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8 jours de services. Pension avec jouissance du 13 janvier 1904. 432 fr. Brun (Marie-Anne), veuve GOULARD. Le mari professeur de lycée, décédé en activité; 27 ans 10 mois 10 jours de services. Pension avec jouissance du 16 février 1904. 635 fr. Forveille (Marie-Joséphine), veuve JANVRIN. Le mari instituteur public, décédé en activité; 31 ans 27 jours de services. Pension avec jouissance du 23 janvier 1904. 379 fr. Lefèvre (Léonie-Eugénie), veuve NAVARRE. Le mari instituteur public, décédé en activité ; 31 ans 2 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 17 janvier 1904. 623 fr. Fleurisson (Marie-Fanie-Angèle), veuve BATY. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 janvier 1904. 236 fr. Touzard (Jeanne-Françoise-Joséphine), veuve BORDEREAU. Le mari principal de collège, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 7 janvier 1904. 1,163 fr. Bonnechaux (Marie-Ernestine), veuve BURTIN. Le mari instituteur public décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 30 janvier 1904. 309 fr. Lefranc (Marguerite), veuve COSTES. Le mari maître élémentaire, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 12 janvier 1904. 625 fr. Basset (Marie-Louise-Marguerite), veuve DELÉGUÉ. Le mari professeur de philosophie, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 2 janvier 1904. 844 fr. Gauthier (Anne), veuve DUBOIS. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 janvier 1904. 492 fr. Laborde dit Marianne (Angélique), veuve DUGACHARD. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 février 1901. 266 fr. Maginot (Marguerite-Alexandrine), veuve HUARDEL. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 janvier 1904. 386 fr. Riduet (Marie-Caroline-Augustine), veuve LOBEREAU. Le mari inspecteur primaire, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 janvier 1904. 766 fr. Bobillier (Joséphine-Philomène), veuve LOMBARDOT. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 janvier 1904. 488 fr. Butaud (Agathe), veuve PETITJEAN. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 janvier 1904. 331 fr. Proust (Marie-Clémence-Rosalie), veuve PROUST. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 février
janvier 1904. 844 fr. Gauthier (Anne), veuve DUBOIS. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 14 janvier 1904. 492 fr. Laborde dit Marianne (Angélique), veuve DUGACHARD. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 février 1901. 266 fr. Maginot (Marguerite-Alexandrine), veuve HUARDEL. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 24 janvier 1904. 386 fr. Riduet (Marie-Caroline-Augustine), veuve LOBEREAU. Le mari inspecteur primaire, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 29 janvier 1904. 766 fr. Bobillier (Joséphine-Philomène), veuve LOMBARDOT. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 23 janvier 1904. 488 fr. Butaud (Agathe), veuve PETITJEAN. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 3 janvier 1904. 331 fr. Proust (Marie-Clémence-Rosalie), veuve PROUST. Le mari instituteur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 4 février 1904. 381 fr. Lambert (Florentine-Julie), veuve PROVOST. Le mari instititeur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 26 janvier 1904. 404 fr. Vienney (Jeanne-Françoise), veuve REVERCHON. Le mari instititeur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 10 janvier 1904. 406 fr. Dubé (Marie-Catherine-Hortense), veuve RUSCH. Le mari instititeur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 31 janvier 1904. 1,200 fr. Delahaye (Adolphine-Félicie-Victoire), veuve VAUBAN. Le mari instititeur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 janvier 1904. 453 fr. Orphelins Eprinchard : 1° Madeleine-Esther-Amélie ; 2° Pierre-Joseph. Le père, professeur de collège, décédé en activité ; 25 ans 9 mois 14 jours de services. La mère, prédecesseur. Pension avec jouissance du 2 janvier 1904 au 19 décembre 1914 inclusivement. 457 fr. M. Olivier Tirant, tuteur. Orphelins Pauthier : 1° Charles-Léon-Joseph ; 2° Henri-Alexis-Edouard. La mère, institutrice publique, décédée en activité ; 35 ans 11 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 14 janvier 1904 au 16 mai 1908 inclusivement 351 fr. Le père, tuteur légal. Orpheline Piégard (Blanche-Renée-Berthe). Le père, instituteur public, décédé en activité ; 30 ans 5 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 17 janvier
mari instititeur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 31 janvier 1904. 1,200 fr. Delahaye (Adolphine-Félicie-Victoire), veuve VAUBAN. Le mari instititeur public, décédé titulaire d'une pension. Pension avec jouissance du 27 janvier 1904. 453 fr. Orphelins Eprinchard : 1° Madeleine-Esther-Amélie ; 2° Pierre-Joseph. Le père, professeur de collège, décédé en activité ; 25 ans 9 mois 14 jours de services. La mère, prédecesseur. Pension avec jouissance du 2 janvier 1904 au 19 décembre 1914 inclusivement. 457 fr. M. Olivier Tirant, tuteur. Orphelins Pauthier : 1° Charles-Léon-Joseph ; 2° Henri-Alexis-Edouard. La mère, institutrice publique, décédée en activité ; 35 ans 11 mois 25 jours de services. Pension avec jouissance du 14 janvier 1904 au 16 mai 1908 inclusivement 351 fr. Le père, tuteur légal. Orpheline Piégard (Blanche-Renée-Berthe). Le père, instituteur public, décédé en activité ; 30 ans 5 mois 29 jours de services. Pension avec jouissance du 17 janvier 1904 au 11 mars 1909 inclusivement. 304 fr. M. Piégard (Jean-Baptiste-Perre), aïeul et tuteur. Nominations à des emplois civils. (Loi du 23 juillet 1897.) Par arrêté du préfet de police en date du 6 juin 1904, ont été nommés gardiens de la paix stagiaires : MM. Bazelaire (Emile-Eugène). Barbier (Charles-Elie). Billard (Narcisse). Boissard (Calixte-Louis-Clotilde). Brunet (Alexandre). Brunier-Coulin (Pierre-Valentin). Burdéy (Paul-Eugène). Chanut (Pierre-Alfred). Chaussenot (Charles-Octave). Chevillot (Eugène-Alexandre). Darcque (Maurice). Decros (Antonin). Delpech (Elie). Depatte (Jules-Paul). Dufour (Erasme-Joseph-Denis). Favrot (Charles-Auguste-Florentin-D). Gonvot (Georges-Lucien). Grousseau (Ernest-Alfred). Gruat (Frédéric-Henri). Haigre (Henri-Léon-Joseph). Jamet (Marius-Eugène). Lacour (Constant-Joseph). Lavadoux (Jean). Lécarroux (Eugène). Letasse (Georges-Jules). Lharté (Léon-Henri). Ligez (Jules-Adolphe). Manificat (François). Martin (Charles). Marchand (Louis). Ménestrey (Paul-Constant). Mionnet (Louis-François-Oscar). Mirland (Léon). Mohier (Edmond-Alexandre). Morgat (Jules-René). Naudin (Albert-Paul). Ollier (Marie-Joseph-Achille). Paquier (Henri-Léon). Petitet (François). Pilé (Eugène). Rameau (Auguste-Emile). Ravoire (Félix-Jean). Renaud (Antonin). Saint-Bonnet (Pierre-Eugène). Thuriaux (Etienne-Eugène). Tondu (Louis-Gustave). Varlet (Edmond). Verchia (Gabriel). Ces nominations ont été faites à des candidats militaires, présentés pour ces emplois, par la commission des sous-officiers candidats à des emplois du 28 mars 1882. Par arrêté du préfet du Gard en date du 7 juin 1904, M. Fleurot (Pierre), sergent sous-officier du pénitentaire militaire de Bicêtre, a été nommé facteur de ville à Nîmes, lors du
Billard (Narcisse). Boissard (Calixte-Louis-Clotilde). Brunet (Alexandre). Brunier-Coulin (Pierre-Valentin). Burdéy (Paul-Eugène). Chanut (Pierre-Alfred). Chaussenot (Charles-Octave). Chevillot (Eugène-Alexandre). Darcque (Maurice). Decros (Antonin). Delpech (Elie). Depatte (Jules-Paul). Dufour (Erasme-Joseph-Denis). Favrot (Charles-Auguste-Florentin-D). Gonvot (Georges-Lucien). Grousseau (Ernest-Alfred). Gruat (Frédéric-Henri). Haigre (Henri-Léon-Joseph). Jamet (Marius-Eugène). Lacour (Constant-Joseph). Lavadoux (Jean). Lécarroux (Eugène). Letasse (Georges-Jules). Lharté (Léon-Henri). Ligez (Jules-Adolphe). Manificat (François). Martin (Charles). Marchand (Louis). Ménestrey (Paul-Constant). Mionnet (Louis-François-Oscar). Mirland (Léon). Mohier (Edmond-Alexandre). Morgat (Jules-René). Naudin (Albert-Paul). Ollier (Marie-Joseph-Achille). Paquier (Henri-Léon). Petitet (François). Pilé (Eugène). Rameau (Auguste-Emile). Ravoire (Félix-Jean). Renaud (Antonin). Saint-Bonnet (Pierre-Eugène). Thuriaux (Etienne-Eugène). Tondu (Louis-Gustave). Varlet (Edmond). Verchia (Gabriel). Ces nominations ont été faites à des candidats militaires, présentés pour ces emplois, par la commission des sous-officiers candidats à des emplois du 28 mars 1882. Par arrêté du préfet du Gard en date du 7 juin 1904, M. Fleurot (Pierre), sergent sous-officier du pénitentaire militaire de Bicêtre, a été nommé facteur de ville à Nîmes, lors du 1er tour. Majorité absolue, 21. MM. Dilly, 16 voix. Selmy, 15 — Gontier, 6 — Mus, Villedieu, 2 — Kaplan, 1 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour à la majorité relative. Votants, 39 MM. Selmy, 23 voix. Dilly, 15 — Gontier, 1. M. Selmy ayant obtenu la majorité, les trois bourses de voyage réservées à la peinture sont attribuées à M. Gourdault, à Mlle Chauchet et à M. Selmy. Sculpture. Votants, 39. — Majorité absolue, 20. MM. David, 28 voix. Gaudissart, 19 — Malric, 13 — Mlle Poupelet, 12 — Marx, 10 — Badin, 5 — Descatoire, 4 — Bertrand-Bonnet, 3 — Graf, 3 — Drivier, 2 — Mlle Rozet, 2 — Saïn, 2 — Bacqué, 1 — Calvet, 1 — Descomps, 1 — Lafleur, 1 — L'Hoest, 1 — Patriarche, 1 — Poisson, 1 — Sanchez, 1 — Villeux, 1 M. David ayant seul obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Votants, 38. — Majorité absolue, 20. MM. Gaudissart, 27 voix. Mlle Poupelet, 25 — Malric, 7 — Marx, 5 — Descatoire, 1 — Mlle Rozet, 1 — Sanchez, 1 M.
1. M. Selmy ayant obtenu la majorité, les trois bourses de voyage réservées à la peinture sont attribuées à M. Gourdault, à Mlle Chauchet et à M. Selmy. Sculpture. Votants, 39. — Majorité absolue, 20. MM. David, 28 voix. Gaudissart, 19 — Malric, 13 — Mlle Poupelet, 12 — Marx, 10 — Badin, 5 — Descatoire, 4 — Bertrand-Bonnet, 3 — Graf, 3 — Drivier, 2 — Mlle Rozet, 2 — Saïn, 2 — Bacqué, 1 — Calvet, 1 — Descomps, 1 — Lafleur, 1 — L'Hoest, 1 — Patriarche, 1 — Poisson, 1 — Sanchez, 1 — Villeux, 1 M. David ayant seul obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Votants, 38. — Majorité absolue, 20. MM. Gaudissart, 27 voix. Mlle Poupelet, 25 — Malric, 7 — Marx, 5 — Descatoire, 1 — Mlle Rozet, 1 — Sanchez, 1 M. Gaudissart et Mlle Poupelet ayant obtenu la majorité absolue, les trois bourses de voyage réservées à la sculpture sont attribuées à MM. David, Gaudissart et à Mlle Poupelet. Architecture. Votants, 38. — Majorité absolue, 20. MM. Le Tourneau, 38 voix. Polti, 24 — Wallon, 7 — Thiers, 2 — Denis, 1 — Fougerousse, 1 — MM. Le Tourneau et Polti ayant obtenu la majorité absolue, les deux bourses de voyage réservées à l'architecture sont attribuées à ces artistes. Gravure et lithographie. Votants, 38. — Majorité absolue, 20. MM. Suréde, 17 voix. Dupont, 1 — Léon, 6 — Brandt, 2 — Busson, 7 — Lesegneur, 1 — Bulletin nuls, 2 — Bulletin blanc, 1 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Votants, 38. — Majorité absolue, 20. MM. Suréde, 33 voix. Dupont, 3 — Bulletins blancs, 2 M. Suréde ayant obtenu la majorité absolue, la bourse de voyage réservée à la gravure et lithographie est attribuée à cet artiste. SÉNAT. Session ordinaire de 1904. Ordre du jour du mardi 14 juin. À deux heures et demie. RÉUNION DANS LE BUREAU Nomination d'une commission pour l'examen du projet de
1 — Fougerousse, 1 — MM. Le Tourneau et Polti ayant obtenu la majorité absolue, les deux bourses de voyage réservées à l'architecture sont attribuées à ces artistes. Gravure et lithographie. Votants, 38. — Majorité absolue, 20. MM. Suréde, 17 voix. Dupont, 1 — Léon, 6 — Brandt, 2 — Busson, 7 — Lesegneur, 1 — Bulletin nuls, 2 — Bulletin blanc, 1 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Votants, 38. — Majorité absolue, 20. MM. Suréde, 33 voix. Dupont, 3 — Bulletins blancs, 2 M. Suréde ayant obtenu la majorité absolue, la bourse de voyage réservée à la gravure et lithographie est attribuée à cet artiste. SÉNAT. Session ordinaire de 1904. Ordre du jour du mardi 14 juin. À deux heures et demie. RÉUNION DANS LE BUREAU Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. (N° 271, année 1904.) Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de la fête de l'enseignement primaire public telle du 19 juin 1901. (N° 155, année 1904.) À trois heures. SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur les propositions de loi, adoptées par la Chambre des députés: la 1re, tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; la 2e, tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 au profit des chauffeurs, mécaniciens et autres agents des compagnies de chemins de fer; la 3e, ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail. (Nos 227, 440, année 1901; 55, 103, année 1902; 290, année 1903, et 84, année 1904. — M. Chovet, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Louis Legrand, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles. (Nos 4, 54, 179, année 1903, et 147, année 1904.
fête de l'enseignement primaire public telle du 19 juin 1901. (N° 155, année 1904.) À trois heures. SÉANCE PUBLIQUE 1re délibération sur les propositions de loi, adoptées par la Chambre des députés: la 1re, tendant à modifier divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail; la 2e, tendant à améliorer la loi du 9 avril 1898 au profit des chauffeurs, mécaniciens et autres agents des compagnies de chemins de fer; la 3e, ayant pour objet de donner le droit à la responsabilité forfaitaire dans les accidents du travail. (Nos 227, 440, année 1901; 55, 103, année 1902; 290, année 1903, et 84, année 1904. — M. Chovet, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi de M. Louis Legrand, ayant pour objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants agricoles. (Nos 4, 54, 179, année 1903, et 147, année 1904. — M. Louis Legrand, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations. (Nos 370, année 1903, et 144, année 1901. M. Milliès-Lacroix, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du code de commerce. (Nos 174, année 1902, 200 et 200 (annexe), année 1903. — M. Tillay, rapporteur.) La séance du mardi 14 juin est la 40e de la session ordinaire de l'année 1904. Les billets distribués pour cette séance comprennent : Galeries. Depuis M. Charles Lebovnesques et y compris M. Tellier, Tribunes. Depuis M. Léonard Fauré, jusqu'au et y compris M. Perréal. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 41e séance et comprennent : Galeries. Depuis M. Léopold Théasques et y compris M. Richard Waddington. Tribunes. — Depuis M. Antoine Perrier, jusqu'au et y compris M. Hervé de Saisy. Convocations du mardi 14 juin. Commission des finances; — à deux heures. Commission relative à la représentation des
1903, et 144, année 1901. M. Milliès-Lacroix, rapporteur.) 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du code de commerce. (Nos 174, année 1902, 200 et 200 (annexe), année 1903. — M. Tillay, rapporteur.) La séance du mardi 14 juin est la 40e de la session ordinaire de l'année 1904. Les billets distribués pour cette séance comprennent : Galeries. Depuis M. Charles Lebovnesques et y compris M. Tellier, Tribunes. Depuis M. Léonard Fauré, jusqu'au et y compris M. Perréal. Les billets distribués ce jour seront valables pour la 41e séance et comprennent : Galeries. Depuis M. Léopold Théasques et y compris M. Richard Waddington. Tribunes. — Depuis M. Antoine Perrier, jusqu'au et y compris M. Hervé de Saisy. Convocations du mardi 14 juin. Commission des finances; — à deux heures. Commission relative à la représentation des pauvres et à l'administration des établissements d'assistance ; — à une heure et demie.— Local du 8e bureau. Commission relative au fonctionnement parlementaire en temps de guerre; à deux heures. — Local du 9e bureau. Commission de l'armée (de 1904) ; — à deux heures. — Local du 1er bureau. Commission des chemins de fer (de 1904) ; — à une heure trois quarts. — Commission no 1. Commission des congrégations ; — à deux heures. — Local du 3e bureau. Convocation du jeudi 16 juin. Commission relative à l'article 103 du code de commerce; — à deux heures. Local du 8e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Septième législature. — Session ordinaire de 1901. Bulletin de la séance du lundi 13 juin. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 juin est lu par M. Lauralne, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Laurent Bougère, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au recrutement de l'armée. MM. Lemire, auteur d'un amendement à l'article 12; Berteaux, rapporteur; Crétin, commissaire du Gouvernement; Lasies sont entendus. À la majorité de
Commission des chemins de fer (de 1904) ; — à une heure trois quarts. — Commission no 1. Commission des congrégations ; — à deux heures. — Local du 3e bureau. Convocation du jeudi 16 juin. Commission relative à l'article 103 du code de commerce; — à deux heures. Local du 8e bureau. CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Septième législature. — Session ordinaire de 1901. Bulletin de la séance du lundi 13 juin. PRÉSIDENCE DE M. HENRI BRISSON La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la séance du vendredi 10 juin est lu par M. Lauralne, l'un des secrétaires, et, après une observation de M. Laurent Bougère, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au recrutement de l'armée. MM. Lemire, auteur d'un amendement à l'article 12; Berteaux, rapporteur; Crétin, commissaire du Gouvernement; Lasies sont entendus. À la majorité de 329 voix contre 224, sur 553 votants, l'amendement, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté. L'article 12 est adopté. Les articles 13, 14 et 15 sont adoptés. MM. Sabatierie, auteur d'un amendement à l'article 16; le rapporteur, le marquis de la Ferronnays, Archdeacon, de Maillé, auteur d'un amendement; le colonel du Halgouet, Guyot-Dessaigne, président de la commission; le marquis de l'Estourbeillon, auteur d'un amendement; Meslier, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement de M. Sabatierie est retiré. L'amendement de MM. de Maillé et le marquis de l'Estourbeillon n'est pas adopté. L'amendement de M. Meslier est retiré. L'article 16, modifié conformément à un amendement de M. Paul Bignon accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté. MM. Meslier, auteur d'un amendement à l'article 17; le rapporteur, Paul Constans, Lasies, Millevoye, Cazeneuve, Tournade, Allard, le président de la commission, le lieutenant-colonel Roussel sont entendus. À la majorité de 445 voix contre 119, sur 617 votants, l'amendement de M. Meslier n'est pas pris en considération. MM. Cachet, auteur d'un amendement; Laurent Bougère, auteur d'un amendement; le rapporteur, Darbelay, le président de la commission, le général André, ministre de la guerre, sont entendus. M. Vazeille retire son amendement. L'amendement de M.
amendement; le colonel du Halgouet, Guyot-Dessaigne, président de la commission; le marquis de l'Estourbeillon, auteur d'un amendement; Meslier, auteur d'un amendement, sont entendus. L'amendement de M. Sabatierie est retiré. L'amendement de MM. de Maillé et le marquis de l'Estourbeillon n'est pas adopté. L'amendement de M. Meslier est retiré. L'article 16, modifié conformément à un amendement de M. Paul Bignon accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté. MM. Meslier, auteur d'un amendement à l'article 17; le rapporteur, Paul Constans, Lasies, Millevoye, Cazeneuve, Tournade, Allard, le président de la commission, le lieutenant-colonel Roussel sont entendus. À la majorité de 445 voix contre 119, sur 617 votants, l'amendement de M. Meslier n'est pas pris en considération. MM. Cachet, auteur d'un amendement; Laurent Bougère, auteur d'un amendement; le rapporteur, Darbelay, le président de la commission, le général André, ministre de la guerre, sont entendus. M. Vazeille retire son amendement. L'amendement de M. Cachet, repoussé par le Gouvernement, n'est pas pris en considération. MM. Balitrand, auteur d'un amendement; le président de la commission, le ministre de la guerre sont entendus. L'amendement, repoussé par le Gouvernement et la commission, n'est pas adopté. Plusieurs membres contestent le résultat du vote. Le bruit rendant impossible la continuation de la discussion, M. le président lève la séance. La séance, levée à cinq heures moins le quart, est reprise à cinq heures dix minutes. MM. Balitrand, auteur d'un nouvel amendement, le ministre de la guerre, Lasies sont entendus. L'amendement est retiré. Repris et modifié par M. Lasies, il est adopté. MM. Bouctot, auteur d'un amendement; le rapporteur sont entendus. À la majorité de 400 voix contre 140, sur 540 votants, l'amendement n'est pas adopté. MM. Paul Bertrand, auteur d'un amendement; le ministre de la guerre, le président de la commission, Villiers sont entendus. À la majorité de 446 voix contre 104 sur 550 votants, le texte de la commission est adopté. MM. de Ramel, auteur d'un amendement; le rapporteur sont entendus. À la majorité de 378 voix contre 153, sur 531 votants, l'amendement, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas pris en considération. M. Villiers retire