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point particulier. Pierre Benoist a souligné tout à l'heure, et c'est parfaitement exact, que toutes les organisations syndicales, toutes les organisations professionnelles, sont d'accord pour demander le rejet des propositions préfectorales. C'est bien compréhensible. L'industrie du taxi à Paris constitue un monopole défailli, un monopole dont profitent seuls quelques privilégiés qui ne veulent pas admettre de nouveaux adhérents dans leur groupe. Voilà un point précis. En ce qui concerne le manque de chauffeurs capables, il est explicable qu'il n'y ait pas de candidats suffisamment préparés. S'il n'y a pas de candidats suffisamment préparés pour passer l'examen de chauffeur de taxi... M. Pierre Benoist. — Il y en a 1.500. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. —...c'est parce que les candidats éventuels savent que, si demain ils demandent à marquer une voiture, on le leur refusera. Pourquoi voulez-vous qu'ils passent un examen de chauffeur, sachant pertinemment qu'ils ne pourront pas, dans l'état actuel de la réglementation, avoir un numéro. Si demain ils ont la possibilité de marquer une voiture, il n'est pas douteux qu'ils se présenteront plus nombreux et plus capables aux examens de la Préfecture de police. M. Pierre Benoist. — Il y a 6 % des voitures qui ne roulent pas, qui restent dans les garages, par suite du manque de conducteurs M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Ce que vous dites renforce ma thèse ; les compagnies et les loueurs réclament des chauffeurs, mais je ne suis pas sûr qu'ils y tiennent tellement, car s'ils y tenaient vraiment, ils pourraient créer des centres professionnels de chauffeurs. Quant à l'argument qui consiste à déclarer que les voitures resteront inoccupées à certaines heures de la journée, laissez-moi vous dire que tout récemment encore, avant la liberté de l'essence, les taxis ne roulaient que quinze jours par mois. Je ne sache pas que les compagnies aient été en faillite pour cela. Par conséquent, si demain les voitures roulent moins qu'aujourd'hui aux heures creuses (je parle de chaque voiture prise en particulier), en contrepartie les usagers auront un nombre de véhicules plus considérable à leur disposition quand
qui ne roulent pas, qui restent dans les garages, par suite du manque de conducteurs M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Ce que vous dites renforce ma thèse ; les compagnies et les loueurs réclament des chauffeurs, mais je ne suis pas sûr qu'ils y tiennent tellement, car s'ils y tenaient vraiment, ils pourraient créer des centres professionnels de chauffeurs. Quant à l'argument qui consiste à déclarer que les voitures resteront inoccupées à certaines heures de la journée, laissez-moi vous dire que tout récemment encore, avant la liberté de l'essence, les taxis ne roulaient que quinze jours par mois. Je ne sache pas que les compagnies aient été en faillite pour cela. Par conséquent, si demain les voitures roulent moins qu'aujourd'hui aux heures creuses (je parle de chaque voiture prise en particulier), en contrepartie les usagers auront un nombre de véhicules plus considérable à leur disposition quand le besoin s'en fait sentir, et ne se verront pas dans l'obligation d'attendre quelquefois une demi-heure ou trois quarts d'heure pour avoir, lorsqu'ils sont dans le centre de Paris ou dans une gare, une voiture à leur disposition. M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure, rapporteur. — Je répondrai non seulement à l'Administration, mais également à ceux de nos collègues qui sont intervenus. Je commencerai d'ailleurs par M. Moscovitch, qui a déclaré : « Nous avons dit, en arrivant dans cette maison, que nous étions pour la liberté » ; et ce qui prouve qu'il connaît mal la question, c'est qu'il dit aussi : « Nous ne voulons pas instituer un privilège ». Or, depuis le temps que nous discutons des affaires de taxis ici, nous avons eu l'occasion de rappeler, à maintes et maintes reprises, que la limitation est le fait d'une loi de 1937, intervenue au moment où il y avait un régime qui n'était pas celui que vous prétendez combattre maintenant tout en appuyant sa politique. Or, il s'agit de l'application d'une loi ; ce qu'on vous demande c'est, dans le cadre de cette loi, de donner à M. le Préfet de
rapporteur. — Je répondrai non seulement à l'Administration, mais également à ceux de nos collègues qui sont intervenus. Je commencerai d'ailleurs par M. Moscovitch, qui a déclaré : « Nous avons dit, en arrivant dans cette maison, que nous étions pour la liberté » ; et ce qui prouve qu'il connaît mal la question, c'est qu'il dit aussi : « Nous ne voulons pas instituer un privilège ». Or, depuis le temps que nous discutons des affaires de taxis ici, nous avons eu l'occasion de rappeler, à maintes et maintes reprises, que la limitation est le fait d'une loi de 1937, intervenue au moment où il y avait un régime qui n'était pas celui que vous prétendez combattre maintenant tout en appuyant sa politique. Or, il s'agit de l'application d'une loi ; ce qu'on vous demande c'est, dans le cadre de cette loi, de donner à M. le Préfet de la Seine la possibilité de modifier le nombre des voitures autorisées à circuler. Vous dites qu'il n'y a pas assez de taxis et, en même temps, vous dites que la circulation s'avère de plus en plus difficile; ce qui est une évidente contradiction. Eh bien ! laissez-moi vous dire, Monsieur Moscovitch, en tant que professionnel — j'ai parcouru quelque chose comme un million et demi de kilomètres au volant d'un taxi dans Paris, j'ai conduit un taxi avant la limitation, je l'ai conduit après — et je sais que si on mettait demain 3.000 ou 4.000 taxis en plus en circulation — c'est le chiffre proposé par l'Administration — il n'y aurait pas suffisamment de stationnements dans Paris, tout au moins dans les endroits où les taxis sont absolument nécessaires, c'est-à-dire dans le centre. La circulation se trouverait à nouveau compliquée du fait de cet apport de véhicules dans le centre de Paris et il serait matériellement impossible de circuler parce que vous obligeriez les chauffeurs à tourner en rond pendant des heures et des heures. Voilà quel serait le résultat de l'opération. Il faut donc organiser et faire respecter les stations avant de mettre de nouveaux taxis en circulation
Moscovitch, en tant que professionnel — j'ai parcouru quelque chose comme un million et demi de kilomètres au volant d'un taxi dans Paris, j'ai conduit un taxi avant la limitation, je l'ai conduit après — et je sais que si on mettait demain 3.000 ou 4.000 taxis en plus en circulation — c'est le chiffre proposé par l'Administration — il n'y aurait pas suffisamment de stationnements dans Paris, tout au moins dans les endroits où les taxis sont absolument nécessaires, c'est-à-dire dans le centre. La circulation se trouverait à nouveau compliquée du fait de cet apport de véhicules dans le centre de Paris et il serait matériellement impossible de circuler parce que vous obligeriez les chauffeurs à tourner en rond pendant des heures et des heures. Voilà quel serait le résultat de l'opération. Il faut donc organiser et faire respecter les stations avant de mettre de nouveaux taxis en circulation et faire en sorte que les chauffeurs puissent prendre la clientèle en charge. M. Moscovitch. — Vous défendez les privilèges et les grandes compagnies, c'est curieux ! M. Demeure, rapporteur. — Vous pouvez passer sur les boulevards, dans la journée, et vous trouverez toutes les stations pleinement occupées, mais bien sûr, si vous y passez à midi, elles sont vides. Cela n'est pas nouveau. Si vous étiez un habitant de Paris, vous auriez vu cela au temps où il y avait 23.000 taxis. M. Moscovitch. — Je me permets de vous dire qu'avant guerre j'habitais Paris depuis quinze ans, j'avais l'habitude de prendre des taxis et, avant la guerre, il y en avait 14.000. M. Pierre Benoist. — Pas aux heures de pointe. M. Demeure, rapporteur. — Aux heures de pointe, il n'y en avait pas sur les boulevards, pas plus qu'il n'y en avait dans les gares. Vous dites, et cela dévoile le fond de l'histoire : les voitures sont d'une qualité inférieure. Cela veut dire tout simplement que donner cette liberté, c'est donner la possibilité à certains, qui attendent cette soi-disante liberté... M. Moscovitch. — C'est permettre l'émulation. Vous défendez des privilèges quand cela vous convient. M. Demeure,
sûr, si vous y passez à midi, elles sont vides. Cela n'est pas nouveau. Si vous étiez un habitant de Paris, vous auriez vu cela au temps où il y avait 23.000 taxis. M. Moscovitch. — Je me permets de vous dire qu'avant guerre j'habitais Paris depuis quinze ans, j'avais l'habitude de prendre des taxis et, avant la guerre, il y en avait 14.000. M. Pierre Benoist. — Pas aux heures de pointe. M. Demeure, rapporteur. — Aux heures de pointe, il n'y en avait pas sur les boulevards, pas plus qu'il n'y en avait dans les gares. Vous dites, et cela dévoile le fond de l'histoire : les voitures sont d'une qualité inférieure. Cela veut dire tout simplement que donner cette liberté, c'est donner la possibilité à certains, qui attendent cette soi-disante liberté... M. Moscovitch. — C'est permettre l'émulation. Vous défendez des privilèges quand cela vous convient. M. Demeure, rapporteur. — ...c'est donner à certains, qui le demandent depuis longtemps, le privilège de mettre une grande quantité de voitures neuves sur le pavé pour drainer toute la clientèle et en même temps entraîner la disparition des petits propriétaires. Voilà l'opération que M. Moscovitch est en train de soutenir. Je ne suis pas du tout d'accord avec M. le Directeur des affaires municipales et domaniales quand il dit : « En augmentant le chiffre, en raison du nombre de demandes que nous avons, nous allons donner à ceux qui attendent la possibilité de devenir de petits propriétaire ». C'est faux ! C'est faux, Monsieur le Directeur. Vous n'étiez pas au poste que vous occupez avant la guerre, et vous ignorez l'ancien aspect de la question. Vous connaissez la situation depuis les quelques années où vous êtes à votre poste actuel, c’est-à-dire trois ou quatre ans, mais vous ignorez tout du problème du taxi, avant et après la mise en vigueur de la réglementation. Or, cela a été constant : avant la limitation du nombre de places, la concurrence a toujours joué au désavantage des petits propriétaires. A tel point qu'avant la limitation, chaque année, leur nombre diminuait pour tomber à
ne suis pas du tout d'accord avec M. le Directeur des affaires municipales et domaniales quand il dit : « En augmentant le chiffre, en raison du nombre de demandes que nous avons, nous allons donner à ceux qui attendent la possibilité de devenir de petits propriétaire ». C'est faux ! C'est faux, Monsieur le Directeur. Vous n'étiez pas au poste que vous occupez avant la guerre, et vous ignorez l'ancien aspect de la question. Vous connaissez la situation depuis les quelques années où vous êtes à votre poste actuel, c’est-à-dire trois ou quatre ans, mais vous ignorez tout du problème du taxi, avant et après la mise en vigueur de la réglementation. Or, cela a été constant : avant la limitation du nombre de places, la concurrence a toujours joué au désavantage des petits propriétaires. A tel point qu'avant la limitation, chaque année, leur nombre diminuait pour tomber à moins de 3.000 en 1937. C'est seulement depuis le moment où il y a eu cette réglementation que leur nombre est monté pour atteindre maintenant 5.400 environ. C'est là le démenti le plus formel à votre thèse. Et c'est bien clair. Si vous donnez la possibilité à certains loueurs, qui n'attendent que cela et poussent l'Administration dans ce sens, à amener sur le pavé des voitures neuves, immanquablement la clientèle ira vers ces voitures neuves en station ; elle fera comme elle faisait autrefois, elle choisira et, comme le petit propriétaire ne dispose pas des 700.000 francs nécessaires à l'achat d'une voiture, il sera condamné à disparaître et à se soumettre. Or c'est cela que l'on veut faire. M. Pierre Benoist a dit de son côté : c'est le manque de chauffeurs qui empêche des loueurs de faire sortir tout leur matériel. Je dis : non ; si certains loueurs manquent de chauffeurs, c'est parce qu'ils leur imposent les conditions de travail que nous avons dénoncées ici et que l'Administration se refuse systématiquement à réprimer. Hier nous en avons parlé devant le Conseil général. Il est intervenu des jugements contre des patrons ; dites-moi combien de ces patrons qui avaient
n'attendent que cela et poussent l'Administration dans ce sens, à amener sur le pavé des voitures neuves, immanquablement la clientèle ira vers ces voitures neuves en station ; elle fera comme elle faisait autrefois, elle choisira et, comme le petit propriétaire ne dispose pas des 700.000 francs nécessaires à l'achat d'une voiture, il sera condamné à disparaître et à se soumettre. Or c'est cela que l'on veut faire. M. Pierre Benoist a dit de son côté : c'est le manque de chauffeurs qui empêche des loueurs de faire sortir tout leur matériel. Je dis : non ; si certains loueurs manquent de chauffeurs, c'est parce qu'ils leur imposent les conditions de travail que nous avons dénoncées ici et que l'Administration se refuse systématiquement à réprimer. Hier nous en avons parlé devant le Conseil général. Il est intervenu des jugements contre des patrons ; dites-moi combien de ces patrons qui avaient violé la loi et ont été condamnés ont eu de voitures démarquées. Vous n'avez rien fait. Par contre, la Préfecture de police, elle, se charge de briser les chauffeurs et de leur imposer des sanctions. Maintenant, la commission de discipline travaille à plein rendement et on punit pour rien et pour tout. Cela montre bien l'esprit de la justice de l'Administration. Les loueurs peuvent, contrairement au texte de la loi qui prévoit les modalités de recettes, imposer des imputations aux chauffeurs, ils peuvent leur imposer le travail à la moyenne, le paiement des kilomètres à vide au-dessus de 15 % et des conditions de travail encore plus mauvaises, en utilisant la méthode qui consiste à faire sortir la même voiture avec deux plaques différentes par le même chauffeur, alors que, justement, ils pourraient faire sortir leur voiture avec deux chauffeurs s'ils appliquaient la réglementation. Il est clair que les chauffeurs qui en ont assez d'être volés par ces patrons ne veulent plus aller travailler chez eux et il est possible que certains loueurs manquent de chauffeurs parce que justement ils obligent les chauffeurs à rouler dans des conditions insupportables. Et, tout à l'heure, M. Rateau a donné une explication sur
pour tout. Cela montre bien l'esprit de la justice de l'Administration. Les loueurs peuvent, contrairement au texte de la loi qui prévoit les modalités de recettes, imposer des imputations aux chauffeurs, ils peuvent leur imposer le travail à la moyenne, le paiement des kilomètres à vide au-dessus de 15 % et des conditions de travail encore plus mauvaises, en utilisant la méthode qui consiste à faire sortir la même voiture avec deux plaques différentes par le même chauffeur, alors que, justement, ils pourraient faire sortir leur voiture avec deux chauffeurs s'ils appliquaient la réglementation. Il est clair que les chauffeurs qui en ont assez d'être volés par ces patrons ne veulent plus aller travailler chez eux et il est possible que certains loueurs manquent de chauffeurs parce que justement ils obligent les chauffeurs à rouler dans des conditions insupportables. Et, tout à l'heure, M. Rateau a donné une explication sur la commission d'examen ; il a dit qu'un certain nombre de candidats ne s'y sont pas présentés. Et M. Pierre Benoist s'en plaint. Mais, qu'arrivera-t-il si on suit M. Pierre Benoist, si on ne fait pas passer un examen sérieux aux chauffeurs ? C'est qu'ils n'auront pas la qualification professionnelle indispensable, que la plupart ne connaîtront pas Paris et que demain des plaintes afflueront à la Préfecture de police. La méthode que l'on trouvera alors ce sera qu'à la suite de chaque plainte des sanctions seront prises contre des chauffeurs qui auront été lancés sur le pavé de Paris par la faute de ceux qui veulent admettre des candidats dans n'importe quelles conditions, sans tenir compte des intérêts de la clientèle, laquelle, à mon sens, n'a pas à faire les frais de l'apprentissage de ces chauffeurs. La commission d'examen est composée de représentants de l'Administration, de représentants patronaux, de représentants des chauffeurs ; elle est qualifiée pour donner normalement le diplôme nécessaire pour la conduite d'une voiture de place et donne toutes les garanties d'impartialité. Or, il n'est pas prouvé que le candidat admis pourra effectuer son travail, du moins pendant un certain temps, sans plainte de la clientèle. On
indispensable, que la plupart ne connaîtront pas Paris et que demain des plaintes afflueront à la Préfecture de police. La méthode que l'on trouvera alors ce sera qu'à la suite de chaque plainte des sanctions seront prises contre des chauffeurs qui auront été lancés sur le pavé de Paris par la faute de ceux qui veulent admettre des candidats dans n'importe quelles conditions, sans tenir compte des intérêts de la clientèle, laquelle, à mon sens, n'a pas à faire les frais de l'apprentissage de ces chauffeurs. La commission d'examen est composée de représentants de l'Administration, de représentants patronaux, de représentants des chauffeurs ; elle est qualifiée pour donner normalement le diplôme nécessaire pour la conduite d'une voiture de place et donne toutes les garanties d'impartialité. Or, il n'est pas prouvé que le candidat admis pourra effectuer son travail, du moins pendant un certain temps, sans plainte de la clientèle. On n'apprend pas à connaître Paris du jour au lendemain ; il faut des années de pratique pour devenir un véritable professionnel. Le chauffeur de taxi ne cherche pas les rues sur les plaques, il circule dans Paris parce qu'il en connaît tous les coins, les détours, il en connaît les maisons, les magasins. Le café qui fait l'angle de la rue, c'est cela son repère, et non la plaque du coin de la rue ; or, les connaissances ne s'acquièrent pas d'un seul coup, elles nécessitent un travail de longue haleine. Ce qui empêche que nous ayons des voitures au moment nécessaire, c'est qu'avant la guerre les chauffeurs de taxi parcouraient environ 40 % des kilomètres à vide. En exigeant le paiement des kilomètres à vide au-dessus de 15 %, certains loueurs interdisent en fait à leurs chauffeurs de satisfaire les besoins de la clientèle. M. Prangey. — Ils feraient bien de rénover leur matériel. M. Demeure, rapporteur. — M. le Directeur des affaires municipales et domaniales disait qu'il y a une gêne. C'est vrai, mais elle provient de cela. Il déclarait que dans les gares il n'y avait pas de taxis, mais, Monsieur le Directeur, cela n'est pas nouveau
maisons, les magasins. Le café qui fait l'angle de la rue, c'est cela son repère, et non la plaque du coin de la rue ; or, les connaissances ne s'acquièrent pas d'un seul coup, elles nécessitent un travail de longue haleine. Ce qui empêche que nous ayons des voitures au moment nécessaire, c'est qu'avant la guerre les chauffeurs de taxi parcouraient environ 40 % des kilomètres à vide. En exigeant le paiement des kilomètres à vide au-dessus de 15 %, certains loueurs interdisent en fait à leurs chauffeurs de satisfaire les besoins de la clientèle. M. Prangey. — Ils feraient bien de rénover leur matériel. M. Demeure, rapporteur. — M. le Directeur des affaires municipales et domaniales disait qu'il y a une gêne. C'est vrai, mais elle provient de cela. Il déclarait que dans les gares il n'y avait pas de taxis, mais, Monsieur le Directeur, cela n'est pas nouveau : même quand il y avait 23. 000 taxis sur la place de Paris, à l'arrivée des grands trains de province, il n'y avait pas de taxis dans les gares et, pendant dix minutes ou un quart d'heure, les gens devaient en attendre un. Comme de tout temps à midi et à 18 heures, il manque des taxis dans le centre de Paris, et cela s'explique en raison de l'insuffisance de stations de taxis. Voilà le problème et cela a toujours existé, même au temps où 40% des kilomètres étaient parcourus à vide. Pour les gares, c'est la même chose, avec une aggravation due à la politique pratiquée par la Préfecture de police qui s'ingénie à tout faire pour empêcher la population de disposer des voitures dont elle a besoin. Je l'ai dit à la commission, et je le répète ici : aux gares d'Austerlitz et de l'Est, un train de nuit arrive en retard, on commande des autobus ; les gardiens de la paix viennent et font barrage devant la file de taxis et ceux-ci ne pourront charger que quand tous les autobus seront remplis, s'il reste des voyageurs. Alors, avec une telle politique, on arrive à ce résultat
et à 18 heures, il manque des taxis dans le centre de Paris, et cela s'explique en raison de l'insuffisance de stations de taxis. Voilà le problème et cela a toujours existé, même au temps où 40% des kilomètres étaient parcourus à vide. Pour les gares, c'est la même chose, avec une aggravation due à la politique pratiquée par la Préfecture de police qui s'ingénie à tout faire pour empêcher la population de disposer des voitures dont elle a besoin. Je l'ai dit à la commission, et je le répète ici : aux gares d'Austerlitz et de l'Est, un train de nuit arrive en retard, on commande des autobus ; les gardiens de la paix viennent et font barrage devant la file de taxis et ceux-ci ne pourront charger que quand tous les autobus seront remplis, s'il reste des voyageurs. Alors, avec une telle politique, on arrive à ce résultat que la clientèle est mécontente et, pour satisfaire des intérêts particuliers, je le répète, on veut, aujourd'hui, nous entraîner dans une voie contraire à l'intérêt général, parce qu'on ne fait pas ce qu'il faudrait faire ! M. Moscovitch. — Les intérêts particuliers, pour l'instant, c'est vous qui les défendez, Monsieur Demeure ! Avec la liberté, le trafiquant disparaît ! M. Demeure, rapporteur. — Ce qu'il y a derrière ? Il y a Catherine, avec les 900 numéros provenant de la Compagnie générale. M. Moscovitch. — Tous les loueurs demandent le maintien du nombre de 10.000 ! M. Demeure, rapporteur. — Il y a la S.L.O.T.A., avec 300 numéros ; il y a M. Babet, député de la Guyane, ancien directeur de Salvaor, qui a fait payer dernièrement des dommages-intérêts à la Ville de Paris et voudrait bien, lui aussi, ramasser sur le pavé sa part du gâteau. Ainsi vous auriez satisfaction parce que les trois maisons que je viens de citer viendraient toutes avec des voitures neuves et qu'ainsi les petits propriétaires disparaîtraient à leur profit. Je l'ai dit, le responsable, c'est l'Administration, qui a un texte de loi entre les mains et n'en applique que les parties concernant les