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monoplan, venant de Bruxelles, a fait escale ce matin à 7 heures 8 à l’aérodrome de Calais. Il est reparti à 7 h. 36 se dirigeant vers Lyon. DIJON. — Garros est arrivé à Dijon à 11 h. 40 ; il est reparti à 13 h. 29 pour Marseille. LONDRES. — L'aviateur Verrier, sur biplan, a quitté Londres ce matin à 5 h. et demie. Il doit faire escale à Calais. BUC. — Les aviateurs Malard et Moineau, pilotant chacun un monoplan, ont quitté Buc ce matin. Ils doivent faire escale à Angers. BORDEAUX. — L'aviateur Malard, parti ce matin de Buc, est arrivé à Bordeaux à 13 h. 45. À cause d’une panne de moteur, il ne repartira pas. Son appareil est garé à l'aérodrome de Merignac Merignac Moineau, également parti ce matin de Brest, est signalé comme étant passé à 11 h. 45 à Angers, mais il n'est pas encore arrivé à Bordeaux à 3 heures et demie. BORDEAUX. — L'aviateur Brindejonc des Moulinais, venant de Madrid, a atterri à Bordeaux à 11 h. 10. Il est reparti à 13 heures pour Monaco. ACCIDENT DE CHEMIN DE FER LEHAVRE. — On câble de Batavia qu'un train a déraillé à Tandjung-Friok dans l'Etat de Java. Il y a eu 20 tués et 50 blessés. LES GREVES EN ANGLETERRE LONDRES. — 150.000 mineurs sont mis en grève dans le Yorkshire. On prévoit que demain le nombre des chômeurs s’élèvera à 200.000. Voici Des nouvelles 3 mois Page Pau, le 2 Avril 1914 Les dégrèvements en Basse Terre. On sait que le Sénat d’abord, puis la Chambre ont voté les deux premiers titres du projet de la réforme fiscale. Ici, nous nous trouvons en face d’une réalisation véritable et non d’une manifestation vaine. La terre est dégrevée et les valeurs mobilières sont surtaxées avec modération. Dans son titre I, la loi nouvelle substitue à l’impôt de répartition le principe de l'impôt de quotité. Désormais, il ne sera plus assigné de contingents aux départements, arrondissements et communes pour l’établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties, et cette contribution sera fixée
à Tandjung-Friok dans l'Etat de Java. Il y a eu 20 tués et 50 blessés. LES GREVES EN ANGLETERRE LONDRES. — 150.000 mineurs sont mis en grève dans le Yorkshire. On prévoit que demain le nombre des chômeurs s’élèvera à 200.000. Voici Des nouvelles 3 mois Page Pau, le 2 Avril 1914 Les dégrèvements en Basse Terre. On sait que le Sénat d’abord, puis la Chambre ont voté les deux premiers titres du projet de la réforme fiscale. Ici, nous nous trouvons en face d’une réalisation véritable et non d’une manifestation vaine. La terre est dégrevée et les valeurs mobilières sont surtaxées avec modération. Dans son titre I, la loi nouvelle substitue à l’impôt de répartition le principe de l'impôt de quotité. Désormais, il ne sera plus assigné de contingents aux départements, arrondissements et communes pour l’établissement de la contribution foncière des propriétés non bâties, et cette contribution sera fixée en principal, à 4 p. 100 de la valeur locative ayant été au préalable diminuée d’un cinquième. Les résultats financiers de la réforme peuvent se résumer en un chiffre unique : le dégrèvement de 50 millions. Sous le régime ancien, la contribution foncière, en tenant compte des remises accordées aux petites citernes, produisait, en chiffres ronds, 101 millions. Sous le nouveau régime, la contribution foncière n’imposera aux contribuables qu’une charge de 51 millions. La valeur locative totale des propriétés passibles de l’impôt atteint la somme de 2.045.803.150 francs ; l’application du taux de 4 p. 100 au revenu imposable qui est constitué par les quatre cinquièmes de cette valeur locative, se chiffre à 1.638.642.520 francs, fait ressortir le produit de la contribution dans le nouveau système à 65.465.710 francs. De ce chiffre, il faut retrancher un chiffre de 14 millions qui représente les remises accordées aux petits propriétaires exploitants. Le produit net de l’impôt s’abaissera donc, en chiffres ronds, à 51 millions. D’autre part, le fait que le taux de la contribution des propriétés bâties sera désormais fixé en principal à 4 p. 100 du revenu net de ces propriétés accroîtra de 11 millions sur ce point la part de
petites citernes, produisait, en chiffres ronds, 101 millions. Sous le nouveau régime, la contribution foncière n’imposera aux contribuables qu’une charge de 51 millions. La valeur locative totale des propriétés passibles de l’impôt atteint la somme de 2.045.803.150 francs ; l’application du taux de 4 p. 100 au revenu imposable qui est constitué par les quatre cinquièmes de cette valeur locative, se chiffre à 1.638.642.520 francs, fait ressortir le produit de la contribution dans le nouveau système à 65.465.710 francs. De ce chiffre, il faut retrancher un chiffre de 14 millions qui représente les remises accordées aux petits propriétaires exploitants. Le produit net de l’impôt s’abaissera donc, en chiffres ronds, à 51 millions. D’autre part, le fait que le taux de la contribution des propriétés bâties sera désormais fixé en principal à 4 p. 100 du revenu net de ces propriétés accroîtra de 11 millions sur ce point la part de l’Etat. En résumé, les modifications apportées à l’assiette de l’impôt foncier se traduiront sur l’ensemble des propriétés bâties et non bâties par une diminution de charges de 39 millions. La réforme qui vient d’être votée, supprime les centimes additionnels perçus au profit de l’Etat et réalise le principe de la péréquation entre toutes les communes d’un département pour les centimes départementaux et entre tous les contribuables d’une même commune pour les centimes communaux. Pour compenser le dégrèvement accordé à la terre, la loi, dans son titre II apporte à la fortune, par l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, une surcharge appréciable. Rien de plus légitime, d’ailleurs ; alors qu’hier le cultivateur payait 7 à 8 p. 100 de son revenu, et dans certains cas était écrasé sous un impôt s’élevant jusqu’à plus de 30 p. 100 dudit revenu, les valeurs de Bourse jouissaient d’un privilège allant jusqu’à la quasi-exemption. Demain, ces richesses supporteront une taxe qui n’est pas excessive, mais qui rétablira un juste équilibre. Pour les valeurs françaises rien n’est changé, ni dans l’assiette de l’impôt sur le revenu qu’elles supportent actuellement, ni dans son tarif ni dans son mode de perception. Il en est de même pour
péréquation entre toutes les communes d’un département pour les centimes départementaux et entre tous les contribuables d’une même commune pour les centimes communaux. Pour compenser le dégrèvement accordé à la terre, la loi, dans son titre II apporte à la fortune, par l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, une surcharge appréciable. Rien de plus légitime, d’ailleurs ; alors qu’hier le cultivateur payait 7 à 8 p. 100 de son revenu, et dans certains cas était écrasé sous un impôt s’élevant jusqu’à plus de 30 p. 100 dudit revenu, les valeurs de Bourse jouissaient d’un privilège allant jusqu’à la quasi-exemption. Demain, ces richesses supporteront une taxe qui n’est pas excessive, mais qui rétablira un juste équilibre. Pour les valeurs françaises rien n’est changé, ni dans l’assiette de l’impôt sur le revenu qu’elles supportent actuellement, ni dans son tarif ni dans son mode de perception. Il en est de même pour les titres des Sociétés, villes, provinces, etc., étrangères, abonnées, pour lesquelles le régime de l’abonnement est maintenu sans modifications. Les mesures nouvelles sont la majoration des tarifs du droit de timbre et du droit de transmission et une taxe sur le revenu des valeurs étrangères et des emprunts des colonies françaises. La plus-value des recettes qui résultera de l’ensemble de cette réforme, calculée avec la plus grande prudence, paraît devoir atteindre 67 millions. Ce sont les valeurs étrangères qui fourniront le principal contingent, soit 69 millions, dont la moitié sera levée sur les fonds d’Etats étrangers. Le remaniement des droits de timbre et de transmission pour les valeurs françaises et les emprunts coloniaux y contribuera pour le reste. Telle est, résumée en ses lignes essentielles, l’économie de la loi que la Chambre vient de rendre définitive et qui entrera en application dès le 1er juillet 1914 pour l’impôt sur les valeurs mobilières, et le 1er janvier 1915 pour le dégrèvement rural. Dans la séance de lundi, M. le Président du conseil, emporté par sa généreuse ardeur et soutenu par les applaudissements d’une majorité fidèle, se laissa entraîner à une improvisation quelque peu risquée sur sa volonté d’aboutir à des réalisations
françaises. La plus-value des recettes qui résultera de l’ensemble de cette réforme, calculée avec la plus grande prudence, paraît devoir atteindre 67 millions. Ce sont les valeurs étrangères qui fourniront le principal contingent, soit 69 millions, dont la moitié sera levée sur les fonds d’Etats étrangers. Le remaniement des droits de timbre et de transmission pour les valeurs françaises et les emprunts coloniaux y contribuera pour le reste. Telle est, résumée en ses lignes essentielles, l’économie de la loi que la Chambre vient de rendre définitive et qui entrera en application dès le 1er juillet 1914 pour l’impôt sur les valeurs mobilières, et le 1er janvier 1915 pour le dégrèvement rural. Dans la séance de lundi, M. le Président du conseil, emporté par sa généreuse ardeur et soutenu par les applaudissements d’une majorité fidèle, se laissa entraîner à une improvisation quelque peu risquée sur sa volonté d’aboutir à des réalisations immédiates. On faillit afficher son discours. Hélas ! avant la pluie et le vent qui eussent dispersé si rapidement les papiers collés au mur, le cours des débats parlementaires suffit à démontrer la vanité de l’éloquence ministérielle. Il faut voir à cette heure la Chambre désertée où un quarteron de députés — des héros, en vérité — consentent à figurer en face d’une tribune où des opiniâtres orateurs continuent à jouer leur rôle. Chacun sait l’inutilité des paroles et l’inefficacité des votes. On discutait hier sur l’impôt complémentaire ; on discutera demain sur l’immunité de la rente ; on fera, quelques heures après, le simulacre d’achever les derniers articles du budget ; et puis, tandis que les députés candidats s’enfuiront vers leurs circonscriptions, on emportera vers le Luxembourg un monstre informe sur lequel les sénateurs écouters se refuseront à délibérer. Dès lors, pas de budget, pas d'impôt complémentaire, pas de taxation sur la rente et, en fait de réalisations, le cabinet Doumergue n'apportera aux électeurs que le vote de deux nouveaux douzièmes provisoires et un ordre du jour plus ou moins amphigourique (sur le scandale de l'affaire Rochette). C'est lamentable, et jamais, depuis la fondation de la troisième République, on
députés — des héros, en vérité — consentent à figurer en face d’une tribune où des opiniâtres orateurs continuent à jouer leur rôle. Chacun sait l’inutilité des paroles et l’inefficacité des votes. On discutait hier sur l’impôt complémentaire ; on discutera demain sur l’immunité de la rente ; on fera, quelques heures après, le simulacre d’achever les derniers articles du budget ; et puis, tandis que les députés candidats s’enfuiront vers leurs circonscriptions, on emportera vers le Luxembourg un monstre informe sur lequel les sénateurs écouters se refuseront à délibérer. Dès lors, pas de budget, pas d'impôt complémentaire, pas de taxation sur la rente et, en fait de réalisations, le cabinet Doumergue n'apportera aux électeurs que le vote de deux nouveaux douzièmes provisoires et un ordre du jour plus ou moins amphigourique (sur le scandale de l'affaire Rochette). C'est lamentable, et jamais, depuis la fondation de la troisième République, on n'assista à pareille faillite d'une assemblée législative. Jamais non plus on ne vit couvrirment se résigner avec tant de légèreté à une situation qui risque de nous conduire à une véritable crise de régime. Non, le mot n'est pas trop fort, et il vaut mieux avoir le courage d'en visager la gravité du moment plutôt que de se complaire en de périlleuses illusions. Pour sortir de là, il importe que les républicains fermes et clairvoyants sentent la nécessité d'un grand effort, qui ne doit pas se borner au choix du meilleur candidat, mais qui doit aboutir à des indications formelles et précises. Il leur faudra manifester la volonté de soustraire ce pays à la politique de clientèle. Il leur faudra exprimer leur répugnance pour la pénétration des influences financières dans les conseils du gouvernement. Il leur faudra protester contre la docilité des magistrats vis-à-vis du pouvoir exécutif; il leur faudra enfin flétrir la démagogie avilissante et la déclamer incompatible avec ces « réalisations immédiates » dont M. Doumergue parlait tout à l'heure même où il faisait préparer par son ministre des finances le projet de douzièmes provisoires, sublime aveu d'impuissance. Après avoir entendu les anciens membres du cabinet Monis, la
la gravité du moment plutôt que de se complaire en de périlleuses illusions. Pour sortir de là, il importe que les républicains fermes et clairvoyants sentent la nécessité d'un grand effort, qui ne doit pas se borner au choix du meilleur candidat, mais qui doit aboutir à des indications formelles et précises. Il leur faudra manifester la volonté de soustraire ce pays à la politique de clientèle. Il leur faudra exprimer leur répugnance pour la pénétration des influences financières dans les conseils du gouvernement. Il leur faudra protester contre la docilité des magistrats vis-à-vis du pouvoir exécutif; il leur faudra enfin flétrir la démagogie avilissante et la déclamer incompatible avec ces « réalisations immédiates » dont M. Doumergue parlait tout à l'heure même où il faisait préparer par son ministre des finances le projet de douzièmes provisoires, sublime aveu d'impuissance. Après avoir entendu les anciens membres du cabinet Monis, la commission a repris l'examen de ses conclusions. La discussion a été des plus vives. À chaque membre de phrase, sur chaque adjectif, sur chaque mot, par moment, président et commissaires étaient aux prises. M. Ceccaldi notamment, soulevait à tout moment des incidents par son insistance véhémente à vouloir faire atténuer qui est de nature à condamner M. Caillaux, et à vouloir charger, par contre, MM. Briand et Barthou. La délibération se est poursuivie dans l'après-midi, de trois heures et demie à cinq heures et demie. On a appris que M. Jaurès avait fait disparaître de ses conclusions la phrase finale condamnant les actes de M. Caillaux et de M. Monis, qui devait provoquer de nouvelles protestations de M. Leboucq. Avant de passer au vote, trois membres de la commission ont protesté contre les conclusions. M. Charles Leboucq, député radical-socialiste indépendant, a déclaré : Tout en rendant hommage à l'impartialité avec laquelle le président a dirigé les travaux de la commission, je déclare que je ne voterai pas l'ensemble des conclusions. Je proteste notamment contre la partie du document où est apprécié le rôle de M. Briand, et qui renferme nombre d'inexactitudes quand elle déclare que M. Briand, en ne livrant
qui est de nature à condamner M. Caillaux, et à vouloir charger, par contre, MM. Briand et Barthou. La délibération se est poursuivie dans l'après-midi, de trois heures et demie à cinq heures et demie. On a appris que M. Jaurès avait fait disparaître de ses conclusions la phrase finale condamnant les actes de M. Caillaux et de M. Monis, qui devait provoquer de nouvelles protestations de M. Leboucq. Avant de passer au vote, trois membres de la commission ont protesté contre les conclusions. M. Charles Leboucq, député radical-socialiste indépendant, a déclaré : Tout en rendant hommage à l'impartialité avec laquelle le président a dirigé les travaux de la commission, je déclare que je ne voterai pas l'ensemble des conclusions. Je proteste notamment contre la partie du document où est apprécié le rôle de M. Briand, et qui renferme nombre d'inexactitudes quand elle déclare que M. Briand, en ne livrant pas de document qui lui avait été confié à lui personnellement par M. Fabre, « a permis que le procureur général se dérobât, que le président Bidault de l'Isle trompât à fond la commission d'enquête. » Les conclusions travestissent l'attitude de M. Briand telle qu'elle résulte de l'enquête elle-même. M. Briand a insisté sur le caractère confidentiel du rapport; il a fait observer que celui-ci ne contenait qu'une affirmation unilatérale. Il a ajouté qu'il en a parlé à M. Caillaux et à M. Monis, et que ceux-ci n'ont pas exprimé le désir de voir publier le document. L'attitude de M. Briand a été toute de loyauté et de courtoisie. D'autre part, la suppression du paragraphe final, qui contenait toute la moralité de l'enquête, enlève aux travaux de la commission tout caractère d'autorité. En raison de ces inexactitudes et omissions, je ne voterai pas l'ensemble. Protestation de M. Barrès. Après M. Leboucq, M. Maurice Barrès a fait la déclaration suivante : Messieurs, je demande la parole pour une déclaration. Je ne puis pas accepter vos conclusions, et cela pour trois raisons : 1° La première, c'est que la méthode même de travail que vous avez adoptée pour les rédiger enlève toute
Briand a insisté sur le caractère confidentiel du rapport; il a fait observer que celui-ci ne contenait qu'une affirmation unilatérale. Il a ajouté qu'il en a parlé à M. Caillaux et à M. Monis, et que ceux-ci n'ont pas exprimé le désir de voir publier le document. L'attitude de M. Briand a été toute de loyauté et de courtoisie. D'autre part, la suppression du paragraphe final, qui contenait toute la moralité de l'enquête, enlève aux travaux de la commission tout caractère d'autorité. En raison de ces inexactitudes et omissions, je ne voterai pas l'ensemble. Protestation de M. Barrès. Après M. Leboucq, M. Maurice Barrès a fait la déclaration suivante : Messieurs, je demande la parole pour une déclaration. Je ne puis pas accepter vos conclusions, et cela pour trois raisons : 1° La première, c'est que la méthode même de travail que vous avez adoptée pour les rédiger enlève toute portée à ces conclusions. M. Jaurès avait proposé un texte; il valait ce qu'il valait, mais il était l'expression d'une pensée. Ce texte a été gâché, laminé, adultéré, démantibulé, prenez toutes les métaphore de destruction que vous voudrez, phrase par phrase et mot par mot, sur la construction de M. Jaurès, ont travaillé trente autres pensées. Je n'y verrais pas d'inconvénient, car on pourrait appliquer cette critique à tous les débats, s'il ne s'agissait ici que d'une question de point de fait, et si ce travail critique n'avait consisté à essayer d'établir un accord entre les commissaires, aux dépens de la crudité des faits. Le produit de cette opération transactionnelle, ces conclusions que je suis impuissant à vous empêcher de voter, constitue un document tellement hybride, « minimisé », qu'en le lisant dans son ensemble je me suis demandé si j'avais assisté aux séances auxquelles vous m'avez vu assidu. Dans cette composition politico-littéraire qui devait être un vigoureux raccourci de la réalité, il en reste si peu de cette réalité, et présentée avec des nuances si atténuées, que pour ma part je ne la trouve plus, et pourtant j'en ai été le témoin. 2° Ma seconde raison est que ce
Jaurès, ont travaillé trente autres pensées. Je n'y verrais pas d'inconvénient, car on pourrait appliquer cette critique à tous les débats, s'il ne s'agissait ici que d'une question de point de fait, et si ce travail critique n'avait consisté à essayer d'établir un accord entre les commissaires, aux dépens de la crudité des faits. Le produit de cette opération transactionnelle, ces conclusions que je suis impuissant à vous empêcher de voter, constitue un document tellement hybride, « minimisé », qu'en le lisant dans son ensemble je me suis demandé si j'avais assisté aux séances auxquelles vous m'avez vu assidu. Dans cette composition politico-littéraire qui devait être un vigoureux raccourci de la réalité, il en reste si peu de cette réalité, et présentée avec des nuances si atténuées, que pour ma part je ne la trouve plus, et pourtant j'en ai été le témoin. 2° Ma seconde raison est que ce document ainsi « minimisé » ne saurait plus comporter de sanctions. Votre apparente impartialité est une absolution, et une absolution non justifiée. Parmi tous les faits qui nous ont été apportés ici, prenons-en un seul comme exemple : M. Mollis fait venir le procureur général; il dépose à notre barre : « Je ne lui ai pas donné l'ordre, je ne l'ai pas menacé. — Pourquoi ? — Parce que je n'ai pas prononcé le mot : « Je l'ordonne », parce que je n'ai pas dit : « Si vous n'obéissez pas, je vous frappe. Mais Messieurs, depuis quand est-ce qu'il est besoin de formuler ce mot : « Je vous ordonne » pour ordonner ? Est-ce qu’il n’y a pas le regard, le geste, l'accent de la voix ? Et quand un magistrat, entré dans le cabinet d’un premier ministre, en sort avec une volonté retournée au point qu’il exerce dans ses fonctions professionnelles une action telle que ses collègues disent de lui (on nous l’a déclaré) : « Ou bien il est fou, ou bien il a reçu de l'argent, ou bien il a reçu un ordre », eh bien ! quand ce magistrat agit ainsi, je
: « Je ne lui ai pas donné l'ordre, je ne l'ai pas menacé. — Pourquoi ? — Parce que je n'ai pas prononcé le mot : « Je l'ordonne », parce que je n'ai pas dit : « Si vous n'obéissez pas, je vous frappe. Mais Messieurs, depuis quand est-ce qu'il est besoin de formuler ce mot : « Je vous ordonne » pour ordonner ? Est-ce qu’il n’y a pas le regard, le geste, l'accent de la voix ? Et quand un magistrat, entré dans le cabinet d’un premier ministre, en sort avec une volonté retournée au point qu’il exerce dans ses fonctions professionnelles une action telle que ses collègues disent de lui (on nous l’a déclaré) : « Ou bien il est fou, ou bien il a reçu de l'argent, ou bien il a reçu un ordre », eh bien ! quand ce magistrat agit ainsi, je dis moi : « Ou bien il y a des effets sans cause, ou bien il y a eu ordre et menace ! » Or, je me reporte à l’article 179 du Code pénal. J’y vois que le mot menaces y est inscrit, et que seul il permet d’atteindre M. Monis. N’est-il pas assez naturel que M. Monis, qui connaît le Code mieux que moi, ne vienne pas nous dire un mot qui eût signifié : « Je tombe sous le coup de l’article 179 ?» Il me semble moins naturel à moi que des commissaires chargés, au nom du pays, pour faire justice de procédés qui ne visent à rien moins qu’à compromettre la sûreté de tous les citoyens par l’intrusion de l’exécutif dans le judiciaire, aient d’avance soustrait à cet article 179 un homme politique qui a commis un abus de pouvoir évident, puisqu’il a été suivi d’effets, de quels effets ? Je pourrais faire le même raisonnement à propos de M. Caillaux. Il est complice, et lui-même, s’il n’aurait pas été menacé en lui et ses amis, il n’aurait pas pesé sur son collègue le chef du cabinet. Ce article 179 vous le voyez, s’étend donc loin