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honnêteté, comme c'est le cas pour certains camarades appartenant même à des groupements d'anciens combattants, sont les premiers à s'inquiéter de la tournure qu'ont prise les événements. Lire en deuxième page la suite de l'article de Amédée Chivot. Amédée Chivot, qui vient d'être élu président de la C.I.A.M.A.C. pour 1936-37 au congrès de Copenhague. (Lire le compte rendu en 5e page) L'indemnisation des impotents fonctionnels Jusqu'à présent, les impotences fonctionnelles étaient diversement appréciées et évaluées, selon que les experts qui avaient à en connaître étaient eux-mêmes plus ou moins au courant de la législation des Pensions. Tantôt l'évaluation des diverses infirmités situées sur un membre était faite globalement, suivant les indications données par le rapporteur de la loi du 31 mars 1919; d'autres fois, elle était faite dans les conditions de l'article 42 de l'Instruction Ministérielle du 31 mai 1920 et de l'Arrêt du Conseil d'Etat du 6 juillet 1928 (Affaire Lebourg). Les exemples ci-après vont permettre de préciser ces deux modes d'évaluation. A) Evaluation globale : Ankylose du poignet et des doigts 75 0/0 Ankylose du coude.... À noter que ce taux de 75 0/0 est celui qui figuré presque toujours sur les notifications ministérielles, celui de 80 0/0 n'y figure qu'exceptionnellement et celui de 85 0/0 jamais (sauf décision du Tribunal des Pensions). B) Evaluation séparée : Ankylose du poignet et des doigts... 05 % 90 % Ankylose du coude.. 60 % Il saute aux yeux que l'évaluation séparée est plus favorable que l'évaluation globale, et c'est probablement la raison pour laquelle les experts évaluaient presque toujours localement. Mais ceci, c'est le passé. Le présent et surtout l'avenir se présentent sous de meilleurs auspices. Un récent arrêt du Conseil d'Etat vient de bouleverser entièrement la législation des Pensions en ce qui concerne les Amputés et, par répercussion, les Impotents. Cet arrêt, rendu en faveur du Caillot Haïd, précise que, chaque fois que le terme « Majoration » figure au barème, les taux y affectés doivent s'additionner purement et simplement avec l'infirmité principale qui les a occasionnés. Le barème accorde une « majoration » de 10 à 40 0/0
n'y figure qu'exceptionnellement et celui de 85 0/0 jamais (sauf décision du Tribunal des Pensions). B) Evaluation séparée : Ankylose du poignet et des doigts... 05 % 90 % Ankylose du coude.. 60 % Il saute aux yeux que l'évaluation séparée est plus favorable que l'évaluation globale, et c'est probablement la raison pour laquelle les experts évaluaient presque toujours localement. Mais ceci, c'est le passé. Le présent et surtout l'avenir se présentent sous de meilleurs auspices. Un récent arrêt du Conseil d'Etat vient de bouleverser entièrement la législation des Pensions en ce qui concerne les Amputés et, par répercussion, les Impotents. Cet arrêt, rendu en faveur du Caillot Haïd, précise que, chaque fois que le terme « Majoration » figure au barème, les taux y affectés doivent s'additionner purement et simplement avec l'infirmité principale qui les a occasionnés. Le barème accorde une « majoration » de 10 à 40 0/0 pour les troubles névritiques, réactions fibreuses, troubles trophiques, etc..., et une majoration de 20 à 60 0/0 pour les réactions causalgiques. Tenant compte de ces données, nous allons voir, par les exemples ci-après, ce que peuvent en attendre les impotents : Premier cas A) Ankylose du poignet et des doigts 65 % B) Troubles nerveux, majoration de 10 % Ensemble 75 % C) Ankylose du coude ...60 % Deuxième cas A) Paralysie totale du membre supérieur droit 75 % B) Troubles nerveux, majoration de 20 % Troisième cas A) Paralysie totale du membre inférieur 70 % B) Troubles nerveux, majoration de 25 % Ces majorations portent l'invalidité au maximum. Si le taux était plus faible, le pourcentage final le serait aussi ; par contre, s'il était plus élevé, le pourcentage final de 95 0/0 ne pourrait être dépassé, puisqu'une désarticulation de membre n'est évaluée que 95 0/0, le taux de 100 0/0 n'étant obtenu que par la majoration de 5 0/0 accordée aux inappareillables. Il va de soi que, lorsqu'un impotent ne peut être appareillé, il doit demander à bénéficier de la majoration de 5 0/0 pour appareillage impossible ou mal toléré. Il appartient donc maintenant aux impotents par ankylose
65 % B) Troubles nerveux, majoration de 10 % Ensemble 75 % C) Ankylose du coude ...60 % Deuxième cas A) Paralysie totale du membre supérieur droit 75 % B) Troubles nerveux, majoration de 20 % Troisième cas A) Paralysie totale du membre inférieur 70 % B) Troubles nerveux, majoration de 25 % Ces majorations portent l'invalidité au maximum. Si le taux était plus faible, le pourcentage final le serait aussi ; par contre, s'il était plus élevé, le pourcentage final de 95 0/0 ne pourrait être dépassé, puisqu'une désarticulation de membre n'est évaluée que 95 0/0, le taux de 100 0/0 n'étant obtenu que par la majoration de 5 0/0 accordée aux inappareillables. Il va de soi que, lorsqu'un impotent ne peut être appareillé, il doit demander à bénéficier de la majoration de 5 0/0 pour appareillage impossible ou mal toléré. Il appartient donc maintenant aux impotents par ankylose ou par paralysie de demander aux Centres de Réforme de leur domicile une revision de leur pension. Alfred Proust, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Blessés Multiples. AU CONGRES DE LA CIA.MAC, A COPENHAGUE Au secours de nos vieux parents ! Au risque d'être traité de rabâcheur, nous continuerons de crier : « Au secours de nos vieux parents ! » Il y a plus de seize ans que nous poussions ce cri dans notre journal pour la première fois. Que d'articles, de démarches, de rapports, d'interventions pour forcer l'attention des indifférents sur cette catégorie — pourtant infiniment touchante — de victimes de la guerre ! Les vieux, est-ce que cela compte ? Pourtant, les ascendants, comprenant qu'isolés ils étaient sans défense, constituèrent des groupements au sein desquels des militants dévoués, ardents en dépit de leurs cheveux blancs, travaillèrent sans trêve ni repos pour arracher aux Pouvoirs publics la manifestation tangible d'une reconnaissance qui se révélait vraiment trop platonique. Tous, nous insistions sur l'urgence qu'il y avait à venir en aide à ces infortunés à qui la guerre avait arraché leur enfant, et, en même temps, leur soutien. Nous rappelions que les ascendants fortunés sont rares, que ceux ayant
de crier : « Au secours de nos vieux parents ! » Il y a plus de seize ans que nous poussions ce cri dans notre journal pour la première fois. Que d'articles, de démarches, de rapports, d'interventions pour forcer l'attention des indifférents sur cette catégorie — pourtant infiniment touchante — de victimes de la guerre ! Les vieux, est-ce que cela compte ? Pourtant, les ascendants, comprenant qu'isolés ils étaient sans défense, constituèrent des groupements au sein desquels des militants dévoués, ardents en dépit de leurs cheveux blancs, travaillèrent sans trêve ni repos pour arracher aux Pouvoirs publics la manifestation tangible d'une reconnaissance qui se révélait vraiment trop platonique. Tous, nous insistions sur l'urgence qu'il y avait à venir en aide à ces infortunés à qui la guerre avait arraché leur enfant, et, en même temps, leur soutien. Nous rappelions que les ascendants fortunés sont rares, que ceux ayant la chance de pouvoir encore travailler seraient bientôt rejetés, sans pain, sur le pavé, qu'en raison même de leur âge, ces victimes de la guerre devraient voir leurs revendications prises en considération par priorité. Il y a dix ans, nous avons eu quelque espoir d'aboutir à un résultat : des grandes associations nationales avaient déclaré et même affirmé par le vote d'une motion, qu'elles plaçaient les revendications des ascendants en tête de leur cahier. Mais ce fut tout. Certes, il n'y a pas eu de mauvaise volonté chez nos camarades ; il n'y a eu qu'indifférence, incompréhension. Aussi voit-on nos groupements consacrer une partie de leur activité aux problèmes touchant la jeunesse — ce qui est fort bien d'ailleurs — sans jeter un regard vers les ascendants, les vieux parents qu'ils seront demain. Car, le temps passant, beaucoup d'anciens combattants ont atteint l'âge qu'avaient les ascendants au début de notre campagne. Ils constatent combien l'existence devient difficile devant l'assaut des jeunes qui ont — et c'est bien naturel — le désir de faire leur place dans la société. N'oublions pas qu'un ménage ne reçoit que 1.670 francs par an, environ 4 fr. 50 par jour pour se loger, se nourrir,
grandes associations nationales avaient déclaré et même affirmé par le vote d'une motion, qu'elles plaçaient les revendications des ascendants en tête de leur cahier. Mais ce fut tout. Certes, il n'y a pas eu de mauvaise volonté chez nos camarades ; il n'y a eu qu'indifférence, incompréhension. Aussi voit-on nos groupements consacrer une partie de leur activité aux problèmes touchant la jeunesse — ce qui est fort bien d'ailleurs — sans jeter un regard vers les ascendants, les vieux parents qu'ils seront demain. Car, le temps passant, beaucoup d'anciens combattants ont atteint l'âge qu'avaient les ascendants au début de notre campagne. Ils constatent combien l'existence devient difficile devant l'assaut des jeunes qui ont — et c'est bien naturel — le désir de faire leur place dans la société. N'oublions pas qu'un ménage ne reçoit que 1.670 francs par an, environ 4 fr. 50 par jour pour se loger, se nourrir, s'habiller, se chauffer ! Et l'on s'étonne que des pauvres vieux tendent la main ! Les Pouvoirs publics laisseront-ils croire qu'ils ont le coeur fermé à de telles détresses ? Claude Calbat, le grand navigateur qui vient de périr tragiquement en mer commandait pendant la guerre un bateau-piège. (Photo S. G. P.) HENRI CHATENET, La délégation des Associations françaises au Congrès de la C. I. A. M. A. C. qui s'est tenue à Copenhague. Une émouvante cérémonie s'est déroulée dimanche dernier à Douai pour célébrer le vingtième anniversaire de la reprise du célèbre fort. De nombreuses délégations d'anciens combattants et plusieurs personnalités civiles et militaires y participaient. La manifestation revêtit un éclat particulier devant l'ossuaire de Douai, symbole impérissable de l'héroïsme de nos soldats. (Photo Wide World.) J. DELAHOCHE Dans le cimetière d'Elsenneur, un boy-scout fleurit une tombe pendant la cérémonie de l'hommage aux morts de la guerre. Dr CHARCOT JOURNAL DES MUTILES ET COMBATTANTS " Un nouveau projet de révision des pensions (Suite de la première page) Comme il fallait s'y attendre, en effet, la révision en série a vite pris l'aspect d'une machine à récupérer, aveuglément les pensions. Les membres des commissions administratives de révision, tenus à formuler
G. P.) HENRI CHATENET, La délégation des Associations françaises au Congrès de la C. I. A. M. A. C. qui s'est tenue à Copenhague. Une émouvante cérémonie s'est déroulée dimanche dernier à Douai pour célébrer le vingtième anniversaire de la reprise du célèbre fort. De nombreuses délégations d'anciens combattants et plusieurs personnalités civiles et militaires y participaient. La manifestation revêtit un éclat particulier devant l'ossuaire de Douai, symbole impérissable de l'héroïsme de nos soldats. (Photo Wide World.) J. DELAHOCHE Dans le cimetière d'Elsenneur, un boy-scout fleurit une tombe pendant la cérémonie de l'hommage aux morts de la guerre. Dr CHARCOT JOURNAL DES MUTILES ET COMBATTANTS " Un nouveau projet de révision des pensions (Suite de la première page) Comme il fallait s'y attendre, en effet, la révision en série a vite pris l'aspect d'une machine à récupérer, aveuglément les pensions. Les membres des commissions administratives de révision, tenus à formuler des verdicts en quantité industrielle, n'ont pas le temps matériel d'étudier les dossiers. Il en résulte des erreurs capitales et des jugements extravagants. Nous avons, en maints articles, expliqué dans ces colonnes les dangers et l'injustice d'une révision ainsi pratiquée. Notre action, parallèlement à l'action que mène avec une opiniâtreté méritoire la Confédération Nationale, est sur le point de porter ses fruits. On sait, en effet, que le ministère des Pensions se propose de reconstruire plus solidement, plus équitablement aussi, la loi sur la révision hâtivement bâclée, hâtivement amendée. Une commission s'était été chargée de préparer un nouveau texte. Ce texte a été présenté au ministre des Pensions qui s'en est inspiré pour mettre au point son projet. Celui-ci est prêt : il est soumis à l'examen des services du ministère des Finances et l'on peut être assuré que ceux-ci ne manqueront pas d'essayer sur son texte les grands cisures de la rue de Rivoli. Qu'y a-t-il de nouveau dans ce projet ? Quelques points importants et jusqu'alors noyés dans l'injustice. Les titulaires de la carte du combattant demeureraient exemptés de la révision, celle-ci s'appliquant aux pensions temporaires ou définitives concédées pour maladies de même que à celles concédées pour
méritoire la Confédération Nationale, est sur le point de porter ses fruits. On sait, en effet, que le ministère des Pensions se propose de reconstruire plus solidement, plus équitablement aussi, la loi sur la révision hâtivement bâclée, hâtivement amendée. Une commission s'était été chargée de préparer un nouveau texte. Ce texte a été présenté au ministre des Pensions qui s'en est inspiré pour mettre au point son projet. Celui-ci est prêt : il est soumis à l'examen des services du ministère des Finances et l'on peut être assuré que ceux-ci ne manqueront pas d'essayer sur son texte les grands cisures de la rue de Rivoli. Qu'y a-t-il de nouveau dans ce projet ? Quelques points importants et jusqu'alors noyés dans l'injustice. Les titulaires de la carte du combattant demeureraient exemptés de la révision, celle-ci s'appliquant aux pensions temporaires ou définitives concédées pour maladies de même que à celles concédées pour blessures ou accidents, ne résultant pas d'un fait de guerre ou non survenus à l'occasion du service. Mais l'article 3 prévoit que les pensions des ayants cause (veuves, orphelins, ascendants) de militaires, anciens militaires ou victimes civiles décédés ne seraient pas révisables. C'est une innovation du plus haut intérêt et, de la plus élémentaire et logique. Les modifications essentielles, à part cela, concernent, plus particulièrement, voici : Recours. Les dossiers susceptibles de révision continueraient d'être examinés par les Comités administratifs de révision ; mais une place plus importante serait réservée, dans ces comités, aux anciens combattants. D'autre part, ces comités, en cas de réduction ou de suppression, ne pourraient donner un avis définitif qu'après avoir provoqué les explications écrites des pensionnés. La Commission supérieure de révision serait maintenue et les intérêts pourraient, comme actuellement, introduire leur défense sous forme de mémoire. La possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat serait rétablie, ainsi que l'appel devant la Commission périodique serait suspensif, ce qui permettrait au pensionné de percevoir ses arriérés jusqu'au jour de la décision définitive. Enfin, les pensionnés dont la pension serait supprimée continueraient. raient à bénéficier des soins gratuits. Telles sont les grandes lignes du nouveau projet qui attend
de la plus élémentaire et logique. Les modifications essentielles, à part cela, concernent, plus particulièrement, voici : Recours. Les dossiers susceptibles de révision continueraient d'être examinés par les Comités administratifs de révision ; mais une place plus importante serait réservée, dans ces comités, aux anciens combattants. D'autre part, ces comités, en cas de réduction ou de suppression, ne pourraient donner un avis définitif qu'après avoir provoqué les explications écrites des pensionnés. La Commission supérieure de révision serait maintenue et les intérêts pourraient, comme actuellement, introduire leur défense sous forme de mémoire. La possibilité d'un recours devant le Conseil d'Etat serait rétablie, ainsi que l'appel devant la Commission périodique serait suspensif, ce qui permettrait au pensionné de percevoir ses arriérés jusqu'au jour de la décision définitive. Enfin, les pensionnés dont la pension serait supprimée continueraient. raient à bénéficier des soins gratuits. Telles sont les grandes lignes du nouveau projet qui attend maintenant, là signature du ministre des Finances; Nous souhaitons vivement que cette ratification soit prompte et totale. Amédée Chivot. Cet encouragement des volontaires eau, ainss Anomalies est modéré, c’est une injustice qu’il faudrait dire. Il semblait, en effet, que la loi du 30 novembre 1935 était très libérale en ce qui concerne l'attribution de la Croix du Combattant volontaire. Ain i suffit, en effet, de s'être engagé dont trois mois ayant l'appel de sa classe d'homme dans l'artillerie lourde pour éviter la "biffe" et être sacré combattant volontaire au regard de la loi. Mais des instructions, restrictives furent envoyées par le ministre de la Guerre aux autorités militaires, et si les jeunes artilleurs lourds conservent encore le droit de porter le tricolore ruban jaune, vert et rouge, par contre, nombre de nos camarades se voient refuser la croix de CV parce qu'ils n'ont pas eu la précaution élémentaire de faire constater officiellement qu'ils étaient bien se montés au front comme volontaires. C'est ainsi qu'un camarade fantassin de classe 1904, trois enfants, blessé à Courbessou d'une balle dans le bras lui occasionnant 30 % d'invalidité, refuse de se faire réformer et remonte au front où il se reste comme volontaire jusqu'à
qui concerne l'attribution de la Croix du Combattant volontaire. Ain i suffit, en effet, de s'être engagé dont trois mois ayant l'appel de sa classe d'homme dans l'artillerie lourde pour éviter la "biffe" et être sacré combattant volontaire au regard de la loi. Mais des instructions, restrictives furent envoyées par le ministre de la Guerre aux autorités militaires, et si les jeunes artilleurs lourds conservent encore le droit de porter le tricolore ruban jaune, vert et rouge, par contre, nombre de nos camarades se voient refuser la croix de CV parce qu'ils n'ont pas eu la précaution élémentaire de faire constater officiellement qu'ils étaient bien se montés au front comme volontaires. C'est ainsi qu'un camarade fantassin de classe 1904, trois enfants, blessé à Courbessou d'une balle dans le bras lui occasionnant 30 % d'invalidité, refuse de se faire réformer et remonte au front où il se reste comme volontaire jusqu'à la fin de la guerre. Ses trente-sept mois de volontairement passés au front ne sont comptés pas au regard de l'instruction. Par contre, un jeune soldat de la classe 1918, engagé pour quatre ans dans un régiment d'artillerie lourde, le 28 décembre 1916, parti au front en février 1918, six mois après les appelés de sa classe versés dans l'infanterie, reçoit sans contestation la croix de Combattant volontaire. Au cours d'une récente démarche, nous avons attiré l'attention de notre camarade Daladier, ministre de la Guerre, sur la nécessité de procéder d'une façon plus logique dans la reconnaissance du titre de Combattant volontaire. Nous lui avons demandé, le colonel Nicoulet et moi, de bien vouloir proroger les délais prévus pour exposer la demande. Il est inadmissible que ceux qui ont offert si généreusement leur vie à la patrie voient aujourd'hui leur sacrifice délibérément méconnu, alors que peuvent être considérés comme héros ceux dont l'engagement n'ait pour but qu'un calcul : sauver leur peau. G.-E. Roux, Secrétaire-général adjoint de la F.N.C.y. Pour la Carte du Combattant et les déserteurs ou insoumis. Parmi les projets déposés à la Chambre avant la clôture de la session parlementaire et sur lesquels le Parlement n'a pas
mois après les appelés de sa classe versés dans l'infanterie, reçoit sans contestation la croix de Combattant volontaire. Au cours d'une récente démarche, nous avons attiré l'attention de notre camarade Daladier, ministre de la Guerre, sur la nécessité de procéder d'une façon plus logique dans la reconnaissance du titre de Combattant volontaire. Nous lui avons demandé, le colonel Nicoulet et moi, de bien vouloir proroger les délais prévus pour exposer la demande. Il est inadmissible que ceux qui ont offert si généreusement leur vie à la patrie voient aujourd'hui leur sacrifice délibérément méconnu, alors que peuvent être considérés comme héros ceux dont l'engagement n'ait pour but qu'un calcul : sauver leur peau. G.-E. Roux, Secrétaire-général adjoint de la F.N.C.y. Pour la Carte du Combattant et les déserteurs ou insoumis. Parmi les projets déposés à la Chambre avant la clôture de la session parlementaire et sur lesquels le Parlement n'a pas eu le temps de se prononcer, figure celui relatif à la loi de 1933 portant refus de la carte, aux déserteurs. Le texte de cet autre fameux article n'a pas répondu aux intentions primitives des législateurs et son application s'est traduite par des protestations générales et aussi par des lacunes, se montrant cruellement étroit le plus souvent et par trop large en certains cas. Les lacunes, nous les avons signalées dans un article précédent. Nous développerons aujourd'hui le côté injustices et contradictions. Il n'a pas été fixé de durée à l'absence illégale. Or, en temps de guerre, elle est transformée en délai bout de 48 heures. Et la loi de 1933 traite de la même façon un déserteur de trois jours et un déserteur de trois ans. L'exposé des motifs du projet sur ce sujet, que l'étude des fiches d'alibis combattants, qui a été supprimée, fait ressortir que le nombre des désertions imputables à des très courtes absences est considérable. Par ailleurs, il n'a été fait aucune mention aux causes de l'absence. Aucune différence n'est établie entre un départ illégal pour maladie de prodiges chez, à la suite d'un coup de cafard ou d'une dépression physique résultant aussi bien d'un
se montrant cruellement étroit le plus souvent et par trop large en certains cas. Les lacunes, nous les avons signalées dans un article précédent. Nous développerons aujourd'hui le côté injustices et contradictions. Il n'a pas été fixé de durée à l'absence illégale. Or, en temps de guerre, elle est transformée en délai bout de 48 heures. Et la loi de 1933 traite de la même façon un déserteur de trois jours et un déserteur de trois ans. L'exposé des motifs du projet sur ce sujet, que l'étude des fiches d'alibis combattants, qui a été supprimée, fait ressortir que le nombre des désertions imputables à des très courtes absences est considérable. Par ailleurs, il n'a été fait aucune mention aux causes de l'absence. Aucune différence n'est établie entre un départ illégal pour maladie de prodiges chez, à la suite d'un coup de cafard ou d'une dépression physique résultant aussi bien d'un coup dur que d'un excès de séjour dans les tranchées et les désertions volontaires, les préméditées, résultant d'un état d'esprit qui consiste à laisser les autres se battre pendant que l'intéressé songe qu'à se mettre à l'abri de manière définitive. La condition de reddition volontaire avant le 11 novembre aboutit elle-même à des iniquités. La différence entre être présenté volontairement et avoir été arrêté ne relève parfois que du hasard, comme il est utilement remarqué dans l'exposé en question et comme nous l'avons du reste remarqué nous-mêmes. On a vu des camarades arrêtés au moment où ils se rendaient précisément et spontanément à la gendarmerie. Mieux encore, un déserteur de trois jours arrêté, sera en plus mauvaise posture qu'un déserteur de plusieurs mois, voire de plusieurs années, mais qui se sera rendu volontairement avant le 11 novembre de 1918. C'est le dernier qui gardera tous ses droits à la retraite, tandis que l'autre aura pu faire suivre sa désertion toute passagère de plusieurs années de guerre, courageusement faites, il n'aura pas droit à cette retraite. Au reste, à la suite de toutes les protestations dont nous parlions plus haut, une Commission interministérielle avait été nommée; Le projet de loi dont