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total des détenus. « La somme des sacrifices nécessaires pour la réaliser a été beaucoup exagérée. Elle sera sans doute cependant considérable, car nous n'avons actuellement que cinquante et quelques maisons construites d'après le nouveau système. Mais cette charge incombe surtout aux départements propriétaires des édifices, et l'exemple déjà donné par quelques-uns démontre qu'ils ne reculeront pas devant des dépenses dont les immenses avantages, au point de vue moral, ne sont plus contestables. " Le concours de l'Etat devra se borner à des subventions qui, distribuées avec choix et mesure, ne seront pas disproportionnées avec les économies que doit dès à présent permettre de réaliser l'application du système. La charge se répartira, d'ailleurs, sur un grand nombre d'années. « La loi dont le conseil supérieur a la mission d'assurer le fonctionnement n'est donc pas seulement une réforme morale de premier ordre dont le principal effet doit être de diminuer le nombre des faits criminels, par conséquent d'augmenter la sécurité publique, elle constitue encore une réforme économique importante. Nous croyons qu'elle est digne, à ce double titre, d'appeler l'attention et de mériter la faveur d'un gouvernement qui a soin de satisfaire à la fois aux besoins moraux et aux intérêts matériels du pays. « Si je me suis permis, Monsieur le Président, de vous en exposer avec quelques développements le but et les conséquences, c'est que le conseil supérieur des prisons attacherait, en outre, un grand prix à rencontrer, dans la poursuite de sa tâche, la bienveillance et le concours du chef respecté du pouvoir exécutif. » M. le Président de la République a répondu qu'il remerciait le conseil supérieur des prisons d'avoir voulu lui présenter ses hommages ; qu'il savait combien l'état de nos prisons départementales était défectueux, et qu'il se montrerait très-sympathique à leur transformation, si les résultats qu'on en espérait au point de vue moral et financier devaient être obtenus. Il a ajouté que l'étendue des sacrifices à faire avait préoccupé récemment M. le ministre des finances, mais que des devis devaient être établis à cet égard; que, d'ailleur, il était possible d'alléger la charge en la répartissant
du pays. « Si je me suis permis, Monsieur le Président, de vous en exposer avec quelques développements le but et les conséquences, c'est que le conseil supérieur des prisons attacherait, en outre, un grand prix à rencontrer, dans la poursuite de sa tâche, la bienveillance et le concours du chef respecté du pouvoir exécutif. » M. le Président de la République a répondu qu'il remerciait le conseil supérieur des prisons d'avoir voulu lui présenter ses hommages ; qu'il savait combien l'état de nos prisons départementales était défectueux, et qu'il se montrerait très-sympathique à leur transformation, si les résultats qu'on en espérait au point de vue moral et financier devaient être obtenus. Il a ajouté que l'étendue des sacrifices à faire avait préoccupé récemment M. le ministre des finances, mais que des devis devaient être établis à cet égard; que, d'ailleur, il était possible d'alléger la charge en la répartissant sur un certain nombre d'exercices, et que le gouvernement ne manquerait pas d'assurer, dans la mesure du possible, l'exécution de la loi votée, après des études si approfondies, par la dernière Assemblée. Rapport présenté à M. le Président de la République par le président de la commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. Paris, le 30 décembre 1876. Monsieur le Président, Dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous adresser l'année dernière, je faisais connaître les premières dispositions prises pour assurer l'exécution de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants employés dans l'industrie, et je me croyais autorisé à énoncer l'espoir que, dans un avenir prochain, les bienfaits de cette loi auraient pénétré partout. Aujourd'hui, la commission supérieure constate avec satisfaction que, dans le courant de 1876, des progrès sérieux ont été accomplis. Grâce à la direction pleine à la fois de fermeté et de ménagements que l'administration a imprimée à ses agents, au zèle des inspecteurs divisionnaires, à la bonne volonté et à l'initiative des industriels, la loi est acceptée et sa mise en vigueur s'accomplit, sans grande difficulté, dans la plupart de ses prescriptions. Les dispositions de
des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie. Paris, le 30 décembre 1876. Monsieur le Président, Dans le rapport que j'ai eu l'honneur de vous adresser l'année dernière, je faisais connaître les premières dispositions prises pour assurer l'exécution de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants employés dans l'industrie, et je me croyais autorisé à énoncer l'espoir que, dans un avenir prochain, les bienfaits de cette loi auraient pénétré partout. Aujourd'hui, la commission supérieure constate avec satisfaction que, dans le courant de 1876, des progrès sérieux ont été accomplis. Grâce à la direction pleine à la fois de fermeté et de ménagements que l'administration a imprimée à ses agents, au zèle des inspecteurs divisionnaires, à la bonne volonté et à l'initiative des industriels, la loi est acceptée et sa mise en vigueur s'accomplit, sans grande difficulté, dans la plupart de ses prescriptions. Les dispositions de l'article 2, qui fixe l'âge minimum auquel les enfants peuvent être admis dans les ateliers, manufactures, etc., continuent à être appliquées d'une manière absolue. Quelques industries ont cependant demandé à être comprises dans les exceptions prévues par le règlement du 27 mars 1875, qui autorise l'emploi des enfants de dix à douze ans. (39) L'examen auquel ces réclamations ont été soumises a fait reconnaître que l'autorisation sollicitée ne pouvait être accordée qu'à deux d'entre elles. Une proposition dans ce sens va être soumise au Conseil d'Etat. On a repoussé toute demande tendant à augmenter la durée du travail des enfants au-dessous de seize ans, la commission, sur l'avis conforme de l'administration, ayant reconnu qu'on ne pouvait sans danger contrevenir aux dispositions de l'article 3, qui fixe à douze heures par jour le maximum du travail à imposer aux enfants de cet âge. Certaines manufactures de l'Etat, et spécialement les arsenaux de la guerre et de la marine, échappent au contrôle des inspecteurs divisionnaires; mais les communications échangées entre l'administration du commerce et les différents départements ministériels prouvent que la loi de 1874 est scrupuleusement exécutée dans tous ces établissements. Quelques modifications devaient être apportées, en ce qui concerne l'industrie des
à douze ans. (39) L'examen auquel ces réclamations ont été soumises a fait reconnaître que l'autorisation sollicitée ne pouvait être accordée qu'à deux d'entre elles. Une proposition dans ce sens va être soumise au Conseil d'Etat. On a repoussé toute demande tendant à augmenter la durée du travail des enfants au-dessous de seize ans, la commission, sur l'avis conforme de l'administration, ayant reconnu qu'on ne pouvait sans danger contrevenir aux dispositions de l'article 3, qui fixe à douze heures par jour le maximum du travail à imposer aux enfants de cet âge. Certaines manufactures de l'Etat, et spécialement les arsenaux de la guerre et de la marine, échappent au contrôle des inspecteurs divisionnaires; mais les communications échangées entre l'administration du commerce et les différents départements ministériels prouvent que la loi de 1874 est scrupuleusement exécutée dans tous ces établissements. Quelques modifications devaient être apportées, en ce qui concerne l'industrie des verreries, au règlement du 22 mai 1875, qui détermine les conditions du travail de nuit et celui du dimanche dans les usines à feu continu. Les propositions faites à ce sujet par le comité des arts et manufactures, qui a été chargé de l'examen de ces questions, ont paru de nature à concilier les intérêts des industriels avec la protection due aux enfants. Elles vont être soumises à la sanction du Conseil d'Etat. L'instruction primaire que le rapport de 1875 signalait comme la partie la plus délicate de la loi a été, cette année, l'objet d'une enquête et d'une discussion attentives, desquelles on peut conclure avec un sentiment de patriotique satisfaction qu'elle a donné les meilleurs résultats. L'appel fait aux grands industriels a été entendu et, grâce à la généreuse initiative de beaucoup d'entre eux, la création dans les usines des écoles privées a pris, depuis le commencement de cette année, un développement relativement considérable. D'après les renseignements parvenus à l'administration, et qui sont certainement au-dessous de la vérité, le nombre des écoles créées par l'effet de la nouvelle loi dépasse 150 ; dans un seul département, il s'en est établi 14; il en est qui peuvent être citées comme
nature à concilier les intérêts des industriels avec la protection due aux enfants. Elles vont être soumises à la sanction du Conseil d'Etat. L'instruction primaire que le rapport de 1875 signalait comme la partie la plus délicate de la loi a été, cette année, l'objet d'une enquête et d'une discussion attentives, desquelles on peut conclure avec un sentiment de patriotique satisfaction qu'elle a donné les meilleurs résultats. L'appel fait aux grands industriels a été entendu et, grâce à la généreuse initiative de beaucoup d'entre eux, la création dans les usines des écoles privées a pris, depuis le commencement de cette année, un développement relativement considérable. D'après les renseignements parvenus à l'administration, et qui sont certainement au-dessous de la vérité, le nombre des écoles créées par l'effet de la nouvelle loi dépasse 150 ; dans un seul département, il s'en est établi 14; il en est qui peuvent être citées comme des modèles. Lorsque le personnel trop restreint de chaque usine ne permettait pas la création d'une école particulière, les industriels ont établi à frais communs des écoles qui reçoivent à des heures déterminées, prises sur le temps du travail, les enfants illettrés des différentes fabriques. Enfin, certaines grandes municipalités ont installé des cours spéciaux en faveur des jeunes ouvriers dont l'atelier n'était pas doté d'une école particulière ; ces cours sont suivis avec beaucoup d'assiduité. La commission se plaît à signaler à la reconnaissance des uns, à l'émulation des autres, ces exemples heureux et ce noble empressement. Sans doute, ces écoles privées ou mixtes, ces cours spéciaux, même en se généralisant, ne suffiront pas pour fermer la plaie de l'ignorance ; mais outre que ces créations marquent un premier pas dans la voie du bien, s'il n'appartient pas à l'industriel d'imposer l'instruction au jeune personnel qu'il reçoit dans ses ateliers, en général il se montre prêt à lui rendre faciles les moyens de l'acquérir. Les deux départements du commerce et de l'instruction publique ont examiné avec une vive sollicitude comment on pourrait mettre en harmonie la législation relative à l'instruction primaire et les exigences résultant de la situation souvent excentrique
installé des cours spéciaux en faveur des jeunes ouvriers dont l'atelier n'était pas doté d'une école particulière ; ces cours sont suivis avec beaucoup d'assiduité. La commission se plaît à signaler à la reconnaissance des uns, à l'émulation des autres, ces exemples heureux et ce noble empressement. Sans doute, ces écoles privées ou mixtes, ces cours spéciaux, même en se généralisant, ne suffiront pas pour fermer la plaie de l'ignorance ; mais outre que ces créations marquent un premier pas dans la voie du bien, s'il n'appartient pas à l'industriel d'imposer l'instruction au jeune personnel qu'il reçoit dans ses ateliers, en général il se montre prêt à lui rendre faciles les moyens de l'acquérir. Les deux départements du commerce et de l'instruction publique ont examiné avec une vive sollicitude comment on pourrait mettre en harmonie la législation relative à l'instruction primaire et les exigences résultant de la situation souvent excentrique des usines. Une entente commune s'est établie, et la résolution pratique à laquelle la commission s'est arrêtée semble de nature à écarter les obstacles qui ont paralysé jusqu'ici dans certaines contrées la mise en œuvre de la loi. On a déterminé, d'un commun accord : 1° Le programme des connaissances que devront posséder les enfants pour obtenir le certificat exigé par l'article 9. Ce programme, moins étendu que celui que les lois de 1850 et de 1867 assignent à l'enseignement primaire, a été proportionné à l'âge et aux besoins des jeunes ouvriers ; 2° A l'égard des conditions que devront remplir les instituteurs libres chargés de la direction des écoles d'usines, on a reconnu qu'il y avait lieu d'assimiler ceux-ci aux instituteurs adjoints, chargés des écoles de hameaux créées par la loi du 19 juillet 1875. Cette assimilation, en les soumettant aux mêmes obligations, leur donnera les mêmes droits, entre autres celui de délivrer des certificats d'aptitude aux enfants dont ils auront dirigé l'instruction. Cette solution fait accomplir à la question de l'instruction de la classe ouvrière un pas décisif. Dans un avenir qui n'est peut-être plus très-éloigné, une nouvelle génération arrivera à l'atelier avec des connaissances sommaires, il est
que devront posséder les enfants pour obtenir le certificat exigé par l'article 9. Ce programme, moins étendu que celui que les lois de 1850 et de 1867 assignent à l'enseignement primaire, a été proportionné à l'âge et aux besoins des jeunes ouvriers ; 2° A l'égard des conditions que devront remplir les instituteurs libres chargés de la direction des écoles d'usines, on a reconnu qu'il y avait lieu d'assimiler ceux-ci aux instituteurs adjoints, chargés des écoles de hameaux créées par la loi du 19 juillet 1875. Cette assimilation, en les soumettant aux mêmes obligations, leur donnera les mêmes droits, entre autres celui de délivrer des certificats d'aptitude aux enfants dont ils auront dirigé l'instruction. Cette solution fait accomplir à la question de l'instruction de la classe ouvrière un pas décisif. Dans un avenir qui n'est peut-être plus très-éloigné, une nouvelle génération arrivera à l'atelier avec des connaissances sommaires, il est vrai, mais suffisantes pour permettre à chacun de compléter son instruction selon ses aptitudes, ses besoins ou ses goûts. L'avenir sera ouvert à tous. Un règlement d'administration publique du 14 mai 1875 a déterminé la nomenclature des établissements insalubres dans lesquels l'emploi des enfants est interdit. Quelques inspecteurs ayant proposé d'ajouter à cette nomenclature vingt-six industries nouvelles, le comité des arts et manufactures et la commission sont d'avis d'y comprendre douze d'entre elles comme pouvant exposer les enfants aux dangers résultant du maniement des matières explosives ou vénéneuses, ou à ceux que produirait l'inspiration de poussières nuisibles. Toutefois, les enfants pourront être employés dans les parties de ces établissements et dans les travaux qui ne les exposeraient ni à la manipulation ni au contact de ces matières ou émanations dangereuses. La seule partie de la loi pour laquelle on n'ait aucun progrès à constater est celle qui est relative au rôle des commissions locales et à celui des inspecteurs départementaux. Sauf sur quelques points où ces commissions ont été d'utiles auxiliaires pour les inspecteurs divisionnaires, la plupart d'entre elles, arrêtées par des considérations locales de diverse nature, ont évité de faire aucune visite d'usines dans le rayon de leur circonscription.
d'ajouter à cette nomenclature vingt-six industries nouvelles, le comité des arts et manufactures et la commission sont d'avis d'y comprendre douze d'entre elles comme pouvant exposer les enfants aux dangers résultant du maniement des matières explosives ou vénéneuses, ou à ceux que produirait l'inspiration de poussières nuisibles. Toutefois, les enfants pourront être employés dans les parties de ces établissements et dans les travaux qui ne les exposeraient ni à la manipulation ni au contact de ces matières ou émanations dangereuses. La seule partie de la loi pour laquelle on n'ait aucun progrès à constater est celle qui est relative au rôle des commissions locales et à celui des inspecteurs départementaux. Sauf sur quelques points où ces commissions ont été d'utiles auxiliaires pour les inspecteurs divisionnaires, la plupart d'entre elles, arrêtées par des considérations locales de diverse nature, ont évité de faire aucune visite d'usines dans le rayon de leur circonscription. A l'égard des inspecteurs départementaux, le nombre en est toujours absolument insuffisant, et la situation signalée l'année dernière ne s'étant pas modifiée, la commission supérieure ne peut que renouveler le vœu qu'elle émettait dans son premier rapport. S'inspirant de la tolérance que leur a toujours recommandée l'administration, les inspecteurs divisionnaires n'ont eu recours aux mesures de répression que dans des cas exceptionnels ou lorsqu'ils avaient à vaincre des résistances opiniâtres. Depuis la mise à exécution de la loi, c'est-à-dire dans l'espace de dix-huit mois, une centaine de procès-verbaux seulement ont été dressés dans l'étendue des quinze circonscriptions : tous ont été suivis de condamnations. La commission supérieure a accueilli avec une grande satisfaction le vote de confiance donné à la loi de 1874 pour les pouvoirs législatifs dans la dernière session; elle espère que les résultats constatés aujourd'hui seront de nature à rassurer les honorables membres du parlement qui, dans l'intérêt de l'enfance ouvrière, avaient cru devoir proposer des modifications à la réglementation actuelle. Sans doute, la législation de 1874 est susceptible de perfectionnement comme toute oeuvre humaine, mais la pratique seule apprendra quelles modifications il conviendra d'y introduire. Le respect avec lequel la loi est obéie par la plus
n'ont eu recours aux mesures de répression que dans des cas exceptionnels ou lorsqu'ils avaient à vaincre des résistances opiniâtres. Depuis la mise à exécution de la loi, c'est-à-dire dans l'espace de dix-huit mois, une centaine de procès-verbaux seulement ont été dressés dans l'étendue des quinze circonscriptions : tous ont été suivis de condamnations. La commission supérieure a accueilli avec une grande satisfaction le vote de confiance donné à la loi de 1874 pour les pouvoirs législatifs dans la dernière session; elle espère que les résultats constatés aujourd'hui seront de nature à rassurer les honorables membres du parlement qui, dans l'intérêt de l'enfance ouvrière, avaient cru devoir proposer des modifications à la réglementation actuelle. Sans doute, la législation de 1874 est susceptible de perfectionnement comme toute oeuvre humaine, mais la pratique seule apprendra quelles modifications il conviendra d'y introduire. Le respect avec lequel la loi est obéie par la plus grande partie des industriels, la vigilance apportée par ceux qui sont chargés de surveiller son exécution, permettent d'affirmer que chacune de ces améliorations sera réalisée à son heure, avec le bénéfice du temps, par le concours des forces réunies de l'esprit de charité et du patriotisme dont la France est animée, sans qu'on ait trop souvent à recourir à la tutelle légale sous laquelle les enfants des manufactures sont placés désormais. J'ai l'honneur de vous prier d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le président de la commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie, DUMAS. de l'Académie française. Rapport à M. le Ministre de l'intérieur sur l'extension à donner à l'Assistance publique à domicile, dans les villes et les campagnes, Par M. DELPECH, rapporteur (1). MONSIEUR DE MINISTRE, Malgré tous les efforts déjà faits pour assurer sur tous les points du territoire de la France des secours aux malades pauvres ou placés par leur maladie même dans un état passager d'indigence, malgré les progrès importants réalisés dans cette bienfaisante direction par la sollicitude de l'administration, par les ressources de la charité privée, par la puissance de l'association, il reste encore beaucoup à faire;
animée, sans qu'on ait trop souvent à recourir à la tutelle légale sous laquelle les enfants des manufactures sont placés désormais. J'ai l'honneur de vous prier d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le président de la commission supérieure du travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie, DUMAS. de l'Académie française. Rapport à M. le Ministre de l'intérieur sur l'extension à donner à l'Assistance publique à domicile, dans les villes et les campagnes, Par M. DELPECH, rapporteur (1). MONSIEUR DE MINISTRE, Malgré tous les efforts déjà faits pour assurer sur tous les points du territoire de la France des secours aux malades pauvres ou placés par leur maladie même dans un état passager d'indigence, malgré les progrès importants réalisés dans cette bienfaisante direction par la sollicitude de l'administration, par les ressources de la charité privée, par la puissance de l'association, il reste encore beaucoup à faire; Si l'on peut affirmer que dans la plupart des grands centres de population les malades reçoivent en général les soins nécessaires, il est loin d'en être ainsi dans les campagnes. Là, très fréquemment, les malades nécessiteux étaient autrefois abandonnés à eux-mêmes, ou, lorsqu'ils recevaient des secours, ils les devaient à l'intervention charitable des habitants plus riches du voisinage. Dans un certain nombre de départements, il n'en est plus ainsi, mais, si le principe de l'intervention de la bienfaisance publique dans les chaumières les plus éloignées a été définitivement posé, les réclamations qui s'élèvent démontrent que la pratique de cette intervention demande encore des perfectionnements. Dans les villes mêmes qui sont au point de vue des secours beaucoup plus favorisées, il y a lieu d'examiner si une modification plus ou moins profonde dans la forme même de l'assistance, ne donnerait pas des résultats plus généraux et plus avantageux. Aussi dans les questions posées au comité consultatif d'hygiène et du service médical des hôpitaux, l'assistance médicale publique à domicile a-t-elle été considérée comme l'une de celles qui devaient l'occuper d'une manière toute spéciale. Dans de longues discussions le comité l'a examinée avec soin dans tous ses détails, et (1) Ce rapport présenté