jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
n. 11798 et 12567. 23 juin. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Poncelet, Maner, Arnoult, Mathieu, Lebon (Désiré), Lebon (Xavier), Lame, Cugnon, Marchai, Venera et Marchand, Bull. supp., n. 11799 à 11805. Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Vaulier, Devresse, Gaspart, Thomas, Aubert, Rodolphe, Guy, Van-Veegan, Cousinie, Pierrard, Waughiot, Leplanche, Laurans, Fondeur, Dartigues, Pelletier, Lefeuvre, Robin, Poncin, Caison, Carbonnelle, Firmenich, Perrand et Metral, Bull. supp., n. 12264 à 12269, 12568, 12569, 12707, 12708 et 12812. 7 juillet. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Schaffer et Peifer, Bull. supp., n. 12263, 12266 et 12037. 2 août. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Boscie, Fromageat, Boiard, Leclercq, Bull. supp., n. 11810 à 11813. 782 TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 15 AOUT 1857 AU 3 JANVIER 1858. Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Guillaume et Dublin, Bull, supp., n. 11813 et 11816. 28 août. — Ordre qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Mazzurri et Pully, Bull, supp., n. 12266 et 12267. 30 août — Ordre qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Schneider, Ragster, Paul, Semori, Cavazza, Pavese, Leclerc, Gamberlin et de Salvi, Jamain, Rolin, Melzler, Doudiningér, Bullen, Rées, Redelinger, Batilde, Vibrent et Favre, Bull. supp., n. 11815 à 11823, 12208 à 12270, 12550, 12551 et 12635. Ord. qui annulle et dissout le majorat formé par le sieur Louis-Bernard de Saint-Affrique, Bull, supp., n. 11900. 11 sept. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Defraire, Leplong et Poncin, Bull, supp., n. 12275, 12270 et 12083. 12 sept. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Pelletier, Bull, supp., n. 12277. 25 sept. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Bouclier, Pierrard (Daniel), Pierrard (Nicolas), Avril, Claude, Dubois, Schirmann et Waldenheim, Bull, supp., n. 12275 à 12286 et 12813. 5 oct. — Lettres patentes qui échangent la dernière portion des terres formant le majorat du sieur Kenny contre des rentes sur l'État, Bull, supp., n. 12563. 12563. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux
Jamain, Rolin, Melzler, Doudiningér, Bullen, Rées, Redelinger, Batilde, Vibrent et Favre, Bull. supp., n. 11815 à 11823, 12208 à 12270, 12550, 12551 et 12635. Ord. qui annulle et dissout le majorat formé par le sieur Louis-Bernard de Saint-Affrique, Bull, supp., n. 11900. 11 sept. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Defraire, Leplong et Poncin, Bull, supp., n. 12275, 12270 et 12083. 12 sept. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité au sieur Pelletier, Bull, supp., n. 12277. 25 sept. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Bouclier, Pierrard (Daniel), Pierrard (Nicolas), Avril, Claude, Dubois, Schirmann et Waldenheim, Bull, supp., n. 12275 à 12286 et 12813. 5 oct. — Lettres patentes qui échangent la dernière portion des terres formant le majorat du sieur Kenny contre des rentes sur l'État, Bull, supp., n. 12563. 12563. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Gantalbert et Manglapan, Bull, supp., n. 12285 et 12709. 15 oct. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Louvet, Pierrard (Henri), Pierrard (Adam), de Wez et Dumqii, Bull, supp., n. 12280 à 12290. 26 oct. — Lettres patentes qui convertissent en rentes sur l'État des biens fonds constituant le majorat du sieur de Fremeur, Bull, supp., n. 12638. 3 nov. — Lettres patentes qui convertissent en rentes sur l'État des biens fonds constituant le majorat du sieur de Sémonville, Bull, supp., n. 12489. 5 nov. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Griess et Margot, Bender, Reims, Bull, supp., n. 12291, 12292, 12039 et 12815. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, desservants, congrégations religieuses de diverses communes et à une école secondaire ecclésiastique, Bull, supp., n. 11779. Ord. qui érige en chapelle de secours celle de Saint-Julien (Loire-Inf.), Bull, supp., n. 11780. 16 nov. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques et congrégations religieuses de diverses communes, Bull, supp., n. 11781. 18 nov. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Cornet, Dorado et Pastormos, Bull, supp., n. 12325, 12393
fonds constituant le majorat du sieur de Fremeur, Bull, supp., n. 12638. 3 nov. — Lettres patentes qui convertissent en rentes sur l'État des biens fonds constituant le majorat du sieur de Sémonville, Bull, supp., n. 12489. 5 nov. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Griess et Margot, Bender, Reims, Bull, supp., n. 12291, 12292, 12039 et 12815. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, desservants, congrégations religieuses de diverses communes et à une école secondaire ecclésiastique, Bull, supp., n. 11779. Ord. qui érige en chapelle de secours celle de Saint-Julien (Loire-Inf.), Bull, supp., n. 11780. 16 nov. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques et congrégations religieuses de diverses communes, Bull, supp., n. 11781. 18 nov. — Ord. qui accorde des lettres de naturalité aux sieurs Cornet, Dorado et Pastormos, Bull, supp., n. 12325, 12393 et 12293. 19 nov. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits aux fabriques et desservants de diverses communes, et d'une fondation faite chez un séminaire, Bull, supp., n. 11782. 20 déc. — Ord. qui admettent les sieurs Rossiter et Casper à jouir des droits de citoyens français, Bull, supp., n. 12295 et 12290. 13 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Filippini, Viale, Monnet et Roche, Bull, supp., n. 11820 et 12297 à 12300. 10 janv. — Ord. qui reçoit et interdit la publication de décret donné par le pape Grégoire XVI, le 2 avril 1837, sur la circonscription des diocèses du Mans et de Séez, Bull, n. 7365. 18 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Leplong, Velmont, Hubbard, Pierrard (Lucien), Lambert, Raison, Poncin, Raslain et Aublin, Bull, supp., n. 12300 à 12306, 12552 et 12553. 22 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Renaît, Cursatnig, Picot, Bure, Bull, supp., n. 12307 à 12309 et 12530. Ord. qui érige une église en succursale, Bull, supp., n. 11935. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à diverses fabriques et communautés, au desservant d'une commune et
Bull, supp., n. 12295 et 12290. 13 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Filippini, Viale, Monnet et Roche, Bull, supp., n. 11820 et 12297 à 12300. 10 janv. — Ord. qui reçoit et interdit la publication de décret donné par le pape Grégoire XVI, le 2 avril 1837, sur la circonscription des diocèses du Mans et de Séez, Bull, n. 7365. 18 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Leplong, Velmont, Hubbard, Pierrard (Lucien), Lambert, Raison, Poncin, Raslain et Aublin, Bull, supp., n. 12300 à 12306, 12552 et 12553. 22 déc. — Ord. qui accordent des lettres de naturalité aux sieurs Renaît, Cursatnig, Picot, Bure, Bull, supp., n. 12307 à 12309 et 12530. Ord. qui érige une église en succursale, Bull, supp., n. 11935. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à diverses fabriques et communautés, au desservant d'une commune et au séminaire de Luçon, Bull, supp., n. 11936. 23 déc. — Ord. qui autorise le rétablissement à Charron (Charente-Inférieure) de trois sœurs de la congrégation des Filles-de-la-Grosne, Bull., n. 7345. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, bureaux de bienfaisance, desservants et séminaires de diverses communes, Bull, supp., n. 11957. 24 déc. — Ord. qui approuve définitivement la communauté des Ursulines-de-Jésus à Bourbon-Vendée, Bull., n. 7346. Ord. qui érigent en annexe l'église d'Abonne (Aveyron), et transfèrent dans plusieurs communes le titre de succursales attribué à d'autres, Bull, supp., n. 11959 et 11960. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à diverses communes et au séminaire de Versailles, Bull, supp., n. 11958. 25 déc. — Ord. portant règlement sur le service du sel et aux revues, p. 30. 27 déc. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull, supp., n. 11783 et 11784. 30 déc. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes, Bull, supp., n. 11828, 11885, et 11835. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres et hospices de diverses communes, Bull,
communes, Bull, supp., n. 11957. 24 déc. — Ord. qui approuve définitivement la communauté des Ursulines-de-Jésus à Bourbon-Vendée, Bull., n. 7346. Ord. qui érigent en annexe l'église d'Abonne (Aveyron), et transfèrent dans plusieurs communes le titre de succursales attribué à d'autres, Bull, supp., n. 11959 et 11960. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à diverses communes et au séminaire de Versailles, Bull, supp., n. 11958. 25 déc. — Ord. portant règlement sur le service du sel et aux revues, p. 30. 27 déc. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres, hospices, bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull, supp., n. 11783 et 11784. 30 déc. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faits à diverses communes, Bull, supp., n. 11828, 11885, et 11835. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux pauvres et hospices de diverses communes, Bull, supp., n. 11835. 31 déc. — Ord. qui autorise l'établissement à Chavignol (Mayenne) de deux sœurs de la congrégation de la Charité, Bull., n. 7347. Ord. qui modifie celle du 10 novembre 1830, approuvive de la fondation de 52 messes faite dans l'église de Vire (Sarthe), Bull, supp., n. 11903. Ord. qui érige en chapelle de secours, Bull, supp., n. 12005. Ord. qui rapporte celle du 1er juillet 1836 qui autorisait une commune à accepter une donation, Bull, supp., n. 11867. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull, supp., n. 11808 et 11869. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, séminaires, communautés, desservants, maires et curés de plusieurs communes, Bull, supp., n. 11961 et 11902. 1838. 2 janv. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à plusieurs fabriques et à un séminaire, Bull, suppl., n. 12001. 5 janv. — Ord. qui autorisent l'acceptation de dons, donations faites à diverses fabriques et à la congrégation de Saint-Thomas, à Paris, Bull, supp., n. 12062. Ord. qui accordent des pensions à 253 militaires, à 132 veuves, à 23 officiers, à 8 personnes de la
Ord. qui érige en chapelle de secours, Bull, supp., n. 12005. Ord. qui rapporte celle du 1er juillet 1836 qui autorisait une commune à accepter une donation, Bull, supp., n. 11867. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et offres faits aux hospices, pauvres, bureaux de bienfaisance de diverses communes, Bull, supp., n. 11808 et 11869. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, offres et donations faits aux fabriques, séminaires, communautés, desservants, maires et curés de plusieurs communes, Bull, supp., n. 11961 et 11902. 1838. 2 janv. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits à plusieurs fabriques et à un séminaire, Bull, suppl., n. 12001. 5 janv. — Ord. qui autorisent l'acceptation de dons, donations faites à diverses fabriques et à la congrégation de Saint-Thomas, à Paris, Bull, supp., n. 12062. Ord. qui accordent des pensions à 253 militaires, à 132 veuves, à 23 officiers, à 8 personnes de la marine et à 10 personnes du même département, Bull, supp., n. 11770 à 11778, 11785 à 11789, 11881 et 11882. 7 janv. — Ord. concernant la contribution spéciale à percevoir, en 1838, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce, p. 1. Ord. pour la construction de la route départementale n. 50 de Tarare à Thizy (Aloigné), pour la fortification des côtes de l'Ile-de-Bain (Vosges), route royale n. 60, de Bar-le-Duc à Baillivy, et qui s'étendait parmi les routes départementales des Ardennes des routes de Retel au Tremblay, sous le n. 5; des Crêches-de-Poix à la route royale n. 66, sous le n. 6; de Flèze à Boullecourt, sous le n. 7, Bull, n. 7,290 et 7.297. Ord. qui autorisent les sieurs Bremond, Baliandre, Jourdhin, Alsps, Alfred-Michel, Byolle, Jourdhin, Chéguillaume, Lecomte, Laloi, Payerne, Dufores, Girard, Villon, Perrin et Vuillaumin, Hurpin, Gautier, Fauveau-Desliards, à conserver, construire, mettre en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n. 11887 et 11895. Ord. qui autorise les propriétaires de la plage entre le cap de la Hève et la jetée nord du port du Havre à former une association sous le nom syndicat de la plage de Saint-Adresse, Bull. supp., n. 11888. Ord. du
départementale n. 50 de Tarare à Thizy (Aloigné), pour la fortification des côtes de l'Ile-de-Bain (Vosges), route royale n. 60, de Bar-le-Duc à Baillivy, et qui s'étendait parmi les routes départementales des Ardennes des routes de Retel au Tremblay, sous le n. 5; des Crêches-de-Poix à la route royale n. 66, sous le n. 6; de Flèze à Boullecourt, sous le n. 7, Bull, n. 7,290 et 7.297. Ord. qui autorisent les sieurs Bremond, Baliandre, Jourdhin, Alsps, Alfred-Michel, Byolle, Jourdhin, Chéguillaume, Lecomte, Laloi, Payerne, Dufores, Girard, Villon, Perrin et Vuillaumin, Hurpin, Gautier, Fauveau-Desliards, à conserver, construire, mettre en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n. 11887 et 11895. Ord. qui autorise les propriétaires de la plage entre le cap de la Hève et la jetée nord du port du Havre à former une association sous le nom syndicat de la plage de Saint-Adresse, Bull. supp., n. 11888. Ord. du roi qui approuvent les procès-verbaux du délimitation de divers bois, qui sont soumis au régime forestier ceux y désignés et qui affranchissent plusieurs autres, Bull, supp., n. 11883 à 11887. 8 févr. — Ord. qui créent un commissariat de police dans chacune des villes de Colloiure (Pyrénées Orientales), de Saint-Gervais (Hérault) et du Souché (Vaucluse), Bull., n. 7205. 9 févr. — Ord. qui convoque les collèges électoraux, Bull., n. 7262. 12 févr. — Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Tarbes, p. II. Ord. relative à la société anonyme de l'exploitation générale des messageries, p. 12. 15 févr. — Ord. qui convoque le onzième collège électoral du Nord, Bull., n. 7207. 16 févr. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme de la navigation de l'Oise, p. 12. 18 févr. — Ord. qui accorde des pensions à 48 militaires; — des secours annuels aux orphelins de militaires; — une pension à un ancien salaire, Bull. supp., n. 11793 à 11795. Ord. qui accorde des pensions à 65 veuves de militaires; — à 100 militaires; — de réforme à 22 officiers, Bull. supp., n. 11832 à 11835. Ord. qui autorise l'inscription de 143 pensions, Bull. supp.,
(Hérault) et du Souché (Vaucluse), Bull., n. 7205. 9 févr. — Ord. qui convoque les collèges électoraux, Bull., n. 7262. 12 févr. — Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Tarbes, p. II. Ord. relative à la société anonyme de l'exploitation générale des messageries, p. 12. 15 févr. — Ord. qui convoque le onzième collège électoral du Nord, Bull., n. 7207. 16 févr. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme de la navigation de l'Oise, p. 12. 18 févr. — Ord. qui accorde des pensions à 48 militaires; — des secours annuels aux orphelins de militaires; — une pension à un ancien salaire, Bull. supp., n. 11793 à 11795. Ord. qui accorde des pensions à 65 veuves de militaires; — à 100 militaires; — de réforme à 22 officiers, Bull. supp., n. 11832 à 11835. Ord. qui autorise l'inscription de 143 pensions, Bull. supp., n. 11790. 20 févr. — Ord. qui fixe, pour l'exercice 1838, le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, p."3. Ord. qui augmente le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1837, p. 3. Ord. qui modifie celle du 6 octobre 1836, revient à l'organisation judiciaire dans le nord de l'Afrique, p. 7, Ord. qui proroge un brevet d'invention s p. 9, Ord. qui autorise la société anonyme, formée à Dunkerque, sous le titre de l'Union de l'industrie nationale d'assurance contre les risques de navigation maritime et intérieure, p. 197. Ord. pour la rectification de la route royale n. 117, de Perpignan à Bayonne, par les pentes de Tourmagne, Bull., n. 7298. Ord. qui autorise les sieurs Dépris, Vergnaud et compagnie, à construire, maintenir et conserver diverses usines, Bull. supp., n. 11928. Ord. qui autorisent les sieurs Belan, Pay, à établir chacun un moulin, Bull, supp., n. 11928. Ord. qui concède à la société Auvergne-Central les mines de plume de Largentière et celle de cuivre pyriteux de la Montagne du Gildonnay (Hautes-Alpes), Bull, supp., n. 11906. Ord. qui autorise le sieur Tezard à mettre en fonction une usine
du 6 octobre 1836, revient à l'organisation judiciaire dans le nord de l'Afrique, p. 7, Ord. qui proroge un brevet d'invention s p. 9, Ord. qui autorise la société anonyme, formée à Dunkerque, sous le titre de l'Union de l'industrie nationale d'assurance contre les risques de navigation maritime et intérieure, p. 197. Ord. pour la rectification de la route royale n. 117, de Perpignan à Bayonne, par les pentes de Tourmagne, Bull., n. 7298. Ord. qui autorise les sieurs Dépris, Vergnaud et compagnie, à construire, maintenir et conserver diverses usines, Bull. supp., n. 11928. Ord. qui autorisent les sieurs Belan, Pay, à établir chacun un moulin, Bull, supp., n. 11928. Ord. qui concède à la société Auvergne-Central les mines de plume de Largentière et celle de cuivre pyriteux de la Montagne du Gildonnay (Hautes-Alpes), Bull, supp., n. 11906. Ord. qui autorise le sieur Tezard à mettre en fonction une usine en activité, Bull, supp., n. 11917. Ord. qui réintègre le sieur Ehramann dans sa qualité de Français, Bull. supp., n. 12324. 17 févr. — Ord. qui convoque 5 collèges électoraux, Bull., n. 7208. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation au sieur Serrano et qui admettent le sien de Navarro à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp., n. 12310 et 12311. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une école secondaire ecclésiastique, Bull. supp., n. 12003. 18 févr. — Ord. relative à l'organisation de la légion de cavalerie de la garde nationale de Paris, p. 5. Ord. relative à la composition du cadre, en officiers, de chaque compagnie de discipline, p. 11. Ord. qui convoque le sixième collège électoral de la Seine, Bull., n. 7263. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'école polytechnique, Bull, supp., n. 11796. 19 févr. — Ord. qui répartit, entre les départements désignés le montant de la contribution supplémentaire pour 1838, sur les bases des communes et des établissements publics, p. 2. Ord. qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'échange à Montpellier, p. 7. Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull.
à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp., n. 12310 et 12311. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à une école secondaire ecclésiastique, Bull. supp., n. 12003. 18 févr. — Ord. relative à l'organisation de la légion de cavalerie de la garde nationale de Paris, p. 5. Ord. relative à la composition du cadre, en officiers, de chaque compagnie de discipline, p. 11. Ord. qui convoque le sixième collège électoral de la Seine, Bull., n. 7263. Ord. qui autorise l'acceptation d'une donation faite à l'école polytechnique, Bull, supp., n. 11796. 19 févr. — Ord. qui répartit, entre les départements désignés le montant de la contribution supplémentaire pour 1838, sur les bases des communes et des établissements publics, p. 2. Ord. qui autorise la banque de France à établir un comptoir d'échange à Montpellier, p. 7. Ord. qui approuve les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull. supp., n. 11848 à 11852. 20 févr. — Ord. qui nomme M. Banté Référendaire des Hautes-Pyrénées, Bull., n. 7272. Ord. qui admet les sieurs Jazdzevski, Zanger, Zendler, Ferrari, Bezzi et Catherine, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11791. Ord. qui accorde une pension à un vainqueur de la Bastille, à 109 militaires et à 39 veuves, Bull, supp., n. 11797, 11830 et 11875. 21 févr. — Ord. qui fixe la tenue des foires de diverses communes, Bull. supp., n. 11991. Ord. qui autorise l'achèvement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne), p. 7. 23 févr. — Ord. qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne), p. 7. * qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de diverses autres, Bull. supp., n. 11870 à 11873. 24 janv. — Ord. qui accorde des pensions à 100 militaires et à 9 officiers, Bull. supp., n. 11877 à 11879 et 11890. 784 TABLES CHRONOLOGIQUES. — DU 28 JANVIER AU 10 FÉVRIER 1858. 28 janv. — Ord. qui fixe à
la Bastille, à 109 militaires et à 39 veuves, Bull, supp., n. 11797, 11830 et 11875. 21 févr. — Ord. qui fixe la tenue des foires de diverses communes, Bull. supp., n. 11991. Ord. qui autorise l'achèvement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne), p. 7. 23 févr. — Ord. qui autorise l'établissement d'une passerelle suspendue sur la Garonne, entre la ville d'Agen et le bourg du Passage (Lot-et-Garonne), p. 7. * qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et aux hospices, pauvres et bureaux de bienfaisance de diverses autres, Bull. supp., n. 11870 à 11873. 24 janv. — Ord. qui accorde des pensions à 100 militaires et à 9 officiers, Bull. supp., n. 11877 à 11879 et 11890. 784 TABLES CHRONOLOGIQUES. — DU 28 JANVIER AU 10 FÉVRIER 1858. 28 janv. — Ord. qui fixe à 120 le nombre des huissiers du tribunal de Morlaix (Finistère), Bull. n. 7299. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu, sur le Rhône, au port de Cordon (Ain), Bull., n. 7292. Ord. qui autorisent les sieurs Lecan, Crispin, Roizot, Faucillon, Blosseville, Perron, à construire et maintenir divers moulins ou usines, Bull. supp., n. 11918. Ord. qui autorise les sieurs Meissner, Raciborskii et Bukojemski, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11792. Ord. qui établissent des foires et fixent l'époque de leur tenue dans diverses communes, Bull. supp., n. 11909 et 11912. 2 janv. — Ord. qui convoque 3 collèges, électoraux, Bull. n. 7277. 30 janv.—Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Marennes, p. 13. 3 janv. — Ord. qui autorise le paiement du sixième et dernier terme de la créance des Éclats, reconnue par le Traité du 8 juillet 1831, p. 9. Ord. qui répartit le produit du centime de non-valeurs attribué au ministre des finances par la loi du 20 juillet 1837, p. 9. Ord. qui rapporte l'article 9 de celle du 8 décembre 1832, concernant les quittances à délivrer par les receveurs de l'enregistrement et des domaines, p. 11. Ord. qui nomme le comte E.