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des enduits et peintures de la salle d'audience du tribunal civil de Saint-Lô, pour une somme de 604 fr. 57 c. ; 3° La construction de latrines pour le corps de garde de la prison de Coutances. C'est une question de décence et de morale publique. La dépense s'élève à 386 fr. 88 c. Enfin les indemnités allouées par le jury d'expropriation aux propriétaires des terrains situés derrière le nouveau tribunal de Mortain, et dont l'acquisition a été depuis longtemps décidée, ont dépassé, de 274 fr. 66 c. le montant du crédit ouvert. Il importe de combler immédiatement ce léger déficit, afin de nous donner toute liberté pour les travaux à faire ultérieurement sur ce point. Bâtiments départementaux. Dépenses urgentes, non comprises au budget. Si vous voulez bien, Messieurs, rapprocher les demandes si modestes auxquelles je suis forcé de me restreindre des rapports motivés de M. l'Architecte et des propositions auxquelles il a été amené par la force des choses, vous serez frappés, comme je l'ai été moi-même, de l'énorme disproportion de nos ressources avec les besoins ; si je me rappelle que, l'année dernière, cette insuffisance avait été aussi des plus évidentes, je me demande si la conservation et les améliorations obligées des bâtiments départementaux peuvent être convenablement assurées dans les conditions normales du budget, ou s'il ne serait pas nécessaire, au contraire, de créer quelque ressource extraordinaire assez importante pour solder d'abord les créances arriérées, et exécuter sans retard un certain nombre d'entreprises urgentes déjà étudiées et qui, abandonnées au jeu naturel des allocations annuelles, ne pourraient s'effectuer successivement qu'après des délais incalculables ? En entrant dans cette voie, on n'éprouverait qu'un embarras, celui du choix à faire entre toutes ces entreprises qui présentent généralement, chacune à son point de vue et selon son degré, un caractère marqué d'utilité et même de nécessité. Je ne pourrais les discuter et les comparer sans rentrer dans les arguments que M. l'Architecte développe avec tant de raison et de clarté. Je me contenterai de rappeler ci-après les principales. Si vous adoptez, en principe, la restitution à faire à Mme Ve Doisnard
les améliorations obligées des bâtiments départementaux peuvent être convenablement assurées dans les conditions normales du budget, ou s'il ne serait pas nécessaire, au contraire, de créer quelque ressource extraordinaire assez importante pour solder d'abord les créances arriérées, et exécuter sans retard un certain nombre d'entreprises urgentes déjà étudiées et qui, abandonnées au jeu naturel des allocations annuelles, ne pourraient s'effectuer successivement qu'après des délais incalculables ? En entrant dans cette voie, on n'éprouverait qu'un embarras, celui du choix à faire entre toutes ces entreprises qui présentent généralement, chacune à son point de vue et selon son degré, un caractère marqué d'utilité et même de nécessité. Je ne pourrais les discuter et les comparer sans rentrer dans les arguments que M. l'Architecte développe avec tant de raison et de clarté. Je me contenterai de rappeler ci-après les principales. Si vous adoptez, en principe, la restitution à faire à Mme Ve Doisnard de la somme qu'elle a été condamnée à payer à l'entrepreneur de la place de Coutances, c'est une dette de 6,000 francs environ, en donnant compte des intérêts mis à sa charge, soit 6,000 fr. Les deux pumpes de l'hôtel de la préfecture sont hors de service ; c'est une dépense urgente que j'aurais voulu pouvoir introduire au budget de 1855 ; elle est évaluée à 2,700 fr. La cour des remises est maintenue, par les lavages qui s'y exécutent, dans un état presque constamment boueux; les pluies abondantes en font un véritable cloaque. Dans l'intérêt de la propreté, du service intérieur de l'hôtel et de la préservation des bâtiments qui bordent cette cour, son pavage est indispensable : il coûterait 1,252 80 fr. Vous avez adopté, en principe, l'année dernière, l'appropriation de deux cabinets pour MM. les Président et Vice-Président du tribunal civil de Coutances ; le devis s'élève à 4,800 fr. La place du palais de justice de la même ville est restée dans un état d'inachèvement qui ne se perpétue qu'au détriment des édifices départementaux qui l'encadrent et qui représentent, dans la fortune départementale, un capital important et précieux à conserver; il faudrait, suivant M. l'Architecte, une
dépense urgente que j'aurais voulu pouvoir introduire au budget de 1855 ; elle est évaluée à 2,700 fr. La cour des remises est maintenue, par les lavages qui s'y exécutent, dans un état presque constamment boueux; les pluies abondantes en font un véritable cloaque. Dans l'intérêt de la propreté, du service intérieur de l'hôtel et de la préservation des bâtiments qui bordent cette cour, son pavage est indispensable : il coûterait 1,252 80 fr. Vous avez adopté, en principe, l'année dernière, l'appropriation de deux cabinets pour MM. les Président et Vice-Président du tribunal civil de Coutances ; le devis s'élève à 4,800 fr. La place du palais de justice de la même ville est restée dans un état d'inachèvement qui ne se perpétue qu'au détriment des édifices départementaux qui l'encadrent et qui représentent, dans la fortune départementale, un capital important et précieux à conserver; il faudrait, suivant M. l'Architecte, une somme de 32,000 fr. pour terminer l'appropriation de cette place, soit 32,000 fr. La liquidation de l'un de ces édifices, la caserne de gendarmerie, est sur le point de se terminer ; elle paraît devoir se solder par une assez faible somme de 482 fr. 64 c, mais la part des frais d'expertise qui pourront incomber au département fera monter sans doute cette dette à 1,000 fr. au moins, soit 1,000 fr. La sous-préfecture qui lui fait face n'est point encore en voie de liquidation. M. l'Architecte pense toutefois que le département sera encore redevable d'environ 4,715 fr. 31 c, soit plus de 5,000 fr. avec les frais d'expertise, soit 5,000 fr. Les travaux de réfection exigés de l'entrepreneur du nouveau tribunal de Mortain me sont point encore terminés; on ne sait donc pas quelle situation définitive résultera de la liquidation ultérieure. Mais, dès maintenant, ces réfections ont entraîné, par suite de modifications nécessaires, un excédant de 4,199 98 fr. Le crédit ouvert pour le déblaiement de cet édifice dégradé, avant de servir, par les infiltrations de la montagne dans laquelle il a été si malheureusement encastré, a été insuffisant pour l'acquisition seule des terrains situés en arrière. La tranchée
des frais d'expertise qui pourront incomber au département fera monter sans doute cette dette à 1,000 fr. au moins, soit 1,000 fr. La sous-préfecture qui lui fait face n'est point encore en voie de liquidation. M. l'Architecte pense toutefois que le département sera encore redevable d'environ 4,715 fr. 31 c, soit plus de 5,000 fr. avec les frais d'expertise, soit 5,000 fr. Les travaux de réfection exigés de l'entrepreneur du nouveau tribunal de Mortain me sont point encore terminés; on ne sait donc pas quelle situation définitive résultera de la liquidation ultérieure. Mais, dès maintenant, ces réfections ont entraîné, par suite de modifications nécessaires, un excédant de 4,199 98 fr. Le crédit ouvert pour le déblaiement de cet édifice dégradé, avant de servir, par les infiltrations de la montagne dans laquelle il a été si malheureusement encastré, a été insuffisant pour l'acquisition seule des terrains situés en arrière. La tranchée projetée est de la plus grande urgence, et si l'on se décidait à donner aux terrains achetés une destination en harmonie avec l'édifice auquel ils confinent, la dépense totale serait de 29,471 fr. 38 c. Le déblaiement seul et les travaux accessoires figurent dans cette somme pour 13,993 18 fr. La restauration de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Saint-Lô est urgente ; son évaluation est de 2,514 88 fr. Même urgence, et, peut-être plus grande encore, pour la réfection des pompes du même établissement, soit 1,700 fr. La restauration de la lanterne éclairant la salle des Pas-Perdus du tribunal de Vogogènes est représentée par M. l'Architecte comme ne pouvant plus être ajournée ; il l'estime à 1,149 39 fr. L'écoulement des eaux ménagères de la prison de Saint-Lô a besoin d'être assuré. Le médecin s'est déjà plaint de l'insalubrité résultant de leur stagnation et elles ne peuvent, d'un autre côté, être déversées sur la voie publique, ce qui ne ferait que déplacer le foyer d'infection. Évaluation 1,400 fr. L'acquisition de la grille de séparation de la cour d'honneur et du jardin de la préfecture est toujours suspendue ; elle coûtera 1,556 75 fr. Des travaux d'appropriation sont nécessaires
La restauration de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Saint-Lô est urgente ; son évaluation est de 2,514 88 fr. Même urgence, et, peut-être plus grande encore, pour la réfection des pompes du même établissement, soit 1,700 fr. La restauration de la lanterne éclairant la salle des Pas-Perdus du tribunal de Vogogènes est représentée par M. l'Architecte comme ne pouvant plus être ajournée ; il l'estime à 1,149 39 fr. L'écoulement des eaux ménagères de la prison de Saint-Lô a besoin d'être assuré. Le médecin s'est déjà plaint de l'insalubrité résultant de leur stagnation et elles ne peuvent, d'un autre côté, être déversées sur la voie publique, ce qui ne ferait que déplacer le foyer d'infection. Évaluation 1,400 fr. L'acquisition de la grille de séparation de la cour d'honneur et du jardin de la préfecture est toujours suspendue ; elle coûtera 1,556 75 fr. Des travaux d'appropriation sont nécessaires à la sous-préfecture d'Avranches, notamment pour remplacer, par un parquet en bois, les carreaux dégradés du vestibule et de la salle à manger ; la dépense serait de 2,187 71 fr. La pièce réservée pour le cabinet du Conseil de préfecture, à l'extrémité de l'aile Ouest des bureaux, est toujours dans le même état d'inachèvement et d'abandon, et cependant la salle où le Conseil tient actuellement ses séances continue à ne pouvoir être chauffée pendant l'hiver. L'appropriation de la nouvelle salle serait de 5,045 60 fr. Total 101,978 49 fr. Je m'arrête, Messieurs, dans cette nomenclature que je pourrais encore beaucoup étendre ; l'ensemble des articles que j'ai passés en revue, forme déjà un total de plus de 100,000 fr., auxquels il faut ajouter encore 6,000 fr. A reporter 79,266 98 fr. Total 101,978 49 fr. pour le solde de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances, somme assurément plus que suffisante pour assurer l'emploi des ressources que vous jugeriez convenable d'y affecter. Veuillez remarquer encore que j'ai négligé, pour le moment, beaucoup de travaux indispensables aux édifices actuels des prisons, parce que vous allez avoir à envisager, à un point de vue plus général la question importante de
dans le même état d'inachèvement et d'abandon, et cependant la salle où le Conseil tient actuellement ses séances continue à ne pouvoir être chauffée pendant l'hiver. L'appropriation de la nouvelle salle serait de 5,045 60 fr. Total 101,978 49 fr. Je m'arrête, Messieurs, dans cette nomenclature que je pourrais encore beaucoup étendre ; l'ensemble des articles que j'ai passés en revue, forme déjà un total de plus de 100,000 fr., auxquels il faut ajouter encore 6,000 fr. A reporter 79,266 98 fr. Total 101,978 49 fr. pour le solde de l'écurie de la caserne de gendarmerie de Coutances, somme assurément plus que suffisante pour assurer l'emploi des ressources que vous jugeriez convenable d'y affecter. Veuillez remarquer encore que j'ai négligé, pour le moment, beaucoup de travaux indispensables aux édifices actuels des prisons, parce que vous allez avoir à envisager, à un point de vue plus général la question importante de leur complète appropriation et même de leur remplacement total pour quelques-unes. Je pense donc que le moment est arrivé de sortir de cette situation embarrassée et qu'on ne peut subvenir à ces diverses dépenses qu'au moyen de ressources extraordinaires; En votant, par exemple, un centime et demi ou deux, vous dégageriez vos ressources ordinaires, de manière à pourvoir ensuite successivement aux autres dépenses reconnues moins urgentes, mais toujours nécessaires, ainsi qu'à celles qui se produiraient éventuellement. J'appelle sur cet objet votre plus sérieuse délibération. Vous avez déjà eu communication, l'année dernière, de la circulaire du 17 août 1853, par laquelle M. le Ministre de l'intérieur me faisait connaître que le Gouvernement avait renoncé à l'application du régime cellulaire dans les prisons départementales, pour n'exiger désormais que la séparation prescrite par les lois et règlements entre les diverses classes de détenus. Dès l'année dernière, 12 départements ont immédiatement voté des fonds pour la construction ou l'appropriation de leurs prisons, et ces votes ont eu pour effet de créer immédiatement pour 3,634,000 fr. de travaux; c'est en moyenne un peu plus de 300,000 fr. par département. Appropriation générale des prisons. M. l'Architecte du département vous soumet aujourd'hui le résultat des études que
dégageriez vos ressources ordinaires, de manière à pourvoir ensuite successivement aux autres dépenses reconnues moins urgentes, mais toujours nécessaires, ainsi qu'à celles qui se produiraient éventuellement. J'appelle sur cet objet votre plus sérieuse délibération. Vous avez déjà eu communication, l'année dernière, de la circulaire du 17 août 1853, par laquelle M. le Ministre de l'intérieur me faisait connaître que le Gouvernement avait renoncé à l'application du régime cellulaire dans les prisons départementales, pour n'exiger désormais que la séparation prescrite par les lois et règlements entre les diverses classes de détenus. Dès l'année dernière, 12 départements ont immédiatement voté des fonds pour la construction ou l'appropriation de leurs prisons, et ces votes ont eu pour effet de créer immédiatement pour 3,634,000 fr. de travaux; c'est en moyenne un peu plus de 300,000 fr. par département. Appropriation générale des prisons. M. l'Architecte du département vous soumet aujourd'hui le résultat des études que vous aviez dû vous borner à demander. Il n'a reçu que tardivement communication du programme que le Gouvernement a fait rédiger pour faciliter les études de ce genre; il pense toutefois que, lors même que quelques modifications devraient être apportées à ces travaux, l'ensemble général de la dépense n'en serait pas sensiblement affecté. Vous pouvez donc, dès maintenant, regarder cette évaluation comme une base à peu près certaine. M. l'Architecte pense que quatre de nos prisons peuvent être conservées, moyennant certaines appropriations et augmentations consignées dans ses avant-projets; deux autres, celles d'Avranches et de Mortain, seraient à refaire en entier. La dépense totale est évaluée à 700,000 fr. environ. Il s'agit, comme vous le voyez, Messieurs, d'une des affaires les plus importantes qui puissent être recommandées à votre plus sérieuse attention. Non seulement les prisons du département n'établissent, nulle part, la séparation nécessaire entre les diverses catégories de détenus qui ne doivent pas être confondues, mais encore elles n'offrent pas même la sécurité nécessaire. Depuis votre dernière session, des évasions ont eu lieu à Valognes, à Coutances et à Avranches. Je vous prie donc de vouloir bien tenir compte de ces considérations dans l'importante délibération que vous avez à prendre,
pas sensiblement affecté. Vous pouvez donc, dès maintenant, regarder cette évaluation comme une base à peu près certaine. M. l'Architecte pense que quatre de nos prisons peuvent être conservées, moyennant certaines appropriations et augmentations consignées dans ses avant-projets; deux autres, celles d'Avranches et de Mortain, seraient à refaire en entier. La dépense totale est évaluée à 700,000 fr. environ. Il s'agit, comme vous le voyez, Messieurs, d'une des affaires les plus importantes qui puissent être recommandées à votre plus sérieuse attention. Non seulement les prisons du département n'établissent, nulle part, la séparation nécessaire entre les diverses catégories de détenus qui ne doivent pas être confondues, mais encore elles n'offrent pas même la sécurité nécessaire. Depuis votre dernière session, des évasions ont eu lieu à Valognes, à Coutances et à Avranches. Je vous prie donc de vouloir bien tenir compte de ces considérations dans l'importante délibération que vous avez à prendre, sur l'appel que le Gouvernement vous adresse, pour assurer l'exécution précise des lois et règlements. Salut du Conseil d'instruction publique et bureaux de l'Inspecteur d'académie. Les dispositions nouvelles de la loi du 14 juin dernier entraînent la suppression du rectorat du département de la Manche, dans lequel les affaires de l'instruction publique seront désormais gérées par un Inspecteur d'académie, assisté d'un Conseil départemental de l'instruction publique. Aux termes de l'article 10 de la loi, le local et le mobilier nécessaire à la réunion du Conseil départemental, et les bureaux de l'Inspecteur d'académie, sont à la charge du département. MM. les Ministres de l'instruction publique et de l'intérieur ajoutent que, d'après le règlement en préparation, le local et les bureaux dont il vient d'être question doivent être pris dans les bâtiments des hôtels de préfecture. Le Conseil départemental aura à sa disposition soit la salle du Conseil de préfecture, soit celle même où vous siégez. Quant aux bureaux de l'Inspecteur, il faut remarquer qu'ils peuvent être provisoirement établis dans le bâtiment même que M. le Recteur va quitter, et qui est à la charge du département jusqu'au jour de Saint-Michel de l'année 1856. Je ne laisserai pas cependant que de chercher
l'instruction publique seront désormais gérées par un Inspecteur d'académie, assisté d'un Conseil départemental de l'instruction publique. Aux termes de l'article 10 de la loi, le local et le mobilier nécessaire à la réunion du Conseil départemental, et les bureaux de l'Inspecteur d'académie, sont à la charge du département. MM. les Ministres de l'instruction publique et de l'intérieur ajoutent que, d'après le règlement en préparation, le local et les bureaux dont il vient d'être question doivent être pris dans les bâtiments des hôtels de préfecture. Le Conseil départemental aura à sa disposition soit la salle du Conseil de préfecture, soit celle même où vous siégez. Quant aux bureaux de l'Inspecteur, il faut remarquer qu'ils peuvent être provisoirement établis dans le bâtiment même que M. le Recteur va quitter, et qui est à la charge du département jusqu'au jour de Saint-Michel de l'année 1856. Je ne laisserai pas cependant que de chercher à nous exonérer de cette location, et je vous demande l'autorisation de m'entendre à cet effet, soit avec le propriétaire pour la résiliation du bail, soit avec toute autre personne qui consentirait à sous-louer la maison. En cas de réussite, je ferais approprier les pièces situées dans le bâtiment des bureaux, aux abords de la deuxième division. Le devis de cette appropriation ne s'élève qu'à 350 fr., et j'y ferais face au moyen d'un virement; c'est pourquoi je n'ai à vous demander aucune allocation spéciale. M. l'Architecte du département n'a porté, dans ses propositions, qu'une somme de 2,000 fr. pour renouvellement de mobilier dans l'hôtel de la préfecture; mais il ne faut pas perdre de vue qu'une somme pareille reste à payer au fournisseur des meubles du cabinet. Pour qu'il puisse être réellement employé une somme de 2,000 fr. en renouvellement effectif, j'ai dû porter un crédit de 4,000 fr. au sous-chapitre 4. Pour maintenir la valeur de l'inventaire dans les limites légales, je vous prie d'autoriser la réforme et la vente d'une quantité suffisante d'objets mobiliers hors de service, pour rétablir l'équilibre. L'entretien du mobilier de la préfecture figure pour 2,000 fr., comme aux précédents budgets. 500 fr. sont
bureaux, aux abords de la deuxième division. Le devis de cette appropriation ne s'élève qu'à 350 fr., et j'y ferais face au moyen d'un virement; c'est pourquoi je n'ai à vous demander aucune allocation spéciale. M. l'Architecte du département n'a porté, dans ses propositions, qu'une somme de 2,000 fr. pour renouvellement de mobilier dans l'hôtel de la préfecture; mais il ne faut pas perdre de vue qu'une somme pareille reste à payer au fournisseur des meubles du cabinet. Pour qu'il puisse être réellement employé une somme de 2,000 fr. en renouvellement effectif, j'ai dû porter un crédit de 4,000 fr. au sous-chapitre 4. Pour maintenir la valeur de l'inventaire dans les limites légales, je vous prie d'autoriser la réforme et la vente d'une quantité suffisante d'objets mobiliers hors de service, pour rétablir l'équilibre. L'entretien du mobilier de la préfecture figure pour 2,000 fr., comme aux précédents budgets. 500 fr. sont destinés à l'entretien du mobilier des sous-préfectures, et 100 fr. à l'entretien du mobilier du rectorat, qui va devenir celui du Conseil départemental de l'instruction publique. MM. les Sous-Préfets réclament un complément de mobilier, et M. l'Architecte propose à cette intention un nouveau crédit de 14,000 fr. Je ne contesterai pas que les compléments demandés ne fussent susceptibles de s'adjoindre avec avantage aux meubles déjà placés dans les hôtels des sous-préfectures; mais vous reconnaîtrez comme moi que le moment n'est pas favorable pour cet accroissement de dépenses. Je vous prie de désigner, comme d'usage, deux membres par arrondissement pour la vérification des inventaires des mobiliers départementaux. Mobiliers départementaux. Vous avez été entretenus, dans vos deux dernières sessions, de l'instance engagée contre Mme veuve Doisnard, par l'entrepreneur des travaux. de la place du Palais-de-Justice à Coutances, pour en obtenir le paiement d'un excédent de dépense résultant de la fourniture des granits et de la pierre de Montmartin, excédent que le département refusait, au moins provisoirement, de prendre à sa charge. Vous avez subordonné, en quelque sorte, votre résolution définitive à prendre sur cette réclamation à l’issue de l’instance engagée, en me chargeant de recueillir tous les renseignements propres à éclairer votre