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proposez, Monsieur Colin, était un véritable amendement, vous auriez raison. Mais lorsqu’on confronte les textes, on voit qu’il ne fait que reprendre littéralement la proposition des rapporteurs, il ne constitue donc pas un véritable amendement ! M. Maurice Colin. — Soit ! Je reprends donc la proposition initiale du groupe communiste et je dépose un amendement tendant à porter à 12 milliards le montant de l’emprunt à émettre par l’office ! M. Watelet, l’un des rapporteurs. — Votons donc d’abord sur cet amendement ! M. Emmanuel Fleury. — M. Ruais ne proposait-il pas 25 milliards tout à l’heure ? M. Ruais. — Je ne suis pas un démagogue ! Mme Germaine Barjon. — Ce n’est pas être démagogue que de donner des logements à ceux qui n’en ont pas ! M. le Président. — Je mets aux voix l’amendement de M. Colin à l’art. 1er du contre-projet de M. Ulver, tendant à fixer à 12 milliards le montant de l’emprunt à émettre par l’Office public des habitations de la Ville de Paris. Je suis saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. Les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48 L’Assemblée n’a pas adopté. Mme Germaine Barjon. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à Mme Barjon. Mme Germaine Barjon. — Je voudrais déposer sur le texte de l’art. 1er un nouvel amendement tendant à remplacer le chiffre de 7 milliards par celui de 9 milliards. M. le Président. — Je mets aux voix l’amendement de Mme Barjon. Je suis saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. Les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin. Nombre de votants 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 28 Contre 48 L’Assemblée n’a pas adopté. M. le Président. — Je suis maintenant saisi d’un amendement de M. Colin tendant à modifier le
collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 24 Contre 48 L’Assemblée n’a pas adopté. Mme Germaine Barjon. — Je demande la parole. M. le Président. — La parole est à Mme Barjon. Mme Germaine Barjon. — Je voudrais déposer sur le texte de l’art. 1er un nouvel amendement tendant à remplacer le chiffre de 7 milliards par celui de 9 milliards. M. le Président. — Je mets aux voix l’amendement de Mme Barjon. Je suis saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. Les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin. Nombre de votants 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 28 Contre 48 L’Assemblée n’a pas adopté. M. le Président. — Je suis maintenant saisi d’un amendement de M. Colin tendant à modifier le texte du premier paragraphe de l’art. 1er du contre-projet de M. Ulver. Je vous rappelle le texte de ce paragraphe : « L’Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l’autorisation d’émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 7 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type dit « économique ». L’amendement dont je suis saisi tend à rédiger ce paragraphe comme suit : « L’Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander, avant la fin de la présente session, l’autorisation d’émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 7 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et intensifier la construction de logements du type dit « économique ». M. Henri Vergnolle. Je mets en garde mes collègues contre le fait que la loi qui permet l'obtention des bonifications d'intérêts concerne exclusivement les emprunts contractés par les organismes d'habitations à loyer modéré. Il est entendu pour nous que l'Office envisagerait de construire des logements
emprunt de 7 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type dit « économique ». L’amendement dont je suis saisi tend à rédiger ce paragraphe comme suit : « L’Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander, avant la fin de la présente session, l’autorisation d’émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 7 milliards, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et intensifier la construction de logements du type dit « économique ». M. Henri Vergnolle. Je mets en garde mes collègues contre le fait que la loi qui permet l'obtention des bonifications d'intérêts concerne exclusivement les emprunts contractés par les organismes d'habitations à loyer modéré. Il est entendu pour nous que l'Office envisagerait de construire des logements de type économique mais il vaudrait peut-être mieux ne pas tellement le préciser ! M. Maurice Colin. Je maintiens mon amendement. M. Henri Vergnolle. — La loi est la loi, je n'y peux rien. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je demande le maintien de la rédaction proposée par M. Ulver, d'ailleurs conforme, sur ce point, à celle adoptée par la 1re Commission. M. le Président. — Monsieur Colin, maintenez-vous votre amendement ? M. Maurice Colin. — Bien sûr, Monsieur le Président, sans quoi je ne l'aurais pas déposé ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je propose de maintenir sur ce point le texte adopté par la 1re Commission ! M. Maurice Colin. — Nous ne sommes plus en présence du texte de la 1re Commission, puisque vous l'avez abandonné. Nous nous occupons actuellement du contre-projet déposé par M. Ulver ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Il faut voir la situation telle qu'elle se présente actuellement. M. Colin propose que le montant de l'emprunt à émettre par l'office, quel qu'en soit le chiffre, soit uniquement consacré à l'édification d'immeubles du type dit « économique ». La 1re Commission avait décidé que nous proposerions de construire tout particulièrement des
Ulver, d'ailleurs conforme, sur ce point, à celle adoptée par la 1re Commission. M. le Président. — Monsieur Colin, maintenez-vous votre amendement ? M. Maurice Colin. — Bien sûr, Monsieur le Président, sans quoi je ne l'aurais pas déposé ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je propose de maintenir sur ce point le texte adopté par la 1re Commission ! M. Maurice Colin. — Nous ne sommes plus en présence du texte de la 1re Commission, puisque vous l'avez abandonné. Nous nous occupons actuellement du contre-projet déposé par M. Ulver ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Il faut voir la situation telle qu'elle se présente actuellement. M. Colin propose que le montant de l'emprunt à émettre par l'office, quel qu'en soit le chiffre, soit uniquement consacré à l'édification d'immeubles du type dit « économique ». La 1re Commission avait décidé que nous proposerions de construire tout particulièrement des logements de ce type... M. Henri Vergnolle. — Les termes de cet amendement sont précisément ceux qu'il ne faut pas employer ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Si nous adoptons l'amendement de M. Colin, nous supprimerions toute possibilité d'affectation d'une partie du produit de l'emprunt à la construction d'habitations à loyer modéré ordinaires. Je propose de maintenir les termes du texte de la 1re Commission indiquant que la plus grosse partie du produit de cet emprunt sera consacrée à des logements du type « économique », pour ne pas fermer la porte à la possibilité d'en consacrer le surplus à la construction d'autres locaux d'habitation. M. Henri Vergnolle. — Ce ne sera d'ailleurs pas la plus grosse partie, il faut le dire. S'il en était autrement, l'emprunt ne pourrait bénéficier de la bonification d'intérêts. Il faut employer les termes de « notamment » ou « y compris ». M. Maurice Colin. — Il ne s'agit nullement d'interdire à l'office de construire, comme vous semblez le suggérer, des logements du type « habitations à loyer modéré » ordinaires. L'office a toujours la possibilité de contracter des emprunts à cet effet. Mais pour le moment, il s'agit d'une opération différente. M.
à loyer modéré ordinaires. Je propose de maintenir les termes du texte de la 1re Commission indiquant que la plus grosse partie du produit de cet emprunt sera consacrée à des logements du type « économique », pour ne pas fermer la porte à la possibilité d'en consacrer le surplus à la construction d'autres locaux d'habitation. M. Henri Vergnolle. — Ce ne sera d'ailleurs pas la plus grosse partie, il faut le dire. S'il en était autrement, l'emprunt ne pourrait bénéficier de la bonification d'intérêts. Il faut employer les termes de « notamment » ou « y compris ». M. Maurice Colin. — Il ne s'agit nullement d'interdire à l'office de construire, comme vous semblez le suggérer, des logements du type « habitations à loyer modéré » ordinaires. L'office a toujours la possibilité de contracter des emprunts à cet effet. Mais pour le moment, il s'agit d'une opération différente. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je propose une autre formule qui aurait l'avantage de ne pas prévoir uniquement les logements du type « économique », de laisser la possibilité d'en construire les autres et également de donner satisfaction à la demande de M. Vergnolle qui déconseille l'emploi des mots : « tout particulièrement ». Employons si vous le voulez bien, les termes suivants : « la construction de logements et notamment de logements du type « économique »... M. Henri Vergnolle. — C'est cela ! M. Maurice Colin. — Mais quelle sera en ce cas la proportion des deux types de logements envisagés ? M. Henri Vergnolle. — Il s'agit là de points qu'il est impossible de préciser à l'heure actuelle. M. le Président. — Je mets aux voix l'amendement présenté par M. Colin. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. Les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants........ 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption... 24 Contre .................. 53 L'assemblée n'a pas adopté. M. Ulver. — Reprenons maintenant les trois premiers articles du contre-projet que
« tout particulièrement ». Employons si vous le voulez bien, les termes suivants : « la construction de logements et notamment de logements du type « économique »... M. Henri Vergnolle. — C'est cela ! M. Maurice Colin. — Mais quelle sera en ce cas la proportion des deux types de logements envisagés ? M. Henri Vergnolle. — Il s'agit là de points qu'il est impossible de préciser à l'heure actuelle. M. le Président. — Je mets aux voix l'amendement présenté par M. Colin. Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. Les Secrétaires en font le dépouillement.) M. le Président. — Mes chers collègues, voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre de votants........ 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption... 24 Contre .................. 53 L'assemblée n'a pas adopté. M. Ulver. — Reprenons maintenant les trois premiers articles du contre-projet que vous connaissez. M. André Fosset. — Ne peut-on voter à main levée ? M. Henri Vergnolle. — En ce qui concerne la fin du premier paragraphe de l'art. 1er je préférerais que l'on substitue à la formule « ... tout particulièrement de logements du type dit « économique » celle de «... notamment de logements du type dit « économique ». Sommes-nous bien d'accord au sujet du mot « notamment » ? M. Ulver. A peu près. M. Maurice Berlemont, l'un des rapporteurs. — Le texte proposé par M. Ulver est conforme sur ce point à celui qui avait été élaboré par la 1re Commission ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Et ce texte ne comportait pas le mot « notamment » ! M. Ulver. — Je me suis borné à reprendre sur ce point le texte de la 1re Commission. M. Maurice Berlemont, l'un des rapporteurs. — C'est ce qu'il fallait faire. M. Henri Vergnolle. — Nous étions d'accord il y a un instant. M. Ulver. — Je ne modifie pas mon texte. M. Henri Vergnolle. — Nous étions d'accord pour le modifier et substituer le mot « notamment » aux mots « tout particulièrement ». M. Ulver.
de «... notamment de logements du type dit « économique ». Sommes-nous bien d'accord au sujet du mot « notamment » ? M. Ulver. A peu près. M. Maurice Berlemont, l'un des rapporteurs. — Le texte proposé par M. Ulver est conforme sur ce point à celui qui avait été élaboré par la 1re Commission ! M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Et ce texte ne comportait pas le mot « notamment » ! M. Ulver. — Je me suis borné à reprendre sur ce point le texte de la 1re Commission. M. Maurice Berlemont, l'un des rapporteurs. — C'est ce qu'il fallait faire. M. Henri Vergnolle. — Nous étions d'accord il y a un instant. M. Ulver. — Je ne modifie pas mon texte. M. Henri Vergnolle. — Nous étions d'accord pour le modifier et substituer le mot « notamment » aux mots « tout particulièrement ». M. Ulver. — J'ai employé les mots « tout particulièrement ». M. Henri Vergnolle. — Je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point. Nous l'étions cependant avec M. Watelet, l'un des rapporteurs. Il faut savoir ce que l'on veut. J'ai dit « notamment » et non pas « tout particulièrement », j'ai le texte sous les yeux. M. Ulver. Je m'excuse de vous contredire ; afin qu'il n'y ait aucun doute, je vous relis le texte de l'article premier : « L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 7 milliards de francs, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type dit « économique ». M. Lévêque. — Le mot « notamment » a une portée différente de celle des mots « tout particulièrement ». Cette dernière expression serait peut-être gênante pour l'Office. M. Henri Vergnolle. — Pourquoi lui lier les mains ? Il faut d'abord connaître l'importance des besoins. M. Ulver. — Autant je combattais tout à l'heure la
», j'ai le texte sous les yeux. M. Ulver. Je m'excuse de vous contredire ; afin qu'il n'y ait aucun doute, je vous relis le texte de l'article premier : « L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre, dès le début de 1952, un emprunt de 7 milliards de francs, avec garantie de la Ville de Paris, qui sera destiné uniquement à favoriser et à intensifier la construction de logements, tout particulièrement de logements du type dit « économique ». M. Lévêque. — Le mot « notamment » a une portée différente de celle des mots « tout particulièrement ». Cette dernière expression serait peut-être gênante pour l'Office. M. Henri Vergnolle. — Pourquoi lui lier les mains ? Il faut d'abord connaître l'importance des besoins. M. Ulver. — Autant je combattais tout à l'heure la formule que nous proposait M. Colin, qui nous liait effectivement les mains en disant « uniquement des logements du type économique », autant par contre je me permets d'attirer l'attention de l'Assemblée sur la nécessité d'avoir le maximum de chances de réaliser cet emprunt, et à cet effet, d'obtenir l'appui du Ministère de la reconstruction. Or celui-ci, à tort ou à raison, estime trop élevé le prix de revient des logements construits jusqu'à présent par l'Office des habitations de la Ville de Paris. M. Henri Vergnolle. — C'est une erreur, Monsieur Ulver ; le ministre de la reconstruction a bien pu dire cela, mais la démonstration du contraire a été faite. Ne vous appuyez pas sur des erreurs, même ministérielles ! M. Ulver. — Je ne suis pas en train de juger, je me borne à dire qu'à tort ou à raison, telle est l'opinion du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Pour lever les préventions que celui-ci peut avoir contre l'Office d'habitations de la Ville de Paris, je crois qu'il est nécessaire de le rassurer en insistant sur le fait que nous allons construire des logements du type dit « économique ». M. Henri Vergnolle. — Cela ne
du Ministère de la reconstruction. Or celui-ci, à tort ou à raison, estime trop élevé le prix de revient des logements construits jusqu'à présent par l'Office des habitations de la Ville de Paris. M. Henri Vergnolle. — C'est une erreur, Monsieur Ulver ; le ministre de la reconstruction a bien pu dire cela, mais la démonstration du contraire a été faite. Ne vous appuyez pas sur des erreurs, même ministérielles ! M. Ulver. — Je ne suis pas en train de juger, je me borne à dire qu'à tort ou à raison, telle est l'opinion du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Pour lever les préventions que celui-ci peut avoir contre l'Office d'habitations de la Ville de Paris, je crois qu'il est nécessaire de le rassurer en insistant sur le fait que nous allons construire des logements du type dit « économique ». M. Henri Vergnolle. — Cela ne veut rien dire. M. Ulver. — Il serait maladroit et imprudent de notre part de nous lier les mains en disant que nous ne construirons que des logements de cette nature. Mais quant à dire que les mots « particulièrement » ou « notamment » ont une signification exacte de proportion... J'ai entendu dire tout à l'heure que le mot « tout particulièrement » signifiait une proportion des quatre cinquièmes. Je ne pense pas que cette signification présente un tel caractère de rigueur mathématique. M. Ruais. — Supprimons le mot « tout » ! M. Henri Vergnolle. — Ne jouons pas au plus fin. M. Lévêque. — J'accepte le mot « particulièrement ». M. Henri Vergnolle. — Je tiens à faire la déclaration suivante : il est toujours très dangereux de fixer par avance les conditions d'exécution d'un programme dont on ne connaît pas les éléments. À l'office, grâce au fichier que nous possédons, nous savons quels sont les besoins tant en logements du type ordinaire qu'en logements du type dit « économique » ! Je ne suis pas opposé à la construction de ces derniers, bien au contraire, et je peux bien rappeler que j'ai entretenu l'Assemblée de l'expérience
proportion... J'ai entendu dire tout à l'heure que le mot « tout particulièrement » signifiait une proportion des quatre cinquièmes. Je ne pense pas que cette signification présente un tel caractère de rigueur mathématique. M. Ruais. — Supprimons le mot « tout » ! M. Henri Vergnolle. — Ne jouons pas au plus fin. M. Lévêque. — J'accepte le mot « particulièrement ». M. Henri Vergnolle. — Je tiens à faire la déclaration suivante : il est toujours très dangereux de fixer par avance les conditions d'exécution d'un programme dont on ne connaît pas les éléments. À l'office, grâce au fichier que nous possédons, nous savons quels sont les besoins tant en logements du type ordinaire qu'en logements du type dit « économique » ! Je ne suis pas opposé à la construction de ces derniers, bien au contraire, et je peux bien rappeler que j'ai entretenu l'Assemblée de l'expérience faite à Marseille par le Conseil général. Le Préfet de l'époque était M. Jean Baylot qui faisait construire 300 logements de type économique, qu'on pouvait louer à des prix relativement modestes à des familles aux ressources limitées, par exemple à celles où seul le père travaille, aux veuves avec enfants, manoeuvriers, petits employés, qui se contentent d'un maigre salaire. Il faut donc de ces logements, mais dans quelles proportions par rapport à l'ensemble ? Je n'en sais rien, et vous n'en savez pas plus que moi, j'en suis persuadé ! M. Ulver. — Il n'est pas question de proportions. M. Henri Vergnolle. — En employant l'expression « tout particulièrement » et même celle de « particulièrement », vous acceptez que la plus grosse part des fonds recueillis soit employée à la construction de logements du type dit « économique ». En employant au contraire le mot « notamment », vous indiquez que l'Assemblée pense à ces personnes peu fortunées, aux ressources minimes, et auxquelles il importe de donner satisfaction. Je pense que c'est à l'office et à son conseil d'administration qu'incombe le soin d'établir dans quelle proportion il faut construire ces logements, et ceux du type habitations à loyer modéré
manoeuvriers, petits employés, qui se contentent d'un maigre salaire. Il faut donc de ces logements, mais dans quelles proportions par rapport à l'ensemble ? Je n'en sais rien, et vous n'en savez pas plus que moi, j'en suis persuadé ! M. Ulver. — Il n'est pas question de proportions. M. Henri Vergnolle. — En employant l'expression « tout particulièrement » et même celle de « particulièrement », vous acceptez que la plus grosse part des fonds recueillis soit employée à la construction de logements du type dit « économique ». En employant au contraire le mot « notamment », vous indiquez que l'Assemblée pense à ces personnes peu fortunées, aux ressources minimes, et auxquelles il importe de donner satisfaction. Je pense que c'est à l'office et à son conseil d'administration qu'incombe le soin d'établir dans quelle proportion il faut construire ces logements, et ceux du type habitations à loyer modéré ordinaire et à en informer notre Assemblée. Comment voulez-vous que nous puissions fixer, comme cela, au pied levé les proportions ? L'emploi du mot « notamment », impliquera qu'il faut construire des logements de chaque catégorie dans la proportion qui sera nécessaire ! M. Ulver. — Cela peut vouloir dire 5 % ! M. Henri Vergnolle. — Alors, pourquoi ne pas faire confiance au conseil d'administration de l'office qui pourra, d'ailleurs, nous renseigner exactement après étude du problème ? M. le Président. — La parole est à M. Colin. M. Maurice Colin. — Je désirerais d'abord poser une question : les visas du projet de la commission sont-ils maintenus dans le contre-projet ? M. Ulver. — Les visas sont maintenus, c'est uniquement le dispositif de la proposition qui est modifié. M. Maurice Colin. — Les visas du contre-projet sont dites-vous, identiques à ceux du texte présenté par la Commission. J'en prends acte. Je désire maintenant demander à M. Vergnolle et aux auteurs du contre-projet de maintenir le texte initial de celui-ci. Je fais une grande différence entre les logements du type dit « économique » et les autres... M. Henri Vergnolle. — Je m'excuse de vous dire que cela me