jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
certificats sont visés par le sous-intendant militaire ou son suppléant. Lorsqu'il s'agit de militaires désignés par les médecins ou chirurgiens des hospices civils comme ayant besoin d'un congé ou d'une prolongation de congé de convalescence, les officiers généraux les font contrer-visiter par les chirurgiens des corps, ou, cas d'impossibilité, par des officiers de santé de leur choix. Quant aux militaires en congé dans une commune où il n'existe ni hôpital militaire, ni hospice civil, et qui sont hors d'état d'être transportés, leur demande de prolongation de congé est appuyée d'un certificat du médecin du lieu ou de l'arrondissement et d'une attestation du maire de la commune. L'aide de camp d'un officier général en congé qui continue à exercer ses fonctions près de l'officier général ou supérieur chargé du commandement en l'absence du titulaire, conserve la jouissance de sa solde de présence. Tout militaire qui obtient une permission de s'absenter ou un congé, de quelque espèce qu'il soit, est tenu, avant son départ, de le présenter au visa du sous-intendant militaire, lequel doit en même temps lui délivrer une feuille de route. En cas d'absence du sous-intendant, cette double formalité est remplie par son suppléant. S'il s'agit d'un officier sans troupe, l'intendant ou le sous-intendant militaire indique sur le livret de cet officier, son grade, la date, la nature et la durée du congé, indépendamment du visa qu'il doit toujours apposer sur le congé même. Les congés délivrés aux intendants militaires sont visés par le lieutenant général commandant la division; les congés des sous-intendants militaires et des adjoints à l'intendance sont visés par l'intendant militaire pour ceux employés au chef-lieu de la division, et pour les autres par les maréchaux de camp commandant les subdivisions. Ces visas sont toujours datés. Les officiers de l'intendance militaire doivent s'abstenir de viser les congés ou prolongations qui seraient délivrés contrairement aux règles établies. Les militaires qui obtiennent des congés sont payés de leur traitement d'activité jusqu'au jour de leur départ exclusivement. À leur retour, ils sont rappelés de la solde à laquelle ils ont droit pour le temps de leur absence. Les officiers en
l'intendant ou le sous-intendant militaire indique sur le livret de cet officier, son grade, la date, la nature et la durée du congé, indépendamment du visa qu'il doit toujours apposer sur le congé même. Les congés délivrés aux intendants militaires sont visés par le lieutenant général commandant la division; les congés des sous-intendants militaires et des adjoints à l'intendance sont visés par l'intendant militaire pour ceux employés au chef-lieu de la division, et pour les autres par les maréchaux de camp commandant les subdivisions. Ces visas sont toujours datés. Les officiers de l'intendance militaire doivent s'abstenir de viser les congés ou prolongations qui seraient délivrés contrairement aux règles établies. Les militaires qui obtiennent des congés sont payés de leur traitement d'activité jusqu'au jour de leur départ exclusivement. À leur retour, ils sont rappelés de la solde à laquelle ils ont droit pour le temps de leur absence. Les officiers en secondes, ont spécialement la faculté de recevoir leur solde à l'expiration de chaque mois, sauf les justifications par l'article 92. Le seul paiement de la solde du dernier mois leur congé n'a lieu qu'après leur retour au corps, s'ils y sont rentrés dans le temps fixé. Les militaires qui reçoivent une destination pendant le temps de leur congé sont, à leur arrivée, rappelés de la solde qui leur reste due, au lieu du nouveau corps ou de la classe d'officiers sans troupe à laquelle ils appartiennent. Durant, s'ils passent d'un corps de l'état-major, et vice versa, le rappel se fait sur les revues du corps ou de la brigade d'officiers sans troupe dont ils font partie. Quand il s'agit de militaires de la gendarmerie, la gauloise ou les sapeurs-pompiers de Paris, le rappel de la solde d'absence sur des états imputables à leur corps. Hors le cas de semestre, les solides ne peuvent être payés de leur solde pendant leur absence, sauf décision spéciale du ministre et sur production d'un certificat de cessation de paiement délivré par le conseil d'administration de leur corps, constatant qu'ils sont ou ne sont pas passibles de recouvrement pour débets envers l'Etat ou le corps
une destination pendant le temps de leur congé sont, à leur arrivée, rappelés de la solde qui leur reste due, au lieu du nouveau corps ou de la classe d'officiers sans troupe à laquelle ils appartiennent. Durant, s'ils passent d'un corps de l'état-major, et vice versa, le rappel se fait sur les revues du corps ou de la brigade d'officiers sans troupe dont ils font partie. Quand il s'agit de militaires de la gendarmerie, la gauloise ou les sapeurs-pompiers de Paris, le rappel de la solde d'absence sur des états imputables à leur corps. Hors le cas de semestre, les solides ne peuvent être payés de leur solde pendant leur absence, sauf décision spéciale du ministre et sur production d'un certificat de cessation de paiement délivré par le conseil d'administration de leur corps, constatant qu'ils sont ou ne sont pas passibles de recouvrement pour débets envers l'Etat ou le corps pour dettes particulières. Tout militaire en congé, en permission ou en semestre, qui use de la faculté lui est acquise de rentrer à son ou à son poste avant l'expiration de son congé ou de sa permission, reçoit droits à la solde de présence à compter du lendemain de son retour. Lorsqu'un corps change de garnison, les militaires de ce corps qui se trouvent alors en congé ou en semestre sont considérés comme rendus à leur poste si n'ayant point été informés à temps du mouvement, ils arrivent au lieu de leur nouvelle garnison à l'expiration de leur congé. Ils ont droit, à partir du jour, à la solde sans vivres, conjointement avec l'indemnité de route, si ne formant pas un détachement. Les militaires qui, étant en congé ou autre, sont informés de leur changement de garnison de leur corps, arrivent sur le lieu de la nouvelle garnison avant l'expiration de leur congé, entrent en jouissance de la solde de présence à compter du lendemain de leur arrivée dans ce lieu, lors même qu'ils seraient devancés par le corps. Néanmoins, suffit d'être arrivés en même temps au corps, nonobstant l'expiration du congé; dans ce cas, le congé est considéré comme
retour. Lorsqu'un corps change de garnison, les militaires de ce corps qui se trouvent alors en congé ou en semestre sont considérés comme rendus à leur poste si n'ayant point été informés à temps du mouvement, ils arrivent au lieu de leur nouvelle garnison à l'expiration de leur congé. Ils ont droit, à partir du jour, à la solde sans vivres, conjointement avec l'indemnité de route, si ne formant pas un détachement. Les militaires qui, étant en congé ou autre, sont informés de leur changement de garnison de leur corps, arrivent sur le lieu de la nouvelle garnison avant l'expiration de leur congé, entrent en jouissance de la solde de présence à compter du lendemain de leur arrivée dans ce lieu, lors même qu'ils seraient devancés par le corps. Néanmoins, suffit d'être arrivés en même temps au corps, nonobstant l'expiration du congé; dans ce cas, le congé est considéré comme expiré seulement du jour où ils ont été joints. Mais, dans tous les cas, la solde de présence ne peut leur être allouée pour un temps antérieur à leur arrivée, quel que soit le nombre de gîtes d'étape pour lequel ils auraient eu droit à l'indemnité de route. Les militaires qui, étant en congé pec solde, rentrent après l'expiration de leur congé, ne reçoivent point le rappel de solde qui peut leur être dû, à moins qu'un relard n'ait été causé par maladie et qu'ils n'en justifient, savoir : les officiers, par un billet de sortie d'hôpital, ou par un certificat des officiers de santé de l'hôpital militaire, et, à défaut d'hôpital militaire, du médecin et du chirurgien de l'hospice civil du lieu ou de l'arrondissement, indiquant la nature de leur maladie et le temps qu'a exigé leur traitement; les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, par des billets de sortie d'hôpital, ou, s'ils n'ont pu se faire traiter à l'hôpital, par des certificats des officiers de santé ci-dessus indiqués. Ces certificats sont soumis au visa motivé du sous-officier militaire ou de l'officier géral de l'arrondissement. Ce visa fait mention, en ce qui concerne les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et
qui, étant en congé pec solde, rentrent après l'expiration de leur congé, ne reçoivent point le rappel de solde qui peut leur être dû, à moins qu'un relard n'ait été causé par maladie et qu'ils n'en justifient, savoir : les officiers, par un billet de sortie d'hôpital, ou par un certificat des officiers de santé de l'hôpital militaire, et, à défaut d'hôpital militaire, du médecin et du chirurgien de l'hospice civil du lieu ou de l'arrondissement, indiquant la nature de leur maladie et le temps qu'a exigé leur traitement; les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, par des billets de sortie d'hôpital, ou, s'ils n'ont pu se faire traiter à l'hôpital, par des certificats des officiers de santé ci-dessus indiqués. Ces certificats sont soumis au visa motivé du sous-officier militaire ou de l'officier géral de l'arrondissement. Ce visa fait mention, en ce qui concerne les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, de l'impossibilité qu'il y aurait eu de les admettre dans les hôpitaux. Le militaire qui, étant en congé pec solde ou sans solde, n'a pu, pour cause de maladie constatée de la manière prescrite par l'article précédent, rejoindre son corps ou son poste avant l'expiration de son congé, est considéré comme étant encore en congé avec ou sans solde, pour le temps écoulé depuis le jour de l'expiration de son congé jusqu'au jour inclusive de sa rentrée à son corps ou à son poste. Parfois l'officier qui jouit d'un congé de convalescence avec solde de présence cesse d'avoir droit à cette solde dès l'expiration de son congé. Il n'a droit ensuite qu'à la solde de congé. Les militaires en congé, avec solde ou sans solde, ne peuvent rentrer en jouissance de la solde de présence que le lendemain du jour où ils ont réjoint leur corps ou leur poste, sauf les cas prévus par les articles 53, 38 et 44. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats en congé de semestre ou d'année qui, à leur retour, ne rapportent pas un certificat de bonne conduite délivré par le maire de la commune dans laquelle ils ont résidé, sont privés
considéré comme étant encore en congé avec ou sans solde, pour le temps écoulé depuis le jour de l'expiration de son congé jusqu'au jour inclusive de sa rentrée à son corps ou à son poste. Parfois l'officier qui jouit d'un congé de convalescence avec solde de présence cesse d'avoir droit à cette solde dès l'expiration de son congé. Il n'a droit ensuite qu'à la solde de congé. Les militaires en congé, avec solde ou sans solde, ne peuvent rentrer en jouissance de la solde de présence que le lendemain du jour où ils ont réjoint leur corps ou leur poste, sauf les cas prévus par les articles 53, 38 et 44. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats en congé de semestre ou d'année qui, à leur retour, ne rapportent pas un certificat de bonne conduite délivré par le maire de la commune dans laquelle ils ont résidé, sont privés de tout rappel pour le temps de leur absence. Cette disposition est applicable à ceux qui reviennent des eaux thermales. Tout militaire rentrant de congé est tenu de se présenter chez le sous-intendant militaire, ou, en cas d'absence de ce fonctionnaire, chez son suppléant, pour faire constater par un visa sur son congé la date de son retour à son corps ou à son poste. La formalité du visa est remplie par l'intendant divisionnaire quand il s'agit d'officiers sans troupe dont il commande directement la solde. Les officiers de l'intendance militaire font constater la date de leur relèvement à leur poste conformément à ce qui est prescrit par l'article 87 pour le visa du congé à leur départ. Les congés illimités délivrés aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats ne donnent droit à aucune solde. La solde d'hôpital est allouée aux militaires désignés au tarif comme ayant droit à cette solde, depuis le jour de leur admission à l'hôpital jusqu'à celui de leur sortie exclusivement, et ils sont rappelés sur la présentation de leur billet de sortie. Le rappel est ajourné à l'égard du militaire qui sort de l'hôpital pour jouir d'un congé. Ceux qui rentrent d'un hôpital externe sont
sur son congé la date de son retour à son corps ou à son poste. La formalité du visa est remplie par l'intendant divisionnaire quand il s'agit d'officiers sans troupe dont il commande directement la solde. Les officiers de l'intendance militaire font constater la date de leur relèvement à leur poste conformément à ce qui est prescrit par l'article 87 pour le visa du congé à leur départ. Les congés illimités délivrés aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats ne donnent droit à aucune solde. La solde d'hôpital est allouée aux militaires désignés au tarif comme ayant droit à cette solde, depuis le jour de leur admission à l'hôpital jusqu'à celui de leur sortie exclusivement, et ils sont rappelés sur la présentation de leur billet de sortie. Le rappel est ajourné à l'égard du militaire qui sort de l'hôpital pour jouir d'un congé. Ceux qui rentrent d'un hôpital externe sont en outre rappelés, tant pour l'aller que pour le retour, savoir : les officiers, de la solde de présence de leur grade; les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, de celle déterminée par l'article 44. Le décompte des journées d'hôpital est fait, pour les officiers et pour les vétérinaires, sur le pied de trente jours par mois; et, pour les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, à raison du nombre effectif de jours dont se compose chaque mois. Tout militaire qui, sans motif légitime, ne réjoint pas son corps ou son poste immédiatement après sa sortie de l'hôpital, n'a droit à aucun rappel pour le temps de son absence. Les jeunes soldats et les engagés volontaires qui, avant leur arrivée au corps, sont admis dans les hôpitaux, n'ont droit à aucun rappel pour le temps écoulé depuis leur entrée à l'hôpital jusqu'à leur arrivée au corps, si, pour le rejoindre, ils ont voyagé isolément. Les militaires autorisés à aller se prendre les eaux dans les lieux où il existe des établissements militaires sont assimilés, sous le rapport de la solde, à ceux qui se rendent aux hôpitaux externes. Les officiers conservent la solde de présence lorsque, faute de place dans
le pied de trente jours par mois; et, pour les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, à raison du nombre effectif de jours dont se compose chaque mois. Tout militaire qui, sans motif légitime, ne réjoint pas son corps ou son poste immédiatement après sa sortie de l'hôpital, n'a droit à aucun rappel pour le temps de son absence. Les jeunes soldats et les engagés volontaires qui, avant leur arrivée au corps, sont admis dans les hôpitaux, n'ont droit à aucun rappel pour le temps écoulé depuis leur entrée à l'hôpital jusqu'à leur arrivée au corps, si, pour le rejoindre, ils ont voyagé isolément. Les militaires autorisés à aller se prendre les eaux dans les lieux où il existe des établissements militaires sont assimilés, sous le rapport de la solde, à ceux qui se rendent aux hôpitaux externes. Les officiers conservent la solde de présence lorsque, faute de place dans ces établissements, ils ont été obligés de se faire traiter à leurs frais, ce qui doit être constaté par un certificat du sous-intendant militaire. Le même avantage peut être accordé à ceux qui se rendent aux eaux en vertu d'un congé ministériel. Dans ce cas, le congé indique d'une manière expresse si la solde de présence est accordée pour toute la durée du congé, ou seulement pour le temps passé aux eaux. Lorsque, après avoir fait usage des eaux, les officiers ne rejoignent pas dans la limite de leur congé, ils sont privés de tout rappel de solde pour le temps écoulé depuis le jour de leur sortie de l'établissement où ils ont été traités. Lorsque des officiers malades ont besoin d'aller prendre les eaux dans les lieux où il n'existe point d'établissement militaire, le ministre de la guerre peut leur en accorder l'autorisation et leur conserver la solde de présence. Le congé qui leur est délivré à cet effet détermine le temps pendant lequel ils auront droit à cette solde. Ceux qui demandent une semblable autorisation doivent justifier, par un certificat des officiers de santé de l'hôpital militaire le plus voisin du lieu de leur résidence, que l'usage des
expresse si la solde de présence est accordée pour toute la durée du congé, ou seulement pour le temps passé aux eaux. Lorsque, après avoir fait usage des eaux, les officiers ne rejoignent pas dans la limite de leur congé, ils sont privés de tout rappel de solde pour le temps écoulé depuis le jour de leur sortie de l'établissement où ils ont été traités. Lorsque des officiers malades ont besoin d'aller prendre les eaux dans les lieux où il n'existe point d'établissement militaire, le ministre de la guerre peut leur en accorder l'autorisation et leur conserver la solde de présence. Le congé qui leur est délivré à cet effet détermine le temps pendant lequel ils auront droit à cette solde. Ceux qui demandent une semblable autorisation doivent justifier, par un certificat des officiers de santé de l'hôpital militaire le plus voisin du lieu de leur résidence, que l'usage des eaux auxquelles ils veulent se rendre leur est indispensable. Pour obtenir ensuite le rappel de leur solde, ils ont à produire un certificat du médecin en chef de l'établissement, constatant le temps pendant lequel ils y ont été traités. Ce certificat doit être visé par le maire du lieu. Si ces officiers ne passent pas aux eaux tout le temps qu'ils doivent y passer d'après la durée de leur congé, la solde de présence ne leur est allouée que pour le temps du séjour qu'ils y ont fait. S'ils ne rejoignent pas à l'expiration de leur congé, les dispositions du quatrième paragraphe de l'article précédent leur sont applicables. Les officiers employés aux armées qui ont usé de la faculté de faire admettre leurs domestiques dans les hôpitaux ou des casernes de l'armée supportent sur leur solde une retenue qui est fixée par le tarif. Cette retenue ne cesse que lorsque les billets de sortie d'hôpital sont produits. III. — Du solde d'hôpital en congé. Les militaires qui tombent malades, étant en congé avec solde, sont admis dans les hôpitaux sur la présentation de leurs congés. Le jour de l'admission et celui de la sortie sont annotés sur lesdits congés par
ces officiers ne passent pas aux eaux tout le temps qu'ils doivent y passer d'après la durée de leur congé, la solde de présence ne leur est allouée que pour le temps du séjour qu'ils y ont fait. S'ils ne rejoignent pas à l'expiration de leur congé, les dispositions du quatrième paragraphe de l'article précédent leur sont applicables. Les officiers employés aux armées qui ont usé de la faculté de faire admettre leurs domestiques dans les hôpitaux ou des casernes de l'armée supportent sur leur solde une retenue qui est fixée par le tarif. Cette retenue ne cesse que lorsque les billets de sortie d'hôpital sont produits. III. — Du solde d'hôpital en congé. Les militaires qui tombent malades, étant en congé avec solde, sont admis dans les hôpitaux sur la présentation de leurs congés. Le jour de l'admission et celui de la sortie sont annotés sur lesdits congés par le sous-intendant militaire qui a délivré le billet d'entrée. À leur retour, les militaires ayant droit à la solde de congé à l'hôpital en sont rappelés pour tout le temps pendant lequel ils y ont séjourné. Ils sont également rappelés de la solde de congé pour les journées antérieures à leur entrée et celles postérieures à leur sortie. À l'effet des militaires qui entrent à l'hôpital que le nombre de jours restant sur la durée du congé ne leur aurait pas suffi pour joindre dans le délai fixé, même en complétant les étapes, ils sont privés du rappel de solde pour le temps antérieur à leur entrée à l'hôpital. Les militaires qui tombent malades étant en congé sans solde peuvent être admis à l'hôpital. L'entrée et leur sortie sont constatées suivant le mode prescrit par l'article précédent. À leur retour à leur corps ou à leur poste, les officiers, les employés militaires et vétérinaires subissent sur leur solde tantive la retenue fixée par le tarif pour le temps de leur séjour à l'hôpital, sans faire aucune retenue aux sous-officiers, caporaux ou soldats. IV. — Du solde des militaires en jugement détenus correctement. Les officiers et employés militaires en jugement reçoivent,
leur entrée et celles postérieures à leur sortie. À l'effet des militaires qui entrent à l'hôpital que le nombre de jours restant sur la durée du congé ne leur aurait pas suffi pour joindre dans le délai fixé, même en complétant les étapes, ils sont privés du rappel de solde pour le temps antérieur à leur entrée à l'hôpital. Les militaires qui tombent malades étant en congé sans solde peuvent être admis à l'hôpital. L'entrée et leur sortie sont constatées suivant le mode prescrit par l'article précédent. À leur retour à leur corps ou à leur poste, les officiers, les employés militaires et vétérinaires subissent sur leur solde tantive la retenue fixée par le tarif pour le temps de leur séjour à l'hôpital, sans faire aucune retenue aux sous-officiers, caporaux ou soldats. IV. — Du solde des militaires en jugement détenus correctement. Les officiers et employés militaires en jugement reçoivent, pendant le jour de leur emprisonnement et jusqu'au moins où la décision judiciaire leur égard est devenue définitive, la moitié de la solde d'activité de leur grade accessoires, s'ils étaient en activité ou en disponibilité au moment de l'arrestation. En cas d'acquittement, ils sont rappelés du surplus de leur solde, selon leur position antérieure d'activité ou de disponibilité, pour tout le temps pendant lequel ils ont été détenus. S'ils sont condamnés, ils n'ont droit à aucun rappel. Dans tous les cas, si la condamnation n'entraîne la perte du grade, l'officier ou l'employé continue à recevoir la moitié de la solde d'activité jusqu'au moment où sa nouvelle qualité militaire est de nouveau fixée, s'il y a ou jusqu'à l'expiration de sa peine. Si contraire, la condamnation entraîne perte du grade, l'officier ou l'employé en est l'objet et cesse d'avoir droit à l'allocation à partir du jour où le jugement est devenu définitif. L'officier en non-activité qui est en jugement reste en possession de sa solde jusqu'au jour du jugement. S'il est acquitté et que sa position militaire n'en est pas touchée, il conserve la jouissance de la solde. Ces dispositions sont applicables aux officiers en congé illimité. Tout officier ou employé