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— La parole est à M. le Préfet de la Seine. M. le Préfet de la Seine. — Je vous demande d’entendre M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. M. le Président. — La parole est à M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je voudrais préciser tout de suite à M. Demeure que si l’Administration a présenté ce mémoire tendant à porter à 14.000, voire à permettre la marque illimitée des voitures de 2e classe, ce n’est pas du tout en raison d’apprehensions qu’elle éprouverait à l’égard de certains conflits qui peuvent exister ou même qui sont susceptibles de s’aggraver entre elle et certains loueurs. Je dois d’ailleurs faire observer qu’elle a introduit un autre mémoire concernant une de ces questions, celle de l’affaire Catherine, au sujet de laquelle vous avez déjà été appelés à vous prononcer. Si l’Administration présente aujourd’hui ce mémoire, c’est, comme l’a souligné M. Demeure — et sur ce point je lui donne entièrement raison — à cause des difficultés qu’elle a éprouvées pour appliquer la limitation à 10.000 du nombre des voitures de place que vous aviez votée à votre dernière session et également en raison du nombre assez considérable de plaintes fondées qui lui sont adressées au sujet du régime du taxi à Paris. J’ai sous les yeux une lettre du représentant général des services du tourisme français aux Etats-Unis et au Canada, qui émet des doléances sur le régime du taxi à Paris, en indiquant que les voyageurs arrivant dans les gares ne trouvent pas de taxis. le Préfet de la Seine a reçu tout récemment, le 2 juillet, une lettre d'un conseiller général de province lui signalant qu'à son avis le régime des taxis à Paris est particulièrement scandaleux en ce sens qu'on ne peut trouver de voitures dans les gares, ni sur certains emplacements dans le centre de la Capitale. J'ai également copie d'une lettre adressée à M. le Préfet de police par le Touring-Club de Paris, j'ai des extraits de presse étrangère. Je
à votre dernière session et également en raison du nombre assez considérable de plaintes fondées qui lui sont adressées au sujet du régime du taxi à Paris. J’ai sous les yeux une lettre du représentant général des services du tourisme français aux Etats-Unis et au Canada, qui émet des doléances sur le régime du taxi à Paris, en indiquant que les voyageurs arrivant dans les gares ne trouvent pas de taxis. le Préfet de la Seine a reçu tout récemment, le 2 juillet, une lettre d'un conseiller général de province lui signalant qu'à son avis le régime des taxis à Paris est particulièrement scandaleux en ce sens qu'on ne peut trouver de voitures dans les gares, ni sur certains emplacements dans le centre de la Capitale. J'ai également copie d'une lettre adressée à M. le Préfet de police par le Touring-Club de Paris, j'ai des extraits de presse étrangère. Je ne vous en infligerai pas la lecture. Il n'est pas douteux que le nombre des taxis est insuffisant. Pour s'en rendre compte, il n'est que de se rendre dans une gare à l'arrivée d'un rapide ou d'un grand express, on s'aperçoit que les clients se disputent les voitures. Je sais bien, Monsieur Demeure, que vous avez donné des explications à la commission professionnelle au sujet de cette pénurie de taxis dans les gares, mais je ne crois pas que cette situation — notamment en ce qui concerne la gare du Nord et la gare de l'Est — soit, comme vous le prétendez, imputable à la police. J'ai assisté à l'arrivée d'un grand express, samedi ; or j'ai vu qu'il est venu, en tout et pour tout, cinq taxis devant la gare. Encore ne sont-ils arrivés là que parce qu'ils amenaient des voyageurs. Ils ont fait l'enjeu d'une véritable bataille. Il faut croire aussi qu'à l'étranger et en Angleterre, notamment, on se plaint du régime des taxis à Paris puisque, tout récemment, le journal « Libération » a donné la photo d'un taxi de Londres venu à Paris après avoir traversé la Manche en avion ! Je pense que l'augmentation du
bien, Monsieur Demeure, que vous avez donné des explications à la commission professionnelle au sujet de cette pénurie de taxis dans les gares, mais je ne crois pas que cette situation — notamment en ce qui concerne la gare du Nord et la gare de l'Est — soit, comme vous le prétendez, imputable à la police. J'ai assisté à l'arrivée d'un grand express, samedi ; or j'ai vu qu'il est venu, en tout et pour tout, cinq taxis devant la gare. Encore ne sont-ils arrivés là que parce qu'ils amenaient des voyageurs. Ils ont fait l'enjeu d'une véritable bataille. Il faut croire aussi qu'à l'étranger et en Angleterre, notamment, on se plaint du régime des taxis à Paris puisque, tout récemment, le journal « Libération » a donné la photo d'un taxi de Londres venu à Paris après avoir traversé la Manche en avion ! Je pense que l'augmentation du nombre des voitures à 14.000 au minimum sera de nature, non seulement à améliorer la situation actuelle, mais également à créer entre les entreprises une certaine émulation les poussant à rénover leur matériel. J'estime d'ailleurs que les véritables bénéficiaires de l'opération seront les artisans du taxi. À l'heure actuelle, l'Administration est saisie de 3.000 demandes de numéros émanant de candidats qui sont, pour la plupart, employés comme salariés dans des entreprises et qui aspirent à marquer pour leur propre compte une voiture. Cela constituerait une amélioration pour ces hommes qui, au lieu d'être employés comme salariés, seraient établis à leur compte, c'est-à-dire indépendants. Le bénéfice de l'exploitation leur serait alors réservé. Dans l'intérêt du tourisme parisien — je me réfère encore aux plaintes des étrangers — je crois qu'il est utile d'augmenter le nombre de voitures en circulation et de permettre à l'Administration de marquer très rapidement un nombre de voitures tel qu'on puisse arriver au moins au chiffre de 14.000 (M. Paul Faber, l'un des vice-présidents, remplace M. Pierre de Gaulle au fauteuil de la présidence) M. Moscovitch. — Je voudrais vous demander combien de demandes vous avez reçues de gens qui désirent marquer des voitures-taxis ? M. le
est saisie de 3.000 demandes de numéros émanant de candidats qui sont, pour la plupart, employés comme salariés dans des entreprises et qui aspirent à marquer pour leur propre compte une voiture. Cela constituerait une amélioration pour ces hommes qui, au lieu d'être employés comme salariés, seraient établis à leur compte, c'est-à-dire indépendants. Le bénéfice de l'exploitation leur serait alors réservé. Dans l'intérêt du tourisme parisien — je me réfère encore aux plaintes des étrangers — je crois qu'il est utile d'augmenter le nombre de voitures en circulation et de permettre à l'Administration de marquer très rapidement un nombre de voitures tel qu'on puisse arriver au moins au chiffre de 14.000 (M. Paul Faber, l'un des vice-présidents, remplace M. Pierre de Gaulle au fauteuil de la présidence) M. Moscovitch. — Je voudrais vous demander combien de demandes vous avez reçues de gens qui désirent marquer des voitures-taxis ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Je viens de vous dire que nous étions saisis de 3.000 demandes d'artisans. Nous avons en outre à peu près 100 demandes de loueurs portant sur un ensemble d'environ 1.700 voitures. M. Moscovitch. — Combien de recommandations avez-vous reçues de membres de cette Assemblée ou de parlementaires pour appuyer de telles demandes ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Il n'est pas d'usage que l'Administration fasse état des recommandations... M. Watelet. — Une question seulement, Monsieur le Directeur : je voulais vous demander s'il est exact que les loueurs ont déjà actuellement en circulation un contingent de voitures supérieur à celui qu'ils sont autorisés ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Si l'on se réfère au pourcentage auquel ils ont droit dans le cadre de la limitation à 10.000, il est exact que les loueurs ont d'ores et déjà dépassé leur contingent, même compte non tenu des voitures réquisitionnées pour lesquelles les droits sont réservés. J'ai d'ailleurs le nombre exact des voitures actuellement marquées ; je peux vous l'indiquer si vous le désirez. En ce qui concerne le nombre de recommandations, j'en demande pardon à M. Moscovitch,
Assemblée ou de parlementaires pour appuyer de telles demandes ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Il n'est pas d'usage que l'Administration fasse état des recommandations... M. Watelet. — Une question seulement, Monsieur le Directeur : je voulais vous demander s'il est exact que les loueurs ont déjà actuellement en circulation un contingent de voitures supérieur à celui qu'ils sont autorisés ? M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Si l'on se réfère au pourcentage auquel ils ont droit dans le cadre de la limitation à 10.000, il est exact que les loueurs ont d'ores et déjà dépassé leur contingent, même compte non tenu des voitures réquisitionnées pour lesquelles les droits sont réservés. J'ai d'ailleurs le nombre exact des voitures actuellement marquées ; je peux vous l'indiquer si vous le désirez. En ce qui concerne le nombre de recommandations, j'en demande pardon à M. Moscovitch, mais je ne les ai pas comptées... Toutefois, je puis dire que j'en ai des listes assez longues... M. Moscovitch. — C'est tout ce que je voulais savoir. M. le Président. — La parole est à M. Pierre Benoist. M. Pierre Benoist. — Pour une fois, je ne serai pas d'accord avec mon collègue Moscovitch. Bien que — et j'en suis d'ailleurs très fier — je sois un partisan décidé de la liberté dans tous les secteurs où elle peut être établie, je suis bien obligé d'admettre que la liberté — nous sommes tous d'accord sur ce point — s'arrête là où l'intérêt général est réellement en jeu, là où elle est susceptible de le léser ou le brimer. Or j'estime qu'en l'occurrence ce serait le cas. Ceux de nos collègues qui sont partisans d'adopter les conclusions du mémoire préfectoral ne sont peut-être pas très informés de la question. J'ai pris contact pour ma part, à la Commission mixte du taxi, avec tous les organismes syndicaux de la corporation, quelle que soit leur nuance, quel que soit leur but, quels que soient leurs intérêts ; et tous, aussi bien les patrons que les artisans, aussi bien les chauffeurs que les
d'accord avec mon collègue Moscovitch. Bien que — et j'en suis d'ailleurs très fier — je sois un partisan décidé de la liberté dans tous les secteurs où elle peut être établie, je suis bien obligé d'admettre que la liberté — nous sommes tous d'accord sur ce point — s'arrête là où l'intérêt général est réellement en jeu, là où elle est susceptible de le léser ou le brimer. Or j'estime qu'en l'occurrence ce serait le cas. Ceux de nos collègues qui sont partisans d'adopter les conclusions du mémoire préfectoral ne sont peut-être pas très informés de la question. J'ai pris contact pour ma part, à la Commission mixte du taxi, avec tous les organismes syndicaux de la corporation, quelle que soit leur nuance, quel que soit leur but, quels que soient leurs intérêts ; et tous, aussi bien les patrons que les artisans, aussi bien les chauffeurs que les loueurs, tous ont été d'accord pour reconnaître que ce serait une erreur que d'augmenter le nombre des taxis autorisés à circuler dans Paris. En effet, la limitation théorique à 10.000 ne correspond pas, en réalité, à une limitation rigoureuse à ce chiffre du nombre de voitures en circulation. En appliquant le règlement tel qu'il est, on arriverait au moins à 11.000 voitures ; et si l'on n'y est pas encore arrivé, c'est pour diverses raisons qu'on vous a exposées, et surtout parce que l'on manque de chauffeurs de taxi. C'est là un point sur lequel on n'a pas assez insisté tout à l'heure ; mais actuellement il y a 6 % des voitures qui restent dans les garages parce que les loueurs ou les compagnies ne trouvent pas de chauffeurs. Et ils ne trouvent pas de chauffeurs parce qu'on ne fait pas passer les examens de chauffeurs de taxi avec la rapidité voulue. Il y a 1.500 candidats qui demandent à passer les examens. Je reconnais volontiers que tous ne sont pas capables d'être reçus, mais si on procédait plus rapidement à ces examens, on trouverait tout de même aisément 400 ou 500 chauffeurs qui, immédiatement, pourraient rouler. Et il
le règlement tel qu'il est, on arriverait au moins à 11.000 voitures ; et si l'on n'y est pas encore arrivé, c'est pour diverses raisons qu'on vous a exposées, et surtout parce que l'on manque de chauffeurs de taxi. C'est là un point sur lequel on n'a pas assez insisté tout à l'heure ; mais actuellement il y a 6 % des voitures qui restent dans les garages parce que les loueurs ou les compagnies ne trouvent pas de chauffeurs. Et ils ne trouvent pas de chauffeurs parce qu'on ne fait pas passer les examens de chauffeurs de taxi avec la rapidité voulue. Il y a 1.500 candidats qui demandent à passer les examens. Je reconnais volontiers que tous ne sont pas capables d'être reçus, mais si on procédait plus rapidement à ces examens, on trouverait tout de même aisément 400 ou 500 chauffeurs qui, immédiatement, pourraient rouler. Et il y a assez de voitures pour les accueillir. Maintenant, si l'on manque de voitures aux heures de pointe — et je reconnais très volontiers que l'on manque de taxis à Paris aux heures de pointe, c'est-à-dire entre midi et 13 heures, ou entre 19 et 20 heures — ce n'est pas parce que vous mettez 2.000 ou 3.000 taxis de plus sur le pavé de Paris que la situation changera. Cela ne changera rien, parce que toujours, aux heures de pointe, on a manqué de taxis. Avant la guerre, alors qu'on avait 14.000 taxis en circulation, on en manquait déjà aux heures de pointe. M. Moscovitch. — Mais non ! M. Pierre Benoist. — C'est une certitude ! Mettez-en 20.000, ce serait pareil. La situation est du reste la même pour les autobus ; il y aura toujours des "complets" aux heures de pointe, quel que soit le nombre de voitures en circulation. La vérité, c'est qu'il faudrait réglementer l'usage de la gaine aux heures de repas. C'est une chose possible, et qui ne serait pas du tout une brimade pour les chauffeurs. Il faudrait interdire l'usage de la gaine entre midi et 13 heures. Ceux qui commencent de bonne
pas parce que vous mettez 2.000 ou 3.000 taxis de plus sur le pavé de Paris que la situation changera. Cela ne changera rien, parce que toujours, aux heures de pointe, on a manqué de taxis. Avant la guerre, alors qu'on avait 14.000 taxis en circulation, on en manquait déjà aux heures de pointe. M. Moscovitch. — Mais non ! M. Pierre Benoist. — C'est une certitude ! Mettez-en 20.000, ce serait pareil. La situation est du reste la même pour les autobus ; il y aura toujours des "complets" aux heures de pointe, quel que soit le nombre de voitures en circulation. La vérité, c'est qu'il faudrait réglementer l'usage de la gaine aux heures de repas. C'est une chose possible, et qui ne serait pas du tout une brimade pour les chauffeurs. Il faudrait interdire l'usage de la gaine entre midi et 13 heures. Ceux qui commencent de bonne heure déjeuneraient entre 10 heures et midi et ceux qui ne prennent leur service qu'à 10 ou 11 heures attendraient 13 heures ou 13 h. 30 pour le faire. Il y a d'ailleurs de nombreux chauffeurs qui sont très raisonnables et qui le font d'eux-mêmes. Si on limitait les heures de gaine de façon que le service aux heures de pointe soit assuré, on ne se trouverait plus devant les difficultés actuelles. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales nous a aussi beaucoup parlé des gares. Mais je crois pouvoir vous dire que, s'il n'y a pas de taxis dans les gares, c'est simplement parce que les chauffeurs ne veulent pas y aller. Je suis sûr qu'à ce propos mon collègue Demeure sera pour une fois d'accord avec moi. Si les chauffeurs ne vont pas dans les gares, c'est parce qu'ils y sont soumis à des brimades de tous ordres qui peut-être résultent de l'application stricte du règlement, mais qui conduisent à ce résultat que les chauffeurs ont tellement peur de se trouver en contravention et d'avoir des procès-verbaux qu'ils ne veulent pas aller dans les gares ; ils ne veulent même pas charger pour aller aux gares. Demandez
de gaine de façon que le service aux heures de pointe soit assuré, on ne se trouverait plus devant les difficultés actuelles. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales nous a aussi beaucoup parlé des gares. Mais je crois pouvoir vous dire que, s'il n'y a pas de taxis dans les gares, c'est simplement parce que les chauffeurs ne veulent pas y aller. Je suis sûr qu'à ce propos mon collègue Demeure sera pour une fois d'accord avec moi. Si les chauffeurs ne vont pas dans les gares, c'est parce qu'ils y sont soumis à des brimades de tous ordres qui peut-être résultent de l'application stricte du règlement, mais qui conduisent à ce résultat que les chauffeurs ont tellement peur de se trouver en contravention et d'avoir des procès-verbaux qu'ils ne veulent pas aller dans les gares ; ils ne veulent même pas charger pour aller aux gares. Demandez à ceux de nos collègues qui ont reçu les doléances des chauffeurs de taxi à ce sujet si ce n'est pas exact : je suis sûr qu'ils corroboreront mes dires. Ce n'est pas parce qu'on augmentera le nombre des taxis en circulation que la situation changera : les chauffeurs ne veulent pas aller dans les gares parce qu'ils y sont traqués par les agents. Et, si vous jetez sur le pavé de Paris 3.000 ou 4.000 taxis de plus, peut-être qu'aux heures de pointe tout le monde roulera ; mais dans le reste de la journée les chauffeurs seront inoccupés; or, le nombre de stations étant assez limité, ils feront nécessairement de la maraude. S'ils font de la maraude, ils embouteilleront la circulation... M. Rateau. — C'est interdit ! M. Pierre Benoist. — C'est interdit, mais tous les chauffeurs le font ; ils l'ont toujours fait. Donc, ils feront de la maraude, ils couvriront des kilomètres à vide, et le rendement sera tellement diminué qu'un jour ou l'autre ils seront obligés de demander des augmentations de tarifs. Vous dites : "On ne les accordera pas". Nous sommes d'accord, mais le résultat, c'est que vous provoquerez des faillites et il y
veulent pas aller dans les gares parce qu'ils y sont traqués par les agents. Et, si vous jetez sur le pavé de Paris 3.000 ou 4.000 taxis de plus, peut-être qu'aux heures de pointe tout le monde roulera ; mais dans le reste de la journée les chauffeurs seront inoccupés; or, le nombre de stations étant assez limité, ils feront nécessairement de la maraude. S'ils font de la maraude, ils embouteilleront la circulation... M. Rateau. — C'est interdit ! M. Pierre Benoist. — C'est interdit, mais tous les chauffeurs le font ; ils l'ont toujours fait. Donc, ils feront de la maraude, ils couvriront des kilomètres à vide, et le rendement sera tellement diminué qu'un jour ou l'autre ils seront obligés de demander des augmentations de tarifs. Vous dites : "On ne les accordera pas". Nous sommes d'accord, mais le résultat, c'est que vous provoquerez des faillites et il y aura des quantités de petits loueurs ou d'artisans qui seront ruinés par une mesure qui n'est pas indispensable. Je crois sincèrement, en toute conscience, qu'en conservant le règlement en vigueur, mais en limitant l'usage de la gaine, on ne se heurterait plus aux difficultés que l'on rencontre actuellement. Et on ne lésinerait pas de gaieté de cœur des intérêts qui sont tout à fait dignes d'être respectés. M. Rateau. — Je voudrais simplement apporter non pas un démenti à mon collègue Pierre Benoist, mais lui rappeler le résultat d'un examen : le 28 juin, sur 20 candidats convoqués à la Préfecture de police, 13 se sont présentés, 7 étaient absents, et un seul fut reçu à l'examen. La Préfecture de police fait tout de même passer 60 permis toutes les semaines... M. Pierre Benoist. — Si on en convoquait 60 au lieu d'en convoquer 20, il y aurait tout de même davantage de reçus ! M. Mancelle. — Je crois que M. le Préfet de police aurait tout de même un petit mot à dire au point de vue des inconvénients relatifs à la circulation. On parle de jeter 4.000 voitures nouvelles dans Paris, alors qu'on a du mal à
ne lésinerait pas de gaieté de cœur des intérêts qui sont tout à fait dignes d'être respectés. M. Rateau. — Je voudrais simplement apporter non pas un démenti à mon collègue Pierre Benoist, mais lui rappeler le résultat d'un examen : le 28 juin, sur 20 candidats convoqués à la Préfecture de police, 13 se sont présentés, 7 étaient absents, et un seul fut reçu à l'examen. La Préfecture de police fait tout de même passer 60 permis toutes les semaines... M. Pierre Benoist. — Si on en convoquait 60 au lieu d'en convoquer 20, il y aurait tout de même davantage de reçus ! M. Mancelle. — Je crois que M. le Préfet de police aurait tout de même un petit mot à dire au point de vue des inconvénients relatifs à la circulation. On parle de jeter 4.000 voitures nouvelles dans Paris, alors qu'on a du mal à canaliser celles qui existent. Je trouve que M. le Préfet de police devrait tout de même nous donner quelques indications à ce sujet. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. — Monsieur le Président, je voudrais simplement répondre, en ce qui concerne la Préfecture de la Seine, sur un point particulier. Pierre Benoist a souligné tout à l'heure, et c'est parfaitement exact, que toutes les organisations syndicales, toutes les organisations professionnelles, sont d'accord pour demander le rejet des propositions préfectorales. C'est bien compréhensible. L'industrie du taxi à Paris constitue un monopole défailli, un monopole dont profitent seuls quelques privilégiés qui ne veulent pas admettre de nouveaux adhérents dans leur groupe. Voilà un point précis. En ce qui concerne le manque de chauffeurs capables, il est explicable qu'il n'y ait pas de candidats suffisamment préparés. S'il n'y a pas de candidats suffisamment préparés pour passer l'examen de chauffeur de taxi... M. Pierre Benoist. — Il y en a 1.500. M. le Directeur des affaires municipales et domaniales. —...c'est parce que les candidats éventuels savent que, si demain ils demandent à marquer une voiture, on le leur refusera. Pourquoi voulez-vous qu'ils passent un examen de chauffeur, sachant pertinemment qu'ils ne pourront