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encore, il y ait lieu à une discussion générale. M. MAGRIN : Pour répondre au désir de M. le ministre de l'intérieur, je dépose le projet de loi suivant : « Le scrutin pour les élections des conseillers généraux, d'arrondissement et municipaux, ne sera ouvert qu'un seul jour. « Le 4e paragraphe de l'art. 3 de la loi du 7 juillet 1852 est abrogé. « Ont signé : MM. Magnin, Ranthoul, Haentjens, Horace de Choiseul, Ordinaire, Gagneur, Guyot-Montpaysroux, Steenacker, Dorian, A. Larrieu, Jules Simon, de Huvenecel, P. Balthmont, Crémieux. » Les raisons de M. le ministre contre l'urgence ne m'ayant pas convaincu, je renouvelle la demande d'urgence. (Aux voix !) M. DE TILLANCOURT : Les observations de M. le ministre vont à l'appui de la proposition qu'il combat. Puisque pour le plébiscite on a pu, sans une loi, réduire à un seul jour la durée du vote, pourquoi ne pas appliquer le même principe à l'élection des conseillers généraux? (Aux voix !) La demande d'urgence sur la proposition de M. Magnin, à laquelle s'est rallié M. Cochery, est repoussée à la majorité de 146 voix contre 70, sur 216 votants. La proposition sera donc renvoyée à la commission d'initiative. Sans les conditions requises, M. PELLETAN : Je hésite à soutenir les deux amendements que j'ai présentés sur l'art. 23; je crains de retarder le vote de la loi; car chaque jour de retard fait entrer un prisonnier de plus en prison. (Très bien ! à gauche.) La cour de cassation, par décret du 23 mars 1863, a assimilé la diffamation envers les morts à la diffamation envers les vivants. Cette doctrine, qui établit une confusion entre la mémoire des morts et l'honneur des vivants, a été contestée par un arrêt de la cour de Rouen, en 1865, et par un arrêt de la cour d'Angers, en 1863. Il y a donc doute et même conflit sur cette question entre les cours. Ce conflit, mon amendement a pour but de le faire disparaître. L'incertitude légale diminue l'autorité de la justice. Mon amendement est donc autant dans l'intérêt des juges que dans
les conditions requises, M. PELLETAN : Je hésite à soutenir les deux amendements que j'ai présentés sur l'art. 23; je crains de retarder le vote de la loi; car chaque jour de retard fait entrer un prisonnier de plus en prison. (Très bien ! à gauche.) La cour de cassation, par décret du 23 mars 1863, a assimilé la diffamation envers les morts à la diffamation envers les vivants. Cette doctrine, qui établit une confusion entre la mémoire des morts et l'honneur des vivants, a été contestée par un arrêt de la cour de Rouen, en 1865, et par un arrêt de la cour d'Angers, en 1863. Il y a donc doute et même conflit sur cette question entre les cours. Ce conflit, mon amendement a pour but de le faire disparaître. L'incertitude légale diminue l'autorité de la justice. Mon amendement est donc autant dans l'intérêt des juges que dans l'intérêt des justiciables. La commission l'a repoussé pour une cause de bonnes causes, en ceci que la loi actuelle a pour but de fixer les juridictions et non de statuer sur l'existence des délits. Est-il vrai, d'ailleurs, que votre loi ne soit qu'une loi d'attribution et de compétence? Non, puisque l'art. 33 défend certains comptes rendus et prononce une amende, c'est-à-dire crée un nouveau délit. Arrivons à la question de fond: Doit-on assimiler la diffamation envers les morts à la diffamation envers les vivants? D'abord, à quelle condition peut-il y avoir diffamation envers les vivants, à quelle condition peut-on la poursuivre? C'est que la partie lésée ait ressenti l'injure et veuille obtenir la réparation. Si cela, il n'y a pas de diffamation, et le tribunal ne peut prononcer de peine. Quand la personne diffamée est un mort, si vous admettez qu'un mort soit encore une personne, où est la partie plaignante? Serait-ce le mort ? Mais les ombres ne sortent pas du tombeau. Vous êtes donc obligés de repasser l'offense à un successeur de l'offensé, de même émigrer l'insulte, par une sorte de métempsycose, de la personne du mort dans celle d'un arrière-névéu ou d'un petit-cousin. Il faut aussi considérer
l'art. 33 défend certains comptes rendus et prononce une amende, c'est-à-dire crée un nouveau délit. Arrivons à la question de fond: Doit-on assimiler la diffamation envers les morts à la diffamation envers les vivants? D'abord, à quelle condition peut-il y avoir diffamation envers les vivants, à quelle condition peut-on la poursuivre? C'est que la partie lésée ait ressenti l'injure et veuille obtenir la réparation. Si cela, il n'y a pas de diffamation, et le tribunal ne peut prononcer de peine. Quand la personne diffamée est un mort, si vous admettez qu'un mort soit encore une personne, où est la partie plaignante? Serait-ce le mort ? Mais les ombres ne sortent pas du tombeau. Vous êtes donc obligés de repasser l'offense à un successeur de l'offensé, de même émigrer l'insulte, par une sorte de métempsycose, de la personne du mort dans celle d'un arrière-névéu ou d'un petit-cousin. Il faut aussi considérer l'intention. Quand on diffame un vivant, c'est dans une intention méchancole; on veut lui nuire; c'est inspiré par de mauvais motifs qu'on lui adresse l'injure et la calomnie. Peut-on avoir contre un mort les mêmes sentiments? Quand on le calomnie, est-ce pour porter atteinte à sa personne ? Ce peut être par ignorance, par esprit de parti, par passion, mais non pour faire tort à une personne qui ne peut plus éveiller l'envie. Mais au-dessus de ces questions de personnes, il en est une bien plus grave, c'est la question de l'histoire. Quand un homme a joué un rôle public et qu'il est sorti de la vie pour entrer dans l'histoire, il appartient désormais tout entier à l'histoire. La vérité reprend tous ses droits sur ce qui n'est plus un homme vivant, mais un exemple ou un scandale. Si l'on n'a pas le droit de dire d'un homme public qu'il a bien ou mal vécu, il n'y a plus ni honneur ni infamie, tout le monde ira au même panthéon, ou aux mêmes gémonies, et dans ce communisme moral on ne saura plus distinguer un Washington d'un Fouché. Je soumets la question à vos consciences: Voici un homme que la
être par ignorance, par esprit de parti, par passion, mais non pour faire tort à une personne qui ne peut plus éveiller l'envie. Mais au-dessus de ces questions de personnes, il en est une bien plus grave, c'est la question de l'histoire. Quand un homme a joué un rôle public et qu'il est sorti de la vie pour entrer dans l'histoire, il appartient désormais tout entier à l'histoire. La vérité reprend tous ses droits sur ce qui n'est plus un homme vivant, mais un exemple ou un scandale. Si l'on n'a pas le droit de dire d'un homme public qu'il a bien ou mal vécu, il n'y a plus ni honneur ni infamie, tout le monde ira au même panthéon, ou aux mêmes gémonies, et dans ce communisme moral on ne saura plus distinguer un Washington d'un Fouché. Je soumets la question à vos consciences: Voici un homme que la Révolution est venue surprendre au fond d'un couvent, qui, devenu par elle proconsul, ensanglante sa ville, et au lendemain du 18 brumaire, passant du côté de la victoire, persécute ses anciens amis, échange sa carmagnole contre l'habit brodé de la nouvelle cour, puis trahit l'empire pour la Restauration, trahit la Restauration pour l'empire, trahit de nouveau l'empire pour la Restauration, et, les mains pleines de sang et de parjure, s'avance au-devant de la postérité et semble la défier de trouver assez de mépris pour lui. Et quand un écrivain aurait écrit cette histoire, un héritier pourrait dire : Vous êtes un diffamateur, et le tribunal devrait supprimer l'histoire! L'histoire n'est pas la propriété d'une famille, mais de la nation tout entière ; elle représente la patrie dans le temps comme la carte de géographie la représente dans l'espace. Si vous maintenez le principe actuel, vous supprimez l'histoire, et vous portez atteinte à ce grand domaine national dans lequel nous pouvons nous admirer avec le légitime orgueil d'appartenir à cette belle nationalité française. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. GENTON : La commission n'a pas reculé devant l'importance de la question qui vous est soumise, et, sous beaucoup
Restauration pour l'empire, trahit de nouveau l'empire pour la Restauration, et, les mains pleines de sang et de parjure, s'avance au-devant de la postérité et semble la défier de trouver assez de mépris pour lui. Et quand un écrivain aurait écrit cette histoire, un héritier pourrait dire : Vous êtes un diffamateur, et le tribunal devrait supprimer l'histoire! L'histoire n'est pas la propriété d'une famille, mais de la nation tout entière ; elle représente la patrie dans le temps comme la carte de géographie la représente dans l'espace. Si vous maintenez le principe actuel, vous supprimez l'histoire, et vous portez atteinte à ce grand domaine national dans lequel nous pouvons nous admirer avec le légitime orgueil d'appartenir à cette belle nationalité française. (Très bien ! très bien ! à gauche.) M. GENTON : La commission n'a pas reculé devant l'importance de la question qui vous est soumise, et, sous beaucoup de points de vue, elle est d'accord avec l'honorable M. Pelletan. Mais voici la pensée qui nous a inspiré le rejet de l'amendement. Nous faisons une loi de juridiction. Or, dans une loi de juridiction, il faut éviter avec soin d'introduire des dispositions qui répondant à un autre ordre d'idées. Et vous avez vu avec quelle attention nous avons cherché à faire comprendre les motifs qui nous ont déterminés à rejeter plusieurs autres amendements qui avaient le même inconvénient. Au fond, la commission est d'accord avec M. Pelletan, à quelques points près. En matière de diffamation privée, il n'est pas possible de refuser aux fils le droit de défendre l'honneur outragé de leur père. (Très bien !) Ce ne sont pas les droits de l'histoire qui sont en jeu, ce sont les droits de la famille, les droits du cœur. Très bien! très bien! Sur la deuxième question, oui, les hommes publics appartiennent à l'histoire; et j'accepte les grandes paroles qu'a prononcées à ce sujet Royer-Collard : « Ce serait la négation des droits de l'histoire, et il n'y a plus qu'à savoir si vous l'abolirez tout entière. » M. PELLETAN : Je ne crois pas que l'honorable rapporteur ait
Et vous avez vu avec quelle attention nous avons cherché à faire comprendre les motifs qui nous ont déterminés à rejeter plusieurs autres amendements qui avaient le même inconvénient. Au fond, la commission est d'accord avec M. Pelletan, à quelques points près. En matière de diffamation privée, il n'est pas possible de refuser aux fils le droit de défendre l'honneur outragé de leur père. (Très bien !) Ce ne sont pas les droits de l'histoire qui sont en jeu, ce sont les droits de la famille, les droits du cœur. Très bien! très bien! Sur la deuxième question, oui, les hommes publics appartiennent à l'histoire; et j'accepte les grandes paroles qu'a prononcées à ce sujet Royer-Collard : « Ce serait la négation des droits de l'histoire, et il n'y a plus qu'à savoir si vous l'abolirez tout entière. » M. PELLETAN : Je ne crois pas que l'honorable rapporteur ait répondu à mes objections. J'ai dit que la loi actuelle créait des délices ou en supprimait. On n'a pas répondu à cette observation. Est-ce que l'article 23 n'abroge pas le délit de diffamation contre les fonctionnaires ? Du moment où il autorise la preuve, il supprime au moins la moitié du délit, puisque autrefois le fait était puni alors même que la preuve aurait été faite. D'autre part, n'avez-vous pas créé un délit quand vous avez, dans l'art. 35, p. 2 de la même loi, que l'auteur d'un article condamné, quiconque l'aura reproduit, vendu, colporté. Ce délit n'existait pas; c'est vous qui le créez. Voilà ce que j'ai dit, et j'ai tenu encore votre réponse. Vous êtes d'accord avec moi sur le second point. Eh bien, voulez-vous que je formule mon amendement d'une autre façon? Je demande alors que tous les délits commis contre les morts historiques soient délégués au jury. Acceptez-vous l'amendement ainsi formulé? Il est imposé par la force des choses. Vous ne pouvez pas refuser la preuve contre les morts quand tous l'admettez contre les vivants. M. OSCAR DE VALLÈE : Il ne peut y avoir dans l'esprit d'un jurisconsulte, aucun doute sur la question de savoir
du délit, puisque autrefois le fait était puni alors même que la preuve aurait été faite. D'autre part, n'avez-vous pas créé un délit quand vous avez, dans l'art. 35, p. 2 de la même loi, que l'auteur d'un article condamné, quiconque l'aura reproduit, vendu, colporté. Ce délit n'existait pas; c'est vous qui le créez. Voilà ce que j'ai dit, et j'ai tenu encore votre réponse. Vous êtes d'accord avec moi sur le second point. Eh bien, voulez-vous que je formule mon amendement d'une autre façon? Je demande alors que tous les délits commis contre les morts historiques soient délégués au jury. Acceptez-vous l'amendement ainsi formulé? Il est imposé par la force des choses. Vous ne pouvez pas refuser la preuve contre les morts quand tous l'admettez contre les vivants. M. OSCAR DE VALLÈE : Il ne peut y avoir dans l'esprit d'un jurisconsulte, aucun doute sur la question de savoir si l'attaque par l'histoire contre une personne publique, à l'effet de sa vie publique, doit être jugée par la cour d'assises. Cela n'a jamais été douteux. Et sous la loi de 1819, quelle que soit la question, c'est devant la cour d'assises qu'a été portée l'action de la veuve de Bonaparte contre un journaliste qui avait attaqué le maréchal. La preuve fut offerte, acceptée, discutée, on appliqua, sans faire aucune difficulté, l'article 20 de la loi. Les droits de l'histoire étaient donc garantis. Dans d'autres circonstances analogues, par exemple à l'occasion de diffamations contre le duc de Berry, la question a été également portée devant le jury. Toute attaque publique contre un homme public a pour juge compétent le jury. La défiance de l'honorable M. Pelletan n'est donc pas fondée. Il ne peut y avoir sur les conséquences de la loi en pareille matière ni indécision, ni incertitude. (Approbation.) M. LEFÈVRE PONTALIS : Les explications qui viennent d'être données confirment le droit intact de l'histoire. Mais il y a quelque chose de plus important que la jurisprudence qui varie, c'est la loi qui est toujours la même. Je ne comprendrais pas qu'après les paroles qui ont été prononcées, la commission
Bonaparte contre un journaliste qui avait attaqué le maréchal. La preuve fut offerte, acceptée, discutée, on appliqua, sans faire aucune difficulté, l'article 20 de la loi. Les droits de l'histoire étaient donc garantis. Dans d'autres circonstances analogues, par exemple à l'occasion de diffamations contre le duc de Berry, la question a été également portée devant le jury. Toute attaque publique contre un homme public a pour juge compétent le jury. La défiance de l'honorable M. Pelletan n'est donc pas fondée. Il ne peut y avoir sur les conséquences de la loi en pareille matière ni indécision, ni incertitude. (Approbation.) M. LEFÈVRE PONTALIS : Les explications qui viennent d'être données confirment le droit intact de l'histoire. Mais il y a quelque chose de plus important que la jurisprudence qui varie, c'est la loi qui est toujours la même. Je ne comprendrais pas qu'après les paroles qui ont été prononcées, la commission et le gouvernement refusassent d'ajouter à l'art. 23, ces mots : « Ou à l'occasion des actes qui intéressent l'histoire. » Oui, il faut proclamer cette maxime : Paix aux morts ! Mais quand les morts ont vécu de la vie publique, cette autre maxime reprend ses droits : La vérité pour les morts ! M. LE GARDE DES SCELLES : Tous les jours, lorsqu'on rédige des lois, on se préoccupe d'éviter les expressions vagues qui n'ont pas une signification juridique. Dans cette occasion, je viens prier la chambre de se garder de ces amendements littéraires qui ont pour résultat des procès qui durent des années entières. Jamais un jurisconsulte n'admettra dans une loi pénale l'expression qu'on vous propose d'adopter et qui est le vague même. M. PELLETAN : Quand nous parlons de personnages historiques, on nous dit que ces mots sont vagues. Est-ce que le même vague n'existe pas dans les termes de la loi quand elle parle de personnes ayant un caractère public? M. LE GARDE DES SCELLES : La jurisprudence a précisé le sens de ces mots. M. PELLETAN : Je me défie de la jurisprudence (Bruit); n'a-t-on pas vu, par exemple, la cour de cassation refuser
vérité pour les morts ! M. LE GARDE DES SCELLES : Tous les jours, lorsqu'on rédige des lois, on se préoccupe d'éviter les expressions vagues qui n'ont pas une signification juridique. Dans cette occasion, je viens prier la chambre de se garder de ces amendements littéraires qui ont pour résultat des procès qui durent des années entières. Jamais un jurisconsulte n'admettra dans une loi pénale l'expression qu'on vous propose d'adopter et qui est le vague même. M. PELLETAN : Quand nous parlons de personnages historiques, on nous dit que ces mots sont vagues. Est-ce que le même vague n'existe pas dans les termes de la loi quand elle parle de personnes ayant un caractère public? M. LE GARDE DES SCELLES : La jurisprudence a précisé le sens de ces mots. M. PELLETAN : Je me défie de la jurisprudence (Bruit); n'a-t-on pas vu, par exemple, la cour de cassation refuser par une fin de non-recevoir un dernier jugement sur les bulletins de vote et laisser la question dans l'équivoque? J'ai besoin de savoir si un écrivain est un personnage public, si Voltaire, Rousseau, Diderot, D'Alembert, ces grands personnages, plus grands que tous les ministres du temps. (M. Le Garde des Sceaux : Pas plus grands que Turgot.) sont des personnages publics. Vous parlez du respect dû au père ! Oui, il faut respecter son père ; mais le plus grand respect qu'on puisse lui montrer, c'est de respecter ses opinions et de les continuer. (Rires et bruit) Un membre : C'est une personnalité. M. E. PELLETAN : J'accepte vos murmures. Que prouvent-ils ? M. VENDRÈ : Que vous avez tort. (Oui ! oui !) M. E. PELLETAN : Prenez garde; c'est vous qui faites la personnalité ou qui l'aggravez en la signalant. (Bruit.) Ce que j'affirme, c'est ce principe dont il ne faut pas se départir : les fautes et les mérites sont personnels. Un fils ne doit pas porter la responsabilité des torts de son père. Mais vous ne parlez que du fils. Vous oubliez les neveux, les arrière-cousins jusqu'au douzième degré, qui sont armés du même droit. Là
Sceaux : Pas plus grands que Turgot.) sont des personnages publics. Vous parlez du respect dû au père ! Oui, il faut respecter son père ; mais le plus grand respect qu'on puisse lui montrer, c'est de respecter ses opinions et de les continuer. (Rires et bruit) Un membre : C'est une personnalité. M. E. PELLETAN : J'accepte vos murmures. Que prouvent-ils ? M. VENDRÈ : Que vous avez tort. (Oui ! oui !) M. E. PELLETAN : Prenez garde; c'est vous qui faites la personnalité ou qui l'aggravez en la signalant. (Bruit.) Ce que j'affirme, c'est ce principe dont il ne faut pas se départir : les fautes et les mérites sont personnels. Un fils ne doit pas porter la responsabilité des torts de son père. Mais vous ne parlez que du fils. Vous oubliez les neveux, les arrière-cousins jusqu'au douzième degré, qui sont armés du même droit. Là est le danger. Voici une histoire qui a eu un grand succès. Un spéculateur veut la faire supprimer. Il le pourra, grâce à un procès en diffamation. A ce compte, il faudra supprimer les réimpressions du Mémorial de Sainte-Hélène. Vous savez avec quel zèle certaines personnes y sont traitées. Si donc, un héritier de ces personnes intente un procès, il fera condamner l'éditeur et supprimer le livre. Je crois la question épuisée. Les droits de l'histoire ont été proclamés à la cour de cassation, dans le réquisitoire, mais non dans l'arrêt. J'aimerais mieux l'inverse. Il reste du doute, une incertitude que l'amendement aura pour résultat de faire cesser. (Tises bien ! à gauche.) L'amendement n'est pas adopté. LEFÈVRE PONTALIS : Pour donner satisfaction au garde des sceaux qui trouve que les termes de l'amendement que j'ai présenté ne sont pas assez juridiques, j'y substitue ceux-ci : « Toute personne vivante ou morte à l'occasion des actes où elle agit avec un caractère public. » M. LE GARDE DES SCEAUX : C'est inutile. Avec cette rédaction vous compromettez les principes libéraux. Votre loi, au lieu de servir la liberté, tournera contre elle. M. LEFÈVRE PONTALIS : Si j'avais cru compromettre la
donc, un héritier de ces personnes intente un procès, il fera condamner l'éditeur et supprimer le livre. Je crois la question épuisée. Les droits de l'histoire ont été proclamés à la cour de cassation, dans le réquisitoire, mais non dans l'arrêt. J'aimerais mieux l'inverse. Il reste du doute, une incertitude que l'amendement aura pour résultat de faire cesser. (Tises bien ! à gauche.) L'amendement n'est pas adopté. LEFÈVRE PONTALIS : Pour donner satisfaction au garde des sceaux qui trouve que les termes de l'amendement que j'ai présenté ne sont pas assez juridiques, j'y substitue ceux-ci : « Toute personne vivante ou morte à l'occasion des actes où elle agit avec un caractère public. » M. LE GARDE DES SCEAUX : C'est inutile. Avec cette rédaction vous compromettez les principes libéraux. Votre loi, au lieu de servir la liberté, tournera contre elle. M. LEFÈVRE PONTALIS : Si j'avais cru compromettre la liberté, je n'aurais pas proposé cet amendement. C'est parce que je crois la garantir que j'insiste pour qu'il soit adopté. L'amendement n'est pas plus en considération. M. LEFÈVRE PONTALIS, : C'est la liberté de l'histoire ajournée. (Bruit) M. LE PRÉSIDENT: Je demande qu'on veuille bien ajourner les observations en présence d'un vote acquis. (Très bien !) M. E. PELLETAN : Le second amendement que j'ai présenté a pour objet, en cas de diffamation contre un particulier, de permettre au diffamé de demander la preuve de la diffamation dirigée contre lui. La commission ne l'a pas adopté. Je vous prie de remarquer que nous sommes ici en présence de deux situations bien différentes. Je comprends qu'on doive jeter un voile sur certaines existences, sur certaines individualités un instant compromises, et qui ont pris un nouveau point de départ, pour remonter, par le repentir, à la dignité perdue. Je comprends que dans ce cas on n'autorise pas la preuve contre le diffamé. Mais autre est la situation d'un homme qui n'a jamais rien eu à se reprocher. Ce dernier peut avoir intérêt à exiger la preuve, parce que le diffamateur qui n'aura pas pu la faire, sortira de l'audience la tête basse