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commune, vous propose l'ajournement de la question à l'année prochaine. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un Membre lit le rapport suivant sur un vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg : « Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis le vœu que non seulement Cherbourg et sa banlieue, mais encore tout l'arrondissement de Cherbourg fussent compris dans la catégorie des lieux dont le séjour est interdit aux condamnés libérés placés sous la surveillance de la haute police. Votre Commission d'administration générale ne croit pas que vous deviez vous associer à ce vœu, pensant que, selon toute probabilité, il ne serait point accueilli par le Gouvernement. » La règle de la matière est maintenant le décret du 8 décembre 1851. Ce décret donne au Gouvernement le droit de déterminer le lieu dans lequel le condamné placé sous la surveillance devra résider, après qu'il aura subi sa peine. En présence de ce droit nouveau, conféré à l'Autorité, on comprend qu'il y avait lieu de grandement restreindre la nomenclature des lieux interdits aux condamnés, puisque l'Autorité apprécie maintenant souverainement quels sont les pays qui peuvent être assignés pour résidences, sans danger et avec le moins d'inconvénients possibles, aux condamnés libérés. Aussi, la nomenclature des résidences interdites, qui, avant le décret du 8 décembre 1851, s'élevait à une soixantaine, n'est-elle plus présentement que de dix. Avant ce décret, le séjour de Cherbourg était interdit aux condamnés libérés. Cherbourg partageait cet avantage avec tous les ports militaires. Nos ports de Brest et de Toulon ont seuls, présentement, conservé cet avantage, qu'ils doivent indubitablement à l'établissement des bagnes qui sont dans ces deux villes. Le bagne de Rochefort, venant d'être supprimé, ceux de Brest et de Toulon sont maintenant les seuls qui existent. » Cherbourg semble s'effrayer de la progression du nombre des libérés qui sont venus résider dans son enceinte, depuis la promulgation du décret du 8 décembre 1851. Ce nombre, en 1852, n'était que de deux; il était de sept, en 1853; il s'élève à seize, en 1854. Votre Commission s'explique cette progression, en se rappelant qu'avant le décret de 1851, Cherbourg
la nomenclature des résidences interdites, qui, avant le décret du 8 décembre 1851, s'élevait à une soixantaine, n'est-elle plus présentement que de dix. Avant ce décret, le séjour de Cherbourg était interdit aux condamnés libérés. Cherbourg partageait cet avantage avec tous les ports militaires. Nos ports de Brest et de Toulon ont seuls, présentement, conservé cet avantage, qu'ils doivent indubitablement à l'établissement des bagnes qui sont dans ces deux villes. Le bagne de Rochefort, venant d'être supprimé, ceux de Brest et de Toulon sont maintenant les seuls qui existent. » Cherbourg semble s'effrayer de la progression du nombre des libérés qui sont venus résider dans son enceinte, depuis la promulgation du décret du 8 décembre 1851. Ce nombre, en 1852, n'était que de deux; il était de sept, en 1853; il s'élève à seize, en 1854. Votre Commission s'explique cette progression, en se rappelant qu'avant le décret de 1851, Cherbourg était interdit aux libérés. Il a fallu un certain temps pour que ces individus connussent qu'ils pouvaient résider à Cherbourg comme partout ailleurs. » Au surplus, ce nombre de seize libérés demeurant à Cherbourg ne semble pas exagéré. Il est probable que ce chiffre atteint à peine celui des individus originaires de Cherbourg, qui se trouvent placés sous la surveillance de la haute police. La ville de Saint-Lô, bien moins grande, a dix-huit libérés. » Du reste, Cherbourg doit se rassurer dans la pensée que le Gouvernement, qui fixe maintenant les résidences de ces individus, veillera avec sollicitude à leur équitable répartition dans les différents lieux de l'Empire. Il tiendra surtout à préserver, dans de justes limites, d'un contact dangereux les cités qui, comme Cherbourg, renferment une agglomération d'ouvriers dont la moralité lui est précieuse. » Un membre exprime son regret que le vœu de l'arrondissement de Cherbourg soit aussi absolu; il demande qu'on tienne compte des prescriptions contenues dans la circulaire du Préfet du 8 décembre 1851. On n'a pas suivi la marche tracée par cette circulaire. Il cite à l'appui de cette assertion les noms de plusieurs libérés qui y sont en résidence. Il demande que M. le
originaires de Cherbourg, qui se trouvent placés sous la surveillance de la haute police. La ville de Saint-Lô, bien moins grande, a dix-huit libérés. » Du reste, Cherbourg doit se rassurer dans la pensée que le Gouvernement, qui fixe maintenant les résidences de ces individus, veillera avec sollicitude à leur équitable répartition dans les différents lieux de l'Empire. Il tiendra surtout à préserver, dans de justes limites, d'un contact dangereux les cités qui, comme Cherbourg, renferment une agglomération d'ouvriers dont la moralité lui est précieuse. » Un membre exprime son regret que le vœu de l'arrondissement de Cherbourg soit aussi absolu; il demande qu'on tienne compte des prescriptions contenues dans la circulaire du Préfet du 8 décembre 1851. On n'a pas suivi la marche tracée par cette circulaire. Il cite à l'appui de cette assertion les noms de plusieurs libérés qui y sont en résidence. Il demande que M. le Préfet soit prié de prendre les mesures nécessaires pour qu'on n'envoie à Cherbourg que les condamnés qui y ont leur résidence ou leur famille. M. le Préfet dit qu'il a déjà transmis au Ministre les observations du préopinant; mais il ne croit pas possible d'établir d'une manière absolue qu'on n'enverra à Cherbourg que les condamnés qui y sont domiciliés; car il y en a pour lesquels précisément leur résidence habituelle serait la plus dangereuse. Le Ministre lui a promis de prendre ces observations en sérieuse considération, et d'envoyer en résidence à Cherbourg le plus petit nombre possible de libérés. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Président donne communication d'une proposition relative à la création de pharmacies cantonales. Elle est renvoyée à la Commission d'administration générale. La séance est levée à quatre heures et demie. Signe : A. SEBIRE, FEURÉ-DE-FERRIS, Général DU MONCEL, S. LEVERDATS, C. BOTIN, Marquis G.-P. D'AIGNAUX, Comte LEMAROIS, A. LE MENGNONNET, DUVAL-DUPERRON, GODARD, E. DUBOIS, C. GASLONDE, Marquis D'AURAY, DE GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, A. THÉROULDE, GAUQUELIN, LOYER, Baron A. TRAVOT, LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, E. LE CAMPION, E. LEMOINE-DES-MARES, H. DE SAINT-GERMAIN, LE CARDONNEL, F. MESLIN, LE BOCEY, L. AUVRAY, BLOT, DUHAMEL, L. BRÉHIER, LUDÉ, H. BRÉHIER, C.
à Cherbourg que les condamnés qui y sont domiciliés; car il y en a pour lesquels précisément leur résidence habituelle serait la plus dangereuse. Le Ministre lui a promis de prendre ces observations en sérieuse considération, et d'envoyer en résidence à Cherbourg le plus petit nombre possible de libérés. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le Président donne communication d'une proposition relative à la création de pharmacies cantonales. Elle est renvoyée à la Commission d'administration générale. La séance est levée à quatre heures et demie. Signe : A. SEBIRE, FEURÉ-DE-FERRIS, Général DU MONCEL, S. LEVERDATS, C. BOTIN, Marquis G.-P. D'AIGNAUX, Comte LEMAROIS, A. LE MENGNONNET, DUVAL-DUPERRON, GODARD, E. DUBOIS, C. GASLONDE, Marquis D'AURAY, DE GOULHOT DE SAINT-GERMAIN, A. THÉROULDE, GAUQUELIN, LOYER, Baron A. TRAVOT, LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, E. LE CAMPION, E. LEMOINE-DES-MARES, H. DE SAINT-GERMAIN, LE CARDONNEL, F. MESLIN, LE BOCEY, L. AUVRAY, BLOT, DUHAMEL, L. BRÉHIER, LUDÉ, H. BRÉHIER, C. SELLIER, LANCHON, Hippolyte DE TOCQUEVILLE, G. LAMACHE, PAYEN DE CHAVOY, FERRAND, Baron DUR MESNIL, Comte DE PONTGIBAUD, Comte H. DE KERGORLAY. SÉANCE DU 24 AOUT 1854. La séance est ouverte à trois heures. Membres présents: MM. le comte du Moncel, vice-président, Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois le baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, LeMengnonnet(Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, le baron Frémin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier (juge), Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud, Lamache, le marquis d'Aignéaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe, le comte Lemarois, Sebire, le comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Propositions. M. le Président donne communication au Conseil des propositions suivantes: N° 1. Relative à la vente des grains au poids. N° 2. Relative à l'extension du service de la distribution quotidienne des lettres dans le canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte. N° 3. Relative à l'établissement d'une station d'étalons à Saint-Sauveur-le-Vicomte. Renvoyées à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative aux réparations du pont de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sur la Douve. Renvoyée
Sursois le baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, LeMengnonnet(Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, le baron Frémin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier (juge), Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, le général Meslin, le comte de Pontgibaud, Lamache, le marquis d'Aignéaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe, le comte Lemarois, Sebire, le comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Propositions. M. le Président donne communication au Conseil des propositions suivantes: N° 1. Relative à la vente des grains au poids. N° 2. Relative à l'extension du service de la distribution quotidienne des lettres dans le canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte. N° 3. Relative à l'établissement d'une station d'étalons à Saint-Sauveur-le-Vicomte. Renvoyées à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative aux réparations du pont de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sur la Douve. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 5. Relative aux travaux du bassin à flot de Granville, ainsi conçue: Bassin à flot de Granville. Demande de fonds. « Les soussignés ont l'honneur d'exposer au Conseil que les entrepreneurs des travaux du bassin à flot de Granville vont avoir épuisé le crédit alloué pour 1854. Dès le mois de septembre ou en octobre, au plus tard, ils vont être obligés, faute de fonds, de renvoyer leurs ouvriers. 133 — » Ce sera une grande perturbation, le commencement de grandes misères à l'entrée de l'hiver, à l'époque où la classe malheureuse a le plus besoin de salaire et de secours; nous venons vous prier d'inviter M. le Préfet à réclamer du Gouvernement de l'Empereur, vu l'urgence, un supplément de crédit de 30,000 fr. pour continuer les travaux sans interruption jusqu'au 1er janvier 1855, et de demander de faire porter à 300,000 fr. le crédit à allouer en 1855, » C'est en 1855 qu'il faudra faire les portes de flot; leur prix absorbera la majeure partie du crédit alloué et si ce crédit n'était pas porté à 300,000 fr., tous les ateliers devront être fermés une partie de l'année. » M. le
le crédit alloué pour 1854. Dès le mois de septembre ou en octobre, au plus tard, ils vont être obligés, faute de fonds, de renvoyer leurs ouvriers. 133 — » Ce sera une grande perturbation, le commencement de grandes misères à l'entrée de l'hiver, à l'époque où la classe malheureuse a le plus besoin de salaire et de secours; nous venons vous prier d'inviter M. le Préfet à réclamer du Gouvernement de l'Empereur, vu l'urgence, un supplément de crédit de 30,000 fr. pour continuer les travaux sans interruption jusqu'au 1er janvier 1855, et de demander de faire porter à 300,000 fr. le crédit à allouer en 1855, » C'est en 1855 qu'il faudra faire les portes de flot; leur prix absorbera la majeure partie du crédit alloué et si ce crédit n'était pas porté à 300,000 fr., tous les ateliers devront être fermés une partie de l'année. » M. le Préfet dit qu'il comprend toute l'importance de ce vœu, qu'il a déjà demandé un rapport à ce sujet à M. l'ingénieur-en-Chief du service des ports, et qu'il s'empressera de transmettre ce vœu au Ministre aussitôt qu'il l'aura reçu du Conseil. Le Conseil décide qu'il délibérera immédiatement sur ce vœu et il l'adopte à l'unanimité. N° 6. Relative au prolongement du télégraphe électrique jusqu'à Granville. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 7. Relative aux droits d'entrée sur les houilles, etc. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative à l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Montebourg. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 9. Relative aux travaux d'amélioration du port de Regnéville. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 10. Relative aux travaux à exécuter dans la baie Sainte-Anne. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 11. Relative à une demande de subvention pour l'exécution du buste de Daniel Huet, évêque d'Avranches. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 12 Relative à l'établissement d'une station d'élevage à Quettehou. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 13. Relative à l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Barneville. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 14. Relative à la demande en concession
il l'adopte à l'unanimité. N° 6. Relative au prolongement du télégraphe électrique jusqu'à Granville. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 7. Relative aux droits d'entrée sur les houilles, etc. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative à l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Montebourg. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 9. Relative aux travaux d'amélioration du port de Regnéville. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 10. Relative aux travaux à exécuter dans la baie Sainte-Anne. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 11. Relative à une demande de subvention pour l'exécution du buste de Daniel Huet, évêque d'Avranches. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 12 Relative à l'établissement d'une station d'élevage à Quettehou. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 13. Relative à l'établissement d'un bureau d'enregistrement à Barneville. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 14. Relative à la demande en concession des tanquilles du département. Renvoyée à la Commission d'administration générale. Belles actions, Un membre lit le rapport suivant sur le crédit affecté à récompenser les belles actions : « Messieurs, quelque restreintes que soient cette année les limites de votre budget, M. le Préfet a pensé, et vous penserez comme lui, Messieurs, que le crédit de 600 fr. ouvert pour récompenser les belles actions devait y trouver sa place. C'est entre tous celui que le Conseil Général ne sera jamais disposé à amoindrir. Honorer et récompenser les belles actions, c'est honorer et placer plus haut dans l'estime publique le pays qui les a vues se produire. Vous applaudirez donc, Messieurs, à l'emploi qui a été fait d'une modique somme de 120 fr., attribuée aux sieurs François Mosqueron, de Carquebut, et Pierre Colin, de Pontorson. L'un et l'autre ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement qu'on ne saurait trop louer. » M. le Ministre de l'intérieur a décerné des récompenses honorifiques à M. Auguste Dupont, pêcheur, demeurant au Val-Saint-Pair, ainsi qu'à l'intrépide Pasteur de Montbray ; le premier avait sauvé des eaux plusieurs de ses semblables, comme le second, au péril de sa vie, avait arraché ses ouailles aux flammes
lui, Messieurs, que le crédit de 600 fr. ouvert pour récompenser les belles actions devait y trouver sa place. C'est entre tous celui que le Conseil Général ne sera jamais disposé à amoindrir. Honorer et récompenser les belles actions, c'est honorer et placer plus haut dans l'estime publique le pays qui les a vues se produire. Vous applaudirez donc, Messieurs, à l'emploi qui a été fait d'une modique somme de 120 fr., attribuée aux sieurs François Mosqueron, de Carquebut, et Pierre Colin, de Pontorson. L'un et l'autre ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement qu'on ne saurait trop louer. » M. le Ministre de l'intérieur a décerné des récompenses honorifiques à M. Auguste Dupont, pêcheur, demeurant au Val-Saint-Pair, ainsi qu'à l'intrépide Pasteur de Montbray ; le premier avait sauvé des eaux plusieurs de ses semblables, comme le second, au péril de sa vie, avait arraché ses ouailles aux flammes dévorantes de l'incendie. » En outre, on a demandé le 3 mai 1854, une médaille d'honneur pour le sieur Pivert (Arsène), de Pontorson, qui s'est signalé dans plusieurs circonstances par des traits admirables de dévouement. » Votre Commission a l'honneur de vous proposer, Messieurs, de maintenir le crédit demandé par M. le Préfet. » Le crédit est voté par 600 fr. Un membre lit le rapport suivant sur le répartition de l'impôt : « Messieurs, je viens au nom de votre Commission des finances vous présenter les bases de répartition, entre les arrondissements, du contingent assigné au département de la Manche; pour les contributions foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres de 1855, et soumettre à votre examen et à votre appréciation la répartition proposée entre les six arrondissements, en conformité des documents fournis à la Commission pour cet objet, savoir : » 1° Contribution foncière. » Le contingent du département de la Manche, dans cette contribution, a été fixé par la loi du 22 juin 1854, en principal, à la somme de 3,402,048 fr. à laquelle somme on doit ajouter, pour propriétés non bâties et devenues imposables, savoir : » Dans l'arrondissement d'Avranches .. 1-1 JQQ — de Saint-Lô,..
M. le Préfet. » Le crédit est voté par 600 fr. Un membre lit le rapport suivant sur le répartition de l'impôt : « Messieurs, je viens au nom de votre Commission des finances vous présenter les bases de répartition, entre les arrondissements, du contingent assigné au département de la Manche; pour les contributions foncière, personnelle et mobilière, portes et fenêtres de 1855, et soumettre à votre examen et à votre appréciation la répartition proposée entre les six arrondissements, en conformité des documents fournis à la Commission pour cet objet, savoir : » 1° Contribution foncière. » Le contingent du département de la Manche, dans cette contribution, a été fixé par la loi du 22 juin 1854, en principal, à la somme de 3,402,048 fr. à laquelle somme on doit ajouter, pour propriétés non bâties et devenues imposables, savoir : » Dans l'arrondissement d'Avranches .. 1-1 JQQ — de Saint-Lô,.. 128 ..j ,-y " ..Total 3,402,177 fr. Mais d'un autre côté, il faut en retrancher, pour terrains qui ont cessé d'être imposables, savoir : » Dans l'arrondissement d'Avranches .. 28 » — de Cherbourg. 37 » — de Coutances. 73 « — de Mortain ... 24 J ua " — de Saint-Lô... 8 " — de Valognes .. 3 »/ « Reste à répartir 3,402,004 fr. » Par suite de ces modifications et en prenant pour point de départ les sommes portées dans les rôles de 1854, les contingents des arrondissements, pour 1855, se trouveront répartis et fixés ainsi qu'il suit : » Arrondissement d'Avranches 510,366 fr. — de Cherbourg 403,326 fr. A reporter ./.. 913,692 fr. Répartition de l'impôt Report 913,692 fr. » Arrondissement de Coutances 746,816 fr. — de Mortain 314,787 fr. — de Saint-Lô 716,811 fr. — de Valognes 709,898 fr. .. Totaux égaux 3,402,004 fr. présentant une augmentation de 3,179 fr. sur le contingent de 1854 et qui résulte des variations survenues dans la matière imposable, par les augmentations et diminutions de propriétés bâties et démolies. » 2° Contribution personnelle et mobilière. » La loi du 22 juin 1854 a fixé le contingent du département de
de Saint-Lô... 8 " — de Valognes .. 3 »/ « Reste à répartir 3,402,004 fr. » Par suite de ces modifications et en prenant pour point de départ les sommes portées dans les rôles de 1854, les contingents des arrondissements, pour 1855, se trouveront répartis et fixés ainsi qu'il suit : » Arrondissement d'Avranches 510,366 fr. — de Cherbourg 403,326 fr. A reporter ./.. 913,692 fr. Répartition de l'impôt Report 913,692 fr. » Arrondissement de Coutances 746,816 fr. — de Mortain 314,787 fr. — de Saint-Lô 716,811 fr. — de Valognes 709,898 fr. .. Totaux égaux 3,402,004 fr. présentant une augmentation de 3,179 fr. sur le contingent de 1854 et qui résulte des variations survenues dans la matière imposable, par les augmentations et diminutions de propriétés bâties et démolies. » 2° Contribution personnelle et mobilière. » La loi du 22 juin 1854 a fixé le contingent du département de la Manche dans la contribution personnelle et mobilière pour 1855 à la somme de 583,730 fr., donnant une augmentation de 974 fr. sur le contingent de 1854, provenant également, comme dans la contribution foncière, des variations survenues dans la matière imposable, et en suivant les errements ordinaires pour la répartition entre les six arrondissements, chacun d'eux aura à supporter, savoir : » Arrondissement d'Avranches 118,436 » — de Cherbourg 99,022 » — de Coutances 124,681 » — de Mortain 50,999 » — de Saint-Lô 103,079 » — de Valognes 87,514 » » Totaux égaux 583,730 » » 3° Contribution des portes et fenêtres. » Le contingent fixé pour le département de la Manche dans la contribution des portes et fenêtres, pour l'année 1855, s'élève à la somme de 365,340 fr. Ce contingent donne une augmentation de 2,879 fr. sur celui de 1854, provenant, comme dans les autres contributions, des variations dans la matière imposable, et en suivant, pour la répartition les mêmes errements que pour les armées précédentes, les contingents de chaque arrondissement se trouveront répartis ainsi qu'il suit : » Arrondissement d'Avranches 66,653 » — de Cherbourg 64,335 » — de Coutances 77,096 — de Mortain 26,132 » —
entre les six arrondissements, chacun d'eux aura à supporter, savoir : » Arrondissement d'Avranches 118,436 » — de Cherbourg 99,022 » — de Coutances 124,681 » — de Mortain 50,999 » — de Saint-Lô 103,079 » — de Valognes 87,514 » » Totaux égaux 583,730 » » 3° Contribution des portes et fenêtres. » Le contingent fixé pour le département de la Manche dans la contribution des portes et fenêtres, pour l'année 1855, s'élève à la somme de 365,340 fr. Ce contingent donne une augmentation de 2,879 fr. sur celui de 1854, provenant, comme dans les autres contributions, des variations dans la matière imposable, et en suivant, pour la répartition les mêmes errements que pour les armées précédentes, les contingents de chaque arrondissement se trouveront répartis ainsi qu'il suit : » Arrondissement d'Avranches 66,653 » — de Cherbourg 64,335 » — de Coutances 77,096 — de Mortain 26,132 » — de Saint-Lô 69,466 » — de Valognes 61,658 » » Totaux égaux 365,340 » — 137 — » Votre Commission des finances a l'honneur de vous proposer d'adopter les contingents ci-dessus fixés pour chaque arrondissement, dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, formant le contingent général assigné au département de la Manche. Le tableau de répartition est adopté. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Canisy : « Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Canisy demande que son contingent personnel et mobilier, fixé à 1,168 fr. en principal, reçoive la diminution proportionnelle, qui la mette en rapport égal aux autres communes du canton. » Cette demande en dégrèvement a reçu toute l'instruction exigée et nécessaire à son examen, et il résulte du travail et des observations fournis par MM. les Agents des contributions que cette commune est fondée dans sa réclamation et qu'elle a droit au dégrèvement d'une somme de 161 fr. sur le principal du contingent qui lui est assigné. » Pour arriver à ce résultat, MM. les Agents des contributions ont fourni un tableau détaillé du rapport qui existe entre le