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social. En raison de l'importance que présente ce centre d'études et des résultats qu'il a déjà obtenus, je vous propose, au nom de la 4e Commission et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de lui attribuer une subvention de 100.000 francs. Adopté (1950, P. 208). Subvention à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine. M. Broussine, au nom de la 48 Commission. — Mesdames, Messieurs, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose de renouveler la subvention de 25.000 francs que vous allouez chaque année à l'Association des artistes de Paris et du département de la Seine. Cette association, fondée en 1907, patronnée par de hautes personnalités, est une société artistique essentiellement parisienne, qui organise ses manifestations dans le cadre de Bagatelle. Adopté (1950, P. 276). Subvention à l'Association des bibliothécaires français. M. Broussine, au nom de la 4e Commission — Mesdames, Messieurs, en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, je vous propose d'accorder à nouveau cette année une subvention de 20.000 francs à l'Association des bibliothécaires français, association déclarée d'utilité publique et qui rend les plus grands services aux spécialistes en mettant à leur disposition une documentation fort importante. Adopté (1950, P. 212). Subvention à l'école Jules-Richer. M. Broussine, au nom de la 4e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'école Jules-Richer, qui a pour objet de former des ouvriers spécialisés dans la mécanique de précision, vous demande le renouvellement de la subvention que vous lui attribuez chaque année. En raison de l'importance que présente son enseignement et des services qu'elle rend à des jeunes gens qui peuvent y entrer sans concours — certains devenant professeurs d'enseignement technique de la Ville de Paris — je vous propose; au nom de la 4e Commission et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de lui renouveler la subvention de 125.000 francs que vous lui aviez attribuée l'année dernière. Adopté (1950, P. 269). Participation de la Ville de Paris aux frais d'hébergement dans un camp français d'enfants écossais et français pendant
en mettant à leur disposition une documentation fort importante. Adopté (1950, P. 212). Subvention à l'école Jules-Richer. M. Broussine, au nom de la 4e Commission. — Mesdames, Messieurs, l'école Jules-Richer, qui a pour objet de former des ouvriers spécialisés dans la mécanique de précision, vous demande le renouvellement de la subvention que vous lui attribuez chaque année. En raison de l'importance que présente son enseignement et des services qu'elle rend à des jeunes gens qui peuvent y entrer sans concours — certains devenant professeurs d'enseignement technique de la Ville de Paris — je vous propose; au nom de la 4e Commission et en accord avec M. Fruh, rapporteur pour la Commission du budget, de lui renouveler la subvention de 125.000 francs que vous lui aviez attribuée l'année dernière. Adopté (1950, P. 269). Participation de la Ville de Paris aux frais d'hébergement dans un camp français d'enfants écossais et français pendant les grandes vacances scolaires de 1950. M. le Président. — La parole est à M. Champetier de Ribes. M. Champetier de Ribes, au nom de la 4e Commission. — Messieurs, je vous propose d'autoriser M. le Préfet de la Seine à accepter, au nom de la Ville de Paris, divers dons manuels faits en faveur des collections municipales. Il s'agit, en particulier, d'un portrait de Mme Lazzari, peint par Léandre, qui prendra place dans un de nos musées de peinture, et d'un important ensemble de documents divers appartenant à la famille de Victor Hugo, remis antérieurement à titre de simple prêt au musée Victor-Hugo et qui lui est donné maintenant à titre définitif. A cet ensemble s'ajoute d'ailleurs une collection de lettres adressées à l'écrivain. Le musée Carnavalet a reçu de son côté une importante collection concernant l'histoire du boulangisme, un lot de 1.800 dessins représentant des monuments et de vieux hôtels parisiens disparus lors des démolitions du Second Empire, une importante collection d'estampes dont la majeure partie est consacrée au cours de la Seine, divers costumes de l'époque du Second Empire, ainsi qu'un uniforme de consul français, et enfin un tableau d'Alfred Roll, représentant l'artiste des Variétés Dieterlé. Adopté
dons manuels faits en faveur des collections municipales. Il s'agit, en particulier, d'un portrait de Mme Lazzari, peint par Léandre, qui prendra place dans un de nos musées de peinture, et d'un important ensemble de documents divers appartenant à la famille de Victor Hugo, remis antérieurement à titre de simple prêt au musée Victor-Hugo et qui lui est donné maintenant à titre définitif. A cet ensemble s'ajoute d'ailleurs une collection de lettres adressées à l'écrivain. Le musée Carnavalet a reçu de son côté une importante collection concernant l'histoire du boulangisme, un lot de 1.800 dessins représentant des monuments et de vieux hôtels parisiens disparus lors des démolitions du Second Empire, une importante collection d'estampes dont la majeure partie est consacrée au cours de la Seine, divers costumes de l'époque du Second Empire, ainsi qu'un uniforme de consul français, et enfin un tableau d'Alfred Roll, représentant l'artiste des Variétés Dieterlé. Adopté (1950, 205). Communication de M. le Syndic relative à l'organisation, en 1950, de la fête nationale du 14 juillet. M. le Président. — La parole est à M. Coirie. M. Coirie, syndic, au nom de la Commission des fêtes nationales et municipales. — Messieurs, j'ai l'honneur de vous soumettre le programme arrêté par la Commission des fêtes nationales et municipales en vue de l'organisation de la fête nationale du 14 juillet. Comme l'an dernier, votre commission a eu le souci d'arrêter, en dehors du programme propre au Gouvernement, un ensemble de dispositions qui permettent, tout en tenant compte des difficultés actuelles, de respecter les traditions infiniment chères aux Parisiens et de conserver aux fêtes du 14 juillet leur caractère essentiellement populaire. Voici le programme que je soumets à votre agrément : 1° Mercredi 12 juillet, à 21 h 30 : concert traditionnel place des Vosges ; audition d'airs militaires anciens et de chants exécutés par la Garde républicaine, avec le concours d'un artiste de l'Opéra. 2° Jeudi 13 juillet, à 19 heures : les membres du Conseil municipal déposeront une gerbe sur la tombe du Soldat inconnu. 3° Vendredi 14 juillet, à 18 heures : concert public sur la place
programme arrêté par la Commission des fêtes nationales et municipales en vue de l'organisation de la fête nationale du 14 juillet. Comme l'an dernier, votre commission a eu le souci d'arrêter, en dehors du programme propre au Gouvernement, un ensemble de dispositions qui permettent, tout en tenant compte des difficultés actuelles, de respecter les traditions infiniment chères aux Parisiens et de conserver aux fêtes du 14 juillet leur caractère essentiellement populaire. Voici le programme que je soumets à votre agrément : 1° Mercredi 12 juillet, à 21 h 30 : concert traditionnel place des Vosges ; audition d'airs militaires anciens et de chants exécutés par la Garde républicaine, avec le concours d'un artiste de l'Opéra. 2° Jeudi 13 juillet, à 19 heures : les membres du Conseil municipal déposeront une gerbe sur la tombe du Soldat inconnu. 3° Vendredi 14 juillet, à 18 heures : concert public sur la place de l'Hôtel de Ville, donné par la musique des gardiens de la paix, sous la conduite de son chef, M. Félix Coulibeuf. En ce qui concerne les pavoisements et illuminations, les principaux monuments de Paris, en premier lieu l'Hôtel de Ville, et la plupart des fontaines publiques, seront pavoisés et illuminés. Une décoration spéciale est prévue pour les statues des places de la République, de la Nation, Denfert-Rochereau et des Pyramides. En dehors des nombreux bals dus à l'initiative privée, le Conseil municipal organisera un certain nombre de bals traditionnels : places de l'Hôtel-de-Ville, de la Bastille, de la Nation, Armand-Carrel, Victor Basch (carrefour Alésia-Maine-Châtillon), Gambetta et Voltaire. Il participera, en outre, à l'organisation du bal de la place de la Bourse. Les bals de la place de l'Hôtel-de-Ville, de la place de la Bastille et de la place Armand-Carrel bénéficieront du concours de la Radiodiffusion française, qui donnera un spectacle de variétés. Sept feux d'artifice seront tirés : pont-Neuf, Buttes-Chaumont, Butte-Montmartre, parc Montsouris, viaduc d'Auteuil, square Séverine et porte Brancion. Enfin, des séances récréatives seront réorganisées à l'intention des enfants dans les établissements suivants : Enfants-malades, Saint-Vincent-de-Paul, Bretonneau, Trousseau. Comme les années précédentes, les subventions seront attribuées aux comités
illuminés. Une décoration spéciale est prévue pour les statues des places de la République, de la Nation, Denfert-Rochereau et des Pyramides. En dehors des nombreux bals dus à l'initiative privée, le Conseil municipal organisera un certain nombre de bals traditionnels : places de l'Hôtel-de-Ville, de la Bastille, de la Nation, Armand-Carrel, Victor Basch (carrefour Alésia-Maine-Châtillon), Gambetta et Voltaire. Il participera, en outre, à l'organisation du bal de la place de la Bourse. Les bals de la place de l'Hôtel-de-Ville, de la place de la Bastille et de la place Armand-Carrel bénéficieront du concours de la Radiodiffusion française, qui donnera un spectacle de variétés. Sept feux d'artifice seront tirés : pont-Neuf, Buttes-Chaumont, Butte-Montmartre, parc Montsouris, viaduc d'Auteuil, square Séverine et porte Brancion. Enfin, des séances récréatives seront réorganisées à l'intention des enfants dans les établissements suivants : Enfants-malades, Saint-Vincent-de-Paul, Bretonneau, Trousseau. Comme les années précédentes, les subventions seront attribuées aux comités formés dans le cadre des arrondissements pour l'organisation des manifestations populaires. Les crédits ouverts au budget primitif, s'ils sont approuvés, resteront sensiblement les mêmes qu'en 1949. Ils seront répartis selon les propositions formulées par les conseillers municipaux de chaque secteur que je me propose de réunir dès que j'aurai reçu notification de l'approbation. Les mandatements seront effectués par mes soins. L'ensemble de la dépense atteindra l'ordre de grandeur de 5.285.000 francs se répartissant ainsi : concert du 12 juillet, 70.000 francs ; pavoisements, illuminations et bals, 980.000 francs ; feux d'artifice, 1.675.000 fr. ; matinées récréatives, 60.000 francs ; subventions aux comités d'arrondissements, 2.500.000 francs. Telles sont les conclusions que je vous propose d’adopter. Adopté (1950, C. 325). 59. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement de l’Assemblée. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, la loi du 24 juin 1950 a porté l’indemnité mensuelle de fonctions des conseillers municipaux de Paris de 8.000 à 15.000 francs, avec effet du 1er janvier 1950, et l’Assemblée a ouvert, au cours de cette session, le crédit complémentaire indispensable pour assurer le paiement de ces indemnités au nouveau
notification de l'approbation. Les mandatements seront effectués par mes soins. L'ensemble de la dépense atteindra l'ordre de grandeur de 5.285.000 francs se répartissant ainsi : concert du 12 juillet, 70.000 francs ; pavoisements, illuminations et bals, 980.000 francs ; feux d'artifice, 1.675.000 fr. ; matinées récréatives, 60.000 francs ; subventions aux comités d'arrondissements, 2.500.000 francs. Telles sont les conclusions que je vous propose d’adopter. Adopté (1950, C. 325). 59. — Ouverture au budget modificatif de 1950 de crédits complémentaires pour le fonctionnement de l’Assemblée. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, la loi du 24 juin 1950 a porté l’indemnité mensuelle de fonctions des conseillers municipaux de Paris de 8.000 à 15.000 francs, avec effet du 1er janvier 1950, et l’Assemblée a ouvert, au cours de cette session, le crédit complémentaire indispensable pour assurer le paiement de ces indemnités au nouveau taux. En corrélation avec cette mesure, qui met fin, tardivement d’ailleurs, à une situation anormale, il semble opportun de prévoir la revalorisation des indemnités de représentation allouées aux membres du Bureau, ainsi qu’aux rapporteurs généraux, en raison des obligations spéciales qui leur incombent. L’éventualité de cette revalorisation, dont la nécessité est depuis longtemps évidente, avait été délibérément écartée tant que la question des indemnités de fonctions des membres de l’Assemblée n’avait pas reçu de solution satisfaisante. Les indemnités allouées actuellement ne répondent en aucune façon aux charges assumées par les représentants officiels d’une Assemblée de l’importance du Conseil municipal de Paris et le Bureau, au cours de sa séance du 17 juin dernier, a décidé de prévoir un relèvement général fixé au maximum à 50 % du montant actuel desdites indemnités. Cette majoration, il importe de le souligner, reste bien en deçà des modalités de revalorisation des indemnités des fonctions des conseillers municipaux. La mesure proposée par le Bureau aurait pour effet de porter de 20 670.000 francs à 21.845.000 francs, soit une augmentation de 1.175.000 francs, le crédit global porté au chapitre 11 du budget primitif, l’augmentation étant acquise, comme il a été admis en juillet 1948, à l’occasion
est depuis longtemps évidente, avait été délibérément écartée tant que la question des indemnités de fonctions des membres de l’Assemblée n’avait pas reçu de solution satisfaisante. Les indemnités allouées actuellement ne répondent en aucune façon aux charges assumées par les représentants officiels d’une Assemblée de l’importance du Conseil municipal de Paris et le Bureau, au cours de sa séance du 17 juin dernier, a décidé de prévoir un relèvement général fixé au maximum à 50 % du montant actuel desdites indemnités. Cette majoration, il importe de le souligner, reste bien en deçà des modalités de revalorisation des indemnités des fonctions des conseillers municipaux. La mesure proposée par le Bureau aurait pour effet de porter de 20 670.000 francs à 21.845.000 francs, soit une augmentation de 1.175.000 francs, le crédit global porté au chapitre 11 du budget primitif, l’augmentation étant acquise, comme il a été admis en juillet 1948, à l’occasion d’un premier rajustement du montant des indemnités pour frais de représentation, à compter du 1er janvier de l’exercice en cours. Je vous propose en conséquence, au nom du Bureau et de la Commission du budget, d’adopter le projet de délibération ci-après : « Le Conseil municipal, « Vu la loi du 24 juin 1950 portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de fonctions des conseillers municipaux de Paris ; « Vu la décision de son Bureau en date du 17 juin 1950 ; « Sur le rapport présenté par M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget, « Délibère : « En vue de faire face à la revalorisation des indemnités de représentation allouées aux membres de son Bureau ainsi qu’à ses rapporteurs généraux, un crédit complémentaire de 1.175.000 francs est ouvert au chap. 11 du budget modificatif de 1950, sous la rubrique : « Frais de déplacement, de délégation et de représentation ». « Le crédit global ouvert audit chapitre est porté, de ce fait, de 20.670.000 francs à 21.845.000 francs. » Adopté (1950, C. 335). 60. — Création d’une Commission du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. M. Coirre, syndic, au nom de la Commission
du 24 juin 1950 portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de fonctions des conseillers municipaux de Paris ; « Vu la décision de son Bureau en date du 17 juin 1950 ; « Sur le rapport présenté par M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget, « Délibère : « En vue de faire face à la revalorisation des indemnités de représentation allouées aux membres de son Bureau ainsi qu’à ses rapporteurs généraux, un crédit complémentaire de 1.175.000 francs est ouvert au chap. 11 du budget modificatif de 1950, sous la rubrique : « Frais de déplacement, de délégation et de représentation ». « Le crédit global ouvert audit chapitre est porté, de ce fait, de 20.670.000 francs à 21.845.000 francs. » Adopté (1950, C. 335). 60. — Création d’une Commission du commerce, de l’industrie et de l’artisanat. M. Coirre, syndic, au nom de la Commission du règlement. — Mesdames, Messieurs, la Commission du règlement s’est réunie le 5 juillet courant et a décidé, à l’unanimité de ses membres, la création au sein du Conseil municipal et en application de l’art 6 de notre règlement qui prévoit la constitution de commissions permanentes spéciales, d’une commission dite « du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ». Par analogie avec la composition des autres commissions permanentes, la nouvelle commission comprendrait quinze membres, lesquels seraient désignés à la représentation proportionnelle des différents groupes politiques du Conseil. Adopté. 61. Ordre du jour sur une proposition invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégations françaises à l’Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d’un gouvernement européen responsable devant un parlement européen. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau. — Mesdames, Messieurs, le Bureau du Conseil municipal a examiné, dans sa séance du 5 juillet 1950, la proposition de M. André Fosset invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégués français à l’Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d’un gouvernement européen responsable devant un parlement européen. Il est apparu à votre Bureau que l’objet de ce vœu dépassait largement le cadre des attributions
« du commerce, de l’industrie et de l’artisanat ». Par analogie avec la composition des autres commissions permanentes, la nouvelle commission comprendrait quinze membres, lesquels seraient désignés à la représentation proportionnelle des différents groupes politiques du Conseil. Adopté. 61. Ordre du jour sur une proposition invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégations françaises à l’Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d’un gouvernement européen responsable devant un parlement européen. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau. — Mesdames, Messieurs, le Bureau du Conseil municipal a examiné, dans sa séance du 5 juillet 1950, la proposition de M. André Fosset invitant le Gouvernement, le Parlement et les délégués français à l’Assemblée européenne de Strasbourg à prendre toutes initiatives permettant la constitution d’un gouvernement européen responsable devant un parlement européen. Il est apparu à votre Bureau que l’objet de ce vœu dépassait largement le cadre des attributions du Conseil municipal, il lui a semblé, par contre, que ce texte était de la compétence du Conseil général dont les attributions en matière de questions d’intérêt général sont beaucoup plus étendues que celles du Conseil municipal. Tout en souhaitant donc qu’il fasse l’objet d’une étude très approfondie de la part du Bureau et des groupes du Conseil général, votre Bureau vous demande de passer à l’ordre du jour sur ce projet de vœu. L’ordre du jour est prononcé (1950, C. 207). 62. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour aide aux comités locaux d’arrondissement à l’occasion des fêtes du sixième anniversaire de la libération de Paris. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, je vous rappelle qu’un crédit de 150.000 francs a été ouvert au budget de 1949 pour aide aux comités locaux d’arrondissement, à l’occasion des fêtes du cinquième anniversaire de la libération de Paris ; l’ouverture de ce crédit a été approuvée par l’autorité de tutelle. Je vous appelle l’attention sur l’intérêt qui s’attache à renouveler et même à renforcer, en 1950, le geste consenti en faveur des mêmes comités qui, soucieux de maintenir
part du Bureau et des groupes du Conseil général, votre Bureau vous demande de passer à l’ordre du jour sur ce projet de vœu. L’ordre du jour est prononcé (1950, C. 207). 62. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour aide aux comités locaux d’arrondissement à l’occasion des fêtes du sixième anniversaire de la libération de Paris. M. Coirre, syndic, au nom du Bureau et de la Commission du budget. — Mesdames, Messieurs, je vous rappelle qu’un crédit de 150.000 francs a été ouvert au budget de 1949 pour aide aux comités locaux d’arrondissement, à l’occasion des fêtes du cinquième anniversaire de la libération de Paris ; l’ouverture de ce crédit a été approuvée par l’autorité de tutelle. Je vous appelle l’attention sur l’intérêt qui s’attache à renouveler et même à renforcer, en 1950, le geste consenti en faveur des mêmes comités qui, soucieux de maintenir une tradition dont tous les Parisiens mesurent le prix, se proposent de célébrer le sixième anniversaire de la libération de la capitale. Il s’agit là, en effet, d’initiatives dont l’opportunité ne saurait vous échapper et auxquelles l’Assemblée ne semble pas pouvoir refuser un concours substantiel. Je vous propose, en conséquence, au nom du Bureau et de la Commission du budget, d’ouvrir au chap. 101 du budget modificatif de 1950 (article à créer) un crédit de 250.000 francs qui permettra de subvenir aux manifestations commémoratives organisées dans les arrondissements au prochain anniversaire de la libération. Adopté (1950, C. 351). 63. Résolution tendant, d’une part, à la suppression du dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle-Gare, à Paris, et, d’autre part, à l'aménagement de la porte de Bercy et des terrains voisins. M. le Président. — La parole est à M. Denis. M. Denis, au nom de la 36 Commission. — Messieurs, votre 36 Commission, qui a retenu le texte de deux vœux émis par le Conseil municipal de Charenton-le Pont qui lui ont été soumis, vous propose de les adopter sous la forme du projet de résolution ci-après : « Le Conseil
au nom du Bureau et de la Commission du budget, d’ouvrir au chap. 101 du budget modificatif de 1950 (article à créer) un crédit de 250.000 francs qui permettra de subvenir aux manifestations commémoratives organisées dans les arrondissements au prochain anniversaire de la libération. Adopté (1950, C. 351). 63. Résolution tendant, d’une part, à la suppression du dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle-Gare, à Paris, et, d’autre part, à l'aménagement de la porte de Bercy et des terrains voisins. M. le Président. — La parole est à M. Denis. M. Denis, au nom de la 36 Commission. — Messieurs, votre 36 Commission, qui a retenu le texte de deux vœux émis par le Conseil municipal de Charenton-le Pont qui lui ont été soumis, vous propose de les adopter sous la forme du projet de résolution ci-après : « Le Conseil municipal, « Vu les deux vœux en date du 10 février 1950, par lesquels le Conseil municipal de Charenton-le-Pont demande, d’une part, la suppression du dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle-Gare, à Paris, et, d’autre part, l'aménagement de la porte de Bercy et des terrains voisins provenant du dérasement de l'ancienne zone de fortifications ; « Sur le rapport présenté par M. Denis, au nom de la 36 Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité à supprimer, le plus tôt possible, le dépôt de ferraille situé quai de Bercy et rues de la Zone et de la Nouvelle-Gare, à Paris, et à procéder à l'aménagement de la région de la Porte de Bercy et des terrains voisins provenant du dérasement de l'ancienne zone de fortifications. » Adopté (1950, P. 96). 64. — Ouverture au budget modificatif de 1950 d’un crédit complémentaire pour faire face à l’augmentation du prix des cartes de circulation, valables sur les réseaux ferré et routier de la Régie autonome des transports parisiens, attribuées aux agents de la Préfecture de la Seine et des ponts et chaussées et aux maires et