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hygiéniques. Au moment où la France s'occupe, par tous les moyens possibles, de faire progresser son commerce et son industrie, en y apportant toutes les améliorations que la science met à sa disposition une des plus intéressantes Expositions sera certainement celle qui va embrasser tout ce qui a rapport au bien qui nous est le plus cher — la santé ! L'Exposition Sanitaire, qui aura une durée de dix jours, groupera tout ce qui sert à améliorer la santé, à guérir l'enfant, l'homme et la femme, ou tout au moins à diminuer leur souffrance, à adoucir et à alléger leurs maux. Notre ami M. le comte de Courcy-Pagny, président titulaire, et M. Hervé du Lorin, directeur de l'Exposition, se sont entendus avec M. Hirschler, directeur du Casino, pour organiser à l'occasion de l'ouverture officielle, de grandes fêtes à Boulogne-sur-Mer. Accident. Le nommé Niequet Louis, ouvrier monteur, demeurant rue Duvivier 17, a été légèrement blessé à la main gauche en recevant accidentellement un coup de marteau d'un de ses camarades. Après avoir reçu les premiers soins au poste médical, il a pu rejoindre son domicile. Occupé dans les chantiers de M. Eiffel le nommé Haulcoeur Louis, frappeur, s'est fait une brûlure à l'œil gauche avec une étincelle de rivet. Après quelques soins reçus au poste médical, il a pu continuer son travail. En manœuvrant un madrier dans les chantiers de M. Eiffel, l’ouvrier Lopage, ouvrier, s’est fait une légère blessure à la jambe droite. Pansé au poste médical il a rejoint son domicile. MATERIEL ET MATÉRIAUX D'OCCASION (S'adresser à la maison Avrial et Cie, 63, avenue La Bourdonnais). 24 Wagonnets en fer de 500 litres, prix à débattre; 500 mètres de voie portative système Lion, à 5 fr, 50 le mètre. 100 Châssis ebène, pour annonces, de 1,20 sur 0,80, la pièce 2 fr. 50. 300 Mètres madriers, occasion de toutes longueurs, 0,60 le mètre, octroi compris. Pioches d'occasion 50 0/0 de rabais. Une loupie Arbey, bâtiment bois, 150 francs Parquets d'occasion en sapin et en chêne (un lot). Papier émeri, 5000 feuilles à solder. Une balance de 1,500 kilogramme. Une
à l'œil gauche avec une étincelle de rivet. Après quelques soins reçus au poste médical, il a pu continuer son travail. En manœuvrant un madrier dans les chantiers de M. Eiffel, l’ouvrier Lopage, ouvrier, s’est fait une légère blessure à la jambe droite. Pansé au poste médical il a rejoint son domicile. MATERIEL ET MATÉRIAUX D'OCCASION (S'adresser à la maison Avrial et Cie, 63, avenue La Bourdonnais). 24 Wagonnets en fer de 500 litres, prix à débattre; 500 mètres de voie portative système Lion, à 5 fr, 50 le mètre. 100 Châssis ebène, pour annonces, de 1,20 sur 0,80, la pièce 2 fr. 50. 300 Mètres madriers, occasion de toutes longueurs, 0,60 le mètre, octroi compris. Pioches d'occasion 50 0/0 de rabais. Une loupie Arbey, bâtiment bois, 150 francs Parquets d'occasion en sapin et en chêne (un lot). Papier émeri, 5000 feuilles à solder. Une balance de 1,500 kilogramme. Une machine à cintrer les rails, pouvant cintrer les rails de 7 kilogrammes. Huit plateformes basses. Une chèvre de 6 mètres, et une de 10 mètres. 3,000 chaises et fauteuils en fer à vendre avec un très fort rabais. 625 planches Lorraine et 100 madriers menuiserie, 1er choix, à vendre. 120,000 tuiles mécaniques, 13 au mètre à vendre. 300 mètres cubes bois sapin, 36 fr. rendu Champ de Mars (octroi compris). FONTES — Prix dos Œuvre Lion lion de la Chapelle Colonnes en fonte pleines 11 Colonnes en fonte creuses 14 Plaques d'ancrage 15 à 20 Tuyaux d'égout et loyaux de descente cannelés 15 Coussinet de rails 12.50 Plaques de regard 12.50 Nos fontes sont de seconde fusion; nos colonnes pleines coulées en plein sable sortent absolument lisses et ne présentent pas la bavure inhérente à l'emploi des châssis. OFFRES EXCEPTIONNELLES 10 mètres cubes Villebon (en gare de Paris) 72 700 mètres linéaires de madriers (droits payés) (enceinte de Paris . 0.C0. 50.000 tuiles grand modèle à emboîtement (1:3 au mètre superficiel) 2e choix (en gare de Paris) à débattre EXPOSITION UNIVERSELLE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX POUR LES EXPOSANTS I L'Exposition de 1880 sera universelle et internationale, c'est-à-dire qu'elle recevra les produits agricoles,
tuiles mécaniques, 13 au mètre à vendre. 300 mètres cubes bois sapin, 36 fr. rendu Champ de Mars (octroi compris). FONTES — Prix dos Œuvre Lion lion de la Chapelle Colonnes en fonte pleines 11 Colonnes en fonte creuses 14 Plaques d'ancrage 15 à 20 Tuyaux d'égout et loyaux de descente cannelés 15 Coussinet de rails 12.50 Plaques de regard 12.50 Nos fontes sont de seconde fusion; nos colonnes pleines coulées en plein sable sortent absolument lisses et ne présentent pas la bavure inhérente à l'emploi des châssis. OFFRES EXCEPTIONNELLES 10 mètres cubes Villebon (en gare de Paris) 72 700 mètres linéaires de madriers (droits payés) (enceinte de Paris . 0.C0. 50.000 tuiles grand modèle à emboîtement (1:3 au mètre superficiel) 2e choix (en gare de Paris) à débattre EXPOSITION UNIVERSELLE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX POUR LES EXPOSANTS I L'Exposition de 1880 sera universelle et internationale, c'est-à-dire qu'elle recevra les produits agricoles, industriels et artistiques de tous les pays. I. — CHAMP-DE-MARS 1° Palais des Beaux-Arts (galeries de l'avenue de La Bourdonnais). Groupe I. — Œuvres d'art. Dans ce palais, la répartition sera faite par salles ou par groupes de salles correspondant aux différentes expositions nationales. LES CHANTIERS DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE 2° Palais des Arts libéraux (galerie de l'avenue de Suffren). Groupe II. — Education et enseignement. — Matériel et procédés des arts libéraux. Dans ce palais, l'espace sera divisé en deux sections, répartiées chacune par classes : l'une pour les produits français et l'autre pour les produits étrangers. 3° Produits industriels (galeries transversales et latérales de l'avenue de la porte d'Happel et Desaix jusqu'à la galerie des machines). Groupe III. — Mobilier et accessoires. Groupe IV — Vêtements et accessoires. Groupe V. — Industries extraçãoclives. — Produits bruts et ouvrés. Ces galeries seront fractionnées en trois compartiments affectés chacun à l'un de ces trois groupes. Chacun de ces compartiments sera subdivisé en deux parties, dont l'une, réservée à la France, sera répartie par classes, et l'autre, consacrée aux pays étrangers, sera divisée par nationalités. 4° Palais des machines. Exposition Groupe VI — Outillage des industries mécaniques. — Électricité. Ce palais sera
Palais des Arts libéraux (galerie de l'avenue de Suffren). Groupe II. — Education et enseignement. — Matériel et procédés des arts libéraux. Dans ce palais, l'espace sera divisé en deux sections, répartiées chacune par classes : l'une pour les produits français et l'autre pour les produits étrangers. 3° Produits industriels (galeries transversales et latérales de l'avenue de la porte d'Happel et Desaix jusqu'à la galerie des machines). Groupe III. — Mobilier et accessoires. Groupe IV — Vêtements et accessoires. Groupe V. — Industries extraçãoclives. — Produits bruts et ouvrés. Ces galeries seront fractionnées en trois compartiments affectés chacun à l'un de ces trois groupes. Chacun de ces compartiments sera subdivisé en deux parties, dont l'une, réservée à la France, sera répartie par classes, et l'autre, consacrée aux pays étrangers, sera divisée par nationalités. 4° Palais des machines. Exposition Groupe VI — Outillage des industries mécaniques. — Électricité. Ce palais sera divisé en compartiments par classes dans chacun desquels les produits des divers pays seront juxtaposés par nationalités. II. — QUAI D'ORsay 1° Palais des produits alimentaires. Ce palais à étages comprendra internationalement et par classes les produits alimentaires. 2° Galeries de l'Agriculture. Groupe VII. — Agriculture, viticulture et pisciculture. Ce 1 palais seront divisées par compartiments nationaux. III. — ESPLANADE DES INVALIDES 1° Espaces découverts plantés d'arbres, réservés supplémentaires pour l'agriculture (groupe VII). 2° Impositions diverses : colonies françaises et pays de protectorat. — Expositions particulières des Ministères français. — Économie sociale. — Hygiène, etc. IV. — TROCADÉO Exposition internationale d'horticulture et d'arboriculture. Groupe VIII. — Horticulture. Les espaces affectés, dès maintenant aux différents groupes pour les étrangers et les Français, ont été calculés d'après les statistiques des précédentes expositions. III Gratuité des emplacements Les exposants étrangers et français n'auront aucun loyer à payer pour l'occupation de leurs emplacements d'exposition. Charges des exposants L'Administration française fournit des locaux couverts pour les produits non exposés en plein air des groupes des Beaux-Arts, des Arts libéraux, industriels, mécaniques et agricoles. Les exposants ont à leur charge la totalité des frais d'installation et de décoration de ces locaux, comprenant: la fourniture, la pose,
1 palais seront divisées par compartiments nationaux. III. — ESPLANADE DES INVALIDES 1° Espaces découverts plantés d'arbres, réservés supplémentaires pour l'agriculture (groupe VII). 2° Impositions diverses : colonies françaises et pays de protectorat. — Expositions particulières des Ministères français. — Économie sociale. — Hygiène, etc. IV. — TROCADÉO Exposition internationale d'horticulture et d'arboriculture. Groupe VIII. — Horticulture. Les espaces affectés, dès maintenant aux différents groupes pour les étrangers et les Français, ont été calculés d'après les statistiques des précédentes expositions. III Gratuité des emplacements Les exposants étrangers et français n'auront aucun loyer à payer pour l'occupation de leurs emplacements d'exposition. Charges des exposants L'Administration française fournit des locaux couverts pour les produits non exposés en plein air des groupes des Beaux-Arts, des Arts libéraux, industriels, mécaniques et agricoles. Les exposants ont à leur charge la totalité des frais d'installation et de décoration de ces locaux, comprenant: la fourniture, la pose, la garniture et la décoration des cloisons séparatives, des vitrines et meubles d'exposition, ils ont aussi à payer les planchers des salles d'exposition, l'administration ne devant que ceux des chemins de circulation générale, conformément à l'article 61 du règlement général. Les exposants ont en outre à comprendre dans leurs frais d'installation, le salaire et l'habillement des gardiens chargés du nettoyage et de la surveillance particulière des salles de l'exposition. Section des machines Les constructeurs étrangers et français de chaudières ou de machines seront admis à faire des propositions pour la fourniture de la force motrice que l'administration doit, suivant les termes de l'article 31 du règlement général, pour la mise en mouvement des appareils exposés. Exposition d'horticulture Un règlement spécial fera connaître comment seront organisées les expositions permanentes et temporaires du groupe de l'horticulture, et dans quelles conditions certains exposants pourront avoir la jouissance de serres chaudes ou tempérées. Exposition des animaux vivants Si une exposition d'animaux vivants a lieu, un règlement spécial sera publié à ce sujet. Transports et manutention Des arrangements ont été pris avec les Compagnies de chemins de fer du réseau français pour que tous les produits, sauf les objets d'art et matières précieuses, à destination
d'installation, le salaire et l'habillement des gardiens chargés du nettoyage et de la surveillance particulière des salles de l'exposition. Section des machines Les constructeurs étrangers et français de chaudières ou de machines seront admis à faire des propositions pour la fourniture de la force motrice que l'administration doit, suivant les termes de l'article 31 du règlement général, pour la mise en mouvement des appareils exposés. Exposition d'horticulture Un règlement spécial fera connaître comment seront organisées les expositions permanentes et temporaires du groupe de l'horticulture, et dans quelles conditions certains exposants pourront avoir la jouissance de serres chaudes ou tempérées. Exposition des animaux vivants Si une exposition d'animaux vivants a lieu, un règlement spécial sera publié à ce sujet. Transports et manutention Des arrangements ont été pris avec les Compagnies de chemins de fer du réseau français pour que tous les produits, sauf les objets d'art et matières précieuses, à destination de l'Exposition, bénéficient d'un rabais de 50 p. 100 sur les tarifs ordinaires. Le même rabais de 50 0/0 sur les tarifs ordinaires a été consenti, dans les mêmes conditions, pour les transports maritimes, par la Compagnie générale transatlantique et la Compagnie des messageries maritimes. — Le même régime serait appliqué aux enceintes de l'Exposition, en ce qui concerne l'octroi de Paris. Propriété industrielle L'Administration supérieure prend les mesures nécessaires pour assurer, dans les mêmes conditions que pour les Expositions précédentes, la protection de la propriété industrielle. Catalogue Il sera dressé en langue française un catalogue méthodique et complet des produits de toutes les nations, indiquant les places qu'ils occupent dans les palais, les parcs ou les jardins, ainsi que les noms des exposants. Chaque nation aura le droit de faire à ses frais, mais dans sa propre langue seulement, un catalogue spécial des produits exposés dans ses sections. Le Gérant: Victor BONNET. LES CHANTIERS DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE
appliqué aux enceintes de l'Exposition, en ce qui concerne l'octroi de Paris. Propriété industrielle L'Administration supérieure prend les mesures nécessaires pour assurer, dans les mêmes conditions que pour les Expositions précédentes, la protection de la propriété industrielle. Catalogue Il sera dressé en langue française un catalogue méthodique et complet des produits de toutes les nations, indiquant les places qu'ils occupent dans les palais, les parcs ou les jardins, ainsi que les noms des exposants. Chaque nation aura le droit de faire à ses frais, mais dans sa propre langue seulement, un catalogue spécial des produits exposés dans ses sections. Le Gérant: Victor BONNET. LES CHANTIERS DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE
RAPPORT Présenté par M. HERVÉ, au nom de la 1re Commission, sur la fixation du tarif pour la répartition de la contribution personnelle mobilière pour 1882. (Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1881.) (Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 1881.) MESSIEURS, J'ai l'honneur de vous soumettre, au nom de votre 1re Commission, le projet de délibération fixant pour 1882, le tarif pour la répartition de la contribution personnelle-mobilière. Le montant en principal et en centimes additionnels, de la contribution personnelle-mobilière à payer par la ville de Paris pour l'année 1881 était de 21,659,116 10 L'accroissement de la matière imposable ferait ressortir pour 1882 48 000 00 Pour 1882, une augmentation de 548,443 28 Ce qui donnerait un total de 22,207,589 33 A reporter, 22,207,589 33 D'autre part, il faut déduire de cette somme le montant des quatre centimes que la ville de Paris s'imposait pour la gratuité de l'enseignement primaire et qui d'après la loi du 10 juin 1881, ne doivent plus être perçus, soit 304,520 10 Ce qui ramène le contingent pour 1882, à 21,813,003 10 Mais, vous le savez, la ville de Paris prélève chaque année sur les produits de l'octroi, la somme nécessaire pour exonérer complètement les contribuables du paiement des cotes personnelles. Par conséquent de ce chiffre de 21,813,003 10 il y a lieu de déduire la totalité des cotes personnelles soit 507,291 70 Reste pour les tolles non imposables, 21,305,771 41 Le total des valeurs imposables étant de 204,804,990 73 Le centime le franc serait égal à 21,305,774 41 100 204,804,990 73 Soit de 10,4029 ou 10,40% en ne tenant pas compte des deux dernières décimales. Outre le prélèvement destiné au rachat des cotes personnelles, la ville de Paris, opère tous les ans sur les produits de l'octroi, un second prélèvement destiné à exonérer complètement de la cote mobilière les loyers matriciels de moins de 400 francs et à dégraver, suivant un tarif gradué, les loyers matriciels variant de 400 francs à 900 francs. Nous n'avons pas besoin de vous rappeler que le loyer matriciel représente les 4/5 du
somme nécessaire pour exonérer complètement les contribuables du paiement des cotes personnelles. Par conséquent de ce chiffre de 21,813,003 10 il y a lieu de déduire la totalité des cotes personnelles soit 507,291 70 Reste pour les tolles non imposables, 21,305,771 41 Le total des valeurs imposables étant de 204,804,990 73 Le centime le franc serait égal à 21,305,774 41 100 204,804,990 73 Soit de 10,4029 ou 10,40% en ne tenant pas compte des deux dernières décimales. Outre le prélèvement destiné au rachat des cotes personnelles, la ville de Paris, opère tous les ans sur les produits de l'octroi, un second prélèvement destiné à exonérer complètement de la cote mobilière les loyers matriciels de moins de 400 francs et à dégraver, suivant un tarif gradué, les loyers matriciels variant de 400 francs à 900 francs. Nous n'avons pas besoin de vous rappeler que le loyer matriciel représente les 4/5 du loyer réel, de telle sorte qu'en réalité la ville de Paris exonère complètement les petits loyers jusqu'au chiffre de 500 francs et dégrève partiellement les loyers moyens jusqu'au chiffre de 1,125 francs. Par suite de ce prélèvement le tarif gradué pour les loyers matriciels de 400 à 900 francs s'établit depuis plusieurs années de la manière suivante : Valeurs locatives au-dessous de 600 francs 7 de 700 francs 8 de 800 francs 9 de 900 francs 10% Nous vous proposons, pour 1882, un tarif gradué qui constitue un dégrèvement de 1/2 % pour chacune de ces catégories de loyers et qui nécessite, sur les produits de l'octroi, un prélèvement de 2,229,963 40 00, ainsi qu'il résulte du tableau suivant : MONTANT DU PRODUIT DES PRODUITS PERCEUS DÉS PENDANT L'APPLICATION DU TARIFFE DIFFÉRENCE DÉ L'APPLICATION DU TARIFFE HONORARIES ET LOYERS ET 100 CENTIMES À CIRCULER, À PAYER POUR 1882 NOUVEAU TARIFFE 10,4029 IMPOSABLES DE 1 À 599 44,931.000 7 50 2,920.354 4,074.189 31 1,733,633 41 400 ET AU-DESSUS 133,094.200 10 75 14.049.790 80 14.053.827 60 4,037 80 TOTAUX. 201,025,200 ======== Nous aurions désiré vous proposer un dégrèvement plus important en faveur des loyers variant de 100 à 900 francs. L'Administration avait
depuis plusieurs années de la manière suivante : Valeurs locatives au-dessous de 600 francs 7 de 700 francs 8 de 800 francs 9 de 900 francs 10% Nous vous proposons, pour 1882, un tarif gradué qui constitue un dégrèvement de 1/2 % pour chacune de ces catégories de loyers et qui nécessite, sur les produits de l'octroi, un prélèvement de 2,229,963 40 00, ainsi qu'il résulte du tableau suivant : MONTANT DU PRODUIT DES PRODUITS PERCEUS DÉS PENDANT L'APPLICATION DU TARIFFE DIFFÉRENCE DÉ L'APPLICATION DU TARIFFE HONORARIES ET LOYERS ET 100 CENTIMES À CIRCULER, À PAYER POUR 1882 NOUVEAU TARIFFE 10,4029 IMPOSABLES DE 1 À 599 44,931.000 7 50 2,920.354 4,074.189 31 1,733,633 41 400 ET AU-DESSUS 133,094.200 10 75 14.049.790 80 14.053.827 60 4,037 80 TOTAUX. 201,025,200 ======== Nous aurions désiré vous proposer un dégrèvement plus important en faveur des loyers variant de 100 à 900 francs. L'Administration avait préparé un projet contenant à ce but. Elle proposait de porter le prélèvement de l'octroi, pour le dégrèvement de la contribution mobilière, à 2,540,000 00 fr. 09 c., ce qui aurait permis de réduire de 1 % le tarif des loyers dont il s'agit. Votre Commission de finances avait heureusement favorablement reçu cette proposition et l'aurait appuyée auprès de vous si le Budget de la Ville pour 1882, s'était présenté dans des conditions faciles. Malheureusement il n'en est pas ainsi. D'un côté, il s'est produit entre le Gouvernement et la ville de Paris des difficultés au sujet de la part qui doit revenir à cette dernière dans les ressources votées par les Chambres pour la gratuité de l'enseignement primaire. Il y aurait de ce chef un mécompte de 2 millions si les réclamations de la Ville ne étaient pas admises. Ces réclamations nous paraissent absolument fondées et nous espérons qu'elles auront finalement triomphe des résistances inattendues qu'elles rencontrent. Toutefois, comme la question est encore pendante, nous ne pouvons pas compter d'une manière absolue sur 2 millions en litige. D'un autre côté, il a été présenté ou il va être présenté, soit par l'Administration, soit par plusieurs Commissions du Conseil, de
favorablement reçu cette proposition et l'aurait appuyée auprès de vous si le Budget de la Ville pour 1882, s'était présenté dans des conditions faciles. Malheureusement il n'en est pas ainsi. D'un côté, il s'est produit entre le Gouvernement et la ville de Paris des difficultés au sujet de la part qui doit revenir à cette dernière dans les ressources votées par les Chambres pour la gratuité de l'enseignement primaire. Il y aurait de ce chef un mécompte de 2 millions si les réclamations de la Ville ne étaient pas admises. Ces réclamations nous paraissent absolument fondées et nous espérons qu'elles auront finalement triomphe des résistances inattendues qu'elles rencontrent. Toutefois, comme la question est encore pendante, nous ne pouvons pas compter d'une manière absolue sur 2 millions en litige. D'un autre côté, il a été présenté ou il va être présenté, soit par l'Administration, soit par plusieurs Commissions du Conseil, de nouvelles demandes de crédits que l'on peut chiffrer à environ 3 millions. Notre Budget, qui se soldait exactement en équilibre, se trouverait donc en présence d'une insuffisance de 5 millions. Pour parer à cette éventualité, nous ne pouvons compter que sur les plus-values de l'octroi et nous devons les ménager. Il nous paraît donc sage de n'opérer cette année que un dégrèvement de 1/2 % sur les loyers matriciels de 100 à 900 francs. Nous donnerons ainsi une preuve de sympathie à ces petits locataires, objet de la sollicitude constante de l'Administration et du Conseil. Dans un an, si la situation budgétaire de la Ville le permet, nous opérerons un nouveau dégrèvement de 1/2 % Si vous acceptez le tarif gradué que nous vous proposons, le prélèvement sur l'octroi se chiffrera de la manière suivante : Pour le rachat de la contribution personnelle 507,291 70 Pour le dégrèvement des loyers au-dessous de 900 francs. 2,229,963 40 TOTAL 2,737.254 81 L'an dernier, ce prélèvement était de 2,540,000 00 fr. 09 c.; l'an dernier, ce prélèvement était de 2,510,000 00 fr. 11 différence entre les deux exercices 197,254 81 L'Administration, appréciant comme nous la situation budgétaire, accepte le tarif gradué que nous