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prévu à cet effet. Mme Micheline Krasucki, MM. André Sibaud, Raymond Bossus, Emmanuel Fleury et Mme Madeleine Marzin, conseillers municipaux, prient M. le Préfet de la Seine de vouloir bien faire étudier la réouverture de cette porte, sinon d'une façon permanente tout au moins de 6 heures à 22 heures. 20e arrondissement. N° 765. — Depuis quelques années et à la suite d'interventions des élus du groupe communiste appuyant les avis autorisés et compétents des docteurs du quartier de Charonne, du personnel enseignant et de parents d'élèves, il fut décidé par le Conseil municipal que le terrain situé aux 41-45, rue des Haies serait utilisé pour être aménagé en espace vert et terrain de jeux. Malgré plusieurs rappels d'un des auteurs de cette question, les travaux d'aménagement ne sont pas encore commencés et, à une intervention faite par l'Amicale de parents d'élèves, il fut répondu : « Le projet d'aménagement d'un terrain de sports et de verdure à l'emplacement des 41-45, rue des Haies a été remis entre les mains des experts qui établiraient un plan général avec un devis ». MM. Raymond Bossus, Emmanuel Fleury, André Sibaud, Mmes Madeleine Marzin et Micheline Krasucki, conseillers municipaux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir leur indiquer : 1° quels sont les organismes qui ont été chargés de l'élaboration du projet d'aménagement et d'équipement du terrain signalé ; 2° à quelle date commenceront les travaux. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Enseignement et beaux-arts. N° 427. — Ayant eu la certitude que la reconstruction du groupe 155-159, avenue Parmentier pourrait commencer en 1963, Mme Catherine Lagatu, MM. Clément Baudouin et Louis Turpin, conseillers municipaux, s'en réjouissent mais souhaiteraient néanmoins savoir : 1° si les adjudications sont prévues ou lancées ; 2° si la date de l'ouverture du chantier peut être dès maintenant approximativement fixée. Des réponses positives à ces questions rassureraient les membres du corps enseignant, les parents d'élèves et les élus susnommés. (Question du 15 mars 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'opération en question a été retenue par le Ministère de
Préfet de la Seine de bien vouloir leur indiquer : 1° quels sont les organismes qui ont été chargés de l'élaboration du projet d'aménagement et d'équipement du terrain signalé ; 2° à quelle date commenceront les travaux. RÉPONSES À DES QUESTIONS ÉCRITES Questions d'intérêt général. Enseignement et beaux-arts. N° 427. — Ayant eu la certitude que la reconstruction du groupe 155-159, avenue Parmentier pourrait commencer en 1963, Mme Catherine Lagatu, MM. Clément Baudouin et Louis Turpin, conseillers municipaux, s'en réjouissent mais souhaiteraient néanmoins savoir : 1° si les adjudications sont prévues ou lancées ; 2° si la date de l'ouverture du chantier peut être dès maintenant approximativement fixée. Des réponses positives à ces questions rassureraient les membres du corps enseignant, les parents d'élèves et les élus susnommés. (Question du 15 mars 1963.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. L'opération en question a été retenue par le Ministère de l'éducation nationale au titre du programme d'équipement 1963. Toutefois, les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris en vue de son financement ne pourront être délégués qu'après la signature de l'arrêté de subvention par les services ministériels compétents auxquels cette affaire a été signalée. Postes et télécommunications. N° 448. — M. le docteur de Véricourt, conseiller municipal, a été saisi de maintes réclamations concernant les retards invraisemblables dans l'installation de lignes téléphoniques chez les particuliers qui en ont impérieusement besoin. Les délais exigés par l'Administration sont de plus en plus longs, les demandes s'accumulent et il semble qu'aucune solution favorable n'apparaisse à l'horizon. Il est inconcevable qu'un service d'Etat soit incapable de gérer correctement une administration qui devrait être animée d'un esprit commercial puisque des sommes importantes sont réclamées tant pour l'installation que pour les abonnements. Il s'agit donc d'une affaire parfaitement rentable pour laquelle tous les prétextes invoqués ne sont que la manifestation d'une carence indiscutable. On comprend mal que l'Etat ne puisse pas assurer les investissements rentables qui faciliteraient la vie des citoyens qui paient largement pour avoir le droit d'avoir des communications téléphoniques normales. Le préjudice causé à des personnes seules, isolées et malades
N° 448. — M. le docteur de Véricourt, conseiller municipal, a été saisi de maintes réclamations concernant les retards invraisemblables dans l'installation de lignes téléphoniques chez les particuliers qui en ont impérieusement besoin. Les délais exigés par l'Administration sont de plus en plus longs, les demandes s'accumulent et il semble qu'aucune solution favorable n'apparaisse à l'horizon. Il est inconcevable qu'un service d'Etat soit incapable de gérer correctement une administration qui devrait être animée d'un esprit commercial puisque des sommes importantes sont réclamées tant pour l'installation que pour les abonnements. Il s'agit donc d'une affaire parfaitement rentable pour laquelle tous les prétextes invoqués ne sont que la manifestation d'une carence indiscutable. On comprend mal que l'Etat ne puisse pas assurer les investissements rentables qui faciliteraient la vie des citoyens qui paient largement pour avoir le droit d'avoir des communications téléphoniques normales. Le préjudice causé à des personnes seules, isolées et malades ne peut être mesuré en argent. L'auteur de la question demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui donner la clé de ces difficultés incompréhensibles au Français moyen et d'intervenir auprès du ministère intéressé pour que les difficultés auxquelles il a fait allusion trouvent très rapidement leur terme. (Question des 17-18 mars 1963.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des postes et télécommunications fait connaître que son attention a déjà, à de nombreuses reprises, été appelée sur les délais d'attente que subissent les candidats au téléphone avant d'obtenir satisfaction. L'Administration se trouve actuellement placée en matière de télécommunications devant des difficultés considérables qui tiennent, d'une part, au fait qu'il reste à rattraper un retard important dû à l'insuffisance de l'effort d'investissement (dans les années qui ont suivi la dernière guerre, d'autre part, à l'important accroissement du nombre de demandes d'abonnement au téléphone. C'est ainsi que le nombre de demandes fermes, qui a été de 142.285 (dont 49.526 à Paris) au cours de l'année 1959, est passé à 248.420 (dont 77.911 à Paris) en 1962, auxquelles il faut ajouter les transferts ; 35.000 (dont 9.035 à Paris) en 1959, 53.390 (dont
leur terme. (Question des 17-18 mars 1963.) Deuxième réponse de M. le Préfet de la Seine. M. le Ministre des postes et télécommunications fait connaître que son attention a déjà, à de nombreuses reprises, été appelée sur les délais d'attente que subissent les candidats au téléphone avant d'obtenir satisfaction. L'Administration se trouve actuellement placée en matière de télécommunications devant des difficultés considérables qui tiennent, d'une part, au fait qu'il reste à rattraper un retard important dû à l'insuffisance de l'effort d'investissement (dans les années qui ont suivi la dernière guerre, d'autre part, à l'important accroissement du nombre de demandes d'abonnement au téléphone. C'est ainsi que le nombre de demandes fermes, qui a été de 142.285 (dont 49.526 à Paris) au cours de l'année 1959, est passé à 248.420 (dont 77.911 à Paris) en 1962, auxquelles il faut ajouter les transferts ; 35.000 (dont 9.035 à Paris) en 1959, 53.390 (dont 13.136 à Paris) en 1962. L'Administration des postes et télécommunications, dont les effectifs n'augmentent que d'une manière insignifiante, ne ménage pas ses efforts pour accroître le rythme de construction des nouvelles lignes ; alors que le nombre de demandes d'installation nouvelles satisfaites s'est élevé en 1959 à 121. 104 (dont 43.759 à Paris), il a été de 180.467 (dont 53.867 à Paris) en 1962, auxquelles il faut ajouter les transferts, 34.000 (dont 9.000 à Paris) en 1959, 46.062 (dont 11.741 à Paris) en 1962. Il est rappelé que le nombre d'abonnés est de 2.469.634 (dont 766.663 à Paris) au 1er janvier 1963. Les chiffres cités montrent que les difficultés sont générales dans toute la France et ne sont pas localisées à Paris. La répartition des crédits d'équipement entre les diverses régions de France est évidemment faite proportionnellement aux besoins. Plus du tiers de ces crédits est ainsi affecté à la région parisienne. D'autre part, l'Administration des postes et télécommunications ne dispose pas de crédits « spéciaux » à affectation particulière ou obtenus en surplus des crédits budgétaires normaux. Sur ces crédits budgétaires normaux, il est donc nécessaire de mener de pair les travaux d'extension du réseau, ceux de modernisation et
43.759 à Paris), il a été de 180.467 (dont 53.867 à Paris) en 1962, auxquelles il faut ajouter les transferts, 34.000 (dont 9.000 à Paris) en 1959, 46.062 (dont 11.741 à Paris) en 1962. Il est rappelé que le nombre d'abonnés est de 2.469.634 (dont 766.663 à Paris) au 1er janvier 1963. Les chiffres cités montrent que les difficultés sont générales dans toute la France et ne sont pas localisées à Paris. La répartition des crédits d'équipement entre les diverses régions de France est évidemment faite proportionnellement aux besoins. Plus du tiers de ces crédits est ainsi affecté à la région parisienne. D'autre part, l'Administration des postes et télécommunications ne dispose pas de crédits « spéciaux » à affectation particulière ou obtenus en surplus des crédits budgétaires normaux. Sur ces crédits budgétaires normaux, il est donc nécessaire de mener de pair les travaux d'extension du réseau, ceux de modernisation et ceux de rattachement des postes d'abonnés. Dans cette dernière catégorie, d'ailleurs, les candidats abonnés des cités nouvelles et des grands ensembles immobiliers représentent une très grosse proportion et sans téléphone la vie même de ces cités deviendrait difficile. L'effort considérable fourni par l'ensemble du personnel des postes et télécommunications ne suffit pas pour améliorer une situation que seule une attribution massive de crédits d'équipement pendant plusieurs années consécutives permettrait de modifier. Le budget de 1963 a déjà apporté une amélioration substantielle (+ 27 % par rapport à 1962) ; une amélioration du même ordre est attendue du budget de 1964. Étant donné la durée moyenne de réalisation des travaux d'équipement des télécommunications, l'effet de ce relèvement des crédits se fera sentir à partir de 1965. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Affaires sociales. N° 202. — M. Michel Gérard, conseiller général, constate que les familles, et plus particulièrement celles de la région parisienne, ne trouvent plus dans les prestations familiales le sursalaire qui leur est indispensable. En effet, actuellement la situation est la suivante : les allocations familiales seules, à l'exception de l'allocation de salaire unique, ont été augmentées de 12,5 % en 1962. Une revalorisation de cet ordre
suffit pas pour améliorer une situation que seule une attribution massive de crédits d'équipement pendant plusieurs années consécutives permettrait de modifier. Le budget de 1963 a déjà apporté une amélioration substantielle (+ 27 % par rapport à 1962) ; une amélioration du même ordre est attendue du budget de 1964. Étant donné la durée moyenne de réalisation des travaux d'équipement des télécommunications, l'effet de ce relèvement des crédits se fera sentir à partir de 1965. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE QUESTIONS ÉCRITES Affaires sociales. N° 202. — M. Michel Gérard, conseiller général, constate que les familles, et plus particulièrement celles de la région parisienne, ne trouvent plus dans les prestations familiales le sursalaire qui leur est indispensable. En effet, actuellement la situation est la suivante : les allocations familiales seules, à l'exception de l'allocation de salaire unique, ont été augmentées de 12,5 % en 1962. Une revalorisation de cet ordre couvre approximativement l'augmentation du coût de la vie pendant la même période (9 à 10 %) mais ne remédie pas au retard considérable accumulé antérieurement. L'I.N.S.E.E. a estimé, fin 1962, que le retard pris par les prestations familiales par rapport aux salaires était de 70 %. Cette situation tient compte de l'avance au 1er novembre 1962 de la revalorisation de 4 % prévue pour janvier 1963. Cela a pour effet de limiter à 4 % l'augmentation envisagée pour 1963. Mais cette mesure n'intervenant qu'au 1er août correspond en réalité, en année pleine, à une revalorisation de moins de 2 %. Il est inutile de démontrer la nouvelle pénalisation qu'elle entraîne pour les familles qui verront leurs dépenses indispensables augmenter bien au-delà de ce taux. Il faudra au minimum envisager une mesure de revalorisation de 10 % et en sachant que cela permettra seulement de suivre l'évolution du coût de la vie, à condition même que ce dernier ne subisse pas de hausses supplémentaires toujours possibles. De plus, le salaire unique ne doit pas être à nouveau « oublié » dans les mesures prises. Cette prestation avait été enfin prise en considération au 1er janvier 1962. Or, depuis ce temps, elle
de l'avance au 1er novembre 1962 de la revalorisation de 4 % prévue pour janvier 1963. Cela a pour effet de limiter à 4 % l'augmentation envisagée pour 1963. Mais cette mesure n'intervenant qu'au 1er août correspond en réalité, en année pleine, à une revalorisation de moins de 2 %. Il est inutile de démontrer la nouvelle pénalisation qu'elle entraîne pour les familles qui verront leurs dépenses indispensables augmenter bien au-delà de ce taux. Il faudra au minimum envisager une mesure de revalorisation de 10 % et en sachant que cela permettra seulement de suivre l'évolution du coût de la vie, à condition même que ce dernier ne subisse pas de hausses supplémentaires toujours possibles. De plus, le salaire unique ne doit pas être à nouveau « oublié » dans les mesures prises. Cette prestation avait été enfin prise en considération au 1er janvier 1962. Or, depuis ce temps, elle a été de nouveau délaissée. Devant une situation qui préoccupe gravement les familles et plus particulièrement celles qui ont de nombreux enfants, M. Michel Gérard a l'honneur de demander à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir intervenir auprès de M. le Ministre de la santé publique et de la population afin d'attirer son attention sur un problème qui n'intéresse pas seulement une catégorie professionnelle mais toutes les familles. Enseignement et beaux-arts. N° 203. — À l'annexe du lycée Carnot, à Asnières, les parents d'élèves attendent depuis plusieurs années l'agrandissement des cuisines et du réfectoire afin qu'un plus grand nombre de candidats à la demi-pension puissent y être admis. Cette question a déjà été posée par certains des auteurs de la présente question sans que pour autant ce problème ait été résolu. MM. Henri Neveu, Waldeck L'Huillier, Albert Boisseau et Fernand Bellino, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir signaler, une nouvelle fois, cette nécessité et son urgence aux différents services ministériels qui y sont intéressés. Les auteurs de la question estiment que les prochaines grandes vacances devraient être mises à profit pour exécuter les travaux nécessaires. Police. N° 204. — En
de la population afin d'attirer son attention sur un problème qui n'intéresse pas seulement une catégorie professionnelle mais toutes les familles. Enseignement et beaux-arts. N° 203. — À l'annexe du lycée Carnot, à Asnières, les parents d'élèves attendent depuis plusieurs années l'agrandissement des cuisines et du réfectoire afin qu'un plus grand nombre de candidats à la demi-pension puissent y être admis. Cette question a déjà été posée par certains des auteurs de la présente question sans que pour autant ce problème ait été résolu. MM. Henri Neveu, Waldeck L'Huillier, Albert Boisseau et Fernand Bellino, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir signaler, une nouvelle fois, cette nécessité et son urgence aux différents services ministériels qui y sont intéressés. Les auteurs de la question estiment que les prochaines grandes vacances devraient être mises à profit pour exécuter les travaux nécessaires. Police. N° 204. — En mai 1958, des pétitions signées par des habitants de Maisons-Alfort réclamaient des aménagements indispensables concernant le bruit et les fumées provoqués par les usines environnantes ; si satisfaction a pu être obtenue concernant le bruit, il n'en est pas de même pour les conséquences provoquées par les fumées de la biscuiterie G... ainsi que la C... qui projette quotidiennement de grosses fumées jointes à celles de l'A... et des P... ; il s'ensuit que tout le quartier est recouvert d'une suie épaisse ; les cours, les fenêtres et les intérieurs des maisons sont recouverts d'un noir dont il est impossible de se défaire. Cette situation est aggravée par le fait que l'usine P... dépose chaque jour dans la rue la suie qu'elle retire du récupérateur imposé par la Préfecture de police. Cet état de choses ne fait qu'empirer du fait que ces usines refusent de rehausser leurs cheminées qui sont à la hauteur des maisons qui les entourent. MM. Roland Foucard, Clément Baudouin et Emmanuel Fleury, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer les résultats des enquêtes auxquelles les services ont procédé et d'intervenir auprès des entreprises de Maisons-Alfort pour que toutes dispositions
biscuiterie G... ainsi que la C... qui projette quotidiennement de grosses fumées jointes à celles de l'A... et des P... ; il s'ensuit que tout le quartier est recouvert d'une suie épaisse ; les cours, les fenêtres et les intérieurs des maisons sont recouverts d'un noir dont il est impossible de se défaire. Cette situation est aggravée par le fait que l'usine P... dépose chaque jour dans la rue la suie qu'elle retire du récupérateur imposé par la Préfecture de police. Cet état de choses ne fait qu'empirer du fait que ces usines refusent de rehausser leurs cheminées qui sont à la hauteur des maisons qui les entourent. MM. Roland Foucard, Clément Baudouin et Emmanuel Fleury, conseillers généraux, demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir leur communiquer les résultats des enquêtes auxquelles les services ont procédé et d'intervenir auprès des entreprises de Maisons-Alfort pour que toutes dispositions soient prises afin que les habitants ne supportent pas les conséquences de projection de fumées. PRÉFECTURE DE LA SEINE Centre clinique de puériculture de la fondation Alexandre Darracq, à Suresnes (Seine). — Prix de journée pour 1963. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance; Vu le Code de la santé publique et les décrets pris pour son application, notamment le décret n° 58-1202 du 11 novembre 1958 et les textes subséquents; Vu la demande de fixation de prix de journée pour 1963 présentée par la directrice du centre clinique de puériculture de la fondation Alexandre-Darracq, à Suresnes (Seine); Vu le rapport du contrôleur départemental de l'aide sociale en date du 2 avril 1963; Vu l'avis émis par le directeur départemental de la population et de l'action sociale; Vu le rapport du directeur de l'hygiène sociale; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête: Le prix de journée applicable aux enfants placés au centre clinique de puériculture de la fondation Alexandre-Darracq, à Suresnes (Seine), est fixé ainsi qu'il suit à dater du 1er janvier 1963: Prix de revient prévisionnel, 30,11 F; excédent 1961, 0,37 F; prix de
1953 portant réforme des lois d'assistance; Vu le Code de la santé publique et les décrets pris pour son application, notamment le décret n° 58-1202 du 11 novembre 1958 et les textes subséquents; Vu la demande de fixation de prix de journée pour 1963 présentée par la directrice du centre clinique de puériculture de la fondation Alexandre-Darracq, à Suresnes (Seine); Vu le rapport du contrôleur départemental de l'aide sociale en date du 2 avril 1963; Vu l'avis émis par le directeur départemental de la population et de l'action sociale; Vu le rapport du directeur de l'hygiène sociale; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête: Le prix de journée applicable aux enfants placés au centre clinique de puériculture de la fondation Alexandre-Darracq, à Suresnes (Seine), est fixé ainsi qu'il suit à dater du 1er janvier 1963: Prix de revient prévisionnel, 30,11 F; excédent 1961, 0,37 F; prix de journée pour 1963, 29,74 F arrondi à 29,75 F. Fait à Paris, le 29 avril 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. XIe Exposition nationale du travail « Les meilleurs ouvriers de France ». — Nomination d'un commissaire général. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 52-1108 du 30 septembre 1952, complété par le décret n° 53-159 du 25 février 1953, relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, et notamment son art. 4; Vu la lettre, en date du 16 mars 1963, du président du Comité d'organisation des expositions nationales du travail; Vu le rapport du directeur des affaires économiques; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête: M. Louis Lacagne, conseiller de l'enseignement technique, directeur des établissements « Le Matériel électrique S. W. », à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne), est nommé commissaire général de la XIe Exposition nationale du travail « Les meilleurs ouvriers de France ». Fait à Paris, le 7 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. PREFECTURE DE POLICE N° 63-1949. — Ouverture d'un examen professionnel pour l'admission à trois
Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 52-1108 du 30 septembre 1952, complété par le décret n° 53-159 du 25 février 1953, relatif à l'organisation des expositions nationales du travail, et notamment son art. 4; Vu la lettre, en date du 16 mars 1963, du président du Comité d'organisation des expositions nationales du travail; Vu le rapport du directeur des affaires économiques; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête: M. Louis Lacagne, conseiller de l'enseignement technique, directeur des établissements « Le Matériel électrique S. W. », à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne), est nommé commissaire général de la XIe Exposition nationale du travail « Les meilleurs ouvriers de France ». Fait à Paris, le 7 mai 1963. Pour le Préfet de la Seine et par délégation: Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. PREFECTURE DE POLICE N° 63-1949. — Ouverture d'un examen professionnel pour l'admission à trois emplois d'aide d'atelier à la Sous-direction du matériel. Le Préfet de police, Vu l'arrêté n° 63-45 du 3 janvier 1963 portant statut particulier des corps d'aides d'atelier, d'aides d'usine et d'aides-magasiniers de la Préfecture de police; Sur la proposition du Secrétaire général, Arrête: Article premier. — Il est ouvert à la Préfecture de police un examen professionnel pour l'admission à l'emploi d'aide d'atelier à la Sous-direction du matériel pour les spécialités ci-après désignées: 2 mécaniciens en machines à écrire; 1 ponceur. Le registre d'inscription des candidatures, ouvert dès à présent à la Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux (Sous-direction du personnel), sera clos le jeudi 30 mai 1963, à l'heure réglementaire de la fermeture des bureaux. Art. 2. — Le Secrétaire général et le directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 13 mai 1963. Pour le Préfet de police et par délégation: Le sous-préfet chef du Cabinet, F. ILARI. Direction générale de la police municipale. Nomination d'un commandant. Par arrêté du 13 mai 1963, M. Kerjan (Alain), officier de paix principal, a été nommé