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ne courra aucun risque. Il a et réalisera des bénéfices considérables. La première Commission donne satisfaction à ceux qui avaient soutenu cette thèse. Au Sénat, l'Adjoint, Sénateur, « Le Conseil municipal, dit-il, en vous allant voter, pourra examiner les futures d'exploitation : fermage, métallurgie intéressée. » Sur cette motion, M. Rouvier, président du Conseil, s'adressait au Sénat un chaleureux appel : « L'honorable M. Prevert désirait ment l'heure où était la doctrine du gouvernement. La doctrine du Gouvernement, respect des libertés municipales. » Très bien ! à gauche. Il me sera permis de dire quelques mots en l'heure actuelle, qu'on le veuille ou non, sur une question politique. J'entends bien que l'on disait l'autre : « Vous avez à exercer votre tutelle et vous l'abandonnez non ! le droit de tutelle, dans sa origine, doit être mis en exercice quand la représentation dans l'intérêt de la ville de Paris, dans son étendue et dans les limites, des intérêts et des principes dont le Gouvernement et le Conseil ont la garde. » Le Conseil municipal de Paris, dans l'étendue et dans les limites de son autorité incontestée, a, à maintes reprises et à maintes fins, à maintes fins, à maintes reprises manifesté son intention de vous conformer, conformément au projet, à l'examen de la Chambre. Le droit de tutelle, s'il doit être maintenu dans le sens que l'on moins veut, ne tendrait à rien d'autre qu'à restreindre la liberté d'action de toutes les autres administrations. » Allez-vous souscrire à cet enchantement de liberté contre laquelle s'élevait already contre laquelle s'élevait le chef du gouvernement. L'Administration ne reconnaît qu'il puisse y avoir de autorité administrative que celle pour Celle de la Société, et celte pour cela qu'il est nécessaire d'abandonner des recettes cette Société. C'est dans l'intérêt de cet esprit, sans doute, que, pour le gaz de Paris, à la Compagnie Charenton, Compagnie de banlieue, M. Le Préfet lui a livré frais de Paris. Les particules lui étaient nécessaires, et que les Particules payaient 20 centimes à l'abri de l'impôt. Votre action a fait justice d'une pareille prépresse, un des vos camarades
manifesté son intention de vous conformer, conformément au projet, à l'examen de la Chambre. Le droit de tutelle, s'il doit être maintenu dans le sens que l'on moins veut, ne tendrait à rien d'autre qu'à restreindre la liberté d'action de toutes les autres administrations. » Allez-vous souscrire à cet enchantement de liberté contre laquelle s'élevait already contre laquelle s'élevait le chef du gouvernement. L'Administration ne reconnaît qu'il puisse y avoir de autorité administrative que celle pour Celle de la Société, et celte pour cela qu'il est nécessaire d'abandonner des recettes cette Société. C'est dans l'intérêt de cet esprit, sans doute, que, pour le gaz de Paris, à la Compagnie Charenton, Compagnie de banlieue, M. Le Préfet lui a livré frais de Paris. Les particules lui étaient nécessaires, et que les Particules payaient 20 centimes à l'abri de l'impôt. Votre action a fait justice d'une pareille prépresse, un des vos camarades a blâmé l'Administration dans une délibération disant que le gaz serait livré gratuit aux Sociétés financières incapables de faire face aux obligations. Rapporte que, dans une interruption de nos travaux, un de nos collègues disait : « Mais cela n'a rien, on ne fournira plus de gaz, ce qui ne nous concerne pas : « Nous verrons! » Des quelques-uns, nous l'avons vu, et, au bout de trois mois, l'Administration à la banlieue moyennant un prix qu'elle a dit être 20 centimes. L'intérêt à Paris du gaz est dans la place; elle a l'intérêt à faire le marché de dupes; vous ne le savez pas. Je vous prie de rallumer donc d'adopter la proposition. Le Conseil a alors : 1er article, — La ville de Paris, en régie directe à partir de 1907, en régie directe la fourniture et la distribution de lumière, chaude et froide au moyen du gaz, quelle que soit la cause, pour les services publics et privés. Un acte sera demandé aux pouvoirs publics en secret approuvant le projet d'organisation de la régie directe à Paris conformément aux dispositions du projet de loi voté par la Chambre des députés. Pour l'art. 1er concerne l'emplacement de l'usine
nous concerne pas : « Nous verrons! » Des quelques-uns, nous l'avons vu, et, au bout de trois mois, l'Administration à la banlieue moyennant un prix qu'elle a dit être 20 centimes. L'intérêt à Paris du gaz est dans la place; elle a l'intérêt à faire le marché de dupes; vous ne le savez pas. Je vous prie de rallumer donc d'adopter la proposition. Le Conseil a alors : 1er article, — La ville de Paris, en régie directe à partir de 1907, en régie directe la fourniture et la distribution de lumière, chaude et froide au moyen du gaz, quelle que soit la cause, pour les services publics et privés. Un acte sera demandé aux pouvoirs publics en secret approuvant le projet d'organisation de la régie directe à Paris conformément aux dispositions du projet de loi voté par la Chambre des députés. Pour l'art. 1er concerne l'emplacement de l'usine à Gaz et laLibération de Navarre, Fribourg. Je ne m'etendrai pas sur les ressorts de la régie intéressée et de la régie directe. Voilà une bonne parole. Nous sommes fixés, d'ailleurs. J'ai simplement laissé au vote, posé à M. le Préfet trois questions. Entre M. le Préfet et Ses. Mais où est la ville de Paris? Je dis à M. le Préfet de la Seine : "Avant d'entrer dans le détail, il est bon de savoir si la proposition est votée aujourd'hui, pour la matière d'appliquer dès le 1er janvier 1907 et, dans le cas où il n'y a pas de moyen assuré de la publicitaire? Première question. Elle a son Alors la deuxième question est la suivante : Si la fonction était adoptée, je ne dis pas telle ou telle par le Conseil, il y a trois entrées de là. Je demande quel sera le délai de loi, sur quelles bases il sera inférieur à l'Administration et quelle possibilité de tout actif et prendre possession de tout l'actif et l'exploitation dès le moment, aura-t-il pas besoin d'un emprunt, une régie, directe exige une certaine liberté d'action que la loi repoussée par le Sénat vous donnait, pouvez-vous, à partir du
où est la ville de Paris? Je dis à M. le Préfet de la Seine : "Avant d'entrer dans le détail, il est bon de savoir si la proposition est votée aujourd'hui, pour la matière d'appliquer dès le 1er janvier 1907 et, dans le cas où il n'y a pas de moyen assuré de la publicitaire? Première question. Elle a son Alors la deuxième question est la suivante : Si la fonction était adoptée, je ne dis pas telle ou telle par le Conseil, il y a trois entrées de là. Je demande quel sera le délai de loi, sur quelles bases il sera inférieur à l'Administration et quelle possibilité de tout actif et prendre possession de tout l'actif et l'exploitation dès le moment, aura-t-il pas besoin d'un emprunt, une régie, directe exige une certaine liberté d'action que la loi repoussée par le Sénat vous donnait, pouvez-vous, à partir du 1er janvier 1907, assurer l'éclairage au gaz sans une loi et sans recourir au Parlement? Voilà ma deuxième question. Enfin voici la troisième : Si le Conseil, votant la régie intéressée, recule la solution immédiate, quand aura-t-il le temps de voter un cahier des charges? M. le Préfet de la Seine. — Je voudrais répondre aux questions que M. Armand Grébauval me pose un peu à brûle-pour-point et que je n'ai pas été appelé à examiner. M. Armand Grébauval. Elles naissent un peu de la situation même, monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — M. Grébauval me demande, je crois, si dans le cas où le Conseil voterait la régie intéressée, nous pourrions, au 1er janvier, assurer le service du gaz sans recourir à un service provisoire? M. Armand Grébauval. — Pourrez-vous appliquer la délibération du Conseil dès le 1er janvier 1907? Voilà ma question. M. le Préfet de la Seine. — Je vous réponds : "La solution de la question dépend des circonstances et des décisions du Conseil." Votre Commission vous demande de renoncer pour le moment à la régie directe et de renvoyer à la Commission et à l'Administration l'établissement d'un cahier des charges sur
Seine. — Je voudrais répondre aux questions que M. Armand Grébauval me pose un peu à brûle-pour-point et que je n'ai pas été appelé à examiner. M. Armand Grébauval. Elles naissent un peu de la situation même, monsieur le Préfet. M. le Préfet de la Seine. — M. Grébauval me demande, je crois, si dans le cas où le Conseil voterait la régie intéressée, nous pourrions, au 1er janvier, assurer le service du gaz sans recourir à un service provisoire? M. Armand Grébauval. — Pourrez-vous appliquer la délibération du Conseil dès le 1er janvier 1907? Voilà ma question. M. le Préfet de la Seine. — Je vous réponds : "La solution de la question dépend des circonstances et des décisions du Conseil." Votre Commission vous demande de renoncer pour le moment à la régie directe et de renvoyer à la Commission et à l'Administration l'établissement d'un cahier des charges sur les bases duquel seraient reçues les offres des candidats à l'exploitation en régie intéressée. Ce sont bien là les conclusions de la Commission. Quel délai sera fixé pour recevoir les soumissions? C'est vous, Messieurs, qui le déciderez. Sera-ce un court délai? Huit ou dix jours par exemple, ou bien sera-ce un délai plus long? Si vous vous prononcez en faveur d'un délai de deux ou trois mois, nous aurons atteint le terme et il faudra en passer par un régime provisoire. Si, au contraire, vous fixez un délai très court, nous pourrons revenir sous peu devant vous et peut-être trouverez-vous des demandeurs qui seront prêts au 1er janvier. Vous le voyez, Messieurs, la solution dépend, d'une part, du délai que vous fixerez, et, d'autre part, des demandeurs en concession. Au surplus, il serait téméraire de garantir avec certitude que nous ne serons pas obligés de recourir, pour le 1er janvier prochain, à une solution provisoire. Mais, Messieurs, pour déterminer la durée de ce régime provisoire, je vous demande avant tout de vous prononcer sur les conclusions qui vous sont soumises. Car tout dépend de votre délibération. Mais j'estime que la solution que je préconise aurait pour conséquence, si elle était
un délai plus long? Si vous vous prononcez en faveur d'un délai de deux ou trois mois, nous aurons atteint le terme et il faudra en passer par un régime provisoire. Si, au contraire, vous fixez un délai très court, nous pourrons revenir sous peu devant vous et peut-être trouverez-vous des demandeurs qui seront prêts au 1er janvier. Vous le voyez, Messieurs, la solution dépend, d'une part, du délai que vous fixerez, et, d'autre part, des demandeurs en concession. Au surplus, il serait téméraire de garantir avec certitude que nous ne serons pas obligés de recourir, pour le 1er janvier prochain, à une solution provisoire. Mais, Messieurs, pour déterminer la durée de ce régime provisoire, je vous demande avant tout de vous prononcer sur les conclusions qui vous sont soumises. Car tout dépend de votre délibération. Mais j'estime que la solution que je préconise aurait pour conséquence, si elle était adoptée par vous, de réduire considérablement le régime provisoire auquel nous serons peut-être obligés d'avoir recours. M. Armand Grébauval. — Pouvez-vous faire un régime provisoire et avec qui? le Préfet de la Seine. — J'estime que directement nous constituerions le plus déplorable provisoire. M. Armand Grébauval. — Je vous pose la question légalement. M. le Préfet de la Seine. — Je ferais un provisoire déplorable, D'abord je ne pourrais pas l'assurer sans recourir à l'emprunt, sans me procurer les fonds de roulement et les matières premières. M. Armand Grébauval. — Pourriez-vous l'assurer pour un mois ? Vous avez un cautionnement de 5 millions à votre disposition. M. le Préfet de la Seine. — Vous avez donc, Monsieur Armand Grébauval, les éléments pour fixer d'ores et déjà à un mois la durée de la gestion provisoire? M. Armand Grébauval. C'est une supposition que je fais. M. le Préfet de la Seine. Je ne suppose rien. Il ne m'est possible de raisonner ni sur des suppositions ni sur des hypothèses. C'est à vous, Messieurs, à me poser les données du problème, à m'indiquer quelle sera la durée de la gestion provisoire Ce n'est qu'alors que je pourrai vous donner la solution de
la question légalement. M. le Préfet de la Seine. — Je ferais un provisoire déplorable, D'abord je ne pourrais pas l'assurer sans recourir à l'emprunt, sans me procurer les fonds de roulement et les matières premières. M. Armand Grébauval. — Pourriez-vous l'assurer pour un mois ? Vous avez un cautionnement de 5 millions à votre disposition. M. le Préfet de la Seine. — Vous avez donc, Monsieur Armand Grébauval, les éléments pour fixer d'ores et déjà à un mois la durée de la gestion provisoire? M. Armand Grébauval. C'est une supposition que je fais. M. le Préfet de la Seine. Je ne suppose rien. Il ne m'est possible de raisonner ni sur des suppositions ni sur des hypothèses. C'est à vous, Messieurs, à me poser les données du problème, à m'indiquer quelle sera la durée de la gestion provisoire Ce n'est qu'alors que je pourrai vous donner la solution de ce problème. M. Armand Grébauval. — En supposant votée la régie intéressée, le temps d'en discuter le cahier des charges et de recevoir les propositions des concessionnaires nous laissera-t-il le moyen d'assurer le service pour le 1er janvier 1907 ? S'il y a lieu d'organiser un régime provisoire, comment le sera-t-il ? M. le Préfet de la Seine. — Je crains qu'il faille organiser un régime provisoire. Dans tous les cas, je le veux de courte durée. M. Navarre. — En faisant l'acquisition de l'actif, nous devenons propriétaires de 17 millions de matières premières. M. le Préfet de la Seine. — Il me paraitrait imprudent de ma part de faire connaître aujourd'hui de quelle façon nous organiserons le régime provisoire. M. Armand Grébauval. — La loi interdit-elle à la ville de Paris d'organiser le régime provisoire sans intermédiaire? M. le Préfet de la Seine. — La loi est telle que ce régime provisoire dont vous parlez serait défectueux. Toutes les prescriptions de notre droit administratif empêcheraient ce régime provisoire de fonctionner dans de bonnes conditions. M. Navarre. — Nous obtiendrons un décret, parce qu'une loi n'est pas nécessaire. M. le Préfet de la Seine. — Je prétends, moi, qu'il faut
sera-t-il ? M. le Préfet de la Seine. — Je crains qu'il faille organiser un régime provisoire. Dans tous les cas, je le veux de courte durée. M. Navarre. — En faisant l'acquisition de l'actif, nous devenons propriétaires de 17 millions de matières premières. M. le Préfet de la Seine. — Il me paraitrait imprudent de ma part de faire connaître aujourd'hui de quelle façon nous organiserons le régime provisoire. M. Armand Grébauval. — La loi interdit-elle à la ville de Paris d'organiser le régime provisoire sans intermédiaire? M. le Préfet de la Seine. — La loi est telle que ce régime provisoire dont vous parlez serait défectueux. Toutes les prescriptions de notre droit administratif empêcheraient ce régime provisoire de fonctionner dans de bonnes conditions. M. Navarre. — Nous obtiendrons un décret, parce qu'une loi n'est pas nécessaire. M. le Préfet de la Seine. — Je prétends, moi, qu'il faut une loi. M. Armand Grébauval. — Pour organiser définitivement la régie directe, je crois, en effet, qu'il faut une loi Pour une régie intérimaire, provisoire, j'estime qu'elle n'est pas indispensable. M. Alpy. — Un décret ne peut pas modifier toute une partie de l'organisation administrative. M. Navarre. — Nous avons 17 millions de matières premières qui sont à notre disposition. M. le Préfet de la Seine. — C'est une erreur absolue. M. Armand Grébauval. — Je suis propriétaire. Ai-je le droit d'entrer dans ma propriété ? M. Navarre. — Et dans cette propriété il y a — je le répète pour la troisième fois — 17 millions de matières premières comprises dans l'acquisition de l'actif. M. le Préfet de la Seine. — Je ne suis pas en mesure aujourd'hui, Messieurs, de vous dire, s'il doit y avoir encore un régime provisoire, comment ce régime provisoire sera assuré. Mais, ce que je sais, c'est que nous avons le devoir d'assurer l'éclairage de Paris; je n'ai jamais cessé de vous le déclarer ; il n'y a pas de doute, l'éclairage sera assuré. Comment ? Je ne pourrai le dire que lorsque je connaîtrai le vote du Conseil municipal. Alors seulement je pourrai
17 millions de matières premières qui sont à notre disposition. M. le Préfet de la Seine. — C'est une erreur absolue. M. Armand Grébauval. — Je suis propriétaire. Ai-je le droit d'entrer dans ma propriété ? M. Navarre. — Et dans cette propriété il y a — je le répète pour la troisième fois — 17 millions de matières premières comprises dans l'acquisition de l'actif. M. le Préfet de la Seine. — Je ne suis pas en mesure aujourd'hui, Messieurs, de vous dire, s'il doit y avoir encore un régime provisoire, comment ce régime provisoire sera assuré. Mais, ce que je sais, c'est que nous avons le devoir d'assurer l'éclairage de Paris; je n'ai jamais cessé de vous le déclarer ; il n'y a pas de doute, l'éclairage sera assuré. Comment ? Je ne pourrai le dire que lorsque je connaîtrai le vote du Conseil municipal. Alors seulement je pourrai connaître la durée du régime provisoire et savoir comment l'assurer. Pour le moment, il serait prématuré de répondre à une question qui ne se pose pas en termes précis. M. Armand Grébauval. — Vous n'avez pas le droit de concéder directement. M. le Préfet de la Seine. — Vous faites des hypothèses; ce n'est pas sur des hypothèses que nous pouvons discuter. L'Assemblée est saisie d'une question précise, qu'elle résoudra comme elle l'entendra. Si elle adopte la solution que je lui propose, elle pourra ensuite étudier le régime provisoire en supposant, ce que nous ignorons encore, qu'un régime provisoire doive encore être nécessaire. Quant à venir en ce moment à cette tribune, par des déclarations, écarter tel ou tel système, telle ou telle combinaison qui, dans une hypothèse donnée, pourrait être favorable à la Ville, je ne le ferai pas et vous comprendrez pourquoi. M. Pierre Morel. — La question est de savoir si nous sommes maîtres chez nous. M. Félix Roussel, président de la 1re Commission. — Je ne veux pas à la tribune discuter au pied levé des questions de droit qui ressemblent plutôt, dans la circonstance, à des devinettes. M. Armand Grébauval. — Mais non ! M.
des hypothèses; ce n'est pas sur des hypothèses que nous pouvons discuter. L'Assemblée est saisie d'une question précise, qu'elle résoudra comme elle l'entendra. Si elle adopte la solution que je lui propose, elle pourra ensuite étudier le régime provisoire en supposant, ce que nous ignorons encore, qu'un régime provisoire doive encore être nécessaire. Quant à venir en ce moment à cette tribune, par des déclarations, écarter tel ou tel système, telle ou telle combinaison qui, dans une hypothèse donnée, pourrait être favorable à la Ville, je ne le ferai pas et vous comprendrez pourquoi. M. Pierre Morel. — La question est de savoir si nous sommes maîtres chez nous. M. Félix Roussel, président de la 1re Commission. — Je ne veux pas à la tribune discuter au pied levé des questions de droit qui ressemblent plutôt, dans la circonstance, à des devinettes. M. Armand Grébauval. — Mais non ! M. Félix Roussel, président de la 1re Commission. — Je viens simplement apporter un renseignement de fait. Je n'ai pas consulté mes collègues de la 1re Commission ; mais je puis assurer au Conseil que s'il lui renvoie ce soir le projet de régie intéressée, le rapporteur sera en mesure de formuler ses conclusions dans le délai de huitaine. M. Desplas, rapporteur.—Parfaitement ! M. Armand Grébauval. — Il est une dernière question, ou plutôt une observation qui se pose.. Le Conseil municipal a, le 31 décembre dernier, décidé l'achat de la part d'actif de la Compagnie pour un prix déterminé. La délibération est nette et claire. La Ville est « de piano » propriétaire au 1er janvier 1907. M. le Préfet de la Seine. — C'est entendu. M. Armand Grébauval. — Je tiens à constater mon accord avec l'Administration. Que l'on ait ou non payé à la Compagnie la somme convenue, nous sommes propriétaires dès le 1er janvier 1907. M. Ernest Caron. — Tout est payé ! M. le Préfet de la Seine. — Non. Il faut que tout soit payé. M. Armand Grébauval. — Ce n'est pas notre avis. Nous avons voté l'emprunt et j'estime qu'aux termes de notre délibération
formuler ses conclusions dans le délai de huitaine. M. Desplas, rapporteur.—Parfaitement ! M. Armand Grébauval. — Il est une dernière question, ou plutôt une observation qui se pose.. Le Conseil municipal a, le 31 décembre dernier, décidé l'achat de la part d'actif de la Compagnie pour un prix déterminé. La délibération est nette et claire. La Ville est « de piano » propriétaire au 1er janvier 1907. M. le Préfet de la Seine. — C'est entendu. M. Armand Grébauval. — Je tiens à constater mon accord avec l'Administration. Que l'on ait ou non payé à la Compagnie la somme convenue, nous sommes propriétaires dès le 1er janvier 1907. M. Ernest Caron. — Tout est payé ! M. le Préfet de la Seine. — Non. Il faut que tout soit payé. M. Armand Grébauval. — Ce n'est pas notre avis. Nous avons voté l'emprunt et j'estime qu'aux termes de notre délibération du 31 décembre 1905 et dès l'instant que nous avons payé la partie du prix spécifiée, obligatoire pour l'exercice 1906, nous sommes propriétaires de l'avoir de la Compagnie. Je serais surpris si une interprétation différente pouvait être donnée. Mais, s'il y a doute, je demande que M. le Préfet mette le Conseil en présence du droit et de la propriété de la ville de Paris. M. le Préfet de la Seine. — Mais ce n'est pas la question. Tout sera payé. M. Armand Grébauval. — Nous sommes d'accord alors : la Compagnie sera payée le 31 décembre prochain. M. le Préfet de la Seine. — Cela n'a rien à voir avec la question. M. Armand Grébauval. — Mais si, beaucoup, au contraire. Je considère que le désir de la Ville c'est d'être nettement propriétaire et que tout soit payé à la Compagnie. M. le Préfet de la Seine. — La Ville sera propriétaire et tout sera payé. M. Armand Grébauval. Eh bien! c'est net! Vous allez voter, Messieurs. Vous êtes propriétaires, avec l'argent des contribuables, d'une affaire colossale, que vous avez attendue 35 ans, et prorogé d'une année, pour éviter toute difficulté, tout litige, tout atermoiement. À cette heure, vous