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quelques arguments spécialement consacrés à démontrer que la propriété des richesses n'est pas fondée sur le droit naturel, mais sur une convention, sur un établissement humain, comme dit Pascal. La preuve, c'est que, chez toutes les nations, elle est constituée d'une manière différente, et se transmet par voie d'héritage d'une manière plus différente encore. Le législateur des Juifs, par exemple, ne voulait pas que la terre soit appropriée; Il fait dire à Dieu « La terre ne sera pas vendue absolument; car la terre est à moi, et vous êtes des étrangers habitant chez moi. En conséquence, le partage des terres se faisait tous les cinquante ans, l'année du jubilé; puis, d'un jubilé à l'autre, on les vendait au prorata des années qui restaient à courir, avec faculté de rachat pour le vendeur. En quoi cette constitution de la propriété du sol, si étrange, si bizarre, si différente de la nôtre, viole-t-elle le droit naturel ou la justice? D'ailleurs, tout système de propriété entraîne avec lui une mesure souverainement inique au point de vue du droit naturel c'est la prescription. Sans prescription, point de propriété possible, car il est impossible d'obliger le détenteur à produire tous les titres de propriété d'un autre côté, la prescription a pour résultat de reconnaître que le temps peut faire d'un voleur un légitime propriétaire, ce qui est contraire à toute espèce de notion de justice. Tous les économistes qui ont cherché à justifier les phénomènes économiques par les considérations d'équité et de justice, se sont égarés. Ainsi, on a dit que la rente de la terre, que sa valeur, n'étaient que la juste rémunération du travail qu'on y avait incorporé, oubliant que les terrains qui avaient le plus de valeur, comme ceux de certains vignobles renommés, comme ceux destinés à recevoir des constructions dans les grandes villes, étaient précisément ceux où se trouvaient le moins de traces de travail humain. De même, dans les questions d'impôt, certains esprits se perdent à la recherche de l'impôt le plus juste et le plus équitable, au lieu de chercher celui qui nuit le moins à la production
d'un autre côté, la prescription a pour résultat de reconnaître que le temps peut faire d'un voleur un légitime propriétaire, ce qui est contraire à toute espèce de notion de justice. Tous les économistes qui ont cherché à justifier les phénomènes économiques par les considérations d'équité et de justice, se sont égarés. Ainsi, on a dit que la rente de la terre, que sa valeur, n'étaient que la juste rémunération du travail qu'on y avait incorporé, oubliant que les terrains qui avaient le plus de valeur, comme ceux de certains vignobles renommés, comme ceux destinés à recevoir des constructions dans les grandes villes, étaient précisément ceux où se trouvaient le moins de traces de travail humain. De même, dans les questions d'impôt, certains esprits se perdent à la recherche de l'impôt le plus juste et le plus équitable, au lieu de chercher celui qui nuit le moins à la production et à la richesse publiques, qui par cela même est le meilleur. En un mot, ce n'est pas la justice qui est le principe de la société, et, par conséquent, de l'économie politique, qui est la science des lois de la société; c'est l'utilité publique, c'est le bien public, car c'est pour cette fin et ce but que la société est faite. M. Joseph Garnier fait remarquer que M. Dupuit traduit, comme il l'a fait lui-même, la justice naturelle par le principe de propriété et de liberté; la formule de l'offre et de la demande n'implique-t-elle pas positivement le droit de propriété, la liberté, le droit naturel du travailleur, du possesseur, de l'acheteur, du Vendeur, c'est-à-dire la justice? Toutefois, M. Dupuit transforme la question proposée en une autre, celle du fondement du droit de propriété. M. Garnier ne veut pas entrer dans cette discussion. Il se borne à dire qu'en ce qui le concerne, l'expérience de l'enseignement lui a donné la conviction que, pour défendre victorieusement le principe de propriété contre toutes les attaques dont il a été l'objet, surtout de la part des écoles socialistes et des théories politiques s'inspirant de ces écoles, comme aussi de la part des
c'est pour cette fin et ce but que la société est faite. M. Joseph Garnier fait remarquer que M. Dupuit traduit, comme il l'a fait lui-même, la justice naturelle par le principe de propriété et de liberté; la formule de l'offre et de la demande n'implique-t-elle pas positivement le droit de propriété, la liberté, le droit naturel du travailleur, du possesseur, de l'acheteur, du Vendeur, c'est-à-dire la justice? Toutefois, M. Dupuit transforme la question proposée en une autre, celle du fondement du droit de propriété. M. Garnier ne veut pas entrer dans cette discussion. Il se borne à dire qu'en ce qui le concerne, l'expérience de l'enseignement lui a donné la conviction que, pour défendre victorieusement le principe de propriété contre toutes les attaques dont il a été l'objet, surtout de la part des écoles socialistes et des théories politiques s'inspirant de ces écoles, comme aussi de la part des protectionnistes et des réglementaires, il est nécessaire de faire appel à toutes les raisons tirées du juste et de l'utile qui frappent plus ou moins les esprits selon leur nature, les uns se trouvant plus satisfaits d'une raison d'équité et les autres d'une raison d'utilité sociale. Ces deux ordres de raisons interviennent simultanément dans la défense de la propriété des facultés personnelles, du résultat de l'exercice de ces facultés, de l'épargne et du capital. Celles tirées de l'utilité sociale sont plus fortes dans la défense de la propriété du don ou de l'héritage et de la propriété de la terre obtenue par première occupation, cas exceptionnel dans les sociétés actuelles, où les propriétés changent souvent de mains et sont acquises au moyen d'échanges, c'est-à-dire avec des richesses équivalentes obtenues par le travail et l'épargne, qui sont les moyens les plus généraux d'acquisition, abstraction faite de l'héritage. M. DUPUIT dit que c'est à tort que, pour justifier la propriété dans les mains des détenteurs actuels, quelques membres prétendent qu'il suffit que ces détenteurs l'aient payée avec leurs économies pour que leur droit soit incontestable. La preuve de leur erreur, c'est que la loi oblige l'acquéreur qui a moins de trente ans
raisons interviennent simultanément dans la défense de la propriété des facultés personnelles, du résultat de l'exercice de ces facultés, de l'épargne et du capital. Celles tirées de l'utilité sociale sont plus fortes dans la défense de la propriété du don ou de l'héritage et de la propriété de la terre obtenue par première occupation, cas exceptionnel dans les sociétés actuelles, où les propriétés changent souvent de mains et sont acquises au moyen d'échanges, c'est-à-dire avec des richesses équivalentes obtenues par le travail et l'épargne, qui sont les moyens les plus généraux d'acquisition, abstraction faite de l'héritage. M. DUPUIT dit que c'est à tort que, pour justifier la propriété dans les mains des détenteurs actuels, quelques membres prétendent qu'il suffit que ces détenteurs l'aient payée avec leurs économies pour que leur droit soit incontestable. La preuve de leur erreur, c'est que la loi oblige l'acquéreur qui a moins de trente ans de jouissance à justifier des droits du vendeur et qu'il arrive souvent qu'on est évincé d'une propriété qu'on a payée. Pour peu qu'on y réfléchisse, on reconnaît qu'il ne peut en être autrement. Le vendeur étant obligé de justifier de son droit de propriété, il s'ensuit qu'à ne consulter que l'équité et le droit naturel, on serait obligé, pour la justifier, de remonter jusqu'au premier occupant ou au premier défricheur. Or, que trouverait-on alors ? C'est que celui-ci ou ses héritiers ont été égorgés par un soldat romain qui s'est emparé de la terre, que celui-ci l'a été plus tard par un soldat franc, et que ce n'est qu'à l'aide d'une série d'assassinats et de vols que la terre s'est trouvée transmise dans les mains des détenteurs actuels. Pour assurer leur jouissance, la loi a donc été obligée de recourir à la prescription. Mais, dit-on, si la loi fait la propriété, elle peut la défaire, et, par conséquent, cette doctrine viole le droit naturel. M. Dupuit fait observer que cette objection, si souvent répétée, n'a pas le moindre fondement. Une loi qui constitue une propriété est une convention entre deux parties, et le droit naturel dit que, pour la rompre
l'équité et le droit naturel, on serait obligé, pour la justifier, de remonter jusqu'au premier occupant ou au premier défricheur. Or, que trouverait-on alors ? C'est que celui-ci ou ses héritiers ont été égorgés par un soldat romain qui s'est emparé de la terre, que celui-ci l'a été plus tard par un soldat franc, et que ce n'est qu'à l'aide d'une série d'assassinats et de vols que la terre s'est trouvée transmise dans les mains des détenteurs actuels. Pour assurer leur jouissance, la loi a donc été obligée de recourir à la prescription. Mais, dit-on, si la loi fait la propriété, elle peut la défaire, et, par conséquent, cette doctrine viole le droit naturel. M. Dupuit fait observer que cette objection, si souvent répétée, n'a pas le moindre fondement. Une loi qui constitue une propriété est une convention entre deux parties, et le droit naturel dit que, pour la rompre ou la modifier, il faut le consentement des deux parties. A qui est-il jamais venu dans l'idée que, parce que les compagnies de chemins de fer ne doivent leur existence qu'à la loi, la loi pourrait les supprimer du jour au lendemain, sans autre formalité ? Toute propriété constituée par la loi ne peut être détruite sans violer le droit naturel. Cela est si vrai que, dans les sociétés où la loi a reconnu l'esclavage, cette propriété, essentiellement contraire à la morale, n'a pu être détruite qu'à l'aide d'une indemnité. Ce n'est ni la justice ni le travail qui sont le fondement de la propriété; c'est la loi, c'est la convention sociale. Si deux ou trois cents familles allaient s'établir en Amérique pour y vivre en commun, décrétant dans l'acte constitutif de leur société que tous les produits du travail individuel seront versés dans le Trésor pour être répartis en portions égales, elles ne violeraient certainement pas le droit naturel. Cependant, le membre de la société qui voudrait s'approprier le produit de son propre travail, qui, dans nos sociétés, lui appartient légitimement, serait là un voleur, et devrait être puni comme tel. Sans aller en Amérique, on peut trouver en
la loi ne peut être détruite sans violer le droit naturel. Cela est si vrai que, dans les sociétés où la loi a reconnu l'esclavage, cette propriété, essentiellement contraire à la morale, n'a pu être détruite qu'à l'aide d'une indemnité. Ce n'est ni la justice ni le travail qui sont le fondement de la propriété; c'est la loi, c'est la convention sociale. Si deux ou trois cents familles allaient s'établir en Amérique pour y vivre en commun, décrétant dans l'acte constitutif de leur société que tous les produits du travail individuel seront versés dans le Trésor pour être répartis en portions égales, elles ne violeraient certainement pas le droit naturel. Cependant, le membre de la société qui voudrait s'approprier le produit de son propre travail, qui, dans nos sociétés, lui appartient légitimement, serait là un voleur, et devrait être puni comme tel. Sans aller en Amérique, on peut trouver en France de vastes territoires non appropriés personnellement par les populations qui y vivent; elles les exploitent en commun, et quand on veut les faire sortir de ce régime, si contraire à leur bien-être, on éprouve les plus grandes résistances. M. Vée, inspecteur des services de l'Assistance publique, voit, comme M. Joseph Garnier, l'origine légitime de la propriété dans les produits du travail, et c'est là que se trouve l'application du principe de justice au point de vue économique qui a fait le point de départ de cette conversation. M. Vée attribue au mot propriété un sens large et absolu, en l'étendant à tout objet qui peut être conservé par celui qui le possède pour l'usage, le prêt ou l'échange; tandis que M. Dupuit, dans l'argumentation que nous venons d'entendre, ne s'est préoccupé que de la propriété territoriale qui ne forme qu'un des éléments de la question. Cependant, de ce côté-là encore, M. Vée maintient son opinion tout entière; car, dans l'état actuel des sociétés modernes, qui lui semble devoir être le type définitif et normal, la propriété territoriale, qui change si souvent de mains, n'est généralement acquise qu'au prix d'un capital fruit de l'épargne et du travail le plus opiniâtre
Joseph Garnier, l'origine légitime de la propriété dans les produits du travail, et c'est là que se trouve l'application du principe de justice au point de vue économique qui a fait le point de départ de cette conversation. M. Vée attribue au mot propriété un sens large et absolu, en l'étendant à tout objet qui peut être conservé par celui qui le possède pour l'usage, le prêt ou l'échange; tandis que M. Dupuit, dans l'argumentation que nous venons d'entendre, ne s'est préoccupé que de la propriété territoriale qui ne forme qu'un des éléments de la question. Cependant, de ce côté-là encore, M. Vée maintient son opinion tout entière; car, dans l'état actuel des sociétés modernes, qui lui semble devoir être le type définitif et normal, la propriété territoriale, qui change si souvent de mains, n'est généralement acquise qu'au prix d'un capital fruit de l'épargne et du travail le plus opiniâtre et le plus profitable à la richesse commune. Qu'importent les violences qui, à d'autres époques, ont pu arracher la propriété des mains de son légitime possesseur ? C'est là un point de vue historique et nullement économique; et rien ne s'oppose à ce que justice ne soit faite à qui viendra revendiquer la possession avec des droits suffisants, s'il en subsiste encore. Les citations faites par M. Dupuit prouvent, en effet, que, dans la constitution légale de la propriété territoriale chez différents peuples, on s'est fréquemment préoccupé davantage de l'utilité que de la justice; mais elles prouvent aussi que le monde ancien sacrifiait volontiers l'individu à la société, à l'inverse des idées modernes, qui n'est à présent qu'à son aurore, a consisté, au contraire, à resserrer et à protéger les individualités, et il s'est trouvé qu'en entrant ainsi dans les voies de la morale et de la justice, on obtenait par surcroît la richesse et la puissance. C'est que les considérations basées sur la simple utilité ne mènent souvent qu'à des expédients, maintenant profitables, finalement nuisibles; tandis que la justice adoptée comme principe assure seule la sécurité. Or, sécurité et liberté paraissent à M. Vée être les seules bases certaines
viendra revendiquer la possession avec des droits suffisants, s'il en subsiste encore. Les citations faites par M. Dupuit prouvent, en effet, que, dans la constitution légale de la propriété territoriale chez différents peuples, on s'est fréquemment préoccupé davantage de l'utilité que de la justice; mais elles prouvent aussi que le monde ancien sacrifiait volontiers l'individu à la société, à l'inverse des idées modernes, qui n'est à présent qu'à son aurore, a consisté, au contraire, à resserrer et à protéger les individualités, et il s'est trouvé qu'en entrant ainsi dans les voies de la morale et de la justice, on obtenait par surcroît la richesse et la puissance. C'est que les considérations basées sur la simple utilité ne mènent souvent qu'à des expédients, maintenant profitables, finalement nuisibles; tandis que la justice adoptée comme principe assure seule la sécurité. Or, sécurité et liberté paraissent à M. Vée être les seules bases certaines de la science économique. M. Frédéric Passy, pour combattre ce qu'il y a, suivant lui, d'excessif dans l'opinion de M. Dupuit, croit ne pouvoir mieux faire que de rappeler les dernières paroles de celui-ci car ces paroles attestent qu'il est impossible, même aux partisans les plus exclusifs de la doctrine de l'utilité, de donner aucune explication plausible des choses humaines sans en revenir à cette idée première de justice, qu'ils s'efforcent d'écarter comme une base insuffisante et dangereuse. M. Dupuit proclame, avec raison à coup sûr, la nécessité de respecter à tout prix les conventions faites, et il reconnaît que cette nécessité constitue, pour les hommes réunis en société, une sorte de droit naturel contre lequel ne sauraient prévaloir le prix ou la clairvoyance ultérieure des volontés. Mais d'où peut venir ce caractère sacré des conventions, sinon d'une notion antérieure de devoir? Pourquoi le respect des conventions, même onéreuses ou jugées telles, peut-il être érigé en règle universelle et inviolable, sinon parce qu'il est commandé par un principe éternel de morale attesté par toutes les consciences? Et qu'est-ce que cette expression de droit naturel employée sans répugnance par M. Dupuit, sinon un synonyme et un équivalent plus ou moins exact
de l'utilité, de donner aucune explication plausible des choses humaines sans en revenir à cette idée première de justice, qu'ils s'efforcent d'écarter comme une base insuffisante et dangereuse. M. Dupuit proclame, avec raison à coup sûr, la nécessité de respecter à tout prix les conventions faites, et il reconnaît que cette nécessité constitue, pour les hommes réunis en société, une sorte de droit naturel contre lequel ne sauraient prévaloir le prix ou la clairvoyance ultérieure des volontés. Mais d'où peut venir ce caractère sacré des conventions, sinon d'une notion antérieure de devoir? Pourquoi le respect des conventions, même onéreuses ou jugées telles, peut-il être érigé en règle universelle et inviolable, sinon parce qu'il est commandé par un principe éternel de morale attesté par toutes les consciences? Et qu'est-ce que cette expression de droit naturel employée sans répugnance par M. Dupuit, sinon un synonyme et un équivalent plus ou moins exact de l'expression de justice qu'il repousse? La justice est donc, aux yeux mêmes de ceux qui s'en défendent, la raison première et suprême, la condition sine qua non de toute stabilité et de toute règle et rien ne peut se passer de lui faire appel. Quant à l'argument tiré, contre ceux qui croient à sa valeur pratique et se préoccupent avant tout de la faire prévaloir dans les institutions économiques, de la diversité de ces institutions suivant les temps et les lieux, il n'y a, selon M. F. Passy, qu'une observation à faire c'est que l'objection, si elle était fondée, atteindrait pour le moins autant l'idée d'utilité que l'idée de justice. M. Dupuit a cité les divergences et les contradictions des législations anciennes ou modernes quant à l'acquisition, à la détention et à la transmission de la propriété, et il a conclu que la justice, qui est une, ne pouvait avoir eu de part à l'établissement de ces institutions différentes. Ce n'est pas ici le lieu de discuter, d'une manière incidente, la valeur relative ou absolue de tel ou tel régime légal; et M. F. Passy ne s'arrête pas aux opinions émises à cet égard. Mais il est évident que
ceux qui croient à sa valeur pratique et se préoccupent avant tout de la faire prévaloir dans les institutions économiques, de la diversité de ces institutions suivant les temps et les lieux, il n'y a, selon M. F. Passy, qu'une observation à faire c'est que l'objection, si elle était fondée, atteindrait pour le moins autant l'idée d'utilité que l'idée de justice. M. Dupuit a cité les divergences et les contradictions des législations anciennes ou modernes quant à l'acquisition, à la détention et à la transmission de la propriété, et il a conclu que la justice, qui est une, ne pouvait avoir eu de part à l'établissement de ces institutions différentes. Ce n'est pas ici le lieu de discuter, d'une manière incidente, la valeur relative ou absolue de tel ou tel régime légal; et M. F. Passy ne s'arrête pas aux opinions émises à cet égard. Mais il est évident que si ces régimes, par cela seul qu'ils sont différents et opposés, ne peuvent être indistinctement et également justifiés au moyen du droit, ils ne peuvent pas davantage, par la même raison, être indistinctement et également satisfaisants au point de vue de l'intérêt. Aussi ne sont-ils pas moins controversés sous un rapport que sous l'autre, et M. Dupuit, qui veut qu'on n'ait égard qu'à l'intérêt commun et fait bon marché du droit individuel, a ses préférences et ses aversions contestées au nom de l'intérêt commun tout autant qu'au nom du droit individuel. Faudra-t-il lui dire pour cela que l'intérêt commun n'existe pas, et qu'il n'y a pas à se préoccuper de l'utilité des institutions? Non. L'utile et le juste existent également et ni l'un ni l'autre ne mérite nos dédains mais nous nous trompons également sur l'utile et sur le juste, et ni l'un ni l'autre ne saurait être réalisé pleinement et une fois pour toutes. Les faits, d'ailleurs, en se modifiant par le progrès même de la civilisation, modifient avec les rapports humains la matière des combinaisons sociales et exigent, au nom de l'intérêt comme au nom du droit, des modifications dans les institutions. Il y a donc, et il
rapport que sous l'autre, et M. Dupuit, qui veut qu'on n'ait égard qu'à l'intérêt commun et fait bon marché du droit individuel, a ses préférences et ses aversions contestées au nom de l'intérêt commun tout autant qu'au nom du droit individuel. Faudra-t-il lui dire pour cela que l'intérêt commun n'existe pas, et qu'il n'y a pas à se préoccuper de l'utilité des institutions? Non. L'utile et le juste existent également et ni l'un ni l'autre ne mérite nos dédains mais nous nous trompons également sur l'utile et sur le juste, et ni l'un ni l'autre ne saurait être réalisé pleinement et une fois pour toutes. Les faits, d'ailleurs, en se modifiant par le progrès même de la civilisation, modifient avec les rapports humains la matière des combinaisons sociales et exigent, au nom de l'intérêt comme au nom du droit, des modifications dans les institutions. Il y a donc, et il y aura toujours, sans doute, des divergences sur ce que réclame la justice et des divergences sur ce que réclame l'utilité. Mais les hommes, ces divergences l'attestent, ne cesseront jamais de poursuivre à la fois la justice et l'utilité, et sentiront toujours le double besoin de donner à la fois satisfaction à ces deux tendances. C'est pourquoi il importe de ne jamais renier ni l'une ni l'autre mais il importe surtout de ne pas subordonner la justice à l'utilité. Au fond, ce ne sont là que deux aspects d'une même idée, et l'intérêt commun se trouve toujours d'accord avec le respect du droit. Mais de ces deux aspects l'un est plus élevé que l'autre, plus saisissant aussi, et plus accessible à tous les regards. La lumière du juste, quoi qu'on en puisse dire, est plus éclatante que celle de l'utile, et plus pleinement satisface les cœurs. Tant qu'elle n'est pas aperçue, quelque chose crie en nous qui la réclame, même lorsque l'intérêt se croit satisfait. A plus forte raison, lorsqu'il croit ne pas l'être. Dites au pauvre que l'intérêt commun exige qu'on laisse la richesse entre les mains du riche, et que la propriété et l'hérédité sont nécessaires parce qu'elles