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solde et autres dépenses y assimilées, doivent être acquittées des fonds de l'exercice pendant lesquels le droit est constaté; vu l'art. 9 de la loi du 7 juillet 1837, portant que les arriérés d'arrérages dont il s'agit continueront à être imputés sur les crédits de l'exercice restant, mais qu'en fin d'exercice, le transit en sera effectué à un chapitre spécial par un virement de crédit autorisé, chaque année, par une ordonnance royale, qui sera soumise à la sanction des Chambres dans le mois de règlement de l'exercice expiré; vu enfin l'art. 102 de notre ordonnance royale du 31 mai 1838, sur la compilation publique, rappelant les dispositions relatives; sur le rapport de notre ministre de la guerre d'Etat de la guerre, et de l'avis de notre conseil des ministres, etc. Art. 1er, est ouvert au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1837, nouveau chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice: ce chapitre prendra le titre de Rappels de dépenses demeurées sur les revues antérieures à 1837, et passibles de déchéance. Le crédit de ce chapitre sera formé, au compte de virement, de la somme de un million quatre cent mille sept cent quatre-vingt-quatorze francs vingt centimes, monnaie des rappels de solde et autres dépenses assimilées provisoirement acquittées sur les fonds des chapitres 3 bis, 4, 5, 8, 15, 16 du budget de 1837, suivant le tableau annexé à la présente ordonnance, et dans les résultats se partageant entre les exercices ci-après, savoir: exercice 1833, 46 fr. 50 c.; 1834, 2,814 fr. 28 c.; 1835, 9,590 fr. 81 c.; 1836, 1,009,054 fr. 65 c. pour un total, 1,040,294 fr. 20 c. Les crédits ouverts par les lois des 18 décembre 1835, 1er avril et 10 juillet 1837, aux chapitres désignés dans l'article précédent, sont réduits des sommes, dont le détail suit, savoir: chapitre 3 bis, gouvernement d'Afrique, 831 fr. 20 c. — 4, états-majors, 10,929 fr. 42 c. — 5, gendarmerie, 15,416 fr. 83 c. — 8, solde et entretien des troupes, 983,654 fr. 77 c. — 15, nouvelle solde de non
cent quatre-vingt-quatorze francs vingt centimes, monnaie des rappels de solde et autres dépenses assimilées provisoirement acquittées sur les fonds des chapitres 3 bis, 4, 5, 8, 15, 16 du budget de 1837, suivant le tableau annexé à la présente ordonnance, et dans les résultats se partageant entre les exercices ci-après, savoir: exercice 1833, 46 fr. 50 c.; 1834, 2,814 fr. 28 c.; 1835, 9,590 fr. 81 c.; 1836, 1,009,054 fr. 65 c. pour un total, 1,040,294 fr. 20 c. Les crédits ouverts par les lois des 18 décembre 1835, 1er avril et 10 juillet 1837, aux chapitres désignés dans l'article précédent, sont réduits des sommes, dont le détail suit, savoir: chapitre 3 bis, gouvernement d'Afrique, 831 fr. 20 c. — 4, états-majors, 10,929 fr. 42 c. — 5, gendarmerie, 15,416 fr. 83 c. — 8, solde et entretien des troupes, 983,654 fr. 77 c. — 15, nouvelle solde de non activité, 5,775 fr. 23 c. — 16, dépenses temporaires, 25,394 fr. 41 c. — 21, invalides de la guerre, 292 fr. 52 c. — Somme égale, 1,040,294 fr. 20 c. La présente ordonnance sera annexée au projet de loi portant règlement du budget des dépenses de l'exercice 1837. Nos ministres de la guerre et des finances (MM. Bernard et Laplagne) sont chargés, etc. 18 décembre 1838. — Ordonnance du roi portant fixation de divers traitements dans l'ordre judiciaire. IX, Bull. DCXVI, n. 7718. Louis-Philippe, etc., vu la loi du 18 mars 1800 (27 ventôse an 8), portant que le traitement des présidants et procureurs du roi près les tribunaux de première instance se composera de celui de juge avec un supplément de la moitié en sus ; vu les lois des 26 février et 9 juin 1799 (8 ventôse et 21 prairial an 7), qui fixent, en raison de la population, les traitements des juges de paix et de leurs greffiers ; vu notre ordonnance du 26 septembre 1837, qui, en élevant à quinze cents francs le traitement des juges près les tribunaux de la septième classe, a provisoirement fixé à deux mille deux cents francs celui des présidants et
de la guerre et des finances (MM. Bernard et Laplagne) sont chargés, etc. 18 décembre 1838. — Ordonnance du roi portant fixation de divers traitements dans l'ordre judiciaire. IX, Bull. DCXVI, n. 7718. Louis-Philippe, etc., vu la loi du 18 mars 1800 (27 ventôse an 8), portant que le traitement des présidants et procureurs du roi près les tribunaux de première instance se composera de celui de juge avec un supplément de la moitié en sus ; vu les lois des 26 février et 9 juin 1799 (8 ventôse et 21 prairial an 7), qui fixent, en raison de la population, les traitements des juges de paix et de leurs greffiers ; vu notre ordonnance du 26 septembre 1837, qui, en élevant à quinze cents francs le traitement des juges près les tribunaux de la septième classe, a provisoirement fixé à deux mille deux cents francs celui des présidants et procureurs du roi près les mêmes sièges; vu la loi de finances du 14 juillet 1858, portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice 1839; sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, etc. Art. 1. Le traitement des présidants et procureurs du roi près les tribunaux de première instance de la septième classe désignés dans notre ordonnance du 26 septembre 1837, est définitivement fixé à deux mille deux cent cinquante francs. 2. Le traitement des juges de paix dans les villes d'Avignon, Nancy et Toulon, est fixé à mille francs. Celui des greffiers des mêmes justices de paix sera du tiers de cette somme. 3. Ces traitements courront à partir du 1er janvier 1839. 4. Nos ministres de la justice et des cultes, et des finances (MM. Barthe et Laplagne) sont chargés, etc. DÉCRET 24 DÉCEMBRE 1838, Ordonnance du roi Louis-Philippe, etc., vu la loi du 14 août 1822, relative à la construction et à l'achèvement de divers canaux; vu le cahier des charges imposées aux soumissionnaires de l'emprunt effectué pour l'achèvement des canaux de Bretagne et annexé à ladite loi ; vu le tarif du canal d'Aire
présidants et procureurs du roi près les tribunaux de première instance de la septième classe désignés dans notre ordonnance du 26 septembre 1837, est définitivement fixé à deux mille deux cent cinquante francs. 2. Le traitement des juges de paix dans les villes d'Avignon, Nancy et Toulon, est fixé à mille francs. Celui des greffiers des mêmes justices de paix sera du tiers de cette somme. 3. Ces traitements courront à partir du 1er janvier 1839. 4. Nos ministres de la justice et des cultes, et des finances (MM. Barthe et Laplagne) sont chargés, etc. DÉCRET 24 DÉCEMBRE 1838, Ordonnance du roi Louis-Philippe, etc., vu la loi du 14 août 1822, relative à la construction et à l'achèvement de divers canaux; vu le cahier des charges imposées aux soumissionnaires de l'emprunt effectué pour l'achèvement des canaux de Bretagne et annexé à ladite loi ; vu le tarif du canal d'Aire à la Bassée, déclaré applicable aux canaux de Bretagne; considérant que, s'il est juste de faire rentrer l'État progressivement dans les dépenses qu'il a supportées pour la construction de ces canaux, il ne l'est pas moins de tenir compte, pour l'application du tarif, des circonstances qui peuvent le rendre d'abord trop élevé en raison des autres charges que les commencements de la navigation imposent au commerce, surtout lorsque la ligne entière des canaux de Bretagne n'est pas encore complètement terminée ; vu les lettres des 20 et 27 novembre 1838, exprimant le consentement de la compagnie à une réduction provisoire du tarif; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, etc. Art. 1. À partir du 1er janvier prochain, la perception des droits de navigation établis sur les canaux de Bretagne par la loi du 14 août 1822 sera mise en vigueur sur les canaux d'Ile et Rance, du Blavet, et sur la partie du canal de Nantes à Brest comprises entre la Loire et la Vilaine. 2. Ces droits seront provisoirement réduits à moitié du tarif fixé par la loi du 14 août 1822, et ce, jusqu'au 1er avril 1841, époque à laquelle le tarif
trop élevé en raison des autres charges que les commencements de la navigation imposent au commerce, surtout lorsque la ligne entière des canaux de Bretagne n'est pas encore complètement terminée ; vu les lettres des 20 et 27 novembre 1838, exprimant le consentement de la compagnie à une réduction provisoire du tarif; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances, etc. Art. 1. À partir du 1er janvier prochain, la perception des droits de navigation établis sur les canaux de Bretagne par la loi du 14 août 1822 sera mise en vigueur sur les canaux d'Ile et Rance, du Blavet, et sur la partie du canal de Nantes à Brest comprises entre la Loire et la Vilaine. 2. Ces droits seront provisoirement réduits à moitié du tarif fixé par la loi du 14 août 1822, et ce, jusqu'au 1er avril 1841, époque à laquelle le tarif légal sera appliqué ou remplacé, s'il y a lieu, par celui qui aura été réglé d'accord avec la compagnie. 3. En exécution de l'art. 10 du cahier des charges, notre ministre des finances fera établir un compte annuel des recettes et dépenses effectuées pour chaque canal. Pour la formation de ce compte, la direction générale des ponts et chaussées fournira le relevé dûment justifié, des dépenses effectuées par elle. 4. Nos ministres des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. DÉCRET 27 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui crée une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger. Louis-Philippe, etc., vu notre ordonnance du 31 octobre 1838, sur l'organisation de l'administration civile dans l'Algérie; Art. 1. Il est créé une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger. 2. Notre ministre de la guerre (M. Bennigsen) est chargé, etc. DÉCRET 27 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui fixe les déductions à allouer pour déchet sur les boissons. Louis-Philippe, etc., vu l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1837, sur le budget des recettes de 1838, portant: « La déduction accordée par les lois du 24 juin 1824
ce compte, la direction générale des ponts et chaussées fournira le relevé dûment justifié, des dépenses effectuées par elle. 4. Nos ministres des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Martin du Nord et Laplagne) sont chargés, etc. DÉCRET 27 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui crée une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger. Louis-Philippe, etc., vu notre ordonnance du 31 octobre 1838, sur l'organisation de l'administration civile dans l'Algérie; Art. 1. Il est créé une sous-direction de l'intérieur dans la province d'Alger. 2. Notre ministre de la guerre (M. Bennigsen) est chargé, etc. DÉCRET 27 DÉCEMBRE 1838. — Ordonnance du roi qui fixe les déductions à allouer pour déchet sur les boissons. Louis-Philippe, etc., vu l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1837, sur le budget des recettes de 1838, portant: « La déduction accordée par les lois du 24 juin 1824 pour ouillage, coulage, soutirage et affaiblissement de degrés sur les vins et l'alcool, sera fixée suivant les lieux et la nature des boissons, par une ordonnance royale rendue sur forme de règlement d'administration publique, sans toutefois que cette déduction puisse être inférieure à quatre pour cent;» vu la loi du 28 avril 1816; vu l'art. 87 de la loi du 25 mars 1817; vu les articles 11 et 13 de la loi du 24 juin 1824, concernant les déductions à allouer pour déchet sur les vins aux marchands en gros et propriétaires en grandes quantités; vu l'art. 5 d'une autre loi du même jour, relative à la perception des droits sur les eaux-de-vie; vu l'art. 7 d'une troisième loi du même jour, sur l'exercice des briques de liqueurs; les avis des chambres de commerce, ainsi que les délibérations des conseils municipaux des villes et communes sujettes au droit d'entrée, sur la quotité des déchets annuels qu'éprouvent les boissons; vu les observations des préfets sur ces avis et délibérations; les documents recueillis par l'administration des contributions indirectes; vu aussi les réclamations qui se sont élevées contre quelquesunes des dispositions de notre ordonnance. du 21 août 1858, portant règlement des diverses déductions
28 avril 1816; vu l'art. 87 de la loi du 25 mars 1817; vu les articles 11 et 13 de la loi du 24 juin 1824, concernant les déductions à allouer pour déchet sur les vins aux marchands en gros et propriétaires en grandes quantités; vu l'art. 5 d'une autre loi du même jour, relative à la perception des droits sur les eaux-de-vie; vu l'art. 7 d'une troisième loi du même jour, sur l'exercice des briques de liqueurs; les avis des chambres de commerce, ainsi que les délibérations des conseils municipaux des villes et communes sujettes au droit d'entrée, sur la quotité des déchets annuels qu'éprouvent les boissons; vu les observations des préfets sur ces avis et délibérations; les documents recueillis par l'administration des contributions indirectes; vu aussi les réclamations qui se sont élevées contre quelquesunes des dispositions de notre ordonnance. du 21 août 1858, portant règlement des diverses déductions ; voulant donner au commerce toutes les facilités qui peuvent se concilier avec les garanties nécessaires à la perception de l'impôt; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat des finances; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1. Les déductions à allouer annuellement pour ouillage, coulage, soutirage, affaiblissement de degrés, et pour tous autres déchets sur les vins, cidres, poirés, hydromels, alcools et liqueurs, en cercles qu'en bouteilles, seront régies par classe, de départements, par nature des boissons et par classe d'entrepositaires, conformément au tableau n. 1er ci-annexé. A cet effet, les départements seront divisés en trois classes pour les vins et en deux classes pour les alcools et liqueurs, d'après le tableau n. 2 également ci-annexé. Le déchet continuera à être calculé en raison du séjour des boissons en magasin, sans compensation au mois de décembre de chaque année. Les fixations portées au présent article seront appliquées sans préjudice de la faculté précédemment accordée à la régie d'allouer une plus forte déduction pour les vins qui en seraient susceptibles, et notamment pour les vins mousseux. 2. Les nouvelles déductions seront allouées à partir de 1839 : les décomptes de 1858 seront établis conformément aux précédentes règles. 3. Notre ordonnance
et pour tous autres déchets sur les vins, cidres, poirés, hydromels, alcools et liqueurs, en cercles qu'en bouteilles, seront régies par classe, de départements, par nature des boissons et par classe d'entrepositaires, conformément au tableau n. 1er ci-annexé. A cet effet, les départements seront divisés en trois classes pour les vins et en deux classes pour les alcools et liqueurs, d'après le tableau n. 2 également ci-annexé. Le déchet continuera à être calculé en raison du séjour des boissons en magasin, sans compensation au mois de décembre de chaque année. Les fixations portées au présent article seront appliquées sans préjudice de la faculté précédemment accordée à la régie d'allouer une plus forte déduction pour les vins qui en seraient susceptibles, et notamment pour les vins mousseux. 2. Les nouvelles déductions seront allouées à partir de 1839 : les décomptes de 1858 seront établis conformément aux précédentes règles. 3. Notre ordonnance du 21 août 1838 est abrogée. 4. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. N° 1er. Tableau des déductions à allouer annuellement sur les vins, cidres, poirés, hydromels et alcools, tant en cercles qu'en bouteilles, pour ouillage, coulage, soutirage, affaiblissement de degrés et autres déchets. QUOTITÉ POUR % DES DÉDUCTIONS ANNUELLES. CLASSE Vins. Cidres et poirés. Hydromels. des départements Propriétaires Marchands récoltants Marchands en gros qui en gros en gros entrepositaires sent et autres et autres que les entrepositaires. Pour les vins, 1ère classe 0 S 2ème classe 8 7 3ème classe 7 O . . . Pour les alcools et liqueurs, 1ère classe 7 a 7 2ème classe 6 . . . Pour les cidres, poirés et hydromels, Classe unique 10 . . 7 . . 7 N° 2. Tableau des départements divisés par classe pour le calcul des déductions sur les vins, alcools et liqueurs à allouer annuellement. CLASSE CLASSE des départements DÉPARTEMENTS pour le calcul des départements. DÉPARTEMENTS. Alcools Alcools Vins, et... Vins. et liqueurs. liqueurs. Ain. 2 1 Gironde. 1 1 Aisne. 2 1 Lot 1 1 Allier. 2 1 Lozère. 3 1 Alpes (Basses-) 2 1 Maine-et-Loire. 2 1 Alpes (Hautes-) 2 1
DES DÉDUCTIONS ANNUELLES. CLASSE Vins. Cidres et poirés. Hydromels. des départements Propriétaires Marchands récoltants Marchands en gros qui en gros en gros entrepositaires sent et autres et autres que les entrepositaires. Pour les vins, 1ère classe 0 S 2ème classe 8 7 3ème classe 7 O . . . Pour les alcools et liqueurs, 1ère classe 7 a 7 2ème classe 6 . . . Pour les cidres, poirés et hydromels, Classe unique 10 . . 7 . . 7 N° 2. Tableau des départements divisés par classe pour le calcul des déductions sur les vins, alcools et liqueurs à allouer annuellement. CLASSE CLASSE des départements DÉPARTEMENTS pour le calcul des départements. DÉPARTEMENTS. Alcools Alcools Vins, et... Vins. et liqueurs. liqueurs. Ain. 2 1 Gironde. 1 1 Aisne. 2 1 Lot 1 1 Allier. 2 1 Lozère. 3 1 Alpes (Basses-) 2 1 Maine-et-Loire. 2 1 Alpes (Hautes-) 2 1 Manche. 3 2 Ardèche 1 1 Marne. 2 2 Ardennes. 3 2 Marne (Haute-). 2 2 Ariège 1 1 Mayenne 3 2 Aube. 2 2 Meurthe. 2 2 Aude. 1 1 Meuse 2 1 Aveyron 5 1 Morbihan. 3 2 Bouches-du-Rhône. 1 1 Moselle. 2 2 Calvados. 3 2 Nièvre. 2 1 Cantal. 3 1 Nord. 3 2 Cher. 2 1 Pas-de-Calais. 3 1 Corrèze. 3 1 Puy-de-Dôme. 2 1 Côte-d'Or 2 2 Pyrénées (Basses-). 1 1 Côtes-du-Doulas. 3 2 Pyrénées (Hautes-). 1 1 Pyrénées-Orientales. 1 1 Rhône 1 1 Seine.. 1 2 Rhône (Deux-) 2 1 Saône-et-Loire 2 1 Seine-Inférieure. 3 2 Saône-et-Marne 2 2 Seine-et-Oise 2 3 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Loire 2 1 Seine-et-Orne 2 1 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne
2 1 Cantal. 3 1 Nord. 3 2 Cher. 2 1 Pas-de-Calais. 3 1 Corrèze. 3 1 Puy-de-Dôme. 2 1 Côte-d'Or 2 2 Pyrénées (Basses-). 1 1 Côtes-du-Doulas. 3 2 Pyrénées (Hautes-). 1 1 Pyrénées-Orientales. 1 1 Rhône 1 1 Seine.. 1 2 Rhône (Deux-) 2 1 Saône-et-Loire 2 1 Seine-Inférieure. 3 2 Saône-et-Marne 2 2 Seine-et-Oise 2 3 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Loire 2 1 Seine-et-Orne 2 1 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2
Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2 2 Seine-et-Marne 2