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de recettes qui présentent des augmentations sont les suivants : Art. 1er. — Intérêts des fonds placés au Trésor, 1,500 francs, en raison des résultats du compte de 1903. Art. 3. — Produit de la vente des os et objets hors de service 1,000 fr. Il y a lieu d'escompter en 1905 une vente plus considérable d'objets hors de service. Art. 4. — Montant de la vente des produits excédant les besoins de l'asile.. 45 fr. Par contre, l'évaluation des produits récoltés, partie réservée à la consommation de l'établissement, a été diminuée de 1,070 fr. L'ensemble des prévisions de dépenses est supérieur d'environ 51,000 francs aux dépenses du budget de 1904. Les principales augmentations portent sur le personnel, 4,670 francs; sur l'alimentation, 27,400 francs; sur le chauffage, 5,000 francs; sur l'éclairage, 1,000 francs. L'augmentation de dépenses du personnel résulte du jeu normal de l'avancement et ne motive aucune observation de la part de votre rapporteur. Je dois vous signaler, toutefois, que les propositions du directeur pour l'art. 10, Indemnités diverses, ont été relevées de 500 francs par l'Administration pour ce motif. Cette augmentation de crédit a pour but de permettre de transformer un déplacement des économes en une retraite de 1,500 francs de résidence qui serait fixée à 1, ainsi que la Commission de surveillance en a fait en sa séance du 12 juillet 1904. De même, par délibération en date du 2 décembre 1903, vous avez invité l'Administration à adresser des propositions tendant au relèvement des indemnités des employés des asiles, au relèvement des traitements des surveillants des services médicaux, à l'augmentation de l'indemnité de logement du personnel secondaire des asiles. Votre 3e Commission, sur les conseils d'un rapporteur général du service, a accepté le relèvement de 120 francs, comme il est proposé par l'Administration dans son Mémoire en date du 20 juin 1904. Il y a lieu, par ailleurs, d'augmenter de 240 francs le crédit de l'art. 3, Traitement de l'économe, des employés souffrant des maladies, de 240 francs celui de l'art. 5, Traitement des surveillants et sous-surveillants et infirmiers, de 240 francs celui de l'art. 6, Traitement
1,500 francs de résidence qui serait fixée à 1, ainsi que la Commission de surveillance en a fait en sa séance du 12 juillet 1904. De même, par délibération en date du 2 décembre 1903, vous avez invité l'Administration à adresser des propositions tendant au relèvement des indemnités des employés des asiles, au relèvement des traitements des surveillants des services médicaux, à l'augmentation de l'indemnité de logement du personnel secondaire des asiles. Votre 3e Commission, sur les conseils d'un rapporteur général du service, a accepté le relèvement de 120 francs, comme il est proposé par l'Administration dans son Mémoire en date du 20 juin 1904. Il y a lieu, par ailleurs, d'augmenter de 240 francs le crédit de l'art. 3, Traitement de l'économe, des employés souffrant des maladies, de 240 francs celui de l'art. 5, Traitement des surveillants et sous-surveillants et infirmiers, de 240 francs celui de l'art. 6, Traitement des surveillantes et sous-surveillantes et infirmières, et enfin de 1,200 francs celui de l'art. 7, Traitement et chefs d'atelier, assimilés, sous-employés et préposés des services généraux. L'augmentation proposée pour les frais d'alimentation paraît d'autant plus necessary que les propositions ont été établies prenant pour base de la population le chiffre qu'en 1904. Cette augmentation résulte du relèvement du prix d'unité de certaines denrées constaté en 1904 et qui se conserve en 1905. La population réelle en 1905 sera donc certainement supérieure au chiffre prévu, il n'y a tout lieu de craindre que ces prévisions ne soient insuffisantes et que des demandes de crédits supplémentaires seront formulées au Conseil général. Il nous eût semblé plus judicieux, ainsi que nous l'exposions plus haut, de prendre comme base de la population un chiffre plus en rapport avec la réalité, de façon à présenter au Conseil général des propositions plus précises, ce qui aurait pu restreindre au budget additionnel, et les demandes de crédits. Toutefois, si l'on se fait ainsi au chiffre prévu de la population, ces propositions peuvent être admises, sauf en ce qui concerne l'art. 19, Comestibles divers, où je propose, pour cet article, de porter de 1,500 à 3,000 francs la
qu'en 1904. Cette augmentation résulte du relèvement du prix d'unité de certaines denrées constaté en 1904 et qui se conserve en 1905. La population réelle en 1905 sera donc certainement supérieure au chiffre prévu, il n'y a tout lieu de craindre que ces prévisions ne soient insuffisantes et que des demandes de crédits supplémentaires seront formulées au Conseil général. Il nous eût semblé plus judicieux, ainsi que nous l'exposions plus haut, de prendre comme base de la population un chiffre plus en rapport avec la réalité, de façon à présenter au Conseil général des propositions plus précises, ce qui aurait pu restreindre au budget additionnel, et les demandes de crédits. Toutefois, si l'on se fait ainsi au chiffre prévu de la population, ces propositions peuvent être admises, sauf en ce qui concerne l'art. 19, Comestibles divers, où je propose, pour cet article, de porter de 1,500 à 3,000 francs la réduction proposée par l'Administration sur les crédits demandés par le directeur de l'asile. Les dépassements de crédit, signalés à cet article aux prévues de comptes, étaient dus au chiffre exagéré, de 5 prescriptions médicales. Votre rapporteur ne doute pas que l'intérêt médical ne prête son concours à l'Administration pour que la dépense ne soit pas supérieure au montant du crédit voté. Le crédit demandé à l'article 23, Contributions est de 75,000 francs, supérieur de 5,000 francs au crédit voté pour 1904. Cette augmentation nécessaire se justifie par le chiffre de la dépense observé pendant les trois derniers exercices qui dépasse 82,500 francs, et par l'ajout supplémentaire résultant de l'instauration d'une baignoire à vapeur à basse pression dans un certain quartier de l'asile. Un rélévement de 1,000 francs à l'article 24 est proposé équivalent par le montant de la dépense effectuée depuis trois ans, qui a été en effet de 579 850 francs. Enfin, vous signaler un nouvel article de dépenses qui figure au budget de 1905, portant sur le traitement des malades et du personnel du pavillon de chirurgie. Je ne puis que répéter ce nouveau mode de procéder. Il consiste à faire porter les dépenses du pavillon de chirurgie
la dépense ne soit pas supérieure au montant du crédit voté. Le crédit demandé à l'article 23, Contributions est de 75,000 francs, supérieur de 5,000 francs au crédit voté pour 1904. Cette augmentation nécessaire se justifie par le chiffre de la dépense observé pendant les trois derniers exercices qui dépasse 82,500 francs, et par l'ajout supplémentaire résultant de l'instauration d'une baignoire à vapeur à basse pression dans un certain quartier de l'asile. Un rélévement de 1,000 francs à l'article 24 est proposé équivalent par le montant de la dépense effectuée depuis trois ans, qui a été en effet de 579 850 francs. Enfin, vous signaler un nouvel article de dépenses qui figure au budget de 1905, portant sur le traitement des malades et du personnel du pavillon de chirurgie. Je ne puis que répéter ce nouveau mode de procéder. Il consiste à faire porter les dépenses du pavillon de chirurgie d'un exercice précédent, et qui a l'avantage de toutes les dépenses le budget une évaluation de toutes les dépenses à prévoir pour l'asile, et de faire le chiffre des dépenses par jour, additionné de toutes les dépenses. Je soumets à l'honneur, Messieurs, de vous faire les propositions du budget de 1905 de l'asile de Villejuif comme suit: Dépenses Totales 1 436 765 Dépenses Adoptées 1 436 374 Différence 391 Conseil de délibération suivant: Conseil général réduit du Préfet de la Seine, en Vu le mémoire du Préfet de la Seine, en Avril 1904, et l'exercice 1904 sur le service des actes justificatifs à l'appui, budget de l'année et projet de budget additionnel pour l'exercice 1903, le projet de budget de l'année 1904, et le projet de budget de l'asile de Villejuif pour 1905; Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles psychiatriques d'aliénés de la Seine pour 1904; Vu la délibération de la 3e Commission, du 2 février 1904. Vu le projet de Villejuif en 1903, est arrêté: En résumer l'exercice 1903, est arrêté: Proroger le compte de l'asile de Villejuif en 1903, est arrêté: Par la suite, le budget additionnel pour l'asile, conformément aux décisions par articles votées
1905 de l'asile de Villejuif comme suit: Dépenses Totales 1 436 765 Dépenses Adoptées 1 436 374 Différence 391 Conseil de délibération suivant: Conseil général réduit du Préfet de la Seine, en Vu le mémoire du Préfet de la Seine, en Avril 1904, et l'exercice 1904 sur le service des actes justificatifs à l'appui, budget de l'année et projet de budget additionnel pour l'exercice 1903, le projet de budget de l'année 1904, et le projet de budget de l'asile de Villejuif pour 1905; Vu l'avis de la Commission de surveillance des asiles psychiatriques d'aliénés de la Seine pour 1904; Vu la délibération de la 3e Commission, du 2 février 1904. Vu le projet de Villejuif en 1903, est arrêté: En résumer l'exercice 1903, est arrêté: Proroger le compte de l'asile de Villejuif en 1903, est arrêté: Par la suite, le budget additionnel pour l'asile, conformément aux décisions par articles votées dans la colonne réservée aux décisions du Conseil: En Conseil, les dépenses sont sommées à la somme de 221 281,62 D'où: Balance. Le budget de l'asile pour 1905 est inscrit conformément aux décisions par articles votées dans la colonne réservée aux décisions du Conseil: En Conseil, les dépenses sont sommées à la somme de 1 436 374 Différence des recettes à - 391 A 391 Proroger le tarif des journaux à l'asile de Villejuif pour les aliénés des deux sexes traités dans l'asile est fixé à 2 fr. 80 c. Adopté. Donation d'une subvention à l'Œuvre des colonies de vacances. Présidence Messieurs, j'ai l'honneur de porter sur le bureau du Conseil la urgance suivante pour laquelle je demande que: « Le Conseil général « Délibère : Une somme de 500 francs est accordée à l'Œuvre des colonies de vacances dirigée par Mme Franck Puaux. « Signé : Carmignac. » M. Ranson, rapporteur général. — Je suis d'accord avec mon collègue M. Carmignac pour attribuer une subvention à cette œuvre intéressante. Dépense à imputer sur le budget de 1905, chap. 15, art. 33. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. Carmignac est adoptée (1904,
à la somme de 1 436 374 Différence des recettes à - 391 A 391 Proroger le tarif des journaux à l'asile de Villejuif pour les aliénés des deux sexes traités dans l'asile est fixé à 2 fr. 80 c. Adopté. Donation d'une subvention à l'Œuvre des colonies de vacances. Présidence Messieurs, j'ai l'honneur de porter sur le bureau du Conseil la urgance suivante pour laquelle je demande que: « Le Conseil général « Délibère : Une somme de 500 francs est accordée à l'Œuvre des colonies de vacances dirigée par Mme Franck Puaux. « Signé : Carmignac. » M. Ranson, rapporteur général. — Je suis d'accord avec mon collègue M. Carmignac pour attribuer une subvention à cette œuvre intéressante. Dépense à imputer sur le budget de 1905, chap. 15, art. 33. M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition ? La proposition de M. Carmignac est adoptée (1904, C. ). Budget. Sur le rapport de M. Arthur Rozier est adopté sans modification l'article suivant des Recettes: Chap. 2, art. 6, n° 3. M. Arthur Rozier, rapporteur. — Dépenses, chap. 2, art. 47. Une somme de 35,000 francs est proposée à cet article pour exécution de travaux à l'école professionnelle d'Yvette. Il s'agit de travaux relatifs à l'hygiène de l'école et comme nous ne voulons pas retarder l'exécution de ces travaux, nous vous proposons d'accepter l'inscription du crédit. Mais, comme l'Administration devait nous saisir d'un mémoire qui n'a pas été produit, il est bien entendu qu'il ne sera fait emploi de ce crédit que sur mémoire justificatif. Ces conclusions sont adoptées. M. Arthur Rozier, au nom de la 5e Commission. — Je prie le Conseil de fixer en dépenses à 282,800 francs l'article 19 du chapitre 7 : Dépenses de l'école professionnelle de l'école d'Yvette. Adopté. Subvention à l'œuvre de Mimi Pinson. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, M. Gustave Charpentier, directeur de l'œuvre de Mimi Pinson, sollicite pour 1905 le renouvellement de la subvention que le Conseil général lui accorde chaque année. Nous vous proposons le projet de délibération suivant: « Le Conseil général
professionnelle d'Yvette. Il s'agit de travaux relatifs à l'hygiène de l'école et comme nous ne voulons pas retarder l'exécution de ces travaux, nous vous proposons d'accepter l'inscription du crédit. Mais, comme l'Administration devait nous saisir d'un mémoire qui n'a pas été produit, il est bien entendu qu'il ne sera fait emploi de ce crédit que sur mémoire justificatif. Ces conclusions sont adoptées. M. Arthur Rozier, au nom de la 5e Commission. — Je prie le Conseil de fixer en dépenses à 282,800 francs l'article 19 du chapitre 7 : Dépenses de l'école professionnelle de l'école d'Yvette. Adopté. Subvention à l'œuvre de Mimi Pinson. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, M. Gustave Charpentier, directeur de l'œuvre de Mimi Pinson, sollicite pour 1905 le renouvellement de la subvention que le Conseil général lui accorde chaque année. Nous vous proposons le projet de délibération suivant: « Le Conseil général « Délibère : « Une subvention de 300 francs est accordée pour l'année 1905 à l'œuvre de Mimi Pinson. » Adopté (1904, P. 613). Subvention à la société «les Amis de la classe», du 5e arrondissement. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis d'une lettre par laquelle M. Meurgé, maire du 5e arrondissement, sollicite une subvention du Conseil général de la Seine en faveur de la société «les Amis de la classe», du 5e arrondissement, dont il est le président. Cette société, fondée le 16 mars 1900, a pour but de venir en aide aux conscrits appartenant à des familles nécessiteuses. Elle leur fait parvenir notamment les sommes nécessaires pour qu'ils puissent profiter d'une permission annuelle, cette somme comprenant les frais de route et de séjour à Paris pendant une semaine. Si le soldat est en danger de mort, la société donne à ses parents les moyens d'aller le voir à sa garnison. Elle agit de même vis-à-vis du soldat si sa femme ou son enfant sont gravement malades. Elle distribue en outre des vêtements de laine aux conscrits au moment du départ de la classe. Depuis sa fondation, la société secourt chaque
d'une lettre par laquelle M. Meurgé, maire du 5e arrondissement, sollicite une subvention du Conseil général de la Seine en faveur de la société «les Amis de la classe», du 5e arrondissement, dont il est le président. Cette société, fondée le 16 mars 1900, a pour but de venir en aide aux conscrits appartenant à des familles nécessiteuses. Elle leur fait parvenir notamment les sommes nécessaires pour qu'ils puissent profiter d'une permission annuelle, cette somme comprenant les frais de route et de séjour à Paris pendant une semaine. Si le soldat est en danger de mort, la société donne à ses parents les moyens d'aller le voir à sa garnison. Elle agit de même vis-à-vis du soldat si sa femme ou son enfant sont gravement malades. Elle distribue en outre des vêtements de laine aux conscrits au moment du départ de la classe. Depuis sa fondation, la société secourt chaque année de 50 à 60 soldats. Cette œuvre est donc éminemment intéressante et digne de retenir l'attention du Conseil général. Si à notre époque la dette du sang est une dette sacrée que chaque citoyen doit être prêt à payer, ce n'en est pas moins un devoir strict pour la société de chercher à atténuer dans la mesure du possible les malheurs ou les infortunes que la conscription obligatoire peut amener pour certains. J'espère donc que le Conseil général décidera le principe d'une subvention. Toutefois, il importe de remarquer qu'il s'agit d'une œuvre destinée aux seuls habitants du 5e arrondissement. Si, comme nous le souhaitons, des œuvres similaires viennent à se former dans les dixneuf autres arrondissements de Paris ou dans les communes de la banlieue, il nous faudra bien accorder à ces œuvres nouvelles une subvention égale comme importance à celle que nous aurons accordée aux « Amis de la classe » du 5e arrondissement. Sans ces considérations nous risquerions de créer un précédent qui nous ferait dépasser les limites qui nous sont assignées par les crédits hélas ! trop limités dont nous pouvons disposer en faveur d'œuvres de cette nature. En conséquence, je vous prie d'accorder à la
société de chercher à atténuer dans la mesure du possible les malheurs ou les infortunes que la conscription obligatoire peut amener pour certains. J'espère donc que le Conseil général décidera le principe d'une subvention. Toutefois, il importe de remarquer qu'il s'agit d'une œuvre destinée aux seuls habitants du 5e arrondissement. Si, comme nous le souhaitons, des œuvres similaires viennent à se former dans les dixneuf autres arrondissements de Paris ou dans les communes de la banlieue, il nous faudra bien accorder à ces œuvres nouvelles une subvention égale comme importance à celle que nous aurons accordée aux « Amis de la classe » du 5e arrondissement. Sans ces considérations nous risquerions de créer un précédent qui nous ferait dépasser les limites qui nous sont assignées par les crédits hélas ! trop limités dont nous pouvons disposer en faveur d'œuvres de cette nature. En conséquence, je vous prie d'accorder à la société « les Amis de la classe » du 5e arrondissement une subvention de 100 francs à titre d'encouragement et vous propose d'adopter le projet de résolution suivant: « Le Conseil général « Délibère: « Est accordée, à titre d'encouragement, une subvention de 100 francs à la société « les Amis de la classe », du 5e arrondissement. « Adopté (1904; P. 566). « Création d'un prix en espèces décerné par le Conseil général à la prochaine exposition canine. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, depuis quelques années, le Conseil général de la Seine met à la disposition de la Société centrale pour l'amélioration des races de chiens en France une médaille d'or pour être décernée à l'occasion de son exposition canine. La Société centrale, en raison de l'importance toujours croissante des expositions qu'elle organise, voudrait obtenir pour le mois de mai prochain un prix en espèces, remplaçant la médaille d'or. Etant donné les services que rend la Société centrale et ses efforts incessants pour l'amélioration des races de chiens, je vous propose d'accéder à sa demande en adoptant la délibération suivante, sous cette condition absolue : que les membres du Conseil général de la Seine
Amis de la classe », du 5e arrondissement. « Adopté (1904; P. 566). « Création d'un prix en espèces décerné par le Conseil général à la prochaine exposition canine. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, depuis quelques années, le Conseil général de la Seine met à la disposition de la Société centrale pour l'amélioration des races de chiens en France une médaille d'or pour être décernée à l'occasion de son exposition canine. La Société centrale, en raison de l'importance toujours croissante des expositions qu'elle organise, voudrait obtenir pour le mois de mai prochain un prix en espèces, remplaçant la médaille d'or. Etant donné les services que rend la Société centrale et ses efforts incessants pour l'amélioration des races de chiens, je vous propose d'accéder à sa demande en adoptant la délibération suivante, sous cette condition absolue : que les membres du Conseil général de la Seine et une personne les accompagnant seront admis sur la simple présentation de leur médaille : « Le Conseil général « Délibère : « Il sera attribué à la Société centrale pour l'amélioration des races de chiens en France un prix en espèces de 300 francs à l'occasion de l'exposition canine organisée en mai 1905 par cette société. « Ce prix portera le titre de « Prix du « Conseil général de la Seine. » « Adopté (1904; P. 691). « Subvention au Souvenir français. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la société du Souvenir français, qui remplit avec tant de sollicitude la pieuse mission d'édifier et d'entretenir les tombes des militaires et marins morts pour la Patrie, sollicite le renouvellement de la subvention que nous lui accordons chaque année. Je suis persuadé qu'en raison du caractère élevé de cette œuvre vous serez unanimes à approuver le projet de délibération suivant : « Le Conseil général « Délibère : « Une subvention de 1,000 francs est accordée pour l'année 1905 à la société du Souvenir français. » « Adopté (1904; P. 652). « Renvoi à la Commission mixte des fortifications d'une pétition de la Ligue pour l'abolition
organisée en mai 1905 par cette société. « Ce prix portera le titre de « Prix du « Conseil général de la Seine. » « Adopté (1904; P. 691). « Subvention au Souvenir français. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, la société du Souvenir français, qui remplit avec tant de sollicitude la pieuse mission d'édifier et d'entretenir les tombes des militaires et marins morts pour la Patrie, sollicite le renouvellement de la subvention que nous lui accordons chaque année. Je suis persuadé qu'en raison du caractère élevé de cette œuvre vous serez unanimes à approuver le projet de délibération suivant : « Le Conseil général « Délibère : « Une subvention de 1,000 francs est accordée pour l'année 1905 à la société du Souvenir français. » « Adopté (1904; P. 652). « Renvoi à la Commission mixte des fortifications d'une pétition de la Ligue pour l'abolition des servitudes militaires autour de Paris. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, nous avons été saisis par l'intermédiaire de notre collègue M. Adolphe Chérioux d'une pétition de la Ligue pour l'abolition des servitudes militaires autour de Paris. Depuis le dépôt de cette pétition la Commission mixte des fortifications ayant été constituée, nous vous proposons de renvoyer la pétition à cette dernière, particulièrement compétente pour examiner la grosse question soulevée dans ce document. Le renvoi à la Commission mixte des fortifications est préconisé. « Budget. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Nous demandons au Conseil de fixer comme suit les articles ci-après du budget de 1905. « Recettes. — Chap. 5, art. 18, n° 1. 21,700 francs. « Dépenses. — Chap. 1er, 2,000 francs. « Adopté. M. d'Andigné, au nom de la 4e Commission. — Je vous demande de fixer aux chiffres suivants les articles ci-après : Recettes ordinaires : Chap. 5, art. 18, n° 1. — 21,700 francs. « Dépenses ordinaires : Chap. 12, art. 1er. — 2,000 francs. Chap. 13, art. 20. — 300 francs. Chap. 14, art. 4. — 21,700 francs. Chap. 17, art. 14, sous-détail 17-71.—14,550 francs. Art. 36. —