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du reste produit que des justifications aussi insuffisantes qu'erronées. Il n'y a pas que le nombre de voyageurs et le nombre de tonnes de marchandises qui aient été considérablement exagérés. On a compté pour les voyageurs le prix de 0.075 par kilomètre, quand sur presque tous les tramways ou les chemins de fer d'intérêt local on ne dépasse généralement pas 0.055. En ce qui concerne les marchandises on a admis, par erreur sans doute, le prix de 0 fr. 20 pour la tonne kilométrique, alors que le prix maximum prévu au tarif annexé au cahier des charges est de 0.16 pour les marchandises de 1re classe, et de 0.06 pour toutes les marchandises par wagon complet. Pour les voyageurs comme pour les marchandises on a de plus supposé qu'ils parcouraient tous la longueur totale de la ligne. Bref, l'étude du trafic qui a été fournie ne présente aucun caractère sérieux, et l'on ne saurait en tenir le moindre compte. Dans ces conditions, et sous les réserves précédemment indiquées, je ne puis que proposer le renvoi du dossier à MM. Bardiaux, Jumeau et Dreyfus, en les invitant à produire une nouvelle étude du trafic probable de la ligne. Les conclusions du rapport de M. le Préfet sont renvoyées à l'examen de la Commission spéciale pour avis. ÉLECTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Votants. ... 21 Majorité. ... 11 Ont obtenu : MM. Alleaume 21 voix. Massot 21 — Prieur 21 — Valen 21 — Lours 20 — Planes 19 — Laurent 15 — Peuret 2 — Renard 2 — Bourgeois 1 — Rabourdin 1 — Trillon 1 — Villette 1 — MM. Alleaume, Massot, Prieur, Valen, Lours, Planes et Laurent, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la Commission départementale. ENTRETIEN DE JEUNES AVEUGLES. M. le Président. — Il serait difficile de trouver un scrutin constatant mieux l'esprit de bon accord et de conciliation qui existe entre tous les membres du Conseil. [Assentiment général] BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 28. — Subvention à la Société française de secours aux blessés militaires des armées de terre et
rapport de M. le Préfet sont renvoyées à l'examen de la Commission spéciale pour avis. ÉLECTION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. Votants. ... 21 Majorité. ... 11 Ont obtenu : MM. Alleaume 21 voix. Massot 21 — Prieur 21 — Valen 21 — Lours 20 — Planes 19 — Laurent 15 — Peuret 2 — Renard 2 — Bourgeois 1 — Rabourdin 1 — Trillon 1 — Villette 1 — MM. Alleaume, Massot, Prieur, Valen, Lours, Planes et Laurent, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés membres de la Commission départementale. ENTRETIEN DE JEUNES AVEUGLES. M. le Président. — Il serait difficile de trouver un scrutin constatant mieux l'esprit de bon accord et de conciliation qui existe entre tous les membres du Conseil. [Assentiment général] BUDGET DE 1901. — CHAPITRE VIII, ART. 28. — Subvention à la Société française de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer. — 100 fr. M. Planes, rapporteur. — Votre troisième Commission, saisie d'une demande de subvention par la Société française de secours aux blessés militaires de terre et de mer, a pensé que le Conseil général voudrait s'associer aux manifestations patriotiques qui se sont produites partout à l'occasion du départ de nos troupes pour la Chine, comme il l'a fait déjà par le salut cordial voté dans la séance d'hier. Elle vous propose en conséquence d'allouer une somme de 100 francs à l'œuvre des ambulances dirigée par la société française de secours aux blessés militaires, dont le personnel s'est embarqué le 10 courant à Marseille, sur un bâtiment affrété aux frais de la Société. Ces conclusions sont adoptées. ID. — CHAPITRE VII, ART. 3. — Entretien des jeunes aveugles à Paris et timbres de quittances. — 901 fr. Le crédit est voté. BATIMENTS DE LA PRÉFECTURE. — AFFECTATION DE L'ANCIEN CORPS DE GARDE AU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS ET TRANSFERT DU GREFFE DU CONSEIL DE PRÉFECTURE DANS LE LOCAL OCCUPÉ PAR LE SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. M. Planes, rapporteur. — Dans sa séance du 25 avril 1900, le Conseil a autorisé l'ouverture d'un crédit de 1.300 francs, en vue
départ de nos troupes pour la Chine, comme il l'a fait déjà par le salut cordial voté dans la séance d'hier. Elle vous propose en conséquence d'allouer une somme de 100 francs à l'œuvre des ambulances dirigée par la société française de secours aux blessés militaires, dont le personnel s'est embarqué le 10 courant à Marseille, sur un bâtiment affrété aux frais de la Société. Ces conclusions sont adoptées. ID. — CHAPITRE VII, ART. 3. — Entretien des jeunes aveugles à Paris et timbres de quittances. — 901 fr. Le crédit est voté. BATIMENTS DE LA PRÉFECTURE. — AFFECTATION DE L'ANCIEN CORPS DE GARDE AU SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS ET TRANSFERT DU GREFFE DU CONSEIL DE PRÉFECTURE DANS LE LOCAL OCCUPÉ PAR LE SERVICE DES ENFANTS ASSISTÉS. M. Planes, rapporteur. — Dans sa séance du 25 avril 1900, le Conseil a autorisé l'ouverture d'un crédit de 1.300 francs, en vue de pourvoir à la dépense d'aménagement de l'ancien corps de garde en bureau pour le secrétaire-greffier du Conseil de Préfecture. Or, le bureau de M. l'Inspecteur des Enfants assistés est insuffisant et ce chef de service a été obligé de s'installer dans une des salles, contiguë des Vos Commissions. M. le Ministre de l'Intérieur a signalé ce fait anormal et demandé s'il ne serait pas possible, de placer ce service dans un local séparé et spécial. Dans ces conditions, M. le Préfet a pensé qu'il serait peut-être préférable d'affecter le bureau de M. l'Inspecteur au greffe du Conseil de Préfecture qui se trouverait aussi à proximité et plus à portée de la salle de ce conseil et comme conséquence, de transférer les Enfants assistés dans l'ancien corps de garde dont l'appropriation a été décidée. Ces changements d'affectation ne semblent pas nécessiter de nouvelles dépenses ; ils apporteront au contraire une notable amélioration dans la marche des services. Votre Commission propose en conséquence de les approuver. Ces conclusions sont adoptées. SECOURS AUX FAMILLES NÉCESSITEUSES DE RÉSERVISTES ET TERRITORIAUX M. le Préfet donne connaissance, en ces termes, au Conseil général, des renseignements qu'il lui a promis sur le mode de répartition imposé
le Ministre de l'Intérieur a signalé ce fait anormal et demandé s'il ne serait pas possible, de placer ce service dans un local séparé et spécial. Dans ces conditions, M. le Préfet a pensé qu'il serait peut-être préférable d'affecter le bureau de M. l'Inspecteur au greffe du Conseil de Préfecture qui se trouverait aussi à proximité et plus à portée de la salle de ce conseil et comme conséquence, de transférer les Enfants assistés dans l'ancien corps de garde dont l'appropriation a été décidée. Ces changements d'affectation ne semblent pas nécessiter de nouvelles dépenses ; ils apporteront au contraire une notable amélioration dans la marche des services. Votre Commission propose en conséquence de les approuver. Ces conclusions sont adoptées. SECOURS AUX FAMILLES NÉCESSITEUSES DE RÉSERVISTES ET TERRITORIAUX M. le Préfet donne connaissance, en ces termes, au Conseil général, des renseignements qu'il lui a promis sur le mode de répartition imposé par l'État, des secours aux réservistes et territoriaux nécessiteux : La subvention de 3.800 francs attribuée au département d'Eure-et-Loir pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et territoriaux, a été répartie par la Commission départementale dans sa séance du 27 juillet 1900. En présence des résultats inattendus et des effets produits par cette répartition, cette Commission, tout en adoptant les chiffres proposés par mon Administration, — chiffres établis conformément aux règles posées par l'art. 27 de la loi du 13 avril 1900 — a déclaré qu'elle se réservait de présenter ultérieurement des observations sur la procédure imposée et les résultats obtenus. Les communes n'ont pas un droit absolu à la subvention ; elles ne peuvent y participer qu'à deux conditions : la première, de se trouver dépourvues de ressources suffisantes; la seconde, d'avoir fait preuve de bonne volonté en inscrivant un crédit à leur budget. La quotité minima de cette inscription n'a pas été indiquée, mais elle doit être proportionnée aux ressources de la commune; une somme quelconque inscrite au budget ne suffit pas pour être compris dans la répartition. Le législateur a eu surtout en vue les communes pauvres, autrement la distribution entre toutes les communes, en raison du
produits par cette répartition, cette Commission, tout en adoptant les chiffres proposés par mon Administration, — chiffres établis conformément aux règles posées par l'art. 27 de la loi du 13 avril 1900 — a déclaré qu'elle se réservait de présenter ultérieurement des observations sur la procédure imposée et les résultats obtenus. Les communes n'ont pas un droit absolu à la subvention ; elles ne peuvent y participer qu'à deux conditions : la première, de se trouver dépourvues de ressources suffisantes; la seconde, d'avoir fait preuve de bonne volonté en inscrivant un crédit à leur budget. La quotité minima de cette inscription n'a pas été indiquée, mais elle doit être proportionnée aux ressources de la commune; une somme quelconque inscrite au budget ne suffit pas pour être compris dans la répartition. Le législateur a eu surtout en vue les communes pauvres, autrement la distribution entre toutes les communes, en raison du chiffre peu élevé de la subvention, manquerait d'efficacité. D'autre part, en conformité de l'art. 27 précité, la répartition doit être calculée : 1° en raison directe du chiffre qui représente la subvention SECOURS AUX FAMILLES DE RÉSERVISTES. 547 de la commune par tête d'habitant; 2° en raison inverse du centime communal, c'est à dire que la subvention s'élève proportionnellement aux sacrifices de la commune et diminue selon la progression croissante de la valeur du centime. Prenons, par exemple, deux communes : Chartres et Feuilleuse, qui avaient droit à la subvention la plus faible et la plus forte, tout en considérant que Chartres n'est pas une commune pauvre et que, d'après la loi, elle n'a pas droit aux secours. La formule mathématique est la suivante : Première formule. Chartres, subvention par tête d'habitant : somme votée 3.037 fr. 17, divisée par 23.182 habitants, 3.037 ÷ 23.182 = 0 fr. 131 par habitant. Feuilleuse 2.182 = 0 fr. 2198. Deuxième formule. En raison inverse du centime : Chartres : valeur du centime 4.054, soit 4.054 ÷ 0 fr. 000.042. Feuilleuse : 2.424 = 0 fr. 024.422. En divisant la subvention, 3.800 fr., par la somme totale des nombres provenant de la deuxième
communal, c'est à dire que la subvention s'élève proportionnellement aux sacrifices de la commune et diminue selon la progression croissante de la valeur du centime. Prenons, par exemple, deux communes : Chartres et Feuilleuse, qui avaient droit à la subvention la plus faible et la plus forte, tout en considérant que Chartres n'est pas une commune pauvre et que, d'après la loi, elle n'a pas droit aux secours. La formule mathématique est la suivante : Première formule. Chartres, subvention par tête d'habitant : somme votée 3.037 fr. 17, divisée par 23.182 habitants, 3.037 ÷ 23.182 = 0 fr. 131 par habitant. Feuilleuse 2.182 = 0 fr. 2198. Deuxième formule. En raison inverse du centime : Chartres : valeur du centime 4.054, soit 4.054 ÷ 0 fr. 000.042. Feuilleuse : 2.424 = 0 fr. 024.422. En divisant la subvention, 3.800 fr., par la somme totale des nombres provenant de la deuxième formule, soit 294.120, le centime le franc est de 2.800 = 0 fr. 012.9199. La ville de Chartres aurait donc droit à 0 fr. 000.042 multiplié par 0 fr. 012.9199, soit 0 fr. 55. Feuilleuse, à 0 fr. 024.422 × 0 fr. 012.9199, soit 315 fr. 53. Sur 426 communes, il a été alloué des secours à 121 communes seulement. Beaucoup de communes n'ont pas sollicité de subvention par le motif, disent-elles, qu'elles ne veulent pas donner une prime à l'imprévoyance, habituer les populations à compter sur les secours et les considérer comme un droit absolu; elles préfèrent leur venir en aide elles-mêmes sans l'intervention de l'État, ni du Département. D'autres, au contraire, ont déclaré qu'elles ne pouvaient connaître les réservistes et territoriaux nécessiteux, attendu que la plupart de ceux-ci, lorsqu'ils sont chargés de famille, et c'est le plus grand nombre, obtiennent très facilement la dispense de la période d'exercices. Il résulte de ces conditions qu'elles n'ont à accorder que peu ou point de secours. Les premiers certificats d'emploi des subventions allouées constatent que les communes ne pourront en faire la distribution cette année en raison notamment de ce fait que les nécessiteux prévus ont été dispensés du service militaire
il a été alloué des secours à 121 communes seulement. Beaucoup de communes n'ont pas sollicité de subvention par le motif, disent-elles, qu'elles ne veulent pas donner une prime à l'imprévoyance, habituer les populations à compter sur les secours et les considérer comme un droit absolu; elles préfèrent leur venir en aide elles-mêmes sans l'intervention de l'État, ni du Département. D'autres, au contraire, ont déclaré qu'elles ne pouvaient connaître les réservistes et territoriaux nécessiteux, attendu que la plupart de ceux-ci, lorsqu'ils sont chargés de famille, et c'est le plus grand nombre, obtiennent très facilement la dispense de la période d'exercices. Il résulte de ces conditions qu'elles n'ont à accorder que peu ou point de secours. Les premiers certificats d'emploi des subventions allouées constatent que les communes ne pourront en faire la distribution cette année en raison notamment de ce fait que les nécessiteux prévus ont été dispensés du service militaire (28 jours ou 13 jours). Il faut remarquer en outre que les petites communes, comme Feuilleuse, trouveront difficilement à utiliser la somme allouée. Ces communes ont en effet des subventions qui varient entre 50 francs et 200 francs; elles ont peu de besoins puisqu'il se passe souvent quelques années sans qu'elles aient à leur charge des nécessiteux de cette catégorie et faut-il encore qu'ils ne soient pas dispensés. Non seulement la répartition est difficile à effectuer, mais encore son emploi ne peut pas toujours se faire efficacement. Toutefois le résultat du calcul a pu être faussé par ce fait que toutes les communes n'ont pas délibéré en temps utile, et, par conséquent, n'ont pas droit à une subvention. M. Lhopiteau. — Il sera moins absurde, mais il sera quand même absurde. M. Renard. — Alors, les communes qui n'ont pas voté d'allocation n'obtiendront rien? M. le Préfet. — Il faut qu'elles affirment leurs besoins par un sacrifice sur les ressources locales. M. Lours. — Dans ma région, beaucoup de municipalités croyaient recevoir une somme insignifiante : elles ont préféré renoncer aux subsides et continuer à agir à leur guise. M. le Préfet. — Quelques-unes ont craint de donner des primes
qu'elles aient à leur charge des nécessiteux de cette catégorie et faut-il encore qu'ils ne soient pas dispensés. Non seulement la répartition est difficile à effectuer, mais encore son emploi ne peut pas toujours se faire efficacement. Toutefois le résultat du calcul a pu être faussé par ce fait que toutes les communes n'ont pas délibéré en temps utile, et, par conséquent, n'ont pas droit à une subvention. M. Lhopiteau. — Il sera moins absurde, mais il sera quand même absurde. M. Renard. — Alors, les communes qui n'ont pas voté d'allocation n'obtiendront rien? M. le Préfet. — Il faut qu'elles affirment leurs besoins par un sacrifice sur les ressources locales. M. Lours. — Dans ma région, beaucoup de municipalités croyaient recevoir une somme insignifiante : elles ont préféré renoncer aux subsides et continuer à agir à leur guise. M. le Préfet. — Quelques-unes ont craint de donner des primes à l'imprévoyance. M. le Président. — L'application rigoureuse de la circulaire ministérielle amène des résultats... disons extraordinaires, pour être polis. Mon collègue, M. Lhopiteau, voudra bien m'aider à obtenir du ministère un mode de procéder plus rationnel. M. Lhopiteau. — Quand même nous réussirions, je continuerai à qualifier ce crédit de crédit de gaspillage. M. le Président. — Tous vos collègues de la Chambre ne pensent pas comme vous. Le vote de ces crédits est un moyen de flatter les électeurs dont un grand nombre, malheureusement, saurait très mauvais gré à ceux de leurs représentants qui voteraient contre. M. Lhopiteau. — Pour venir efficacement en aide aux réservistes nécessiteux, 500,000 francs ne suffisent pas : il aurait fallu voter 5 à 6 millions. M. Mercier. — Les municipalités seront bien embarrassées de savoir une année à l'avance si elles auront des réservistes à secourir. M. le Président. — Oui, car les appels sont variables, et les hommes obtiennent parfois des sursis. Véritablement, la réglementation qui donne dans la répartition des subventions les résultats qu'on vient de signaler, cinquante-cinq centimes à la commune de Chartres, trois cent quinze francs à celle de Feuilleuse n'est pas de nature à augmenter le prestige
de crédit de gaspillage. M. le Président. — Tous vos collègues de la Chambre ne pensent pas comme vous. Le vote de ces crédits est un moyen de flatter les électeurs dont un grand nombre, malheureusement, saurait très mauvais gré à ceux de leurs représentants qui voteraient contre. M. Lhopiteau. — Pour venir efficacement en aide aux réservistes nécessiteux, 500,000 francs ne suffisent pas : il aurait fallu voter 5 à 6 millions. M. Mercier. — Les municipalités seront bien embarrassées de savoir une année à l'avance si elles auront des réservistes à secourir. M. le Président. — Oui, car les appels sont variables, et les hommes obtiennent parfois des sursis. Véritablement, la réglementation qui donne dans la répartition des subventions les résultats qu'on vient de signaler, cinquante-cinq centimes à la commune de Chartres, trois cent quinze francs à celle de Feuilleuse n'est pas de nature à augmenter le prestige de l'Administration française. DEPENSES MATÉRIELLES DES COMMISSIONS D'EXAMEN. M. Méritte, rapporteur. — M. l'Inspecteur d'Académie a sollicité l'inscription, au budget départemental, d'un crédit de 60 fr. pour les dépenses des Commissions d'examen des brevets de capacité. Ce crédit servirait particulièrement à rémunérer le personnel chargé de l'organisation et de la mise en état des salles d'examen, ainsi qu'à solder les fournitures (papier, encre, crayons, étoffe pour les travaux à l'aiguille), autres que les imprimés qui ne peuvent être payés à l'aide de l'allocation de 900 fr. qui figure également au budget du département sous le titre : « Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique ». Autrefois, les frais auxquels donnaient lieu les examens concernant l'enseignement primaire, étaient acquittés sur les fonds de l'État; mais un décret du 17 juillet 1891 a décidé que le produit des droits mis à la charge des candidats serait distribué en indemnités aux membres des jurys d'examen, et il n'a été réservé aucune somme pour les dépenses diverses dont il s'agit. Le Conseil général a déjà été saisi d'une semblable proposition dans sa séance du 23 août 1893, mais il l'a rejetée par le motif que l'État indemnisant les
mise en état des salles d'examen, ainsi qu'à solder les fournitures (papier, encre, crayons, étoffe pour les travaux à l'aiguille), autres que les imprimés qui ne peuvent être payés à l'aide de l'allocation de 900 fr. qui figure également au budget du département sous le titre : « Fourniture des imprimés à l'usage des délégations cantonales et de l'Administration académique ». Autrefois, les frais auxquels donnaient lieu les examens concernant l'enseignement primaire, étaient acquittés sur les fonds de l'État; mais un décret du 17 juillet 1891 a décidé que le produit des droits mis à la charge des candidats serait distribué en indemnités aux membres des jurys d'examen, et il n'a été réservé aucune somme pour les dépenses diverses dont il s'agit. Le Conseil général a déjà été saisi d'une semblable proposition dans sa séance du 23 août 1893, mais il l'a rejetée par le motif que l'État indemnisant les examinateurs, devait également supporter les frais accessoires du service des examens. Votre Commission estime que les mêmes raisons subsistent aujourd'hui de ne pas accueillir la requête dont nous sommes saisis. Votre Commission prend ces conclusions. Or les recouvrements effectués atteindront le chiffre de 422.142 fr.73, soit une plus-value de 42.932 fr. 59 qu'il y a lieu de rattacher en recette et en dépense au budget de l'exercice courant. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser ce rattachement et d'approuver le tableau d'emploi de ce supplément de crédit présenté par M. le Préfet. D'autre part, il a été reconnu en cours d'exercice qu'il était indispensable d'augmenter la dotation de certains chemins plus particulièrement détériorés, sauf à réduire les crédits affectés à divers autres chemins. Votre deuxième Commission est d'avis d'approuver également ces virements de crédit, s'élevant à la somme de 12.485 fr., conformément aux indications de M. l'Ingénieur en chef et aux propositions de M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. M. Planès demande à présenter quelques observations à propos du service vicinal. Il ne s'agit pas de l'état des chemins qui, dit-il, est devenu plus satisfaisant dans le canton d'Anet, où quelques défaillances avaient été remarquées, mais du
fr. 59 qu'il y a lieu de rattacher en recette et en dépense au budget de l'exercice courant. Votre deuxième Commission a l'honneur de vous proposer d'autoriser ce rattachement et d'approuver le tableau d'emploi de ce supplément de crédit présenté par M. le Préfet. D'autre part, il a été reconnu en cours d'exercice qu'il était indispensable d'augmenter la dotation de certains chemins plus particulièrement détériorés, sauf à réduire les crédits affectés à divers autres chemins. Votre deuxième Commission est d'avis d'approuver également ces virements de crédit, s'élevant à la somme de 12.485 fr., conformément aux indications de M. l'Ingénieur en chef et aux propositions de M. le Préfet. Ces conclusions sont adoptées. M. Planès demande à présenter quelques observations à propos du service vicinal. Il ne s'agit pas de l'état des chemins qui, dit-il, est devenu plus satisfaisant dans le canton d'Anet, où quelques défaillances avaient été remarquées, mais du tassement des pierres qui est opéré sur les bords des chemins dans des conditions dignes d'être signalées. Parfois, il s'écoule deux ou trois ans, avant que les matériaux soient employés : en général, la règle est de deux ans. Ce délai paraît beaucoup trop long. Les pierres gênent la circulation ; celles que les moutons font rouler sur les routes se trouvent disséminées et perdues. Je demande que l'on ne mette plus les tas bout à bout sur une longueur de 150 mètres, comme on le fait en gênant l'exploitation des champs. De plus, sur un chemin de 4 à 6 mètres, le croisement devient presque impossible à l'époque de la moisson ; les voitures ne peuvent ni reculer, ni se ranger. Il serait nécessaire de ménager un garage tous les 30 ou 40 mètres. Je prie M. le Préfet de vouloir bien faire part aux agents-voyers de nos désirs à cet égard. M. Valén confirme l'exactitude de ces allégations. MODIFICATIONS AU BUDGET DE 1900. M. Rabourdin. — Cela se passe de même sur tous les points du département. M. Massot voit parfois les pierres déposées sur un côté de la route, et le sable ou la terre de l'autre.