jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
que de tous les pays de l'Europe, la France est le seul qui ait maintenu les communes sous une tutelle administrative aussi rigoureuse. Outre les tracasseries et les intrusions permanentes de la politique dans les questions administratives que comporte cette tutelle, elle aboutit à imposer les mêmes conditions économiques et budgétaires à des agglomérations ayant une contexture complètement différente. Les budgets des communes de la banlieue parisienne, qui vivent dans l'orbite de Paris, qui participent de sa vie économique, qui sont sous la dépendance étroite de l'industrie et du commerce de la Métropole, qui, eu vertu des lois permanentes de l'urbanisme, voient leurs charges s'accroître chaque jour, au fur et à mesure que la législation, l'industrie et le commerce, se concentrent dans la capitale... sont chargés au point de vue réglementaire et légal sur le budget de telle commune de la Bourgogne, de la Lozère ou des Hautes-Alpes, qui groupe une dizaine de chaumières, avec une activité économique quasi nulle, et complètement indépendante de toute suggestion extérieure. L'autonomie financière des communes permettrait à celles-ci de réaliser, en tenant compte du milieu des classes sociales dans lesquelles se répartit leur population, des formes particulières de leur activité industrielle ou commerciale, un système fiscal adapté aux besoins et aux ressources locales sans avoir recours aux formules périmées que le Parlement a maintes fois condamnées en principe et dont il persiste depuis 41 ans à nous imposer l'application provisoire. Telles sont, Monsieur le Député, les observations que m'a suggérées votre lettre du 27 mars. Je suis d'avance convaincu que, quelle que soit leur divergence de vues au point de vue politique, la quasi-unanimité des communes du département de la Seine, seront d'accord pour s'associer à mes observations. de l'Ouest 6 % net 390 Docks Rémois 6 % net... 475 Dœufus Mieg et Cie 6 % net.... 505 Drac-Romanche (Hydro.El.) 6 % net... 425 Électricité de Strasbourg 5 % net........ 450 Électr. de la Vallée du Rhône 6 % net.. 415 Énergie Électr. Sorgues et Tarn 6 % net. 435 Errouville (Mines d') 6 % net...., —. 440 Forces Motrices de la Loue 6
système fiscal adapté aux besoins et aux ressources locales sans avoir recours aux formules périmées que le Parlement a maintes fois condamnées en principe et dont il persiste depuis 41 ans à nous imposer l'application provisoire. Telles sont, Monsieur le Député, les observations que m'a suggérées votre lettre du 27 mars. Je suis d'avance convaincu que, quelle que soit leur divergence de vues au point de vue politique, la quasi-unanimité des communes du département de la Seine, seront d'accord pour s'associer à mes observations. de l'Ouest 6 % net 390 Docks Rémois 6 % net... 475 Dœufus Mieg et Cie 6 % net.... 505 Drac-Romanche (Hydro.El.) 6 % net... 425 Électricité de Strasbourg 5 % net........ 450 Électr. de la Vallée du Rhône 6 % net.. 415 Énergie Électr. Sorgues et Tarn 6 % net. 435 Errouville (Mines d') 6 % net...., —. 440 Forces Motrices de la Loue 6 % net... Fr. 450 Forges et Aciéries de Flize 6 % net...... 400 Forges Froncles-Vraincourt 6 % net... 375 Forges Froncles-Vraincourt 7 1/2 % net,.-., 440 Forges de Saint-Nicolas 7 % net 350 Fournier (Étam.) 6 % net................ 400 Galeries Modernes 7 % net....... 490 Générale de Bonneterie 6 % net. , ;..., 380 Générale d'Entreprise 6 1/2 % net........ 465 Glacières et Frigo Saint-Nazaire 6 % net 340 Grands Moulins d'Angers 6 % net 425 Grands Moulins du Grain, 6 % net... M4JÉ Hôtels de Montagne 7 % net. 495 Imprimerie Alsacienne 6 % net 500 Immobilière de Bône 7 % net 420 Industrielle de Cellulose 6 % net 420 Information (Journal de) 7 % net 460 Journée Industrielle (La) 7 % net 470 Kali (Sainte Thérèse) 6 % net 480 La Houve 6 % net 490 Lait Berna 6 % net 400 L'Allobroge 6 % net.... 415 Laporte et Fils (An. Etabl.) 6 % net.... 420 Latecoère (Forges At.) 6 % net 365 Limonaire 6 1/2 net 360 Manuf. de Buhl 6 % net 470 Méches Américaines (Fabr. de) 6 % net.. 425 Migeon et Ourtis 6 % net 420 Michelin 6 % net 480 Moulins du Maghreb
net. , ;..., 380 Générale d'Entreprise 6 1/2 % net........ 465 Glacières et Frigo Saint-Nazaire 6 % net 340 Grands Moulins d'Angers 6 % net 425 Grands Moulins du Grain, 6 % net... M4JÉ Hôtels de Montagne 7 % net. 495 Imprimerie Alsacienne 6 % net 500 Immobilière de Bône 7 % net 420 Industrielle de Cellulose 6 % net 420 Information (Journal de) 7 % net 460 Journée Industrielle (La) 7 % net 470 Kali (Sainte Thérèse) 6 % net 480 La Houve 6 % net 490 Lait Berna 6 % net 400 L'Allobroge 6 % net.... 415 Laporte et Fils (An. Etabl.) 6 % net.... 420 Latecoère (Forges At.) 6 % net 365 Limonaire 6 1/2 net 360 Manuf. de Buhl 6 % net 470 Méches Américaines (Fabr. de) 6 % net.. 425 Migeon et Ourtis 6 % net 420 Michelin 6 % net 480 Moulins du Maghreb 7 % net 475 Nilmellor 6 % net 330 Papeteries de Normandie 6 % net 360 Pâtes Papiers, Textiles 6 % net 330 Picon (Honoré) 7 % net 400 Port de Fedhala 6 % net 440 Peugeot 6 % net 430 Rochonvillers 6 % net 420 Samaritaine 6 % net..., 485 Sondages de Bonne-Espérance 6 % net.. 435 Strasbourg, (Ville) 5 % net 460 Vermot Valère, Mabille 6 % net 435 Verreries de Vertou 6 % net............ 400 « LES ARCHIVES FINANCIÈRES » 13, boulevard Malesherbes, Paris tes PAI Couverts Hles POMPES de tous systèmes. TREUILS, BOURRIQUETS Le DESSUS DE PUITS DE SÉCURITÉ Hon Elévateur d'Eau à toutes profondeurs Système L. JON ET et Cie. à RAISMES/ Miez' Valenciennes (Nord) Prix 150 Francs MMOMMEUSES RÉFÉRENCES FONCTIONNANT À PLUS DE 100 MIIIES, Gmaaude. envol franco du catalogue ONDIANA DUS REPRÉSENTANTS, Office Généalogique Recherches d'Héritiers MM. MILLET & BELLER 37, boulevard Magenta — PARIS (Xe) PARIS, CENTRAL-HOTEL 40, Rue du Louvre, 40 Près du Grand Hôtel des Postes, des Stations de Tramways, du Métropolitain, de la Bourse de Commerce et de la Bourse des Valeurs HOTEL DE 300 CHAMBRES Salons, Grand et petit Hall, Salles de bains, Salle de Lecture pour Dames
485 Sondages de Bonne-Espérance 6 % net.. 435 Strasbourg, (Ville) 5 % net 460 Vermot Valère, Mabille 6 % net 435 Verreries de Vertou 6 % net............ 400 « LES ARCHIVES FINANCIÈRES » 13, boulevard Malesherbes, Paris tes PAI Couverts Hles POMPES de tous systèmes. TREUILS, BOURRIQUETS Le DESSUS DE PUITS DE SÉCURITÉ Hon Elévateur d'Eau à toutes profondeurs Système L. JON ET et Cie. à RAISMES/ Miez' Valenciennes (Nord) Prix 150 Francs MMOMMEUSES RÉFÉRENCES FONCTIONNANT À PLUS DE 100 MIIIES, Gmaaude. envol franco du catalogue ONDIANA DUS REPRÉSENTANTS, Office Généalogique Recherches d'Héritiers MM. MILLET & BELLER 37, boulevard Magenta — PARIS (Xe) PARIS, CENTRAL-HOTEL 40, Rue du Louvre, 40 Près du Grand Hôtel des Postes, des Stations de Tramways, du Métropolitain, de la Bourse de Commerce et de la Bourse des Valeurs HOTEL DE 300 CHAMBRES Salons, Grand et petit Hall, Salles de bains, Salle de Lecture pour Dames et Messieurs, Chauffage central, Électricité, Ascenseur, Eau chaude dans les chambres. RESTAURANT DE 150 COUVERTS ET PAR PETITES TABLES SÉPARÉES Cuisine très soignée PRIX MODÉRÉS Téléphone 146-80 et 326-08 Plan-Tarif envoyé sur demande. Plus de Vidanges, Moules ni Odeurs par les FOSSES SEPTIQUES Système DEVREZ (Ancien Élève de l'École polytechnique) 146, la Tranchee, TOURS (Indre et Loire) Système possédant le certificat de vérification de la Préfecture de Police et approuvé par le Conseil Supérieur d'Hygiène de France. Transformation des anciennes Fosses Une Bonne Occasion Les amateurs d'Eaux-de-Vie naturelles d'Armagnac apprendront avec plaisir que M. le Comte de Goyon, manoir de Béraut par Condom (Gers), leur livrera aux prix réduits suivants: une caisse six bouteilles vieil Armagnac 1857: 160 fr. — Six bouteilles 1893: 15fr. Armagnac 1900, le litre: 24 fr. — 1914, le litre: 20 fr. 1919, le litre: 18 fr. 1920, le litre: 16 fr. — En caisses de 4, 8, 12, ou en bonbonnes de 6 à 30 litres, franco de tout, gare destinataire. Ces Eaux-de-Vie, livrées avec certificat d'origine, donneront entière satisfaction. I. VERBES A VITRES — Possède toujours en Magasin des Stocks réels importants et aux meilleurs cours J. SERBY, 162, Fg St-Martin, PARIS (Xe) en
146, la Tranchee, TOURS (Indre et Loire) Système possédant le certificat de vérification de la Préfecture de Police et approuvé par le Conseil Supérieur d'Hygiène de France. Transformation des anciennes Fosses Une Bonne Occasion Les amateurs d'Eaux-de-Vie naturelles d'Armagnac apprendront avec plaisir que M. le Comte de Goyon, manoir de Béraut par Condom (Gers), leur livrera aux prix réduits suivants: une caisse six bouteilles vieil Armagnac 1857: 160 fr. — Six bouteilles 1893: 15fr. Armagnac 1900, le litre: 24 fr. — 1914, le litre: 20 fr. 1919, le litre: 18 fr. 1920, le litre: 16 fr. — En caisses de 4, 8, 12, ou en bonbonnes de 6 à 30 litres, franco de tout, gare destinataire. Ces Eaux-de-Vie, livrées avec certificat d'origine, donneront entière satisfaction. I. VERBES A VITRES — Possède toujours en Magasin des Stocks réels importants et aux meilleurs cours J. SERBY, 162, Fg St-Martin, PARIS (Xe) en face, la gare de l'Est Fournisseur des Grandes Administrations civiles et militaires Adjudicataire du Ministère des Régions libérées (60 millions) (Nord 73-70) TELEPHONE, (Nord) 04-30 Maison fondée en 1890 — N'a pas de Succursale Désinfectant Antiseptique Préservatif certain en cas d'Épidémies ou de Maladies contagieuses Adopté par un grand nombre de Municipalités pour la DÉSINFECTION DES LOCAUX (écoles, dispensaires, crèches, etc.) Recommandé par l'Institut Pasteur et par l'Académie de Médecine CONTRE LA PROPAGATION DE LA TUBERCULOSE Employé également en Médecine Vétérinaire et en Médecine Agricole pour combattre les Maladies de la Vigne, des Arbres fruitiers et des Plantes, pour la Désinfection des Serices, etc. Pour tous les renseignements, adresser Société du LYSOL, 65, rue Parmentier, IVRY (Seine) Tous les lecteurs de La Vie Municipale peuvent avoir à leur gracieux pendant ce mois de Juin UNE GRAPHIQUE ! Le nouveau et merveilleux appareil à polycopier Bte S. G. D. G. Comment ? Écrivez aux Usines de La Graphitèque, à Montréjeau (Hte-Gne). Tél. 43, et vous aurez les renseignements par courrier. AVANT DE COMMANDER vos Imprimés Administratifs consultez LE NOUVEAU TARIF de l'imprimerie Librairie ENVOI SUR DEMANDE Prix sans Concurrence Poids publiques La Société de Construction de VOIRON (Isère) adresse, sur demande,
de Municipalités pour la DÉSINFECTION DES LOCAUX (écoles, dispensaires, crèches, etc.) Recommandé par l'Institut Pasteur et par l'Académie de Médecine CONTRE LA PROPAGATION DE LA TUBERCULOSE Employé également en Médecine Vétérinaire et en Médecine Agricole pour combattre les Maladies de la Vigne, des Arbres fruitiers et des Plantes, pour la Désinfection des Serices, etc. Pour tous les renseignements, adresser Société du LYSOL, 65, rue Parmentier, IVRY (Seine) Tous les lecteurs de La Vie Municipale peuvent avoir à leur gracieux pendant ce mois de Juin UNE GRAPHIQUE ! Le nouveau et merveilleux appareil à polycopier Bte S. G. D. G. Comment ? Écrivez aux Usines de La Graphitèque, à Montréjeau (Hte-Gne). Tél. 43, et vous aurez les renseignements par courrier. AVANT DE COMMANDER vos Imprimés Administratifs consultez LE NOUVEAU TARIF de l'imprimerie Librairie ENVOI SUR DEMANDE Prix sans Concurrence Poids publiques La Société de Construction de VOIRON (Isère) adresse, sur demande, devis, plans, et offre crédit aux communes qui désirent installer ses appareils de pesage brevetés, imprimant ou non le poids et assurant une sécurité garantie dans l'exécution des opérations de pesage. — Elle désire entrer en correspondance avec MM. les Secrétaires de Mairie et Fonctionnaires connaissant une installation en projet. La Grande Marque de Vins Fins de France Siège social : 13, rue du Couvent, 13 — BORDEAUX Adresse télégraphique : SINOD-BORDEAUX, Code A. B. C. 5e édition Llebers Propriétaire de vignobles en Gironde et 20 monopoles. — Entrepôts à MEURSAULT et à BEAUNE (BOURGOGNE). Membres des Chambres de Commerce françaises à l'Étranger. — Agences dans tous les pays. Hautes études et diplômes internationaux. — Diplôme d'honneur, croix de mérite et médaille d'or à l'Exposition d'alimentation, Paris 1919. Tous nos prix s'entendent franco gare destinataire ou franco domicile quand cela est possible, paiement à la convenance de l'acheteur. — Des agents sérieux munis de références sont acceptés. Remise sur tous les prix en se recommandant de La Vie Municipale. UN TOUR DE FORCE PEU ORDINAIRE Prendre 311120 de drap d'une valeur réelle de 20 francs le mètre en fabrique à Elbeuf et vous offrir un COMPLET SUR MESURES pour 95
La Grande Marque de Vins Fins de France Siège social : 13, rue du Couvent, 13 — BORDEAUX Adresse télégraphique : SINOD-BORDEAUX, Code A. B. C. 5e édition Llebers Propriétaire de vignobles en Gironde et 20 monopoles. — Entrepôts à MEURSAULT et à BEAUNE (BOURGOGNE). Membres des Chambres de Commerce françaises à l'Étranger. — Agences dans tous les pays. Hautes études et diplômes internationaux. — Diplôme d'honneur, croix de mérite et médaille d'or à l'Exposition d'alimentation, Paris 1919. Tous nos prix s'entendent franco gare destinataire ou franco domicile quand cela est possible, paiement à la convenance de l'acheteur. — Des agents sérieux munis de références sont acceptés. Remise sur tous les prix en se recommandant de La Vie Municipale. UN TOUR DE FORCE PEU ORDINAIRE Prendre 311120 de drap d'une valeur réelle de 20 francs le mètre en fabrique à Elbeuf et vous offrir un COMPLET SUR MESURES pour 95 francs Voilà ce que font les Fabriques Réunies d'Elbeuf ( Maison fondée en 1852 ) Usine à ELBEUF (Seine-Inférieure) Demandez de suite notre nouvel album de la Saison d'Été et vous reconnaîtrez les avantages de s'adresser directement aux producteurs. Publicité de « La vie Municipale » Demandez du Catalogue Été gratis et franco Monsieur Profession adresse Département T 7I7T OPTIMUM C'est la voiturette idéale pour mutilés. Elle leur permet de circuler aussi aisément qu'une personne valide. TRICYCLE À PÉDALER perfectionné, évite toute fatigue et est à la portée de tous ceux qui n'ont jamais fait de bicyclette. TUVUT ATTO scootter à moteur pour le tourisme, gagnant de tous les prix, = vainqueur de Paris-Mantes-Paris, gagnant de la coupe de régularité Hutchinson. MONET & GOYON Ingénieurs-Constructeurs 108, rue du Pavillon WAGON (Saône-et-Loire) LA VOITURETTE MONET Véhicule à deux places Le plus économique actuellement sur le marché Concours de consommation du MANS, 2 lit. 8 aux 100 kilomètres — Gagnante de la course de côte du MONT-VERDUN. Catalogue envoyé gratis sur demande. Usine MONET et GOYON Rue du Pavillon, 108, — MAÇON (Saône-et-Loire) CHRONIQUE FINANCIÈRE Des « ARCHIVES FINANCIÈRES » PARIS 13, Boulevard Malesherbes — PARIS (IXe Arrond.) Les Projets d'imposition fiscale
gratis et franco Monsieur Profession adresse Département T 7I7T OPTIMUM C'est la voiturette idéale pour mutilés. Elle leur permet de circuler aussi aisément qu'une personne valide. TRICYCLE À PÉDALER perfectionné, évite toute fatigue et est à la portée de tous ceux qui n'ont jamais fait de bicyclette. TUVUT ATTO scootter à moteur pour le tourisme, gagnant de tous les prix, = vainqueur de Paris-Mantes-Paris, gagnant de la coupe de régularité Hutchinson. MONET & GOYON Ingénieurs-Constructeurs 108, rue du Pavillon WAGON (Saône-et-Loire) LA VOITURETTE MONET Véhicule à deux places Le plus économique actuellement sur le marché Concours de consommation du MANS, 2 lit. 8 aux 100 kilomètres — Gagnante de la course de côte du MONT-VERDUN. Catalogue envoyé gratis sur demande. Usine MONET et GOYON Rue du Pavillon, 108, — MAÇON (Saône-et-Loire) CHRONIQUE FINANCIÈRE Des « ARCHIVES FINANCIÈRES » PARIS 13, Boulevard Malesherbes — PARIS (IXe Arrond.) Les Projets d'imposition fiscale Sous le régime fiscal actuellement en vigueur, un a dit maintes fois ici, — tout le poids des impôts directs est supporté par une minorité de contribuables scrupuleusement honnêtes, ou bien il qui tout moyen échappe de dissimuler leurs ressources. Le fonctionnaire, l'employé, le rentier, le propriétaire, l'industriel et le commerçant, forcés bien de payer l'impôt sur un traitement, un revenu, des bénéfices dont ce n'est qu'un jeu, pour les agents du fisc, d'évaluer exactement l'importance. À côté d'eux, la foule innombrable des intermédiaires et courtiers de toutes sortes, vivant de spéculations dont aucune complaisance ne révèle le chiffre plus ou moins considérable. artisans de la vie chère, pour la plupart, échappent à l'impôt sans la moindre peine. La situation est intolérable. À cette fraude éhontée, à cette « évasion fiscale » telle qu'aucune époque n'en a connu de semblable, il faut mettre fin. Mais les moyens imaginés par M. le ministre des Finances et qui figurent dans son projet de budget de 1923, risquent simplement, sans conjurer le mal, d'en déchaîner un pire. Que nous verra-t-il entrevoir ? Obligation pour les banques et les établissements de crédit de faire connaître à l'administration les dépôts et comptes courants de leurs
commerçant, forcés bien de payer l'impôt sur un traitement, un revenu, des bénéfices dont ce n'est qu'un jeu, pour les agents du fisc, d'évaluer exactement l'importance. À côté d'eux, la foule innombrable des intermédiaires et courtiers de toutes sortes, vivant de spéculations dont aucune complaisance ne révèle le chiffre plus ou moins considérable. artisans de la vie chère, pour la plupart, échappent à l'impôt sans la moindre peine. La situation est intolérable. À cette fraude éhontée, à cette « évasion fiscale » telle qu'aucune époque n'en a connu de semblable, il faut mettre fin. Mais les moyens imaginés par M. le ministre des Finances et qui figurent dans son projet de budget de 1923, risquent simplement, sans conjurer le mal, d'en déchaîner un pire. Que nous verra-t-il entrevoir ? Obligation pour les banques et les établissements de crédit de faire connaître à l'administration les dépôts et comptes courants de leurs clients. Obligation d'établir un bordereau détaillé pour l'encaissement d'un coupon quelconque. Présence obligatoire d'un agent du fisc, — alors que jusqu'ici la seule présence d'un notaire était exigée, — ouverte, après décès, d'un compte-fort dans un établissement de crédit. inefficaces dans l'égard de ceux qu'ils s'agirait d'atteindre avant tous autres, — les fraudeurs d'aujourd'hui qui trouveront demain des procédés d'évasion nouveaux, — de telles mesures n'attireront qu'à infliger toujours aux mêmes contribuables, aux contribuables de bonne foi, les plus odieuses vexations. Ne croit-on pas qu'ils se tasseront, et que, pour se soustraire à une insupportable inquisition, ils en feront leur devoir de garder cachés chez eux, mobilisé à l'excès, tout ce qui peut leur avoir, pour le faire changer en espèces de peu, pour le plaisir économique du pays, et pour le Trésor aussi, le jour où il sera sûr moyen de vivre en paix avec le fisc sera de poser pour tout avenir chez soi, dans quelque cachette, un paquet de billets de banque. il faudra faire un pas de plus, ce jour-là, M. le ministre des Finances, et placer derrière chaque contribuable un de vos agents, chargé de tenir le compte exact de toute somme encaissée par lui.
— les fraudeurs d'aujourd'hui qui trouveront demain des procédés d'évasion nouveaux, — de telles mesures n'attireront qu'à infliger toujours aux mêmes contribuables, aux contribuables de bonne foi, les plus odieuses vexations. Ne croit-on pas qu'ils se tasseront, et que, pour se soustraire à une insupportable inquisition, ils en feront leur devoir de garder cachés chez eux, mobilisé à l'excès, tout ce qui peut leur avoir, pour le faire changer en espèces de peu, pour le plaisir économique du pays, et pour le Trésor aussi, le jour où il sera sûr moyen de vivre en paix avec le fisc sera de poser pour tout avenir chez soi, dans quelque cachette, un paquet de billets de banque. il faudra faire un pas de plus, ce jour-là, M. le ministre des Finances, et placer derrière chaque contribuable un de vos agents, chargé de tenir le compte exact de toute somme encaissée par lui. Chaque contribuable français sera sous la surveillance spéciale d'un agent du Trésor français. En attendant cette levée en masse, c'est une année de fonctionnaires nouveaux qu'il faudrait créer pour assurer simplement l'exécution des mesures prévues. Déjà, pour suffire à l'année actuelle de notre système fiscal, le personnel des contributions directes est en nombre à peine suffisant. il est d'une compétence et d'un zèle éprouvés. Son intégrité, son respect du secret professionnel lui assurent la plus légitime considération. Toutes ces qualités sont connues de M. le ministre des Finances qui, de tout temps, bien avant d'être ministre, a vu à l'œuvre, puisqu'il est de la carrière, ceux dont il est aujourd'hui le chef suprême. Les fonctionnaires qu'il sera obligé de recruter au pied levé auront-ils la même valeur ? Présenteront-ils les mêmes garanties ? Auront-ils ce respect du secret professionnel dont les mesures mêmes qu'on envisage les citent, en somme, à faire bon marché. A peu près inefficaces contre les fraudeurs, révoltantes pour les contribuables de bonne foi, telles apparaissent les mesures nouvelles, — vétilantes mesures d'inquisition, — contenues dans le projet de budget de 1923. Supposons qu'elles soient adoptées par les Chambres. Ou bien elles seront appliquées, et leurs conséquences
est en nombre à peine suffisant. il est d'une compétence et d'un zèle éprouvés. Son intégrité, son respect du secret professionnel lui assurent la plus légitime considération. Toutes ces qualités sont connues de M. le ministre des Finances qui, de tout temps, bien avant d'être ministre, a vu à l'œuvre, puisqu'il est de la carrière, ceux dont il est aujourd'hui le chef suprême. Les fonctionnaires qu'il sera obligé de recruter au pied levé auront-ils la même valeur ? Présenteront-ils les mêmes garanties ? Auront-ils ce respect du secret professionnel dont les mesures mêmes qu'on envisage les citent, en somme, à faire bon marché. A peu près inefficaces contre les fraudeurs, révoltantes pour les contribuables de bonne foi, telles apparaissent les mesures nouvelles, — vétilantes mesures d'inquisition, — contenues dans le projet de budget de 1923. Supposons qu'elles soient adoptées par les Chambres. Ou bien elles seront appliquées, et leurs conséquences seront celles que nous avons fait entrevoir. Ou bien elles resteront lettre morte. Alors, à quoi bon la Documentation Financière. INFORMATIONS ET COMMUNIQUÉS COROcoro. 'On se demande vraiment quelle influence politique ou autre motive la bienveillance du Parquet vis-à-vis de cette Société et du groupe qui gravite autour d'elle, alias Compagnie Française d'Études et d'Entreprises, dont nous avons déjà d'ailleurs critiqué sévèrement les agissements. La nouvelle émission de CoroCoro constitue indubitablement, une opération suspecte, ne serait-ce que par l'audace d'émettre les nouvelles actions à 50 francs; alors que les anciennes contenant à peu près 25 francs. La distribution faite l'an dernier d'un bonus, semble avoir surtout eu pour but d'omager les actionnaires, on est en droit de se demander si cette distribution de bonus n'a pas constitué un acte anti-légal puisque la Société manquait — à cette époque — de ressources et qu'elle a dû ensuite faire appel aux capitaux. Enfin, il convient de noter que la CoroCoro United Copper est une Société étrangère, qu'elle n'a jamais donné de résultats intéressants, et la question se pose de savoir si cette émission n'aurait pas dû être interdite, les capitaux investis ayant certainement en France un meilleur usage de leurs capitaux. —