jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
en vertu du décret du 27 mars 1852, étaient de... 40,000 fr. A reporter 40,000 fr. — 65 — Report 40,000 fr. Les paiements effectués pour l'année dernière s'étant élevés à 40,000 fr. Il y a balance fr. J'ai l'honneur de mettre sous vos yeux le compte d'emploi de la somme de 40,000 fr. La caisse des retraites des Employés de la préfecture possédait, au 31 décembre dernier, un revenu en rentes sur l'Etat de 4,922 fr. A quoi il faut ajouter : 1° Le montant de la retenue ordinaire de 5 % sur le traitement de ces Employés et sur les gratifications qui leur ont été accordées 2,000 fr. 2° Le montant d'une semblable retenue effectuée au profit de cette caisse sur le traitement de l'Archiviste de la préfecture 100 fr. Total 7,022 fr. Les pensions liquidées et servies se sont élevées, pour l'année 1853, à 6,526 fr. Reste 496 fr. Ce restant, disponible a été placé comme d'usage, en rentes sur l'Etat, pour accroître la dotation de la caisse. Caisse des retraites des Employés de la préfecture. Situation financière. Dans votre dernière session, vous avez demandé l'élévation du fonds d'abonnement des sous-préfectures. Je me suis empressé de transmettre à M. le Ministre de l'intérieur la délibération que vous avez prise à ce sujet. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous faire connaître que S. Exc. m'a annoncé, le 17 mars dernier, qu'elle avait fait prendre note de votre demande, et qu'elle aurait soin de se la faire représenter en temps opportun. Plusieurs Conseils d'arrondissement ont renouvelé cette année le vœu pour que le fonds d'abonnement dont il s'agit fût augmenté. Je mets sous vos yeux les délibérations qui contiennent ce vœu. Sous-préfectures. Fonds d'abonnement. Demande d'une augmentation. Dans le but de remédier un peu à l'augmentation constante du nombre des enfants assistés, au compte du département de la Manche, vous aviez demandé, dans votre dernière session, que les bureaux d'admission d'Avranches et de Mortain fussent supprimés. Le 25 novembre, j'ai pris en considération la fermeture de ces bureaux à l'époque du 1er décembre 1853, un arrêté qui a été approuvé,
à M. le Ministre de l'intérieur la délibération que vous avez prise à ce sujet. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous faire connaître que S. Exc. m'a annoncé, le 17 mars dernier, qu'elle avait fait prendre note de votre demande, et qu'elle aurait soin de se la faire représenter en temps opportun. Plusieurs Conseils d'arrondissement ont renouvelé cette année le vœu pour que le fonds d'abonnement dont il s'agit fût augmenté. Je mets sous vos yeux les délibérations qui contiennent ce vœu. Sous-préfectures. Fonds d'abonnement. Demande d'une augmentation. Dans le but de remédier un peu à l'augmentation constante du nombre des enfants assistés, au compte du département de la Manche, vous aviez demandé, dans votre dernière session, que les bureaux d'admission d'Avranches et de Mortain fussent supprimés. Le 25 novembre, j'ai pris en considération la fermeture de ces bureaux à l'époque du 1er décembre 1853, un arrêté qui a été approuvé, le 10 décembre, par S. Exc. le Ministre de l'intérieur, et dont les dispositions ont alors été rendues publiques par des placards et par la voie du Mémorial. Vous trouverez, ci-joints, deux exemplaires de cet arrêté. Son exécution a eu le résultat qu'on en attendait. Au lieu de 73 enfants trouvés ou abandonnés, qui avaient été reçus à l'hospice d'Avranches pendant le 1er semestre de 1853, 52 enfants des deux mêmes catégories et provenant du même arrondissement ont été admis à la charge du département, pendant le 1er semestre de 1854. C'est donc une diminution de 21. Pendant le 1er semestre de 1853 il y avait eu 13 enfants trouvés ou abandonnés déposés à l'hospice de Mortain, tandis que 7 enfants de ces deux catégories et apportés de l'arrondissement de Mortain ont été recueillis par le département durant le 1er semestre de 1854. Je ne doute pas que les diminutions que je signale n'eussent atteint une plus forte proportion si la misère n'avait pas été aussi grande pendant la première moitié de 1854. Il faut reconnaître aussi qu'elles auraient été plus marquées si l'on avait pu avoir plus d'action sur certaines sages-femmes dont la clientèle est nombreuse, et qui paraissent
trouvés ou abandonnés, qui avaient été reçus à l'hospice d'Avranches pendant le 1er semestre de 1853, 52 enfants des deux mêmes catégories et provenant du même arrondissement ont été admis à la charge du département, pendant le 1er semestre de 1854. C'est donc une diminution de 21. Pendant le 1er semestre de 1853 il y avait eu 13 enfants trouvés ou abandonnés déposés à l'hospice de Mortain, tandis que 7 enfants de ces deux catégories et apportés de l'arrondissement de Mortain ont été recueillis par le département durant le 1er semestre de 1854. Je ne doute pas que les diminutions que je signale n'eussent atteint une plus forte proportion si la misère n'avait pas été aussi grande pendant la première moitié de 1854. Il faut reconnaître aussi qu'elles auraient été plus marquées si l'on avait pu avoir plus d'action sur certaines sages-femmes dont la clientèle est nombreuse, et qui paraissent se livrer à un trafic honteux pour faciliter les abandons d'enfants. La législation nouvelle, sur laquelle nous comptions, en aurait sans doute donné les moyens; mais, par des considérations dont le Gouvernement seul était à même d'apprécier l'importance, le projet de loi a été retiré du bureau du Corps législatif. M. le Ministre, en m'informant de ce retrait, recommande d'apporter la plus grande circonspection dans tous les actes qui toucheront à ce service. Le nombre des enfants secourus à domicile s'est accru plus qu'on ne le croyait. L'on pensait qu'en moyenne il serait de 120 en 1854 et, au 1er juillet dernier, il s'élevait à 181. La principale cause de sa grande augmentation est assurément la cherté des denrées alimentaires. Pour ne pas mettre certaines filles-mères dans la nécessité d'abandonner leur enfant, il a fallu prolonger plus qu'on ne l'eût fait en temps ordinaire la durée du secours qui leur avait été accordé. D'un autre côté, des personnes qui, avant la cherté, avaient pu pourvoir aux besoins de leurs enfants sans recourir à l'assistance du département, se sont trouvées hors d'état d'y satisfaire avec leurs seules ressources. Heureusement les récoltes, généralement bonnes tant en France qu'à l'étranger, ont déjà apporté,
M. le Ministre, en m'informant de ce retrait, recommande d'apporter la plus grande circonspection dans tous les actes qui toucheront à ce service. Le nombre des enfants secourus à domicile s'est accru plus qu'on ne le croyait. L'on pensait qu'en moyenne il serait de 120 en 1854 et, au 1er juillet dernier, il s'élevait à 181. La principale cause de sa grande augmentation est assurément la cherté des denrées alimentaires. Pour ne pas mettre certaines filles-mères dans la nécessité d'abandonner leur enfant, il a fallu prolonger plus qu'on ne l'eût fait en temps ordinaire la durée du secours qui leur avait été accordé. D'un autre côté, des personnes qui, avant la cherté, avaient pu pourvoir aux besoins de leurs enfants sans recourir à l'assistance du département, se sont trouvées hors d'état d'y satisfaire avec leurs seules ressources. Heureusement les récoltes, généralement bonnes tant en France qu'à l'étranger, ont déjà apporté, sur nos marchés, une diminution notable dans le prix du blé, et ne peuvent manquer d'en déterminer de progressives. J'aurai soin d'en profiter afin d'atténuer, autant qu'il dépendra de moi, la part contributive du département pour l'assistance d'enfants à domicile. L'abaissement du prix du froment me permettra aussi, pour le trimestre courant, de ramener au taux normal le salaire des nourrices que, conformément à un principe d'équité admis depuis longtemps déjà dans le département, j'ai dû élever de 0 fr. 50 c. par enfant et par mois pour le 4e trimestre de 1853 et le 1er trimestre de 1854, et de 1 fr. par enfant et par mois pour le 2e trimestre de 1854. Au 1er juillet dernier, le nombre total des enfants des diverses catégories, assistés dans le département par le département, était de 1762, c'est-à-dire de 38 plus élevé qu'à pareille époque de 1853 et de 129 plus élevé qu'au 1er juillet 1852. Il se composait, savoir : De 1148 enfants trouvés; De 394 enfants abandonnés; De 39 orphelins pauvres; Et de 181 enfants secourus à domicile. Ces 1762 enfants étaient répartis dans chacun des six arrondissements de la manière indiquée dans le tableau ci-après : ENFANTS ARRONDISSEMENTS.
trimestre courant, de ramener au taux normal le salaire des nourrices que, conformément à un principe d'équité admis depuis longtemps déjà dans le département, j'ai dû élever de 0 fr. 50 c. par enfant et par mois pour le 4e trimestre de 1853 et le 1er trimestre de 1854, et de 1 fr. par enfant et par mois pour le 2e trimestre de 1854. Au 1er juillet dernier, le nombre total des enfants des diverses catégories, assistés dans le département par le département, était de 1762, c'est-à-dire de 38 plus élevé qu'à pareille époque de 1853 et de 129 plus élevé qu'au 1er juillet 1852. Il se composait, savoir : De 1148 enfants trouvés; De 394 enfants abandonnés; De 39 orphelins pauvres; Et de 181 enfants secourus à domicile. Ces 1762 enfants étaient répartis dans chacun des six arrondissements de la manière indiquée dans le tableau ci-après : ENFANTS ARRONDISSEMENTS. Totaux. abandonnés Sec.? trouvés. rusàdodonnés. rusàdodonnés. micile. Avranches 563 18 4 24 609 Cherbourg. 14 72 8 88 Coutances 297 66 7 66 436 Mortain 86 29 6 121 Saint-Lô 105 132 8 80 325 Valognes 83 77 14 99 183 Totaux 1148 394 39 181 1762 Je suis porté à croire qu'en 1855 le nombre moyen des enfants des 4 catégories, assistés par le département, sera de 1,800 au moins, savoir : 1,172 enfants trouvés; 400 enfants abandonnés; 42 orphelins pauvres, et 186 enfants secourus à domicile. 1,800 total égal. En calculant la dépense d'un enfant à raison de 89 fr. 1066, moyenne de 1853, l'on aurait pour les 1,800 enfants une dépense totale de 160,391 fr. dont les 4/5es ou 128,313 fr. à la charge du département. L'autre cinquième qui est de 32,078 fr. serait acquitté, pour 1,000 fr., sur le produit des amendes et confiscations, et, pour le surplus, par les communes. Je vous propose de voter le crédit d'après ces bases. La dépense moyenne d'un enfant pourrait peut-être paraître considérable; mais je crois devoir vous faire remarquer qu'elle est grossie d'une manière assez sensible par le traitement des inspecteurs et par les indemnités à payer tant
à croire qu'en 1855 le nombre moyen des enfants des 4 catégories, assistés par le département, sera de 1,800 au moins, savoir : 1,172 enfants trouvés; 400 enfants abandonnés; 42 orphelins pauvres, et 186 enfants secourus à domicile. 1,800 total égal. En calculant la dépense d'un enfant à raison de 89 fr. 1066, moyenne de 1853, l'on aurait pour les 1,800 enfants une dépense totale de 160,391 fr. dont les 4/5es ou 128,313 fr. à la charge du département. L'autre cinquième qui est de 32,078 fr. serait acquitté, pour 1,000 fr., sur le produit des amendes et confiscations, et, pour le surplus, par les communes. Je vous propose de voter le crédit d'après ces bases. La dépense moyenne d'un enfant pourrait peut-être paraître considérable; mais je crois devoir vous faire remarquer qu'elle est grossie d'une manière assez sensible par le traitement des inspecteurs et par les indemnités à payer tant à certaines nourrices qu'aux maîtres ou maîtresses d'apprentissage, par application de l'arrêté du Gouvernement, en date du 30 ventôse an V. Colonisation agricole du Mesnil-Saint-Firmin. En 1852 et en 1853, vous avez, Messieurs, encouragé de vos vœux, et par le témoignage d'une sympathie méritée, l'œuvre philanthropique entreprise au Mesnil-Saint-Firmin (Oise) pour une colonisation agricole d'enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres. Vous avez, en même temps, exprimé le regret que la situation financière du département ne vous permît pas de voter un crédit en sa faveur. Aujourd'hui, il vous est fait un nouvel appel en faveur de cet établissement. J'ai l'honneur de vous communiquer deux circulaires qui m'ont été adressées à ce sujet. Vous jugerez, sans doute, convenable de donner encore une preuve de l'intérêt que vous portez à la colonisation du Mesnil-Saint-Firmin : mais, comme précédemment, vous serez amené à reconnaître qu'il ne vous reste pas de fonds pour venir pécuniairement en aide à cette colonisation. Colonisation fondée en Algérie par le père Abram. Je reçois et j'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire que m'a écrite, sous la date du 4 août courant, le père Abram, fondateur de l'orphelinat de Misserghin, en Algérie. Le Conseil Général aura à examiner
pour une colonisation agricole d'enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres. Vous avez, en même temps, exprimé le regret que la situation financière du département ne vous permît pas de voter un crédit en sa faveur. Aujourd'hui, il vous est fait un nouvel appel en faveur de cet établissement. J'ai l'honneur de vous communiquer deux circulaires qui m'ont été adressées à ce sujet. Vous jugerez, sans doute, convenable de donner encore une preuve de l'intérêt que vous portez à la colonisation du Mesnil-Saint-Firmin : mais, comme précédemment, vous serez amené à reconnaître qu'il ne vous reste pas de fonds pour venir pécuniairement en aide à cette colonisation. Colonisation fondée en Algérie par le père Abram. Je reçois et j'ai l'honneur de vous communiquer une circulaire que m'a écrite, sous la date du 4 août courant, le père Abram, fondateur de l'orphelinat de Misserghin, en Algérie. Le Conseil Général aura à examiner s'il peut maintenant voter des fonds pour envoyer des enfants trouvés ou abandonnés dans la colonie du père Abram. En 1852, la situation financière du département et les prix élevés de la colonie ne lui permirent pas de faire profiter nos enfants de l'avantage de la pieuse entreprise. La situation actuelle des finances départementales et les conditions qui sont offertes ne se présentent pas, à mes yeux, avec des chances plus favorables. Une juste réserve, commandée par le respect de la liberté individuelle et par le besoin d'économiser les fonds départementaux, continue d'être apportée pour le placement d'office d'aliénés dans les asiles spéciaux. Des améliorations de différentes espèces s'introduisent d'ailleurs dans ces établissements, en vue de l'intérêt matériel et moral des malades. Cependant, j'ai le regret de vous annoncer que le nombre des aliénés indigents séquestrés d'office va toujours en augmentant : Au 1er juillet 1853, il était de 288 et au 1er juillet 1854, de : 313 Le meilleur résultat qu'on puisse espérer, c'est qu'en 1855 sa moyenne ne dépassera pas 320 La dépense des malades suit naturellement la même progression que leur nombre. En 1853, elle s'est élevée à 106,708 19 pour la pension d'un nombre moyen de
actuelle des finances départementales et les conditions qui sont offertes ne se présentent pas, à mes yeux, avec des chances plus favorables. Une juste réserve, commandée par le respect de la liberté individuelle et par le besoin d'économiser les fonds départementaux, continue d'être apportée pour le placement d'office d'aliénés dans les asiles spéciaux. Des améliorations de différentes espèces s'introduisent d'ailleurs dans ces établissements, en vue de l'intérêt matériel et moral des malades. Cependant, j'ai le regret de vous annoncer que le nombre des aliénés indigents séquestrés d'office va toujours en augmentant : Au 1er juillet 1853, il était de 288 et au 1er juillet 1854, de : 313 Le meilleur résultat qu'on puisse espérer, c'est qu'en 1855 sa moyenne ne dépassera pas 320 La dépense des malades suit naturellement la même progression que leur nombre. En 1853, elle s'est élevée à 106,708 19 pour la pension d'un nombre moyen de 297 malades, et à : 3,000 pour le transport et la nourriture en route des aliénés. En tout 109,708 19 Pour l'année 1855, la dépense totale pour les pensions est de 114,560 fr. Elle pourra être acquittée, savoir : Par les aliénés ou leurs familles, jusqu'à concurrence de 9,560 Par les communes du domicile, 24,560 pour 15,000 Le département aura donc à payer 90,000 pour le surplus. Il aura aussi à payer 3,000 destinés à faire face aux frais de transport et de nourriture en route des aliénés. Partant, sa charge entière pour les aliénés sera de 93,000 dont je propose le vote. Je joins à ce rapport trois tableaux analogues à ceux qu'on est ordinairement produit en pareil cas. Ils présentent : le premier, le mouvement des aliénés dans les asiles, depuis le 1er juillet 1853, jusqu'au 1er juillet 1854 ; le second, les prévisions de la dépense pour 1855 ; et le troisième, les proportions dans lesquelles les communes doivent être appelées à contribuer pour l'acquittement des pensions. Vous trouverez également ci-jointe une délibération du Conseil d'arrondissement de Cherbourg, qui sollicite le secours du département pour l'appropriation, dans le nouvel hospice qui va être établi en cette ville,
les communes du domicile, 24,560 pour 15,000 Le département aura donc à payer 90,000 pour le surplus. Il aura aussi à payer 3,000 destinés à faire face aux frais de transport et de nourriture en route des aliénés. Partant, sa charge entière pour les aliénés sera de 93,000 dont je propose le vote. Je joins à ce rapport trois tableaux analogues à ceux qu'on est ordinairement produit en pareil cas. Ils présentent : le premier, le mouvement des aliénés dans les asiles, depuis le 1er juillet 1853, jusqu'au 1er juillet 1854 ; le second, les prévisions de la dépense pour 1855 ; et le troisième, les proportions dans lesquelles les communes doivent être appelées à contribuer pour l'acquittement des pensions. Vous trouverez également ci-jointe une délibération du Conseil d'arrondissement de Cherbourg, qui sollicite le secours du département pour l'appropriation, dans le nouvel hospice qui va être établi en cette ville, d'un local où seraient reçus provisoirement les aliénés de la ville même et de l'arrondissement. Je ne puis appuyer une telle demande. L'article 24 de la loi du 30 juin 1838 astreint les hospices et les hôpitaux civils à recevoir provisoirement les personnes qui leur sont adressées, en vertu des articles 18 et 19, jusqu'à ce qu'elles soient dirigées sur l'établissement spécial où elles doivent être définitivement traitées, ou pendant le trajet qu'elles font pour s'y rendre. Or, lorsque les aliénés sont ainsi déposés dans un hospice, en vertu de l'article 19, il doit en être référé dans les vingt-quatre heures au Préfet, obligé de statuer sans délai. Quand ils sont dans un hospice comme passagers, ils ne peuvent non plus y séjourner longtemps. De sorte qu'il est fort rare que deux aliénés se trouvent en même temps dans un hospice. Le local qui, dans un établissement de ce genre, doit être affecté aux aliénés ne peut donc être considérable, et ne peut donner lieu à une grande dépense. Si à ces considérations on ajoute que les hospices reçoivent une indemnité d'un franc par jour et par aliéné, l'on s'expliquera facilement comment loi et instructions ministérielles ont fait de l'appropriation
articles 18 et 19, jusqu'à ce qu'elles soient dirigées sur l'établissement spécial où elles doivent être définitivement traitées, ou pendant le trajet qu'elles font pour s'y rendre. Or, lorsque les aliénés sont ainsi déposés dans un hospice, en vertu de l'article 19, il doit en être référé dans les vingt-quatre heures au Préfet, obligé de statuer sans délai. Quand ils sont dans un hospice comme passagers, ils ne peuvent non plus y séjourner longtemps. De sorte qu'il est fort rare que deux aliénés se trouvent en même temps dans un hospice. Le local qui, dans un établissement de ce genre, doit être affecté aux aliénés ne peut donc être considérable, et ne peut donner lieu à une grande dépense. Si à ces considérations on ajoute que les hospices reçoivent une indemnité d'un franc par jour et par aliéné, l'on s'expliquera facilement comment loi et instructions ministérielles ont fait de l'appropriation du local dont il s'agit une dépense obligatoire à la charge exclusive des hospices. 287 118 21 6 5 437 Au 1er juillet 1854, il était de 304 117 67 6 3 497 Ceux qui existaient au 1er Janvier 1853 se divisaient en : 1. du département de la Manche 2. en totalité ou en partie; 212 61 10 5 288 3. des familles seules 10 1 11 4. de l'Etat 7 7 5. du département de la Seine... 1 33 34 6. du département du Finistère.. 1 1 Placés volontairement 56 23 11 6 96 Total égal 287 118 21 6 5 437. Ceux qui existaient le 1er janvier 1854 se divisaient en : 1. du département de la Manche 2. totalité ou en partie.) 227 61 22 3 313 3. des familles seules 11 1 12 4. de l'Etat. 8 8 5. du département de la Seine... 1 32 33 6. du département du Calvados.. 32 32 7. placés volontairement 57 23 13 6 99 Total égal 304 117 67 6 3 497 ÉTAT de la prévision de la dépense des aliénés indigents pour l'exercice 1854. PRESOURCES AFFECTÉES AU PAIEMENT NOMBRE TAUX MOYEN MONTANT de la dépense. DÉSIGNATION
2. en totalité ou en partie; 212 61 10 5 288 3. des familles seules 10 1 11 4. de l'Etat 7 7 5. du département de la Seine... 1 33 34 6. du département du Finistère.. 1 1 Placés volontairement 56 23 11 6 96 Total égal 287 118 21 6 5 437. Ceux qui existaient le 1er janvier 1854 se divisaient en : 1. du département de la Manche 2. totalité ou en partie.) 227 61 22 3 313 3. des familles seules 11 1 12 4. de l'Etat. 8 8 5. du département de la Seine... 1 32 33 6. du département du Calvados.. 32 32 7. placés volontairement 57 23 13 6 99 Total égal 304 117 67 6 3 497 ÉTAT de la prévision de la dépense des aliénés indigents pour l'exercice 1854. PRESOURCES AFFECTÉES AU PAIEMENT NOMBRE TAUX MOYEN MONTANT de la dépense. DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS. présumé à fournir Montant de la pension par les familles l'allocation Total des aliénés. annuelle. dépense. et les communes. l'allocation mentale. Asile de Pontorson 230 — du Bon-Sauveur de Saint-Lô 62 — du Bon-Sauveur de Picauville 26 320 58 114,560 24,560 90,000 114,560 — du Bon-Sauveur de Caen 11 — de la Salpêtrière (à Paris) 1 Frais de transport et de nourriture en route 3,000 3,000 3,000 TOTAUX 320 358 117,560 24,560 93,000 117,560 ETAT représentant les proportions dans lesquelles les communes sont appelées à contribuer depuis plusieurs années et paraissent devoir être appelées à concourir, en 1855, pour la dépense de leurs aliénés indigents, séquestrés par l'Autorité dans les asiles. PROPORTION PRODUIT COMMUNES. du présumé Observations. concours, du concours. 1re CLASSE.—Communes ayant au moins 100,000 fr. de revenus ordinaires 85/100'. 2e CLASSE.—Communes ayant de 50,000 fr. de revenus et moins de 100,000 fr 25/100'. 3e CLASSE.—Communes qui ont 20,000 fr. de revenus et moins de 50,000 fr 20/100". 4e CLASSE.—Communes dont les revenus sont de 5,000 fr. et ne s'élèvent pas à 20,000 fr. 17/100". 5e CLASSE. — Communes qui ont moins de 5,000 fr. de revenus 10/100". Le chapitre du budget consacré au culte était resté