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devant les chambres de mise en accusation; elles ont déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre pour 17,478; et, quant aux autres, elles en ont saisi en grande partie la juridiction correctionnelle. Les chambres des mises en accusation des Cours royales ont connu de 6,560 affaires; 5,707 ont été renvoyées aux assises; dans 610, les chambres des mises en accusation ont déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre. Trois tableaux font connaître la nature des affaires à l'égard desquelles les poursuites ont dû être abandonnées, et les motifs de cet abandon. La proportion de celles pour lesquelles il a été motivé sur ce que les auteurs des infractions n'ont pu être connus, est d'environ 20 sur cent ou un cinquième, il importe que les affaires soient promptement suivies, et qu'elles obtiennent la solution la plus rapide. La liberté des citoyens souffre de la lenteur des procédures, et les preuves dépérissent lorsque l'instruction languit, et que les tribunaux ne sont point assez vite saisis des infractions sur lesquelles ils doivent statuer. Votre Majesté verra avec satisfaction que la marche de la justice criminelle en France a été aussi prompte qu'elle a pu le permettre le respect qu'on doit à des garanties données à la société et aux inculpés eux-mêmes, et le temps nécessaire pour recueillir les preuves. Pour 92 sur cent des affaires qui ont été soumises aux chambres du conseil, elles ont statué dans les trois mois; en 1855, la proportion avait été de 95 sur cent. 66 sur cent des affaires portées aux chambres des mises en accusation ont été décidées dans le même laps de temps à partir de la plainte; en 1855, la proportion était 67 sur cent. Les Cours d'assises ont jugé 67 affaires sur cent dans les six premiers mois du crime, et 9 accusés sur cent seulement ont été détenus préventivement plus de six mois; les rapports étaient les mêmes en 1833. Les tribunaux correctionnels ont jugé 93 affaires sur cent dans les trois premiers mois du délit (en 1833, la proportion était de 92); 86 appels sur cent ont été jugés dans les
données à la société et aux inculpés eux-mêmes, et le temps nécessaire pour recueillir les preuves. Pour 92 sur cent des affaires qui ont été soumises aux chambres du conseil, elles ont statué dans les trois mois; en 1855, la proportion avait été de 95 sur cent. 66 sur cent des affaires portées aux chambres des mises en accusation ont été décidées dans le même laps de temps à partir de la plainte; en 1855, la proportion était 67 sur cent. Les Cours d'assises ont jugé 67 affaires sur cent dans les six premiers mois du crime, et 9 accusés sur cent seulement ont été détenus préventivement plus de six mois; les rapports étaient les mêmes en 1833. Les tribunaux correctionnels ont jugé 93 affaires sur cent dans les trois premiers mois du délit (en 1833, la proportion était de 92); 86 appels sur cent ont été jugés dans les deux mois à partir du 5e jour où ils ont été formés. Enfin, un dixième seulement des condamnés à l'emprisonnement a été écroué après le troisième mois de la condamnation. INDIVIDUS DÉTENUS. Moins de 2, 3, 6 mois. Renvoyés des poursuites par les chambres du conseil. 8,215 1,891 1,035 130 109 10,830 par les chambres d'accusation. 192 270 130 61 18 6,31 Acquittés par les tribunaux correctionnels 1,786 793 207 78 32 2,845 Acquittés ou absous par les cours d'assises 317 111 607 85 274 2,030 TOTAL. 10,502 3,351 1,386 1,25a 075 18,635 94 fonctionnaires publics ont été inculpés à raison de leurs fonctions, et l'autorisation de les poursuivre a été demandée tant aux administrations publiques desquelles ils dépendaient qu'au conseil d'Etat. Cette autorisation a été refusée pour 46, et accordée pour 48. A l'égard de 50 de ces derniers, les poursuites n'ont produit aucun résultat; 17 ont été condamnés: 1 à la réclusion, 11 à l'emprisonnement et 5 à l'amende. Le 48e n'est pas encore jugé. Les listes générales du jury dressées, en 1855, pour le service de l'année 1856, comprenaient 204,855 citoyens ; 1,761 de plus que celles de l'année précédente. Il faut retrancher de ce total, premièrement,
109 10,830 par les chambres d'accusation. 192 270 130 61 18 6,31 Acquittés par les tribunaux correctionnels 1,786 793 207 78 32 2,845 Acquittés ou absous par les cours d'assises 317 111 607 85 274 2,030 TOTAL. 10,502 3,351 1,386 1,25a 075 18,635 94 fonctionnaires publics ont été inculpés à raison de leurs fonctions, et l'autorisation de les poursuivre a été demandée tant aux administrations publiques desquelles ils dépendaient qu'au conseil d'Etat. Cette autorisation a été refusée pour 46, et accordée pour 48. A l'égard de 50 de ces derniers, les poursuites n'ont produit aucun résultat; 17 ont été condamnés: 1 à la réclusion, 11 à l'emprisonnement et 5 à l'amende. Le 48e n'est pas encore jugé. Les listes générales du jury dressées, en 1855, pour le service de l'année 1856, comprenaient 204,855 citoyens ; 1,761 de plus que celles de l'année précédente. Il faut retrancher de ce total, premièrement, 1,101 électeurs faisant double emploi, parce qu'ils ont été inscrits, et dans le département où ils avaient leur domicile politique, et dans celui où était leur domicile réel ; deuxièmement, 4,847 qui avaient moins de trente ans : il reste 198,907 jurés ; 1,975 de plus qu'en 1855. Ces jurés sont inscrits sur les listes aux titres suivants : électeurs, 180,063 ; fonctionnaires publics nommés par le roi à des fonctions gratuites, 712 ; officiers en retraite jouissant d'une pension de 1,200 fr. au moins, 4,696 ; docteurs et licenciés des différentes facultés, membres et correspondants de l'Institut et autres sociétés savantes, 8,064 ; notaires, 4,418 ; plus imposés après les électeurs appelés pour compléter le nombre de 800 dans quelques départements, 934. Le chiffre des plus imposés après les électeurs a diminué progressivement depuis 1835 ; il était de 1,156 en 1853 ; il s'est abaissé à 934 en 1856. C'est encore, cette année, dans la Corse, que le cens est descendu le plus bas ; cependant il s'est arrêté à 92 fr. 18 c, tandis qu'en 1855, il avait fallu descendre à 69 fr. 75 c. Les autres départements dans lesquels il a fallu recourir aux plus imposés,
sont inscrits sur les listes aux titres suivants : électeurs, 180,063 ; fonctionnaires publics nommés par le roi à des fonctions gratuites, 712 ; officiers en retraite jouissant d'une pension de 1,200 fr. au moins, 4,696 ; docteurs et licenciés des différentes facultés, membres et correspondants de l'Institut et autres sociétés savantes, 8,064 ; notaires, 4,418 ; plus imposés après les électeurs appelés pour compléter le nombre de 800 dans quelques départements, 934. Le chiffre des plus imposés après les électeurs a diminué progressivement depuis 1835 ; il était de 1,156 en 1853 ; il s'est abaissé à 934 en 1856. C'est encore, cette année, dans la Corse, que le cens est descendu le plus bas ; cependant il s'est arrêté à 92 fr. 18 c, tandis qu'en 1855, il avait fallu descendre à 69 fr. 75 c. Les autres départements dans lesquels il a fallu recourir aux plus imposés, sont les Basses-Alpes, les Hautes-Alpes, la Lozère et les Hautes-Pyrénées. Les Cours d'assises ont eu 579 sessions tant ordinaires qu'extraordinaires, dont la durée a été de 5,909 jours, et qui ont exigé la convocation de 15,081 jurés : 12,820 se sont présentés pour remplir leurs fonctions. 182 étaient décédés au moment de la convocation ; 7 ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas comparu, et n'avoir produit aucun motif légitime d'excuse ; 2,071 ont fait admettre leurs excuses par les Cours d'assises ; 48,264 témoins ont été appelés et entendus devant ces Cours ; c'est à peu près 9 pour chaque affaire. La Cour de cassation (section criminelle) a été saisie, en 1856, de 1,370 pourvois ou demandes en règlement de jugements formés, 516 par le ministère public, 1,054 par les autres parties intéressées ; c'est 156 de moins qu'en 1855. Elle a rendu 1,315 arrêts, dont 283 de cassation, 805 de rejet, et 225 de non-lieu à statuer. Elle a, en outre, accueilli 50 demandes de règlement de juges ou de renvoi d'un tribunal à l'autre pour cause de suspicion légitime, et rejeté 5 demandes de cette espèce. 659 de ces arrêts sont intervenus en matière criminelle proprement
moment de la convocation ; 7 ont été condamnés à l'amende pour n'avoir pas comparu, et n'avoir produit aucun motif légitime d'excuse ; 2,071 ont fait admettre leurs excuses par les Cours d'assises ; 48,264 témoins ont été appelés et entendus devant ces Cours ; c'est à peu près 9 pour chaque affaire. La Cour de cassation (section criminelle) a été saisie, en 1856, de 1,370 pourvois ou demandes en règlement de jugements formés, 516 par le ministère public, 1,054 par les autres parties intéressées ; c'est 156 de moins qu'en 1855. Elle a rendu 1,315 arrêts, dont 283 de cassation, 805 de rejet, et 225 de non-lieu à statuer. Elle a, en outre, accueilli 50 demandes de règlement de juges ou de renvoi d'un tribunal à l'autre pour cause de suspicion légitime, et rejeté 5 demandes de cette espèce. 659 de ces arrêts sont intervenus en matière criminelle proprement dite, 596 en matière correctionnelle, 158 en matière de simple police, 120 sur des questions relatives à la discipline de la garde nationale, et 55 ont statué sur des demandes de règlement de juges ou de renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. Sur les 5,981 arrêts contradictoires ou par contumace rendus, en 1856, par les Cours d'assises du royaume, 657 ont été déférés à la Cour de cassation : c'est 11 sur 100 ; en 1855, la proportion était de 13 sur 100 ; elle a été toujours diminuant depuis 1829. Sur les 657 arrêts déférés à la Cour de cassation, 70 seulement ont été cassés. Dans 26 affaires concernant 29 accusés, la Cour de cassation, annulant la déclaration du premier jury, a renvoyé devant une autre Cour d'assises pour être statué sur l'accusation. Dans 10 autres affaires intéressant 12 accusés, elle a laissé subsister les déclarations du jury, et a cassé seulement les décisions des Cours, en ordonnant la mise en liberté sans renvoi de quelques accusés, en envoyant les autres devant une autre Cour pour l'application de la loi. Dans 12 affaires, elle a cassé les arrêts dans l'intérêt
publique. Sur les 5,981 arrêts contradictoires ou par contumace rendus, en 1856, par les Cours d'assises du royaume, 657 ont été déférés à la Cour de cassation : c'est 11 sur 100 ; en 1855, la proportion était de 13 sur 100 ; elle a été toujours diminuant depuis 1829. Sur les 657 arrêts déférés à la Cour de cassation, 70 seulement ont été cassés. Dans 26 affaires concernant 29 accusés, la Cour de cassation, annulant la déclaration du premier jury, a renvoyé devant une autre Cour d'assises pour être statué sur l'accusation. Dans 10 autres affaires intéressant 12 accusés, elle a laissé subsister les déclarations du jury, et a cassé seulement les décisions des Cours, en ordonnant la mise en liberté sans renvoi de quelques accusés, en envoyant les autres devant une autre Cour pour l'application de la loi. Dans 12 affaires, elle a cassé les arrêts dans l'intérêt de la loi seulement ; dans 22 autres, enfin, elle n'a annulé que quelques dispositions accessoires des arrêts. Par suite de la cassation des 36 premiers arrêts, le sort d'un seul accusé a été aggravé ; celui de 9 est resté le même ; 20 ont été condamnés à des peines inférieures à celles portées au premier arrêt ; 10 ont été acquittés ou absous ; 5 sont morts avant que la seconde Cour d'assises ait eu le temps de statuer sur son sort. J'ai, comme les années précédentes, fait réunir dans un appendice les documents qui contribuent à faire connaître quelle a été l'action de la justice répressive en France, mais qui, méthodiquement, ne pouvaient figurer dans les grandes divisions du compte. Le nombre toujours croissant des affaires criminelles qui sont portées au tribunal de la Seine, a fait adopter une sage mesure pour que les inculpés soient interrogés immédiatement après leur arrestation. Deux juges d'instruction, un officier du ministère public, se réunissent dans un lieu qu'on appelle le petit parquet, et procèdent immédiatement aux premiers actes de l'instruction, qui est ensuite continuée et complétée par d'autres magistrats. En 1856, 8,489 individus ont été conduits au petit parquet ;
peines inférieures à celles portées au premier arrêt ; 10 ont été acquittés ou absous ; 5 sont morts avant que la seconde Cour d'assises ait eu le temps de statuer sur son sort. J'ai, comme les années précédentes, fait réunir dans un appendice les documents qui contribuent à faire connaître quelle a été l'action de la justice répressive en France, mais qui, méthodiquement, ne pouvaient figurer dans les grandes divisions du compte. Le nombre toujours croissant des affaires criminelles qui sont portées au tribunal de la Seine, a fait adopter une sage mesure pour que les inculpés soient interrogés immédiatement après leur arrestation. Deux juges d'instruction, un officier du ministère public, se réunissent dans un lieu qu'on appelle le petit parquet, et procèdent immédiatement aux premiers actes de l'instruction, qui est ensuite continuée et complétée par d'autres magistrats. En 1856, 8,489 individus ont été conduits au petit parquet ; ils ont été interrogés dans le délai de vingt-quatre heures ; 5,814 ont été mis en liberté sur-le-champ. Des mandats de dépôt ont été décernés contre 4,675. Les morts accidentelles sont suivies d'informations qui ont pour but d'en rechercher les causes, de s'assurer qu'elles ne sont pas le résultat d'un crime. Le chiffre en a été de 6,529, en 1856 (337 de plus qu'en 1855). La moitié des personnes qui ont ainsi péri se sont noyées. Aux deux tableaux donnés en 1855 sur les suicides, j'ai joint, cette année, un troisième tableau, qui en fait connaître les motifs présumés. Des soins particuliers ont été pris pour que les motifs des suicides fussent recherchés et constatés avec le plus d'exactitude possible; mais Votre Majesté comprend que la certitude de ce document ne peut être complète. Tel qu'il est cependant, il renferme des éléments assez sûrs pour être d'un grand intérêt. En 1856, 2,540 individus se sont donné la mort ; c'est 53 de plus qu'en 1855. Parmi les suicidés, il y avait 1,775 hommes et 565 femmes. Elles sont au nombre total des suicidés dans le rapport de 24 sur 100. Le département de la Seine compte à lui seul plus
crime. Le chiffre en a été de 6,529, en 1856 (337 de plus qu'en 1855). La moitié des personnes qui ont ainsi péri se sont noyées. Aux deux tableaux donnés en 1855 sur les suicides, j'ai joint, cette année, un troisième tableau, qui en fait connaître les motifs présumés. Des soins particuliers ont été pris pour que les motifs des suicides fussent recherchés et constatés avec le plus d'exactitude possible; mais Votre Majesté comprend que la certitude de ce document ne peut être complète. Tel qu'il est cependant, il renferme des éléments assez sûrs pour être d'un grand intérêt. En 1856, 2,540 individus se sont donné la mort ; c'est 53 de plus qu'en 1855. Parmi les suicidés, il y avait 1,775 hommes et 565 femmes. Elles sont au nombre total des suicidés dans le rapport de 24 sur 100. Le département de la Seine compte à lui seul plus d'un sixième de tous les suicidés : 425. Parmi les individus qui se sont suicidés, n'avaient pas atteint leur seizième année, 5 d'entre eux appartenaient au département de la Seine; 156 comptaient de soixante-dix à quatre-vingts ans d'âge; 57 étaient plus qu'octogénaires. Toutes les classes de la société sont représentées dans les tables du suicide; mais si on compare les suicidés sous le rapport de la profession avec les accusés, on trouve les résultats suivants : Suicidés. Accusés. Première classe. — Laboureurs, journaliers 30 sur 100. 36 sur 100. Deuxième classe. — Artisans 11 20 Troisième classe. — Boulangers, boulangers, charcutiers 12 5 Quatrième classe. — Chapeliers, tailleurs, blanchisseurs 6 5 Cinquième classe. — Négociants 5 0 Sixième classe. — Voituriers, hommes de peine. 2 11 Septième classe. — Hôteliers, domestiques 7 9 Huitième classe. — Professions libérales 21 5 Neuvième classe. — Gens sans aveu 16 12 J'ai fait remarquer plus haut à Votre Majesté que la proportion des accusés de vols contre les personnes était plus élevée dans la première et la huitième classe, c'est-à-dire parmi les hommes adonnés aux travaux de la terre et parmi ceux qui ont embrassé des professions libérales. Par une incidence qui appelle
dans les tables du suicide; mais si on compare les suicidés sous le rapport de la profession avec les accusés, on trouve les résultats suivants : Suicidés. Accusés. Première classe. — Laboureurs, journaliers 30 sur 100. 36 sur 100. Deuxième classe. — Artisans 11 20 Troisième classe. — Boulangers, boulangers, charcutiers 12 5 Quatrième classe. — Chapeliers, tailleurs, blanchisseurs 6 5 Cinquième classe. — Négociants 5 0 Sixième classe. — Voituriers, hommes de peine. 2 11 Septième classe. — Hôteliers, domestiques 7 9 Huitième classe. — Professions libérales 21 5 Neuvième classe. — Gens sans aveu 16 12 J'ai fait remarquer plus haut à Votre Majesté que la proportion des accusés de vols contre les personnes était plus élevée dans la première et la huitième classe, c'est-à-dire parmi les hommes adonnés aux travaux de la terre et parmi ceux qui ont embrassé des professions libérales. Par une incidence qui appelle la réflexion, c'est ainsi dans ces deux classes que les suicides ont été le plus nombreux. Sur 2,540 suicides, 789 se sont noyés, 672 se sont pendus ou étranglés; 478 se sont donné la mort avec des armes à feu; 156 se sont asphyxiés avec du charbon (sur ce nombre, 122 appartiennent au département de la Seine); 87 se sont tués à l'aide d'instruments tranchants; 47 se sont empoisonnés; 94 se sont précipités de lieux élevés, et 17 ont eu recours à divers autres moyens de destruction. En 1856, comme en 1835, le mois de juillet a été le plus fécond en suicides, et le mois de décembre est celui où il y en a eu le moins. Si on répartit les suicides dans l'année par groupes de trois mois, on trouve qu'ils ont été plus nombreux dans les mois de printemps et d'été que dans ceux d'automne et d'hiver : décembre, janvier, février, 451; septembre, octobre, novembre, 489; mars, avril, mai, 647; juin, juillet, août, 753. Les motifs des suicides sont très nombreux, les plus fréquents sont les maladies mentales; viennent ensuite les chagrins domestiques, les souffrances physiques, la misère et le dérangement de fortune. Beaucoup ont aussi pour
122 appartiennent au département de la Seine); 87 se sont tués à l'aide d'instruments tranchants; 47 se sont empoisonnés; 94 se sont précipités de lieux élevés, et 17 ont eu recours à divers autres moyens de destruction. En 1856, comme en 1835, le mois de juillet a été le plus fécond en suicides, et le mois de décembre est celui où il y en a eu le moins. Si on répartit les suicides dans l'année par groupes de trois mois, on trouve qu'ils ont été plus nombreux dans les mois de printemps et d'été que dans ceux d'automne et d'hiver : décembre, janvier, février, 451; septembre, octobre, novembre, 489; mars, avril, mai, 647; juin, juillet, août, 753. Les motifs des suicides sont très nombreux, les plus fréquents sont les maladies mentales; viennent ensuite les chagrins domestiques, les souffrances physiques, la misère et le dérangement de fortune. Beaucoup ont aussi pour cause l'usage immodéré du vin et des liqueurs fortes. Je termine ici l'analyse du compte que je soumets à Votre Majesté. C'est un document utile à la science du droit criminel, qui, sous des résultats généraux, toujours à peu près semblables, peut découvrir les passions, les contraintes, les intérêts qui influent sur la moralité des individus, et les déterminent au crime. Enfin, ces relevés si exacts, si rigoureux, éclairent les discussions législatives, y apportent la certitude; ils font juger aussi les lois, car ils montrent leur influence, et indiquent leurs résultats. Mais le but spécial de ce compte est de faire connaître à Votre Majesté les travaux des magistrats, de lui signaler leurs efforts, ou, s'il en était besoin, de lui dénoncer un manque de zèle ou l'oubli des devoirs. Heureusement, je puis, pour l'année 1856 comme pour les années précédentes, invoquer votre sage approbation en faveur de ceux qui accomplissent la lâche et noble et difficile tâche de réprimer les crimes. Il y a eu certitude dans la constatation des infractions, célérité dans les poursuites, intelligence dans la répression; c'est-à-dire que bonne justice a été faite à tous, et que la magistrature continue à bien mériter de Votre Majesté
influent sur la moralité des individus, et les déterminent au crime. Enfin, ces relevés si exacts, si rigoureux, éclairent les discussions législatives, y apportent la certitude; ils font juger aussi les lois, car ils montrent leur influence, et indiquent leurs résultats. Mais le but spécial de ce compte est de faire connaître à Votre Majesté les travaux des magistrats, de lui signaler leurs efforts, ou, s'il en était besoin, de lui dénoncer un manque de zèle ou l'oubli des devoirs. Heureusement, je puis, pour l'année 1856 comme pour les années précédentes, invoquer votre sage approbation en faveur de ceux qui accomplissent la lâche et noble et difficile tâche de réprimer les crimes. Il y a eu certitude dans la constatation des infractions, célérité dans les poursuites, intelligence dans la répression; c'est-à-dire que bonne justice a été faite à tous, et que la magistrature continue à bien mériter de Votre Majesté et du pays. 20 DÉCEMBRE 1858. — Rapport au roi sur l'administration de la justice civile et commerciale en France pendant les années 1855 et 1856. (Mois du 21 janvier 1859.) Sire, J'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France, pendant les années 1855 et 1856. Les précédentes statistiques recevront de celle-ci un degré d'intérêt et d'utilité qu'elles lui rendront à leur tour. Tout s'enchaîne et se lie dans un travail de cette nature; il se perfectionne en se continuant. Les chiffres isolés d'une seule année ont peu de signification. Les chiffres comparés de plusieurs années réalisent déjà les espérances conçues par votre gouvernement, quand il publia pour la première fois, en 1851, la statistique des affaires civiles. Son évidente utilité n'a plus besoin d'être démontrée : elle a été reconnue et sanctionnée par la législature elle-même. Deux lois importantes de la dernière session ont eu pour base principale et nécessaire les tables analytiques des travaux judiciaires qui ont révélé les besoins du service et la nécessité d'agrandir la compétence des tribunaux de première instance. Ces tables sont destinées à éclairer désormais toutes les dispositions législatives et réglementaires