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pas que les compléments demandés ne fussent susceptibles de s'adjoindre avec avantage aux meubles déjà placés dans les hôtels des sous-préfectures; mais vous reconnaîtrez comme moi que le moment n'est pas favorable pour cet accroissement de dépenses. Je vous prie de désigner, comme d'usage, deux membres par arrondissement pour la vérification des inventaires des mobiliers départementaux. Mobiliers départementaux. Vous avez été entretenus, dans vos deux dernières sessions, de l'instance engagée contre Mme veuve Doisnard, par l'entrepreneur des travaux. de la place du Palais-de-Justice à Coutances, pour en obtenir le paiement d'un excédent de dépense résultant de la fourniture des granits et de la pierre de Montmartin, excédent que le département refusait, au moins provisoirement, de prendre à sa charge. Vous avez subordonné, en quelque sorte, votre résolution définitive à prendre sur cette réclamation à l’issue de l’instance engagée, en me chargeant de recueillir tous les renseignements propres à éclairer votre décision dans cette affaire si compliquée. Le tribunal civil de Saint-Lô, par un jugement du 26 décembre 1853, qui vous est communiqué, a condamné les héritiers Doisnard à payer à l’entrepreneur les sommes qu’il réclamait. Celui-ci est, par conséquent, hors de cause devant vous, et il ne vous reste plus qu’à examiner s’il convient d’exonérer Mme veuve Doisnard des suites du jugement dont il s’agit. Je ne puis mieux établir les circonstances particulières dans cette affaire, qu’en vous renvoyant à l’exposé qui vous en fut fait, dans la session de 1852, par l’honorable Rapporteur auquel votre Commission en avait confié la tâche, et aux explications données dans la séance du 31 août suivant. Il est certain, Messieurs, qu’en se plaçant au point de vue de la régularité administrative et même d’une explication rationnelle des faits, cette affaire présenterait quelque chose d’inexplicable. Cependant, si l’on veut bien entrer dans le domaine des suppositions, voici, il me semble, comment les choses ont pu et même dû se passer. Au mois de juin 1844, le sieur Carel était déjà adjudicataire de la construction de la caserne de gendarmerie et de la sous-préfecture de Coutances. Voulant, sans doute, profiter de l’exécution de ces travaux,
qu’à examiner s’il convient d’exonérer Mme veuve Doisnard des suites du jugement dont il s’agit. Je ne puis mieux établir les circonstances particulières dans cette affaire, qu’en vous renvoyant à l’exposé qui vous en fut fait, dans la session de 1852, par l’honorable Rapporteur auquel votre Commission en avait confié la tâche, et aux explications données dans la séance du 31 août suivant. Il est certain, Messieurs, qu’en se plaçant au point de vue de la régularité administrative et même d’une explication rationnelle des faits, cette affaire présenterait quelque chose d’inexplicable. Cependant, si l’on veut bien entrer dans le domaine des suppositions, voici, il me semble, comment les choses ont pu et même dû se passer. Au mois de juin 1844, le sieur Carel était déjà adjudicataire de la construction de la caserne de gendarmerie et de la sous-préfecture de Coutances. Voulant, sans doute, profiter de l’exécution de ces travaux, qui se faisaient des deux côtés de la place du Palais de Justice, pour approprier cette place elle-même d’une manière digne des importants bâtiments en construction et du tribunal qui existait déjà d’ancienneté, l’Administration de l’époque aura eu l’idée de charger de cette nouvelle entreprise le sieur Carel lui-même dont les chantiers et les ouvriers étaient sur les lieux mêmes tout prêts à être mis en œuvre, il demeure évident que des conventions verbales étaient intervenues avec lui au moins dans les premiers mois de 1844, puisque le 24 juin de la même année, M. l’architecte Doisnard faisait passer par l’entrepreneur avec la compagnie Rothiacule un marché de granits pour l’escalier de la place. La lettre qu’il lui écrivait le même jour, pour le mettre à l’abri, suivant sa demande, mentionne cette fourniture comme résultant d’une autorisation verbalement donnée par M. le Préfet pour modifier la disposition et la forme, beaucoup plus dispendieuse que celle primitivement prévue, des trottoirs et des autres ouvrages de granit. Il existait donc alors un devis, au moins en minute, non approuvé encore, mais qui devait servir de base aux rapports de l’Architecte avec l’entrepreneur, devis auquel les derniers ordres relatifs aux granits apportaient une
les chantiers et les ouvriers étaient sur les lieux mêmes tout prêts à être mis en œuvre, il demeure évident que des conventions verbales étaient intervenues avec lui au moins dans les premiers mois de 1844, puisque le 24 juin de la même année, M. l’architecte Doisnard faisait passer par l’entrepreneur avec la compagnie Rothiacule un marché de granits pour l’escalier de la place. La lettre qu’il lui écrivait le même jour, pour le mettre à l’abri, suivant sa demande, mentionne cette fourniture comme résultant d’une autorisation verbalement donnée par M. le Préfet pour modifier la disposition et la forme, beaucoup plus dispendieuse que celle primitivement prévue, des trottoirs et des autres ouvrages de granit. Il existait donc alors un devis, au moins en minute, non approuvé encore, mais qui devait servir de base aux rapports de l’Architecte avec l’entrepreneur, devis auquel les derniers ordres relatifs aux granits apportaient une modification coûteuse. Ce n’est qu’à la fin de l’année qu’eut lieu la régularisation de l’affaire. Le 15 septembre, l’Architecte met au net le devis qui s’y rapporte ; le 7 novembre, l’entrepreneur signe une soumission conforme ; le Préfet approuve l’un et l’autre à la date du 30 décembre suivant. Mais, chose singulière, le devis qui contient les nouvelles dispositions relatives aux granits, quant à leurs formes et dimensions, ne tient pas compte de l’augmentation de prix qui résulte du marché approuvé par l’Architecte et exécuté par l’entrepreneur. Celui-ci, de son côté, ne présente aucune observation à cet égard. Je ne crois pas qu’il existe d’autre manière d’expliquer ces incidents que par une omission de l’Architecte d’abord, et, ensuite, par un excès de confiance de l’entrepreneur qui, comme il le dit dans ses soutiens, n’avait pas connaissance du devis rédigé à la date, plus ou moins exacte du 15 septembre ; et en effet il s’en réfère seulement dans sa soumission aux devis, plans et instructions qui lui seront donnés par l’Architecte. Comment admettre autrement qu’il eût signé, en connaissance de cause, une soumission qui devait entraîner pour lui, sans compensation aucune, une perte sèche de plusieurs milliers de francs
Mais, chose singulière, le devis qui contient les nouvelles dispositions relatives aux granits, quant à leurs formes et dimensions, ne tient pas compte de l’augmentation de prix qui résulte du marché approuvé par l’Architecte et exécuté par l’entrepreneur. Celui-ci, de son côté, ne présente aucune observation à cet égard. Je ne crois pas qu’il existe d’autre manière d’expliquer ces incidents que par une omission de l’Architecte d’abord, et, ensuite, par un excès de confiance de l’entrepreneur qui, comme il le dit dans ses soutiens, n’avait pas connaissance du devis rédigé à la date, plus ou moins exacte du 15 septembre ; et en effet il s’en réfère seulement dans sa soumission aux devis, plans et instructions qui lui seront donnés par l’Architecte. Comment admettre autrement qu’il eût signé, en connaissance de cause, une soumission qui devait entraîner pour lui, sans compensation aucune, une perte sèche de plusieurs milliers de francs sur le marché du mois de juin ? M. Doisnard paraît du reste avoir reconnu lui-même l’omission que j’ai supposée, puisque, dans son règlement de 1848, il maintient, non les prix trop faibles de son devis du 15 septembre, mais ceux du marché en question. En résumé, Messieurs, l’excédent dont l’entrepreneur est aujourd’hui déclaré créancier ne constitue point une prime pour lui, puisque la somme dont le tribunal lui tient compte n’est, en quelque sorte, que le remboursement de ce qu’il a payé lui-même à la compagnie de fabrication des granits. Il y a d’ailleurs chose jugée, et le moment est venu de décider si le département achèvera le solde des ouvrages dont il a profité et dont il jouit, ou s’il laissera au compte de Mme Doisnard, cette charge onéreuse de la succession de son mari. Il a été plus d’une fois question devant vous du laisser-aller dangereux qui a présidé, pendant un certain temps, à l’exécution de travaux départementaux, peut-être excessifs du reste pour les forces et la responsabilité d’un seul homme. Ces irrégularités, à mesure qu’elles ont été signalées, ont été blâmées, il est vrai, mais, cependant, toujours couvertes par les allocations successives qui ont été allouées
l’entrepreneur est aujourd’hui déclaré créancier ne constitue point une prime pour lui, puisque la somme dont le tribunal lui tient compte n’est, en quelque sorte, que le remboursement de ce qu’il a payé lui-même à la compagnie de fabrication des granits. Il y a d’ailleurs chose jugée, et le moment est venu de décider si le département achèvera le solde des ouvrages dont il a profité et dont il jouit, ou s’il laissera au compte de Mme Doisnard, cette charge onéreuse de la succession de son mari. Il a été plus d’une fois question devant vous du laisser-aller dangereux qui a présidé, pendant un certain temps, à l’exécution de travaux départementaux, peut-être excessifs du reste pour les forces et la responsabilité d’un seul homme. Ces irrégularités, à mesure qu’elles ont été signalées, ont été blâmées, il est vrai, mais, cependant, toujours couvertes par les allocations successives qui ont été allouées aux budgets précédents. Vous voudrez encore, Messieurs, suivre les mêmes errements ; j’en ai d’autant plus la confiance que vous vous trouvez en face d’une veuve inopinément frappée par une perte douloureuse, et que, dans de telles circonstances, votre décision est autant une question d’humanité qu’un acte de bienveillante équité, sans tirer aucunement à conséquence pour l’avenir. Je connais et je partage votre manière de voir sur les graves inconvénients qu’entraîne toute déviation à la règle. Vous pouvez compter sur mon zèle à la maintenir. Je ne propose d’ailleurs aucun vote de fonds pour cette année ; la question serait seulement décidée en principe. Le fonds d'entretien des routes impériales a été réduit pour 1854, à 264,000 fr. ; c'est 9,000 fr. de moins qu'en 1853. Cette allocation s'éloigne donc de plus en plus du chiffre de 300,000 fr. réclamé depuis longtemps comme rigoureusement indispensable pour le maintien d'une bonne viabilité. Deux ouvrages neufs ont été dotés de crédits. La reconstruction du pont de Saint-Lô, route impériale n° 172, a reçu 90,000 fr. en deux allocations. La dernière, montant à 20,000 fr., est postérieure au rapport dans lequel M. l'Ingénieur-en-Chef m'annonçait que le défaut de crédits suffisants empêcherait seul de
sans tirer aucunement à conséquence pour l’avenir. Je connais et je partage votre manière de voir sur les graves inconvénients qu’entraîne toute déviation à la règle. Vous pouvez compter sur mon zèle à la maintenir. Je ne propose d’ailleurs aucun vote de fonds pour cette année ; la question serait seulement décidée en principe. Le fonds d'entretien des routes impériales a été réduit pour 1854, à 264,000 fr. ; c'est 9,000 fr. de moins qu'en 1853. Cette allocation s'éloigne donc de plus en plus du chiffre de 300,000 fr. réclamé depuis longtemps comme rigoureusement indispensable pour le maintien d'une bonne viabilité. Deux ouvrages neufs ont été dotés de crédits. La reconstruction du pont de Saint-Lô, route impériale n° 172, a reçu 90,000 fr. en deux allocations. La dernière, montant à 20,000 fr., est postérieure au rapport dans lequel M. l'Ingénieur-en-Chef m'annonçait que le défaut de crédits suffisants empêcherait seul de terminer le pont dans la campagne. Il y a donc à espérer que cet achèvement aura réellement lieu. La seconde allocation est de 7,000 fr., et s'applique à la continuation du rechargement de la route n° 176, aux abords d'Avranches. Enfin M. le Ministre des travaux publics est saisi de l'examen du projet de reconstruction du pont de Soulles, route impériale n° 171. Là se borne malheureusement, Messieurs, les renseignements nouveaux que j'avais à vous donner sur ces importantes voies de communication. Vous connaissez, et vous avez recommandé plus d'une fois, dans vos précédentes sessions, les nombreux besoins qui attendent satisfaction : vous me permettrez de ne pas revenir sur chacun d'eux. Dans les circonstances impérieuses où le pays se trouve placé, obligé à des sacrifices proportionnés à la tâche que les événements et sa position dans le monde européen lui imposent, il n'y a pas à espérer que le budget des travaux publics recouvre prochainement son ancienne dotation. En renouvelant les vœux précédemment émis, sachons donc nous résigner à les voir subir, au moins pour la plupart, un ajournement regrettable. Hauts de départementales. Entretien. Un décret du 22 mars dernier a classé comme route départementale annexe de l'ancienne route
l'examen du projet de reconstruction du pont de Soulles, route impériale n° 171. Là se borne malheureusement, Messieurs, les renseignements nouveaux que j'avais à vous donner sur ces importantes voies de communication. Vous connaissez, et vous avez recommandé plus d'une fois, dans vos précédentes sessions, les nombreux besoins qui attendent satisfaction : vous me permettrez de ne pas revenir sur chacun d'eux. Dans les circonstances impérieuses où le pays se trouve placé, obligé à des sacrifices proportionnés à la tâche que les événements et sa position dans le monde européen lui imposent, il n'y a pas à espérer que le budget des travaux publics recouvre prochainement son ancienne dotation. En renouvelant les vœux précédemment émis, sachons donc nous résigner à les voir subir, au moins pour la plupart, un ajournement regrettable. Hauts de départementales. Entretien. Un décret du 22 mars dernier a classé comme route départementale annexe de l'ancienne route départementale n° 20, le chemin vicinal d'Avranches à Sourdeval, nos 10 et 18 du réseau de grande communication. La longueur totale des routes départementales se trouve ainsi portée à 644,052 mètres. M. l'Ingénieur-en-Chef a établi, dans une lettre du 3 juin, que l'entretien normal de ces routes demanderait en réalité une somme de 370,000 fr. ; dans son projet de budget, il s'est restreint néanmoins, à une somme de 320,000 fr., représentant par mètre courant 0 fr. 496 m. Vous-mêmes, Messieurs, vous aviez adopté dans votre dernière session, un taux de 0 fr. 55 c. qui correspond à une allocation de plus de 354,000 fr. J'ai eu le regret de ne pouvoir doter l'entretien des routes départementales que du même crédit qu'en 1854, 300,000 fr. Dans cette situation, M. l'Ingénieur-en-Chef demande avec instance qu'on ajoure jusqu'au 1er janvier 1856 la remise aux routes départementales des 35,738 mètres classés par le décret du 22 mars. Cette demande me paraît juste, et vous voudrez bien sans doute l'accueillir. Les difficultés que nous éprouvons à cet égard sont de nature, il me semble, à faire sérieusement réfléchir le Conseil sur les conséquences de tout nouveau classement de routes départementales, et il devient prudent
une somme de 370,000 fr. ; dans son projet de budget, il s'est restreint néanmoins, à une somme de 320,000 fr., représentant par mètre courant 0 fr. 496 m. Vous-mêmes, Messieurs, vous aviez adopté dans votre dernière session, un taux de 0 fr. 55 c. qui correspond à une allocation de plus de 354,000 fr. J'ai eu le regret de ne pouvoir doter l'entretien des routes départementales que du même crédit qu'en 1854, 300,000 fr. Dans cette situation, M. l'Ingénieur-en-Chef demande avec instance qu'on ajoure jusqu'au 1er janvier 1856 la remise aux routes départementales des 35,738 mètres classés par le décret du 22 mars. Cette demande me paraît juste, et vous voudrez bien sans doute l'accueillir. Les difficultés que nous éprouvons à cet égard sont de nature, il me semble, à faire sérieusement réfléchir le Conseil sur les conséquences de tout nouveau classement de routes départementales, et il devient prudent de se borner à ceux qui viennent d'avoir lieu; c'est, au reste, ce que vous avez résolu. Il n'y a donc point lieu de prendre en considération les vœux des Conseils d'arrondissement de Coutances en faveur du classement du chemin n° 11, d'Avranches pour le chemin n° 17, de Coutances pour tous les chemins de grande communication en général, non plus que celui du Conseil d'arrondissement de Saint-Lô qui renouvelle la demande, déjà repoussée plusieurs fois, du classement de la partie de la route impériale n° 172 abandonnée, par suite de rectification, dans la côte de Bérigny. Les vœux que vous avez formés relativement au classement comme routes impériales des routes départementales nos 42 et 21 n'ont point été accueillis. On s'explique très bien que le Gouvernement qui ne peut qu'à peine assurer l'entretien des routes impériales existantes, tienne essentiellement à ne pas en augmenter le parcours. C'est un motif de plus de suivre le même principe à l'égard des routes départementales, dont aucune ne paraît avoir de chances d'obtenir un classement supérieur. Vous trouverez, dans les pièces fournies par M. l'Ingénieur-en-Chef, les renseignements nécessaires pour vous permettre d'apprécier la situation des travaux et des projets relatifs aux routes départementales.
pour tous les chemins de grande communication en général, non plus que celui du Conseil d'arrondissement de Saint-Lô qui renouvelle la demande, déjà repoussée plusieurs fois, du classement de la partie de la route impériale n° 172 abandonnée, par suite de rectification, dans la côte de Bérigny. Les vœux que vous avez formés relativement au classement comme routes impériales des routes départementales nos 42 et 21 n'ont point été accueillis. On s'explique très bien que le Gouvernement qui ne peut qu'à peine assurer l'entretien des routes impériales existantes, tienne essentiellement à ne pas en augmenter le parcours. C'est un motif de plus de suivre le même principe à l'égard des routes départementales, dont aucune ne paraît avoir de chances d'obtenir un classement supérieur. Vous trouverez, dans les pièces fournies par M. l'Ingénieur-en-Chef, les renseignements nécessaires pour vous permettre d'apprécier la situation des travaux et des projets relatifs aux routes départementales. Je me bornerai à une revue sommaire des points saillants, suivant l'ordre naturel des numéros des routes. Nouveaux classements. Le Conseil d'arrondissement de Valognes renouvelle le vœu, depuis longtemps exprimé, pour que le passage dangereux du pont de Négréville soit rectifié. Le moment où ce vœu pourra être pris en considération viendra sans doute ; mais le Conseil remarquera qu'il n'a pu lui être proposé cette année aucune nouvelle entreprise. Route départementale n° 2. Deux entreprises sont en cours d'exécution sur la route départementale n° 2, l'une dans la traverse de Lessay, l'autre dans celle de la Haye-du-Puis. La première est terminée, sauf quelques détails accessoires ; l'autre est avancée. Les crédits précédemment votés suffisent d'ailleurs pour leur achèvement. Le Conseil d'arrondissement de Coutances émet le vœu d'élargissement de la même route dans la traverse de la Haye-du-Puis, au moyen du rescindement de trois maisons appartenant aux sieurs Roulier et Lebreuil. On a déjà demandé l'année dernière l'acquisition de la maison Larose dans le même endroit. Ces vœux sont à examiner, sans doute ; cependant il ne faut pas oublier que la dépense des rescindements de ce genre dépasse souvent toutes les prévisions (l'exemple de la maison Bucaille, à Saint-Lô,
considération viendra sans doute ; mais le Conseil remarquera qu'il n'a pu lui être proposé cette année aucune nouvelle entreprise. Route départementale n° 2. Deux entreprises sont en cours d'exécution sur la route départementale n° 2, l'une dans la traverse de Lessay, l'autre dans celle de la Haye-du-Puis. La première est terminée, sauf quelques détails accessoires ; l'autre est avancée. Les crédits précédemment votés suffisent d'ailleurs pour leur achèvement. Le Conseil d'arrondissement de Coutances émet le vœu d'élargissement de la même route dans la traverse de la Haye-du-Puis, au moyen du rescindement de trois maisons appartenant aux sieurs Roulier et Lebreuil. On a déjà demandé l'année dernière l'acquisition de la maison Larose dans le même endroit. Ces vœux sont à examiner, sans doute ; cependant il ne faut pas oublier que la dépense des rescindements de ce genre dépasse souvent toutes les prévisions (l'exemple de la maison Bucaille, à Saint-Lô, prouve ce que j'avance), et le Conseil a toujours donné la priorité à d'autres catégories d'améliorations des routes départementales. Une décision ministérielle du 2 mai dernier a maintenu, conformément à l'avis du Conseil Général, l'ancien tracé de la route départementale n° 2, à Valognes, par les rues du Vey-Salmon, de l'Officialité et de la Trinité. Route départementale n° 3. Par suite du classement du chemin de grande communication n° 14, comme prolongement de la route départementale n° 3, MM. les Ingénieurs proposent de classer quelques rues de Bricqueville comme partie intégrante de cette route et de déclasser l'embranchement construit en 1840, pour relier les routes nos 1 et 3, embranchement que le nouveau classement rendrait inutile. Le Conseil-d'arrondissement de Valognes a émis un avis favorable au classement des rues dont il s'agit, qui rempliront une véritable lacune existant aujourd'hui entre l'ancienne route n° 3 et le chemin qui a été classé comme son prolongement; mais le même Conseil demande, en même temps, le maintien de l'embranchement. Ce changement de direction devra faire l'objet d'un avant-projet, sur lequel une enquête s'ouvrira. Il convient, dans tous les cas, que le Conseil Général émette préalablement ses vues sur son opportunité. Route départementale no
l'Officialité et de la Trinité. Route départementale n° 3. Par suite du classement du chemin de grande communication n° 14, comme prolongement de la route départementale n° 3, MM. les Ingénieurs proposent de classer quelques rues de Bricqueville comme partie intégrante de cette route et de déclasser l'embranchement construit en 1840, pour relier les routes nos 1 et 3, embranchement que le nouveau classement rendrait inutile. Le Conseil-d'arrondissement de Valognes a émis un avis favorable au classement des rues dont il s'agit, qui rempliront une véritable lacune existant aujourd'hui entre l'ancienne route n° 3 et le chemin qui a été classé comme son prolongement; mais le même Conseil demande, en même temps, le maintien de l'embranchement. Ce changement de direction devra faire l'objet d'un avant-projet, sur lequel une enquête s'ouvrira. Il convient, dans tous les cas, que le Conseil Général émette préalablement ses vues sur son opportunité. Route départementale no 4. Vous aviez appuyé, l'année dernière, le vœu formé par le Conseil-d'arrondissement de Valognes, qui le renouvelle encore cette année, que la chaussée pavée de la route départementale n° 4 fût macadamisée, dans la traverse de Cherbourg, entre la place de la Poudrière et la maison Dorange. M. l'Ingénieur-en-Chef m'a informé que ce travail allait être commencé sur les fonds d'entretien, en attendant l'allocation des crédits spéciaux que je ne suis pas encore en mesure de vous proposer. L'amélioration de la route départementale n° 5 dans les rues Poterie et du Gravier, à Valognes, est terminée, sauf l'aqueduc et la réglementation des prises d'eau particulières. Le Conseil-d'arrondissement s'est associé au vœu de la ville, tendant à ce que le département contribue pour un tiers à l'établissement de trottoirs dans cette traverse; les deux autres tiers de la dépense devant être supportés par la ville et les particuliers. Je ne vois rien que de juste à ce que cette combinaison reçoive votre adhésion, sous toute réserve de la réglementation spéciale que j'aurai à formuler à cet égard, sur la proposition de M. l'Ingénieur-en-Chef. Route départementale no 5. Les travaux de rechargement de la route départementale n° 6, entre Avranches et la