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k2 Géodésie des 3 feuilles de Phnom Cochin China Annam et Cochin China ! Do e 1. ehlne feuilles. À rechercher 12 à 16 feuilles 1/2 Xuyen-moc O. 1.875 géodésien (1 géodésien) (3 géodésiens) 1/2 Tam-linh O. N° 1.065 Région Can-tho à Long-xuyên 3.000 k2 À rechercher Saigon E. 530 h 1 12 à 16 feuilles 1/2 Xuyen-moc -1.875 Chan-my-ha.. 1.070 (4 brigades). M St-Jacques E. 211 3. 50 brigades). Tay-ninh 12.315 (1 géodésien) Tay-ninh 12.315 k2 (3 brigades) Vu pour être annexé à l'arrêté en date de ce jour. Hanoi, le 27 décembre 1910. Le Gouverneur général de l'Indochine, A. KLOBUKOWSKI Vaux publics de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 27 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le Général de division, commandant supérieur des troupes du groupe de l'Indochine, GEIL. Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. L'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, inspecteur des Travaux publics des colonies, chargé des fonctions de directeur général des Travaux publics de l'Indochine, CONSTANTIN. N° 7. — ARRÊTÉ portant suppression du Bureau annexe du Service forestier à Saigon. (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 7 février 1901, portant organisation en Indochine d'un Service forestier dépendant de la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce ; Vu l'arrêté du 26 avril 1904, fixant les suppléments alloués à certains fonctionnaires du Service forestier de l'Indochine ; vu la circulaire no 423 du 24 décembre 1904 sur l'exécution du budget général de l'Indochine ; Vu le décret du 18 mars 1909, supprimant la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce ; Vu l'arrêté du 7 avril 1910, fixant les attributions du chef du Service forestier de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1906, déterminant la quotité des suppléments pour fonctions spéciales alloués à certains fonctionnaires des divers
ARRÊTÉ portant suppression du Bureau annexe du Service forestier à Saigon. (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 7 février 1901, portant organisation en Indochine d'un Service forestier dépendant de la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce ; Vu l'arrêté du 26 avril 1904, fixant les suppléments alloués à certains fonctionnaires du Service forestier de l'Indochine ; vu la circulaire no 423 du 24 décembre 1904 sur l'exécution du budget général de l'Indochine ; Vu le décret du 18 mars 1909, supprimant la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce ; Vu l'arrêté du 7 avril 1910, fixant les attributions du chef du Service forestier de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1906, déterminant la quotité des suppléments pour fonctions spéciales alloués à certains fonctionnaires des divers services de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 7 avril 1910, fixant les attributions du chef du Service forestier de l'Indochine ; Sur la proposition du chef du Service forestier de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — Le bureau forestier dit: «Bureau annexe» de Saigon est supprimé à compter du 1er janvier 1911. Art. 2. — A partir de la même date, les dépenses urgentes du Service forestier seront payées : 1) En Cochinchine, au Cambodge, en Annam et au Laos sur ordres de paiement émis par les chefs de circonscription forestière ; 2) Au Tonkin, sur mandats budgétaires établis par le chef du Service forestier. Art. 3. — La régularisation des ordres de paiement émis dans les conditions indiquées à l'article ci-dessus sera effectuée par les soins du Service forestier à Hanoi. Art. 4. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le chef du Service forestier de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général
Le bureau forestier dit: «Bureau annexe» de Saigon est supprimé à compter du 1er janvier 1911. Art. 2. — A partir de la même date, les dépenses urgentes du Service forestier seront payées : 1) En Cochinchine, au Cambodge, en Annam et au Laos sur ordres de paiement émis par les chefs de circonscription forestière ; 2) Au Tonkin, sur mandats budgétaires établis par le chef du Service forestier. Art. 3. — La régularisation des ordres de paiement émis dans les conditions indiquées à l'article ci-dessus sera effectuée par les soins du Service forestier à Hanoi. Art. 4. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le chef du Service forestier de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le chef du Service forestier de l'Indochine, ROGER DUCAMP N° 8. — ARRÊTÉ fixant l'espèce et le nombre des emplois donnant droit, au Service forestier, à des suppléments de fonctions. (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 7 février 1901, portant organisation en Indochine d'un Service forestier dépendant de la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce; Vu le décret du 18 mars 1909, supprimant la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce ; Vu l'arrêté du 26 avril 1904 fixant les suppléments alloués à certains fonctionnaires du Service forestier de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1906, déterminant la quotité des suppléments pour fonctions spéciales alloués à certains fonctionnaires des divers services de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 7 avril 1910, fixant les attributions du chef du Service forestier de l'Indochine ; Sur la proposition du chef du Service forestier de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE :
29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 7 février 1901, portant organisation en Indochine d'un Service forestier dépendant de la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce; Vu le décret du 18 mars 1909, supprimant la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce ; Vu l'arrêté du 26 avril 1904 fixant les suppléments alloués à certains fonctionnaires du Service forestier de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 11 juillet 1906, déterminant la quotité des suppléments pour fonctions spéciales alloués à certains fonctionnaires des divers services de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 7 avril 1910, fixant les attributions du chef du Service forestier de l'Indochine ; Sur la proposition du chef du Service forestier de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — L'espèce et le nombre des emplois donnant droit, au Service forestier de l'Indochine, à des suppléments de fonctions, sont fixés comme suit : NOMBRE ESPÈCE DE L'EMPLOI NOMBRE des emplois Direction Chef de bureau à Hanoi. un Chef de section à Hanoi. deux Art. 2. — Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1911. Art. 3. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le chef du Service forestier de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le chef du Service forestier de l'Indochine, ROGER DUCAMP. N° ARRÊTÉ plaçant les secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux de l'inspection des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine sous le régime de l'arrêté du 16 mai 1906, (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 16 mai
présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1911. Art. 3. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le chef du Service forestier de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Le chef du Service forestier de l'Indochine, ROGER DUCAMP. N° ARRÊTÉ plaçant les secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux de l'inspection des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine sous le régime de l'arrêté du 16 mai 1906, (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 16 mai 1906, réglant la situation, au point de vue de la solde, des secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux du Gouvernement général, du Secrétariat général et des services et établissements qui en relèvent administrativement, de la direction du Contrôle financier et de la direction de l'Agriculture, des Forêts et du Commerce de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 22 mai 1907, plaçant les secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux de la direction générale de l'Instruction publique sous le régime de l'arrêté du 16 mai 1906 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, promulgué par arrêté du 25 décembre 1909, portant institution en Indochine d'une inspection des Services sanitaires et médicaux ; Sur la proposition du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général, ARRÊTE : Article premier. — Les secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux de l'inspection des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine sont placés sous le régime de l'arrêté du 16 mai 1906 susvisé. Art. 2. — Le médecin inspecteur des Services sanitaires et médicales de l'Indochine et le chef de Cabinet du Gouverneur général sont chargés, chacun en ce qui le
du Commerce de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 22 mai 1907, plaçant les secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux de la direction générale de l'Instruction publique sous le régime de l'arrêté du 16 mai 1906 ; Vu le décret du 25 octobre 1909, promulgué par arrêté du 25 décembre 1909, portant institution en Indochine d'une inspection des Services sanitaires et médicaux ; Sur la proposition du médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine et l'avis conforme du chef de Cabinet du Gouverneur général, ARRÊTE : Article premier. — Les secrétaires ou lettrés indigènes employés dans les bureaux de l'inspection des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine sont placés sous le régime de l'arrêté du 16 mai 1906 susvisé. Art. 2. — Le médecin inspecteur des Services sanitaires et médicales de l'Indochine et le chef de Cabinet du Gouverneur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général Le médecin inspecteur des Services sanitaires et médicaux de l'Indochine, Dr RANGÉ. Le chef de Cabinet du Gouverneur général, HENÉ ROBIN. N° 10. — ARRÊTÉ modifiant l'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 1907 relatif à la gestion des caisses de recettes de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine. (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 18 janvier 1905, portant organisation du service et du personnel des Travaux publics de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 1er juillet 1907 relatif à la gestion des caisses de recettes de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial et notamment les articles 96 et 97 dudit décret; Sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine et l'avis
1907 relatif à la gestion des caisses de recettes de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine. (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu le décret du 18 janvier 1905, portant organisation du service et du personnel des Travaux publics de l'Indochine ; Vu l'arrêté du 13 février 1899, fixant les attributions des services généraux et des services locaux de l'Indochine et les rapports de ces services entre eux ; Vu l'arrêté du 1er juillet 1907 relatif à la gestion des caisses de recettes de l'exploitation des chemins de fer de l'Indochine ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial et notamment les articles 96 et 97 dudit décret; Sur la proposition du directeur général des Travaux publics de l'Indochine et l'avis conforme du directeur général des Finances et de la Comptabilité de l'Indochine, ARRÊTE : Article premier. — L'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 1907 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « I. — Le caissier central recevra, à titre d'indemnité de responsabilité, exclusive de toute indemnité spéciale de fonctions, une allocation annuelle de mille deux cents francs pour la circonscription des chemins de fer du Nord, de sept cent cinquante francs pour la circonscription des chemins de fer du Sud et de six cents francs pour la circonscription des chemins de fer de l'Annam-central. « II. — Dans le cas où un régisseur comptable serait désigné, ce dernier toucherait une indemnité de responsabilité de un pour mille, décomptée tous les trois mois, jusqu'à concurrence d'un maximum de 1.200 francs ». Art. 2. — Les dispositions du § II de l'art. 1er du présent arrêté s'appliquent à tous les régisseurs comptables des circonscriptions territoriales et maritimes de l'Indochine. Art. 3. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le directeur général des Travaux publics de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI.
fonctions, une allocation annuelle de mille deux cents francs pour la circonscription des chemins de fer du Nord, de sept cent cinquante francs pour la circonscription des chemins de fer du Sud et de six cents francs pour la circonscription des chemins de fer de l'Annam-central. « II. — Dans le cas où un régisseur comptable serait désigné, ce dernier toucherait une indemnité de responsabilité de un pour mille, décomptée tous les trois mois, jusqu'à concurrence d'un maximum de 1.200 francs ». Art. 2. — Les dispositions du § II de l'art. 1er du présent arrêté s'appliquent à tous les régisseurs comptables des circonscriptions territoriales et maritimes de l'Indochine. Art. 3. — Le directeur général des Finances et de la Comptabilité et le directeur général des Travaux publics de l'Indochine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général : Le gouverneur de 1re classe des colonies, directeur général des Douanes et Régies de l'Indochine, chargé de la direction générale des Finances et de la Comptabilité, E. PICANON. Pour le directeur général des Travaux publics de l'Indochine en tournée : L'ingénieur adjoint, HICHARD. N° 11 ARRÊTÉ modifiant le classement des vétérinaires indigènes au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux. (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 22 février 1902 sur les indemnités de route et de séjour et les passages du personnel indigène de l'Indochine, modifié par les arrêtés du 12 septembre 1902, du 21 mai 1904 et du 18 septembre 1906; Vu l'arrêté du 11 août 1910, transformant la section vétérinaire de l'École de Médecine et la plaçant, ainsi que l'infirmerie vétérinaire, sous l'autorité du Résident supérieur au Tonkin ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le classement des vétérinaires indigènes, fixé au tableau de l'article 28 de l'arrêté du 11 août 1910, est modifié ainsi qu'il
ARRÊTÉ modifiant le classement des vétérinaires indigènes au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages et du traitement dans les hôpitaux. (Du 29 décembre 1910) Le Gouverneur général de l'Indochine, Officier de la Légion d'honneur, Vu le décret du 21 avril 1891 ; Vu l'arrêté du 22 février 1902 sur les indemnités de route et de séjour et les passages du personnel indigène de l'Indochine, modifié par les arrêtés du 12 septembre 1902, du 21 mai 1904 et du 18 septembre 1906; Vu l'arrêté du 11 août 1910, transformant la section vétérinaire de l'École de Médecine et la plaçant, ainsi que l'infirmerie vétérinaire, sous l'autorité du Résident supérieur au Tonkin ; Sur la proposition du Résident supérieur au Tonkin, ARRÊTE : Article premier. — Le classement des vétérinaires indigènes, fixé au tableau de l'article 28 de l'arrêté du 11 août 1910, est modifié ainsi qu'il suit : GRADE CLASSEMENT Vétérinaires de 1re classe. 2e catégorie B. Vétérinaires de 2e classe Vétérinaires de 3e classe. catégorie C. Art. 2. — Le Résident supérieur au Tonkin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Hanoi, le 29 décembre 1910. A. KLOBUKOWSKI. Par le Gouverneur général Le Résident supérieur au Tonkin, SIMON I. N° 12. — CIRCULAIRE prescrivant l'envoi au Département de renseignements statistiques relatifs à la situation, au point de vue de la retraite, des fonctionnaires, en service en Indochine. Hanoi, le 11 janvier 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les Chefs des Administrations locales et des Services généraux, J'ai l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, copie d'une circulaire ministérielle prescrivant l'envoi de renseignements statistiques relatifs à la situation, au point de vue de la retraite, des fonctionnaires en service en Indochine. J'ai signalé au Département qu'il n'était pas possible de lui adresser, pour l'année 1910, les renseignements demandés à la date indiquée, mais que des instructions avaient été données en vue de l'établissement, dans le plus bref délai, des états réclamés par le Ministère des Finances. Je vous serais très obligé, en conséquence, de me faire parvenir, avant le 15 février prochain, des états,
au Tonkin, SIMON I. N° 12. — CIRCULAIRE prescrivant l'envoi au Département de renseignements statistiques relatifs à la situation, au point de vue de la retraite, des fonctionnaires, en service en Indochine. Hanoi, le 11 janvier 1911. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les Chefs des Administrations locales et des Services généraux, J'ai l'honneur de vous transmettre, sous ce pli, copie d'une circulaire ministérielle prescrivant l'envoi de renseignements statistiques relatifs à la situation, au point de vue de la retraite, des fonctionnaires en service en Indochine. J'ai signalé au Département qu'il n'était pas possible de lui adresser, pour l'année 1910, les renseignements demandés à la date indiquée, mais que des instructions avaient été données en vue de l'établissement, dans le plus bref délai, des états réclamés par le Ministère des Finances. Je vous serais très obligé, en conséquence, de me faire parvenir, avant le 15 février prochain, des états, conformes aux Modèles ci-joints, du personnel placé sous vos ordres. Les Contrôles de solde permettront facilement de les établir. Ces états devront m'être adressés en triple expédition : deux expéditions seront transmises au Département et la troisième sera conservée aux archives du Gouvernement général. Conformément aux prescriptions contenues dans l'avant dernier paragraphe de la circulaire ministérielle du 22 novembre 1910, je vous prie de prendre vos dispositions pour que les mêmes états, arrêtés annuellement au 31 juillet, me parviennent régulièrement avant le 1er septembre. A KLOBIKOWSKI. Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indochine, de Madagascar, de l'Afrique Occidentale française, de l'Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l'Administrateur des Îles St-Pierre et Miquelon. Paris, le 22 novembre 1910. M. le Ministre des Finances vient de prier le Département de lui fournir d'urgence les renseignements statistiques suivants qui doivent être insérés au projet de budget de 1912 ou dans les comptes d'emploi des crédits de pensions civiles : A — Un état présentant au 31 décembre 1910 le nombre des fonctionnaires et agents rétribués 1° sur le budget de l'Etat ; 2° sur les divers budgets des colonies ; R Un état, d'après la nature de
dernier paragraphe de la circulaire ministérielle du 22 novembre 1910, je vous prie de prendre vos dispositions pour que les mêmes états, arrêtés annuellement au 31 juillet, me parviennent régulièrement avant le 1er septembre. A KLOBIKOWSKI. Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l'Indochine, de Madagascar, de l'Afrique Occidentale française, de l'Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l'Administrateur des Îles St-Pierre et Miquelon. Paris, le 22 novembre 1910. M. le Ministre des Finances vient de prier le Département de lui fournir d'urgence les renseignements statistiques suivants qui doivent être insérés au projet de budget de 1912 ou dans les comptes d'emploi des crédits de pensions civiles : A — Un état présentant au 31 décembre 1910 le nombre des fonctionnaires et agents rétribués 1° sur le budget de l'Etat ; 2° sur les divers budgets des colonies ; R Un état, d'après la nature de leurs pensions, des fonctionnaires et agents rétribués en tout ou en partie 1° sur le budget de l'Etat ; 2° sur les budgets des colonies ; 3° Un état faisant ressortir, pour les diverses catégories de fonctionnaires tributaires de la loi du 9 juin 1853 sur les Pensions civiles, le nombre d'agents en fonctions au 1er janvier 1910 et au 1er janvier 1911, ainsi que le traitement minimum et le traitement maximum pour chacune de ces catégories. 1 D — Le relevé des suppressions d'emploi prononcées en 1910 et ayant donné lieu à pension (exécution de l'article 55 de la loi de finances du 30 janvier 1907, ainsi conçu: « L'article 11 de la loi de 1853 est complété par le paragraphe suivant : « Les suppressions d'emploi donnant lieu à pension par application du présent article sont signalées aux Chambres par un tableau annexé au plus prochain projet de budget ». ) Les documents dont il s'agit étant nécessaires au Département des Finances pour le mois de janvier 1911, je vous prie de tenir la main à ce qu'ils soient établis dans la forme prévue aux quatre modèles que vous trouverez ci-joints et qu'ils me soient adressés de façon