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homme, cela est contraire à la loi naturelle. La loi écrite qui sanctionne l'esclavage ne peut donc pas fonder un droit, puisqu'elle en est la violation. Le Code français va si loin à cet égard, qu'il défend, avec raison, la servitude volontaire (art. 1780). Ainsi, l'émancipation de l'esclavage sans indemnité est de plein droit. C'est le droit. Est-ce à dire qu'aucune indemnité n'est due, à aucun titre? Non, vraiment. Elle est due par l'État, non pour le rachat de l'esclave, qui, n'ayant pas pu être possédé, ne peut pas être racheté mais pour le dommage que l'État a causé à ses concitoyens en autorisant, contre le droit, la possession et le trafic des esclaves. L'esclave demanderait une indemnité pour le malheur qu'il a subi, il n'y aurait aucun argument de droit lui opposer. Si le maître dépossédé en réclame une pour la perte qu'il éprouve par la faute de l'État, que l'État la paye. Ce n'est pas une indemnité, c'est une amende. Mais si l'État, après s'être condamné à une amende, n'a pas d'argent pour la payer, l'émancipation n'en doit pas moins être faite. Le droit à la liberté est entier dans l'esclavage, même avant l'acte d'émancipation. Sa personne n'est ni la cause ni le gage de la propriété invoquée par le maître elle ne peut, en aucun cas, être retenue c'est au maître à se pourvoir contre l'État, qui l'a engagé, par de mauvaises lois, dans une opération injuste et ruineuse. Irons-nous dire à l'esclave qui est actuellement sous le fouet d'attendre que nous ayons amassé pièce à pièce le prix de sa liberté et de son sang? Le droit absolu n'attend pas. Il est bon, assurément, de payer cela est humain et politique mais, avant tout, il est nécessaire d'émanciper, car cela est juste. M. WOLOWSKI, membre de l'Institut, est pleinement d'accord avec M. Jules Simon sur la distinction lumineuse établie par lui entre le droit de liberté et le droit de propriété. En thèse absolue, le droit de liberté prime tous les autres, par un excellent motif, c'est qu'il est la source de tous les autres la
ni la cause ni le gage de la propriété invoquée par le maître elle ne peut, en aucun cas, être retenue c'est au maître à se pourvoir contre l'État, qui l'a engagé, par de mauvaises lois, dans une opération injuste et ruineuse. Irons-nous dire à l'esclave qui est actuellement sous le fouet d'attendre que nous ayons amassé pièce à pièce le prix de sa liberté et de son sang? Le droit absolu n'attend pas. Il est bon, assurément, de payer cela est humain et politique mais, avant tout, il est nécessaire d'émanciper, car cela est juste. M. WOLOWSKI, membre de l'Institut, est pleinement d'accord avec M. Jules Simon sur la distinction lumineuse établie par lui entre le droit de liberté et le droit de propriété. En thèse absolue, le droit de liberté prime tous les autres, par un excellent motif, c'est qu'il est la source de tous les autres la liberté humaine est le principe fondamental de la société, et contre elle rien ne vaut. Restituer la liberté à celui qui en a été privé, c'est rentrer dans le droit, c'est faire cesser la violence et l'injustice. Affranchir les esclaves, émanciper les serfs, est d'obligation étroite, que l'on accompagne ou non cet acte réparateur d'une indemnité pour l'ancien maître. La question de l'indemnité devient secondaire; elle sera décidée d'après des considérations d'équité qui pourront tempérer la rigueur du droit et empêcher qu'on ne dise Summum jus, summa injuria, alors que le possesseur de l'esclave ou du serf a partagé l'erreur commune et usé d'une faculté consacrée par la loi. Il vaudra mieux ne pas tomber dans une injustice relative, alors qu'il s'agit de mettre un terme à l'injustice absolue; mais que l'on accorde ou non l'indemnité, il faut proclamer l'émancipation et l'affranchissement comme un impératif du droit naturel. L'homme n'a pas le droit de propriété sur l'homme, mais uniquement sur les choses. Du moment où il ne s'agit pas de la liberté, qui appartient à chacun, mais de la propriété, qui se restreint au rapport exclusif établi entre l'individu et l'objet, celui-ci ne saurait être enlevé au maître légitime qui
non cet acte réparateur d'une indemnité pour l'ancien maître. La question de l'indemnité devient secondaire; elle sera décidée d'après des considérations d'équité qui pourront tempérer la rigueur du droit et empêcher qu'on ne dise Summum jus, summa injuria, alors que le possesseur de l'esclave ou du serf a partagé l'erreur commune et usé d'une faculté consacrée par la loi. Il vaudra mieux ne pas tomber dans une injustice relative, alors qu'il s'agit de mettre un terme à l'injustice absolue; mais que l'on accorde ou non l'indemnité, il faut proclamer l'émancipation et l'affranchissement comme un impératif du droit naturel. L'homme n'a pas le droit de propriété sur l'homme, mais uniquement sur les choses. Du moment où il ne s'agit pas de la liberté, qui appartient à chacun, mais de la propriété, qui se restreint au rapport exclusif établi entre l'individu et l'objet, celui-ci ne saurait être enlevé au maître légitime qui en dispose, sans une juste indemnité. On peut, à la rigueur, affranchir l'homme sans rien payer au maître on ne doit pas enlever au propriétaire un pouce de terrain sans lui en assurer le prix. Ces principes généraux viennent de rencontrer en Russie une explication pratique, par le grand acte d'abolition du servage, qui sera un titre éternel d'honneur pour l'empereur Alexandre II. Quels que puissent être les sentiments et les préoccupations de ceux qui prennent la parole au milieu d'une société exclusivement vouée à l'étude, il est de leur devoir de rendre hommage à cette mesure libérale. Ce n'est pas le moment d'examiner si elle a été accomplie de la manière la plus heureuse, et si elle n'a point manqué à des tempéraments d'équité qu'exige une bonne politique. M. Wolowskine veut point non plus entrer dans l'examen de la fatale influence laissée au principe communiste, qui risque de paralyser en grande partie le bienfait de l'émancipation; il ne veut pas en ce moment examiner jusqu'à quel point il a été équitable d'enlever aux maîtres toute réparation du préjudice éprouvé. Tout ce qu'il entend constater, c'est que la population asservie se présentait en Russie sous le double aspect du lien
d'abolition du servage, qui sera un titre éternel d'honneur pour l'empereur Alexandre II. Quels que puissent être les sentiments et les préoccupations de ceux qui prennent la parole au milieu d'une société exclusivement vouée à l'étude, il est de leur devoir de rendre hommage à cette mesure libérale. Ce n'est pas le moment d'examiner si elle a été accomplie de la manière la plus heureuse, et si elle n'a point manqué à des tempéraments d'équité qu'exige une bonne politique. M. Wolowskine veut point non plus entrer dans l'examen de la fatale influence laissée au principe communiste, qui risque de paralyser en grande partie le bienfait de l'émancipation; il ne veut pas en ce moment examiner jusqu'à quel point il a été équitable d'enlever aux maîtres toute réparation du préjudice éprouvé. Tout ce qu'il entend constater, c'est que la population asservie se présentait en Russie sous le double aspect du lien purement personnel et de l'assujettissement à la glèbe, et qu'elle a dû provoquer une solution correspondante à ces deux états. Le droit de liberté a été appliqué dans toute sa rigueur aux serfs sans terre, aux dvovovye, à ceux dont le maître employait les bras à sa volonté, ou dont il utilisait le labeur et l'intelligence, en les louant ou en leur faisant payer une redevance arbitraire, pour leur permettre d'user du droit de travailler. Ceux-là ont été affranchis sans indemnité. La situation était simple, la solution pouvait l'être également. Pour les serfs attachés à la glèbe, il en était autrement; on a cru rencontrer dans la succession de leurs travaux appliqués à la terre une sorte de droit de possession commune avec le seigneur et, une fois ce principe admis, on a décidé qu'un règlement attributif de la part dévolue à chacun ferait cesser cet état d'indivision. Le droit de liberté de l'homme se trouvait en conflit avec le droit de propriété de la terre; il fallait arriver à un compromis. En donnant aux paysans le sol qu'ils cultivaient, il fallait réserver aux seigneurs une redevance ou une indemnité. On a été conduit ainsi à des combinaisons compliquées, que
il utilisait le labeur et l'intelligence, en les louant ou en leur faisant payer une redevance arbitraire, pour leur permettre d'user du droit de travailler. Ceux-là ont été affranchis sans indemnité. La situation était simple, la solution pouvait l'être également. Pour les serfs attachés à la glèbe, il en était autrement; on a cru rencontrer dans la succession de leurs travaux appliqués à la terre une sorte de droit de possession commune avec le seigneur et, une fois ce principe admis, on a décidé qu'un règlement attributif de la part dévolue à chacun ferait cesser cet état d'indivision. Le droit de liberté de l'homme se trouvait en conflit avec le droit de propriété de la terre; il fallait arriver à un compromis. En donnant aux paysans le sol qu'ils cultivaient, il fallait réserver aux seigneurs une redevance ou une indemnité. On a été conduit ainsi à des combinaisons compliquées, que la mise en vigueur d'un principe simple : l'homme est libre et la terre est libre, aurait fait éviter. La liberté de l'homme est, aux yeux de M. Wolowski, douée d'une telle puissance qu'elle ne tarderait pas à conquérir par le travail un degré suffisant de lumières et de bien-être. Pour montrer à quelle exagération avait été poussé le pouvoir du maître en Russie, M. Wolowski cite l'exemple de quelques grands seigneurs qui éprouvaient une satisfaction orgueilleuse à compter des millionnaires parmi leurs serfs. Ceux-ci ne parvenaient point à obtenir leur liberté, même au prix des plus grands sacrifices; et l'on sait qu'un propriétaire de Riga, qui s'était vu refuser des centaines de mille roubles par Schelkine, dut son affranchissement au hasard d'un baril d'huîtres, apporté à propos pour satisfaire la fantaisie du maître. Ce véritable esclavage a disparu en principe, l'homme est libre en Russie mais, pour que cette liberté se traduise en fait, il reste à dégager le droit individuel et à favoriser la libre disposition de la terre. M. Dupuit, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, croit que l'objection de M. Bénard a de l'importance. Il ne suffit pas de reconnaître le droit à l'indemnité, il faut
Pour montrer à quelle exagération avait été poussé le pouvoir du maître en Russie, M. Wolowski cite l'exemple de quelques grands seigneurs qui éprouvaient une satisfaction orgueilleuse à compter des millionnaires parmi leurs serfs. Ceux-ci ne parvenaient point à obtenir leur liberté, même au prix des plus grands sacrifices; et l'on sait qu'un propriétaire de Riga, qui s'était vu refuser des centaines de mille roubles par Schelkine, dut son affranchissement au hasard d'un baril d'huîtres, apporté à propos pour satisfaire la fantaisie du maître. Ce véritable esclavage a disparu en principe, l'homme est libre en Russie mais, pour que cette liberté se traduise en fait, il reste à dégager le droit individuel et à favoriser la libre disposition de la terre. M. Dupuit, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, croit que l'objection de M. Bénard a de l'importance. Il ne suffit pas de reconnaître le droit à l'indemnité, il faut encore trouver qui doit la payer. On répond que c'est la société; mais la société n'est pas un être en dehors, ayant des revenus propres et pouvant en donner une partie aux propriétaires d'esclaves sans rien leur prendre. Cela s'est fait à peu près pour quelques petites colonies appartenant à de grandes métropoles. Alors, les propriétaires d'esclaves ont pu réellement être indemnisés, parce qu'ils faisaient partie d'une société où l'esclavage était une exception. Mais, lorsqu'il s'agit d'un État à esclaves, comme l'Amérique du Sud, où l'esclavage est un fait général, dire que l'État doit indemniser les propriétaires est un non-sens, parce qu'il ne pourrait le faire qu'à la condition de leur demander par l'impôt l'équivalent de leur indemnité. M. Dupuit croit devoir repousser aussi l'assimilation faite par M. Joseph Garnier entre les propriétaires d'esclaves et les industriels dont la fortune se trouve compromise par suite d'un changement dans la législation douanière. Quand, par suite d'une erreur économique du législateur, certaines industries artificielles se développent dans un pays, ceux qui les dirigent ou les alimentent par leurs capitaux ne font rien de contraire à la morale, et on conçoit qu'il leur soit dû une indemnité ou de certains ménagements, lorsque la
de grandes métropoles. Alors, les propriétaires d'esclaves ont pu réellement être indemnisés, parce qu'ils faisaient partie d'une société où l'esclavage était une exception. Mais, lorsqu'il s'agit d'un État à esclaves, comme l'Amérique du Sud, où l'esclavage est un fait général, dire que l'État doit indemniser les propriétaires est un non-sens, parce qu'il ne pourrait le faire qu'à la condition de leur demander par l'impôt l'équivalent de leur indemnité. M. Dupuit croit devoir repousser aussi l'assimilation faite par M. Joseph Garnier entre les propriétaires d'esclaves et les industriels dont la fortune se trouve compromise par suite d'un changement dans la législation douanière. Quand, par suite d'une erreur économique du législateur, certaines industries artificielles se développent dans un pays, ceux qui les dirigent ou les alimentent par leurs capitaux ne font rien de contraire à la morale, et on conçoit qu'il leur soit dû une indemnité ou de certains ménagements, lorsque la législation venant à changer, ils sont plus ou moins atteints dans l'exploitation de leur industrie. Mais l'esclavage viole les principes de la morale et du droit naturel, et celui qui, grâce à une législation barbare, en a profité, n'a pu le faire sans que sa conscience l'avertît que, tôt ou tard, l'institution devait disparaître. C'est une éventualité dont il a dû tenir compte. DE LAVERGNE. L'opinion de M. Jules Simon paraît différer beaucoup de la sienne, et, au fond, elle en diffère fort peu. M. de Lavergne, au début de la discussion, a lui-même établi que la question de liberté humaine dominait ici la question de propriété, en ce sens qu'il était du droit et du devoir de la société de supprimer l'esclavage, dès qu'elle s'apercevait qu'elle avait fait fausse route en l'établissant. A cet égard, il est complètement de l'avis de M. Simon. A son tour, M. Simon paraît être du sien sur la question d'indemnité, la seule qui soit sur le tapis; dès qu'il admet la nécessité d'une indemnité, ils sont tous deux d'accord. Quel que soit le nom qu'on lui donne, peu importe. Le seul point qui les divise, c'est que M. Simon prévoit le cas où
tard, l'institution devait disparaître. C'est une éventualité dont il a dû tenir compte. DE LAVERGNE. L'opinion de M. Jules Simon paraît différer beaucoup de la sienne, et, au fond, elle en diffère fort peu. M. de Lavergne, au début de la discussion, a lui-même établi que la question de liberté humaine dominait ici la question de propriété, en ce sens qu'il était du droit et du devoir de la société de supprimer l'esclavage, dès qu'elle s'apercevait qu'elle avait fait fausse route en l'établissant. A cet égard, il est complètement de l'avis de M. Simon. A son tour, M. Simon paraît être du sien sur la question d'indemnité, la seule qui soit sur le tapis; dès qu'il admet la nécessité d'une indemnité, ils sont tous deux d'accord. Quel que soit le nom qu'on lui donne, peu importe. Le seul point qui les divise, c'est que M. Simon prévoit le cas où l'indemnité serait impossible, faute de ressources. Suivant M. de Lavergne, ce cas ne peut pas se présenter une nation a toujours de quoi payer ce qu'elle doit. On a cité l'exemple des droits féodaux en 1789 d'une part, on a paru admettre l'opinion de ceux qui voulaient les racheter; de l'autre, on a paru justifier la suppression sans indemnité. Selon M. de Lavergne, il n'y a pas le moindre doute il eût mieux valu les racheter tous le sacrifice était insignifiant, et on eût épargné les horreurs de la Révolution, qui, même au point de vue économique, ont coûté beaucoup plus cher. Ceci conduit à l'objection de MM. Bénard et Dupuit. Ces deux honorables membres ont supposé une société où il n'y aurait que des esclaves et des propriétaires d'esclaves, et ils ont demandé qui, dans ce cas, serait chargé de payer l'indemnité. La réponse est fort simple cette société n'existe pas et n'a jamais existé. On a cité les exemples des États à esclaves de l'Amérique du Nord; mais, même là, la population totale se compose d'autres éléments que les esclaves et les propriétaires d'esclaves. Il ne faut pas, d'ailleurs, oublier, que ces États n'étaient qu'une partie de la
l'autre, on a paru justifier la suppression sans indemnité. Selon M. de Lavergne, il n'y a pas le moindre doute il eût mieux valu les racheter tous le sacrifice était insignifiant, et on eût épargné les horreurs de la Révolution, qui, même au point de vue économique, ont coûté beaucoup plus cher. Ceci conduit à l'objection de MM. Bénard et Dupuit. Ces deux honorables membres ont supposé une société où il n'y aurait que des esclaves et des propriétaires d'esclaves, et ils ont demandé qui, dans ce cas, serait chargé de payer l'indemnité. La réponse est fort simple cette société n'existe pas et n'a jamais existé. On a cité les exemples des États à esclaves de l'Amérique du Nord; mais, même là, la population totale se compose d'autres éléments que les esclaves et les propriétaires d'esclaves. Il ne faut pas, d'ailleurs, oublier, que ces États n'étaient qu'une partie de la grande confédération des États-Unis. Cette confédération tout entière était solidaire de l'esclavage, puisque les États du Nord profitaient du travail des esclaves dans les États du Sud, et qu'ils avaient même contracté l'engagement de rendre les esclaves fugitifs. C'était donc à la confédération tout entière à payer l'indemnité, qui aurait coûté infiniment moins cher que la guerre. Allons plus loin et supposons que la société idéale, hypothétique, imaginée par MM. Bénard et Dupuit, existe réellement même dans ce cas, l'indemnité est loin de être impossible et illusoire. Tous les propriétaires d'esclaves ne sont pas égaux entre eux il en est de riches, il en est de pauvres; il y a des femmes, des mineurs, des vieillards, etc. En s'unissant pour se garantir mutuellement une représentation quelconque de leur propriété, ils peuvent empêcher les catastrophes individuelles. On contracte tous les jours des emprunts pour bâtir des palais ou faire des guerres inutiles; on en peut bien contracter pour adoucir les angoisses d'une transformation sociale et prévenir les ruines qu'elle amène. Il n'est pas nécessaire que l'indemnité soit payée immédiatement, quand elle ne peut pas l'être il suffit qu'elle soit réglée, représentée par un titre. Le seul fait de la liberté rendue
coûté infiniment moins cher que la guerre. Allons plus loin et supposons que la société idéale, hypothétique, imaginée par MM. Bénard et Dupuit, existe réellement même dans ce cas, l'indemnité est loin de être impossible et illusoire. Tous les propriétaires d'esclaves ne sont pas égaux entre eux il en est de riches, il en est de pauvres; il y a des femmes, des mineurs, des vieillards, etc. En s'unissant pour se garantir mutuellement une représentation quelconque de leur propriété, ils peuvent empêcher les catastrophes individuelles. On contracte tous les jours des emprunts pour bâtir des palais ou faire des guerres inutiles; on en peut bien contracter pour adoucir les angoisses d'une transformation sociale et prévenir les ruines qu'elle amène. Il n'est pas nécessaire que l'indemnité soit payée immédiatement, quand elle ne peut pas l'être il suffit qu'elle soit réglée, représentée par un titre. Le seul fait de la liberté rendue au travail doit avoir une vertu féconde qui augmentera la production et donnera tôt ou tard les moyens de payer l'indemnité. On n'est obligé qu'à faire ce qu'on peut, mais on est obligé de faire tout ce qu'on peut. MM. Pautet et Garnier ont soulevé une autre question celle de l'indemnité qui serait due aux esclaves eux-mêmes. À coup sûr, c'est fort désirable, et même, dans une certaine mesure, ce n'est pas impossible. C'est encore à la société tout entière que revient le devoir de réparer, autant qu'elle le peut, ses anciens torts envers l'esclave. Elle doit lui faciliter l'instruction, la catholique, l'apprentissage elle ne doit pas le abandonner sans secours à une liberté qu'il ne connaît pas et dont il peut abuser contre lui-même. Quand elle peut y joindre sans danger une concession matérielle, comme une case, un morceau de terre, des instruments de travail, elle a raison de le faire mais c'est ici qu'on arrive bien vite à se heurter contre l'impossible. Avant tout, il faut éviter de toucher légèrement aux questions de propriété, car ce remède serait pire que le mal. Ce qui est certain, c'est que l'intérêt de l'esclave est aussi sacré que celui du maître,
l'indemnité qui serait due aux esclaves eux-mêmes. À coup sûr, c'est fort désirable, et même, dans une certaine mesure, ce n'est pas impossible. C'est encore à la société tout entière que revient le devoir de réparer, autant qu'elle le peut, ses anciens torts envers l'esclave. Elle doit lui faciliter l'instruction, la catholique, l'apprentissage elle ne doit pas le abandonner sans secours à une liberté qu'il ne connaît pas et dont il peut abuser contre lui-même. Quand elle peut y joindre sans danger une concession matérielle, comme une case, un morceau de terre, des instruments de travail, elle a raison de le faire mais c'est ici qu'on arrive bien vite à se heurter contre l'impossible. Avant tout, il faut éviter de toucher légèrement aux questions de propriété, car ce remède serait pire que le mal. Ce qui est certain, c'est que l'intérêt de l'esclave est aussi sacré que celui du maître, et qu'il faut les embrasser tous les deux dans une égale sollicitude. Là, comme partout, ces deux intérêts bien entendus doivent être solidaires. M. Dupuit fait remarquer que l'observation qu'on a faite que les États du sud de l'Amérique étant réunis à ceux du nord, où il n'y a pas d'esclaves, l'indemnité devient réelle par la contribution que s'imposent ces derniers en faveur des propriétaires du Sud, que cette observation ne résout pas la difficulté signalée par M. Bénard. Cette réunion d'un État à esclaves avec un État qui n'en a pas est un accident politique, et, d'ailleurs, l'existence de cet État fédératif se trouve fort menacée aujourd'hui. Qu'arrivera-t-il si, ce qu'à Dieu ne plaise, les États du Sud deviennent indépendants? Qui payera l'indemnité aux propriétaires d'esclaves? Ce ne pourra être, évidemment, que les propriétaires d'esclaves, car, partout où règne l'esclavage ou le servage, la richesse foncière se mesure par tête et non par surface, de sorte que l'impôt, se trouvant proportionnel au nombre d'esclaves possédés, se trouvera aussi l'équivalent de l'indemnité. L'expédient imaginé par M. de Lavergne de donner aux propriétaires des promesses d'indemnités imputables sur les produits futurs du travail libre démontre que, même dans son esprit, il