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que la communauté d'Assat se trouve neighbour de plusieurs paroisses voisines et la première bastide du pays de Béarn, il sera demandé qu'à l'avenir, la dite communauté puisse envoyer aux Etats généraux du pays un député élu librement en la dite communauté. 2° La paroisse d'Assat est composée de sept seigneuries, savoir celle de Dufour, de Cauna, Candau, Soumoulou, Castaing, Du Prichard et Saint-Aubin, que le seigneur est envergüent des six dépendances du domaine, les jurats seront nommés à l'avenir à la pluralité des voix, comme il en avait été usé ci-devant, en demandant autant pour celle de Saint-Aubin. 3° Que le seigneur médiat possède un domaine considérable au présent lieu, duquel on n'a jamais pu l'obliger à payer les charges, quoiqu'il soit en partie roturier, on demande que tous les biens situés dans la souveraineté, nobles ou roturiers, supportent également les charges royales et locales. 4° Que les prédécesseurs dudit seigneur s'étaient appropriés de faire payer un sol par arpent, de quatre-vingt-un écarte dans le temps que nous n'avons que le censier royal fait par David Ducamp, conseiller du roi, maître ordinaire dans la Chambre des Comptes. Suivent les noms. Le 13 mai 1789, la communauté avait nommé le sieur Jean Pouimirat, député à l'assemblée du parlement de Pau. 2. Par contrat du 2 décembre 1702, un contrat d'engagement fut consenti en faveur de M. de Noguès, moyennant une rente annuelle de 80 livres, portée à 2900 livres par autre contrat de 1708. Les droits dépendants de cet engagement consistaient en la cession moyenne. Une rente de 3 fr. due par la Communauté à cause de la boucherie; rente de 20 sols pour la permission de prendre des cailloux et du sable dans la rivière du Gave; autre rente de 5 fr. pour le droit de maniement. (Archives Départementales de Basses-Pyrénées, B. 5598). Le 5 octobre 1748 Antonin de Noguès-Assat, baron dudit lieu, prêtait hommage pour la seigneurie et l'abbaye laïque. Cet hommage était renouvelé le 16 mars 1769 par Antoine, époux de Christine, fille du sieur de Mirapeix pour la baronnie (Archives Départementales de Basses-Pyrénées, B. 5594 n°
sieur Jean Pouimirat, député à l'assemblée du parlement de Pau. 2. Par contrat du 2 décembre 1702, un contrat d'engagement fut consenti en faveur de M. de Noguès, moyennant une rente annuelle de 80 livres, portée à 2900 livres par autre contrat de 1708. Les droits dépendants de cet engagement consistaient en la cession moyenne. Une rente de 3 fr. due par la Communauté à cause de la boucherie; rente de 20 sols pour la permission de prendre des cailloux et du sable dans la rivière du Gave; autre rente de 5 fr. pour le droit de maniement. (Archives Départementales de Basses-Pyrénées, B. 5598). Le 5 octobre 1748 Antonin de Noguès-Assat, baron dudit lieu, prêtait hommage pour la seigneurie et l'abbaye laïque. Cet hommage était renouvelé le 16 mars 1769 par Antoine, époux de Christine, fille du sieur de Mirapeix pour la baronnie (Archives Départementales de Basses-Pyrénées, B. 5594 n° 2). T. XVII. 15° Que le seigneur médiat du présent lieu a fait publier en diverses fois plusieurs déclarations dans lesquelles il nous demande plusieurs choses injustes, nous demandons qu'il ait à nous communiquer celui qui a été fait par Jacques, comte de Foix, qui est le seul approuvé. 16° La communauté s'en rapporte aux lumières de Messieurs les députés, tant pour la conservation et le maintien de nos droits, privilèges et libertés, que sur tous les objets qui intéressent le pays. Et tous ceux qui ont su écrire ont signé et les autres approuvé, écrivant sous nous le Vergès, que nous avons pris pour notre greffier d'office, ayant observé les formes requises. COMMUNAUTÉ D'AUBERTIN L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le dix-neuvième mai au lieu d'Aubertin et en assemblée générale de la dite communauté, convoquée aux formes ordinaires, où se sont trouvés les sieurs de Jagou, Montaguette, Mazou et Branna, jurats, les sieurs Catalaa, Piqué, Bingueres, députés, et avec eux les sieurs autres habitants qui composent la présente assemblée. Et dans laquelle a été dit par le sieur de Jagou, premier jurat, que, en conséquence de la lettre qu'on avait reçue de la part de Monsieur le marquis de
La communauté s'en rapporte aux lumières de Messieurs les députés, tant pour la conservation et le maintien de nos droits, privilèges et libertés, que sur tous les objets qui intéressent le pays. Et tous ceux qui ont su écrire ont signé et les autres approuvé, écrivant sous nous le Vergès, que nous avons pris pour notre greffier d'office, ayant observé les formes requises. COMMUNAUTÉ D'AUBERTIN L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le dix-neuvième mai au lieu d'Aubertin et en assemblée générale de la dite communauté, convoquée aux formes ordinaires, où se sont trouvés les sieurs de Jagou, Montaguette, Mazou et Branna, jurats, les sieurs Catalaa, Piqué, Bingueres, députés, et avec eux les sieurs autres habitants qui composent la présente assemblée. Et dans laquelle a été dit par le sieur de Jagou, premier jurat, que, en conséquence de la lettre qu'on avait reçue de la part de Monsieur le marquis de Lons, datée du 8° du courant, adressée aux jurats du présent lieu, la communauté fut assemblée le quatorzième dudit présent mois, aux fins de nommer l'électeur qui était l'intention de Sa Majesté, et, par pluralité d'habitants, il fut nommé le sieur Lanardonne, et cet électeur s'était rendu en conséquence pour l'assemblée avec ceux des autres communautés, le jour indiqué à Pau par ladite lettre, pour nommer les douze députés. Donc le proposant a fait convoquer la présente assemblée ce jourd'hui aux fins de faire un tableau des griefs que la communauté a à représenter, conformément à ladite lettre, et dont lui-même, proposant, se plaint que toutes les années ladite communauté est surchargée de payer deux cent vingt et huit quartaux ou environ de grain au sieur curé, même tenu de l'acheter quand même les terres de ce lieu ne le produiront en outre et au-delà faut payer audit sieur curé la dîme des products de dix un voilà donc le tableau des griefs que le proposant a à représenter. Sur quoi il a été arrêté que chacun des habitants donnera, par son avis, le tableau des griefs, pour ensuite le tout être remis audit sieur Lanardonne, électeur choisi et syndic
l'assemblée avec ceux des autres communautés, le jour indiqué à Pau par ladite lettre, pour nommer les douze députés. Donc le proposant a fait convoquer la présente assemblée ce jourd'hui aux fins de faire un tableau des griefs que la communauté a à représenter, conformément à ladite lettre, et dont lui-même, proposant, se plaint que toutes les années ladite communauté est surchargée de payer deux cent vingt et huit quartaux ou environ de grain au sieur curé, même tenu de l'acheter quand même les terres de ce lieu ne le produiront en outre et au-delà faut payer audit sieur curé la dîme des products de dix un voilà donc le tableau des griefs que le proposant a à représenter. Sur quoi il a été arrêté que chacun des habitants donnera, par son avis, le tableau des griefs, pour ensuite le tout être remis audit sieur Lanardonne, électeur choisi et syndic général, pour en faire la représentation du tout et le sieur proposant a signé sur le registre. Suivent les signatures. Le sieur de Lanardonne avait mission de nommer pour députes aux Etats généraux « des personnes sages, prudentes, éclairées et capables de soutenir et défendre les intérêts de la communauté. » Sieur Montaguette, du même avis. Sieur Branna, de l'avis de faire perdre ladite prémice, sous d'autres réserves qu'il se fait d'autre objet, qu'il les alléguera à lieu et temps, sans rien préjudicier à la présente délibération. Le sieur Mazou, autre jurat, de l'avis de Jagou ci-dessus et ajoute. 1° Que attendu que la somme communale est plus que suffisante pour l'entretien du sieur curé et vicaire et que tous les habitants lui payent chaque année deux cent vingt et huit quartaux de grain récoltés ou non, et que l'église du présent lieu n'a aucun revenu, qu'il faut l'entretenir et fournir des cierges, encens, et le tout par cotisation toutes les années par un rôle autorisé de Monseigneur l'intendant, que Sa Majesté sera suppliée d'ordonner que ladite prémice demeure dorénavant pour l'entretien de ladite église, attendu que lesdits habitants se trouvent beaucoup surchargés. 2°, Que attendu que les seigneurs médiats
» Sieur Montaguette, du même avis. Sieur Branna, de l'avis de faire perdre ladite prémice, sous d'autres réserves qu'il se fait d'autre objet, qu'il les alléguera à lieu et temps, sans rien préjudicier à la présente délibération. Le sieur Mazou, autre jurat, de l'avis de Jagou ci-dessus et ajoute. 1° Que attendu que la somme communale est plus que suffisante pour l'entretien du sieur curé et vicaire et que tous les habitants lui payent chaque année deux cent vingt et huit quartaux de grain récoltés ou non, et que l'église du présent lieu n'a aucun revenu, qu'il faut l'entretenir et fournir des cierges, encens, et le tout par cotisation toutes les années par un rôle autorisé de Monseigneur l'intendant, que Sa Majesté sera suppliée d'ordonner que ladite prémice demeure dorénavant pour l'entretien de ladite église, attendu que lesdits habitants se trouvent beaucoup surchargés. 2°, Que attendu que les seigneurs médiats qui ont prétendu représenter sans mandat les habitants de leurs terres dans les assemblées des Etats généraux du pays, ne représentaient ni ne peuvent représenter qu'eux-mêmes, à raison de leur fief, et que le plus souvent leurs intérêts sont en opposition avec ceux de leurs censitaires, il sera demandé, qu'à l'avenir, toutes les communautés de la souveraineté de Béarn, sans distinction, soient représentées auxdits Etats généraux du pays, par des députés du pays, élus librement dans la forme et proposition indiquées par la délibération prise par la ville de Pau, le 4° janvier 1789, et que à l'élection desdits députés concourront tous les chefs de famille, nobles ou non voisins, sans tirer à conséquence pour ce qui concerne l'administration et le partage des revenus communs. 3° Que tous les biens situés dans la souveraineté, nobles ou roturiers, supporteront également les charges royales et locales. 4° Que tous les citoyens, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, sans distinction de maîtres ni de valets, contribueront aux corvées, soit qu'on les serve en nature ou en argent. 5° Que attendu que les jurats ont l'administration des biens et revenus communs, ils seront nommés à l'avenir par les communautés des terres des seigneurs, comme ils
l'avenir, toutes les communautés de la souveraineté de Béarn, sans distinction, soient représentées auxdits Etats généraux du pays, par des députés du pays, élus librement dans la forme et proposition indiquées par la délibération prise par la ville de Pau, le 4° janvier 1789, et que à l'élection desdits députés concourront tous les chefs de famille, nobles ou non voisins, sans tirer à conséquence pour ce qui concerne l'administration et le partage des revenus communs. 3° Que tous les biens situés dans la souveraineté, nobles ou roturiers, supporteront également les charges royales et locales. 4° Que tous les citoyens, soit ecclésiastiques, nobles ou roturiers, sans distinction de maîtres ni de valets, contribueront aux corvées, soit qu'on les serve en nature ou en argent. 5° Que attendu que les jurats ont l'administration des biens et revenus communs, ils seront nommés à l'avenir par les communautés des terres des seigneurs, comme ils sont nommés dans les terres dépendantes du domaine du roi, et dans la forme prescrite par l'article 12 du For, Rubrique des jurats. 6° Que comme dans nos mœurs on regarde les fonctions des baillis comme avilissantes, et que les seigneurs se sont arrogé le droit de forcer tout habitant qui lui déplaît de les remplir, ils ne peuvent nommer à cet office que ceux qui voudront l'accepter volontairement. 7° Que les citoyens ne devant le serment de fidélité qu'au souverain même, d'après le texte du For, il sera défendu aux seigneurs médiats de l'exiger des habitants de leurs terres. 8° Que les droits de corvée, de weekend et autres droits extraordinaires, qui ne seront pas établis par les actes d'accensement ou à titre onéreux, soient abolis. 9° Que jusqu'à la rédaction du nouveau Code fait en 1551, la 6e loi n'était point connue en Béarn et que, à cette époque, elle ne devint générale que par la faiblesse du Tiers État, qui ne fut pas suffisamment représenté à cet établissement donnant atteinte à la liberté des citoyens contre laquelle aucune prescription ne saurait prévaloir, il sera demandé que toute banalité, qui n'aura pas été réservée par les actes d'accensement
qui lui déplaît de les remplir, ils ne peuvent nommer à cet office que ceux qui voudront l'accepter volontairement. 7° Que les citoyens ne devant le serment de fidélité qu'au souverain même, d'après le texte du For, il sera défendu aux seigneurs médiats de l'exiger des habitants de leurs terres. 8° Que les droits de corvée, de weekend et autres droits extraordinaires, qui ne seront pas établis par les actes d'accensement ou à titre onéreux, soient abolis. 9° Que jusqu'à la rédaction du nouveau Code fait en 1551, la 6e loi n'était point connue en Béarn et que, à cette époque, elle ne devint générale que par la faiblesse du Tiers État, qui ne fut pas suffisamment représenté à cet établissement donnant atteinte à la liberté des citoyens contre laquelle aucune prescription ne saurait prévaloir, il sera demandé que toute banalité, qui n'aura pas été réservée par les actes d'accensement ou à laquelle les communautés ne se seront pas assujéties à raison de quelque concession, soit abolie, sans que les dénombrements même vérifiés puissent remplacer ni faire présumer le titre. 10° Que les cens étant pas de droit commun en Béarn, on ne puisse les percevoir qu'autant que les seigneurs justifieront qu'ils avaient été stipulés par les actes d'accensement. 11° Que les seigneurs ne puissent user du droit de réparation ou prelation, qu'autant qu'ils voudront garder les immeubles pour eux, sur quoi ils seront tenus de se purger par serment, si l'acheteur l'exige. 12° La liberté de chasser étant de droit naturel et le Code ne l'interdisant point aux Béarnais, il sera loisible à tout particulier, de quelque qualité et condition qu'il soit, de tuer le gibier qu'il trouvera dans son lieu, sans que les seigneurs puissent s'en formaliser, ni chasser eux-mêmes dans les fonds privés des particuliers qui seront fermés. 13° Qu'aucune loi n'attribuant aux seigneurs les arbres des bordures des chemins, ni les eaux vives et forêts, ils ne pourront s'en emparer ni les prétendre, à moins qu'ils ne justifient par les actes d'inféodation qu'ils leur appartiennent. 14° Qu'on ne payera la dime à l'avenir que distraction faite
justifieront qu'ils avaient été stipulés par les actes d'accensement. 11° Que les seigneurs ne puissent user du droit de réparation ou prelation, qu'autant qu'ils voudront garder les immeubles pour eux, sur quoi ils seront tenus de se purger par serment, si l'acheteur l'exige. 12° La liberté de chasser étant de droit naturel et le Code ne l'interdisant point aux Béarnais, il sera loisible à tout particulier, de quelque qualité et condition qu'il soit, de tuer le gibier qu'il trouvera dans son lieu, sans que les seigneurs puissent s'en formaliser, ni chasser eux-mêmes dans les fonds privés des particuliers qui seront fermés. 13° Qu'aucune loi n'attribuant aux seigneurs les arbres des bordures des chemins, ni les eaux vives et forêts, ils ne pourront s'en emparer ni les prétendre, à moins qu'ils ne justifient par les actes d'inféodation qu'ils leur appartiennent. 14° Qu'on ne payera la dime à l'avenir que distraction faite de la semence, attendu que, suivant l'usage actuel, on paye chaque année la dime du premier grain, celui qui a servi pour la semence. 15° Qu'attendu que les seigneurs sont les premiers habitants, ils contribueront aux constructions et réparations des églises et presbytères. 16° Qu'il est défendu au député électeur de donner son suffrage à aucun noble ou ayant des privilèges de la noblesse, pour être du nombre des douze députés qui doivent être envoyés aux États généraux du pays. 17° Que Sa Majesté sera suppliée de retirer l'édit portant abolition du droit de parcours dans le pays de Béarn. 18° La communauté s'en rapportera au zèle, aux lumières et à la sagesse de Messieurs les députés qui seront envoyés aux États généraux pour le district, tant sur la question, pour savoir si la souveraineté doit envoyer des députés aux États généraux de France, sur l'étendue et les bornes du pouvoir à leur donner pour la conservation et le maintien de nos For, privilèges et libertés, que sur tous les autres objets qui peuvent intéresser le pays et la splendeur du trône. Et a signé et avec icelui ensuite tous ceux qui sont du même avis et qui ont su
de donner son suffrage à aucun noble ou ayant des privilèges de la noblesse, pour être du nombre des douze députés qui doivent être envoyés aux États généraux du pays. 17° Que Sa Majesté sera suppliée de retirer l'édit portant abolition du droit de parcours dans le pays de Béarn. 18° La communauté s'en rapportera au zèle, aux lumières et à la sagesse de Messieurs les députés qui seront envoyés aux États généraux pour le district, tant sur la question, pour savoir si la souveraineté doit envoyer des députés aux États généraux de France, sur l'étendue et les bornes du pouvoir à leur donner pour la conservation et le maintien de nos For, privilèges et libertés, que sur tous les autres objets qui peuvent intéresser le pays et la splendeur du trône. Et a signé et avec icelui ensuite tous ceux qui sont du même avis et qui ont su écrire et les autres seront interpellés par noms. (Suivent les noms des signataires). COMMUNAUTÉ D'AUDEJOS L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le quatorze mai, au lieu d'Audejos, les habitants assemblés en communauté d'Audejos, ont dit. Le même jour la communauté avait désigné le sieur Jean Touya pour son député à l'assemblée du parlement de Pau. et ainsi, pour faire leurs griefs en conséquence de la lettre de M. le marquis de Lons, ils ont dit que leurs prédécesseurs n'avaient jamais entendu parler de prelation, jusqu'à ce que M.de Gayrosse a obtenu la prélation, avec les arrérages de vingt-neuf ans il a en conséquence retiré un pré de Larriu d'Urdes qui n'avait coûté il y a environ trente ans que trois cents livres, et il valait lorsqu'il a été repris au moins douze cents livres il a retiré aussi des biens de Boy, qui n'avaient coûté, il y a environ vingt-cinq ans, que quatre cents livres ils valent aujourd'hui plus de mille livres. Il a aussi obtenu les arbres qui sont sur les côtés des chemins, quoique ces arbres aient été plantés par les voisins et appartiennent aux fonds contigus. Il paraît juste que les jurats ne demeurassent pas toujours en
l'assemblée du parlement de Pau. et ainsi, pour faire leurs griefs en conséquence de la lettre de M. le marquis de Lons, ils ont dit que leurs prédécesseurs n'avaient jamais entendu parler de prelation, jusqu'à ce que M.de Gayrosse a obtenu la prélation, avec les arrérages de vingt-neuf ans il a en conséquence retiré un pré de Larriu d'Urdes qui n'avait coûté il y a environ trente ans que trois cents livres, et il valait lorsqu'il a été repris au moins douze cents livres il a retiré aussi des biens de Boy, qui n'avaient coûté, il y a environ vingt-cinq ans, que quatre cents livres ils valent aujourd'hui plus de mille livres. Il a aussi obtenu les arbres qui sont sur les côtés des chemins, quoique ces arbres aient été plantés par les voisins et appartiennent aux fonds contigus. Il paraît juste que les jurats ne demeurassent pas toujours en une place et la communauté devrait fournir liste au seigneur, afin qu'il choisse la moitié, et qu'après deux ou trois ans les jurats fussent remplacés, comme dans les villes. Il serait bon aussi qu'il en fût de même pour le bailli et qu'il fut changé tous les ans. Ce qui est cruel pour les mêmes habitants, c'est le paiement de la dime. On la fait payer depuis quelque temps, même de quelques pieds de treille qui sont à travers les choux ou aux jardins. On la leur fait même payer des semences, chose intolérable, puisque le maître ne profite pas de cette semence, et la prestation est une seconde dime qui finit de ruiner. Les moulins sont sans eau la plupart de l'année, et quand il y en a, il faut y laisser le grain vingt-quatre heures. Cette année surtout les familles se trouvant pressées de la faim, quand on peut avoir le grain, il serait de toute justice de donner la liberté aux habitants d'aller moudre où ils jugeront à propos, d'autant mieux qu'il y en a qui sont fraudés. De plus nous demandons que le droit de cens soit aboli, que la dime des cochons et des oies
est cruel pour les mêmes habitants, c'est le paiement de la dime. On la fait payer depuis quelque temps, même de quelques pieds de treille qui sont à travers les choux ou aux jardins. On la leur fait même payer des semences, chose intolérable, puisque le maître ne profite pas de cette semence, et la prestation est une seconde dime qui finit de ruiner. Les moulins sont sans eau la plupart de l'année, et quand il y en a, il faut y laisser le grain vingt-quatre heures. Cette année surtout les familles se trouvant pressées de la faim, quand on peut avoir le grain, il serait de toute justice de donner la liberté aux habitants d'aller moudre où ils jugeront à propos, d'autant mieux qu'il y en a qui sont fraudés. De plus nous demandons que le droit de cens soit aboli, que la dime des cochons et des oies aussi soit abolie. Les soussignés observent que les corbeaux, les pies et autres gibier détruisent leurs grains il serait juste qu'ils puissent les tuer à coups de fusil, la nourriture des personnes étant la plus précieuse. Il faut demander aussi que les pactes soient fermés qu'il nous est fort utile de pouvoir pacager et gésiller comme il était d'usage anciennement. Il faut demander aussi que l'on ouvre la note concernant M. de Gayrosso au cahier des griefs de la communauté d'Audejos. puisse avoir des députés aux États, afin de veiller à la conservation de nos droits. Le sieur Jean Touya qui a été nommé député et électeur dans la délibération précédente, demeure chargé de porter les griefs ci-dessus et d'en demander justice et aussi que celui qui a le plus de biens payera le plus, attendu que le plus riche est en état de payer. COMMUNAUTÉ D'AUSSEVIÈILLE Tableau des griefs que le sieur Jean-Paul Sanzacq Baix, électeur nommé par les habitants et communauté d'Aussevielle, par délibération du 14 mai 1789, demeure chargé de remettre à Messieurs les députés du parlement de Pau, à l'élection desquels il doit concourir le 16 du courant, lesquels griefs consistent à des charges annuelles dont