pour nous un précieux témoignage. Aussi, messieurs, après tant de difficultés de toute espèce qu'il nous a fallu traverser, lorsque je vois se rapprocher le terme de nos communes épreuves et se dissiper graduellement les ombres qui pouvaient dérober ou obscurcir, aux yeux du grand nombre, le but final de nos labours, je ne puis m'empêcher de penser que, si nous l'atteignons, comme j'en ai
permettront de bien juger l'ensemble des plans tracés par une main auguste, dont nous avons fidèlement poursuivi l'exécution, et provoquera infailliblement, de la part de la très grande majorité de la population parisienne, une équitable appréciation de nos efforts persévérants pour la conduire aussitôt que possible à bonne fin. Déjà le remarquable travail de l'honorable rapporteur de la commission du Corps législatif, qui a fait justice de tant d'attaques inconsidérément dirigées contre les entreprises de la ville et contre tout ce qui s'y rattache, constitue pour nous un précieux témoignage. Aussi, messieurs, après tant de difficultés de toute espèce qu'il nous a fallu traverser, lorsque je vois se rapprocher le terme de nos communes épreuves et se dissiper graduellement les ombres qui pouvaient dérober ou obscurcir, aux yeux du grand nombre, le but final de nos labours, je ne puis m'empêcher de penser que, si nous l'atteignons, comme j'en ai la ferme espérance, dans les conditions que j'ai dites, nous aurons aussi heureusement que résolument rempli notre périlleux mandat, et bien mérité de l'empereur, dont la confiance nous avait imposé la charge d'un si grand devoir. Chronique On lit dans le Moniteur L'empereur a reçu en audience privée M. Salustiano de Olozaga, qui a eu l'honneur de lui remettre les lettres qui l'accréditaient auprès de Sa Majesté en qualité d'ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire du gouvernement provisoire espagnol. Les envoyés des gouvernements provisoires ne reçoivent pas habituellement le titre d'ambassadeur, et ne sont pas reçus en cette qualité par le souverain auprès duquel ils sont accrédités. Il faut remarquer, du reste, que M. Olozaga a été reçu en audience privée, et non en audience solennelle et publique mais il n'en est pas moins vrai qu'il a été, dans cette circonstance, l'objet d'une distinction exceptionnelle. On pense bien que nous attachons une très mince importance à ces nuances d'étiquette mais celle que nous relevons a un double intérêt elle montre d'abord que M. Olozaga est fort bien en cour, et elle a, si nous sommes bien informé, donné lieu à des observations de quelques membres du corps diplomatique, rigides partisans de
de Olozaga, qui a eu l'honneur de lui remettre les lettres qui l'accréditaient auprès de Sa Majesté en qualité d'ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire du gouvernement provisoire espagnol. Les envoyés des gouvernements provisoires ne reçoivent pas habituellement le titre d'ambassadeur, et ne sont pas reçus en cette qualité par le souverain auprès duquel ils sont accrédités. Il faut remarquer, du reste, que M. Olozaga a été reçu en audience privée, et non en audience solennelle et publique mais il n'en est pas moins vrai qu'il a été, dans cette circonstance, l'objet d'une distinction exceptionnelle. On pense bien que nous attachons une très mince importance à ces nuances d'étiquette mais celle que nous relevons a un double intérêt elle montre d'abord que M. Olozaga est fort bien en cour, et elle a, si nous sommes bien informé, donné lieu à des observations de quelques membres du corps diplomatique, rigides partisans de la tradition. Nous ne serions pas étonné de voir le Moniteur publier demain une note explicative. Le conseil des ministres s'est réuni hier aux Tuileries sous la présidence de l'empereur. L'état de M. de Moustier s'est légèrement amélioré depuis hier. M. de la Valette devait, selon l'usage, recevoir aujourd'hui, à l'hôtel du quai d'Orsay, le corps diplomatique. On dit qu'au ministère de l'agriculture et du commerce, on avait mis à l'étude le projet de l'établissement d'un grand institut agronomique. Le changement de ministère entravera-t-il l'exécution de ce projet? À propos du comice agricole qui vient de s'ouvrir à Chinon, l'autorité a prescrit de refuser la parole à tout orateur n'ayant pas obtenu par avance l'agrément du sous-préfet. Par suite de cette mesure, deux membres du comité, MM. de Castillane et de Puységur ont donné leur démission. On lit dans la Presse On s'entretenait hier, au Cercle Impérial, avec une certaine animation, de l'émoi causé au conseil d'État par la convocation insolite de la section de législation et de la section de la guerre pour l'affaire de M. le général Goyon. Tous les journaux ont annoncé, dans les premiers jours du mois de novembre dernier, que la section de la guerre
l'hôtel du quai d'Orsay, le corps diplomatique. On dit qu'au ministère de l'agriculture et du commerce, on avait mis à l'étude le projet de l'établissement d'un grand institut agronomique. Le changement de ministère entravera-t-il l'exécution de ce projet? À propos du comice agricole qui vient de s'ouvrir à Chinon, l'autorité a prescrit de refuser la parole à tout orateur n'ayant pas obtenu par avance l'agrément du sous-préfet. Par suite de cette mesure, deux membres du comité, MM. de Castillane et de Puységur ont donné leur démission. On lit dans la Presse On s'entretenait hier, au Cercle Impérial, avec une certaine animation, de l'émoi causé au conseil d'État par la convocation insolite de la section de législation et de la section de la guerre pour l'affaire de M. le général Goyon. Tous les journaux ont annoncé, dans les premiers jours du mois de novembre dernier, que la section de la guerre avait émis l'avis qu'il n'y avait lieu de maintenir ce général dans le cadre d'activité; que le commandement des troupes françaises à Rome ne satisfait pas aux prescriptions de la loi qui a fixé des exceptions à la limite d'âge. Cet avis était conforme aux conclusions du rapporteur, M. Chablais. Le ministre de la guerre, qui avait soutenu les prétentions de M. le général de Goyon, a obtenu, sur un rapport qu'il a adressé à l'empereur, que l'avis fut de nouveau examiné avec le concours de la section de législation, qui n'a pas dans ses attributions les questions qui concernent le personnel militaire. On dit que le général de Goyon a été admis hier à plaider pro domo devant les deux sections réunies, et que la délibération s'est prolongée fort avant dans la soirée. M. le général de Goyon a atteint, depuis le 19 novembre dernier, la limite d'âge au-delà de laquelle on n'est pas maintenu à l'activité. Il est investi du commandement du 6e corps d'armée, à Toulouse. Avant-hier a été ouvert le testament de M. Berryer. Le défunt lègue la quotité disponible de ses biens à sa bru, Mme Arthur Berryer, et à son petit-fils, Henri Berryer, qui
Le ministre de la guerre, qui avait soutenu les prétentions de M. le général de Goyon, a obtenu, sur un rapport qu'il a adressé à l'empereur, que l'avis fut de nouveau examiné avec le concours de la section de législation, qui n'a pas dans ses attributions les questions qui concernent le personnel militaire. On dit que le général de Goyon a été admis hier à plaider pro domo devant les deux sections réunies, et que la délibération s'est prolongée fort avant dans la soirée. M. le général de Goyon a atteint, depuis le 19 novembre dernier, la limite d'âge au-delà de laquelle on n'est pas maintenu à l'activité. Il est investi du commandement du 6e corps d'armée, à Toulouse. Avant-hier a été ouvert le testament de M. Berryer. Le défunt lègue la quotité disponible de ses biens à sa bru, Mme Arthur Berryer, et à son petit-fils, Henri Berryer, qui devient propriétaire du château et de la terre d'Augerville. Des souvenirs ont été laissés par M. Berryer à Mme la baronne de Rothschild, à Mme la marquise de la Grange, à Mme la comtesse Johal, à Mlle Outrey, à Mme Kisseleff, au comte de Falloux, au comte de Chateaubriand. Le testament donne à M. Andral, avocat, le buste en marbre blanc du comte de Chambord, qui ornait le grand salon d'Augerville; à M. Henri Moreau, un portrait du chancelier de l'Hospital; à M. Prestat, notaire une copie du François Ier du Louvre, qui était placée dans le cabinet de Berryer à Paris. D'après la Gazette de Turin, le général Morozzo, aide de camp du roi, est arrivé à Turin, de retour de Rome, où le roi l'avait envoyé, porteur d'une lettre autographe pour le pape. Dans cette lettre, Victor-Emmanuel demandait la grâce des deux condamnés, Ajani et Luzzi. La Gazette croit que leur peine sera commuée. Le général Morozzo s'est rendu au Vatican en grande tenue de lieutenant-général, et la garde suisse lui a rendu les honneurs militaires. C'est la première fois, depuis 1859, que l'uniforme italien s'est montré à Rome, et notamment au Vatican. Le pape a accueilli avec
testament donne à M. Andral, avocat, le buste en marbre blanc du comte de Chambord, qui ornait le grand salon d'Augerville; à M. Henri Moreau, un portrait du chancelier de l'Hospital; à M. Prestat, notaire une copie du François Ier du Louvre, qui était placée dans le cabinet de Berryer à Paris. D'après la Gazette de Turin, le général Morozzo, aide de camp du roi, est arrivé à Turin, de retour de Rome, où le roi l'avait envoyé, porteur d'une lettre autographe pour le pape. Dans cette lettre, Victor-Emmanuel demandait la grâce des deux condamnés, Ajani et Luzzi. La Gazette croit que leur peine sera commuée. Le général Morozzo s'est rendu au Vatican en grande tenue de lieutenant-général, et la garde suisse lui a rendu les honneurs militaires. C'est la première fois, depuis 1859, que l'uniforme italien s'est montré à Rome, et notamment au Vatican. Le pape a accueilli avec beaucoup de bienveillance l'envoyé du roi. Il l'a dispensé des formalités ordinaires des audiences pontificales. CH. DU BOUZET. Actes officiels intérieur. Par décrets du 23 décembre, M. de Saint-Paul, conseiller d'État en service ordinaire hors sections, est nommé conseiller d'État en service extraordinaire. M. de Saint-Paul, conseiller d'État en service extraordinaire, est chargé de l'administration du département du Nord. M. Mouzard-Sencier, préfet du Nord, est nommé directeur général du personnel au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. de Saint-Paul, appelé à d'autres fonctions. Mouzard-Sencier, directeur général du personnel au ministère de l'intérieur, est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections. JUSTICE. Par décret du 23 décembre sont nommés Conseiller à la cour de cassation, M. Savary avocat général, en remplacement de M. Legagneur, nommé président de chambre. Avocat général, M. Connelly, procureur général près la cour de Caen. Procureur général à Caen, M. Petit, premier avocat général à Toulouse. Conseiller à la cour de cassation, M. Moreau, conseiller à la même cour, en remplacement de M. Laborie, nommé président de chambre. Président du tribunal de Toulouse, M. Degrand, président à Montpellier, en remplacement de M. Desarnauts, nommé procureur impérial à Paris. Juge à Riom, M. Fontant, et Juge
extraordinaire, est chargé de l'administration du département du Nord. M. Mouzard-Sencier, préfet du Nord, est nommé directeur général du personnel au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. de Saint-Paul, appelé à d'autres fonctions. Mouzard-Sencier, directeur général du personnel au ministère de l'intérieur, est nommé conseiller d'État en service ordinaire hors sections. JUSTICE. Par décret du 23 décembre sont nommés Conseiller à la cour de cassation, M. Savary avocat général, en remplacement de M. Legagneur, nommé président de chambre. Avocat général, M. Connelly, procureur général près la cour de Caen. Procureur général à Caen, M. Petit, premier avocat général à Toulouse. Conseiller à la cour de cassation, M. Moreau, conseiller à la même cour, en remplacement de M. Laborie, nommé président de chambre. Président du tribunal de Toulouse, M. Degrand, président à Montpellier, en remplacement de M. Desarnauts, nommé procureur impérial à Paris. Juge à Riom, M. Fontant, et Juge à Cosne, M. Nivard, rempliront les fonctions de juges d'instruction. Par décrets du 19 décembre, M. Fortoul, maître des requêtes, est nommé membre de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1868. BANQUE DE PARIS ET DE SES SUCRURSALÈS Le jeudi 24 décembre 1868, au matin. ACTIF. Agents monnayés et lingots à Paris et dans les succursales. 139.333.948 50 Effets échus hier, à recevoir ce jour 221.386 83 Portefeuille de Paris, dont 78.899.123 fr. 97 provenant des succursales. 256 383 107 14 Portefeuille des succursales, effets sur place. 236.913.322 » Avances sur lingots et monnaies 38 668.090 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 3 386.800 » Avances sur effets publics français 12 051.600 » Avances sur effets publics français dans les succursales. 7 021.100 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer 37.241.500 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales 28.331.400 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 063.700 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales 913.400 » Avances à l'État (convention du 10 décembre 1857). 100. CGC-. 01» Rentes de la réserve 12.980.750 14 Rentes disponibles. 80.633.437 21 Rentes
au matin. ACTIF. Agents monnayés et lingots à Paris et dans les succursales. 139.333.948 50 Effets échus hier, à recevoir ce jour 221.386 83 Portefeuille de Paris, dont 78.899.123 fr. 97 provenant des succursales. 256 383 107 14 Portefeuille des succursales, effets sur place. 236.913.322 » Avances sur lingots et monnaies 38 668.090 » Avances sur lingots et monnaies dans les succursales 3 386.800 » Avances sur effets publics français 12 051.600 » Avances sur effets publics français dans les succursales. 7 021.100 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer 37.241.500 » Avances sur actions et obligations de chemins de fer dans les succursales 28.331.400 » Avances sur obligations du Crédit foncier. 063.700 » Avances sur obligations du Crédit foncier dans les succursales 913.400 » Avances à l'État (convention du 10 décembre 1857). 100. CGC-. 01» Rentes de la réserve 12.980.750 14 Rentes disponibles. 80.633.437 21 Rentes immobilisées (loi du 9 juin 1857) 16.600.000 » Hôtel et mobilier de la Banque et immeubles des succursales. 8 970 059 » Dépenses d'administration de la Banque et des succursales. 3.174.595 27 Divers. 15 628 872 83 2.042 806.978 92 CAPITAL Capital de la Banque. 182. 500.000 » Bénéfices en addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 7.044.776 02 Réserves mobilières. 22.105.750 14 Réserve immobilisée de la Banque 4.000.000 » Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 1.288.987.350 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 32.460.237 93 Compte courant du Trésor créateur. 183.100.414 78 Comptes courants de Paris. 260.487.407 47 Comptes courants dans les succursales 44.006.237 » Dividendes à payer. 684.423 » Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 8 530 815 37 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 703.152 43 Divers. 8.496.397 79 2.042.806.978 92 Certifié conforme aux écritures de la Banque de France. Le bilan hebdomadaire de la Banque de France donne les résultats suivants: Augmentation Circulation des billets 10.699.000 Portefeuille. 13.439.000 Compte courant du Trésor. 824.000 Avances sur actions et obligations. 703.000 Diminution Encaisse. 4.766.000 Comptes courants particuliers 6.910.000 Avances
addition au capital (art. 8, loi du 9 juin 1857) 7.044.776 02 Réserves mobilières. 22.105.750 14 Réserve immobilisée de la Banque 4.000.000 » Billets au porteur en circulation (Banque et succursales). 1.288.987.350 » Billets à ordre et récépissés payables à Paris et dans les succursales. 32.460.237 93 Compte courant du Trésor créateur. 183.100.414 78 Comptes courants de Paris. 260.487.407 47 Comptes courants dans les succursales 44.006.237 » Dividendes à payer. 684.423 » Escomptes et intérêts divers à Paris et dans les succursales. 8 530 815 37 Réescompte du dernier semestre à Paris et dans les succursales 703.152 43 Divers. 8.496.397 79 2.042.806.978 92 Certifié conforme aux écritures de la Banque de France. Le bilan hebdomadaire de la Banque de France donne les résultats suivants: Augmentation Circulation des billets 10.699.000 Portefeuille. 13.439.000 Compte courant du Trésor. 824.000 Avances sur actions et obligations. 703.000 Diminution Encaisse. 4.766.000 Comptes courants particuliers 6.910.000 Avances sur effets publics. 52.000 Avances sur lingots. 3.924.000 A. GAGNÉ. COUR IMPÉRIALE DE PARIS (appels corrects). Présidence de M. Saillard. Audience du 24 décembre 1868. Affaire de la souscription Baudin. Appel de MM. Delescluze, Duret, Hébrard et Veiss. Il s'agit de l'appel du jugement rendu sur la seconde poursuite. Après le rapport présenté par M. Falconnet, les conclusions suivantes ont été prises au nom de M. Duret, gérant du journal la Tribune. Elles tendent à ce qu'il plaise à la cour Attendu que Duret n'a jamais pris part directement ni indirectement, ni au cimetière, ni ailleurs, à aucunes manifestations de quelque nature que ce soit, tendant à troubler la paix publique Attendu que Duret n'a ni directement ni indirectement, par entrevue personnelle ou par correspondance eu aucun rapport avec aucun des coprévenus pour l'ouverture de la souscription Baudin; Que, dans ces circonstances, persister à rattacher Duret à des manifestations quelconques et à faire découler pour lui le délit de manœuvres d'une entente supposée, serait porter atteinte à un des principes fondamentaux de toute saine législation, qui ne peut rendre l'individu responsable que de ses actions personnelles Qu'un pareil principe n'étant pas rigoureusement sauvegardé, on ne voit point alors où pourraient
le rapport présenté par M. Falconnet, les conclusions suivantes ont été prises au nom de M. Duret, gérant du journal la Tribune. Elles tendent à ce qu'il plaise à la cour Attendu que Duret n'a jamais pris part directement ni indirectement, ni au cimetière, ni ailleurs, à aucunes manifestations de quelque nature que ce soit, tendant à troubler la paix publique Attendu que Duret n'a ni directement ni indirectement, par entrevue personnelle ou par correspondance eu aucun rapport avec aucun des coprévenus pour l'ouverture de la souscription Baudin; Que, dans ces circonstances, persister à rattacher Duret à des manifestations quelconques et à faire découler pour lui le délit de manœuvres d'une entente supposée, serait porter atteinte à un des principes fondamentaux de toute saine législation, qui ne peut rendre l'individu responsable que de ses actions personnelles Qu'un pareil principe n'étant pas rigoureusement sauvegardé, on ne voit point alors où pourraient s'arrêter les empêchements du pouvoir sur les droits et les privilèges des citoyens; Attendu que le droit d'ouvrir une souscription pour un monument à un mort, et d'inviter à y prendre part est reconnu comme absolument légal, et n'est point disputé; Que Duret se prévalant de la loi n'a fait, en ce qui le concerne, autre chose que d'ouvrir une souscription dans la Tribune; Qu'un droit reconnu en principe, à moins d'être un leurre et une vaine fiction, doit pouvoir s'exercer dans la pratique avec sécurité Que si la décision des premiers juges était maintenue, on ne voit point cependant comment il serait possible à Duret d'exercer, de quelque manière qu'il s'y prît, le droit que personne n'ose lui contester; Attendu que, dans le cas spécial, le droit de souscription mérite d'autant plus d'être protégé, qu'on contribuant à élever un monument à Baudin, Duret remplit un devoir pieux et fait acte de patriotisme, la gloire de Baudin formant aujourd'hui partie intégrante de la gloire du nom Français, Infirmer le Jugement dont est appel. M. Andral présente la défense de M. Weiss, rédacteur en chef du Journal de Paris. Il insiste sur le caractère et sur la portée que M. Weiss