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et du motif du départ. L'officier est inscrit sur le contrôle du nouveau corps, s'il n'y est pas déjà porté, de la manière indiquée à l'article 164. 479. Les feuilles nominales trimestrielles établies, conformément à l'ordonnance sur le service des hôpitaux, par les officiers de l'administration comptable et par les administrateurs ou gérants des hospices civils, sont transmises par les sous-intendants militaires à ceux de leur collègue sous la surveillance administrative des corps auxquels les militaires appartiennent. Ces derniers fonctionnaires les font parvenir, après inscription sur leurs contrôles, aux conseils d'administration des corps. 480. Les militaires absents de leurs corps en prévention de désertion sont rayés des contrôles lorsqu'il résulte d'un jugement, une décision ou d'un fait constaté, qu'ils appartiennent plus à ces corps, ou bien lorsque six mois se sont écoulés sans qu'on ait pu découvrir ce qu'ils sont devenus. Ceux de ces militaires qui sont réadmis à leurs corps sont inscrits sur les contrôles comme hommes nouveaux. Les hommes faits prisonniers de guerre sont rayés des contrôles annuels, à partir du jour où ils sont tombés au pouvoir de l'ennemi ; ils sont inscrits sur un registre particulier, conforme au modèle n. 25, qui est tenu au dépôt de chaque corps par le trésorier. À leur rentrée au corps, ils sont rayés de ce registre et réinscrits sur les contrôles. Les hommes en congé illimité et ceux renvoyés par anticipation dans leurs familles sont également rayés des contrôles annuels, à compter du jour de leur départ, et sont portés en même temps sur un registre spécial tenu par le trésorier, et qui est conforme au modèle n. 26. Le trésorier tient également, lorsqu'il y a lieu, le contrôle des hommes en subsistance. En cas de mort, de radiation, et dans tous les cas d'absence, la situation de chaque individu de chaque homme est faite sur le contrôle, à la suite de la mutation. Les livres de compagnie, en ce qui en concerne les mutations des officiers et des hommes de troupe, sont comparés tous les mois avec le contrôle général du corps. Le major fait opérer les rectifications
de chaque corps par le trésorier. À leur rentrée au corps, ils sont rayés de ce registre et réinscrits sur les contrôles. Les hommes en congé illimité et ceux renvoyés par anticipation dans leurs familles sont également rayés des contrôles annuels, à compter du jour de leur départ, et sont portés en même temps sur un registre spécial tenu par le trésorier, et qui est conforme au modèle n. 26. Le trésorier tient également, lorsqu'il y a lieu, le contrôle des hommes en subsistance. En cas de mort, de radiation, et dans tous les cas d'absence, la situation de chaque individu de chaque homme est faite sur le contrôle, à la suite de la mutation. Les livres de compagnie, en ce qui en concerne les mutations des officiers et des hommes de troupe, sont comparés tous les mois avec le contrôle général du corps. Le major fait opérer les rectifications dont ils ont été reconnus susceptibles. Il en rend compte au conseil d'administration et au sous-intendant militaire. Le fonctionnaire compare, quand il le juge nécessaire, ses contrôles avec ceux qui sont tenus par le major et avec les livres de compagnie. Dans les corps de troupes à cheval, les contrôles sont tenus, pour les chevaux, conformément au modèle n. 27, et sont numérotés comme ceux des hommes. Les chevaux sont désignés par les numéros de leur case, et par leurs noms et signalement. Pour ceux des officiers, le nom de leur propriétaire est en outre indiqué. Ces contrôles sont disposés de manière qu'il y en ait un pour l'état-major et le peloton hors rang, et un pour chaque escadron, compagnie ou batterie. La réunion de ces contrôles particuliers forme le contrôle général des chevaux du corps. Les chevaux de bât, dans les troupes à cheval, sont portés à la suite des chevaux de l'état-major. Dans l'infanterie il est établi pour les chevaux de bât un contrôle spécial. Dans l'artillerie, les chevaux de troupe sont inscrits séparément et dans deux chapitres comprenant l'un les chevaux de selle, et l'autre les chevaux de trait. Le contrôle général des chevaux est tenu par
sont tenus, pour les chevaux, conformément au modèle n. 27, et sont numérotés comme ceux des hommes. Les chevaux sont désignés par les numéros de leur case, et par leurs noms et signalement. Pour ceux des officiers, le nom de leur propriétaire est en outre indiqué. Ces contrôles sont disposés de manière qu'il y en ait un pour l'état-major et le peloton hors rang, et un pour chaque escadron, compagnie ou batterie. La réunion de ces contrôles particuliers forme le contrôle général des chevaux du corps. Les chevaux de bât, dans les troupes à cheval, sont portés à la suite des chevaux de l'état-major. Dans l'infanterie il est établi pour les chevaux de bât un contrôle spécial. Dans l'artillerie, les chevaux de troupe sont inscrits séparément et dans deux chapitres comprenant l'un les chevaux de selle, et l'autre les chevaux de trait. Le contrôle général des chevaux est tenu par l'officier chargé du contrôle général des hommes. Les états de mutations des chevaux sont fournis à cet officier conformément à ce qui est prescrit par l'art. 473 pour ceux des hommes. Les disposations prescrites pour la tenue des contrôles des hommes sont applicables à la tenue des contrôles des chevaux. Dans le cas prévu par l'article 301, il est fait mention, sur les contrôles, des chevaux d'officiers qui ont été laissés au dépôt. Les contrôles des chevaux sont renouvelés à la même époque que ceux des hommes. Les nouveaux contrôles rappellent la dernière mutation de chaque cheval absent du corps, ainsi que son numéro au contrôle de l'année précédente. Les sous-intendants militaires tiennent un double de tous les contrôles tenus par les corps et établissements considérés comme corps, placés sous leur surveillance administrative. Les imprimés pour ces contrôles sont fournis par l'administration de la guerre. Les états de mutations des hommes et des chevaux sont fournis aux sous-intendants militaires, suivant les modèles n. 28 et 29, aux époques ci-après, savoir : dans l'intérieur, sur le pied de paix ou en rassemblement, tous les jours, immédiatement après le rapport du matin, pour les corps stationnés dans le lieu où réside le
Dans le cas prévu par l'article 301, il est fait mention, sur les contrôles, des chevaux d'officiers qui ont été laissés au dépôt. Les contrôles des chevaux sont renouvelés à la même époque que ceux des hommes. Les nouveaux contrôles rappellent la dernière mutation de chaque cheval absent du corps, ainsi que son numéro au contrôle de l'année précédente. Les sous-intendants militaires tiennent un double de tous les contrôles tenus par les corps et établissements considérés comme corps, placés sous leur surveillance administrative. Les imprimés pour ces contrôles sont fournis par l'administration de la guerre. Les états de mutations des hommes et des chevaux sont fournis aux sous-intendants militaires, suivant les modèles n. 28 et 29, aux époques ci-après, savoir : dans l'intérieur, sur le pied de paix ou en rassemblement, tous les jours, immédiatement après le rapport du matin, pour les corps stationnés dans le lieu où réside le sous-intendant militaire, et tous les cinq jours pour les corps stationnés hors de cette résidence ou faisant partie d'une armée active. Les envois d'état des mutations sont faits, sous la surveillance du commandant du corps, par le major ou par l'officier chargé de la tenue des contrôles. Dans les cas prévus par l'art. 485, ces états font connaître la situation de la masse individuelle de chaque homme; ils sont certifiés par l'officier chargé de la tenue des contrôles, et visés par le commandant du corps. S'il n'y a point eu de mutations, les états sont négatifs. Aussitôt après la réception des états mentionnés ci-dessus, les sous-intendants militaires enregistrent les mutations sur leurs contrôles. Toutefois ils doivent y inscrire immédiatement, et sans attendre l'envoi des états des mutations, les mouvements des militaires qui présentent à leur visa les permissions, congés ou autres titres en vertu desquels ils s'absentent. Lorsqu'une troupe est en marche, l'état des mutations est fourni, dans tous les lieux de séjour, au sous-intendant militaire ou au commandant de place, et, à leur défaut, au sous-préfet ou maire, qui le passe en revue, et indique sommairement lesdites mutations au tableau de sa revue, sur la feuille de route. À
prévus par l'art. 485, ces états font connaître la situation de la masse individuelle de chaque homme; ils sont certifiés par l'officier chargé de la tenue des contrôles, et visés par le commandant du corps. S'il n'y a point eu de mutations, les états sont négatifs. Aussitôt après la réception des états mentionnés ci-dessus, les sous-intendants militaires enregistrent les mutations sur leurs contrôles. Toutefois ils doivent y inscrire immédiatement, et sans attendre l'envoi des états des mutations, les mouvements des militaires qui présentent à leur visa les permissions, congés ou autres titres en vertu desquels ils s'absentent. Lorsqu'une troupe est en marche, l'état des mutations est fourni, dans tous les lieux de séjour, au sous-intendant militaire ou au commandant de place, et, à leur défaut, au sous-préfet ou maire, qui le passe en revue, et indique sommairement lesdites mutations au tableau de sa revue, sur la feuille de route. À l'arrivée de la troupe à sa destination, l'état général des mutations, pour tout le temps de sa marche, est également fourni au sous-intendant militaire qui en prend la surveillance administrative. Le sous-intendant, après avoir vérifié cet état en le comparant aux inscriptions portées sur la feuille de route qui lui est remise, et aux résultats de sa revue d'arrivée, enregistre les mutations aux contrôles annuels. L'officier arrivant à son corps, soit pour la première fois, soit après une absence quelconque, est tenu de se présenter, à son arrivée, chez le sous-intendant militaire, s'il est sur les lieux; dans le cas contraire, le commandant de la place donne au sous-intendant avis de la présentation de l'officier. Le sous-intendant, ou, en son absence, le commandant de la place, visé les pièces justificatives des mutations et mouvements qui lui sont exhibées par l'officier. Le visa est daté. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats qui arrivent au corps, soit pour la première fois, soit après une absence quelconque, sont, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, présentés au sous-intendant militaire par un jour de la semaine, à l'effet d'être aussitôt porté comme présents sur les contrôles de la compagnie. Le sous-officier qui accompagne
est remise, et aux résultats de sa revue d'arrivée, enregistre les mutations aux contrôles annuels. L'officier arrivant à son corps, soit pour la première fois, soit après une absence quelconque, est tenu de se présenter, à son arrivée, chez le sous-intendant militaire, s'il est sur les lieux; dans le cas contraire, le commandant de la place donne au sous-intendant avis de la présentation de l'officier. Le sous-intendant, ou, en son absence, le commandant de la place, visé les pièces justificatives des mutations et mouvements qui lui sont exhibées par l'officier. Le visa est daté. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats qui arrivent au corps, soit pour la première fois, soit après une absence quelconque, sont, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, présentés au sous-intendant militaire par un jour de la semaine, à l'effet d'être aussitôt porté comme présents sur les contrôles de la compagnie. Le sous-officier qui accompagne ces militaires chez le sous-intendant leur présente les pièces dont ils sont pourvus en arrivant au corps, et lui remet en même temps la note des numéros qui leur sont affectés, tant au contrôle que au registre matricule. Dans les places où ne se trouve pas de sous-intendant militaire, ces présentations sont faites au commandant de place, et, à défaut de ceux-ci, aux sous-préfets ou maires. Si sous-intendant militaire, ou celui qui le remplace, vise les pièces qui lui sont présentées. Ce visa est daté. Lorsque les parties d'un corps de troupe se trouvent disséminées sur divers points d'un département dans lesquels sont employés plusieurs sous-intendants militaires, les contrôles annuels de ce corps sont tenus en totalité par celui qui a la surveillance administrative de la portion où se trouve le conseil d'administration. Si les détachements sont employés dans un département autre que celui du siège du dépôt, le sous-intendant militaire qui a la surveillance administrative des détachements est confié en tient les contrôles annuels. En conséquence, lorsqu'un détachement se sépare du corps, pour se rendre dans un autre département, celui-ci est composé de compagnies entières, le sous-intendant militaire ayant la surveillance administrative du dépôt adresse les contrôles de ces
présentations sont faites au commandant de place, et, à défaut de ceux-ci, aux sous-préfets ou maires. Si sous-intendant militaire, ou celui qui le remplace, vise les pièces qui lui sont présentées. Ce visa est daté. Lorsque les parties d'un corps de troupe se trouvent disséminées sur divers points d'un département dans lesquels sont employés plusieurs sous-intendants militaires, les contrôles annuels de ce corps sont tenus en totalité par celui qui a la surveillance administrative de la portion où se trouve le conseil d'administration. Si les détachements sont employés dans un département autre que celui du siège du dépôt, le sous-intendant militaire qui a la surveillance administrative des détachements est confié en tient les contrôles annuels. En conséquence, lorsqu'un détachement se sépare du corps, pour se rendre dans un autre département, celui-ci est composé de compagnies entières, le sous-intendant militaire ayant la surveillance administrative du dépôt adresse les contrôles de ces compagnies, après les avoir arrêtés, aux sous-intendants dans l'arrondissement où elles doivent se rendre. Si, au contraire, les détachements ne sont composés que de fractions de compagnies, il en est faits des contrôles particuliers, extraits du contrôle général. La liste du départ de chacun homme et de chaque cheval est indiquée sur ces contrôles, dont le sous-intendant militaire fait l'envoi à ceux de ses collègues sous la surveillance administrative desquels passent les détachements. Lorsqu'un corps ou détachement de troupe s'administre lui-même dans un département, le sous-intendant militaire en arrête les contrôles jusqu'au moment de l'exclusion du départ, et les adresse au sous-intendant militaire dans l'arrondissement où le corps ou le détachement doit passer. Lorsqu'un détachement de recrues part pour rejoindre un corps, il est établi pour lui un contrôle nominatif en donnant l'expédition et conforme au modèle n°3. Ce contrôle est visé par le sous-intendant chargé du service du recrutement, au départ du détachement, le sous-intendant militaire remet une expédition de ce document au conducteur, lequel doit y inscrire toutes les mutations qui peuvent survenir en route, et adresse l'autre au sous-intendant du dépôt du corps auquel le détachement est destiné, pour être remis au conseil d'administration du dépôt. À
indiquée sur ces contrôles, dont le sous-intendant militaire fait l'envoi à ceux de ses collègues sous la surveillance administrative desquels passent les détachements. Lorsqu'un corps ou détachement de troupe s'administre lui-même dans un département, le sous-intendant militaire en arrête les contrôles jusqu'au moment de l'exclusion du départ, et les adresse au sous-intendant militaire dans l'arrondissement où le corps ou le détachement doit passer. Lorsqu'un détachement de recrues part pour rejoindre un corps, il est établi pour lui un contrôle nominatif en donnant l'expédition et conforme au modèle n°3. Ce contrôle est visé par le sous-intendant chargé du service du recrutement, au départ du détachement, le sous-intendant militaire remet une expédition de ce document au conducteur, lequel doit y inscrire toutes les mutations qui peuvent survenir en route, et adresse l'autre au sous-intendant du dépôt du corps auquel le détachement est destiné, pour être remis au conseil d'administration du dépôt. À l'arrivée de l'hommes au détachement à sa destination, le major, ou, en son absence, l'officier chargé de le remplacer, inscrit sur le contrôle qui a été remis par le sous-intendant militaire les mutations survenues en route. Cette inscription est faite au moyen du dépouillement des mutations portées sur la feuille et sur le contrôle tenu par le corps. Le trésorier établit, sur les deux expéditions des contrôles, le décompte des sommes donnant droit à la solde et aux livres, ainsi que les décomptes des sommes des rations revenant au détachement, pour le temps de la route, sans distinction de trimestre ni d'exercice. Les deux expéditions du contrôle sont signées par le major et le conducteur, et remises au sous-intendant militaire avec les feuilles de journaux du trimestre. Le décompte des sommes et des rations qui ont été perçues est fait contradictoirement entre le trésorier et le comptable du détachement. Lorsque les contrôles tenus par les sous-intendants militaires ont été renouvelés et que les revues du dernier trimestre de l'année expirée ont été faites, ils sont envoyés à l'intendant militaire de la division, pour être conservés dans ses archives. SECTION III. — Des états des logements-militaires. D'après les dispositions de l'article
et sur le contrôle tenu par le corps. Le trésorier établit, sur les deux expéditions des contrôles, le décompte des sommes donnant droit à la solde et aux livres, ainsi que les décomptes des sommes des rations revenant au détachement, pour le temps de la route, sans distinction de trimestre ni d'exercice. Les deux expéditions du contrôle sont signées par le major et le conducteur, et remises au sous-intendant militaire avec les feuilles de journaux du trimestre. Le décompte des sommes et des rations qui ont été perçues est fait contradictoirement entre le trésorier et le comptable du détachement. Lorsque les contrôles tenus par les sous-intendants militaires ont été renouvelés et que les revues du dernier trimestre de l'année expirée ont été faites, ils sont envoyés à l'intendant militaire de la division, pour être conservés dans ses archives. SECTION III. — Des états des logements-militaires. D'après les dispositions de l'article 186, l'indemnité de logement ne doit être accordée qu'à défaut ou en cas d'insuffisance de logement en nature, le précurseur des fortifications remet, le premier jour de chaque année, à l'intendant militaire de la division, l'état général des logements affectés aux officiers de tout grade et de toute arme, ainsi qu'aux employés militaires. Cet état indique ceux dits logements qui ne seraient point habitables. Le directeur envoie en outre, le premier jour de chaque mois, à l'intendant divisionnaire, un état sommaire des logements qui ont été mis en état d'occupation par les réparations faites ou qui sont devenus inhabitable, par suite de dégradations, pendant le mois précédent. L'intendant militaire adresse les copies de ces états aux sous-intendants de la division chargés de la surveillance administrative des corps, ainsi qu'à ceux auxquels il a délégué la faculté d'établir les revues des officiers sans troupe et employés militaires. L'indemnité d'ameublement due dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 186 ne doit être attribuée aux officiers auxquels elle est attribuée que sur un certificat délivré par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du service du casernement, attestant que les meubles n'ont pu être fournis des magasins militaires. TITRE
qu'aux employés militaires. Cet état indique ceux dits logements qui ne seraient point habitables. Le directeur envoie en outre, le premier jour de chaque mois, à l'intendant divisionnaire, un état sommaire des logements qui ont été mis en état d'occupation par les réparations faites ou qui sont devenus inhabitable, par suite de dégradations, pendant le mois précédent. L'intendant militaire adresse les copies de ces états aux sous-intendants de la division chargés de la surveillance administrative des corps, ainsi qu'à ceux auxquels il a délégué la faculté d'établir les revues des officiers sans troupe et employés militaires. L'indemnité d'ameublement due dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 186 ne doit être attribuée aux officiers auxquels elle est attribuée que sur un certificat délivré par le sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du service du casernement, attestant que les meubles n'ont pu être fournis des magasins militaires. TITRE II. — DES REVUES. CHAPITRE I. — Officiers sans troupe et employés militaires. Les officiers de l'intendance militaire sont chargés de l'établissement des revues générales de liquidation des officiers sans troupe et des employés militaires dont ils tiennent les contrôles. Les suppléants des sous-intendants militaires ne peuvent établir de revues; l'intendant divisionnaire désigne pour être spécialement chargé de cette attribution le sous-intendant militaire du lieu le plus rapproché de la résidence qui est vacante ou dont le titulaire est absent. il est fait une revue générale de liquidation par trimestre pour chaque classe d'officiers d'état-major ou sans troupe et d'employés militaires en résidence dans un même département, ou attachés à un même corps (l'armée). Cette revue, conforme au modèle n. 51, est divisée par chapitres, suivant l'ordre des grades et classes, et pour chaque grade ou classe, en autant de sections qu'il y a dans les emplois et catégories différentes. Elle présente les noms, prénoms, grades, mutations et mouvements des officiers et employés; le nombre de journées donnant droit à la solde ainsi qu'aux accessoires de la solde, et les décomptes en deniers et sommes dues pour les mêmes prestations. Les officiers en disponibilité, ainsi que les officiers généraux du
l'intendant divisionnaire désigne pour être spécialement chargé de cette attribution le sous-intendant militaire du lieu le plus rapproché de la résidence qui est vacante ou dont le titulaire est absent. il est fait une revue générale de liquidation par trimestre pour chaque classe d'officiers d'état-major ou sans troupe et d'employés militaires en résidence dans un même département, ou attachés à un même corps (l'armée). Cette revue, conforme au modèle n. 51, est divisée par chapitres, suivant l'ordre des grades et classes, et pour chaque grade ou classe, en autant de sections qu'il y a dans les emplois et catégories différentes. Elle présente les noms, prénoms, grades, mutations et mouvements des officiers et employés; le nombre de journées donnant droit à la solde ainsi qu'aux accessoires de la solde, et les décomptes en deniers et sommes dues pour les mêmes prestations. Les officiers en disponibilité, ainsi que les officiers généraux du cadre de réserve, sont compris, sur les revues de leurs classes respectives, dans des chapitres particuliers. Les sommes, ainsi que les journées de chaque section, sont additionnées séparément, et la revue est terminée par une récapitulation. Dans les revues où sont compris des traitements passibles de retenues particulières pour fonds de retraite, la récapitulation présente le total des traitements sur lesquels porte cette retenue et celui des allocations assujetties à la retenue de deux pour cent au profit du trésor. Lorsqu'un officier change de grade ou d'emploi, ou passe de la position d'activité à celle de disponibilité ou de non-activité, et vice versa, le décompte des sommes acquises dans chaque position est établi séparément, selon l'ordre ci-dessus déterminé, et de manière que des traitements de nature différente ne puissent jamais être confondus dans un même chapitre. Les revues des officiers en non-activité ou en congé illimité sont divisées par arme, et dans chaque arme par chapitres distincts, suivant l'ordre des grades. Elles sont conformes au modèle n. 55. Les rappels de solde et accessoires non passibles de déchéance, et qui portent sur un exercice expiré, sont compris sur la revue du trimestre pendant lequel le paiement est ordonnancé. Dans ce