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qui avons l'honneur de tenir le drapeau du parti républicain. Je me fais gloire d'appartenir à ce parti. Et ne voyez-vous pas que derrière toutes ces vertus qui s'indignent, il y a tout un plan de campagne contre la République ? Nous voyons des audaces qui se réveillent et qui semblaient pour toujours endormies ; nous devons travailler à empêcher nos institutions républicaines d'être traînées dans la boue, comme certains voudraient. Que tous les républicains, sans exception, se ressaisissent et se rallient autour du gouvernement qui saura les conduire à la victoire suprême, c'est-à-dire à la justification des hommes qui, pendant vingt ans, ont géré les affaires de la République. (Quadruple salve d'applaudissements sur tous les bancs républicains.) VOTE DE LA DISCUSSION IMMÉDIATE La discussion immédiate de la proposition de Boisserin est alors mise aux voix et ordonnée par 420 voix contre 122. (Applaudissements) DISCOURS DE M. JUMEL M. Jumel a le premier la parole et combat la proposition de Boisserin qu'il considère comme attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et même comme anticonstitutionnelle. M. Jumel développe cette thèse assez longuement devant la Chambre qui, au grand complet tout à l'heure, est maintenant presque vide. Car, vous pensez bien qu'après les débats politiques qui viennent d'avoir lieu, ces dissertations plus ou moins juridiques de M. Jumel semblent bien peu plus que fades. DISCOURS DE M. GAUTHIER DE CLAGNY M. Gauthier, dit de Clagny, député bonnangeais, appuie la proposition. — Je suis membre de la commission d'enquête, dit-il ; je vois tous les jours défiler devant la commission des individus étranges, hier encore, et depuis longtemps. Ils nous mentent de la façon la plus évidente, et nous n'avons aucun moyen de leur arracher la vérité, pas plus que nous n'avons les moyens d'obtenir que des perquisitions sérieuses soient faites. Tous les pays libéraux donnent à leurs commissions d'enquête des pouvoirs semblables à ceux que nous réclamons pour celle qui, actuellement, fonctionne chez nous. Si vous persistez à refuser ces pouvoirs à cette commission, ce n'était pas la peine de la nommer. (Applaudissements à droite.) DISCOURS DE M. JULLIEN M.
bien qu'après les débats politiques qui viennent d'avoir lieu, ces dissertations plus ou moins juridiques de M. Jumel semblent bien peu plus que fades. DISCOURS DE M. GAUTHIER DE CLAGNY M. Gauthier, dit de Clagny, député bonnangeais, appuie la proposition. — Je suis membre de la commission d'enquête, dit-il ; je vois tous les jours défiler devant la commission des individus étranges, hier encore, et depuis longtemps. Ils nous mentent de la façon la plus évidente, et nous n'avons aucun moyen de leur arracher la vérité, pas plus que nous n'avons les moyens d'obtenir que des perquisitions sérieuses soient faites. Tous les pays libéraux donnent à leurs commissions d'enquête des pouvoirs semblables à ceux que nous réclamons pour celle qui, actuellement, fonctionne chez nous. Si vous persistez à refuser ces pouvoirs à cette commission, ce n'était pas la peine de la nommer. (Applaudissements à droite.) DISCOURS DE M. JULLIEN M. Jullien rappelle alors que M. Brisson a dit que la commission n'avait, jusqu'alors, rencontré aucun obstacle de la part du gouvernement actuel. Cette déclaration permet, peut-être, de négliger les doléances de M. Gauthier de Clagny. (Tapage à droite. — M. de Bernis interrompt furieusement.) M. Jullien combat ensuite la proposition Boisserin, montrant le danger de laisser à une commission sans responsabilité, n'offrant pas de garanties, des pouvoirs grâce auxquels elle pourrait porter atteinte à la liberté et l'honneur des citoyens. — Et puis, voyons un peu ! Parlons franc ! N' serait-il pas temps de mettre aujourd'hui les accusateurs en mesure de justifier leurs accusations d'appeler sous les tribunaux ? Delahaye à la tribune pour lui demander de donner des noms ? Car, enfin, voulons-nous faire le jeu de la réaction en laissant traîner toutes ces affaires jusqu'aux élections ? M. de Bernis interrompt à chaque instant et mène un tapage d'enfer. DISCOURS DE M. ROBERT MITCHELL M. Jullien quitte la tribune où le remplace M. Robert Mitchell, qui déclare que si la proposition était inconstitutionnelle, comme Font dit MM. Jumel et Jullien, le gouvernement n'en eût certes pas demandé comme il a fait la discussion immédiate. Il eût tout
Boisserin, montrant le danger de laisser à une commission sans responsabilité, n'offrant pas de garanties, des pouvoirs grâce auxquels elle pourrait porter atteinte à la liberté et l'honneur des citoyens. — Et puis, voyons un peu ! Parlons franc ! N' serait-il pas temps de mettre aujourd'hui les accusateurs en mesure de justifier leurs accusations d'appeler sous les tribunaux ? Delahaye à la tribune pour lui demander de donner des noms ? Car, enfin, voulons-nous faire le jeu de la réaction en laissant traîner toutes ces affaires jusqu'aux élections ? M. de Bernis interrompt à chaque instant et mène un tapage d'enfer. DISCOURS DE M. ROBERT MITCHELL M. Jullien quitte la tribune où le remplace M. Robert Mitchell, qui déclare que si la proposition était inconstitutionnelle, comme Font dit MM. Jumel et Jullien, le gouvernement n'en eût certes pas demandé comme il a fait la discussion immédiate. Il eût tout simplement réclamé la question préalable (On rit.) L'enquête, en portant le fer rouge sur les plaies, honorera et consolidera la République. Mais il faut pour cela que cette enquête soit sérieuse et qu'elle ait eu tous les moyens possibles d'aboutir à la lumière. — Nous sommes ici plus de cinq cents qui ne sommes pas soupçonnés, interrompt M. Despreaux (Bruit). — Les noms ! Donnez les noms ! crient les Doulangeistes. (On rit.) — La commission d'enquête va peut-être, par la proposition Pourquery de Boisserin, se substituer au parquet, tout M. Robert Mitchell. Eh bien ! oui, soit ! Ce sera une usurpation nouvelle. Mais combien de fois, depuis quinze ans, la Chambre n'a-t-elle pas empiété sur les pouvoirs et les attributions gouvernementales, et cela même parfois à la requête des gouvernements eux-mêmes ? Pourquoi le gouvernement actuel croit-il devoir poser la question de confiance à propos de cette proposition Boisserin ? Qu'il nous la laisse voter, puisque nous la croyons nécessaire, et qu'il ne se retire pas pour cela. DISCOURS DE M. LE YEGUES M. Georges Leygues, de Lot-et-Garonne, qui parle ensuite, combat énergiquement la proposition Boisserin. — Croyez-vous, dit-il, qu'en accordant à la commission d'enquête des armes nouvelles
cents qui ne sommes pas soupçonnés, interrompt M. Despreaux (Bruit). — Les noms ! Donnez les noms ! crient les Doulangeistes. (On rit.) — La commission d'enquête va peut-être, par la proposition Pourquery de Boisserin, se substituer au parquet, tout M. Robert Mitchell. Eh bien ! oui, soit ! Ce sera une usurpation nouvelle. Mais combien de fois, depuis quinze ans, la Chambre n'a-t-elle pas empiété sur les pouvoirs et les attributions gouvernementales, et cela même parfois à la requête des gouvernements eux-mêmes ? Pourquoi le gouvernement actuel croit-il devoir poser la question de confiance à propos de cette proposition Boisserin ? Qu'il nous la laisse voter, puisque nous la croyons nécessaire, et qu'il ne se retire pas pour cela. DISCOURS DE M. LE YEGUES M. Georges Leygues, de Lot-et-Garonne, qui parle ensuite, combat énergiquement la proposition Boisserin. — Croyez-vous, dit-il, qu'en accordant à la commission d'enquête des armes nouvelles vous aurez par là désarmé les incessantes réclamations de ceux qui ne voient, en toutes ces affaires, qu'une bonne occasion d'attaquer la République ? M. Leygues insiste alors, dans un discours clair et intéressant, sur les inconvénients pratiques et juridiques qu'aurait la proposition Pourquery de Boisserin si elle était votée. — C'est une loi d'exception inutile et dangereuse, ajoute-t-il. Du reste, s'il y a des coupables à la Chambre, les plus gros, ceux qui ont fait le plus grand tort à l'épargne publique, ne sont pas ici. C'est ailleurs qu'il faudrait les chercher et c'est ce qu'on oublie trop par le temps qui court. Il faudra pourtant bien, quand seront terminées toutes ces histoires de l'enquête parlementaire, il faudra bien que les grands coupables, les vrais, rendent gorge. (Applaudissements.) DISCOURS DE M. LE PROVOST DE LAUNAY Voici alors M. Le Provost de Launay qui réclame, pour la commission d'enquête, toutes les armes dont cette commission a besoin. Puis, se mettant aussitôt à battre les buissons, suivant son habituelle tactique, l'orateur de la droite parle de la décoration qu'a reçue ce fameux M. Cornélius Herz, dont il est tant question. — Ce M. Herz, dit-il, qui a touché un chèque de
— C'est une loi d'exception inutile et dangereuse, ajoute-t-il. Du reste, s'il y a des coupables à la Chambre, les plus gros, ceux qui ont fait le plus grand tort à l'épargne publique, ne sont pas ici. C'est ailleurs qu'il faudrait les chercher et c'est ce qu'on oublie trop par le temps qui court. Il faudra pourtant bien, quand seront terminées toutes ces histoires de l'enquête parlementaire, il faudra bien que les grands coupables, les vrais, rendent gorge. (Applaudissements.) DISCOURS DE M. LE PROVOST DE LAUNAY Voici alors M. Le Provost de Launay qui réclame, pour la commission d'enquête, toutes les armes dont cette commission a besoin. Puis, se mettant aussitôt à battre les buissons, suivant son habituelle tactique, l'orateur de la droite parle de la décoration qu'a reçue ce fameux M. Cornélius Herz, dont il est tant question. — Ce M. Herz, dit-il, qui a touché un chèque de 2 millions, est aujourd'hui en Angleterre; il est depuis trois ans grand-officier de la Légion d'honneur. Le ministre de la guerre pourrait-il nous dire les raisons d'une si haute dignité conférée à un étranger qui n'a rendu aucun service à la France ? (Mouvement et bruit.) Puis, après quelques considérations sur les lenteurs de la justice dans toute cette affaire du Panama, M. Le Provost revient sur ce fameux rapport Rousseau, dont il a parlé déjà. — Si ce rapport avait été publié, dit-il, on n'aurait pas voté la loi relative à l'émission des obligations à lots. Mais c'est en vain que j'ai réclamé cette publication. M. Félix Faure, interrompant alors M. Le Provost, lui dit : — Mais vous étiez absent de la Chambre à l'époque dont vous parlez. La collection du Journal officiel en fait foi. (Mouvements divers.) — Si j'étais absent, c'était pour un deuil ! répond M. Le Provost. Mais j'ai toujours voté contre le Panama. M. Baïhaut; ancien ministre des travaux publics, interrompant à son tour, dit de sa place que le rapport Rousseau n'était pas un rapport défavorable, et ne se prononçait nullement contre l'affaire du Panama. Il appelait sur cette œuvre la bienveillance
sur les lenteurs de la justice dans toute cette affaire du Panama, M. Le Provost revient sur ce fameux rapport Rousseau, dont il a parlé déjà. — Si ce rapport avait été publié, dit-il, on n'aurait pas voté la loi relative à l'émission des obligations à lots. Mais c'est en vain que j'ai réclamé cette publication. M. Félix Faure, interrompant alors M. Le Provost, lui dit : — Mais vous étiez absent de la Chambre à l'époque dont vous parlez. La collection du Journal officiel en fait foi. (Mouvements divers.) — Si j'étais absent, c'était pour un deuil ! répond M. Le Provost. Mais j'ai toujours voté contre le Panama. M. Baïhaut; ancien ministre des travaux publics, interrompant à son tour, dit de sa place que le rapport Rousseau n'était pas un rapport défavorable, et ne se prononçait nullement contre l'affaire du Panama. Il appelait sur cette œuvre la bienveillance des pouvoirs publics. (Approbation). M. Le Provost de Launay conteste cette appréciation et déplore que le pays n'ait pas connu ce rapport au moment où il fut établi par son auteur. — Mais, pour en revenir à la question, je déclare qu'il est impossible de laisser le gouvernement actuel faire l'enquête. Ce gouvernement est, en effet, composé des mêmes hommes que le gouvernement d'hier, qui refusait à la commission d'enquête les mesures les plus indispensables pour la découverte de la vérité. Le peuple français a été dépouillé comme jamais dans l'affaire du Panama. Il a donc droit à une lumière exceptionnelle et il ne comprendrait pas que, pour de vaines questions de procédure, on lui refusât cette lumière. (Mouvements divers.) LA DÉCORATION DE M. HERZ M. de Freycinet a la parole pour un fait personnel. Il explique que la décoration accordée en 1886 à M. Cornélius Herz, ne l'a jamais été, comme on l'a dit, sur la recommandation d'hommes politiques. — Je n'ai jamais recommandé M. Herz pour aucune décoration, interrompt à un moment M. Clemenceau. (Mouvements prolongés et bruits divers.) — Il ne reviendra pas d'Angleterre pour vous démentir ! crie de son banc le boulangiste Mille-voye. — Il
l'enquête. Ce gouvernement est, en effet, composé des mêmes hommes que le gouvernement d'hier, qui refusait à la commission d'enquête les mesures les plus indispensables pour la découverte de la vérité. Le peuple français a été dépouillé comme jamais dans l'affaire du Panama. Il a donc droit à une lumière exceptionnelle et il ne comprendrait pas que, pour de vaines questions de procédure, on lui refusât cette lumière. (Mouvements divers.) LA DÉCORATION DE M. HERZ M. de Freycinet a la parole pour un fait personnel. Il explique que la décoration accordée en 1886 à M. Cornélius Herz, ne l'a jamais été, comme on l'a dit, sur la recommandation d'hommes politiques. — Je n'ai jamais recommandé M. Herz pour aucune décoration, interrompt à un moment M. Clemenceau. (Mouvements prolongés et bruits divers.) — Il ne reviendra pas d'Angleterre pour vous démentir ! crie de son banc le boulangiste Mille-voye. — Il y a les ministres, il y a les dossiers qui sont là pour attester la vérité de ce que je dis, riposte M. Clemenceau. — J'ai, reprend M. de Freycinet, décoré M. Herz sur la recommandation de savants. (Mouvements et rires sur quelques bancs.) Ces rires sont déplacés, reprend le ministre. Les travaux de M. Herz, sur le transport de la force motrice, ont eu la plus grande et la plus légitime notoriété. Comme membre de l'académie des sciences, j'ai pu apprécier toute la valeur des travaux de MM. Marcel Deprez et Herz. L'Institut demanda alors pour M. Hérz des récompenses honorifiques. M. de Freycinet a toutes les peines du monde à parler au milieu des interruptions de la droite et des boulangistes. Il explique que M. Hérz se signalait aussi par ses travaux comme électricien. Nombre de ministres le recommandèrent, dont l'honorable M. Jules Ferry. — Retenez cette recommandation, interrompt M. Clémenceau. (Mouvements.) M. Hérz, conclut M. de Freycinet, a été librement décoré par moi, il y a six ans, pour des raisons scientifiques et non pour des raisons politiques. (Applaudissements.) M. Le Provost de Launay demande à répondre, mais M. Floquet lui fait remarquer que ces incidents personnels
ministre. Les travaux de M. Herz, sur le transport de la force motrice, ont eu la plus grande et la plus légitime notoriété. Comme membre de l'académie des sciences, j'ai pu apprécier toute la valeur des travaux de MM. Marcel Deprez et Herz. L'Institut demanda alors pour M. Hérz des récompenses honorifiques. M. de Freycinet a toutes les peines du monde à parler au milieu des interruptions de la droite et des boulangistes. Il explique que M. Hérz se signalait aussi par ses travaux comme électricien. Nombre de ministres le recommandèrent, dont l'honorable M. Jules Ferry. — Retenez cette recommandation, interrompt M. Clémenceau. (Mouvements.) M. Hérz, conclut M. de Freycinet, a été librement décoré par moi, il y a six ans, pour des raisons scientifiques et non pour des raisons politiques. (Applaudissements.) M. Le Provost de Launay demande à répondre, mais M. Floquet lui fait remarquer que ces incidents personnels ne peuvent s'éterniser. LE RAPPORT ROUSSEAU Et voici M. Viette, ministre des travaux publics, qui vient donner des explications sur le rapport Rousseau. — Ce rapport, dit-il, j'en veux lire les conclusions dans le texte même. — Nous demanderons l'impression et la distribution, disent quelques droitiers. (Bruit.) M. Viette lit ces conclusions, déclarant le percement de l'isthme absolument possible et préconisant la continuation des travaux, dans l'intérêt des actionnaires français, dans l'intérêt aussi du prestige de la France. Toutefois, ce rapport ne dissimulait pas les difficultés de la tâche et recommandait au gouvernement de tenir, dans cette affaire, un rôle qui serait surtout un rôle de surveillance et de contrôle. — S'il y a des responsabilités dans l'échec des travaux, conclut M. Viette, la responsabilité doit en être supportée par le seul comité consultatif dont s'entourait et s'éclairait la compagnie de Panama. (Approbation). M. Le Provost de Launay, homme tenace, réplique sur ce point des travaux techniques du canal de Panama. Sommes-nous loin de la proposition Boisserin ! Puis, M. Le Provost de Launay parlera de la décoration de M. Cornélius Hérz, qui, en trois ans, dit-il, a franchi dans l'ordre de la Légion d'honneur les degrés que M. Pasteur
ces conclusions, déclarant le percement de l'isthme absolument possible et préconisant la continuation des travaux, dans l'intérêt des actionnaires français, dans l'intérêt aussi du prestige de la France. Toutefois, ce rapport ne dissimulait pas les difficultés de la tâche et recommandait au gouvernement de tenir, dans cette affaire, un rôle qui serait surtout un rôle de surveillance et de contrôle. — S'il y a des responsabilités dans l'échec des travaux, conclut M. Viette, la responsabilité doit en être supportée par le seul comité consultatif dont s'entourait et s'éclairait la compagnie de Panama. (Approbation). M. Le Provost de Launay, homme tenace, réplique sur ce point des travaux techniques du canal de Panama. Sommes-nous loin de la proposition Boisserin ! Puis, M. Le Provost de Launay parlera de la décoration de M. Cornélius Hérz, qui, en trois ans, dit-il, a franchi dans l'ordre de la Légion d'honneur les degrés que M. Pasteur a mis trente ans à franchir. (Mouvements divers.) CLOTURE DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE La discussion générale est close et M. le ministre de la justice a la parole sur la question du passage à la discussion des articles. DÉCLARATION DE M. BOURGEOIS — Je répète ce que nous avons dit déjà, dit-il, à savoir que le gouvernement continuera le concours loyal et absolu qu'il prête à la commission d'enquête. Je répète aussi qu'une instruction judiciaire sur les faits de corruption qui pourraient être établis est, dès maintenant, décidée par le gouvernement. Je l'annonce officiellement ici. (Vive approbation.) Pour ce qui est de la proposition Boisserin, le gouvernement est disposé à étudier dans quelle forme on peut donner quelques-unes des garanties et des sanctions qu'elle propose d'établir. Nous verrons si quelques-unes des dispositions de cette proposition peuvent être retenues. Mais, ceci dit, j'observe que la question, telle qu'elle se pose en ce moment, est une question très grave, touchant au grand principe de la séparation des pouvoirs. Je prie la Chambre de remarquer que le vote qui va être émis sera un vote de politique générale. Je demande à la Chambre, pour que la situation soit bien nette, de repousser le
déjà, dit-il, à savoir que le gouvernement continuera le concours loyal et absolu qu'il prête à la commission d'enquête. Je répète aussi qu'une instruction judiciaire sur les faits de corruption qui pourraient être établis est, dès maintenant, décidée par le gouvernement. Je l'annonce officiellement ici. (Vive approbation.) Pour ce qui est de la proposition Boisserin, le gouvernement est disposé à étudier dans quelle forme on peut donner quelques-unes des garanties et des sanctions qu'elle propose d'établir. Nous verrons si quelques-unes des dispositions de cette proposition peuvent être retenues. Mais, ceci dit, j'observe que la question, telle qu'elle se pose en ce moment, est une question très grave, touchant au grand principe de la séparation des pouvoirs. Je prie la Chambre de remarquer que le vote qui va être émis sera un vote de politique générale. Je demande à la Chambre, pour que la situation soit bien nette, de repousser le passage à la discussion des articles. Et nous posons à ce propos la question de confiance. (Agitation prolongée.) RÉPONSE DE M. BRISSON M. Brisson, président de la commission d'enquête, répond que cette commission d'enquête réclame, au contraire, le passage à la discussion des articles. (Mouvement prolongé et bruit.) Quelques députés du centre interpellent M. Brisson avec vivacité. Plusieurs membres de la commission d'enquête paraissent également s'agiter fort. Le tapage est long à s'apaiser. — La majorité de la commission, réunie, hier, continue M. Brisson, a pris la décision que je viens de dire. C'est au nom de cette majorité dont je fais partie que je parle. Nous voulions tout d'abord l'ajournement de ce débat. (Tapage au centre.) Le cabinet actuel nous donne certainement son concours, mais il y a eu des retards néfastes et irrécupérables qui se sont produits dans certaines phases de la procédure et des perquisitions. (Vifs applaudissements.) Il faut que cela ne puisse se reproduire et qu'on donne pour cela à la commission les pouvoirs nouveaux qu'on réclame pour elle. (Agitation prolongée. — La Chambre est dans un état de surexcitation indescriptible.) INTERVENTION DE M. RIBOT M. Ribot, président du conseil, remonte à la tribune. L'agitation dure
du centre interpellent M. Brisson avec vivacité. Plusieurs membres de la commission d'enquête paraissent également s'agiter fort. Le tapage est long à s'apaiser. — La majorité de la commission, réunie, hier, continue M. Brisson, a pris la décision que je viens de dire. C'est au nom de cette majorité dont je fais partie que je parle. Nous voulions tout d'abord l'ajournement de ce débat. (Tapage au centre.) Le cabinet actuel nous donne certainement son concours, mais il y a eu des retards néfastes et irrécupérables qui se sont produits dans certaines phases de la procédure et des perquisitions. (Vifs applaudissements.) Il faut que cela ne puisse se reproduire et qu'on donne pour cela à la commission les pouvoirs nouveaux qu'on réclame pour elle. (Agitation prolongée. — La Chambre est dans un état de surexcitation indescriptible.) INTERVENTION DE M. RIBOT M. Ribot, président du conseil, remonte à la tribune. L'agitation dure et ne se calme qu'au bout d'un long temps. M. Ribot parle ainsi : — L'accord est, je le répète, nécessaire entre le gouvernement et la commission. Aussi, je regrette que le président de celle-ci n'ait pas parlé avec toute la mesure nécessaire. (Protestations.) Je repousse les reproches de M. Brisson qui ne peut contester la sincérité avec laquelle le gouvernement prête son concours au gouvernement. M. Brisson déclarait lui-même, il y a quelques jours, que la proposition Boisserin était inutile. Une telle proposition devrait, d'ailleurs, venir de l'initiative gouvernementale. (Protestations). Pourquoi, en tous cas, M. Brisson vient-il si obstinément réclamer aujourd'hui le vote de cette proposition? Mais à l'heure actuelle, la question qui se pose est celle-ci : Avons-nous ou n'avons-nous pas votre confiance? Voilà toute la question. Le gouvernement ne doit, certes, pas poser avec excès la question de confiance, Mais la situation est exceptionnellement difficile ; il faut que nous sachions si la Chambre est ou n'est pas avec nous. Elle a une nouvelle occasion de nous le dire. (Applaudissements au centre, mouvements et bruit prolongés ; M. Déroulède crie on ne sait quoi dans le tapage.) LE VOTE Enfin, le passage à la discussion des articles