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frais. Le plan fourni fera mention des conditions dans lesquelles les points de repère auront été déterminés ou établis. 2° Demandes de concessions domaniales rurales. Plan au 1/1000 orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d’un côté du périmètre demandé à des bornes (en maçonnerie) de concessions voisines déjà délimitées ou à des points de repère établis ou admis par le représentant de l’administration et donnant toute garantie d’immobilité. Dans le cas où il ne serait possible de trouver aucun point de repère remplissant les conditions voulues le demandeur devra en établir à ses frais. Le plan fourni fera mention des conditions dans lesquelles les points de repère auront été déterminés ou établis. 3° Occupation du Domaine public, a) Localités pour lesquelles il existe un plan cadastral. b) Localités pour lesquelles il n’existe pas de plan cadastral. Extrait du plan cadastral sur lequel seront indiquées les dimensions de la surface demandée et le rattachement de deux points au moins d'un côté du périmètre demandé à des bornes ou repères déjà placés, ainsi que tous les éléments nécessaires sur la nature des ouvrages que le demandeur se propose d'y établir. b) Localités pour lesquelles il n'existe pas de plan cadastral. Plan au 1/10.000 orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d'un côté du périmètre demandé à des repères existants ou à des points immuables (angles des maisons par exemple) choisis par le demandeur et pour le surplus comme il est dit ci-dessus. Observations renvelables, — Tous les plans devront être établis en trois exemplaires et autant que possible sur des feuilles 21/31 centimètres ou multiples de ces dimensions. Ils devront être suffisamment cotés pour permettre avec ces cotes le calcul de la surface demandée. Dans le cas où des cotés d'un périmètre demandé ne seraient pas entre eux un angle droit, l'angle réel devra être marqué sur le plan. Les deux points d'un même côté du périmètre demandé qui seraient rattachés à des bornes devront également être rattachés sur le plan aux deux extrémités de ce côté
il n'existe pas de plan cadastral. Plan au 1/10.000 orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d'un côté du périmètre demandé à des repères existants ou à des points immuables (angles des maisons par exemple) choisis par le demandeur et pour le surplus comme il est dit ci-dessus. Observations renvelables, — Tous les plans devront être établis en trois exemplaires et autant que possible sur des feuilles 21/31 centimètres ou multiples de ces dimensions. Ils devront être suffisamment cotés pour permettre avec ces cotes le calcul de la surface demandée. Dans le cas où des cotés d'un périmètre demandé ne seraient pas entre eux un angle droit, l'angle réel devra être marqué sur le plan. Les deux points d'un même côté du périmètre demandé qui seraient rattachés à des bornes devront également être rattachés sur le plan aux deux extrémités de ce côté (c'est-à-dire aux deux sommets du polygone qui le détermine) par leurs distances respectives à ces deux sommets. En aucun cas l'indication du « Nord vrai » déduit du « Nord magnétique », avec une déclinaison supposée connue ne sera admise comme renseignement exact devant servir à la délimitation. Le repérage des plans par rapport aux bornes posées ou admises par l'administration n'ayant d'autre but que de faciliter au service topographique la délimitation ultérieure des concessions ne saurait constituer aucun titre pour le concessionnaire. En principe il conviendra que les repères soient formés par des bornes ayant la forme d'un parallépipède rectangle dont la base serait un carré de 41140 de côté solidement fixé en terre et dont la saillie hors du sol serait de 011150. Il va de soi que vous pourrez vous-même prendre pour repère tout autre point qui vous semblera présenter toute garantie d'immutabilité. La position de ces repères devra être soigneusement relevée et conservée aux archives du poste pour permettre au service topographique de les retrouver en temps opportun. Je vous prie de prendre une note toute spéciale des instructions ci-dessus, d'en donner connaissance à vos chefs de poste et de m'accuser réception de la présence circulaire.
des plans par rapport aux bornes posées ou admises par l'administration n'ayant d'autre but que de faciliter au service topographique la délimitation ultérieure des concessions ne saurait constituer aucun titre pour le concessionnaire. En principe il conviendra que les repères soient formés par des bornes ayant la forme d'un parallépipède rectangle dont la base serait un carré de 41140 de côté solidement fixé en terre et dont la saillie hors du sol serait de 011150. Il va de soi que vous pourrez vous-même prendre pour repère tout autre point qui vous semblera présenter toute garantie d'immutabilité. La position de ces repères devra être soigneusement relevée et conservée aux archives du poste pour permettre au service topographique de les retrouver en temps opportun. Je vous prie de prendre une note toute spéciale des instructions ci-dessus, d'en donner connaissance à vos chefs de poste et de m'accuser réception de la présence circulaire. A. NE BOUT. Arrêté accordant un permis de recherches par dragages à M. Ch, Mulder. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR de la COTE D'IVOIRE Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1810, rendue applicable à la Cote d'Ivoire par décret du 10 mars 1803 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets des 4 juillet 1891, 4 août 1901 et 10 mars 1905 portant réglementation sur l'exploration, la recherche et l'exploitation des mines et des gisements d'or et de métaux précieux dans les Colonies et Pays de protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu les arrêtés locaux des 15 février 1902 et 12 janvier 1909 ouvrant à l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales, la zone comprise entre la frontière Est de la Colonie et le Comoé : Vu la demande enregistrée au bureau des Mines sous le n° 1191, à la date du 27 avril 1906, la demande formée par M. Charles Mulder, muni de l'autorisation n° 257, accordée par arrêté du 1er février 1905, demeurant à Paris, 121, Avenue de Wagner, et faisant élection de domicile dans la Colonie, à Grand-Hassane (chez M. Erber)
du gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets des 4 juillet 1891, 4 août 1901 et 10 mars 1905 portant réglementation sur l'exploration, la recherche et l'exploitation des mines et des gisements d'or et de métaux précieux dans les Colonies et Pays de protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu les arrêtés locaux des 15 février 1902 et 12 janvier 1909 ouvrant à l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales, la zone comprise entre la frontière Est de la Colonie et le Comoé : Vu la demande enregistrée au bureau des Mines sous le n° 1191, à la date du 27 avril 1906, la demande formée par M. Charles Mulder, muni de l'autorisation n° 257, accordée par arrêté du 1er février 1905, demeurant à Paris, 121, Avenue de Wagner, et faisant élection de domicile dans la Colonie, à Grand-Hassane (chez M. Erber) ; Attendu que ladite demande a été portée à la connaissance du public par la voie du Journal officiel, numéro du 28 avril 1906, et que celle-ci a restée affichée à la porte du bureau des Mines pendant un délai de trois mois et qu'elle n'a donné lieu à aucune opposition. ARRÊTE : Article 1. — Il est accordé pour une durée de deux années à M. Charles Mulder, sous réserve des droits des tiers, et aux conditions stipulées ci-après : Un permis de recherches par dragages, de 150 hectares, dans l'Indénié. Le périmètre est limité par deux lignes parallèles à l'axe de la rivière Affrosué, distantes de cet axe de cent mètres de part et d'autre et, par deux normales à l'axe de la rivière, menées l'une à sa source et l'autre à son confluent avec le Comoé. Les sommets extrêmes ont été repérés, conformément à l'article 2 du décret du 4 août 1901. Art. 2. — Ce permis est accordé sauf erreurs des cartes et sous la réserve des surfaces communes avec les périmètres des permis antérieurement concédés. Le titulaire du permis de dragages assurera, s'il y a lieu, la libre navigation, et la conservation du chenal. Art.
opposition. ARRÊTE : Article 1. — Il est accordé pour une durée de deux années à M. Charles Mulder, sous réserve des droits des tiers, et aux conditions stipulées ci-après : Un permis de recherches par dragages, de 150 hectares, dans l'Indénié. Le périmètre est limité par deux lignes parallèles à l'axe de la rivière Affrosué, distantes de cet axe de cent mètres de part et d'autre et, par deux normales à l'axe de la rivière, menées l'une à sa source et l'autre à son confluent avec le Comoé. Les sommets extrêmes ont été repérés, conformément à l'article 2 du décret du 4 août 1901. Art. 2. — Ce permis est accordé sauf erreurs des cartes et sous la réserve des surfaces communes avec les périmètres des permis antérieurement concédés. Le titulaire du permis de dragages assurera, s'il y a lieu, la libre navigation, et la conservation du chenal. Art. 3. — Le concessionnaire devra fournir dans le plus bref délai, au bureau des Mines pour être joint au présent arrêté, un lever régulier des terrains concédés, établi en triple expédition, à l'échelle du 1/50.000. Art. 4. — Le présent permis est et sera soumis à toutes les dispositions des décrets et arrêtés sus-visés ainsi qu'à toutes de tous autres règlements qui sont ou seront rendus exécutoires dans la Colonie. Art. 5. — Les demandes de renouvelement de permis ne seront recevables que si elles parviennent au Gouvernement de la colonie deux mois au moins avant la date d'expiration du permis. En outre du récépissé de versement de la taxe prévue par l'article 23 du décret du 6 juillet 1891, elles devront être conformes à l'arrêté du 9 juillet 1903, c'est-à-dire être accompagnées de : 1° Un rapport résumé de tous les travaux de prospection auxquels le concessionnaire se sera livré sur sa concession ; 2° Un plan établi à l'échelle du 1/50.000 portant toutes les indications relatives aux travaux effectués. Dans les cas où le concessionnaire n'aurait fait aucun travail sur sa concession, il devra en notifier les motifs en rappelant, s'il y a lieu, les travaux exécutés par
décrets et arrêtés sus-visés ainsi qu'à toutes de tous autres règlements qui sont ou seront rendus exécutoires dans la Colonie. Art. 5. — Les demandes de renouvelement de permis ne seront recevables que si elles parviennent au Gouvernement de la colonie deux mois au moins avant la date d'expiration du permis. En outre du récépissé de versement de la taxe prévue par l'article 23 du décret du 6 juillet 1891, elles devront être conformes à l'arrêté du 9 juillet 1903, c'est-à-dire être accompagnées de : 1° Un rapport résumé de tous les travaux de prospection auxquels le concessionnaire se sera livré sur sa concession ; 2° Un plan établi à l'échelle du 1/50.000 portant toutes les indications relatives aux travaux effectués. Dans les cas où le concessionnaire n'aurait fait aucun travail sur sa concession, il devra en notifier les motifs en rappelant, s'il y a lieu, les travaux exécutés par lui sur les autres permis qu'il pourrait détenir. En cas de non-observation de l'une quelconque de ces clauses, la demande de renouvellement sera considérée comme nulle et non avenue et le terrain sera considéré comme vacant. Art. 6. — Le présent arrêté sera inséré aux publications officielles de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il aura son effet pour compter du jour de sa notification à l'intéressé ou à son mandataire autorisé. Bingerville, le 1er septembre 1906. Arrêté accordant un permis de recherches par dragages à M. Ch. Mulder. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR de la COTE D'IVOIRE Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 : ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets des 6 juillet 1899, 4 août 1901 et 19 mars 1905 portant réglementation sur l'exploration, la recherche et l'exploitation des mines et des gisements d'or et de métaux précieux, dans les Colonies et Pays de Protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu les arrêtés locaux des 15 février 1901 et 12 janvier 1903, ouvrant à l'exploitation des
enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il aura son effet pour compter du jour de sa notification à l'intéressé ou à son mandataire autorisé. Bingerville, le 1er septembre 1906. Arrêté accordant un permis de recherches par dragages à M. Ch. Mulder. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR de la COTE D'IVOIRE Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 : ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les décrets des 6 juillet 1899, 4 août 1901 et 19 mars 1905 portant réglementation sur l'exploration, la recherche et l'exploitation des mines et des gisements d'or et de métaux précieux, dans les Colonies et Pays de Protectorat de l'Afrique continentale, autres que l'Algérie et la Tunisie ; Vu les arrêtés locaux des 15 février 1901 et 12 janvier 1903, ouvrant à l'exploitation des gîtes naturels de substances minérales, la zone comprise entre la frontière Est de la Colonie et le Comoé ; Vu la demande enregistrée au bureau des Mines sous le n° 1195 à la date du 27 avril 1906, demande formée par M. Charles Mulder, muni de l'autorisation n° 257, accordée par arrêté du 14 février 1905, demeurant à Paris, 121, Avenue de Wagram, faisant élection de domicile dans la Colonie à Grand-Bassam, chez M. Krich ; Attendu que ladite demande a été portée à la connaissance du public par la voie du Journal officiel, numéro du 30 avril 1906, qu'elle est restée affichée à la porte du bureau des Mines pendant un délai de trois mois et qu'elle n'a donné lieu à aucune opposition, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé pour une durée de deux années à M. Charles Mulder, sous réserve des droits des tiers, et aux conditions stipulées ci-après : Un permis de recherches par dragages, de 600 hectares, dans l'Indénié. Le périmètre est limité par deux lignes, parallèles à l'axe de la rivière Bossi-Mottié, distantes de cet axe de cent mètres de part et d'autre, et par deux normales à l'axe de la rivière menées
par arrêté du 14 février 1905, demeurant à Paris, 121, Avenue de Wagram, faisant élection de domicile dans la Colonie à Grand-Bassam, chez M. Krich ; Attendu que ladite demande a été portée à la connaissance du public par la voie du Journal officiel, numéro du 30 avril 1906, qu'elle est restée affichée à la porte du bureau des Mines pendant un délai de trois mois et qu'elle n'a donné lieu à aucune opposition, ARRÊTE : Article premier. — Il est accordé pour une durée de deux années à M. Charles Mulder, sous réserve des droits des tiers, et aux conditions stipulées ci-après : Un permis de recherches par dragages, de 600 hectares, dans l'Indénié. Le périmètre est limité par deux lignes, parallèles à l'axe de la rivière Bossi-Mottié, distantes de cet axe de cent mètres de part et d'autre, et par deux normales à l'axe de la rivière menées l'une à son confluent avec le Comoé, l'autre au point où la rivière rencontre la route des caravanes qui va de Zaranou à Abongouïé; Les sommets extrêmes ont été repérés, conformément à l'article 2 du décret du 4 août 1901. Art. 2. Ce permis est accordé sauf erreurs des cartes et sous la réserve des surfaces communes avec les périmètres des permis antérieurement concédés. Le titulaire du permis de dragages assurera, s'il y a lieu, la libre navigation et la conservation du chenal. Art. 3. — Le concessionnaire devra fournir dans le plus bref délai, au bureau des Mines pour être joint au présent arrêté, un lever régulier des terrains concédés, établi en triple expédition, à l'échelle du 1/50,000. Art. 4. — Le présent permis sera soumis à toutes les dispositions des décrets et arrêtés sus-visés ainsi qu'à celles de tous autres règlements qui sont ou seront rendus exécutoires dans la Colonie. Art. 5. — Les demandes de renouvellement de permis ne seront recevables que si elles parviennent au Gouvernement de la Colonie deux mois au moins avant la date d'expiration du permis. En outre du récépissé de versement de la taxe prévue par l'article 23 du 6 juillet 1899,
et sous la réserve des surfaces communes avec les périmètres des permis antérieurement concédés. Le titulaire du permis de dragages assurera, s'il y a lieu, la libre navigation et la conservation du chenal. Art. 3. — Le concessionnaire devra fournir dans le plus bref délai, au bureau des Mines pour être joint au présent arrêté, un lever régulier des terrains concédés, établi en triple expédition, à l'échelle du 1/50,000. Art. 4. — Le présent permis sera soumis à toutes les dispositions des décrets et arrêtés sus-visés ainsi qu'à celles de tous autres règlements qui sont ou seront rendus exécutoires dans la Colonie. Art. 5. — Les demandes de renouvellement de permis ne seront recevables que si elles parviennent au Gouvernement de la Colonie deux mois au moins avant la date d'expiration du permis. En outre du récépissé de versement de la taxe prévue par l'article 23 du 6 juillet 1899, elles devront être conformes à l'arrêté du 9 juillet 1903, c'est-à-dire être accompagnées de 1° Un rapport résumé de tous les travaux de prospection auxquels le concessionnaire se sera livré sur sa concession ; 2° Un plan établi à l'échelle du 1/50.000e portant toutes les indications relatives aux travaux effectués. Dans les cas où le concessionnaire n'aurait fait aucun travail sur sa concession, il devra en notifier les motifs en rappelant, s'il y a lieu, les travaux exécutés par lui sur les autres permis qu'il pourrait détenir. En cas de non-observation de l'une quelconque de ces clauses, la demande de renouvellement sera considérée comme nulle et non avenue et le terrain sera considéré comme vacant. Art. 6. — Le présent arrêté sera inséré aux publications officielles de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il aura son effet à compter du jour de sa notification à l'intéressé ou à son mandataire autorisé. Bingerville, le 1er septembre 1906. A. NEBOUT. CONCESSIONS MINIÈRES AVIS 1° Les personnes désirant se livrer à des opérations minières dans la Colonie sont prévenues qu'elles doivent solliciter elles-mêmes l'autorisation personnelle prévue par l'article 8 du décret du 6 juillet 1899, par une lettre dont la
Dans les cas où le concessionnaire n'aurait fait aucun travail sur sa concession, il devra en notifier les motifs en rappelant, s'il y a lieu, les travaux exécutés par lui sur les autres permis qu'il pourrait détenir. En cas de non-observation de l'une quelconque de ces clauses, la demande de renouvellement sera considérée comme nulle et non avenue et le terrain sera considéré comme vacant. Art. 6. — Le présent arrêté sera inséré aux publications officielles de la colonie, enregistré et communiqué partout où besoin sera. Il aura son effet à compter du jour de sa notification à l'intéressé ou à son mandataire autorisé. Bingerville, le 1er septembre 1906. A. NEBOUT. CONCESSIONS MINIÈRES AVIS 1° Les personnes désirant se livrer à des opérations minières dans la Colonie sont prévenues qu'elles doivent solliciter elles-mêmes l'autorisation personnelle prévue par l'article 8 du décret du 6 juillet 1899, par une lettre dont la signature sera légalisée conformément aux indications contenues dans l'avis inséré au Journal officiel de la Colonie, n° 15, du 15 août 1906, page 280. Pour les sociétés, la demande faite par leur représentant régulier, sera en outre accompagnée des statuts, et des pouvoirs du représentant, toutes pièces revêtues des certifications réglementaires énumérées dans l'avis précité. 2° Si le demandeur ne réside pas dans la colonie, il doit joindre à sa lettre une procuration régulière (voir journal officiel de la colonie, n° du 15 août 1906). en faveur d'un habitant de la colonie. Cette procuration doit, en outre de toutes clauses jugées convenables par l'intéressé, autoriser le mandataire choisi, à recevoir valablement toutes les communications que l'Administration peut avoir à faire au mandant. Le mandataire confirmera, par lettre, qu'il accepte de remplir les attributions précédentes. C'est au domicile ainsi constitué dans la colonie que seront expédiées, par lettre recommandée avec accusé de réception, les amplifications d'arrêtés, accordant des permis miniers. La date de l'accusé de réception par le mandataire autorisé déterminera l'origine de la durée de validité du permis. Les personnes ou sociétés déjà munies de l'autorisation personnelle, et qui se trouvent dans les conditions prévues par l'article 2, sont invitées
réglementaires énumérées dans l'avis précité. 2° Si le demandeur ne réside pas dans la colonie, il doit joindre à sa lettre une procuration régulière (voir journal officiel de la colonie, n° du 15 août 1906). en faveur d'un habitant de la colonie. Cette procuration doit, en outre de toutes clauses jugées convenables par l'intéressé, autoriser le mandataire choisi, à recevoir valablement toutes les communications que l'Administration peut avoir à faire au mandant. Le mandataire confirmera, par lettre, qu'il accepte de remplir les attributions précédentes. C'est au domicile ainsi constitué dans la colonie que seront expédiées, par lettre recommandée avec accusé de réception, les amplifications d'arrêtés, accordant des permis miniers. La date de l'accusé de réception par le mandataire autorisé déterminera l'origine de la durée de validité du permis. Les personnes ou sociétés déjà munies de l'autorisation personnelle, et qui se trouvent dans les conditions prévues par l'article 2, sont invitées à se conformer de suite aux prescriptions de cet article (régularisation ou production de pouvoir ci-dessus énoncé). TABLEAU D'AVANCEMENT Par arrêté ministériel, Du 1er août 1906, a été inscrit au tableau d'avancement de l'année 1906, au profit du personnel des Administrateurs coloniaux: Pour l'emploi d'Administrateur en chef de 1re classe : MM. Proche, Emile ; Peuvergne, Jean-Jules, administrateurs en chef de 2e classe. Pour l'emploi d'Administrateur en chef de 2e classe : M. Veillet, Georges-Arsène, administrateur de 1re classe. Pour l'emploi d'Administrateur de 2e classe M. Valzy, Maurice, administrateur de 2e classe. Pour l'emploi d'Administrateur de 3e classe : MM. Veissiere, François-Félix ; Carrier, Louis ; Leprince, Jules ; Giscard, Philippe-Théodore ; Vidal, Jules-Joseph, administrateurs-adjoints de 1re classe. Pour l'emploi d'Administrateur-Adjoint de 2e classe MM. Veyres, Prosper-Jacques ; Maurice, Louis-Henri ; Brol, Pierre-Alphonse; Dupont, Joseph, administrateurs-adjoints de 2e classe. Pour l'emploi d'Administrateur-Adjoint de 2e classe MM. Brevié, Jules ; Bertheux, René-Pierre Bernard, François-Eugène ; Bourgine, Maurice-Léon, administrateurs adjoints de 3e classe. Par arrêtés ministériels Du 29 juin 1906. M. Robin, chef de bureau hors classe à la Réunion a été désigné en l'emplacemen de M. Castaing, M. Verrier, chef de bureau de 2e classe à la Guinée est désigné pour