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cinquième. La solde de leur grade dans leur arme avec les suppléments ci-après : Pour les chefs de bataillon, ou brigadiers et sous-officiers, caporaux et soldats. Pour les soldats, 10 idem. accords aux caporaux. Pour le tambour ou clairon 15 idem. MONARCHIE CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er.— 25 DÉCEMBRE 1857, N° 31. Militaires employés au service de la remonte générale. DÉSIGNATION SOLDE OBSERVATIONS des grades et emplois. de solde. Le supplément du cinquième est dû à partir du lendemain de l'arrivée des officiers et des vétérinaires dans les dépôts ou succursales de remonte, et pour les journées suivantes. Officiers, leur lieu de service. Vétérinaires et toutes classes, avec le. Le supplément du cinquième cesse d'être alloué : Pour le temps de leur voyage, aux officiers qui passent d'un état stationnement dans un autre. Pour les journées de permission ou de congé et d'hôpital à ceux qui, pendant la durée de leur mission, se trouvent dans une ou l'autre de ces positions. Ces allocations sont dues à partir du lendemain de l'arrivée des sous-officiers, brigadiers et cavaliers dans les dépôts ou succursales de remonte, jusqu'au jour inclus de leur rentrée au corps, sauf le cas de séjour à l'hôpital. Le solde de leur solde de permission ou de congé, ainsi que les indemnités sont exclusives du droit à la fourniture du pain. Les officiers, grade et de leur durant lorsqu'elles se cumulent avec l'indemnité de route ou avec une indemnité particulière de découcher. Les hommes qui se rendent pour la première fois dans un établissement de remonte, ou qui y retournent pour prendre des chevaux, sont traités selon la règle commune. Ils reçoivent en conséquence, durant leur séjour, et à l'exclusion du supplément de 5 cent., la solde de route, s'ils sont en détachement, ou le solde, dit sans vivres, s'ils vont seul isolément. Solde de disponibilité par an, par mois, par jour, par jour. États-Majors. Lieutenant-général... 9,495 00 70123 00 20 37 5 Maréchal-de-camp... 6,330 00 527 50 0 17 58 3 Colonel 3,790 00 315 83 3 10 52 7 7 52 7 Lieutenant-colonel... 3,285 00 273 75 0 9 12
solde de permission ou de congé, ainsi que les indemnités sont exclusives du droit à la fourniture du pain. Les officiers, grade et de leur durant lorsqu'elles se cumulent avec l'indemnité de route ou avec une indemnité particulière de découcher. Les hommes qui se rendent pour la première fois dans un établissement de remonte, ou qui y retournent pour prendre des chevaux, sont traités selon la règle commune. Ils reçoivent en conséquence, durant leur séjour, et à l'exclusion du supplément de 5 cent., la solde de route, s'ils sont en détachement, ou le solde, dit sans vivres, s'ils vont seul isolément. Solde de disponibilité par an, par mois, par jour, par jour. États-Majors. Lieutenant-général... 9,495 00 70123 00 20 37 5 Maréchal-de-camp... 6,330 00 527 50 0 17 58 3 Colonel 3,790 00 315 83 3 10 52 7 7 52 7 Lieutenant-colonel... 3,285 00 273 75 0 9 12 5 0 12 5 Chargement d'état-major... 2,672 50 222 10 8 7 62 3 4 42 3 Capitaine 1,540 50 123 37 5 4 28 0 2 28 0 Intendant... 6,147 50 512 29 1 17 07 6 Sous-officier de 1ère classe... 3,780 00 315 83 3 10 52 7 7 52 7 Sous-officier de 2ème classe... 3,315 00 270 25 1 9 20 8 0 20 8 Adjoint de 1ère classe... 2,072 50 222 70 8 7 42 3 4 42 3 Adjoint de 2ème classe... 1,540 50 128 37 5 4 28 0 2 28 0 Colonel 3,700 00 315 83 3 10 52 7 7 52 7 État-major Lieutenant-colonel... 3,285 00 273 75 0 9 12 5 0 12 5 Cheval d'état-major... 2,072 50 222 70 8 7 42 3 4 42 3 Chef d'état-major en premier... 1,508 00 125 00 4 18 8 2 18 8 Chef d'état-major du génie... 938 00 79 83 3 2 00 1 1 00 1 SOLDE DU CADRE DE RÉSERVE. Lieutenant-général 7,503 00 623 00 0 20 83 3 Maréchal-de-camp 3,000 00 410 06 0 13 88 8 SOLDE DES PRISONNiers DE GUERRE. de station d'absence dans les dépôts, par
7 52 7 Sous-officier de 2ème classe... 3,315 00 270 25 1 9 20 8 0 20 8 Adjoint de 1ère classe... 2,072 50 222 70 8 7 42 3 4 42 3 Adjoint de 2ème classe... 1,540 50 128 37 5 4 28 0 2 28 0 Colonel 3,700 00 315 83 3 10 52 7 7 52 7 État-major Lieutenant-colonel... 3,285 00 273 75 0 9 12 5 0 12 5 Cheval d'état-major... 2,072 50 222 70 8 7 42 3 4 42 3 Chef d'état-major en premier... 1,508 00 125 00 4 18 8 2 18 8 Chef d'état-major du génie... 938 00 79 83 3 2 00 1 1 00 1 SOLDE DU CADRE DE RÉSERVE. Lieutenant-général 7,503 00 623 00 0 20 83 3 Maréchal-de-camp 3,000 00 410 06 0 13 88 8 SOLDE DES PRISONNiers DE GUERRE. de station d'absence dans les dépôts, par l'unité. Lieutenant-général 250 00 0 8 33 3 7 33 3 Maréchal-de-camp ou intendant militaire 100 00 6 55 5 4 55 5 Colonel ou sous-intendant militaire 100 00 0 3 33 3 2 33 3 Lieutenant-colonel 83 33 3 2 77 7 1 77 7 Chef de bataillon ou adjoint à l'intendance militaire... 75 00 0 2 50 0 1 50 0 Artillerie, escadron en ligne 50 00 0 1 00 0 1 00 0 Lieutenant... 37 50 0 1 25 0 0 25 0 Sous-lieutenant... 29 16 0 0 7 2 0 55 0 Chaplain principal 75 00 0 2 50 0 1 97 1 Pharmacien... 50 00 0 1 00 0 1 00 0 Pharmacien major... 25 83 3 1 42 1 Médecin adjoint... 37 50 0 25 0 0 85 0 Chirurgien aide-major... 37 50 0 25 0 0 85 0 Pharmacien aide-major... 29 36 0 0 7 2 0 64 0 MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—215 DÉCEMBRE 1857. Suite du N° 33. Prisonniers de guerre. SOLDE de station d'absence dans les dépôts, par l'unité. Adjudant, tambour de guerre... 50 00 0 1 00 0 1 00 0 Major, sergent-major, sergent, fourrier... 36 00 0 0 36 0
adjoint à l'intendance militaire... 75 00 0 2 50 0 1 50 0 Artillerie, escadron en ligne 50 00 0 1 00 0 1 00 0 Lieutenant... 37 50 0 1 25 0 0 25 0 Sous-lieutenant... 29 16 0 0 7 2 0 55 0 Chaplain principal 75 00 0 2 50 0 1 97 1 Pharmacien... 50 00 0 1 00 0 1 00 0 Pharmacien major... 25 83 3 1 42 1 Médecin adjoint... 37 50 0 25 0 0 85 0 Chirurgien aide-major... 37 50 0 25 0 0 85 0 Pharmacien aide-major... 29 36 0 0 7 2 0 64 0 MONARCHIE CONST.—LOUIS-PHILIPPE 1er.—215 DÉCEMBRE 1857. Suite du N° 33. Prisonniers de guerre. SOLDE de station d'absence dans les dépôts, par l'unité. Adjudant, tambour de guerre... 50 00 0 1 00 0 1 00 0 Major, sergent-major, sergent, fourrier... 36 00 0 0 36 0 Assistants, par leurs grades... Caporal-tambour, caporal, soldat, 4 00 0 4 00 0 S &gt; • , -b -,■ • ' i porale 0 26 a 0 Ou 0 dans l'armée Iran-; ! ... 1 ,, . . T (musicien, tambour, soldat 0 38 a 0 05 0 (Les non combattants sont assimilés aux soldats). Il est accordé aux interprètes, en sus de la solde v, T *, Les otages attribuée au grade auquel ils sont assimilés, un . . - sont traités comme supplément de ;D centimes par journée de présence. H y a qu'un seul interprète pour lorsqu'ils n'ont pas 500 hommes. n . . , i-i -.i de moyens d'existence anglais, quelque SGII Je ... i3 . grade auquel ils sont assimilés | 0 07 5 0 02 5 Les sous-officiers et soldats et les non combattants, prisonniers de guerre (les Anglais exceptés) ont droit à une ration de pain et à une ration de chauffage par jour. Les prisonniers de guerre anglais, bas officiers, soldats et non combattants, ont droit, pour chaque journée de présence, à une ration de pain ou biscuit, une ration de viande, une ration de riz ou de légumes, une ration de
combattants sont assimilés aux soldats). Il est accordé aux interprètes, en sus de la solde v, T *, Les otages attribuée au grade auquel ils sont assimilés, un . . - sont traités comme supplément de ;D centimes par journée de présence. H y a qu'un seul interprète pour lorsqu'ils n'ont pas 500 hommes. n . . , i-i -.i de moyens d'existence anglais, quelque SGII Je ... i3 . grade auquel ils sont assimilés | 0 07 5 0 02 5 Les sous-officiers et soldats et les non combattants, prisonniers de guerre (les Anglais exceptés) ont droit à une ration de pain et à une ration de chauffage par jour. Les prisonniers de guerre anglais, bas officiers, soldats et non combattants, ont droit, pour chaque journée de présence, à une ration de pain ou biscuit, une ration de viande, une ration de riz ou de légumes, une ration de sel et une ration de chauffage. Les femmes et les enfants prisonniers, de toutes les puissances, n'ont droit, en général, qu'à une ration de pain et à une ration de chauffage. On délivre aux prisonniers, hommes, femmes et enfants, présents au dépôt, pour leur coucher, des demi-fournitures ou de la paille de couchage. Celle dernière fourniture se calcule selon le nombre de journées de présence et se régularise par des revues. Les prisonniers de guerre anglais, bas officiers, soldats, non combattants, femmes et enfants, ont droit à une masse d'entretien fixée à 0 francs par an pour chaque prisonnier, et à une masse de linge et chaussure fixée à 5 centimes par jour, aussi pour chaque prisonnier. Ces deux masses sont décomptées d'après le nombre de journées de présence en station et d'absence à l'hôpital. Elles s'administrent en commun, et les prisonniers n'en reçoivent aucun décompte. La solde des prisonniers de guerre travailleurs (les Anglais exceptés) ne doit pas leur être payée. Elle est mise en réserve pour former une masse d'habillement dont l'emploi est déterminé spécialement par le ministre de la guerre. La solde et les fournitures en nature ne sont dues aux prisonniers qu'à dater du lendemain de
paille de couchage. Celle dernière fourniture se calcule selon le nombre de journées de présence et se régularise par des revues. Les prisonniers de guerre anglais, bas officiers, soldats, non combattants, femmes et enfants, ont droit à une masse d'entretien fixée à 0 francs par an pour chaque prisonnier, et à une masse de linge et chaussure fixée à 5 centimes par jour, aussi pour chaque prisonnier. Ces deux masses sont décomptées d'après le nombre de journées de présence en station et d'absence à l'hôpital. Elles s'administrent en commun, et les prisonniers n'en reçoivent aucun décompte. La solde des prisonniers de guerre travailleurs (les Anglais exceptés) ne doit pas leur être payée. Elle est mise en réserve pour former une masse d'habillement dont l'emploi est déterminé spécialement par le ministre de la guerre. La solde et les fournitures en nature ne sont dues aux prisonniers qu'à dater du lendemain de leur arrivée au dépôt. L'indemnité de route allouée aux prisonniers de guerre, et qui leur tient lieu de toute solde pendant la marche, est payée conformément à l'ordonnance réglementaire sur les frais de route. N° 34. Surveillants des dépôts de prisonniers de guerre, et conducteurs de convois de prisonniers de guerre. SOLDE DESIGNATION DES POSTES FONCTIONS à exercer près les prisonniers de guerre. Pour Par Par an. I mois. jour. Dépôts. — Commandant de dépôt pris parmi les officiers ou sous-officiers de la gendarmerie — Commandant de dépôt pris parmi les militaires en retraite ou en réforme, Surveillant.. . .. ' 300 30 1 Convois en marche. — Pris dans les corps — Parmi les militaires en réforme ou en retraite, Le complément nécessaire pour, avec sa solde de retraite ou son traitement en retraite, a-t-il droit à 100 francs par mois. Ils ont droit aux suppléments de solde accordés aux conducteurs des recrues. Ils ont droit, pour le temps de leur marche, ou même complément de solde que les militaires en retraite ou en retraite employés à la conduite des délachements de recrues, et, en outre, lorsqu'ils sont au nombre de 6, ou à l'indemnité de route, s'ils sont
guerre. SOLDE DESIGNATION DES POSTES FONCTIONS à exercer près les prisonniers de guerre. Pour Par Par an. I mois. jour. Dépôts. — Commandant de dépôt pris parmi les officiers ou sous-officiers de la gendarmerie — Commandant de dépôt pris parmi les militaires en retraite ou en réforme, Surveillant.. . .. ' 300 30 1 Convois en marche. — Pris dans les corps — Parmi les militaires en réforme ou en retraite, Le complément nécessaire pour, avec sa solde de retraite ou son traitement en retraite, a-t-il droit à 100 francs par mois. Ils ont droit aux suppléments de solde accordés aux conducteurs des recrues. Ils ont droit, pour le temps de leur marche, ou même complément de solde que les militaires en retraite ou en retraite employés à la conduite des délachements de recrues, et, en outre, lorsqu'ils sont au nombre de 6, ou à l'indemnité de route, s'ils sont au nombre de moins de ce nombre. Ainsi. Il ne peut y avoir qu'un seul commandant par dépôt de prisonniers de 500 hommes et au maximum. Dans les dépôts excédant cette force, il peut y avoir, outre le commandant, un officier ou sous-officier en charge sur le detail. N° 35. Supplément à la solde de route pour les distances d'étapes parcourues en un jour en sus de la première. FIXATION du DESIGNATION DES GRADES. supplément par distances d'étape. COUPS DE TOUTES ARMES. Colonel et lieutenant-colonel, 2 00 Chef de bataillon ou d'escadron, major. 160 Capitaine, adjudant-major, trésorier, officier d'habillement, chirurgien-major. . . i % Lieutenant, sous-lieutenant, chirurgien aide-major, porte-drapeau, porte-étendard. . 1 00 Adjudant sous-officier, vétérinaire en premier, 0 75 fr Sergent-major, maréchal-des-logis-chef, tambour-major. . 0 16 Sergent, maréchal-des-logis, fourrier, élève-fourrier, maréchal-des-logis trompette, vétérinaire en second, maître-ouvrier (s'il est sous-officier). 0 13 Caporal, caporal-tambour ou clairon, brigadier, brigadier-trompette, musicien, soldat, tambour, clairon, trompette, maître-ouvrier (s'il n'est pas sous-officier), enfant de troupe 0 10 N. 36. Hautes paies. FIXATION MOIS MONTH CÔMBAT MONTH Infanterie Cavalerie de ligne légère. spécial Après 7 ans. 1 0 08 0 0 12 0 Haute paie pour ancienneté de service, . . ! Après 11 ans.
Supplément à la solde de route pour les distances d'étapes parcourues en un jour en sus de la première. FIXATION du DESIGNATION DES GRADES. supplément par distances d'étape. COUPS DE TOUTES ARMES. Colonel et lieutenant-colonel, 2 00 Chef de bataillon ou d'escadron, major. 160 Capitaine, adjudant-major, trésorier, officier d'habillement, chirurgien-major. . . i % Lieutenant, sous-lieutenant, chirurgien aide-major, porte-drapeau, porte-étendard. . 1 00 Adjudant sous-officier, vétérinaire en premier, 0 75 fr Sergent-major, maréchal-des-logis-chef, tambour-major. . 0 16 Sergent, maréchal-des-logis, fourrier, élève-fourrier, maréchal-des-logis trompette, vétérinaire en second, maître-ouvrier (s'il est sous-officier). 0 13 Caporal, caporal-tambour ou clairon, brigadier, brigadier-trompette, musicien, soldat, tambour, clairon, trompette, maître-ouvrier (s'il n'est pas sous-officier), enfant de troupe 0 10 N. 36. Hautes paies. FIXATION MOIS MONTH CÔMBAT MONTH Infanterie Cavalerie de ligne légère. spécial Après 7 ans. 1 0 08 0 0 12 0 Haute paie pour ancienneté de service, . . ! Après 11 ans. 2 0 10 0 0 15 0 Après 15 ans. 3 Haute paie au tambour-major 0 32 8 0 32 0 Haute paie au caporal sapeur et au sapeur. 0 05 0 Nota. Les canonniers vétérans, les vétérans du génie et les canonniers gardes-côtes d'Afrique sont traités de la même haute paie d'ancienneté que celle réglée pour les hommes spéciaux. Il n'en est point accordé aux compagnies de sous-officiers, de fusiliers, de cavaliers et de guides d'armes vétérans. N. 37. Indemnité pour frais de représentation. FINANCE DE L'INDÉPÉNDEANCE GAGES ET EMPLOIS. - OBSERVATIONS. par an. par mois, par jour. Les indemnités de représentation attribuées au lieutenant général, au major général de la première division militaire et au contrôleur des approvisionnements de 1re classe (A). 9,000 00 750 00 0 25 00 0 dans de la place de Paris, fixées par des décisions spécifiques de la commission militaire. Le ministre de la guerre, lorsqu'il y a des circonstances extraordinaires, donne les suppléments d'indemnité représentative des poudres et salpêtres à allouer. Le cinquième de l'indemnité de représentation, à l'exception de celle que reçoivent les chefs de corps, est affecté aux frais matériels du bureau. En cas d'absence du titulaire, celle portion s'applique
haute paie d'ancienneté que celle réglée pour les hommes spéciaux. Il n'en est point accordé aux compagnies de sous-officiers, de fusiliers, de cavaliers et de guides d'armes vétérans. N. 37. Indemnité pour frais de représentation. FINANCE DE L'INDÉPÉNDEANCE GAGES ET EMPLOIS. - OBSERVATIONS. par an. par mois, par jour. Les indemnités de représentation attribuées au lieutenant général, au major général de la première division militaire et au contrôleur des approvisionnements de 1re classe (A). 9,000 00 750 00 0 25 00 0 dans de la place de Paris, fixées par des décisions spécifiques de la commission militaire. Le ministre de la guerre, lorsqu'il y a des circonstances extraordinaires, donne les suppléments d'indemnité représentative des poudres et salpêtres à allouer. Le cinquième de l'indemnité de représentation, à l'exception de celle que reçoivent les chefs de corps, est affecté aux frais matériels du bureau. En cas d'absence du titulaire, celle portion s'applique à son suppléant comme celle qui s'applique à la représentation elle-même. Les divisions rangées dans la 1re classe sont les 3e, 5e, 7e, 8e, 11e, 12e, 13e, 14e, 16e, 20e, 21e. Les divisions rangées dans la 2e classe sont les 2e, 4e, 6e, 9e, 10e, 15e, 37e, 38e, 49e. HISTOIRE CONST. — LOI-PHILIPPE let. 25 DÉCEMBRE 1807. ... 420 Suite du no 37. Indemnité pour frais de représentation. FIXATION DE L'INDEMNITÉ GRADES ET EMPLOIS. OBSERVATIONS. par an. par mois, par jour. Inspecteurs-généraux d'armes (a). . . . Officiers-généraux employés dans les camps du manœuvre (b) Lieutenant de camp. — Commandant une subdivision militaire (c). Du 1er octobre au 31 mars les commandants en brigades dans l'intérieur reçoivent une indemnité de 2,000 francs par an, soit 166 francs 66 centimes par mois, soit 5 francs 55 centimes par jour. Commandant une école d'artillerie. Commandant une école militaire. . . . Ils reçoivent une indemnité supplémentaire lorsqu'ils sont affectés à une place de 1re, 2e ou 3e classe qui reçoit une indemnité de 30 francs par jour pour le chauffage. Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, les commandants de places de 2e classe reçoivent une indemnité supplémentaire, les commandants des autres places de
CONST. — LOI-PHILIPPE let. 25 DÉCEMBRE 1807. ... 420 Suite du no 37. Indemnité pour frais de représentation. FIXATION DE L'INDEMNITÉ GRADES ET EMPLOIS. OBSERVATIONS. par an. par mois, par jour. Inspecteurs-généraux d'armes (a). . . . Officiers-généraux employés dans les camps du manœuvre (b) Lieutenant de camp. — Commandant une subdivision militaire (c). Du 1er octobre au 31 mars les commandants en brigades dans l'intérieur reçoivent une indemnité de 2,000 francs par an, soit 166 francs 66 centimes par mois, soit 5 francs 55 centimes par jour. Commandant une école d'artillerie. Commandant une école militaire. . . . Ils reçoivent une indemnité supplémentaire lorsqu'ils sont affectés à une place de 1re, 2e ou 3e classe qui reçoit une indemnité de 30 francs par jour pour le chauffage. Lorsque, dans des circonstances extraordinaires, les commandants de places de 2e classe reçoivent une indemnité supplémentaire, les commandants des autres places de 3e classe reçoivent une indemnité supplémentaire de 30 francs par jour pour le chauffage. Officier supérieur commandant une école / service exigent qu'il soit alloué des frais de bureau à des commandants; le maire, les nécessités du service exigent qu'il soit alloué des frais de bureau à des maires; le chef d'état-major général de l'infanterie, le chef d'état-major général de l'artillerie, le contrôle ou le lieutenant-colonel d'artillerie. La commission ou le lieutenant-colonel d'artillerie. Commandant un régiment, du génie, de cavalerie. Officier supérieur affecté au bataillon de pontonniers. Sergent-major commandant un autre bataillon ou l'escadron formant corps d'élève. (a) En raison de la spécialité de la mission des inspecteurs-généraux d'armes, les indemnités extraordinaires auxquelles ils ont droit sont déterminées, chaque année, par une décision du ministre de la guerre; ils ne sont point passibles de la retenue de 2 pour cent. (b) L'indemnité de représentation attribuée à ces officiers-généraux est fixée par le ministre de la guerre. INDE 38. Indemnité représentative de fourrages. DESIGNATION DES ARMES ET DES GRADES. NOMBRE DE RATIONS PAR JOUR. Le chef d'état-major général (1). — Lieutenant-général, 6; maréchal-de-camp, 4; Le lieutenant royal d'état-major. — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; chef d'escadron, 1; capitaine (a). Sous-officiers particuliers de
chef d'état-major général de l'infanterie, le chef d'état-major général de l'artillerie, le contrôle ou le lieutenant-colonel d'artillerie. La commission ou le lieutenant-colonel d'artillerie. Commandant un régiment, du génie, de cavalerie. Officier supérieur affecté au bataillon de pontonniers. Sergent-major commandant un autre bataillon ou l'escadron formant corps d'élève. (a) En raison de la spécialité de la mission des inspecteurs-généraux d'armes, les indemnités extraordinaires auxquelles ils ont droit sont déterminées, chaque année, par une décision du ministre de la guerre; ils ne sont point passibles de la retenue de 2 pour cent. (b) L'indemnité de représentation attribuée à ces officiers-généraux est fixée par le ministre de la guerre. INDE 38. Indemnité représentative de fourrages. DESIGNATION DES ARMES ET DES GRADES. NOMBRE DE RATIONS PAR JOUR. Le chef d'état-major général (1). — Lieutenant-général, 6; maréchal-de-camp, 4; Le lieutenant royal d'état-major. — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; chef d'escadron, 1; capitaine (a). Sous-officiers particuliers de l'artillerie et du génie (b). — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; chef de bataillon ou d'escadron, 1. Gardes de l'hôtel royal de construction des équipages militaires. — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; capitaine (autre que celui en résidence fixe), 1; lieutenant et sous-lieutenant, 1. Officiers de troupe à pied. — Colonel, 2; lieutenant-colonel, 2; chef de bataillon et major, 1. Les officiers employés, soit comme aides-de-camp ou officiers d'ordonnance du prince de la famille royale, soit au état-major du ministre de la guerre, ou aux état-majors militaire et de la place de Paris, sont réglés par des décisions spéciales. L'indemnité représentative de fourrages est invariablement fixée à 1 franc par ration. Les capitaines de cavalerie employés comme officiers d'ordonnance ont droit à l'indemnité de 2 rations par jour, s'ils justifient avoir conservé leurs chevaux. Les sous-officiers d'artillerie et du génie employés comme aides-de-camp près des officiers généraux reçoivent l'indemnité de fourrages pour le nombre de rations allouées aux officiers de leur grade dans les régiments d'artillerie. INDE 39. Indemnités de logement et d'améublement. FIXATION DE L'INDEMNITÉ GRADES ET LOGEMENT, TYPE DE CHAQUE OBSERVATIONS. par an. par mois, par jour. par an. par mois. par jour. ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET CORPS-IMPERIAL D'ÉTAT-MAJOR. Lieutenant général.