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maréchal-des-logis, premier secrétaire du colonel, 1; — maréchal-des-logis, premier secrétaire du trésorier, 1; — brigadier, deuxième secrétaire du trésorier, 1; — brigadier, secrétaire du major, 1; — garde, deuxième secrétaire du colonel, 1; — gardes, secrétaires du trésorier, 2; — garde, secrétaire du lieutenant d'habillement, 1; — ouvriers tailleurs, 4; — totaux, 24 hommes, 7 chevaux. Chevaux, compagnies. COMPAGNIES A PIED. , ( Capitaines 1 . 8 16 Officiers 2 2 2 Lieutenants 2 2 2 Maréchaux-des-logis-chef. 1 8 8 Maréchal-des-logis-fourrier 1 8 8 Maréchaux-des-logis 0 48 48 Brigadiers 12 48 48 Gardes à pied 101 808 Tambours. 2 16 16 120 1,003 1,015 Chevaux, compagnies. COMPAGNIES A CHEVAL. Mitrailleurs (Capitaines 1 4 8 Lieutenants 3 12 12 Maréchal-des logis-chef. 1 4 4 Maréchal-des-logis-fourrier 1 4 4 Maréchaux-des-logis 0 24 24 Brigadiers 12 48 48 Gardes à cheval 72 288 288 Trompettes 3 12 12 Maréchaux-sergeants. 1 4 4 TOTAL 120 400 392 L'emploi de trésorier est occupé par un agent civil. Le commandement et l'administration du peloton hors rang sont confiés au lieutenant d'habillement. TITRE III. — Administration et dépenses. La ville de Paris est chargée de pourvoir aux dépenses de service et d'entretien de la garde municipale. A cet effet, il est ouvert au préfet de police un crédit annuel destiné à l'acquittement de toutes les dépenses du personnel et du matériel du corps. L'administration du corps est confiée, sous l'autorité du préfet de police, à un conseil composé de neuf membres ayant voix délibérative, savoir : le colonel, président ; le lieutenant-colonel ; un chef d'escadron ; le major, rapporteur; deux capitaines; un lieutenant; le lieutenant d'habillement, et le trésorier. Le trésorier remplit les fonctions de secrétaire du conseil. Les chefs d'escadron, les capitaines et le lieutenant, membres du conseil d'administration, sont renouvelés, chaque année, à tour de rôle et par rang d'ancienneté. En cas d'absence légitime ou d'empêchement prévu par les règles, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des officiers pris, par rang d'ancienneté, dans les mêmes grades ; à défaut, par les grades immédiatement inférieurs. Le major est suppléé au conseil par un
cet effet, il est ouvert au préfet de police un crédit annuel destiné à l'acquittement de toutes les dépenses du personnel et du matériel du corps. L'administration du corps est confiée, sous l'autorité du préfet de police, à un conseil composé de neuf membres ayant voix délibérative, savoir : le colonel, président ; le lieutenant-colonel ; un chef d'escadron ; le major, rapporteur; deux capitaines; un lieutenant; le lieutenant d'habillement, et le trésorier. Le trésorier remplit les fonctions de secrétaire du conseil. Les chefs d'escadron, les capitaines et le lieutenant, membres du conseil d'administration, sont renouvelés, chaque année, à tour de rôle et par rang d'ancienneté. En cas d'absence légitime ou d'empêchement prévu par les règles, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des officiers pris, par rang d'ancienneté, dans les mêmes grades ; à défaut, par les grades immédiatement inférieurs. Le major est suppléé au conseil par un capitaine désigné par le préfet de police, sur la proposition du colonel. Le lieutenant d'habillement est suppléé par un officier du même grade désigné par le colonel et agréé par le conseil d'administration. Le trésorier est suppléé par un officier présenté par lui, avec le consentement du colonel et agréé par le conseil d'administration. Le préfet de police exerce un contrôle supérieur et permanent sur les opérations du conseil d'administration. Il assiste aux séances du conseil lorsqu'il le juge convenable ; il ordonnance toutes les sommes affectées aux dépenses du corps; il vérifie chaque année et arrête définitivement la comptabilité de la garde municipale. Un sous-intendant militaire employé à Paris, nommé par le ministre de la guerre, sur la présentation du préfet de police, et sur la proposition du ministre de l'intérieur, est chargé de la surveillance administrative de la garde municipale. Il assure la stricte exécution des règles d'administration. Les frais de bureaux sont réglés, chaque année, par le préfet de police sur des états présentés par le conseil d'administration, et d'après l'avis du sous-intendant militaire. La garde municipale de Paris est soumise, pour les réglés d'effectif et pour la comptabilité, aux règles et formes déterminées par des règlements
par le conseil d'administration. Le préfet de police exerce un contrôle supérieur et permanent sur les opérations du conseil d'administration. Il assiste aux séances du conseil lorsqu'il le juge convenable ; il ordonnance toutes les sommes affectées aux dépenses du corps; il vérifie chaque année et arrête définitivement la comptabilité de la garde municipale. Un sous-intendant militaire employé à Paris, nommé par le ministre de la guerre, sur la présentation du préfet de police, et sur la proposition du ministre de l'intérieur, est chargé de la surveillance administrative de la garde municipale. Il assure la stricte exécution des règles d'administration. Les frais de bureaux sont réglés, chaque année, par le préfet de police sur des états présentés par le conseil d'administration, et d'après l'avis du sous-intendant militaire. La garde municipale de Paris est soumise, pour les réglés d'effectif et pour la comptabilité, aux règles et formes déterminées par des règlements de service intérieur et d'administration, arrêtés de concert entre nos ministres de la guerre et de l'intérieur. La solde, les masses et les indemnités attribuées aux officiers, sous-officiers et gardes, sont fixées conformément au tarif annexé à la présente ordonnance. La garde municipale est casernée aux frais de la ville de Paris. Les dépenses pour le loyer, les menues réparations et les dispositions intérieures des casernes, ainsi que les autres frais extraordinaires du corps, sont acquittées en vertu de mandats délivrés par le préfet de police sur le crédit ouvert à cet effet. Les pièces justificatives des dépenses seront produites à l'appui des mandats de paiement. L'indemnité d'établissement de la garde municipale est déterminée par décret royal comme celui des autres corps de la république. Un régime fixé par décret établit le mode d'après lequel il doit être pourvu à la fourniture et à l'entretien de l'habillement, de l'équipement, du harnachement et de l'armement du corps. Les officiers de tous grades de la garde municipale qui doivent être montés sont tenus d'être constamment pourvus d'un cheval d'escadron. Ils reçoivent, à titre d'abonnement, une indemnité représentative fourrages, par cheval et pour le nombre de chevaux attribué à chaque grade. Il est
de Paris. Les dépenses pour le loyer, les menues réparations et les dispositions intérieures des casernes, ainsi que les autres frais extraordinaires du corps, sont acquittées en vertu de mandats délivrés par le préfet de police sur le crédit ouvert à cet effet. Les pièces justificatives des dépenses seront produites à l'appui des mandats de paiement. L'indemnité d'établissement de la garde municipale est déterminée par décret royal comme celui des autres corps de la république. Un régime fixé par décret établit le mode d'après lequel il doit être pourvu à la fourniture et à l'entretien de l'habillement, de l'équipement, du harnachement et de l'armement du corps. Les officiers de tous grades de la garde municipale qui doivent être montés sont tenus d'être constamment pourvus d'un cheval d'escadron. Ils reçoivent, à titre d'abonnement, une indemnité représentative fourrages, par cheval et pour le nombre de chevaux attribué à chaque grade. Il est accordé aux lieutenants de cavalerie, du jour où ils sont démontés, un délai d'un mois pour se pourvoir d'un cheval de remplacement. Les officiers subalternes doivent toujours avoir le nombre de chevaux pour lequel l'indemnité représentative de fourrages leur est allouée par le tarif. Une masse individuelle, indépendante de la solde proprement dite, est allouée à chaque sous-officier et garde; elle varie suivant l'arme. Cette masse est destinée 1) à l'achat des chevaux, des effets de harnachement, de grand et petit équipement, dont la dépense est au compte des hommes; 2) à l'entretien et au renouvellement de ces effets. Il est formé, en outre, dans la garde municipale, des masses distinctes de boulangerie, de chauffage, de fourrages, d'hôpital et de secours; ces différentes masses sont fixées par le tarif annexé à la présente ordonnance. Les masses de boulangerie, de chauffage et de fourrages, sont perçues en prenant pour base le nombre de journées présence allouées par les revues; les prescriptions en nature, à la fourniture desquelles elles doivent pourvoir, sont fixées par le règlement d'administration; les masses d'hôpital et de secours sont payées au corps sur le pied du complet d'organisation. Les sous-officiers et gardes, lorsqu'ils sont malades, sont reçus
solde proprement dite, est allouée à chaque sous-officier et garde; elle varie suivant l'arme. Cette masse est destinée 1) à l'achat des chevaux, des effets de harnachement, de grand et petit équipement, dont la dépense est au compte des hommes; 2) à l'entretien et au renouvellement de ces effets. Il est formé, en outre, dans la garde municipale, des masses distinctes de boulangerie, de chauffage, de fourrages, d'hôpital et de secours; ces différentes masses sont fixées par le tarif annexé à la présente ordonnance. Les masses de boulangerie, de chauffage et de fourrages, sont perçues en prenant pour base le nombre de journées présence allouées par les revues; les prescriptions en nature, à la fourniture desquelles elles doivent pourvoir, sont fixées par le règlement d'administration; les masses d'hôpital et de secours sont payées au corps sur le pied du complet d'organisation. Les sous-officiers et gardes, lorsqu'ils sont malades, sont reçus et traités dans les hôpitaux militaires de Paris; pendant leur séjour dans ces établissements, ils n'ont droit qu'à la solde affectée par le tarif à cette position, et la dépense de leur traitement est supportée par la masse d'hôpital. La masse des secours est destinée à procurer des indemnités aux sous-officiers et gardes qui auraient éprouvé des pertes ou des dégradations d'effets dans l'exercice du service, et à ceux qui, ayant une charge de famille, se recommanderaient par leur bonne conduite. Les fonds disponibles à la masse en fin d'exercice sont répartis, à titre de secours, entre les sous-officiers et gardes nécessiteux. Les excédents de recettes, à la masse celle de secours exceptée, forment un fonds de réserves destiné à pourvoir aux éventualités du service; en cas d'insuffisance des masses, les excédents de dépense justifiés sont couverts par un crédit supplémentaire, alloué à cet effet au préfet de police par une délibération spéciale du conseil municipal. Lorsque les excédents de toutes masses, sauf celle de secours, sont supérieurs aux besoins probables du service, ces excédents sont versés à la caisse municipale. TRÈF. IV. — Recrutement, ancienneté, retraites et récompenses militaires. La garde municipale faisant partie intégrante de la gendarmerie, les
sous-officiers et gardes qui auraient éprouvé des pertes ou des dégradations d'effets dans l'exercice du service, et à ceux qui, ayant une charge de famille, se recommanderaient par leur bonne conduite. Les fonds disponibles à la masse en fin d'exercice sont répartis, à titre de secours, entre les sous-officiers et gardes nécessiteux. Les excédents de recettes, à la masse celle de secours exceptée, forment un fonds de réserves destiné à pourvoir aux éventualités du service; en cas d'insuffisance des masses, les excédents de dépense justifiés sont couverts par un crédit supplémentaire, alloué à cet effet au préfet de police par une délibération spéciale du conseil municipal. Lorsque les excédents de toutes masses, sauf celle de secours, sont supérieurs aux besoins probables du service, ces excédents sont versés à la caisse municipale. TRÈF. IV. — Recrutement, ancienneté, retraites et récompenses militaires. La garde municipale faisant partie intégrante de la gendarmerie, les dispositions des chapitres 1 et 2 du titre 14 de l'ordonnance du 11 mars 1838 sur l'avancement dans l'année, lui sont applicables quant aux conditions d'admission et d'avancement, sauf les modifications ci-après. Il peut être entretenu dans l'infanterie du corps, sous la dénomination de gardes auxiliaires, deux cents militaires âgés de vingt-trois ans accomplis, ayant au moins deux années de présence sous les drapeaux, et réunissant d'ailleurs les autres conditions déterminées par l'ordonnance du 10 mars 1838. Ces militaires font partie de l'effectif réglementaire, mais ils ne sont commissionnés en qualité de gardes titulaires que lorsqu'ils ont accompli leur vingt-quatrième année d'âge et le temps de service exigé. Il est dérogé aux conditions d'admission en l'avenir des sujets qui sont présentés pour des emplois de trompette et de tambour dans la garde municipale. Ces militaires ne pourront prétendre à passer ultérieurement soit dans la gendarmerie, soit même dans les rangs de la garde municipale, qu'autant qu'ils satisferont complètement aux conditions d'admission. Ces dispositions sont applicables aux militaires qui sont appelés comme premiers ouvriers et maréchaux ferrants dans la garde municipale. En cas d'insuffisance dans le nombre des admissions, et sur la demande du ministre de l'intérieur, d'après celle du préfet
de vingt-trois ans accomplis, ayant au moins deux années de présence sous les drapeaux, et réunissant d'ailleurs les autres conditions déterminées par l'ordonnance du 10 mars 1838. Ces militaires font partie de l'effectif réglementaire, mais ils ne sont commissionnés en qualité de gardes titulaires que lorsqu'ils ont accompli leur vingt-quatrième année d'âge et le temps de service exigé. Il est dérogé aux conditions d'admission en l'avenir des sujets qui sont présentés pour des emplois de trompette et de tambour dans la garde municipale. Ces militaires ne pourront prétendre à passer ultérieurement soit dans la gendarmerie, soit même dans les rangs de la garde municipale, qu'autant qu'ils satisferont complètement aux conditions d'admission. Ces dispositions sont applicables aux militaires qui sont appelés comme premiers ouvriers et maréchaux ferrants dans la garde municipale. En cas d'insuffisance dans le nombre des admissions, et sur la demande du ministre de l'intérieur, d'après celle du préfet de police, des militaires en activité dans les corps de l'armée active seront désignés d'office par notre ministre de la guerre, pour le recrutement de la garde municipale. Ces militaires ne sont rayés des contrôles des corps dont ils ont été extraits, qu'après avoir été admis définitivement dans la garde municipale. Les dispositions de l'article 368 de l'ordonnance du 6 mars 1838, relatives aux emplois de brigadier de gendarmerie dévolus aux sous-officiers de l'année, ne sont pas applicables aux emplois de brigadier de la garde municipale, qui sont donnés à des gardes exclusivement. En raison de l'organisation régimentaire du corps, le tableau d'avancement aux emplois de brigadier et de sous-officier est établi conformément aux prescriptions des articles 78 et 80 de l'ordonnance du 16 mars 1838. Les nominations aux emplois de fourrier, de maréchal-des-logis chef et d'adjudant, ont lieu d'après les règles établies aux articles 15, 16 et 17 de la même ordonnance. Les emplois et grades dans la garde municipale sont assimilés, pour le rang, aux emplois et grades correspondants dans la gendarmerie départementale. Les emplois de maréchal-des-logis chef et d'adjudant correspondent à l'emploi de maréchal-des-logis de gendarmerie. Cette assimilation ne préjudicie en rien au droit de commandement, suivant
municipale. Les dispositions de l'article 368 de l'ordonnance du 6 mars 1838, relatives aux emplois de brigadier de gendarmerie dévolus aux sous-officiers de l'année, ne sont pas applicables aux emplois de brigadier de la garde municipale, qui sont donnés à des gardes exclusivement. En raison de l'organisation régimentaire du corps, le tableau d'avancement aux emplois de brigadier et de sous-officier est établi conformément aux prescriptions des articles 78 et 80 de l'ordonnance du 16 mars 1838. Les nominations aux emplois de fourrier, de maréchal-des-logis chef et d'adjudant, ont lieu d'après les règles établies aux articles 15, 16 et 17 de la même ordonnance. Les emplois et grades dans la garde municipale sont assimilés, pour le rang, aux emplois et grades correspondants dans la gendarmerie départementale. Les emplois de maréchal-des-logis chef et d'adjudant correspondent à l'emploi de maréchal-des-logis de gendarmerie. Cette assimilation ne préjudicie en rien au droit de commandement, suivant la hiérarchie de ces divers emplois. Les vacances d'officier qui surviennent dans la garde municipale sont exclusivement dévolues à des officiers de gendarmerie, pourvus depuis un an au moins du grade correspondant à celui de l'emploi vacant. Toutefois les emplois de colonel, de lieutenant-colonel, de major et d'adjudant-major, peuvent être conférés à des officiers du corps réunissant les conditions prescrites par la loi sur l'avancement, et ayant au moins deux ans d'exercice de leur grade dans la garde municipale. L'emploi de lieutenant d'habillement peut être conféré à un sous-officier du corps nommé à cet effet au grade de sous-lieutenant, et, promu à celui de lieutenant après deux ans d'exercice dans ses fonctions. Les emplois d'officiers qui viennent à vacquer dans les compagnies de cavalerie sont exclusivement dévolus aux officiers d'infanterie de la garde municipale, suivant l'ordre de leur admission dans le corps. En conséquence, l'officier de gendarmerie départementale qui est nommé dans la garde municipale remplace l'officier d'infanterie qui a été pourvu de l'emploi vacant dans la cavalerie. Cette disposition n'est applicable aux officiers d'infanterie de la garde municipale qu'autant que leur aptitude pour le service de la cavalerie a été reconnue par l'inspecteur général. Le lieutenant-colonel de la garde
conférés à des officiers du corps réunissant les conditions prescrites par la loi sur l'avancement, et ayant au moins deux ans d'exercice de leur grade dans la garde municipale. L'emploi de lieutenant d'habillement peut être conféré à un sous-officier du corps nommé à cet effet au grade de sous-lieutenant, et, promu à celui de lieutenant après deux ans d'exercice dans ses fonctions. Les emplois d'officiers qui viennent à vacquer dans les compagnies de cavalerie sont exclusivement dévolus aux officiers d'infanterie de la garde municipale, suivant l'ordre de leur admission dans le corps. En conséquence, l'officier de gendarmerie départementale qui est nommé dans la garde municipale remplace l'officier d'infanterie qui a été pourvu de l'emploi vacant dans la cavalerie. Cette disposition n'est applicable aux officiers d'infanterie de la garde municipale qu'autant que leur aptitude pour le service de la cavalerie a été reconnue par l'inspecteur général. Le lieutenant-colonel de la garde municipale concourt, avec les lieutenants-colonels de la gendarmerie départementale, pour les emplois de colonel, chef de légion. Les officiers sont nommés par nous, sur le rapport de notre ministre de la guerre, et d'après la proposition du préfet de police, approuvée par notre ministre de l'intérieur. Les sous-officiers et gardes sont nommés et commissionnés par notre ministre de la guerre, sur la proposition du colonel, approuvée par le préfet de police et par notre ministre de l'intérieur. Aussitôt après leur réception dans les emplois auxquels ils sont nommés, les officiers, sous-officiers et gardes titulaires prêtent, devant le tribunal civil de première instance du département de la Seine, le serment prescrit par la loi du 21 juin 1830. Les officiers de santé sont nommés par notre ministre de la guerre, sur la désignation du préfet de police, approuvée par notre ministre de l'intérieur. Ils sont choisis parmi les officiers sortants de l'armée d'un grade correspondant à celui de l'emploi vacant. Le trésorier est nommé par le préfet de police, sur la présentation du conseil d'administration; sa nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'intérieur. Avant son installation, et pour garantie de sa gestion, le trésorier de la garde municipale fournit
sont nommés et commissionnés par notre ministre de la guerre, sur la proposition du colonel, approuvée par le préfet de police et par notre ministre de l'intérieur. Aussitôt après leur réception dans les emplois auxquels ils sont nommés, les officiers, sous-officiers et gardes titulaires prêtent, devant le tribunal civil de première instance du département de la Seine, le serment prescrit par la loi du 21 juin 1830. Les officiers de santé sont nommés par notre ministre de la guerre, sur la désignation du préfet de police, approuvée par notre ministre de l'intérieur. Ils sont choisis parmi les officiers sortants de l'armée d'un grade correspondant à celui de l'emploi vacant. Le trésorier est nommé par le préfet de police, sur la présentation du conseil d'administration; sa nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'intérieur. Avant son installation, et pour garantie de sa gestion, le trésorier de la garde municipale fournit un cautionnement fixé à la somme de quarante mille francs, qui sera réalisé au trésor public, soit en numéraire, soit en rentes inscrites au grand livre de la dette publique. Les dispositions de la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l'armée de terre, sont applicables aux militaires commissionnés et aux gardes auxiliaires de la garde municipale. Les officiers, sous-officiers et gardes concourent, en raison de leurs bons services, pour les récompenses que nous jugeons convenable d'accorder aux autres corps de l'armée. Les propositions pour ces récompenses seront établies conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'art. 30 de la présente ordonnance. TITRE V. — Service. La garde municipale fait le service à la préfecture de police, aux spectacles, concerts, bals et fêtes publiques, à l'exclusion de toute autre troupe. Elle fournit des ordonnances au ministère de l'intérieur, et prend des ordres du maréchal commandant en chef la garde nationale de Paris. Elle est spécialement chargée de la police des ports, des halles, des marchés et autres établissements municipaux. Toutefois, le préfet de police, dans des cas extraordinaires, et par suite d'une nécessité reconnue, peut employer momentanément la garde municipale à d'autres services dans la ville de Paris,