jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
de Montceau-les-Mines. Il y a de faux ouvriers qui sont payés par les prétendants pour faire du désordre et amener la lassitude dans le pays d'autre part, on accapare les grades et c'est une conspiration permanente il faut épurer l'administration, ensuite il n'y aura plus rien à craindre des prétendants. Pour empêcher d'arrêter les affaires et de semer la méfiance, il faut voter la proposition Floquet ou ne rien voter du tout. M. Pelletan est d'avis qu'on ne peut voter la proposition Barbey, si l'on se préoccupe surtout d'éviter le conflit entre le Sénat et la Chambre, et de faire un rôle facile au prochain ministère, et si l'on ne considère la question des prétendants que comme une question secondaire, mais la proposition Barbey n'est pas une solution en ce qui concerne les prétendants. Elle abandonne toutes les garanties et crée un droit d'expulsion soigneusement limité, qui restreint les droits du gouvernement au lieu de les étendre; elle ne touche ni à la liberté, ni aux droits politiques, ni aux grades des princes d'Orléans, car ils ne seront jamais assez naïfs pour afficher leurs prétentions. Leur système consiste à servir le gouvernement jusqu'au jour où ils peuvent le renverser. Voter ce projet, ce serait renoncer à ne rien avoir, sinon une apparence creuse; jamais il ne serait appliqué, et, pour servir la politique modérée, on aurait renoncé à toutes les mesures de précaution. M. Martin-Feuillée défend l'amendement Barbey. Il dit que les deux Chambres ont reconnu que les princes avaient une situation spéciale exigeant une juridiction exceptionnelle. Le projet de M. Waddington crée lui-même cette juridiction exceptionnelle. La majorité de la commission a pensé que, puisqu'on refusait le moins, il fallait demander le plus, et elle a repris la proposition Floquet, sans se dissimuler le sort qui l'attendait. Voter cette proposition ou ne rien voter du tout, ce serait la même chose. En l'état actuel de la législation, les princes peuvent être mis en retrait d'emploi par le ministre de la guerre. Il n'y a donc pas lieu de retenir le troisième article du projet Barbey relatif à la mise
ce projet, ce serait renoncer à ne rien avoir, sinon une apparence creuse; jamais il ne serait appliqué, et, pour servir la politique modérée, on aurait renoncé à toutes les mesures de précaution. M. Martin-Feuillée défend l'amendement Barbey. Il dit que les deux Chambres ont reconnu que les princes avaient une situation spéciale exigeant une juridiction exceptionnelle. Le projet de M. Waddington crée lui-même cette juridiction exceptionnelle. La majorité de la commission a pensé que, puisqu'on refusait le moins, il fallait demander le plus, et elle a repris la proposition Floquet, sans se dissimuler le sort qui l'attendait. Voter cette proposition ou ne rien voter du tout, ce serait la même chose. En l'état actuel de la législation, les princes peuvent être mis en retrait d'emploi par le ministre de la guerre. Il n'y a donc pas lieu de retenir le troisième article du projet Barbey relatif à la mise en disponibilité des princes. Les articles 1 et 2 de ce projet sont en réalité la reproduction de ceux qui ont été votés par la Chambre, et les garanties sont les mêmes. Si ce projet est repoussé, c'est-à-dire si aucun projet n'est voté, quelle sera la situation? Faut-il admettre que le gouvernement sera autorisé à expulser administrativement, par un droit de sûreté publique, les princes qui feraient acte de prétendants? L'orateur l'a toujours pensé: Oui, le gouvernement avait ce droit mais aujourd'hui la question n'est plus entière, et on a cru qu'une loi écrite était nécessaire. On ne peut revenir à ce droit, en admettant qu'il existe. Si donc on ne fait pas une loi écrite, on verra de nouvelles proclamations s'étaler sur les murs; on verra les prétendants réunir leurs partisans et poser leur candidature au trône. (Bruit.) Y aura-t-il attentat? Non, aux termes de la loi, l'attentat n'existe que lorsqu'il y a un commencement d'exécution l'impuissance sera donc complète. Le pays ne peut supporter un pareil état de choses. (Applaudissements au centre.) Qu'a-t-on donc voulu en reprenant la proposition Floquet? Jeter un défi au Sénat et commencer la campagne de révision, c'est-à-dire une campagne d'agitation. (Très bien! très
le gouvernement sera autorisé à expulser administrativement, par un droit de sûreté publique, les princes qui feraient acte de prétendants? L'orateur l'a toujours pensé: Oui, le gouvernement avait ce droit mais aujourd'hui la question n'est plus entière, et on a cru qu'une loi écrite était nécessaire. On ne peut revenir à ce droit, en admettant qu'il existe. Si donc on ne fait pas une loi écrite, on verra de nouvelles proclamations s'étaler sur les murs; on verra les prétendants réunir leurs partisans et poser leur candidature au trône. (Bruit.) Y aura-t-il attentat? Non, aux termes de la loi, l'attentat n'existe que lorsqu'il y a un commencement d'exécution l'impuissance sera donc complète. Le pays ne peut supporter un pareil état de choses. (Applaudissements au centre.) Qu'a-t-on donc voulu en reprenant la proposition Floquet? Jeter un défi au Sénat et commencer la campagne de révision, c'est-à-dire une campagne d'agitation. (Très bien! très bien!) La minorité de la commission a pensé qu'il y avait autre chose à faire et qu'on pouvait répondre par une concession aux efforts des républicains du Sénat. Le moment est venu de choisir entre la politique de manifestations éclatantes et stériles et la politique sage et pratique que réclame le pays, et que la Chambre n'hésitera pas à lui donner. Vils applaudissements au centre et à gauche. M. Sarceau, rapporteur, dit que la seule question est de savoir si les princes sont un danger pour la république, et qu'on a mêlé à tort au débat des préoccupations ministérielles. On y a mêlé également, sans plus de raison, la question de la revision; l'on a ainsi jeté l'obscurité dans les esprits. Il fallait examiner avant tout les deux propositions en présence et rechercher les avantages et les dangers de l'une et de l'autre. (Bruit.) On ne peut appartenir à une famille royale déchue sans organiser des complots, soit en vue d'un coup de force, soit par un travail souterrain qui mine sourdement les institutions que l'on veut renverser; il y a donc conspiration, et le devoir de la république est d'être défianta; la défiance est l'instinct de toutes les démocraties.
le pays, et que la Chambre n'hésitera pas à lui donner. Vils applaudissements au centre et à gauche. M. Sarceau, rapporteur, dit que la seule question est de savoir si les princes sont un danger pour la république, et qu'on a mêlé à tort au débat des préoccupations ministérielles. On y a mêlé également, sans plus de raison, la question de la revision; l'on a ainsi jeté l'obscurité dans les esprits. Il fallait examiner avant tout les deux propositions en présence et rechercher les avantages et les dangers de l'une et de l'autre. (Bruit.) On ne peut appartenir à une famille royale déchue sans organiser des complots, soit en vue d'un coup de force, soit par un travail souterrain qui mine sourdement les institutions que l'on veut renverser; il y a donc conspiration, et le devoir de la république est d'être défianta; la défiance est l'instinct de toutes les démocraties. Les princes d'Orléans n'ont pas abdiqué, ils travaillent à relever le trône de Louis-Philippe; ils ont des partisans qui défendent ardemment leur cause; ils ne pourront jamais se résigner à être de simples citoyens; leur présence seule est un danger. Or, la proposition Barbey ne répond pas aux besoins de la situation; elle vise des manifestations, des actes qu'on ne pourra jamais saisir, car on a affaire à des gens trop habiles pour se compromettre. (Nouveau bruit.) L'orateur conjure la Chambre de prendre un parti énergique il y va peut-être du salut de la république. (Aux voix!) M. Tréves, garde des sceaux, déclare que le gouvernement accepte le contre-projet dont M. Martin-Feuillée a fait l'éloquent commentaire. (Bruit.) M. Janvier de La Motte dit que les actes et les paroles des républicains sont trop souvent en contradiction. Il y a quelques années, on portait administrativement atteinte à la propriété de congrégations qui ont vainement cherché des juges; aujourd'hui, c'est contre la liberté des princes qu'on demande des lois d'exception. On veut pouvoir les frapper sans qu'ils aient commis d'acte coupable. Déjà l'un d'eux a été arrêté, bien qu'il n'eût rien fait d'illégal, puisqu'il a été remis en liberté. Vouloir réserver un
la situation; elle vise des manifestations, des actes qu'on ne pourra jamais saisir, car on a affaire à des gens trop habiles pour se compromettre. (Nouveau bruit.) L'orateur conjure la Chambre de prendre un parti énergique il y va peut-être du salut de la république. (Aux voix!) M. Tréves, garde des sceaux, déclare que le gouvernement accepte le contre-projet dont M. Martin-Feuillée a fait l'éloquent commentaire. (Bruit.) M. Janvier de La Motte dit que les actes et les paroles des républicains sont trop souvent en contradiction. Il y a quelques années, on portait administrativement atteinte à la propriété de congrégations qui ont vainement cherché des juges; aujourd'hui, c'est contre la liberté des princes qu'on demande des lois d'exception. On veut pouvoir les frapper sans qu'ils aient commis d'acte coupable. Déjà l'un d'eux a été arrêté, bien qu'il n'eût rien fait d'illégal, puisqu'il a été remis en liberté. Vouloir réserver un traitement spécial aux princes sous une république, c'est mentir au principe d'égalité, qui est la base du droit public. Où s'arrêtera-t-on dans cette voie? Il y a déjà des gens qui veulent étendre la suspicion aux princes de la finance, aux chefs de notre armée, et tout le monde constate qu'il n'y a plus de gouvernement. (Interruptions et bruit.) On voudrait réserver tous les droits aux citoyens inconnus, et faire de la gloire et des services des causes d'infériorité et d'indignité. On créerait ainsi, comme l'a dit M. Wilson, des familles maudites mais c'est un expédient qui se retournera contre ses auteurs. La république craint tout aujourd'hui parce qu'elle voit que le pays l'abandonne. (Très bien à droite. Aux voix!) La clôture est prononcée. L'article premier du contre-projet de MM. Antonin Proust et Martin-Feuillée est mis aux voix et adopté à la majorité de 326 voix contre 188. M. Laroche-Joubert, sur l'article 2 du contre-projet relatif aux pénalités, déclare qu'il votera contre cet article comme il a voté contre le premier. L'orateur ajoute qu'il n'est pas orléaniste, bien qu'il ait voté sous l'empire pour l'abrogation de la loi d'exil. Les princes d'Orléans ne sont pas dangereux, ils l'ont montré depuis
qu'il n'y a plus de gouvernement. (Interruptions et bruit.) On voudrait réserver tous les droits aux citoyens inconnus, et faire de la gloire et des services des causes d'infériorité et d'indignité. On créerait ainsi, comme l'a dit M. Wilson, des familles maudites mais c'est un expédient qui se retournera contre ses auteurs. La république craint tout aujourd'hui parce qu'elle voit que le pays l'abandonne. (Très bien à droite. Aux voix!) La clôture est prononcée. L'article premier du contre-projet de MM. Antonin Proust et Martin-Feuillée est mis aux voix et adopté à la majorité de 326 voix contre 188. M. Laroche-Joubert, sur l'article 2 du contre-projet relatif aux pénalités, déclare qu'il votera contre cet article comme il a voté contre le premier. L'orateur ajoute qu'il n'est pas orléaniste, bien qu'il ait voté sous l'empire pour l'abrogation de la loi d'exil. Les princes d'Orléans ne sont pas dangereux, ils l'ont montré depuis 1848 et ils ne le seront jamais. La loi n'a d'autre résultat que de prouver que la république ne peut vivre sans lois d'exception. Il n'y a qu'un moyen de rétablir la paix dans le pays troublé, c'est de le consulter sur la forme du gouvernement qu'il entend se donner. (Très bien! à droite.) M. Freppel dit qu'il doit au souverain dont on veut frapper les descendants l'honneur d'être Français (bruits divers), et que, c'est en sa qualité d'Alsacien, au nom de l'Alsace-Lorraine, qu'il proteste contre les proscriptions des membres de la famille de Louis XIV. (Très bien sur diverses bancs à droite.) C'est à la Maison de France que l'on devait ces provinces qui faisaient notre orgueil. Quelle ingratitude n'y a-t-il pas à frapper les princes de cette maison? Cette proscription serait une injure au drapeau voilé de noir qui enveloppe l'Alsace-Lorraine. (Très bien très bien sur les mêmes bancs.) L'article 2 est adopté à la majorité de 314 voix contre 145. L'ensemble du contre-projet est ensuite adopté à la majorité de 342 voix contre 182. Si. le président J'ai reçu une demande d'interpellation ainsi conçue: « Nous demandons à interpeller le gouvernement sur les mesures qu'il se propose
(Très bien! à droite.) M. Freppel dit qu'il doit au souverain dont on veut frapper les descendants l'honneur d'être Français (bruits divers), et que, c'est en sa qualité d'Alsacien, au nom de l'Alsace-Lorraine, qu'il proteste contre les proscriptions des membres de la famille de Louis XIV. (Très bien sur diverses bancs à droite.) C'est à la Maison de France que l'on devait ces provinces qui faisaient notre orgueil. Quelle ingratitude n'y a-t-il pas à frapper les princes de cette maison? Cette proscription serait une injure au drapeau voilé de noir qui enveloppe l'Alsace-Lorraine. (Très bien très bien sur les mêmes bancs.) L'article 2 est adopté à la majorité de 314 voix contre 145. L'ensemble du contre-projet est ensuite adopté à la majorité de 342 voix contre 182. Si. le président J'ai reçu une demande d'interpellation ainsi conçue: « Nous demandons à interpeller le gouvernement sur les mesures qu'il se propose d'adopter à l'égard des membres des familles ayant régné sur la France, qui occupent des emplois dans l'armée. » Je dois consulter la Chambre sur la fixation du jour de la discussion. Si. Laisant Avant de déposer cette interpellation, nous avons demandé à M. le ministre de la guerre s'il consentait à nous renouveler les déclarations qu'il avait faites au sein de la commission. M. le ministre de la guerre a bien voulu nous déclarer qu'il ne voyait aucun inconvénient à la discussion immédiate. (Mouvements divers.) St. Joseph Fabre Après le vote du Sénat. M. Villain Avant de voter sur votre interpellation, je désire savoir comment vous avez voté sur le projet. Mon vote dépendra du vôtre. M. Laisant La discussion immédiate que nous demandons est la conséquence nécessaire de la discussion qui vient de finir, et si nous la sollicitons, c'est parce que notre seul but est de fournir à M. le ministre de la guerre l'occasion de répéter ici les déclarations qu'il a faites dans la commission. (Mouvements divers.) 10. le général Thibaud, ministre de la guerre Je suis tout disposé à donner des explications très fermes, très catégoriques, très précises, sur la conduite que le gouvernement entend
consentait à nous renouveler les déclarations qu'il avait faites au sein de la commission. M. le ministre de la guerre a bien voulu nous déclarer qu'il ne voyait aucun inconvénient à la discussion immédiate. (Mouvements divers.) St. Joseph Fabre Après le vote du Sénat. M. Villain Avant de voter sur votre interpellation, je désire savoir comment vous avez voté sur le projet. Mon vote dépendra du vôtre. M. Laisant La discussion immédiate que nous demandons est la conséquence nécessaire de la discussion qui vient de finir, et si nous la sollicitons, c'est parce que notre seul but est de fournir à M. le ministre de la guerre l'occasion de répéter ici les déclarations qu'il a faites dans la commission. (Mouvements divers.) 10. le général Thibaud, ministre de la guerre Je suis tout disposé à donner des explications très fermes, très catégoriques, très précises, sur la conduite que le gouvernement entend tenir, lorsque la loi sera votée, et si elle est votée. (Applaudissements sur un grand nombre de bancs au centre et à gauche. Mouvements divers.) Voix nombreuses Nous demandons la remise de la discussion de l'interpellation à huit jours. Plusieurs voix Après le vote du Sénat À la majorité de 324 voix contre 185, la Chambre décide que la discussion de l'interpellation est renvoyée à huitaine. M. Baïhaut, sous-secrétaire aux travaux publics, demande à la Chambre de mettre en tête de son ordre du jour la discussion d'un projet de loi relatif à la réfection des digues de la basse Seine. Le projet est inscrit en tête de l'ordre du jour. La Chambre décide que la prochaine séance est fixée à samEDI. Samedi, à deux heures, séance publique. BULLETIN JUDICIAIRE Lettre anonyme adressée au Président de la république. Menaces de mort sous conditions. Maurice Brandis, âgé de vingt-trois ans, né dans la Pologne russe, se disant passementier, et Aaron Hirschfeld, âgé de dix-sept ans, né dans la Pologne russe, se disant étudiant en Russie, comparaissent devant la 80e chambre du tribunal correctionnel de la Seine sous l'inculpation 1° De s'être, en 1882, sciemment rendus complices du délit commis à Paris
324 voix contre 185, la Chambre décide que la discussion de l'interpellation est renvoyée à huitaine. M. Baïhaut, sous-secrétaire aux travaux publics, demande à la Chambre de mettre en tête de son ordre du jour la discussion d'un projet de loi relatif à la réfection des digues de la basse Seine. Le projet est inscrit en tête de l'ordre du jour. La Chambre décide que la prochaine séance est fixée à samEDI. Samedi, à deux heures, séance publique. BULLETIN JUDICIAIRE Lettre anonyme adressée au Président de la république. Menaces de mort sous conditions. Maurice Brandis, âgé de vingt-trois ans, né dans la Pologne russe, se disant passementier, et Aaron Hirschfeld, âgé de dix-sept ans, né dans la Pologne russe, se disant étudiant en Russie, comparaissent devant la 80e chambre du tribunal correctionnel de la Seine sous l'inculpation 1° De s'être, en 1882, sciemment rendus complices du délit commis à Paris par l'envoi à M. Grévy, Président de la république française, qui l'a reçu, d'un écrit anonyme contenant des menaces de mort 2° D'avoir été trouvés en 1882 sans domicile certain, sans moyens d'existence et n'exerçant actuellement ni métier ni profession. Voici un résumé des faits relevés par la prévention Dans la nuit du 22 au 23 novembre 1882, vers quatre heures du matin, un employé du chemin de fer, faisant la visite des salles d'attente de la gare à Calais, trouva endormi sur un banc un individu qui déclara qu'il était arrivé vers minuit par le paquebot de Douvres à Calais et qu'il avait dû, faute de ressources, chercher jusqu'au jour un refuge dans la salle d'attente de la gare. On le conduisit au Dépôt. À huit heures du matin, le commissaire de police le fit amener devant lui, et il remarqua que cet individu cherchait à dissimuler entre ses doigts et le rebord intérieur de son chapeau un morceau de papier blanc. On saisit un morceau de carton glacé mat sur lequel ces mots étaient tracés à l'encre rouge pas ta dé, et au-dessous : Le comité Rn.On trouva, en outre, sur lui un autre morceau de papier portant
la nuit du 22 au 23 novembre 1882, vers quatre heures du matin, un employé du chemin de fer, faisant la visite des salles d'attente de la gare à Calais, trouva endormi sur un banc un individu qui déclara qu'il était arrivé vers minuit par le paquebot de Douvres à Calais et qu'il avait dû, faute de ressources, chercher jusqu'au jour un refuge dans la salle d'attente de la gare. On le conduisit au Dépôt. À huit heures du matin, le commissaire de police le fit amener devant lui, et il remarqua que cet individu cherchait à dissimuler entre ses doigts et le rebord intérieur de son chapeau un morceau de papier blanc. On saisit un morceau de carton glacé mat sur lequel ces mots étaient tracés à l'encre rouge pas ta dé, et au-dessous : Le comité Rn.On trouva, en outre, sur lui un autre morceau de papier portant cinq noms avec adresses incomplètes, en remarquant que ce chiffon de papier avait été plié en quatre et que la partie inférieure de droite avait été déchirée. Cet individu déclara se nommer Brandis et ignorer comment le morceau de carton glacé mat était parvenu en sa possession. Or, le 22 novembre, M. le Président de la république recevait à Paris, au palais de l'Élysée, une lettre anonyme, contenant des menaces de mort par écrit, sous conditions, et qui est ainsi conçue « Citoyen! si tu ne donnes pas ta démission, tu sera jugé par le comité révolutionnaire. Il On lit sur l'enveloppe, qui porte le timbre de la poste de Londres du 21 novembre et de la poste de Calais à Paris du 22 novembre « Monsieur Grévy, Président de la république » française, à Paris. » Il suffit de rapprocher de cette lettre écrite avec de l'encre rouge sur du papier carton glacé mat le morceau de carton saisi sur Brandis pour constater que ces documents ont la même origine et que c'est la même main qui a tracé en double les mêmes mots. Brandis avait été interrogé à Calais, le 23 novembre. Le lendemain, le commissaire de police
novembre, M. le Président de la république recevait à Paris, au palais de l'Élysée, une lettre anonyme, contenant des menaces de mort par écrit, sous conditions, et qui est ainsi conçue « Citoyen! si tu ne donnes pas ta démission, tu sera jugé par le comité révolutionnaire. Il On lit sur l'enveloppe, qui porte le timbre de la poste de Londres du 21 novembre et de la poste de Calais à Paris du 22 novembre « Monsieur Grévy, Président de la république » française, à Paris. » Il suffit de rapprocher de cette lettre écrite avec de l'encre rouge sur du papier carton glacé mat le morceau de carton saisi sur Brandis pour constater que ces documents ont la même origine et que c'est la même main qui a tracé en double les mêmes mots. Brandis avait été interrogé à Calais, le 23 novembre. Le lendemain, le commissaire de police qui exerçait sa surveillance à l'arrivée du paquebot venant d'Angleterre, remarqua un passager aux allures suspectes qui semblait chercher quelqu'un parmi les personnes qui assistaient au débarquement. Il l'invita à le suivre. L'individu déclara se nommer Hirschfeld et se trouver sans ressources. On saisit sur lui un certain nombre de photographies, de certificats, de lettres en langue russe et, notamment, un morceau de papier qui avait été plié en quatre. La partie inférieure de droite avait été déchirée et onze noms étaient inscrits et, parmi eux, ceux de Bernard et de Cohen qui se trouvaient également sur le morceau de papier déchiré de la même manière et saisi sur Brandis. Hirschfeld déclara qu'il connaissait Brandis, mais il revint ensuite sur cette première déclaration, en alléguant qu'il avait cru comprendre qu'on lui demandait s'il connaissait Maurice Cohen. La communauté d'origine, les circonstances dans lesquelles ils avaient été arrêtés, la similitude entre certains papiers saisis sur eux, qui portent les mêmes noms et qui semblent destinés à servir de signe de reconnaissance, tout semblait établir entre ces deux individus des relations et une connivence dont il était d'autant plus nécessaire de rechercher le but, qu'ils prenaient plus de soin de le dissimuler.