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Turquie, et M. Titulesco, ministre des affaires étrangères de Roumanie. M. Flandin a reçu M. Batolof M. Pierre-Etienne Flandin, ministre des affaires étrangères, a reçu, hier après-midi, M. Batolof, ministre de Bulgarie à Paris. CONDAMNATION À MORT D'UN LEGIONNAIRE Casablanca, 6 février. — Le légionnaire Mordvinoff, accusé de l'assassinat du commandant de la légion étrangère, Ramirez de Ribas, à Fès, vient d'être condamné à mort par le tribunal militaire de cette ville, après des débats qui durèrent deux jours. Le fonds national de chômage devant la Chambre M. Edouard Soulier a fait, hier matin, ses débuts de président à la Chambre. Il a dirigé un débat sur la création d'un fonds national de chômage, création demandée par des députés de divers groupes et qui fait l'objet d'un rapport favorable de la commission d'assurance sociale. M. Pierre Colomb présente une demande de question préalable pour permettre de revoir la loi dans son ensemble. Mais il la retire à la demande de M. Frossard, ministre du travail. Et l'on discute. M. Rossé dit qu'il votera, malgré ses imperfections, le projet élaboré par la commission. M. Petrus Faure soutient que le vote d'un fonds national de chômage est indispensable. Il reconnaît la nécessité d'un contrôle sérieux qui, selon lui, permettrait de vaincre l'opposition du ministre des finances. — Je ne suis pas opposé à la création d'un fonds national de chômage, dit alors M. Marcel Régnier. Je suis au contraire partisan d'un principe. Mais le projet soumis à la Chambre me paraît comporter des dépenses excessives. Je suis prêt à collaborer avec le ministre du travail pour mettre sur pied un projet moins onéreux. M. Garchery exprime l'espoir que l'on va aboutir. M. Léon Vincent apporte son adhésion au projet de la commission. Il en est de même de M. Duez, de M. Monjauvis, communiste, qui exprime la crainte que le gouvernement ne mette obstacle à la réalisation du projet soumis à la Chambre. M. Marchandeau indique ensuite que la création d'un fonds national de chômage a reçu l'adhésion de l'unanimité des maires de France et demande au gouvernement de prendre l'initiative d'un
d'un contrôle sérieux qui, selon lui, permettrait de vaincre l'opposition du ministre des finances. — Je ne suis pas opposé à la création d'un fonds national de chômage, dit alors M. Marcel Régnier. Je suis au contraire partisan d'un principe. Mais le projet soumis à la Chambre me paraît comporter des dépenses excessives. Je suis prêt à collaborer avec le ministre du travail pour mettre sur pied un projet moins onéreux. M. Garchery exprime l'espoir que l'on va aboutir. M. Léon Vincent apporte son adhésion au projet de la commission. Il en est de même de M. Duez, de M. Monjauvis, communiste, qui exprime la crainte que le gouvernement ne mette obstacle à la réalisation du projet soumis à la Chambre. M. Marchandeau indique ensuite que la création d'un fonds national de chômage a reçu l'adhésion de l'unanimité des maires de France et demande au gouvernement de prendre l'initiative d'un projet. La discussion est suspendue à 11 h. 55 pour être reprise à 15 h. 30. LA SEANCE DE L'APRES-MIDI A la reprise de la séance, M. Fernand Bouisson, qui préside, annonce qu'il a reçu une lettre par laquelle M. Henry Haye, élu sénateur, déclare se démettre de son mandat de député. La Chambre reprend alors la discussion des propositions tendant à l'institution d'un fonds national de chômage. M. Lebas à la tribune M. Lebas, dans la suite de la discussion générale, expose, les raisons pour lesquelles le groupe socialiste donnera son adhésion au projet. « Avant tout, déclare-t-il, la Chambre doit affirmer sa volonté d'établir un service national de secours aux chômeurs. Quand la commission aura cette indication précise, elle pourra collaborer avec le gouvernement pour l'élaboration d'un projet que la Chambre aura le devoir de voter dans le délai le plus rapproché. Ensuite, le gouvernement devra insister devant le Sénat pour que ce projet soit définitivement adopté avant la fin de cette législature. « A cette condition seulement, le vote de la Chambre ne pourra pas être qualifié de simple vote électoral. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Grisoni expose ensuite que si la création d'un fonds national de
de député. La Chambre reprend alors la discussion des propositions tendant à l'institution d'un fonds national de chômage. M. Lebas à la tribune M. Lebas, dans la suite de la discussion générale, expose, les raisons pour lesquelles le groupe socialiste donnera son adhésion au projet. « Avant tout, déclare-t-il, la Chambre doit affirmer sa volonté d'établir un service national de secours aux chômeurs. Quand la commission aura cette indication précise, elle pourra collaborer avec le gouvernement pour l'élaboration d'un projet que la Chambre aura le devoir de voter dans le délai le plus rapproché. Ensuite, le gouvernement devra insister devant le Sénat pour que ce projet soit définitivement adopté avant la fin de cette législature. « A cette condition seulement, le vote de la Chambre ne pourra pas être qualifié de simple vote électoral. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. Grisoni expose ensuite que si la création d'un fonds national de chômage doit coûter, un milliard à l'Etat; il ne faut pas oublier les lourdes charges qu'à sa place ont dû supporter les communes. Vouloir les maintenir serait une injustice, d'autant plus que ces collectivités sont à bout de ressources. M. Pierre Mortier M. Pierre Mortier aurait souhaité une action plus énergique de la part du ministre du travail pour atténuer la crise du chômage. Les communes sont écrasées par les charges que leur imposent les misères de leurs administrés, qu'elles n'arrivent pas cependant à soulager. D'autre part, jusqu'à présent aucun des grands travaux promis n'a encore été entrepris. Et d'ailleurs, ce sont presque toujours des travaux pénibles qui ne peuvent convenir à nombre de chômeurs. D'autres moyens devraient donc être envisagés. Au lieu de verser des allocations journalières à des chômeurs, on devrait encourager les industriels et les commerçants à reprendre leur personnel, développer nos exportations, et mettre en valeur nos colonies. Sous le bénéfice de ces observations, l'orateur se rallie à la création d'un fonds national de chômage. M. Archer estime qu'il faudrait s'attacher à supprimer les causes du chômage au lieu de vouloir créer une nouvelle institution d'Etat. M. Elbel M. Elbel se déclare partisan de toute solution
énergique de la part du ministre du travail pour atténuer la crise du chômage. Les communes sont écrasées par les charges que leur imposent les misères de leurs administrés, qu'elles n'arrivent pas cependant à soulager. D'autre part, jusqu'à présent aucun des grands travaux promis n'a encore été entrepris. Et d'ailleurs, ce sont presque toujours des travaux pénibles qui ne peuvent convenir à nombre de chômeurs. D'autres moyens devraient donc être envisagés. Au lieu de verser des allocations journalières à des chômeurs, on devrait encourager les industriels et les commerçants à reprendre leur personnel, développer nos exportations, et mettre en valeur nos colonies. Sous le bénéfice de ces observations, l'orateur se rallie à la création d'un fonds national de chômage. M. Archer estime qu'il faudrait s'attacher à supprimer les causes du chômage au lieu de vouloir créer une nouvelle institution d'Etat. M. Elbel M. Elbel se déclare partisan de toute solution de nature à venir en aide aux communes qui sont dans l'impossibilité d'instituer un fonds de chômage, mais estime qu'il faudrait aussi s'efforcer de trouver les moyens de donner du travail aux chômeurs. On ne saurait, certes, vouloir arrêter le progrès, mais cependant la question du développement du machinisme se pose. En terminant, l'orateur rappelle que « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Il demande au ministre du travail de ne pas comprendre le pavé de l'enfer dans le programme des grands travaux. M. Doriot M. Doriot dit qu'il est indispensable qu'un fonds national de chômage fonctionne d'ici quelques mois. Les villes qui sont touchées plus particulièrement par le chômage ne peuvent plus supporter la situation qui leur est faite et beaucoup d'entre elles sont, malgré les efforts de leurs administrateurs, à la veille de la faillite. Depuis cinq ans, à Saint-Denis, l'orateur a « sur les bras », comme maire, de 3.500 à 5.000 chômeurs. Certes, l'Etat a participé à 80 % de la dépense : mais la ville a dû supporter une charge autrement importante, car à celle-ci s'ajoutent toutes les lois d'assistance. Ce sont ces lois qui pèsent lourdement sur son budget : Saint-Denis a payé
pose. En terminant, l'orateur rappelle que « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Il demande au ministre du travail de ne pas comprendre le pavé de l'enfer dans le programme des grands travaux. M. Doriot M. Doriot dit qu'il est indispensable qu'un fonds national de chômage fonctionne d'ici quelques mois. Les villes qui sont touchées plus particulièrement par le chômage ne peuvent plus supporter la situation qui leur est faite et beaucoup d'entre elles sont, malgré les efforts de leurs administrateurs, à la veille de la faillite. Depuis cinq ans, à Saint-Denis, l'orateur a « sur les bras », comme maire, de 3.500 à 5.000 chômeurs. Certes, l'Etat a participé à 80 % de la dépense : mais la ville a dû supporter une charge autrement importante, car à celle-ci s'ajoutent toutes les lois d'assistance. Ce sont ces lois qui pèsent lourdement sur son budget : Saint-Denis a payé plus de vingt millions en cinq ans ! M. Maurice Rolland M. Maurice Rolland, rapporteur, indique quels ont été les stades par lesquels a passé le texte que la commission d'assurance et de prévoyance sociales apporte à la Chambre : il rappelle que s'il a été adopté à l'unanimité par la commission, la commission des finances ne l'a examiné que mercredi après-midi. Mais l'une et l'autre ont conclu à la création d'un fonds national de chômage. « Tel qu'il est, ajoute-t-il, le texte soumis à la Chambre peut servir de base à une discussion au cours de laquelle j'accepte que des amendements soient apportés. C'est ce texte que je demande à la Chambre d'adopter en décidant, dès à présent, de clore la discussion générale et de passer à la discussion des articles. Le renvoi à la commission est ordonné M. Frossard, ministre du travail, rappelle que le ministre des finances a déclaré accepter le principe du fonds national de chômage et s'est engagé à s'entendre avec les commissions pour parvenir à l'élaboration d'un projet qui réalisera la collaboration efficace du gouvernement et du Parlement. Le renvoi à la commission est ordonné. Après adoption sans débat d'une douzaine de projets et
la commission, la commission des finances ne l'a examiné que mercredi après-midi. Mais l'une et l'autre ont conclu à la création d'un fonds national de chômage. « Tel qu'il est, ajoute-t-il, le texte soumis à la Chambre peut servir de base à une discussion au cours de laquelle j'accepte que des amendements soient apportés. C'est ce texte que je demande à la Chambre d'adopter en décidant, dès à présent, de clore la discussion générale et de passer à la discussion des articles. Le renvoi à la commission est ordonné M. Frossard, ministre du travail, rappelle que le ministre des finances a déclaré accepter le principe du fonds national de chômage et s'est engagé à s'entendre avec les commissions pour parvenir à l'élaboration d'un projet qui réalisera la collaboration efficace du gouvernement et du Parlement. Le renvoi à la commission est ordonné. Après adoption sans débat d'une douzaine de projets et propositions d'intérêt secondaire ou local, M. Jean Perrot pose au ministre de l'agriculture une question sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour assurer l'écoulement de la production française de conserves de légumes et plus particulièrement de petits pois. M. Thellier, ministre de l'agriculture, après avoir déclaré que le gouvernement a la volonté de protéger la production nationale, rappelle qu'en vertu d'un décret du 4 février 1932, l'importation des légumes frais, qui est sévèrement contrôlée, a diminué de 48 %. En ce qui concerne les légumes secs, l'importation s'est abaissée dans la même proportion. Quant aux conserves de légumes, si la réduction des importations a été moins forte, elle n'en est pas moins réelle. Le gouvernement étudie d'ailleurs la possibilité d'assujettir les bénéficiaires de ces dernières importations au paiement d'une taxe. Le ministre ajoute qu'il entend pour l'ensemble de la production nationale défendre celle-ci et s'opposer à certaines fraudes qu'il compte poursuivre avec la dernière rigueur. La Chambre adopte ensuite les propositions de la conférence des présidents pour l'ordre du jour des prochaines séances avec cette modification toutefois que la discussion de la réforme électorale ne reprendra que jeudi matin. Séance cet après-midi (interpellations sur la politique agricole). Daniel
gouvernement a la volonté de protéger la production nationale, rappelle qu'en vertu d'un décret du 4 février 1932, l'importation des légumes frais, qui est sévèrement contrôlée, a diminué de 48 %. En ce qui concerne les légumes secs, l'importation s'est abaissée dans la même proportion. Quant aux conserves de légumes, si la réduction des importations a été moins forte, elle n'en est pas moins réelle. Le gouvernement étudie d'ailleurs la possibilité d'assujettir les bénéficiaires de ces dernières importations au paiement d'une taxe. Le ministre ajoute qu'il entend pour l'ensemble de la production nationale défendre celle-ci et s'opposer à certaines fraudes qu'il compte poursuivre avec la dernière rigueur. La Chambre adopte ensuite les propositions de la conférence des présidents pour l'ordre du jour des prochaines séances avec cette modification toutefois que la discussion de la réforme électorale ne reprendra que jeudi matin. Séance cet après-midi (interpellations sur la politique agricole). Daniel CLARY. Informations politiques La réforme électorale devant la commission du suffrage universel La commission du suffrage universel s'est réunie hier, matin et soir, sous la présidence de M. Léon Baréty, pour poursuivre la discussion de la réforme électorale. Le matin, elle a entendu un exposé de M. Bracke sur la réforme électorale et a pris pour base de discussion la proposition qu'il a déposée au nom du groupe socialiste. Le passage à la discussion des articles a été voté par 12 voix contre 4. L'article premier de cette proposition a été mis en discussion. La commission a écarté, par 12 voix contre 4, un amendement de MM. Archimbaud et André-J.-L. Breton tendant à substituer à l'article premier le principe d'un contre-projet combinant le scrutin uninominal et la représentation proportionnelle. Puis elle a adopté l'article premier ainsi conçu : « Les membres de la Chambre des députés sont élus selon un mode de représentation proportionnelle fondé sur le nombre de suffrages donnés aux listes de candidats établies conformément aux articles ci-après. « Chaque électeur dispose d'une voix, qu'il donne à l'une des listes en présence. » L'après-midi, la commission a réservé les articles 2 et 3 et a adopté les articles
réforme électorale et a pris pour base de discussion la proposition qu'il a déposée au nom du groupe socialiste. Le passage à la discussion des articles a été voté par 12 voix contre 4. L'article premier de cette proposition a été mis en discussion. La commission a écarté, par 12 voix contre 4, un amendement de MM. Archimbaud et André-J.-L. Breton tendant à substituer à l'article premier le principe d'un contre-projet combinant le scrutin uninominal et la représentation proportionnelle. Puis elle a adopté l'article premier ainsi conçu : « Les membres de la Chambre des députés sont élus selon un mode de représentation proportionnelle fondé sur le nombre de suffrages donnés aux listes de candidats établies conformément aux articles ci-après. « Chaque électeur dispose d'une voix, qu'il donne à l'une des listes en présence. » L'après-midi, la commission a réservé les articles 2 et 3 et a adopté les articles 4 et 5. Les articles 2 et 3 fixent à 500.000 habitants au moins la population d'une circonscription électorale, et stipulent que lorsqu'un seul département n'atteindra pas cette population, il s'apparentera pour former une circonscription avec un ou deux départements limitrophes. Les articles 4 et 5 sont relatifs aux formalités administratives à remplir pour la déclaration des listes. D'autre part, le groupe de la réforme électorale a affirmé son attachement à la représentation proportionnelle et décidé de s'opposer avec discipline à toutes propositions majoritaires. La Chambre s'est, du reste, prononcée mardi contre le principe majoritaire par 347 voix contre 176. En ce qui concerne plus spécialement le scrutin d'arrondissement à un tour le groupe rappelle que le Sénat est saisi depuis 1932 d'un projet qui l'institue et qu'au surplus, le système ayant été écarté dès mardi dernier, toutes propositions en faveur de ce mode de scrutin ne peuvent être considérées que comme une manœuvre. Le groupe a donc décidé de masser avec discipline ses efforts et ses votes en faveur des conclusions de M. Bracke et ses membres feront taire leurs préférences personnelles, quelque respectables qu'elles soient, pour ne pas faire le jeu des adversaires de la réforme, qui sont
administratives à remplir pour la déclaration des listes. D'autre part, le groupe de la réforme électorale a affirmé son attachement à la représentation proportionnelle et décidé de s'opposer avec discipline à toutes propositions majoritaires. La Chambre s'est, du reste, prononcée mardi contre le principe majoritaire par 347 voix contre 176. En ce qui concerne plus spécialement le scrutin d'arrondissement à un tour le groupe rappelle que le Sénat est saisi depuis 1932 d'un projet qui l'institue et qu'au surplus, le système ayant été écarté dès mardi dernier, toutes propositions en faveur de ce mode de scrutin ne peuvent être considérées que comme une manœuvre. Le groupe a donc décidé de masser avec discipline ses efforts et ses votes en faveur des conclusions de M. Bracke et ses membres feront taire leurs préférences personnelles, quelque respectables qu'elles soient, pour ne pas faire le jeu des adversaires de la réforme, qui sont décidés à se livrer à l'abstention pour en faire ajourner le plus possible le vote. Le collectif de février La commission des finances a repris hier après-midi l'examen du projet portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1935 (collectif de février). Les annulations de crédits ont été adoptées sans modification ainsi que les divers chapitres des budgets annexes. Des protestations se sont élevées contre les retards apportés à certains paiements de l'Etat. Les dispositions spéciales proposées par le gouvernement ont été adoptées. M. Petsche a déposé une motion tendant à obtenir une déclaration du gouvernement sur la situation financière, justifiant des opérations de crédit qui seraient envisagées. M. Vincent Auriol a demandé, avant que la commission ne se prononce sur la motion de M. Petsche, que le ministre des finances vienne devant elle faire au plus tôt un exposé de la situation de la trésorerie. M. Petsche s'est rallié à cette proposition qui a été approuvée. La commission a tenu, en raison des nouvelles dispositions de la comptabilité, Le Sénat réduit les crédits pour les indemnités aux sinistrés du Sud-Est Après avoir renvoyé à plus tard la fixation de la date de discussion d'une interpellation de M. Hachette, sur
modification ainsi que les divers chapitres des budgets annexes. Des protestations se sont élevées contre les retards apportés à certains paiements de l'Etat. Les dispositions spéciales proposées par le gouvernement ont été adoptées. M. Petsche a déposé une motion tendant à obtenir une déclaration du gouvernement sur la situation financière, justifiant des opérations de crédit qui seraient envisagées. M. Vincent Auriol a demandé, avant que la commission ne se prononce sur la motion de M. Petsche, que le ministre des finances vienne devant elle faire au plus tôt un exposé de la situation de la trésorerie. M. Petsche s'est rallié à cette proposition qui a été approuvée. La commission a tenu, en raison des nouvelles dispositions de la comptabilité, Le Sénat réduit les crédits pour les indemnités aux sinistrés du Sud-Est Après avoir renvoyé à plus tard la fixation de la date de discussion d'une interpellation de M. Hachette, sur la sauvegarde des intérêts français dans le conflit italo-éthiopien, le Sénat a adopté hier après-midi, par 280 voix contre 3, le projet concernant l'ouverture et l'annulation de divers crédits sur l'exercice 1935. Puis la discussion s'est engagée sur le texte voté par la Chambre et ouvrant un crédit de 50 millions et demi pour réparer les dommages causés par les inondations dans le Sud-Est. M. Abel Gardey, rapporteur, observa que, sur le total du crédit, 17 millions devaient servir à réparer les dommages causés aux biens privés et 5 millions à réparer les pertes de récoltes, le surplus, soit 28 millions et demi, devant permettre la réparation des dommages causés au domaine public. Aussi la commission proposait-elle de réduire le crédit à 26 millions affectés à la seule réparation des dommages causés aux biens publics, estimant que la réparation des pertes de récoltes dépend de la caisse des calamités agricoles, largement dotée. M. Caillaux soutint cette thèse à son tour, déclarant que le pays est à bout de souffle et ne peut plus accepter les distributions de subventions ou de prétendues réparations donnant lieu à des abus et à des injustices. Le Sénat se rallia à cette opinion et, à
millions et demi pour réparer les dommages causés par les inondations dans le Sud-Est. M. Abel Gardey, rapporteur, observa que, sur le total du crédit, 17 millions devaient servir à réparer les dommages causés aux biens privés et 5 millions à réparer les pertes de récoltes, le surplus, soit 28 millions et demi, devant permettre la réparation des dommages causés au domaine public. Aussi la commission proposait-elle de réduire le crédit à 26 millions affectés à la seule réparation des dommages causés aux biens publics, estimant que la réparation des pertes de récoltes dépend de la caisse des calamités agricoles, largement dotée. M. Caillaux soutint cette thèse à son tour, déclarant que le pays est à bout de souffle et ne peut plus accepter les distributions de subventions ou de prétendues réparations donnant lieu à des abus et à des injustices. Le Sénat se rallia à cette opinion et, à l'unanimité, adopta le projet avec les chiffres de la commission. Au début de la séance, M. Israël, au nom de la commission du suffrage universel, avait déposé son rapport sur la proposition de loi adoptée la veille par cette commission concernant la prolongation de 4 à 6 ans du mandat de député à partir de la prochaine législature. Le rapport sera distribué mardi prochain, et M. Israël demandera que le débat s'institue dès le surlendemain sur cette question. Le Sénat se réunira lundi pour la discussion de crédits supplémentaires. Robert ARPHAND. Le Salon des Indépendants C'est aujourd'hui, à 14 heures, qu'a lieu le vernissage de la 47e exposition de la société des artistes indépendants, au Grand Palais des Champs-Elysées. L'inauguration en sera faite demain matin, à 10 heures, par M. Guernut, ministre de l'éducation nationale, et M. Huisman, directeur des beaux-arts. Cette exposition, particulièrement intéressante cette année, comporte notamment une très belle rétrospective d’œuvres de Paul Signac ; elle restera ouverte jusqu’au dimanche 8 mars. La Ville et le Département Les grands travaux du service des eaux du département de la Seine La commission des eaux, de la navigation et des inondations s’est réunie hier, à l’hôtel de ville, sous