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exposés en raison de leur travail. Elle ne couvre que le risque d'accident du travail. (Nous croyons pouvoir laisser de côté la question de l'extension de cette assurance aux accidents se produisant pendant que le travailleur se rend à son travail ou en revient.) La charge afférente à l'assurance-accidents ne peut donc pas être la même pour toutes les entreprises ; une prime plus forte doit être demandée aux établissements dangereux et sa fixation exige des connaissances techniques spéciales. Les organismes centraux ont recueilli ces données au cours de trente années d'expérience, mais les caisses maladie ne les possèdent pas et n'en ont pas besoin. Pour cette raison déjà il est nécessaire que l'institution d'assurance contre les accidents soit en relation directe avec les établissements et qu'elle les classe par catégorie de risques (pourcentage de danger). Si la collaboration des caisses-maladie doit ainsi être écartée pour les actes les plus importants il n'y a plus aucun avantage à leur confier l'assurance-accidents. Dans ce dernier domaine l'assureur n'a pas besoin de connaître tous les assurés, car il n'a affaire qu'à une faible fraction d'entre eux, uniquement dans les cas où se produit l'événement ouvrant droit aux prestations. Il n'est donc pas nécessaire que les assurés soient déclarés individuellement, ni que le montant des primes soit fixé pour chaque individu ; il suffit de calculer le montant de la prime pour l'ensemble de l'établissement et de le déterminer seulement deux ou quatre fois par an. Si le montant de la prime d'assurance devait être calculé plus fréquemment l'entrepreneur et l'organisme assureur subiraient tous les deux de ce fait une charge très lourde et inutile. Si les caisses-maladie étaient appelées à gérer l'assurance accidents elles ne sauraient s'acquitter de cette tâche aussi facilement qu'elles se chargent des opérations locales des assurances invalidité et vieillesse ; il leur faudrait créer une organisation spéciale à cet effet. Il en résulterait non pas une simplification et une économie en matière administrative, mais au contraire des lenteurs et un accroissement de dépenses. Notons qu'il n'entre pas dans notre sujet d'examiner s'il est possible d'appeler les caisses-maladies à
nécessaire que les assurés soient déclarés individuellement, ni que le montant des primes soit fixé pour chaque individu ; il suffit de calculer le montant de la prime pour l'ensemble de l'établissement et de le déterminer seulement deux ou quatre fois par an. Si le montant de la prime d'assurance devait être calculé plus fréquemment l'entrepreneur et l'organisme assureur subiraient tous les deux de ce fait une charge très lourde et inutile. Si les caisses-maladie étaient appelées à gérer l'assurance accidents elles ne sauraient s'acquitter de cette tâche aussi facilement qu'elles se chargent des opérations locales des assurances invalidité et vieillesse ; il leur faudrait créer une organisation spéciale à cet effet. Il en résulterait non pas une simplification et une économie en matière administrative, mais au contraire des lenteurs et un accroissement de dépenses. Notons qu'il n'entre pas dans notre sujet d'examiner s'il est possible d'appeler les caisses-maladies à collaborer aux enquêtes en matière d'accidents et au traitement des victimes, ainsi qu'au contrôle des établissements et des bénéficiaires de pension. Pour les raisons indiquées ci-dessus les accidents ne sont pas visés par la loi sur l'assurance des salariés. Mais la commission du budget de la Chambre des députés, estimant que la coordination des diverses branches de l'assurance sociale doit entraîner une réduction des frais d'administration, a adopté une résolution invitant le gouvernement à déposer un projet de loi relatif à la coordination de l'assurance-accidents avec les autres branches de l'assurance. Un moyen de réaliser ce vœu consisterait à maintenir l'assurance-accidents comme telle, en en confiant la gestion à l'Office des assurances sociales. Cette solution est actuellement (décembre 1924) en discussion ; mais il faut reconnaître qu'elle soulève de graves objections. Si on l'adoptait, l'Office central deviendrait un organisme si vaste que sa direction présenterait les plus grandes difficultés et les fonctionnaires au courant du travail de chacun des trois instituts d'assurance-accidents perdraient alors le bénéfice de leur compétence spécialisée. Il y a donc là une question épineuse qui reste encore à résoudre. Au cours de la discussion de la loi on avait proposé d'étendre également l'assurance au chômage et
que la coordination des diverses branches de l'assurance sociale doit entraîner une réduction des frais d'administration, a adopté une résolution invitant le gouvernement à déposer un projet de loi relatif à la coordination de l'assurance-accidents avec les autres branches de l'assurance. Un moyen de réaliser ce vœu consisterait à maintenir l'assurance-accidents comme telle, en en confiant la gestion à l'Office des assurances sociales. Cette solution est actuellement (décembre 1924) en discussion ; mais il faut reconnaître qu'elle soulève de graves objections. Si on l'adoptait, l'Office central deviendrait un organisme si vaste que sa direction présenterait les plus grandes difficultés et les fonctionnaires au courant du travail de chacun des trois instituts d'assurance-accidents perdraient alors le bénéfice de leur compétence spécialisée. Il y a donc là une question épineuse qui reste encore à résoudre. Au cours de la discussion de la loi on avait proposé d'étendre également l'assurance au chômage et à la maternité, mais cette proposition fut rejetée. À l'heure présente, où la situation économique est en voie d'évolution, on ne saurait affirmer, avec les données dont on dispose, que le risque de chômage peut être couvert par l'assurance. En outre, on a dû abandonner l'idée de faire entrer ce domaine de l'assurance dans le cadre de la loi parce que le chômage n'est pas non plus un risque de la vie ordinaire ; il dépend de la situation des diverses branches de la production, sinon des établissements particuliers. D'autre part, l'assurance-maternité devrait s'étendre à des milieux autres que les bénéficiaires de l'assurance-maladie, alors que l'avantage que notre loi présente au point de vue de l'organisation provient de ce que toutes les branches de l'assurance s'adressent aux mêmes personnes. Bénéficiaires de l'assurance. En principe la loi sur l'assurance des salariés s'applique à toute personne qui, sur le territoire de la République tchécoslovaque, fournit, en vertu d'un contrat, un travail ou des services n'ayant pas un caractère accessoire ou occasionnel (art. 2). Elle admet cependant des dérogations à ce principe et exclut de l'assurance obligatoire certaines catégories de personnes qui bénéficient d'autres dispositions. Elle excepte en premier lieu les fonctionnaires publics,
domaine de l'assurance dans le cadre de la loi parce que le chômage n'est pas non plus un risque de la vie ordinaire ; il dépend de la situation des diverses branches de la production, sinon des établissements particuliers. D'autre part, l'assurance-maternité devrait s'étendre à des milieux autres que les bénéficiaires de l'assurance-maladie, alors que l'avantage que notre loi présente au point de vue de l'organisation provient de ce que toutes les branches de l'assurance s'adressent aux mêmes personnes. Bénéficiaires de l'assurance. En principe la loi sur l'assurance des salariés s'applique à toute personne qui, sur le territoire de la République tchécoslovaque, fournit, en vertu d'un contrat, un travail ou des services n'ayant pas un caractère accessoire ou occasionnel (art. 2). Elle admet cependant des dérogations à ce principe et exclut de l'assurance obligatoire certaines catégories de personnes qui bénéficient d'autres dispositions. Elle excepte en premier lieu les fonctionnaires publics, à condition que leur statut leur garantisse des droits équivalents aux prestations prévues par la loi. On avait proposé de supprimer cette exception, mais nous n'avons pas jugé bon de prévoir une assurance formelle dans ce cas particulier, étant donné qu'il s'agissait d'emplois permanents, tout au moins en principe, et que cette assurance aurait entraîné pour l'employeur, ainsi que pour les institutions d'assurance, du travail et des frais d'administration inutiles. Un autre groupe exclu de l'assurance générale est celui des mineurs. Les mineurs ont été les premiers travailleurs à bénéficier d'une assurance-invalidité et vieillesse légale. Mais cette assurance n'avait qu'une valeur restreinte car les caisses des mineurs étaient toujours en déficit et ne pouvaient s'acquitter de leurs obligations. En 1922 une loi spéciale réorganisa ces caisses, qui furent groupées en un organisme central (Zentralbruderschaft) pour les assurances invalidité, vieillesse et survivants. Avant le vote de la loi les représentants des ouvriers insistèrent cependant auprès des mineurs pour les amener à renoncer à une organisation spéciale d'assurances. Mais ce fut en vain, car cette organisation leur accorde une pension d'invalidité même au cas où ils sont seulement dans l'incapacité d'exercer leur métier, alors que l'assurance générale ne vise que l'incapacité de
que cette assurance aurait entraîné pour l'employeur, ainsi que pour les institutions d'assurance, du travail et des frais d'administration inutiles. Un autre groupe exclu de l'assurance générale est celui des mineurs. Les mineurs ont été les premiers travailleurs à bénéficier d'une assurance-invalidité et vieillesse légale. Mais cette assurance n'avait qu'une valeur restreinte car les caisses des mineurs étaient toujours en déficit et ne pouvaient s'acquitter de leurs obligations. En 1922 une loi spéciale réorganisa ces caisses, qui furent groupées en un organisme central (Zentralbruderschaft) pour les assurances invalidité, vieillesse et survivants. Avant le vote de la loi les représentants des ouvriers insistèrent cependant auprès des mineurs pour les amener à renoncer à une organisation spéciale d'assurances. Mais ce fut en vain, car cette organisation leur accorde une pension d'invalidité même au cas où ils sont seulement dans l'incapacité d'exercer leur métier, alors que l'assurance générale ne vise que l'incapacité de travail générale ; en outre, l'assurance des mineurs accorde dans certains cas une pension de vieillesse dès l'âge de cinquante-cinq ans, tandis que l'assurance générale ne l'accorde qu'à partir de soixante-cinq ans ; enfin elle comporte, pour des raisons qui s'expliquent par son évolution historique, des avantages plus grands que l'assurance générale au point de vue des pensions de veuves. Aussi les mineurs refusèrent-ils, avec l'appui du gouvernement, de renoncer à leur régime spécial. Ils se déclarèrent cependant disposés à entrer, avec leur système particulier, dans le cadre de l'assurance générale. En fait, cette déclaration n'a pas de valeur pratique car pareille solution ne ferait qu'accroître les difficultés administratives. Les mineurs ayant pu conserver leur régime spécial d'assurance, il était clair que les employés privés ne laisseraient pas incorporer dans l'assurance générale le système de retraites dont ils bénéficient. En Allemagne aussi les efforts en vue d'unifier l'assurance-invalidité échouèrent devant la résistance des employés privés désireux de conserver leur assurance particulière. En Tchécoslovaquie le même fait s'est produit. Comme l'assurance-vieillesse particulière des employés privés subsiste on songe à la coordonner avec l'assurance-maladie de ce groupe de travailleurs, à peu près dans les mêmes conditions que les assurances-invalidité et vieillesse sont,
l'assurance générale au point de vue des pensions de veuves. Aussi les mineurs refusèrent-ils, avec l'appui du gouvernement, de renoncer à leur régime spécial. Ils se déclarèrent cependant disposés à entrer, avec leur système particulier, dans le cadre de l'assurance générale. En fait, cette déclaration n'a pas de valeur pratique car pareille solution ne ferait qu'accroître les difficultés administratives. Les mineurs ayant pu conserver leur régime spécial d'assurance, il était clair que les employés privés ne laisseraient pas incorporer dans l'assurance générale le système de retraites dont ils bénéficient. En Allemagne aussi les efforts en vue d'unifier l'assurance-invalidité échouèrent devant la résistance des employés privés désireux de conserver leur assurance particulière. En Tchécoslovaquie le même fait s'est produit. Comme l'assurance-vieillesse particulière des employés privés subsiste on songe à la coordonner avec l'assurance-maladie de ce groupe de travailleurs, à peu près dans les mêmes conditions que les assurances-invalidité et vieillesse sont, pour la catégorie des salariés, coordonnées avec l'assurance-maladie. De cette manière on réaliserait pour les employés privés l'organisation verticale de leurs assurances sociales, comme ils le désirent. PRESTATIONS Contrairement à l'assurance-maladie, notre assurance-invalidité et vieillesse n'est pas une assurance de droit. Pour en bénéficier les intéressés doivent faire une déclaration à la caisse-maladie compétente. Il est évident que cette disposition constitue une mesure de protection pour l'institution d'assurance. Comme les fonctions locales de l'assurance sont exercées par les caisses-maladie, qui sont assez près des parties pour être à même de vérifier si les déclarations des entrepreneurs sont exactes, le danger d'omission est moins grand que lorsque les assurés sont en relation directe avec une institution d'assurance centrale ; le contrôle est beaucoup plus facile à établir. Il n'est donc pas impossible que dans un avenir prochain le principe de l'assurance de droit soit également admis en matière d'assurance-invalidité, à condition toutefois que l'expérience des années qui suivent nous encourage à entrer dans cette voie. Les prestations des assurances-invalidité et vieillesse sont dues lorsque le risque couvert se réalise après expiration de la période de stage. Le projet initial prévoyait 200 semaines de cotisation, mais au cours des débats on a
à la caisse-maladie compétente. Il est évident que cette disposition constitue une mesure de protection pour l'institution d'assurance. Comme les fonctions locales de l'assurance sont exercées par les caisses-maladie, qui sont assez près des parties pour être à même de vérifier si les déclarations des entrepreneurs sont exactes, le danger d'omission est moins grand que lorsque les assurés sont en relation directe avec une institution d'assurance centrale ; le contrôle est beaucoup plus facile à établir. Il n'est donc pas impossible que dans un avenir prochain le principe de l'assurance de droit soit également admis en matière d'assurance-invalidité, à condition toutefois que l'expérience des années qui suivent nous encourage à entrer dans cette voie. Les prestations des assurances-invalidité et vieillesse sont dues lorsque le risque couvert se réalise après expiration de la période de stage. Le projet initial prévoyait 200 semaines de cotisation, mais au cours des débats on a jugé possible de réduire cette période à 150 semaines. Les ouvriers étant occupés en moyenne 42 semaines par an, la période de stage est ainsi de près de quatre ans. Toutefois, la loi considère comme semaines de cotisation non seulement les semaines pour lesquelles la cotisation d'assurance a été versée, mais encore les semaines pour lesquelles l'assuré a été déclaré à l'assurance sans que les versements aient été effectués. C'est aux caisses-maladie qu'il appartient de recouvrer les cotisations en retard. L'invalidité ouvrant droit aux prestations est définie comme suit : « Est considéré comme invalide au sens de la loi toute personne qui, par suite de maladie ou d'autres infirmités physiques ou mentales non provoquées intentionnellement, ne peut gagner par un travail en rapport avec ses forces, ses capacités, son instruction, la profession qu'elle a exercée jusqu'alors, au moins le tiers de ce que gagne habituellement un salarié de la même catégorie, sain de corps et d'esprit, d'instruction semblable, dans le même ressort. » (Art. 109 § 2). Dans son rapport la commission technique a fait expressément remarquer que l'invalidité doit être définie conformément à la notion qui s'est dégagée de l'application pratique de l'assurance invalidité en Allemagne. La pension
mais encore les semaines pour lesquelles l'assuré a été déclaré à l'assurance sans que les versements aient été effectués. C'est aux caisses-maladie qu'il appartient de recouvrer les cotisations en retard. L'invalidité ouvrant droit aux prestations est définie comme suit : « Est considéré comme invalide au sens de la loi toute personne qui, par suite de maladie ou d'autres infirmités physiques ou mentales non provoquées intentionnellement, ne peut gagner par un travail en rapport avec ses forces, ses capacités, son instruction, la profession qu'elle a exercée jusqu'alors, au moins le tiers de ce que gagne habituellement un salarié de la même catégorie, sain de corps et d'esprit, d'instruction semblable, dans le même ressort. » (Art. 109 § 2). Dans son rapport la commission technique a fait expressément remarquer que l'invalidité doit être définie conformément à la notion qui s'est dégagée de l'application pratique de l'assurance invalidité en Allemagne. La pension de vieillesse est acquise à l'assuré dès qu'il a atteint sa soixante-cinquième année, à condition qu'il ne fournisse pas de travaux assujettis à l'assurance aux termes de la loi sur l'assurance des salariés ou des prescriptions légales relatives à l'assurance des mineurs ou des employés privés. Toutefois, si son salaire est inférieur au tiers du salaire usuel, il conserve son droit à pension. D'après les statistiques officielles allemandes, voici comment se répartissaient, d'après leur âge, les assurés ayant réclamé, de 1916 à 1920, la jouissance de la pension à laquelle ils avaient droit : RÉPARTITION PAR ÂGE DES ASSURÉS AYANT RÉCLAMÉ LE BÉNÉFICE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE EN ALLEMAGNE DE 1916 À 1920 (Par 1.000 assurés.) Âges 1916 1917 1918 1919 1920 65 ans 176 329 560 578 611 66 » 220 226 245 268 244 67 » 196 133 63 51 50 68 » 138 114 41 33 30 69 » 110 79 34 24 22 70-74 » 159 117 54 43 40 75 » 1 2 3 3 3 Totaux 1.000 1.000 1.000 1.000 1. LA LOI TCHÉCOSLOVAQUE SUR LES ASSURANCES SOCIALES Il est probable que le nombre des personnes qui revendiqueront une pension de vieillesse dès qu'elles
est inférieur au tiers du salaire usuel, il conserve son droit à pension. D'après les statistiques officielles allemandes, voici comment se répartissaient, d'après leur âge, les assurés ayant réclamé, de 1916 à 1920, la jouissance de la pension à laquelle ils avaient droit : RÉPARTITION PAR ÂGE DES ASSURÉS AYANT RÉCLAMÉ LE BÉNÉFICE D'UNE PENSION DE VIEILLESSE EN ALLEMAGNE DE 1916 À 1920 (Par 1.000 assurés.) Âges 1916 1917 1918 1919 1920 65 ans 176 329 560 578 611 66 » 220 226 245 268 244 67 » 196 133 63 51 50 68 » 138 114 41 33 30 69 » 110 79 34 24 22 70-74 » 159 117 54 43 40 75 » 1 2 3 3 3 Totaux 1.000 1.000 1.000 1.000 1. LA LOI TCHÉCOSLOVAQUE SUR LES ASSURANCES SOCIALES Il est probable que le nombre des personnes qui revendiqueront une pension de vieillesse dès qu'elles auront atteint soixante-cinq ans augmentera encore en Allemagne et sera également plus élevé en Tchécoslovaquie. Toutefois, le nombre de celles qui continueront à travailler, dans l'agriculture notamment, ne sera pas négligeable. Or les salaires réduits dont ces personnes se contenteraient si elles recevaient en outre une pension de vieillesse pourraient exercer une influence préjudiciable sur la rémunération des autres travailleurs. Le droit à une pension de veuve n'appartient qu'à la veuve invalide. Au cours des débats on formula de toutes parts le vœu que la pension de veuve fût accordée également aux veuves ayant au moins deux enfants à leur charge, sans aucune condition d'invalidité. Mais cette mesure aurait entraîné un tel surcroît de charges qu'il a fallu y renoncer. La pension d'orphelin est payée jusqu'à ce que le bénéficiaire ait atteint dix-sept ans. Il est à noter que les prestations de l'assurance-accidents sont accordées aux orphelins jusqu'à l'âge de quinze ans et celles de l'assurance-pension jusqu'à dix-huit ans. Dans le cas qui nous occupe on a tenu compte que la fréquentation scolaire est obligatoire jusqu'à quatorze ans et que la durée de l'apprentissage est en général de trois ans, de sorte que l'on peut estimer qu'à dix-sept ans l'orphelin
exercer une influence préjudiciable sur la rémunération des autres travailleurs. Le droit à une pension de veuve n'appartient qu'à la veuve invalide. Au cours des débats on formula de toutes parts le vœu que la pension de veuve fût accordée également aux veuves ayant au moins deux enfants à leur charge, sans aucune condition d'invalidité. Mais cette mesure aurait entraîné un tel surcroît de charges qu'il a fallu y renoncer. La pension d'orphelin est payée jusqu'à ce que le bénéficiaire ait atteint dix-sept ans. Il est à noter que les prestations de l'assurance-accidents sont accordées aux orphelins jusqu'à l'âge de quinze ans et celles de l'assurance-pension jusqu'à dix-huit ans. Dans le cas qui nous occupe on a tenu compte que la fréquentation scolaire est obligatoire jusqu'à quatorze ans et que la durée de l'apprentissage est en général de trois ans, de sorte que l'on peut estimer qu'à dix-sept ans l'orphelin sera un ouvrier qualifié. On peut évaluer comme suit le nombre des personnes appelées à l'avenir à bénéficier de pensions : NOMBRE D'ASSURÉS APPELÉS À BÉNÉFICIER DE PENSIONS Lorsque la loi "Pensions" aura été en vigueur pendant d'invalidité de vieillesse de veuves et d'orphelins 4 ans 7.637 — 3.620 11.251 5 » 22.622 3.187 9.204 35.013 6 » 37.365 10.122 17.010 64.497 7 » 51.729 18.028 36.881 106.638 8 » 65.342 26.616 68.683 160.641 9 » 78.362 35.631 89.519 203.512 10 » 90.863 44.789 106.934 242.586 15 » 146.400 84.608 180.949 411.957 20 » 193.511 108.277 241.581 543.369 25 » 240.642 118.539 300.802 659.983 50 » 572.790 275.293 715.988 1.564.071 80 » 629.349 351.340 786.686 1.767.375 Les pensions d'invalidité et celles de vieillesse sont du même montant. La pension de veuve s'élève à la moitié de celle dont jouissait l'assuré ou à laquelle il avait droit ; la pension de l'enfant orphelin de père ou de mère au cinquième de la pension de vieillesse ; la pension de l'enfant orphelin de père et de mère aux deux cinquièmes de la pension de vieillesse ; la somme de toutes les pensions d'orphelin ne doit pas dépasser le total de la pension