jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d'Antanimena», titre foncier n° 5475, appartenant à la colonie de Madagascar et Dépendances, sise à Tananarive-ville, quartier Antanimena. Telle que ladite parcelle se trouve figurée et délimitée par un liséré rouge au plan annexé audit arrêté. Ladite affectation n'emporte pas propriété du terrain. En cas de désaffectation celui-ci fera retour purement et simplement au domaine privé disponible de la Colonie. En ce qui concerne les constructions qui y auront été édifiées sur les fonds du budget de l'air, la Colonie aura, en cas de désaffectation, un droit de préemption pour les acquérir à l'amiable au prix qui sera fixé par la commission administrative d'évaluation. Douanes. ARRÊTÉ promulguant dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 mai 1939 relatif à la tarification douanière de certains produits pétroliers et au régime des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes. Le Gouverneur Général. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1890 et 30 juillet 1897 ; Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et les décrets des 2 juillet 1928 et 12 juin 1931 relatifs à son application, Arrêté : * ART. 1. Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 mai 1939 relatif à la tarification douanière de certains produits pétroliers et au régime des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Paris, le 8 juin 1939. LÉON RÉALLON. DÉCRET relatif à la tarification douanière de certains produits pétroliers et au régime des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes à Madagascar et Dépendances. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et les décrets des 2 juillet 1928 et 12 juin 1931 relatifs à l'application de cette loi ; Vu le décret du 12 novembre 1938 relatif à diverses mesures fiscales
ART. 1. Est promulgué dans la colonie de Madagascar et Dépendances le décret du 7 mai 1939 relatif à la tarification douanière de certains produits pétroliers et au régime des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes. ART. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié ou communiqué partout où besoin sera. Paris, le 8 juin 1939. LÉON RÉALLON. DÉCRET relatif à la tarification douanière de certains produits pétroliers et au régime des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes à Madagascar et Dépendances. Le Président de la République française, Sur la proposition du ministre des colonies, Vu la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial et les décrets des 2 juillet 1928 et 12 juin 1931 relatifs à l'application de cette loi ; Vu le décret du 12 novembre 1938 relatif à diverses mesures fiscales ; Vu la délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et Dépendances, en date du 16 décembre 1938, publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française du 12 février 1939 demandant la non-application, dans cette colonie, des majorations de droits sur certains produits pétroliers prescrites par le décret du 12 novembre 1938 relatif à diverses mesures fiscales ; Vu la délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et Dépendances, en date du 16 décembre 1938, publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française du 12 février 1939 relative au régime douanier des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes ; Vu les avis conformes du ministre des finances, du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture, Décrète : ART. 1. Soit approuvée la délibération susvisée de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et Dépendances, en date du 16 décembre 1938, relative à la tarification douanière de certains produits pétroliers et au régime douanier des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes. ART. 2. Le ministre des colonies
produits pétroliers prescrites par le décret du 12 novembre 1938 relatif à diverses mesures fiscales ; Vu la délibération de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et Dépendances, en date du 16 décembre 1938, publiée sous forme d'avis au Journal officiel de la République française du 12 février 1939 relative au régime douanier des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes ; Vu les avis conformes du ministre des finances, du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture, Décrète : ART. 1. Soit approuvée la délibération susvisée de la commission permanente des délégations économiques et financières de Madagascar et Dépendances, en date du 16 décembre 1938, relative à la tarification douanière de certains produits pétroliers et au régime douanier des bois préparés et de la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes. ART. 2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 7 mai 1939. Albert LEBRUN. Par le Président de la République : Le ministre des colonies, Georges MANDEL. N PREMIÈRE DÉLIBÉRATION. La commission permanente des délégations économiques et financières, Considérant que le décret du 12 novembre 1938 relève sensiblement les droits de douane sur les huiles de pétrole brutes et raffinées, les essences, les huiles lourdes, les gaz oils et les fuel oils, Considérant que la promulgation de ce texte entraînerait une augmentation des droits du tarif spécial afférents aux mêmes produits ; Considérant que la majoration des droits et qu'une question a pour objet, dans la Métropole, de créer de nouvelles ressources pour contribuer au redressement financier ; Considérant que le relèvement qui résulterait du rajustement des droits du tarif spécial provoquerait une hausse des prix contraire aux intérêts de la colonisation ; Demande que, par dérogation au décret du 12 novembre 1938 susvisé, la nomenclature douanière et les droits inscrits au tarif spécial ne soient pas modifiés en ce qui concerne les huiles de pétrole et autres huiles
DÉLIBÉRATION. La commission permanente des délégations économiques et financières, Considérant que le décret du 12 novembre 1938 relève sensiblement les droits de douane sur les huiles de pétrole brutes et raffinées, les essences, les huiles lourdes, les gaz oils et les fuel oils, Considérant que la promulgation de ce texte entraînerait une augmentation des droits du tarif spécial afférents aux mêmes produits ; Considérant que la majoration des droits et qu'une question a pour objet, dans la Métropole, de créer de nouvelles ressources pour contribuer au redressement financier ; Considérant que le relèvement qui résulterait du rajustement des droits du tarif spécial provoquerait une hausse des prix contraire aux intérêts de la colonisation ; Demande que, par dérogation au décret du 12 novembre 1938 susvisé, la nomenclature douanière et les droits inscrits au tarif spécial ne soient pas modifiés en ce qui concerne les huiles de pétrole et autres huiles minérales brutes et raffinées, les essences, les huiles lourdes, les gaz oils et les fuel oils, repris dans le tarif des douanes du 197 au 1988 ter. Le président, CHOIX. DEUXIÈME DÉLIBÉRATION. La commission permanente des délégations économiques et financières, Considérant que les allumettes chimiques font l'objet, à Madagascar, d'une tarification spéciale ; Considérant que les bois préparés et la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes sont actuellement prohibés à la colonie par application des dispositions de l'article 4 de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; Considérant qu'il n'existe aucun motif pour maintenir la prohibition qui frappe les bois préparés et la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes et qu'il convient, au contraire, d'en permettre l'importation pour encourager l'installation d'usines à la colonie ; Demande que, par dérogation au tarif des douanes, le régime des produits en question soit fixé comme suit à l'importation ; Bois préparés pour allumettes : régime des «bois filés pour stores» (n° 601 du tarif). Pâte phosphorée propre à la fabrication des allumettes : régime du «phosphore rouge» (Ex. n° 062 du tarif), Le président, CHOIX. Finances et comptabilité. Par arrêté du Gouverneur Général p.
tarification spéciale ; Considérant que les bois préparés et la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes sont actuellement prohibés à la colonie par application des dispositions de l'article 4 de la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial ; Considérant qu'il n'existe aucun motif pour maintenir la prohibition qui frappe les bois préparés et la pâte phosphorée propres à la fabrication des allumettes et qu'il convient, au contraire, d'en permettre l'importation pour encourager l'installation d'usines à la colonie ; Demande que, par dérogation au tarif des douanes, le régime des produits en question soit fixé comme suit à l'importation ; Bois préparés pour allumettes : régime des «bois filés pour stores» (n° 601 du tarif). Pâte phosphorée propre à la fabrication des allumettes : régime du «phosphore rouge» (Ex. n° 062 du tarif), Le président, CHOIX. Finances et comptabilité. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 6 juin 1939, pris en conseil d'administration, l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1928 fixant en matière de douane, le régime du crédit d'enlèvement et du crédit des droits, est modifié comme suit : «Art. 2 (nouveau). Cette facilité ou crédit d'enlèvement est applicable à tous les droits et taxes perçus par le service des douanes.» ARRÊTÉ modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913, modifié par arrêté du 19 septembre 1934 réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents rentrant en congé de convalescence avant d'avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1890 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et les passages du personnel. omnié colonial et les actes subséquents ; Vu l'arrêté du 20 octobre 1913 réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents en service à Madagascar en convalescence
tous les droits et taxes perçus par le service des douanes.» ARRÊTÉ modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913, modifié par arrêté du 19 septembre 1934 réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents rentrant en congé de convalescence avant d'avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial. Le Gouverneur Général p. i. de Madagascar et Dépendances, officier de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1890 et 30 juillet 1897; Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et les passages du personnel. omnié colonial et les actes subséquents ; Vu l'arrêté du 20 octobre 1913 réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 1911 relatif aux passages gratuits des membres des familles des fonctionnaires et agents en service à Madagascar en convalescence avant d'avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial ; Vu le décret du 11 septembre 1920 et la circulaire ministérielle de même date supprimant la formalité de l'approbation ministérielle préalable des arrêtés des gouverneurs généraux des colonies; Vu l'arrêté du 22 juin 1932 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté local du 20 octobre 1913 précité; Vu l'arrêté du 19 septembre 1934 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913 complété par l'arrêté du 19 septembre 1934 sont modifiées comme suit : «Art. 3. Le passage gratuit pour retourner à Madagascar ou dans l'une des dépendances de ce gouvernement général n'est, en principe, accordé aux membres de la famille du fonctionnaire, employé ou agent rentré en congé de convalescence que s'ils l'accompagnent au retour dans la Colonie. «Par exception, la gratuité du passage pourra être allouée aux membres des familles qui voyageront isolément dans le délai de dix-huit mois à compter de l'embarquement du chef de famille dans les cas suivants : «1° Si l'état de santé de l'un de ces membres dûment constaté par
de l'arrêté local du 20 octobre 1913 précité; Vu l'arrêté du 19 septembre 1934 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913; Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1er. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 20 octobre 1913 complété par l'arrêté du 19 septembre 1934 sont modifiées comme suit : «Art. 3. Le passage gratuit pour retourner à Madagascar ou dans l'une des dépendances de ce gouvernement général n'est, en principe, accordé aux membres de la famille du fonctionnaire, employé ou agent rentré en congé de convalescence que s'ils l'accompagnent au retour dans la Colonie. «Par exception, la gratuité du passage pourra être allouée aux membres des familles qui voyageront isolément dans le délai de dix-huit mois à compter de l'embarquement du chef de famille dans les cas suivants : «1° Si l'état de santé de l'un de ces membres dûment constaté par les autorités médicales compétentes n'a pas permis à tout ou partie de la famille de s'embarquer avec le fonctionnaire; «2° S'il est justifié que l'un des enfants se trouve en cours d'année scolaire. «Ces dispositions sont applicables aux fonctionnaires et agents qui jouissent actuellement d'un congé de convalescence.» ART. 2. Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Colonie sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Tanamarive, le 6 juin 1939. LÉON, REALLON. Forêts. —————— --Forêts. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 6 juin 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le permis d'exploiter n° 479 accordé le 22 octobre 1937 à Mme Hasoamiarandray (veuve Raininoro) et à sa fille Milo Razanadrasoa pour un lot forestier de 20 hectares, sis à Ambatomaranitra, à 1700 mètres à l'ouest du village d'Ambilona, canton de Sahotsy-Anjiro, district de Moramanga. Le lot forestier qui en était l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. : -+■ — Justice. Par arrêt du 16 mai 1939 de la chambre d'homologation de la Cour d'appel de Tananarive, rendu sur requête en révision formulée par M. Ramanankoraisina Martin, Commerçant, demeurant à Brickaville, région de Tamatave, la condamnation,
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Colonie sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Tanamarive, le 6 juin 1939. LÉON, REALLON. Forêts. —————— --Forêts. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 6 juin 1939, pris en conseil d'administration, est annulé le permis d'exploiter n° 479 accordé le 22 octobre 1937 à Mme Hasoamiarandray (veuve Raininoro) et à sa fille Milo Razanadrasoa pour un lot forestier de 20 hectares, sis à Ambatomaranitra, à 1700 mètres à l'ouest du village d'Ambilona, canton de Sahotsy-Anjiro, district de Moramanga. Le lot forestier qui en était l'objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. : -+■ — Justice. Par arrêt du 16 mai 1939 de la chambre d'homologation de la Cour d'appel de Tananarive, rendu sur requête en révision formulée par M. Ramanankoraisina Martin, Commerçant, demeurant à Brickaville, région de Tamatave, la condamnation, à un an d'emprisonnement et, conjointement et solidairement avec d'autres, à 30'0 francs d'amende et à la restitution de la valeur de 764 kilogrammes de café pour complicité de vol, prononcée contre l'intéressé par jugement du 18 avril 1939, du tribunal indigène du premier degré de Brickaville, a été cassée et annulée et une somme de 1.0Û0 francs a été accordée au requérant à titre de dommages-intérêts. Postes et télégraphes. Par décision du directeur des postes et télégraphes, en date du 3 juin 1939, l'horaire du courrier n° 73, AmbovombeTsihombe-Beloha est modifié comme suit : ALLER. Ambovombe, départs : mercredi à 15 heures, samedi à 9 heures. Tsihombe, arrivées : jeudi à 8 heures, dimanche à 9 heures. Tsihombe, départs : jeudi à 15 heures, dimanche à 11 heures. Beloha, arrivées vendredi à 10 heures, lundi à 7 heures. RETOUR. Beloha, départs : mardi à 11 heures, samedi à 11 heures. Tsihombe, arrivées : mercredi à 7 heures, dimanche à 7 heures. Tsihombe, départs : jeudi à 17 heures, lundi à 11 heures. Ambovombe, arrivées : vendredi à 17 heures, mardi à 17 heures. Par décision du directeur des postes et télégraphes, en date du 6 juin 1939, l'horaire du
et annulée et une somme de 1.0Û0 francs a été accordée au requérant à titre de dommages-intérêts. Postes et télégraphes. Par décision du directeur des postes et télégraphes, en date du 3 juin 1939, l'horaire du courrier n° 73, AmbovombeTsihombe-Beloha est modifié comme suit : ALLER. Ambovombe, départs : mercredi à 15 heures, samedi à 9 heures. Tsihombe, arrivées : jeudi à 8 heures, dimanche à 9 heures. Tsihombe, départs : jeudi à 15 heures, dimanche à 11 heures. Beloha, arrivées vendredi à 10 heures, lundi à 7 heures. RETOUR. Beloha, départs : mardi à 11 heures, samedi à 11 heures. Tsihombe, arrivées : mercredi à 7 heures, dimanche à 7 heures. Tsihombe, départs : jeudi à 17 heures, lundi à 11 heures. Ambovombe, arrivées : vendredi à 17 heures, mardi à 17 heures. Par décision du directeur des postes et télégraphes, en date du 6 juin 1939, l'horaire du courrier n° 32 est modifié comme suit : ALLER. Tuléar, départs : samedi à 7 heures, jeudi à 12: h. 30. Manombo, arrivées : dimanche matin, vendredi à 12 heures. Manombo, départs : dimanche à 11 heures, vendredi à 14 heures. Befandriana-Sud, arrivées : mardi soir, lundi à 7 heures. RETOUR. Befandriana-Sud, départs : jeudi à 14 heures, mardi à 14 heures. Manombo, arrivées : samedi soir, jeudi soir. Manombo, départs : mardi à 7 heures, vendredi à 15 heures. Tuléar, arrivées : mercredi soir, samedi soir. Ladite décision aura son effet à compter du 8 juin 1939. Services militaires. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 7 juin 1939, l'arrêté du 31 mars 1937 déterminant le rôle et les attributions des différentes autorités appelées à instruire les demandes des candidats aux emplois réservés aux militaires indigènes réformés ou libérés du service à la Madagascar, est complété comme suit : et Après l'article VI, ajouter le nouveau article VI bis, ci-après : ART. VI bis. Les anciens militaires ayant subi avec succès l'examen d'aptitude professionnelle aux emplois réservés de droit au remboursement des frais de déplacement dans les conditions suivantes, 1° CEUX DONT LE LIEU DE RÉSIDENCE
RETOUR. Befandriana-Sud, départs : jeudi à 14 heures, mardi à 14 heures. Manombo, arrivées : samedi soir, jeudi soir. Manombo, départs : mardi à 7 heures, vendredi à 15 heures. Tuléar, arrivées : mercredi soir, samedi soir. Ladite décision aura son effet à compter du 8 juin 1939. Services militaires. Par arrêté du Gouverneur Général p. i., en date du 7 juin 1939, l'arrêté du 31 mars 1937 déterminant le rôle et les attributions des différentes autorités appelées à instruire les demandes des candidats aux emplois réservés aux militaires indigènes réformés ou libérés du service à la Madagascar, est complété comme suit : et Après l'article VI, ajouter le nouveau article VI bis, ci-après : ART. VI bis. Les anciens militaires ayant subi avec succès l'examen d'aptitude professionnelle aux emplois réservés de droit au remboursement des frais de déplacement dans les conditions suivantes, 1° CEUX DONT LE LIEU DE RÉSIDENCE EST à plus de 25 kilomètres du centre d'examen. a. Pour le voyage. — Remboursement du transport de leur personne tant à l'aller qu'au retour, lorsque le transport a été effectué par chemin de fer, vapeur, colié ou fluvial, ou service automobile (T. A. S. O., TRANSOUEST, TRANSE etc.); et Pour la durée du déplacement, allocation de l'indemnité spéciale, vivres, prévue pour les militaires indigènes isolés, (taux fixé annuellement par arrêté du Gouverneur Général) pendant toute la durée du déplacement, trajets aller et retour compris. 20 CEUX DONT LE LIEU DE RÉSIDENCE EST de moins de 25 kilomètres du centre d'examen. Pour la durée du déplacement (Trajets aller et retour compris) et l'allocation prévue à l'alinéa b ci-dessus, Les ordres de convocation exprimés par le président de la commission d'examen tiennent lieu d'ordres de route. Ces ordres de convocation doivent être revêtus des visas de la police (chef de départ du lieu de la résidence de canton ou de district); de l'arrivée au centre d'examen et de départ de ce centre (bureau de gendarmerie ou à défaut bureau militaire du district). Elles doivent en outre, pour les intéressés dont le lieu de résidence est à d'au moins 25 kilomètres du
Pour la durée du déplacement, allocation de l'indemnité spéciale, vivres, prévue pour les militaires indigènes isolés, (taux fixé annuellement par arrêté du Gouverneur Général) pendant toute la durée du déplacement, trajets aller et retour compris. 20 CEUX DONT LE LIEU DE RÉSIDENCE EST de moins de 25 kilomètres du centre d'examen. Pour la durée du déplacement (Trajets aller et retour compris) et l'allocation prévue à l'alinéa b ci-dessus, Les ordres de convocation exprimés par le président de la commission d'examen tiennent lieu d'ordres de route. Ces ordres de convocation doivent être revêtus des visas de la police (chef de départ du lieu de la résidence de canton ou de district); de l'arrivée au centre d'examen et de départ de ce centre (bureau de gendarmerie ou à défaut bureau militaire du district). Elles doivent en outre, pour les intéressés dont le lieu de résidence est à d'au moins 25 kilomètres du centre de l'examen, porter les mentions suivantes : Itinéraire parcouru à l'aller (cet itinéraire doit être le plus court); Les moyens de transport employés (voie ferrée, vapeur, côtier ou fluvial, ou service automobile régulier (T. A. S. O., TRANSSOUEST, TRANSUD, etc.); Le montant des sommes payées par le candidat pour son transport (reçus si possible à l'appui). Ces ordres de convocation ainsi complétés sont retirés à tous les candidats par les soins du président de la commission d'examen qui, dès qu'il en a connaissance, porte sur ces documents la mention d'obtention ou de non-obtention du certificat d'aptitude professionnelle. En ce qui concerne les candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude professionnelle, les ordres de convocation accompagnés, le cas échéant, de toutes justifications concernant les frais de transport déboursés sont adressés aux corps capitaux par le président de la commission d'examen pour remboursement et paiement des sommes dues : 1er R. M. M. (Tananarive) : centre d'examen de Tananarive; 2e R. M. M. (Tamatave) : centre d'examen de Tamatave; 3e R. M. M. (Majunga) : centre d'examen de Majunga; 4e R. M. M. (Diégo-Suarez) : centre d'examen de Diégo-Suarez; 5e B. T. M. (Fianarantsoa) : centre d'examen de Fianarantsoa; 6e B. T.