jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
lequel ils l'ont occupé avant d'avoir été libérés. Le inspecteur général vérifie si les nominations aux emplois du grade de caporal ou de brigadier et à ceux du grade de sous-lieutenant, faites par les chefs de corps lors de la dernière inspection, l'ont été conformément aux dispositions de la loi et de la présente ordonnance. Tout nomination irrégulièrement nommé, et les mesures à prendre à l'égard du intéressé sont rendus compte à notre ministre de la guerre, qui statue sur la proposition. IV. — Sous-officiers, caporaux et soldats détachés de leur corps pour un service spécial. Les sous-officiers, les caporaux ou sergents et les soldats détachés pour un service spécial, par ordre de notre ministre de la guerre, continuent à compter à leur ancienneté, après leurs congés ou brigades, les fourriers ou brigadiers des fourriers, les sergent-fourniers ou les maistr-logis-fourniers, les sergents des logis et les soldats sont remplacés dans leurs emplois par ceux qui comptent dans le cadre de leur corps, savoir: les caporaux-fourniers et les brigadiers-fourniers comme caporaux ou brigadiers; les autres comme sergents ou maréchaux-des-logis; et ils ne peuvent être employés qu'à ce titre dans les services spéciaux pour lesquels ils sont détachés; s'ils rentrent à leur corps sans avoir obtenu de l'avancement, ils ont droit aux premières vacances qui surviennent dans les emplois dont ils étaient pourvus au moment où ils en ont été détachés. Pendant qu'ils sont détachés, ils ne peuvent obtenir de l'avancement qu'autant qu'ils sont portés sur le tableau d'avancement du corps dont ils font partie. Ceux de ces militaires qui étaient inscrits sur le tableau d'avancement au moment où ils ont été détachés de leurs corps peuvent continuer d'y être portés, pendant la durée de leur service spécial, par l'officier-général chargé de les inspecter. Ils sont portés en sus du nombre de candidats déterminé. Tout militaire détaché pour un service spécial, qui est proposé pour l'avancement, peut être nommé, par notre ministre de la guerre, caporal ou brigadier, sergent ou maréchal-des-logis, lorsqu'un de ces emplois vient à vaquer dans ce service spécial. Néanmoins, sa nomination n'a lieu qu'autant qu'un emploi du même
corps sans avoir obtenu de l'avancement, ils ont droit aux premières vacances qui surviennent dans les emplois dont ils étaient pourvus au moment où ils en ont été détachés. Pendant qu'ils sont détachés, ils ne peuvent obtenir de l'avancement qu'autant qu'ils sont portés sur le tableau d'avancement du corps dont ils font partie. Ceux de ces militaires qui étaient inscrits sur le tableau d'avancement au moment où ils ont été détachés de leurs corps peuvent continuer d'y être portés, pendant la durée de leur service spécial, par l'officier-général chargé de les inspecter. Ils sont portés en sus du nombre de candidats déterminé. Tout militaire détaché pour un service spécial, qui est proposé pour l'avancement, peut être nommé, par notre ministre de la guerre, caporal ou brigadier, sergent ou maréchal-des-logis, lorsqu'un de ces emplois vient à vaquer dans ce service spécial. Néanmoins, sa nomination n'a lieu qu'autant qu'un emploi du même grade peut lui être conféré dans le cadre du corps auquel il appartient; à cet effet, le chef de corps, lorsqu'il en reçoit l'ordre, réserve à ce militaire la première vacance de ce grade qui survient dans son régiment, et en rend compte à notre ministre de la guerre. À leur rentrée au corps, les militaires ainsi promus prennent possession des emplois qui leur ont été réservés. Les sous-officiers nommés à l'emploi d'adjudant à l'école royale polytechnique, à l'école spéciale militaire et au collège royal militaire de la Flèche, sont choisis parmi tous les sous-officiers en activité de service portés au tableau d'avancement pour le grade de sous-lieutenant. Ces sous-officiers sont rayés des contrôles de leur corps, et font définitivement partie du cadre des adjudants de l'école ou du collège royal militaire: ils sont inscrits à leur arrivée sur le tableau d'avancement de l'établissement, et continuent d'y être portés pendant la durée de leur service spécial, à moins que l'inspecteur général ne juge qu'ils ont cessé de mériter cette distinction. S'ils rentrent dans les corps de l'armée sans avoir obtenu de l'avancement, ils y sont placés que comme sergents ou maréchaux-des-logis. Après deux ans de service dans les écoles ou
leur rentrée au corps, les militaires ainsi promus prennent possession des emplois qui leur ont été réservés. Les sous-officiers nommés à l'emploi d'adjudant à l'école royale polytechnique, à l'école spéciale militaire et au collège royal militaire de la Flèche, sont choisis parmi tous les sous-officiers en activité de service portés au tableau d'avancement pour le grade de sous-lieutenant. Ces sous-officiers sont rayés des contrôles de leur corps, et font définitivement partie du cadre des adjudants de l'école ou du collège royal militaire: ils sont inscrits à leur arrivée sur le tableau d'avancement de l'établissement, et continuent d'y être portés pendant la durée de leur service spécial, à moins que l'inspecteur général ne juge qu'ils ont cessé de mériter cette distinction. S'ils rentrent dans les corps de l'armée sans avoir obtenu de l'avancement, ils y sont placés que comme sergents ou maréchaux-des-logis. Après deux ans de service dans les écoles ou au collège royal militaire, les adjudants qui ont continué d'être portés par l'inspecteur général sur le tableau d'avancement de l'établissement où ils sont employés, nous sont présentés de préférence pour un des premiers emplois de sous-lieutenant qui viennent à vaquer dans leur arme. Ils ne peuvent, sous aucun prétexte, continuer à servir avec leur nouveau grade dans l'établissement auquel ils sont attachés. V. — Avancement aux différents grades et emplois d'officier. Toutes les promotions aux grades d'officier, tant à l'ancienneté qu'au choix, sont faites par nous sur la présentation de notre ministre de la guerre. Les changements qui ont pour but de faire passer un officier d'un emploi à un autre dans le même grade sont ordonnés par notre ministre de la guerre. Si ces changements concernent un colonel, un intendant militaire ou un officier-général, ils sont soumis à notre approbation. Aucun officier ne peut être reconnu dans son emploi que sur la présentation de son brevet ou de sa lettre de nomination signée par notre ministre de la guerre. Lorsqu'un emploi d'officier vient à vaquer dans un corps, le chef de ce corps en informe aussitôt, par la voie hiérarchique, notre ministre de la guerre. Aucun officier ne peut
à servir avec leur nouveau grade dans l'établissement auquel ils sont attachés. V. — Avancement aux différents grades et emplois d'officier. Toutes les promotions aux grades d'officier, tant à l'ancienneté qu'au choix, sont faites par nous sur la présentation de notre ministre de la guerre. Les changements qui ont pour but de faire passer un officier d'un emploi à un autre dans le même grade sont ordonnés par notre ministre de la guerre. Si ces changements concernent un colonel, un intendant militaire ou un officier-général, ils sont soumis à notre approbation. Aucun officier ne peut être reconnu dans son emploi que sur la présentation de son brevet ou de sa lettre de nomination signée par notre ministre de la guerre. Lorsqu'un emploi d'officier vient à vaquer dans un corps, le chef de ce corps en informe aussitôt, par la voie hiérarchique, notre ministre de la guerre. Aucun officier ne peut obtenir de l'avancement à l'ancienneté s'il n'est en activité de service, ou en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, ou enfin s'il n'est prisonnier de guerre. Tout officier irrégulièrement absent de son corps ne peut prétendre à l'avancement qui lui reviendrait à l'ancienneté pendant son absence: cet avancement est donné à l'officier le plus ancien après lui. À sa rentrée au corps, il reprend ses droits à l'avancement à venir. Nul ne peut obtenir de l'avancement au tour du choix s'il n'est en activité et porté au tableau d'avancement de la dernière inspection générale, ou s'il n'est employé auprès de notre personne ou de celle des princes de notre famille, soit comme aide-de-camp, soit comme officier d'ordonnance, ou enfin s'il n'est attaché à l'état-major de notre ministre de la guerre. L'avancement aux grades de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, a lieu de deux manières : à l'ancienneté et au choix. L'avancement au grade de sous lieutenant, de lieutenant-colonel et de colonel, ainsi qu'à l'emploi de major, a lieu au choix seulement. L'avancement au grade de lieutenant et à celui de capitaine, tant à l'ancienneté qu'au
reviendrait à l'ancienneté pendant son absence: cet avancement est donné à l'officier le plus ancien après lui. À sa rentrée au corps, il reprend ses droits à l'avancement à venir. Nul ne peut obtenir de l'avancement au tour du choix s'il n'est en activité et porté au tableau d'avancement de la dernière inspection générale, ou s'il n'est employé auprès de notre personne ou de celle des princes de notre famille, soit comme aide-de-camp, soit comme officier d'ordonnance, ou enfin s'il n'est attaché à l'état-major de notre ministre de la guerre. L'avancement aux grades de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, a lieu de deux manières : à l'ancienneté et au choix. L'avancement au grade de sous lieutenant, de lieutenant-colonel et de colonel, ainsi qu'à l'emploi de major, a lieu au choix seulement. L'avancement au grade de lieutenant et à celui de capitaine, tant à l'ancienneté qu'au choix, est dévolu dans chaque corps aux sous-lieutenants et aux lieutenants en faire partie, sauf les cas prévus aux articles 50 et 51 de la présente ordonnance et sauf ce qui est réglé ci-après pour les armes spéciales et pour les corps hors ligne. Pour les grades d'officier supérieur, inclusivement, l'utilité roule sur tous les officiers du même grade et de la même arme, sauf exceptions ce qui est réglé ci-après, pour les armes spéciales et pour les corps hors ligne. Dans la formation de nouveaux cadres de régiments, de bataillons, de compagnies d'escadrons ou de batteries, les emplois ne sont pas donnés aux officiers en activité, conformément aux dispositions des articles 162 et 164 de la présente ordonnance, sont dévolus à l'avancement, aux emplois de sous-lieutenant, aux étudiants des écoles, ou à des sous-lieutenants en activité; ceux de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron à l'ancienneté ou au choix sur toute l'arme. Les officiers mêmes grades, en non-activité par licenciement, de suppression d'unité ou de rentrée de captivité à l'ennemi, ceux qui sont prisonniers de guerre, courent, aussi pour les emplois prévus, sont dévolus à l'avancement à l'ancienneté sur toute l'arme. L'avancement à l'ancienneté est
l'utilité roule sur tous les officiers du même grade et de la même arme, sauf exceptions ce qui est réglé ci-après, pour les armes spéciales et pour les corps hors ligne. Dans la formation de nouveaux cadres de régiments, de bataillons, de compagnies d'escadrons ou de batteries, les emplois ne sont pas donnés aux officiers en activité, conformément aux dispositions des articles 162 et 164 de la présente ordonnance, sont dévolus à l'avancement, aux emplois de sous-lieutenant, aux étudiants des écoles, ou à des sous-lieutenants en activité; ceux de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron à l'ancienneté ou au choix sur toute l'arme. Les officiers mêmes grades, en non-activité par licenciement, de suppression d'unité ou de rentrée de captivité à l'ennemi, ceux qui sont prisonniers de guerre, courent, aussi pour les emplois prévus, sont dévolus à l'avancement à l'ancienneté sur toute l'arme. L'avancement à l'ancienneté est donné à l'officier le plus ancien dans l'immédiatement inférieur. Le droit à cet avancement est déterminé par la liste d'ancienneté du corps où du service. Les officiers, jusqu'au grade de capitaine inclusivement, qui sont en non-activité par licenciement, de suppression d'unité ou de rentrée de captivité à l'ennemi, ou ceux qui sont prisonniers de guerre, courent pour les emplois vacants d'avancement à l'ancienneté, selon les règles établies par les articles 159, 160 et 161 de la présente ordonnance. Un lieutenant ou lieutenant de cavalerie, en non-activité pour les raisons ci-dessus, n'a droit à être dévolu à l'ancienneté qu'au moment où l'emploi est devenu vacant depuis l'enregistrement sur les contrôles du corps. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines en non-activité pour toute autre cause que licenciement, suppression d'emploi ou rentrée de captivité à l'ennemi, ne peuvent, lorsqu'ils sont rappelés dans les cadres, être promus à l'ancienneté qu'à un emploi vacant postérieurement à leur rappel ou postérieurement à la date d'un ordre de service qui, depuis leur désignation pour ce corps, les aurait placés dans la position d'officiers en mission ou maintenus dans la position indiquée au paragraphe 1 de l'article 158 de la présente ordonnance. Les sous-lieutenants et les lieutenants
qui sont prisonniers de guerre, courent pour les emplois vacants d'avancement à l'ancienneté, selon les règles établies par les articles 159, 160 et 161 de la présente ordonnance. Un lieutenant ou lieutenant de cavalerie, en non-activité pour les raisons ci-dessus, n'a droit à être dévolu à l'ancienneté qu'au moment où l'emploi est devenu vacant depuis l'enregistrement sur les contrôles du corps. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines en non-activité pour toute autre cause que licenciement, suppression d'emploi ou rentrée de captivité à l'ennemi, ne peuvent, lorsqu'ils sont rappelés dans les cadres, être promus à l'ancienneté qu'à un emploi vacant postérieurement à leur rappel ou postérieurement à la date d'un ordre de service qui, depuis leur désignation pour ce corps, les aurait placés dans la position d'officiers en mission ou maintenus dans la position indiquée au paragraphe 1 de l'article 158 de la présente ordonnance. Les sous-lieutenants et les lieutenants d'infanterie ou de cavalerie, qui changent de corps, ne peuvent également obtenir de l'avancement à l'ancienneté qu'en cas de vacance survenue postérieurement à leur arrivée à leur nouveau corps, ou postérieurement à la date d'un ordre de service qui, depuis leur désignation pour ce corps, les aurait placés ou maintenus dans la position d'officiers en mission. Lorsque, par suite d'un travail d'ancienneté qui nous a été présenté avant l'arrivée d'un officier à son corps, il est notifié à notre ministre de la guerre, l'officier n'a pas obtenu l'avancement qu'il avait droit par son ancienneté, il est nommé à la première vacance qui survient, à quelque titre que ce soit, dans le corps ou dans l'arme, en se conformant à ce qui est prescrit pour l'avancement par l'article 54. Cette nomination est imputée à celui des tours d'avancement, établis par l'article 58 ci-après, auquel revient la première promotion à faire. L'officier compte son ancienneté dans son nouveau grade du jour où l'emploi qui lui appartenait a été conféré à un officier moins ancien que lui, et ce dernier conserve son ancienneté. Les dispositions des deux paragraphes précédents sont applicables à tout officier qui, à suite d'une erreur, n'aurait pas obtenu l'avancement
dans la position d'officiers en mission. Lorsque, par suite d'un travail d'ancienneté qui nous a été présenté avant l'arrivée d'un officier à son corps, il est notifié à notre ministre de la guerre, l'officier n'a pas obtenu l'avancement qu'il avait droit par son ancienneté, il est nommé à la première vacance qui survient, à quelque titre que ce soit, dans le corps ou dans l'arme, en se conformant à ce qui est prescrit pour l'avancement par l'article 54. Cette nomination est imputée à celui des tours d'avancement, établis par l'article 58 ci-après, auquel revient la première promotion à faire. L'officier compte son ancienneté dans son nouveau grade du jour où l'emploi qui lui appartenait a été conféré à un officier moins ancien que lui, et ce dernier conserve son ancienneté. Les dispositions des deux paragraphes précédents sont applicables à tout officier qui, à suite d'une erreur, n'aurait pas obtenu l'avancement auquel son ancienneté lui donnait droit, pourvu qu'il ait réclamé dans le délai de six mois à partir de la notification de la promotion de l'officier moins ancien que lui, ou qu'il ait été reconnu dans le même délai, que l'erreur a été commise à son préjudice. Le délai de six mois est porté à neuf pour les officiers employés hors du territoire français. L'avancement au choix est donné, pour le grade de sous-lieutenant, à un sous-lieutenant porté au tableau d'avancement, ou un élève de l'école royale polytechnique ou de l'école spéciale militaire; et pour les autres grades, à des officiers du grade immédiatement inférieur, portés au tableau d'avancement; les candidats aux emplois d'aide-de-camp, d'officier comptable, d'artilleur et de major, doivent en outre être reportés sur les listes d'aptitude à ces emplois. Il est établi, pour les nominations de sous-lieutenant (ou lieutenant dans les armes dont l'ordonnance ne comporte pas d'emplois de sous-lieutenant), une série de tours déterminée d'après la portion d'avancement dévolue par la loi aux sous-officiers. Toute vacance d'emploi de sous-lieutenant est imputée à l'un des tours de la série établie pour les nominations aux emplois de ce grade. Quant aux promotions aux grades de lieutenant, de capitaine
six mois est porté à neuf pour les officiers employés hors du territoire français. L'avancement au choix est donné, pour le grade de sous-lieutenant, à un sous-lieutenant porté au tableau d'avancement, ou un élève de l'école royale polytechnique ou de l'école spéciale militaire; et pour les autres grades, à des officiers du grade immédiatement inférieur, portés au tableau d'avancement; les candidats aux emplois d'aide-de-camp, d'officier comptable, d'artilleur et de major, doivent en outre être reportés sur les listes d'aptitude à ces emplois. Il est établi, pour les nominations de sous-lieutenant (ou lieutenant dans les armes dont l'ordonnance ne comporte pas d'emplois de sous-lieutenant), une série de tours déterminée d'après la portion d'avancement dévolue par la loi aux sous-officiers. Toute vacance d'emploi de sous-lieutenant est imputée à l'un des tours de la série établie pour les nominations aux emplois de ce grade. Quant aux promotions aux grades de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, il est établi, pour chaque grade, une série de tours déterminée d'après la portion d'avancement dévolue par la loi à l'ancienneté. Les vacances d'emplois de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, ne sont imputées à l'un des tours de la série établie pour chacun de ces grades, qu'autant qu'il est pourvu à ces vacances par avancement. Le tiers des emplois vacants de sous-lieutenant (ou de lieutenant en second dans les corps dont l'organisation ne comporte pas d'emplois de sous-lieutenant) est donné, sauf ce qui est réglé pour les armes spéciales, aux sous-officiers du corps où la vacance a lieu. Les deux autres tiers sont donnés, dans chaque arme, comme il est indiqué aux dispositions qui lui sont particulières. Pour les nominations aux emplois de sous-lieutenant ou de lieutenant en second, il est établi une série de trois tours; le premier appartient aux sous-officiers. L'avancement au grade de lieutenant et à celui de capitaine devant être donné dans la proportion de deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix, il est établi une série de trois tours pour les promotions à chacun de ces grades : le premier tour
la série établie pour chacun de ces grades, qu'autant qu'il est pourvu à ces vacances par avancement. Le tiers des emplois vacants de sous-lieutenant (ou de lieutenant en second dans les corps dont l'organisation ne comporte pas d'emplois de sous-lieutenant) est donné, sauf ce qui est réglé pour les armes spéciales, aux sous-officiers du corps où la vacance a lieu. Les deux autres tiers sont donnés, dans chaque arme, comme il est indiqué aux dispositions qui lui sont particulières. Pour les nominations aux emplois de sous-lieutenant ou de lieutenant en second, il est établi une série de trois tours; le premier appartient aux sous-officiers. L'avancement au grade de lieutenant et à celui de capitaine devant être donné dans la proportion de deux tiers à l'ancienneté et un tiers au choix, il est établi une série de trois tours pour les promotions à chacun de ces grades : le premier tour appartient à l'ancienneté, le second au choix, le troisième à l'ancienneté, et ainsi de suite, en recommençant par le tour de l'ancienneté. Dans les armes où l'avancement aux grades de lieutenant et de capitaine doit être donné sur chaque corps, lorsqu'il y a lieu de pourvoir à un emploi vacant et qu'il ne se trouve pas, dans le corps, de sous-lieutenant ou de lieutenant ayant accompli deux ans de grade, notre ministre de la guerre nous propose le plus ancien sous-lieutenant ou lieutenant de toute l'arme, si l'avancement revient au tour de l'ancienneté, et un des sous-lieutenants ou lieutenants portés au tableau d'avancement dans un autre corps de la même arme, si l'avancement revient au tour du choix. Lorsque des lieutenants ou des capitaines sortant de la non activité arrivent dans un corps d'infanterie pour y occuper un emploi de leur grade, ceux que leur ancienneté appellerait à faire partie de la première classe ne peuvent y être admis; que lorsqu'il survient une vacance parmi les officiers de cette classe, postérieurement à leur arrivée au corps; jusque-là ces officiers ne reçoivent que le traitement affecté à la seconde classe de leur grade. De même, les lieutenants et les capitaines de
et qu'il ne se trouve pas, dans le corps, de sous-lieutenant ou de lieutenant ayant accompli deux ans de grade, notre ministre de la guerre nous propose le plus ancien sous-lieutenant ou lieutenant de toute l'arme, si l'avancement revient au tour de l'ancienneté, et un des sous-lieutenants ou lieutenants portés au tableau d'avancement dans un autre corps de la même arme, si l'avancement revient au tour du choix. Lorsque des lieutenants ou des capitaines sortant de la non activité arrivent dans un corps d'infanterie pour y occuper un emploi de leur grade, ceux que leur ancienneté appellerait à faire partie de la première classe ne peuvent y être admis; que lorsqu'il survient une vacance parmi les officiers de cette classe, postérieurement à leur arrivée au corps; jusque-là ces officiers ne reçoivent que le traitement affecté à la seconde classe de leur grade. De même, les lieutenants et les capitaines de cavalerie, que leur ancienneté appellerait à être lieutenants en premier ou capitaines commandants, ne peuvent être mis en possession de ces fonctions que lorsqu'il survient dans le corps, postérieurement à leur arrivée, des vacances parmi les lieutenants en premier ou les capitaines commandants; jusque-là ils ne remplissent que les fonctions et n'ont que le traitement de lieutenant en second ou de capitaine en second. Le même principe est applicable à l'artillerie, au génie et aux compagnies d'ouvriers du train des équipages, autant que le comportent les dispositions particulières à l'avancement dans ces corps. L'avancement au grade de chef de bataillon ou d'escadron étant dévolu moitié à l'ancienneté, moitié au choix, il est établi une série de deux tours pour les promotions à ce grade : le premier tour appartient à l'ancienneté, le second au choix. Les emplois de major, auxquels il est pourvu par avancement, sont donnés à des capitaines de l'arme où les vacances ont lieu, quelles que soient les fonctions qu'ils exercent. Les majors ne peuvent passer à un emploi de chef de bataillon ou d'escadron, soit dans le corps où ils servent, soit dans tout autre corps de même arme, que par permutoirement. Les officiers mis en