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est dans une certaine mesure le résultat de la seconde. Elle a trait à l'attitude récente d'officiers de l'armée à Curragh et ailleurs. » L'impression s'est répandue que le gouvernement aurait en vue de procéder à une enquête générale sur les intentions des officiers dans le cas où ils seraient appelés à prendre les armes contre l'Ulster. » Aucune mesure de ce genre n'est envisagée quand ce ne serait que pour cette raison que l'emploi des troupes contre l'Ulster est une éventualité que le gouvernement espère ne jamais devoir se produire. » Au sujet des officiers directement mis en cause, c'est-à-dire du général Gough et de ses subordonnés, M. Asquith se refuse actuellement à faire aucune déclaration. » L'impression générale est que ces officiers seront réintégrés immédiatement, sans autre enquête, et que l'incident sera considéré comme le résultat d'une erreur. LES PROJETS DU ROI Londres, 23 mars. Un changement a été apporté aux projets du roi afin qu'il conserve, durant la crise actuelle, des communications étroites avec ses ministres. Pour cette semaine, les visites que les souverains se proposaient de faire chez le comte de Derby, de mardi à samedi, seront abrégées. Les souverains feront mercredi des visites à Chester et à Birkenhead, mais ils reviendront jeudi, de bonne heure, à Londres. L'Impôt sur le Revenu Le nouveau projet du gouvernement M. René Renoult vient de déposer un nouveau projet d'impôt sur le revenu dont les dispositions doivent être insérées dans la loi de finances. Voici une analyse du projet : Personnes imposables. — L'impôt projeté atteint tout individu ayant une résidence en France et jouissant d'un revenu annuel de plus de 5.000 francs. Chaque chef de famille est considéré comme ayant la jouissance de la totalité du revenu familial. Base d'imposition. — Le revenu imposable, qui sert de base à la cotisation de chaque assujetti, est constitué par la totalisation des produits nets annuels provenant des diverses sources de revenus dont le contribuable dispose au 1er janvier de l'année de l'imposition, sous déduction des dettes et charges auxquelles il doit faire face. Les revenus des propriétés immobilières, entrant dans
et à Birkenhead, mais ils reviendront jeudi, de bonne heure, à Londres. L'Impôt sur le Revenu Le nouveau projet du gouvernement M. René Renoult vient de déposer un nouveau projet d'impôt sur le revenu dont les dispositions doivent être insérées dans la loi de finances. Voici une analyse du projet : Personnes imposables. — L'impôt projeté atteint tout individu ayant une résidence en France et jouissant d'un revenu annuel de plus de 5.000 francs. Chaque chef de famille est considéré comme ayant la jouissance de la totalité du revenu familial. Base d'imposition. — Le revenu imposable, qui sert de base à la cotisation de chaque assujetti, est constitué par la totalisation des produits nets annuels provenant des diverses sources de revenus dont le contribuable dispose au 1er janvier de l'année de l'imposition, sous déduction des dettes et charges auxquelles il doit faire face. Les revenus des propriétés immobilières, entrant dans la composition du revenu imposable, conservent l'évaluation qui leur est assignée pour l'assiette de l'impôt foncier. Quant aux autres revenus, ils font, suivant leur nature, l'objet d'un mode d'estimation approprié ; ils sont notamment représentés, lorsqu'ils proviennent de capitaux mobiliers ainsi que de professions commerciales, industrielles ou libérales, par une somme égale au produit net de ces capitaux et au bénéfice net réalisé par l'exercice de ces professions pendant l'année antérieure. Mode de taxation. — La portion du revenu imposable qui dépasse 5.000 francs est seule taxée ; les tranches successives de 5.000 francs jusqu'à 25.000 francs ne sont comptées que pour une fraction de leur montant variant de 1/5 à 4/5 et le surplus du revenu est compté pour sa totalité. Lie, taux de 1,50 % est ensuite appliqué au chiffre total obtenu, de telle sorte que le taux réel de l'impôt s'élève progressivement à la quotité la plus faible jusqu'à un chiffre voisin du taux nominal. Le produit de l'impôt ainsi calculé peut être évalué à 60 millions environ. Mode d'assiette. Chaque contribuable est tenu de produire annuellement une déclaration de son revenu imposable. En principe, la déclaration sert de base à l'impôt. Toutefois l'agent de l'administration la
somme égale au produit net de ces capitaux et au bénéfice net réalisé par l'exercice de ces professions pendant l'année antérieure. Mode de taxation. — La portion du revenu imposable qui dépasse 5.000 francs est seule taxée ; les tranches successives de 5.000 francs jusqu'à 25.000 francs ne sont comptées que pour une fraction de leur montant variant de 1/5 à 4/5 et le surplus du revenu est compté pour sa totalité. Lie, taux de 1,50 % est ensuite appliqué au chiffre total obtenu, de telle sorte que le taux réel de l'impôt s'élève progressivement à la quotité la plus faible jusqu'à un chiffre voisin du taux nominal. Le produit de l'impôt ainsi calculé peut être évalué à 60 millions environ. Mode d'assiette. Chaque contribuable est tenu de produire annuellement une déclaration de son revenu imposable. En principe, la déclaration sert de base à l'impôt. Toutefois l'agent de l'administration la contrôle à l'aide des renseignements parvenus à sa connaissance et, en particulier, de ceux qu'il a recueillis auprès des services publics ; il n'est pour contré autorisé à exiger de l'intéressé la production d'aucun acte, livre ou document. Si la déclaration est inexacte, l'administration peut substituer au revenu déclaré un revenu plus élevé, sous réserve du droit pour le contribuable de réclamer devant les tribunaux compétents, qui apprécient les motifs invoqués de part et d'autre et fixent la base de cotisation. Pénalités. — En cas de déclaration inexacte, le revenu non déclaré est frappé d'un double droit ; mais une certaine marge d'erreur est laissée au contribuable et aucune pénalité n'est applicable, si l'insuffisance constatée n'excède pas le dixième du revenu. Lorsque le contribuable ne fait aucune déclaration, il est taxé d'office ; il ne peut ensuite obtenir le dégrèvement de la surtaxe qui aurait été commise à son préjudice qu'en prouvant l'existence de cette surtaxe et en supportant tous les frais de l'instance engagée. Suppléments d'imposition. — En cas d'omission provenant du défaut de déclaration, ou d'insuffisance d'imposition résultant de déclarations inexactes, les droits régulièrement dus peuvent être réclamés au contribuable soit dans l'année même, soit au cours des
revenu plus élevé, sous réserve du droit pour le contribuable de réclamer devant les tribunaux compétents, qui apprécient les motifs invoqués de part et d'autre et fixent la base de cotisation. Pénalités. — En cas de déclaration inexacte, le revenu non déclaré est frappé d'un double droit ; mais une certaine marge d'erreur est laissée au contribuable et aucune pénalité n'est applicable, si l'insuffisance constatée n'excède pas le dixième du revenu. Lorsque le contribuable ne fait aucune déclaration, il est taxé d'office ; il ne peut ensuite obtenir le dégrèvement de la surtaxe qui aurait été commise à son préjudice qu'en prouvant l'existence de cette surtaxe et en supportant tous les frais de l'instance engagée. Suppléments d'imposition. — En cas d'omission provenant du défaut de déclaration, ou d'insuffisance d'imposition résultant de déclarations inexactes, les droits régulièrement dus peuvent être réclamés au contribuable soit dans l'année même, soit au cours des cinq années suivantes. Notes Parisiennes Quand le prince Pierre Bonaparte tua Victor Noir, le gouvernement impérial n'empêcha nullement une artiste du moment de réciter avec un succès triomphal la fable des Animaux malades de la peste qu'elle terminait ainsi : " Selon que vous serez puissant ou misérable, Le jugement des Dieux vous rendra blanc ou noir. " Nous étions libres sous l'Empire ! Le préfet de police vient d'interdire aux cinémas de présenter des films relatifs à l'assassinat de M. Gaston Calmette et Mme. Caillaux. Une simple vue de la rue Drouot est interdite... Dans je ne sais plus, quelle pitrerie de Rigadin, un des personnages lit le Figaro... Le directeur de l'établissement a été invité à supprimer ce film, de son programme. Même consigne a été donnée, impérieusement, aux music-halls et cafés-concerts : défense absolue de se faire allusion au drame dans les revues, les chansons et les monologues. On prétend que le directeur de l'Alcazar a dû se remuer beaucoup pour obtenir l'autorisation de mettre sur son affiche la Fille de Figaro. Un petit théâtre a été en danger parce qu'un artiste s'était permis de faire allusion à la tragédie de la rue Drouot. Dans le Gendarme
des Dieux vous rendra blanc ou noir. " Nous étions libres sous l'Empire ! Le préfet de police vient d'interdire aux cinémas de présenter des films relatifs à l'assassinat de M. Gaston Calmette et Mme. Caillaux. Une simple vue de la rue Drouot est interdite... Dans je ne sais plus, quelle pitrerie de Rigadin, un des personnages lit le Figaro... Le directeur de l'établissement a été invité à supprimer ce film, de son programme. Même consigne a été donnée, impérieusement, aux music-halls et cafés-concerts : défense absolue de se faire allusion au drame dans les revues, les chansons et les monologues. On prétend que le directeur de l'Alcazar a dû se remuer beaucoup pour obtenir l'autorisation de mettre sur son affiche la Fille de Figaro. Un petit théâtre a été en danger parce qu'un artiste s'était permis de faire allusion à la tragédie de la rue Drouot. Dans le Gendarme est sans pitié se trouve cette réplique : " Votre affaire n'est pas si importante que celle de Fualdès ! ... " L'acteur crut pouvoir changer le texte et dire : — Votre affaire n'est pas si importante que l'affaire Caillaux ! , Pour un peu, le théâtre eût été fermé par ordre ! " La censure, si douce, si indulgente, a été supprimée jadis parce que son principe n'était pas républicain. Cependant, avec elle, on pouvait discuter et il y avait des accommodements. Nous avons remplacé Anastasie par le bon plaisir du gouvernement "républicain". — D'ANTIN. L'agitation chez les P. T. T. Les facteurs, à leur tour, manifestent. — L'unification des frais de séjour. — Le meeting de ce soir. Le mécontentement est général dans l'administration des postes. Après les télégraphistes du Central, les téléphonistes de Passy et de l'Interurbain, voici les sous-agents, autrement dit les facteurs, qui manifestent et menacent. Hier, à deux reprises, à midi et dans la soirée, les facteurs d'imprimes ont bruyamment exprimé leur ressentiment, d'abord pendant le travail préparatoire de la troisième distribution, puis dans le hall de la recette principale. Les agents ont intervenus pour ramener le calme parmi les protestataires, groupés au
fermé par ordre ! " La censure, si douce, si indulgente, a été supprimée jadis parce que son principe n'était pas républicain. Cependant, avec elle, on pouvait discuter et il y avait des accommodements. Nous avons remplacé Anastasie par le bon plaisir du gouvernement "républicain". — D'ANTIN. L'agitation chez les P. T. T. Les facteurs, à leur tour, manifestent. — L'unification des frais de séjour. — Le meeting de ce soir. Le mécontentement est général dans l'administration des postes. Après les télégraphistes du Central, les téléphonistes de Passy et de l'Interurbain, voici les sous-agents, autrement dit les facteurs, qui manifestent et menacent. Hier, à deux reprises, à midi et dans la soirée, les facteurs d'imprimes ont bruyamment exprimé leur ressentiment, d'abord pendant le travail préparatoire de la troisième distribution, puis dans le hall de la recette principale. Les agents ont intervenus pour ramener le calme parmi les protestataires, groupés au nombre d'un millier. Cette agitation n'est d'ailleurs, assure-t-on au syndicat des sous-agents, que le prélude d'une action plus vaste et plus intense. Les causes du conflit On sait que la Chambre, en discutant le budget des postes, avait réservé le chapitre 14 relatif à l'unification des frais de séjour des facteurs, afin de permettre à l'administration de se mettre d'accord sur ce point avec les ministres intéressés et la commission du budget. Le 18 mars, ce chapitre fut, pour le même motif, réservé une seconde fois, l'administration n'ayant pas tenu compte des désirs manifestés par le Parlement. C'est pour protester contre le retard apporté à "l'unification des frais de séjour" que les facteurs s'agitent et manifestent. "Depuis des années, nous a déclaré, ce matin, le secrétaire du syndicat des sous-agents, nous luttons pour obtenir cette réforme. Nous avons toujours enregistré des promesses, jamais réalisées. " Nous avons organisé des réunions, des meetings, nous avons publié des manifestes, mais l'administration n'a tenu compte ni de nos efforts, ni des demandes réitérées de notre syndicat, ni de l'opinion du Parlement et le chapitre 14 a été encore une fois réservé. " Il n'est pas possible de différer plus longtemps cette légitime revendication.
facteurs, afin de permettre à l'administration de se mettre d'accord sur ce point avec les ministres intéressés et la commission du budget. Le 18 mars, ce chapitre fut, pour le même motif, réservé une seconde fois, l'administration n'ayant pas tenu compte des désirs manifestés par le Parlement. C'est pour protester contre le retard apporté à "l'unification des frais de séjour" que les facteurs s'agitent et manifestent. "Depuis des années, nous a déclaré, ce matin, le secrétaire du syndicat des sous-agents, nous luttons pour obtenir cette réforme. Nous avons toujours enregistré des promesses, jamais réalisées. " Nous avons organisé des réunions, des meetings, nous avons publié des manifestes, mais l'administration n'a tenu compte ni de nos efforts, ni des demandes réitérées de notre syndicat, ni de l'opinion du Parlement et le chapitre 14 a été encore une fois réservé. " Il n'est pas possible de différer plus longtemps cette légitime revendication. Les facteurs ont donné assez de preuves de leur dévouement ; ils sont prêts d'en donner encore dans l'intérêt du service, mais leur volonté d'obtenir satisfaction n'en saurait être atténuée. " Nous sommes résolus à faire appel à l'opinion publique, et nul doute que celle-ci soit avec nous, quand elle saura que le facteur des postes à Paris ne gagne que la modique somme de 4 francs par jour travaillant, et, indemnité compris. " Un meeting Les facteurs de la recette principale ont. à la suite des incidents qui se sont produits hier, transmis au bureau du syndicat une note dans laquelle « ils se déclarent prêts à répondre à son appel, pour accentuer l'action commencée, et se mettent à sa disposition pour aller manifester sur les grands boulevards. » Un grand nombre de sous-agents ont en outre écrit individuellement au syndicat pour hâter l’organisation de cette manifestation, qui, disent-ils, « sera le plus salutaire avertissement. » D'autres sont partisans d’une action plus efficace encore, et estiment que, puisque l’administration reste sourde à leur appel, il convient de frapper un grand coup, en faisant la grève des bras croisés. Ces divers moyens d’action seront examinés ce soir au cours d’un
saura que le facteur des postes à Paris ne gagne que la modique somme de 4 francs par jour travaillant, et, indemnité compris. " Un meeting Les facteurs de la recette principale ont. à la suite des incidents qui se sont produits hier, transmis au bureau du syndicat une note dans laquelle « ils se déclarent prêts à répondre à son appel, pour accentuer l'action commencée, et se mettent à sa disposition pour aller manifester sur les grands boulevards. » Un grand nombre de sous-agents ont en outre écrit individuellement au syndicat pour hâter l’organisation de cette manifestation, qui, disent-ils, « sera le plus salutaire avertissement. » D'autres sont partisans d’une action plus efficace encore, et estiment que, puisque l’administration reste sourde à leur appel, il convient de frapper un grand coup, en faisant la grève des bras croisés. Ces divers moyens d’action seront examinés ce soir au cours d’un meeting qui aura lieu à la Bourse du Travail, et auquel le syndicat national des sous-agents convie tous ses adhérents. Les 2.000 facteurs de la recette principale ne sont pas, en effet, les seuls à revendiquer l’unification des frais de séjour. Ils s’appuient sur 7 à 8.000 sous-agents de toutes catégories : facteurs de quartier, gardiens de bureau et chargeurs qui, à maintes reprises, se sont déclarés solidaires des facteurs de la recette principale. Sommes-nous à la veille d’une nouvelle perturbation dans les services postaux ? Sans que cette éventualité soit à redouter immédiatement, il est à craindre que le conflit qui vient d’éclater ne s’envenime et ne presse d’ici peu contre l’administration toutes les catégories du personnel de la P. T. T. — P. C. — P. C. ÉLECTIONS SÉNATORIALES EN ESPAGNE Madrid, 23 mars. Sont élus : 92 conservateurs, 51 libéraux, 10 catholiques, dont 9 prélats, 6 régionalistes, 7 républicains, 2 intégristes et 2 partisans de don Jaime. — Nous récevons la lettre suivante : 23 mars 1914. Monsieur le Directeur, Je viens de lire dans la Liberté, les quelques lignes qui lui sont consacrées à propos de ma tournée de conférences à travers l’Europe. Bien que cet
catégories : facteurs de quartier, gardiens de bureau et chargeurs qui, à maintes reprises, se sont déclarés solidaires des facteurs de la recette principale. Sommes-nous à la veille d’une nouvelle perturbation dans les services postaux ? Sans que cette éventualité soit à redouter immédiatement, il est à craindre que le conflit qui vient d’éclater ne s’envenime et ne presse d’ici peu contre l’administration toutes les catégories du personnel de la P. T. T. — P. C. — P. C. ÉLECTIONS SÉNATORIALES EN ESPAGNE Madrid, 23 mars. Sont élus : 92 conservateurs, 51 libéraux, 10 catholiques, dont 9 prélats, 6 régionalistes, 7 républicains, 2 intégristes et 2 partisans de don Jaime. — Nous récevons la lettre suivante : 23 mars 1914. Monsieur le Directeur, Je viens de lire dans la Liberté, les quelques lignes qui lui sont consacrées à propos de ma tournée de conférences à travers l’Europe. Bien que cet article soit humoristique, et que vos lecteurs n’aient pu s’y tromper, je tiens néanmoins à le souligner moi-même. Comment aurais-je pu parler autrement qu’avec gratitude de pays qui m’ont accueilli avec tant de bienveillance et de bonne grâce ? Je ne voudrais pas qu’on puisse croire que celui qui se fait un devoir de vanter la courtoisie soit le premier à l’oublier. Je vous remercie de l’hospitalité que vous voudrez bien accorder à cette lettre et je vous prie d’accepter ici, monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments très distingués. — ANDRÉ DE FOUQUIÈRES. L’AFFAIRE ROCHETTE Confrontation de M. Caillaux et de M. Victor Fabre M. Caillaux en contradiction avec Me Maurice Bernard. Le procureur général maintient qu’il a reçu un ordre de M. Monis pour faire renvoyer le procès; il déclare ne pas en avoir reçu de M. Briand pour cacher certains faits. La commission d’enquête sur l’affaire Rochette s’est réunie, ce matin, à 9 h. 30, le NOUVELLE DÉPOSITION de M. Caillaux M. Caillaux est introduit. M. Jaurès. — Vous avez demandé à être entendu de nouveau et à être confronté avec M. Fabre ? M. Caillaux. — J’ai demandé à être confronté avec M. Fabre à raison
fait un devoir de vanter la courtoisie soit le premier à l’oublier. Je vous remercie de l’hospitalité que vous voudrez bien accorder à cette lettre et je vous prie d’accepter ici, monsieur le Directeur, l’assurance de mes sentiments très distingués. — ANDRÉ DE FOUQUIÈRES. L’AFFAIRE ROCHETTE Confrontation de M. Caillaux et de M. Victor Fabre M. Caillaux en contradiction avec Me Maurice Bernard. Le procureur général maintient qu’il a reçu un ordre de M. Monis pour faire renvoyer le procès; il déclare ne pas en avoir reçu de M. Briand pour cacher certains faits. La commission d’enquête sur l’affaire Rochette s’est réunie, ce matin, à 9 h. 30, le NOUVELLE DÉPOSITION de M. Caillaux M. Caillaux est introduit. M. Jaurès. — Vous avez demandé à être entendu de nouveau et à être confronté avec M. Fabre ? M. Caillaux. — J’ai demandé à être confronté avec M. Fabre à raison des contradictions entre sa déposition et la mienne. Depuis, de nouvelles dépositions se sont produites. Je demande à être confronté avec M. Lescouvé et avec M. Bloch-Laroque. Je prends acte de ce que M. Maurice Bernard a affirmé que ni de près ni de loin, ni directement ni indirectement, qu’à aucun moment je ne l’ai prié de demander la remise de l’affaire Rochette. Je tiens à savoir ce cruel est l’œil qui est venu lire à M. Maurice Bernard que la remise avait été accordée. Je tiens à ce qu’il soit acquis que M. Maurice Bernard est venu me demander dans mon cabinet si le gouvernement s’opposerait à la remise. Sur ce point, je peux invoquer divers témoignages. Je tiens à justifier que M. Maurice Bernard est venu dans mon cabinet. J’apporte le serment le plus formel que la démarche a eu lieu. Je préciserai le jour et l'heure. Je demande que ma parole d’honnête homme soit jetée dans la balance. Je répète que je n’ai fait que transmettre à M. Monis le désir de cet avocat. Je n’ai jamais su quel était le caractère des entretiens du procureur général avec le président du conseil. Je n’ai su qu’au mois
aucun moment je ne l’ai prié de demander la remise de l’affaire Rochette. Je tiens à savoir ce cruel est l’œil qui est venu lire à M. Maurice Bernard que la remise avait été accordée. Je tiens à ce qu’il soit acquis que M. Maurice Bernard est venu me demander dans mon cabinet si le gouvernement s’opposerait à la remise. Sur ce point, je peux invoquer divers témoignages. Je tiens à justifier que M. Maurice Bernard est venu dans mon cabinet. J’apporte le serment le plus formel que la démarche a eu lieu. Je préciserai le jour et l'heure. Je demande que ma parole d’honnête homme soit jetée dans la balance. Je répète que je n’ai fait que transmettre à M. Monis le désir de cet avocat. Je n’ai jamais su quel était le caractère des entretiens du procureur général avec le président du conseil. Je n’ai su qu’au mois de novembre 1911 l’étendue de la remise qui avait été accordée. On dit que cette remise a comporte des inconvénients, on a parlé des démissions faites dans cette période par Rochette, sans rien préciser d’ailleurs. Comment le procureur général n’a-t-il pas dit à M. Monis de prévenir le ministre des finances des inconvénients d’une remise trop prolongée? Pourquoi, quand la remise a été accordée, n’en a-t-il pas fait connaître à ministre des finances l’étendue? Le ministre des finances ne connaît les affaires en principe que par la demande qui est faite de leur admission à la Cote. Si on m’avait dit que Rochette jouirait de sa liberté pendant 8 ou 10 mois, j’aurais pu exercer une surveillance. Personne ne m’a rien montré de tous. La M. Bernard a dit qu’il n’avait pas à raconter les entretiens qu’il avait eus avec le ministre des finances sur l’affaire Rochette. Me Maurice Bernard était fatigué, avait affirmé M. Caillaux. « Je n’étais nullement fatigué », avait affirmé M. Maurice Bernard. M. Caillaux — Je n’ai eu avec M. Maurice Bernard au ministère des finances, qu’un seul entretien. Entre la date de cet entretien et le moment où je suis devenu président du conseil,