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du travail ni la circulation « Nous protestons donc contre un projet de loi qui, en exemptant certains citoyens, rétablit des classes dans la société et des privilégiés à rebours. « Contre un projet qui frappe inégalement les contribuables divisés en classes et crée ainsi une catégorie sinon de suspects, tout au moins, d'individus désignés à la convoitise et à la haine. « Enfin la déclaration et le contrôle inquisitorial qu'impose ce projet est une entrave manifeste à la libre établissement des bilans commerciaux et elle déplacera d'autre part l'emploi du capital acquis. « Le conseil de notre Chambre syndicale, à l'unanimité, adresse à MM. les membres de la Commission du budget de la Chambre des députés une énergique protestation contre les bases du système d'impôt présenté à son examen par M. Doumer, ministre des finances. « Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Président de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, G. PUTOIS. LA CONSERVATION ASSURÉE des manuscrits Le public et beaucoup de bibliophiles avec lui, croient généralement que les documents manuscrits qui ont été mouillés, troués par les parasites du papier (champignons ou insectes), moisissés par l'humidité, etc., sont irrémédiablement perdus. Il n'en est rien, ainsi que le prouvent les deux feuilles manuscrites que MM. Boucher et Méron, ce dernier, instituteur de la ville de Paris, offrent en hommage à l'Académie, et que M. Vallon soumet à l'examen de ses collègues. La première constitue un document avancé par le temps, les poussières et les parasites la seconde est le spécimen d'une feuille du même ouvrage reconstituée suivant un procédé original qui présente encore cette particularité d'être rapide, peu onéreux et facile. Cette manipulation démontre à la fois la reconstitution possible du document, sa conservation assurée et aussi sa presque incombustibilité qui le met à l'abri des accidents du feu. En signalant à l'Académie, écrivent-ils, ce qu'ils estiment constituer et ce qui constitue effectivement un progrès dans l'art de la conservation des livres, MM. Boucher et Méron pensent non seulement rendre service à tous les bibliophiles, mais encore
etc., sont irrémédiablement perdus. Il n'en est rien, ainsi que le prouvent les deux feuilles manuscrites que MM. Boucher et Méron, ce dernier, instituteur de la ville de Paris, offrent en hommage à l'Académie, et que M. Vallon soumet à l'examen de ses collègues. La première constitue un document avancé par le temps, les poussières et les parasites la seconde est le spécimen d'une feuille du même ouvrage reconstituée suivant un procédé original qui présente encore cette particularité d'être rapide, peu onéreux et facile. Cette manipulation démontre à la fois la reconstitution possible du document, sa conservation assurée et aussi sa presque incombustibilité qui le met à l'abri des accidents du feu. En signalant à l'Académie, écrivent-ils, ce qu'ils estiment constituer et ce qui constitue effectivement un progrès dans l'art de la conservation des livres, MM. Boucher et Méron pensent non seulement rendre service à tous les bibliophiles, mais encore et surtout aux pouvoirs publics qui possèdent dans leurs archives des documents d'une richesse inappréciable. Les documents comparatifs que MM. Boucher et Méron adressent à l'Académie font, en effet, l'étonnement de tous les paléographes, bibliothécaires et « chartistes », MM. Paul Meyer, Léopold Delisle, Dieulafoy, etc., etc., qui les examinent longuement. L'un d'eux fait remarquer que ce procédé semble être appelé à rendre de grands services pour la conservation des papyrus et des bandelettes des momies égyptiennes. Reconstitué, renforcé, sans addition de papier, entoilé pour ainsi dire, mais sans colle qui attire toujours les parasites, ni doublure de papier ou d'autre substance visible, le document le plus friable semble, en effet, sans perdre aucunement son caractère de vétusté, être remis complètement à neuf. De l'avis de tous sa conservation semble assurée pour des siècles. ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE ADJUDICATION DE LA FOURNITURE DES PAPIERS et Objets de Papeterie nécessaires au service de l'École supérieure de guerre pendant trois années à partir du 1er avril 1896 Il sera procédé, le mercredi 15 avril 1896, à deux heures de relevée, dans une des salles de l'École supérieure de guerre, par-devant le préfet de la Seine ou son délégué, qui présidera la séance,
longuement. L'un d'eux fait remarquer que ce procédé semble être appelé à rendre de grands services pour la conservation des papyrus et des bandelettes des momies égyptiennes. Reconstitué, renforcé, sans addition de papier, entoilé pour ainsi dire, mais sans colle qui attire toujours les parasites, ni doublure de papier ou d'autre substance visible, le document le plus friable semble, en effet, sans perdre aucunement son caractère de vétusté, être remis complètement à neuf. De l'avis de tous sa conservation semble assurée pour des siècles. ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GUERRE ADJUDICATION DE LA FOURNITURE DES PAPIERS et Objets de Papeterie nécessaires au service de l'École supérieure de guerre pendant trois années à partir du 1er avril 1896 Il sera procédé, le mercredi 15 avril 1896, à deux heures de relevée, dans une des salles de l'École supérieure de guerre, par-devant le préfet de la Seine ou son délégué, qui présidera la séance, à l'adjudication publique, en deux lots, au rabais et sur soumissions cachetées, de la fourniture désignée ci-dessus. On peut prendre connaissance du cahier des charges à l'école supérieure de guerre (bureau du matériel), avenue de Lamotte-Piquet, tous les jours non fériés, de midi à quatre heures. Bordereau indicatif des papiers et objets de papeterie et de dessin nécessaires. Lot. PAPIERS À LA RAME N° Désignation Unité Prix des des Divers articles fournitures base De 6 feuilles, soit 4 cahiers à la main 500 0.20 2* Le même avec en tête au modèle id. 1.000 0.30 3* Papier autographe format coquille sur papier fort, en collage en jaune en couche très unie. La réception de ce papier ne sera définitive qu'après essai effectué à chaque livraison. L'administration se réserve de rayer cet article du marché sans indemnité s'il n'est pas fourni dans une qualité satisfaisante. main 100 1.35 4* Registres pour la correspondance au modèle nombre 25 1.25 Observations générales Les divers articles de la fourniture sont livrables conditionnés et enveloppés comme il est dit au cahier des charges, au bordereau ci-dessus ou qu'il est spécifié dans les commandes. Les flacons, boites, emballages et enveloppes quelconques sont compris dans les prix
et objets de papeterie et de dessin nécessaires. Lot. PAPIERS À LA RAME N° Désignation Unité Prix des des Divers articles fournitures base De 6 feuilles, soit 4 cahiers à la main 500 0.20 2* Le même avec en tête au modèle id. 1.000 0.30 3* Papier autographe format coquille sur papier fort, en collage en jaune en couche très unie. La réception de ce papier ne sera définitive qu'après essai effectué à chaque livraison. L'administration se réserve de rayer cet article du marché sans indemnité s'il n'est pas fourni dans une qualité satisfaisante. main 100 1.35 4* Registres pour la correspondance au modèle nombre 25 1.25 Observations générales Les divers articles de la fourniture sont livrables conditionnés et enveloppés comme il est dit au cahier des charges, au bordereau ci-dessus ou qu'il est spécifié dans les commandes. Les flacons, boites, emballages et enveloppes quelconques sont compris dans les prix du bordereau. Les chiffres ci-dessus s'entendent de contenance et de poids nets. Dans le but de permettre au fournisseur de faire bénéficier l'établissement des progrès que l'industrie peut apporter dans la forme ou la fabrication de certains objets ou ingrédients, le Conseil d'administration de l'École pourra admettre tout échantillon modèle présenté par le fournisseur qui, à l'examen et après expérience, aura présenté des conditions de qualité et de commodité au moins égales à celles du modèle type et sans réserve que le prix ne dépassera pas celui du marché. Cette mesure aura toujours un caractère provisoire et il pourra toujours être fait aux modèles types qui ont servi à la passation du marché. Les ingrédients, papiers et objets demandés à une marque commerciale déterminée seront livrés avec leurs emballages et étiquettes d'origine intacts. Modèle de soumission Je ou nous, soussigné, demeurant à rue n° Après avoir pris connaissance pleine et entière du cahier des charges approuvé par le Ministre de la guerre le 19 mars 1896, pour la fourniture des papiers et objets de papeterie nécessaires au service de l'École supérieure de guerre, pendant trois années, à partir du 1er avril 1896 et des échantillons-types de la fourniture, Je ou
présenté par le fournisseur qui, à l'examen et après expérience, aura présenté des conditions de qualité et de commodité au moins égales à celles du modèle type et sans réserve que le prix ne dépassera pas celui du marché. Cette mesure aura toujours un caractère provisoire et il pourra toujours être fait aux modèles types qui ont servi à la passation du marché. Les ingrédients, papiers et objets demandés à une marque commerciale déterminée seront livrés avec leurs emballages et étiquettes d'origine intacts. Modèle de soumission Je ou nous, soussigné, demeurant à rue n° Après avoir pris connaissance pleine et entière du cahier des charges approuvé par le Ministre de la guerre le 19 mars 1896, pour la fourniture des papiers et objets de papeterie nécessaires au service de l'École supérieure de guerre, pendant trois années, à partir du 1er avril 1896 et des échantillons-types de la fourniture, Je ou nous déclarons 1° (Je ou nous) soumettre à toutes les clauses et conditions stipulées au cahier des charges susmentionné 2° (Je ou nous) engager à faire la fourniture des objets compris dans le Lot moyennant un rabais de sur chacun des prix du bordereau. Je ou nous faisons élection de domicile à Paris, rue n° pour tous les actes concernant l'exécution du marché qui pourra résulter de la présente soumission. En cas d'adjudication, je présente ou nous présentons comme caution solidaire M. ou je m'engage ou nous nous engageons à verser un cautionnement de francs. Fait à le 1896. Extraits du Cahier des Charges CONDITIONS générales DE L'ADJUDICATION Article premier. L'adjudication aura lieu dans une des pièces des locaux de l'École supérieure de guerre par les soins d'une commission présidée par M. le Président de la Seine ou son délégué, et qui comprendra le colonel-commandant en second, membre technique le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative de l'École et un officier de la garnison de Paris. Le procès-verbal, constatant les opérations de la commission, sera dressé en double. Art. 2. Conditions générales d'admission. Dépôt de garantie Ne seront admis à soumissionner que les fabricants ou marchands papetiers dûment patentés.
domicile à Paris, rue n° pour tous les actes concernant l'exécution du marché qui pourra résulter de la présente soumission. En cas d'adjudication, je présente ou nous présentons comme caution solidaire M. ou je m'engage ou nous nous engageons à verser un cautionnement de francs. Fait à le 1896. Extraits du Cahier des Charges CONDITIONS générales DE L'ADJUDICATION Article premier. L'adjudication aura lieu dans une des pièces des locaux de l'École supérieure de guerre par les soins d'une commission présidée par M. le Président de la Seine ou son délégué, et qui comprendra le colonel-commandant en second, membre technique le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative de l'École et un officier de la garnison de Paris. Le procès-verbal, constatant les opérations de la commission, sera dressé en double. Art. 2. Conditions générales d'admission. Dépôt de garantie Ne seront admis à soumissionner que les fabricants ou marchands papetiers dûment patentés. Toute personne remplissant cette condition, qui désirera soumissionner, devra 1° Effectuer à la Caisse des dépôts et consignations, préalablement à l'adjudication, le versement d'une somme de nulle part pour le 1er lot. Ce versement est de rigueur, et il ne peut y être suppléé par aucune remise de valeurs sur le bureau en séance d'adjudication 2° Produire les pièces suivantes qui devront accompagner la soumission (ou les soumissions pour les concurrents qui produiraient des offres pour les 2 lots) comme il est dit à l'article 6 1° Une pièce authentique constatant la qualité de Français du soumissionnaire 2° Un certificat de l'autorité municipale constatant le lieu de domicile du soumissionnaire et témoignant de sa moralité. Si le soumissionnaire n'est pas domicilié à Paris, la signature du maire devra être légalisée; Un extrait de son casier judiciaire établissant que le soumissionnaire n'a jamais été déclaré en état de faillite, ou qu'il a été réhabilité et qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire. Cette pièce ne devra pas avoir plus de trois mois de date. Toutefois, les anciens faillis concordataires qui auront bénéficié de la disposition transitoire de l'article 25 de la loi du 4 mars 1889, ainsi que les personnes
le bureau en séance d'adjudication 2° Produire les pièces suivantes qui devront accompagner la soumission (ou les soumissions pour les concurrents qui produiraient des offres pour les 2 lots) comme il est dit à l'article 6 1° Une pièce authentique constatant la qualité de Français du soumissionnaire 2° Un certificat de l'autorité municipale constatant le lieu de domicile du soumissionnaire et témoignant de sa moralité. Si le soumissionnaire n'est pas domicilié à Paris, la signature du maire devra être légalisée; Un extrait de son casier judiciaire établissant que le soumissionnaire n'a jamais été déclaré en état de faillite, ou qu'il a été réhabilité et qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire. Cette pièce ne devra pas avoir plus de trois mois de date. Toutefois, les anciens faillis concordataires qui auront bénéficié de la disposition transitoire de l'article 25 de la loi du 4 mars 1889, ainsi que les personnes admises à la liquidation judiciaire en vertu de la même loi, pourront solliciter leur admission à concourir en produisant, soit le jugement déclarant que les intéressés ne seront soumis qu'aux incapacités édictées par l'article 21 de la loi du 4 mars 1889, soit le jugement qui les a admis à la liquidation judiciaire, ainsi que l'autorisation spécialement délivrée par le juge-commissaire en vue de l'adjudication à intervenir 4° Une patente de l'année courante; 5° Un récépissé du dépôt de garantie prescrit ci-dessus. Toutes ces pièces seront rendues après l'adjudication aux soumissionnaires non adjudicataires, qui pourront immédiatement retirer leur dépôt de garantie. Si l'exécution du marché doit être garantie par une caution personnelle (art. 14) la caution justifie également de la qualité de Français, de son domicile et de sa moralité ainsi que de sa non-faillite, par la production des pièces numérotées 1, 2 et 3 ci-dessus. Art. 3. – Conditions d'admission particulières aux Sociétés Les Sociétés commerciales qui veulent concourir produisent à l'appui de leur soumission, savoir Les Sociétés en nom collectif ou en commandite 1° Une copie légalisée de l'acte constitutif de la Société, des statuts et des documents modificatifs, s'il y a lieu (l'acte social ne sera valable
la liquidation judiciaire, ainsi que l'autorisation spécialement délivrée par le juge-commissaire en vue de l'adjudication à intervenir 4° Une patente de l'année courante; 5° Un récépissé du dépôt de garantie prescrit ci-dessus. Toutes ces pièces seront rendues après l'adjudication aux soumissionnaires non adjudicataires, qui pourront immédiatement retirer leur dépôt de garantie. Si l'exécution du marché doit être garantie par une caution personnelle (art. 14) la caution justifie également de la qualité de Français, de son domicile et de sa moralité ainsi que de sa non-faillite, par la production des pièces numérotées 1, 2 et 3 ci-dessus. Art. 3. – Conditions d'admission particulières aux Sociétés Les Sociétés commerciales qui veulent concourir produisent à l'appui de leur soumission, savoir Les Sociétés en nom collectif ou en commandite 1° Une copie légalisée de l'acte constitutif de la Société, des statuts et des documents modificatifs, s'il y a lieu (l'acte social ne sera valable qu'autant que la durée de la Société qui ne devra pas être illimitée, sera au moins égale à la durée du marché intervenant, et qu'il ne stipulera pas de réserve de nature à affaiblir la solidarité imposée par la loi aux membres de toute Société dûment constituée 2° Les pièces énumérées à l'article précédent sous les cotes 4 et 5 et dépens, les pièces cotées 1,2 et 3 du même article pour chacun des associés en nom. Les Sociétés anonymes produisent les mêmes justifications que les Sociétés en nom collectif et en commandite, à l'exception des pièces cotées 1, et 3 de l'article 2. Elles produisent en outre 1° Un déclaration signée par le président du Conseil d'administration et légalisée, faisant connaître le nom de la ou des personnes qui, d'après les statuts, ont qualité pour traiter au nom de la Société 2° Un certificat délivré par le greffier du Tribunal de commerce du lieu où est établi le siège de la Société constatant qu'elle n'est ni en état de faillite, ni en état de liquidation judiciaire. Pour les Sociétés à capital variable, les conditions d'admission sont celles énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, si la Société
énumérées à l'article précédent sous les cotes 4 et 5 et dépens, les pièces cotées 1,2 et 3 du même article pour chacun des associés en nom. Les Sociétés anonymes produisent les mêmes justifications que les Sociétés en nom collectif et en commandite, à l'exception des pièces cotées 1, et 3 de l'article 2. Elles produisent en outre 1° Un déclaration signée par le président du Conseil d'administration et légalisée, faisant connaître le nom de la ou des personnes qui, d'après les statuts, ont qualité pour traiter au nom de la Société 2° Un certificat délivré par le greffier du Tribunal de commerce du lieu où est établi le siège de la Société constatant qu'elle n'est ni en état de faillite, ni en état de liquidation judiciaire. Pour les Sociétés à capital variable, les conditions d'admission sont celles énoncées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, si la Société est en non collectif ou en commandite, et celles des paragraphes suivants si la Société à capital variable est une Société anonyme. Les Sociétés d'ouvriers constituées dans l'une des formes prévues par l'article 19 du Code de commerce ou par la loi du 24 juillet 1867, seront admises à soumission dans les conditions fixées par le décret du 4 juin 1885. Art. 4 Exception aux conditions d'admission Les soumissionnaires qui seraient titulaires de marchés en cours d'exécution avec l'administration de la guerre seront dispensés de produire les pièces numérotées 1, 2 et 3 de l'article 2 pourvu qu'ils justifient de ces marchés. Art. 5 Etablissement des soumissions Les soumissions seront établies distinctement pour chaque lot sur papier timbré et devront être conformes au modèle annexé au présent cahier des charges le rabais offert y sera énoncé en toutes lettres, en francs et centimes, sans fraction de centimes; une déduction de centime serait considérée comme non énoncée; ce rabais s'appliquera à chacun des prix du bordereau du lot qu'il concerne. Elles ne devront contenir aucune clause restrictive, résolutoire ou exceptionnelle sous peine de nullité. Art. 6 Dépôt des soumissions Chaque soumission sera placée seule sous une première enveloppe cachetée portant inscrits
dans les conditions fixées par le décret du 4 juin 1885. Art. 4 Exception aux conditions d'admission Les soumissionnaires qui seraient titulaires de marchés en cours d'exécution avec l'administration de la guerre seront dispensés de produire les pièces numérotées 1, 2 et 3 de l'article 2 pourvu qu'ils justifient de ces marchés. Art. 5 Etablissement des soumissions Les soumissions seront établies distinctement pour chaque lot sur papier timbré et devront être conformes au modèle annexé au présent cahier des charges le rabais offert y sera énoncé en toutes lettres, en francs et centimes, sans fraction de centimes; une déduction de centime serait considérée comme non énoncée; ce rabais s'appliquera à chacun des prix du bordereau du lot qu'il concerne. Elles ne devront contenir aucune clause restrictive, résolutoire ou exceptionnelle sous peine de nullité. Art. 6 Dépôt des soumissions Chaque soumission sera placée seule sous une première enveloppe cachetée portant inscrits l'objet de l'adjudication, le numéro du lot et le nom du soumissionnaire. Cette enveloppe sera réunie aux pièces mentionnées aux articles 2 et 3 et renfermée avec ces pièces, sous une seconde enveloppe portant les mêmes indications que ci-dessus. Le pli contenant les pièces et la soumission devra être remis au bureau de la commission en séance publique, par le soumissionnaire lui-même ou par une personne munie de pouvoirs réguliers, dûment légalisés et enregistrés, autorisant le mandataire à prendre part, s'il y a lieu à un nouveau concours et à signer le procès-verbal d'adjudication. Art. 7. Séance d'adjudication Au jour et à l'heure fixés pour l'adjudication le Président, ayant ouvert la séance, déposera sur le bureau la lettre close contenant le rabais minimum fixé par le ministre et au-dessous duquel l'adjudication ne pourra être prononcée. Il réclamera ensuite le dépôt des soumissions et donnera un numéro d'ordre à chacune d'elles qui, dès ce moment, ne pourra être ni modifiée, ni retirée. Art. 24. Election de domicile Pour l'exécution des dispositions du cahier des charges l'adjudicataire, s'il ne réside pas à Paris, sera tenu d'y faire élection de domicile et d'y recevoir toute notification ou communication, ou bien d'accréditer auprès de
au bureau de la commission en séance publique, par le soumissionnaire lui-même ou par une personne munie de pouvoirs réguliers, dûment légalisés et enregistrés, autorisant le mandataire à prendre part, s'il y a lieu à un nouveau concours et à signer le procès-verbal d'adjudication. Art. 7. Séance d'adjudication Au jour et à l'heure fixés pour l'adjudication le Président, ayant ouvert la séance, déposera sur le bureau la lettre close contenant le rabais minimum fixé par le ministre et au-dessous duquel l'adjudication ne pourra être prononcée. Il réclamera ensuite le dépôt des soumissions et donnera un numéro d'ordre à chacune d'elles qui, dès ce moment, ne pourra être ni modifiée, ni retirée. Art. 24. Election de domicile Pour l'exécution des dispositions du cahier des charges l'adjudicataire, s'il ne réside pas à Paris, sera tenu d'y faire élection de domicile et d'y recevoir toute notification ou communication, ou bien d'accréditer auprès de l'administration un représentant muni de pouvoirs réguliers pour signer toute pièce comptable, recevoir les mandats de paiement et toute notification et communication en son lieu et place. Art. 25. – Juridiction administrative Toutes les contestations qui pourraient s'élever sur l'interprétation du cahier des charges ou à propos de l'exécution du marché seront jugées administrativement c'est-à-dire par le Ministre, sauf appel au Conseil d'Etat. Conditions particulières de la fourniture et de l'exécution du service Art. 26. Objet du marché. Durée. – Prolongation éventuelle Le marché a pour objet la fourniture des papiers et autres articles de bureau nécessaires au service de l'Ecole supérieure de guerre et comporte deux lots distincts savoir 1er lot. Papiers à la rame façonnés ou non. 2e lot. Fournitures diverses de bureau et de dessin. Il aura une durée de trois années du 1er avril 1896 au 3 mars 1899. Art 27. Montant de la fourniture Pour la perception des droits d'enregistrement, le montant annuel de la fourniture est évalué brute à la somme de 10,000 francs pour le 1er lot et de 8,600 francs pour le 2e lot rabais de l'adjudication à déduire. Art. Echantillons-types Deux collections d'échantillons-types des objets à fournir seront constituées au bureau