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des congrégations séculières; ensemble les biens des hôpitaux, maisons de charité et de tous autres établissements destinés au soulagement des pauvres, continueront, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné, d'être administrés comme ils l'étaient au 15 octobre de ce mois, lors même qu’ils le seraient par les municipalités qui auraient cru devoir se charger de les régir, en vertu de l’article 50 du décret du 22 décembre dernier concernant les municipalités. Art. 14. Les administrateurs des biens mentionnés en l’article 13 ci-dessus seront tenus, jusqu'à ce qu’il en ait été autrement pourvu, de rendre leurs comptes tous les ans, à compter du 1er janvier 1791, en présence du Conseil général de la commune, ou de ceux de ses membres qu’il voudra déléguer, pour être vérifiés par le directoire du district et arrêtés par celui du département. Art. 15. Quant aux établissements d’enseignement public et de charité qui étaient administrés par des chapitres et autres corps ecclésiastiques supprimés, lorsqu’ils seront dans des villes de district, ils le seront par l’administration du district ou son directoire, sous l’autorité de celle du département et de son directoire; ceux qui se trouveront dans des villes où il n'y aura pas d’administration de district seront administrés par les municipalités, sous l’autorité desdites administrations, et à la charge de rendre compte, ainsi qu’il est prescrit par l’article 14 ci-dessus; le tout aussi provisoirement, et jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu. L’Assemblée nationale se réserve de statuer sur le nouveau régime qu’il convient d'adopter pour la conservation et l’éducation des enfants trouvés, et elle charge son Comité de lui en présenter le plan. « 33. Décret relatif à la vente des biens des séminaires, collèges, hôpitaux et autres établissements. Du 3 décembre 1790. » L’Assemblée nationale décrète que l’ajournement prononcé par l’article 1er du titre Ier de son décret du 28 octobre dernier sur la vente des biens des séminaires, collèges, des établissements d’études ou de retraite, de tous établissements destinés à l’enseignement public, des biens des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres, ne s'entend que des maisons
seront administrés par les municipalités, sous l’autorité desdites administrations, et à la charge de rendre compte, ainsi qu’il est prescrit par l’article 14 ci-dessus; le tout aussi provisoirement, et jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu. L’Assemblée nationale se réserve de statuer sur le nouveau régime qu’il convient d'adopter pour la conservation et l’éducation des enfants trouvés, et elle charge son Comité de lui en présenter le plan. « 33. Décret relatif à la vente des biens des séminaires, collèges, hôpitaux et autres établissements. Du 3 décembre 1790. » L’Assemblée nationale décrète que l’ajournement prononcé par l’article 1er du titre Ier de son décret du 28 octobre dernier sur la vente des biens des séminaires, collèges, des établissements d’études ou de retraite, de tous établissements destinés à l’enseignement public, des biens des hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres, ne s'entend que des maisons dans lesquelles l'hospitalité, les études, retraites et les autres destinations indiquées dans ledit décret étaient publiquement et notoirement exercées à l'époque du 2 novembre 1789. Les biens des maisons qui n'étaient pas en cet état à ladite époque seront vendus sans délai. « 34. Décret qui accorde une somme pour le soulagement des pauvres du département de Seine-et-Oise, et par lequel l’Assemblée nationale charge ses Comités de lui proposer des mesures générales pour secourir les indigents de tous les départements du royaume. Du 4 décembre 1790. » Il est accordé au département de Seine-et-Oise une somme de 50,000 livres pour ateliers de charité. Les Comités, chargés de l’étude demandée par l'Assemblée, sont ceux de mendicité, de finances, d’agriculture et de commerce, des domaines. L’Assemblée décrète, en outre, que, dans le mois de la publication du présent décret, les différents départements indiqueront les travaux qui peuvent être à faire dans leur territoire, soit en confection de routes, dessèchements de marais, défrichements, soit en autres ouvrages propres à occuper ceux qui n’ont point d’occupation. « 35. Décret sur les secours à accorder aux indigents des différents départements du royaume. Du 16 décembre 1790. » L’Assemblée nationale, considérant que le ralentissement momentané du
le soulagement des pauvres du département de Seine-et-Oise, et par lequel l’Assemblée nationale charge ses Comités de lui proposer des mesures générales pour secourir les indigents de tous les départements du royaume. Du 4 décembre 1790. » Il est accordé au département de Seine-et-Oise une somme de 50,000 livres pour ateliers de charité. Les Comités, chargés de l’étude demandée par l'Assemblée, sont ceux de mendicité, de finances, d’agriculture et de commerce, des domaines. L’Assemblée décrète, en outre, que, dans le mois de la publication du présent décret, les différents départements indiqueront les travaux qui peuvent être à faire dans leur territoire, soit en confection de routes, dessèchements de marais, défrichements, soit en autres ouvrages propres à occuper ceux qui n’ont point d’occupation. « 35. Décret sur les secours à accorder aux indigents des différents départements du royaume. Du 16 décembre 1790. » L’Assemblée nationale, considérant que le ralentissement momentané du travail, qui pèse aujourd'hui sur la classe la plus indigente, n’étant occasionné que par des circonstances qui ne peuvent se reproduire, il peut y être pourvu par des moyens extraordinaires, sans aucune conséquence dangereuse pour l’avenir ; empressée de faire jouir, dès à présent, de cette classe intéressante des avantages que la Constitution assure à tous les citoyens, et convaincue que le travail est le seul secours qu’un gouvernement sage puisse offrir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n’empêchent pas de s’y livrer, décrète ce qui suit : Aux. 1er. L’Assemblée nationale ordonne qu’il sera accordé, sur les fonds du Trésor public, une somme de 15,000,000 de livres, pour être distribuée, de la manière indiquée ci-après, dans tous les départements, et subvenir aux dépenses des travaux de secours qui y seront établis. Art. 2. Sur cette somme de 15,000,000 de livres, celle de 6,640,000 sera prélevée pour être répartie avec égalité entre les 83 départements, à raison de 80,000 livres pour chacun. Cette somme de 80,000 livres sera remise en leur disposition, en trois termes, savoir : 40,000 livres le 10 janvier, 20,000 le 10 février, et 20,000 le 10 mars prochain. Art. 3. Les directoires des départements
que la Constitution assure à tous les citoyens, et convaincue que le travail est le seul secours qu’un gouvernement sage puisse offrir à ceux que leur âge ou leurs infirmités n’empêchent pas de s’y livrer, décrète ce qui suit : Aux. 1er. L’Assemblée nationale ordonne qu’il sera accordé, sur les fonds du Trésor public, une somme de 15,000,000 de livres, pour être distribuée, de la manière indiquée ci-après, dans tous les départements, et subvenir aux dépenses des travaux de secours qui y seront établis. Art. 2. Sur cette somme de 15,000,000 de livres, celle de 6,640,000 sera prélevée pour être répartie avec égalité entre les 83 départements, à raison de 80,000 livres pour chacun. Cette somme de 80,000 livres sera remise en leur disposition, en trois termes, savoir : 40,000 livres le 10 janvier, 20,000 le 10 février, et 20,000 le 10 mars prochain. Art. 3. Les directoires des départements aviseront sans délai aux moyens d’ouvrir, dans l’étendue de leurs territoires respectifs, des travaux appropriés aux besoins des classes indigentes et laborieuses, en présentant un objet d’utilité publique et d’intérêt général pour l’Etat ou le département. Art. 4. Ils feront commencer immédiatement les travaux qu’ils auront jugés les plus convenables, à la charge d’envoyer sur-le-champ au Ministre des finances les délibérations qu’ils auront prises à ce sujet et qui renfermeront les motifs détaillés de leur détermination. Art. 5. Les directoires des départements feront ensuite, dans le plus court délai possible, parvenir au Ministre des finances tous les renseignements qu’ils pourront réunir sur l’étendue de leurs besoins, les avantages des travaux commencés, le genre de ceux qui pourraient encore être entrepris, le montant de la dépense que les uns et les autres occasionneraient et l'état des ressources qu’ils pourraient avoir indépendamment des secours qu’ils sollicitent. Art. 6. Le Ministre fera présenter à l’Assemblée nationale le résultat de ces différents mémoires, avec ses observations et son avis, pour mettre l’Assemblée nationale en état de statuer sur le tout, d’ordonner successivement la délivrance des différents à-comptes, s’il y a lieu, et d'arrêter définitivement la répartition à faire des 8,360,000 livres restant à distribuer,
à la charge d’envoyer sur-le-champ au Ministre des finances les délibérations qu’ils auront prises à ce sujet et qui renfermeront les motifs détaillés de leur détermination. Art. 5. Les directoires des départements feront ensuite, dans le plus court délai possible, parvenir au Ministre des finances tous les renseignements qu’ils pourront réunir sur l’étendue de leurs besoins, les avantages des travaux commencés, le genre de ceux qui pourraient encore être entrepris, le montant de la dépense que les uns et les autres occasionneraient et l'état des ressources qu’ils pourraient avoir indépendamment des secours qu’ils sollicitent. Art. 6. Le Ministre fera présenter à l’Assemblée nationale le résultat de ces différents mémoires, avec ses observations et son avis, pour mettre l’Assemblée nationale en état de statuer sur le tout, d’ordonner successivement la délivrance des différents à-comptes, s’il y a lieu, et d'arrêter définitivement la répartition à faire des 8,360,000 livres restant à distribuer, en exécution de l’article 1er. Art. 7. Les travaux seront établis et dirigés, sous l’autorité et la surveillance immédiates du directoire du département, par les districts et les municipalités, suivant l’ordre établi par la Constitution ; mais si la même entreprise doit s’étendre sur le territoire de plus d’une municipalité, son établissement et sa direction pourront être exclusivement confiés au directoire du district par le directoire du département. Art. 8. Dans les dix premiers jours de chaque mois, et à compter du mois de janvier prochain, les directoires des départements feront passer au Ministre un relevé des dépenses faites sur ces fonds de secours, et des travaux opérés moyennant cette dépense; ils distingueront soigneusement dans cet état les frais de direction et de conduite des travaux et ceux du travail proprement dit. Art. 9. Au mois d’avril prochain, le Ministre donnera connaissance à l’Assemblée du compte général de la dépense et des travaux faits jusqu'à cette époque dans tous les départements ; il le fera imprimer et le rendra public. Il en sera usé de même, de trois mois en trois mois, pour la législature existante alors, par rapport au compte final de l’emploi des 15 millions. « 36. Décret
son établissement et sa direction pourront être exclusivement confiés au directoire du district par le directoire du département. Art. 8. Dans les dix premiers jours de chaque mois, et à compter du mois de janvier prochain, les directoires des départements feront passer au Ministre un relevé des dépenses faites sur ces fonds de secours, et des travaux opérés moyennant cette dépense; ils distingueront soigneusement dans cet état les frais de direction et de conduite des travaux et ceux du travail proprement dit. Art. 9. Au mois d’avril prochain, le Ministre donnera connaissance à l’Assemblée du compte général de la dépense et des travaux faits jusqu'à cette époque dans tous les départements ; il le fera imprimer et le rendra public. Il en sera usé de même, de trois mois en trois mois, pour la législature existante alors, par rapport au compte final de l’emploi des 15 millions. « 36. Décret relatif aux impositions indirectes et autres droits actuellement existants et faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes provinces, et aux octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés et hôpitaux. Du 22 décembre 1790. » L’Assemblée nationale, considérant que les besoins de l’État ne permettent aucune interruption dans la perception des revenus publics, et que, si les contributions foncière et mobilière peuvent être établies à compter du 1er janvier 1791, quoique l’assiette ne puisse être faite que postérieurement à cette époque, il n’en est pas de même des impositions indirectes, et des droits dont le remplacement ne peut avoir lieu que successivement et à mesure que l’on aura pu déterminer le régime nouveau, décrète : 1° Que les octrois et droits qui se perçoivent, en totalité ou en partie, au profit des villes, communautés ou hôpitaux, continueront aussi d’être perçus dans la forme accoutumée, jusqu'au jour où l’Assemblée nationale aura statué sur les dépenses desdites villes, communautés et hôpitaux. 2° Instruction aux directoires de département relative à l’exécution du décret du 16 décembre accordant 15 millions pour l’établissement d’ateliers de charité. Du 26 décembre 1790. (Arch. Loire-Inférieure, L 832, imprimé D). «Les vues qui
permettent aucune interruption dans la perception des revenus publics, et que, si les contributions foncière et mobilière peuvent être établies à compter du 1er janvier 1791, quoique l’assiette ne puisse être faite que postérieurement à cette époque, il n’en est pas de même des impositions indirectes, et des droits dont le remplacement ne peut avoir lieu que successivement et à mesure que l’on aura pu déterminer le régime nouveau, décrète : 1° Que les octrois et droits qui se perçoivent, en totalité ou en partie, au profit des villes, communautés ou hôpitaux, continueront aussi d’être perçus dans la forme accoutumée, jusqu'au jour où l’Assemblée nationale aura statué sur les dépenses desdites villes, communautés et hôpitaux. 2° Instruction aux directoires de département relative à l’exécution du décret du 16 décembre accordant 15 millions pour l’établissement d’ateliers de charité. Du 26 décembre 1790. (Arch. Loire-Inférieure, L 832, imprimé D). «Les vues qui ont déterminé ce décret bienfaisant ont été essentiellement de venir au secours de la classe indigente. Les causes qui doivent assurer d’une manière durable l’abondance du travail, la richesse et la prospérité nationales, ont dû elles-mêmes, dans les premiers moments, produire du ralentissement dans le travail, et par là, une détresse passagère. L’Assemblée a voulu y pourvoir, et, pensant que le travail est le seul moyen dont une nation sage et éclairée puisse secourir l’indigence, elle a décrété un don de quinze millions pour être employés aux travaux les plus utiles ; elle a voulu faire sortir de ce bienfait l’avantage le plus général, et elle a ainsi montré à la fois et son active sollicitude pour les malheureux, et ses principes d’une saine politique. L’opinion avantageuse exprimée pour les départements dans le rapport qui précède le décret et dont l’Assemblée a ordonné l’impression et l’envoi leur indique leur devoir. Ils doivent bien se convaincre que la prévoyance, l’exactitude, le soin avec lesquels ils vont veiller à la dispensation de ces fonds, à leur plus utile emploi, auront pour l’avenir la plus certaine influence. Si l’ordre, si la surveillance, si l’exactitude continuelles sont, dans tous les temps, de devoir pour
détresse passagère. L’Assemblée a voulu y pourvoir, et, pensant que le travail est le seul moyen dont une nation sage et éclairée puisse secourir l’indigence, elle a décrété un don de quinze millions pour être employés aux travaux les plus utiles ; elle a voulu faire sortir de ce bienfait l’avantage le plus général, et elle a ainsi montré à la fois et son active sollicitude pour les malheureux, et ses principes d’une saine politique. L’opinion avantageuse exprimée pour les départements dans le rapport qui précède le décret et dont l’Assemblée a ordonné l’impression et l’envoi leur indique leur devoir. Ils doivent bien se convaincre que la prévoyance, l’exactitude, le soin avec lesquels ils vont veiller à la dispensation de ces fonds, à leur plus utile emploi, auront pour l’avenir la plus certaine influence. Si l’ordre, si la surveillance, si l’exactitude continuelles sont, dans tous les temps, de devoir pour les administrateurs, ils sont d’une bien plus nécessaire application dans le commencement d’une administration, où une négligence, une facilité mal entendue deviendraient bientôt un titre pour ceux qui en profiteraient, une habitude difficile à détruire, et où la ferme observation des bons principes, la recherche des plus utiles moyens, la marche la plus constante vers l’intérêt public tracent, au contraire, aux administrateurs suivants une route dont ils ne pourront plus s’écarter. Ce n’est qu’en se pénétrant de ces principes que les départements pourront connaître et embrasser toute l'étendue de leurs nouveaux devoirs : le choix utile des travaux, leur sage direction, l’économie la plus sévère dans les dépenses, le plus grand ordre dans la comptabilité, tels sont les objets sur lesquels le roi appelle particulièrement leur attention. Parmi les différents travaux à entreprendre, et auxquels se lient des vues d’utilité publique, il en est qui semblent devoir être préférés, tels que le défrichement de certains terrains, les dessèchements, les canaux, le repeuplement des forêts domaniales, les chemins vicinaux, et autres ouvrages de ce genre. Les travaux déjà commencés et reconnus utiles devront généralement être continués et finis avant que de nouveaux soient engagés. Il pourra aussi se présenter des ouvrages
marche la plus constante vers l’intérêt public tracent, au contraire, aux administrateurs suivants une route dont ils ne pourront plus s’écarter. Ce n’est qu’en se pénétrant de ces principes que les départements pourront connaître et embrasser toute l'étendue de leurs nouveaux devoirs : le choix utile des travaux, leur sage direction, l’économie la plus sévère dans les dépenses, le plus grand ordre dans la comptabilité, tels sont les objets sur lesquels le roi appelle particulièrement leur attention. Parmi les différents travaux à entreprendre, et auxquels se lient des vues d’utilité publique, il en est qui semblent devoir être préférés, tels que le défrichement de certains terrains, les dessèchements, les canaux, le repeuplement des forêts domaniales, les chemins vicinaux, et autres ouvrages de ce genre. Les travaux déjà commencés et reconnus utiles devront généralement être continués et finis avant que de nouveaux soient engagés. Il pourra aussi se présenter des ouvrages pour l’exécution desquels des intérêts privés se réuniront à l’intérêt public; l'intention du roi est que les départements profitent alors de cette heureuse échéance pour augmenter la masse des ressources du pauvre, en ajoutant aux fonds publics la contribution proportionnelle des propriétaires particuliers : les administrateurs emploieront toute leur surveillance, tout leur discernement dans l’usage de ce moyen. On s’est plaint autrefois que les ateliers de charité étaient particulièrement utiles aux riches qui s’en appropriaient l'usage, en y ajoutant une légère contribution, et qui les faisaient servir à leur commodité particulière. Quoique cette plainte n'ait pas été généralement fondée, que beaucoup de routes très utiles aient été faites avec ces deniers et que la contribution du riche, si elle faisait quelquefois mal employer les fonds, augmentait au moins le travail, la nouvelle administration doit écarter, avec le plus grand soin, le plus léger prétexte à un pareil reproche; elle doit éviter jusqu’à la moindre apparence de partialité dans la distribution de ces fonds, et les deniers particuliers ne doivent être admis que s’ils contribuent à un ouvrage reconnu vraiment utile; alors ils n'opèrent qu’un bien, et leur emploi ne pourra plus être considéré autrement. Ces premières idées n’embrassent pas toutes
tout leur discernement dans l’usage de ce moyen. On s’est plaint autrefois que les ateliers de charité étaient particulièrement utiles aux riches qui s’en appropriaient l'usage, en y ajoutant une légère contribution, et qui les faisaient servir à leur commodité particulière. Quoique cette plainte n'ait pas été généralement fondée, que beaucoup de routes très utiles aient été faites avec ces deniers et que la contribution du riche, si elle faisait quelquefois mal employer les fonds, augmentait au moins le travail, la nouvelle administration doit écarter, avec le plus grand soin, le plus léger prétexte à un pareil reproche; elle doit éviter jusqu’à la moindre apparence de partialité dans la distribution de ces fonds, et les deniers particuliers ne doivent être admis que s’ils contribuent à un ouvrage reconnu vraiment utile; alors ils n'opèrent qu’un bien, et leur emploi ne pourra plus être considéré autrement. Ces premières idées n’embrassent pas toutes les espèces de travaux, mais elles peuvent suffire pour éclairer les départements sur ceux vers lesquels ils devront diriger leur choix, et dont l’exécution remplira le mieux les vues paternelles du roi et le grand objet que s’est proposé l’Assemblée nationale. Les départements y répondraient mal si, par un faux esprit de justice, ils cherchaient à répartir proportionnellement les nouveaux moyens de travail sur toutes les dépenses de leur territoire. Les travaux ne doivent être entrepris que dans les seuls lieux où l’utilité générale les appelle; il est aisé de sentir qu'ils ne peuvent pas être offerts à la commodité de chacun ; il faudrait alors diviser jusqu’à l’infini les sommes qui y sont destinées, et alors ces sommes ainsi réduites ne pourraient contribuer à aucun ouvrage utile; ce serait une aumône chétive, gratuite, et les principes qu’adopte l’Assemblée écartent toute idée d’aumône, toute idée de secours sans travail à celui qui peut travailler. Le roi recommande aux administrateurs de bien expliquer, de bien répandre ces sages principes dans tous les points de leur département : leur exacte observation amènera les bonnes mœurs, assurera la prospérité nationale, et éteindra la mendicité. Il faut donc que l’homme qui a besoin de