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de solde pour séjour à Paris. Le supplément de solde de Paris n'est dû que pour les journées de présence dans celle place ou dans les localités indiquées en l'article 159. En conséquence, les militaires jouissant de ce supplément qui vont en mission, en congé, ou qui entrent aux hôpitaux, cessent d'y avoir droit à compter du jour de leur départ ou de leur entrée à l'hôpital. Du supplément de solde aux activités. Les employés des écoles militaires ont droit, pour les journées de présence dans ces établissements, à la solde de la première classe de leur grade, selon l'arme à laquelle ils appartiennent, avec le supplément d'un tiers en sus pour ceux qui ne reçoivent aucun autre supplément. L'officier de l'intendance militaire qui exerce les fonctions de professeur d'administration dans une école militaire, a droit à la solde d'activité de son grade, augmenté du supplément du titre. Du supplément de solde aux militaires employés près des dépôts de recrutement. Les officiers, jusqu'au grade de capitaine inclusivement, qui font partie des dépôts de recrutement, ont droit au supplément d'un cinquième en sus de la solde attribuée à l'arme de l'infanterie, à compter du lendemain de leur arrivée, et pour toutes les journées de présence à ces dépôts. Les sous-officiers attachés aux dépôts de recrutement ont également droit pour le temps de leur service prés ces dépôts, à un supplément fixé par le tarif, tableau n° 30, à compter du lendemain de leur arrivée. Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats en activité, détachés de leur corps pour la conduite des hommes de nouvelle levée, ont droit, pendant le temps qu'ils sont employés à ce service, savoir : les officiers, au supplément du cinquième en sus de la solde de leur grade et de leur arme ; les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, au supplément fixé, selon leur position, par le tarif indiqué à l'article précédent. Le supplément est dû aux uns et aux autres à compter du jour où ils se mettent en route avec les recrues. Ils en conservent la jouissance jusqu'à leur retour au corps, sauf
les journées de présence à ces dépôts. Les sous-officiers attachés aux dépôts de recrutement ont également droit pour le temps de leur service prés ces dépôts, à un supplément fixé par le tarif, tableau n° 30, à compter du lendemain de leur arrivée. Les officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats en activité, détachés de leur corps pour la conduite des hommes de nouvelle levée, ont droit, pendant le temps qu'ils sont employés à ce service, savoir : les officiers, au supplément du cinquième en sus de la solde de leur grade et de leur arme ; les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, au supplément fixé, selon leur position, par le tarif indiqué à l'article précédent. Le supplément est dû aux uns et aux autres à compter du jour où ils se mettent en route avec les recrues. Ils en conservent la jouissance jusqu'à leur retour au corps, sauf les causes d'interruption déterminées par l'article suivant. Les militaires également détachés des dépôts de recrutement pour conduire des recrues continuent à recevoir le supplément de solde affecté à leur position. Tout officier, sous-officier, caporal ou brigadier et soldat marchant pour le service du recrutement, et qui, pendant sa route, entre à l'hôpital ou obtient une permission, cesse d'avoir droit au supplément pour la durée de son séjour à l'hôpital ou de sa permission. Des suppléments de solde aux militaires employés au service de la remonte. Les officiers, les vétérinaires, les sous-officiers, brigadiers et cavaliers détachés pour le service de la remonte ont droit, pendant la durée de leur mission, au supplément de solde fixé par le tarif, tableau n° 51. Les dispositions de l'article précédent leur sont applicables. Haute paie journalière d'ancienneté. Une haute paie journalière d'ancienneté, désignée sous le titre de haute paie de premier, de deuxième et de troisième chevron, est due aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats liés au service. Elle est déterminée pour chaque degré d'ancienneté, par le tarif, tableau n° 56. Le premier chevron est acquis à sept ans révolus de service, le double chevron à onze ans, et le triple chevron à quinze
à l'hôpital ou obtient une permission, cesse d'avoir droit au supplément pour la durée de son séjour à l'hôpital ou de sa permission. Des suppléments de solde aux militaires employés au service de la remonte. Les officiers, les vétérinaires, les sous-officiers, brigadiers et cavaliers détachés pour le service de la remonte ont droit, pendant la durée de leur mission, au supplément de solde fixé par le tarif, tableau n° 51. Les dispositions de l'article précédent leur sont applicables. Haute paie journalière d'ancienneté. Une haute paie journalière d'ancienneté, désignée sous le titre de haute paie de premier, de deuxième et de troisième chevron, est due aux sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats liés au service. Elle est déterminée pour chaque degré d'ancienneté, par le tarif, tableau n° 56. Le premier chevron est acquis à sept ans révolus de service, le double chevron à onze ans, et le triple chevron à quinze ans, mais sans accroissement de haute paie. L'homme appelé ou engagé selon la loi du 9 juin 1814, exigeant huit ans de service, n'a droit à se réengager, à la haute paie de premier chevron qu'à l'expiration de la dix-huitième année, qui est la dernière de son engagement, mais subséquemment la haute paie du double chevron lui est due à l'expiration de sa onzième année de service. Lorsqu'il s'agit de déterminer les droits des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats à la haute paie, les services doivent être comptés de la manière suivante : Pour les engagés volontaires, à partir du jour où ils ont contracté un acte d'engagement; pour les appelés, les substituants, à compter du 1er janvier de l'année de leur inscription sur les registres matricules du corps; pour les remplaçants admis, soit par les conseils de révision, soit par les corps, à compter de la date de l'acte de remplacement, du moment qu'ils se sont ensuite liés au service par engagement volontaire ou un réengagement; pour les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats venus des enfants troupe, du jour où ils ont accompli l'âge de dix-huitième année. Les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats qui obtiennent des congés illimités
la haute paie du double chevron lui est due à l'expiration de sa onzième année de service. Lorsqu'il s'agit de déterminer les droits des sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats à la haute paie, les services doivent être comptés de la manière suivante : Pour les engagés volontaires, à partir du jour où ils ont contracté un acte d'engagement; pour les appelés, les substituants, à compter du 1er janvier de l'année de leur inscription sur les registres matricules du corps; pour les remplaçants admis, soit par les conseils de révision, soit par les corps, à compter de la date de l'acte de remplacement, du moment qu'ils se sont ensuite liés au service par engagement volontaire ou un réengagement; pour les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats venus des enfants troupe, du jour où ils ont accompli l'âge de dix-huitième année. Les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats qui obtiennent des congés illimités sont admis à compter pour la haute paie le temps passé dans cette position. Le jeune soldat dispensé du service militaire en vertu des paragraphes 3 et 5 de l'art. 14 de la loi du 21 mars 1812 sur le recrutement, et qui a perdu droits à la dispense, ne peut se prévoir pour l'admission à la haute paie, que les écoulés depuis le jour de la cessation des services, fonctions ou études qui avaient fait accorder la dispense, jusqu'à celui de la déclaration à laquelle il est obligé par l'article précité, ou, à partir de ladite déclaration, jusqu'au jour où il aura reçu une feuille de route pour se rendre à son corps. Les services admissibles pour droit à la libération du service militaire ne peuvent seuls être comptés pour la haute paie, et sauf les restrictions tenues dans les articles 151 et 153 de l'ordonnance, relativement aux remissions. Le temps pendant lequel un militaire a subi une peine correctionnelle ou quelque en vertu d'un jugement d'un tribunal civil ou militaire doit être déduit, à partir du jour où sa condamnation est devenue définitive. Toutefois, si la condamnation d'un jeune soldat était antérieure au 1er janvier de l'année où
peut se prévoir pour l'admission à la haute paie, que les écoulés depuis le jour de la cessation des services, fonctions ou études qui avaient fait accorder la dispense, jusqu'à celui de la déclaration à laquelle il est obligé par l'article précité, ou, à partir de ladite déclaration, jusqu'au jour où il aura reçu une feuille de route pour se rendre à son corps. Les services admissibles pour droit à la libération du service militaire ne peuvent seuls être comptés pour la haute paie, et sauf les restrictions tenues dans les articles 151 et 153 de l'ordonnance, relativement aux remissions. Le temps pendant lequel un militaire a subi une peine correctionnelle ou quelque en vertu d'un jugement d'un tribunal civil ou militaire doit être déduit, à partir du jour où sa condamnation est devenue définitive. Toutefois, si la condamnation d'un jeune soldat était antérieure au 1er janvier de l'année où il a été immatériélisé, la déduction ne sera faite qu'à partir de cette dernière époque. Les déserteurs et les insoumis condamnés ne peuvent compter le temps qui s'est écoulé jusqu'au moment où ils ont subi leur peine ou ont été graciés, savoir : les déserteurs, depuis leur désertion; les insoumis, depuis l'époque à laquelle ils ont été déclarés insouvies. Il est tenu compte aux appelés et aux engagés volontaires, servant en permanence, du service actif qu'ils peuvent voir fait antérieurement à leur appel ou à leur engagement. Les remplaçants sont exclus de cette faveur ; toutefois ils peuvent compter leurs services antérieurs, à quelque titre que ce soit, lorsqu'ils contractent un réengagement après avoir accompli le temps stipulé dans l'acte de remplacement. Dans aucun cas, les remplaçants ne peuvent faire valoir, pour établir leurs droits à la haute paie, les services déjà faits par les militaires dont ils ont pris la place sous les drapeaux. Les hommes ayant servi dans des corps étrangers soldés par la France sont admis à compter pour la haute paie leurs services dans ces corps. Lorsque, par l'effet du réengagement ou de désignation, un sous-officier, caporal, brigadier ou soldat change de corps, il a droit
depuis l'époque à laquelle ils ont été déclarés insouvies. Il est tenu compte aux appelés et aux engagés volontaires, servant en permanence, du service actif qu'ils peuvent voir fait antérieurement à leur appel ou à leur engagement. Les remplaçants sont exclus de cette faveur ; toutefois ils peuvent compter leurs services antérieurs, à quelque titre que ce soit, lorsqu'ils contractent un réengagement après avoir accompli le temps stipulé dans l'acte de remplacement. Dans aucun cas, les remplaçants ne peuvent faire valoir, pour établir leurs droits à la haute paie, les services déjà faits par les militaires dont ils ont pris la place sous les drapeaux. Les hommes ayant servi dans des corps étrangers soldés par la France sont admis à compter pour la haute paie leurs services dans ces corps. Lorsque, par l'effet du réengagement ou de désignation, un sous-officier, caporal, brigadier ou soldat change de corps, il a droit à la haute paie attribuée à l'arme pour laquelle il se réengage ou pour laquelle il est désigné, à compter du jour où il en reçoit la solde. Les militaires ayant des services dans la marine sont admis à les compter pour la haute paie journalière. Toutefois, les services comme marin ou comme navaal classé ne comptent que de l'âge de trente ans, et seulement pour le temps passé sur les vaisseaux ou dans les chantiers et arsenaux de l'Etat. Les hommes servant dans les compagnies de sous-officiers, fusiliers, cavaliers et gendarmes vétérans n'ont pas droit à la haute paie. Les musiciens et maîtres ouvriers ont aucun droit à la haute paie, s'ils ne sont pas liés au service comme appelés ou comme engagés volontaires. Cette disposition est spécialement applicable aux maîtres armuriers, la commission ministérielle a délivré ne pouvant tenir lieu, pour le droit à la haute paie, d'un engagement légal. Lorsqu'ils ont contracté cet engagement, leurs services antérieurs comme maîtres armuriers leur sont comptés pour la haute paie. Les gagistes servant dans un corps de troupe, qui contractent un engagement, comme soldats, sont admis à la haute paie journalière, à l'expiration du temps de service déterminé par la
marin ou comme navaal classé ne comptent que de l'âge de trente ans, et seulement pour le temps passé sur les vaisseaux ou dans les chantiers et arsenaux de l'Etat. Les hommes servant dans les compagnies de sous-officiers, fusiliers, cavaliers et gendarmes vétérans n'ont pas droit à la haute paie. Les musiciens et maîtres ouvriers ont aucun droit à la haute paie, s'ils ne sont pas liés au service comme appelés ou comme engagés volontaires. Cette disposition est spécialement applicable aux maîtres armuriers, la commission ministérielle a délivré ne pouvant tenir lieu, pour le droit à la haute paie, d'un engagement légal. Lorsqu'ils ont contracté cet engagement, leurs services antérieurs comme maîtres armuriers leur sont comptés pour la haute paie. Les gagistes servant dans un corps de troupe, qui contractent un engagement, comme soldats, sont admis à la haute paie journalière, à l'expiration du temps de service déterminé par la loi. Dans ce cas, la durée du premier temps de service court à partir du jour où l'homme a été incorporé comme gagiste ; toutefois, il ne lui est pas tenu compte des services antérieurs à l'âge de dix-huit ans. Le maître armurier commissionné, le musicien ou maître ouvrier gagiste, qui, au moment où il contracte son engagement, a au moins sept ans de service, soit dans le même corps, soit dans des corps différents, a droit à la haute paie journalière attribuée à la classe à laquelle le porte la durée de ses services ; mais la jouissance de cette haute paie ne date que du jour de l'engagement, sans qu'il y ait lieu à aucun rappel pour le temps antérieur. Les vétérinaires, étant admis à jouir d'un supplément de solde pour ancienneté de service, n'ont point droit à la haute paie journalière. La haute paie journalière est décomptée pour chacun des jours dont se compose le mois ; elle est allouée dans toutes les positions qui donnent droit à une solde d'activité quelconque, et même dans le cas de prolongation de congé sans solde. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats jouissant de la haute paie journalière, et
qui, au moment où il contracte son engagement, a au moins sept ans de service, soit dans le même corps, soit dans des corps différents, a droit à la haute paie journalière attribuée à la classe à laquelle le porte la durée de ses services ; mais la jouissance de cette haute paie ne date que du jour de l'engagement, sans qu'il y ait lieu à aucun rappel pour le temps antérieur. Les vétérinaires, étant admis à jouir d'un supplément de solde pour ancienneté de service, n'ont point droit à la haute paie journalière. La haute paie journalière est décomptée pour chacun des jours dont se compose le mois ; elle est allouée dans toutes les positions qui donnent droit à une solde d'activité quelconque, et même dans le cas de prolongation de congé sans solde. Les sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats jouissant de la haute paie journalière, et qui sont faits prisonniers de guerre, sont, à leur retour en France, rappelés de cette haute paie, sans progression de classe, pour tout le temps de leur captivité. § II. — Des hautes paies spéciales aux tambours-majors et aux sapeurs. Il est accordé aux tambours-majors, aux caporaux-sapeurs et aux sapeurs une haute paie spéciale et journalière fixée par le tarif, tableau n° 36. Cette haute paie est décomptée et allouée, comme il est dit à l'article 164, pour la haute paie d'ancienneté; elle n'est pas due pour le temps de captivité à l'ennemi. SECTION III. — Des indemnités. § 1er. — Des frais de représentation. L'indemnité pour frais de représentation attribuée aux officiers généraux en activité de service, tant dans l'intérieur qu'aux armées, est accordée pour le temps de présence à leur poste. Lorsqu'un maréchal-de-camp remplace provisoirement un lieutenant-général dans le commandement d'une division, il jouit de l'indemnité entière de représentation affectée à ce commandement, mais il ne peut la cumuler avec celle qui est fixée pour l'exercice des fonctions de son grade. Cette disposition est applicable à tout colonel, sans distinction d'arme, qui remplace provisoirement un maréchal-de-camp, ainsi qu'à un lieutenant-colonel d'artillerie chargé du commandement par intérim d'une école
une haute paie spéciale et journalière fixée par le tarif, tableau n° 36. Cette haute paie est décomptée et allouée, comme il est dit à l'article 164, pour la haute paie d'ancienneté; elle n'est pas due pour le temps de captivité à l'ennemi. SECTION III. — Des indemnités. § 1er. — Des frais de représentation. L'indemnité pour frais de représentation attribuée aux officiers généraux en activité de service, tant dans l'intérieur qu'aux armées, est accordée pour le temps de présence à leur poste. Lorsqu'un maréchal-de-camp remplace provisoirement un lieutenant-général dans le commandement d'une division, il jouit de l'indemnité entière de représentation affectée à ce commandement, mais il ne peut la cumuler avec celle qui est fixée pour l'exercice des fonctions de son grade. Cette disposition est applicable à tout colonel, sans distinction d'arme, qui remplace provisoirement un maréchal-de-camp, ainsi qu'à un lieutenant-colonel d'artillerie chargé du commandement par intérim d'une école de cette arme. Le maréchal-de-camp promu au grade de lieutenant-général et le colonel promu au grade de maréchal-de-camp n'ont droit à l'indemnité de représentation affectée à leur nouveau commandement que du jour où ils prennent possession de ce commandement. En conséquence, s'ils restent provisoirement chargés des fonctions de leur ancien grade, l'indemnité continue de leur être allouée sans augmentation. Les commandants de place ont droit à une indemnité de représentation pour les journées de présence à leur poste. En cas d'absence ou de vacance d'emploi, cette indemnité est due intégralement à l'officier chargé du commandement par intérim, quel que soit son grade. Des décisions royales déterminent les indemnités de représentation qu'il y a lieu d'attribuer sur le pied de guerre aux fonctions de commandant en chef d'armée ou de corps d'armée, de commandant supérieur de l'artillerie ou du génie, de commandant de division ou de brigade, de chef d'état-major, de commandant de l'artillerie ou du génie dans une division, et de directeur de parc d'artillerie, du génie ou des équipages militaires. Cette disposition est applicable aux fonctions de l'intendant général et d'intendant en chef d'armée. L'indemnité de représentation attribuée aux colonels des régiments de toute arme et aux commandants des
grade, l'indemnité continue de leur être allouée sans augmentation. Les commandants de place ont droit à une indemnité de représentation pour les journées de présence à leur poste. En cas d'absence ou de vacance d'emploi, cette indemnité est due intégralement à l'officier chargé du commandement par intérim, quel que soit son grade. Des décisions royales déterminent les indemnités de représentation qu'il y a lieu d'attribuer sur le pied de guerre aux fonctions de commandant en chef d'armée ou de corps d'armée, de commandant supérieur de l'artillerie ou du génie, de commandant de division ou de brigade, de chef d'état-major, de commandant de l'artillerie ou du génie dans une division, et de directeur de parc d'artillerie, du génie ou des équipages militaires. Cette disposition est applicable aux fonctions de l'intendant général et d'intendant en chef d'armée. L'indemnité de représentation attribuée aux colonels des régiments de toute arme et aux commandants des bataillons ou escadrons formant corps entier, est accordée lorsqu'ils commandent une partie quelconque de leur corps. En l'absence du colonel, l'indemnité est due au lieutenant-colonel qui commande une portion quelconque du corps. En l'absence du colonel et du lieutenant-colonel, l'indemnité est due à l'officier supérieur commandant le corps. L'indemnité allouée au commandant d'un régiment n'est pas due lorsque le colonel, tout en conservant le commandement, remplit simultanément les fonctions d'un maréchal de camp. L'indemnité n'est pas due dans un bataillon ou escadron formant corps entier, lorsque le chef de bataillon ou d'escadron est absent. Mais si le sous-colonel du corps est lieutenant-colonel, l'indemnité est due, en son absence, au chef de bataillon qui le remplace. Dans aucun cas, et sous aucun prétexte, un officier général ou supérieur remploie des fonctions distinctes ne peut cumuler deux indemnités de représentation. § II. — De l'indemnité représentative de fourrages Les officiers ou employés militaires à qui les tarifs attribuent l'indemnité représentative de fourrages en jouissent dès toutes les positions qui leur donnent droit à une solde quelconque d'activité, et leur est due même pendant la durée de leurs congés ou des prolongations de congés. L'indemnité représentative de fourrages n'est point due dans les
au commandant d'un régiment n'est pas due lorsque le colonel, tout en conservant le commandement, remplit simultanément les fonctions d'un maréchal de camp. L'indemnité n'est pas due dans un bataillon ou escadron formant corps entier, lorsque le chef de bataillon ou d'escadron est absent. Mais si le sous-colonel du corps est lieutenant-colonel, l'indemnité est due, en son absence, au chef de bataillon qui le remplace. Dans aucun cas, et sous aucun prétexte, un officier général ou supérieur remploie des fonctions distinctes ne peut cumuler deux indemnités de représentation. § II. — De l'indemnité représentative de fourrages Les officiers ou employés militaires à qui les tarifs attribuent l'indemnité représentative de fourrages en jouissent dès toutes les positions qui leur donnent droit à une solde quelconque d'activité, et leur est due même pendant la durée de leurs congés ou des prolongations de congés. L'indemnité représentative de fourrages n'est point due dans les armées les réassemblées sur le pied de guerre, à moins que l'allocation n'en soit spécialement autorisée par le ministre de la guerre. Hors ce cas, et sauf les exceptions comprises dans l'article 179 ci-après, l'indemnité de fourrages ne peut être payée que pour le nombre de jours dus sur le pied de paix. Les officiers des corps de troupe à cheval allant en congé ou aux eaux, emmènent leurs chevaux, ont droit, durant leur absence, à l'indemnité représentative de fourrages, à la charge de produire les justifications prescrites par l'art. 180. Si, au moment de leur départ, ces officiers ne sont pas munis de l'indemnité, leur est allouée, dans la limite du nombre de chevaux attribué à leur grade, pour ceux qu'ils auraient dû remettre en remise au sous-intendant militaire compétent, à compter du jour où le sous-intendant militaire compétent aura constaté l'existence par l'inscription de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de