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de main-d'œuvre en matériaux DESIGNATION DES AGENCES. Grande Intérêt commun Grande Intérêt commun Grande Intérêt commun communauté " " communauté communauté cation. l°Catég" 2° Calg" cation. 1° Catég" 2° Calg" cation. 1° Calg" 2° Catég" "~~~~î i i i i i i 1 i Arrondissement du Nord. Anet 314 241 153 136 72 45 178 169 108 Nogent-le-Roi 208 165 124 112 88 37 96 77 87 Dreux 312 231 135 149 112 30 163 119 106 Brezolles 234 191 111 133 90 40 101 101 71 La Loupe 312 282 -120 140 78 40 172 205 80 Châteauneuf 209 181 150 121 87 40 88 94 110 Senonches. ....... 266 181 130 135 71 31 131 -110 99 Maintenon 419 272 144 129 85 50 290 187 94 Chartres (Nord) 398 227 205 152 82 34 246 146 152 Courville 256 223 122 133 90 37 123 133 85 Auneau 334 278 233 143 99 63 191 174 170 Chartres (Sud) 311 292 273 128 99 53 183 193 218 Moyenne pour l'arrondissement du Nord. . 298 230 158 134 88 43 164 142 115 Arrondissement du Sud. Janville 464 272 220 118 88 70 346 185 150 Voves 375 286 222 106 93 66 269 193 156 Liberk 302 172 106 126 79 40 177 93 66 Brou 247 191 137 127 82 46 120 109 91 Bonneval 294 189 145 102 81 43 192 108 102 Nogent-le-Rotrou.-Thiron. 253 182 143 119 77' 50 134 105 93 Orgères 318 209 176 109 77 59 209 133 116 Châteaudun 306 219 133 127 79 44 179 141 90 Cloyes 226 211 119 112 109 46 214 101 76 Authon 231 201 134 121 72 71 130 128 63 Moyenne pour l'arrondissement du Sud. . 303 215 153 117 83 54 186 132 99 SERVICE VICINAL 435 Contingents communaux (au lieu de 684.890 fr. en 1900) 687.150 fr. » Produit des 7 centimes spéciaux des chemins de grande communication 250.653 83 Produit des 12 centimes extraordinaires autorisés par" la loi du 10 août 1871 429. 692 28 Produit des 17
375 286 222 106 93 66 269 193 156 Liberk 302 172 106 126 79 40 177 93 66 Brou 247 191 137 127 82 46 120 109 91 Bonneval 294 189 145 102 81 43 192 108 102 Nogent-le-Rotrou.-Thiron. 253 182 143 119 77' 50 134 105 93 Orgères 318 209 176 109 77 59 209 133 116 Châteaudun 306 219 133 127 79 44 179 141 90 Cloyes 226 211 119 112 109 46 214 101 76 Authon 231 201 134 121 72 71 130 128 63 Moyenne pour l'arrondissement du Sud. . 303 215 153 117 83 54 186 132 99 SERVICE VICINAL 435 Contingents communaux (au lieu de 684.890 fr. en 1900) 687.150 fr. » Produit des 7 centimes spéciaux des chemins de grande communication 250.653 83 Produit des 12 centimes extraordinaires autorisés par" la loi du 10 août 1871 429. 692 28 Produit des 17 centimes 53 extraordinaires votés par le Conseil Général dans sa séance du 24 avril 1900, et non encore autorisés 627.708 81 Total 1.995.204 fr. 92 Reste à prélever sur les ressources ordinaires .... 79.395 08 Total égal à celui des dépenses 2.074.600 fr. 00. Le prélèvement sur les ressources Ordinaires du département ayant été fixé à 85.626 fr. 53 au budget de 1900, il en résulte une diminution de 85.620 fr. 53 — 79.395 fr. 08 = 6.231 fr. 55, qui est due à la plus-value des contingents communaux et des centimes spéciaux départementaux. Depuis 1891, nous n'avons cesseré d'appeler l'attention du Conseil Général sur l'insuffisance des ressources affectées à l'entretien des chemins qui allaient chaque année en diminuant. En particulier dans notre rapport du 29 mars 1900, au sujet du renouvellement de l'imposition des 20 centimes extraordinaires, nous avions demandé non seulement que cette imposition fût renouvelée intégralement au profit du service vicinal, mais encore qu'on lui laissât la disposition des économies à provenir de la diminution progressive des annuités d'emprunt à la charge du département. Par sa délibération du 24 avril suivant, le Conseil Général a seulement voté les 17 centimes 53 auxquels avait été réduite, depuis plusieurs
du département ayant été fixé à 85.626 fr. 53 au budget de 1900, il en résulte une diminution de 85.620 fr. 53 — 79.395 fr. 08 = 6.231 fr. 55, qui est due à la plus-value des contingents communaux et des centimes spéciaux départementaux. Depuis 1891, nous n'avons cesseré d'appeler l'attention du Conseil Général sur l'insuffisance des ressources affectées à l'entretien des chemins qui allaient chaque année en diminuant. En particulier dans notre rapport du 29 mars 1900, au sujet du renouvellement de l'imposition des 20 centimes extraordinaires, nous avions demandé non seulement que cette imposition fût renouvelée intégralement au profit du service vicinal, mais encore qu'on lui laissât la disposition des économies à provenir de la diminution progressive des annuités d'emprunt à la charge du département. Par sa délibération du 24 avril suivant, le Conseil Général a seulement voté les 17 centimes 53 auxquels avait été réduite, depuis plusieurs années, la part du service vicinal dans les 20 centimes, et n'a autorisé que l'emploi du bénéfice des annuités d'emprunt afférent à l'année 1901. Notre responsabilité, pour l'avenir, se trouve ainsi complètement dégagée. L'Ingénieur en chef LORDEREAU TROISIÈME PARTIE. — RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. RAPPORT DE L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DE LA 6e CIRCONSCRIPTION. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur, sur la demande que vous m'en avez faite par votre dépêche du 3 juillet 1900, de vous adresser un rapport sur l'application, dans le département d'Eure-et-Loir, des lois régissant le travail. Ce rapport est établi d'après le plan fourni pour chaque chapitre, par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, pour le rapport général annuel. Les statistiques sont extraites des tableaux adressés à la Commission supérieure du travail dans l'industrie à la fin de l'année écoulée. CHAPITRE 1er GÉNÉRALITÉS. Les renseignements statistiques donnés ci-après permettent de répondre aux questions générales que l'on peut se poser, dans le département d'Eure-et-Loir, au sujet du travail industriel et de son contrôle, surtout en ce qui concerne : • 1° La consistance du département au point de vue industriel ; • 2° Le nombre des établissements soumis à l'inspection ; • 3° Le
L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DE LA 6e CIRCONSCRIPTION. MONSIEUR LE PRÉFET, J'ai l'honneur, sur la demande que vous m'en avez faite par votre dépêche du 3 juillet 1900, de vous adresser un rapport sur l'application, dans le département d'Eure-et-Loir, des lois régissant le travail. Ce rapport est établi d'après le plan fourni pour chaque chapitre, par le Ministère du Commerce et de l'Industrie, pour le rapport général annuel. Les statistiques sont extraites des tableaux adressés à la Commission supérieure du travail dans l'industrie à la fin de l'année écoulée. CHAPITRE 1er GÉNÉRALITÉS. Les renseignements statistiques donnés ci-après permettent de répondre aux questions générales que l'on peut se poser, dans le département d'Eure-et-Loir, au sujet du travail industriel et de son contrôle, surtout en ce qui concerne : • 1° La consistance du département au point de vue industriel ; • 2° Le nombre des établissements soumis à l'inspection ; • 3° Le nombre des visites et contre-visites effectuées par le service de l'inspection; • 4° Le nombre d'ouvriers de tout âge et de tout sexe rencontrés dans les établissements industriels visités. Consistance du département au point de vue industriel : Population ouvrière 14.930 Population générale. . . 280.097 Rapport entre la population ouvrière et la population générale 0,05. Établissements soumis au contrôle des Inspecteurs du travail pendant l'année 1899 : Usines et manufactures 130 Ateliers et chantiers 3.034 Total 3.164 TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE . 438 TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Établissements visités, pendant l'année 1899 par les Inspecteurs du travail : Usines et manufactures .... 130 Ateliers et chantiers. . . 198 Total 328 Personnel rencontré dans ces établissements lors des visites de contrôle : de 12 à 13 ans ayant le certificat 1 de 13 à 16 ans 314 de 16 à 18 ans 310 de 18 à 21 ans 174 Filles mineures de 18 à 21 ans 198 Filles majeures et femmes 983 Ouvriers adultes 4.449 Total 6.605 CHAPITRE II AGE D'ADMISSION. L'âge d'admission au travail est treize ans sauf pour les enfants qui, âgés de douze ans au moins, sont pourvus du certificat d'études primaires et d'un
ouvrière et la population générale 0,05. Établissements soumis au contrôle des Inspecteurs du travail pendant l'année 1899 : Usines et manufactures 130 Ateliers et chantiers 3.034 Total 3.164 TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE . 438 TROISIÈME PARTIE RAPPORTS DES CHEFS DE SERVICE. Établissements visités, pendant l'année 1899 par les Inspecteurs du travail : Usines et manufactures .... 130 Ateliers et chantiers. . . 198 Total 328 Personnel rencontré dans ces établissements lors des visites de contrôle : de 12 à 13 ans ayant le certificat 1 de 13 à 16 ans 314 de 16 à 18 ans 310 de 18 à 21 ans 174 Filles mineures de 18 à 21 ans 198 Filles majeures et femmes 983 Ouvriers adultes 4.449 Total 6.605 CHAPITRE II AGE D'ADMISSION. L'âge d'admission au travail est treize ans sauf pour les enfants qui, âgés de douze ans au moins, sont pourvus du certificat d'études primaires et d'un certificat d'aptitude physique. La statistique, fournie au chapitre précédent, indique le nombre d'enfants de tout âge et de tout sexe, rencontrés dans les établissements industriels visités. Il faut admettre cependant qu'un certain nombre d'enfants de 12 à 13 ans ne possèdent pas le certificat d'études et le certificat médical. Ce nombre, qui était très grand à l'origine, va d'ailleurs en décroissant chaque année. Certificats d'études primaires. Le certificat d'études primaires élémentaires, appelé à remplacer le certificat prévu par la loi de 1874, est rencontré en plus grand nombre qu'au début. Sa fréquence varie, dans chaque arrondissement, suivant l'application plus ou moins rigoureuse de la loi scolaire qui a rendu l'instruction primaire obligatoire. Certificats d'instruction primaire. Les certificats d'instruction primaire étaient délivrés par les instituteurs à leurs élèves, sans examen, ont aujourd'hui complètement disparu. Ils seraient aujourd'hui sans valeur puisque les enfants de douze ans ne peuvent être admis au travail que s'ils ont obtenu le certificat d'études et qu'avant cet âge tout travail industriel leur est formellement interdit. Certificats médicaux. Très peu d'enfants sont pourvus du certificat d'aptitude physique, bien que les médecins chargés de les délivrer aient été désignés à peu près partout par les soins de la Préfecture.
nombre, qui était très grand à l'origine, va d'ailleurs en décroissant chaque année. Certificats d'études primaires. Le certificat d'études primaires élémentaires, appelé à remplacer le certificat prévu par la loi de 1874, est rencontré en plus grand nombre qu'au début. Sa fréquence varie, dans chaque arrondissement, suivant l'application plus ou moins rigoureuse de la loi scolaire qui a rendu l'instruction primaire obligatoire. Certificats d'instruction primaire. Les certificats d'instruction primaire étaient délivrés par les instituteurs à leurs élèves, sans examen, ont aujourd'hui complètement disparu. Ils seraient aujourd'hui sans valeur puisque les enfants de douze ans ne peuvent être admis au travail que s'ils ont obtenu le certificat d'études et qu'avant cet âge tout travail industriel leur est formellement interdit. Certificats médicaux. Très peu d'enfants sont pourvus du certificat d'aptitude physique, bien que les médecins chargés de les délivrer aient été désignés à peu près partout par les soins de la Préfecture. Examen médical. Comme pendant les années précédentes, le service de l'inspection du travail n'a pas eu l'occasion de réclamer, en 1899, le certificat médical prévu à l'article 2 § 4, de la loi du 2 novembre 1892. CHAPITRE III. Durée du travail. On peut remarquer, d'une façon générale, que le travail ne commence pas chaque jour à la même heure dans tous les établissements et que dans une même usine ou manufacture, un même atelier ou chantier, la journée commence plus tôt ou plus tard suivant la saison. Les repos varient aussi : si le travail journalier ne dure que dix heures, il n'y a qu'un repos ; s'il dure plus longtemps il y a deux repos. Dans beaucoup d'industries, tout le personnel des usines commence et finit le travail en même temps. La loi du 2 novembre 1892 qui règle le travail des femmes et des enfants avait donc eu pour effet indirect de diminuer la durée du travail journalier des adultes. Durée de la journée. Une décision ministérielle, en date du 3 mars 1894, avait rendu uniforme et fixé à onze heures la durée du travail journalier pour tout le personnel protégé par la loi du 2 Novembre
travail ne commence pas chaque jour à la même heure dans tous les établissements et que dans une même usine ou manufacture, un même atelier ou chantier, la journée commence plus tôt ou plus tard suivant la saison. Les repos varient aussi : si le travail journalier ne dure que dix heures, il n'y a qu'un repos ; s'il dure plus longtemps il y a deux repos. Dans beaucoup d'industries, tout le personnel des usines commence et finit le travail en même temps. La loi du 2 novembre 1892 qui règle le travail des femmes et des enfants avait donc eu pour effet indirect de diminuer la durée du travail journalier des adultes. Durée de la journée. Une décision ministérielle, en date du 3 mars 1894, avait rendu uniforme et fixé à onze heures la durée du travail journalier pour tout le personnel protégé par la loi du 2 Novembre 1892. La loi du 30 mars 1900 a rétabli la durée de 10 heures qui devra être appliquée strictement partout en 1904 après une période de deux ans à 10 heures et demie. Les relais doivent être supprimés au bout de six mois, c'est-à-dire au 1er juillet 1900. Je crois utile de reproduire ci-après les termes de cette loi dont l'application est exigible partiellement dès maintenant (suppression des relais) et sera exigible dans deux ans pour la réduction de la partie de la journée. TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE LOI DU 30 MARS 1900 portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et de la loi du 9-14 septembre 1848. ARTICLE 1er. — Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : ART. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la
utile de reproduire ci-après les termes de cette loi dont l'application est exigible partiellement dès maintenant (suppression des relais) et sera exigible dans deux ans pour la réduction de la partie de la journée. TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE LOI DU 30 MARS 1900 portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et de la loi du 9-14 septembre 1848. ARTICLE 1er. — Les articles 3, 4 et 11 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : ART. 3. — Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. ART. 4, § additionnel. — A l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, les dispositions exceptionnelles concernant le travail de nuit prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article cesseront d'être en vigueur, sauf pour les travaux souterrains des mines, minières et carrières. ART. 11. § 3. — Dans les établissements visés par la présente loi, autres que les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique, l'organisation du travail par relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3 de l'article 4, sera interdit pour les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois
à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières, les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. ART. 4, § additionnel. — A l'expiration d'un délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, les dispositions exceptionnelles concernant le travail de nuit prévues aux paragraphes 2 et 3 du présent article cesseront d'être en vigueur, sauf pour les travaux souterrains des mines, minières et carrières. ART. 11. § 3. — Dans les établissements visés par la présente loi, autres que les usines à feu continu et les établissements qui seront déterminés par un règlement d'administration publique, l'organisation du travail par relais, sauf ce qui est prévu aux paragraphes 2 et 3 de l'article 4, sera interdit pour les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. ART. 2. — Il est ajouté à l'article 1er du décret-loi des 9-14 septembre 1848 la disposition suivante : « Toutefois, dans les établissements énumérés dans l'article 101 de la loi du 2 novembre 1892 qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne pourra excéder onze heures de travail effectif. Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Veillées. Les modistes et les couturières n'ont pu encore s'organiser pour ne pas veiller en dehors des époques prévues par les règlements d'administration publique. Il ne peut être possible, pour elles, d'avoir des ouvrières supplémentaires. Généralement on fait veiller les grandes ouvrières, mais, le plus souvent, elles ont déjà fait leur journée entière. Chaque ouvrière s'engage pour une saison au moins et
: « Toutefois, dans les établissements énumérés dans l'article 101 de la loi du 2 novembre 1892 qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par ladite loi, la journée de ces ouvriers ne pourra excéder onze heures de travail effectif. Dans le cas du paragraphe précédent, au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la journée sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à dix heures. » Veillées. Les modistes et les couturières n'ont pu encore s'organiser pour ne pas veiller en dehors des époques prévues par les règlements d'administration publique. Il ne peut être possible, pour elles, d'avoir des ouvrières supplémentaires. Généralement on fait veiller les grandes ouvrières, mais, le plus souvent, elles ont déjà fait leur journée entière. Chaque ouvrière s'engage pour une saison au moins et ne saurait se déplacer pour aller faire quelques heures seulement dans différentes maisons. Décret du 15 juillet 1893. Le décret du 15 juillet 1893 qui fixait les tolérances pouvant être accordées par l'Inspecteur divisionnaire a été modifié à différentes reprises, notamment par les décrets du 25 juillet 1895, 27 juillet 1897 et du 24 février 1898. Les époques des tolérances ne sont plus déterminées; mais leur durée ne doit pas dépasser un maximum fixé à soixante jours par an. Certaines industries qui ne figuraient pas tout d'abord sur la liste y ont été inscrites. CHAPITRE IV. TRAVAIL DE NUIT ET REPOS HEBDOMADAIRE. Les industries dans lesquelles le travail de nuit est pratiqué d'une façon permanente sont les sucreries, les papeteries, les usines métallurgiques. Dans ces industries, soit que l'on emploie des hommes, des femmes ou des enfants, le travail est réglé de manière à se conformer aux exigences de la loi. Le travail de nuit est pratiqué accidentellement dans les minoteries où l'on n'emploie en général que des ouvriers adultes. Le travail de nuit permanent de sept heures sur vingt-quatre heures n'existe pas dans le département d'Eure-et-Loir. Veillées. Les industries inscrites à l'article 1er du décret du 15 juillet 1893
1897 et du 24 février 1898. Les époques des tolérances ne sont plus déterminées; mais leur durée ne doit pas dépasser un maximum fixé à soixante jours par an. Certaines industries qui ne figuraient pas tout d'abord sur la liste y ont été inscrites. CHAPITRE IV. TRAVAIL DE NUIT ET REPOS HEBDOMADAIRE. Les industries dans lesquelles le travail de nuit est pratiqué d'une façon permanente sont les sucreries, les papeteries, les usines métallurgiques. Dans ces industries, soit que l'on emploie des hommes, des femmes ou des enfants, le travail est réglé de manière à se conformer aux exigences de la loi. Le travail de nuit est pratiqué accidentellement dans les minoteries où l'on n'emploie en général que des ouvriers adultes. Le travail de nuit permanent de sept heures sur vingt-quatre heures n'existe pas dans le département d'Eure-et-Loir. Veillées. Les industries inscrites à l'article 1er du décret du 15 juillet 1893 modifié et qui font la veillée sont les ateliers de couture, de lingerie, de confection, de modes. La veillée ne semble avoir sa raison d'être autorisée que si la durée de douze heures comme journée de travail peut être dépassée. Or le décret du 15 juillet 1893 permet d'employer des ouvrières depuis cinq heures du matin jusqu'à onze heures du soir, sans qu'en aucun cas, la durée du travail puisse dépasser douze heures par vingt-quatre heures. On se demande alors pourquoi ne pas commencer le travail à sept heures du matin pour le finir à neuf heures du soir, ce qui donnerait la même durée sans constituer un travail de nuit. TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE 441 Il est quelquefois reporté au lundi chez quelques blanchisseuses, chez quelques fabricants de bicyclettes, chez quelques entrepreneurs de fumisterie et chez quelques mécaniciens, le dimanche étant pour ces industriels un jour de réparations ou de travaux urgents. À la suite des observations qui ont été faites au cours des années précédentes, les petits patrons ont perdu, pour la plupart, la mauvaise habitude de faire venir le dimanche matin un jeune apprenti pour ranger et nettoyer l'atelier. Les jours fériés sont observés exactement. Usines à feu