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III. 1900 1901 Report 11.250 fr. 11.251 fr. Loir pour établissement de lignes téléphoniques. 5.100 Article non reproduit 1,440 55 Total du Chapitre XII 12,690 fr. 55 16,351 fr. ART. 8. — Entretien d'élèves à l'école vétérinaire d'Alfort et timbres de quittances. — Pour la même raison que celle indiquée à l'article 2 du chapitre VIII, ce crédit est majoré d'un franc. Chapitre XIII. SUBVENTIONS AUX COMMUNES. -1900 1901 Art. 1. — Subvention pour établissement de pompes à incendie et équipement de sapeurs-pompiers (tenue de feu) et timbres de quittances . . . 1.500 fr. 1.500 fr. 2. — Subvention pour rétablissement de stations télégraphiques et timbres de quittances . . . 500 500 3. — Subvention pour acquisitions, travaux et réparations de mairies ou autres édifices communaux autres que les écoles primaires et timbres de quittances 3.000 3.000 4. — Subventions pour secours aux familles nécessiteuses réservistes et des territoriaux (Emploi de la subvention de l'État) 3.800 5. — Subvention pour établissement de pompes dans les puits communaux, pour forage de puits et établissement de mares et timbres de quittances 4,000 3,000 6. — Subvention pour la reconnaissance des chemins ruraux et timbres de quittances 100 100 Total du Chapitre XIII . . . 9.100 fr. 11.900 fr. ART. 4. — Subventions pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. — A la dernière session d'avril, je vous ai fait connaître qu'une somme de 3,800 francs avait été mise à votre disposition par le Ministère de l'Intérieur en vue d'accorder des subventions aux communes pauvres pour l'assistance des familles nécessiteuses de la réserve et de l'armée territoriale. BUDGET PRIMITIF DE 1901. 45 Aux termes d'une circulaire en date du 23 juillet 1900, M. le Ministre de l'Intérieur a prescrit que ces sortes de subventions devraient être encaissées par les départements et prendre par cela même le caractère de deniers départementaux. Dans ces conditions et pensant que la somme qui pourra être allouée pour l'exercice 1901 sera égale à celle encaissée cette année, j'ai inscrit au Chapitre XIII, art. 4, un crédit de 3,800 francs correspondant à la
Chapitre XIII . . . 9.100 fr. 11.900 fr. ART. 4. — Subventions pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. — A la dernière session d'avril, je vous ai fait connaître qu'une somme de 3,800 francs avait été mise à votre disposition par le Ministère de l'Intérieur en vue d'accorder des subventions aux communes pauvres pour l'assistance des familles nécessiteuses de la réserve et de l'armée territoriale. BUDGET PRIMITIF DE 1901. 45 Aux termes d'une circulaire en date du 23 juillet 1900, M. le Ministre de l'Intérieur a prescrit que ces sortes de subventions devraient être encaissées par les départements et prendre par cela même le caractère de deniers départementaux. Dans ces conditions et pensant que la somme qui pourra être allouée pour l'exercice 1901 sera égale à celle encaissée cette année, j'ai inscrit au Chapitre XIII, art. 4, un crédit de 3,800 francs correspondant à la recette prévue. Cette inscription constitue une simple opération d'ordre qui n'affecte en rien les finances départementales. Chapitre XIV. INSTRUCTION PUBLIQUE. 1900 1901 ART. 1er. — Traitement du commis auxiliaire de l'Inspecteur d'académie 1.500 fr. 1.500 fr. 2. — Supplément de traitement au secrétaire de l'Inspection académique. 300 fr. Supplément de traitement au commis de l'Inspection 200 fr. 3. — Entretien de bourses dans le lycée de Chartres et timbres de quittances 5.000 5.000 4. — Entretien de bourses dans les collèges du département et timbres de quittances . . . 5.000 5.000 250 5.250 5. — Entretien de bourses dans le collège de filles de Chartres et timbres de quittances. 500 500 6. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental pour l'instruction primaire 200 200 7. — Subvention à la ville de Chartres pour entretien du collège de filles 5.400 5.400 8. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'écoles et timbres de quittances 107.000 110.000 9. — Subvention aux communes pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles et timbres de quittances 1.000 1.000 10. — Subvention pour l'organisation de cours d'adultes 2.000 2.000 11. — Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes
traitement au commis de l'Inspection 200 fr. 3. — Entretien de bourses dans le lycée de Chartres et timbres de quittances 5.000 5.000 4. — Entretien de bourses dans les collèges du département et timbres de quittances . . . 5.000 5.000 250 5.250 5. — Entretien de bourses dans le collège de filles de Chartres et timbres de quittances. 500 500 6. — Indemnité au Secrétaire du Conseil départemental pour l'instruction primaire 200 200 7. — Subvention à la ville de Chartres pour entretien du collège de filles 5.400 5.400 8. — Subvention aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'écoles et timbres de quittances 107.000 110.000 9. — Subvention aux communes pour acquisition et renouvellement du matériel et du mobilier des écoles et timbres de quittances 1.000 1.000 10. — Subvention pour l'organisation de cours d'adultes 2.000 2.000 11. — Secours aux anciens instituteurs, aux anciennes directrices de salles d'asile et d'ouvroirs, aux instituteurs en exercice chargés de famille. 3.900 3.900 A reporter 132.250 fr. 135.250 fr. PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III. 1900 1901 Report 132.250 fr. 135.250 fr. ART. 12. — Encouragement aux bibliothèques scolaires 250 250 13. — Frais de déplacements à la Directrice de l'école normale pour visite des écoles. 300 300 14. — Frais de publication du bulletin départemental de l'Instruction primaire 1.000 1.000 Total du Chapitre XIV 133.800fr. 136.800 fr. ART. 8. — Subventions aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école. — Les engagements pris pour le concours du département dans le service d'amortissement des emprunts scolaires s'élèvent aujourd'hui à 111.593 fr. 60 Il est d'usage d'imputer sur le fonds des amendes de police les allocations attribuées aux communes pauvres. Il y a lieu de prévoir, de ce chef, une somme de 1.593 fr. 60 Pour assurer le paiement de la différence de 110.000 fr. je vous demande de voter le crédit proposé à l'art. 8 du chapitre XIV. Le tableau ci-après indique la participation du département dans le service des emprunts scolaires pour la période de 1901 à 1930 inclus. ANNÉES SUBVENTIONS ANNÉES SUBVENTIONS ANNÉES SUBVENTIONS 1901
de l'école normale pour visite des écoles. 300 300 14. — Frais de publication du bulletin départemental de l'Instruction primaire 1.000 1.000 Total du Chapitre XIV 133.800fr. 136.800 fr. ART. 8. — Subventions aux communes pour acquisition, construction et réparations de maisons d'école. — Les engagements pris pour le concours du département dans le service d'amortissement des emprunts scolaires s'élèvent aujourd'hui à 111.593 fr. 60 Il est d'usage d'imputer sur le fonds des amendes de police les allocations attribuées aux communes pauvres. Il y a lieu de prévoir, de ce chef, une somme de 1.593 fr. 60 Pour assurer le paiement de la différence de 110.000 fr. je vous demande de voter le crédit proposé à l'art. 8 du chapitre XIV. Le tableau ci-après indique la participation du département dans le service des emprunts scolaires pour la période de 1901 à 1930 inclus. ANNÉES SUBVENTIONS ANNÉES SUBVENTIONS ANNÉES SUBVENTIONS 1901 111.393 60 1911 83.222 60 1921 16.890 19 1902 111.393 60 1912 63.161 60 1922 14.632 29 1903 111.396 60 1913 31.881 36 1923 14.211 10 1904 111.396 60 1914 44.774 84 1924 11.001 31 1905 111.396 60 1915 33.190 01 1925 10.096 01 1906 111.396 60 1916 28.351 07 1926 10.096 61 1907 111.396 60 1917 25.081 09 1927 8.039 45 1908 111.220 60 1918 21.502 64 1928 5.404 36 1909 110.051 60 1919 20.312 15 1929 4.865 64 1910 98.943 60 1920 17.376 04 1930 3.430 34 Chapitre XV. CADASTRE. Néant. BUDGET PRIMITIF DE 1901. Chapitre XVI. DÉPENSES DIVERSES. 1900. 1901. ART. 1. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.500fr. 2.500 fr. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 4.000 fr. Frais d'impression des budgets et comptes départementaux. 1.500 7000 7.000 Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 1 Impressions diverses 1.000 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, Mme Guerrier, veuve d'un chef de division à la Préfecture 800 Mme André, veuve d'un sous-chef de division 500 Mme Huchet, filles d'un ancien directeur des prisons 150 Mme
1926 10.096 61 1907 111.396 60 1917 25.081 09 1927 8.039 45 1908 111.220 60 1918 21.502 64 1928 5.404 36 1909 110.051 60 1919 20.312 15 1929 4.865 64 1910 98.943 60 1920 17.376 04 1930 3.430 34 Chapitre XV. CADASTRE. Néant. BUDGET PRIMITIF DE 1901. Chapitre XVI. DÉPENSES DIVERSES. 1900. 1901. ART. 1. — Avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers 2.500fr. 2.500 fr. 2. — Frais d'impression du procès-verbal des délibérations du Conseil général, des rapports de la Commission départementale et du Préfet. 4.000 fr. Frais d'impression des budgets et comptes départementaux. 1.500 7000 7.000 Frais d'impression des cartes d'électeurs 500 1 Impressions diverses 1.000 3. — Secours à d'anciens employés ou à leurs familles, Mme Guerrier, veuve d'un chef de division à la Préfecture 800 Mme André, veuve d'un sous-chef de division 500 Mme Huchet, filles d'un ancien directeur des prisons 150 Mme Lefèvre, veuve d'un chef de division à la Préfecture 300 Mme Chauveau, veuve d'un agent voyer 250 4. — Subvention à la caisse départementale des retraites 14.183 13.047 5. — Subvention au fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures, savoir : Préfecture 4.500 fr. Sous-Préfecture de Châteaudun. 400 Dreux. 450 Nogent-le-Rot. 800 6. Indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures pour travaux extraordinaires 750 750 7. — Gratifications pour belles actions 100 100 8. — Subvention aux Sociétés cantonales de gymnastique d'instruction militaire et aux Sociétés de tir 200 200 9. — Service de l'emprunt départemental contracté pour la construction d'une école normale de filles (18e annuité) 10.800 10.800 A reporter 43.683 fr. 42.547fr 1900 1901 Report 43.683 42.547 ART. 10. — Service de l'emprunt départemental à contracter pour la construction des tramways départementaux (4e annuité) 39.350 38.900 11. — Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général 1.000 1.000 12. — Dépenses de la Commission des bâtiments communaux et frais d'inspection de ces bâtiments 250 250 13. — Subvention aux communes et aux établissements public pour besoins imprévus et timbres de quittances 3.829 38 9.099 17 14. — Entretien du monument de Lumeau en mémoire
450 Nogent-le-Rot. 800 6. Indemnités aux employés de la Préfecture et des Sous-Préfectures pour travaux extraordinaires 750 750 7. — Gratifications pour belles actions 100 100 8. — Subvention aux Sociétés cantonales de gymnastique d'instruction militaire et aux Sociétés de tir 200 200 9. — Service de l'emprunt départemental contracté pour la construction d'une école normale de filles (18e annuité) 10.800 10.800 A reporter 43.683 fr. 42.547fr 1900 1901 Report 43.683 42.547 ART. 10. — Service de l'emprunt départemental à contracter pour la construction des tramways départementaux (4e annuité) 39.350 38.900 11. — Dépenses de la Commission départementale et du Conseil général 1.000 1.000 12. — Dépenses de la Commission des bâtiments communaux et frais d'inspection de ces bâtiments 250 250 13. — Subvention aux communes et aux établissements public pour besoins imprévus et timbres de quittances 3.829 38 9.099 17 14. — Entretien du monument de Lumeau en mémoire des mobilisés de la Haute-Vienne 100 100 15. — Subvention au département du Loiret pour le tramway de Pithiviers à Toury (6e annuité). 500 500 16. — Frais des timbres-quittances des mandats départementaux 300 17. — Frais de déplacement des gardes-pêche 400 400 18. — Subvention à la ville de Châteaudun pour le service de l'emprunt contracté par cette ville pour la construction d'un égout (28 annuité) 606 74 606 74 19. — Frais d'administration de la Commission départementale en vertu de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et frais de déplacements des délégués des associations ouvrières faisant partie de cette Commission 75 150 20. Subvention à la commune de la Bazoche-Gouet pour agrandissement d'une place (1re annuité). 80 Article non reproduit 400 Total du Chapitre XVI. . . . 90.494 fr. 93.932 fr. 91 En ce qui concerne les crédits inscrits aux articles 1, 18, 19 et 20 du chapitre XVI, je me bornerai à vous faire connaître qu'ils ont été votés dans votre session d'avril dernier. ART. 4. — Subvention à la Caisse départementale des retraites. — Les pensions à servir par la
Châteaudun pour le service de l'emprunt contracté par cette ville pour la construction d'un égout (28 annuité) 606 74 606 74 19. — Frais d'administration de la Commission départementale en vertu de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels et frais de déplacements des délégués des associations ouvrières faisant partie de cette Commission 75 150 20. Subvention à la commune de la Bazoche-Gouet pour agrandissement d'une place (1re annuité). 80 Article non reproduit 400 Total du Chapitre XVI. . . . 90.494 fr. 93.932 fr. 91 En ce qui concerne les crédits inscrits aux articles 1, 18, 19 et 20 du chapitre XVI, je me bornerai à vous faire connaître qu'ils ont été votés dans votre session d'avril dernier. ART. 4. — Subvention à la Caisse départementale des retraites. — Les pensions à servir par la caisse des retraites en 1901, s'élèvent à 29.088fr. BUDGET PRIMITIF DE 1901. 49 Les sommes affectées au paiement de ces pensions, se composent : 1° des rentes 3% appartenant à la caisse 12.041 fr. ») 2° d'un prélèvement sur les retenues 16.041 fr. » mensuelles 4.000 ») D'où un déficit de 13.047 fr. » Je vous prie de vouloir bien inscrire cette somme au budget primitif de 1901 : Chapitre XVIII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. Les ressources de ce chapitre s'établissent comme ci-dessous : § 1er. — Produit des 12 centimes autorisés par la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898. 429.692fr. 28 § 2. — Produit des 1 c. 43es autorisés par la loi du 23 juillet 1897 51.205 » § 3. — Produit des 0/19es autorisés par la loi du 19 décembre 1898 6.803 46 § 4. — Produit des 8/976es à autoriser par décret à intervenir 321.409 83 § 5. — Produit des 5 c.-288es à autoriser par décret à intervenir 189.351 06 § 6. — Produit des 4 c. 127e 8 à autoriser par décret à intervenir 147.778 34 Total. . . . 1.146.239 fr. 97 Il
de 13.047 fr. » Je vous prie de vouloir bien inscrire cette somme au budget primitif de 1901 : Chapitre XVIII. Dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires. Les ressources de ce chapitre s'établissent comme ci-dessous : § 1er. — Produit des 12 centimes autorisés par la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898. 429.692fr. 28 § 2. — Produit des 1 c. 43es autorisés par la loi du 23 juillet 1897 51.205 » § 3. — Produit des 0/19es autorisés par la loi du 19 décembre 1898 6.803 46 § 4. — Produit des 8/976es à autoriser par décret à intervenir 321.409 83 § 5. — Produit des 5 c.-288es à autoriser par décret à intervenir 189.351 06 § 6. — Produit des 4 c. 127e 8 à autoriser par décret à intervenir 147.778 34 Total. . . . 1.146.239 fr. 97 Il doit être prélevé sur cette somme : 1° Subvention aux chemins vicinaux ordinaires pour paiement d'annuités d'emprunt . . . 127.200 fr. » 2° Annuité de l'emprunt départemental. . 140.000 » 3° Subvention à la commune de Cormainville pour l'aider à l'entretien de certains chemins ruraux non classés. 200 » 4° Service de l'empr. de 4.175.000 fr. à autoriser par décret à intervenir (à valoir sur 192.359 fr. 93) 3.008 87 5° Rectification de la côte de la Grippe, chemin d'intérêt communal n° A reporter 271.408fr.87 1.146.239fr. 97 4 50 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. Report ...... , .. . 270.408 fr, 87 1.146.239 fr. 97 188 '...'. 736 » 0° Reconstruction du ponceau sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps, chemin d'intérêt communal n° 320 931 » 7° Service de l'emprunt départemental de 1,915,000 fr. autorisé pour la construction des tramways départementaux 51.205 » 8° — Id. — 6.803 46 9° Service de l'empr. de 4.175.000 fr. à autoriser par décret à intervenir (complément de 192.359 fr. 93) . . . 189.351 06 10° Subvention de l'Etat pour la construction du chemin de fer d'intérêt général (29e annuité) 147.778 34; 11 reste donc disponible, pour les travaux des
4° Service de l'empr. de 4.175.000 fr. à autoriser par décret à intervenir (à valoir sur 192.359 fr. 93) 3.008 87 5° Rectification de la côte de la Grippe, chemin d'intérêt communal n° A reporter 271.408fr.87 1.146.239fr. 97 4 50 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. Report ...... , .. . 270.408 fr, 87 1.146.239 fr. 97 188 '...'. 736 » 0° Reconstruction du ponceau sur le canal d'amenée du moulin de Bréchamps, chemin d'intérêt communal n° 320 931 » 7° Service de l'emprunt départemental de 1,915,000 fr. autorisé pour la construction des tramways départementaux 51.205 » 8° — Id. — 6.803 46 9° Service de l'empr. de 4.175.000 fr. à autoriser par décret à intervenir (complément de 192.359 fr. 93) . . . 189.351 06 10° Subvention de l'Etat pour la construction du chemin de fer d'intérêt général (29e annuité) 147.778 34; 11 reste donc disponible, pour les travaux des chemins vicinaux, une somme de 479.026 fr. 24 dont vous trouverez la répartition par chemin à l'état produit par M. l'Ingénieur en chef et joint au dossier. . § I" ART. 2.—Service de l'emprunt de 4.175.000 fr. à autoriser par décret à intervenir 3.008 fr. 87 (à valoir sur 192.359 fr. 93). — Ainsi que je l'ai exposé dans un rapport spécial, cet emprunt devant être contracté à un taux qui ne pourra être inférieur à 3 fr. 60, le produit de l'imposition extraordinaire de 5 cent. 288 que vous avez votée pour le gager se trouvera insuffisant de 3.008 fr. 87 pour acquitter la première annuité d'amortissement. Mais, suivant les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, il peut être pourvu à cette insuffisance au moyen d'un prélèvement de même somme à opérer sur le produit des 12 centimes votés en vertu de la loi du 10 août 1871. C'est le montant de ce prélèvement de 3.008 fr, 87 que j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au chapitre XVIII, § 1er, article 2. Le complément de l'annuité 192.359 fr, 93 — 3.008 fr. 87 = 189.351 fr. 06 figure au § 5 de l'article 1er du même chapitre. §v
fr. 93). — Ainsi que je l'ai exposé dans un rapport spécial, cet emprunt devant être contracté à un taux qui ne pourra être inférieur à 3 fr. 60, le produit de l'imposition extraordinaire de 5 cent. 288 que vous avez votée pour le gager se trouvera insuffisant de 3.008 fr. 87 pour acquitter la première annuité d'amortissement. Mais, suivant les instructions de M. le Ministre de l'Intérieur, il peut être pourvu à cette insuffisance au moyen d'un prélèvement de même somme à opérer sur le produit des 12 centimes votés en vertu de la loi du 10 août 1871. C'est le montant de ce prélèvement de 3.008 fr, 87 que j'ai l'honneur de vous proposer d'inscrire au chapitre XVIII, § 1er, article 2. Le complément de l'annuité 192.359 fr, 93 — 3.008 fr. 87 = 189.351 fr. 06 figure au § 5 de l'article 1er du même chapitre. §v ' ART. 1er— Subvention à l'Etat pour la construction des chemins de fer d'intérêt général (29e annuité). — En même temps que vous avez voté une imposition extraordinaire de 5 cent. 288 pour garantir le remboursement de l'emprunt de 4.175.000 fr., vous avez voté une autre imposition de 4 cent. 127 pendant 22 ans à partir de 1901, pour le paiement des 22 annuités de 147.750 fr. qui restent dues à l'Etat à partir du 1er janvier prochain en vertu de la décision du Conseil d'Etat du 2 juin 1899. C'est le produit de cette imposition de 4 cent. 127 que je vous propose d'inscrire sous le titre qui précède en vue d'acquitter la 29e des 50 annuités promises en principe. Chapitre XIX. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. ART. 1er — Tramways départementaux. — Achat de matériel roulant, établissement de halles à marchandises et installation de lignes téléphoniques 220.000fr. » Total du Chapitre XIX . . 220.000fr. » ART. 1er. — Tramways départementaux: — Achat de matériel roulant, établissement de halles à marchandises et installation de communications téléphoniques. — Vous aviez décidé l'inscription au budget supplémentaire de 1900 de la totalité du crédit de 270.000 fr. nécessaire à l'acquittement des
127 pendant 22 ans à partir de 1901, pour le paiement des 22 annuités de 147.750 fr. qui restent dues à l'Etat à partir du 1er janvier prochain en vertu de la décision du Conseil d'Etat du 2 juin 1899. C'est le produit de cette imposition de 4 cent. 127 que je vous propose d'inscrire sous le titre qui précède en vue d'acquitter la 29e des 50 annuités promises en principe. Chapitre XIX. Dépenses imputables sur fonds d'emprunt. ART. 1er — Tramways départementaux. — Achat de matériel roulant, établissement de halles à marchandises et installation de lignes téléphoniques 220.000fr. » Total du Chapitre XIX . . 220.000fr. » ART. 1er. — Tramways départementaux: — Achat de matériel roulant, établissement de halles à marchandises et installation de communications téléphoniques. — Vous aviez décidé l'inscription au budget supplémentaire de 1900 de la totalité du crédit de 270.000 fr. nécessaire à l'acquittement des travaux complémentaires de premier établissement des tramways d'Eure-et-Loir; mais, par suite du retard que va éprouver la réalisation de l'emprunt projeté, j'ai cru prudent, d'accord avec M. l'Ingénieur en chef, d'ajourner l'exécution des dits travaux afin de pouvoir délivrer dans les délais fixés les mandats de paiement aux entrepreneurs et fournisseurs. Pour cette raison, M. l'Ingénieur en chef m'a fait connaître qu'il suffisait de maintenir une somme de 50.000 fr. au budget supplémentaire de 1900 et que le complément du crédit, soit 220.000 fr., devrait être reporté au budget primitif de 1901. Ainsi se trouve justifiée ma proposition que je vous prie de vouloir bien adopter. Chapitre XX. Dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Art. 1er. — Amortissement de l'emprunt autorisé par loi du 6 janvier 1886, pour la construction d'une école normale d'institutrices (15e annuité). 9:701fr.02 9.701fr.02 Art. 2. — Dépenses du service des aliénés (complément de 191.592 fr) 16.000 » 16.000 » ART. 3 — Réserve à la disposition du Conseil général. :....'... ! . . . . 334 50 334 50 Total du Chapitre XX . . 26.035 fr.52 26.035fr.52 52 PREMIERE PARTIE. — CHAPITRE III. RÉCAPITULATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DÉPARTEMENT Le budget départemental