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procès-verbaux. À Guise, les effectifs totaux sont d'environ 28 hommes. Les employés sont parfois affectés sur deux postes de garde en même temps, ce qui prouve le manque de personnel. Si on ne prend en compte que ces effectifs et non ceux qui existent vraiment, on en conclut que la répression de la contrebande est déjà limitée : l'étendue du territoire à surveiller est tout de même de 600 km2. À titre d'exemple, la direction du Hainaut possède 293 employés en 1749, soit 46 brigades et trois capitaineries. En 1760, il reste 23 brigades et 100 hommes car les effectifs récupérés ont été portés entre autres sur les lignes de Picardie68. Outre ces effectifs réduits, « les gardes ou archers des gabelles étaient les plus mal recrutés et les moins considérés des commis de la Ferme générale. Mal armés, couverts de haillons, payés de 260 à 300 livres par an avec une part dans les saisies, ne sachant ni lire ni écrire, ils faisaient mal leur service, pénible et dangereux », écrit Marcel Marion. Les employés possèdent un fusil, qu'ils n'utilisent qu'en dernier recours. Ils sont revêtus de leur bandoulière aux armes du roi. Ils pratiquent deux rebats par jour, c'est-à-dire qu'ils relèvent sur les chemins les traces laissées par les contrebandiers pour de futures embuscades. Les employés effectuent chaque jour entre 6 et 8 km. Ce sont des rayons de surveillance appelés pantières. La journée de travail est de 12 heures, les surveillances sont longues et continues car il faut aussi relever d'autres brigades. Il n'existe pas de local, et le siège de la brigade se situe chez le commandant. Après l'arrestation, l'accusé est tout simplement conduit dans les geôles de Guise. Le procès-verbal est rédigé dans les locaux du grenier par le greffier, et le sel y est mesuré. Les employés signent le procès-verbal, l'information et la répétition. Pour toute la période, on peut voir que 72,42 %69 des employés signent correctement les documents. En outre, les 67. Une brigade correspond à plusieurs postes de garde. 68. M. Marion, Dictionnaire..., op. cit. Jean Clinquart, Les services extérieurs de
c'est-à-dire qu'ils relèvent sur les chemins les traces laissées par les contrebandiers pour de futures embuscades. Les employés effectuent chaque jour entre 6 et 8 km. Ce sont des rayons de surveillance appelés pantières. La journée de travail est de 12 heures, les surveillances sont longues et continues car il faut aussi relever d'autres brigades. Il n'existe pas de local, et le siège de la brigade se situe chez le commandant. Après l'arrestation, l'accusé est tout simplement conduit dans les geôles de Guise. Le procès-verbal est rédigé dans les locaux du grenier par le greffier, et le sel y est mesuré. Les employés signent le procès-verbal, l'information et la répétition. Pour toute la période, on peut voir que 72,42 %69 des employés signent correctement les documents. En outre, les 67. Une brigade correspond à plusieurs postes de garde. 68. M. Marion, Dictionnaire..., op. cit. Jean Clinquart, Les services extérieurs de la Ferme générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des Fermes du Hainaut, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 1995, 378 p. 69. Ce pourcentage est basé sur un nombre de 556 employés. employés ont l'obligation de lire le procès-verbal devant l'accusé alors en prison. La régularité de la procédure est assurée lorsque deux employés ont signé le procès verbal et l'ont affirmé après lecture devant un magistrat compétent. Quelques exemples montrent que les employés usent de violence à l'égard des contrebandiers. Le 8 janvier 1778, Marie Anne Parmentier et Thérèse Thierry sont arrêtées pour crime de faux saunage. La première est interrogée à l'hôtel-Dieu, ce qui est inhabituel. On apprend qu'elle est victime d'incommodités. En réalité, au cours de l'arrestation, elle a été victime d'une perte de sang considérable : les mauvais traitements, l'émotion, ont pu lui faire perdre un enfant. L'état des contrebandiers est parfois décrit dans les procès-verbaux. Souvent, les blessures occasionnées par les employés sont dues à une violence de défense. La plupart des employés exercent leur profession dans la force de l'âge, c'est-à-dire entre 20 et 50 ans, pour un âge moyen de 33 ans. Ce travail
alors en prison. La régularité de la procédure est assurée lorsque deux employés ont signé le procès verbal et l'ont affirmé après lecture devant un magistrat compétent. Quelques exemples montrent que les employés usent de violence à l'égard des contrebandiers. Le 8 janvier 1778, Marie Anne Parmentier et Thérèse Thierry sont arrêtées pour crime de faux saunage. La première est interrogée à l'hôtel-Dieu, ce qui est inhabituel. On apprend qu'elle est victime d'incommodités. En réalité, au cours de l'arrestation, elle a été victime d'une perte de sang considérable : les mauvais traitements, l'émotion, ont pu lui faire perdre un enfant. L'état des contrebandiers est parfois décrit dans les procès-verbaux. Souvent, les blessures occasionnées par les employés sont dues à une violence de défense. La plupart des employés exercent leur profession dans la force de l'âge, c'est-à-dire entre 20 et 50 ans, pour un âge moyen de 33 ans. Ce travail éprouvant exige un personnel actif, supportant de longues embuscades et une résistance aux contrebandiers les plus féroces. Les brigades sédentaires ne sont composées que d'employés ayant une cinquantaine d'années, puisque les efforts à fournir y sont moins importants. On constate au cours des années une promotion : de simples gardes accèdent au rang de cavalier ou de lieutenant après une vingtaine d'années de service et accèdent donc à la tête d'une brigade. La composition des brigades est binaire. Il y a les brigades sédentaires, aux portes du grenier à sel ou tout au plus à une journée de marche de celui-ci, et les brigades ambulantes. Pour cette dernière, les employés se déplacent le long de la frontière fiscale. Une brigade est composée d'un capitaine, d'un brigadier et d'un sous-brigadier pour les brigades à pied, d'un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant pour les brigades à cheval ; on compte au moins quatre hommes en plus. Les brigades ambulantes sont les plus nombreuses au regard du manque d'effectifs. Les gardes sont en général d'origine modeste : ce sont d'anciens laboureurs ou marchands et non des soldats. Les effectifs des brigades sont répartis, dans l'étendue du ressort du grenier à sel, entre
accèdent au rang de cavalier ou de lieutenant après une vingtaine d'années de service et accèdent donc à la tête d'une brigade. La composition des brigades est binaire. Il y a les brigades sédentaires, aux portes du grenier à sel ou tout au plus à une journée de marche de celui-ci, et les brigades ambulantes. Pour cette dernière, les employés se déplacent le long de la frontière fiscale. Une brigade est composée d'un capitaine, d'un brigadier et d'un sous-brigadier pour les brigades à pied, d'un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant pour les brigades à cheval ; on compte au moins quatre hommes en plus. Les brigades ambulantes sont les plus nombreuses au regard du manque d'effectifs. Les gardes sont en général d'origine modeste : ce sont d'anciens laboureurs ou marchands et non des soldats. Les effectifs des brigades sont répartis, dans l'étendue du ressort du grenier à sel, entre les différents postes de gardes. Ce dispositif douanier installé à l'intérieur de la Picardie, le long de sa frontière avec le Hainaut, est mis en place tout au long de la période. Le contrôle est exercé en avant de cette limite dans une zone profonde de trois lieues depuis la déclaration royale du 8 septembre 1746. Les 49 postes de gardes recensés dans les archives forment un glacis protecteur entre les deux régions fiscales. Ils sont essentiellement situés le long de la rivière d'Oise, formant une ligne à peu près régulière. Les postes de gardes portent tout simplement les noms de paroisses d'où partent les employés pour effectuer leurs rebats. Les 49 postes n'existent pas tous dès 1746. Ceux qui sont alors en fonction dès cette date sont Vadencourt, Noyales, Crécy-sur-Serre, Marly-Gomont, Proisy, Guise, Saint-Algis et Neuvillette. Ce dispositif est donc toujours en mouvement puisque les postes de gardes énoncés au cours de la période ne sont pas toujours les mêmes. Les autres postes, moins nombreux, ne dépassent pas les forêts d'Andigny et du Nouvion au nord, Rouvroy à l'ouest, Pouilly-sur-Serre au sud, Étréaupont à l'est. Guise et Vervins sont deux greniers à sel généraux sans dépendance. Marle et Laon
déclaration royale du 8 septembre 1746. Les 49 postes de gardes recensés dans les archives forment un glacis protecteur entre les deux régions fiscales. Ils sont essentiellement situés le long de la rivière d'Oise, formant une ligne à peu près régulière. Les postes de gardes portent tout simplement les noms de paroisses d'où partent les employés pour effectuer leurs rebats. Les 49 postes n'existent pas tous dès 1746. Ceux qui sont alors en fonction dès cette date sont Vadencourt, Noyales, Crécy-sur-Serre, Marly-Gomont, Proisy, Guise, Saint-Algis et Neuvillette. Ce dispositif est donc toujours en mouvement puisque les postes de gardes énoncés au cours de la période ne sont pas toujours les mêmes. Les autres postes, moins nombreux, ne dépassent pas les forêts d'Andigny et du Nouvion au nord, Rouvroy à l'ouest, Pouilly-sur-Serre au sud, Étréaupont à l'est. Guise et Vervins sont deux greniers à sel généraux sans dépendance. Marle et Laon constituent des postes de soutien dans l'arrière-pays, et sont par conséquent détachés de la ligne. Pourtant, la ville de Marle a son propre grenier à sel et ses forces de répression. Enfin, Rouvroy et Étréaupont sont des postes de garde relevant du ressort de Guise, alors qu'ils se situent seulement à quelques lieues des greniers à sel de Saint-Quentin et Vervins. Il faut faire attention au fait que les postes peuvent ressortir d'un grenier à sel, alors que la localité d'accueil peut être dans une autre circonscription. Ainsi, Thenelle, Ribemont et Bohain sont des postes de garde du ressort de Guise, mais ils dépendent fiscalement du grenier de Saint-Quentin. Crécy-sur-Serre, poste de garde de la circonscription de Guise, dépend de Marle pour l'impôt. Enfin, Autreppe, Erloy et la Vallée-au-Blé dépendent de Vervins pour la gabelle. Comme pour les autres circonscriptions du royaume, il y a toujours des enchevêtrements. Les postes de gardes du ressort de Valenciennes se situent à plus de trois lieues de la frontière et laissent une zone vide de surveillance. Ces postes sont ceux de Saint-Amand, Quiévrechain, Le Quesnoy, Valenciennes, Maubeuge, Trélon, Wignehies, Landrecies, Floyon, Prisches, Sebourg, Roussies et Curgies. Beaufort est en dernière ligne. Toutefois, ce
à quelques lieues des greniers à sel de Saint-Quentin et Vervins. Il faut faire attention au fait que les postes peuvent ressortir d'un grenier à sel, alors que la localité d'accueil peut être dans une autre circonscription. Ainsi, Thenelle, Ribemont et Bohain sont des postes de garde du ressort de Guise, mais ils dépendent fiscalement du grenier de Saint-Quentin. Crécy-sur-Serre, poste de garde de la circonscription de Guise, dépend de Marle pour l'impôt. Enfin, Autreppe, Erloy et la Vallée-au-Blé dépendent de Vervins pour la gabelle. Comme pour les autres circonscriptions du royaume, il y a toujours des enchevêtrements. Les postes de gardes du ressort de Valenciennes se situent à plus de trois lieues de la frontière et laissent une zone vide de surveillance. Ces postes sont ceux de Saint-Amand, Quiévrechain, Le Quesnoy, Valenciennes, Maubeuge, Trélon, Wignehies, Landrecies, Floyon, Prisches, Sebourg, Roussies et Curgies. Beaufort est en dernière ligne. Toutefois, ce glacis constitué par les postes de garde n'est pas infranchissable : les contrebandiers ont une certaine facilité à faire entrer le sel sur le territoire. Arrêtés, ils sont alors confrontés au système judiciaire. Arrestations et jugement : le déroulement de la procédure Les employés usent de diverses stratégies d'arrestation. L'embuscade est le moyen privilégié auquel on a recours, puisque la contrebande est par définition ce va-et-vient entre la zone imposée et la zone franche. Sur 703 contrebandiers arrêtés, 82,78 % « souffrent la visite ». Les employés placés en embuscade scrutent les environs. Lorsqu'un homme se présente, ils relèvent les indices pouvant éveiller les soupçons. Ainsi, le 25 août 1746, Jean Rousseau est arrêté au gravier de Chigny avec une livre et demie de faux sel. Les employés avaient estimé qu'il était susceptible d'avoir quelques marchandises de contrebande. Une marche difficile, le port de quelque chose, d'un bâton ou encore de bretelles sont autant d'indices qui peuvent éveiller les soupçons. Le suspect est alors rejoint et fouillé avec ou sans son accord. Malgré l'expérience des employés, la méthode a ses limites : l'interpellation peut se révéler être un échec. Les perquisitions, liées à la deuxième phase de la contrebande, c'est-à-dire
est le moyen privilégié auquel on a recours, puisque la contrebande est par définition ce va-et-vient entre la zone imposée et la zone franche. Sur 703 contrebandiers arrêtés, 82,78 % « souffrent la visite ». Les employés placés en embuscade scrutent les environs. Lorsqu'un homme se présente, ils relèvent les indices pouvant éveiller les soupçons. Ainsi, le 25 août 1746, Jean Rousseau est arrêté au gravier de Chigny avec une livre et demie de faux sel. Les employés avaient estimé qu'il était susceptible d'avoir quelques marchandises de contrebande. Une marche difficile, le port de quelque chose, d'un bâton ou encore de bretelles sont autant d'indices qui peuvent éveiller les soupçons. Le suspect est alors rejoint et fouillé avec ou sans son accord. Malgré l'expérience des employés, la méthode a ses limites : l'interpellation peut se révéler être un échec. Les perquisitions, liées à la deuxième phase de la contrebande, c'est-à-dire l'entreposage, et autorisées par la déclaration du 1er septembre 1721, aboutissent à 8,81 % des arrestations. Les employés trouvent presque toujours du sel de contrebande lors de ces opérations. Le 22 décembre 1770, les employés perquisitionnent chez Pierre Merelle, cabaretier à Montigny, parce qu'ils ont été informés qu'il avait été bénéficiaire de versements frauduleux. La perquisition est soumise à des règles précises. Les employés doivent dans un premier temps décliner leur identité ; ils posent des questions et demandent le billet de salaison du grenier à sel de Guise qui authentifie l'achat de sel. Ils s'assurent également que les bâtiments annexes sont fermés à clé, car n'importe qui pourrait y déposer son sel s'ils restent ouverts. Les employés de la Ferme ne recherchent pas seulement la détention de faux sel mais aussi celle du sel légal. Dans le cas d'une saisie après perquisition, le prévenu n'est pas conduit en prison. Les employés prelèvent deux échantillons de sel : un pour le tribunal du grenier à sel et un pour l'accusé que ce dernier doit apporter, lors de son assignation à comparaître. Une copie du procès-verbal lui est remise, et le sel saisi est pesé et mesuré au grenier. Les deux
bénéficiaire de versements frauduleux. La perquisition est soumise à des règles précises. Les employés doivent dans un premier temps décliner leur identité ; ils posent des questions et demandent le billet de salaison du grenier à sel de Guise qui authentifie l'achat de sel. Ils s'assurent également que les bâtiments annexes sont fermés à clé, car n'importe qui pourrait y déposer son sel s'ils restent ouverts. Les employés de la Ferme ne recherchent pas seulement la détention de faux sel mais aussi celle du sel légal. Dans le cas d'une saisie après perquisition, le prévenu n'est pas conduit en prison. Les employés prelèvent deux échantillons de sel : un pour le tribunal du grenier à sel et un pour l'accusé que ce dernier doit apporter, lors de son assignation à comparaître. Une copie du procès-verbal lui est remise, et le sel saisi est pesé et mesuré au grenier. Les deux échantillons sont enfermés dans des sacs plombés et marqués de l'empreinte du grenier à sel en cire rouge d'Espagne afin d'éviter tout remplacement. Le 25 mai 1771, à 9 heures, les employés procèdent à une vérification de rôles chez le collecteur et les villageois de Bernot. Cette opération ne concerne pas l'exportation ou l'importation de faux sel, mais seulement la détention illégale d'une marchandise appartenant à l'État. Le rôle d'imposition est un registre où sont mentionnés le nom des personnes imposées et la quantité libérée. Le but des vérifications est de s'assurer que tous les villageois ont bien reçu la quantité obligatoire déterminée par le grenier à sel et que le collecteur n'en a pas omis. Les villageois doivent déclarer le nombre de personnes qui composent leur famille, hormis les enfants de moins de huit ans. Sur les quatre vérifications, il y a toujours plus de personnes en réalité que sur le rôle afin de limiter le poids de la gabelle pour les assujettis. Rappelons que le collecteur du village n'est pas un agent de la Ferme : c'est un habitant nommé par la communauté tous les ans. Cette tâche est très difficile puisqu'il doit s'assurer que tout le monde
pas l'exportation ou l'importation de faux sel, mais seulement la détention illégale d'une marchandise appartenant à l'État. Le rôle d'imposition est un registre où sont mentionnés le nom des personnes imposées et la quantité libérée. Le but des vérifications est de s'assurer que tous les villageois ont bien reçu la quantité obligatoire déterminée par le grenier à sel et que le collecteur n'en a pas omis. Les villageois doivent déclarer le nombre de personnes qui composent leur famille, hormis les enfants de moins de huit ans. Sur les quatre vérifications, il y a toujours plus de personnes en réalité que sur le rôle afin de limiter le poids de la gabelle pour les assujettis. Rappelons que le collecteur du village n'est pas un agent de la Ferme : c'est un habitant nommé par la communauté tous les ans. Cette tâche est très difficile puisqu'il doit s'assurer que tout le monde a payé le sel d'impôt, quitte à utiliser la force car chaque livre de sel non payé reste à sa charge. De plus, le collecteur n'est pas condamné aux amendes ordinaires relatives au crime de faux saunage mais à 10 livres d'amende par personne omise. On a vu que tous les contrebandiers arrêtés jusqu'ici détenaient du sel. Mais les employés peuvent également procéder à des arrestations des fraudeurs réputés, même s'ils ne transportent pas de sel, sur la seule base de faits antérieurs et sur la foi des employés. Ce type d'arrestation, dite par prise de corps, reste rare au cours de la période : seulement neuf contrebandiers, soit 1,28 % du total, sont interpellés dans ces conditions. C'est le cas d'Henry Tellier, marchand fruitier de Fesmy, arrêté le 11 janvier 1785. Sur le procès-verbal de prise de corps, les gardes du grenier à sel de Guise signalent l'aspect physique du contrebandier et surtout le fait qu'ils le connaissent. Henry Tellier est décrit comme ayant « le visage rond et brun, la barbe forte et noire picotée de petite vérole, coiffé d'un chapeau blanc ayant qu'une seule corne ». Au cas où l'accusé n'est pas présent lors de la prise
les contrebandiers arrêtés jusqu'ici détenaient du sel. Mais les employés peuvent également procéder à des arrestations des fraudeurs réputés, même s'ils ne transportent pas de sel, sur la seule base de faits antérieurs et sur la foi des employés. Ce type d'arrestation, dite par prise de corps, reste rare au cours de la période : seulement neuf contrebandiers, soit 1,28 % du total, sont interpellés dans ces conditions. C'est le cas d'Henry Tellier, marchand fruitier de Fesmy, arrêté le 11 janvier 1785. Sur le procès-verbal de prise de corps, les gardes du grenier à sel de Guise signalent l'aspect physique du contrebandier et surtout le fait qu'ils le connaissent. Henry Tellier est décrit comme ayant « le visage rond et brun, la barbe forte et noire picotée de petite vérole, coiffé d'un chapeau blanc ayant qu'une seule corne ». Au cas où l'accusé n'est pas présent lors de la prise de corps, ses biens sont saisis et une affiche révélant son infamie est apposée sur la place publique. S'il est arrêté, il est immédiatement conduit dans les geôles du château de Guise. Au XVIIIe siècle, la prison est d'abord le lieu où l'on attend son procès. Le fraudeur passe alors des mains des employés à celles du geôlier. L'attente peut parfois se prolonger jusqu'à huit mois. Au jour du 10 mars 1779, François Vallée est détenu depuis le 26 septembre 1778, c'est-à-dire depuis six mois ; Marie Jeanne Granson l'est depuis le 24 novembre 1778, soit quatre mois. Diverses raisons prolongent les procès : la récidive ou encore le défaut d'identité qui nécessitent l'ouverture d'une enquête. En outre, après le jugement, l'accusé ne peut sortir de prison que lorsqu'il a payé l'amende infligée. Cependant, il existe des cas où le contrebandier insolvable, même récidiviste, peut sortir des geôles quelques mois après son arrestation. La prison n'est parfois plus qu'un lieu de passage. D'ailleurs, en 1788, Viefville des Essarts, président du grenier à sel depuis 1784, rédige une note d'information : « Il n'y a personne détenu dans le château de Guise en vertu de l'ordre du roi de l'année 1787
des mains des employés à celles du geôlier. L'attente peut parfois se prolonger jusqu'à huit mois. Au jour du 10 mars 1779, François Vallée est détenu depuis le 26 septembre 1778, c'est-à-dire depuis six mois ; Marie Jeanne Granson l'est depuis le 24 novembre 1778, soit quatre mois. Diverses raisons prolongent les procès : la récidive ou encore le défaut d'identité qui nécessitent l'ouverture d'une enquête. En outre, après le jugement, l'accusé ne peut sortir de prison que lorsqu'il a payé l'amende infligée. Cependant, il existe des cas où le contrebandier insolvable, même récidiviste, peut sortir des geôles quelques mois après son arrestation. La prison n'est parfois plus qu'un lieu de passage. D'ailleurs, en 1788, Viefville des Essarts, président du grenier à sel depuis 1784, rédige une note d'information : « Il n'y a personne détenu dans le château de Guise en vertu de l'ordre du roi de l'année 1787 ». La prison de Guise se situe donc dans le château, adossée à la haute cour de la construction médiévale et orientée sur sa longueur est-ouest. Elle comporte un rez-de-chaussée, deux étages et un grenier. Au rez-de-chaussée se trouvent trois salles voûtées ; un escalier Renaissance conduit à l'étage qui possède une sortie sur la haute cour. Le bâtiment communique avec les casernes. D'autre part, un passage couvert existe entre l'arsenal et les prisons au premier étage. En 1684, l'intendant de Soissons écrit : « Je trouvais 11 prisonniers dans les prisons de Guise, sept pour le sel, quatre pour le tabac. Il n'y en avait cinq qui n'étaient que des enfants depuis dix jusqu'à treize ans, que je mis dehors. Ils étaient onze tant hommes que femmes, tous ensemble dans une espèce de cachot qui n'a pas 12 pieds carrés, sans jamais avoir la liberté de la cour. » Un arrêté du 18 juin 1717 préconise de ne faire rien payer aux entrants sous prétexte de bienvenue ou tout autre ; mais il semble que cela ne soit pas respecté par les geôliers. En effet, même si les prisons ne sont plus affermées aux geôliers depuis 1724, on apprend