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propriétaires. Avec l'abolition du servage en Russie, toutes les formes et toutes les conséquences de l'ancienne servitude, personnelle n'existent plus actuellement, ni en droit, ni en fait. Il ne s'agit donc, pour l'avenir, que du rachat de la terre, formant l'allocation du paysan, ou plutôt le rachat de la rente foncière, qui pèse sur cette terre au profit du propriétaire. C'est le dernier acte et le suprême but de la grande réforme, entreprise en Russie. Le paysan affranchi, en devenant propriétaire du lot de terrain (on même d'une certaine partie de ce lot) qu'il s'est habitué, depuis longtemps, à considérer comme l'apanage de sa famille ou de sa commune, ce paysan se trouvera, par cette acquisition, délié de toutes les redevances foncières vis-à-vis de son ancien maître. Il serait impossible d'exposer ici tous les détails de ce système, ni d'entrer dans la discussion des motifs qui ont amené le gouvernement à l'adopter. En tenant compte du développement historique et de l'état actuel du pays, des mœurs, des idées, et même (si l'on peut s'exprimer ainsi) du tempérament de son peuple, le législateur s'est imposé la tâche, tout en restituant l'indépendance civile aux agriculteurs, de ne pas rompre violemment les liens traditionnels qui les unissaient au sol et que, dans la plupart des cas, ils n'auraient pas consenti à voir disparaître, même au prix de la liberté. C'était d'ailleurs, il faut le constater, une grave question de sécurité publique, mais, d'un autre côté, la loi s'était appliquée, autant que comportait l'état du pays et surtout son régime fiscal, à concilier ce grand intérêt social avec la liberté des transactions, les situations particulières ou exceptionnelles et surtout avec les progrès économiques que la gouvernement appelle de tous ses vœux. C'est ainsi, entre autres, que le législateur n'impose à la classe rurale aucun mode de propriété, de préférence aux autres; cette propriété peut être individuelle ou collective, selon l'usage établi dans chacune des régions de l'empire, et il dépendra, à l'avenir, de la volonté des acquéreurs eux-mêmes de transformer les terrains, achetés par la commune, en propriété privée et individuelle. Quant au mode
traditionnels qui les unissaient au sol et que, dans la plupart des cas, ils n'auraient pas consenti à voir disparaître, même au prix de la liberté. C'était d'ailleurs, il faut le constater, une grave question de sécurité publique, mais, d'un autre côté, la loi s'était appliquée, autant que comportait l'état du pays et surtout son régime fiscal, à concilier ce grand intérêt social avec la liberté des transactions, les situations particulières ou exceptionnelles et surtout avec les progrès économiques que la gouvernement appelle de tous ses vœux. C'est ainsi, entre autres, que le législateur n'impose à la classe rurale aucun mode de propriété, de préférence aux autres; cette propriété peut être individuelle ou collective, selon l'usage établi dans chacune des régions de l'empire, et il dépendra, à l'avenir, de la volonté des acquéreurs eux-mêmes de transformer les terrains, achetés par la commune, en propriété privée et individuelle. Quant au mode du rachat et à l'indemnité due aux propriétaires, ce sont les parties intéressées qui en règlent les conditions à l'amiable et selon leurs convenances particulières. La loi n'y intervient pas. Elle ne fixe aucun terme pour l'accomplissement de cet acte, persuadée que les intérêts réciproques amèneront les parties à s'entendre dans un délai plus ou moins court, suivant le développement économique et les besoins spéciaux de chaque localité. L'intervention de l'État, quant aux questions du rachat, se borne à ceci: Une banque spéciale, instituée à Saint-Pétersbourg, est chargée de faire des avances de capitaux pour faciliter aux paysans l'acquittement immédiat de l'indemnité. Ces avances sont calculées d'après le chiffre des paiements annuels (ou obrok), qui représente le loyer de la terre. Ainsi, pour un paiement annuel de 7 roubles et demi, ou 30 francs au taux normal, la banque avance un capital de 100 roubles, ou 400 francs. Deux espèces de titres de rente, garanties par l'État, sont créées à cet effet: les uns, rapportant 5 0/0, ont la forme et le caractère des autres fonds publics russes, négociés à la Bourse; les autres titres, rapportant 5 1/2 0/0, consistent en certificats spéciaux qui ne sont pas cotés à la
dans un délai plus ou moins court, suivant le développement économique et les besoins spéciaux de chaque localité. L'intervention de l'État, quant aux questions du rachat, se borne à ceci: Une banque spéciale, instituée à Saint-Pétersbourg, est chargée de faire des avances de capitaux pour faciliter aux paysans l'acquittement immédiat de l'indemnité. Ces avances sont calculées d'après le chiffre des paiements annuels (ou obrok), qui représente le loyer de la terre. Ainsi, pour un paiement annuel de 7 roubles et demi, ou 30 francs au taux normal, la banque avance un capital de 100 roubles, ou 400 francs. Deux espèces de titres de rente, garanties par l'État, sont créées à cet effet: les uns, rapportant 5 0/0, ont la forme et le caractère des autres fonds publics russes, négociés à la Bourse; les autres titres, rapportant 5 1/2 0/0, consistent en certificats spéciaux qui ne sont pas cotés à la Bourse. Ces derniers doivent être nominatifs, ils n'ont pas de coupure déterminée et ne peuvent être vendus ni négociés autrement que par acte notarié. Par ce moyen, le gouvernement s'est efforcé d'éviter un encombrement de valeurs, qui, dans l'état actuel du marché russe et vu les immenses proportions des opérations du rachat, aurait pu produire une perturbation générale, préjudiciable à tous les intérêts. Si l'indemnité, due au propriétaire d'après ses arrangements avec les paysans, dépasse le capital avancé par la banque, tous les paiements supplémentaires se font directement par les paysans, sans l'intervention de l'État. Si, par contre, le propriétaire considère que les avances de la banque présentent une indemnité suffisante, il peut exiger le rachat sans entrer dans d'autres arrangements avec ses tenanciers. Dès que les titres de rente sont livrés par la banque, les paysans deviennent propriétaires légitimes des terrains rachetés. Ils restent débiteurs de la banque, et lui payent 6 0/0 du capital avancé, ce qui suffit pour servir la rente aux possesseurs des titres et pour amortir, par voie de tirage, dans l'espace de quarante-neuf ans, tous les titres délivrés. C'est le terrain racheté qui sert d'hypothèque à la dette contractée pour son rachat, jusqu'à l'extinction
du rachat, aurait pu produire une perturbation générale, préjudiciable à tous les intérêts. Si l'indemnité, due au propriétaire d'après ses arrangements avec les paysans, dépasse le capital avancé par la banque, tous les paiements supplémentaires se font directement par les paysans, sans l'intervention de l'État. Si, par contre, le propriétaire considère que les avances de la banque présentent une indemnité suffisante, il peut exiger le rachat sans entrer dans d'autres arrangements avec ses tenanciers. Dès que les titres de rente sont livrés par la banque, les paysans deviennent propriétaires légitimes des terrains rachetés. Ils restent débiteurs de la banque, et lui payent 6 0/0 du capital avancé, ce qui suffit pour servir la rente aux possesseurs des titres et pour amortir, par voie de tirage, dans l'espace de quarante-neuf ans, tous les titres délivrés. C'est le terrain racheté qui sert d'hypothèque à la dette contractée pour son rachat, jusqu'à l'extinction définitive de cette dette, ce qui n'empêche pas d'ailleurs la vente et les autres mutations légales de ce terrain. On peut voir, d'après ce qui précède, que la loi russe n'impose pas, en règle générale, le chiffre de l'indemnité en cas de rachat des terres. Tout est facultatif dans cette opération, le chiffre et les conditions du paiement, comme le rachat lui-même. Ce qui est obligatoire, c'est l'assistance de l'État toutes les fois que les parties contractantes voudront la réclamer. Il est évident qu'une assistance pareille devait être réglée et déterminée par la loi. Tel est le but et la signification réelle des estimations officielles qu'on trouve dans les règlements sur le rachat. En fixant le capital que la banque est autorisée à avancer au propriétaire, sous la garantie de l'État, le législateur ne voulait que poser les limites dans lesquelles le crédit public pouvait s'engager sans risque. Ce n'est qu'en perdant de vue cette base formelle et fondamentale, qu'on a critiqué quelquefois les estimations réglementaires, en les trouvant tantôt insuffisantes pour le propriétaire, tantôt onéreuses au paysan. Ces critiques, qui ont trouvé de l'écho dans la presse française, sont aussi peu fondées que contradictoires. Les intérêts des propriétaires restent
opération, le chiffre et les conditions du paiement, comme le rachat lui-même. Ce qui est obligatoire, c'est l'assistance de l'État toutes les fois que les parties contractantes voudront la réclamer. Il est évident qu'une assistance pareille devait être réglée et déterminée par la loi. Tel est le but et la signification réelle des estimations officielles qu'on trouve dans les règlements sur le rachat. En fixant le capital que la banque est autorisée à avancer au propriétaire, sous la garantie de l'État, le législateur ne voulait que poser les limites dans lesquelles le crédit public pouvait s'engager sans risque. Ce n'est qu'en perdant de vue cette base formelle et fondamentale, qu'on a critiqué quelquefois les estimations réglementaires, en les trouvant tantôt insuffisantes pour le propriétaire, tantôt onéreuses au paysan. Ces critiques, qui ont trouvé de l'écho dans la presse française, sont aussi peu fondées que contradictoires. Les intérêts des propriétaires restent suffisamment garantis par la liberté de leurs transactions avec les paysans. Quant à ces derniers, le taux de la rente (y compris l'amortissement) qu'ils doivent servir à la banque est calculé de manière à offrir une diminution immédiate (de 1/5 et même de 1/4) sur les redevances foncières qui font l'objet du rachat. Cet allègement est si essentiel, que les paysans eux-mêmes considèrent un rachat, opéré dans les limites imposées à la banque, comme la meilleure des solutions. Il est à remarquer que, de leur côté, les propriétaires se contentent très souvent du capital avancé par l'État, sans exiger d'indemnité supplémentaire. Ce fait prouverait assez que les estimations admises par la loi ne sont pas, dans beaucoup de cas, au-dessous de la valeur réelle. J. En terminant cet exposé rapide, qui ne présente évidemment que les notions les plus essentielles, M. Milutine croit pourtant pouvoir déduire de ce qui précède que le système adopté pour l'affranchissement des serfs en Russie est parfaitement conforme aux principes généraux, énoncés dans le cours de cette discussion. D'un côté, la généreuse initiative des propriétaires a permis au gouvernement de restituer la liberté aux anciens serfs, sans en faire une espèce de marché qui blesserait
l'objet du rachat. Cet allègement est si essentiel, que les paysans eux-mêmes considèrent un rachat, opéré dans les limites imposées à la banque, comme la meilleure des solutions. Il est à remarquer que, de leur côté, les propriétaires se contentent très souvent du capital avancé par l'État, sans exiger d'indemnité supplémentaire. Ce fait prouverait assez que les estimations admises par la loi ne sont pas, dans beaucoup de cas, au-dessous de la valeur réelle. J. En terminant cet exposé rapide, qui ne présente évidemment que les notions les plus essentielles, M. Milutine croit pourtant pouvoir déduire de ce qui précède que le système adopté pour l'affranchissement des serfs en Russie est parfaitement conforme aux principes généraux, énoncés dans le cours de cette discussion. D'un côté, la généreuse initiative des propriétaires a permis au gouvernement de restituer la liberté aux anciens serfs, sans en faire une espèce de marché qui blesserait les sentiments d'humanité. C'est ainsi que le droit sur la personne du serf, c'est-à-dire la possession de l'homme, s'est trouvé aboli sans aucune indemnité. En même temps, les intérêts de la propriété foncière auraient été ménagés autant que le comportait le but même de la réforme. Sans briser les liens séculaires qui unissaient au sol l'ancien serf, et qui formaient la principale base d'une société agricole comme celle de la Russie, le législateur a cherché, dans cette combinaison légiule, une indemnité équitable au profit du propriétaire. Une rente foncière qui se mobilisera graduellement par un rachat volontaire, telle est la seule indemnité accordée aux propriétaires de serfs, indemnité juste et parfaitement justifiable, qui produira une transformation économique des plus complètes, sans troubles et sans perturbations violentes. Les résultats obtenus dans la courte période des deux premières années donnent les meilleures espérances pour l'avenir. Ces résultats peuvent se résumer ainsi : Vingt-trois millions d'individus (hommes et femmes), grâce aux avances de la banque, sans prétendre à aucun supplément. Les autres 26C9 propriétaires ont fait des arrangements à l'amiable avec leurs paysans, qui se sont chargés de compléter les avances de l'État par des paiements plus ou moins considérables. Serfs, il y
séculaires qui unissaient au sol l'ancien serf, et qui formaient la principale base d'une société agricole comme celle de la Russie, le législateur a cherché, dans cette combinaison légiule, une indemnité équitable au profit du propriétaire. Une rente foncière qui se mobilisera graduellement par un rachat volontaire, telle est la seule indemnité accordée aux propriétaires de serfs, indemnité juste et parfaitement justifiable, qui produira une transformation économique des plus complètes, sans troubles et sans perturbations violentes. Les résultats obtenus dans la courte période des deux premières années donnent les meilleures espérances pour l'avenir. Ces résultats peuvent se résumer ainsi : Vingt-trois millions d'individus (hommes et femmes), grâce aux avances de la banque, sans prétendre à aucun supplément. Les autres 26C9 propriétaires ont fait des arrangements à l'amiable avec leurs paysans, qui se sont chargés de compléter les avances de l'État par des paiements plus ou moins considérables. Serfs, il y a à peine deux ans, sont aujourd'hui en pleine possession de tous les droits civils et d'un régime municipal très large. Sur ce nombre, 3 millions d'anciens serfs (des deux sexes) se trouvent déjà propriétaires de 4 millions et demi d'hectares, qu'ils n'exploitaient jusque-là qu'au prix de leur liberté Répondant aux questions posées par M. Volotski, M. Milutine donne quelques explications sur l'origine et la situation des anciens serfs, attachés au service personnel des propriétaires (dvorovyé). Dans son exposé précédent, il s'est occupé spécialement de paysans attachés à la glèbe, qui formaient 93 pour 100 de la population des serfs. D'ailleurs, malgré la différence apparente des situations, la loi ne considérait comme esclaves ni les serfs domestiques, ni les serfs paysans. Les uns, comme les autres, faisaient partie des communes rurales, dont chacune recevait de son propriétaire une certaine allocation de terre (1). De sorte que, par une fiction légale, les dvorovyé, quoique ne cultivant pas la terre, avaient pourtant leur part, d'une manière indirecte, dans la dotation foncière qui assurait l'existence des serfs. En pratique, la plupart des dvorovyé étaient nourris et assistés directement par leurs propriétaires. Quoi qu'il en soit, en affranchissant les serfs domestiques, on n'a trouvé
aux questions posées par M. Volotski, M. Milutine donne quelques explications sur l'origine et la situation des anciens serfs, attachés au service personnel des propriétaires (dvorovyé). Dans son exposé précédent, il s'est occupé spécialement de paysans attachés à la glèbe, qui formaient 93 pour 100 de la population des serfs. D'ailleurs, malgré la différence apparente des situations, la loi ne considérait comme esclaves ni les serfs domestiques, ni les serfs paysans. Les uns, comme les autres, faisaient partie des communes rurales, dont chacune recevait de son propriétaire une certaine allocation de terre (1). De sorte que, par une fiction légale, les dvorovyé, quoique ne cultivant pas la terre, avaient pourtant leur part, d'une manière indirecte, dans la dotation foncière qui assurait l'existence des serfs. En pratique, la plupart des dvorovyé étaient nourris et assistés directement par leurs propriétaires. Quoi qu'il en soit, en affranchissant les serfs domestiques, on n'a trouvé aucun motif particulier d'indemniser leurs propriétaires, car les titres de possession pour les deux catégories de serfs étaient parfaitement légitimes. La législation s'était bornée à régulariser la situation économique des anciens serfs domestiques d'une manière conforme à leurs aptitudes et à leurs occupations précédentes. Ainsi, dès la promulgation de l'acte d'affranchissement, en 1861, les dvorovyé ont recouvré, comme les autres serfs, la liberté personnelle mais, par une disposition spéciale et transitoire, leurs obligations envers les maîtres furent maintenues provisoirement pendant deux années. Ces obligations consistaient, soit dans un service personnel près du maître (ou dans sa ferme), soit dans un paiement annuel (obrok), qui était considéré comme l'équivalent du service personnel. On s'est décidé à adopter cette mesure transitoire, autant dans l'intérêt des maîtres que dans celui des serfs, pour donner aux uns et aux autres le temps de régler librement leurs situations futures. Il est à remarquer que, dans la masse des dvorovyé (à peu près 1 400 000 individus des deux sexes), il s'en trouvait une certaine quantité d'infirmes, de vieillards ou d'enfants, qui étaient entretenus jusque-là aux frais des propriétaires et dont on ne pouvait changer la situation sans certain délai et sans ménagements. La loi s'est
d'affranchissement, en 1861, les dvorovyé ont recouvré, comme les autres serfs, la liberté personnelle mais, par une disposition spéciale et transitoire, leurs obligations envers les maîtres furent maintenues provisoirement pendant deux années. Ces obligations consistaient, soit dans un service personnel près du maître (ou dans sa ferme), soit dans un paiement annuel (obrok), qui était considéré comme l'équivalent du service personnel. On s'est décidé à adopter cette mesure transitoire, autant dans l'intérêt des maîtres que dans celui des serfs, pour donner aux uns et aux autres le temps de régler librement leurs situations futures. Il est à remarquer que, dans la masse des dvorovyé (à peu près 1 400 000 individus des deux sexes), il s'en trouvait une certaine quantité d'infirmes, de vieillards ou d'enfants, qui étaient entretenus jusque-là aux frais des propriétaires et dont on ne pouvait changer la situation sans certain délai et sans ménagements. La loi s'est appliquée, d'ailleurs, à leur donner, même dans le courant des deux années transitoires, toutes les garanties désirables contre l'arbitraire des maîtres c'est dans ce but qu'on a cru devoir, entre autres, établir un maximum de l'obrok. Depuis le 3 mars 1863, ces derniers vestiges de servage personnel n'existent plus en Russie. Beaucoup de serfs domestiques ont été délivrés de leurs obligations envers les maîtres, par un libre accord avec ces derniers, pendant les deux années écoulées le reste s'est trouvé dans la même situation à l'expiration du terme légal. La loi accorde aux anciens serfs domestiques la faculté de rester dans leurs communes rurales, ou de choisir, à leur gré, l'état et le domicile qui leur conviendraient davantage. Toutes les facilités, et même certaines immunités fiscales, leur sont accordées à cette occasion. Les infirmes et les mineurs profiteront de l'assistance publique, qui est établie, en Russie, sur des bases très larges. Quant aux petits propriétaires, dont il a été question dans le cours de la discussion, le gouvernement a tenu compte, autant qu'il le pouvait, de leur situation exceptionnelle. Sans renoncer aux principes généraux qui ont été admis pour l'affranchissement des serfs, on a cherché à venir en aide à
Russie. Beaucoup de serfs domestiques ont été délivrés de leurs obligations envers les maîtres, par un libre accord avec ces derniers, pendant les deux années écoulées le reste s'est trouvé dans la même situation à l'expiration du terme légal. La loi accorde aux anciens serfs domestiques la faculté de rester dans leurs communes rurales, ou de choisir, à leur gré, l'état et le domicile qui leur conviendraient davantage. Toutes les facilités, et même certaines immunités fiscales, leur sont accordées à cette occasion. Les infirmes et les mineurs profiteront de l'assistance publique, qui est établie, en Russie, sur des bases très larges. Quant aux petits propriétaires, dont il a été question dans le cours de la discussion, le gouvernement a tenu compte, autant qu'il le pouvait, de leur situation exceptionnelle. Sans renoncer aux principes généraux qui ont été admis pour l'affranchissement des serfs, on a cherché à venir en aide à cette classe de propriétaires par des secours pécuniaires ou autres, qui, dans leur ensemble, forment un système dont l'exposition dépasserait les bornes de la discussion actuelle. Il suffit de rapporter ici que plus de 7250000 roubles (29 millions de francs), pris sur le budget général de l'État, ont été distribués jusqu'à ce jour aux petits propriétaires, dont la fortune, par le fait de l'affranchissement, s'est trouvée particulièrement compromise. Sur cette somme, 5 millions de roubles ont été répartis entre les ayants droit, par des délégués spéciaux de la noblesse elle-même. Le comte URUSKI, ancien maréchal de la noblesse, cite ce qui a été fait dans les grands États du nord de l'Europe, où le servage était encore reconnu par la loi il y a quelque dizaine d'années. La distinction entre l'esclavage et le servage qui vient d'être établie fait ressortir le droit qu'a, en général, tout serf à une partie de la terre qu'il cultive, et que n'a pas l'esclave proprement dit. Aussi, les gouvernements du Nord, qui ont doté les serfs émancipés, ont-ils tous opéré des réductions considérables lorsqu'il s'est agi d'évaluer le montant de l'indemnité des seigneurs. La justice exigeait que l'on prît en considération, chez les paysans,