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à l'extrême gauche et sur divers bancs.) M. Adrien Veber. J'ai dit le contraire. N'auriez-vous pas dit le contraire parce que certaines exclamations se sont élevées ? (Réclamations à l'extrême gauche.) M. Adrien Veber. Non ! non ! Je n'ai cité cette allégation que pour la réfuter. C'est très vrai. Le ministre des colonies. Je m'excuse et vous remercie de votre loyale protestation, c'était tout ce que je désirais obtenir de vous. Vous avez dit aussi que le ministre des colonies ne pouvait pas oublier les opinions du rapporteur et vous m'avez rappelé ce que j'ai dit sur la connaissance nécessaire des langues et sur l'impossibilité de laisser subsister un état de choses où l'interprète indigène se trouve toujours entre le plaideur et le juge. J'ai tellement peu oublié ce que j'ai dit à ce sujet qu'avant hier j'ai nommé trois jeunes gens attachés au parquet de l'Indochine et que, dans la lettre qui leur signifiait leur nomination, j'ai tenu à faire mentionner qu'en aucun cas, sous aucun prétexte et en aucune mesure, ils ne seraient titularisés dans leurs fonctions, s'ils ne justifiaient pas, d'ici à deux ans, d'une connaissance complète de la langue annamite. M. Maurice Viollette, rapporteur. Très bien ! Le ministre des colonies. J'ai sur ce point comme sur les autres la volonté très ferme de me tenir, comme ministre, aux doctrines et aux principes que j'ai défendus comme rapporteur du budget des colonies. (Vifs applaudissements.) Voix nombreuses. À lundi ! M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à lundi. Il n'y a pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu les trois demandes d'interpellation suivantes : La 1°, de M. Pourquery de Boisserin, sur la réintégration des cheminots ; La 2e, de M. Aldy, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue d'assurer la réintégration des cheminots révoqués pour avoir usé des libertés syndicales ; La 3e, de MM. Gabriel-Ellen Prévot et Bedouce, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en présence des représailles de toutes sortes que la compagnie du
bien ! Le ministre des colonies. J'ai sur ce point comme sur les autres la volonté très ferme de me tenir, comme ministre, aux doctrines et aux principes que j'ai défendus comme rapporteur du budget des colonies. (Vifs applaudissements.) Voix nombreuses. À lundi ! M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à lundi. Il n'y a pas d'opposition ? Le renvoi est ordonné. DEMANDES D'INTERPELLATION M. le président. J'ai reçu les trois demandes d'interpellation suivantes : La 1°, de M. Pourquery de Boisserin, sur la réintégration des cheminots ; La 2e, de M. Aldy, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue d'assurer la réintégration des cheminots révoqués pour avoir usé des libertés syndicales ; La 3e, de MM. Gabriel-Ellen Prévot et Bedouce, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en présence des représailles de toutes sortes que la compagnie du Midi, non-contente de maintenir toutes les révocations, n'a pas cessé d'exercer, de puis le mois d'octobre dernier, contre les cheminots qui ont repris le travail. Les honorables auteurs sont d'accord avec M. le président du conseil pour demander à la Chambre qu'il soit statué mardi prochain sur la date à laquelle seront discutées ces interpellations. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget pour le dépôt d'un rapport. M. Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport général supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (loi de finances). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la guerre, l'article 6, paragraphe 2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la
laquelle seront discutées ces interpellations. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi ordonné. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission du budget pour le dépôt d'un rapport. M. Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission du budget, un rapport général supplémentaire sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (loi de finances). M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué. DÉCRET DÉSIGNANT UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre amplification du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre de la guerre, l'article 6, paragraphe 2, de la loi « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister, dans les deux Chambres, par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète : « Art. 1er. — M. le général Deligny, directeur de l'infanterie au ministère de la guerre, est désigné en remplacement de son prédécesseur, M. le général Sarrail, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre devant le Sénat et devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. « Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 28 mars 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre. « MAURICE BERTEAUX. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission des douanes demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la 2e séance
l'infanterie au ministère de la guerre, est désigné en remplacement de son prédécesseur, M. le général Sarrail, en qualité de commissaire du Gouvernement, pour assister le ministre de la guerre devant le Sénat et devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911. « Art. 2. — Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 28 mars 1911. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : « Le ministre de la guerre. « MAURICE BERTEAUX. » Acte est donné de la communication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives. RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La commission des douanes demande l'inscription en tête de l'ordre du jour de la 2e séance de mardi prochain, sous réserve qu'il n'y aura pas débat, de la 1re délibération sur la proposition de loi de M. J. Plichon tendant à modifier le libellé, du n° 257 bis du tarif général des douanes, concernant l'alcool méthylique. Il n'y a pas d'opposition ? L'inscription est ordonnée. Lundi prochain, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : Suite des colonies ; Chemin de fer et port de la Réunion ; Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés) ; Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57, 59 réservés) ; Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé) ; Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13 réservé); Suite de l'agriculture (chap. 17 réservé) ; Suite de l'intérieur (chap. 51 à 55 réservés); Suite de la marine (chap. 43 bis réservé) ; Suite de la guerre (chap. 21, 35, 36, 37 et 106 réservés) ; Suite de la guerre (2e section. — Troupes coloniales) (chap. 88 réservé). À deux heures, 2e séance publique : Vérification de pouvoirs : Seine : 2e circonscription du 15e arrondissement de Paris ; Suite
prochain, à neuf heures du matin, 1re séance publique : Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : Suite des colonies ; Chemin de fer et port de la Réunion ; Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés) ; Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57, 59 réservés) ; Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé) ; Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13 réservé); Suite de l'agriculture (chap. 17 réservé) ; Suite de l'intérieur (chap. 51 à 55 réservés); Suite de la marine (chap. 43 bis réservé) ; Suite de la guerre (chap. 21, 35, 36, 37 et 106 réservés) ; Suite de la guerre (2e section. — Troupes coloniales) (chap. 88 réservé). À deux heures, 2e séance publique : Vérification de pouvoirs : Seine : 2e circonscription du 15e arrondissement de Paris ; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : Suite des colonies ; Chemin de fer et port de la Réunion ; Suite du budget. Il n'y a pas d'observation ? L'ordre du jour est ainsi fixé. 13. — DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) 14. — DÉPÔT D'UN AVIS M. le président. J'ai reçu de M. Dessoye un avis présenté au nom de la commission de l'enseignement sur l'amendement de M. Ferdinand Buisson au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911, tendant à compléter l'article 58 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. L'avis sera imprimé et distribué. 15. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Raoul Méquillet et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la réparation des dommages causés aux récoltes
LOI M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1912. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission du budget. (Assentiment.) 14. — DÉPÔT D'UN AVIS M. le président. J'ai reçu de M. Dessoye un avis présenté au nom de la commission de l'enseignement sur l'amendement de M. Ferdinand Buisson au projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911, tendant à compléter l'article 58 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire. L'avis sera imprimé et distribué. 15. — DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Raoul Méquillet et plusieurs de ses collègues une proposition de loi relative à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gros gibier. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture. (Assentiment.) J'ai reçu de M. Devins et plusieurs de ses collègues une proposition de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer à construire entre Sembadel et Massiac par Brioude. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des travaux publics. (Assentiment.) 16. — CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à MM. Camille Picard et Adigard des congés de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à sept heures moins un quart.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCARMEN. Ont signé les listes prévues à l'article 112 du règlement, modifié par la résolution du 17 juillet 1909: MM. Betoulle, Lenoir, Raffin-Dugenc, Le Hérissé, Groussier, Margaine, Delaroche-Vernet, le général Pedoya, Louis Andrieux (Basses-Alpes), Vaillant, Gallot, Bouverie, Adrien Veber, Lagrosillière, Perreau-Pradier, Albert Thomas, Mando, Le Rouzic, Charles-Deloncle, Sauzedieu (Aude), Sembat, Mauger, Joseph Menard, Bouffandeau, Ferdinand Buisson, Amiard, Maurice Braibant, Chalamel, Manus, Paul Aubriot, Marc Doussaud,
construire entre Sembadel et Massiac par Brioude. La proposition de loi sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des travaux publics. (Assentiment.) 16. — CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder à MM. Camille Picard et Adigard des congés de quelques jours. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à sept heures moins un quart.) Le chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCARMEN. Ont signé les listes prévues à l'article 112 du règlement, modifié par la résolution du 17 juillet 1909: MM. Betoulle, Lenoir, Raffin-Dugenc, Le Hérissé, Groussier, Margaine, Delaroche-Vernet, le général Pedoya, Louis Andrieux (Basses-Alpes), Vaillant, Gallot, Bouverie, Adrien Veber, Lagrosillière, Perreau-Pradier, Albert Thomas, Mando, Le Rouzic, Charles-Deloncle, Sauzedieu (Aude), Sembat, Mauger, Joseph Menard, Bouffandeau, Ferdinand Buisson, Amiard, Maurice Braibant, Chalamel, Manus, Paul Aubriot, Marc Doussaud, Amans Périer (Vendée), Lefol, Hubert Rouger, Siegfried, de la Porte, Le Cherpy, Dejeante, Thivrier, Pierre Goujon, Gillette-Arimondy, Verlot, Mistral, Ternois, Milliaux, Léon Perrier (Isère), Barthe, Marc Réville, Emile Faure, Jules-Louis Breton, Armand Jousselin, Marielton, Jean Morel (Loire), André Castelin, Lorimy, Cosnier, Delmas, Haudos, Edmond Viau, Balsimon, Poflsot, Sixte-Quenin, Paul Bluysen, Nicolas, Marrou, Joseph Lhoste (Seine-et-Marne), Maginot, J.-B. Morin, Gioux, Bonniard, Arbela (Loire), Théveny, Augustin Archambeau, Viard, Grodet, Mouchel, Adolphe Girard, Louis Guislain, Alfred Dumont (Nord), Emmanuel Brousse, l'amiral Bienaimé, parisiens; Lebrun, Defontaine, Bouetot, Emile Benda (Rhône), Ballande, Paulin Dupuy (Tarn-et-Garonne), Veillat, Emile Loth (Pas-de-Calais). Armez, Justin Godart, Haguenin, Guichenni, Gilbert Laurent, Foucher, Devins, Duffau, Hucher, Jules Dansette, Benjamini Bories (Tarn-et-Garonne), Amédée Béil (Seine), Seydoux, Camille Fouquet, E.-Y. cent (Côte-d'Or), le comte Ferri de Ludre, le marquis de Pomereu, Guichard, de Montjou, Babaud-Lacroze, Albin Rozet, Ramel, Dubuisson, de Chappedelaine (Pas-de-Calais), Davaine, Robert David (Seine-et-Oise), Raoul Péret, Roch, Jules Bruel (Dordogne), Boudinot, de Hercé, Cordier, le comte Le Gonidec de Traissan, le viscount, Joseph Patureau-Mirand, Chaulet, comte de Bagneux, Marin, Joseph DURAND (Haute-Loire), Berniolle, James Hennaux, Ringuier, Antonin Chanoz (Isère), Nectoux, Lecointe, Méquillet, Compère-Morel, Deltrem, Fernand-Brun, Aldy, Jacques-Louis Émery, Schmidt, Trouvé, Charles Béost (Seine), Guernier, Manaut, Le Troadec, Joly, Armez, Charles Leboucq,
Nicolas, Marrou, Joseph Lhoste (Seine-et-Marne), Maginot, J.-B. Morin, Gioux, Bonniard, Arbela (Loire), Théveny, Augustin Archambeau, Viard, Grodet, Mouchel, Adolphe Girard, Louis Guislain, Alfred Dumont (Nord), Emmanuel Brousse, l'amiral Bienaimé, parisiens; Lebrun, Defontaine, Bouetot, Emile Benda (Rhône), Ballande, Paulin Dupuy (Tarn-et-Garonne), Veillat, Emile Loth (Pas-de-Calais). Armez, Justin Godart, Haguenin, Guichenni, Gilbert Laurent, Foucher, Devins, Duffau, Hucher, Jules Dansette, Benjamini Bories (Tarn-et-Garonne), Amédée Béil (Seine), Seydoux, Camille Fouquet, E.-Y. cent (Côte-d'Or), le comte Ferri de Ludre, le marquis de Pomereu, Guichard, de Montjou, Babaud-Lacroze, Albin Rozet, Ramel, Dubuisson, de Chappedelaine (Pas-de-Calais), Davaine, Robert David (Seine-et-Oise), Raoul Péret, Roch, Jules Bruel (Dordogne), Boudinot, de Hercé, Cordier, le comte Le Gonidec de Traissan, le viscount, Joseph Patureau-Mirand, Chaulet, comte de Bagneux, Marin, Joseph DURAND (Haute-Loire), Berniolle, James Hennaux, Ringuier, Antonin Chanoz (Isère), Nectoux, Lecointe, Méquillet, Compère-Morel, Deltrem, Fernand-Brun, Aldy, Jacques-Louis Émery, Schmidt, Trouvé, Charles Béost (Seine), Guernier, Manaut, Le Troadec, Joly, Armez, Charles Leboucq, Artur Boziet, Jean Javal, Becays, Perrissoud, Der, François Fournier, Dalimier, Baduel, Abel Veloy, Delachenal, Alphonse Rivière, Félix Ferry, Forgemol de Bost, Quénard, Teulade, Pujade, Henry Paté, Bourély, cabrol Desplas, Charles Chabert, René Sagaray, Roux-Costadeau, Balesi, et Alphonse Monestier, Brenier, Treignier, Dusephonse Chautemps (Indre-et-Loire), Bollet, Thierry-Delanoue, Henri Fournier, narquiS Vandame, Blanc, Arthur Legrand, le Trarquis de Chambrun, Fournier Sarloveze, Rhine, Gourd (Rhône), Fayssat, Maître, Georges Bonnefous, François Bine, sibyl Eugène Réveillard, Dubarle, Paul Estadier, Bertrand d'Aramon, Jean-Pierre Simonet (Saône-et-Loire), Maurice Guernier, Thalasso, le vicomte Cornudet, Python, Permet, Loustalot, Auguste Lacour, Marguet, Marc Mathis (Vosges), Daniel de Fodéville, Victor Judet, Ernest Flandin, de Monzie, Adrien Dariac, Adolphe Simonet (Creuse), Failliot, Lucien Bertrand, Poitou, Uplessy, Bussat, Hauet, Georges Berry, Fernand Engerand, Charles Danielou (Finistère), Ginoux-Defermon, Limon, le comte de Lanjuinais, Victor Boissel, Grandjean, Boissel-Dombreval, André Hesse, Turmel, Léon Gérard, Forest. Rapport d'élection fermé à la présidence et inséré au Journal officiel, conformément à la résolution de la Chambre des députés du 16 juin 1902. M. Duclaux-Monteil, rapporteur. — Département de la Seine, 15e arrondissement de Paris, 2e circonscription. Les élections du 3 juillet 1910 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 17,552, dont le quart est de 4,388. Nombre des votants, 12,795.
Arthur Legrand, le Trarquis de Chambrun, Fournier Sarloveze, Rhine, Gourd (Rhône), Fayssat, Maître, Georges Bonnefous, François Bine, sibyl Eugène Réveillard, Dubarle, Paul Estadier, Bertrand d'Aramon, Jean-Pierre Simonet (Saône-et-Loire), Maurice Guernier, Thalasso, le vicomte Cornudet, Python, Permet, Loustalot, Auguste Lacour, Marguet, Marc Mathis (Vosges), Daniel de Fodéville, Victor Judet, Ernest Flandin, de Monzie, Adrien Dariac, Adolphe Simonet (Creuse), Failliot, Lucien Bertrand, Poitou, Uplessy, Bussat, Hauet, Georges Berry, Fernand Engerand, Charles Danielou (Finistère), Ginoux-Defermon, Limon, le comte de Lanjuinais, Victor Boissel, Grandjean, Boissel-Dombreval, André Hesse, Turmel, Léon Gérard, Forest. Rapport d'élection fermé à la présidence et inséré au Journal officiel, conformément à la résolution de la Chambre des députés du 16 juin 1902. M. Duclaux-Monteil, rapporteur. — Département de la Seine, 15e arrondissement de Paris, 2e circonscription. Les élections du 3 juillet 1910 ont donné les résultats suivants : Electeurs inscrits, 17,552, dont le quart est de 4,388. Nombre des votants, 12,795. Bulletins blancs et nuls à déduire, 163. Suffrages exprimés, 12,632, dont la majorité absolue est de 6,317. Ont obtenu: MM. F. de Pressensé, 4.815 voix. Bertrand d'Aramon, 4.072 — Chérioux, 3.460 — Divers. 285 — Aucun candidat n'ayant réuni les conditions exigées pour être élu au premier tour, a été procédé, le 17 juillet 1910, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants : Le nombre des votants, 11,975. Y a déduire, 162 Suffrages exprimés, 11,813. Ont obtenu : M. Bertrand d'Aramon, 6.542 voix. F. de Pressensé, 5.030 Bruleport, 194 — Chérioux, 37 — Grandon, 1 M. Bertrand d'Aramon, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été projeté député de la 2e circonscription du 8e arrondissement de Paris. Les opérations se sont faites régulièrement. Si Une seule protestation est jointe au dosier. Elle émane de M. Achille Cavro, 134, rue Saint-Charles, à Paris. La sous-commission, nommée par votre Bureau avec mandat de rechercher le fondement de cette protestation, s'est réunie le 11 novembre 1910. L'examination de cette pièce, il résulte que Cavro sollicite l'invalidation de M. d'Aramon en affirmant qu'elle a été viciée par la distribution, aux électeurs, aussi bien de nombreuses et importantes
procédé, le 17 juillet 1910, à un second tour de scrutin, qui a donné les résultats suivants : Le nombre des votants, 11,975. Y a déduire, 162 Suffrages exprimés, 11,813. Ont obtenu : M. Bertrand d'Aramon, 6.542 voix. F. de Pressensé, 5.030 Bruleport, 194 — Chérioux, 37 — Grandon, 1 M. Bertrand d'Aramon, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, a été projeté député de la 2e circonscription du 8e arrondissement de Paris. Les opérations se sont faites régulièrement. Si Une seule protestation est jointe au dosier. Elle émane de M. Achille Cavro, 134, rue Saint-Charles, à Paris. La sous-commission, nommée par votre Bureau avec mandat de rechercher le fondement de cette protestation, s'est réunie le 11 novembre 1910. L'examination de cette pièce, il résulte que Cavro sollicite l'invalidation de M. d'Aramon en affirmant qu'elle a été viciée par la distribution, aux électeurs, aussi bien de nombreuses et importantes que de sommes gratuites. et M. Cavro ne craint pas de déclarer que ce sont lui qui, sur l'ordre de M. d'Aramon, a fait ces distributions. Cavro dénonce donc sa propre turpitude. La sous-commission a ensuite entendu M. d'Aramon, et, sur la déclaration que lui a fait l'honorable député qu'il allait déposer au Parquet, une plainte pour chantage et extorsion de fonds contre ledit Cavro, elle a décidede de surseoir à statuer jusqu'au prononcé de la décision judiciaire à intervenir. Ce jugement a été rendu à l'audience du mercredi 22 mars 1911. Voici la teneur de cette décision : « Attendu que les faits établissent, à la charge de Cavro, la demande de fonds sous la menace de révélations diffamatoires ; « Que la mauvaise foi de Cavro venant prétendre que d'Aramon lui doit, pour « avances ou débours » ou comme réalisation d'une promesse, la somme de 10,000 francs, apparaît en outre, dans ce fait, que le 22 juillet 1910, c'est-à-dire quelques jours après l'élection, Cavro adressait à d'Aramon une lettre dans laquelle il lui demandait, sans faire allusion à aucune dette ou à aucune promesse de versement et après lui avoir exposé longuement ses doléances résultant de la
allait déposer au Parquet, une plainte pour chantage et extorsion de fonds contre ledit Cavro, elle a décidede de surseoir à statuer jusqu'au prononcé de la décision judiciaire à intervenir. Ce jugement a été rendu à l'audience du mercredi 22 mars 1911. Voici la teneur de cette décision : « Attendu que les faits établissent, à la charge de Cavro, la demande de fonds sous la menace de révélations diffamatoires ; « Que la mauvaise foi de Cavro venant prétendre que d'Aramon lui doit, pour « avances ou débours » ou comme réalisation d'une promesse, la somme de 10,000 francs, apparaît en outre, dans ce fait, que le 22 juillet 1910, c'est-à-dire quelques jours après l'élection, Cavro adressait à d'Aramon une lettre dans laquelle il lui demandait, sans faire allusion à aucune dette ou à aucune promesse de versement et après lui avoir exposé longuement ses doléances résultant de la campagne électorale qui venait de se terminer, s'il ne pourrait pas, ou bien lui acheter son fonds 100,000 fr., ou bien lui accorder une indemnité de 10,000 francs. « Qu'il résulte donc que Cavro est convaincu d'avoir depuis moins de trois ans, dans le département de la Seine, à l'aide de la menace écrite ou verbale, de révélations ou d'imputations diffamatoires tenté d'extorquer la remise de fonds au sieur Bertrand d'Aramon, délit prévu et puni par l'article 400, paragraphe 2, du code pénal. « Faisant application de cet article, « Condamne Cavro à six mois d'emprisonnement et à vingt-cinq francs d'amende. Et non, statuant sur la demande de la partie civile : Attendu qu'elle se borne à réclamer la somme de 1 fr. à titre de dommages-intérêts ; qu'il y a lieu de faire droit à sa demande. « Par ces motifs : condamne Cavro, par toutes voies de droit et même par corps, à payer au sieur Bertrand d'Aramon la somme de 1 fr. à titre de dommages-intérêts. « Le condamne aux dépens. Fixe au minimum la durée de la contrainte. » En présence de ce jugement, votre 1er bureau a pensé que la protestation de M. Cavro ne