jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Dordogne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux départementaux. (N° 3468-3638.) — M. Labrousse, rapporteur. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30,000 fr. destiné à désintéresser les héritiers Monghi-Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'été de l'ambassade de France à Constantinople. (Nos 3380-3640. — M. Horace de Choiseul, rapporteur) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Thomson et plusieurs de ses collègues, tendant à faire fixer désormais par décrets les droits et prérogatives des écoles d'enseignement supérieur d'Aix. (Nos 1817-3626. M. Duvaux, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 14 mai 1884, entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire. (N° 2898-3572. — M. Escanyé, rapporteur.) Discussion de l'interpellation de M. Henry Maret, relative aux perquisitions opérées au domicile de plusieurs citoyens. Ire délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation des troupes coloniales et des troupes spéciales d'Afrique (armée coloniale). (Nos 3111-24-1948 2012-2102-2583-2679-3597. — M. le baron Reille, rapporteur.) Ire délibération sur les projets et propositions de loi relatifs au recrutement de l'armée. (Nos 124-151 463-552 659-753-1184-1865 -2658-2700-3502-3543. M. Ballue, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des tribunaux de paix. (N° 1771 2601. M. Ferdinand Delattre, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de préfectures les contributions directes. (Nos 3040-3367. M. Adolphe Lebèvre, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 1379-1739-1881 et 2877. M. René Gubelt, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la liberté des funérailles. (Nos 2588-914 1009-595. M. Chevandier, rapporteur.) Ire délibération sur les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (Délégation mineure). (Nos 1404-1407-1438-1445-1787-2121-2760. — M. Alfred Girard, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons. (Nos 2008-2773. M. Cauart, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de
M. Ballue, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi relatif à la compétence des tribunaux de paix. (N° 1771 2601. M. Ferdinand Delattre, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de préfectures les contributions directes. (Nos 3040-3367. M. Adolphe Lebèvre, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'instruction criminelle. (Nos 1379-1739-1881 et 2877. M. René Gubelt, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la liberté des funérailles. (Nos 2588-914 1009-595. M. Chevandier, rapporteur.) Ire délibération sur les propositions de loi relatives aux ouvriers mineurs (Délégation mineure). (Nos 1404-1407-1438-1445-1787-2121-2760. — M. Alfred Girard, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la surveillance des étalons. (Nos 2008-2773. M. Cauart, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à assurer par deux dispositions additionnelles l'exécution de la loi du 29 mai 1874 sur les haras. (Nos 18420-76-2976. — M. d'Aillières, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux douanes et modèles industriels. (N° 16-3205. M. Emile Jullien, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). (N° 151-193. — M. Bernier, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Delattre et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les chemins de fer. (Nos 5116-675-3289. M. De La Croix, rapporteur.) Ire délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre VI, concernant les saisies-arrêts ou oppositions. (Nos 137-1596-722-2366. — M. Remoiville, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1851 sur
(N° 16-3205. M. Emile Jullien, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme). (N° 151-193. — M. Bernier, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Delattre et plusieurs de ses collègues, relative à la sécurité publique dans les chemins de fer. (Nos 5116-675-3289. M. De La Croix, rapporteur.) Ire délibération sur : 1° le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification des articles 656 à 672 du code de procédure civile ; 2° la proposition de loi de M. Remoiville, tendant à modifier divers articles du code de procédure civile, titre VI, concernant les saisies-arrêts ou oppositions. (Nos 137-1596-722-2366. — M. Remoiville, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de MM. Remoiville et Marmottan, tendant à modifier l'article 8 de la loi du 9 juin 1851 sur les pensions civiles et militaires. (Nos 849-940-3120. — M. Remoiville, rapporteur.) Ire délibération sur les propositions de loi relatives à la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes. (Nos 567-399-564-694-1334-2421-2634. — MM. Alfred Girard et Martin Nadaud, rapporteurs.) Ire délibération sur les propositions et sur le projet de loi concernant les faillites. (Nos 84-443-492-1253-2682. M. Jametel, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype, tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés, sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies. (Nos 634-751-2820. — M. Pierre Alype, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de commerce. (Nos 147-2741. — M. Bitseuil, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 15 décembre 1883 qui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2,205,336 fr. 48; 2° annulation, au titre des
concernant les faillites. (Nos 84-443-492-1253-2682. M. Jametel, rapporteur.) Ire délibération sur la proposition de loi de M. Pierre Alype, tendant à accorder aux fonctionnaires créoles envoyés, sans passer par la France, dans une colonie autre que celle dont ils sont originaires, les bénéfices attribués par les lois des 18 avril 1831 et 7 août 1879 aux Européens appelés à servir aux colonies. (Nos 634-751-2820. — M. Pierre Alype, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi portant modification des articles 105 et 108 du code de commerce. (Nos 147-2741. — M. Bitseuil, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant : 1° ratification des deux décrets en date des 29 novembre et 15 décembre 1883 qui ont ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1883, des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 2,205,336 fr. 48; 2° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 1,955,636 fr. 48. (Nos 2564-2607. — M. Hervé Mangon, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1885. (Nos 47-2621. — M. Armand Rivière, rapporteur.) Discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1886. (Nos 48-3034. — M. Rivière, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 600,000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchkéria. (Nos 3304-3426. — M. Rousseau, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. (Urgence déclarée. — Nos 2418-2673. M. le baron Demarçay, rapporteur.) Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 par le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le
(Nos 48-3034. — M. Rivière, rapporteur.) Discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 600,000 fr. au titre du budget ordinaire de l'exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Méchkéria. (Nos 3304-3426. — M. Rousseau, rapporteur.) Discussion de la proposition de loi, amendée par le Sénat, ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. (Urgence déclarée. — Nos 2418-2673. M. le baron Demarçay, rapporteur.) Ire délibération sur les propositions de loi : 1° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réduction à 10 heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2° de Martin Nadaud ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 par le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes. (Nd 875-1157-2689. II. Richard Waddington, rapporteur.) — Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Jules Carret (Savoie), tendant à assimiler le diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique au diplôme du baccalauréat ès sciences en ce qui concerne l'admission dans les écoles du Gouvernement. (Nos 3031.3433. M. Jules Carret, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 23e commission des pétitions sur la pétition de MM. Charles et Golvin, à Cerisiers (Yonne). (Voir l'annexe au feuilleton no 381, du jeudi 19 juin 1884, page 4, pétition no 1847. M. Pierre Alype, rapporteur.) 1ère délibération sur les propositions de loi : le de M. Labitte ; 20 de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 30 de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (Nos 6-111-734-203 1112-1765. — M. Deluns-Montaud, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les marais de Saint-Michel, Grues, Saint-Denis et Triaize (Vendée). (N° 3062. — M. Blancsubé, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 27e
les écoles du Gouvernement. (Nos 3031.3433. M. Jules Carret, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 23e commission des pétitions sur la pétition de MM. Charles et Golvin, à Cerisiers (Yonne). (Voir l'annexe au feuilleton no 381, du jeudi 19 juin 1884, page 4, pétition no 1847. M. Pierre Alype, rapporteur.) 1ère délibération sur les propositions de loi : le de M. Labitte ; 20 de M. Desmons et plusieurs de ses collègues, sur la chasse ; 30 de M. Petitbien et plusieurs de ses collègues, relative à la destruction des animaux nuisibles. (Nos 6-111-734-203 1112-1765. — M. Deluns-Montaud, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 16e commission des pétitions, sur la pétition de propriétaires dans les marais de Saint-Michel, Grues, Saint-Denis et Triaize (Vendée). (N° 3062. — M. Blancsubé, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 27e commission des pétitions, sur la pétition d'habitants de Chevreuse et des Essarts-le-Roi (Seine-et-Oise). (Voir l'annexe au feuilleton no 478, du jeudi 12 février 1885, page 12, pétition no 2119. M. Pieyre, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. de Sonnier sur le Crédit agricole. (Nos 2597 3562. M. de Sonnier, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts. (Nos 2201-2407.M. Viette, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. (Nos 7379-916 - 3541. — M. Ménard-Dorian, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi concernant la signature et la certification des transferts de
agricole. (Nos 2597 3562. M. de Sonnier, rapporteur). Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Viette et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'assimilation à la gendarmerie, au point de vue des pensions de retraite et des récompenses militaires, des agents militarisés des douanes et des forêts. (Nos 2201-2407.M. Viette, rapporteur.) 1ère délibération sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier et un grand nombre de ses collègues, ayant pour but d'accorder à tous les officiers et assimilés des armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. (Nos 7379-916 - 3541. — M. Ménard-Dorian, rapporteur.) 1ère délibération sur le projet de loi concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'État. (Nos 2894-3435. — M. Louis Million, rapporteur.) Discussion des conclusions du rapport fait au nom de la 22e commission des pétitions, sur la pétition de la demoiselle Hubertine Auclert, à Paris. (Voir l'annexe au feuilleton no 492, du jeudi 12 mars 1885, page 1, pétition no 1782. — M. Escanyé, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la ligne de Corbeil à Montereau. (Nos 2648.3593. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) La séance du samedi 28 mars est la 35e séance de la session ordinaire de 1885. Les billets distribués en cette circonstance seront valables pour la 37e séance et ce en iront: et à la salle n° 7. Depuis M. DelboilC. jusqu'au compris M. Gaillard (Paris-de-DoÎ^ / 4 ~t&amp;MHM. — Depuis M. Roche (~° § tribunal. — Depuis M. Roche ("e LI: jusques et y compris M. Steeg. Jusques et y compris M. Steeg. Convocations du samedi 28 — Commission du budget, à une heure. 14e commission des pétitions, * 0110 1 — Commission no 2. 19e commission
— M. Escanyé, rapporteur.) Ire délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée de la ligne de Corbeil à Montereau. (Nos 2648.3593. — M. Hippolyte Morel (Manche), rapporteur.) La séance du samedi 28 mars est la 35e séance de la session ordinaire de 1885. Les billets distribués en cette circonstance seront valables pour la 37e séance et ce en iront: et à la salle n° 7. Depuis M. DelboilC. jusqu'au compris M. Gaillard (Paris-de-DoÎ^ / 4 ~t&amp;MHM. — Depuis M. Roche (~° § tribunal. — Depuis M. Roche ("e LI: jusques et y compris M. Steeg. Jusques et y compris M. Steeg. Convocations du samedi 28 — Commission du budget, à une heure. 14e commission des pétitions, * 0110 1 — Commission no 2. 19e commission des pétitions, * &amp; quarts. — Commission no 12. 16e commission des pétitions, 1 une : précise. Commission no 1. 30e commission des pétitions, i tJ1l 'Ÿ demi. Commission no 4. 28e commission d'initiative parlementaire, à une heure. — Commission no 11. NOUVELLES ET CORRESPONDANCES ÉTRANGERES Berlin, 26 mars Le Reichsanzeiger publie un édit de l'empereur Guillaume au prince de Hohenzollern, remerciant la nation allemande des émotions, étonnement et de dévouement qui lui ont été inspirées à l'occasion de son anniversaire. Conclusion de ce document : la nation allemande Encouragé par la confiance de toutes, je ne m'efforcerai pas de consacrer trop longtemps mes forces à travailler pour le bien de la patrie jusqu'à ce que Dieu mette fin à mon pouvoir. Que mon désir et mes efforts! Et puisse, sous la Providence, grâce à son assistance, mon prospérer à jamais sous les auspices d'un loyauté paisible ! Je vous prie de transmettre ce rescrit à la connaissance de la nation. AUTRICHE-SONGAIEN Vienne, 6 mai La chambre des seigneurs a voté démocratiquement le budget de 1885. La séance a été très agitée. La chambre a refusé de renvoyer à la commission des propositions que le parti Coronini propose, demandant, dans
Reichsanzeiger publie un édit de l'empereur Guillaume au prince de Hohenzollern, remerciant la nation allemande des émotions, étonnement et de dévouement qui lui ont été inspirées à l'occasion de son anniversaire. Conclusion de ce document : la nation allemande Encouragé par la confiance de toutes, je ne m'efforcerai pas de consacrer trop longtemps mes forces à travailler pour le bien de la patrie jusqu'à ce que Dieu mette fin à mon pouvoir. Que mon désir et mes efforts! Et puisse, sous la Providence, grâce à son assistance, mon prospérer à jamais sous les auspices d'un loyauté paisible ! Je vous prie de transmettre ce rescrit à la connaissance de la nation. AUTRICHE-SONGAIEN Vienne, 6 mai La chambre des seigneurs a voté démocratiquement le budget de 1885. La séance a été très agitée. La chambre a refusé de renvoyer à la commission des propositions que le parti Coronini propose, demandant, dans la convention avec le Reichstag, du Nord et ayant chargé la commission de continuer ses travaux dans la soirée, et a voté résolutivement fixée la prochaine séance à dimanche de la gauche ont quitté la salle en signe de protestation. La chambre a décidé, à une voix contre 5, de renvoyer la proposition, à 4 voix contre 5, de renvoyer la commission. PAYS-BAS, 26 mars La seconde chambre a voté, pour la régularisation. participation des Pays-Bas à l'exposition de 1885 Participation des Pays-Bas à l'exposition de 1885 (Agency Egypte) Souk el-Arab 26 mars 1885 Souk el-Arab 108 km de toutes les élections et le général Graham, avec ses troupes, doivent marcher sur TaOl et le passer en revue. Le ribat construit dimanche dernier principalement de l' Nil. Une dépêche de Graham, en date d'aujourd'hui, copiée midi, dit : un combat guerre, en date d'aujourd'hui, copié midi, dit : un combat très important a eu lieu à deux milles de l'ennemi a chargé la tête de l'armée et a été repoussé avec de grandes pertes. Nous avons eu trois blessés. Nous n'avons pas eu de carabiniers. Plusieurs cas légers ont eu lieu. Les troupes sont en bonne santé. La marine est
renvoyer la proposition, à 4 voix contre 5, de renvoyer la commission. PAYS-BAS, 26 mars La seconde chambre a voté, pour la régularisation. participation des Pays-Bas à l'exposition de 1885 Participation des Pays-Bas à l'exposition de 1885 (Agency Egypte) Souk el-Arab 26 mars 1885 Souk el-Arab 108 km de toutes les élections et le général Graham, avec ses troupes, doivent marcher sur TaOl et le passer en revue. Le ribat construit dimanche dernier principalement de l' Nil. Une dépêche de Graham, en date d'aujourd'hui, copiée midi, dit : un combat guerre, en date d'aujourd'hui, copié midi, dit : un combat très important a eu lieu à deux milles de l'ennemi a chargé la tête de l'armée et a été repoussé avec de grandes pertes. Nous avons eu trois blessés. Nous n'avons pas eu de carabiniers. Plusieurs cas légers ont eu lieu. Les troupes sont en bonne santé. La marine est la plus éprouvée. (Agency Havas.) Canada, Ottawa, 25 mars. Nous n'avons reçu aucune information sur la bagarre qui aurait eu lieu entre les Indiens et la milice; l'insurrection est limitée aux milles stratégiques près du fort Carlton, qui est situé au -ouest du lac Winnipeg. (Agence Havas.) OFFICIERS d'état civil, les Indiens se livrent aux désordres; 200 hommes, de 1 en 1, chevaux et trouvés à proximité du fort. Plusieurs autres détails vec deux canons, s'avancent vers le (Agence Havas.) COMMUNICATIONS h., '———————' Lit de pose française propose pour sujet du prochain concours : L. Pallas Athéné. Il n'y a pas de condition; trois cents vers ne doit pas être par 41il é1 par les concurrents. Le concours n.° 149,18 présente à ce concours ne w. 'Won jusqu'au 31 décembre 1886. Un seul exemplaire manuscrit devra être déposé ou adressé, franc de port, au secrétariat de l'Institut, avant le terme prescrit, et porter une épigraphe, ou devise, qui sera répétée sur un billet caché joint à l'ouvrage, et contenant le nom et l'adresse de l'auteur, qui ne doit pas se faire connaître d'avance. Si quelque concurrent manquait à cette dernière condition, son ouvrage serait exclu du concours. Les concurrents sont
les Indiens se livrent aux désordres; 200 hommes, de 1 en 1, chevaux et trouvés à proximité du fort. Plusieurs autres détails vec deux canons, s'avancent vers le (Agence Havas.) COMMUNICATIONS h., '———————' Lit de pose française propose pour sujet du prochain concours : L. Pallas Athéné. Il n'y a pas de condition; trois cents vers ne doit pas être par 41il é1 par les concurrents. Le concours n.° 149,18 présente à ce concours ne w. 'Won jusqu'au 31 décembre 1886. Un seul exemplaire manuscrit devra être déposé ou adressé, franc de port, au secrétariat de l'Institut, avant le terme prescrit, et porter une épigraphe, ou devise, qui sera répétée sur un billet caché joint à l'ouvrage, et contenant le nom et l'adresse de l'auteur, qui ne doit pas se faire connaître d'avance. Si quelque concurrent manquait à cette dernière condition, son ouvrage serait exclu du concours. Les concurrents sont prévenus que l'Académie ne prendra aucun des manuscrits qui lui auront été adressés; mais les auteurs auront la liberté d'en faire prendre des copies. Le paquebot Sydney, des messageries maritimes, allant à Nouméa, est arrivé à Sydney le 26 mars. De New-York, 25 mars, 1 heure soir : la Normandie part pour le Havre direct. De Bordeaux-Pauillac, 25 mars, 4 heures soir : Saint-Simon part pour Colon et escales. De Colon, 25 mars : Ville-de-Marseille part pour Bordeaux, le Havre et escales. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Le lundi 30 mars 1885, à une heure du soir, au palais du tribunal de commerce, il sera procédé par M. le préfet de la Seine, en conseil de préfecture, à l'adjudication au rabais, sur soumissions cachetées, et en un seul lot, des travaux ci-après désignés : Amélioration de la navigation de la Seine entre Paris et Rouen. Bief de Paris-Suresnes. Construction de deux maisons de barragistes et d'un magasin à Suresnes. La dépense est estimée à 74,888 fr. 08, non compris la somme à valoir pour dépenses imprévues. On pourra prendre connaissance du cahier des charges et des pièces du projet : 1° Dans les bureaux de la préfecture, à Paris (direction des