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Cottard, a été séparée de son mari, maréchal-ferrant, à Dancourt. — Jug. du 14 janv. 1881. FAILLITE Chelles. — CARRÉ (Alexandre), ex-minotier. — Jug. du 21 janv. 1881. — Syndic : M. Serre. SOCIÉTÉS Sens. — Formation de la Société en nom collectif PÉRICKON et LAYEGER (vins en gros). — Durée: 10 ans. — Cap.: 10.000 fr. — Acte du 14 janv. 1881. Boves. — Formation de la Société en nom collectif BRIVES et ARGELIN (mercerie et chaussures). — Durée: 10 ans. — Cap. : 15.000 fr. — Acte du 1er janv. 1881. Amiens. — Dissolution, à partir du 31 déc. 1880, de la Société AUZEMÉRY-SIY et LASQUIN, libraires et relieurs. — Liquidateur: M. J.-B. Aueméry. — Acte du 12 ianv. 1881. FAILLITES Senlis. — CONFORONT, entreprise de menuiserie. — Jug. du 15 janv. 1881. — Syndic: MM. Chocat et Monnet. Faillite Elysée ROY et Cie. — Jugement du 18 janvier 1881, disant que dans le jugement du 7 décembre 1880 déclaratif de la faillite d'Elysée ROY et Cie (vins et liqueurs), à Villeneuve-l'Archevêque, à ROY (Elysée) et à DELESTRANGE (Léon), associés sous la raison Elysée ROY et Cie.
SOMMAIRE. Partie officielle. Administration générale. 6 Pages. Juin 1939. — DÉCISION interdisant aux établissements Meralli Ballou Frères, à Majunga, la vente d'hydrocarbures, pour la consommation, jusqu'à réfection de leur stock de réserve. 806 8 juin 1939. — ARRÊTÉ nommant un Bureau de la chambre de commerce de Tamatave. 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ autorisant la formation de la société dite «Association agricole indigène de Berengitia» 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ autorisant la formation de la société dite «Association agricole indigène de Mahajanga» 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ autorisant la formation de la société dite «Association agricole indigène de Manomby» 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ autorisant la formation de la société dite «Association agricole indigène d'Andranomanjara» 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ autorisant la formation de la société dite «Association agricole indigène d'Ambohitrandra» 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ autorisant la formation de la société dite «Association agricole indigène d'Ambohidratimo» 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ autorisant la formation de la société dite «Association agricole indigène d'Anosibe» 807 8 juin 1939. — ARRÊTÉ mandat ARRÊTÉ renouvelant le mandat de deux membres titulaires et de deux membres suppléants, représentants de la chambre de commerce de Majunga, au conseil régional de Majunga. 807 12 juin 1939. -ARRÊTÉ promulguant le décret du 4 août 1938 relatif aux obligations des services d'État et assimilés en matière de transports maritimes 807 DÉCRET du 4 août 1938. 807 Administration régionale et communale 5 mai 1939. — ARRÊTÉ MUNICIPAL supprimant les plaques de contrôle pour les chiens dans la ville de Tananarive et modifiant le taux de la taxe sur ces animaux. 809 20 mai 1939. DÉCISION autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Antsirabe. 809 2 juin 1939. — DÉCISION interdisant la circulation des chiens dans le territoire du district de Tananarive banlieue ", 809 13 juin 1939. — ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la circulation des chiens dans le territoire de la commune de Tananarive .,. 809 Contributions indirectes. 6 juin 1939. — ARRÊTÉ fixant les prix de vente au public des tabacs manufacturés provenant des firmes «Papalstratos», au Pirée (Grèce), «Liggett & Myer
régional de Majunga. 807 12 juin 1939. -ARRÊTÉ promulguant le décret du 4 août 1938 relatif aux obligations des services d'État et assimilés en matière de transports maritimes 807 DÉCRET du 4 août 1938. 807 Administration régionale et communale 5 mai 1939. — ARRÊTÉ MUNICIPAL supprimant les plaques de contrôle pour les chiens dans la ville de Tananarive et modifiant le taux de la taxe sur ces animaux. 809 20 mai 1939. DÉCISION autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Antsirabe. 809 2 juin 1939. — DÉCISION interdisant la circulation des chiens dans le territoire du district de Tananarive banlieue ", 809 13 juin 1939. — ARRÊTÉ MUNICIPAL interdisant la circulation des chiens dans le territoire de la commune de Tananarive .,. 809 Contributions indirectes. 6 juin 1939. — ARRÊTÉ fixant les prix de vente au public des tabacs manufacturés provenant des firmes «Papalstratos», au Pirée (Grèce), «Liggett & Myer Tobacco Co», à New-York, et «Reynolds Tobacco Co», à Winston-Salem (U. S. A.). 809 8 juin 1939. ARRÊTÉ complétant le tableau des prix de vente au public des tabacs manufacturés, pour l'année 1939, fixé par l'arrêté du 29 décembre 1938. 809 Domaines. 27 avril 1939. — ARRÊTÉS portant annulation de divers titres de terrains domaniaux .,. 810 27 avril 1939. — ARRÊTÉ renouvelant pour une période de cinq ans l'autorisation accordée à la Compagnie maritime de Majunga d'occuper à titre précaire et révocable un terrain de 5.641 mètres carrés, sur le domaine public du port de Majunga. 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ homologuant les travaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public de la rivière Mangarezi dans la traversée des propriétés dites : «La Ressource II», titre n° 884 T., «Rochefortaise III», titre n° 5203 T. et «Somaha ritra», titre n° 613 B., sises à Ambokarivo d'Ivondro, district de Tamatave. , 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ rapportant celui du 26 octobre 1910 qui a institué à Majunga un magasin public pour le dépôt et la garde des huiles de pétrole. 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ portant distraction de la réserve de pâturages collectifs de
divers titres de terrains domaniaux .,. 810 27 avril 1939. — ARRÊTÉ renouvelant pour une période de cinq ans l'autorisation accordée à la Compagnie maritime de Majunga d'occuper à titre précaire et révocable un terrain de 5.641 mètres carrés, sur le domaine public du port de Majunga. 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ homologuant les travaux de la commission chargée de la délimitation du domaine public de la rivière Mangarezi dans la traversée des propriétés dites : «La Ressource II», titre n° 884 T., «Rochefortaise III», titre n° 5203 T. et «Somaha ritra», titre n° 613 B., sises à Ambokarivo d'Ivondro, district de Tamatave. , 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ rapportant celui du 26 octobre 1910 qui a institué à Majunga un magasin public pour le dépôt et la garde des huiles de pétrole. 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ portant distraction de la réserve de pâturages collectifs de la presqu'île de Bobaomby (Diégo-Suarez) d'une parcelle de terrain de 1 hectare, 89 ares, 7 centiares, située dans la zone des pas géométriques en bordure de la baie de Diégo-Suarez 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ autorisant M. Vincent Schneider à occuper à titre précaire et révocable pendant une période de quinze ans une parcelle de terrain de 1 hectare, 89 ares, 07 centiares, située sur la zone des pas géométriques de la baie de Diégo-Suarez et comprise dans la réserve de pâturages de la presqu'île de Bobaomby. 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ autorisant M. Raphaël Véronique à occuper à titre précaire et révocable pour une période de trente ans une parcelle de 794 mètres carrés, 34 décimètres carrés de la zone des pas géométriques au lieudit Fiquetungouzou, subdivision de Mayotte (archipel des Comores). 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ autorisant la Société des établissements Ottino à Tananarive à établir une passerelle en béton armé sur la rivière Sahampazana, canton et district de Moramanga, région centrale 812 13, 16, 24, 26 mai et 2 juin 1939. — ARRÊTÉS affectant à divers services des terrains domaniaux 812 Douanes. 8 juin 1939. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 7 mai 1939
de quinze ans une parcelle de terrain de 1 hectare, 89 ares, 07 centiares, située sur la zone des pas géométriques de la baie de Diégo-Suarez et comprise dans la réserve de pâturages de la presqu'île de Bobaomby. 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ autorisant M. Raphaël Véronique à occuper à titre précaire et révocable pour une période de trente ans une parcelle de 794 mètres carrés, 34 décimètres carrés de la zone des pas géométriques au lieudit Fiquetungouzou, subdivision de Mayotte (archipel des Comores). 812 27 avril 1939. — ARRÊTÉ autorisant la Société des établissements Ottino à Tananarive à établir une passerelle en béton armé sur la rivière Sahampazana, canton et district de Moramanga, région centrale 812 13, 16, 24, 26 mai et 2 juin 1939. — ARRÊTÉS affectant à divers services des terrains domaniaux 812 Douanes. 8 juin 1939. — ARRÊTÉ promulguant le décret du 7 mai 1939 relatif à la tarification douanière de certains produits de pétrole et au régime des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes. 813 DÉCRET du 7 mai 1939. 813 DÉLIBÉRATIONS. 813 Finances et comptabilité. 6 juin 1939. — ARRÊTÉ modifiant l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1928 qui fixe en matière de douane le régime du crédit d'enlèvement et du crédit des droits. 814 6 juin 1939. — ARRÊTÉ modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913, modifié par arrêté du 19 septembre 1934, réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents se trouvant en congé de convalescence avant d'avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial. 814 Forêts. 6 juin 1939. — ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter n° 479 accordé le 22 octobre 1937 à Mme Rasoamiaramitray (Vve Raininoro) et à sa fille Mlle Razanadrasoa pour un lot forestier de 20 hectares, sis à Ambatomaranittra, canton de Sabotsy Anjiro, district de Moramanga. 814 Justice. 16 mai 1939. — ARRÊT de la chambre d'homologation de la Cour d'appel de Tananarive rendu sur requête en révision
28 décembre 1928 qui fixe en matière de douane le régime du crédit d'enlèvement et du crédit des droits. 814 6 juin 1939. — ARRÊTÉ modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913, modifié par arrêté du 19 septembre 1934, réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents se trouvant en congé de convalescence avant d'avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial. 814 Forêts. 6 juin 1939. — ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter n° 479 accordé le 22 octobre 1937 à Mme Rasoamiaramitray (Vve Raininoro) et à sa fille Mlle Razanadrasoa pour un lot forestier de 20 hectares, sis à Ambatomaranittra, canton de Sabotsy Anjiro, district de Moramanga. 814 Justice. 16 mai 1939. — ARRÊT de la chambre d'homologation de la Cour d'appel de Tananarive rendu sur requête en révision formulée par M. Rajamanankoraisina. 814 Postes et télégraphes. 3 juin 1939. — DÉCISION modifiant l'horaire du courrier n° 73. 814 6 juin 1939. — DÉCISION modifiant l'horaire du courrier n° 32. 814 Services militaires. 7 juin 1939. — ARRÊTÉ complémentaire du 31 mars 1937 qui détermine le rôle et les attributions des différentes autorités appelées à instruire les demandes des candidats aux emplois réservés 814 8 juin 1939. — ARRÊTÉ relatif aux opérations de classement des véhicules autochtones en 1939. 815 Travaux publics. 11 mai 1939. — EXTRAIT des minutes du greffe de la justice de paix à compétence étendue de Nossi-Bé portant expropriation d'une parcelle de terrain située à Fasane (Nossi-Bé) 816 12 juin 1939. — ARRÊTÉ concédant à la chambre de commerce de Nossi-Bé l'exploitation des magasins et terrepleins du port de Hell-Ville. 817 CAHIER DES CHARGES pour la concession à la chambre de commerce de Nossi-Bé de l'exploitation des terre-pleins et magasins du port de Hell-Ville. 818 EXTRAIT du Journal officiel de la République française. 821 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc. 821 Textes publiés à titre d'information. 31 décembre 1938. — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1939. 823 22 avril 1939. DÉCRET fixant les
attributions des différentes autorités appelées à instruire les demandes des candidats aux emplois réservés 814 8 juin 1939. — ARRÊTÉ relatif aux opérations de classement des véhicules autochtones en 1939. 815 Travaux publics. 11 mai 1939. — EXTRAIT des minutes du greffe de la justice de paix à compétence étendue de Nossi-Bé portant expropriation d'une parcelle de terrain située à Fasane (Nossi-Bé) 816 12 juin 1939. — ARRÊTÉ concédant à la chambre de commerce de Nossi-Bé l'exploitation des magasins et terrepleins du port de Hell-Ville. 817 CAHIER DES CHARGES pour la concession à la chambre de commerce de Nossi-Bé de l'exploitation des terre-pleins et magasins du port de Hell-Ville. 818 EXTRAIT du Journal officiel de la République française. 821 PENSIONS, NOMINATIONS, MUTATIONS, CONGÉS, etc. 821 Textes publiés à titre d'information. 31 décembre 1938. — Loi portant fixation du budget général de l'exercice 1939. 823 22 avril 1939. DÉCRET fixant les conditions d'application de la franchise douanière aux maïs originaires des pays bénéficiaires des recommandations de Stresa. 823 Avis officiels. Avis relatif au certificat d'études primaires élémentaires. 824 Avis relatif à l'élection des représentants des intérêts économiques de la 10e circonscription aux délégations économiques et financières. 824 Avis au public (P. T. T.). 824 Avis relatif au délai de versement des redevances téléphoniques. 824 Avis aux importateurs. 824 Avis de mise en adjudication des droits de location des vitrines, sises au rez-de-chaussée de l'hôtel des postes. 824 Procès-verbal du tirage effectué le 30 mars 1939 sur les obligations de l'emprunt de Madagascar 2,50 p. 0/0 1897. 824 Dépêche ministérielle du 20 mai 1939 relative à l'examen professionnel pour l'obtention du grade d'ingénieur météorologue-adjoint 825 Avis relatif au citage de colonisation institué par l'arrêté du 29 mai 1935 (J. O. M. du 1er juin 1935) modifié par arrêté du 21 septembre 1937 (J. O. M. du 25 septembre 1937), complété par l'arrêté du 13 juin 1938 (J. O. M. du 25 juin 1938). 826 Avis relatif à un concours pour l'admission au numérotariat de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 826 Avis de concours pour le grade d'inspecteur de 3e classe des
T. T.). 824 Avis relatif au délai de versement des redevances téléphoniques. 824 Avis aux importateurs. 824 Avis de mise en adjudication des droits de location des vitrines, sises au rez-de-chaussée de l'hôtel des postes. 824 Procès-verbal du tirage effectué le 30 mars 1939 sur les obligations de l'emprunt de Madagascar 2,50 p. 0/0 1897. 824 Dépêche ministérielle du 20 mai 1939 relative à l'examen professionnel pour l'obtention du grade d'ingénieur météorologue-adjoint 825 Avis relatif au citage de colonisation institué par l'arrêté du 29 mai 1935 (J. O. M. du 1er juin 1935) modifié par arrêté du 21 septembre 1937 (J. O. M. du 25 septembre 1937), complété par l'arrêté du 13 juin 1938 (J. O. M. du 25 juin 1938). 826 Avis relatif à un concours pour l'admission au numérotariat de l'enregistrement, des domaines et du timbre. 826 Avis de concours pour le grade d'inspecteur de 3e classe des colonies. 826 Avis relatif à un concours pour trois emplois de commissaire de police. 826 Avis relatif au concours pour l'emploi de sous-chef de bureau des services pénitentiaires coloniaux. 826 ENQUÊTES DE COMMODO ET INCOMMODO. 826 Avis d'adjudication du droit d'exploiter un lot forestier. 827 Avis de vente de divers lots de bois de eucalyptus. Avis de vente de divers objets mobiliers. Avis de vente de terrains domaniaux. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services
lots de bois de eucalyptus. Avis de vente de divers objets mobiliers. Avis de vente de terrains domaniaux. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services
d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services
d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. Vente de divers services et objets d'usage familial. V nation à Andravoaky, district et région de Tuléar, d'une société dite : Association agricole indigène d'Andravoaky », conformément aux statuts annexés à l'arrêté. Ladite autorisation demeure essentiellement révocable. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 8 juin 1939, est autorisée