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je défends, en substituant aux deux délibérations isolées et rivales, qu'il propose, une réunion unique où se rencontreront plus de forces, de connaissances et d'autorité. J'espère que l'Assemblée voudra bien adopter l'amendement. (Très bien ! très bien !) Quelques voix : Lisez votre amendement ! M. Bérenger : En effet, je n'ai pas donné lecture de l'amendement tel que j'ai donné lieu de le modifier ; il diffère en quelques points de celui qui a été imprimé, et il importe que l'Assemblée et la commission en connaissent les termes. Le paragraphe 1 de l'article 10 du projet de loi n'est pas modifié. Les dispositions du paragraphe 2 seraient ainsi rédigées : « Cette commission sera composée : « Du premier président; « D'un président de chambre et de trois conseillers, élus chaque année au scrutin secret par la cour réunie en assemblée générale, dans la première semaine qui suivra la rentrée ; « Du procureur général et de l'avocat général le plus ancien ; de l'ordre et du doyen de la « Du bâtonnier de l'ordre et du doyen de la Faculté de droit, ou, dans les villes où il n'y a pas de faculté, de l'avocat premier inscrit sur la liste du conseil de l'ordre. » Cet amendement est la reproduction à peu près textuelle de l'article 13 de la commission. (Aux voix ! aux voix !) M. Bidard, rapporteur. La majorité de la commission, qui a délibéré ce matin sur les deux amendements proposés par nos honorables collègues, me charge de déclarer à l'Assemblée qu'elle adopte la rédaction de M. Bérenger. (Très bien ! très bien !) Me permettez-vous, messieurs, de dire en deux mots le motif qui a déterminé cette majorité ? Je ne serai pas long. (Parlez ! parlez !) Le voici. Le mode de la présentation était, comme je l'ai dit dans mon rapport, ce qu'il y avait de plus difficile à organiser. Les nombreux amendements qui ont été proposés sont venus justifier, au moins à cet égard, les appréciations du rapporteur. Aujourd'hui, la commission semble abandonner une œuvre qui était le résultat de huit
la liste du conseil de l'ordre. » Cet amendement est la reproduction à peu près textuelle de l'article 13 de la commission. (Aux voix ! aux voix !) M. Bidard, rapporteur. La majorité de la commission, qui a délibéré ce matin sur les deux amendements proposés par nos honorables collègues, me charge de déclarer à l'Assemblée qu'elle adopte la rédaction de M. Bérenger. (Très bien ! très bien !) Me permettez-vous, messieurs, de dire en deux mots le motif qui a déterminé cette majorité ? Je ne serai pas long. (Parlez ! parlez !) Le voici. Le mode de la présentation était, comme je l'ai dit dans mon rapport, ce qu'il y avait de plus difficile à organiser. Les nombreux amendements qui ont été proposés sont venus justifier, au moins à cet égard, les appréciations du rapporteur. Aujourd'hui, la commission semble abandonner une œuvre qui était le résultat de huit mois de longues délibérations. (Mouvements divers.) Et je ne veux pas, j'ai le droit de ne pas vouloir qu'on puisse croire que cette commission ait étourdiment abandonné le système qu'elle avait si mûrement élaboré. Veuillez bien remarquer que notre article 11 est inséparable de l'article 3. Qu'on l'appelle genre ou qu'on l'appelle espèce, la grande plaie de la magistrature est incontestablement le népotisme. Nous avions cru et je crois encore que le remède radical le plus efficace était, sans aucun doute, de mettre les candidats dans la nécessité de se présenter sur le même banc à l'examen comparatif. Vous ne l'avez pas pensé. J'ai gardé devers moi mes convictions ; mais au moment où le moyen topique, radical contre le népotisme nous échappait, j'aurais été le premier à ne plus voter l'article 10, — je parle en mon nom personnel, — et j'aurais reconnu que désormais cette commission composée exclusivement de magistrats donnait des motifs légitimes d'appréhender que toutes les choses dont nous avons été témoins depuis vingt ans ne venaient à se renouveler. (Adhésion. — Très bien ! très bien !) Voilà, messieurs, les motifs qui ont déterminé la majorité de votre commission à adopter cette invasion, si je
qu'on l'appelle espèce, la grande plaie de la magistrature est incontestablement le népotisme. Nous avions cru et je crois encore que le remède radical le plus efficace était, sans aucun doute, de mettre les candidats dans la nécessité de se présenter sur le même banc à l'examen comparatif. Vous ne l'avez pas pensé. J'ai gardé devers moi mes convictions ; mais au moment où le moyen topique, radical contre le népotisme nous échappait, j'aurais été le premier à ne plus voter l'article 10, — je parle en mon nom personnel, — et j'aurais reconnu que désormais cette commission composée exclusivement de magistrats donnait des motifs légitimes d'appréhender que toutes les choses dont nous avons été témoins depuis vingt ans ne venaient à se renouveler. (Adhésion. — Très bien ! très bien !) Voilà, messieurs, les motifs qui ont déterminé la majorité de votre commission à adopter cette invasion, si je puis ainsi dire, des étrangers, ou cette annexion d'un autre élément, pour contre-balancer, dans une mesure que chacun peut apprécier l'influence de ce népotisme qu'à tout prix nous voulons combattre. (Nouvelles et vives marques d'approbation. — Aux voix ! aux voix !) M. Goblet. Messieurs, je viens répondre, en quelques mots, à l'appel que m'a été adressé par l'honorable M. Bérenger. Il m'est impossible de me rallier au système que la commission adopte aujourd'hui. Je persiste à penser que c'est dans la dualité des listes seulement qu'on peut trouver une véritable garantie. Mais l'appel de l'honorable M. Bérenger n'aura cependant pas été stérile. Je comprends et j'avais prévu les objections qu'il a faites à la seconde partie de mon amendement, qui interdit à la seconde commission de présenter des magistrats. L'honorable M. Bérenger pense et on paraît penser généralement que cette seconde commission remplirait un rôle plus utile, si elle avait une liberté d'action plus complète. Messieurs, je renonce à la seconde partie de mon amendement. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) Quelques membres à droite. Quel est l'avis du Gouvernement ? M. le président, M. Goblet. M. Dahirel. Nous demandons l'opinion du
mots, à l'appel que m'a été adressé par l'honorable M. Bérenger. Il m'est impossible de me rallier au système que la commission adopte aujourd'hui. Je persiste à penser que c'est dans la dualité des listes seulement qu'on peut trouver une véritable garantie. Mais l'appel de l'honorable M. Bérenger n'aura cependant pas été stérile. Je comprends et j'avais prévu les objections qu'il a faites à la seconde partie de mon amendement, qui interdit à la seconde commission de présenter des magistrats. L'honorable M. Bérenger pense et on paraît penser généralement que cette seconde commission remplirait un rôle plus utile, si elle avait une liberté d'action plus complète. Messieurs, je renonce à la seconde partie de mon amendement. (Très bien ! très bien ! — Aux voix ! aux voix !) Quelques membres à droite. Quel est l'avis du Gouvernement ? M. le président, M. Goblet. M. Dahirel. Nous demandons l'opinion du Gouvernement sur une question aussi grave. (Exclamations à gauche. — Approbation à droite.) M. Antonin Lefévre-Pontalis. Laissez-lui le droit au silence. M. le président. M. Goblet supprime les deux derniers paragraphes de son amendement. En demande-t-on une nouvelle lecture? (Oui! oui! — Non!) Voici l'amendement de M. Goblet réduit aux termes que je viens de dire : « Lorsque, dans un ressort, une vacance se produira parmi les magistrats de première instance ou d'appel, il y sera pourvu de la manière suivante : « Une commission composée du premier président de la cour, du procureur général, d'un président de chambre et de quatre conseillers, élus au scrutin secret par leurs collègues, dressera une liste de trois noms qui sera transmise au garde des sceaux. « Pareille présentation sera faite par une commission composée du doyen de la Faculté de droit, dans les ressorts où il existe une Faculté, du bâtonnier et de deux membres les plus anciens du conseil de l'ordre des avocats près la cour, des bâtonniers près les tribunaux chefs-lieux de cours d'assises, du président de la chambre des avoués d'appel et du président de la chambre des notaires, siégeant au chef-lieu de la cour. » Il a
termes que je viens de dire : « Lorsque, dans un ressort, une vacance se produira parmi les magistrats de première instance ou d'appel, il y sera pourvu de la manière suivante : « Une commission composée du premier président de la cour, du procureur général, d'un président de chambre et de quatre conseillers, élus au scrutin secret par leurs collègues, dressera une liste de trois noms qui sera transmise au garde des sceaux. « Pareille présentation sera faite par une commission composée du doyen de la Faculté de droit, dans les ressorts où il existe une Faculté, du bâtonnier et de deux membres les plus anciens du conseil de l'ordre des avocats près la cour, des bâtonniers près les tribunaux chefs-lieux de cours d'assises, du président de la chambre des avoués d'appel et du président de la chambre des notaires, siégeant au chef-lieu de la cour. » Il a été déposé sur cet amendement une demande de scrutin. Il va y être procédé. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. Cordier. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la commission des tarifs, le rapport sur le projet de loi du 23 janvier, portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres. MA le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Goblet : Nombre des votants 602 Majorité absolue. 302 Pour l'adoption 204 Contre. 398 L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement de M. Goblet. Je relis maintenant l'amendement de M. Bérenger. Le paragraphe premier de cet amendement ne fait que reproduire le premier paragraphe de l'article 10 du projet de la commission : « Lorsque, dans un ressort, une vacance se produira parmi les magistrats inamovibles de première instance ou d'appel, le droit de présentation sera exercé, au nom de la cour, par une commission spéciale. » Quant au paragraphe 2, il est ainsi conçu : « Cette commission sera composée : « Du premier président ; « D'un président de chambre et de trois conseillers, élus chaque
janvier, portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres. MA le président. Le rapport sera imprimé et distribué. Voici le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Goblet : Nombre des votants 602 Majorité absolue. 302 Pour l'adoption 204 Contre. 398 L'Assemblée nationale n'a pas adopté l'amendement de M. Goblet. Je relis maintenant l'amendement de M. Bérenger. Le paragraphe premier de cet amendement ne fait que reproduire le premier paragraphe de l'article 10 du projet de la commission : « Lorsque, dans un ressort, une vacance se produira parmi les magistrats inamovibles de première instance ou d'appel, le droit de présentation sera exercé, au nom de la cour, par une commission spéciale. » Quant au paragraphe 2, il est ainsi conçu : « Cette commission sera composée : « Du premier président ; « D'un président de chambre et de trois conseillers, élus chaque année au scrutin secret par la cour réunie en assemblée générale dans la première semaine qui suivra la rentrée; « Du procureur général et de l'avocat général le plus ancien; « Du bâtonnier de l'ordre et du doyen de la Faculté de droit, ou, dans les villes où il n'y a pas de Faculté, de l'avocat premier inscrit sur la liste du conseil de l'ordre. » M. Bertauld. Voici, monsieur le président, une demande de scrutin. Plusieurs membres. Il y en a déjà une! M. Paris. Monsieur le président, l'amendement dont il vient d'être donné lecture est accepté par la commission. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Il devient le projet de la commission. M. le président. La commission déclare accepter l'amendement de M. Bérenger. Il a été déposé une demande de scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Avant de faire connaître à l'Assemblée le résultat du dépouillement du scrutin, je lui soumets le projet d'ordre du jour de demain. À une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des conseils de guerre. À deux heures, séance publique. L'Assemblée veut-elle entendre demain les
a pas de Faculté, de l'avocat premier inscrit sur la liste du conseil de l'ordre. » M. Bertauld. Voici, monsieur le président, une demande de scrutin. Plusieurs membres. Il y en a déjà une! M. Paris. Monsieur le président, l'amendement dont il vient d'être donné lecture est accepté par la commission. M. Antonin Lefèvre-Pontalis. Il devient le projet de la commission. M. le président. La commission déclare accepter l'amendement de M. Bérenger. Il a été déposé une demande de scrutin. (Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.) M. le président. Avant de faire connaître à l'Assemblée le résultat du dépouillement du scrutin, je lui soumets le projet d'ordre du jour de demain. À une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des conseils de guerre. À deux heures, séance publique. L'Assemblée veut-elle entendre demain les rapports de ses commissions de pétitions? M. le vicomte d'Aboville. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. d'Aboville. M. le vicomte d'Aboville. Messieurs, je viens rappeler à l'Assemblée qu'il y a environ deux mois et demi qu'on n'a pas fait de rapports de pétitions, sauf quelques-unes rapportées il y a quinze jours. Le droit de pétition appartient à la nation. Ce droit a été reconnu par toutes les Constitutions en France. Vous l'avez reconnu en adoptant le règlement de 1869. Si vous voulez que la nation vous rende ce qui vous est dû, il faut que vous teniez compte des droits que vous lui avez reconnus. Or, ce serait les méconnaître que d'ajourner encore les rapports de pétitions. Il y en a peut-être aujourd'hui deux mille qui ne sont pas rapportées. (Mouvements en sens divers.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend mettre à l'ordre du jour de demain les rapports de pétitions. (Après une première épreuve par mains levées, qui est déclarée incertaine et douteuse, l'Assemblée, à une seconde épreuve par assis et levé, se prononce négativement.) M. le président. L'Assemblée ne met pas à l'ordre du
quelques-unes rapportées il y a quinze jours. Le droit de pétition appartient à la nation. Ce droit a été reconnu par toutes les Constitutions en France. Vous l'avez reconnu en adoptant le règlement de 1869. Si vous voulez que la nation vous rende ce qui vous est dû, il faut que vous teniez compte des droits que vous lui avez reconnus. Or, ce serait les méconnaître que d'ajourner encore les rapports de pétitions. Il y en a peut-être aujourd'hui deux mille qui ne sont pas rapportées. (Mouvements en sens divers.) M. le président. Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend mettre à l'ordre du jour de demain les rapports de pétitions. (Après une première épreuve par mains levées, qui est déclarée incertaine et douteuse, l'Assemblée, à une seconde épreuve par assis et levé, se prononce négativement.) M. le président. L'Assemblée ne met pas à l'ordre du jour de demain les rapports des commissions de pétitions. Donc demain, à deux heures, séance publique : 1° Discussion du projet de loi ayant pour objet des augmentations de surtaxe sur les vins et eaux-de-vie à l'octroi de la commune de Pontoise ; Suite de l'ordre du jour et à la fin de cet ordre du jour : 2e délibération de la proposition de MM. de Broglie et de Corcelle, relative au conseil supérieur de l'enseignement et aux conseils académiques. Il n'y a pas de réclamation. L'ordre du jour est ainsi fixé. Voici maintenant le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Bérenger à l'article 10 de la loi relative à la magistrature : Nombre des votants. 571 Majorité absolue. 281 Pour l'adoption. 266 Contre. 305 L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement de M. Bérenger. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. M. Brabant, député du Nord, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une pétition de M. Dejardin, demeurant à Lille. M. le marquis de Dampierre, député des Landes, a déposé une pétition signée par des habitants de la commune de Nassiet, canton d'Amon (Landes.)
la fin de cet ordre du jour : 2e délibération de la proposition de MM. de Broglie et de Corcelle, relative au conseil supérieur de l'enseignement et aux conseils académiques. Il n'y a pas de réclamation. L'ordre du jour est ainsi fixé. Voici maintenant le résultat du dépouillement du scrutin sur l'amendement de M. Bérenger à l'article 10 de la loi relative à la magistrature : Nombre des votants. 571 Majorité absolue. 281 Pour l'adoption. 266 Contre. 305 L'Assemblée n'a pas adopté l'amendement de M. Bérenger. (La séance est levée à cinq heures et demie.) Le directeur du service sténographique de l'Assemblée nationale, CÉLESTIN LAGACHE. M. Brabant, député du Nord, a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une pétition de M. Dejardin, demeurant à Lille. M. le marquis de Dampierre, député des Landes, a déposé une pétition signée par des habitants de la commune de Nassiet, canton d'Amon (Landes.) SCRUTIN Sur l'amendement de M. Goblet à l'article 40 du projet de loi relatif à l'organisation de la magistrature. Nombre des votants. 602 Majorité absolue. 302 Pour l'adoption. 204 Contre 398 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Adam (Edmond). Amat. Ancelon. Arago. Arnaud (de l’Ariège). Bamberger. Bardoux. Barthe. Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid. Beaussire. Bergondu. Berlet. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boucau. Bouchet. Boysset. Bozérian. Brelay. Breton. Brillier. Brisson (Henri). Brousses. Brunet. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Castelnau. Gazot. Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Cherpin. Chevandier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Cunit. Daron. Daumas. Delord. Denfert (le colonel). Desbons. Deschange. Drestremy. Dorian. Dréo. Dubois. Dubois-Fresnay (le général). Ducarre. Duchâtel (le comte). Duclerc. Ducoux. Duchuing. Duparc. Dupuy. Durieu. Duvergier de Hauranne. Esquiros. Eymard du Vernay. Favre (J.). Faye. Fermer. Ferry (J.). Fittard. Flye-Sainte-Marie. Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Gambetta. Ganault. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George. Gévelot. Girerd (Cyprien). Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Guicnard. Guinard. Guinot. Guiter. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Joigny. Journault. Jouvenel (de). Jozon. Krantz. Labélonye. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize, Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy.
Bardoux. Barthe. Barthélemy Saint-Hilaire. Bastid. Beaussire. Bergondu. Berlet. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (Louis). Boucau. Bouchet. Boysset. Bozérian. Brelay. Breton. Brillier. Brisson (Henri). Brousses. Brunet. Carion. Carnot (père). Carnot (Sadi). Carré-Kérisouët. Castelnau. Gazot. Challemel-Lacour. Chardon. Chareton (général). Charton. Cherpin. Chevandier. Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery. Colas. Contaut. Corbon. Cordier. Cunit. Daron. Daumas. Delord. Denfert (le colonel). Desbons. Deschange. Drestremy. Dorian. Dréo. Dubois. Dubois-Fresnay (le général). Ducarre. Duchâtel (le comte). Duclerc. Ducoux. Duchuing. Duparc. Dupuy. Durieu. Duvergier de Hauranne. Esquiros. Eymard du Vernay. Favre (J.). Faye. Fermer. Ferry (J.). Fittard. Flye-Sainte-Marie. Folliet. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Gambetta. Ganault. Gaudy. Gaulthier de Rumilly. Gent. George. Gévelot. Girerd (Cyprien). Goblet. Godin. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grollier. Guicnard. Guinard. Guinot. Guiter. Hèvre. Humbert. Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Joigny. Journault. Jouvenel (de). Jozon. Krantz. Labélonye. Laboulaye. Lacretelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize, Lafon de Fongaufier. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. Langlois, Laserve. Laurent-Pichat. Laurier. Leblond. Lebreton. Lefèvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai Lasalle. Lepouzé. Leroux (Aimé). Leroux (Emile). Le Royer. Levêque. Lherminier. Limperani. Loustalot. Magniez. Magnin. Mahy (de). Malens. Malézieux. Mangini. Marck. Martin (Henri). Maura. Mazeau: Mercier. Mestreau. Michel. Monier. Moreau (Côte-d’Or). Morvan. Murat-Stolzenberg. Naquet. Noël-Parfait. Pascal-Duprat. Pellissier (général). Pellisson. Peyrat. Piccon. Pomeroy (de). Pompon (de). Pory (de). Pressensé (de). Prétavoine. Quinet (Edgar). Rameau. Renaud (Basses-Pyrénées). Reymond. Ricard. Riondel. Rive (Franciscus). Robert (Léon). Roger-Marvaise. Rolland (Ch.). Rollin. Rousseau. Roussel. Rouvier. Roux (Honoré). Saisy (Hervé de). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Seignobos. Simiot. Soye. Steinheil. Taberlet. Tamisier. Tassin. Testelin. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tolain. Turquet. Vacherot. Varroy. Villain. Viox. Vuillermoz. Wallon. Warnier (Alger). Warnier (Marne). ONT VOTÉ CONTRE : MM. Abbadie de Barrau (le comte d'). Aboville (d'). Aclocque. Adnet. Adrien (Léon). Aigle (le comte de). Alexandre (Charles), ABenou. Amy. Andelarre (le marquis d'). André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperron. Arfoux. Auberjon (d'). Aubry. Audiffret. Pasquier (le duc de). Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la Chevretière. Babin-Chevaye. Bagneux (le comte de). Balsan. Baragnon. Barante (le baron de). Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne. Belcastel (de). Benoist d’Azy (le comte) Benoit du Buis. Bêrenger. Bernard (Charles) (Ain). Bernard-Dutreil. Bertauld. Besson (Paul). Béthune