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beaux-arts, directeurs d’établissements techniques relevant du secrétaire d'Etat à l'instruction publique. Il doit compter au minimum dix ans de services administratifs. L'administrateur général fait toutes propositions relatives au personnel et au matériel dans les conditions stipulées par la loi de finances; il engage, sous sa responsabilité, les dépenses pour salaires d'agents, d'ouvriers et ouvrières à la journée, pour indemnités de déplacement, pour frais de bureau et régie, pour achats d'ouvrages de bibliothèque et, d'une manière générale, pour l'entretien et l'activité intérieure de l'établissement. Toutes les commandes doivent être revêtues de sa signature. Il rend compte au ministre, dès leur achèvement, de toutes les opérations effectuées et lui présente en même temps toutes les pièces nécessaires à leur régularisation. Art. 4. — Le service administratif comprend : Un chef des services administratifs; Un chef des services techniques; Un secrétaire bibliothécaire; Un rédacteur; Deux reviseurs; Trois commis comptables; Une dame dactylographe; Deux expéditionnaires; Un garde-magasin; Un magasinier; Un employé aux magasins des laines et soies. Art. 5. — Le chef des services administratifs est choisi parmi les fonctionnaires suivants: chefs et sous-chefs de bureau de l'administration des beaux-arts, sous-directeurs des services extérieurs de l'administration des beaux-arts, agent comptable de la manufacture nationale de Sèvres (emploi supprimé). Il doit compter un minimum de huit ans de services administratifs. Il seconde en toutes les parties du service l'administrateur général et le remplace, en cas d'absence, en toutes ses attributions. Art. 6. — Le chef des services techniques est choisi parmi les chefs de service du Mobilier national et des manufactures nationales. Il doit compter un minimum de huit ans de services administratifs. Il procède à la réception des meubles, objets et tissus livrés par l'industrie sur commande du Mobilier national; il contrôle l'inventaire de toutes les matières premières et de l'outillage du Mobilier national et des manufactures; il en assure la distribution. Toutes demandes de matières émises par les services dont il est le contrôleur passent par ses mains avant de parvenir à l'administrateur général. Ces demandes sont revêtues de son attestation que les magasins ne détiennent pas les matières ou éléments de consommation
de Sèvres (emploi supprimé). Il doit compter un minimum de huit ans de services administratifs. Il seconde en toutes les parties du service l'administrateur général et le remplace, en cas d'absence, en toutes ses attributions. Art. 6. — Le chef des services techniques est choisi parmi les chefs de service du Mobilier national et des manufactures nationales. Il doit compter un minimum de huit ans de services administratifs. Il procède à la réception des meubles, objets et tissus livrés par l'industrie sur commande du Mobilier national; il contrôle l'inventaire de toutes les matières premières et de l'outillage du Mobilier national et des manufactures; il en assure la distribution. Toutes demandes de matières émises par les services dont il est le contrôleur passent par ses mains avant de parvenir à l'administrateur général. Ces demandes sont revêtues de son attestation que les magasins ne détiennent pas les matières ou éléments de consommation demandés par les ateliers et que les propositions du devis sont justifiées. Art. 7. — Les emplois de rédacteur et de reviseur sont attribués au concours. Le programme et les conditions de ce concours seront déterminés par arrêté ministériel. À titre transitoire, le commis comptable fondé de pouvoirs de la manufacture nationale de Sèvres (emploi supprimé) pourra être nommé reviseur sans être soumis au concours. Art. 8. — Les emplois de commis comptables sont pourvus par le ministre sur la proposition de l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales. Les agents choisis sont nommés stagiaires pour une période d'un an, à l'expiration de laquelle ils peuvent être titularisés dans leur emploi et autorisés à obtenir la validation de leur année de stage pour la constitution de leur pension de retraite. Art. 9. — La dame dactylographe titulaire est choisie parmi les employées de l'administration du Mobilier national et des manufactures nationales. À défaut d'une candidate provenant du cadre, l'administrateur général propose une nomination à titre de stagiaire pour une durée d'un an, renouvelable pour une période égale. Après ce stage, la titularisation de la stagiaire pourra être proposée par l'administrateur général. Art. 10. — Les expéditionnaires sont nommés
manufacture nationale de Sèvres (emploi supprimé) pourra être nommé reviseur sans être soumis au concours. Art. 8. — Les emplois de commis comptables sont pourvus par le ministre sur la proposition de l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales. Les agents choisis sont nommés stagiaires pour une période d'un an, à l'expiration de laquelle ils peuvent être titularisés dans leur emploi et autorisés à obtenir la validation de leur année de stage pour la constitution de leur pension de retraite. Art. 9. — La dame dactylographe titulaire est choisie parmi les employées de l'administration du Mobilier national et des manufactures nationales. À défaut d'une candidate provenant du cadre, l'administrateur général propose une nomination à titre de stagiaire pour une durée d'un an, renouvelable pour une période égale. Après ce stage, la titularisation de la stagiaire pourra être proposée par l'administrateur général. Art. 10. — Les expéditionnaires sont nommés sur la proposition du ministre chargé des pensions suivant leur rang de classement sur la liste des emplois réservés (tableau E annexé à la loi du 21 mars 1905, modifiée par les lois des 30 janvier 1923, 13 juillet 1921 et 21 juillet 1928). Art. 11. — Le garde-magasin est choisi parmi les agents du Mobilier national et des manufactures nationales. Il doit compter un minimum de six ans de services administratifs. Il tient l'inventaire des meubles et objets confectionnés constituant les collections du Mobilier national, et celui du mobilier appartenant à la nation en service ou en dépôt dans les administrations publiques de l'Etat. Art. 12. — Le magasinier relève directement du garde-magasin. Il est nommé sur la proposition du ministre chargé des pensions parmi les candidats inscrits sur la liste des emplois réservés (tableau E annexé à la loi du 21 mars 1905, modifiée par les lois des 30 janvier 1923, 18 juillet 1921 et 21 juillet 1928). Art. 13. — La manutentionnaire des laines et soies est choisie parmi les élèves en haute et basse lisse, ou dans le cadre des réparatrices de tapisseries. Cet agent est chargé du classement des matières premières et des opérations préparatoires
choisi parmi les agents du Mobilier national et des manufactures nationales. Il doit compter un minimum de six ans de services administratifs. Il tient l'inventaire des meubles et objets confectionnés constituant les collections du Mobilier national, et celui du mobilier appartenant à la nation en service ou en dépôt dans les administrations publiques de l'Etat. Art. 12. — Le magasinier relève directement du garde-magasin. Il est nommé sur la proposition du ministre chargé des pensions parmi les candidats inscrits sur la liste des emplois réservés (tableau E annexé à la loi du 21 mars 1905, modifiée par les lois des 30 janvier 1923, 18 juillet 1921 et 21 juillet 1928). Art. 13. — La manutentionnaire des laines et soies est choisie parmi les élèves en haute et basse lisse, ou dans le cadre des réparatrices de tapisseries. Cet agent est chargé du classement des matières premières et des opérations préparatoires au tissage. Art. 14. — Le service intérieur comprend : Un chef du service intérieur du Mobilier national et des manufactures des Gobelins et de Beauvais; Un chef du service intérieur et du matériel de la manufacture de Sèvres; Un surveillant chef du Mobilier national et des manufactures de tapisseries; Un chef des gardiens de la manufacture nationale de Sèvres; Un brigadier; Un chef mécanicien; Un conducteur d'automobiles; Un gardien de la manufacture de Sèvres; Un concierge de la manufacture de Sèvres; Dix-neuf agents du service intérieur du Mobilier national et des manufactures nationales. Art. 15. — Les chefs du service intérieur sont choisis parmi les fonctionnaires et agents du Mobilier national et des manufactures. Ils doivent compter un minimum de huit ans de services administratifs ou professionnels. Les chefs du service intérieur commandent la brigade d'agents titulaires et auxiliaires chargés d'assurer tous les services d'entretien, de sécurité, de surveillance et autres, nécessaires à l'activité de l'établissement. Ils président à la distribution des objets d'habillement, d'entretien et de chauffage. Ils assurent la police intérieure de l'établissement et délivrent les laissez-passer réclamés par les surveillants des portes pour la sortie de tous paquets ou colis. Les chefs du service intérieur sont,
Un chef des gardiens de la manufacture nationale de Sèvres; Un brigadier; Un chef mécanicien; Un conducteur d'automobiles; Un gardien de la manufacture de Sèvres; Un concierge de la manufacture de Sèvres; Dix-neuf agents du service intérieur du Mobilier national et des manufactures nationales. Art. 15. — Les chefs du service intérieur sont choisis parmi les fonctionnaires et agents du Mobilier national et des manufactures. Ils doivent compter un minimum de huit ans de services administratifs ou professionnels. Les chefs du service intérieur commandent la brigade d'agents titulaires et auxiliaires chargés d'assurer tous les services d'entretien, de sécurité, de surveillance et autres, nécessaires à l'activité de l'établissement. Ils président à la distribution des objets d'habillement, d'entretien et de chauffage. Ils assurent la police intérieure de l'établissement et délivrent les laissez-passer réclamés par les surveillants des portes pour la sortie de tous paquets ou colis. Les chefs du service intérieur sont, en outre, chargés du paiement des traitements et des indemnités, de la gestion de la caisse des fonds d'avance et, d'une manière générale, des rapports avec le Trésor public. Art. 16. — Le surveillant chef, le chef des gardiens et le brigadier sont choisis parmi les agents du service intérieur du Mobilier national et des manufactures nationales. Ils dirigent et surveillent les équipes, d'agents commandés pour les services réglementaires à l'intérieur et à l'extérieur. Art. 17. — La désignation des agents du service intérieur, du concierge, des gardiens et des hommes de service titulaires est réservée au ministre chargé des pensions suivant le rang du classement des candidats sur la liste des emplois réservés (tableau G. annexé à la loi du 21 mars 1903, modifiée par les lois des 30 janvier 1923, 18 juillet 1924 et 21 juillet 1928). Ces agents sont placés sous l'autorité des chefs du service intérieur. Au départ des titulaires des emplois de chef mécanicien et de conducteurs d'automobiles, ces agents seront remplacés, s'il y a lieu, par des praticiens recrutés sur contrat et rétribués dans la limite des crédits ouverts à cet effet. TITRE III Art. 18. — Le service des travaux d'ameublement comprend: Un
du Mobilier national et des manufactures nationales. Ils dirigent et surveillent les équipes, d'agents commandés pour les services réglementaires à l'intérieur et à l'extérieur. Art. 17. — La désignation des agents du service intérieur, du concierge, des gardiens et des hommes de service titulaires est réservée au ministre chargé des pensions suivant le rang du classement des candidats sur la liste des emplois réservés (tableau G. annexé à la loi du 21 mars 1903, modifiée par les lois des 30 janvier 1923, 18 juillet 1924 et 21 juillet 1928). Ces agents sont placés sous l'autorité des chefs du service intérieur. Au départ des titulaires des emplois de chef mécanicien et de conducteurs d'automobiles, ces agents seront remplacés, s'il y a lieu, par des praticiens recrutés sur contrat et rétribués dans la limite des crédits ouverts à cet effet. TITRE III Art. 18. — Le service des travaux d'ameublement comprend: Un chef du service des travaux; Trois chefs d'atelier; Quatre sous-chefs d'atelier; Onze ouvrières; Une maîtresse ouvrière; Une première ouvrière; Neuf ouvrières réparatrices et couturières. Art. 19. — Le chef du service des travaux d'ameublement est choisi parmi les fonctionnaires et agents d'origine professionnelle (tapissiers, ébénistes, lustriers) du Mobilier national. Il doit compter un minimum de huit ans de services administratifs. Il a pour mission de conduire les travaux d'ameublement et de décoration à l'intérieur et à l'extérieur; il établit les devis des opérations exécutées par le Mobilier national et contrôle, sous sa responsabilité, les devis présentés par des entrepreneurs étrangers au service, et que le chef des services techniques soumet ensuite à l'approbation de l'administrateur général. Le chef du service des travaux d'ameublement est, en outre, chargé de la gestion administrative des ateliers de réparation des tapisseries dont la conduite est assurée par l'administrateur général. La direction technique de la restauration des tapisseries classées n'appartenant pas à l'Etat est assurée par l'administrateur général, d'accord avec l'inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers. L'avis de l'inspecteur général accompagnera toute demande qu'adresserait l'administrateur général, du Mobilier national au ministre, pour être autorisé à restaurer, aux dépens du propriétaire, des tapisseries
doit compter un minimum de huit ans de services administratifs. Il a pour mission de conduire les travaux d'ameublement et de décoration à l'intérieur et à l'extérieur; il établit les devis des opérations exécutées par le Mobilier national et contrôle, sous sa responsabilité, les devis présentés par des entrepreneurs étrangers au service, et que le chef des services techniques soumet ensuite à l'approbation de l'administrateur général. Le chef du service des travaux d'ameublement est, en outre, chargé de la gestion administrative des ateliers de réparation des tapisseries dont la conduite est assurée par l'administrateur général. La direction technique de la restauration des tapisseries classées n'appartenant pas à l'Etat est assurée par l'administrateur général, d'accord avec l'inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers. L'avis de l'inspecteur général accompagnera toute demande qu'adresserait l'administrateur général, du Mobilier national au ministre, pour être autorisé à restaurer, aux dépens du propriétaire, des tapisseries n'appartenant pas à un établissement de l'Etat, mais dont la conservation et la sauvegarde intéresse l'histoire de l'art et le patrimoine artistique national. Dans chaque cas, un devis des travaux sera établi et soumis à la vérification du contrôleur des dépenses engagées de la Direction générale des beaux-arts. Ce devis comprendra les frais de main-d'œuvre et de fournitures, majorés d'un pourcentage de 30 p. 100 pour participation aux frais généraux. Art. 20. — Les chefs des trois ateliers de tapisserie-garnitures-décoration, d'ébénisterie et menuiserie, de lustrerie et serrurerie sont choisis parmi les sous-chefs d'atelier ou les ouvriers qualifiés du Mobilier national. Ils doivent compter un minimum de six ans de services professionnels dans l'établissement. Ils sont chargés d'organiser et de diriger le travail de leur atelier; ils préparent les devis que présente, sous sa responsabilité, le chef du service des travaux. Les chefs d'atelier sont tenus de prendre une part active et personnelle aux travaux de l'atelier. Art. 21. — Les sous-chefs d'atelier sont choisis, pour leur ancienneté et pour leur valeur professionnelle, parmi les agents du service des travaux du Mobilier national. Ils prennent une part active et personnelle aux travaux de l'atelier et remplacent le chef en cas d'absence.
comprendra les frais de main-d'œuvre et de fournitures, majorés d'un pourcentage de 30 p. 100 pour participation aux frais généraux. Art. 20. — Les chefs des trois ateliers de tapisserie-garnitures-décoration, d'ébénisterie et menuiserie, de lustrerie et serrurerie sont choisis parmi les sous-chefs d'atelier ou les ouvriers qualifiés du Mobilier national. Ils doivent compter un minimum de six ans de services professionnels dans l'établissement. Ils sont chargés d'organiser et de diriger le travail de leur atelier; ils préparent les devis que présente, sous sa responsabilité, le chef du service des travaux. Les chefs d'atelier sont tenus de prendre une part active et personnelle aux travaux de l'atelier. Art. 21. — Les sous-chefs d'atelier sont choisis, pour leur ancienneté et pour leur valeur professionnelle, parmi les agents du service des travaux du Mobilier national. Ils prennent une part active et personnelle aux travaux de l'atelier et remplacent le chef en cas d'absence. Art. 22. — Les ouvriers sont recrutés après examen probatoire parmi les ouvriers qualifiés ayant travaillé en qualité d'auxiliaires au moins pendant une durée totale d'un an dans les ateliers du Mobilier national. Ils sont nommés stagiaires pour une durée d'une année et titularisés ensuite, s'il y a lieu, sur la proposition de l'administrateur général. Ils doivent offrir les garanties exigées par les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940, avoir satisfait à leurs obligations militaires et posséder une bonne instruction primaire. L'examen probatoire est effectué, par une commission spéciale présidée par l'administrateur général du Mobilier national et dont les membres, nommés par le ministre, comprendront: Un professeur ou chef d'atelier d'une des écoles professionnelles de l'Etat ou de la ville de Paris; Un membre de la chambre syndicale de la corporation; Le chef des travaux d'ameublement du Mobilier national. Les ouvriers du Mobilier national qui auront été nommés, dans les conditions stipulées par l'article 7 du décret du 19 septembre 1936, ouvriers au palais de l'Élysée, pourront, sur la proposition de l'administrateur général du Mobilier national, faire l'objet d'une nomination au grade de sous-chef dans leur cadre d'origine. Art. 23. — La maîtresse ouvrière et la première ouvrière
la proposition de l'administrateur général. Ils doivent offrir les garanties exigées par les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940, avoir satisfait à leurs obligations militaires et posséder une bonne instruction primaire. L'examen probatoire est effectué, par une commission spéciale présidée par l'administrateur général du Mobilier national et dont les membres, nommés par le ministre, comprendront: Un professeur ou chef d'atelier d'une des écoles professionnelles de l'Etat ou de la ville de Paris; Un membre de la chambre syndicale de la corporation; Le chef des travaux d'ameublement du Mobilier national. Les ouvriers du Mobilier national qui auront été nommés, dans les conditions stipulées par l'article 7 du décret du 19 septembre 1936, ouvriers au palais de l'Élysée, pourront, sur la proposition de l'administrateur général du Mobilier national, faire l'objet d'une nomination au grade de sous-chef dans leur cadre d'origine. Art. 23. — La maîtresse ouvrière et la première ouvrière sont choisies dans le personnel des ouvrières du Mobilier national. Elles sont chargées de la conduite des ateliers de couture et de la réparation des tapisseries. Art. 24. — Les ouvrières du Mobilier national sont choisies parmi les personnes ayant travaillé en qualité d'auxiliaires pendant une période d'une durée totale d'au moins un an dans les ateliers de tapisserie et de réparation du Mobilier national et des manufactures des Gobelins et de Beauvais. Elles doivent offrir les garanties exigées par les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940 et posséder une bonne instruction primaire. Elles sont nommées stagiaires pour une durée d'une année et titularisées ensuite, s'il y a lieu, sur la proposition de l'administrateur général. TITRE IV Art. 25. — La manufacture de haute lusterie des Gobelins comprend: Un chef d'atelier; Deux sous-chefs d'atelier; Trente-huit artistes tapissiers; Sept apprentis tapissiers; Un élève tapissier; Un sous-chef du laboratoire de teinture; Un maître teinturier; Un compagnon teinturier. L'atelier de savonnerie est rattaché à la manufacture de haute lusterie. Art. 26. — Le chef de l'atelier de haute lusterie est choisi parmi les sous-chefs d'atelier de tapisserie et les artistes tapissiers ayant au moins quinze ans d'ancienneté. Il a pour mission
d'au moins un an dans les ateliers de tapisserie et de réparation du Mobilier national et des manufactures des Gobelins et de Beauvais. Elles doivent offrir les garanties exigées par les lois des 17 juillet et 3 octobre 1940 et posséder une bonne instruction primaire. Elles sont nommées stagiaires pour une durée d'une année et titularisées ensuite, s'il y a lieu, sur la proposition de l'administrateur général. TITRE IV Art. 25. — La manufacture de haute lusterie des Gobelins comprend: Un chef d'atelier; Deux sous-chefs d'atelier; Trente-huit artistes tapissiers; Sept apprentis tapissiers; Un élève tapissier; Un sous-chef du laboratoire de teinture; Un maître teinturier; Un compagnon teinturier. L'atelier de savonnerie est rattaché à la manufacture de haute lusterie. Art. 26. — Le chef de l'atelier de haute lusterie est choisi parmi les sous-chefs d'atelier de tapisserie et les artistes tapissiers ayant au moins quinze ans d'ancienneté. Il a pour mission de diriger, sous le contrôle de l'administrateur général, l'exécution des modèles par les artistes tapissiers et, d'autre part, d'assurer la police et la bonne tenue des ateliers. Art. 27. — Les sous-chefs d'atelier sont choisis parmi les artistes tapissiers ayant au moins dix ans d'ancienneté. Ils secondent le chef d'atelier dans sa tâche et vaillent à l'exécution de ses instructions. Art. 28. — Les artistes tapissiers sont choisis parmi les apprentis tapissiers. Les apprentis tapissiers sont recrutés parmi les élèves tapissiers ayant au moins deux ans de présence, à la suite d'un concours comportant l'exécution d'un fragment de tapisserie d'après les modèles d'une figure nue et d'un animal. En outre, des artisans lissiers formés dans l'industrie privée pourront, s'il y a lieu, et sur proposition de l'administrateur, être admis à concourir avec les élèves tapissiers pour l'emploi d'apprenti tapissier. Les élèves tapissiers sont admis à la suite d'un concours comportant un dessin d'après la figure vivante et une épreuve d'interprétation de la figure, d'après un maître ancien. Art. 29. — Le sous-chef du laboratoire de teinture est choisi par le ministre, sur la proposition de l'administrateur général, parmi les ingénieurs chimistes titulaires d'un diplôme d'Etat et justifiant de huit ans