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d'esclaves, l'indemnité devient réelle par la contribution que s'imposent ces derniers en faveur des propriétaires du Sud, que cette observation ne résout pas la difficulté signalée par M. Bénard. Cette réunion d'un État à esclaves avec un État qui n'en a pas est un accident politique, et, d'ailleurs, l'existence de cet État fédératif se trouve fort menacée aujourd'hui. Qu'arrivera-t-il si, ce qu'à Dieu ne plaise, les États du Sud deviennent indépendants? Qui payera l'indemnité aux propriétaires d'esclaves? Ce ne pourra être, évidemment, que les propriétaires d'esclaves, car, partout où règne l'esclavage ou le servage, la richesse foncière se mesure par tête et non par surface, de sorte que l'impôt, se trouvant proportionnel au nombre d'esclaves possédés, se trouvera aussi l'équivalent de l'indemnité. L'expédient imaginé par M. de Lavergne de donner aux propriétaires des promesses d'indemnités imputables sur les produits futurs du travail libre démontre que, même dans son esprit, il ne s'agit pas ici d'une expropriation ordinaire. Car, dans l'expropriation d'une propriété légitime et morale, l'équité veut que l'indemnité soit préalable. Il ne faut pas que l'exproprié soit un seul instant dépouillé de la valeur de sa propriété l'équité serait blessée si, à la place d'un gage certain, on ne donnait qu'une promesse à longue échéance. La propriété des esclaves n'est donc pas une propriété comme une autre. M. Laboulaye fait remarquer qu'en fait, aux États-Unis, les propriétaires d'esclaves sont en très petite minorité: sur les 10 millions d'habitants des pays à esclaves, il y a 4 millions d'esclaves et 6 millions d'hommes libres. Sur ces 6 millions, on ne compte pas plus de 200000 propriétaires d'esclaves le reste est composé de grands commerçants des ports et de ce qu'on appelle les petits blancs (poor whites, blancs pauvres), qui vivent de petits commerces et de petites industries c'est donc l'intérêt d'une oligarchie très riche et très peu nombreuse qui a suscité la guerre. Et le Nord a toujours offert et offre encore de concourir au rachat de l'esclavage il fait cette proposition, non seulement par amour de la paix et de l'unité nationale, mais parce qu'il reconnaît qu'il a, lui
donnait qu'une promesse à longue échéance. La propriété des esclaves n'est donc pas une propriété comme une autre. M. Laboulaye fait remarquer qu'en fait, aux États-Unis, les propriétaires d'esclaves sont en très petite minorité: sur les 10 millions d'habitants des pays à esclaves, il y a 4 millions d'esclaves et 6 millions d'hommes libres. Sur ces 6 millions, on ne compte pas plus de 200000 propriétaires d'esclaves le reste est composé de grands commerçants des ports et de ce qu'on appelle les petits blancs (poor whites, blancs pauvres), qui vivent de petits commerces et de petites industries c'est donc l'intérêt d'une oligarchie très riche et très peu nombreuse qui a suscité la guerre. Et le Nord a toujours offert et offre encore de concourir au rachat de l'esclavage il fait cette proposition, non seulement par amour de la paix et de l'unité nationale, mais parce qu'il reconnaît qu'il a, lui aussi, profité de la culture servile, et qu'ayant eu sa part dans la faute, il doit avoir sa part dans l'expiation. M. Clamageran pense qu'il convient d'accorder une indemnité aux propriétaires d'esclaves que cette indemnité doit être payée par tous ceux qui, étant libres avant l'époque de l'émancipation, ont participé d'une manière directe ou indirecte au crime de l'esclavage. Il fait observer que, même dans les États où l'esclavage domine le plus, la richesse individuelle n'est pas toujours en proportion du nombre des esclaves. A côté des propriétaires du sol, il y a les capitalistes qui ont leur part d'influence sociale et de responsabilité; ils doivent contribuer à l'indemnité et atténuer ainsi la perte des planteurs. L'indemnité payée aux planteurs profitera aux esclaves affranchis, car elle formera le premier fonds sur lequel seront pris les salaires des travailleurs libres. M. Alph. Bertrand, ancien capitaine de frégate, parle dans le même sens. Tous les intérêts sociaux doivent participer à une dépense profitable à tous. La liberté viendra non seulement donner une nouvelle impulsion aux forces productives existantes mais elle en créera de nouvelles, qui doivent contribuer aussi à payer les frais de la rénovation. SUR L'ABOLITION DU SERVAGE EN RUSSIE, ET
d'une manière directe ou indirecte au crime de l'esclavage. Il fait observer que, même dans les États où l'esclavage domine le plus, la richesse individuelle n'est pas toujours en proportion du nombre des esclaves. A côté des propriétaires du sol, il y a les capitalistes qui ont leur part d'influence sociale et de responsabilité; ils doivent contribuer à l'indemnité et atténuer ainsi la perte des planteurs. L'indemnité payée aux planteurs profitera aux esclaves affranchis, car elle formera le premier fonds sur lequel seront pris les salaires des travailleurs libres. M. Alph. Bertrand, ancien capitaine de frégate, parle dans le même sens. Tous les intérêts sociaux doivent participer à une dépense profitable à tous. La liberté viendra non seulement donner une nouvelle impulsion aux forces productives existantes mais elle en créera de nouvelles, qui doivent contribuer aussi à payer les frais de la rénovation. SUR L'ABOLITION DU SERVAGE EN RUSSIE, ET PRÉCÉDEMMENT EN PRUSSE ET EN AUTRICHE; SUR L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE DANS LES RÉPUBLIQUES DE L'AMÉRIQUE DU SUD, M. Milutine (sénateur, ancien ministre adjoint au département de l'intérieur en Russie), en prenant la parole, sur l'invitation que quelques membres ont bien voulu lui adresser, réclame tout particulièrement l'indulgence de la Société. C'est la première fois qu'il a l'honneur d'assister à une de ses réunions, et il était loin de prévoir qu'il serait appelé à prendre part à une discussion aussi importante. Pris, pour ainsi dire, au dépourvu, il ne peut se défendre d'une certaine émotion, d'autant plus qu'il doit s'exprimer dans une langue qui ne lui est pas familière. Il croit répondre aux intentions bienveillantes de la Société en se bornant à traiter la question dans ses rapports avec l'œuvre de l'émancipation en Russie. Pour éviter toute confusion, il lui paraît indispensable d'admettre d'abord une distinction essentielle celle qui existe entre les esclaves et les serfs. Dans tous les pays, ces deux catégories d'individus n'avaient ni la même origine, ni les mêmes conditions d'existence aussi chaque législation avait-elle réglé, de différentes manières, leurs positions respectives, leur état civil, leurs obligations vis-à-vis des maîtres ou propriétaires, enfin les droits de ces derniers.
C'est la première fois qu'il a l'honneur d'assister à une de ses réunions, et il était loin de prévoir qu'il serait appelé à prendre part à une discussion aussi importante. Pris, pour ainsi dire, au dépourvu, il ne peut se défendre d'une certaine émotion, d'autant plus qu'il doit s'exprimer dans une langue qui ne lui est pas familière. Il croit répondre aux intentions bienveillantes de la Société en se bornant à traiter la question dans ses rapports avec l'œuvre de l'émancipation en Russie. Pour éviter toute confusion, il lui paraît indispensable d'admettre d'abord une distinction essentielle celle qui existe entre les esclaves et les serfs. Dans tous les pays, ces deux catégories d'individus n'avaient ni la même origine, ni les mêmes conditions d'existence aussi chaque législation avait-elle réglé, de différentes manières, leurs positions respectives, leur état civil, leurs obligations vis-à-vis des maîtres ou propriétaires, enfin les droits de ces derniers. Dans les conditions du servage même, au point de vue législatif, on pourrait découvrir certaines variétés de ce genre (servi, glebi adscripti, etc.) mais ces nuances, quelquefois très subtiles, n'offrent pas un intérêt pratique assez important, surtout par rapport à la question qui occupe la Société. La distinction réelle, sérieuse, décisive, c'est que l'esclavage établit un véritable droit de propriété sur l'individu qui, par ce fait seul, est privé de tout droit personnel ou civil; tandis que le régime du servage, tout en reconnaissant certains droits de famille et l'état civil du serf, le soumet pourtant à une autorité, plus ou moins abusive, du propriétaire du sol qu'il habite. Telle était la situation des 23 millions de serfs en Russie. M. Milutine constate que l'esclavage n'existait anciennement dans sa patrie que d'une manière assez restreinte, à l'état d'exception (principalement pour les prisonniers de guerre), et qu'il avait complètement disparu depuis plus de cent cinquante ans. Quant aux serfs, ils étaient primitivement libres, et ce n'est qu'après avoir perdu le droit de transmigration d'une terre à une autre (au commencement du dix-septième siècle), qu'ils se sont trouvés réduits insensiblement à l'état de servage qui s'est perpétué jusqu'à nos jours. Cependant, malgré
décisive, c'est que l'esclavage établit un véritable droit de propriété sur l'individu qui, par ce fait seul, est privé de tout droit personnel ou civil; tandis que le régime du servage, tout en reconnaissant certains droits de famille et l'état civil du serf, le soumet pourtant à une autorité, plus ou moins abusive, du propriétaire du sol qu'il habite. Telle était la situation des 23 millions de serfs en Russie. M. Milutine constate que l'esclavage n'existait anciennement dans sa patrie que d'une manière assez restreinte, à l'état d'exception (principalement pour les prisonniers de guerre), et qu'il avait complètement disparu depuis plus de cent cinquante ans. Quant aux serfs, ils étaient primitivement libres, et ce n'est qu'après avoir perdu le droit de transmigration d'une terre à une autre (au commencement du dix-septième siècle), qu'ils se sont trouvés réduits insensiblement à l'état de servage qui s'est perpétué jusqu'à nos jours. Cependant, malgré une grande confusion dans les idées et même dans les lois concernant cette matière, jamais le servage russe n'a présenté le caractère absolu et les traits distinctifs de l'esclavage c'est uniquement le sol, possédé par le noble et exploité par le serf, qui a servi de point de départ et de véritable base pour régler leurs rapports mutuels et pour constituer ce malheureux état de choses qui paralysait les forces matérielles et morales du pays. Lorsque la grande œuvre de l'émancipation a été entreprise sous la généreuse inspiration de l'empereur Alexandre II, les propriétaires eux-mêmes furent appelés à formuler leurs propositions, en se conformant à quelques principes généraux, tracés par l'empereur. Quarante-six comités provinciaux, composés de 1,366 députés de la noblesse (propriétaires de biens ruraux), se sont mis à l'œuvre, qui n'a pas duré moins de dix-huit mois. La question de l'indemnité qui préoccupa la réunion, a été soulevée au sein des comités, comme aussi dans la presse du pays. Cette discussion, comme on se le figure aisément, fut très vive, puisqu'elle touchait de très près aux intérêts de plus de cent mille propriétaires de serfs. Mais elle ne fut pas bien longue, et peut-être n'offrirait-elle actuellement à la Société
de véritable base pour régler leurs rapports mutuels et pour constituer ce malheureux état de choses qui paralysait les forces matérielles et morales du pays. Lorsque la grande œuvre de l'émancipation a été entreprise sous la généreuse inspiration de l'empereur Alexandre II, les propriétaires eux-mêmes furent appelés à formuler leurs propositions, en se conformant à quelques principes généraux, tracés par l'empereur. Quarante-six comités provinciaux, composés de 1,366 députés de la noblesse (propriétaires de biens ruraux), se sont mis à l'œuvre, qui n'a pas duré moins de dix-huit mois. La question de l'indemnité qui préoccupa la réunion, a été soulevée au sein des comités, comme aussi dans la presse du pays. Cette discussion, comme on se le figure aisément, fut très vive, puisqu'elle touchait de très près aux intérêts de plus de cent mille propriétaires de serfs. Mais elle ne fut pas bien longue, et peut-être n'offrirait-elle actuellement à la Société qu'un intérêt médiocre, au point de vue de la théorie, puisque la pratique est venue la trancher d'une manière décisive. Tous les quarante-six comités appartenant aux régions les plus diverses de l'empire, tous, sans exception aucune, ont repoussé l'idée de l'indemnité due aux propriétaires pour l'abolition du servage. Les projets élaborés dans ces comités, tout divergents et même contradictoires qu'ils eussent été sous beaucoup de rapports, se sont rencontrés sur ce point, car le préambule de chacun des projets commençait presque invariablement par ces mots: La noblesse renonce pour toujours, sans prétendre à une indemnité quelconque, au droit de posséder des serfs. À la suite d'une déclaration aussi nette et catégorique, dès le jour de la publication du manifeste impérial sur l'abolition du servage, les anciens serfs russes ont recouvré tous les droits civils, à l'égal du reste de la population libre de l'empire. Immédiatement après, dans le courant de l'année 1861, on a procédé à la formation des communes et des cantons, qui ont reçu une administration (1) Sur l'observation de l'un des membres, M. Milutin expose que, dans l'empire de Russie (sans compter la Pologne, la Finlande, le Caucase, etc.), on comptait, au commencement du réformes, 23 millions
élaborés dans ces comités, tout divergents et même contradictoires qu'ils eussent été sous beaucoup de rapports, se sont rencontrés sur ce point, car le préambule de chacun des projets commençait presque invariablement par ces mots: La noblesse renonce pour toujours, sans prétendre à une indemnité quelconque, au droit de posséder des serfs. À la suite d'une déclaration aussi nette et catégorique, dès le jour de la publication du manifeste impérial sur l'abolition du servage, les anciens serfs russes ont recouvré tous les droits civils, à l'égal du reste de la population libre de l'empire. Immédiatement après, dans le courant de l'année 1861, on a procédé à la formation des communes et des cantons, qui ont reçu une administration (1) Sur l'observation de l'un des membres, M. Milutin expose que, dans l'empire de Russie (sans compter la Pologne, la Finlande, le Caucase, etc.), on comptait, au commencement du réformes, 23 millions de serfs et 26 millions de paysans libres de différentes dénominations; le reste de la population appartenait à d'autres classes marchands et bourgeois des villes (près de 4 millions), nobles (jusque à 1 million); clergé (500 000), etc. On peut trouver des renseignements plus précis dans le dernier ouvrage statistique, très remarquable et très consciencieux de M. J.-J. Sc hnitzer l'Empire des tsars au point actuel de la science, 1862, t. H. (J. G.) tion municipale et des tribunaux ruraux, élus par les paysans eux-mêmes. Cette organisation, conforme aux usages traditionnels du pays, a remplacé l'ancien pouvoir, plus ou moins arbitraire, des propriétaires. Ces indications suffiront (on peut l'espérer) à démontrer que la liberté personnelle, acquise par les anciens serfs russes, est aussi complète que possible, et que les propriétaires, ayant renoncé spontanément, par l'organe de leurs représentants, à toute indemnité préalable, avaient accompli un acte de patriotisme éclairé, qui a facilité au gouvernement l'accomplissement de la réforme d'une manière parfaitement équitable. Abordant un autre ordre de faits, M. Milutin expose qu'indépendamment de droits civils et administratifs accordés aux paysans émancipés, il a été reconnu nécessaire, dans un intérêt social, de leur assurer la jouissance des lots de terrains qu'ils
très remarquable et très consciencieux de M. J.-J. Sc hnitzer l'Empire des tsars au point actuel de la science, 1862, t. H. (J. G.) tion municipale et des tribunaux ruraux, élus par les paysans eux-mêmes. Cette organisation, conforme aux usages traditionnels du pays, a remplacé l'ancien pouvoir, plus ou moins arbitraire, des propriétaires. Ces indications suffiront (on peut l'espérer) à démontrer que la liberté personnelle, acquise par les anciens serfs russes, est aussi complète que possible, et que les propriétaires, ayant renoncé spontanément, par l'organe de leurs représentants, à toute indemnité préalable, avaient accompli un acte de patriotisme éclairé, qui a facilité au gouvernement l'accomplissement de la réforme d'une manière parfaitement équitable. Abordant un autre ordre de faits, M. Milutin expose qu'indépendamment de droits civils et administratifs accordés aux paysans émancipés, il a été reconnu nécessaire, dans un intérêt social, de leur assurer la jouissance des lots de terrains qu'ils avaient cultivés depuis des siècles. Sans entrer dans l'examen des motifs qui, vu l'état du pays, ont imposé au gouvernement ce mode de solution, il suffit de dire que la nouvelle législation s'est efforcée de concilier les intérêts réciproques des propriétaires et de leurs tenanciers, en évitant, autant qu'il était possible, une transformation trop brusque qui aurait amené une crise économique des plus déplorables. Dans ce but, il a été reconnu, en principe, que la commune des anciens serfs devait conserver le droit d'usufruit de leurs enclos et d'une partie de la terre affectée jusque-là à leur usage personnel, et qu'en retour les propriétaires conservaient le droit à une rente annuelle, soit en argent, soit en travail, qui représenterait le loyer de sa terre, concédée aux paysans. Ces droits et ces obligations mutuels devaient être réglés, de préférence, par des arrangements à l'amiable. A défaut de pareils arrangements (ce qui était à prévoir, et ce qui s'est effectivement rencontré dans beaucoup de cas), on devait recourir à l'arbitrage de juges de paix, créés pour cette occasion. Ces arbitres officieux, choisis exclusivement parmi les propriétaires, présentaient, par leur fortune, leurs antécédents et la position indépendante que leur accordait la loi, des
possible, une transformation trop brusque qui aurait amené une crise économique des plus déplorables. Dans ce but, il a été reconnu, en principe, que la commune des anciens serfs devait conserver le droit d'usufruit de leurs enclos et d'une partie de la terre affectée jusque-là à leur usage personnel, et qu'en retour les propriétaires conservaient le droit à une rente annuelle, soit en argent, soit en travail, qui représenterait le loyer de sa terre, concédée aux paysans. Ces droits et ces obligations mutuels devaient être réglés, de préférence, par des arrangements à l'amiable. A défaut de pareils arrangements (ce qui était à prévoir, et ce qui s'est effectivement rencontré dans beaucoup de cas), on devait recourir à l'arbitrage de juges de paix, créés pour cette occasion. Ces arbitres officieux, choisis exclusivement parmi les propriétaires, présentaient, par leur fortune, leurs antécédents et la position indépendante que leur accordait la loi, des garanties d'impartialité et d'équité, qu'ils ont su, en effet, justifier par leurs actes. Toutefois, la loi organique traçait les limites à leur pouvoir discrétionnaire, en établissant, selon les localités, certaines estimations normales qu'ils ne pouvaient dépasser que dans des cas exceptionnels, sous le contrôle d'une très large publicité. C'est pour terminer tous les arrangements concernant l'allocation des terres aux paysans, et le taux de la rente dû au propriétaire, que la loi a cru devoir assigner une période de deux ans. Cette période, relativement assez courte, qui est échue le 3 mars 1863, a pourtant suffi pour réaliser complètement le vœu du législateur. À l'heure qu'il est, les rapports territoriaux entre les propriétaires et leurs nouveaux locataires sont établis d'une manière permanente dans toutes les communes, à très peu d'exceptions près ce qui tendrait à prouver que les deux parties se sont prêtées assez facilement aux arrangements inaugurés par la nouvelle législation. Cependant, cet ordre de choses, établi par la loi organique de l'émancipation, ne doit être considéré que comme un état transitoire, comme un acheminement graduel vers un régime définitif, plus conforme aux intérêts et aux vœux de la population. Une nouvelle transformation économique doit s'opérer par ce qu'on
terminer tous les arrangements concernant l'allocation des terres aux paysans, et le taux de la rente dû au propriétaire, que la loi a cru devoir assigner une période de deux ans. Cette période, relativement assez courte, qui est échue le 3 mars 1863, a pourtant suffi pour réaliser complètement le vœu du législateur. À l'heure qu'il est, les rapports territoriaux entre les propriétaires et leurs nouveaux locataires sont établis d'une manière permanente dans toutes les communes, à très peu d'exceptions près ce qui tendrait à prouver que les deux parties se sont prêtées assez facilement aux arrangements inaugurés par la nouvelle législation. Cependant, cet ordre de choses, établi par la loi organique de l'émancipation, ne doit être considéré que comme un état transitoire, comme un acheminement graduel vers un régime définitif, plus conforme aux intérêts et aux vœux de la population. Une nouvelle transformation économique doit s'opérer par ce qu'on est convenu d'appeler le rachat. Ici, M. Milutin rentre dans le vif de la question, posée au sein de la Société. Pourtant, il croit devoir rappeler que ce rachat ne se rapporte nullement à la liberté personnelle, déjà acquise par les anciens serfs russes, sans indemnité préalable en faveur des propriétaires. Avec l'abolition du servage en Russie, toutes les formes et toutes les conséquences de l'ancienne servitude, personnelle n'existent plus actuellement, ni en droit, ni en fait. Il ne s'agit donc, pour l'avenir, que du rachat de la terre, formant l'allocation du paysan, ou plutôt le rachat de la rente foncière, qui pèse sur cette terre au profit du propriétaire. C'est le dernier acte et le suprême but de la grande réforme, entreprise en Russie. Le paysan affranchi, en devenant propriétaire du lot de terrain (on même d'une certaine partie de ce lot) qu'il s'est habitué, depuis longtemps, à considérer comme l'apanage de sa famille ou de sa commune, ce paysan se trouvera, par cette acquisition, délié de toutes les redevances foncières vis-à-vis de son ancien maître. Il serait impossible d'exposer ici tous les détails de ce système, ni d'entrer dans la discussion des motifs qui ont amené le gouvernement