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000 mètres cubes-heure de même type ; Canalisations d’aspiration et de refoulement en tôle d’acier ; 8 vannes de fermeture à volet équilibré ; 8 moteurs fixes à essence Renault, 45 CV, type 19/45, culbuté (1932-1933) avec embrayage à cône ; 1 moteur électrique triphasé 127/220 volts refait à neuf ; 1 pompe à vide à moteur électrique ; 1 pompe à vide entraînée par moteur Bernard. Ce matériel est en place à la station de pompage provisoire de Boulogne-Billancourt, quai du 4-Septembre, au droit de la rue de l’Abreuvoir. Il est disponible immédiatement. Le matériel ci-dessus est visible sur place tous les lundis et jeudis matin de 10 heures à 12 heures, en s’adressant au dépôt du Service des ponts et chaussées, 48, avenue André-Morizet, à Boulogne-Billancourt. Pour tous renseignements et visites, s'adresser à M. Guyonnaud, ingénieur des travaux publics de l’Etat, mairie de Boulogne-Billancourt (Mol. 32-12). Les offres devront parvenir à M. Guyonnaud dans le délai d’un mois à dater de la présente publication. Il est précisé que les frais d’enregistrement du marché sont à la charge des acquéreurs. Avis d’adjudication ouverte. Une adjudication ouverte aura lieu le 25 juillet 1962, à 15 heures, dans une des salles de commissions au rez-de-chaussée de l’annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de menuiserie métallique, serrurerie, à exécuter à l’hôpital psychiatrique de Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise) (construction d’une école d’infinnières). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés. Il n’est pas exigé de demande d’admission préalable. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le 23 juillet 1962, avant 17 heures. Avis d’appels d’offres. Le présent appel d’offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 62, E 21. — Chemin départemental n° 32. — Aménagement de la rue Anizan-Cavaillon entre
de commissions au rez-de-chaussée de l’annexe Ledru-Rollin, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e), pour les travaux de menuiserie métallique, serrurerie, à exécuter à l’hôpital psychiatrique de Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-et-Oise) (construction d’une école d’infinnières). Les pièces nécessaires seront délivrées au Bureau du contrôle et des marchés, 98, quai de la Rapée, à Paris (12e) (7e étage, bureau 708), tous les jours de 10 heures à 11 h 30 et de 14 heures à 17 heures, samedis, dimanches et fêtes exceptés. Il n’est pas exigé de demande d’admission préalable. Les candidatures et soumissions devront être envoyées par poste, sous pli recommandé, de manière à parvenir à l’adresse ci-dessus au plus tard le 23 juillet 1962, avant 17 heures. Avis d’appels d’offres. Le présent appel d’offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 62, E 21. — Chemin départemental n° 32. — Aménagement de la rue Anizan-Cavaillon entre la rue Roger-Salengro et l’avenue de la Division-Leclerc (route nationale n° 2), au Bourget. L’entreprise comprend : l’aménagement de la chaussée et la création de pistes de stationnement ; la modification des ouvrages d’assainissement. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de M. Pebereau, ingénieur des ponts et chaussées chargé de l’arrondissement Est, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), tous les jours, excepté le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), en lui indiquant le numéro d’appel d’offres « C. D. 62, E 21 ». Elles devront lui parvenir sous pli recommandé au plus tard le 6 juillet 1962, avant 16 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe ne comportant pas extérieurement les mentions d’appel d’offres sera refusée. L’ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. Il est précisé que le soumissionnaire
chargé de l’arrondissement Est, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), tous les jours, excepté le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), en lui indiquant le numéro d’appel d’offres « C. D. 62, E 21 ». Elles devront lui parvenir sous pli recommandé au plus tard le 6 juillet 1962, avant 16 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe ne comportant pas extérieurement les mentions d’appel d’offres sera refusée. L’ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. Il est précisé que le soumissionnaire ayant présenté l’offre la plus avantageuse pourra être invité à produire les attestations et bordereaux de situation permettant de justifier qu’il a bien satisfait aux obligations fiscales et parafiscales prévues par l’art. 39 de la loi du 10 avril 1954. Le modèle de soumission et celui de déclaration qui lui est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. Le présent appel d’offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 62, S 11. — Chemin départemental n° 125. — Réfection de chaussée avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny entre le carrefour des Maréchaux (route nationale n° 186), à Choisy-le-Roi, et la limite d’Orly. Montant des travaux à l’entreprise, 274.000 NF, comprenant notamment la fourniture et la mise en place de 700 tonnes d’enrobés, 420 tonnes de binder, 860 mètres cubes de concassés. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de M. Collin, ingénieur des ponts et chaussées chargé de l’arrondissement Sud, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), tous les jours, excepté le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en
est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. Le présent appel d’offres a pour objet les travaux ci-après : C. D. 62, S 11. — Chemin départemental n° 125. — Réfection de chaussée avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny entre le carrefour des Maréchaux (route nationale n° 186), à Choisy-le-Roi, et la limite d’Orly. Montant des travaux à l’entreprise, 274.000 NF, comprenant notamment la fourniture et la mise en place de 700 tonnes d’enrobés, 420 tonnes de binder, 860 mètres cubes de concassés. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux de M. Collin, ingénieur des ponts et chaussées chargé de l’arrondissement Sud, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), tous les jours, excepté le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les offres devront être adressées à M. E. Bideau, ingénieur en chef des ponts et chaussées du département de la Seine, 2, rue Beaubourg, à Paris (4e), en lui indiquant le numéro d’appel d’offres « C. D. 62, S 11 ». Elles devront lui parvenir sous pli recommandé au plus tard le 10 juillet 1962, avant 16 heures, délai de rigueur. Toute enveloppe extérieure ne portant pas l’indicatif de l’appel d’offres sera refusée. L’ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. Le modèle de soumission et celui de déclaration qui lui est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 2716. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (18e). — 1962 ANNONCES PRÉFECTURE DU DÉPARTAMENT DE LA SEINE. Direction de l’urbanisme. Service foncier. Réinstallation du collège d’enseignement technique jumelé à l’Ecole hôtelière. — Projet d’acquisition, par l’Etat (Ministère de l’éducation nationale), d’un immeuble sis 25, rue de Chazelles, à Paris (17e). Avis D’ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. Le public est informé que, par arrêté en date du
Toute enveloppe extérieure ne portant pas l’indicatif de l’appel d’offres sera refusée. L’ouverture des plis aura lieu ultérieurement et ne sera pas publique. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante jours à compter de la date limite de réception de ces offres. Le modèle de soumission et celui de déclaration qui lui est annexé seront remis aux soumissionnaires sur leur demande lors de la consultation du dossier. Le chef de service : JEAN GIRARDOT, Hôtel de Ville. 2716. — Imprimerie municipale, 4, rue Lobau, à Paris (18e). — 1962 ANNONCES PRÉFECTURE DU DÉPARTAMENT DE LA SEINE. Direction de l’urbanisme. Service foncier. Réinstallation du collège d’enseignement technique jumelé à l’Ecole hôtelière. — Projet d’acquisition, par l’Etat (Ministère de l’éducation nationale), d’un immeuble sis 25, rue de Chazelles, à Paris (17e). Avis D’ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. Le public est informé que, par arrêté en date du 25 mai 1962, M. le Préfet de la Seine a ordonné l’ouverture des enquêtes d’utilité publique et parcellaire sur le projet ci-dessus énoncé. Les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers aux lieux et dates fixés par l’arrêté ci-dessous : Arrêté préfectoral du 25 mai 1962. Le Préfet de la Seine, Vu l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquêtes ; Vu le projet d'acquisition, par l'Etat (Ministère de l'éducation nationale), de l'immeuble sis à Paris (17e), 25, rue de Chazelles, en vue de la réinstallation du collège d'enseignement technique jumelé à l'Ecole hôtelière ; Vu le plan du terrain à acquérir ; Vu le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; Vu le dossier d'enquête parcellaire ; Vu le rapport du directeur de l'urbanisme ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Le dossier relatif à l'utilité publique du projet susvisé ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés à la mairie du 17e arrondissement pendant quinze jours consécutifs, du 18 juin au 6 juillet 1962 inclus, les samedis
Vu l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquêtes ; Vu le projet d'acquisition, par l'Etat (Ministère de l'éducation nationale), de l'immeuble sis à Paris (17e), 25, rue de Chazelles, en vue de la réinstallation du collège d'enseignement technique jumelé à l'Ecole hôtelière ; Vu le plan du terrain à acquérir ; Vu le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; Vu le dossier d'enquête parcellaire ; Vu le rapport du directeur de l'urbanisme ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Le dossier relatif à l'utilité publique du projet susvisé ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés à la mairie du 17e arrondissement pendant quinze jours consécutifs, du 18 juin au 6 juillet 1962 inclus, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés non compris. Art. 2. — Pendant la durée de l'enquête et chaque jour de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le dossier sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le projet, lesquelles seront consignées ou annexées au registre. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par M. le Maire du 17e arrondissement qui le transmettra à M. le Commissaire enquêteur dans le délai réglementaire. Art. 3. — Est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Baque (Marcel). M. le Commissaire enquêteur devra, dans le délai réglementaire, dresser le procès-verbal de son examen du dossier, donner son avis sur l'opération et transmettre le dossier sans délai à la Préfecture de la Seine, Service foncier, 96, quai de la Rapée, à Paris (12e). Art. 4. — Pendant quinze jours consécutifs, du 18 juin au 6 juillet 1962 inclus, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés non compris, le dossier parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés à la mairie du 17e arrondissement. Art. 5. -Ce dossier pourra être consulté chaque jour pendant la
lieu, ses observations sur le projet, lesquelles seront consignées ou annexées au registre. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par M. le Maire du 17e arrondissement qui le transmettra à M. le Commissaire enquêteur dans le délai réglementaire. Art. 3. — Est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Baque (Marcel). M. le Commissaire enquêteur devra, dans le délai réglementaire, dresser le procès-verbal de son examen du dossier, donner son avis sur l'opération et transmettre le dossier sans délai à la Préfecture de la Seine, Service foncier, 96, quai de la Rapée, à Paris (12e). Art. 4. — Pendant quinze jours consécutifs, du 18 juin au 6 juillet 1962 inclus, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés non compris, le dossier parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés à la mairie du 17e arrondissement. Art. 5. -Ce dossier pourra être consulté chaque jour pendant la durée de l'enquête, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur l'application du plan à la propriété qui y est désignée par des hachures bleues. Les observations seront consignées ou annexées au registre ouvert à cet effet. A l'expiration du délai d'enquête, ce registre sera clos et signé par M. le Maire du 17e arrondissement qui le transmettra à M. le Commissaire enquêteur dans le délai réglementaire. Art. 6. — Est chargé des fonctions de commissaire enquêteur M. Baque (Marcel), désigné à l'art. 3 ci-dessus. M. le Commissaire enquêteur élira domicile à la mairie du 17e arrondissement. Il devra, dans un délai de trois jours, dresser procès-verbal de son examen du dossier, donner son avis sur les observations présentées et transmettre sans délai le dossier à la Préfecture de la Seine, Service foncier. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches inséré au « Bulletin municipal officiel » et copie en sera adressée à M. le Maire du 17e arrondissement et à M. le Commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 25 mai 1962. Pour le Préfet
ou annexées au registre ouvert à cet effet. A l'expiration du délai d'enquête, ce registre sera clos et signé par M. le Maire du 17e arrondissement qui le transmettra à M. le Commissaire enquêteur dans le délai réglementaire. Art. 6. — Est chargé des fonctions de commissaire enquêteur M. Baque (Marcel), désigné à l'art. 3 ci-dessus. M. le Commissaire enquêteur élira domicile à la mairie du 17e arrondissement. Il devra, dans un délai de trois jours, dresser procès-verbal de son examen du dossier, donner son avis sur les observations présentées et transmettre sans délai le dossier à la Préfecture de la Seine, Service foncier. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches inséré au « Bulletin municipal officiel » et copie en sera adressée à M. le Maire du 17e arrondissement et à M. le Commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 25 mai 1962. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le directeur de l'urbanisme, G. CAPTIER. PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Direction de l'urbanisme. Service foncier. Création d'un garage public. — Projet d'acquisition, par la Ville de Paris, des immeubles sis 38 à 42, rue de la Chaussée-d'Antin et 23-25, cité d'Antin, à Paris (9e). AVIS D'ENQUÊTES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. Le public est informé que, par arrêté en date du 5 juin 1962, le Préfet de la Seine a ordonné l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire sur le projet ci-dessus énoncé. Les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers aux lieu et dates fixés par l'arrêté dont le texte est reproduit en ce sensoin : Arrêté préfectoral du 5 juin 1962. Le Préfet de la Seine, Vu l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquêtes ; Vu le projet d'acquisition, par la Ville de Paris, des immeubles sis 38 à 42, rue de la Chaussée-d'Antin et 23-25, cité d'Antin, en vue de la création d'un garage public ; Vu le plan des immeubles à acquérir ; Vu le
à Paris (9e). AVIS D'ENQUÊTES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. Le public est informé que, par arrêté en date du 5 juin 1962, le Préfet de la Seine a ordonné l'ouverture des enquêtes d'utilité publique et parcellaire sur le projet ci-dessus énoncé. Les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers aux lieu et dates fixés par l'arrêté dont le texte est reproduit en ce sensoin : Arrêté préfectoral du 5 juin 1962. Le Préfet de la Seine, Vu l'ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; ensemble le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration publique sur les procédures d'enquêtes ; Vu le projet d'acquisition, par la Ville de Paris, des immeubles sis 38 à 42, rue de la Chaussée-d'Antin et 23-25, cité d'Antin, en vue de la création d'un garage public ; Vu le plan des immeubles à acquérir ; Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ; Vu le dossier d'enquête parcellaire ; Vu le rapport du directeur de l'urbanisme ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article premier. — Le dossier relatif à l'utilité publique du projet susvisé ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés à la mairie du 9e arrondissement pendant quinze jours consécutifs, du 21 juin au 11 juillet 1962 inclus, les samedis, dimanches et jours fériés non compris. Art. 2. — Pendant la durée de l'enquête et chaque jour de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le dossier sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le projet, lesquelles seront consignées ou annexées au registre. Art. 3. — Est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Louis Guide. Pendant les trois derniers jours d'enquête, les 9, 10 et 11 juillet 1962, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par
resteront déposés à la mairie du 9e arrondissement pendant quinze jours consécutifs, du 21 juin au 11 juillet 1962 inclus, les samedis, dimanches et jours fériés non compris. Art. 2. — Pendant la durée de l'enquête et chaque jour de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le dossier sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, ses observations sur le projet, lesquelles seront consignées ou annexées au registre. Art. 3. — Est désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Louis Guide. Pendant les trois derniers jours d'enquête, les 9, 10 et 11 juillet 1962, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par M. le Commissaire enquêteur qui le transmettra dans les trois jours avec le dossier à la Préfecture de la Seine, Service foncier. Art. 4. Pendant quinze jours consécutifs, du 21 juin au 11 juillet 1962, les samedis après-midi, dimanches et jours fériés non compris, le dossier parcellaire ainsi qu'un registre d'enquête resteront déposés à la mairie du 9e arrondissement. Art. 5. — Ce dossier pourra être consulté chaque jour pendant la durée de l'enquête, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur l'application du plan à la propriété qui y est désignée par une teinte grise. Les observations seront consignées ou annexées au registre ouvert à cet effet. A l'expiration du délai d'enquête, ce registre sera clos et signé par M. le Maire du 9e arrondissement qui le transmettra avec le dossier à M. le Commissaire enquêteur dans le délai réglementaire. Art. 6. — Est chargé des fonctions de commissaire enquêteur M. Louis Guide. M. le Commissaire enquêteur siégera à la mairie du 9e arrondissement. Il devra, dans un délai de trois jours, dresser procès-verbal de son examen du
d'enquête resteront déposés à la mairie du 9e arrondissement. Art. 5. — Ce dossier pourra être consulté chaque jour pendant la durée de l'enquête, de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, afin que chacun puisse en prendre connaissance et produire, s'il y a lieu, des observations sur l'application du plan à la propriété qui y est désignée par une teinte grise. Les observations seront consignées ou annexées au registre ouvert à cet effet. A l'expiration du délai d'enquête, ce registre sera clos et signé par M. le Maire du 9e arrondissement qui le transmettra avec le dossier à M. le Commissaire enquêteur dans le délai réglementaire. Art. 6. — Est chargé des fonctions de commissaire enquêteur M. Louis Guide. M. le Commissaire enquêteur siégera à la mairie du 9e arrondissement. Il devra, dans un délai de trois jours, dresser procès-verbal de son examen du dossier, donner avis sur les observations présentées et transmettre sans délai le dossier à la Préfecture de la Seine, Service foncier, 96, quai de la Rapée, à Paris (12e). Art. 7. — Le présent arrêté sera publié par voie d'affiches et inséré au « Bulletin municipal officiel » et copie en sera adressée à M. le Maire du 9e arrondissement et à M. le Commissaire enquêteur. Fait à Paris, le 5 juin 1962. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le directeur de l'urbanisme, G. CAPTIER. Ville de Saint-Denis. Avis d'adjudication. Le mercredi 27 juin 1962, à 10 heures, il sera procédé à l'adjudication pour la fourniture de combustibles (charbon) nécessaires aux différents services municipaux jusqu'au 31 mars 1963. 1er lot. — Evaluation annuelle : 110.000 N F. — Cautionnement : 2.200 NF. 2e lot. — Evaluation annuelle : 110.000 N F. — Cautionnement : 2.200 N F. Le certificat de capacité devra être visé avant le lundi 25 juin 1962, à 17 heures, par M. l'Ingénieur en chef, services techniques de la ville de Saint-Denis, 110 bis, rue Gabriel-Péri (1er étage). Le délai de réception par le maire des lettres recommandées expirera le mardi 26 juin 1962,