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séance est ouverte à midi. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président ; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Lemoine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet (Arthur), Blouet, de Goulhot de Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand de la Conté, Brohyer, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray de Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, Lamache, marquis d'Aignéaux, Le Courtois de Sainte-Colombe, comte Le marois, Sebire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal, qui est adopté. Un membre lit le rapport suivant sur les travaux à exécuter à l'école normale : École normale. Messieurs, comme les années précédentes, votre Commission des bâtiments civils s'est livrée à l'examen des besoins de l'école normale. Dans votre dernière session, Messieurs, un devis montant à 11,000 fr. vous fut présenté. Vos ressources étant loin d'être en rapport avec les nombreux besoins qui vous étaient signalés, vous vous bornâtes à voter le crédit de 1,600 fr. porté au budget. Cette somme, conformément à vos prescriptions, a été appliquée à l'établissement d'une pompe pour le service de la cuisine. Dans le cours de l'année, M. le Ministre de l'instruction publique a accordé un secours de 2,400 fr. Sur cette somme, 450 fr. ont été employés à faire l'aire du préau. Il reste donc disponible une somme de 1,950 sur l'emploi de laquelle nous allons avoir l'honneur de vous entretenir. Après avoir pris communication des demandes de M. l'Architecte, votre Commission, vu l'exiguïté de vos ressources, se borne à vous proposer une dépense de simple entretien, la reconstruction du mur de soutènement de la partie du jardin qui domine la terrasse. La reconstruction de ce mur qui menace ruine dans toute sa longueur, évaluée d'abord à 3,600 fr., a été réduite par M. l'Architecte à 3,000 fr., moyennant que ce mur à reconstruire ne serait point plus élevé que celui existant aujourd'hui. Votre Commission pense que si l'entretien des propriétés départementales est d'une indispensable nécessité, celui de
de la cuisine. Dans le cours de l'année, M. le Ministre de l'instruction publique a accordé un secours de 2,400 fr. Sur cette somme, 450 fr. ont été employés à faire l'aire du préau. Il reste donc disponible une somme de 1,950 sur l'emploi de laquelle nous allons avoir l'honneur de vous entretenir. Après avoir pris communication des demandes de M. l'Architecte, votre Commission, vu l'exiguïté de vos ressources, se borne à vous proposer une dépense de simple entretien, la reconstruction du mur de soutènement de la partie du jardin qui domine la terrasse. La reconstruction de ce mur qui menace ruine dans toute sa longueur, évaluée d'abord à 3,600 fr., a été réduite par M. l'Architecte à 3,000 fr., moyennant que ce mur à reconstruire ne serait point plus élevé que celui existant aujourd'hui. Votre Commission pense que si l'entretien des propriétés départementales est d'une indispensable nécessité, celui de l'école normale est évidemment de ce nombre. Elle a également pensé que le bon entretien des murs de cet établissement est un moyen de favoriser les cours d'horticulture et d'arboriculture professés à des jeunes gens qui, plus tard, seront à même de propager des connaissances sur les divers points du département où ils seront appelés à exercer les fonctions d'Instituteur. Pour faire face à cette dépense, Messieurs, votre Commission des bâtiments civils a l'honneur de vous proposer, 1° D'employer à la reconstruction des murs du jardin de l'école Normale les fonds libres du reliquat de 1853, montant, comme nous l'avons dit, à 1,950 fr. 2° L'allocation de 1,600 fr. portée au budget de 1855, art. 2 de la 5e section, 2e partie, ci. 1,600 fr. Total 3,550 fr. 3° Enfin de prier M. le Préfet de solliciter, en faveur de l'école normale, l'allocation de 2,400 fr. accordée les années précédentes par M. le Ministre de l'instruction publique. La Commission propose également d'employer l'excédant de cette somme et le secours que nous avons justement le droit d'attendre de M. le Ministre de l'instruction publique pour 1855 à exécuter, dans l'ordre reconnu de leur urgence, tous les travaux acceptés par le Conseil
département où ils seront appelés à exercer les fonctions d'Instituteur. Pour faire face à cette dépense, Messieurs, votre Commission des bâtiments civils a l'honneur de vous proposer, 1° D'employer à la reconstruction des murs du jardin de l'école Normale les fonds libres du reliquat de 1853, montant, comme nous l'avons dit, à 1,950 fr. 2° L'allocation de 1,600 fr. portée au budget de 1855, art. 2 de la 5e section, 2e partie, ci. 1,600 fr. Total 3,550 fr. 3° Enfin de prier M. le Préfet de solliciter, en faveur de l'école normale, l'allocation de 2,400 fr. accordée les années précédentes par M. le Ministre de l'instruction publique. La Commission propose également d'employer l'excédant de cette somme et le secours que nous avons justement le droit d'attendre de M. le Ministre de l'instruction publique pour 1855 à exécuter, dans l'ordre reconnu de leur urgence, tous les travaux acceptés par le Conseil d'après le devis de M. l'Architecte. Un membre demande des renseignements sur l'emploi et l'origine des crédits mis à la disposition de l'école normale. Un membre donne ces renseignements au nom de la Commission des bâtiments. L'année dernière, le Conseil affecta 1,600 fr. à ces travaux, et le Ministre y joignit 2,400 fr. Ces deux sommes réunies forment 4,000 fr. et sont le premier tiers de la somme de 12,000 fr., à laquelle se montent les divers travaux réclamés par cet établissement. Les conclusions du rapport sont votées et le crédit de 1,600 fr. adopté. Le même membre lit le rapport suivant sur l'acquisition de tonneaux à cidre pour l'école normale : "Messieurs, M. le Préfet, dans son rapport, a l'honneur de proposer au Conseil de donner une affectation spéciale au crédit de 500 fr. porté à l'article 3, 3e partie de la 5e section du budget. Votre Commission des bâtiments civils a l'honneur de vous proposer de décider que le crédit de 500 fr. sera employé en acquisition de tonneaux, celles possédées par l'établissement étant insuffisantes. Acquisition de tonneaux à cidre pour l'école normale. 278 — » Votre décision, Messieurs, aura l’avantage de permettre à M. le Directeur d’approvisionner
joignit 2,400 fr. Ces deux sommes réunies forment 4,000 fr. et sont le premier tiers de la somme de 12,000 fr., à laquelle se montent les divers travaux réclamés par cet établissement. Les conclusions du rapport sont votées et le crédit de 1,600 fr. adopté. Le même membre lit le rapport suivant sur l'acquisition de tonneaux à cidre pour l'école normale : "Messieurs, M. le Préfet, dans son rapport, a l'honneur de proposer au Conseil de donner une affectation spéciale au crédit de 500 fr. porté à l'article 3, 3e partie de la 5e section du budget. Votre Commission des bâtiments civils a l'honneur de vous proposer de décider que le crédit de 500 fr. sera employé en acquisition de tonneaux, celles possédées par l'établissement étant insuffisantes. Acquisition de tonneaux à cidre pour l'école normale. 278 — » Votre décision, Messieurs, aura l’avantage de permettre à M. le Directeur d’approvisionner à des prix moins élevés dans les années d’abondance, ce qui est d’une bonne et sage administration. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre observe qu’il n’a pas trouvé portée au budget la subvention de 500 fr. que le Conseil Général avait accordée en principe à la ville de Coutances, l’année dernière, pour son exposition départementale. Renvoyé à la Commission du budget pour trouver les voies et moyens. M. le Président rappelle qu’à l’occasion de la subvention accordée à Saint-Lô pour son exposition, le Conseil décida en principe que chacune des villes qui aurait son exposition départementale recevrait du département une subvention de 500 fr. Un membre lit le rapport suivant sur les routes départementales : Routes départementales. « Messieurs, votre Commission des voies de communication a bien voulu me charger d’être encore cette année son organe auprès de vous, et je vais essayer de répondre à sa confiance en vous soumettant le résultat de l’examen approfondi auquel a donné lieu dans son sein l’important service des routes départementales. » Depuis votre dernière session, un décret (du 22 mars 1854) a classé comme annexe de la route départementale n° 20, 35,738 mètres des chemins nos 10 et 18
de Coutances, l’année dernière, pour son exposition départementale. Renvoyé à la Commission du budget pour trouver les voies et moyens. M. le Président rappelle qu’à l’occasion de la subvention accordée à Saint-Lô pour son exposition, le Conseil décida en principe que chacune des villes qui aurait son exposition départementale recevrait du département une subvention de 500 fr. Un membre lit le rapport suivant sur les routes départementales : Routes départementales. « Messieurs, votre Commission des voies de communication a bien voulu me charger d’être encore cette année son organe auprès de vous, et je vais essayer de répondre à sa confiance en vous soumettant le résultat de l’examen approfondi auquel a donné lieu dans son sein l’important service des routes départementales. » Depuis votre dernière session, un décret (du 22 mars 1854) a classé comme annexe de la route départementale n° 20, 35,738 mètres des chemins nos 10 et 18 d’Avranches à Sourdeval, et porté ainsi la longueur totale à l’état d’entretien des 24 routes départementales au 31 décembre 1855, à 644,052 mètres. » Nous vous rappellerons, Messieurs, qu’en 1853, pour une longueur de 574,318 mètres, vous avez alloué au fonds d’entretien une somme de 280,000 fr., ce qui donnait par mètre courant 0 fr.48c. 7/10es par mètre courant. » En 1854, pour une longueur de 608,314 mètres, il a été alloué 300,000 fr., ce qui a produit 0 fr. 49c. 3/10es. « M. l’Ingénieur-en-Chief, dans une dépêche du 3 juin dernier, a établi que l’entretien normal des 644,052 mètres qui doivent faire partie de son service en 1855, exigerait, d’après les données de l’expérience, une somme de 370,000 fr., mais il a dû restreindre ses demandes à 320,000 fr. qui représentent par mètre courant 0 fr,49 c. 6/10es. Néanmoins, M. le Préfet n’a pu vous proposer d’allouer sur le budget de 1855, qu’un crédit de 300,000 fr. égal à celui de 1854. « Dans cette situation regrettable et en présence des nécessités auxquelles il faut pourvoir sur toutes les parties du service, M. le Préfet vous invite, Messieurs, à accueillir la demande de M. l’Ingénieur-en-Chief, tendant à ce que
par mètre courant 0 fr.48c. 7/10es par mètre courant. » En 1854, pour une longueur de 608,314 mètres, il a été alloué 300,000 fr., ce qui a produit 0 fr. 49c. 3/10es. « M. l’Ingénieur-en-Chief, dans une dépêche du 3 juin dernier, a établi que l’entretien normal des 644,052 mètres qui doivent faire partie de son service en 1855, exigerait, d’après les données de l’expérience, une somme de 370,000 fr., mais il a dû restreindre ses demandes à 320,000 fr. qui représentent par mètre courant 0 fr,49 c. 6/10es. Néanmoins, M. le Préfet n’a pu vous proposer d’allouer sur le budget de 1855, qu’un crédit de 300,000 fr. égal à celui de 1854. « Dans cette situation regrettable et en présence des nécessités auxquelles il faut pourvoir sur toutes les parties du service, M. le Préfet vous invite, Messieurs, à accueillir la demande de M. l’Ingénieur-en-Chief, tendant à ce que la remise au service des points-et-chaussées des 35,738 mètres de la route n° 20, classés par le décret du 22 mars 1854, soit ajournée au 1er janvier 1856, et à ce que ces parties de chemins restent jusque là au service vicinal. » Votre Commission des voies de communication a pensé, comme M. le Préfet, qu’il n’y avait pas possibilité de vous refuser à cette mesure; car, dans l’hypothèse d’une charge nouvelle de 35,738 mètres, sans augmentation correspondante du fonds d’entretien, le taux moyen se trouverait réduit à 0 fr. 46 c. 5/10es, quand on suffit à peine avec celui de 0 fr.48 c. 7/10es depuis le 1er janvier 1855, et quand vous-mêmes, Messieurs, vous avez adopté dans votre dernière session le taux de 0 fr. 55 c. qui correspond à une allocation de plus de 354,000 fr. » Votre Commission vous propose donc de décider que le service vicinal restera chargé des 35,738 mètres faisant partie de la route n° 20, jusqu’au 1er janvier 1856, en priant instamment M. le Préfet de vouloir bien trouver dans le budget prochain les moyens d’assurer le service des nouvelles parties de la route n° 20. À cette occasion, Messieurs, nous vous demanderons
pensé, comme M. le Préfet, qu’il n’y avait pas possibilité de vous refuser à cette mesure; car, dans l’hypothèse d’une charge nouvelle de 35,738 mètres, sans augmentation correspondante du fonds d’entretien, le taux moyen se trouverait réduit à 0 fr. 46 c. 5/10es, quand on suffit à peine avec celui de 0 fr.48 c. 7/10es depuis le 1er janvier 1855, et quand vous-mêmes, Messieurs, vous avez adopté dans votre dernière session le taux de 0 fr. 55 c. qui correspond à une allocation de plus de 354,000 fr. » Votre Commission vous propose donc de décider que le service vicinal restera chargé des 35,738 mètres faisant partie de la route n° 20, jusqu’au 1er janvier 1856, en priant instamment M. le Préfet de vouloir bien trouver dans le budget prochain les moyens d’assurer le service des nouvelles parties de la route n° 20. À cette occasion, Messieurs, nous vous demanderons encore, comme chaque année vous l’avez fait, de réclamer du Gouvernement une part plus considérable dans le fonds commun affecté aux dépenses de la 1re section du budget. » La Manche est, sous ce rapport aussi, dans une position d’infériorité et d’inégalité imméritées, comparativement à d’autres départements ; aussi a-t-elle accueilli avec plus d’espoir et de satisfaction les paroles de S. Exc. M. le Ministre Billault dans l’exposé qui précède la répartition du fonds commun en 1854. » Messieurs, vous avez résolu de ne solliciter et de n’autoriser aucun classement nouveau de chemins de grande communication en routes départementales, tant que l’état de nos finances n’aura pas permis de porter le chiffre de l’entretien à un taux plus convenable. » Nous vous proposerons donc, d’accord avec M. le Préfet, de ne pas faire droit sous ce rapport aux vœux du Conseil d’arrondissement de Mortain, en faveur du classement du chemin n° 11 ; de celui de Saint-Lô, en faveur du classement de la partie de la route impériale n° 172 abandonnée, par suite de rectification, dans la côte de Bérigny ; projet que votre Commission considéra par le passé, comme impossible et inacceptable ; de celui de Coutances, pour tous
accueilli avec plus d’espoir et de satisfaction les paroles de S. Exc. M. le Ministre Billault dans l’exposé qui précède la répartition du fonds commun en 1854. » Messieurs, vous avez résolu de ne solliciter et de n’autoriser aucun classement nouveau de chemins de grande communication en routes départementales, tant que l’état de nos finances n’aura pas permis de porter le chiffre de l’entretien à un taux plus convenable. » Nous vous proposerons donc, d’accord avec M. le Préfet, de ne pas faire droit sous ce rapport aux vœux du Conseil d’arrondissement de Mortain, en faveur du classement du chemin n° 11 ; de celui de Saint-Lô, en faveur du classement de la partie de la route impériale n° 172 abandonnée, par suite de rectification, dans la côte de Bérigny ; projet que votre Commission considéra par le passé, comme impossible et inacceptable ; de celui de Coutances, pour tous les chemins de grande communication en général, et enfin de celui d’Avranches pour la partie du n° 17, de la route impériale n° 24 bis, à la Haye-Pesnel, route n° 8; encore bien que ce chemin soit aujourd'hui journellement écrasé par le roulage de Granville, de Coutances, et surtout de Cherbourg, roulage qui abandonne depuis longtemps déjà les pentes trop rapides de la route n° 175 de Granville à Avranches, pour suivre un chemin plus long mais d’un parcours plus facile. » Ainsi que M. le Préfet vous l'apprend, le Gouvernement n’a point accueilli les vœux que vous aviez formés pour le classement en routes impériales de plusieurs de vos routes départementales. » L’État ne veut vraisemblablement pas se créer de nouvelles charges, mais le département a trop souvent jusqu’ici fait valoir la justice de ses réclamations à cet égard, par des considérations graves et consignées chaque année dans vos procès-verbaux pour qu’il n’y soit pas fait droit. Le Gouvernement lui-même avait compris qu'il était indispensable d'exonérer les départements du fardeau toujours croissant de leurs routes, car vers 1840, il avait annoncé le projet de déclasser en routes royales une partie des routes départementales. Nous remettons avec confiance à M.
Cherbourg, roulage qui abandonne depuis longtemps déjà les pentes trop rapides de la route n° 175 de Granville à Avranches, pour suivre un chemin plus long mais d’un parcours plus facile. » Ainsi que M. le Préfet vous l'apprend, le Gouvernement n’a point accueilli les vœux que vous aviez formés pour le classement en routes impériales de plusieurs de vos routes départementales. » L’État ne veut vraisemblablement pas se créer de nouvelles charges, mais le département a trop souvent jusqu’ici fait valoir la justice de ses réclamations à cet égard, par des considérations graves et consignées chaque année dans vos procès-verbaux pour qu’il n’y soit pas fait droit. Le Gouvernement lui-même avait compris qu'il était indispensable d'exonérer les départements du fardeau toujours croissant de leurs routes, car vers 1840, il avait annoncé le projet de déclasser en routes royales une partie des routes départementales. Nous remettons avec confiance à M. le Préfet, le soin de faire parvenir nos voeux et nos réclamations au Gouvernement. Entretien. » Votre Commission vous propose, Messieurs, de voter le sous-chapitre 9 relatif à l'entretien de certaines routes départementales et à diverses autres dépenses, tel qu'il est porté au projet de budget de M. le Préfet, pour une somme totale de 115,000 fr. » Elle vous propose également de voter les sommes inscrites au sous-chapitre 17 de la 2e section, et montant à 185,000 fr. » Enfin, d'inscrire définitivement à votre budget les 5 premiers articles du sous-chapitre 23 de la même section s'élevant à 25,579 fr. 9 c, et enfin le sous-chapitre 24 de la 3e section montant à 94,853 fr. 50 c. » Nous vous ferons toutefois remarquer que la somme de 16,886 fr. 83 c. et tout ce qui concerne les autres sommes de ce sous-chapitre 23, ont déjà reçu votre approbation et celle de S. Exe. le Ministre de l'intérieur, mais que, par ses décisions des 5 avril et 5 mai 1854, M. le Ministre a prescrit pour ordre l'inscription de ces 16,886 fr. 83 c. au budget de 1855, afin d'exonérer la 1re section des dépenses qu'après plus mûr examen il
pour une somme totale de 115,000 fr. » Elle vous propose également de voter les sommes inscrites au sous-chapitre 17 de la 2e section, et montant à 185,000 fr. » Enfin, d'inscrire définitivement à votre budget les 5 premiers articles du sous-chapitre 23 de la même section s'élevant à 25,579 fr. 9 c, et enfin le sous-chapitre 24 de la 3e section montant à 94,853 fr. 50 c. » Nous vous ferons toutefois remarquer que la somme de 16,886 fr. 83 c. et tout ce qui concerne les autres sommes de ce sous-chapitre 23, ont déjà reçu votre approbation et celle de S. Exe. le Ministre de l'intérieur, mais que, par ses décisions des 5 avril et 5 mai 1854, M. le Ministre a prescrit pour ordre l'inscription de ces 16,886 fr. 83 c. au budget de 1855, afin d'exonérer la 1re section des dépenses qu'après plus mûr examen il a jugé devoir être supportées par la 2e section. » Nous vous entretiendrons ci-après d'une partie des articles compris dans le sous-chapitre 24, lorsqu'il sera question des travaux spéciaux qu'il comprend. Et d'abord nous vous ferons connaître, Messieurs, que votre Commission a exprimé le vœu que, dans sa prochaine session, M. l'Ingénieur-en-Chef lui soumette des plans indiquant les points d'arrivée et de départ de toutes les routes départementales, et nous vous proposons de vous associer à ce vœu : » Le Conseil-d'arrondissement de Valognes a renouvelé cette année le vœu déjà plusieurs fois exprimé de la rectification du passage dangereux de Nogreville, sur la route n° 1. » M. le Préfet n'a pu vous proposer de crédit pour ce travail, comme il ne vous en a proposé aucun pour nouvelles entreprises en 1855. Route n° 2. » Des deux entreprises en cours d'exécution sur la route départementale n° 2, l'une, dans la traverse de Lessay, peut être considérée comme terminée, sauf quelques détails accessoires ; l'autre, dans la traverse de la Haye-du-Puits, est convenablement avancée ; les crédits précédemment votés suffiront pour leur complet achèvement. » Le Conseil-d'arrondissement de Coutances renouvelle le vœu de l'élargissement de la même route dans
M. l'Ingénieur-en-Chef lui soumette des plans indiquant les points d'arrivée et de départ de toutes les routes départementales, et nous vous proposons de vous associer à ce vœu : » Le Conseil-d'arrondissement de Valognes a renouvelé cette année le vœu déjà plusieurs fois exprimé de la rectification du passage dangereux de Nogreville, sur la route n° 1. » M. le Préfet n'a pu vous proposer de crédit pour ce travail, comme il ne vous en a proposé aucun pour nouvelles entreprises en 1855. Route n° 2. » Des deux entreprises en cours d'exécution sur la route départementale n° 2, l'une, dans la traverse de Lessay, peut être considérée comme terminée, sauf quelques détails accessoires ; l'autre, dans la traverse de la Haye-du-Puits, est convenablement avancée ; les crédits précédemment votés suffiront pour leur complet achèvement. » Le Conseil-d'arrondissement de Coutances renouvelle le vœu de l'élargissement de la même route dans la traverse de la Haye-du-Puits, au moyen du rescindement de trois maisons appartenant aux sieurs Boulier et Le Breuil. » Nous vous avons déjà entretenus, l'an dernier, de la demande du même Conseil relative à l'acquisition de la maison La Rose, et nous persisterons à vous rappeler que vous avez toujours donné la priorité à d'autres catégories d'améliorations des routes départementales. Nous ne vous ferons donc aucune proposition relativement à tous rescindements dont le Conseil Général ne devra s'occuper que dans un avenir encore bien éloigné. Route n° 2. » Deux de nos honorables collègues ont émis le vœu que le département puisse faire prochainement reconstruire le pont de la Douve à Saint-Sauveur-le-Vicomte, qui a été enlevé par l'inondation de 1848, et remplacé par un pont en bois qui présente des dangers à raison de son peu de largeur. » Votre Commission, Messieurs, en s'associant à ce vœu, le recommande à M. le Préfet. Pont de la Douve sur la route n° 2. » M. le Préfet vous fait connaître que par suite du classement du chemin de grande communication n° 14, comme prolongement de la route n° 3, M. l'Ingénieur-en-Chef propose de classer quelques rues de Bricqueville comme parties