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transport de leur famille, sous réserve, le cas échéant, d’avoir obtenu des autorités locales, l’autorisation de se faire suivre de leurs femmes et enfants lorsque ceux-ci sont originaires de l’une des colonies du Groupe. Au point de vue du transport gratuit, la famille peut être composée d’une femme et des enfants reconnus âgés de moins de 15 ans. Le nom, l’âge et le sexe de ces enfants doivent être mentionnés sur les pièces matriculaires, pour ouvrir le droit au transport gratuit. Art. 5. — La famille est classée à la même catégorie que son chef, mais son déplacement n’ouvre pas le droit à un transport supplémentaire gratuit de bagages. Dans le cas où elle voyage sans son chef, elle n’a droit qu’à la franchise accordée par les diverses compagnies de navigation et de transport. Lorsque des militaires indigènes reçoivent une destination telle qu’ils ne peuvent, sans inconvénients, emmener leur famille avec eux, celle-ci a droit au rapatriement par anticipation, sous la réserve que son chef ne pourra plus prétendre au transport gratuit de la famille jusqu’à sa libération. Art. 6. — Les poids des bagages des tirailleurs transportés au compte de l’Etat, à défaut de franchise accordée par les compagnies de transport, sont déterminés, aussi bien pour les déplacements définitifs que pour les déplacements temporaires, par le tableau ci-dessous : DÉPLACEMENT TEMPORAIRE DÉPLACEMENT DÉFINITIF GRADES de moins de 1 mois de 1 mois à 3 mois de plus de 3 mois ADJUDANTS INDIGÈNES kilogr. 20 kilogr. 30 kilogr. 40 kilogr. 50 Autres sous-officiers indigènes, caporaux et soldats indigènes. 10 15 20 Le transport des bagages est indépendant du transport des vivres qui seraient délivrés en nature pour l’alimentation des indigènes, transport qui doit également être effectué à la charge de l’Etat. La détermination du nombre de porteurs ou d’animaux correspondant à la quotité des bagages fixée au tableau ci-dessus, ainsi que celle afférente au transport des vivres sont faites, dans les places où existe une sous-intendance militaire, par le fonctionnaire de l’Intendance, chargé de ce service, dans les autres places, par son suppléant légal. Le transport en nature des bagages
de transport, sont déterminés, aussi bien pour les déplacements définitifs que pour les déplacements temporaires, par le tableau ci-dessous : DÉPLACEMENT TEMPORAIRE DÉPLACEMENT DÉFINITIF GRADES de moins de 1 mois de 1 mois à 3 mois de plus de 3 mois ADJUDANTS INDIGÈNES kilogr. 20 kilogr. 30 kilogr. 40 kilogr. 50 Autres sous-officiers indigènes, caporaux et soldats indigènes. 10 15 20 Le transport des bagages est indépendant du transport des vivres qui seraient délivrés en nature pour l’alimentation des indigènes, transport qui doit également être effectué à la charge de l’Etat. La détermination du nombre de porteurs ou d’animaux correspondant à la quotité des bagages fixée au tableau ci-dessus, ainsi que celle afférente au transport des vivres sont faites, dans les places où existe une sous-intendance militaire, par le fonctionnaire de l’Intendance, chargé de ce service, dans les autres places, par son suppléant légal. Le transport en nature des bagages ne peut être remplacé par l’allocation d’une indemnité représentative et quand le transport ne peut être assuré d’une manière complète, le militaire intéressé n’a droit à aucun dédommagement. Art. 7. — Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de son arrivée dans chacun des postes de la Colonie. Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, insertié et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 28 février 1911. Charles Rognon. * Arrêté fixant la surtaxe de transport des colis postaux de ou pour le Moyen-Congo et l’Oubangui-Chari-Tchad. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu l’arrêté du 9 avril 1910, fixant le tarif de la surtaxe de transport applicable aux colis postaux transitant par la voie de Brazzaville-Matadi; Vu l’abaissement des prix de transport de certains articles appliqué par la Compagnie du Chemin de Fer de Matadi au Stanley Pool le 1er juillet 1910 et la convention passée avec la Compagnie « Citas » le 1er mars 1910, Arrête : * Art. 1er. — A compter
Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, insertié et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 28 février 1911. Charles Rognon. * Arrêté fixant la surtaxe de transport des colis postaux de ou pour le Moyen-Congo et l’Oubangui-Chari-Tchad. Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu l’arrêté du 9 avril 1910, fixant le tarif de la surtaxe de transport applicable aux colis postaux transitant par la voie de Brazzaville-Matadi; Vu l’abaissement des prix de transport de certains articles appliqué par la Compagnie du Chemin de Fer de Matadi au Stanley Pool le 1er juillet 1910 et la convention passée avec la Compagnie « Citas » le 1er mars 1910, Arrête : * Art. 1er. — A compter du 1er mars 1911, le tarif de la surtaxe locale représentant les frais de transport des colis postaux entre Brazzaville et les courriers maritimes à Matadi sera fixé ainsi qu’il suit : De Brazzaville pour l’Europe et le Gabon, et par kilogramme brut, toute fraction de kilogramme étant taxée pour un kilogramme; Colis contenant de l’ivoire, le kilogr 1 fr. 35 Colis contenant du caoutchouc ou des rhizomes à caoutchouc, le kilogr 0 fr. 65 Colis contenant d’autres objets, le kilogr.. 0 fr. 15 Colis postaux de l’extérieur à destination de Brazzaville ou transitant par ce port : Par kilogramme de poids brut, toute fraction de kilogramme étant taxée pour un kilogramme : Colis contenant des alcools ou liqueurs, des vins à plus de 15°, des tissus en pièces ou pagnes, des monnaies ou objets en métaux précieux et des objets en cuivre ou laiton pouvant servir de monnaie d’échange, le kilogr... 1 fr. 30 Colis contenant du riz, du poisson sec ou salé, des viandes salées, de la chikwangu, des matériaux de construction, du verre à vitres, des engrais chimiques et des outils ou appareils agricoles, le kilogr.. 0 fr. 25 Colis contenant des objets autres que ceux repris
un kilogramme; Colis contenant de l’ivoire, le kilogr 1 fr. 35 Colis contenant du caoutchouc ou des rhizomes à caoutchouc, le kilogr 0 fr. 65 Colis contenant d’autres objets, le kilogr.. 0 fr. 15 Colis postaux de l’extérieur à destination de Brazzaville ou transitant par ce port : Par kilogramme de poids brut, toute fraction de kilogramme étant taxée pour un kilogramme : Colis contenant des alcools ou liqueurs, des vins à plus de 15°, des tissus en pièces ou pagnes, des monnaies ou objets en métaux précieux et des objets en cuivre ou laiton pouvant servir de monnaie d’échange, le kilogr... 1 fr. 30 Colis contenant du riz, du poisson sec ou salé, des viandes salées, de la chikwangu, des matériaux de construction, du verre à vitres, des engrais chimiques et des outils ou appareils agricoles, le kilogr.. 0 fr. 25 Colis contenant des objets autres que ceux repris aux deux catégories ci-dessus, le kilogr 0 fr. 35 Art. 2. — Les surtaxes ci-dessus fixées continueront à être acquittées : 1° Par les expéditeurs pour les colis postaux à destination de l’Europe et du Gabon; 2° Par les destinataires pour les colis destinés à Brazzaville ou reçus à Brazzaville. Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, insertié et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 1er mars 1911. Charles Rognon. Arrêté fixant le cadre des agents supérieurs des Postes Télégraphes détachés en Afrique Equatoriale Française Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française Vu la circulaire ministérielle en date du 20 juin 1910, Arrête : Art. 1er. Le cadre des agents supérieurs des Pôles et Télégraphes détachés en Afrique Equatoriale Française est fixé de la façon suivante : 1 Inspecteur; 2 Rédacteurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. Art. 4. — Le Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, insertié et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 1er mars 1911. Charles Rognon. Arrêté fixant le cadre des agents supérieurs des Postes Télégraphes détachés en Afrique Equatoriale Française Le Gouverneur général p. i. de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française Vu la circulaire ministérielle en date du 20 juin 1910, Arrête : Art. 1er. Le cadre des agents supérieurs des Pôles et Télégraphes détachés en Afrique Equatoriale Française est fixé de la façon suivante : 1 Inspecteur; 2 Rédacteurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 2 mars 1911. Charles Rognon. 15 Mars 1911. JOURNAL OFFICIEL DE L’AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE 167 Arrêté chargeant M. Dubosc-Taret, de l'expédition des affaires courantes du Gouvernement général à compter du jour du départ de Brazzaville de M. Rognon. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu le départ en France de M. Rognon, gouverneur général p. Arrête : Art. 1. — M. Dubosc-Taret, administrateur en chef des colonies, Lieutenant-Gouverneur p. i. de la colonie du Moyen-Congo, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française en attendant la décision de M. le Ministre des Colonies. Art. 2. — M. Dubosc-Taret est institué, en cette qualité, ordonnateur des dépenses du budget général de l’Afrique Equatoriale Française et du budget annexe sur fonds d’emprunt. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 6 mars 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et
Rognon. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR. Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 20 novembre 1882, sur le régime financier des colonies; Vu le départ en France de M. Rognon, gouverneur général p. Arrête : Art. 1. — M. Dubosc-Taret, administrateur en chef des colonies, Lieutenant-Gouverneur p. i. de la colonie du Moyen-Congo, est chargé de l’expédition des affaires courantes du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française en attendant la décision de M. le Ministre des Colonies. Art. 2. — M. Dubosc-Taret est institué, en cette qualité, ordonnateur des dépenses du budget général de l’Afrique Equatoriale Française et du budget annexe sur fonds d’emprunt. Art. 3. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 6 mars 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 9 mars 1911. Charles Rognon. Arrêté accordant à M. Gabion la concession à titre provisoire d'un terrain domanial de 10.000 hectares sur la rive gauche de la rivière Missanga. Au Nord, par une droite de 17 kilomètres environ partant de ce dernier point et allant rejoindre la limite Est; A l’Est, par une droite de 1 kilomètre 500 environ tracée sur le prolongement de la limite Est de l’ancienne concession de Lamothe, transférée à la Compagnie commerciale de l’Afrique Equatoriale Française; tel au surplus qu’il appert au plan ci-joint. Art. 2. — La concession est faite aux conditions générales de l’arrêté du 14 avril 1900 et notamment moyennant le versement d’une redevance calculée d’après le tarif prévu à l’article 3 dudit arrêté, paragraphe B, (première zone). Cette redevance est payable annuellement et d’avance à la caisse du receveur des Domaines de Libreville. Art. 3. — Sont exclus de la présente concession les emplacements des villages indigènes ainsi que les parcelles cultivées par les indigènes et les terrains dont ils ont, à un titre quelconque, l’usage traditionnel. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,
ce dernier point et allant rejoindre la limite Est; A l’Est, par une droite de 1 kilomètre 500 environ tracée sur le prolongement de la limite Est de l’ancienne concession de Lamothe, transférée à la Compagnie commerciale de l’Afrique Equatoriale Française; tel au surplus qu’il appert au plan ci-joint. Art. 2. — La concession est faite aux conditions générales de l’arrêté du 14 avril 1900 et notamment moyennant le versement d’une redevance calculée d’après le tarif prévu à l’article 3 dudit arrêté, paragraphe B, (première zone). Cette redevance est payable annuellement et d’avance à la caisse du receveur des Domaines de Libreville. Art. 3. — Sont exclus de la présente concession les emplacements des villages indigènes ainsi que les parcelles cultivées par les indigènes et les terrains dont ils ont, à un titre quelconque, l’usage traditionnel. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 9 mars 1911. Pour le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen-Congo, chargé de l’expédition des affaires courantes, Dubosc-Taret. Arrêté chargeant provisoirement M. Weil, juge suppléant de la Justice de paix à compétence étendue de N’Djolé, des fonctions de juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de Libreville. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu les décrets des 6 février et 28 mars 1899, sur le domaine public et sur le régime des terres domaniales; Vu les arrêtés des 14 avril 1900 et 18 février 1905 sur le régime des concessions de 10.000 hectares et au-dessous; Vu la demande, en date du 23 juin 1910, de M. Marius Gabion, tendant à obtenir la concession, à titre provisoire, d’un terrain domanial de 10.000 hectares sis au Gabon, sur la rive gauche de la rivière Missanga; Vu l’avis favorable de M. le Lieutenant-Gouverneur du Gabon; Sous réserve de ratification ultérieure en
des fonctions de juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de Libreville. Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu les décrets des 6 février et 28 mars 1899, sur le domaine public et sur le régime des terres domaniales; Vu les arrêtés des 14 avril 1900 et 18 février 1905 sur le régime des concessions de 10.000 hectares et au-dessous; Vu la demande, en date du 23 juin 1910, de M. Marius Gabion, tendant à obtenir la concession, à titre provisoire, d’un terrain domanial de 10.000 hectares sis au Gabon, sur la rive gauche de la rivière Missanga; Vu l’avis favorable de M. le Lieutenant-Gouverneur du Gabon; Sous réserve de ratification ultérieure en Commission permanente du Conseil de Gouvernement, Arrête : Art. 1. — Est accordée à M. Marius Gabion, domicilié à Paris, 31 bis, rue Molitor, la concession à titre provisoire d’un terrain domanial d’une superficie d’environ 10.000 hectares limité comme suit : Au Sud, par la limite des concessions détenues par la Compagnie commerciale de l’Afrique Equatoriale Française; A l’Ouest, par la rive gauche de la rivière Missanga du point d'intersection de cette limite Nord à un point situé environ à 9 kilomètres au Nord; Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 12 mai 1910, portant réorganisation du service de la Justice en Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 30 décembre 1910, nommant M. Weil juge suppléant de la Justice de paix à compétence étendue de N’Djolé; Vu l’arrivée dans la colonie de M. Weil; Vu les nécessités du service; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire; Arrête : Art. 1. — M. Weil, juge suppléant de la Justice de paix à compétence étendue de N’Djolé, est chargé provisoirement des fonctions de juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de Libreville.
la Compagnie commerciale de l’Afrique Equatoriale Française; A l’Ouest, par la rive gauche de la rivière Missanga du point d'intersection de cette limite Nord à un point situé environ à 9 kilomètres au Nord; Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 12 mai 1910, portant réorganisation du service de la Justice en Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 30 décembre 1910, nommant M. Weil juge suppléant de la Justice de paix à compétence étendue de N’Djolé; Vu l’arrivée dans la colonie de M. Weil; Vu les nécessités du service; Sur la proposition du Procureur général, chef du Service judiciaire; Arrête : Art. 1. — M. Weil, juge suppléant de la Justice de paix à compétence étendue de N’Djolé, est chargé provisoirement des fonctions de juge suppléant près la Justice de paix à compétence étendue de Libreville. Art. 2. — Le Procureur général, Chef du Service judiciaire, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel de l’Afrique Equatoriale Française. Brazzaville, le 9 mars 1911. Pour le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen-Congo, chargé de l'expédition des affaires courantes, Dubosc-Taret. Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 6 du budget général (Exercice 1910). Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Considérant que les crédits ouverts au chapitre 6 du budget général sont insuffisants pour subvenir aux dépenses engagées; Sauf ratification en Conseil de Gouvernement, Arrête : Art. 1. Un crédit supplémentaire de 18.000 francs est ouvert au chapitre 6 du budget général (Exercice 1910). Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’Exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au Trésorier-Payeur, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Brazzaville, le 10 mars 1911. Pour le
du Moyen-Congo, chargé de l'expédition des affaires courantes, Dubosc-Taret. Arrêté portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 6 du budget général (Exercice 1910). Le Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu le décret du 15 janvier 1910, portant création du Gouvernement général de l’Afrique Equatoriale Française; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies; Considérant que les crédits ouverts au chapitre 6 du budget général sont insuffisants pour subvenir aux dépenses engagées; Sauf ratification en Conseil de Gouvernement, Arrête : Art. 1. Un crédit supplémentaire de 18.000 francs est ouvert au chapitre 6 du budget général (Exercice 1910). Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’Exercice en cours. Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié au Trésorier-Payeur, communiqué et enregistré partout où besoin sera. Brazzaville, le 10 mars 1911. Pour le Gouverneur général : Le Lieutenant-Gouverneur p. i. du Moyen-Congo, chargé de l’expédition des affaires courantes, Dubosc-Taret. DÉCISIONS. En date du 4 mars 1911. Le caporal infirmier Poublan est nommé secrétaire de M. l’Inspecteur des services sanitaires civils de Brazzaville, à la date du 16 février 1911, en remplacement du sergent Delen, rapatrié. En date du 9 mars. M. Martin (Albert-Valentin), adjoint de 3e classe des Services civils, embarqué à Bordeaux le 25 février 1911 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Casalonga (Raphaël-Toussaint), est agréé dans le cadre local des Postes et Télégraphes en qualité de commis de 4e classe, à compter du 24 février 1911, veille de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française. Cet agent est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Girard (Louis-Jean), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, embarqué à Bordeaux le 25 février 1911 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Collombet (Ernest-François), licencié en droit, est agréé dans le cadre des Services civils en qualité d’adjoint de 2e classe à compter du 24 février 1911, veille de son embarquement
Delen, rapatrié. En date du 9 mars. M. Martin (Albert-Valentin), adjoint de 3e classe des Services civils, embarqué à Bordeaux le 25 février 1911 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Casalonga (Raphaël-Toussaint), est agréé dans le cadre local des Postes et Télégraphes en qualité de commis de 4e classe, à compter du 24 février 1911, veille de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française. Cet agent est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Girard (Louis-Jean), administrateur adjoint de 3e classe des colonies, embarqué à Bordeaux le 25 février 1911 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Moyen-Congo. M. Collombet (Ernest-François), licencié en droit, est agréé dans le cadre des Services civils en qualité d’adjoint de 2e classe à compter du 24 février 1911, veille de son embarquement à Bordeaux à destination de l’Afrique Equatoriale Française. Cet agent est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. M. Petitjean (Emile), conducteur de 3e classe du corps général des Travaux publics des colonies, embarqué à Bordeaux le 25 février 1911 à destination de l’Afrique Equatoriale Française, est mis à la disposition du Lieutenant-Gouverneur du Gabon. MUTATIONS. En date du 27 février. Le capitaine d’artillerie coloniale hors cadres Péri, chef de la Mission d’études du chemin de fer du Nord, envoyé en mission à Paris à la disposition du Gouverneur général de l’Afrique Equatoriale Française. En date du 1er mars. M. Eudes d'Eudeville (Joseph), commis de 1ère classe des Services civils, en service dans les bureaux du Gouvernement général (Service géographique), est mis, sur demande, à la disposition du Lieutenant-Gouverneur Moyen-Congo. M. Guilbaud (François-Louis), commis de 3e classe des Services civils, en service au Moyen-Congo, est appelé à servir dans les bureaux du Gouvernement général (Service géographique). En date du 4 mars. Le caporal d’infanterie coloniale hors cadres Viry, de la Mission d’études du Chemin de fer du Nord, est détaché provisoirement comme dessinateur au Service géographique de l’Afrique Equatoriale Française, à compter du 6 mars 1911. En date du