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Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 10 novembre 1903, portant création des communes et leurs limites dans la colonie de la Côte d'Ivoire ; Vu la délibération de la commission municipale de Dabou en date du 18 septembre 1906 ; Vu l'avis favorable du Directeur des Affairesé Cliniales et de l'Adjointe du Directeur des Domaines à la mairie de Dabou, en date du 20 septembre 1906, ARRÊTE : Article premier, — Le Lieutenant Gouverneur de la Côte d'Ivoire est autorisé à consentir à M. M. Planche, Maire de Dabou, la cession en pleine propriété de la portion du domaine de l'Etat située à Dabou, limitée au nord par la route menant à Grand-Bassam, à l'est par la route allant à Adjuté, au sud par la rivière Bandama et à l'ouest par une ligne perpendiculaire à la rivière Bandama, étant d'une superficie de 55 ares 40 centiares, à un prix de 1,500 francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié aux autres colonnes administratives. Bingerville, le 26 septembre 1906. A. NEBOUT. applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904 portant organisation du domaine en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 26 octobre 1904 réglementant les concessions provisoires de terrains du domaine de l'Etat et les occupations temporaires du domaine public ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1900 accordant à M. Albert Daudy, la concession provisoire d'un terrain à Dabou ; Vu l'acte authentique du 8 juillet 1904 par lequel le sieur Daudy, a cédé à M. Marcel Plantey ses droits sur ce terrain ; Vu les avis émis par l’Administrateur et le Receveur des domaines ; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil d’Administration entendu, ARRÊTE : Article 1er. — Est autorisé, sous réserve
le 26 septembre 1906. A. NEBOUT. applicable à la Côte d'Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret du 18 octobre 1904 portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu le décret du 23 octobre 1904 portant organisation du domaine en Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 26 octobre 1904 réglementant les concessions provisoires de terrains du domaine de l'Etat et les occupations temporaires du domaine public ; Vu l'arrêté du 14 novembre 1900 accordant à M. Albert Daudy, la concession provisoire d'un terrain à Dabou ; Vu l'acte authentique du 8 juillet 1904 par lequel le sieur Daudy, a cédé à M. Marcel Plantey ses droits sur ce terrain ; Vu les avis émis par l’Administrateur et le Receveur des domaines ; Sur le rapport du Secrétaire général ; Le Conseil d’Administration entendu, ARRÊTE : Article 1er. — Est autorisé, sous réserve des clauses et conditions stipulées à l’acte du 14 novembre 1900, la cession par M. A. Daudy à M. Marcel Plantey, de la concession d'un terrain dépendant du domaine de l'Etat, sis à Dabou, cercle des Lagunes, de une contenance de quatorze ares 35 centiares, borné Au Nord, par l'avenue de Dabou Au Sud, par les rétrocessions de la lagune ; A l’Est, par une rue de 10 mètres le séparant de la Compagnie française de l’Afrique occidentale ; A l’Ouest, par le petit ruisseau de Dabou. Art. 2. — Conformément aux dispositions des articles 45 et 47 de l’arrêté susvisé du 20 octobre 1904, cette concession, accordée pour une durée nouvelle de cinq années seulement, soit jusqu'au 31 décembre 1907, est consentie sous réserves, pour le concessionnaire, à peine de déchéance 1° Avant le 1er janvier 1907, d’avoir dressé le terrain et de l’avoir clos par un mur de maçonnerie ou par une barrière solide en métal ou en bois ; 2° Avant le 1er janvier 1908 d’avoir construit une maison d’habitation en maçonnerie ou en bois, revêtue en tuiles ardoises ou tôles ; 3° En tout temps de maintenir en bon état l’entretien des dites clôture et constructions
de Dabou Au Sud, par les rétrocessions de la lagune ; A l’Est, par une rue de 10 mètres le séparant de la Compagnie française de l’Afrique occidentale ; A l’Ouest, par le petit ruisseau de Dabou. Art. 2. — Conformément aux dispositions des articles 45 et 47 de l’arrêté susvisé du 20 octobre 1904, cette concession, accordée pour une durée nouvelle de cinq années seulement, soit jusqu'au 31 décembre 1907, est consentie sous réserves, pour le concessionnaire, à peine de déchéance 1° Avant le 1er janvier 1907, d’avoir dressé le terrain et de l’avoir clos par un mur de maçonnerie ou par une barrière solide en métal ou en bois ; 2° Avant le 1er janvier 1908 d’avoir construit une maison d’habitation en maçonnerie ou en bois, revêtue en tuiles ardoises ou tôles ; 3° En tout temps de maintenir en bon état l’entretien des dites clôture et constructions et d’y effectuer toutes les réparations nécessaires. Art. 3. — La présente concession est, en outre consentie moyennant la redevance imposée par l’article 44 de l’arrêté susvisé du 26 octobre 1904 aux concessions urbaines de la deuxième catégorie, dans laquelle elle se trouve classée, redevance dont le montant annuel est réglé comme suit Superficie concédée : quatorze ares 35 centiares Tarif pour un are : quatre-vingts centimes ; Redevance annuelle : onze francs 48 centimes. Art. 4. — La présente concession est soumise et le concessionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des articles 14 à 48 de l’arrêté susvisé du 26 octobre 1904. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié, communiqué et publié partout où besoin sera, Bingerville, le 25 septembre 1900. A. NE BOUT. Arrêté autorisant M. Pozzo di Borgo, à établir une voie Decauville à Dabou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR ET DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement Général de l’Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 28 janvier 1898 réglementant
réglé comme suit Superficie concédée : quatorze ares 35 centiares Tarif pour un are : quatre-vingts centimes ; Redevance annuelle : onze francs 48 centimes. Art. 4. — La présente concession est soumise et le concessionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des articles 14 à 48 de l’arrêté susvisé du 26 octobre 1904. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, notifié, communiqué et publié partout où besoin sera, Bingerville, le 25 septembre 1900. A. NE BOUT. Arrêté autorisant M. Pozzo di Borgo, à établir une voie Decauville à Dabou. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR ET DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR, Vu l’ordonnance organique du Sénégal du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ensemble le décret du 18 octobre 1904, portant réorganisation du Gouvernement Général de l’Afrique occidentale française ; Vu l'arrêté local du 28 janvier 1898 réglementant la voirie dans la colonie Vu la demande formulée le 1er juin 1900 par M. Pozzo di Borgo, tendant, à l’autorisation d’une voie Decauville à Dabou Vu le procès-verbal de l’enquête de commodité et incommodité Vu les avis favorables émis par l’Administrateur du cercle des Lagunes et le Chef du service des Travaux publics ; Le Conseil d’Administration entendu, ARRÊTE : Article 1er. — M. Pozzo di Borgo est autorisé à établir à Dabou, une voie Decauville suivant la ligne comprise entre les lots 2, 3, 4, 5, 6, à l’Est et les lots 11, 12, 13, 14, 15 et 17 à l’Ouest. Tournant à l’ouest, la côte Nord du lot 17, cette voie suivra la rue allant au wharf du Gouvernement passant entre les concessions 17, 18, 21, 7, 33 et 34. Elle devra s’arrêter à la limite du domaine public c’est-à-dire à 20 mètres de l’appontement. Art. 2. Tous les wagons devront être munis de freins. Un européen devra surveiller le mouvement des dits wagons et en diminuer la vitesse particulièrement aux abords du marché. Art. 3. — Cette autorisation est essentiellement précaire. La voie devra être enlevée à première réquisition, sans que l’intéressé puisse prétendre à indemnité
service des Travaux publics ; Le Conseil d’Administration entendu, ARRÊTE : Article 1er. — M. Pozzo di Borgo est autorisé à établir à Dabou, une voie Decauville suivant la ligne comprise entre les lots 2, 3, 4, 5, 6, à l’Est et les lots 11, 12, 13, 14, 15 et 17 à l’Ouest. Tournant à l’ouest, la côte Nord du lot 17, cette voie suivra la rue allant au wharf du Gouvernement passant entre les concessions 17, 18, 21, 7, 33 et 34. Elle devra s’arrêter à la limite du domaine public c’est-à-dire à 20 mètres de l’appontement. Art. 2. Tous les wagons devront être munis de freins. Un européen devra surveiller le mouvement des dits wagons et en diminuer la vitesse particulièrement aux abords du marché. Art. 3. — Cette autorisation est essentiellement précaire. La voie devra être enlevée à première réquisition, sans que l’intéressé puisse prétendre à indemnité quelconque. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la Colonie. Bingerville, le 25 septembre 1900. A. NE BOUT. Décision portant allocation de remises sur le produit de l’impôt de capitation dans la région de Kong. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR ET DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; Vu l'arrêté local du 11 mai 1901, établissant un impôt de capitation sur les sujets de la Côte d’Ivoire ; ensemble l'arrêté modificateur du 9 juillet 1903, concernant les remises allouées aux chefs indigènes sur le produit dudit impôt : Vu les propositions de l’Administrateur commandant la région de Kong, DÉCISION : Art. 1er. — Il est alloué, dans la région de Kong, au profit des chefs indigènes qui se sont effectivement employés au recouvrement de l’impôt de capitation pour l’année 1900, les remises fixées à l’état ci-annexé, Art. 2. — L’Administrateur commandant le cercle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Bingerville, le 11 septembre 1900.
Kong. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR ET DE LA COTE D’IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR Vu l’ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Côte d’Ivoire par décret du 10 mars 1893 ; Vu l'arrêté local du 11 mai 1901, établissant un impôt de capitation sur les sujets de la Côte d’Ivoire ; ensemble l'arrêté modificateur du 9 juillet 1903, concernant les remises allouées aux chefs indigènes sur le produit dudit impôt : Vu les propositions de l’Administrateur commandant la région de Kong, DÉCISION : Art. 1er. — Il est alloué, dans la région de Kong, au profit des chefs indigènes qui se sont effectivement employés au recouvrement de l’impôt de capitation pour l’année 1900, les remises fixées à l’état ci-annexé, Art. 2. — L’Administrateur commandant le cercle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Bingerville, le 11 septembre 1900. A. NE BOUT. ÉTABLISSEMENT ET REMISE ES RESSORT NOMS DES CHEFS par les soins des chefs IMPÔT VERSE ALLOUÉE S M indigène DES CHEFS par les soins des chefs 10 Kaniéné, Tiécoro, Tiouté 1. 355 50 50 50 75 50 50 75 50 50 50 50 75 50 50 50 75 50 50 50 75 50 75 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
75 50 50 50 75 50 75 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 75 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50
50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 50 NE BOUT. Décision portant allocation de remises sur le produit de l’impôt de capitation dans le cercle de l’Illa, 1910. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Cote d’ivoire par décret du 10 mars 1893; Vu l’arrêté local du 14, mai 1906 établissant un impôt de capitation sur les indigènes à la Côte d’Ivoire; ensemble l’arrêté modificateur du 9 juillet 1904 concernant les remises allouées aux chefs indigènes sur le produit du dit impôt : Vu les propositions de l’Administrateur commandant le cercle de l’Illa, DÉCIDE: Article premier. — Il est alloué, dans le cercle de l’Illa, au profit des chefs indigènes qui se sont effectivement employés au recouvrement de l’impôt de capitation pour l’année 1906, les remises fixées à la taxe en annexe. Art. 2. L’Administrateur commandant le cercle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Bingerville, le
cercle de l’Illa, 1910. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR p. i. DE LA COTE D'IVOIRE CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840, rendue applicable à la Cote d’ivoire par décret du 10 mars 1893; Vu l’arrêté local du 14, mai 1906 établissant un impôt de capitation sur les indigènes à la Côte d’Ivoire; ensemble l’arrêté modificateur du 9 juillet 1904 concernant les remises allouées aux chefs indigènes sur le produit du dit impôt : Vu les propositions de l’Administrateur commandant le cercle de l’Illa, DÉCIDE: Article premier. — Il est alloué, dans le cercle de l’Illa, au profit des chefs indigènes qui se sont effectivement employés au recouvrement de l’impôt de capitation pour l’année 1906, les remises fixées à la taxe en annexe. Art. 2. L’Administrateur commandant le cercle est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Bingerville, le 25. septembre 1906. ° A. NEBOUT. -Montant total IMPÔT DE CAPITATION RESSORT NOMS des CHEFS par les soins des chefs S s indigène DES CHEFS par les soins des chefs o Kouamé-Sombra Kouamé-Sombra... 1.242 50 1 4 25 Annibilekrou Ehoua :!.852 50 383 25 Tangouélan Kambran-Aoussi... 1. 457 50 145 75 Manzano Cadio 767 50 76 75 N'Guessankrou... Kouamé 700 » 70 » Yakassé Ehou-Ivoutoua 2.877 50 287 75 Sankrou San-Konadio 215 » 21 50 Améchia Mia 1.800 » 186 » Eléso Abou-Ka 875 » 87 50 Attakrou N 'Drama 1.250 » 125 » Sattikrou Kouadio Kouanic.. 162 50 16 25 Ani a,,s i i é, Anno Kabran 1.052 50 105 25 Bettié Bettié Assandé 2.557 50 255 75 Abraclinc. Angarnan, 332 50 33 25 Zaranou Boa Quassi 3.057 50 305 75 Abengourou Amouakon 1.440 » 144 » Tiablf'Y. Kakou Anini., 807 50 80 75 TOTAL .................... 24.887 50 2.448 75 APPROUVÉ et annexé à notre décision de ce jour. Bingerville, le 25. septembre 1906. Le Lieutenant-Gouverneur p. i. de la Côte d’Ivoire, A. DEBOUT. Circulaire n° 90. — Règle ci suivante pour les plans joints aux demandes de concession. Bingerville, le 17 septembre 1906. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE
75 Manzano Cadio 767 50 76 75 N'Guessankrou... Kouamé 700 » 70 » Yakassé Ehou-Ivoutoua 2.877 50 287 75 Sankrou San-Konadio 215 » 21 50 Améchia Mia 1.800 » 186 » Eléso Abou-Ka 875 » 87 50 Attakrou N 'Drama 1.250 » 125 » Sattikrou Kouadio Kouanic.. 162 50 16 25 Ani a,,s i i é, Anno Kabran 1.052 50 105 25 Bettié Bettié Assandé 2.557 50 255 75 Abraclinc. Angarnan, 332 50 33 25 Zaranou Boa Quassi 3.057 50 305 75 Abengourou Amouakon 1.440 » 144 » Tiablf'Y. Kakou Anini., 807 50 80 75 TOTAL .................... 24.887 50 2.448 75 APPROUVÉ et annexé à notre décision de ce jour. Bingerville, le 25. septembre 1906. Le Lieutenant-Gouverneur p. i. de la Côte d’Ivoire, A. DEBOUT. Circulaire n° 90. — Règle ci suivante pour les plans joints aux demandes de concession. Bingerville, le 17 septembre 1906. LE LIEUTENANT-GOUVERNEUR P. I. DE LA COTE D'IVOIRE à Messieurs les Administrateurs. Aux termes de l’article 3 de l’arrêté local du 26 octobre 1904 réglementant les concessions provisoires du domaine de l’Etat et les occupations temporaires du domaine public, « Toute demande doit être appuyée de plans réguliers Levés et établis ou vérifiés et visés par l’administration ainsi que des procès-verbaux de délimitation y afférents ». Or, j’ai été amené à constater qu’à l’exception des postes d’Aboisso, Lahou et Abidjan, pour lesquels les plans cadastraux ont été régulièrement dressés, tous les plans ou croquis fournis à l'appui des demandes de concession sont établis d’une façon défectueuse. Le plus grand nombre ne sont pas repérés ou le sont à des points essentiellement variables tels que angle de clôture par exemple. Il en résulte des erreurs et des superpositions qui ne manqueront pas de créer des complications au moment où le service topographique sera appelé à appliquer sur le terrain les éléments d’un cadavre dont les parcelles auront été antérieurement déterminées sans corrélation les unes par rapport aux autres. Aussi dans le but de remédier à un pareil état de choses qui, s’il se perpétuait, serait de nature à engager la responsabilité pécuniaire de la Colonie, j’ai
par l’administration ainsi que des procès-verbaux de délimitation y afférents ». Or, j’ai été amené à constater qu’à l’exception des postes d’Aboisso, Lahou et Abidjan, pour lesquels les plans cadastraux ont été régulièrement dressés, tous les plans ou croquis fournis à l'appui des demandes de concession sont établis d’une façon défectueuse. Le plus grand nombre ne sont pas repérés ou le sont à des points essentiellement variables tels que angle de clôture par exemple. Il en résulte des erreurs et des superpositions qui ne manqueront pas de créer des complications au moment où le service topographique sera appelé à appliquer sur le terrain les éléments d’un cadavre dont les parcelles auront été antérieurement déterminées sans corrélation les unes par rapport aux autres. Aussi dans le but de remédier à un pareil état de choses qui, s’il se perpétuait, serait de nature à engager la responsabilité pécuniaire de la Colonie, j’ai décidé de soumettre la production de ces plans ou croquis à certaines règles générales qui permettront d’apporter l’ordre nécessaire au bon fonctionnement du service topographique, A cet effet vous devrez à l’avenir lorsqu’une demande de concession vous sera adressée exiger que les plans ou croquis satisfassent aux conditions stipulées ci-après suivant la nature des concessions. 1° Demandes de concessions domaniales urbaines. a) Localités pour lesquelles il existe un plan cadastral. 1° La demande a pour objet un terrain compris dans la partie allotie : dans ce cas les plans fournis seront des extraits du plan cadastral indiquant le numéro du lot demandé et pour éviter toute confusion ou erreur les numéros des lots voisins ou les rues par lesquelles le lot demandé est limité, 2° La demande a pour objet un terrain non compris dans la partie allotie: fournir un plan au 1/1000e orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement à deux points au moins de repères existant sur la partie allotie. b) Localités pour lesquelles il n’existe pas de plan cadastral. Plan au 1/1000e orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d’un côté du périmètre demandé à des bornes (en
suivant la nature des concessions. 1° Demandes de concessions domaniales urbaines. a) Localités pour lesquelles il existe un plan cadastral. 1° La demande a pour objet un terrain compris dans la partie allotie : dans ce cas les plans fournis seront des extraits du plan cadastral indiquant le numéro du lot demandé et pour éviter toute confusion ou erreur les numéros des lots voisins ou les rues par lesquelles le lot demandé est limité, 2° La demande a pour objet un terrain non compris dans la partie allotie: fournir un plan au 1/1000e orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement à deux points au moins de repères existant sur la partie allotie. b) Localités pour lesquelles il n’existe pas de plan cadastral. Plan au 1/1000e orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d’un côté du périmètre demandé à des bornes (en maçonnerie) de concessions voisines déjà délimitées ou à des points de repère établis ou admis par le représentant de l’administration et donnant toute garantie d’immobilité. Dans le cas où il ne serait possible de trouver aucun point de repère réunissant les conditions voulues le demandeur devra en établir à ses frais. Le plan fourni fera mention des conditions dans lesquelles les points de repère auront été déterminés ou établis. 2° Demandes de concessions domaniales rurales. Plan au 1/1000 orienté suivant le Nord magnétique et déterminant le rattachement de deux points, au moins, d’un côté du périmètre demandé à des bornes (en maçonnerie) de concessions voisines déjà délimitées ou à des points de repère établis ou admis par le représentant de l’administration et donnant toute garantie d’immobilité. Dans le cas où il ne serait possible de trouver aucun point de repère remplissant les conditions voulues le demandeur devra en établir à ses frais. Le plan fourni fera mention des conditions dans lesquelles les points de repère auront été déterminés ou établis. 3° Occupation du Domaine public, a) Localités pour lesquelles il existe un plan cadastral. b) Localités pour lesquelles il n’existe pas de plan cadastral. Extrait du plan cadastral sur lequel