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l'étonnante variété des terroirs montagnards. Troisième orientation. Protéger la qualité du milieu. La troisième idée, résulte du constat de la fragilité du milieu que pourrait masquer aux yeux non avertis, l'impression de puissance donnée par le spectacle de la haute montagne. Or, les grands et les plus modestes massifs, la moyenne montagne, les hauts plateaux, sont menacés à la fois par l'érosion, la laideur, le désordre foncier et les aménagements excessifs. Certains secteurs sont même sérieusement dégradés, ou font l'objet de la convoitise des intérêts particuliers. Il en résulte donc une troisième ligne d'action : nécessité d'intervenir d'urgence et de manière continue d'autant qu'une action à court terme ne saurait surmonter les nombreuses contraintes et handicaps montagnards. Vers un aménagement global. Dans ces conditions, il convenait de faire le bilan et de préciser ces orientations générales ainsi progressivement expérimentées sur le terrain. Le gouvernement nous a donc demandé, ainsi qu'à M. Michel Boyard, auditeur au Conseil d'Etat, d'établir un rapport (*) qui a d'ores et déjà été à l'origine d'importantes décisions du Comité interministériel d'Aménagement du Territoire lors de sa réunion du 20 décembre 1973. Ces décisions traduisent un passage progresif à une politique d'aménagement global de la montagne par un double effort de coordination et de cohérence entre les différentes actions menées tout en complétant les mesures actuelles afin de disposer d'outils plus adaptés. Mais au préalable, il nous paraît que ces termes méritent une explication, lassés peut-être que nous sommes de trop d'aménagements harmonieux, globaux, intégrés ou équilibrés qui ne sont parfois que bruit de mots. Que l'on prenne le problème montagne par n'importe quel bout, alors il vient tout entier. Veut-on garder des agriculteurs ? Alors, il faut qu'ils aient des revenus décents mais aussi des services publics et privés suffisants, des emplois pour leurs enfants qui veulent rester au pays. Il faut que leurs terres ne soient pas grignotées par la forêt ou les résidences secondaires, il faut que leurs rapports avec les stations de tourisme soient définis. Veut-on que la montagne soit une richesse pour la nation entière ? Alors, il y faut du tourisme
un double effort de coordination et de cohérence entre les différentes actions menées tout en complétant les mesures actuelles afin de disposer d'outils plus adaptés. Mais au préalable, il nous paraît que ces termes méritent une explication, lassés peut-être que nous sommes de trop d'aménagements harmonieux, globaux, intégrés ou équilibrés qui ne sont parfois que bruit de mots. Que l'on prenne le problème montagne par n'importe quel bout, alors il vient tout entier. Veut-on garder des agriculteurs ? Alors, il faut qu'ils aient des revenus décents mais aussi des services publics et privés suffisants, des emplois pour leurs enfants qui veulent rester au pays. Il faut que leurs terres ne soient pas grignotées par la forêt ou les résidences secondaires, il faut que leurs rapports avec les stations de tourisme soient définis. Veut-on que la montagne soit une richesse pour la nation entière ? Alors, il y faut du tourisme et des agriculteurs, des stations et des vaches, mais il convient d'éviter que le tourisme ne détruise le capital de sites qui fait précisément l'attrait des montagnes. Veut-on préserver les sites et la qualité de la montagne ? Alors, il y faut des hommes pour l'entretenir, ils peuvent difficilement ne faire que de l'entretien, sauf à abandonner les immenses territoires qui ne sont pas dans l'entourage immédiat des stations, il faut donc des agriculteurs. Autrement dit, une politique de la montagne doit s'attacher à tous les problèmes, simplement parce que ceux-ci sont liés dans la réalité, elle ne peut être que globale. Cette explication donnée, on percevra peut-être mieux la cohérence des mesures arrêtées le 20 décembre 1973. Elles recouvrent cinq grandes options dont le détail figure en annexe, mais dont nous soulignons les points essentiels qui nous paraissent devoir être signalés à l'attention des participants à ce congrès. 1. Organisation de la politique de la montagne. L'élaboration de schémas d'orientation et d'aménagement pour chacun des grands massifs montagneux a déjà été préparée psychologiquement et techniquement dans plusieurs régions. Il n'en reste pas moins que l'initiative est unique en son genre et que la méthodologie de l'opération devra être soigneusement
faire que de l'entretien, sauf à abandonner les immenses territoires qui ne sont pas dans l'entourage immédiat des stations, il faut donc des agriculteurs. Autrement dit, une politique de la montagne doit s'attacher à tous les problèmes, simplement parce que ceux-ci sont liés dans la réalité, elle ne peut être que globale. Cette explication donnée, on percevra peut-être mieux la cohérence des mesures arrêtées le 20 décembre 1973. Elles recouvrent cinq grandes options dont le détail figure en annexe, mais dont nous soulignons les points essentiels qui nous paraissent devoir être signalés à l'attention des participants à ce congrès. 1. Organisation de la politique de la montagne. L'élaboration de schémas d'orientation et d'aménagement pour chacun des grands massifs montagneux a déjà été préparée psychologiquement et techniquement dans plusieurs régions. Il n'en reste pas moins que l'initiative est unique en son genre et que la méthodologie de l'opération devra être soigneusement mise au point. Les structures administratives s'inspireront de celles de la rénovation rurale resteront extrêmement légères : rôle de coordination de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale, conduite de la politique sur le terrain par des commissaires « fonctionnaires de mission ». On relèvera ainsi l'absence de toute structure administrative qui viendrait alourdir et compliquer les circuits et procédures normales, lesquels seront au contraire fortement sollicités. 2. Dispositions foncières. Matière très délicate au titre de laquelle des dispositions pragmatiques à partir de recensements des secteurs sensibles sont envisagées dans le cadre d'une coordination étroite avec les ministères qui disposent de l'ensemble de « l'arsenal » foncier : celui chargé de l'Equipement, et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural. 3. Maintien de la qualité des services publics. L'idée étant non pas de maintenir coûte que coûte les structures et établissements existants, mais de ne supprimer éventuellement ces derniers que lorsqu'un dispositif de remplacement « mainteneur de la qualité du service rendu » sera réellement installé. On notera l'importance particulière qui intéresse spécialement ce congrès, attaché aux problèmes d'assainissement, d'ordures ménagères, et aussi du maintien de la viabilité hivernale. 4. Tourisme et environnement. Des incitations financières,
de toute structure administrative qui viendrait alourdir et compliquer les circuits et procédures normales, lesquels seront au contraire fortement sollicités. 2. Dispositions foncières. Matière très délicate au titre de laquelle des dispositions pragmatiques à partir de recensements des secteurs sensibles sont envisagées dans le cadre d'une coordination étroite avec les ministères qui disposent de l'ensemble de « l'arsenal » foncier : celui chargé de l'Equipement, et le ministère de l'Agriculture et du Développement rural. 3. Maintien de la qualité des services publics. L'idée étant non pas de maintenir coûte que coûte les structures et établissements existants, mais de ne supprimer éventuellement ces derniers que lorsqu'un dispositif de remplacement « mainteneur de la qualité du service rendu » sera réellement installé. On notera l'importance particulière qui intéresse spécialement ce congrès, attaché aux problèmes d'assainissement, d'ordures ménagères, et aussi du maintien de la viabilité hivernale. 4. Tourisme et environnement. Des incitations financières, notamment la prime spéciale d'équipement hôtelier, seront étendues et adaptées à l'ensemble de la zone de montagne. De plus, les grandes unités touristiques se développeront lorsque seront réglés tous les problèmes préalables ayant trait notamment à : — la dimension de l'opération (seuil technique, écologique et paysager); — la protection de la nature; — la réservation d'emplois, de commerces, etc., aux montagnards eux-mêmes; — d'une façon générale, l'intégration de ces grands équipements dans l'économie locale, etc. En matière d'environnement, il convient de noter le projet de loi particulièrement important sur la protection de la nature et la création de réserves. Par ailleurs, deux nouveaux parcs nationaux montagnards sont envisagés dans le massif du Mercantour et des Pyrénées ariégeoises. 5. Agriculture et artisanat. D'importantes mesures ont été adoptées en 1972 et 1973 en faveur du maintien de l'activité agricole en montagne. Il s'agit plus d'en mettre au point l'application efficace que d'en ajouter d'autres. Cependant l'accent a été mis, en 1973, sur la valorisation des produits de qualité et la participation de la montagne à la production de viande, dont nous avons évoqué le déficit chronique mondial. Enfin, dans nos nombreux massifs montagneux, la pluri-activité, loin d'être proscrite, sera au contraire
de la nature; — la réservation d'emplois, de commerces, etc., aux montagnards eux-mêmes; — d'une façon générale, l'intégration de ces grands équipements dans l'économie locale, etc. En matière d'environnement, il convient de noter le projet de loi particulièrement important sur la protection de la nature et la création de réserves. Par ailleurs, deux nouveaux parcs nationaux montagnards sont envisagés dans le massif du Mercantour et des Pyrénées ariégeoises. 5. Agriculture et artisanat. D'importantes mesures ont été adoptées en 1972 et 1973 en faveur du maintien de l'activité agricole en montagne. Il s'agit plus d'en mettre au point l'application efficace que d'en ajouter d'autres. Cependant l'accent a été mis, en 1973, sur la valorisation des produits de qualité et la participation de la montagne à la production de viande, dont nous avons évoqué le déficit chronique mondial. Enfin, dans nos nombreux massifs montagneux, la pluri-activité, loin d'être proscrite, sera au contraire encouragée, sous réserve de l'appréciation de la situation particulière de chaque massif. De toute façon, ainsi que nous l'avons dit, l'artisanat qui, comme l'agriculture, est un élément de revitalisation de la montagne, devra être maintenu et développé tant par des mesures spécifiques que par la création d'un environnement propice à son développement. Tel est, dans ses grandes lignes, le dispositif maintenant arrêté en faveur de la sauvegarde de l'aménagement et de la promotion des zones de montagne françaises. Les mêmes orientations sont affirmées sur le plan européen. Au niveau de la Communauté Economique Européenne de Bruxelles, un projet de directive en matière d'agriculture de montagne a été adopté. Il devrait être officiellement promulgué au début de l'été 1974. Ce texte exprimera, dans son ensemble, la conformité satisfaisante avec les vues et les mesures françaises qui s'en trouveront donc structurellement et financièrement renforcées. Au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le comité des ministres a adopté courant février, une « résolution portant déclaration européenne sur les problèmes économiques et sociaux des régions de montagne », à la rédaction de laquelle nous avons coopéré, notamment avec nos amis Suisses et Autrichiens. Elle rejoint, sur le plan de la politique d'ensemble, l'essentiel de nos
son développement. Tel est, dans ses grandes lignes, le dispositif maintenant arrêté en faveur de la sauvegarde de l'aménagement et de la promotion des zones de montagne françaises. Les mêmes orientations sont affirmées sur le plan européen. Au niveau de la Communauté Economique Européenne de Bruxelles, un projet de directive en matière d'agriculture de montagne a été adopté. Il devrait être officiellement promulgué au début de l'été 1974. Ce texte exprimera, dans son ensemble, la conformité satisfaisante avec les vues et les mesures françaises qui s'en trouveront donc structurellement et financièrement renforcées. Au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, le comité des ministres a adopté courant février, une « résolution portant déclaration européenne sur les problèmes économiques et sociaux des régions de montagne », à la rédaction de laquelle nous avons coopéré, notamment avec nos amis Suisses et Autrichiens. Elle rejoint, sur le plan de la politique d'ensemble, l'essentiel de nos préoccupations et des mesures arrêtées. J'ose espérer, que ce congrès de votre association dynamique et renommée voudra bien, pour sa part, accorder sa caution à la cause de l'aménagement de la montagne, l'une des chances de survie de notre civilisation et, pour le moyen terme, de mieux-être et de bonheur des hommes. ANNEXE Mesures adoptées par le Comité interministériel d’Aménagement du Territoire du 20-12-1973 Organisation de la politique de la montagne. Cette politique comportera des mesures générales et des opérations d’aménagement global. Des schémas d’orientation et d’aménagement seront établis pour chacun des grands massifs montagneux. Pour assurer la continuité de la politique d’aménagement de la montagne, un rapport sera présenté une fois par an au Comité interministériel d’Aménagement du Territoire. La Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, conformément au décret du 14 février 1963, assurera la coordination interministérielle de la politique d’aménagement de la montagne. Trois commissaires nommés par groupe de massifs (montagnes de l’est, des Alpes et de la Corse, Massif Central, massifs du sud-ouest) seront chargés de la mise en œuvre de cette politique. Chaque préfet de région concerné, prendra toutes les initiatives nécessaires afin que l’établissement public régional prenne en compte les intérêts de
des hommes. ANNEXE Mesures adoptées par le Comité interministériel d’Aménagement du Territoire du 20-12-1973 Organisation de la politique de la montagne. Cette politique comportera des mesures générales et des opérations d’aménagement global. Des schémas d’orientation et d’aménagement seront établis pour chacun des grands massifs montagneux. Pour assurer la continuité de la politique d’aménagement de la montagne, un rapport sera présenté une fois par an au Comité interministériel d’Aménagement du Territoire. La Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, conformément au décret du 14 février 1963, assurera la coordination interministérielle de la politique d’aménagement de la montagne. Trois commissaires nommés par groupe de massifs (montagnes de l’est, des Alpes et de la Corse, Massif Central, massifs du sud-ouest) seront chargés de la mise en œuvre de cette politique. Chaque préfet de région concerné, prendra toutes les initiatives nécessaires afin que l’établissement public régional prenne en compte les intérêts de la partie montagneuse de sa région et participe à l’élaboration des politiques qui le concernent. Dispositions foncières. Maîtrise foncière : Le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, en liaison avec le ministère de l’Intérieur, adresseront à leurs services extérieurs, des instructions et dégageront des moyens financiers pour qu’ils réalisent en priorité les schémas d’aménagement et d’urbanisme ou les plans d’aménagement rural (éventuellement plans d’occupation des sols) dans les zones de montagne où les problèmes fonciers risquent de présenter un caractère particulièrement aigu et urgent. En outre, ils diffuseront largement une information coordonnée sur l’ensemble des moyens de maîtrise foncière. Le ministère des Affaires culturelles, le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports (direction de l’Aménagement foncier et urbain, et Tourisme), le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, et le secrétariat d’Etat auprès du ministre des Affaires culturelles et de l’Environnement, chargé de l’Environnement, constituent un groupe d’étude chargé de la délimitation des sites à protéger sur lesquels une maîtrise du foncier serait nécessaire. Terres abandonnées : Le
extérieurs, des instructions et dégageront des moyens financiers pour qu’ils réalisent en priorité les schémas d’aménagement et d’urbanisme ou les plans d’aménagement rural (éventuellement plans d’occupation des sols) dans les zones de montagne où les problèmes fonciers risquent de présenter un caractère particulièrement aigu et urgent. En outre, ils diffuseront largement une information coordonnée sur l’ensemble des moyens de maîtrise foncière. Le ministère des Affaires culturelles, le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports (direction de l’Aménagement foncier et urbain, et Tourisme), le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale, et le secrétariat d’Etat auprès du ministre des Affaires culturelles et de l’Environnement, chargé de l’Environnement, constituent un groupe d’étude chargé de la délimitation des sites à protéger sur lesquels une maîtrise du foncier serait nécessaire. Terres abandonnées : Le gouvernement étudiera la possibilité et les modalités éventuelles de la mise en valeur des terres abandonnées. Les ministères concernés étudieront les dispositions nécessaires à la préservation des sentiers de randonnée. Maintien de la qualité des services publics. Le gouvernement affirme la nécessité de maintenir la qualité des services publics en zone de montagne. Le ministre chargé de la réforme administrative en liaison avec les autres ministres concernés, proposera à cet effet les mesures nécessaires, en particulier en ce qui concerne la qualité et la productivité des services scolaires (formation des enseignants, incitation à la stabilité des enseignants, maintien de l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès à l’enseignement); services hospitaliers; transports (désenclavement, déneigement, etc.); télécommunications (téléphone, télévision); services extérieurs du ministère des Finances et de l’Education nationale. En ce qui concerne plus particulièrement certains services et équipements collectifs, il apparaît nécessaire de mettre l’accent sur l’enseignement, l’assainissement et le déneigement. Enseignement Le ministère de l’Education nationale est invité : — A poursuivre et à étendre : — le développement en zone de montagne d’établissements de la préscolarisation, en accentuant en faveur de ces zones les actions originales déjà lancées dans ce domaine; — les actions de formation menées en
zone de montagne. Le ministre chargé de la réforme administrative en liaison avec les autres ministres concernés, proposera à cet effet les mesures nécessaires, en particulier en ce qui concerne la qualité et la productivité des services scolaires (formation des enseignants, incitation à la stabilité des enseignants, maintien de l’égalité des chances en ce qui concerne l’accès à l’enseignement); services hospitaliers; transports (désenclavement, déneigement, etc.); télécommunications (téléphone, télévision); services extérieurs du ministère des Finances et de l’Education nationale. En ce qui concerne plus particulièrement certains services et équipements collectifs, il apparaît nécessaire de mettre l’accent sur l’enseignement, l’assainissement et le déneigement. Enseignement Le ministère de l’Education nationale est invité : — A poursuivre et à étendre : — le développement en zone de montagne d’établissements de la préscolarisation, en accentuant en faveur de ces zones les actions originales déjà lancées dans ce domaine; — les actions de formation menées en commun avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, le secrétariat d’Etat auprès du ministre des Affaires culturelles et de l’Environnement chargé de l’Environnement, le secrétariat d’Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Loisirs dans le domaine de la protection du milieu et de la sensibilisation, notamment pour les jeunes et les enseignants. — A promouvoir l’amélioration de la qualité des services annexes (transport scolaire, cantines, internats) pour les différents types d’enseignement en montagne. En particulier, la compensation des charges d’internat en ce qui concerne le transport des élèves sera appliquée prioritairement en zone de montagne. Bourses L’extension des mesures arrêtées en zone de rénovation rurale en faveur des enfants d’agriculteurs, aux enfants des autres familles habitant en zone de montagne, sera étudiée, ainsi que les autres problèmes concernant les bourses. Assainissement, ordures ménagères Le ministère des Affaires culturelles et de l’Environnement, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports, et le ministère de l’Agriculture et du Développement rural étudieront les problèmes de traitement des eaux usées et des ordures; ils proposeront en 1974 des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans les stations existantes. Pour les hébergements touristiques à créer,
les jeunes et les enseignants. — A promouvoir l’amélioration de la qualité des services annexes (transport scolaire, cantines, internats) pour les différents types d’enseignement en montagne. En particulier, la compensation des charges d’internat en ce qui concerne le transport des élèves sera appliquée prioritairement en zone de montagne. Bourses L’extension des mesures arrêtées en zone de rénovation rurale en faveur des enfants d’agriculteurs, aux enfants des autres familles habitant en zone de montagne, sera étudiée, ainsi que les autres problèmes concernant les bourses. Assainissement, ordures ménagères Le ministère des Affaires culturelles et de l’Environnement, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports, et le ministère de l’Agriculture et du Développement rural étudieront les problèmes de traitement des eaux usées et des ordures; ils proposeront en 1974 des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans les stations existantes. Pour les hébergements touristiques à créer, le traitement des eaux usées et le traitement des ordures ménagères seront obligatoirement prévus dans le projet et dans le bilan financier de l’opération. Le ministère des Affaires culturelles et de l’Environnement, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement et des Transports, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural établiront dans un délai d’un an, une directive conjointe sur le traitement des eaux usées des stations de montagne, compte tenu des résultats des réalisations expérimentales financées par le Fonds d’Intervention et d’Action pour la Nature et l’Environnement (F.I.A.N.E.) et le Tourisme, et compte tenu des précautions particulières à prendre pour la protection des lacs de montagne. Services publics : Afin d’assurer aux communes pauvres la mise en place de services publics ruraux (eaux, électricité, ordures) et voie rurale, les taux de subvention seront adaptés à la situation particulière des habitants isolés. L’éventualité de l’adaptation des taux de subvention à l’équipement public (eaux, électricité, ordures, voirie) concernant les communes pauvres sera examinée. Désenclavement hivernal : Un effort particulier en faveur des communes pauvres sera engagé pour le déneigement. Les modalités de financement de cette aide, à partir du Fonds de rénovation rurale, seront étudiées de