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avait été taxé pour son hérédité de l’office de receveur au partagé du Vic Bilh. Le 2 avril 1639 est expédiée au sieur Dupic une quittance des parties casuelles pour pareille somme à laquelle il avait été taxé pour le droit d'hérédité de son office de trésorier de Marsan. Le 2 janvier 1639 est expédiée quittance à maître Daniel d'Abbadie, receveur de la donation au partagé de Pau, de la somme de 50 livres à laquelle il avait été taxé pour son droit d'hérédité. Arrêt ayant été rendu au Conseil le 22 septembre 1635 portant que le marguillier de Saint-Palais jouirait à l'avenir de l'aumône de 31 livres 10 sous, ainsi que par le passé, S. M. expédie ensuite sa déclaration par laquelle elle ordonne le paiement annuel de la dite aumône. Le 15 avril 1639 sont expédiées des lettres patentes en faveur de M. le colonel de Gassion de certains membres du domaine appelés vulgairement péage, pontage, notariat et baillié de la ville de Salies, en conséquence d'un arrêt du Conseil portant engagement en sa faveur desdits membres, moyennant la somme de six vingt-trois mille livres ensuite duquel, par arrêt du Conseil et le 21 juin en suivant, le sieur de Clavier, et autres fermiers dudit domaine aliéné ayant été assignés au Conseil sur le fait de la ferme par eux faite, main levée lui est octroyée des sommes consignées par lesdits fermiers en main du sieur de Capdeville par arrêt du 17 septembre suivant. Remarques sur les arrêts depuis 1632 jusqu'à 1638: Le 22 mai 1634 est pris arrêt par la Chambre portant qu'à la diligence du procureur général tous les propriétaires qui possèdent des moulins en la juridiction du Mont-de-Marsan seront assignés en la Chambre pour y porter tous les titres en conséquence desquels ils ont fait construire. Le même jour sont assignés par l'arrêt sur ce rendu les habitants d'Oloron à compter de la tîme de leur vin pendant trois ans, pour toute provision de délai, passé lesquels l'amende de 500 livres leur est déclarée. Le 28 avril 1634 la Chambre, sur la requête présentée par
sieur de Clavier, et autres fermiers dudit domaine aliéné ayant été assignés au Conseil sur le fait de la ferme par eux faite, main levée lui est octroyée des sommes consignées par lesdits fermiers en main du sieur de Capdeville par arrêt du 17 septembre suivant. Remarques sur les arrêts depuis 1632 jusqu'à 1638: Le 22 mai 1634 est pris arrêt par la Chambre portant qu'à la diligence du procureur général tous les propriétaires qui possèdent des moulins en la juridiction du Mont-de-Marsan seront assignés en la Chambre pour y porter tous les titres en conséquence desquels ils ont fait construire. Le même jour sont assignés par l'arrêt sur ce rendu les habitants d'Oloron à compter de la tîme de leur vin pendant trois ans, pour toute provision de délai, passé lesquels l'amende de 500 livres leur est déclarée. Le 28 avril 1634 la Chambre, sur la requête présentée par Jean Moulez, de la ville de Pau, et de l'agréation du sieur de Capdeville, le commet pour la garde des bois de l'Ousse et de Larrôque et lui adjuge la moitié des gages appartenant au sieur de Capdeville. Le 8 mai 1636 le sieur de La Roque fut admis à faire l'exercice de sa charge de maître des Comptes et les modications apportées aux arrêts précédents furent totalement levées. Les habitants de Bigorre s'étant plaints par requête à la Chambre et ayant représenté que s'ils refusaient de comparaître pour l'assignation à eux baillée au sujet des deniers d'octroi, c'était à raison du conflit entre le Parlement de Toulouse et la Chambre, sur quoi ils s'étaient pourvus au Conseil pour être réglés et de ne compter qu'à un lieu demandant leur donner terme de six mois pour rendre leur compte pendant lesquels ils feraient régler la question. Arrêt est rendu le 21 mai 1636 portant que le 10 juin en suivant ils se présenteraient pour toute provision de délai, autrement exécutoire serait octroyé pour raison des peines par eux encourues en contrevenant aux arrêts précédents qui leur ordonnaient de compter, auquel arrêt il fut satisfait par le compte rendu en la
faire l'exercice de sa charge de maître des Comptes et les modications apportées aux arrêts précédents furent totalement levées. Les habitants de Bigorre s'étant plaints par requête à la Chambre et ayant représenté que s'ils refusaient de comparaître pour l'assignation à eux baillée au sujet des deniers d'octroi, c'était à raison du conflit entre le Parlement de Toulouse et la Chambre, sur quoi ils s'étaient pourvus au Conseil pour être réglés et de ne compter qu'à un lieu demandant leur donner terme de six mois pour rendre leur compte pendant lesquels ils feraient régler la question. Arrêt est rendu le 21 mai 1636 portant que le 10 juin en suivant ils se présenteraient pour toute provision de délai, autrement exécutoire serait octroyé pour raison des peines par eux encourues en contrevenant aux arrêts précédents qui leur ordonnaient de compter, auquel arrêt il fut satisfait par le compte rendu en la Chambre, arrêté le 19 juin 1636 cette remarque est faite au pied du registre de la main de feu maître de Bordenave, maître des Comptes. Le fermier général s'étant plaint de ce que par les conditions de son bail S. M. était obligée de faire mettre les moulins en bon état, ce qui pourtant ne se trouvait pas; la Chambre, attendu que les rivières ne pouvaient être réparées sans faire une notable dépense, qui suivant la somme prise par elle faite irait à 38,308 livres 18 sous, aurait ordonné que les dits fermiers se pourvoyaient par-devant S. M. et qu'à ces fins copie des verbaux leur serait octroyée; l'arrêt est du dit jour 14 juillet 1636. En suite duquel et le 11 août 1636 ayant les habitants et communauté de Belleconne offert pour la réparation de la passe et moulin de Belleconne de fournir pendant 6 mois pour le travail et manœuvres 6 hommes par jour et 30 chênes; et ceux de Puyo qui sont tenus d'aller moudre au dit moulin quatre hommes par jour pendant les dits six mois et pareillement 30 chênes, la Chambre aurait pris arrêt du même jour, par lequel, ne trouvant pas son compte dans
état, ce qui pourtant ne se trouvait pas; la Chambre, attendu que les rivières ne pouvaient être réparées sans faire une notable dépense, qui suivant la somme prise par elle faite irait à 38,308 livres 18 sous, aurait ordonné que les dits fermiers se pourvoyaient par-devant S. M. et qu'à ces fins copie des verbaux leur serait octroyée; l'arrêt est du dit jour 14 juillet 1636. En suite duquel et le 11 août 1636 ayant les habitants et communauté de Belleconne offert pour la réparation de la passe et moulin de Belleconne de fournir pendant 6 mois pour le travail et manœuvres 6 hommes par jour et 30 chênes; et ceux de Puyo qui sont tenus d'aller moudre au dit moulin quatre hommes par jour pendant les dits six mois et pareillement 30 chênes, la Chambre aurait pris arrêt du même jour, par lequel, ne trouvant pas son compte dans le dit offre à raison de la dépense extraordinaire qui resterait à faire et qui se trouvait très peu diminuée au moyen du dit offre; par lequel arrêt elle aurait pareillement ordonné que copies des verbaux des charpentiers et maîtres experts seraient envoyées à S. M. Le 6 octobre 1636 est pris un arrêt sur la plainte faite par le sieur de Prévost qu'il avait découvert un grand trou dans la passe d'Orthez lequel, s'il n'était promptement fermé, il était inévitable que la passe entière allait être rivière et emportée par ce défaut, par lequel arrêt aurait été ordonné au dit de Prévost d'y faire travailler avec toute diligence et aux fermiers particuliers du moulin et vivier de fournir le prix entier de leur fermage de l'année alors courante, et au fermier général ce qui pourrait défaillir au pardessus. Le 14 avril 1636 est vérifié en faveur de M. le président de Gassion le don de 30 pieds d'arbres, tout ainsi qu'il en avait été usé auparavant en faveur de M. le premier président. Le 2 décembre 1636 est pris un arrêt portant règlement par la Chambre sur la réquisition du procureur général signé de M. le premier président, par
est pris un arrêt sur la plainte faite par le sieur de Prévost qu'il avait découvert un grand trou dans la passe d'Orthez lequel, s'il n'était promptement fermé, il était inévitable que la passe entière allait être rivière et emportée par ce défaut, par lequel arrêt aurait été ordonné au dit de Prévost d'y faire travailler avec toute diligence et aux fermiers particuliers du moulin et vivier de fournir le prix entier de leur fermage de l'année alors courante, et au fermier général ce qui pourrait défaillir au pardessus. Le 14 avril 1636 est vérifié en faveur de M. le président de Gassion le don de 30 pieds d'arbres, tout ainsi qu'il en avait été usé auparavant en faveur de M. le premier président. Le 2 décembre 1636 est pris un arrêt portant règlement par la Chambre sur la réquisition du procureur général signé de M. le premier président, par lequel il est dit que les officiers d'iceux étant ouïs sur le bureau comme parties demeureront et parleront debout l'arrêt est signé par M. de Pont, premier président. M. le président de Pont, ayant fait en trois diverses séances une proposition pour exclure majeur de tout exercice de sa charge de maître des Comptes, dans laquelle il soutenait que la Chambre l'avait reçu au mépris et préjudice des ordonnances et surtout de celle de 1627, et étant appuyé fortement par le procureur général qui, sur l'audition du sieur de La Roque sur le bureau, concluait que pour l'honneur et réputation de la compagnie, il lui fut ordonné de se défaire dans trois mois de la charge de commis et que cependant il demeurât interdit de la charge, de maître des Comptes arrêt fut pris par la dite Chambre, le 1er décembre 1636, signé du dit sieur président, par lequel il est ordonné au dit sieur de La Roque de rapporter dans six mois déclaration de S. M. portant suppression de la charge de commis ou provision d'icelle en faveur d'autre personne, et à faute de ce, faire pendant le susdit délai sera pourvu sur les autres fins du procureur général
de maître des Comptes, dans laquelle il soutenait que la Chambre l'avait reçu au mépris et préjudice des ordonnances et surtout de celle de 1627, et étant appuyé fortement par le procureur général qui, sur l'audition du sieur de La Roque sur le bureau, concluait que pour l'honneur et réputation de la compagnie, il lui fut ordonné de se défaire dans trois mois de la charge de commis et que cependant il demeurât interdit de la charge, de maître des Comptes arrêt fut pris par la dite Chambre, le 1er décembre 1636, signé du dit sieur président, par lequel il est ordonné au dit sieur de La Roque de rapporter dans six mois déclaration de S. M. portant suppression de la charge de commis ou provision d'icelle en faveur d'autre personne, et à faute de ce, faire pendant le susdit délai sera pourvu sur les autres fins du procureur général et cependant interdit au dit sieur de La Roque de prendre ni souffrir qu'on lui donne la dite qualité de commis en aucun acte public ni privé. Le 20 janvier 1637 est pris autre arrêt par la Chambre, sur la proposition de M. le premier président, qui consistait à savoir si monsieur de La Roque, maître des Comptes, pouvait intervenir aux requêtes présentées par les fermiers particuliers afin d'obtenir rabais, le dit sieur président ayant dit être averti que le dit sieur de La Roque avait un douzième, en la ferme générale sur quoi le dit sieur de La Roque ayant été ouï il aurait déclaré s'être défait du dit 12ème et n'avoir réservé qu'une petite pension, ce qui aurait obligé le procureur général de requérir, attendu que par les ordonnances de Sa Majesté il est défendu à ses officiers de prendre des pensions que sur ses états et en vertu de ses lettres patentes, la Chambre, nonobstant ce, aurait ordonné qu'il interviendrait. Le sieur de La Roque, maître des Comptes, ayant présenté requête de récusation contre le premier président à raison des arrêts qu'il avait lors pendants au bureau prêtes à être jugées, la Chambre prend son arrêt le
si monsieur de La Roque, maître des Comptes, pouvait intervenir aux requêtes présentées par les fermiers particuliers afin d'obtenir rabais, le dit sieur président ayant dit être averti que le dit sieur de La Roque avait un douzième, en la ferme générale sur quoi le dit sieur de La Roque ayant été ouï il aurait déclaré s'être défait du dit 12ème et n'avoir réservé qu'une petite pension, ce qui aurait obligé le procureur général de requérir, attendu que par les ordonnances de Sa Majesté il est défendu à ses officiers de prendre des pensions que sur ses états et en vertu de ses lettres patentes, la Chambre, nonobstant ce, aurait ordonné qu'il interviendrait. Le sieur de La Roque, maître des Comptes, ayant présenté requête de récusation contre le premier président à raison des arrêts qu'il avait lors pendants au bureau prêtes à être jugées, la Chambre prend son arrêt le 26 février 1636 portant que le dit sieur premier président s'absensera de l'instruction de deux requêtes présentées par ledit sieur de La Roque, l'une contre Monaix sur le fait de ses gages, l'autre aux fins de quelques extraits et enfin de tous autres arrêts concernant l'intérêt particulier du dit sieur de La Roque. Le 26 mars 1637 monsieur le premier président ayant proposé qu'il était juste que la part des officiers absents et pointés fut employée aux propres affaires de la maison de Navarre, la Chambre prit arrêt par lequel elle ordonna que, conformément aux ordonnances de France et usage de toutes les autres Chambres des Comptes du dit royaume et présente Chambre et règlement sur ce déjà fait en l'année 1631, ce qui resterait à chaque fin d'année du fonds employé aux états du Roi pour les entrées de la Chambre, provenant des restes de la part des absents serait distribué aux présents à proportion du nombre de leurs entrées et de l'assiduité que chacun aurait rendu en la charge. Le 15 janvier 1637 maître de La Salle est récusé en la ferme générale pour être beau-père du sieur de Planterose sur la proposition de M. le premier président.
de La Roque. Le 26 mars 1637 monsieur le premier président ayant proposé qu'il était juste que la part des officiers absents et pointés fut employée aux propres affaires de la maison de Navarre, la Chambre prit arrêt par lequel elle ordonna que, conformément aux ordonnances de France et usage de toutes les autres Chambres des Comptes du dit royaume et présente Chambre et règlement sur ce déjà fait en l'année 1631, ce qui resterait à chaque fin d'année du fonds employé aux états du Roi pour les entrées de la Chambre, provenant des restes de la part des absents serait distribué aux présents à proportion du nombre de leurs entrées et de l'assiduité que chacun aurait rendu en la charge. Le 15 janvier 1637 maître de La Salle est récusé en la ferme générale pour être beau-père du sieur de Planterose sur la proposition de M. le premier président. Le 6 mai 1637 est pris arrêt où sont les officiers de la Monnaie portant qu'il serait fabriqué des baquettes en la Monnaie de Morlaà jusqu'à la valeur et quantité de 1,000 livres dans quinzaine, enjoignant expressément aux officiers, ouvriers et monnayeurs de la dite Monnaie de bailler aux dites caquettes la forme, étendue et rondeur convenable avec le millésime en sorte qu'elles pussent être facilement distinguées des fausses, et à ces fins sont commis les sieurs Dupont, premier président; de Cachalon, maître des Comptes, avec le procureur général, pour assister à la dite nouvelle fabrication, sauf à être pourvu par la Chambre à une plus grande fabrication, suivant les besoins publics. La Chambre ayant reçu la lettre de S. M., en date du 1er de l'an 1638, pour députer à St-Jean-Pied-de-Port et faire vériner l'achat des munitions de guerre et débouches que le sieur de Lendresse avait eu ordre de faire porter à Saint Jean les sieurs de Cachalot, maître des Comptes et de Noguès, avocat général, avaient été commis à ces fins par arrêt du 6 février en suivant, en exécution duquel ayant eux procédé, au fait de leur commission, la Chambre aurait pris autre arrêt le 28
caquettes la forme, étendue et rondeur convenable avec le millésime en sorte qu'elles pussent être facilement distinguées des fausses, et à ces fins sont commis les sieurs Dupont, premier président; de Cachalon, maître des Comptes, avec le procureur général, pour assister à la dite nouvelle fabrication, sauf à être pourvu par la Chambre à une plus grande fabrication, suivant les besoins publics. La Chambre ayant reçu la lettre de S. M., en date du 1er de l'an 1638, pour députer à St-Jean-Pied-de-Port et faire vériner l'achat des munitions de guerre et débouches que le sieur de Lendresse avait eu ordre de faire porter à Saint Jean les sieurs de Cachalot, maître des Comptes et de Noguès, avocat général, avaient été commis à ces fins par arrêt du 6 février en suivant, en exécution duquel ayant eux procédé, au fait de leur commission, la Chambre aurait pris autre arrêt le 28 du dit mois portant que leurs procédures seraient envoyées à maître de Noyers, secrétaire d'Etat. Le 2 février 1638 est rendu arrêt en la Chambre entre le procureur général et Mme d'Arros par lequel il est permis au premier de construire un moulin à Salies au lieu qui lui aura été marqué par le commissaire. Le sieur de Capdeville, sieur d'Aydié, ayant rendu en la Chambre le serment et hommage qu'il devait au Roi pour raison de la dite terre, arrêt est pris par elle le 29 mars 1638, par lequel il est ordonné que le dénombrement par lui baillé sera publié avec le dit arrêt au porche de l'église paroissiale du dit lieu, par trois diverses fois en trois dimanches consécutifs, dont le dit de Capdeville rapporterait les actes en la Chambre, censés en bonne et due forme par le curé ou vicaire du dit lieu pendant lequel mois tous opposants s'y en avaient se pourvoir par devant la dite Chambre pour en cas de contestation impugnation y être déposée entre les parties renvoyées par devant le juge ordinaire suivant ordonnance, ou autrement être pourvu par ladite Chambre ainsi que de raison. Ensuite, duquel arrêt et le 4 mai
été marqué par le commissaire. Le sieur de Capdeville, sieur d'Aydié, ayant rendu en la Chambre le serment et hommage qu'il devait au Roi pour raison de la dite terre, arrêt est pris par elle le 29 mars 1638, par lequel il est ordonné que le dénombrement par lui baillé sera publié avec le dit arrêt au porche de l'église paroissiale du dit lieu, par trois diverses fois en trois dimanches consécutifs, dont le dit de Capdeville rapporterait les actes en la Chambre, censés en bonne et due forme par le curé ou vicaire du dit lieu pendant lequel mois tous opposants s'y en avaient se pourvoir par devant la dite Chambre pour en cas de contestation impugnation y être déposée entre les parties renvoyées par devant le juge ordinaire suivant ordonnance, ou autrement être pourvu par ladite Chambre ainsi que de raison. Ensuite, duquel arrêt et le 4 mai en suivant en est pris un autre arrêt de la même sorte en faveur de maître de Bériat pour l'hommage par lui rendu. Le 25 août 1638 est pris un arrêt sur la proposition par M. le premier président qui porte que nul des officiers étant hors de la ville ne sera tenu. pour présent sous quel prétexte que ce soit, et lorsqu'il sera en ville ne sera aussi tenu pour présent sans excuse légitime admise à rentrée de la Chambre. Le 16 septembre en suivant la Chambre sur la lettre du Roi portant avis de la naissance de monseigneur le Dauphin, prend arrêt portant entre autres choses que la dite Chambre assistera au Te Deum, procession solennelle, prières publiques et au bonheur afin de rendre notoire au parlement cette délibération de la Chambre, et que par ce moyen cette action se fit demeuré et avec l'ordre requis, la dite Chambre commis et députa le procureur général du Roi pour aller conférer avec le procureur du Roi au parlement sur l'ordre et rang, lequel dans cette cérémonie la Chambre entendait de tenir; suivant l'arrêt du Conseil du Roi du 16 mars 1638; portant règlement de rang entre le parlement et
ne sera tenu. pour présent sous quel prétexte que ce soit, et lorsqu'il sera en ville ne sera aussi tenu pour présent sans excuse légitime admise à rentrée de la Chambre. Le 16 septembre en suivant la Chambre sur la lettre du Roi portant avis de la naissance de monseigneur le Dauphin, prend arrêt portant entre autres choses que la dite Chambre assistera au Te Deum, procession solennelle, prières publiques et au bonheur afin de rendre notoire au parlement cette délibération de la Chambre, et que par ce moyen cette action se fit demeuré et avec l'ordre requis, la dite Chambre commis et députa le procureur général du Roi pour aller conférer avec le procureur du Roi au parlement sur l'ordre et rang, lequel dans cette cérémonie la Chambre entendait de tenir; suivant l'arrêt du Conseil du Roi du 16 mars 1638; portant règlement de rang entre le parlement et la Chambre en toutes occasions publiques et particulières. Le dernier septembre en suivant les sieurs de Lostauneau, maître des Comptes et Dufaur, procureur général sont députés en cour sur le compliment dû à S. M. pour la naissance de monseigneur le Dauphin: Le 9 décembre 1637 le procureur général de la Chambre fait notifier un acte au procureur général du Parlement par lequel il lui déclare la poursuite qu'elle va commencer en Cour pour le règlement des deux compagnies, lequel acte est hotifié par un huissier étranger le lendemain suivant. Le 11 janvier 1638 le sieur de Lostauneau est député pour se rendre à la suite de la Cour sur l'arrêt du Parlement. Le 20 décembre 1638 est pris arrêt en la Chambre sur l'opposition des syndics et communauté d'Arles à l'enregistrement de certaines lettres obtenues par monsieur de Capdeville; par lequel arrêt est ordonné que les parties se pourvoiraient suivant l'ordonnance par-devant le juge ordinaire, ainsi qu'elles verront être à faire néanmoins que le dit de Capdeville rapporterait au greffe de la Chambre son dénombrement pour y être vérifié. Le 19 janvier 1639 est vérifié l'édit d'augmentation d'officiers, sous des modifications fort étendues dans l'arrêt sur ce pris, et
la Chambre fait notifier un acte au procureur général du Parlement par lequel il lui déclare la poursuite qu'elle va commencer en Cour pour le règlement des deux compagnies, lequel acte est hotifié par un huissier étranger le lendemain suivant. Le 11 janvier 1638 le sieur de Lostauneau est député pour se rendre à la suite de la Cour sur l'arrêt du Parlement. Le 20 décembre 1638 est pris arrêt en la Chambre sur l'opposition des syndics et communauté d'Arles à l'enregistrement de certaines lettres obtenues par monsieur de Capdeville; par lequel arrêt est ordonné que les parties se pourvoiraient suivant l'ordonnance par-devant le juge ordinaire, ainsi qu'elles verront être à faire néanmoins que le dit de Capdeville rapporterait au greffe de la Chambre son dénombrement pour y être vérifié. Le 19 janvier 1639 est vérifié l'édit d'augmentation d'officiers, sous des modifications fort étendues dans l'arrêt sur ce pris, et la dispositive duquel comprend deux grandes pages d'écriture. Le 1er février 1639 est pris un arrêt, sur la réquisition du procureur général portant que les consuls, jurats ou autres qui ont administré les derniers d'octrois aux villes, villages et communautés des pays de Navarre et Béarn et autres du ressort de la Chambre, seront assignés en icelle pour y rendre les comptes des deniers d'octroi à peine d'être procédé contre les défaillants comme contre les détenteurs de deniers d'octroi. Le 1er mars 1640 est pris arrêt sur la jussion de l'édit de 1638 par lequel la Chambre vérifie pour trois offices, à la charge pourtant que les pourvus des dits trois offices ne pourront jamais prétendre aucune part et portion aux droits et émoluments des autres officiers, ainsi se contenteront, pour tous droits quelconques de leurs offices, de jouir des 1200 livres en la forme qu'elles leur sont attribuées; lequel arrêt ont signé à MM. d'Orognen et de Serain avant que de passer à l'examen de leurs provisions, savoir le 8 ensuivant. Le 12 mars 1640 les sieurs de Serain, maître des Comptes, et de Noguès, avocat général, sont députés en Cour en la place de messieurs de Lostauneau et