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crois cependant que l'interprétation donnée aujourd'hui de notre rôle dépasse la mesure ; pour vous suivre, il s'agirait purement et simplement de dire : les élus ouvriers, les élus du groupe communiste n'ont pas place dans cette Assemblée ; à deux reprises, en effet, vous avez déclaré que les questions, et en particulier celles posées par notre groupe, ont pris trop de temps dans les sessions. Ces questions, principalement celles ayant trait au logement et au personnel, n'ont pas encore été, à notre avis, examinées dans le temps suffisant pour que soient défendus dans de bonnes conditions les intérêts des mal-logés et des expulsés de la région parisienne. Quant aux projets de vœu et de résolution déposés par notre groupe, ils ont été nombreux à cette session, ils seront certainement encore très nombreux aux prochaines sessions et dans les intersessions. Notre groupe voudra continuer à se faire ici, dans cette maison, l'interprète des revendications de la population parisienne avec laquelle il est en liaison constante. Il y a d'autres mesures auxquelles vous ne songez pas ; faire en sorte que le Conseil municipal de Paris tienne un plus grand nombre de séances durant les sessions et que celles-ci soient plus longues ; ainsi nous pourrions discuter librement et prendre notre temps en commission et à l'Assemblée pour traiter au mieux les affaires et les intérêts de la population parisienne. (Applaudissements dans les tribunes du public.) À l'extrême gauche. — Très bien ! Mme Alexandre-Debray. — Monsieur le Président, les personnes qui assistent à nos débats dans les tribunes commencent à manifester, je viens d'entendre des applaudissements. M. le Président. — S'il se produit à nouveau des manifestations dans les tribunes, je préviens le public que je serai obligé de faire évacuer celles-ci immédiatement. Que ceci soit bien retenu : évacuation immédiate au moindre bruit. M. Lemasson. — Ce sont des fantômes qui ont remué leurs chaînes. M. le Président. — Ces fantômes sont bien connus de vous. M. Jouy. — L'autre jour, un gardien de bureau a été à moitié étranglé par vos amis. M. le Président. — Je n'ai
longues ; ainsi nous pourrions discuter librement et prendre notre temps en commission et à l'Assemblée pour traiter au mieux les affaires et les intérêts de la population parisienne. (Applaudissements dans les tribunes du public.) À l'extrême gauche. — Très bien ! Mme Alexandre-Debray. — Monsieur le Président, les personnes qui assistent à nos débats dans les tribunes commencent à manifester, je viens d'entendre des applaudissements. M. le Président. — S'il se produit à nouveau des manifestations dans les tribunes, je préviens le public que je serai obligé de faire évacuer celles-ci immédiatement. Que ceci soit bien retenu : évacuation immédiate au moindre bruit. M. Lemasson. — Ce sont des fantômes qui ont remué leurs chaînes. M. le Président. — Ces fantômes sont bien connus de vous. M. Jouy. — L'autre jour, un gardien de bureau a été à moitié étranglé par vos amis. M. le Président. — Je n'ai fait aucune allusion personnelle à aucun de nous. M. Henri Gouraud. — Vous nous avez désignés nommément. M. le Président. — J'ai désigné votre groupe en raison du très grand nombre de projets de vœu ou de résolution que vous avez déposés. M. Denis. — Il en reste encore beaucoup. M. le Président. — Votre remarque, quant à la brièveté de nos sessions, ne nous atteint pas particulièrement ; il m'est arrivé, du haut de cette tribune, de déplorer combien elles étaient réduites et combien il y aurait avantage à ce qu'elles fussent plus étendues. Je n'ai aucune observation à recevoir sur ce point. M. Raymond Bossus. — Nous non plus. M. le Président. — Il n'en est pas moins vrai que c'est tout de même de votre groupe en particulier cette fois, vous m'amenez à le dire, que provient cette immense invasion. D'autres y ont également leur part de responsabilité, mais c'est votre groupe qui en porte la plus forte part. M. Raymond Bossus. — Sur les 22 questions inscrites à notre ordre du jour il y en a 18 dont les auteurs appartiennent au groupe du Rassemblement du peuple français. M. le Président. Je vous le précise en
M. le Président. — Votre remarque, quant à la brièveté de nos sessions, ne nous atteint pas particulièrement ; il m'est arrivé, du haut de cette tribune, de déplorer combien elles étaient réduites et combien il y aurait avantage à ce qu'elles fussent plus étendues. Je n'ai aucune observation à recevoir sur ce point. M. Raymond Bossus. — Nous non plus. M. le Président. — Il n'en est pas moins vrai que c'est tout de même de votre groupe en particulier cette fois, vous m'amenez à le dire, que provient cette immense invasion. D'autres y ont également leur part de responsabilité, mais c'est votre groupe qui en porte la plus forte part. M. Raymond Bossus. — Sur les 22 questions inscrites à notre ordre du jour il y en a 18 dont les auteurs appartiennent au groupe du Rassemblement du peuple français. M. le Président. Je vous le précise en passant, je ne vous fais pas de procès; je vous dis seulement que, de ce fait, nos travaux sont extrêmement difficiles et risquent d'aboutir à peu de résultats, c'est tout. L'incident est clos. 4. — Résolution tendant à l'augmentation du nombre des voitures de place de 1ère classe. M. le Président. — La parole est à M. Brousset. M. Brousset, au nom de la 2e Commission. — Mes chers collègues, notre Assemblée a été saisie d'un projet de délibération, déposé par nos collègues Ruais, Ulver, Devraigne et par moi-même, tendant à porter de 30 à 150 le nombre des voitures de place de 1ère classe. Ce projet a fait l'objet de deux examens devant la 2e Commission et celle-ci a conclu à son adoption, après une importante discussion à laquelle a pris part, en particulier, notre collègue M. Demeure. Il nous a semblé que le nombre relativement modeste des points de stationnement nécessaires pour 150 voitures de 1ère classe ne pouvait, en aucun cas, porter préjudice aux taxis en circulation, même si leur nombre est augmenté. En conséquence, je demande à l'Assemblée, au nom de la 2e Commission, d'adopter le texte suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant qu'à
Président. — La parole est à M. Brousset. M. Brousset, au nom de la 2e Commission. — Mes chers collègues, notre Assemblée a été saisie d'un projet de délibération, déposé par nos collègues Ruais, Ulver, Devraigne et par moi-même, tendant à porter de 30 à 150 le nombre des voitures de place de 1ère classe. Ce projet a fait l'objet de deux examens devant la 2e Commission et celle-ci a conclu à son adoption, après une importante discussion à laquelle a pris part, en particulier, notre collègue M. Demeure. Il nous a semblé que le nombre relativement modeste des points de stationnement nécessaires pour 150 voitures de 1ère classe ne pouvait, en aucun cas, porter préjudice aux taxis en circulation, même si leur nombre est augmenté. En conséquence, je demande à l'Assemblée, au nom de la 2e Commission, d'adopter le texte suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant qu'à l'approche de la saison touristique, la Ville de Paris, capitale traditionnelle du commerce et de l'industrie de luxe, se doit de prendre toutes mesures propres à rendre agréable aux étrangers fortunés le séjour dans notre capitale; « Considérant que la clientèle fortunée qui n'utilise pas les voitures de place de 2e classe ne saurait se satisfaire de 30 stationnements de voiture de 1ère classe et qu'elle est trop souvent obligée de faire appel, pour se procurer ces voitures, à des intermédiaires nuisibles au bon renom du tourisme français; « Considérant que le maintien à 30 places du nombre des voitures de 1ère classe autorisées à stationner est disproportionné avec celui des voitures de 2e classe et nuit aussi bien à l'intérêt d'une catégorie intéressante de commerçants qu'à l'intérêt général; « Considérant en outre l'intérêt non négligeable de l'augmentation du nombre des voitures de place de 1ère classe pour les finances de la Ville de Paris; « Vu la proposition, en date du 20 mars 1950, de MM. Ruais, Ulver, Devraigne et Brousset, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français; « Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « M.
2e classe ne saurait se satisfaire de 30 stationnements de voiture de 1ère classe et qu'elle est trop souvent obligée de faire appel, pour se procurer ces voitures, à des intermédiaires nuisibles au bon renom du tourisme français; « Considérant que le maintien à 30 places du nombre des voitures de 1ère classe autorisées à stationner est disproportionné avec celui des voitures de 2e classe et nuit aussi bien à l'intérêt d'une catégorie intéressante de commerçants qu'à l'intérêt général; « Considérant en outre l'intérêt non négligeable de l'augmentation du nombre des voitures de place de 1ère classe pour les finances de la Ville de Paris; « Vu la proposition, en date du 20 mars 1950, de MM. Ruais, Ulver, Devraigne et Brousset, au nom du groupe du Rassemblement du peuple français; « Sur le rapport présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : « 1° A modifier son arrêté du 28 juillet 1947 en vue de porter de 30 à 150 le nombre des voitures de place de 1ère classe autorisées à stationner ; « 2° A procéder aux nouvelles attributions selon des modalités à fixer en accord avec les catégories professionnelles intéressées. » M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure. — J'ai eu l'occasion, devant la 2e Commission, de démontrer que l'opération tendant à augmenter le nombre de voitures de 1ère classe consisterait simplement à entériner les actes d'improbité commis par les chauffeurs de grande remise. Il est constant, dans la capitale, que des voyageurs, notamment des touristes étrangers, sont transportés dans les voitures de grande remise que l'on affuble du nom de taxi. C'est ainsi que les portiers d'hôtels, les coursiers dans les gares procèdent au racolage des voitures de grande remise, voitures particulières, lorsque leurs clients demandent un taxi, et, à ce moment-là, prélèvent des sommes importantes sur ces clients qui retournent chez eux en dénonçant l'attitude condamnable des chauffeurs de taxi ou de gens qu'ils supposent tels. La presse étrangère ne manque pas de dénoncer les
fixer en accord avec les catégories professionnelles intéressées. » M. le Président. — La parole est à M. Demeure. M. Demeure. — J'ai eu l'occasion, devant la 2e Commission, de démontrer que l'opération tendant à augmenter le nombre de voitures de 1ère classe consisterait simplement à entériner les actes d'improbité commis par les chauffeurs de grande remise. Il est constant, dans la capitale, que des voyageurs, notamment des touristes étrangers, sont transportés dans les voitures de grande remise que l'on affuble du nom de taxi. C'est ainsi que les portiers d'hôtels, les coursiers dans les gares procèdent au racolage des voitures de grande remise, voitures particulières, lorsque leurs clients demandent un taxi, et, à ce moment-là, prélèvent des sommes importantes sur ces clients qui retournent chez eux en dénonçant l'attitude condamnable des chauffeurs de taxi ou de gens qu'ils supposent tels. La presse étrangère ne manque pas de dénoncer les vols que subissent les clients ayant emprunté ces véhicules et ignorant que les plaignants n'ont pas eu affaire à des taxis; elle continue à attaquer une corporation qui est hors de cause. Lors de la réunion de la Commission paritaire du taxi du 7 octobre dernier, le représentant des conducteurs de voitures de 1ère classe déclarait que les concierges et les chasseurs d'hôtels prélevaient une commission d'environ 1.000 francs par jour sur chaque voiture en supplément d'un pourcentage d'environ 30 % réclamé au chauffeur sur le montant de la course. Si l'on porte à 150 au lieu de 30 le nombre des voitures de 1ère classe, on va intégrer dans la catégorie des voitures de 1ère classe 120 chauffeurs de grande remise qui ont l'habitude de ces pratiques malhonnêtes envers la clientèle. Ces voitures, d'ailleurs, ne travaillent pas seulement avec les hôtels, elles travaillent également dans les gares; des individus pratiquent le racolage dans les trains. Voici un modèle des tickets que l'on distribue par exemple dans un train qui arrive à la gare de Lyon; il fixe un tarif de 450 francs pour la location d'une voiture. Voici un autre bulletin de même nature remis à un voyageur venant
de voitures de 1ère classe déclarait que les concierges et les chasseurs d'hôtels prélevaient une commission d'environ 1.000 francs par jour sur chaque voiture en supplément d'un pourcentage d'environ 30 % réclamé au chauffeur sur le montant de la course. Si l'on porte à 150 au lieu de 30 le nombre des voitures de 1ère classe, on va intégrer dans la catégorie des voitures de 1ère classe 120 chauffeurs de grande remise qui ont l'habitude de ces pratiques malhonnêtes envers la clientèle. Ces voitures, d'ailleurs, ne travaillent pas seulement avec les hôtels, elles travaillent également dans les gares; des individus pratiquent le racolage dans les trains. Voici un modèle des tickets que l'on distribue par exemple dans un train qui arrive à la gare de Lyon; il fixe un tarif de 450 francs pour la location d'une voiture. Voici un autre bulletin de même nature remis à un voyageur venant de Bâle à qui l'on garantit un taxi; il s'agit en réalité, non d'un taxi mais d'une voiture de grande remise, d'une voiture particulière, dont sera dupe le client grâce aux rabatteurs des trains ou d'ailleurs. C'est pourquoi nous ne pouvons accepter la proposition qui nous est présentée; cela reviendrait à légaliser le vol à l'égard des touristes et de la clientèle en général. M. le Président. — Quelles sont alors vos conclusions pratiques, Monsieur Demeure? M. Demeure. — Je demande le rejet de la proposition. M. le Président. — Monsieur Brousset, maintenez-vous vos conclusions? M. Brousset, rapporteur. — Oui, Monsieur le Président. Je maintiens les conclusions que j'ai présentées au nom de la 2e Commission. M. le Président. — Je mets donc aux voix le projet de résolution présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission. Adopté (1950, C. 61). 5. — Question de M. de Fontenay à M. le Préfet de la Seine sur l'érection définitive de la statue du maréchal Foch. M. le Président. — La parole est à M. de Fontenay. M. de Fontenay. Mesdames, Messieurs, le 5 juillet 1946, j’avais l'honneur de vous proposer de réserver l’hémicycle de la place du Trocadéro pour
à légaliser le vol à l'égard des touristes et de la clientèle en général. M. le Président. — Quelles sont alors vos conclusions pratiques, Monsieur Demeure? M. Demeure. — Je demande le rejet de la proposition. M. le Président. — Monsieur Brousset, maintenez-vous vos conclusions? M. Brousset, rapporteur. — Oui, Monsieur le Président. Je maintiens les conclusions que j'ai présentées au nom de la 2e Commission. M. le Président. — Je mets donc aux voix le projet de résolution présenté par M. Brousset, au nom de la 2e Commission. Adopté (1950, C. 61). 5. — Question de M. de Fontenay à M. le Préfet de la Seine sur l'érection définitive de la statue du maréchal Foch. M. le Président. — La parole est à M. de Fontenay. M. de Fontenay. Mesdames, Messieurs, le 5 juillet 1946, j’avais l'honneur de vous proposer de réserver l’hémicycle de la place du Trocadéro pour y ériger la statue du maréchal Foch. Dans la séance du 12 juillet 1946 M. Vergnolle, au nom de la 3e Commission, et M. Gourdeaux, au nom de la 4e, présentaient un rapport favorable à ce sujet et l’Assemblée prit une délibération dont l’art. 1er est ainsi conçu : « Le Comité du monument du maréchal Foch est autorisé à ériger ce monument sur le terre-plein central de la place du Trocadéro ». Au printemps de 1948, l’Etat faisait demander à la Ville de Paris ce même terrain pour y édifier des constructions provisoires destinées à l’O. N. U. Un différend s’éleva entre la 4e Commission, présidée par M. Contenot, et la 3e, présidée par M. Le Troquer. M. Contenot demandait, le 3 juin 1948, au président du Conseil municipal, d'élever une protestation auprès du président du Conseil des ministres et du ministre des affaires étrangères et « de faire commencer les travaux de soutènement de la statue qui seront, disait-il, en même temps la marque de la prise de possession de la place » ; M. Le Troquer ne voyait, pour sa part, aucun inconvénient à autoriser l’O. N. U. à élever des constructions provisoires. Un compromis fut trouvé
Le Comité du monument du maréchal Foch est autorisé à ériger ce monument sur le terre-plein central de la place du Trocadéro ». Au printemps de 1948, l’Etat faisait demander à la Ville de Paris ce même terrain pour y édifier des constructions provisoires destinées à l’O. N. U. Un différend s’éleva entre la 4e Commission, présidée par M. Contenot, et la 3e, présidée par M. Le Troquer. M. Contenot demandait, le 3 juin 1948, au président du Conseil municipal, d'élever une protestation auprès du président du Conseil des ministres et du ministre des affaires étrangères et « de faire commencer les travaux de soutènement de la statue qui seront, disait-il, en même temps la marque de la prise de possession de la place » ; M. Le Troquer ne voyait, pour sa part, aucun inconvénient à autoriser l’O. N. U. à élever des constructions provisoires. Un compromis fut trouvé entre les deux commissions ; M. Le Troquer, qui faisait alors, si ma mémoire est exacte, partie du Gouvernement, intervint pour que l’Etat prît à sa charge les frais d’érection de la statue. C’est sur la promesse formelle faite à M. Le Troquer que l’Etat prendrait à sa charge les travaux nécessaires à l’érection que l'emplacement fut concédé à l’O. N. U. Et le 30 juillet 1948, l’Assemblée nationale invitait le Gouvernement à prévoir les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses qu’exige l’érection de la statue du maréchal Foch sur la place du Trocadéro, cela sans aucune protestation du ministre des finances. En effet, le comité, qui avait recueilli quelque 3 millions pour le monument, avait payé le statuaire, la fonte, et il ne lui restait plus les moyens de payer le socle. La dépense à envisager était de 18 à 20 millions. Le 10 mai 1949, j'écrivais à M. le Ministre des finances pour lui rappeler l’engagement formel de l’Etat et précédemment, le 30 janvier 1949, M. le Ministre de l’éducation nationale, M. Yvon Delbos, m'écrivait : « J’interviens d’une manière pressante auprès de mon collègue des finances pour que la subvention envisagée soit accordée le plus tôt possible
travaux nécessaires à l’érection que l'emplacement fut concédé à l’O. N. U. Et le 30 juillet 1948, l’Assemblée nationale invitait le Gouvernement à prévoir les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses qu’exige l’érection de la statue du maréchal Foch sur la place du Trocadéro, cela sans aucune protestation du ministre des finances. En effet, le comité, qui avait recueilli quelque 3 millions pour le monument, avait payé le statuaire, la fonte, et il ne lui restait plus les moyens de payer le socle. La dépense à envisager était de 18 à 20 millions. Le 10 mai 1949, j'écrivais à M. le Ministre des finances pour lui rappeler l’engagement formel de l’Etat et précédemment, le 30 janvier 1949, M. le Ministre de l’éducation nationale, M. Yvon Delbos, m'écrivait : « J’interviens d’une manière pressante auprès de mon collègue des finances pour que la subvention envisagée soit accordée le plus tôt possible ». Il n’y a donc aucun doute, la Ville de Paris a accordé la faculté d’occupation de la place du Trocadéro, pendant la durée de la session de l’O.N.U., sous la condition que l’Etat prendrait à sa charge les dépenses occasionnées par la construction du socle et la mise en place définitive de la statue du Maréchal. Aujourd’hui le ministre des finances se refuse à acquitter sa dette sous prétexte que la transaction intervenue n’a pas été notifiée à l’Etat et n’a jamais eu, en tout cas, l'accord de son département. Il juge, en conséquence, que les dépenses d'érection de la statue incombent à la Ville de Paris. M. Le Troquer, auteur de la transaction, m'indiquait le 16 juin 1949 qu’il partageait entièrement ma façon de voir et qu’il estimait que les frais de construction et d’installation devraient rester à la charge de l’Etat. Pendant que l’O.N.U. disposait encore du centre de la place du Trocadéro, l’autorisation lui fut demandée d’ériger la statue provisoirement pour le 11 novembre 1948 entre les deux ailes du palais de Chaillot. L’autorisation fut donnée et un socle provisoire a été payé par l’Etat. Il a coûté 1 million. Maintenant, il s’agit de mettre la
place définitive de la statue du Maréchal. Aujourd’hui le ministre des finances se refuse à acquitter sa dette sous prétexte que la transaction intervenue n’a pas été notifiée à l’Etat et n’a jamais eu, en tout cas, l'accord de son département. Il juge, en conséquence, que les dépenses d'érection de la statue incombent à la Ville de Paris. M. Le Troquer, auteur de la transaction, m'indiquait le 16 juin 1949 qu’il partageait entièrement ma façon de voir et qu’il estimait que les frais de construction et d’installation devraient rester à la charge de l’Etat. Pendant que l’O.N.U. disposait encore du centre de la place du Trocadéro, l’autorisation lui fut demandée d’ériger la statue provisoirement pour le 11 novembre 1948 entre les deux ailes du palais de Chaillot. L’autorisation fut donnée et un socle provisoire a été payé par l’Etat. Il a coûté 1 million. Maintenant, il s’agit de mettre la statue à sa place définitive, c’est-à-dire de lui faire traverser l’avenue Paul-Doumer ; le socle, tout provisoire, s'abîmant et ne pouvant rester là très longtemps. Voici vingt etun ans que le maréchal Foch est mort et en 1951 nous aurons à fêter le centenaire de sa naissance. Il faudrait donc qu’enfin son monument puisse être érigé : c’est une juste reconnaissance de ce que lui doit la Ville de Paris. Je vous avais posé, Monsieur le Préfet de la Seine, une question écrite à ce sujet et vous m'avez répondu que la mise en place de la statue du maréchal Foch sur le terre-plein de la place du Trocadéro doit être assurée aux frais du comité du monument. Celui-ci, afin d’y parer, a adressé une demande de subvention à l’Etat. Aucune décision n’est intervenue à ce jour. Cette réponse eût pu être valable en 1946 ; elle ne tient aucun compte de la tractation entre la ville de Paris et l’Etat, de la concession à l’O. N. U. de la place du Trocadéro et n’a, j’estime, plus aucune valeur. Le comité du monument était, en 1945, à même de faire face à la dépense. En 1950, il ne l’est plus