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les bourgs dont la population est de trois mille âmes et au-dessous seront considérés comme faisant partie de la population des campagnes. Art. 6. Les départements seront tenus d’adresser au Comité de Salut public, avant le 15 prairial au plus tard, les états qui constatent que leur population agricole excède cent mille âmes, et dans quelle proportion, afin qu'ils puissent jouir le plus promptement possible du surplus des inscriptions qui devront leur être accordées au-dessus des quatre cents inscriptions dont ils doivent jouir sur le champ. Art. 7. Chaque district adressera à l’administration du département, dans huitaine au plus tard, à compter du jour de la réception du présent décret, les demandes en inscription et les pièces à l’appui qu'il aura reçues des agents nationaux des communes. Chaque administration de département, après avoir réuni tout ce qui lui aura été adressé à cet égard par les districts de son arrondissement, et après un examen préalable des pièces, sera tenue de faire procéder sur-le-champ aux inscriptions sur le livre de la bienfaisance nationale et d’en faire délivrer des expéditions aux citoyens inscrits. Art. 8. En cas que le nombre des demandes en inscriptions excède le nombre des inscriptions fixées par le présent décret pour chaque département, la préférence sera donnée aux citoyens les plus avancés en âge. Art. 9. Toutes ces opérations relatives aux inscriptions seront terminées dans le délai d’un mois au plus tard, à compter de la réception du présent décret. Art. 10. La jouissance des secours, pour ceux qui seront inscrits lors de la première formation du livre de la bienfaisance nationale, aura lieu à compter de la date de l’arrêté qui en sera fait par chaque département; et pour ceux qui y seront inscrits par la suite, à compter de la date de leur inscription. Art. 11. Pour recevoir la somme de cent soixante livres qui sera payée de six mois en six mois et par avance, le cultivateur vieillard ou infirme sera tenu de présenter un certificat de résidence dans le département, délivré par l’agent national de la commune, qui attestera, en outre, la continuation de
présent décret pour chaque département, la préférence sera donnée aux citoyens les plus avancés en âge. Art. 9. Toutes ces opérations relatives aux inscriptions seront terminées dans le délai d’un mois au plus tard, à compter de la réception du présent décret. Art. 10. La jouissance des secours, pour ceux qui seront inscrits lors de la première formation du livre de la bienfaisance nationale, aura lieu à compter de la date de l’arrêté qui en sera fait par chaque département; et pour ceux qui y seront inscrits par la suite, à compter de la date de leur inscription. Art. 11. Pour recevoir la somme de cent soixante livres qui sera payée de six mois en six mois et par avance, le cultivateur vieillard ou infirme sera tenu de présenter un certificat de résidence dans le département, délivré par l’agent national de la commune, qui attestera, en outre, la continuation de l’état d’indigence ou d’infirmité. Art. 12. Le cultivateur inscrit sera tenu de se présenter en personne au receveur du district; et, en cas de maladie ou de tout autre empêchement légitime, il se fera représenter en désignant à l’agent national le citoyen qui doit le remplacer. Dans ce dernier cas, il sera fait au bas du certificat de résidence mention des motifs d’empêchement; le certificat délivré par l’agent national et la copie de l’inscription seront les seules pièces nécessaires pour recevoir le secours déterminé ci-dessus. Art. 13. Pour l’exécution du présent décret, il sera mis annuellement par la trésorerie nationale à la disposition de la Commission exécutive des secours publics la somme de sept millions cinq cent quarante-quatre mille livres à distribuer entre les départements de la République. Titre II - Des artisans vieillards ou infirmes. Art. 1. Les artisans qui, dans les campagnes, sont attachés aux arts mécaniques ont droit également à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. Art. 2. Leur inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré extrait par l’administration du département à celui qui l’aura obtenue, servira de titre pour recevoir annuellement une somme de cent vingt livres, payable de six mois en six mois
il sera fait au bas du certificat de résidence mention des motifs d’empêchement; le certificat délivré par l’agent national et la copie de l’inscription seront les seules pièces nécessaires pour recevoir le secours déterminé ci-dessus. Art. 13. Pour l’exécution du présent décret, il sera mis annuellement par la trésorerie nationale à la disposition de la Commission exécutive des secours publics la somme de sept millions cinq cent quarante-quatre mille livres à distribuer entre les départements de la République. Titre II - Des artisans vieillards ou infirmes. Art. 1. Les artisans qui, dans les campagnes, sont attachés aux arts mécaniques ont droit également à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. Art. 2. Leur inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré extrait par l’administration du département à celui qui l’aura obtenue, servira de titre pour recevoir annuellement une somme de cent vingt livres, payable de six mois en six mois et par avance. Art. 3. Pour être inscrit, l’artisan vieillard ou infirme sera tenu de faire certifier que, depuis vingt-cinq ans, il exerce, hors des villes, une profession mécanique; il réunira, en outre, les conditions exigées par les articles 3 et 4 du titre précédent concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes, soit pour l’obtention de l’inscription, soit pour les formalités à remplir. Art. 4. Ce nombre des inscriptions pour les artisans vieillards ou infirmes demeure fixé à deux cents pour chaque département. Art. 5. Le nombre ne pourra être augmenté dans les départements qui ont une population de cent mille âmes que dans la proportion de deux inscriptions sur mille individus et aux mêmes conditions que celles portées dans l’article 5 du premier titre concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. Art. 6. Pour l'exécution du présent décret, il sera mis annuellement par la trésorerie nationale, à la disposition de la Commission des secours publics la somme de deux millions quarante mille livres à distribuer entre les départements de la République. Titre III. Art. 1. Les mères et les veuves chargées d’enfants et habitant les campagnes ont aussi droit à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. Art. 2. Pour obtenir une
infirmes, soit pour l’obtention de l’inscription, soit pour les formalités à remplir. Art. 4. Ce nombre des inscriptions pour les artisans vieillards ou infirmes demeure fixé à deux cents pour chaque département. Art. 5. Le nombre ne pourra être augmenté dans les départements qui ont une population de cent mille âmes que dans la proportion de deux inscriptions sur mille individus et aux mêmes conditions que celles portées dans l’article 5 du premier titre concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. Art. 6. Pour l'exécution du présent décret, il sera mis annuellement par la trésorerie nationale, à la disposition de la Commission des secours publics la somme de deux millions quarante mille livres à distribuer entre les départements de la République. Titre III. Art. 1. Les mères et les veuves chargées d’enfants et habitant les campagnes ont aussi droit à la bienfaisance nationale et aux inscriptions. Art. 2. Pour obtenir une inscription sur ce livre, il faudra être femme ou veuve indigente de cultivateur ou d’artisan domicilié à la campagne. Les mères qui auront deux enfants au-dessous de l’âge de dix ans et qui en allaiteront un troisième auront droit au secours. Quant aux veuves, il suffira qu’elles aient un enfant au-dessous de l’âge de dix ans et qu’elles en allaitsent un second. Art. 3. Les mères et les veuves inscrites recevront annuellement une somme de soixante livres, et vingt livres de supplément si, à l’expiration de la première année de nourriture, elles représentent leurs enfants existants à l’agent national de la commune. Art. 4. Sur l’attestation qui en sera donnée par l’agent national de la commune et qu’elles présenteront au district, le secours de soixante livres leur sera continué jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de trois ans, terme de la plus longue durée de l’inscription. Art. 5. L’état d’indigence, la résidence de la mère, le nombre, l’âge, la vie des enfants sont des conditions indispensables à l’obtention de l’inscription et à la jouissance du secours. Elles seront certifiées dans les mêmes formes que celles prescrites par les articles 4 et 10 du présent décret, titre Ier, concernant les
au-dessous de l’âge de dix ans et qu’elles en allaitsent un second. Art. 3. Les mères et les veuves inscrites recevront annuellement une somme de soixante livres, et vingt livres de supplément si, à l’expiration de la première année de nourriture, elles représentent leurs enfants existants à l’agent national de la commune. Art. 4. Sur l’attestation qui en sera donnée par l’agent national de la commune et qu’elles présenteront au district, le secours de soixante livres leur sera continué jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de trois ans, terme de la plus longue durée de l’inscription. Art. 5. L’état d’indigence, la résidence de la mère, le nombre, l’âge, la vie des enfants sont des conditions indispensables à l’obtention de l’inscription et à la jouissance du secours. Elles seront certifiées dans les mêmes formes que celles prescrites par les articles 4 et 10 du présent décret, titre Ier, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. Art. 6. Les mères et les veuves, pour toucher le montant de leur inscription, se présenteront en personne ou, en cas d’empêchement, elles rempliront les conditions prescrites par l’article 11 du présent décret, titre Ier. Art. 7. Ce nombre d’inscriptions sera de trois cent cinquante par chaque département. Il pourra être augmenté suivant les mêmes proportions et en remplissant les mêmes formalités que celles indiquées et prescrites par l’article 7 de ce décret, titre II, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. Art. 8. Indépendamment des secours assurés aux mères et aux veuves qui allaitent, il sera accordé cent cinquante inscriptions par département, à raison de soixante livres chacune, pour des veuves indigentes d’artisans ou de cultivateurs. Dans le cas où elles seraient infirmes ou chargées de plus de deux enfants au-dessous de l’âge de quinze ans, les conditions pour l’inscription seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédents. Art. 9. Pour l’exécution du présent décret, il sera mis annuellement à la disposition de la commission des secours publics la somme de trois millions soixante mille livres à distribuer entre les départements de la République. Titre IV. — Secours à domicile donnés, dans l'état de
chaque département. Il pourra être augmenté suivant les mêmes proportions et en remplissant les mêmes formalités que celles indiquées et prescrites par l’article 7 de ce décret, titre II, concernant les cultivateurs vieillards ou infirmes. Art. 8. Indépendamment des secours assurés aux mères et aux veuves qui allaitent, il sera accordé cent cinquante inscriptions par département, à raison de soixante livres chacune, pour des veuves indigentes d’artisans ou de cultivateurs. Dans le cas où elles seraient infirmes ou chargées de plus de deux enfants au-dessous de l’âge de quinze ans, les conditions pour l’inscription seront les mêmes que celles prescrites par les articles précédents. Art. 9. Pour l’exécution du présent décret, il sera mis annuellement à la disposition de la commission des secours publics la somme de trois millions soixante mille livres à distribuer entre les départements de la République. Titre IV. — Secours à domicile donnés, dans l'état de maladie, aux citoyens et aux citoyennes ayant des inscriptions. Art. 1. Les citoyens et citoyennes ayant des inscriptions sur le livre de la bienfaisance nationale, ci-dessus mentionnés, recevront des secours gratuits à domicile dans leurs maladies. Ils ont également droit de réclamer ce secours pour les enfants à leur charge. Art. 2. A cet effet, il sera établi dans chaque chef-lieu de district un officier de santé et deux autres dans l’étendue de son territoire. Le service des malades sera réparti entre ces officiers de santé par l’administration des districts, qui déterminera l’administration de chacun d’eux. Art. 3. Le traitement de l’officier de santé du chef-lieu du district sera de cinq cents livres ; ses fonctions seront de faire le service de son arrondissement et de suivre le traitement des maladies qui se manifestent dans l’étendue du district. Il sera attaché à chacun des deux autres une somme de trois cent cinquante livres. Ces officiers de santé se prêteront mutuellement secours pour assurer le service en cas de surcharge dans quelqu’un des arrondissements. Il sera délivré aux officiers de santé une liste nominative des individus portés sur le livre de bienfaisance, chacun pour son arrondissement. Art. 4. Il sera distribué
Art. 2. A cet effet, il sera établi dans chaque chef-lieu de district un officier de santé et deux autres dans l’étendue de son territoire. Le service des malades sera réparti entre ces officiers de santé par l’administration des districts, qui déterminera l’administration de chacun d’eux. Art. 3. Le traitement de l’officier de santé du chef-lieu du district sera de cinq cents livres ; ses fonctions seront de faire le service de son arrondissement et de suivre le traitement des maladies qui se manifestent dans l’étendue du district. Il sera attaché à chacun des deux autres une somme de trois cent cinquante livres. Ces officiers de santé se prêteront mutuellement secours pour assurer le service en cas de surcharge dans quelqu’un des arrondissements. Il sera délivré aux officiers de santé une liste nominative des individus portés sur le livre de bienfaisance, chacun pour son arrondissement. Art. 4. Il sera distribué par district des boîtes de remèdes les plus usuels et les plus simples. Le nombre en sera fixé à huit par chaque district; deux seront remises à chacune des municipalités du lieu de résidence des officiers de santé; elles seront confiées à l’un des membres de la ASSISTANCE PUBLIQUE (1789-AN VI). commune ou à toute autre personne désignée par elle. Les deux autres resteront en réserve au district, qui en disposera suivant que les circonstances l’exigeront. Art. 5. La composition de ces boîtes sera déterminée par des officiers de santé au choix du Comité de Salut public, et leur confection confiée à des pharmaciens également au choix du même Comité. Ces boîtes pourront être employées, en cas de besoin, au traitement des épidémies; il sera ajouté à chacune une provision de farine de riz et de fécule de pommes de terre; et, pour le tout, il sera fait un fond de cent soixante mille neuf cent cinquante livres. Art. 6. Pour assurer aux malades les moyens de se procurer les secours en aliments et de pourvoir aux autres dépenses que leur état exigera, il leur sera alloué une somme par jour; cette somme est fixée à dix sous, et à
VI). commune ou à toute autre personne désignée par elle. Les deux autres resteront en réserve au district, qui en disposera suivant que les circonstances l’exigeront. Art. 5. La composition de ces boîtes sera déterminée par des officiers de santé au choix du Comité de Salut public, et leur confection confiée à des pharmaciens également au choix du même Comité. Ces boîtes pourront être employées, en cas de besoin, au traitement des épidémies; il sera ajouté à chacune une provision de farine de riz et de fécule de pommes de terre; et, pour le tout, il sera fait un fond de cent soixante mille neuf cent cinquante livres. Art. 6. Pour assurer aux malades les moyens de se procurer les secours en aliments et de pourvoir aux autres dépenses que leur état exigera, il leur sera alloué une somme par jour; cette somme est fixée à dix sous, et à six sous seulement pour les enfants au-dessous de dix ans. Art. 7. L’agent national de la commune, sur la demande qui lui en sera faite, requerra l’officier de santé de l’arrondissement, lequel se transportera sans délai auprès du malade. Sur son rapport, qu’il remettra par écrit et signé à l’agent national, dont la forme sera déterminée, le secours en argent, mentionné en l’article précédent, sera avancé au malade par la municipalité du lieu, qui en sera remboursée par la caisse du district, ainsi qu’il sera expliqué ci-après. Art. 8. Le secours en argent ne sera accordé que dans le cas où l’officier de santé en reconnaîtra la nécessité, et il l’attestera dans son rapport; il spécifiera le nombre de jours qu’il croira que ce secours devra être accordé, lequel ne pourra excéder la durée d’une décade. Si la suite d’une maladie exige une prolongation, il l’attestera dans un nouveau rapport qu’il remettra à cet effet à l’agent national de la commune du lieu. Art. 9. Ces rapports, remis aux agents nationaux qui les viseront, serviront aux municipalités pour se faire rembourser de leurs avances. A cet effet, elles devront les adresser aux administrations des districts. Art. 10. Pour assurer la
national, dont la forme sera déterminée, le secours en argent, mentionné en l’article précédent, sera avancé au malade par la municipalité du lieu, qui en sera remboursée par la caisse du district, ainsi qu’il sera expliqué ci-après. Art. 8. Le secours en argent ne sera accordé que dans le cas où l’officier de santé en reconnaîtra la nécessité, et il l’attestera dans son rapport; il spécifiera le nombre de jours qu’il croira que ce secours devra être accordé, lequel ne pourra excéder la durée d’une décade. Si la suite d’une maladie exige une prolongation, il l’attestera dans un nouveau rapport qu’il remettra à cet effet à l’agent national de la commune du lieu. Art. 9. Ces rapports, remis aux agents nationaux qui les viseront, serviront aux municipalités pour se faire rembourser de leurs avances. A cet effet, elles devront les adresser aux administrations des districts. Art. 10. Pour assurer la surveillance et la comptabilité de ce service, il sera tenu pour chaque malade, par l’officier de santé, une feuille de visite et de dépense, imprimée suivant le mode qui sera envoyé par la Commission des secours publics. Ces feuilles seront adressées tous les mois aux administrations des districts. Art. 11. Il ne sera délivré aucun remède des boîtes que sur billet signé de l’officier de santé de l’arrondissement. Il y sera fait mention des quantités à délivrer, ainsi que du nom du malade et du lieu de sa résidence : ces billets resteront entre les mains de la municipalité du lieu où les boîtes auront été déposées, et serviront à vérifier cet objet de consommation. Art. 12. Chaque commune dans les campagnes fera cultiver, autant qu'elle permettra les localités, les plantes les plus usuelles en médecine qui leur seront indiquées par l'officier de santé. Il est fait une invitation civique aux citoyens de l’arrondissement de cultiver dans leurs jardins quelques-unes de ces plantes, et d’en fournir gratuitement aux malades. Art. 13. Les officiers de santé des différents arrondissements feront passer tous les mois à l’administration du district un état certifié du nombre de leurs visites. Ces actes seront vérifiés séparément
Il ne sera délivré aucun remède des boîtes que sur billet signé de l’officier de santé de l’arrondissement. Il y sera fait mention des quantités à délivrer, ainsi que du nom du malade et du lieu de sa résidence : ces billets resteront entre les mains de la municipalité du lieu où les boîtes auront été déposées, et serviront à vérifier cet objet de consommation. Art. 12. Chaque commune dans les campagnes fera cultiver, autant qu'elle permettra les localités, les plantes les plus usuelles en médecine qui leur seront indiquées par l'officier de santé. Il est fait une invitation civique aux citoyens de l’arrondissement de cultiver dans leurs jardins quelques-unes de ces plantes, et d’en fournir gratuitement aux malades. Art. 13. Les officiers de santé des différents arrondissements feront passer tous les mois à l’administration du district un état certifié du nombre de leurs visites. Ces actes seront vérifiés séparément par chaque commune où les malades auront été soignés, et devront être visés par les agents nationaux de chacune d’elles. Art. 14. Les agents nationaux des communes veilleront à ce qu’il ne s’introduise aucun abus dans ce service, soit par la négligence des officiers de santé, soit par leur trop grande facilité à faire accorder des secours à des malades qui n’en auraient pas des besoins réels, ou à en autoriser la prolongation; ils porteront leurs plaintes à l’administration du district. Art. 15. Les agents nationaux des communes où les boîtes des médicaments seront déposées auront particulièrement la surveillance sur la distribution des remèdes. Dans les cas où les officiers de santé fourniront des remèdes particuliers, il ne leur en sera tenu aucun compte. Titre V. — Du mode d’exécution et de la cérémonie civique. Art. 1er. La première fête nationale qui sera célébrée est celle consacrée à honorer le malheur, par le décret du 18 floréal. Art. 2. Le décadi où elle sera célébrée sera indiqué par un décret, aussitôt que les tableaux demandés par les précédents articles auront été fournis dans chaque district et envoyés par les départements. Art. 3. La formation prompte de ces tableaux est recommandée
grande facilité à faire accorder des secours à des malades qui n’en auraient pas des besoins réels, ou à en autoriser la prolongation; ils porteront leurs plaintes à l’administration du district. Art. 15. Les agents nationaux des communes où les boîtes des médicaments seront déposées auront particulièrement la surveillance sur la distribution des remèdes. Dans les cas où les officiers de santé fourniront des remèdes particuliers, il ne leur en sera tenu aucun compte. Titre V. — Du mode d’exécution et de la cérémonie civique. Art. 1er. La première fête nationale qui sera célébrée est celle consacrée à honorer le malheur, par le décret du 18 floréal. Art. 2. Le décadi où elle sera célébrée sera indiqué par un décret, aussitôt que les tableaux demandés par les précédents articles auront été fournis dans chaque district et envoyés par les départements. Art. 3. La formation prompte de ces tableaux est recommandée à l’humanité et au patriotisme des municipalités, des administrateurs des districts et des départements. Ils en sont responsables à la Patrie, et leur négligence sera punie conformément aux lois du gouvernement révolutionnaire. Art. 4. Les agents nationaux des districts et des communes sont expressément chargés d’accélérer l’exécution du présent décret pour ce qui les concerne, sous leur responsabilité personnelle. Les administrations de département seront tenues, sous la même responsabilité, d’envoyer les tableaux au Comité de Salut public dans le délai prescrit. Art. 5. Le jour consacré au soulagement du malheur par le décret sur les fêtes nationales et décadaires, il y aura dans chaque chef-lieu de district une cérémonie civique, dans laquelle les agriculteurs et les artisans valides ou infirmes, les mères et les veuves désignées par les articles précédents, ayant des inscriptions, seront honorés, et recevront, en présence du peuple, le paiement du premier semestre de la bienfaisance nationale. Art. 6. Le livre de la bienfaisance nationale sera lu par l’agent national du district, en présence des autorités constituées et des jeunes citoyens des écoles primaires, dans le lieu où les citoyens se rassemblent les décadis. Art. 7. Le livre de la bienfaisance nationale sera ouvert chaque décadi, pour