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continuation de la discussion, M. le président lève la séance. La séance, levée à cinq heures moins le quart, est reprise à cinq heures dix minutes. MM. Balitrand, auteur d'un nouvel amendement, le ministre de la guerre, Lasies sont entendus. L'amendement est retiré. Repris et modifié par M. Lasies, il est adopté. MM. Bouctot, auteur d'un amendement; le rapporteur sont entendus. À la majorité de 400 voix contre 140, sur 540 votants, l'amendement n'est pas adopté. MM. Paul Bertrand, auteur d'un amendement; le ministre de la guerre, le président de la commission, Villiers sont entendus. À la majorité de 446 voix contre 104 sur 550 votants, le texte de la commission est adopté. MM. de Ramel, auteur d'un amendement; le rapporteur sont entendus. À la majorité de 378 voix contre 153, sur 531 votants, l'amendement, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas pris en considération. M. Villiers retire un amendement. Les autres paragraphes et l'ensemble de l'article 17 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à demain. M. Maurice Spronck, auteur d'un projet de résolution en faveur duquel il demande l'urgence et tendant à modifier l'article 101 du règlement, est entendu. À la majorité de 424 voix contre 89, sur 513 votants, l'urgence n'est pas déclarée. Demain, à neuf heures, 1re séance publique. À deux heures, réunion dans les bureaux. À trois heures, 2e séance publique. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du mardi 14 juin. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Sur la délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au service des enfants assistés. (Nos 1628-1675. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 2. — Sur la délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux. (Nos 13104676. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée
voix contre 89, sur 513 votants, l'urgence n'est pas déclarée. Demain, à neuf heures, 1re séance publique. À deux heures, réunion dans les bureaux. À trois heures, 2e séance publique. La séance est levée à six heures et demie. Ordre du jour du mardi 14 juin. À neuf heures du matin. — 1re SÉANCE PUBLIQUE 1. — Sur la délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au service des enfants assistés. (Nos 1628-1675. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 2. — Sur la délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'éducation des pupilles de l'assistance publique difficiles ou vicieux. (Nos 13104676. — M. Bienvenu Martin, rapporteur.) 3. — 1re délibération sur : 1° le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine; 2° la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; 3° la proposition de loi de M. Perrette sur le contrôle et la surveillance par l'Etat des sociétés d'assurances et de rentes viagères; 4° la proposition de loi de MM. Gellé et Coache tendant à modifier l'article 66 de la loi des 24 et 29 Juillet 1867 sur les sociétés; 5° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie; 6° la proposition de M. Paul Guieysse relative aux sociétés d'assurances sur la vie; 7° la proposition de loi de MM. Bonnevay et Thierry tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans. (Nos 624-10-14-62-82-94-801-986 et annexe. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) 4. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Emile Chauvin sur la protection du travail national; 2° de la proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour objet de protéger la main-d'œuvre
Perrette sur le contrôle et la surveillance par l'Etat des sociétés d'assurances et de rentes viagères; 4° la proposition de loi de MM. Gellé et Coache tendant à modifier l'article 66 de la loi des 24 et 29 Juillet 1867 sur les sociétés; 5° la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie; 6° la proposition de M. Paul Guieysse relative aux sociétés d'assurances sur la vie; 7° la proposition de loi de MM. Bonnevay et Thierry tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans. (Nos 624-10-14-62-82-94-801-986 et annexe. — M. Guillaume Chastenet, rapporteur.) 4. — Discussion : 1° de la proposition de loi de M. Emile Chauvin sur la protection du travail national; 2° de la proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour objet de protéger la main-d'œuvre nationale contre la concurrence étrangère; 3° de la proposition de loi de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues relative aux salaires des ouvriers étrangers; 4° de la proposition de loi de M. Defontaine ayant pour but de compléter la loi du 8 août 1893 sur la protection du travail national; 5° des amendements de MM. Dubuisson et Carnaud au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1903, tendant à établir une taxe sur les patrons qui emploient des ouvriers étrangers. (Urgence déclarée.) (Nos 71-312-448529-1308-1322 et amendements no 100 aux impressions nos 308-622. — M. Mas, rapporteur.) 6. — 1re délibération sur les propositions de lois : 1° de M. Lemire tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1881 sur les syndicats professionnels; 2° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés; 3° de M. Millerand portant modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels; 4° de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 2 mars 1884 sur les syndicats professionnels.
du travail national; 5° des amendements de MM. Dubuisson et Carnaud au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1903, tendant à établir une taxe sur les patrons qui emploient des ouvriers étrangers. (Urgence déclarée.) (Nos 71-312-448529-1308-1322 et amendements no 100 aux impressions nos 308-622. — M. Mas, rapporteur.) 6. — 1re délibération sur les propositions de lois : 1° de M. Lemire tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1881 sur les syndicats professionnels; 2° de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le bénéfice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés; 3° de M. Millerand portant modifications à la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels; 4° de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues portant modification à la loi du 2 mars 1884 sur les syndicats professionnels. 2. — Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Paul Constans (Allier) et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Delory et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Defontaine et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'assurer la liberté et le secret du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (Nos 181-192-205-381-293-1170. — M. Ruau, rapporteur.) A deux heures. — RÉUNION DANS LE BUREAU 1. — Nomination d'une commission chargée de la révision de la loi de 1853 sur les pensions civiles (vingt-deux membres). (Résolution du 2 mars 1903.) 2. — Nomination d'une commission municipale pour faire toute la lumière sur la tentative de corruption faite auprès de M. le préfet du conseil (trente-trois membres). (Résolution du 10 juin 1904). A trois heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réduire de deux ans la durée du service dans l'armée active. (Urgence déclarée.) (Nos 1- M. Maurice Berteaux, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'organisation de la direction de la mutualité au ministère de l'intérieur. (Nos 1551-1634. — M. Clémentel,
vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. (Nos 181-192-205-381-293-1170. — M. Ruau, rapporteur.) A deux heures. — RÉUNION DANS LE BUREAU 1. — Nomination d'une commission chargée de la révision de la loi de 1853 sur les pensions civiles (vingt-deux membres). (Résolution du 2 mars 1903.) 2. — Nomination d'une commission municipale pour faire toute la lumière sur la tentative de corruption faite auprès de M. le préfet du conseil (trente-trois membres). (Résolution du 10 juin 1904). A trois heures. — 2e SÉANCE PUBLIQUE 1. — Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réduire de deux ans la durée du service dans l'armée active. (Urgence déclarée.) (Nos 1- M. Maurice Berteaux, rapporteur). 2. — Discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit destiné à l'organisation de la direction de la mutualité au ministère de l'intérieur. (Nos 1551-1634. — M. Clémentel, rapporteur.) 3. Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le régime douanier de la boisson phorologique. (Nos 1405-1594. — M. E. Rey, rapporteur.) 4. — Ire délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, sur la répression des faussades dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Nos 203-1044. M. Dauzon, rapporteur.) 5. Ire délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopital tendant à la création des chambres d'agriculture départementales. (Nos 437-316-412-874. — M. Decker-David, rapporteur.) 6. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Fernand Dubief relative au régime des aliénés. (Nos 51-190-871. — M. Fernand Dubief, rapporteur). 7. — Ire délibération sur le projet de loi portant modification des nos 85 et 87 bis du tarif des douanes (Fruits secs ou tapés : raisins, figues et dattes.) (Nos 363-1037. — M. Albert Sarraut, rapporteur). 8. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Raoul Péret tendant à ajouter un alinéa à l'article 57 du code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des
marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. (Nos 203-1044. M. Dauzon, rapporteur.) 5. Ire délibération sur : 1° le projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture; 2° la proposition de loi de M. Gustave Lhopital tendant à la création des chambres d'agriculture départementales. (Nos 437-316-412-874. — M. Decker-David, rapporteur.) 6. Ire délibération sur la proposition de loi de M. Fernand Dubief relative au régime des aliénés. (Nos 51-190-871. — M. Fernand Dubief, rapporteur). 7. — Ire délibération sur le projet de loi portant modification des nos 85 et 87 bis du tarif des douanes (Fruits secs ou tapés : raisins, figues et dattes.) (Nos 363-1037. — M. Albert Sarraut, rapporteur). 8. — 2e délibération sur la proposition de loi de M. Raoul Péret tendant à ajouter un alinéa à l'article 57 du code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des enfants naturels. (Nos 207-426-836 et annexe. — M. Raoul Péret, rapporteur). 9. — Discussion des projets de résolution : 1° de M. Hubbard ; 2° de M. Paul Meunier, tendant à compléter le règlement de la Chambre des députés en ce qui concerne la procédure des questions. (Nos 1309-1312-1317-1349. — M. Paul Meunier, rapporteur). 10. — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Andrieu et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée à Albi. (Nos 1281-1451. — M. Andrieu, rapporteur.) 11. — Discussion des projets de résolution: 1° de M. Maurice Berteaux et plusieurs de ses collègues : 2° de M. Ferdinand Bougère, concernant les scrutins publics. (Nos 1572-1574-1668. M. Jules-Louis Breton, rapporteur.) Les billets no 68 seront valables pour les séances du mardi 14 juin; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Krantz, jusques et y compris M. Le Mare. Tribunes. — Depuis M. Paul Meunier, jusques et y compris M. Razimbaud. Les billets no 70 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra. Les billets portant le no 72, distribués le mardi 14 juin, serviront pour le
M. Paul Meunier, rapporteur). 10. — Discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. Andrieu et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à organiser une loterie nationale pour la construction d'un musée à Albi. (Nos 1281-1451. — M. Andrieu, rapporteur.) 11. — Discussion des projets de résolution: 1° de M. Maurice Berteaux et plusieurs de ses collègues : 2° de M. Ferdinand Bougère, concernant les scrutins publics. (Nos 1572-1574-1668. M. Jules-Louis Breton, rapporteur.) Les billets no 68 seront valables pour les séances du mardi 14 juin; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Krantz, jusques et y compris M. Le Mare. Tribunes. — Depuis M. Paul Meunier, jusques et y compris M. Razimbaud. Les billets no 70 seront valables pour le premier jour de séance qui suivra. Les billets portant le no 72, distribués le mardi 14 juin, serviront pour le deuxième jour de séance qui suivra; ils comprennent : Galeries. — Depuis M. Maurice Binder, jusques et y compris M. Ozun. Tribunes. — Depuis M. Sandrique, jusques et y compris M. Turigny. Commission du budget. Séance du lundi 13 juin. Présents. — MM. Doumer, Gerville-Réache, Shalis, Cachet, Krantz, G. Berry, Rouland, G. Cochery, Klotz, J. Legrand; Merlou, Chautemps, Lockroy, Sibille, Cruppi, Guillain, Ch. Bos, Jn. Roche, Thomson, Le Hérissé, Bourrat, Dubief, Sauvergard. Excusés. — MM. Laferre, Gervais, H. Maret, Morlot, Massé, Berteaux, de Pressence, P. Baudin, Dulau, Sembat. Convocations du mardi 14 juin. Commission du budget, à quatre heures. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 8e bureau. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à neuf heures. — General du 5e bureau. Commission relative aux sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation, à quatre heures. — Commission no 5. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur et des cultes. 5 juillet 1904, il sera ouvert en la préfecture à Bar-le-Duc un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Meuse et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 8 rue Cambacérès, 7,
Rouland, G. Cochery, Klotz, J. Legrand; Merlou, Chautemps, Lockroy, Sibille, Cruppi, Guillain, Ch. Bos, Jn. Roche, Thomson, Le Hérissé, Bourrat, Dubief, Sauvergard. Excusés. — MM. Laferre, Gervais, H. Maret, Morlot, Massé, Berteaux, de Pressence, P. Baudin, Dulau, Sembat. Convocations du mardi 14 juin. Commission du budget, à quatre heures. Commission des douanes, à dix heures. — Local du 8e bureau. Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, à neuf heures. — General du 5e bureau. Commission relative aux sociétés d'assurances, de rentes viagères et de capitalisation, à quatre heures. — Commission no 5. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère de l'intérieur et des cultes. 5 juillet 1904, il sera ouvert en la préfecture à Bar-le-Duc un concours pour l'admission aux emplois d'agent voyer cantonal. Le programme et les conditions du concours sont déposés à la préfecture de la Meuse et au ministère de l'intérieur (service vicinal), 8 rue Cambacérès, 7, où les candidats domiciliés à Paris peuvent en prendre connaissance tous les jours, de dix heures à cinq heures, les dimanches et fêtes exceptés. Ministère des finances. La « Société hongroise pour la fabrication de la soie, de Chardonnet, » ayant son siège à Szarvas (Hongrie) est, à partir du 3 juin 1904, abonnée au timbre pour 32,000 actions, nos 1 à 32000, d'une valeur de 125 couronnes chacune. La société « Crédit foncier de Stockholm » ayant son siège à Stockholm est, à partir du 7 janvier 1904, abonnée au timbre pour 20,000 obligations 4 p. 100, nos 1 à 20000, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. MANUFACTURE NATIONALE DE SÈVRES Programme d'admission à l'école de céramique Un concours d'admission à l'école de céramique annexée à la manufacture nationale de Sèvres sera ouvert le lundi 25 juillet 1904. Les examens auront lieu à la manufacture et commenceront le jour d'ouverture du concours, à huit heures du matin. Cinq bourses d'études, de 800 fr. chacune, pourront être attribuées aux élèves reçus les premiers qui en auront fait la demande et qui auront justifié d'une insuffisance de ressources. Les candidats admis à concourir
3 juin 1904, abonnée au timbre pour 32,000 actions, nos 1 à 32000, d'une valeur de 125 couronnes chacune. La société « Crédit foncier de Stockholm » ayant son siège à Stockholm est, à partir du 7 janvier 1904, abonnée au timbre pour 20,000 obligations 4 p. 100, nos 1 à 20000, d'une valeur nominale de 500 fr. chacune. Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. MANUFACTURE NATIONALE DE SÈVRES Programme d'admission à l'école de céramique Un concours d'admission à l'école de céramique annexée à la manufacture nationale de Sèvres sera ouvert le lundi 25 juillet 1904. Les examens auront lieu à la manufacture et commenceront le jour d'ouverture du concours, à huit heures du matin. Cinq bourses d'études, de 800 fr. chacune, pourront être attribuées aux élèves reçus les premiers qui en auront fait la demande et qui auront justifié d'une insuffisance de ressources. Les candidats admis à concourir doivent être Français et âgés de seize ans, au moins, et de dix-huit, au plus, dans le courant de l'année. La demande d'inscription contresignée par le père ou tuteur du candidat devra être adressée à l'administrateur de la manufacture nationale de Sèvres avant le 1er juillet 1904, terme de céléreur. Elle sera accompagnée des pièces suivantes : 1° Bulletin de naissance; 2° Certificat d'études primaires; 3° Certificat de bonnes mœurs délivré par la mairie du lieu de sa résidence; 4° Note sur les travaux antérieurs. L'aptitude physique aux travaux d'ateliers devra être établie par un certificat que le médecin de la manufacture nationale de Sèvres délivrera à chacun des candidats admissibles à la suite d'un examen qui aura lieu avant le passage aux épreuves définitives du concours. Suivant les résultats des diverses épreuves, le jury du concours dressera un état définitif de classement, d'après lequel le ministre arrêtera la liste des élèves qui seront admis à suivre les cours et exercices pratiques de l'école. La durée de l'engagement est de quatre ans. À la fin de chaque année scolaire, il est procédé à des examens de classement pouvant donner lieu à des augmentations de bourses. Le programme des examens est
Elle sera accompagnée des pièces suivantes : 1° Bulletin de naissance; 2° Certificat d'études primaires; 3° Certificat de bonnes mœurs délivré par la mairie du lieu de sa résidence; 4° Note sur les travaux antérieurs. L'aptitude physique aux travaux d'ateliers devra être établie par un certificat que le médecin de la manufacture nationale de Sèvres délivrera à chacun des candidats admissibles à la suite d'un examen qui aura lieu avant le passage aux épreuves définitives du concours. Suivant les résultats des diverses épreuves, le jury du concours dressera un état définitif de classement, d'après lequel le ministre arrêtera la liste des élèves qui seront admis à suivre les cours et exercices pratiques de l'école. La durée de l'engagement est de quatre ans. À la fin de chaque année scolaire, il est procédé à des examens de classement pouvant donner lieu à des augmentations de bourses. Le programme des examens est arrêté ainsi qu'il suit : I.— Épreuves éliminatoires. 1. Dessin linéaire et géométrique (relevé et projections), relevé géométral; plan, élévation et coupe, s'il y a lieu, d'un objet simple en relief sur feuille demi-grand aigle, en quatre heures. 2. Problèmes d'arithmétique et de géométrie, en trois heures. 3. Dessin d'après le plâtre, sur feuille format Ingres, en quatre heures. 4. Dessin, à main levée, d'une plante ou d'un objet simple, sur feuille demi-grand aigle, en quatre heures. II. — Épreuves définitives. Examen oral. Questions d'arithmétique, de géométrie, de principes du dessin géométrique, d'algèbre, de chimie et de physique. Pour recevoir le programme détaillé du concours, s'adresser soit à la direction des beaux-arts (bureau de renseignement et des manufactures nationales) à Paris, rue de Valois, 3, soit à l'administration de la manufacture de porcelaine à Sèvres. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. BOURSES INDUSTRIELLES DE VOYAGE Concours de 1904. Par décision du 10 juin 1904, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes a fixé au 24 octobre le concours qui doit avoir lieu, en 1904, pour l'attribution des bourses industrielles de voyage à l'étranger. Ces bourses, d'une valeur de 1,500 à 3,000 francs
le plâtre, sur feuille format Ingres, en quatre heures. 4. Dessin, à main levée, d'une plante ou d'un objet simple, sur feuille demi-grand aigle, en quatre heures. II. — Épreuves définitives. Examen oral. Questions d'arithmétique, de géométrie, de principes du dessin géométrique, d'algèbre, de chimie et de physique. Pour recevoir le programme détaillé du concours, s'adresser soit à la direction des beaux-arts (bureau de renseignement et des manufactures nationales) à Paris, rue de Valois, 3, soit à l'administration de la manufacture de porcelaine à Sèvres. Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. BOURSES INDUSTRIELLES DE VOYAGE Concours de 1904. Par décision du 10 juin 1904, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes a fixé au 24 octobre le concours qui doit avoir lieu, en 1904, pour l'attribution des bourses industrielles de voyage à l'étranger. Ces bourses, d'une valeur de 1,500 à 3,000 francs peuvent être renouvelées une ou deux fois. Pour être admis à prendre part au concours les candidats doivent avoir 21 ans au moins et 30 ans au plus à l'époque du concours, être inscrits avec l'autorité militaire et être munis du diplôme de fin d'études d'une école publique relevant du ministère du commerce ou d'une école libre subventionnée ou reconnue par lui. Ils doivent se faire inscrire à la préfecture du département de leur domicile avant le 1er septembre. Des exemplaires du règlement sont tenus à la disposition des candidats dans les préfectures et au ministère du commerce (direction de l'enseignement technique, 3e bureau). Ministère de la guerre. Par décision du 10 juin 1904, le ministre a pris la mesure suivante : Par modification des dispositions prévues, sous réserve de changements reconnus convenables, par l'instruction du 8 août 1903 pour l'admission à l'école polytechnique, les examens oraux du 1er et du 2e degré n'auront lieu, en 1904, à Poitiers. Un concours pour vingt emplois de secrétaires dans les bureaux de l'administration centrale de la guerre sera ouvert le 3 octobre 1904. Peuvent seuls être admis à concourir : 1° Les militaires et anciens militaires, âgés de trente ans au plus