jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
dispositions du dahir du 19-7-38 exonérant du droit de douane ou de la taxe intérieure de consommation, les carburants destinés aux besoins culturels des exploitations agricoles, la taxe et les majorations de taxe résultant des dispositions du présent dahir sont applicables aux essences, pétroles, gasoils et fuels-oils destinés aux besoins culturels des exploitations agricoles. Dans les trois jours de la mise en vigueur du présent dahir, tous commerçants, à l’exclusion de ceux qui vendent uniquement au détail, les garagistes, les exploitants de pompes à carburants, tous entrepreneurs de transports et toute personne détenant des produits visés aux art. ci-dessus doivent faire, au bureau des douanes et régies de leur résidence, ou à défaut, à l'autorité locale de contrôle, la déclaration écrite des produits en leur possession au jour de l’application du présent dahir. Lorsqu'une même personne possède plusieurs magasins, dépôts ou exploitations dans des localités différentes, une déclaration unique doit être faite au siège du principal établissement en spécifiant, toutefois, les quantités existant dans chaque magasin, dépôt ou exploitation. La déclaration n’est toutefois pas exigible des personnes n'exerçant pas le commerce des produits en question lorsque les quantités totales de chaque produit détenues n’excèdent pas 200 litres ou 200 kilos. DAHIR DU 10 JUILLET 1940 autorisant la vente d’une parcelle de terrain domanial (Kasba-Tadla). (B.O. n° 1450 du 9-8-40). Est autorisée la vente à l’administration des Habous, au prix global de 24.000 francs d’une parcelle de terrain domanial d’une superficie approximative de 48 m2 et constituée par les immeubles inscrits sous les n° 40, 47 et 48 nu sommé de consistance des biens domaniaux urbains de Kasba Tadla. ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ECONOMIQUES relatif à la distillation des sous-produits de la vinification de la récolte 1940 (B.O. n° 1450 du 9-8-40). Sont prolongés, en ce qui concerne la distillation des sous-produits de la vinification de la récolte 1940, les dispositions de l'arrêté du 2-11-39. PRIX DU MAROC 1940. (B.O. n° 1450 du 9-8-40). La direction générale de l'instruction publique, des Beaux-Arts et des Antiquités, rappelle que le « Prix du Maroc » sera décerné en 1940 aux ouvrages
DAHIR DU 10 JUILLET 1940 autorisant la vente d’une parcelle de terrain domanial (Kasba-Tadla). (B.O. n° 1450 du 9-8-40). Est autorisée la vente à l’administration des Habous, au prix global de 24.000 francs d’une parcelle de terrain domanial d’une superficie approximative de 48 m2 et constituée par les immeubles inscrits sous les n° 40, 47 et 48 nu sommé de consistance des biens domaniaux urbains de Kasba Tadla. ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ECONOMIQUES relatif à la distillation des sous-produits de la vinification de la récolte 1940 (B.O. n° 1450 du 9-8-40). Sont prolongés, en ce qui concerne la distillation des sous-produits de la vinification de la récolte 1940, les dispositions de l'arrêté du 2-11-39. PRIX DU MAROC 1940. (B.O. n° 1450 du 9-8-40). La direction générale de l'instruction publique, des Beaux-Arts et des Antiquités, rappelle que le « Prix du Maroc » sera décerné en 1940 aux ouvrages de la classe D : ouvrages rédigés en langue arabe quel qu'en soit le sujet. Les candidats devront adresser leurs travaux dans la forme prescrite par l'arrêté viziriel du 9-5-36 à la direction générale de l'instruction publique avant le 31-10-40. Pour tous renseignements complémentaires, consulter l'arrêté viziriel du 5-3-38 (B. O. n° 1222 du 5-3-38) ou s’adresser à la Direction Générale de l'Instruction Publique, CIRCULAIRE RELATIVE A LA RÉGLEMENTATION DES REQUISITIONS d’usage des immeubles appartenant à des collectivités publiques. (B. O. n° 1451 du 16-8-40). INSTRUCTION N° 3 relative au règlement des acquisitions d'usage des immeubles appartenant à des collectivités publiques. (B.O. n° 1451 du 16-8-40). ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ECONOMIQUES relatif aux conditions d’écoulement des vins de la récolte 1939. (B.O. n° 1451 du 16-8-40). Les producteurs sont autorisés à sortir de leurs caves, en vue d'être livrée à la consommation locale, à compter du 12-3-40. une 6e tranche de vins libres de la récolte 1939, égale au 10e du stock de vin de cette catégorie. Tout producteur de vin dont la 6e tranche définie ci-dessus est inférieure à 200 hectolitres, est autorisé à sortir de ses caves propres et au titre de cette 6e tranche, une
O. n° 1222 du 5-3-38) ou s’adresser à la Direction Générale de l'Instruction Publique, CIRCULAIRE RELATIVE A LA RÉGLEMENTATION DES REQUISITIONS d’usage des immeubles appartenant à des collectivités publiques. (B. O. n° 1451 du 16-8-40). INSTRUCTION N° 3 relative au règlement des acquisitions d'usage des immeubles appartenant à des collectivités publiques. (B.O. n° 1451 du 16-8-40). ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ECONOMIQUES relatif aux conditions d’écoulement des vins de la récolte 1939. (B.O. n° 1451 du 16-8-40). Les producteurs sont autorisés à sortir de leurs caves, en vue d'être livrée à la consommation locale, à compter du 12-3-40. une 6e tranche de vins libres de la récolte 1939, égale au 10e du stock de vin de cette catégorie. Tout producteur de vin dont la 6e tranche définie ci-dessus est inférieure à 200 hectolitres, est autorisé à sortir de ses caves propres et au titre de cette 6e tranche, une quantité de vin libre provenant de sa récolte 1923, pouvant aller jusqu’à 203 hectolitres. Le chef du bureau des vins et des alcools est chargé de l'application du présent arrêté. AVIS RELATIF A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU BACCALAUREAT pour les candidats repliés de France. (B.O. n° 1451 du 16-8-40). DAHIR DU SAOUT 1340 modifiant le dahir du 30 octobre 1338 portant institution d’une taxe exceptionnelle sur les revenus des citoyens Français en âge d’être mobilisés n’appartenant pas à une formation militaire. (B.O. n° 1452 du 23-3-40). La taxe exceptionnelle sur les revenus des citoyens français en âge d’être mobilisés et n’appartenant pas à une formation militaire instituée par le dahir du 30-10-39 ne sera due que pour le premier semestre de l'année 1940. REQUISITION DES IMMEUBLES POUR LES BESOINS DU TEMPS DE GUERRE. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). DAHIR DU 14 AOUT 1940 complétant l'article 25 du dahir du 31 août 1914 sur l'expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). DAHIR DU 14 AOUT 1940 complétant et modifiant certaines dispositions du titre II du dahir du 13 septembre 1938 sur l'organisation générale du pays pour le temps de guerre. (B.O. n° 1452 du 23-8-40).
DU SAOUT 1340 modifiant le dahir du 30 octobre 1338 portant institution d’une taxe exceptionnelle sur les revenus des citoyens Français en âge d’être mobilisés n’appartenant pas à une formation militaire. (B.O. n° 1452 du 23-3-40). La taxe exceptionnelle sur les revenus des citoyens français en âge d’être mobilisés et n’appartenant pas à une formation militaire instituée par le dahir du 30-10-39 ne sera due que pour le premier semestre de l'année 1940. REQUISITION DES IMMEUBLES POUR LES BESOINS DU TEMPS DE GUERRE. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). DAHIR DU 14 AOUT 1940 complétant l'article 25 du dahir du 31 août 1914 sur l'expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). DAHIR DU 14 AOUT 1940 complétant et modifiant certaines dispositions du titre II du dahir du 13 septembre 1938 sur l'organisation générale du pays pour le temps de guerre. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). REQUISITIONS ET ACCORDS AMIABLES en matière immobilière. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). ARRETE RESIDENTIEL complétant et modifiant l’arrêté résidentiel du 17 avril 1939 relatif à la réquisition des personnes et des biens. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). ARRETE RESIDENTIEL complétant et modifiant l'arrêté résidentiel du 19 avril 1939 relatif aux accords amiables. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). DAHIR DU 22 AOUT 1940 modifiant le dahir du 8 août 1940 portant création d’une taxe intérieure de consommation et relèvement de certaines taxes existantes. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). L’art. 3 du dahir du 8-8-40 portant création d'une taxe intérieure de consommation et relèvement de certaines taxes existantes est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 3. — Il est institué au titre des taxes intérieures de consommation : 1° un droit de 80 frs. par 100 kg net sur les produits pétroliers susceptibles d’être utilisés dans les moteurs à combustion interne, tels que gasoils, diesels. — 2° Un droit de 30 frs par 100 kg net sur les produits pétroliers de chauffage, tels que mazouts de chauffage, furnace fuels, fuels-oils C. ». Les dispositions du présent dahir sont applicables à compter du 10-8-40. ARRETE VIZIRIEL DU 16 AOUT 1940 modifiant l’arrêté
accords amiables. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). DAHIR DU 22 AOUT 1940 modifiant le dahir du 8 août 1940 portant création d’une taxe intérieure de consommation et relèvement de certaines taxes existantes. (B.O. n° 1452 du 23-8-40). L’art. 3 du dahir du 8-8-40 portant création d'une taxe intérieure de consommation et relèvement de certaines taxes existantes est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 3. — Il est institué au titre des taxes intérieures de consommation : 1° un droit de 80 frs. par 100 kg net sur les produits pétroliers susceptibles d’être utilisés dans les moteurs à combustion interne, tels que gasoils, diesels. — 2° Un droit de 30 frs par 100 kg net sur les produits pétroliers de chauffage, tels que mazouts de chauffage, furnace fuels, fuels-oils C. ». Les dispositions du présent dahir sont applicables à compter du 10-8-40. ARRETE VIZIRIEL DU 16 AOUT 1940 modifiant l’arrêté viziriel du 16 avril 1940 portant restriction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie. (B.O n 1452 du 23-8-40). L’art. 2 de l’arrêté viziriel du 16-4-40 est complété par un 3e alinéa ainsi conçu : « c) Le mardi, 1 exposition, la vente et la mise en vente des viandes de charcuterie. » ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ECONOMIQUES fixant la date d’application de l’arrêté viziriel du 16 août 1940 modifiant l’arrêté viziriel du 16 avril 1940 portant restriction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie. (B.O. N° 1452 du 23-8-40). L’arrêté viziriel du 16-4-40 entrera en vigueur le 20-8-40. ARRETE VIZIRIEL DU 8 JUILLET 1940 déclarant présumé collectif un immeuble situé sur le territoire de la tribu Béni Mellal des Ait Hobboua (Beni-Mellal). (B.O. N° 1452 du 23-8-40). ARRETE DU DIRECTEUR DES TRANSPORTS portant limitation de la circulation des véhicules automobiles. (B.O. N° 1452 du 23-8-40). Les véhicules fonctionnant à l'essence ou au gasoil ne peuvent être utilisés que pour des besoins professionnels impéiiants qui ne pourraient être satisfaits autrement. Ils ne pourront, en aucun cas, être employés pour des raisons de commodité personnelle ou d’agrément. La dotation
mise en vente des viandes de charcuterie. » ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ECONOMIQUES fixant la date d’application de l’arrêté viziriel du 16 août 1940 modifiant l’arrêté viziriel du 16 avril 1940 portant restriction de la vente et de la consommation de la viande de boucherie. (B.O. N° 1452 du 23-8-40). L’arrêté viziriel du 16-4-40 entrera en vigueur le 20-8-40. ARRETE VIZIRIEL DU 8 JUILLET 1940 déclarant présumé collectif un immeuble situé sur le territoire de la tribu Béni Mellal des Ait Hobboua (Beni-Mellal). (B.O. N° 1452 du 23-8-40). ARRETE DU DIRECTEUR DES TRANSPORTS portant limitation de la circulation des véhicules automobiles. (B.O. N° 1452 du 23-8-40). Les véhicules fonctionnant à l'essence ou au gasoil ne peuvent être utilisés que pour des besoins professionnels impéiiants qui ne pourraient être satisfaits autrement. Ils ne pourront, en aucun cas, être employés pour des raisons de commodité personnelle ou d’agrément. La dotation d’essence sera supprimée à toute personne qui contreviendrait au présent arrêté. Le conducteur d’un véhicule automobile alimenté à l'essence devra, s'il en est requis par un agent de la police de la route, lui présenter sa carte d’identité et son carnet de bons d’essence. Ce carnet pourra, le cas échéant, lui être immédiatement retiré pour être joint au procès-verbal. ARRETE VIZIRIEL DU 8 AOUT 1940 créant des servitudes de visibilité à divers croisements à niveaux de voie publique et de voie ferrée (région de Casablanca). (B.O. N° 1453 du 30-8-40). Sont approuvés, conformément à l’art. 3 du dahir du 29-10-37 les plans de dégagement annexés à l'original du présent arrêté et définissant les servitudes de visibilité et les terrains sur lesquels s’exercent ces servitudes aux passages à niveau de la ligne du chemin de fer n° 2 de Port-Lyautey à Casablanca, par Rabat, indiqués ci-après : 1° passage à niveau de 2° catégorie n° 4, sis au P.K. 6 + 391 ; 2° passage à niveau de 2° catégorie n° 6 sis au P.K. 9 + 464,42 : 3° passage à niveau de 3° catégorie n° 10, sis au P.K. 14 + 565. Le directeur général des travaux publics est
lui être immédiatement retiré pour être joint au procès-verbal. ARRETE VIZIRIEL DU 8 AOUT 1940 créant des servitudes de visibilité à divers croisements à niveaux de voie publique et de voie ferrée (région de Casablanca). (B.O. N° 1453 du 30-8-40). Sont approuvés, conformément à l’art. 3 du dahir du 29-10-37 les plans de dégagement annexés à l'original du présent arrêté et définissant les servitudes de visibilité et les terrains sur lesquels s’exercent ces servitudes aux passages à niveau de la ligne du chemin de fer n° 2 de Port-Lyautey à Casablanca, par Rabat, indiqués ci-après : 1° passage à niveau de 2° catégorie n° 4, sis au P.K. 6 + 391 ; 2° passage à niveau de 2° catégorie n° 6 sis au P.K. 9 + 464,42 : 3° passage à niveau de 3° catégorie n° 10, sis au P.K. 14 + 565. Le directeur général des travaux publics est chargé de l’exécution du présent arrêté. ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DES MINES portant création d'une commission d’essai des prototypes de gazogènes. (B.O. N° 1453 du 30-8-40). Il ne pourra être délivré d’autorisation d'achat de tôles pour l'exécution de gazogènes, autres que ceux construits sous une licence bien connue, qu’après que le prototype du gazogène aura fait l'objet au Maroc d'une série d’essais concluants. Ces essais seront faits aux frais du constructeur, sous la direction et le contrôle d’une commission d'essais de prototype de gazogènes qui sera composée ainsi qu’il suit : L’Ingénieur en chef du génie rural, directeur de la station des machines de la direction générale des services économiques, président ; Le directeur de la R.E.I.P. ou son représentant : Un représentant du groupement des constructeurs et usagers de gazogènes ; Un représentant du bureau Veritas. En cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante. La commission se réunira à Casablanca sur convocation de son président. La commission pourra également se réunir ou nommer des représentants à Oujda pour les essais de prototype de gazogènes dans le Maroc oriental. Les conclusions de la commission seront adressées au directeur général des
une licence bien connue, qu’après que le prototype du gazogène aura fait l'objet au Maroc d'une série d’essais concluants. Ces essais seront faits aux frais du constructeur, sous la direction et le contrôle d’une commission d'essais de prototype de gazogènes qui sera composée ainsi qu’il suit : L’Ingénieur en chef du génie rural, directeur de la station des machines de la direction générale des services économiques, président ; Le directeur de la R.E.I.P. ou son représentant : Un représentant du groupement des constructeurs et usagers de gazogènes ; Un représentant du bureau Veritas. En cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante. La commission se réunira à Casablanca sur convocation de son président. La commission pourra également se réunir ou nommer des représentants à Oujda pour les essais de prototype de gazogènes dans le Maroc oriental. Les conclusions de la commission seront adressées au directeur général des travaux publics. ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ECONOMIQUES relatif à l’utilisation des coupons de la carte de consommation pendant le mois de septembre 1940. (B.O. N° 1453 du 30-8-40). Le coupon n° 1 des cartes A et B sera utilisé à l’acquisition d'une quantité de 750 g. de sucre par ration durant le mois de septembre 1940. Les titulaires de cartes E pourront obtenir des tickets donnant droit à la délivrance de 750 gr. de sucre, moyennant l'oblitération de la case n° 1 de leur carte. Le coupon n° 2 des cartes A et B sera utilisé à l'acquisition d'une quantité de 750 gr. de savon extra pur 72 % d'huile ou de savon 72 % extra résineux, par ration, durant le mois de septembre 1940. Les titulaires de cartes E pourront obtenir des tickets donnant droit à 750 gr. de savon de même type moyennant l'oblitération de la case n° 2 de leur carte. Aucune livraison de sucre ni de savon ne pourra être faite durant le mois de septembre 1940 aux titulaires des cartes A, B et E, si ce n’est sur présentation de leur carte et moyennant la remise des coupons ou tickets correspondants. ARRETE DU
par ration durant le mois de septembre 1940. Les titulaires de cartes E pourront obtenir des tickets donnant droit à la délivrance de 750 gr. de sucre, moyennant l'oblitération de la case n° 1 de leur carte. Le coupon n° 2 des cartes A et B sera utilisé à l'acquisition d'une quantité de 750 gr. de savon extra pur 72 % d'huile ou de savon 72 % extra résineux, par ration, durant le mois de septembre 1940. Les titulaires de cartes E pourront obtenir des tickets donnant droit à 750 gr. de savon de même type moyennant l'oblitération de la case n° 2 de leur carte. Aucune livraison de sucre ni de savon ne pourra être faite durant le mois de septembre 1940 aux titulaires des cartes A, B et E, si ce n’est sur présentation de leur carte et moyennant la remise des coupons ou tickets correspondants. ARRETE DU DIRECTEUR DES EAUX ET FORETS portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la saison 1940-1941. (B.O. N° 1453 du 30-8-40). Voir ce texte au présent Bulletin. ARRETE DU DIRECTEUR DES TRANSPORTS limitant la circulation des cars de voyageurs et déterminant les itinéraires parallèles au rail. (B.O. N° 1453 du 30-8-40). A partir du 1-9-40 inclus, le nombre des kilomètres-voiture effectués sur les itinéraires parallèles au rail par les cars publics de voyageurs de 1° et 2° catégories devra être réduit de 25 % par rapport à sa valeur actuelle. A partir du 10-10-40 inclus, cette réduction devra être portée à 50 %. Sont considérés comme parallèles au rail les itinéraires suivants : de Casablanca à Berrechid, par Bouskoura De Berrechid à Settat De Settat à Benguerir De Benguerir à Marrakech De Berrechid à Oued-Zem De Khouribga à Oued-Zem De Casablanca à Khouribga De Casablanca à Fédala De Casablanca à Rabat De Rabat à Port-Lyautey De Port-Lyautey à Petitjean De Petitjean à Souk el Arba du Rharb De Souk el Arba du Rharb à Arbaoua De Petitjean à Meknès De Meknès à Fès De Fès à Taza De Taza à Guercif De Guercif à Taourirt De Taourirt à El Aïoun
30-8-40). A partir du 1-9-40 inclus, le nombre des kilomètres-voiture effectués sur les itinéraires parallèles au rail par les cars publics de voyageurs de 1° et 2° catégories devra être réduit de 25 % par rapport à sa valeur actuelle. A partir du 10-10-40 inclus, cette réduction devra être portée à 50 %. Sont considérés comme parallèles au rail les itinéraires suivants : de Casablanca à Berrechid, par Bouskoura De Berrechid à Settat De Settat à Benguerir De Benguerir à Marrakech De Berrechid à Oued-Zem De Khouribga à Oued-Zem De Casablanca à Khouribga De Casablanca à Fédala De Casablanca à Rabat De Rabat à Port-Lyautey De Port-Lyautey à Petitjean De Petitjean à Souk el Arba du Rharb De Souk el Arba du Rharb à Arbaoua De Petitjean à Meknès De Meknès à Fès De Fès à Taza De Taza à Guercif De Guercif à Taourirt De Taourirt à El Aïoun D’El Aïoun à Oujda. DESIGNATION DU CHEF DU BUREAU DES VINS ET ALCOOLS. (B.O. N° 1453 du 30-8-40). Par arrêté viziriel en date du 23-8-40, M. Gagnier Maurice, sous-chef de bureau de 3ème classe du personnel administratif du secrétariat général du Protectorat, est délégué dans les fonctions de chef du bureau des vins et alcools, à compter du 1-8-40. NOMINATION DU DELEGUE A LA RESIDENCE GENERALE AU MAROC ET DU SECRETAIRE GENERAL DU PROTECTORAT. (B.O. N° 1454 du 6-9-40). DAHIR DU 30 AOUT 1940 relatif au paiement de marchandises importées en zone française de l’Empire Chérifien. (B.O. N° 1454 du 6-9-40). Les destinataires de marchandises importées en zone française de Notre Empire et dont le prix a fait l’objet d’effets libellés en livres sterling peuvent se libérer valablement par le versement de la contre-valeur en francs, calculée au cours officiel, des sommes dues à un compte spécial de l’Office marocain des changes où ces fonds seront bloqués. Des décisions du directeur général des finances fixeront, s’il y a lieu, les conditions d'application du présent dahir. DAHIR DU 30 AOUT 1940 rendant exécutoire en zone française de l'Empire Chérifien la loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes. (B.O.
bureau des vins et alcools, à compter du 1-8-40. NOMINATION DU DELEGUE A LA RESIDENCE GENERALE AU MAROC ET DU SECRETAIRE GENERAL DU PROTECTORAT. (B.O. N° 1454 du 6-9-40). DAHIR DU 30 AOUT 1940 relatif au paiement de marchandises importées en zone française de l’Empire Chérifien. (B.O. N° 1454 du 6-9-40). Les destinataires de marchandises importées en zone française de Notre Empire et dont le prix a fait l’objet d’effets libellés en livres sterling peuvent se libérer valablement par le versement de la contre-valeur en francs, calculée au cours officiel, des sommes dues à un compte spécial de l’Office marocain des changes où ces fonds seront bloqués. Des décisions du directeur général des finances fixeront, s’il y a lieu, les conditions d'application du présent dahir. DAHIR DU 30 AOUT 1940 rendant exécutoire en zone française de l'Empire Chérifien la loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes. (B.O. N° 1454 du 6-9-40). ARRETE RESIDENTIEL relatif au contrôle des stocks. (B.O. N° 1454 du 6-9-40). Par complément aux dispositions des arrêtés résidentiels du 8 avril 1940, tous agents faisant partie d’une administration publique pourront après approbation du directeur général des services économiques, être habilités par les chefs de région ou de territoire pour effectuer sous la surveillance de ces autorités le contrôle des déclarations, de la circulation, de la mise en vente et de la comptabilité des stocks, ainsi que pour établir des ordres de blocage ARRETE RESIDENTIEL relatif à l'approvisionnement en bois et en charbon de bois. (B.O. N° 1454 du 6-9-40). Délégation est donnée aux chefs de région et de territoires autonome pour édicter, par arrêtés qui seront soumis à l'approbation préalable du directeur des affaires politiques, après avis du directeur des eaux et forêts, toutes mesures destinées à assurer l’approvisionnement en bois de chauffage et en charbon de bois et à réglementer l’exercice de la profession de grossiste. Les pouvoirs confiés au directeur général des services économiques par l’arrêté résidentiel susvisé du 4-12-39 sont dévolus aux chefs de région et de territoire en ce qui concerne le bois de chauffage et le charbon de bois, par