jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
237. — 451. 40 — 238. — 452. 50 — 242. — 456. 230 — 251. — 465. 50 — 252. — 466. 30 — 255. — 469. 300 Reporter 11.250 fr. MODIFICATIONS AU BUDGET DE 1900. Reporter 11.250 fr. Chap. XVIII, §2, art. 268. Chemin d'intérêt commun n° 482. 100 — 270. — 484. 100 — 305. — 319. 150 Travaux à subventionner en vertu de la loi du 12 mars 1880. Chap. XVIII, § 2, art. 274. Chemin d'intérêt commun n° 129. 885 Total des augmentations proposées. 12.485 Diminutions Chap. art. 2. Chemin de grand commerce n° 2. 300 — 5. — 5. 300 — 6. — 6. 200 — 7. — 7. 100 — 8. — 8. 200 — 11. — 11. . 110 — 13. — 13. . 220 — 25. — 25. . 360 — . 26. — 26. . 180 — 27. — 27. . 350 Chap. XVIII, § 1, art. 7. — 32. . 650 — 8. — 33. . 50 — 13. — 38. . 50 —" 25. — 50. . 550 — 26. — 51. . 100 — 29. — 54. . 410 — 30. . — 55. . 130 — 36. Chemin d'intérêt com. n° 106. . 100 — 38. — 108. . 70 — 40. 110. . 50 — 44. — 114. . 100 — 45. — ' 115. . 40 — 47. .— 117. . 170 — 54. — 124. . 210 — 56. — 126. . 200 A reporter. .... 5.200 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Report 5.200 fr. Chap. XVIII. §1, art. 57. Chemin d'intérêt com. n° 127. . 50 — 58. — 128. . 100 Chap. XVIII, §2, art. 4. 131. . 50 . — 5. — 132. . 500 — 7. — 134. . 340 — 9. _ 136. . 100 — 12. — 139. . 330 — 15. 142. . 200 — 18. — 145. . 60 — 19. — • 146. . 150 — 22. — 149. • 300 26. — 153. . 285 — 42. 169. . 750 — 47.
36. Chemin d'intérêt com. n° 106. . 100 — 38. — 108. . 70 — 40. 110. . 50 — 44. — 114. . 100 — 45. — ' 115. . 40 — 47. .— 117. . 170 — 54. — 124. . 210 — 56. — 126. . 200 A reporter. .... 5.200 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE II. Report 5.200 fr. Chap. XVIII. §1, art. 57. Chemin d'intérêt com. n° 127. . 50 — 58. — 128. . 100 Chap. XVIII, §2, art. 4. 131. . 50 . — 5. — 132. . 500 — 7. — 134. . 340 — 9. _ 136. . 100 — 12. — 139. . 330 — 15. 142. . 200 — 18. — 145. . 60 — 19. — • 146. . 150 — 22. — 149. • 300 26. — 153. . 285 — 42. 169. . 750 — 47. — 174. . 170 — 57. — 184. . 300 — 61. — 188. . 90 — 62. — 189. , 50 — 70. — 197. . 100 — 71. — 198. . 150 — 72. — 199. . 50 — 73. — 200. . 1.000 — 76. — 203. . 200 — 78. — 205. , 50 — 87. — 214. . 50 — .88. — 215. . . 40 — 89. — 216. . 150 — 90. — 217. . 50 — 91. — 218. . 260 — 105. — 313. . 170 — 125. — ■ 336. . 300 — 208. — . 421. . 50 — 215. — 429. . 100 — 227. . — 441. . 100 — 236. — 450. . 50 — 244. — 458. . 80 — 253. — 467. . 50 — 254. — 468. . 50 A reporter .... 12.075 fr. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Report . . . ... 12.075 fr. Chap. XVIII. §2, art. 258. Chemin d'intérêt com. n° 472. . 100 — 266. — 480. . 170 — 267. — 481. . 60 — 269. — 483. . 80 Total des diminutions proposées 12.485fr. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Les sommes payées
. 200 — 78. — 205. , 50 — 87. — 214. . 50 — .88. — 215. . . 40 — 89. — 216. . 150 — 90. — 217. . 50 — 91. — 218. . 260 — 105. — 313. . 170 — 125. — ■ 336. . 300 — 208. — . 421. . 50 — 215. — 429. . 100 — 227. . — 441. . 100 — 236. — 450. . 50 — 244. — 458. . 80 — 253. — 467. . 50 — 254. — 468. . 50 A reporter .... 12.075 fr. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX. Report . . . ... 12.075 fr. Chap. XVIII. §2, art. 258. Chemin d'intérêt com. n° 472. . 100 — 266. — 480. . 170 — 267. — 481. . 60 — 269. — 483. . 80 Total des diminutions proposées 12.485fr. TRAMWAYS DÉPARTEMENTAUX Les sommes payées par à-comptes aux rétrocessionnaires pour outillage des ateliers et dépôts de traction, outillage et mobilier de l'exploitation et de la voie, se sont élevées à 70,141 fr. 73, tandis que, d'après le décompte définitif, il n'était réellement du que 64,966 fr. 93. C'est donc une somme de 5,174 fr. 80 qui a été payée en trop et que les rétrocessionnaires ont été mis en demeure de reverser. Le reversement dont il s'agit a été effectué il y a quelques jours et il y aurait lieu maintenant d'en rattacher le montant en recette et en dépense au budget de 1900, afin qu'il puisse être affecté au paiement des travaux qui restent à exécuter. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien : 1° Inscrire la dite somme de 5,174 fr. 80 en recette au chapitre XV sous le titre « Recettes accidentelles »; 2° Voter un crédit d'égale somme, qui serait inscrit à l'article 1er du chapitre XIX, sous la rubrique : « Construction des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux, et de Saint-Sauveur à Châteauneuf. » CHAPITRE III BUDGET PRIMITIF DE 1901 RECETTES ORDINAIRES Chapitre I, CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES SOMMES SOMMES allouées en proposées
qui a été payée en trop et que les rétrocessionnaires ont été mis en demeure de reverser. Le reversement dont il s'agit a été effectué il y a quelques jours et il y aurait lieu maintenant d'en rattacher le montant en recette et en dépense au budget de 1900, afin qu'il puisse être affecté au paiement des travaux qui restent à exécuter. En conséquence, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien : 1° Inscrire la dite somme de 5,174 fr. 80 en recette au chapitre XV sous le titre « Recettes accidentelles »; 2° Voter un crédit d'égale somme, qui serait inscrit à l'article 1er du chapitre XIX, sous la rubrique : « Construction des tramways départementaux de Lèves à Bonneval, de Brezolles à Dreux, et de Saint-Sauveur à Châteauneuf. » CHAPITRE III BUDGET PRIMITIF DE 1901 RECETTES ORDINAIRES Chapitre I, CENTIMES ADDITIONNELS ORDINAIRES SOMMES SOMMES allouées en proposées pour 1900 1901 ART. 1er. — Centimes additionnels portant sur les contributions foncière et personnellemobilière (maximum 25 centimes). . . . 719.177 fr. 75 720.645 fr. ART. 2. — Centimes ordinaires portant sur les quatre contributions directes 35.698 97 280.461 52 ART. 3. — Centimes spéciaux applicables au service vicinal 249.892 79 358.076 90 Total du Chapitre I. 1.004.769 fr. 51 1.365.183 fr. 42 Chapitre II. REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES ART. 1. — Intérêts de capitaux et arriérés de rentes appartenant au département, savoir : Legs Rémy 880 » 880 » Legs Aubert 37 » 37 » Legs Minard 1.936 » 1.936 » Legs Génin 363 » 303 » Revenus sans destination spéciale ... 300 » 300 » ART. 2. — Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 200 » 200 » Total du Chapitre II. . . . 3.716 » 3.716 » BUDGET PRIMITIF DE 1901. 13 Chapitre IV. PRODUIT DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT ART. 1er. — Amendes affectées au service des enfants assistés 1.400f.» 1.400 f. » Chapitre V. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE SOMMES SOMMES allouées en proposées pour 1900 1901 ART. 1er. — Subvention de l'État pour les enfants
249.892 79 358.076 90 Total du Chapitre I. 1.004.769 fr. 51 1.365.183 fr. 42 Chapitre II. REVENUS ET PRODUITS DES PROPRIÉTÉS DÉPARTEMENTALES ART. 1. — Intérêts de capitaux et arriérés de rentes appartenant au département, savoir : Legs Rémy 880 » 880 » Legs Aubert 37 » 37 » Legs Minard 1.936 » 1.936 » Legs Génin 363 » 303 » Revenus sans destination spéciale ... 300 » 300 » ART. 2. — Vente de cartes topographiques et de l'inventaire des archives 200 » 200 » Total du Chapitre II. . . . 3.716 » 3.716 » BUDGET PRIMITIF DE 1901. 13 Chapitre IV. PRODUIT DES DROITS CONCÉDÉS AU DÉPARTEMENT ART. 1er. — Amendes affectées au service des enfants assistés 1.400f.» 1.400 f. » Chapitre V. SUBVENTIONS POUR LES DÉPENSES DU BUDGET ORDINAIRE SOMMES SOMMES allouées en proposées pour 1900 1901 ART. 1er. — Subvention de l'État pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 52.000fr» 52.000fr» ART. 2. — Contingent des communes pour les enfants assistés, maltraités ou moralement abandonnés 49.860 » 49.860 » ART. 3. — Contingent des communes pour les aliénés . 43.000 » 43.000 » ART. 4. — — des familles — . 22.000 » 22.000 » ART. 5. Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge 19.000 » 19.000 » ART. 6. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite 17.366 83 17.499 61 ART. 7. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite 90.577 22 90.334 63 ART. 8. — Subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents ... 4.089 60 3.371 15 ART. 9. Contingent des communes, des familles et des établissements divers pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 8.868 7.096 16 ART. 10. — Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. 360 360 ART 11. — Subvention de la commune d'Epernon pour le casernement de la gendarmerie (16e annuité) 200 200 ART. 12. — Subvention de l'État pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux 3.800 3.800
» ART. 5. Subvention de l'État pour la protection des enfants du premier âge 19.000 » 19.000 » ART. 6. — Subvention de l'État pour l'assistance médicale gratuite 17.366 83 17.499 61 ART. 7. — Contingent des communes pour l'assistance médicale gratuite 90.577 22 90.334 63 ART. 8. — Subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents ... 4.089 60 3.371 15 ART. 9. Contingent des communes, des familles et des établissements divers pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards, aux infirmes et aux incurables indigents. 8.868 7.096 16 ART. 10. — Subvention de l'État pour le logement des officiers de gendarmerie. 360 360 ART 11. — Subvention de la commune d'Epernon pour le casernement de la gendarmerie (16e annuité) 200 200 ART. 12. — Subvention de l'État pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux 3.800 3.800 ART. 13. — Subvention du département de la Haute-Vienne pour l'entretien du monument de Lumeau 100 100 ART. 14. — Contingent des communes et des particuliers dans les dépenses d'entretien d'hospitalisés à Courville 12.000 12.000 Total du Chapitre V 319.421.65 322.621.155 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE VI. Chapitre VI. RESSOURCES ÉVENTUELLES DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication. SOMMES SOMMES allouées en propositions pour 1900. 1901. Am. 1er. — Contingents et offres des communes 137.060 137.290 Chemins d'intérêt commun. ART. 1. — Contingents et offres des communes. 226.940 230.910 Total du Chapitre VI 364.500 368.200 Chapitre VII. Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. ART. 1er. — Subvention de l'État (Loi du 11 juin 1880). 53.300 52.300 ART. 2. — Contingent des communes (4e annuité du concours de la commune de Lèves). 200 200 ART. 3. — Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 3.050 3.050 Total du Chapitre VII 56.550 55.550 Chapitre VIII. REMBOURSEMENT D'AVANCES ART. 1er. — Remboursement des avances faites par des aliénés. 500 300 ART. 2. — — des enfants assistés. 6.000 0.000 ART. 3. — — du 1er âge; 10.000 10.000 ART. 4. — —
DU SERVICE VICINAL Chemins de grande communication. SOMMES SOMMES allouées en propositions pour 1900. 1901. Am. 1er. — Contingents et offres des communes 137.060 137.290 Chemins d'intérêt commun. ART. 1. — Contingents et offres des communes. 226.940 230.910 Total du Chapitre VI 364.500 368.200 Chapitre VII. Ressources éventuelles du service des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux. ART. 1er. — Subvention de l'État (Loi du 11 juin 1880). 53.300 52.300 ART. 2. — Contingent des communes (4e annuité du concours de la commune de Lèves). 200 200 ART. 3. — Versement par la Compagnie pour frais de contrôle et de surveillance 3.050 3.050 Total du Chapitre VII 56.550 55.550 Chapitre VIII. REMBOURSEMENT D'AVANCES ART. 1er. — Remboursement des avances faites par des aliénés. 500 300 ART. 2. — — des enfants assistés. 6.000 0.000 ART. 3. — — du 1er âge; 10.000 10.000 ART. 4. — — faites par l'assistance médicale gratuite. 1.000 1.000 ART. 6. — — des voyageurs indigents. 500 500 ART. 7. — — pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.500 500 Total du Chapitre VIII 15.500 20.500 BUDGET PRIMITIF DE 1901. 15 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre X. CENTIMES ADDITIONNELS EXTRAORDINAIRES SOMMES SOMMES allouées en propositions pour 1900 1901 § 1er. — Produit des 12 centimes autorisés par la loi des finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898 428.387fr. 64 429.692fr.28 § 2. — Produit de la 43 autorisé par la loi du 23 juillet 1897 51.049 53 51.205 § 3. — Produit des 19 centièmes autorisés par la loi du 19 décembre 1898 6.782 80 6.803 46 § 4. — Produit des 8 cent. 976 à autoriser par décret à intervenir 321.409 83 § 5. — Produit des 5 cent. 288 à autoriser par décret à intervenir 189.351 06 § 6. — Produit des 4 c. 127 autorisés par le décret à intervenir 147.778 34 Total du Chapitre X 57.832f.33 1.146.239f.97 Chapitre XI. EMPRUNTS ART. 1er. — Emprunt de 4,175,000 fr. à autoriser par décret à intervenir. (Somme à réaliser pendant
SOMMES allouées en propositions pour 1900 1901 § 1er. — Produit des 12 centimes autorisés par la loi des finances, en exécution de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898 428.387fr. 64 429.692fr.28 § 2. — Produit de la 43 autorisé par la loi du 23 juillet 1897 51.049 53 51.205 § 3. — Produit des 19 centièmes autorisés par la loi du 19 décembre 1898 6.782 80 6.803 46 § 4. — Produit des 8 cent. 976 à autoriser par décret à intervenir 321.409 83 § 5. — Produit des 5 cent. 288 à autoriser par décret à intervenir 189.351 06 § 6. — Produit des 4 c. 127 autorisés par le décret à intervenir 147.778 34 Total du Chapitre X 57.832f.33 1.146.239f.97 Chapitre XI. EMPRUNTS ART. 1er. — Emprunt de 4,175,000 fr. à autoriser par décret à intervenir. (Somme à réaliser pendant l'exercice 1901) 220.000 Total du Chapitre XI 220.000 Chapitre XIV REMBOURSEMENT DES CAPITAUX EXIGIBLES ET DES RENTES RACHETÉES. ART. 1er. — Remboursement par l'État des sommes nécessaires au service des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt contracté en vertu de la loi du 6 janvier 1886 (16e annuité). 9.701 fr.02 9.701 fr. 02 ART. 2. — Remboursement, par l'asile de Bonneval, des sommes mises au service de l'emprunt réalisé en vertu de la loi du 18 juillet 1879 (17e annuité) 16.334 50 16.334 50 Total du Chapitre XIV 26.035fr. 52 26.035 fr. 52 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RÉCAPITULATION DES RECETTES. RECETTES ORDINAIRES. 1900 1901 Chapitre I 1.004.769fr.51 1.365.183fr.42 — II 3.716 3.716 — IV 1.400 1.400 — V 319.421 65 322.621 55 — VI 364.500 368.200 — VII 56.550 55.550 — VIII 18.500 20.500 Total des recettes ordinaires 1.768.857fr. 16 2.137.170fr.97 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre X 1.157.431 98 1.146.239 97 Chapitre XI 220.000 — XIV 26.035 52 26.035 52 Total des recettes extraordinaires. 1.183.467 50 1.392.275 49 Report des recettes ordinaires. 1.768.428 78 2.137.170 97 Total général des recettes 2.951.896 28 3.529.446 46 Comparaison des recettes des budgets ordinaires de 1900 et 1901. Les recettes prévues au budget de
9.701 fr. 02 ART. 2. — Remboursement, par l'asile de Bonneval, des sommes mises au service de l'emprunt réalisé en vertu de la loi du 18 juillet 1879 (17e annuité) 16.334 50 16.334 50 Total du Chapitre XIV 26.035fr. 52 26.035 fr. 52 16 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. RÉCAPITULATION DES RECETTES. RECETTES ORDINAIRES. 1900 1901 Chapitre I 1.004.769fr.51 1.365.183fr.42 — II 3.716 3.716 — IV 1.400 1.400 — V 319.421 65 322.621 55 — VI 364.500 368.200 — VII 56.550 55.550 — VIII 18.500 20.500 Total des recettes ordinaires 1.768.857fr. 16 2.137.170fr.97 RECETTES EXTRAORDINAIRES. Chapitre X 1.157.431 98 1.146.239 97 Chapitre XI 220.000 — XIV 26.035 52 26.035 52 Total des recettes extraordinaires. 1.183.467 50 1.392.275 49 Report des recettes ordinaires. 1.768.428 78 2.137.170 97 Total général des recettes 2.951.896 28 3.529.446 46 Comparaison des recettes des budgets ordinaires de 1900 et 1901. Les recettes prévues au budget de 1901, s'élèvent à 2.137.170.97 Celles prévues au même budget pour 1900 s'élevaient à 1.768.857.16 Différence en plus pour l'exercice 1901. 368.313.81 Cette différence s'explique ainsi : Augmentation par suite de l'accroissement du principal des impôts et de l'application de la loi du 13 juillet 1900 : Augmentations. Diminutions. 1° Sur le produit présumé des centimes ordinaires, ci 252.229.80 2° Sur le produit présumé des centimes vicinaux, ci 108.184.11 Les produits éventuels prévus pour 1901 présentent, comparativement aux évaluations de même nature pour 1900, les variations suivantes : Augmentation de 132 fr. 78 sur la part de l'État dans les dépenses d'assistance médicale gratuite, ci 132.78 Cette augmentation provient de ce que le chiffre de la subvention départementale étant plus élevé que celui de l'année dernière, la contribution de l'État se trouve par suite légèrement plus élevée. Comme conséquence de ces augmentations, le contingent à fournir par les communes se trouve diminué de ... . 242.59 La subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards et incurables indigents, est augmentée de 1.281.55 Cette augmentation provient de ce que le nombre des pensionnaires est plus élevé que celui de l'année dernière. Quant au contingent des communes, il a été
le produit présumé des centimes ordinaires, ci 252.229.80 2° Sur le produit présumé des centimes vicinaux, ci 108.184.11 Les produits éventuels prévus pour 1901 présentent, comparativement aux évaluations de même nature pour 1900, les variations suivantes : Augmentation de 132 fr. 78 sur la part de l'État dans les dépenses d'assistance médicale gratuite, ci 132.78 Cette augmentation provient de ce que le chiffre de la subvention départementale étant plus élevé que celui de l'année dernière, la contribution de l'État se trouve par suite légèrement plus élevée. Comme conséquence de ces augmentations, le contingent à fournir par les communes se trouve diminué de ... . 242.59 La subvention de l'État pour le paiement des pensions annuelles aux vieillards et incurables indigents, est augmentée de 1.281.55 Cette augmentation provient de ce que le nombre des pensionnaires est plus élevé que celui de l'année dernière. Quant au contingent des communes, il a été ramené aussi exactement que possible aux réalisations à effectuer, d'où une diminution de 1.771.84 Augmentation de 3.800 représentant la subvention à verser par l'État pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. 700 fr. sur les contingents et offres des communes pour les dépenses de la vicinalité, ci. ... 3.700 Cette augmentation n'est qu'apparente puisque les contingents en nature se trouvent diminués dans une proportion équivalente. Diminution de 1.000 fr. sur la subvention de l'État pour le service des tramways départementaux, ci. ... 1.000 Cette diminution provient de ce que le chiffre des dépenses de construction des tramways pour lesquels l'État verse une subvention, s'est élevé à une somme moindre que celle qui avait été prévue. Augmentation de 2.000 fr. sur les remboursements d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers, ci. 2.000 Cette augmentation provient de ce que les frais de faucetage et de curage des cours d'eau ont été incorporés en recette et en dépense au budget départemental. Comparaison des recettes des budgets extraordinaires de 1900 et 1901. Les recettes prévues au budget extraordinaire de l'exercice 1901 s'élèvent à 1.392.275.49 Celles prévues au même budget pour 1900 s'élevaient à 1.183.039,12 Différence en plus pour
... 3.700 Cette augmentation n'est qu'apparente puisque les contingents en nature se trouvent diminués dans une proportion équivalente. Diminution de 1.000 fr. sur la subvention de l'État pour le service des tramways départementaux, ci. ... 1.000 Cette diminution provient de ce que le chiffre des dépenses de construction des tramways pour lesquels l'État verse une subvention, s'est élevé à une somme moindre que celle qui avait été prévue. Augmentation de 2.000 fr. sur les remboursements d'avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers, ci. 2.000 Cette augmentation provient de ce que les frais de faucetage et de curage des cours d'eau ont été incorporés en recette et en dépense au budget départemental. Comparaison des recettes des budgets extraordinaires de 1900 et 1901. Les recettes prévues au budget extraordinaire de l'exercice 1901 s'élèvent à 1.392.275.49 Celles prévues au même budget pour 1900 s'élevaient à 1.183.039,12 Différence en plus pour l'exercice 1901 209.236.37 Cette différence s'explique ainsi qu'il suit : Diminution de 10.763.67 sur le produit présumé des centimes extraordinairement perçus en 1900, ci. 10.763.63 En résumé, la comparaison des augmentations avec les diminutions fait ressortir la différence en plus constatée ci-dessus, à 209.236.37 fr. DÉPENSES DÉPENSES OBLIGATOIRES. Hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. ART.1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 4,300 fr. 3,000 fr. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Châteaudun 550 500 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Dreux 500 500 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou 500 500 Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. 5. — Mobilier de la Préfecture : Acquisitions, réparations et entretien 3,000 3,000 6. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Châteaudun : Acquisitions, réparations et entretien .... 650 500 7. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Dreux : Acquisitions, réparations et entretien 500 500 8. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou : Acquisitions, réparations et entretien 500 500 A reporter 10.500 fr. 9.000 fr. Service départemental de l'Instruction publique. ART. 9. — Indemnité de loyer
Préfecture et de Sous-Préfectures. ART.1. — Entretien des bâtiments de l'hôtel et des bureaux de la Préfecture 4,300 fr. 3,000 fr. 2. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Châteaudun 550 500 3. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Dreux 500 500 4. — Entretien de l'hôtel et des bureaux de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou 500 500 Mobilier des hôtels de Préfecture et de Sous-Préfectures. 5. — Mobilier de la Préfecture : Acquisitions, réparations et entretien 3,000 3,000 6. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Châteaudun : Acquisitions, réparations et entretien .... 650 500 7. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Dreux : Acquisitions, réparations et entretien 500 500 8. — Mobilier de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou : Acquisitions, réparations et entretien 500 500 A reporter 10.500 fr. 9.000 fr. Service départemental de l'Instruction publique. ART. 9. — Indemnité de loyer au M. l'Inspecteur d'Académie 900 900 10. — Mobilier du local affecté au service de l'Instruction publique : Acquisitions, réparations et entretien 100 100 11. — Frais de bureau de l'Inspecteur d'Académie . 1.000 1.000 12. — Fourniture des imprimés à l'usage des délégations et de l'Administration académique 900 900 13. — Indemnité aux Inspecteurs primaires .... 1.200 1.200 Ecoles normales. 14. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'instituteurs 1.000 1.000 15. — Entretien des bâtiments de l'École normale d'institutrices. 900 900 16. — Mobilier de l'école normale d'instituteurs et matériel : Acquisitions, réparations et entretien 1.200 1.616 25 17. — Mobilier de l'école normale d'institutrices et matériel : Acquisitions, réparations et entretien 1.150 1.150 Casernement ordinaire des brigades de gendarmerie. 18. — Entretien de la caserne de Chartres, appartenant au département 790 400 19. — Entretien de la caserne de Châteaudun, appartenant au département 340 300 20. — Entretien de la caserne de Dreux, appartenant au département 590 300 21. — Entretien de la caserne de Nogent-le-Rotrou appartenant au département 770 450 22. — Loyer des casernes, au nombre de vingt-six timbres de quittances 41,800 42,040 23. — Réparations locatives 500 500 24. — Éclairage des casernes. —