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date de l'année suivante. Nous présentons ici une courte analyse du compte de 1304 à 1305. La recette est divisée en recette qui monte à le trésorerie, faite directement par les trésoriers eux-mêmes, et recette de chômage qui ne monte mie à le trésorerie. Sous la première rubrique, sont placés trente-sept articles, dont la plupart ont pour objet le revenu de diverses propriétés de la ville. Les quatorze premiers se rapportent à des contributions imposées au commerce et à l'industrie. Nous y trouvons aussi les amendes de diverses natures, le produit des droits relatifs à la Bourgeoisie, etc. La deuxième rubrique, ce qui ne monte pas à le trésorerie, comprend : 1° Cinq articles de recettes extraordinaires, ayant un caractère purement éventuel. CORRECTION ### Après la mort de Marguerite (10 février 1279), le comte Guy essaya de nouveau de ramener les échevins de Gand, comme ceux de toutes les autres villes de Flandre, sous une plus étroite dépendance de son autorité. Il y a tout lieu de croire que ce fut sur son initiative que fut rendue l'ordonnance de Philippe-le-Hardi, du 10 juillet 1279, dont nous avons parlé plus haut, qui obligeait les échevins des communes à rendre, à l'avenir, leurs comptes, en présence du Comte ou de son délégué. Cette mesure ne fit qu'envenimer le débat, qui, après des péripéties diverses, aboutit en novembre 1301, à une réorganisation de l'échevinage, par Philippe-le-Bel. Aux termes de son ordonnance, chaque année, deux commissaires étaient chargés de présider au renouvellement des échevins. Dans la même séance, on procédait à l'examen du compte présenté par les échevins sortants. Nous croyons utile de donner l'analyse du compte des receveurs de Gand, pour l'année 1314-1315, le plus ancien qui se soit conservé jusqu'à nous. À la différence des comptes des années postérieures, qui commencent tous à la mi-août, ce compte ne part que du 29 septembre 1314, date de la nomination des trois receveurs qui le rendirent. Il s'étend jusqu'au 15 août 1315. Les rubriques de recettes sont les suivantes : 1° Maltote sur les vins ; 2° Ferme des portes de la ville ;
leurs comptes, en présence du Comte ou de son délégué. Cette mesure ne fit qu'envenimer le débat, qui, après des péripéties diverses, aboutit en novembre 1301, à une réorganisation de l'échevinage, par Philippe-le-Bel. Aux termes de son ordonnance, chaque année, deux commissaires étaient chargés de présider au renouvellement des échevins. Dans la même séance, on procédait à l'examen du compte présenté par les échevins sortants. Nous croyons utile de donner l'analyse du compte des receveurs de Gand, pour l'année 1314-1315, le plus ancien qui se soit conservé jusqu'à nous. À la différence des comptes des années postérieures, qui commencent tous à la mi-août, ce compte ne part que du 29 septembre 1314, date de la nomination des trois receveurs qui le rendirent. Il s'étend jusqu'au 15 août 1315. Les rubriques de recettes sont les suivantes : 1° Maltote sur les vins ; 2° Ferme des portes de la ville ; 3° — de la bière ; 4° — du blé ; 5° — des tourbes ; 6° — du marché au poisson et de la boucherie ; 8° — des rames ; 8° Reçu des changeurs ; 9° — des débiteurs de la ville, et droit d'issue, ou droit perçu sur les biens des bourgeois qui cessaient de faire partie de la bourgeoisie, en transférant leur domicile ailleurs, en embrassant la cléricature, ou sur les successions dévolues à des héritiers non bourgeois ; 10° Produit de la taille sur les prêteurs à intérêt. Il faut y ajouter les recettes connues sous le nom de rentes de la ville, telles que, produit des étaux dans la halle aux laines, à la boucherie et aux poissons, de l'impôt sur les draps rayés et mélangés, à l'istière, de l'aumage du marché du vendredi, des offices des commis. Les dépenses, dans le même compte, sont réparties en six sections : 1° Extinction des dettes de la ville : 2° Coût de l'expédition de vingt-deux jours, après la mi-août, lorsqu'on fut devant Lille (15 août-6 septembre 1314) ; 3° Frais de voyages de l'année, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ; 4° Don de
sur les biens des bourgeois qui cessaient de faire partie de la bourgeoisie, en transférant leur domicile ailleurs, en embrassant la cléricature, ou sur les successions dévolues à des héritiers non bourgeois ; 10° Produit de la taille sur les prêteurs à intérêt. Il faut y ajouter les recettes connues sous le nom de rentes de la ville, telles que, produit des étaux dans la halle aux laines, à la boucherie et aux poissons, de l'impôt sur les draps rayés et mélangés, à l'istière, de l'aumage du marché du vendredi, des offices des commis. Les dépenses, dans le même compte, sont réparties en six sections : 1° Extinction des dettes de la ville : 2° Coût de l'expédition de vingt-deux jours, après la mi-août, lorsqu'on fut devant Lille (15 août-6 septembre 1314) ; 3° Frais de voyages de l'année, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ; 4° Don de courtoisie de 4.000 livres parisis, fait à Mgr Louis, fils du Comte, et argent prêté aux petits receveurs, pour faire les présents et payer les ouvrages de la ville ; 5° Livrées et pensions ; 6° Frais et menues dépenses de natures diverses, salaires de messagers, dons aux officiers du Comte, rentes dues au Comte, dépenses de table des échevins et receveurs, etc. III YPRÈS Les échevins d'Ypres, dans les premiers temps, paraissent avoir joui des mêmes prérogatives que leurs collègues de Gand et de Bruges, et n'avoir aussi rendu compte de leur gestion qu'entre eux, et ensuite aux échevins, leurs successeurs annuels. La charte de Jeanne de Flandre, du 21 mars 1228, relative à l'élection annuelle des échevins, est muette sur ce point. Lorsque l'ordonnance de Philippe-le-Hardi du 10 juillet 1279, eut enjoint au Comte de forcer tous les administrateurs des villes à rendre compte devant les intéressés, en y adjoignant quelques personnes entendues, pour représenter le peuple et la communauté des habitants, la population d'Ypres, dans l'émeute connue sous le nom de Cokertje, reclama le bénéfice de cet ordre royal. Un statut, soumis par les échevins d'Ypres à la sanction du Comte, au mois de septembre 1280, régla
Comte, rentes dues au Comte, dépenses de table des échevins et receveurs, etc. III YPRÈS Les échevins d'Ypres, dans les premiers temps, paraissent avoir joui des mêmes prérogatives que leurs collègues de Gand et de Bruges, et n'avoir aussi rendu compte de leur gestion qu'entre eux, et ensuite aux échevins, leurs successeurs annuels. La charte de Jeanne de Flandre, du 21 mars 1228, relative à l'élection annuelle des échevins, est muette sur ce point. Lorsque l'ordonnance de Philippe-le-Hardi du 10 juillet 1279, eut enjoint au Comte de forcer tous les administrateurs des villes à rendre compte devant les intéressés, en y adjoignant quelques personnes entendues, pour représenter le peuple et la communauté des habitants, la population d'Ypres, dans l'émeute connue sous le nom de Cokertje, reclama le bénéfice de cet ordre royal. Un statut, soumis par les échevins d'Ypres à la sanction du Comte, au mois de septembre 1280, régla que désormais les échevins et administrateurs de la ville rendraient compte « deus foiz l'an devant monseigneur le » comte, à son commandement, et devant les bonnes « gens de la vile, ciaux qui sambleront boein à Monsei» gneur le comte, et que li comte en face faire raison et » ce ke il trouvera mespris, face amender de plain, et » sans plait d'échevinage. Non seulement le Comte Guy sanctionna cette disposition, mais il la reproduisit dans sa propre ordonnance du 1er avril 1281. Les comptes de la ville d'Ypres, conservés aux archives municipales, remontent à 1280. Ils sont établis par deux membres de l'échevinage, faisant fonctions de trésoriers, du 8 novembre, à la même date de l'année suivante. Nous présentons ici une courte analyse du compte de 1304 à 1305. La recette est divisée en recette qui monte à la trésorerie, faite directement par les trésoriers eux-mêmes, et recette de chômage qui ne monte mie à la trésorerie. Sous la première rubrique, sont placés trente-sept articles, dont la plupart ont pour objet le revenu de diverses propriétés de la ville. Les quatorze premiers se rapportent à des contributions imposées au commerce et à l'industrie. Nous y trouvons aussi
» ce ke il trouvera mespris, face amender de plain, et » sans plait d'échevinage. Non seulement le Comte Guy sanctionna cette disposition, mais il la reproduisit dans sa propre ordonnance du 1er avril 1281. Les comptes de la ville d'Ypres, conservés aux archives municipales, remontent à 1280. Ils sont établis par deux membres de l'échevinage, faisant fonctions de trésoriers, du 8 novembre, à la même date de l'année suivante. Nous présentons ici une courte analyse du compte de 1304 à 1305. La recette est divisée en recette qui monte à la trésorerie, faite directement par les trésoriers eux-mêmes, et recette de chômage qui ne monte mie à la trésorerie. Sous la première rubrique, sont placés trente-sept articles, dont la plupart ont pour objet le revenu de diverses propriétés de la ville. Les quatorze premiers se rapportent à des contributions imposées au commerce et à l'industrie. Nous y trouvons aussi les amendes de diverses natures, le produit des droits relatifs à la Bourgeoisie, etc. La deuxième rubrique, ce qui ne monte pas à la trésorerie, comprend : 1° Cinq articles de recettes extraordinaires, ayant un caractère purement éventuel. Viennent ensuite le produit des assises, pour chacune desquelles un ou deux receveurs spéciaux avaient été établis ; elles sont au nombre de douze : 1° Assise du vin ; 2° — des draps ; 3° — du poids de la ville ; 4° — de la balance aux laines ; 5° — des étaux du marché ; 6° — des teinturiers au pastel ; 7° — de la balance au fil ; 8° — des brasseurs d’hydromel ; 9° — des teinturiers à la chaudière ; 10° — des épiciers ; 11° — des détaillants d’étoffes ; 12° — du marché aux cuirs. La dépense comprend neuf articles : 1° Salaires des employés de la ville ; 2° Rentes perpétuelles dues par la ville ; 3° Rentes diverses ; — 160 — 4° Frais de voyage dans l’intérêt de la ville ; 5° Dépenses faites à la halle et ailleurs dans la ville ; 6° Dons de courtoisie et présents ;
receveurs spéciaux avaient été établis ; elles sont au nombre de douze : 1° Assise du vin ; 2° — des draps ; 3° — du poids de la ville ; 4° — de la balance aux laines ; 5° — des étaux du marché ; 6° — des teinturiers au pastel ; 7° — de la balance au fil ; 8° — des brasseurs d’hydromel ; 9° — des teinturiers à la chaudière ; 10° — des épiciers ; 11° — des détaillants d’étoffes ; 12° — du marché aux cuirs. La dépense comprend neuf articles : 1° Salaires des employés de la ville ; 2° Rentes perpétuelles dues par la ville ; 3° Rentes diverses ; — 160 — 4° Frais de voyage dans l’intérêt de la ville ; 5° Dépenses faites à la halle et ailleurs dans la ville ; 6° Dons de courtoisie et présents ; 7° Dons à diverses personnes ; 8° Dépenses d’ouvrages divers, réparations et reconstruction des bâtiments communaux ; 9° Solde des gens du guet. IV LILLE Les lettres de la comtesse Jeanne de Flandre, du 5 mai 1235, relatives au renouvellement annuel des membres du Magistrat, sont le plus ancien document qui nous ait été conservé sur l’organisation municipale à Lille. Tous les ans, le jour de la Toussaint, le Comte, ou, à défaut, une ou plusieurs personnes chargées de le représenter, procédaient à la nomination de douze échevins. Huit d’entre eux, désignés par le sort, géraient les finances de la commune, avec le concours de huit bourgeois, choisis par les quatre curés des paroisses de la ville. Les échevins nommaient, à leur tour, quatre habitants membres de la Hanse (comités Hansae), lesquels étaient chargés, sous leur direction, de la gestion de la caisse communale, sous le titre de comtes de la Hanse. Ces quatre personnes ne devaient avoir, ni entre elles, ni avec les échevins en exercice, aucun des liens de parenté prohibés entre les échevins eux-mêmes. Cette incompatibilité comprenait le père et le fils, le beau-père et les gendres, les frères et beaux-frères, oncles et neveux, et cousins germains.
qui nous ait été conservé sur l’organisation municipale à Lille. Tous les ans, le jour de la Toussaint, le Comte, ou, à défaut, une ou plusieurs personnes chargées de le représenter, procédaient à la nomination de douze échevins. Huit d’entre eux, désignés par le sort, géraient les finances de la commune, avec le concours de huit bourgeois, choisis par les quatre curés des paroisses de la ville. Les échevins nommaient, à leur tour, quatre habitants membres de la Hanse (comités Hansae), lesquels étaient chargés, sous leur direction, de la gestion de la caisse communale, sous le titre de comtes de la Hanse. Ces quatre personnes ne devaient avoir, ni entre elles, ni avec les échevins en exercice, aucun des liens de parenté prohibés entre les échevins eux-mêmes. Cette incompatibilité comprenait le père et le fils, le beau-père et les gendres, les frères et beaux-frères, oncles et neveux, et cousins germains. Le mot Hanse, qui appartient à l’ancien dialecte flamand, se rencontre déjà, en 1127, dans la plus ancienne keure de Saint-Omer (1) ; il se retrouve dans une charte de Nieuport, de 1168, dans une keure de Damme de 1180, dans une convention relative au tonlieu de Termonde de 1199 (2), toujours dans le sens de société, association. Les chartes de 1240 et 1241, relatives aux échevinages de Bruges et de Damme (3), contiennent une disposition d’après laquelle nul ne peut devenir échevin, s’il exerce une profession mécanique, à moins de l’avoir quittée, et d’avoir acquis « la Hanse de Londres. » Or, d’après les statuts de cette association (4) les artisans, tisserands, détaillants, teinturiers ayant les ongles bleus etc., ne pouvaient en faire partie, à moins d’avoir cessé, depuis un an, l’exercice de leur profession, et acquis leur franchise, moyennant le paiement d’un droit de un marc d’or, ou dix marcs sterlings. La Hanse n’était donc qu’une société de haut commerce. Les dispositions exigeant la qualité de membre de cette association comme condition d’éligibilité, introduites dans les règlements relatifs aux échevinages, n’avaient, dès lors, d’autre but que d’exclure les artisans exerçant une profession manuelle, détaillants et autres, appartenant à
(2), toujours dans le sens de société, association. Les chartes de 1240 et 1241, relatives aux échevinages de Bruges et de Damme (3), contiennent une disposition d’après laquelle nul ne peut devenir échevin, s’il exerce une profession mécanique, à moins de l’avoir quittée, et d’avoir acquis « la Hanse de Londres. » Or, d’après les statuts de cette association (4) les artisans, tisserands, détaillants, teinturiers ayant les ongles bleus etc., ne pouvaient en faire partie, à moins d’avoir cessé, depuis un an, l’exercice de leur profession, et acquis leur franchise, moyennant le paiement d’un droit de un marc d’or, ou dix marcs sterlings. La Hanse n’était donc qu’une société de haut commerce. Les dispositions exigeant la qualité de membre de cette association comme condition d’éligibilité, introduites dans les règlements relatifs aux échevinages, n’avaient, dès lors, d’autre but que d’exclure les artisans exerçant une profession manuelle, détaillants et autres, appartenant à la basse classe. A Lille, cette exclusion, d’après la charte de 1235, (1) A. Giry. Histoire de Saint-Omer. (2) Diecrickx. — Lois des Gantois, T. 1, p. 225. (3) De Saint-Genois. — Monuments anciens, p. 546. Le texte en flamand de la charte de Damme, se trouve aux archives de Hambourg. (4) Voir Roisin p. 151. 11 — 162 — ne s’appliquait qu’aux quatre trésoriers. La qualification de Comte de la Hanse, nous paraît donc provenir d’une interprétation erronée du mot comes, qui, en réalité, signifiait membre et non comte de la Hanse, et désignait, dans la charte précitée, non la fonction elle-même, mais la condition exigée pour en être investi. Les comtes de la Hanse, ainsi que les échevins, ne pouvaient, pendant leur année d’exercice, prendre aucun intérêt dans la mise en ferme des droits appartenant à la ville, ni par eux-mêmes, ni par personne interposée. Ils prêtaient, avant leur entrée en fonction, un serment dont le Roisin nous a conservé la formule curieuse (1). Aux termes de ce serment, ils s’engageaient à rendre leurs comptes, chaque année, aux échevins et aux huit hommes, chargés de l’administration des finances communales, à ne point disposer des deniers de la ville,
Hambourg. (4) Voir Roisin p. 151. 11 — 162 — ne s’appliquait qu’aux quatre trésoriers. La qualification de Comte de la Hanse, nous paraît donc provenir d’une interprétation erronée du mot comes, qui, en réalité, signifiait membre et non comte de la Hanse, et désignait, dans la charte précitée, non la fonction elle-même, mais la condition exigée pour en être investi. Les comtes de la Hanse, ainsi que les échevins, ne pouvaient, pendant leur année d’exercice, prendre aucun intérêt dans la mise en ferme des droits appartenant à la ville, ni par eux-mêmes, ni par personne interposée. Ils prêtaient, avant leur entrée en fonction, un serment dont le Roisin nous a conservé la formule curieuse (1). Aux termes de ce serment, ils s’engageaient à rendre leurs comptes, chaque année, aux échevins et aux huit hommes, chargés de l’administration des finances communales, à ne point disposer des deniers de la ville, sans leur intervention, à ne point les emprunter, ni pour eux-mêmes, ni pour le compte de tiers. Ils promettaient, de plus, de ne faire aucun prêt, même sur leur deniers personnels, à moins que ce ne fût sans intérêts, et à court terme, ou moyennant un intérêt modéré, le terme restant à la volonté de l’emprunteur. Comme on le voit par la teneur de ce serment, les comtes de la Hanse étaient donc de simples comptables, dont le rôle se bornait à recevoir et à payer. Il est intéressant de constater dès le XIIIe siècle, la distinction essentielle reproduite dans la législation moderne, entre les fonctions d’ordonnateur, et celles de comptable. Quant à l’engagement relatif aux prêts faits sur leurs deniers personnels, il avait pour but d’empêcher que les (1) Roisin p. 131. — 163 — dépositaires des deniers communaux ne se livrent personnellement à l’usure, un des fléaux du Moyen-âge. Une annotation portée à la suite de la formule du serment, nous apprend que ce dernier article y fut ajouté, par les échevins, le Conseil et les Huit-hommes, en pleine Halle, au jour du siège, (dernier samedi de chaque mois), en février 1320. Si quelqu'un des comtes de la
restant à la volonté de l’emprunteur. Comme on le voit par la teneur de ce serment, les comtes de la Hanse étaient donc de simples comptables, dont le rôle se bornait à recevoir et à payer. Il est intéressant de constater dès le XIIIe siècle, la distinction essentielle reproduite dans la législation moderne, entre les fonctions d’ordonnateur, et celles de comptable. Quant à l’engagement relatif aux prêts faits sur leurs deniers personnels, il avait pour but d’empêcher que les (1) Roisin p. 131. — 163 — dépositaires des deniers communaux ne se livrent personnellement à l’usure, un des fléaux du Moyen-âge. Une annotation portée à la suite de la formule du serment, nous apprend que ce dernier article y fut ajouté, par les échevins, le Conseil et les Huit-hommes, en pleine Halle, au jour du siège, (dernier samedi de chaque mois), en février 1320. Si quelqu'un des comtes de la Hanse venait à manquer à ces engagements, ou si, ayant connaissance d'une infraction commise par un collègue, il ne la dénonçait pas aux échevins, dans les trois jours, il était, aux termes du serment, proclamé parjure à la Bretèche, et escassé de sa bourgeoisie. La Bretèche était une sorte de tribune élevée sur la façade de la Halle échevinale, et servant à la proclamation des actes publics du Magistrat. L'escassement, ou privation des droits de bourgeoisie, entraînait le paiement du droit d'escas, montant au douzième de la valeur de tous les biens meubles et immeubles. La série des comptes de la ville, conservée aux archives municipales, commence à l'année 1317-1318. Les archives du département possèdent celui de 1301-1302. La présence de ce compte, bien antérieur à l'ordonnance qui prescrivit plus tard aux villes, après la création de la Chambre des Comptes, le dépôt d'un double des comptes annuels, nous donne tout lieu de croire que, depuis longtemps, cette formalité était obligatoire. Comme nous le faisions remarquer dans la notice que lui avons consacrée, ce compte est dressé et rendu, non par les quatre comtes de la Hanse, comme les comptes postérieurs, mais par un seul individu qui ne se donne
tribune élevée sur la façade de la Halle échevinale, et servant à la proclamation des actes publics du Magistrat. L'escassement, ou privation des droits de bourgeoisie, entraînait le paiement du droit d'escas, montant au douzième de la valeur de tous les biens meubles et immeubles. La série des comptes de la ville, conservée aux archives municipales, commence à l'année 1317-1318. Les archives du département possèdent celui de 1301-1302. La présence de ce compte, bien antérieur à l'ordonnance qui prescrivit plus tard aux villes, après la création de la Chambre des Comptes, le dépôt d'un double des comptes annuels, nous donne tout lieu de croire que, depuis longtemps, cette formalité était obligatoire. Comme nous le faisions remarquer dans la notice que lui avons consacrée, ce compte est dressé et rendu, non par les quatre comtes de la Hanse, comme les comptes postérieurs, mais par un seul individu qui ne se donne pas de qualification. En voici l'intitulé : « Compte Baudon » le borgne, de choux qu'il a reçu et payé pour le compte de la ville de Lille, depuis son compte, fait le soir Toussaint, l'an mille CCC et un, jusqu'au jour de Saint Barthélemy, l'an mille CCC deux. On retrouve le même Baudoin le borgne, avec la qualification de bourgeois de Lille, mentionné comme trésorier de la ville, dans des lettres de rachat d'une rente en nature due par elle, au couvent des Sœurs de Notre-Dame, en date du mois de mai 1292. Il figure également, en 1296, comme receveur, pour Lille et Douai, dans divers comptes de tonlieux et autres droits dus au comte de Flandre. Cette modification, à l'organisation réglée par la charte de 1235, n'est, sans doute, qu'une conséquence des mesures prises par le comte Guy de Dampierre, en exécution de l'ordonnance de Philippe-le-Hardi, du 10 juillet 1279, relative aux comptes des communes, dont nous parlons plus haut. Baudoin le borgne ne serait qu'un agent du comte, substitué aux quatre comtes de la Hanse, institués par Jeanne de Flandre. Une autre particularité de ce compte, c'est qu'ainsi que l'énonce son titre, il s'arrête au 24 août,