jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
des Colonies, Signé: GASTON DOUMERGUE. quote des contributions de la Cochinchine fait abandon au profit de Saigon ; des contributions directes dont il est fait abandon au profit Vu l'article 85, paragraphe f) et g), paragraphe e, dit réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Est approuvée la délibération ci-annexée du Conseil colonial de la Cochinchine, en date du 8 octobre 1915, fixant la quotité des contributions dont il est fait abandon au profit de la ville de Saigon, pour les années 1916 et 1917. ART. 2. Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux journaux officiels de la République française et de la Cochinchine et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris le 19 janvier 1916 Signé R. POINCARÉ Par le PRÉSIDENT de la RÉPUBLIQUE : Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. DÉLIBÉRATION du Conseil colonial de la Cochinchine faisant abandon d'impôts au profit de la ville de Saigon pendant les années 1916, 1917 et 1918. Vu le décret organisateur du 8 février 1880 instituant un Conseil colonial de Cochinchine, modifié par les décrets des 12 MARS, 1er JUILLET 1881, 19 juin 1885, 10 octobre 1887, 31 JUILLET 1888, 31 JUILLET 1898, 8 juin 1907, 1er NOVEMBRE 1910; Vu le décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités de Saigon, Hanoï et Haïphong; Vu le décret du 27 mars 1900 autorisant la ville de Saigon à ouvrir une caisse nationale des retraites pour les vieillards, Vu le décret du 6 mars 1909, approuvant la délibération du Conseil colonial de Cochinchine en date du 19 septembre 1908, fixant la nature et la quotité des impôts locaux abandonnés à la ville de Saigon pour une période de dix ans; Vu le décret du 9 mai 1913 approuvant la délibération du Conseil colonial de Cochinchine, en date du 25 janvier 1915, FIXANT L'ANNONCE LA quotité des produits et des impôts abandonnés à la ville de Saigon pour les années 1916-1917-1918 Délibérant conformément aux dispositions des articles 33,
12 MARS, 1er JUILLET 1881, 19 juin 1885, 10 octobre 1887, 31 JUILLET 1888, 31 JUILLET 1898, 8 juin 1907, 1er NOVEMBRE 1910; Vu le décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités de Saigon, Hanoï et Haïphong; Vu le décret du 27 mars 1900 autorisant la ville de Saigon à ouvrir une caisse nationale des retraites pour les vieillards, Vu le décret du 6 mars 1909, approuvant la délibération du Conseil colonial de Cochinchine en date du 19 septembre 1908, fixant la nature et la quotité des impôts locaux abandonnés à la ville de Saigon pour une période de dix ans; Vu le décret du 9 mai 1913 approuvant la délibération du Conseil colonial de Cochinchine, en date du 25 janvier 1915, FIXANT L'ANNONCE LA quotité des produits et des impôts abandonnés à la ville de Saigon pour les années 1916-1917-1918 Délibérant conformément aux dispositions des articles 33, 36 et 37 du décret du 8 février 1880, 95 à 96 du décret du 11 juillet 1908 précité, Saancé du vendredi 8 octobre 1915, adopte les propositions dont le contenu est premier. Et fait abandon par la colonie, au profit de la ville de Saigon et pour les années 1916, 1917 et 1918 : 1° Le produit total de la contribution des patentes et de l'impôt foncier Urbain perçu sur le territoire de la ville de Saigon; 2° Une portion de l'impôt personnel des Asiatiques étrangers et assimilés résidant dans la ville de Saigon, portion calculée sur la moyenne des sommes recueillies à ce titre en 1912, 1913 et 1914 sur le territoire de la ville. ART. 2. Telle que déterminée ci-dessus, la totalité des produits dont la ville de Saigon est ainsi appelée à profiter, y compris les centièmes additionnels et les prestations des Asiatiques étrangers, ne devra dépasser, dans aucun cas, la somme brute de 60,000 piastres. Vu pour être annexe au décret du 19 janvier 1916. Le Ministre des Colonies, signé GASTON DOUMERGUE. N° 50 * 50. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un projet modifiant les articles 7 et 8 du décret du
1916, 1917 et 1918 : 1° Le produit total de la contribution des patentes et de l'impôt foncier Urbain perçu sur le territoire de la ville de Saigon; 2° Une portion de l'impôt personnel des Asiatiques étrangers et assimilés résidant dans la ville de Saigon, portion calculée sur la moyenne des sommes recueillies à ce titre en 1912, 1913 et 1914 sur le territoire de la ville. ART. 2. Telle que déterminée ci-dessus, la totalité des produits dont la ville de Saigon est ainsi appelée à profiter, y compris les centièmes additionnels et les prestations des Asiatiques étrangers, ne devra dépasser, dans aucun cas, la somme brute de 60,000 piastres. Vu pour être annexe au décret du 19 janvier 1916. Le Ministre des Colonies, signé GASTON DOUMERGUE. N° 50 * 50. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, suivi d'un projet modifiant les articles 7 et 8 du décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong. (19 janvier 1916.) (Ministère des Colonies, Service de l'Indochine.) Le décret du 15 janvier 1916 a étendu aux élections de toute nature aux termes prescrits en France par la loi du 3 décembre 1915 les élections législatives, départementales, communales ou consulaires. Du fait de cet ajournement, d'une part, et, d'autre part, de la mobilisation générale proclamée en Indochine, le conseil municipal de Haïphong, dont de nombreux membres démissionnaires ne peuvent être remplacés, est sur le point de ne plus pouvoir régulièrement siéger. En vue de remédier à cette situation, M. le Gouverneur général de l'Indochine m'a saisi de propositions tendant à modifier les articles 27 et 28 du décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong. Et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver le projet de décret ci-joint, qui consacre ces propositions inspirées des mesures analogues édictées dans la métropole par la loi du 5 juin 1915. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. 8 DÉCRET modifiant les articles 27 et 28
législatives, départementales, communales ou consulaires. Du fait de cet ajournement, d'une part, et, d'autre part, de la mobilisation générale proclamée en Indochine, le conseil municipal de Haïphong, dont de nombreux membres démissionnaires ne peuvent être remplacés, est sur le point de ne plus pouvoir régulièrement siéger. En vue de remédier à cette situation, M. le Gouverneur général de l'Indochine m'a saisi de propositions tendant à modifier les articles 27 et 28 du décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong. Et j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien approuver le projet de décret ci-joint, qui consacre ces propositions inspirées des mesures analogues édictées dans la métropole par la loi du 5 juin 1915. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre des Colonies, Signé : GASTON DOUMERGUE. 8 DÉCRET modifiant les articles 27 et 28 du décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong. (19 janvier 1916.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre des Colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du 11 juillet 1908 portant réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong; Vu le décret du 1er janvier 1915 ajournant aux colonies les élections de toute nature, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L'article 27 du décret du 11 juillet 1908 est complété par les dispositions suivantes : "Toutefois, en cas de mobilisation générale, ces dispositions ne sont pas applicables au paragraphe 3 de l'article 25." ART. 2. L'article 28 du décret du 11 juillet 1908 est complété par les dispositions suivantes en cas de mobilisation générale, le conseil municipal délibère valablement après convocation lorsque la majorité de ses membres non mobilisés le souhaite. français Quand, du fait de la mobilisation, le conseil municipal est statué défaut de ses membres en exercice, les délibérations par lesquelles il part du pouvoir exécutif ne sont exécutoires que si, dans le délai d'un mois à partir du dépôt qui en est fait à la résidence du chef
réorganisation des municipalités des villes de Saigon, Hanoï et Haïphong; Vu le décret du 1er janvier 1915 ajournant aux colonies les élections de toute nature, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. L'article 27 du décret du 11 juillet 1908 est complété par les dispositions suivantes : "Toutefois, en cas de mobilisation générale, ces dispositions ne sont pas applicables au paragraphe 3 de l'article 25." ART. 2. L'article 28 du décret du 11 juillet 1908 est complété par les dispositions suivantes en cas de mobilisation générale, le conseil municipal délibère valablement après convocation lorsque la majorité de ses membres non mobilisés le souhaite. français Quand, du fait de la mobilisation, le conseil municipal est statué défaut de ses membres en exercice, les délibérations par lesquelles il part du pouvoir exécutif ne sont exécutoires que si, dans le délai d'un mois à partir du dépôt qui en est fait à la résidence du chef d'administration locale, il est suspendu l'exécution par un arrêté motivé. En cas d'urgence, le chef d'administration locale peut en autoriser l'exécution (ART. 3). En été, les colonnes est chargé de l'exécution du présent décret, qui est inséré au Journal officiel de la République française et de l'Indochine et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 19 janvier 1916. Par le Président de la République : Signé : R. Poincaré. En regard de la République : Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue. Décret républicain français, suivi d'un arrêté (51e) — Rappel des articles du décret du 12 juillet et 12 août 1914, donnant de crédits supplémentaires au développement de l'emprunt de 90 millions. (Exercice 1914) (19 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indochine.) Monsieur le Président de la République, Par décret du 18 février 1915, il a dû être modifié en cours d'exercice. D'une part, les frais d'émission et de timbres résultant de la création de 110,987 obligations de 3 fr. 50 p. 0/0, ont atteint une dépense de 4,000 francs et ces frais sont à la charge de la colonie, et comme aucun crédit n'a été prévu au budget de 1914, chapitre xxxii
officiel du Ministère des Colonies. Fait à Paris, le 19 janvier 1916. Par le Président de la République : Signé : R. Poincaré. En regard de la République : Ministre des Colonies, Signé : Gaston Doumergue. Décret républicain français, suivi d'un arrêté (51e) — Rappel des articles du décret du 12 juillet et 12 août 1914, donnant de crédits supplémentaires au développement de l'emprunt de 90 millions. (Exercice 1914) (19 janvier 1916.) (Ministère des Colonies. — Service de l'Indochine.) Monsieur le Président de la République, Par décret du 18 février 1915, il a dû être modifié en cours d'exercice. D'une part, les frais d'émission et de timbres résultant de la création de 110,987 obligations de 3 fr. 50 p. 0/0, ont atteint une dépense de 4,000 francs et ces frais sont à la charge de la colonie, et comme aucun crédit n'a été prévu au budget de 1914, chapitre xxxii "Frais de négociation et du timbre", le Gouverneur général de l'Indochine a dû, par un arrêté du 18 juillet 1914, doter d'une égale somme le chapitre précité. D'autre part, en raison de la fixation au 31 décembre 1915 de l'endroit partir de laquelle il ne serait plus possible pour les réseaux Nord et Central des chemins de fer de l'Indochine, d'engager de nouvelles obligations sur l'emprunt de 90 millions, l'obligation est apparue d'exécuter, avant le 31 mars 1916, certains travaux qui n'avaient pas été retenus lors de la préparation du budget de cet exercice. Enfin, par suite de défaut de l'application ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression
réseaux Nord et Central des chemins de fer de l'Indochine, d'engager de nouvelles obligations sur l'emprunt de 90 millions, l'obligation est apparue d'exécuter, avant le 31 mars 1916, certains travaux qui n'avaient pas été retenus lors de la préparation du budget de cet exercice. Enfin, par suite de défaut de l'application ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression
des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression
des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétieri8 ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression
des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétieri8 ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression assez forte des prévisions budgétaires ou d'une compression