jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
exécuter dans les hôpitaux de l'Assistance publique; « Sur le rapport présenté par M. Dubar, au nom de la 58e Commission, et par M. Panhaleux, au nom de la Commission du budget, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à soumettre à l'agrément de l'Assemblée, dans le plus bref délai, des mémoires comportant une étude détaillée, avec estimation de la dépense à engager, pour chacune des opérations complémentaires envisagées pour l'exécution de la première étape des grands travaux prévus au rapport susvisé, sur les grands travaux de construction et d'équipement des hôpitaux de l'Assistance publique. » Adopté (1950, C. 326). 68. — Subvention au Comité national des sports pour l'organisation de la Fête nautique internationale féminine. M. le Président. — La parole est à Paul Faber. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, le Comité national des sports sollicite une subvention du Conseil, à titre de participation aux frais d'organisation de la Fête nautique internationale féminine qui a eu lieu le 25 juin dernier, dans le bassin de l'Aisne. Étant donné l'ampleur de cette manifestation internationale et l'intérêt qu'il y a à promouvoir, dans la région parisienne, les sports féminins et spécialement les sports nautiques, je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, d'allouer au Comité national des sports une subvention de 50.000 francs qui sera imputée sur le chapitre 99, article 3, du budget de 1950. Adopté (1950, P. 250). 69. — Subvention complémentaire à la Fédération française de canoë pour l'organisation de la traversée internationale de Paris à la pagaie. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, la Ligue parisienne de la Fédération française de canoë a organisé, le 11 juin dernier, la traversée internationale de Paris à la pagaie; près de 500 participants, ressortissants de 50 clubs, appartenant à 9 nations, étaient présents. Tous ont remporté une excellente impression de leur séjour à Paris et de l'organisation de l'épreuve. Malheureusement, la Préfecture de police, qui
région parisienne, les sports féminins et spécialement les sports nautiques, je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, d'allouer au Comité national des sports une subvention de 50.000 francs qui sera imputée sur le chapitre 99, article 3, du budget de 1950. Adopté (1950, P. 250). 69. — Subvention complémentaire à la Fédération française de canoë pour l'organisation de la traversée internationale de Paris à la pagaie. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, la Ligue parisienne de la Fédération française de canoë a organisé, le 11 juin dernier, la traversée internationale de Paris à la pagaie; près de 500 participants, ressortissants de 50 clubs, appartenant à 9 nations, étaient présents. Tous ont remporté une excellente impression de leur séjour à Paris et de l'organisation de l'épreuve. Malheureusement, la Préfecture de police, qui devait fournir des barrières, n'a pu, au dernier moment, les accorder, celles-ci étant utilisées pour d'autres manifestations, en sorte que beaucoup de personnes ont pu voir le spectacle sans acquitter de droits d'entrée. Il en est résulté pour la Fédération un très gros déficit. Vous aviez bien voulu accorder, au cours de la session précédente, une subvention de 25,000 francs à l'organisme dont il s'agit. Je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, de lui allouer une subvention complémentaire de 15.000 francs, qui sera imputée sur le chapitre 99, article 3, du budget de 1950. Adopté (1950, C. 347). 70. — Subvention à l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire sollicite du Conseil municipal une subvention à titre de participation aux frais d'organisation de la Fête des concours nationaux d'entraînement préparatoire qui ont eu lieu à Paris, les 3 et 4 juin dernier. Comme chaque année, la fête s'est déroulée dans le jardin des Tuileries, avec la participation des enfants des écoles et
cours de la session précédente, une subvention de 25,000 francs à l'organisme dont il s'agit. Je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, de lui allouer une subvention complémentaire de 15.000 francs, qui sera imputée sur le chapitre 99, article 3, du budget de 1950. Adopté (1950, C. 347). 70. — Subvention à l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire. M. Paul Faber, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Messieurs, l'Union fédérative des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire sollicite du Conseil municipal une subvention à titre de participation aux frais d'organisation de la Fête des concours nationaux d'entraînement préparatoire qui ont eu lieu à Paris, les 3 et 4 juin dernier. Comme chaque année, la fête s'est déroulée dans le jardin des Tuileries, avec la participation des enfants des écoles et des collèges techniques, de délégations folkloriques, des formations motorisées de la police municipale, de groupes de moniteurs et de diverses sociétés et sections de jeunes à l'entraînement préparatoire. Depuis 1888, notre Assemblée accorde son aide financière à la fête dont il s'agit. Cette aide, de 10.000 francs jusqu'en 1914, a été portée à 100.000 francs ces dernières années. Je vous demande, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, et en accord avec M. Broussin, rapporteur pour la 4e Commission, d'allouer pour cette année encore une subvention de 100.000 francs à la fédération pétitionnaire. Adopté (1950, C. 345). 71. — Relèvement de l'indemnité des maires et maires adjoints de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Pierre Ferri. M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget. — Mes chers collègues, vous n'ignorez pas que la loi du 1er avril 1942 stipule que les maires et maires adjoints peuvent recevoir, sur les ressources ordinaires du budget municipal, une indemnité mensuelle de fonctions. Cette indemnité fixée par la loi du 29 septembre 1948 à 32.000 francs pour les maires et à 24.000 francs pour les maires adjoints, vient d'être portée, avec effet du
été portée à 100.000 francs ces dernières années. Je vous demande, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports, et en accord avec M. Broussin, rapporteur pour la 4e Commission, d'allouer pour cette année encore une subvention de 100.000 francs à la fédération pétitionnaire. Adopté (1950, C. 345). 71. — Relèvement de l'indemnité des maires et maires adjoints de Paris. M. le Président. — La parole est à M. Pierre Ferri. M. Pierre Ferri, au nom de la Commission du budget. — Mes chers collègues, vous n'ignorez pas que la loi du 1er avril 1942 stipule que les maires et maires adjoints peuvent recevoir, sur les ressources ordinaires du budget municipal, une indemnité mensuelle de fonctions. Cette indemnité fixée par la loi du 29 septembre 1948 à 32.000 francs pour les maires et à 24.000 francs pour les maires adjoints, vient d'être portée, avec effet du 1er janvier 1950, à 38.000 francs pour les premiers et à 27.000 francs pour les seconds, par la loi du 24 juin 1950. Compte tenu de l'effectif actuel, la dépense supplémentaire à prévoir pour le paiement de ces indemnités aux taux fixés par la loi susvisée atteindra, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1950, la somme totale de 5.643.400 francs. Par un mémoire en date du 3 juillet 1950, M. le Préfet de la Seine demande en conséquence à notre Assemblée de décider l'ouverture d'un crédit d'égallement somme au budget de l'exercice en cours. Conjointement avec M. Thirion, rapporteur pour la 2e Commission, je vous demande, mes chers collègues, au nom de la Commission du budget, d'autoriser cette ouverture de crédit, en insistant vivement pour son adoption. Adopté (1950, C. 349). 72. — Vœu relatif aux crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux pour la reconstruction. M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je soumets à votre agrément, au nom de votre 1re Commission, le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant
du 1er janvier au 31 décembre 1950, la somme totale de 5.643.400 francs. Par un mémoire en date du 3 juillet 1950, M. le Préfet de la Seine demande en conséquence à notre Assemblée de décider l'ouverture d'un crédit d'égallement somme au budget de l'exercice en cours. Conjointement avec M. Thirion, rapporteur pour la 2e Commission, je vous demande, mes chers collègues, au nom de la Commission du budget, d'autoriser cette ouverture de crédit, en insistant vivement pour son adoption. Adopté (1950, C. 349). 72. — Vœu relatif aux crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux pour la reconstruction. M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je soumets à votre agrément, au nom de votre 1re Commission, le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que plus de 100.000 ménages ont fait savoir dans les divers offices ou sociétés d'habitations à bon marché qu'ils étaient candidats locataires ; « Considérant que les crédits d'engagement mis à la disposition du Département de la Seine pour être répartis entre les divers offices et sociétés d'habitations à bon marché sont insuffisants et ne permettent de construire que quelques 2.500 logements annuellement, chiffre insuffisant au regard des besoins de la population ; « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Prangey et de Véricourt, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu : « 1° Que les crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux prévus par les art. 1er et 2 de la loi du 3 septembre 1947 soient portés, pour 1950, à 75 milliards ; « 2° Que la part faite à l' « Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris et aux organismes d'habitations à bon marché du Département de la Seine soit doublée. » Adopté (1950, C. 318) 73. — Vœu relatif à
marché sont insuffisants et ne permettent de construire que quelques 2.500 logements annuellement, chiffre insuffisant au regard des besoins de la population ; « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Prangey et de Véricourt, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu : « 1° Que les crédits d'engagement ouverts au budget de l'Etat au titre de prêts spéciaux prévus par les art. 1er et 2 de la loi du 3 septembre 1947 soient portés, pour 1950, à 75 milliards ; « 2° Que la part faite à l' « Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Paris et aux organismes d'habitations à bon marché du Département de la Seine soit doublée. » Adopté (1950, C. 318) 73. — Vœu relatif à l'extension des primes et bonifications d'intérêts accordées par l'Etat pour les constructions privées aux collectivités édifiantes elles-mêmes des immeubles à usage d'habitation sans l'octroi de prêts à taux réduit. M. André Fosset, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, votre 1re Commission vous propose également l'adoption du projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que le patrimoine foncier de la Ville de Paris comporte de nombreux immeubles vétustes qui n'ont pu être encore remplacés ; « Considérant qu'il est souhaitable d'édifier de nouveaux immeubles en remplacement de ceux des îlots insalubres devenus inhabitables ; « Vu la proposition en date du 3 juillet 1950, de M. Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu que le décret qui doit être pris en application de l'article de la loi relative aux dépenses d'investissements pour 1950 — article destiné à apporter une aide à la construction sous forme de primes et de bonifications d'intérêt — s'applique non seulement aux constructions privées mais aussi aux constructions réalisées par les collectivités et dont le financement ne
projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Considérant que le patrimoine foncier de la Ville de Paris comporte de nombreux immeubles vétustes qui n'ont pu être encore remplacés ; « Considérant qu'il est souhaitable d'édifier de nouveaux immeubles en remplacement de ceux des îlots insalubres devenus inhabitables ; « Vu la proposition en date du 3 juillet 1950, de M. Prangey, au nom du groupe du Mouvement républicain populaire ; « Sur le rapport présenté par M. André Fosset, au nom de la 1re Commission, « Emet le vœu que le décret qui doit être pris en application de l'article de la loi relative aux dépenses d'investissements pour 1950 — article destiné à apporter une aide à la construction sous forme de primes et de bonifications d'intérêt — s'applique non seulement aux constructions privées mais aussi aux constructions réalisées par les collectivités et dont le financement ne sera pas assuré par des prêts spéciaux de l'Etat à taux réduits. » Adopté (1950, C. 321). 74. — Renvoi à l'Administration d'une proposition relative à la situation des dispensaires dépendant des bureaux de bienfaisance parisiens. M. le Président. — La parole est à M. Francotte. M. Francotte, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 5e Commission vient d'examiner une proposition qu'avec mes collègues Mme Diquelou, MM. Rouquès et Saint-Bastien j'avais déposée, au cours de la séance du 26 juin dernier, et qui tendait, d'une part, à équiper les dispensaires dépendant des bureaux de bienfaisance de telle sorte qu'ils constituent un premier relais entre le public et la consultation hospitalière et, d'autre part, à leur reconnaissance par la sécurité sociale, afin qu'ils soient ouverts non seulement aux bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite mais aussi aux assurés sociaux. Ces préoccupations rejoignent, d'ailleurs, celles de l'Administration comme celles de la Commission spéciale qui a étudié la réforme de l'Assistance publique. Votre 5e Commission ayant approuvé les dispositions de ce texte, je vous propose en son nom de le renvoyer à l'Administration pour qu'elle instruise notre Assemblée des possibilités de réalisations dont il est susceptible. Le renvoi à l'Administration est
de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 5e Commission vient d'examiner une proposition qu'avec mes collègues Mme Diquelou, MM. Rouquès et Saint-Bastien j'avais déposée, au cours de la séance du 26 juin dernier, et qui tendait, d'une part, à équiper les dispensaires dépendant des bureaux de bienfaisance de telle sorte qu'ils constituent un premier relais entre le public et la consultation hospitalière et, d'autre part, à leur reconnaissance par la sécurité sociale, afin qu'ils soient ouverts non seulement aux bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite mais aussi aux assurés sociaux. Ces préoccupations rejoignent, d'ailleurs, celles de l'Administration comme celles de la Commission spéciale qui a étudié la réforme de l'Assistance publique. Votre 5e Commission ayant approuvé les dispositions de ce texte, je vous propose en son nom de le renvoyer à l'Administration pour qu'elle instruise notre Assemblée des possibilités de réalisations dont il est susceptible. Le renvoi à l'Administration est prononcé (1950, C. 293). 75. — Subvention à l'Association des artistes dramatiques pour sa maison de retraite de Pont-aux-Louis. M. le Président. — La parole est à M. Grousseaud. *CORRECTION DU CORRECTION M. Grousseaud, au nom de la 46e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association des artistes dramatiques sollicite de notre Assemblée le renouvellement de la subvention que vous lui allouez chaque année pour sa maison de retraite de Pont-aux-Daims. Il est inutile que je vous rappelle l'importance de cette fondation, qui supporte tous les frais d'entretien de soixante artistes indigents et vient en aide à de nombreux autres. L'année dernière, vous aviez décidé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 million, subvention qui avait fait l'objet d'une inscription spéciale au budget : il ne peut en être de même cette année, car la situation financière de la Ville de Paris ne le permet pas. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, et en fonction des disponibilités que présentent les crédits pour subventions, je vous propose, au nom de la 46e Commission, de fixer le montant de cette subvention à 150.000 francs. Adopté (1950, P. 163.) 76. — Subvention à l'Harmonie municipale du 76e arrondissement. M.
Assemblée le renouvellement de la subvention que vous lui allouez chaque année pour sa maison de retraite de Pont-aux-Daims. Il est inutile que je vous rappelle l'importance de cette fondation, qui supporte tous les frais d'entretien de soixante artistes indigents et vient en aide à de nombreux autres. L'année dernière, vous aviez décidé de lui verser une subvention exceptionnelle de 1 million, subvention qui avait fait l'objet d'une inscription spéciale au budget : il ne peut en être de même cette année, car la situation financière de la Ville de Paris ne le permet pas. En accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, et en fonction des disponibilités que présentent les crédits pour subventions, je vous propose, au nom de la 46e Commission, de fixer le montant de cette subvention à 150.000 francs. Adopté (1950, P. 163.) 76. — Subvention à l'Harmonie municipale du 76e arrondissement. M. Grousseaud, au nom de la 4e Commission.— Mesdames, Messieurs, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose d'accorder à nouveau une subvention de 20 000 francs, allouée déjà l'année dernière, à l'Harmonie municipale du 76e arrondissement. Cette société a donné dans le courant de l'année de nombreux concerts et a participé, en particulier, aux cérémonies de la Fête des mères et à une importante manifestation de l'arrondissement. Adopté (1950, P. 283). 77. — Subvention exceptionnelle à l'Association des écrivains et critiques de la danse. M. Grousseaud, au nom de la 46e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association des écrivains et critiques de la danse sollicite de notre Assemblée une subvention afin de lui permettre d'organiser au foyer du théâtre du Châtelet une exposition à l'occasion du quarantième anniversaire de la présentation dans ce même théâtre des ballets russes de Serge de Diaghilew. Je pense qu'il est inutile que je vous rappelle l'importance qu'a eue, dans l'histoire de la chorégraphie, l'apparition de la troupe de Diaghilew et son influence sur la plupart des artistes de l'école de Paris, appartenant aussi bien à la danse qu'à la musique et à la peinture. C'est dans ces conditions, et
l'année de nombreux concerts et a participé, en particulier, aux cérémonies de la Fête des mères et à une importante manifestation de l'arrondissement. Adopté (1950, P. 283). 77. — Subvention exceptionnelle à l'Association des écrivains et critiques de la danse. M. Grousseaud, au nom de la 46e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'Association des écrivains et critiques de la danse sollicite de notre Assemblée une subvention afin de lui permettre d'organiser au foyer du théâtre du Châtelet une exposition à l'occasion du quarantième anniversaire de la présentation dans ce même théâtre des ballets russes de Serge de Diaghilew. Je pense qu'il est inutile que je vous rappelle l'importance qu'a eue, dans l'histoire de la chorégraphie, l'apparition de la troupe de Diaghilew et son influence sur la plupart des artistes de l'école de Paris, appartenant aussi bien à la danse qu'à la musique et à la peinture. C'est dans ces conditions, et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, que je vous propose, au nom de la 46e Commission, de décider l'attribution à cette association d'une subvention exceptionnelle de 50.000 francs. Adopté (1919, P. 481 et 1950, P. 141). 78. — Vœu relatif à l'installation d'un centre de rééducation sous l'eau pour la rééducation des enfants paralysés relevant de poliomyélite. M. le Président. — La parole est à Mme de Hauteclocque. Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission. — Mes chers collègues, je vous propose, au nom de la 66e Commission, et en accord avec Mme Bardet-Piédelièvre, rapporteur pour la 55e Commission, d'adopter le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 26 juin 1950, de M. Lafay ; « Sur le rapport présenté par Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission, et Mme Bardet-Piédelièvre, au nom de la 56e Commission, « Emét le vœu qu'un « centre de rééducation sous l'eau », spécialement aménagé, soit créé d'urgence en vue de permettre la rééducation des petits paralysés convalescents de poliomyélite. » Je pense que cette résolution sera adoptée par l'unanimité des membres de notre Assemblée car
rééducation sous l'eau pour la rééducation des enfants paralysés relevant de poliomyélite. M. le Président. — La parole est à Mme de Hauteclocque. Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission. — Mes chers collègues, je vous propose, au nom de la 66e Commission, et en accord avec Mme Bardet-Piédelièvre, rapporteur pour la 55e Commission, d'adopter le projet de vœu suivant : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 26 juin 1950, de M. Lafay ; « Sur le rapport présenté par Mme de Hauteclocque, au nom de la 6e Commission, et Mme Bardet-Piédelièvre, au nom de la 56e Commission, « Emét le vœu qu'un « centre de rééducation sous l'eau », spécialement aménagé, soit créé d'urgence en vue de permettre la rééducation des petits paralysés convalescents de poliomyélite. » Je pense que cette résolution sera adoptée par l'unanimité des membres de notre Assemblée car nous ne saurions nous pencher avec trop de sollicitude sur le sort des enfants marqués par cette terrible maladie, qui gardent un espoir de se débarrasser de ses suites funestes grâce à une rééducation appropriée. Adopté (1950, C. 277). 79. — Renvoi à l'Administration d'une proposition tendant à l'agrandissement de la crèche de la rue Joseph de Maistre. M. le Président. — La parole est à M. Jouy. M. Jouy, au nom de la 5e Commission. — Mesdames, Messieurs, votre 58e Commission vient d'examiner une proposition déposée lors de la séance du 19 juin par Mme Mazelin, MM. Buisson et Denis tendant à l'agrandissement de la crèche située rue Joseph de Maistre, près du square Carpéaux, en vue de lui permettre d'accueillir un plus grand nombre d'enfants de ce 18e arrondissement, particulièrement populeux. Bien que l'idée contenue dans cette proposition soit intéressante en elle-même, votre 5e Commission a estimé de voir vous proposer le renvoi de ladite proposition à l'Administration pour que celle-ci fournisse à l'Assemblée un devis des travaux que nécessiterait cet agrandissement et aussi en raison de la nécessité de saisir du dossier le Comité consultatif de la protection maternelle et infantile. Le renvoi à l'Administration est prononcé