jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
au moins deux ans de service dans cette classe, et un tiers aux sergents-majors et maréchaux-des-logis-chefs ayant au moins un an d'exercice dans ce grade et quatre ans de service. Les emplois de garde de 2e classe sont donnés : moitié à l’avancement des gardes de 5e classe ayant au moins un an de service dans cette classe, et l’autre moitié aux sous-chefs ouvriers d’état et aux adjudants ayant au moins six mois de grade et cinq ans de service. Les emplois de garde de 1re classe sont dévolus exclusivement aux gardes de deuxième classe ayant au moins un an de service dans cette classe. Les ouvriers d’état et les sous-officiers désignés pour les emplois de garde d’équipages doivent être en état de tenir les registres de la comptabilité dont ces employés sont chargés. SECTION IV.— Avancement aux différents grades et emplois d'officier. 549. L’avancement aux différents grades d’officier jusqu’à celui de capitaine inclusivement, roule séparément sur toutes les compagnies du train, et sur toutes les compagnies d’ouvriers. Les sous-lieutenants et les lieutenants attachés à l'état-major des parcs et du corps du train des équipages concourent, pour l’avancement, avec les officiers de leur grade, dans les compagnies du train ou dans celles d’ouvriers, selon qu’ils proviennent de l’une ou de l’autre de ces compagnies. 330. Dans les compagnies du train, le tiers des emplois de sous-lieutenant est dévolu aux sous-officiers de ces compagnies; les deux autres tiers sont donnés, soit à des sous-lieutenants du train des équipages en non activité, soit à des sous-officiers du corps ou des troupes à cheval, soit à des sous-officiers de l’artillerie, du train des parcs de l’artillerie ou du génie, proposés pour cette destination à la dernière inspection générale. L’avancement aux grades de lieutenant et de capitaine est donné aux sous-lieutenants et aux lieutenants en premier, d’après l’ordre des tours établi à l’article 40 de la présente ordonnance. Les lieutenants en second parviennent, par ancienneté, aux emplois de lieutenant en premier. Les capitaines des compagnies du train des équipages sont divisés en deux classes. Le nombre des capitaines de première classe est égal à
dans celles d’ouvriers, selon qu’ils proviennent de l’une ou de l’autre de ces compagnies. 330. Dans les compagnies du train, le tiers des emplois de sous-lieutenant est dévolu aux sous-officiers de ces compagnies; les deux autres tiers sont donnés, soit à des sous-lieutenants du train des équipages en non activité, soit à des sous-officiers du corps ou des troupes à cheval, soit à des sous-officiers de l’artillerie, du train des parcs de l’artillerie ou du génie, proposés pour cette destination à la dernière inspection générale. L’avancement aux grades de lieutenant et de capitaine est donné aux sous-lieutenants et aux lieutenants en premier, d’après l’ordre des tours établi à l’article 40 de la présente ordonnance. Les lieutenants en second parviennent, par ancienneté, aux emplois de lieutenant en premier. Les capitaines des compagnies du train des équipages sont divisés en deux classes. Le nombre des capitaines de première classe est égal à la moitié du complet des emplois de ce grade, y compris ceux d’adjudant-major, de trésorier et d’officier d’habillement que comportent les cadres d’organisation du corps. Les capitaines en second deviennent capitaines en premier à leur tour d’ancienneté. Le nombre des capitaines en premier est fixé à la moitié du complet des emplois de ce grade que comportent les cadres d’organisation du corps du train des équipages. 351. L’organisation des compagnies d’ouvriers ne comportant pas d’emplois de sous-lieutenant, le tiers des emplois de lieutenant en second est dévolu aux sous-officiers de ces compagnies. Les deux autres tiers sont donnés, soit à des lieutenants en second des compagnies d’ouvriers d’équipages en non activité, soit à des sous-officiers de ces mêmes compagnies, ou des compagnies d’ouvriers de l’artillerie et du génie, proposés pour cette destination à la dernière inspection générale. Les sous-officiers nommés à ces emplois n’ont d’abord que le grade de sous-lieutenant, et sont promus lieutenants en second, après deux ans d’exercice en qualité de sous-lieutenant. L’avancement au grade de capitaine est donné aux lieutenants en premier des compagnies d’ouvriers, d’après l’ordre des tours fixé par l’art. 40 de la présente ordonnance. Les lieutenants en second et les capitaines en second parviennent,
des emplois de ce grade que comportent les cadres d’organisation du corps du train des équipages. 351. L’organisation des compagnies d’ouvriers ne comportant pas d’emplois de sous-lieutenant, le tiers des emplois de lieutenant en second est dévolu aux sous-officiers de ces compagnies. Les deux autres tiers sont donnés, soit à des lieutenants en second des compagnies d’ouvriers d’équipages en non activité, soit à des sous-officiers de ces mêmes compagnies, ou des compagnies d’ouvriers de l’artillerie et du génie, proposés pour cette destination à la dernière inspection générale. Les sous-officiers nommés à ces emplois n’ont d’abord que le grade de sous-lieutenant, et sont promus lieutenants en second, après deux ans d’exercice en qualité de sous-lieutenant. L’avancement au grade de capitaine est donné aux lieutenants en premier des compagnies d’ouvriers, d’après l’ordre des tours fixé par l’art. 40 de la présente ordonnance. Les lieutenants en second et les capitaines en second parviennent, par ancienneté, aux emplois de lieutenant en premier et de capitaine en premier, ainsi qu’il est réglé pour les compagnies d’ouvriers de l’artillerie et du génie. 552. Les dispositions des articles 48 et 49 de la présente ordonnance, relatives aux emplois d’adjoint au trésorier, d’adjudant-major, de trésorier et d’officier d’habillement, sont applicables au corps des équipages. Les candidats à ces emplois sont choisis indistinctement dans les pagne du train et dans celles d’infanterie. 355. L’instructeur d’équitation et de conduite des voitures est choisi parmi les lieutenants en second des compagnies du train. Il peut être maintenu dans ses fonctions quand il devient lieutenant en premier à son tour d’ancienneté; mais s’il obtient le grade de capitaine, il est dans une compagnie. 354. Les emplois de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine à l'état-major des parcs et du corps du train des équipages, sont donnés concurremment à officiers des compagnies du train et à compagnies d’ouvriers, pourvus du correspondant à l’emploi vacant, et postulants sur la liste d’aptitude à ces fonctions. 555. Les dispositions de l’article 262, relatives aux capitaines d’artillerie de terre fixe, sont applicables aux capitaines du train des équipages placés dans la même promotion. 356. Les capitaines employés
sont applicables au corps des équipages. Les candidats à ces emplois sont choisis indistinctement dans les pagne du train et dans celles d’infanterie. 355. L’instructeur d’équitation et de conduite des voitures est choisi parmi les lieutenants en second des compagnies du train. Il peut être maintenu dans ses fonctions quand il devient lieutenant en premier à son tour d’ancienneté; mais s’il obtient le grade de capitaine, il est dans une compagnie. 354. Les emplois de sous-lieutenant, de lieutenant et de capitaine à l'état-major des parcs et du corps du train des équipages, sont donnés concurremment à officiers des compagnies du train et à compagnies d’ouvriers, pourvus du correspondant à l’emploi vacant, et postulants sur la liste d’aptitude à ces fonctions. 555. Les dispositions de l’article 262, relatives aux capitaines d’artillerie de terre fixe, sont applicables aux capitaines du train des équipages placés dans la même promotion. 356. Les capitaines employés à l'administration des parcs et du corps du train des équipages, les capitaines commandant des compagnies du train et les compagnies d’ouvriers, et les capitaines en second de ces dernières compagnies, concourent entre eux pour l’avancement au grade de lieutenant-colonel et à l’emploi de major, d'après les règles établies aux articles 45 et 44. 357. L’emploi de lieutenant-colonel est donné à l’un des chefs d’escadron du corps. 558. L’emploi de colonel est donné soit au lieutenant-colonel du corps, à un lieutenant-colonel pris dans une autre arme. CHAPITRE VIII.—Tableaux d’avancement et Listes d’aptitude aux fonctions spéciales. 559. Dans le bataillon d’ouvriers de l'administration et dans le train des équipages, les chefs de corps établissent un tableau d’avancement aux emplois d’ouvrier, de caporal ou de brigadier et sous-officier. Les commandants de brigade envoient à cet effet leurs positions, et en remettent un double à l’intendant militaire chargé du service. Le sous-intendant adresse ces propositions à l’intendant militaire, en y joignant son avis. 360. Dans le train des équipages, le chef établit également un tableau particulier d’avancement pour les emplois de nomination de notre ministre de la guerre comprend, savoir: dans les compagnies d’ouvriers, 1° les maîtres ouvriers, les caporaux et les sergents
articles 45 et 44. 357. L’emploi de lieutenant-colonel est donné à l’un des chefs d’escadron du corps. 558. L’emploi de colonel est donné soit au lieutenant-colonel du corps, à un lieutenant-colonel pris dans une autre arme. CHAPITRE VIII.—Tableaux d’avancement et Listes d’aptitude aux fonctions spéciales. 559. Dans le bataillon d’ouvriers de l'administration et dans le train des équipages, les chefs de corps établissent un tableau d’avancement aux emplois d’ouvrier, de caporal ou de brigadier et sous-officier. Les commandants de brigade envoient à cet effet leurs positions, et en remettent un double à l’intendant militaire chargé du service. Le sous-intendant adresse ces propositions à l’intendant militaire, en y joignant son avis. 360. Dans le train des équipages, le chef établit également un tableau particulier d’avancement pour les emplois de nomination de notre ministre de la guerre comprend, savoir: dans les compagnies d’ouvriers, 1° les maîtres ouvriers, les caporaux et les sergents propres à l'emploi d’ouvrier d’état; 2° les sous-officiers capables d’être sous-chefs ouvriers; 3° les sergents-majors susceptibles de nommer chefs ouvriers d’état. Dans l'heure du train des équipages, 1° les sergents, les maréchaux-des-logis aptes aux postes de garde de 4° classe ; 2° les sergents-majors et les maréchaux-des-logis propres à l'emploi de garde de 5° classe ; 3° les adjudants susceptibles d'être affectés gardes de 2e classe. Ce tableau est fait, par l'intendant militaire, à l'inspector général, qui le transmet à notre milice de la guerre. À l'époque des revues d'inspection, le chef du corps soumet à l'intendant militaire les propositions mentionnées aux articles 559 et 560. L'intendant militaire consigne son avis sur ces propositions, après avoir consulté les renseignements qui lui ont été adressés par les sub-intendants militaires chargés du service administratif auquel ont été employés au recrutement des troupes de son inspection. Il remet ensuite ces propositions et ces listes d'aptitude à l'inspector Général, qui procède de la manière suivante au titre 5. CAPITULE VII. — Avancement en campagne. Les détachements du bataillon des Hivers de l'administration et du train des équipages faisant partie d'une armée sont soumis, pour l'avancement, aux règles établies à l'article 92. Pour le bâtiment
de garde de 5° classe ; 3° les adjudants susceptibles d'être affectés gardes de 2e classe. Ce tableau est fait, par l'intendant militaire, à l'inspector général, qui le transmet à notre milice de la guerre. À l'époque des revues d'inspection, le chef du corps soumet à l'intendant militaire les propositions mentionnées aux articles 559 et 560. L'intendant militaire consigne son avis sur ces propositions, après avoir consulté les renseignements qui lui ont été adressés par les sub-intendants militaires chargés du service administratif auquel ont été employés au recrutement des troupes de son inspection. Il remet ensuite ces propositions et ces listes d'aptitude à l'inspector Général, qui procède de la manière suivante au titre 5. CAPITULE VII. — Avancement en campagne. Les détachements du bataillon des Hivers de l'administration et du train des équipages faisant partie d'une armée sont soumis, pour l'avancement, aux règles établies à l'article 92. Pour le bâtiment d'administration, comme pour le train des équipages, l'officier de chacun des corps le plus élevé en grade, placé au comité général de l'armée, est chargé de centraliser les propositions d'avancement pour les commandants de détachements. Cet officier nomme à tous les emplois de caporal ou de brigadier, et à ceux d'grade de sous-officier, sous l'approbation de l'intendant militaire de l'armée ou fonctionnaire de l'intendance chargé de la direction supérieure du service des administrations, délégué à cet intendant de l'armée qui soumet au général commandant en chef les propositions concernant aux différents grades d'officiers. CAPITULE VIII. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ARMÉE DE LA GENDARMERIE. CAPITULE I. — Dispositions générales. Les règles établies aux titres 1, 2, 3, 4 et 8 sont applicables à l'arme de la gendarmerie, sauf les modifications qui résultent des dispositions contenues au présent titre. CAPITULE II. — Légions départementales. SECTION I. — Admission des gendarmes. Les emplois de gendarme sont donnés à des militaires en activité, envoyés dans la réserve ou libérés définitivement du service, quel que soit le corps dans lequel ils ont servi. Les militaires en activité sont désignés par les inspecteurs généraux, et, dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre, par les lieutenants généraux
d'grade de sous-officier, sous l'approbation de l'intendant militaire de l'armée ou fonctionnaire de l'intendance chargé de la direction supérieure du service des administrations, délégué à cet intendant de l'armée qui soumet au général commandant en chef les propositions concernant aux différents grades d'officiers. CAPITULE VIII. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR L'ARMÉE DE LA GENDARMERIE. CAPITULE I. — Dispositions générales. Les règles établies aux titres 1, 2, 3, 4 et 8 sont applicables à l'arme de la gendarmerie, sauf les modifications qui résultent des dispositions contenues au présent titre. CAPITULE II. — Légions départementales. SECTION I. — Admission des gendarmes. Les emplois de gendarme sont donnés à des militaires en activité, envoyés dans la réserve ou libérés définitivement du service, quel que soit le corps dans lequel ils ont servi. Les militaires en activité sont désignés par les inspecteurs généraux, et, dans l'intervalle d'une inspection générale à l'autre, par les lieutenants généraux commandant les divisions militaires. Les militaires définitivement libérés du service sont proposés par les chefs de légion sur la présentation des commandants de compagnie. Si la proposition est faite lorsque l'inspecteur général est présent, elle doit être soumise à son approbation. Notre ministre de la guerre nomme à tous les emplois de gendarme. Dans les corps de l'armée, les gendarmes sont choisis parmi les sous-officiers et les caporaux ou les brigadiers, et subsidiairement parmi les soldats. Pour être nommé gendarme, il faut : 1° être âgé de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus ; les anciens gendarmes seuls peuvent être réadmis jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans : toutefois nul ne peut être admis s'il est trop âgé pour pouvoir compléter, à cinquante-cinq ans, le temps de service exigé pour la retraite; 2° avoir au moins la taille de 1,72 mètres (cinq pieds sept cent trente-deux millimètres) pour les brigades à cheval, et de 1,71 mètres (cinq pieds trois cent mille millimètres) pour les brigades à pied ; 3° avoir servi activement sous les drapeaux pendant trois ans au moins ; 4° savoir lire et écrire correctement. Les militaires définitivement libérés du service ou envoyés dans la
emplois de gendarme. Dans les corps de l'armée, les gendarmes sont choisis parmi les sous-officiers et les caporaux ou les brigadiers, et subsidiairement parmi les soldats. Pour être nommé gendarme, il faut : 1° être âgé de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus ; les anciens gendarmes seuls peuvent être réadmis jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans : toutefois nul ne peut être admis s'il est trop âgé pour pouvoir compléter, à cinquante-cinq ans, le temps de service exigé pour la retraite; 2° avoir au moins la taille de 1,72 mètres (cinq pieds sept cent trente-deux millimètres) pour les brigades à cheval, et de 1,71 mètres (cinq pieds trois cent mille millimètres) pour les brigades à pied ; 3° avoir servi activement sous les drapeaux pendant trois ans au moins ; 4° savoir lire et écrire correctement. Les militaires définitivement libérés du service ou envoyés dans la réserve doivent en outre produire un certificat constatant leur bonne conduite jusqu'à l'instant de leur admission. SECTION II. — Admission et avancement aux emplois de brigadier et de maréchal-des-logis. L'avancement aux grades de brigadier et de maréchal-des-logis se fait par légion. Les emplois de brigadier sont donnés à des gendarmes ayant au moins un an de service dans la gendarmerie et portés sur le tableau d'avancement, ainsi qu'aux adjudants, aux sergents-majors et aux maréchaux-des-logis chefs des divers corps de l'armée, désignés par les inspecteurs généraux, et ayant au moins un an d'exercice de leur emploi. La totalité des emplois de maréchal-des-logis est donnée à des brigadiers de gendarmerie ayant au moins un an de service dans leur grade et portés sur le tableau d'avancement. Notre ministre de la guerre nomme aux emplois de brigadier et de maréchal-des-logis de gendarmerie. Les gendarmes proposés pour l'avancement, et les sous-officiers de l'armée désignés pour occuper des emplois de brigadier dans la gendarmerie, doivent être capables de rédiger un procès-verbal : les sous-officiers doivent en outre satisfaire aux conditions exigées par l'article 566. L'organisation de la gendarmerie départementale ne comportant pas d'emploi de fourrier, de maréchal-des-logis chef ni d'adjudant, les brigadiers et les maréchaux-des-logis
ayant au moins un an de service dans la gendarmerie et portés sur le tableau d'avancement, ainsi qu'aux adjudants, aux sergents-majors et aux maréchaux-des-logis chefs des divers corps de l'armée, désignés par les inspecteurs généraux, et ayant au moins un an d'exercice de leur emploi. La totalité des emplois de maréchal-des-logis est donnée à des brigadiers de gendarmerie ayant au moins un an de service dans leur grade et portés sur le tableau d'avancement. Notre ministre de la guerre nomme aux emplois de brigadier et de maréchal-des-logis de gendarmerie. Les gendarmes proposés pour l'avancement, et les sous-officiers de l'armée désignés pour occuper des emplois de brigadier dans la gendarmerie, doivent être capables de rédiger un procès-verbal : les sous-officiers doivent en outre satisfaire aux conditions exigées par l'article 566. L'organisation de la gendarmerie départementale ne comportant pas d'emploi de fourrier, de maréchal-des-logis chef ni d'adjudant, les brigadiers et les maréchaux-des-logis détachés de leur légion pour occuper momentanément un de ces emplois dans les corps d'organisation provisoire, tirés de la gendarmerie départementale, reprennent, en rentrant dans les légions, les fonctions de brigadier et de maréchal-des-logis, ainsi que les marques distinctives de ces grades; SECTION III. — Admission et avancement aux différents grades et emplois d'officier. L'avancement aux grades et emplois d'officier, pour la portion departée aux sous-officiers et aux officiers de gendarmerie, se fait sur titres et ancienneté. L'organisation de la gendarmerie ne comportant pas d'emplois de sous-lieutenant, le tiers des lieutenancies vacantes est dévolu aux maréchaux-des-logis de l'armée. Les sous-officiers qui y sont nommés n'ont d'abord que le grade de sous-lieutenant, et sont promus à celui de lieutenant après deux ans d'exercice de leurs fonctions. Les deux autres tiers des lieutenancies vacantes sont donnés, sur la proposition des inspecteurs généraux, à des lieutenants des corps de l'armée ayant au moins vingt-cinq ans et de moins de quarante ans, et ayant un an d'activité de service dans leur grade. Les lieutenants d'infanterie ne peuvent être admis dans la gendarmerie qu'après qu'ils ont précédemment servi deux ans dans un corps de troupes à cheval. Les nominations aux lieutenances de gendarmerie ont lieu
grades et emplois d'officier. L'avancement aux grades et emplois d'officier, pour la portion departée aux sous-officiers et aux officiers de gendarmerie, se fait sur titres et ancienneté. L'organisation de la gendarmerie ne comportant pas d'emplois de sous-lieutenant, le tiers des lieutenancies vacantes est dévolu aux maréchaux-des-logis de l'armée. Les sous-officiers qui y sont nommés n'ont d'abord que le grade de sous-lieutenant, et sont promus à celui de lieutenant après deux ans d'exercice de leurs fonctions. Les deux autres tiers des lieutenancies vacantes sont donnés, sur la proposition des inspecteurs généraux, à des lieutenants des corps de l'armée ayant au moins vingt-cinq ans et de moins de quarante ans, et ayant un an d'activité de service dans leur grade. Les lieutenants d'infanterie ne peuvent être admis dans la gendarmerie qu'après qu'ils ont précédemment servi deux ans dans un corps de troupes à cheval. Les nominations aux lieutenances de gendarmerie ont lieu de la manière suivante : la première vacance appartient aux maréchaux-des-logis de l'armée ; les deuxième et troisième appart. aux autres corps de l'armée, puis aux divers corps de l'armée, pl. dans la gendarmerie ne comprennent la seniorité de grade dans cette armée le commandement et l'avancement du jour où ils y ont été admis. Les emplois de traiter ou de se substituer sont donnés aux maréchaux-des-logis portés sur la liste d'antilutions spéciales. Les sous-officiers intéressés à ces emplois n'ont d'aucun grade de sous-lieutenant, et sont à celui de lieutenant après l'expiration des fonctions de trésorier. Les lieutenants trésoriers sont affectés avec les lieutenants de compagnie à l'avancement au grade de capitaine ; qu'ils l'obtiennent, ils passent au poste de ce grade dans la partie armée du service ; ils peuvent toutefois être conservés dans leurs fonctions de trésorier pourvu que le nombre des capitaines s'élève pas au-delà de 100 pour l'armée. Les emplois de capitaine et d'enseignant sont donnés par avenir aux lieutenants et aux capitaines de gendarmerie, d'après l'ordre des tours indiqué aux art. 40 et 45 de la présente ordonnance. Les emplois de lieutenant de gendarmerie sont donnés par temps aux chefs d'escadron de l'armée. Les trois