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lors de son séjour dans la prison; 2° De convoquer les assesseurs et tirer au sort. Il pourra déléguer ses fonctions aux juges. Il sera de plus chargé personnellement d'exposer l'affaire, de diriger les débats, de présider à toute l'instruction, de déterminer l'ordre entre ceux qui voudront à parler. Il aura la police de l'audience. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité; et la loi protège son honneur et sa conscience de tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. Il pourra, dans le cours des débats, interpeler, même par mandat d'amener, et prendre toutes personnes, ou se faire apporter toutes nouvelles pièces qui lui paraissent utiles, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés soit par les témoins, pouvoir requérir un jour utile sur le fait contesté. Les témoins ainsi appelés ne prêteront pas serment, et leurs déclarations ne seront considérées que comme renseignements. Le président devra rejeter toute mesure qui serait à prolonger les débats, sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats. FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIQUE PRÉSÉNT AU JUGE D'ASSIS. Le ministère public préside la cour d'assises poursuit toute personne mise en accusation suivant la forme prescrite au livre I. Il ne pourra porter à la cour aucune nouvelle accusation, à peine de nullité. Vite que le ministère public imène les pièces, il apportera tous ses soins que les actes préliminaires soient faits et que tout soit en état pour que les assises puissent commencer à l'époque du terme des assises. Il assistera aux débats; il requera l'application de la peine; il sera présent à la prononciation de l'arrêt. Le vice-président prélève, soit d'office, soit en vertu d'ordre de la cour, le procureur du roi pour poursuivre les délits dont il a connaissance. Vingt-quatre heures au plus tard après la remise des pièces au greffe et l'arrivée de l'accusé dans la maison de justice, celui-ci sera interrogé par le président de la cour d'assises, ou par le juge qu'il aura désigné. L'accusé sera interpellé pour
cour d'assises poursuit toute personne mise en accusation suivant la forme prescrite au livre I. Il ne pourra porter à la cour aucune nouvelle accusation, à peine de nullité. Vite que le ministère public imène les pièces, il apportera tous ses soins que les actes préliminaires soient faits et que tout soit en état pour que les assises puissent commencer à l'époque du terme des assises. Il assistera aux débats; il requera l'application de la peine; il sera présent à la prononciation de l'arrêt. Le vice-président prélève, soit d'office, soit en vertu d'ordre de la cour, le procureur du roi pour poursuivre les délits dont il a connaissance. Vingt-quatre heures au plus tard après la remise des pièces au greffe et l'arrivée de l'accusé dans la maison de justice, celui-ci sera interrogé par le président de la cour d'assises, ou par le juge qu'il aura désigné. L'accusé sera interpellé pour déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense, sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullité de tout ce qui suivra. Cette désignation sera comme non avenue, et la nullité ne sera pas prononcée si l'accusé choisit un conseil. L'exécution de l'article 294 sera constatée par un procès-verbal que signeront l'accusé, le juge et le greffier. Si l'accusé ne sait ou ne veut pas signer, le procès-verbal en fera mention. Le conseil pourra communiquer avec l'accusé après son interrogatoire. Il pourra aussi prendre connaissance de toutes les pièces, sans déplacement et sans retarder l'instruction. S'il y a de nouveaux témoins à entendre, et qu'ils résident hors du lieu où se tient la cour d'assises, le président ou le juge, qui le remplace pourra commettre, pour recevoir leurs dépositions, le juge d'instruction de l'arrondissement où ils résident et même d'un autre arrondissement; celui-ci, après les avoir reçues, les enverra closes et cachetées au greffier qui doit exercer ses fonctions à la cour d'assises. Les témoins qui n'auront pas comparu sur la citation du président ou du juge commis par lui, et qui n'auront pas justifié qu'ils en étaient légitimement empêchés, ou qui
l'article 294 sera constatée par un procès-verbal que signeront l'accusé, le juge et le greffier. Si l'accusé ne sait ou ne veut pas signer, le procès-verbal en fera mention. Le conseil pourra communiquer avec l'accusé après son interrogatoire. Il pourra aussi prendre connaissance de toutes les pièces, sans déplacement et sans retarder l'instruction. S'il y a de nouveaux témoins à entendre, et qu'ils résident hors du lieu où se tient la cour d'assises, le président ou le juge, qui le remplace pourra commettre, pour recevoir leurs dépositions, le juge d'instruction de l'arrondissement où ils résident et même d'un autre arrondissement; celui-ci, après les avoir reçues, les enverra closes et cachetées au greffier qui doit exercer ses fonctions à la cour d'assises. Les témoins qui n'auront pas comparu sur la citation du président ou du juge commis par lui, et qui n'auront pas justifié qu'ils en étaient légitimement empêchés, ou qui refuseront de faire leurs dépositions, seront jugés par la cour d'assises, et punis conformément à l'article 80. Si le témoin est un captif, l'amende sera prononcée contre le maître, dans le cas où la non comparution serait du fait de celui-ci. Les conseils des accusés pourront prendre ou faire prendre à leur frais, copies de telles pièces du procès qu'ils jugeront utiles à leur défense. Il ne sera délivré gratuitement aux accusés, en quelque nombre qu'ils puissent être, et dans tous les cas, qu'une seule copie des procès-verbaux constatant le délit et des déclarations écrites des témoins. Les présidents, les juges et le ministère public sont tenus de veiller à l'exécution du présent article. Si le ministère public ou l'accusé ont des motifs pour demander que l'affaire ne soit pas portée à la première réunion de la cour d'assises, ils présenteront au président de la cour une requête en prorogation de délai. Le président décidera si cette prorogation doit être accordée; il pourra aussi, d'office, proroger le délai. Lorsqu'il aura été formé, à raison du même délit, plusieurs actes d'accusation contre différents accusés, le ministère public pourra en requérir la jonction et le président pourra l'ordonner, même d'office. Lorsque l'acte
à leur frais, copies de telles pièces du procès qu'ils jugeront utiles à leur défense. Il ne sera délivré gratuitement aux accusés, en quelque nombre qu'ils puissent être, et dans tous les cas, qu'une seule copie des procès-verbaux constatant le délit et des déclarations écrites des témoins. Les présidents, les juges et le ministère public sont tenus de veiller à l'exécution du présent article. Si le ministère public ou l'accusé ont des motifs pour demander que l'affaire ne soit pas portée à la première réunion de la cour d'assises, ils présenteront au président de la cour une requête en prorogation de délai. Le président décidera si cette prorogation doit être accordée; il pourra aussi, d'office, proroger le délai. Lorsqu'il aura été formé, à raison du même délit, plusieurs actes d'accusation contre différents accusés, le ministère public pourra en requérir la jonction et le président pourra l'ordonner, même d'office. Lorsque l'acte d'accusation contiendra plusieurs délits non connexes, le ministère public pourra requérir que les accusés ne soient mis en jugement, quant à présent, que sur l'un ou quelques-uns de ces délits, et le président pourra l'ordonner d'office. Le conseil pourra prendre connaissance de toutes les pièces, sans déplacement et sans retarder l'instruction. L'accusé comparaitra libre, et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader. Le président lui demandera son nom, ses prénoms, son âge, sa profession, sa demeure, le lieu de sa naissance, et la classe de la population à laquelle il appartient. Seront observées les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12, de la loi du 9 septembre 1855 sur les cours d'assises. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contrefaisance ou contre le respect des lois, et qu'il doit s'exprimer avec dignité et modération. Le président adressera ainsi, debout et découverts, le serment suivant : « Vous jugez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse, et de ne vous décidérer que d'après les charges, les éléments de défense et les dispositions des lois suivant votre conscience et votre conviction, avec l'impartialité et la mesure qui
l'instruction. L'accusé comparaitra libre, et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader. Le président lui demandera son nom, ses prénoms, son âge, sa profession, sa demeure, le lieu de sa naissance, et la classe de la population à laquelle il appartient. Seront observées les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12, de la loi du 9 septembre 1855 sur les cours d'assises. Le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne peut rien dire contrefaisance ou contre le respect des lois, et qu'il doit s'exprimer avec dignité et modération. Le président adressera ainsi, debout et découverts, le serment suivant : « Vous jugez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse, et de ne vous décidérer que d'après les charges, les éléments de défense et les dispositions des lois suivant votre conscience et votre conviction, avec l'impartialité et la mesure qui conviennent à un tout le probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé successivement par le président, répondra, levant la main : Je le jure, à peine de nullité. Immédiatement après, le président avertira l'accusé d'être attentif à ce qu'il va entendre. Il ordonnera au greffier de lire l'extrême de renvoi à la cour d'assises l'acte d'accusation. Le greffier fera cette lecture à haute voix. Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu dans l'acte d'accusation, et lui dira : « Vous savez ce qui vous est accusé; vous allez vous entendre les charges qui seront mises contre vous. » Le ministère public expose sous le titre de l'accusation : il présentera ainsi la liste des témoins qui devront être entendus, soit à sa requête, soit à la requête de la partie civile, soit à celle de l'accusé. Cette liste sera lue à haute voix par le greffier. Elle ne pourra contenir que les noms dont les professions, conditions et résidences auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de l'acte de notification, à l'accusé, par le ministère public ou la partie civile, et au ministère public par l'accusé, sans préjudice de l'accord accordé au
renvoi à la cour d'assises l'acte d'accusation. Le greffier fera cette lecture à haute voix. Après cette lecture, le président rappellera à l'accusé ce qui est contenu dans l'acte d'accusation, et lui dira : « Vous savez ce qui vous est accusé; vous allez vous entendre les charges qui seront mises contre vous. » Le ministère public expose sous le titre de l'accusation : il présentera ainsi la liste des témoins qui devront être entendus, soit à sa requête, soit à la requête de la partie civile, soit à celle de l'accusé. Cette liste sera lue à haute voix par le greffier. Elle ne pourra contenir que les noms dont les professions, conditions et résidences auront été notifiés, vingt-quatre heures au moins avant l'examen de l'acte de notification, à l'accusé, par le ministère public ou la partie civile, et au ministère public par l'accusé, sans préjudice de l'accord accordé au président par l'article 295. L'accusé et le ministère public pourront en conséquence, s'opposer à l'inscription d'un témoin qui n'aurait pas été notifié ou qui n'aurait pas été clairement désigné dans l'acte de notification. Le président statuera de suite sur l'opposition. Le président ordonnera qu'ils ne sortiront que pour déposer. Le président prendra des précautions, s'il en est besoin, pour empêcher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition, page 517. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le président public : avant de déposer, ils jureront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, domicile ou résidence; s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation; s'ils sont parents ou alliés, soit de l'accusé, soit de la partie civile, et lequel degré. Il leur demandera encore s'ils sont attachés au service de l'un ou de l'autre: cela fait, les témoins déposent oralement. Le président fera tenir note par le secrétaire des additions, changements ou variations qui pourraient exister entre la déposition d'un témoin et
président prendra des précautions, s'il en est besoin, pour empêcher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition, page 517. Les témoins déposeront séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le président public : avant de déposer, ils jureront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, domicile ou résidence; s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'acte d'accusation; s'ils sont parents ou alliés, soit de l'accusé, soit de la partie civile, et lequel degré. Il leur demandera encore s'ils sont attachés au service de l'un ou de l'autre: cela fait, les témoins déposent oralement. Le président fera tenir note par le secrétaire des additions, changements ou variations qui pourraient exister entre la déposition d'un témoin et ses précédentes déclarations. Le ministère public et l'accusé pourront requérir le président de faire tenir note de ces changements, additions et variations. Après chaque déposition, le président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : ni l'aveu, ou son conseil pourront le questionner ou l'inciter du président, après sa déposition et dire, tant contre lui que sur son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, les assesseurs et le ministère public ont la même faculté, en demandant au président. La partie civile ne pourra faire de questions, soit au témoin soit à l'accusé, que par l'organe du président. Un seul témoin, après sa déposition, restera dans l'auditoire, si le président n'ordonne autrement, jusqu'à ce que la cour soit retirée pour délibérer. La séance de l'audition des témoins provient le ministère public et par la requête des juges, il sera rendu ceux dont la déposition
vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu : ni l'aveu, ou son conseil pourront le questionner ou l'inciter du président, après sa déposition et dire, tant contre lui que sur son témoignage, tout ce qui pourra être utile à la défense de l'accusé. Le président pourra également demander au témoin et à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croira nécessaires à la manifestation de la vérité. Les juges, les assesseurs et le ministère public ont la même faculté, en demandant au président. La partie civile ne pourra faire de questions, soit au témoin soit à l'accusé, que par l'organe du président. Un seul témoin, après sa déposition, restera dans l'auditoire, si le président n'ordonne autrement, jusqu'à ce que la cour soit retirée pour délibérer. La séance de l'audition des témoins provient le ministère public et par la requête des juges, il sera rendu ceux dont la déposition contient des faits qui concernent l'accusation, soit par les témoins, soit par les personnes qui sont hommes d'honneur, ayant une conduite irréprochable. Ils seront laissés à la requête des accusés d'être entendus à leurs frais, ainsi que les salaires des témoins cités, s'ils en requièrent; sauf au ministère public à faire citer à sa requête les témoins qui lui seront indiqués par l'accusé, dans le cas où il jugerait que leur déclaration pût être utile pour la découverture de la vérité. Si l'accusé est un captif, le maître aura également le droit de faire entendre les témoins dont il aura notifié la liste; et, dans ce cas, les citations seront à ses frais. Ne pourront être reçues les dépositions, 1° Du père, de la mère, de l'aïeul, de l'aïeule, ou de tout autre ascendant de l'accusé ou de l'un des accusés présents et soumis au même débat ; 2° Des fils, fille, petit-fils, et petite-fille, ou de tout autre descendant ; 3° Des frères et sœurs ; 4° Des alliés aux mêmes degrés ; 5° Du mari et de la femme, même après le divorce prononcé ; 6° Des affranchis, à l'égard de celui de qui ils auront reçu la
faire citer à sa requête les témoins qui lui seront indiqués par l'accusé, dans le cas où il jugerait que leur déclaration pût être utile pour la découverture de la vérité. Si l'accusé est un captif, le maître aura également le droit de faire entendre les témoins dont il aura notifié la liste; et, dans ce cas, les citations seront à ses frais. Ne pourront être reçues les dépositions, 1° Du père, de la mère, de l'aïeul, de l'aïeule, ou de tout autre ascendant de l'accusé ou de l'un des accusés présents et soumis au même débat ; 2° Des fils, fille, petit-fils, et petite-fille, ou de tout autre descendant ; 3° Des frères et sœurs ; 4° Des alliés aux mêmes degrés ; 5° Du mari et de la femme, même après le divorce prononcé ; 6° Des affranchis, à l'égard de celui de qui ils auront reçu la liberté ; 7° Des dénonciateurs dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi. Néanmoins l'audition des personnes désignées pourra avoir lieu lorsque, soit le ministère public, soit la partie civile, soit les accusés, ne s'opposeront pas à ce qu'elles soient entendues. Les captifs cités à charge ou à décharge ne pourront être entendus pour ou contre leur maître, qu'autant que l'accusé, le ministère public et la partie civile y auront consenti. En cas d'opposition, la cour pourra ordonner qu'ils seront entendus. Dans ces deux cas, leurs déclarations ne seront reçues qu'à titre de renseignements et sans prestation de serment. Lorsque, dans une affaire criminelle, la cour aura jugé convenable de recevoir la déclaration du captif pour ou contre son maître, elle pourra, par délibération prise en chambre du conseil, mettre le captif à la disposition du gouverneur, en lui exposant la nécessité qu'il y aurait que le captif sortît de la possession de son maître. Le gouverneur statuera en conseil sur la délibération de la cour. Il ordonnera, s'il y a lieu, la vente du captif, qui ne pourra être acheté, par les descendants et ascendans du maître de ce captif. En cas de vente du captif, le produit
ne pourront être entendus pour ou contre leur maître, qu'autant que l'accusé, le ministère public et la partie civile y auront consenti. En cas d'opposition, la cour pourra ordonner qu'ils seront entendus. Dans ces deux cas, leurs déclarations ne seront reçues qu'à titre de renseignements et sans prestation de serment. Lorsque, dans une affaire criminelle, la cour aura jugé convenable de recevoir la déclaration du captif pour ou contre son maître, elle pourra, par délibération prise en chambre du conseil, mettre le captif à la disposition du gouverneur, en lui exposant la nécessité qu'il y aurait que le captif sortît de la possession de son maître. Le gouverneur statuera en conseil sur la délibération de la cour. Il ordonnera, s'il y a lieu, la vente du captif, qui ne pourra être acheté, par les descendants et ascendans du maître de ce captif. En cas de vente du captif, le produit en appartiendra à son maître. Les dénonciateurs autres que ceux récompensés pécuniairement par la loi pourront être entendus en témoignage; mais la cour sera avertie de leur qualité de dénonciateurs. Les témoins produits par le ministère public ou par l'accusé seront entendus dans le débat, même lorsqu'ils n'auraient pas préalablement déposé par écrit, lorsqu'ils n'auraient reçu aucune assignation, pourvu, dans tous les cas, que ces témoins soient portés sur la liste mentionnée dans l'article 313. Les témoins, par quelque partie qu'ils soient produits, ne pourront jamais s'interpeler entre eux. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'audience, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le ministère public aura la même faculté. Le président pourra aussi l'ordonner d'office. Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés et les examiner séparément sur quelques circonstances du procès; mais il aura soin de ne reprendre la suite des débats généraux, qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui s'est fait en son absence, et de ce qui en sera résulté. 528 Pendant l'examen, les assesseurs,
déposé par écrit, lorsqu'ils n'auraient reçu aucune assignation, pourvu, dans tous les cas, que ces témoins soient portés sur la liste mentionnée dans l'article 313. Les témoins, par quelque partie qu'ils soient produits, ne pourront jamais s'interpeler entre eux. L'accusé pourra demander, après qu'ils auront déposé, que ceux qu'il désignera se retirent de l'audience, et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits et entendus de nouveau, soit séparément, soit en présence les uns des autres. Le ministère public aura la même faculté. Le président pourra aussi l'ordonner d'office. Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accusés et les examiner séparément sur quelques circonstances du procès; mais il aura soin de ne reprendre la suite des débats généraux, qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui s'est fait en son absence, et de ce qui en sera résulté. 528 Pendant l'examen, les assesseurs, le ministère public et les juges pourront prendre note de ce qui leur paraîtra important, soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense de l'accusé, pourvu que la discussion n'en soit pas interrompue. 529 Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fera représenter à l'audience toutes les pièces relatives au délit et pouvant servir à l'conviction, l'interrogera de répondre personnellement s'il les reconnaît; le président les fera aussi représenter aux témoins, s'il y a lieu. 530. Si, dès l'ouverture des débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président pourra, sur la réquisition, soit du ministère public, soit de la partie civile, soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ intervenir le témoin en état d'arrestation. Les pièces d'instruction seront en ce cas renvoyées au juge d'instruction de Paris. 531. Dans le cas de l'article précédent, le ministère public, la partie civile ou l'accusé pourront immédiatement requérir, et la cour ordonner même d'office le renvoi de l'affaire à la prochaine session. 532. Dans le cas où l'accusé, les témoins ou l'un d'eux ne parleraient pas la même langue, le président nommera d'office, à peine de nullité, un interprète âgé de vingt et un ans