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permettant d'opérer des redressements avantageux, au lieu de suivre d'anciennes voies impraticables et qui n'auraient pu le devenir qu'au moyen de mouvements de terre trop dispendieux. Communes appelées à contribuer aux dépenses des chemins de grande communication. Je vous présente également, par suite du même vœu, un tableau indiquant les noms des communes traversées par des chemins de grande communication ou intéressées à la confection de ces chemins, avec le nombre de centimes ou de journées de prestation qu'elles fournissent à chaque ligne. Demande de décharge de contingent. Plusieurs de ces communes demandent à être déchargées de tout concours, sous le prétexte que les chemins qui les intéressent sont terminés et à l'état complet d'entretien. Les demandes dont il s'agit, parvenues trop tardivement, n'ont pu recevoir l'instruction voulue pour vous être soumises. La situation embarrassée dans laquelle nous nous trouvons exige qu'elles soient très attentivement examinées, afin de n'admettre que celles qui seraient reconnues bien fondées ; car il ne faut pas perdre de vue que les contingents communaux ne suffisant pas pour l'entretien des chemins confectionnés, on ne peut les diminuer sans être nécessairement obligé d'augmenter la subvention à donner sur les fonds départementaux. En demandant que les projets des travaux d'art de quelque importance et autres travaux exceptionnels à exécuter sur les chemins de grande communication vous fussent communiqués avant leur exécution, vous avez reconnu que ce n'était pas un droit que vous réclamiez, mais un acte de condescendance de l'opportunité duquel le Préfet devait toujours rester juge. La question ainsi posée, j'aurai l'honneur de vous faire observer que les projets de construction des chemins de grande communication sont examinés avec tout le soin possible, à mesure de leur rédaction; que leur communication préalable au Conseil Général aurait presque toujours pour résultat de faire perdre une campagne ; qu'un seul projet véritablement exceptionnel a été rédigé depuis un an ; qu'il a pour objet la reconstruction du pont de Gourfaleur sur la Vire ; et qu'il est en ce moment soumis à une Commission d'Ingénieurs, dont toutes les recommandations seront exactement suivies. Travaux exceptionnels. Communication des projets. Le
des travaux d'art de quelque importance et autres travaux exceptionnels à exécuter sur les chemins de grande communication vous fussent communiqués avant leur exécution, vous avez reconnu que ce n'était pas un droit que vous réclamiez, mais un acte de condescendance de l'opportunité duquel le Préfet devait toujours rester juge. La question ainsi posée, j'aurai l'honneur de vous faire observer que les projets de construction des chemins de grande communication sont examinés avec tout le soin possible, à mesure de leur rédaction; que leur communication préalable au Conseil Général aurait presque toujours pour résultat de faire perdre une campagne ; qu'un seul projet véritablement exceptionnel a été rédigé depuis un an ; qu'il a pour objet la reconstruction du pont de Gourfaleur sur la Vire ; et qu'il est en ce moment soumis à une Commission d'Ingénieurs, dont toutes les recommandations seront exactement suivies. Travaux exceptionnels. Communication des projets. Le Conseil d'arrondissement d'Avranches demande que le chemin de Saint-James à Landivy, qui fait suite à une ligne de grande communication du département d'Ille-et-Vilaine, soit classé de grande communication dans la Manche. Sa longueur sur l'arrondissement d'Avranches est d'environ trois kilomètres pour se joindre au chemin de grande communication n° 9 de Saint-Hilaire-du-Harcouet au Mont-Saint-Michel. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg émet le vœu que le chemin de grande communication n° 35 soit prolongé jusqu'à l'église d'Auderville. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Lô émet également un vœu pour la confection d'un chemin de grande communication de Tessy à la route impériale n° 175 de Villedieu à Granville, en suivant un chemin vicinal déjà existant et traversant les communes de Montabot, Percy, Montaigu-les-Bois, le Mesnil-Garnier, le Mesnil-Villeman et Beauchamps. Enfin, le département du Calvados demande le classement en chemins de grande communication : 1° Du chemin d'intérêt collectif de Saint-Lô à Gaumont qui est la continuation d'une ligne de grande communication du Calvados; 2° D'une lacune d'environ 1,100 mètres qui s'étend sur Coulouvray-Boisbenâtre, entre le chemin n° 12 de Mortain à Villedieu et la ligne n° 66 du Calvados. Ce dernier classement est réclamé, en outre, par les communes de Saint-Pois, Saint-Laurent-de-Cuves et le
de Saint-Hilaire-du-Harcouet au Mont-Saint-Michel. Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg émet le vœu que le chemin de grande communication n° 35 soit prolongé jusqu'à l'église d'Auderville. Le Conseil d'arrondissement de Saint-Lô émet également un vœu pour la confection d'un chemin de grande communication de Tessy à la route impériale n° 175 de Villedieu à Granville, en suivant un chemin vicinal déjà existant et traversant les communes de Montabot, Percy, Montaigu-les-Bois, le Mesnil-Garnier, le Mesnil-Villeman et Beauchamps. Enfin, le département du Calvados demande le classement en chemins de grande communication : 1° Du chemin d'intérêt collectif de Saint-Lô à Gaumont qui est la continuation d'une ligne de grande communication du Calvados; 2° D'une lacune d'environ 1,100 mètres qui s'étend sur Coulouvray-Boisbenâtre, entre le chemin n° 12 de Mortain à Villedieu et la ligne n° 66 du Calvados. Ce dernier classement est réclamé, en outre, par les communes de Saint-Pois, Saint-Laurent-de-Cuves et le Mesnil-Gilbert. Quelle que soit l'utilité de ces nouveaux chemins, je ne puis vous en proposer le classement en présence de l'insuffisance des ressources créées pour l'achèvement de nos lignes de grande vicinalité et du nouveau subside que je me trouve obligé de vous demander pour ces lignes. Demande de nouveaux classements. Chemins d'intérêt collectif et de petite vicinalité. Les chemins vicinaux déclarés d'intérêt collectif, par mes prédécesseurs, présentent une longueur totale de 557,503 m. Savoir : À l'état d'entretien 184,370m En construction 78,109m Et en lacunes 295,024m Total 557,503m La somme nécessaire pour les terminer et pour payer les dettes contractées est évaluée à 1,620,369 fr., et les ressources de toute espèce affectées, chaque année, tant à ces dépenses qu'à celles d'entretien, s'élèvent seulement à 109,054 fr. ce qui ne fait que 0 fr. 19 c. 1/2 par mètre courant, tant pour confection que pour entretien. Avec des ressources aussi faibles et la nécessité de ne pas laisser détériorer les parties confectionnées, l'achèvement des chemins d'intérêt collectif peut être considéré comme à peu près impossible si le département ne leur vient en aide. Les ressources affectées aux chemins de grande communication étant insuffisantes ne permettent aucun prélèvement au profit de
classements. Chemins d'intérêt collectif et de petite vicinalité. Les chemins vicinaux déclarés d'intérêt collectif, par mes prédécesseurs, présentent une longueur totale de 557,503 m. Savoir : À l'état d'entretien 184,370m En construction 78,109m Et en lacunes 295,024m Total 557,503m La somme nécessaire pour les terminer et pour payer les dettes contractées est évaluée à 1,620,369 fr., et les ressources de toute espèce affectées, chaque année, tant à ces dépenses qu'à celles d'entretien, s'élèvent seulement à 109,054 fr. ce qui ne fait que 0 fr. 19 c. 1/2 par mètre courant, tant pour confection que pour entretien. Avec des ressources aussi faibles et la nécessité de ne pas laisser détériorer les parties confectionnées, l'achèvement des chemins d'intérêt collectif peut être considéré comme à peu près impossible si le département ne leur vient en aide. Les ressources affectées aux chemins de grande communication étant insuffisantes ne permettent aucun prélèvement au profit de ceux d'intérêt collectif, de sorte qu'il faudrait pour cela recourir à la voie de l'imposition extraordinaire. Dès l'année dernière, plusieurs Conseils d'arrondissement avaient demandé qu'il fût voté, à ce titre, un ou même deux centimes dont le produit serait spécialement affecté aux chemins d'intérêt collectif. La plupart de ces Conseils ont renouvelé cette année le même vœu. Le Conseil d'arrondissement de Valognes appelle, en outre, l'attention de l'Administration sur les chemins de petite vicinalité et demande qu'une somme soit mise annuellement à la disposition du Préfet pour être distribuée en secours aux communes pour la construction ou la réparation d'ouvrages d'art sur ces derniers chemins. Imposition extraordinaire. Ces vœux me paraissent susceptibles d'être accueillis. Vous savez d'ailleurs par expérience, Messieurs, que les sacrifices qu'un pays s'impose pour l'amélioration de ses voies de communication sont, de l'argent placé à gros intérêts. J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de voter une imposition extraordinaire d'un centime sur le principal des quatre contributions directes du département, pendant dix ans, à partir de 1856. Sur le produit de cette imposition qui serait d'environ 47,000 fr. par an, 6,000 fr., au plus, seraient prélevés chaque année et distribués, à titre de secours, aux communes pour
ont renouvelé cette année le même vœu. Le Conseil d'arrondissement de Valognes appelle, en outre, l'attention de l'Administration sur les chemins de petite vicinalité et demande qu'une somme soit mise annuellement à la disposition du Préfet pour être distribuée en secours aux communes pour la construction ou la réparation d'ouvrages d'art sur ces derniers chemins. Imposition extraordinaire. Ces vœux me paraissent susceptibles d'être accueillis. Vous savez d'ailleurs par expérience, Messieurs, que les sacrifices qu'un pays s'impose pour l'amélioration de ses voies de communication sont, de l'argent placé à gros intérêts. J'ai en conséquence l'honneur de vous proposer de voter une imposition extraordinaire d'un centime sur le principal des quatre contributions directes du département, pendant dix ans, à partir de 1856. Sur le produit de cette imposition qui serait d'environ 47,000 fr. par an, 6,000 fr., au plus, seraient prélevés chaque année et distribués, à titre de secours, aux communes pour travaux d'art sur les chemins de petite vicinalité; le surplus formerait un fonds de subvention pour les chemins d'intérêt collectif. Ainsi que je l'ai dit l'année dernière, cette subvention ne serait pas répartie d'une manière égale entre tous les chemins d'intérêt collectif. Elle serait au contraire distribuée à raison des besoins et surtout des sacrifices extraordinaires faits par les communes et par les particuliers intéressés. Cette ressource permettrait d'utiliser les journées de prestation que, dans l'état actuel, on est souvent obligé de remettre aux communes faute d'argent pour acheter des matériaux. J'ai l'honneur de vous communiquer, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, l'état des journées de prestation en nature et des centimes spéciaux imposés d'office pour les besoins des chemins vicinaux, en 1854. Communes imposées d'office pour 1854. Le tarif d'évaluation, en argent, des journées de prestation en nature n'ayant donné lieu à aucune réclamation, quoiqu'il soit appliqué depuis nombre d'années, je vous propose, comme les Conseils d'arrondissement, de le maintenir. Ce tarif présente les fixations suivantes : Journée d'homme 1 fr. — de cheval ou de mulet 1 fr. — de boeuf ou d'âne 75 fr. — de voiture de 1re classe... 1 fr.
besoins et surtout des sacrifices extraordinaires faits par les communes et par les particuliers intéressés. Cette ressource permettrait d'utiliser les journées de prestation que, dans l'état actuel, on est souvent obligé de remettre aux communes faute d'argent pour acheter des matériaux. J'ai l'honneur de vous communiquer, conformément à l'article 5 de la loi du 21 mai 1836, l'état des journées de prestation en nature et des centimes spéciaux imposés d'office pour les besoins des chemins vicinaux, en 1854. Communes imposées d'office pour 1854. Le tarif d'évaluation, en argent, des journées de prestation en nature n'ayant donné lieu à aucune réclamation, quoiqu'il soit appliqué depuis nombre d'années, je vous propose, comme les Conseils d'arrondissement, de le maintenir. Ce tarif présente les fixations suivantes : Journée d'homme 1 fr. — de cheval ou de mulet 1 fr. — de boeuf ou d'âne 75 fr. — de voiture de 1re classe... 1 fr. — — de 2e classe 75 fr. — — de 3e classe 60 fr. Prestation en nature. Tarif d'évaluation. Les Conseils d'arrondissement de Cherbourg et de Coutances ont encore émis le vœu qu'une disposition législative permette aux Conseils Municipaux de remplacer une partie de la prestation en nature par une imposition de centimes, et de convertir, au besoin, les journées de transport en journées d'hommes. Vous renouvellerez, sans doute, Messieurs, les vœux que vous avez exprimés vous-mêmes à cet égard dans vos précédentes sessions. Remplacement de la prestation en nature par des centimes additionnels et conversion des journées de transports en journées d'hommes. Le règlement des chemins vicinaux rédigé dans les premiers temps de la mise à exécution de la loi du 21 mai 1836, présente de nombreuses lacunes. Plusieurs dispositions ne sont plus en harmonie avec la jurisprudence. Pour obvier à ces inconvénients et d'ailleurs pour avoir des règlements établis d'après le même plan pour tous les départements, M. le Ministre de l'intérieur a fait préparer un modèle de règlement général que je soumets à vos délibérations, avec mes propositions pour remplir les blancs qu'il contient ou pour y apporter les modifications réclamées par les habitudes locales. nouveau règlement
imposition de centimes, et de convertir, au besoin, les journées de transport en journées d'hommes. Vous renouvellerez, sans doute, Messieurs, les vœux que vous avez exprimés vous-mêmes à cet égard dans vos précédentes sessions. Remplacement de la prestation en nature par des centimes additionnels et conversion des journées de transports en journées d'hommes. Le règlement des chemins vicinaux rédigé dans les premiers temps de la mise à exécution de la loi du 21 mai 1836, présente de nombreuses lacunes. Plusieurs dispositions ne sont plus en harmonie avec la jurisprudence. Pour obvier à ces inconvénients et d'ailleurs pour avoir des règlements établis d'après le même plan pour tous les départements, M. le Ministre de l'intérieur a fait préparer un modèle de règlement général que je soumets à vos délibérations, avec mes propositions pour remplir les blancs qu'il contient ou pour y apporter les modifications réclamées par les habitudes locales. nouveau règlement général pour les chemins vicinaux. Vous avez répondu l'année dernière aux questions soumises par M. le Ministre de l'intérieur relativement à la conservation et à l'amélioration des chemins ruraux, ces utiles voies de communication dont une grande partie devraient être classées vicinales si les ressources créées par la loi du 21 mai 1836 étaient suffisantes pour les entretenir. Il est probable que le Gouvernement fait examiner les avis qu'il a reçus des départements et qu'il présentera un projet de loi sur cette matière. Mais il est urgent que des mesures soient prises notamment pour réglementer les plantations le long de ces chemins et surtout pour en déclarer l'imprescriptibilité, car la Cour de cassation juge depuis plusieurs années que les chemins communaux non classés administrativement comme vicinaux sont susceptibles de propriété privée, et que dès lors les particuliers peuvent en acquérir la propriété par voie de prescription nonobstant les dispositions de l'article 2226 du Code Napoléon, ce qui pourrait être très préjudiciable pour les communes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'exprimer un vœu à cet égard. Proposition d'un secours annuel tenant lieu de pension à M. Lecadet, agent-voyer de subdivision à Coutances. M. Lecadet, ancien géomètre du cadastre, et qui
21 mai 1836 étaient suffisantes pour les entretenir. Il est probable que le Gouvernement fait examiner les avis qu'il a reçus des départements et qu'il présentera un projet de loi sur cette matière. Mais il est urgent que des mesures soient prises notamment pour réglementer les plantations le long de ces chemins et surtout pour en déclarer l'imprescriptibilité, car la Cour de cassation juge depuis plusieurs années que les chemins communaux non classés administrativement comme vicinaux sont susceptibles de propriété privée, et que dès lors les particuliers peuvent en acquérir la propriété par voie de prescription nonobstant les dispositions de l'article 2226 du Code Napoléon, ce qui pourrait être très préjudiciable pour les communes. J'ai l'honneur de vous proposer, Messieurs, d'exprimer un vœu à cet égard. Proposition d'un secours annuel tenant lieu de pension à M. Lecadet, agent-voyer de subdivision à Coutances. M. Lecadet, ancien géomètre du cadastre, et qui remplit depuis plus de 16 ans les fonctions d'agent-voyer de subdivision dans l'arrondissement de Coutances, désire se retirer à cause du mauvais état de sa santé. M. Lecadet compte 64 ans d'âge et 44 ans de services. Il n'a pas de fortune et il vous demande un secours pour lui tenir lieu de pension. M. Lecadet se trouvant absolument dans la même position que M. Fouquereil à qui vous aviez accordé l'année dernière un secours annuel de 500 fr., j'ai l'honneur de vous proposer pour lui la même faveur. M. Fouquereil étant décédé il y a environ deux mois, ce nouveau secours ne sera pas une aggravation de charges pour le département. Secours à Mme veuve Lu Crosnier. Mme Le Crosnier, veuve d'un ancien agent-voyer de 3e classe de l'arrondissement de Saint-Lô, demande la continuation du secours de 150 fr. que vous lui accordez depuis plusieurs années. La position malheureuse de Mme Le Crosnier étant toujours la même, j'ai inscrit ce secours au sous-chapitre 19 du budget départemental de 1855. Demande de secours formulée par H. Le Pesant, agent-voyer de subdivision. M. Le Pesant, agent-voyer de subdivision à Avranches, ne peut plus travailler depuis le 2 mars 1852, et qui
tenir lieu de pension. M. Lecadet se trouvant absolument dans la même position que M. Fouquereil à qui vous aviez accordé l'année dernière un secours annuel de 500 fr., j'ai l'honneur de vous proposer pour lui la même faveur. M. Fouquereil étant décédé il y a environ deux mois, ce nouveau secours ne sera pas une aggravation de charges pour le département. Secours à Mme veuve Lu Crosnier. Mme Le Crosnier, veuve d'un ancien agent-voyer de 3e classe de l'arrondissement de Saint-Lô, demande la continuation du secours de 150 fr. que vous lui accordez depuis plusieurs années. La position malheureuse de Mme Le Crosnier étant toujours la même, j'ai inscrit ce secours au sous-chapitre 19 du budget départemental de 1855. Demande de secours formulée par H. Le Pesant, agent-voyer de subdivision. M. Le Pesant, agent-voyer de subdivision à Avranches, ne peut plus travailler depuis le 2 mars 1852, et qui se trouve obligé d'abandonner ses fonctions à cause de ses infirmités, demande un secours annuel de 250 fr. pour lui tenir lieu de pension. M. Le Pesant compte, depuis sa 20e année, 22 ans et quelques mois de services, dont 8 ans 7 mois et 15 jours seulement comme Agent-Voyer, et le surplus comme Instituteur communal. En admettant que le temps qu'il a passé dans l'enseignement pût s'ajouter à ses autres services et que la caisse des retraites des Agents-Voyers fût en état de fonctionner, M. Le Pesant ne pourrait encore obtenir de pension, même pour cause d'infirmités, puisqu'il n'a pas accompli dans la voirie vicinale les dix années exigées par l'article 7 du règlement de cette caisse. Cependant il produit à l'appui de sa demande un certificat de médecin constatant le mauvais état de sa santé, et d'ailleurs il est probable qu'il ne quitterait pas son traitement de 1,000 fr. pour un secours annuel du quart de cette somme s'il ne s'y trouvait obligé par de graves motifs. Vous examinerez donc, Messieurs, si, dans l'intérêt des chemins vicinaux qui exigent des Agents-Voyers valides et actifs, cette demande ne vous paraîtrait pas susceptible d'être accueillie favorablement. L'Empereur, dans sa constante
et le surplus comme Instituteur communal. En admettant que le temps qu'il a passé dans l'enseignement pût s'ajouter à ses autres services et que la caisse des retraites des Agents-Voyers fût en état de fonctionner, M. Le Pesant ne pourrait encore obtenir de pension, même pour cause d'infirmités, puisqu'il n'a pas accompli dans la voirie vicinale les dix années exigées par l'article 7 du règlement de cette caisse. Cependant il produit à l'appui de sa demande un certificat de médecin constatant le mauvais état de sa santé, et d'ailleurs il est probable qu'il ne quitterait pas son traitement de 1,000 fr. pour un secours annuel du quart de cette somme s'il ne s'y trouvait obligé par de graves motifs. Vous examinerez donc, Messieurs, si, dans l'intérêt des chemins vicinaux qui exigent des Agents-Voyers valides et actifs, cette demande ne vous paraîtrait pas susceptible d'être accueillie favorablement. L'Empereur, dans sa constante sollicitude pour les classes souffrantes, a, par décret du 22 novembre 1853, mis à la disposition de M. le Ministre de l'intérieur un crédit de 4 millions pour être réparti, à titre de subvention, entre les communes qui ouvriraient des ateliers de travail en vue de donner de l'occupation aux ouvriers indigents. 220 communes ont répondu à cet appel et ont voté des impositions extraordinaires dont le produit s'est élevé à 45,481 fr. Des prélèvements sur les fonds libres montant à 163,785 fr. Et ouvert des souscriptions pour une somme de 21,683 fr. Ensemble 230,950 fr. Les subventions de l'Etat se sont élevées à 86,430 fr. D'autres subventions ont été allouées en faveur des communes qui, déjà grevées de centimes additionnels, n'ont pu en voter de nouveaux. Ces subventions réparties entre 80 communes s'élèvent à 10,000 fr. Enfin une somme de 20,000 fr. a été mise à ma disposition pour secourir les indigents dans les communes les plus pauvres. Elle a été répartie entre 203 communes qui m'ont été signalées comme telles, ci 20,000 » Total 347,380 » Ces ressources jointes aux généreux efforts de la charité privée et aux travaux que l'État et le département ont fait exécuter ont