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15 janvier 1877.) 17 médailles d'honneur. —Recommandation de soumettre à un examen minutieux les titres des candidats. (Circ, du 23 janvier 1877.).. 18 Établissements pénitentiaires. — Envoi de nouveaux modèles de bulletins mensuels des dépenses. (Circ, du 25 janvier 1877.) 19 ANNEXES. Tirage au sort de la classe de 1876. — Instructions. (Circ, du ministre de la guerre, du 13 décembre 1876.).. 28 BULL. INT. — 1877. 1 ( 2 ) Police sanitaire. _ Envoi du décret du 22 février 1876, portant règles générales. (Circ, de la direction générale des douanes, du 12 août 1876.) 24. Instruction relative aux ventes amiables d'objets mobiliers appartenant à l'Etat, (Inst, de la direction générale de l'enregistrement et des domaines, du 23 décembre 1876.).,... 29 DOCUMENTS DIVERS. Conseil supérieur des prisons. — Ouverture de la session ; discours du président 32 Travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. — Rapport de M. Dumas, président de la commission. 35 Assistance publique à domicile dans les villes et les campagnes. —Rapport de M. le Dr Delpech....... 39 DECRETS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.. NOMINATIONS DE PREFETS. Par décrets du Président de la République, en date du 5 janvier 1877, rendus sur la proposition du président du conseil; ministre de l'intérieur, M. Pradelle, préfet de la Charente; a été nommé préfet du Cher, en remplacement de M. Degrond. M. le baron Gottu, ancien préfet, a été nommé préfet du département du Finistère, en remplacement de M. Souvestre. M. Emile Laurent, ancien secrétaire général de la préfecture de la Seine, a été nommé préfet de la Manche, en remplacement de M. Buchot. M. Hendlé, préfet de l'Yonne, a été nommé préfet de Saône-et-Loire, en remplacement de M. le baron Sers. M. Glaize, préfet de la Corrèze, a été nommé préfet de l'Allier, en remplacement de M. du Chevalard. M. Jules Brun, maire de Blaye (Gironde) 1, a été nommé préfet de la Charente, en remplacement de M. Pradelle, qui a été' nommé préfet du Cher. M. Marrot, membre du conseil-général de la Charente, a été nommé préfet de la Corrèze, en remplacement de M. Glaize,
du président du conseil; ministre de l'intérieur, M. Pradelle, préfet de la Charente; a été nommé préfet du Cher, en remplacement de M. Degrond. M. le baron Gottu, ancien préfet, a été nommé préfet du département du Finistère, en remplacement de M. Souvestre. M. Emile Laurent, ancien secrétaire général de la préfecture de la Seine, a été nommé préfet de la Manche, en remplacement de M. Buchot. M. Hendlé, préfet de l'Yonne, a été nommé préfet de Saône-et-Loire, en remplacement de M. le baron Sers. M. Glaize, préfet de la Corrèze, a été nommé préfet de l'Allier, en remplacement de M. du Chevalard. M. Jules Brun, maire de Blaye (Gironde) 1, a été nommé préfet de la Charente, en remplacement de M. Pradelle, qui a été' nommé préfet du Cher. M. Marrot, membre du conseil-général de la Charente, a été nommé préfet de la Corrèze, en remplacement de M. Glaize, qui a été nommé préfet de l'Allier. M. Bertereau, préfet des Deux-Sèvres, a été nommé préfet de la Haute-Saône, en remplacement de M. Masin. M. Manias, préfet de l'Ariège, a été nommé préfet des Deux-Sèvres, en remplacement de M. Bertereau, qui a été nommé préfet de la Haute-Saône. M. Duphénieux, préfet de la Vendée, a été nommé préfet de l'Ariège, en remplacement de M. Manias, qui a été nommé préfet des Deux-Sèvres. M. Assiot, ancien sous-préfet, a été nommé préfet du Gers, en remplacement de M. de Valicourt. M. Béchade, sous-préfet de Boulogne, a été nommé préfet de la Nièvre en remplacement de M. Sebastiani. M. Saisset-Schneider, ancien secrétaire général, a été nommé préfet de la Vendée, en remplacement de M. Duphénieux, qui a été nommé préfet de l'Ariège. M. Roussel, ancien préfet, a été nommé préfet de l'Yonne, en remplacement de M. Hendlé, qui a été nommé préfet de Saône-et-Loire. NOMINATIONS DE MAIRES ET ADJOINTS. Par décrets du Président de la République, en date du 25 janvier 1877, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés: Ain. Ambérieu-Bugey. — Adjoint au maire : M. Morrier (Louis). Ardèche. Montpezat. Adjoint au maire : M. Chaudanson (Félix-Léon). Ardennes.
préfet de la Vendée, a été nommé préfet de l'Ariège, en remplacement de M. Manias, qui a été nommé préfet des Deux-Sèvres. M. Assiot, ancien sous-préfet, a été nommé préfet du Gers, en remplacement de M. de Valicourt. M. Béchade, sous-préfet de Boulogne, a été nommé préfet de la Nièvre en remplacement de M. Sebastiani. M. Saisset-Schneider, ancien secrétaire général, a été nommé préfet de la Vendée, en remplacement de M. Duphénieux, qui a été nommé préfet de l'Ariège. M. Roussel, ancien préfet, a été nommé préfet de l'Yonne, en remplacement de M. Hendlé, qui a été nommé préfet de Saône-et-Loire. NOMINATIONS DE MAIRES ET ADJOINTS. Par décrets du Président de la République, en date du 25 janvier 1877, rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés: Ain. Ambérieu-Bugey. — Adjoint au maire : M. Morrier (Louis). Ardèche. Montpezat. Adjoint au maire : M. Chaudanson (Félix-Léon). Ardennes. Monthermé. — Adjoint spécial pour la section des Hauts-Buttes : M. Rénauld (Auguste). Chaumont-Pouilly. — Adjoint au maire : M. Briffault (Sébastien-Modeste). Carignan. — Adjoint au maire: M. Visseaux-Lorin (Jean). Raucourt. — Maire : M. Lallement (Pierre). Montbéliard. — Adjoint au maire : M. Noël (Louis-Bienaimé). Aude. Limoux. — Maire : M. Rougé (Oscar). — Adjoints : MM. Raynier-Farès (Honoré-Hyacinthe); Salvaire (Alexandre). Quillan. — Adjoint spécial pour la section de Laval : M. Garaud (Antoine). Charente-Inférieure. Matha. — Maire : M. Bossay (Auguste). — Adjoint : M. Loizeau (Samuel). Corrèze. Ussel. — Maire : M. Laumond (Louis-Félix). — Adjoints : MM. Puyrarge (Jean-Baptiste), Lapergue (Auguste). Doubs. L'Isle-sur-le Doubs. Adjoint au maire M. Jacoutot (Victor). Gard. Lédignan. — Maire : Durand (Emile). — Adjoint : M. Loriol (Louis). Anduze. — Maire : M. Mazade (Henri). — Adjoints : MM. Mirial (Emile); Martin (Frédéric). Isère. Pont-de-Beauvoisin. — Maire : M. Millioz (Nicolas-Angélique). — Adjoint : M. Varloud (Charles-Joseph-Auguste). Haute-Loire. La Chaise-Dieu. — Maire : M. Pellet (Adolphe). Lozère. La Canourgue. — Maire : M. André (Horace). — Adjoint : M. Badavon (Lucien). Marne (Haute-). Bourmont. — Adjoint au maire : M. Chaput (Louis). Oise. Chavron. — Maire : M. Morin (François-Elie). —
: M. Rougé (Oscar). — Adjoints : MM. Raynier-Farès (Honoré-Hyacinthe); Salvaire (Alexandre). Quillan. — Adjoint spécial pour la section de Laval : M. Garaud (Antoine). Charente-Inférieure. Matha. — Maire : M. Bossay (Auguste). — Adjoint : M. Loizeau (Samuel). Corrèze. Ussel. — Maire : M. Laumond (Louis-Félix). — Adjoints : MM. Puyrarge (Jean-Baptiste), Lapergue (Auguste). Doubs. L'Isle-sur-le Doubs. Adjoint au maire M. Jacoutot (Victor). Gard. Lédignan. — Maire : Durand (Emile). — Adjoint : M. Loriol (Louis). Anduze. — Maire : M. Mazade (Henri). — Adjoints : MM. Mirial (Emile); Martin (Frédéric). Isère. Pont-de-Beauvoisin. — Maire : M. Millioz (Nicolas-Angélique). — Adjoint : M. Varloud (Charles-Joseph-Auguste). Haute-Loire. La Chaise-Dieu. — Maire : M. Pellet (Adolphe). Lozère. La Canourgue. — Maire : M. André (Horace). — Adjoint : M. Badavon (Lucien). Marne (Haute-). Bourmont. — Adjoint au maire : M. Chaput (Louis). Oise. Chavron. — Maire : M. Morin (François-Elie). — Adjoint : M. Garnot (Jules-Victor). Pyrénées (Hautes-). Pouyastruc. — Adjoint au maire : M. Abeilhé (Jean-Marie). Seine. Charenton. — Maire : M. Chevalier (Eugène-Louis). Tarn. Albi. — Maire : M. Soulages (Etienne-Alexandre-Baptiste-Gabriel). CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS. CIRCULAIRE. Direction de l'administration départementale et communale.— 2e division. — 4e bureau. Service vicinal. — Exécution de la loi du 15 août 1876 fixant à 11,500,000 francs le montant de la 8e annuité des subventions accordées pour l'achèvement des chemins vicinaux et à 28 millions le total des avances à consentir, en 1876, par la caisse des chemins vicinaux. Paris, le 17 août 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, le budget de 1876 faisant ressortir des excédents d'une certaine importance, le gouvernement a voulu faire profiter les chemins vicinaux d'une portion de ces excédents, et, dans ce but, il a soumis aux Chambres un projet de loi tendant à doubler l'annuité de 1876 et à ramener, par suite, au 31 décembre 1882, le terme du délai fixé par la loi du 25 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux. Sa proposition a été accueillie, et une loi en date du 15 de ce mois, dont je reproduis le texte ci-après, a décidé que la 8e annuité des
Exécution de la loi du 15 août 1876 fixant à 11,500,000 francs le montant de la 8e annuité des subventions accordées pour l'achèvement des chemins vicinaux et à 28 millions le total des avances à consentir, en 1876, par la caisse des chemins vicinaux. Paris, le 17 août 1876. MONSIEUR LE PRÉFET, le budget de 1876 faisant ressortir des excédents d'une certaine importance, le gouvernement a voulu faire profiter les chemins vicinaux d'une portion de ces excédents, et, dans ce but, il a soumis aux Chambres un projet de loi tendant à doubler l'annuité de 1876 et à ramener, par suite, au 31 décembre 1882, le terme du délai fixé par la loi du 25 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux. Sa proposition a été accueillie, et une loi en date du 15 de ce mois, dont je reproduis le texte ci-après, a décidé que la 8e annuité des subventions accordées par l'Etat pour l'achèvement des chemins vicinaux serait portée à 11,500,000 francs, et que l'allocation supplémentaire de 5,750,000 francs serait répartie exactement comme la 9e annuité, dont l'importance est la même. En exécution de cette loi, M. le maréchal Président de la République a rendu un décret qui reproduit, quant à la répartition entre les départements, celui du 13 juillet dernier. La part de votre département est fixée, pour les chemins vicinaux ordinaires, à ; pour les chemins d'intérêt commun, Je vous prie de soumettre au conseil général, dans sa prochaine session, des propositions pour la sous-répartition de ces sommes, par commune, pour les chemins vicinaux ordinaires, et par ligne, pour les chemins d'intérêt commun. Le supplément accordé par la loi précitée étant imputable sur l'exercice 1876, il importe que les fonds soient encaissés le plus tôt possible. Vous voudrez donc bien m'adresser, aussitôt qu'ils auront été arrêtés par le conseil général, les états dont la production est prescrite par la circulaire du 20 janvier 1875, et dont je transcris le modèle ci-joint, avec quelques modifications qu'il m'a paru nécessaire d'y introduire. Dès que j'aurai reçu ces états, je prescrirai, s'il y a lieu, l'ordonnancement et le rattachement,
reproduit, quant à la répartition entre les départements, celui du 13 juillet dernier. La part de votre département est fixée, pour les chemins vicinaux ordinaires, à ; pour les chemins d'intérêt commun, Je vous prie de soumettre au conseil général, dans sa prochaine session, des propositions pour la sous-répartition de ces sommes, par commune, pour les chemins vicinaux ordinaires, et par ligne, pour les chemins d'intérêt commun. Le supplément accordé par la loi précitée étant imputable sur l'exercice 1876, il importe que les fonds soient encaissés le plus tôt possible. Vous voudrez donc bien m'adresser, aussitôt qu'ils auront été arrêtés par le conseil général, les états dont la production est prescrite par la circulaire du 20 janvier 1875, et dont je transcris le modèle ci-joint, avec quelques modifications qu'il m'a paru nécessaire d'y introduire. Dès que j'aurai reçu ces états, je prescrirai, s'il y a lieu, l'ordonnancement et le rattachement, au budget départemental de 1876, des subventions allouées à votre département. A ce propos, je dois vous faire remarquer que le conseil général ne peut déléguer à sa commission départementale le soin de procéder à la sous-répartition de tout ou partie des subventions de l'Etat. Les dispositions de l'article 2 de la loi du 11 juillet 1868, dispositions non abrogées par la loi du 10 août 1871, le chargent, en effet, expressément, d'opérer la sous-répartition de ces subventions d'après certaines bases nettement spécifiées; Cette prescription d'une loi spéciale constitue donc en sa faveur un ordre d'attributions directes qu'il ne saurait déléguer à sa commission départementale, sans excéder ses pouvoirs et sans empiéter sur le domaine législatif. Dans le cas où le produit du centime serait, dans votre département, inférieur à 20,000 francs, vous devrez, aussitôt après la clôture de la session, me transmettre une copie de la délibération indicant dans quelle mesure le conseil général a déclaré vouloir user de la faculté, qui lui est ouverte par l'article 5 de la loi de 1868, d'appliquer une portion des subventions à l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication; je soumettrai, s'il y a lieu, cette délibération à l'approbation de M. le
de la loi du 11 juillet 1868, dispositions non abrogées par la loi du 10 août 1871, le chargent, en effet, expressément, d'opérer la sous-répartition de ces subventions d'après certaines bases nettement spécifiées; Cette prescription d'une loi spéciale constitue donc en sa faveur un ordre d'attributions directes qu'il ne saurait déléguer à sa commission départementale, sans excéder ses pouvoirs et sans empiéter sur le domaine législatif. Dans le cas où le produit du centime serait, dans votre département, inférieur à 20,000 francs, vous devrez, aussitôt après la clôture de la session, me transmettre une copie de la délibération indicant dans quelle mesure le conseil général a déclaré vouloir user de la faculté, qui lui est ouverte par l'article 5 de la loi de 1868, d'appliquer une portion des subventions à l'achèvement des chemins vicinaux de grande communication; je soumettrai, s'il y a lieu, cette délibération à l'approbation de M. le Président de la République. Si le conseil général a refusé de bénéficier des dispositions de cet article, vous aurez soin également de m'en informer. Quant à la réserve en faveur des départements pauvres, le chiffre en est fixé à 180,000 francs; la répartition en sera opérée, après les vacances du Conseil d'État, et, s'il y a lieu, je vous ferai connaître la somme qui aura été attribuée à votre département; la sous-répartition en sera faite, au mois d'avril prochain, par le conseil général. Bien que la loi du 15 août 1876 ait élevé de 14 à 28 millions le montant des avances qui pourront être consenties en 1876, par la caisse des chemins vicinaux, je ne crois pas utile de modifier la répartition qui a été faite, entre les départements, par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1876. La Loi du 25 juillet 1873 a, en effet, autorisé le report, d'une année à l'autre, de la portion de la dotation qui ne serait pas employée au 31 décembre, et je compte ajouter les 14 millions qui viennent d'être votés au crédit qui m'a été ouvert pour l'exercice 1877. Mon administration, disposant ainsi de 28 millions, sera en mesure de donner satisfaction
Conseil d'État, et, s'il y a lieu, je vous ferai connaître la somme qui aura été attribuée à votre département; la sous-répartition en sera faite, au mois d'avril prochain, par le conseil général. Bien que la loi du 15 août 1876 ait élevé de 14 à 28 millions le montant des avances qui pourront être consenties en 1876, par la caisse des chemins vicinaux, je ne crois pas utile de modifier la répartition qui a été faite, entre les départements, par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1876. La Loi du 25 juillet 1873 a, en effet, autorisé le report, d'une année à l'autre, de la portion de la dotation qui ne serait pas employée au 31 décembre, et je compte ajouter les 14 millions qui viennent d'être votés au crédit qui m'a été ouvert pour l'exercice 1877. Mon administration, disposant ainsi de 28 millions, sera en mesure de donner satisfaction à toutes les demandes qui lui seront adressées, et les travaux pourront être poussés avec la plus grande activité. Vous voudrez donc bien, d'ici au 15 novembre prochain, vous faire signaler les besoins auxquels il n'a pu être pourvu en 1876, ainsi que ceux auxquels il y aurait pourvoir en 1877, et m'adresser, à cette époque, des propositions au sujet des sommes qu'il y aura lieu, pour les communes et le département, de réaliser pendant cette année. Ces propositions seront conçues dans la forme indiquée par le modèle ci-ajoint n°2, et vous ne devrez pas perdre de vue, en les établissant, que toute portion du crédit ouvert par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1876, qui n'aura pas été employée au 31 décembre prochain, sera considérée comme annulée. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre : Le sous-secrétaire d'État, LEOPOLD FAYE. CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — 2e bureau. Maisons centrales et établissements assimilés, — Instruction primaire. Paris, le 30 août 1876. MONSIEUR LE PREFET, une instruction du ministre de l'intérieur, du 24 avril 1840, a organisé l'enseignement primaire dans nos grandes prisons et lui a assigné une place
1877, et m'adresser, à cette époque, des propositions au sujet des sommes qu'il y aura lieu, pour les communes et le département, de réaliser pendant cette année. Ces propositions seront conçues dans la forme indiquée par le modèle ci-ajoint n°2, et vous ne devrez pas perdre de vue, en les établissant, que toute portion du crédit ouvert par l'arrêté ministériel du 15 janvier 1876, qui n'aura pas été employée au 31 décembre prochain, sera considérée comme annulée. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le ministre de l'intérieur, Pour le ministre : Le sous-secrétaire d'État, LEOPOLD FAYE. CIRCULAIRE. Direction de l'administration pénitentiaire. — 2e bureau. Maisons centrales et établissements assimilés, — Instruction primaire. Paris, le 30 août 1876. MONSIEUR LE PREFET, une instruction du ministre de l'intérieur, du 24 avril 1840, a organisé l'enseignement primaire dans nos grandes prisons et lui a assigné une place importante dans le régime des prisons. Depuis cette époque, l'administration pénitentiaire s'est souvent préoccupée de la nécessité de mettre ses moyens d'enseignement au niveau des progrès accomplis pour répandre de plus en plus l'instruction dans toutes les classes de la société. En 1842, notamment le 15 décembre, le ministre de l'intérieur demandait aux préfets des renseignements sur l'état de l'instruction primaire dans les maisons centrales, et une circulaire du 4 janvier 1866 insistait sur la nécessité de donner à tous les condamnés les premières notions, qui peuvent contribuer à leur amendement et faciliter leur rentrée dans la vie libre. Plus récemment encore, et dans le même ordre d'idées, l'administration a développé les bibliothèques pénitentiaires, stimulé par des encouragements et des récompenses le zèle des gardiens appelés à profiter eux-mêmes des bienfaits de l'instruction ou à en faire profiter les détenus de prisons départementales, trop peu importantes pour avoir un instituteur. Elle a fortifié aussi le recrutement des instituteurs des maisons centrales en les choisissant, par voie de concours, dans des conditions qui assurent l'examen plus attentif de leur capacité et de leur moralité. Actuellement il existe, dans toutes les maisons centrales d'hommes et de femmes, des écoles dirigées par des
l'intérieur demandait aux préfets des renseignements sur l'état de l'instruction primaire dans les maisons centrales, et une circulaire du 4 janvier 1866 insistait sur la nécessité de donner à tous les condamnés les premières notions, qui peuvent contribuer à leur amendement et faciliter leur rentrée dans la vie libre. Plus récemment encore, et dans le même ordre d'idées, l'administration a développé les bibliothèques pénitentiaires, stimulé par des encouragements et des récompenses le zèle des gardiens appelés à profiter eux-mêmes des bienfaits de l'instruction ou à en faire profiter les détenus de prisons départementales, trop peu importantes pour avoir un instituteur. Elle a fortifié aussi le recrutement des instituteurs des maisons centrales en les choisissant, par voie de concours, dans des conditions qui assurent l'examen plus attentif de leur capacité et de leur moralité. Actuellement il existe, dans toutes les maisons centrales d'hommes et de femmes, des écoles dirigées par des instituteurs ou des sœurs assistés de moniteurs ou monitrices choisis parmi les détenus. Une heure par jour, au moins, est consacrée à l'étude de la lecture, de l'écriture, de l'arithmétique, de la grammaire, d'un peu d'histoire, de dessin linéaire et de géographie. Les cahiers des charges imposés aux entrepreneurs généraux des services autorisent l'administration à distraire les détenus de leurs travaux pendant deux heures par jour, tant pour l'école élémentaire que pour l'instruction religieuse ou les communications relatives à l'exercice du patronage. Comme vous le verrez, Monsieur le Préfet, par la lecture des circulaires et instructions relatives à la matière, notamment de celle du 24 avril 1840 sur laquelle j'appelle votre attention toute particulière, l'admission à l'école est actuellement envisagée principalement comme une récompense; les condamnés qui encourent des punitions en sont exclus; on n'y reçoit que ceux qui se recommandent par une bonne conduite, et je sais que, dans la pratique, les arrivants n'y sont souvent admis qu'après qu'il a été constaté qu'ils le méritent. Dans quelques établissements, on a fixé une limite d'âge au-delà de laquelle on n'obtient plus l'accès à l'école. De nouveaux progrès sont nécessaires, et il m'a semblé que l'administration pénitentiaire devait considérer l'enseignement primaire,
des services autorisent l'administration à distraire les détenus de leurs travaux pendant deux heures par jour, tant pour l'école élémentaire que pour l'instruction religieuse ou les communications relatives à l'exercice du patronage. Comme vous le verrez, Monsieur le Préfet, par la lecture des circulaires et instructions relatives à la matière, notamment de celle du 24 avril 1840 sur laquelle j'appelle votre attention toute particulière, l'admission à l'école est actuellement envisagée principalement comme une récompense; les condamnés qui encourent des punitions en sont exclus; on n'y reçoit que ceux qui se recommandent par une bonne conduite, et je sais que, dans la pratique, les arrivants n'y sont souvent admis qu'après qu'il a été constaté qu'ils le méritent. Dans quelques établissements, on a fixé une limite d'âge au-delà de laquelle on n'obtient plus l'accès à l'école. De nouveaux progrès sont nécessaires, et il m'a semblé que l'administration pénitentiaire devait considérer l'enseignement primaire, non plus tant comme une récompense que comme une de ses obligations envers les condamnés. Je désire donc que l'instruction soit donnée, dans les limites du possible, à tous les condamnés complètement ou à peu près illettrés; les seules exceptions doivent être cherchées dans des raisons disciplinaires sérieuses que je n'ai pas à examiner ici, mais qui sont suffisamment indiquées aux chefs des établissements par la nécessité d'y maintenir le bon ordre et de prévenir, autant que possible, la naissance dans les prisons de ces relations fomentées en vue de nouveaux méfaits, après la libération. Un autre obstacle est dans l'insuffisance des locaux disponibles et du personnel. Mais celui-là n'est que provisoire et j'examinerai avec une attention toute particulière et l'espoir de trouver, dans les Chambres, un accueil favorable, toute demande qui aurait trait à l'extension des écoles ou à la création d'emplois destinés à la diffusion de l'instruction. Sur ce dernier point, toutefois, c'est avec réflexion que je ne parle pas de création de nouveaux emplois d'instituteurs proprement dits; je désire, en effet, que le personnel des greffes et des économats, loin de considérer l'instruction des détenus comme lui étant étrangère, soit appelé, autant que possible, à donner son