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Sous-Secrétariat d'État du Ravitaillement et de l'Intendance; Bureau de la Soldate. — N° 74. décret modifiant le décret du 21 août 1914 sur les indemnités pour frais de service et de bureau au Maroc. Paris, le 11 avril 1916. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Monsieur le Président, Les indemnités de frais de service et de bureau applicables aux personnels des troupes d'occupation du Maroc sont actuellement fixées par le décret du 21 août 1914. Nous avons l'honneur de vous proposer d'apporter certaines modifications à ce décret, pour tenir compte des créations ou organisations d'emplois survenues depuis son élaboration, ainsi que des insuffisances de fixation que l'expérience a permis de constater. Si vous approuvez cette proposition, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'honneur et l'obligation de notre très respectueux dévouement. Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, ROQUES. A. RIBOT. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre des Vu le décret du 21 août 1914 abrogeant et remplaçant le décret du 14 mai 1912 sur les indemnités pour frais de service et de bureau; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice igoli Décrète : Art. 1er. Le tableau faisant suite à l'article 1er du décret du 21 août 1914 (indemnités pour frais de service) est modifié comme suit : TABLEAU DES LÉGISLATEURS DES INDÉMNITÉS ET DES PENSIONS. OBSERVATIONS. EMPLOIS. Par an. mois. jour. A. — Troupes d'occupation du Maroc occidental. Chef d'état-major Officier général des troupes de colonel ou lieutenant-colonel. 5.400 450 15 d'occupation. ( Chef de bataillon 2.718 226 50 7 55 Directeur du service vétérinaire 1.080 90 3 » Officiers supérieurs commandant le génie 2.232 186 6 20 Directeur du génie Directeur des chemins de fer 1.800 150 » 5 » : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ', :
de service et de bureau; Vu l'article 55 de la loi du 25 février 1901 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice igoli Décrète : Art. 1er. Le tableau faisant suite à l'article 1er du décret du 21 août 1914 (indemnités pour frais de service) est modifié comme suit : TABLEAU DES LÉGISLATEURS DES INDÉMNITÉS ET DES PENSIONS. OBSERVATIONS. EMPLOIS. Par an. mois. jour. A. — Troupes d'occupation du Maroc occidental. Chef d'état-major Officier général des troupes de colonel ou lieutenant-colonel. 5.400 450 15 d'occupation. ( Chef de bataillon 2.718 226 50 7 55 Directeur du service vétérinaire 1.080 90 3 » Officiers supérieurs commandant le génie 2.232 186 6 20 Directeur du génie Directeur des chemins de fer 1.800 150 » 5 » : : : : : : : : : : : : : : : : : : : ', : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : 1: : : :: :: :: B. — Troupes d'occupation du Maroc oriental. Colonel commandant les troupes 5.760 480 16 » Officier supérieur commandant le génie et Directeur du génie. 900 75 2 50 C. — Fonctions communes au Maroc occidental et au Maroc oriental. Officier général de plusieurs régions ou subdivisions. 5.760 480 16 Ces indemnités destinées à assurer l'ensemble des services de l'état-major des régions ou subdivisions commandant une région ou une subdivision. Elles sont exclusives l'une de l'autre. Officier supérieur commandant une région ou une subdivision. Elles sont l'une de l'autre. vision 3.740 270 9 » Id. Officier supérieur commandant de territoire 1.440 120 4 » Officier chef du service de l'aviation 720 60 2 » Officier commandant de centre d'aviation. 540 45 1 50 1 Art. 2. Le tableau faisant suite à l'article 2 du décret du 21 août 1914 (Indemnités pour frais de bureau) est modifié comme suit : ————————— TABLEAU DES LÉGISLATEURS DES INDÉMNITÉS OBSERVATIONS. ———OBSERVATIONS. EMPLOIS. Par Par n Par an. mois. jour. A. — États-majors et services divers. de Rabat. 360
génie. 900 75 2 50 C. — Fonctions communes au Maroc occidental et au Maroc oriental. Officier général de plusieurs régions ou subdivisions. 5.760 480 16 Ces indemnités destinées à assurer l'ensemble des services de l'état-major des régions ou subdivisions commandant une région ou une subdivision. Elles sont exclusives l'une de l'autre. Officier supérieur commandant une région ou une subdivision. Elles sont l'une de l'autre. vision 3.740 270 9 » Id. Officier supérieur commandant de territoire 1.440 120 4 » Officier chef du service de l'aviation 720 60 2 » Officier commandant de centre d'aviation. 540 45 1 50 1 Art. 2. Le tableau faisant suite à l'article 2 du décret du 21 août 1914 (Indemnités pour frais de bureau) est modifié comme suit : ————————— TABLEAU DES LÉGISLATEURS DES INDÉMNITÉS OBSERVATIONS. ———OBSERVATIONS. EMPLOIS. Par Par n Par an. mois. jour. A. — États-majors et services divers. de Rabat. 360 30 1 Major de Casablanca. 252 21 0 7 de garnison. d'une place dans laquelle réside un général de brigade 1 Chef du service de la télégraphie Cette allocation est augmentée de 15 fr. 50 par trimestre en plus de 200 hommes ou fraction de centaine d'hommes isolés 305 25 50 0 ordinaire chef de menuisier par centaine d'hommes ou fraction de centaine en plus de 200 hommes ou fraction de centaine d'hommes isolés 3 0 25 50 0 taine en plus de 200 hommes ou fraction de centaine d'hommes isolés 3 0 25 50 0 taine en plus de 200 hommes ou fraction de centaine d'hommes isolés 305 25 50 0 taine en plus de 200. Officier commandant un dépôt de remonte mobile. 360 30 1 » Indemnité majorée de 90 fr. par annexe et par an. ( à Casablanca 240 20 0 66 Gardien-chef à Casablanca 180 15 0 50 à Rabat 180 15 0 50 de la prison militaire. à Meknès 72 6 0 20 Officier d'administration gestionnaire du magasin du service de santé de Salé. 50 2 25 Médecin chargé du service d'un régiment ou d'une place. 72 6 0 20 Médecin chargé du service d'un
50 0 ordinaire chef de menuisier par centaine d'hommes ou fraction de centaine en plus de 200 hommes ou fraction de centaine d'hommes isolés 3 0 25 50 0 taine en plus de 200 hommes ou fraction de centaine d'hommes isolés 3 0 25 50 0 taine en plus de 200 hommes ou fraction de centaine d'hommes isolés 305 25 50 0 taine en plus de 200. Officier commandant un dépôt de remonte mobile. 360 30 1 » Indemnité majorée de 90 fr. par annexe et par an. ( à Casablanca 240 20 0 66 Gardien-chef à Casablanca 180 15 0 50 à Rabat 180 15 0 50 de la prison militaire. à Meknès 72 6 0 20 Officier d'administration gestionnaire du magasin du service de santé de Salé. 50 2 25 Médecin chargé du service d'un régiment ou d'une place. 72 6 0 20 Médecin chargé du service d'un bataillon d'infanterie, d'un groupe d'artillerie, ou d'une infirmerie rattachée à un corps de troupe 36 0 0.,., 0.-. .,. Chef d'un territoire 900 75 2 50 Officiers du bureau d'un cercle 600 50 1 bureau employés au service d'une annexe ou d'un service d'enseignements. ( poste. ) Art. 3. Les dispositions qui précèdent sont applicables : 1° Pour les emplois non prévus par les tarifs antérieurs, à compter de la date de la prise de possession des fonctions; 2° Pour les autres emplois, à compter du 1er janvier 1916. Art. 4. Le Ministre de la guerre et le Ministre des finances sont déchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 avril 1916. H. Poincaré. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, ROQUES. A. RIBOT. Sous-Secrétariat d'État du Service de Santé; Bureau du Personnel. N° 11. Lettres de félicitations avec citation au Bulletin officiel. Paris, le 12 avril 1916. Une lettre de félicitations avec citation au Bulletin officiel du ministère de la guerre est adressée à : ■ ARMAND, pharmacien-major de 1re classe, gestionnaire de la pharmacie générale de Bordeaux. DEDEY, officier d'administration
dispositions qui précèdent sont applicables : 1° Pour les emplois non prévus par les tarifs antérieurs, à compter de la date de la prise de possession des fonctions; 2° Pour les autres emplois, à compter du 1er janvier 1916. Art. 4. Le Ministre de la guerre et le Ministre des finances sont déchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 avril 1916. H. Poincaré. Par le Président de la République : Le Ministre de la guerre, Le Ministre des finances, ROQUES. A. RIBOT. Sous-Secrétariat d'État du Service de Santé; Bureau du Personnel. N° 11. Lettres de félicitations avec citation au Bulletin officiel. Paris, le 12 avril 1916. Une lettre de félicitations avec citation au Bulletin officiel du ministère de la guerre est adressée à : ■ ARMAND, pharmacien-major de 1re classe, gestionnaire de la pharmacie générale de Bordeaux. DEDEY, officier d'administration de 1re classe, gestionnaire du magasin général du service de santé de Bordeaux. FAIVRE, officier d'administration de 2e classe, gestionnaire de la station-magasin du service de santé de Sens-Est. Pour les qualités dont ils ont fait preuve dans l'organisation de leur établissement, pour le zèle éclairé et la compétence avec lesquels ils dirigent les services qui leur sont confiés. Direction de l'Infanterie et Etat-Major de l'Armée; Bureau du Recrutement et de l'Administration des hommes de troupe dans leurs foyers. — N° 9. Loi relative à l'examen des ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916, 1917 et des exemptés des classes 1915, 1916 et 1917. Paris, le 13 avril 1916. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont le texte suit: Art. 1er. Les ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917, ainsi que les exemptés des classes 1915, 1916 et 1917, seront convoqués devant les conseils de révision cantonnaux aux dates fixées par le Ministre de la guerre. Ces conseils de révision ne seront pas assistés d'un sous-officier militaire. En cas de nécessité absolue, le préfet pourra déléguer le substitut préfet pour présider, dans son arrondissement, les opérations du
lesquels ils dirigent les services qui leur sont confiés. Direction de l'Infanterie et Etat-Major de l'Armée; Bureau du Recrutement et de l'Administration des hommes de troupe dans leurs foyers. — N° 9. Loi relative à l'examen des ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916, 1917 et des exemptés des classes 1915, 1916 et 1917. Paris, le 13 avril 1916. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont le texte suit: Art. 1er. Les ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917, ainsi que les exemptés des classes 1915, 1916 et 1917, seront convoqués devant les conseils de révision cantonnaux aux dates fixées par le Ministre de la guerre. Ces conseils de révision ne seront pas assistés d'un sous-officier militaire. En cas de nécessité absolue, le préfet pourra déléguer le substitut préfet pour présider, dans son arrondissement, les opérations du conseil de révision. Les commissions médicales militaires et les commissions spéciales de réforme, prévues respectivement par l'article 10 de la loi du 7 août 1913 et par l'article 9, paragraphe 1er, de la loi, ne seront pas constituées. Art. 2. Seront dispensés de la convocation les exempts qui auront contracté un engagement pour la durée de la guerre ou l'engagement spécial pour un emploi prévu à l'article 4 de la loi du 17 août 1915. Les ajournés et les exempts qui seront reconnus, à l'issue de l'examen des conseils de révision, aptes au service militaire, seront appelés sous les drapeaux aux dates fixées par le Ministre de la guerre. Ceux qui ne se rendront pas à la convocation seront considérés comme aptes au service armé. Art. 3. Les hommes qui seront ajournés par les conseils de révision visés à l'article 1er de la présente loi seront soumis à un examen périodique devant les commissions spéciales de réforme; cet examen aura lieu, en principe, tous les ans. Ceux d'entre eux qui ne se présenteront pas à un de ces examens périodiques seront considérés comme aptes au service actif et incorporés aussitôt. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et
un engagement pour la durée de la guerre ou l'engagement spécial pour un emploi prévu à l'article 4 de la loi du 17 août 1915. Les ajournés et les exempts qui seront reconnus, à l'issue de l'examen des conseils de révision, aptes au service militaire, seront appelés sous les drapeaux aux dates fixées par le Ministre de la guerre. Ceux qui ne se rendront pas à la convocation seront considérés comme aptes au service armé. Art. 3. Les hommes qui seront ajournés par les conseils de révision visés à l'article 1er de la présente loi seront soumis à un examen périodique devant les commissions spéciales de réforme; cet examen aura lieu, en principe, tous les ans. Ceux d'entre eux qui ne se présenteront pas à un de ces examens périodiques seront considérés comme aptes au service actif et incorporés aussitôt. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Paris, le 13 avril 1916. J. Poincaré. Par le Président de la République : Ministre de la guerre, Le Ministre de l'intérieur, Roques. Direction de l'Infanterie et Etat-Major de l'Armée; Bureau du Recrutement et de l'Administration des hommes de troupe dans leurs foyers. N° 10. Arrêté relatif à l'application de la loi du 13 avril 1916. Paris, le 17 avril 1916. 1° — Les opérations des conseils de révision commenceront le 1er mai 1916, pour se terminer le 21 juin suivant. La séance de clôture sera tenue au chef-lieu de chaque département le 1er juillet 1916. Les conseils de révision fonctionneront dans les conditions prévues par la loi du 9 avril 1915 et l'arrêté du 9 du même mois (pour le recensement de la classe 1917, suppression du sous-officier militaire, suppléance éventuelle du préfet par les sous-préfets, suspension de l'intervention des commissions médicales militaires et des commissions spéciales de réforme instituées par la loi du 7 août 1913, etc.). 2° — Le contingent à convoquer devant les conseils de révision comprend : Les ajournés des classes de 1913 à 1917 inclusivement; 2° Les exemptés des classes 1915, 1916 et
troupe dans leurs foyers. N° 10. Arrêté relatif à l'application de la loi du 13 avril 1916. Paris, le 17 avril 1916. 1° — Les opérations des conseils de révision commenceront le 1er mai 1916, pour se terminer le 21 juin suivant. La séance de clôture sera tenue au chef-lieu de chaque département le 1er juillet 1916. Les conseils de révision fonctionneront dans les conditions prévues par la loi du 9 avril 1915 et l'arrêté du 9 du même mois (pour le recensement de la classe 1917, suppression du sous-officier militaire, suppléance éventuelle du préfet par les sous-préfets, suspension de l'intervention des commissions médicales militaires et des commissions spéciales de réforme instituées par la loi du 7 août 1913, etc.). 2° — Le contingent à convoquer devant les conseils de révision comprend : Les ajournés des classes de 1913 à 1917 inclusivement; 2° Les exemptés des classes 1915, 1916 et 1917, y compris ceux qui proviennent des ajournés des classes antérieures; Les individus appartenant par leur âge à des classes précédemment appelées qui n'auraient pas encore été recensés, s'ils n'ont pas atteint 49 ans révolus; 4° Les originaires des quatre communes de plein exercice du Sénégal qui résident en France et qui, pour ce fait, n'ont pu être recensés à la colonie; 5° Les fils d'étrangers, devenus Français définitifs depuis le 24 juillet 1915 ou qui seront susceptibles de le devenir avant le 15 juillet 1916; 6° Les Alsaciens-Lorrains et les étrangers devenus Français dans les conditions de la loi du 5 août 1914 et qui n'auraient pas été encore recensés. C. — Il sera établi sans délai, dans chaque commune, par les soins du maire, une liste des individus rentrant dans les quatre dernières catégories ci-dessus et résidant dans la commune, y compris les évacués et réfugiés. Cette liste, dont il ne sera pas fait d'affichage, sera adressée, dans les huit jours à compter de la publication du présent arrêté, au préfet, qui dressera l'état des hommes à convoquer dans chaque canton et qui procédera aux convocations dans la forme ordinaire. L'état général résumant les listes et comprenant, en
et qui, pour ce fait, n'ont pu être recensés à la colonie; 5° Les fils d'étrangers, devenus Français définitifs depuis le 24 juillet 1915 ou qui seront susceptibles de le devenir avant le 15 juillet 1916; 6° Les Alsaciens-Lorrains et les étrangers devenus Français dans les conditions de la loi du 5 août 1914 et qui n'auraient pas été encore recensés. C. — Il sera établi sans délai, dans chaque commune, par les soins du maire, une liste des individus rentrant dans les quatre dernières catégories ci-dessus et résidant dans la commune, y compris les évacués et réfugiés. Cette liste, dont il ne sera pas fait d'affichage, sera adressée, dans les huit jours à compter de la publication du présent arrêté, au préfet, qui dressera l'état des hommes à convoquer dans chaque canton et qui procédera aux convocations dans la forme ordinaire. L'état général résumant les listes et comprenant, en outre, les ajournés et exemptés, formera une annexe aux tableaux de la classe 1917. Tout homme convoqué qui n'aura pas répondu à sa convocation sera présumé apte au service armé et annoté « bon absent ». D. — Les commissions spéciales de réforme ne devant pas fonctionner, il conviendra d'apporter un soin scrupuleux à l'élaboration du contingent. En vue de permettre au médecin expert de se prononcer en toute connaissance de cause, il sera établi, pour chacun des ajournés ou exempts, un dossier sanitaire qui relatera pour premiers les maladies antérieures et pour les seconds le motif de l'exemption. En outre, les individus qui invoqueront des maladies des voies respiratoires ou du cœur devront être auscultés en dehors de la salle du conseil; à cet effet, un deuxième médecin expert et spécialisé sera appelé à assister le conseil. Bien entendu, il devra être tenu compte des modifications apportées récemment à l'instruction sur l'aptitude physique. E. — Les ajournés de toutes classes pourront être maintenus dans l'ajournement. Tout ajourné sera soumis ultérieurement à une visite périodique qui aura lieu, en principe, tous les ans. F. — Au cours de la séance de clôture, les conseils de revision devront régulariser toutes les
un soin scrupuleux à l'élaboration du contingent. En vue de permettre au médecin expert de se prononcer en toute connaissance de cause, il sera établi, pour chacun des ajournés ou exempts, un dossier sanitaire qui relatera pour premiers les maladies antérieures et pour les seconds le motif de l'exemption. En outre, les individus qui invoqueront des maladies des voies respiratoires ou du cœur devront être auscultés en dehors de la salle du conseil; à cet effet, un deuxième médecin expert et spécialisé sera appelé à assister le conseil. Bien entendu, il devra être tenu compte des modifications apportées récemment à l'instruction sur l'aptitude physique. E. — Les ajournés de toutes classes pourront être maintenus dans l'ajournement. Tout ajourné sera soumis ultérieurement à une visite périodique qui aura lieu, en principe, tous les ans. F. — Au cours de la séance de clôture, les conseils de revision devront régulariser toutes les situations encore en souffrance et notamment : 1° Sur les doubles inscriptions; 2° Sur l'inscription des omis ajoutés sur les tableaux de la classe 1917; 3° Sur les demandes de sursis pour valoir à la cessation des hostilités, même produites tardivement et dans la forme la plus succincte. G. Seront suspendus à compter du 1er mai prochain, pour tous les hommes faisant partie du contingent à examiner, les engagements pour la durée de la guerre, et pour les exemptés, les engagements pour un emploi spécial prévu à l'article 4 de loi du 17 août 1915. H. — La date de l'appel sous les drapeaux des hommes qui auraient été reconnus aptes au service sera fixée ultérieurement. Paris, le 17 avril 1916. Le Ministre de la guerre, ROQUES. Direction du Contrôle; Service spécial — N° 23. décision portant modification à l'instruction du 18 janvier 1916 réglant les attributions et le fonctionnement des commissions chargées des inspections prévues par l'article 9 de la loi du 17 août 1915. Paris, le 22 avril 1916. L'instruction du 18 janvier 1916 est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Paragraphe B). — Groupe des régions soumises à l'inspection des contrôleurs généraux de l'armée. Remplacer le dernier
suspendus à compter du 1er mai prochain, pour tous les hommes faisant partie du contingent à examiner, les engagements pour la durée de la guerre, et pour les exemptés, les engagements pour un emploi spécial prévu à l'article 4 de loi du 17 août 1915. H. — La date de l'appel sous les drapeaux des hommes qui auraient été reconnus aptes au service sera fixée ultérieurement. Paris, le 17 avril 1916. Le Ministre de la guerre, ROQUES. Direction du Contrôle; Service spécial — N° 23. décision portant modification à l'instruction du 18 janvier 1916 réglant les attributions et le fonctionnement des commissions chargées des inspections prévues par l'article 9 de la loi du 17 août 1915. Paris, le 22 avril 1916. L'instruction du 18 janvier 1916 est modifiée ainsi qu'il suit : 1° Paragraphe B). — Groupe des régions soumises à l'inspection des contrôleurs généraux de l'armée. Remplacer le dernier alinéa par le suivant : « Un 7e arrondissement comprendra la région nord, les 6e, 20e, 21e régions et les parties des 3e, 5e, 7e régions comprises dans la zone des armées. » 2° Paragraphe E et renvoi. — Fonctionnement des commissions régionales. À supprimer et à remplacer par le texte suivant : « E) Fonctionnement des commissions régionales. — En raison du peu de temps dont elle dispose, la commission ne peut songer à visiter tous les établissements de la région dont l'inspection lui incombe. Elle sera donc obligée de limiter le plus souvent les opérations auxquelles elle aura à procéder sur place à celles dont l'opportunité résultera d'un examen minutieux des renseignements fournis par les services. « La vérification de ces renseignements fait l'objet du travail préparatoire effectué par l'officier supérieur visé au paragraphe précédent. « En vue de l'exécution de ce travail, les chefs des établissements et des formations sanitaires, désignés au paragraphe D de la présente instruction, adresseront, le premier jour de chaque trimestre, au directeur régional du service dont ils relèvent (directeur du service de santé, directeur de l'intendance, directeur du génie, etc.), une situation du modèle ci-attaché. Cette situation comprendra pour chaque établissement des