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morales qui les distinguent, par leur avancement dans les sciences et par l'habileté qu'ils ont acquise dans les branches d'industrie que leur climat leur a permis de s'assimiler. Ce sont de grands navigateurs. Autrefois, à ce titre, ils firent, sous le nom de Normands, la terreur de l'Europe puis, plus tard, ils mirent le pied en Amérique. C'était cinq siècles avant que Christophe Colomb en fît à son tour la découverte. Aujourd'hui, ils excellement à construire des navires marchands, et à les conduire dans tous les parages. Ils prennent une part importante dans le service des échanges qui se font par la voie de la mer. Les descendants des Normands sont renommés maintenant par le bas prix de leur fret. « Dans l'industrie manufacturière, ils se sont fait remarquer dans toutes les expositions. J'ai eu l'honneur de remplir un rôle assez actif dans les deux dernières expositions universelles celle de Paris en 1855, celle de Londres en 1862. A l'une et à l'autre, l'éloge des nations scandinaves, et particulièrement de la Suède, qui est plus manufacturière, était dans toutes les bouches. « La pensée de la liberté commerciale devait réussir à s'acclimater dans ces contrées. Les traités de commerce, qui sont aujourd'hui le chemin par lequel on arrive à la liberté commerciale, devaient plaire à ces deux nations, parce que le sentiment libéral est enraciné chez elles. Elles ont rendu de grands services, il y a deux siècles, à la liberté générale, lorsque l'épée de Gustave-Adolphe contribuait si puissamment à fonder en Europe la liberté de conscience qui est la première de toutes les libertés, et qui, avec le temps, conduit à toutes les autres. D'ailleurs toutes les libertés ne se tiennent-elles pas? « C'est donc un précieux contingent que les royaumes scandinaves apportent à la cause qui nous est chère, de la liberté du commerce. Félicitons-nous donc de ce traité dont le succès paraît assuré, dès à présent, et remercions M. le baron d'Adelsward et M. Willerding d'avoir bien voulu, ce soir, prendre place parmi nous. » (La réunion exprime son adhésion par des applaudissements.) Sur la demande du
sont aujourd'hui le chemin par lequel on arrive à la liberté commerciale, devaient plaire à ces deux nations, parce que le sentiment libéral est enraciné chez elles. Elles ont rendu de grands services, il y a deux siècles, à la liberté générale, lorsque l'épée de Gustave-Adolphe contribuait si puissamment à fonder en Europe la liberté de conscience qui est la première de toutes les libertés, et qui, avec le temps, conduit à toutes les autres. D'ailleurs toutes les libertés ne se tiennent-elles pas? « C'est donc un précieux contingent que les royaumes scandinaves apportent à la cause qui nous est chère, de la liberté du commerce. Félicitons-nous donc de ce traité dont le succès paraît assuré, dès à présent, et remercions M. le baron d'Adelsward et M. Willerding d'avoir bien voulu, ce soir, prendre place parmi nous. » (La réunion exprime son adhésion par des applaudissements.) Sur la demande du secrétaire perpétuel, M. Horn, qui, pendant un court séjour qu'il vient de faire à Berlin, a pu assister à la réunion de la Société d'économie politique, créée en cette ville il y a quelques années, entretient la réunion de l'excellent fonctionnement de cette sœur cadette de la Société parisienne, et des services qu'elle a rendus déjà dans la capitale prussienne et au-delà, à la propagation de saines idées économiques, et souvent aussi à leur réalisation. Ayant à sa tête des économistes distingués qui, en même temps, exercent, dans les questions économiques surtout, une influence prépondérante dans la seconde Chambre prussienne, qui les compte parmi ses membres les plus actifs et les plus estimés, la Société d'économie politique à Berlin a souvent la chance de préparer et d'élucider par ses débats les questions qui, le lendemain, doivent arriver à l'ordre du jour du pouvoir législatif. M. Horn a constaté surtout avec une intime satisfaction les excellentes dispositions, qui, au sein de la Société berlinoise, règnent à l'égard de notre Société d'économie politique et des économistes français en général. Horn ne veut pas examiner en ce moment si, sur le terrain politique, il reste encore beaucoup de ces haines et de ces
des services qu'elle a rendus déjà dans la capitale prussienne et au-delà, à la propagation de saines idées économiques, et souvent aussi à leur réalisation. Ayant à sa tête des économistes distingués qui, en même temps, exercent, dans les questions économiques surtout, une influence prépondérante dans la seconde Chambre prussienne, qui les compte parmi ses membres les plus actifs et les plus estimés, la Société d'économie politique à Berlin a souvent la chance de préparer et d'élucider par ses débats les questions qui, le lendemain, doivent arriver à l'ordre du jour du pouvoir législatif. M. Horn a constaté surtout avec une intime satisfaction les excellentes dispositions, qui, au sein de la Société berlinoise, règnent à l'égard de notre Société d'économie politique et des économistes français en général. Horn ne veut pas examiner en ce moment si, sur le terrain politique, il reste encore beaucoup de ces haines et de ces défiances réciproques qui, il y a peu d'années encore, envenimaient les rapports entre les deux grands peuples qui occupent les deux rives du Rhin mais les toasts et les discours auxquels sa présence à la Société d'économie politique berlinoise a donné lieu, lui ont prouvé une fois de plus que, dans le monde économique du moins, la meilleure entente règne aujourd'hui entre Allemands et Français. On se plaît, en Allemagne, à reconnaître d'une façon générale les tendances pacifiques, le penchant vers le progrès par la liberté intérieure, qui semblent décidément prévaloir chez les populations françaises; mais on se plaît notamment à reconnaître les services que la France, par l'adoption si résolue d'une politique commerciale, libérale et progressiste, a rendus à la cause du libre échange, du rapprochement des peuples, de la solidarisation intelligente de leurs intérêts. On regrette profondément que des arrière-pensées politiques et les intrigues d'un égoïsme mal conseillé continuent d'entraver la mise en pratique du traité de commerce signé le 2 août 1862 entre la France et la Prusse, parce que ce traité est appelé à exercer la meilleure influence sur les rapports des deux pays, et non pas seulement sur les rapports économiques on ne désespère pas
dans le monde économique du moins, la meilleure entente règne aujourd'hui entre Allemands et Français. On se plaît, en Allemagne, à reconnaître d'une façon générale les tendances pacifiques, le penchant vers le progrès par la liberté intérieure, qui semblent décidément prévaloir chez les populations françaises; mais on se plaît notamment à reconnaître les services que la France, par l'adoption si résolue d'une politique commerciale, libérale et progressiste, a rendus à la cause du libre échange, du rapprochement des peuples, de la solidarisation intelligente de leurs intérêts. On regrette profondément que des arrière-pensées politiques et les intrigues d'un égoïsme mal conseillé continuent d'entraver la mise en pratique du traité de commerce signé le 2 août 1862 entre la France et la Prusse, parce que ce traité est appelé à exercer la meilleure influence sur les rapports des deux pays, et non pas seulement sur les rapports économiques on ne désespère pas toutefois de la bonne cause par suite de ce retard et de ces obstacles. M. Horn estime qu'en Allemagne on regarde, quoi qu'il arrive, la cause de la liberté commerciale comme gagnée, grâce à l'impulsion donnée, par la France, aux discussions approfondies et aux manifestations de l'opinion qui se sont produites à propos des négociations avec la France. Dût même le traité du 2 août ne pas arriver à exécution ou n'être exécuté que partiellement, il aura efficacement secondé, en Allemagne, la cause du progrès économique les économistes allemands avaient à espérer, et les économistes français ne peuvent que le souhaiter de tout cœur, qu'en tout cas l'esprit du traité franco-prussien, l'esprit de la bonne entente, du rapprochement mutuel, du progrès en commun, survivra et rendra de plus en plus cordiaux les rapports entre l'Allemagne et la France. Après ces diverses communications, l'entretien se fixe sur la question suivante SUR LA CONTRIBUTION ET LE REVENU, CONSIDÉRÉS COMME BASES DE L'IMPÔT. La proposition avait été ainsi formulée par M. Baudrillart « La consommation est-elle une base équitable de l'impôt? » Cette question amène tout naturellement la comparaison des impôts indirects en général avec les impôts directs, et avec celle des impôts
produites à propos des négociations avec la France. Dût même le traité du 2 août ne pas arriver à exécution ou n'être exécuté que partiellement, il aura efficacement secondé, en Allemagne, la cause du progrès économique les économistes allemands avaient à espérer, et les économistes français ne peuvent que le souhaiter de tout cœur, qu'en tout cas l'esprit du traité franco-prussien, l'esprit de la bonne entente, du rapprochement mutuel, du progrès en commun, survivra et rendra de plus en plus cordiaux les rapports entre l'Allemagne et la France. Après ces diverses communications, l'entretien se fixe sur la question suivante SUR LA CONTRIBUTION ET LE REVENU, CONSIDÉRÉS COMME BASES DE L'IMPÔT. La proposition avait été ainsi formulée par M. Baudrillart « La consommation est-elle une base équitable de l'impôt? » Cette question amène tout naturellement la comparaison des impôts indirects en général avec les impôts directs, et avec celle des impôts directs se présenta celle de l'impôt sur le revenu. M. Henri BAUDRILLART, membre de l'Institut, explique la signification de la question qu'il a posée. C'est une question de théorie. En matière d'impôt, comme en toute matière économique, il faut un idéal. L'idéal de l'impôt, est-ce l'impôt mis sur la consommation? Est-ce l'impôt direct? Ne serait-ce même pas un impôt mis directement sur le revenu, sans passer par les intermédiaires et les à peu près dans lesquels on cherche le signe un peu équivoque du revenu? En d'autres termes, lequel de ces modes se prête le mieux à la justice, qui, lorsqu'il s'agit d'impôts, s'appelle la proportionnalité ? Les partisans de l'impôt indirect se placent le plus souvent au point de vue de la nécessité et allèguent que lui seul peut alimenter les gros budgets. C'est, en effet, la meilleure manière de le défendre. Mais nous ne faisons pas ici de la politique, nous faisons de la science, et c'est rester dans notre rôle que de nous demander, comme l'ont fait au surplus tous les économistes ayant quelque renom, si l'impôt mis sur les consommations, sur les objets utiles à la vie, appelés les impôts de douane, d'octroi, etc., sont très
Est-ce l'impôt direct? Ne serait-ce même pas un impôt mis directement sur le revenu, sans passer par les intermédiaires et les à peu près dans lesquels on cherche le signe un peu équivoque du revenu? En d'autres termes, lequel de ces modes se prête le mieux à la justice, qui, lorsqu'il s'agit d'impôts, s'appelle la proportionnalité ? Les partisans de l'impôt indirect se placent le plus souvent au point de vue de la nécessité et allèguent que lui seul peut alimenter les gros budgets. C'est, en effet, la meilleure manière de le défendre. Mais nous ne faisons pas ici de la politique, nous faisons de la science, et c'est rester dans notre rôle que de nous demander, comme l'ont fait au surplus tous les économistes ayant quelque renom, si l'impôt mis sur les consommations, sur les objets utiles à la vie, appelés les impôts de douane, d'octroi, etc., sont très compatibles avec la proportionnalité. Avec l'impôt direct ou avec un impôt mis sur le revenu, qui serait, selon nous, idéalement l'impôt direct par excellence, on conçoit la proportionnalité plus facilement réalisée. En est-il de même avec un impôt mis sur les divers objets utiles à la vie ? Ne frappe-t-il pas sur le besoin ? L'octroi, qui fait payer le même prix à des vins destinés les uns au riche, les autres au pauvre, est-il équitable ? L'impôt sur le sel, qui impose proportionnellement une charge bien plus lourde à une famille pauvre, est-il équitable ? N'en est-il pas de même, jusqu'à un certain point, des autres impôts sur les consommations? Cela dépend-il seulement de l'assiette plus ou moins critiquable et réformable de tel ou tel impôt? N'y a-t-il pas lieu de se demander si ce n'est pas un vice inhérent à cette nature d'impôt, et, sans rêver un bouleversement ou une révision radicale de l'impôt telle que serait la suppression de l'impôt indirect, la science économique n'a-t-elle pas le droit et le devoir de poser et de traiter cette question? M. Joseph GARNIER pense que la question est suffisamment résolue. L'impôt sur la consommation peut être, au point de
pas sur le besoin ? L'octroi, qui fait payer le même prix à des vins destinés les uns au riche, les autres au pauvre, est-il équitable ? L'impôt sur le sel, qui impose proportionnellement une charge bien plus lourde à une famille pauvre, est-il équitable ? N'en est-il pas de même, jusqu'à un certain point, des autres impôts sur les consommations? Cela dépend-il seulement de l'assiette plus ou moins critiquable et réformable de tel ou tel impôt? N'y a-t-il pas lieu de se demander si ce n'est pas un vice inhérent à cette nature d'impôt, et, sans rêver un bouleversement ou une révision radicale de l'impôt telle que serait la suppression de l'impôt indirect, la science économique n'a-t-elle pas le droit et le devoir de poser et de traiter cette question? M. Joseph GARNIER pense que la question est suffisamment résolue. L'impôt sur la consommation peut être, au point de vue fiscal, plus productif, plus commode et moins visible pour le contribuable, qui est ainsi attrapé comme des gabelots, comme disent les Italiens, d'où on aurait fait gabelle et gabeloux; mais, au point de vue de la raison et de la justice, il est improportionnel, frappant relativement plus les classes pauvres, excitant à la fraude et à la démoralisation, se confondant avec les prix et induisant le contribuable et le législateur en erreur, chargeant les populations au-delà de leurs forces, mettant obstacle à leur consommation, nuisant à leur santé, etc. S'il en est ainsi (et il en est ainsi), la réponse à la question est que la consommation en général n'est pas une base équitable, rationnelle et scientifique d'impôt, à moins qu'il ne s'agisse du tabac. Bien qu'il faille renoncer à trouver des impôts qui ne soient pas désagréables, l'équité et la justice, comme la morale, ont moins à souffrir avec les impôts directs, et M. Joseph Garnier est de l'avis de ceux qui pensent que l'impôt sur le revenu est théoriquement l'impôt le plus satisfaisant, et qu'il est appelé à remplacer tous les autres dans l'avenir, soit qu'on le prélève d'après l'évaluation du revenu, soit qu'on le prélève d'après
pauvres, excitant à la fraude et à la démoralisation, se confondant avec les prix et induisant le contribuable et le législateur en erreur, chargeant les populations au-delà de leurs forces, mettant obstacle à leur consommation, nuisant à leur santé, etc. S'il en est ainsi (et il en est ainsi), la réponse à la question est que la consommation en général n'est pas une base équitable, rationnelle et scientifique d'impôt, à moins qu'il ne s'agisse du tabac. Bien qu'il faille renoncer à trouver des impôts qui ne soient pas désagréables, l'équité et la justice, comme la morale, ont moins à souffrir avec les impôts directs, et M. Joseph Garnier est de l'avis de ceux qui pensent que l'impôt sur le revenu est théoriquement l'impôt le plus satisfaisant, et qu'il est appelé à remplacer tous les autres dans l'avenir, soit qu'on le prélève d'après l'évaluation du revenu, soit qu'on le prélève d'après l'évaluation du capital ou encore d'après les deux systèmes qui ont entre eux plus de ressemblance que de dissemblance. M. PELLAT, membre de l'Institut, reconnaît que l'impôt sur le revenu semble, au point de vue de l'économie politique pure, plus rationnel et plus juste que l'impôt sur les consommations mais les difficultés auxquelles il donne lieu dans son assiette et dans sa perception paraissent propres à lui faire refuser dans la pratique l'avantage qu'on pourrait être tenté de lui accorder en théorie. Comment l'asseoir équitablement? – Sur la déclaration du contribuable? Mais peut-on raisonnablement ajouter foi à ces déclarations individuelles? Ne sait-on pas combien, en général, les consciences sont peu scrupuleuses quand il s'agit d'élever un impôt? – Sur des recherches, des enquêtes? Mais on recule devant ce qu'il y a d'inquisitorial et de vexatoire dans ces procédés. L'impôt étant un mal nécessaire, il faut entre deux modes d'impositions, entre deux maux, choisir le moindre. Un ouvrier paye, par exemple, 100 francs d'impôts indirects sur le vin, l'eau-de-vie, le tabac, le sucre, qu'il consomme en un an. Il paye cet impôt avec le prix de la marchandise, au moment où il a de l'argent pour l'acheter. Supprimez cet impôt indirect
les difficultés auxquelles il donne lieu dans son assiette et dans sa perception paraissent propres à lui faire refuser dans la pratique l'avantage qu'on pourrait être tenté de lui accorder en théorie. Comment l'asseoir équitablement? – Sur la déclaration du contribuable? Mais peut-on raisonnablement ajouter foi à ces déclarations individuelles? Ne sait-on pas combien, en général, les consciences sont peu scrupuleuses quand il s'agit d'élever un impôt? – Sur des recherches, des enquêtes? Mais on recule devant ce qu'il y a d'inquisitorial et de vexatoire dans ces procédés. L'impôt étant un mal nécessaire, il faut entre deux modes d'impositions, entre deux maux, choisir le moindre. Un ouvrier paye, par exemple, 100 francs d'impôts indirects sur le vin, l'eau-de-vie, le tabac, le sucre, qu'il consomme en un an. Il paye cet impôt avec le prix de la marchandise, au moment où il a de l'argent pour l'acheter. Supprimez cet impôt indirect de 100 francs, et remplacez-le par un impôt direct sur le revenu de cet ouvrier, même en le réduisant à moitié, il se plaindra, il criera, car l'avertissement ou la contrainte du percepteur viendra tomber sur lui au moment peut-être où il n'aura pas d'argent. On dira que cet impôt sur la consommation est inique en ce qu'il frappe plus durement sur l'ouvrier qui a des enfants, et qui consomme plus par conséquent, que sur l'ouvrier sans enfants. Mais la même iniquité se présentera dans l'impôt direct sur le revenu, puisque, à revenu égal, l'ouvrier chargé d'une famille et l'ouvrier sans famille souffriront inégalement de la diminution égale qu'une somme égale d'impôt direct fera subir à leur revenu et, dans ce dernier cas, l'ouvrier chargé d'enfants ne peut se soustraire à l'impôt direct, tandis qu'il se soustraira facilement à la partie de l'impôt indirect qui porte sur des consommations de luxe (tabac, eau-de-vie), qui, d'ailleurs, n'augmentent pas avec le nombre des enfants. M. DE Forcade LA ROQUETTE, ancien ministre des finances, vice-président au conseil d'État, invité à prendre la parole, dit que, dans son opinion, un bon système d'impôts ne saurait exclure les taxes sur la consommation. On a parlé
sur la consommation est inique en ce qu'il frappe plus durement sur l'ouvrier qui a des enfants, et qui consomme plus par conséquent, que sur l'ouvrier sans enfants. Mais la même iniquité se présentera dans l'impôt direct sur le revenu, puisque, à revenu égal, l'ouvrier chargé d'une famille et l'ouvrier sans famille souffriront inégalement de la diminution égale qu'une somme égale d'impôt direct fera subir à leur revenu et, dans ce dernier cas, l'ouvrier chargé d'enfants ne peut se soustraire à l'impôt direct, tandis qu'il se soustraira facilement à la partie de l'impôt indirect qui porte sur des consommations de luxe (tabac, eau-de-vie), qui, d'ailleurs, n'augmentent pas avec le nombre des enfants. M. DE Forcade LA ROQUETTE, ancien ministre des finances, vice-président au conseil d'État, invité à prendre la parole, dit que, dans son opinion, un bon système d'impôts ne saurait exclure les taxes sur la consommation. On a parlé de l'impôt sur le capital, de l'impôt sur le revenu, comme préférables à l'impôt sur la consommation. Il pense que l'impôt doit s'appliquer à tous les éléments divers de la fortune privée et dans tous les pays où les gros budgets sont devenus une de ces nécessités qui se lient à la grandeur et à la prospérité de la nation elle-même, on voit que le législateur s'adresse tout à la fois au capital, au revenu et à la consommation. Cela est vrai, en France comme en Angleterre, et on peut dire dans tous les États de l'Europe. En France, par exemple, l'impôt atteint le capital lorsque le capital se manifeste par les acquisitions à titre onéreux ou les transmissions à titre gratuit par donation ou par succession. Les droits de mutation ne sont-ils pas un véritable impôt sur le capital? Souvent même on s'est plaint que l'élévation des droits de mutation était un obstacle aux transactions sur les immeubles et amenait des fausses déclarations. L'impôt foncier sur les maisons et sur les biens ruraux est un impôt calculé sur le revenu. L'impôt des patentes atteint le revenu commercial, industriel et professionnel. L'impôt mobilier, l'impôt des portes et fenêtres frappent les
à la grandeur et à la prospérité de la nation elle-même, on voit que le législateur s'adresse tout à la fois au capital, au revenu et à la consommation. Cela est vrai, en France comme en Angleterre, et on peut dire dans tous les États de l'Europe. En France, par exemple, l'impôt atteint le capital lorsque le capital se manifeste par les acquisitions à titre onéreux ou les transmissions à titre gratuit par donation ou par succession. Les droits de mutation ne sont-ils pas un véritable impôt sur le capital? Souvent même on s'est plaint que l'élévation des droits de mutation était un obstacle aux transactions sur les immeubles et amenait des fausses déclarations. L'impôt foncier sur les maisons et sur les biens ruraux est un impôt calculé sur le revenu. L'impôt des patentes atteint le revenu commercial, industriel et professionnel. L'impôt mobilier, l'impôt des portes et fenêtres frappent les valeurs locatives, considérées comme le signe le plus apparent du revenu des contribuables. L'impôt de consommation lui-même ne doit-il pas, à un certain point de vue, être considéré comme une forme de l'impôt sur le revenu? La consommation se développe avec l'aisance et le bien-être elle suit, en général, la progression du salaire et de tous les profits agricoles ou commerciaux. Il faut reconnaître que l'impôt de consommation pèse plus lourdement sur les familles nombreuses que sur le contribuable qui n'a pas de famille. C'est un inconvénient sérieux, mais il faut remarquer aussi que plusieurs impôts de consommation ne sauraient être considérés comme atteignant la famille. Tels sont, par exemple, les impôts sur les spiritueux et sur le tabac en Angleterre, l'impôt sur l'alcool est trois fois plus élevé qu'en France. Ce n'est pas seulement l'intérêt fiscal qui semble avoir déterminé l'élévation des taxes sur ce genre de consommation. Les impôts sur le sel, sur le sucre, sur le café, doivent être considérés, au contraire, comme des impôts de consommation qui atteignent dans une certaine mesure la vie de famille, et il n'est peut-être pas sans intérêt de faire observer qu'en France, notamment, la législation fiscale entrant dans les voies