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SOMMAIRE DU 19 AVRIL PARTIE OFFICIELLE Décrets et arrêtés nommant des conseillers d'ambassade, des secrétaires d'ambassade et des chanceliers de consulat (page 2089). convoquant les électeurs des cantons de Collinée (Côtes-du-Nord) et de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement (page 2089). concernant la résidence des officiers de marine et leur embarquement. — Arrêté y annexé (page 2089). décision nommant des capitaines au long cours et des maîtres au cabotage (page 2092). autorisant la création d'un bureau télégraphique municipal (page 2092). PARTIE NON OFFICIELLE Note sur les opérations du haut fleuve du Sénégal (page 2092). Nouvelles et correspondances étrangères (page 2093). Académies et corps savants. — Revue des sciences. Henri de Parville (page 2094). informations. — Le budget de l'instruction publique en Italie (page 2096). Bourses et marchés (page 2100). PARTIE OFFICIELLE Paris, 18 avril 1882. Par décrets en date des 1er et 17 avril 1882, rendus sur la proposition du président du conseil, ministre des affaires étrangères, et par arrêtés en date des 12 et 17 avril 1882, ont été nommés : Conseiller d'ambassade hors cadre, M. de Saint-Foix (Olivier-Claude-Augustin), secrétaire d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade hors cadre, M. Dela Vernet (Philippe-Grégoire), secrétaire d'ambassade de 1re classe, chef adjoint du cabinet du président du conseil, ministre des affaires étrangères. Conseiller d'ambassade à Berlin, M. le comte d'Launay-Boy (Ludovic-Henry), sous-directeur à la direction du contentieux politique et commercial. Secrétaire d'ambassade de 2e classe à Constantinople, M. le baron de Wismes (Marie-Louis-Armand), secrétaire de 2e classe à Madrid. Secrétaire d'ambassade de 2e classe à Madrid, M. de Flaux (Roger), secrétaire de 2e classe à Copenhague. Secrétaire d'ambassade de 3e classe à Constantinople, M. Géry (Gabriel), secrétaire de 3e classe à Berlin. Par arrêté du président du conseil, ministre des affaires étrangères, en date du 13 avril 1882, ont été nommés : Chancelier du consulat de France à Port-Saïd, M. Eychenne (Tiburce), chancelier au Caire. Chancelier du consulat de France au Caire, M. Taillet (Paul-Vincent), chancelier à Port-Saïd. Par décrets du Président de la République, en date du 18 avril courant, et rendus sur la proposition du ministre de
classe, chef adjoint du cabinet du président du conseil, ministre des affaires étrangères. Conseiller d'ambassade à Berlin, M. le comte d'Launay-Boy (Ludovic-Henry), sous-directeur à la direction du contentieux politique et commercial. Secrétaire d'ambassade de 2e classe à Constantinople, M. le baron de Wismes (Marie-Louis-Armand), secrétaire de 2e classe à Madrid. Secrétaire d'ambassade de 2e classe à Madrid, M. de Flaux (Roger), secrétaire de 2e classe à Copenhague. Secrétaire d'ambassade de 3e classe à Constantinople, M. Géry (Gabriel), secrétaire de 3e classe à Berlin. Par arrêté du président du conseil, ministre des affaires étrangères, en date du 13 avril 1882, ont été nommés : Chancelier du consulat de France à Port-Saïd, M. Eychenne (Tiburce), chancelier au Caire. Chancelier du consulat de France au Caire, M. Taillet (Paul-Vincent), chancelier à Port-Saïd. Par décrets du Président de la République, en date du 18 avril courant, et rendus sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été convoqués pour le dimanche 7 mai prochain : Les électeurs du canton de Collinée (Côtes-du-Nord), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Louail, décédé. Les électeurs du canton de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), à l'effet de nommer un conseiller d'arrondissement, en remplacement de M. Malis-Tresserre, décédé. Le Président de la République française, Vu la décision impériale du 5 avril 1856 qui a accordé aux capitaines de vaisseau la faculté de résider temporairement hors des ports ; Vu la décision présidentielle du 23 octobre 1871 qui a étendu cette faculté aux capitaines de frégate ; Ensemble, les décrets des 12 janvier 1870 et 17 août 1879, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour ; Vu le décret du 1er juin 1875 sur la solde et les accessoires de solde des officiers et agents ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Le conseil d'amirauté entendu, Décrète : Art. 1er. — La faculté de résider temporairement hors des ports, accordée aux officiers supérieurs de la marine par les décisions susvisées, est étendue aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau. Art. 2. — 1. Les dispositions des articles
décédé. Le Président de la République française, Vu la décision impériale du 5 avril 1856 qui a accordé aux capitaines de vaisseau la faculté de résider temporairement hors des ports ; Vu la décision présidentielle du 23 octobre 1871 qui a étendu cette faculté aux capitaines de frégate ; Ensemble, les décrets des 12 janvier 1870 et 17 août 1879, portant règlement sur les indemnités de route et de séjour ; Vu le décret du 1er juin 1875 sur la solde et les accessoires de solde des officiers et agents ; Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Le conseil d'amirauté entendu, Décrète : Art. 1er. — La faculté de résider temporairement hors des ports, accordée aux officiers supérieurs de la marine par les décisions susvisées, est étendue aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau. Art. 2. — 1. Les dispositions des articles 26, paragraphe 4, et 96, paragraphe 2, du décret du 1er juin 1875, sont applicables aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau, admis à jouir de cette faculté. § 2. Leur sont également applicables, les dispositions des articles 2 et 3 du décret du 17 août 1879, concernant les officiers supérieurs. Art. 3. — Un arrêté ministériel déterminera les conditions dans lesquelles les lieutenants de vaisseau et enseignes de vaisseau seront autorisés à résider temporairement hors des ports. Art. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 avril 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, LAURÉGUIBERRY. Le ministre de la marine et des colonies, Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1875, concernant la répartition numérique des officiers de marine entre les ports militaires ; Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1877, relatif à l'embarquement des officiers de marine ; Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1878, modifiant l'arrêté du 18 avril 1877, précité ; Vu la circulaire du 12 avril 1878, relative aux officiers envoyés d'office d'un port dans un autre pour concourir
les officiers supérieurs. Art. 3. — Un arrêté ministériel déterminera les conditions dans lesquelles les lieutenants de vaisseau et enseignes de vaisseau seront autorisés à résider temporairement hors des ports. Art. 4. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 15 avril 1882. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre de la marine et des colonies, LAURÉGUIBERRY. Le ministre de la marine et des colonies, Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 1875, concernant la répartition numérique des officiers de marine entre les ports militaires ; Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 1877, relatif à l'embarquement des officiers de marine ; Vu l'arrêté ministériel du 8 février 1878, modifiant l'arrêté du 18 avril 1877, précité ; Vu la circulaire du 12 avril 1878, relative aux officiers envoyés d'office d'un port dans un autre pour concourir au service à terre; Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1879, relatif à l'embarquement des officiers de marine sur le vaisseau-école des mousses et sur le vaisseau école des novices et apprentis marins ; Vu le décret et le règlement du 20 janvier 1880, concernant le service des sous-marins ; Vu la circulaire ministérielle du 20 janvier 1881, au sujet de l'embarquement des officiers de choix sur les bâtiments armés pour essais; Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 1882, relatif au déplacement des officiers de marine et aux changements de port; Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1882, portant création d'une liste générale d'embarquement pour les lieutenants de vaisseau et les enseignes de vaisseau ; Vu l'arrêté ministériel du même jour, relatif aux officiers occupant des emplois sédentaires; Vu la circulaire ministérielle du 30 janvier 1882, relative à l'application de l'arrêté du 24 du même mois, portant création d'une liste générale d'embarquement ; Vu le décret du 15 avril 1882, étendant aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau la faculté accordée aux officiers supérieurs de résider temporairement hors des ports ; Sur l'avis du conseil d'amirauté, Arrête : TITRE I. DE LA LISTE D'EMBARQUEMENT Art. 1er. — 1.
Vu la circulaire ministérielle du 20 janvier 1881, au sujet de l'embarquement des officiers de choix sur les bâtiments armés pour essais; Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 1882, relatif au déplacement des officiers de marine et aux changements de port; Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1882, portant création d'une liste générale d'embarquement pour les lieutenants de vaisseau et les enseignes de vaisseau ; Vu l'arrêté ministériel du même jour, relatif aux officiers occupant des emplois sédentaires; Vu la circulaire ministérielle du 30 janvier 1882, relative à l'application de l'arrêté du 24 du même mois, portant création d'une liste générale d'embarquement ; Vu le décret du 15 avril 1882, étendant aux lieutenants de vaisseau et aux enseignes de vaisseau la faculté accordée aux officiers supérieurs de résider temporairement hors des ports ; Sur l'avis du conseil d'amirauté, Arrête : TITRE I. DE LA LISTE D'EMBARQUEMENT Art. 1er. — 1. Dans chaque port et dans chaque grade, les lieutenants de vaisseau et les enseignes de vaisseau sont portés à la date de leur dernier débarquement ou de leur promotion sur une liste d'embarquement tenue et affichée à la majorité générale. Sont distraits de cette liste : 1° Les officiers occupant les emplois sédentaires déterminés par l'arrêté ministériel du 18 janvier 1878 et les dispositions ultérieures s'y rattachant ; 2° Les officiers en mission ou détachés du port par ordre du ministre ; 3° Les officiers en possession ou en jouissance d'un congé de convalescence ; 4° Les officiers qui, après une campagne de mer hors des côtes de France et d'Algérie d'une année au moins, ont demandé à jouir de la faculté de la rémission libre, dans les conditions déterminées par l'article 33 du présent arrêté ; 5° Les officiers qui, étant en congé après une campagne de mer hors des côtes de France et d'Algérie d'une année au moins, sont débarqués depuis moins de trois mois. Les dispositions des deux alinéas 4° et 5° sont applicables aux officiers qui se trouvent dans les conditions prévues par le 3e paragraphe de l'article 19 ; 6° Les officiers de spécialité désignés
les emplois sédentaires déterminés par l'arrêté ministériel du 18 janvier 1878 et les dispositions ultérieures s'y rattachant ; 2° Les officiers en mission ou détachés du port par ordre du ministre ; 3° Les officiers en possession ou en jouissance d'un congé de convalescence ; 4° Les officiers qui, après une campagne de mer hors des côtes de France et d'Algérie d'une année au moins, ont demandé à jouir de la faculté de la rémission libre, dans les conditions déterminées par l'article 33 du présent arrêté ; 5° Les officiers qui, étant en congé après une campagne de mer hors des côtes de France et d'Algérie d'une année au moins, sont débarqués depuis moins de trois mois. Les dispositions des deux alinéas 4° et 5° sont applicables aux officiers qui se trouvent dans les conditions prévues par le 3e paragraphe de l'article 19 ; 6° Les officiers de spécialité désignés par le ministre pour un embarquement spécial, conformément aux paragraphes 3 et 5 de l'article 10, et ceux qui, débarqués avant d'avoir accompli une période règlementaire d'embarquement à titre spécial, se trouvent dans le cas prévu par le paragraphe 4 de l'article 17; 7° Les officiers qui sont reconnus, par le conseil de santé, momentanément incapables de servir à la mer; 8° Enfin, les officiers qui font l'objet du paragraphe 2 de l'article 8. Copie de la liste d'embarquement sur laquelle sont mentionnées les mutations, surveillées pendant les dix jours précédents (modèle annexé au présent arrêté) est adressée au ministre les 1er, 11 et 21 de chaque mois. Art. 2. — § 1er. Les aspirants, les enseignes de vaisseau auxiliaires et les premiers maîtres promus au grade d'enseigne de vaisseau, ainsi que les enseignes de vaisseau promus au grade de lieutenant de vaisseau sont débarqués immédiatement lorsque leur bâtiment est trouvé dans un port de France. § 2. Ils prennent rang sur la liste d'embarquement, à la date de leur promotion considérée comme date de débarquement. Art. 3 — Les officiers promus en cours de campagne sont débarqués à leur arrivée dans un port de France et placés à cette
le conseil de santé, momentanément incapables de servir à la mer; 8° Enfin, les officiers qui font l'objet du paragraphe 2 de l'article 8. Copie de la liste d'embarquement sur laquelle sont mentionnées les mutations, surveillées pendant les dix jours précédents (modèle annexé au présent arrêté) est adressée au ministre les 1er, 11 et 21 de chaque mois. Art. 2. — § 1er. Les aspirants, les enseignes de vaisseau auxiliaires et les premiers maîtres promus au grade d'enseigne de vaisseau, ainsi que les enseignes de vaisseau promus au grade de lieutenant de vaisseau sont débarqués immédiatement lorsque leur bâtiment est trouvé dans un port de France. § 2. Ils prennent rang sur la liste d'embarquement, à la date de leur promotion considérée comme date de débarquement. Art. 3 — Les officiers promus en cours de campagne sont débarqués à leur arrivée dans un port de France et placés à cette date sur la liste d'embarquement. Art. 4. — Les officiers promus pendant un séjour à terre prennent rang, sur la liste d'embarquement, à la date de leur promotion. Art. 5. — Les officiers de même grade, débarqués le même jour, et ceux qui, par suite d'un embarquement interrompu, sont placés, en vertu de l'article 6, à la tête de la liste, prennent rang entre eux dans l'ordre de leur ancienneté de grade. Art. 6. — § 1er. Les officiers débarqués après une année au moins d'embarquement sont placés à la queue de la liste. § 2. En cas de débarquement fortuit, tout officier qui compte moins d'une année d'embarquement est placé en tête de la liste et reste disponible pour le plus prochain embarquement. Art. 7. — § 1er. En cas d'embarquement au choix interrompu avant le terme d'un an, l'officier reprend sur la liste la place qu'il y occupait avant que le choix l'en ait fait sortir. § 2. Il n'en est pas tenu compte dans la durée des embarquements ultérieurs, à moins que l'officier ne reçoive sans interruption une nouvelle destination à la mer, à quelque titre que ce soit, ou qu'il ne se trouve plus tard dans
en vertu de l'article 6, à la tête de la liste, prennent rang entre eux dans l'ordre de leur ancienneté de grade. Art. 6. — § 1er. Les officiers débarqués après une année au moins d'embarquement sont placés à la queue de la liste. § 2. En cas de débarquement fortuit, tout officier qui compte moins d'une année d'embarquement est placé en tête de la liste et reste disponible pour le plus prochain embarquement. Art. 7. — § 1er. En cas d'embarquement au choix interrompu avant le terme d'un an, l'officier reprend sur la liste la place qu'il y occupait avant que le choix l'en ait fait sortir. § 2. Il n'en est pas tenu compte dans la durée des embarquements ultérieurs, à moins que l'officier ne reçoive sans interruption une nouvelle destination à la mer, à quelque titre que ce soit, ou qu'il ne se trouve plus tard dans le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article 20. Art. 8. § 1er. Tout officier occupant une position d'une durée déterminée, qui le fait distraire de la liste d'embarquement, reprend son tour d'embarquement sur cette liste le jour même où le terme assigné à cette position est arrivé. § 2 Si, pour un motif quelconque, il quitte cette position avant le terme fixé, l'officier reste distrait de la liste d'embarquement pendant vingt jours, sauf le cas où le terme de la dite position se trouve atteint avant que les vingt jours soient écoulés. § 3. La même mesure est appliquée à l'officier quittant une position analogue dont la durée n'est pas déterminée. Art. 9.— § 1er. Les officiers du même grade appartenant au même port, peuvent permuter pour le tour d'embarquement, s'ils ont obtenu l'assentiment du préfet maritime. § 2. La faculté de permuter est étendue aux officiers du même grade dont l'un est à terre et l'autre embarqué, mais présents dans le même port, sous la réserve de l'adhésion du commandant du bâtiment et de l'approbation du préfet maritime. Art. 10. — § 1er. Toute demande de permutation entre officiers du même grade appartenant à des ports différents,
2 Si, pour un motif quelconque, il quitte cette position avant le terme fixé, l'officier reste distrait de la liste d'embarquement pendant vingt jours, sauf le cas où le terme de la dite position se trouve atteint avant que les vingt jours soient écoulés. § 3. La même mesure est appliquée à l'officier quittant une position analogue dont la durée n'est pas déterminée. Art. 9.— § 1er. Les officiers du même grade appartenant au même port, peuvent permuter pour le tour d'embarquement, s'ils ont obtenu l'assentiment du préfet maritime. § 2. La faculté de permuter est étendue aux officiers du même grade dont l'un est à terre et l'autre embarqué, mais présents dans le même port, sous la réserve de l'adhésion du commandant du bâtiment et de l'approbation du préfet maritime. Art. 10. — § 1er. Toute demande de permutation entre officiers du même grade appartenant à des ports différents, qu'ils soient ou non embarqués, doit être soumise à l'approbation du ministre si elle a obtenu l'adhésion des autorités locales. § 2 Cette règle est applicable aux demandes de permutation entre officiers du même grade qui sont, les uns embarqués dans les escadres d'évolution et divisions navales, les autres en service à terre dans les ports ou embarqués sur d'autres bâtiments. Art. 11. § 1er. L'autorisation de permuter n'est accordée qu'une fois entre deux périodes d'embarquement. § 2. Toute permutation a pour effet de substituer complètement l'un à l'autre les officiers qui ont permuté, tant pour l'origine des droits que pour les obligations du tour d'embarquement. § 3. Les mouvements qui sont la conséquence d'une permutation s'effectuent aux frais des intéressés. Art. 12 — § 1er. L'officier qui change de port par voie de permutation prend, dans son nouveau port, le rang de son permutant sur la liste d'embarquement. § 2. L'officier qui change de port en vertu d'un ordre individuel, est inscrit sur la liste d'embarquement de son nouveau port, d'après les règles énoncées au paragraphe 1er de l'article 1er et aux articles suivants. Art. 13. L'officier qui est relevé de la position de non-activité est porté sur la
service à terre dans les ports ou embarqués sur d'autres bâtiments. Art. 11. § 1er. L'autorisation de permuter n'est accordée qu'une fois entre deux périodes d'embarquement. § 2. Toute permutation a pour effet de substituer complètement l'un à l'autre les officiers qui ont permuté, tant pour l'origine des droits que pour les obligations du tour d'embarquement. § 3. Les mouvements qui sont la conséquence d'une permutation s'effectuent aux frais des intéressés. Art. 12 — § 1er. L'officier qui change de port par voie de permutation prend, dans son nouveau port, le rang de son permutant sur la liste d'embarquement. § 2. L'officier qui change de port en vertu d'un ordre individuel, est inscrit sur la liste d'embarquement de son nouveau port, d'après les règles énoncées au paragraphe 1er de l'article 1er et aux articles suivants. Art. 13. L'officier qui est relevé de la position de non-activité est porté sur la liste d'embarquement de son port à la date même de son rappel à l'activité. Art. 14. — Tout officier autorisé à servir temporairement dans un autre port est maintenu sur la liste d'embarquement de son port d'attache et suit son tour de service à la mer. Ses déplacements ont lieu à ses frais. Art. 15. — Les officiers qui ont obtenu des congés sans solde et hors cadre sont, à leur retour au port, placés sur la liste d'embarquement à la date de leur réadmission au service actif. Art. 16. — 1. Les officiers possédant la spécialité de canonnier, de fusilier ou de torpilleur sont, à leur sortie des écoles, inscrits sur la liste d'embarquement de leur port respectif, d'après les règles fixées par les articles 11 et suivants. 2. Il est tenu au ministère de la marine une liste spéciale d'embarquement des officiers des trois catégories énoncées au paragraphe précédent. Les officiers canonniers y sont inscrits par date de débarquement du vaisseau école et par ordre d'ancienneté; les officiers fusiliers et torpilleurs par ancienneté de grade dans chaque série. Cette inscription ne peut se prolonger au-delà d'une année à partir du jour de la sortie de l'école. Passé ce
à ses frais. Art. 15. — Les officiers qui ont obtenu des congés sans solde et hors cadre sont, à leur retour au port, placés sur la liste d'embarquement à la date de leur réadmission au service actif. Art. 16. — 1. Les officiers possédant la spécialité de canonnier, de fusilier ou de torpilleur sont, à leur sortie des écoles, inscrits sur la liste d'embarquement de leur port respectif, d'après les règles fixées par les articles 11 et suivants. 2. Il est tenu au ministère de la marine une liste spéciale d'embarquement des officiers des trois catégories énoncées au paragraphe précédent. Les officiers canonniers y sont inscrits par date de débarquement du vaisseau école et par ordre d'ancienneté; les officiers fusiliers et torpilleurs par ancienneté de grade dans chaque série. Cette inscription ne peut se prolonger au-delà d'une année à partir du jour de la sortie de l'école. Passé ce délai, l'officier est rayé de la liste spéciale du port et suit son tour sur la liste du port. 3. Toute destination ordonnée par le ministre d'après le tour d'inscription sur la liste spéciale ne peut être déclinée par l'officier qui la reçoit. 4. Si le tour d'embarquement, d'après la liste du port, se présente avant que l'officier ait reçu une destination spéciale, celui-ci est laissé libre de profiter de l'occasion qui lui est offerte. Dans ce cas, il perd tous ses droits à un embarquement ultérieur comme offier de spécialité. 5. Lorsque l'officier opte pour le tour d'embarquement à titre spécial, il est réservé, pour cette destination et distrait de la liste du port. 6. Dans l'un et l'autre cas, il est rendu compte au ministre de la détermination de l'officier. 7. Les officiers canonniers, fusiliers et torpilleurs font toujours partie de l'état-major réglementaire du bâtiment sur lequel ils sont embarqués. Sur tout bâtiment auquel revient un officier torpilleur, l'effectif réglementaire peut, si l'état des logements le permet, être augmenté d'un officier. Art. 17. — 1. L'officier de spécialité qui, ayant reçu à ce titre une première destination, est débarqué avant d'avoir accompli une année d'embarquement, est replacé sur