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fabriques, congrégations, séminaires de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12663. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux familles Ludin, Holzmann, Davet, Diez, Ferrari, Drunaux, Pulot et Slaginaro, Bull. supp., n. 12566, 12667, 12668, 12830 à 12860. 15 juin. — Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Gravelle-llêure (Seine-Inférieure), Bull. n. 7606. 16 juin. — Ord. qui accorde une pension à un ancien préfet, Bull, supp., n. 12096. 20 juin. — Ord. qui fixe le tarif des droits à percevoir par les courtiers, interprètes et conducteurs de navires du Havre, de Fécamp et d'Harfleur, p. 521. 19 juin. — Loi qui accorde une pension de 100,000 fr. à la comtesse de Lipona, p. 622. 20 juin. — Ord. qui autorise la rectification des cotés des Marnes et du Crédère-Michel, route départementale n. 6, de Salins à Neufchâtel (Doubs), p. 693. Ord. qui prescrit une nouvelle direction pour la route royale n. 83, de Lyon à Strasbourg, Bull. n. 7605. Ord. qui autorise les sieurs Gallefosse, Girard, Beauvaisage, Genty, Barbier, à établir et modifier diverses usines, Bull, supp., n. 12226. Ord. qui rectifie les limites de la concession des mines de bois de Kergronne (Finistère), Bull. supp., n. 12223. Ord. qui accorde des pensions à 62 veuves de militaires;—à 53 militaires, Bull. supp., n. 12189 à 12192. Ord. qui autorisent les sieurs Dhole, Demayd, à établir un moulin et une usine, Bull. supp., n. 12197. 21 juin.—Loi relative à plusieurs ports, p. 622. Ord. portant que la Chambre des Pairs, constituée en Cour de justice, procédera sans délai au jugement de l'attentat y énoncé, p. 688. Ord. autorise la construction d'un pont sur l'Aube, à Saron (Marne), Bull. n. 7652. Ord. qui accorde des pensions à 10 personnes du département de la marine, Bull. supp., n. 12203. Ord. relative à la taxe des octrois de diverses communes, Bull. supp., n. 12399. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12600 à 12605. Ord. qui autorise à élever ou à conserver diverses
n. 12223. Ord. qui accorde des pensions à 62 veuves de militaires;—à 53 militaires, Bull. supp., n. 12189 à 12192. Ord. qui autorisent les sieurs Dhole, Demayd, à établir un moulin et une usine, Bull. supp., n. 12197. 21 juin.—Loi relative à plusieurs ports, p. 622. Ord. portant que la Chambre des Pairs, constituée en Cour de justice, procédera sans délai au jugement de l'attentat y énoncé, p. 688. Ord. autorise la construction d'un pont sur l'Aube, à Saron (Marne), Bull. n. 7652. Ord. qui accorde des pensions à 10 personnes du département de la marine, Bull. supp., n. 12203. Ord. relative à la taxe des octrois de diverses communes, Bull. supp., n. 12399. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12600 à 12605. Ord. qui autorise à élever ou à conserver diverses constructions à proximité des forêts, les sieurs : Panisset, Béard, Bellion, Tarlanson, Aubie, Garnier, Oddon, de Perrin, Belin-Carré, Froment, de Magnoncourt, Vallat et Chanleu, Labatut, Didier, Arbel, Mochet, Prost, Girod, Maîtrejean, Vincent, Mouret, Ruisseaux, Toussaint, Dazin, Maruque, Lafitte, Toncé, de Digoine, Rigal, Lions, Sily, Marchai, Couroy, et rejette les demandes des sieurs Fleury, Datque, Demoget-Barbaran, Bull. supp., n. 12606. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 302 pensions, Bull. supp., n. 12181, 12193 et 12230. 22 juin. — Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et 1er mai 1835 relative aux étrangers réfugiés, p. 687. Ord. qui autorise la perception d'un péage sur le pont du Port-Joule (Deux-Sèvres), Bull. n. 7602. Ord. autorise l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes, aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12229 et 12366. 25 juin. — Ord. qui approuvent des modifications aux statuts des caisses d'épargne d'Auxerre et de Morlaix, p. 588. approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12607 à 12623. Ord. qui crée un commissariat de police, chargé spécialement d'assurer l'exécution des lois et règlements en matière
des sieurs Fleury, Datque, Demoget-Barbaran, Bull. supp., n. 12606. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de 302 pensions, Bull. supp., n. 12181, 12193 et 12230. 22 juin. — Loi qui proroge celles des 21 avril 1832 et 1er mai 1835 relative aux étrangers réfugiés, p. 687. Ord. qui autorise la perception d'un péage sur le pont du Port-Joule (Deux-Sèvres), Bull. n. 7602. Ord. autorise l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes, aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12229 et 12366. 25 juin. — Ord. qui approuvent des modifications aux statuts des caisses d'épargne d'Auxerre et de Morlaix, p. 588. approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et autorisent délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 12607 à 12623. Ord. qui crée un commissariat de police, chargé spécialement d'assurer l'exécution des lois et règlements en matière de poids et mesures, dans les communes rurales du département de la Seine, Bull. n. 7670. Ord. qui reconnaît le sieur Joseph Kinet comme donataire d'une action sur le canal du Midi, et qui substitue le nom de Joseph Kinet à celui de François Kinet, Bull. supp., n. 12225. Ord. qui autorise les sieurs Lefebvre, Fecquier, Gauthier, Datil, Ménard-Naulleau, à maintenir ou établir diverses fabriques et usines, et les propriétaires intéressés à la défense de l’Île du-Pouzin, à former entre eux une société sous le nom de Syndicat de défense de l’Île du-Pouzin, Bull. supp., n. 12375 à 12377. Ord. qui établissent et fixent la tenue des foires dans plusieurs communes, Bull. supp., n. 12330, 32366. 26 juin. — Ord. qui accordent des pensions de réforme à 21 officiers ; — à 51 veuves de militaires ; — des secours annuels aux orphelins de 6 militaires ; — de pensions de retraite à 96 militaires, Bull. supp., n. 12231, 12309 à 12372. 27 juin. — Ord. qui autorise le change Lecul à substituer à son nom celui de Dellove, Bull, n. 7019. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts; qui soumettent ou maintiennent plusieurs bois
qui autorise les sieurs Lefebvre, Fecquier, Gauthier, Datil, Ménard-Naulleau, à maintenir ou établir diverses fabriques et usines, et les propriétaires intéressés à la défense de l’Île du-Pouzin, à former entre eux une société sous le nom de Syndicat de défense de l’Île du-Pouzin, Bull. supp., n. 12375 à 12377. Ord. qui établissent et fixent la tenue des foires dans plusieurs communes, Bull. supp., n. 12330, 32366. 26 juin. — Ord. qui accordent des pensions de réforme à 21 officiers ; — à 51 veuves de militaires ; — des secours annuels aux orphelins de 6 militaires ; — de pensions de retraite à 96 militaires, Bull. supp., n. 12231, 12309 à 12372. 27 juin. — Ord. qui autorise le change Lecul à substituer à son nom celui de Dellove, Bull, n. 7019. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts; qui soumettent ou maintiennent plusieurs bois sous le régime forestier, et autorisent délivrance de bois à diverses communes, Bull. supp., n. 12626 et 12631. Ord. accorde une pension à un conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Bull, supp., n. 12386. Ord. qui autorise l'inscription au trésor public de deux pensions de donataires, Bull, supp., n. 12373. 29 juin. — Ord. qui autorise rétablissement à Paris d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement, p. 580. TABLE CHRONOLOGIQUE. — BULL. DU 1er JUIN AU 31 JUILLET 1858. Décision du roi portant formation d'une commission d'études du droit, p. 010. Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie des paquebots à vapeur entre le Havre et Londres, p. 003. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts; qui soumettent deux bois au régime forestier et autorisent délivrance de bois à divers établissements et communes, Bull. supp., n. 12633 à 12660. Ord. relative à la taxe des octrois de plusieurs communes, Bull, supp., n. 12632. Ord. qui autorisent les sieurs Foreloul, Plessier, Vie, à construire ou mettre en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12378 et 12379. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la société d'encouragement pour l'industrie
n. 12373. 29 juin. — Ord. qui autorise rétablissement à Paris d'un entrepôt d'octroi et d'une halle de déchargement, p. 580. TABLE CHRONOLOGIQUE. — BULL. DU 1er JUIN AU 31 JUILLET 1858. Décision du roi portant formation d'une commission d'études du droit, p. 010. Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la compagnie des paquebots à vapeur entre le Havre et Londres, p. 003. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts; qui soumettent deux bois au régime forestier et autorisent délivrance de bois à divers établissements et communes, Bull. supp., n. 12633 à 12660. Ord. relative à la taxe des octrois de plusieurs communes, Bull, supp., n. 12632. Ord. qui autorisent les sieurs Foreloul, Plessier, Vie, à construire ou mettre en activité divers moulins et usines, Bull. supp., n. 12378 et 12379. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la société d'encouragement pour l'industrie nationale, Bull. supp., n. 32380. 30 juin. — Loi sur les aliénés, p. 690. Ord. relative à la transmission des correspondances entre la France et la Toscane, par la voie des paquebots de la marine française, p. 580. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7638. Ord. qui accorde des pensions à 10 personnes du département de la marine; — aux veuves et orphelins de 16 personnes du même département, Bull, supp., n. 12205 et 12206. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux pauvres et hospices de diverses autres, Bull. supp., n. 12367 et 12368. 1er juillet. — Ord. qui annule et dissout le majorat formé par le sieur Delaire, Bull. supp., n. 12692. 2 juillet. — Loi portant que l'impôt dû au trésor sur le prix des places sera perçu, pour les chemins de fer, sur la partie du tarif correspondante au prix du transport, p. 527. Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Meudon (Seine-et-Oise), Bull. n. 7677. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la Bibliothèque royale, Bull. supp., n. 12516. 3 juillet. — Loi relative
et d'exportation, Bull., n. 7638. Ord. qui accorde des pensions à 10 personnes du département de la marine; — aux veuves et orphelins de 16 personnes du même département, Bull, supp., n. 12205 et 12206. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux pauvres et hospices de diverses autres, Bull. supp., n. 12367 et 12368. 1er juillet. — Ord. qui annule et dissout le majorat formé par le sieur Delaire, Bull. supp., n. 12692. 2 juillet. — Loi portant que l'impôt dû au trésor sur le prix des places sera perçu, pour les chemins de fer, sur la partie du tarif correspondante au prix du transport, p. 527. Ord. qui crée un commissariat de police dans la commune de Meudon (Seine-et-Oise), Bull. n. 7677. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à la Bibliothèque royale, Bull. supp., n. 12516. 3 juillet. — Loi relative à l'établissement d'un canal de la Marne au Rhin, et d'un canal latéral à la Garonne, p. 528. Ord. qui approuve le projet présenté par la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, pour l'établissement de la gare d'arrivée de ce chemin dans Paris, p. 582. Ord. relative à la nomenclature des marchandises de transit qui doivent être accompagnées d'échantillons, p. 563. Ord. qui approuve un nouveau tarif pour la perception du péage établi sur le pont de Nevers, Bull. n. 7687. Ord. qui autorise rétablissement d'un pont suspendu à double voie sur la Loire, vis-à-vis de la ville de Châtillon (Loiret), Bull. n. 7636. Ord. qui prescrit le prolongement de la route départementale n. 9 de St-Yrieix à Châlus, Bull. n. 7699. Ord. qui prescrit la formation d'une commission spéciale pour juger les contestations au sujet de la fixation du périmètre des propriétés soumises au Mesneschemment des marais de Sceaux (Loiret), Bull. supp., n. 12652. Ord. qui autorise les sieurs William-Derrieu, Chanut-Perrin, Bonnet-Mainbourg, Mathelin, Bessas-Lamégie à établir ou maintenir diverses fabriques et usines, Bull. supp., n. 12650 et 12651. 6 juillet. — Loi qui approuve un échange et immobilière entre la dotation de la couronne et la
à la nomenclature des marchandises de transit qui doivent être accompagnées d'échantillons, p. 563. Ord. qui approuve un nouveau tarif pour la perception du péage établi sur le pont de Nevers, Bull. n. 7687. Ord. qui autorise rétablissement d'un pont suspendu à double voie sur la Loire, vis-à-vis de la ville de Châtillon (Loiret), Bull. n. 7636. Ord. qui prescrit le prolongement de la route départementale n. 9 de St-Yrieix à Châlus, Bull. n. 7699. Ord. qui prescrit la formation d'une commission spéciale pour juger les contestations au sujet de la fixation du périmètre des propriétés soumises au Mesneschemment des marais de Sceaux (Loiret), Bull. supp., n. 12652. Ord. qui autorise les sieurs William-Derrieu, Chanut-Perrin, Bonnet-Mainbourg, Mathelin, Bessas-Lamégie à établir ou maintenir diverses fabriques et usines, Bull. supp., n. 12650 et 12651. 6 juillet. — Loi qui approuve un échange et immobilière entre la dotation de la couronne et la commune de Chaville (Seine-et-Oise), p.521. Loi qui approuve un échange de propriétés entre l'État et la princesse Adélaïde, p. 521. Loi relative à l'impôt sur les sucres indigènes, p. 522. Loi qui autorise les villes de Marseille et d'Albi ouvrir des canaux, p. 529. Ord. portant règlement pour l'exécution de la loi du 18 juillet 1837, qui a établi un impôt sur les sucres indigènes, p. 522. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris pour l'établissement d'un chemin de fer de Montpellier à Cette, p. 611. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull. n. 7672. Ord. qui autorise les sieurs Piat et Gavrois, Delchaux, Marc, la ville d'Auray (Morbihan) à établir diverses fabriques et usines, Bull. supp., n. 12654 et 12656. 8 juillet. — Loi. Les autorisations de crédit pour le département de la Loire-Inférieure et celui des Pyrénées-Orientales se imposent extraordinairement, p. 529, Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du huitième anniversaire des journées de juillet, p. 530. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à diverses communes et aux pauvres, hospices et fabriques de plusieurs autres, Bull. supp., n. 12606 à 12607. 6 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de
la loi du 18 juillet 1837, qui a établi un impôt sur les sucres indigènes, p. 522. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris pour l'établissement d'un chemin de fer de Montpellier à Cette, p. 611. Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull. n. 7672. Ord. qui autorise les sieurs Piat et Gavrois, Delchaux, Marc, la ville d'Auray (Morbihan) à établir diverses fabriques et usines, Bull. supp., n. 12654 et 12656. 8 juillet. — Loi. Les autorisations de crédit pour le département de la Loire-Inférieure et celui des Pyrénées-Orientales se imposent extraordinairement, p. 529, Loi qui ouvre un crédit pour la célébration du huitième anniversaire des journées de juillet, p. 530. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et donations faites à diverses communes et aux pauvres, hospices et fabriques de plusieurs autres, Bull. supp., n. 12606 à 12607. 6 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Elbeuf et Loirevières, p. 536. Ordre qui autorise l'établissement, dans la commune d'Argençon-le-Château (Deux-Sèvres), de deux sœurs des filles de la Croix, Bull, n. 7606 Ordre, autorise les sieurs Peter, Viehel, Kingswarter, Schuverer, Rossier, Bullau, Zambonali, Reggio, Wolowski, Griller, Longenard, Ehrel, Corpi, Becker et Werlbemann à établir leur domicile en France, Bull supp., n. 12675. Ordre qui érigé plusieurs chapelles en chapelles de secours, Bull supp., n. 12668. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et donations faites aux fabriques, séminaires, cure, communautés et desservants de plusieurs communes et à l'évêché de Clermont, Bull supp., n. 12657. Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Brewer, Palmer, Gombas et Matthieu, Bull. supp., n. 12567, 12717, 12861 et 12862. 7 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Orléans, p. 568. Ordre qui autorise l'acceptation de legs, offres et donations faites aux diverses communes et aux pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12669 et 12670. 8 juillet. — Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires sur l'exercice 1838, p. 530. Loi qui autorise le
Wolowski, Griller, Longenard, Ehrel, Corpi, Becker et Werlbemann à établir leur domicile en France, Bull supp., n. 12675. Ordre qui érigé plusieurs chapelles en chapelles de secours, Bull supp., n. 12668. Ordre qui autorise l'acceptation de legs et donations faites aux fabriques, séminaires, cure, communautés et desservants de plusieurs communes et à l'évêché de Clermont, Bull supp., n. 12657. Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Brewer, Palmer, Gombas et Matthieu, Bull. supp., n. 12567, 12717, 12861 et 12862. 7 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Paris à Orléans, p. 568. Ordre qui autorise l'acceptation de legs, offres et donations faites aux diverses communes et aux pauvres, hospices et bureaux de bienfaisance de plusieurs autres, Bull, supp., n. 12669 et 12670. 8 juillet. — Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires sur l'exercice 1838, p. 530. Loi qui autorise le département de la Seine à s'imposer extraordinairement, p. 531. Ordre qui approuve des modifications aux statuts des caisses d'épargne de Draguignan et de Grasse, p. 608. Ordre qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie, établie à Arras pour le département du Pas-de-Calais, p. 669. Ordre qui établit ou fixe la tenue des foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12668 et 12669. 9 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Lille à Dunkerque, p. 556. Ordre qui autorise la cession, à la ville de Paris, d'un terrain domanial situé dans la forêt de Bondy, p. 600. Ordre qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'Académie royale de médecine, Bull, n. 7530. Ordre qui accorde une pension à un conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Bull supp., n. 12666 Ordre autorise l'acceptation de donations faites au supérieur général des Pères de la Doctrine chrétienne et aux maires d'Avranches et de Fontenay-le-Conté, Bull. supp., n. 12515 et 12658. 10 juillet. — Ordre qui autorise délivrance de bois à plusieurs communes, Bull, supp., n. 12588. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts, Bull, supp., n. 12580 à
Ordre qui établit ou fixe la tenue des foires dans diverses communes, Bull, supp., n. 12668 et 12669. 9 juillet. — Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer de Lille à Dunkerque, p. 556. Ordre qui autorise la cession, à la ville de Paris, d'un terrain domanial situé dans la forêt de Bondy, p. 600. Ordre qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'Académie royale de médecine, Bull, n. 7530. Ordre qui accorde une pension à un conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes, Bull supp., n. 12666 Ordre autorise l'acceptation de donations faites au supérieur général des Pères de la Doctrine chrétienne et aux maires d'Avranches et de Fontenay-le-Conté, Bull. supp., n. 12515 et 12658. 10 juillet. — Ordre qui autorise délivrance de bois à plusieurs communes, Bull, supp., n. 12588. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de bois et forêts, Bull, supp., n. 12580 à 12587. 15 juillet. — Ordre qui accorde des pensions à des officiers, et de réforme à 22 officiers, Bull. supp., n. 12665, 12657 à 42659. 16 juillet. — Ordre qui maintient ou soumet plusieurs bois sous le régime forestier, qui établit le récentage d'une partie d'un bois communal et la vente et l'adjudication de vieux bois, Bull, supp., n. 12593 à 12597. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12589 à 12592. 17 juillet. — Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, des crédits extraordinaires pour le service des postes françaises dans le nord de l'Afrique, p. 531. Proclamations du roi qui prononcent la clôture de la session de 1838 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, p. 610. Ordre qui autorise l'acceptation de legs, offres et donations faites aux fabriques de diverses communes et à un séminaire, Bull. supp., n. 12658. 18 juillet. — Loi qui autorise les départements du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée, à congeler des emprunts ou à s'imposer extraordinairement, p. 591. Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839, p. 566. Loi portant fixation du budget des recettes de
vente et l'adjudication de vieux bois, Bull, supp., n. 12593 à 12597. Ordre qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 12589 à 12592. 17 juillet. — Loi qui ouvre, sur l'exercice 1838, des crédits extraordinaires pour le service des postes françaises dans le nord de l'Afrique, p. 531. Proclamations du roi qui prononcent la clôture de la session de 1838 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, p. 610. Ordre qui autorise l'acceptation de legs, offres et donations faites aux fabriques de diverses communes et à un séminaire, Bull. supp., n. 12658. 18 juillet. — Loi qui autorise les départements du Bas-Rhin, de la Sarthe et de la Vendée, à congeler des emprunts ou à s'imposer extraordinairement, p. 591. Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1839, p. 566. Loi portant fixation du budget des recettes de l'Etat pour 1839, p. 576. Ordre qui approuve des pensions allouées sur les fonds de la caisse des invalides de la marine, Bull. supp., n. 12677. Ordre qui autorise les habitants de plusieurs communes à faire passer leurs bêtes à laine dans une crèmerie indicée pendant 1838 et 1839, Bull, supp., n. 12598. Ordre qui rapporte celle du 7 mai 1836, relative à l'union au sol forestier de 33 hectares appartenant à une commune, Bull, supp., n. 12599. Ordre qui autorise délivrance de bois à diverses communes, et rejette les demandes de plusieurs autres, Bull, supp., n. 42600 à 12603 et 12619. 20 juillet. — Ordre qui convoque les conseils généraux, les conseils d'arrondissements, p. 588. 21 juillet. — Ordre qui charge le ministre des travaux agricoles et du commerce, de l'intérim du ministère des finances, p. 588. Ordre qui accorde une pension à la veuve d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes, Bull, supp., n. 12666. Ordre qui accepte la proposition faite par le sieur Caille de révéler au domaine la succession d'un enfant naturel dévolue à l'Etat, Bull, supp., n. 12620. 22 juillet. — Loi qui ouvre un crédit pour la reconstruction ou l'achèvement de divers édifices