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Commissions spéciales ci-après désignées et déjà en exercice sont maintenues avec la composition suivante : Commission d'étude des tramways. MM. Renard, Dubois, Bourgeois, Mercier, Pelé, Méritte et Villette. Commission du vagabondage. MM. Deschanel, Pelé, Jouanneau, Peuret, et Massot. Commission de la Conciergerie. MM. Jouanneau, Valen, Clichy, Lamirault, et Lours. Commission administratives de l'Asile d'Aligre et du Dépôt de mendicité de Courville. MM. Pelé et Alleaume. Il est entendu que les Commissions ordinaires se réuniront dans leurs bureaux immédiatement après la séance, pour répartir les dossiers entre leurs membres, puis, dans la matinée du lendemain, à des heures qui seront indiquées par le Président de chaque Commission. M. le Préfet. — Je me tiendrai à la disposition de toutes les Commissions, mais je désire être entendu par celle du vagabondage. M. le Président. — On ne manquera pas de vous avertir de sa réunion. Si personne n'a de questions à poser, ni de propositions à présenter, je vais lever la séance pour que vous puissiez vous rendre à la réunion des instituteurs à laquelle vous êtes invités. Toutefois je dois, avant de nous séparer, vous proposer de renvoyer à la Commission spéciale des tramways une communication qui me parvient à l'instant : elle émane de la commune de Prunay-le-Gillon et concerne le projet de la ligne de tramway de Chartres à Angerville ; Et vous rappeler que les vœux devront être déposés au plus tard à l'issue de la séance prochaine. La séance est levée à trois heures et demie, après fixation de la réunion suivante au lendemain mardi, à deux heures de l'après-midi. Les Secrétaires : Le Président, LOURS ET LAURENT EMILE LABICHE. Séance du Mardi 21 Août 1900. Présidence de M. EMILE LABICHE, Sénateur. La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. Présents : MM. Alleaume, Bourgeois, Clichy, Dubois, Jouanneau, Labiche, Lamirault, Laurent, Lhopiteau, Lours, Massot, Mercier, Méritte, Pelé, Peuret, Planès, Prieur, Rabourdin, Renard, Trillon et Valen. Absents : MM. Pierre et Villette-Gâté, dont les excuses ont été agréées au début de la session, et M. P. Deschanel. M. le Préfet et M. le Secrétaire général assistent à
: elle émane de la commune de Prunay-le-Gillon et concerne le projet de la ligne de tramway de Chartres à Angerville ; Et vous rappeler que les vœux devront être déposés au plus tard à l'issue de la séance prochaine. La séance est levée à trois heures et demie, après fixation de la réunion suivante au lendemain mardi, à deux heures de l'après-midi. Les Secrétaires : Le Président, LOURS ET LAURENT EMILE LABICHE. Séance du Mardi 21 Août 1900. Présidence de M. EMILE LABICHE, Sénateur. La séance est ouverte à deux heures vingt minutes. Présents : MM. Alleaume, Bourgeois, Clichy, Dubois, Jouanneau, Labiche, Lamirault, Laurent, Lhopiteau, Lours, Massot, Mercier, Méritte, Pelé, Peuret, Planès, Prieur, Rabourdin, Renard, Trillon et Valen. Absents : MM. Pierre et Villette-Gâté, dont les excuses ont été agréées au début de la session, et M. P. Deschanel. M. le Préfet et M. le Secrétaire général assistent à la séance. M. le Président. — Conformément aux décisions antérieures du Conseil, le procès-verbal de la séance précédente est déposé sur le bureau et mis à la disposition des membres qui désireraient le consulter et, s'il y a lieu, proposer des rectifications. L'heure à laquelle nous ouvrons nos travaux est un peu plus tardive que celle que vous aviez fixée hier : ce retard est motivé par la conférence que M. le Préfet et votre Président viennent d'avoir avec M. l'Intendant militaire sur la question qui préoccupe les habitants de nos campagnes et dont nous entretenait hier M. Jouanneau. Nous avons reçu l'assurance que des réserves considérables de fourrage étaient déjà commencées. Les régiments, les masses de cavalerie n'auront donc pas en règle générale à exercer de réquisitions : si ces réquisitions sont en certains cas exceptionnellement indispensables, elles n'auront lieu que pour des petits groupes et les officiers montés. Des ordres formels seront donnés pour que l'on ne recoure à cette mesure qu'en cas de nécessité absolue. M. Mercier. Cette déclaration est satisfaisante, mais ne pourrait-on pas encore atténuer les inconvénients des réquisitions limitées que l'Administration se réserve de faire en annonçant à l'avance aux maires le nombre des
un peu plus tardive que celle que vous aviez fixée hier : ce retard est motivé par la conférence que M. le Préfet et votre Président viennent d'avoir avec M. l'Intendant militaire sur la question qui préoccupe les habitants de nos campagnes et dont nous entretenait hier M. Jouanneau. Nous avons reçu l'assurance que des réserves considérables de fourrage étaient déjà commencées. Les régiments, les masses de cavalerie n'auront donc pas en règle générale à exercer de réquisitions : si ces réquisitions sont en certains cas exceptionnellement indispensables, elles n'auront lieu que pour des petits groupes et les officiers montés. Des ordres formels seront donnés pour que l'on ne recoure à cette mesure qu'en cas de nécessité absolue. M. Mercier. Cette déclaration est satisfaisante, mais ne pourrait-on pas encore atténuer les inconvénients des réquisitions limitées que l'Administration se réserve de faire en annonçant à l'avance aux maires le nombre des chevaux et des hommes que chaque village devra recevoir ? SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. M. le Président. — Je crains que cet avis préalable ne soit possible, que pour le passage des grandes agglomérations de troupes et on nous fait espérer, que pour ces agglomérations, il ne sera pas nécessaire de recourir aux réquisitions. Il n'en sera autrement que lorsqu'un nombre de chevaux, toujours assez restreint, se trouvera contraint de séjourner dans une localité. M. Prieur. — Ces déclarations calment mes inquiétudes. M. Mercier. — On pourrait nous donner au moins approximativement les renseignements que je juge utiles. M. Trillon. — On ne doit pas cependant interdire absolument à l'armée de s'approvisionner dans les communes qu'elle traverse. Bien des particuliers seront heureux de céder sans déplacement le foin dont ils pourront disposer. M. le Président. — Cela va sans dire. Au sujet de la paille, il n'y a pas de difficultés à prévoir, tant la récolte des deux années précédentes a été abondante. Celle de 1900 sera sans doute suffisante. M. le Préfet, — En principe, l'autorité militaire, comme me le disait tout à l'heure M. l'Intendant, tenant grand compte de la situation faite aux cultivateurs de la
pas nécessaire de recourir aux réquisitions. Il n'en sera autrement que lorsqu'un nombre de chevaux, toujours assez restreint, se trouvera contraint de séjourner dans une localité. M. Prieur. — Ces déclarations calment mes inquiétudes. M. Mercier. — On pourrait nous donner au moins approximativement les renseignements que je juge utiles. M. Trillon. — On ne doit pas cependant interdire absolument à l'armée de s'approvisionner dans les communes qu'elle traverse. Bien des particuliers seront heureux de céder sans déplacement le foin dont ils pourront disposer. M. le Président. — Cela va sans dire. Au sujet de la paille, il n'y a pas de difficultés à prévoir, tant la récolte des deux années précédentes a été abondante. Celle de 1900 sera sans doute suffisante. M. le Préfet, — En principe, l'autorité militaire, comme me le disait tout à l'heure M. l'Intendant, tenant grand compte de la situation faite aux cultivateurs de la région par le manque de fourrages, ne réquisitionnera que si elle ne peut faire autrement ; en second lieu, elle n'exercera son droit que si elle se trouve dans l'impossibilité de traiter à l'amiable. Les prix élevés qu'elle offrira en raison de la pénurie actuelle des fourrages, permettent d'espérer que les offres ne manqueront pas. M. Jouanneau. — Je demande la reproduction textuelle de ces déclarations dans notre compte rendu officiel. Ce sera la meilleure réponse aux inquiétudes de nos populations rurales. M. le Préfet. — Pour plus de sûreté, j'ai l'intention de confirmer par lettre à M. l'Intendant militaire les désirs du Conseil général, afin d'augmenter son autorité auprès de ses supérieurs. M. Mercier. — Je persiste à penser qu'une évaluation approximative permettrait aux maires de prendre, en temps utile, des mesures pour prévenir toutes difficultés. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. M. Prieur. — Notre collègue ne doit pas oublier qu'il ne s'agira jamais que de pourvoir à la provende d'un petit nombre de chevaux. Les ressources du moindre hameau le permettront toujours. M. le Président. — Satisfaction nous est donc donnée dans toute la mesure possible. M. le Préfet. — Je suis tout disposé à ajouter dans ma lettre que
les offres ne manqueront pas. M. Jouanneau. — Je demande la reproduction textuelle de ces déclarations dans notre compte rendu officiel. Ce sera la meilleure réponse aux inquiétudes de nos populations rurales. M. le Préfet. — Pour plus de sûreté, j'ai l'intention de confirmer par lettre à M. l'Intendant militaire les désirs du Conseil général, afin d'augmenter son autorité auprès de ses supérieurs. M. Mercier. — Je persiste à penser qu'une évaluation approximative permettrait aux maires de prendre, en temps utile, des mesures pour prévenir toutes difficultés. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. M. Prieur. — Notre collègue ne doit pas oublier qu'il ne s'agira jamais que de pourvoir à la provende d'un petit nombre de chevaux. Les ressources du moindre hameau le permettront toujours. M. le Président. — Satisfaction nous est donc donnée dans toute la mesure possible. M. le Préfet. — Je suis tout disposé à ajouter dans ma lettre que dans le cas où les officiers pourraient annoncer à l'avance leur arrivée, les municipalités s'emploieraient à préparer les approvisionnements dont ils auraient besoin. M. Trillon. — La plupart ne se trouveront pas en présence d'un fait nouveau : il ne se passe guère d'années où des corps d'officiers ou de cavalerie ne viennent séjourner dans un village sans être annoncés. M. le Président. — Nous devons espérer que les populations se convaincront bien vite qu'elles se sont alarmées à tort. M. Lamirault dépose sur le bureau une nouvelle pétition des habitants de la région comprise entre Bonneval et Brou et relative à l'établissement, entre ces deux villes d'une ligne de tramway. Cette communication est renvoyée à l'examen de la Commission spéciale. M. Bourgeois a été chargé par les instituteurs du canton de Chartres-sur-Eure de solliciter de la Compagnie des tramways les mêmes réductions qu'ils obtiennent des Chemins de fer de l'Etat, sans autre formalité que la présentation de leur carte d'identité. M. Renard réclame la même faveur pour les membres du corps enseignant qui fréquentent la ligne de Dreux à Brezolles. M. Bourgeois. — Dans ma pensée, la mesure devrait s'étendre à tous les instituteurs du département. M. le Président
cavalerie ne viennent séjourner dans un village sans être annoncés. M. le Président. — Nous devons espérer que les populations se convaincront bien vite qu'elles se sont alarmées à tort. M. Lamirault dépose sur le bureau une nouvelle pétition des habitants de la région comprise entre Bonneval et Brou et relative à l'établissement, entre ces deux villes d'une ligne de tramway. Cette communication est renvoyée à l'examen de la Commission spéciale. M. Bourgeois a été chargé par les instituteurs du canton de Chartres-sur-Eure de solliciter de la Compagnie des tramways les mêmes réductions qu'ils obtiennent des Chemins de fer de l'Etat, sans autre formalité que la présentation de leur carte d'identité. M. Renard réclame la même faveur pour les membres du corps enseignant qui fréquentent la ligne de Dreux à Brezolles. M. Bourgeois. — Dans ma pensée, la mesure devrait s'étendre à tous les instituteurs du département. M. le Président doute que cette requête puisse être accueillie. Tous les voyageurs, du reste, accepteraient avec plaisir une réduction du prix des places, mais la compagnie, dont les intérêts sont contraires et garantis par son contrat de concession, ne sera probablement pas disposée à consentir à la faveur sollicitée. Renvoyé à la Commission compétente. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. M. Bourgeois. — Je demande à présenter quelques observations d'ordre général avant la discussion du budget de 1901. C'est la première fois que les cadres en sont établis d'après les dispositions récemment édictées par M. le Ministre de l'Intérieur. Je constate volontiers qu'elles sont très pratiques. Au lieu de nous perdre dans un dédale de chapitres et de sous-chapitres, où les plus expérimentés avaient peine à se reconnaître, nous pouvons, d'un seul coup d'oeil, nous rendre compte du montant des ressources disponibles et de l'étendue des dépenses à engager. Un simple examen permet maintenant d'y voir clair. Cela fait, il est facile de constater que, cette année encore, M. le Préfet a eu la plus grande peine à boucler son budget, en n'y inscrivant pourtant que des crédits ordinaires, sans pouvoir affecter aucune somme à des travaux depuis longtemps ajournés, dont on
Commission compétente. SÉANCE DU MARDI 21 AOUT 1900. M. Bourgeois. — Je demande à présenter quelques observations d'ordre général avant la discussion du budget de 1901. C'est la première fois que les cadres en sont établis d'après les dispositions récemment édictées par M. le Ministre de l'Intérieur. Je constate volontiers qu'elles sont très pratiques. Au lieu de nous perdre dans un dédale de chapitres et de sous-chapitres, où les plus expérimentés avaient peine à se reconnaître, nous pouvons, d'un seul coup d'oeil, nous rendre compte du montant des ressources disponibles et de l'étendue des dépenses à engager. Un simple examen permet maintenant d'y voir clair. Cela fait, il est facile de constater que, cette année encore, M. le Préfet a eu la plus grande peine à boucler son budget, en n'y inscrivant pourtant que des crédits ordinaires, sans pouvoir affecter aucune somme à des travaux depuis longtemps ajournés, dont on ne saurait contester l'utilité, et qui ne seront pas encore exécutés l'année prochaine. Déjà la Commission d'échantillage, instituée pourtant dans ce but, n'avait pu, on s'en souvient, y réussir. À mon avis, le remède consisterait à supprimer un certain nombre de crédits qui n'ont plus la même raison d'être que jadis : je comprends en première ligne ceux que nous consacrons à subventionner l'équipement des sapeurs-pompiers, les travaux communaux aux édifices autres que les maisons d'école, l'établissement de stations télégraphiques, et la construction de puits, pompes et mares. Le total seul du chapitre XIII dépasse 9.000 francs. J'estime que cette somme est mal employée. Nos prédécesseurs avaient voulu encourager les communes à se pourvoir d'un matériel d'incendie plus complet, à aménager des immeubles assurant le fonctionnement parfait des services municipaux, à établir des pompes et des mares abondantes. Tout ce programme est depuis longtemps réalisé ; nos sacrifices ne servent maintenant qu'à subventionner de véritables travaux de luxe. J'en donne la preuve : À sa dernière séance, la Commission départementale a réparti une somme de 3.000 francs formée par le prélèvement de 1.710 francs sur les articles budgétaires et, pour le surplus, au moyen des amendes de police correctionnelle —
jadis : je comprends en première ligne ceux que nous consacrons à subventionner l'équipement des sapeurs-pompiers, les travaux communaux aux édifices autres que les maisons d'école, l'établissement de stations télégraphiques, et la construction de puits, pompes et mares. Le total seul du chapitre XIII dépasse 9.000 francs. J'estime que cette somme est mal employée. Nos prédécesseurs avaient voulu encourager les communes à se pourvoir d'un matériel d'incendie plus complet, à aménager des immeubles assurant le fonctionnement parfait des services municipaux, à établir des pompes et des mares abondantes. Tout ce programme est depuis longtemps réalisé ; nos sacrifices ne servent maintenant qu'à subventionner de véritables travaux de luxe. J'en donne la preuve : À sa dernière séance, la Commission départementale a réparti une somme de 3.000 francs formée par le prélèvement de 1.710 francs sur les articles budgétaires et, pour le surplus, au moyen des amendes de police correctionnelle — de la façon suivante : 500 francs pour l'approfondissement d'une mare ; 350 fr. pour le bétonnage de plusieurs mares communales ; 150 fr. pour l'établissement d'une pompe à manège ; 300 fr. pour l'installation de pompes ; 300 fr. pour l'approfondissement d'un puits ; 300 fr. pour une pompe à manège ; 700 fr. pour le recapitalage d'un puits. Je le demande, est-ce pour être employé de la sorte que vous votez chaque année ce chapitre XIII? Ne devrait-il pas être réservé uniquement en faveur des communes pauvres qui ne peuvent, avec leurs seules ressources, exécuter des entreprises d'utilité publique évidente ? Il me revient encore à la mémoire que la Ville de Châteaudun a réussi à obtenir 300 francs pour la restauration de la tribune d'orgue d'une de ses églises ! Je déplore cette tendance à faire appel, en toutes circonstances, à notre concours, et surtout la facilité avec laquelle la Commission permanente se laisse aller à y répondre. Je voudrais, pour ma part, que l'on supprimât totalement tous ces secours, sauf à les remplacer, uniquement pour les communes pauvres, par des allocations sur le produit des amendes de police correctionnelle. Ce fonds, dont nous disposons sous certaines
à manège ; 700 fr. pour le recapitalage d'un puits. Je le demande, est-ce pour être employé de la sorte que vous votez chaque année ce chapitre XIII? Ne devrait-il pas être réservé uniquement en faveur des communes pauvres qui ne peuvent, avec leurs seules ressources, exécuter des entreprises d'utilité publique évidente ? Il me revient encore à la mémoire que la Ville de Châteaudun a réussi à obtenir 300 francs pour la restauration de la tribune d'orgue d'une de ses églises ! Je déplore cette tendance à faire appel, en toutes circonstances, à notre concours, et surtout la facilité avec laquelle la Commission permanente se laisse aller à y répondre. Je voudrais, pour ma part, que l'on supprimât totalement tous ces secours, sauf à les remplacer, uniquement pour les communes pauvres, par des allocations sur le produit des amendes de police correctionnelle. Ce fonds, dont nous disposons sous certaines réserves, s'élève actuellement à 14 ou 15.000 francs que nous avons intérêt à dépenser pour éviter que l'Etat ne soit tenté de nous le reprendre. Le meilleur emploi que nous en puissions faire serait de le consacrer, comme le veut la loi, à venir en aide aux communes pauvres, dont le principal est insignifiant et le nombre de centimes excessif, et ce, au grand profit du département dont les charges se trouveraient, par ailleurs, atténuées. M. Méritte partage, en tous points, l'opinion de M. Bourgeois. M. Planès est également partisan de l'exclusion des communes riches, de la répartition des subventions, mais il tient à indiquer dans quelles conditions a été votée la subvention accordée à une des communes dont il vient d'être parlé : À Havelu, le centime vaut à peine 16 francs, l'eau menaçait de faire complètement défaut. En considération des sacrifices décidés pour en assurer la distribution, la Commission a alloué une somme équivalente au dixième du devis et un supplément de 450 fr. prélevé sur le produit des amendes. Il en a été de même dans la plupart des cas cités par M. Bourgeois. Et puisque la prévision comprise l'année dernière au budget s'est trouvée insuffisante, loin
le principal est insignifiant et le nombre de centimes excessif, et ce, au grand profit du département dont les charges se trouveraient, par ailleurs, atténuées. M. Méritte partage, en tous points, l'opinion de M. Bourgeois. M. Planès est également partisan de l'exclusion des communes riches, de la répartition des subventions, mais il tient à indiquer dans quelles conditions a été votée la subvention accordée à une des communes dont il vient d'être parlé : À Havelu, le centime vaut à peine 16 francs, l'eau menaçait de faire complètement défaut. En considération des sacrifices décidés pour en assurer la distribution, la Commission a alloué une somme équivalente au dixième du devis et un supplément de 450 fr. prélevé sur le produit des amendes. Il en a été de même dans la plupart des cas cités par M. Bourgeois. Et puisque la prévision comprise l'année dernière au budget s'est trouvée insuffisante, loin de la supprimer, il convient, suivant moi, de la rétablir à 4.000 fr. À la suite des sécheresses persistantes, beaucoup de communes manquent d'eau ; si on ne les aide pas à s'en procurer, le bétail ne pourra plus être conservé ; il faudra le vendre et la contrée ira s'appauvrir. M. Massot dit que la Commission qui l'a choisi pour rapporteur a jugé que ce crédit, intégralement dépensé tous les ans, avait son utilité. Ce sont surtout les populations rurales qui en ont profité, il faut continuer à les aider, de préférence aux Villes qui, actuellement, participent dans une mesure plus que suffisante aux largesses du département. M. Bourgeois. — La Ville de Chartres ne vous a jamais rien demandé. M. Massot préconise l'établissement d'un barème permettant de calculer les subventions en raison de la valeur du centime dans chaque localité. M. le Président. — La discussion me paraît s'égarer un peu. M. Bourgeois a présenté une thèse générale à l'appui de laquelle il a cru devoir citer un exemple; il aurait pu sans doute en citer d'autres, mais le moment n'est pas venu de discuter chacun de ces exemples. Les observations qu'ils peuvent susciter viendront plus utilement lorsqu'il
s'appauvrir. M. Massot dit que la Commission qui l'a choisi pour rapporteur a jugé que ce crédit, intégralement dépensé tous les ans, avait son utilité. Ce sont surtout les populations rurales qui en ont profité, il faut continuer à les aider, de préférence aux Villes qui, actuellement, participent dans une mesure plus que suffisante aux largesses du département. M. Bourgeois. — La Ville de Chartres ne vous a jamais rien demandé. M. Massot préconise l'établissement d'un barème permettant de calculer les subventions en raison de la valeur du centime dans chaque localité. M. le Président. — La discussion me paraît s'égarer un peu. M. Bourgeois a présenté une thèse générale à l'appui de laquelle il a cru devoir citer un exemple; il aurait pu sans doute en citer d'autres, mais le moment n'est pas venu de discuter chacun de ces exemples. Les observations qu'ils peuvent susciter viendront plus utilement lorsqu'il s'agira de passer au vote de chaque crédit. J'engage donc mes Collègues à présenter les considérations générales qu'ils jugeront utiles, mais à ne pas s'attacher à discuter des espèces particulières, au sujet desquelles ils seront appelés plus tard à délibérer. M. Bourgeois. — J'ai tenu en effet à signaler d'une façon générale que la Commission départementale était trop large dans ses distributions. J'ai essayé de m'y opposer, mais sans succès. M. le Préfet. — Plusieurs fois, j'ai eu l'occasion de faire connaître mon avis, et je n'ai jamais manqué de soutenir que les secours devaient être réservés aux communes pauvres. Sur ce point, je me trouve donc entièrement d'accord avec l'honorable représentant de Chartres-Sud. Mais, comme je me trouvais en présence d'une jurisprudence constante, consistant à allouer le dixième de la dépense, j'ai dû continuer à proposer des secours, tout en faisant remarquer qu'il serait plus juste de tenir compte de la situation financière des communes. À la dernière séance, il m'a fallu recourir au fonds des amendes correctionnelles. Je l'ai fait très volontiers, mais ce fonds, sachez-le, n'est pas inépuisable. C'est très accidentellement qu'il s'est élevé à 10 ou 11.000 francs, parce que mes prédécesseurs l'avaient très parcimonieusement épargné