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du 17 octobre, pages 593-594 et 20 octobre, page 633. Dépenses non reproduites du budget de 1891 » Total du Chapitre XI 25.973 85 31.200 » 31.200 » BUDGET ORDINAIRE. DÉSIGNATION DES DÉPENSES CHAPITRE XII Subventions aux communes. Art. 1er. — Subventions aux communes ci-après pour l’organisation d’Écoles normales : Ténira-el-Hadid 2.200 » Fort-National 2.300 Djurdjura 2.000 » Dellys 3.200 » Art. 2. — Subvention à la commune d’Alger pour l’École municipale des sourds-muets Dépenses non reproduites du budget de 1891 Total du Chapitre XII SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives 10.700 » 1.000 » 11.700 » SOMMES VOTÉES par le Conseil général 9.700 » 3.500 » 13.200 » 9.700 » 3.500 » 13.200 » Séance du 21 octobre, page 747. Séance du 14 octobre, pages 477 à 482, et 20 octobre; page 633. DESIGNATION DES DÉPENSES CHAPITRE XIII Dépenses diverses. Art. 1er. — Loyers des prisons et des dépôts de sûreté : Prison annexe d’Aïn-Bessem 700 — de Bordj-Ménaïel 150 de Boufarik 1.200 de Cherchell 850 de Miliana 600 d’Orléansville 1 de l’Oued-Fodda 1.350 A ajouter pour de Téniet-el-Haâd timbres de quittances à 1.800 souche. 2 Art. 2. — Mesures contre les épidémies (Circulaire du 13 avril 1833) Art. 3. — Impressions : Frais d’impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 10.000 Frais d’impression des budgets et des comptes départementaux 3.000 / Frais d’impression des cartes d’électeurs. 300 » Frais d’impression du Recueil des actes administratifs de la Préfecture 1.300 Impressions diverses (Travaux d’intérêt départemental, etc.) 1.500 Art. 4. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture Art. 5. — Secours à d’anciens employés ou à leurs familles, savoir : À d’anciens employés ou à leur famille et aux cantonniers 3.400 » Aux enfants Diot 300 » À la veuve Bayol 300 » Art 6. — Subvention à la caisse des retraites des employés du département : 14e annuité 12.000 » Pensions de retraite 18.290 » Art. 7. — Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux
Mesures contre les épidémies (Circulaire du 13 avril 1833) Art. 3. — Impressions : Frais d’impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet 10.000 Frais d’impression des budgets et des comptes départementaux 3.000 / Frais d’impression des cartes d’électeurs. 300 » Frais d’impression du Recueil des actes administratifs de la Préfecture 1.300 Impressions diverses (Travaux d’intérêt départemental, etc.) 1.500 Art. 4. — Indemnité de logement au Secrétaire général de la Préfecture Art. 5. — Secours à d’anciens employés ou à leurs familles, savoir : À d’anciens employés ou à leur famille et aux cantonniers 3.400 » Aux enfants Diot 300 » À la veuve Bayol 300 » Art 6. — Subvention à la caisse des retraites des employés du département : 14e annuité 12.000 » Pensions de retraite 18.290 » Art. 7. — Indemnités aux employés de la préfecture pour travaux extraordinaires, en vue des sessions du Conseil général A reporter. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives 60.721 » SOMMES VOTÉES par le Conseil général 63.643 » RÈGLEMENT SOMMES ALLOUÉES 63.643 » OBSERVATIONS Séance du 20 octobre, page 634. Art. 8. — Sociétés de tir Report. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives 60.721 » Subvention à la Société de Tir La Blidéenne 500 » — d’Alger 500 » — de Miliana 500 » de Tizi-Ouzou 500 » — d’Hussein-Dey 500 » — à la Commission d’organisation du grand Concours militaire national de tir 150 » 2.000 » 1^0.000 » 0 50 Art. 9. — Service des emprunts départementaux, savoir : I Intérêts de l’emprunt et remboursement. Timbre I Intérêts de l’emprunt et remboursement. 233.789 70 Timbre Intérêts de l’emprunt et remboursement. (partie) 144.000 » Timbre Intérêts de l’emprunt et Loi du 22 fév. 1888. remboursement. Timbre 0 20 489.147 60 Loi du 30 avril 1886, 0 50 353 50 0 20, Art. 10. — Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général : Traitement du secrétaire-rédacteur 4.000 » — du
— Sociétés de tir Report. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives 60.721 » Subvention à la Société de Tir La Blidéenne 500 » — d’Alger 500 » — de Miliana 500 » de Tizi-Ouzou 500 » — d’Hussein-Dey 500 » — à la Commission d’organisation du grand Concours militaire national de tir 150 » 2.000 » 1^0.000 » 0 50 Art. 9. — Service des emprunts départementaux, savoir : I Intérêts de l’emprunt et remboursement. Timbre I Intérêts de l’emprunt et remboursement. 233.789 70 Timbre Intérêts de l’emprunt et remboursement. (partie) 144.000 » Timbre Intérêts de l’emprunt et Loi du 22 fév. 1888. remboursement. Timbre 0 20 489.147 60 Loi du 30 avril 1886, 0 50 353 50 0 20, Art. 10. — Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général : Traitement du secrétaire-rédacteur 4.000 » — du garçon de bureau 1.200 » Indemnités aux employés auxiliaires attachés au secrétariat pendant la durée des sessions 2.000 » Fournitures de bureau, chauffage, éclairage 1.600 Frais de déplacements des conseillers généraux en mission. 500 » A reporter. 561.168 60 SOMMES VOTÉES par le Conseil général RÈGLEMENT SOMMES ALLOUÉES 63.643 » 2.650 » 498.144 60 9.300 » SOMMES ALLOUÉES 63.643 » 2.650 » OBSERVATIONS Séance du 17 octobre, pages 597-598 et 599 et du 20 octobre, page 635. 498.144 60 Séance du 20 octobre, page 635. 9.300 » 573.737 60 573.737 60 Art. 26. — Achats d'imprimés et de grosse papeterie, impressions, abonnements au Bulletin de l'Intérieur et du Conseil d'Etat, aux Annales des chemins vicinaux, à la Revue des chemins de fer, à l'Association algérienne des propriétaires d'appareils à vapeur, achats d’ouvrages administratifs, reliures d’ouvrages et de registres, acquisition et réparation de mobilier de bureaux, transports divers, acquisitions et réparations d’instruments de précision, etc., le tout concernant le service vicinal 15.000 Art. 27. — Subvention à l’école d’agriculture de Rouïba pour assurer le service médical 500 Art. 28. — Service des traductions arabes à la Préfecture. Indemnité à un interprète 1.800 Art. 29. — Part contributive du département dans la
2.650 » 498.144 60 9.300 » SOMMES ALLOUÉES 63.643 » 2.650 » OBSERVATIONS Séance du 17 octobre, pages 597-598 et 599 et du 20 octobre, page 635. 498.144 60 Séance du 20 octobre, page 635. 9.300 » 573.737 60 573.737 60 Art. 26. — Achats d'imprimés et de grosse papeterie, impressions, abonnements au Bulletin de l'Intérieur et du Conseil d'Etat, aux Annales des chemins vicinaux, à la Revue des chemins de fer, à l'Association algérienne des propriétaires d'appareils à vapeur, achats d’ouvrages administratifs, reliures d’ouvrages et de registres, acquisition et réparation de mobilier de bureaux, transports divers, acquisitions et réparations d’instruments de précision, etc., le tout concernant le service vicinal 15.000 Art. 27. — Subvention à l’école d’agriculture de Rouïba pour assurer le service médical 500 Art. 28. — Service des traductions arabes à la Préfecture. Indemnité à un interprète 1.800 Art. 29. — Part contributive du département dans la dépense de construction du Palais consulaire 6.000 Art. 30. — Part contributive du département dans le fonctionnement du service des voitures cellulaires 1.800 Art. 31. Remise-atelier du Hamma (parachèvement de l’installation, entretien et fonctionnement) 11.340 Art. 32. — Acquisition de 8 compresseurs à traction animale et de 7 tonneaux d’arrosage 19.200 Art. 33. — Primes pour destruction des chacals 1.000 Art. 34. — Subvention à la Société de protection de l’enfance abandonnée ou coupable 100 Art. 35. Acquisition de 100 exemplaires de l’ouvrage "Manuel de l’Agriculture algérienne" 500 Art. 36. Subvention au Sport nautique d’Alger 200 Art. 37. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 20 Art. 38. — Location d’un local pour l’installation d’un bureau de renseignements à Paris 6.000 Art. 39. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 102.059 Art. 40. — Dépenses non reproduites du budget de 1891 1.943 Total du Chapitre XIII 821.441 Art. 41. — Subvention aux courses hippiques d'Alger 6.000 Art. 42. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 56.744 CHAPITRE XIV Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Néant. CHAPITRE XV Instruction publique. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Art. 1er. — Subvention aux Ecoles supérieures d’Alger. ENSEIGNEMENT
19.200 Art. 33. — Primes pour destruction des chacals 1.000 Art. 34. — Subvention à la Société de protection de l’enfance abandonnée ou coupable 100 Art. 35. Acquisition de 100 exemplaires de l’ouvrage "Manuel de l’Agriculture algérienne" 500 Art. 36. Subvention au Sport nautique d’Alger 200 Art. 37. — Subvention à la Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative 20 Art. 38. — Location d’un local pour l’installation d’un bureau de renseignements à Paris 6.000 Art. 39. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 102.059 Art. 40. — Dépenses non reproduites du budget de 1891 1.943 Total du Chapitre XIII 821.441 Art. 41. — Subvention aux courses hippiques d'Alger 6.000 Art. 42. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 56.744 CHAPITRE XIV Dettes départementales afférentes à des dépenses non obligatoires. Néant. CHAPITRE XV Instruction publique. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Art. 1er. — Subvention aux Ecoles supérieures d’Alger. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Art. 2. — Entretien de bourses au lycée d’Alger Art. 3. — Entretien de bourses au collège de Blida Art. 4. — Entretien de bourses à la Ligue de l’enseignement d’Alger Art. 5. — Entretien de bourses à la Médersa d’Alger Art. 6. — Subvention à la Ligue de l’enseignement d’Alger. Subventions aux communes de Blida et de Médéa à Blida. 6.783 Art. 7. (titre d’indemnités de résidence aux professeurs des collèges communaux) 2.966 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Art. 8. Subvention pour l’établissement de bibliothèques scolaires Art. 9. — Frais de déplacements des instituteurs et institutrices A reporter 30.000 Art. 10. Frais de déplacements des mêmes, assistant aux conférences pédagogiques... 500 Art. 11. — Bibliothèques pédagogiques... 600 Art. 12. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l’instruction primaire 200 Art. 13. — Frais d’impression de cartes de circulation pour les instituteurs et institutrices 50 Art. 14. — Frais de publication du Bulletin départemental de l’instruction publique 1.200 Art. 15. — Indemnités à trois commis d’inspection académique 700 Art. 16. — Trousseaux à des élèves des Ecoles Normales : Ecole Normale de Bouzaréah 600 Ecole Normale de Miliana 1.500 2.100 Art. 17. — Allocations pour services exceptionnels en faveur des inspecteurs
l’enseignement d’Alger. Subventions aux communes de Blida et de Médéa à Blida. 6.783 Art. 7. (titre d’indemnités de résidence aux professeurs des collèges communaux) 2.966 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Art. 8. Subvention pour l’établissement de bibliothèques scolaires Art. 9. — Frais de déplacements des instituteurs et institutrices A reporter 30.000 Art. 10. Frais de déplacements des mêmes, assistant aux conférences pédagogiques... 500 Art. 11. — Bibliothèques pédagogiques... 600 Art. 12. — Indemnité au secrétaire du Conseil départemental de l’instruction primaire 200 Art. 13. — Frais d’impression de cartes de circulation pour les instituteurs et institutrices 50 Art. 14. — Frais de publication du Bulletin départemental de l’instruction publique 1.200 Art. 15. — Indemnités à trois commis d’inspection académique 700 Art. 16. — Trousseaux à des élèves des Ecoles Normales : Ecole Normale de Bouzaréah 600 Ecole Normale de Miliana 1.500 2.100 Art. 17. — Allocations pour services exceptionnels en faveur des inspecteurs primaires 1.700 Art. 18. — Installation définitive de l’Ecole normale de garçons à la Bouzaréah 25.000 Art. 19. — Réserve pour dépenses diverses et imprévues 3.900 Dépenses non reproduites du budget de 1891 Total du Chapitre XV 78.713 112.644,90 112.644,90 CHAPITRES DESIGNATION DES DÉPENSES CHAPITRE XVI Cadastre. Néant. RÉCAPITULATION DES DÉPENSES I. Dépenses obligatoires II. Propriétés départementales immobilières III. Routes départementales IV. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d’intérêt local et tramways départementaux V. Enfants assistés et enfants moralement abandonnés VI. Aliénés VII. Assistance et hygiène publiques VIII. Cultes IX. Archives départementales X. Encouragement aux Lettres, aux sciences et aux arts. XI. Encouragements à l’Agriculture et à l’Industrie. XII. Subventions aux communes XIII. Dépenses diverses XIV. Dettes départementales XV. Instruction publique XVI. Cadastre Total général des dépenses du budget ordinaire. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES 180.732,23 177.746,75 178.446,75 113.833,61 112.035,40 112.035,40 2.307.133,14 2.333.245,16 2.333.245,16 177.430 210.541 210.541 172.960 172.960 172.960 33.700 34.350 34.350 6.700 6.700 6.700 9.101 10.739,50 10.739,50 25.973,85 31.200 31.200 11.700 13.200 13.200 821.441,45 763.910,75 763.210,75 RÈGLEMENT OBSERVATIONS Séance du 21 octobre, page 838. RECETTES DÉPARTEMENTALES ORDINAIRES 40 BUDGET
DÉPENSES I. Dépenses obligatoires II. Propriétés départementales immobilières III. Routes départementales IV. Chemins vicinaux. — Chemins de fer d’intérêt local et tramways départementaux V. Enfants assistés et enfants moralement abandonnés VI. Aliénés VII. Assistance et hygiène publiques VIII. Cultes IX. Archives départementales X. Encouragement aux Lettres, aux sciences et aux arts. XI. Encouragements à l’Agriculture et à l’Industrie. XII. Subventions aux communes XIII. Dépenses diverses XIV. Dettes départementales XV. Instruction publique XVI. Cadastre Total général des dépenses du budget ordinaire. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES 180.732,23 177.746,75 178.446,75 113.833,61 112.035,40 112.035,40 2.307.133,14 2.333.245,16 2.333.245,16 177.430 210.541 210.541 172.960 172.960 172.960 33.700 34.350 34.350 6.700 6.700 6.700 9.101 10.739,50 10.739,50 25.973,85 31.200 31.200 11.700 13.200 13.200 821.441,45 763.910,75 763.210,75 RÈGLEMENT OBSERVATIONS Séance du 21 octobre, page 838. RECETTES DÉPARTEMENTALES ORDINAIRES 40 BUDGET ORDINAIRE. — RECETTES SOMMES ALLOUÉES au budget de 1890 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives SOMMES VOTÉES RÈGLEMENT DÉSIGNATION DES DÉPENSES par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS RECETTES DE 1891 Art. I pré - Centimes ordinaires (25 centimes additionnels à la contribution foncière et 1 centime additionnel à la contribution des patentes et à celle de l’impôt foncier... Art. 2. — Centimes applicables au service vicinal (décret du 23 septembre 1875, art. 58 et 60) Art. 3. — Produit de l’impôt arabe (5/10 mes) Art. 4 — Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales (décret du 23 septembre 1875, art. 58, § 4) : Loyers de bâtiments 3.472 2.192.000 2.217.826,34 2.217.826,34 2° Produits des expéditions d’anciennes pièces ou actes de la Préfecture déposés aux archives (décret du 23 septembre 1875, art. 58, § 5) 3° Produits des droits de péage et des autres droits concédés au département (décret du 23 septembre 1875, art. 58, § 6) : Amendes pour contraventions en matière de roulage sur les routes départementales (Loi du 30 mai 1851) 200 100 100 3.941.438,30 3.979.273,46 3.979.273,46 BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES DESIGNATION DES DÉPENSES SOMMES ALLOUÉES au budget de
centime additionnel à la contribution des patentes et à celle de l’impôt foncier... Art. 2. — Centimes applicables au service vicinal (décret du 23 septembre 1875, art. 58 et 60) Art. 3. — Produit de l’impôt arabe (5/10 mes) Art. 4 — Produits éventuels du budget ordinaire : 1° Revenus des propriétés départementales (décret du 23 septembre 1875, art. 58, § 4) : Loyers de bâtiments 3.472 2.192.000 2.217.826,34 2.217.826,34 2° Produits des expéditions d’anciennes pièces ou actes de la Préfecture déposés aux archives (décret du 23 septembre 1875, art. 58, § 5) 3° Produits des droits de péage et des autres droits concédés au département (décret du 23 septembre 1875, art. 58, § 6) : Amendes pour contraventions en matière de roulage sur les routes départementales (Loi du 30 mai 1851) 200 100 100 3.941.438,30 3.979.273,46 3.979.273,46 BUDGET ORDINAIRE. — DÉPENSES DESIGNATION DES DÉPENSES SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives Report 2.562.612,80 70.888,50 4° Subventions pour les dépenses du budget ordinaire : Subventions allouées sur les fonds de l’État (Décret du 23 septembre 1875, art. 50, § 7)... 5.353,50 Enfants assistés et enfants moralement abandonnés : Subvention de l’État (Loi du 5 mai 1869 et 24 juillet 1889) 40.415,26 Contingent des communes 24.472,05 Aliénés : Contingent des communes 25.000 Contingent des familles 9.000 Subvention de l’État pour les enfants du premier âge (Loi du 23 décembre 1874) 3.250 Subvention de l’État pour le logement des officiers de gendarmerie 2.940 5° Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins vicinaux de grande communication : Subvention de l’État Contingents et offres des communes... Souscriptions particulières ... Subventions industrielles SOMMES VOTÉES par le Conseil général 2.603.687,65 A reporter ; 3.428.858,30 110.430,81 787.735 3.501.853,46 RÈGLEMENT SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS 2.603.687,65 110.430,81 Séance des 13 et 20 octobre, pages 430 et 647. 787.735 3.501.853,46 Séance du 16 octobre, pages 540-556. DÉSIGNATION DES DÉPENSES SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives Report Chemins vicinaux d’intérêt commun : Contingents et offres des communes... Souscriptions particulières Subventions industrielles Contingents des communes
(Loi du 5 mai 1869 et 24 juillet 1889) 40.415,26 Contingent des communes 24.472,05 Aliénés : Contingent des communes 25.000 Contingent des familles 9.000 Subvention de l’État pour les enfants du premier âge (Loi du 23 décembre 1874) 3.250 Subvention de l’État pour le logement des officiers de gendarmerie 2.940 5° Ressources éventuelles du service vicinal. Chemins vicinaux de grande communication : Subvention de l’État Contingents et offres des communes... Souscriptions particulières ... Subventions industrielles SOMMES VOTÉES par le Conseil général 2.603.687,65 A reporter ; 3.428.858,30 110.430,81 787.735 3.501.853,46 RÈGLEMENT SOMMES ALLOUÉES OBSERVATIONS 2.603.687,65 110.430,81 Séance des 13 et 20 octobre, pages 430 et 647. 787.735 3.501.853,46 Séance du 16 octobre, pages 540-556. DÉSIGNATION DES DÉPENSES SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives Report Chemins vicinaux d’intérêt commun : Contingents et offres des communes... Souscriptions particulières Subventions industrielles Contingents des communes pour les dépenses qui intéressent les trois catégories de chemins vicinaux 108.000 6° Remboursement d’avances : Remboursement des avances faites pour des enfants assistés et enfants moralement abandonnés 3.500 3.428.858,30 398.580 108.000 SOMMES VOTÉES par le Conseil général RÈGLEMENT 3.501.853,46 371.420 100.000 Aliénés Voyageurs indigents. 2.000 500 6.000 Recettes non reproduites du budget de 1891 Total général des recettes du budget ordinaire. BALANCE Totaux des dépenses ordinaires. Totaux des recettes ordinaires. 3.941.438,30 6.000 3.979.273,46 3.941.438,30 3.979.273,46 SOMMES ALLOUÉES 3.501.853,46 371.420 100.000 6.000 Séance du 16 octobre, pages 540-556. Id. Id. Séance du 13 octobre, page 432. 3.979.273,46 3.979.273,46 3.979.273,46 PRODUIT DES CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Pour les Dépenses du budget de 1892. NATURE DES CONTRIBUTIONS CONTINGENT en PRINCIPAL CENTIMES DU BUDGET ORDINAIRE AU NOMBRE DE 35, SAVOIR : 26 CENTIMES votés pour les dépenses ordinaires. (Maximum 25 centimes sur les deux premières contributions et 1 centime sur les quatre contributions directes). CENTIMES imposés d’office pour les dépenses obligatoires. (Maximum, 2 centimes sur les quatre contributions). 7 CENTIMES afférents aux chemins vicinaux. CENTIMES afférents aux dépenses du cadastre. TOTAL Foncière 959.291 249.415,66 67.150,37 316.566,03 Patentes 700. 291 » 7.002 91 49.020 37 56.023 28 Total 1.659.582 » 256.418 57
reproduites du budget de 1891 Total général des recettes du budget ordinaire. BALANCE Totaux des dépenses ordinaires. Totaux des recettes ordinaires. 3.941.438,30 6.000 3.979.273,46 3.941.438,30 3.979.273,46 SOMMES ALLOUÉES 3.501.853,46 371.420 100.000 6.000 Séance du 16 octobre, pages 540-556. Id. Id. Séance du 13 octobre, page 432. 3.979.273,46 3.979.273,46 3.979.273,46 PRODUIT DES CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL Pour les Dépenses du budget de 1892. NATURE DES CONTRIBUTIONS CONTINGENT en PRINCIPAL CENTIMES DU BUDGET ORDINAIRE AU NOMBRE DE 35, SAVOIR : 26 CENTIMES votés pour les dépenses ordinaires. (Maximum 25 centimes sur les deux premières contributions et 1 centime sur les quatre contributions directes). CENTIMES imposés d’office pour les dépenses obligatoires. (Maximum, 2 centimes sur les quatre contributions). 7 CENTIMES afférents aux chemins vicinaux. CENTIMES afférents aux dépenses du cadastre. TOTAL Foncière 959.291 249.415,66 67.150,37 316.566,03 Patentes 700. 291 » 7.002 91 49.020 37 56.023 28 Total 1.659.582 » 256.418 57 116.170 74 372 589 31 BUDGET EXTRAORDINAIRE EXERCICE 1891 DEPENSES DÉPARTEMENTALES EXTRAORDINAIRES DESIGNATION DES DEPENSES DÉPENSES CHAPITRE XVII EMPLOI DES 12 CENTIMES VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL EN VERTU DU DÉCRET DU 23 SEPTEMBRE 1873. Art. 1er. — Emprunt de 5 millions (Loi du 30 avril 1880), partie de l’annuité de remboursement, complément Art. 2. — Chemin de grande communication n° 2 Art. 3. — — — n° 21 Art. 4. — Chemin d’intérêt commun n° 5 Art. 5. — — n° 20 Art. 6. — — n° 23 Dépenses non reproduites du budget de 1891 Total du Chapitre XVII CHAPITRE XVIII Dépenses imputables sur le produit des emprunts. Néant. CHAPITRE XIX Dépenses imputables sur les produits éventuels. Néant. SOMMES ALLOUÉES au budget de 1891 soit par le décret de règlement soit par décisions modificatives Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. 63.000 » 126.924 40 191.924 40 SOMMES VOTÉES par le Conseil général SOMMES ALLOUÉES 56.000 » 30.000 » 36.000 » 18.589 84 15.000 » 43.560 » 199.149 84 56.000 30.000 » 36.000 18 589 84 15.000 » 43.560 » OBSERVATIONS Séance du 20 octobre, page 047 et du 21 octobre, page 715. Id. Id. Id. Id. 199.149