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le sont beaucoup moins dans tel autre. On ne peut donc songer à faire des recueils uniformes, et l’expérience montre qu’il y a lieu de modifier sur certains points les règles tracées par l’instruction du 20 décembre 1905 (B. i° Cadre des publications. Désormais, le cadre des publications pourra être le district au lieu du département. Les documents ne seront pas classés par district ou par département, mais par commune. Ainsi chaque commune formera un chapitre à part, où les ventes seront indiquées dans l’ordre chronologique. Il y aura lieu d’adopter le district comme cadre dans les départements où le nombre des ventes d’immeubles est tel qu’il devient impossible d’entreprendre une publication d’ensemble pour tout le département : ainsi il y a des départements qui comptent 18,000 à 20,000 ventes, quand le Rhône n’en compte que 3,087. En ce cas, il faut commencer par un district. Quant à la disposition des ventes par communes, elle permettra de suivre plus facilement le mouvement des enchères, le déplacement de la propriété dans un territoire déterminé, et les résultats de l’opération seront, en quelque sorte, plus sensibles à l’œil. D’ailleurs, le choix du district comme cadre de certains recueils et le classement des ventes par communes sont conformes à la réalité historique. C’est par districts et municipalités que les ventes ont été faites pendant leur période la plus active, de 1790 à l’an IV. Sans doute, les journaux des receveurs de district nous offrent les ventes par ordre chronologique pour tout le district; mais nous savons que ce mode de classement avait été employé, en ces journaux, pour des raisons de comptabilité qui ont perdu leur valeur : les biens nationaux étant payables par annuités, il fallait que les receveurs pussent facilement se rendre compte des sommes qu’ils avaient à recouvrer à une date donnée; en feuilletant les pages qui contenaient les adjudications d’un mois, ils savaient ce qu’ils avaient à recevoir dans le mois correspondant les années suivantes. À cette exception près, dans les bureaux des Domaines, à Paris comme dans les départements, les dossiers des ventes étaient classés par districts, cantons
ventes par communes sont conformes à la réalité historique. C’est par districts et municipalités que les ventes ont été faites pendant leur période la plus active, de 1790 à l’an IV. Sans doute, les journaux des receveurs de district nous offrent les ventes par ordre chronologique pour tout le district; mais nous savons que ce mode de classement avait été employé, en ces journaux, pour des raisons de comptabilité qui ont perdu leur valeur : les biens nationaux étant payables par annuités, il fallait que les receveurs pussent facilement se rendre compte des sommes qu’ils avaient à recouvrer à une date donnée; en feuilletant les pages qui contenaient les adjudications d’un mois, ils savaient ce qu’ils avaient à recevoir dans le mois correspondant les années suivantes. À cette exception près, dans les bureaux des Domaines, à Paris comme dans les départements, les dossiers des ventes étaient classés par districts, cantons et municipalités. Nous ne retiendrons pas le classement par cantons, si intéressant qu’il puisse être : les cantons ont trop varié, en leur nombre et en leurs limites, de 1790 à la Restauration. Nous conseillons donc de disposer toutes les communes d’un district en une seule série alphabétique. Sans doute les districts furent supprimés par la Constitution de l’an IX, mais il n’y a aucun inconvénient à les garder pour cadre de nos publications après leur suppression légale. Il suffira, pour respecter la véritité historique, de donner, aux recueils consacrés à un district, le titre suivant : La vente des biens nationaux dans les communes ayant composé le district de N. . . Divisions intérieures et contenu des publications. L’agencement intérieur des recueils, le choix des éléments qui doivent y figurer soulèvent de sérieuses difficultés. Il convient de ne pas perdre de vue deux remarques essentielles : 1° Les recueils sur les biens nationaux sont des recueils de documents, non des travaux rédigés. Ils ont pour objet de fournir aux historiens des matériaux sûrs et immédiatement utilisables, non de faire l’œuvre même des historiens; 2° La question de la vente des biens nationaux est une partie très importante, mais n’est
les districts furent supprimés par la Constitution de l’an IX, mais il n’y a aucun inconvénient à les garder pour cadre de nos publications après leur suppression légale. Il suffira, pour respecter la véritité historique, de donner, aux recueils consacrés à un district, le titre suivant : La vente des biens nationaux dans les communes ayant composé le district de N. . . Divisions intérieures et contenu des publications. L’agencement intérieur des recueils, le choix des éléments qui doivent y figurer soulèvent de sérieuses difficultés. Il convient de ne pas perdre de vue deux remarques essentielles : 1° Les recueils sur les biens nationaux sont des recueils de documents, non des travaux rédigés. Ils ont pour objet de fournir aux historiens des matériaux sûrs et immédiatement utilisables, non de faire l’œuvre même des historiens; 2° La question de la vente des biens nationaux est une partie très importante, mais n’est qu’une partie de la question, plus générale, de l’état et du mouvement de la propriété pendant la Révolution. Il ne faut donc pas chercher à mettre, dans les recueils, plus qu’ils ne peuvent et doivent donner. Il ne faut pas non plus viser à une disposition matérielle absolument parfaite, que ne comporte point l’état des documents. Il serait désirable qu’on pût grouper, en un article unique, toutes les indications relatives à chaque bien, depuis la première déclaration ou le premier inventaire, jusqu’à l’attribution définitive, que le bien ait été vendu, incorporé au domaine de l’État, ou finalement restitué à son ancien propriétaire. Malheureusement les inventaires rédigés avant la vente sont presque toujours incomplets, inexacts ou vagues; entre les inventaires et les dossiers des ventes, les indications de situation et de consistance ne concordent pas ou concordent mal; des biens qui figurent dans les inventaires ne se retrouvent pas dans les dossiers de ventes, et vice versa. On s’en tiendra donc, en principe, à la division fondamentale des documents en deux catégories : d’une part les inventaires, d’autre part les documents relatifs aux ventes et aux opérations annexes. Les inventaires sont, on le sait, de deux espèces: d’abord les déclarations et
ne comporte point l’état des documents. Il serait désirable qu’on pût grouper, en un article unique, toutes les indications relatives à chaque bien, depuis la première déclaration ou le premier inventaire, jusqu’à l’attribution définitive, que le bien ait été vendu, incorporé au domaine de l’État, ou finalement restitué à son ancien propriétaire. Malheureusement les inventaires rédigés avant la vente sont presque toujours incomplets, inexacts ou vagues; entre les inventaires et les dossiers des ventes, les indications de situation et de consistance ne concordent pas ou concordent mal; des biens qui figurent dans les inventaires ne se retrouvent pas dans les dossiers de ventes, et vice versa. On s’en tiendra donc, en principe, à la division fondamentale des documents en deux catégories : d’une part les inventaires, d’autre part les documents relatifs aux ventes et aux opérations annexes. Les inventaires sont, on le sait, de deux espèces: d’abord les déclarations et inventaires rédigés en 1790 et 1791, et concernant l’ensemble des biens d’un établissement ecclésiastique donné; ensuite, les inventaires de biens nationaux (de toute origine) rédigés par commune à partir de 1790. La place de ces derniers est indiquée : chacun d’eux sera reproduit en tête du chapitre consacré à la commune qu’il intéresse. Les autres, qui mentionnent des biens dispersés dans tout le département, voire même dans les départements voisins, resteront groupés en tête du recueil, à part, comme ils le sont dans le livre de M. Charléty. Ils seront donnés, pour chaque département, en tête du premier volume publié, qu’il s’agisse d’un recueil par département ou d’un recueil par district. Il est évident que, si on voulait dresser un état de la propriété vendue, notamment de la propriété ecclésiastique, ces documents ne suffiraient pas. Il faudrait puiser à beaucoup d’autres sources : rôles des vingtièmes, supplément des privilégiés, rôles des impositions, etc. La Commission ne demande pas aux éditeurs ce travail très long, très délicat, et d’où sortiraient des recueils d’une grosseur démesurée. Elle n’offre aux historiens que les déclarations et les inventaires qui ont servi aux administrateurs chargés de la vente pour préparer leurs opérations. Ils ne constituent
commune qu’il intéresse. Les autres, qui mentionnent des biens dispersés dans tout le département, voire même dans les départements voisins, resteront groupés en tête du recueil, à part, comme ils le sont dans le livre de M. Charléty. Ils seront donnés, pour chaque département, en tête du premier volume publié, qu’il s’agisse d’un recueil par département ou d’un recueil par district. Il est évident que, si on voulait dresser un état de la propriété vendue, notamment de la propriété ecclésiastique, ces documents ne suffiraient pas. Il faudrait puiser à beaucoup d’autres sources : rôles des vingtièmes, supplément des privilégiés, rôles des impositions, etc. La Commission ne demande pas aux éditeurs ce travail très long, très délicat, et d’où sortiraient des recueils d’une grosseur démesurée. Elle n’offre aux historiens que les déclarations et les inventaires qui ont servi aux administrateurs chargés de la vente pour préparer leurs opérations. Ils ne constituent pas à eux seuls un état de la propriété, mais ils seront très utiles à qui étudiera l’état de la propriété à la fin de l’ancien régime et au début de la Révolution. On ne peut davantage considérer les inventaires des biens de deuxième origine comme fournissant, pour chaque commune, l’état des émigrés. L’établissement de la liste des émigrés d’un district ou d’une commune nécessite des recherches difficiles, que les éditeurs n’ont pas à entreprendre. Il n’est même pas utile qu’ils reproduisent les listes d’émigrés qu’ils pourront trouver : elles sont souvent inexactes, et, comme elles mentionnent aussi bien les émigrés domiciliés que les émigrés possessionnés, elles peuvent amener des confusions. On peut donc les négliger. Il va sans dire que les érudits qui les reprendront pour les reviser et les mettre au point consulteront avec profit les inventaires des biens d’émigrés. C’est à dresser une liste des ventes aussi complète et aussi précise que possible que doivent, avant tout, s’attacher les auteurs des recueils. L’instruction du 20 décembre 1790 avait prescrit de donner pour chaque vente : 1° La date de la vente; 2° La désignation (maison, vigne, prés, bois, etc.) et la consistance (superficie, hauteur, nombre d’étages, etc.)
l’état des émigrés. L’établissement de la liste des émigrés d’un district ou d’une commune nécessite des recherches difficiles, que les éditeurs n’ont pas à entreprendre. Il n’est même pas utile qu’ils reproduisent les listes d’émigrés qu’ils pourront trouver : elles sont souvent inexactes, et, comme elles mentionnent aussi bien les émigrés domiciliés que les émigrés possessionnés, elles peuvent amener des confusions. On peut donc les négliger. Il va sans dire que les érudits qui les reprendront pour les reviser et les mettre au point consulteront avec profit les inventaires des biens d’émigrés. C’est à dresser une liste des ventes aussi complète et aussi précise que possible que doivent, avant tout, s’attacher les auteurs des recueils. L’instruction du 20 décembre 1790 avait prescrit de donner pour chaque vente : 1° La date de la vente; 2° La désignation (maison, vigne, prés, bois, etc.) et la consistance (superficie, hauteur, nombre d’étages, etc.) du bien; 3° La situation du bien (adresse, nom de la commune, de la rue, du hameau); 4° Le nom de l’ancien propriétaire (évêque, chapitre, curé, commune, communauté religieuse, émigré); 5° Le prix d’estimation; 6° Le prix d’adjudication; 7° Le nom, la profession, l’adresse de l’acquéreur. On a observé qu’il serait bon d’ajouter à ces indications des renseignements sur les « décomptes », qui peuvent seuls faire connaître quel a été, pour chaque vente, le prix réellement payé, et, par suite, ce que les ventes ont rapporté à l’État. Cette observation, qui est fondée, appelle à son tour une remarque essentielle. La vente des biens nationaux a eu un double but : extinction de la dette publique et relèvement du crédit public; accroissement, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires. Ces deux objets pouvaient être contradictoires et l’ont été en effet : en 1790, l’Assemblée constituante paraît songer surtout à augmenter le nombre des propriétaires; puis, dès la fin de 1790, la préoccupation de remplir les caisses de l'État devient dominante; elle le restera pendant toute la Révolution. Il semble donc, à première vue, que le côté financier de l’opération ait beaucoup d’importance, et qu’il faille l’étudier
serait bon d’ajouter à ces indications des renseignements sur les « décomptes », qui peuvent seuls faire connaître quel a été, pour chaque vente, le prix réellement payé, et, par suite, ce que les ventes ont rapporté à l’État. Cette observation, qui est fondée, appelle à son tour une remarque essentielle. La vente des biens nationaux a eu un double but : extinction de la dette publique et relèvement du crédit public; accroissement, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires. Ces deux objets pouvaient être contradictoires et l’ont été en effet : en 1790, l’Assemblée constituante paraît songer surtout à augmenter le nombre des propriétaires; puis, dès la fin de 1790, la préoccupation de remplir les caisses de l'État devient dominante; elle le restera pendant toute la Révolution. Il semble donc, à première vue, que le côté financier de l’opération ait beaucoup d’importance, et qu’il faille l’étudier aussi complètement que le côté immobilier. Évidemment, si on le peut, il faut résoudre en même temps ces deux problèmes. C’est à la liste des ventes qu’il faut demander la solution du premier. Si, grâce à des documents suffisamment complets et détaillés, on est arrivé à dresser l’état des biens mis en vente (divisés en lots ou non), et l’état des acquéreurs (acquéreurs immédiats ou par personne interposée, avec l’indication de leur profession), il sera possible de voir dans quelle mesure les biens vendus ont été morcelés, dans combien de mains et dans quelles mains ils ont passé. Le second problème, celui du produit réel des ventes, peut-il être également résolu? Si on veut connaître ce produit, il faut pour chaque vente : avoir et donner le décompte; réduire en valeur métallique, au cours, les chiffres des paiements successifs en papier-monnaie; défalquer les dépenses (frais d’entretien ou de gérance) faites pour le bien vendu pendant le temps où il est resté invendu; ajouter les recettes qui ont pu être inscrites à son actif pendant la même période, s’il a été affermé ou loué; déduire les frais de la vente. On devrait donc se livrer à une série de calculs très
mis en vente (divisés en lots ou non), et l’état des acquéreurs (acquéreurs immédiats ou par personne interposée, avec l’indication de leur profession), il sera possible de voir dans quelle mesure les biens vendus ont été morcelés, dans combien de mains et dans quelles mains ils ont passé. Le second problème, celui du produit réel des ventes, peut-il être également résolu? Si on veut connaître ce produit, il faut pour chaque vente : avoir et donner le décompte; réduire en valeur métallique, au cours, les chiffres des paiements successifs en papier-monnaie; défalquer les dépenses (frais d’entretien ou de gérance) faites pour le bien vendu pendant le temps où il est resté invendu; ajouter les recettes qui ont pu être inscrites à son actif pendant la même période, s’il a été affermé ou loué; déduire les frais de la vente. On devrait donc se livrer à une série de calculs très longs, très compliqués, qu’il serait, en raison des lacunes des documents, impossible de faire complets, et qui enfleraient considérément les dimensions des recueils. Il ne s’agit, bien entendu, que de la période immédiatement consécutive à la vente, celle qui s’étend de la vente même à la clôture du compte, une fois les paiements terminés. Dans l’état des documents accessibles, il ne semble pas possible d’aller plus loin. Mais il est évident que si on voulait connaître véritablement à fond le transfert de propriété amené, dans une région déterminée, par la vente des biens nationaux, il faudrait pousser l’enquête encore plus avant, et essayer de suivre dans les minutieux des notaires, dans les registres d’enregistrement des actes sous seing privé, les transactions dont les biens dits nationaux ont été l’objet pendant toute la période où ces biens sont restés distingués avec défaveur des autres biens, ce qui mènerait aux premières années du règne de Louis-Philippe. On ne peut, pour bien des raisons, songer à donner aux recueils une pareille ampleur. D’ailleurs une étude de ce genre, qui ne peut se faire que par sondages successifs, dans un champ très limité, est autre chose et plus que l’élaboration d’un recueil de documents.
fois les paiements terminés. Dans l’état des documents accessibles, il ne semble pas possible d’aller plus loin. Mais il est évident que si on voulait connaître véritablement à fond le transfert de propriété amené, dans une région déterminée, par la vente des biens nationaux, il faudrait pousser l’enquête encore plus avant, et essayer de suivre dans les minutieux des notaires, dans les registres d’enregistrement des actes sous seing privé, les transactions dont les biens dits nationaux ont été l’objet pendant toute la période où ces biens sont restés distingués avec défaveur des autres biens, ce qui mènerait aux premières années du règne de Louis-Philippe. On ne peut, pour bien des raisons, songer à donner aux recueils une pareille ampleur. D’ailleurs une étude de ce genre, qui ne peut se faire que par sondages successifs, dans un champ très limité, est autre chose et plus que l’élaboration d’un recueil de documents. Le résultat ne vaudrait pas un pareil effort. Le produit réel des ventes offre pour nous moins d’intérêt que pour les hommes de la Révolution. Ce qui est essentiel, à nos yeux, c’est le déplacement de la propriété. La question de savoir quand et comment les acquéreurs se sont libérés, et quelles sommes ils ont finalement déboursées, est intéressante, sans doute, mais moins que celle de savoir quelles étaient l’étendue et la valeur estimative des biens mis en vente, par qui ils ont été achetés, et à quel prix d’adjudication. Il n’est donc pas indispensable de rechercher, pour un département ou pour un district, le produit réel et total des ventes. Pourtant néanmoins s’abstenir de tout effort pour le connaître, au moins partiellement? Assurément non. A cet effet, plusieurs procédés sont possibles; voici celui qui paraît le meilleur. Ce travail qu’on ne peut entreprendre pour toutes les communes d’un département ou d’un district, on le fera pour quelques communes seulement, d’importance variable, choisies dans des cantons différents, et naturellement parmi celles dont le dossier est riche. Pour ces communes, on suivra l’opération de la vente dans tous ses détails, depuis les premiers inventaires jusqu’à la clôture du dernier compte de
et quelles sommes ils ont finalement déboursées, est intéressante, sans doute, mais moins que celle de savoir quelles étaient l’étendue et la valeur estimative des biens mis en vente, par qui ils ont été achetés, et à quel prix d’adjudication. Il n’est donc pas indispensable de rechercher, pour un département ou pour un district, le produit réel et total des ventes. Pourtant néanmoins s’abstenir de tout effort pour le connaître, au moins partiellement? Assurément non. A cet effet, plusieurs procédés sont possibles; voici celui qui paraît le meilleur. Ce travail qu’on ne peut entreprendre pour toutes les communes d’un département ou d’un district, on le fera pour quelques communes seulement, d’importance variable, choisies dans des cantons différents, et naturellement parmi celles dont le dossier est riche. Pour ces communes, on suivra l’opération de la vente dans tous ses détails, depuis les premiers inventaires jusqu’à la clôture du dernier compte de vente et aux mesures de liquidation prises sous la Restauration; les sommes en assignats seront réduites en valeur métallique, les mesures anciennes en mesures nouvelles; un tableau récapitulatif donnera les résultats globaux des opérations. On peut donc définir ainsi la tâche des auteurs de recueils : dépouillement et utilisation, pour toutes les communes d’un département ou d’un district, des documents relatifs à la question capitale, celle du déplacement de la propriété; sondages limités à quelques communes du département ou du district, mais pouvant à leur tour, quand plusieurs publications nous en auront fait connaître les résultats, fournir une base sérieuse de généralisation, en ce qui concerne la question accessoire, celle du produit réel des ventes. L’instruction du 20 décembre 1905 a prescrit de résumer les dossiers des ventes et de ne donner sur chacune d’elles que les indications vraiment utiles. Ces prescriptions gardent leur valeur. Il en est de même de la disposition matérielle qui avait été recommandée, et qu’on a rappelée ci-dessus. Pour l’adapter au cadre nouveau, il suffit de légères modifications. BIENS NATIONAUX. L’analyse d’un dossier de vente d’immeuble doit normalement comprendre les éléments qui suivent : 1° Date de la vente. — Lorsque la vente, fixée d’abord
toutes les communes d’un département ou d’un district, des documents relatifs à la question capitale, celle du déplacement de la propriété; sondages limités à quelques communes du département ou du district, mais pouvant à leur tour, quand plusieurs publications nous en auront fait connaître les résultats, fournir une base sérieuse de généralisation, en ce qui concerne la question accessoire, celle du produit réel des ventes. L’instruction du 20 décembre 1905 a prescrit de résumer les dossiers des ventes et de ne donner sur chacune d’elles que les indications vraiment utiles. Ces prescriptions gardent leur valeur. Il en est de même de la disposition matérielle qui avait été recommandée, et qu’on a rappelée ci-dessus. Pour l’adapter au cadre nouveau, il suffit de légères modifications. BIENS NATIONAUX. L’analyse d’un dossier de vente d’immeuble doit normalement comprendre les éléments qui suivent : 1° Date de la vente. — Lorsque la vente, fixée d’abord à telle date, aura dû être remise par défaut d’enchérisseurs ou pour toute autre cause, il sera bon de l’indiquer. 2° Nom de l’ancien propriétaire. 3° Désignation (maison, vigne, pré, bois, etc.) et consistance (superficie, hauteur, nombre d’étages, etc.) du bien. — Dans certains départements, les biens mis en vente, surtout les biens d’émigrés, sont minutieusement décrits par les inventaires; l’état des terres et bâtiments, la nature et l’état des cultures sont indiqués. Ces renseignements offrent parfois beaucoup d’intérêt pour l’histoire du sol et des modes d’exploitation agricole. On étudiera le moyen de les introduire dans les recueils, sans qu’ils les chargent trop. Les éditeurs s’entendront à cet effet avec leur commissaire responsable. Situation du bien. — On l'indiquera avec le plus de précision possible. Les mentions de lieux-dits, de jouxte et de boutant, sont précieuses; grâce à elles, on pourra reconnaître, dans les déclarations ou inventaires, tel ou tel bien mis en vente; de plus, elles permettront aux historiens qui consulteront pour des études sur l'état de la propriété les publications relatives aux biens nationaux, d'établir d'utiles concordances. Il faut donc les reproduire, sous une forme d'ailleurs très abrégée. Nom de l'ancien fermier. — Chaque fois qu'on le trouvera,