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Demeure ! Avec la liberté, le trafiquant disparaît ! M. Demeure, rapporteur. — Ce qu'il y a derrière ? Il y a Catherine, avec les 900 numéros provenant de la Compagnie générale. M. Moscovitch. — Tous les loueurs demandent le maintien du nombre de 10.000 ! M. Demeure, rapporteur. — Il y a la S.L.O.T.A., avec 300 numéros ; il y a M. Babet, député de la Guyane, ancien directeur de Salvaor, qui a fait payer dernièrement des dommages-intérêts à la Ville de Paris et voudrait bien, lui aussi, ramasser sur le pavé sa part du gâteau. Ainsi vous auriez satisfaction parce que les trois maisons que je viens de citer viendraient toutes avec des voitures neuves et qu'ainsi les petits propriétaires disparaîtraient à leur profit. Je l'ai dit, le responsable, c'est l'Administration, qui a un texte de loi entre les mains et n'en applique que les parties concernant les travailleurs salariés et les petits propriétaires, sans jamais appliquer à aucun moment celles qui ont trait aux loueurs. Pour terminer, je dépose une demande de scrutin public. M. Moscovitch. — Il y en déjà une, Monsieur Demeure ! M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Je voudrais d'un mot seulement donner une précision à M. Demeure qui a fait allusion à l'affaire Catherine et à l'affaire Babet. Vous savez très bien, Monsieur Demeure, que ce n'est pas du tout en raison de ces affaires que l'Administration a introduit le mémoire dont il s'agit puisqu'elle a notamment introduit un mémoire particulier pour l'affaire Catherine, mémoire sur lequel vous n'avez pas présenté de rapport parce que vous avez préféré attendre la décision du Conseil municipal sur la limitation du nombre de taxis à 14.000. En ce qui concerne l'affaire Catherine, je rappelle au Conseil municipal qu'il s'agissait d'un transfert de numéros sans voitures. À cette époque il n'y avait pas de liberté pour les pneus, pour l'essence, ni pour les voitures. Nous sommes venus devant le Conseil — alors que nous n'étions pas tenus de le faire — lui demander s'il estimait qu'on devait refuser le transfert — c'était notre
mot seulement donner une précision à M. Demeure qui a fait allusion à l'affaire Catherine et à l'affaire Babet. Vous savez très bien, Monsieur Demeure, que ce n'est pas du tout en raison de ces affaires que l'Administration a introduit le mémoire dont il s'agit puisqu'elle a notamment introduit un mémoire particulier pour l'affaire Catherine, mémoire sur lequel vous n'avez pas présenté de rapport parce que vous avez préféré attendre la décision du Conseil municipal sur la limitation du nombre de taxis à 14.000. En ce qui concerne l'affaire Catherine, je rappelle au Conseil municipal qu'il s'agissait d'un transfert de numéros sans voitures. À cette époque il n'y avait pas de liberté pour les pneus, pour l'essence, ni pour les voitures. Nous sommes venus devant le Conseil — alors que nous n'étions pas tenus de le faire — lui demander s'il estimait qu'on devait refuser le transfert — c'était notre position — mais en attirant l'attention de l'Assemblée, à ce moment-là, sur le fait que le refus pouvait, si le Conseil d'Etat ne partageait pas notre manière de voir, entraîner l'Administration à des dommages-intérêts considérables. Malgré cela, le refus a été décidé. Seulement, aujourd'hui, les conditions ne sont plus les mêmes : il n'y a plus de limitation d'essence, ni de pneumatiques et les voitures sont pratiquement en vente libre. Aussi, je rassure tout de suite M. Demeure : l'affaire Catherine ne nous gêne pas et, quel que soit la décision prise aujourd'hui par le Conseil municipal, nous prendrons demain nos responsabilités dans l'affaire Catherine et dans l'affaire Babet. M. Prangey. — Je voudrais demander à M. le Directeur des affaires municipales et domaniales si l'augmentation du nombre des taxis servira surtout à donner des autorisations à des artisans du taxi, ou si au contraire les nouvelles autorisations seront délivrées au profit des grandes compagnies. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Voici la situation. Nous avions demandé la marque à 14.000 et même la marque illimitée. Voici, pratiquement ce qui va se passer — et M. Demeure le sait bien. Nous avons à l'heure actuelle 3.000 demandes
mêmes : il n'y a plus de limitation d'essence, ni de pneumatiques et les voitures sont pratiquement en vente libre. Aussi, je rassure tout de suite M. Demeure : l'affaire Catherine ne nous gêne pas et, quel que soit la décision prise aujourd'hui par le Conseil municipal, nous prendrons demain nos responsabilités dans l'affaire Catherine et dans l'affaire Babet. M. Prangey. — Je voudrais demander à M. le Directeur des affaires municipales et domaniales si l'augmentation du nombre des taxis servira surtout à donner des autorisations à des artisans du taxi, ou si au contraire les nouvelles autorisations seront délivrées au profit des grandes compagnies. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Voici la situation. Nous avions demandé la marque à 14.000 et même la marque illimitée. Voici, pratiquement ce qui va se passer — et M. Demeure le sait bien. Nous avons à l'heure actuelle 3.000 demandes d'artisans et un grand nombre de ces demandeurs sont actuellement employés comme salariés dans de grandes compagnies ou chez des loueurs, disposant, dès maintenant, d'une voiture et sont prêts à la marquer. Par conséquent ce sont des conducteurs que perdront, bien entendu, les loueurs et les grandes compagnies, au bénéfice de la catégorie des artisans. M. Demeure, rapporteur. — Mais non ! Monsieur le Directeur, votre thèse est fausse et vous trompez l'Assemblée ! M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Mais si, ce sont surtout les artisans qui, à mon avis, bénéficieront de l'augmentation du nombre de voitures. M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure, rapporteur. — Il n'est pas possible de placer les 3.000 petits propriétaires dans le cadre des 14.000 sans violer le pourcentage réservé aux petits loueurs et aux compagnies. Or, vous savez très bien que vous devez assurer leur pourcentage aux compagnies et aux petits loueurs; ce qui vous interdit de réserver 3.000 numéros aux petits propriétaires. M. Moscovitch. — Pourquoi pas ? M. Demeure, rapporteur. — C'est du chantage, on ne peut pas employer un autre terme, pour faire avaler la pilule au Conseil municipal. M. le
de la catégorie des artisans. M. Demeure, rapporteur. — Mais non ! Monsieur le Directeur, votre thèse est fausse et vous trompez l'Assemblée ! M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Mais si, ce sont surtout les artisans qui, à mon avis, bénéficieront de l'augmentation du nombre de voitures. M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure, rapporteur. — Il n'est pas possible de placer les 3.000 petits propriétaires dans le cadre des 14.000 sans violer le pourcentage réservé aux petits loueurs et aux compagnies. Or, vous savez très bien que vous devez assurer leur pourcentage aux compagnies et aux petits loueurs; ce qui vous interdit de réserver 3.000 numéros aux petits propriétaires. M. Moscovitch. — Pourquoi pas ? M. Demeure, rapporteur. — C'est du chantage, on ne peut pas employer un autre terme, pour faire avaler la pilule au Conseil municipal. M. le Président. La discussion est close. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public. Je vous rappelle que M. Demeure, au nom de la 2e Commission, propose de passer à l'ordre du jour sur le mémoire préfectoral. M. Demeure, rapporteur. — C'est l'ordre du jour qui a la priorité. M. le Président. — Parfaitement. M. Prangey. — L'Administration propose deux solutions. M. le Président. — Oui ; soit la fixation du nombre des taxis à 14.000, soit la liberté totale. M. Demeure, rapporteur — Les conclusions que j'ai déposées tendent au maintien du « statut quo ». M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Demeure. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 34 Contre 50 L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. L'ordre du jour n'étant pas adopté, l'Assemblée doit maintenant se prononcer sur le nombre de taxis qu'elle désire voir mettre en circulation, c'est-à-dire limitation à 14 000 ou bien liberté absolue. M. Moscovitch. — Je demande un scrutin public
le Président. — Parfaitement. M. Prangey. — L'Administration propose deux solutions. M. le Président. — Oui ; soit la fixation du nombre des taxis à 14.000, soit la liberté totale. M. Demeure, rapporteur — Les conclusions que j'ai déposées tendent au maintien du « statut quo ». M. le Président. — Je mets aux voix les conclusions du rapport de M. Demeure. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 34 Contre 50 L'Assemblée n'a pas adopté. M. le Président. L'ordre du jour n'étant pas adopté, l'Assemblée doit maintenant se prononcer sur le nombre de taxis qu'elle désire voir mettre en circulation, c'est-à-dire limitation à 14 000 ou bien liberté absolue. M. Moscovitch. — Je demande un scrutin public sur le chiffre de 14.000 taxis. M. le Président. — Je mets donc aux voix, par scrutin public, l'avis favorable à la fixation à 14 000 du nombre des voitures de place de 2e classe inscrites à Paris. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. MM. les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 54 Contre 23 L'Assemblée a adopté (1950, 320). 11. — Renvoi à la Commission du budget d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine sollicitant de l'Assemblée un avis favorable à l'apposition, à la mairie du 16e arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement. M. le Président. — La parole est à M. Thirion. M. Thirion, au nom de la 26 Commission. — Mesdames, Messieurs, M. le Maire du 16e arrondissement, selon le vœu exprimé par le Comité d'entente des associations d'anciens combattants de l'arrondissement, se propose de placer dans le vestibule d'honneur de la salle des mariages de la mairie la maquette du bouclier votif, œuvre du sculpteur Landowski, figurant sur le monument aux
font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 54 Contre 23 L'Assemblée a adopté (1950, 320). 11. — Renvoi à la Commission du budget d'un mémoire de M. le Préfet de la Seine sollicitant de l'Assemblée un avis favorable à l'apposition, à la mairie du 16e arrondissement, de la maquette du bouclier votif du monument aux morts de cet arrondissement. M. le Président. — La parole est à M. Thirion. M. Thirion, au nom de la 26 Commission. — Mesdames, Messieurs, M. le Maire du 16e arrondissement, selon le vœu exprimé par le Comité d'entente des associations d'anciens combattants de l'arrondissement, se propose de placer dans le vestibule d'honneur de la salle des mariages de la mairie la maquette du bouclier votif, œuvre du sculpteur Landowski, figurant sur le monument aux morts du 16e arrondissement. Cette maquette serait fixée sur un panneau qui porterait la légende suivante : « Maquette du bouclier votif du monument aux morts du 16e arrondissement, œuvre du sculpteur Landowski, élevé sur l'initiative du lieutenant-colonel Weissweiller, président-fondateur de l'Entente des anciens combattants du 16e arrondissement, inauguré le 2 juin 1929 par M. Raymond Poincaré. » En exécution d'une délibération du 22 novembre 1948 de notre Assemblée, l'apposition de la maquette et l'inscription ci-dessus ne peuvent être réalisées qu'autant que vous aurez émis un avis favorable à ce projet. Au nom de votre 26 Commission, je vous demande d'émettre un tel avis. M. le Président. — La parole est à M. Ulver, rapporteur général du budget. M. Ulver, rapporteur général du budget. — Je demande simplement le renvoi du dossier à la Commission du budget, en raison des conséquences financières éventuelles de l'exécution du projet dont M. Thirion vient de nous entretenir. M. le Président. — Le renvoi à la Commission du budget est de droit, en vertu du règlement, puisqu'il est demandé par M. le Rapporteur général du budget en raison de l'incidence financière possible des conclusions du rapport. Renvoyé à la Commission du budget (1950,311). 12.
2 juin 1929 par M. Raymond Poincaré. » En exécution d'une délibération du 22 novembre 1948 de notre Assemblée, l'apposition de la maquette et l'inscription ci-dessus ne peuvent être réalisées qu'autant que vous aurez émis un avis favorable à ce projet. Au nom de votre 26 Commission, je vous demande d'émettre un tel avis. M. le Président. — La parole est à M. Ulver, rapporteur général du budget. M. Ulver, rapporteur général du budget. — Je demande simplement le renvoi du dossier à la Commission du budget, en raison des conséquences financières éventuelles de l'exécution du projet dont M. Thirion vient de nous entretenir. M. le Président. — Le renvoi à la Commission du budget est de droit, en vertu du règlement, puisqu'il est demandé par M. le Rapporteur général du budget en raison de l'incidence financière possible des conclusions du rapport. Renvoyé à la Commission du budget (1950,311). 12. — Avis favorable à la reconnaissance d'utilité publique de l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale des télécommunications. M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, la 1re Commission a eu à connaître de la demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale de télécommunications. La 1re Commission, par 4 voix contre 4, a proposé de passer à l'ordre du jour. Elle a donné comme raisons principales, d'une part, que l'activité sociale de cette association ne s'était pas encore manifestée de façon suffisante et, d'autre part, que l'association était une création trop récente pour pouvoir prétendre, après quelques années d'existence, à la reconnaissance d'utilité publique. Telles sont les conclusions que je vous présente au nom de la 1re Commission ; je précise bien : « au nom de la 1re Commission », car personnellement, je suis opposé au passage à l'ordre du jour. M. le Président. — La parole est à Mme Georges-Picot. Mme Georges-Picot. Mes chers collègues, votre 1re Commission a été saisie d'une demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale de
de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale de télécommunications. La 1re Commission, par 4 voix contre 4, a proposé de passer à l'ordre du jour. Elle a donné comme raisons principales, d'une part, que l'activité sociale de cette association ne s'était pas encore manifestée de façon suffisante et, d'autre part, que l'association était une création trop récente pour pouvoir prétendre, après quelques années d'existence, à la reconnaissance d'utilité publique. Telles sont les conclusions que je vous présente au nom de la 1re Commission ; je précise bien : « au nom de la 1re Commission », car personnellement, je suis opposé au passage à l'ordre du jour. M. le Président. — La parole est à Mme Georges-Picot. Mme Georges-Picot. Mes chers collègues, votre 1re Commission a été saisie d'une demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'Association amicale des ingénieurs de l'Ecole nationale de télécommunications. J'ajoute que, personnellement, j'ai été très étonnée de voir la commission se prononcer en faveur du passage à l'ordre du jour. Les télécommunications tendent, en effet, à prendre une place de plus en plus grande dans le domaine des activités nationales ; elles ont un rayonnement important qui aura des répercussions dans le monde entier, et cela justifie amplement, à mon avis, la prétention de l'association amicale dont nous examinons aujourd'hui la demande. L'Ecole nationale supérieure des télécommunications est issue de l'ancienne Ecole supérieure de télégraphie, fondée en 1878, devenue en 1888 la 2e section de l'Ecole professionnelle supérieure des P.T.T., puis, en 1938, de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. Depuis 1942, cette 2e section, qui forme essentiellement les ingénieurs du corps national des P.T.T., a pris le nom d'Ecole nationale supérieure des télécommunications. Ce changement d'appellation a été jugé nécessaire car cette école, en raison du développement pris par les communications électriques, avec ou sans fil, intéresse d'autres départements ministériels que les P.T.T. En particulier, elle forme les ingénieurs d'État de la radiodiffusion française et des transmissions coloniales; elle reçoit comme élèves des officiers de l'armée de terre, de mer, de l'air, des ingénieurs de la marine, de
des répercussions dans le monde entier, et cela justifie amplement, à mon avis, la prétention de l'association amicale dont nous examinons aujourd'hui la demande. L'Ecole nationale supérieure des télécommunications est issue de l'ancienne Ecole supérieure de télégraphie, fondée en 1878, devenue en 1888 la 2e section de l'Ecole professionnelle supérieure des P.T.T., puis, en 1938, de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. Depuis 1942, cette 2e section, qui forme essentiellement les ingénieurs du corps national des P.T.T., a pris le nom d'Ecole nationale supérieure des télécommunications. Ce changement d'appellation a été jugé nécessaire car cette école, en raison du développement pris par les communications électriques, avec ou sans fil, intéresse d'autres départements ministériels que les P.T.T. En particulier, elle forme les ingénieurs d'État de la radiodiffusion française et des transmissions coloniales; elle reçoit comme élèves des officiers de l'armée de terre, de mer, de l'air, des ingénieurs de la marine, de la S.N.C.F., du génie rural, des élèves étrangers et, depuis 1943, des jeunes gens qui suivent ses cours à titre privé et se destinent à l'industrie. Une première demande de création de cette association, faite en 1943 — et je souligne ce fait qui a pour moi quelque importance — s'est heurtée au refus des autorités occupantes. L'association ne commença donc à fonctionner qu'au lendemain de la libération et sa déclaration n'a pu être insérée au « Journal officiel » que le 21 octobre 1944. L'association comprend actuellement environ 600 membres; c'est un nombre respectable et nous avons patronné des reconnaissances d'utilité publique en faveur d'associations qui comptaient un nombre d'adhérents moins élevé que celle-là. Elle a pour activité principale la publication d'un bulletin mensuel, celle d'un annuaire qui donne chaque année, vers le 1er avril, la liste des anciens élèves de l'école avec l'indication de leur situation et de leur adresse, la liste des élèves décédés, un exposé sur l'organisation de l'école et la composition du corps enseignant, en même temps que les statuts de l'association. Un bal est organisé chaque année dans les salons du Ministère des P.T.T., sous la présidence de M. Vincent Auriol. Celui de cette
s'est heurtée au refus des autorités occupantes. L'association ne commença donc à fonctionner qu'au lendemain de la libération et sa déclaration n'a pu être insérée au « Journal officiel » que le 21 octobre 1944. L'association comprend actuellement environ 600 membres; c'est un nombre respectable et nous avons patronné des reconnaissances d'utilité publique en faveur d'associations qui comptaient un nombre d'adhérents moins élevé que celle-là. Elle a pour activité principale la publication d'un bulletin mensuel, celle d'un annuaire qui donne chaque année, vers le 1er avril, la liste des anciens élèves de l'école avec l'indication de leur situation et de leur adresse, la liste des élèves décédés, un exposé sur l'organisation de l'école et la composition du corps enseignant, en même temps que les statuts de l'association. Un bal est organisé chaque année dans les salons du Ministère des P.T.T., sous la présidence de M. Vincent Auriol. Celui de cette année a eu lieu le 29 avril 1950. L'association se donne aussi pour but de procurer une aide aux familles nécessiteuses de ses membres, elle a notamment pris l'initiative d'une souscription en faveur de la famille de M. Le Calvez, ingénieur radioélectricien, cité à l'ordre de la Nation, disparu le 1er août 1948 dans la catastrophe du Laté-631, laissant une veuve et six enfants. La souscription a produit environ 300.000 fr. L'association désire développer cette partie de son activité et pouvoir, non seulement porter secours aux familles dans le besoin, mais décerner des bourses, effectuer des prêts d'honneur aux élèves qui se trouvent dans une situation difficile. C'est dans ce but que l'association a décidé de faire les démarches nécessaires en vue de sa reconnaissance d'utilité publique, prétention que je trouve plus que justifiée, car il conviendrait d'aligner cette amicale sur celles de l'École des ponts et chaussées et de l'École des mines. Il s'agit d'une école nationale et nous avons intérêt à donner un développement et un rayonnement à tout ce qui touche actuellement à l'électricité, en particulier à la télévision, et à encourager toutes les sortes d'activités qui ne peuvent que rehausser le prestige national dans ce domaine
1er août 1948 dans la catastrophe du Laté-631, laissant une veuve et six enfants. La souscription a produit environ 300.000 fr. L'association désire développer cette partie de son activité et pouvoir, non seulement porter secours aux familles dans le besoin, mais décerner des bourses, effectuer des prêts d'honneur aux élèves qui se trouvent dans une situation difficile. C'est dans ce but que l'association a décidé de faire les démarches nécessaires en vue de sa reconnaissance d'utilité publique, prétention que je trouve plus que justifiée, car il conviendrait d'aligner cette amicale sur celles de l'École des ponts et chaussées et de l'École des mines. Il s'agit d'une école nationale et nous avons intérêt à donner un développement et un rayonnement à tout ce qui touche actuellement à l'électricité, en particulier à la télévision, et à encourager toutes les sortes d'activités qui ne peuvent que rehausser le prestige national dans ce domaine comme dans les autres. M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset. — Je voudrais présenter une simple observation; je ne suis pas hostile à une reconnaissance d'utilité publique de l'association dont il s'agit, mais il me paraît, ainsi que M. Ruais l'a indiqué, au nom de la 1re Commission, qu'un vote du Conseil municipal favorable à cette reconnaissance serait à l'heure actuelle pour le moins prématuré. Mme Georges-Picot. — M. Ruais a pris soin de souligner que ce n'était pas son point de vue personnel. M. André Fosset. — C'est en quoi il a eu tort, puisqu'il avait accepté de présenter le rapport au nom de la commission; je regrette que vous me contraigniez à le souligner... M. Ruais, rapporteur. — Vous pourrez constater que c'est Mme Georges-Picot qui avait été désignée comme rapporteur, mais, ayant manifesté l'intention de voter contre les conclusions de la commission, elle s'est dessaisie du rapport que j'ai accepté de présenter au nom de la 1re Commission. M. André Fosset. — Je ne vous en fais pas grief, mais, Mme Georges-Picot le souligne, bien que vous ayez accepté le rapport, vous avez donné votre avis personnel contraire aux conclusions