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pas déjà nos agriculteurs à prévoir la moto-culture généralisée et non plus à titre d'exception. Le Gouvernement n'a-t-il pas, sur l'initiative de M. Clémentel, fait l'acquisition de tracteurs pour cette moto-culture et organisé les batteries de dix appareils pour les syndicats ou les municipalités. Avant dix ans, surtout si le remembrement de la petite propriété est ordonné, ou tout au moins facilité, nous assisterons à une transformation des exploitations culturales sur beaucoup de points du pays. Pour produire la force motrice — encore qu'il faille escompter l'organisation de nombreux secteurs pour la distribution de l'énergie électrique aussi bien dans les fermes que dans les ateliers — il faudra beaucoup d'essence ou beaucoup d'alcool. La consommation d'essence pourrait être le double, le triple de ce qu'elle était avant les hostilités; les quantités de pétrole augmenteraient plutôt que de diminuer. Le chiffre des importations s'élevant sans cesse deviendrait un danger pour la balance du commerce français. Garder l'or de la France, améliorer le change, enrichir à la fois notre industrie et notre agriculture : voilà un but que l'on doit atteindre. Que l'on doit atteindre. Que faut-il pour cela? Tirer du sol national la substance qui fournira la flamme et l'incandescence des lampes et la chaleur des fourneaux, qui se transformera en force motrice dans le carburateur des machines. Comme la houille, ensevelie depuis des siècles aux entrailles de la terre; comme le pétrole, produit de la chimie naturelle, qui jaillit en sources sur divers points du globe, l'alcool, par le jeu des saisons et grâce à la collaboration du soleil avec nos cultivateurs, jaillira chaque année des champs français pour nous fournir lumière, chaleur et force. C'est la véritable utilisation du liquide subtil. Au lieu d'être poison dans les veines du buveur il deviendra plus féconde quand le moteur le boira. A Paris seulement, 200.000 hectolitres peuvent être consommés par les autobus. On pourrait donc espérer employer les 750.000 hectolitres qui resteraient disponibles si par des mesures légales on réduisait de moitié la consommation de bouche. Mais le résultat ne peut être obtenu que par un régime qui fasse disparaître les
lampes et la chaleur des fourneaux, qui se transformera en force motrice dans le carburateur des machines. Comme la houille, ensevelie depuis des siècles aux entrailles de la terre; comme le pétrole, produit de la chimie naturelle, qui jaillit en sources sur divers points du globe, l'alcool, par le jeu des saisons et grâce à la collaboration du soleil avec nos cultivateurs, jaillira chaque année des champs français pour nous fournir lumière, chaleur et force. C'est la véritable utilisation du liquide subtil. Au lieu d'être poison dans les veines du buveur il deviendra plus féconde quand le moteur le boira. A Paris seulement, 200.000 hectolitres peuvent être consommés par les autobus. On pourrait donc espérer employer les 750.000 hectolitres qui resteraient disponibles si par des mesures légales on réduisait de moitié la consommation de bouche. Mais le résultat ne peut être obtenu que par un régime qui fasse disparaître les difficultés qui ont fait jusqu'à ce jour obstacle aux progrès attendus. Ces difficultés ne sont pas insurmontables. Les principales ont trait au dénaturant, à l'instabilité du prix, à l'élévation de ce prix. En un mot, il faut trouver un dénaturant que l'on ne soit pas obligé d'employer à doses massives pour empêcher les fraudes. Les doses massives sont souvent nuisibles, elles empêchent certains emplois de l'alcool. Pour l'éclairage, elles ont l'inconvénient d'encrasser les sumèches, par exemple; il faut obtenir une fixité suffisante du prix et celui-ci doit être le plus bas possible. Quantité de pétrole importée en 1913, 7 millions d'hectolitres, valant 140 millions de francs. — Huiles lourdes et résidus de pétrole : 1.446.000 hectos, valant 25.500.000 francs. — Benzol : 378.645 quintaux. Vendant à perte aux uns, avec des profits assez élevés aux autres, elle maintient ainsi l'équilibre des intérêts de ses membres et elle le peut parce qu'elle est seule vendeuse. Ainsi a-t-elle pu faire monter jusqu'à 1.882.810 hectolitres, en 1914, l'emploi de l'alcool dans les industries, tandis que, même en progrès, ce chiffre n'a pas dépassé chez nous 650.000 hectolitres. On a pensé à la constitution d'une semblable société en France, mais les conditions sont loin
pour empêcher les fraudes. Les doses massives sont souvent nuisibles, elles empêchent certains emplois de l'alcool. Pour l'éclairage, elles ont l'inconvénient d'encrasser les sumèches, par exemple; il faut obtenir une fixité suffisante du prix et celui-ci doit être le plus bas possible. Quantité de pétrole importée en 1913, 7 millions d'hectolitres, valant 140 millions de francs. — Huiles lourdes et résidus de pétrole : 1.446.000 hectos, valant 25.500.000 francs. — Benzol : 378.645 quintaux. Vendant à perte aux uns, avec des profits assez élevés aux autres, elle maintient ainsi l'équilibre des intérêts de ses membres et elle le peut parce qu'elle est seule vendeuse. Ainsi a-t-elle pu faire monter jusqu'à 1.882.810 hectolitres, en 1914, l'emploi de l'alcool dans les industries, tandis que, même en progrès, ce chiffre n'a pas dépassé chez nous 650.000 hectolitres. On a pensé à la constitution d'une semblable société en France, mais les conditions sont loin d'être ce qu'elles sont outre-Rhin. D'autre part, une telle pratique tomberait sous le coup de l'article 419 du Code pénal. Il a donc fallu chercher d'autres moyens. C'est ainsi qu'on a pu envisager à un moment donné qu'il suffisait peut-être d'augmenter la prime de 9 francs accordée aux dénaturateurs d'alcools. L'augmentation, bien calculée, aurait permis d'abaisser proportionnellement le prix de l'alcool allant aux industries. On obtenait sans doute un prix relativement bas, mais non la fixité. La Centrale allemande n'arrivant, en réalité, aux résultats vers lesquels on tend en France que parce qu'elle constitue une régie centrale, un monopole qui est aux mains d'un groupe d'associés, on devait fatalement tendre, chez nous aussi, à un monopole correspondant à notre esprit législatif. La Commission de la Chambre a donc conclu, le 12 février 1910, au monopole restreint de l'alcool dénaturé, en adoptant la motion que nous avons reproduite plus haut. Le Gouvernement, après avoir tardé à répondre à l'invitation qui lui avait été adressée, a lui-même déclaré qu'il lui a paru « que le seul moyen de stabiliser les prix résidait dans l'institution d'un monopole des alcools dénaturés ». Un examen plus approfondi de la question, dans les Commissions, a démontré
L'augmentation, bien calculée, aurait permis d'abaisser proportionnellement le prix de l'alcool allant aux industries. On obtenait sans doute un prix relativement bas, mais non la fixité. La Centrale allemande n'arrivant, en réalité, aux résultats vers lesquels on tend en France que parce qu'elle constitue une régie centrale, un monopole qui est aux mains d'un groupe d'associés, on devait fatalement tendre, chez nous aussi, à un monopole correspondant à notre esprit législatif. La Commission de la Chambre a donc conclu, le 12 février 1910, au monopole restreint de l'alcool dénaturé, en adoptant la motion que nous avons reproduite plus haut. Le Gouvernement, après avoir tardé à répondre à l'invitation qui lui avait été adressée, a lui-même déclaré qu'il lui a paru « que le seul moyen de stabiliser les prix résidait dans l'institution d'un monopole des alcools dénaturés ». Un examen plus approfondi de la question, dans les Commissions, a démontré que la réforme, se limitant à la régie d'État dite « monopole de l'alcool dénaturé », faite sur des bases trop étroites, était insuffisante. Il faut, en réalité, modifier tout le régime de l'alcool. Au point de vue industriel, cette insuffisance du projet éclate. Rien qu'en ce qui concerne les industries chimiques, par exemple, on ne concevrait pas qu'une profonde modification des lois qui régissent l'alcool ne permettait pas d'instaurer chez nous des fabrications qui n'existaient presque pas avant la guerre et qui nous ont tant fait défaut jusqu'à ces derniers mois. Sur ce point, l'honorable M. Renard, dont la compétence est reconnue de tous, me permettra de le citer. Voici ce qu'il écrivait dans le rapport présenté par lui à la Commission du budget, au nom de la Sous-Commission de l'alcool : « Nous sommes tous d'accord pour convenir qu'il faudra, après la guerre, un prodigieux effort pour remettre debout nos industries et les mettre à même non seulement de revivre, mais encore de lutter avec avantage sur les marchés extérieurs; or, il en est une parmi elles qui a droit à toute notre sollicitude, parce qu'elle a le plus à souffrir depuis vingt ans de la terrible concurrence
industries chimiques, par exemple, on ne concevrait pas qu'une profonde modification des lois qui régissent l'alcool ne permettait pas d'instaurer chez nous des fabrications qui n'existaient presque pas avant la guerre et qui nous ont tant fait défaut jusqu'à ces derniers mois. Sur ce point, l'honorable M. Renard, dont la compétence est reconnue de tous, me permettra de le citer. Voici ce qu'il écrivait dans le rapport présenté par lui à la Commission du budget, au nom de la Sous-Commission de l'alcool : « Nous sommes tous d'accord pour convenir qu'il faudra, après la guerre, un prodigieux effort pour remettre debout nos industries et les mettre à même non seulement de revivre, mais encore de lutter avec avantage sur les marchés extérieurs; or, il en est une parmi elles qui a droit à toute notre sollicitude, parce qu'elle a le plus à souffrir depuis vingt ans de la terrible concurrence de nos ennemis : je veux parler de l'industrie chimique, en général, et surtout de la production d'un assez grand nombre de produits chimiques médicamenteux; beaucoup de ces derniers ont totalement disparu de notre fabrication, ils nous sont tous exclusivement fournis par l'étranger et il n'est pas besoin de rappeler que, peu de temps après la déclaration de guerre, nous avons manqué d'un certain nombre d'entre eux et des plus indispensables. » Or, l'alcool joue dans la préparation de la plupart de ces produits un rôle très important; son prix influence très sensiblement sur leur prix de revient, et c'est ici qu'apparaît bien l'intériorité négative de notre régime de l'alcool industriel vis-à-vis de celui établi par la Centrale allemande : alors que l'alcool est livré par cette dernière à l'industrie à un prix qui se tient constamment entre 25 et 30 centimes, les cours de notre alcool varient à l'infini et sont le plus souvent de 40, 50 et même 100 % plus élevés; il n'est pas étonnant que, dans de telles conditions, des produits, l'éther par exemple, où l'alcool entre dans une très forte proportion, soient dans l'impossibilité absolue de soutenir la lutte contre les produits similaires allemands, non
que, peu de temps après la déclaration de guerre, nous avons manqué d'un certain nombre d'entre eux et des plus indispensables. » Or, l'alcool joue dans la préparation de la plupart de ces produits un rôle très important; son prix influence très sensiblement sur leur prix de revient, et c'est ici qu'apparaît bien l'intériorité négative de notre régime de l'alcool industriel vis-à-vis de celui établi par la Centrale allemande : alors que l'alcool est livré par cette dernière à l'industrie à un prix qui se tient constamment entre 25 et 30 centimes, les cours de notre alcool varient à l'infini et sont le plus souvent de 40, 50 et même 100 % plus élevés; il n'est pas étonnant que, dans de telles conditions, des produits, l'éther par exemple, où l'alcool entre dans une très forte proportion, soient dans l'impossibilité absolue de soutenir la lutte contre les produits similaires allemands, non seulement à l'étranger, mais sur notre propre marché. » Certes, je ne prétends pas que la question de l'alcool industriel soit la seule qui ait mis une bonne fraction de notre industrie chimique dans la situation très regrettable où elle se trouvait au moment de la déclaration de la guerre, mais ce que je puis affirmer, ce qui m'a encore été confirmé hier par une de nos plus grandes fabriques de produits chimiques et pharmaceutiques, c'est que, pour beaucoup de ces produits, elle joue un rôle essentiel; il y a également d'autres cas, c'est entendu, et nous aurons à les étudier et à les faire disparaître quand le moment sera venu, mais commençons d'abord par supprimer celle qui provient de l'alcool. » Pour supprimer la cause d'infériorité due au régime de l'alcool, dont souffrent nos industries, le Gouvernement, sous la pression du Parlement, a déposé un projet que nous allons succinctement analyser. LE PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT Le monopole restreint devant exercer une grande influence sur l'utilisation des alcools dans l'industrie ne tient qu'une place restreinte également dans le projet du Gouvernement. Les seize premiers articles sont consacrés à une nouvelle réglementation de la distillation, à une augmentation des
mais ce que je puis affirmer, ce qui m'a encore été confirmé hier par une de nos plus grandes fabriques de produits chimiques et pharmaceutiques, c'est que, pour beaucoup de ces produits, elle joue un rôle essentiel; il y a également d'autres cas, c'est entendu, et nous aurons à les étudier et à les faire disparaître quand le moment sera venu, mais commençons d'abord par supprimer celle qui provient de l'alcool. » Pour supprimer la cause d'infériorité due au régime de l'alcool, dont souffrent nos industries, le Gouvernement, sous la pression du Parlement, a déposé un projet que nous allons succinctement analyser. LE PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT Le monopole restreint devant exercer une grande influence sur l'utilisation des alcools dans l'industrie ne tient qu'une place restreinte également dans le projet du Gouvernement. Les seize premiers articles sont consacrés à une nouvelle réglementation de la distillation, à une augmentation des droits, à des dispositions diverses; le dix-septième et dernier établit la régie d'État. Réglementation de la distillation. Nul ne peut se livrer à la fabrication, la distillation et la rectification de l'alcool sans être pourvu d'une licence. La licence est accordée exclusivement : 1° Aux bouilleurs et distillateurs de profession, à condition encore qu'ils prennent en charge une quantité minimum de 200 litres d'alcool pur par campagne de distillation ou qu'ils payent les droits sur cette quantité. 2° Aux bouilleurs de cru distillant chez eux — sous la réserve de la quantité minimum de 200 litres prévue précédemment — ou bien distillant dans les ateliers publics visés à l'article 12 de la loi du 22 avril 1905. 3° Aux bouilleurs ambulants qui ne peuvent effectuer leurs opérations qu'en ateliers publics. 4° Aux associations coopératives ou syndicats professionnels composés de 50 exploitants au moins et légalement constitués pour la distillation de la récolte de leurs membres. Les opérations doivent se faire dans des locaux agréés par l'administration des contributions et séparés de tous autres locaux par la voie publique. On voit que les mesures de précautions contre la fraude sont minutieusement prises. Cela est d'autant plus indispensable que l'élévation des droits
à condition encore qu'ils prennent en charge une quantité minimum de 200 litres d'alcool pur par campagne de distillation ou qu'ils payent les droits sur cette quantité. 2° Aux bouilleurs de cru distillant chez eux — sous la réserve de la quantité minimum de 200 litres prévue précédemment — ou bien distillant dans les ateliers publics visés à l'article 12 de la loi du 22 avril 1905. 3° Aux bouilleurs ambulants qui ne peuvent effectuer leurs opérations qu'en ateliers publics. 4° Aux associations coopératives ou syndicats professionnels composés de 50 exploitants au moins et légalement constitués pour la distillation de la récolte de leurs membres. Les opérations doivent se faire dans des locaux agréés par l'administration des contributions et séparés de tous autres locaux par la voie publique. On voit que les mesures de précautions contre la fraude sont minutieusement prises. Cela est d'autant plus indispensable que l'élévation des droits incite davantage à la distillation clandestine ou la tromperie sur les quantités produites. Toutes les quantités d'alcool obtenues par la distillation sont soumises à l'impôt. Sur leur demande, un compte peut être ouvert aux bouilleurs qui jouiront des déductions accordées aux entrepositaires pour ouillage, coulage, évaporation ou autres déchets de magasin. Mais ceux qui acquitteront immédiatement l'impôt bénéficieront d'une remise de 10 %, représentation forfaitaire des déductions dont il est question plus haut. L'article 3 a trait au dépôt des alambics ou parties essentielles d'alambics qui peut être ordonné par l'Administration. Les propriétaires-récoltants ayant des alambics peuvent, dans le délai d'un an, demander le rachat de ces appareils par l'État. Enfin, par l'article 5 du projet, les pénalités et la procédure prévues pour la ville de Paris, en cas de fabrication sans déclaration et de détention d'alambic non déclaré, sont étendues à toutes les localités. Suppression du privilège des bouilleurs de cru. Les dispositions que nous venons d'analyser suppriment le privilège des bouilleurs de cru. En quoi consiste ce privilège ? 1° En ce que les propriétaires ou exploitants ont la liberté absolue de distiller chez eux les vins, cidres, marcs, lies, prunes, prunelles et cerises de leurs récoltes sans
magasin. Mais ceux qui acquitteront immédiatement l'impôt bénéficieront d'une remise de 10 %, représentation forfaitaire des déductions dont il est question plus haut. L'article 3 a trait au dépôt des alambics ou parties essentielles d'alambics qui peut être ordonné par l'Administration. Les propriétaires-récoltants ayant des alambics peuvent, dans le délai d'un an, demander le rachat de ces appareils par l'État. Enfin, par l'article 5 du projet, les pénalités et la procédure prévues pour la ville de Paris, en cas de fabrication sans déclaration et de détention d'alambic non déclaré, sont étendues à toutes les localités. Suppression du privilège des bouilleurs de cru. Les dispositions que nous venons d'analyser suppriment le privilège des bouilleurs de cru. En quoi consiste ce privilège ? 1° En ce que les propriétaires ou exploitants ont la liberté absolue de distiller chez eux les vins, cidres, marcs, lies, prunes, prunelles et cerises de leurs récoltes sans acquitter aucun droit, sous réserve, le cas échéant, des formalités exigées des bouilleurs ambulants dont ils emploieraient les services. Ils peuvent ramener en franchise chez eux la totalité des quantités qu'ils auraient fait distiller dans des coopératives et ateliers publics ; 2° En ce qu'une allocation en franchise de droits de 20 litres d'alcool pur est accordée à ceux qui, voulant vendre les alcools qui proviennent de la distillation des vins, cidres, marcs, lies, prunes, prunelles et cerises de leur récolte avec l'acquit de l'origine, se mettent sous le contrôle de la régie. Le projet de loi ayant soumis aux droits toutes les quantités d'alcool produites, ayant supprimé toute allocation en franchise, prévoit une compensation pour l'exploitant qui possède un alambic ou qui a fait distiller, au cours d'une des trois dernières années, partie de sa récolte par un bouilleur ambulant. Pendant dix ans, les terrains plantés en vigne ou en arbres fruitiers dont cet exploitant est possesseur, seront dégrévés d'une somme égale à la part de l'État dans l'impôt foncier. Le maximum du dégrèvement est limité, pour chaque cultivateur, à une superficie maximale de deux hectares et à une valeur locative imposable de 500 francs. Le cas échéant, ce
de 20 litres d'alcool pur est accordée à ceux qui, voulant vendre les alcools qui proviennent de la distillation des vins, cidres, marcs, lies, prunes, prunelles et cerises de leur récolte avec l'acquit de l'origine, se mettent sous le contrôle de la régie. Le projet de loi ayant soumis aux droits toutes les quantités d'alcool produites, ayant supprimé toute allocation en franchise, prévoit une compensation pour l'exploitant qui possède un alambic ou qui a fait distiller, au cours d'une des trois dernières années, partie de sa récolte par un bouilleur ambulant. Pendant dix ans, les terrains plantés en vigne ou en arbres fruitiers dont cet exploitant est possesseur, seront dégrévés d'une somme égale à la part de l'État dans l'impôt foncier. Le maximum du dégrèvement est limité, pour chaque cultivateur, à une superficie maximale de deux hectares et à une valeur locative imposable de 500 francs. Le cas échéant, ce dégrèvement s'ajoutera à celui dont bénéficient les petites contributions d'après l'article 30 de la loi du 29 mars 1914 ; il s'imputera alors sur le surplus de la cote en principal et en centimes additionnels. Relèvement et unification des droits. Le Gouvernement propose de frapper l'alcool d'un droit de 500 fr. par hectolitre d'alcool pur. Avant la guerre, la taxe était de 220 francs. Mais il s'y ajoutait les droits d'entrée et, dans un grand nombre de localités, les droits d'octroi. Avec le tarif de 900 francs, unifié, ces deux dernières taxes disparaîtraient, une part des recettes devant être réservée aux communes qui ont un octroi. Le produit des droits ainsi fixés est évalué à 500 millions de francs ; il correspondrait à une consommation annuelle de 1 million d'hectolitres, consommation qui serait en diminution de 675 millions d'hectolitres sur celle de 1913 (1.675.000 hect.). La suppression de l'absinthe, d'une part, l'élévation des prix de l'alcool dans le commerce, d'autre part, et la surtaxe de 280 francs proposée, abaisseront sûrement la consommation de près de 700.000 hectolitres. Il ne faut donc pas escompter une recette annuelle supérieure à 500 millions de francs, même en élevant davantage les droits. Pour assurer
fr. par hectolitre d'alcool pur. Avant la guerre, la taxe était de 220 francs. Mais il s'y ajoutait les droits d'entrée et, dans un grand nombre de localités, les droits d'octroi. Avec le tarif de 900 francs, unifié, ces deux dernières taxes disparaîtraient, une part des recettes devant être réservée aux communes qui ont un octroi. Le produit des droits ainsi fixés est évalué à 500 millions de francs ; il correspondrait à une consommation annuelle de 1 million d'hectolitres, consommation qui serait en diminution de 675 millions d'hectolitres sur celle de 1913 (1.675.000 hect.). La suppression de l'absinthe, d'une part, l'élévation des prix de l'alcool dans le commerce, d'autre part, et la surtaxe de 280 francs proposée, abaisseront sûrement la consommation de près de 700.000 hectolitres. Il ne faut donc pas escompter une recette annuelle supérieure à 500 millions de francs, même en élevant davantage les droits. Pour assurer l'efficacité de la mesure et en conformité avec tous les précédents, le projet assujettit aux nouveaux droits toutes les stocks, quelle que soit leur importance, chez tous les commerçants et en tous lieux. Toutefois, pour les quantités d'alcool rentrant chez les bouilleurs de cru, la régie ne pourrait les reprendre que si l'exploitant distillait chez lui ou demandait lui-même l'ouverture d'un compte pour de nouvelles distillations. Il n'y aurait donc point d'immixtion dans le domicile des particuliers, pas d'inventaire à dresser par les soins des contributions indirectes. Le relèvement des droits à 500 francs se combine, comme on l'a vu, dans le projet du Gouvernement, avec une suppression des droits d'octroi et d'entrée. Cette modification est justifiée de deux manières : Elle évite une majoration excessif qui porterait, à Paris par exemple, la totalité de la taxe à 700 francs (sans tenir compte des 100 francs de surtaxe sur les apéritifs et liqueurs). Des taux si élevés dans un pays où abondent les matières alcooliques font naître toutes les tentations de fraude. Elle permettrait de simplifier les écritures et de supprimer un grand nombre d'emplois ce qui entraînerait une économie sérieuse. Mais les octrois produisent 55 millions par an qui