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En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose de voter les 3,000 fr. demandés. Études du chemin de fer de Granville à la ligne transversale de Mézidon au Mans. « L'intérêt que vous portez, à si juste titre, à l'agriculture vous a fait, Messieurs, renouveler, dans l'une de vos dernières séances, les vœux du Conseil pour la conservation des tangues. Cet engrais précieux, auquel nous devons tant de terres fertiles dans notre département, est également estimé des départements voisins. Dans l'Ille-et-Vilaine, on s'occupe d'en favoriser l'usage en en facilitant le transport par les voies ferrées : il est question de deux chemins de fer ayant cette destination et faisant l'objet de deux demandes en concession complètement distinctes. Le premier chemin de fer partirait du Port-Brillet, sur le parcours de la grande ligne de l'Ouest ; il passerait par Fougères, Saint-James et aboutirait au pont à l'Anguille, sur la rivière de Guindy. Ce projet a été soumis à une enquête publique dans l'arrondissement d'Avranches et nous ne pouvons que nous en rapporter à l'avis qu'a émis la Commission d'enquête. Le second chemin de fer, selon le système Loubat, est à traction de chevaux. Il suivrait, dans la Manche, le tracé même de la route départementale n° 22, dont l'ancien chemin vicinal n° 9 fait actuellement partie. L'exécution de ce chemin ne peut donc avoir lieu sans votre adhésion. Le système dans lequel il serait établi est défini clairement dans une lettre de M. l'Ingénieur-en-Chef Gonnaud à M. le Préfet. Deux rails parallèles, creux, espacés à 1m 54e d'axe en axe présentent leur surface supérieure exactement au niveau de la chaussée de la route et offrent à l'oeil deux simples bandes de fer, creuses chacune en son milieu. Ce système prend deux mètres de la chaussée de la route sur laquelle il est établi. Il résulte des renseignements donnés par M. l'Ingénieur-en-Chef Méquet, que la circulation sur la route départementale n° 22 est considérable et qu'elle serait entravée si le chemin de fer, dont il s'agit, était posé sur le milieu de la chaussée. Cette voie ne pourrait donc être établie que sur
la route départementale n° 22, dont l'ancien chemin vicinal n° 9 fait actuellement partie. L'exécution de ce chemin ne peut donc avoir lieu sans votre adhésion. Le système dans lequel il serait établi est défini clairement dans une lettre de M. l'Ingénieur-en-Chef Gonnaud à M. le Préfet. Deux rails parallèles, creux, espacés à 1m 54e d'axe en axe présentent leur surface supérieure exactement au niveau de la chaussée de la route et offrent à l'oeil deux simples bandes de fer, creuses chacune en son milieu. Ce système prend deux mètres de la chaussée de la route sur laquelle il est établi. Il résulte des renseignements donnés par M. l'Ingénieur-en-Chef Méquet, que la circulation sur la route départementale n° 22 est considérable et qu'elle serait entravée si le chemin de fer, dont il s'agit, était posé sur le milieu de la chaussée. Cette voie ne pourrait donc être établie que sur l'un des côtés de la route, et encore, pour qu'il n'y eût pas d'inconvénient, faudrait-il que la chaussée de la route eût une largeur suffisante, c'est-à-dire dix mètres. Or, la route n° 22 n'a une chaussée de 10 mètres qu'entre Pontorson et la limite du département d'Ille-et-Vilaine, tandis que l'ancien chemin n° 9, qui en fait maintenant partie, n'a que huit mètres de chaussée. Il serait d'ailleurs nécessaire que les concessionnaires établissent des gares d'évènement et des lieux de dépôt pour recevoir les matériaux destinés à l'entretien de la route. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose de ne donner votre adhésion à l'établissement, sur la route n° 22, d'un chemin de fer dans le système Loubat, qu'aux conditions suivantes : 1° Les concessionnaires seront tenus de porter à dix mètres la largeur de la chaussée de l'ancien chemin vicinal n° 9, et ce à leurs frais; 2° La voie ferrée sera établie sur la berge, au côté de la route, et non point au milieu de la chaussée; 3° Les gares d'évènement et les lieux de dépôt, pour les matériaux nécessaires à l'entretien, seront fournis en dehors du sol de la route. À propos du vote de 3,000 fr.
chemin n° 9, qui en fait maintenant partie, n'a que huit mètres de chaussée. Il serait d'ailleurs nécessaire que les concessionnaires établissent des gares d'évènement et des lieux de dépôt pour recevoir les matériaux destinés à l'entretien de la route. En conséquence, Messieurs, votre Commission vous propose de ne donner votre adhésion à l'établissement, sur la route n° 22, d'un chemin de fer dans le système Loubat, qu'aux conditions suivantes : 1° Les concessionnaires seront tenus de porter à dix mètres la largeur de la chaussée de l'ancien chemin vicinal n° 9, et ce à leurs frais; 2° La voie ferrée sera établie sur la berge, au côté de la route, et non point au milieu de la chaussée; 3° Les gares d'évènement et les lieux de dépôt, pour les matériaux nécessaires à l'entretien, seront fournis en dehors du sol de la route. À propos du vote de 3,000 fr. pour continuer les études du chemin de fer de Granville, un membre rappelle que le Conseil a exprimé l'année dernière le désir qu'on étudiât le tracé de ce chemin de fer par Gavray, ainsi que celui par la Haye-Pesnel. M. le Préfet affirme qu'il ne dépendra pas de lui que la pensée du Conseil Général ne soit religieusement exécutée. Un membre dit que M. l'Ingénieur-en-Chef croit qu'il lui faudra encore au moins un crédit de 3,300 fr. ; mais M. le Préfet a cru ne devoir porter que 3,000 fr. au budget actuel ; il est bon que le Conseil soit prévenu de l'insuffisance des crédits votés ou portés au budget pour y faire face en cas de besoin, l'étude du chemin de fer ayant été votée en principe et impliquant les dépenses nécessaires pour faire une étude complète des deux tracés proposés pour cette ligne sur le territoire du département de la Manche. Les diverses conclusions et propositions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Le crédit de 3,000 fr. est voté. Un membre lit le rapport suivant sur le service des prisons : « Messieurs, M. le Préfet vous propose de maintenir à votre budget de
la pensée du Conseil Général ne soit religieusement exécutée. Un membre dit que M. l'Ingénieur-en-Chef croit qu'il lui faudra encore au moins un crédit de 3,300 fr. ; mais M. le Préfet a cru ne devoir porter que 3,000 fr. au budget actuel ; il est bon que le Conseil soit prévenu de l'insuffisance des crédits votés ou portés au budget pour y faire face en cas de besoin, l'étude du chemin de fer ayant été votée en principe et impliquant les dépenses nécessaires pour faire une étude complète des deux tracés proposés pour cette ligne sur le territoire du département de la Manche. Les diverses conclusions et propositions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Le crédit de 3,000 fr. est voté. Un membre lit le rapport suivant sur le service des prisons : « Messieurs, M. le Préfet vous propose de maintenir à votre budget de 1855 le crédit de 1,000 fr. destiné à alimenter les travaux organisés dans la prison départementale de Saint-Lô, en vertu de vos votes précédents. » Il a paru à votre Commission d'administration générale que ce crédit doit être alloué ; il figure à votre budget, sous-chapitre 6. « En effet, Messieurs, vous ne devriez revenir sur vos votes des années précédentes qu'autant que le but que vous aviez eu en vue n'aurait pas été atteint. Eh bien, Messieurs, il résulte des renseignements fournis par l'Administration que la mesure prise a produit de très bons effets ; d'abord, ce que craignaient les adversaires de la mesure, c'était qu'on ne pût arriver à faire travailler utilement des prisonniers qui, disait-on, avaient à subir une trop courte détention ; cette crainte ne s'est pas justifiée et on a trouvé assez de travailleurs pour épuiser, dans un semestre, les ressources destinées au travail d'une année. » On a pu constater aussi que loin de trouver du mauvais vouloir dans les détenus, ils ont regardé comme un bienfait le travail auquel on les appelle ; et votre rapporteur, dans une visite par lui faite à la prison de Saint-Lô, a pu recueillir des prisonniers, alors
Messieurs, vous ne devriez revenir sur vos votes des années précédentes qu'autant que le but que vous aviez eu en vue n'aurait pas été atteint. Eh bien, Messieurs, il résulte des renseignements fournis par l'Administration que la mesure prise a produit de très bons effets ; d'abord, ce que craignaient les adversaires de la mesure, c'était qu'on ne pût arriver à faire travailler utilement des prisonniers qui, disait-on, avaient à subir une trop courte détention ; cette crainte ne s'est pas justifiée et on a trouvé assez de travailleurs pour épuiser, dans un semestre, les ressources destinées au travail d'une année. » On a pu constater aussi que loin de trouver du mauvais vouloir dans les détenus, ils ont regardé comme un bienfait le travail auquel on les appelle ; et votre rapporteur, dans une visite par lui faite à la prison de Saint-Lô, a pu recueillir des prisonniers, alors oisifs faute d'argent, le regret de cette situation. » Enfin, Messieurs, les prisonniers de Saint-Lô ont produit, pour le service des prisons, des vêtements à un prix très réduit, ainsi que cela ressort des chiffres indiqués par M. le Préfet dans son rapport, et il a pu être fait des envois de vêtements aux autres prisons qui permettent à M. le Préfet de réduire, dès cette année, de 400 fr. les fonds d'achat de vêtements. Le résultat ne s'arrêtera pas là, et nous pouvons avoir l'espoir que le renouvellement de ce crédit deviendra un jour inutile et que le travail pourra être continué sur les bénéfices de ce travail même. » M. le Préfet vous expose encore que les Gardiens ont été pourvus d'un uniforme dont la première mise a été faite, en 1853, par le département, que le renouvellement devait s'en faire au moyen d'une retenue mensuelle exercée sur le traitement des Gardiens; mais, au moment d'organiser ces retenues, la cherté des subsistances était au plus haut point, cette situation a porté M. le Préfet à ajourner, jusqu'à la fin de la crise, la perception des retenues dont il s'agit, il s'ensuit que la masse destinée au renouvellement de
envois de vêtements aux autres prisons qui permettent à M. le Préfet de réduire, dès cette année, de 400 fr. les fonds d'achat de vêtements. Le résultat ne s'arrêtera pas là, et nous pouvons avoir l'espoir que le renouvellement de ce crédit deviendra un jour inutile et que le travail pourra être continué sur les bénéfices de ce travail même. » M. le Préfet vous expose encore que les Gardiens ont été pourvus d'un uniforme dont la première mise a été faite, en 1853, par le département, que le renouvellement devait s'en faire au moyen d'une retenue mensuelle exercée sur le traitement des Gardiens; mais, au moment d'organiser ces retenues, la cherté des subsistances était au plus haut point, cette situation a porté M. le Préfet à ajourner, jusqu'à la fin de la crise, la perception des retenues dont il s'agit, il s'ensuit que la masse destinée au renouvellement de l'uniforme, n'est point constituée et que ces Employés n'auraient rien gagné, en définitive, si le département ne suppléait à l'absence des retenues dont il s'agit ; aussi M. le Préfet vous propose d'allouer une somme de 400 fr. qui représente, à peu de chose près, le montant des retenues de 1854. Les retenues seront exigées à partir du 1er janvier 1855 : conséquemment le crédit demandé ne se reproduira pas. L'uniforme une fois fourni étant à la charge des Gardiens, le crédit demandé paraîtrait devoir suffire; mais il y a encore quelques cas où le département peut avoir quelques frais à supporter. Tel est le cas de la destruction ou de la perte d'un objet par force majeure ; tel est encore celui de remplacement d'un Gardien dont il est rare que l'uniforme puisse convenir à son successeur sans quelques réparations ; une somme de 100 fr. paraît à M. le Préfet suffire à ces éventualités, il porte donc cette somme au budget, qui, avec les 400 fr. ci-dessus, forme un total de 500 fr. destiné à l'habillement des Gardiens. Votre Commission approuve M. le Préfet de n'avoir pas fait subir aux Gardiens, pendant la cherté des subsistances, la retenue
1854. Les retenues seront exigées à partir du 1er janvier 1855 : conséquemment le crédit demandé ne se reproduira pas. L'uniforme une fois fourni étant à la charge des Gardiens, le crédit demandé paraîtrait devoir suffire; mais il y a encore quelques cas où le département peut avoir quelques frais à supporter. Tel est le cas de la destruction ou de la perte d'un objet par force majeure ; tel est encore celui de remplacement d'un Gardien dont il est rare que l'uniforme puisse convenir à son successeur sans quelques réparations ; une somme de 100 fr. paraît à M. le Préfet suffire à ces éventualités, il porte donc cette somme au budget, qui, avec les 400 fr. ci-dessus, forme un total de 500 fr. destiné à l'habillement des Gardiens. Votre Commission approuve M. le Préfet de n'avoir pas fait subir aux Gardiens, pendant la cherté des subsistances, la retenue qu'ils devaient supporter et vous propose d'allouer le crédit de 500 fr. tel qu'il est demandé. Ce crédit figure au budget, sous-chapitre 6, article 3. Un membre fait observer qu'en votant le crédit affecté aux ateliers de travail, le Conseil avait entendu donner un capital au moyen duquel on crée une source de travail, et il croit que le prix de revient est trop bas - s'il avait été fixé plus en rapport avec la valeur réelle des choses, et si on avait eu soin de faire rentrer au compte de l'atelier de travail la valeur des objets fabriqués et mis en consommation, l'atelier se suffirait désormais à lui-même, et n'aurait plus besoin de demander l'ouverture de nouveaux crédits. M. le Préfet dit que le Conseil n'a pas entendu faire une spéculation en organisant le travail dans les prisons - il a voulu introduire des habitudes d'ordre parmi les prisonniers - il doit se féliciter des résultats qu'il a obtenus et persévérer dans cette voie. Un membre demande si on ne pourrait pas organiser le travail dans toutes les prisons, M. le Préfet répond qu'il faut une certaine agglomération de détenus pour trouver des travailleurs : il serait impossible de
une source de travail, et il croit que le prix de revient est trop bas - s'il avait été fixé plus en rapport avec la valeur réelle des choses, et si on avait eu soin de faire rentrer au compte de l'atelier de travail la valeur des objets fabriqués et mis en consommation, l'atelier se suffirait désormais à lui-même, et n'aurait plus besoin de demander l'ouverture de nouveaux crédits. M. le Préfet dit que le Conseil n'a pas entendu faire une spéculation en organisant le travail dans les prisons - il a voulu introduire des habitudes d'ordre parmi les prisonniers - il doit se féliciter des résultats qu'il a obtenus et persévérer dans cette voie. Un membre demande si on ne pourrait pas organiser le travail dans toutes les prisons, M. le Préfet répond qu'il faut une certaine agglomération de détenus pour trouver des travailleurs : il serait impossible de les trouver dans chacune des prisons du département. M. le Préfet demande au Conseil s'il voudrait renoncer au bénéfice de l'établissement créé à Saint-Lô. Un membre dit que dans les prisons autres que celle de Coutances, il n'est pas possible d'organiser cet établissement d'une manière convenable; celle de Coutances est beaucoup plus vaste et mieux distribuée que les autres prisons du département. M. le Préfet craint qu'il ne fût intempestif de vouloir organiser deux ateliers dans le département ; les condamnés qui ont pris l'habitude du travail se comportent beaucoup mieux dans les maisons centrales quand ils y sont transférés ; ils y rendent assez de services pour que le Préfet d'Ille-et-Vilaine soit aux aguets pour les réclamer, alors qu'il ne les voit pas arriver à la maison centrale, aussitôt après la prononciation de leur arrêt. Un membre dit qu'il ne votera le chiffre proposé que sous la condition qu'on ne demandera pas de crédit pour continuer cette organisation du travail de Saint-Lô. Un membre répond que cette crainte n'est nullement fondée ; il n'est question que de conserver le statu quo, sans engager l'avenir. La discussion est close. Voitures cellulaires. Un membre demande des renseignements sur les voitures cellulaires
beaucoup plus vaste et mieux distribuée que les autres prisons du département. M. le Préfet craint qu'il ne fût intempestif de vouloir organiser deux ateliers dans le département ; les condamnés qui ont pris l'habitude du travail se comportent beaucoup mieux dans les maisons centrales quand ils y sont transférés ; ils y rendent assez de services pour que le Préfet d'Ille-et-Vilaine soit aux aguets pour les réclamer, alors qu'il ne les voit pas arriver à la maison centrale, aussitôt après la prononciation de leur arrêt. Un membre dit qu'il ne votera le chiffre proposé que sous la condition qu'on ne demandera pas de crédit pour continuer cette organisation du travail de Saint-Lô. Un membre répond que cette crainte n'est nullement fondée ; il n'est question que de conserver le statu quo, sans engager l'avenir. La discussion est close. Voitures cellulaires. Un membre demande des renseignements sur les voitures cellulaires qui sont au nombre de trois. Le crédit total de 2,100 fr. est voté. Un membre fait remarquer que le nombre des prisonniers d'Avranches est assez considérable pour qu'il soit nécessaire d'y mettre un second gardien. Un membre fait remarquer que les dépenses en dehors du chapitre de la nourriture des détenus se trouvent augmentées de 4,800 fr. depuis deux ans ; il signale ce fait à l'attention de M. le Préfet, et désirerait savoir si cette augmentation sera permanente. Aliénés. Un membre lit le rapport suivant sur le service des aliénés : « Messieurs, M. le Préfet vous propose de porter à votre budget une somme de 93,000 fr. à laquelle il évalue la partie à la charge du département, dans la dépense des aliénés pendant l'année 1855. » Ce chiffre de 93,000 fr. a été fixé, par M. le Préfet, dans la prévision que, pendant l'année 1855, le nombre des aliénés, qui seront entretenus dans les divers asiles, sera de 320. « M. le Préfet évalue le taux moyen de la pension de chaque aliéné, à 358 fr., ce qui donne pour 320 114,560 » Sur cette somme, 9,560 fr. sont à fournir par les familles 9,560 A
des détenus se trouvent augmentées de 4,800 fr. depuis deux ans ; il signale ce fait à l'attention de M. le Préfet, et désirerait savoir si cette augmentation sera permanente. Aliénés. Un membre lit le rapport suivant sur le service des aliénés : « Messieurs, M. le Préfet vous propose de porter à votre budget une somme de 93,000 fr. à laquelle il évalue la partie à la charge du département, dans la dépense des aliénés pendant l'année 1855. » Ce chiffre de 93,000 fr. a été fixé, par M. le Préfet, dans la prévision que, pendant l'année 1855, le nombre des aliénés, qui seront entretenus dans les divers asiles, sera de 320. « M. le Préfet évalue le taux moyen de la pension de chaque aliéné, à 358 fr., ce qui donne pour 320 114,560 » Sur cette somme, 9,560 fr. sont à fournir par les familles 9,560 A reporter: 9,560 114,560 Ecrit... 9,560 114,560 » Et 15,000 fr. par les communes 15,000 24,560 24,560 » Reste à la charge du département 90,000 » Les frais de transport et de séjour temporaire dans les hospices seront, dans la prévision de M. le Préfet, de 3,000 » Total égal à la somme portée, par M. le Préfet, au budget, sous-chapitre 11.. 93,000 » C'est une augmentation de 5,000 fr. sur le chiffre de l'année dernière. » L'augmentation, prévue par M. Le Préfet, ne paraît pas exagérée quand on considère le nombre des nouvelles victimes que fait, chaque année, cette cruelle maladie. Au surplus, il s'agit d'une dépense obligatoire et le chiffre demandé n'étant qu'une prévision qui paraît fondée, votre Commission d'administration générale m'a chargé de vous en proposer l'adoption. M. le Préfet vous soumet l'état présentant les proportions dans lesquelles les communes sont appelées à contribuer depuis plusieurs années, et paraissent devoir être appelées à concourir, en 1855, pour la dépense de leurs aliénés indigents séquestrés, par l'Autorité, dans les asiles. Il en résulte que les communes ayant au moins 100,000 fr. de revenus ordinaires, contribueront pour 33/100e. Les communes ayant de 50,000 fr. de revenus, et moins de 100,000
la somme portée, par M. le Préfet, au budget, sous-chapitre 11.. 93,000 » C'est une augmentation de 5,000 fr. sur le chiffre de l'année dernière. » L'augmentation, prévue par M. Le Préfet, ne paraît pas exagérée quand on considère le nombre des nouvelles victimes que fait, chaque année, cette cruelle maladie. Au surplus, il s'agit d'une dépense obligatoire et le chiffre demandé n'étant qu'une prévision qui paraît fondée, votre Commission d'administration générale m'a chargé de vous en proposer l'adoption. M. le Préfet vous soumet l'état présentant les proportions dans lesquelles les communes sont appelées à contribuer depuis plusieurs années, et paraissent devoir être appelées à concourir, en 1855, pour la dépense de leurs aliénés indigents séquestrés, par l'Autorité, dans les asiles. Il en résulte que les communes ayant au moins 100,000 fr. de revenus ordinaires, contribueront pour 33/100e. Les communes ayant de 50,000 fr. de revenus, et moins de 100,000 fr., pour 25/100e. Les communes ayant 20,000 fr. de revenus, et moins de 50,000 fr., pour 20/100e. Les communes dont les revenus sont de 5,000 fr. et ne s'élèvent pas à 20,000 fr., pour... 17/100e. Et les communes qui ont moins de 5,000 fr. de revenus, pour 10/100e. Il est indiqué que les communes qui n'ont pas 5,000 fr. de revenus ordinaires et qui, avec leurs revenus, ne peuvent faire face à leurs dépenses ordinaires, continueront, en 1855, d'être dispensées de tout concours. Votre Commission vous demande de donner votre approbation à la proposition de M. le Préfet qui conserve l'état de choses actuel. Enfin, Messieurs, le Conseil d'arrondissement de Cherbourg a émis le vœu que l'hospice, qui va être établi à Cherbourg, soit complété par un bâtiment spécial, construit avec le secours du département, pour y recevoir les aliénés de la ville et de l'arrondissement de Cherbourg, en attendant leur transfert dans les asiles destinés à ces infortunés. M. le Préfet a très-bien établi, dans son rapport, que le vœu du Conseil d'arrondissement de Cherbourg ne pouvait être accueilli. Nous n'avons rien à ajouter aux raisons données par M. le Préfet, et nous vous proposons de rejeter le vœu