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les corps ou portions de corps faisant partie d'une armée en campagne, survenues avant l'époque fixée par l'ordonnance qui leur applique les dispositions exceptionnelles de la loi sur l'avancement, sont remplies d'après les règles établies aux titres 2 et 5 de la présente ordonnance; mais, pour les vacances qui surviennent depuis cette époque jusqu'à celle fixée par l'ordonnance qui fait cesser cette application, il est procédé conformément aux dispositions contenues au présent titre. CHAPITRE II. — De l'avancement dans les corps en campagne. 93. Dans les troupes en campagne, ou aux colonies, le temps de service exigé pour être admis dans les compagnies d'élite, et pour passer à la première classe, peut être réduit de moitié. Les militaires qui se seront distingués par un acte d'intrépidité ou de dévouement mis à l'ordre du régiment seront dispensés de cette dernière condition pour passer, soit dans une compagnie d'élite, soit à la première classe. 94. Sans les corps qui ont des bataillons, escadrons ou détachements faisant partie d'une armée en campagne, toutes les vacances d'emploi de caporal ou de brigadier et de sous-officier, jusqu'à et y compris celui d'adjudant, appartiennent exclusivement aux soldats, aux caporaux et brigadiers et aux sous-officiers qui font partie de la portion du corps où les vacances ont lieu. 95. Tous les sous-officiers de la portion de corps qui est en campagne concourent, avec les sous-officiers portés sur le tableau d'avancement, et qui ne font pas partie de cette portion de corps, pour les emplois de sous-lieutenant destinés aux sous-officiers, quelle que soit la portion de corps où les vacances ont lieu. Dans la portion de corps qui n'est point en campagne, on continue l'ordre des tours qui était suivi avant la séparation. Dans la portion qui est en campagne, la première vacance est donnée à un des sous-officiers qui en font partie; la seconde et la troisième sont données conformément aux dispositions particulières de chaque arme. Lorsque toutes les portions d'un corps sont appelées à concourir ensemble pour l'avancement, conformément aux art. 113 et 123 ci-après, les emplois de sous-lieutenant qui viennent à vaquer dans ce corps
partie de la portion du corps où les vacances ont lieu. 95. Tous les sous-officiers de la portion de corps qui est en campagne concourent, avec les sous-officiers portés sur le tableau d'avancement, et qui ne font pas partie de cette portion de corps, pour les emplois de sous-lieutenant destinés aux sous-officiers, quelle que soit la portion de corps où les vacances ont lieu. Dans la portion de corps qui n'est point en campagne, on continue l'ordre des tours qui était suivi avant la séparation. Dans la portion qui est en campagne, la première vacance est donnée à un des sous-officiers qui en font partie; la seconde et la troisième sont données conformément aux dispositions particulières de chaque arme. Lorsque toutes les portions d'un corps sont appelées à concourir ensemble pour l'avancement, conformément aux art. 113 et 123 ci-après, les emplois de sous-lieutenant qui viennent à vaquer dans ce corps sont donnés en conformité de l'ordre des tours établi avant la séparation. Lorsqu'un sous-officier a mérité, par une action d'éclat mise à l'ordre de l'armée, d'être proposé pour le grade de sous-lieutenant, et qu'il n'existe pas dans le régiment de vacance dévolue à l'avancement des sous-officiers, il est nommé soit dans ce corps, soit dans un des autres régiments de l'armée, à un emploi vacant revenant au tour où il se trouve ou, ce cas prévu à l'art. 43, au cinquième tour seulement. 96. L'avancement au grade de lieutenant et au grade de capitaine a lieu de la manière suivante: la moitié des vacances dans les bataillons, escadrons ou détachements qui font partie d'une armée active, d'une part; et les deux tiers dans la portion de corps qui n'est point en campagne, d'autre part, sont dévolus à l'ancienneté, ces vacances sont données aux sous-lieutenants et aux lieutenants les plus anciens du corps. Tous les officiers de la portion de corps qui est en campagne concourent avec ceux des lieutenants qui n'en font pas partie pour les emplois qui reviennent au tour du choix, quelle que soit la portion de corps où les vacances ont lieu; et, par une action d'éclat,
dans ce corps, soit dans un des autres régiments de l'armée, à un emploi vacant revenant au tour où il se trouve ou, ce cas prévu à l'art. 43, au cinquième tour seulement. 96. L'avancement au grade de lieutenant et au grade de capitaine a lieu de la manière suivante: la moitié des vacances dans les bataillons, escadrons ou détachements qui font partie d'une armée active, d'une part; et les deux tiers dans la portion de corps qui n'est point en campagne, d'autre part, sont dévolus à l'ancienneté, ces vacances sont données aux sous-lieutenants et aux lieutenants les plus anciens du corps. Tous les officiers de la portion de corps qui est en campagne concourent avec ceux des lieutenants qui n'en font pas partie pour les emplois qui reviennent au tour du choix, quelle que soit la portion de corps où les vacances ont lieu; et, par une action d'éclat, mise à l'ordre de l'armée, un sous-lieutenant à mérité d'être promu au grade supérieur, et qu'il n'existe pas dans le régiment de vacance dévolue au choix, il est nommé à un emploi vacant de même grade, en général dans un des régiments de l'armée, par exception des dispositions de l'art. 54. Pour l'exécution de ces dispositions, l'ordre des tours est établi par l'art. 40 de la présente ordonnance suivi avant la séparation jusqu'au art. 91, ligne 15, dans la portion de corps qui n'est point en campagne. Dans les bataillons, escadrons et détachements de guerre, il est établi, à la séparation, une série de deux tours pour l'avancement. La première vacation se donne à l'ancienneté si la dernière promotion a été faite au tour du choix, elle est donnée au choix si au contraire elle a été faite au tour de l'ancienneté. Ces dispositions sont applicables lorsque toutes les parties concourent ensemble pour l'avancement, conformément à l'art. 125. 97. L'avancement au grade de citoyen dans les troupes en campagne ne doit avoir lieu qu'après que tous les capitaines des corps ou portions de corps qui sont en campagne, concourent avec les autres capitaines de l'armée portés sur le tableau d'avancement,
54. Pour l'exécution de ces dispositions, l'ordre des tours est établi par l'art. 40 de la présente ordonnance suivi avant la séparation jusqu'au art. 91, ligne 15, dans la portion de corps qui n'est point en campagne. Dans les bataillons, escadrons et détachements de guerre, il est établi, à la séparation, une série de deux tours pour l'avancement. La première vacation se donne à l'ancienneté si la dernière promotion a été faite au tour du choix, elle est donnée au choix si au contraire elle a été faite au tour de l'ancienneté. Ces dispositions sont applicables lorsque toutes les parties concourent ensemble pour l'avancement, conformément à l'art. 125. 97. L'avancement au grade de citoyen dans les troupes en campagne ne doit avoir lieu qu'après que tous les capitaines des corps ou portions de corps qui sont en campagne, concourent avec les autres capitaines de l'armée portés sur le tableau d'avancement, pour les emplois qui viennent à vaquer, actuellement dans toute l'armée, sans préjudice des acquis aux emplois dévolus aux académies dans les corps, ou portions de corps qui ne sont point en campagne. 98. Lorsque des officers en activité, par suite de l'expression de leur ville ou de l'emploi où ils se trouvent, sont capturés par l'ennemi, les emplois vacants sont donnés, d'une part, dans le corps ou d'arme qui fait partie de l'armée active; de l'autre, dans celle qui n'est pas en campagne, en se conformant aux articles 45 et 162 de la présente ordonnance. 99. Lorsque des portions de corps doivent faire partie d'une armée active, et qu'il n'y a plus à pourvoir aux vacances qui sontvenues pendant la campagne, les emplois qui viennent à vaquer sont donnés en suivant l'ordre des tours qui a été suivi dans la portion de corps qui n'était pas en campagne. Si toutes les portions font concourir ensemble à l'armée, on rentre dans l'ordre des tours fixé par l'art. 40, en donnant la préférence à l'ancienneté (1er tour), si la dernière promotion a eu lieu au choix; et au choix (2e tour), si elle a été faite à l'ancienneté. Lorsqu'il y a
ils se trouvent, sont capturés par l'ennemi, les emplois vacants sont donnés, d'une part, dans le corps ou d'arme qui fait partie de l'armée active; de l'autre, dans celle qui n'est pas en campagne, en se conformant aux articles 45 et 162 de la présente ordonnance. 99. Lorsque des portions de corps doivent faire partie d'une armée active, et qu'il n'y a plus à pourvoir aux vacances qui sontvenues pendant la campagne, les emplois qui viennent à vaquer sont donnés en suivant l'ordre des tours qui a été suivi dans la portion de corps qui n'était pas en campagne. Si toutes les portions font concourir ensemble à l'armée, on rentre dans l'ordre des tours fixé par l'art. 40, en donnant la préférence à l'ancienneté (1er tour), si la dernière promotion a eu lieu au choix; et au choix (2e tour), si elle a été faite à l'ancienneté. Lorsqu'il y a lieu de pourvoir par même ul à un emploi de lieutenant ou de capitaine vacant dans les bataillons ou escadrons de guerre d'un régiment, et que dans ce régiment il ne se trouve aucun officier du grade inférieur ayant l'ancienneté exigée, l'emploi est donné, conformément au principe établi par l'art. 41, à un sous-lieutenant, ou à un lieutenant d'un des corps de la même arme. Il ne peut être contesté la condition d'ancienneté, en faveur d'un officier du régiment; qu'autant que dans les autres corps de la même race ne se trouve pas d'officier qui y servira Toute proposition d'avancement, telle dans l'un des cas prévus par l'article 19 de notre loi du 14 avril 1832, doit mentionner 16 et 41 de l'exception. Si l'exception n'est pas de sujet remplissant les conditions requises par la loi, cette circonstance est spécifiée. Si elle a lieu pour une action d'éclat, il est joint à la proposition : 1) un extrait de l'ordre de l'armée dans lequel l'action d'éclat a été mentionnée; 2) une copie certifiée des rapports exigés par l'article 138 de notre ordonnance du 5 mai 1832, sur le service des armées en campagne. Dans les armées en campagne, il n'est
41, à un sous-lieutenant, ou à un lieutenant d'un des corps de la même arme. Il ne peut être contesté la condition d'ancienneté, en faveur d'un officier du régiment; qu'autant que dans les autres corps de la même race ne se trouve pas d'officier qui y servira Toute proposition d'avancement, telle dans l'un des cas prévus par l'article 19 de notre loi du 14 avril 1832, doit mentionner 16 et 41 de l'exception. Si l'exception n'est pas de sujet remplissant les conditions requises par la loi, cette circonstance est spécifiée. Si elle a lieu pour une action d'éclat, il est joint à la proposition : 1) un extrait de l'ordre de l'armée dans lequel l'action d'éclat a été mentionnée; 2) une copie certifiée des rapports exigés par l'article 138 de notre ordonnance du 5 mai 1832, sur le service des armées en campagne. Dans les armées en campagne, il n'est pas dressé de tableau d'avancement, en conséquence, tout militaire est promotionné de grade au moment du choix, ou nommé à des fonctions spéciales, sur la proposition de ses chefs, et satisfait d'ailleurs aux conditions exigées par la loi. Aucun officier faisant partie des départements de guerre ne peut être présenté pour l'emploi de capitaine instructeur qu'autant qu'il a suivi les cours de l'école de cavalerie comme officier d'instruction, et qu'il a été proposé pour cet emploi par un inspecteur général, soit à l'emploi, soit à sa sortie de l'école. Les propositions pour les emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officiers sont faites au colonel par les officiers subalternes. Conformément aux dispositions des articles 88 et 79, concourent, en temps de paix, à la formation du tableau d'avancement: le colonel choisit, sur la liste de propositions, les sujets qui doivent occuper les emplois vacants. Il peut prendre en dépôt de cette liste les militaires qui se sont distingués par une action d'éclat. En ce qui concerne les grades d'officier, les propositions sont faites, savoir : pour l'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant, par le Chef du corps, après avoir pris l'avis des chefs de bataillon ou des commandants
pour l'emploi de capitaine instructeur qu'autant qu'il a suivi les cours de l'école de cavalerie comme officier d'instruction, et qu'il a été proposé pour cet emploi par un inspecteur général, soit à l'emploi, soit à sa sortie de l'école. Les propositions pour les emplois de caporal ou de brigadier et de sous-officiers sont faites au colonel par les officiers subalternes. Conformément aux dispositions des articles 88 et 79, concourent, en temps de paix, à la formation du tableau d'avancement: le colonel choisit, sur la liste de propositions, les sujets qui doivent occuper les emplois vacants. Il peut prendre en dépôt de cette liste les militaires qui se sont distingués par une action d'éclat. En ce qui concerne les grades d'officier, les propositions sont faites, savoir : pour l'avancement aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant, par le Chef du corps, après avoir pris l'avis des chefs de bataillon ou des commandants et celui du lieutenant-colonel; pour l'avancement général au grade de chef de bataillon ou d'éscadron, par le maréchal de camp, après avoir pris l'avis des chefs de corps et des maréchaux de camp; pour l'avancement au grade de lieutenant-colonel, par les lieutenants généraux, après avoir pris l'avis des chefs de corps et des maréchaux de camp. Les propositions aux différents grades d'officier, actuelles par les chefs de corps, les maréchaux de camp, les lieutenants généraux, sont adressées, par la voie hiérarchique, au commandant en chef, qui les transmet, avec son avis, à notre ministre de la guerre, ainsi que celles qui lui sont directement adressées. Les chefs de corps et les officiers généraux jusqu'auxquels le droit de proposition est attribué par l'article 104, désignent, pour chaque emploi vacant, trois candidats pris parmi les sous-officiers ou les officiers sous leurs ordres, qui ont été présentés pour l'avancement dans la formation indiquée par l'article précité. Ils peuvent réduire le nombre des candidats pour les grades de lieutenant-colonel, de colonel et de maréchal-de-camp. Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, nous jugeons convenable de donner au commandant en chef d'une armée le pouvoir de nommer provisoirement aux emplois d'officier qui viennent à vaquer, ce pouvoir,
corps et des maréchaux de camp. Les propositions aux différents grades d'officier, actuelles par les chefs de corps, les maréchaux de camp, les lieutenants généraux, sont adressées, par la voie hiérarchique, au commandant en chef, qui les transmet, avec son avis, à notre ministre de la guerre, ainsi que celles qui lui sont directement adressées. Les chefs de corps et les officiers généraux jusqu'auxquels le droit de proposition est attribué par l'article 104, désignent, pour chaque emploi vacant, trois candidats pris parmi les sous-officiers ou les officiers sous leurs ordres, qui ont été présentés pour l'avancement dans la formation indiquée par l'article précité. Ils peuvent réduire le nombre des candidats pour les grades de lieutenant-colonel, de colonel et de maréchal-de-camp. Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, nous jugeons convenable de donner au commandant en chef d'une armée le pouvoir de nommer provisoirement aux emplois d'officier qui viennent à vaquer, ce pouvoir, est spécialement conféré par une ordonnance royale qui désigne les grades auxquels il est restreint, ainsi que les conditions et les limites dans lesquelles ce pouvoir peut être exercé. Cette ordonnance, rendue sur la proposition de notre ministre de la guerre, est insérée au bulletin des lois et à son effet jusqu'à sa révocation par une ordonnance rendue dans la même forme. Toute nomination provisoire qui serait contraire, soit aux dispositions de la loi, soit à la présente ordonnance, soit aux conditions établies par l'ordonnance royale d'attribution mentionnée dans l'article précédent, est nulle de plein droit. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I".—16 MARS 1838; CHAPITRE III.—Des prisonniers de guerre. Il n'est pourvu au remplacement des caporaux ou brigadiers et des sous-officiers tombés au pouvoir de l'ennemi, que d'après l'ordre du commandant en chef, et lorsque les besoins du service l'exigent. Ceux qui ont été remplacés comptent à leur corps pour mémoire. À leur rentrée, ils sont mis en possession des emplois vacants de leur grade, et à défaut, ils restent à la suite en attendant des vacances; si des circonstances imprévues le demandent, ils peuvent être envoyés dans d'autres corps, où ils prennent leur rang d'ancienneté, sans déduction du temps de
effet jusqu'à sa révocation par une ordonnance rendue dans la même forme. Toute nomination provisoire qui serait contraire, soit aux dispositions de la loi, soit à la présente ordonnance, soit aux conditions établies par l'ordonnance royale d'attribution mentionnée dans l'article précédent, est nulle de plein droit. MONARCHIE CONST. — LOUIS-PHILIPPE I".—16 MARS 1838; CHAPITRE III.—Des prisonniers de guerre. Il n'est pourvu au remplacement des caporaux ou brigadiers et des sous-officiers tombés au pouvoir de l'ennemi, que d'après l'ordre du commandant en chef, et lorsque les besoins du service l'exigent. Ceux qui ont été remplacés comptent à leur corps pour mémoire. À leur rentrée, ils sont mis en possession des emplois vacants de leur grade, et à défaut, ils restent à la suite en attendant des vacances; si des circonstances imprévues le demandent, ils peuvent être envoyés dans d'autres corps, où ils prennent leur rang d'ancienneté, sans déduction du temps de captivité. Les officiers prisonniers de guerre ne sont remplacés dans leur emploi que lorsque les besoins du service l'exigent impérieusement, et d'après l'ordre de notre ministre de la guerre. Les officiers prisonniers de guerre conservant leurs droits d'ancienneté pour l'avancement au grade immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus au moment où ils tombent au pouvoir de l'ennemi, tout sous-lieutenant ou lieutenant à qui il échoit un emploi à ce titre, y est nommé. Si cet emploi ne peut rester vacant, il y est pourvu par la nomination d'un autre officier, selon l'ordre des tours, et l'officier prisonnier de guerre est inscrit pour mémoire sur les contrôles du corps avec son nouveau grade. Ces dispositions sont applicables aux capitaines prisonniers de guerre que leur ancienneté appelle à un emploi de chef de bataillon ou d'escadron vacant dans un corps ou une portion de corps de leur arme qui n'est point en campagne. Tous les officiers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de colonel inclusivement, qui ne retrouvent plus vacant, à leur rentrée de captivité au pouvoir de l'ennemi, l'emploi qu'ils occupaient avant d'être prisonniers de guerre, ou celui auquel leur ancienneté les a portés pendant leur captivité, sont
au moment où ils tombent au pouvoir de l'ennemi, tout sous-lieutenant ou lieutenant à qui il échoit un emploi à ce titre, y est nommé. Si cet emploi ne peut rester vacant, il y est pourvu par la nomination d'un autre officier, selon l'ordre des tours, et l'officier prisonnier de guerre est inscrit pour mémoire sur les contrôles du corps avec son nouveau grade. Ces dispositions sont applicables aux capitaines prisonniers de guerre que leur ancienneté appelle à un emploi de chef de bataillon ou d'escadron vacant dans un corps ou une portion de corps de leur arme qui n'est point en campagne. Tous les officiers, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de colonel inclusivement, qui ne retrouvent plus vacant, à leur rentrée de captivité au pouvoir de l'ennemi, l'emploi qu'ils occupaient avant d'être prisonniers de guerre, ou celui auquel leur ancienneté les a portés pendant leur captivité, sont mis en non-activité, en attendant qu'ils puissent être replacés. Lorsque, par une action d'éclat mise à l'ordre de l'armée, un sous-officier fait prisonnier de guerre a mérité d'être promu au grade de sous-lieutenant, il peut nous être proposé à cet effet, par notre ministre de la guerre, sur le rapport du commandant en chef; si ce sous-officier est nommé sous-lieutenant, les dispositions des articles 109 et 110, lui sont applicables. Le dernier chapitre concerne la non-application de ces articles aux prisonniers de guerre députés par les Tribunaux de justice. Les dispositions de l'article précédent peuvent être appliquées aux officiers de tout grade qui, par suite d'une action d'éclat mise à l'ordre de l'armée, ont mérité de l'avancement avant de tomber au pouvoir de l'ennemi. CHAPITRE IV. — De l'avancement dans les places de guerre. Les troupes qui tiennent garnison dans des places déclarées en état de défense et qui sont sous l'autorité du commandant en chef d'une armée en campagne, et courent pour l'avancement avec le troupeau de cette armée, aussi longtemps qu'il peuvent communiquer avec elle. Lorsqu'une place de guerre est investie, et qu'une délibération du conseil de défense a constaté que toute communication est interrompue avec notre ministère
du commandant en chef; si ce sous-officier est nommé sous-lieutenant, les dispositions des articles 109 et 110, lui sont applicables. Le dernier chapitre concerne la non-application de ces articles aux prisonniers de guerre députés par les Tribunaux de justice. Les dispositions de l'article précédent peuvent être appliquées aux officiers de tout grade qui, par suite d'une action d'éclat mise à l'ordre de l'armée, ont mérité de l'avancement avant de tomber au pouvoir de l'ennemi. CHAPITRE IV. — De l'avancement dans les places de guerre. Les troupes qui tiennent garnison dans des places déclarées en état de défense et qui sont sous l'autorité du commandant en chef d'une armée en campagne, et courent pour l'avancement avec le troupeau de cette armée, aussi longtemps qu'il peuvent communiquer avec elle. Lorsqu'une place de guerre est investie, et qu'une délibération du conseil de défense a constaté que toute communication est interrompue avec notre ministère de la guerre et avec l'armée, l'avancement aux emplois qui deviennent vacants, si dans le cadre de l'état-major de la place soit dans les corps de la garnison, pendant la durée du blocus ou du siège, appartient exclusivement aux militaires qui concourent à la défense de cette place. Tout commandant supérieur d'une place investie peut nommer provisoirement, savoir : s'il est lieutenant-colonel, colonel, aux emplois vacants des grades inférieurs à celui de chef de bataillon; d'escadron; s'il est officier général, aux emplois vacants des grades inférieurs au sien de lieutenant-colonel. Ce pouvoir lui est de lui être attribué aussitôt que les communications sont rétablies ou que la défense ne peut plus être continuée, ce qui est constaté par une délibération du conseil de défense. Le commandant supérieur ne peut nommer provisoirement aux grades d'officier, qu'autant qu'il n'existe, dans la place, aucun officier de l'arme où la vacance existe, qui se trouve sans fonctions, et qui ayant le grade correspondant à l'emploi vacant, soit capable d'exercer cet emploi. Il ne peut non plus pourvoir aux emplois vacants qu'autant que l'effectif du corps où les besoins de la défense le permettent. Ainsi, dans les corps où le nombre des officiers et des