jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
crédits spéciaux y aient été affectés. — 409 — P. 184. Route départementale n° 4. — Demande de macadamisage entre l'habitation Dorange et la place de la Poudrière, à Cherbourg. P. 185. Route départementale n° 6. — Le Conseil demande qu'il soit examiné si les claires-voies et murs de clôture dont se plaint le Conseil d'arrondissement d'Avranches, dans la traverse de cette ville, ne constituent pas une usurpation de la voie publique. P. 189. Recommandation du projet de prolongement de la route départementale n° 22, à l'Est de Pontorson. P. 192. Voeu pour qu'un impôt soit établi sur les chiens P. 193. Demande d'interdiction des voitures attelées de chiens. P. 493. Demande d'augmentation de la brigade de gendarmerie de Pontorson. P. 195. Voeu pour le maintien du mode d'achat des remontes militaires. P. 199. Le Conseil demande que l'Administration ordonne l'incinération des chardons et autres plantes nuisibles. P. 203. Recommandation de la question du drainage. Ce travail va être commencé sur les fonds d'entretien, en attendant que des crédits spéciaux y aient été affectés. Les constructions en question sont établies sur le terrain des riverains, en dehors de la largeur ordinaire de la route, et ne pourront être détruites qu'en vertu d'un règlement spécial d'alignement, qui sera proposé. Il n'a pas été possible de comprendre cette rectification dans les propositions pour 4855. Transmis à M. le Ministre des finances. Cette interdiction a été prononcée par arrêté préfectoral du 4 mars 4855. M. le Ministre de la guerre a répondu, le 6 janvier, que le budget ne lui présentait aucune ressource pour l'accroissement de l'effectif. Transmis à M. le Ministre de la guerre (Voir les explications de M. le Commandant de la remonte). L'Administration s'est procuré l'arrêté analogue, pris dans le département de Seine-et-Oise. La question sera étudiée, notamment en consultant les chambres d'agriculture. Voir le rapport du Préfet. P. 204. Voeu pour que les bateliers de la Basse-Douves soient dispensés de l'obligation de prendre un mousse. P. 210. Voeu tendant à ce que le Gouvernement, dans la délimitation de notre zone frontière, prenne en considération les intérêts du commerce et
vertu d'un règlement spécial d'alignement, qui sera proposé. Il n'a pas été possible de comprendre cette rectification dans les propositions pour 4855. Transmis à M. le Ministre des finances. Cette interdiction a été prononcée par arrêté préfectoral du 4 mars 4855. M. le Ministre de la guerre a répondu, le 6 janvier, que le budget ne lui présentait aucune ressource pour l'accroissement de l'effectif. Transmis à M. le Ministre de la guerre (Voir les explications de M. le Commandant de la remonte). L'Administration s'est procuré l'arrêté analogue, pris dans le département de Seine-et-Oise. La question sera étudiée, notamment en consultant les chambres d'agriculture. Voir le rapport du Préfet. P. 204. Voeu pour que les bateliers de la Basse-Douves soient dispensés de l'obligation de prendre un mousse. P. 210. Voeu tendant à ce que le Gouvernement, dans la délimitation de notre zone frontière, prenne en considération les intérêts du commerce et de l'agriculture. P. 211. Avis favorable au changement d'époque de la foire de Sainte-Geneviève. P. 211. Nouvel avis favorable au changement en foires de deux marchés de la commune de Beaumont. P. 211. Avis contraire à l'établissement d'une foire dans la commune de Coulouvray-Boisbenâtre. P. 216. Le Conseil Général vote la création de six demi-bourses, départementales au lycée de Coutances, et affecte une des demi-bourses à chaque arrondissement, sans qu'il soit possible, dans le cas où il n'y aurait pas dans un arrondissement un enfant dans les conditions voulues, de pourvoir à la vacance par un enfant d'un autre arrondissement. P. 246. Le Conseil renouvelle les vœux suivants : 4° Que l'État encourage par des subventions la création d'écoles mixtes confiées à des Institutrices dans les hameaux éloignés du centre des grandes communes où sont établies des écoles publiques ; 2° Qu'il soit garanti aux Institutrices communales chargées d'écoles Transmis à M. le Ministre de la marine. Transmis à M. le Ministre de la guerre. Ce changement a été autorisé par décret du 8 juillet. Par dépêche du 7 juillet, M. le Ministre a fait connaître que cette affaire était soumise à l'examen du Conseil d'État. Cette demande a été
la création de six demi-bourses, départementales au lycée de Coutances, et affecte une des demi-bourses à chaque arrondissement, sans qu'il soit possible, dans le cas où il n'y aurait pas dans un arrondissement un enfant dans les conditions voulues, de pourvoir à la vacance par un enfant d'un autre arrondissement. P. 246. Le Conseil renouvelle les vœux suivants : 4° Que l'État encourage par des subventions la création d'écoles mixtes confiées à des Institutrices dans les hameaux éloignés du centre des grandes communes où sont établies des écoles publiques ; 2° Qu'il soit garanti aux Institutrices communales chargées d'écoles Transmis à M. le Ministre de la marine. Transmis à M. le Ministre de la guerre. Ce changement a été autorisé par décret du 8 juillet. Par dépêche du 7 juillet, M. le Ministre a fait connaître que cette affaire était soumise à l'examen du Conseil d'État. Cette demande a été rejetée par décision ministérielle du 25 février 1854. La création de ces demi-bourses a été autorisée par un décret impérial du 22 novembre 1853. Trois demi-bourses ont été données, après examen des candidats, à trois enfants appartenant aux arrondissements d'Avranches, Coutances et Saint-Lô. Aucun candidat ne s'est présenté pour les arrondissements de Cherbourg, Valognes et Mortain. Les écoles dont il s'agit ont été comprises sur l'état des écoles publiques pour l'année 1854, et les Institutrices qui les dirigent recevront le traitement auquel elles ont droit en cette qualité. Le décret du 31 décembre 1853 a donné satisfaction à ce vœu. — 411 — mixtes au minimum de traitement de 400 fr., et qu'elles puissent, sur leur demande, être autorisées à recouvrer la rétribution scolaire dans la même forme que les Instituteurs communaux ; 3° Que le Gouvernement continue d'allouer des secours annuels aux Instituteurs âgés ou infirmes du département. P. 258. Avis favorable à la disjonction des sections de la commune de Regnéville. P. 258. Avis favorable à la réunion d'une partie de Lamberville à Biéville. P. 259. Vœu pour la modification du décret du 17 mars 1852, en ce qui concerne les droits d'octroi. P. 271. Le Conseil appelle
arrondissements de Cherbourg, Valognes et Mortain. Les écoles dont il s'agit ont été comprises sur l'état des écoles publiques pour l'année 1854, et les Institutrices qui les dirigent recevront le traitement auquel elles ont droit en cette qualité. Le décret du 31 décembre 1853 a donné satisfaction à ce vœu. — 411 — mixtes au minimum de traitement de 400 fr., et qu'elles puissent, sur leur demande, être autorisées à recouvrer la rétribution scolaire dans la même forme que les Instituteurs communaux ; 3° Que le Gouvernement continue d'allouer des secours annuels aux Instituteurs âgés ou infirmes du département. P. 258. Avis favorable à la disjonction des sections de la commune de Regnéville. P. 258. Avis favorable à la réunion d'une partie de Lamberville à Biéville. P. 259. Vœu pour la modification du décret du 17 mars 1852, en ce qui concerne les droits d'octroi. P. 271. Le Conseil appelle l'attention de l'Administration sur les plaintes auxquelles donne lieu la nouvelle réglementation de la récolte des varechs. P. 271. Le Conseil demande que le port de Cherbourg soit désigné pour concentrer le service des paquebots transatlantiques. P. 278. Solutions diverses relatives à la question de vente des grains au poids. Des secours sont alloués chaque année à ces Instituteurs sur les fonds tant de l'État que du département. Cette disjonction a été refusée par décision ministérielle du 25 janvier, d'après l'avis du Conseil d'État. Il n'a pas encore été prononcé sur cette affaire, au sujet de laquelle des renseignements supplémentaires ont dû être transmis au ministère, qui les avait demandés. L'article 48 de la loi de finances du 22 juin 1854 permet d'élever les taxes d'octroi au double des droits d'entrée, ce qui équivaut, pour le moins, au maintien des anciennes taxes. Le vœu émis par le Conseil Général se trouve donc accompli. Une correspondance suivie a eu lieu avec M. le Préfet maritime, qui n'a pas jugé les règlements susceptibles de révision. Transmis à M. le Ministre des travaux publics. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, qui a fait connaître que cette
Des secours sont alloués chaque année à ces Instituteurs sur les fonds tant de l'État que du département. Cette disjonction a été refusée par décision ministérielle du 25 janvier, d'après l'avis du Conseil d'État. Il n'a pas encore été prononcé sur cette affaire, au sujet de laquelle des renseignements supplémentaires ont dû être transmis au ministère, qui les avait demandés. L'article 48 de la loi de finances du 22 juin 1854 permet d'élever les taxes d'octroi au double des droits d'entrée, ce qui équivaut, pour le moins, au maintien des anciennes taxes. Le vœu émis par le Conseil Général se trouve donc accompli. Une correspondance suivie a eu lieu avec M. le Préfet maritime, qui n'a pas jugé les règlements susceptibles de révision. Transmis à M. le Ministre des travaux publics. Transmis à M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, qui a fait connaître que cette question serait soumise au Conseil Général de l'agriculture. — 412 — P. 280. Postes.—Vœux pour la généralisation du service quotidien, L'établissement d'un bureau de distribution à Saint-Sauveur-Lendelin, L'organisation d'un service direct entre Bayeux et Granville. P. 281. Vœu pour que l'État accorde des secours, tant pour la conservation du vieux château de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de la tour de Bricqueville, que pour la restauration du portail de l'église Notre-Dame de Saint-Lô, classés parmi les monuments historiques. P. 286. Renouvellement des vœux émis pour l'augmentation des bureaux d'enregistrement. P. 288. Vœux pour la modification des nouveaux règlements de la pêche maritime côtière. P. 290. Demande de plus amples renseignements sur les cours d'arboriculture de M. Dubreuil. P. 314. Le Conseil vote un demi-centime extraordinaire pour les dépenses facultatives du service de l'instruction primaire en 1855. P. 316. Vœu pour l'augmentation de la part du département dans le fonds commun affecté aux dépenses de la 1re section du budget départemental. Aucune commune nouvelle n'a été dotée du service quotidien. Transmis à M. le Directeur Général des postes. Refusé de nouveau le 7 janvier 1855. Les secours de l'État pour les monuments historiques ne sont accordés qu'après l'accomplissement de certaines formalités exigées par les
château de Saint-Sauveur-le-Vicomte et de la tour de Bricqueville, que pour la restauration du portail de l'église Notre-Dame de Saint-Lô, classés parmi les monuments historiques. P. 286. Renouvellement des vœux émis pour l'augmentation des bureaux d'enregistrement. P. 288. Vœux pour la modification des nouveaux règlements de la pêche maritime côtière. P. 290. Demande de plus amples renseignements sur les cours d'arboriculture de M. Dubreuil. P. 314. Le Conseil vote un demi-centime extraordinaire pour les dépenses facultatives du service de l'instruction primaire en 1855. P. 316. Vœu pour l'augmentation de la part du département dans le fonds commun affecté aux dépenses de la 1re section du budget départemental. Aucune commune nouvelle n'a été dotée du service quotidien. Transmis à M. le Directeur Général des postes. Refusé de nouveau le 7 janvier 1855. Les secours de l'État pour les monuments historiques ne sont accordés qu'après l'accomplissement de certaines formalités exigées par les règlements. Des instructions ont été données aux communes dénommées ci-contre, afin qu'elles aient à remplir ces formalités. Transmis à l'Administration des domaines. Cette modification n'a pu être obtenue; mais tous les ménagements compatibles avec les intérêts que les nouveaux règlements ont en vue de protéger, sont apportés dans leur application. Par une circulaire du 4 juillet, qui sera mise sous les yeux du Conseil, M. le Ministre a fait connaître les conditions de M. Dubreuil. Autorisé par une loi du 28 avril dernier. La part du département dans ce fonds, qui avait été de 15,000 fr., pendant plusieurs années, était de 60,000 fr. en 1854, de 70,000 fr. pour 1855, a été ramené, pour 1856, au chiffre de 1854, c'est-à-dire à 60,000 fr. PROCES-VERBAL DES Délibérations du Conseil Général DU DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. Session de 1854. SÉANCE DU 21 AOÛT 1854. Aujourd'hui, 21 août 1854, les membres du Conseil Général convoqués individuellement par lettres de M. le Préfet, du 4 août, en exécution du décret impérial du 2 juin dernier, se sont réunis dans le local ordinaire de leurs séances. A une heure, M. le Préfet, assisté de M. VAULTIER, secrétaire-général, ouvre la séance. M. VAULTIER donne lecture du
Par une circulaire du 4 juillet, qui sera mise sous les yeux du Conseil, M. le Ministre a fait connaître les conditions de M. Dubreuil. Autorisé par une loi du 28 avril dernier. La part du département dans ce fonds, qui avait été de 15,000 fr., pendant plusieurs années, était de 60,000 fr. en 1854, de 70,000 fr. pour 1855, a été ramené, pour 1856, au chiffre de 1854, c'est-à-dire à 60,000 fr. PROCES-VERBAL DES Délibérations du Conseil Général DU DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. Session de 1854. SÉANCE DU 21 AOÛT 1854. Aujourd'hui, 21 août 1854, les membres du Conseil Général convoqués individuellement par lettres de M. le Préfet, du 4 août, en exécution du décret impérial du 2 juin dernier, se sont réunis dans le local ordinaire de leurs séances. A une heure, M. le Préfet, assisté de M. VAULTIER, secrétaire-général, ouvre la séance. M. VAULTIER donne lecture du décret qui a ordonné la convocation des Conseils Généraux et de celui qui a nommé président M. VIEILLARD, sénateur; vice-président M. le comte DU MONCEL, commandeur de la Légion d'Honneur, lieutenant général du génie en retraite; et secrétaire M. le comte DE KERGORLAY, chevalier de la Légion d'Honneur, député au Corps législatif. Ouverture de la session. M. le Préfet déclare ensuite la session de 1854 ouverte. M. le Préfet invite les membres du bureau à y prendre place. M. le Vice-Président communique au Conseil la lettre suivante de M. Vieillard : « Paris, le 15 août 1854. Lettre de M. Vieillard. À Monsieur le général DU MONCEL, vice-président du Conseil Général du département de la Manche. Général, J'avais trop présumé de mes forces, en espérant que je pourrais aller remplir les fonctions de Président du Conseil Général que le Gouvernement de l'Empereur m'avait confiées. Le fait est que ma santé ne me le permet pas. L'affection du cœur, dont je viens d'être atteint de nouveau, l'extrême susceptibilité nerveuse qui l'accompagne m'interdit, pendant quelque temps encore, toute application sérieuse, toute discussion, toute émotion! C'est l'avis formel du docteur RAYEK, mon médecin, que j'ai dû consulter, avant de prendre une détermination qui
Corps législatif. Ouverture de la session. M. le Préfet déclare ensuite la session de 1854 ouverte. M. le Préfet invite les membres du bureau à y prendre place. M. le Vice-Président communique au Conseil la lettre suivante de M. Vieillard : « Paris, le 15 août 1854. Lettre de M. Vieillard. À Monsieur le général DU MONCEL, vice-président du Conseil Général du département de la Manche. Général, J'avais trop présumé de mes forces, en espérant que je pourrais aller remplir les fonctions de Président du Conseil Général que le Gouvernement de l'Empereur m'avait confiées. Le fait est que ma santé ne me le permet pas. L'affection du cœur, dont je viens d'être atteint de nouveau, l'extrême susceptibilité nerveuse qui l'accompagne m'interdit, pendant quelque temps encore, toute application sérieuse, toute discussion, toute émotion! C'est l'avis formel du docteur RAYEK, mon médecin, que j'ai dû consulter, avant de prendre une détermination qui m'était pénible sous bien des rapports. Mais si l'autorité du médecin apaise les murmures de ma conscience elle ne saurait étouffer mes regrets. Veuillez, Monsieur le Vice-Président, en être l'interprète auprès des membres du Conseil Général. Voilà la troisième année que l'état de ma santé me prive de l'honneur et du bonheur de me réunir à mes collègues, pour m'occuper, avec eux, des intérêts de notre département. Dites-leur, je vous prie, combien cette privation m'est sensible, et combien j'aurais été heureux de m'associer à leur zèle et à leurs travaux!... Quant aux fonctions de Président, permettez-moi de féliciter le Conseil Général que vous soyez appelé à les remplir. Vous ferez oublier facilement celui auquel elles avaient été dévolues. Recevez, Général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. N. VIEILLARD. Le Conseil Général arrête qu'elle sera inscrite au procès-verbal avec l'expression des regrets que lui fait éprouver l'absence de son honorable Président. Le Bureau ainsi constitué, M. le Vice-Président a donné la parole au Secrétaire pour procéder à l'appel nominal auquel ont répondu : MM. GAUQUELIN, maire d'Avranches; LE CAMPION, vivant de son bien, à Avranches; LE BOCEY, juge-de-paix, à Ducey; THÉROULDE, armateur, à Granville; LE MOINE-DES-MARES (Ernest), juge d'instruction, à
du bonheur de me réunir à mes collègues, pour m'occuper, avec eux, des intérêts de notre département. Dites-leur, je vous prie, combien cette privation m'est sensible, et combien j'aurais été heureux de m'associer à leur zèle et à leurs travaux!... Quant aux fonctions de Président, permettez-moi de féliciter le Conseil Général que vous soyez appelé à les remplir. Vous ferez oublier facilement celui auquel elles avaient été dévolues. Recevez, Général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. N. VIEILLARD. Le Conseil Général arrête qu'elle sera inscrite au procès-verbal avec l'expression des regrets que lui fait éprouver l'absence de son honorable Président. Le Bureau ainsi constitué, M. le Vice-Président a donné la parole au Secrétaire pour procéder à l'appel nominal auquel ont répondu : MM. GAUQUELIN, maire d'Avranches; LE CAMPION, vivant de son bien, à Avranches; LE BOCEY, juge-de-paix, à Ducey; THÉROULDE, armateur, à Granville; LE MOINE-DES-MARES (Ernest), juge d'instruction, à Avranches; LOYER (Félix), notaire, à Pontorson; SURSOIS, ancien maire de Saint-James; TRAVOT (le baron), propriétaire, à Bacilly; DE SAINT-GERMAIN (Hervé), député au Corps législatif; DE TOCQUEVILLE (Hippolyte), de la Tour et de l'Épée de Portugal, ancien officier supérieur; LUDÉ, propriétaire, maire de Gherbourg; LANCHON, juge-de-paix, aux Pieux; Du MONCEL (le comte), lieutenant-général du génie en retraite; SELLIER, propriétaire, manufacturier, ancien député; LE MENGNONNET (Arthur), armateur, à Granville; ROUET, président du tribunal civil de Coutances; DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, sénateur; GASLONDE, maître des requêtes au Conseil d'État, ancien membre de l'Assemblée législative; FREMIN-DU-MESNIL (le baron), propriétaire, ancien capitaine d'artillerie; REGNAULT, docteur-médecin, maire de Périers; FERRAND-DE-LA-CONTÉ, maire, à Saint-Sauveur-Lendelin; DE FAILLY, maire, maître de forges, à Saint-Jean-du-Corail; LE VERDAYS, docteur-médecin, maire de Mortain; BRÉHIER, juge-d'instruction, à Mortain; D'AURAY-DE-SAINT-POIS, maire, propriétaire, à Saint-Pois; DE CHAVOY, propriétaire, à Saint-Martin-de-Chaulieu; DE KERGORLAY (le comte), député au Corps législatif; BOTTIN, juge-de-paix, à Carentan; LE CARDONNEL, ancien maire de Saint-Lô; DUBOIS (Ernest), maire de Saint-Lô; DUHAMEL, procureur impérial, à Saint-Lô; AUVRAY, négociant, à Saint-Lô; GODARD, propriétaire, juge-de-paix, à Tessy; DUVAL-DUPERRON, juge-de-paix, à Torigni-sur-Vire; MESLIN, lieutenant-général en retraite, maire de Valognes; DE PONTGIBAULT (comte), propriétaire, maire de Saint-Marcouf; LAMACHE, maire de Saint-Vaast; D'AIGNEAUX (le marquis), propriétaire; LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, maire de
comte), lieutenant-général du génie en retraite; SELLIER, propriétaire, manufacturier, ancien député; LE MENGNONNET (Arthur), armateur, à Granville; ROUET, président du tribunal civil de Coutances; DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, sénateur; GASLONDE, maître des requêtes au Conseil d'État, ancien membre de l'Assemblée législative; FREMIN-DU-MESNIL (le baron), propriétaire, ancien capitaine d'artillerie; REGNAULT, docteur-médecin, maire de Périers; FERRAND-DE-LA-CONTÉ, maire, à Saint-Sauveur-Lendelin; DE FAILLY, maire, maître de forges, à Saint-Jean-du-Corail; LE VERDAYS, docteur-médecin, maire de Mortain; BRÉHIER, juge-d'instruction, à Mortain; D'AURAY-DE-SAINT-POIS, maire, propriétaire, à Saint-Pois; DE CHAVOY, propriétaire, à Saint-Martin-de-Chaulieu; DE KERGORLAY (le comte), député au Corps législatif; BOTTIN, juge-de-paix, à Carentan; LE CARDONNEL, ancien maire de Saint-Lô; DUBOIS (Ernest), maire de Saint-Lô; DUHAMEL, procureur impérial, à Saint-Lô; AUVRAY, négociant, à Saint-Lô; GODARD, propriétaire, juge-de-paix, à Tessy; DUVAL-DUPERRON, juge-de-paix, à Torigni-sur-Vire; MESLIN, lieutenant-général en retraite, maire de Valognes; DE PONTGIBAULT (comte), propriétaire, maire de Saint-Marcouf; LAMACHE, maire de Saint-Vaast; D'AIGNEAUX (le marquis), propriétaire; LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, maire de Sainte-Colombe; SÉBIRE, docteur-médecin, adjoint à M. le Maire de Valognes. Lettre de M. Le Verrier. M. le Préfet fait connaître qu'il a reçu de M. Le Verrier une lettre par laquelle cet honorable membre lui a fait connaître qu'il était obligé de présider un concours d'agrégation, qui ne lui permettrait pas de prendre part aux travaux du Conseil. L'appel étant terminé, M. le Vice-Président donne la parole à M. le Préfet, qui lit son rapport sur l'ensemble des services administratifs. Plusieurs membres demandent la lecture des rapports spéciaux. Le Conseil décide qu'ils ne seront pas lus en séance générale M. le Préfet demande que dans chaque Commission le passage de son rapport relatif à chaque affaire soit lu avant que la discussion soit ouverte sur cette affaire. La séance est suspendue pour procéder à la nomination des quatre Commissions permanentes. La séance est reprise. Division du Conseil en Commissions. M. le Vice-Président fait connaître la composition des Commissions : Commission des finances. — MM. Le Cardonnel, Sellier, Théroulde, Laurent, Lamache, de Goulhot-de-Saint-Germain. Commission des bâtiments civils. — MM. Godard, Ludé, Le Bocey, Le Verdays, Sébire, baron Dumesnil. Commission des voies de communication. — MM. Auvray, Bottin, de Tocqueville, Lanchon, Le