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que ceux commis par des étrangers. En ce qui concerne la contrainte par corps, il faudrait l'égalité entre l'agriculture et les autres industries. M. Wolowski a demandé que cette égalité s'établisse par voie de suppression, et non par voie d'extension de la contrainte par corps. L'agriculture n'y met nul obstacle elle demande l'égalité, qui sera aussi bien établie si la contrainte par corps s'applique à tous, que si elle ne s'applique à personne. M. Wolowski a parlé aussi des services rendus à l'agriculture par le Crédit agricole, dont il est l'un des administrateurs, et des 200 millions de francs prêtés par lui en deux années; il faudrait savoir si ces 200 millions de francs ont été prêtés à l'agriculture (M. Wolowski Oui, à l'agriculture ou aux industries qui s'y rattachent, les blés, les laines, etc.) mais comme on n'a pas fait savoir quelle a été, sur ces 200 millions de francs, la part faite à l'agriculture, et la part faite aux industries qui se rattachent à l'agriculture, M. d'Esterno croit pouvoir affirmer que la part agricole a été minime. Nous avons vu annoncer pompeusement dans les journaux le premier prêt fait par le Crédit agricole; c'était un prêt sur marchandises consignées dans un dock. Qu'y a-t-il d'agricole là-dedans ? Si l'on veut considérer comme agriculture les blés et les laines, il faut étendre cette considération aux étoffes et à la boulangerie mais on s'écarterait entièrement du pratique et du vrai. Le fait est que le Crédit agricole ne rend aucun service à l'agriculture. Et il peut être permis d'en dire autant du Crédit foncier. Ce dernier établissement, parfaitement administré, donne de très beaux dividendes à ses actionnaires il rend de grands services aux propriétaires d'immeubles sis à Paris. Il fait des avances aux entrepreneurs de bâtiments, et c'est en partie avec ses fonds que le boulevard Malesherbes a été construit. Mais en ce qui concerne les campagnes, le Crédit foncier et le Crédit agricole sont encore à créer. On n'y parviendra pas en multipliant les établissements portant le nom de Crédit on y parviendra en modifiant quelques articles du Code,
consignées dans un dock. Qu'y a-t-il d'agricole là-dedans ? Si l'on veut considérer comme agriculture les blés et les laines, il faut étendre cette considération aux étoffes et à la boulangerie mais on s'écarterait entièrement du pratique et du vrai. Le fait est que le Crédit agricole ne rend aucun service à l'agriculture. Et il peut être permis d'en dire autant du Crédit foncier. Ce dernier établissement, parfaitement administré, donne de très beaux dividendes à ses actionnaires il rend de grands services aux propriétaires d'immeubles sis à Paris. Il fait des avances aux entrepreneurs de bâtiments, et c'est en partie avec ses fonds que le boulevard Malesherbes a été construit. Mais en ce qui concerne les campagnes, le Crédit foncier et le Crédit agricole sont encore à créer. On n'y parviendra pas en multipliant les établissements portant le nom de Crédit on y parviendra en modifiant quelques articles du Code, qui font de l'industrie agricole une sorte de sœur cadette et de Cendrillon des autres industries. Tant qu'une législation spéciale étouffera l'agriculture et lui ôtera tout espoir de profiter des institutions qui font la prospérité du commerce et des fabriques, elle ne croira pas à la sincérité des efforts tentés, dit-on, en sa faveur. M. le comte André ZAMOYSKI, président de la Société d'agriculture de Pologne, sollicité de prendre la parole, dit qu'il tient d'abord à appuyer particulièrement cette opinion émise par MM. de Lavergne et Horn que, pour que le crédit puisse venir en aide à l'agriculture, il faut la localiser et la réglementer le moins possible. Quant au meilleur système à suivre pour constituer ce crédit, il le croit tout trouvé. « Il m'est arrivé, dit-il, de lire un traité sur l'art de construire les cheminées pour nos ateliers de la navigation à vapeur; l'auteur, physicien très estimé, après avoir traité le sujet scientifiquement, après avoir aligné force formules algébriques, finissait par conclure que, pour construire une bonne cheminée, le plus sûr est d'imiter une bonne cheminée qui ne fume pas. Cette méthode n'est pas à dédaigner, et, pour organiser le Crédit agricole, le mieux est d'imiter les
dit-on, en sa faveur. M. le comte André ZAMOYSKI, président de la Société d'agriculture de Pologne, sollicité de prendre la parole, dit qu'il tient d'abord à appuyer particulièrement cette opinion émise par MM. de Lavergne et Horn que, pour que le crédit puisse venir en aide à l'agriculture, il faut la localiser et la réglementer le moins possible. Quant au meilleur système à suivre pour constituer ce crédit, il le croit tout trouvé. « Il m'est arrivé, dit-il, de lire un traité sur l'art de construire les cheminées pour nos ateliers de la navigation à vapeur; l'auteur, physicien très estimé, après avoir traité le sujet scientifiquement, après avoir aligné force formules algébriques, finissait par conclure que, pour construire une bonne cheminée, le plus sûr est d'imiter une bonne cheminée qui ne fume pas. Cette méthode n'est pas à dédaigner, et, pour organiser le Crédit agricole, le mieux est d'imiter les institutions qui, jusqu'à présent, ont le mieux réussi, c'est-à-dire les banques d'Écosse. Elles existent depuis deux cents ans, et l'Écosse n'a jamais eu recours à la taxe pour les pauvres. M. Zamoyski a eu occasion, il y a bien des années, de les voir fonctionner et de se convaincre du grand bien que font ces banques, non seulement à l'agriculture et au petit commerce, mais aux ouvriers, aux domestiques, etc., qui y déposent leurs épargnes sous forme de comptes courants, si bien que personne ne garde d'argent chez soi, et que tout cet argent circule. Le comptable de la localité connaît ses pratiques, et outre les deux signatures d'usage, il est en droit de demander la garantie qu'il juge nécessaire. Voilà donc le crédit localisé et le crédit libre. M. Zamoyski rappelle que ces banques ont été fondées peu après l'époque où les servitudes féodales militaires, remplacées d'abord par des servitudes personnelles agricoles ou domaines se transformèrent en redevances pécuniaires dès le seizième siècle. Des hommes très compétents en Écosse ont assuré à M. Zamoyski que ces banques ont beaucoup aidé à traverser cette crise, toujours et partout difficile pour l'agriculture. M. DE LAVERGNE ne voit, dans ce que vient
grand bien que font ces banques, non seulement à l'agriculture et au petit commerce, mais aux ouvriers, aux domestiques, etc., qui y déposent leurs épargnes sous forme de comptes courants, si bien que personne ne garde d'argent chez soi, et que tout cet argent circule. Le comptable de la localité connaît ses pratiques, et outre les deux signatures d'usage, il est en droit de demander la garantie qu'il juge nécessaire. Voilà donc le crédit localisé et le crédit libre. M. Zamoyski rappelle que ces banques ont été fondées peu après l'époque où les servitudes féodales militaires, remplacées d'abord par des servitudes personnelles agricoles ou domaines se transformèrent en redevances pécuniaires dès le seizième siècle. Des hommes très compétents en Écosse ont assuré à M. Zamoyski que ces banques ont beaucoup aidé à traverser cette crise, toujours et partout difficile pour l'agriculture. M. DE LAVERGNE ne voit, dans ce que vient de dire M. d'Esterno, qu'une idée nouvelle c'est le privilège qu'il propose d'accorder aux prêteurs sur le bétail acheté avec leur argent. Malheureusement, cette idée ne paraît pas praticable. Comment distinguer le bétail prêté de celui qui se trouvera à d'autres titres dans l'exploitation? Sera-t-il interdit au cultivateur de le vendre ou de l'échanger? Quand il mourra, que deviendra le gage? M. d'Esterno blâme avec raison la législation du cheptel, et il propose d'en étendre les inconvénients. Il vient, d'ailleurs, de nous montrer lui-même combien ce gage est illusoire; il nous a parlé de fermiers sans foi, vendant tout le bétail qui leur a été confié et se renfermant ensuite dans leur insolvabilité. Voilà qui prouve de plus en plus la difficulté du crédit réel en agriculture et la nécessité de consulter avant tout la probité et la solvabilité de l'emprunteur. Quant à la répression du vol, nous la désirons tous; mais c'est là une question de droit criminel beaucoup plus que de crédit agricole l'examen de cette question nous entraînerait dans un ordre d'idées tout différent de celui qui nous occupe, car elle a un caractère général et ne s'applique pas seulement au cas particulier dont il s'agit. M.
vendre ou de l'échanger? Quand il mourra, que deviendra le gage? M. d'Esterno blâme avec raison la législation du cheptel, et il propose d'en étendre les inconvénients. Il vient, d'ailleurs, de nous montrer lui-même combien ce gage est illusoire; il nous a parlé de fermiers sans foi, vendant tout le bétail qui leur a été confié et se renfermant ensuite dans leur insolvabilité. Voilà qui prouve de plus en plus la difficulté du crédit réel en agriculture et la nécessité de consulter avant tout la probité et la solvabilité de l'emprunteur. Quant à la répression du vol, nous la désirons tous; mais c'est là une question de droit criminel beaucoup plus que de crédit agricole l'examen de cette question nous entraînerait dans un ordre d'idées tout différent de celui qui nous occupe, car elle a un caractère général et ne s'applique pas seulement au cas particulier dont il s'agit. M. le comte André Zamoyski vient de dire le véritable mot; la solution de la difficulté est tout entière dans l'imitation des banques d'Écosse, c'est-à-dire dans la création de comptoirs locaux. M. Bénard me fait remarquer avec raison que les banques d'Écosse ont le droit d'émettre des billets au porteur et que nos comptoirs d'arrondissement ne pourraient pas jouir du même avantage; cela est regrettable assurément, mais nous ne pouvons y rien changer, du moins à long terme, puisqu'il y a contrat entre l'État et la Banque de France. Prenons notre parti de ce que nous ne pouvons empêcher et insistons sur ce qui peut atténuer cette infériorité forcée, c'est-à-dire sur l'engagement pris par la Banque d'établir au moins une succursale dans chaque département il n'y a encore que cinquante départements qui en soient pourvus. La séance est levée à minuit moins un quart. Séance du 5 mars 1863. M. Hipp. Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient M. Lucien Arnault, acteur dramatique, ancien préfet; M. Frédérickseh, jeune économiste danois; M. Eugène Véroni, publiciste, ancien professeur de philosophie, invités; le comte Foucher de Carcot; MM. Molinos et Pronier, ingénieurs civils; M. de Renusson, récemment admis par le
que nos comptoirs d'arrondissement ne pourraient pas jouir du même avantage; cela est regrettable assurément, mais nous ne pouvons y rien changer, du moins à long terme, puisqu'il y a contrat entre l'État et la Banque de France. Prenons notre parti de ce que nous ne pouvons empêcher et insistons sur ce qui peut atténuer cette infériorité forcée, c'est-à-dire sur l'engagement pris par la Banque d'établir au moins une succursale dans chaque département il n'y a encore que cinquante départements qui en soient pourvus. La séance est levée à minuit moins un quart. Séance du 5 mars 1863. M. Hipp. Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient M. Lucien Arnault, acteur dramatique, ancien préfet; M. Frédérickseh, jeune économiste danois; M. Eugène Véroni, publiciste, ancien professeur de philosophie, invités; le comte Foucher de Carcot; MM. Molinos et Pronier, ingénieurs civils; M. de Renusson, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société; M. Alex. Clapier, de Marseille, ancien député, membre de la Société, et le comte André Zamoyski, président de la Société d'agriculture de Pologne, et un des membres associés à l'étranger. Conformément à la communication qui avait été faite par le bureau dès la dernière séance, et suivant les précédents de la Société, il est procédé à l'élection d'un vice-président pour occuper une place laissée vacante au sein du bureau, par suite de la mort de M. Dunoyer, remplacé, comme président, par M. Ch. Renouard, premier vice-président. Le président rappelle que le bureau a proposé M. Vée, ancien maire du cinquième arrondissement, chef de division à l'Assistance publique, et annonce qu'aucune autre adjonction n'a été proposée au bureau. M. Gust. DU Puydorge demande que M. Édouard Laboulaye, membre de l'Institut, soit porté sur la liste des candidats. Cette proposition est appuyée par quelques membres. M. LABOULAYE remercie de l'honneur qu'on veut lui faire; il s'oppose à cette proposition, et prie ceux qui ont bien voulu penser à lui de voter pour M. Vée, qui a toutes ses sympathies. Plusieurs membres demandent que, pour éviter la perte de temps, on mette la candidature de M.
dernière séance, et suivant les précédents de la Société, il est procédé à l'élection d'un vice-président pour occuper une place laissée vacante au sein du bureau, par suite de la mort de M. Dunoyer, remplacé, comme président, par M. Ch. Renouard, premier vice-président. Le président rappelle que le bureau a proposé M. Vée, ancien maire du cinquième arrondissement, chef de division à l'Assistance publique, et annonce qu'aucune autre adjonction n'a été proposée au bureau. M. Gust. DU Puydorge demande que M. Édouard Laboulaye, membre de l'Institut, soit porté sur la liste des candidats. Cette proposition est appuyée par quelques membres. M. LABOULAYE remercie de l'honneur qu'on veut lui faire; il s'oppose à cette proposition, et prie ceux qui ont bien voulu penser à lui de voter pour M. Vée, qui a toutes ses sympathies. Plusieurs membres demandent que, pour éviter la perte de temps, on mette la candidature de M. Vée aux voix. Sur l'observation de M. Joseph Garnier, qui a rappelé les précédents et qui a réclamé le vote individuel et secret pour laisser toute indépendance aux électeurs, il est procédé au scrutin, dont le dépouillement donne le résultat suivant : Quarante-cinq votants: M. Vée, 36; M. Laboulaye, 5; M. Lecouteux, 3; M. le comte de Kergorlay, 1. En conséquence, M. Vée est proclamé membre du bureau de la Société et sixième vice-président. Le secrétaire perpétuel donne connaissance d'une lettre qui lui est adressée par M. l'abbé A. Gratry, prêtre de l'Oratoire, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société, et qui annonce ne pouvoir assister encore aux réunions de la Société, tant à cause de ses prédications que de l'état de sa santé. M. l'abbé Gratry, en priant M. Joseph Garnier de faire agréer ses excuses aux membres de la Société, ajoute « Ils savent si j'estime l'honneur de voir mon nom inscrit près de leurs noms, parmi les amis de Bastiat et de la science sociale. » Le secrétaire perpétuel présente ensuite les ouvrages suivants : Observations (en espagnol) sur le projet de réforme douanière présenté aux Cortès le 5 janvier, adressées au public
M. Lecouteux, 3; M. le comte de Kergorlay, 1. En conséquence, M. Vée est proclamé membre du bureau de la Société et sixième vice-président. Le secrétaire perpétuel donne connaissance d'une lettre qui lui est adressée par M. l'abbé A. Gratry, prêtre de l'Oratoire, récemment admis par le bureau à faire partie de la Société, et qui annonce ne pouvoir assister encore aux réunions de la Société, tant à cause de ses prédications que de l'état de sa santé. M. l'abbé Gratry, en priant M. Joseph Garnier de faire agréer ses excuses aux membres de la Société, ajoute « Ils savent si j'estime l'honneur de voir mon nom inscrit près de leurs noms, parmi les amis de Bastiat et de la science sociale. » Le secrétaire perpétuel présente ensuite les ouvrages suivants : Observations (en espagnol) sur le projet de réforme douanière présenté aux Cortès le 5 janvier, adressées au public par l'Association pour la réforme des douanes (Observaciones sobre el proyecto de reforma arancelaria. In-8°). Elles sont signées de M. L. Maria de Astur, président, et Gabriel Rodriguez, secrétaire général. Ce projet n'a pas répondu aux espérances de l'opinion éclairée de l'Association, espérances que faisait concevoir le décret de novembre 1862 « Les droits, disent les auteurs du manifeste, continueront à être excessifs; les principales prohibitions, les plus odieuses, comme celles sur les céréales et les articles de coton, que consomme le pauvre, sont maintenues. Le nouveau tarif sera moins mauvais que le précédent, mais sera encore mauvais et pire que le tarif des autres pays civilisés. » Mais ce projet ne survivra probablement pas au ministère. Le manifeste rédigé avec une grande clarté expose le but que poursuit l'Association : la suppression totale de la protection par un système de réforme progressive, avec l'assentiment de l'opinion publique. De l'Agriculture, par le comte de Falloux, membre de l'Académie française. (In-8°; Paris, Librairie agricole de la Maison rustique.) L'auteur entre ainsi en matières « Une récompense officielle vient d'être accordée à mes travaux agricoles, j'en laisse le juste orgueil au coopérateur qui m'aida à l'obtenir. Je cède à l'invitation de dire
1862 « Les droits, disent les auteurs du manifeste, continueront à être excessifs; les principales prohibitions, les plus odieuses, comme celles sur les céréales et les articles de coton, que consomme le pauvre, sont maintenues. Le nouveau tarif sera moins mauvais que le précédent, mais sera encore mauvais et pire que le tarif des autres pays civilisés. » Mais ce projet ne survivra probablement pas au ministère. Le manifeste rédigé avec une grande clarté expose le but que poursuit l'Association : la suppression totale de la protection par un système de réforme progressive, avec l'assentiment de l'opinion publique. De l'Agriculture, par le comte de Falloux, membre de l'Académie française. (In-8°; Paris, Librairie agricole de la Maison rustique.) L'auteur entre ainsi en matières « Une récompense officielle vient d'être accordée à mes travaux agricoles, j'en laisse le juste orgueil au coopérateur qui m'aida à l'obtenir. Je cède à l'invitation de dire à mes amis : Je ne me suis pas trompé et je ne vous trompe pas. La voie que j'ai suivie est bonne et sûre. Vous pouvez vous y engager à votre tour et profiter de l'expérience faite à mes risques et périls. Je me propose d'établir les trois points suivants : 1° Je n'ai pas débuté dans des conditions favorables, et tout ce que j'ai fait, chacun peut le faire 2° tous mes déboursés m'ont été promptement rendus par le terrain auquel je les avaient confiés, et j'ai fait une affaire supérieure à la plupart des placements industriels 3° en paraissant se désintéresser des grandes luttes politiques ou sociales, l'agriculture place cependant ceux qui s'en occupent au premier rang des serviteurs et même des restaurateurs d'une société ébranlée. » Les Substitutions, par le vicomte de D. (In-8° Paris, Guillaumin et Co.) Court plaidoyer en faveur d'une manière de disposer de son bien, que l'auteur, partisan de la liberté de tester, distingue soigneusement du droit d'aînésse, et qu'il croit favorable à la formation du capital. Éléments d'économie politique à l'usage des gens du monde, par M. Paul Garbouleau. (Petit in-8° Paris, Guillaumin et C. 1862.) Des notes recueillies par des
suivants : 1° Je n'ai pas débuté dans des conditions favorables, et tout ce que j'ai fait, chacun peut le faire 2° tous mes déboursés m'ont été promptement rendus par le terrain auquel je les avaient confiés, et j'ai fait une affaire supérieure à la plupart des placements industriels 3° en paraissant se désintéresser des grandes luttes politiques ou sociales, l'agriculture place cependant ceux qui s'en occupent au premier rang des serviteurs et même des restaurateurs d'une société ébranlée. » Les Substitutions, par le vicomte de D. (In-8° Paris, Guillaumin et Co.) Court plaidoyer en faveur d'une manière de disposer de son bien, que l'auteur, partisan de la liberté de tester, distingue soigneusement du droit d'aînésse, et qu'il croit favorable à la formation du capital. Éléments d'économie politique à l'usage des gens du monde, par M. Paul Garbouleau. (Petit in-8° Paris, Guillaumin et C. 1862.) Des notes recueillies par des conférences que l'auteur a eu l'occasion de faire à quelques personnes pendant son séjour à Paris sont le point de départ de cet ouvrage, dont la première partie a été publiée il y a deux ans, à propos des conférences de M. Fréd. Passy, à Montpellier. C'est une exposition claire et méthodique par un ami de la science qui a commencé par étudier avant d'enseigner. L'auteur procède souvent par courtes citations, bien encadrées dans son oeuvre. Garbouleau, chose rare, ne renie aucun des fondateurs de la science, pas même Malthus. La troisième livraison de la statistique de la Prusse (1861), publiée par le Bureau de statistique de Berlin (7e MMME de Statistique, III, Industrie et agriculture résumés des gangs des industries, de l'agriculture et de l'exploitation dans l'Industrie, en In-4°. Berlin, 1863), sous l'habile direction de M. Ernest Engel. Ce fascicule est relatif à l'industrie et aux produits fabriqués. Après ces communications, la discussion s'engage sur la question suivante : DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET PARTICULIÈREMENT DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE. En l'absence de M. Louis Wolowski, auteur de la proposition, M. Ad. Blaise (des Vosges) a la parole pour exposer la question. M. Ad. BLAISE (des Vosges) dit qu'il appartient
et méthodique par un ami de la science qui a commencé par étudier avant d'enseigner. L'auteur procède souvent par courtes citations, bien encadrées dans son oeuvre. Garbouleau, chose rare, ne renie aucun des fondateurs de la science, pas même Malthus. La troisième livraison de la statistique de la Prusse (1861), publiée par le Bureau de statistique de Berlin (7e MMME de Statistique, III, Industrie et agriculture résumés des gangs des industries, de l'agriculture et de l'exploitation dans l'Industrie, en In-4°. Berlin, 1863), sous l'habile direction de M. Ernest Engel. Ce fascicule est relatif à l'industrie et aux produits fabriqués. Après ces communications, la discussion s'engage sur la question suivante : DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET PARTICULIÈREMENT DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE. En l'absence de M. Louis Wolowski, auteur de la proposition, M. Ad. Blaise (des Vosges) a la parole pour exposer la question. M. Ad. BLAISE (des Vosges) dit qu'il appartient à la Société d'économie politique d'apprécier le projet de loi sur les sociétés à responsabilité limitée, au point de vue de la science économique et de l'influence que les sociétés nouvelles peuvent exercer sur la production des richesses. La première question à examiner est celle de savoir s'il y a lieu de faciliter le développement de l'association des capitaux, en reconnaissant une existence légale à une nouvelle espèce de sociétés par actions ? Les lois françaises consacrent déjà cinq espèces de sociétés : les sociétés civiles, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés anonymes et les sociétés en participation. Il semble, après cette énumération, qu'il n'y ait plus rien à désirer et que tous les besoins légitimes peuvent trouver satisfaction dans l'une des cinq formes sociales reconnues. Il en serait ainsi, en effet, sans les circonstances suivantes. Ici, M. Blaise (des Vosges) passe en revue les différentes formes de société, leurs avantages, leurs inconvénients, dus en grande partie à l'imperfection des lois commerciales, qui ne sont plus en rapport avec les besoins de l'industrie moderne. Il signale notamment les effets désastreux de la loi du 17 juillet 1856, en s'appuyant sur les chiffres officiels publiés