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naturelle et soie artificielle à la pièce ainsi que d'articles de nouveautés (châles, écharpes). CONSTRUCTION DE LOGEMENTS pour EMPLOYÉS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE La Chambre de Commerce de Paris accorde, depuis quelques années, des subventions destinées à favoriser la construction d'immeubles ou de pavillons d'un loyer accessible aux employés du Commerce ou de l'Industrie. Ces subventions, payées après la construction et l'occupation des locaux par les employés de l'entreprise du Département de la Seine, apportent, par des versements échelonnés sur un certain nombre d'années, une contribution aux charges du capital emprunté pour réaliser la construction. L'attention des collectivités et des employés est appelée sur le fait que quelques crédits restent encore disponibles pour l'attribution de ces subventions. Pour tous renseignements, écrire à la Chambre de Commerce de Paris, Service Matériel et Bâtiments, 27, avenue de Friedland, qui enverra une notice explicative, ou se présenter au Service, 16, rue Chateaubriand, tous les matins de 9 heures à midi, sauf le jeudi. ÉCOLE D'APPLICATION DU CENTRE DE PRÉPARATION AUX AFFAIRES (Reconnue par l'État.) L'École d'Application du Centre de Préparation aux Affaires a été instituée par la Chambre de Commerce de Paris dans le but de ménager à une élite de jeunes gens pourvus d'une large culture générale, une transition de la théorie à la pratique. Le mode d'enseignement adopté à cet effet est le « système des cas » où les cours théoriques sont remplacés par des discussions soutenues sous la direction du professeur et portant sur des problèmes d'affaires empruntés à la vie réelle des entreprises. Les candidats doivent être âgés de 20 ans au moins et posséder une culture générale et des connaissances théoriques établies par des titres. Peuvent également poser leur candidature les jeunes gens qui justifient d'au moins trois années de pratique dans les affaires. Il n'y a pas de concours d'entrée et il appartient à la Commission administrative du Centre de Préparation aux Affaires de se prononcer seule sur toutes les candidatures. L'École est installée dans l'Hôtel de la Chambre de Commerce de Paris (Entrée : 18, rue Chateaubriand. — Téléphone : Elysées 56-20. — Directeur
gens pourvus d'une large culture générale, une transition de la théorie à la pratique. Le mode d'enseignement adopté à cet effet est le « système des cas » où les cours théoriques sont remplacés par des discussions soutenues sous la direction du professeur et portant sur des problèmes d'affaires empruntés à la vie réelle des entreprises. Les candidats doivent être âgés de 20 ans au moins et posséder une culture générale et des connaissances théoriques établies par des titres. Peuvent également poser leur candidature les jeunes gens qui justifient d'au moins trois années de pratique dans les affaires. Il n'y a pas de concours d'entrée et il appartient à la Commission administrative du Centre de Préparation aux Affaires de se prononcer seule sur toutes les candidatures. L'École est installée dans l'Hôtel de la Chambre de Commerce de Paris (Entrée : 18, rue Chateaubriand. — Téléphone : Elysées 56-20. — Directeur : M. Pierre Jolly, # •) Le Directeur-Gérant : Paul VILNET. 7912. — Lib.-Imp. réunies, 7, rue Saint-Benoit, Paris. — 1933.
FEUILLETON N° 373 ORDRE DU JOUR Du Mardi 28 Juin 1892 À DEUX HEURES SEANCE PUBLIQUE 1. Discussion du projet de loi ayant pour but : 1° d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli ; travaux évalués à la somme de 2.200.000 francs; 2° d'ouvrir, au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200.000 francs (nos 2162-2207. M. Étienne, rapporteur). 2. Discussion du projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249.000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre (nos 2163 et annexe-2208. M. Étienne, rapporteur) 3. Discussion du projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du Ministère des Travaux publics, Exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45.000 francs (nos 2100-2209. M. Étienne, rapporteur). 4. 1re délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant suppression des canonniers sédentaires de Villefranche (nos 1562-1970. M. Chautemps, rapporteur). 5. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 2280 du Code civil (nos 1425-1828. M. Frédéric Grousset, rapporteur). 6. 1re délibération sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de 1re instance de la Seine (nos 2097-2206. M. Goirand, rapporteur). 7. 1re délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'État (nos 1282-2104. M. Camille Krantz, rapporteur). 8. Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France; 2° les propositions de M. Émile Ferry et de M. Dululy sur la Banque de France (nos 1145-1180-1593-1649 et annexe. M. Burdeau, rapporteur). 9. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix
Villefranche (nos 1562-1970. M. Chautemps, rapporteur). 5. 2e délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 2280 du Code civil (nos 1425-1828. M. Frédéric Grousset, rapporteur). 6. 1re délibération sur le projet de loi portant augmentation du nombre des magistrats du tribunal de 1re instance de la Seine (nos 2097-2206. M. Goirand, rapporteur). 7. 1re délibération sur le projet de loi relatif à la création d'une seconde section du contentieux au Conseil d'État (nos 1282-2104. M. Camille Krantz, rapporteur). 8. Suite de la 1re délibération sur : 1° le projet de loi portant prorogation du privilège de la Banque de France; 2° les propositions de M. Émile Ferry et de M. Dululy sur la Banque de France (nos 1145-1180-1593-1649 et annexe. M. Burdeau, rapporteur). 9. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Labussière, relative aux justices de paix (Compétence civile des juges de paix. Organisation. Conditions de nomination. Traitements) (nos 40-313-801 et annexe-1843. M. Labussière, rapporteur). 10. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Louis Million, ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix (nos 69-290-723 et annexe. M. Louis Million, rapporteur). 11. Suite de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues; 2° de M. le vicomte de Villebois-Mareuil et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Marius Martin, relatives à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (Urgence déclarée. nos 738-749-766-1767-1981. M. Guillemin, rapporteur). 12. 1re délibération sur le projet de loi portant modifications de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels (nos 1461-1840. M. Jules Gaillard (Vaucluse), rapporteur). 13. 1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2° les propositions de loi de M. Granger et plusieurs de ses collègues, de MM. Louis Ricard et Paul Guieysse, de M. Pierre Richard, de M. Dron, de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, de M. Vian et plusieurs de ses collègues, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans
Suite de la discussion des propositions de loi : 1° de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues; 2° de M. le vicomte de Villebois-Mareuil et plusieurs de ses collègues; 3° de M. Marius Martin, relatives à la répression des fraudes commises dans la vente des beurres (Urgence déclarée. nos 738-749-766-1767-1981. M. Guillemin, rapporteur). 12. 1re délibération sur le projet de loi portant modifications de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels (nos 1461-1840. M. Jules Gaillard (Vaucluse), rapporteur). 13. 1re délibération sur : 1° le projet de loi; 2° les propositions de loi de M. Granger et plusieurs de ses collègues, de MM. Louis Ricard et Paul Guieysse, de M. Pierre Richard, de M. Dron, de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues, de M. Vian et plusieurs de ses collègues, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire (nos 746-1148-1151-1153-1176-1274-1526-1926. M. Maruéjouls, rapporteur). 14. 1re délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Émile Brousse; 2° de M. Gustave Dron, ayant pour but d'interdire le travail industriel aux accouchées pendant un certain délai et de les indemniser de ce chômage forcé (nos 1187-1191-2027. M. Gustave Dron, rapporteur). 15. 1re délibération sur : 1° le projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés; 2° les propositions de loi de M. Édouard Lockroy, de M. Le Cour et ses collègues, de M. Camille Raspail, de M. Mesureur relatives à l'arbitrage (nos 8-147-287-294-1753-1799-1903. M. Édouard Lockroy, rapporteur). 16. 2e délibération : 1° sur les propositions de loi de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la pharmacie et de M. Ricard portant réglementation de la préparation, du dépôt et de la délivrance des médicaments dans les dispensaires, hospices et autres établissements de l'assistance publique; 2° sur le projet de loi relatif à la préparation et à la distribution, dans les établissements de bienfaisance des médicaments destinés aux indigents (nos 14-319-572-752-847. M. César Duval, rapporteur). 17. 1re délibération sur la proposition de
chômage forcé (nos 1187-1191-2027. M. Gustave Dron, rapporteur). 15. 1re délibération sur : 1° le projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés; 2° les propositions de loi de M. Édouard Lockroy, de M. Le Cour et ses collègues, de M. Camille Raspail, de M. Mesureur relatives à l'arbitrage (nos 8-147-287-294-1753-1799-1903. M. Édouard Lockroy, rapporteur). 16. 2e délibération : 1° sur les propositions de loi de M. Édouard Lockroy sur l'exercice de la pharmacie et de M. Ricard portant réglementation de la préparation, du dépôt et de la délivrance des médicaments dans les dispensaires, hospices et autres établissements de l'assistance publique; 2° sur le projet de loi relatif à la préparation et à la distribution, dans les établissements de bienfaisance des médicaments destinés aux indigents (nos 14-319-572-752-847. M. César Duval, rapporteur). 17. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jullien et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) (nos 701-1057. M. Jullien, rapporteur). 18. 1re délibération sur le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet la réforme des prisons pour courtes peines (nos 543-2015. M. Émile Dubois, rapporteur). 19. 1re délibération sur le projet de loi portant révision des titres 1 à XXV du livre II et titre XVI du livre V (Partie première du Code de procédure civile) (nos 418-1275. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 20. 1re délibération sur : 1° le projet de loi remplaçant la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage; 2° les propositions de loi de M. Paulin-Méry, de MM. Millevoye et Gauthier (de Clagny), de M. Rousse et plusieurs de ses collègues sur le même objet (nos 914-917-924-1518-1527-1754. M. Camille Dreyfus, rapporteur). 21. 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 8278-850. M. Jumel, rapporteur). 22. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841, prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves. (no. 687-808.
Émile Dubois, rapporteur). 19. 1re délibération sur le projet de loi portant révision des titres 1 à XXV du livre II et titre XVI du livre V (Partie première du Code de procédure civile) (nos 418-1275. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 20. 1re délibération sur : 1° le projet de loi remplaçant la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage; 2° les propositions de loi de M. Paulin-Méry, de MM. Millevoye et Gauthier (de Clagny), de M. Rousse et plusieurs de ses collègues sur le même objet (nos 914-917-924-1518-1527-1754. M. Camille Dreyfus, rapporteur). 21. 1re délibération sur le projet de loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire (nos 8278-850. M. Jumel, rapporteur). 22. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché, ayant pour objet de compléter les dispositions de la loi du 25 juin 1841, prohibant la vente aux enchères des marchandises neuves. (no. 687-808. M. Vallé, rapporteur). 8. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Joseph Reinach relative au régime des aliénés (n° 1059-1217 rectifié-1829. M. Ernest Lafont, rapporteur). 3. 3e délibération sur le projet de résolution de M. Camille Cousset ayant pour but d'instituer, auprès de la Chambre des Députés, un service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des projets de loi (n° 372-641. M. Francis Charmes, rapporteur). 5. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Armand Després concernant : 1° l'organisation d'un conseil de Paris faisant fonctions de conseil général et de conseil municipal; 2° la réunion des communes du département de la Seine au département de Seine-et-Oise (nos 558-706. M. Baulard, rapporteur). 6. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Emile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce (nos 263-354-1038. M. Bézine, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philipon ayant pour objet de modifier les articles 129 et 130 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation des conseils municipaux (nos 613-664-1050. M. Philipon, rapporteur).
service administratif spécial en vue de faciliter l'élaboration et la rédaction des projets de loi (n° 372-641. M. Francis Charmes, rapporteur). 5. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Armand Després concernant : 1° l'organisation d'un conseil de Paris faisant fonctions de conseil général et de conseil municipal; 2° la réunion des communes du département de la Seine au département de Seine-et-Oise (nos 558-706. M. Baulard, rapporteur). 6. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Emile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce (nos 263-354-1038. M. Bézine, rapporteur). 1re délibération sur la proposition de loi de M. Philipon ayant pour objet de modifier les articles 129 et 130 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation des conseils municipaux (nos 613-664-1050. M. Philipon, rapporteur). 8. Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Maxime Lecomte et plusieurs de ses collègues sur l'élection des sénateurs ; 2° de M. Hubbard et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel (nos 921-931-1039. M. Jullien, rapporteur). 9. 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Philipon, relative à la propriété littéraire et artistique; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels; 3° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique (nos 68 et annexes 91-97-332-763. M. Philipon, rapporteur) 10. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite "voie parée" dans les actes d'obligation (nos 586-783. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 11. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Camille Cousset tendant à supprimer pour l'avenir les pensions civiles (nos 965-1042. M. Bigot, rapporteur) 12. Discussion de la proposition de loi de M. David (Alpes-Maritimes), relative aux
rapporteur). 9. 1re délibération sur : 1° la proposition de loi de M. Philipon, relative à la propriété littéraire et artistique; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels; 3° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les fraudes en matière artistique (nos 68 et annexes 91-97-332-763. M. Philipon, rapporteur) 10. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps, ayant pour objet d'abroger l'article 742 du Code de procédure civile et de le remplacer par une disposition permettant l'emploi de la stipulation de la clause dite "voie parée" dans les actes d'obligation (nos 586-783. M. Dupuy-Dutemps, rapporteur). 11. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Camille Cousset tendant à supprimer pour l'avenir les pensions civiles (nos 965-1042. M. Bigot, rapporteur) 12. Discussion de la proposition de loi de M. David (Alpes-Maritimes), relative aux nominations des gouverneurs et sous-gouverneurs du Crédit foncier et de la Banque de France (nos 563-761. Urgence déclarée. M. N., rapporteur). 13. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur la valeur assurée (nos 130-334-750. M. Paul Guieysse, rapporteur). 14. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire aux titulaires de fonctions publiques le droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières (nos 153-281. M. Delcassé, rapporteur). 15. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'instruction criminelle (nos 165-1114. M. Bovier-Lapierre, rapporteur). 16. 1re délibération sur le projet de loi et sur la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) relatifs à la réduction de la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (nos 469-508-565-1143. M. Gauthier (de Clagny), rapporteur) 17. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil (nos 128-219-689. M. Loriot, rapporteur). 18.
valeur assurée (nos 130-334-750. M. Paul Guieysse, rapporteur). 14. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Pierre Richard et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire aux titulaires de fonctions publiques le droit de se servir de leur nom ou de leur qualité pour patronner des sociétés financières (nos 153-281. M. Delcassé, rapporteur). 15. 2e délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'instruction criminelle (nos 165-1114. M. Bovier-Lapierre, rapporteur). 16. 1re délibération sur le projet de loi et sur la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) relatifs à la réduction de la prescription en matière d'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (nos 469-508-565-1143. M. Gauthier (de Clagny), rapporteur) 17. 2e délibération sur la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil (nos 128-219-689. M. Loriot, rapporteur). 18. Discussion sur la prise en considération des propositions de loi : 1° de M. Guillemet ; 2° de M. Victor Prost, concernant l'élection des sénateurs (nos 950-956-1171. M. Émile Jullien, rapporteur). 19. 2e délibération sur la proposition de loi de M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues sur le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort (nos 114-435-1341. M. Achille Adam, rapporteur). 20. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Royer (Aube) tendant à la suppression du concours du second notaire et de l'assistance des témoins instrumentaires pour la réception des actes notariés ordinaires (nos 1239-1309. M. Babaud-Lacroze, rapporteur). 21. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville tendant à la réunion des Ministères du Commerce et des Travaux Publics (nos 964-1094. M. du Saussay, rapporteur). 22. 3e délibération sur la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage (nos 204-300-481-654-1383. M. Thellier de Poncheville, rapporteur). 23. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues,
le remboursement des valeurs mobilières par voie de tirage au sort (nos 114-435-1341. M. Achille Adam, rapporteur). 20. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Royer (Aube) tendant à la suppression du concours du second notaire et de l'assistance des témoins instrumentaires pour la réception des actes notariés ordinaires (nos 1239-1309. M. Babaud-Lacroze, rapporteur). 21. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville tendant à la réunion des Ministères du Commerce et des Travaux Publics (nos 964-1094. M. du Saussay, rapporteur). 22. 3e délibération sur la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage (nos 204-300-481-654-1383. M. Thellier de Poncheville, rapporteur). 23. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai (nos 1288-1329. M. Paul Le Roux, rapporteur). 24. Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884 (nos 55-661. M. Philipon, rapporteur) 25. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs (nos 168-312-551-680-1492. M. Jacques Piou, rapporteur). 26. Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 126 Commission des pétitions sur la pétition du syndicat pour l'amélioration et la défense du port de Bordeaux (Voir Annexe au feuilleton, n° 254, du 16 juillet 1891, p. 7. Pétition n°1199. M. Fernand de Ramel, rapporteur). 27. Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de MM. Le Sénat et Marius Martin, tendant à la suppression des murs et remparts servant de clôture à la ville de Paris (n°s 568-1350. M. le baron de Ladoucette, rapporteur). 48. 116 délibération sur la proposition de loi de M. Aristide Rey et