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de commissions. — Un de nos abonnés nous adresse une question pleine d'intérêt : Quand une Compagnie (dans l'espèce, nous croyons qu'il s'agit du Globe) est tombée en faillite, ses directeurs particuliers de province doivent-ils payer au syndic une commission ristournée sur les polices en cours? Nous n'avons pas à expliquer ici ce que c'est que la ristourne ; on peut, toutefois, la définir brièvement : la répétition faite à l'agent d'une partie de la commission qu'il a reçue, lorsque l'affaire se trouve résiliée avant terme. Or, en matière de faillite, qu'arrive-t-il? La police n'est pas forcément résiliée, puisque l'assuré peut accepter la caution d'une autre Compagnie pour le temps que le contrat a encore à courir. Dans ce premier cas, pas de ristourne de commission possible. Mais supposons que l'assuré opte pour la résiliation. Cette résiliation procède-t-elle de son fait? Ne lui est-elle pas, au contraire, imposée par sa sécurité? Ne résulte-t-elle pas à la fois de l'état d'insolvabilité de la Compagnie et de l'insuffisance de la caution offerte ? Dès lors, comment la compagnie (en la personne de son syndic) pourrait-elle exiger de l'agent une ristourne de commission, quand c'est elle-même qui a rendu la continuation de l'affaire impossible. En résumé, en cas de faillite, il n'y a jamais lieu à ristourne de commission. La raison en est claire : Pour qu'il y ait ristourne, il faut que la résiliation provienne du fait de l'assuré. La Compagnie en redemandant dans ce cas une partie de la commission, évite la possibilité d'une entente frauduleuse entre un de ses représentants et un assuré. Sans aller même si loin, on peut dire qu'elle engage par ce moyen ses agents à bien vérifier la solvabilité de leurs clients et à n'accepter que des affaires sûres et présentant des conditions de durée. Mais quand c'est du fait de la Compagnie que provient la résiliation, quand c'est elle qui est en faute, comment pourrait-elle exiger de l'agent une ristourne de commission sur une affaire qu'elle-même vient briser avant le temps expiré? L'ARGUS La Garantie Générale (Société anonyme pour la création de sociétés mutuelles d'assurances
impossible. En résumé, en cas de faillite, il n'y a jamais lieu à ristourne de commission. La raison en est claire : Pour qu'il y ait ristourne, il faut que la résiliation provienne du fait de l'assuré. La Compagnie en redemandant dans ce cas une partie de la commission, évite la possibilité d'une entente frauduleuse entre un de ses représentants et un assuré. Sans aller même si loin, on peut dire qu'elle engage par ce moyen ses agents à bien vérifier la solvabilité de leurs clients et à n'accepter que des affaires sûres et présentant des conditions de durée. Mais quand c'est du fait de la Compagnie que provient la résiliation, quand c'est elle qui est en faute, comment pourrait-elle exiger de l'agent une ristourne de commission sur une affaire qu'elle-même vient briser avant le temps expiré? L'ARGUS La Garantie Générale (Société anonyme pour la création de sociétés mutuelles d'assurances contre l'incendie et la garantie de leurs opérations). — Nous sommes en retard pour rendre compte de l'assemblée extraordinaire des actionnaires de la Garantie Générale tenue le 21 janvier écoulé. Il s'agissait, on s'en souvient, de procéder à la nomination définitive du directeur et du directeur-adjoint de la Compagnie. MM. Bretocq fils et Hanne ont été confirmés par acclamation dans les fonctions que leur avait provisoirement confiées le conseil d'administration. La veille, 20 janvier, avait eu lieu la réunion des directeurs des mutualités départementales créées par la Garantie Générale. 42 directeurs sur 82 étaient présents. La direction a fait à ces messieurs différentes communications touchant la mise en fonction de la branche Accidents (Sauvegarde des Travailleurs Transformés), et la création de la branche Vie. Nous avons lieu de croire que, malgré certaines déclarations optimistes, cette dernière rencontrera des difficultés au cours de son instance en autorisation. Bibliographie. — Nous avons à parier aujourd'hui de plusieurs ouvrages relatifs aux assurances. Le premier est une savante et volumineuse étude du contrat d'assurance contre l'incendie par M. Georges Férol, avocat à la Cour d'appel d'Amiens. M. Férol est un jurisconsulte distingué qui traite tout à la fois les questions d'assurances en docteur et
Bretocq fils et Hanne ont été confirmés par acclamation dans les fonctions que leur avait provisoirement confiées le conseil d'administration. La veille, 20 janvier, avait eu lieu la réunion des directeurs des mutualités départementales créées par la Garantie Générale. 42 directeurs sur 82 étaient présents. La direction a fait à ces messieurs différentes communications touchant la mise en fonction de la branche Accidents (Sauvegarde des Travailleurs Transformés), et la création de la branche Vie. Nous avons lieu de croire que, malgré certaines déclarations optimistes, cette dernière rencontrera des difficultés au cours de son instance en autorisation. Bibliographie. — Nous avons à parier aujourd'hui de plusieurs ouvrages relatifs aux assurances. Le premier est une savante et volumineuse étude du contrat d'assurance contre l'incendie par M. Georges Férol, avocat à la Cour d'appel d'Amiens. M. Férol est un jurisconsulte distingué qui traite tout à la fois les questions d'assurances en docteur et en praticien : son livre sera lu avec utilité par tout le monde, aussi bien par ceux qui veulent s'instruire dans la science du droit que par ceux qui cherchent une solution à des questions journalières. Le deuxième ouvrage que nous avons à signaler, nous arrive de Turin. C'est une brochure intitulée: Le Assicurazioni sulla vita al punto di vista finanziario e morale. (Les assurances sur la vie au point de vue financier et moral). L'auteur, M. E. de Choisy (dont le nom est certainement d'origine française) est bien connu en Italie et en France par des écrits déjà nombreux sur cette question. M. de Choisy étudie cette fois les causes qui arrêtent en Italie le développement de l'assurance sur la vie (le cause che ne arrestano lo sviluppo). Dans son ouvrage actuel, il est beaucoup parlé de la mutualité et de son avenir; c'est même par une sorte de prédiction touchant cet avenir que l'auteur aborde son sujet (pages fl, 10, 11 et 12). Ensuite se trouvent traitées avec ordre et méthode les principales questions intéressant l'assurance sur la vie : tables de mortalité, tarifs, participation aux bénéfices, importance du capital social, etc. Cette brochure de 48 pages, qui,
brochure intitulée: Le Assicurazioni sulla vita al punto di vista finanziario e morale. (Les assurances sur la vie au point de vue financier et moral). L'auteur, M. E. de Choisy (dont le nom est certainement d'origine française) est bien connu en Italie et en France par des écrits déjà nombreux sur cette question. M. de Choisy étudie cette fois les causes qui arrêtent en Italie le développement de l'assurance sur la vie (le cause che ne arrestano lo sviluppo). Dans son ouvrage actuel, il est beaucoup parlé de la mutualité et de son avenir; c'est même par une sorte de prédiction touchant cet avenir que l'auteur aborde son sujet (pages fl, 10, 11 et 12). Ensuite se trouvent traitées avec ordre et méthode les principales questions intéressant l'assurance sur la vie : tables de mortalité, tarifs, participation aux bénéfices, importance du capital social, etc. Cette brochure de 48 pages, qui, au fond, est un plaidoyer en faveur des Compagnies nationales, sera néanmoins lue avec intérêt par tous les assureurs opérant en Italie. — Nous devons enfin dire un mot d'un travail qui a été couronné mardi par l'Académie des sciences. Pour le concours de Statistique, l'Académie avait donné aux concurrents qui s'étaient présentés pour le prix Montyon, un sujet des plus intéressants : « l'Histoire des Institutions de prévoyance en France ». Le lauréat est M. Antonin Bouillet. Il a divisé son travail en cinq parties: Mont-de-Piété; Caisses d'Epargne; Caisse de retraite pour la vieillesse ; Caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents ; Sociétés de Secours mutuels. N'ayant à traiter que des institutions publiques ou reconnues d'utilité publiques, l'auteur n'a pu comprendre dans son cadre les Compagnies d'assurances. Mais tout ce qui a trait à la prévoyance intéresse trop ces dernières pour que nous ayons pu passer le nom de M. Bouillet sous silence. L'Avenir (Mutuelle-Bétail). — Nous recevons un certain nombre de plaintes très vives touchant les agissements des agents de cette compagnie. Il semblerait que les faits qui ont donné lieu, il y a un an, à la condamnation du sieur Crohin et de deux agents
qui s'étaient présentés pour le prix Montyon, un sujet des plus intéressants : « l'Histoire des Institutions de prévoyance en France ». Le lauréat est M. Antonin Bouillet. Il a divisé son travail en cinq parties: Mont-de-Piété; Caisses d'Epargne; Caisse de retraite pour la vieillesse ; Caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents ; Sociétés de Secours mutuels. N'ayant à traiter que des institutions publiques ou reconnues d'utilité publiques, l'auteur n'a pu comprendre dans son cadre les Compagnies d'assurances. Mais tout ce qui a trait à la prévoyance intéresse trop ces dernières pour que nous ayons pu passer le nom de M. Bouillet sous silence. L'Avenir (Mutuelle-Bétail). — Nous recevons un certain nombre de plaintes très vives touchant les agissements des agents de cette compagnie. Il semblerait que les faits qui ont donné lieu, il y a un an, à la condamnation du sieur Crohin et de deux agents par la Cour d'Amiens, ne soient absolument pas absolument sortis des habitudes des représentants de l'Avenir. Cependant les communications qui nous sont faites ne sont pas accompagnées de preuves suffisantes pour que nous puissions entrer ici dans des détails circonstanciés, ni pour qu'il y ait lieu, quant à présent, de conseiller aux sociétaires de s'adresser aux tribunaux. Accident. — Responsabilité. — On croit généralement, tort à tort on va le voir, qu'une compagnie de chemin de fer est responsable dans tous les cas des accidents arrivés aux voyageurs qu'elle transporte. La Cour d'Amiens (1re chambre) a décidé le contraire par arrêt du 29 décembre 1881, établissant le point suivant : « le voyageur qui, descendant d'un train, est obligé de traverser la contre-voie pour gagner la sortie, ne doit pas s'engager sur cette voie sans s'être assuré qu'elle est libre. » La voie ne peut être considérée comme libre, tant qu'un train est encore en gare, les trains faisant souvent des manœuvres dont les voyageurs ne peuvent se rendre compte. » Dans ces conditions, un contrat d'assurances n'est jamais une précaution superflue, comme quelques personnes peu au courant des questions de responsabilité, se le figurent à la légère. Erratum. —
conseiller aux sociétaires de s'adresser aux tribunaux. Accident. — Responsabilité. — On croit généralement, tort à tort on va le voir, qu'une compagnie de chemin de fer est responsable dans tous les cas des accidents arrivés aux voyageurs qu'elle transporte. La Cour d'Amiens (1re chambre) a décidé le contraire par arrêt du 29 décembre 1881, établissant le point suivant : « le voyageur qui, descendant d'un train, est obligé de traverser la contre-voie pour gagner la sortie, ne doit pas s'engager sur cette voie sans s'être assuré qu'elle est libre. » La voie ne peut être considérée comme libre, tant qu'un train est encore en gare, les trains faisant souvent des manœuvres dont les voyageurs ne peuvent se rendre compte. » Dans ces conditions, un contrat d'assurances n'est jamais une précaution superflue, comme quelques personnes peu au courant des questions de responsabilité, se le figurent à la légère. Erratum. — Dans l'article publié dans notre numéro du 27 janvier et intitulé : « l'exagération des commissions en matière d'assurances sur la vie », il s'est glissé une légère inexactitude de chiffres. Quand nous disons que la prime de l'Assurance temporaire d'un an est tarifée 1.17 % pour un homme de 35 ans, c'est 37 ans qu'il faut lire. De même, la prime viagère en cas de décès est de 3 % non pas à 33 ans, mais également à 37 ans. Un de nos abonnés a eu l'amabilité de nous faire remarquer cette petite erreur d'impression, que nous nous empressons de rectifier. Syndicat général. — Lundi dernier, 6 courant, les membres du Syndicat se sont réunis de nouveau à la direction du Soleil. L'ordre du jour était le suivant : 1° Proposition d'adresser une circulaire conçue en termes identiques aux Agents généraux des Compagnies adhérentes ; 2° Proposition de nommer une Commission spéciale chargée d'étudier les tarifs ; 3° Adoption d'un cadre commun de renseignements statistiques ; 4° Proposition relative aux dispositions à prendre dans le règlement des sinistres communs à plusieurs compagnies; 5° Communication relative à la proposition de loi tendant à supprimer par l'abrogation des articles 1733 et
35 ans, c'est 37 ans qu'il faut lire. De même, la prime viagère en cas de décès est de 3 % non pas à 33 ans, mais également à 37 ans. Un de nos abonnés a eu l'amabilité de nous faire remarquer cette petite erreur d'impression, que nous nous empressons de rectifier. Syndicat général. — Lundi dernier, 6 courant, les membres du Syndicat se sont réunis de nouveau à la direction du Soleil. L'ordre du jour était le suivant : 1° Proposition d'adresser une circulaire conçue en termes identiques aux Agents généraux des Compagnies adhérentes ; 2° Proposition de nommer une Commission spéciale chargée d'étudier les tarifs ; 3° Adoption d'un cadre commun de renseignements statistiques ; 4° Proposition relative aux dispositions à prendre dans le règlement des sinistres communs à plusieurs compagnies; 5° Communication relative à la proposition de loi tendant à supprimer par l'abrogation des articles 1733 et 1734 du Code civil, les risques locatifs. A la suite de cette réunion, la lettre circulaire suivante a été adressée à tous les Agents généraux des compagnies adhérentes : M « Ainsi que vous avez pu déjà l'apprendre, il s'est formé, à Paris, un Syndical général des Compagnies d'assurances à primes fixes contre l'incendie, et notre Société, convaincue de l'utilité de cette institution, s'est empressée d'y adhérer. Nous avons l'honneur de vous transmettre le texte des statuts de l'Association. Les études auxquelles se livre le Syndicat général auront, sans doute, pour résultat, une modification des tarifs destinée à les mettre en un rapport plus exact avec les risques véritables courus par les Compagnies; mais, dès aujourd'hui, et en présence des faits qu'une expérience et des constatations multipliées ont mis hors de discussion, nous venons insister auprès de vous pour vous rappeler la nécessité de prendre exactement pour règle et pour guide les tarifs actuels que vous avez entre les mains. Nous verrions d'ailleurs avec plaisir que vous puissiez vous concerter avec ceux de vos collègues qui représentent des Compagnies ayant adhéré au Syndicat. Vous trouverez, dans cet accord, le moyen de tempérer les ardeurs d'une concurrence excessive et d'améliorer les
primes fixes contre l'incendie, et notre Société, convaincue de l'utilité de cette institution, s'est empressée d'y adhérer. Nous avons l'honneur de vous transmettre le texte des statuts de l'Association. Les études auxquelles se livre le Syndicat général auront, sans doute, pour résultat, une modification des tarifs destinée à les mettre en un rapport plus exact avec les risques véritables courus par les Compagnies; mais, dès aujourd'hui, et en présence des faits qu'une expérience et des constatations multipliées ont mis hors de discussion, nous venons insister auprès de vous pour vous rappeler la nécessité de prendre exactement pour règle et pour guide les tarifs actuels que vous avez entre les mains. Nous verrions d'ailleurs avec plaisir que vous puissiez vous concerter avec ceux de vos collègues qui représentent des Compagnies ayant adhéré au Syndicat. Vous trouverez, dans cet accord, le moyen de tempérer les ardeurs d'une concurrence excessive et d'améliorer les conditions de l'exercice de notre industrie. Les Compagnies qui ont adhéré au Syndicat adressent à leurs agents des instructions identiques. » Enfin, il a été convenu que les compagnies réuniraient en commun leurs documents de statistique et MM. Soultzener et Burkhardi ont été chargés de préparer un rapport en vue de l'adoption d'un nouveau tarif industriel. Le Midi (Incendie). — C'est avec la Continentale que traite le Midi pour la cession de son portefeuille. L'ARGUS Hier samedi, le conseil d'administration de la Continentale a dû se prononcer sur l'acceptation du traité provisoire. Mercredi prochain, le conseil du Midi statuera également et fixera, s'il y a lieu, la date de convocation de l'assemblée extraordinaire des actionnaires du Midi. Paris (Société intermédiaire d'assurances) est une création de M. Burkhardi et du groupe de la Confiance, c'est-à-dire avec MM. Pereire, etc. Les statuts que nous avons sous les yeux nous disent que les opérations de la Compagnie auront pour objet : 1° L'assurance, la coassurance et la réassurance, tant en France qu'à l'étranger, contre l'incendie, le chômage, l'explosion, les risques de transport et les accidents. 2° La substitution par voie d'achat ou autrement dans les profits et risques de toutes polices, contrats sol
de l'adoption d'un nouveau tarif industriel. Le Midi (Incendie). — C'est avec la Continentale que traite le Midi pour la cession de son portefeuille. L'ARGUS Hier samedi, le conseil d'administration de la Continentale a dû se prononcer sur l'acceptation du traité provisoire. Mercredi prochain, le conseil du Midi statuera également et fixera, s'il y a lieu, la date de convocation de l'assemblée extraordinaire des actionnaires du Midi. Paris (Société intermédiaire d'assurances) est une création de M. Burkhardi et du groupe de la Confiance, c'est-à-dire avec MM. Pereire, etc. Les statuts que nous avons sous les yeux nous disent que les opérations de la Compagnie auront pour objet : 1° L'assurance, la coassurance et la réassurance, tant en France qu'à l'étranger, contre l'incendie, le chômage, l'explosion, les risques de transport et les accidents. 2° La substitution par voie d'achat ou autrement dans les profits et risques de toutes polices, contrats sol engagements de toute société d'assurances existante ou en liquidation, qui consentirait à céder tout ou partie de son portefeuille. 3° De servir d'intermédiaire aux sociétés françaises d'assurances et de réassurances qui seraient dans l'intention de céder tout ou partie de leur portefeuille. 4° La Compagnie pourra également acquérir tout ou partie du portefeuille et de l'actif mobilier ou immobilier desdites sociétés en fonctionnement ou en liquidation. 5° Elle pourra enfin s'associer ou même céder tout ou partie de son portefeuille ou de son actif mobilier et immobilier à toute autre Société. L'assemblée constitutive, un peu retardée par la crise financière, doit avoir lieu courant ou dans les premiers jours de mars. On sait que la première opération de Paris consistera à reprendre le portefeuille de l'agence de Curllin-Gologne (réassurances). La Franco-Hongroise vient d'installer un bureau de réassurances, 19, rue de Provence, au siège de la Compagnie la Réassurance. Ce bureau doit fonctionner à la fin du mois. D'après les renseignements particuliers qui nous parviennent d'Autriche, la Franco-Hongroise n'aurait fait que pour une somme insignifiante, environ 300,000 IV., dans la faillite de l'Union Générale. On nous dit, au surplus, qu'elle aurait fait pratiquer à temps une saisie-arrêt à Peslill sur un
partie du portefeuille et de l'actif mobilier ou immobilier desdites sociétés en fonctionnement ou en liquidation. 5° Elle pourra enfin s'associer ou même céder tout ou partie de son portefeuille ou de son actif mobilier et immobilier à toute autre Société. L'assemblée constitutive, un peu retardée par la crise financière, doit avoir lieu courant ou dans les premiers jours de mars. On sait que la première opération de Paris consistera à reprendre le portefeuille de l'agence de Curllin-Gologne (réassurances). La Franco-Hongroise vient d'installer un bureau de réassurances, 19, rue de Provence, au siège de la Compagnie la Réassurance. Ce bureau doit fonctionner à la fin du mois. D'après les renseignements particuliers qui nous parviennent d'Autriche, la Franco-Hongroise n'aurait fait que pour une somme insignifiante, environ 300,000 IV., dans la faillite de l'Union Générale. On nous dit, au surplus, qu'elle aurait fait pratiquer à temps une saisie-arrêt à Peslill sur un crédit de l'Union. Le Directeur, M. Moskowicz est attendu à Paris. Dorénavant le service des coupons sera fait par le Comptoir d'Escompte. ASSURANCES MARITIMES ET DE TRANSPORTS. Le Cercle d'assureurs de Paris. — Le 9 courant, M. Chollet, ancien représentant à Paris de la compagnie de Dresde (Assurance contre les risques de transport) a été nommé directeur d'une réunion d'assureurs particuliers maritimes dénommée le Cercle d'Assureurs de Paris. Celle association sera le point de départ d'une nouvelle compagnie anonyme qu'on espère pouvoir bientôt constituer. La Garonne (Bordeaux). — Nous apprenons que la Garonne renonce définitivement à installer une agence à Amsterdam. En même temps et pour répondre au reproche d'absence de renseignements contenu dans notre numéro du 15 janvier, le directeur de cette compagnie nous adresse son compte rendu pour l'année 1880. Nous y voyons que le compte d'assurances s'est soldé pour ledit exercice par un bénéfice de 01,222 fr. 79, et que le compte de Profits et Pertes s'est balancé par un bénéfice net de 53,503 fr. 10. Ce 53,503 fr. 10 ont été portés en déduction de la portion ancienne de 302,988 fr. 68 ce qui ramenait le solde en passif du Bilan au 31 décembre 1880, à
risques de transport) a été nommé directeur d'une réunion d'assureurs particuliers maritimes dénommée le Cercle d'Assureurs de Paris. Celle association sera le point de départ d'une nouvelle compagnie anonyme qu'on espère pouvoir bientôt constituer. La Garonne (Bordeaux). — Nous apprenons que la Garonne renonce définitivement à installer une agence à Amsterdam. En même temps et pour répondre au reproche d'absence de renseignements contenu dans notre numéro du 15 janvier, le directeur de cette compagnie nous adresse son compte rendu pour l'année 1880. Nous y voyons que le compte d'assurances s'est soldé pour ledit exercice par un bénéfice de 01,222 fr. 79, et que le compte de Profits et Pertes s'est balancé par un bénéfice net de 53,503 fr. 10. Ce 53,503 fr. 10 ont été portés en déduction de la portion ancienne de 302,988 fr. 68 ce qui ramenait le solde en passif du Bilan au 31 décembre 1880, à 249,482 fr. 55. Cette perte remonte, croyons-nous, à 8 ou 9 ans, alors que le port de Bordeaux eut à subir un sinistre considérable causé par un incendie de pétrole. Voici l'état des primes de la Garonne en 1880 : Primes des risques flottants au 31 décembre 1879 341,487 23 Risques souscrits nets du 1er janvier au 31 décembre 1880 1,049,132 72 Total . . . 1,390,019 95 Risques éteints du 1er janvier au 31 décembre 1880 877,877 03 Risques restant en cours au 31 décembre 1880 . . . 612,742 92 Outre les primes de ces risques, il y avait en réserve au bilan pour sinistres à régler une somme de 119,368 fr. 57 c. Compagnie française d'assurances maritimes. On a vu par le procès publié dans notre dernier numéro que le Lloyd Suisse avait été un des plus gros souscripteurs de l'augmentation du capital de la Compagnie française. Nous nous bornerons aujourd'hui à faire ressortir ce qu'il y a de piquant dans le fait d'une Compagnie maritime souscrivant les actions d'une autre et se laissant prendre dans un désastre. Vraiment, si de pareils faits étaient ordinaires, les malheureux actionnaires courraient une infinité de risques : ceux de leur