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: Président d'honneur : M. Samary. Président : M. Doumenjou. Vice-Présidents : MM. Delpech, Bonnet. Directeur du tir : M. Rives Gabriel. Sous-Directeur : M. Barbier. Secrétaire : M. Becq Elisée. Secrétaire-Adjoint : M. Jalabert. Trésorier : M. Cazals. Trésorier-Adjoint : M. Arrighi. Commissaires: MM. Alard, Calmels, Chrétien, Peybernès, Soux. Le Havre. -— Au grand concours organisé par la Société havraise de tir, concours qui s'est terminé ces jours derniers, on a beaucoup remarqué un nouveau système de balles pour tir réduit, sans culots, dû à l'invention d'un armurier havrais. Les empreintes sont très nettes, et, après le tir, il ne reste absolument rien dans la chambre de l'arme. GYMNASE-CORRESPONDANCE Rourdon. — Votre lettre est intéressante, et j'aime assez ces comptes-rendus d'impression personnelle à Côté des officiels. Mais pour ce qui me concerne personnellement, à propos de notre "Voyage extraordinaire au château d'Arques", c'est beaucoup trop aimable pour moi et il est probable que je ne le publierai pas. Trèfle, Trèfle. Crinon. — Penses-tu, brave Crinon, nous avons visité Arques et tu n'y étais pas. Chante. — Avoz-vous retrouvé la parole ? 15. C. E. — J'aime à croire que vous n'avez pas oublié Augustin L..; il a dû recevoir jeudi dernier une photographie de Judic avec une dédicace signée Sarah Bornhardt. — N'oubliez pas de m'adresser un deuxième tableau, notes du jury pour notre gymnase. Cazier, — Sans trop vous commander, vos notes pour mon rapport, s.v.p. Le Directeur-Gérant : HENRY LÉFEBVRE. Compiègne. — Imprimerie HENRY LÉFEBVRE
jeudi dernier une photographie de Judic avec une dédicace signée Sarah Bornhardt. — N'oubliez pas de m'adresser un deuxième tableau, notes du jury pour notre gymnase. Cazier, — Sans trop vous commander, vos notes pour mon rapport, s.v.p. Le Directeur-Gérant : HENRY LÉFEBVRE. Compiègne. — Imprimerie HENRY LÉFEBVRE
JOURNAL OFFICIEL (ÉDITION DES COMMUNES) Grande Publication, qui paraît chaque semaine, contient les lois, décrets, arrêtés, notifications, circulaires et instructions du Gouvernement, les discours des ministres, une analyse des coups des Chambres, ainsi qu'un choix de nouvelles concernant les questions administratives et municipales, l'instruction publique, l'agriculture, etc. Les abonnements sont d'un an, commençant du 1er janvier. SOMMAIRE DU 6 AOUT PARTIE OFFICIELLE La loi ayant pour objet d'approuver l'usage, pour l'infanterie et les autres troupes à pied, d'un nécessaire individuel du système dit « Bouthéon M », destiné à remplacer, au fur et à mesure de sa mise hors de service, le matériel similaire actuel (marmite et gamelle à quatre hommes et gamelle individuelle). Décret adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, et décret concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la marine et des colonies (Service maritime). Décret adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, et décret portant abrogation partielle du décret du 15 octobre 1879 concernant les Justices de paix de l'Inde. Décret adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, et décret portant ajournement de la session ordinaire de 1887 du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon. Décrets Portant nominations de professeurs de facultés. Décret fixant les règles de péremption pour les inscriptions de stage officinal exigées dans les conditions au grade de pharmacien. Décret nommant en chaire de clinique obstétricale et gynécologie la chaire d'accouchement des femmes et des enfants de l'école préparatoire de médecine et d'hygiène de Rouen. Décret nommant un inspecteur divisionnaire du des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. Décrets nommant des percepteurs. Décret fixant, en préparation d'un rapport au ministre de la marine et des colonies, la fixation de l'unité d'âge des officiers des corps assimilés et du personnel secondaire de la marine. Décret nommant la commission de la presse française à l'Exposition universelle de 1889. Décret constituant le comité départemental d'Ille-et-Vilaine. Décret nommant des membres des comités départementaux des Landes et de la Seine-Inférieure. Décision
ajournement de la session ordinaire de 1887 du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon. Décrets Portant nominations de professeurs de facultés. Décret fixant les règles de péremption pour les inscriptions de stage officinal exigées dans les conditions au grade de pharmacien. Décret nommant en chaire de clinique obstétricale et gynécologie la chaire d'accouchement des femmes et des enfants de l'école préparatoire de médecine et d'hygiène de Rouen. Décret nommant un inspecteur divisionnaire du des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. Décrets nommant des percepteurs. Décret fixant, en préparation d'un rapport au ministre de la marine et des colonies, la fixation de l'unité d'âge des officiers des corps assimilés et du personnel secondaire de la marine. Décret nommant la commission de la presse française à l'Exposition universelle de 1889. Décret constituant le comité départemental d'Ille-et-Vilaine. Décret nommant des membres des comités départementaux des Landes et de la Seine-Inférieure. Décision nommant l'inspecteur des pêches à Saint-Servan. Décret portant concession d'une médaille d'honneur (ministère de la marine et des colonies). Exequatur accordé à un consul général et à un consul. Documents du ministère de la guerre : Décisions portant mutations dans l'infanterie, la cavalerie, le corps de santé et le personnel des écoles militaires. — portant mutations dans le personnel administratif de l'armée territoriale. PARTIE NON OFFICIELLE Élection à la Chambre des députés. Discours prononcé par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts à la distribution des prix aux élèves du Conservatoire. Avis et communications. — Liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves orales pour l'agrégation des sciences mathématiques, de l'enseignement spécial, des sciences naturelles et de philosophie. Liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves orales pour le concours d'admission aux écoles nationales d'arts et métiers. Liste des élèves de l'école des hautes études commerciales qui ont obtenu le diplôme ou le certificat de capacité. Mesures sanitaires. Avis d'adjudication des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris. Tribunal de commerce de la Seine. — Jugements de déclaration de faillite, etc. Bourses et marchés. Le Président de la République française, Vu l'article 6 de
des écoles militaires. — portant mutations dans le personnel administratif de l'armée territoriale. PARTIE NON OFFICIELLE Élection à la Chambre des députés. Discours prononcé par le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts à la distribution des prix aux élèves du Conservatoire. Avis et communications. — Liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves orales pour l'agrégation des sciences mathématiques, de l'enseignement spécial, des sciences naturelles et de philosophie. Liste des candidats déclarés admissibles aux épreuves orales pour le concours d'admission aux écoles nationales d'arts et métiers. Liste des élèves de l'école des hautes études commerciales qui ont obtenu le diplôme ou le certificat de capacité. Mesures sanitaires. Avis d'adjudication des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris. Tribunal de commerce de la Seine. — Jugements de déclaration de faillite, etc. Bourses et marchés. Le Président de la République française, Vu l'article 6 de la loi de finances du 30 décembre 1882; Vu les décrets des 31 janvier 1885 et 12 août 1886, concernant l'organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (Service maritime); Vu le décret du 12 août 1886, concernant l'organisation de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine; Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er, — Les articles 1, 15, 17, 18 et 19 du règlement sur l'organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (Service maritime), sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 1er. Le tableau annexé au paragraphe 1er de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-après : DESIGNATION Chef de bureau : Cabinet du ministre. Directeur de l'état-major : 1er bureau : Cabinet et enregistrement. 2e bureau : Mouvement de la flotte et opérations militaires. Directeur. 3e bureau : Personnel de la flotte (inscription maritime, immatriculation et recrutement). Directeur, 4e bureau : Troupes de la marine. 5e bureau : Corps entretenus et agents divers. 6e bureau : Justice maritime. 7e bureau : Solde, habillement et revues. 8e bureau : Subsistances et hôpitaux. Direction du matériel.
de la marine; Sur la proposition du ministre de la marine et des colonies; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er, — Les articles 1, 15, 17, 18 et 19 du règlement sur l'organisation de l'administration centrale du département de la marine et des colonies (Service maritime), sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 1er. Le tableau annexé au paragraphe 1er de l'article 1er est remplacé par le tableau ci-après : DESIGNATION Chef de bureau : Cabinet du ministre. Directeur de l'état-major : 1er bureau : Cabinet et enregistrement. 2e bureau : Mouvement de la flotte et opérations militaires. Directeur. 3e bureau : Personnel de la flotte (inscription maritime, immatriculation et recrutement). Directeur, 4e bureau : Troupes de la marine. 5e bureau : Corps entretenus et agents divers. 6e bureau : Justice maritime. 7e bureau : Solde, habillement et revues. 8e bureau : Subsistances et hôpitaux. Direction du matériel. 9e bureau : Constructions navales. 10e bureau : Travaux hydrauliques et bâtiments civils. Directeur. 11e bureau : Artillerie. Directeur 12e bureau : Approvisionnements généraux et affectations. Direction de la comptabilité générale. 13e bureau : Fonds, ordonnances et dépenses d'outre-mer. 14e bureau : Comptabilité centrale des fonds. Pensions. Directeur, 15e bureau : Comptabilité des matières. 16e bureau : Service intérieur, personnel central, impressions. 17e bureau : Archives, bibliothèques et publications. 18e bureau : Navigation commerciale, pêches et domanialité maritimes. Direction générale des torpilles. Section centrale Fonctionnaires spéciaux. (Agent comptable, bibliothécaire, chef dessinateur du matériel.). Totaux. Art. 15. — Le paragraphe 5 de l'article 15 est remplacé par le paragraphe suivant : Le choix pour les emplois de sous-chef de bureau ou pour les emplois assimilés ne peut porter que sur des commis rédacteurs principaux ou des commis rédacteurs de 1ère et de 2e classe, ayant au moins deux ans de service depuis leur nomination à la 2e classe des commis rédacteurs ou à l'emploi de commis principal de 5e classe de l'ancienne organisation. Art. 17.—Toute nomination à un emploi de fait de la dernière classe de cet état, à l'exception prévue à l'article 12. Art. 18. — Les nominations ou promotions
: Comptabilité des matières. 16e bureau : Service intérieur, personnel central, impressions. 17e bureau : Archives, bibliothèques et publications. 18e bureau : Navigation commerciale, pêches et domanialité maritimes. Direction générale des torpilles. Section centrale Fonctionnaires spéciaux. (Agent comptable, bibliothécaire, chef dessinateur du matériel.). Totaux. Art. 15. — Le paragraphe 5 de l'article 15 est remplacé par le paragraphe suivant : Le choix pour les emplois de sous-chef de bureau ou pour les emplois assimilés ne peut porter que sur des commis rédacteurs principaux ou des commis rédacteurs de 1ère et de 2e classe, ayant au moins deux ans de service depuis leur nomination à la 2e classe des commis rédacteurs ou à l'emploi de commis principal de 5e classe de l'ancienne organisation. Art. 17.—Toute nomination à un emploi de fait de la dernière classe de cet état, à l'exception prévue à l'article 12. Art. 18. — Les nominations ou promotions de fonctionnaires ou employés de l'administration centrale sont rendues publiques dans le mois qui les suit, selon le mode prescrit par un arrêté ministériel. Art. 19. — Les huissiers et gardiens de nuit avancent par des augmentations de salaire successives de 100 francs, dans les conditions prévues par le règlement. Art. 2. — Le traitement des comptables conditionnels actuels provenant de l'ancienne organisation et qui étaient en service au 12 août 1886, pourra être porté, par voie réglementaire, dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 12 août 1886, de 3,600 à 4,000 fr. et de 4,000 fr. à 4,500 fr. Ils conserveront, avec leur nouvelle solde, le titre de commis principal comptable 1re classe. Ils pourront également, à toute époque, sous les conditions qui seront désignées par un arrêté ministériel, être appelés à remplir une sur trois des vacances qui se pouront ouvrir dans le cadre des commis principaux et commis rédacteurs. Art. 3. — Les dispositions qui précédent seront applicables au personnel de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine. Art. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel,
Art. 2. — Le traitement des comptables conditionnels actuels provenant de l'ancienne organisation et qui étaient en service au 12 août 1886, pourra être porté, par voie réglementaire, dans les conditions prévues par l'article 15 du décret du 12 août 1886, de 3,600 à 4,000 fr. et de 4,000 fr. à 4,500 fr. Ils conserveront, avec leur nouvelle solde, le titre de commis principal comptable 1re classe. Ils pourront également, à toute époque, sous les conditions qui seront désignées par un arrêté ministériel, être appelés à remplir une sur trois des vacances qui se pouront ouvrir dans le cadre des commis principaux et commis rédacteurs. Art. 3. — Les dispositions qui précédent seront applicables au personnel de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine. Art. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel, et au Bulletin d'Administration et au Bulletin officiel de la marine. Fait à Montfort-sur-Vaudrey, le 4 août 1887. Signé B. BARBEY. De plus, ils trouvent dans cette manière de procéder une réduction importante des frais de procès, car actuellement ils sont obligés de payer fort cher le déplacement des juges de paix de Pondichéry ou de Yville. Ces considérations ont amené les habitants de ces deux localités à demander l'abrogation de l'article 1er du décret du 15 octobre 1879. Le Gouverneur des établissements français dans l'Inde a émis un avis favorable. J'ai fait préparer le projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je prie d'agréer, monsieur le Président, l'expression de mon profond respect. Le ministre de la marine et des colonies, B. BARBEY. Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Ordonnance du 7 février 1882, portant réorganisation du service judiciaire dans les Établissements français de l'Inde; le décret du 15 octobre 1879, concernant les justices de paix des établissements français dans l'Inde et l'article 18 du sénatus-consulte du 3
de paix de Pondichéry ou de Yville. Ces considérations ont amené les habitants de ces deux localités à demander l'abrogation de l'article 1er du décret du 15 octobre 1879. Le Gouverneur des établissements français dans l'Inde a émis un avis favorable. J'ai fait préparer le projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature. Je prie d'agréer, monsieur le Président, l'expression de mon profond respect. Le ministre de la marine et des colonies, B. BARBEY. Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies et du garde des sceaux, ministre des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Ordonnance du 7 février 1882, portant réorganisation du service judiciaire dans les Établissements français de l'Inde; le décret du 15 octobre 1879, concernant les justices de paix des établissements français dans l'Inde et l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 Décret ; d'Or. A. Q. t. l"— Et abrogé l'article 1er du décret du 15 octobre 1879, autorisant le juge de paix de Pondichéry à tenir tous les quinze jours audience des crimes à Bhour et à Ville. Le ministre de la marine et des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice et chargé chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin administratif des colonies. Mont-sous-Vaudrey, le 30 juillet JULES GRÉVY. par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, B. BARBEY. Le garde des sceaux, ministre de la justice par intérim, A. FALLIÈRES. RAPPORT SUIVI DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 juillet 1887. Monsieur le Président, Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon a l'année dernière, émis le vœu suivant au rapport ordinaire de l'assemblée locale, en faveur de son ordinaire de l'assemblée locale, en faveur de son décret constitutif du 2 avril 1885, en tête duquel de chaque année, soit reportée de deux mois au mois de novembre. La hauteur de la marine et des colonies
garde des sceaux, ministre de la justice et chargé chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin administratif des colonies. Mont-sous-Vaudrey, le 30 juillet JULES GRÉVY. par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, B. BARBEY. Le garde des sceaux, ministre de la justice par intérim, A. FALLIÈRES. RAPPORT SUIVI DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 30 juillet 1887. Monsieur le Président, Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon a l'année dernière, émis le vœu suivant au rapport ordinaire de l'assemblée locale, en faveur de son ordinaire de l'assemblée locale, en faveur de son décret constitutif du 2 avril 1885, en tête duquel de chaque année, soit reportée de deux mois au mois de novembre. La hauteur de la marine et des colonies est bien fondée des considérations invoquées à l'appui de la proposition, mais ne crut pas devoir provoquer une modification substantielle à la réglementation en vigueur sans avoir consulté au préalable le conseil supérieur des colonies qui avait été appelé à donner son avis sur l'acte précité du 2 avril 1885, constituant le conseil général. Mon prédecesseur s'étant borné dès lors à vous soumettre, à titre de mesure transitoire, un décret que vous avez bien voulu signer le 2 août 1886 et qui ajournait au mois de novembre suivant la session ordinaire de la même année. La conseil supérieur des colonies ne s'étant pas réuni depuis cette époque n'a pu être saisi de l'examen de la modification précitée qu'il me parait nécessaire de maintenir pour 1887, en reportant au 17 octobre; au lieu du 8 novembre, la date fixée pour l'ouverture de la session. L'assemblée locale et l'administration auraient ainsi le temps nécessaire pour assurer, dans de bonnes conditions, le vote du budget et pour le rendre exécutoire avant le 1er janvier. Si vous estimez, comme moi, qu'il y a lieu d'adopter cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
constituant le conseil général. Mon prédecesseur s'étant borné dès lors à vous soumettre, à titre de mesure transitoire, un décret que vous avez bien voulu signer le 2 août 1886 et qui ajournait au mois de novembre suivant la session ordinaire de la même année. La conseil supérieur des colonies ne s'étant pas réuni depuis cette époque n'a pu être saisi de l'examen de la modification précitée qu'il me parait nécessaire de maintenir pour 1887, en reportant au 17 octobre; au lieu du 8 novembre, la date fixée pour l'ouverture de la session. L'assemblée locale et l'administration auraient ainsi le temps nécessaire pour assurer, dans de bonnes conditions, le vote du budget et pour le rendre exécutoire avant le 1er janvier. Si vous estimez, comme moi, qu'il y a lieu d'adopter cette proposition, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. B. BARBEY. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, Vu le décret du 2 avril 1885 instituant un conseil général aux îles Saint-Pierre et Miquelon; Vu le vœu émis par cette assemblée dans sa session ordinaire de 1886 et la lettre du commandant de la colonie du 18 juin 1887; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 sur la constitution des colonies, Décrète: Art. 1. — La session du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon qui devait avoir lieu au mois d'août 1887 est ajournée au 17 octobre prochain. Art. 2. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin administratif des colonies. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 30 juillet 1887. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le ministre de la marine et des colonies, B. BARBEY. Par décret en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les présentations faites
cette assemblée dans sa session ordinaire de 1886 et la lettre du commandant de la colonie du 18 juin 1887; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 sur la constitution des colonies, Décrète: Art. 1. — La session du conseil général de Saint-Pierre et Miquelon qui devait avoir lieu au mois d'août 1887 est ajournée au 17 octobre prochain. Art. 2. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin administratif des colonies. Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 30 juillet 1887. JULES GRÉVY. Par le Président de la République Le ministre de la marine et des colonies, B. BARBEY. Par décret en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les présentations faites par le conseil de la faculté de médecine de Paris et par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique dans sa séance du 29 juillet 1887, M. Richet (Charles), agrégé des facultés de médecine, est nommé professeur de physiologie à la faculté de médecine de Paris, à partir du 1er novembre 1887. Par décret en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les présentations faites par le conseil de la faculté des sciences de Paris et par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique dans sa séance du 29 juillet 1887, M. Dastre, docteur ès sciences, est nommé professeur de physiologie à la faculté des sciences de Paris, à partir du 1er novembre 1887. Par décret, en date du 3 août 1887, rendu sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les présentations faites par le conseil de la faculté de médecine de Montpellier et par la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique, dans sa séance du 29 juillet 1887, M. Hamelin, agrégé des facultés de médecine, est nommé professeur de thérapeutique et matière médicale