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Béarn. Le 3 décembre 1626 est vérifiée l'assignation obtenue par l'évêque de Lescar de la somme de 2,400 livres pour le dédommager et ses successeurs pour une maison que le Parlement s'était appropriée pour y administrer la justice, quoiqu'elle fut des appartenances de l'église, laquelle vérification est faite à la charge que ladite somme serait mise en rente foncière et inaliénable, appelé le procureur général, et à la charge aussi que le dit sieur évêque se départirait tant pour lui que pour ses successeurs évêques, du droit qu'il pourrait prétendre en la dite maison. Le 25 novembre 1626 la Chambre vérifie et consent au bail à ferme de l'ancien domaine de Navarre fait à maître François Nardau, sieur de Lisle, pour neuf années commencées au jour et fête de Saint-Jean-Baptiste 1626 et suivant à Saint-Jean 1627. Le 4 décembre 1626 sont enregistrées en la Chambre les lettres du sieur maître Jean de Gassion pour l'office d'avocat général au parlement de Navarre. Le 1er décembre 1626 sont vérifiées les lettres de 1,200 livres de pension en faveur du sieur Dupont, premier président en la Chambre. Le 28 novembre 1626 sont vérifiées les lettres portant confirmation des privilèges de la ville de Morlaàs. Le 13 janvier 1627 sont vérifiées les lettres de rétablissement de la somme de 350 livres des gages de maître Pierre Noguès, docteur en médecine et médecin au collège royal des pères jésuites de Pau. Le 26 octobre 1626 est pourvu de l'office de conseiller et auditeur des Comptes en la Chambre de Navarre maître Izaac de Léchimia sur la résignation de maître Pierre Louis de Béch, et les lettres enregistrées. Sensuite l'enregistrement de divers édits et règlements faits par Sa Majesté savoir au mois d'octobre 1601, au 6 avril 1604, ou 2 septembre 1611; en mars 1613, en juillet 1624 et en octobre 1625; par tous lesquels appert que règlement est donné à la Chambre pour son rang après les officiers de la cour, lesquels règlements sont vérifiés par deux arrêts du parlement l'un du 3 juin 1625, l'autre du 23 en suivant, où est remarquable que les
Morlaàs. Le 13 janvier 1627 sont vérifiées les lettres de rétablissement de la somme de 350 livres des gages de maître Pierre Noguès, docteur en médecine et médecin au collège royal des pères jésuites de Pau. Le 26 octobre 1626 est pourvu de l'office de conseiller et auditeur des Comptes en la Chambre de Navarre maître Izaac de Léchimia sur la résignation de maître Pierre Louis de Béch, et les lettres enregistrées. Sensuite l'enregistrement de divers édits et règlements faits par Sa Majesté savoir au mois d'octobre 1601, au 6 avril 1604, ou 2 septembre 1611; en mars 1613, en juillet 1624 et en octobre 1625; par tous lesquels appert que règlement est donné à la Chambre pour son rang après les officiers de la cour, lesquels règlements sont vérifiés par deux arrêts du parlement l'un du 3 juin 1625, l'autre du 23 en suivant, où est remarquable que les officiers du parlement ne retirent pas seulement l'avantage obtenu par les gens des comptes pour être affranchis de la juridiction des juges subalternes mais réglèrent le rang des officiers de la Chambre après leur grenier. Le 15 mars 1627 sont enregistrées en faveur de maître Jean de Goyenecque les lettres de conseiller au parlement de Navarre par lui obtenues après le décès et en considération des services de son père qui avait possédé le même office. Le 17 mai 1627 sont enregistrées en faveur de maître Pierre de Lostau les lettres de premier huissier en la Chambre des Comptes tout ainsi que jouissait le sieur de Léchimia. Le même jour sont vérifiées en faveur du même Lostau les lettres de l'office de payeur des bâtiments, manœuvres et réparations du château, jardins, coudée, petit parc et autres lieux du territoire de Pau, précédent cautionnement par lui baillé. Le 21 septembre 1627 est enregistré l'arrêt obtenu au conseil par Balagué pour faire déclarer son état d'huissier, état de premier huissier auditeur. Le 16 février 1627 est faite une déclaration par S. M. par laquelle expliquant sa bonté paternelle pour ses sujets il les décharge de trois millions de livres en cinq années
de conseiller au parlement de Navarre par lui obtenues après le décès et en considération des services de son père qui avait possédé le même office. Le 17 mai 1627 sont enregistrées en faveur de maître Pierre de Lostau les lettres de premier huissier en la Chambre des Comptes tout ainsi que jouissait le sieur de Léchimia. Le même jour sont vérifiées en faveur du même Lostau les lettres de l'office de payeur des bâtiments, manœuvres et réparations du château, jardins, coudée, petit parc et autres lieux du territoire de Pau, précédent cautionnement par lui baillé. Le 21 septembre 1627 est enregistré l'arrêt obtenu au conseil par Balagué pour faire déclarer son état d'huissier, état de premier huissier auditeur. Le 16 février 1627 est faite une déclaration par S. M. par laquelle expliquant sa bonté paternelle pour ses sujets il les décharge de trois millions de livres en cinq années prochaines, compris les 600 mille livres dont il les avait soulagés l'année alors courante, déclarant qu'il eût bien été aisé de pouvoir avoir relâche des trois millions entiers de la première année. Arnaud de Doméc ayant été condamné en faveur du sieur procureur général de lui faire cession d'une petite place au Camp Bataille, par arrêt du 25 septembre 1626, à la charge d'être le dit de Doméc remboursé du prix d'icelle à dire d'experts, la cession s'en passe ensuite et s'enregistre en la Chambre le 20 septembre 1627. Le 7 septembre 1627 est vérifiée en faveur de Tristan de Lahacar, marchand d'Oloron, la permission par lui obtenue de faire construire une volière ou colombier à piliers en une des métairies appelées de Mascardan et Lahagète en payant une paire de pigeons de fief annuel. Le 1er décembre 1627 sont enregistrées les lettres de l'office d'auditeur et correcteur en la Chambre des Comptes de Navarre en faveur de maître Théophile de Bénévent, à présent gremmier civil et criminel au Parlement. Le 24 décembre 1627 sont vérifiées les lettres de confirmation et approbation des privilèges de Sainte-Marie près Oloron. Le même jour sont vérifiées ceux de la ville de Pau. Le
place au Camp Bataille, par arrêt du 25 septembre 1626, à la charge d'être le dit de Doméc remboursé du prix d'icelle à dire d'experts, la cession s'en passe ensuite et s'enregistre en la Chambre le 20 septembre 1627. Le 7 septembre 1627 est vérifiée en faveur de Tristan de Lahacar, marchand d'Oloron, la permission par lui obtenue de faire construire une volière ou colombier à piliers en une des métairies appelées de Mascardan et Lahagète en payant une paire de pigeons de fief annuel. Le 1er décembre 1627 sont enregistrées les lettres de l'office d'auditeur et correcteur en la Chambre des Comptes de Navarre en faveur de maître Théophile de Bénévent, à présent gremmier civil et criminel au Parlement. Le 24 décembre 1627 sont vérifiées les lettres de confirmation et approbation des privilèges de Sainte-Marie près Oloron. Le même jour sont vérifiées ceux de la ville de Pau. Le 21 octobre 1627 est vérifiée l'appointement de 48 livres de pension annuelle en faveur du sieur de Davant, ministre converti. Le même jour, sont vérifiées celles du sieur de Lagnerot, pareillement ministre converti, de la même somme de 48 livres. Le même jour est vérifiée la confirmation des privilèges obtenus par les habitants de la ville d'Oloron. Le 28 décembre 1627 sont enregistrées les lettres de l'état de capitaine châtelain de Saint-Blancart en la vicomté de Nébouzan en faveur de maître Jean de Castet, de Saint-Gaudéns. Le 3 janvier 1628 sont vérifiées les lettres de l'office de procureur du Roi en la vicomté d'Auvillar en faveur de maître Jean de Rey. Le 11 en suivant sont enregistrées celles de procureur du Roi en la comté de Rhodez en faveur de maître Jean Vassal. Le 26 janvier 1628 sont enregistrées les lettres de provision des actes de cautionnement et autres pièces concernant la réception de maître Antoine de Monaix en l'office de trésorier et receveur des parties casuelles du domaine de Béarn, vacant le dit office par la résignation de maître Abel de Porte. Le 3 mars 1627, sieur de Portau ayant représenté au Conseil qu'il était mis avant l'année 1621
par les habitants de la ville d'Oloron. Le 28 décembre 1627 sont enregistrées les lettres de l'état de capitaine châtelain de Saint-Blancart en la vicomté de Nébouzan en faveur de maître Jean de Castet, de Saint-Gaudéns. Le 3 janvier 1628 sont vérifiées les lettres de l'office de procureur du Roi en la vicomté d'Auvillar en faveur de maître Jean de Rey. Le 11 en suivant sont enregistrées celles de procureur du Roi en la comté de Rhodez en faveur de maître Jean Vassal. Le 26 janvier 1628 sont enregistrées les lettres de provision des actes de cautionnement et autres pièces concernant la réception de maître Antoine de Monaix en l'office de trésorier et receveur des parties casuelles du domaine de Béarn, vacant le dit office par la résignation de maître Abel de Porte. Le 3 mars 1627, sieur de Portau ayant représenté au Conseil qu'il était mis avant l'année 1621 en l'état des charges locales, obtient de s'y faire remettre par arrêt du dit jour et an suivi de la déclaration de S. M. du même jour enregistrée en la Chambre le 21 février 1628. Le 28 février 1628 est vérifiée l'attribution de gages de l'office grenier en la monnaie et moline de Pau en faveur de maître Jean de Mirabes, exerçant le dit office. Le 6 mars 1628 sont vérifiées les lettres de présentation par le Roi aux chapelles du château de Gayon et d'Asséves en faveur de maître Antoine Prades, prêtre bachelier en théologie. Le même jour est vérifiée une pension en faveur du sieur de Suilier, avocat général au parlement de Toulouse, pour la somme de 600 livres. Le 11 ensuivant sont vérifiées les lettres de nomination de juge de Pamiers en faveur de maître Pierre Souléres. Le 13 mars 1628 sont vérifiées les lettres de l'office de trésorier et receveur général du domaine d'Albret en faveur de maître Jacques Bérès à la charge qu'il se présenterait en la Chambre pour prêter le serment, rendre compte du revenu du domaine au premier de mars de chaque année, renouveler les cautions quand besoin serait, obéir aux arrêts de
et moline de Pau en faveur de maître Jean de Mirabes, exerçant le dit office. Le 6 mars 1628 sont vérifiées les lettres de présentation par le Roi aux chapelles du château de Gayon et d'Asséves en faveur de maître Antoine Prades, prêtre bachelier en théologie. Le même jour est vérifiée une pension en faveur du sieur de Suilier, avocat général au parlement de Toulouse, pour la somme de 600 livres. Le 11 ensuivant sont vérifiées les lettres de nomination de juge de Pamiers en faveur de maître Pierre Souléres. Le 13 mars 1628 sont vérifiées les lettres de l'office de trésorier et receveur général du domaine d'Albret en faveur de maître Jacques Bérès à la charge qu'il se présenterait en la Chambre pour prêter le serment, rendre compte du revenu du domaine au premier de mars de chaque année, renouveler les cautions quand besoin serait, obéir aux arrêts de la Chambre et élire domicile en la présente ville pour y être fait tout acte de justice. Le 22 mars 1628 est enregistré en faveur du sieur de Portau un règlement fait par le comté de Gramont touchant le magasin des blés de Navarrenx et pour le renouvellement d'içeux, avec une déclaration de S. M. confirmative du dit règlement. Le 3 avril 1628 sont enregistrées les lettres de l'état de chirurgien de la geôle et prisons de la ville de Pau, en faveur de maître Jean de Casaubon, de Lescar, sur la démission de Pierre de Sallefranque, chirurgien. Le 8 mai 1628 sont enregistrées les lettres de l'office de conseiller du Roi au parlement de Navarre en faveur de maître Bertrand de La Salle, sur la démission du sieur de Sauguis. Le 28 décembre 1627 le roi, en considération du dommage que recevaient les officiers de la Chambre par leur union à ceux de Nérac, attribue une augmentation de 2.040 livres d'épices en la manière qui s'ensuit, à savoir pour les épices du domaine de Navarre, 100 livres; de Béarn 150 livres; de Foix 200 livres; de Bigorre 200 livres; de Marsan 100 livres; de Nébouzan 200 livres; d'Aure, Magnoac,
une déclaration de S. M. confirmative du dit règlement. Le 3 avril 1628 sont enregistrées les lettres de l'état de chirurgien de la geôle et prisons de la ville de Pau, en faveur de maître Jean de Casaubon, de Lescar, sur la démission de Pierre de Sallefranque, chirurgien. Le 8 mai 1628 sont enregistrées les lettres de l'office de conseiller du Roi au parlement de Navarre en faveur de maître Bertrand de La Salle, sur la démission du sieur de Sauguis. Le 28 décembre 1627 le roi, en considération du dommage que recevaient les officiers de la Chambre par leur union à ceux de Nérac, attribue une augmentation de 2.040 livres d'épices en la manière qui s'ensuit, à savoir pour les épices du domaine de Navarre, 100 livres; de Béarn 150 livres; de Foix 200 livres; de Bigorre 200 livres; de Marsan 100 livres; de Nébouzan 200 livres; d'Aure, Magnoac, Nesté et Barrousse 490 livres pour séances extraordinaires. 600 livres pour les épices du compte que rendra le trésorier général au lieu dit; les trésoriers des parties 400 livres revenant toutes les dites sommes à la susdite somme de 2.040 livres outre et au-dessus des épices dont on jouissait auparavant. Le 10 juillet 1628 la Chambre vérifie enfin sur une jussion, et après des remontrances inutilement faites, la création de deux offices alternatifs et triennaux de trésorier du domaine en faveur du sieur de La Roque qui n'a pas encore 8.000 livres pour tous les deux. Le 12 juillet 1628 le sieur de Bordenave, avocat, fut reçu en un office de maître des Comptes sur la résignation à lui faite par le sieur de Bellefleur qui avait promis de le lui résigner lors du mariage contracté entre le résignataire et demoiselle Olympe de La Roque, nièce du dit de Bellefleur, de quoi mention expresse est faite en l'acte de résignation. Le 11 septembre 1628 sont vérifiées les lettres patentes en faveur du sieur de Marca de l'office de conseiller ordinaire, près la personne, du gouverneur de la province aux gages de 600 livres par an. Le 19 octobre 1628 est
Le 10 juillet 1628 la Chambre vérifie enfin sur une jussion, et après des remontrances inutilement faites, la création de deux offices alternatifs et triennaux de trésorier du domaine en faveur du sieur de La Roque qui n'a pas encore 8.000 livres pour tous les deux. Le 12 juillet 1628 le sieur de Bordenave, avocat, fut reçu en un office de maître des Comptes sur la résignation à lui faite par le sieur de Bellefleur qui avait promis de le lui résigner lors du mariage contracté entre le résignataire et demoiselle Olympe de La Roque, nièce du dit de Bellefleur, de quoi mention expresse est faite en l'acte de résignation. Le 11 septembre 1628 sont vérifiées les lettres patentes en faveur du sieur de Marca de l'office de conseiller ordinaire, près la personne, du gouverneur de la province aux gages de 600 livres par an. Le 19 octobre 1628 est enregistrée la confirmation des privilèges en faveur des jurats, gardes et habitants d'Asson en Béarn. Le 21 novembre 1628 maître Gratien Du Pont fut installé en l'office de premier président en la Chambre, sur la résignation de maître Du Pont, avocat général, son frère. Le 16 décembre 1628 est vérifiée la déclaration de S. M. en faveur du dit de Gassion, président, portant qu'il serait payé par chacun an, même pour l'année précédente, de la somme de 1,235 livres de gages pour raison de son office outre et au-dessus la somme de 300 livres de pension et ce nonobstant l'état envoyé à la Chambre. Le 16 janvier 1629 est vérifiée en faveur des Pères Capucins de Pau et la déclaration de S. M. portant amortissement de certaine pièce de terre par eux acquise d'un particulier pour en faire un jardin, la même patente portait rémission et acquittation de la rente d'un quartal et un huitième de millet pour deux chapons de laquelle la dite maison était chargée. Le 29 mai 1628 est vérifié en la Chambre l'appointement de 48 livres en faveur de maître Jean de Fondeville, ministre converti. Le 30 janvier 1629 est enregistrée la légitimation faite par le
la déclaration de S. M. en faveur du dit de Gassion, président, portant qu'il serait payé par chacun an, même pour l'année précédente, de la somme de 1,235 livres de gages pour raison de son office outre et au-dessus la somme de 300 livres de pension et ce nonobstant l'état envoyé à la Chambre. Le 16 janvier 1629 est vérifiée en faveur des Pères Capucins de Pau et la déclaration de S. M. portant amortissement de certaine pièce de terre par eux acquise d'un particulier pour en faire un jardin, la même patente portait rémission et acquittation de la rente d'un quartal et un huitième de millet pour deux chapons de laquelle la dite maison était chargée. Le 29 mai 1628 est vérifié en la Chambre l'appointement de 48 livres en faveur de maître Jean de Fondeville, ministre converti. Le 30 janvier 1629 est enregistrée la légitimation faite par le Roi en faveur de Bernard de Lespiet, habitant de la ville d'Aignan en Armagnac. Le 9 février 1629 est rendu un arrêt par le Parlement sur les conclusions du procureur général par lequel, sur la plainte par lui faite, de ce qu'on portait le blé aux moulins dépendant du baillage d'Orthez au préjudice du droit banal de celui de Saint-Pé. M., il est fait défense à tout habitant du bailliage de porter à moudre leur blé ailleurs qu'au moulin d'Orthez à peine de 50 livres et autres peines portées par le roi. Le 13 mars 1629 sont enregistrées les lettres de provision de l'état de capitaine du château de Montaut en Foix en faveur de Bernard de Pontaut. Le 9 avril 1629 est vérifié la continuation de l'arranchissement et exemption des trois parties de chacun quartier de la donation de Navarre en faveur des habitants de Saint-Jean-Pied-de-Port et ce pour neuf années à commencer le 15 août 1627 et qui devaient en ressembler jour 1636. Les habitants d'Oloron, étant en possession depuis longtemps d'un certain droit nommé cense de vin, qui est qu'après chaque pipe de vin vendue, chaque habitant baillait 10 sous et demi d'impôt, et pour le vin
d'Orthez au préjudice du droit banal de celui de Saint-Pé. M., il est fait défense à tout habitant du bailliage de porter à moudre leur blé ailleurs qu'au moulin d'Orthez à peine de 50 livres et autres peines portées par le roi. Le 13 mars 1629 sont enregistrées les lettres de provision de l'état de capitaine du château de Montaut en Foix en faveur de Bernard de Pontaut. Le 9 avril 1629 est vérifié la continuation de l'arranchissement et exemption des trois parties de chacun quartier de la donation de Navarre en faveur des habitants de Saint-Jean-Pied-de-Port et ce pour neuf années à commencer le 15 août 1627 et qui devaient en ressembler jour 1636. Les habitants d'Oloron, étant en possession depuis longtemps d'un certain droit nommé cense de vin, qui est qu'après chaque pipe de vin vendue, chaque habitant baillait 10 sous et demi d'impôt, et pour le vin bu par chacun particulier, six sous et deniers, et leur ayant été ce droit augmenté par patente du 20 juin 1624, en telle sorte qu'il leur était permis d'imposer et lever 20 sous sur chaque pipe de vin qui se vendait et consommait à Oloron; ils le font accroître jusqu'à 45 sous par pipe pour six années par déclaration du 14 juillet 1628 enregistrée en la Chambre du 27 avril 1629 à la charge suivant l'intention de S. M. apportée par sa déclaration que les habitants d'Oloron ne pourraient vendre leur vin à plus haut prix que leurs concitoyens, qu'ils les appliqueraient aux usages exprimés dans leur exposé, ce qu'ils en compteraient en la Chambre de trois en trois ans. Le 27 septembre 1629 sont vérifiées les lettres de la charge des gardes de parc et enclos qui est en la garenne du château de Nérac en faveur de maître Jean de La Borde. Le 3 octobre 1627 le sieur de Saint-Pé est pourvu de l'office de procureur général en la Chambre, sur la démission de la veuve du sieur d'Abbadie, et 22 août 1628 il obtient autres lettres portant adresse à Parlement pour s'y faire recevoir aussitôt. Le 3
45 sous par pipe pour six années par déclaration du 14 juillet 1628 enregistrée en la Chambre du 27 avril 1629 à la charge suivant l'intention de S. M. apportée par sa déclaration que les habitants d'Oloron ne pourraient vendre leur vin à plus haut prix que leurs concitoyens, qu'ils les appliqueraient aux usages exprimés dans leur exposé, ce qu'ils en compteraient en la Chambre de trois en trois ans. Le 27 septembre 1629 sont vérifiées les lettres de la charge des gardes de parc et enclos qui est en la garenne du château de Nérac en faveur de maître Jean de La Borde. Le 3 octobre 1627 le sieur de Saint-Pé est pourvu de l'office de procureur général en la Chambre, sur la démission de la veuve du sieur d'Abbadie, et 22 août 1628 il obtient autres lettres portant adresse à Parlement pour s'y faire recevoir aussitôt. Le 3 novembre 1629 maître Marc de La Roque est pourvu de la commission pour faire la recette générale des finances du Roi en Navarre, Béarn et ancien domaine moyennant la caution de 4.000 livres. Le 4 octobre 1629 maître Pierre de Lostanau est pourvu d'un office de maître des Comptes en la Chambre sur la résignation de maître de Lassalle. En 1570 le roi Charles donna à la Chambre des Comptes de Paris l'exemption de tous quints et requints, lods et ventes et par même moyen aux autres Chambres de Comptes du Royaume; laquelle patente est enregistrée immédiatement après les lettres de provision du sieur de Lostanau. Le 21 octobre 1629 le comte de Gramont obtient une déclaration de S. M. pour être payé de la somme de 3.600 livres par an sur l'état des charges locales pour ses douze gardes arquebusiers achevés. Le 18 février 1630 le sieur Artaignan est installé en la charge de capitaine du château de Montaner. Le 12 février 1630 les députés de la Chambre en Cour obtiennent une lettre du Roi portant ordonnance pour être payés de leurs journées de députation en Cour. Le 13 avril 1630 le sieur Badet fait enregistrer ses lettres de
la Chambre sur la résignation de maître de Lassalle. En 1570 le roi Charles donna à la Chambre des Comptes de Paris l'exemption de tous quints et requints, lods et ventes et par même moyen aux autres Chambres de Comptes du Royaume; laquelle patente est enregistrée immédiatement après les lettres de provision du sieur de Lostanau. Le 21 octobre 1629 le comte de Gramont obtient une déclaration de S. M. pour être payé de la somme de 3.600 livres par an sur l'état des charges locales pour ses douze gardes arquebusiers achevés. Le 18 février 1630 le sieur Artaignan est installé en la charge de capitaine du château de Montaner. Le 12 février 1630 les députés de la Chambre en Cour obtiennent une lettre du Roi portant ordonnance pour être payés de leurs journées de députation en Cour. Le 13 avril 1630 le sieur Badet fait enregistrer ses lettres de l'office de procureur en la ville et consulat de Foix. Le 12 du même mois et an sont enregistrées celles de capitaine au château de Mont-Gaillard en faveur de Jean d'Imbernard. Le 13 avril 1630 sont enregistrées les lettres en faveur du sieur de La Forest, de l'état de gouverneur de Foix. Pierre Coste, natif du royaume de Portugal, habitant de la ville de Toulouse, ayant été naturalisé par S. M. pour pouvoir ses enfants lui succéder, à la charge qu'ils fussent régnicoles et à la charge, aussi que ledit de Coste se fut fait facteur ou intermetteur d'aucun marchand étranger; la Chambre en vérifie ensuite la provision sur les conclusions du procureur général, requérant qu'il soit taxé à certaine somme raisonnable pour être employée en œuvres pies, conformément à l'usage observé en telles vérifications. Le 29 avril 1630 est vérifié l'appointement de 480 livres en faveur de maître Théophile de Casemajor, ministre converti, pour en jouir durant sa vie. Le 11 février 1630 sont répondues les remontrances fort amples de la Chambre contenant 24 articles, à la meilleure partie desquels Sa Majesté a appointé favorablement, mais surtout aux deux derniers articles, l'un desquels regarde le fond demandé pour une