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sur leur traitement pendant leur activité. Mais, en toutes choses, l'abus est près de l'usage, et, en ce qui touche aux pensions de retraites comme aux traitements de fonctionnaires en général, nous marchons visiblement vers l'abus, si nous n'y sommes déjà. Autrefois, comme l'a rappelé M. Renouard, chaque catégorie de fonctionnaires avait une caisse particulière de retraites alimentée par les versements de ses membres; aujourd'hui toutes ces caisses particulières sont supprimées, et le service des pensions de retraite est devenu une dette générale de l'État. Les conséquences de cette transformation sont graves pour le Trésor public. La somme des pensions de retraite va en s'accroissant d'une façon alarmante, et tous ceux qui ont quelque connaissance de finances publiques s'en inquiètent sérieusement. Il est bon, sans doute, de songer aux fonctionnaires, mais il ne serait pas mal de songer aussi aux contribuables qui ont à supporter cette nouvelle charge. On continue, il est vrai, à faire des retenues sur les traitements des fonctionnaires, mais ces retenues ne sont plus qu'un mot, depuis qu'on a augmenté et qu'on tend tous les jours à augmenter de plus en plus tous les traitements. En réalité, le fonctionnaire a aujourd'hui deux traitements, le traitement d'activité et le traitement de retraite, et tous les deux ne cessent de monter. Ce n'est pas là le but primitif de l'institution. Tant que la pension de retraite était véritablement le fruit de l'épargne individuelle imposée par l'État à ses employés, il n'y avait pas trop à redire, quoique le principe de l'épargne volontaire eût mieux valu mais il ne nous reste plus que la forme de l'épargne, le fonds est une libéralité nouvelle du Trésor public. Quand on est une fois engagé dans cette voie, il n'y a plus de bornes. On tombe peu à peu dans le communisme. Nous nous sommes enrichis d'un nouveau droit, le droit à la retraite, car c'est bien ainsi que les fonctionnaires de tout ordre l'entendent désormais ce n'est plus à eux à préparer par des sacrifices le bien-être de leurs vieux jours, leur pension de retraite est une dette, une véritable dette
et le traitement de retraite, et tous les deux ne cessent de monter. Ce n'est pas là le but primitif de l'institution. Tant que la pension de retraite était véritablement le fruit de l'épargne individuelle imposée par l'État à ses employés, il n'y avait pas trop à redire, quoique le principe de l'épargne volontaire eût mieux valu mais il ne nous reste plus que la forme de l'épargne, le fonds est une libéralité nouvelle du Trésor public. Quand on est une fois engagé dans cette voie, il n'y a plus de bornes. On tombe peu à peu dans le communisme. Nous nous sommes enrichis d'un nouveau droit, le droit à la retraite, car c'est bien ainsi que les fonctionnaires de tout ordre l'entendent désormais ce n'est plus à eux à préparer par des sacrifices le bien-être de leurs vieux jours, leur pension de retraite est une dette, une véritable dette de l'État. Ce serait très bien sans doute si les ressources dont on dispose étaient illimitées, mais elles ne le sont pas on ne peut améliorer indéfiniment le sort des fonctionnaires sans aggraver indéfiniment le sort des contribuables. Il faut tenir un juste équilibre entre ces deux intérêts. Aujourd'hui cet équilibre est rompu. Il importe de le rétablir ou du moins d'empêcher qu'il ne se trouble davantage. C'est à cela surtout que peut servir la question soulevée par M. Lame Fleury elle nous montre que nous nous laissons engager sur une mauvaise pente. Au point de vue pratique, il ne peut être question de supprimer la pension de retraite qui touche à tant d'intérêts, mais on peut lui imposer des limites. Au point de vue théorique, et si la question était tout à fait entière, M. de Lavergne serait disposé à partager l'opinion de M. Lame Fleury. L'expérience prouve que le principe des retraites n'est pas bon en soi et qu'il peut être fécond en abus. Aucune raison fondamentale ne sépare le fonctionnaire des autres citoyens et ne le dispense de la prévoyance, excepté le cas de blessures graves contractées au service de l'État et qui donnent droit non à
équilibre est rompu. Il importe de le rétablir ou du moins d'empêcher qu'il ne se trouble davantage. C'est à cela surtout que peut servir la question soulevée par M. Lame Fleury elle nous montre que nous nous laissons engager sur une mauvaise pente. Au point de vue pratique, il ne peut être question de supprimer la pension de retraite qui touche à tant d'intérêts, mais on peut lui imposer des limites. Au point de vue théorique, et si la question était tout à fait entière, M. de Lavergne serait disposé à partager l'opinion de M. Lame Fleury. L'expérience prouve que le principe des retraites n'est pas bon en soi et qu'il peut être fécond en abus. Aucune raison fondamentale ne sépare le fonctionnaire des autres citoyens et ne le dispense de la prévoyance, excepté le cas de blessures graves contractées au service de l'État et qui donnent droit non à une retraite, mais à une indemnité. Les raisons invoquées par M. Renouard en faveur des retraites ne paraissent pas concluantes. La pension de retraite n'est pas absolument nécessaire pour retenir ces vieux employés ils ont d'autres stimulants et en particulier celui de l'avancement, qui est dans toutes les carrières le véritable objet des ambitions. Quant à cette considération que, si les retraites n'existaient pas, il faudrait donner des secours aux fonctionnaires tombés dans le besoin, on peut y répondre par la loi commune il n'y a pas de raison pour que les fonctionnaires soient privilégiés, et l'État qui a rétribué leurs services pendant qu'ils les lui rendaient, n'est pas plus engagé envers eux qu'envers tous ceux qui, pour une cause ou pour une autre, ont besoin d'être assistés. Même en admettant que l'État accordât des secours spéciaux aux anciens fonctionnaires, la somme de ces secours serait nécessairement limitée ils conserveraient le caractère d'une libéralité et ne prendraient plus celui d'une dette. La plupart des fonctionnaires tiendraient à honneur de s'en passer; ils feraient comme tout le monde, ils économiseraient pendant leur activité pour n'avoir besoin de personne pendant leurs vieux jours. La pension de retraite a un tout autre caractère
véritable objet des ambitions. Quant à cette considération que, si les retraites n'existaient pas, il faudrait donner des secours aux fonctionnaires tombés dans le besoin, on peut y répondre par la loi commune il n'y a pas de raison pour que les fonctionnaires soient privilégiés, et l'État qui a rétribué leurs services pendant qu'ils les lui rendaient, n'est pas plus engagé envers eux qu'envers tous ceux qui, pour une cause ou pour une autre, ont besoin d'être assistés. Même en admettant que l'État accordât des secours spéciaux aux anciens fonctionnaires, la somme de ces secours serait nécessairement limitée ils conserveraient le caractère d'une libéralité et ne prendraient plus celui d'une dette. La plupart des fonctionnaires tiendraient à honneur de s'en passer; ils feraient comme tout le monde, ils économiseraient pendant leur activité pour n'avoir besoin de personne pendant leurs vieux jours. La pension de retraite a un tout autre caractère on s'en honore comme d'une récompense nationale au lieu d'en rougir comme d'un secours. Voilà ce qui en fait une charge si menaçante pour les finances. Les contribuables sont de plus en plus appelés à payer à la fois deux classes de fonctionnaires, ceux qui le sont et ceux qui l'ont été. Les secours ne présenteraient pas le même danger ils ne s'accorderaient que dans des cas exceptionnels dans la mesure des véritables besoins. Séance du 5 décembre 1864. M. Hipp. PASSY, membre de l'Institut, a présidé cette réunion à laquelle avait été invité M. Henry Dunning Macleod, économiste anglais. Le secrétaire perpétuel constate, en prenant la parole pour faire diverses communications, que la Société d'économie politique entre dans sa vingt-quatrième année. Il annonce en même temps qu'il vient de se constituer à Milan une Société d'économie politique qui adresse à la Société mère de Paris, qui a donné l'initiative, les deux premiers numéros d'un bulletin qu'elle se propose de publier, et le brevet d'associé correspondant au secrétaire perpétuel et au questeur de la Société de Paris, sans doute en leur qualité de premiers fondateurs et des La plus zélés promoteurs. La Société d'économie politique de Milan a pour président
l'ont été. Les secours ne présenteraient pas le même danger ils ne s'accorderaient que dans des cas exceptionnels dans la mesure des véritables besoins. Séance du 5 décembre 1864. M. Hipp. PASSY, membre de l'Institut, a présidé cette réunion à laquelle avait été invité M. Henry Dunning Macleod, économiste anglais. Le secrétaire perpétuel constate, en prenant la parole pour faire diverses communications, que la Société d'économie politique entre dans sa vingt-quatrième année. Il annonce en même temps qu'il vient de se constituer à Milan une Société d'économie politique qui adresse à la Société mère de Paris, qui a donné l'initiative, les deux premiers numéros d'un bulletin qu'elle se propose de publier, et le brevet d'associé correspondant au secrétaire perpétuel et au questeur de la Société de Paris, sans doute en leur qualité de premiers fondateurs et des La plus zélés promoteurs. La Société d'économie politique de Milan a pour président M. Guillaume Rossi, pour vice-président M. Francesco Vigano et pour secrétaire général M. l'avocat G.-V. Bruni. Le secrétaire perpétuel entretient ensuite la réunion de la perte récente que la science vient de faire, encore en Angleterre, en la personne de M. MacGulloch qui suit dans la tombe, à peu de distance, l'archevêque Whately, le colonel Torrens et M. W. Nassau Senior. M. MacCulloch a produit un grand nombre d'ouvrages relatifs à la science économique, à la statistique, à la géographie. Il a publié un traité (Principles) traduit par A. Planche et faisant partie de la Collection des économistes et publicistes contemporains, plus des brochures sur les salaires, les banques, la Compagnie des Indes, la question des céréales, etc., un traité sur le droit de succession, un autre sur l'impôt et l'amortissement, une statistique de l'empire britannique et une bibliographie raisonnée de l'économie politique (1845). Il a produit en outre, ou plutôt il a dirigé la publication d'un dictionnaire de géographie et d'un dictionnaire de commerce, imité en France et perfectionné à deux reprises différentes par M. Guillaumin. Né en 1789, en Écosse, M. MacCulloch avait commencé sa carrière en publiant le Scotchman; il occupa ensuite pendant trois ans la chaire
distance, l'archevêque Whately, le colonel Torrens et M. W. Nassau Senior. M. MacCulloch a produit un grand nombre d'ouvrages relatifs à la science économique, à la statistique, à la géographie. Il a publié un traité (Principles) traduit par A. Planche et faisant partie de la Collection des économistes et publicistes contemporains, plus des brochures sur les salaires, les banques, la Compagnie des Indes, la question des céréales, etc., un traité sur le droit de succession, un autre sur l'impôt et l'amortissement, une statistique de l'empire britannique et une bibliographie raisonnée de l'économie politique (1845). Il a produit en outre, ou plutôt il a dirigé la publication d'un dictionnaire de géographie et d'un dictionnaire de commerce, imité en France et perfectionné à deux reprises différentes par M. Guillaumin. Né en 1789, en Écosse, M. MacCulloch avait commencé sa carrière en publiant le Scotchman; il occupa ensuite pendant trois ans la chaire d'économie politique à Oxford, fondée par un legat de M. Drummond. En 1838, il obtenait la place de contrôleur du Stationery office de la reine, qui est une espèce d'administration des impressions du gouvernement. Sa vie a été fort peu accidentée il disait, en 1851, à MM. Guillaumin et Garnier qui lui rendaient visite et qui l'engageaient à venir voir la France, qu'il n'avait jamais quitté l'Angleterre et qu'il n'éprouvait pas le besoin de voir un autre pays. Il avait formé une belle bibliothèque, et c'est lui qui a pu fournir les exemplaires des plus anciens écrits anglais sur le commerce et la monnaie dont le Club d'économie politique de Londres a fait, il y a quelques années, une précieuse publication en deux volumes. M. Wolowski, membre de l'Institut, entretient la Société d'une autre perte que l'étude de l'économie politique vient de faire. Le docteur Asher, connu par de nombreux et estimables travaux, est mort dernièrement. Il a surtout rendu service à la science par sa traduction de l'ouvrage classique de Tooke, l'Histoire des prix, qu'il a enrichie de nombreuses indications d'un grand intérêt. Il a joint notamment le tableau du prix des principales marchandises à Hambourg, du prix du
qui lui rendaient visite et qui l'engageaient à venir voir la France, qu'il n'avait jamais quitté l'Angleterre et qu'il n'éprouvait pas le besoin de voir un autre pays. Il avait formé une belle bibliothèque, et c'est lui qui a pu fournir les exemplaires des plus anciens écrits anglais sur le commerce et la monnaie dont le Club d'économie politique de Londres a fait, il y a quelques années, une précieuse publication en deux volumes. M. Wolowski, membre de l'Institut, entretient la Société d'une autre perte que l'étude de l'économie politique vient de faire. Le docteur Asher, connu par de nombreux et estimables travaux, est mort dernièrement. Il a surtout rendu service à la science par sa traduction de l'ouvrage classique de Tooke, l'Histoire des prix, qu'il a enrichie de nombreuses indications d'un grand intérêt. Il a joint notamment le tableau du prix des principales marchandises à Hambourg, du prix du blé en France, en Prusse et en Belgique, ainsi que la cote du change de Hambourg sur Londres, Vienne, Copenhague, Saint-Pétersbourg, Paris et Amsterdam, depuis 1798 jusqu'en 1855. C'était un travailleur consciencieux et exact; il savait éclairer la discussion par la connaissance précise des données statistiques. Après ces communications, le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants: L'École (in-8°, Lacroix, Verboeckoven et Cie), par M. Jules Simon, membre de la Société. Dans ce nouvel et important ouvrage, M. Jules Simon traite, à l'aide de son talent habituel et avec la supériorité qu'il a en ces matières, tous les côtés de la grave question de l'instruction primaire mais il s'attache principalement à ces trois points: la liberté de l'enseignement supérieur, la création de l'enseignement des femmes pour lequel tout est à faire, l'enseignement à rendre obligatoire, et à donner, dans quelques cas déterminés, gratuitement. L'ouvrage commence par un exposé historique de la législation de l'instruction primaire et le chapitre premier est intitulé « Le peuple qui a les meilleures écoles est le premier des peuples; s'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain. » Altri della Società Lombarda di Economia Politica in Milano (1° et 2° livraison, Milan, Bozza, 1864), contenant
secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants: L'École (in-8°, Lacroix, Verboeckoven et Cie), par M. Jules Simon, membre de la Société. Dans ce nouvel et important ouvrage, M. Jules Simon traite, à l'aide de son talent habituel et avec la supériorité qu'il a en ces matières, tous les côtés de la grave question de l'instruction primaire mais il s'attache principalement à ces trois points: la liberté de l'enseignement supérieur, la création de l'enseignement des femmes pour lequel tout est à faire, l'enseignement à rendre obligatoire, et à donner, dans quelques cas déterminés, gratuitement. L'ouvrage commence par un exposé historique de la législation de l'instruction primaire et le chapitre premier est intitulé « Le peuple qui a les meilleures écoles est le premier des peuples; s'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain. » Altri della Società Lombarda di Economia Politica in Milano (1° et 2° livraison, Milan, Bozza, 1864), contenant diverses pièces (circulaires, programmes, lettres, etc.) relatives à la constitution de cette compagnie, plus un intéressant travail de M. G. Rossi sur les enfants abandonnés et les moyens de diminuer l'exposition des enfants légitimes. La Banque de France et l'organisation du crédit en France (1864, in-8°; Dentu, Dupont, etc.), par M. Isaac Péreire. La nature du sujet et la notoriété de l'auteur ne peuvent manquer d'attirer l'attention publique sur cet écrit qui, vu les circonstances, prend les proportions d'un pronunciamento financier. M. Isaac Péreire demande que le capital de la Banque de France soit augmenté et rendu disponible que le rapport entre l'encaisse et l'émission soit fixé; que le taux d'intérêt soit également fixé et revisé à certains intervalles, et qu'un second établissement de crédit soit admis à lui faire concurrence, en attendant mieux. Les annexes de cette publication ont aussi un intérêt particulier; ils contiennent: le projet de banque, basé sur le principe de la mutualité et de l'émission des billets à rente, proposé par MM. E. et I. Péreire, en 1830, et le plan d'organisation des sociétés de crédit mutuel, proposé au gouvernement en 1853, par MM. Péreire et M. Benoît Fould. Constitution de l'union par intérêt pour
M. Isaac Péreire. La nature du sujet et la notoriété de l'auteur ne peuvent manquer d'attirer l'attention publique sur cet écrit qui, vu les circonstances, prend les proportions d'un pronunciamento financier. M. Isaac Péreire demande que le capital de la Banque de France soit augmenté et rendu disponible que le rapport entre l'encaisse et l'émission soit fixé; que le taux d'intérêt soit également fixé et revisé à certains intervalles, et qu'un second établissement de crédit soit admis à lui faire concurrence, en attendant mieux. Les annexes de cette publication ont aussi un intérêt particulier; ils contiennent: le projet de banque, basé sur le principe de la mutualité et de l'émission des billets à rente, proposé par MM. E. et I. Péreire, en 1830, et le plan d'organisation des sociétés de crédit mutuel, proposé au gouvernement en 1853, par MM. Péreire et M. Benoît Fould. Constitution de l'union par intérêt pour opérer la Réforme financière par la Banque réconstituée (in-8°), par M. Gosset. L'auteur qui a publié l'an dernier un écrit étendu sur le même sujet (La Banque de France expropriée, liquidée, pour cause d'utilité publique; in-8°, Dubuisson, 1863) et récemment adressé une pétition au Sénat, demande des adhérents à sa propagande il désire reconstituer un nouveau congrès agricole, et, chemin faisant, il ne ménage guère les économistes « qui ont tout dit quand ils ont prononcé le mot liberté ». Les Maitres des requêtes et les États de Bourgogne (1864, in-8°, P. Durand), par M. J. Pautet, membre de la Société, intéressants fragments lus à l'Académie des sciences morales et politiques, et tirés d'un ouvrage auquel travaille l'auteur sur les origines de l'administration en France. Almanach de Paris, 1865. C'est un annuaire général de diplomatie, d'histoire et de statistique pour tous les États du globe, c'est-à-dire un Almanach de Gotha perfectionné et plein d'utiles renseignements (Paris, Amyot, in-32). Le Courrier international (Londres, 282, Strand). Les deux premiers numéros d'une feuille hebdomadaire qui se publie à Londres, en anglais et en français, et qui commence avec une sympathie marquée pour l'économie politique. Après ces diverses communications, la conversation se fixe sur
propagande il désire reconstituer un nouveau congrès agricole, et, chemin faisant, il ne ménage guère les économistes « qui ont tout dit quand ils ont prononcé le mot liberté ». Les Maitres des requêtes et les États de Bourgogne (1864, in-8°, P. Durand), par M. J. Pautet, membre de la Société, intéressants fragments lus à l'Académie des sciences morales et politiques, et tirés d'un ouvrage auquel travaille l'auteur sur les origines de l'administration en France. Almanach de Paris, 1865. C'est un annuaire général de diplomatie, d'histoire et de statistique pour tous les États du globe, c'est-à-dire un Almanach de Gotha perfectionné et plein d'utiles renseignements (Paris, Amyot, in-32). Le Courrier international (Londres, 282, Strand). Les deux premiers numéros d'une feuille hebdomadaire qui se publie à Londres, en anglais et en français, et qui commence avec une sympathie marquée pour l'économie politique. Après ces diverses communications, la conversation se fixe sur la nature du crédit en général et son action sur les capitaux. MM. Horn, Batbie, Joseph Garnier, Wolowski, Villiaume, de Fontenay, J. Valserres, Dupuit, Bénard, Mannequin, Pelletan, Paul Coq et Hippolyte Passy y ont successivement pris part; mais comme le sujet ne nous a pas paru serré d'assez près, et que d'ailleurs la Société se propose d'y revenir, nous nous bornerons à reproduire l'opinion de M. H. Passy, président. « Je vais, dit M. Passy, essayer de résumer les débats mais la tâche me paraît difficile, attendu la divergence et la variété des opinions émises. » Il se borne à signaler ceux des points principaux sur lesquels s'est rencontré l'accord, sinon unanime, du moins le plus général. Ainsi, on peut regarder comme rejetée par la réunion l'opinion que le crédit est un capital et crée directement des capitaux. On a fait remarquer que les capitaux, sous quelque forme et en quelque quantité qu'ils existent, ne sont que des épargnes réalisées en vue d'emploi reproductif, et qu'ils ne sauraient augmenter en nombre qu'à mesure que de nouvelles épargnes viennent grossir la somme de celles dont la société dispose. Le crédit n'a d'autres effets que d'amener en des mains qui en manquent
que d'ailleurs la Société se propose d'y revenir, nous nous bornerons à reproduire l'opinion de M. H. Passy, président. « Je vais, dit M. Passy, essayer de résumer les débats mais la tâche me paraît difficile, attendu la divergence et la variété des opinions émises. » Il se borne à signaler ceux des points principaux sur lesquels s'est rencontré l'accord, sinon unanime, du moins le plus général. Ainsi, on peut regarder comme rejetée par la réunion l'opinion que le crédit est un capital et crée directement des capitaux. On a fait remarquer que les capitaux, sous quelque forme et en quelque quantité qu'ils existent, ne sont que des épargnes réalisées en vue d'emploi reproductif, et qu'ils ne sauraient augmenter en nombre qu'à mesure que de nouvelles épargnes viennent grossir la somme de celles dont la société dispose. Le crédit n'a d'autres effets que d'amener en des mains qui en manquent des épargnes déjà amassées, et conséquemment préexistant à la transmission qui s'en opère. Il y a déplacement, circulation, mise en rapport de capitaux jusqu'à inactifs et inféconds il n'y a pas création de nouveaux capitaux et le fonds général des épargnes employées ou destinées à être employées reproductivement demeure ce qu'il était auparavant. En ce qui touche la multiplication des capitaux au moyen du crédit, si M. Passy a bien compris les arguments des personnes qui croient à cette multiplication, voici en quoi consistent ces arguments. Tout emprunteur remet au prêteur du capital qu'il obtient une promesse de paiement ayant valeur échangeable, et le porteur de cette promesse, en négociant cette promesse, peut à son tour obtenir d'un tiers en outre un capital égal à celui dont il s'est dessaisi. Ainsi, l'effet souscrit par un emprunteur peut se transformer au profit du prêteur en capital disponible et là où n'existait qu'un capital, la valeur acquise à l'effet de commerce qui le représente en constitue un nouveau non moins susceptible que le premier d'être utilisé. La réponse a été péremptoire. C'est se faire illusion que supposer aux titres fiduciaires le pouvoir de multiplier les capitaux. La possibilité de les échanger contre