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la loi de 1806. On a objecté qu'il fallait un dessin pour constituer un modèle et qu'un simple changement de formes ne constituait pas l'originalité. S'il en était autrement, a-t-on dit, tout objet qui présenterait un caractère particulier, en défi de toute idée de dessin, deviendrait un modèle de fabrique; il n'y aurait pas un article de Paris qui n'aurait ce caractère. On déduisait donc que le titre de modèle ne pouvait être revendiqué que pour des objets qui, à raison de leur destination ou de leur valeur, présentent une importance notable. C'était là une erreur certaine. La jurisprudence décide que les produits les plus humbles, les plus futiles de l'industrie peuvent être monopolisés par l'inventeur. Attendu, dit la Cour de Cassation, que la nature usuelle d'un produit, non plus que la simplicité du dessin et l'absence même d'ornementation, ne sauraient suffire pour le mettre en dehors de la protection légale, lorsque il est constant que ce produit porte en lui un caractère propre et spécial qui permette d'en apprécier l'origine et d'en reconnaître l'individualité, que son auteur a entendu s'en réserver la propriété et qu'il a fait dans ce but, en conformité des indications de la loi, tout ce que lui permettait la nature des choses; que quand la servilité de l'imitation démontre que le reproducteur n'a fait autre chose que s'emparer des résultats du travail d'autrui. La controverse paraît donc close et l'on peut affirmer que, tout objet d'un usage industriel, constitue un modèle dès lors qu'il a une originalité appreciable. Nous laissons de côté la question d'utilité qui ne se pose pas. Un de nos lecteurs nous écrit : Un commerçant a contracté sur sa tête deux assurances à vie entière, l'une au profit des enfants d'un premier lit, l'autre au profit de sa femme. Au bout de dix ans les primes ont cessé d'être payées et chacune des deux assurances a été fixée à un chiffre de payable au décès de l'assuré. Postérieurement l'assuré tombe en faillite. On demande si les assurances font partie de l'actif de la faillite et si les bénéficiaires eventuels n'ont aucun
que lui permettait la nature des choses; que quand la servilité de l'imitation démontre que le reproducteur n'a fait autre chose que s'emparer des résultats du travail d'autrui. La controverse paraît donc close et l'on peut affirmer que, tout objet d'un usage industriel, constitue un modèle dès lors qu'il a une originalité appreciable. Nous laissons de côté la question d'utilité qui ne se pose pas. Un de nos lecteurs nous écrit : Un commerçant a contracté sur sa tête deux assurances à vie entière, l'une au profit des enfants d'un premier lit, l'autre au profit de sa femme. Au bout de dix ans les primes ont cessé d'être payées et chacune des deux assurances a été fixée à un chiffre de payable au décès de l'assuré. Postérieurement l'assuré tombe en faillite. On demande si les assurances font partie de l'actif de la faillite et si les bénéficiaires eventuels n'ont aucun droit acquis sur lesdites assurances? R. Peu de questions ont été plus discutées que celle de l'attribution des assurances sur la vie, et la jurisprudence ne paraît pas encore fixée d'une manière bien définitive. Cependant certains principes permettent de résoudre la difficulté d'une façon générale. Et d'abord il faut distinguer entre l'assurance faite au profit des enfants et celle faite au profit de la femme du failli. Pour la première, il semble que l'on soit d'accord. L'assurance appartient aux enfants et ils ont le droit de la revendre. Mais en ce qui concerne la femme du failli, à cause d'une disposition du Code de commerce (art. 56) qui frappe de déchéance les libéralités faites par le failli à sa femme dans le contrat de mariage et pendant le mariage, Il est cependant juridique de dire que le bénéfice du contrat est personnel au tiers bénéficiaire, ne repose que sur sa tête et ne constitue pas une valeur successorale puisque le capital assuré ne se forme et ne commence d'exister que par le fait même de la mort du stipulant. Ainsi, en thèse générale, à la mort du père ou du mari failli, le bénéfice de l'assurance ne fait pas partie
entre l'assurance faite au profit des enfants et celle faite au profit de la femme du failli. Pour la première, il semble que l'on soit d'accord. L'assurance appartient aux enfants et ils ont le droit de la revendre. Mais en ce qui concerne la femme du failli, à cause d'une disposition du Code de commerce (art. 56) qui frappe de déchéance les libéralités faites par le failli à sa femme dans le contrat de mariage et pendant le mariage, Il est cependant juridique de dire que le bénéfice du contrat est personnel au tiers bénéficiaire, ne repose que sur sa tête et ne constitue pas une valeur successorale puisque le capital assuré ne se forme et ne commence d'exister que par le fait même de la mort du stipulant. Ainsi, en thèse générale, à la mort du père ou du mari failli, le bénéfice de l'assurance ne fait pas partie de sa succession, Mais, dans l'espèce, il ne s'agit pas de l'exécution normale du contrat d'assurance. Au contraire, il s'agit de la propriété d'une somme représentant purement et simplement les primes payées. Appartient-elle au failli et à ses créanciers? L'acceptation du tiers bénéficiaire rétroagit au jour même du contrat, de telle sorte que le capital assuré doit être considéré comme n'ayant jamais fait partie du patrimoine du stipulant, et si ce dernier était en état de cessation de paiement lorsqu'il a contracté avec l'assureur, le capital assuré n'ayant pas été distrait de son patrimoine, ne saurait être réclamé par le syndic de la faillite et la femme a seule droit aux bénéfices de l'assurance, à l'exclusion des autres créanciers. Mais si des primes ont été payées par le failli, elles doivent être restituées à la masse par la femme qui recueille le bénéfice de l'assurance. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de Sociétés Paris. Formation de la Société en nom collectif Bournay et Niquel, fab. d'un tissu ajoure dénommé vulcano-Cloth, en fils de fer et d'acier et expo. de cylindres vulcano-plastiques, imprimerie sur tissus métalliques, machine à imprimer affiches et chromos, 83, rue de la Roquette. Durée 10 ans. Cap.: 2,720 fr. Acte
telle sorte que le capital assuré doit être considéré comme n'ayant jamais fait partie du patrimoine du stipulant, et si ce dernier était en état de cessation de paiement lorsqu'il a contracté avec l'assureur, le capital assuré n'ayant pas été distrait de son patrimoine, ne saurait être réclamé par le syndic de la faillite et la femme a seule droit aux bénéfices de l'assurance, à l'exclusion des autres créanciers. Mais si des primes ont été payées par le failli, elles doivent être restituées à la masse par la femme qui recueille le bénéfice de l'assurance. RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de Sociétés Paris. Formation de la Société en nom collectif Bournay et Niquel, fab. d'un tissu ajoure dénommé vulcano-Cloth, en fils de fer et d'acier et expo. de cylindres vulcano-plastiques, imprimerie sur tissus métalliques, machine à imprimer affiches et chromos, 83, rue de la Roquette. Durée 10 ans. Cap.: 2,720 fr. Acte du 1er mars. Paris. Formation de la Société coopérative anonyme à personnel et capital variables dite La Lithographie Parisienne, 27 rues, rue Corbeau. Durée 99 ans. Cap.: 100,000 fr. Acte du 22 mars. Parts. Formation de la Société anonyme dite Société fermière du journal Le Montmartre. Durée 6 ans. Cap.: 200,000 fr. Acte du 20 fév. Paris. Formation de la Société en nom collectif Ohée et Ecorcheville, fonderie de caractères d'imprimerie, 2, rue Julie. Durée 5 ans. Cap. 200,000 fr. Acte du 25 mars. Paris. Formation de la Société en commandite H. Puchot et Cœ, stéréotypie, clichés, galvanoplastie, 6, rue Notre-Dame-des-Champs. Durée 5 ans et 6 mois. Cap. 3,500 fr. dont 60,000 fr. en commandite. – Acte du 27 mars. Paris. Formation de la Société en nom collectif Grogniet et Picault, vêlins papiers, 52, rue de la Gare-de-Letiny. – Durée illimitée. Cap.: 2,200 fr. Acte du 26 mars. Paris. Formation de la Société en nom collectif Dosmond et Cie, expo. d'une publication technique dite l'Illustration commerciale et de la 187, rue du Temple. Durée 10 ans. Cap.: 1,000 fr. – Acte du 23 fév. Dissolutions de Sociétés Paris. Dissolution, à partir du 1er mars, de la Société Romanet et Cie,
200,000 fr. Acte du 20 fév. Paris. Formation de la Société en nom collectif Ohée et Ecorcheville, fonderie de caractères d'imprimerie, 2, rue Julie. Durée 5 ans. Cap. 200,000 fr. Acte du 25 mars. Paris. Formation de la Société en commandite H. Puchot et Cœ, stéréotypie, clichés, galvanoplastie, 6, rue Notre-Dame-des-Champs. Durée 5 ans et 6 mois. Cap. 3,500 fr. dont 60,000 fr. en commandite. – Acte du 27 mars. Paris. Formation de la Société en nom collectif Grogniet et Picault, vêlins papiers, 52, rue de la Gare-de-Letiny. – Durée illimitée. Cap.: 2,200 fr. Acte du 26 mars. Paris. Formation de la Société en nom collectif Dosmond et Cie, expo. d'une publication technique dite l'Illustration commerciale et de la 187, rue du Temple. Durée 10 ans. Cap.: 1,000 fr. – Acte du 23 fév. Dissolutions de Sociétés Paris. Dissolution, à partir du 1er mars, de la Société Romanet et Cie, Association d'ouvriers lithographes, 27 bis, rue Corbeau. L.: MM. Duvergier et Schwyer. Déb. du 2 fév. Paris. Dissolution, à partir du 23 mars, de la Société Liébert, Michel et Cie, préparation d'un papier photographique dit préparation à la pyrogallo argentique, 6, rue de Londres. L.: M. Magnier, 16, b. Montmartre. Acte du 23 mars. Paris. Dissolution, à partir du 27 mars, de la Société V. Fauthuschet et Cie, papeteries et cartons, 5, rue de Montmorency. L.: M. Gugenbichler. Acte du 27 mars. Paris. Dissolution, à partir du 29 mars, de la Société Lespinasse et Oberlé, fonderie de caractères d'imprimerie, 30, rue Julie. L.: les associés. Acte du 26 mars. Saint-Denis. Dissolution, à partir du 1er mars, de la Société Furet jeune et Magand, lustrage et coupage du papier, 9, rue du Patais-de-Justice. L.: MM. Magand et Broc. – Jug. du 12 mars. Modifications de Sociétés Paris. Modification de la Société Charles Fortin et Cie, papeterie, imprimerie, fournitures de bureaux, 59, rue des Petits-Champs. Substitution à partir du 31 mars 1896, à M. Fortin père, de M. Henn Fortin, son fils, dans la Société dont la raison deviendra Fortin et Cie. Acte du 20 mars. Paris. Modifications des statuts relatives à
Acte du 23 mars. Paris. Dissolution, à partir du 27 mars, de la Société V. Fauthuschet et Cie, papeteries et cartons, 5, rue de Montmorency. L.: M. Gugenbichler. Acte du 27 mars. Paris. Dissolution, à partir du 29 mars, de la Société Lespinasse et Oberlé, fonderie de caractères d'imprimerie, 30, rue Julie. L.: les associés. Acte du 26 mars. Saint-Denis. Dissolution, à partir du 1er mars, de la Société Furet jeune et Magand, lustrage et coupage du papier, 9, rue du Patais-de-Justice. L.: MM. Magand et Broc. – Jug. du 12 mars. Modifications de Sociétés Paris. Modification de la Société Charles Fortin et Cie, papeterie, imprimerie, fournitures de bureaux, 59, rue des Petits-Champs. Substitution à partir du 31 mars 1896, à M. Fortin père, de M. Henn Fortin, son fils, dans la Société dont la raison deviendra Fortin et Cie. Acte du 20 mars. Paris. Modifications des statuts relatives à l'objet de la société. Société Maurice Franck et Cie, fab, de pâte de bois et conserves, 26, rue Laffitte. Acte des 13 et mars. Nomination de liquidateur. Paris. Substitution de M. Fauveau en remplacement de M. Lougarre, demissionnaire, comme co-liquidateur de la Société G. Petit et Cie (en exercice), photographie typographique, 8, b. de Vaugirard. Jugement du 6 mars. Déclarations de faillites. Paris. Lefebvre (Gabriel-Jules), fab. de sacs en papiers, 23, rue Ste-Croix-de-la-Bretonnière. – Jugement du 26 mars. – S. M. Mauger. Paris. De Lamotte-St-Martin (Théodore), éditeur, 29, rue de Sèvres. Jugement du 26 mars. S. M. Maillard. Angoulême. Forestier, Brouillet et Cie, fab. de papiers, 5g St-Cybard, et personnellement Forestier et Brouillet. Jugement du 29 mars. S. M. Courbatère. Conversions de liquidations en faillites Paris. Gautrot (H.) et Cie, papiers peints, 3, rue Choron. – Jugement du 27 mars. -S. M. Cotty. Réouverture de faillite Lyon. Oudmet (Charles-Aimé), cartonnier, 9, rue Griffon. – Jugement du 18 mars. S. M. Feys. Homologations de concordats Bordeaux. Concaret (Auguste-Jacques), imprimerie. Jugement du 20 juillet. 95 fr. 50 c/o dans 2 ans. Répartition de dividende Paris. Bezault, fab. de papiers peints, 26, rue Pons. S. M. Destrée. 15,39. Châlons-sur-Marne. – Dortet, ex-librairie. fr.
typographique, 8, b. de Vaugirard. Jugement du 6 mars. Déclarations de faillites. Paris. Lefebvre (Gabriel-Jules), fab. de sacs en papiers, 23, rue Ste-Croix-de-la-Bretonnière. – Jugement du 26 mars. – S. M. Mauger. Paris. De Lamotte-St-Martin (Théodore), éditeur, 29, rue de Sèvres. Jugement du 26 mars. S. M. Maillard. Angoulême. Forestier, Brouillet et Cie, fab. de papiers, 5g St-Cybard, et personnellement Forestier et Brouillet. Jugement du 29 mars. S. M. Courbatère. Conversions de liquidations en faillites Paris. Gautrot (H.) et Cie, papiers peints, 3, rue Choron. – Jugement du 27 mars. -S. M. Cotty. Réouverture de faillite Lyon. Oudmet (Charles-Aimé), cartonnier, 9, rue Griffon. – Jugement du 18 mars. S. M. Feys. Homologations de concordats Bordeaux. Concaret (Auguste-Jacques), imprimerie. Jugement du 20 juillet. 95 fr. 50 c/o dans 2 ans. Répartition de dividende Paris. Bezault, fab. de papiers peints, 26, rue Pons. S. M. Destrée. 15,39. Châlons-sur-Marne. – Dortet, ex-librairie. fr. 68 c/o (3ème portion). Ventes de fonds de commerce M. Gagné a cédé à M. Soulinier ses droits dans librairie, 5, b. St-Michel. M. Langlois a vendu à Mme Vve Champagnat un fonds de papeterie, 23, rue Lafayette. M. Prevel a vendu à M. Prouveur un fonds de papier, 9, rue du Midi, Vincennes. Mme Garnier a vendu à Mme Vve Noël un fonds de librairie, 6, rue de Paradis. BERTRAMS LIMITED Successeurs de GEO et W. BERTRAM. INGÉNIEURS-CONSTRUCTEURS St. Katherine's Works, Sciennes, EDIMBURGH (Écosse) BUREAUX À LONDRES Bishop's House 18B., Bishopsgate Street E.C. BUREAUX À PARIS 72, Boulevard Haussmann. ADRESSES TELEGRAPHIQUES Bertram, Edinburgh "Bertram, Londres x, Martre, Paris -0-0 MAISON FONCIÈRE MAISON FONCIÈRE EN 1821 &lt;s––) EN 1821 -0éce é P. -uMACHINE A VAPEUR PRINCIPALE FABRICANTS DE TOUTES ESPÈCES DE MACHINES DE LA CONSTRUCTION LA PLUS MODERNE ET LA PLUS PERFECTIONNÉE POUR LA PRODUCTION DU PAPIER DE TOUS LES GENRES. Coupes en plan et en élévation d'une Machine à Papier perfectionnée pour la Fabrication du Papier de pâte de bois Conseil de Reffetion -!&amp;&amp;n~/U7' telle que nous en avons vendu dans le monde entier. Conseil de Reffetion Les plus hautes récompenses obtenues pour les perfectionnements apportés aux machines à
rue du Midi, Vincennes. Mme Garnier a vendu à Mme Vve Noël un fonds de librairie, 6, rue de Paradis. BERTRAMS LIMITED Successeurs de GEO et W. BERTRAM. INGÉNIEURS-CONSTRUCTEURS St. Katherine's Works, Sciennes, EDIMBURGH (Écosse) BUREAUX À LONDRES Bishop's House 18B., Bishopsgate Street E.C. BUREAUX À PARIS 72, Boulevard Haussmann. ADRESSES TELEGRAPHIQUES Bertram, Edinburgh "Bertram, Londres x, Martre, Paris -0-0 MAISON FONCIÈRE MAISON FONCIÈRE EN 1821 &lt;s––) EN 1821 -0éce é P. -uMACHINE A VAPEUR PRINCIPALE FABRICANTS DE TOUTES ESPÈCES DE MACHINES DE LA CONSTRUCTION LA PLUS MODERNE ET LA PLUS PERFECTIONNÉE POUR LA PRODUCTION DU PAPIER DE TOUS LES GENRES. Coupes en plan et en élévation d'une Machine à Papier perfectionnée pour la Fabrication du Papier de pâte de bois Conseil de Reffetion -!&amp;&amp;n~/U7' telle que nous en avons vendu dans le monde entier. Conseil de Reffetion Les plus hautes récompenses obtenues pour les perfectionnements apportés aux machines à papier et aux machines à vapeur. M. Armant a vendu à M. Roiffin un fonds de papet., 48, av. d'Iéna. M. Bertin a vendu un fonds de papet., 3, b. du Port-Royal. Mme Picault a vendu à M. Grogniet un fonds de vieux papiers, 52, rue de la Gare-de-Reuilly. Mme Sinn a vendu un fonds de papeletier, librairie, 7, rue St-Roch. M. Ladonne a vendu à Mme Ladonne un fonds de papet., 86, fg. St-Denis. M. Graboùx a vendu à M. Dory un fonds de fab. papiers peints, 30 bis, rue de Charonne. M. Albert a vendu à M. Hourseau un fonds de papet., 10, rue de Paris, Asnières. M. Senaut a vendu un fonds de papeterie, 21, rue Bochard-de-Saron. MM. Grégoire et Cie ont vendu à MM. Gnamut et Chartier un fonds de fab. de cartes à jouer, 11, rue Pilatre de Rosier. Mme Caron a cédé à M. Devers sa part dans l'imprimerie, 32, rue Etienne-Marcel, Montmartre. Code VOR&ABBOTSFORGE ASSURANCES L'assurance est généralement très laborieuse à élucider elle soulève souvent des questions très délicates et complexes, que, seuls, les spécialistes et gens du métier peuvent résoudre. Cette question des assurances, qui joue un rôle important chez tous les
Sinn a vendu un fonds de papeletier, librairie, 7, rue St-Roch. M. Ladonne a vendu à Mme Ladonne un fonds de papet., 86, fg. St-Denis. M. Graboùx a vendu à M. Dory un fonds de fab. papiers peints, 30 bis, rue de Charonne. M. Albert a vendu à M. Hourseau un fonds de papet., 10, rue de Paris, Asnières. M. Senaut a vendu un fonds de papeterie, 21, rue Bochard-de-Saron. MM. Grégoire et Cie ont vendu à MM. Gnamut et Chartier un fonds de fab. de cartes à jouer, 11, rue Pilatre de Rosier. Mme Caron a cédé à M. Devers sa part dans l'imprimerie, 32, rue Etienne-Marcel, Montmartre. Code VOR&ABBOTSFORGE ASSURANCES L'assurance est généralement très laborieuse à élucider elle soulève souvent des questions très délicates et complexes, que, seuls, les spécialistes et gens du métier peuvent résoudre. Cette question des assurances, qui joue un rôle important chez tous les commerçants et industriels, n'est souvent pas examinée avec tout le soin qu'elle comporte. Nous avons eu maintes fois l'occasion de le constater dans les polices qui nous ont été adressées en vérification. Depuis la création de notre service d'examen, gratuit pour nos abonnés et lecteurs, de leurs différentes polices nous n'éxagérons pas en disant que, plus de quatre-vingt fois sur cent, nous avons relevé des cas de déchéance dans les polices, soumises à notre examen, et qui, en cas de sinistre, auraient mis l'assuré dans un pénible embarras. Nous avons également constaté que la plupart de ces polices avaient été majorées, dans des proportions scandaleuses par des agents peu scrupuleux, dans l'application des primes à effectuer, selon la nature du risque ces majorations avaient pour objet de faire encaisser à ces agents, auprès des Compagnies assureurs, une commission beaucoup plus forte. Notre collaborateur, chargé de la revision des contrats d'assurance, a relevé souvent, pour certains risques industriels, des majorations de prime, dépassant, pour un seul risque, mille francs par an. Les exemples que l'on pourrait citer à l'appui de cette assertion, seraient fort nombreux. Comme on le voit, il ne suffit pas pour être assuré d'avoir des polices établies à
n'éxagérons pas en disant que, plus de quatre-vingt fois sur cent, nous avons relevé des cas de déchéance dans les polices, soumises à notre examen, et qui, en cas de sinistre, auraient mis l'assuré dans un pénible embarras. Nous avons également constaté que la plupart de ces polices avaient été majorées, dans des proportions scandaleuses par des agents peu scrupuleux, dans l'application des primes à effectuer, selon la nature du risque ces majorations avaient pour objet de faire encaisser à ces agents, auprès des Compagnies assureurs, une commission beaucoup plus forte. Notre collaborateur, chargé de la revision des contrats d'assurance, a relevé souvent, pour certains risques industriels, des majorations de prime, dépassant, pour un seul risque, mille francs par an. Les exemples que l'on pourrait citer à l'appui de cette assertion, seraient fort nombreux. Comme on le voit, il ne suffit pas pour être assuré d'avoir des polices établies à la légère, dans lesquelles la Compagnie assureur n'a rien oublié comme ambiguïté et dont le plus souvent l'assuré lui-même ignore la teneur. Il est essentiel, au contraire, de connaître la Compagnie qui vous est proposée, tant au point de vue de sa moralité que de sa solvabilité; il est, en outre, indispensable d'être renseigné sur sa manière d'opérer et de régler les sinistres, etc., etc. Il faut aussi savoir distinguer quelle compagnie est préférable pour l'assuré; savoir indiquer les clauses et conditions spéciales qui doivent être insérées dans les conditions manuscrites des polices, ainsi que les primes à payer selon la nature du risque. Dans toutes ces questions, seul, l'homme du métier peut avoir la compétence nécessaire pour éclairer le futur assuré et le prémunir contre la signature précipitée de certains contrats. Nos abonnés et lecteurs, nous en avons la certitude, nous saurons gré de notre intervention si désintéressée dans cette question, utile à toutes les industries. Afin d'éviter tout retard dans la réception des demandes de renseignements, prière de joindre un timbre pour la réponse et d'ajouter sur l'adresse Service des ~~M~~M~x. ADJUDICATIONS ADMINISTRATIVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Direction générale des
outre, indispensable d'être renseigné sur sa manière d'opérer et de régler les sinistres, etc., etc. Il faut aussi savoir distinguer quelle compagnie est préférable pour l'assuré; savoir indiquer les clauses et conditions spéciales qui doivent être insérées dans les conditions manuscrites des polices, ainsi que les primes à payer selon la nature du risque. Dans toutes ces questions, seul, l'homme du métier peut avoir la compétence nécessaire pour éclairer le futur assuré et le prémunir contre la signature précipitée de certains contrats. Nos abonnés et lecteurs, nous en avons la certitude, nous saurons gré de notre intervention si désintéressée dans cette question, utile à toutes les industries. Afin d'éviter tout retard dans la réception des demandes de renseignements, prière de joindre un timbre pour la réponse et d'ajouter sur l'adresse Service des ~~M~~M~x. ADJUDICATIONS ADMINISTRATIVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES Direction générale des postes et des télégraphes AVIS D'ADJUDICATION Papier pour cartes-télégrammes et télégrammes fermés Le 25 avril 1896, à onze heures du matin, il sera procédé, rue de Grenelle, no 'o~, à Paris, à l'adjudication publique De la fourniture du papier nécessaire pour la confection des cartes-télégrammes et des télégrammes fermés Les demandes d'admission à l'adjudication devront être parvenues à la direction générale des postes et des télégraphes (1re division, 5e bureau) quinze jours avant l'adjudication. On pourra prendre connaissance du cahier des charges, à la direction générale des postes et des télégraphes (1re division, 5e bureau), à l'atelier de fabrication des timbres-poste, boulevard Brune, no ~y, à Paris, et à la Recette principale des chefs-lieux de département, les jours non fériés, de onze heures à quatre heures. S'adresser, pour examiner les échantillons-types, à l'atelier de fabrication des timbres-poste, boulevard Brune, no yy, à Paris. PARIS. Service colonial. Le 7 avril, adjudication des papiers pour le service des imprimeries. Les cahiers des charges sont déposés au service colonial, rue J.-J.-Rousseau, Nantes. F.-C-CAFFAUX SÉREINIE D'ALUNME POUR PAPETERIES 18 rue St-Ambroise PARIS Société anonyme des anciennes Usines de l'Est. Salines de Dictie (Alsace-Lorraine). F. E. CHAMPEAU ET C°, 36, rue Marbeuf (Paris). TOILES MÉTALLIQUES