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demandant l’amélioration de l’éclairage de la rue de Vaugirard et l’établissement de becs intensifs à tous les croisements de voies. 1894. P. 1823. — Renvoi à l’Administration d’une pétition du Groupe républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert (M. Rousselle, rapporteur). M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, propose de renvoyer à l’Administration une pétition du Groupe républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert demandant que les places Beuret, de Vulriche, Gerbert et Saint-Lambert soient éclairées par des becs intensifs. Le renvoi à l’Administration est prononcé. 1894. P. 1842. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. Guillot (M. Bord, rapporteur). Sur les conclusions présentées par M. Bord, au nom de la 5e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration une pétition de M. Guillot, architecte, proposant de construire une maison de secours. 1894. P. 1863. — Renvoi à l’Administration d’une pétition du directeur de la Compagnie du chemin de fer sur route de Paris (M. Pagot, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l’Administration la pétition du directeur de la Compagnie du chemin de fer sur route de Paris à Argenteuil soumettant un projet de voie à établir entre la rue des Halles et la place Sainte-Catherine pour faciliter l’alimentation du marché de pommes de terre. 1894. P. 1864. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. Gerbeau (M. Rousselle, rapporteur). Est renvoyée à l’Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, la pétition de M. Gerbeau demandant l’interdiction de la vente de la fruiterie sur les toits. Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de l'immeuble des Ecoles, 4, demandant une indemnité de démolition. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1894. P. 1867. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition du Comité républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert demandant le placement d'un urinoir rue Gerbert. 1894. p. 1869. Renvoi à l'Administration d'une pétition du
rue des Halles et la place Sainte-Catherine pour faciliter l’alimentation du marché de pommes de terre. 1894. P. 1864. — Renvoi à l’Administration d’une pétition de M. Gerbeau (M. Rousselle, rapporteur). Est renvoyée à l’Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, la pétition de M. Gerbeau demandant l’interdiction de la vente de la fruiterie sur les toits. Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de l'immeuble des Ecoles, 4, demandant une indemnité de démolition. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1894. P. 1867. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition du Comité républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert demandant le placement d'un urinoir rue Gerbert. 1894. p. 1869. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert (M. Rousselle, rapporteur). Est renvoyé à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle au nom de la 3e Commission, une pétition du Comité républicain radical socialiste du quartier Saint-Lambert demandant l'installation d'une station de voitures place de Vaillant, gard, près de la salle des Fêtes. 1894. p 1870. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité républicain radical socialiste du Quartier Saint-Lambert (M. Rousselle rapporteur). Sur les conclusions présentées par M. Rousselle au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition d'un grand nombre d'habitants du quartier des Grandes-Carrières tendant à obreraphes. Ie renvoi à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle au nom de la 3e Commission, une Pétition d'un grand nombre d'habitants du quartier de Belleville demandant le prolongement de la cité Lemière jusqu'à la rue des Bois. 1894. P. 1887. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme Toury (M. Bompard, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Bompard, au nom de la 5e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de Mme Toury, inscrite à l'Assistance publique, se plaignant de ne pas recevoir le secours qui lui est alloué mensuellement. 1894. P. 1889.
salle des Fêtes. 1894. p 1870. Renvoi à l'Administration d'une pétition du Comité républicain radical socialiste du Quartier Saint-Lambert (M. Rousselle rapporteur). Sur les conclusions présentées par M. Rousselle au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition d'un grand nombre d'habitants du quartier des Grandes-Carrières tendant à obreraphes. Ie renvoi à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle au nom de la 3e Commission, une Pétition d'un grand nombre d'habitants du quartier de Belleville demandant le prolongement de la cité Lemière jusqu'à la rue des Bois. 1894. P. 1887. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de Mme Toury (M. Bompard, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Bompard, au nom de la 5e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de Mme Toury, inscrite à l'Assistance publique, se plaignant de ne pas recevoir le secours qui lui est alloué mensuellement. 1894. P. 1889. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Sernin Castex (M.Bompard, rapporteur). Est renvoyé à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Bompard, au nom de la 5e Commission, une pétition de M. Sernin Castex proposant la création de maisons municipales de travail. 1894. P. 1890. — Ordre du jour sur une pétition de M. Leroy (M. Bompard, rapporteur) M. Bompard expose que la 5e Commission a été saisie par M. Leroy, dit Grivellé, d'un projet de loterie de bienfaisance. Ce projet n'a pas paru suffisamment étudié; en outre le pétitionnaire désire conserver les bénéfices que donnerait cette loterie pour faire établir divers appareils de son invention. Dans ces conditions, la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. 1894. P. 1934. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Chambre syndicale des marchands de volailles et gibier du département de la Seine (M. Rousselle, rapporteur) Sur les conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de la Chambre syndicale des marchands de volailles et de gibier du département de la Seine réclamant l'achèvement et le dégagement des Halles centrales. 1894.P. 1961.—Renvoi à l'Administration d'une
sur une pétition de M. Leroy (M. Bompard, rapporteur) M. Bompard expose que la 5e Commission a été saisie par M. Leroy, dit Grivellé, d'un projet de loterie de bienfaisance. Ce projet n'a pas paru suffisamment étudié; en outre le pétitionnaire désire conserver les bénéfices que donnerait cette loterie pour faire établir divers appareils de son invention. Dans ces conditions, la Commission propose de passer à l'ordre du jour. L'ordre du jour est prononcé. 1894. P. 1934. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Chambre syndicale des marchands de volailles et gibier du département de la Seine (M. Rousselle, rapporteur) Sur les conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de la Chambre syndicale des marchands de volailles et de gibier du département de la Seine réclamant l'achèvement et le dégagement des Halles centrales. 1894.P. 1961.—Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Romain (M. Rousselle, rapporteur) Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de M. Romain rappelant la pétition tendant à l'installation d'une station de voitures rue Geoffroy-Saint-Hilaire. 1894 P. 1962 — Renvoi à l'Administration d'une pétition de MM. Goustiaux et Douiq (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de MM. Goustiaux et Douiq tendant à obtenir l'autorisation d'expérimenter un nouveau mode de pavage en asphalte. 1894. P. 1964. — Achat de 20 exemplaires de l'ouvrage de M. Albert Tournier: « Gambetta, souvenirs anecdotiques. » (M. Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. E. Flammarion sollicite l'acquisition, par la ville de Paris, d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Albert Tournier « Gambetta, souvenirs anecdotiques »; Sur les conclusions de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Il sera acquis, au prix de 2 fr. 50 c. l'un, 20 exemplaires de l'ouvrage de M. Albert Tournier: « Gambetta, souvenirs anecdotiques » (E. Flammarion, rue Racine, éditeur). Art. 2. — La dépense, s'élevant à 50 francs, sera
pétition de MM. Goustiaux et Douiq (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de MM. Goustiaux et Douiq tendant à obtenir l'autorisation d'expérimenter un nouveau mode de pavage en asphalte. 1894. P. 1964. — Achat de 20 exemplaires de l'ouvrage de M. Albert Tournier: « Gambetta, souvenirs anecdotiques. » (M. Bellan, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition par laquelle M. E. Flammarion sollicite l'acquisition, par la ville de Paris, d'un certain nombre d'exemplaires de l'ouvrage de M. Albert Tournier « Gambetta, souvenirs anecdotiques »; Sur les conclusions de la 4e Commission, Délibère: Article premier. — Il sera acquis, au prix de 2 fr. 50 c. l'un, 20 exemplaires de l'ouvrage de M. Albert Tournier: « Gambetta, souvenirs anecdotiques » (E. Flammarion, rue Racine, éditeur). Art. 2. — La dépense, s'élevant à 50 francs, sera prélevée sur le chap. 23, article unique, du budget de 1894, avec rattachement au chap. 21, art. 20, dudit budget. 1894. P. 1974. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de la Ligue des intérêts généraux de la Villafranca (M. Rousselle, rapporteur). Rousselle, au nom de la 3e Commission, propose de renvoyer à l'Administration une pétition de la Ligue des intérêts généraux de la Villafranca demandant le prolongement de la rue Brancion jusqu'à la place d'Alleray. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1894. P. 1975. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants du quartier du Père-Lachaise (M. Rousselle, rapporteur). M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, propose de renvoyer à l'Administration une pétition d'habitants du quartier du Père-Lachaise tendant à la mise en état de viabilité des rues des Rondeaux et Ramus. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1894. P. 1983. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Armand Cabrol (M. Rousselle, rapporteur). Est renvoyée à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission une pétition de M. Armand Cabrol demandant que le nom de Pierre Bayle soit donné à une des voies de Paris. 1894. P. 1984. Renvoi à l'Administration d'une pétition
renvoyer à l'Administration une pétition de la Ligue des intérêts généraux de la Villafranca demandant le prolongement de la rue Brancion jusqu'à la place d'Alleray. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1894. P. 1975. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants du quartier du Père-Lachaise (M. Rousselle, rapporteur). M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, propose de renvoyer à l'Administration une pétition d'habitants du quartier du Père-Lachaise tendant à la mise en état de viabilité des rues des Rondeaux et Ramus. Le renvoi à l'Administration est prononcé. 1894. P. 1983. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Armand Cabrol (M. Rousselle, rapporteur). Est renvoyée à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission une pétition de M. Armand Cabrol demandant que le nom de Pierre Bayle soit donné à une des voies de Paris. 1894. P. 1984. Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Cosnes (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de M. Cosnes proposant d'attribuer le nom d'Alexandre III à une des places de Paris. 1894. P. 1985. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Cacheux (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de M. Cacheux annonçant l'intention des propriétaires en bordure de la rue des Longues-Raies de fermer cette voie et de transformer ainsi en impasse les rues Mathias-Duval et Cacheux. 1894. P. 1986. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Serpe (M. Rousselle, rapporteur) Sur les conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, est renvoyée à l'Administration une pétition de M. Herpe, ingénieur civil, renouvelant sa demande de concession de kiosques pour cabinets d'aisances et urinoirs. 1894. P. 1987. — Autorisation à la Compagnie Edison d'installer une canalisation électrique rue Milton (M. Lazies, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition de la Compagnie continentale Edison soumettant un projet de canalisation électrique à installer rue Milton; Sur les propositions de la 3e
de M. Cacheux (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de M. Cacheux annonçant l'intention des propriétaires en bordure de la rue des Longues-Raies de fermer cette voie et de transformer ainsi en impasse les rues Mathias-Duval et Cacheux. 1894. P. 1986. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Serpe (M. Rousselle, rapporteur) Sur les conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, est renvoyée à l'Administration une pétition de M. Herpe, ingénieur civil, renouvelant sa demande de concession de kiosques pour cabinets d'aisances et urinoirs. 1894. P. 1987. — Autorisation à la Compagnie Edison d'installer une canalisation électrique rue Milton (M. Lazies, rapporteur). Le Conseil, Vu la pétition de la Compagnie continentale Edison soumettant un projet de canalisation électrique à installer rue Milton; Sur les propositions de la 3e Commission, Délibère : L'Administration est invitée à autoriser la compagnie continentale Edison à installer une canalisation électrique rue Milton, entre la cité Milton et la rue de la Tour-d'Auvergne, et dans la traversée de la rue entre les nos 28 et 27. 1894. P. 1988. — Renvoi à l'Administration d'une pétition de M. Cuyer (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de M. Cuyer, ingénieur, demandant l'autorisation d'installer des kiosques destinés à servir de chalets de nécessité pour dames sur les voies plantées. 1894. P. 2012. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Groupe des intérêts généraux des 1er et 2e arrondissements (M. Rousselle, rapporteur). Est renvoyée à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, une pétition par laquelle le Groupe des intérêts généraux des 1er et 2e arrondissements demande notamment l'établissement du pont du Louvre et l'achèvement des Halles. 1894. P. 2026. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue de la Tour prolongée (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à
pétition de M. Cuyer (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition de M. Cuyer, ingénieur, demandant l'autorisation d'installer des kiosques destinés à servir de chalets de nécessité pour dames sur les voies plantées. 1894. P. 2012. — Renvoi à l'Administration d'une pétition du Groupe des intérêts généraux des 1er et 2e arrondissements (M. Rousselle, rapporteur). Est renvoyée à l'Administration, conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, une pétition par laquelle le Groupe des intérêts généraux des 1er et 2e arrondissements demande notamment l'établissement du pont du Louvre et l'achèvement des Halles. 1894. P. 2026. — Renvoi à l'Administration d'une pétition d'habitants de la rue de la Tour prolongée (M. Rousselle, rapporteur). Conformément aux conclusions présentées par M. Rousselle, au nom de la 3e Commission, le Conseil renvoie à l'Administration une pétition d'habitants de la rue de la Tour prolongée demandant l'attribution du nom d'Adolphe Yvon à cette voie. 1894. P. 392. — Taxation des emplacements de bureaux installés dans les pavillons des Halles centrales (M. Alfred Lamouroux, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 16 mars 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de tarifer l'occupation des bureaux clos et couverts installés dans les pavillons des Halles centrales, Délibère : Article premier. — Les emplacements de bureaux clos et couverts installés par les approvisionneurs dans les pavillons des Halles centrales seront soumis à un droit de location de 100 francs par an, par mètre ou fraction de mètre. Art. 2. — Les bureaux construits par la Ville seront soumis à un droit de location de 120 fr. par an, par mètre ou fraction de mètre. Les frais d'éclairage et de chauffage seront à la charge des locataires. 1894. P. 926. — Sources de Cochepies. Approbation d'un état de frais dus à Me Moreau, notaire, pour le rachat des droits d'irrigation de Mme veuve Putois sur les sources de Cochepies (M. Fournière, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai
1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui propose de tarifer l'occupation des bureaux clos et couverts installés dans les pavillons des Halles centrales, Délibère : Article premier. — Les emplacements de bureaux clos et couverts installés par les approvisionneurs dans les pavillons des Halles centrales seront soumis à un droit de location de 100 francs par an, par mètre ou fraction de mètre. Art. 2. — Les bureaux construits par la Ville seront soumis à un droit de location de 120 fr. par an, par mètre ou fraction de mètre. Les frais d'éclairage et de chauffage seront à la charge des locataires. 1894. P. 926. — Sources de Cochepies. Approbation d'un état de frais dus à Me Moreau, notaire, pour le rachat des droits d'irrigation de Mme veuve Putois sur les sources de Cochepies (M. Fournière, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 15 mai 1894, par lequel M. le préfet de la Seine propose : 1° D'approuver l'état des frais et honoraires dus à M. Moreau, notaire à Villeneuve-sur-Yonne, pour la réalisation du traité relatif au rachat par la ville de Paris des droits que possède Mme veuve Putois sur les sources de Cochepies pour l'irrigation d'une pièce de terre lui appartenant, sise à Villeneuve-sur-Yonne ; 2° D'annuler le crédit de 220 francs alloué par la délibération du 26 juin 1893, et ce jusqu'à concurrence de la somme de 75 fr. 38 c., formant le reliquat actuellement disponible ; 3° Et d'allouer un crédit supplémentaire de 85 fr. 95 c., égal au montant de l'état de frais susvisé ; Vu ledit état de frais, dûment taxé ; Vu la délibération du 26 juin 1893 susvisée; Vu le rapport de l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux, Délibère : ♦ Article premier. — Est approuvé l'état des frais et honoraires dus à Me Moreau, notaire à Villeneuve-sur-Yonne, pour la réalisation du traité relatif au rachat par la ville de Paris des droits que possède Mme veuve Putois sur les sources de Cochepies pour l'irrigation d'une pièce de
pour l'irrigation d'une pièce de terre lui appartenant, sise à Villeneuve-sur-Yonne ; 2° D'annuler le crédit de 220 francs alloué par la délibération du 26 juin 1893, et ce jusqu'à concurrence de la somme de 75 fr. 38 c., formant le reliquat actuellement disponible ; 3° Et d'allouer un crédit supplémentaire de 85 fr. 95 c., égal au montant de l'état de frais susvisé ; Vu ledit état de frais, dûment taxé ; Vu la délibération du 26 juin 1893 susvisée; Vu le rapport de l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, ensemble l'avis du directeur administratif des Travaux, Délibère : ♦ Article premier. — Est approuvé l'état des frais et honoraires dus à Me Moreau, notaire à Villeneuve-sur-Yonne, pour la réalisation du traité relatif au rachat par la ville de Paris des droits que possède Mme veuve Putois sur les sources de Cochepies pour l'irrigation d'une pièce de terre lui appartenant et située sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Yonne, ledit état se montant à la somme de 85 fr. 95 c. Art. 2. — Ladite somme de 85 fr. 95 c. sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre 5/5°, du budget de l'exercice 1894. 1894. 1443. — Construction d'un bâtiment effectué aux diverses installations nécessaires pour assurer la marche du service des eaux dans le 14e arrondissement (M. Roger Labelein, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 juillet, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par MM. les ingénieurs du service des Eaux pour la construction d'un bâtiment à édifier dans le terrain communal dépendant des réservoirs de Montrouge, et destiné à remplacer celui de la rue d'Alésia affecté au logement du conducteur des Eaux du 14e arrondissement ainsi qu'à diverses installations nécessaires au service de distribution; Vu le projet dont il s'agit, s'élevant à une somme de 25,000 francs, ensemble les plans et devis et détail estimatif de la construction projetée; Vu le rapport de M. l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, en date du 31 mai 1894, ensemble l'avis de M. le
1443. — Construction d'un bâtiment effectué aux diverses installations nécessaires pour assurer la marche du service des eaux dans le 14e arrondissement (M. Roger Labelein, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 4 juillet, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet un projet dressé par MM. les ingénieurs du service des Eaux pour la construction d'un bâtiment à édifier dans le terrain communal dépendant des réservoirs de Montrouge, et destiné à remplacer celui de la rue d'Alésia affecté au logement du conducteur des Eaux du 14e arrondissement ainsi qu'à diverses installations nécessaires au service de distribution; Vu le projet dont il s'agit, s'élevant à une somme de 25,000 francs, ensemble les plans et devis et détail estimatif de la construction projetée; Vu le rapport de M. l'inspecteur général chargé de la direction des Eaux, en date du 31 mai 1894, ensemble l'avis de M. le directeur administratif des Travaux, Délibère : Article premier. — Est approuvé le projet de construction d'un bâtiment à édifier sur le terrain communal dépendant des réservoirs de Montrouge. Ce bâtiment sera affecté au logement et au bureau du conducteur des Eaux du 14e arrondissement ainsi qu'aux diverses installations nécessaires pour assurer la marche du service dans cet arrondissement. Art. 2. — Les travaux de construction du bâtiment dont il s'agit seront exécutés soit en régie, soit par les entrepreneurs d'entretien. Art. 3. — La dépense, prévue pour 25,000 francs, sera imputée : 1° La jusque à concurrence de 15,943 fr. sur le chap. 59, § 2 A, art. R, du budget de l'exercice 1894; 2° Et pour le surplus, soit 9,056 fr. 17 c., sur le chap. 43, § 2 A, art. R. de même budget. 1530. — Mainlevée d'une enregistrement d'office au profit de la ville de Paris sur un terrain sis avenue de La Bourdonnais cédé à M. Péchard (M. Prache, rapporteur). Le Conseil, Vu le mémoire, en date du 10 juillet 1894, par lequel M. le préfet de la Seine lui soumet une demande de mainlevée présentée par M. Péchard, acquéreur d'un terrain communal situé avenue de