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la paroisse, mais encore tout celui qui est nécessaire pour faire vivre les habitants de la paroisse, ne laisse point libre à aucun individu d'aller moudre ailleurs, sous peine de leur prendre la farine ou pain, sans aucun égard à la nécessité de la famille, et aux circonstances du temps, ce qui occasionne beaucoup de friponnerie pour la justice, prenant un double qui ne lui est dû et rendant encore très mauvaise farine. La dite communauté demande au Etats qu'ils veuillent accorder à ladite communauté la permission d'aller moudre, où il leur semblera, s'ils n'en sont contents de laampagne. En huitième lieu, la communauté demande que toutes les contributions, en quel ordre que ce soit, et que tous les membres de la communauté, de quelle nature que ce soit, comme censées ou ouvrages publics, soient supportés individuellement, chacun suivant ses forces, sans distinction ni privilège. La répartition sera faite conformément aux cadastres que chaque communauté aura à faire. En neuvième lieu, on demande que les particuliers puissent prélever la semence de leurs grains avant d'en payer la dixième, qui est tout. COMMUNAUTÉ DE SERRES Le 14 mai 1789, la communauté de Serres désigne le sieur Jean Soubré, dit Père, comme député à l'assemblée du parlement de Morlaas, et le charge de présenter les griefs « résultant des abus qui se sont introduits dans la perception des impositions, dans les saises, les cens, les décimes, droits prohibitifs, les chasses et autres objets de cette nature qui intéressent les nobles et les seigneurs et les décimateurs. Le susdit électeur ne pourra nommer pour député aucun noble, seigneur, ni décimateur, et il protestera contre toute semblable nomination, s'il en était faite. Ledit électeur demeure également chargé de se plaindre au nom de la communauté des griefs qui résultent du droit des seigneurs de retenir toujours les jurats en charge et de les destituer à leur volonté, et de la propriété des chemins publics qu'ils se sont attribuées, ainsi que la propriété des arbres sur les dits chemins. » COMMUNAUTÉ DE TADOUSSÉ Dans la réunion du 14 mai 1789, la communauté désigne le sieur
député à l'assemblée du parlement de Morlaas, et le charge de présenter les griefs « résultant des abus qui se sont introduits dans la perception des impositions, dans les saises, les cens, les décimes, droits prohibitifs, les chasses et autres objets de cette nature qui intéressent les nobles et les seigneurs et les décimateurs. Le susdit électeur ne pourra nommer pour député aucun noble, seigneur, ni décimateur, et il protestera contre toute semblable nomination, s'il en était faite. Ledit électeur demeure également chargé de se plaindre au nom de la communauté des griefs qui résultent du droit des seigneurs de retenir toujours les jurats en charge et de les destituer à leur volonté, et de la propriété des chemins publics qu'ils se sont attribuées, ainsi que la propriété des arbres sur les dits chemins. » COMMUNAUTÉ DE TADOUSSÉ Dans la réunion du 14 mai 1789, la communauté désigne le sieur Condou député à l'assemblée du parlement de Morlaas. Le cahier des griefs est ensuite dressé dans les termes suivants. Pour les griefs à proposer, ladite communauté observe qu'elle était depuis tous les temps dans la souveraineté du roi souverain et qu'ils jouissaient du privilège pour la nomination des jurats qui étaient choisis parmi les habitants par voie de suffrages, à chaque mutation ou changement et qu'ils avaient la justice en liberté au lieu que depuis environ vingt quatre ans, la communauté dudit lieu. observent aussi que les habitants dudit lieu de Tadousse se trouvent extrêmement lésés dans la confection des rolls de la taille, que cependant la répartition en est faite chaque année à la vue des billets qui leur sont adressés on ne saurait attribuer d'où vient cette surcharge, que du moins que le hameau d'Ussau est joint avec ladite communauté de Tadousse, pour la répartition de la taille seulement et il se trouve que le seigneur dudit hameau possède, ou prétend posséder noblement environ cent trente-cinq arpents de fonds, qui ne sont compris actuellement dans aucun règne taille. On a tout lieu d'espérer qu'on aura égard aux motifs de ces griefs proposés et que les habitants seront maintenus
étaient choisis parmi les habitants par voie de suffrages, à chaque mutation ou changement et qu'ils avaient la justice en liberté au lieu que depuis environ vingt quatre ans, la communauté dudit lieu. observent aussi que les habitants dudit lieu de Tadousse se trouvent extrêmement lésés dans la confection des rolls de la taille, que cependant la répartition en est faite chaque année à la vue des billets qui leur sont adressés on ne saurait attribuer d'où vient cette surcharge, que du moins que le hameau d'Ussau est joint avec ladite communauté de Tadousse, pour la répartition de la taille seulement et il se trouve que le seigneur dudit hameau possède, ou prétend posséder noblement environ cent trente-cinq arpents de fonds, qui ne sont compris actuellement dans aucun règne taille. On a tout lieu d'espérer qu'on aura égard aux motifs de ces griefs proposés et que les habitants seront maintenus aux mêmes privilèges dont ils jouissaient auparavant, tant pour le profit et liberté de la communauté de Tadousse que pour la nobilité. COMMUNAUTÉ DE TILH. 1° La suppression de la taille et de l'octroi qu'on lève au marché de Lembeye sur les grains qu'on y porte. 2° La présente paroisse étant jointe à celle de Monpezat par un arrêt du conseil du 20 décembre 1785, enregistré au parlement de Navarre le 21 avril 1786, nous imposant, ce qu'elle juge à propos, nous demandons cette suppression et cette désunion. Dans la séance du 14 mai 1789 où ce tableau fut adressé, le sieur Baricat jura fut nommé député de la communauté à l'assemblée du parlement de Morlaàs. COMMUNAUTÉ D'USSAU. Le 14 mai 1789, la communauté d'Ussau désigne le sieur Paul Bendé comme député à l'assemblée du parlement de Morlaàs et expose les griefs suivants : 1° Que tous les biens fonds, de quelque qualité qu'ils soient, soient compris dans les charges royales, soit le sujet des hommages et que depuis nous avons un seigneur qui assujetti les habitants à aller moudre leur grain au moulin qu'il prétend que nous demandons la liberté. 2° Que ledit seigneur prétend exercer des droits sur
étant jointe à celle de Monpezat par un arrêt du conseil du 20 décembre 1785, enregistré au parlement de Navarre le 21 avril 1786, nous imposant, ce qu'elle juge à propos, nous demandons cette suppression et cette désunion. Dans la séance du 14 mai 1789 où ce tableau fut adressé, le sieur Baricat jura fut nommé député de la communauté à l'assemblée du parlement de Morlaàs. COMMUNAUTÉ D'USSAU. Le 14 mai 1789, la communauté d'Ussau désigne le sieur Paul Bendé comme député à l'assemblée du parlement de Morlaàs et expose les griefs suivants : 1° Que tous les biens fonds, de quelque qualité qu'ils soient, soient compris dans les charges royales, soit le sujet des hommages et que depuis nous avons un seigneur qui assujetti les habitants à aller moudre leur grain au moulin qu'il prétend que nous demandons la liberté. 2° Que ledit seigneur prétend exercer des droits sur les chemins et biens communaux qu'ils soient conservés dans l'ancien usage. 3° Que ledit seigneur prétend pâturer ses bestiaux sur les biens des particuliers, ce qu'ils appellent l'usage qu'ils en soient exclus. 4° Qu'il prétend ledit seigneur d'assujettir les habitants et leur faire trois corvées par an, sans qu'elles lui aient jamais été accordées par Sa Majesté ni à ses prédécesseurs qu'il soit débouté de sa prétention. 5° Que ledit seigneur soit assujetti à faire les travaux les chemins royaux et autres dans les mêmes formes que les autres particuliers de la communauté. 6° Que le seigneur ne puisse les imposer à sa solpeinte, qu'ils soient nommés en assemblée par pluralité de voix et aussi de sucrés et soient changés tous les six mois. 7° Qu'il soit permis aux habitants particuliers d'entretenir leurs maisons des armes à feu, de les tirer dans leurs biens pour la garde et sûreté de leurs biens et de leur vie, pour en priver les bêtes féroces et autres, sans que ledit seigneur puisse les empêcher en aucun cas, et qu'il soit permis de pêcher dans les rivières et ruisseaux publics. 8° Que les seigneurs n'ont aucun droit sur les terres vendues et qu'il soit
aient jamais été accordées par Sa Majesté ni à ses prédécesseurs qu'il soit débouté de sa prétention. 5° Que ledit seigneur soit assujetti à faire les travaux les chemins royaux et autres dans les mêmes formes que les autres particuliers de la communauté. 6° Que le seigneur ne puisse les imposer à sa solpeinte, qu'ils soient nommés en assemblée par pluralité de voix et aussi de sucrés et soient changés tous les six mois. 7° Qu'il soit permis aux habitants particuliers d'entretenir leurs maisons des armes à feu, de les tirer dans leurs biens pour la garde et sûreté de leurs biens et de leur vie, pour en priver les bêtes féroces et autres, sans que ledit seigneur puisse les empêcher en aucun cas, et qu'il soit permis de pêcher dans les rivières et ruisseaux publics. 8° Que les seigneurs n'ont aucun droit sur les terres vendues et qu'il soit libre aux particuliers d'acheter de la seigneurie, d'Ussau fut démembre de celle-ci en 1671, lorsqu'elle fut régie en baronnie. À cet effet, Jacques de Béarn, mari de Jeanne de Marque, prêta son hommage le 18 mai 1575 (Arch. dép. B. 653, p. 146). Le dernier, Martin-Louis de Perte, mousquetaire de la garde du Roi, gouverneur de St-Jean-de-Luz et Ciboure qui fut reçu aux États de Béarn le 27 avril 1769, en vertu de la donation que lui avait faite son père, noble Martin de Perte, le 3 mars 1690 (Arch. Dép. C. 800, p. 33). Celui-ci avait reçu cette baronnie, à la mort de Bernard d'Ussau comme étant le plus prochain héritier de Jeanne de Marque (Oui d'après les statuts de Béarn). La communauté d'Uzein, L'an mille sept cents quatre-vingt-neuf et le quatorze, mai, en assemblée générale des habitants d'Uzein, convoquée aux formes ordinaires, à laquelle ont assisté (suivent les noms), il a été dit par le sieur Laborde, premier jurat, qu'il a assemblé la communauté en vertu d'une lettre remise aux sieurs jurats de la part de Monsieur le marquis de Lons dont il vient de faire lecture; sur quoi est d'avis que, pénétré de respect pour les ordres
la garde du Roi, gouverneur de St-Jean-de-Luz et Ciboure qui fut reçu aux États de Béarn le 27 avril 1769, en vertu de la donation que lui avait faite son père, noble Martin de Perte, le 3 mars 1690 (Arch. Dép. C. 800, p. 33). Celui-ci avait reçu cette baronnie, à la mort de Bernard d'Ussau comme étant le plus prochain héritier de Jeanne de Marque (Oui d'après les statuts de Béarn). La communauté d'Uzein, L'an mille sept cents quatre-vingt-neuf et le quatorze, mai, en assemblée générale des habitants d'Uzein, convoquée aux formes ordinaires, à laquelle ont assisté (suivent les noms), il a été dit par le sieur Laborde, premier jurat, qu'il a assemblé la communauté en vertu d'une lettre remise aux sieurs jurats de la part de Monsieur le marquis de Lons dont il vient de faire lecture; sur quoi est d'avis que, pénétré de respect pour les ordres émanés. du roi, on doit les accomplir, avec empressement que ceux énoncés dans la dite lettre présagent des opérations d'un grand intérêt, et qu'ainsi on ne sache procéder avec assez de maturité et de prudence au choix de l'électeur qu'il faut envoyer en la ville de Morlaàs. La nature des affaires que nous sommes appelés à discuter et la disposition des esprits exige qu'il apporte dans les assemblées où il se trouvera l'amour de la concorde, de l'union et de la justice, qu'il ne se laisse point posséder par la passion de tout détruire, droits, usages d'une antiquité vénérable, et liens puissants d'une subordination juste et nécessaire. Déjà les nobles ont renoncé à toute exemption pécuniaire sur fait d'imposition déjà ils ont projeté de rectifier et d'étendre la représentation du Tiers Etat s'il est encore des sacrifices à désirer, qu'il préfère la douceur de les recevoir de leur loyauté aux inconvénients de les exiger. On a lieu d'attendre de leur part tous les abandons possibles. Dans ce cas, il demande procéder à la nomination d'un électeur. Sur quoi, les voix étant recueillies, d'après les règlements, tous votants, pénétrés de la vérité des faits allégués par le sieur Laborde, ont nommé
affaires que nous sommes appelés à discuter et la disposition des esprits exige qu'il apporte dans les assemblées où il se trouvera l'amour de la concorde, de l'union et de la justice, qu'il ne se laisse point posséder par la passion de tout détruire, droits, usages d'une antiquité vénérable, et liens puissants d'une subordination juste et nécessaire. Déjà les nobles ont renoncé à toute exemption pécuniaire sur fait d'imposition déjà ils ont projeté de rectifier et d'étendre la représentation du Tiers Etat s'il est encore des sacrifices à désirer, qu'il préfère la douceur de les recevoir de leur loyauté aux inconvénients de les exiger. On a lieu d'attendre de leur part tous les abandons possibles. Dans ce cas, il demande procéder à la nomination d'un électeur. Sur quoi, les voix étant recueillies, d'après les règlements, tous votants, pénétrés de la vérité des faits allégués par le sieur Laborde, ont nommé par pluralité de suffrages Jacques Courtille dit Larrainti, du présent lieu, aux fins de se rendre dans la ville de Morlaàs, le 16 du courant, d'après l'invitation qui en a été faite par Monsieur le marquis de Lons, afin de concourir à l'élection, du nombre de dix députés du parlement de Morlaàs pour entrer en l'assemblée des Etats, le 19 au matin et comme ceux-ci doivent porter, les délibérations de toutes les communautés en l'assemblée des Etats, qu'il est questions suivant la lettre de M. le marquis de Lons, proposer les griefs que la communauté peut ressentir en l'état actuel, où tous les délibérants ont unanimement arrêté de constater par la présente, comme un monument perpétuel de leur reconnaissance envers la noblesse, le plaisir qu'ils ressentent de ce qu'ils ont renoncé à toute exemption pécuniaire sur fait d'impositions, seul grief qu'ils ressentaient dans la constitution présente. Ils exposent qu s'il était encore des sacrifices à désirer, ce qu'ils ne voyent pas, ils les obtiendront ainsi de l'engagement de leur loyauté. Ils en jugent par les bienfaits qu'ils ressentent journellement de leurs seigneur et dame. Point de discussion qu'ils n'entendent Point de services qu'ils ne rendent. Leurs lumières, leurs sentiments, leur
de Morlaàs pour entrer en l'assemblée des Etats, le 19 au matin et comme ceux-ci doivent porter, les délibérations de toutes les communautés en l'assemblée des Etats, qu'il est questions suivant la lettre de M. le marquis de Lons, proposer les griefs que la communauté peut ressentir en l'état actuel, où tous les délibérants ont unanimement arrêté de constater par la présente, comme un monument perpétuel de leur reconnaissance envers la noblesse, le plaisir qu'ils ressentent de ce qu'ils ont renoncé à toute exemption pécuniaire sur fait d'impositions, seul grief qu'ils ressentaient dans la constitution présente. Ils exposent qu s'il était encore des sacrifices à désirer, ce qu'ils ne voyent pas, ils les obtiendront ainsi de l'engagement de leur loyauté. Ils en jugent par les bienfaits qu'ils ressentent journellement de leurs seigneur et dame. Point de discussion qu'ils n'entendent Point de services qu'ils ne rendent. Leurs lumières, leurs sentiments, leur fortune, tout est à notre merci. Puissent-ils jouir longtemps de notre reconnaissance. Puissent-ils transmettre à leurs successeurs les esprits et les maximes qui les dirigent. Nos neveux, si nous n'avions rien à obtenir pour le bonheur de cette commune. LA COMMUNAUTÉ DE VALER En l'assemblée tenue le 14 mai 1789, et à laquelle assistaient plusieurs veuves, après avoir désigné le sieur Borda député à l'assemblée du parlement de Morlaàs, la communauté expose les griefs suivants : 1°. Pour des griefs à proposer ladite communauté observe qu'elle se prouve extrêmement surchargée des impositions royales et principalement sur celle de la capitation en regardant d'autres impositions. 2°. La seigneurie d'Uzein était la propriété de la famille de Salies, ainsi que l'établit l'hommage prêté le 21 juin 1551 et confirmé par arrêt du 26 février 1777, par M. de Puyvillers, conseiller au parlement, administrateur de Madame Thérèse-Christine de Salies, son épouse, héritière de Marie-Alune de Salies, sa sœur, épouse de Jean de Day-Gardères, conseiller au parlement, qui a fait l'objet de la succession de feu Jean-Joseph de Salies, père commun. 3°. Le chapitre de Lectoure jouissait de la dîme du lieu, dont une partie était attribuée aux Barnabites de Lectoure pour l'hôpital. Les
et à laquelle assistaient plusieurs veuves, après avoir désigné le sieur Borda député à l'assemblée du parlement de Morlaàs, la communauté expose les griefs suivants : 1°. Pour des griefs à proposer ladite communauté observe qu'elle se prouve extrêmement surchargée des impositions royales et principalement sur celle de la capitation en regardant d'autres impositions. 2°. La seigneurie d'Uzein était la propriété de la famille de Salies, ainsi que l'établit l'hommage prêté le 21 juin 1551 et confirmé par arrêt du 26 février 1777, par M. de Puyvillers, conseiller au parlement, administrateur de Madame Thérèse-Christine de Salies, son épouse, héritière de Marie-Alune de Salies, sa sœur, épouse de Jean de Day-Gardères, conseiller au parlement, qui a fait l'objet de la succession de feu Jean-Joseph de Salies, père commun. 3°. Le chapitre de Lectoure jouissait de la dîme du lieu, dont une partie était attribuée aux Barnabites de Lectoure pour l'hôpital. Les voisines que d'ailleurs le sieur de Pouey, un des principaux du lieu, était compris anciennement dans la répartition des rôles de la capitation du Vialer et qu'il y était imposé pour la meilleure partie de tous les habitants que cependant il y a quelque temps qu'il eut l'adresse et l'influence de se faire comprendre pour la communauté dans le corps de la noblesse, et que néanmoins ladite communauté du Vialer en demeure toujours chargée; que d'ailleurs aussi il y a plusieurs principales maisons dans ledit lieu qui sont perdues et détraites et cependant la communauté est toujours assujetti de supporter les mêmes impôts. Ils observent encore que, ladite communauté du Vialer est dans la protection de Sa Majesté et qu'anciennement ils jouissaient, eux-mêmes de plusieurs privilèges qui sont notés dans leur cadastre, par le règlement qui a été fait le 26 juin 1682, entre Messieurs les commissaires députés par Sa Majesté et les syndics de la communauté du Vialer cependant, il y a quelque temps que ladite seigneurie du Vialer, fut échue à un seigneur, et que depuis lors ladite communauté est privée de tous les privilèges dont elle jouissait auparavant. En premier lieu, lorsqu'il était question d'une mutation ou
de se faire comprendre pour la communauté dans le corps de la noblesse, et que néanmoins ladite communauté du Vialer en demeure toujours chargée; que d'ailleurs aussi il y a plusieurs principales maisons dans ledit lieu qui sont perdues et détraites et cependant la communauté est toujours assujetti de supporter les mêmes impôts. Ils observent encore que, ladite communauté du Vialer est dans la protection de Sa Majesté et qu'anciennement ils jouissaient, eux-mêmes de plusieurs privilèges qui sont notés dans leur cadastre, par le règlement qui a été fait le 26 juin 1682, entre Messieurs les commissaires députés par Sa Majesté et les syndics de la communauté du Vialer cependant, il y a quelque temps que ladite seigneurie du Vialer, fut échue à un seigneur, et que depuis lors ladite communauté est privée de tous les privilèges dont elle jouissait auparavant. En premier lieu, lorsqu'il était question d'une mutation ou changement de jurats, ils étaient élus et choisis par voie de suffrages, en pleine assemblée, et ils régnaient pour le moins quatre ans, au lieu que maintenant le seigneur engagiste les changera chaque instant et nomme des sujets à son gré et à sa volonté. Lesdits jurats d'alors étaient juges civils et criminels, avaient le droit aussi d'un caïdal dans le lieu et qu'il y existait pour y retenir les scandaleux et les blasphémateurs pendant vingt-quatre heures. Ils avaient aussi le privilège de caïdal et de cens et ils avaient également la liberté d'aller moudre leur grain où bon leur semblerait. Ils avaient encore le droit d'exemption de toute sorte de cens et d'enceinte. S'm'a eus la chance de m'être rendu dans la ville de Lembeye, et que, depuis l'engagement de la secoute, les citoyens du Vialer n'ont plus joui d'aucun de tous ces privilèges sans comprendre d'autres droits qui ne sont pas mentionnés ci-dessus que tout peuts se justifier par le règlement qui fut fait ledit jour 26 juin 1682. Enfin, on a tout lieu d'espérer qu'on voudra réparer sur tous les griefs proposés ci-dessus, soit pour la modération des charges royales, et attendu d'ailleurs que le seigneur actuel
civils et criminels, avaient le droit aussi d'un caïdal dans le lieu et qu'il y existait pour y retenir les scandaleux et les blasphémateurs pendant vingt-quatre heures. Ils avaient aussi le privilège de caïdal et de cens et ils avaient également la liberté d'aller moudre leur grain où bon leur semblerait. Ils avaient encore le droit d'exemption de toute sorte de cens et d'enceinte. S'm'a eus la chance de m'être rendu dans la ville de Lembeye, et que, depuis l'engagement de la secoute, les citoyens du Vialer n'ont plus joui d'aucun de tous ces privilèges sans comprendre d'autres droits qui ne sont pas mentionnés ci-dessus que tout peuts se justifier par le règlement qui fut fait ledit jour 26 juin 1682. Enfin, on a tout lieu d'espérer qu'on voudra réparer sur tous les griefs proposés ci-dessus, soit pour la modération des charges royales, et attendu d'ailleurs que le seigneur actuel y possède noblement environ cent arpents de fonds, que pour les maintenir dans les mêmes privilèges dont ladite communauté jouissait auparavant, ainsi tous les votants ensemble ont déclaré d'ores et déjà de trouver pour agréable tout ce qui sera fait par ledit électeur à tous ces égards et aux uns de pourvoir aux frais et vacations faits par ledit électeur; lesquels seront répartis par lesdits sieurs jurats par un rôle qui en sera dressé aux formes ordinaires, suivant le taux que ledit électeur fournira, et qu'il sera vérifié que tous ont promis de l'acquitter incessamment; ce qui a été convenu et arrêté en pleine assemblée de communauté. Observant tous les délibérants que, comme les sieurs jurats de la présente communauté étaient juges civils et criminels dans l'étendue de leur juridiction, et maîtres de police et que pour raison de telle qualité de juges, ils portaient la livrée du roi, qui est récemment, en administrant la justice, qu'ils étaient élus par toute la communauté dudit lieu du Vialer, lesquels avaient pareillement le droit d'entrée aux États généraux de la province, ainsi que les autres jurats qui sont sujets de Sa Majesté. COMMUNAUTÉ DE VIVEN Le 14 mai 1789, la communauté de