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(CHARLES-LOUIS-ALFRED), rue Rossini, 3. — Cent. 10-53. MULATON (FRANÇOIS), Adjoint au Syndic, rue Réaumur, 117. — Cent. 21-22 — 21-29. LEUBA (ALBERT-GUILLAUME), 4, rue des Mathurins, 3. — Cent. 47-24. 1901 PERQUEL (LUCIEN-JACOB), rue Le Peletier, 18. — Cent. 24-67. 1905 PICOT (PAUL-MAURICE-ÉMILE), rue Montmartre, 178. — Cent. 50-24. PERREAU (ALEXANDRE-HENRI-MARIE), avenue de l'Opéra, 36 bis. — Cent. 34-94. 1906 SCHELCHER (XAVIER-EUGÈNE), boulevard des Italiens, 1 bis. — Cent. 42-12. HAYAUX DU TILLY (JEAN-LOUIS-CLÉMENT), Adjoint au Syndic, rue de Richelieu, 83. — Cent. 26-26. GADALA (PAUL-CHARLES), boulevard Poissonnière, 21. — Cent. 11-95. 1907 CRÉMIEUX (JACOB-ACHILLE-PAUL-FERNAND), rue de la Banque, 17. — Cent. 19-13. BOURGEOIS (Louis-EUGÈNE-MARIUS, dit PAUL), rue d'Uzès, 10. — Cent. 50-16. 1908 STEPHEN-RIBES (FRANÇOIS), rue de Richelieu, 108. — Cent. 16-26. DE LAFORCADE (MARIE-RAOUL), boulevard des Italiens, 29. — Cent. 11-03. 1909 LABBÉ (ÉDOUARD-CHARLES-JEAN), rue de la Chaussée-d'Antin, 6. — Cent. 59-26. GUIARD (ÉTIENNE-MARIE-MAXIME), rue du Quatre-Septembre, 10. — Cent. 18-32. 1910 BÉJOT (JACQUES-GUSTAVE), rue de Richelieu, 89. — Cent. 26-16. CHABERT (AUGUSTIN-ANDRÉ), rue Vivienne, 10. — Cent. 33-74. AUBOYNEAU (RAYMOND-JEAN), rue Saint-Georges, 3. — Trud. 08-29. 1911 POUQUET (PIERRE-PAUL-NICOLAS), rue Notre-Dame-des-Victoires, 40. — Cent. 43-18. DUBOST (RENÉ-ALPHONSE-PIERRE), rue des Italiens, 3. — Cent. 49-54. LE PELETIER D'AUNAY (FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), rue du Quatre-Septembre, 10. — Cent. 24-11. MESSIEURS, 1911 PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), Adjoint au Syndic, rue du Quatre-Septembre, 2. — Cent. 18-30. 1913 BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE, dit RENÉ), rue Thérèse, 27. Cent. 32-78. COCTEAU (PAUL-EMILE-ALBERT), Adjoint au Syndic, rue de Choiseul, 8. — Cent. 42-43. 1914 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), boulevard Poissonnière, 23. — Cent. 57-11. PETIT DE REIMPRÉ (PAUL), rue Favart, 6. — Cent. 06-19. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. — Cent. 54-68. 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), rue du Quatre-Septembre, 12. — Cent. 03-77. BERTIN (LOUIS-ÉDOUARD), rue des Italiens, 5. — Cent. 13-35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Rossini, 16. — Cent. 39-37 — 39-38. AUBIN (JEAN-EMILE-ARISTIDE-EDMOND), rue de Provence, 21. — Cent. 54-83. CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), rue Pillet-Will, 7. Cent. 60-98. EDMOND-BLANC (AUGUSTE), rue Laffitte, 1. — Gut. 21-36. DECOURDEMANCHE (JULES), 3, rue de Châteaudun, 17. Trud. 11-23 59-7 JANSSENS (HENRI), rue Saint-Augustin, 29. — Cent. 46-99. DOSCH (JOSEPH-HENRI), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. —
(FERNAND-CHARLES-MARIE-MAXIMILIEN), rue du Quatre-Septembre, 10. — Cent. 24-11. MESSIEURS, 1911 PROUST (FRANÇOIS-ALPHONSE), Adjoint au Syndic, rue du Quatre-Septembre, 2. — Cent. 18-30. 1913 BLANCHET (THÉOPHILE-IRÉNÉE, dit RENÉ), rue Thérèse, 27. Cent. 32-78. COCTEAU (PAUL-EMILE-ALBERT), Adjoint au Syndic, rue de Choiseul, 8. — Cent. 42-43. 1914 LESTELLE (CHARLES-THOMAS), boulevard Poissonnière, 23. — Cent. 57-11. PETIT DE REIMPRÉ (PAUL), rue Favart, 6. — Cent. 06-19. PEPIN LE HALLEUR (RENÉ-VALÈRE-JOSEPH), boulevard Montmartre, 18. — Cent. 54-68. 1919 LEVEN (MAYER-JOSEPH-GEORGES), rue du Quatre-Septembre, 12. — Cent. 03-77. BERTIN (LOUIS-ÉDOUARD), rue des Italiens, 5. — Cent. 13-35. SELLIER (PAUL-CHARLES-VICTOR), rue Rossini, 16. — Cent. 39-37 — 39-38. AUBIN (JEAN-EMILE-ARISTIDE-EDMOND), rue de Provence, 21. — Cent. 54-83. CLÉRAULT (CHARLES-ROGER), rue Pillet-Will, 7. Cent. 60-98. EDMOND-BLANC (AUGUSTE), rue Laffitte, 1. — Gut. 21-36. DECOURDEMANCHE (JULES), 3, rue de Châteaudun, 17. Trud. 11-23 59-7 JANSSENS (HENRI), rue Saint-Augustin, 29. — Cent. 46-99. DOSCH (JOSEPH-HENRI), rue Notre-Dame-des-Victoires, 14. — Gut. 43-06. CHARPENTIER (CHARLES-VICTOR), rue Chauchat, 24. — Gut. 16-34. LACOURTE (LUCIEN), 5, rue Saint-Georges. — Trud. 08-86. GOMEL (CHARLES-MARIE-PHILIBERT-SAMSON), rue Le Peletier, 19. Gut. 32-61. DENAVIT (GABRIEL), boulevard Haussmann, 28. — Gut. 47-17. 1920 LIÉVIN (EDMOND-EUGÈNE-LOUIS-RENÉ), boulevard Montmartre, 20. — Gut. 16-85. AUB (MARCEL-ANDRÉ-GABRIEL-ÉMILE), 5, rue Gillon, 5, et avenue de l'Opéra, 32. — Gut. 3 ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), 4, rue des Italiens, 2. — Gut. 04-21. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 6, rue Vivienne, 8. — Gut. 54-11. 1921 DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 4, 6, rue de Choiseul, 21. — Gut. 04-16. 1922 MARTIN-ZÉDÉ (HENRI), 7, rue du Quatre-Septembre, 9. — Cent. 60-33. MONTÉGUDET (ROBERT-PAUL-GABRIEL), rue Drouot, 7. — Gut. 41-39. — Bergère GORGEU (SERGE-PAUL-JEAN-MARIE-JOSEPH), 5, rue des Filles Saint-Thérèse. Gut. 12-14. — Louv. 4 1923 MANCHEZ (ANDRÉ-ALBIN-MARIE), 6, rue Louis-le-Grand, 25. — Cent. 59-33. LEGRAND (PIERRE-MARIE), rue Laffitte, 36. — Gut. 39-92. DESACHÉ (MARC), 6, avenue de l'Opéra, 27. — Cent. 30-78. FAUCHE (CHARLES-HENRI-RENÉ), 9, rue de Richelieu, 102. — Gut. 18-18. 1924 TALLON (ANDRÉ), 6, rue de Provence, 48. — Trud. 69-40. LIBERT (JEAN-EUGÈNE-LÉON), 6, rue Le Peletier, 24. — Gut. 54-91. DORMEUIL (JACQUES-FRANCIS), rue Halévy, 16. — Gut. 04-93. CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse : Gut. 19-96 —
avenue de l'Opéra, 32. — Gut. 3 ROLAND-GOSSELIN (FRANÇOIS-PAUL), 4, rue des Italiens, 2. — Gut. 04-21. DELANGRE (PIERRE-HENRI), 6, rue Vivienne, 8. — Gut. 54-11. 1921 DE FONTANGES (MARIE-JOSEPH-JEAN), 4, 6, rue de Choiseul, 21. — Gut. 04-16. 1922 MARTIN-ZÉDÉ (HENRI), 7, rue du Quatre-Septembre, 9. — Cent. 60-33. MONTÉGUDET (ROBERT-PAUL-GABRIEL), rue Drouot, 7. — Gut. 41-39. — Bergère GORGEU (SERGE-PAUL-JEAN-MARIE-JOSEPH), 5, rue des Filles Saint-Thérèse. Gut. 12-14. — Louv. 4 1923 MANCHEZ (ANDRÉ-ALBIN-MARIE), 6, rue Louis-le-Grand, 25. — Cent. 59-33. LEGRAND (PIERRE-MARIE), rue Laffitte, 36. — Gut. 39-92. DESACHÉ (MARC), 6, avenue de l'Opéra, 27. — Cent. 30-78. FAUCHE (CHARLES-HENRI-RENÉ), 9, rue de Richelieu, 102. — Gut. 18-18. 1924 TALLON (ANDRÉ), 6, rue de Provence, 48. — Trud. 69-40. LIBERT (JEAN-EUGÈNE-LÉON), 6, rue Le Peletier, 24. — Gut. 54-91. DORMEUIL (JACQUES-FRANCIS), rue Halévy, 16. — Gut. 04-93. CHAMBRE SYNDICALE : Palais de la Bourse : Gut. 19-96 — Louv. 15-32. M. A. DARTIGUENAVE, 0. *, Secrétaire Général. — M. J. LEJEUNE, Secrétaire Général Adjoint. ART. 76 DU CODE DE COMMERCE, "Les Agents de change, constitués de la manière prescrite par la loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'être cotés; de faire, le d'autrui, les négociations des lettres de change ou billets et de tous papiers commerçables, et d'en constater le cours."
RAPPORT Au nom de la 5e Commission, sur la pétition de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports en commun pour les courses demandant une réduction en leur faveur sur la nouvelle taxe imposée aux voitures circulant dans le bois de Boulogne PRÉSENTÉ PAR JEAN VIENNE CONSEILLER MUNICIPAL MESSIEURS, Le 8 décembre 1899, sur les propositions de l'Administration, vous avez voté un nouveau tarif applicable à toutes les voitures circulant dans le bois de Boulogne lequel a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 16 décembre. Votre 3e Commission et vous-mêmes, Messieurs, en élevant à un chiffre important les tarifs anciens, vous ne supposiez pas que des protestations s'élèveraient contre une mesure fiscale rendue nécessaire par la faiblesse réelle de l'ancien tarif. Toutefois, durant l'intersession, la Chambre syndicale des entrepreneurs de transports en commun pour les courses, saisit M. le Préfet de la Seine d'une protestation contre le nouveau tarif en ce qui concernait les voitures à 2, 3 et 5 chevaux. Les représentants de cette Chambre syndicale furent entendus par votre 3e Commission, et lui exposèrent les raisons très sérieuses qui motivaient, suivant eux, un abaissement des droits précédemment fixés. Ils firent remarquer que les charges de toutes sortes qui pesaient sur eux étaient déjà fort lourdes et que la nouvelle taxe devenait très onéreuse pour leur industrie. Ils établissaient ainsi les frais quotidiens d'une voiture à 5 chevaux de 27 places : Cocher et receveur. 11 francs 50 centimes pour 5 chevaux à 3 francs. 15 francs 50 centimes pour 5 chevaux à 0 fr. 50 c. (pour dépréciation). 2 francs 50 centimes pour 5 chevaux 1 franc 25 Pour l'entrée à Longchamp. 16 francs Usure et réparations. 3 francs Loyer et contributions directes. 1 franc 50 Assurance. 0 francs 60 Total, 51 francs 85 Quant au bénéfice net, il ressortait à 2 fr. 15 c. en supposant que la voiture fût complète à l'aller et au retour, ce qui est rare, et en admettant le prix de 1 franc par place, soit 54 francs. Votre Commission estime qu'il convient de défalquer des frais l'entrée à
toutes sortes qui pesaient sur eux étaient déjà fort lourdes et que la nouvelle taxe devenait très onéreuse pour leur industrie. Ils établissaient ainsi les frais quotidiens d'une voiture à 5 chevaux de 27 places : Cocher et receveur. 11 francs 50 centimes pour 5 chevaux à 3 francs. 15 francs 50 centimes pour 5 chevaux à 0 fr. 50 c. (pour dépréciation). 2 francs 50 centimes pour 5 chevaux 1 franc 25 Pour l'entrée à Longchamp. 16 francs Usure et réparations. 3 francs Loyer et contributions directes. 1 franc 50 Assurance. 0 francs 60 Total, 51 francs 85 Quant au bénéfice net, il ressortait à 2 fr. 15 c. en supposant que la voiture fût complète à l'aller et au retour, ce qui est rare, et en admettant le prix de 1 franc par place, soit 54 francs. Votre Commission estime qu'il convient de défalquer des frais l'entrée à Longchamp, soit 16 francs par voiture, qui n'est pas obligatoire, puisque les voitures peuvent stationner aux environs du champ de courses, et 7 fr. 50 c. pour la nourriture des chevaux qui peut être évaluée à cette somme. Les frais ne s'élèveraient plus qu'à 26 fr. 20 c. Toutefois, il convient de faire observer que les droits de régie payés annuellement à l'État par ces entrepreneurs sont de : Pour les voitures à 2 chevaux de 12 places 212 francs 50 centimes à 3 de 19 francs 300 centimes à 4 de 27 francs 400 centimes à 5 de 35 francs 500 centimes auxquels il faut ajouter les droits de stationnement dus à la ville de Paris par jour, soit 1 franc, 1 fr. 50 c., 2 francs et 2 fr. 50 c. Les entrepreneurs de transport en commun supportent donc des frais considérables. En outre, M. le Conservateur du bois de Boulogne rapporte que 93 permissions ont été délivrées en 1899 tandis que depuis l'application du nouveau tarif 6 permissions seulement ont été demandées. Il y a donc une véritable évasion de la matière imposable, et l'élévation de la taxe semble exagérée. Son résultat sera diamétralement opposé au but
convient de faire observer que les droits de régie payés annuellement à l'État par ces entrepreneurs sont de : Pour les voitures à 2 chevaux de 12 places 212 francs 50 centimes à 3 de 19 francs 300 centimes à 4 de 27 francs 400 centimes à 5 de 35 francs 500 centimes auxquels il faut ajouter les droits de stationnement dus à la ville de Paris par jour, soit 1 franc, 1 fr. 50 c., 2 francs et 2 fr. 50 c. Les entrepreneurs de transport en commun supportent donc des frais considérables. En outre, M. le Conservateur du bois de Boulogne rapporte que 93 permissions ont été délivrées en 1899 tandis que depuis l'application du nouveau tarif 6 permissions seulement ont été demandées. Il y a donc une véritable évasion de la matière imposable, et l'élévation de la taxe semble exagérée. Son résultat sera diamétralement opposé au but que vous avez voulu atteindre. C'est pourquoi nous vous proposons de réduire la taxe fixée dans votre délibération du 8 décembre 1899 et de modifier ainsi votre délibération : 20 catégorie. Voitures servant au transport en commun des personnes autorisées à circuler dans le bois pendant la journée : A 1 cheval. 1 franc 30 centimes A 2 chevaux, 1 franc 50 centimes A 3 chevaux et plus. 1 franc 70 centimes La taxe est réduite de 20 francs pour chaque espèce de voiture. Nous pensons donner ainsi satisfaction aux réclamations des entrepreneurs qui nous ont paru fondées, et nous espérons que les promeneurs si nombreux qui se servent de ces voitures pour aller au bois de Boulogne et en revenir, ne seront plus privés d'un moyen de locomotion très usité et très utile. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter le projet de délibération suivant. Paris, le 31 mars 1900. Le rapporteur, MAX VINCENT. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu la délibération du 8 décembre et l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1899 établissant une taxe annuelle sur certaines catégories de voitures autorisées à circuler dans le bois de Boulogne pendant le jour ; Vu le règlement du bois de Boulogne,
1 cheval. 1 franc 30 centimes A 2 chevaux, 1 franc 50 centimes A 3 chevaux et plus. 1 franc 70 centimes La taxe est réduite de 20 francs pour chaque espèce de voiture. Nous pensons donner ainsi satisfaction aux réclamations des entrepreneurs qui nous ont paru fondées, et nous espérons que les promeneurs si nombreux qui se servent de ces voitures pour aller au bois de Boulogne et en revenir, ne seront plus privés d'un moyen de locomotion très usité et très utile. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter le projet de délibération suivant. Paris, le 31 mars 1900. Le rapporteur, MAX VINCENT. PROJET DE DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, Vu la délibération du 8 décembre et l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1899 établissant une taxe annuelle sur certaines catégories de voitures autorisées à circuler dans le bois de Boulogne pendant le jour ; Vu le règlement du bois de Boulogne, en date du 5 décembre 1899 ; Vu la pétition de la Chambre syndicale des entrepreneurs de transport en commun pour les courses, en date du 4 février 1900, DÉLIBÈRE : ARTICLE PREMIER. L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1899 est modifié ainsi qu'il suit : "2e catégorie : "Voitures servant au transport en commun des personnes autorisées à circuler dans le bois pendant toute la journée : A 1 cheval. 1 franc 30 centimes A 2 chevaux 1 franc 50 centimes A 3 chevaux et plus. 1 franc 70 centimes ART. 2. La présente taxe sera exigible à dater du 1er janvier 1900 et elle pourra être acquittée en deux versements annuels. ANNEXE N° 1. Chambre syndicale des Entrepreneurs de Transports en commun pour les courses. Paris, le 4 février 1900. Monsieur, Nous avons l'honneur de solliciter votre bienveillant appui à une pétition que nous avons adressée à M. le Président du Conseil municipal, qui nous a promis de la présenter à notre prochaine séance, pour obtenir décharge de l'énorme taxe dont viennent d'être frappées nos voitures pour l'entrée au bois de Boulogne. Vous n'ignorez pas, Monsieur, de quel poids sont les charges qui déjà nous incombent
: "Voitures servant au transport en commun des personnes autorisées à circuler dans le bois pendant toute la journée : A 1 cheval. 1 franc 30 centimes A 2 chevaux 1 franc 50 centimes A 3 chevaux et plus. 1 franc 70 centimes ART. 2. La présente taxe sera exigible à dater du 1er janvier 1900 et elle pourra être acquittée en deux versements annuels. ANNEXE N° 1. Chambre syndicale des Entrepreneurs de Transports en commun pour les courses. Paris, le 4 février 1900. Monsieur, Nous avons l'honneur de solliciter votre bienveillant appui à une pétition que nous avons adressée à M. le Président du Conseil municipal, qui nous a promis de la présenter à notre prochaine séance, pour obtenir décharge de l'énorme taxe dont viennent d'être frappées nos voitures pour l'entrée au bois de Boulogne. Vous n'ignorez pas, Monsieur, de quel poids sont les charges qui déjà nous incombent en contributions directes et indirectes, serait-il équitable que notre corporation ait à supporter à elle seule cette nouvelle taxe de 78 francs par voiture à deux et de 90 francs pour celles à trois chevaux, n'est-ce pas nous interdire d'une façon absolue l'entrée au bois, tandis que les voitures particulières y circulent toute la journée sans payer. Nous vous prions donc, Monsieur, de vouloir bien prendre notre juste revendication en considération en ramenant la taxe de l'entrée au bois, au taux de 15 francs par voiture de un à six chevaux, taxe que nous payions jusqu'à ce jour. D'après l'exposé que nous prenons la liberté de vous remettre ci-dessous vous pourrez vous convaincre qu'il nous serait matériellement impossible de supporter la nouvelle taxe. Confiant en votre bienveillant concours, veuillez agréer, Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées. Pour le Syndicat : Le Secrétaire, A. BECK, 27 bis, rue de Rambouillet. En admettant qu'une voiture à 5 chevaux et de 27 places soit complète à l'aller et au retour, ce qui est très rare, elle produirait, à 1 franc par place 54. Les frais pour cette voiture sont : Cocher et receveur, 5 chevaux à 3 francs (nourriture), 15 chevaux à 0
y circulent toute la journée sans payer. Nous vous prions donc, Monsieur, de vouloir bien prendre notre juste revendication en considération en ramenant la taxe de l'entrée au bois, au taux de 15 francs par voiture de un à six chevaux, taxe que nous payions jusqu'à ce jour. D'après l'exposé que nous prenons la liberté de vous remettre ci-dessous vous pourrez vous convaincre qu'il nous serait matériellement impossible de supporter la nouvelle taxe. Confiant en votre bienveillant concours, veuillez agréer, Monsieur le Conseiller, nos salutations distinguées. Pour le Syndicat : Le Secrétaire, A. BECK, 27 bis, rue de Rambouillet. En admettant qu'une voiture à 5 chevaux et de 27 places soit complète à l'aller et au retour, ce qui est très rare, elle produirait, à 1 franc par place 54. Les frais pour cette voiture sont : Cocher et receveur, 5 chevaux à 3 francs (nourriture), 15 chevaux à 0 fr. 50 c, (dépréciation) 2 fr 5 harnais. 1 Régie de la voiture 1 25 Entrée à Longchamps 16. Usure de la voiture, réparations. 3. Loyer et contributions directes. 1 50 Assurance 60 51 85 61 85 Bénéfice net, -2 15 ANNEXE N° 2. Note du chef du service extérieur des Concessions et du Contrôle des transports, Paris, le 15 mars 1900. Les entrepreneurs de voitures de transport en commun qui font le service des courses sont en possession d'un matériel et d'une cavalerie qu'ils emploient principalement aux locataires : pour noces, promenades, etc., et ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces débouchés plus avantageux qu'ils consacrent leur matériel au service des courses. Ils paient à la régie des Contributions indirectes des droits exigibles par mois sur le taux suivant établi pour un an : Les six premières places 137 50. Par place en sus jusqu'à cinquante. 12 50. Au-delà de cinquante. 6 25 Généralement, les voitures de courses sont des quatre types suivants et il est facile d'établir les droits payés à l'État et à la Ville : DROITS DROITS DE REGIE A L'ETAT A LA VILLE DÉSIGNATION prix de stationnement dans Paris ANNUEL MENSUEL PAR PLACE PAR MOIS
des Concessions et du Contrôle des transports, Paris, le 15 mars 1900. Les entrepreneurs de voitures de transport en commun qui font le service des courses sont en possession d'un matériel et d'une cavalerie qu'ils emploient principalement aux locataires : pour noces, promenades, etc., et ce n'est qu'en cas d'insuffisance de ces débouchés plus avantageux qu'ils consacrent leur matériel au service des courses. Ils paient à la régie des Contributions indirectes des droits exigibles par mois sur le taux suivant établi pour un an : Les six premières places 137 50. Par place en sus jusqu'à cinquante. 12 50. Au-delà de cinquante. 6 25 Généralement, les voitures de courses sont des quatre types suivants et il est facile d'établir les droits payés à l'État et à la Ville : DROITS DROITS DE REGIE A L'ETAT A LA VILLE DÉSIGNATION prix de stationnement dans Paris ANNUEL MENSUEL PAR PLACE PAR MOIS 12 places, 2 chevaux 212 50 17 71 50 1 19 3 300 25 27 4 400 33 33 1 11 2 35 5 500 41 67 1 39 2 50 (1) Ces droits ne sont perçus que s'il y a stationnement à titre privatif sur le sol public et les loueurs se soucieaient autant que possible à ce droit. Quant au droit d'entrée sur le champ de courses, il est fixé à 20 francs pour Longchamp, à 10 francs pour Auteuil ; mais comme le loueur bénéficie de quatre entrées gratuites qu'il encaisse, ce droit est réduit de fait à 16 francs pour Longchamp et à 6 francs pour Auteuil par journée. Ce droit encore admissible, perçu par les Sociétés d'encouragement et de steeple-chases, est néanmoins acquitté par certains loueurs, parce que cela leur permet de charger au retour. On voit même des entrepreneurs envoyer par avance une voiture de moindre capacité pour retenir dès avant midi les bonnes places en vue du chargement du retour. Ce sont là des frais considérables et il faut que le produit ne soit pas aussi mauvais que les entrepreneurs le disent pour qu'ils puissent assumer ces frais. D'ailleurs, tous ne stationnent pas
les loueurs se soucieaient autant que possible à ce droit. Quant au droit d'entrée sur le champ de courses, il est fixé à 20 francs pour Longchamp, à 10 francs pour Auteuil ; mais comme le loueur bénéficie de quatre entrées gratuites qu'il encaisse, ce droit est réduit de fait à 16 francs pour Longchamp et à 6 francs pour Auteuil par journée. Ce droit encore admissible, perçu par les Sociétés d'encouragement et de steeple-chases, est néanmoins acquitté par certains loueurs, parce que cela leur permet de charger au retour. On voit même des entrepreneurs envoyer par avance une voiture de moindre capacité pour retenir dès avant midi les bonnes places en vue du chargement du retour. Ce sont là des frais considérables et il faut que le produit ne soit pas aussi mauvais que les entrepreneurs le disent pour qu'ils puissent assumer ces frais. D'ailleurs, tous ne stationnent pas sur le champ de courses, il s'en faut de beaucoup; lorsqu'ils stationnent sur le territoire de Boulogne, la commune leur fait payer 0 fr. 50 c. par cheval, soit 2 fr. 50 c. pour cinq chevaux et pour une journée. Le chef du service extérieur des Concessions et du Contrôle des transports. Signé WILLIOT. ANNEXE N° 3. Lettre de M. Forestier, conservateur du bois de Boulogne. Paris, le 15 mars 1900. Monsieur, Voici les renseignements que vous m'avez demandés par téléphone au sujet des voitures de transport en commun : L'année dernière nous avons délivré 93 permissions et, cette année, il n'y en a encore que 6 de demandées. Ces voitures paient aux champs de courses les droits suivants pour le stationnement : À Longchamp, 20 francs par voiture et par réunion soit, pour l'année, 30 réunions à 20 francs = 600 francs. À Auteuil, 6 francs par voiture et par réunion, soit, pour l'année, 44 réunions à 6 francs = 264 francs par voiture. Il semble, dans ces conditions, que la taxe imposée par la Ville est bien modeste. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. Signé: FORESTIER.
des transports. Signé WILLIOT. ANNEXE N° 3. Lettre de M. Forestier, conservateur du bois de Boulogne. Paris, le 15 mars 1900. Monsieur, Voici les renseignements que vous m'avez demandés par téléphone au sujet des voitures de transport en commun : L'année dernière nous avons délivré 93 permissions et, cette année, il n'y en a encore que 6 de demandées. Ces voitures paient aux champs de courses les droits suivants pour le stationnement : À Longchamp, 20 francs par voiture et par réunion soit, pour l'année, 30 réunions à 20 francs = 600 francs. À Auteuil, 6 francs par voiture et par réunion, soit, pour l'année, 44 réunions à 6 francs = 264 francs par voiture. Il semble, dans ces conditions, que la taxe imposée par la Ville est bien modeste. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments. Signé: FORESTIER.