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à l'exportation soient sensiblement égales aux primes données par l'Allemagne. Nous sommes, messieurs, étant donné ce terrain de guerre, — car n'oubliez pas que ce sont des primes de guerre que les primes allemandes, nous sommes, étant donné le chiffre de la matière fabriquée soit en France, soit en Allemagne, dans une situation superbe vis-à-vis de l'Allemagne si vous voulez bien voter les primes. Tout à l'heure je parlais d'un déficit de 8 millions sur les ressources prévues pour les primes d'exportation. Le chiffre total, on peut le fixer à 12 millions, si vous ne prenez que les primes d'exportation. Combien ces primes d'exportation coûtent-elles à l'Allemagne? 40 millions au minimum. Le chiffre est très facile à contrôler par ceux qui nous ont été donné l'autre jour par l'honorable M. Ribot et qui sont d'accord avec ceux que vient de me fournir tout à l'heure le très distingué directeur général des douanes, M. Pallain. L'exportation allemande est en chiffres ronds de 1 million de tonnes; la prime à l'exportation du sucre allemand est en moyenne de 4 fr. le quintal; cela donne bien 40 millions. Est-ce que vous croyez que ce chiffre a fait reculer l'empire allemand? Il a si peu reculé que si vous voulez bien examiner sa législation, vous y verrez cette disposition que lorsqu'une fabrique a obtenu un chiffre de production pendant une année, elle ne peut le diminuer qu'à la condition de subir une diminution proportionnelle des primes qui lui ont été accordées. D'un autre côté, vous avez pu apprendre ces jours-ci que les Allemands attendent avec impatience le résultat de nos délibérations actuelles, et que si la loi en discussion était par malheur rejetée par le Parlement français, ils sont tout prêts à augmenter encore l'énorme surproduction qu'ils ont en ce moment-ci, et par conséquent leur exportation. Pourquoi ? Le raisonnement qu'ont fait les Allemands me paraît, quant à moi, absolument certain et absolument juste. L'empire allemand, en effet, paye sur les ressources propres du Trésor une prime à l'exportation, à ses nationaux, de 40 millions. Quel est le résultat ? Que l'empire allemand vend
peu reculé que si vous voulez bien examiner sa législation, vous y verrez cette disposition que lorsqu'une fabrique a obtenu un chiffre de production pendant une année, elle ne peut le diminuer qu'à la condition de subir une diminution proportionnelle des primes qui lui ont été accordées. D'un autre côté, vous avez pu apprendre ces jours-ci que les Allemands attendent avec impatience le résultat de nos délibérations actuelles, et que si la loi en discussion était par malheur rejetée par le Parlement français, ils sont tout prêts à augmenter encore l'énorme surproduction qu'ils ont en ce moment-ci, et par conséquent leur exportation. Pourquoi ? Le raisonnement qu'ont fait les Allemands me paraît, quant à moi, absolument certain et absolument juste. L'empire allemand, en effet, paye sur les ressources propres du Trésor une prime à l'exportation, à ses nationaux, de 40 millions. Quel est le résultat ? Que l'empire allemand vend au dehors 1 million de tonnes. Prenons le cours que je vous ai indiqué tout à l'heure, 26 fr. 50 : cela fait un total de 265 millions d'argent étranger qui entre en Allemagne du fait de l'exportation de ce million de tonnes. Il est alors infiniment vraisemblable, pour ne pas dire tout à fait certain, que l'empire allemand s'est fait ce raisonnement : J'exporte 1 million de tonnes qui m'apportent 265 millions d'argent étranger; ces 265 millions, par le fait de la circulation, rendront au Trésor, sinon la totalité des 40 millions que j'aurai déboursés, au moins une très grande partie de cette somme. De plus, pour produire ce million de tonnes que j'envoie à l'étranger, j'aurai donné à mes ouvriers un travail qui aura été rémunéré, j'aurai donné à mon industrie des bénéfices qui ne me coûteront rien, j'aurai enfin enrichi considérablement le pays. Voilà quel a été évidemment, pour les hommes d'État de l'empire allemand, le raisonnement qui les a soutenus dans la voie dans laquelle ils se sont engagés depuis si longtemps et dans laquelle je crains que vous ne vouliez pas nous suivre. J'entendais avec stupéfaction plusieurs de nos collègues se plaindre de la surproduction
pas dire tout à fait certain, que l'empire allemand s'est fait ce raisonnement : J'exporte 1 million de tonnes qui m'apportent 265 millions d'argent étranger; ces 265 millions, par le fait de la circulation, rendront au Trésor, sinon la totalité des 40 millions que j'aurai déboursés, au moins une très grande partie de cette somme. De plus, pour produire ce million de tonnes que j'envoie à l'étranger, j'aurai donné à mes ouvriers un travail qui aura été rémunéré, j'aurai donné à mon industrie des bénéfices qui ne me coûteront rien, j'aurai enfin enrichi considérablement le pays. Voilà quel a été évidemment, pour les hommes d'État de l'empire allemand, le raisonnement qui les a soutenus dans la voie dans laquelle ils se sont engagés depuis si longtemps et dans laquelle je crains que vous ne vouliez pas nous suivre. J'entendais avec stupéfaction plusieurs de nos collègues se plaindre de la surproduction française et dire : Mais pourquoi donc faites-vous 700,000 tonnes de sucre, quand vous n'en avez besoin, pour la consommation intérieure, que de 400,000? N'en faites plus ! Moi, je dis : Faites, au contraire, ces 700,000 tonnes et faites ce que fait l'empire allemand. Combien aurez-vous de disponible après la consommation intérieure du pays ? Vous aurez une disponibilité de 800,000 tonnes. Et combien vous coûteront-elles à exporter ? Elles vous coûteront — si vous donnez la prime que je vous demande de donner — 12 millions. Ces 12 millions vous permettront d'exporter 300,000 tonnes que vous vendrez à l'étranger — toujours en prenant les mêmes chiffres — quelque chose comme 80 millions. Ce sera 80 millions d'argent étranger que vous ferez rentrer sur terre française, qui, grâce à la circulation de cet argent et à la prospérité qu'elle entretiendra dans l'industrie, permettront au Trésor de récupérer, sinon la totalité, au moins une très grande partie des primes qu'il aura données à l'exportation. Et vous hésitez ? Vous hésitez, alors que d'un côté, vous avez ce tableau qui n'a rien d'étonnant et que, de l'autre, tout le monde est d'accord pour reconnaître que l'industrie et la culture betteravières sont
la consommation intérieure du pays ? Vous aurez une disponibilité de 800,000 tonnes. Et combien vous coûteront-elles à exporter ? Elles vous coûteront — si vous donnez la prime que je vous demande de donner — 12 millions. Ces 12 millions vous permettront d'exporter 300,000 tonnes que vous vendrez à l'étranger — toujours en prenant les mêmes chiffres — quelque chose comme 80 millions. Ce sera 80 millions d'argent étranger que vous ferez rentrer sur terre française, qui, grâce à la circulation de cet argent et à la prospérité qu'elle entretiendra dans l'industrie, permettront au Trésor de récupérer, sinon la totalité, au moins une très grande partie des primes qu'il aura données à l'exportation. Et vous hésitez ? Vous hésitez, alors que d'un côté, vous avez ce tableau qui n'a rien d'étonnant et que, de l'autre, tout le monde est d'accord pour reconnaître que l'industrie et la culture betteravières sont mortes si vous n'intervenez pas ? (Très bien ! très bien /) Voilà donc, à mes yeux, la nécessité qui s'impose d'accorder des primes. Quelles seront-elles ? Ces primes, j'ai dit, devaient être égales à celles qui ont été accordées par l'empire allemand. En effet, vous ne pouvez pas imaginer qu'autrement vous pourrez faire figure sur le marché du monde. J'ai dit le marché de Londres, et c'est la vérité; en ce qui concerne le sucre, c'est là que le prix se fait, et non seulement pour l'Angleterre, mais pour toutes les puissances productrices de sucre. Lorsque vous arriverez à Londres avec des primes de 3 fr. 50, de 3 fr. ou de 2 fr. 50, vous serez encore dans un état d'infériorité vis-à-vis du fabricant allemand qui, lui, jouira d'une prime de 4 fr. 50. Donc, si vous décidez de faire le sacrifice, faites-le tout entier. C'est à la seule condition que vous aurez une prime égale à la prime allemande que vous pourrez lutter contre la concurrence allemande. Je n'ai plus que deux observations à présenter. Je demande pardon à la Chambre d'abuser de sa patience. (Parlez! parlez!) Après avoir pris comme texte de mes premières observations une
qu'autrement vous pourrez faire figure sur le marché du monde. J'ai dit le marché de Londres, et c'est la vérité; en ce qui concerne le sucre, c'est là que le prix se fait, et non seulement pour l'Angleterre, mais pour toutes les puissances productrices de sucre. Lorsque vous arriverez à Londres avec des primes de 3 fr. 50, de 3 fr. ou de 2 fr. 50, vous serez encore dans un état d'infériorité vis-à-vis du fabricant allemand qui, lui, jouira d'une prime de 4 fr. 50. Donc, si vous décidez de faire le sacrifice, faites-le tout entier. C'est à la seule condition que vous aurez une prime égale à la prime allemande que vous pourrez lutter contre la concurrence allemande. Je n'ai plus que deux observations à présenter. Je demande pardon à la Chambre d'abuser de sa patience. (Parlez! parlez!) Après avoir pris comme texte de mes premières observations une des phrases du avis donné par la commission du budget sur le rapport de la commission des douanes, je me heurte à cet avis même de la commission du budget, qui — si elle veut bien me passer l'expression — refuse pusillanimément d'entrer dans la voie que je vous indiquais comme étant celle que l'empire allemand a suivie. Quand vous lui demandez, en effet, les ressources nécessaires pour l'établissement de cette prime entière de 4 fr. 50, la commission du budget vous dit : On ne peut la donner, du moins cette année, parce que nous sommes arrivés à une époque à laquelle d'abord le stock se grossit par suite de l'impossibilité dans laquelle nous nous sommes trouvés d'exporter, et où il est, de plus, malaisé d'établir la quantité de sucre fabriqué en France à laquelle s'appliquera l'impôt. La réponse se trouve en partie dans le rapport de la commission des douanes. Vous avez la faculté de reprendre par inventaire les sucres qui ne sont pas sortis. Or, au mois de janvier, l'exportation n'avait atteint que le chiffre de 57,566 tonnes. Vous allez donc retrouver, soit en entrepôt, soit dans les raffineries, soit dans les fabriques, la presque totalité des
comme étant celle que l'empire allemand a suivie. Quand vous lui demandez, en effet, les ressources nécessaires pour l'établissement de cette prime entière de 4 fr. 50, la commission du budget vous dit : On ne peut la donner, du moins cette année, parce que nous sommes arrivés à une époque à laquelle d'abord le stock se grossit par suite de l'impossibilité dans laquelle nous nous sommes trouvés d'exporter, et où il est, de plus, malaisé d'établir la quantité de sucre fabriqué en France à laquelle s'appliquera l'impôt. La réponse se trouve en partie dans le rapport de la commission des douanes. Vous avez la faculté de reprendre par inventaire les sucres qui ne sont pas sortis. Or, au mois de janvier, l'exportation n'avait atteint que le chiffre de 57,566 tonnes. Vous allez donc retrouver, soit en entrepôt, soit dans les raffineries, soit dans les fabriques, la presque totalité des sucres représentant la production de cette année dans la métropole, si bien que votre droit, vous pouvez le prévoir, je ne dirai pas sur la totalité, mais sur la presque totalité des sucres fabriqués cette année. À quelle quantité de sucre aurez-vous à donner des primes ? C'est là encore un point sur lequel mes chiffres ne cadrent pas avec ceux de la commission du budget; mais j'ai eu, tout à l'heure, le précieux avantage, en causant avec M. Pallain, de me mettre d'accord avec lui sur le chiffre probable des sucres à exporter cette année. Voici mon calcul : nous avions au 1er septembre dernier, c'est-à-dire avant l'époque de la fabrication de la métropole, un stock de 254,000 tonnes de sucre, supérieur à la proportion normale. Je dirai tout de suite qu'un stock est nécessaire, il n'est pas admissible qu'alors que la consommation intérieure de la France est annuellement de 400,000 tonnes, il n'y ait pas en France un stock normal de sucre pour parer aux besoins quotidiens ou imprévus de la consommation. Or, le stock, qui est habituellement de 100,000 à 150,000 tonnes, était monté au 1er septembre 1896 au chiffre exagéré de 254,000 tonnes déjà une première
un point sur lequel mes chiffres ne cadrent pas avec ceux de la commission du budget; mais j'ai eu, tout à l'heure, le précieux avantage, en causant avec M. Pallain, de me mettre d'accord avec lui sur le chiffre probable des sucres à exporter cette année. Voici mon calcul : nous avions au 1er septembre dernier, c'est-à-dire avant l'époque de la fabrication de la métropole, un stock de 254,000 tonnes de sucre, supérieur à la proportion normale. Je dirai tout de suite qu'un stock est nécessaire, il n'est pas admissible qu'alors que la consommation intérieure de la France est annuellement de 400,000 tonnes, il n'y ait pas en France un stock normal de sucre pour parer aux besoins quotidiens ou imprévus de la consommation. Or, le stock, qui est habituellement de 100,000 à 150,000 tonnes, était monté au 1er septembre 1896 au chiffre exagéré de 254,000 tonnes déjà une première conséquence de l'application de la loi allemande; car l'exportation française, dans les derniers temps, depuis juin et juillet 1896, n'avait pu continuer à fonctionner. M. Jaurès. On attendait la prime ! H. Tramoy. Et pendant ce temps-là nos concurrents avaient le libre accès du marché de Londres et en chassaient les sucres français. (Même rire sur plusieurs bancs.) Quelle qu'en soit la cause, il est hors de doute que ces 254,000 tonnes existaient à la date du 1er septembre 1896. Qu'avez-vous à y ajouter par le fait de la fabrication dans la campagne 1896-1897 ? — Je crois que mon chiffre sera encore reconnu exact. — Vous aurez à y ajouter 620,000 tonnes de sucre de la métropole. C'est à peu près, selon l'avis des personnes compétentes, autant qu'on peut le fixer à l'heure présente, le chiffre qu'on doit prévoir comme étant le résultat de la fabrication de la métropole pendant la campagne dont je viens de parler; enfin, vous aurez à y ajouter 100,000 tonnes environ de sucre des colonies; si bien que vous devez compter sur une quantité de sucre, à consommer intérieurement ou à exporter, de 974,000 tonnes. De ces 974,000 tonnes, quelle quantité consommerez-vous ? M.
les sucres français. (Même rire sur plusieurs bancs.) Quelle qu'en soit la cause, il est hors de doute que ces 254,000 tonnes existaient à la date du 1er septembre 1896. Qu'avez-vous à y ajouter par le fait de la fabrication dans la campagne 1896-1897 ? — Je crois que mon chiffre sera encore reconnu exact. — Vous aurez à y ajouter 620,000 tonnes de sucre de la métropole. C'est à peu près, selon l'avis des personnes compétentes, autant qu'on peut le fixer à l'heure présente, le chiffre qu'on doit prévoir comme étant le résultat de la fabrication de la métropole pendant la campagne dont je viens de parler; enfin, vous aurez à y ajouter 100,000 tonnes environ de sucre des colonies; si bien que vous devez compter sur une quantité de sucre, à consommer intérieurement ou à exporter, de 974,000 tonnes. De ces 974,000 tonnes, quelle quantité consommerez-vous ? M. Ribot, l'autre jour, disait : Nous consommons en moyenne 450,000 tonnes ; je dis, moi, 430,000. Je dois déclarer que ce n'est pas le chiffre de la commission du budget. La commission du budget prévoit — elle est pessimiste — une diminution de la consommation, à cause de l'augmentation du droit de consommation, qui est une des conséquences du projet de loi présenté par la commission des douanes. Je pense, quant à moi, que c'est encore une erreur de la part de la commission du budget de croire à une diminution de la consommation intérieure de la France. Voici pourquoi : Le prix actuel du sucre je vous le disais tout à l'heure et je n'ai été contredit par personne — est de 26 fr. 50; l'année dernière il était de 34 fr. Admettez qu'il remonte de 4 fr., qu'il retrouve le cours de 30 fr. ou 30 fr. 50, la consommation intérieure ne diminuera pas pour cette raison seule. Donc mettons 430,000 tonnes; il restera à exporter 544,000 tonnes, en date du 1er septembre dernier. Vous avez exporté depuis le 1er décembre dernier un total de 57,000 tonnes ; de sorte qu'il vous restera à peine à exporter 500,000
droit de consommation, qui est une des conséquences du projet de loi présenté par la commission des douanes. Je pense, quant à moi, que c'est encore une erreur de la part de la commission du budget de croire à une diminution de la consommation intérieure de la France. Voici pourquoi : Le prix actuel du sucre je vous le disais tout à l'heure et je n'ai été contredit par personne — est de 26 fr. 50; l'année dernière il était de 34 fr. Admettez qu'il remonte de 4 fr., qu'il retrouve le cours de 30 fr. ou 30 fr. 50, la consommation intérieure ne diminuera pas pour cette raison seule. Donc mettons 430,000 tonnes; il restera à exporter 544,000 tonnes, en date du 1er septembre dernier. Vous avez exporté depuis le 1er décembre dernier un total de 57,000 tonnes ; de sorte qu'il vous restera à peine à exporter 500,000 tonnes, y compris le stock exagéré qui existait au 1er septembre 1896. Les exporterez-vous? Non, n'est-ce pas? Parce que sur ces 500,000 tonnes il vous faudra conserver un stock auquel je faisais allusion tout à l'heure, et avoir en France, comme réserve indispensable, la quantité que vous aviez d'une façon normale auparavant, soit 100 à 150,000 tonnes. Lors donc que je vous parle d'une quantité à exporter de 500,000 tonnes environ, il faut en déduire 100 ou 150,000 tonnes pour le stock qui doit rester en France, et nous resterons avec une exportation en vue de 350,000 tonnes ou 400,000 tonnes. Et quelles seront les ressources à créer pour arriver à l'exportation de 88S 350,000 ou 400,000 tonnes ? Si vous admettez le chiffre de 400,000 tonnes, il faudra 12 millions, que vous allez augmenter de 3 millions pour la détaxe de distance, l'une des conséquences du projet de loi présenté par la commission des douanes, soit 15 millions. Quelle somme allez-vous trouver? Vous allez trouver — c'est du reste le calcul contenu dans l'avis de la commission du budget — une ressource de 12 millions. Admettez que la commission du budget n'ait pas été dans ses calculs aussi pessimiste,
normale auparavant, soit 100 à 150,000 tonnes. Lors donc que je vous parle d'une quantité à exporter de 500,000 tonnes environ, il faut en déduire 100 ou 150,000 tonnes pour le stock qui doit rester en France, et nous resterons avec une exportation en vue de 350,000 tonnes ou 400,000 tonnes. Et quelles seront les ressources à créer pour arriver à l'exportation de 88S 350,000 ou 400,000 tonnes ? Si vous admettez le chiffre de 400,000 tonnes, il faudra 12 millions, que vous allez augmenter de 3 millions pour la détaxe de distance, l'une des conséquences du projet de loi présenté par la commission des douanes, soit 15 millions. Quelle somme allez-vous trouver? Vous allez trouver — c'est du reste le calcul contenu dans l'avis de la commission du budget — une ressource de 12 millions. Admettez que la commission du budget n'ait pas été dans ses calculs aussi pessimiste, comme je le disais tout à l'heure, qu'elle l'avait été dans d'autres appréciations; vous vous trouvez en face d'une dépense inéluctable de 15 millions et d'une ressource de 12 millions. Il vous faut donc 3 millions. Domez-les. L'empire allemand en donne bien il n'a pas peur, et il demande à ses fabricants, à ses cultivateurs, d'augmenter la production et par suite d'augmenter la dépense que lui, trésor allemand, sera obligé de faire. Vous ne le voulez pas ? Je ne serai évidemment pas d'accord avec l'honorable M. Charles-Roux, mais voici un moyen que j'indique à la commission des douanes et au Gouvernement, et qui me paraît présenter toute sorte d'avantages, qui paraît devoir faire disparaître, s'il est accepté par le Gouvernement et la commission, une sorte d'anomalie que présente ce projet de loi. C'est une des conséquences de la loi de 1884. On en a assez parlé, de cette loi de 1884. Mais je veux attirer l'attention de la Chambre sur une de ses dispositions particulières qui me paraît de nature à être révisée en ce moment. En même temps que la loi de 1884 créait, pour les sucres de la métropole, la situation que je vous ai exposée tout
ses fabricants, à ses cultivateurs, d'augmenter la production et par suite d'augmenter la dépense que lui, trésor allemand, sera obligé de faire. Vous ne le voulez pas ? Je ne serai évidemment pas d'accord avec l'honorable M. Charles-Roux, mais voici un moyen que j'indique à la commission des douanes et au Gouvernement, et qui me paraît présenter toute sorte d'avantages, qui paraît devoir faire disparaître, s'il est accepté par le Gouvernement et la commission, une sorte d'anomalie que présente ce projet de loi. C'est une des conséquences de la loi de 1884. On en a assez parlé, de cette loi de 1884. Mais je veux attirer l'attention de la Chambre sur une de ses dispositions particulières qui me paraît de nature à être révisée en ce moment. En même temps que la loi de 1884 créait, pour les sucres de la métropole, la situation que je vous ai exposée tout à l'heure, elle avait en vue l'intérêt des raffineries des ports, et elle prenait pour ces dernières deux mesures différentes frappant deux catégories de sucres différents. Il y avait les sucres coloniaux étrangers et les sucres coloniaux français. En ce qui concerne les sucres coloniaux étrangers, la loi de 1884 donnait un avantage, que personne ne songe à nier, aux raffineries des ports : elle leur permettait de les recevoir en franchise et de les jeter dans la consommation intérieure ou de les réexporter à leur gré. Quant aux sucres des colonies françaises, voici le régime qui était créé. On disait aux colonies françaises : Vous avez des sucres, vous viendrez les faire raffiner en France et à cette condition, mais à cette condition seule, vos sucres jouiront de l'équivalence. Qu'est-ce que l'équivalence? On faisait le compte pour une année des bonis de fabrication qui avaient été obtenus par les fabriques de la métropole et si on arrivait, par exemple, au chiffre que j'indiquais tout à l'heure, qui est le chiffre exact à l'heure actuelle, à 7 fr. On disait aux colonies françaises : Les métropolitains ont eu l'année dernière un boni de fabrication de 7 fr.; vous profiterez, vous,