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peine correctionnelle, quelque long que soit l’espace de temps pendant lequel elle doit courir, est cependant plus douce qu’une peine afflictive ou infamante de plus courte durée. Vainement aussi l’on voudrait prétendre que l’article 109 de l’arrêté du 19 vendémiaire an XII, ne parlant que du vol d’effets ou de vêtements envers camarade, l’article 12 du décret de 1793, doit toujours recevoir son application, en ce qui concerne le vol d’argent de l’ordinaire. Un tel système tendrait à établir pour le même délit, deux peines différentes; il contrarie les principes que le législateur français a toujours adoptés jusqu’à présent, principes, d’après lesquels la peine à infliger à celui qui se rend coupable de vol, ne dépend jamais de la nature et du plus ou moins de valeur de l’objet soustrait. Mais il se présente une objection qui paraît être plus sérieuse. La Cour de cassation, dont j’invoquais l’autorité pour établir l’abrogation de l’article 13 du décret de 1793, me refuse son appui dans la circonstance actuelle. L’arrêt rendu par cette Cour le 20 avril 1827 décide que la peine de six ans de fers portée par l’article 12 de la loi de 1793 doit être appliquée au militaire convaincu de vol envers ses camarades. Quels ont donc été les motifs qui ont pu déterminer la Cour suprême à juger en 1827 autrement qu’elle avait jugé en 1825? car enfin les deux questions sont identiques. L’on ne peut adopter l’abrogation tacite de l’article 13, sans reconnaître celle de l’article 12. L’explication des circonstances dans lesquelles a été rendu l’arrêt du 20 avril 1827 et des motifs qui lui servent de bases, suffira pour donner la solution de cet énigme, et pour démontrer que cette nouvelle objection n’est guère plus sérieuse que les précédentes. Le deuxième conseil de guerre de la 13e division militaire séant à Brest, après avoir déclaré coupable de vol envers camarade un accusé traduit à l'âge barre, lui avait appliqué les peines portées par l'art. 4 § 1 du Code pénal, sans donner aucun motif de sa décision. M. le procureur général près la Cour de cassation requit,
vol envers ses camarades. Quels ont donc été les motifs qui ont pu déterminer la Cour suprême à juger en 1827 autrement qu’elle avait jugé en 1825? car enfin les deux questions sont identiques. L’on ne peut adopter l’abrogation tacite de l’article 13, sans reconnaître celle de l’article 12. L’explication des circonstances dans lesquelles a été rendu l’arrêt du 20 avril 1827 et des motifs qui lui servent de bases, suffira pour donner la solution de cet énigme, et pour démontrer que cette nouvelle objection n’est guère plus sérieuse que les précédentes. Le deuxième conseil de guerre de la 13e division militaire séant à Brest, après avoir déclaré coupable de vol envers camarade un accusé traduit à l'âge barre, lui avait appliqué les peines portées par l'art. 4 § 1 du Code pénal, sans donner aucun motif de sa décision. M. le procureur général près la Cour de cassation requit, dans l’intérêt de la loi et sur l’ordre formel de M. le garde des sceaux, l’annulation de ce jugement. Ce magistrat combattit l'abrogation générale du décret du 12 mai 1793 au moyen des arguments que j’ai déjà fait valoir, mais il ne s’expliqua pas seulement sur l’abrogation spéciale de l’article qui nous occupe. Bien plus, il n’est pas seulement question dans son réquisitoire, de l'art. 69 de l’arrêté du 19 vendémiaire an XII, à l'aide duquel je crois avoir démontré cette abrogation d’une manière victorieuse. La cour de cassation, jugeant conformément aux conclusions de M. le procureur-général cassa, dans l’intérêt de la loi, le jugement qui lui était déféré; mais tous les motifs énoncés dans son arrêt se rapportent à une abrogation générale que moi-même je repousse, aucun argument ne vient détruire l’abrogation spéciale que j’invoque. Or, quelles que soient les hautes lumières des magistrats qui composent la cour de cassation, il est cependant permis de penser que l’article 69 de l’arrêté du 19 vendémiaire an XII a leur échappé, lorsqu’ils ont rendu l’arrêt du 20 avril 1827. Ce n’est que très rarement que la cour suprême se trouve appelée à prononcer sur des questions de législation pénale militaire, il
qui nous occupe. Bien plus, il n’est pas seulement question dans son réquisitoire, de l'art. 69 de l’arrêté du 19 vendémiaire an XII, à l'aide duquel je crois avoir démontré cette abrogation d’une manière victorieuse. La cour de cassation, jugeant conformément aux conclusions de M. le procureur-général cassa, dans l’intérêt de la loi, le jugement qui lui était déféré; mais tous les motifs énoncés dans son arrêt se rapportent à une abrogation générale que moi-même je repousse, aucun argument ne vient détruire l’abrogation spéciale que j’invoque. Or, quelles que soient les hautes lumières des magistrats qui composent la cour de cassation, il est cependant permis de penser que l’article 69 de l’arrêté du 19 vendémiaire an XII a leur échappé, lorsqu’ils ont rendu l’arrêt du 20 avril 1827. Ce n’est que très rarement que la cour suprême se trouve appelée à prononcer sur des questions de législation pénale militaire, il n’est donc pas étonnant qu’elle ait perdu de vue un article dont il n’était pas mention, ni dans le jugement attaqué ni dans la réquisitoire de M. le procureur-général, et sur lequel aucun défenseur n’avait appelé son attention. Aussi je ne craindrais pas d’en appeler à la cour de cassation mieux instruite, et je suis persuadé que si la question lui était de nouveau soumise, elle admettrait sans balancer le système que je défends, système que d’ailleurs elle a déjà adopté en proclamant dans son arrêt du 30 décembre 1815, « qu’un même fait ne saurait être à la fois puni d’une peine plus grave, lorsqu’il est considéré comme délit principal, que lorsqu’il n’est considéré que comme circonstance aggravante d’un autre fait incriminé par la loi. » Reste pour dernière objection, l’ordonnance interprétative du 23 janvier 1828 : mais, déjà je l’ai démontré, cette ordonnance ne peut avoir pour les tribunaux aucune force obligatoire. Dénuée de toute autorité législative, elle ne peut pas même être invoquée comme autorité de doctrine. Le rédacteur de cette ordonnance, en s’attachant uniquement à repousser l’abrogation générale du décret de 1793, a négligé, ainsi que la Cour de cassation, de s’expliquer sur le moyen tiré
mieux instruite, et je suis persuadé que si la question lui était de nouveau soumise, elle admettrait sans balancer le système que je défends, système que d’ailleurs elle a déjà adopté en proclamant dans son arrêt du 30 décembre 1815, « qu’un même fait ne saurait être à la fois puni d’une peine plus grave, lorsqu’il est considéré comme délit principal, que lorsqu’il n’est considéré que comme circonstance aggravante d’un autre fait incriminé par la loi. » Reste pour dernière objection, l’ordonnance interprétative du 23 janvier 1828 : mais, déjà je l’ai démontré, cette ordonnance ne peut avoir pour les tribunaux aucune force obligatoire. Dénuée de toute autorité législative, elle ne peut pas même être invoquée comme autorité de doctrine. Le rédacteur de cette ordonnance, en s’attachant uniquement à repousser l’abrogation générale du décret de 1793, a négligé, ainsi que la Cour de cassation, de s’expliquer sur le moyen tiré de l’art. 109 de l’arrêté du 19 vendémiaire, et sur l’abrogation spéciale de l’art. 12. « Après avoir réfuté toutes les objections que j’aie pu prévoir, je terminerai par quelques considérations propres à faire ressortir toutes les inconséquences de l’opinion que je combats. D’après les règles militaires, on doit faire chaque semaine dans les compagnies, la lecture du Code pénal militaire; mais ce n’est pas tout apparemment que de lire à des gens peu lettrés, des lois incohérentes, que le plus profond jurisconsulte a peine à comprendre, il faudrait les leur expliquer. Que leur dirait-on alors? « Quand vous aurez eu le malheur de commettre un vol envers un de vos camarades, hâtez-vous de déserter pour éviter la sévérité de la loi. » On serait ainsi forcé d’avouer que celui qui vole en désertant, est moins répréhensible que celui qui se rend seulement coupable de vol. Une prime serait donc accordée à la désertion, la loi contiendrait une véritable provocation à la désobéissance, et serait ainsi le comble de la déraison. Autre inconséquence; un militaire déserte et emporte des effets appartenant à son camarade. Après les avoir vendus, le repentir le touche, il se présente dans les délais de grâce
chaque semaine dans les compagnies, la lecture du Code pénal militaire; mais ce n’est pas tout apparemment que de lire à des gens peu lettrés, des lois incohérentes, que le plus profond jurisconsulte a peine à comprendre, il faudrait les leur expliquer. Que leur dirait-on alors? « Quand vous aurez eu le malheur de commettre un vol envers un de vos camarades, hâtez-vous de déserter pour éviter la sévérité de la loi. » On serait ainsi forcé d’avouer que celui qui vole en désertant, est moins répréhensible que celui qui se rend seulement coupable de vol. Une prime serait donc accordée à la désertion, la loi contiendrait une véritable provocation à la désobéissance, et serait ainsi le comble de la déraison. Autre inconséquence; un militaire déserte et emporte des effets appartenant à son camarade. Après les avoir vendus, le repentir le touche, il se présente dans les délais de grâce que la loi accorde aux déserteurs. Si ce malheureux avait consommé sa désertion, il n’aurait encouru qu’une peine correctionnelle, mais il a eu le tort de rejoindre son drapeau dans les délais de repentir, sa désertion est effacée; poursuivi comme coupable de vol, il sera condamné à une peine afflictive et infamante. Si donc il faillit en croire les partisans du système contraire, les délais de grâce que la loi accorde au crime repentant ne seraient que des pièges tendus à la bonne foi; le repentir lui-même serait une cause de proscription. Non, il n’en saurait être ainsi; de pareilles circonstances démontrent mieux que toutes raisons, l’absurdité du principe dont elles dérivent. Il serait facile de multiplier les hypothèses et les inconséquences; je m’arrête. Espérons que la justice et l’humanité viendront enfin; espérons que les tribunaux militaires repousseront une jurisprudence qui n’a été que trop longtemps suivie. C. AUBRY, Docteur en droit, avocat à Strasbourg. correspondance Paris, ce juin 1828. A M. le Rédacteur du Courrier des Tribunaux. Monsieur le rédacteur, Comme occupé le 1er académicien de peinture des Arts, directeur d’un grand bureau de petite poste, et inspecteur au théâtre Feydeau. La demoiselle de Beaulieu s’est plainte que le
et infamante. Si donc il faillit en croire les partisans du système contraire, les délais de grâce que la loi accorde au crime repentant ne seraient que des pièges tendus à la bonne foi; le repentir lui-même serait une cause de proscription. Non, il n’en saurait être ainsi; de pareilles circonstances démontrent mieux que toutes raisons, l’absurdité du principe dont elles dérivent. Il serait facile de multiplier les hypothèses et les inconséquences; je m’arrête. Espérons que la justice et l’humanité viendront enfin; espérons que les tribunaux militaires repousseront une jurisprudence qui n’a été que trop longtemps suivie. C. AUBRY, Docteur en droit, avocat à Strasbourg. correspondance Paris, ce juin 1828. A M. le Rédacteur du Courrier des Tribunaux. Monsieur le rédacteur, Comme occupé le 1er académicien de peinture des Arts, directeur d’un grand bureau de petite poste, et inspecteur au théâtre Feydeau. La demoiselle de Beaulieu s’est plainte que le portrait de M. Lamoignon de Malesherbes par elle gravé vers 1804, et dont elle avait fait le dépôt en 1805, avait été contrefait par M. Boch de Saint-Hilaire en 1807, et qu’après avoir fait le dépôt de sa contrefaçon au mois d’octobre de la même année, il en avait débité un grand nombre d’exemplaires. Devant le tribunal de première instance, le sieur Boch du Saint-Hilaire a opposé la prescription de trois ans; elle a été admise, mais la contrefaçon ayant été déclarée constante, il a été condamné à une amende et 1,000 fr. de dommages-intérêts, pour avoir débité sa prétendue gravure. Les parties ont appelé de ce jugement; et à l’audience de la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, s’est le 18 juin d’une affaire entre la demoiselle Brossart de Beaulieu, de la maison de peinture de Rome, et le sieur Boch de Saint-Hilaire, herkaut 18 juin, M. Boch de Saint-Hilaire ayant allégué pour la première fois que la gravure était répandue dans le public avant le dépôt fait par Mlle de Beaulieu en 1806, et produit un exemplaire qu’une personne tierce aurait eu chez elle depuis l’an XI, sur la protestation contraire de Mlle de
un grand nombre d’exemplaires. Devant le tribunal de première instance, le sieur Boch du Saint-Hilaire a opposé la prescription de trois ans; elle a été admise, mais la contrefaçon ayant été déclarée constante, il a été condamné à une amende et 1,000 fr. de dommages-intérêts, pour avoir débité sa prétendue gravure. Les parties ont appelé de ce jugement; et à l’audience de la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, s’est le 18 juin d’une affaire entre la demoiselle Brossart de Beaulieu, de la maison de peinture de Rome, et le sieur Boch de Saint-Hilaire, herkaut 18 juin, M. Boch de Saint-Hilaire ayant allégué pour la première fois que la gravure était répandue dans le public avant le dépôt fait par Mlle de Beaulieu en 1806, et produit un exemplaire qu’une personne tierce aurait eu chez elle depuis l’an XI, sur la protestation contraire de Mlle de Beaulieu, la Cour a ordonné que preuve serait faite de ce fait, sauf la preuve contraire, et à cet effet a remis la cause au 5 juillet prochain. La gravure de Mlle de Beaulieu représente M. de Malesherbes, défenseur de Louis XVI, comme porté sur un nuage, les yeux élevés au ciel. Sur le cénotaphe qui sert de base, est en bas-relief la fidélité courageuse, figurée par un chien mort sur l’agneau qu’il a pu arracher à la dent meurtrière qui l’a déchiré. L’un et l’autre sont sur les débris d’une colonne d’ordre français, et la cause de ces désastres est figurée sous l’emblème d’une vipère dont la queue a étendu une touffe de lys, du pied de laquelle sort un rejeton. C’est cette composition que Mlle Brossart de Beaulieu déclare être sa propriété entière. M. Boch de Saint-Hilaire, poursuivi comme contrefacteur, accuse Mlle Brossart de Beaulieu de n’être elle-même que la copiste de la gravure, et attaque ainsi son honneur, après s’être emparé de son invention et de son ouvrage. Dans cette situation, Mlle Brossart de Beaulieu croit devoir s’adresser au public, et demander s’il est quelqu’un qui s’attribue la composition dont il s’agit et prétende y avoir un
au ciel. Sur le cénotaphe qui sert de base, est en bas-relief la fidélité courageuse, figurée par un chien mort sur l’agneau qu’il a pu arracher à la dent meurtrière qui l’a déchiré. L’un et l’autre sont sur les débris d’une colonne d’ordre français, et la cause de ces désastres est figurée sous l’emblème d’une vipère dont la queue a étendu une touffe de lys, du pied de laquelle sort un rejeton. C’est cette composition que Mlle Brossart de Beaulieu déclare être sa propriété entière. M. Boch de Saint-Hilaire, poursuivi comme contrefacteur, accuse Mlle Brossart de Beaulieu de n’être elle-même que la copiste de la gravure, et attaque ainsi son honneur, après s’être emparé de son invention et de son ouvrage. Dans cette situation, Mlle Brossart de Beaulieu croit devoir s’adresser au public, et demander s’il est quelqu’un qui s’attribue la composition dont il s’agit et prétende y avoir un droit quelconque. Permettez lui, Monsieur le rédacteur, de faire cette interpellation par la voie de votre journal. Vous obligerez particulièrement Votre bien humble serviteur, COUTURE, avocat. NOUVELLES. DÉPARTEMENTS Le 1er conseil de guerre séant à Rennes vient de se prononcer sur l’abrogation de la loi de 1793, relative au détournement d'effets par un militaire envers un de ses camarades, dans le même sens que sont conçues les observations de M. Aubry, publiées dans le Courrier des Tribunaux des 28 et 29 juin dernier, et d’aujourd’hui. Le nommé Sanfourche, fusilier au 45e de ligne, fut condamné par le conseil de guerre séant à Brest, pour un vol de cette nature. Renvoyé après cassation devant le conseil de guerre de Rennes, il a été condamné sur les conclusions conformes du ministère public, et à la majorité de six voix contre une, seulement à cinq ans de prison et 16 fr. d’amende, par application de l’article 18, titre III du décret du 3 pluviôse an 2, et de l’art. 4 QI du Code pénal. — Un procès assez comique, et dont le héros rappelle la comédie des plaideurs, a eu lieu ces jours derniers à Boulogne-sur-Mer. Le chien d'un lord anglais ayant rencontré
d'effets par un militaire envers un de ses camarades, dans le même sens que sont conçues les observations de M. Aubry, publiées dans le Courrier des Tribunaux des 28 et 29 juin dernier, et d’aujourd’hui. Le nommé Sanfourche, fusilier au 45e de ligne, fut condamné par le conseil de guerre séant à Brest, pour un vol de cette nature. Renvoyé après cassation devant le conseil de guerre de Rennes, il a été condamné sur les conclusions conformes du ministère public, et à la majorité de six voix contre une, seulement à cinq ans de prison et 16 fr. d’amende, par application de l’article 18, titre III du décret du 3 pluviôse an 2, et de l’art. 4 QI du Code pénal. — Un procès assez comique, et dont le héros rappelle la comédie des plaideurs, a eu lieu ces jours derniers à Boulogne-sur-Mer. Le chien d'un lord anglais ayant rencontré le chien d’un marchand de parapluies, sentit son orgueil national blessé des jappements que se permettait le roquet en le voyant. Une querelle s’ensuivit, et dans le combat, la victoire resta au chien anglais. Ce n’est pas tout, le marchand de parapluies, qui tenait à son compagnon de voyage, voulant le soustraire à la dent de son adversaire, fut mordu d’une manière assez grave, il porta plainte devant le juge de paix du canton, et réclama des dommages-intérêts. De la part du plaignant on soutenait que le chien victorieux était un bulldog qui, suivant les règles de police, devait être muselé. Pour le lord anglais on assurait au contraire que Médor était de la race des terriers, et de plus d’un caractère aussi doux que bienveillant. On ajoutait que s’il pouvait exister le moindre doute à cet égard, M. le juge de paix pouvait facilement le lever, en ordonnant la comparution de Médor en personne. Un jugement admit cet avant faire droit. Médor comparut, et se conduisit à merveille, mais M. le juge de paix ayant fait observer qu’il n’avait point les connaissances nécessaires pour décider s’il était bulldog ou terrier, rendit un second jugement par lequel il nomma deux
le soustraire à la dent de son adversaire, fut mordu d’une manière assez grave, il porta plainte devant le juge de paix du canton, et réclama des dommages-intérêts. De la part du plaignant on soutenait que le chien victorieux était un bulldog qui, suivant les règles de police, devait être muselé. Pour le lord anglais on assurait au contraire que Médor était de la race des terriers, et de plus d’un caractère aussi doux que bienveillant. On ajoutait que s’il pouvait exister le moindre doute à cet égard, M. le juge de paix pouvait facilement le lever, en ordonnant la comparution de Médor en personne. Un jugement admit cet avant faire droit. Médor comparut, et se conduisit à merveille, mais M. le juge de paix ayant fait observer qu’il n’avait point les connaissances nécessaires pour décider s’il était bulldog ou terrier, rendit un second jugement par lequel il nomma deux artistes vétérinaires pour procéder à l’examen de la race du chien, et en faire leur rapport à l’audience suivante. On ne sait jusqu’où cette procédure aurait pu mener, lorsque les parties se réunirent, et terminèrent aimablement une affaire dans laquelle les amours-propres français et anglais commençaient à s’échauffer. FEUILLETON LITTERAIRE SPECTACLES DU 3 JUILLET 1828 Th. Italien. — La Casa nel bosco, les actes de la Donna del lago. Th. Français. — Louis XI. Opéra-Comique, — Masaniello. Odéon. — Roméo et Juliette, Robin des Bois. Th. de Madame. — Avant, Pendant et Après. Vaudeville. — Kellie, Guillaume Tell, la Laitière. Th. des Nouveautés. —Les Deux Gaspards, Henri IV, le Mariage impossible. Variétés. — Sans Tambour, le Conscrit, le Châlet, les Couturières. Th. de la Gaîté. — La Circulaire, l’Économie, le Rabot, Guillaume Tell. Ambigu-Comique. — Les Frères d’armes, le Remplaçant. Cirque Olympique. — Bisson, le Grotesque. Th. de M. Comte. — Luciani IV, le Remplaçant, le Bailli de Pantin. Mont-Parnasse. — Le Dîner de Madelon, la Mina des places, Kelly. Montmartre. — (Au bénéfice d’un artiste.) Le Petit Enfant prodigue, Froufrou mari garçon, les deux Jaloux, les Poletais. Théâtre de la Renaissance, rue Saint-Fiacre. Intérieur de Saint-Pierre de Rome. Durand.
SPECTACLES DU 3 JUILLET 1828 Th. Italien. — La Casa nel bosco, les actes de la Donna del lago. Th. Français. — Louis XI. Opéra-Comique, — Masaniello. Odéon. — Roméo et Juliette, Robin des Bois. Th. de Madame. — Avant, Pendant et Après. Vaudeville. — Kellie, Guillaume Tell, la Laitière. Th. des Nouveautés. —Les Deux Gaspards, Henri IV, le Mariage impossible. Variétés. — Sans Tambour, le Conscrit, le Châlet, les Couturières. Th. de la Gaîté. — La Circulaire, l’Économie, le Rabot, Guillaume Tell. Ambigu-Comique. — Les Frères d’armes, le Remplaçant. Cirque Olympique. — Bisson, le Grotesque. Th. de M. Comte. — Luciani IV, le Remplaçant, le Bailli de Pantin. Mont-Parnasse. — Le Dîner de Madelon, la Mina des places, Kelly. Montmartre. — (Au bénéfice d’un artiste.) Le Petit Enfant prodigue, Froufrou mari garçon, les deux Jaloux, les Poletais. Théâtre de la Renaissance, rue Saint-Fiacre. Intérieur de Saint-Pierre de Rome. Durand. — Vue de l’intérieur de la cathédrale de Reims, par M. Bouton, Vue de l’abbaye d’Aulnoye en Auvergne, par M. Daguerre. BOURSE DE PARIS DU 3 JUILLET 1828. Cinq pour cent, J. du 22 mars 1828. 10 5 f. 60c 5 o c 55 c. Trois pour 100, J. du 22 déc. 1827. 72 f. 5 c 3 o c 35 c 4 o c 5 o c 55 c. PARIS. IMPRIMERIE d'HIIPPOLYTE TILLIARD, RUE DE LA HARPE, 80. CORRECTION ### Le chien d'un lord anglais ayant rencontré le chien d’un marchand de parapluies, sentit son orgueil national blessé des jappements que se permettait le roquet en le voyant. Une querelle s’ensuivit, et dans le combat, la victoire resta au chien anglais. Ce n’est pas tout, le marchand de parapluies, qui tenait à son compagnon de voyage, voulant le soustraire à la dent de son adversaire, fut mordu d’une manière assez grave, il porta plainte devant le juge de paix du canton, et réclama des dommages-intérêts. De la part du plaignant on soutenait que le chien victorieux était un bulldog qui, suivant les règles de police, devait être muselé. Pour le lord anglais on assurait au contraire que Médor était