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l'Octroi de Paris rend au Trésor public par le recouvrement des droits d'entrée ; cette contribution n'a pas été changée depuis 1818, tandis que le chiffre des droits d'entrée perçus pour le compte du Trésor a augmenté dans des proportions considérables. CHAP. IV. Préfecture. Mairie centrale. Art. 1er. Sur le traitement des employés de la Préfecture, nous trouvons 57,232 fr. 48 c. annulés faute d'emploi. Cette économie provient de mutations opérées dans le personnel et de certaines vacances occasionnées par ces mutations. Art. 16. Dépenses de toute nature pour le service intérieur de l'Hôtel de Ville et des bâtiments annexes. Le Conseil municipal avait voté pour cet article 560,250 francs. Ce crédit a été dépassé de 15,735 fr. 55 c.; cette dernière somme a été allouée plus tard par le Conseil en crédit supplémentaire. CHAP. VI, art. 3. Le crédit relatif à l'établissement des tables, récapitulatives des actes de l'état civil, (1860 à 1872) laisse disponible faute d'emploi une somme de 47,488 fr. 71 c. Aux budgets suivants, ce crédit est réduit de 100,000 francs à 12,000 francs, le travail étant sur le point d'être achevé. CHAP. XIII. Architecte et Beaux-Arts. Pour ce chapitre, divisé en 37 articles, le Conseil municipal avait voté une somme de 3,420,915 francs, inférieure de 71,185 francs à celle qui avait été créditée en 1873. Ce crédit, par suite de diverses délibérations du Conseil municipal, a subi plusieurs augmentations jugées nécessaires, entre autres 210,000 francs pour les écoles communales, asiles, ouvroirs; 73,898 fr. 53 c. pour l'entrepôt de Bercy; 75,289 fr. 97 c. pour corps de garde, postes de sapeurs-pompiers, postes de police; 106,180 francs pour édifices religieux; 36,407 fr. 74 c. pour édifices municipaux divers. Ces différentes augmentations pour les dépenses prévues et imprévues constituent pour ce chapitre une dépense totale de la somme de 3,922,691 fr. 24 c. Nous devons faire observer que l'art. 29, Édifices municipaux, est porté au compte avec un excédent de 80,187 fr. 10 c. Cette mention est le résultat d'une erreur. Il avait été voté par le Conseil municipal une série de crédits pour cet article se montant
municipal avait voté une somme de 3,420,915 francs, inférieure de 71,185 francs à celle qui avait été créditée en 1873. Ce crédit, par suite de diverses délibérations du Conseil municipal, a subi plusieurs augmentations jugées nécessaires, entre autres 210,000 francs pour les écoles communales, asiles, ouvroirs; 73,898 fr. 53 c. pour l'entrepôt de Bercy; 75,289 fr. 97 c. pour corps de garde, postes de sapeurs-pompiers, postes de police; 106,180 francs pour édifices religieux; 36,407 fr. 74 c. pour édifices municipaux divers. Ces différentes augmentations pour les dépenses prévues et imprévues constituent pour ce chapitre une dépense totale de la somme de 3,922,691 fr. 24 c. Nous devons faire observer que l'art. 29, Édifices municipaux, est porté au compte avec un excédent de 80,187 fr. 10 c. Cette mention est le résultat d'une erreur. Il avait été voté par le Conseil municipal une série de crédits pour cet article se montant à la somme de 116,594 fr. 84 c. qui n'ont été portés au compte que pour 36,407 fr. 74 c. La différence 80,187 fr. 10 c. a été l'objet de l'ouverture d'un crédit d'égale somme au budget supplémentaire de 1875, afin de combler le déficit résultant de cette omission. CHAP. XIV. Voirie de Paris. Nous ne ferons qu'une seule observation sur les différents articles de ce chapitre. Les crédits ouverts à l'art. 4, Inscription du nom des rues, 40,000 francs, et à l'art. 5, Régularisation du numérotage des maisons, 20,000 francs, ont été pour les deux tiers abandonnés; ainsi, on a constaté pour le premier une dépense de 9,081 fr. 81 c. et pour le second une dépense de 7,678 fr. 50 c. ; malgré cela, nous trouvons au budget de 1876 des crédits presque aussi forts. Nous trouvons ces abandons de crédits fâcheux; il y a dans la zone annexée des travaux très-urgents à exécuter, et puisque les crédits sont votés tous les ans, nous invitons l'Administration à faire exécuter ces travaux au plus vite. CHAP. XVI. Promenades et plantations. Les crédits ouverts sur ce chapitre sont généralement épuisés à quelques centimes près, il n'y a d'exception que pour
XIV. Voirie de Paris. Nous ne ferons qu'une seule observation sur les différents articles de ce chapitre. Les crédits ouverts à l'art. 4, Inscription du nom des rues, 40,000 francs, et à l'art. 5, Régularisation du numérotage des maisons, 20,000 francs, ont été pour les deux tiers abandonnés; ainsi, on a constaté pour le premier une dépense de 9,081 fr. 81 c. et pour le second une dépense de 7,678 fr. 50 c. ; malgré cela, nous trouvons au budget de 1876 des crédits presque aussi forts. Nous trouvons ces abandons de crédits fâcheux; il y a dans la zone annexée des travaux très-urgents à exécuter, et puisque les crédits sont votés tous les ans, nous invitons l'Administration à faire exécuter ces travaux au plus vite. CHAP. XVI. Promenades et plantations. Les crédits ouverts sur ce chapitre sont généralement épuisés à quelques centimes près, il n'y a d'exception que pour l'art. 7 : Enlèvement et transport de la glace des lacs des bois de Boulogne et de Vincennes. Nous trouvons sur cet article un abandon de 9,625 fr. 96 c. sur un crédit ouvert de 80,000 francs ; dans l'exercice précédent, sur un crédit d'égale somme, il y avait un abandon de 36,651 fr. 54 c. La conséquence à tirer de ces abandons est qu'il y a à diminuer à l'avenir le crédit ouvert à cet article. CHAP. XVII. Eaux et égouts. Sur les quatre premiers articles de ce chapitre, relatifs aux traitements et frais fixes du personnel, dont la dépense s'élevait en prévision à la somme de 702,500 francs, il a été réalisé en 1874 des économies montant à la somme de 17,210 fr. 22 c. La plus forte de ces économies porte sur l'art. 2; elle est de 14,982 fr. 72 c. sur une prévision de 541,000 francs, et s'explique par la cessation de service d'agents qui n'ont pas été remplacés. Art. 5. Distribution générale des eaux. Les dépenses de cet article sont de deux catégories, celles qui sont relatives aux grands travaux pour le développement de la distribution sont soumises à l'approbation préalable du Conseil municipal; mais
abandon de 36,651 fr. 54 c. La conséquence à tirer de ces abandons est qu'il y a à diminuer à l'avenir le crédit ouvert à cet article. CHAP. XVII. Eaux et égouts. Sur les quatre premiers articles de ce chapitre, relatifs aux traitements et frais fixes du personnel, dont la dépense s'élevait en prévision à la somme de 702,500 francs, il a été réalisé en 1874 des économies montant à la somme de 17,210 fr. 22 c. La plus forte de ces économies porte sur l'art. 2; elle est de 14,982 fr. 72 c. sur une prévision de 541,000 francs, et s'explique par la cessation de service d'agents qui n'ont pas été remplacés. Art. 5. Distribution générale des eaux. Les dépenses de cet article sont de deux catégories, celles qui sont relatives aux grands travaux pour le développement de la distribution sont soumises à l'approbation préalable du Conseil municipal; mais celles qui se rapportent aux prolongements de conduites destinées à desservir de nouvelles concessions privées, s'exécutent sur l'autorisation directe du Préfet. Pendant l'année 1874, on a eu à exécuter environ 100 prolongements nouveaux, qui ont coûté près de 100,000 francs, ce qui donne 1,000 francs par prolongement. Art. 8. Exploitation des établissements hydrauliques. Le crédit de 1,100,000 francs est épuisé. Au point de vue comptable, aucune observation. Les fonds de cet article ont pour objet de pourvoir au relèvement des eaux potables par diverses machines établies pour puiser, soit dans la Seine, soit dans la Marne. Ces machines sont au nombre de treize, dont trois hydrauliques et dix à vapeur. Le cube total d'eau relevé par ces machines, en 1874, a été de 58,500,000 mètres cubes, ce qui, comparé à la dépense de 1,100,000 francs, donne par mètre cube une dépense moyenne de 1 c. 88. Art. 14. Continuation des puits artésiens de la place Hébert et de la Butte-aux-Cailles. Sur un crédit de 430,000 francs, il y a un abandon de 270,534 fr. 50 c. qui s'explique par l'interruption de ces travaux, par suite d'un accident au puits de la place Hébert, et de difficultés avec l'entrepreneur, du puits
des établissements hydrauliques. Le crédit de 1,100,000 francs est épuisé. Au point de vue comptable, aucune observation. Les fonds de cet article ont pour objet de pourvoir au relèvement des eaux potables par diverses machines établies pour puiser, soit dans la Seine, soit dans la Marne. Ces machines sont au nombre de treize, dont trois hydrauliques et dix à vapeur. Le cube total d'eau relevé par ces machines, en 1874, a été de 58,500,000 mètres cubes, ce qui, comparé à la dépense de 1,100,000 francs, donne par mètre cube une dépense moyenne de 1 c. 88. Art. 14. Continuation des puits artésiens de la place Hébert et de la Butte-aux-Cailles. Sur un crédit de 430,000 francs, il y a un abandon de 270,534 fr. 50 c. qui s'explique par l'interruption de ces travaux, par suite d'un accident au puits de la place Hébert, et de difficultés avec l'entrepreneur, du puits de la Butte-aux-Cailles. À la fin de 1874, il avait été dépensé en tout, pour les deux forages, 1,961,857 fr. 94 c. Art. 15. Grosses réparations et construction d'égouts. Le crédit ouvert au budget était de 460,000 francs, sur lesquels 412,943 fr. 70 c. ont été dépensés. 47,567 fr. 30 c. sont définitivement abandonnés. Cet abandon nous parait regrettable. Le réseau des égouts est loin d'être terminé, et l'on nous dit qu'il faudrait y consacrer une somme de 30 millions environ. Pourquoi alors abandonner des crédits ouverts? Cela tient, nous dit-on, à ce que les petits travaux exécutés dans le courant de l'année absorbent peu à peu les crédits ouverts par le budget, et que les sommes en excédant sont insuffisantes pour entreprendre un travail un peu important. Nous pensons que si le Conseil municipal était mis à même d'examiner les projets d'ensemble préparés par la Direction des Eaux et Égouts, il affecterait volontiers chaque année un certain crédit pour la construction d'un grand égout, outre les sommes destinées aux petits travaux. Art. 18. Curage de la Bièvre, des égouts et des urinoirs. Le crédit était de 1,350,000 francs. Une somme de 41,220 fr. 44 c. est restée sans emploi.
c. sont définitivement abandonnés. Cet abandon nous parait regrettable. Le réseau des égouts est loin d'être terminé, et l'on nous dit qu'il faudrait y consacrer une somme de 30 millions environ. Pourquoi alors abandonner des crédits ouverts? Cela tient, nous dit-on, à ce que les petits travaux exécutés dans le courant de l'année absorbent peu à peu les crédits ouverts par le budget, et que les sommes en excédant sont insuffisantes pour entreprendre un travail un peu important. Nous pensons que si le Conseil municipal était mis à même d'examiner les projets d'ensemble préparés par la Direction des Eaux et Égouts, il affecterait volontiers chaque année un certain crédit pour la construction d'un grand égout, outre les sommes destinées aux petits travaux. Art. 18. Curage de la Bièvre, des égouts et des urinoirs. Le crédit était de 1,350,000 francs. Une somme de 41,220 fr. 44 c. est restée sans emploi. Parmi les dépenses de cet article, figure une somme de 198,150 fr. 56 c. affectée au service de l'utilisation des eaux d'égout. Il n'y a pas lieu de discuter actuellement cette dépense ; nous avons exprimé plus haut le désir de voir établir un compte spécial à ce sujet. CHAP. XX. Instruction primaire. L'art. 2, Personnel des salles d'asile, offre un abandon de crédit de 53,056 fr. 38, et l'art. 3, Personnel des écoles, un abandon de 211,816 fr. 01. La cause de l'abandon de ces deux fortes sommes est que l'on avait compris dans les prévisions du budget de 1874 les frais de personnel d'un certain nombre de salles d'asile et d'écoles en construction, qu'on supposait devoir être terminées dans le cours de cette année, et qui n'ont été ouvertes qu'en 1876. Les abandons de crédit des art. 9, 10, 11, 12 et 13, se rapportant aux écoles Chaptal, Turgot, Colbert, Lavoisier, proviennent de la diminution du nombre des élèves de ces établissements. Ce nombre est essentiellement variable; il s'est accru depuis 1874, et nous retrouverons au compte de 1875 l'emploi des sommes qui sont abandonnées en 1874. Art. 22. Subventions à divers établissements libres d'instruction primaire. Il a
XX. Instruction primaire. L'art. 2, Personnel des salles d'asile, offre un abandon de crédit de 53,056 fr. 38, et l'art. 3, Personnel des écoles, un abandon de 211,816 fr. 01. La cause de l'abandon de ces deux fortes sommes est que l'on avait compris dans les prévisions du budget de 1874 les frais de personnel d'un certain nombre de salles d'asile et d'écoles en construction, qu'on supposait devoir être terminées dans le cours de cette année, et qui n'ont été ouvertes qu'en 1876. Les abandons de crédit des art. 9, 10, 11, 12 et 13, se rapportant aux écoles Chaptal, Turgot, Colbert, Lavoisier, proviennent de la diminution du nombre des élèves de ces établissements. Ce nombre est essentiellement variable; il s'est accru depuis 1874, et nous retrouverons au compte de 1875 l'emploi des sommes qui sont abandonnées en 1874. Art. 22. Subventions à divers établissements libres d'instruction primaire. Il a été abandonné sur cet article une somme de 185,900 francs. Le crédit comprenait une réserve de 187,200 francs pour subventions à accorder, au cours de l'exercice, à des établissements nouveaux. Une seule subvention de 1,300 francs ayant été votée par le Conseil municipal, on n'a pas eu à employer le surplus de la somme, soit 185,900 francs. Art. 23. Distributions de prix. Crédit abandonné 16,363 fr. 51 c. Cette économie provient de ce que l'on avait prévu pour 1874 l'ouverture d'un certain nombre d'écoles nouvelles qui n'ont été achevées que plus tard. Art. 24. Livrets de Caisse d'Épargne. Crédit abandonné 67,997 fr. 25. Par suite de la destruction des documents administratifs, il était impossible d'apprécier à l'avance l'importance des réclamations auxquelles on aurait à satisfaire. Ces réclamations se sont élevées en 1874 à 24,539 francs, et il a été réalisé sur le crédit spécial inscrit pour cette liquidation une économie de 30,461 francs. À cette économie s'ajoute celle de la presque totalité de la réserve de 35,000 francs qui avait été inscrite pour l'imprévu. Depuis 1874, toutes les mesures ont été prises pour hâter la liquidation des anciennes bourses d'apprentissage; cette liquidation peut être considérée comme terminée. Le total des
surplus de la somme, soit 185,900 francs. Art. 23. Distributions de prix. Crédit abandonné 16,363 fr. 51 c. Cette économie provient de ce que l'on avait prévu pour 1874 l'ouverture d'un certain nombre d'écoles nouvelles qui n'ont été achevées que plus tard. Art. 24. Livrets de Caisse d'Épargne. Crédit abandonné 67,997 fr. 25. Par suite de la destruction des documents administratifs, il était impossible d'apprécier à l'avance l'importance des réclamations auxquelles on aurait à satisfaire. Ces réclamations se sont élevées en 1874 à 24,539 francs, et il a été réalisé sur le crédit spécial inscrit pour cette liquidation une économie de 30,461 francs. À cette économie s'ajoute celle de la presque totalité de la réserve de 35,000 francs qui avait été inscrite pour l'imprévu. Depuis 1874, toutes les mesures ont été prises pour hâter la liquidation des anciennes bourses d'apprentissage; cette liquidation peut être considérée comme terminée. Le total des dépenses prévues au chap. XX pour l'instruction primaire était de 9,554,719 fr. 06 c. Les dépenses constatées ont été de 8,966,741 fr. 60 c. Le total des crédits abandonnés est de 587,977 fr. 46 c. CHAP. XXIII. Préfecture de Police. Art. 1er. Administration centrale. Sur une ouverture de crédit de 1,150,838. » Les dépenses constatées ont été de. 1,148,970. 69 Soit une différence en moins de. 1,867. 31 Sur ce service, il a été réalisé depuis 1871 des économies notables. M. le Préfet de Police a fait disparaître les emplois inutiles et entre autres les chefs de service adjoints. Art. 2. Commissariats de Police. Ce service a été doté d'un crédit de. 1,253,400. » Il a été dépensé en 1874. 1,251,241. 08 Il reste un excédant de. 2,158. 92 Jadis on comptait 81 commissariats de police, soit un par quartier, plus le commissaire près l'Assemblée nationale. Dix de ces emplois ont été supprimés et les 80 quartiers sont actuellement desservis par 70 commissaires, ce qui produira pour 1875 une économie de 8,000 francs. Il y aurait lieu, conformément au désir exprimé à plusieurs reprises par le Conseil municipal, de faire disparaître du budget municipal : 1° Le commissaire près les
1,150,838. » Les dépenses constatées ont été de. 1,148,970. 69 Soit une différence en moins de. 1,867. 31 Sur ce service, il a été réalisé depuis 1871 des économies notables. M. le Préfet de Police a fait disparaître les emplois inutiles et entre autres les chefs de service adjoints. Art. 2. Commissariats de Police. Ce service a été doté d'un crédit de. 1,253,400. » Il a été dépensé en 1874. 1,251,241. 08 Il reste un excédant de. 2,158. 92 Jadis on comptait 81 commissariats de police, soit un par quartier, plus le commissaire près l'Assemblée nationale. Dix de ces emplois ont été supprimés et les 80 quartiers sont actuellement desservis par 70 commissaires, ce qui produira pour 1875 une économie de 8,000 francs. Il y aurait lieu, conformément au désir exprimé à plusieurs reprises par le Conseil municipal, de faire disparaître du budget municipal : 1° Le commissaire près les Assemblées de Versailles, dont les fonctions devraient être rétribuées par l'État; 2° Le commissaire spécial près la Bourse, dont les émoluments devraient être à la charge du syndicat des agents de change. Il est bon de rappeler que les frais de bureau attribués aux commissaires de police sont destinés à disparaître lorsque l'Administration sera parvenue à se charger de la location desdits bureaux. Art. 3. Police municipale. C'est le plus gros chapitre de ce service : Sur un crédit ouvert de. 13,341,850. » Les dépenses se sont élevées à. 13,323,769. 50 Donnant lieu à un abandon de.. 18,080. 50 L'effectif de la police municipale étant réglé par une loi, le Conseil ne saurait prétendre le modifier. Nous rappellerons le vœu souvent exprimé par le Conseil, que les services accessoires soient remplis non par des employés particuliers, mais par des gardiens de la paix. Cette réforme a été acceptée par l'Administration de la Préfecture de Police qui a commencé à la mettre à exécution. Elle présentera le double avantage de faire disparaître un personnel inutile et d'affecter à ces emplois des agents habitués à la discipline. Art. 4.-Bourse. Ce sous-chapitre, doté d'un crédit de 5,900 francs, et qui se solde par
disparaître lorsque l'Administration sera parvenue à se charger de la location desdits bureaux. Art. 3. Police municipale. C'est le plus gros chapitre de ce service : Sur un crédit ouvert de. 13,341,850. » Les dépenses se sont élevées à. 13,323,769. 50 Donnant lieu à un abandon de.. 18,080. 50 L'effectif de la police municipale étant réglé par une loi, le Conseil ne saurait prétendre le modifier. Nous rappellerons le vœu souvent exprimé par le Conseil, que les services accessoires soient remplis non par des employés particuliers, mais par des gardiens de la paix. Cette réforme a été acceptée par l'Administration de la Préfecture de Police qui a commencé à la mettre à exécution. Elle présentera le double avantage de faire disparaître un personnel inutile et d'affecter à ces emplois des agents habitués à la discipline. Art. 4.-Bourse. Ce sous-chapitre, doté d'un crédit de 5,900 francs, et qui se solde par un excédant de 43 fr. 89 c., n'est susceptible d'observations qu'au point de vue de sa disparition du budget municipal. Il serait juste en effet qu'il fût couvert par une subvention égale, payée à la Ville par le syndicat des agents de change auquel il profite exclusivement. Art. 5. Halles et marchés : Crédit ouvert 579,339. 90 Dépenses constatées 567,695. 70 Crédit abandonné 11,644. 20 Le mémoire de M. le Préfet de Police promet de nouvelles économies sur ce service, dont les inspecteurs, au nombre de 44, vont être remplacés par des gardiens de la paix. Cette réforme pourrait s'étendre avec le même succès aux inspecteurs du pesage et mesurage publics, des abattoirs et bestiaux, de la boucherie et des comestibles. Art. 6. Navigation et ports : Crédit ouvert 76,625. » Dépenses constatées. 73,766. 87 Crédit abandonné 2,858. 73 Même observation pour ce service que pour le précédent. Il est certain que les 23 inspecteurs seraient très efficacement remplacés par des gardiens de la paix. Art. 7. Combustibles. –Même observation. Art. 8. Poids et mesures : Crédit ouvert. 50,700. » Dépenses constatées. 49,291. 13 Crédit abandonné. 1,408. 87 Nous pensons que, si au lieu de 8 commissaires spéciaux affectés à
et marchés : Crédit ouvert 579,339. 90 Dépenses constatées 567,695. 70 Crédit abandonné 11,644. 20 Le mémoire de M. le Préfet de Police promet de nouvelles économies sur ce service, dont les inspecteurs, au nombre de 44, vont être remplacés par des gardiens de la paix. Cette réforme pourrait s'étendre avec le même succès aux inspecteurs du pesage et mesurage publics, des abattoirs et bestiaux, de la boucherie et des comestibles. Art. 6. Navigation et ports : Crédit ouvert 76,625. » Dépenses constatées. 73,766. 87 Crédit abandonné 2,858. 73 Même observation pour ce service que pour le précédent. Il est certain que les 23 inspecteurs seraient très efficacement remplacés par des gardiens de la paix. Art. 7. Combustibles. –Même observation. Art. 8. Poids et mesures : Crédit ouvert. 50,700. » Dépenses constatées. 49,291. 13 Crédit abandonné. 1,408. 87 Nous pensons que, si au lieu de 8 commissaires spéciaux affectés à ce service, on en chargeait les commissaires de police du quartier, on pourrait facilement réaliser une économie importante. Nous soumettons cette question à l'examen de M. le Préfet de Police. Art. 9. Dégustation des boissons : Crédit ouvert. 65,100. » Dépenses constatées. 64,936. » Crédit abandonné. 164. » Ce service est destiné à subir de profondes modifications. Les dégustateurs, à l'avenir, deviendront de véritables experts payés par vacations. Les commissaires de police de chaque quartier seront chargés d'envoyer les échantillons numérotés à la Préfecture de Police où ils seront expérimentés sans que rien puisse en trahir la provenance; de là, économie et contrôle plus sérieux que par le passé. Art. 10. Police de la voie publique. Sûreté. Salubrité : Crédit ouvert. 91,425. » Dépenses 58,097. 48 Crédit abandonné. 33,327. 52 Il y a sur ce sous-chapitre une économie notable provenant de la diminution des dépenses du matériel. Art. 14. Dispensaire de salubrité : Crédit ouvert 36,000. » Dépenses constatées. 35,982. 84 Excédant abandonné. 17. 16 Au point de vue budgétaire, nous n'avons aucune objection à faire au sujet de ce sous-chapitre; nous voudrions seulement faire observer que les appointements des médecins attachés à ce service devraient être augmentés. Leur rémunération