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ou adjudications des fournitures et approvisionnements généraux; à veiller à la consommation et à l’emploi des denrées et marchandises réparties dans les hospices dépendant de leur administration; à visiter régulièrement ces maisons, à les faire entretenir dans un état de salubrité convenable; à veiller à ce que la nourriture des malades, des infirmes, des vieillards indigents et des orphelins de l’un et l’autre sexe soit toujours saine et dans les quantités déterminées, à ce que les maladies soient classées suivant leur nature et leur caractère autant que les localités peuvent le permettre, à ce que les malades soient toujours seuls dans un lit, à ce qu’il leur soit procuré tous les soins et secours que l’humanité réclame, à ce que, sous le prétexte de convalescence, ils ne parviennent à se maintenir trop longtemps dans les hospices, à ce que, d’un autre côté, sous des motifs d’économie ou autres, leur sortie ne soit jamais trop précipitée; à exécuter les règlements existants, à proposer les changements que le bien du service pourrait exiger, à rechercher les abus qui pourraient s'être introduits; à soumettre aux autorités supérieures les moyens de les détruire, avec les améliorations dont ces maisons leur paraissent susceptibles; à nommer les personnes nécessaires au service et à en déterminer les salaires et traitements; obtenir la confirmation des autorités supérieures, quant à la fixation des salaires et traitements et aux nominations aux emplois en chef, tels que les officiers de santé, économes et employés de leurs bureaux; en cas de malversations ou de plaintes fondées contre quelques-uns des employés, prononcer leur destitution par une délibération motivée, sauf le recours de ces derniers aux autorités supérieures; assurer la conservation du mobilier des hospices et requérir les autorisations nécessaires pour la vente qu'elles jugeraient avantageux d’en faire, soit en totalité, soit en partie; disposer des lits des maisons consacrées à la vieillesse infirme et indigente, en se conformant aux formalités prescrites par les règlements; à exécuter les dispositions des lois et arrêtés relatifs aux enfants abandonnés; enfin à régir et administrer les biens et revenus de ces établissements conformément aux lois et de
les personnes nécessaires au service et à en déterminer les salaires et traitements; obtenir la confirmation des autorités supérieures, quant à la fixation des salaires et traitements et aux nominations aux emplois en chef, tels que les officiers de santé, économes et employés de leurs bureaux; en cas de malversations ou de plaintes fondées contre quelques-uns des employés, prononcer leur destitution par une délibération motivée, sauf le recours de ces derniers aux autorités supérieures; assurer la conservation du mobilier des hospices et requérir les autorisations nécessaires pour la vente qu'elles jugeraient avantageux d’en faire, soit en totalité, soit en partie; disposer des lits des maisons consacrées à la vieillesse infirme et indigente, en se conformant aux formalités prescrites par les règlements; à exécuter les dispositions des lois et arrêtés relatifs aux enfants abandonnés; enfin à régir et administrer les biens et revenus de ces établissements conformément aux lois et de la manière dont il sera ci-après parlé. Quant aux administrations municipales et aux bureaux centraux dans les communes où il y a plusieurs municipalités, la surveillance immédiate qui leur est attribuée ne peut être exercée que sous l’autorité des administrations centrales de département, auxquelles les autorités sont entièrement subordonnées. Les administrations de département ne doivent pas oublier, de leur côté, que leurs délibérations sur tous les objets qui intéressent l’administration générale, tels qu’innovations dans le régime des hospices, la réunion ou la suppression de quelques-uns d'eux, ou lorsqu’il s’agit de travaux extraordinaires, ne peuvent être exécutées sans mon approbation : les délibérations doivent donc m’être adressées; l’expédition seule des affaires particulières et de détails intérieurs et journaliers n’a pas besoin de cette approbation. Si quelques autorités pouvaient douter de cette division de pouvoir, je les rappellerais à la Constitution et aux lois organiques, qui conservent aux administrations de département et aux administrations municipales les attributions déterminées par les lois antérieures et en vigueur; je les inviterais, à cet égard, à consulter la loi du mois de décembre 1789, celle du mois de janvier 1790 et les instructions qui les ont suivies, sur leurs fonctions respectives : elles y verraient qu’aux
administrations de département ne doivent pas oublier, de leur côté, que leurs délibérations sur tous les objets qui intéressent l’administration générale, tels qu’innovations dans le régime des hospices, la réunion ou la suppression de quelques-uns d'eux, ou lorsqu’il s’agit de travaux extraordinaires, ne peuvent être exécutées sans mon approbation : les délibérations doivent donc m’être adressées; l’expédition seule des affaires particulières et de détails intérieurs et journaliers n’a pas besoin de cette approbation. Si quelques autorités pouvaient douter de cette division de pouvoir, je les rappellerais à la Constitution et aux lois organiques, qui conservent aux administrations de département et aux administrations municipales les attributions déterminées par les lois antérieures et en vigueur; je les inviterais, à cet égard, à consulter la loi du mois de décembre 1789, celle du mois de janvier 1790 et les instructions qui les ont suivies, sur leurs fonctions respectives : elles y verraient qu’aux termes des dispositions de l’article 5 de la section 111 de la loi du mois de janvier 1790, le directoire exécutif doit connaître de tous les objets qui intéressent le régime des hôpitaux, comme faisant une des parties de l’administration générale, de toutes entreprises nouvelles et de tous travaux extraordinaires; elles se convaincraient enfin que si les corps administratifs avaient le droit de déterminer à leur gré les principes et les formes de l’administration, la contrariété de leurs mouvements partiels détruirait bientôt l’harmonie, et produirait nécessairement confusion et anarchie. Après vous avoir ainsi rappelé, Citoyens, l'ordre hiérarchique des pouvoirs sur ce qui peut intéresser le régime des établissements de bienfaisance, il devient encore indispensable de vous fixer sur le mode d’administration des biens rendus à ces établissements. La loi du 16 vendémiaire dernier réintègre les hôpitaux dans la jouissance de leurs biens, ordonne le remplacement des biens vendus, rapporte les dispositions de la loi du 20 messidor an 11 et se tait sur le mode à suivre pour la régie de ces biens; mais, à cet égard, je dois vous observer qu'avant la loi du 20 messidor an 11, rapportée par celle du 16 vendémiaire an IV, il existait des
elles se convaincraient enfin que si les corps administratifs avaient le droit de déterminer à leur gré les principes et les formes de l’administration, la contrariété de leurs mouvements partiels détruirait bientôt l’harmonie, et produirait nécessairement confusion et anarchie. Après vous avoir ainsi rappelé, Citoyens, l'ordre hiérarchique des pouvoirs sur ce qui peut intéresser le régime des établissements de bienfaisance, il devient encore indispensable de vous fixer sur le mode d’administration des biens rendus à ces établissements. La loi du 16 vendémiaire dernier réintègre les hôpitaux dans la jouissance de leurs biens, ordonne le remplacement des biens vendus, rapporte les dispositions de la loi du 20 messidor an 11 et se tait sur le mode à suivre pour la régie de ces biens; mais, à cet égard, je dois vous observer qu'avant la loi du 20 messidor an 11, rapportée par celle du 16 vendémiaire an IV, il existait des lois auxquelles les hôpitaux et établissements de bienfaisance étaient tenus de se conformer. Les formalités qu’elles prescrivaient avant la loi du 23 messidor doivent, au moyen de son rapport, rentrer naturellement en vigueur. Je vais vous rappeler les dispositions qu’elles renferment. La loi du 5 septembre 1790 a déterminé quels étaient les biens nationaux susceptibles d’être vendus à cette époque, et ajournée tout ce qui concernait les biens des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres, lesquels seraient administrés comme par le passé, sauf les dispositions exprimées aux articles 6, 8, 13 et 14 du titre Ier de la loi précitée. Une autre loi, du 13 février 1791, porte que les corps, maisons, communautés et établissements publics auxquels l’administration de leurs biens a été laissée provisoirement, ne pourront faire de baux pour une durée excédant neuf années, et leur applique les dispositions de la loi du 5 novembre 1790. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Une autre loi, du 1er mars 1793, en exceptant de la vente ordonnée par la loi du 18 août 1792 les biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité, porte qu’ils seront régis, sous la surveillance des corps administratifs, par
étaient les biens nationaux susceptibles d’être vendus à cette époque, et ajournée tout ce qui concernait les biens des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres, lesquels seraient administrés comme par le passé, sauf les dispositions exprimées aux articles 6, 8, 13 et 14 du titre Ier de la loi précitée. Une autre loi, du 13 février 1791, porte que les corps, maisons, communautés et établissements publics auxquels l’administration de leurs biens a été laissée provisoirement, ne pourront faire de baux pour une durée excédant neuf années, et leur applique les dispositions de la loi du 5 novembre 1790. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Une autre loi, du 1er mars 1793, en exceptant de la vente ordonnée par la loi du 18 août 1792 les biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité, porte qu’ils seront régis, sous la surveillance des corps administratifs, par les anciens administrateurs ou ceux qui les auront remplacés, comme ils l’étaient avant la loi du 18 août 1792, à la charge de rendre compte ainsi qu’il est prescrit par les lois antérieures, et notamment par l’article 16 de la loi du 5 novembre 1790. Les commissions administratives des hospices civils doivent donc se conformer à ces lois pour la régie des biens dans la jouissance desquels ces établissements sont rentrés, ou dont le remplacement est ordonné. Ce n’est que par l’observation des formalités qu’elles prescrivent que vous pourrez assurer l’uniformité nécessaire dans le mode d’administration et régie de ces biens. Si des circonstances particulières, qui doivent toujours être infiniment sûres, pouvaient nécessiter quelques exceptions, c’est à vous d’en connaître, et de me soumettre les délibérations que vous avez cru devoir prendre à cet égard. Indépendamment des lois précitées, il en est encore qui tiennent à la législation ancienne, et qui, d’après les principes, n’ayant pas été révoquées, doivent continuer de demeurer en vigueur. Telles peuvent être les dispositions de l’édit de 1769, les déclarations du 20 juillet 1766 et 26 mai 1771. En ce qui concerne les formalités des lettres patentes qu'elles prescrivent dans certains cas, tous les objets
civils doivent donc se conformer à ces lois pour la régie des biens dans la jouissance desquels ces établissements sont rentrés, ou dont le remplacement est ordonné. Ce n’est que par l’observation des formalités qu’elles prescrivent que vous pourrez assurer l’uniformité nécessaire dans le mode d’administration et régie de ces biens. Si des circonstances particulières, qui doivent toujours être infiniment sûres, pouvaient nécessiter quelques exceptions, c’est à vous d’en connaître, et de me soumettre les délibérations que vous avez cru devoir prendre à cet égard. Indépendamment des lois précitées, il en est encore qui tiennent à la législation ancienne, et qui, d’après les principes, n’ayant pas été révoquées, doivent continuer de demeurer en vigueur. Telles peuvent être les dispositions de l’édit de 1769, les déclarations du 20 juillet 1766 et 26 mai 1771. En ce qui concerne les formalités des lettres patentes qu'elles prescrivent dans certains cas, tous les objets qui étaient soumis à celle formalité doivent être aujourd’hui déférés au Directoire exécutif, soit pour y être statué définitivement, soit pour en être fait le sujet d’un message au Corps législatif lorsqu’ils renfermeront des vues législatives. Vous porterez également, Citoyens, votre surveillance sur l’emploi des fonds provenant des remboursements qui pourraient être faits aux hospices civils par quelques-uns de leurs débiteurs, ou de quelques dispositions de bienfaisance particulière. Il est d’autant plus important de surveiller le placement de ces fonds, que, dans plusieurs communes, des commissions ont employé des capitaux remboursés à leurs dépenses journalières. Les moments pénibles où les hospices civils se sont trouvés peuvent excuser ces emplois; mais il importe d’arrêter les inconvénients qui en résultent, et dont l’effet entraînerait bientôt la ruine des hospices. L’édit de 1769 contient des dispositions à cet égard; mais aujourd’hui elles paraissent susceptibles de quelques modifications. Lorsque des cas de cette nature se présenteront, vous m'en référerez, afin que je puisse prendre des mesures convenables, et, d’accord avec les lois existantes ou celles qui pourront intervenir, vous tracer ce que vous aurez à faire. Un autre objet doit également fixer votre attention : c'est la comptabilité des hospices; elle doit être conforme
pourraient être faits aux hospices civils par quelques-uns de leurs débiteurs, ou de quelques dispositions de bienfaisance particulière. Il est d’autant plus important de surveiller le placement de ces fonds, que, dans plusieurs communes, des commissions ont employé des capitaux remboursés à leurs dépenses journalières. Les moments pénibles où les hospices civils se sont trouvés peuvent excuser ces emplois; mais il importe d’arrêter les inconvénients qui en résultent, et dont l’effet entraînerait bientôt la ruine des hospices. L’édit de 1769 contient des dispositions à cet égard; mais aujourd’hui elles paraissent susceptibles de quelques modifications. Lorsque des cas de cette nature se présenteront, vous m'en référerez, afin que je puisse prendre des mesures convenables, et, d’accord avec les lois existantes ou celles qui pourront intervenir, vous tracer ce que vous aurez à faire. Un autre objet doit également fixer votre attention : c'est la comptabilité des hospices; elle doit être conforme aux modèles qui vous ont été précédemment transmis. Le nombre des indigents et des employés doit toujours précéder les comptes à rendre; c’est la seule base d’après laquelle on peut fixer la quotité du secours dont les hospices peuvent avoir besoin, et qu’il serait nécessaire de leur accorder. Chaque objet de dépense sera toujours rapproché de la nature des objets de consommation, et divisé par article, autant que faire se pourra. Dans un chapitre particulier doivent être relatés les approvisionnements non consommés; quant aux dettes à payer, elles doivent également former l’objet d’un chapitre particulier. Enfin, Citoyens, lorsqu’il existe plusieurs hospices civils dans une même commune, ayant besoin de secours, les demandes ne doivent point être isolées. Je ne m'étendrai point sur cet objet; ma circulaire du 7 germinal vous développe suffisamment la marche à suivre en pareil cas. Il est bon, cependant, de vous rappeler que les dépenses des enfants abandonnés doivent être soumises à une comptabilité distincte et séparée, et dans les formes déterminées par l'arrêté du Directoire exécutif du 30 ventôse dernier, les lois et les instructions antérieures qui vous ont été transmises. D’un autre côté, Citoyens, je vous ai fait connaître, par mes circulaires des mois
de dépense sera toujours rapproché de la nature des objets de consommation, et divisé par article, autant que faire se pourra. Dans un chapitre particulier doivent être relatés les approvisionnements non consommés; quant aux dettes à payer, elles doivent également former l’objet d’un chapitre particulier. Enfin, Citoyens, lorsqu’il existe plusieurs hospices civils dans une même commune, ayant besoin de secours, les demandes ne doivent point être isolées. Je ne m'étendrai point sur cet objet; ma circulaire du 7 germinal vous développe suffisamment la marche à suivre en pareil cas. Il est bon, cependant, de vous rappeler que les dépenses des enfants abandonnés doivent être soumises à une comptabilité distincte et séparée, et dans les formes déterminées par l'arrêté du Directoire exécutif du 30 ventôse dernier, les lois et les instructions antérieures qui vous ont été transmises. D’un autre côté, Citoyens, je vous ai fait connaître, par mes circulaires des mois de brumaire et floréal, la nécessité d’accélérer les opérations préliminaires pour le remplacement des biens ordonné par les lois des 16 vendémiaire et 20 ventôse. Quelques administrations m’ayant soumis depuis des difficultés, il importe de les faire cesser. Plusieurs ont paru mal interpréter les dispositions de la loi du 16 vendémiaire sur les formes à suivre pour obtenir un remplacement. Je dois leur observer que les biens, terres et maisons ayant appartenu aux hospices et vendus en exécution de la loi du 23 messidor, sont les seuls dont le remplacement est ordonné; ces biens et ceux qui pourront être proposés pour le remplacement doivent être évalués contradictoirement entre l’agent nommé par le directeur des domaines et celui de l’administration centrale. Quant aux bases d’évaluation, la valeur réelle des objets doit être le premier guide des experts, qui peuvent d’ailleurs trouver dans les lois existantes sur l’évaluation des domaines nationaux à vendre les moyens de diriger leurs opérations. 11 doit être, sur le tout, rédigé par les deux agents des procès-verbaux, lesquels doivent être remis à l’administration centrale du département, pour être ensuite transmis par elle, revêtus de son avis motivé. Le procès-verbal des biens désignés en remplacement doit être accompagné
vendémiaire sur les formes à suivre pour obtenir un remplacement. Je dois leur observer que les biens, terres et maisons ayant appartenu aux hospices et vendus en exécution de la loi du 23 messidor, sont les seuls dont le remplacement est ordonné; ces biens et ceux qui pourront être proposés pour le remplacement doivent être évalués contradictoirement entre l’agent nommé par le directeur des domaines et celui de l’administration centrale. Quant aux bases d’évaluation, la valeur réelle des objets doit être le premier guide des experts, qui peuvent d’ailleurs trouver dans les lois existantes sur l’évaluation des domaines nationaux à vendre les moyens de diriger leurs opérations. 11 doit être, sur le tout, rédigé par les deux agents des procès-verbaux, lesquels doivent être remis à l’administration centrale du département, pour être ensuite transmis par elle, revêtus de son avis motivé. Le procès-verbal des biens désignés en remplacement doit être accompagné d’un certificat de l’administration centrale du département dans l’arrondissement duquel les biens sont situés, constatant qu’ils ne sont point soumissionnés ou destinés à un service public, et qu’ils sont, au contraire, entièrement disponibles. Voir ci-dessus, n° 346. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Quelques autres administrations ont douté si elles pouvaient exercer dans d’autres départements le remplacement ordonné, et ont mis en question si des soumissions faites légalement et en exécution des lois sur la vente des domaines nationaux pouvaient être annulées en raison de la convenance pour les hôpitaux civils des biens soumissionnés. Les administrations centrales doivent, en premier lieu, rechercher à exercer dans l’étendue de leur arrondissement et dans le département où étaient situés des biens ayant appartenu aux hospices et vendus en exécution de la loi du 28 messidor, le remplacement dont il s’agit. En cas d’insuffisance de cette première mesure, elles peuvent chercher à le consommer dans d’autres départements; mais il ne serait pas régulier que, pour le même objet aliéné, elles s’adressassent dans plusieurs départements à la fois, en ce qu’il pourrait en résulter des inconvénients d’autant plus nuisibles au trésor national que ce serait entraver la vente des domaines nationaux. Quant au rejet des soumissions légalement
dans d’autres départements le remplacement ordonné, et ont mis en question si des soumissions faites légalement et en exécution des lois sur la vente des domaines nationaux pouvaient être annulées en raison de la convenance pour les hôpitaux civils des biens soumissionnés. Les administrations centrales doivent, en premier lieu, rechercher à exercer dans l’étendue de leur arrondissement et dans le département où étaient situés des biens ayant appartenu aux hospices et vendus en exécution de la loi du 28 messidor, le remplacement dont il s’agit. En cas d’insuffisance de cette première mesure, elles peuvent chercher à le consommer dans d’autres départements; mais il ne serait pas régulier que, pour le même objet aliéné, elles s’adressassent dans plusieurs départements à la fois, en ce qu’il pourrait en résulter des inconvénients d’autant plus nuisibles au trésor national que ce serait entraver la vente des domaines nationaux. Quant au rejet des soumissions légalement faites sur des biens qui peuvent convenir aux hospices civils, je ne pense pas que cette convenance soit un motif suffisant pour l’autoriser: d’ailleurs, c’est au Directoire qu’il appartient de connaître de cet objet. A ces instructions, j’ajouterai une observation particulière aux membres des commissions. Je vous ai annoncé, par ma circulaire du 3 brumaire, que la loi ne réglait rien pour le salaire des commissaires, mais que son silence devait s’interpréter par la nature de leurs fonctions, et que si l’on consultait les anciennes institutions de ce genre, partout on verrait que ces fonctions ont été gratuites. Quelques commissions ont cru néanmoins qu’il pouvait leur être accordé des indemnités; je ne le pense pas : ces indemnités, quel que soit le motif qui les déterminerait, ne peuvent être regardées que comme un salaire; mais il me parait juste de rembourser aux administrateurs les faux frais relatifs à leurs fonctions. Ce remboursement pourra avoir lieu sur la caisse des hospices, après avoir été néanmoins approuvé par l’autorité qui surveille. Je terminerai, Citoyens, par vous inviter de recommander aux commissaires des hospices civils de se transporter souvent dans les établissements confiés à leurs soins; ces visites sont pour le malheureux un