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s'y trouve en stationnement. Les automobilistes demeurant, travaillant ou même simplement de passage dans ce quartier stationnent à ces endroits inoccupés et sont régulièrement l'objet de contraventions. M. Auguste Marbœuf, conseiller municipal, à qui ces faits ont été signalés, demande à M. le Préfet de police s'il ne serait pas possible d'envisager la suppression de l'une de ces stations de voitures de place. (Question du 28 mars 1962.) Réponse de M. le Préfet de police. Après examen de cette affaire, il a été décidé de supprimer la station de taxis située face au n° 16 de la rue Claude-Bernard et orientée vers la rue de l'Arbalète. Si le besoin s'en fait sentir, la station située à l'angle de la rue Claude-Bernard et de la rue Vauquelin sera prolongée. 13e arrondissement. N° 566. — M. Pierre Giraud, conseiller municipal, signale à M. le Préfet de la Seine et à M. le Préfet de police que dans le 13e arrondissement, la rue de Bagnolet, tronc commun des rues Baudin, Loir et du Château, souffre d'un fort courant d'air, surtout dans la partie comprise entre les rues Baudin et Loir, ce qui nuit à la vie des riverains. Il suggère de planter des arbres ou des arbres-palettes dans des pots, à chaque coin de rue, pour atténuer ce courant d'air. (Question du 29 avril 1962.) le Préfet de police la circulation croissante au carrefour Rungis—Brillat-Savarin en raison du dégagement de l'autoroute. Il leur demande, en raison des accidents de plus en plus fréquents, s'il serait possible d'envisager l'établissement d'un feu tricolore. (Question des 1er -2 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Au vaste carrefour que forme la place de Rungis, la visibilité est bonne et les accidents extrêmement rares. Il n'en est signalé aucun pour l'année 1961 et un seul ayant occasionné des dégâts purement matériels au cours du premier trimestre 1962. Ce carrefour peut donc difficilement être considéré comme dangereux, et son équipement, qui ne pourrait être réalisé qu'au détriment d'un croisement plus difficile, ne s'y impose pas, tout au moins
arbres ou des arbres-palettes dans des pots, à chaque coin de rue, pour atténuer ce courant d'air. (Question du 29 avril 1962.) le Préfet de police la circulation croissante au carrefour Rungis—Brillat-Savarin en raison du dégagement de l'autoroute. Il leur demande, en raison des accidents de plus en plus fréquents, s'il serait possible d'envisager l'établissement d'un feu tricolore. (Question des 1er -2 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police. Au vaste carrefour que forme la place de Rungis, la visibilité est bonne et les accidents extrêmement rares. Il n'en est signalé aucun pour l'année 1961 et un seul ayant occasionné des dégâts purement matériels au cours du premier trimestre 1962. Ce carrefour peut donc difficilement être considéré comme dangereux, et son équipement, qui ne pourrait être réalisé qu'au détriment d'un croisement plus difficile, ne s'y impose pas, tout au moins dans l'immédiat. 15e arrondissement. N° 630. — Un certain nombre d'habitants de la rue Georges Pitard et de la rue Alphonse Bertillon ont reçu le samedi 31 mars, de la Compagnie parisienne de chauffage urbain, des mises en demeure leur enjoignant de quitter les lieux dans le délai d'un mois. Dans cette notification, effectuée par huissier, il est spécifié que la C.P.C.U. est devenue propriétaire des terrains et immeubles dont il s'agit par cession effectuée par la S.N.C.F. M. Jean Cayeux, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître : 1° à quelle date a été juridiquement effectuée la cession de ces terrains et immeubles par la S.N.C.F. et à la C.P.C.U. ; 2° l'indication complète des immeubles, avec mention des rues et des numéros, qui ont fait l'objet de cette cession. Il prie, en outre, M. le Préfet de la Seine de lui faire savoir les mesures qu'il entend soit prendre lui-même, soit mettre à la charge de la C.P.C.U. pour assurer dans des conditions normales le relogement des habitants ainsi menacés d'expulsion, relogement qui devra avoir lieu avant que la moindre autorisation de démolir ait été délivrée. Pour le cas
Dans cette notification, effectuée par huissier, il est spécifié que la C.P.C.U. est devenue propriétaire des terrains et immeubles dont il s'agit par cession effectuée par la S.N.C.F. M. Jean Cayeux, conseiller municipal, demande à M. le Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire connaître : 1° à quelle date a été juridiquement effectuée la cession de ces terrains et immeubles par la S.N.C.F. et à la C.P.C.U. ; 2° l'indication complète des immeubles, avec mention des rues et des numéros, qui ont fait l'objet de cette cession. Il prie, en outre, M. le Préfet de la Seine de lui faire savoir les mesures qu'il entend soit prendre lui-même, soit mettre à la charge de la C.P.C.U. pour assurer dans des conditions normales le relogement des habitants ainsi menacés d'expulsion, relogement qui devra avoir lieu avant que la moindre autorisation de démolir ait été délivrée. Pour le cas où la C.P.C.U. aurait également acquis dans ce quartier d'autres immeubles que ceux appartenant à la S.N.C.F., l'auteur de la question demande à M. le Préfet de la Seine de lui fournir sur ce point les mêmes renseignements que ceux ci-dessus exposés. (Question du 12 avril 1962.) Réponse de M. le Préfet de la Seine. La Compagnie parisienne de chauffage urbain a acquis le 31 mars 1962, par acte établi par les Domaines, les terrains situés 13, 17, 21, 23 et 27, rue Georges Pitard et 12 à 30, rue Alphonse Bertillon, qui appartenaient conjointement à la Société nationale des chemins de fer français et à l'Etat. D'autres parcelles, appartenant à des particuliers aux n° 15, 19, 25 et 31, rue Georges Pitard et 32, rue Alphonse Bertillon, font actuellement l'objet d'acquisitions amiables. La Compagnie parisienne de chauffage urbain a l'intention de solliciter l'autorisation de démolir les immeubles situés aux adresses ci-dessus en vue d'installer une chaufferie destinée à alimenter une partie des immeubles compris dans l'opération « Maine-Montparnasse » ainsi que dans d'autres secteurs de rénovation du 15e arrondissement. Une sommation de déguerpir a été adressée aux occupants des immeubles 13, 17, 21, 23 et 27, rue Georges Pitard
le Préfet de la Seine. La Compagnie parisienne de chauffage urbain a acquis le 31 mars 1962, par acte établi par les Domaines, les terrains situés 13, 17, 21, 23 et 27, rue Georges Pitard et 12 à 30, rue Alphonse Bertillon, qui appartenaient conjointement à la Société nationale des chemins de fer français et à l'Etat. D'autres parcelles, appartenant à des particuliers aux n° 15, 19, 25 et 31, rue Georges Pitard et 32, rue Alphonse Bertillon, font actuellement l'objet d'acquisitions amiables. La Compagnie parisienne de chauffage urbain a l'intention de solliciter l'autorisation de démolir les immeubles situés aux adresses ci-dessus en vue d'installer une chaufferie destinée à alimenter une partie des immeubles compris dans l'opération « Maine-Montparnasse » ainsi que dans d'autres secteurs de rénovation du 15e arrondissement. Une sommation de déguerpir a été adressée aux occupants des immeubles 13, 17, 21, 23 et 27, rue Georges Pitard et 12 à 30, rue Alphonse Bertillon, qui sont, d'ailleurs, des occupants à titre précaire, mais la Compagnie parisienne de chauffage urbain se préoccupe, dès maintenant, de leur relogement qui se poursuit, dans des conditions satisfaisantes, par voie amiable. Près de la moitié de la parcelle totale a déjà été ainsi libérée. 18e arrondissement. N° 312. — MM. Pozza et Boissonnet, conseillers municipaux, ont l'honneur d'attirer l'attention de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police sur l'opportunité de prévoir un « sens unique » dans les rues Polonceau et Richomme. Dans ces deux rues, de faible largeur de chaussée, ouvertes à la circulation, le croisement de deux véhicules présente de sérieuses difficultés en raison, d'une part, de la mise en sens unique de la rue de la Goutte-d'Or et, d'autre part, du stationnement unilatéral non respecté. MM. Pozza et Boissonnet suggèrent donc aux services compétents d'étudier la possibilité d'instituer un « sens unique » dans les rues Polonceau et Richomme (voies parallèles) l'une dans un sens, la seconde dans l'autre, assurant ainsi l'aller et le retour vers les rues de Fontaine-aux-Roses et de la Chapelle. (Question du 20 février 1962.) Deuxième réponse de M.
ainsi libérée. 18e arrondissement. N° 312. — MM. Pozza et Boissonnet, conseillers municipaux, ont l'honneur d'attirer l'attention de M. le Préfet de la Seine et de M. le Préfet de police sur l'opportunité de prévoir un « sens unique » dans les rues Polonceau et Richomme. Dans ces deux rues, de faible largeur de chaussée, ouvertes à la circulation, le croisement de deux véhicules présente de sérieuses difficultés en raison, d'une part, de la mise en sens unique de la rue de la Goutte-d'Or et, d'autre part, du stationnement unilatéral non respecté. MM. Pozza et Boissonnet suggèrent donc aux services compétents d'étudier la possibilité d'instituer un « sens unique » dans les rues Polonceau et Richomme (voies parallèles) l'une dans un sens, la seconde dans l'autre, assurant ainsi l'aller et le retour vers les rues de Fontaine-aux-Roses et de la Chapelle. (Question du 20 février 1962.) Deuxième réponse de M. le Préfet de police. Après examen de cette affaire, il a été décidé d'instituer un sens unique de circulation : rue Polonceau, de la rue des Poissonniers vers et jusqu'à la rue de la Goutte-d'Or ; rue Richomme, de la rue des Gardes vers et jusqu'à la rue des Poissonniers ; rue Cavé, de la rue Léon vers et jusqu'à la rue des Gardes. Des essais seront effectués à compter du 15 juin prochain ; s'ils s'avèrent satisfaisants, la mesure prise sera rendue définitive. PREFECTURE DE LA SEINE Revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er juin 1962. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES ET GÉNÉRALES SOUS-DIRECTION DES COMMUNES Personnel communal O.P. n° 182 Paris, le 14 juin 1962. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et Messieurs les Maires des communes suburbaines, à Messieurs les Présidents des commissions administratives des établissements publics communaux et intercommunaux de la Seine autres que les établissements hospitaliers. L'arrêté interministériel du 24 mai 1962 (« Journal officiel » du 27 mai 1962) a revalorisé, à compter du 1er juin 1962, le taux du salaire national minimum interprofessionnel garanti. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces dispositions sont applicables aux personnels rétribués sur la
; rue Cavé, de la rue Léon vers et jusqu'à la rue des Gardes. Des essais seront effectués à compter du 15 juin prochain ; s'ils s'avèrent satisfaisants, la mesure prise sera rendue définitive. PREFECTURE DE LA SEINE Revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er juin 1962. DIRECTION DES AFFAIRES DÉPARTEMENTALES ET GÉNÉRALES SOUS-DIRECTION DES COMMUNES Personnel communal O.P. n° 182 Paris, le 14 juin 1962. Le Préfet de la Seine, à Mesdames et Messieurs les Maires des communes suburbaines, à Messieurs les Présidents des commissions administratives des établissements publics communaux et intercommunaux de la Seine autres que les établissements hospitaliers. L'arrêté interministériel du 24 mai 1962 (« Journal officiel » du 27 mai 1962) a revalorisé, à compter du 1er juin 1962, le taux du salaire national minimum interprofessionnel garanti. J'ai l'honneur de vous faire connaître que ces dispositions sont applicables aux personnels rétribués sur la base des salaires pratiqués dans le commerce et l'industrie. Ainsi, dans la zone sans abattement, le salaire horaire des femmes de ménage est porté à compter du 1er juin 1962 à 1,7280 NF (plus la prime de transport s'il y a lieu). Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. Centre médical infantile de la Croix-Rouge française, 146, avenue de Saint-Ouen (18e arrondissement). "Prix de journée pour 1962. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance ; Vu le Code de la santé publique et les décrets pris pour son application, notamment le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 et les textes subséquents ; Vu la demande de fixation de prix de journée pour 1962 présentée par Mme la Directrice du centre médical infantile de la Croix-Rouge française, 146, avenue de Saint-Ouen, à Paris (18e) ; Vu le rapport du contrôleur départemental de l'aide sociale en date du 5 mars 1962 ; Vu l'avis émis par le directeur départemental de la population et de l'action sociale ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête :
délégation : Le Secrétaire général de la Seine, G. LAHILLONNE. Centre médical infantile de la Croix-Rouge française, 146, avenue de Saint-Ouen (18e arrondissement). "Prix de journée pour 1962. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance ; Vu le Code de la santé publique et les décrets pris pour son application, notamment le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 et les textes subséquents ; Vu la demande de fixation de prix de journée pour 1962 présentée par Mme la Directrice du centre médical infantile de la Croix-Rouge française, 146, avenue de Saint-Ouen, à Paris (18e) ; Vu le rapport du contrôleur départemental de l'aide sociale en date du 5 mars 1962 ; Vu l'avis émis par le directeur départemental de la population et de l'action sociale ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article unique. — Le prix de journée applicable aux enfants placés au centre médical infantile de la Croix-Rouge française, 146, avenue de Saint-Ouen, à Paris (18e), est fixé ainsi qu'il suit à dater du 1er janvier 1962 : Prix de revient prévisionnel, 24,35 N F (excédent 1960) 1,74 N F ; prix de journée pour 1962, 22,61 N F, arrondi à 22,60 N F. Fait à Paris, le 21 mai 1962. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, J. GARNIER. Centre de rééducation Jouye-Rouve-Taniès, 190, rue des Pyrénées (20e arrondissement). — Prix de journée pour 1962. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance ; Vu le Code de la santé publique et des décrets pris pour son application, notamment le décret n° 58-1202 et les textes subséquents ; Vu le projet de budget établi par le directeur du centre de rééducation Jouye-Rouve-Taniès, 190, rue des Pyrénées, à Paris (20e) ; Vu les rapports du directeur départemental de la population en date du 28 mars 1962 et du 3 mai 1962 ; Sur la proposition du Secrétaire général de la
; prix de journée pour 1962, 22,61 N F, arrondi à 22,60 N F. Fait à Paris, le 21 mai 1962. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, J. GARNIER. Centre de rééducation Jouye-Rouve-Taniès, 190, rue des Pyrénées (20e arrondissement). — Prix de journée pour 1962. Le Préfet de la Seine, Vu le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance ; Vu le Code de la santé publique et des décrets pris pour son application, notamment le décret n° 58-1202 et les textes subséquents ; Vu le projet de budget établi par le directeur du centre de rééducation Jouye-Rouve-Taniès, 190, rue des Pyrénées, à Paris (20e) ; Vu les rapports du directeur départemental de la population en date du 28 mars 1962 et du 3 mai 1962 ; Sur la proposition du Secrétaire général de la Seine, Arrête : Article unique. — A dater du 1er janvier 1962, le prix de journée applicable aux malades placés au centre de rééducation Jouye-Rouve-Taniès, 190, rue des Pyrénées, à Paris (20e), est fixé ainsi qu'il suit : Prix de revient prévisionnel, 19,92 N F ; à ajouter déficit de l'exercice 1960, 4,50 N F ; total, 24,42 N F. Fait à Paris, le 30 mai 1962. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, J. GARNIER. Election des représentants des sociétés d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier dans les conseils d'administration des offices communaux d'habitations à loyer modéré de banlieue dans la circonscription desquelles aucune de ces sociétés n'a son siège social. — Dépouillement des votes du 14 juin 1982. Inscrits 166 Votants 58 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 58 Ont obtenu : Office d'habitations à loyer modéré d'Antony : M. Vibert, 56 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré d'Arcueil-Gentilly : M. Crosnat, 50 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré de Colombes : M. Lair, 49 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré de Pantin : M. Langlet, 52 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré de
l'exercice 1960, 4,50 N F ; total, 24,42 N F. Fait à Paris, le 30 mai 1962. Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine, J. GARNIER. Election des représentants des sociétés d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier dans les conseils d'administration des offices communaux d'habitations à loyer modéré de banlieue dans la circonscription desquelles aucune de ces sociétés n'a son siège social. — Dépouillement des votes du 14 juin 1982. Inscrits 166 Votants 58 Bulletins nuls 0 Suffrages exprimés 58 Ont obtenu : Office d'habitations à loyer modéré d'Antony : M. Vibert, 56 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré d'Arcueil-Gentilly : M. Crosnat, 50 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré de Colombes : M. Lair, 49 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré de Pantin : M. Langlet, 52 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré de Saint-Maur-des-Fossés : M. Gira, 49 voix, élu. Office d'habitations à loyer modéré de Sceaux : M. Liles, 34 voix, élu ; M. Léon Robert, 1 voix. Office d'habitations à loyer modéré de Suresnes : M. Sevet, 45 voix, élu. Appels aux sapeurs-pompiers. La Préfecture rappelle au public que toute demande de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en composant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Visite de la roseraie de Bagatelle. La roseraie de Bagatelle étant actuellement en fleur, le public sera admis à la visiter tous les jours de 10 heures à 18 heures, jusqu'au dimanche 8 juillet 1962 inclus. Prix d'entrée : 1 N F. La réunion du concours des roses nouvelles a été fixée au mercredi 20 juin 1962. Moyens d'accès : R.A.T.P. (réseau de surface) : autobus ligne n° 43 ; R.A.T.P. (réseau souterrain) : station « Pont de Neuilly ». Le droit d'entrée est réduit de 50 % pour les agents et ouvriers titulaires et temporaires de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, de l'Assistance publique et du Crédit Municipal ainsi que pour leurs conjoints et leurs enfants
de secours (incendie, sauvetage, asphyxie, etc.) peut être adressée aux sapeurs-pompiers, même pour les communes de banlieue, en composant le n° 18 sur les appareils téléphoniques. COMMUNICATIONS DIVERSES Visite de la roseraie de Bagatelle. La roseraie de Bagatelle étant actuellement en fleur, le public sera admis à la visiter tous les jours de 10 heures à 18 heures, jusqu'au dimanche 8 juillet 1962 inclus. Prix d'entrée : 1 N F. La réunion du concours des roses nouvelles a été fixée au mercredi 20 juin 1962. Moyens d'accès : R.A.T.P. (réseau de surface) : autobus ligne n° 43 ; R.A.T.P. (réseau souterrain) : station « Pont de Neuilly ». Le droit d'entrée est réduit de 50 % pour les agents et ouvriers titulaires et temporaires de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de police, de l'Assistance publique et du Crédit Municipal ainsi que pour leurs conjoints et leurs enfants sur production des cartes d'identité délivrées par ces différentes administrations. La même faveur est accordée, après justification de leur qualité, aux membres des familles nombreuses et aux mutilés porteurs de la carte de réduction délivrée par la S.N.C.F. Les mutilés porteurs de la carte à double bande rouge ou à double bande bleue bénéficient de la gratuité totale d'entrée ainsi que la personne qui les accompagne ; cette faveur est également accordée aux agents retraités des administrations parisiennes. A l'occasion de cette manifestation, les délégués de la presse, les opérateurs d'actualités cinématographiques seront autorisés, sur présentation de leur carte professionnelle, à prendre des photographies ou films tous les matins, de 9 heures à 14 heures seulement. DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Ponts et chaussées. Matériel à vendre sur soumissions cachetées. 1er lot. Lot de matériel de manutention et de ferrailles comprenant notamment : 2 ponts roulants force 2 t 5, marque société Bonehill et Canon-Legrand réunis, commandés par moteur électrique Alsthom asynchrone, type 186, puissance 6 CV, triphasé 200 volts. Longueur entre-axe des galets de la poutre roulante, 7 m 375 ; largeur, 2 m 20 ; 4 fermes métalliques de 8 m 28 d'entrée ; 3 à 4 tonnes de
double bande bleue bénéficient de la gratuité totale d'entrée ainsi que la personne qui les accompagne ; cette faveur est également accordée aux agents retraités des administrations parisiennes. A l'occasion de cette manifestation, les délégués de la presse, les opérateurs d'actualités cinématographiques seront autorisés, sur présentation de leur carte professionnelle, à prendre des photographies ou films tous les matins, de 9 heures à 14 heures seulement. DÉPARTEMENT DE LA SEINE. Ponts et chaussées. Matériel à vendre sur soumissions cachetées. 1er lot. Lot de matériel de manutention et de ferrailles comprenant notamment : 2 ponts roulants force 2 t 5, marque société Bonehill et Canon-Legrand réunis, commandés par moteur électrique Alsthom asynchrone, type 186, puissance 6 CV, triphasé 200 volts. Longueur entre-axe des galets de la poutre roulante, 7 m 375 ; largeur, 2 m 20 ; 4 fermes métalliques de 8 m 28 d'entrée ; 3 à 4 tonnes de ferrailles diverses. Matériel entreposé à Boulogne-Billancourt, 39, avenue André Morizet, disponible immédiatement. 2e lot. Matériel de pompage : 6 pompes 1.500 mètres cubes-heure Bergeron, type centrifuge à axe horizontal, entraînées par courroie, par moteur W.A.T. triphasé 220/380 volts 50 périodes, avec coffret de démarrage étoile triangle ; 2 pompes 1. 000 mètres cubes-heure de même type ; Canalisations d’aspiration et de refoulement en tôle d’acier ; 8 vannes de fermeture à volet équilibré ; 8 moteurs fixes à essence Renault, 45 CV, type 19/45, culbuté (1932-1933) avec embrayage à cône ; 1 moteur électrique triphasé 127/220 volts refait à neuf ; 1 pompe à vide à moteur électrique ; 1 pompe à vide entraînée par moteur Bernard. Ce matériel est en place à la station de pompage provisoire de Boulogne-Billancourt, quai du 4-Septembre, au droit de la rue de l’Abreuvoir. Il est disponible immédiatement. Le matériel ci-dessus est visible sur place tous les lundis et jeudis matin de 10 heures à 12 heures, en s’adressant au dépôt du Service des ponts et chaussées, 48, avenue André-Morizet, à Boulogne-Billancourt. Pour tous renseignements et visites, s'adresser à M. Guyonnaud, ingénieur des travaux publics de l’Etat, mairie de Boulogne-Billancourt (Mol. 32-12). Les offres