jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
général assigné au département de la Manche. Le tableau de répartition est adopté. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Canisy : « Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Canisy demande que son contingent personnel et mobilier, fixé à 1,168 fr. en principal, reçoive la diminution proportionnelle, qui la mette en rapport égal aux autres communes du canton. » Cette demande en dégrèvement a reçu toute l'instruction exigée et nécessaire à son examen, et il résulte du travail et des observations fournis par MM. les Agents des contributions que cette commune est fondée dans sa réclamation et qu'elle a droit au dégrèvement d'une somme de 161 fr. sur le principal du contingent qui lui est assigné. » Pour arriver à ce résultat, MM. les Agents des contributions ont fourni un tableau détaillé du rapport qui existe entre le contingent de la commune de Canisy et les autres communes du même canton. Ce tableau, basé 1° sur la population, 2° sur le nombre des imposés à la taxe personnelle, et 3° enfin sur le montant net des valeurs locatives, constate que l'impôt personnel et mobilier de la commune de Canisy présente une moyenne de 1 fr. 34 c. par habitant, de 6 fr. 45 c. pour chaque imposé, et de 14 c. 6|10es par franc des valeurs locatives d'habitation constatées; tandis que, pour les autres communes du canton, cette moyenne est seulement de 88 c. 77/100es par habitant, 5 fr. 01 c. par imposé, et de 10 c. 44/100es par franc des valeurs locatives. » Un second tableau, fourni encore par MM. les Agents des contributions, établit la comparaison faite avec d'autres communes importantes, telles que Saint-Clair et Pont-Hébert, qui présentent une moyenne de 1 fr. 14 c. par habitant, 5 fr. 3 c. par imposé, et de 18 c. 5/100es par franc des valeurs locatives d'habitation. » D'après ce travail, votre Commission, ayant reconnu que toutes les proportions relatives à la commune de Canisy sont évidemment plus élevées que dans les autres communes, excepté celle de Pont-Hébert, ce
Canisy présente une moyenne de 1 fr. 34 c. par habitant, de 6 fr. 45 c. pour chaque imposé, et de 14 c. 6|10es par franc des valeurs locatives d'habitation constatées; tandis que, pour les autres communes du canton, cette moyenne est seulement de 88 c. 77/100es par habitant, 5 fr. 01 c. par imposé, et de 10 c. 44/100es par franc des valeurs locatives. » Un second tableau, fourni encore par MM. les Agents des contributions, établit la comparaison faite avec d'autres communes importantes, telles que Saint-Clair et Pont-Hébert, qui présentent une moyenne de 1 fr. 14 c. par habitant, 5 fr. 3 c. par imposé, et de 18 c. 5/100es par franc des valeurs locatives d'habitation. » D'après ce travail, votre Commission, ayant reconnu que toutes les proportions relatives à la commune de Canisy sont évidemment plus élevées que dans les autres communes, excepté celle de Pont-Hébert, ce qui provient de ce qu'elles sont encore établies dans cette commune sur les anciennes bases, n'ayant point été modifiées suivant l'instruction du 30 mai 1851, qui y apportera une augmentation considérable, » Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Saint-Lô, dûment consulté, approuvant la réduction ; » Vu aussi l'avis de M. le Préfet, » M'a chargé de vous proposer de dégrèver le contingent personnel et mobilier de la commune de Canisy, de la somme de 161 fr. en principal, et de le fixer à celle de 1,007 fr., en reportant ce dégrèvement sur les autres communes du canton ou de l'arrondissement les plus favorisées, s'en rapportant à cet égard à l'équité de l'Administration. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le dégrèvement de 161 fr. est accordé. Commune de Saint-Germain-des-Vaux. Saint-Germain-des-Vaux. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Saint-Germain-des-Vaux : " Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-des-Vaux, canton de Beaumont, arrondissement de Cherbourg, se plaint de l'élévation du contingent qui lui est attribué dans la répartition de l'imposition personnelle et mobilière, en se fondant sur ce que ce contingent, fixé à 607 fr., ne serait point
M. le Préfet, » M'a chargé de vous proposer de dégrèver le contingent personnel et mobilier de la commune de Canisy, de la somme de 161 fr. en principal, et de le fixer à celle de 1,007 fr., en reportant ce dégrèvement sur les autres communes du canton ou de l'arrondissement les plus favorisées, s'en rapportant à cet égard à l'équité de l'Administration. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le dégrèvement de 161 fr. est accordé. Commune de Saint-Germain-des-Vaux. Saint-Germain-des-Vaux. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Saint-Germain-des-Vaux : " Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Germain-des-Vaux, canton de Beaumont, arrondissement de Cherbourg, se plaint de l'élévation du contingent qui lui est attribué dans la répartition de l'imposition personnelle et mobilière, en se fondant sur ce que ce contingent, fixé à 607 fr., ne serait point en rapport avec celui des diverses communes du canton de Beaumont, et particulièrement sur celle chef-lieu, sans s'appuyer sur aucun fait positif. » Cette demande en dégrèvement a reçu toute l'instruction exigée et nécessaire à son examen. Il résulte des rapports de MM. le Directeur et le Contrôleur des contributions directes, qui se sont livrés à un examen minutieux de la situation de cette commune, par rapport aux autres du même canton, et des tableaux différentiels présentés par eux, établis 1° sur la population, 2° sur le nombre des imposables, et 3° enfin, sur la valeur locative des habitations, que le rapport entre le nombre des imposés à la taxe personnelle, dans la commune de Saint-Germain-des-Vaux, n'est que de 17 °/0, tandis qu'il s'élève en moyenne à 20 °/0 pour les 18 communes du canton de Beaumont, de sorte qu'il s'ensuivrait qu'au lieu d'être surtaxée, elle serait ménagée d'une faible différence à la vérité, mais suffisante pour constater que la réclamation de cette commune n'était pas fondée. » Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg, consulté sur la réclamation, a été unanimement d'avis qu'elle n'était point fondée et devait être rejetée. Vu ces divers rapports et les documents qui s'y rattachent, votre
directes, qui se sont livrés à un examen minutieux de la situation de cette commune, par rapport aux autres du même canton, et des tableaux différentiels présentés par eux, établis 1° sur la population, 2° sur le nombre des imposables, et 3° enfin, sur la valeur locative des habitations, que le rapport entre le nombre des imposés à la taxe personnelle, dans la commune de Saint-Germain-des-Vaux, n'est que de 17 °/0, tandis qu'il s'élève en moyenne à 20 °/0 pour les 18 communes du canton de Beaumont, de sorte qu'il s'ensuivrait qu'au lieu d'être surtaxée, elle serait ménagée d'une faible différence à la vérité, mais suffisante pour constater que la réclamation de cette commune n'était pas fondée. » Le Conseil d'arrondissement de Cherbourg, consulté sur la réclamation, a été unanimement d'avis qu'elle n'était point fondée et devait être rejetée. Vu ces divers rapports et les documents qui s'y rattachent, votre Commission m'a chargé de vous proposer le rejet de la réclamation en dégrèvement formée par la commune de Saint-Germain-des-Vaux, sur son contingent personnel et mobilier. Les conclusions du rapport sont adoptées. Le même membre lit le rapport suivant sur une demande en dégrèvement formée par la commune de Saint-Maurice, arrondissement de Valognes : Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice, canton de Barneville, arrondissement de Valognes, réclame un juste dégrèvement sur la fixation du contingent personnel-mobilier qui lui a été assigné, fixé à 384 fr. en principal. Il résulte du travail de MM. les Employés des contributions directes et des états comparatifs qu'ils ont rédigés, pour constater la véritable position de la commune de Saint-Maurice, et celles des autres communes du canton, en prenant pour bases la population, le nombre des imposés de chaque commune et la valeur locative des habitations, que le contingent de la commune de Saint-Maurice présente réellement une surcharge, évaluée d'un côté à 75 fr. et de l'autre à 35 fr. seulement. Et M. le Directeur, en concluant son rapport, dit qu'il y a lieu de faire droit à la demande en réduction, mais sans fixer le chiffre du contingent à attribuer à la
de Valognes : Messieurs, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice, canton de Barneville, arrondissement de Valognes, réclame un juste dégrèvement sur la fixation du contingent personnel-mobilier qui lui a été assigné, fixé à 384 fr. en principal. Il résulte du travail de MM. les Employés des contributions directes et des états comparatifs qu'ils ont rédigés, pour constater la véritable position de la commune de Saint-Maurice, et celles des autres communes du canton, en prenant pour bases la population, le nombre des imposés de chaque commune et la valeur locative des habitations, que le contingent de la commune de Saint-Maurice présente réellement une surcharge, évaluée d'un côté à 75 fr. et de l'autre à 35 fr. seulement. Et M. le Directeur, en concluant son rapport, dit qu'il y a lieu de faire droit à la demande en réduction, mais sans fixer le chiffre du contingent à attribuer à la commune de Saint-Maurice. Le Conseil d'arrondissement de Valognes auquel la demande a été soumise, a donné un avis favorable à la réduction, ainsi que M. le Préfet dans son rapport. Votre Commission, vu le travail de MM. les Agents des contributions directes, ensemble les documents qui s'y rattachent, et qui en font la base, a été d'avis que le moyen le plus certain de fixer la véritable position de la commune de Saint-Maurice, pour le contingent qui devait lui être attribué, serait de faire une moyenne des deux évaluations reconnues par le travail de MM. les Agents des contributions directes, présentant d'une part 75 fr. et de l'autre 35 fr., en additionnant les deux sommes et prenant la moitié du total, ce qui produirait la somme de 55 fr. à laquelle serait fixé le dégrèvement à accorder à la commune de Saint-Maurice. Si vous approuvez cette combinaison, votre Commission m'a chargé de vous proposer de fixer que le contingent primitif de la commune de Saint-Maurice, montant en principal à 384 fr., sera réduit de 55 fr. et ramené au chiffre de 329 fr., en faisant reporter ce dégrèvement sur les communes du canton ou de l'arrondissement qui seront reconnues favorisées
en font la base, a été d'avis que le moyen le plus certain de fixer la véritable position de la commune de Saint-Maurice, pour le contingent qui devait lui être attribué, serait de faire une moyenne des deux évaluations reconnues par le travail de MM. les Agents des contributions directes, présentant d'une part 75 fr. et de l'autre 35 fr., en additionnant les deux sommes et prenant la moitié du total, ce qui produirait la somme de 55 fr. à laquelle serait fixé le dégrèvement à accorder à la commune de Saint-Maurice. Si vous approuvez cette combinaison, votre Commission m'a chargé de vous proposer de fixer que le contingent primitif de la commune de Saint-Maurice, montant en principal à 384 fr., sera réduit de 55 fr. et ramené au chiffre de 329 fr., en faisant reporter ce dégrèvement sur les communes du canton ou de l'arrondissement qui seront reconnues favorisées dans la répartition du contingent, suivant les évaluations fournies par le travail de M. le Contrôleur des contributions. Les conclusions du rapport sont adoptées. Commune d'Emondeville. Le même membre lit le rapport suivant sur la demande en dégrèvement formée par la commune d'Emondeville : Messieurs, le Conseil Municipal de la commune d'Emondeville, canton de Montebourg, arrondissement de Valognes, réclame une réduction sur son contingent personnel et mobilier, fixé à 458 fr. en principal. Cette réclamation a reçu toute l'instruction exigée pour son examen, et il résulte du travail de MM. les Agents des contributions qui s'y sont livrés avec une minutieuse attention, que la situation de cette commune, par rapport aux autres communes du canton, est la même que dans les proportions constatées par les états d'évaluation fournis. La différence existant entre la commune d'Emondeville et les autres ne présenterait qu'une faible somme de 9 fr. dans les résultats, différence trop minime pour nécessiter un changement dans l'assiette de l'imposition. Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Valognes, constatant qu'il n'y a pas lieu à faire droit à la réclamation de la commune d'Emondeville ; Vu l'avis de M. le Préfet, Votre Commission m'a chargé de proposer de considérer mal fondée
commune d'Emondeville, canton de Montebourg, arrondissement de Valognes, réclame une réduction sur son contingent personnel et mobilier, fixé à 458 fr. en principal. Cette réclamation a reçu toute l'instruction exigée pour son examen, et il résulte du travail de MM. les Agents des contributions qui s'y sont livrés avec une minutieuse attention, que la situation de cette commune, par rapport aux autres communes du canton, est la même que dans les proportions constatées par les états d'évaluation fournis. La différence existant entre la commune d'Emondeville et les autres ne présenterait qu'une faible somme de 9 fr. dans les résultats, différence trop minime pour nécessiter un changement dans l'assiette de l'imposition. Vu l'avis du Conseil d'arrondissement de Valognes, constatant qu'il n'y a pas lieu à faire droit à la réclamation de la commune d'Emondeville ; Vu l'avis de M. le Préfet, Votre Commission m'a chargé de proposer de considérer mal fondée la réclamation de la commune d'Emondeville, et de laisser son contingent personnel et mobilier fixé à 458 fr. Les conclusions du rapport sont adoptées. Voitures attelées de chiens. Dimension des muselières. Un membre lit le rapport suivant sur les voitures attelées de chiens : Messieurs, vous émettiez, l'année dernière, le vœu que la circulation des voitures attelées de chiens fût interdite dans le département. M. le Préfet a fait droit à votre demande en prenant un arrêté prohibitif à la date du 13 mars, approuvé en principe le 24 du même mois par M. le Ministre de l'intérieur. Le Conseil d'arrondissement de Mortain qui vous avait saisi de cette demande, pousse plus loin cette année, sa sollicitude, et demande que la forme des muselières soit réglementée. Votre Commission d'administration générale a pensé que cette fixation pourrait présenter des inconvénients pour les voyageurs et apporter un certain trouble sur les limites des départements voisins, dans lesquels aucune mesure de ce genre n'a été prise jusqu'à présent ; que, vu la surveillance sur la sûreté des muselières, la divagation des chiens qui pourraient être dangereux rentrer évidemment dans les attributions des agents de la sûreté publique et des magistrats chargés d'apprécier l'importance
vœu que la circulation des voitures attelées de chiens fût interdite dans le département. M. le Préfet a fait droit à votre demande en prenant un arrêté prohibitif à la date du 13 mars, approuvé en principe le 24 du même mois par M. le Ministre de l'intérieur. Le Conseil d'arrondissement de Mortain qui vous avait saisi de cette demande, pousse plus loin cette année, sa sollicitude, et demande que la forme des muselières soit réglementée. Votre Commission d'administration générale a pensé que cette fixation pourrait présenter des inconvénients pour les voyageurs et apporter un certain trouble sur les limites des départements voisins, dans lesquels aucune mesure de ce genre n'a été prise jusqu'à présent ; que, vu la surveillance sur la sûreté des muselières, la divagation des chiens qui pourraient être dangereux rentrer évidemment dans les attributions des agents de la sûreté publique et des magistrats chargés d'apprécier l'importance de la contravention et de faire l'application du Code pénal. Votre Commission a l'honneur, Messieurs, de vous proposer le rejet de la proposition du Conseil d'arrondissement de Mortain. Les conclusions du rapport sont votées. Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement d'une foire à Percy : Messieurs, dans votre session de 1852, vous avez été appelés à donner un avis sur la création de deux foires à Percy, vous avez admis en principe l'établissement d'une seule foire, sauf à en fixer ultérieurement le jour ; mais cette délibération avait été interprétée en ce sens que vous laissiez cette décision à l'appréciation de la commune qui, mise en demeure de se prononcer, a fixé cette foire au samedi après la mi-carême. Cette proposition avait été soumise à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce; mais S. Exe. a autrement apprécié cette affaire. Le Ministre demande que le principe même soit examiné de nouveau, et que vous vous prononciez sur la convenance du jour auquel cette foire devrait être fixée. En analysant le rapport lu dans la séance du 2 septembre 1852, on trouve que les adhésions ont la majorité, et le rapporteur a combattu la demande de Percy,
votre session de 1852, vous avez été appelés à donner un avis sur la création de deux foires à Percy, vous avez admis en principe l'établissement d'une seule foire, sauf à en fixer ultérieurement le jour ; mais cette délibération avait été interprétée en ce sens que vous laissiez cette décision à l'appréciation de la commune qui, mise en demeure de se prononcer, a fixé cette foire au samedi après la mi-carême. Cette proposition avait été soumise à M. le Ministre de l'agriculture et du commerce; mais S. Exe. a autrement apprécié cette affaire. Le Ministre demande que le principe même soit examiné de nouveau, et que vous vous prononciez sur la convenance du jour auquel cette foire devrait être fixée. En analysant le rapport lu dans la séance du 2 septembre 1852, on trouve que les adhésions ont la majorité, et le rapporteur a combattu la demande de Percy, se fondant sur la multiplicité des foires. Malgré ses conclusions, vous pensâtes, Messieurs, qu'un chef-lieu de canton qui n'a pas une seule foire et qui a une population de 3,200 âmes, pouvait obtenir une foire, et vous la lui avez accordée. Votre Commission d'administration générale a pensé, avec M. le Préfet, que vous maintiendrez votre décision en faveur de Percy ; elle vous propose de vous rattacher à la désignation faite par la commune d'une foire, le premier samedi après la mi-carême. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Foire à Percy. — 142 — Foire à Gavray. Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement d'une foire à Gavray : « Messieurs, la commune de Gavray avait demandé l'autorisation, pour l'année 1854, d'avancer de deux jours la foire qui se tient chaque année le lendemain du dimanche de la Trinité, et dont le retour coïncidait avec la foire de Folligny, invariablement fixée au 12 juin. » M. le Ministre a autorisé cette dérogation accidentelle ; mais il a engagé M. le Préfet à examiner si, pour éviter ce retour entre les deux foires, même à une distance éloignée, il ne conviendrait pas de donner aussi à cette foire
Préfet, que vous maintiendrez votre décision en faveur de Percy ; elle vous propose de vous rattacher à la désignation faite par la commune d'une foire, le premier samedi après la mi-carême. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Foire à Percy. — 142 — Foire à Gavray. Le même membre lit le rapport suivant sur l'établissement d'une foire à Gavray : « Messieurs, la commune de Gavray avait demandé l'autorisation, pour l'année 1854, d'avancer de deux jours la foire qui se tient chaque année le lendemain du dimanche de la Trinité, et dont le retour coïncidait avec la foire de Folligny, invariablement fixée au 12 juin. » M. le Ministre a autorisé cette dérogation accidentelle ; mais il a engagé M. le Préfet à examiner si, pour éviter ce retour entre les deux foires, même à une distance éloignée, il ne conviendrait pas de donner aussi à cette foire une époque fixe. » Le Conseil-Municipal consulté a demandé que cette foire qui était fixée au lundi de la Trinité, fût reportée à la veille, de cette même fête ; il n'a pas ainsi répondu aux indications de M. le Ministre : la nouvelle foire continuerait à être mobile et on tomberait dans l'inconvénient signalé ; elle se rencontrerait encore dans un temps donné avec celle de Folligny. Il se tient aussi le même jour une foire à Beaucoudray, éloigné de 15 kilomètres. » 58 communes ont été consultées : 51 ont été favorables à la demande de Gavray ; 7 ont été d'un avis contraire ; il paraîtrait plus convenable de donner à cette foire une fixation invariable. Votre Commission d'administration générale a donc l'honneur de vous proposer de renvoyer cette affaire à M. le Préfet, pour plus ample instruction. » Un membre observe que si le Conseil-Municipal de Carentan eût été consulté, il eût partagé l'opinion de celui de Gavray. Un membre dit qu'aujourd'hui la foire de Carentan et celle de Gavray ont lieu le même jour. Il est dans l'intérêt général de l'agriculture et du commerce que ces deux foires aient lieu à deux jours différents. Voilà
on tomberait dans l'inconvénient signalé ; elle se rencontrerait encore dans un temps donné avec celle de Folligny. Il se tient aussi le même jour une foire à Beaucoudray, éloigné de 15 kilomètres. » 58 communes ont été consultées : 51 ont été favorables à la demande de Gavray ; 7 ont été d'un avis contraire ; il paraîtrait plus convenable de donner à cette foire une fixation invariable. Votre Commission d'administration générale a donc l'honneur de vous proposer de renvoyer cette affaire à M. le Préfet, pour plus ample instruction. » Un membre observe que si le Conseil-Municipal de Carentan eût été consulté, il eût partagé l'opinion de celui de Gavray. Un membre dit qu'aujourd'hui la foire de Carentan et celle de Gavray ont lieu le même jour. Il est dans l'intérêt général de l'agriculture et du commerce que ces deux foires aient lieu à deux jours différents. Voilà pourquoi Gavray demande que sa foire soit transférée du lundi au samedi qui précède la Trinité. On a observé que le samedi qui précède la Trinité, ne pourrait tomber le 12 juin qui est le jour d'une foire à Folligny, tandis que tous les 11 ans le lundi de la Trinité tombe le 12 juin. Un membre dit que, dans son opinion, il n'est pas nécessaire d'attendre un supplément d'instruction. Le Conseil décide qu'il émettra le vœu que la foire soit fixée au samedi qui précèdera la Trinité. Visite par le Conseil des dépôts d'élevages et de remonte. Le Conseil adopte cette proposition. La séance est levée à quatre heures. Signé : LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, Marquis D'AURAY, le Général DU MONCEL, A. SEBIRE, G. REGNAULT, C. BOTTIN, FERRÉ-DES-FERRIS, Comte LEMAROIS, SURSEOS, S. LE VERDAYS, GODARD, Marquis Paul D'AIGNEAUX, DUVAL-DUPEKRON, Baron DU MESNIL, LE BOCEY, E. DUBOIS, Baron A. TRAVOY, GAUQUELIN, Comte DE PONTGIBAUD, LOYER, DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, E. LE CAMPION, A. LE MENGNONNET, E. LE MOINE-DES-MARES, Vicomte DE TOCQUEVILLE, L. AUVRAY, F. MESLIN, LE CARDONNEL, PAYEN DE CHAVOY, LANCHON, G. LE CAMACHE, BLOUET, L. BRÉHIER, DUHAMEL, V. LAURENT, LUDÉ, H. BRÉHIER, E. SELLIER, Comte DE KERGORLAY. SÉANCE DU 25 AOUT 1854. La