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résultats des examens généraux passés par les élèves, arrête la liste de classement dans chaque division et propose les demi-bourses à distribuer, ainsi que les punitions à infliger. En outre, à la fin de l'année, il statue sur les prix à décerner, indique les élèves qui peuvent être autorisés à recommencer leurs cours dans les conditions spécifiées ci-dessus à l'article 14, et désigne ceux qui, par l'infériorité de leurs notes ou par leur mauvaise conduite, lui paraissent devoir être exclus de l'École. ART. 33. Les peines disciplinaires qui peuvent être infligées aux élèves sont déterminées par le règlement intérieur des Écoles. ART. 34. À la fin de chaque semestre, le directeur, adresse au Ministre un contrôle nominatif des élèves, contenant un relevé sommaire des notes relatives au travail, aux progrès et à la conduite de chaque élève. Des bulletins indicatifs des mêmes notes sont transmis aux parents des élèves ou à ceux qui les représentent, aux préfets, pour les élèves de leurs départements, au Ministre de la guerre pour les élèves militaires, et au Ministre de la marine pour les élèves des colonies. ART. 35. Les élèves qui, après leur dernière année d'études, sont reconnus, par le jury constitué conformément à l'article 10 ci-dessus, en état d'exercer la médecine vétérinaire, reçoivent, s'ils le demandent, un diplôme dont le prix est fixé à 100 francs. TITRE VI. DISPOSITIONS FINALES. ART. 36. Toutes les mesures relatives au régime intérieur et à la discipline des Écoles vétérinaires sont arrêtées par le Ministre sur la proposition des directeurs et l'avis de l'inspecteur général, les conseils des Écoles préalablement entendus. ART. 37. Des arrêtés du Ministre règlent toutes les mesures de détail nécessaires à l'exécution du présent décret, notamment en ce qui concerne la comptabilité de l'École, soit en deniers, soit en matières, les livres et registres à tenir par l'agent comptable, la reddition des comptes et le mode de justification des paiements et des recettes. ART. 38. Notre Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 11 avril 1866. Signé:
à l'article 10 ci-dessus, en état d'exercer la médecine vétérinaire, reçoivent, s'ils le demandent, un diplôme dont le prix est fixé à 100 francs. TITRE VI. DISPOSITIONS FINALES. ART. 36. Toutes les mesures relatives au régime intérieur et à la discipline des Écoles vétérinaires sont arrêtées par le Ministre sur la proposition des directeurs et l'avis de l'inspecteur général, les conseils des Écoles préalablement entendus. ART. 37. Des arrêtés du Ministre règlent toutes les mesures de détail nécessaires à l'exécution du présent décret, notamment en ce qui concerne la comptabilité de l'École, soit en deniers, soit en matières, les livres et registres à tenir par l'agent comptable, la reddition des comptes et le mode de justification des paiements et des recettes. ART. 38. Notre Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais des Tuileries, le 11 avril 1866. Signé: NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'État au département de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, ARMAND BÉHIC. Pour ampliation: Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE BOUREVILLE. ANNEXE AU DÉCRET DU 11 AVRIL 1866. ÉTAT DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS DES ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. fr. fr. Directeurs. de 6,500 à 8,000 Professeurs de 3,500 à 6,000 Chefs de service de 1,900 à 3,000 Régisseurs agents comptables de 3,500 à 4,000 Économes. de 1,800 à 2,500 Chefs d'atelier des forges. de 1,500 à 2,200 Surveillants chefs. de 1,800 à 2,600 Surveillants. de 1,500 à 2,200 Employés d'administration. de 1,400 à 2,000 Employés inférieurs. de 600 à 1,400 VARIÉTÉS. SOCIÉTÉ VÉTÉRINAIRE DU CALVADOS ET DE LA MANCHE. Dans sa séance annuelle tenue à Caen, la Société vétérinaire du Calvados et de la Manche a décerné une médaille d'argent à M. ZUNDEL, vétérinaire à Mulhouse, pour son travail sur l'obstruction du feuillet chez les grands ruminants, envoyé au concours de 1866. Une mention honorable a été accordée à M. VICAT, vétérinaire à Genève, pour un mémoire sur le même sujet. Dans cette même séance, il a été décidé qu'une réunion extraordinaire aurait lieu à Saint-Lô le 26 mai prochain. Le concours régional
à 8,000 Professeurs de 3,500 à 6,000 Chefs de service de 1,900 à 3,000 Régisseurs agents comptables de 3,500 à 4,000 Économes. de 1,800 à 2,500 Chefs d'atelier des forges. de 1,500 à 2,200 Surveillants chefs. de 1,800 à 2,600 Surveillants. de 1,500 à 2,200 Employés d'administration. de 1,400 à 2,000 Employés inférieurs. de 600 à 1,400 VARIÉTÉS. SOCIÉTÉ VÉTÉRINAIRE DU CALVADOS ET DE LA MANCHE. Dans sa séance annuelle tenue à Caen, la Société vétérinaire du Calvados et de la Manche a décerné une médaille d'argent à M. ZUNDEL, vétérinaire à Mulhouse, pour son travail sur l'obstruction du feuillet chez les grands ruminants, envoyé au concours de 1866. Une mention honorable a été accordée à M. VICAT, vétérinaire à Genève, pour un mémoire sur le même sujet. Dans cette même séance, il a été décidé qu'une réunion extraordinaire aurait lieu à Saint-Lô le 26 mai prochain. Le concours régional devant attirer au chef-lieu du département de la Manche un grand nombre de vétérinaires, les membres de la Société ont pensé qu'à l'occasion de cette solennité agricole, une réunion générale offrirait beaucoup d'intérêt. Tous les vétérinaires sont donc invités, par leurs confrères du Calvados et de la Manche, à honorer cette réunion de leur présence, à partager leurs travaux et à les aider de leurs conseils et de leurs lumières. Ils recevront l'accueil le plus sympathique et la preuve des meilleurs sentiments d'une bonne confraternité. La séance aura lieu à onze heures du matin, à l’Hôtel de ville. Agréez, Monsieur le Rédacteur, l’assurance de mes sentiments bien dévoués. Le secrétaire, A. YVON. NOUVELLES. Par décision ministérielle en date du 16 mai, M. COLIN, actuellement attaché comme professeur à l’École de Toulouse, est rappelé à l’École d’Alfort. Son enseignement comprendra la pathologie et la thérapeutique générales, le manuel opératoire et la ferrure, l’étude des maladies parasitaires internes et externes, et la direction des opérations de chirurgie et de maréchalerie. Toutefois, M. Colin doit rester attaché à l’École de Toulouse jusqu’à la fin de la présente année scolaire. AVIS. M. H. BOULEY, Inspecteur général des Écoles vétérinaires, demeure actuellement à Paris, quai
cette réunion de leur présence, à partager leurs travaux et à les aider de leurs conseils et de leurs lumières. Ils recevront l'accueil le plus sympathique et la preuve des meilleurs sentiments d'une bonne confraternité. La séance aura lieu à onze heures du matin, à l’Hôtel de ville. Agréez, Monsieur le Rédacteur, l’assurance de mes sentiments bien dévoués. Le secrétaire, A. YVON. NOUVELLES. Par décision ministérielle en date du 16 mai, M. COLIN, actuellement attaché comme professeur à l’École de Toulouse, est rappelé à l’École d’Alfort. Son enseignement comprendra la pathologie et la thérapeutique générales, le manuel opératoire et la ferrure, l’étude des maladies parasitaires internes et externes, et la direction des opérations de chirurgie et de maréchalerie. Toutefois, M. Colin doit rester attaché à l’École de Toulouse jusqu’à la fin de la présente année scolaire. AVIS. M. H. BOULEY, Inspecteur général des Écoles vétérinaires, demeure actuellement à Paris, quai Saint-Michel, 50. C’est à cette adresse que devront être envoyées désormais les lettres et communications qui lui sont destinées. Chez P. ASSELIN, successeur de BECHET et LABÉ, Place de l’École-de-Médecine, NOUVELLE ICONOGRAPHIE FOURRAGÈRE comprenant un Atlas, avec texte explicatif, des plantes fourragères et des plantes nuisibles QUI SE RENCONTRENT DANS LES PRAIRIES ET LES PATURAGES; suivie d’un Traité de l’alimentation du cheval et des autres animaux domestiques; par MM. GOURDON, professeur à l’École vétérinaire de Toulouse, et NAUDIN, vétérinaire au train de la garde impériale. L’ouvrage se composera de 100 et quelques très-belles planches coloriées et d’un texte explicatif; il sera publié en quatre fascicules de 25 à 30 planches avec texte, dans le format in-4° Prix de chaque fascicule: 20 fr. Le deuxième fascicule, 30 planches et 130 pages de texte, vient de paraître à la librairie P. ASSELIN, place de l’École-de-Médecine. NOUVEAU DICTIONNAIRE LEXICOGRAPHIQUE ET DESCRIPTIF DES SCIENCES MÉDICALES ET VÉTÉRINAIRES, comprenant l’Anatomie, la Physiologie, la Pathologie générale, la Pathologie spéciale, l’Hygiène, la Thérapeutique, la Pharmacologie, l’Obstétrique, les Opérations chirurgicales, la Médecine légale, la Toxicologie, la Chimie, la Physique, la Botanique et la Zoologie, avec planches intercalées dans le texte; par MM. RAIGE-DELORME, CH. DAREMBERG, H. BOULEY, J.
LES PRAIRIES ET LES PATURAGES; suivie d’un Traité de l’alimentation du cheval et des autres animaux domestiques; par MM. GOURDON, professeur à l’École vétérinaire de Toulouse, et NAUDIN, vétérinaire au train de la garde impériale. L’ouvrage se composera de 100 et quelques très-belles planches coloriées et d’un texte explicatif; il sera publié en quatre fascicules de 25 à 30 planches avec texte, dans le format in-4° Prix de chaque fascicule: 20 fr. Le deuxième fascicule, 30 planches et 130 pages de texte, vient de paraître à la librairie P. ASSELIN, place de l’École-de-Médecine. NOUVEAU DICTIONNAIRE LEXICOGRAPHIQUE ET DESCRIPTIF DES SCIENCES MÉDICALES ET VÉTÉRINAIRES, comprenant l’Anatomie, la Physiologie, la Pathologie générale, la Pathologie spéciale, l’Hygiène, la Thérapeutique, la Pharmacologie, l’Obstétrique, les Opérations chirurgicales, la Médecine légale, la Toxicologie, la Chimie, la Physique, la Botanique et la Zoologie, avec planches intercalées dans le texte; par MM. RAIGE-DELORME, CH. DAREMBERG, H. BOULEY, J. MIGNON, CH. LAMY. 1 très-fort volume grand in-8 de plus de 1500 pages, à deux colonnes, texte compacte, avec figures intercalées et contenant la matière de 10 volumes in-8. 1863. Prix, rendu franc de port dans toute la France: Broché 18 fr. Cartonné à l’anglaise 19 fr. 50 Relié, dos en maroquin.. 20 fr. 50 Le rédacteur principal, gérant: REYNAL.
PAMS Nous avons reproduit hier, d'après le journal « Le Monde », la Note des évêques fondateurs de l'Université catholique de Paris. Cette Note a soulevé dans une partie de la presse républicaine des colères qu'il nous est impossible de partager. La JS~~M~p~Mg a ouvert la campagne, et son article a été suivi d'autant de commentaires enthousiastes que de réfutations passionnées. Nous demandons la permission d'aborder avec sang-froid ces ardentes polémiques. Qu'y a-t-il donc de si grave sans la réunion des évêques? Qu'y a-t-il de dangereux pour la société civile? Qu'y a-t-il de contraire aux lois du pays et aux principes de notre droit public ? La J~o~~e /~mc&lt;M6 a oublié que si les évêques ne peuvent se réunir sans l'autorisation du gouvernement, pour tenir des conciles nationaux ou métropolitains; des synodes diocésains et des assemblées délibérantes, la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur, qui n'est point encore abrogée, Dieu merci! les autorise, comme tous les autres citoyens, à former des associations pour créer et entretenir des cours ou établissements d'enseignement. On peut contester que le diocèse soit une personne civile apte à acquérir et posséder, et l'Assemblée Nationale n'a pas voulu trancher incidemment cette question controversée; mais l'évêché, la masse ecclésiastique, etc., sont incontestablement des personnes civiles, ce qui permet aux évêques d'établir des Universités, de les étendre, de les administrer et, par conséquent, de se réunir pour discuter en commun leurs intérêts. Le J~p~Me /eKM~ a découvert, il est vrai, dans la loi du 18 germinal an X, l'article qui interdit aux évêques « de sortir de leur diocèse sans la permission du chef de l'Etat. » En cherchant bien, il aurait rencontré d'autres articles qui leur défendent de prendre le titre de J~M~MM~ et qui imposent au tout le clergé l'usage de l'habit à la française. Pourquoi ne réclame-t-elle pas l'application de ces mesures légales? Pourquoi ne propose-t-elle pas d'imiter l'exemple de l'envoyé d'arrêter les ecclésiastiques qui s'aventurent dans les rues en soutane et avec un rabat? Il y a, dans les Articles organiques, des dispositions justement tombées en désuétude qu'il serait absurde de vouloir faire
la masse ecclésiastique, etc., sont incontestablement des personnes civiles, ce qui permet aux évêques d'établir des Universités, de les étendre, de les administrer et, par conséquent, de se réunir pour discuter en commun leurs intérêts. Le J~p~Me /eKM~ a découvert, il est vrai, dans la loi du 18 germinal an X, l'article qui interdit aux évêques « de sortir de leur diocèse sans la permission du chef de l'Etat. » En cherchant bien, il aurait rencontré d'autres articles qui leur défendent de prendre le titre de J~M~MM~ et qui imposent au tout le clergé l'usage de l'habit à la française. Pourquoi ne réclame-t-elle pas l'application de ces mesures légales? Pourquoi ne propose-t-elle pas d'imiter l'exemple de l'envoyé d'arrêter les ecclésiastiques qui s'aventurent dans les rues en soutane et avec un rabat? Il y a, dans les Articles organiques, des dispositions justement tombées en désuétude qu'il serait absurde de vouloir faire revivre, car elles répondaient à un état de société depuis longtemps modifié. Ce qu'il importe de maintenir et de défendre, ce sont les principes mêmes des Articles organiques, principes parfaitement conformes aux traditions de notre vieille monarchie et, quoi qu'en disent les journaux, aux stipulations du Concordat. La commission d'enquête sur l'élection de M. de Mun vient justement de demander qu'on respectât, et nous sommes convaincus que M. Dufaure soutiendra, en effet, les lois de l'Etat contre toutes les entreprises qui pourraient y porter atteinte. Mais la réunion des évêques fondateurs de l'Université de Paris était, nous le répétons, très régulière, et il est surprenant que des journaux qui ont la prétention de défendre les doctrines libérales puissent s'opposer avec tant de violence à l'exercice d'un droit dont tous les citoyens, laïques ou ecclésiastiques, peuvent user librement. « Nous avons parlé » dit KewMz~ /f&lt;MM&lt;M de cette réunion d'évêques, présidée par le cardinal-archevêque de Paris, qui, se transformant en une sorte d'Assemblée politique et législative, a discuté quelles mesures il y aurait à prendre relativement au projet de modification de la loi sur l'enseignement et sur la collation des grades, et notamment envoie au gouvernement une sorte d'ultimatum. Nous avons
sur l'élection de M. de Mun vient justement de demander qu'on respectât, et nous sommes convaincus que M. Dufaure soutiendra, en effet, les lois de l'Etat contre toutes les entreprises qui pourraient y porter atteinte. Mais la réunion des évêques fondateurs de l'Université de Paris était, nous le répétons, très régulière, et il est surprenant que des journaux qui ont la prétention de défendre les doctrines libérales puissent s'opposer avec tant de violence à l'exercice d'un droit dont tous les citoyens, laïques ou ecclésiastiques, peuvent user librement. « Nous avons parlé » dit KewMz~ /f&lt;MM&lt;M de cette réunion d'évêques, présidée par le cardinal-archevêque de Paris, qui, se transformant en une sorte d'Assemblée politique et législative, a discuté quelles mesures il y aurait à prendre relativement au projet de modification de la loi sur l'enseignement et sur la collation des grades, et notamment envoie au gouvernement une sorte d'ultimatum. Nous avons demandé à ce sujet, au nom des lois et du Concordat, si les évêques avaient le droit de prendre de telles délibérations, et même de se former en assemblée sans l'autorisation des pouvoirs publics, et au nom de l'article 10 de la loi de l'enseignement supérieur, nous avons déjà répondu à KewM Quant à la démarche des évêques auprès du gouvernement, dans laquelle notre confrère voit, nous ne savons trop pourquoi, un ~MK~MM, nous ne pensons pas qu'elle change en rien les résolutions du ministre de l'instruction publique mais si elle nous paraît inutile et peu opportune, elle n'en est pas moins légale. Nous disions hier que les questions religieuses ne devaient être agitées qu'avec une prudence extrême. Les ultramontains subissent aujourd'hui les conséquences de la faute qu'ils ont commise en essayant de se placer au-dessus des lois; ils ont provoqué une réaction où ils perdront certainement plus de terrain qu'ils ne se battaient d'en avoir gagné. Que les libéraux craignent de se préparer, par une erreur semblable, une châtiment du même genre! Le plus sage serait de revenir, de part et d'autre, aux règles constantes de notre droit public, à ces sages maximes si décriées depuis quelques années, et
à KewM Quant à la démarche des évêques auprès du gouvernement, dans laquelle notre confrère voit, nous ne savons trop pourquoi, un ~MK~MM, nous ne pensons pas qu'elle change en rien les résolutions du ministre de l'instruction publique mais si elle nous paraît inutile et peu opportune, elle n'en est pas moins légale. Nous disions hier que les questions religieuses ne devaient être agitées qu'avec une prudence extrême. Les ultramontains subissent aujourd'hui les conséquences de la faute qu'ils ont commise en essayant de se placer au-dessus des lois; ils ont provoqué une réaction où ils perdront certainement plus de terrain qu'ils ne se battaient d'en avoir gagné. Que les libéraux craignent de se préparer, par une erreur semblable, une châtiment du même genre! Le plus sage serait de revenir, de part et d'autre, aux règles constantes de notre droit public, à ces sages maximes si décriées depuis quelques années, et qui nous ont permis de traverser les plus grandes révolutions sans ajouter à nos luttes politiques des luttes de religion, tandis que nos voisins, moins favorisés, cherchaient en vain, au milieu des plus violentes contraintes, l'accord réciproque des droits de l'Etat et des libertés de l'Eglise. Le gouvernement turc vient de causer une nouvelle déception à ses créanciers. Une Note de la souscription officielle leur a annoncé que le coupon d'avril ne serait payé qu'en juillet. Les raisons de ce retard sont exposées en style oriental dans le document qu'on trouvera plus loin. S. M. le Sultan avait décidé « que la partie du service payable en espèces, des emprunts de 1869 et de 1873 dont l'échéance tombait le 1er avril, serait remboursée au moyen des revenus de l'année 1291 de l'hégire. » Il s'agit d'une somme de 859,000 et quelques livres, et les revenus de l'année 1291 s'élèvent en principe à 2 millions de livres, ce qui voit que le Sultan avait plus largement ses mesures et qu'on aurait tort de l'accuser d'avoir affecté au paiement de la dette une somme insuffisante. Par infortune sa prévoyance a été mise à défaut par de des circonstances locales de force majeure,
de causer une nouvelle déception à ses créanciers. Une Note de la souscription officielle leur a annoncé que le coupon d'avril ne serait payé qu'en juillet. Les raisons de ce retard sont exposées en style oriental dans le document qu'on trouvera plus loin. S. M. le Sultan avait décidé « que la partie du service payable en espèces, des emprunts de 1869 et de 1873 dont l'échéance tombait le 1er avril, serait remboursée au moyen des revenus de l'année 1291 de l'hégire. » Il s'agit d'une somme de 859,000 et quelques livres, et les revenus de l'année 1291 s'élèvent en principe à 2 millions de livres, ce qui voit que le Sultan avait plus largement ses mesures et qu'on aurait tort de l'accuser d'avoir affecté au paiement de la dette une somme insuffisante. Par infortune sa prévoyance a été mise à défaut par de des circonstances locales de force majeure, la dépréciation des produits agricoles, etc., etc. Voilà pourquoi votre 611e est muette et pourquoi les. revenus attendus n'ont pas atteint le chiffre qu'on espérait. Fallait-il, après une pareille déception, faire face aux obligations de la dette au moyen d'un nouvel emprunt? La Mohamedye déclare « que le système suivi par les finances de l'empire ne saurait permettre qu'on ait recours à des emprunts onéreux. D'autres considérations ont dû encore exercer leur influence sur les décisions du Sultan. Pour emprunter, il faut avoir des prêteurs, et, malgré son excellent système financier, il est peu probable quela Porte en trouve désormais un seul sur toute la surface de l'Europe. En conséquence, il n'y avait de possible qu'un emprunt forcé, le gouvernement turc promet à ses créanciers obligataires un intérêt de 6 % il leur certifie en outre qu'ils seront payés inévitablement le 1er juin, le jour prochain. Puisse cette espérance leur apporter une légère consolation! Au reste, la Porte n'a pas voulu faire subir un traitement inégal à ses bonnes créanciers. Ne payant pas le 1er avril, faute de ressources, l'intérêt de sa dette, elle a résolu d'appliquer la même mesure aux primes et annuités des obligations des chemins de Roumélie
par les finances de l'empire ne saurait permettre qu'on ait recours à des emprunts onéreux. D'autres considérations ont dû encore exercer leur influence sur les décisions du Sultan. Pour emprunter, il faut avoir des prêteurs, et, malgré son excellent système financier, il est peu probable quela Porte en trouve désormais un seul sur toute la surface de l'Europe. En conséquence, il n'y avait de possible qu'un emprunt forcé, le gouvernement turc promet à ses créanciers obligataires un intérêt de 6 % il leur certifie en outre qu'ils seront payés inévitablement le 1er juin, le jour prochain. Puisse cette espérance leur apporter une légère consolation! Au reste, la Porte n'a pas voulu faire subir un traitement inégal à ses bonnes créanciers. Ne payant pas le 1er avril, faute de ressources, l'intérêt de sa dette, elle a résolu d'appliquer la même mesure aux primes et annuités des obligations des chemins de Roumélie échéant à la même date, et totalisant à 26,700 et quelques livres. Ainsi, de ce qu'il lui est impossible de faire face à l'un de ses engagements, la Porte conclut qu'elle peut se dispenser d'acquitter tous les autres. Singulière logique, et comme on comprend que le système ainsi suivi dans la gestion des finances de l'empire interdit à la Turquie la ressource des emprunts! PENSET BOURSE DU SOUMAL Emprunt 50/°-90fr. 75, 761, 683/4. 50 Ottoman. 16 fr. 15, 25, 15. Obligations égyptiennes. 307 fr, 50, 300. fr. 50. LE GRAND COMITÉ PÉNIX L'agence de l'hygiène. Ajaïcos, le 2 avril, soir. L'installation de M. Peraldi, nouveau maire, a donné lieu à une manifestation républicaine. Un grand nombre de personnes ont accompagné M. Peraldi à la mairie. Les fenêtres étaient ouvertes. Il y a eu illumination. Alger, le 3 avril. Les Italiens embauchés par la Compagnie Debrousse refusant de travailler au chemin de fer, le gouverneur a demandé leur rapatriement, aux frais soit de la Compagnie soit du gouvernement italien. ZD Le gouverneur de l'Algérie demandera que les réfugiés carlistes ne soient pas envoyés en Algérie en masse, mais seulement à mesure qu'on pourra leur assurer un travail suffisant. Raguse, le 2