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qu'en revenant pour chauferager cette permission s'accorde difficilement et à grands frais, au préjudice de la veuve et de l'orphelin dans le lieu. Il sera exposé que le même mal est aussi ruineux que gênant, il sera demandé de remettre les choses dans leur état d'avant lui. Il sera exposé que vers l'année 1754, les sangliers furent enlevés de force à tous les habitants d'Angaix, par des cavaliers de maréchal de laussère; que cette entreprise, quoique autorisée, porte la plus grande atteinte à leur liberté hors d'état de se défendre contre la voracité des animaux sauvages et carnassiers, les loups enlèvent leurs troupeaux, des chiens enragés causent des désastres, des malfaiteurs entrent dans les maisons, sans qu'on puisse opposer aucune résistance par le défaut d'armer ses fers. 13° Il sera demandé qu'avant de payer, il soit permis aux intéressés d'en prélever la semence. 14° Il sera exposé que la foudre écrasa l'église et le clocher, le 18 janvier 1785, que la communauté s'est vue obligée d'en réparer le dégât, qu'elle ne trouve aucun secours; que le chapitre de Lescar, à qui il a été demandé quelque contribution, a répondu ne pouvoir ni ne devoir rien faire, attendu que la fabrique, que devait fournir, qu'elle a environ dix pistoles de rente, puis ledit chapitre, par une suite de son zèle pour la décoration des églises, a fait par la communauté d'Angaix un dénombrement par lequel il résulte que cette communauté était composée de deux seigneuries, l'une appelée Allèges, possédée par le baron de Navarres, l'autre de Nescuès-Camun, par le baron de Boeil, qu'une maison noble appelée la Maison appartenait à l'abbé de Navarres, curé du lieu, et que la dîme était partagée entre ce dernier, le baron de Boeil et le chapitre de Lescar, dans la proportion de trois quarts pour le premier et un quart pour le second. (Arch. d'Angaix, C. C. 3) Dans la proposition de trois quarts, pour le premier et un quart pour le second. (Arch. Dép. B. 5594) Églises, détermina de donner 6 livres encore ne s'omba-t-il pas d'accord, puisqu'elles n'ont jamais été envoyées ni savoir
que devait fournir, qu'elle a environ dix pistoles de rente, puis ledit chapitre, par une suite de son zèle pour la décoration des églises, a fait par la communauté d'Angaix un dénombrement par lequel il résulte que cette communauté était composée de deux seigneuries, l'une appelée Allèges, possédée par le baron de Navarres, l'autre de Nescuès-Camun, par le baron de Boeil, qu'une maison noble appelée la Maison appartenait à l'abbé de Navarres, curé du lieu, et que la dîme était partagée entre ce dernier, le baron de Boeil et le chapitre de Lescar, dans la proportion de trois quarts pour le premier et un quart pour le second. (Arch. d'Angaix, C. C. 3) Dans la proposition de trois quarts, pour le premier et un quart pour le second. (Arch. Dép. B. 5594) Églises, détermina de donner 6 livres encore ne s'omba-t-il pas d'accord, puisqu'elles n'ont jamais été envoyées ni savoir où et à qui. En effet, la communauté d'Angaix est en souffrance, le commerce et l'industrie, qui fait l'aisance de la plupart des habitants qui la composent, est arrêté; on a de la peine à subsister; elle ne cessera de réclamer contre l'augmentation de ses charges et de ses impôts. Demeure chargé ledit sieur Magendie, député, de rendre un compte exact à la communauté du résultat de sa commission et tous les délibérants qui ont su écrire ont signifié. Délibération du 26 septembre. L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le 18 du mois de mai, au lieu d'Angaix, en Bearn, en assemblée générale des habitants convoqués aux formes ordinaires, a été dit par le sieur Magendie, premier jurat, qu'il fut pris une délibération, le quatorze de ce mois, par laquelle il fut nommé électeur aux fins du choix à faire de douze députés du parti de Pau pour les États généraux de la province. La même délibération contient le détail de quelques griefs à relever, mais il lui paraît, tout comme à d'autres habitants, qu'elle ne les contient pas tous, notamment d'après nombre de délibérations prises par diverses communautés. Sur quoi la chose plus amplement examinée, il a été arrêté
Demeure chargé ledit sieur Magendie, député, de rendre un compte exact à la communauté du résultat de sa commission et tous les délibérants qui ont su écrire ont signifié. Délibération du 26 septembre. L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le 18 du mois de mai, au lieu d'Angaix, en Bearn, en assemblée générale des habitants convoqués aux formes ordinaires, a été dit par le sieur Magendie, premier jurat, qu'il fut pris une délibération, le quatorze de ce mois, par laquelle il fut nommé électeur aux fins du choix à faire de douze députés du parti de Pau pour les États généraux de la province. La même délibération contient le détail de quelques griefs à relever, mais il lui paraît, tout comme à d'autres habitants, qu'elle ne les contient pas tous, notamment d'après nombre de délibérations prises par diverses communautés. Sur quoi la chose plus amplement examinée, il a été arrêté comme par la délibération précédente. 2° Que les députés du parti feront usage des délibérations prises par les autres communautés principalement par la ville de Pau, du quatre janvier dernier et notamment au sujet du syndic et du président du Tiers État, et l'établissement des droits, libertés et franchises acquis à tous les Béarnais. 3° De demander que la nomination des jurats soit faite, comme dans les terres du roi d'après la coutume, que le seigneur soit tenu de faire le choix sur une liste formée par la communauté et que leur exercice ne puisse durer que deux ans. 4° Que la nomination du syndic soit également faite par une liste qui sera présentée par les jurats tous les ans. 5° Que la banalité soit supprimée et les habitants en liberté de faire moudre leurs grains où bon leur semblera. 6° Que le seigneur ne soit pas en liberté d'exercer, moins encore de céder, le droit de justice et en dépouiller l'acquéreur. 7° De demander la suppression des corvées, si le seigneur a des titres valables dans le cas contraire, qu'il lui soit fait défense de en exiger; et dans le premier cas, qu'il soit permis d'en être délivré en
à tous les Béarnais. 3° De demander que la nomination des jurats soit faite, comme dans les terres du roi d'après la coutume, que le seigneur soit tenu de faire le choix sur une liste formée par la communauté et que leur exercice ne puisse durer que deux ans. 4° Que la nomination du syndic soit également faite par une liste qui sera présentée par les jurats tous les ans. 5° Que la banalité soit supprimée et les habitants en liberté de faire moudre leurs grains où bon leur semblera. 6° Que le seigneur ne soit pas en liberté d'exercer, moins encore de céder, le droit de justice et en dépouiller l'acquéreur. 7° De demander la suppression des corvées, si le seigneur a des titres valables dans le cas contraire, qu'il lui soit fait défense de en exiger; et dans le premier cas, qu'il soit permis d'en être délivré en payant le principal, d'après une estimation. 8° De demander aussi que la semence soit prélevée sur le fruit avant de payer la dîme. 9° Que les chemins et bordures soient déclarés propres aux habitants pour l'exploitation et usage du public. 10° Que les habitants seront en droit et liberté de porter leurs causes et procès devant les jurats, au sénéchal ou au parlement. 11° Qu'il sera défendu aux protestants d'avoir des prêches, ni de s'assembler, ni de parler contre la religion catholique, attendu qu'ils se donnent cette liberté, surtout en Béarn; qu'ils pervertissent les catholiques par leurs dogmes dangereux, que dans les marchés et cabarets ils fomentent et ne cessaient d'employer toute sorte de moyens pour établir leur doctrine si disparate aux intérêts de l'État. 12° Qu'il sera défendu d'imprimer aucun ouvrage contre la religion, l'ordre général, l'honnêteté publique, et l'honneur des citoyens. 13° Que chaque paroisse nourrisse ses pauvres, les vagabonds enfermés dans la maison de force déjà établie. 14° Que tous les biens, situés dans la souveraineté, nobles ou roturières, supportent également les charges royales et locales. 15° Les capités n'étant point de droit commun en Béarn, ne seront point perçus qu'autant que les seigneurs justifieront qu'ils avaient
porter leurs causes et procès devant les jurats, au sénéchal ou au parlement. 11° Qu'il sera défendu aux protestants d'avoir des prêches, ni de s'assembler, ni de parler contre la religion catholique, attendu qu'ils se donnent cette liberté, surtout en Béarn; qu'ils pervertissent les catholiques par leurs dogmes dangereux, que dans les marchés et cabarets ils fomentent et ne cessaient d'employer toute sorte de moyens pour établir leur doctrine si disparate aux intérêts de l'État. 12° Qu'il sera défendu d'imprimer aucun ouvrage contre la religion, l'ordre général, l'honnêteté publique, et l'honneur des citoyens. 13° Que chaque paroisse nourrisse ses pauvres, les vagabonds enfermés dans la maison de force déjà établie. 14° Que tous les biens, situés dans la souveraineté, nobles ou roturières, supportent également les charges royales et locales. 15° Les capités n'étant point de droit commun en Béarn, ne seront point perçus qu'autant que les seigneurs justifieront qu'ils avaient été stipulés par les actes d'accensement. 16° La liberté de pêche étant de droit naturel et le Coran l'interdisant point aux Béarnais, il sera loisible à tout particulier, de quelque qualité qu'il soit, de user librement de ce qu'il trouvera dans son fonds, sans que les seigneurs puissent s'en formaliser, ni chasser eux-mêmes dans les fonds privés des particuliers, qui voudront en être fermés. La forêt de Nazarre, située dans la commune d'Angaix, appartenait à M. de Navarres et à M. de Boël. (Arch. Dép. B, 5598.) 17° Qu'aucune loi n'attribuant aux seigneurs les arbres des bordures des chemins, ni les eaux, ils ne pourront plus s'en emparer, ainsi qu'ils ne justifient par les actes d'infeudation qu'ils leur appartiennent. 18° Qu'attendu que les seigneurs sont les premiers habitants, ils contribueront aux constructions et réparations des églises et presbytères. 19° Que Sa Majesté sera suppliée de retirer l'édit portant abolition du droit de coulis dans le pays de Béarn. 20° La gabelle des eaux sera supprimée; elle est pour la communauté d'Angaix une charge intolérable et ruineuse, forcée de demander annuellement la permission de couper du bois et le vendre pour le chauffage de chaque particulier. Cette permission s'accorde difficilement et
ni chasser eux-mêmes dans les fonds privés des particuliers, qui voudront en être fermés. La forêt de Nazarre, située dans la commune d'Angaix, appartenait à M. de Navarres et à M. de Boël. (Arch. Dép. B, 5598.) 17° Qu'aucune loi n'attribuant aux seigneurs les arbres des bordures des chemins, ni les eaux, ils ne pourront plus s'en emparer, ainsi qu'ils ne justifient par les actes d'infeudation qu'ils leur appartiennent. 18° Qu'attendu que les seigneurs sont les premiers habitants, ils contribueront aux constructions et réparations des églises et presbytères. 19° Que Sa Majesté sera suppliée de retirer l'édit portant abolition du droit de coulis dans le pays de Béarn. 20° La gabelle des eaux sera supprimée; elle est pour la communauté d'Angaix une charge intolérable et ruineuse, forcée de demander annuellement la permission de couper du bois et le vendre pour le chauffage de chaque particulier. Cette permission s'accorde difficilement et à gros frais, au préjudice de la forêt et de l'orphelin du lieu. 21° Le sable et le caillou qui se trouvent sur la rive du Gave devant être communs à tout le monde, quelques communautés qui l'avoient emporté se sont arrogé le droit exclusif d'en tirer. Il sera demandé que celle d'Angaix jouisse du même avantage librement, attendu qu'il ne passe pas sur le lieu une rivière qui en dépose. 22° Il sera demandé que les neiges, qui ne sont pour les particuliers d'Angaix qu'une surcharge accablante, soient entièrement supprimées. Fait et arrêté à Angaix. le même jour et an que dessus; et, à l'effet de parvenir au redressement des griefs, il a été également arrêté qu'un collationné de la présente, et l'original si besoin est, sera de suite envoyé aux députés déjà nommés, à la diligence du sieur Magendie, premier jurat, à l'effet d'en faire usage à l'assemblée des États généraux du Béarn, puis partout où besoin sera. Et ceux qui ont su écrire ont signé. COMMUNAUTÉ D'ARANCE L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et au lieu d'Arance, par devant moi Antoine Sajus, séigneur et greffier dudit lieu, ont été soussignés de la communauté dudit lieu, en assemblée générale
que celle d'Angaix jouisse du même avantage librement, attendu qu'il ne passe pas sur le lieu une rivière qui en dépose. 22° Il sera demandé que les neiges, qui ne sont pour les particuliers d'Angaix qu'une surcharge accablante, soient entièrement supprimées. Fait et arrêté à Angaix. le même jour et an que dessus; et, à l'effet de parvenir au redressement des griefs, il a été également arrêté qu'un collationné de la présente, et l'original si besoin est, sera de suite envoyé aux députés déjà nommés, à la diligence du sieur Magendie, premier jurat, à l'effet d'en faire usage à l'assemblée des États généraux du Béarn, puis partout où besoin sera. Et ceux qui ont su écrire ont signé. COMMUNAUTÉ D'ARANCE L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et au lieu d'Arance, par devant moi Antoine Sajus, séigneur et greffier dudit lieu, ont été soussignés de la communauté dudit lieu, en assemblée générale de tous les chefs de famille, laquelle a été convoquée de l'ordre des sieurs jurats et au commandement du garde, sonde de poche, lieu accoutumé de l'assemblée, ont été présents. A été dit par le sieur Pierre Vergez dit Tishé, premier jurat, qu'il a fait convoquer la dite assemblée en invitation de la lettre du huit du courant que nous susdits jurats avons reçue de M. le marquis de Lhom pour dresser le cahier des griefs, relativement à ladite lettre, à l'effet de quoi il va être procédé à la tenue, suivante: Premièrement. Les exposants trouvent injuste que chacun dans le royaume ne paye pas à proportion de ses facultés. 2° Ils lui semblent aussi qu'il y a une injustice révoltante que le grain qui est destiné pour être semé soit assujetti à payer la dime, puisque le propriétaire lui-même ne peut en rien retirer dès qu'il le remet dans la terre; presque personne n'a récolté l'année dernière le froment qu'il avait semé, et cependant on en avait déjà payé la dime et l'octroi avant de le mettre en terre, et il a fallu la payer de nouveau lorsqu'on l'a récolté, tandis que le propriétaire en a été pour la
invitation de la lettre du huit du courant que nous susdits jurats avons reçue de M. le marquis de Lhom pour dresser le cahier des griefs, relativement à ladite lettre, à l'effet de quoi il va être procédé à la tenue, suivante: Premièrement. Les exposants trouvent injuste que chacun dans le royaume ne paye pas à proportion de ses facultés. 2° Ils lui semblent aussi qu'il y a une injustice révoltante que le grain qui est destiné pour être semé soit assujetti à payer la dime, puisque le propriétaire lui-même ne peut en rien retirer dès qu'il le remet dans la terre; presque personne n'a récolté l'année dernière le froment qu'il avait semé, et cependant on en avait déjà payé la dime et l'octroi avant de le mettre en terre, et il a fallu la payer de nouveau lorsqu'on l'a récolté, tandis que le propriétaire en a été pour la peine du labourage, la dépense des amendements, qu'il a du d'ailleurs payer la cession au seigneur, les charges à l'État et chercher la subsistance. Il serait donc de toute justice que la semence fût exemptée de la dime et comme il y aurait des embarras s'il fallait chaque année évaluer la quantité pour la distraire de la dime qui se paye sur le champ, il serait simple de réduire la dime de toute espèce de fruit au douzième. 3° Les exposants ne connaissent pas non plus l'origine de la rewenne qu'elle doit nécessairement avoir au moins pour fournir à la subsistance des prêtres, lors du retour de la religion catholique les pauvres habitants doivent alors prendre un quart en sus de la dime aux dépens de leur subsistance pour pourvoir à celle du curé. Il est de toute justice de la retrancher, attendu qu'elle dime enlève déjà presque tout le liquide des possessions rurales et de rejeter sur elle le paiement des curés. 4° Les fraudes que commettent les meuniers sont aussi gémissantes pour les seigneurs ne leur a servi certainement que le droit de prendre exactement le droit de pompe. Messieurs les juges qui leur ont ordonné de mettre
la quantité pour la distraire de la dime qui se paye sur le champ, il serait simple de réduire la dime de toute espèce de fruit au douzième. 3° Les exposants ne connaissent pas non plus l'origine de la rewenne qu'elle doit nécessairement avoir au moins pour fournir à la subsistance des prêtres, lors du retour de la religion catholique les pauvres habitants doivent alors prendre un quart en sus de la dime aux dépens de leur subsistance pour pourvoir à celle du curé. Il est de toute justice de la retrancher, attendu qu'elle dime enlève déjà presque tout le liquide des possessions rurales et de rejeter sur elle le paiement des curés. 4° Les fraudes que commettent les meuniers sont aussi gémissantes pour les seigneurs ne leur a servi certainement que le droit de prendre exactement le droit de pompe. Messieurs les juges qui leur ont ordonné de mettre les mules au rond les punissent avec rigueur lorsqu'ils leur sont déférés, mais le grand nombre des habitants est pauvre, surtout dans les campagnes, et lorsqu'on leur fait un procès. C'est donc sur eux que retombe la fraude, c'est-à-dire qu'après s'être procuré à la sueur de leur front un peu de grain pour subsister et faire subsister leur famille, ils ont la douleur de voir qu'on leur en enlève une partie au moulin. Il semble qu'il serait juste de leur donner la liberté d'aller moudre où on leur ferait bonne farine et bon compte en servant néanmoins aux seigneurs le droit exclusif d'avoir des moulins. Ils auraient par la loi, légitime, puisque personne qu'eux ne pourrait l'avoir, et la crainte de la perdre s'ils ne la faisaient pas bien, porterait les meuniers à ne pas frauder. Observant encore que la dite communauté se trouve très lésée en payant des impositions royales sur le pied du double parage de ce que ne font les communautés voisines, le terrain étant à peu près de même valeur, il serait donc juste qu'ils fussent déchargés à l'avenir au prorata de la contenance de chacune. 5° Les habitants du dit lieu font redevance en particulier
de grain pour subsister et faire subsister leur famille, ils ont la douleur de voir qu'on leur en enlève une partie au moulin. Il semble qu'il serait juste de leur donner la liberté d'aller moudre où on leur ferait bonne farine et bon compte en servant néanmoins aux seigneurs le droit exclusif d'avoir des moulins. Ils auraient par la loi, légitime, puisque personne qu'eux ne pourrait l'avoir, et la crainte de la perdre s'ils ne la faisaient pas bien, porterait les meuniers à ne pas frauder. Observant encore que la dite communauté se trouve très lésée en payant des impositions royales sur le pied du double parage de ce que ne font les communautés voisines, le terrain étant à peu près de même valeur, il serait donc juste qu'ils fussent déchargés à l'avenir au prorata de la contenance de chacune. 5° Les habitants du dit lieu font redevance en particulier d'un gage d'avoine au seigneur d'Audjos pour le droit de pâturage qu'ils exploitaient sur ses landes, lequel pâturage ne subsiste plus, attendu que l'édit de S. M. leur a permis de clore il serait donc juste qu'ils fussent déchargés de cette surcharge, et que d'ailleurs en paiement envers Sa Majesté. 6° Le seigneur du lieu possède un bateau sur la rive du Gave dans sa terre, avec le droit de faire payer en particulier à ceux qui l'exploitaient au moyen d'un petit paiement en argent, que Sa Majesté lui avait accordé postérieurement les habitants du lieu s'étaient abonnés à payer annuellement par feu allumant une mesure de milhocq comble, de quoi il faudrait déguerpir, attendu qu'il leur est une surcharge néanmoins en payant chaque fois qu'ils passeront sur le taux fixé par Sa Majesté. 7° Les habitants en particulier, paient une. Cette liste aux seigneurs voisins, inégale par arpent à celle du seigneur du lieu, des fonds qu'ils possèdent dans les lieux de Lacq, d'Audejos et de Mont, limitrophes d'Arance, ils devraient être déchargés de cet objet et ne payer que conformément aux autres possesseurs, attendu que les susdites communautés ne paient qu'à un sol par arpent et celle-ci à
6° Le seigneur du lieu possède un bateau sur la rive du Gave dans sa terre, avec le droit de faire payer en particulier à ceux qui l'exploitaient au moyen d'un petit paiement en argent, que Sa Majesté lui avait accordé postérieurement les habitants du lieu s'étaient abonnés à payer annuellement par feu allumant une mesure de milhocq comble, de quoi il faudrait déguerpir, attendu qu'il leur est une surcharge néanmoins en payant chaque fois qu'ils passeront sur le taux fixé par Sa Majesté. 7° Les habitants en particulier, paient une. Cette liste aux seigneurs voisins, inégale par arpent à celle du seigneur du lieu, des fonds qu'ils possèdent dans les lieux de Lacq, d'Audejos et de Mont, limitrophes d'Arance, ils devraient être déchargés de cet objet et ne payer que conformément aux autres possesseurs, attendu que les susdites communautés ne paient qu'à un sol par arpent et celle-ci à un sol six deniers. Les habitants se trouvent lésés sur le droit du copieux des échanges qu'ils sont tenus d'acquitter au seigneur par la raison que le frais du douzième, qui est tenu de payer les empêche de faire des échanges et que bien souvent ces prémutations sont les habitudes, deviendraient à l'avantage de toutes parties; il serait donc bien juste que le droit des échanges et celui de l'omnipotence fut totalement aboli. Il a été arrêté par pluralité des suffrages que le présent tableau, ou cahier des griefs, soit à être remis en mai, dit Bournat, électeur député par la délibération du quatorzième du courant, et celui-ci tenu des cœurs de la délibération, aux députés qui ont été élus le seize du courant, en la ville de Pau, pour qu'il soit représenté aux assemblées générales, relativement à la dite lettre. Arrêté au susdit parquet, les susdits jour, mois et an que dessus; ceux qui ont souscrit ont signé et les autres ont approuvé. COMMUNAUTÉ D'ARBUS Le 13 mai 1789, la communauté d'Arbus, nommée Bordenave cadet, marchand habitant dudit Arbus, s'est assemblée pour l'assemblée du parlement de Pau, en promettant de réparer de toutes ses vacations. Elle a détaillé dans