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ne passe pas condamnation sur les manquements graves signalés par la Commission, notamment pour les fortifications nouvelles ajoutées aux places de la frontière germano-polonaise, Kœnigsberg, Krutin, Glogau. La discussion diplomatique sur la question des fortifications et du matériel de guerre sera continuée devant la conférence des ambassadeurs. L'Allemagne est invitée à lui présenter de nouvelles propositions afin d'obtenir son indulgence. En attendant la solution, les travaux en cours cesseront. Si un accord n'a pu se faire avant le 31 janvier et si, à cette date, l'Allemagne n'a pas mérité le quitus de la conférence des ambassadeurs, les questions en suspens seront portées devant le Conseil de la S. D. N. C'est ce point qui constitue une concession grave, un précédent dangereux. Une question d'exécution du traité se trouve soumise à un arbitrage international. Il est probable qu'en fait on s'arrangera pour n'en pas venir là. L'Allemagne a intérêt, au début, à faire preuve de quelque apparence de bonne volonté et à donner à la conférence des ambassadeurs quelque commencement de satisfaction dont celle-ci sera invitée à se contenter. Aussi bien, ne nous faisons-nous pas beaucoup d'illusions sur l'efficacité d'un contrôle permanent du désarmement de l'Allemagne. On peut s'assurer que la Bulgarie, qui n'a pas d'industrie, ne reçoit de l'étranger ni canons, ni torpilles, ni gaz asphyxiants on ne peut pas, dans un grand pays comme l'Allemagne, exercer efficacement le même contrôle. Au reste, le contrôle subsiste. À partir du 1er février, il est confié, conformément à l'article 213 du traité, à la Société des Nations. L'Allemagne doit se prêter à toute investigation que le Conseil de la S. D. N., votant à la majorité, jugera nécessaire. Ainsi il n'y aura pas de solution de continuité, entre contrôle par la Commission militaire et les "investigations" du Conseil de la S. D. N. Mais la surveillance cessera d'être permanente. Le Conseil de la S. D. N. ne pourra faire procéder aux "investigations" dont parle le traité que s'il est saisi d'une plainte précise l'objet de ces investigations sera limité à la question spécifiée par avance. Les autorités du Reich ne prêteront leur
Bulgarie, qui n'a pas d'industrie, ne reçoit de l'étranger ni canons, ni torpilles, ni gaz asphyxiants on ne peut pas, dans un grand pays comme l'Allemagne, exercer efficacement le même contrôle. Au reste, le contrôle subsiste. À partir du 1er février, il est confié, conformément à l'article 213 du traité, à la Société des Nations. L'Allemagne doit se prêter à toute investigation que le Conseil de la S. D. N., votant à la majorité, jugera nécessaire. Ainsi il n'y aura pas de solution de continuité, entre contrôle par la Commission militaire et les "investigations" du Conseil de la S. D. N. Mais la surveillance cessera d'être permanente. Le Conseil de la S. D. N. ne pourra faire procéder aux "investigations" dont parle le traité que s'il est saisi d'une plainte précise l'objet de ces investigations sera limité à la question spécifiée par avance. Les autorités du Reich ne prêteront leur concours que dans la limite des lois allemandes les enquêtes seront faites contradictoirement, le Reich ayant le droit de faire entendre les témoins qu'il jugerait nécessaire. Ne nous faisons pas d'illusions. Le contrôle ainsi limité pourra gêner un peu les armements du Reich, s'il juge nécessaire d'en faire, il ne les empêchera pas. Mais ce n'est pas là que nous voyons les plus graves inconvénients de la transaction intervenue à Genève. Elle permet la continuation de l'expérience commencée à Locarno, mais elle ne la délimite pas, elle ne la précise pas. Après des manquements cyniques, après les agissements dangereux de la Reichswehr dont nous signalions, dans notre précédent article, les relations avec le gouvernement des Soviets, l'Allemagne obtient satisfaction dans l'ensemble. Pour qui connaît le caractère allemand, il est évident qu'une telle concession ne fera qu'encourager les revendications du Reich et son âpre désir de détruire le traité de paix. Une concession n'est, pour l'Allemand, qu'un aveu de faiblesse et un encouragement à de nouvelles réclamations. À Genève, la question de l'occupation de la rive gauche du Rhin n'a pas été abordée. Mais à peine M. Stresemann était-il retenu de Genève que la presse nationaliste reprenait son antienne l'esprit de
les empêchera pas. Mais ce n'est pas là que nous voyons les plus graves inconvénients de la transaction intervenue à Genève. Elle permet la continuation de l'expérience commencée à Locarno, mais elle ne la délimite pas, elle ne la précise pas. Après des manquements cyniques, après les agissements dangereux de la Reichswehr dont nous signalions, dans notre précédent article, les relations avec le gouvernement des Soviets, l'Allemagne obtient satisfaction dans l'ensemble. Pour qui connaît le caractère allemand, il est évident qu'une telle concession ne fera qu'encourager les revendications du Reich et son âpre désir de détruire le traité de paix. Une concession n'est, pour l'Allemand, qu'un aveu de faiblesse et un encouragement à de nouvelles réclamations. À Genève, la question de l'occupation de la rive gauche du Rhin n'a pas été abordée. Mais à peine M. Stresemann était-il retenu de Genève que la presse nationaliste reprenait son antienne l'esprit de Locarno est incompatible avec l'occupation. N'est-il pas encore bien davantage incompatible avec une alliance germano-russe ? Le danger, pour l'Europe, c'est toujours ce que les Allemands appellent la question polonaise (car, pour nous, il n'y a pas de question, il y a une Pologne justement délimitée et dont toutes les frontières doivent être respectées), et la question de l'Autriche. Après comme avant la suppression de fait du contrôle, la France et l'Angleterre ont le devoir de rester fortes. Et c'est le moment que choisit le néfaste idéologue qu'est lord Robert Cecil pour réclamer le désarmement général. Quand donc l'Angleterre, si elle veut qu'on fasse à Genève du travail sérieux, se débarrassera-t-elle de ce brouillon ? René PINON. L'équipement des soldats de l'armée cantonnale dans la guerre de Chine. Des bandits masqués volent 500.000 francs SAARBRUCK, 17 décembre. Hier, vers 5 heures du soir, quatre hommes masqués exigèrent du caissier Collet, d'une exploitation de mines, la remise des clefs de son coffre-fort sous menace d'un revolver et s'emparèrent de 500.000 francs déposés pour la paie. Ces mines sont actuellement exploitées par une compagnie privée française et non par l'administration des mines d’empire françaises de EN ALLEMAGNE Le cabinet d'Empire est renversé
frontières doivent être respectées), et la question de l'Autriche. Après comme avant la suppression de fait du contrôle, la France et l'Angleterre ont le devoir de rester fortes. Et c'est le moment que choisit le néfaste idéologue qu'est lord Robert Cecil pour réclamer le désarmement général. Quand donc l'Angleterre, si elle veut qu'on fasse à Genève du travail sérieux, se débarrassera-t-elle de ce brouillon ? René PINON. L'équipement des soldats de l'armée cantonnale dans la guerre de Chine. Des bandits masqués volent 500.000 francs SAARBRUCK, 17 décembre. Hier, vers 5 heures du soir, quatre hommes masqués exigèrent du caissier Collet, d'une exploitation de mines, la remise des clefs de son coffre-fort sous menace d'un revolver et s'emparèrent de 500.000 francs déposés pour la paie. Ces mines sont actuellement exploitées par une compagnie privée française et non par l'administration des mines d’empire françaises de EN ALLEMAGNE Le cabinet d'Empire est renversé Berlin, 17 décembre. Aujourd'hui se sont poursuivis devant le Reichstag les débats commencés hier et motivés par l'interpellation socialiste sur les scandales de la Reichswehr. On sait que les socialistes voulaient provoquer la chute du Cabinet; l'intervention particulièrement vive de M. Scheidemann, ancien chancelier, n'avait pas d'autre but. La séance est ouverte à midi par M. Loebe. Les tribunes sont comblées. Le député démocrate Haas prend le premier la parole. Il regrette la tentative des socialistes. « Leur attitude, dit-il, est une impossibilité politique. En ce qui concerne la Reichswehr, des améliorations doivent certainement avoir lieu. C'est peut-être un devoir patriotique que de renverser le Gouvernement, mais renverser un Gouvernement sans savoir ce qu'il adviendra ensuite est un jeu dangereux ». Le député socialiste Muller Franken déclare que le discours de son collègue Scheidemann ne peut, du point de vue extérieur, être préjudiciable à l'Allemagne « A l'étranger, dit-il, on est bien mieux renseigné sur toutes ces choses que ne l'est le peuple allemand et les révélations de M. Scheidemann nous profiteront, à l'étranger, si on a l'impression qu'en Allemagne on est décidé à vouloir mettre fin à cet état de choses insupportable. Les socialistes ne veulent pas de remaniement
est ouverte à midi par M. Loebe. Les tribunes sont comblées. Le député démocrate Haas prend le premier la parole. Il regrette la tentative des socialistes. « Leur attitude, dit-il, est une impossibilité politique. En ce qui concerne la Reichswehr, des améliorations doivent certainement avoir lieu. C'est peut-être un devoir patriotique que de renverser le Gouvernement, mais renverser un Gouvernement sans savoir ce qu'il adviendra ensuite est un jeu dangereux ». Le député socialiste Muller Franken déclare que le discours de son collègue Scheidemann ne peut, du point de vue extérieur, être préjudiciable à l'Allemagne « A l'étranger, dit-il, on est bien mieux renseigné sur toutes ces choses que ne l'est le peuple allemand et les révélations de M. Scheidemann nous profiteront, à l'étranger, si on a l'impression qu'en Allemagne on est décidé à vouloir mettre fin à cet état de choses insupportable. Les socialistes ne veulent pas de remaniement du Cabinet, mais une nouvelle constitution de celui-ci après la démission du Gouvernement actuel ». Berlin, 17 décembre. Le cabinet d'empire vient d'être renversé par 249 voix contre PARIS, 17 décembre. Le cabinet Marx-Stresemann est renversé. La question est maintenant nettement posée de savoir si l'armée allemande est dans l'esprit et aux ordres du gouvernement républicain, ou si elle n'est qu'une organisation de prétoriens et d'impérialistes, prêts à violer la constitution de Weimar, et à tenter un coup d'état plus ou moins camouflé. Et le fera-t-elle pas, si la dissolution du Reichstag est, comme on le fait prévoir, prochainement prononcée ? Que l'on se méfie du général Von Seeckt ! Au cours d'un incendie trois personnes sont tuées et une autre se suicide Sofia, 17 décembre. Avant-hier dans la nuit, à Plevna, s'est déroulé un drame épouvantable provoqué par un incendie. Au troisième étage d'un immeuble du centre, habitait la famille du docteur Busceff. Dans la nuit, un incendie éclatait dans un bureau de tabac installé au rez-de-chaussée. Les flammes envahirent le escalier, coupant aux locataires toute retraite, et surprenant la famille Busceff en plein sommeil. Les pompiers tendirent un filet devant la maison et Mme Busceff, ainsi qu'un petit
et aux ordres du gouvernement républicain, ou si elle n'est qu'une organisation de prétoriens et d'impérialistes, prêts à violer la constitution de Weimar, et à tenter un coup d'état plus ou moins camouflé. Et le fera-t-elle pas, si la dissolution du Reichstag est, comme on le fait prévoir, prochainement prononcée ? Que l'on se méfie du général Von Seeckt ! Au cours d'un incendie trois personnes sont tuées et une autre se suicide Sofia, 17 décembre. Avant-hier dans la nuit, à Plevna, s'est déroulé un drame épouvantable provoqué par un incendie. Au troisième étage d'un immeuble du centre, habitait la famille du docteur Busceff. Dans la nuit, un incendie éclatait dans un bureau de tabac installé au rez-de-chaussée. Les flammes envahirent le escalier, coupant aux locataires toute retraite, et surprenant la famille Busceff en plein sommeil. Les pompiers tendirent un filet devant la maison et Mme Busceff, ainsi qu'un petit enfant de trois ans, et un garçon de 15 ans se précipitèrent du balcon. Mais le filet cassa, et, tandis que la mère se fracassait le crâne sur le pavé, les deux enfants étaient tués sur le coup. Le docteur Busceff, qui avait assisté à ce tragique événement du haut du balcon, fou de douleur, empoigna un revolver et se tira une balle dans la bouche. Son cadavre tomba du balcon, À ce moment, un jeune étudiant se fit place à travers la foule. C'était le fiancé de la fille aînée du docteur, qui dormait encore dans sa chambre. L'étudiant, au moyen d'une échelle, grimpa dans l'appartement, et, au prix d'efforts inouïs, et risquant plusieurs fois sa vie, parvint à sauver la jeune fille. Nous commencerons demain Dimanche LA DOUBLE BÊTE Par Hal. G. EVARTS Traduit de l'anglais par Louis POSTIF DÉVORÉES PAR DES OURS COLOGNE. 17 décembre, Des bûcherons ont découvert hier dans un bois de sapins les cadavres de deux femmes qui avaient été dévorées à demi par les ours affamés. Le lancement de l'Augustus en Italie. Ce bateau à mazout est, dit-on, le plus grand de la marine marchande italienne et aussi le plus grand bateau à
du balcon, fou de douleur, empoigna un revolver et se tira une balle dans la bouche. Son cadavre tomba du balcon, À ce moment, un jeune étudiant se fit place à travers la foule. C'était le fiancé de la fille aînée du docteur, qui dormait encore dans sa chambre. L'étudiant, au moyen d'une échelle, grimpa dans l'appartement, et, au prix d'efforts inouïs, et risquant plusieurs fois sa vie, parvint à sauver la jeune fille. Nous commencerons demain Dimanche LA DOUBLE BÊTE Par Hal. G. EVARTS Traduit de l'anglais par Louis POSTIF DÉVORÉES PAR DES OURS COLOGNE. 17 décembre, Des bûcherons ont découvert hier dans un bois de sapins les cadavres de deux femmes qui avaient été dévorées à demi par les ours affamés. Le lancement de l'Augustus en Italie. Ce bateau à mazout est, dit-on, le plus grand de la marine marchande italienne et aussi le plus grand bateau à mazout du monde. Mlle Edda Mussolini, fille du dictateur italien, en est la marraine. LE PRIX DU PAIN Paris, 17 décembre. La Commission hebdomadaire des farines, bien que le prix du quintal de farine soit passé de 243 francs à 233 francs sur la semaine dernière, a décidé de ne pas changer le prix du pain qui reste fixé à fr. 25 le kilo. pour le département de la Seine. EN LITHUANIE Un pronunciamento renverse le gouvernement PARIS, 17 décembre. Une dépêche de Memel à l'Agence Wolff annonce que, selon des informations de presse, le gouvernement lithuanien de Kovno a été renversé cette nuit, à trois heures, et que ses membres ont été arrêtés. M. Smetona tient fermement en mains les rênes du nouveau gouvernement pour lequel l'armée a pris parti. L'état de siège a été proclamé en Lithuanie, les communications télégraphiques avec Kovno sont interrompues. Une dépêche de Riga à l'Agence Havas confirme que tout le pouvoir est aux mains d'un nouveau gouvernement provisoire militaire et que le président Grinius a été interné au château et tous les ministres arrêtés. C'est le colonel Grigaliunas Glovackis, chef des fascistes lithuaniens, qui a été nommé commandant de la capitale. Il n'y
pas changer le prix du pain qui reste fixé à fr. 25 le kilo. pour le département de la Seine. EN LITHUANIE Un pronunciamento renverse le gouvernement PARIS, 17 décembre. Une dépêche de Memel à l'Agence Wolff annonce que, selon des informations de presse, le gouvernement lithuanien de Kovno a été renversé cette nuit, à trois heures, et que ses membres ont été arrêtés. M. Smetona tient fermement en mains les rênes du nouveau gouvernement pour lequel l'armée a pris parti. L'état de siège a été proclamé en Lithuanie, les communications télégraphiques avec Kovno sont interrompues. Une dépêche de Riga à l'Agence Havas confirme que tout le pouvoir est aux mains d'un nouveau gouvernement provisoire militaire et que le président Grinius a été interné au château et tous les ministres arrêtés. C'est le colonel Grigaliunas Glovackis, chef des fascistes lithuaniens, qui a été nommé commandant de la capitale. Il n'y a eu aucune effusion de sang et, à l'heure actuelle, le calme est complet. D'après un message de Kovno, le Coup d'Etat est la conséquence de ressentiments contre la politique du gouvernement envers les Soviets de Russie. Ce matin, des affiches ont été placardées dans les rues de Kovno. Elles accusent l'ancien gouvernement d'avoir vendu le pays à tous les bolcheviks étrangers et font connaître que, pour cette raison, les forces militaires lithuaniennes ont pris en main la situation. L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET SES TRIBULATIONS PARLEMENTAIRES Une Commission a été constituée au ministère des Finances qui étudiera les conditions dans lesquelles l'impôt sur le chiffre d'affaires pourrait être remplacé par des taxes « ad valorem ». L'impôt que le gouvernement du Cartel n'a pas supprimé malgré ses promesses formelles, sera maintenu longtemps par nécessité, mais il n'est pas dit qu'il ne sera pas modifié et perfectionné encore. Bien souvent la loi primitive du 25 juin 1920 a été retouchée à la demande des intéressés. Il y a lieu de croire qu'elle le sera encore, mais on ne peut prévoir que son produit sera amoindri, à moins que les affaires elles-mêmes ne se resserrent. Aucun gouvernement, dans une situation
accusent l'ancien gouvernement d'avoir vendu le pays à tous les bolcheviks étrangers et font connaître que, pour cette raison, les forces militaires lithuaniennes ont pris en main la situation. L'IMPOT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET SES TRIBULATIONS PARLEMENTAIRES Une Commission a été constituée au ministère des Finances qui étudiera les conditions dans lesquelles l'impôt sur le chiffre d'affaires pourrait être remplacé par des taxes « ad valorem ». L'impôt que le gouvernement du Cartel n'a pas supprimé malgré ses promesses formelles, sera maintenu longtemps par nécessité, mais il n'est pas dit qu'il ne sera pas modifié et perfectionné encore. Bien souvent la loi primitive du 25 juin 1920 a été retouchée à la demande des intéressés. Il y a lieu de croire qu'elle le sera encore, mais on ne peut prévoir que son produit sera amoindri, à moins que les affaires elles-mêmes ne se resserrent. Aucun gouvernement, dans une situation aussi critique que celle que nous traversons, ne peut renoncer à une taxe qui fournit 8 milliards au Trésor. Le ministère Poincaré avait fait inscrire dans le projet de loi de finances de 1924 divers articles tendant à instituer un système faitaire applicable au petit commerce et à la petite industrie. En persévérant dans cette voie on eût réussi à perfectionner des dispositions qui soulevaient le redevable contre le fisc malheureusement la politique empêcha la réforme d'aboutir. La majorité du 11 mai 1924 avait promis de supprimer l'impôt. Elle essaya seulement de le modifier, à petit. Les mesures proposées firent l'objet de dispositions insérées dans le projet de loi de finances de 1925. Les seules qui furent retenues consistaient à reporter la perception de l'impôt sur les charbons à la production et à l'importation en exonérant toutes les transactions ultérieures et à remplacer, pour les animaux de boucherie et les viandes, l'impôt sur les ventes successives par une taxe perçue à l'abattoir. Quand s'alourdit, sous le cabinet Herriot, la situation financière, on dut bien avouer qu'on ne pouvait alléger l'impôt; on parla bien vite de l'aggraver. M. Doumer demanda qu'on en doublât le taux. L'évolution était un peu brusque. D'ailleurs
industrie. En persévérant dans cette voie on eût réussi à perfectionner des dispositions qui soulevaient le redevable contre le fisc malheureusement la politique empêcha la réforme d'aboutir. La majorité du 11 mai 1924 avait promis de supprimer l'impôt. Elle essaya seulement de le modifier, à petit. Les mesures proposées firent l'objet de dispositions insérées dans le projet de loi de finances de 1925. Les seules qui furent retenues consistaient à reporter la perception de l'impôt sur les charbons à la production et à l'importation en exonérant toutes les transactions ultérieures et à remplacer, pour les animaux de boucherie et les viandes, l'impôt sur les ventes successives par une taxe perçue à l'abattoir. Quand s'alourdit, sous le cabinet Herriot, la situation financière, on dut bien avouer qu'on ne pouvait alléger l'impôt; on parla bien vite de l'aggraver. M. Doumer demanda qu'on en doublât le taux. L'évolution était un peu brusque. D'ailleurs M. Doumer eut le tort de ne pas se maintenir sur le terrain où il s'était placé; il modifia son projet, maintenant l'impôt sur le chiffre d'affaires au taux de 1,30 mais en lui superposant une taxe sur les paiements au taux de 1,20. Il faut ajouter que le projet comportait l'extension de l'impôt sur le chiffre d'affaires aux affaires d'exportation. La commission des finances introduisit dans ce projet un doublement de la taxe pour les intermédiaires, mandataires, commissionnaires soumis à l'impôt sur le montant seulement de leurs bénéfices, mais la taxe sur les paiements fut écartée. Cette intéressante innovation fut rétablie par le Sénat; mais la Chambre tint bon, et M. Doumer démissionna. M. Raoul Péret le remplaça. M. Raoul Péret fit voter la loi du 4 avril 1926 qui porta la taxe sur le chiffre d'affaires à 2 avec cette réserve que le taux de 1,30 resterait applicable aux affaires de vente au détail et à la consommation sur place. La nouvelle loi instituait un taux de 2 en ce qui concerne les profits réalisés par les intermédiaires et mandataires; elle créait aussi une taxe spéciale et graduée à l'exportation. La loi se caractérisait encore par l'application du
comportait l'extension de l'impôt sur le chiffre d'affaires aux affaires d'exportation. La commission des finances introduisit dans ce projet un doublement de la taxe pour les intermédiaires, mandataires, commissionnaires soumis à l'impôt sur le montant seulement de leurs bénéfices, mais la taxe sur les paiements fut écartée. Cette intéressante innovation fut rétablie par le Sénat; mais la Chambre tint bon, et M. Doumer démissionna. M. Raoul Péret le remplaça. M. Raoul Péret fit voter la loi du 4 avril 1926 qui porta la taxe sur le chiffre d'affaires à 2 avec cette réserve que le taux de 1,30 resterait applicable aux affaires de vente au détail et à la consommation sur place. La nouvelle loi instituait un taux de 2 en ce qui concerne les profits réalisés par les intermédiaires et mandataires; elle créait aussi une taxe spéciale et graduée à l'exportation. La loi se caractérisait encore par l'application du système de la taxe à la production à quelques nouveaux produits, engrais, cafés, thés, avec faculté pour le ministre des finances de substituer à l'impôt du chiffre d'affaires, pour les produits qui en paraîtraient susceptibles, des taxes ad valorem perçues à un ou plusieurs stades de la fabrication. C'est la généralisation de ce système qu'étudie la commission dont il est parlé aux premières lignes de cet article. Quoi qu'il en soit, le principe d'un relèvement de la taxe était admis. Seulement ce relèvement avait été réalisé dans des conditions funestes à la productivité de l'impôt, notamment en ce qui concerne la taxe sur les affaires d'exportation. L'application du relèvement devenait d'ailleurs délicate et complexe à cause de la différence de taux applicable aux affaires entre commerçants et à celles faites directement à la consommation. Le même commerçant pouvait être appelé à payer l'impôt d'après des tarifs différents suivant que l'acheteur était commerçant lui-même ou simple consommateur. La loi du 4 avril 1926, si difficile dans son application, n'apporta pas au Trésor toutes les ressources prévues. Le comité des experts et M. Caillaux étaient à peu près d'accord sur les mesures à adopter, mais un vote politique renversa le nouveau ministre