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finances des inconvénients d’une remise trop prolongée? Pourquoi, quand la remise a été accordée, n’en a-t-il pas fait connaître à ministre des finances l’étendue? Le ministre des finances ne connaît les affaires en principe que par la demande qui est faite de leur admission à la Cote. Si on m’avait dit que Rochette jouirait de sa liberté pendant 8 ou 10 mois, j’aurais pu exercer une surveillance. Personne ne m’a rien montré de tous. La M. Bernard a dit qu’il n’avait pas à raconter les entretiens qu’il avait eus avec le ministre des finances sur l’affaire Rochette. Me Maurice Bernard était fatigué, avait affirmé M. Caillaux. « Je n’étais nullement fatigué », avait affirmé M. Maurice Bernard. M. Caillaux — Je n’ai eu avec M. Maurice Bernard au ministère des finances, qu’un seul entretien. Entre la date de cet entretien et le moment où je suis devenu président du conseil, du gouvernement, je n’ai pas vu Me M. Bernard. Me M. Bernard est venu me dire dans le courant de mars qu’il était très fatigué, qu’il lui était difficile de plaider l’affaire Rochette qui était fixée au 27 avril. Il a ajouté qu'il désirait une remise qui lui serait accordée sans difficulté si le procureur n'avait pas d'objections. M. Monis, voulez-vous lui demander à ma place s'il y a des objections? Bernard a questionné sur la question de savoir si c'était lui qui avait indiqué au ministre des finances que la remise avait pour but d'éviter la sanction de M. de S.M?a-° Dans sa conversation avec Maurice Bernard, il a appuyé sur son état de santé. La conversation a été marquée par la fatigue qui a eu lieu ensuite entre M. Monis et moi m'avait amené à dire d'avant une incidente que nous pourrions avoir. à redouter un jour ou l'autre une plaidoirie J'avais remarqué que les affaires Rochette étaient des valeurs chargées par des actions d'apport. Quand les actionnaires ont accepté le contrat, il n'y a pas de place à des poursuites. M. Delahaye : Je ne m'explique pas que M. Monis, incompétent en matière financière, ne vous ait
sans difficulté si le procureur n'avait pas d'objections. M. Monis, voulez-vous lui demander à ma place s'il y a des objections? Bernard a questionné sur la question de savoir si c'était lui qui avait indiqué au ministre des finances que la remise avait pour but d'éviter la sanction de M. de S.M?a-° Dans sa conversation avec Maurice Bernard, il a appuyé sur son état de santé. La conversation a été marquée par la fatigue qui a eu lieu ensuite entre M. Monis et moi m'avait amené à dire d'avant une incidente que nous pourrions avoir. à redouter un jour ou l'autre une plaidoirie J'avais remarqué que les affaires Rochette étaient des valeurs chargées par des actions d'apport. Quand les actionnaires ont accepté le contrat, il n'y a pas de place à des poursuites. M. Delahaye : Je ne m'explique pas que M. Monis, incompétent en matière financière, ne vous ait pas fait part de l'inconvénient à accorder la remise qui avait pour résultat de permettre à Rochette de continuer ses affaires ? M. Caillaux : Jamais cette objection n'a été apportée. Quand, en novembre 1911, j'ai causé avec le procureur général, il ne m'en a pas parlé. Je pensais qu'un refus pouvait entraîner dans un système de défense un déballage d'une certaine importance. Le fond de ma question a été celui-ci : M. Maurice Bernard présente une demande pour raisons de convenance. Il désire savoir s'il y a opposition du gouvernement. Etant donné que je croyais que la remise était de courte durée, je ne pouvais faire de cet argument un cheval de bataille. Aucune menace n'est sortie de la bouche de M. Maurice Bernard. M. André Lefèvre : Vous souvenez-vous si entre M. Monis et vous, parlant de l'affaire Duez, il n'a pas été question du Crédit foncier et des liquidations ? M. Caillaux : Il n'en a pas été question; M. de Folleville : Comment se fait-il que le garde des sceaux n'ait pas été appelé ensuite à ces délibérations ? M. Caillaux : Si j'avais fait une intervention pressante près de M. Monis, il n'est pas douteux
refus pouvait entraîner dans un système de défense un déballage d'une certaine importance. Le fond de ma question a été celui-ci : M. Maurice Bernard présente une demande pour raisons de convenance. Il désire savoir s'il y a opposition du gouvernement. Etant donné que je croyais que la remise était de courte durée, je ne pouvais faire de cet argument un cheval de bataille. Aucune menace n'est sortie de la bouche de M. Maurice Bernard. M. André Lefèvre : Vous souvenez-vous si entre M. Monis et vous, parlant de l'affaire Duez, il n'a pas été question du Crédit foncier et des liquidations ? M. Caillaux : Il n'en a pas été question; M. de Folleville : Comment se fait-il que le garde des sceaux n'ait pas été appelé ensuite à ces délibérations ? M. Caillaux : Si j'avais fait une intervention pressante près de M. Monis, il n'est pas douteux qu'il aurait fait appeler le garde des sceaux. Mais je lui ai transmis un désir. Dans tous les cas de sollicitation entre ministres, il est plus correct qu'un ministre s'adresse au président du conseil. M. de Folleville : L'X, M. Caillaux ne le connaît pas ? M. Caillaux : Si je le connaissais, je le nommerais. M. Caillaux déclare que ce n'est qu'en novembre qu'il apprit que l'affaire avait été remise du mois d'avril au 1er décembre. M. Jaurès s'étonne de la disproportion des causes apparentes et des effets produits. Il demande à M. Caillaux s'il ne croit pas que l'intervention du directeur du Rappel auprès de M. Monis n'a pas exercé d'influence plus puissante que celle résultant de sa propre intervention. M. Caillaux répond qu'il n'a pas d'opinion à ce sujet, et il affirme qu'à la suite de sa sollicitation, M. Monis ne lui a plus parlé de l'affaire. Il ajoute : M. du Mesnil ne prolongeait pas auprès du président du conseil l'action du ministre des finances. Vous connaissez assez mon caractère pour savoir que je n'autorise pas ces choses-là. M. Jaurès : Vous n'avez pas annoncé la visite de M. du Mesnil au président du conseil ?
je le connaissais, je le nommerais. M. Caillaux déclare que ce n'est qu'en novembre qu'il apprit que l'affaire avait été remise du mois d'avril au 1er décembre. M. Jaurès s'étonne de la disproportion des causes apparentes et des effets produits. Il demande à M. Caillaux s'il ne croit pas que l'intervention du directeur du Rappel auprès de M. Monis n'a pas exercé d'influence plus puissante que celle résultant de sa propre intervention. M. Caillaux répond qu'il n'a pas d'opinion à ce sujet, et il affirme qu'à la suite de sa sollicitation, M. Monis ne lui a plus parlé de l'affaire. Il ajoute : M. du Mesnil ne prolongeait pas auprès du président du conseil l'action du ministre des finances. Vous connaissez assez mon caractère pour savoir que je n'autorise pas ces choses-là. M. Jaurès : Vous n'avez pas annoncé la visite de M. du Mesnil au président du conseil ? M. Caillaux : Jamais. M. André Lefèvre : Votre démarche auprès de M. Monis vous paraissait-elle compromettre une influence aussi forte que celle qui a été écrite par le procureur général ? M. Caillaux : Je n'avais posé qu'une question en mon nom personnel. M. André Lefèvre : Avez-vous vu M. Monis aussitôt après la visite de Me Maurice Bernard ? M. Caillaux : Je l'ai vu presque aussitôt. M. Jaurès : À quelle date ? M. Caillaux : J'ai reçu la visite de M. Maurice Bernard le 24 mars. Il est impossible que le 22 mars, M. Monis ait eu un entretien avec le procureur général, comme le dit celui-ci, dans son procès-verbal. J'ai un agenda qui est tenu très exactement pour tous mes rendez-vous. Le 24 mars, à 2 heures et demie, je reçus M. M. Bernard. Cela est consigné sur mon agenda. L'agenda porte encore que M. Maurice Bernard est venu de nouveau me voir le 25 juillet. C'était pour régler une question d'honoraires. Ou le procureur général a été reçu le 24 mars et il ne peut avoir été question de moral dans l'entretien, ou il a été reçu après le 24 mars, le 25, le
M. Monis aussitôt après la visite de Me Maurice Bernard ? M. Caillaux : Je l'ai vu presque aussitôt. M. Jaurès : À quelle date ? M. Caillaux : J'ai reçu la visite de M. Maurice Bernard le 24 mars. Il est impossible que le 22 mars, M. Monis ait eu un entretien avec le procureur général, comme le dit celui-ci, dans son procès-verbal. J'ai un agenda qui est tenu très exactement pour tous mes rendez-vous. Le 24 mars, à 2 heures et demie, je reçus M. M. Bernard. Cela est consigné sur mon agenda. L'agenda porte encore que M. Maurice Bernard est venu de nouveau me voir le 25 juillet. C'était pour régler une question d'honoraires. Ou le procureur général a été reçu le 24 mars et il ne peut avoir été question de moral dans l'entretien, ou il a été reçu après le 24 mars, le 25, le 26 ou le 27, mais le procès-verbal n'a pas été fait le 31, parce qu'on ne se trompe pas sur une date à trois jours de distance. En novembre 1911, M. Cruppi m'avait demandé de recevoir MM. Fabre et Lescouvé au sujet de l'affaire Flacelière. Comme certains bruits circulaient sur l'affaire à faire Rochette, j'ai dit au procureur général : "Qu'est-ce qui s'est passé ?" Le procureur général m'a dit que M. Monis lui avait demandé à être agréable à M. Maurice Bernard et qu'il lui avait fait part que son sentiment était de ne pas accorder de remise. Je lui ai alors posé la question suivante : "Le président du conseil vous a-t-il parlé de moi pour la remise ? — Non. — Il aurait pu parler de moi. ai-je continué, parce que je lui ai transmis la demande de M. Maurice Bernard." Il me déclara qu'il prendrait tout sur lui dans cette affaire. Sur une exclamat. DERNIÈRES NOUVELLES CONSEIL DES MINISTRES Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis ce matin en conseil à l'Elysée, sous la présidence de M. Poincaré. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, a entretenu le Conseil de diverses questions de politique
l'affaire à faire Rochette, j'ai dit au procureur général : "Qu'est-ce qui s'est passé ?" Le procureur général m'a dit que M. Monis lui avait demandé à être agréable à M. Maurice Bernard et qu'il lui avait fait part que son sentiment était de ne pas accorder de remise. Je lui ai alors posé la question suivante : "Le président du conseil vous a-t-il parlé de moi pour la remise ? — Non. — Il aurait pu parler de moi. ai-je continué, parce que je lui ai transmis la demande de M. Maurice Bernard." Il me déclara qu'il prendrait tout sur lui dans cette affaire. Sur une exclamat. DERNIÈRES NOUVELLES CONSEIL DES MINISTRES Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se sont réunis ce matin en conseil à l'Elysée, sous la présidence de M. Poincaré. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, a entretenu le Conseil de diverses questions de politique extérieure. Le ministre des finances a fait connaître au Conseil l'attitude qu'il prendra à la Chambre, au nom du gouvernement, au sujet des amendements présentés à la loi de finances. Le gouvernement demandera à la Chambre de faire l'effort nécessaire pour que le budget des recettes soit voté par elle le plus bref délai possible. M. Viviani, ministre de l'instruction publique, a été autorisé par le Conseil à déposer, d'accord avec le ministre des finances, un projet de loi portant ouverture de crédit supplémentaire de 25.000 francs pour assurer la participation de la France aux fêtes qui auront lieu à Guernesey au mois de juillet, en l'honneur de Victor Hugo. Le ministre de l'instruction publique a reçu le mandat de prendre la parole au nom du gouvernement. Le ministre du travail a entretenu le Conseil sur la loi sur les accidents du travail, dont le rapport a été déposé au Sénat. INFORMATIONS La situation ministérielle Des bruits de crise, ministérielle provoquée par des démissions spontanées de ministres courent avec persistance. On cite même les noms des ministres qui manifesteront l'intention d'abandonner la galère de M. Doumergue. Ces précisions sont un peu hasardeuses et les bruits de crise eux-mêmes paraissent prématurés.
le plus bref délai possible. M. Viviani, ministre de l'instruction publique, a été autorisé par le Conseil à déposer, d'accord avec le ministre des finances, un projet de loi portant ouverture de crédit supplémentaire de 25.000 francs pour assurer la participation de la France aux fêtes qui auront lieu à Guernesey au mois de juillet, en l'honneur de Victor Hugo. Le ministre de l'instruction publique a reçu le mandat de prendre la parole au nom du gouvernement. Le ministre du travail a entretenu le Conseil sur la loi sur les accidents du travail, dont le rapport a été déposé au Sénat. INFORMATIONS La situation ministérielle Des bruits de crise, ministérielle provoquée par des démissions spontanées de ministres courent avec persistance. On cite même les noms des ministres qui manifesteront l'intention d'abandonner la galère de M. Doumergue. Ces précisions sont un peu hasardeuses et les bruits de crise eux-mêmes paraissent prématurés. La date des élections Dans les milieux gouvernementaux, on déclare que le ministère n'a pas envisagé l'éventualité d'un ajournement des élections générales au-delà du 26 avril. SÉNAT Le Sénat, après avoir voté l'urgence, aborde la discussion du projet de loi voté par la Chambre sur la fréquentation scolaire. M. Goy, rapporteur, expose le mécanisme de la loi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS LES POUVOIRS JUDICIAIRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE Le président annonce qu'il a reçu du président du Sénat communication de la proposition de loi votée par cette assemblée sur les témoignages devant la commission parlementaire d'enquête. La discussion immédiate est ordonnée. M. Jaurès. Si la commission a besoin d'un supplément de pouvoirs, elle le demandera à la Chambre, mais elle estime qu'il y a intérêt à ce que la Chambre confirme immédiatement le texte voté par le Sénat. M. Abel, au nom de la commission de la réforme judiciaire, accepte le projet. M. Jaurès. — Je demande que la loi soit applicable le plus rapidement possible. M. Abel. — La loi ne sera applicable qu'après la promulgation au Journal officiel. M. Jaurès. — Demain matin ? M. Bienvenu-Martin. — Oui. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte la proposition
rapporteur, expose le mécanisme de la loi. CHAMBRE DES DÉPUTÉS LES POUVOIRS JUDICIAIRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE Le président annonce qu'il a reçu du président du Sénat communication de la proposition de loi votée par cette assemblée sur les témoignages devant la commission parlementaire d'enquête. La discussion immédiate est ordonnée. M. Jaurès. Si la commission a besoin d'un supplément de pouvoirs, elle le demandera à la Chambre, mais elle estime qu'il y a intérêt à ce que la Chambre confirme immédiatement le texte voté par le Sénat. M. Abel, au nom de la commission de la réforme judiciaire, accepte le projet. M. Jaurès. — Je demande que la loi soit applicable le plus rapidement possible. M. Abel. — La loi ne sera applicable qu'après la promulgation au Journal officiel. M. Jaurès. — Demain matin ? M. Bienvenu-Martin. — Oui. Le projet de loi est adopté. La Chambre adopte la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 4 de la loi du 20 mai 1863 et d'assurer la défense des inculpés aux audiences des juges de 1st instance des tribunaux correctionnels; le projet de loi tendant à fixer les conditions des limites d'âge d'admission à l'école polytechnique; la proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à rendre obligatoire dans l'armée la vaccination antitoxique est également adoptée. LA LOI DE FINANCES On revient à la discussion de la loi de finances. L'article 1er est réservé. L'article 2 inscrit au tableau A (3° clause) les exploitants de phonographes et autres gramophones. Il est mis en discussion. M. Breton combat ce texte; M. Berry le soutient. Le rapporteur général demande à la Chambre de le voter. M. Breton réclame le renvoi à la commission. La disjonction demandée par M. Breton est repoussée par 467 voix contre 148. L'article 2 est adopté. M. Louis Dubois a la parole. La Commission d'Enquête Séance de l'après-midi Les membres de la commission d'enquête, désirant assister au débat qui a lieu cet après-midi à la Chambre sur les pouvoirs judiciaires de la commission, ont décidé ce matin de ne reprendre séance qu'à 4 heures et demie.
de loi adoptée par le Sénat tendant à rendre obligatoire dans l'armée la vaccination antitoxique est également adoptée. LA LOI DE FINANCES On revient à la discussion de la loi de finances. L'article 1er est réservé. L'article 2 inscrit au tableau A (3° clause) les exploitants de phonographes et autres gramophones. Il est mis en discussion. M. Breton combat ce texte; M. Berry le soutient. Le rapporteur général demande à la Chambre de le voter. M. Breton réclame le renvoi à la commission. La disjonction demandée par M. Breton est repoussée par 467 voix contre 148. L'article 2 est adopté. M. Louis Dubois a la parole. La Commission d'Enquête Séance de l'après-midi Les membres de la commission d'enquête, désirant assister au débat qui a lieu cet après-midi à la Chambre sur les pouvoirs judiciaires de la commission, ont décidé ce matin de ne reprendre séance qu'à 4 heures et demie. Dès le début, la commission entendra de nouveau M. Maurice Bernard, puis MM. Briand et Barthou. LES VISITES DE GUILLAUME II À VIENNE Vienne, 23 mars. L'empereur Guillaume est arrivé ce matin à 11 heures à la gare voisine du Palais de Schönbrunn; il a été reçu par l'empereur François-Joseph qui était accompagné des archiducs et des personnages de la cour. Les deux empereurs se sont cordialement embrassés, pour la première fois, du duc de Cumberland, à l'arrivée du kaiser, est vivement commentée. La presse accueille avec les démonstrations habituelles de sympathies la visite de l'empereur d'Allemagne à Vienne. Les journaux y voient un nouveau signe de l'amitié personnelle et profonde qui unit les deux monarques et de la fermeté « invincible » de l'alliance austro-allemande. Vienne, 23 mars. On mande de Budapest à la Margarethe Zeitung que le comte Tisza, président du conseil hongrois, sera présent à Vienne à la réception de l'empereur Guillaume et qu'on y discutera les questions relatives à la Roumanie. Le comte Tisza en parlera également avec le comte Berchtold. Le comte Tisza a été récemment interpelé à Budapest sur la question de savoir s'il ne serait pas disposé à faire, à Bucarest, au nom
qui était accompagné des archiducs et des personnages de la cour. Les deux empereurs se sont cordialement embrassés, pour la première fois, du duc de Cumberland, à l'arrivée du kaiser, est vivement commentée. La presse accueille avec les démonstrations habituelles de sympathies la visite de l'empereur d'Allemagne à Vienne. Les journaux y voient un nouveau signe de l'amitié personnelle et profonde qui unit les deux monarques et de la fermeté « invincible » de l'alliance austro-allemande. Vienne, 23 mars. On mande de Budapest à la Margarethe Zeitung que le comte Tisza, président du conseil hongrois, sera présent à Vienne à la réception de l'empereur Guillaume et qu'on y discutera les questions relatives à la Roumanie. Le comte Tisza en parlera également avec le comte Berchtold. Le comte Tisza a été récemment interpelé à Budapest sur la question de savoir s'il ne serait pas disposé à faire, à Bucarest, au nom de la Hongrie, une démarche énergique de protestation contre les meetings tenus en Roumanie à ce sujet. La question roumaine est considérée à Budapest comme une affaire intérieure hongroise. Vienne, 23 mars. Le gendre, qui a reçu ensuite, en audience particulière, le comte Berchtold, ministre des affaires étrangères d'Autriche-Hongrie. Après le déjeuner, les souverains se sont entretenus avec les hauts personnages. À VENISE Rome, 23 mars. Le roi Victor-Emmanuel partira ce soir pour Venise où l'empereur Guillaume est attendu demain matin. LE VOL DU SAC POSTAL On se souvient du vol du sac postal, commis rue Chauchat. Aujourd'hui, un article du journal professionnel La Boisette donne une version de l'incident, qui, si invraisemblable qu'elle soit, mérite d'être signalée. D'après l'auteur de l'article, il n'y aurait pas eu vol. Les objets recherchés seraient restés par inadvertance à la recette principale. Jetés dans quelque coin avec de vieux papiers, les valeurs manquantes auraient été depuis remises à leurs destinataires, mais pour dissimuler le désordre qui règne dans les services, cette trouvaille aurait été tenue secrète. À la recette principale on nous a déclaré qu'une enquête est ouverte sur cette affaire. Mme CAILLAUX À L'INSTRUCTION À Saint-Lazare L'administration recèle-t-elle toujours des manifestations hostiles
le déjeuner, les souverains se sont entretenus avec les hauts personnages. À VENISE Rome, 23 mars. Le roi Victor-Emmanuel partira ce soir pour Venise où l'empereur Guillaume est attendu demain matin. LE VOL DU SAC POSTAL On se souvient du vol du sac postal, commis rue Chauchat. Aujourd'hui, un article du journal professionnel La Boisette donne une version de l'incident, qui, si invraisemblable qu'elle soit, mérite d'être signalée. D'après l'auteur de l'article, il n'y aurait pas eu vol. Les objets recherchés seraient restés par inadvertance à la recette principale. Jetés dans quelque coin avec de vieux papiers, les valeurs manquantes auraient été depuis remises à leurs destinataires, mais pour dissimuler le désordre qui règne dans les services, cette trouvaille aurait été tenue secrète. À la recette principale on nous a déclaré qu'une enquête est ouverte sur cette affaire. Mme CAILLAUX À L'INSTRUCTION À Saint-Lazare L'administration recèle-t-elle toujours des manifestations hostiles à sa prisonnière ? Bien que les curieux paraissent avoir renoncé à stationner pendant de longues heures devant la prison de Saint-Lazare, les forces de police augmentent toujours. Une dizaine d'agents circulent dans les environs de l'établissement, des inspecteurs de la Sûreté, assis sous le porche, se tiennent prêts à intervenir. J'ai pu pénétrer à l'intérieur. Dans un large couloir, une vingtaine de gardes municipaux, des inspecteurs de la Sûreté, des agents cyclistes jouent aux cartes, ou causent. Il est vrai que les détenues se plaignent entre elles du régime de faveur accordé à Mme Caillaux, mais jusqu'ici, aucun incident ne s'est produit. « — Nous appliquons le règlement à toutes les détenues dans la mesure où il doit être appliqué, dit le directeur. » Ce sont les premières paroles qu'il consent à prononcer depuis le début de la détention de sa très encombrante prisonnière. Et il s'en tiendra là. Mme Caillaux fait toujours apporter son repas du restaurant Drouant; À déjeuner, on lui a servi une grilla vie; un légume, pas de vin. Vers 11 h. 1/2, la prisonnière est partie de la prison dans un taxi-auto qui a pénétré à l'intérieur. Au Palais Avant d'interroger Mme Caillaux, le