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8 juillet 1912 et 1913 et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus, les 8 juillet 1912 et 1913 tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir une décision, en date du 16 avril 1912, par laquelle le Directeur des régies de l'Indochine a refusé de l'admettre à prendre part au concours ou à l'emploi d'inspecteur ; Ce faire, attendu que cette décision est fondée sur ce seul motif que ne ne possédant pas le diplôme de l'une des langues indochinoises ou chinoise, ne plaisait pas les conditions imposées aux candidats par le décret du 8 octobre 1911 ; que ce décret étant illégal, son annulation doit entraîner, par voie de conséquence, l'annulation de la décision attaquée ; la cohérence Vu les observations présentées par le Ministre des Colonies, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 9 novembre 1915, et tendant au rejet des requêtes, par les règles d'avancement en vigueur lorsqu'un fonctionnaire entre en fonction, ne constituent pas pour lui des droits acquis ; qu'elles peuvent donc être modifiées en excès de pouvoir par un acte réglementaire postérieur ; ou le Vu le mémoire en réplique présenté pour le sieur X., requérant, et octobre sieur Y., intervenant, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus, le 9 octobre 1915, et tendant aux mêmes fins que la requête, par les mêmes motifs; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 24 mai 1872; Ouï M. Berget, maître des requêtes, en son rapport; et ses Ouis M. Defoumbert, avocat du sieur X. et du sieur Y. observations ; Ouï M. Chardenet, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en conclusions; que Considérant que les deux requêtes susvisées du sieur X. sont dès lors; il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision. Sous le souci Considérant que le sieur Y., contrôleur des douanes et régies de l'Indochine, peut avoir intérêt à l'annulation du décret attaqué du 8 octobre 1911 ; que son intervention au premier pourvoi est recevable ; du fait
présenté pour le sieur X., requérant, et octobre sieur Y., intervenant, ledit mémoire enregistré comme ci-dessus, le 9 octobre 1915, et tendant aux mêmes fins que la requête, par les mêmes motifs; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du 24 mai 1872; Ouï M. Berget, maître des requêtes, en son rapport; et ses Ouis M. Defoumbert, avocat du sieur X. et du sieur Y. observations ; Ouï M. Chardenet, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en conclusions; que Considérant que les deux requêtes susvisées du sieur X. sont dès lors; il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision. Sous le souci Considérant que le sieur Y., contrôleur des douanes et régies de l'Indochine, peut avoir intérêt à l'annulation du décret attaqué du 8 octobre 1911 ; que son intervention au premier pourvoi est recevable ; du fait Considérant que, pour demander l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret du 8 octobre 1911, qui a imposé au personnel des douanes et régies de l'Indochine comme condition d'avancement au choix à certains échelons de la carrière, d'admission à prendre part à l'examen pour le grade d'inspecteur, la connaissance l'une des langues indochinoises ou chinoise, et, par voie de conséquence, de la décision du Directeur général des douanes et régies qui lui a fait appliquer ce décret, le sieur X. n'invoque pas une violation de la loi ou une permission mais se fonde exclusivement sur l'atteinte qui aurait été portée aux droits pour lui du règlement antérieur ; qu'il est donc pertinent de considérer que : Considérant qu'en modifiant, par le décret attaqué, pour l'avenir cette disposition antérieure telle qu'elle résultait d'un décret du 10 juin 1909, le Etat n'a fait qu'user des pouvoirs qui lui sont conférés dans un but légitime et en vue d'assurer le bon fonctionnement d'un Service public, et a agi dans exécution de ses attributions ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret attaqué ni de la décision du Directeur général des douanes et régies qui
des langues indochinoises ou chinoise, et, par voie de conséquence, de la décision du Directeur général des douanes et régies qui lui a fait appliquer ce décret, le sieur X. n'invoque pas une violation de la loi ou une permission mais se fonde exclusivement sur l'atteinte qui aurait été portée aux droits pour lui du règlement antérieur ; qu'il est donc pertinent de considérer que : Considérant qu'en modifiant, par le décret attaqué, pour l'avenir cette disposition antérieure telle qu'elle résultait d'un décret du 10 juin 1909, le Etat n'a fait qu'user des pouvoirs qui lui sont conférés dans un but légitime et en vue d'assurer le bon fonctionnement d'un Service public, et a agi dans exécution de ses attributions ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à l'annulation, pour excès de pouvoir, du décret attaqué ni de la décision du Directeur général des douanes et régies qui lui en a fait application, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. L'intervention du sieur Y. dans le pourvoi N° 69234 est admise. ART. 2. Les requêtes susvisées du sieur X. sont rejetées. ART. 3. Exécution. Cette décision sera transmise au Ministre des Colonies. Délibéré dans la séance du 10 décembre 1915, où siégeaient : MM. MARSU, Président ; MAYNIEL, président de la Section de lites; VELLURAND, JAGERSCHMIDT et ROMIEU, présidents de leurs Sections; COLLIN, REYNAUD, VARAGNAC, BAUDENET, JULES DAVID, BAREYRE, GUÉRET-DESNOYERS, FUZIER, BRELET, WURTZ, conseillers et BERCET, maître des requêtes, rapporteur. Lue en séance publique, le 24 décembre 1915. Le Secrétaire des Requêtes, rapporteur, M. BERGET. Le Vice-Président du Conseil d'État, Signé : R. MARGUERIE. Le Secrétaire du Contentieux, Signé : R. LAGRANGE. ORDONNE et ordonne au Ministre des Colonies, en ce qui le concerne, de pourvoir à l'exécution de la décision. Pour expédition conforme : Le Secrétaire du Contentieux du Conseil d'État, Signé : R. LAGRANGE. NOMINATIONS ET MUTATIONS. TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES COLONIES POUR L'ANNÉE 1916. Pour un avancement de 1,000 francs : (1914.) MM. OUTREY (Maxime), sous-directeur en service détaché. TESSERON (Fernand), sous-directeur. DEMARTIAL (François-Georges), sous-directeur en service détaché. (1916.) MM. DUCHÊNE (Albert),
siégeaient : MM. MARSU, Président ; MAYNIEL, président de la Section de lites; VELLURAND, JAGERSCHMIDT et ROMIEU, présidents de leurs Sections; COLLIN, REYNAUD, VARAGNAC, BAUDENET, JULES DAVID, BAREYRE, GUÉRET-DESNOYERS, FUZIER, BRELET, WURTZ, conseillers et BERCET, maître des requêtes, rapporteur. Lue en séance publique, le 24 décembre 1915. Le Secrétaire des Requêtes, rapporteur, M. BERGET. Le Vice-Président du Conseil d'État, Signé : R. MARGUERIE. Le Secrétaire du Contentieux, Signé : R. LAGRANGE. ORDONNE et ordonne au Ministre des Colonies, en ce qui le concerne, de pourvoir à l'exécution de la décision. Pour expédition conforme : Le Secrétaire du Contentieux du Conseil d'État, Signé : R. LAGRANGE. NOMINATIONS ET MUTATIONS. TABLEAU D'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DES COLONIES POUR L'ANNÉE 1916. Pour un avancement de 1,000 francs : (1914.) MM. OUTREY (Maxime), sous-directeur en service détaché. TESSERON (Fernand), sous-directeur. DEMARTIAL (François-Georges), sous-directeur en service détaché. (1916.) MM. DUCHÊNE (Albert), sous-directeur. GLEITZ (Emile), sous-directeur Pour l'emploi de sous-directeur : (1916.) MM. COLIN (Eugène), chef de bureau de classe exceptionnelle. TROLARD (Paul), chef de bureau de 1re classe. MORGAT (Aristide), chef de bureau de 1re classe. Pour l'emploi de chef de bureau de classe exceptionnelle : (1910.) MM. HORTON (Charles), chef de bureau de 2e classe. GUILLAUME (Edmond), chef de bureau de 2e classe. DUCET (Marie-Joseph), chef de bureau de 2e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 1re classe : (1914.) MM. LECLERCQ (Paul), chef de bureau de 1re classe. PERGUT (Edmond), chef de bureau de 1re classe. (1915.) MM. VIGNERAS (1916), chef de bureau de 1re classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 2e classe (1916.) MM. GLOBEL (Emile), MARCHAL (Maurice), chef de bureau de 3e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 3e classe : (1916.) MM. DE COSTA (Emile), chef de bureau de 4e classe. FORNISC (1915.) MM. LE (Antoine), chef de bureau de 4e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 4e classe (1916.) MM. REGISMANSET (Charles), sous-chef de bureau de classe exceptionnelle, en service détaché. (1911.) M. PARADIS (Eugène), sous-chef de bureau de 1re classe. (1913.) MM. LE ROUX (Alfred), sous-chef
de bureau de 2e classe. GUILLAUME (Edmond), chef de bureau de 2e classe. DUCET (Marie-Joseph), chef de bureau de 2e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 1re classe : (1914.) MM. LECLERCQ (Paul), chef de bureau de 1re classe. PERGUT (Edmond), chef de bureau de 1re classe. (1915.) MM. VIGNERAS (1916), chef de bureau de 1re classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 2e classe (1916.) MM. GLOBEL (Emile), MARCHAL (Maurice), chef de bureau de 3e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 3e classe : (1916.) MM. DE COSTA (Emile), chef de bureau de 4e classe. FORNISC (1915.) MM. LE (Antoine), chef de bureau de 4e classe. Pour l'emploi de chef de bureau de 4e classe (1916.) MM. REGISMANSET (Charles), sous-chef de bureau de classe exceptionnelle, en service détaché. (1911.) M. PARADIS (Eugène), sous-chef de bureau de 1re classe. (1913.) MM. LE ROUX (Alfred), sous-chef de bureau de 2e classe. MICHEL (Auguste), sous-chef de bureau de 2e classe. JOUCLAR (Edmond), sous-chef de bureau de 2e classe. (1914.) MM. CUIR (Georges), sous-chef de bureau de classe exceptionnelle, en service détaché. FRANÇOIS (Georges), sous-chef de bureau de 3e classe, en service détaché. LEJEUNE (Gaston), sous-chef de bureau de 2e classe. SUCHNER (René), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. (1915.) MM. TOULOUSE (Auguste), sous-chef de bureau de 1re classe, en service détaché. JOUTEL (Jules), sous-chef de bureau de 1re classe, chef du matériel. HÉRISSON (Benjamin), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. FERIS (Léon), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. PERREAUD (Louis), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. MOULIN (Maurice), sous-chef de bureau de 2e classe. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Louis), sous-chef de bureau de 3e classe, en service détaché. ROUGET (Fernand), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. OLIVIER (Marcel), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. ALFASSA (Mattéo), sous-chef de bureau de 2e classe. COTTRET (Pierre), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de classe exceptionnelle : (1916.) MM. TOULOUSE (Auguste), sous-chef de bureau
de 2e classe. SUCHNER (René), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. (1915.) MM. TOULOUSE (Auguste), sous-chef de bureau de 1re classe, en service détaché. JOUTEL (Jules), sous-chef de bureau de 1re classe, chef du matériel. HÉRISSON (Benjamin), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. FERIS (Léon), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. PERREAUD (Louis), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. MOULIN (Maurice), sous-chef de bureau de 2e classe. DE LAVIGNE SAINTE-SUZANNE (Louis), sous-chef de bureau de 3e classe, en service détaché. ROUGET (Fernand), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. OLIVIER (Marcel), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. ALFASSA (Mattéo), sous-chef de bureau de 2e classe. COTTRET (Pierre), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de classe exceptionnelle : (1916.) MM. TOULOUSE (Auguste), sous-chef de bureau de 1re classe, en service détaché. JOUTEL (Jules), sous-chef de bureau de 1re classe, chef du matériel. (1916.) MM. ANSELT (Charles), sous-chef de bureau de 1re classe. DE COSTA (Eugène), sous-chef de bureau de 1re classe. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de 1re classe (1913.) MM. LE (Emile), sous-chef de bureau de 1re classe. M (Alfred), sous-chef de bureau de 2e classe. MICHETTI (Sous-chef de bureau de 2e classe. OUSTA (Edmond), sous-chef de bureau de 2e classe. MM (1914.) L., Georges), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Gaston), sous-chef de bureau de 20 classe. MALINE (René), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M ( 1915. ) MM. HÉRIVION (Benjamin), sous-chef de bureau de 0 classe, en service détaché. FERIS (Léon), Sous-chef de bureau de 9e classe, en service détaché. M (Manuel); sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Louis), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Marcel), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Jean), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Mattéo), sous-chef de bureau de 2e classe. M COLARD (Pierre), sous-chef de bureau de 2e classe, en service
de bureau de 1re classe. M (Alfred), sous-chef de bureau de 2e classe. MICHETTI (Sous-chef de bureau de 2e classe. OUSTA (Edmond), sous-chef de bureau de 2e classe. MM (1914.) L., Georges), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Gaston), sous-chef de bureau de 20 classe. MALINE (René), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M ( 1915. ) MM. HÉRIVION (Benjamin), sous-chef de bureau de 0 classe, en service détaché. FERIS (Léon), Sous-chef de bureau de 9e classe, en service détaché. M (Manuel); sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Louis), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Marcel), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Jean), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. M (Mattéo), sous-chef de bureau de 2e classe. M COLARD (Pierre), sous-chef de bureau de 2e classe, en service détaché. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de 3e classe : M (Alfred), sous-chef de bureau de 3e classe. M (Edouard), sous-chef de bureau de 3e classe, en service détaché. M (Gaston), sous-chef de bureau de 3e classe. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de 4e classe (1915.) MM. CACHELOT (Auguste), sous-chef de bureau de 4e classe, en service détaché. FERRY (Marie), sous-chef de bureau de 4e classe, en service détaché. LEME (René), sous-chef de bureau de 4e classe. M (Victor), sous-chef de bureau de 4e classe. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de 4e classe MM. FOURNIER (Marcel), rédacteur principal de classe exceptionnelle, fonctions de sous-chef de bureau. ROUQUET (Camille), rédacteur principal de classe exceptionnelle, fonctions de sous-chef de bureau. LAISANT (Charles), rédacteur principal de 1re classe. M (Joseph), rédacteur principal de 1re classe. M (Régis), rédacteur principal de 1re classe. MM. PICQ (Gaston), rédacteur de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. HEIDT (Georges), rédacteur principal de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. M. DURY (Auguste), rédacteur principal de 1re classe. MM. PICQ (Gaston), rédacteur de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. HEIDT (Georges), rédacteur principal de
(Auguste), sous-chef de bureau de 4e classe, en service détaché. FERRY (Marie), sous-chef de bureau de 4e classe, en service détaché. LEME (René), sous-chef de bureau de 4e classe. M (Victor), sous-chef de bureau de 4e classe. Pour l'emploi de sous-chef de bureau de 4e classe MM. FOURNIER (Marcel), rédacteur principal de classe exceptionnelle, fonctions de sous-chef de bureau. ROUQUET (Camille), rédacteur principal de classe exceptionnelle, fonctions de sous-chef de bureau. LAISANT (Charles), rédacteur principal de 1re classe. M (Joseph), rédacteur principal de 1re classe. M (Régis), rédacteur principal de 1re classe. MM. PICQ (Gaston), rédacteur de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. HEIDT (Georges), rédacteur principal de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. M. DURY (Auguste), rédacteur principal de 1re classe. MM. PICQ (Gaston), rédacteur de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. HEIDT (Georges), rédacteur principal de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. M. DURY (Auguste), rédacteur principal de 1re classe. M (Marcel), rédacteur principal de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. M (François), rédacteur principal de 1re classe. M (Maurice), rédacteur de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. M (Georges), rédacteur de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. M (Léonce), rédacteur principal de 1re classe. MM. HEIDT (Georges), rédacteur principal de 1re classe. SOMMERVOGEL (Marie), rédacteur principal de 1re classe. RICHARD (Henry), rédacteur principal de 1re classe. Pour l'emploi de rédacteur principal de 1re classe MM. DESJARDINS (René), rédacteur principal de 2e classe, en service détaché. YTHIER (Jean), rédacteur principal de 2e classe, en service détaché. M (Léon), rédacteur principal de 2e classe. Pour l'emploi de rédacteur principal de 2e classe MM. CLINCHARD (Edouard), rédacteur de 1re classe. SAUNIÈRE (Maurice), rédacteur de 1re classe. CAYLA (Léon), rédacteur de 1re classe. KELLER (Georges), rédacteur de 1re classe. PICHON (Henri), rédacteur de 1re classe. RÉALLON (Léon), rédacteur de 1re classe. GONNON (François), rédacteur de 1re classe. M (Camille), rédacteur de 1re classe. Pour l'emploi de rédacteur de 1re classe : MM. AUILL
années de séjour colonial. M (Georges), rédacteur de 1re classe, avec dispense de deux années de séjour colonial. M (Léonce), rédacteur principal de 1re classe. MM. HEIDT (Georges), rédacteur principal de 1re classe. SOMMERVOGEL (Marie), rédacteur principal de 1re classe. RICHARD (Henry), rédacteur principal de 1re classe. Pour l'emploi de rédacteur principal de 1re classe MM. DESJARDINS (René), rédacteur principal de 2e classe, en service détaché. YTHIER (Jean), rédacteur principal de 2e classe, en service détaché. M (Léon), rédacteur principal de 2e classe. Pour l'emploi de rédacteur principal de 2e classe MM. CLINCHARD (Edouard), rédacteur de 1re classe. SAUNIÈRE (Maurice), rédacteur de 1re classe. CAYLA (Léon), rédacteur de 1re classe. KELLER (Georges), rédacteur de 1re classe. PICHON (Henri), rédacteur de 1re classe. RÉALLON (Léon), rédacteur de 1re classe. GONNON (François), rédacteur de 1re classe. M (Camille), rédacteur de 1re classe. Pour l'emploi de rédacteur de 1re classe : MM. AUILL (Alfred), rédacteur de 2e classe. M (Pierre), rédacteur de 2e classe. Pour l'emploi de rédacteur de 2e classe : M (Emile), rédacteur de 3e classe, en service détaché. M (Louis), rédacteur de 3e classe. Pour remplacement de rédacteur de 3e classe (1915.) MM. BILLIAT (Joseph), rédacteur de 4e classe. CACHELOT (Auguste), rédacteur de 4e classe, en service détaché. Pour l'emploi d'agent comptable à 6,000 francs : MM. LANDAIS (Alfred), agent comptable à 5,500 francs. Pour l'emploi d'agent cartographe à 5,000 francs assigné à rédacteur principal de classe exceptionnelle : MM. BILLAND (François), agent cartographe à 4,500 francs. GONNON (Emile), agent cartographe à 4,500 francs. Pour l'emploi d'expéditionnaire principal de classe exceptionnelle à 5° 30j (emploi supprimé par décret du 30 mars 1915) et éventuellement pour le 1er emploi de commis principal d'ordre et de comptabilité de 1ère classe (1914.) MM. VOULOT (Charles), expéditionnaire principal de 1re classe, en service détaché. SAGET (Simon), expéditionnaire principal de 1re classe. PERRUCHOT DE LONGUEVILLE (Edgard), expéditionnaire principal de 1re classe. Pour l'emploi de commis principal d'ordre et de comptabilité de 1re classe: (1915.) MM. KECK (Lucien), commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe. DRAULLETTE (Louis), commis principal d'ordre et de comptabilité de
(Auguste), rédacteur de 4e classe, en service détaché. Pour l'emploi d'agent comptable à 6,000 francs : MM. LANDAIS (Alfred), agent comptable à 5,500 francs. Pour l'emploi d'agent cartographe à 5,000 francs assigné à rédacteur principal de classe exceptionnelle : MM. BILLAND (François), agent cartographe à 4,500 francs. GONNON (Emile), agent cartographe à 4,500 francs. Pour l'emploi d'expéditionnaire principal de classe exceptionnelle à 5° 30j (emploi supprimé par décret du 30 mars 1915) et éventuellement pour le 1er emploi de commis principal d'ordre et de comptabilité de 1ère classe (1914.) MM. VOULOT (Charles), expéditionnaire principal de 1re classe, en service détaché. SAGET (Simon), expéditionnaire principal de 1re classe. PERRUCHOT DE LONGUEVILLE (Edgard), expéditionnaire principal de 1re classe. Pour l'emploi de commis principal d'ordre et de comptabilité de 1re classe: (1915.) MM. KECK (Lucien), commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe. DRAULLETTE (Louis), commis principal d'ordre et de comptabilité de 2e classe. Pour l'emploi de commis principal d'ordre et de comptabilité de 3e classe: (1915.) MM. MARTIN (Louis), commis principal d'ordre et de comptabilité de 3e classe. LANGLET (Maurice), commis principal d'ordre et de comptabilité de 3e classe. DUMINY (Albert), commis principal d'ordre et de comptabilité de 3e classe. Pour l'emploi d'expéditionnaire principal de 3e classe (1915.) M. SERREAU (Georges), expéditionnaire principal de 3e classe, en service détaché. Pour l'emploi d'expéditionnaire principal de 3e classe: (1915.) MM. DE BOMFILS (Bernard), expéditionnaire de 1re classe. MARIOL (Joseph), expéditionnaire de 1re classe. DELAMARE (Charles), expéditionnaire de 1re classe. LEBEL (Jean), expéditionnaire de 1re classe. SANCENOT (Louis), expéditionnaire de 1re classe. (1) Sous la réserve qu'ils soient préalablement classés dans le cadre des d'ordre et de comptabilité. Pour l'emploi d'expéditionnaire de 1re classe et éventuellement pour l'emploi de commis d'ordre et de comptabilité de 2e classe (1915.) M. BOUFFET (Frédéric), expéditionnaire de 2e classe. ADECONNIER (Alcide), expéditionnaire de 2e classe. GHAUCHET (Gabriel), expéditionnaire de 2e classe. GIRAUD (Joseph), expéditionnaire de 2e classe. GIRAUD (Jules), expéditionnaire de 2e classe. NIVET (Jules), expéditionnaire de 2e classe. ELOT (Henri), expéditionnaire de 2e classe. (1916.) DE SARDIN (Victor), expéditionnaire de 2e classe. LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE