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la région. Sur la base de l’analyse de situation, il s’agira de déterminer dans chacun des domaines examinés des objectifs précis et chiffrés et de fixer les mesures nécessaires à leur réalisation. On désignera dans la région les localités propres à devenir des pôles de croissance et qui seront alors aidées à cette fin. Le programme fixera également les équipements collectifs pour lesquels, il sera alors possible de faire appel à l’aide financière prévue par la loi. S’il s’agit de réalisation intercommunale, il conviendra de mettre sur pied une péréquation des charges et des bénéfices entre les collectivités concernées. Ces travaux vont influencer l’évolution économique et démographique future de la région de façon déterminante. C’est pourquoi, ils seront élaborés en étroite collaboration avec la population de la région. Il est nécessaire également que les communes donnent leur accord sur le contenu de ces travaux. Aussi le programme de développement et le plan d’aménagement devront-ils être approuvés par l’association régionale puis par la majorité des communes de la région représentant la majorité de la population de la région. Il faut cependant rappeler que cette loi n’est qu’un des volets de la politique fédérale en faveur des régions de montagne défavorisées. Permettez-moi de vous présenter brièvement les autres mesures prévues, dont certaines sont déjà en application. Il va de soi que ces mesures feront l’objet, au niveau de leur application, d’une coordination très étroite avec la loi sur l’aide aux investissements. L’agriculture et l’économie forestière. — Dans ce secteur, les mesures sont les suivantes : — octroi de contributions supplémentaires aux détenteurs de bétail dans les régions de montagne; — amélioration de la division du travail entre l’agriculture de plaine et celle de montagne, certaines productions étant réservées ou favorisées dans les zones de montagne; — indemnisation spécifique des agriculteurs de montagne pour leur contribution à l’économie générale (protection de la nature et de l’environnement); — encouragement à la mobilité professionnelle des agriculteurs. Tourisme, industrie et artisanat. — Dans ce domaine, il est prévu : — de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au marché des capitaux; — une aide financière
de vous présenter brièvement les autres mesures prévues, dont certaines sont déjà en application. Il va de soi que ces mesures feront l’objet, au niveau de leur application, d’une coordination très étroite avec la loi sur l’aide aux investissements. L’agriculture et l’économie forestière. — Dans ce secteur, les mesures sont les suivantes : — octroi de contributions supplémentaires aux détenteurs de bétail dans les régions de montagne; — amélioration de la division du travail entre l’agriculture de plaine et celle de montagne, certaines productions étant réservées ou favorisées dans les zones de montagne; — indemnisation spécifique des agriculteurs de montagne pour leur contribution à l’économie générale (protection de la nature et de l’environnement); — encouragement à la mobilité professionnelle des agriculteurs. Tourisme, industrie et artisanat. — Dans ce domaine, il est prévu : — de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises au marché des capitaux; — une aide financière (prêt, cautionnement et prise en charge d’intérêt) à la réalisation des projets hôteliers et d’infrastructure touristiques; — aide financière pour l’assainissement des bâtiments devant servir de résidences secondaires. La politique financière. — Il s’agira d’améliorer la péréquation financière intercantonale en faveur des cantons situés en zone de montagne et de mettre en place une certaine harmonisation fiscale. La politique en matière de formation. — Elle vise essentiellement à développer le système d’apprentissage et à améliorer le système de bourses en faveur des jeunes habitant les régions de montagne. Optique régionale, élaboration d’un programme de développement et d’un plan d’aménagement, caractère subsidiaire de l’aide fédérale et donc nécessité pour les communes intéressées d’étudier et d’assumer d’abord ensemble leur avenir économique, telles sont les principales caractéristiques de ces nouvelles dispositions en particulier de la future loi fédérale sur l’aide en matière d’investissements dans les régions de montagne. C’est de cette façon que les pouvoirs publics se proposent en Suisse de maintenir une population suffisante dans ces régions de montagne. La cellule d’intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes CI. PRADON Ingénieur des Ponts et Chaussées, Direction Départementale de l’Equipement et du Logement des Alpes-Maritimes avec la collaboration de A. CINI Chef de
mettre en place une certaine harmonisation fiscale. La politique en matière de formation. — Elle vise essentiellement à développer le système d’apprentissage et à améliorer le système de bourses en faveur des jeunes habitant les régions de montagne. Optique régionale, élaboration d’un programme de développement et d’un plan d’aménagement, caractère subsidiaire de l’aide fédérale et donc nécessité pour les communes intéressées d’étudier et d’assumer d’abord ensemble leur avenir économique, telles sont les principales caractéristiques de ces nouvelles dispositions en particulier de la future loi fédérale sur l’aide en matière d’investissements dans les régions de montagne. C’est de cette façon que les pouvoirs publics se proposent en Suisse de maintenir une population suffisante dans ces régions de montagne. La cellule d’intervention contre la pollution dans les Alpes-Maritimes CI. PRADON Ingénieur des Ponts et Chaussées, Direction Départementale de l’Equipement et du Logement des Alpes-Maritimes avec la collaboration de A. CINI Chef de section principal des Travaux Publics de l’État D. GRANIOU Docteur en médecine L’article que l’on lira ci-après fait le point d’une action originale entreprise depuis plus de deux ans par la Direction Départementale de l’Equipement des Alpes-Maritimes, dans le cadre de ses missions générales à l’égard du littoral. Le rédacteur de l’article, M. PRADON, a pris personnellement une part prépondérante à l’étude de la création et à l’organisation d’une véritable force d’intervention dans la lutte entreprise contre une pollution de plus en plus envahissante. On trouvera dans son article les raisons plus précises, les détails d’organisation et les résultats d’ores et déjà enregistrés. Je voudrais en préambule souligner quelques aspects généraux de cette action et tout d’abord le caractère exemplaire qu’elle revêt à l’égard de la collaboration entre l’État et les collectivités locales. La preuve est faite que l’efficacité de toute action concrète sur le terrain passe nécessairement par l’élaboration et la participation conjointe de ces deux entités dont il convient à chaque instant d’assurer la cohérence des finalités et des mesures d’application. La proposition a été faite à l’initiative de services techniques départementaux aux prises et au contact avec les réalités quotidiennes, à l’écoute permanente des véritables aspirations du
de l’article, M. PRADON, a pris personnellement une part prépondérante à l’étude de la création et à l’organisation d’une véritable force d’intervention dans la lutte entreprise contre une pollution de plus en plus envahissante. On trouvera dans son article les raisons plus précises, les détails d’organisation et les résultats d’ores et déjà enregistrés. Je voudrais en préambule souligner quelques aspects généraux de cette action et tout d’abord le caractère exemplaire qu’elle revêt à l’égard de la collaboration entre l’État et les collectivités locales. La preuve est faite que l’efficacité de toute action concrète sur le terrain passe nécessairement par l’élaboration et la participation conjointe de ces deux entités dont il convient à chaque instant d’assurer la cohérence des finalités et des mesures d’application. La proposition a été faite à l’initiative de services techniques départementaux aux prises et au contact avec les réalités quotidiennes, à l’écoute permanente des véritables aspirations du public. Ceci souligne l’importance pour le technicien qui possède en lui-même la solution pratique susceptible de répondre à des problèmes nouveaux de rechercher à chaque instant la réponse la meilleure à des aspirations évolutives du public. Il lui appartient alors de faire preuve d’imagination créatrice et réaliste pour mettre au point un dossier qui requiert l’accord des responsables financiers. Cette création apporte aussi la preuve qu’il est possible, à partir des services techniques existants, de créer des organismes répondant aux besoins du public en utilisant la souplesse de l’organisation départementale. C’est bien à ce niveau que doivent se traiter un certain nombre de problèmes de ce type et l’expérience montre que le système administratif et financier départemental s’y prête parfaitement. L’Etat et ses fonctionnaires y apportent la garantie du respect de la volonté nationale, le Département et ses représentants, la traduction des aspirations locales. La lutte contre la pollution ne se borne pas seulement à la mer. Dans un département touristique et d’accueil comme les Alpes-Maritimes, elle doit s’étendre à l’ensemble des nuisances terrestres et aériennes. Sur le plan terrestre, la lutte contre la pollution visuelle, c’est-à-dire notamment, l’intégration des constructions dans le site a d’ores et déjà été entreprise
point un dossier qui requiert l’accord des responsables financiers. Cette création apporte aussi la preuve qu’il est possible, à partir des services techniques existants, de créer des organismes répondant aux besoins du public en utilisant la souplesse de l’organisation départementale. C’est bien à ce niveau que doivent se traiter un certain nombre de problèmes de ce type et l’expérience montre que le système administratif et financier départemental s’y prête parfaitement. L’Etat et ses fonctionnaires y apportent la garantie du respect de la volonté nationale, le Département et ses représentants, la traduction des aspirations locales. La lutte contre la pollution ne se borne pas seulement à la mer. Dans un département touristique et d’accueil comme les Alpes-Maritimes, elle doit s’étendre à l’ensemble des nuisances terrestres et aériennes. Sur le plan terrestre, la lutte contre la pollution visuelle, c’est-à-dire notamment, l’intégration des constructions dans le site a d’ores et déjà été entreprise et produit ses premiers effets, prête à combattre les dépôts sauvages de déchets ainsi que le bruit. Tel est bien la prochaine étape que nous nous sommes fixée et que nous pourrons atteindre grâce à l’organisation de cellules d’intervention du type C.I.P.A.I.M. Nous en avons les moyens intellectuels. Il s’agit pour l’Etat et les collectivités locales, de réunir les moyens matériels qui représentent peu de chose à l’égard des résultats très sensibles que nous pouvons en attendre pour le bien-être de la population. Indiquons qu’actuellement, le budget de la C.I.P.A.I.M. représente moins d’un franc par habitant du département et par an. L’extension de ses domaines d’action devrait conduire à doubler ce chiffre, ce qui restera encore fort supportable comme charge. Je veux donc ici, en conclusion, remercier tout particulièrement M. PRADON, ingénieur d’arrondissement de la Direction départementale, qui a été l’un des premiers à comprendre l’intérêt et l’importance de l’enjeu et souligner que cette création n’a été rendue possible que grâce à l’action préfectorale, coordinatrice des divers services départementaux de l’Etat ou des collectivités locales. J. TANZI Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Directeur Départemental de l’Equipement et du Logement des Alpes-Maritimes Les idées directrices Il y a quelques
pour l’Etat et les collectivités locales, de réunir les moyens matériels qui représentent peu de chose à l’égard des résultats très sensibles que nous pouvons en attendre pour le bien-être de la population. Indiquons qu’actuellement, le budget de la C.I.P.A.I.M. représente moins d’un franc par habitant du département et par an. L’extension de ses domaines d’action devrait conduire à doubler ce chiffre, ce qui restera encore fort supportable comme charge. Je veux donc ici, en conclusion, remercier tout particulièrement M. PRADON, ingénieur d’arrondissement de la Direction départementale, qui a été l’un des premiers à comprendre l’intérêt et l’importance de l’enjeu et souligner que cette création n’a été rendue possible que grâce à l’action préfectorale, coordinatrice des divers services départementaux de l’Etat ou des collectivités locales. J. TANZI Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées Directeur Départemental de l’Equipement et du Logement des Alpes-Maritimes Les idées directrices Il y a quelques années, s’est répandue, dans l’opinion publique la crainte, plus ou moins raisonnée, des conséquences que pouvaient avoir les actions humaines sur la nature, en général, et sur les conditions de vie de l’homme en particulier. La pollution de l’eau, la pollution de l’air, le bruit sont devenus des sujets de préoccupations, pour ne pas dire d’angoisse quotidiennes. Dans un département touristique et balnéaire comme les Alpes-Maritimes, ces craintes prenaient un caractère particulièrement aigu. En effet, l’enjeu était d’importance. Si la preuve publique n’était pas donnée de l’existence de moyens efficaces de juguler tous les risques de pollution, aussi bien macroscopiques (par des corps flottants) que bactériologiques (par les effluents domestiques) ou chimique par les hydrocarbures et les toxiques, on risquait de voir fuir la clientèle touristique internationale. Celle-ci découvrait en effet tout à coup, que de telles garanties constituaient des composantes importantes de la qualité du séjour qu’elle s’attendait à trouver dans un haut lieu comme la Côte d’Azur où la moindre perturbation était d’autant plus facile à déceler que les eaux littorales sont, en général en période d’été, plus calmes et plus transparentes. En outre, le développement extrêmement rapide de la population permanente et estivale de la bande côtière
préoccupations, pour ne pas dire d’angoisse quotidiennes. Dans un département touristique et balnéaire comme les Alpes-Maritimes, ces craintes prenaient un caractère particulièrement aigu. En effet, l’enjeu était d’importance. Si la preuve publique n’était pas donnée de l’existence de moyens efficaces de juguler tous les risques de pollution, aussi bien macroscopiques (par des corps flottants) que bactériologiques (par les effluents domestiques) ou chimique par les hydrocarbures et les toxiques, on risquait de voir fuir la clientèle touristique internationale. Celle-ci découvrait en effet tout à coup, que de telles garanties constituaient des composantes importantes de la qualité du séjour qu’elle s’attendait à trouver dans un haut lieu comme la Côte d’Azur où la moindre perturbation était d’autant plus facile à déceler que les eaux littorales sont, en général en période d’été, plus calmes et plus transparentes. En outre, le développement extrêmement rapide de la population permanente et estivale de la bande côtière avait conduit au cours de la précédente décennie à développer un très important effort d’équipement du littoral. Tout donnait, en outre, à penser que cet effort serait poursuivi au cours de la décennie suivante. On pouvait craindre dès lors, que cette multiplication d’équipements nouveaux ne provoque un bouleversement des équilibres physique et écologique du rivage qui aurait pu être catastrophique. Pour se protéger contre de tels risques, il parut donc nécessaire d’étudier de façon de plus en plus approfondie, les conséquences indirectes que pourraient avoir de tels équipements et, par conséquent, d’adapter leur conception en vue d’en minorer les aspects négatifs. De telles préoccupations conduisirent donc à entreprendre, lors de la mise au point de tout nouvel équipement important du rivage, des études extrêmement diverses : études d’insertion dans le site, études des modifications apportées aux courants, à la sédimentation naturelle, à l’écologie, etc., au voisinage de l’équipement. C’est dans le cadre de telles préoccupations que naquit, début 1972, l’idée de créer la Cellule d’Intervention contre la Pollution dans les Alpes-Maritimes. C’est en effet début 1972 que le préfet des Alpes-Maritimes, à la suite d’un rapport rédigé par l’auteur de cet article, proposa au conseil général du département, au ministère
physique et écologique du rivage qui aurait pu être catastrophique. Pour se protéger contre de tels risques, il parut donc nécessaire d’étudier de façon de plus en plus approfondie, les conséquences indirectes que pourraient avoir de tels équipements et, par conséquent, d’adapter leur conception en vue d’en minorer les aspects négatifs. De telles préoccupations conduisirent donc à entreprendre, lors de la mise au point de tout nouvel équipement important du rivage, des études extrêmement diverses : études d’insertion dans le site, études des modifications apportées aux courants, à la sédimentation naturelle, à l’écologie, etc., au voisinage de l’équipement. C’est dans le cadre de telles préoccupations que naquit, début 1972, l’idée de créer la Cellule d’Intervention contre la Pollution dans les Alpes-Maritimes. C’est en effet début 1972 que le préfet des Alpes-Maritimes, à la suite d’un rapport rédigé par l’auteur de cet article, proposa au conseil général du département, au ministère de l’Equipement et du Logement et à l’agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, la création d’une telle cellule. Ces propositions furent unanimement acceptées. Les idées qui dirigèrent une telle proposition sont de diverses natures : La première était que pour mettre en œuvre une politique efficace de lutte contre la pollution des eaux maritimes, il fallait disposer de moyens d’observations et de mesures des caractéristiques objectives des pollutions. Ces moyens devaient être faciles à utiliser, simples, fiables et rapides à mettre en œuvre. Une deuxième idée était que la complicité des problèmes de pollution rendait nécessaire la création de systèmes de traitements des données collectées, puis de diffusion des informations ainsi obtenues à tous ceux qui dans le cadre de la législation en vigueur avaient des responsabilités en matière de lutte contre la pollution marine, qu'il s'agisse des collectivités locales ou de diverses administrations de l’Etat. En effet, les services de la Santé publique, de l’Equipement (service maritime), des établissements classés, de l’Agriculture et des Affaires maritimes peuvent avoir à intervenir dans ce domaine, tandis que les communes assument de très lourdes responsabilités, puisque c’est à elles qu’incombe la mission de maintenir et d’améliorer la salubrité de leur territoire communal. C’était
des eaux maritimes, il fallait disposer de moyens d’observations et de mesures des caractéristiques objectives des pollutions. Ces moyens devaient être faciles à utiliser, simples, fiables et rapides à mettre en œuvre. Une deuxième idée était que la complicité des problèmes de pollution rendait nécessaire la création de systèmes de traitements des données collectées, puis de diffusion des informations ainsi obtenues à tous ceux qui dans le cadre de la législation en vigueur avaient des responsabilités en matière de lutte contre la pollution marine, qu'il s'agisse des collectivités locales ou de diverses administrations de l’Etat. En effet, les services de la Santé publique, de l’Equipement (service maritime), des établissements classés, de l’Agriculture et des Affaires maritimes peuvent avoir à intervenir dans ce domaine, tandis que les communes assument de très lourdes responsabilités, puisque c’est à elles qu’incombe la mission de maintenir et d’améliorer la salubrité de leur territoire communal. C’était à ces divers responsables qu’il appartenait de fixer les performances qui devraient caractériser ce nouvel instrument conçu, non pas pour réduire leurs responsabilités, mais tout au contraire pour leur donner les moyens de les exercer pleinement. Enfin, une dernière idée était que la mise en œuvre d’une politique nouvelle comme la lutte systématique contre la pollution impliquait des efforts d’imagination pour concevoir, expérimenter et mettre en œuvre des techniques et des procédures nouveaux. On devait prévoir, en outre, que des efforts de vulgarisation seraient également nécessaires pour assurer la diffusion de ces procédés nouveaux auprès des responsables. Cette direction de pensée conduisait donc, à l’idée d’un véritable organisme d’assistance technique et de formation. Toutes ces idées ont convergé vers la création de la C.I.P.Al.M., organisme qui, placé sous la direction d’un chef de section principal des travaux publics de l’Etat, comporte d’une part des brigades de surveillance qui constituent « les têtes chercheuses » conçues pour aller détecter toutes les pollutions et en mesurer l’ampleur et, d’autre part, une équipe de réflexion, pluri-disciplinaire, capable d’analyser les données ainsi collectées et de transmettre le résultat de son travail aux responsables ci-dessus nommés : administrations de l’Etat et collectivités locales, par l’intermédiaire
la lutte systématique contre la pollution impliquait des efforts d’imagination pour concevoir, expérimenter et mettre en œuvre des techniques et des procédures nouveaux. On devait prévoir, en outre, que des efforts de vulgarisation seraient également nécessaires pour assurer la diffusion de ces procédés nouveaux auprès des responsables. Cette direction de pensée conduisait donc, à l’idée d’un véritable organisme d’assistance technique et de formation. Toutes ces idées ont convergé vers la création de la C.I.P.Al.M., organisme qui, placé sous la direction d’un chef de section principal des travaux publics de l’Etat, comporte d’une part des brigades de surveillance qui constituent « les têtes chercheuses » conçues pour aller détecter toutes les pollutions et en mesurer l’ampleur et, d’autre part, une équipe de réflexion, pluri-disciplinaire, capable d’analyser les données ainsi collectées et de transmettre le résultat de son travail aux responsables ci-dessus nommés : administrations de l’Etat et collectivités locales, par l’intermédiaire d’un service de diffusion et d’alerte. C’est sous les directives de ces responsables que, à l’occasion d’un travail de programmation entrepris chaque année, l’équipe de réflexion définit, d’une façon très fine, la nature des paramètres à observer ou à mesurer et les conditions dans lesquelles doivent être effectuées ces opérations. Ce travail est alors soumis à l’approbation d’un Comité de gestion de la C.I.P.Al.M. qui réunit, sous la présidence du préfet des Alpes-Maritimes, des représentants de toutes les administrations intéressées, des collectivités locales ainsi que d’organismes scientifiques, tels que le C.E.R.B.O.M. ou le laboratoire d’hygiène de la ville de Nice, ou financiers, telle que l’agence financière de bassin concernés par les problèmes de lutte contre la pollution. La C.I.P.At.M. a été rattachée au service maritime de la direction départementale de l’Equipement qui, de par les missions qu’il accomplissait traditionnellement, paraissait particulièrement adapté à l’accueil d’une telle organisation nouvelle, dont il devait d’ailleurs constituer un « client » important. La C.I.P.Al.M. n’en demeure pas moins au service de toutes les administrations et collectivités intéressées. Ce principe essentiel d’organisation a eu deux corollaires : — d’une part, la C.I.P.Al.M. qui n’a pas de responsabilité administrative propre ne doit en aucune façon prendre