jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de retraite, la récapitulation présente le total des traitements sur lesquels porte cette retenue et celui des allocations assujetties à la retenue de deux pour cent au profit du trésor. Lorsqu'un officier change de grade ou d'emploi, ou passe de la position d'activité à celle de disponibilité ou de non-activité, et vice versa, le décompte des sommes acquises dans chaque position est établi séparément, selon l'ordre ci-dessus déterminé, et de manière que des traitements de nature différente ne puissent jamais être confondus dans un même chapitre. Les revues des officiers en non-activité ou en congé illimité sont divisées par arme, et dans chaque arme par chapitres distincts, suivant l'ordre des grades. Elles sont conformes au modèle n. 55. Les rappels de solde et accessoires non passibles de déchéance, et qui portent sur un exercice expiré, sont compris sur la revue du trimestre pendant lequel le paiement est ordonnancé. Dans ce cas, il est établi, pour rester annexé à la revue, un extrait distinct et séparé par exercice (modèles n. 54 et 55) indiquant nominativement tous les rappels effectués sur les crédits affectés aux dépenses de l'année courante. Quand il n'y a pas lieu à rappel, mention expresse en est faite à la suite de l'arrêté de la revue. Les officiers sans troupe et employés militaires absents de leur poste par congé à l'époque où doit être établie la revue trimestrielle de liquidation, ne sont portés que pour mémoire sur ladite revue, à compter du jour de leur départ. L'intendant ou le sous-intendant militaire indique avec soin la durée du congé, l'époque de son expiration, et s'il a été accordé avec ou sans solde. Lorsque des officiers sans troupe ont été autorisés par le ministre de la guerre à toucher leur solde ailleurs qu'à leur poste ou à leur résidence, ils sont compris pour mémoire dans la revue de liquidation des officiers sans troupe de l'arrondissement où ils résident habituellement, et l'intendant ou le sous-intendant militaire y porte l'annotation des ordres qui ont autorisé le paiement de leur traitement pendant leur absence; pareille mention est faite dans la revue par laquelle
à la suite de l'arrêté de la revue. Les officiers sans troupe et employés militaires absents de leur poste par congé à l'époque où doit être établie la revue trimestrielle de liquidation, ne sont portés que pour mémoire sur ladite revue, à compter du jour de leur départ. L'intendant ou le sous-intendant militaire indique avec soin la durée du congé, l'époque de son expiration, et s'il a été accordé avec ou sans solde. Lorsque des officiers sans troupe ont été autorisés par le ministre de la guerre à toucher leur solde ailleurs qu'à leur poste ou à leur résidence, ils sont compris pour mémoire dans la revue de liquidation des officiers sans troupe de l'arrondissement où ils résident habituellement, et l'intendant ou le sous-intendant militaire y porte l'annotation des ordres qui ont autorisé le paiement de leur traitement pendant leur absence; pareille mention est faite dans la revue par laquelle ce paiement est régularisé. Les officiers pairs de France ou membres de la Chambre des députés peuvent, sans autorisation préalable, recevoir leur traitement à Paris pendant la durée des sessions législatives. Les revues de liquidation des officiers sans troupe et employés militaires sont dressées en triple expédition : la première reste pour usage entre les mains de l'intendant ou du sous-intendant militaire qui l'a établie; les deux autres expéditions, lorsqu'il s'agit d'une revue faite par un seul intendant, sont adressées à l'intendance divisionnaire aussitôt après leur conception; et lorsqu'il y a eu des fournitures, en nature, également aussitôt après le règlement de décompte dont il est parlé en l'article 597. Les renseignements de liquidation des fournitures en nature sont établis qu'en deux expéditions, l'une pour usage. Le sous-intendant militaire, siège de la revue, y joint l'état des logements, avec ou sans meubles, dans les timbres militaires; les feuilles de route des congés, les ordres de mission, les billets de sortie des hôpitaux, et généralement toutes les pièces qui ont dû être communiquées aux sous-intendants, à l'exception des brevets et lettres de service. S'il y a plusieurs sous-intendants militaires dans une place, l'état des logements est certifié par celui de ces
reste pour usage entre les mains de l'intendant ou du sous-intendant militaire qui l'a établie; les deux autres expéditions, lorsqu'il s'agit d'une revue faite par un seul intendant, sont adressées à l'intendance divisionnaire aussitôt après leur conception; et lorsqu'il y a eu des fournitures, en nature, également aussitôt après le règlement de décompte dont il est parlé en l'article 597. Les renseignements de liquidation des fournitures en nature sont établis qu'en deux expéditions, l'une pour usage. Le sous-intendant militaire, siège de la revue, y joint l'état des logements, avec ou sans meubles, dans les timbres militaires; les feuilles de route des congés, les ordres de mission, les billets de sortie des hôpitaux, et généralement toutes les pièces qui ont dû être communiquées aux sous-intendants, à l'exception des brevets et lettres de service. S'il y a plusieurs sous-intendants militaires dans une place, l'état des logements est certifié par celui de ces fonctionnaires qui est chef de service du casernement. La revue de chaque classe d'officiers sans troupe, pour le quatrième trimestre, est en outre accompagnée d'un relevé comparatif (modèle n. 56) établissant la concordance qui doit toujours exister entre droits constatés par les revues des quatre trimestres de l'exercice et les paiements effectués. Les revues de liquidation des officiers en non-activité et en congé illimité sont dressées en trois expéditions, qui prennent la destination indiquée par l'article 514. Le relevé comparatif ci-dessus prescrit doit également être joint, pour chacune de ces deux classes d'officiers, la revue du quatrième trimestre. Du 10 au 13 du premier mois de chaque trimestre, les sous-intendants militaires chargés de l'ordonnancement de la solde des officiers en non-activité et congé illimité dressent et font parvenir à l'intendant divisionnaire un relevé, selon la forme du modèle n. 57, des mutations venues parmi ces officiers pendant le trimestre expiré : ce relevé est dressé suivant, par nature de traitement. Du 10 au 20 premier mois, l'intendant établit dans la même forme les relevés généraux de ces mutations, et les adresse mensuellement au ministre de la guerre. CHAPITRE II. — Des corps de réserve SECTION I. — Des revues d'effectif
paiements effectués. Les revues de liquidation des officiers en non-activité et en congé illimité sont dressées en trois expéditions, qui prennent la destination indiquée par l'article 514. Le relevé comparatif ci-dessus prescrit doit également être joint, pour chacune de ces deux classes d'officiers, la revue du quatrième trimestre. Du 10 au 13 du premier mois de chaque trimestre, les sous-intendants militaires chargés de l'ordonnancement de la solde des officiers en non-activité et congé illimité dressent et font parvenir à l'intendant divisionnaire un relevé, selon la forme du modèle n. 57, des mutations venues parmi ces officiers pendant le trimestre expiré : ce relevé est dressé suivant, par nature de traitement. Du 10 au 20 premier mois, l'intendant établit dans la même forme les relevés généraux de ces mutations, et les adresse mensuellement au ministre de la guerre. CHAPITRE II. — Des corps de réserve SECTION I. — Des revues d'effectif § I. — Revues des sous-intendants militaires Pour constater l'effectif des hommes et des chevaux, les sous-intendants militaires passent les corps en revue sur le terrain au moins une fois par mois. Les sous-intendants militaires passent en outre les troupes en revue sur le terrain, toutes les fois qu'ils en reçoivent l'ordre, soit du ministre de la guerre ou des lieutenants généraux, soit des intendants militaires, ou lorsqu'ils le jugent eux-mêmes utile au bien public. Les revues des sous-intendants militaires ont lieu conformément à ce qui est prescrit par les ordonnances du 2 novembre 1856 sur le service intérieur des troupes d'infanterie et de cavalerie, et par la décision impériale du 8 juillet 1855. Les sous-intendans militaires sont en grande tenue de service. Le sous-intendant militaire qui doit prendre part à la revue d'une troupe d'artillerie attachée à une école de l'arme en prévient son état-major le maréchal-de-camp commandant la subdivision et celui qui commande l'école, lesquels doivent, chacun en ce qui le concerne, et en se concertant au besoin, prescrire les dispositions nécessaires. Toutefois, lorsque la place où l'école est située n'est pas chef-lieu de la subdivision, il suffit que le général commandant l'école en soit prévenu. Les sous-intendants
reçoivent l'ordre, soit du ministre de la guerre ou des lieutenants généraux, soit des intendants militaires, ou lorsqu'ils le jugent eux-mêmes utile au bien public. Les revues des sous-intendants militaires ont lieu conformément à ce qui est prescrit par les ordonnances du 2 novembre 1856 sur le service intérieur des troupes d'infanterie et de cavalerie, et par la décision impériale du 8 juillet 1855. Les sous-intendans militaires sont en grande tenue de service. Le sous-intendant militaire qui doit prendre part à la revue d'une troupe d'artillerie attachée à une école de l'arme en prévient son état-major le maréchal-de-camp commandant la subdivision et celui qui commande l'école, lesquels doivent, chacun en ce qui le concerne, et en se concertant au besoin, prescrire les dispositions nécessaires. Toutefois, lorsque la place où l'école est située n'est pas chef-lieu de la subdivision, il suffit que le général commandant l'école en soit prévenu. Les sous-intendants militaires font la revue par appel nominal, sur des feuilles d'appel conformes au modèle n. 58, qui leur sont remises, quand ils se présentent chez les compagnies ou escadrons, ou les capitaines ou officiers commandants. Ces feuilles, certifiées par les commandants des compagnies ou escadrons et visées par le major, présentent les numéros, noms, prénoms, surnoms et grades des officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et aidants, ainsi que les mouvements et mutations survenus depuis la dernière revue. Il est fait, pour les chevaux, des feuilles conformes, suivant le modèle n. 39. Le sous-intendant militaire reçoit, pendant la revue, les réclamations que les militaires de tout grade peuvent avoir à formuler pour des objets concernant l'administration militaire; il est tenu d'y faire droit, lorsqu'elles sont fondées sur les lois et ordonnances. Il s'assure préalablement que les commandants se sont adressés à leurs chefs, suivant les règles de la subordination et de la hiérarchie. Les feuilles d'appel dont il est fait mention à l'article 522 ne dispensent point les commandants de faire remettre au sous-intendant militaire les états de mutation dont l'établissement est prescrit par l'article 491. Indépendamment des revues présentées par les articles qui précèdent, les sous-intendans passent encore celle des
présentent les numéros, noms, prénoms, surnoms et grades des officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et aidants, ainsi que les mouvements et mutations survenus depuis la dernière revue. Il est fait, pour les chevaux, des feuilles conformes, suivant le modèle n. 39. Le sous-intendant militaire reçoit, pendant la revue, les réclamations que les militaires de tout grade peuvent avoir à formuler pour des objets concernant l'administration militaire; il est tenu d'y faire droit, lorsqu'elles sont fondées sur les lois et ordonnances. Il s'assure préalablement que les commandants se sont adressés à leurs chefs, suivant les règles de la subordination et de la hiérarchie. Les feuilles d'appel dont il est fait mention à l'article 522 ne dispensent point les commandants de faire remettre au sous-intendant militaire les états de mutation dont l'établissement est prescrit par l'article 491. Indépendamment des revues présentées par les articles qui précèdent, les sous-intendans passent encore celle des militaires malades aux hôpitaux, soit que ces militaires appartiennent ou ne appartiennent pas aux corps placés sous leur surveillance administrative. Les officiers d'administration comptables ou les gérants des hospices civils leur remettent, pour cette revue, des états nominatifs spéciaux, conformes au modèle n.40. Si un corps ou détachement reçoit l'ordre de changer de garnison, il est passé en revue la veille ou le jour de son départ. L'effectif constaté par cette revue est inscrit sur la feuille de route. Cette revue d'effectif est renouvelée, dans chaque gare où la troupe doit séjourner, par le sous-intendant militaire, et, à son défaut, par le commandant de la place, le sous-préfet ou le maire. Elle est encore renouvelée par le sous-intendant militaire, le jour ou le lendemain de l'arrivée de la troupe au lieu de sa destination. Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux détachements de recrues. Pour l'exécution de l'article 526, les généraux commandant les divisions sont tenus de prévenir les intendants militaires de tous les mouvements de troupes qui doivent s'opérer dans leurs divisions respectives. Cet avis est donné plusieurs jours à l'avance, lorsque le bien du service ne s'y oppose point. Si les mouvements sont non nature à être
de changer de garnison, il est passé en revue la veille ou le jour de son départ. L'effectif constaté par cette revue est inscrit sur la feuille de route. Cette revue d'effectif est renouvelée, dans chaque gare où la troupe doit séjourner, par le sous-intendant militaire, et, à son défaut, par le commandant de la place, le sous-préfet ou le maire. Elle est encore renouvelée par le sous-intendant militaire, le jour ou le lendemain de l'arrivée de la troupe au lieu de sa destination. Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux détachements de recrues. Pour l'exécution de l'article 526, les généraux commandant les divisions sont tenus de prévenir les intendants militaires de tous les mouvements de troupes qui doivent s'opérer dans leurs divisions respectives. Cet avis est donné plusieurs jours à l'avance, lorsque le bien du service ne s'y oppose point. Si les mouvements sont non nature à être tenus secrets, l'avis est donné dès que les circonstances le permettent. Dans tous les cas, les intendants militaires doivent être avertis assez à temps pour pouvoir faire préparer les vivres, le logement et les moyens de transport dans les lieux de passage. § II. — Revues des intendants militaires. Aux époques de leur inspection administrative, et éventuellement toutes les fois que l'intérêt du service le commande, les intendants militaires passent en revue sur le terrain les corps et détachements de troupe stationnés dans l'étendue de leur division. Ces revues ont lieu ainsi qu'il est prescrit pour les revues que les sous-intendants militaires. SECTION II. — Des feuilles de journées. Il est établi, pour servir à la confection des revues générales de liquidation des corps de troupe, des feuilles de journées tant pour les hommes que pour les chevaux, suivant les modèles n° 33, 41 et 42. Les feuilles de journées sont établies en double expédition, par compagnie, escadron ou bataillon, et par trimestre. Il en est établi une particulière pour l'état-major et la compagnie ou le peloton hors rang. Elles sont nominatives et présentent: 1° les mouvements et mutations survenus depuis la dernière revue de liquidation; 2° le détail des
époques de leur inspection administrative, et éventuellement toutes les fois que l'intérêt du service le commande, les intendants militaires passent en revue sur le terrain les corps et détachements de troupe stationnés dans l'étendue de leur division. Ces revues ont lieu ainsi qu'il est prescrit pour les revues que les sous-intendants militaires. SECTION II. — Des feuilles de journées. Il est établi, pour servir à la confection des revues générales de liquidation des corps de troupe, des feuilles de journées tant pour les hommes que pour les chevaux, suivant les modèles n° 33, 41 et 42. Les feuilles de journées sont établies en double expédition, par compagnie, escadron ou bataillon, et par trimestre. Il en est établi une particulière pour l'état-major et la compagnie ou le peloton hors rang. Elles sont nominatives et présentent: 1° les mouvements et mutations survenus depuis la dernière revue de liquidation; 2° le détail des journées donnant droit aux diverses espèces de solde, suppléments et accessoires de solde, à la prime journalière de la masse individuelle, ainsi qu'aux fournitures de vivres et de chauffage; 3° le décompte des sommes et des rations à allouer; 4° le nombre des hommes ayant droit aux premières mises de petit équipement. La feuille de journées de l'état-major et de la compagnie ou peloton hors rang présente en outre le tableau de l'effectif du corps tant en hommes qu'en chevaux, ainsi que la balance des gains et pertes résultant des mutations survenues depuis la dernière revue. Il est établi une feuille de journées spéciale pour le chauffage, suivant le modèle n° 43. Les feuilles de journées sont établies par les capitaines, qui y portent seulement les noms, prénoms, grades, mutations et mouvements. Le décompte des journées et des différentes prestations, tant en deniers qu'en nature, ainsi que les diverses indications générales dont les feuilles doivent être revêtues, y sont portées par le trésorier ou l'officier payeur du corps. La feuille de journées de l'état-major et de la compagnie hors rang est établie par l'officier d'habillement; le tableau général de l'effectif qui y fait suite est rempli par le trésorier. Dans
petit équipement. La feuille de journées de l'état-major et de la compagnie ou peloton hors rang présente en outre le tableau de l'effectif du corps tant en hommes qu'en chevaux, ainsi que la balance des gains et pertes résultant des mutations survenues depuis la dernière revue. Il est établi une feuille de journées spéciale pour le chauffage, suivant le modèle n° 43. Les feuilles de journées sont établies par les capitaines, qui y portent seulement les noms, prénoms, grades, mutations et mouvements. Le décompte des journées et des différentes prestations, tant en deniers qu'en nature, ainsi que les diverses indications générales dont les feuilles doivent être revêtues, y sont portées par le trésorier ou l'officier payeur du corps. La feuille de journées de l'état-major et de la compagnie hors rang est établie par l'officier d'habillement; le tableau général de l'effectif qui y fait suite est rempli par le trésorier. Dans l'artillerie, et à raison de la position spéciale des troupes de cette arme, les feuilles de journées sont toujours complètement remplies par les capitaines. Néanmoins, la révision des décomptes doit être faite par le trésorier. La feuille de journées spéciale pour le chauffage est établie par le trésorier. Lorsqu'il y a lieu d'allouer à un corps des sommes pour gratifications d'entrée en campagne, il en est dressé un état particulier qui est joint aux feuilles de journées. Il en est de même à l'égard des sommes à allouer pour indemnités de dépenses de chevaux ou d'effets, et pour gratifications des instructeurs. Ces états sont conformes aux modèles n°4, 43, et 46. Il n'y a qu'une feuille de journées pour tous les militaires n'appartenant à aucun corps qui font partie d'un corps provisoire. Lorsqu'un corps ou un détachement de troupes est appelé à une armée employée hors du royaume, ou qu'il cesse d'en faire partie, il y a coupure dans les feuilles de journées, à compter du jour du passage de la frontière. Si l'armée est rassemblée dans l'intérieur, la coupure des feuilles de journées se fait à partir du jour où les allocations pied de guerre commencent ou cessent d'avoir
a lieu d'allouer à un corps des sommes pour gratifications d'entrée en campagne, il en est dressé un état particulier qui est joint aux feuilles de journées. Il en est de même à l'égard des sommes à allouer pour indemnités de dépenses de chevaux ou d'effets, et pour gratifications des instructeurs. Ces états sont conformes aux modèles n°4, 43, et 46. Il n'y a qu'une feuille de journées pour tous les militaires n'appartenant à aucun corps qui font partie d'un corps provisoire. Lorsqu'un corps ou un détachement de troupes est appelé à une armée employée hors du royaume, ou qu'il cesse d'en faire partie, il y a coupure dans les feuilles de journées, à compter du jour du passage de la frontière. Si l'armée est rassemblée dans l'intérieur, la coupure des feuilles de journées se fait à partir du jour où les allocations pied de guerre commencent ou cessent d'avoir lieu. Il n'est point de coupure dans les feuilles de journées lorsque l'il n'y a pas changement de régime que les troupes se déplacent sans passer soit du pied de paix au pied de guerre, du pied de guerre au pied de paix. Lorsqu'un détachement composé de fractions de compagnies se sépare de la portion principale, il n'est établi que pour le détachement une seule feuille de journées, dans laquelle les hommes appartiennent à chaque compagnie sont distingués par ordre de grades. Lorsqu'il se trouve dans une des emplois d'officiers vacants, il est mis en mémoire sur les feuilles de journées. Le militaire qui, à l'issue du trimestre, se trouve absent de son corps par congé ou mission autorisée, n'est, sans cas prévu par l'article 551, porté que par mémoire sur les feuilles de journées à partir du jour de son départ. On indique que avec soin la durée du congé, et s'il a été accordé avec ou sans solde. Les officiers promus à un nouvel grade sont portés sur les feuilles de journées à l'appostille de leur ancien grade, jusqu'au jour exclu de leur réception, et complètent depuis cette époque à l'appostille de leur nouveau grade. Les officiers passant,
se sépare de la portion principale, il n'est établi que pour le détachement une seule feuille de journées, dans laquelle les hommes appartiennent à chaque compagnie sont distingués par ordre de grades. Lorsqu'il se trouve dans une des emplois d'officiers vacants, il est mis en mémoire sur les feuilles de journées. Le militaire qui, à l'issue du trimestre, se trouve absent de son corps par congé ou mission autorisée, n'est, sans cas prévu par l'article 551, porté que par mémoire sur les feuilles de journées à partir du jour de son départ. On indique que avec soin la durée du congé, et s'il a été accordé avec ou sans solde. Les officiers promus à un nouvel grade sont portés sur les feuilles de journées à l'appostille de leur ancien grade, jusqu'au jour exclu de leur réception, et complètent depuis cette époque à l'appostille de leur nouveau grade. Les officiers passant, dans le même corps, d'une compagnie à une autre, ou changent de grade, sont portés sur les feuilles de journées à leur ancienne compagnie jusqu'au jour exclus où ils l'ont quittée. Les hommes nommés caporal brigadier, ou passant d'un emploi à un autre dans la classe des sous-officiers, sont portés sur les feuilles de journées à l'ancien grade, jusqu'au jour exclus de leur réception, et ils complètent depuis la même époque, à l'effectif du nouveau grade. Les hommes affectés d'une compagnie dans une autre sans changer de corps, ou d'emploi, ou par l'effet d'une promotion, sont également portés sur les feuilles de journées de leur dernière compagnie jusqu'au jour exclus où ils l'ont quittée. Les feuilles de journées, tant pour les hommes que pour les chefs, sont signées par les commandants de compagnie, escadron ou batterie, en ce qui concerne l'effectif et les mutations. Ceux de l'état-major et de la compagnie ou du corps hors rang sont certifiés et signés par l'officier d'habillement, ou, dans les portions détachées, par l'officier d'armement. Le major ou son suppléant vérifie et constate, par un visa, la conformité des feuilles de journées avant qu'elles soient contrôlées généralement par le trésorier, ou l'officier payeur dans