jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
MEXIQUE. — Création d'annexes aux ports mexicains et de ports francs : Des annexes ont été créées aux ports mexicains de Salina Cruz, Guaymas et Puerto Mexico, qui seront dénommées « port libre de Salina Cruz, port libre de Guaymas, port libre de Puerto Mexico ». Les ports eux-mêmes resteront soumis à toutes dispositions légales concernant les douanes maritimes; les annexes seules seront considérées comme ports francs et en auront les prérogatives. Il est également créé un port franc intérieur à Rincon-Antonio, entre Vera-Cruz et Alvarado. (Journal officiel du 13 septembre 1923.) PÉROU. — Modification au régime douanier : Les marchandises envoyées au Pérou ne paieront que 2 % de droit de visa à partir du 1er octobre 1923, au lieu du droit de 4 % qu'elles doivent acquitter actuellement. (Journal officiel du 26 septembre 1923.) PORTUGAL. — Régime douanier des marchandises expédiées de France avant le 15 juin 1923 : Les marchandises françaises expédiées en douane, de France à destination du Portugal et îles adjacentes, avant le 15 juin 1923, seront admises au Portugal en bénéficiant de l'ancien tarif conventionnel résultant du modus Vivendi franco-portugais. Il sera établi ou déposé une caution au gré des intéressés pour la différence avec le tarif général, en attendant le vote du Parlement portugais sur le projet de loi présenté à ce sujet. (Journal officiel du 25 septembre 1923.) — Réexportation de futailles : Par suite de circonstances exceptionnelles ayant entraîné des retards dans les commandes de vins et une accumulation anormale dans les ports portugais de futailles importées temporairement, l'application de la mesure suivante a été décrétée; Jusqu'au 15 décembre, toute la futaille importée temporairement et dont le délai d'importation sera périmé pourra être réexportée par les douanes de Lisbonne et de Porto sans nécessité d'une autorisation spéciale extraordinaire. (Journal officiel du 3 octobre 1923.) SUISSE. — Réglementation s'appliquant au commerce des jus de fruits et de raisins : Une nouvelle disposition, ayant s'ajouter à l'ordonnance fédérale du 15 mai 1914 sur le commerce des denrées alimentaires, réglemente, dans les termes suivants, les opérations portant sur les jus de fruits et de
avec le tarif général, en attendant le vote du Parlement portugais sur le projet de loi présenté à ce sujet. (Journal officiel du 25 septembre 1923.) — Réexportation de futailles : Par suite de circonstances exceptionnelles ayant entraîné des retards dans les commandes de vins et une accumulation anormale dans les ports portugais de futailles importées temporairement, l'application de la mesure suivante a été décrétée; Jusqu'au 15 décembre, toute la futaille importée temporairement et dont le délai d'importation sera périmé pourra être réexportée par les douanes de Lisbonne et de Porto sans nécessité d'une autorisation spéciale extraordinaire. (Journal officiel du 3 octobre 1923.) SUISSE. — Réglementation s'appliquant au commerce des jus de fruits et de raisins : Une nouvelle disposition, ayant s'ajouter à l'ordonnance fédérale du 15 mai 1914 sur le commerce des denrées alimentaires, réglemente, dans les termes suivants, les opérations portant sur les jus de fruits et de raisins concentrés sans alcool : Sous le nom de jus de fruits ou de jus de raisins concentrés sans alcool, il ne peut être mis dans le commerce que des jus retirés par expression des pommes, poires, raisins ou autres fruits frais et privés d'une partie de leur eau par un procédé approprié. Il est interdit d'ajouter à ces jus concentrés sans alcool aucune substance étrangère quelconque, y compris les agents de conservation. Les jus de fruits et les jus de raisins concentrés sans alcool doivent pouvoir se conserver sans altération. Ils ne doivent pas être en état de fermentation. Ils doivent être exempts d'alcool dans la mesure, fixée par le Manuel suisse des denrées alimentaires. Ils ne doivent contenir aucun composé métallique nocif ni aucune impureté quelconque. Il est interdit de mettre dans le commerce des cidres ou des eaux avec ou sans alcool, préparés au moyen de jus de fruits ou de jus de raisins concentrés. Les récipients dans lesquels les jus de fruits et les jus de raisins concentrés sans alcool, d'origine étrangère, sont mis dans le commerce doivent porter, à côté de la dénomination spécifique, à une place apparente, en caractères nets et indélébiles, la mention
un procédé approprié. Il est interdit d'ajouter à ces jus concentrés sans alcool aucune substance étrangère quelconque, y compris les agents de conservation. Les jus de fruits et les jus de raisins concentrés sans alcool doivent pouvoir se conserver sans altération. Ils ne doivent pas être en état de fermentation. Ils doivent être exempts d'alcool dans la mesure, fixée par le Manuel suisse des denrées alimentaires. Ils ne doivent contenir aucun composé métallique nocif ni aucune impureté quelconque. Il est interdit de mettre dans le commerce des cidres ou des eaux avec ou sans alcool, préparés au moyen de jus de fruits ou de jus de raisins concentrés. Les récipients dans lesquels les jus de fruits et les jus de raisins concentrés sans alcool, d'origine étrangère, sont mis dans le commerce doivent porter, à côté de la dénomination spécifique, à une place apparente, en caractères nets et indélébiles, la mention « étranger » ou l'indication du pays d'origine. — Perception des droits de monopole sur les spiritueux (réduction de ces droits) : (Cet arrêt annule le précédent, qui aurait paru au Journal officiel du 27 mars 1922, p. 3555.) Les dispositions suivantes sont entrées en application : Article premier. — Le droit d'importer en Suisse le three-six et l'alcool appartient exclusivement à la régie des alcools. Des exceptions à cette règle peuvent être autorisées par la régie en faveur des particuliers, soit d'une façon générale pour certaines spécialités, soit dans des cas spéciaux. Les importations de ce genre sont soumises au paiement des droits de monopole fixés à l'article 2 ci-après. Art. 2. — L'importation en Suisse des eaux-de-vie, liqueurs, aperitifs de liqueur et autres boissons analogues, des éthers de fruits, essences, extraits et teintures destinés à la préparation des boissons spiritueuses, des jus de fruits ou de baies à l'alcool, de fruits confits dans l'alcool et des produits similaires, est permise aux particuliers contre paiement d'un droit de monopole. Ce droit est de 100 francs par quintal métrique, poids brut, sans égard au litre alcoolique. Si toutefois le produit importé contient plus de 5 degrés Baumé d'alcool, il est
Le droit d'importer en Suisse le three-six et l'alcool appartient exclusivement à la régie des alcools. Des exceptions à cette règle peuvent être autorisées par la régie en faveur des particuliers, soit d'une façon générale pour certaines spécialités, soit dans des cas spéciaux. Les importations de ce genre sont soumises au paiement des droits de monopole fixés à l'article 2 ci-après. Art. 2. — L'importation en Suisse des eaux-de-vie, liqueurs, aperitifs de liqueur et autres boissons analogues, des éthers de fruits, essences, extraits et teintures destinés à la préparation des boissons spiritueuses, des jus de fruits ou de baies à l'alcool, de fruits confits dans l'alcool et des produits similaires, est permise aux particuliers contre paiement d'un droit de monopole. Ce droit est de 100 francs par quintal métrique, poids brut, sans égard au litre alcoolique. Si toutefois le produit importé contient plus de 5 degrés Baumé d'alcool, il est soumis pour chaque degré en sus à un droit supplémentaire de 1 franc par quintal métrique, poids brut. Pour les importations inférieures à 50 kilos, poids brut, le droit de monopole est élevé à 126 francs, le droit supplémentaire à 1 fr. 25 par degré et par quintal métrique, poids brut. Si le litre des produits importés est inférieur à 25 degrés, le droit de monopole fixe est de 25 francs pour les envois de 50 kilos, poids brut, ou plus et de 31 fr. 25 pour les envois au-dessous de ce poids. Art. 3. — Les aperitifs contenant plus de 12 degrés d'alcool, y compris le vermouth, sont soumis, pour chaque degré en sus, à un droit de monopole de 1 franc par quintal métrique, poids brut. Sont réservées les dispositions de la loi sur le tarif des douanes et celles des traités de commerce. Art. 4 — Lorsqu'elle ne s'opère pas pour le compte de la régie des alcools, la fabrication de spiritueux au moyen de matières premières monopolisées n'est permise que contre paiement de droits de monopole. L'importation des matières premières spécifiées ci-après est, en raison du rendement en alcool à attendre, soumise par quintal métrique, poids
brut. Si le litre des produits importés est inférieur à 25 degrés, le droit de monopole fixe est de 25 francs pour les envois de 50 kilos, poids brut, ou plus et de 31 fr. 25 pour les envois au-dessous de ce poids. Art. 3. — Les aperitifs contenant plus de 12 degrés d'alcool, y compris le vermouth, sont soumis, pour chaque degré en sus, à un droit de monopole de 1 franc par quintal métrique, poids brut. Sont réservées les dispositions de la loi sur le tarif des douanes et celles des traités de commerce. Art. 4 — Lorsqu'elle ne s'opère pas pour le compte de la régie des alcools, la fabrication de spiritueux au moyen de matières premières monopolisées n'est permise que contre paiement de droits de monopole. L'importation des matières premières spécifiées ci-après est, en raison du rendement en alcool à attendre, soumise par quintal métrique, poids brut, au paiement des droits de monopole suivants : 5 francs sur les prunelles fraîches; 9 francs sur les racines de gentiane sèches, non moulues; 6 fr. 50 sur les cerises foulées ou écaudées; 5 fr. 50 sur les prunes ou pruneaux foulés; 5 francs sur tous les autres fruits à noyau et les fruits à pépins foulés; 10 francs sur les baies de genièvre, fraîches et sèches, entières ou broyées, de même que sur les marcs de baies de genièvre; 2 fr. 75 sur toutes autres baies foulées; 1 fr. 70 sur les raisins frais ou foulés, destinés au pressurage, pour leurs marcs; 7 francs sur les raisins secs, tombant sous le n° 33 du tarif douanier, pour leurs marcs; 2 fr. 76 sur les oranges ou mandarines foulées; 33 francs sur les figues destinées à la distillation; 1 franc sur la levure pressée; 0 fr. 80 sur les jus de baies, d'une contenance alcoolique naturelle ne dépassant pas 3 1/2 degrés, pour les envois de 50 kilos et plus, poids brut (par degré); 1 franc sur les jus de baies de même nature, pour les envois inférieurs, à 50 kilos, poids brut (par degré); 10 francs sur les
à noyau et les fruits à pépins foulés; 10 francs sur les baies de genièvre, fraîches et sèches, entières ou broyées, de même que sur les marcs de baies de genièvre; 2 fr. 75 sur toutes autres baies foulées; 1 fr. 70 sur les raisins frais ou foulés, destinés au pressurage, pour leurs marcs; 7 francs sur les raisins secs, tombant sous le n° 33 du tarif douanier, pour leurs marcs; 2 fr. 76 sur les oranges ou mandarines foulées; 33 francs sur les figues destinées à la distillation; 1 franc sur la levure pressée; 0 fr. 80 sur les jus de baies, d'une contenance alcoolique naturelle ne dépassant pas 3 1/2 degrés, pour les envois de 50 kilos et plus, poids brut (par degré); 1 franc sur les jus de baies de même nature, pour les envois inférieurs, à 50 kilos, poids brut (par degré); 10 francs sur les vins piqués ou troubles, destinés à la distillation; 27.fr. 50 sur les caroubes destinés à la distillation; 5 fr. 50 sur les marcs de raisins ou de fruits; 10 francs sur les lies de vin liquides, épaisses ou fines, titrant jusqu'à 12 degrés; celles d'un titre supérieur sont soumises à un droit supplémentaire de 1 franc par degré; 4 fr. 50 sur les racines de gentiane fraîches, entières ou broyées; 7 fr. 50 sur les topinambours et racines de guimauve (allohéa); 30 francs sur les baies de genièvre, dont le sucre est évaporé jusqu'à consistance (purée, miel, jus, etc.); 1 fr. 50 sur les lies de vin sèches (pressées). Les droits de monopole payés sont remboursés par la régie lorsque l'importateur établit que les matières premières imposées ont été employées de manière à rendre impossible toute fabrication d'alcool. La distillation de matières premières étrangères, soumises au monopole, à l'importation desquelles on n'aura pas payé de droits de monopole, ne peut avoir lieu que moyennant autorisation de la régie des alcools et contre paiement d'un droit de monopole de 110 francs par hectolitre de rendement en alcool absolu. Il en est de même pour les matières premières indigènes soumises au monopole
un droit supplémentaire de 1 franc par degré; 4 fr. 50 sur les racines de gentiane fraîches, entières ou broyées; 7 fr. 50 sur les topinambours et racines de guimauve (allohéa); 30 francs sur les baies de genièvre, dont le sucre est évaporé jusqu'à consistance (purée, miel, jus, etc.); 1 fr. 50 sur les lies de vin sèches (pressées). Les droits de monopole payés sont remboursés par la régie lorsque l'importateur établit que les matières premières imposées ont été employées de manière à rendre impossible toute fabrication d'alcool. La distillation de matières premières étrangères, soumises au monopole, à l'importation desquelles on n'aura pas payé de droits de monopole, ne peut avoir lieu que moyennant autorisation de la régie des alcools et contre paiement d'un droit de monopole de 110 francs par hectolitre de rendement en alcool absolu. Il en est de même pour les matières premières indigènes soumises au monopole et tombant sous le coup des dispositions du premier alinéa du présent article. Art.-5. — Les produits alcooliques ou fabriqués avec de l'alcool, impropres à la boisson, mais pour la fabrication desquels on devrait, en Suisse, faire emploi de trois-six de bouche, sont soumis à un droit de monopole de 1 fr. 40 par degré et par quintal métrique, poids brut. Pour compenser les charges fiscales qui gravent la fabrication indigène au moyen d'alcool industriel, la régie des alcools est autorisée à faire prélever un droit de compensation. Nouvelles conditions de vente de l'alcool de bouche par la régie suisse. — A partir du 25 juin 1923, la vente d'alcool de bouche par la régie suisse aura lieu dans les conditions ci-après : La régie fédérale des alcools livre, contre paiement comptant et conformément à ses conditions générales de vente, les spiritueux ci-après désignés titrant 92,6 % du poids (96,06 % du volume) en quantités d'au moins 125 kilos (150 litres), poids net, d'une seule et même qualité. Les prix de livraison sont, par quintal métrique, poids net, fûts, non compris : a) Trois-six kahlbaum et autres qualités équivalentes, 250 francs (en chiffre rond 205 francs par hectolitre ou 215
1 fr. 40 par degré et par quintal métrique, poids brut. Pour compenser les charges fiscales qui gravent la fabrication indigène au moyen d'alcool industriel, la régie des alcools est autorisée à faire prélever un droit de compensation. Nouvelles conditions de vente de l'alcool de bouche par la régie suisse. — A partir du 25 juin 1923, la vente d'alcool de bouche par la régie suisse aura lieu dans les conditions ci-après : La régie fédérale des alcools livre, contre paiement comptant et conformément à ses conditions générales de vente, les spiritueux ci-après désignés titrant 92,6 % du poids (96,06 % du volume) en quantités d'au moins 125 kilos (150 litres), poids net, d'une seule et même qualité. Les prix de livraison sont, par quintal métrique, poids net, fûts, non compris : a) Trois-six kahlbaum et autres qualités équivalentes, 250 francs (en chiffre rond 205 francs par hectolitre ou 215 francs par hectolitre à 100 %). b) Trois-six fin, alcool brûlé de pommes de terre et alcool de grain américain, 200 francs (en chiffre rond 163 francs par hectolitre ou 170 francs par hectolitre à 100 %). L'alcool brut de pommes de terre est livré au titre effectif de 80 % du poids (85,46 % du volume); réduit à ce titre, le prix de 200 francs par quintal métrique à 92,5 % du poids équivaut en chiffre rond à 177 francs par hectolitre ou 170 francs par hectolitre à 100 %. La régie des alcools est autorisée à supprimer en tout temps la vente du kahlbaum et des autres qualités équivalentes, ainsi que celle de l'alcool brut de pommes de terre et de l'alcool de grain américain. Ces qualités sont traitées comme spiritueux de qualité supérieure, conformément aux articles 1 et 7 de la loi sur l'alcool. Leur prix doit assurer à la régie des alcools un bénéfice équivalent au droit de monopole en vigueur et sera fixé, en conséquence, par la régie. c) Alcool de fruits, 150 francs (en chiffre rond 114 francs par hectolitre ou 120 francs par hectolitre à 100 %). En cas d'exportation d'alcool de fruits
% du poids (85,46 % du volume); réduit à ce titre, le prix de 200 francs par quintal métrique à 92,5 % du poids équivaut en chiffre rond à 177 francs par hectolitre ou 170 francs par hectolitre à 100 %. La régie des alcools est autorisée à supprimer en tout temps la vente du kahlbaum et des autres qualités équivalentes, ainsi que celle de l'alcool brut de pommes de terre et de l'alcool de grain américain. Ces qualités sont traitées comme spiritueux de qualité supérieure, conformément aux articles 1 et 7 de la loi sur l'alcool. Leur prix doit assurer à la régie des alcools un bénéfice équivalent au droit de monopole en vigueur et sera fixé, en conséquence, par la régie. c) Alcool de fruits, 150 francs (en chiffre rond 114 francs par hectolitre ou 120 francs par hectolitre à 100 %). En cas d'exportation d'alcool de fruits ou de produits fabriqués au moyen de cet alcool, il n'est accordé aucun remboursement de bénéfice de monopole, La rectification de cet alcool de fruits est interdite. Il est aussi interdit d'employer d'une façon ou d'une autre l'alcool de fruits ou de trois-six fin, acheté en vertu du présent arrêté, à des livraisons qui doivent être faites d'après la convention des 10-14 juillet 1922. Les infractions seront punies conformément aux articles 24 et suivants de la loi sur l'alcool, du 29 juin 1900. (Journal officiel du 13 septembre 1923.) OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOIS STÉNO-DACTYLOGRAPHE, comptable en partie double. Références : 15 ans dans une maison d'exportation, 5 ans pour la correspondance dans une maison pour les vins. S'adresser : Mme O Lavigne, 139, rue de l'Eglise-Saint-Seurin, à Bordeaux. (130) — La Maison GEDEFRIDUS-VERMEULEN, à Nymegen (Hollande), demande représentation d'une maison de vins de Bordeaux. Lui écrire (131). — M. B. CHALON, 10, rue Pont-Juvénal, Montpellier, très entendu, connaissant les vins, ayant clientèle, désire s'entendre avec une maison de vins de Bordeaux comme voyageur. Lui écrire. (132) Le Rédacteur et Gérant : H. PRUDHOMME. Bordeaux — Imprimerie "Nouvelle F. PUCH. 7. rue du Merci supprimant le contact des métaux, le réservoir
à des livraisons qui doivent être faites d'après la convention des 10-14 juillet 1922. Les infractions seront punies conformément aux articles 24 et suivants de la loi sur l'alcool, du 29 juin 1900. (Journal officiel du 13 septembre 1923.) OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOIS STÉNO-DACTYLOGRAPHE, comptable en partie double. Références : 15 ans dans une maison d'exportation, 5 ans pour la correspondance dans une maison pour les vins. S'adresser : Mme O Lavigne, 139, rue de l'Eglise-Saint-Seurin, à Bordeaux. (130) — La Maison GEDEFRIDUS-VERMEULEN, à Nymegen (Hollande), demande représentation d'une maison de vins de Bordeaux. Lui écrire (131). — M. B. CHALON, 10, rue Pont-Juvénal, Montpellier, très entendu, connaissant les vins, ayant clientèle, désire s'entendre avec une maison de vins de Bordeaux comme voyageur. Lui écrire. (132) Le Rédacteur et Gérant : H. PRUDHOMME. Bordeaux — Imprimerie "Nouvelle F. PUCH. 7. rue du Merci supprimant le contact des métaux, le réservoir principal étant en ciment-armé et verre, permettant de filtrer deux vins simultanément.
Quatre-vingt-quatorze année. N° 230. Le Numéro : 15 francs, Jeudi 25 Septembre 1952. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE LOIS ET DÉCRETS ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS Débats de l'Assemblée nationale Débats du Conseil de la République Débats de l'Assemblée de l'Union française Avis et Rapports du Conseil économique ÉDITION COMPLÈTE Compte Chèque postal : 9063.13, Paris Métropolitain et France d'outre-mer. Etranger. UH AH SIX MOIS TROIS MOIS UN AN UH AH UH AH UH AH UH AH HUIT MOIS TROIS MOIS 18 francs 3.45 € 6.50 € FRANÇOIS 1.80 € 3.40 € FRANÇOIS 0.95 € 1.75 € FRANÇOIS 0.80 € 2.10 € FRANÇOIS 0.60 € 1.60 € FRANÇOIS 0.40 € 0.80 € FRANÇOIS 0.25 € 0.45 € FRANÇOIS 5.00 € 12.50 € FRANÇOIS 2.80 € 6.50 € FRANÇOIS 1.60 € 3.50 € L'édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : les textes des lois, des décrets, arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les tables mensuelles et annuelles sont données gratuitement aux abonnés d'un an. L'édition des DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée nationale, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L'édition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle. L'édition des DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UNION FRANÇAISE comprend le compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée de l'Union française et la table annuelle. L'édition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle. L'édition COMPLÈTE comprend : outre l'Édition des Lois et Décrets et les Éditions des Débats de l'Assemblée nationale, du Conseil de la République et de l'Assemblée de l'Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique, les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes les Tables mensuelles et annuelles sont données gratuitement aux abonnés d'un an. PRIÇHE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements