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la maréchaussée. Quoique la nouvelle division du royaume sépare les diverses parties de votre département, les renseignements communiqués par l’universalité des intendances n’en présenteront pas moins la réunion des connaissances que nous désirons nous procurer. Nous espérons donc que vous nous ferez parvenir promptement ces renseignements. Décret général concernant les droits féodaux supprimés sans indemnité et les droits déclarés rachetables. Du 15-18 mars 1790. Ce décret, qui supprime sans indemnité (art. 13) tous les droits de péage, long et travers, excepte provisoirement de la suppression les « octrois autorisés qui se perçoivent sous aucune des dénominations comprises dans l'article 13 », soit au profit du Trésor public, soit au profit des provinces, villes, communautés d’habitants ou hôpitaux. (Art. 13.) Décret concernant les personnes détenues en vertu de lettres de cachet ou d’ordres arbitraires. Du 16-26 mars 1790. Les articles suivants sont seuls à citer ici : Art. 14. Dans l’espace de six semaines après la publication du présent décret, toutes les personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons de police ou autres prisons quelconques, par lettres de cachet, ou par ordre des agents du pouvoir exécutif, à moins qu’elles ne soient légalement condamnées ou décrétées de prise de corps, qu’il n’y eût eu plainte en justice portée contre elles pour raison de crimes emportant peine afflictive, ou que leurs père, mère, aïeul ou aïeule, ou autres parents réunis, n’aient sollicité et obtenu leur détention d’après des mémoires et demandes appuyées sur des faits graves, ou enfin qu’elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté. Art. 2. L’Assemblée nationale n’entend comprendre dans la disposition du précédent article les mendiants et vagabonds enfermés à temps en vertu de sentence d’un juge, ou sur l’ordre des officiers de police et autres ayant le caractère pour l’exécution des règlements relatifs à la mendicité et à la sûreté publique, à l’égard desquels il n’est rien innové quant à présent. Art. 9. Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l’espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, à la diligence
prise de corps, qu’il n’y eût eu plainte en justice portée contre elles pour raison de crimes emportant peine afflictive, ou que leurs père, mère, aïeul ou aïeule, ou autres parents réunis, n’aient sollicité et obtenu leur détention d’après des mémoires et demandes appuyées sur des faits graves, ou enfin qu’elles ne soient renfermées pour cause de folie, seront remises en liberté. Art. 2. L’Assemblée nationale n’entend comprendre dans la disposition du précédent article les mendiants et vagabonds enfermés à temps en vertu de sentence d’un juge, ou sur l’ordre des officiers de police et autres ayant le caractère pour l’exécution des règlements relatifs à la mendicité et à la sûreté publique, à l’égard desquels il n’est rien innové quant à présent. Art. 9. Les personnes détenues pour cause de démence seront, pendant l’espace de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, à la diligence de nos procureurs du roi, interrogées par les juges, dans les formes usitées, et, en vertu de leurs ordonnances, visitées par les médecins, qui, sous la surveillance des directoires des districts, s’expliqueront sur la véritable situation des malades, afin que, d’après la sentence qui aura statué sur leur état, ils soient élargis, ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. Lettre du Ministre de la Maison du roi aux intendants et subdélégués, relative au trop grand nombre d’ouvriers venant des provinces à Paris et à l’urgence de faire prendre aux municipalités des mesures pour arrêter ce mouvement. Du 17 avril 1790. (Arch. nat. O 1501, fol. 207.) Voir le texte dans Tuetey, L’assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. II, n° 46. Décret sur l’administration des biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation, les dîmes, les frais du culte, l’entretien des ecclésiastiques et le soulagement des pauvres. Du 20 avril et 23) avril 1790. Les articles suivants sont seuls à citer ici : Art. 1er. L’administration des biens déclarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la Nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de
soient élargis, ou soignés dans les hôpitaux qui seront indiqués à cet effet. Lettre du Ministre de la Maison du roi aux intendants et subdélégués, relative au trop grand nombre d’ouvriers venant des provinces à Paris et à l’urgence de faire prendre aux municipalités des mesures pour arrêter ce mouvement. Du 17 avril 1790. (Arch. nat. O 1501, fol. 207.) Voir le texte dans Tuetey, L’assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. II, n° 46. Décret sur l’administration des biens ecclésiastiques mis à la disposition de la nation, les dîmes, les frais du culte, l’entretien des ecclésiastiques et le soulagement des pauvres. Du 20 avril et 23) avril 1790. Les articles suivants sont seuls à citer ici : Art. 1er. L’administration des biens déclarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la Nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de département et de district, ou à leurs directoires, sous les règles, les exceptions et les modifications qui seront expliquées. Art. 7. Sont et demeurent exceptés, quant à présent, des dispositions de l’article 1er du présent décret, l’ordre de Malte, les fabriques, les hôpitaux, les maisons et établissements de charité, et autres où sont reçus les malades, les collèges et maisons d’institution, d’études et de retraite, administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l’éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d’administrer les biens et de percevoir, durant la présente année seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf à pourvoir, s’il y a lieu, pour les années suivantes, à l’indemnité que pourrait prétendre l’ordre de Malte, et à subvenir aux besoins des autres établissements éprouveraient par la privation des dîmes. Circulaire du Contrôleur général aux intendants, délégués et subdélégués, à l’effet de faire payer exactement par les municipalités, aux individus porteurs de passeports délivrés par celle de Paris, les 3 sols par lieue qui leur sont accordés. Du 26 mai 1790. (Arch.
autres où sont reçus les malades, les collèges et maisons d’institution, d’études et de retraite, administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l’éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d’administrer les biens et de percevoir, durant la présente année seulement, les dîmes dont ils jouissent, sauf à pourvoir, s’il y a lieu, pour les années suivantes, à l’indemnité que pourrait prétendre l’ordre de Malte, et à subvenir aux besoins des autres établissements éprouveraient par la privation des dîmes. Circulaire du Contrôleur général aux intendants, délégués et subdélégués, à l’effet de faire payer exactement par les municipalités, aux individus porteurs de passeports délivrés par celle de Paris, les 3 sols par lieue qui leur sont accordés. Du 26 mai 1790. (Arch. nat., F 7 3688 1 , minute.) Voir le texte dans Tuetey, ouvr. cité, t. II, n° 51. Décret concernant l’extinction de la mendicité dans Paris et dans le royaume et rétablissement d’ateliers de charité. Du 30 mai et 13 juin 1790. L’Assemblée nationale, informée qu’un grand nombre de mendiants étrangers au royaume, abondant de toutes parts dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux pauvres de la capitale et du royaume, et y propagent avec danger l’exemple de la mendicité qu’elle se propose d'éteindre entièrement, a décrété et décrète ce qui suit : 1° Indépendamment des ateliers déjà ouverts dans Paris, il en sera ouverts encore dans la ville et dans les environs, soit en travaux de terre pour les hommes, soit en filature pour les femmes et enfants, où seront reçus tous les pauvres domiciliés dans Paris, ou étrangers à la ville de Paris, mais français. 2° Tous les mendiants et gens sans aveu, étrangers au royaume, non domiciliés à Paris depuis un an, seront tenus de demander des passeports où sera indiquée la route qu’ils devront suivre pour sortir du royaume. 3° Tous mendiants nés dans le royaume, mais non domiciliés à Paris depuis six mois,
étrangers au royaume, abondant de toutes parts dans Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux pauvres de la capitale et du royaume, et y propagent avec danger l’exemple de la mendicité qu’elle se propose d'éteindre entièrement, a décrété et décrète ce qui suit : 1° Indépendamment des ateliers déjà ouverts dans Paris, il en sera ouverts encore dans la ville et dans les environs, soit en travaux de terre pour les hommes, soit en filature pour les femmes et enfants, où seront reçus tous les pauvres domiciliés dans Paris, ou étrangers à la ville de Paris, mais français. 2° Tous les mendiants et gens sans aveu, étrangers au royaume, non domiciliés à Paris depuis un an, seront tenus de demander des passeports où sera indiquée la route qu’ils devront suivre pour sortir du royaume. 3° Tous mendiants nés dans le royaume, mais non domiciliés à Paris depuis six mois, et qui ne voudront pas prendre d'ouvrage, seront tenus de demander un passeport où sera indiquée la route qu’ils devront suivre pour se rendre à leur municipalité. 4° Huit jours après la proclamation du présent décret, tous les pauvres valides trouvés mendiant dans Paris, ou dans les départements voisins, seront conduits dans les maisons destinées à les recevoir, à différentes distances de la capitale, pour de là, sur les renseignements que donneront leurs différentes déclarations, être renvoyés hors du royaume, s’ils sont étrangers, ou, s'ils sont du royaume, dans leurs départements respectifs, après leur formation; le tout sur des passeports qui leur seront donnés. Il sera incessamment présenté à l’Assemblée un règlement provisoire pour le meilleur régime et la meilleure police de ces maisons, où le bien-être des détenus dépendra particulièrement de leur travail. 5° Il sera, en conséquence, accordé à chaque département, quand il sera formé, une somme de 30,000 livres, pour être employée aux travaux utiles. La déclaration à laquelle seront soumis les mendiants conduits dans ces maisons sera faite au maire ou autre officier municipal, en présence de deux notables. Il sera accordé 3 sols par lieue à tout individu porteur d’un passeport. Ce secours sera donné
conduits dans les maisons destinées à les recevoir, à différentes distances de la capitale, pour de là, sur les renseignements que donneront leurs différentes déclarations, être renvoyés hors du royaume, s’ils sont étrangers, ou, s'ils sont du royaume, dans leurs départements respectifs, après leur formation; le tout sur des passeports qui leur seront donnés. Il sera incessamment présenté à l’Assemblée un règlement provisoire pour le meilleur régime et la meilleure police de ces maisons, où le bien-être des détenus dépendra particulièrement de leur travail. 5° Il sera, en conséquence, accordé à chaque département, quand il sera formé, une somme de 30,000 livres, pour être employée aux travaux utiles. La déclaration à laquelle seront soumis les mendiants conduits dans ces maisons sera faite au maire ou autre officier municipal, en présence de deux notables. Il sera accordé 3 sols par lieue à tout individu porteur d’un passeport. Ce secours sera donné par les municipalités successivement de dix lieues en dix lieues. Le passeport sera visé par l’officier municipal auquel il aura été présenté, et la somme qui aura été délivrée y sera relatée. Tout homme qui, muni d’un passeport, s’écartera de la route qu’il doit tenir ou séjournera dans les lieux de son passage, sera arrêté par les gardes nationales des municipalités ou par les cavaliers de la maréchaussée des départements et conduit dans les lieux de dépôt les plus prochains; ceux-ci rendront compte sur-le-champ aux officiers municipaux des lieux où ces hommes auront été arrêtés et conduits. Les municipalités des départements voisins des frontières seront tenues de prendre les mesures et les moyens ci-dessus énoncés pour renvoyer hors du royaume les mendiants étrangers sans aveu qui s’y seraient introduits ou tenteraient de s’y introduire. Les mendiants malades, hors d’état de travailler, seront conduits dans les hôpitaux les plus prochains pour y être traités, et ensuite renvoyés, après leur guérison, dans leur municipalité, munis de passeports convenables. Les mendiants infirmes, les femmes et enfants hors d'état de travail, conduits dans ces hôpitaux et ces maisons de secours, seront traités, pendant leur séjour, avec tous les soins dus à l'humanité souffrante. À
de son passage, sera arrêté par les gardes nationales des municipalités ou par les cavaliers de la maréchaussée des départements et conduit dans les lieux de dépôt les plus prochains; ceux-ci rendront compte sur-le-champ aux officiers municipaux des lieux où ces hommes auront été arrêtés et conduits. Les municipalités des départements voisins des frontières seront tenues de prendre les mesures et les moyens ci-dessus énoncés pour renvoyer hors du royaume les mendiants étrangers sans aveu qui s’y seraient introduits ou tenteraient de s’y introduire. Les mendiants malades, hors d’état de travailler, seront conduits dans les hôpitaux les plus prochains pour y être traités, et ensuite renvoyés, après leur guérison, dans leur municipalité, munis de passeports convenables. Les mendiants infirmes, les femmes et enfants hors d'état de travail, conduits dans ces hôpitaux et ces maisons de secours, seront traités, pendant leur séjour, avec tous les soins dus à l'humanité souffrante. À la tête des passeports délivrés soit pour l'intérieur du royaume, soit pour les pays étrangers, seront imprimés les articles du présent décret; et le signalement des mendiants y sera également inscrit. Il sera fourni, par le trésor public, les sommes nécessaires pour rembourser cette dépense extraordinaire, tant aux municipalités qu'aux hôpitaux. Le Roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour l’exécution de ce décret. Articles provisoires sur la mendicité. Du 6 juin 1790. Sur la proposition faite par le Comité de mendicité de quelques articles généraux d’un décret provisoire, l’Assemblée a adopté provisoirement trois articles, ainsi qu’il suit : La déclaration faite, en vertu de l’article 6 du décret du 30 mai, par un mendiant arrêté, restera déposée entre les mains des officiers municipaux, et copie de cette déclaration, jointe au mandement de la municipalité, sera remise aux agents chargés de diriger les maisons où le mendiant sera détenu; il en sera aussi remis au mendiant une copie sur papier libre et sans frais. La municipalité du lieu de détention du mendiant adressera copie de la déclaration ci-dessus mentionnée aux officiers municipaux de son domicile, pour obtenir d’eux et des personnes désignées dans ladite déclaration des renseignements sur celui
hôpitaux. Le Roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour l’exécution de ce décret. Articles provisoires sur la mendicité. Du 6 juin 1790. Sur la proposition faite par le Comité de mendicité de quelques articles généraux d’un décret provisoire, l’Assemblée a adopté provisoirement trois articles, ainsi qu’il suit : La déclaration faite, en vertu de l’article 6 du décret du 30 mai, par un mendiant arrêté, restera déposée entre les mains des officiers municipaux, et copie de cette déclaration, jointe au mandement de la municipalité, sera remise aux agents chargés de diriger les maisons où le mendiant sera détenu; il en sera aussi remis au mendiant une copie sur papier libre et sans frais. La municipalité du lieu de détention du mendiant adressera copie de la déclaration ci-dessus mentionnée aux officiers municipaux de son domicile, pour obtenir d’eux et des personnes désignées dans ladite déclaration des renseignements sur celui qui aura été arrêté. Les règlements pour la nourriture et pour l’emploi du travail des mendiants valides détenus seront remis à la décision des départements, et, en attendant leur formation, à celle des municipalités. L’Assemblée a renvoyé le reste du projet à son Comité de mendicité, pour être fondu dans le plan général du travail qu’il lui présentera sur cet objet. Décret concernant la dîme. Du 23 juin 1790. L’article suivant est seul à citer ici : Art. 8. Aucuns bénéficiaires, corps, communautés séculières et régulières de l’un et de l’autre sexe, fabriques, hôpitaux, maisons de charité ou autres établissements publics, ne pourront refuser de faire la déclaration de leurs biens prescrite par le décret du 13 novembre dernier, ni s’opposer à l’exécution de l’article 12 du décret du 20 avril suivant, qui ordonne l’inventaire de leur mobilier, sous quelque prétexte que ce soit; et dans le cas où les districts ne seraient pas formés, les municipalités sont autorisées à y procéder jusqu’à ce qu’ils le soient. L’ordre de Malte demeure seul excepté de la disposition concernant l’inventaire; mais chacun des membres qui le composent sera tenu de donner sa déclaration des biens dont il jouit en France, conformément audit
le plan général du travail qu’il lui présentera sur cet objet. Décret concernant la dîme. Du 23 juin 1790. L’article suivant est seul à citer ici : Art. 8. Aucuns bénéficiaires, corps, communautés séculières et régulières de l’un et de l’autre sexe, fabriques, hôpitaux, maisons de charité ou autres établissements publics, ne pourront refuser de faire la déclaration de leurs biens prescrite par le décret du 13 novembre dernier, ni s’opposer à l’exécution de l’article 12 du décret du 20 avril suivant, qui ordonne l’inventaire de leur mobilier, sous quelque prétexte que ce soit; et dans le cas où les districts ne seraient pas formés, les municipalités sont autorisées à y procéder jusqu’à ce qu’ils le soient. L’ordre de Malte demeure seul excepté de la disposition concernant l’inventaire; mais chacun des membres qui le composent sera tenu de donner sa déclaration des biens dont il jouit en France, conformément audit décret du 13 novembre dernier. Instruction du Comité de mendicité aux administrations de département, les chargeant d’une enquête auprès des districts et des cantons sur la mendicité et les besoins locaux. Du 9 juillet 1790 (Arch. nat., F 10936, copie manuscrite). Le bien de l’humanité et l’intérêt de l'ordre public exigent également l'extinction de la mendicité; mais, avant de l’entreprendre, il est essentiel de connaître l’étendue du mal auquel il s’agit de remédier. Il est donc nécessaire d’acquérir à cet égard des connaissances précises. MM. les administrateurs des départements, à qui cet objet important est singulièrement confié, travailleront certainement de tout leur pouvoir à acquérir ces connaissances, et à les communiquer au Comité de mendicité. Le Comité pense qu’il serait injuste de promulguer, comme on l’a fait jusqu’à présent, la défense de mendier, avant d’avoir pourvu aux besoins indispensables de ceux que la vieillesse, l’infirmité, la faiblesse de l’âge, mettent hors d’état de gagner leur vie, et avant de s’être assuré que le travail est en proportion des hommes à qui il est nécessaire pour subsister; mais, d’un autre côté, il serait aussi injuste qu’impolitique de prodiguer sans nécessité des secours qui accroîtraient avec indiscrétion la charge publique, et nuiraient
exigent également l'extinction de la mendicité; mais, avant de l’entreprendre, il est essentiel de connaître l’étendue du mal auquel il s’agit de remédier. Il est donc nécessaire d’acquérir à cet égard des connaissances précises. MM. les administrateurs des départements, à qui cet objet important est singulièrement confié, travailleront certainement de tout leur pouvoir à acquérir ces connaissances, et à les communiquer au Comité de mendicité. Le Comité pense qu’il serait injuste de promulguer, comme on l’a fait jusqu’à présent, la défense de mendier, avant d’avoir pourvu aux besoins indispensables de ceux que la vieillesse, l’infirmité, la faiblesse de l’âge, mettent hors d’état de gagner leur vie, et avant de s’être assuré que le travail est en proportion des hommes à qui il est nécessaire pour subsister; mais, d’un autre côté, il serait aussi injuste qu’impolitique de prodiguer sans nécessité des secours qui accroîtraient avec indiscrétion la charge publique, et nuiraient d’une double manière à la société, en encourageant la fainéantise et propageant tous les maux qui en sont la suite. C’est pour parvenir à une connaissance aussi positive qu’il sera possible des besoins, que le Comité de mendicité s’adresse à MM. les administrateurs des départements. Il les prie donc de faire passer, par MM. les administrateurs de district, à chacun des chefs-lieux de canton de leur district L'article 12 vise l'inventaire du mobilier, titres et papiers, des bénéfices, corps, maisons et communautés, inventaire dont la confection incombera aux administrations de district lorsque les municipalités ne l'auront pas dressé. des tableaux conformes au modèle ci-ajouté d'engager MM. les officiers municipaux de leur canton, par chaque chef-lieu, à se réunir avec les maires et officiers municipaux desdits cantons, à l’effet de remplir contradictoirement ledit tableau. Il est nécessaire que MM. les administrateurs s’assurent de l’exactitude de l’information qu’ils voudront bien transmettre. Le Comité de mendicité réclame cette surveillance avec d’autant plus d’instance que les états faits jusqu’à présent par les bureaux de charité ou autres institutions de cette espèce ont été si évidemment exagérés qu’il est impossible de leur donner confiance. L’économie des finances, la tranquillité publique et le bonheur général reposent