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cet article, savoir : Quatre centimes dans tout le département de la Seine pour l'Etat ; Quatre centimes dans Paris pour la ville de Paris ; Quatre centimes dans les autres communes du département de la Seine pour le Département. Art. 3. Les communes du département de la Seine autres que Paris versent à titre de fonds de concours au Département une somme égale au total des indemnités de résidence fixées pour tout le personnel de leurs écoles par l'art. 3 du décret du 19 juillet 1894 et selon le chiffre de la population constaté par le dernier recensement. Art. 4. — Les communes du département de la Seine autres que Paris versent à titre de fonds de concours au Département une somme égale à l'indemnité de logement fixée par le décret du 20 juillet 1894. Art. 5. — Sont à la charge de la ville de Paris : 1° Les dépenses prévues aux §§ 1 et 2 de l'art. 2 et au § 1 de l'art. 4 de la loi du 19 juillet 1889 pour toutes les écoles primaires publiques de la ville de Paris. 2° Le traitement du personnel des bureaux de la direction de l'Enseignement primaire proportionnellement au nombre des instituteurs et institutrices de la ville de Paris, Sont à la charge de l'Etat : 1° Les dépenses prévues aux §§ 1 et 2 de l'art. 2 de la loi du 19 juillet 1889 pour toutes les écoles primaires publiques des communes du département de la Seine autres que Paris; 2° Les dépenses prévues aux §§ 4 et 5 de l'art. 2 de la loi précitée pour les écoles normales du département. Sont à la charge du département de la Seine : 1° Les dépenses prévues au § 1 de l'art. 4 de la loi du 19 juillet 1889, ainsi que les indemnités représentatives de logement prévues au § 2 du même art. 4 pour toutes les écoles primaires publiques des communes du département de la Seine autres que Paris ; 2° Le traitement du personnel des bureaux de la direction de l'Enseignement primaire, proportionnellement au nombre
au nombre des instituteurs et institutrices de la ville de Paris, Sont à la charge de l'Etat : 1° Les dépenses prévues aux §§ 1 et 2 de l'art. 2 de la loi du 19 juillet 1889 pour toutes les écoles primaires publiques des communes du département de la Seine autres que Paris; 2° Les dépenses prévues aux §§ 4 et 5 de l'art. 2 de la loi précitée pour les écoles normales du département. Sont à la charge du département de la Seine : 1° Les dépenses prévues au § 1 de l'art. 4 de la loi du 19 juillet 1889, ainsi que les indemnités représentatives de logement prévues au § 2 du même art. 4 pour toutes les écoles primaires publiques des communes du département de la Seine autres que Paris ; 2° Le traitement du personnel des bureaux de la direction de l'Enseignement primaire, proportionnellement au nombre des instituteurs et institutrices des communes de la banlieue. Art. 6. — Le Conseil général est appelé à donner son avis sur le nombre, la nature et le siège des écoles primaires publiques de tout ordre qu'il y a lieu d'établir, de maintenir ou supprimer dans les communes du département autres que Paris et sur le nombre des maîtres ou maitresses qui y sont attachés. Art. 7. — Les instituteurs et les institutrices du département de la Seine qui jouissent actuellement d'émoluments supérieurs à ceux qui sont déterminés par l'article précédent, ainsi que les instituteurs et institutrices qui sont actuellement chargés d'un cours complémentaire, conserveront ces émoluments aussi longtemps qu'ils resteront dans les fonctions qu'ils occupent. L'excédent de ces émoluments sur ceux fixés par l'art. 1er ne sera pas soumis à retenue. Cet excédent sera payé sous forme d'indemnité complémentaire jusqu'à ce que les émoluments fixés par la présente loi aient atteint le chiffre de ceux qui leur sont actuellement attribués. M. Marcel Durand. — J'appuie vivement le vœu déposé par M. Laurent-Cély car il y a là une situation anormale dont souffrent les enfants des écoles de la banlieue. La banlieue est considérée par les instituteurs comme l'antichambre de
autres que Paris et sur le nombre des maîtres ou maitresses qui y sont attachés. Art. 7. — Les instituteurs et les institutrices du département de la Seine qui jouissent actuellement d'émoluments supérieurs à ceux qui sont déterminés par l'article précédent, ainsi que les instituteurs et institutrices qui sont actuellement chargés d'un cours complémentaire, conserveront ces émoluments aussi longtemps qu'ils resteront dans les fonctions qu'ils occupent. L'excédent de ces émoluments sur ceux fixés par l'art. 1er ne sera pas soumis à retenue. Cet excédent sera payé sous forme d'indemnité complémentaire jusqu'à ce que les émoluments fixés par la présente loi aient atteint le chiffre de ceux qui leur sont actuellement attribués. M. Marcel Durand. — J'appuie vivement le vœu déposé par M. Laurent-Cély car il y a là une situation anormale dont souffrent les enfants des écoles de la banlieue. La banlieue est considérée par les instituteurs comme l'antichambre de Paris ; pour eux ce sont des postes provisoires. Il en résulte qu'ils ne portent aucun intérêt à l'instruction des enfants qui leur sont confiés. Souvent au cours de l'année scolaire, quelquefois même dès le début ils reçoivent leur changement et sont nommés dans une école de Paris. Il importe de remédier à cette situation, aussi je prie le Conseil général de vouloir bien adopter le vœu qui lui est soumis. Le projet de vœu est adopté. Subvention à l'Association amicale des instituteurs et institutrices de banlieue. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer une subvention de 1,500 francs en faveur de l'Association amicale des institutrices et des instituteurs publics de la banlieue. Cette association qui comprend presque tous les membres de l'enseignement public de la banlieue, a 1,227 francs de dettes, elle rend de grands services grâce à son bulletin et ses études pédagogiques. Ces conclusions sont adoptées. Emprunt départemental de 200 millions, — Résumé des opérations de voirie extra-muros en 1905. M. Collardeau, au nom de la 2e Commission. — Des mémoires qui nous ont été adressés par M. Le Préfet de la Seine concernant l'emprunt de 200 millions il résulte
de remédier à cette situation, aussi je prie le Conseil général de vouloir bien adopter le vœu qui lui est soumis. Le projet de vœu est adopté. Subvention à l'Association amicale des instituteurs et institutrices de banlieue. M. Laurent-Cély, au nom de la 5e Commission. — Messieurs, j'ai l'honneur de proposer une subvention de 1,500 francs en faveur de l'Association amicale des institutrices et des instituteurs publics de la banlieue. Cette association qui comprend presque tous les membres de l'enseignement public de la banlieue, a 1,227 francs de dettes, elle rend de grands services grâce à son bulletin et ses études pédagogiques. Ces conclusions sont adoptées. Emprunt départemental de 200 millions, — Résumé des opérations de voirie extra-muros en 1905. M. Collardeau, au nom de la 2e Commission. — Des mémoires qui nous ont été adressés par M. Le Préfet de la Seine concernant l'emprunt de 200 millions il résulte que les opérations de voirie extra-muros comprennent les évaluations suivantes : Assainissement de la Seine et de la Marne, 1,500,000 francs. Amélioration de la navigation de la Marne, 500,000 francs. Suppression de passages à niveau, 4,560,000 francs. Ponts, 11,800,000 francs. Routes départementales et chemins de grande communication, 26,307,500 francs, dont à créditer sur l'emprunt 23,897,500 francs. Total, 47,907,500 francs. De ces opérations, la première (Assainissement de la Seine et de la Marne) est à examiner par la Commission départementale des Eaux et de l'Assainissement, 10, 150,000 francs. Les autres opérations, évaluées à 37,757,500 francs, ont été examinées par la 2e Commission conformément à la décision que vous avez prise. Bien que toutes les opérations de voirie qui ont été désignées pour participer aux fonds d'emprunt revêtent un caractère d'intérêt général, certaines d'entre elles, cependant, comme celles concernant les chemins de grande communication, intéressent plus particulièrement telles ou telles communes. Des participations importantes ont été exigées, comme cela avait été convenu, de toutes ces communes; mais toutes n'ont pu voter les fonds ou prévoir les ressources nécessaires, et les projets qui touchent à ces dernières, en sorte que 16 dossiers séduisants, ont été remis, comportant une dépense de 12,089,333 fr. 33
à créditer sur l'emprunt 23,897,500 francs. Total, 47,907,500 francs. De ces opérations, la première (Assainissement de la Seine et de la Marne) est à examiner par la Commission départementale des Eaux et de l'Assainissement, 10, 150,000 francs. Les autres opérations, évaluées à 37,757,500 francs, ont été examinées par la 2e Commission conformément à la décision que vous avez prise. Bien que toutes les opérations de voirie qui ont été désignées pour participer aux fonds d'emprunt revêtent un caractère d'intérêt général, certaines d'entre elles, cependant, comme celles concernant les chemins de grande communication, intéressent plus particulièrement telles ou telles communes. Des participations importantes ont été exigées, comme cela avait été convenu, de toutes ces communes; mais toutes n'ont pu voter les fonds ou prévoir les ressources nécessaires, et les projets qui touchent à ces dernières, en sorte que 16 dossiers séduisants, ont été remis, comportant une dépense de 12,089,333 fr. 33 c., sur lesquels il fut de prévoir en 1905 que 5,589 333 Voici la récapitulation des dispositifs sont l'objet d'autant de rappels distincts : Chemin de grande communication ) Élargissement dans Suresnes, action n°10, Chemin de grande communication ) Mise à l'alignement à Courbevoie, action n°20, Chemin de grande communication ) Élargissement à Saint-Denis, action n°30, Chemin de grande communication ) Rectification à Saint-Mandé, 200,000 francs. Chemin de grande communication ) Ouverture à Maisons-Alfort, 320,000 francs. Pont d'Issy, 800,000 francs. Chemin de grande communication ) Construction d'un pont entre Issy et Athis-Mons, 400,000 francs. Chemin du Châtelier, 100,000 francs. Ouvrier Chemin de la Porte d'Asinères, 200,000 francs. Route départementale n° 6. à Colombes, 100,000 francs. Route nationale n° 189. — Élagissement à Issy. 261,000 francs. Pont d'Asnières. — Reconstruction, 1,150,000 francs. Navigabilité de la Marne, Suppression du passage à niveau d'Argenteuil, 113,333 fr. 33 c. Assainissement du ruissier de Laguine, 1,500,000 francs. Chemin de grande communication Saint-Denis ) Élargissement de la rue de Paris, à Saint-Denis, 200,000 francs. Élargissement des rampes de l'arrêt de bus à Neuilly, 150,000 francs. Soit un total de 5,589,333 fr. 33 c. Je vous prie d'approuver les allocations. M. Armand Grébauval. La Commission revendique ce
) Élargissement à Saint-Denis, action n°30, Chemin de grande communication ) Rectification à Saint-Mandé, 200,000 francs. Chemin de grande communication ) Ouverture à Maisons-Alfort, 320,000 francs. Pont d'Issy, 800,000 francs. Chemin de grande communication ) Construction d'un pont entre Issy et Athis-Mons, 400,000 francs. Chemin du Châtelier, 100,000 francs. Ouvrier Chemin de la Porte d'Asinères, 200,000 francs. Route départementale n° 6. à Colombes, 100,000 francs. Route nationale n° 189. — Élagissement à Issy. 261,000 francs. Pont d'Asnières. — Reconstruction, 1,150,000 francs. Navigabilité de la Marne, Suppression du passage à niveau d'Argenteuil, 113,333 fr. 33 c. Assainissement du ruissier de Laguine, 1,500,000 francs. Chemin de grande communication Saint-Denis ) Élargissement de la rue de Paris, à Saint-Denis, 200,000 francs. Élargissement des rampes de l'arrêt de bus à Neuilly, 150,000 francs. Soit un total de 5,589,333 fr. 33 c. Je vous prie d'approuver les allocations. M. Armand Grébauval. La Commission revendique ce qui concerne l'entretien de la Seine et de la Marne. M. Collardeau, rapporteur, j'ai tendu, je ne l'ai pas compris. Il m'a semblé que je vous soumets. Il s'agit des conclusions de la Commission (1904, 430). Question de M. Henri Rousselle : Le retard apporté à la mise en exploitation de la ligne Aulnay-Origny. M. Henri Rousselle. J'avais l'honneur de rencontrer l'Administration de me faire connaître ce que ce retard apporte à la solution de la question de la ligne Aulnay-Origny, dont la solution est attendue si longtemps par la population concernée, le quartier que j'ai l'honneur de représenter, M. le Directeur des Affaires municipales. — Messieurs, cette artifice n'a pas été perdue de vue, particulièrement examinée par la suite de l'organisation des moyens de transport — Port de Paris selon les propositions du rapport Port général qui sera prochainement déposé. Vous serez appelé à émettre son avis. Sur la question, au cours d'une prochaine session extraordinaire. Je prends acte et remercie le Directeur et je l'en informe. EXécution de travaux divers à Boulogne. M. Barbier au nom de la 2e Commission, Barbier, au nom de la 2e Commission, Présidence, propose d'autoriser, sur l'emprunt, l'exécution des travaux ci-après : Boulogne
de la ligne Aulnay-Origny. M. Henri Rousselle. J'avais l'honneur de rencontrer l'Administration de me faire connaître ce que ce retard apporte à la solution de la question de la ligne Aulnay-Origny, dont la solution est attendue si longtemps par la population concernée, le quartier que j'ai l'honneur de représenter, M. le Directeur des Affaires municipales. — Messieurs, cette artifice n'a pas été perdue de vue, particulièrement examinée par la suite de l'organisation des moyens de transport — Port de Paris selon les propositions du rapport Port général qui sera prochainement déposé. Vous serez appelé à émettre son avis. Sur la question, au cours d'une prochaine session extraordinaire. Je prends acte et remercie le Directeur et je l'en informe. EXécution de travaux divers à Boulogne. M. Barbier au nom de la 2e Commission, Barbier, au nom de la 2e Commission, Présidence, propose d'autoriser, sur l'emprunt, l'exécution des travaux ci-après : Boulogne de grande communication n° 50, à l'ouverture du pont provisoire ; depuis le pont provisoire jusqu'au rond-point de la Reine (E. D. 430); Travaux et Boulogne Nouveau pont sur la Seine entre Boulogne et Prolongement du chemin de grande communication n°50 (E. D. 430); Départementale entre 1100 mètres d'une voie départementale entre la porte Molitor et le rond-point de la Porte d'Athis-Mons, Adopté. Modification de la ligne relative à l'exploitation des chemins de fer des omnibus et tramways. M. Léon Barbier, au nom de la Commission, au cours de la dernière séance, M. V. Lestrade a soumis à votre inspection les timbres postaux de la ligne Aulnay-Origny, qui a été autorisée à faire passer par le Square du Temple. Par suite d'obstacles que présente la traversée des Filles-du-Calvaire, un système de traction entre ce terminus et le square du Temple a été installé. Ce système de traction n'a pas satisfait les usagers intéressés, et l'Administration serait autorisée à remplacer par une locomotive cette ligne par les chemins de fer de Villeneuve, Opera et de Ménilmontant pour aboutir à un remplacement d'un certain nombre de ces chemins de fer de M. V. Lessson a entendu les explications de la Compagnie. Vous
départementale entre la porte Molitor et le rond-point de la Porte d'Athis-Mons, Adopté. Modification de la ligne relative à l'exploitation des chemins de fer des omnibus et tramways. M. Léon Barbier, au nom de la Commission, au cours de la dernière séance, M. V. Lestrade a soumis à votre inspection les timbres postaux de la ligne Aulnay-Origny, qui a été autorisée à faire passer par le Square du Temple. Par suite d'obstacles que présente la traversée des Filles-du-Calvaire, un système de traction entre ce terminus et le square du Temple a été installé. Ce système de traction n'a pas satisfait les usagers intéressés, et l'Administration serait autorisée à remplacer par une locomotive cette ligne par les chemins de fer de Villeneuve, Opera et de Ménilmontant pour aboutir à un remplacement d'un certain nombre de ces chemins de fer de M. V. Lessson a entendu les explications de la Compagnie. Vous propose, d'accord avec l'Administration, d'adopter le projet de délibération ci-attaché : Invitée le premier. L'Administration est invitée de connaître au Conseil général le texte de la concession provisoire récemment accordée à la Compagnie de l'Est-Parisien concernant l'exploitation de la ligne Noisy-le-Sec à Coupdiville. Modifications aux plans et au titre Primitif qui auraient été introduites après l'autorisation, ne seront consenties à titre définitif qu'après que la Compagnie de l'Est-Parisien aura fait connaître au Conseil municipal et au Conseil général les modifications elles auront été adoptées par une délibération spéciale du Conseil municipal. Le titre provisoire est à titre provisoire. M. Léon Barbier. Voici le deuxième délibéré : « Le Conseil général « Invite l'Administration à faire toutes démarches nécessaires pour que l'exploitation de la ligne Noisy-le-Sec au Square du Temple, que la Compagnie de l'Est-Parisien propose de faire à titre provisoire, de la rue Floréal, aux Lilas, à l'Opéra, en passant par la rue Sorbier, les rues Oberkampf, Ménilmontant, avenue de la République, jusqu'à l'Opéra, soit prolongée jusqu'à la place Jeanne-d'Arc, à Noisy-le-Sec. » En somme, cette délibération a pour but de modifier le projet de la Compagnie qui voulait fixer son terminus rue Floréal, alors que les pétitionnaires et la
qui auraient été introduites après l'autorisation, ne seront consenties à titre définitif qu'après que la Compagnie de l'Est-Parisien aura fait connaître au Conseil municipal et au Conseil général les modifications elles auront été adoptées par une délibération spéciale du Conseil municipal. Le titre provisoire est à titre provisoire. M. Léon Barbier. Voici le deuxième délibéré : « Le Conseil général « Invite l'Administration à faire toutes démarches nécessaires pour que l'exploitation de la ligne Noisy-le-Sec au Square du Temple, que la Compagnie de l'Est-Parisien propose de faire à titre provisoire, de la rue Floréal, aux Lilas, à l'Opéra, en passant par la rue Sorbier, les rues Oberkampf, Ménilmontant, avenue de la République, jusqu'à l'Opéra, soit prolongée jusqu'à la place Jeanne-d'Arc, à Noisy-le-Sec. » En somme, cette délibération a pour but de modifier le projet de la Compagnie qui voulait fixer son terminus rue Floréal, alors que les pétitionnaires et la commission demandent que le terminus soit place Jeanne-d'Arc. M. Collardeau. — Je proteste contre le projet de la Compagnie. La Compagnie avait accepté le cahier des charges dont je demande l'exécution pure et simple. Il est nécessaire que le terminus soit établi à Noisy-le-Sec et non à la rue Floréal. M. Marchand. -Je tiens à ce que le tracé primitif soit maintenu et à ce que mon quartier soit desservi par cette ligne ; d'autant plus que les habitants ont été longtemps dérangés par la pose des rails et les travaux de première installation. M. Léon Barbier. — Je demande à calmer l'appréhension de mes collègues; ce n'est qu'à titre provisoire que la modification du tracé est proposée. M. V. Gelez. — Les propositions qui nous sont soumises par la commission mixte des tramways et des omnibus, ont pour but de donner la satisfaction la plus grande aux voyageurs de la banlieue et du 20e arrondissement. Mais il est bien entendu que l'autorisation n'a qu'une valeur provisoire et momentanée. La Commission se réserve de maintenir le tracé primitif avec les modifications à introduire pour le parcours dans le 20e arrondissement. J'ai insisté auprès de la Commission au sujet du parcours
M. Marchand. -Je tiens à ce que le tracé primitif soit maintenu et à ce que mon quartier soit desservi par cette ligne ; d'autant plus que les habitants ont été longtemps dérangés par la pose des rails et les travaux de première installation. M. Léon Barbier. — Je demande à calmer l'appréhension de mes collègues; ce n'est qu'à titre provisoire que la modification du tracé est proposée. M. V. Gelez. — Les propositions qui nous sont soumises par la commission mixte des tramways et des omnibus, ont pour but de donner la satisfaction la plus grande aux voyageurs de la banlieue et du 20e arrondissement. Mais il est bien entendu que l'autorisation n'a qu'une valeur provisoire et momentanée. La Commission se réserve de maintenir le tracé primitif avec les modifications à introduire pour le parcours dans le 20e arrondissement. J'ai insisté auprès de la Commission au sujet du parcours du bas de la rue Oberkampf et de la partie qui traverse le 3e arrondissement. A cet égard, je fais les réserves les plus formelles. M. Berthaut. — Comme M. Marchand, je viens protester contre la modification de tracé du tramway de Noisy-le-Sec au square du Temple et à l'Opéra. Nos quartiers ont eu à subir une gêne considérable lors de l'établissement de la ligne et nos rues sont encombrées par des rails destinés à un tramway qui ne fonctionne pas. Aujourd'hui on apporte au tracé des modifications que je regrette. On eût pu amener la ligne par la rue de la Chine ou celle des Gatines vers la rue Sorbier, de manière à la détourner seulement de la partie de la rue de Ménilmontant considérée comme peu praticable. Le tracé eût été ensuite conservé comme il existe actuellement. Au lieu de cela on fait suivre à cette ligne le parcours habituel des tramways le long de l'avenue Gambetta. Ce même parcours, elle le reprend dans l'avenue et la place de la République et la rue du Temple. Elle ne rendra donc pas les services qu'on en attendait. Cette ligne ne dessert donc pas la population à laquelle elle était
Nos quartiers ont eu à subir une gêne considérable lors de l'établissement de la ligne et nos rues sont encombrées par des rails destinés à un tramway qui ne fonctionne pas. Aujourd'hui on apporte au tracé des modifications que je regrette. On eût pu amener la ligne par la rue de la Chine ou celle des Gatines vers la rue Sorbier, de manière à la détourner seulement de la partie de la rue de Ménilmontant considérée comme peu praticable. Le tracé eût été ensuite conservé comme il existe actuellement. Au lieu de cela on fait suivre à cette ligne le parcours habituel des tramways le long de l'avenue Gambetta. Ce même parcours, elle le reprend dans l'avenue et la place de la République et la rue du Temple. Elle ne rendra donc pas les services qu'on en attendait. Cette ligne ne dessert donc pas la population à laquelle elle était destinée. Mais nous préférons qu'elle fonctionne de cette façon plutôt que de ne pas fonctionner du tout. Nous nous réservons d'ailleurs, lors de la réorganisation complète des services de tramways, de faire reprendre le tracé primitif de façon que la ligne en question desserve enfin les populations auxquelles elle est destinée. M. J. Weber. — J'attire l'attention du Conseil sur la situation qui nous est faite. On vote un tracé, on concède une ligne, on établit la voie. M. V. Gelez. On fait des rescindements de trottoirs. M. J. Weber. — Et l'on attend que la Compagnie concessionnaire vienne vous proposer un nouveau tracé, que nous acceptons, comme si nous y étions obligés. Nous allons donc prendre une décision provisoire, qui durera un temps indéfini. M. Berthaut. — Il ne faudrait pas le crier trop fort. M. J. Weber. — Il vaut mieux le dire que de faire croire à la population que la situation qui lui est faite va être modifiée. Puisque nous acceptons un tracé provisoire il est fort probable que le tracé primitif ne sera jamais rétabli. M. Berthaut. — On peut espérer qu'il le sera à la réorganisation générale M. Marchand. — On pouvait faire passer