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retraites ouvrières, au lieu d'exiger un certificat de vie notarié. (Question du 4 décembre 1917.) Réponse. Ainsi que M. le sous-secrétaire d'État de l'administration de la guerre l'a annoncé à la Chambre, le Gouvernement recherche en ce moment même les simplifications qu'il serait possible d'introduire dans le mode de paiement des pensions. 19596. — M. Rochereau, député, demande à M. le ministre des finances si un ancien employé de préfecture, retraité à 466 fr., peut prétendre à l'allocation de 10 fr. par mois servie aux retraités de l'État. (Question du 19 décembre 1917.) Réponse. — Le bénéfice de l'allocation temporaire prévue par la loi du 18 octobre 1917 est exclusivement réservé aux pensionnairs de l'État, mais les conseils généraux ont toute latitude pour accorder des avantages analogues aux agents retraités du département. 19641. — M. Leredu, député, demande à M. le ministre des finances quand paraîtra le règlement d'administration publique prescrit par l'article 43 de la loi du 31 juillet 1917 (impôt sur le revenu), cette loi devant entrer en application le 1er janvier prochain. (Question du 11 décembre 1917.) Réponse. Le décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles compris sous le titre V (impôt sur les revenus des crânes, dépôts et cautionnements) de la loi du 31 juillet 1917, prévu par l'article 43 de ladite loi, a été rendu le 20 décembre courant et publié au Journal officiel du 28 du même mois. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 18352. M. Charles Meunier-Surcouf, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si la législation de guerre, portant suspension des prescriptions, péremptoires, et délais, applicable en matière de contributions directes (décret du 10 août 1914), ne modifie pas la législation scolaire en matière de locations, acquisitions ou constructions d'office (loi du 10 juillet 1903). (Question du 10 octobre 1917.) 2e réponse. — Les prescriptions du décret du 18 août 1914 ne paraissent pas, sous réserve de l'appréciation des tribunaux compétents, modifier la durée des délais impartis par la loi du 10 juillet 1903, les communes ayant d'ordinaire un représentant légal chargé d'agir en leur nom. 19717. M. Étienne Rognon,
des crânes, dépôts et cautionnements) de la loi du 31 juillet 1917, prévu par l'article 43 de ladite loi, a été rendu le 20 décembre courant et publié au Journal officiel du 28 du même mois. INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS 18352. M. Charles Meunier-Surcouf, député, demande à M. le ministre de l'instruction publique si la législation de guerre, portant suspension des prescriptions, péremptoires, et délais, applicable en matière de contributions directes (décret du 10 août 1914), ne modifie pas la législation scolaire en matière de locations, acquisitions ou constructions d'office (loi du 10 juillet 1903). (Question du 10 octobre 1917.) 2e réponse. — Les prescriptions du décret du 18 août 1914 ne paraissent pas, sous réserve de l'appréciation des tribunaux compétents, modifier la durée des délais impartis par la loi du 10 juillet 1903, les communes ayant d'ordinaire un représentant légal chargé d'agir en leur nom. 19717. M. Étienne Rognon, député demande à M. le ministre de l'instruction publique si les candidats en droit (nouveau régime) mobilisés, et qui étaient en cours d'études à la mobilisation en vue de la licence en droit, ne pourraient pas obtenir ce diplôme avec dispense d'interrogations sur les matières contenues dans la nouvelle capacité et ce, par analogie du décret du 14 février 1905, qui a permis aux candidats « ancien régime » d'obtenir le diplôme « nouveau régime » en subissant l'examen sur les nouvelles matières seulement, ajoutant que ce serait répondre à l'esprit des décrets des 12 juillet et 7 novembre 1917. (Question du 26 décembre 1917.) Réponse. — Les études entrevues en vue du certificat de capacité ont un caractère pratique, celles faites en vue de la licence en droit sont d'ordre scientifique; elles conduisent au doctorat. S'il était naturel de dispenser les candidats de l'ancien régime qui postulent, en raison des avantages particuliers qu'il procure, le certificat de capacité du nouveau régime, il n'est pas possible d'établir une équivalence entre la scolarité qui aboutit au certificat de capacité et celle qui a pour sanction le grade de licencié en droit; l'une et l'autre étant d'une nature tout à fait différente.
et ce, par analogie du décret du 14 février 1905, qui a permis aux candidats « ancien régime » d'obtenir le diplôme « nouveau régime » en subissant l'examen sur les nouvelles matières seulement, ajoutant que ce serait répondre à l'esprit des décrets des 12 juillet et 7 novembre 1917. (Question du 26 décembre 1917.) Réponse. — Les études entrevues en vue du certificat de capacité ont un caractère pratique, celles faites en vue de la licence en droit sont d'ordre scientifique; elles conduisent au doctorat. S'il était naturel de dispenser les candidats de l'ancien régime qui postulent, en raison des avantages particuliers qu'il procure, le certificat de capacité du nouveau régime, il n'est pas possible d'établir une équivalence entre la scolarité qui aboutit au certificat de capacité et celle qui a pour sanction le grade de licencié en droit; l'une et l'autre étant d'une nature tout à fait différente. Le décret du 14 février 1905 qui a institué le nouveau régime de la capacité a d'ailleurs pris soin de stipuler expressément dans son article 7 « qu'en aucun cas les inscriptions de capacité ne seront converties en inscriptions de licence ». (Vu le décret du 12 juillet 1917 et à la circulaire du 7 novembre de la même année, ils ne sont pas applicables en l'espèce signalée par l'honorable député Le premier de ces textes n'autorise pas à modifier le régime des examens ; il prévoit seulement que la dispense du baccalauréat et des abréviations des études entreprises pourront être accordées dans les cas qu'il détermine et qui ne peuvent être étendus par analogie. Le second permet aux mobilisés, versés dans l'auxiliaire à la suite de maladies contractées ou de blessures reçues au front, de poursuivre leurs études, en les reprenant au point où leur appel sous les drapeaux les avait contraints de les abandonner. Erratum au compte rendu in extenso de la Ire séance du lundi 31 décembre. (Projet de loi sur les crédits provisoires des services civils.) Page 3721, 3e colonne, 28e ligne. Au lieu de : « l'avant-dernier paragraphe », Lire : « l'avant-dernier alinéa ».
à la circulaire du 7 novembre de la même année, ils ne sont pas applicables en l'espèce signalée par l'honorable député Le premier de ces textes n'autorise pas à modifier le régime des examens ; il prévoit seulement que la dispense du baccalauréat et des abréviations des études entreprises pourront être accordées dans les cas qu'il détermine et qui ne peuvent être étendus par analogie. Le second permet aux mobilisés, versés dans l'auxiliaire à la suite de maladies contractées ou de blessures reçues au front, de poursuivre leurs études, en les reprenant au point où leur appel sous les drapeaux les avait contraints de les abandonner. Erratum au compte rendu in extenso de la Ire séance du lundi 31 décembre. (Projet de loi sur les crédits provisoires des services civils.) Page 3721, 3e colonne, 28e ligne. Au lieu de : « l'avant-dernier paragraphe », Lire : « l'avant-dernier alinéa ». Ordre du jour du mardi 8 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE 1. — Installation du président d'âge et des secrétaires d'âge. 2. — Scrutin pour la nomination du président définitif. 3. — Scrutin pour la nomination de quatre vice-présidents. 4. — Scrutin pour la nomination de huit secrétaires 5. Scrutin pour la nomination de questeurs. 6. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du mardi 8 janvier étant la session ordinaire de 1918 ; des billets datés de la date dudit jour et valables pour cette comprennent: jusqu'aux Galeries. — Depuis M. Cadot, jusqu'et compris M. de Chappedelaine. Jusques aux Tribunes. — Depuis M. Malavia, jusque et compris M. Mélin. Les billets distribués pour le mardi ne comprennent pas : Galeries. — Depuis M. Charles Bellay et jusqu'et compris M. Claude Raynaud. Tribunes. — Depuis M. MékkiS, jusque et compris M. de Monzie. AVIS ET COMMUNIQUÉS Ministère de la guerre. ÉCOLE POLYTECHNIQUE Concours de 1918. En raison du nombre de candidats de passer, en 1918, à Bordeaux et Marseille les épreuves du concours de l'École polytechnique, ces deux centres étant pour les examens d'admissibilité et d'admission. Le Ministère du commerce, des postes et des télécommunications des transports
5. Scrutin pour la nomination de questeurs. 6. — Fixation de l'ordre du jour. La séance du mardi 8 janvier étant la session ordinaire de 1918 ; des billets datés de la date dudit jour et valables pour cette comprennent: jusqu'aux Galeries. — Depuis M. Cadot, jusqu'et compris M. de Chappedelaine. Jusques aux Tribunes. — Depuis M. Malavia, jusque et compris M. Mélin. Les billets distribués pour le mardi ne comprennent pas : Galeries. — Depuis M. Charles Bellay et jusqu'et compris M. Claude Raynaud. Tribunes. — Depuis M. MékkiS, jusque et compris M. de Monzie. AVIS ET COMMUNIQUÉS Ministère de la guerre. ÉCOLE POLYTECHNIQUE Concours de 1918. En raison du nombre de candidats de passer, en 1918, à Bordeaux et Marseille les épreuves du concours de l'École polytechnique, ces deux centres étant pour les examens d'admissibilité et d'admission. Le Ministère du commerce, des postes et des télécommunications des transports maritimes de et de la marine marchande n'a pas manqué de mesures de guerre édictées par les nouveaux étrangers au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord, édicté les préférences et vœux en ce qui concerne les contrôles et ventes des bottines de femme: "Comme suite aux pouvoirs qui lui ont été conférés par les règlements de la royauté et de tous autres pouvoirs, l'ordre, investi à cet effet, le conseil de l'armée, par les présentes, que toute personne fabricant ou vendant des produits, devra se conformer aux règles de dessous, savoir : défi "1° A partir du 1er janvier 1918, il est défendu, sauf autorisation donnée par le directeur des matières brutes ou sur son ordre, d'acheter ou faire couper, soit en cuir, soit en autre matière quelconque, des tiges destinées à faire des bottines dont les tiges mesurent, de la jointe inférieure du talon jusqu'à l'extrémité élevée de la tige, plus de 175 millimètres, toutefois, si elles sont en cuir ou en autre matière, même qu'elles aient de contrats passés à une date antérieure à la date de cet ordre. "2° A partir du 1er février 1918, il est défendu, sauf autorisation donnée par l'ordre, d'acheter ou
lui ont été conférés par les règlements de la royauté et de tous autres pouvoirs, l'ordre, investi à cet effet, le conseil de l'armée, par les présentes, que toute personne fabricant ou vendant des produits, devra se conformer aux règles de dessous, savoir : défi "1° A partir du 1er janvier 1918, il est défendu, sauf autorisation donnée par le directeur des matières brutes ou sur son ordre, d'acheter ou faire couper, soit en cuir, soit en autre matière quelconque, des tiges destinées à faire des bottines dont les tiges mesurent, de la jointe inférieure du talon jusqu'à l'extrémité élevée de la tige, plus de 175 millimètres, toutefois, si elles sont en cuir ou en autre matière, même qu'elles aient de contrats passés à une date antérieure à la date de cet ordre. "2° A partir du 1er février 1918, il est défendu, sauf autorisation donnée par l'ordre, d'acheter ou de vendre, ou d'offrir ou d'acheter des bottines de femme avec des tiges d'une hauteur supérieure à 175 centimètres, si elles sont en cuir, et à 20 centimètres, si elles sont en toute autre matière. Le bureau du Board of Trade, situé à 10, place Edouard-VII, fait connaître que les demandes de licences d'importation en Grande-Bretagne seront demandées pour les articles concernés, lesquelles continueront provisoirement à être publiées par lui, mais il doit être bien entendu par les exportateurs français que ces titres ne peuvent en aucun cas, faire déroger à la prohibition édictée pour les ventes en Grande-Bretagne, à partir du 1er février, dans les catégories entrant dans la prohibition édictée." Le Directeur des Journaux officiels: Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris. Le CODDUnerce, de l'industrie, des Postes et des télégraphes, et des transports maritimes de la marine marchande. La marine marchande. POSTES ET TÉLÉGRAPHES SUR LE CONCOURS (Les) La prochaine ouverte en été des solutions d'un marché pour l'entretien et le chauffage central est ouverte. 91 avenue tri de la construction du bureau de vente et de distribution de Paris, au Chesnoy, rue Hippolyte-Lebas, n° 4, et à la personne no 5. SOMMETS qui désireraient prendre part à celle-ci
demandes de licences d'importation en Grande-Bretagne seront demandées pour les articles concernés, lesquelles continueront provisoirement à être publiées par lui, mais il doit être bien entendu par les exportateurs français que ces titres ne peuvent en aucun cas, faire déroger à la prohibition édictée pour les ventes en Grande-Bretagne, à partir du 1er février, dans les catégories entrant dans la prohibition édictée." Le Directeur des Journaux officiels: Imprimerie, 31, quai Voltaire, Paris. Le CODDUnerce, de l'industrie, des Postes et des télégraphes, et des transports maritimes de la marine marchande. La marine marchande. POSTES ET TÉLÉGRAPHES SUR LE CONCOURS (Les) La prochaine ouverte en été des solutions d'un marché pour l'entretien et le chauffage central est ouverte. 91 avenue tri de la construction du bureau de vente et de distribution de Paris, au Chesnoy, rue Hippolyte-Lebas, n° 4, et à la personne no 5. SOMMETS qui désireraient prendre part à celle-ci sont invités à en faire la déclaration de références avant le 20 janvier. Le directeur des postes et des télégraphes, 93 boulevard du Montcelisse, à Paris, 93, boulevard du Montcelisse, qui leur fera connaître sa décision. Les SOMMETS à concourir dans le délai indiqué pour le concours dans le délai. MARINE NATIONALE ACHAT APRÈS APPEL À LA CONCURRENCE à Rochefort, le 21 janvier. Objet de la fourniture : VERRES À VITRES Délai de livraison : À fixer par le fournisseur. Cautionnement : 5% du montant de la soumission. Pour renseignements complémentaires, s'adresser à M. le commissaire, chef du service des approvisionnements de la flotte, à Rochefort. M. HENRI COLAS, né le 15 septembre 1894, à Grasse (Alpes-Maritimes) et y demeurant, se pourvoit devant M. le ministre de la justice à l'effet de substituer à son nom celui de RAIMOND. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er, du décret du 16 août 1901.) 16 novembre 1917. SOCIÉTÉ D'ÉDUCATION PHYSIQUE MILITAIRE DU DAHRA, à Cassagne. Déclaration : Préfecture du Rhône. 19 novembre 1917. Titre : L'EFFORT SYNDICAL. But : Contrôle de restaurants coopératifs dont la gestion est confiée à une coopérative locale. Siège : Brasserie Gambrinus, avenue Berthelot, 30, Lyon. 22 novembre 1917. UNION SPORTIVE
MARINE NATIONALE ACHAT APRÈS APPEL À LA CONCURRENCE à Rochefort, le 21 janvier. Objet de la fourniture : VERRES À VITRES Délai de livraison : À fixer par le fournisseur. Cautionnement : 5% du montant de la soumission. Pour renseignements complémentaires, s'adresser à M. le commissaire, chef du service des approvisionnements de la flotte, à Rochefort. M. HENRI COLAS, né le 15 septembre 1894, à Grasse (Alpes-Maritimes) et y demeurant, se pourvoit devant M. le ministre de la justice à l'effet de substituer à son nom celui de RAIMOND. DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS (Art. 1er, du décret du 16 août 1901.) 16 novembre 1917. SOCIÉTÉ D'ÉDUCATION PHYSIQUE MILITAIRE DU DAHRA, à Cassagne. Déclaration : Préfecture du Rhône. 19 novembre 1917. Titre : L'EFFORT SYNDICAL. But : Contrôle de restaurants coopératifs dont la gestion est confiée à une coopérative locale. Siège : Brasserie Gambrinus, avenue Berthelot, 30, Lyon. 22 novembre 1917. UNION SPORTIVE DU DONLAY. Sport, Héger: 71, rue Nationale, Lorette (Loire). CŒUR DES BONS ENFANTS. Association départementale de la Corrèze pour la protection des veuves et orphelins de la guerre de 1914. 11 décembre 1917. Siège : Tulle, 43, rue du Trech. ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES VEUVES ET DES ORPHELINS DE LA GUERRE DANS LA TARDE, déclarée le 11 décembre 1917. But : Protection des veuves et des orphelins. Siège social : 3, rue de la Juiverie, Le Mans. 20 décembre 1917. LA FRATERNELLE. Association de consommation, denrées et marchandises d'usage courant. Siège social : Fontainebleau. LE CERCLE CIVIL DE COMMERCY Siégeant à Commercy, déclarée le 22 décembre 1917. Objet : Conversations, lectures, jeux. D'un récépissé délivré par M. le préfet du Rhône, à la date du 27 décembre 1917, il résulte que M. Languenoult de Puchesse, demeurant à Lyon, 27, boulevard des Belges, a fait, à cette date, à la préfecture du Rhône, la déclaration prescrite par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, par laquelle il fait connaître, en qualité de président, qu'une association vient de se constituer sous le titre du CERCLE DE L'UNI. Cette association a pour objet le maintien de bonnes relations amicales. Son
LA GUERRE DANS LA TARDE, déclarée le 11 décembre 1917. But : Protection des veuves et des orphelins. Siège social : 3, rue de la Juiverie, Le Mans. 20 décembre 1917. LA FRATERNELLE. Association de consommation, denrées et marchandises d'usage courant. Siège social : Fontainebleau. LE CERCLE CIVIL DE COMMERCY Siégeant à Commercy, déclarée le 22 décembre 1917. Objet : Conversations, lectures, jeux. D'un récépissé délivré par M. le préfet du Rhône, à la date du 27 décembre 1917, il résulte que M. Languenoult de Puchesse, demeurant à Lyon, 27, boulevard des Belges, a fait, à cette date, à la préfecture du Rhône, la déclaration prescrite par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, par laquelle il fait connaître, en qualité de président, qu'une association vient de se constituer sous le titre du CERCLE DE L'UNI. Cette association a pour objet le maintien de bonnes relations amicales. Son siège est fixé à Lyon, 27, place Bellecour. SIGNE : BAGNOLIN DE PUCHESSE. ANNONCES — L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. SITUATION DE LA BANQUE DE L'ALGÉRIE au 31 décembre 1917. ACTIF Numéraire en caisse. 81.739.008 63 Rentes sur l'État. 20.391.000 Portefeuille 375.453.231 76 Avances sur titres. 10.766.864 28 Correspondants d'Algérie 36.831.036 75 Correspondants de France et de l'étranger. 93.541.830 42 Acquéreurs d'immeubles (soldés de prix de ventes) 41.022 11 Dépenses d'administration. 418.833 27 Charges extraordinaires 50.831 45 Succursales (leurs comptes avec la Banque) 976.978.553 71 Effets remis par la Banque 5.599.270 55 Effets remis aux caissiers 135.972 93 Bureaux auxiliaires 40.350.527 65 Titres appartenant à la caisse des retraites 5.786.399 96 Avance à l'État (lois des 5 juillet 1900 et 29 décembre 1911) 5.003.000 Avance à l'État tunisien (décret du 7 mai 1904). 1.000.000 Avances à l'État (lois des 5 août 1914 et 30 novembre 1915). 95.237,500. Avances à l'Algérie (lois des 30 décembre 1915 et 30 décembre 1916). 18.180.000 Avances au Protectorat marocain (loi du 25 mars 1916 et décret du 24 décembre 1916). 13.870.000 Hôtels de la Banque 8.010.200 14 1.619.814.912 68 PASSIF Capital. 25.000.000 Billets au porteur en circulation.
76 Avances sur titres. 10.766.864 28 Correspondants d'Algérie 36.831.036 75 Correspondants de France et de l'étranger. 93.541.830 42 Acquéreurs d'immeubles (soldés de prix de ventes) 41.022 11 Dépenses d'administration. 418.833 27 Charges extraordinaires 50.831 45 Succursales (leurs comptes avec la Banque) 976.978.553 71 Effets remis par la Banque 5.599.270 55 Effets remis aux caissiers 135.972 93 Bureaux auxiliaires 40.350.527 65 Titres appartenant à la caisse des retraites 5.786.399 96 Avance à l'État (lois des 5 juillet 1900 et 29 décembre 1911) 5.003.000 Avance à l'État tunisien (décret du 7 mai 1904). 1.000.000 Avances à l'État (lois des 5 août 1914 et 30 novembre 1915). 95.237,500. Avances à l'Algérie (lois des 30 décembre 1915 et 30 décembre 1916). 18.180.000 Avances au Protectorat marocain (loi du 25 mars 1916 et décret du 24 décembre 1916). 13.870.000 Hôtels de la Banque 8.010.200 14 1.619.814.912 68 PASSIF Capital. 25.000.000 Billets au porteur en circulation. 590.801.955 Comptes courants sur place. 34.969.610 89 Trésor public 29.736.432 96 Dividendes à payer (solde des précédents semestres) 2.124.019 88 Agios et commissions. 3.418.215 50 Profits et pertes (reporte du dernier semestre) 3.101.874 33 Réescompte du dernier semestre 1.976.392 27 Ordreaux à payer 83.405.590 Effets envoyés en recouvrement. 72.326.036 33 Banque de l'Algérie (son compte avec les succursales). 783.871.766 91 Caisse des retraites. 5.806.118 92 Trésor Tunisien 14.367.935 83 Divers. 22.215.837 92 (statutaire 8.333.333 33 Réserves immobilière 8.040.200 14 (extraordinaire. 13.658.656 57 1.619.844.912 68 Certifié conforme aux écritures : Le directeur général de la Banque de l'Algérie, B. MORKAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DU VAR AVIS DEMANDE EN CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 17 septembre 1917, M. Henri CARDOZO, ingénieur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 52, rue de la Bienfaisance, sollicite la concession des mines de plomb argentifère et métaux connexes, contenus dans le périmètre ci-après défini, sur le territoire des communes du Plan-de-la-Tour et de Sainte-Croix, arrondissement de Draguignan, département du Var. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : Au Nord, par une ligne droite A-B, allant du point A, angle sud-est de la maison no 56 du hameau des
Banque de l'Algérie (son compte avec les succursales). 783.871.766 91 Caisse des retraites. 5.806.118 92 Trésor Tunisien 14.367.935 83 Divers. 22.215.837 92 (statutaire 8.333.333 33 Réserves immobilière 8.040.200 14 (extraordinaire. 13.658.656 57 1.619.844.912 68 Certifié conforme aux écritures : Le directeur général de la Banque de l'Algérie, B. MORKAU. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DU VAR AVIS DEMANDE EN CONCESSION DE MINES Par une pétition en date du 17 septembre 1917, M. Henri CARDOZO, ingénieur, officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, 52, rue de la Bienfaisance, sollicite la concession des mines de plomb argentifère et métaux connexes, contenus dans le périmètre ci-après défini, sur le territoire des communes du Plan-de-la-Tour et de Sainte-Croix, arrondissement de Draguignan, département du Var. Cette concession serait limitée ainsi qu'il suit : Au Nord, par une ligne droite A-B, allant du point A, angle sud-est de la maison no 56 du hameau des Guiols, au point B, angle nord-est de la maison no 270 du hameau du Levast. À l'Est, par une ligne droite B-C, allant dudit point B au point C, angle nord-est de la maison n° 603 du hameau des Gambades. Au Sud, par une ligne droite C-D, allant dudit point C au point D, angle nord-est de la maison 1783 du hameau les Lions. À l'Ouest, par une ligne droite D-A, allant dudit point D au point A de départ. Lesdites limites renferment une étendue superficielle de 7 kilomètres carrés 49 hectares. Le pétitionnaire offre aux propriétaires des terrains compris dans la concession sollicitée une redevance trimestrielle une fois payée en capital de 3 fr. par hectare. À la demande est annexe un plan en triple expédition et sur une échelle de 10 millimètres par 100 mètres de la concession sollicitée. Le préfet du département du Var, Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Arrête : Le présent avis sera affiché pendant deux mois, du 1er décembre 1917 au 1er février 1918, au Plan-de-la-Tour, Sainte-Maxime et à Draguignan. Il sera, pendant la durée de l'enquête légale, inséré deux fois, et à un