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qu'aucun autre n'a dépassée. L'auteur de la lettre pense qu'on devrait faire un fonds commun, qui serait employé à l'achat de volumes qui seraient ensuite remis à l'administration de l'instruction publique, chargée d'organiser les bibliothèques communales. M. de Dreuille s'inscrirait dans une pareille souscription pour une somme de 2000 francs. Après ces diverses communications, il est procédé à l'élection d'un nouveau vice-président, qui, avec le trésorier, complétera le nombre des dix membres du bureau, conformément au vœu que la Société a exprimé dans les réunions précédentes. Le président annonce que, pour les fonctions de trésorier, le bureau a fixé son choix sur M. Léon Say, qui veut bien les accepter. Il lit ensuite la liste des candidats proposés par le bureau au choix de la réunion, liste qui n'exclut aucune autre présentation. Ces candidats sont, par ordre alphabétique M. Dupuit, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées; M. F. Esq. de Parieu, membre de l'Académie des sciences morales et politiques (section de politique, administration, finances), vice-président du conseil d'Etat; M. Pellat, doyen de l'École de droit de Paris. Le bureau a choisi parmi les membres les plus anciens, les plus notables, et parmi ceux qui s'intéressent le plus à la science économique. Aucune autre adjonction sur la liste n'est demandée, et la parole n'est point accordée, conformément à l'usage, à un membre qui la demande pour la discussion des titres des candidats. Le secrétaire perpétuel communique, de la part de M. Guillaumin absent, un billet de M. de Parieu, ainsi conçu « Remerciez, je vous prie, le bureau de l'honneur qu'il m'a fait en me présentant aux suffrages de mes collègues pour la présidence. Je suis, à mon grand regret, si peu assidu aux séances, par suite de diverses causes, que je suis porté à regarder mes honorables collègues présentés avec moi comme beaucoup plus aptes que moi aux fonctions de la vice-présidence. » Il est procédé au scrutin. Le dépouillement fait par le président, assisté du secrétaire perpétuel, donne les résultats suivants M. Pellat, 30 voix; M. Dupuit, 16; M. de Parieu, 10; M. Magne, 1 M. Laboulaye, 1 billets
économique. Aucune autre adjonction sur la liste n'est demandée, et la parole n'est point accordée, conformément à l'usage, à un membre qui la demande pour la discussion des titres des candidats. Le secrétaire perpétuel communique, de la part de M. Guillaumin absent, un billet de M. de Parieu, ainsi conçu « Remerciez, je vous prie, le bureau de l'honneur qu'il m'a fait en me présentant aux suffrages de mes collègues pour la présidence. Je suis, à mon grand regret, si peu assidu aux séances, par suite de diverses causes, que je suis porté à regarder mes honorables collègues présentés avec moi comme beaucoup plus aptes que moi aux fonctions de la vice-présidence. » Il est procédé au scrutin. Le dépouillement fait par le président, assisté du secrétaire perpétuel, donne les résultats suivants M. Pellat, 30 voix; M. Dupuit, 16; M. de Parieu, 10; M. Magne, 1 M. Laboulaye, 1 billets blancs, 2. En conséquence, M. Pellat est proclamé vice-président de la Société d'économie politique, pour prendre rang dans le bureau après M. Vée, récemment élu. Après l'élection et à l'occasion de la présence dans la réunion de quelques personnes connaissant à fond les intérêts algériens, l'attention de la réunion se fixe sur deux questions du programme l'une, formulée par M. Joseph Garnier, en ces termes « Du meilleur mode de constituer la propriété en Algérie » l'autre, formulée par M. Jules Duval, en ces termes « Le cantonnement des Arabes, en Algérie, est-il moralement licite? En thèse générale, quels sont les droits d'un peuple conquis ou découvreur sur les territoires conquis ou découverts? » M. Joseph Garnier cède la parole à M. Jules Duval pour faire un exposé général, qui est suivi de diverses communications sur la propriété en Algérie et la situation des races arabe et kabyle, ainsi que des colons européens, par M. Hippolyte Peut, qui s'est longtemps occupé des questions de l'Algérie; par M. Borély de la Sapie, ancien maire de Boufarik, chef d'une importante exploitation agricole, membre du conseil général de l'Algérie par le docteur Warnier, ancien envoyé du gouvernement auprès d'Abd-el-Kader, membre de la commission
fixe sur deux questions du programme l'une, formulée par M. Joseph Garnier, en ces termes « Du meilleur mode de constituer la propriété en Algérie » l'autre, formulée par M. Jules Duval, en ces termes « Le cantonnement des Arabes, en Algérie, est-il moralement licite? En thèse générale, quels sont les droits d'un peuple conquis ou découvreur sur les territoires conquis ou découverts? » M. Joseph Garnier cède la parole à M. Jules Duval pour faire un exposé général, qui est suivi de diverses communications sur la propriété en Algérie et la situation des races arabe et kabyle, ainsi que des colons européens, par M. Hippolyte Peut, qui s'est longtemps occupé des questions de l'Algérie; par M. Borély de la Sapie, ancien maire de Boufarik, chef d'une importante exploitation agricole, membre du conseil général de l'Algérie par le docteur Warnier, ancien envoyé du gouvernement auprès d'Abd-el-Kader, membre de la commission scientifique de l'Algérie, ancien membre des conseils du gouvernement d'Alger. MM. Jules Duval, Warnier, Borély de la Sapie, font partie de la commission des délégués qui sont venus à Paris représenter les colons à l'occasion de la lettre de l'empereur, des pétitions au Sénat et du projet de sénatus-consulte sur la constitution de la propriété en Algérie. Séance du 5 mai 1863. M. Hipp. Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle avaient été invités M. Milutin, ancien ministre adjoint au département de l'intérieur en Russie, en vue de mener à bonne fin l'œuvre entreprise par Alexandre II: M. H. Nadal, ancien ministre des affaires étrangères de Venezuela, chargé de la négociation d'un emprunt à Londres, et M. C. Garcia, ancien sénateur de Venezuela, secrétaire particulier du président de cette république et à laquelle assistaient M. Ducpetiaux, ancien inspecteur général des prisons en Belgique; le comte André Zamoyski, président de la Société d'agriculture de Pologne M. Nakwaski, ancien nonce à la diète de Pologne le comte Uruski, ancien maréchal de la noblesse, membres associés de la Société à l'étranger. Le secrétaire perpétuel présente, au nom de leurs auteurs, les ouvrages suivants Manuel des fonds publics et des sociétés
la constitution de la propriété en Algérie. Séance du 5 mai 1863. M. Hipp. Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle avaient été invités M. Milutin, ancien ministre adjoint au département de l'intérieur en Russie, en vue de mener à bonne fin l'œuvre entreprise par Alexandre II: M. H. Nadal, ancien ministre des affaires étrangères de Venezuela, chargé de la négociation d'un emprunt à Londres, et M. C. Garcia, ancien sénateur de Venezuela, secrétaire particulier du président de cette république et à laquelle assistaient M. Ducpetiaux, ancien inspecteur général des prisons en Belgique; le comte André Zamoyski, président de la Société d'agriculture de Pologne M. Nakwaski, ancien nonce à la diète de Pologne le comte Uruski, ancien maréchal de la noblesse, membres associés de la Société à l'étranger. Le secrétaire perpétuel présente, au nom de leurs auteurs, les ouvrages suivants Manuel des fonds publics et des sociétés par actions (6e édition, complètement refondue, in-18. Garnier frères), par M. Alph. Courtois, membre de la Société. L'auteur a recueilli et coordonné, sur les fonds publics des divers pays et les sociétés par actions qui se sont tant multipliées de nos jours, des renseignements statistiques et administratifs qui rendent cet ouvrage utile, non seulement à l'homme d'affaires, mais au publiciste, à l'économiste et à l'homme d'État. Traité théorique et pratique de droit public et administratif, tome IV (in-8, 1863. Paris, Cotillon), par M. Batbie, professeur suppléant à la Faculté de droit de Paris, membre de la Société. Dans cet important ouvrage, l'auteur fait l'examen de la doctrine et de la jurisprudence il établit la comparaison de la législation française avec celles de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande; il rapproche les institutions actuelles de celles de la France avant 1789, et donne des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique. Ce quatrième volume est consacré à l'administration centrale, départementale et municipale. L'auteur expose l'organisation spéciale des villes de Paris, de Lyon et de Londres, et traite de la grosse question de centralisation et décentralisation. Sont aussi abordées les conférences extraordinaires de la
ouvrage utile, non seulement à l'homme d'affaires, mais au publiciste, à l'économiste et à l'homme d'État. Traité théorique et pratique de droit public et administratif, tome IV (in-8, 1863. Paris, Cotillon), par M. Batbie, professeur suppléant à la Faculté de droit de Paris, membre de la Société. Dans cet important ouvrage, l'auteur fait l'examen de la doctrine et de la jurisprudence il établit la comparaison de la législation française avec celles de l'Angleterre, des États-Unis, de la Belgique, de la Hollande; il rapproche les institutions actuelles de celles de la France avant 1789, et donne des notions sur les sciences auxiliaires de l'administration, l'économie politique et la statistique. Ce quatrième volume est consacré à l'administration centrale, départementale et municipale. L'auteur expose l'organisation spéciale des villes de Paris, de Lyon et de Londres, et traite de la grosse question de centralisation et décentralisation. Sont aussi abordées les conférences extraordinaires de la Société d'économie politique de Madrid, pour examiner le projet de réforme douanière présenté par le ministre des finances (in-8, 1863. Madrid, M. Galiano). Dans ces conférences se sont trouvés en présence des libre-échangistes et des protectionnistes de toutes nuances. Voyage aux îles Canaries (Las Palmas). Viaje descriptivo a las islas Canarias, un grupo Tenerife, Palma, Gomera, El Hierro. In-8, Madrid, 1862. M. Galiano, por M. B. Carballo y Vangüemert. El autor, uno de los más distinguidos de esta pléiade de economistas que trabajan a hacer la opinión pública de su país, describe las bellezas y las riquezas de cuatro de estas islas Fortunadas (Tenerife, Palma, Gomera, El Hierro) en amigo de la naturaleza y en economista. Réflexions sur l'amelioration morale des classes ouvrières (in-8°, Mulhouse, Baret). Discours de M. Thierry-Mieg, miembro de la Sociedad, a la Sociedad industrial de Mulhouse, y publicado por el comité de utilidad de esta sociedad, en el cual el autor recuerda las bibliotecas populares de Lowell, el Peacock Park y la Free library de Manchester, el People's park de Halifax, etc., y la estatística de las publicaciones populares en Inglaterra. Essai sur l'histoire y la legislación de la austeridad, por M. Jules Liégeois (in-8°, 1863.
Canarias, un grupo Tenerife, Palma, Gomera, El Hierro. In-8, Madrid, 1862. M. Galiano, por M. B. Carballo y Vangüemert. El autor, uno de los más distinguidos de esta pléiade de economistas que trabajan a hacer la opinión pública de su país, describe las bellezas y las riquezas de cuatro de estas islas Fortunadas (Tenerife, Palma, Gomera, El Hierro) en amigo de la naturaleza y en economista. Réflexions sur l'amelioration morale des classes ouvrières (in-8°, Mulhouse, Baret). Discours de M. Thierry-Mieg, miembro de la Sociedad, a la Sociedad industrial de Mulhouse, y publicado por el comité de utilidad de esta sociedad, en el cual el autor recuerda las bibliotecas populares de Lowell, el Peacock Park y la Free library de Manchester, el People's park de Halifax, etc., y la estatística de las publicaciones populares en Inglaterra. Essai sur l'histoire y la legislación de la austeridad, por M. Jules Liégeois (in-8°, 1863. Paris, Durand). Interésantes investigaciones de erudición sobre el préstamo a interés, desde los tiempos más antiguos, entre los hebreos, los egipcios, los indios, en Grecia, en Roma, y desde la establecimiento del cristianismo, hasta nuestros días, por un doctor en derecho, discípulo de Turgot y de Bentham. La discusión se fija sobre la siguiente cuestión: EN EQUIDAD, UNA INDEBTIVITÉ: ¿ES DUE A LOS PROPIETARIOS DE ESCLAVOS Y DE SCLAVOS EMANCIPADOS? M. DE LAVERGNE, miembro del Instituto, piensa que la cuestión no puede resolverse que por una distinción. El esclavismo puede ser individual o social. Cuando es individual, es decir, cuando un hombre reduce por la fuerza a otro hombre en esclavitud, aquel tiene siempre el derecho de recuperar su libertad no sólo que no es debido de indemnía al supuesto propietario, sino que el esclavo puede librarse por todos los medios, incluso matando a quien lo esclavizó, es en el caso de legítima defensa. Pero es muy distinto cuando el esclavismo es una institución que existe en virtud de la ley, la ley no enlaza no a la esclavitud su injusticia originaria, y desde que un duda s'eleva en los espíritus sobre el derecho de un hombre a poseer a
fija sobre la siguiente cuestión: EN EQUIDAD, UNA INDEBTIVITÉ: ¿ES DUE A LOS PROPIETARIOS DE ESCLAVOS Y DE SCLAVOS EMANCIPADOS? M. DE LAVERGNE, miembro del Instituto, piensa que la cuestión no puede resolverse que por una distinción. El esclavismo puede ser individual o social. Cuando es individual, es decir, cuando un hombre reduce por la fuerza a otro hombre en esclavitud, aquel tiene siempre el derecho de recuperar su libertad no sólo que no es debido de indemnía al supuesto propietario, sino que el esclavo puede librarse por todos los medios, incluso matando a quien lo esclavizó, es en el caso de legítima defensa. Pero es muy distinto cuando el esclavismo es una institución que existe en virtud de la ley, la ley no enlaza no a la esclavitud su injusticia originaria, y desde que un duda s'eleva en los espíritus sobre el derecho de un hombre a poseer a su semejante, la sociedad tiene el derecho de hacer desaparecer esta anomalía pero solo puede hacerlo a condición de una justa y previa indemnía. La iniquidad entonces no es más individual, sino social es la sociedad toda la que ha hecho el mal, es ella que debe pagar por sus costas el propietario de esclavos no ha hecho más que obedecer a las leyes de su país, no es el único responsable; desde el momento que su propiedad ha sido asimilada por la ley a otras propiedades, la ley no puede quitarle la propiedad sin indemnizarlo. Voilà pour la cuestión de derecho. En cuanto a la cuestión propiamente económica, de cuestión de utilidad, no puede haber el menor duda. Cuando ustedes pretenden abolir sin indemnía el esclavismo legal, tradicional, hereditario, ustedes arman contra ustedes a los propietarios de esclavos quienes resisten por todos los medios, incluso por la fuerza, ustedes excitan a los amos contra los esclavos y a los esclavos contra los amos, ustedes provocan la guerra y los masacres, que es siempre una espantosa extremidad. Cuando, por el contrario, ustedes conceden una justa y previa indemnía, ustedes hacen más fácil y más suave la transformación les dan al
costas el propietario de esclavos no ha hecho más que obedecer a las leyes de su país, no es el único responsable; desde el momento que su propiedad ha sido asimilada por la ley a otras propiedades, la ley no puede quitarle la propiedad sin indemnizarlo. Voilà pour la cuestión de derecho. En cuanto a la cuestión propiamente económica, de cuestión de utilidad, no puede haber el menor duda. Cuando ustedes pretenden abolir sin indemnía el esclavismo legal, tradicional, hereditario, ustedes arman contra ustedes a los propietarios de esclavos quienes resisten por todos los medios, incluso por la fuerza, ustedes excitan a los amos contra los esclavos y a los esclavos contra los amos, ustedes provocan la guerra y los masacres, que es siempre una espantosa extremidad. Cuando, por el contrario, ustedes conceden una justa y previa indemnía, ustedes hacen más fácil y más suave la transformación les dan al propietario el capital que le falta para salarar el trabajo libre en lugar del trabajo forzado, ustedes aseguran la conservación y el desarrollo de la agricultura y de otras industrias que enriquecen a unas y otras y les permiten mejorar en común su condición. M. Villiaume trouve qu'il y a inconsistencia en la opinión de M. de Lavergne; porque hay que distinguir cuidadosamente entre la opresión que viola los derechos sagrados del hombre, y la que no es más que una error económico del legislador. Una vez más, nunca el propietario de esclavos o de siervos ha sido de buena fe ha tenido siempre la conciencia turbada de tal forma que si sus víctimas devienen suficientemente fuertes para emanciparse, no les debe nada, salvo un castigo. Dirá-se que el Estado indemnia al propietario? Pero el Estado se compone de señores, de mercaderes y de siervos. Si estos últimos eran gravados de impuestos al futuro para esta indemnía, ellos en pagarían así indirectamente una parte. Los señores se pagarian ellos mismos otra parte. Cuanto a los mercaderes, a la clase media, de qué derecho quiere que ellos indemnicen a los opresores? Si se aumentaba la banda de seguridad, indemnia a los
inconsistencia en la opinión de M. de Lavergne; porque hay que distinguir cuidadosamente entre la opresión que viola los derechos sagrados del hombre, y la que no es más que una error económico del legislador. Una vez más, nunca el propietario de esclavos o de siervos ha sido de buena fe ha tenido siempre la conciencia turbada de tal forma que si sus víctimas devienen suficientemente fuertes para emanciparse, no les debe nada, salvo un castigo. Dirá-se que el Estado indemnia al propietario? Pero el Estado se compone de señores, de mercaderes y de siervos. Si estos últimos eran gravados de impuestos al futuro para esta indemnía, ellos en pagarían así indirectamente una parte. Los señores se pagarian ellos mismos otra parte. Cuanto a los mercaderes, a la clase media, de qué derecho quiere que ellos indemnicen a los opresores? Si se aumentaba la banda de seguridad, indemnia a los delincuentes quienes no podrían más trabajar con tanta facilidad? No, dice M. Villiaume en concluyendo, al propietario no se le debe ninguna indemnía, porque toda ley que viola los derechos del hombre es nula y no afecta nada el siervo solo tiene derecho a ser indemizado, obteniendo una parte de las tierras desde tanto tiempo fecundadas de sus suores. M. Jules PAUTET hace observar primero que hay dos órdenes de leyes, la ley natural y la ley positiva o escrita; que la ley natural y los eternos principios de justicia y de humanidad se oponen a la propiedad del hombre sobre el hombre. El presenta en principio que el servaggio en Rusia y la posición de los rjabli adscripti en Polonia, lo que se asemeja mucho al servaggio, no han podido crear a los propietarios ningún derecho, porque, según Bossuet, no hay derecho contra el derecho, y Montesquieu proclama que la injusticia no puede crear un derecho. Así, a punto de vista de la ley natural, quien debe regir la materia, no hay lugar a dar ninguna indemnía a quienes han, sea en Rusia, sea en Polonia, sea en América, abusando odiosamente de la fuerza, doblado a las malheureosas criaturas
las tierras desde tanto tiempo fecundadas de sus suores. M. Jules PAUTET hace observar primero que hay dos órdenes de leyes, la ley natural y la ley positiva o escrita; que la ley natural y los eternos principios de justicia y de humanidad se oponen a la propiedad del hombre sobre el hombre. El presenta en principio que el servaggio en Rusia y la posición de los rjabli adscripti en Polonia, lo que se asemeja mucho al servaggio, no han podido crear a los propietarios ningún derecho, porque, según Bossuet, no hay derecho contra el derecho, y Montesquieu proclama que la injusticia no puede crear un derecho. Así, a punto de vista de la ley natural, quien debe regir la materia, no hay lugar a dar ninguna indemnía a quienes han, sea en Rusia, sea en Polonia, sea en América, abusando odiosamente de la fuerza, doblado a las malheureosas criaturas bajo un yugo abominable. En derecho escrito, en derecho estricto, no se les debe nada más, pues estas infelices víctimas han hecho suficiente por sus opresores durante los largos años de su cautiverio, para que, ni la sociedad ni ellos, no deben nada a sus tiranos. Jules Pautet va plus loin, il relit la question si nettement et si clairement formulée, et dit : Non, il n'est pas dû d'indemnité aux propriétaires fonciers qui ont usé de l'homme comme d'une chose mais il en est dû, et c'est une indemnité inéluctable et sacrée, aux serfs et aux esclaves eux-mêmes, qui ont si longtemps enrichi leurs oppresseurs, et qui ont, pendant des siècles, arrosé de leur sueur une terre ingrate dont la culture servait à la prospérité des propriétaires et suffisait à peine à la nourriture de leurs pauvres familles. Quelle sera donc cette indemnité ? Elle devra consister en une part de la terre suffisante pour élever l'opprimé à la hauteur du propriétaire, et cette part, Dieu merci, a été péniblement et incontestablement gagnée par les malheureux serfs, les colonis adscripti et les esclaves. Ainsi, nulle indemnité aux propriétaires enrichis par les travaux d'autrui mais suffisante indemnité aux malheureux travailleurs,
loin, il relit la question si nettement et si clairement formulée, et dit : Non, il n'est pas dû d'indemnité aux propriétaires fonciers qui ont usé de l'homme comme d'une chose mais il en est dû, et c'est une indemnité inéluctable et sacrée, aux serfs et aux esclaves eux-mêmes, qui ont si longtemps enrichi leurs oppresseurs, et qui ont, pendant des siècles, arrosé de leur sueur une terre ingrate dont la culture servait à la prospérité des propriétaires et suffisait à peine à la nourriture de leurs pauvres familles. Quelle sera donc cette indemnité ? Elle devra consister en une part de la terre suffisante pour élever l'opprimé à la hauteur du propriétaire, et cette part, Dieu merci, a été péniblement et incontestablement gagnée par les malheureux serfs, les colonis adscripti et les esclaves. Ainsi, nulle indemnité aux propriétaires enrichis par les travaux d'autrui mais suffisante indemnité aux malheureux travailleurs, par la concession gratuite de terrains qu'ils n'ont que trop gagnés. M. Joseph Garnier est du même sentiment que MM. Villiaume et Pautet, sans différer, en pratique, de l'avis émis par M. de Lavergne. On s'est demandé, en commençant, si la question était d'ordre économique. Le doute n'est pas permis. Ne s'agit-il pas de la propriété de la personne et de celle du travail ? Quoi de plus économique ? Eh bien, la propriété du travail, la plus sacrée des propriétés, a été violée par les lois et règlements qui ont consacré le servage et l'esclavage quand vient le moment où ces lois sont réformées, à qui faut-il donner l'indemnité ? Est-ce à ceux qui ont profité de la spoliation, ou à ceux qui ont souffert de la servitude ? La réponse n'est pas douteuse, si l'on invoque le principe de justice tel que le conçoivent les sociétés modernes. C'est ici comme pour des violations de même ordre, mais moindres par la forme et le résultat, comme pour les droits protecteurs, par exemple. Quand on les réduit ou qu'on les supprime, doit-on quelque chose à ceux qui ont profité de l'abus et n'en profiteront plus ? La charge qu'impose le