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(Très bien!) Il y a beaucoup moins d'inconvénients à ce que le riche paie la taxe pour le pauvre qu'il y en aurait à faire payer au pauvre la taxe même. "Très bien! Très bien!" J'ai dit que j'adopterais volontiers l'impôt de la taxe des lettres à deux conditions qu'il soit équitablement reparti et qu'il serait modéré; l'impôt propose par l'amendement ne satisfait qu'à ces deux conditions. Il est inégalement reparti, il est exagéré, et voilà pourquoi, sous ce premier rapport de la justice, je tiens profère le projet de la commission. (Marques nombreuses d'adhésion.) Le second point de vue sous lequel je veux comparer l'amendement et la proposition, est celui de l'utilité sociale. (Écoutez! Écoutez!) M. le ministre des Finances rappelait hier avec raison les perfectionnements introduits depuis quelques années dans le service des postes. Je ne me passe pas de ces perfectionnements; on a beau coup fait pour la vitesse des malles, pour les chemins de fer, pour les paqueots, pour l'échange et la communication des idées; j'en loue le gouvernement de 1832. M. le ministre nous disait à ce sujet que le gouvernement n'avait pas voulu tout à la fois faire les améliorations et réduire la taxe. Je redoute pour l'avenir les conséquences de cet argument car je suis loin de croire, comme M. le ministre des Finances, qu'en fait d'amélioration du service des postes, tout soit terminé. Ce n'est pas une menace que j'adresse à M. le ministre des Finances, c'est une gage que je lui offre à conquérir. Tout notre système des postes doit être changé par rétablissement des chemins de fer; il faut nous préparer pour l'avenir à une organisation nouvelle; il y a tout un grand œuvre à accomplir. Il nous reste donc beaucoup à faire. Est-ce à dire que nous ne pouvons pas toucher à la taxe? Je tirerais de cette circonstance une conclusion toute contraire si vous maintenez cet impôt restrictif quand vous êtes pourvu d'un instrument de transport et de communication si rapide, si puissant, cet instrument ne rendra pas les services qu'il est appelé à rendre. Une taxe élevée
Je redoute pour l'avenir les conséquences de cet argument car je suis loin de croire, comme M. le ministre des Finances, qu'en fait d'amélioration du service des postes, tout soit terminé. Ce n'est pas une menace que j'adresse à M. le ministre des Finances, c'est une gage que je lui offre à conquérir. Tout notre système des postes doit être changé par rétablissement des chemins de fer; il faut nous préparer pour l'avenir à une organisation nouvelle; il y a tout un grand œuvre à accomplir. Il nous reste donc beaucoup à faire. Est-ce à dire que nous ne pouvons pas toucher à la taxe? Je tirerais de cette circonstance une conclusion toute contraire si vous maintenez cet impôt restrictif quand vous êtes pourvu d'un instrument de transport et de communication si rapide, si puissant, cet instrument ne rendra pas les services qu'il est appelé à rendre. Une taxe élevée sur l'échange et la communication des idées est comme une tentacle qui pèse sur la circulation, comme un véritable obstacle faites disparaître la lenteur, levez l'obstacle, si vous voulez profiter des moyens que la science et l'industrie modernes ont mis à notre disposition. On a parlé souvent, dans cette discussion, de ceux qui ont à payer les ports de lettres; on a examiné jusqu'à quel point ils souffrent de l'exagération de la taxe. Ce ne sont pas ceux-là qui en souffrent le plus, mais ceux que votre taxe exorbitante met dans l'impossibilité de se servir des moyens qui leur sont offerts pour l'échange et la communication des idées. (Très bien! Très bien!) L'honorable M. Muret de Dort vous a dit que les 9 dixièmes du produit de la taxe des lettres étaient payés par le commerce, et il a ajouté "Le commerce peut payer ses ports de lettres; il écrit autant qu'il peut écrire: il n'écrit guère qu'à de petites distances. On parle ici du commerce comme s'il s'agissait d'un individu isolé ayant sa fortune personnelle. Mais le commerce est le représentant de tout le monde, de tous les intérêts. (Adhésion.) Je suppose un fabricant de Châteauroux en rapport avec
de ceux qui ont à payer les ports de lettres; on a examiné jusqu'à quel point ils souffrent de l'exagération de la taxe. Ce ne sont pas ceux-là qui en souffrent le plus, mais ceux que votre taxe exorbitante met dans l'impossibilité de se servir des moyens qui leur sont offerts pour l'échange et la communication des idées. (Très bien! Très bien!) L'honorable M. Muret de Dort vous a dit que les 9 dixièmes du produit de la taxe des lettres étaient payés par le commerce, et il a ajouté "Le commerce peut payer ses ports de lettres; il écrit autant qu'il peut écrire: il n'écrit guère qu'à de petites distances. On parle ici du commerce comme s'il s'agissait d'un individu isolé ayant sa fortune personnelle. Mais le commerce est le représentant de tout le monde, de tous les intérêts. (Adhésion.) Je suppose un fabricant de Châteauroux en rapport avec un négociant de Nantes, auprès de qui il s'approvisionne de denrées coloniales quand il écrit à ce négociant, quand il reçoit ses lettres, croyez-vous qu'il ne tient pas compte de ses frais de correspondance, et qu'il ne les ajoute pas à ses frais généraux, qu'il fait porter ensuite sur tous les objets de sa fabrication? Ce n'est donc pas le commerce, c'est tout le monde qui supporte les frais de correspondance. On dit que le commerce écrit autant de lettres que ses besoins l'exigent, et qu'il n'en écrira pas une de plus quand la taxe sera diminuée. Pour tenir un semblable langage, il faut ne pas avoir songé à l'importance de la correspondance pour le commerce; et, à l'autorité de l'honorable M. Muret de Bort, j'en opposerai une autre dont on ne pourra récuser la compétence c'est celle d'un membre de la chambre du commerce de Paris, attestant que la diminution de la taxe aura une énorme influence sur l'augmentation de la correspondance, que peut-être les banquiers n'écriront pas un plus grand nombre de lettres, mais qu'il n'en sera pas ainsi de tous ceux qui sont dans l'industrie ou dans le commerce en général, il n'est que trop vrai que
les objets de sa fabrication? Ce n'est donc pas le commerce, c'est tout le monde qui supporte les frais de correspondance. On dit que le commerce écrit autant de lettres que ses besoins l'exigent, et qu'il n'en écrira pas une de plus quand la taxe sera diminuée. Pour tenir un semblable langage, il faut ne pas avoir songé à l'importance de la correspondance pour le commerce; et, à l'autorité de l'honorable M. Muret de Bort, j'en opposerai une autre dont on ne pourra récuser la compétence c'est celle d'un membre de la chambre du commerce de Paris, attestant que la diminution de la taxe aura une énorme influence sur l'augmentation de la correspondance, que peut-être les banquiers n'écriront pas un plus grand nombre de lettres, mais qu'il n'en sera pas ainsi de tous ceux qui sont dans l'industrie ou dans le commerce en général, il n'est que trop vrai que l'on recule souvent devant la dépense d'un port de lettre; c'est ainsi que l'on envoie les factures dans les bateaux de marchandises, ce qui n'est pas sans inconvénient. Voilà ce que je voulois vous dire toute ma pensée au sujet de l'accroissement de la correspondance? La somme portée par chaque commerçant pour port de lettres restera toujours la même seulement. elle sera appliquée à un nombre de lettres quintuplé. C'est là, messieurs, un progrès certain et considérable, un progrès qui doit augmenter d'une manière notable le bien-être social, et qui me paraît de nature à nous déterminer à accepter la proposition qui vient nous être soumise. M. le ministre des Finances nous disait hier "il en serait des lettres comme des voyageurs. On voudrait multiplier et réduire en même temps." Il n'en est pas ainsi des chemins de fer ne transportent pas seulement des voyageurs, ils transportent aussi des marchandises. Eh bien! je demanderai à M. le ministre s'il n'est pas vrai que les marchandises transportées à grande distance sont plus considérables que les marchandises transportées à petite distance. J'insiste davantage sur ce point que c'est surtout aux marchandises que s'applique la correspondance, et que c'est avec elles que elle
commerçant pour port de lettres restera toujours la même seulement. elle sera appliquée à un nombre de lettres quintuplé. C'est là, messieurs, un progrès certain et considérable, un progrès qui doit augmenter d'une manière notable le bien-être social, et qui me paraît de nature à nous déterminer à accepter la proposition qui vient nous être soumise. M. le ministre des Finances nous disait hier "il en serait des lettres comme des voyageurs. On voudrait multiplier et réduire en même temps." Il n'en est pas ainsi des chemins de fer ne transportent pas seulement des voyageurs, ils transportent aussi des marchandises. Eh bien! je demanderai à M. le ministre s'il n'est pas vrai que les marchandises transportées à grande distance sont plus considérables que les marchandises transportées à petite distance. J'insiste davantage sur ce point que c'est surtout aux marchandises que s'applique la correspondance, et que c'est avec elles que elle doit l'être. (Marques d'adhésion.) Vous oubliez donc l'organisation de notre pays, vous oubliez donc que les productions du nord répondent aux besoins du midi, les productions du midi répondent aux besoins du nord; vous ne tenez compte des quantités énormes transportées par notre cabotage, de Dunkerque à Bordeaux, de l'Océan à la Méditerranée. Les communications à grande distance sont naturelles, elles sont imposées par la nature même des choses. M. DECAVE-LA FARE Je demande la parole. M. DEPACRE: Donc l'abaissement des taxes pourra manquer de favoriser les relations, d'agrandir le tint national, et de rendre des services précieux sous le rapport de l'utilité sociale. C'est pour cela que je suis prêt à le voter tel que vous le propose la commission, plutôt que dans les conditions de l'amendement de M. Muret de Bort, qui conserverait une entrave aux communications. bien que vous m'avez fait. Vous m'avez tout ce que je voulais dire à votre altesse, et à présent je me retire, en la suppliant de ne gronder personne, car toute la faute vient de moi seul. Et je ne dirai à personne que, malgré mes ordres, vous êtes entré dans ma maison, repartie. Votre maître et votre père vous en
à la Méditerranée. Les communications à grande distance sont naturelles, elles sont imposées par la nature même des choses. M. DECAVE-LA FARE Je demande la parole. M. DEPACRE: Donc l'abaissement des taxes pourra manquer de favoriser les relations, d'agrandir le tint national, et de rendre des services précieux sous le rapport de l'utilité sociale. C'est pour cela que je suis prêt à le voter tel que vous le propose la commission, plutôt que dans les conditions de l'amendement de M. Muret de Bort, qui conserverait une entrave aux communications. bien que vous m'avez fait. Vous m'avez tout ce que je voulais dire à votre altesse, et à présent je me retire, en la suppliant de ne gronder personne, car toute la faute vient de moi seul. Et je ne dirai à personne que, malgré mes ordres, vous êtes entré dans ma maison, repartie. Votre maître et votre père vous en blâmeraient. Ne dites pas non plus, par conséquent, que vous m'avez vue si effrayée devant vous. On dirait que je suis folle, on le dit déjà, je crois, et je n'aime pas beaucoup qu'on parle de moi. Quant à vos remercîments, je ne les mérite pas. Vous vous êtes trompé, je n'ai jamais rien fait pour vous, mon enfant. –Oh! je ne me trompe pas, madame; je vous aurais reconnu entre mille. Le cœur a des instincts plus profonds et plus sûrs que les sens. Vous ne voulez pas qu'on devine vos bienfaits; aussi ce n'est pas de cela que je vous parle. Je ne songe pas à vous remercier d'avoir payé le médecin non, vous êtes riche, donner vous est facile. Mais vous n'êtes pas obligée d'aimer et de pander ceux que vous assistez. Pourtant vous m'avez plaint en me voyant pleurer à la porte de la maison où ma mère agonisait, et vous avez aimé ma mère en vous penchant vers son lit de douleur. Mais, mon enfant, je vous répète que je ne connais pas votre mère. –C'est possible; mais vous saviez qu'elle était malade, vous avez voulu la voir, et la charité était dans votre âme,
je n'ai jamais rien fait pour vous, mon enfant. –Oh! je ne me trompe pas, madame; je vous aurais reconnu entre mille. Le cœur a des instincts plus profonds et plus sûrs que les sens. Vous ne voulez pas qu'on devine vos bienfaits; aussi ce n'est pas de cela que je vous parle. Je ne songe pas à vous remercier d'avoir payé le médecin non, vous êtes riche, donner vous est facile. Mais vous n'êtes pas obligée d'aimer et de pander ceux que vous assistez. Pourtant vous m'avez plaint en me voyant pleurer à la porte de la maison où ma mère agonisait, et vous avez aimé ma mère en vous penchant vers son lit de douleur. Mais, mon enfant, je vous répète que je ne connais pas votre mère. –C'est possible; mais vous saviez qu'elle était malade, vous avez voulu la voir, et la charité était dans votre âme, ardente à ce moment-là, puisque votre regard, votre voix, votre main, votre souffle l'ont guérie avec la soudaineté du miracle. Ma mère l'a senti, elle s'en souvient; et elle croit que c'est un ange qui lui est apparu; elle vous adresse ses prières parce qu'elle croit que vous êtes dans le ciel. Mais moi, je savais bien que je vous trouverais sur la terre et que je pourrais vous remercier. Maintenant, j'arrive à examiner la question au point de vue financier. On dit que la proposition ne toucherait pas 19,800,000 au trésor public. L'amendement en question de M. Muret de Bort pourrait faire perdre 5,200,000 fr. Je l'ai dit, l'accroissement net de l'efficacité serait inférieur à ce qu'a dit M. le ministre des finances. Je reconnais que les banques se présentent peu favorables, mais elles émanent de l'initiative de l'Etat et non de l'initiative parlementaire, mais le gouvernement peut retirer une réforme procédure une réduction de dépenses en faire la preuve. Ai-je besoin de raconter l'annulation des rentes rachetées et appartenant à la caisse d'amortissement? Ai-je besoin de rappeler les crédits supplémentaires demandés par et à la chambre? Ce qu'un membre de la chambre ne peut pas faire peur la
le ciel. Mais moi, je savais bien que je vous trouverais sur la terre et que je pourrais vous remercier. Maintenant, j'arrive à examiner la question au point de vue financier. On dit que la proposition ne toucherait pas 19,800,000 au trésor public. L'amendement en question de M. Muret de Bort pourrait faire perdre 5,200,000 fr. Je l'ai dit, l'accroissement net de l'efficacité serait inférieur à ce qu'a dit M. le ministre des finances. Je reconnais que les banques se présentent peu favorables, mais elles émanent de l'initiative de l'Etat et non de l'initiative parlementaire, mais le gouvernement peut retirer une réforme procédure une réduction de dépenses en faire la preuve. Ai-je besoin de raconter l'annulation des rentes rachetées et appartenant à la caisse d'amortissement? Ai-je besoin de rappeler les crédits supplémentaires demandés par et à la chambre? Ce qu'un membre de la chambre ne peut pas faire peur la diminution de l'impôt sur le sel, pour la réforme postale, pour la conversion, pour l'annulation des rentes rachetées, le gouvernement peut le faire en présentant un ensemble de vues qui facilitent une solution. Aussi aurais-je voulu que le gouvernement eût pris l'initiative de la réforme postale, qu'elle réforme que je suis prêt, du reste, à ajourner au 1er janvier 1849, ainsi que le demande un amendement de l'honorable M. Muteau. Mais, bien que l'année soit malheureuse, je suis convaincu que, si le ministère le veut, il peut, même sans tenir compte d'aucune augmentation de lettres, rendre la réforme possible par une diminution de dépenses. Dans les années normales, l'accroissement moyen des recettes est de 25 millions. Cet accroissement est absorbé par des crédits extraordinaires on pourrait l'absorber, au contraire, par une diminution d'impôt. Je ne crois pas qu'on puisse en faire un meilleur usage qu'en l'adoptant. On dit qu'on attend, pour adopter cette proposition, que l'équilibre se soit rétabli dans le budget ou plutôt qu'il s'y soit produit un excédent de 20 millions de recettes sur les dépenses mais actuellement, je puis vous prédire que vous attendrez longtemps, et il vaudrait autant de déclarer qu'on ne veut pas de réforme.
suis prêt, du reste, à ajourner au 1er janvier 1849, ainsi que le demande un amendement de l'honorable M. Muteau. Mais, bien que l'année soit malheureuse, je suis convaincu que, si le ministère le veut, il peut, même sans tenir compte d'aucune augmentation de lettres, rendre la réforme possible par une diminution de dépenses. Dans les années normales, l'accroissement moyen des recettes est de 25 millions. Cet accroissement est absorbé par des crédits extraordinaires on pourrait l'absorber, au contraire, par une diminution d'impôt. Je ne crois pas qu'on puisse en faire un meilleur usage qu'en l'adoptant. On dit qu'on attend, pour adopter cette proposition, que l'équilibre se soit rétabli dans le budget ou plutôt qu'il s'y soit produit un excédent de 20 millions de recettes sur les dépenses mais actuellement, je puis vous prédire que vous attendrez longtemps, et il vaudrait autant de déclarer qu'on ne veut pas de réforme. Maintenant, je prie la chambre de me permettre quelques mots sur l'accélération de la circulation. On accuse les partisans de la proposition de vouloir abandonner au hasard les recettes de l'Etat, et de n'asseoir leur avenir que sur des conjectures. Mais est-ce que le mouvement de la société ne présente pas des bases assez solides pour qu'on puisse raisonnablement asseoir des conjectures? Tout récemment encore, au moment it s'est agi de fixer la moindre coupure des billets de banque, vous avez prévu que la coupure de 100 fr. descendait trop bas pour qu'elle se présentât pas de danger, et la chambre s'est arrêtée devant cette objection. Eh bien je dis que je fais une conjecture bien moins hasardée en annonçant que la réduction de la taxe des lettres amènera une augmentation dans la circulation, augmentation qui fera que dans un avenir prochain vous n'aurez plus à craindre le déficit qu'elle pourra d'abord occasionner dans les recettes du trésor. Quand le ministre des travaux publics a eu à traiter avec les compagnies des chemins de fer, qu'a-t-il donc fait autre chose que de se livrer à des conjectures? Il conjecturait la circulation des voyageurs et des marchandises. (Rires et approbation.) Vous
pas des bases assez solides pour qu'on puisse raisonnablement asseoir des conjectures? Tout récemment encore, au moment it s'est agi de fixer la moindre coupure des billets de banque, vous avez prévu que la coupure de 100 fr. descendait trop bas pour qu'elle se présentât pas de danger, et la chambre s'est arrêtée devant cette objection. Eh bien je dis que je fais une conjecture bien moins hasardée en annonçant que la réduction de la taxe des lettres amènera une augmentation dans la circulation, augmentation qui fera que dans un avenir prochain vous n'aurez plus à craindre le déficit qu'elle pourra d'abord occasionner dans les recettes du trésor. Quand le ministre des travaux publics a eu à traiter avec les compagnies des chemins de fer, qu'a-t-il donc fait autre chose que de se livrer à des conjectures? Il conjecturait la circulation des voyageurs et des marchandises. (Rires et approbation.) Vous voyez donc bien qu'en matière d'économie sociale, les conjectures doivent être prises et sérieusement considérées. On a beaucoup parlé de l'Angleterre dans cette discussion. Je crois que l'exception de l'Angleterre n'est concernant ni pour les uns ni pour les autres; car la réforme s'y est faite dans d'autres conditions que celles que vous proposez et elle a réduit le port des lettres à environ le huitième du prix antérieur; chez nous, il ne serait réduit que de la moitié du prix moyen actuel). Ce qu'il faut comparer, ce sont les réductions opérées dans les mêmes conditions. Ainsi, on a réduit de moitié le port des lettres entre la France et l'Angleterre, il en est résulté une augmentation considérable dans le nombre des lettres. On a également réduit de moitié, en 1837, le prix des lettres entre Edimbourg et les bourgs voisins en 1844, celui des lettres de Londres pour Londres, et partout une année a suffi pour doubler le nombre des lettres écrites. Il est vrai qu'on reproche aux français de la proposition de ne pas tenir compte de l'accroissement des dépenses, accroissement qui a été considérable pour l'Angleterre. Mais, si l'on nous a reproché d'avoir été imprudents quand nous
celles que vous proposez et elle a réduit le port des lettres à environ le huitième du prix antérieur; chez nous, il ne serait réduit que de la moitié du prix moyen actuel). Ce qu'il faut comparer, ce sont les réductions opérées dans les mêmes conditions. Ainsi, on a réduit de moitié le port des lettres entre la France et l'Angleterre, il en est résulté une augmentation considérable dans le nombre des lettres. On a également réduit de moitié, en 1837, le prix des lettres entre Edimbourg et les bourgs voisins en 1844, celui des lettres de Londres pour Londres, et partout une année a suffi pour doubler le nombre des lettres écrites. Il est vrai qu'on reproche aux français de la proposition de ne pas tenir compte de l'accroissement des dépenses, accroissement qui a été considérable pour l'Angleterre. Mais, si l'on nous a reproché d'avoir été imprudents quand nous avons traité avec les compagnies de chemin de fer de Rouen et d'Orléans, en ce que nous ne leur avons imposé le transport gratuit des dépêches que par les convois ordinaires. L'Angleterre n'a même pas songé à en partir. D'où il résulte que le gouvernement anglais est à la discrétion des compagnies. La moyenne des prix qu'il paie au chemin de fer est de 2 fr. par kilomètre, ce qui fait 8 fr. par kilomètre pour quatre départs. En France, au contraire, nous pouvons utiliser gratuitement tous les convois ordinaires, et, si nous requérons un convoi spécial, nous n'avons à payer que 75 c. par kilomètre pour la première voiture et 50 c. pour la seconde. Or, comme en n'utilisant pas les convois spéciaux par jour, on voit qu'il n'y a pas de comparaison à entretenir avec l'Angleterre, payant par jour quatre départs à 5 fr. par kilomètre, et la France, ne payant également, pour quatre départs, que 70 c. (Mouvement.) Parlerai-je encore des frais de maniement? J'offre de vous citer des faits que je trouve dans une publication importante émanée en 1836 d'un employé supérieur de l'administration des postes. Cet employé supérieur établit dans cet ouvrage que la taxe