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n'étaient pas libres de ne pas le soutenir. (Nouveau tumulte.) L'allocation de 4,000 francs a été votée, sous une apparence provisoire, le 31 mai 1895, malgré nos objections très fondées. C'est un fait. Depuis, la question s'est posée chaque année de savoir s'il y avait lieu de la renouveler. C'est alors que nous avons dit ce que nous répétons aujourd'hui : Le sacrifice de 4,000 francs qu'a fait le Département ne doit être maintenu que si M. Robin ne s'en rend pas indigne. (Bruit.) M. Heppenheimer. Vous insultez un homme qui n'est pas ici pour se défendre. M. Alpy. — Je n'insulte pas M. Robin. Je juge ses doctrines publiquement professées comme j'en ai le droit. M. Robin a fondé une ligue et un journal intitulé : « La régénération, organe de la Ligue de la régénération humaine par la limitation volontaire des naissances. » C'est la propagation et la mise en pratique de ce qu'il appelle pompeusement le néo-malthusianisme. Ce mot en dit assez, je crois, pour que je me dispense d'insister et, en tous cas, je ne veux ni offenser vos oreilles ni salir mes lèvres en lisant ici ce que M. Robin ne craint pas d'imprimer dans son journal. (Bruit.) M. Heppenheimer. — C'est très Escobar. M. Alpy. — Ce n'est pas tout. M. Robin a fait une campagne pour répandre ses doctrines, et il a osé aller les porter, en juin dernier, dans une séance du congrès de la Ligue pour la moralité publique, de M. le sénateur Bérenger, où il a été vigoureusement conspué, et à juste titre ! C'est à cette œuvre d'une immoralité révoltante que M. Robin emploie les subsides qu'il reçoit du Conseil général. Il se crée ainsi des ressources qui lui enlèveraient le droit, — à supposer qu'il l'eût jamais eu, — de demander le renouvellement de ce subside. C'est pourquoi nous réclamons la suppression de cette allocation de 4,000 francs qui constitue un scandale plus révoltant aujourd'hui que jamais. Je termine par un mot. Si quelques-uns de nos collègues, plus conciliants que je ne crois pouvoir l'être au nom des
son journal. (Bruit.) M. Heppenheimer. — C'est très Escobar. M. Alpy. — Ce n'est pas tout. M. Robin a fait une campagne pour répandre ses doctrines, et il a osé aller les porter, en juin dernier, dans une séance du congrès de la Ligue pour la moralité publique, de M. le sénateur Bérenger, où il a été vigoureusement conspué, et à juste titre ! C'est à cette œuvre d'une immoralité révoltante que M. Robin emploie les subsides qu'il reçoit du Conseil général. Il se crée ainsi des ressources qui lui enlèveraient le droit, — à supposer qu'il l'eût jamais eu, — de demander le renouvellement de ce subside. C'est pourquoi nous réclamons la suppression de cette allocation de 4,000 francs qui constitue un scandale plus révoltant aujourd'hui que jamais. Je termine par un mot. Si quelques-uns de nos collègues, plus conciliants que je ne crois pouvoir l'être au nom des principes que je défends, proposent de réduire l'allocation, comme cela a déjà été fait le 21 décembre 1900, à une somme équivalente à celle que lui aurait donnée la liquidation de sa retraite, je me rallierais subsidiairement à cette proposition afin de réduire dans la plus large mesure le paiement de sommes que rien ne justifie et dont il ne sera pas difficile de trouver un meilleur emploi. (Mouvements en sens divers). M. Armand Grébauval. Tous les ans à pareille époque, je vois se renouveler le même débat. En venant appuyer les conclusions de la Commission, je me bornerai à dire que M. Alpy s'est condamné lui-même en lisant cette délibération, qui porte que l'allocation sera servie à M. Robin, jusqu'au jour où sera liquidée la pension qui lui est due par l'Etat. Or, la pension n'est pas encore liquidée. La parole du Conseil général reste donc engagée. M. Alpy. — Nous n'avons pas à payer les dettes de l'Etat. M. Armand Grébauval. — Cette ici est nôtre, et bien nôtre, à tel point que le bénéficiaire serait fondé de poursuivre le recouvrement de la créance, le cas échéant. Quant aux opinions actuelles de M. Robin, elles ne nous regardent
de sommes que rien ne justifie et dont il ne sera pas difficile de trouver un meilleur emploi. (Mouvements en sens divers). M. Armand Grébauval. Tous les ans à pareille époque, je vois se renouveler le même débat. En venant appuyer les conclusions de la Commission, je me bornerai à dire que M. Alpy s'est condamné lui-même en lisant cette délibération, qui porte que l'allocation sera servie à M. Robin, jusqu'au jour où sera liquidée la pension qui lui est due par l'Etat. Or, la pension n'est pas encore liquidée. La parole du Conseil général reste donc engagée. M. Alpy. — Nous n'avons pas à payer les dettes de l'Etat. M. Armand Grébauval. — Cette ici est nôtre, et bien nôtre, à tel point que le bénéficiaire serait fondé de poursuivre le recouvrement de la créance, le cas échéant. Quant aux opinions actuelles de M. Robin, elles ne nous regardent à aucun titre. Nous ne payons pas une pension à M. Robin pour qu'il propage telle ou telle doctrine, qu'il nous fasse plaisir ou non. Nous la lui payons parce qu'il a servi le Département. M. Alpy. — Il l'a mal servi ! M. Armand Grébauval. — Parce qu'il a été révoqué dans les conditions que vous savez et que, quoiqu'il fasse, fût-il même interné ou expatrié, absent ou présent, voire incapable, cette pension est à lui et bien à lui. Je demande donc au Conseil d'adopter les conclusions du rapporteur. Voix nombreuses. — Aux voix ! M. Poirier de Narçay. — Je viens appuyer les conclusions présentées par le rapporteur. C'est la première fois que je me prononce dans ce sens. La Commission a été unanime à demander le maintien du crédit. Nous n'avons pas ici à juger des opinions qui n'ont aucun rapport avec l'allocation d'une pension. Si le Conseil supprimait cette pension, on serait en droit de penser que c'est parce qu'il n'a pas les idées assez larges, et qu'il ne sait pas respecter la liberté philosophique de pensée, dont je crois pouvoir me réclamer. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai pour le maintien de
été révoqué dans les conditions que vous savez et que, quoiqu'il fasse, fût-il même interné ou expatrié, absent ou présent, voire incapable, cette pension est à lui et bien à lui. Je demande donc au Conseil d'adopter les conclusions du rapporteur. Voix nombreuses. — Aux voix ! M. Poirier de Narçay. — Je viens appuyer les conclusions présentées par le rapporteur. C'est la première fois que je me prononce dans ce sens. La Commission a été unanime à demander le maintien du crédit. Nous n'avons pas ici à juger des opinions qui n'ont aucun rapport avec l'allocation d'une pension. Si le Conseil supprimait cette pension, on serait en droit de penser que c'est parce qu'il n'a pas les idées assez larges, et qu'il ne sait pas respecter la liberté philosophique de pensée, dont je crois pouvoir me réclamer. Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai pour le maintien de la pension de M. Robin. (Très bien! Très bien!). Je ne partage certes pas les opinions de M. Robin. M. Armand Grébauval. — Ni moi non plus. M. Poirier de Narçay. — Il en est de même pour un socialiste, M. Cipriani, qui, dans un article de la « Petite République », a condamné les théories que M. Robin tente de justifier en invoquant — ce qui est exact — la mauvaise organisation des sociétés modernes où le chômage persiste et dans lesquelles il n'y a aucune sécurité d'avenir. Mais il ne convient pas, je crois, de réformer ces sociétés en détruisant — ce qui me semble trop facile — l'humanité. (Applaudissements, M. Berthaut. — Si l'on voulait surprendre les écrits de M. Alpy, on pourrait peut-être dire de lui ce qu'il dit de lui-même. Alpy. — Je ne le crois pas. VOUS commencer, M. Poirier de Narçay, en prendrez, Messieurs, que je ne veux entrer dans une discussion de ce genre. Je tiens essentiellement à rester fidèle au principe de la liberté de pensée. Le scrutin auquel il est fait, selon les positions de M. Alpy, donne les résultats : Nombre de votants 35 Majorité absolue 18 Pour. 15
République », a condamné les théories que M. Robin tente de justifier en invoquant — ce qui est exact — la mauvaise organisation des sociétés modernes où le chômage persiste et dans lesquelles il n'y a aucune sécurité d'avenir. Mais il ne convient pas, je crois, de réformer ces sociétés en détruisant — ce qui me semble trop facile — l'humanité. (Applaudissements, M. Berthaut. — Si l'on voulait surprendre les écrits de M. Alpy, on pourrait peut-être dire de lui ce qu'il dit de lui-même. Alpy. — Je ne le crois pas. VOUS commencer, M. Poirier de Narçay, en prendrez, Messieurs, que je ne veux entrer dans une discussion de ce genre. Je tiens essentiellement à rester fidèle au principe de la liberté de pensée. Le scrutin auquel il est fait, selon les positions de M. Alpy, donne les résultats : Nombre de votants 35 Majorité absolue 18 Pour. 15 Contre. 54 Le conseil n'a pas voté. Ont voté pour : MM. Alpy, Gabriel Bertrou, Eugene Bichat, César Caire, Chassaigne Goyon, Léon Gould, Froment-Meurice, Jousselin, Roger Lambelin, Emile Massard, Joseph Adrien Mithouard, Quentin-Bauchart, Alfred Rendu, Squéville. Ont voté contre : MM. L. Achille, Léon Barbier, Basset, Paul Lan, Berthaut, Blanchon, Brenot, Chabot, Brousse, Carmignac, Chausse, Cloutaux, Colardeau, Desplas, Marcel Dard, Armand Grébauval, Gross, Heppenheimer, Jacquemin, Jolibois, Lajarrige, Lapué, Landrin, Laurent Cély, André Chevallier, Leduc, Marquez, Marsoulan, Jean Varrrnest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Gaud, Opportun, Paris, Parisot, Patanne, Piquenal, Poirier de Narçay, Poisson, Quantaill. Je? Alors, son, Ranvier, Rebeillard, Henri Roussaelur Rozier, Sauton, Tantet, Thoinot, Turot, Lucien Voillat, J. Weber. Excusés : MM. Pierre Chérest, Colly, Héraud, Grandais, Poiry. N'ont pas pris part au vote : MM. d'Andigné, d'Aulan, Barilhet, veuve Ernest Caron, Adolphe Chérissoux, Dauset, Ville, Dupont, Paul Escudier, Evain, Barou, Henri Galli, Gay, V. Gelez, Georges Girou, Houdé, Le Menuet, Levée, Gaston Peyrard, Adrien Oudin, Maurice Quentin, Félix Poissonnier, Camille Rousset, Sohier, Trézel. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Renvoi à l'Administration d'une Position de M. Carmignac, M. Camille Rousset, au nom de la Commission. — Messieurs, au nom de la Commission, nous vous
Brenot, Chabot, Brousse, Carmignac, Chausse, Cloutaux, Colardeau, Desplas, Marcel Dard, Armand Grébauval, Gross, Heppenheimer, Jacquemin, Jolibois, Lajarrige, Lapué, Landrin, Laurent Cély, André Chevallier, Leduc, Marquez, Marsoulan, Jean Varrrnest Moreau, Pierre Morel, Mossot, Gaud, Opportun, Paris, Parisot, Patanne, Piquenal, Poirier de Narçay, Poisson, Quantaill. Je? Alors, son, Ranvier, Rebeillard, Henri Roussaelur Rozier, Sauton, Tantet, Thoinot, Turot, Lucien Voillat, J. Weber. Excusés : MM. Pierre Chérest, Colly, Héraud, Grandais, Poiry. N'ont pas pris part au vote : MM. d'Andigné, d'Aulan, Barilhet, veuve Ernest Caron, Adolphe Chérissoux, Dauset, Ville, Dupont, Paul Escudier, Evain, Barou, Henri Galli, Gay, V. Gelez, Georges Girou, Houdé, Le Menuet, Levée, Gaston Peyrard, Adrien Oudin, Maurice Quentin, Félix Poissonnier, Camille Rousset, Sohier, Trézel. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Renvoi à l'Administration d'une Position de M. Carmignac, M. Camille Rousset, au nom de la Commission. — Messieurs, au nom de la Commission, nous vous demandons de vouloir viser à l'Administration une position de notre collègue, M. Carmignac, qui sollicite un secours de chômage en faveur de la caisse de Montrouge. Le renvoi est prononcé. Augmentation des traitements des surveillants et surveillantes de l'infirmerie de l'asile spécial surveillantes de l'infirmerie du dépôt près la Préfecture de Police. Nous délibérons d'adopter le projet de délibération suivant : Le conseil général, sur la délibération : Surveillants et infirmiers. Les traitements des surveillants et surveillantes de l'infirmerie des aliénés du dépôt près la Préfecture de Police, qui sont aujourd'hui respectivement de 1,500 et 1,200 francs seront uniformément augmentés à 1,600 francs à partir du 1er janvier et ces employés continueront à toucher outre les indemnités de logement reçues en vente achete, soit 275 francs chacun, qu'ils perçoivent en plus. Art. 2. Le crédit correspondant à l'augmentation desdits traitements soit 1,600 francs, y sera demandé troisième emploi de surveillante technicienne à Paris. La proposition budgétaire sera ratifiée par l'art Prévôtental à 13 du chapitre 8 du budget de l'Inspection de police par déprélèvement de la Préfecture de police par suite. Voir les fonds généraux du budget. Art 3. Les surveillants et surveillantes de l'infirmerie des aliénés près la Préfecture
de Police. Nous délibérons d'adopter le projet de délibération suivant : Le conseil général, sur la délibération : Surveillants et infirmiers. Les traitements des surveillants et surveillantes de l'infirmerie des aliénés du dépôt près la Préfecture de Police, qui sont aujourd'hui respectivement de 1,500 et 1,200 francs seront uniformément augmentés à 1,600 francs à partir du 1er janvier et ces employés continueront à toucher outre les indemnités de logement reçues en vente achete, soit 275 francs chacun, qu'ils perçoivent en plus. Art. 2. Le crédit correspondant à l'augmentation desdits traitements soit 1,600 francs, y sera demandé troisième emploi de surveillante technicienne à Paris. La proposition budgétaire sera ratifiée par l'art Prévôtental à 13 du chapitre 8 du budget de l'Inspection de police par déprélèvement de la Préfecture de police par suite. Voir les fonds généraux du budget. Art 3. Les surveillants et surveillantes de l'infirmerie des aliénés près la Préfecture qui peuvent faire valoir pour la retraite des services dans l'Administration départementale, sont autorisés à verser pour la année de retraite qui sera acquise après 30 années de service, une somme égale à celle des services, une somme égale à celle des surveillants et surveillantes qu'ils y avaient été autorisés. Pour entrée dans l'Administration départementale, souscription, mises aux voix, sont adoptées par le Secrétaire général de la Préfecture, les voix. Je remercie M. le Rapporteur et les membres de la 3e Commission et le bureau en cela de ce qu'ils ont bien voulu faire. Il est entendu de la part de ce personnel méritant de l'attention, dont le service nous donne toute satisfaction, qu'un concours en vue du recrutement du personnel dans les écoles élémentaires et maternelles de la banlieue. Le nombre des demandes en ce département de la Seine, surtout en ce qui concerne les surveillants, suit une progression tellement hors de proportion avec les services du service. Il occupe vivement l'attention de M. l'inspecteur général de l'Enseignement secondaire qui a appelé tout particulièrement l'attention des graves inconvénients qu'elle entraîne. Par les difficultés que présentent en effet cette situation et la comparaison des valeurs de la grande et la
Pour entrée dans l'Administration départementale, souscription, mises aux voix, sont adoptées par le Secrétaire général de la Préfecture, les voix. Je remercie M. le Rapporteur et les membres de la 3e Commission et le bureau en cela de ce qu'ils ont bien voulu faire. Il est entendu de la part de ce personnel méritant de l'attention, dont le service nous donne toute satisfaction, qu'un concours en vue du recrutement du personnel dans les écoles élémentaires et maternelles de la banlieue. Le nombre des demandes en ce département de la Seine, surtout en ce qui concerne les surveillants, suit une progression tellement hors de proportion avec les services du service. Il occupe vivement l'attention de M. l'inspecteur général de l'Enseignement secondaire qui a appelé tout particulièrement l'attention des graves inconvénients qu'elle entraîne. Par les difficultés que présentent en effet cette situation et la comparaison des valeurs de la grande et la comparaison des tailles et la quantité de personnes en lien avec des choses relativement rares, il est évident que la Seine souffre d'un manque de comptes exacts des obstacles à surmonter. C'est dans ces circonstances heureuses on escompter des perspectives sur l'intérêt des personnes qu'elles s'efforcent d'intéresser à leur sort. Pour la plupart, les déceptions succèdent aux déceptions ; quelques-unes même, comptant toujours sur une nomination dont l'ajournement indéfini ne parvient pas à lasser leur patience, hésitent à s'engager dans une autre voie et finissent par être réduites à la misère. L'Administration estime, et nous partageons entièrement son opinion, que le seul moyen d'apporter à cet état de choses un remède efficace serait d'instituer un concours pour l'attribution des emplois d'auxiliaires dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles de la banlieue. Ce concours aurait le grand avantage d'assurer un recrutement de choix et surtout de montrer aux postulants et postulantes, sous une forme nette et précise, les obstacles à surmonter pour atteindre leur but, enfin de détourner définitivement d'une carrière dont l'accès est si difficile ceux à qui quelques échecs ne manqueraient pas de faire comprendre l'insuffisance de leurs aptitudes. Je ne crois pas inutile de vous prier de remarquer,
Pour la plupart, les déceptions succèdent aux déceptions ; quelques-unes même, comptant toujours sur une nomination dont l'ajournement indéfini ne parvient pas à lasser leur patience, hésitent à s'engager dans une autre voie et finissent par être réduites à la misère. L'Administration estime, et nous partageons entièrement son opinion, que le seul moyen d'apporter à cet état de choses un remède efficace serait d'instituer un concours pour l'attribution des emplois d'auxiliaires dans les écoles primaires, élémentaires et maternelles de la banlieue. Ce concours aurait le grand avantage d'assurer un recrutement de choix et surtout de montrer aux postulants et postulantes, sous une forme nette et précise, les obstacles à surmonter pour atteindre leur but, enfin de détourner définitivement d'une carrière dont l'accès est si difficile ceux à qui quelques échecs ne manqueraient pas de faire comprendre l'insuffisance de leurs aptitudes. Je ne crois pas inutile de vous prier de remarquer, Messieurs, pour répondre à une objection que pourrait soulever le projet que j'ai l'honneur de vous soumettre, qu'il ne s'agit pas de modifier en quoi que ce soit les conditions fixées par la loi pour la nomination des instituteurs et institutrices stagiaires titulaires. Le projet n'a en vue que le recrutement d'un personnel départemental d'auxiliaires, créé en vertu d'une délibération du Conseil général. Mais cependant il est d'ores et déjà entendu, et à ce sujet nous prenons acte de cet engagement que prennent spontanément à ce sujet M. le Préfet de la Seine et M. le directeur de l'Enseignement, tous deux maîtres de s'imposer telles règles de choix qu'ils jugent convenables, il est entendu, dis-je, que les vacances des emplois vacants dans la Seine, par suite de décès, mises à la retraite, démissions et révocations ou créations de classes, seront réservés aux élèves de nos écoles normales et aux auxiliaires départementaux. Il me reste à vous exposer l'économie générale du projet que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations. Le concours serait annuel ; les candidats devraient, bien entendu, remplir les conditions exigées par la loi pour l'exercice des fonctions d'instituteur ; le nombre des concurrents à admettre serait fixé,
recrutement d'un personnel départemental d'auxiliaires, créé en vertu d'une délibération du Conseil général. Mais cependant il est d'ores et déjà entendu, et à ce sujet nous prenons acte de cet engagement que prennent spontanément à ce sujet M. le Préfet de la Seine et M. le directeur de l'Enseignement, tous deux maîtres de s'imposer telles règles de choix qu'ils jugent convenables, il est entendu, dis-je, que les vacances des emplois vacants dans la Seine, par suite de décès, mises à la retraite, démissions et révocations ou créations de classes, seront réservés aux élèves de nos écoles normales et aux auxiliaires départementaux. Il me reste à vous exposer l'économie générale du projet que j'ai l'honneur de soumettre à vos délibérations. Le concours serait annuel ; les candidats devraient, bien entendu, remplir les conditions exigées par la loi pour l'exercice des fonctions d'instituteur ; le nombre des concurrents à admettre serait fixé, pour chaque concours, d'après les besoins probables de l'année. Les candidats auraient à subir une double série d'épreuves écrites dont l'une, au moins, sur un sujet de morale ou d'éducation, et l'autre sur un sujet de littérature ou de science au choix du candidat, et des épreuves orales consistant en une lecture expliquée d'un morceau de prose et une lecture expliquée d'un morceau de poésie. Le nombre des points obtenus par les candidats, à la suite de ces épreuves, ne serait pas le seul élément d'appréciation pour leur classement. Il paraîtrait équitable de faire entrer en ligne de compte la possession du brevet supérieur et de divers diplômes ou certificats spéciaux. Votre 5e Commission s'est montrée unanimement favorable à cette réforme d'importance capitale pour l'enseignement primaire et, comme la mesure aura nécessairement pour conséquence de modifier le recrutement des instituteurs et institutrices de Paris, j'ai été chargé d'en entretenir la 4e Commission du Conseil municipal. Celle-ci en a délibéré et a été également unanime à approuver les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je vous prie, Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 juillet 1903, par lequel M.
une lecture expliquée d'un morceau de prose et une lecture expliquée d'un morceau de poésie. Le nombre des points obtenus par les candidats, à la suite de ces épreuves, ne serait pas le seul élément d'appréciation pour leur classement. Il paraîtrait équitable de faire entrer en ligne de compte la possession du brevet supérieur et de divers diplômes ou certificats spéciaux. Votre 5e Commission s'est montrée unanimement favorable à cette réforme d'importance capitale pour l'enseignement primaire et, comme la mesure aura nécessairement pour conséquence de modifier le recrutement des instituteurs et institutrices de Paris, j'ai été chargé d'en entretenir la 4e Commission du Conseil municipal. Celle-ci en a délibéré et a été également unanime à approuver les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre. Je vous prie, Messieurs, d'approuver le projet de délibération suivant : Le Conseil général, Vu le mémoire, en date du 11 juillet 1903, par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose d'instituer un concours pour le recrutement du personnel auxiliaire chargé du service des remplacements dans les écoles primaires et maternelles de la banlieue ; Prenant acte de la déclaration par laquelle M. l'Inspecteur d'académie directeur de l'Enseignement primaire et M. le Préfet de la Seine s'engagent à réserver aux élèves des écoles normales du Département et aux auxiliaires départementaux les 9/10 des emplois disponibles dans le personnel des écoles publiques; Sur le rapport imprimé n° 36 présenté par M. Chautard au nom de la 5e Commission, Délibère : Article premier. — Le personnel des instituteurs et institutrices auxiliaires du département de la Seine se recrute par voie de concours dans les conditions fixées aux articles suivants : Art. 2. — Le concours aura lieu une fois par an à une date déterminée par un arrêté préfectoral. Le nombre des candidats à admettre est fixé d'après les besoins probables de l'année. Les candidats admis au concours ne sont placés que quand tous ceux qui ont été admis aux concours précédents sont pourvus. Art. 3. — Les candidats sont admis au concours dans les conditions fixées par le décret organique du 18 janvier 1897 sur