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personnifie dans ce qu'elle a de plus stable et de plus élevé ; une institution sortie des entrailles de la nation, consacrée par le temps, par le consentement de cinquante générations se succédant les unes aux autres, par la grandeur et la permanence des services rendus ; "une institution avec laquelle et par laquelle le pays a vécu, a grandi, s'est développé" de telle sorte qu'on ne peut pas plus le concevoir sans cette institution dans sa vie historique qu'il n'est possible de concevoir un corps sans tête ou une famille sans chef ; une institution qui, par suite, est un élément nécessaire de la constitution de ce pays, de son existence politique, de son organisme vital, de ses destinées européennes, de sa situation dans le monde entier ; si on admet une telle institution, il est de toute évidence que vous n'avez pas le droit de dire au peuple français : Tu ne rétabliras jamais cette institution royale dans laquelle se personifient pour toi le droit, le pouvoir et la souveraineté. (Rumeurs au centre et à gauche. — Applaudissements à droite.) Si, au contraire — et c'est ma seconde hypothèse — si, ne tenant aucun compte de cette institution héréditaire, traditionnelle et historique, vous vous placez purement et simplement sur le terrain de la volonté populaire, c'est-à-dire de ce qu'on est convenu d'appeler le suffrage universel, ma conclusion reste absolument la même. Dans cette doctrine, qui assurément n'est pas la mienne, mais qui est celle des membres de la majorité de cette Assemblée, vous n'avez pas le droit d'enchaîner à perpétuité la volonté populaire à une forme quelconque de gouvernement. Car c'est l'essence de la souveraineté du peuple, au sens où vous l'entendez, que le peuple doit toujours rester libre de choisir telle forme de gouvernement qu'il lui plaît, à telle heure qu'il lui plaira, sans que la volonté d'une génération puisse jamais s'imposer à la volonté d'une autre. Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite. Une voix à gauche. — Un peuple n'a jamais le droit de se rendre esclave ! Mgr Freppel. —
héréditaire, traditionnelle et historique, vous vous placez purement et simplement sur le terrain de la volonté populaire, c'est-à-dire de ce qu'on est convenu d'appeler le suffrage universel, ma conclusion reste absolument la même. Dans cette doctrine, qui assurément n'est pas la mienne, mais qui est celle des membres de la majorité de cette Assemblée, vous n'avez pas le droit d'enchaîner à perpétuité la volonté populaire à une forme quelconque de gouvernement. Car c'est l'essence de la souveraineté du peuple, au sens où vous l'entendez, que le peuple doit toujours rester libre de choisir telle forme de gouvernement qu'il lui plaît, à telle heure qu'il lui plaira, sans que la volonté d'une génération puisse jamais s'imposer à la volonté d'une autre. Très bien ! très bien ! sur divers bancs à droite. Une voix à gauche. — Un peuple n'a jamais le droit de se rendre esclave ! Mgr Freppel. — Voilà bien la doctrine de la souveraineté du peuple : si vous sortez de là, vous êtes royalistes ; vous entrez nécessairement dans la doctrine du droit monarchique dont je viens de parler. Partisans de la souveraineté du peuple, vous vous mettriez en contradiction avec vous-mêmes, vous renonceriez à vos propres doctrines, vous commettriez une usurpation flagrante sur les droits de la nation en déclarant au peuple français qu'il est tenu pour toujours de conserver une forme de gouvernement consentie ou confirmée en 1884. Plusieurs membres au centre. — Assez ! — Aux voix ! À droite. — Parlez ! parlez ! Mgr Freppel. — Et même, messieurs, permettez-moi de vous le dire, en vous plaçant au point de vue de la souveraineté du peuple, qui est à votre gauche, vous n'avez pas le droit de déclarer au peuple français qu'il ne pourra pas rétablir ce régime qui, lui aussi, n'a pas été sans gloire ni sans grandeur, ce régime auquel un orateur récent prochaine Waterloo et Sedan, mais qui aurait dû lui rappeler également, s'il avait voulu être juste et impartial, Austerlitz et Marengo, Léna et Friedland, Sébastopol et l'Alma. (Très bien ! très bien ! à droite. —
propres doctrines, vous commettriez une usurpation flagrante sur les droits de la nation en déclarant au peuple français qu'il est tenu pour toujours de conserver une forme de gouvernement consentie ou confirmée en 1884. Plusieurs membres au centre. — Assez ! — Aux voix ! À droite. — Parlez ! parlez ! Mgr Freppel. — Et même, messieurs, permettez-moi de vous le dire, en vous plaçant au point de vue de la souveraineté du peuple, qui est à votre gauche, vous n'avez pas le droit de déclarer au peuple français qu'il ne pourra pas rétablir ce régime qui, lui aussi, n'a pas été sans gloire ni sans grandeur, ce régime auquel un orateur récent prochaine Waterloo et Sedan, mais qui aurait dû lui rappeler également, s'il avait voulu être juste et impartial, Austerlitz et Marengo, Léna et Friedland, Sébastopol et l'Alma. (Très bien ! très bien ! à droite. — Rumeur à gauche. — Bruit prolongé.) À gauche. — Marengo, c'était sous la République ! Mgr Freppel. — Je suis heureux de pouvoir le dire devant le glorieux soldat qui siège sur ces bancs. (L'orateur montre le maréchal Canrobert. — Très bien ! très bien ! à droite.) Car toutes les gloires de la France sont nos gloires et tous les deuils de la France sont nos deuils. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) Remarquez bien, messieurs, que je raisonne dans votre hypothèse, que je me limite à tirer les conséquences de votre propre doctrine. Partisans de la souveraineté du peuple, je le répète, vous n'avez pas le droit d'enchaîner la volonté populaire à une forme quelconque de gouvernement; et cela me paraît si clair, cela est d'une évidence telle, que je craindrais véritablement de faire injure au bon sens de l'Assemblée en insistant davantage sur cette partie de ma démonstration. (Très bien ! très bien ! à droite.) Car enfin, messieurs, je ne suppose pas que vous ayez l'intention de déclarer que la République est de droit divin au moment même où vous proposez d'effacer le nom de Dieu de la constitution; ce serait plus
les gloires de la France sont nos gloires et tous les deuils de la France sont nos deuils. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) Remarquez bien, messieurs, que je raisonne dans votre hypothèse, que je me limite à tirer les conséquences de votre propre doctrine. Partisans de la souveraineté du peuple, je le répète, vous n'avez pas le droit d'enchaîner la volonté populaire à une forme quelconque de gouvernement; et cela me paraît si clair, cela est d'une évidence telle, que je craindrais véritablement de faire injure au bon sens de l'Assemblée en insistant davantage sur cette partie de ma démonstration. (Très bien ! très bien ! à droite.) Car enfin, messieurs, je ne suppose pas que vous ayez l'intention de déclarer que la République est de droit divin au moment même où vous proposez d'effacer le nom de Dieu de la constitution; ce serait plus que singulier, plus qu'étrange; ce serait une véritable contradiction dans les termes. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.) Mgr Jules Ferry, président du conseil, ministre des affaires étrangères: — Il nous suffit que la République soit de droit humain ! Mgr Freppel. — Je ne pense pas non plus qu'il puisse entrer dans votre esprit de vouloir déclarer que la république est de droit naturel, ce serait affirmer que toutes les monarchies de l'Europe sont en dehors du droit... (Exclamations à gauche et au centre.) Ce serait faire un appel indirect à l'insurrection des peuples étrangers contre leurs souverains... (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) M. Léon Renault. — C'est là un langage peu patriotique ! Mgr Freppel. — Voulez-vous, au moment actuel, faire une pareille déclaration en face de l'Europe? ... M. Léon Renault. — N'insistez pas sur cet argument ! Mgr Freppel. — Déclarer que la république est de droit naturel, ce serait proclamer que, pendant quatorze siècles, le peuple français a vécu en déors du droit. (Ourloui! à gauche)... ce serait déchirer une à une toutes pages de notre histoire nationale ! Voulez-vous faire une pareille déclaration en face
pas non plus qu'il puisse entrer dans votre esprit de vouloir déclarer que la république est de droit naturel, ce serait affirmer que toutes les monarchies de l'Europe sont en dehors du droit... (Exclamations à gauche et au centre.) Ce serait faire un appel indirect à l'insurrection des peuples étrangers contre leurs souverains... (Très bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) M. Léon Renault. — C'est là un langage peu patriotique ! Mgr Freppel. — Voulez-vous, au moment actuel, faire une pareille déclaration en face de l'Europe? ... M. Léon Renault. — N'insistez pas sur cet argument ! Mgr Freppel. — Déclarer que la république est de droit naturel, ce serait proclamer que, pendant quatorze siècles, le peuple français a vécu en déors du droit. (Ourloui! à gauche)... ce serait déchirer une à une toutes pages de notre histoire nationale ! Voulez-vous faire une pareille déclaration en face du pays? Faites-la, mais vous n'en retirerez ni honneur, ni profit. Ce qui est de droit naturel, c'est que la société ait une forme de gouvernement, monarchique, ou républicaine. Voilà ce qui est de droit naturel; mais la république, comme la monarchie, ne peut être que de droit positif, ou bien vous brouillez et vous confondez toutes les notions. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.) Je me résume. J'ai essayé de démontrer à cette Assemblée qu'en voulant lui faire décréter que le droit de revision ne pourra plus s'appliquer désormais à la forme républicaine du gouvernement, on lui suggère une résolution inutile, dangereuse et contraire à tous les principes du droit français, soit qu'on se place au point de vue du droit monarchique, soit qu'on envisage la souveraineté du peuple. (Très bien!, très bien! à droite.) J'ose donc espérer que l'Assemblée ne voudra pas s'engager dans une pareille voie. Si, cependant, elle s'y engageait, si elle adoptait l'avis de la commission et du gouvernement, je m'en consolerais facilement, avec l'honorable M. Bocher (Rires à gauche. — Très bien! très bien! à droite); par la pensée que ce qu'un Congrès a fait un autre peut le défaire au même
bien vous brouillez et vous confondez toutes les notions. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.) Je me résume. J'ai essayé de démontrer à cette Assemblée qu'en voulant lui faire décréter que le droit de revision ne pourra plus s'appliquer désormais à la forme républicaine du gouvernement, on lui suggère une résolution inutile, dangereuse et contraire à tous les principes du droit français, soit qu'on se place au point de vue du droit monarchique, soit qu'on envisage la souveraineté du peuple. (Très bien!, très bien! à droite.) J'ose donc espérer que l'Assemblée ne voudra pas s'engager dans une pareille voie. Si, cependant, elle s'y engageait, si elle adoptait l'avis de la commission et du gouvernement, je m'en consolerais facilement, avec l'honorable M. Bocher (Rires à gauche. — Très bien! très bien! à droite); par la pensée que ce qu'un Congrès a fait un autre peut le défaire au même titre et à égal droit. (Très bien! très bien! à droite.— Rires ironiques à gauche.) Et même, laissez-moi vous le dire en terminant, celui-là n'aura peut-être pas été mauvais prophète qui se sera permis de prédire que, si vous jetez un pareil défi au peuple français, le 5 mai 1889, jour anniversaire des États généraux, de ce grand événement dont le souvenir plane sur cette Assemblée, il se trouvera ici même une majorité pour répondre à votre déclaration d'éternité de la république par le rétablissement de la monarchie française ! C'est mon vœu et c'est mon espérance ! (Applaudissements ironiques et rires à gauche. — Très bien! très bien! et applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les bienveillances de ses amis.) M. Floquet se présente à la tribune. M. le président. --M. Floquet a la parole contre la clôture. (Bruit.) M. Floquet. — Je ne parle pas contre la clôture. À l'extrême gauche et à droite. — Parlez! parlez! M. Floquet: — Si l'Assemblée désire la clôture, je n'ai pas l'intention de m'élever contre son désir, je ne parlerai pas contre la clôture. Au centre et à gauche; — La clôture ! M. le président.
jour anniversaire des États généraux, de ce grand événement dont le souvenir plane sur cette Assemblée, il se trouvera ici même une majorité pour répondre à votre déclaration d'éternité de la république par le rétablissement de la monarchie française ! C'est mon vœu et c'est mon espérance ! (Applaudissements ironiques et rires à gauche. — Très bien! très bien! et applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les bienveillances de ses amis.) M. Floquet se présente à la tribune. M. le président. --M. Floquet a la parole contre la clôture. (Bruit.) M. Floquet. — Je ne parle pas contre la clôture. À l'extrême gauche et à droite. — Parlez! parlez! M. Floquet: — Si l'Assemblée désire la clôture, je n'ai pas l'intention de m'élever contre son désir, je ne parlerai pas contre la clôture. Au centre et à gauche; — La clôture ! M. le président. — Vous ne la demandez pas, mais d'autres la demandent. À l'extrême gauche.—Non! non! M. le président. — Vous ne la demandez pas, mais d'autres la demandent. M. Floquet. — On a toujours le droit de parler après un évêque. ;-.(Rires.). M. Joseph Fabre. — On a toujours le droit de répondre à un ministre, même quand c'est un ministre du culte ! M. le président —Je mets aux voix la clôture. La clôture, mise aux voix, est prononcée. M. Floquet. — On ne peut plus parler pour défendre la république contre la monarchie ! M. le président. — Je mets aux voix le paragraphe 1er de l'article 2. Il est conçu en ces termes : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision. » Il y a lieu à scrutin et à pointage. Il va être procédé à cette opération. (Le scrutin a lieu. — La séance, suspendue pendant quatre heures vingt-cinq minutes pour le pointage, est reprise à cinq heures.) M. le président. — Messieurs, voici le résultat du scrutin sur le paragraphe 1er de l'article 2 du projet de loi tendant à la revision par partielle des lois constitutionnelles : Nombre
de répondre à un ministre, même quand c'est un ministre du culte ! M. le président —Je mets aux voix la clôture. La clôture, mise aux voix, est prononcée. M. Floquet. — On ne peut plus parler pour défendre la république contre la monarchie ! M. le président. — Je mets aux voix le paragraphe 1er de l'article 2. Il est conçu en ces termes : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision. » Il y a lieu à scrutin et à pointage. Il va être procédé à cette opération. (Le scrutin a lieu. — La séance, suspendue pendant quatre heures vingt-cinq minutes pour le pointage, est reprise à cinq heures.) M. le président. — Messieurs, voici le résultat du scrutin sur le paragraphe 1er de l'article 2 du projet de loi tendant à la revision par partielle des lois constitutionnelles : Nombre des votants 767 Majorité constitutionnelle... 429 Pour l'adoption....... 602 Contre 165 L'Assemblée nationale a adopté. (Applaudissements à gauche.) M. le président.—Nous arrivons, messieurs, au paragraphe 2 qui est ainsi conçu : « Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. » Sur ce paragraphe, il a été présenté un amendement signé de MM. Jules Roche, Thomson et Ordinaire. Il est conçu en ces termes : « Les membres des familles ayant régné sur la France ne peuvent être investis d'aucune fonction élective ou publique. » La parole est à M. Jules Roche. M. Jules Roche. — Messieurs, voici que la commission vous propose, sur l'initiative du gouvernement, une disposition ayant pour objet de frapper les membres des familles ayant régné sur la France, d'inéligibilité à la présidence de la République. M. Andrieux. — L'initiative du gouvernement est venue à la suite. M. Jules Roche. — C'est à la suite des engagements pris par le gouvernement devant la Chambre que sa proposition a été faite. Ici, toute l'Assemblée sait cela. Il nous a semblé que la pensée qui avait dirigé le gouvernement et la Chambre des députés elle-même pouvait être exprimée d'une
Sur ce paragraphe, il a été présenté un amendement signé de MM. Jules Roche, Thomson et Ordinaire. Il est conçu en ces termes : « Les membres des familles ayant régné sur la France ne peuvent être investis d'aucune fonction élective ou publique. » La parole est à M. Jules Roche. M. Jules Roche. — Messieurs, voici que la commission vous propose, sur l'initiative du gouvernement, une disposition ayant pour objet de frapper les membres des familles ayant régné sur la France, d'inéligibilité à la présidence de la République. M. Andrieux. — L'initiative du gouvernement est venue à la suite. M. Jules Roche. — C'est à la suite des engagements pris par le gouvernement devant la Chambre que sa proposition a été faite. Ici, toute l'Assemblée sait cela. Il nous a semblé que la pensée qui avait dirigé le gouvernement et la Chambre des députés elle-même pouvait être exprimée d'une façon plus complète par une disposition qui frapperait d'inéligibilité absolue les membres des familles ayant régné sur la France. Nous avons donc déposé un amendement rédigé dans ce sens. La commission, par l'organe de son honorable rapporteur, déclare qu'elle ne peut accepter notre amendement, non pas pour des raisons de fond ; au contraire, elle y adhère d'une façon implicite ; mais pour des raisons de forme. La commission considère, en se plaçant à son point de vue, à celui qu'elle a exposé plusieurs fois devant l'Assemblée nationale, et que votre majorité a consacré, il faut bien le reconnaître, que l'amendement que nous avions déposé excédait les limites du programme que la commission, le gouvernement et la majorité des deux Chambres se seraient tracé. Le second motif pour lequel la commission déclare qu'elle ne peut accepter notre proposition, c'est que cette proposition ne serait pas à sa place, telle qu'elle est conçue, dans la loi constitutionnelle, et qu'elle devrait faire l'objet d'une loi spéciale qu'elle trouverait sa place, par exemple, dans les lois électorales. Le rapport assure même que le gouvernement, représenté par l'honorable président du conseil, aurait pris, à cet égard, les engagements les plus formels, et aurait déclaré
fond ; au contraire, elle y adhère d'une façon implicite ; mais pour des raisons de forme. La commission considère, en se plaçant à son point de vue, à celui qu'elle a exposé plusieurs fois devant l'Assemblée nationale, et que votre majorité a consacré, il faut bien le reconnaître, que l'amendement que nous avions déposé excédait les limites du programme que la commission, le gouvernement et la majorité des deux Chambres se seraient tracé. Le second motif pour lequel la commission déclare qu'elle ne peut accepter notre proposition, c'est que cette proposition ne serait pas à sa place, telle qu'elle est conçue, dans la loi constitutionnelle, et qu'elle devrait faire l'objet d'une loi spéciale qu'elle trouverait sa place, par exemple, dans les lois électorales. Le rapport assure même que le gouvernement, représenté par l'honorable président du conseil, aurait pris, à cet égard, les engagements les plus formels, et aurait déclaré qu'il s'engageait à prendre lui-même l'initiative d'une mesure semblable dans les lois électorales. Il nous est difficile d'accepter comme définitive et suffisante, quelle que soit l'autorité de ces déclarations, la mention du rapport à laquelle je viens de faire allusion ; il est bien évident qu'elle ne saurait constituer, de la part du gouvernement, qui ne s'est pas exprimé devant l'Assemblée nationale, un engagement authentique. Je demande donc à M. le président du conseil de vouloir bien faire connaître à l'Assemblée quel est son sentiment et quelles sont ses résolutions. M. le président. — La parole est à M. le président du conseil. M. Andrieux — C'est un simple compère ! (Exclamations à gauche et au centre.) M. Jules Roche. — Et vous, une simple commère ! (Rires sur les mêmes bancs.) M. le président. — Monsieur Andrieux, n'adressez pas d'interpellation à vos collègues. M. Andrieux, à M. Jules Roche. — Nous nous expliquerons. Une voix à droite. — Ils sont d'accord ! M. le président. — Si vous continuez, Monsieur Andrieux, je vous rappellerai à l'ordre. L'expression que vous employez est parfaitement antiparlementaire. M. Andrieux. — J'ai le regret de la maintenir. M. le président du conseil. — Messieurs,
la part du gouvernement, qui ne s'est pas exprimé devant l'Assemblée nationale, un engagement authentique. Je demande donc à M. le président du conseil de vouloir bien faire connaître à l'Assemblée quel est son sentiment et quelles sont ses résolutions. M. le président. — La parole est à M. le président du conseil. M. Andrieux — C'est un simple compère ! (Exclamations à gauche et au centre.) M. Jules Roche. — Et vous, une simple commère ! (Rires sur les mêmes bancs.) M. le président. — Monsieur Andrieux, n'adressez pas d'interpellation à vos collègues. M. Andrieux, à M. Jules Roche. — Nous nous expliquerons. Une voix à droite. — Ils sont d'accord ! M. le président. — Si vous continuez, Monsieur Andrieux, je vous rappellerai à l'ordre. L'expression que vous employez est parfaitement antiparlementaire. M. Andrieux. — J'ai le regret de la maintenir. M. le président du conseil. — Messieurs, je n'éprouve aucune difficulté à renouveler devant l'Assemblée nationale les déclarations que j'ai eu l'honneur de porter devant la commission lorsque nous nous sommes trouvés en présence de l'amendement de M. Jules Roche et de ceux de ses honorables collègues qui frappent d'inéligibilité et d'incapacité d'exercer toute espèce d'emplois, civils ou militaires, les princes appartenant aux familles qui ont régné sur la France. Nous avons soumis à la commission un certain nombre de scrupules... (Rires à droite.) M. le baron de Lareinty. — Il ne faut pas s'en plaindre ; c'est rare. M. le baron Dufour. — Vous avez la conscience large ! M. le président du conseil. — ... Nous avons dit, en premier lieu, qu'il nous paraissait grave de dépasser à ce point les termes du programme de discussion arrêté par les majorités des deux Chambres, du contrat... (Rires à droite.) M. de Baudry d'Asson. — De la contradiction ! M. le président du conseil. — ... Je n'hésite pas à répéter le mot du contrat de loyauté, du contrat d'honneur. (Bruit et murmures à droite et à l'extrême gauche.) La question de la présidence de la République a été portée devant le Parlement, elle y a été