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a démontré que les hôpitaux établis dans les communes dont la population ne fournit point habituellement à l’hospice au moins cinquante malades, étaient onéreux par les emplacements qu’ils occupent, par les frais d’ameublement, d’entretien et d’administration qu’ils nécessitent. Les fonds absorbés par ces dépenses serviraient, si ces établissements étaient réunis, à secourir un plus grand nombre d’indigents, et rempliraient mieux l’objet de leur véritable destination. Ainsi, il ne faudrait point d’hôpitaux dans les petites communes : l’économie et le bien du service sollicitent également la réunion de ceux qui existent. Par une conséquence nécessaire, point d’hôpitaux pour les campagnes. Ces établissements auraient encore leurs inconvénients particuliers : ils ne pourraient être formés que par arrondissements, et alors le transport des malades serait toujours très dispendieux, quelquefois impraticable, et souvent dangereux. Il y a beaucoup à gagner pour les mœurs à laisser au milieu des siens un chef de famille : sa présence, malgré la maladie qui arrête son activité, le respect qu’elle inspire, maintient l'ordre dans la maison. La vue de ses besoins, le sentiment de ses maux, les soins qui lui sont prodigués, raniment autour de lui les pures affections de la nature : tout dans cet intéressant tableau présente une instruction morale à sa famille. Il faut donc laisser les hôpitaux aux grandes communes, avec les autres misères dont elles ont le triste privilège, et organiser, pour les moindres communes et pour les campagnes, une distribution de secours plus conforme au vœu d’une bonne administration. Cette distribution demandera un zèle pur et une intelligence éclairée. Le gouvernement n’imitera pas ces Etats modernes qui nourrissent dans une oisiveté licencieuse une multitude d’indigents assez dégradés, par ces distributions journalières, pour préférer le vil pain de l’aumône à l'honorable salaire du travail. La République, qui connaît la dignité de l’homme, qui a proclamé ses droits, ne craint pas de voir dans son sein des citoyens faits de leur liberté : elle n’a pas besoin de les avilir pour les rendre soumis, et de faire des mendiants pour avoir des esclaves. La bienfaisance publique réparera les maux que toute la sagesse des
présente une instruction morale à sa famille. Il faut donc laisser les hôpitaux aux grandes communes, avec les autres misères dont elles ont le triste privilège, et organiser, pour les moindres communes et pour les campagnes, une distribution de secours plus conforme au vœu d’une bonne administration. Cette distribution demandera un zèle pur et une intelligence éclairée. Le gouvernement n’imitera pas ces Etats modernes qui nourrissent dans une oisiveté licencieuse une multitude d’indigents assez dégradés, par ces distributions journalières, pour préférer le vil pain de l’aumône à l'honorable salaire du travail. La République, qui connaît la dignité de l’homme, qui a proclamé ses droits, ne craint pas de voir dans son sein des citoyens faits de leur liberté : elle n’a pas besoin de les avilir pour les rendre soumis, et de faire des mendiants pour avoir des esclaves. La bienfaisance publique réparera les maux que toute la sagesse des lois ne saurait prévenir; mais la justice et l’humanité seules régleront ces secours, et une salutaire économie présidera à leur distribution. Bureaux de bienfaisance. — Cette distribution pourrait être confiée, dans chaque commune, à un bureau de bienfaisance, présidé par l’agent national et composé de quelques citoyens que l’amour de leurs semblables portera d’eux-mêmes à ces nobles fonctions. Dans les petites communes, les individus, plus rapprochés et moins étrangers les uns aux autres, sont aussi plus disposés à se donner des marques d’un intérêt mutuel dans les vicissitudes de la vie. Des femmes ne seraient point déplacées dans ces bureaux, ce sexe paraissant surtout fait, par sa sensibilité, pour les soins et les détails de la bienfaisance. Hospices pour les vieillards et les infirmes dans chaque département. — La convenance d’établir des hospices particuliers pour les vieillards et les infirmes est sentie. C'est de l’humanité de ne point placer cette classe d’indigents dans les hôpitaux destinés aux malades : ce séjour, quelques précautions qu’on y apporte, respirera toujours un air contagieux dont il faut éloigner l’homme en santé; et puis le spectacle journalier de la mort a quelque chose d’affreux, surtout pour celui qui, par son âge et ses infirmités,
leurs semblables portera d’eux-mêmes à ces nobles fonctions. Dans les petites communes, les individus, plus rapprochés et moins étrangers les uns aux autres, sont aussi plus disposés à se donner des marques d’un intérêt mutuel dans les vicissitudes de la vie. Des femmes ne seraient point déplacées dans ces bureaux, ce sexe paraissant surtout fait, par sa sensibilité, pour les soins et les détails de la bienfaisance. Hospices pour les vieillards et les infirmes dans chaque département. — La convenance d’établir des hospices particuliers pour les vieillards et les infirmes est sentie. C'est de l’humanité de ne point placer cette classe d’indigents dans les hôpitaux destinés aux malades : ce séjour, quelques précautions qu’on y apporte, respirera toujours un air contagieux dont il faut éloigner l’homme en santé; et puis le spectacle journalier de la mort a quelque chose d’affreux, surtout pour celui qui, par son âge et ses infirmités, redoute déjà ses approches. Mais je pense qu’un seul hospice dans chaque département sera suffisant pour cette destination. Il est important de n’ouvrir ces asiles qu’aux véritables besoins, et, en les rendant moins multipliés, d’accoutumer l’homme de travail à une prévoyante économie, qui réserve des ressources pour les jours de vieillesse. Par des dispositions intérieures sagement ordonnées, la même maison pourra recevoir les épileptiques et les insensés; il sera même avantageux d’y établir le dépôt des enfants exposés. Cette réunion, rassemblant, sans les confondre, les différentes branches du service de bienfaisance, l’administration les embrassera d’un coup d’œil; son action en sera plus rapide, ses opérations plus simples et sa surveillance plus facile. Enfants exposés. — Je n’ai parlé que de dépôts pour les enfants exposés: c’est, en effet, les seuls établissements qu’il soit nécessaire de former pour eux; la Patrie qui les adopte doit leur donner l’éducation de la nature, celle des campagnes. Remis sur le champ entre les mains de nourrices d’un sang pur et de mœurs honnêtes, le gouvernement aura tout fait pour eux s’il peut prolonger leur séjour dans la famille qui a élevé leur enfance jusqu’à leur établissement, et prévenir leur retour dans les hospices, d’où,
vieillesse. Par des dispositions intérieures sagement ordonnées, la même maison pourra recevoir les épileptiques et les insensés; il sera même avantageux d’y établir le dépôt des enfants exposés. Cette réunion, rassemblant, sans les confondre, les différentes branches du service de bienfaisance, l’administration les embrassera d’un coup d’œil; son action en sera plus rapide, ses opérations plus simples et sa surveillance plus facile. Enfants exposés. — Je n’ai parlé que de dépôts pour les enfants exposés: c’est, en effet, les seuls établissements qu’il soit nécessaire de former pour eux; la Patrie qui les adopte doit leur donner l’éducation de la nature, celle des campagnes. Remis sur le champ entre les mains de nourrices d’un sang pur et de mœurs honnêtes, le gouvernement aura tout fait pour eux s’il peut prolonger leur séjour dans la famille qui a élevé leur enfance jusqu’à leur établissement, et prévenir leur retour dans les hospices, d’où, malgré ses intentions paternelles, par les inconvénients inséparables des nombreux rassemblements, il ne sort que des générations déformées au physique, et souvent dégradées au moral. Indigents valides. — Une quatrième classe d’indigents, les indigents valides, réclame encore la bienfaisance nationale. Des travaux et un salaire, voilà les seuls secours qui leur conviennent. Des distributions manuelles seraient faites pour les humilier ou les corrompre. Les fonds accordés pour cette destination ont été employés jusqu’ici à des ateliers de bienfaisance dans les grandes villes et à des ouvrages de terrassement dans les autres communes. J’examinerai quels sont les moyens de donner à ces fonds une destination d’une utilité plus générale, en les faisant servir à la confection des chemins vicinaux des communes, et même à la réparation des grandes routes. Par ces dispositions en faveur de l’indigence, la République n’a rempli que son premier vœu et la moindre de ses obligations. Elle n’ignore pas que les lois, qui, dans l’ordre de la justice, s’attachent à prévenir les délits plutôt que de les punir, dans l’ordre de la bienfaisance doivent moins chercher à guérir l’indigence qu'à l’empêcher de naître. Ce sera l’heureux résultat des encouragements ou des indemnités accordées à l'agriculture et aux
leur conviennent. Des distributions manuelles seraient faites pour les humilier ou les corrompre. Les fonds accordés pour cette destination ont été employés jusqu’ici à des ateliers de bienfaisance dans les grandes villes et à des ouvrages de terrassement dans les autres communes. J’examinerai quels sont les moyens de donner à ces fonds une destination d’une utilité plus générale, en les faisant servir à la confection des chemins vicinaux des communes, et même à la réparation des grandes routes. Par ces dispositions en faveur de l’indigence, la République n’a rempli que son premier vœu et la moindre de ses obligations. Elle n’ignore pas que les lois, qui, dans l’ordre de la justice, s’attachent à prévenir les délits plutôt que de les punir, dans l’ordre de la bienfaisance doivent moins chercher à guérir l’indigence qu'à l’empêcher de naître. Ce sera l’heureux résultat des encouragements ou des indemnités accordées à l'agriculture et aux arts, et des secours annuels versés dans les familles surchargées de vieillards et d’enfants. Secours à domicile. — La Convention a reconnu les grands avantages des secours annuels à domicile; elle a même posé les bases principales de cette législation, par la loi du 28 juin et dans un rapport du Comité de salut public, du 22 floréal an 11, imprimé par ses ordres; mais cette belle institution, consacrée surtout au soin de la vieillesse et à la fécondité des mères, est réservée au gouvernement constitutionnel. C’est lui qui établira ces lois bienfaisantes qui éteindront la mendicité, cette lèpre honteuse du corps politique, et préviendront dans les mères la malheureuse nécessité d’exposer leurs enfants. L’expérience a prouvé que l’indigence est la cause la plus ordinaire de cette cruelle résolution; mais il est trop vrai que cet abandon, qui n’est souvent que le douloureux sacrifice de la tendresse maternelle, est presque toujours le crime de la société. Les secours annuels à domicile, lorsqu’ils pourront être organisés, préviendront ces désordres et feront disparaître ce spectacle aussi outrageant pour la nature qu’affligeant pour l’humanité; ils seront la plus belle institution de la bienfaisance nationale, comme la législation de bienfaisance elle-même sera le complément
du Comité de salut public, du 22 floréal an 11, imprimé par ses ordres; mais cette belle institution, consacrée surtout au soin de la vieillesse et à la fécondité des mères, est réservée au gouvernement constitutionnel. C’est lui qui établira ces lois bienfaisantes qui éteindront la mendicité, cette lèpre honteuse du corps politique, et préviendront dans les mères la malheureuse nécessité d’exposer leurs enfants. L’expérience a prouvé que l’indigence est la cause la plus ordinaire de cette cruelle résolution; mais il est trop vrai que cet abandon, qui n’est souvent que le douloureux sacrifice de la tendresse maternelle, est presque toujours le crime de la société. Les secours annuels à domicile, lorsqu’ils pourront être organisés, préviendront ces désordres et feront disparaître ce spectacle aussi outrageant pour la nature qu’affligeant pour l’humanité; ils seront la plus belle institution de la bienfaisance nationale, comme la législation de bienfaisance elle-même sera le complément du code constitutionnel et le plus beau moment de la liberté républicaine. Je ne vous ai présenté, Citoyens, que des principes généraux; l’exécution demandera des développements plus détaillés : pour en accélérer l’époque et en faciliter les moyens, je vous invite à former, dès à présent, un tableau des établissements de bienfaisance qui existent dans votre arrondissement. Vous ferez connaître leur destination, leur nombre, celui des malades qu’ils peuvent recevoir, en égard à l’étendue de leurs bâtiments et à la population des lieux où ils sont situés. Vous proposerez les moyens d'opérer les réunions projetées, vous désignerez les maisons nationales propres à ces établissements, avec un aperçu des dépenses que ce plan pourra occasionner. Vous aurez encore à présenter vos idées sur la distribution des secours à domicile pour les malades indigents des campagnes et des communes sans hôpitaux, avec une estimation approximative des fonds nécessaires pour cet objet. Je n’ajouterai rien pour exciter votre zèle; vous connaissez les besoins de l’indigence, vous entendez ses plaintes, et ses droits sont sacrés. En vous appelant à partager les travaux et la gloire de cette entreprise importante, j’ai cru assurer à la fois le succès de mes vues et remplir la plus
de bienfaisance qui existent dans votre arrondissement. Vous ferez connaître leur destination, leur nombre, celui des malades qu’ils peuvent recevoir, en égard à l’étendue de leurs bâtiments et à la population des lieux où ils sont situés. Vous proposerez les moyens d'opérer les réunions projetées, vous désignerez les maisons nationales propres à ces établissements, avec un aperçu des dépenses que ce plan pourra occasionner. Vous aurez encore à présenter vos idées sur la distribution des secours à domicile pour les malades indigents des campagnes et des communes sans hôpitaux, avec une estimation approximative des fonds nécessaires pour cet objet. Je n’ajouterai rien pour exciter votre zèle; vous connaissez les besoins de l’indigence, vous entendez ses plaintes, et ses droits sont sacrés. En vous appelant à partager les travaux et la gloire de cette entreprise importante, j’ai cru assurer à la fois le succès de mes vues et remplir la plus noble ambition de vos cœurs. ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VIII). Arrêté du Directoire exécutif qui maintient son arrêté du 3o nivôse précédent sur le mode de paiement des secours aux familles des défenseurs de la patrie et déroge seulement par cette disposition à l’article 1er de son arrêté du 30 du même mois. Du 20 ventôse an iv-i mars 1796. (Arch. Marne, L, sous-série x non classée, imprimé.) Loi qui maintient la suspension provisoire de la vente des biens des hôpitaux. Du 28 germinal an iv-17 avril 1796. Les biens des hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance sont provisoirement exemptés des biens compris dans la loi du 28 ventôse sur la vente des biens nationaux affectés aux mandats territoriaux. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de département, sur la manière dont la distribution des secours aux parents des défenseurs de la patrie doit s’effectuer « pour être conforme au nouveau système monétaire ». Du 15 floréal an iv-i5 mai 1796. (Arch. Marne, L, sous-série x, non classée, imprimé.) Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de départements sur les dépenses du service des enfants naturels de la patrie. Du 15 floréal an iv-i5 mai 1796.
même mois. Du 20 ventôse an iv-i mars 1796. (Arch. Marne, L, sous-série x non classée, imprimé.) Loi qui maintient la suspension provisoire de la vente des biens des hôpitaux. Du 28 germinal an iv-17 avril 1796. Les biens des hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance sont provisoirement exemptés des biens compris dans la loi du 28 ventôse sur la vente des biens nationaux affectés aux mandats territoriaux. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de département, sur la manière dont la distribution des secours aux parents des défenseurs de la patrie doit s’effectuer « pour être conforme au nouveau système monétaire ». Du 15 floréal an iv-i5 mai 1796. (Arch. Marne, L, sous-série x, non classée, imprimé.) Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bénezech) aux administrateurs de départements sur les dépenses du service des enfants naturels de la patrie. Du 15 floréal an iv-i5 mai 1796. (Arch. Calvados, L, sous-série x non classée, imprimé.) Parmi les objets qui composent mon administration, Citoyens, le service des enfants naturels de la patrie a particulièrement fixé mon attention par l’énormité de ses dépenses. Je ne me suis pas dissimulé que d’un côté l’accroissement progressif du prix des denrées de première nécessité, de l’autre celui du nombre de ces enfants, ont dû y contribuer en partie. Ces deux inconvénients, qui sont les effets inévitables d’une grande révolution, doivent trouver leur remède dans le retour de la prospérité nationale. Mais, indépendamment de ces causes, plusieurs abus graves ont encore servi à porter cette partie de la dépense publique au degré pour ainsi dire effrayant où elle est maintenant parvenue. Ce sont ces abus que je me propose de détruire. C’est en vertu de la loi du 3 avril 1791 que les frais de nourriture et d’entretien des enfants orphelins de la patrie ont été déclarés charge nationale, et qu'il a été ordonné que le remboursement s’en ferait tous les trois mois; mais par enfants orphelins de la patrie, on ne doit entendre, suivant l’expression même de la loi, que ceux dits ci-devant enfants trouvés, exposés ou abandonnés; cependant je vois, par
première nécessité, de l’autre celui du nombre de ces enfants, ont dû y contribuer en partie. Ces deux inconvénients, qui sont les effets inévitables d’une grande révolution, doivent trouver leur remède dans le retour de la prospérité nationale. Mais, indépendamment de ces causes, plusieurs abus graves ont encore servi à porter cette partie de la dépense publique au degré pour ainsi dire effrayant où elle est maintenant parvenue. Ce sont ces abus que je me propose de détruire. C’est en vertu de la loi du 3 avril 1791 que les frais de nourriture et d’entretien des enfants orphelins de la patrie ont été déclarés charge nationale, et qu'il a été ordonné que le remboursement s’en ferait tous les trois mois; mais par enfants orphelins de la patrie, on ne doit entendre, suivant l’expression même de la loi, que ceux dits ci-devant enfants trouvés, exposés ou abandonnés; cependant je vois, par les états qui me sont tous les jours adressés, qu’on donne beaucoup trop d’extension à cette loi, en y portant des enfants élevés dans le sein de leurs familles, et ceux des mères. L’intention du législateur n’a jamais été qu’une mère de famille reçût, pour allaiter ses propres enfants, le même traitement qu’une nourrice à laquelle est confié un enfant qui lui est étranger, ni que les enfants nés hors du mariage, quand ils sont élevés par leurs mères, fussent rangés dans la classe des enfants trouvés, puisque le décret du 9 juin 1793 a pourvu à leur soit. Un autre inconvénient, qui m’a paru devoir encore ajouter à la dépense, c’est que beaucoup de districts ont pris l’administration directe, soit de la totalité, soit d’une partie des orphelins de leur arrondissement. En général, ce service ne peut être fait avec économie par des corps administratifs; il exige des détails auxquels ils sont peu propres, et que connaît toujours mieux une directrice d’hospice. La seule part qu’il leur convient d’y prendre est la surveillance. Il n’y aurait qu'une raison qui pût engager à les charger directement de cette administration: ce serait le trop grand éloignement d’hospices; mais il n’est aucun
même traitement qu’une nourrice à laquelle est confié un enfant qui lui est étranger, ni que les enfants nés hors du mariage, quand ils sont élevés par leurs mères, fussent rangés dans la classe des enfants trouvés, puisque le décret du 9 juin 1793 a pourvu à leur soit. Un autre inconvénient, qui m’a paru devoir encore ajouter à la dépense, c’est que beaucoup de districts ont pris l’administration directe, soit de la totalité, soit d’une partie des orphelins de leur arrondissement. En général, ce service ne peut être fait avec économie par des corps administratifs; il exige des détails auxquels ils sont peu propres, et que connaît toujours mieux une directrice d’hospice. La seule part qu’il leur convient d’y prendre est la surveillance. Il n’y aurait qu'une raison qui pût engager à les charger directement de cette administration: ce serait le trop grand éloignement d’hospices; mais il n’est aucun département qui n’en renferme au moins deux ou trois; dès lors, l’éloignement ne peut jamais être tel qu’on ne puisse faire admettre dans l’un d’eux un enfant exposé. D’après les éclaircissements que je viens de vous donner, je pense que, pour ramener dans cette partie l'ordre et l’économie qui doivent y régner, il est nécessaire: 1° de se renfercer exactement dans le cercle tracé par la loi précitée, en n’admettant au remboursement que les frais relatifs aux enfants trouvés, exposés ou abandonnés; 2° d'en remettre l’administration aux hospices, les autorités constituées ne devant s’en réserver que la surveillance. Je vous recommande en conséquence, et sous votre responsabilité, d’user de tous les moyens qui sont en vos mains pour l’entière exécution de ces deux mesures. Vous trouverez ci-joint un modèle d’état à remplir, conformément aux indications qui sont en tête de chaque colonne. Vous veillerez à ce que les administrateurs des hôpitaux ne négligent, dans la formation de leurs tableaux, aucun des détails qu’il contient. Loi qui ordonne la continuation des secours accordés aux réfugiés des départements de l’Ouest, de la Corse et des colonies. Du 17 floréal an iv-6 mai 1796. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bérenger) aux administrateurs de
y régner, il est nécessaire: 1° de se renfercer exactement dans le cercle tracé par la loi précitée, en n’admettant au remboursement que les frais relatifs aux enfants trouvés, exposés ou abandonnés; 2° d'en remettre l’administration aux hospices, les autorités constituées ne devant s’en réserver que la surveillance. Je vous recommande en conséquence, et sous votre responsabilité, d’user de tous les moyens qui sont en vos mains pour l’entière exécution de ces deux mesures. Vous trouverez ci-joint un modèle d’état à remplir, conformément aux indications qui sont en tête de chaque colonne. Vous veillerez à ce que les administrateurs des hôpitaux ne négligent, dans la formation de leurs tableaux, aucun des détails qu’il contient. Loi qui ordonne la continuation des secours accordés aux réfugiés des départements de l’Ouest, de la Corse et des colonies. Du 17 floréal an iv-6 mai 1796. Circulaire du Ministre de l’intérieur (Bérenger) aux administrateurs de département pour leur réclamer l’état des sourds-muets indigents, âgés de 9 à 16 ans, à admettre dans les deux établissements nationaux de Paris et de Bordeaux, en vertu du décret du 16 nivôse an m. Du 30 prairial an iv-18 juin 1796. (Arch. Calvados, L, sous-série x, lettre manuscrite à l’adresse du département du Calvados.) Il s’agit de l’état demandé par la circulaire de la Commission des secours publics en date du 8 ventôse an m. Arrêté du Directoire exécutif, qui détermine un mode provisoire pour le paiement du salaire des nourrices des enfants abandonnés, élevés aux frais de la République. Du 5 messidor an iv-23 juin 1796. Le Directoire exécutif, après avoir entendu le rapport du Ministre de l’intérieur sur les enfants abandonnés; considérant que la rareté des nourrices a exposé un grand nombre de ces enfants à périr, faute du premier aliment de la vie et des soins nécessaires à leur âge; que le découragement des nourrices a pour cause l’insuffisance de leurs salaires, réduits par les variations successives du signe monétaire à un taux disproportionné au prix des denrées; qu’il importe d’assurer la régularité de ce paiement et de le proportionner au cours des denrées, conformément au