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et a témoigné au propriétaire toute sa satisfaction. On écrit de Varsovie, novembre : S. A. S. le duc Constantin est parti de bonne heure le 10 novembre pour Saint-Pétersbourg, à l'effet d'assister aux funérailles de son auguste mère. On mande de Bucharest, en octobre : Depuis l'occupation de Varna par les Russes, peu de nouvelles parviennent du théâtre de la guerre. Omer Brion, et le grand-émir auquel il s'est réuni paraissent se tenir en repos derrière Kamatchek où ils se sont retranchés, et laissent les Russes travailler fort tranquillement à réparer avec beaucoup d'activité les fortifications de Varna pour mettre du moins cette place à l'abri d'un coup de main pendant l'hiver, sous les effets des Russes; se dirigent en ce moment contre la place de Silistria où une grande partie des troupes qui campaient devant Schumla s'y est portée. Leur position en Bulgarie s'étend à présent de Varna jusque devant Silistria. Le fort de Turtukai, à l'ouest de Silistria sur la rive droite du Danube, est aussi occupé par les Russes. On a déjà rapporté que le prince de Scherbatowski, qui dirige le siège si important de Silistria, très malade d'une fièvre nerveuse, a dû quitter son poste pour être transporté à Bucharest. Le général Laneroa est parti de cette dernière ville pour lui succéder dans son commandement. On assure toujours que la garde impériale russe prendra ses quartiers d'hiver dans la contrée de Turtukin. La cavalerie qui, dans le cours de cette pénible campagne, a subi de grands souffrances, sera envoyée pour se refaire en Moldavie. La nouvelle se couronne que les Turcs ont abandonné volontairement leur position de Kaffat, pour se concentrer dans une position à Danube, en face de Vidin. On nous écrit de Pétersbourg, le 5 novembre : Le gouvernement vient de faire une proclamation vantant la différence que présentait en Russie le nombre effectif de médecins comparativement au nombre déterminé par les états de l'armée et de la flotte, n'existant plus, et toutes les vacances médicales trouvant remplies de manière à ne plus faire sentir le défaut de nouveaux engagements; S. M. l'Empereur
pour être transporté à Bucharest. Le général Laneroa est parti de cette dernière ville pour lui succéder dans son commandement. On assure toujours que la garde impériale russe prendra ses quartiers d'hiver dans la contrée de Turtukin. La cavalerie qui, dans le cours de cette pénible campagne, a subi de grands souffrances, sera envoyée pour se refaire en Moldavie. La nouvelle se couronne que les Turcs ont abandonné volontairement leur position de Kaffat, pour se concentrer dans une position à Danube, en face de Vidin. On nous écrit de Pétersbourg, le 5 novembre : Le gouvernement vient de faire une proclamation vantant la différence que présentait en Russie le nombre effectif de médecins comparativement au nombre déterminé par les états de l'armée et de la flotte, n'existant plus, et toutes les vacances médicales trouvant remplies de manière à ne plus faire sentir le défaut de nouveaux engagements; S. M. l'Empereur a donné ordre de décharger la présente, que les officiers de santé étrangers ne seront plus admis dans le service de Russie. Notre correspondant de Cádix nous mande, en date du 7 courant, que les corsaires de Maroc ayant capturé deux navires marchands anglais qui naviguaient sous passeports turcs, ils ont fait briser les navires et les ont conduits à Tanger. Le consul de S. M. B. à Tangier ayant réclamé des dommages et intérêts pour les préjudices qui ont résulté de cette arrestation, et deux corvettes de guerre anglaises se sont présentées devant Tanger pour appuyer, dit-on, la médition. On écrit du Havre, le 20 novembre : Les événements que vient d'éprouver le capitaine Bazire l'autre jour au Havre sur le navire le Cynle, présentent une suite malheureuse de naufrages dont la vie des plus vieux marins offre même des exemples. Dans la nuit du 7 au 8 mai, le navire le Cynle, que commandait ce capitaine, se trouva jeté avec une vitesse de huit nœuds sur des rochers qui entourent Bonavista, et qui ne sont pas indiqués sur les cartes. Le navire s'est passé par-dessus le premier de ces rochers, malheureusement son gouvernail avait été enfoncé dans ce
ont fait briser les navires et les ont conduits à Tanger. Le consul de S. M. B. à Tangier ayant réclamé des dommages et intérêts pour les préjudices qui ont résulté de cette arrestation, et deux corvettes de guerre anglaises se sont présentées devant Tanger pour appuyer, dit-on, la médition. On écrit du Havre, le 20 novembre : Les événements que vient d'éprouver le capitaine Bazire l'autre jour au Havre sur le navire le Cynle, présentent une suite malheureuse de naufrages dont la vie des plus vieux marins offre même des exemples. Dans la nuit du 7 au 8 mai, le navire le Cynle, que commandait ce capitaine, se trouva jeté avec une vitesse de huit nœuds sur des rochers qui entourent Bonavista, et qui ne sont pas indiqués sur les cartes. Le navire s'est passé par-dessus le premier de ces rochers, malheureusement son gouvernail avait été enfoncé dans ce choc terrible. L'eau remplissante la caisse, et elle parvint bientôt par-dessus les bords du navire. L'équipage passa la nuit, réfugié sur les rochers. Au jour, le capitaine orienta les voiles vers l'arrivée, et le navire parvint en deux eaux près de la côte de Bonavista mais rendu la raison chavira, fut brisé sur les rochers. L'équipage se sauva dans un château. Aussitôt que le navire fut, le capitaine Bazire se disposa à aller sauver l'épave de son navire sur un brick-courrier qu'il avait vu veiller de son appareillage un rassemblement de brick-courriers sur les restes mêmes de l'épave. Le dernier à se sauver fut le capitaine Bazire et son équipage. Ne ayant pu, au cours de ce malheureux événement qui avait fait disparaître les débris de l'épave, le capitaine Bazire s'embarqua avec quelques hommes sur un petit sloop pour se rendre à Corfou. A une lieue de là, en mer cette embarcation en mauvais état, coula avec beaucoup de peine qu'on vint à la conduire à une bonne distance du port d'où on était parti. Ce fut encore à la veille que les hommes de la plage et leur capitaine se sauvèrent en abandonnant le bateau qui coula presque aussitôt.
fut brisé sur les rochers. L'équipage se sauva dans un château. Aussitôt que le navire fut, le capitaine Bazire se disposa à aller sauver l'épave de son navire sur un brick-courrier qu'il avait vu veiller de son appareillage un rassemblement de brick-courriers sur les restes mêmes de l'épave. Le dernier à se sauver fut le capitaine Bazire et son équipage. Ne ayant pu, au cours de ce malheureux événement qui avait fait disparaître les débris de l'épave, le capitaine Bazire s'embarqua avec quelques hommes sur un petit sloop pour se rendre à Corfou. A une lieue de là, en mer cette embarcation en mauvais état, coula avec beaucoup de peine qu'on vint à la conduire à une bonne distance du port d'où on était parti. Ce fut encore à la veille que les hommes de la plage et leur capitaine se sauvèrent en abandonnant le bateau qui coula presque aussitôt. Un bâtiment étranger les ramena bien vite cependant à Honneur et les conduisit au Sénégal. C'est là que le capitaine Bazire a passé sur le navire la Celle, de notre port. Mais avant de parcourir à bord de ce bâtiment, il était déjà parti du Sénégal sur un autre navire qui fut forcé de relâcher pour cause de plusieurs d'eau qui étaient déclarées quelques jours après sa sortie. À travers ces événements et le long voyage que l'équipage de ces deux navires sans incidents et avec de mauvais vivres sur la plage de Bonavista, le capitaine Bazire n'a perdu aucun de ses hommes. Nous saignons trop rapidement aux lecteurs un avis de la plus grande importance, c'est le 5 décembre que les listes électorales seront définitivement closes. M. Rio vient de publier un ouvrage. M ayant pour titre: "Marche des différentes branches des commissions humaines dans l'ordre dans lequel elles naissent. Il a d'abord appliqué cette chronologie aux anciens peuples de l'orient auxquels il a consacré le tiers du premier volume, en montrant ce qu'ont été à l'œuvre dans l'Inde, en Égypte, en Judée, etc. etc., la poésie, l'astronomie, l'histoire, la philosophie, les sciences naturelles, les sciences actuelles. Les trois
qui fut forcé de relâcher pour cause de plusieurs d'eau qui étaient déclarées quelques jours après sa sortie. À travers ces événements et le long voyage que l'équipage de ces deux navires sans incidents et avec de mauvais vivres sur la plage de Bonavista, le capitaine Bazire n'a perdu aucun de ses hommes. Nous saignons trop rapidement aux lecteurs un avis de la plus grande importance, c'est le 5 décembre que les listes électorales seront définitivement closes. M. Rio vient de publier un ouvrage. M ayant pour titre: "Marche des différentes branches des commissions humaines dans l'ordre dans lequel elles naissent. Il a d'abord appliqué cette chronologie aux anciens peuples de l'orient auxquels il a consacré le tiers du premier volume, en montrant ce qu'ont été à l'œuvre dans l'Inde, en Égypte, en Judée, etc. etc., la poésie, l'astronomie, l'histoire, la philosophie, les sciences naturelles, les sciences actuelles. Les trois autres livres traitent des prodiges de l'esprit humain en Grèce sous l'influence d'Homère, sous l'influence de Périclès et sous l'influence d'Alexandre. De Sagement conseiller à la Cour royale, a été frappé soudain d'une attaque d'apoplexie. M. de Vauclare, son secrétaire, n'a point assisté aujourd'hui à l'audience de la Cour et une autre dans laquelle il devait porter la parole, a été renommée à huitaine. M. Portails, un conseiller auditeur, remplit l'absence de M. l'avocat-général, les fonctions du ministère. Nous avons eu des nouvelles du jeune Ravergie auquel on a récemment accordé un traitement temporaire pour aller voir les plantes asiatiques d'Akattzick et du Kas, et en rapporter des graines sur la culture borique nominée et sur toutes les autres plantes vivaces pour aider à démêler et à se développer. Ce jeune Français était à Tiflis au mois d'août dernier, et il se prépare à partir pour le district d'Elizabethopolis, où il rencontrera des populations "d'alun" qui n'ont jamais été vues par aucun naturaliste européen. Ravergie devait, après cette excursion, rentrer à Paris par les Dniestr, la Bambague et par la Samkharie, contrées fort peu connues jusqu'à ce jour de nos savants mais dans lesquelles il serait libre d'ouvrir des boutiques
une autre dans laquelle il devait porter la parole, a été renommée à huitaine. M. Portails, un conseiller auditeur, remplit l'absence de M. l'avocat-général, les fonctions du ministère. Nous avons eu des nouvelles du jeune Ravergie auquel on a récemment accordé un traitement temporaire pour aller voir les plantes asiatiques d'Akattzick et du Kas, et en rapporter des graines sur la culture borique nominée et sur toutes les autres plantes vivaces pour aider à démêler et à se développer. Ce jeune Français était à Tiflis au mois d'août dernier, et il se prépare à partir pour le district d'Elizabethopolis, où il rencontrera des populations "d'alun" qui n'ont jamais été vues par aucun naturaliste européen. Ravergie devait, après cette excursion, rentrer à Paris par les Dniestr, la Bambague et par la Samkharie, contrées fort peu connues jusqu'à ce jour de nos savants mais dans lesquelles il serait libre d'ouvrir des boutiques de commerce, ce qui serait fort profitable. On écrit de Rouen, le 2 novembre: Depuis longtemps le marché n'avait pas été aussi chaud qu'il l'est aujourd'hui, ce qui, cependant, est un état de choses très fâcheux pour les affaires, parce qu'il n'y a pas peu d'industrie qui s'inspire d'autant moins d'étude, que le commerce pourvoie à la consommation. En 1801, nous songes forcément que depuis la fin antique, époque où l'importation a été permise dans ce département. Le 1er octobre dernier, il y a eu entrée du bois, par les ports de Dunkerque, du Havre et de Rouen, plus de 5 millions de kilogrammes de bois de haute valeur, soit ou de ferme ce qui fait à peu près un doux centième de l'excédent total et annuel de ce département. Les succès des étrangers auxquels nous avons donné dans notre Feuille du 7 septembre dernier, je les remercie de ce que nous leur avons donné. Cet ouvrage, ajouté à l'instruction publique, prendra ensuite pour MM. les Professeurs leur iste des cours qu'on expliquera dans chaque classe de travailler, reçoit un accueil très honorable des professionnels. COUR DE CASATION Toutes les séances de la Cour de cassation seront tenues en grande
d'étude, que le commerce pourvoie à la consommation. En 1801, nous songes forcément que depuis la fin antique, époque où l'importation a été permise dans ce département. Le 1er octobre dernier, il y a eu entrée du bois, par les ports de Dunkerque, du Havre et de Rouen, plus de 5 millions de kilogrammes de bois de haute valeur, soit ou de ferme ce qui fait à peu près un doux centième de l'excédent total et annuel de ce département. Les succès des étrangers auxquels nous avons donné dans notre Feuille du 7 septembre dernier, je les remercie de ce que nous leur avons donné. Cet ouvrage, ajouté à l'instruction publique, prendra ensuite pour MM. les Professeurs leur iste des cours qu'on expliquera dans chaque classe de travailler, reçoit un accueil très honorable des professionnels. COUR DE CASATION Toutes les séances de la Cour de cassation seront tenues en grande audience sous présidence de M. Henrion de Pensey. M. Sauver, en ses fonctions de conseiller d'état de la cour, a été introduit avec les formes de usage et a prêté serment entre les mains de M. le premier président. D'après une décision récente de la Cour, ne se peut plus prononcer de discours dans ces circonstances. Ces réunions sommaires n'attirent plus autant de spectateurs que l'auraient été les audiences des séances précédentes par M. le baron Desva. Le céphalique usité pour la réception du chef de l'administration, et le nouveau qui en résulte au dehors, ne contribuent pas beaucoup à mener dans l'audience un grand nombre de curieux. Le conseil de l'Ordre des avocats, ayant à sa tête M. Rocheblave, son président, s'était un devoir d'assister comme par le passé. La première affaire présentait la question de savoir si un prévenu ayant été condamné par une tribunal correctement, et ayant acquis droit au sursis, pouvait être condamné aux dépens sur un appel inter, etc. par le ministère public devant la Cour royale, pour quoi l'arrêt avait confirmé la première sentence. Cette question a été différemment jugée par la chambre criminelle et par le tribunal de Lons-le-Saunier. La Cour suprême, revenant
prononcer de discours dans ces circonstances. Ces réunions sommaires n'attirent plus autant de spectateurs que l'auraient été les audiences des séances précédentes par M. le baron Desva. Le céphalique usité pour la réception du chef de l'administration, et le nouveau qui en résulte au dehors, ne contribuent pas beaucoup à mener dans l'audience un grand nombre de curieux. Le conseil de l'Ordre des avocats, ayant à sa tête M. Rocheblave, son président, s'était un devoir d'assister comme par le passé. La première affaire présentait la question de savoir si un prévenu ayant été condamné par une tribunal correctement, et ayant acquis droit au sursis, pouvait être condamné aux dépens sur un appel inter, etc. par le ministère public devant la Cour royale, pour quoi l'arrêt avait confirmé la première sentence. Cette question a été différemment jugée par la chambre criminelle et par le tribunal de Lons-le-Saunier. La Cour suprême, revenant sur sa propre jurisprudence, a comme résolu ce problème par la négative et rejeta le pourvoir formé par M. le procureur général de Besançon contre un sieur Mouret. On a passé ensuite aux deux affaires restant à l'abrogation du droit de la rue des Halles. L'arrêt de la Cour de Rennes, l'autre de la Cour royale de Paris, qui ont été prononcés dans le sens de cette abrogation, étaient attaquées par MM. les procureurs généraux. Ces prétentions eurent cet effet de M. de Marc Jourdan, prévenu d'avoir exercé sans brevet la profession de libraire mais qui a été déclaré exempt de toutes peines. Aucun avocat ne s'est présenté pour M. Jourdan qui voyage, dit-on, en Amérique. La cause a été mise en délibération. La seconde affaire est celle de M. Pouillon. Ses moyens de défense contre l'action du ministère public ont été développés par M. Gueny. Il a cité l'opposition de la plupart des Cours et tribunaux à la doctrine adoptée par la Cour suprême et notamment les jugements rendus il y a peu de jours par les tribunaux de Loches et de Tours. M. Mourre, procureur général, a soutenu la jurisprudence constante de la chambre criminelle et des chambres
Rennes, l'autre de la Cour royale de Paris, qui ont été prononcés dans le sens de cette abrogation, étaient attaquées par MM. les procureurs généraux. Ces prétentions eurent cet effet de M. de Marc Jourdan, prévenu d'avoir exercé sans brevet la profession de libraire mais qui a été déclaré exempt de toutes peines. Aucun avocat ne s'est présenté pour M. Jourdan qui voyage, dit-on, en Amérique. La cause a été mise en délibération. La seconde affaire est celle de M. Pouillon. Ses moyens de défense contre l'action du ministère public ont été développés par M. Gueny. Il a cité l'opposition de la plupart des Cours et tribunaux à la doctrine adoptée par la Cour suprême et notamment les jugements rendus il y a peu de jours par les tribunaux de Loches et de Tours. M. Mourre, procureur général, a soutenu la jurisprudence constante de la chambre criminelle et des chambres réunies de la Cour. Ce magistrat n'a d'ailleurs considéré que comme une autorité, et non comme une loi pour la Cour, l'arrêt interprétatif du conseil d'État, confirmé par ordonnance du 27 avril 1807, et il a conclu à la cassation des deux arrêts. La Cour, pendant sa délibération, est restée dans la salle d'audience, et a fait retirer tout le public. Après deux heures d'attente les portes ont été rouvertes, et M. UenrioaddePensey a prononcé l'arrêt suivant : Attendu que l'article 4 du règlement de 1700, conforme en ce point à l'édit de 1696 dûment enregistré dans les cours souveraines de Parlement, prononce une amende de 500 livres contre les colporteurs qui vendraient des livres sans autorisation. Attendu que la loi du 17 mars 1690 ne rapporte pas expressément et en termes fermes le régime de 1696 ; Attendu que la loi du 6 octobre 1714 rétablit expressément, pour la librairie, le régime prohibitif établi par ledit de 1696 et le règlement de 1725; qu'au véritable cette loi de 1714 ne rappelle pas en termes formels l'amende de 500 livres prononcée contre les colporteurs sans autorisation; mais que cette loi de 1714, rétablant le régime prohibitif contre le colportage des
dans la salle d'audience, et a fait retirer tout le public. Après deux heures d'attente les portes ont été rouvertes, et M. UenrioaddePensey a prononcé l'arrêt suivant : Attendu que l'article 4 du règlement de 1700, conforme en ce point à l'édit de 1696 dûment enregistré dans les cours souveraines de Parlement, prononce une amende de 500 livres contre les colporteurs qui vendraient des livres sans autorisation. Attendu que la loi du 17 mars 1690 ne rapporte pas expressément et en termes fermes le régime de 1696 ; Attendu que la loi du 6 octobre 1714 rétablit expressément, pour la librairie, le régime prohibitif établi par ledit de 1696 et le règlement de 1725; qu'au véritable cette loi de 1714 ne rappelle pas en termes formels l'amende de 500 livres prononcée contre les colporteurs sans autorisation; mais que cette loi de 1714, rétablant le régime prohibitif contre le colportage des livres sans autorisation d'une des ordres exprès au ministère public de poursuivre les contraventions devant les tribunaux; qu'en conséquence, il a été dans l'intention du législateur de faire revivre les dispositions pénales du règlement de 1725, ou ce qui est la même chose, de l'édit de 1696; Attendu que cette décision est conforme à une ordonnance du Roi rendue le 20 avril 1787. Par ces motifs, la Cour casse et annule les deux arrêts de la Cour royale de Rouen et de la Cour royale de Paris, renvoie les affaires et les parties devant la Cour royale de Caen, ordonne en outre qu'il en sera référé au Roi pour être, par ses ordres, procédé ultérieurement à l'interprétation de la loi. La Cour tiendra samedi prochain, une autre audience solennelle pour statuer sur le pourvoi de M. le procureur-général de Toulouse dans une affaire de recrutement, et sur une autre affaire relative à l'interprétation de loi sur le sacrilège lorsque le condamné se trouve en état de récidive. Rien de plus important pour les marchands que d'avoir une idée précise de leur situation, que de savoir en ouvrant leurs livres, ce qu'ils doivent et ce qui leur est dû; de cette
décision est conforme à une ordonnance du Roi rendue le 20 avril 1787. Par ces motifs, la Cour casse et annule les deux arrêts de la Cour royale de Rouen et de la Cour royale de Paris, renvoie les affaires et les parties devant la Cour royale de Caen, ordonne en outre qu'il en sera référé au Roi pour être, par ses ordres, procédé ultérieurement à l'interprétation de la loi. La Cour tiendra samedi prochain, une autre audience solennelle pour statuer sur le pourvoi de M. le procureur-général de Toulouse dans une affaire de recrutement, et sur une autre affaire relative à l'interprétation de loi sur le sacrilège lorsque le condamné se trouve en état de récidive. Rien de plus important pour les marchands que d'avoir une idée précise de leur situation, que de savoir en ouvrant leurs livres, ce qu'ils doivent et ce qui leur est dû; de cette manière ils peuvent agrandir ou restreindre leurs opérations. Le système ordinaire de la tenue des livres à parties doubles atteint en grande partie ce résultat. Cependant il laissait beaucoup à désirer, ce que d'abord, opportément le citoyen VACHERO, auteur du livre de comptabilité des entreprises, a d'abord élagué une grande partie de détail qui étant inutiles jette de la confusion et fait perdre du temps, a fait plus, il a créé un système complet de comptabilité fondé sur de véritables doctrines, il a joint en outre des instructions sur la manière de solder les comptes, des opérations courantes de commerce et des exercices. Mais des explications tout à la fois claires et précises n'ont pas encore paru suffisantes à M. VACHERO; il les a rendues faciles par une série de tableaux distribués dans la cuisine de l'entreprise, lesquels montrent comment enregistrer dans les livres les opérations quotidiennes des entreprises ont acquis un général connaissance communiqué qu'ils ont répandu dans leurs bureaux; de leur côté, les plus avancés en technologie ne cessent de faire des improvements. Nous ajouterons que ce nouveau Manuel de la tenue des livres est conçu sur un principe tel qu'il est indispensable à tous les marchands père,