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partie de ces frais soit fournie par les personnes qui profitent plus directement des services en question que les pères, pour nous en tenir aux deux exemples déjà cités, qui envoient des enfants aux écoles, que les particuliers qui invoquent l'assistance des tribunaux aient à payer une certaine rétribution spéciale, qu'on pourrait regarder comme l'équivalent du surcroît de besogne et de frais qu'ils occasionnent à l'État dans le fonctionnement de ce service général. La poste aux lettres est-elle un de ces services primordiaux, d'une indispensabilité absolue à l'existence de la société, pour qu'on puisse la regarder comme étant de l'essence même des fonctions de l'État? La poste représente-t-elle un de ces services généraux dont l'existence seule et le fonctionnement profitent déjà à tout le monde à un égal degré? Personne ne l'affirmera, répond M. Horn. La preuve, à part toute autre considération, en serait dans les faits, que, durant des siècles, des États parfaitement bien organisés ont subsisté sans que les gouvernements se soient chargés de la transmission des correspondances, et que l'on peut très bien se figurer un prochain avenir où l'État sera déchargé de cette besogne par l'industrie privée. La poste est une exploitation manipulationnée peut-être jusqu'à présent dans un trop étroit esprit de fiscalité. C'est un service éminemment utile dont l'État s'est chargé dans l'intérêt de ceux qui le réclament, et dont il a cherché à tirer aussi un profit plus ou moins grand pour le trésor. Or, il ne serait ni logique ni équitable, que de pareils services fussent payés par la généralité des citoyens, au lieu de l'être par ceux qui en profitent directement. Le système contraire ou la prétendue « gratuité » du service postal mènerait à l'injustice la plus criante. Telle maison, par exemple, loge dix locataires il y a dans le nombre un banquier, un grand négociant, qui reçoit et expédie les lettres par centaines les neuf autres locataires en reçoivent à peine une par jour et l'on voudrait que les frais du service postal fussent répartis également entre les dix contribuables? On invoque l'intérêt des communications, des échanges, qui recevraient une
dans un trop étroit esprit de fiscalité. C'est un service éminemment utile dont l'État s'est chargé dans l'intérêt de ceux qui le réclament, et dont il a cherché à tirer aussi un profit plus ou moins grand pour le trésor. Or, il ne serait ni logique ni équitable, que de pareils services fussent payés par la généralité des citoyens, au lieu de l'être par ceux qui en profitent directement. Le système contraire ou la prétendue « gratuité » du service postal mènerait à l'injustice la plus criante. Telle maison, par exemple, loge dix locataires il y a dans le nombre un banquier, un grand négociant, qui reçoit et expédie les lettres par centaines les neuf autres locataires en reçoivent à peine une par jour et l'on voudrait que les frais du service postal fussent répartis également entre les dix contribuables? On invoque l'intérêt des communications, des échanges, qui recevraient une forte impulsion de la gratuité de la transmission postale. Mais, demande M. Horn, est-ce que les communications ne seraient pas bien autrement favorisées, si l'État voulait bien me transporter moi-même gratuitement au lieu de ne transporter que mes lettres? Les communications ne seraient-elles pas bien autrement accélérées, si l'État, au lieu de transporter mes lettres, me permettait de les transformer en télégrammes, également gratuits? Il en est de même quant aux échanges. L'État les faciliterait assurément d'une façon bien plus efficace, si, après avoir porté gratuitement ma lettre de commande à Rouen, par exemple, il me rapportait gratuitement les cotonnades que j'ai demandées M. Horn termine en disant que la gratuité réelle constituerait un précédent fâcheux qu'on invoquerait pour légitimer les exigences les plus inadmissibles. Faciliter les relations postales intérieures et internationales par le développement et la simplification du service, par la suppression des entraves fiscales et autres, mais surtout par la réduction des tarifs, qui, au fond, ne peut manquer de rendre l'exploitation d'autant plus productive voilà où il faut tendre avec vigueur et persévérance. C'est la voie aussi où de brillants résultats ont déjà été obtenus et dans laquelle la conférence actuelle va nous faire avancer plus résolument.
lieu de transporter mes lettres, me permettait de les transformer en télégrammes, également gratuits? Il en est de même quant aux échanges. L'État les faciliterait assurément d'une façon bien plus efficace, si, après avoir porté gratuitement ma lettre de commande à Rouen, par exemple, il me rapportait gratuitement les cotonnades que j'ai demandées M. Horn termine en disant que la gratuité réelle constituerait un précédent fâcheux qu'on invoquerait pour légitimer les exigences les plus inadmissibles. Faciliter les relations postales intérieures et internationales par le développement et la simplification du service, par la suppression des entraves fiscales et autres, mais surtout par la réduction des tarifs, qui, au fond, ne peut manquer de rendre l'exploitation d'autant plus productive voilà où il faut tendre avec vigueur et persévérance. C'est la voie aussi où de brillants résultats ont déjà été obtenus et dans laquelle la conférence actuelle va nous faire avancer plus résolument. Aller au-delà, ce serait se perdre dans les chimères. M. Joseph GARNIER voit dans la poste publique un des services secondaires rationnels qu'une administration publique rend utilement, concurremment avec le service par excellence de sécurité qui est la spécialité de l'autorité mais il ne voudrait pas affirmer qu'il en sera toujours ainsi, avec le développement et le perfectionnement des voies de communication, avec la multiplicité des rapports, avec la garantie de plus en plus assurée de l'ordre. Un jour peut venir où l'industrie privée pourra être en mesure de mieux organiser le transport des correspondances qu'une administration d'État et d'offrir plus d'avantages au public. Ce jour serait déjà venu pour les correspondances télégraphiques, et il est à regretter que l'on ait été conduit à en faire un service public par pure routine interventionniste. En se développant, le service postal est devenu une branche de revenu public, et longtemps l'esprit de fiscalité a empêché la réduction des tarifs. La réforme d'Angleterre a non seulement eu l'avantage de mettre le prix de ce service à la portée de tous, mais encore de faire renoncer le fisc à cette ressource, par cette juste considération que l'accroissement des correspondances devait amener l'accroissement des affaires
toujours ainsi, avec le développement et le perfectionnement des voies de communication, avec la multiplicité des rapports, avec la garantie de plus en plus assurée de l'ordre. Un jour peut venir où l'industrie privée pourra être en mesure de mieux organiser le transport des correspondances qu'une administration d'État et d'offrir plus d'avantages au public. Ce jour serait déjà venu pour les correspondances télégraphiques, et il est à regretter que l'on ait été conduit à en faire un service public par pure routine interventionniste. En se développant, le service postal est devenu une branche de revenu public, et longtemps l'esprit de fiscalité a empêché la réduction des tarifs. La réforme d'Angleterre a non seulement eu l'avantage de mettre le prix de ce service à la portée de tous, mais encore de faire renoncer le fisc à cette ressource, par cette juste considération que l'accroissement des correspondances devait amener l'accroissement des affaires et des autres branches de revenu. L'expérience a confirmé les prévisions, et aujourd'hui le législateur de tout pays doit faire disparaître de la poste tout caractère de fiscalité. Sous ce rapport, il n'a été fait en France qu'une demi-réforme, et l'esprit fiscal a fait maintenir à l'administration un monopole tracassier, accapareur et souvent absurde. En France, on s'expose à une amende de 500 francs en portant une lettre! La poste veut absolument porter nos journaux, nos prospectus, nos cartes de visite; et il n'est pas rare de voir ces divers papiers s'égarer en route. La suppression de ce monopole est une des premières réformes à introduire dans cette branche de l'administration. M. Garnier n'est pas partisan de la gratuité mais il eût voté avec M. Bowring pour toute facilité au transit international, et il rêve la poste universelle à deux ou quatre sons; comme la proposait, il y a une quinzaine d'années, M. Élihu Burritt. M. Paul Coq, frappé des avantages que développe la circulation, est loin de croire justifiées les critiques adressées par M. Horn au système de gratuité postale entrevu par l'honorable docteur Bowring. Il s'agit simplement, ici, d'élever un service public à la plus haute puissance d'utilité
accapareur et souvent absurde. En France, on s'expose à une amende de 500 francs en portant une lettre! La poste veut absolument porter nos journaux, nos prospectus, nos cartes de visite; et il n'est pas rare de voir ces divers papiers s'égarer en route. La suppression de ce monopole est une des premières réformes à introduire dans cette branche de l'administration. M. Garnier n'est pas partisan de la gratuité mais il eût voté avec M. Bowring pour toute facilité au transit international, et il rêve la poste universelle à deux ou quatre sons; comme la proposait, il y a une quinzaine d'années, M. Élihu Burritt. M. Paul Coq, frappé des avantages que développe la circulation, est loin de croire justifiées les critiques adressées par M. Horn au système de gratuité postale entrevu par l'honorable docteur Bowring. Il s'agit simplement, ici, d'élever un service public à la plus haute puissance d'utilité générale. Les communications de la pensée méritent une faveur égale à celle dont jouissent, en France, la justice gratuitement rendue et l'instruction primaire. Dire que les services rendus par l'administration des postes doivent être, comme tout service, payés par ceux qui en tirent avantage, c'est conclure en réalité à ce que le traitement des magistrats, des instituteurs, pèse et retombe exclusivement sur ceux qui ont des procès ou qui envoient des enfants à l'école. Ce point de vue étroit, tout individuel, semble à M. Paul Coq peu compatible avec le progrès par l'amélioration, chaque jour plus grande, de la condition générale. Est-on bien sûr, d'ailleurs, que le service rendu par la poste soit renfermé strictement entre l'envoyeur d'une lettre et le destinataire? Que de gens mis en mouvement, que d'intérêts en jeu par suite de ces communications nombreuses, chaque jour plus fréquentes à distance ? Qu'a-t-on fait, du reste, le jour où l'on a créé le penny post, ou bien abaissé uniformément à 20 centimes, en France, la taxe des lettres, et cela au risque de constituer pendant assez longtemps l'administration en perte? Est-ce que la masse des contribuables n'a pas dû combler le déficit, sans distinction de celui qui
que le traitement des magistrats, des instituteurs, pèse et retombe exclusivement sur ceux qui ont des procès ou qui envoient des enfants à l'école. Ce point de vue étroit, tout individuel, semble à M. Paul Coq peu compatible avec le progrès par l'amélioration, chaque jour plus grande, de la condition générale. Est-on bien sûr, d'ailleurs, que le service rendu par la poste soit renfermé strictement entre l'envoyeur d'une lettre et le destinataire? Que de gens mis en mouvement, que d'intérêts en jeu par suite de ces communications nombreuses, chaque jour plus fréquentes à distance ? Qu'a-t-on fait, du reste, le jour où l'on a créé le penny post, ou bien abaissé uniformément à 20 centimes, en France, la taxe des lettres, et cela au risque de constituer pendant assez longtemps l'administration en perte? Est-ce que la masse des contribuables n'a pas dû combler le déficit, sans distinction de celui qui usait ou qui abusait de la poste, pendant que tel autre n'y recourait pas? Dans l'état actuel, croit-on qu'il ne se passe pas quelque chose de semblable au profit de celui qui écrit une ou deux fois par an, tandis que le commerce défraye en grand ce service immense? Ce qu'on perd de vue, ici, c'est le côté considérable et large de la question; qu'on le veuille ou non, la solidarisation est réelle; transformer le service donnerait à ce fait l'immense portée qu'il n'a pas. Quant à l'objection prise de ce que ce serait faire un pacte avec le monopole (aucun autre que l'État ne pouvant opérer, ici, gratuitement et lui faire concurrence, d'où des services totalement défectueux), on ne remarque pas que l'État ayant ici des charges sans compensations, l'ardeur et l'esprit de monopole ne seraient plus qu'un non-sens à ce compte. Rien ne s'opposerait, dans ce système, à ce que des industries particulières obtiennent, à prix réduit, la préférence sur l'État, de même qu'on voit les institutions libres, assez chèrement rétribuées, prospérer en France en dehors du monopole universitaire et des collèges de grand exercice. C'est même ce qui a lieu à Londres, où la poste est, de
qu'on perd de vue, ici, c'est le côté considérable et large de la question; qu'on le veuille ou non, la solidarisation est réelle; transformer le service donnerait à ce fait l'immense portée qu'il n'a pas. Quant à l'objection prise de ce que ce serait faire un pacte avec le monopole (aucun autre que l'État ne pouvant opérer, ici, gratuitement et lui faire concurrence, d'où des services totalement défectueux), on ne remarque pas que l'État ayant ici des charges sans compensations, l'ardeur et l'esprit de monopole ne seraient plus qu'un non-sens à ce compte. Rien ne s'opposerait, dans ce système, à ce que des industries particulières obtiennent, à prix réduit, la préférence sur l'État, de même qu'on voit les institutions libres, assez chèrement rétribuées, prospérer en France en dehors du monopole universitaire et des collèges de grand exercice. C'est même ce qui a lieu à Londres, où la poste est, de même qu'en France, un monopole. Seulement, et à ce compte, la masse sera desservie par l'État dans des conditions qui stimulent ses affaires et l'action de la pensée. En réalité, la question se réduit à ceci : le service postal ne constitue-t-il pas un de ces grands et importants services qui méritent d'être élevés exceptionnellement à la hauteur d'un office gratuit? L'opinion contraire ferait croire qu'on ne se fait pas une idée exacte des miracles qu'opère la circulation établie sur la plus grande échelle possible. M. Horn, qui trouve que la gratuité du service postal est une fantaisie beaucoup plus française qu'anglaise, ne réfutera pas les arguments de M. Coq, déjà réfutés de part et d'autre ; il ne comprend cependant pas comment M. Coq peut concilier son plaidoyer pour la gratuité du service postal avec le peu d'amour que lui inspire le monopole de l'État en matière de poste. Demander que l'État effectue gratuitement les transports postaux, c'est supprimer jusqu'à la possibilité de toute tentative de concurrence, puisque l'industrie privée ne peut et ne pourra jamais faire des transports gratuits. M. Horn, pour sa part, n'est pas assez enthousiaste du monopole postal de l'État pour vouloir, au moyen de
qui méritent d'être élevés exceptionnellement à la hauteur d'un office gratuit? L'opinion contraire ferait croire qu'on ne se fait pas une idée exacte des miracles qu'opère la circulation établie sur la plus grande échelle possible. M. Horn, qui trouve que la gratuité du service postal est une fantaisie beaucoup plus française qu'anglaise, ne réfutera pas les arguments de M. Coq, déjà réfutés de part et d'autre ; il ne comprend cependant pas comment M. Coq peut concilier son plaidoyer pour la gratuité du service postal avec le peu d'amour que lui inspire le monopole de l'État en matière de poste. Demander que l'État effectue gratuitement les transports postaux, c'est supprimer jusqu'à la possibilité de toute tentative de concurrence, puisque l'industrie privée ne peut et ne pourra jamais faire des transports gratuits. M. Horn, pour sa part, n'est pas assez enthousiaste du monopole postal de l'État pour vouloir, au moyen de la prétendue gratuité de ce service, assurer l'éternité au monopole. M. Villiaumé croit qu'il y aura du danger à confier la correspondance à des entrepreneurs particuliers, parce que si quelques-uns offraient des garanties, des filous s'établiraient à côté et feraient beaucoup de mal avant d'être arrêtés. L'État, au contraire, peut présenter toutes garanties de fidélité et de solvabilité. En ce qui concerne l'inviolabilité du secret, si un gouvernement était assez lâche et criminel pour le violer, il intimiderait assez les entrepreneurs particuliers pour qu'ils le lui livrent. En tout cas, ceci ne serait qu'un délit ; c'est-à-dire une exception qui ne peut peser dans la balance. Au fond, rien ne prouve que l'État ne puisse se charger des transports à meilleur marché que les particuliers car en principe, il ne doit en retirer que ses débours. M. Anatole DUNOYER a applaudi à la générosité des sentiments exprimés par sir John Bowring, et non à la générosité de ses idées. En effet, que propose sir John Bowring? Rien de moins que la gratuité du service postal. M. Horn a rappelé très sensuellement que la gratuité des services est chose chimérique. Les services de l'État notamment ne sont rien moins que gratuits.
présenter toutes garanties de fidélité et de solvabilité. En ce qui concerne l'inviolabilité du secret, si un gouvernement était assez lâche et criminel pour le violer, il intimiderait assez les entrepreneurs particuliers pour qu'ils le lui livrent. En tout cas, ceci ne serait qu'un délit ; c'est-à-dire une exception qui ne peut peser dans la balance. Au fond, rien ne prouve que l'État ne puisse se charger des transports à meilleur marché que les particuliers car en principe, il ne doit en retirer que ses débours. M. Anatole DUNOYER a applaudi à la générosité des sentiments exprimés par sir John Bowring, et non à la générosité de ses idées. En effet, que propose sir John Bowring? Rien de moins que la gratuité du service postal. M. Horn a rappelé très sensuellement que la gratuité des services est chose chimérique. Les services de l'État notamment ne sont rien moins que gratuits. Il y a toujours quelqu'un qui paye : si ce n'est le consommateur, ce sera le contribuable. La gratuité n'est donc pas possible. Mais s'il n'est pas possible d'y atteindre, rien n'empêche d'en approcher. Or, le moyen que propose sir John Bowring est de tous ceux qui nous en éloignerait le plus voilà pourquoi l'expédient qu'il imagine serait fort loin de répondre à son intention. En effet, dire qu'on voudrait la gratuité du service postal, cela revient à dire qu'on veut donner à l'État le monopole de ce service seulement l'État ne vendra pas ses services aux consommateurs, il les fera payer par les contribuables. On sait que, l'État étant toujours en mesure d'écraser la concurrence privée, et, par conséquent, ne pouvant éviter de la décourager, les services qu'il rend sont toujours payés trop cher par ceux qui remplissent le trésor. D'où l'on conclut que, malgré la générosité des sentiments qui animent sir John Bowring, sa proposition aurait le double inconvénient de ne satisfaire ni l'équité, ni la science elle ne satisferait pas l'équité, parce qu'elle ferait payer le service, non à ceux qui le reçoivent, mais à tout le monde indistinctement, non en proportion de l'utilité consommée, mais en
le plus voilà pourquoi l'expédient qu'il imagine serait fort loin de répondre à son intention. En effet, dire qu'on voudrait la gratuité du service postal, cela revient à dire qu'on veut donner à l'État le monopole de ce service seulement l'État ne vendra pas ses services aux consommateurs, il les fera payer par les contribuables. On sait que, l'État étant toujours en mesure d'écraser la concurrence privée, et, par conséquent, ne pouvant éviter de la décourager, les services qu'il rend sont toujours payés trop cher par ceux qui remplissent le trésor. D'où l'on conclut que, malgré la générosité des sentiments qui animent sir John Bowring, sa proposition aurait le double inconvénient de ne satisfaire ni l'équité, ni la science elle ne satisferait pas l'équité, parce qu'elle ferait payer le service, non à ceux qui le reçoivent, mais à tout le monde indistinctement, non en proportion de l'utilité consommée, mais en proportion de la part pour laquelle chacun contribue aux charges générales de l'État; elle ne satisferait pas davantage la science, parce que les contribuables payeraient cher ce que les consommateurs pourraient obtenir à meilleur marché de la concurrence privée. Il y a un moyen, non pas d'atteindre la gratuité, chose impossible, mais d'en approcher de plus en plus ce moyen, c'est la concurrence. Le propre de la concurrence n'est-il pas, en effet, de tendre sans cesse à amener un abaissement du prix qui, sollicitant constamment les producteurs à faire effort pour diminuer leurs frais de production, a pour résultat de faire entrer une part de plus en plus considérable d'utilité gratuite dans le produit ou dans le service consommé ? D'où il suit qu'au lieu de demander à l'État la gratuité du service postal, comme le voudrait sir John Bowring, il faudrait solliciter l'État de renoncer à se charger de ce service, et attendre de la concurrence privée l'abaissement progressif du prix des transports de lettres. M. LAMÉ FLEURY, ingénieur des mines, se rappelle bien avoir écrit quelque part que l'État était un mal nécessaire, qu'il importe de restreindre le plus possible mais il ne pense pas que la restriction
impossible, mais d'en approcher de plus en plus ce moyen, c'est la concurrence. Le propre de la concurrence n'est-il pas, en effet, de tendre sans cesse à amener un abaissement du prix qui, sollicitant constamment les producteurs à faire effort pour diminuer leurs frais de production, a pour résultat de faire entrer une part de plus en plus considérable d'utilité gratuite dans le produit ou dans le service consommé ? D'où il suit qu'au lieu de demander à l'État la gratuité du service postal, comme le voudrait sir John Bowring, il faudrait solliciter l'État de renoncer à se charger de ce service, et attendre de la concurrence privée l'abaissement progressif du prix des transports de lettres. M. LAMÉ FLEURY, ingénieur des mines, se rappelle bien avoir écrit quelque part que l'État était un mal nécessaire, qu'il importe de restreindre le plus possible mais il ne pense pas que la restriction doive s'appliquer au monopole postal, qu'il regarde comme le seul moyen d'atteindre le but que se proposent les économistes : le maximum de circulation des lettres. Il repousse, d'ailleurs, formellement le principe de la gratuité, attendu qu'il ne peut être soutenu que par des arguments susceptibles d'une excessive généralisation et menant tout droit au socialisme. Il n'admet pas non plus le principe de la fiscalité, attendu que son application irait à rencontre du but par lequel se justifie le monopole. Tout service devra, toujours et partout, être payé à celui qui le rend par celui à qui il est rendu, mais ici il ne doit point être payé au-delà du prix de revient. En admettant, avec l'un des préopinants, que l'État fait tout plus chèrement que l'industrie privée, le prix de transport des correspondances sera encore moins élevé que celui à réclamer par les compagnies particulières, qui se préoccuperont légitimement que de recueillir le maximum de bénéfice. Les adversaires du monopole de l'État en matière postale semblent à M. Lamé Fleury raisonner uniquement sur les grands centres de population, tandis qu'à l'autre extrémité de l'échelle sont de petits villages qu'aucun entrepreneur ne voudra certainement desservir. L'administration, placée à un point