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du Département. Cette participation ne doit pas légalement incomber au Département, puisque c'est l'État qui nous a imposé le rattachement à un moment où les décrets de diminution de retraites ne jouaient pas. Ils ne jouent qu'à partir du mois d'octobre. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Je n'ai pas le texte des décrets-lois sous les yeux, mais je suis absolument certain, et M. le Préfet de police aura certainement le même souvenir que moi, que, lors de leur rédaction, nous avons demandé l'introduction, dans ces décrets, d'une disposition que j'ai indiquée à la tribune du Conseil général et qui ne laisse aucun doute sur le fait que la Ville de Paris ne doit pas supporter un centime de charge supplémentaire, du fait de la réunion des deux polices. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Je tenais à apporter cette précision au moment où M. Pinelli nous demande de voter le budget de la Préfecture de police et où je rapporte le mémoire qui applique, à la police suburbaine rattachée, le règlement des retraites des deux Préfectures, services annexes et assimilés : gaz, électricité, etc. Il y a là un point qu'il faudrait soigneusement mettre en évidence. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Je vous remercie de m'apporter votre concours en cette circonstance. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — J'examine maintenant la suppression de l'indemnité d'attente égale à trois mois de traitement, qui a causé une très grosse déception au personnel. À ce sujet, je suggérerai à nos deux Préfets une solution pour améliorer cette situation et qui s'appliquerait au personnel des deux Préfectures, des services annexes et assimilés : ce serait de payer par avance trois mois de retraite, au lieu de les payer seulement à terme échu, lorsque la pension est liquidée. C'est dans ces conditions que je me permets de vous présenter un projet de délibération dont je vous demande le renvoi aux Administrations compétentes. M. Gaston Pinot. — Cette mesure s'appliquerait également à tout le personnel de la Préfecture de la Seine ? M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — J'ai eu soin
Pinelli, rapporteur. — Je vous remercie de m'apporter votre concours en cette circonstance. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — J'examine maintenant la suppression de l'indemnité d'attente égale à trois mois de traitement, qui a causé une très grosse déception au personnel. À ce sujet, je suggérerai à nos deux Préfets une solution pour améliorer cette situation et qui s'appliquerait au personnel des deux Préfectures, des services annexes et assimilés : ce serait de payer par avance trois mois de retraite, au lieu de les payer seulement à terme échu, lorsque la pension est liquidée. C'est dans ces conditions que je me permets de vous présenter un projet de délibération dont je vous demande le renvoi aux Administrations compétentes. M. Gaston Pinot. — Cette mesure s'appliquerait également à tout le personnel de la Préfecture de la Seine ? M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — J'ai eu soin de le préciser. Cette solution s'appliquerait au personnel des deux Préfectures. Mon projet de délibération est ainsi conçu : « Le Conseil, « Sur la proposition de M. Georges Lemarchand, « Délibère : « Tout fonctionnaire, agent ou ouvrier retraité touchera, au moment où il quittera son service, une avance égale à trois mois, à valoir sur la liquidation de sa pension. Cette avance constituera le point de départ de ladite pension, qui leur sera réglée dans les mêmes conditions tous les trois mois. » M. Noël Pinelli, rapporteur. — Nous sommes complètement d'accord. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Je ne demande pas un vote immédiat, car ce n'est pas à la tribune que l'on met au point un texte de ce genre. Je demande simplement le renvoi, avec avis favorable, aux Administrations de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, des services annexes et assimilés. Il s'agira d'apporter une addition au règlement des retraites. J'en ai terminé avec ces quelques observations. Avant de descendre de cette tribune, je féliciterai une fois de plus M. le Préfet de police des compressions qu'il a opérées, ainsi que notre éminent rapporteur. M. Noël Pinelli, rapporteur. —
égale à trois mois, à valoir sur la liquidation de sa pension. Cette avance constituera le point de départ de ladite pension, qui leur sera réglée dans les mêmes conditions tous les trois mois. » M. Noël Pinelli, rapporteur. — Nous sommes complètement d'accord. M. Georges Lemarchand, rapporteur général du personnel. — Je ne demande pas un vote immédiat, car ce n'est pas à la tribune que l'on met au point un texte de ce genre. Je demande simplement le renvoi, avec avis favorable, aux Administrations de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, des services annexes et assimilés. Il s'agira d'apporter une addition au règlement des retraites. J'en ai terminé avec ces quelques observations. Avant de descendre de cette tribune, je féliciterai une fois de plus M. le Préfet de police des compressions qu'il a opérées, ainsi que notre éminent rapporteur. M. Noël Pinelli, rapporteur. — Vous êtes tout à fait aimable. La parole est à M. Fernand-Laurent. M. Fernand-Laurent. — Messieurs, n'ayant rien à ajouter au remarquable exposé du budget de la Préfecture de police qui vient d'être présenté par son si distingué rapporteur M. Noël Pinelli, je ne vais intervenir — et je m'en excuse — très brièvement d'ailleurs, que sur un point de détail. D'ailleurs, mon intervention est presque inutile après celle de M. Georges Lemarchand. Je voulais, Monsieur le Préfet de police, joindre mes instances aux siennes pour attirer votre attention sur la situation angoissante dans laquelle l'arrêté que vous avez pris, suivant l'exemple de M. le Préfet de la Seine, en ce qui concerne la suppression de l'indemnité d'attente, je veux dire les trois mois d'appointements constituant ce qu'on appelle couramment « le délai de grâce » des certains de vos agents ; je fais allusion notamment aux jeunes agents qui, blessés en service commandé, sont obligés de quitter votre Administration après quelques années ou quelques mois seulement de service. Ces agents se trouvent dans l'impossibilité de faire face aux dépenses entraînées par leur déménagement obligatoire, car ils se réduisent généralement en province ; il arrive qu'ils n'aient pas devant eux
excuse — très brièvement d'ailleurs, que sur un point de détail. D'ailleurs, mon intervention est presque inutile après celle de M. Georges Lemarchand. Je voulais, Monsieur le Préfet de police, joindre mes instances aux siennes pour attirer votre attention sur la situation angoissante dans laquelle l'arrêté que vous avez pris, suivant l'exemple de M. le Préfet de la Seine, en ce qui concerne la suppression de l'indemnité d'attente, je veux dire les trois mois d'appointements constituant ce qu'on appelle couramment « le délai de grâce » des certains de vos agents ; je fais allusion notamment aux jeunes agents qui, blessés en service commandé, sont obligés de quitter votre Administration après quelques années ou quelques mois seulement de service. Ces agents se trouvent dans l'impossibilité de faire face aux dépenses entraînées par leur déménagement obligatoire, car ils se réduisent généralement en province ; il arrive qu'ils n'aient pas devant eux les quelques centaines de francs nécessaires pour ce déménagement. Ils restent alors à Paris dans des conditions indignes d'eux et dans un état souvent voisin de la misère. La solution, M. Georges Lemarchand l'a indiquée avant moi — et je me joins à lui — c'est de décider qu'à l'avenir le premier trimestre de leur retraite leur sera payé par anticipation et non à terme échu. Il y a là une solution moyenne, une transaction honorable pour toutes les parties. Il s'agit là d'une mesure d'humanité et je suis sûr, M. le Préfet de police, que vous voudrez bien nous dire immédiatement que, d'accord avec M. le Préfet de la Seine, il ne s'agit pas d'une mesure spéciale à la Préfecture de police et ici nous n'avons pas l'habitude de séparer le personnel de la Préfecture de police des autres personnels municipaux — vous nous direz certainement car je sais quelle est votre affection pour votre personnel et votre dévouement à toutes causes justes, que vous acceptez le projet et délibération de M. Georges Lemarchand, que, sans attendre le renvoi aux commissions, vous êtes, en ce qui vous concerne, résolu à mettre en œuvre. (Très bien !) M. Gaston Pinot.
le premier trimestre de leur retraite leur sera payé par anticipation et non à terme échu. Il y a là une solution moyenne, une transaction honorable pour toutes les parties. Il s'agit là d'une mesure d'humanité et je suis sûr, M. le Préfet de police, que vous voudrez bien nous dire immédiatement que, d'accord avec M. le Préfet de la Seine, il ne s'agit pas d'une mesure spéciale à la Préfecture de police et ici nous n'avons pas l'habitude de séparer le personnel de la Préfecture de police des autres personnels municipaux — vous nous direz certainement car je sais quelle est votre affection pour votre personnel et votre dévouement à toutes causes justes, que vous acceptez le projet et délibération de M. Georges Lemarchand, que, sans attendre le renvoi aux commissions, vous êtes, en ce qui vous concerne, résolu à mettre en œuvre. (Très bien !) M. Gaston Pinot. — Mon cher collègue, je vous signale que les règlements des compagnies de chemins de fer contiennent des dispositions qui permettent de donner satisfaction aux anciens agents partant à la retraite. Je crois qu'une étude de ces dispositions serait très utile pour mettre l'Assemblée en mesure de résoudre la question angoissante que vous venez d'évoquer avec votre talent habituel. M. Fernand-Laurent. — Vous avez parfaitement raison, mon cher collègue, en parler des cheminots ; l'État a fait effectuer, pour ses cheminots, ce que nous vous prions de faire pour nos agents. M. Castellaz. — Je me propose juste d'intervenir à ce sujet lors de la discussion générale du budget. Je n'ai pas besoin de dire que je m'associe à tout ce qui a été dit contre cette suppression brutale des trois mois de dernière indemnité et, que je suis partisan de toutes espèces de mesures capables de réparer cette injustice. M. Fernand-Laurent. — Vous pourrez reprendre cette question lors de la discussion générale, mon cher collègue. M. le Préfet de police. — Messieurs, j'aurais scrupule à donner tout de suite mon avis d'adhésion à une proposition précise, qui est à étudier, dans son mécanisme et en ses conséquences. Mais je
angoissante que vous venez d'évoquer avec votre talent habituel. M. Fernand-Laurent. — Vous avez parfaitement raison, mon cher collègue, en parler des cheminots ; l'État a fait effectuer, pour ses cheminots, ce que nous vous prions de faire pour nos agents. M. Castellaz. — Je me propose juste d'intervenir à ce sujet lors de la discussion générale du budget. Je n'ai pas besoin de dire que je m'associe à tout ce qui a été dit contre cette suppression brutale des trois mois de dernière indemnité et, que je suis partisan de toutes espèces de mesures capables de réparer cette injustice. M. Fernand-Laurent. — Vous pourrez reprendre cette question lors de la discussion générale, mon cher collègue. M. le Préfet de police. — Messieurs, j'aurais scrupule à donner tout de suite mon avis d'adhésion à une proposition précise, qui est à étudier, dans son mécanisme et en ses conséquences. Mais je tiens à dire à M. Fernand-Laurent qui a défendu cette cause avec sa générosité et son éloquence habituelle, que la mesure en question a été prise que parce que la décision de la réforme elle-même avait été prise déjà. C'est dire que s'il y a un moyen, et je suis sûr que nous en trouverons, de parer aux conséquences de cette mesure, nous nous efforcerons de l'appliquer. (Très bien !) M. le Président. — Le Conseil se prononcera sur la proposition déposée par M. Georges Lemarchand dans le cadre de la discussion du budget de la Préfecture de police. La parole est à M. Gaston Pinot. M. Gaston Pinot. — Messieurs, à cette heure si tardive où nous sommes, je m'en excuse si je me propose d'exposer ce que j'ai à dire en quelques minutes. Tout d'abord je tiens à féliciter le très honoré M. Noël Pinelli de la façon très claire avec laquelle il a présenté le budget de la Préfecture de police. En se servant de la conscience qu'il apporte à ses fonctions de rapporteur qui sont, nous le savons, des non-remboursés. En second lieu, je tiens, au début de mon propre discours, à m'associer à ce qu'il
sûr que nous en trouverons, de parer aux conséquences de cette mesure, nous nous efforcerons de l'appliquer. (Très bien !) M. le Président. — Le Conseil se prononcera sur la proposition déposée par M. Georges Lemarchand dans le cadre de la discussion du budget de la Préfecture de police. La parole est à M. Gaston Pinot. M. Gaston Pinot. — Messieurs, à cette heure si tardive où nous sommes, je m'en excuse si je me propose d'exposer ce que j'ai à dire en quelques minutes. Tout d'abord je tiens à féliciter le très honoré M. Noël Pinelli de la façon très claire avec laquelle il a présenté le budget de la Préfecture de police. En se servant de la conscience qu'il apporte à ses fonctions de rapporteur qui sont, nous le savons, des non-remboursés. En second lieu, je tiens, au début de mon propre discours, à m'associer à ce qu'il vient de dire pour le personnel de la police. Nous constatons quotidiennement la transformation qui se produit, chaque jour, dans ce corps admirable qui, dans Paris, des attentions vraiment paternelles pour les enfants et veille sur la sécurité des citoyens. Nous avons des conditions que chacun d'entre nous a retravaillé et de nature à réjouir toute ceux qui, comme moi, ont toujours approuvé les améliorations que le Conseil Municipal a apportées au sort de ce personnel de police. Ceci étant, je tiens à faire une déclaration. Autant plus volontiers le budget municipal effectue de police que certaines municipalités extrémistes n'hésitent pas un seul instant à inscrire dans leur budget les crédits affectés au fonctionnement de la police. La déclaration, bien entendu, que le maire a fait en état des services de police, mais il est moins vrai que ces municipalités ont inscrits des crédits. Par conséquent, nous avons le droit et le devoir, à Paris, de voter les crédits de Police, et ce, également pour d'autres raisons que je veux indiquer. Quelles municipalités? M. Gaston Pinot a indiqué les municipalités qui ont été citées ici, et j'ajoute certaines municipalités de la banlieue qui ont même voté des gratifications au personnel
et de nature à réjouir toute ceux qui, comme moi, ont toujours approuvé les améliorations que le Conseil Municipal a apportées au sort de ce personnel de police. Ceci étant, je tiens à faire une déclaration. Autant plus volontiers le budget municipal effectue de police que certaines municipalités extrémistes n'hésitent pas un seul instant à inscrire dans leur budget les crédits affectés au fonctionnement de la police. La déclaration, bien entendu, que le maire a fait en état des services de police, mais il est moins vrai que ces municipalités ont inscrits des crédits. Par conséquent, nous avons le droit et le devoir, à Paris, de voter les crédits de Police, et ce, également pour d'autres raisons que je veux indiquer. Quelles municipalités? M. Gaston Pinot a indiqué les municipalités qui ont été citées ici, et j'ajoute certaines municipalités de la banlieue qui ont même voté des gratifications au personnel de leur commissaire de police et aux commissariats. Je n'y trouve rien à redire, mais il ne faudrait tout de même se garder de semontrer reprocher à ceux qui, comme lors que l'on vote le budget de la police, le votent, que dans certaines municipalités communistes, alors que dans certaines municipalités conservatrices. M. Gaston Pinot a commencé de débat avec vous à laquelle nous aurons peut-être l'occasion de revenir dans quelques mois, mais je ne sais comment contredire qu'il y a un budget de police dans l'état soviétique et que, par conséquent, ce sont bien les habitants de ceux qui contribuent au fonctionnement de la police russe. M. Jean Ferrandi a indiqué qu'il n'a rien de commun avec le régime russe ; il est excommunié, on a renié. Pour incapacité temporaire : M. Gaston Pinot. J'indique également que j'ai d'ailleurs déjà fait la même observation l'an dernier. Un an, deux ans à cette tribune, M. Ferrandi et moi nous votons le même budget de la police. C'est parce que nous estimons que l'ordre soit respecté dans la sécurité des Parisiens soit une déclaration que nous pouvons dire ici, sans crainte d'être contredites, que l'ordre et la sécurité avec les conditions
municipalités conservatrices. M. Gaston Pinot a commencé de débat avec vous à laquelle nous aurons peut-être l'occasion de revenir dans quelques mois, mais je ne sais comment contredire qu'il y a un budget de police dans l'état soviétique et que, par conséquent, ce sont bien les habitants de ceux qui contribuent au fonctionnement de la police russe. M. Jean Ferrandi a indiqué qu'il n'a rien de commun avec le régime russe ; il est excommunié, on a renié. Pour incapacité temporaire : M. Gaston Pinot. J'indique également que j'ai d'ailleurs déjà fait la même observation l'an dernier. Un an, deux ans à cette tribune, M. Ferrandi et moi nous votons le même budget de la police. C'est parce que nous estimons que l'ordre soit respecté dans la sécurité des Parisiens soit une déclaration que nous pouvons dire ici, sans crainte d'être contredites, que l'ordre et la sécurité avec les conditions que je ne dis pas : jusqu'à celles excellentes aussi bonnes que possible. Et je vais venir tout à l'heure aux préoccupations qui semblent germer dans son esprit. M. le Préfet de police a indiqué : Je m'approcherai de la perfection le plus que je pourrai. M. Gaston Pinot a indiqué : Je me suis plaint et un certain nombre de mes collègues se plaignent de l'insuffisance des services de police dans les quartiers de la périphérie. M. Raoul Brandon a dit : Dans le centre aussi. M. Gaston Pinot a dit : Quand je vois le centre, je constate qu'il est parfaitement servi, qu'il y a des gardiens de la paix à tous les carrefours, et qu'en outre, le service de la circulation les renforce. M. Raoul Brandon a dit : Ce qui prouve qu'il y a certains quartiers du centre que vous ne fréquentez pas. M. Gaston Pinot a dit : Je préfère fréquenter mon quartier, plutôt que certains quartiers du centre ou même certains quartiers de la périphérie. Vous nous avez tellement dit qu'il y avait des clochards dans votre quartier que nous avons une certaine crainte de le fréquenter, surtout la nuit. J'indiquais qu'il est indispensable
indiqué : Je me suis plaint et un certain nombre de mes collègues se plaignent de l'insuffisance des services de police dans les quartiers de la périphérie. M. Raoul Brandon a dit : Dans le centre aussi. M. Gaston Pinot a dit : Quand je vois le centre, je constate qu'il est parfaitement servi, qu'il y a des gardiens de la paix à tous les carrefours, et qu'en outre, le service de la circulation les renforce. M. Raoul Brandon a dit : Ce qui prouve qu'il y a certains quartiers du centre que vous ne fréquentez pas. M. Gaston Pinot a dit : Je préfère fréquenter mon quartier, plutôt que certains quartiers du centre ou même certains quartiers de la périphérie. Vous nous avez tellement dit qu'il y avait des clochards dans votre quartier que nous avons une certaine crainte de le fréquenter, surtout la nuit. J'indiquais qu'il est indispensable que vous renforciez dans les quartiers de la périphérie les services de police. Il ne faudrait pas oublier que ces quartiers, et surtout ceux qui bordent les anciennes fortifications, ont vu leur population augmenter dans de grandes proportions. On a annexé une partie de la zone et les services de police n'ont pas été augmentés dans la proportion où ils devraient l'être. J'indique également que les gardiens de la paix des arrondissements de la périphérie sont parfois obligés d'assurer un service en banlieue ; par exemple, pour le 19e arrondissement, il arrive fréquemment qu'on détache des gardiens à Pantin, au Pré-Saint-Gervais, à Bobigny, à Aubervilliers, à Dugny, etc. Il en résulte très souvent que, dans un quartier comme le mien qui compte plus de 50.000 habitants, il n'y a pas un agent présent, sauf celui qui est adjoint au brigadier pour assurer la surveillance du poste. Vous voyez, Monsieur le Préfet, que la situation que je vous signale mérite, à mon avis, toute votre attention. Il est indispensable que vous recherchiez la possibilité d'augmenter les effectifs dans tous les quartiers de la périphérie, car vous ne pouvez ignorer, Monsieur le Préfet, que la circulation est devenue, sur les boulevards militaires,
police n'ont pas été augmentés dans la proportion où ils devraient l'être. J'indique également que les gardiens de la paix des arrondissements de la périphérie sont parfois obligés d'assurer un service en banlieue ; par exemple, pour le 19e arrondissement, il arrive fréquemment qu'on détache des gardiens à Pantin, au Pré-Saint-Gervais, à Bobigny, à Aubervilliers, à Dugny, etc. Il en résulte très souvent que, dans un quartier comme le mien qui compte plus de 50.000 habitants, il n'y a pas un agent présent, sauf celui qui est adjoint au brigadier pour assurer la surveillance du poste. Vous voyez, Monsieur le Préfet, que la situation que je vous signale mérite, à mon avis, toute votre attention. Il est indispensable que vous recherchiez la possibilité d'augmenter les effectifs dans tous les quartiers de la périphérie, car vous ne pouvez ignorer, Monsieur le Préfet, que la circulation est devenue, sur les boulevards militaires, beaucoup plus intense qu'elle ne l'était et que nous ne vous demandons jamais d'agents de la circulation. Par conséquent, le service de la police est assuré avec les seules forces de l'arrondissement, et si ces forces doivent encore être éparpillées pour renforcer tel ou tel arrondissement voisin, cela justifie pleinement, je ne dis pas ma protestation, mais les observations que je présente à cette tribune et qui ne sauraient être qu'amicales. M. Le Provost de Launay a dit : Vous verrez, une fois de plus, que vous avez, de ce côté-ci de l'Assemblée, des amis qui vous soutiendront. M. Gaston Pinot a dit : Je n'en doute pas. Je crois d'ailleurs, que j'ai des amis sur tous les bancs. (Très bien !) D'autre part, Monsieur le Préfet, vous vous plaignez de l'effectif de la police. Je ne sais pas ce qu'il est. J'ai vu le chiffre dans le rapport de M. Pinelli. Le nombre m'a échappé, mais il vous serait peut-être possible, avec les effectifs dont vous disposez (et s'il est nécessaire de les augmenter, vous nous le direz) de trouver le nombre d'hommes nécessaire au renforcement de la police dans les arrondissements de la périphérie. M. Noël Pinelli, rapporteur.