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terre adhérente à leurs collets et radicelles. On a recours à tous les moyens perfectionnés pour les laver, et vous savez que certaines fabriques ont dépensé de grosses sommes pour arriver à faire un lavage complet. Et vous ne permettez même pas à ces fabricants de faire passer ni un jet de vapeur ni un courant d'air chaud dans les élévateurs pour sécher cette betterave, afin d'avoir le poids réel! Il faut encore que l'eau qui est adhérente à la betterave à sa sortie du lavage, la terre qui n'a pu être enlevée entièrement, les collets et les radicelles figurent dans le poids de la betterave, et vous les faites payer au fabricant de sucre. De sorte qu'on arrive à ce résultat qu'au moment où les contributions indirectes mettent au compte du fabricant 1,000 kilogrammes de betteraves, jamais cette quantité n'existe réellement dans la benne de la bascule de la régie. Je me suis adressé pour avoir des renseignements précis sur cette question à diverses fabriques. Je ne vous donnerai que les résultats de deux : l'une qui peut être classée dans les grandes fabriques et l'autre moins importante, qui rentre dans la catégorie des installations moyennes. Dans la première, la plus importante, les expériences faites ont constaté par 1,000 kilogrammes de betteraves mis à la charge du fabricant l'existence de 9 kilogrammes 900 d'eau adhérente, 7 kilogrammes 400 de terre et 44 kilogrammes 200 de collets et de racines. Je ne serai démenti par aucun fabricant, par aucun de mes collègues intéressés dans la question sucrière : tous savent que ce que je dis là est l'exacte vérité. Cela fait donc au total 61 kilogrammes 500, et c'est un minimum, car certaines usines dépassent 100 kilogrammes de déchet, et pour n'arriver qu'à ce chiffre de 61 kilogrammes 500 il faut avoir une fabrique qui soit agencée selon les derniers perfectionnements, qui soit munie de brosseurs et de secoueurs. Malgré cela, le fabricant est encore obligé de payer à l'administration les droits sur 61 kilogrammes 500 de déchet comme s'il s'agissait de bonne betterave. Comme on suppose que dans 1,000
la plus importante, les expériences faites ont constaté par 1,000 kilogrammes de betteraves mis à la charge du fabricant l'existence de 9 kilogrammes 900 d'eau adhérente, 7 kilogrammes 400 de terre et 44 kilogrammes 200 de collets et de racines. Je ne serai démenti par aucun fabricant, par aucun de mes collègues intéressés dans la question sucrière : tous savent que ce que je dis là est l'exacte vérité. Cela fait donc au total 61 kilogrammes 500, et c'est un minimum, car certaines usines dépassent 100 kilogrammes de déchet, et pour n'arriver qu'à ce chiffre de 61 kilogrammes 500 il faut avoir une fabrique qui soit agencée selon les derniers perfectionnements, qui soit munie de brosseurs et de secoueurs. Malgré cela, le fabricant est encore obligé de payer à l'administration les droits sur 61 kilogrammes 500 de déchet comme s'il s'agissait de bonne betterave. Comme on suppose que dans 1,000 kilogrammes de betteraves il y a 77 k. 500 de sucre, qui, multipliés par le droit de 60 fr., donnent 46 fr. 50, c'est donc ce droit de 46 fr. 50 les 1,000 kilogrammes que le fabricant paye en trop sur 61 kilogrammes 500 de déchet, soit 2 fr. 86. Or, j'ai montré que cette année le boni apparent donné par la loi de 1884 sera de 6 fr. Si de ces 6 fr. je retranche : 1° les 2 fr. 86 que nous payons indûment, 2° le droit de statistique qui est de 30 centimes, 3° le droit de plombage que vous avez encore organisé et qui est de 10 centimes, nous arrivons à un chiffre de 3 fr. 26 que vous nous reprenez sur la prime que vous nous accordez. Il ne nous reste donc plus que 2 fr. 74. Ce n'est donc pas 7 fr. ni 5 fr. ni 6 fr. que la loi de 1834 accorde aux fabricants de sucre et à la culture, c'est seulement 2 fr. 84. L'autre expérience a été faite dans une autre partie de la France. J'ai pris, ainsi que je vous l'ai indiqué, les résultats d'une fabrique moyenne très bien
Or, j'ai montré que cette année le boni apparent donné par la loi de 1884 sera de 6 fr. Si de ces 6 fr. je retranche : 1° les 2 fr. 86 que nous payons indûment, 2° le droit de statistique qui est de 30 centimes, 3° le droit de plombage que vous avez encore organisé et qui est de 10 centimes, nous arrivons à un chiffre de 3 fr. 26 que vous nous reprenez sur la prime que vous nous accordez. Il ne nous reste donc plus que 2 fr. 74. Ce n'est donc pas 7 fr. ni 5 fr. ni 6 fr. que la loi de 1834 accorde aux fabricants de sucre et à la culture, c'est seulement 2 fr. 84. L'autre expérience a été faite dans une autre partie de la France. J'ai pris, ainsi que je vous l'ai indiqué, les résultats d'une fabrique moyenne très bien montée, une de celles qui font de 14,000 à 11,000 sacs de sucre et dont parlait l'honorable M. Trannoy. En appliquant les mêmes règles, je trouve: eau, 28 kilogr. 500; terre, 11 kilogr. 100; collets et radicelles, 40 kilogr. 400; total 80 kilogr. Ceux 80 kilogr. de déchet le fabricant les paye à raison de 46 fr. 50 la tonne, 3 fr. 72. Si des 0 fr. dont j'ai parle plus haut nous retranchons 3 fr. 72, il reste 2 fr. 28. De sorte qu'en faisant la moyenne nous arrivons à cette constatation que le boni donné à la culture et au fabricant n'est réellement que de 2 fr. 50. Ces chiffres ont été contrôlés avec le plus grand soin. Voilà ce que la loi de 1884 donne à la culture et à la fabrique de sucre. J'avais eu soin de prévenir M. Jaurès de l'erreur qui avait été commise ; au groupe agricole, lorsqu'il avait posé cette question : Combien la loi de 1884 accorde-t-elle ? on lui avait répondu : De 6 à 7 fr. Or, cette somme se réduit en définitive à 2 fr. 50. Maintenant, messieurs, si je prends les frais de fabrication en France, qui
les paye à raison de 46 fr. 50 la tonne, 3 fr. 72. Si des 0 fr. dont j'ai parle plus haut nous retranchons 3 fr. 72, il reste 2 fr. 28. De sorte qu'en faisant la moyenne nous arrivons à cette constatation que le boni donné à la culture et au fabricant n'est réellement que de 2 fr. 50. Ces chiffres ont été contrôlés avec le plus grand soin. Voilà ce que la loi de 1884 donne à la culture et à la fabrique de sucre. J'avais eu soin de prévenir M. Jaurès de l'erreur qui avait été commise ; au groupe agricole, lorsqu'il avait posé cette question : Combien la loi de 1884 accorde-t-elle ? on lui avait répondu : De 6 à 7 fr. Or, cette somme se réduit en définitive à 2 fr. 50. Maintenant, messieurs, si je prends les frais de fabrication en France, qui sont de 14 fr., — ici je tiens les chiffres énoncés par mon confrère l'honorable M. Trannoy et d'autres orateurs,— et si j'en retranche le boni de 2 fr. 50, il reste 11 fr. 50 comme frais de fabrication proprement dits. Si alors, je me retourne vers les fabriques allemandes, je constate que leurs frais de fabrication sont de 8 fr. par sac, tandis que les nôtres sont de 14 fr. ; et dans ce chiffre je ne tiens pas compte du prix de la betterave dont a parlé tout à l'heure l'honorable président du conseil : je ne m'inquiète absolument que des frais de fabrication proprement dits. Si je retranche de ces 8 fr. la prime d'exportation qui est de 4 fr. 43, j'arrive au chiffre de 3 fr. 57; et si de mon premier total, 11 fr. 50, je retranche 3 fr. 57, j'arrive à constater que le sac de sucre en Allemagne coûte 8 fr. de moins que chez nous et que, par conséquent, l'Allemagne est favorisée de 8 fr. par sac de sucre, ou, autrement dit, qu'il nous est impossible en France, malgré la légère protection de la loi de 1884, de pouvoir produire un sac
je constate que leurs frais de fabrication sont de 8 fr. par sac, tandis que les nôtres sont de 14 fr. ; et dans ce chiffre je ne tiens pas compte du prix de la betterave dont a parlé tout à l'heure l'honorable président du conseil : je ne m'inquiète absolument que des frais de fabrication proprement dits. Si je retranche de ces 8 fr. la prime d'exportation qui est de 4 fr. 43, j'arrive au chiffre de 3 fr. 57; et si de mon premier total, 11 fr. 50, je retranche 3 fr. 57, j'arrive à constater que le sac de sucre en Allemagne coûte 8 fr. de moins que chez nous et que, par conséquent, l'Allemagne est favorisée de 8 fr. par sac de sucre, ou, autrement dit, qu'il nous est impossible en France, malgré la légère protection de la loi de 1884, de pouvoir produire un sac de sucre à moins de 8 fr. au-dessus de l'Allemagne. Je comprends que le Gouvernement, mieux éclairé, se soit alors rallié à la proposition de la commission des douanes; et, en effet, il n'était pas possible, en présence de ces chiffres qui vous sont connus maintenant et qui étaient connus de plusieurs d'entre vous, de ne pas accepter de répondre par un chiffre égal à la provocation allemande, et quand vous aurez encore accepté le chiffre de 4 fr. 50 proposé par la commission des douanes, nous serons encore vis-à-vis de l'Allemagne dans un état d'infériorité de 3 fr. 50. Voilà ce que j'avais à répondre. il me reste à m'excuser d'avoir fait une interruption; on a toujours tort, mais la Chambre comprendra qu'il était absolument nécessaire de rectifier ces chiffres qui ont été erronés aussi bien de la part des défenseurs de la loi que de la part de ses adversaires. (Telles bien! très bien!) M. le président. Personne ne demanda plus la parole dans la discussion générale. La discussion générale est close. M. le rapporteur. Avant que la Chambre se prononce sur le passage à la discussion des articles, au nom de la commission des douanes, j'ai l'honneur
de plusieurs d'entre vous, de ne pas accepter de répondre par un chiffre égal à la provocation allemande, et quand vous aurez encore accepté le chiffre de 4 fr. 50 proposé par la commission des douanes, nous serons encore vis-à-vis de l'Allemagne dans un état d'infériorité de 3 fr. 50. Voilà ce que j'avais à répondre. il me reste à m'excuser d'avoir fait une interruption; on a toujours tort, mais la Chambre comprendra qu'il était absolument nécessaire de rectifier ces chiffres qui ont été erronés aussi bien de la part des défenseurs de la loi que de la part de ses adversaires. (Telles bien! très bien!) M. le président. Personne ne demanda plus la parole dans la discussion générale. La discussion générale est close. M. le rapporteur. Avant que la Chambre se prononce sur le passage à la discussion des articles, au nom de la commission des douanes, j'ai l'honneur de demander l'urgence. M. le président. M. le rapporteur demande la déclaration d'urgence. Personne ne demande la parole. Je consulte la Chambre. (L'urgence est déclarée.) M. le président. Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) Ordre du jour M. le président. Demain samedi, à 11 heures, séance publique: Suite de la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres; Première délibération sur la proposition concernant les mélasses étrangères pour la distillerie; Suite de la discussion du budget de 1897; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. Dépôt de Projets de Loi M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi d'intérêt local tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Hilaire-Lacussol (Haute-Vienne). Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation
de passer à la discussion des articles.) Ordre du jour M. le président. Demain samedi, à 11 heures, séance publique: Suite de la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres; Première délibération sur la proposition concernant les mélasses étrangères pour la distillerie; Suite de la discussion du budget de 1897; Suite de l'ordre du jour. Il n'y a pas d'observations. L'ordre du jour est ainsi fixé. Dépôt de Projets de Loi M. le président. J'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur un projet de loi d'intérêt local tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Hilaire-Lacussol (Haute-Vienne). Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé à la commission d'intérêt local. J'ai reçu de M. le ministre de la guerre un projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier l'article 15 de la loi du 24 juillet 1873, relative à l'organisation générale de l'armée. Le projet de loi sera imprimé, distribué et, si il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'armée. (Assentiment.) Dépôt de Rapports M. le président. J'ai reçu de M. François Hugues, au nom de la 24e commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi concernant la cession à la compagnie des chemins de fer du Nord de terrains militaires déclassés comprenant la gare d'Aire-sur-la-Lys et ses abords. J'ai reçu de M. Odilon-Barrot, au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire, deux rapports suivants: le 1er, sur la proposition de MM. Henou, Faberot et Toussaint, ayant pour objet d'abroger la loi du 28 juillet 1894 sur les menées anarchistes ; le 2e, sur la proposition de résolution de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à un désarmement général. J'ai reçu de M. de Mahy, au nom de la 248e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Mahy relative à la nationalité des fonctionnaires. J'ai reçu de M. Lavergne, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi autorisant l'acquisition par l'État des bâtiments du collège Sainte-Barbe. J'ai reçu de M.
loi concernant la cession à la compagnie des chemins de fer du Nord de terrains militaires déclassés comprenant la gare d'Aire-sur-la-Lys et ses abords. J'ai reçu de M. Odilon-Barrot, au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire, deux rapports suivants: le 1er, sur la proposition de MM. Henou, Faberot et Toussaint, ayant pour objet d'abroger la loi du 28 juillet 1894 sur les menées anarchistes ; le 2e, sur la proposition de résolution de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, tendant à un désarmement général. J'ai reçu de M. de Mahy, au nom de la 248e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. de Mahy relative à la nationalité des fonctionnaires. J'ai reçu de M. Lavergne, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi autorisant l'acquisition par l'État des bâtiments du collège Sainte-Barbe. J'ai reçu de M. Amaury Simon, au nom de la commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées). J'ai reçu de M. Frébault, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire, un rapport sommaire sur la proposition de M. Fissey-Ravarin tendant à édicter la responsabilité civile de l'État en cas de trouble et d'émeute dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale et de la force armée, notamment à Paris et à Lyon. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Louis Brunet une proposition de loi tendant à déférer à la juridiction militaire tous individus, fournisseurs et entrepreneurs, énumérés dans les articles 430 et 433 du code pénal. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Jouart, un congé jusqu'au 30 janvier ; À M. d'Aillières, un congé jusqu'au 22 avril. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures un quart.) Le Chef du service sténographique de la
édicter la responsabilité civile de l'État en cas de trouble et d'émeute dans les communes où la municipalité n'a pas la disposition de la police locale et de la force armée, notamment à Paris et à Lyon. Les rapports seront imprimés et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Louis Brunet une proposition de loi tendant à déférer à la juridiction militaire tous individus, fournisseurs et entrepreneurs, énumérés dans les articles 430 et 433 du code pénal. La proposition sera imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'initiative parlementaire. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : À M. Jouart, un congé jusqu'au 30 janvier ; À M. d'Aillières, un congé jusqu'au 22 avril. Il n'y a pas d'opposition ? Les congés sont accordés. (La séance est levée à six heures un quart.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, ALEXANDRE GAUDET. M. Lemire, député du Nord, a déposé sur le bureau de la Chambre des pétitions des associations agricoles des communes d'Eecke, Pradelles, Steenbecque, Sainte-Marie-Cappel et Morbecque. Errata au compte rendu in extenso de la séance du jeudi 2 janvier. Page 57, 2e colonne, 4e avant-dernière ligne (Excuses et demandes de congé), Au lieu de : « M. Delombre. », Lire : « M. François Deloncle ». Page 73, 3e colonne, 14e alinéa (Congés), Au lieu de : « À M. Delombre. », Lire : « À M. François Deloncle. » Page 64, 3e colonne (Discours de M. le comte Albert de Mun), Rétablir comme suit le commencement du 78e alinéa : « Pendant les vingt-trois années qui viennent de s'écouler depuis la loi de 1873, des millions de jornées d'ouvriers ont été employées à la construction de la basilique de Montmartre, tant sur les escarpements de la colline que dans les carrières de Château-Landon, d'un côté extrait la pierre nécessaire. Des milliers de travailleurs ont trouvé là un salaire toujours assuré, » Page 68, 3e colonne, 11e alinéa, Rétablir comme suit l'interruption de M. Camille Krantz : « Dans mon contre-projet, je spécifie très nettement
ligne (Excuses et demandes de congé), Au lieu de : « M. Delombre. », Lire : « M. François Deloncle ». Page 73, 3e colonne, 14e alinéa (Congés), Au lieu de : « À M. Delombre. », Lire : « À M. François Deloncle. » Page 64, 3e colonne (Discours de M. le comte Albert de Mun), Rétablir comme suit le commencement du 78e alinéa : « Pendant les vingt-trois années qui viennent de s'écouler depuis la loi de 1873, des millions de jornées d'ouvriers ont été employées à la construction de la basilique de Montmartre, tant sur les escarpements de la colline que dans les carrières de Château-Landon, d'un côté extrait la pierre nécessaire. Des milliers de travailleurs ont trouvé là un salaire toujours assuré, » Page 68, 3e colonne, 11e alinéa, Rétablir comme suit l'interruption de M. Camille Krantz : « Dans mon contre-projet, je spécifie très nettement que le droit de douane sur les raffinés étrangers ne sera pas accru pour compenser la surtaxe de raffinage. » Par suite d'une erreur matérielle, le nom de M. Delombre figure dans les scrutins du 21 Janvier 1897 parmi les membres de la Chambre « absents par congé ». Il y a lieu d'y substituer celui de M. François Deloncle. L'honorable M. Delombre a voté « contre » dans les trois scrutins qui ont eu lieu au cours de cette séance. M. le vicomte de Montfort déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 18 janvier 1897 sur la prise en considération de l'amendement de M. Cuneo d'Ornano à l'article 2 du projet de loi relatif aux récompenses nationales, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Aristide Rey (Isère) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 21 janvier 1897 sur l'urgence de la proposition de loi de M. Rouanet (Église du Sacré-Cœur, à Montmartre), et qu'en réalité il avait voté « pour ». MM. Adrien Farjon et Girard déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme s'étant abstenus »
y a lieu d'y substituer celui de M. François Deloncle. L'honorable M. Delombre a voté « contre » dans les trois scrutins qui ont eu lieu au cours de cette séance. M. le vicomte de Montfort déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 18 janvier 1897 sur la prise en considération de l'amendement de M. Cuneo d'Ornano à l'article 2 du projet de loi relatif aux récompenses nationales, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Aristide Rey (Isère) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le scrutin du 21 janvier 1897 sur l'urgence de la proposition de loi de M. Rouanet (Église du Sacré-Cœur, à Montmartre), et qu'en réalité il avait voté « pour ». MM. Adrien Farjon et Girard déclarent qu'ils ont été portés par erreur comme s'étant abstenus » dans le scrutin du 21 janvier 1897 sur la mise en tête de l'ordre du jour de la séance du lendemain dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Dejeante, concernant la Chapelle expiatoire, et qu'en réalité ils avaient voté « contre ». M. Fournol fait la même déclaration. M. Frédéric Gaussorgues déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Pajot déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Jacques porte comme « s'étant abstenu » dans le même scrutin déclare qu'il était momentanément absent et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ». M. Mesureur déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu » dans les trois scrutins du 21 janvier 1897 sur l'urgence de la proposition de loi de M. Rouanet (Église du Sacré-Cœur, à Montmartre) ; sur la mise en tête de l'ordre du jour du lendemain de la proposition de loi de M. Dejeante, concernant la Chapelle
M. Fournol fait la même déclaration. M. Frédéric Gaussorgues déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « pour » dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « contre ». M. Pajot déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le même scrutin, et qu'en réalité il avait voté « pour ». M. Jacques porte comme « s'étant abstenu » dans le même scrutin déclare qu'il était momentanément absent et que, s'il avait été présent, il aurait voté « pour ». M. Mesureur déclare qu'il a été porté par erreur comme s'étant abstenu » dans les trois scrutins du 21 janvier 1897 sur l'urgence de la proposition de loi de M. Rouanet (Église du Sacré-Cœur, à Montmartre) ; sur la mise en tête de l'ordre du jour du lendemain de la proposition de loi de M. Dejeante, concernant la Chapelle expiatoire, et qu'en réalité il avait voté « pour » dans ces deux scrutins.