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la répression de pareilles tentatives soit plus ferme et plus prompte encore. (Applaudissements vifs et répétés à gauche et à l'extrême gauche.) M. le président. La parole est à M. Driant, auteur de la question. M. Driant. Messieurs, j'étais d'autant plus à mon aise en prenant la défense de ces jeunes gens. À gauche, ironiquement. Bravo ! (On rit.) M. Driant. que je n'appartiens pas au parti qu'ils servent, et vous le savez bien. M. Jules Delahaye. Vous avez tort. M. Franklin-Bouillon. Mais vous servez le parti auquel ils appartiennent ! M. le président. Messieurs, je vous prie de ne pas interrompre. C'était inutile : elle n'a rien à voir avec les voies de fait qui, pour les gardes républicains, comme pour n'importe quel particulier, sont justiciables d'un certain article 311 du code pénal. Les gardes républicains, messieurs, lorsqu'ils se livrent à des violences de ce genre, ne peuvent relever du code de justice militaire que lorsqu'elles ont été commises envers un supérieur ou un inférieur, ce qui n'est pas le cas. S'ils se sont adressés à un simple particulier, le code pénal seul leur est applicable, et ils rentrent dans le droit commun. Il faut qu'ils le sachent. M. Jules Delahaye. Très bien! M. Driant. Or, cet article 311 punit de six jours à deux ans d'emprisonnement ceux qui se livrent à des voies de fait contre des particuliers, même lorsque ces voies de fait ne sont pas suivies de blessures et d'incapacité de travail. Telle est la loi, messieurs. Vous l'invoquez assez souvent, la loi, pour que je puisse m'y référer moi-même dans cette circonstance particulière. Mais ce que je constate surtout, c'est que le ministre ne m'a pas répondu. Verrons-nous encore de pareilles voies de fait? Le ministre de l'intérieur donnera-t-il des instructions pour que sa police y réponde? M. Jules Delahaye. Les Champenois répondent : « La devise est le camp!» (Bruit.) M. Driant. Je le répète : ceux qui, en ce moment, n'osent m'approuver, parce qu'ils doivent approuver le ministère quand même, seront peut-être ceux qui regretteront le plus dans la suite que des instructions
Jules Delahaye. Très bien! M. Driant. Or, cet article 311 punit de six jours à deux ans d'emprisonnement ceux qui se livrent à des voies de fait contre des particuliers, même lorsque ces voies de fait ne sont pas suivies de blessures et d'incapacité de travail. Telle est la loi, messieurs. Vous l'invoquez assez souvent, la loi, pour que je puisse m'y référer moi-même dans cette circonstance particulière. Mais ce que je constate surtout, c'est que le ministre ne m'a pas répondu. Verrons-nous encore de pareilles voies de fait? Le ministre de l'intérieur donnera-t-il des instructions pour que sa police y réponde? M. Jules Delahaye. Les Champenois répondent : « La devise est le camp!» (Bruit.) M. Driant. Je le répète : ceux qui, en ce moment, n'osent m'approuver, parce qu'ils doivent approuver le ministère quand même, seront peut-être ceux qui regretteront le plus dans la suite que des instructions nouvelles n'aient pas été données et que des citoyens français ne soient pas à la merci de la poigne des policiers, comme l'ont été l'autre jour les jeunes Français que je suis venu défendre ici. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.) M. le président. L'incident est clos. 5. — DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Bouyssou une demande d'interpellation « sur les faits révélés par un journal concernant la congrégation des sœurs Ursulines de Bazas (Gironde) et sur la question de savoir si le Gouvernement compte exécuter strictement la législation relative aux associations religieuses ». Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation? M. Ernest Monis, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je me tiens absolument à la disposition de la Chambre. Voix nombreuses. Tout de suite ! M. le président. La parole est à M. Bouyssou sur la fixation de la date. M. Bouyssou. Mes chers collègues, j'espère que vous ne refuserez pas, puisque, aussi bien, sur ce point, je suis d'accord avec M. le président du conseil, la discussion immédiate de cette interpellation. Je ne suis pas de ceux qui ont abusé de la tribune
5. — DISCUSSION D'UNE INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu de M. Bouyssou une demande d'interpellation « sur les faits révélés par un journal concernant la congrégation des sœurs Ursulines de Bazas (Gironde) et sur la question de savoir si le Gouvernement compte exécuter strictement la législation relative aux associations religieuses ». Quel jour le Gouvernement propose-t-il pour la discussion de cette interpellation? M. Ernest Monis, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Je me tiens absolument à la disposition de la Chambre. Voix nombreuses. Tout de suite ! M. le président. La parole est à M. Bouyssou sur la fixation de la date. M. Bouyssou. Mes chers collègues, j'espère que vous ne refuserez pas, puisque, aussi bien, sur ce point, je suis d'accord avec M. le président du conseil, la discussion immédiate de cette interpellation. Je ne suis pas de ceux qui ont abusé de la tribune pendant la discussion du budget : je ne l'ai occupée qu'une fois, et je vous ai évité les discours inutiles. Voix nombreuses. Parlez ! parlez ! M. le président. M. Bouyssou demande la discussion immédiate de son interpellation. La discussion immédiate est acceptée par le Gouvernement. Il n'y a pas d'opposition? La discussion immédiate est ordonnée. La parole est à M. Bouyssou pour développer son interpellation. M. Bouyssou. Au début des très courtes observations que j'ai l'intention de présenter à la Chambre, je demande tout d'abord la permission de faire une simple remarque, qui sera, en même temps, une confession : la chose en vaut la peine, vous allez le voir. Depuis cinq ans que j'ai l'honneur d'appartenir au Parlement, on m'a toujours vu voter de manière indéfectible avec la majorité avancée de cette Chambre ; sans hésiter, j'ai confondu mes votes avec la minorité irréductible, composée des socialistes d'extrême gauche et des radicaux-socialistes contre les cabinets de MM. Clemenceau et Briand à qui je reprochais, à l'un de faire parfois, à mon sens — je ne blesserai personne en disant cela — de la régression sociale, à l'autre de la régression politique, à l'un de ne pas être assez
d'opposition? La discussion immédiate est ordonnée. La parole est à M. Bouyssou pour développer son interpellation. M. Bouyssou. Au début des très courtes observations que j'ai l'intention de présenter à la Chambre, je demande tout d'abord la permission de faire une simple remarque, qui sera, en même temps, une confession : la chose en vaut la peine, vous allez le voir. Depuis cinq ans que j'ai l'honneur d'appartenir au Parlement, on m'a toujours vu voter de manière indéfectible avec la majorité avancée de cette Chambre ; sans hésiter, j'ai confondu mes votes avec la minorité irréductible, composée des socialistes d'extrême gauche et des radicaux-socialistes contre les cabinets de MM. Clemenceau et Briand à qui je reprochais, à l'un de faire parfois, à mon sens — je ne blesserai personne en disant cela — de la régression sociale, à l'autre de la régression politique, à l'un de ne pas être assez socialisant, à l'autre de ne pas être assez laïque. M. Jules Delahaye. Qu'est-ce qu'il vous faut, alors ? M. Bouyssou. Attendez. Laissez-moi terminer, monsieur Delahaye. Je désire situer ma position géographique dans cette Chambre, afin que l'on ne puisse pas venir me dire que je commets une trahison à l'égard de mes amis, avec lesquels je me retrouverai tout à l'heure, demain et dans l'avenir toutes les fois où il faudra voter une mesure de progrès social ou laïque. Je reste sur mon véritable terrain en venant m'adresser à M. le sous-secrétaire d'Etat, car c'est à lui que je m'adresse. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Pardon ! C'est moi qui suis responsable. M. Bouyssou. à M. le président du conseil, puisqu'il en accepte la responsabilité. M. Emile Constant, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je l'accepte également, monsieur Bouyssou. M. Bouyssou. Oui, vous êtes là, je puis m'adresser à vous. Je suis donc sur le terrain de la logique et de la moralité politique en vous disant ceci : j'ai donné mon bulletin contre M. Briand parce que lui reprochais des compromissions ou des complaisances à l'égard de la congrégation. Je viens établir que M. Constant
de mes amis, avec lesquels je me retrouverai tout à l'heure, demain et dans l'avenir toutes les fois où il faudra voter une mesure de progrès social ou laïque. Je reste sur mon véritable terrain en venant m'adresser à M. le sous-secrétaire d'Etat, car c'est à lui que je m'adresse. M. le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes. Pardon ! C'est moi qui suis responsable. M. Bouyssou. à M. le président du conseil, puisqu'il en accepte la responsabilité. M. Emile Constant, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je l'accepte également, monsieur Bouyssou. M. Bouyssou. Oui, vous êtes là, je puis m'adresser à vous. Je suis donc sur le terrain de la logique et de la moralité politique en vous disant ceci : j'ai donné mon bulletin contre M. Briand parce que lui reprochais des compromissions ou des complaisances à l'égard de la congrégation. Je viens établir que M. Constant a eu des complaisances plus grandes encore et je vous demande de le juger à son tour, comme nous avons jugé M. Briand. (Mouvements divers.) Dans tous les cas, vous ne pouvez pas me reprocher de manquer de loyauté ni de logique. M. Jules Delahaye. Très bien ! M. Bouyssou. Si mes amis, au moment du vote, ne veulent pas me suivre sur ce vote, il n'en restera pas moins vrai que le principe qui aura dicté ma conduite d'aujourd'hui sera le même que celui qui me fit voter contre M. Briand lorsque nous l'avons renversé. (Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) A côté de nous, à côté de la minorité socialiste et radicale-socialiste qui combattait ardemment les cabinets précédents, était venu des confins de la gauche démocratique M. Emile Constant. Je me rappelle avec plaisir que nul plus que lui n'avait des colères vengeresses contre certaines brutalités de M. Clemenceau ; à certains moments, nul plus que lui n'avait des indignations vertueuses contre les compromissions et les complaisances que nous reprochions à M. Briand à l'égard de la congrégation. Je me rappelle même que le soir où nous avons renversé M. Briand,
Si mes amis, au moment du vote, ne veulent pas me suivre sur ce vote, il n'en restera pas moins vrai que le principe qui aura dicté ma conduite d'aujourd'hui sera le même que celui qui me fit voter contre M. Briand lorsque nous l'avons renversé. (Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche et à gauche.) A côté de nous, à côté de la minorité socialiste et radicale-socialiste qui combattait ardemment les cabinets précédents, était venu des confins de la gauche démocratique M. Emile Constant. Je me rappelle avec plaisir que nul plus que lui n'avait des colères vengeresses contre certaines brutalités de M. Clemenceau ; à certains moments, nul plus que lui n'avait des indignations vertueuses contre les compromissions et les complaisances que nous reprochions à M. Briand à l'égard de la congrégation. Je me rappelle même que le soir où nous avons renversé M. Briand, ou plutôt — car le mot « renversé » n'est pas exact, puisque le cabinet Briand ne donna sa démission qu'après, le soir où 225 républicains de gauche se sont comptés contre lui dans cette Chambre, M. Emile Constant me disait en sortant d'ici : « Enfin, nous allons peut-être avoir un ministère nettement républicain et nettement laïque qui n'aura plus pour la congrégation et pour le Gésu les complaisances qu'a eues M. Briand. » (Exclamations ironiques au centre. — Interruptions à droite.), En présence de cette déclaration très franche, en présence de la sincérité d'accent de M. Emile Constant. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je ne vous ai jamais fait de concession. M. Bouyssou. Vous avez mauvaise mémoire. Je me disais qu'il fallait oublier l'homme qui autrefois avait voté fermement et carrément contre la séparation des mes et de l'Etat. Je me disais que M. Constant était revenu de ses erreurs passées, qu'il s'était vraiment nettement à la politique radicale, à la politique laïque que nous défendions et que si il arrivait au pouvoir — et je l'y ai fait arriver avec beaucoup de plaisir, ainsi que M. Monis, mon ami. (On rit.) OUI, mon ami, au point
avoir un ministère nettement républicain et nettement laïque qui n'aura plus pour la congrégation et pour le Gésu les complaisances qu'a eues M. Briand. » (Exclamations ironiques au centre. — Interruptions à droite.), En présence de cette déclaration très franche, en présence de la sincérité d'accent de M. Emile Constant. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je ne vous ai jamais fait de concession. M. Bouyssou. Vous avez mauvaise mémoire. Je me disais qu'il fallait oublier l'homme qui autrefois avait voté fermement et carrément contre la séparation des mes et de l'Etat. Je me disais que M. Constant était revenu de ses erreurs passées, qu'il s'était vraiment nettement à la politique radicale, à la politique laïque que nous défendions et que si il arrivait au pouvoir — et je l'y ai fait arriver avec beaucoup de plaisir, ainsi que M. Monis, mon ami. (On rit.) OUI, mon ami, au point de vue personnel — Je l'enchanté, dis-je, et je me disais que, s'il arrivait au pouvoir, il n'aurait pas au point de vue politique pour la congrégation les mêmes complaisances que M. Briand et que le parti républicain pourrait se reposer en toute sécurité. Quelle ne fut pas ma stupéfaction de voir la semaine dernière dans des journaux et d'apprendre par une petite enquête à laquelle je me suis livré par la suite, qu'à dans sa circonscription de Bazas, depuis plusieurs années, Emile Constant pratiquait, à l'égard des congrégations, le même système de complaisances et de compromissions, mais avec plus de désinvolture que encore que M. Briand ne le faisait à l'égard de la congrégation de Saint-Etienne. Pour vous avez pour les sœurs ursulines de Bazas, et pour d'autres encore auxquelles je ferai allusion tout à l'heure — et je vous apporterai des preuves à cette tribune. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je les attends. M. Bouyssou.des complaisances, dépassent de beaucoup celles pour lesquelles nous avons renversé M. Briand. Lorsque nous l'avons renversé, me dire voyant monter vers lui la majorité épaisse de cette Chambre qui le blâmerait de ses complaisances, pouvait tout à l'attaque saluer ses adversaires, ceux
de voir la semaine dernière dans des journaux et d'apprendre par une petite enquête à laquelle je me suis livré par la suite, qu'à dans sa circonscription de Bazas, depuis plusieurs années, Emile Constant pratiquait, à l'égard des congrégations, le même système de complaisances et de compromissions, mais avec plus de désinvolture que encore que M. Briand ne le faisait à l'égard de la congrégation de Saint-Etienne. Pour vous avez pour les sœurs ursulines de Bazas, et pour d'autres encore auxquelles je ferai allusion tout à l'heure — et je vous apporterai des preuves à cette tribune. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Je les attends. M. Bouyssou.des complaisances, dépassent de beaucoup celles pour lesquelles nous avons renversé M. Briand. Lorsque nous l'avons renversé, me dire voyant monter vers lui la majorité épaisse de cette Chambre qui le blâmerait de ses complaisances, pouvait tout à l'attaque saluer ses adversaires, ceux qui disaient qu'ils agissaient au nom des principes, tant Vous, monsieur le sous-secrétaire d'Etat, en ce qui vous concerne aurait pu vous jeter le cri de Jules César à son principal agresseur. « Et toi aussi, Constant, mon frère, tu ne te rappelles donc pas que nous sommes les fils des mêmes œuvres et que tu as agi comme moi ? (Applaudissements et rires.) Messieurs, je n'ai pas l'intention d'adresser directement à M. Emile Constant aucune parole discourtoise ; c'est sur le terrain de la logique politique que je me place. J'ai voulu faire une enquête, je connais les faits et je les soumets à la Chambre. Il existe à Bazas, dans le chef-lieu d'arrondissement de M. Emile Constant, une congrégation des sœurs de Sainte-Ursule qui donnent aux jeunes filles de la ville l'enseignement primaire et l'enseignement primaire supérieur. Je n'apprendrai rien aux juristes qui siègent dans cette Chambre, ni à ceux de mes collègues qui ont participé au vote de la loi de 1904, en leur disant qu'en vertu de la loi cette congrégation, étant donné que l'autorisation a été refusée à toutes les congrégations de femmes, aurait dû être dissoute et que l'établissement aurait dû être fermé. M.
des mêmes œuvres et que tu as agi comme moi ? (Applaudissements et rires.) Messieurs, je n'ai pas l'intention d'adresser directement à M. Emile Constant aucune parole discourtoise ; c'est sur le terrain de la logique politique que je me place. J'ai voulu faire une enquête, je connais les faits et je les soumets à la Chambre. Il existe à Bazas, dans le chef-lieu d'arrondissement de M. Emile Constant, une congrégation des sœurs de Sainte-Ursule qui donnent aux jeunes filles de la ville l'enseignement primaire et l'enseignement primaire supérieur. Je n'apprendrai rien aux juristes qui siègent dans cette Chambre, ni à ceux de mes collègues qui ont participé au vote de la loi de 1904, en leur disant qu'en vertu de la loi cette congrégation, étant donné que l'autorisation a été refusée à toutes les congrégations de femmes, aurait dû être dissoute et que l'établissement aurait dû être fermé. M. Lemire. Non ! M. Bouyssou. Je connais l'argument que vous avez donné dans le communiqué officieux; vous avez dit : « Mais nous avons jusqu'en 1914, pour le cas où des nécessités scolaires nous imposeraient l'obligation de le laisser ouvert. » M. Lemire. Parfaitement ! M. Bouyssou. Ce n'est pas tout à fait le cas pour Bazas et je vais vous le démontrer. « Nous nous sommes placés, avez-vous ajouté, au point de vue républicain en maintenant cette congrégation ». Je déclare que je ne comprends pas très bien ce distinguo. Quand on laisse une congrégation ouverte, je ne sais pas si l'on se place au point de vue républicain ou au point de vue réactionnaire. Vous avez probablement voulu dire que vous laissiez la congrégation ouverte pour permettre aux jeunes filles de Bazas d'avoir une école à leur disposition. Vous avez dit que vous laissiez subsister cet établissement jusqu'au jour où le collège de jeunes filles que vous devez établir à Bazas soit ouvert. C'est une erreur. Est-il le fait des journalistes ou de celui qui a rédigé le communiqué officieux? Je ignore. Il n'a jamais été question de la création d'un collège de jeunes filles à Bazas. Les
tout à fait le cas pour Bazas et je vais vous le démontrer. « Nous nous sommes placés, avez-vous ajouté, au point de vue républicain en maintenant cette congrégation ». Je déclare que je ne comprends pas très bien ce distinguo. Quand on laisse une congrégation ouverte, je ne sais pas si l'on se place au point de vue républicain ou au point de vue réactionnaire. Vous avez probablement voulu dire que vous laissiez la congrégation ouverte pour permettre aux jeunes filles de Bazas d'avoir une école à leur disposition. Vous avez dit que vous laissiez subsister cet établissement jusqu'au jour où le collège de jeunes filles que vous devez établir à Bazas soit ouvert. C'est une erreur. Est-il le fait des journalistes ou de celui qui a rédigé le communiqué officieux? Je ignore. Il n'a jamais été question de la création d'un collège de jeunes filles à Bazas. Les 120,000 fr. auxquels fait allusion la note officielle ont été votés par le conseil municipal, il y a plusieurs années, pour la création d'une école primaire supérieure et non pas pour l'établissement d'un collège. Vous auriez trop beau jeu si c'était un collège. M. le sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Vous êtes mal renseigné. M. Bouyssou. Je me suis renseigné chez le ministère de l'instruction publique où l'on est très au courant de la question. Selon les besoins de votre cause, vous vous imaginez qu'il s'agit de l'ouverture d'un collège d'enseignement secondaire. Le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, M. Bouyssou, n'est pas un collège, c'est une école primaire supérieure de filles, et elle est ouverte. M. Bouyssou : Pourquoi alors avez-vous fait le communiqué officieux aux journaux qu'il s'agissait d'un collège ? M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur : On ne leur a rien dit. M. Bouyssou : Alors ce sont les journalistes qui vous ont joué ce mauvais tour. (On rit.) Il s'agit donc d'une école primaire supérieure, et je suis heureux de constater que vous finissez par accepter mes arguments. Or, dans une seconde note officieuse publiée par le Journal de mardi dernier, il était dit qu'on attendait l'ouverture de
êtes mal renseigné. M. Bouyssou. Je me suis renseigné chez le ministère de l'instruction publique où l'on est très au courant de la question. Selon les besoins de votre cause, vous vous imaginez qu'il s'agit de l'ouverture d'un collège d'enseignement secondaire. Le sous-secrétaire d'État de l'intérieur, M. Bouyssou, n'est pas un collège, c'est une école primaire supérieure de filles, et elle est ouverte. M. Bouyssou : Pourquoi alors avez-vous fait le communiqué officieux aux journaux qu'il s'agissait d'un collège ? M. le sous-secrétaire d'État de l'intérieur : On ne leur a rien dit. M. Bouyssou : Alors ce sont les journalistes qui vous ont joué ce mauvais tour. (On rit.) Il s'agit donc d'une école primaire supérieure, et je suis heureux de constater que vous finissez par accepter mes arguments. Or, dans une seconde note officieuse publiée par le Journal de mardi dernier, il était dit qu'on attendait l'ouverture de cette école pour fermer l'établissement des ursulines. Mais, elle est ouverte depuis sept mois, votre école supérieure, et le couvent des ursulines continue à enseigner comme par le passé. Un de nos amis communs qui nous a abandonné, il est vrai, aux dernières élections pour passer dans le camp socialiste parce qu'il vous trouvait trop modéré, m'écrit ceci : « Hostens, le 29 mars 1911. « Mon cher député, « Je lis avec plaisir sur le Matin que vous aviez fait une demande d'interpellation au Gouvernement au sujet des ursulines de Bazas, congrégation autorisée par S. M. Constant. Bravo. Ce n'est pas trop tôt qu'on démasque ce député de notre arrondissement qui, pour arriver au pouvoir, a voté « contre » tous les ministères. « J'ai lu aussi la réponse du ministère, disant qu'on avait renouvelé la demande pour attendre l'ouverture de l'école supérieure laïque. Répondez que cette école est ouverte depuis le 1er janvier 1910. Ma nièce y est depuis cette époque. « Marchez ferme. Tous nos amis vous regardent d'ici. « Bonne poignée de main, « LAOUILHAU. » Vous voyez qu'il y a là-bas des braves gens qui connaissent la situation. Vous avez donné deux communiqués officieux ;