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fait de la difficulté de surveiller les marchandises dans les gares. M. Pallain, conseiller d'État, directeur général des douanes vient d'adresser à ce sujet, à ses administrés, la circulaire suivante Le dégrèvement progressif des échanges internationaux par les lignes ferrées, oblige le service à procéder à ses constatations avec une grande célérité, afin d'éviter l'encombrement des voies et des magasins. Souvent, en effet, l'installation des gares est défectueuse spécialement, les locaux affectés aux opérations de douanes sont, sur nombre de points, topographiquement mal situés sur d'autres, ils sont devenus insuffisants par suite de l'accroissement considérable du trafic, que l'on n'avait pas prévu. Il en résulte de sérieuses difficultés pour la vérification détaillée des marchandises et même pour la surveillance des moyens de transport. Pour fortifier l'action du service et rendre plus efficaces les mesures de contrôle, il devenait nécessaire de rapprocher les énonciations contenues dans les déclarations de douanes, tant des papiers de toute nature qui accompagnent les marchandises (lettres de voiture, factures, feuilles de changement, etc.) que des écritures des gares de chemins de fer relatives aux chargements et aux moyens de transport (carnets, livres, registres, etc.). Dans ce but, l'article 17 de la loi de finances du 28 décembre 1895, dont j'ai notifié le texte par ma circulaire du 30 du même mois, n° 2627, confère aux employés supérieurs et receveurs des douanes le droit d'exiger la communication de ces papiers et documents. La loi ne fait aucune restriction quant à la nature des documents susceptibles d'être consultés. Je crois toutefois utile d'indiquer, en dehors de ceux qu'elle a nommément désignés les livres, registres, etc., qui, en usage dans les gares de chemins de fer, peuvent être plus particulièrement rapprochés des déclarations aux fins des résultats en vue desquels les recherches sont faites. Ce sont 1° Les livres des expéditions, de grande et de petite vitesse, où sont enregistrés le transport d'articles de messageries et de marchandises au fur et à mesure de leur acceptation et qui contiennent, entre autres indications, le nom et l'adresse de l'expéditeur, le nom et l'adresse des destinataires, le nombre, le poids et
décembre 1895, dont j'ai notifié le texte par ma circulaire du 30 du même mois, n° 2627, confère aux employés supérieurs et receveurs des douanes le droit d'exiger la communication de ces papiers et documents. La loi ne fait aucune restriction quant à la nature des documents susceptibles d'être consultés. Je crois toutefois utile d'indiquer, en dehors de ceux qu'elle a nommément désignés les livres, registres, etc., qui, en usage dans les gares de chemins de fer, peuvent être plus particulièrement rapprochés des déclarations aux fins des résultats en vue desquels les recherches sont faites. Ce sont 1° Les livres des expéditions, de grande et de petite vitesse, où sont enregistrés le transport d'articles de messageries et de marchandises au fur et à mesure de leur acceptation et qui contiennent, entre autres indications, le nom et l'adresse de l'expéditeur, le nom et l'adresse des destinataires, le nombre, le poids et la nature des colis 2° Les livres des arrivages, de grande et de petite vitesse, où sont inscrits, par date d'expédition les articles de messageries et les marchandises arrivés à destination ils comportent les mêmes indications que les précédentes. En outre, dans certaines gares, deux exemplaires de chacun des modèles (grande et petite vitesse) sont ouverts simultanément et sont affectés, l'un à l'inscription des feuilles d'expédition appartenant par leur date au mois courant, l'autre à l'inscription des feuilles d'expéditions des mois antérieurs 3° Le registre de sortie, où figurent les marchandises au moment de leur livraison 4° Le livre d'entrée en gare, tenu pour les expéditions qui sont accompagnées d'une lettre de voiture remise par l'expéditeur; 5° Les talons de récépissés, établis pour les expéditions non accompagnées de lettres de voiture 6° Les déclarations ou feuilles d'expédition souscrites par l'expédition 7° Le registre dit des souffrances, sur lequel sont relevées les marchandises qui, pour un motif quelconque, n'ont pas été distribuées dans les délais réglementaires et qui restent en dépôt dans les gares. Il existe, en outre, dans certaines gares, un registre de douanes pour les articles importés; un registre de douanes pour les articles exportés un registre de douanes
(grande et petite vitesse) sont ouverts simultanément et sont affectés, l'un à l'inscription des feuilles d'expédition appartenant par leur date au mois courant, l'autre à l'inscription des feuilles d'expéditions des mois antérieurs 3° Le registre de sortie, où figurent les marchandises au moment de leur livraison 4° Le livre d'entrée en gare, tenu pour les expéditions qui sont accompagnées d'une lettre de voiture remise par l'expéditeur; 5° Les talons de récépissés, établis pour les expéditions non accompagnées de lettres de voiture 6° Les déclarations ou feuilles d'expédition souscrites par l'expédition 7° Le registre dit des souffrances, sur lequel sont relevées les marchandises qui, pour un motif quelconque, n'ont pas été distribuées dans les délais réglementaires et qui restent en dépôt dans les gares. Il existe, en outre, dans certaines gares, un registre de douanes pour les articles importés; un registre de douanes pour les articles exportés un registre de douanes spécial pour l'importation des charbons et des cokes. Aux termes de la loi, les chefs et receveurs des douanes peuvent exercer leurs investigations dans les écritures de toutes les gares des différents réseaux. Ils ont ainsi la faculté de pratiquer des recherches dans celles de l'intéressé, notamment en cas de poursuites à vue; mais si leurs vérifications ont pour objet une marchandise en cours de voyage, c'est-à-dire arrivée dans une gare située entre celle de départ et celle de destination, il sera, dans la plupart des cas, inutile d'exiger la communication d'autres pièces que celles qui accompagnent la marchandise. ÉCOLE PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DU PAPIER ET DES INDUSTRIES QUI LE TRANSFORMENT Reconnue comme Établissement d'utilité publique (Décret du 31 décembre 1894) CONCOURS DE TRAVAUX MANUELS ET D'ENCOURAGEMENT (Année 1896) La Commission administrative de l'École professionnelle organise chaque année des concours de travaux manuels et d'encouragement entre les apprentis papetiers, cartonniers, graveurs et écrivains lithographes et jeunes employés des deux sexes, appartenant au commerce et à l'industrie du papier, afin d'exciter leur émulation, de développer leur habileté manuelle et d'encourager, par des récompenses, l'amour de l'étude, du travail et la bonne conduite. Ces concours prennent chaque année une plus
poursuites à vue; mais si leurs vérifications ont pour objet une marchandise en cours de voyage, c'est-à-dire arrivée dans une gare située entre celle de départ et celle de destination, il sera, dans la plupart des cas, inutile d'exiger la communication d'autres pièces que celles qui accompagnent la marchandise. ÉCOLE PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DU PAPIER ET DES INDUSTRIES QUI LE TRANSFORMENT Reconnue comme Établissement d'utilité publique (Décret du 31 décembre 1894) CONCOURS DE TRAVAUX MANUELS ET D'ENCOURAGEMENT (Année 1896) La Commission administrative de l'École professionnelle organise chaque année des concours de travaux manuels et d'encouragement entre les apprentis papetiers, cartonniers, graveurs et écrivains lithographes et jeunes employés des deux sexes, appartenant au commerce et à l'industrie du papier, afin d'exciter leur émulation, de développer leur habileté manuelle et d'encourager, par des récompenses, l'amour de l'étude, du travail et la bonne conduite. Ces concours prennent chaque année une plus grande importance et donnent des résultats excellents. Ci-dessous le programme et les conditions générales et spéciales à chaque concours. PROGRAMME ET CONDITIONS GÉNÉRALES Les concours sont ouverts entre tous les apprentis et jeunes employés des deux sexes des industries participant les différents Comités du groupe syndical du papier, savoir 1° Comité. Papiers et cartons (fabricants et marchands). 2e – Papetiers et fabricants de registres, imprimeurs, graveurs. 3e – Papiers de tenture (fabricants et marchands). 4e – Papiers de fantaisie (fabricants et marchands). 5e – Fabricants de cartonnages. 6e – Matières des arts, de la peinture et du dessin; fournitures de bureau, matériel de la papeterie, doreurs; éginisseurs, etc. Pour pouvoir concourir, il faut être Français, âgé de treize ans au moins et présenté par le patron avec le consentement des parents ou de la personne qui en tient lieu. La présentation a lieu par acte, sur un bulletin indiquant les enseignements suivis. On peut se procurer des bulletins de présentation chez tous les membres de la Commission administrative de l’École et à la Bourse de L'Émery (Hôtel des Chambres syndicales). PRIX D’ENCOURAGEMENT Des récompenses sont accordées pour encourager l’amour de l’étude et du travail, l’assiduité, la bonne conduite à l’École
Comité. Papiers et cartons (fabricants et marchands). 2e – Papetiers et fabricants de registres, imprimeurs, graveurs. 3e – Papiers de tenture (fabricants et marchands). 4e – Papiers de fantaisie (fabricants et marchands). 5e – Fabricants de cartonnages. 6e – Matières des arts, de la peinture et du dessin; fournitures de bureau, matériel de la papeterie, doreurs; éginisseurs, etc. Pour pouvoir concourir, il faut être Français, âgé de treize ans au moins et présenté par le patron avec le consentement des parents ou de la personne qui en tient lieu. La présentation a lieu par acte, sur un bulletin indiquant les enseignements suivis. On peut se procurer des bulletins de présentation chez tous les membres de la Commission administrative de l’École et à la Bourse de L'Émery (Hôtel des Chambres syndicales). PRIX D’ENCOURAGEMENT Des récompenses sont accordées pour encourager l’amour de l’étude et du travail, l’assiduité, la bonne conduite à l’École professionnelle, à l’atelier, au magasin et dans la famille, chez les apprentis et jeunes employés des deux sexes de 1e, 2e et 3e années. Ces récompenses sont décernées aux plus méritants, après enquête, et 1° sur le rapport écrit des patrons des jeunes candidats, constatant leur assiduité, leur zèle, leur application au travail, leur bonne conduite, et mentionnant les actes remarquables qui les recommandent plus particulièrement 2° d’après les notes des professeurs. CONCOURS DE TRAVAUX MANUELS Sont admis à concourir Tous les apprentis papetiers, cartonniers, caoutchouciers, graveurs et écrivains lithographes de 2e, 3e et 4e années. Ils sont classés par profession et par année d’apprentissage. Le concours se divise en deux parties et se fait sous la surveillance des délégués de la Commission. La Commission détermine chaque année le genre de travail imposé aux concurrents et les conditions d’exécution. Les apprentis cartonniers sont laissés libres dans le choix des sujets de leurs travaux. Tous les travaux ne doivent porter aucun signe distinct sous peine d’exclusion. Lorsqu’ils sont terminés, ils sont remis entre les mains des délégués de la Commission qui leur donnent une contramarkette tenue secrète et correspondant au nom des auteurs, qui reste ignoré du Jury et des membres
application au travail, leur bonne conduite, et mentionnant les actes remarquables qui les recommandent plus particulièrement 2° d’après les notes des professeurs. CONCOURS DE TRAVAUX MANUELS Sont admis à concourir Tous les apprentis papetiers, cartonniers, caoutchouciers, graveurs et écrivains lithographes de 2e, 3e et 4e années. Ils sont classés par profession et par année d’apprentissage. Le concours se divise en deux parties et se fait sous la surveillance des délégués de la Commission. La Commission détermine chaque année le genre de travail imposé aux concurrents et les conditions d’exécution. Les apprentis cartonniers sont laissés libres dans le choix des sujets de leurs travaux. Tous les travaux ne doivent porter aucun signe distinct sous peine d’exclusion. Lorsqu’ils sont terminés, ils sont remis entre les mains des délégués de la Commission qui leur donnent une contramarkette tenue secrète et correspondant au nom des auteurs, qui reste ignoré du Jury et des membres de la Commission chargés d’attribuer les récompenses. JURYS Des Jurys sont nommés pour chacune des professions désignées. Le Jury d’examen des travaux des apprentis papetiers et papetières est composé de six jurés patrons et de six jurés ouvriers nommés par la Commission administrative de l’École. Le Jury d’examen des travaux des apprentis cartonniers et cartonnières est composé de six jurés nommés par la Commission administrative de l’École et choisis dans chaque spécialité. Le Jury d’examen des travaux des apprentis graveurs et écrivains lithographes est composé de six jurés nommés par la Chambre syndicale des graveurs en tous genres. RÉCOMPENSES La distribution des récompenses a lieu au mois de mai prochain. Les apprentis qui prennent part au concours de travaux manuels sont récompensés d’après les points accordés par le Jury. Les élèves qui suivent les cours sont récompensés d’après les devoirs de l’année et d’après les examens et compositions. En outre, des prix sont décernés aux élèves qui se sont montrés les plus assidus. Les récompenses sont graduées d’après le nombre d’années d’apprentissage et sont décernées en séance solennelle. Elles consistent en Livrets de la Caisse des Retraites. Livrets de la Caisse d’Epargne de 10, 15, 20, 25, 30, 40, 50
des apprentis cartonniers et cartonnières est composé de six jurés nommés par la Commission administrative de l’École et choisis dans chaque spécialité. Le Jury d’examen des travaux des apprentis graveurs et écrivains lithographes est composé de six jurés nommés par la Chambre syndicale des graveurs en tous genres. RÉCOMPENSES La distribution des récompenses a lieu au mois de mai prochain. Les apprentis qui prennent part au concours de travaux manuels sont récompensés d’après les points accordés par le Jury. Les élèves qui suivent les cours sont récompensés d’après les devoirs de l’année et d’après les examens et compositions. En outre, des prix sont décernés aux élèves qui se sont montrés les plus assidus. Les récompenses sont graduées d’après le nombre d’années d’apprentissage et sont décernées en séance solennelle. Elles consistent en Livrets de la Caisse des Retraites. Livrets de la Caisse d’Epargne de 10, 15, 20, 25, 30, 40, 50 et 100 francs. Médailles de vermeil, argent et bronze. Autres livres et objets divers. Les travaux des lauréats sont exposés publiquement le jour de la solennité. CONCOURS DE TRAVAUX MANUELS CONDITIONS SPÉCIALES Apprentis papetiers et papetières Première PARTIE Travail manufacturé. APPRENTIS PAPETIERS Les apprentis papetiers seront réunis dans les ateliers de M. Haudocus, 55, rue des Archives, le samedi 1er avril, de 8 à 10 heures du soir, et le dimanche 12, de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec interruption de midi à une heure. APPRENTIES papetières Les apprenties papetières seront réunies dans le local de l’École professionnelle, 10, rue de Lancry, le samedi 1er avril, de 8 heures à 10 heures du soir, et le dimanche 12, de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec interruption de midi à une heure. Les concurrents recevront à leur arrivée la désignation des travaux qu’ils auront à exécuter, ainsi que les matériaux qui leur seront nécessaires. Les apprentis papetiers devront se munir de leurs outils. Deuxième PARTIE Description par écrit des procédés et moyens employés à la confection du travail manufacturé. Ce travail se fera dans le local des cours, 10, rue de Lancry, où
de M. Haudocus, 55, rue des Archives, le samedi 1er avril, de 8 à 10 heures du soir, et le dimanche 12, de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec interruption de midi à une heure. APPRENTIES papetières Les apprenties papetières seront réunies dans le local de l’École professionnelle, 10, rue de Lancry, le samedi 1er avril, de 8 heures à 10 heures du soir, et le dimanche 12, de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec interruption de midi à une heure. Les concurrents recevront à leur arrivée la désignation des travaux qu’ils auront à exécuter, ainsi que les matériaux qui leur seront nécessaires. Les apprentis papetiers devront se munir de leurs outils. Deuxième PARTIE Description par écrit des procédés et moyens employés à la confection du travail manufacturé. Ce travail se fera dans le local des cours, 10, rue de Lancry, où se réuniront tous les apprentis, le lundi 13 avril, de 8 à 10 heures du soir. Apprentis cartonniers et cartonnières DEUXIÈME PARTIE Travail manufacturé. Les apprentis cartonniers et cartonnières seront réunis dans les ateliers de M. G. Piprot, 19, rue Saint-Merry, le dimanche 12 avril, de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec interruption de midi à une heure. Ils seront classés par spécialités et auront à exécuter deux travaux de leur choix dans le même genre. Ils devront se munir de tous les matériaux nécessaires à l’exécution de ces travaux. Deuxième PARTIE Description par écrit des procédés et moyens employés à la confection de ces travaux. Ce travail se fera dans le local des cours, 10, rue de Lancry, où se réuniront tous les apprentis le lundi 13 avril, de 8 à 10 heures du soir. CONCOURS DE DÉSSIN ET DE GRAVURE CONDITIONS SPÉCIALES Apprentis graveurs en taille douce, Gouache, aquarelle et Écrivains lithographes PREMIÈRE PARTIE. Concours de dessin Ce concours aura lieu, 10, rue de Lancry (Hôtel des Chambres syndicales), le samedi 11 avril, de 8 heures à 10 heures du soir, et le dimanche 12 avril, de 8 heures du matin à 5 heures
à 5 heures du soir, avec interruption de midi à une heure. Ils seront classés par spécialités et auront à exécuter deux travaux de leur choix dans le même genre. Ils devront se munir de tous les matériaux nécessaires à l’exécution de ces travaux. Deuxième PARTIE Description par écrit des procédés et moyens employés à la confection de ces travaux. Ce travail se fera dans le local des cours, 10, rue de Lancry, où se réuniront tous les apprentis le lundi 13 avril, de 8 à 10 heures du soir. CONCOURS DE DÉSSIN ET DE GRAVURE CONDITIONS SPÉCIALES Apprentis graveurs en taille douce, Gouache, aquarelle et Écrivains lithographes PREMIÈRE PARTIE. Concours de dessin Ce concours aura lieu, 10, rue de Lancry (Hôtel des Chambres syndicales), le samedi 11 avril, de 8 heures à 10 heures du soir, et le dimanche 12 avril, de 8 heures du matin à 5 heures du soir, avec interruption de midi à une heure. DEUXIÈME PARTIE. Concours de gravure Ce concours se compose d’un travail d’exécution de gravure ou de plume. Il sera exécuté à partir du lundi 13 avril et devra être remis le jeudi 16 avril, chez M. Bellavoine, 6, passage Saint-Avoye, chargé de faire les épreuves. Afin d'assurer la plus grande impartialité, les apprentis, du consentement de leurs patrons, changeront d'atelier pendant le temps nécessaire à l'exécution de ce travail. Les apprentis admis aux concours de dessin et de gravure peuvent présenter à la Commission les études qu'ils auront exécutées pendant le cours de l'année. Ces travaux devront être remis entre les mains des délégués de la Commission, le dimanche 12 avril. N. B. Tous les travaux ne doivent porter aucun signe distinctif sous peine d'exclusion. Pour plus amples renseignements, s'adresser à M. le Directeur de l'École professionnelle de la Chambre syndicale du papier, 10, rue de Lancry (Hôtel des Chambres syndicales). L'IMPOT SUR LE REVENU M. G. Putois, président de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, a adressé à M. Cochery la lettre suivante « Paris, le 17 mars 1896. « Monsieur Cochery, député, président de
de faire les épreuves. Afin d'assurer la plus grande impartialité, les apprentis, du consentement de leurs patrons, changeront d'atelier pendant le temps nécessaire à l'exécution de ce travail. Les apprentis admis aux concours de dessin et de gravure peuvent présenter à la Commission les études qu'ils auront exécutées pendant le cours de l'année. Ces travaux devront être remis entre les mains des délégués de la Commission, le dimanche 12 avril. N. B. Tous les travaux ne doivent porter aucun signe distinctif sous peine d'exclusion. Pour plus amples renseignements, s'adresser à M. le Directeur de l'École professionnelle de la Chambre syndicale du papier, 10, rue de Lancry (Hôtel des Chambres syndicales). L'IMPOT SUR LE REVENU M. G. Putois, président de la Chambre syndicale du papier et des industries qui le transforment, a adressé à M. Cochery la lettre suivante « Paris, le 17 mars 1896. « Monsieur Cochery, député, président de la Commission du budget. « La Commission du budget de la Chambre des députés, sur la proposition de M. Andrieu Lebon, a bien voulu demander l'avis des Chambres de commerce, des syndicats industriels et des sociétés d'agriculture, sur les projets d'impôt sur le revenu présentés par M. le Ministre des finances. « Notre Chambre syndicale, qui est le plus important groupement des industries du papier, ne pouvait rester indifférente et, dans sa séance du 6 mars 1896, a pris la délibération suivante « Considérant que le caractère primordial de ce projet est d'être un impôt général qui doit frapper la situation financière et globale de tous les contribuables. « Que son second caractère est de laisser indemne toute une classe de citoyens et de rendre l'impôt progressif pour les autres. En outre que cet impôt a pour base la déclaration des bénéfices et le contrôle de cette déclaration. « Qu'il doit remplacer les deux contributions personnelles mobilières et des portes et fenêtres. « Que cet impôt méconnaît les principes qui sont la base de la déclaration des droits de l'homme, monument imprescriptible et immuable édifié par les grands citoyens qui ont fait la Révolution de 1789, révolution qui a supprimé
finances. « Notre Chambre syndicale, qui est le plus important groupement des industries du papier, ne pouvait rester indifférente et, dans sa séance du 6 mars 1896, a pris la délibération suivante « Considérant que le caractère primordial de ce projet est d'être un impôt général qui doit frapper la situation financière et globale de tous les contribuables. « Que son second caractère est de laisser indemne toute une classe de citoyens et de rendre l'impôt progressif pour les autres. En outre que cet impôt a pour base la déclaration des bénéfices et le contrôle de cette déclaration. « Qu'il doit remplacer les deux contributions personnelles mobilières et des portes et fenêtres. « Que cet impôt méconnaît les principes qui sont la base de la déclaration des droits de l'homme, monument imprescriptible et immuable édifié par les grands citoyens qui ont fait la Révolution de 1789, révolution qui a supprimé les privilèges et établi l'égalité de tous devant la loi; principes fondamentaux des sociétés modernes. « 1° Que l'impôt ne doit pas frapper l'homme mais être prélevé sur la chose. « 2° Que l'impôt doit être proportionnel et non progressif. « 3° Que l'impôt ne doit entraver ni la liberté du travail ni la circulation « Nous protestons donc contre un projet de loi qui, en exemptant certains citoyens, rétablit des classes dans la société et des privilégiés à rebours. « Contre un projet qui frappe inégalement les contribuables divisés en classes et crée ainsi une catégorie sinon de suspects, tout au moins, d'individus désignés à la convoitise et à la haine. « Enfin la déclaration et le contrôle inquisitorial qu'impose ce projet est une entrave manifeste à la libre établissement des bilans commerciaux et elle déplacera d'autre part l'emploi du capital acquis. « Le conseil de notre Chambre syndicale, à l'unanimité, adresse à MM. les membres de la Commission du budget de la Chambre des députés une énergique protestation contre les bases du système d'impôt présenté à son examen par M. Doumer, ministre des finances. « Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le