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qu’enfin son monument puisse être érigé : c’est une juste reconnaissance de ce que lui doit la Ville de Paris. Je vous avais posé, Monsieur le Préfet de la Seine, une question écrite à ce sujet et vous m'avez répondu que la mise en place de la statue du maréchal Foch sur le terre-plein de la place du Trocadéro doit être assurée aux frais du comité du monument. Celui-ci, afin d’y parer, a adressé une demande de subvention à l’Etat. Aucune décision n’est intervenue à ce jour. Cette réponse eût pu être valable en 1946 ; elle ne tient aucun compte de la tractation entre la ville de Paris et l’Etat, de la concession à l’O. N. U. de la place du Trocadéro et n’a, j’estime, plus aucune valeur. Le comité du monument était, en 1945, à même de faire face à la dépense. En 1950, il ne l’est plus par la faute de l’Etat, qui l’a empêché d’effectuer les travaux nécessaires. C’est donc à lui de payer. J’ajoute que M. le Rapporteur du budget, saisi par moi de la question, partage entièrement ma façon de voir. Le 18 juin 1950, il écrivait au ministre des finances : « Je me permets de faire observer que la Ville de Paris était en droit de supposer que les représentants de l’Etat étaient alors qualifiés pour engager celui-ci et que si la transaction n’a pas été portée à votre connaissance, on ne saurait lui en faire grief ». Et il ajoute « Il n’est d’ailleurs pas contestable que l’érection du monument a été différée uniquement parce que la Ville de Paris a voulu accéder au désir de l’Etat de disposer, à l’occasion de la session de l’O. N. U., de la place du Trocadéro en vue de l’édification de baraquements qui y furent effectivement construits et qui sont restés fort longtemps en place ». La question vient d’ailleurs d’être reprise par MM. Jacques Bardoux, Joseph Denais, Frédéric Dupont et Pierre Montel, qui, rappelant le vote du 30 juillet 1948, ont demandé que les crédits nécessaires soient prévus pour couvrir la dépense afférente
me permets de faire observer que la Ville de Paris était en droit de supposer que les représentants de l’Etat étaient alors qualifiés pour engager celui-ci et que si la transaction n’a pas été portée à votre connaissance, on ne saurait lui en faire grief ». Et il ajoute « Il n’est d’ailleurs pas contestable que l’érection du monument a été différée uniquement parce que la Ville de Paris a voulu accéder au désir de l’Etat de disposer, à l’occasion de la session de l’O. N. U., de la place du Trocadéro en vue de l’édification de baraquements qui y furent effectivement construits et qui sont restés fort longtemps en place ». La question vient d’ailleurs d’être reprise par MM. Jacques Bardoux, Joseph Denais, Frédéric Dupont et Pierre Montel, qui, rappelant le vote du 30 juillet 1948, ont demandé que les crédits nécessaires soient prévus pour couvrir la dépense afférente à l'érection de la statue sur la place du Trocadéro. Il ne fait donc aucun doute que le Parlement estime, lui aussi, que c'est à l'État de payer. En conclusion, je dépose le projet de résolution suivant : « Le Conseil municipal : « Sur la proposition de M. de Fontenay, « Émet l'avis que l'État doit tenir la promesse qu'il a faite de prendre en charge l'érection de la statue du maréchal Foch et insiste auprès de M. le Préfet de la Seine pour qu'il agisse auprès du Gouvernement afin que la promesse soit tenue. » M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. « M. le Préfet de la Seine. — Mesdames, Messieurs, comme l'a fait savoir M. de Fontenay, le 30 juillet 1948, l'Assemblée nationale a adopté un vœu unanime pour l'érection du monument du maréchal Foch ; en suite de quoi, le Ministère des finances a demandé à M. Carlu, architecte en chef des bâtiments civils, de procéder à l'estimation de la dépense. Celui-ci a indiqué qu'elle s'élèverait à environ 20 millions et le Ministère des finances, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, s'emploie à dégager les crédits. Je
Fontenay, « Émet l'avis que l'État doit tenir la promesse qu'il a faite de prendre en charge l'érection de la statue du maréchal Foch et insiste auprès de M. le Préfet de la Seine pour qu'il agisse auprès du Gouvernement afin que la promesse soit tenue. » M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. « M. le Préfet de la Seine. — Mesdames, Messieurs, comme l'a fait savoir M. de Fontenay, le 30 juillet 1948, l'Assemblée nationale a adopté un vœu unanime pour l'érection du monument du maréchal Foch ; en suite de quoi, le Ministère des finances a demandé à M. Carlu, architecte en chef des bâtiments civils, de procéder à l'estimation de la dépense. Celui-ci a indiqué qu'elle s'élèverait à environ 20 millions et le Ministère des finances, d'après les renseignements qui m'ont été donnés, s'emploie à dégager les crédits. Je veux vous donner l'assurance, Monsieur le Président, que j'interviendrai très instamment auprès du Gouvernement pour que la promesse qui a été faite soit tenue et que votre vœu soit réalisé dans les plus courts délais. M. de Fontenay. — Je vous en remercie mille fois, Monsieur le Préfet. M. le Président. — Je vous propose de renvoyer à la 3e Commission le projet de résolution déposé par M. de Fontenay. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 3e Commission. 6. — Question de Mme Rastier-Caillé et M. Vigier à M. le Préfet de la Seine sur les mesures à envisager pour des réparations d'urgence à l'hôtel de Beauvais. M. le Président. — La parole est à Mme Rastier-Caillé. Mme Rastier-Caillé. — Mes chers collègues, le plus bel hôtel du Marais, visité chaque jour par une quantité énorme de touristes, est en train de s'effondrer. En effet, depuis de longs mois, sa façade sur cour n'a plus de toit : on l'a remplacée par une bâche. Celle-ci se déplaçant à chaque orage — et ils sont fréquents cette année — les eaux de pluie s'engouffrent et tombent à seaux dans la partie classée du grand escalier d'honneur. Il y
Président. — Je vous propose de renvoyer à la 3e Commission le projet de résolution déposé par M. de Fontenay. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 3e Commission. 6. — Question de Mme Rastier-Caillé et M. Vigier à M. le Préfet de la Seine sur les mesures à envisager pour des réparations d'urgence à l'hôtel de Beauvais. M. le Président. — La parole est à Mme Rastier-Caillé. Mme Rastier-Caillé. — Mes chers collègues, le plus bel hôtel du Marais, visité chaque jour par une quantité énorme de touristes, est en train de s'effondrer. En effet, depuis de longs mois, sa façade sur cour n'a plus de toit : on l'a remplacée par une bâche. Celle-ci se déplaçant à chaque orage — et ils sont fréquents cette année — les eaux de pluie s'engouffrent et tombent à seaux dans la partie classée du grand escalier d'honneur. Il y a plus d'un an, cet escalier fut étayé en toute hâte, mais aucune réparation n'ayant été effectuée depuis dans cette partie de l'hôtel, les fissures deviennent de plus en plus gravées et le pire est à redouter. On dira que les travaux sont commencés. C'est exact et depuis fort longtemps. Les souches de cheminées ont été refaites ; certaines charpentes aussi, la rampe de l'escalier de service également, ainsi que les ferrures du vestibule d'entrée sous la voûte, mais tout cela ne donne pas de toit à cet hôtel qui représente une valeur certaine au point de vue de l'architecture du 17e siècle. De temps en temps, une équipe d'ouvriers arrive, travaille quelques jours. Le silence se fait de nouveau et l'hôtel de Beauvais est toujours bâché. Peut-être pourra-t-on opposer à l'urgence de ces travaux pour un immeuble classé l'urgence plus grande encore qu'il y aurait à réparer des maisons d'habitation ? Je répondrai alors que le 68 de la rue François-Miron est entièrement habité, ce qui augmente d'ailleurs encore singulièrement les risques à courir. Aussi, en conclusion de cette brève intervention, je dépose le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme
Les souches de cheminées ont été refaites ; certaines charpentes aussi, la rampe de l'escalier de service également, ainsi que les ferrures du vestibule d'entrée sous la voûte, mais tout cela ne donne pas de toit à cet hôtel qui représente une valeur certaine au point de vue de l'architecture du 17e siècle. De temps en temps, une équipe d'ouvriers arrive, travaille quelques jours. Le silence se fait de nouveau et l'hôtel de Beauvais est toujours bâché. Peut-être pourra-t-on opposer à l'urgence de ces travaux pour un immeuble classé l'urgence plus grande encore qu'il y aurait à réparer des maisons d'habitation ? Je répondrai alors que le 68 de la rue François-Miron est entièrement habité, ce qui augmente d'ailleurs encore singulièrement les risques à courir. Aussi, en conclusion de cette brève intervention, je dépose le projet de délibération suivant : « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Rastier-Caillé et de M. Vigier, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français, « Délibère : « L'hôtel de Beauvais sera réparé de toute urgence afin de le conserver, le préserver, le réparer tant au point de vue de l'intérêt artistique qu'il présente qu'au point de vue de la sécurité des habitants. » (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir donner la parole à M. le Directeur des services d'architecture et d'urbanisme. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur des services d'architecture et d'urbanisme. M. le Directeur des services d'architecture et d'urbanisme. — Mesdames, Messieurs, l'hôtel de Beauvais, sis 68, rue François-Miron, à Paris (4e), a été exproprié au profit de la Ville de Paris à la date du 29 septembre 1943. Bien que compris dans le périmètre de l'îlot insalubre n° 16, il doit être conservé en raison du caractère historique et archéologique qu'il présente. L'entretien de certaines parties de l'immeuble classées monuments historiques : partie de la façade et voûte du grand escalier, est
sécurité des habitants. » (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Je vous demande, Monsieur le Président, de bien vouloir donner la parole à M. le Directeur des services d'architecture et d'urbanisme. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur des services d'architecture et d'urbanisme. M. le Directeur des services d'architecture et d'urbanisme. — Mesdames, Messieurs, l'hôtel de Beauvais, sis 68, rue François-Miron, à Paris (4e), a été exproprié au profit de la Ville de Paris à la date du 29 septembre 1943. Bien que compris dans le périmètre de l'îlot insalubre n° 16, il doit être conservé en raison du caractère historique et archéologique qu'il présente. L'entretien de certaines parties de l'immeuble classées monuments historiques : partie de la façade et voûte du grand escalier, est assuré par les services du Ministère des beaux-arts. La Ville de Paris a déjà dépensé des sommes importantes pour la réfection et l'aménagement de cet immeuble qui sert, actuellement, au logement de quarante-neuf occupants et abrite une crèche. En 1949, un crédit de 2.500.000 francs a été délégué en vue d'effectuer la remise en état de parties de toiture, le remplacement des souches et la réparation des chéneaux. Il est procédé, en ce moment, au remplacement de la couverture en tuiles par une couverture en ardoises à la Mansart, plus en harmonie avec le style de la construction. En outre, en accord avec le Ministère des beaux-arts, les travaux de reprise de la voûte du grand escalier doivent être exécutés sous la surveillance de M. l'Architecte en chef des monuments historiques. Il s'agit là de travaux qui nécessitent une étude approfondie de la part des services nationaux et de l'Administration préfectorale, mais un accord ayant été conclu au sujet des dépenses entraînées par cet aménagement, et qui seront supportées, moitié par la Ville de Paris, moitié par l'Etat, les travaux pourront être commencés dès que les crédits seront disponibles. M. le Président. — Mes chers collègues, je vous propose de
d'effectuer la remise en état de parties de toiture, le remplacement des souches et la réparation des chéneaux. Il est procédé, en ce moment, au remplacement de la couverture en tuiles par une couverture en ardoises à la Mansart, plus en harmonie avec le style de la construction. En outre, en accord avec le Ministère des beaux-arts, les travaux de reprise de la voûte du grand escalier doivent être exécutés sous la surveillance de M. l'Architecte en chef des monuments historiques. Il s'agit là de travaux qui nécessitent une étude approfondie de la part des services nationaux et de l'Administration préfectorale, mais un accord ayant été conclu au sujet des dépenses entraînées par cet aménagement, et qui seront supportées, moitié par la Ville de Paris, moitié par l'Etat, les travaux pourront être commencés dès que les crédits seront disponibles. M. le Président. — Mes chers collègues, je vous propose de renvoyer le projet de délibération déposé par Mme Rastier-Caillé à la 4e Commission. Il n'y a pas d'opposition ? Renvoyé à la 4e Commission. 7. — Question de Mme Rastier-Caillé à M. le Préfet de la Seine sur les restrictions qui ont été imposées tant à la publicité lumineuse qu'à l'éclairage des magasins de Paris. M. le Président. — La parole est à Mme Rastier-Caillé. Mme Rastier-Caillé. — Mes chers collègues, d'aucuns se plaisent à dire que Paris est une « ville lumière ». Mais alors que des capitales comme Londres, Rome, Bruxelles, Genève ou Copenhague ont retrouvé leur physionomie d'antan, Paris reste toujours une ville triste et sombre. Un premier pas a été cependant fait en reprenant l'illumination de quelques monuments de Paris. Un autre pas doit être fait en reprenant la publicité lumineuse, point vivant d'une ville commerçante. L'éclairage des motifs de publicité, en effet, peut contribuer d'une manière très appréciable à l'effort économique de notre Capitale. Il permettra aux annonceurs de faire connaître aux étrangers de passage les grandes marques françaises et d'en favoriser l'exportation. Enfin, la publicité lumineuse donne aux nuits de Paris un caractère vivant qui attirera plus nombreux encore les étrangers, source fraîche de
l'éclairage des magasins de Paris. M. le Président. — La parole est à Mme Rastier-Caillé. Mme Rastier-Caillé. — Mes chers collègues, d'aucuns se plaisent à dire que Paris est une « ville lumière ». Mais alors que des capitales comme Londres, Rome, Bruxelles, Genève ou Copenhague ont retrouvé leur physionomie d'antan, Paris reste toujours une ville triste et sombre. Un premier pas a été cependant fait en reprenant l'illumination de quelques monuments de Paris. Un autre pas doit être fait en reprenant la publicité lumineuse, point vivant d'une ville commerçante. L'éclairage des motifs de publicité, en effet, peut contribuer d'une manière très appréciable à l'effort économique de notre Capitale. Il permettra aux annonceurs de faire connaître aux étrangers de passage les grandes marques françaises et d'en favoriser l'exportation. Enfin, la publicité lumineuse donne aux nuits de Paris un caractère vivant qui attirera plus nombreux encore les étrangers, source fraîche de devises appréciées. Une réglementation avait été, en 1939, longuement étudiée, mûrement réfléchie et donnait satisfaction à la plupart des intéressés. Mais, pendant l'occupation, alors que nos préoccupations étaient tout autres, en l'absence de pouvoirs publics, et sans moyen d'expression de l'opinion publique, une loi du 12 avril 1943 a interdit la publicité lumineuse sur la voie publique. Cette loi n'a plus aucune raison d'être suivie. La révision de la loi du 12 avril 1943 est à l'étude depuis six ans et j'ai l'impression que, là encore, nous tournons en rond sans arriver à un résultat. Il va de soi, et nul plus que moi n'est soucieux de la beauté de Paris, de la splendeur de ses monuments, que rien ne doit être fait contre nos trésors artistiques. Tout au contraire, la publicité lumineuse peut être modérée longuement et contribuer à développer à Paris ce sens de l'esthétique et de la beauté qui est inné dans notre Capitale. Qui de vous, mes chers collègues, ne se souvient de la publicité lumineuse sur la tour Eiffel, qui loin de nuire à son esthétique, la nuit, la rendait vivante et attrayante au contraire. Si cette publicité lumineuse doit faire l'objet d'une réglementation pour
la publicité lumineuse sur la voie publique. Cette loi n'a plus aucune raison d'être suivie. La révision de la loi du 12 avril 1943 est à l'étude depuis six ans et j'ai l'impression que, là encore, nous tournons en rond sans arriver à un résultat. Il va de soi, et nul plus que moi n'est soucieux de la beauté de Paris, de la splendeur de ses monuments, que rien ne doit être fait contre nos trésors artistiques. Tout au contraire, la publicité lumineuse peut être modérée longuement et contribuer à développer à Paris ce sens de l'esthétique et de la beauté qui est inné dans notre Capitale. Qui de vous, mes chers collègues, ne se souvient de la publicité lumineuse sur la tour Eiffel, qui loin de nuire à son esthétique, la nuit, la rendait vivante et attrayante au contraire. Si cette publicité lumineuse doit faire l'objet d'une réglementation pour qu'elle ne soit pas tolérée dans un site classé, elle ne doit pas être automatiquement repoussée par des arrêtés tracassiers, incompatibles avec l'existence de notre époque, et si la Commission du vieux Paris se considère comme la gardienne des vieux monuments de Paris, il ne faudrait pas qu'elle abusât de pouvoirs intolérables dans certains cas, et il serait nécessaire qu'elle comprît un peu mieux son époque. Je sais, Monsieur le Préfet de la Seine, que vous vous êtes montré favorable à une nouvelle réglementation permettant, dans certaines conditions, la renaissance de la publicité lumineuse dans Paris. Je dépose donc, sur le bureau de l'Assemblée, le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Rastier-Caillé, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français, « Emet le vœu : « 1° Que la loi de Vichy du 12 avril 1943 soit rapportée et soit remplacée par une loi moins draconienne : « 2° Qu'une commission chargée d'une nouvelle réglementation soit nommée, composée d'un représentant des annonceurs, d'un industriel de la publicité, de conseillers municipaux, de représentants de l'Administration et de la Chambre de commerce, afin d'étudier en commun avec les commissions des sites, non
pouvoirs intolérables dans certains cas, et il serait nécessaire qu'elle comprît un peu mieux son époque. Je sais, Monsieur le Préfet de la Seine, que vous vous êtes montré favorable à une nouvelle réglementation permettant, dans certaines conditions, la renaissance de la publicité lumineuse dans Paris. Je dépose donc, sur le bureau de l'Assemblée, le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Sur la proposition de Mme Rastier-Caillé, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français, « Emet le vœu : « 1° Que la loi de Vichy du 12 avril 1943 soit rapportée et soit remplacée par une loi moins draconienne : « 2° Qu'une commission chargée d'une nouvelle réglementation soit nommée, composée d'un représentant des annonceurs, d'un industriel de la publicité, de conseillers municipaux, de représentants de l'Administration et de la Chambre de commerce, afin d'étudier en commun avec les commissions des sites, non seulement les besoins de la publicité lumineuse, la protection de nos monuments classés, mais aussi les besoins commerciaux déterminant cette publicité lumineuse. » (Applaudissements au centre et à droite.) M. le Président. — La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, si l'année 1949 a été marquée par la disparition des restrictions de toute nature et par le retour à une vie économique plus normale, on a pu, par voie de conséquence, assister au cours de cette période à un nouvel essor de la publicité sous toutes ses formes et notamment de la publicité lumineuse. Il faut bien reconnaître que, dans une ville aux innombrables activités industrielles, artisanales et commerciales, où se trouvent rassemblée une multitude de consommateurs augmentée de l'afflux des touristes et des voyageurs venant de province et de l'étranger, les entreprises ont un vif intérêt à diffuser leurs marques et leur raison sociale et à proclamer les qualités de leurs produits. Si l'on ne réglementait pas cette tendance, on aboutirait très vite à des excès nuisibles au prestige de la capitale par le tort qu'ils causeraient à la beauté de ses perspectives harmonieuses
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, si l'année 1949 a été marquée par la disparition des restrictions de toute nature et par le retour à une vie économique plus normale, on a pu, par voie de conséquence, assister au cours de cette période à un nouvel essor de la publicité sous toutes ses formes et notamment de la publicité lumineuse. Il faut bien reconnaître que, dans une ville aux innombrables activités industrielles, artisanales et commerciales, où se trouvent rassemblée une multitude de consommateurs augmentée de l'afflux des touristes et des voyageurs venant de province et de l'étranger, les entreprises ont un vif intérêt à diffuser leurs marques et leur raison sociale et à proclamer les qualités de leurs produits. Si l'on ne réglementait pas cette tendance, on aboutirait très vite à des excès nuisibles au prestige de la capitale par le tort qu'ils causeraient à la beauté de ses perspectives harmonieuses et grandioses et de ses sites où s'inscrivent les deux mille ans de son Histoire. Mais il faut reconnaître également que la publicité est une des manifestations les plus tangibles de la vie économique moderne et que vouloir bannir toute publicité de Paris reviendrait à la considérer comme une ville morte. La publicité lumineuse, en particulier, n'est pas sans attraits. Elle peut apporter aux soirées parisiennes plus d'animation, plus de vie et créer même de nouveaux modèles : certains coins de Paris ne prennent-ils pas toute leur valeur et tout leur charme après la tombée du jour ? Elle a moins d'inconvénients que la publicité diurne, si les dispositifs employés ne modifient pas le caractère des architectures urbaines pendant la journée. Malheureusement, ces dispositifs n'ont pas toujours été d'un goût parfait. Non seulement ils font apparaître d'affreuses carcasses métalliques pendant le jour, mais de nuit visant un but brutalement utilitaire; sans se préoccuper le moins du monde de l'effet artistique toujours possible, ils constituent parfois une véritable offense à la tranquillité et à la quiétude du promeneur. Il est donc indispensable de la réglementer. A cet effet, l'Administration est obligée d'appliquer l'acte dit « loi du 12 avril 1943 ».