jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
Bull. supp., n. 11918. Ord. qui autorise les sieurs Meissner, Raciborskii et Bukojemski, à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11792. Ord. qui établissent des foires et fixent l'époque de leur tenue dans diverses communes, Bull. supp., n. 11909 et 11912. 2 janv. — Ord. qui convoque 3 collèges, électoraux, Bull. n. 7277. 30 janv.—Ord. qui autorise la caisse d'épargne fondée à Marennes, p. 13. 3 janv. — Ord. qui autorise le paiement du sixième et dernier terme de la créance des Éclats, reconnue par le Traité du 8 juillet 1831, p. 9. Ord. qui répartit le produit du centime de non-valeurs attribué au ministre des finances par la loi du 20 juillet 1837, p. 9. Ord. qui rapporte l'article 9 de celle du 8 décembre 1832, concernant les quittances à délivrer par les receveurs de l'enregistrement et des domaines, p. 11. Ord. qui nomme le comte E. Gnyot sous-intendant civil de la province de Constantinople, Bull. n. 7300. Ord. qui autorisent le sieur Daubez à ajouter au son nom celui de Sambat et le sieur Denis celui de Mirlavaud, Bull. n. 7289. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 7200. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et qui en soumettent plusieurs au régime forestier, Bull. supp., n. 11855 à 11863. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 11878. Ord. relative au tarif d'octroi de diverses communes, Bull. supp., n. 11854. Ord. qui autorise l'inscription de 9 pensions de donataires, Bull. supp., n. 11906. 2 fév. — Ord. qui classe parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, comme prolongement de la route n. 12, le chemin de Mesnil-Amelot à Vemars (Seine-et-Oise), Bull., n. 7305. Ord. qui fixe à 20 le nombre des huissiers du tribunal de Chinon (Indre-et-Loire), Bull., n. 7301. Ord. qui règle les eaux de la Vanne et du Moule (Cher), Bull. supp., n. 11929. Ord. qui autorisent les sieurs Serret, Lelievre et compagnie, et Fourcroy, Basset, Thoureau et Ferriot, Duchon à établir diverses usines, Bull.
n. 7200. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, et qui en soumettent plusieurs au régime forestier, Bull. supp., n. 11855 à 11863. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 11878. Ord. relative au tarif d'octroi de diverses communes, Bull. supp., n. 11854. Ord. qui autorise l'inscription de 9 pensions de donataires, Bull. supp., n. 11906. 2 fév. — Ord. qui classe parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, comme prolongement de la route n. 12, le chemin de Mesnil-Amelot à Vemars (Seine-et-Oise), Bull., n. 7305. Ord. qui fixe à 20 le nombre des huissiers du tribunal de Chinon (Indre-et-Loire), Bull., n. 7301. Ord. qui règle les eaux de la Vanne et du Moule (Cher), Bull. supp., n. 11929. Ord. qui autorisent les sieurs Serret, Lelievre et compagnie, et Fourcroy, Basset, Thoureau et Ferriot, Duchon à établir diverses usines, Bull. supp., n. 11919. 5 fév. — Ord. qui fixe la direction de la route n. 02 de Strasbourg à Deux Ponts, par Ochsen-Mulhouse et Breidenbach, Bull., n. 7348. Ord. qui change la direction d'une partie de la route royale n. 153 d'Orléans à Moulins, par Bourges, et qui porte que la portion de route récemment exécutée dans le département du Cher, entre Thaumiers et Varennes, cessera de faire partie de la route royale n. 153, Bull., n. 7306. Ord. qui concède aux sieurs Joubert de Boisricheux et Dureil les mines d'Anthracite de Baosgiers (Mayenne), Bull. supp., n. 11902. 5 fév. — Ord. qui crée au conseil d'État une section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, p. 8. Ord. qui créent un commissariat de police dans chacune des villes de Seignelay (Yonne), Pierrelatte (Drôme), Vervins (Aisne), Mauvezin (Gers), Clamecy (Nièvre), Menesthellan (Cher), Mainléon (Eure-et-Loire) et Hagetmau (Landes), Bull., n. 7307. Ord. qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour, à Pontons (Landes), Bull. n. 7286. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux bureaux de bienfaisance, hospices et pauvres de diverses communes, Bull. supp., n. 11921. 8 fév. — Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux curés successifs
la portion de route récemment exécutée dans le département du Cher, entre Thaumiers et Varennes, cessera de faire partie de la route royale n. 153, Bull., n. 7306. Ord. qui concède aux sieurs Joubert de Boisricheux et Dureil les mines d'Anthracite de Baosgiers (Mayenne), Bull. supp., n. 11902. 5 fév. — Ord. qui crée au conseil d'État une section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, p. 8. Ord. qui créent un commissariat de police dans chacune des villes de Seignelay (Yonne), Pierrelatte (Drôme), Vervins (Aisne), Mauvezin (Gers), Clamecy (Nièvre), Menesthellan (Cher), Mainléon (Eure-et-Loire) et Hagetmau (Landes), Bull., n. 7307. Ord. qui autorise la construction d'un pont sur l'Adour, à Pontons (Landes), Bull. n. 7286. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux bureaux de bienfaisance, hospices et pauvres de diverses communes, Bull. supp., n. 11921. 8 fév. — Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux curés successifs et à la fabrique d'une commune, Bull. supp., n. 12065. 9 fév. — Ord. qui autorise l'établissement d'une communauté de religieuses de Notre-Dame à Clermont (Puy-de-Dôme), Bull., n. 7389. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs, donations et fondations faits aux fabriques, sénatoreries, desservants de plusieurs communes, Bull. supp., n. 12000. 10 fév. — Ord. qui nomment MM. J. Lefebvre et B. Delessert, députés, et Gascq, président à la chambre à la Cour des Comptes, membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, Bull., n. 7308 et 7309. Ord. qui convoque deux collèges électoraux, Bull., n. 7287 et 7288. Ord. qui annule et dissout le majorat formé par le sieur de Breteuil, Bull. supp., n. 12090. Ord. qui admet les sieurs Kaestlé et Décruelle à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11827. Ord. qui accordent des pensions à 35 militaires et à 18 officiers ; — à 32 veuves de militaires ; — et des secours annuels aux orphelins de 5 militaires, Bull. supp., n. 11891 à 11894, 11897. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation au sieur Harmel (Hubert), Harmel (Félix), Charlemagne Weishaar, Monin, Souchais et Thiry, Bull. supp.,
10 fév. — Ord. qui nomment MM. J. Lefebvre et B. Delessert, députés, et Gascq, président à la chambre à la Cour des Comptes, membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, Bull., n. 7308 et 7309. Ord. qui convoque deux collèges électoraux, Bull., n. 7287 et 7288. Ord. qui annule et dissout le majorat formé par le sieur de Breteuil, Bull. supp., n. 12090. Ord. qui admet les sieurs Kaestlé et Décruelle à établir leur domicile en France, Bull. supp., n. 11827. Ord. qui accordent des pensions à 35 militaires et à 18 officiers ; — à 32 veuves de militaires ; — et des secours annuels aux orphelins de 5 militaires, Bull. supp., n. 11891 à 11894, 11897. Ord. qui accordent des lettres de naturalisation au sieur Harmel (Hubert), Harmel (Félix), Charlemagne Weishaar, Monin, Souchais et Thiry, Bull. supp., n. 12312 à 12315, 12554 à 12556. 10 fév. — Ord. relative à l'apurement des dépenses des exercices clos, p. 10. Ord. qui autorise la cession à la ville d'Ajaccio, d'un terrain appartenant à l'État, p. 13. Ord. qui nomme M. Salzet fils directeur du comptoir d'escompte de la banque de France établi à Montpellier, Bull., n. 7310. Ord. qui autorise l'inscription de 3 pensions de donataires, Bull. supp., n. 11905. Ord. qui soumet plusieurs bois au régime forestier, Bull. supp., n. 11903. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 11880. Ord. qui autorise les élever et conserver diverse constructions à proximité des forêts, les sieurs Dubosson, Griot, Auberger, Toussaint-Bec, Cep, Sfrazin, Cabaré, Domergues, Touvercy, comtesse de Courten, Fuyeraoulh, Michel, Chobaul et Colfi Castara, Gérard, Hornsperger, Chaudon, Bialwi Barbier, Darhan, Oourrages, Casavlelle et d'heraldry Gruner, Bocq, Marquis, Poucelin, Toppin, PaxîoQi Barbier (Jean), Thomas, Aragon, Benestan, communes de Séptmoncel, Moneslier-d'Amblié, habitants de Tressoulas, et qui rejette les demandes tendant aux mêmes fins des sieurs Berthet, Genlei, Cicisêau, Gilquin Fertors, Humainecker, MoiJ TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 4'Î AU 26 FÉVRIER 1838; la commune de Curle (Jura), Bull, supp., D. 11879. Ord. qui autorise l'inscription de deux
de France établi à Montpellier, Bull., n. 7310. Ord. qui autorise l'inscription de 3 pensions de donataires, Bull. supp., n. 11905. Ord. qui soumet plusieurs bois au régime forestier, Bull. supp., n. 11903. Ord. qui autorise la délivrance de bois à plusieurs communes, Bull. supp., n. 11880. Ord. qui autorise les élever et conserver diverse constructions à proximité des forêts, les sieurs Dubosson, Griot, Auberger, Toussaint-Bec, Cep, Sfrazin, Cabaré, Domergues, Touvercy, comtesse de Courten, Fuyeraoulh, Michel, Chobaul et Colfi Castara, Gérard, Hornsperger, Chaudon, Bialwi Barbier, Darhan, Oourrages, Casavlelle et d'heraldry Gruner, Bocq, Marquis, Poucelin, Toppin, PaxîoQi Barbier (Jean), Thomas, Aragon, Benestan, communes de Séptmoncel, Moneslier-d'Amblié, habitants de Tressoulas, et qui rejette les demandes tendant aux mêmes fins des sieurs Berthet, Genlei, Cicisêau, Gilquin Fertors, Humainecker, MoiJ TABLE CHRONOLOGIQUE. — DU 4'Î AU 26 FÉVRIER 1838; la commune de Curle (Jura), Bull, supp., D. 11879. Ord. qui autorise l'inscription de deux pensions technique, Bull. supp.,n. 11838. le fév. — Ord. qui proclame les brevets d'invention délivrés pendant le quatrième trimestre de 1837, Bull., n. 7354 Ord. qui proscrit la rectification de la route royale n. 1 de Clermont à Saintes, Bull., n. 7319. Ord. qui autorisent les sieurs Callaud-Belisle fils, Pinçon, Ziegler et compagnie ; Mercier frères, Joly, Gros, Abadie-Noguès, Couturier, Serrel-Lelièvre et compagnie : Jeanmaire, Bouchot frères, Truc fils, Léger, Dupont, Duchon, Collin, à établir et mettre en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n.11920, 11930, 11932 et 11953. Ord. qui accepte la renonciation à la concession des mines de plomb de la Garde-Fretière (Var), dite par les sieurs Philippe et Mongan de Kolpen, Bull, supp., n. 11931, 12 fév. — Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la rivière de l'Ile, au port Girard, commune de Galgon-et-Queynac (Gironde), Bull., n. 7293. Ord. qui classe le chemin de Salers à Argental au rang des routes départementales du Cantal, sous le D. 7, et qui prescrit la rectification de la route départementale 0 de Marseille à Digne, Bull., n. 7365 et 7307. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux pauvres et hospices de diverses communes,
Ziegler et compagnie ; Mercier frères, Joly, Gros, Abadie-Noguès, Couturier, Serrel-Lelièvre et compagnie : Jeanmaire, Bouchot frères, Truc fils, Léger, Dupont, Duchon, Collin, à établir et mettre en activité divers moulins et usines, Bull, supp., n.11920, 11930, 11932 et 11953. Ord. qui accepte la renonciation à la concession des mines de plomb de la Garde-Fretière (Var), dite par les sieurs Philippe et Mongan de Kolpen, Bull, supp., n. 11931, 12 fév. — Ord. qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la rivière de l'Ile, au port Girard, commune de Galgon-et-Queynac (Gironde), Bull., n. 7293. Ord. qui classe le chemin de Salers à Argental au rang des routes départementales du Cantal, sous le D. 7, et qui prescrit la rectification de la route départementale 0 de Marseille à Digne, Bull., n. 7365 et 7307. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs et donations faites aux pauvres et hospices de diverses communes, Bull, supp., n. 12015. Ord. qui modifie celle du 19 janvier 1838, relative à la concession des mines de fer de Massevaux, Bull, supp., n. 12092. Ord. qui autorise l'acceptation de legs et dons faites aux pauvres et hospices de diverses communes, Bull, supp., n. 11941. Ord. qui autorisent la compagnie des fonderies et forges d'Alais à établir une prise d'eau, et les sieurs Lagaine, Maury, à construire chacun une usine, Bull, supp., n. 11933. Ord. qui concède aux sieurs Fabre et Sargines de Narbonne, les mines de fer de Cassagnoles, dites de Massaraguine (Hérault), Bull, supp., n. 11956. Ord. qui autorisent les sieurs Mazières, Jalambic, Janillon, Lugagne-Delpou fils, Gariel, Puntis, Farces, la demoiselle Bessières, Meignan et Charnel, à établir, maintenir, conserver et faire des échangements à divers moulins et usines, Bull. supp., n. 11954, 11955 et 12072. 13 fév. — Ord. qui détermine les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires communaux, p. 31. Ord. qui charge la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds provenant des caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux, p. 32. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Thouet, en remplacement du bac
compagnie des fonderies et forges d'Alais à établir une prise d'eau, et les sieurs Lagaine, Maury, à construire chacun une usine, Bull, supp., n. 11933. Ord. qui concède aux sieurs Fabre et Sargines de Narbonne, les mines de fer de Cassagnoles, dites de Massaraguine (Hérault), Bull, supp., n. 11956. Ord. qui autorisent les sieurs Mazières, Jalambic, Janillon, Lugagne-Delpou fils, Gariel, Puntis, Farces, la demoiselle Bessières, Meignan et Charnel, à établir, maintenir, conserver et faire des échangements à divers moulins et usines, Bull. supp., n. 11954, 11955 et 12072. 13 fév. — Ord. qui détermine les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires communaux, p. 31. Ord. qui charge la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds provenant des caisses d'épargne des instituteurs primaires communaux, p. 32. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur le Thouet, en remplacement du bac de Saint-Florent (Maine-et-Loire), Bull., n. 7294. Ord. qui autorise le secrétaire général de la société pour l'instruction élémentaire à alienner une rente pour l'acquisition de mobilier pour les écoles que la société entretient à Paris, Bull. supp., n. 11922. Ord. qui autorise le supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne à accepter chacun une donation, Bull, supp., n. 11923. Ord. portant application du Code d'instruction criminelle au Sénégal et dépendances, 58, Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7295. Ord. qui accorde des pensions à 12 personnes du département de la marine ; aux veuves et orphelins de 8 personnes du même département, Bull, supp., n. 11883 et 11884. 15 fév. — Ord. qui autorise le sieur de La Rochefoucauld-Liancourt à prendre du service auprès du grand-duc de Darmstadt, Bull, supp., n. 12233. 16 fév. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques, chapelains successifs et séminaires de diverses communes, Bull, supp., n. 12008. Ord. qui accorde des pensions à 75 militaires, Bull, supp., n. 1198, 1199, 1206 et 1207. 18 fév. — Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7317. 19 fév. — Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Crimian de
chrétienne à accepter chacun une donation, Bull, supp., n. 11923. Ord. portant application du Code d'instruction criminelle au Sénégal et dépendances, 58, Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7295. Ord. qui accorde des pensions à 12 personnes du département de la marine ; aux veuves et orphelins de 8 personnes du même département, Bull, supp., n. 11883 et 11884. 15 fév. — Ord. qui autorise le sieur de La Rochefoucauld-Liancourt à prendre du service auprès du grand-duc de Darmstadt, Bull, supp., n. 12233. 16 fév. — Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits aux fabriques, chapelains successifs et séminaires de diverses communes, Bull, supp., n. 12008. Ord. qui accorde des pensions à 75 militaires, Bull, supp., n. 1198, 1199, 1206 et 1207. 18 fév. — Ord. qui proroge un brevet d'invention, Bull., n. 7317. 19 fév. — Ord. qui accorde des lettres de naturalisation aux sieurs Crimian de Ravarani, Ansieau et Strauss, Bull. supp., n. 12310, 12317 et 12557. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faits au supérieur général des frères de la Doctrine chrétienne et aux maires de Forcalquier et de Montpellier, Bull, supp., n. 11924 et 11937. Ord. qui établit une foire dans une commune, Bull, supp., n. 11913. 20 fév. — Ord. qui accorde des pensions à 5 personnes du département de la marine ; aux veuves de 33 personnes du même département et un secours annuel à un orphelin, Bull, supp., n. 11885 et 11886. 22 fév. Ord. qui autorise le sieur Galonié à ajouter à son nom celui de Miremont, Bull., n. 7325. 25 fév. — Ord. qui autorise la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 308. Ord. qui autorise la cession à la ville de Versailles, de l'hôtel de la marine, appartenant à l'Etat, p. 279. Ord. qui classe le chemin de Melun à Monlity parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, sous le n.° 9, et celui de Melun à Coulommiers sous le n.° 28, Bull., n. 7308. Ord. qui autorise l'établissement du deuxième pont suspendu sur le Rhône, l'un devant
supp., n. 11913. 20 fév. — Ord. qui accorde des pensions à 5 personnes du département de la marine ; aux veuves de 33 personnes du même département et un secours annuel à un orphelin, Bull, supp., n. 11885 et 11886. 22 fév. Ord. qui autorise le sieur Galonié à ajouter à son nom celui de Miremont, Bull., n. 7325. 25 fév. — Ord. qui autorise la société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Bordeaux à la Teste, p. 308. Ord. qui autorise la cession à la ville de Versailles, de l'hôtel de la marine, appartenant à l'Etat, p. 279. Ord. qui classe le chemin de Melun à Monlity parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, sous le n.° 9, et celui de Melun à Coulommiers sous le n.° 28, Bull., n. 7308. Ord. qui autorise l'établissement du deuxième pont suspendu sur le Rhône, l'un devant le bourg de Theill et l'autre devant les rochers de la Croisette de Lalaine, Bull., n. 7362. Ord. qui autorise l'établissement d'un pont suspendu sur la Durance, devant la ville des Alpes (Basses-Alpes), Bull., n. 7310. Ord. qui autorisent les sieurs Nicolas et Baley Loiseau, veuve Bouclier, Kramer, Gardien, Gérin-Arménie, Sourd, Lelirand, à établir et mettre en activité divers moulins et usines, et portant de nouvelles mesures de police à l'exploitation de carrières dans le Calvados, Bull,supp., n. 12061 à 12067. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n.11977 à 11982. Ord. qui autorise les habitants de plusieurs communes à faire paclager, pendant cinq ans, leurs bêles à laine, les chèvres exceptées, dans lesdits bois reconnus défensables par les agents forestiers, et rejette les demandes de diverses autres, Bull, supp., n. 11983. Ord. qui autorise la vente des bois existant sur le chemin de Virey à Tromarey (Haute-Saône), Bull, supp., n. 11984. Ord. qui autorise délivrance de bois à diverses communes, Bull, supp., n. 11985. 20 fév. — Ord. qui rectifie les art. 111 et 112 de l'ordonnance du 31 août 1828, sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies, p.
Sourd, Lelirand, à établir et mettre en activité divers moulins et usines, et portant de nouvelles mesures de police à l'exploitation de carrières dans le Calvados, Bull,supp., n. 12061 à 12067. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n.11977 à 11982. Ord. qui autorise les habitants de plusieurs communes à faire paclager, pendant cinq ans, leurs bêles à laine, les chèvres exceptées, dans lesdits bois reconnus défensables par les agents forestiers, et rejette les demandes de diverses autres, Bull, supp., n. 11983. Ord. qui autorise la vente des bois existant sur le chemin de Virey à Tromarey (Haute-Saône), Bull, supp., n. 11984. Ord. qui autorise délivrance de bois à diverses communes, Bull, supp., n. 11985. 20 fév. — Ord. qui rectifie les art. 111 et 112 de l'ordonnance du 31 août 1828, sur le mode de procéder devant les conseils privés des colonies, p. 159. Ord. qui autorisent l'acceptation de deux legs faits à la Bibliothèque royale, Bull, supp., n. 11938 et 11939. 28 fév. — Ord. qui crée un cadre de commis entretenus pour le service des bureaux de l'intendance militaire, p. 16Ord. qui 16Ord. qui fait partie des officiers d'administration (hôpitaux, subsistances militaires, habillement et campement), p. 18. Ord. qui nomme le baron Thénard administrateur du collège de France, en remplacement du baron Sylvestre de Sacy, décédé, Bull, n. 7350. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7283. Ord. relative au tarif des octrois de plusieurs communes, Bull, supp., n. 11987. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 11988 à 11991. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice des orphelines de la marine de Brest, Bull, supp., n. 11940. Ord. qui autorise l'inscription de 636 pensions au trésor public, Bull, supp., n. 11971. 2 mars. — Ord. qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de Mantes, p. 30. Ord. sur l'organisation du corps royal du génie maritime, p. 260. 3 mars. — Ord. qui convoque le quatrième collège
militaires, habillement et campement), p. 18. Ord. qui nomme le baron Thénard administrateur du collège de France, en remplacement du baron Sylvestre de Sacy, décédé, Bull, n. 7350. Tableau du prix des grains pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation, Bull., n. 7283. Ord. relative au tarif des octrois de plusieurs communes, Bull, supp., n. 11987. Ord. qui approuvent les procès-verbaux de délimitation de divers bois et forêts, Bull, supp., n. 11988 à 11991. Ord. qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'hospice des orphelines de la marine de Brest, Bull, supp., n. 11940. Ord. qui autorise l'inscription de 636 pensions au trésor public, Bull, supp., n. 11971. 2 mars. — Ord. qui fait remise des peines de discipline prononcées contre des gardes nationaux de Mantes, p. 30. Ord. sur l'organisation du corps royal du génie maritime, p. 260. 3 mars. — Ord. qui convoque le quatrième collège électoral du Pas-de-Calais, Bull, n. 7306Ord. autorisent l'acceptation de legs et donations faites à plusieurs communes et à deux écoles gratuites de Wissembourg (Bas-Rhin), Bull, supp., n. 11962. 4 mars. — Ord. qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Verdun, p. 206. Ord. qui autorise la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de l'Urbaine, pour l'assurance contre l'incendie, p. 283. Ord. qui fixent à 5 le nombre des avoués près le tribunal de Montfort-sur-Maine (Ille-et-Vilaine), et à 16 celui près le tribunal de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), Bull, n. 7626 et 7625. Ord. autorisant la communauté des filles de la retraite à Lannion (Côte-du-Nord), et approuvant l'établissement à Montauban d'une communauté de sœurs de Notre-Dame-du-Bignon, Bull, n. 7390 et 7391. Ord. qui autorisent l'acceptation de legs faites aux fabriques, desservant de plusieurs communes et à une communauté des sœurs de Saint-Joseph, Bull, supp., n. 12088. 5 mars. — Ord. qui classe le chemin de Montbéliard à Auxerres, en prolongement de la route départementale de Seine-et-Loire n. 9; celui de May à Acy (Oise), parmi les routes départementales de Seine-et-Marne, sous le n. 29, et la route de Vouziers à Sainte-Menehould (Marne) parmi les routes départementales, sous