jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
l'irresponsabilité. De même irresponsabilité existe pour les actes médico-légaux survenus à la suite d'une hallucination. C. Responsabilité dans les actes plus particulièrement en rapport avec l'impulsivité. — Ces actes sont très fréquents en raison de l'impulsivité de ces malades (homicide, violences, suicides, etc.) Les experts concluent généralement à une limitation de la responsabilité, le criminel hystérique n'opposant aux mobiles de son acte qu'une résistance beaucoup moins grande que les individus normaux. À l'impulsivité des hystériques se rattachent un grand nombre de vols commis dans les grands magasins. Lorsqu'il s'agit de Kleptomanes obsédés classiques, l'irresponsabilité ne saurait être mise en doute. Si l'impulsion ne s'accompagne pas d'obsession proprement dite, de lutte, l'expert se déterminera suivant le caractère plus ou moins pathologique de l'acte et les circonstances qui l'ont précédé ou non. Les actes étudiés jusqu'ici sont les actes pathologiques appartenant à la névrose. Ce sont pour ceux-là et pour ceux-là seuls qu'on peut innocenter l'inculpé; mais l'hystérique peut être aussi un parfait voleur ou un parfait assasin. Pour que le délinquant puisse bénéficier de sa maladie au point de vue de la pénalité, il faut que l'expert démontre la relation de cause à effet entre l'affection morbide et le délit. Sinon l'inculpé doit être tenu comme responsable. RESPONSABILITÉ DANS L'HYSTÉRIE ASSOCIÉE À D'AUTRES FACTEURS PATHOLOGIQUES. Hystérie et dégénérescence mentale. — Bien que la dégénérescence se retrouve à chaque instant dans l'étude médico-légale de l'hystérie, il n'est pas inutile de résumer en deux mots le rôle que joue la dégénérescence dans cette association. Quand il y a prédominance de celle-ci, les actes délictueux sont généralement plus graves (meurtre, incendie, attentat à la pudeur) et la responsabilité est en général nulle. Il n'y a cependant aucune règle fixée, tout est une question d'espèce. Les empoisonneuses doivent être considérées comme irresponsables, l'internement dans un asile d'aliénés criminels s'impose comme corollaire nécessaire. De même pour les dégénérés vicieux, amoraux, délinquants ou criminels d'habitude, porteurs de stigmates hystériques sans cesse balottés entre l'asile et la prison. HYSTÉRIE ASSOCIÉE À L'ÉPILEPSIE, AUX INTOXICATIONS, À LA FOLIE. — Cette association de la névrose avec de nombreux facteurs pathologiques
l'inculpé doit être tenu comme responsable. RESPONSABILITÉ DANS L'HYSTÉRIE ASSOCIÉE À D'AUTRES FACTEURS PATHOLOGIQUES. Hystérie et dégénérescence mentale. — Bien que la dégénérescence se retrouve à chaque instant dans l'étude médico-légale de l'hystérie, il n'est pas inutile de résumer en deux mots le rôle que joue la dégénérescence dans cette association. Quand il y a prédominance de celle-ci, les actes délictueux sont généralement plus graves (meurtre, incendie, attentat à la pudeur) et la responsabilité est en général nulle. Il n'y a cependant aucune règle fixée, tout est une question d'espèce. Les empoisonneuses doivent être considérées comme irresponsables, l'internement dans un asile d'aliénés criminels s'impose comme corollaire nécessaire. De même pour les dégénérés vicieux, amoraux, délinquants ou criminels d'habitude, porteurs de stigmates hystériques sans cesse balottés entre l'asile et la prison. HYSTÉRIE ASSOCIÉE À L'ÉPILEPSIE, AUX INTOXICATIONS, À LA FOLIE. — Cette association de la névrose avec de nombreux facteurs pathologiques supprime généralement la responsabilité. LE PROBLÈME DE LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE. — Le rapporteur s'élève avec force contre la doctrine de la responsabilité limitée, formule irrationnelle et dangereuse pour la sécurité publique. Pour M. Raoul Leroy, les inculpés dits à responsabilité atténuée sont en réalité des malades irresponsables, mais d'une nature toute spéciale, des anormaux, des infirmes cérébraux, ne relevant pas de l'asile hôpital, mais de l'asile de sûreté pour psychopathes dangereux. LES SIMULATEURS. — Les hystériques poursuivis devant les tribunaux n'hésitent pas quelquefois à exagérer leurs symptômes maladifs et à mettre leur action coupable sur le compte de la névrose, afin d'échapper aux rigueurs de la loi. L'expert devra avoir ces faits présents à l'esprit. Il faut savoir également qu'un hystérique inculpé peut présenter sans simulation des symptômes morbides graves : la maladie éclate subitement ou se réveille à la suite des émotions morales déterminées par la procédure criminelle. RESPONSABILITÉ DES HYSTÉRIQUES EN DROIT CIVIL, CAPACITÉ CIVILE. — Interdiction. — La loi reconnaît la capacité civile des hystériques, leurs droits privés, leurs actes de donation, leurs testaments. La question ne prête à discussion que dans le cas d'association de l'hystérie avec d'autres facteurs (psychoses, débilité mentale) et ne concerne pas
toute spéciale, des anormaux, des infirmes cérébraux, ne relevant pas de l'asile hôpital, mais de l'asile de sûreté pour psychopathes dangereux. LES SIMULATEURS. — Les hystériques poursuivis devant les tribunaux n'hésitent pas quelquefois à exagérer leurs symptômes maladifs et à mettre leur action coupable sur le compte de la névrose, afin d'échapper aux rigueurs de la loi. L'expert devra avoir ces faits présents à l'esprit. Il faut savoir également qu'un hystérique inculpé peut présenter sans simulation des symptômes morbides graves : la maladie éclate subitement ou se réveille à la suite des émotions morales déterminées par la procédure criminelle. RESPONSABILITÉ DES HYSTÉRIQUES EN DROIT CIVIL, CAPACITÉ CIVILE. — Interdiction. — La loi reconnaît la capacité civile des hystériques, leurs droits privés, leurs actes de donation, leurs testaments. La question ne prête à discussion que dans le cas d'association de l'hystérie avec d'autres facteurs (psychoses, débilité mentale) et ne concerne pas alors la névrose ou dans les cas d'obnubilation intellectuelle, d'états seconds, ce qu'il faudrait prouver. Si les malades risquent, par leur façon d'agir, de compromettre la fortune de leur famille, il est préférable de les faire interdire et de s'appuyer pour cela sur leurs dépenses exagérées plutôt que sur l'état de leur mentalité qui pourrait provoquer devant le Tribunal des discussions stériles. TÉMOIGNAGE. La comparution des hystériques en justice comme témoins est fort délicate en raison de leur aptitude au mensonge, inconscient, par suite de leur auto-suggestion, de leur rêverie, de leur imagination déréglée. Les questions adressées par le juge d'instruction peuvent exercer sur eux une suggestion puissante. Enfin on peut faire mentir ces malades sans s'en douter car leur paresse de décision est telle qu'ils choisinent souvent la réponse nécessitant le moindre effort. Le rapport de M. Raoul Leroy comprend trente-six observations ou rapports médico-légaux, la plupart classiques, montrant l'hystérique déliquant ou criminel en action. Discussion : MM. Briand, Grasset, Régis, Drouineau, Dupre, Raoul Leroy. M. Briand, exprime la crainte que dans ce rapport plein de faits, M. Leroy n'ait mélangé des choses un peu disparates et n'ait pas fait suffisamment la distinction de ce qui ressort à l'hystérie
de leur mentalité qui pourrait provoquer devant le Tribunal des discussions stériles. TÉMOIGNAGE. La comparution des hystériques en justice comme témoins est fort délicate en raison de leur aptitude au mensonge, inconscient, par suite de leur auto-suggestion, de leur rêverie, de leur imagination déréglée. Les questions adressées par le juge d'instruction peuvent exercer sur eux une suggestion puissante. Enfin on peut faire mentir ces malades sans s'en douter car leur paresse de décision est telle qu'ils choisinent souvent la réponse nécessitant le moindre effort. Le rapport de M. Raoul Leroy comprend trente-six observations ou rapports médico-légaux, la plupart classiques, montrant l'hystérique déliquant ou criminel en action. Discussion : MM. Briand, Grasset, Régis, Drouineau, Dupre, Raoul Leroy. M. Briand, exprime la crainte que dans ce rapport plein de faits, M. Leroy n'ait mélangé des choses un peu disparates et n'ait pas fait suffisamment la distinction de ce qui ressort à l'hystérie et à la dégénérescence mentale. L'hystérique n'est pas nécessairement un amoral et l'hystérique qui devient criminel, amoral, est autre chose qu'un hystérique. Il est de l'avis du rapporteur en ce qui concerne le rôle important de la suggestion dans l'impulsion au vol. Sans aller jusqu'à dire que tous les actes de l'hystérique relèvent de la suggestion, cette dernière a certainement un rôle très important. Beaucoup de voleuses hystériques le sont sous l'influence d'une suggestion involontaire inconsciente de l'entourage. M. Leroy a fait la critique de la demi-responsabilité. Il y a une responsabilité morale et une responsabilité sociale et, dans la pratique, on doit tenir compte de la responsabilité atténuée. Il serait bien dangereux de faire autrement. M. Grasset, s'étonne que M. Leroy ait conclu que la responsabilité atténuée est « une formule irrationnelle, inutile et dangereuse ». C'est là une grave condamnation de la plupart des experts qui adoptent cette formule. La grande cause de confusion est de ne pas envisager séparément la doctrine scientifique de la responsabilité atténuée et ses conséquences juridiques dans la législation actuelle où il y a une assimilation fausse de la responsabilité atténuée et de la peine atténuée. Dans la législation actuelle, la déclaration de
de l'hystérique relèvent de la suggestion, cette dernière a certainement un rôle très important. Beaucoup de voleuses hystériques le sont sous l'influence d'une suggestion involontaire inconsciente de l'entourage. M. Leroy a fait la critique de la demi-responsabilité. Il y a une responsabilité morale et une responsabilité sociale et, dans la pratique, on doit tenir compte de la responsabilité atténuée. Il serait bien dangereux de faire autrement. M. Grasset, s'étonne que M. Leroy ait conclu que la responsabilité atténuée est « une formule irrationnelle, inutile et dangereuse ». C'est là une grave condamnation de la plupart des experts qui adoptent cette formule. La grande cause de confusion est de ne pas envisager séparément la doctrine scientifique de la responsabilité atténuée et ses conséquences juridiques dans la législation actuelle où il y a une assimilation fausse de la responsabilité atténuée et de la peine atténuée. Dans la législation actuelle, la déclaration de responsabilité atténuée aboutit à la multiplication des courtes peines : ce qui est reconnu mauvais mais cela ne prouve pas que scientifiquement la responsabilité atténuée n'existe pas. Si elle existe, il ne faut pas cesser de la proclamer, sauf à demander en même temps une modification correspondante de la loi. Scientifiquement, la chose ne paraît pas douteuse. Nous discuterons à fond la question de la responsabilité au Congrès de Genève à propos du rapport de M. Gilbert Ballet mais actuellement qu'est-ce pour le médecin que la responsabilité sinon la normalité des neurones psychiques. Dès lors, il est impossible de classer l'humanité en deux blocs : les complètement normaux responsables et les complètement anormaux irresponsables. Entre les deux, il y a le large domaine de ceux dont le psychisme est inférieur à la normale, qui ne sont pas entiers devant la suggestion du mal et qui ne peuvent donc être traités ni comme des irresponsables, ni comme des responsables. Voyez pour l'épileptique la différence qui existe entre le crime qu'il peut commettre pendant la crise et celui qu'il peut commettre en dehors de la crise. Et les hystériques? Sont-elles donc toujours responsables ou toujours irresponsables ? C'est au contraire l'exception :
Scientifiquement, la chose ne paraît pas douteuse. Nous discuterons à fond la question de la responsabilité au Congrès de Genève à propos du rapport de M. Gilbert Ballet mais actuellement qu'est-ce pour le médecin que la responsabilité sinon la normalité des neurones psychiques. Dès lors, il est impossible de classer l'humanité en deux blocs : les complètement normaux responsables et les complètement anormaux irresponsables. Entre les deux, il y a le large domaine de ceux dont le psychisme est inférieur à la normale, qui ne sont pas entiers devant la suggestion du mal et qui ne peuvent donc être traités ni comme des irresponsables, ni comme des responsables. Voyez pour l'épileptique la différence qui existe entre le crime qu'il peut commettre pendant la crise et celui qu'il peut commettre en dehors de la crise. Et les hystériques? Sont-elles donc toujours responsables ou toujours irresponsables ? C'est au contraire l'exception : l'immense majorité est responsable mais avec des atténuations. Qu'y a-t-il là d'irrationnel ? C'est au contraire la raison même. Si l'on n'admettait pas la responsabilité atténuée, on serait obligé d'étendre outre mesure le domaine de la responsabilité ou le domaine de l'irresponsabilité ; ce qui est également fâcheux. En quoi le responsable atténué diffère-t-il donc du responsable ou de l'irresponsable ? Du responsable, il diffère en ce qu'il n'est pas entier dans sa lutte psychique contre le mal et ne doit pas être mis dans la prison des normaux. De l'irresponsable, il diffère en ce qu'il comprend le gendarme et la prison et ne doit pas être mis dans l'asile des fous. Et alors, de ce qu'il ne peut être ni dans la prison ordinaire, ni dans l'asile ordinaire, il ne faut pas conclure qu'il n'existe pas. Il faut conclure à la création indispensable, urgente, de l'asile-prison. Tout danger disparaît ainsi. La société se garantit contre ce demi-fou plus longtemps parfois que contre certains fous, mais elle le traitera en même temps. Elle l'isolera comme un cholérique ou un pestiféré et s'en préservera tout en le soignant. Toutes les objections sur l'absurdité de la peine divisée tombent. On ne peut
le responsable atténué diffère-t-il donc du responsable ou de l'irresponsable ? Du responsable, il diffère en ce qu'il n'est pas entier dans sa lutte psychique contre le mal et ne doit pas être mis dans la prison des normaux. De l'irresponsable, il diffère en ce qu'il comprend le gendarme et la prison et ne doit pas être mis dans l'asile des fous. Et alors, de ce qu'il ne peut être ni dans la prison ordinaire, ni dans l'asile ordinaire, il ne faut pas conclure qu'il n'existe pas. Il faut conclure à la création indispensable, urgente, de l'asile-prison. Tout danger disparaît ainsi. La société se garantit contre ce demi-fou plus longtemps parfois que contre certains fous, mais elle le traitera en même temps. Elle l'isolera comme un cholérique ou un pestiféré et s'en préservera tout en le soignant. Toutes les objections sur l'absurdité de la peine divisée tombent. On ne peut plus dire avec Forel que responsabilité limitée égale danger social augmenté. Si l'on classait les hystériques en responsables et en irresponsables, on s'exposerait terriblement à mettre en prison des malades et à enfermer dans des asiles des sujets pour lesquels les asiles ne sont pas faits. Il ne faut pas (comme page 157) parler de responsabilité partielle : c'est là une confusion commise par d'autres et des plus fâcheuses : responsabilité partielle ne veut pas dire responsabilité atténuée. D'ailleurs (page 158), le rapporteur demande lui-même la création d'asiles spéciaux. Oui, il les faut, mais pour les aliénés d'un côté, pour les demi-fous, de l'autre. La notion de la responsabilité atténuée n'est ni une cote mal taillée, ni une erreur. C'est une vérité scientifique à laquelle il faut que la loi se conforme. M. Régis. C'est un grand mérite qu'a eu M. Leroy d'accepter, à la sollicitation du président du Congrès, le rapport sur une question aussi complexe et aussi délicate que celle de la responsabilité des hystériques et un mérite plus grand encore d'avoir présenté ce rapport d'une façon si méthodique, si claire et si précise. Il a droit par conséquent à nos unanimes félicitations. Je ne parlerai pas de
(comme page 157) parler de responsabilité partielle : c'est là une confusion commise par d'autres et des plus fâcheuses : responsabilité partielle ne veut pas dire responsabilité atténuée. D'ailleurs (page 158), le rapporteur demande lui-même la création d'asiles spéciaux. Oui, il les faut, mais pour les aliénés d'un côté, pour les demi-fous, de l'autre. La notion de la responsabilité atténuée n'est ni une cote mal taillée, ni une erreur. C'est une vérité scientifique à laquelle il faut que la loi se conforme. M. Régis. C'est un grand mérite qu'a eu M. Leroy d'accepter, à la sollicitation du président du Congrès, le rapport sur une question aussi complexe et aussi délicate que celle de la responsabilité des hystériques et un mérite plus grand encore d'avoir présenté ce rapport d'une façon si méthodique, si claire et si précise. Il a droit par conséquent à nos unanimes félicitations. Je ne parlerai pas de la première partie du rapport de M. Leroy, celle consacrée à la médecine légale de l'hystérie pour la bonne raison que nous sommes tous à peu près complètement d'accord avec lui à cet égard. J'aurais désiré, simplement, qu'il accordât un peu plus de place dans les actes délictueux et criminels des hystériques, à l'idée fixe subconsciente, dont le rôle est des plus importants et, en revanche, qu'il ne considérât pas, ainsi qu'il l'a fait, le sommeil provoqué comme un « excellent moyen » pour l'expert de découvrir la vérité chez un inculpé hystérique. Outre que la supercherie et le mensonge sont encore possible dans l'hypnose, il reste à se demander si le médecin a le droit de recourir, dans ses recherches à un tel procédé. Je crois, avec la pluprice des auteurs, que ce droit ne lui appartient pas, et je partage l'avis de Krafft-Ebing lorsqu'il dit qu'endormir un inculpé sans son consentement ou dans un autre but que son propre intérêt, c'est revenir, sous une forme plus moderne et plus scientifique aux contraintes et aux tortures usitées autrefois pour arracher des aveux aux accusés. La partie principale du rapport de M. Leroy est celle qui a trait à la
des hystériques, à l'idée fixe subconsciente, dont le rôle est des plus importants et, en revanche, qu'il ne considérât pas, ainsi qu'il l'a fait, le sommeil provoqué comme un « excellent moyen » pour l'expert de découvrir la vérité chez un inculpé hystérique. Outre que la supercherie et le mensonge sont encore possible dans l'hypnose, il reste à se demander si le médecin a le droit de recourir, dans ses recherches à un tel procédé. Je crois, avec la pluprice des auteurs, que ce droit ne lui appartient pas, et je partage l'avis de Krafft-Ebing lorsqu'il dit qu'endormir un inculpé sans son consentement ou dans un autre but que son propre intérêt, c'est revenir, sous une forme plus moderne et plus scientifique aux contraintes et aux tortures usitées autrefois pour arracher des aveux aux accusés. La partie principale du rapport de M. Leroy est celle qui a trait à la responsabilité des hystériques. Ici encore, nous sommes tous d'accord pour reconnaître l'extrême variabilité des situations mentales dans la délinquance des hystériques et, par suite, l'extrême variabilité parallèle des états de responsabilité chez ces malades. Le seul point sur lequel je me sépare de M. Leroy, c'est celui où il combat la théorie de la responsabilité atténuée après l'avoir pratiquement maintes fois admise dans son rapport. Avec M. Grasset, qui vient d'en exposer si excellemment les principales raisons, j'estime que la thèse de la responsabilité atténuée, loin d'être irrationnelle, est au contraire aussi rationnelle que possible, parce que c'est la seule qui fasse logiquement la part, en criminologie, aux nombreux intermédiaires qui s'étagent entre les sains d'esprit complètement responsables et les aliénés avérés, totalement irresponsables. La nature et la maladie ne s'accommodent pas de divisions si tranchées et si absolues. Avec M. Grasset, je crois aussi que la thèse de la responsabilité atténuée est, non pas dangereuse pour la société, mais au contraire conforme à ses véritables intérêts. Ce qui est dangereux comme il l'a dit, c'est l'application judiciaire qui en est faite, c'est qu'elle aboutisse en pratique à une diminution de peine, c'est à dire à une protection insuffisante de
la théorie de la responsabilité atténuée après l'avoir pratiquement maintes fois admise dans son rapport. Avec M. Grasset, qui vient d'en exposer si excellemment les principales raisons, j'estime que la thèse de la responsabilité atténuée, loin d'être irrationnelle, est au contraire aussi rationnelle que possible, parce que c'est la seule qui fasse logiquement la part, en criminologie, aux nombreux intermédiaires qui s'étagent entre les sains d'esprit complètement responsables et les aliénés avérés, totalement irresponsables. La nature et la maladie ne s'accommodent pas de divisions si tranchées et si absolues. Avec M. Grasset, je crois aussi que la thèse de la responsabilité atténuée est, non pas dangereuse pour la société, mais au contraire conforme à ses véritables intérêts. Ce qui est dangereux comme il l'a dit, c'est l'application judiciaire qui en est faite, c'est qu'elle aboutisse en pratique à une diminution de peine, c'est à dire à une protection insuffisante de la sécurité publique. Ce qu'il faut changer, par conséquent, ce n'est pas le principe de la responsabilité atténuée qui reste excellent, c'est la mauvaise solution qui lui est donnée devant les tribunaux. Faire fléchir la vérité scientifique devant les contingences des verdicts criminels, ce serait non seulement abdiquer le premier de nos droits et de nos devoirs, ce serait aussi employer la plus déplorable des tactiques : car le jour où nous ne reconnaîtrions plus, comme on nous y invite, que deux catégories de délinquants, les irresponsables et les responsables, nous nous enlèverions de ce fait la possibilité de réclamer des établissements spéciaux pour ceux d'entre ces délinquants qui, sans être positivement des aliénés n'en sont pas moins, à divers degrés, des malades. Nous arriverons au contraire à notre but, celui qui consiste à répartir les auteurs d'infractions légales suivant leur état mental dans des établissements appropriés, en persistant à dire et à répéter bien haut qu'entre les inculpés aliénés et sains d'esprit, il existe de nombreux intermédiaires qui, ne pouvant trouver place ni dans les prisons ni dans les asiles tels qu'ils existent aujourd'hui, doivent être colloqués et traités à part. En unissant tous nos efforts, nous arriverons au