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elle-même à des iniquités. La différence entre être présenté volontairement et avoir été arrêté ne relève parfois que du hasard, comme il est utilement remarqué dans l'exposé en question et comme nous l'avons du reste remarqué nous-mêmes. On a vu des camarades arrêtés au moment où ils se rendaient précisément et spontanément à la gendarmerie. Mieux encore, un déserteur de trois jours arrêté, sera en plus mauvaise posture qu'un déserteur de plusieurs mois, voire de plusieurs années, mais qui se sera rendu volontairement avant le 11 novembre de 1918. C'est le dernier qui gardera tous ses droits à la retraite, tandis que l'autre aura pu faire suivre sa désertion toute passagère de plusieurs années de guerre, courageusement faites, il n'aura pas droit à cette retraite. Au reste, à la suite de toutes les protestations dont nous parlions plus haut, une Commission interministérielle avait été nommée; Le projet de loi dont nous avons donné le texte le 23 août est le résultat de ses études, qui ont abouti plus ou moins directement aux idées directrices suivantes : -. Déchéance des insoumis, du droit à la carte du combattant et, par là même, à la retraite. Déchéance des déserteurs non plus seulement de 1914-1918 mais de toutes les campagnes de guerre. Possibilité de réintégration par décision du ministre des Pensions, prise après avis de l'Office National du Combattant. Cet avis sera fourni après étude individuelle des dossiers fournis à l'appui des demandes de réintégration. Un règlement d'administration pourra définir les principes selon lesquels cette étude sera conduite. Ils seront vraisemblablement inspirés des services de guerre rendus avant ou après la désertion, de leur qualité d'unité à laquelle aura apparu l'intéressé, citations individuelles, action d'éclat, blessures et leurs causes, décorations avec motifs, ainsi que des circonstances qui ont conduit à la désertion l'insoumission. Les dispositions nouvelles n'auront d'effet que du jour de la promulgation de la loi à intervenir. Ainsi pourront être réparées, n'en doutons pas, un nombre considérable d'injustices flagrantes et particulières affligeantes. Hâtez-vous de renouveler votre abonnement afin de bénéficier du tarif actuel. La preuve de l'imputabilité au service En février
de 1914-1918 mais de toutes les campagnes de guerre. Possibilité de réintégration par décision du ministre des Pensions, prise après avis de l'Office National du Combattant. Cet avis sera fourni après étude individuelle des dossiers fournis à l'appui des demandes de réintégration. Un règlement d'administration pourra définir les principes selon lesquels cette étude sera conduite. Ils seront vraisemblablement inspirés des services de guerre rendus avant ou après la désertion, de leur qualité d'unité à laquelle aura apparu l'intéressé, citations individuelles, action d'éclat, blessures et leurs causes, décorations avec motifs, ainsi que des circonstances qui ont conduit à la désertion l'insoumission. Les dispositions nouvelles n'auront d'effet que du jour de la promulgation de la loi à intervenir. Ainsi pourront être réparées, n'en doutons pas, un nombre considérable d'injustices flagrantes et particulières affligeantes. Hâtez-vous de renouveler votre abonnement afin de bénéficier du tarif actuel. La preuve de l'imputabilité au service En février 1933, fut voté, dans une loi de finances, l'article 72 complémentaire de la présomption d'origine instituée par les articles 3 et 5 de la loi du 31 mars 1919. À la suite, une circulaire du 2 juillet 1934, émanant du ministère de la Guerre (Direction du Service de santé) et du ministère des Pensions (Direction du Contentieux des services techniques), a précisé dans quelles conditions les services devaient appliquer cet article 72. Dans cette très longue circulaire, nous relevons en particulier, sous le paragraphe A: « quels sont les moyens de preuves ? », les précisions ci-après : En l'absence d'aucun texte qui déroge au droit commun, la preuve peut être faite par tous les moyens. Preuve littérale ; Preuve par aveu ; Preuve par raisonnement ; Preuve par experts ; Preuve par serments: La preuve littérale, et la preuve par aveu sont les seules susceptibles de forcer la conviction. Si, en effet, le demandeur en pension produit par exemple une pièce écrite par l'autorité militaire et relatant qu'à tel endroit, à telle heure, il a été victime d'un accident en service, le juge est obligé de tenir pour prouvé le fait du service ; de même en sens inverse,
du ministère des Pensions (Direction du Contentieux des services techniques), a précisé dans quelles conditions les services devaient appliquer cet article 72. Dans cette très longue circulaire, nous relevons en particulier, sous le paragraphe A: « quels sont les moyens de preuves ? », les précisions ci-après : En l'absence d'aucun texte qui déroge au droit commun, la preuve peut être faite par tous les moyens. Preuve littérale ; Preuve par aveu ; Preuve par raisonnement ; Preuve par experts ; Preuve par serments: La preuve littérale, et la preuve par aveu sont les seules susceptibles de forcer la conviction. Si, en effet, le demandeur en pension produit par exemple une pièce écrite par l'autorité militaire et relatant qu'à tel endroit, à telle heure, il a été victime d'un accident en service, le juge est obligé de tenir pour prouvé le fait du service ; de même en sens inverse, si le demandeur fait l'aveu de même. Les autres modes de preuve n'ont qu'une valeur relative ; ils créent des présomptions, ce sont ces présomptions, si elles se montrent nombreuses et concordantes, qui forment la conviction du juge. Quel que soit le mode employé, la preuve doit être « la démonstration de l'exactitude du fait qui doit servir de fondement au droit prétendu » ; il faut donc qu'il y ait une démonstration, une supposition, une opinion, une affirmation ne suffisent pas. Il appartient à la commission de réforme de dire si elle estime que la preuve a été ou non rapportée. D. — Quelle est la nature de la preuve ? Il s'agit d'établir une relation de cause à effet entre le service et une infirmité conjecturée en établissant successivement : 1° La réalité de l'infirmité ; 2° La réalité d'accidents, maladies ou fatigues survenues en service ; 3° L'influence productrice ou aggravante des accidents, maladies ou fatigues sur ladite infirmité. La réalité de l'infirmité est une question d'ordre médical qu'il appartient aux experts de répondre oui ou non. La réalité des accidents, maladies ou fatigues survenues en service est une question de fait qui, en général, peut se
démonstration de l'exactitude du fait qui doit servir de fondement au droit prétendu » ; il faut donc qu'il y ait une démonstration, une supposition, une opinion, une affirmation ne suffisent pas. Il appartient à la commission de réforme de dire si elle estime que la preuve a été ou non rapportée. D. — Quelle est la nature de la preuve ? Il s'agit d'établir une relation de cause à effet entre le service et une infirmité conjecturée en établissant successivement : 1° La réalité de l'infirmité ; 2° La réalité d'accidents, maladies ou fatigues survenues en service ; 3° L'influence productrice ou aggravante des accidents, maladies ou fatigues sur ladite infirmité. La réalité de l'infirmité est une question d'ordre médical qu'il appartient aux experts de répondre oui ou non. La réalité des accidents, maladies ou fatigues survenues en service est une question de fait qui, en général, peut se résoudre facilement. L'influence productrice ou aggravante de ces accidents, maladies ou fatigues sur l'infirmité invoquée est à la fois une question de fait et une question d'appréciation médicale. La réalité de l'étiologie et de la filiation s'établit aisément lorsqu'il existe entre les fatigues, maladies ou accidents survenus en service, et l'infirmité actuelle un enchaînement rationnel et ininterrompu. Mais la difficulté est grande lorsqu'il se trouve entre celle-ci et ceux-là une solution de continuité dans laquelle se perd le fil de la cause. Il appartient aux experts de former leur sentiment, et c'est ici que leur rôle joué en plein. Toutefois, en cas d'hésitation, on se souviendra que c'est dans les cas difficiles et partisans que les tribunaux des pensions peuvent le plus utilement faire intervenir leur droit souverain d'appréciation. Concernant les militaires en activité de service, il est bien évident que c'est l'autorité militaire qui détient la plupart des documents susceptibles de permettre à l'administration de la preuve exigée par l'article 72 de la loi du 28 février 1933. Il convient donc que soit apporté le soin, le plus attentif à la constitution des dossiers des demandeurs en pension ; on veillera notamment à ce que À chaque dossier comporte,
l'infirmité actuelle un enchaînement rationnel et ininterrompu. Mais la difficulté est grande lorsqu'il se trouve entre celle-ci et ceux-là une solution de continuité dans laquelle se perd le fil de la cause. Il appartient aux experts de former leur sentiment, et c'est ici que leur rôle joué en plein. Toutefois, en cas d'hésitation, on se souviendra que c'est dans les cas difficiles et partisans que les tribunaux des pensions peuvent le plus utilement faire intervenir leur droit souverain d'appréciation. Concernant les militaires en activité de service, il est bien évident que c'est l'autorité militaire qui détient la plupart des documents susceptibles de permettre à l'administration de la preuve exigée par l'article 72 de la loi du 28 février 1933. Il convient donc que soit apporté le soin, le plus attentif à la constitution des dossiers des demandeurs en pension ; on veillera notamment à ce que À chaque dossier comporte, non seulement toutes les copies exactes et complètes des documents relatifs aux faits particuliers au demandeur et dont la nomenclature est rappelée en tête de la présente instruction, mais aussi les renseignements fournis par l'autorité qualifiée sur la durée et la nature du service, les fatigues exceptionnelles, les épidémies ou endémies réelles, les infections ou maladies susceptibles d'avoir joué un rôle favorisant ou aggravant, enfin, tous commis témoins, surtout de gradés, relatifs aux circonstances qui auraient pu influencer l'infirmité en cause, tous renseignements dont les experts et les commissions de réforme auront à tenir compte dans l'interprétation des faits soumis à leur examen et dans leurs conclusions. C'est donc avec ce surcroît de précautions que l'État exige que la preuve soit rapportée. Pratiquement, cela équivaut, pour beaucoup, à l'impossibilité de faire reconnaître l'imputabilité au service d'une affection qui a cependant bien été contractée à l'armée. Mais alors, lorsque l'État supprime une pension, par suite des décrets de révision, il devrait, pour détruire la présomption d'origine et souvent la preuve apportée, s'imposer à lui les mêmes règles, c'est-à-dire faire la démonstration que l'affection en cause n'est pas imputable au service, ni par origine, ni par aggravation, et non se borner à
endémies réelles, les infections ou maladies susceptibles d'avoir joué un rôle favorisant ou aggravant, enfin, tous commis témoins, surtout de gradés, relatifs aux circonstances qui auraient pu influencer l'infirmité en cause, tous renseignements dont les experts et les commissions de réforme auront à tenir compte dans l'interprétation des faits soumis à leur examen et dans leurs conclusions. C'est donc avec ce surcroît de précautions que l'État exige que la preuve soit rapportée. Pratiquement, cela équivaut, pour beaucoup, à l'impossibilité de faire reconnaître l'imputabilité au service d'une affection qui a cependant bien été contractée à l'armée. Mais alors, lorsque l'État supprime une pension, par suite des décrets de révision, il devrait, pour détruire la présomption d'origine et souvent la preuve apportée, s'imposer à lui les mêmes règles, c'est-à-dire faire la démonstration que l'affection en cause n'est pas imputable au service, ni par origine, ni par aggravation, et non se borner à faire des suppositions, des affirmations, ce qui est le cas dans la plupart des décisions de suppression de pension. Nous pensons qu'il n'est pas inutile de donner de la publicité à ce texte, officiel. Il est indispensable que les moyens de preuve qu'exige l'État pour accorder une pension, soient également exigés de l'État lorsque porte l'affirmation qu'une pension n'est pas justifiée. G. Félix. La mort de Charcot Le grand explorateur Charcot, qui a trouvé une mort dramatique dans le naufrage du Pourquoi Pas?, était un ancien combattant. Il avait commandé pendant la guerre, comme lieutenant de vaisseau, un bâtiment-périte auquel il avait donné le nom de Még, diminutive de Marguerite, nom de sa femme. On sait quels étaient les bâtiments-périls, des navires de guerre, chargés de surprendre les sous-marins ennemis. Le lieutenant de vaisseau Charcot leur fit une chasse sévère dans le golfe de Gascogne et dans la mer d'Irlande. Il fut décoré de la croix de guerre. Général et alchimiste Une bien curieuse histoire qui nous vient d'Allemagne. Elle fit de l'actualité en Allemagne un an avant la prise du pouvoir par Hitler. L'acteur principal est l'ineffable général Ludendorff, dont on ne compte plus les nouvelles depuis la guerre.
exigés de l'État lorsque porte l'affirmation qu'une pension n'est pas justifiée. G. Félix. La mort de Charcot Le grand explorateur Charcot, qui a trouvé une mort dramatique dans le naufrage du Pourquoi Pas?, était un ancien combattant. Il avait commandé pendant la guerre, comme lieutenant de vaisseau, un bâtiment-périte auquel il avait donné le nom de Még, diminutive de Marguerite, nom de sa femme. On sait quels étaient les bâtiments-périls, des navires de guerre, chargés de surprendre les sous-marins ennemis. Le lieutenant de vaisseau Charcot leur fit une chasse sévère dans le golfe de Gascogne et dans la mer d'Irlande. Il fut décoré de la croix de guerre. Général et alchimiste Une bien curieuse histoire qui nous vient d'Allemagne. Elle fit de l'actualité en Allemagne un an avant la prise du pouvoir par Hitler. L'acteur principal est l'ineffable général Ludendorff, dont on ne compte plus les nouvelles depuis la guerre. Allezché par les promesses d'un pseudo-fabricant d'or, nommé Tausend, qui prétendait, grâce à un système d'harmonie périodique, être en mesure de tirer de l'or de l'oxyde de fer, Ludendorff constitua une société, la Société IGU T, qui réussit à drainer plusieurs millions dans l'épargne publique. On vit un jour l'homme qui avait été le maître de l'Allemagne, pendant la guerre, condescendre à assister, dans une étable que Tausend avait transformée en laboratoire, aux expériences de cet alchimiste. La scène, racontée par quelques témoins, fut hilarante. Ludendorff tenait dans une main un récipient qu'il chauffait au-dessus d'une lampe à gaz, pendant que Tausend murmurait des formules magiques destinées à convertir le métal contenu dans la marmite en or! La Société 164 e connut des débuts glorieux. Tout le monde voulait de l'or, dans un but patriotique, bien entendu. Ludendorff pensait ainsi pouvoir libérer l'Allemagne de ses dettes, ce qui, s'il tenait compte du temps lui permettrait de se libérer des siennes qui, à l'époque, étaient considérables. Un procès mit fin aux agissements de Tausend, mais on passa l'éponge sur l'activité plus que douteuse du bras droit de Hindenburg. Ah! si ces choses-là s'étaient passées en France ! Sûr qu'on n'aurait pas
qui avait été le maître de l'Allemagne, pendant la guerre, condescendre à assister, dans une étable que Tausend avait transformée en laboratoire, aux expériences de cet alchimiste. La scène, racontée par quelques témoins, fut hilarante. Ludendorff tenait dans une main un récipient qu'il chauffait au-dessus d'une lampe à gaz, pendant que Tausend murmurait des formules magiques destinées à convertir le métal contenu dans la marmite en or! La Société 164 e connut des débuts glorieux. Tout le monde voulait de l'or, dans un but patriotique, bien entendu. Ludendorff pensait ainsi pouvoir libérer l'Allemagne de ses dettes, ce qui, s'il tenait compte du temps lui permettrait de se libérer des siennes qui, à l'époque, étaient considérables. Un procès mit fin aux agissements de Tausend, mais on passa l'éponge sur l'activité plus que douteuse du bras droit de Hindenburg. Ah! si ces choses-là s'étaient passées en France ! Sûr qu'on n'aurait pas attendu plusieurs années pour les dévoiler! Et qu'est-ce qu'on aurait entendu ! Les petits gâtés de la Nation Voici à l'appui du récent article d'Amédée Chivot stigmatisant comme il convient le langage et l'état d'esprit de ceux qui, n'ayant pas fait la guerre, ne comprennent pas les souffrances de ceux qui l'ont vécue, ni les réparations auxquelles ils ont droit, un fait bien capable d'illustrer son point de vue. À l'occasion d'une réunion générale du personnel des Asiles nationaux de la Seine et Seine-et-Oise, un orateur, soutenu par une partie de l'assistance, s'éleva en termes véhéments contre les faveurs, à son sens inadmissibles, réservées, spécialement en matière d'emplois réservés aux victimes de guerre. Ce jeune tribun, auquel on eut prudemment demandé vainement d'exhiber sa carte de combattant, sortit alors de sa musette (une musette de civil) toute une série d'histoires abracadantes desquelles il ressortait clair comme le jour que les mutilés employés dans les établissements hospitaliers ne faisaient absolument rien, refusaient d'effectuer le travail pour lequel ils étaient rétribués, et avaient un peu dans la main. Le susdit jeune homme a, on en conviendra, une singulière manière de comprendre l'union des classes laborieuses et le droit au travail des humbles
qui l'ont vécue, ni les réparations auxquelles ils ont droit, un fait bien capable d'illustrer son point de vue. À l'occasion d'une réunion générale du personnel des Asiles nationaux de la Seine et Seine-et-Oise, un orateur, soutenu par une partie de l'assistance, s'éleva en termes véhéments contre les faveurs, à son sens inadmissibles, réservées, spécialement en matière d'emplois réservés aux victimes de guerre. Ce jeune tribun, auquel on eut prudemment demandé vainement d'exhiber sa carte de combattant, sortit alors de sa musette (une musette de civil) toute une série d'histoires abracadantes desquelles il ressortait clair comme le jour que les mutilés employés dans les établissements hospitaliers ne faisaient absolument rien, refusaient d'effectuer le travail pour lequel ils étaient rétribués, et avaient un peu dans la main. Le susdit jeune homme a, on en conviendra, une singulière manière de comprendre l'union des classes laborieuses et le droit au travail des humbles qu'ils aient encore leurs bras ou leurs jambes et de ceux de leurs camarades que la guerre a mutilés. À nouveau nous dénonçons cette et révoltante conception d'égoïsme bellique et méchant. Était-ce vrai ? Lord Moynihan, de un des plus célèbres chirurgiens anglais, vient de mourir à Londres à l'âge de 70 ans. rendu fameux par plusieurs travaux sur le cancer, il avait eu, il y a quelques années, une vive controverse avec l'ambassadeur d'Allemagne à Londres, à l'occasion de laquelle, il lui avait accusé les Allemands d'avoir, pendant la guerre, lancé sur le sol européen des bombes contenant le microbe de la peste. Il avait fermement refusé de retirer son accusation et il est mort vu d'un convaincu plus que jamais que nos adversaires d'alors s'étaient servis de ce moyen barbare entre tous pour exterminer l'armée anglaise. À la gloire du « 77 » nouvel an On vient de mettre en octobre, à Cologne, un monument élevé à la mémoire des 150.000 morts de l'artillerie de campagne allemande au cours de la guerre mondiale 1914-1918. La presse rappelle que c'est un monument de grandeur héroïque ; elle rappelle la mémoire du sous-officier d'artillerie Krueger qui, dans le combat décisif
de 70 ans. rendu fameux par plusieurs travaux sur le cancer, il avait eu, il y a quelques années, une vive controverse avec l'ambassadeur d'Allemagne à Londres, à l'occasion de laquelle, il lui avait accusé les Allemands d'avoir, pendant la guerre, lancé sur le sol européen des bombes contenant le microbe de la peste. Il avait fermement refusé de retirer son accusation et il est mort vu d'un convaincu plus que jamais que nos adversaires d'alors s'étaient servis de ce moyen barbare entre tous pour exterminer l'armée anglaise. À la gloire du « 77 » nouvel an On vient de mettre en octobre, à Cologne, un monument élevé à la mémoire des 150.000 morts de l'artillerie de campagne allemande au cours de la guerre mondiale 1914-1918. La presse rappelle que c'est un monument de grandeur héroïque ; elle rappelle la mémoire du sous-officier d'artillerie Krueger qui, dans le combat décisif contre les chars d'assaut anglais, à Cambrai, alors que le tube de sa pièce lui avait volé en éclats, prit une grenade et se fit mourir en se défendant ainsi contre l'assaillant. C'est cet esprit, dit-elle, qui définissait l'ancienne année et la nouvelle armée allemande. Et comme, pour interpréter mieux souligner le caractère symbolique de cette manifestation, on a remarqué que la présence de délégations d'honneur des combattants du Sud-Ouest de la Ligne africaine allemand et des combattants de la Chine. Le « 77 » vient de mettre fin au trait d'union entre l'ancienne et la nouvelle armée allemande, qui s'en serait douté ? Une révolution... dans la Prothèse, donc C'est ainsi que l'on peut appeler la création du nouvel appareil STABILAX pour amputés de cuisse. Aucun autre cadre système ne peut d'ailleurs lui être comparé par sa sécurité et facilité de montage. Tous renseignements sont donnés par M. J. BOULANCÉ, 3 bis, rue de Belle-Blue, Paris (9e). Chez les cheminots anciens combattants La Fédération Générale des Cheminots; Anciens combattants et victimes de la Guerre L'article IV du Statut des Retraités homologué par décision ministérielle du 14 août 1929 Dans le nouveau Statut des Retraites homologué par décision ministérielle du
souligner le caractère symbolique de cette manifestation, on a remarqué que la présence de délégations d'honneur des combattants du Sud-Ouest de la Ligne africaine allemand et des combattants de la Chine. Le « 77 » vient de mettre fin au trait d'union entre l'ancienne et la nouvelle armée allemande, qui s'en serait douté ? Une révolution... dans la Prothèse, donc C'est ainsi que l'on peut appeler la création du nouvel appareil STABILAX pour amputés de cuisse. Aucun autre cadre système ne peut d'ailleurs lui être comparé par sa sécurité et facilité de montage. Tous renseignements sont donnés par M. J. BOULANCÉ, 3 bis, rue de Belle-Blue, Paris (9e). Chez les cheminots anciens combattants La Fédération Générale des Cheminots; Anciens combattants et victimes de la Guerre L'article IV du Statut des Retraités homologué par décision ministérielle du 14 août 1929 Dans le nouveau Statut des Retraites homologué par décision ministérielle du 31 mai 1934, l'article IV du Statut de 1929 est inclus dans tous ses termes au chapitre 2 — Dispositions transitoires. — Article VIII — ce qui explique la parution de l'article 8, en lieu de l'article 4 dans les dernières circulaires des réseaux, demandant par catégories de bénéficiaires, le nombre d'agents titulaires de la carte du combattant. Il est tenu compte des services militaires accomplis dans les armées de terre et de mer, en sus de la durée légale exigée par la guerre de 1914-1919 pour la détermination du droit à la pension de retraite et pour le calcul de la quotité de la dite pension, en ce qui concerne les agents admis dans un grand Réseau après avoir été mobilisés alors qu'ils accomplissaient leur service militaire normal, ainsi que pour les agents dont le passage dans la réserve de l'armée active a été antérieur de moins de six mois à la déclaration de guerre. Ces agents doivent toutefois avoir présenté leur candidature dans les six mois qui ont suivi leur démobilisation. Ils doivent effectuer rétroactivement les versements des retenues correspondantes sur la base du traitement qui leur a été alloué, lors de leur affiliation, le décompte de ce