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ni droits féodaux, ni classes privilégiées en possession exclusive des emplois civils et militaires, ni juridictions religieuses différentes. « A tant de choses incompatibles avec elle, la révolution avait fait subir une réforme radicale, mais elle n'avait rien fondé de définitif. Seul, le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur. « Ainsi, l'administration, confiée à des préfets, des sous-préfets et maires qui substituaient l'unité aux commissions directoriales, la décision des affaires, au contraire, donnée à des consuls, depuis la commune jusqu'au département; ainsi, la magistrature affermie par l'inamovibilité des juges, par la hiérarchie des tribunaux; la justice rendue plus facile par la délimitation des attributions depuis la justice de paix jusqu'à la cour de cassation, tout cela est encore en vigueur. De même notre admirable système financier, la banque de France, l'établissement des budgets, la cour des comptes, l'organisation de la police, nos règlements militaires datent de cette époque. « Depuis cinquante ans, c'est le Code Napoléon qui règle les intérêts des citoyens entre eux; c'est encore le Concordat qui règle les rapports de l'État avec l'Église. « Enfin, la plupart des mesures qui concernent les progrès du commerce, de l'industrie, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du théâtre français jusqu'à ceux de l'Institut, depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps. « On peut donc l'affirmer : la charpente de notre édifice social est l'œuvre de l'empereur ; elle a résisté à sa chute et à trois révolutions. Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'avaient-elles pas les mêmes chances de durée? Ma conviction était formée depuis longtemps et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une constitution empruntée à celle de l'an VIII; approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique. Le président examine les dispositions de la constitution et en fait ressortir tous les avantages. Il finit ainsi : « Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé
l'industrie, des lettres, des sciences, des arts, depuis les règlements du théâtre français jusqu'à ceux de l'Institut, depuis l'institution des prud'hommes jusqu'à la création de la Légion d'honneur, ont été fixées par les décrets de ce temps. « On peut donc l'affirmer : la charpente de notre édifice social est l'œuvre de l'empereur ; elle a résisté à sa chute et à trois révolutions. Pourquoi, avec la même origine, les institutions politiques n'avaient-elles pas les mêmes chances de durée? Ma conviction était formée depuis longtemps et c'est pour cela que j'ai soumis à votre jugement les bases principales d'une constitution empruntée à celle de l'an VIII; approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre constitution politique. Le président examine les dispositions de la constitution et en fait ressortir tous les avantages. Il finit ainsi : « Telles sont les idées, tels sont les principes dont vous m'avez autorisé à faire l'application. Puisse cette conviction donner à notre patrie des jours calmes et prospères ! Puisse-t-elle prévenir le retour de ces luttes intestines où la victoire, quelque légitime qu'elle soit, est toujours chèrement achetée ! Puisse la sanction que vous avez donnée à nos travaux être bénie du ciel ! Alors, la paix sera assurée au dehors et au dedans, nos vœux seront comblés, ma mission sera accomplie. » Décret du 22 janvier 1852, qui restitue au domaine de l'État les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite le 7 août 1850, par le roi Louis-Philippe. « Le président de la république, « Considérant que, sans vouloir porter atteinte au droit de propriété dans la personne des princes de la famille d'Orléans, le président de la république ne justifierait pas la confiance du peuple français, s'il permettait que des biens qui doivent appartenir à la nation soient soustraits au domaine de l'État; « Considérant que, d'après l'ancien droit public de la France, maintenu par le décret du 21 septembre 1790 et par la loi du 8 novembre 1814, tous les biens qui appartenaient aux princes lors de leur avènement à la couronne, étaient de plein
! Alors, la paix sera assurée au dehors et au dedans, nos vœux seront comblés, ma mission sera accomplie. » Décret du 22 janvier 1852, qui restitue au domaine de l'État les biens meubles et immeubles qui sont l'objet de la donation faite le 7 août 1850, par le roi Louis-Philippe. « Le président de la république, « Considérant que, sans vouloir porter atteinte au droit de propriété dans la personne des princes de la famille d'Orléans, le président de la république ne justifierait pas la confiance du peuple français, s'il permettait que des biens qui doivent appartenir à la nation soient soustraits au domaine de l'État; « Considérant que, d'après l'ancien droit public de la France, maintenu par le décret du 21 septembre 1790 et par la loi du 8 novembre 1814, tous les biens qui appartenaient aux princes lors de leur avènement à la couronne, étaient de plein droit et à l'instant même réunis au domaine de l'État; qu'ainsi le décret du 21 septembre 1790, de même que la loi du 8 novembre 1814 portent : « Les biens particuliers du prince qui parvient à la couronne, et ceux qu'il avait pendant son règne, à quelque titre que ce soit, sont de plein droit et à l'instant même réunis au domaine de la nation, et l'effet de cette réunion est perpétuel et irrévocable; » que la consécration de ce principe remonte à des époques fort reculées de la monarchie, qu'on peut, entre autres, citer l'exemple de Henri IV : Ce prince ayant voulu, par lettres patentes du 15 avril 1590, empêcher la réunion de ses biens au domaine de la couronne, le parlement de Paris refusa d'enregistrer ces lettres patentes, aux termes d'un arrêt du 18 juillet 1591, et Henri IV, applaudissant plus tard à cette fermeté, rendit, au mois de juillet 1601, un édit qui révoquait ses premières lettres patentes; « Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie a été appliquée sous les règnes de Louis XVIII et de Charles X et reproduite dans la loi du 1er janvier 1825; qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée
ce soit, sont de plein droit et à l'instant même réunis au domaine de la nation, et l'effet de cette réunion est perpétuel et irrévocable; » que la consécration de ce principe remonte à des époques fort reculées de la monarchie, qu'on peut, entre autres, citer l'exemple de Henri IV : Ce prince ayant voulu, par lettres patentes du 15 avril 1590, empêcher la réunion de ses biens au domaine de la couronne, le parlement de Paris refusa d'enregistrer ces lettres patentes, aux termes d'un arrêt du 18 juillet 1591, et Henri IV, applaudissant plus tard à cette fermeté, rendit, au mois de juillet 1601, un édit qui révoquait ses premières lettres patentes; « Considérant que cette règle fondamentale de la monarchie a été appliquée sous les règnes de Louis XVIII et de Charles X et reproduite dans la loi du 1er janvier 1825; qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le 7 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la couronne; qu'ainsi, par le seul fait de cette acceptation, tous les biens qu'il possédait à cette époque sont devenus la propriété incommutable de l'État; « Considérant que la donation universelle sous réserve d'usufruit consentie par le roi Louis-Philippe au profit de ses enfants, à l'exclusion de l'aîné de ses fils, le 7 août 1830, le jour même où la royauté lui avait été déférée, et avant son acceptation, qui eut lieu le 9 du même mois, a eu uniquement pour but d'empêcher la réunion, au profit du domaine de l'État, des biens considérables possédés par le prince appelé au trône; que, plus tard, lorsqu'il fut connu, cet acte souleva la conscience publique; que, si l'annullation n'en fut pas prononcée, c'est qu'il n'existait pas, comme sous l'ancienne monarchie, une autorité compétente pour réprimer la violation des principes du droit public, dont la garde était anciennement confiée aux parlements; qu'en se réservant l'usufruit des biens compris dans la donation, Louis-Philippe ne se dépouillait de rien, et voulait seulement assurer à sa famille un patrimoine devenu celui de l'État; que la donation elle-même, non moins que l'exclusion du fils aîné, dans la prévision de
ses enfants, à l'exclusion de l'aîné de ses fils, le 7 août 1830, le jour même où la royauté lui avait été déférée, et avant son acceptation, qui eut lieu le 9 du même mois, a eu uniquement pour but d'empêcher la réunion, au profit du domaine de l'État, des biens considérables possédés par le prince appelé au trône; que, plus tard, lorsqu'il fut connu, cet acte souleva la conscience publique; que, si l'annullation n'en fut pas prononcée, c'est qu'il n'existait pas, comme sous l'ancienne monarchie, une autorité compétente pour réprimer la violation des principes du droit public, dont la garde était anciennement confiée aux parlements; qu'en se réservant l'usufruit des biens compris dans la donation, Louis-Philippe ne se dépouillait de rien, et voulait seulement assurer à sa famille un patrimoine devenu celui de l'État; que la donation elle-même, non moins que l'exclusion du fils aîné, dans la prévision de l'avènement de ce fils au trône, était, de la part de Louis-Philippe, la reconnaissance la plus formelle de cette règle fondamentale, puisqu'il fallait tant de précautions pour l'éluder; que l'on exciperait vainement de ce que la réunion au domaine public des biens du prince ne devait résulter que de l'acceptation de la couronne par celui-ci, et de ce que cette acceptation n'ayant eu lieu que le 9 août, la donation consentie le 7 du même mois avait dû produire son effet; « Considérant que, à cette dernière date, Louis-Philippe n'était plus une personne privée, puisque les deux chambres l'avaient déclaré roi des Français, sous la seule condition de prêter serment à la charte; que, par suite de cette acceptation, il était roi dès le 7 août, puisque, ce jour-là, la volonté nationale s'était manifestée par l'organe des deux chambres, et que la fraude à une loi d'ordre public n'existe pas moins lorsqu'elle est concertée en vue d'un fait certain qui doit immédiatement se réaliser; « Considérant que les biens compris dans la donation du 7 août, se trouvant irrévocablement incorporés au domaine de l'État, n'ont pu en être distraits par les dispositions de l'article 22 de la loi du 2
de la couronne par celui-ci, et de ce que cette acceptation n'ayant eu lieu que le 9 août, la donation consentie le 7 du même mois avait dû produire son effet; « Considérant que, à cette dernière date, Louis-Philippe n'était plus une personne privée, puisque les deux chambres l'avaient déclaré roi des Français, sous la seule condition de prêter serment à la charte; que, par suite de cette acceptation, il était roi dès le 7 août, puisque, ce jour-là, la volonté nationale s'était manifestée par l'organe des deux chambres, et que la fraude à une loi d'ordre public n'existe pas moins lorsqu'elle est concertée en vue d'un fait certain qui doit immédiatement se réaliser; « Considérant que les biens compris dans la donation du 7 août, se trouvant irrévocablement incorporés au domaine de l'État, n'ont pu en être distraits par les dispositions de l'article 22 de la loi du 2 mars 1832; que ce serait, contrairement à tous les principes, attribuer un effet rétroactif à cette loi que de lui faire valider un acte radicalement nul d'après la législation existante à l'époque où cet acte a été accompli; que, d'ailleurs, cette loi dictée dans un intérêt privé, dans les entraînements d'une politique de circonstance, ne saurait prévaloir contre les intérêts permanents de l'État et les règles immuables du droit public; etc., etc. » 50 MARS 1852. DISCOURS D'OUVERTURE DE LA SESSION DU SÉNAT ET DU CORPS LÉGISLATIF. « Messieurs les sénateurs, messieurs les députés, « La dictature que le peuple m'avait confiée cesse aujourd'hui. Les choses vont reprendre leur cours régulier. C'est avec un sentiment de satisfaction réelle que je viens proclamer ici la mise en vigueur de la constitution; car ma préoccupation constante a été non seulement de rétablir l'ordre, mais de le rendre durable, en dotant la France d'institutions appropriées à ses besoins. Il y a quelques mois à peine, vous vous en souvenez, plus je me renfermais dans le cercle étroit de mes attributions, plus on s'efforçait de le rétrécir encore, afin de m'ôter le mouvement et l'action. Découragé, souvent, je l'avoue, j'eus la pensée d'abandonner un
d'une politique de circonstance, ne saurait prévaloir contre les intérêts permanents de l'État et les règles immuables du droit public; etc., etc. » 50 MARS 1852. DISCOURS D'OUVERTURE DE LA SESSION DU SÉNAT ET DU CORPS LÉGISLATIF. « Messieurs les sénateurs, messieurs les députés, « La dictature que le peuple m'avait confiée cesse aujourd'hui. Les choses vont reprendre leur cours régulier. C'est avec un sentiment de satisfaction réelle que je viens proclamer ici la mise en vigueur de la constitution; car ma préoccupation constante a été non seulement de rétablir l'ordre, mais de le rendre durable, en dotant la France d'institutions appropriées à ses besoins. Il y a quelques mois à peine, vous vous en souvenez, plus je me renfermais dans le cercle étroit de mes attributions, plus on s'efforçait de le rétrécir encore, afin de m'ôter le mouvement et l'action. Découragé, souvent, je l'avoue, j'eus la pensée d'abandonner un pouvoir ainsi disputé. Ce qui me retint, c'est que je ne voyais pour me succéder qu'une chose : l'anarchie. Partout, en effet, s'exaltaient les passions ardentes à détruire, incapables de rien fonder. Nulle part, ni une institution, ni un homme à qui se rattacher; nulle part un droit incontesté, une organisation quelconque, un système réalisable. Aussi, lorsque, grâce au concours de quelques hommes courageux, grâce surtout à l'énergique attitude de l'armée, tous les périls furent conjurés en quelques heures, mon premier soin fut de demander aux peuples des institutions. Depuis trop longtemps la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait retournée et voulu faire reposer sur son sommet; je l'ai replacée sur sa base. Le suffrage universel, seule source du droit dans de pareilles conjonctures, fut immédiatement rétabli. L'autorité reconquit son ascendant; enfin, la France adoptant les dispositions principales de la constitution que je lui soumettais, il me fut permis de créer des corps politiques dont l'influence et la considération seront d'autant plus grandes que leurs attributions, ont été sagement réglées. Parmi les institutions politiques, en effet, celles-là seules ont de la durée, qui fixent d'une manière équitable la limite où chaque pouvoir doit s'arrêter. Il n'est pas d'autre moyen
organisation quelconque, un système réalisable. Aussi, lorsque, grâce au concours de quelques hommes courageux, grâce surtout à l'énergique attitude de l'armée, tous les périls furent conjurés en quelques heures, mon premier soin fut de demander aux peuples des institutions. Depuis trop longtemps la société ressemblait à une pyramide qu'on aurait retournée et voulu faire reposer sur son sommet; je l'ai replacée sur sa base. Le suffrage universel, seule source du droit dans de pareilles conjonctures, fut immédiatement rétabli. L'autorité reconquit son ascendant; enfin, la France adoptant les dispositions principales de la constitution que je lui soumettais, il me fut permis de créer des corps politiques dont l'influence et la considération seront d'autant plus grandes que leurs attributions, ont été sagement réglées. Parmi les institutions politiques, en effet, celles-là seules ont de la durée, qui fixent d'une manière équitable la limite où chaque pouvoir doit s'arrêter. Il n'est pas d'autre moyen d'arriver à une application utile et bienfaisante de la liberté. Les exemples n'en sont pas loin de nous. Pourquoi, en 1814, a-t-on vu avec satisfaction, en dépit de nos revers, inaugurer le régime parlementaire? C'est que l'empereur, ne craignons pas de l'avouer, avait été, à cause de la guerre, entraîné à un exercice trop absolu du pouvoir. Pourquoi, au contraire, en 1851, la France applaudit-elle à la chute de ce même régime parlementaire? C'est que les chambres avaient abusé de l'influence qui leur avait été donnée, et que, voulant tout dominer, elles compromettaient l'équilibre général. Enfin, pourquoi la France ne s'est-elle pas émue des restrictions apportées à la liberté de la presse et à la liberté individuelle? C'est que l'une avait dégénéré en licence, et l'autre, au lieu d'être l'exercice réglé du droit de chacun, avait, par d'odieux excès, menacé le droit de tous. Cet extrême danger, pour les démocrates surtout, de voir sans cesse des institutions mal définies sacrifier, tour à tour, le pouvoir ou la liberté, a été parfaitement apprécié par nos pères, il y a un demi-siècle, lorsque au sortir de la tourmente révolutionnaire et après le vain essai de toute espèce de régime, ils proclamèrent la
à un exercice trop absolu du pouvoir. Pourquoi, au contraire, en 1851, la France applaudit-elle à la chute de ce même régime parlementaire? C'est que les chambres avaient abusé de l'influence qui leur avait été donnée, et que, voulant tout dominer, elles compromettaient l'équilibre général. Enfin, pourquoi la France ne s'est-elle pas émue des restrictions apportées à la liberté de la presse et à la liberté individuelle? C'est que l'une avait dégénéré en licence, et l'autre, au lieu d'être l'exercice réglé du droit de chacun, avait, par d'odieux excès, menacé le droit de tous. Cet extrême danger, pour les démocrates surtout, de voir sans cesse des institutions mal définies sacrifier, tour à tour, le pouvoir ou la liberté, a été parfaitement apprécié par nos pères, il y a un demi-siècle, lorsque au sortir de la tourmente révolutionnaire et après le vain essai de toute espèce de régime, ils proclamèrent la constitution de l'an VIII, qui a servi de modèle à celle de 1852. Sans doute, elles ne sanctionnent pas toutes ces libertés aux abus mêmes desquels nous étions habitués; mais elles en conservent aussi de bien réelles. Le lendemain des révolutions, la première des garanties pour un peuple ne consiste pas dans un usage immodéré de la tribune et de la presse; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lui convient. Or, la nation française a donné, peut-être pour la première fois, au monde le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute liberté la forme de son gouvernement. Ainsi le chef de l'État que vous avez devant vous est bien l'expression de la volonté populaire; et devant moi, que vois-je? deux chambres, l'une élue en vertu de la loi la plus libérale qui existe au monde, l'autre nommée par moi, il est vrai, mais indépendante, aussi, parce qu'elle est inamovible. Cette constitution qui, dès aujourd'hui, va être mise en pratique, n'est donc pas l'œuvre d'une vaine théorie ou du despotisme. C'est l'œuvre de l'expérience et de la raison. Vous m'aiderez, messieurs, à la consolider, à l'étendre, à l'améliorer. Je ferai connaître au sénat et au corps
pas dans un usage immodéré de la tribune et de la presse; elle est dans le droit de choisir le gouvernement qui lui convient. Or, la nation française a donné, peut-être pour la première fois, au monde le spectacle imposant d'un grand peuple votant en toute liberté la forme de son gouvernement. Ainsi le chef de l'État que vous avez devant vous est bien l'expression de la volonté populaire; et devant moi, que vois-je? deux chambres, l'une élue en vertu de la loi la plus libérale qui existe au monde, l'autre nommée par moi, il est vrai, mais indépendante, aussi, parce qu'elle est inamovible. Cette constitution qui, dès aujourd'hui, va être mise en pratique, n'est donc pas l'œuvre d'une vaine théorie ou du despotisme. C'est l'œuvre de l'expérience et de la raison. Vous m'aiderez, messieurs, à la consolider, à l'étendre, à l'améliorer. Je ferai connaître au sénat et au corps législatif l'exposé de la situation de la république. Ils y verront que partout la confiance a été rétablie, que partout le travail a repris, et que, pour la deuxième fois, après un grand changement politique, la fortune publique s'améliore au lieu de diminuer. L'attitude de l'Europe, qui a accueilli avec satisfaction les changements survenus, nous donne un juste espoir de sécurité pour l'avenir. Car, si la paix est garantie au dehors, elle l'est également au dedans. Les puissances étrangères respectent notre indépendance, et nous avons tout intérêt à conserver avec elles les relations les plus amicales. Tant que l'honneur de la France ne sera pas engagé, le devoir du gouvernement sera d'éviter avec soin toute cause de perturbation en Europe, et de tourner tous nos efforts vers les améliorations intérieures, qui peuvent seules procurer l'aisance aux classes laborieuses et assurer la prospérité du pays. Et maintenant, messieurs, au moment où vous vous associez avec patriotisme à mes travaux, je veux vous exposer franchement quelle sera ma conduite. En me voyant rétablir les institutions et les souvenirs de l'empire, on a dit souvent que je voulais rétablir l'empire même. Si telle était ma préoccupation constante, cette transformation serait accomplie depuis longtemps
satisfaction les changements survenus, nous donne un juste espoir de sécurité pour l'avenir. Car, si la paix est garantie au dehors, elle l'est également au dedans. Les puissances étrangères respectent notre indépendance, et nous avons tout intérêt à conserver avec elles les relations les plus amicales. Tant que l'honneur de la France ne sera pas engagé, le devoir du gouvernement sera d'éviter avec soin toute cause de perturbation en Europe, et de tourner tous nos efforts vers les améliorations intérieures, qui peuvent seules procurer l'aisance aux classes laborieuses et assurer la prospérité du pays. Et maintenant, messieurs, au moment où vous vous associez avec patriotisme à mes travaux, je veux vous exposer franchement quelle sera ma conduite. En me voyant rétablir les institutions et les souvenirs de l'empire, on a dit souvent que je voulais rétablir l'empire même. Si telle était ma préoccupation constante, cette transformation serait accomplie depuis longtemps : ni les moyens, ni les occasions ne m'ont manqué. Ainsi, en 1848, lorsque six millions de suffrages me nommèrent en dépit de la Constituante, je n'ignorais pas que le simple refus d'acquiescer à la Constitution pouvait me donner un trône. Mais une élévation qui devait nécessairement entraîner de graves désordres ne me séduisit pas. Au 15 juin 1848, il m'était également facile de changer la forme du gouvernement. Je ne le voulus pas. Enfin, au 2 décembre 1851, si des considérations personnelles l'eussent emporté sur les graves intérêts du pays, j'eusse d'abord demandé au peuple, qui ne l'eût pas refusé, un titre plus pompeux ; je me suis contenté de celui que j'avais. Lors donc que je puis des exemples dans le consulat et l'empire, c'est que là, surtout, je les trouve empreints de nationalité et de grandeur. Résolu, aujourd'hui comme avant, de faire tout pour la France, rien pour moi, je n'accepterais de modifications à l'état présent des choses que si j'y étais contraint par une nécessité absolue. D'où peut-elle naître? uniquement de la conduite des partis. S'ils se résignent, rien ne sera changé! mais si, par leurs sourdes menées, ils cherchaient à saper les bases de mon