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ouvriers indigents. 220 communes ont répondu à cet appel et ont voté des impositions extraordinaires dont le produit s'est élevé à 45,481 fr. Des prélèvements sur les fonds libres montant à 163,785 fr. Et ouvert des souscriptions pour une somme de 21,683 fr. Ensemble 230,950 fr. Les subventions de l'Etat se sont élevées à 86,430 fr. D'autres subventions ont été allouées en faveur des communes qui, déjà grevées de centimes additionnels, n'ont pu en voter de nouveaux. Ces subventions réparties entre 80 communes s'élèvent à 10,000 fr. Enfin une somme de 20,000 fr. a été mise à ma disposition pour secourir les indigents dans les communes les plus pauvres. Elle a été répartie entre 203 communes qui m'ont été signalées comme telles, ci 20,000 » Total 347,380 » Ces ressources jointes aux généreux efforts de la charité privée et aux travaux que l'État et le département ont fait exécuter ont permis de traverser sans trop de difficulté la crise qui, je l'espère, touche maintenant à son terme. Secours aux communes pour travaux d'utilité communale. DÉPARTEMENT DE LA MANCHE. STATISTIQUE des ressources créées par l'État et les communes soit pour occuper les ouvriers indigents à des travaux d'utilité communale, soit pour secourir les pauvres RESSOURCES CRÉÉES EN VERTU DES DÉCRETS DU 22 NOVEMBRE 1855 ET DU 26 FÉVRIER 1854 TOTAL 1"JU""-1°0*-I TRAVAUX généraux des SECOURS ARRONDISSEMENTS | PAUL ET LES COMMUNES. | Sources indiquées ressources disponibles Secours Total = ^ créées S g MENTS' |S ¥ . donations . T«LT" de frais | Secours pour traiter | Moulant S imposés des | les indigents | 5° . ressources de l'État. = •£ », d'utilité civile S donations écrites, bruit | sources accordées. | communale gg secours_ travaux municipaux. S | || Avranches.. 31 2,917 65 2,576 05 17,654 30 23,148 » 9,040 » 32,188 » 16 1,680 » 33,868 » 12 2,500 » Cherbourg.. 28 2,313 89 7,085 55 53,557 56 62,957 » 21,080 » 84,037 » 2 140 » 84,177 » 18 2,100 » Coutances.. 57 11,025 21 5,583 10 32,073 69 48,682 » 16,990 » 65,672 » 21 2,615
secourir les pauvres RESSOURCES CRÉÉES EN VERTU DES DÉCRETS DU 22 NOVEMBRE 1855 ET DU 26 FÉVRIER 1854 TOTAL 1"JU""-1°0*-I TRAVAUX généraux des SECOURS ARRONDISSEMENTS | PAUL ET LES COMMUNES. | Sources indiquées ressources disponibles Secours Total = ^ créées S g MENTS' |S ¥ . donations . T«LT" de frais | Secours pour traiter | Moulant S imposés des | les indigents | 5° . ressources de l'État. = •£ », d'utilité civile S donations écrites, bruit | sources accordées. | communale gg secours_ travaux municipaux. S | || Avranches.. 31 2,917 65 2,576 05 17,654 30 23,148 » 9,040 » 32,188 » 16 1,680 » 33,868 » 12 2,500 » Cherbourg.. 28 2,313 89 7,085 55 53,557 56 62,957 » 21,080 » 84,037 » 2 140 » 84,177 » 18 2,100 » Coutances.. 57 11,025 21 5,583 10 32,073 69 48,682 » 16,990 » 65,672 » 21 2,615 » 68,287 » 34 2,700 » Mortain 15 555 05 1,004 » 12,624 95 14,184 » 7,180 » 21,364 » 5 785 » 22,149» 64 4,700» Saint-Lô... 58 16,153 91 3,371 » 32,992 09 52,517 » 20,750 » 73,267 » 18 1,940 » 75,207 » 41 4,400 » Valognes... 31 12,516 18 2,063 35 14,882 47 29,462 » 11,390 » 40,852 » 18 2,840 » 43,692 » 34 3,600 » Totaux... 220 45,481 89 21,683 05 163,785 06 230,950 » 86,430 » 317,380 » 80 10,000 » 327,380 » 203 20,000 » NOTA. Il résulte des renseignements qui précédent que l'État a accordé : Pour travaux d'utilité communale des secours s'élevant à 96,450 fr. répartis entre 500 communes. Pour secours aux pauvres d° d° 20 000 fr. d° 205 communes ou établissements. Total des secours accordés par l'État... 116,450 fr. — 91 — M. Fallet, chef de bureau à la préfecture, demande la liquidation de sa retraite. Il ne compte pas encore 30 ans de services, étant entré dans les bureaux le premier septembre 1825, mais le mauvais état de sa santé le force souvent à interrompre son travail, et d'ailleurs il produit un certificat de médecin qui lui prescrit
12,516 18 2,063 35 14,882 47 29,462 » 11,390 » 40,852 » 18 2,840 » 43,692 » 34 3,600 » Totaux... 220 45,481 89 21,683 05 163,785 06 230,950 » 86,430 » 317,380 » 80 10,000 » 327,380 » 203 20,000 » NOTA. Il résulte des renseignements qui précédent que l'État a accordé : Pour travaux d'utilité communale des secours s'élevant à 96,450 fr. répartis entre 500 communes. Pour secours aux pauvres d° d° 20 000 fr. d° 205 communes ou établissements. Total des secours accordés par l'État... 116,450 fr. — 91 — M. Fallet, chef de bureau à la préfecture, demande la liquidation de sa retraite. Il ne compte pas encore 30 ans de services, étant entré dans les bureaux le premier septembre 1825, mais le mauvais état de sa santé le force souvent à interrompre son travail, et d'ailleurs il produit un certificat de médecin qui lui prescrit de renoncer à la vie sédentaire. La pension de retraite de M. Fallet devra donc être liquidée de la manière suivante, conformément à l'article 11 du décret du 4 juillet 1806. Pour 29 ans 7 mois de services qu'il comptera au 31 mars prochain, époque à laquelle il désire se retirer, savoir : Pour les dix premières années, un sixième du traitement de 2,000 fr. dont il aura joui alors pendant trois ans complets, ci 333 33 Et un soixantième du même traitement pour chacune des années suivantes, c'est-à-dire pour 19 ans 7 mois, ci , 652 76 Total 986 09 Caisse des retraites des employés de la préfecture. Liquidation de la pension de retraite de M. Fallet. ou plutôt 986 fr. seulement, la fraction devant être négligée au profit de la caisse des retraites. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur cette liquidation. J'ai l'honneur de vous communiquer la demande de M. Fallet. J'y joins, 1° deux certificats constatant l'état de sa santé et la durée de ses services ; 2° le règlement de la caisse des retraites des Employés de la préfecture. M. Deslandes-Dumesnil, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances, se trouve
retirer, savoir : Pour les dix premières années, un sixième du traitement de 2,000 fr. dont il aura joui alors pendant trois ans complets, ci 333 33 Et un soixantième du même traitement pour chacune des années suivantes, c'est-à-dire pour 19 ans 7 mois, ci , 652 76 Total 986 09 Caisse des retraites des employés de la préfecture. Liquidation de la pension de retraite de M. Fallet. ou plutôt 986 fr. seulement, la fraction devant être négligée au profit de la caisse des retraites. Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien émettre votre avis sur cette liquidation. J'ai l'honneur de vous communiquer la demande de M. Fallet. J'y joins, 1° deux certificats constatant l'état de sa santé et la durée de ses services ; 2° le règlement de la caisse des retraites des Employés de la préfecture. M. Deslandes-Dumesnil, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances, se trouve forcé de quitter ses fonctions à cause de l'affaiblissement de sa santé et surtout de sa vue. M. Deslandes, né le 20 janvier 1793, est âgé de bientôt 62 ans ; il compte plus de 40 ans d'utiles services et il ne possède qu'un très-modeste revenu. M. Deslandes n'est pas un Employé ordinaire. En 1815, lorsque le département était occupé par les troupes étrangères et que l'un de mes prédécesseurs était retenu par elles prisonnier dans l'hôtel de la préfecture, il fut chargé de plusieurs missions délicates dont il s'acquitta avec tout le succès possible. Plus tard, membre du Conseil-d'arrondissement de Cherbourg, il fut souvent délégué pour remplir les fonctions de Sous-Préfet dans des circonstances difficiles. Enfin, Messieurs, vous connaissez depuis longtemps cet homme honorable dont la vie entière a été consacrée au service de l'Administration et qui mérite sa reconnaissance et toutes vos sympathies. Secours annuel tenant lieu de pension en faveur de M.Deslandes, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances. — 92 — Si sa demande me fût parvenue plus tôt, je l'aurais inscrit dans le budget départemental de 1855 pour un secours annuel de 1,000 fr., destiné à lui tenir lieu de pension ; mais mon
un Employé ordinaire. En 1815, lorsque le département était occupé par les troupes étrangères et que l'un de mes prédécesseurs était retenu par elles prisonnier dans l'hôtel de la préfecture, il fut chargé de plusieurs missions délicates dont il s'acquitta avec tout le succès possible. Plus tard, membre du Conseil-d'arrondissement de Cherbourg, il fut souvent délégué pour remplir les fonctions de Sous-Préfet dans des circonstances difficiles. Enfin, Messieurs, vous connaissez depuis longtemps cet homme honorable dont la vie entière a été consacrée au service de l'Administration et qui mérite sa reconnaissance et toutes vos sympathies. Secours annuel tenant lieu de pension en faveur de M.Deslandes, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances. — 92 — Si sa demande me fût parvenue plus tôt, je l'aurais inscrit dans le budget départemental de 1855 pour un secours annuel de 1,000 fr., destiné à lui tenir lieu de pension ; mais mon travail était arrêté et même livré à l'impression. Je ne puis donc que vous proposer d'émettre en faveur de M. Deslandes un vote de principe. Si, comme je l'espère, Messieurs, il est favorable, j'en tiendrai compte dans la rédaction des budgets des années 1856 et suivantes. Ainsi que le fait observer avec raison M. Deslandes, la faveur qu'il sollicite ne constituera pas un précédent qui puisse être invoqué pour l'avenir; car aucun autre Employé du département ne peut se trouver dans le même cas, attendu que tous ses collègues, encore jeunes, auront droit à des retraites assurées lorsqu'ils compteront seulement 30 ans de services. Bourses à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg. Les trois bourses que le département entretient à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg étant occupées, il est nécessaire de maintenir le crédit de 2,235 fr., relatif à ces bourses. Bourses départementales au lycée de Coutances. Un décret impérial en date du 22 novembre dernier, a sanctionné la délibération par laquelle vous avez créé six demi-bourses départementales au lycée de Coutances. Par suite des examens qui ont eu lieu, trois demi-bourses ont été accordées à des jeunes gens appartenant aux arrondissements de Coutances, Avranches et Saint-Lô.
observer avec raison M. Deslandes, la faveur qu'il sollicite ne constituera pas un précédent qui puisse être invoqué pour l'avenir; car aucun autre Employé du département ne peut se trouver dans le même cas, attendu que tous ses collègues, encore jeunes, auront droit à des retraites assurées lorsqu'ils compteront seulement 30 ans de services. Bourses à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg. Les trois bourses que le département entretient à l'école préparatoire de la marine à Cherbourg étant occupées, il est nécessaire de maintenir le crédit de 2,235 fr., relatif à ces bourses. Bourses départementales au lycée de Coutances. Un décret impérial en date du 22 novembre dernier, a sanctionné la délibération par laquelle vous avez créé six demi-bourses départementales au lycée de Coutances. Par suite des examens qui ont eu lieu, trois demi-bourses ont été accordées à des jeunes gens appartenant aux arrondissements de Coutances, Avranches et Saint-Lô. Une quatrième demi-bourse est demandée pour un enfant de l'arrondissement de Valognes dont l'aptitude vient d'être constatée, suffira donc de maintenir, pour 1855, le crédit de 1,000 fr. alloué au budget du présent exercice. Si, par suite de nouvelles admissions au profit des arrondissements de Cherbourg et de Mortain pour lesquels il ne s'est pas encore présenté de candidats, ce crédit devenait insuffisant, il y serait pourvu, par voie de virement, dans votre session de l'année prochaine. Instruction primaire. Des changements importants ont été opérés, depuis un an, dans la position des Instituteurs et des Institutrices, et des modifications profondes sont sur le point de s'accomplir dans le régime administratif de l'instruction primaire. Ainsi les Instituteurs et les Institutrices sont maintenant des fonctionnaires publics auxquels la loi du 9 juin 1853 assure une retraite, au lieu des avantages insignifiants que leur promettait la caisse d'épargne. Le décret du 31 décembre exige que les jeunes gens qui ont obtenu le brevet de capacité, remplissent pendant trois ans les fonctions d'Instituteurs suppléants ou adjoints avant d'être définitivement nommés Instituteurs communaux, ce qui préparera des maîtres sûrs et dévoués ; il excitera l'émulation parmi les Instituteurs, en permettant d'élever à 700 fr. et
lesquels il ne s'est pas encore présenté de candidats, ce crédit devenait insuffisant, il y serait pourvu, par voie de virement, dans votre session de l'année prochaine. Instruction primaire. Des changements importants ont été opérés, depuis un an, dans la position des Instituteurs et des Institutrices, et des modifications profondes sont sur le point de s'accomplir dans le régime administratif de l'instruction primaire. Ainsi les Instituteurs et les Institutrices sont maintenant des fonctionnaires publics auxquels la loi du 9 juin 1853 assure une retraite, au lieu des avantages insignifiants que leur promettait la caisse d'épargne. Le décret du 31 décembre exige que les jeunes gens qui ont obtenu le brevet de capacité, remplissent pendant trois ans les fonctions d'Instituteurs suppléants ou adjoints avant d'être définitivement nommés Instituteurs communaux, ce qui préparera des maîtres sûrs et dévoués ; il excitera l'émulation parmi les Instituteurs, en permettant d'élever à 700 fr. et même à 800 fr. le traitement de ceux de ces maîtres qui auront mérité cette distinction par leurs bons services, et il fixe à 400 fr. au moins, suivant le vœu que vous en avez plusieurs fois exprimé, le traitement des Institutrices chargées de la direction des écoles communes aux enfants des deux sexes. Tous ces bienfaits qu'il était réservé au Gouvernement de l'Empereur de répandre d'une manière si libérale, auront certainement pour résultat d'attacher davantage à leurs pénibles, mais utiles fonctions, les personnes qui se vouent à l'instruction de la jeunesse. Enfin, les Académies départementales, installées depuis quatre ans seulement, seront supprimées à partir du 1er septembre prochain, et les Préfets rempliront, sous l'autorité de M. le Ministre de l'instruction publique, et sur les rapports des Inspecteurs d'Académie, les attributions dévolues aux Recteurs par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. Un Conseil départemental composé des mêmes éléments que le Conseil académique, et présidé par le Préfet, exercera les fonctions attribuées à ce dernier Conseil pour les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction
enfants des deux sexes. Tous ces bienfaits qu'il était réservé au Gouvernement de l'Empereur de répandre d'une manière si libérale, auront certainement pour résultat d'attacher davantage à leurs pénibles, mais utiles fonctions, les personnes qui se vouent à l'instruction de la jeunesse. Enfin, les Académies départementales, installées depuis quatre ans seulement, seront supprimées à partir du 1er septembre prochain, et les Préfets rempliront, sous l'autorité de M. le Ministre de l'instruction publique, et sur les rapports des Inspecteurs d'Académie, les attributions dévolues aux Recteurs par la loi du 15 mars 1850 et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire publique ou libre. Un Conseil départemental composé des mêmes éléments que le Conseil académique, et présidé par le Préfet, exercera les fonctions attribuées à ce dernier Conseil pour les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire. Le local et le mobilier nécessaires à la réunion du Conseil départemental, et les bureaux de l'Inspecteur d'Académie, ainsi que les frais de bureau, sont mis à la charge du département comme dépenses obligatoires, aux termes de l'article 10 de la loi du 14 juin dernier. D'après le règlement d'administration publique préparé pour l'exécution de cette loi, le Conseil départemental doit siéger à la préfecture et l'Inspecteur d'Académie doit y avoir également son cabinet, ainsi qu'une pièce pour son commis et pour les archives. Mon rapport sur les bâtiments départementaux vous ayant fait connaître les mesures à prendre pour l'exécution de ces dispositions, il ne me reste plus à vous entretenir que des frais de bureau de cet Inspecteur et du traitement à donner à son commis. Ces frais de bureau étant fixés à 500 fr. par an, j'ai inscrit cette somme dans la 1re section du budget départemental de 1855, au sous-chapitre 14, art. 7. Le prorata qui deviendra exigible pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1854, sera prélevé sur les fonds libres des autres sous-chapitres de la même section. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. Traitement du commis de l'Inspecteur d'académie. Bien que le
d'administration publique préparé pour l'exécution de cette loi, le Conseil départemental doit siéger à la préfecture et l'Inspecteur d'Académie doit y avoir également son cabinet, ainsi qu'une pièce pour son commis et pour les archives. Mon rapport sur les bâtiments départementaux vous ayant fait connaître les mesures à prendre pour l'exécution de ces dispositions, il ne me reste plus à vous entretenir que des frais de bureau de cet Inspecteur et du traitement à donner à son commis. Ces frais de bureau étant fixés à 500 fr. par an, j'ai inscrit cette somme dans la 1re section du budget départemental de 1855, au sous-chapitre 14, art. 7. Le prorata qui deviendra exigible pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 1854, sera prélevé sur les fonds libres des autres sous-chapitres de la même section. Frais de bureau de l'Inspecteur d'académie. Traitement du commis de l'Inspecteur d'académie. Bien que le traitement du commis de l'Inspecteur n'ait pas pour le département un caractère obligatoire, M. le Ministre ne doute pas que le Conseil Général ne s'empresse de seconder, sur ce point, les vues du Gouvernement et n'assure le traitement de cet employé au moyen d'une allocation sur les centimes facultatifs. J'ai, en conséquence, inscrit pour cet objet au sous-chapitre 22, article 9 du même budget, un crédit de 1,200 fr. jugé nécessaire pour acquitter ce traitement. La somme de 400 fr. afférente aux quatre derniers mois de l'année courante, est comprise dans un état de virement joint au budget de 1855. Renseignements statistiques sur les écoles. Le nombre total des écoles du département s'est accru de 6 seulement pendant l'année scolaire qui vient de finir. Celui des écoles publiques est resté le même ; mais il ne faut pas perdre de vue que, pendant l'année précédente, l'augmentation avait été de 86 pour les écoles de garçons, et de 54 pour les écoles de filles. Huit communes seulement sont dépourvues d'écoles. Le nombre des écoles mixtes qui était de 196 est maintenant de 204, augmentation 8. De plus, 13 écoles mixtes qui étaient dirigées par des Instituteurs ont été confiées à des
en conséquence, inscrit pour cet objet au sous-chapitre 22, article 9 du même budget, un crédit de 1,200 fr. jugé nécessaire pour acquitter ce traitement. La somme de 400 fr. afférente aux quatre derniers mois de l'année courante, est comprise dans un état de virement joint au budget de 1855. Renseignements statistiques sur les écoles. Le nombre total des écoles du département s'est accru de 6 seulement pendant l'année scolaire qui vient de finir. Celui des écoles publiques est resté le même ; mais il ne faut pas perdre de vue que, pendant l'année précédente, l'augmentation avait été de 86 pour les écoles de garçons, et de 54 pour les écoles de filles. Huit communes seulement sont dépourvues d'écoles. Le nombre des écoles mixtes qui était de 196 est maintenant de 204, augmentation 8. De plus, 13 écoles mixtes qui étaient dirigées par des Instituteurs ont été confiées à des Institutrices. Le nombre des Instituteurs laïques a diminué de 14, ce qui provient des nouvelles écoles mixtes dirigées par des Institutrices et d'une nouvelle école publique confiée à des membres d'une congrégation religieuse. Le nombre des enfants qui ont fréquenté les écoles n'a pas diminué, malgré la cherté des subsistances, et celui des enfants conduits aux salles d'asile ou dans des garderies a augmenté de 474. Le nombre des élèves payants a diminué de 355 dans les écoles de garçons et de 1841 dans les écoles de filles ; mais, par contre, celui des élèves gratuits a augmenté dans la même proportion. Enfin, 11 nouvelles classes d'adultes ont été ouvertes ; ce qui en a porté le nombre à 96 qui ont été fréquentées par 1354 personnes. Ecole normale. Situation morale et intellectuelle. Dix-sept élèves-maîtres de l'école normale de Saint-Lô, qui ont fini leurs cours cette année, se sont présentés devant la Commission d'examen ; tous ont obtenu le brevet de capacité, quelques-uns même avec distinction. Ce résultat, qui s'est déjà produit plusieurs fois, notamment l'année dernière, témoigne de la bonne direction donnée aux études par le chef de l'établissement et du zèle éclairé des maîtres-adjoints chargés, avec lui, de
et celui des enfants conduits aux salles d'asile ou dans des garderies a augmenté de 474. Le nombre des élèves payants a diminué de 355 dans les écoles de garçons et de 1841 dans les écoles de filles ; mais, par contre, celui des élèves gratuits a augmenté dans la même proportion. Enfin, 11 nouvelles classes d'adultes ont été ouvertes ; ce qui en a porté le nombre à 96 qui ont été fréquentées par 1354 personnes. Ecole normale. Situation morale et intellectuelle. Dix-sept élèves-maîtres de l'école normale de Saint-Lô, qui ont fini leurs cours cette année, se sont présentés devant la Commission d'examen ; tous ont obtenu le brevet de capacité, quelques-uns même avec distinction. Ce résultat, qui s'est déjà produit plusieurs fois, notamment l'année dernière, témoigne de la bonne direction donnée aux études par le chef de l'établissement et du zèle éclairé des maîtres-adjoints chargés, avec lui, de l'instruction des élèves. En un mot, Messieurs, cette école continue de justifier à tous égards la réputation qu'elle s'est justement acquise, sous le rapport de l'instruction, de la moralité et du bon esprit qui l'anime. J'en ai pour garants les témoignages de M. l'Inspecteur général Ritte et du prélat distingué que nous avons à la tête de notre diocèse. Vous en trouverez vous-mêmes la preuve dans le compterendu présenté par M. le Directeur et par la Commission de surveillance, pour l'année qui vient de finir. Le prix de la bourse ou de la pension dans les écoles normales est gradué de la manière suivante, selon les classes, savoir : 1re classe 420 fr. 2e classe 360 3e classe 300 C'est ce dernier chiffre qui a été adopté pour l'école normale de Saint-Lô. Pendant longtemps il a pu suffire, parce qu'alors la durée effective des vacances était d'environ deux mois et demi, savoir : quinze jours à Pâques et près de deux mois à la fin de l'année scolaire, et que d'ailleurs les maîtres adjoints payaient leur pension comme les élèves ; mais il n'en est plus de même depuis l'application du nouveau règlement qui a réduit à quinze jours, pour