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connaître les récompenses obtenues par la nourrice. M. le Maire de Viabon se plaint de ce que plusieurs mairies gardent trop longtemps les livres des nourrices ; ce retard occasionne un trouble dans la déclaration d'arrivée du nourrisson et dans l'envoi du bulletin de placement. Arrondissement de Châteaudun. Le Maire du Gault-Saint-Denis regrette qu'il y ait des parents qui se désintéressent du paiement des salaires nourriciers. Afin d'obvier à cet inconvénient, il réclame que le directeur du bureau de placement soit obligé à assurer le paiement des mois de nourrice. Son collègue de Meslay-le-Vidame demande que l'assistance publique de Paris accorde un secours à tout nourricier qui conserve à sa charge un enfant dont les moyens d'existence ne sont pas assurés par les parents. M. le Maire de Cloyes dit que les bureaux de placement sont des intermédiaires ne rendant pas toujours service aux nourrices; ils placent des enfants, comme un courtier placerait de la marchandise et les nourrices trop confiantes, ou ignorantes et toujours besoigneuses s'en vont croyant être à l'abri de toute perte. Puisque le premier mois est payé d'avance par leurs soins, pour quel motif ne continueraient-ils point cet office pendant toute la durée du placement ?! Si l'argent n'était pas versé en temps utile, le Bureau en avertirait la nourrice, qui pourrait rendre immédiatement l'enfant. Ce magistrat ajoute que deux nourrices sont venues pendant plusieurs mois chercher des certificats de vie de leur nourrisson pour servir à la mère à toucher des secours à l'assistance publique de Paris; mais néanmoins ces nourrices n'ont pas été payées. L'Administration devrait faire prendre des mesures pour que cet argent ne soit pas détourné de son but, c'est-à-dire enlevé à l'enfant. M. le Maire de Fontenay-sur-Bois émet le vœu que les nourrices obligées de rendre les enfants pour défaut de paiement reçoivent une indemnité qui les dédommage au moins de leurs frais de transport. Arrondissement de Dreux. M. le Maire de Berchères-sur-Vesgre constate d'après les inscriptions faites sur les carnets par le médecin-inspecteur que sur les 14 enfants soumis au régime de la protection aucun n'est décédé; 7 ont été
Si l'argent n'était pas versé en temps utile, le Bureau en avertirait la nourrice, qui pourrait rendre immédiatement l'enfant. Ce magistrat ajoute que deux nourrices sont venues pendant plusieurs mois chercher des certificats de vie de leur nourrisson pour servir à la mère à toucher des secours à l'assistance publique de Paris; mais néanmoins ces nourrices n'ont pas été payées. L'Administration devrait faire prendre des mesures pour que cet argent ne soit pas détourné de son but, c'est-à-dire enlevé à l'enfant. M. le Maire de Fontenay-sur-Bois émet le vœu que les nourrices obligées de rendre les enfants pour défaut de paiement reçoivent une indemnité qui les dédommage au moins de leurs frais de transport. Arrondissement de Dreux. M. le Maire de Berchères-sur-Vesgre constate d'après les inscriptions faites sur les carnets par le médecin-inspecteur que sur les 14 enfants soumis au régime de la protection aucun n'est décédé; 7 ont été rendus en bonne santé à leurs familles et un à l'assistance publique de Seine-et-Oise. M. le Maire de Bérou-la-Grange déclare que les parents et les nourrices n'ont pas toujours fait dans les délais voulus les déclarations prescrites par les articles 7 et 9 de la loi. M. le Maire de Dreux mentionne que les nourrices prennent généralement soin des enfants qui leur sont confiés et paraissent se conformer aux avis des médecins et des dames patronnes. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. M. le Maire de l'Ile-de-France estime que la Préfecture de police ne devrait autoriser les bureaux de placement que sous les réserves de garantir les salaires. M. le Maire d'Ormoy est d'avis que quand un enfant placé en nourrice n'est pas en état de supporter un long trajet en chemin de fer, l'Administration devrait surseoir à son départ afin d'empêcher sa mort. M. le Maire de Boullay-Thierry déclare que les visites du médecin-inspecteur se faisant avec beaucoup de régularité ont sur la bonne tenue des nourrissons une influence très grande. M. le Maire de Senonches fait le plus grand éloge du médecin-inspecteur. C'est grâce à ses soins dévoués et persévérants qu'il n'y a eu que 2
Dreux mentionne que les nourrices prennent généralement soin des enfants qui leur sont confiés et paraissent se conformer aux avis des médecins et des dames patronnes. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. M. le Maire de l'Ile-de-France estime que la Préfecture de police ne devrait autoriser les bureaux de placement que sous les réserves de garantir les salaires. M. le Maire d'Ormoy est d'avis que quand un enfant placé en nourrice n'est pas en état de supporter un long trajet en chemin de fer, l'Administration devrait surseoir à son départ afin d'empêcher sa mort. M. le Maire de Boullay-Thierry déclare que les visites du médecin-inspecteur se faisant avec beaucoup de régularité ont sur la bonne tenue des nourrissons une influence très grande. M. le Maire de Senonches fait le plus grand éloge du médecin-inspecteur. C'est grâce à ses soins dévoués et persévérants qu'il n'y a eu que 2 décès sur 40 enfants et cela malgré les chaleurs torrides de la saison estivale et les épidémies régnantes. Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. M. le Maire de Nogent-le-Rotrou a le regret de faire connaître que l'exercice 1899 a été moins favorable aux enfants placés en nourrice. Le nombre des décès est plus important qu'en 1898 est certainement dû aux fortes chaleurs de cet été. Il est vrai que le nombre d'enfants a été plus grand cette année que l'année dernière, 222 au lieu de 204. M. le Maire de Brunelles émet le vœu que la circulaire préfectorale de 1887 visant le décès de 2 enfants chez une même nourrice ne soit prononcée que sur la demande formelle du médecin-inspecteur de la Commission locale et du maire. M. le Maire de Vichères réclame le fonctionnement d'une Commission. M. le Maire de Frazé émet les vœux suivants : 1° que l'Administration fasse mettre à la disposition des nourrices voyageant par chemin de fer avec de jeunes enfants des compartiments ou des wagons particuliers convenablement aménagés pour ce service spécial; 2° que l'Administration étudie les moyens de faciliter aux nourrices le recouvrement de leur salaire. En résumé, de tous les arguments et vœux produits par
important qu'en 1898 est certainement dû aux fortes chaleurs de cet été. Il est vrai que le nombre d'enfants a été plus grand cette année que l'année dernière, 222 au lieu de 204. M. le Maire de Brunelles émet le vœu que la circulaire préfectorale de 1887 visant le décès de 2 enfants chez une même nourrice ne soit prononcée que sur la demande formelle du médecin-inspecteur de la Commission locale et du maire. M. le Maire de Vichères réclame le fonctionnement d'une Commission. M. le Maire de Frazé émet les vœux suivants : 1° que l'Administration fasse mettre à la disposition des nourrices voyageant par chemin de fer avec de jeunes enfants des compartiments ou des wagons particuliers convenablement aménagés pour ce service spécial; 2° que l'Administration étudie les moyens de faciliter aux nourrices le recouvrement de leur salaire. En résumé, de tous les arguments et vœux produits par les mairies intéressées en faveur du service de la protection infantile, il en est trois qui présentent un intérêt spécial : Le premier proposé par M. le Maire de Cloyes, tend à ce que les bureaux de placement chargés par les familles d'assurer le premier mois du salaire nourricier ne le fassent pour les 23 autres, c'est-à-dire pendant toute la durée du placement. Le deuxième, par M. le Maire d'Ormoy, réclame le maintien de tout enfant chétif ou malingre dans sa famille jusqu'au moment où il pourra supporter le transport sans crainte d'un dénouement fatal. Le troisième enfin, par M. le Maire de Frazé, exige que des mesures sévères d'hygiènes soient prises pour le transport des jeunes protégés. J'estime que si ces trois vœux se réalisaient on pourrait certainement éviter les décès des trois huitièmes des enfants envoyés en nourrice. PROTECTION DU PREMIER ÂGE. III. — RAPPORTS DES JUGES DE PAIX Arrondissement de Chartres. M. le Juge de paix du canton nord de Chartres n'a relevé que fort peu d'irrégularités d'inscriptions. M. le Juge de paix du canton sud a constaté qu'un certain nombre de nourrices avaient déclaré les enfants après les délais fixés par la loi, et d'autre part
le fassent pour les 23 autres, c'est-à-dire pendant toute la durée du placement. Le deuxième, par M. le Maire d'Ormoy, réclame le maintien de tout enfant chétif ou malingre dans sa famille jusqu'au moment où il pourra supporter le transport sans crainte d'un dénouement fatal. Le troisième enfin, par M. le Maire de Frazé, exige que des mesures sévères d'hygiènes soient prises pour le transport des jeunes protégés. J'estime que si ces trois vœux se réalisaient on pourrait certainement éviter les décès des trois huitièmes des enfants envoyés en nourrice. PROTECTION DU PREMIER ÂGE. III. — RAPPORTS DES JUGES DE PAIX Arrondissement de Chartres. M. le Juge de paix du canton nord de Chartres n'a relevé que fort peu d'irrégularités d'inscriptions. M. le Juge de paix du canton sud a constaté qu'un certain nombre de nourrices avaient déclaré les enfants après les délais fixés par la loi, et d'autre part que la religion catholique était attribuée à des enfants pour lesquels est mise la mention non baptisé. M. le Juge de paix du canton d'Auneau ne relate aucune infraction, les registres sont en général bien tenus. Il en est de même de MM. les Magistrats cantonaux de Courville, Illiers et Janville. M. le Juge de paix de Maintenon fournit un certain nombre d'observations assez intéressantes sur la confusion des inscriptions des registres n° 1 et n° 2, erreurs qui ont été réparées ultérieurement. M. le Juge de paix de Voves n'a relevé aucune contravention. Arrondissement de Châteaudun. Les rapports de MM. les Juges de paix sont très sommaires et la plupart se contentent de citer le nombre des enfants placés en nourrice sans les faire suivre de notations spéciales sur l'ensemble du service. Seul M. le Juge de Paix d'Orgères entre dans quelques explications. Il dit notamment que dans cette année la vérification des registres tenus dans les mairies lui a permis de constater que les secrétaires avaient évité le retour des irrégularités signalées en 1898 et apporté beaucoup de soin dans le travail qui leur est confié. Il insiste comme précédemment sur la création de commissions cantonales préconisée par
Janville. M. le Juge de paix de Maintenon fournit un certain nombre d'observations assez intéressantes sur la confusion des inscriptions des registres n° 1 et n° 2, erreurs qui ont été réparées ultérieurement. M. le Juge de paix de Voves n'a relevé aucune contravention. Arrondissement de Châteaudun. Les rapports de MM. les Juges de paix sont très sommaires et la plupart se contentent de citer le nombre des enfants placés en nourrice sans les faire suivre de notations spéciales sur l'ensemble du service. Seul M. le Juge de Paix d'Orgères entre dans quelques explications. Il dit notamment que dans cette année la vérification des registres tenus dans les mairies lui a permis de constater que les secrétaires avaient évité le retour des irrégularités signalées en 1898 et apporté beaucoup de soin dans le travail qui leur est confié. Il insiste comme précédemment sur la création de commissions cantonales préconisée par M. l'Inspecteur départemental. Présidées par les Juges de paix, ces commissions obtiendraient de grands résultats au point de vue d'une meilleure surveillance des nourrices et par suite une diminution très notable de la mortalité infantile, ainsi qu'elle a été constatée dans les localités où existe un organe de ce genre. Arrondissement de Dreux. MM. le Procureur de la République en transmettant les rapports de ses subordonnés, mentionne que la vérification est généralement satisfaisante. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Il n'a d'ailleurs été exercé dans son arrondissement au cours de l'arrivée aucune poursuite correctionnelle ou de simple police. Quelques Juges, tel celui de la Ferté-Vidame, regrettent d'avoir eu à constater des lacunes en ce qui concerne le domicile des parents ainsi que l'indication de l'état civil des enfants. 4° Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. M. le Chef du Parquet, installé seulement depuis le 17 mars 1900, n'a pu obtenir que très tardivement les rapports de MM. les Juges de paix de son ressort. Ceux-ci semblent se préoccuper du retard apporté par les mères à faire la déclaration dans le délai prescrit par l'article 9, retard dû plutôt à leur ignorance qu'à leur négligence. En somme l'expérience démontre chaque jour que
Arrondissement de Dreux. MM. le Procureur de la République en transmettant les rapports de ses subordonnés, mentionne que la vérification est généralement satisfaisante. TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Il n'a d'ailleurs été exercé dans son arrondissement au cours de l'arrivée aucune poursuite correctionnelle ou de simple police. Quelques Juges, tel celui de la Ferté-Vidame, regrettent d'avoir eu à constater des lacunes en ce qui concerne le domicile des parents ainsi que l'indication de l'état civil des enfants. 4° Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. M. le Chef du Parquet, installé seulement depuis le 17 mars 1900, n'a pu obtenir que très tardivement les rapports de MM. les Juges de paix de son ressort. Ceux-ci semblent se préoccuper du retard apporté par les mères à faire la déclaration dans le délai prescrit par l'article 9, retard dû plutôt à leur ignorance qu'à leur négligence. En somme l'expérience démontre chaque jour que la vérification des registres par MM. les Juges de paix dans leur cabinet, est illusoire, n'ayant jamais servi à propager l'utilité de la loi Roussel auprès de magistrats municipaux, la plupart ignorants, sinon hostiles. Je ne cesserai de répéter que l'action du Juge de paix serait autrement sérieuse et féconde s'il présidait la commission cantonale, celle-ci composée d'un délégué par commune et des médecins-inspecteurs de la région ne serait pas tenue de tenir continuellement ses assises au chez-lieu, mais pourrait se transporter dans telle localité qui nécessiterait sa présence. Quant à la vérification des registres, je la considère comme du domaine exclusif de l'Administration départementale et par suite gagnerait infiniment à être faite par l'Inspecteur chargé du service de la protection. IV. RÉCOMPENSES AUX NOURRICES. Les propositions présentées en 1899, en faveur des nourrices qui se sont signalées par les soins soignants donnés à leurs élèves, se sont élevées à 209. Sur ce nombre, le Comité départemental dans sa séance du 24 janvier 1900 en a éliminé 57. Des 152 proposées pour participer aux récompenses et mentions ont été classées de la manière suivante : 12 rappels de récompenses, 32 mentions honorables, 108 récompenses pécuniaires, 3 — de 2e classe
s'il présidait la commission cantonale, celle-ci composée d'un délégué par commune et des médecins-inspecteurs de la région ne serait pas tenue de tenir continuellement ses assises au chez-lieu, mais pourrait se transporter dans telle localité qui nécessiterait sa présence. Quant à la vérification des registres, je la considère comme du domaine exclusif de l'Administration départementale et par suite gagnerait infiniment à être faite par l'Inspecteur chargé du service de la protection. IV. RÉCOMPENSES AUX NOURRICES. Les propositions présentées en 1899, en faveur des nourrices qui se sont signalées par les soins soignants donnés à leurs élèves, se sont élevées à 209. Sur ce nombre, le Comité départemental dans sa séance du 24 janvier 1900 en a éliminé 57. Des 152 proposées pour participer aux récompenses et mentions ont été classées de la manière suivante : 12 rappels de récompenses, 32 mentions honorables, 108 récompenses pécuniaires, 3 — de 2e classe à 40 fr. 120 fr. 10 — de 3e — 30 300 29 — de 4e — 20 580 60 — de 5e — 15 990 Soit au total 1.980 fr. PROTECTION DU PREMIER ÂGE. 329 Propositions de récompenses à Messieurs les membres des Commissions locales et à MM. les médecins-inspecteurs : 1° Médaille d'argent. MM. les Dus Bacon, à Courville. — Médaille de bronze 1896. et Gierzynski, à Ouarville. 2° Médaille de bronze. Mme Geoffroy, membre de la Commission locale de Chartres, mention honorable, 1899. MM. les Dus Rabourdin, à Voves, mention honorable 1898. et Lelièvre, à La Loupe, 3° Mention honorable. Mmes Egasse et Bonnet, de la Commission locale de Chartres. Philippe et Dufournier, — Châteaudun. Gattineau et Mariani, — Nogent-le-Rotrou. MM. les Dus Filleul, de la Ferté-Vidame. Fleury, de Cloyes. Garcia, de Bû. Marette, de Châteaunouf. Moullin, de Nogent-le-Rotrou. V. COMITE DEPARTEMENTAL. SÉANCE DU 24 JANVIER 1900. Le 24 janvier 1900, le Comité départemental de Protection des enfants du premier âge s'est réuni à 2 heures, sur la convocation de M. le Préfet, dans la salle ordinaire de ses séances à la Préfecture. Etaient présents : MM. Pelé, Alleaume, Watrin, Delacroix, Dus Corneau, Dongradi, Alleaume et Barthès,
médecins-inspecteurs : 1° Médaille d'argent. MM. les Dus Bacon, à Courville. — Médaille de bronze 1896. et Gierzynski, à Ouarville. 2° Médaille de bronze. Mme Geoffroy, membre de la Commission locale de Chartres, mention honorable, 1899. MM. les Dus Rabourdin, à Voves, mention honorable 1898. et Lelièvre, à La Loupe, 3° Mention honorable. Mmes Egasse et Bonnet, de la Commission locale de Chartres. Philippe et Dufournier, — Châteaudun. Gattineau et Mariani, — Nogent-le-Rotrou. MM. les Dus Filleul, de la Ferté-Vidame. Fleury, de Cloyes. Garcia, de Bû. Marette, de Châteaunouf. Moullin, de Nogent-le-Rotrou. V. COMITE DEPARTEMENTAL. SÉANCE DU 24 JANVIER 1900. Le 24 janvier 1900, le Comité départemental de Protection des enfants du premier âge s'est réuni à 2 heures, sur la convocation de M. le Préfet, dans la salle ordinaire de ses séances à la Préfecture. Etaient présents : MM. Pelé, Alleaume, Watrin, Delacroix, Dus Corneau, Dongradi, Alleaume et Barthès, Inspecteur départemental. M. Grisaille des Fontaines, conseiller de Préfecture, représentant M. le Préfet, assiste à la séance. M. le Conseiller de Préfecture annonce qu'en date du 23 août 1899, le Conseil général a délégué MM. Pelé et Alleaume comme membres du Comité départemental. Il donne ensuite lecture de l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1899, nommant pour une période de trois ans membres du Comité départemental : MM. Bourgeois Henri, membre du Conseil général, Watrin, membre du Conseil d'arrondissement, Fessard, maire de Chartres, M. Delacroix, adjoint au maire de Chartres, Les Dus Alleaume, à Chartres, Corneau, à Authon, Denis, à Dreux, Dongradi, à Chartres. Le Comité procède à la nomination de son bureau. M. Pelé est réélu président et le Dus Alleaume, secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. l'Inspecteur départemental donne lecture de ses propositions de récompenses qui sont examinées par le Comité. Sur les 209 propositions de récompenses aux nourrices, 57 ont été éliminées; les 152 qui restaient ont été classées de la manière suivante : 12 rappels de récompenses, 32 mentions honorables, 108 récompenses pécuniaires, comprenant : 3 récompenses de 2e classe à 40 fr. 120 fr. 10 — de 3e — 30
du 15 décembre 1899, nommant pour une période de trois ans membres du Comité départemental : MM. Bourgeois Henri, membre du Conseil général, Watrin, membre du Conseil d'arrondissement, Fessard, maire de Chartres, M. Delacroix, adjoint au maire de Chartres, Les Dus Alleaume, à Chartres, Corneau, à Authon, Denis, à Dreux, Dongradi, à Chartres. Le Comité procède à la nomination de son bureau. M. Pelé est réélu président et le Dus Alleaume, secrétaire. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. l'Inspecteur départemental donne lecture de ses propositions de récompenses qui sont examinées par le Comité. Sur les 209 propositions de récompenses aux nourrices, 57 ont été éliminées; les 152 qui restaient ont été classées de la manière suivante : 12 rappels de récompenses, 32 mentions honorables, 108 récompenses pécuniaires, comprenant : 3 récompenses de 2e classe à 40 fr. 120 fr. 10 — de 3e — 30 300 29 — de 4e — 20 580 60 — de 5e — 15 990 Ce qui donne un total de . . . 1.980 fr. Au cours de cet examen, M. l'Inspecteur se plaint que trop souvent pour établir la liste des récompenses il n'a de renseignements que ceux fournis par les maires ; il serait d'avis qu'il ne soit tenu aucun compte des propositions faites par le maire de la commune, si ces propositions ne sont pas accompagnées du certificat du médecin-inspecteur. Après observations présentées par plusieurs membres du Comité, le vœu suivant est émis : « Qu'il soit fourni autant que possible un certificat du médecin-inspecteur accompagnant la proposition du maire, qu'il y ait en somme collaboration entre le maire et le médecin-inspecteur pour les propositions de récompenses ». Un certain nombre de médecins se plaignent que dans beaucoup de cas leurs honoraires pour soins donnés aux enfants en nourrice ne sont pas payés. Devant l'impossibilité où l'on se trouve d'obliger les maires à inscrire d'office les nourrissons indigents sur la liste d'assistance médicale gratuite, on pourrait faire une demande à l'assistance publique de Paris pour avoir un secours exceptionnel dans le cas où une enquête administrative
fournis par les maires ; il serait d'avis qu'il ne soit tenu aucun compte des propositions faites par le maire de la commune, si ces propositions ne sont pas accompagnées du certificat du médecin-inspecteur. Après observations présentées par plusieurs membres du Comité, le vœu suivant est émis : « Qu'il soit fourni autant que possible un certificat du médecin-inspecteur accompagnant la proposition du maire, qu'il y ait en somme collaboration entre le maire et le médecin-inspecteur pour les propositions de récompenses ». Un certain nombre de médecins se plaignent que dans beaucoup de cas leurs honoraires pour soins donnés aux enfants en nourrice ne sont pas payés. Devant l'impossibilité où l'on se trouve d'obliger les maires à inscrire d'office les nourrissons indigents sur la liste d'assistance médicale gratuite, on pourrait faire une demande à l'assistance publique de Paris pour avoir un secours exceptionnel dans le cas où une enquête administrative aurait prouvé l'indigence de l'enfant. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 5 heures. Le Secrétaire, Le Président, Signé : ALLEAUME. Signé : H. PELÉ. PROTECTION DU PREMIER ÂGE. 329 SÉANCE DU 23 JUIN 1900. La séance est ouverte à 3 heures. Étaient présents : MM. Pelé, Delacroix, Drs Alleaume et Bartilès, inspecteur départemental. M. Salmon, chef de division à la Préfecture, assiste à la séance. Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté. Ainsi que l'indique l'ordre du jour, M. l'Inspecteur départemental donne lecture d'extraits de son volumineux rapport. De ce rapport, on peut retenir les vœux suivants : Que lorsqu'un enfant est placé en nourrice hors de son département d'origine et qu'il est indigent, les frais de maladie incombent au département d'origine. Qu'il soit interdit de faire voyager avant l'âge d'un mois les enfants placés en nourrice. Que les nourrices soient munies d'un carnet personnel, mentionnant les enfants qu'elles ont élevés, la date des arrivées et départs de ces enfants, les décès, s'il y a lieu, avec les causes, les récompenses qu'elles ont pu obtenir. Ce carnet les accompagnerait dans tous leurs déplacements. Plusieurs maires se plaignent dans leurs rapports