jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
L'article 3, Travaux neufs, présente une différence en moins de 127,000 francs, c'est à peu près la somme qu'il nous a fallu porter en plus au Chapitre 1er, Dettes exigibles, pour assurer le paiement des 2 semestrielles de 1903. Ainsi qu'il est dit aux considérations générales, une double idée nous a guidés dans l'établissement des prévisions de cet article : terminer ou continuer les travaux en cours, relier les deux côtes par des routes convenables. A cet effet et pour ne citer que les travaux les plus importants, nous avons inscrit pour terminer la cale de halage, une somme de 85,000 francs; le Musée 35,000 francs; pour continuer la route de Moindou à Bourail 5.000 francs; l'amélioration de la léproserie de l'île aux Chèvres au fur et à mesure des besoins, 50,000 francs; l'amélioration des ports dans l'intérieur 100,000 francs, etc. Différents crédits qui n'ont pu être employés cette année la construction de certaines routes ont été reportés. Enfin une somme de 25,000 francs a été prévue pour la construction d'un pavillon à la grande caserne de gendarmerie, afin de supprimer le bail du Quartier Latin et ultérieurement celui de la Vallée du Tir. L'article 4 est sans changement et un article 5 nouveau a été créé pour les dépenses d'entretien de la cale de halage (2ème semestre), dont le mode d'exploitation par régie ou par ferme sera ultérieurement fixé. CHAPITRE V. — SERVICES FINANCIERS Prévisions pour 1902 108.243 fr. 1903 108.216 Différence en plus 27 Cette légère augmentation provient d'une rectification apportée dans la solde du Receveur de l'Enregistrement qui se trouvera alors prévue à sa quotité réelle. Sans que cela change en rien le total du chapitre et pour nous rapprocher le plus possible de la réalité, quelques modifications ont été faites à certaines prévisions. C'est ainsi que celle pour Remises au Trésorier-payeur a été diminuée de 4,000 francs, lesquels ont été répartis pour 2/250 francs au Subsidium indemnité aux gérants de caisse et pour 1,400 francs au Transport de fonds dans l'intérieur de la colonie. CHAPITRE VI. — DOUANES ET CONTRIBUTIONS Prévisions pour 1902 201.635 fr. 50
un article 5 nouveau a été créé pour les dépenses d'entretien de la cale de halage (2ème semestre), dont le mode d'exploitation par régie ou par ferme sera ultérieurement fixé. CHAPITRE V. — SERVICES FINANCIERS Prévisions pour 1902 108.243 fr. 1903 108.216 Différence en plus 27 Cette légère augmentation provient d'une rectification apportée dans la solde du Receveur de l'Enregistrement qui se trouvera alors prévue à sa quotité réelle. Sans que cela change en rien le total du chapitre et pour nous rapprocher le plus possible de la réalité, quelques modifications ont été faites à certaines prévisions. C'est ainsi que celle pour Remises au Trésorier-payeur a été diminuée de 4,000 francs, lesquels ont été répartis pour 2/250 francs au Subsidium indemnité aux gérants de caisse et pour 1,400 francs au Transport de fonds dans l'intérieur de la colonie. CHAPITRE VI. — DOUANES ET CONTRIBUTIONS Prévisions pour 1902 201.635 fr. 50 1903 206.187 fr. 50 Différence en plus 4.552 fr. Augmentation motivée : 1° pour 2,852 francs par divers avancements régulièrement acquis par le personnel en 1902; 2° pour 1,200 francs par l'inscription d'un crédit de pareille somme servant à régulariser la situation établie depuis 1890, en vertu d'un arrêté du 18 octobre de la même année lequel accorde une indemnité de 700 et 500 francs à deux agents détachés dans l'intérieur, Bourail et Eöe, ce dernier poste remplacé par La Foa, pour leur tenir lieu de tous frais de déplacement; 3° enfin par une dépense en plus de 500 francs à l'article Matériel, permettant l'achat d'une embarcation à Nouméa. Actuellement les agents sont souvent obligés de recourir à l'obligeance des personnes qu'ils sont appelés à contrôler. CHAPITRE VII. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES Prévisions pour 1902 574.845 fr. 31 1903 610.513 fr. 61 Différence en plus 35.668 fr. 30 Malgré la création d'un poste télégraphique à Téoudji et l'installation d'un service de télégraphie optique entre le phare et le sémaphore, les dépenses de personnel sont inférieures de 117 francs à celles de 1902; en fait, elles ressortent en moins à 5,057 francs, le traitement d'un comissaire principal détaché aux Loyauté, étant
18 octobre de la même année lequel accorde une indemnité de 700 et 500 francs à deux agents détachés dans l'intérieur, Bourail et Eöe, ce dernier poste remplacé par La Foa, pour leur tenir lieu de tous frais de déplacement; 3° enfin par une dépense en plus de 500 francs à l'article Matériel, permettant l'achat d'une embarcation à Nouméa. Actuellement les agents sont souvent obligés de recourir à l'obligeance des personnes qu'ils sont appelés à contrôler. CHAPITRE VII. — POSTES ET TÉLÉGRAPHES Prévisions pour 1902 574.845 fr. 31 1903 610.513 fr. 61 Différence en plus 35.668 fr. 30 Malgré la création d'un poste télégraphique à Téoudji et l'installation d'un service de télégraphie optique entre le phare et le sémaphore, les dépenses de personnel sont inférieures de 117 francs à celles de 1902; en fait, elles ressortent en moins à 5,057 francs, le traitement d'un comissaire principal détaché aux Loyauté, étant supporté par le Compte Immigration. L'article 2, Matériel et frais communs aux deux services, est sans changement quant au total, quelques modifications ont simplement été apportées dans les prévisions de certains paragraphes. A l'article 3, Subventions, on constate une dépense en plus de 40,725 fr. 80. Cette augmentation est due à la réorganisation des services du Tour de côtes et des Loyauté. A remarquer toutefois que cette majoration est entièrement couverte par un prélèvement égal sur la participation totale (131,000 francs) du budget de la Colonisation aux dépenses du Service local. CHAPITRE VIII. — MESSAGES TÉLÉGRAPHIQUES Prévisions pour 1902 12.000 fr. 1903 12.000 Sans changement. CHAPITRE IX. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Prévisions pour 1902....... 129.140 fr. 1903....... 124.140 Différence en moins 5.000 Expliquée aux dépenses du Chapitre 2. CHAPITRE X. — ARRONDISSEMENTS Prévisions pour 1902 .. 34.665 fr. 1903 38.365 Différence en plus 3.700 Le Conseil général pourra observer que le cadre des administrateurs en service dans la colonie se trouve réduit à deux fonctionnaires, une réduction de dépenses semblerait donc en résulter. Mais nous avons été dans l'obligation, conformément aux instructions d'une dépêche ministérielle, en date du 26 avril 1902, de prévoir la solde de l'administrateur des Wallis. Sans doute
à la réorganisation des services du Tour de côtes et des Loyauté. A remarquer toutefois que cette majoration est entièrement couverte par un prélèvement égal sur la participation totale (131,000 francs) du budget de la Colonisation aux dépenses du Service local. CHAPITRE VIII. — MESSAGES TÉLÉGRAPHIQUES Prévisions pour 1902 12.000 fr. 1903 12.000 Sans changement. CHAPITRE IX. — SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Prévisions pour 1902....... 129.140 fr. 1903....... 124.140 Différence en moins 5.000 Expliquée aux dépenses du Chapitre 2. CHAPITRE X. — ARRONDISSEMENTS Prévisions pour 1902 .. 34.665 fr. 1903 38.365 Différence en plus 3.700 Le Conseil général pourra observer que le cadre des administrateurs en service dans la colonie se trouve réduit à deux fonctionnaires, une réduction de dépenses semblerait donc en résulter. Mais nous avons été dans l'obligation, conformément aux instructions d'une dépêche ministérielle, en date du 26 avril 1902, de prévoir la solde de l'administrateur des Wallis. Sans doute en principe, c'est au budget du protectorat de supporter cette dépense. Mais il doit tout d'abord rembourser au Trésor local de la Nouvelle-Calédonie les 24,347 fr. 99 avancés par lui (Dépêche ministérielle du 25 janvier 1902) de telle sorte qu'en supposant, même fonctionnant le nouveau budget du Protectorat, à l'étude, ce ne sera certainement pas en 1903 que ce remboursement pourra s'effectuer et la Colonie se trouve dans l'obligation de continuer à avancer la solde de l'Administrateur. Il a d'ailleurs été insisté auprès du Département pour que ce poste soit supprimé et la garde du pavillon confiée à un missionnaire local. CHAPITRE XI. — INSTRUCTION PUBLIQUE Prévisions pour 1902 80.978 fr. 50 1903 95.978 fr. 50 Différence en plus 15.000 fr. Par suite d'une réorganisation d'ordre intérieur au Collège, le § Personnel laisse voir une légère diminution. Il a été au contraire indispensable d'élever les crédits du § Matériel, en ce qui concerne les frais de nourriture lesquels sont absolument insuffisants; les prévisions pour l'année prochaine sont basées sur le nombre des pensionnaires actuellement au Collège. L'article 2 se trouve augmenté de 5,000 francs, par suite du transport au Chapitre XI du crédit d'une somme semblable inscrite depuis plusieurs années
ce ne sera certainement pas en 1903 que ce remboursement pourra s'effectuer et la Colonie se trouve dans l'obligation de continuer à avancer la solde de l'Administrateur. Il a d'ailleurs été insisté auprès du Département pour que ce poste soit supprimé et la garde du pavillon confiée à un missionnaire local. CHAPITRE XI. — INSTRUCTION PUBLIQUE Prévisions pour 1902 80.978 fr. 50 1903 95.978 fr. 50 Différence en plus 15.000 fr. Par suite d'une réorganisation d'ordre intérieur au Collège, le § Personnel laisse voir une légère diminution. Il a été au contraire indispensable d'élever les crédits du § Matériel, en ce qui concerne les frais de nourriture lesquels sont absolument insuffisants; les prévisions pour l'année prochaine sont basées sur le nombre des pensionnaires actuellement au Collège. L'article 2 se trouve augmenté de 5,000 francs, par suite du transport au Chapitre XI du crédit d'une somme semblable inscrite depuis plusieurs années au Chapitre XII sous la rubrique « Assistance aux familles pour entretien d'enfants dans les écoles publiques. » Outre que, en fait, on n'apercevait pas très bien la différence réelle entre les bourses familiales et les allocations attribuées aux familles pour placer leurs enfants dans les écoles publiques, il a semblé que la fusion des deux crédits au Chapitre XI ménageait mieux la dignité des familles en question. L'augmentation de 6,000 francs portée à l'article 3, Ecoles indigènes, avait pour but principal de créer certaines écoles indigènes sur la grande terre, notamment Dioné, Tiwaka, Hienghène, Canala et Bourail. Après examen nouveau, et alors que le projet de budget était déjà à l'impression, on a reconnu pouvoir ramener cette augmentation de 6,000 francs à 2,500 francs, soit 3'500 francs en moins. Mais il était matériellement impossible, à moins d'arrêter toute l'impression, de modifier en conséquence les chapitres portés dans le projet. Le Conseil général voudra donc bien dans l'examen et la discussion, ne tenir compte que de cette augmentation de 2,500 francs seulement. CHAPITRE XII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Prévisions pour 1902 142 3il fr. U3 1903....... 137.841 fr. 03 Différence en moins 4.500 fr. Ce chapitre se trouve diminué : 1°
semblé que la fusion des deux crédits au Chapitre XI ménageait mieux la dignité des familles en question. L'augmentation de 6,000 francs portée à l'article 3, Ecoles indigènes, avait pour but principal de créer certaines écoles indigènes sur la grande terre, notamment Dioné, Tiwaka, Hienghène, Canala et Bourail. Après examen nouveau, et alors que le projet de budget était déjà à l'impression, on a reconnu pouvoir ramener cette augmentation de 6,000 francs à 2,500 francs, soit 3'500 francs en moins. Mais il était matériellement impossible, à moins d'arrêter toute l'impression, de modifier en conséquence les chapitres portés dans le projet. Le Conseil général voudra donc bien dans l'examen et la discussion, ne tenir compte que de cette augmentation de 2,500 francs seulement. CHAPITRE XII. — ASSISTANCE PUBLIQUE Prévisions pour 1902 142 3il fr. U3 1903....... 137.841 fr. 03 Différence en moins 4.500 fr. Ce chapitre se trouve diminué : 1° de la somme de 5,000 francs prévue antérieurement pour assistance aux familles et reportée ainsi qu'on vient de le voir au chapitre précédent; 2° d'une somme de 15,000 francs dont l'économie a paru possible au § Entretien des lépreux blancs à l'île aux Chèvres. Par contre, un crédit total de 15,500 francs a été inscrit pour l'hospitalisation des libérés de 2e section. Déjà l'année dernière, l'Administration a donné connaissance au Conseil général des instructions ministérielles qui imposaient cette charge à la Colonie. Le crédit proposé à cet effet ne fut pas voté, mais la question se trouva réglée au moins momentanément par une nouvelle dépêche du Département qui, sur les instances que nous lui avions adressées, consentait à faire supporter par l'Etat, pour 1902 seulement, les frais d'hospitalisation des libérés en question. Dans cette même dépêche, M. le Ministre des colonies s'exprimait ainsi: « D'autre part, les libérés aliénés et lépreux se trouvant dans une condition qui comporte des mesures spéciales, je veux bien admettre qu'aucune modification ne soit apportée, au moins quant à présent, au mode d'hospitalisation actuellement usité en ce qui les concerne, mais c'est la seule dérogation qui peut et peut être apportée au principe des mesures
15,500 francs a été inscrit pour l'hospitalisation des libérés de 2e section. Déjà l'année dernière, l'Administration a donné connaissance au Conseil général des instructions ministérielles qui imposaient cette charge à la Colonie. Le crédit proposé à cet effet ne fut pas voté, mais la question se trouva réglée au moins momentanément par une nouvelle dépêche du Département qui, sur les instances que nous lui avions adressées, consentait à faire supporter par l'Etat, pour 1902 seulement, les frais d'hospitalisation des libérés en question. Dans cette même dépêche, M. le Ministre des colonies s'exprimait ainsi: « D'autre part, les libérés aliénés et lépreux se trouvant dans une condition qui comporte des mesures spéciales, je veux bien admettre qu'aucune modification ne soit apportée, au moins quant à présent, au mode d'hospitalisation actuellement usité en ce qui les concerne, mais c'est la seule dérogation qui peut et peut être apportée au principe des mesures prescrites « en l'espèce et auxquelles je vous invite à vous conformer. » Enfin, dans une autre dépêche en date du 19 avril 1902, relative à l'examen du budget de cette année, le Département manifeste comme suit son opinion au sujet des frais d'hospitalisation des libérés de 2e section. « Il n'est pas douteux qu'en refusant de voter les crédits qui lui étaient demandés, le Conseil général « n'ait agi dans la limite de ses attributions, puisqu'il « s'agit d'une dépense facultative. Mais il n'est pas « douteux non plus, que les libérés complètement renouvelés dans le régime du droit commun, qui ne sont « même plus astreints à la résidence obligatoire, « ne peuvent rester définitivement à la charge de « l'Etat. En toute logique, la dépense peut être rejetée par « les deux parties en cause. J'estime que la solution à « donner à cette difficulté, doit être la suivante : Si la Métropole reconnaît que les services de la Transportation nationale entraînent pour la colonie des charges motivant l'allocation d'une subvention consolidée, il est « juste, d'autre part, que la colonie ne puisse se soustraire à aucune de ces charges. Je me propose donc « de faire
Il n'est pas douteux qu'en refusant de voter les crédits qui lui étaient demandés, le Conseil général « n'ait agi dans la limite de ses attributions, puisqu'il « s'agit d'une dépense facultative. Mais il n'est pas « douteux non plus, que les libérés complètement renouvelés dans le régime du droit commun, qui ne sont « même plus astreints à la résidence obligatoire, « ne peuvent rester définitivement à la charge de « l'Etat. En toute logique, la dépense peut être rejetée par « les deux parties en cause. J'estime que la solution à « donner à cette difficulté, doit être la suivante : Si la Métropole reconnaît que les services de la Transportation nationale entraînent pour la colonie des charges motivant l'allocation d'une subvention consolidée, il est « juste, d'autre part, que la colonie ne puisse se soustraire à aucune de ces charges. Je me propose donc « de faire inscrire dans la prochaine Loi de Finances, " en même temps que les dispositions établissant et « définissant la dette de la Métropole, un article rendant obligatoire pour le budget de la Nouvelle-Calédonie toutes les dépenses qui incombent à la colonie « du fait de l'élément pénal. » CHAPITRE XIII. — JUSTICE Prévisions pour 1902 220.517 fr. 40 1903 208.111 fr. 40 Différence en moins 18.406 fr. Conformément aux instructions de la dépêche ministérielle du 19 avril 1902 dont il vient d'être déjà parlé, nous avons dû supprimer toutes les allocations nouvelles votées pour 1902 et nous en tenir à celles portées au budget de 1901, quoique cette suppression atteigne également des employés de situation relativement modeste. Il en résulte une réduction de dépenses de 24,500 francs. Nous avons d'autre part relevé le crédit des frais de justice de 4,000 francs, de manière à être plus près de la réalité; augmenté de 1909 francs pour cette année, le crédit du mobilier des tribunaux, mobilier en fort médiocre état à l'heure actuelle; et, enfin porté de 3 à 4 le nombre des plantons insuffisant pour le service courant, ainsi qu'il résulte d'une note spéciale de M. le Procureur général. CHAPITRE XIV.
— JUSTICE Prévisions pour 1902 220.517 fr. 40 1903 208.111 fr. 40 Différence en moins 18.406 fr. Conformément aux instructions de la dépêche ministérielle du 19 avril 1902 dont il vient d'être déjà parlé, nous avons dû supprimer toutes les allocations nouvelles votées pour 1902 et nous en tenir à celles portées au budget de 1901, quoique cette suppression atteigne également des employés de situation relativement modeste. Il en résulte une réduction de dépenses de 24,500 francs. Nous avons d'autre part relevé le crédit des frais de justice de 4,000 francs, de manière à être plus près de la réalité; augmenté de 1909 francs pour cette année, le crédit du mobilier des tribunaux, mobilier en fort médiocre état à l'heure actuelle; et, enfin porté de 3 à 4 le nombre des plantons insuffisant pour le service courant, ainsi qu'il résulte d'une note spéciale de M. le Procureur général. CHAPITRE XIV. — GENDARMERIE Prévisions pour 1902 538.875 fr. 80 1903. 562.000 fr. Différence en plus 23.124 fr. 20 Ce chapitre se présente, ainsi que le fait ressortir la différence ci-dessus, avec une augmentation de 23,124 fr. 20, malgré la bonne volonté montrée par M. le Commandant de la compagnie à réduire les dépenses, par exemple en prévoyant un incomplet permanent de 5 chevaux sur les 92 réglementaires. Nous avons eu à inscrire en plus 7,000 francs pour frais de voyage, les 23,000 francs prévus étant de beaucoup insuffisants. 48 pour l'abondement de la solde (circulaire ministérielle du 5 septembre 1901). 3.219 fr. 35 pour l'augmentation de la ration tant des hommes que des chevaux, par suite de changement dans les prix des denrées et des fourrages. 6,000 francs pour les frais d'hospitalisation des gendarmes et de leurs familles. (Dépêche ministérielle du 3 février 1902). CHAPITRE XV. — POLICE Prévisions pour 1902, 117.335 fr. 20 1903 114.154 fr. 30 Différence en moins 3.180 fr. 90 Il nous a été possible d'obtenir la différence ci-dessus, tout en prévoyant de très modestes augmentations pour des agents méritants. Cette réduction eût été encore plus considérable si nous n'avions eu à prévoir pour onze mois la
les dépenses, par exemple en prévoyant un incomplet permanent de 5 chevaux sur les 92 réglementaires. Nous avons eu à inscrire en plus 7,000 francs pour frais de voyage, les 23,000 francs prévus étant de beaucoup insuffisants. 48 pour l'abondement de la solde (circulaire ministérielle du 5 septembre 1901). 3.219 fr. 35 pour l'augmentation de la ration tant des hommes que des chevaux, par suite de changement dans les prix des denrées et des fourrages. 6,000 francs pour les frais d'hospitalisation des gendarmes et de leurs familles. (Dépêche ministérielle du 3 février 1902). CHAPITRE XV. — POLICE Prévisions pour 1902, 117.335 fr. 20 1903 114.154 fr. 30 Différence en moins 3.180 fr. 90 Il nous a été possible d'obtenir la différence ci-dessus, tout en prévoyant de très modestes augmentations pour des agents méritants. Cette réduction eût été encore plus considérable si nous n'avions eu à prévoir pour onze mois la solde d'un adjudant de police qui rentre le 1er février 1903 d'un congé de trois ans et s'il ne nous avait pas paru prudent d'inscrire encore au moins un semestre de la solde de congé de M. le commissaire Marciietti. CHAPITRE XVI. PRISON Prévisions pour 1902 40.886 fr. 75 1903 42.186 fr. 75 Différence en plus 1.300 fr. Provenant: 1° d'une amélioration de 500 francs que nous vous proposons à la solde du gardien-chef, agent intelligent et actif au même traitement depuis 1899; 2° Du remplacement du fourneau actuel en très mauvais état, par un système plus économique et brûlant moins de bois. Nous comptons en un an environ avoir regagné ces 800 francs par cette économie. La Commission coloniale a bien voulu se montrer favorable en principe à cette dépense. CHAPITRE XVII. - PHARES Prévisions pour 1902 27.452 fr. 25 1903 30.192 fr. 25 Différence en plus 2.740 fr. Motivée par l'éclairage du nouveau feu du Cap N'Dua. CHAPITRE XVIII. — PORT ET SÉMAPHORE Prévisions pour 1902 40.449 fr. 05 1903 38.156 fr. 80 Différence en moins 2.292 fr. 25 Provenant d'une diminution de 3,000 francs dans les prévisions de dépense pour les travaux des ports et rades et
42.186 fr. 75 Différence en plus 1.300 fr. Provenant: 1° d'une amélioration de 500 francs que nous vous proposons à la solde du gardien-chef, agent intelligent et actif au même traitement depuis 1899; 2° Du remplacement du fourneau actuel en très mauvais état, par un système plus économique et brûlant moins de bois. Nous comptons en un an environ avoir regagné ces 800 francs par cette économie. La Commission coloniale a bien voulu se montrer favorable en principe à cette dépense. CHAPITRE XVII. - PHARES Prévisions pour 1902 27.452 fr. 25 1903 30.192 fr. 25 Différence en plus 2.740 fr. Motivée par l'éclairage du nouveau feu du Cap N'Dua. CHAPITRE XVIII. — PORT ET SÉMAPHORE Prévisions pour 1902 40.449 fr. 05 1903 38.156 fr. 80 Différence en moins 2.292 fr. 25 Provenant d'une diminution de 3,000 francs dans les prévisions de dépense pour les travaux des ports et rades et de 400 francs pour impression des règlements de police des ports. Une légère augmentation, 657 fr. 75, est proposée en faveur de l'écrivain du port. Les 450 francs prévus en plus au Sémaphore, répondent à un besoin urgent de la réfection du matériel et notamment du mât de pavillon. CHAPITRE XIX. — SERVICE TOPOGRAPHIQUE Prévisions pour 1902 97.529 fr. 1903 91.682 Différence en moins 5.847 Un géomètre et un commis dessinateur ont cessé de faire partie du Service, l'un par suite d'admission à la retraite et l'autre est décédé. Par contre, une somme de 3,000 francs a été portée à l'article Matériel, sous le titre Achat d'instruments. Sur cette somme, celle de 1,000 francs ne représente d'ailleurs qu'une avance, attendu que ces instruments, pour partie du moins, seront cédés aux géomètres et remboursés au Service local. CHAPITRE XX. — MINES Prévisions pour 1902 22.610 fr. 1903 23.585 Différence en plus 975 Légère augmentation de 975 francs. M. le contrôleur actuel, Chef de Service a en effet, aux termes de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1901, droit à une solde coloniale de 8,500 francs, à laquelle s'ajoute le supplément de fonctions de 1,500 francs attribué à lui comme à ses prédécesseurs.