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doit pas dépasser 0,100; un écart pouvant aller jusqu'à 3 p. 100 du poids du papier est, en outre, admis pour la proportion de cendres des autres papiers. § 7. Empaquetage Adopté, à la condition de ne pas dépasser 2 pour cent, il est ainsi formulé Le poids de l'empaquetage du papier en rames (maculature et ficelle) est compris dans le poids nominal à facturer. En moyenne, il ne doit pas dépasser 2 p. 100 suivant le format et l'épaisseur de la rame de papier. § 8 Rétablissement au format, est supprimé. § 9. Payer Adopté, ainsi que l'observation. Le paiement a lieu ordinairement à 30 jours de la fin du mois de l'expédition pour les ventes de place à place, et à 30 jours de la fin du mois de la réception pour les ventes sur place. L'escompte usuel est de 2 pour cent pour les papiers (excepté pour le papier à journal qui n'en comporte pas). Le paiement du papier à journal au rendement ne peut être exigé par l'acheteur à moins de spécification expresse dans la commande. Observation Pour les papiers à la forme, les tolérances adoptées pour les papiers à la mécanique sont considérées comme des minimums. INFORMATIONS Papiers de Gasteau Nous avons sous les yeux les derniers bilans des Papeteries de Gasteau comparés au 3 décembre. Malgré un prix de vente moyen en baisse de 100/0 sur celui de 1884, le bénéfice de l'exercice, grâce à la diminution des frais généraux et en dépit de nombreuses circonstances fâcheuses qui ont entravé la production, est supérieur de plus de 40,000 fr. à celui de l'exercice précédent. La production de 1885 a été de 2,814,085 kilogrammes de papier, sortant de 732,900 kilogrammes de plus qu'en 1884, alors que l'usine de Gasteau seule peut produire plus de 5 millions de kilogrammes. Jurisprudence TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE DU HAVRE (Correspondance particulière de la Gazette) Présidence de M. Lhomme. CONTRAVENTION. MISE EN DEMEURE. L'application des prescriptions de la loi du 2 novembre 1883 qui ont été reproduites dans la loi du 12 juin 1885, est subordonnée aux conditions prévues par
minimums. INFORMATIONS Papiers de Gasteau Nous avons sous les yeux les derniers bilans des Papeteries de Gasteau comparés au 3 décembre. Malgré un prix de vente moyen en baisse de 100/0 sur celui de 1884, le bénéfice de l'exercice, grâce à la diminution des frais généraux et en dépit de nombreuses circonstances fâcheuses qui ont entravé la production, est supérieur de plus de 40,000 fr. à celui de l'exercice précédent. La production de 1885 a été de 2,814,085 kilogrammes de papier, sortant de 732,900 kilogrammes de plus qu'en 1884, alors que l'usine de Gasteau seule peut produire plus de 5 millions de kilogrammes. Jurisprudence TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE DU HAVRE (Correspondance particulière de la Gazette) Présidence de M. Lhomme. CONTRAVENTION. MISE EN DEMEURE. L'application des prescriptions de la loi du 2 novembre 1883 qui ont été reproduites dans la loi du 12 juin 1885, est subordonnée aux conditions prévues par cette dernière loi. Il en est ainsi notamment de l'article 14 de la loi de 1883 dont l'application est subordonnée aux conditions prévues par l'article 6 de la loi de 1885. La nécessité d'une mise en demeure préalable existe dans tous les cas, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les prescriptions de la loi et des règlements, qu'il y ait ou non des femmes ou des filles mineures travaillant dans l'industrie. Ces solutions résultent du jugement ainsi conçu qui expose les circonstances de la cause « Le Tribunal, « Attendu que Leduc est prévenu d'avoir contrevenu à l'article 14 de la loi du 2 novembre 1883 et à l'article 2 du décret du 13 mars 1885 en employant, dans son établissement, une fille mineure de seize ans et négligence de recouvrir d'un garde-main un petit volant à gorge dans lequel passe une courroie et qui fait partie d'une machine mue par un moteur mécanique, ce qui a été constaté par un procès-verbal dressé par M. . Legouis, inspecteur départemental du travail dans l'industrie, le 2 septembre 1895; « Attendu que Duchesne a soutenu, d'abord, que l'article 2 de la loi du 2 novembre 1871 qui a prescrit, dans
entre les prescriptions de la loi et des règlements, qu'il y ait ou non des femmes ou des filles mineures travaillant dans l'industrie. Ces solutions résultent du jugement ainsi conçu qui expose les circonstances de la cause « Le Tribunal, « Attendu que Leduc est prévenu d'avoir contrevenu à l'article 14 de la loi du 2 novembre 1883 et à l'article 2 du décret du 13 mars 1885 en employant, dans son établissement, une fille mineure de seize ans et négligence de recouvrir d'un garde-main un petit volant à gorge dans lequel passe une courroie et qui fait partie d'une machine mue par un moteur mécanique, ce qui a été constaté par un procès-verbal dressé par M. . Legouis, inspecteur départemental du travail dans l'industrie, le 2 septembre 1895; « Attendu que Duchesne a soutenu, d'abord, que l'article 2 de la loi du 2 novembre 1871 qui a prescrit, dans son paragraphe deuxième, « que, dans tout établissement contenant des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, soient séparés des ouvriers, de telle manière que l'approche n'en fût possible que pour les besoins de service » ne peut trouver d'application en l'espèce, parce que le petit volant à gorge, dont il est question au procès-verbal, n'était pas à la portée de la main de l'ouvrière qui a été blessée qu'il en est de même de l'article 2 du décret du 15 mai 1892; qu'il a enfin soutenu que l'article 2 de la loi de 1892 se trouvait abrogé par la loi du 2 juin 1893, qui, dans son article 2, a reproduit textuellement ledit article 14; que, par suite, conformément à l'article 8 de la loi dudit jour du 2 Juin 1893, l'inspecteur devait, avant de constater la contravention, le mettre en demeure. « Attendu que les dispositions des lois et décrets, sur lesquelles est basée la poursuite, qui concernent spécialement le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, doivent être combinées avec celles de la loi du 12 juin 1890 et du
d'application en l'espèce, parce que le petit volant à gorge, dont il est question au procès-verbal, n'était pas à la portée de la main de l'ouvrière qui a été blessée qu'il en est de même de l'article 2 du décret du 15 mai 1892; qu'il a enfin soutenu que l'article 2 de la loi de 1892 se trouvait abrogé par la loi du 2 juin 1893, qui, dans son article 2, a reproduit textuellement ledit article 14; que, par suite, conformément à l'article 8 de la loi dudit jour du 2 Juin 1893, l'inspecteur devait, avant de constater la contravention, le mettre en demeure. « Attendu que les dispositions des lois et décrets, sur lesquelles est basée la poursuite, qui concernent spécialement le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, doivent être combinées avec celles de la loi du 12 juin 1890 et du décret du 10 mars 1894, qui concernent l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans ces mêmes établissements, et dont les textes ont une portée générale et régissent dans son ensemble le travail dans l'industrie que cela résulte des la loi du 12 juin 1890, qui vise les travailleurs sans distinction de sexe, et de l'article 18 du décret du 10 mars 1894, qui s'applique explicitechement aux ouvriers et ouvrières des établissements industriels et encore de l'analogie de ces lois et décrets, avec ceux qui concernent le travail des femmes et des enfants qu'il ressort de là que l'application de celles des prescriptions de la loi du 2 novembre 1871 qui ont été reproduites dans la loi du 2 juin 1893, doit être subordonnée aux conditions prévues par cette dernière loi, notamment par son article 6. « Attendu que les dispositions de l'article 14 de la loi de 1871, qui n'avaient été introduites dans cette loi que provisoirement et en attendant le vote d'une loi générale sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, ont été reproduites textuellement, on peut dire, par l'article 2 de la loi de 1893. « Attendu qu'aux termes de l'article 6 de cette
de sexe, et de l'article 18 du décret du 10 mars 1894, qui s'applique explicitechement aux ouvriers et ouvrières des établissements industriels et encore de l'analogie de ces lois et décrets, avec ceux qui concernent le travail des femmes et des enfants qu'il ressort de là que l'application de celles des prescriptions de la loi du 2 novembre 1871 qui ont été reproduites dans la loi du 2 juin 1893, doit être subordonnée aux conditions prévues par cette dernière loi, notamment par son article 6. « Attendu que les dispositions de l'article 14 de la loi de 1871, qui n'avaient été introduites dans cette loi que provisoirement et en attendant le vote d'une loi générale sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, ont été reproduites textuellement, on peut dire, par l'article 2 de la loi de 1893. « Attendu qu'aux termes de l'article 6 de cette dernière loi, avant de dresser procès-verbal pour contravention aux règlements d'administration publique qui déterminent les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, les inspecteurs du travail doivent mettre les chefs d'industrie en demeure de se conformer aux prescriptions desdits règlements; que cette mise en demeure a pour but de permettre à l'industriel d'adresser, dans les quinze jours qui suivent, une réclamation au ministre, qui, lorsque l'obéissance à la mise en demeure nécessite des transformations importantes, peut accorder un délai dont la durée ne dépassera pas dix-huit mois. « Attendu qu'en imposant ainsi l'avis préalable le législateur a voulu, d'une part, n'exposer l'industriel à une condamnation qu'en cas de mauvais vouloir constaté, et, d'autre part, en permettant la transformation graduelle des procédés en usage, n'apporter aucune perturbation dans l'industrie et la production nationale qu'il n'existe aucun doute sur l'intention du législateur que le projet voté par la Chambre fut modifié par le Sénat en ce sens que la Chambre se rattache à cette modification, que M. Linard, au nom de la Commission de la Chambre, s'exprimait en ces termes : « Votre commission est comme le Sénat d'avis que les industriels ne doivent être sous
demeure a pour but de permettre à l'industriel d'adresser, dans les quinze jours qui suivent, une réclamation au ministre, qui, lorsque l'obéissance à la mise en demeure nécessite des transformations importantes, peut accorder un délai dont la durée ne dépassera pas dix-huit mois. « Attendu qu'en imposant ainsi l'avis préalable le législateur a voulu, d'une part, n'exposer l'industriel à une condamnation qu'en cas de mauvais vouloir constaté, et, d'autre part, en permettant la transformation graduelle des procédés en usage, n'apporter aucune perturbation dans l'industrie et la production nationale qu'il n'existe aucun doute sur l'intention du législateur que le projet voté par la Chambre fut modifié par le Sénat en ce sens que la Chambre se rattache à cette modification, que M. Linard, au nom de la Commission de la Chambre, s'exprimait en ces termes : « Votre commission est comme le Sénat d'avis que les industriels ne doivent être sous le coup d'une poursuite que s'ils ont voulu désobéir à la loi, et il arrivera que les dispositions à prendre pour l'exécution de la loi et des règlements seront interpretées d'une façon différente par les inspecteurs et les industriels » que de là est né l'article 6 de la loi; « Attendu que la mise en demeure est obligatoire dans tous les cas, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les prescriptions de la loi et les prescriptions des règlements qu'en effet la mise en demeure a été prévue pour éviter les surprises et surtout dans des circonstances où il est difficile d'apprécier si oui ou non il y a contravention qu'on ne peut admettre que ce serait quand les prescriptions sont le plus précises que la mise en demeure serait exigée, tandis qu'elle ne le serait pas, alors que les prescriptions sont essentiellement et volontairement vagues; qu'il est constant en effet que les règlements ont pour but de préciser et de détailler ce que la loi n'a posé qu'à l'état de principe, dans une forme abstraite que tel est le rapport logique entre les lois et les règlements d'administration publique. « Que, du reste, il résulte de l'article
« Attendu que la mise en demeure est obligatoire dans tous les cas, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les prescriptions de la loi et les prescriptions des règlements qu'en effet la mise en demeure a été prévue pour éviter les surprises et surtout dans des circonstances où il est difficile d'apprécier si oui ou non il y a contravention qu'on ne peut admettre que ce serait quand les prescriptions sont le plus précises que la mise en demeure serait exigée, tandis qu'elle ne le serait pas, alors que les prescriptions sont essentiellement et volontairement vagues; qu'il est constant en effet que les règlements ont pour but de préciser et de détailler ce que la loi n'a posé qu'à l'état de principe, dans une forme abstraite que tel est le rapport logique entre les lois et les règlements d'administration publique. « Que, du reste, il résulte de l'article de la loi de 1871, que les règlements d'administration publique qu'il prescrit doivent s'appliquer aussi bien aux mesures de protection qu'aux mesures de salubrité qu'il suffit de lire l'article en question pour s'en convaincre qu'il commence ainsi « Ces règlements d'administration publique, rendus après avis du comité consultatif des arts et manufactures, détermineront dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels assujettis » que ce point n'est point douteux; que le décret d'administration publique en date du 20 mars 1872, rendu en exécution de la loi de 1893, l'a été non seulement sur l'avis du Conseil d'hygiène, mais encore sur l'avis du Comité des arts et manufactures; que si on se reporte à ce décret, on voit que les articles 1 à 9 sont des mesures d'hygiène et que les articles 10 à 18 prescrivent des mesures de sécurité, qui ne sont que le développement de celles enoncées en l'article 2 de la loi. « Attendu que l'obligation de l'avis préalable existe même lorsque des enfants, des filles mineures et des femmes travaillent dans l'établissement, parce que la loi du 12 juin 1870
et manufactures, détermineront dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements industriels assujettis » que ce point n'est point douteux; que le décret d'administration publique en date du 20 mars 1872, rendu en exécution de la loi de 1893, l'a été non seulement sur l'avis du Conseil d'hygiène, mais encore sur l'avis du Comité des arts et manufactures; que si on se reporte à ce décret, on voit que les articles 1 à 9 sont des mesures d'hygiène et que les articles 10 à 18 prescrivent des mesures de sécurité, qui ne sont que le développement de celles enoncées en l'article 2 de la loi. « Attendu que l'obligation de l'avis préalable existe même lorsque des enfants, des filles mineures et des femmes travaillent dans l'établissement, parce que la loi du 12 juin 1870 est une loi générale sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, qui a repris et modifié les dispositions spéciales sur la matière qui auraient été mises provisoirement dans la loi de 1893, « section V, intitulée « des prescriptions de sécurité », en attendant le vote d'une loi en cours de discussion, qu'on ne peut arguer utilement de l'article 2 du décret du 15 mai 1872 pour soutenir le contraire, parce que les dispositions de ce décret doivent se concilier avec celles de la loi nouvelle et que, si le système contraire était admis, il en résulterait cette situation bizarre d'une loi récente abrogée partiellement en fait par un décret plus ancien. « Attendu que le ministère public a reconnu que la constatation de l'infraction relevée contre Licher n'a pas été précédée d'une mise en demeure; que c'est donc à tort que procès-verbal a été dressé. « Par ces motifs, « Licher est relaxé sans dépens. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de Sociétés Paris – Formation de la Société en nom collectif Cottamvagne et Cie, marchands de produits, etc., 9 et 11, rue CEilln. – Durée 21 mois. – Capital: 500,000 fr. – Acte du 5 févr. Paris – Formation de la
de discussion, qu'on ne peut arguer utilement de l'article 2 du décret du 15 mai 1872 pour soutenir le contraire, parce que les dispositions de ce décret doivent se concilier avec celles de la loi nouvelle et que, si le système contraire était admis, il en résulterait cette situation bizarre d'une loi récente abrogée partiellement en fait par un décret plus ancien. « Attendu que le ministère public a reconnu que la constatation de l'infraction relevée contre Licher n'a pas été précédée d'une mise en demeure; que c'est donc à tort que procès-verbal a été dressé. « Par ces motifs, « Licher est relaxé sans dépens. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de Sociétés Paris – Formation de la Société en nom collectif Cottamvagne et Cie, marchands de produits, etc., 9 et 11, rue CEilln. – Durée 21 mois. – Capital: 500,000 fr. – Acte du 5 févr. Paris – Formation de la Société en nom dit Société des cantonniers de la Rochette (Société), 13, rue Lafayette. – Durée 10 mois. – Capital: 100,000 fr. – Acte du 4 févr. Paris. – Formation de la Société en nom collectif Octon et Son, marchands de produits, etc., 37, rue St-Sauveur. – Durée 8 mois – Capital: 5,000 fr. – Acte du 9 févr. A VIS IMPORTANT 1 Les personnes intéressées à suivre les annonces sont priées de se adresser à M. Les lettres sans retour. Les personnes qui offrent des annonces sont priées de fournir leurs corrections, sinon leurs annonces seront corrigées par les rédacteurs de l'avis. On demande un chauffeur pour fabrique ocotonnante. Mecanicien hardi, volontaire. A. D. PARIS – 56, rue Lafayette, 56 – PARIS MOTEURS A PETROLE ET A GAZ Préconisé spécialement pour la lumière électrique. SOLIDITE – FONCTIONNEMENT GARANTI – ÉCONOMIQUE Prix modérés – Facilités de paiement. Nemo. – Formation de la Société en nom collectif Venn, Raffin et Dupont, exploitants de chasses et d'élevages de gibier vivants pour l'alimentation des Tables de JEUNE HOMME habilité industrielle. L'entreprise des constructions métalliques, L'Union des révolutions scientifiques, est en quête d'un chimiste écossais qualifié pour diriger une usine de teintures pour l'industrie.
– Capital: 5,000 fr. – Acte du 9 févr. A VIS IMPORTANT 1 Les personnes intéressées à suivre les annonces sont priées de se adresser à M. Les lettres sans retour. Les personnes qui offrent des annonces sont priées de fournir leurs corrections, sinon leurs annonces seront corrigées par les rédacteurs de l'avis. On demande un chauffeur pour fabrique ocotonnante. Mecanicien hardi, volontaire. A. D. PARIS – 56, rue Lafayette, 56 – PARIS MOTEURS A PETROLE ET A GAZ Préconisé spécialement pour la lumière électrique. SOLIDITE – FONCTIONNEMENT GARANTI – ÉCONOMIQUE Prix modérés – Facilités de paiement. Nemo. – Formation de la Société en nom collectif Venn, Raffin et Dupont, exploitants de chasses et d'élevages de gibier vivants pour l'alimentation des Tables de JEUNE HOMME habilité industrielle. L'entreprise des constructions métalliques, L'Union des révolutions scientifiques, est en quête d'un chimiste écossais qualifié pour diriger une usine de teintures pour l'industrie. J'envoyé doit être âgé de 25 à 40 ans et avoir reçu son instruction aux établissements les plus renommés de son pays. Le salaire sera en fonction de la valeur de l'envoyé. Les désistements seront admis jusqu'au 15 févr. LES LOIS FRANÇAISES EXPLIQUÉES Par M. MIRODE, avocat. I LÉGISLATIONS CIVILE, PÉNALE, COMMERCALE, INDUSTRIELLE, RURALE, FINANCIÈRE, MILITAIRE, MUNICIPALE, ADMINISTRATIVE, ETC., ETC. Beau volume grand in-8 de 200 pages. Prix francs, 13 francs. Adresser les demandes au bureau Paris. COMPAGNIE DES MOTEURS UNIVERSELS S. à iV GROB, 72, rue des Jeûneurs, Paris. Paris. – Formation de la Société en nom collectif Julien et Cie, articles de photographe, 18, rue des Petites-Ecuries. – Durée 5 ans. – Capital: 10,000 fr. – Acte du 10 mars. Paris. – Formation de la Société en nom collectif Lebied et Montin, mercerie Modele, 30, rue Lafayette. – Durée 10 mois. – Capital: 100,000 fr. – Acte du 28 mars. Paris. – Formation de la Société en nom collectif Curel et Farcy, tribunes, éditeur, etc., 24, boulevard de Strasbourg. – Durée 10 ans. – Capital: 1,000,000 fr. – Acte du 20 mars. Paris. – Formation de la Société en commandite F. Poucet et Cie, Société des journaux et
PÉNALE, COMMERCALE, INDUSTRIELLE, RURALE, FINANCIÈRE, MILITAIRE, MUNICIPALE, ADMINISTRATIVE, ETC., ETC. Beau volume grand in-8 de 200 pages. Prix francs, 13 francs. Adresser les demandes au bureau Paris. COMPAGNIE DES MOTEURS UNIVERSELS S. à iV GROB, 72, rue des Jeûneurs, Paris. Paris. – Formation de la Société en nom collectif Julien et Cie, articles de photographe, 18, rue des Petites-Ecuries. – Durée 5 ans. – Capital: 10,000 fr. – Acte du 10 mars. Paris. – Formation de la Société en nom collectif Lebied et Montin, mercerie Modele, 30, rue Lafayette. – Durée 10 mois. – Capital: 100,000 fr. – Acte du 28 mars. Paris. – Formation de la Société en nom collectif Curel et Farcy, tribunes, éditeur, etc., 24, boulevard de Strasbourg. – Durée 10 ans. – Capital: 1,000,000 fr. – Acte du 20 mars. Paris. – Formation de la Société en commandite F. Poucet et Cie, Société des journaux et publications populaires, 14. ue Lavieille. – Durée 20 ans. – Cap.: 1,000 tr. – Acte du 2 mars. MANUFACTURE GÉNÉRALE DE CAOUTCHOUC SOUPLE ET DURCI TISSUS ET TEINTURES IMPERMEABLES SUTTA-PERCHA CONSTRCTION DE CABLES, FILS ET APPAREILS TÉLÉGRAPHIQUES 37, Boul. Sebastopol TECHNICALES INDUSTRIELLES USINES D'ORSAN-BEAUMONT (Seine-et-Oise) SILVERTON (Lancashire) Affiche 307 avenue des Montmorency Montrosey Envoi franco sur demande, de Paris jusqu'à Rome pour toutes armoires de nette fabrication. Matériel de chasse et d'élevage, 8, rue St-Paul. Durée 10 ans. Cap.: 1,500 tr. – Acte du 2 mars. St-Martin. – Formation de la Société en nom collectif Banque très éthique, fabrique de papier. – Durée: 10 ans, du 1er janvier. -Cap.: 2,400,000 fr. Acte des 23 mars et avril. Dissolutions de Sociétés Paris. Dissolution de la Société anonyme du journal Le Gaulois 220, rue St-Honoré. L.: M. Lejeune. – Déb. du mois de mars. Paris. – Dissolution de la Société Gaudet et Bouhner. 103, b. St-Martin. – L.: M. Bouhner. – Acte du 2 mai. Paris. Dissolution de la Société Marechal et Cie, Société du journal L'Express et Messager de M. Jeunes, 1, pl. Vendôme. – L. MM. Gaudet et Marechal. – Déb. du mois de mars. Paris.–Dissolution, à partir du 1er