jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
informé que ce travail allait être commencé sur les fonds d'entretien, en attendant l'allocation des crédits spéciaux que je ne suis pas encore en mesure de vous proposer. L'amélioration de la route départementale n° 5 dans les rues Poterie et du Gravier, à Valognes, est terminée, sauf l'aqueduc et la réglementation des prises d'eau particulières. Le Conseil-d'arrondissement s'est associé au vœu de la ville, tendant à ce que le département contribue pour un tiers à l'établissement de trottoirs dans cette traverse; les deux autres tiers de la dépense devant être supportés par la ville et les particuliers. Je ne vois rien que de juste à ce que cette combinaison reçoive votre adhésion, sous toute réserve de la réglementation spéciale que j'aurai à formuler à cet égard, sur la proposition de M. l'Ingénieur-en-Chef. Route départementale no 5. Les travaux de rechargement de la route départementale n° 6, entre Avranches et la borne kilométrique n° 6, ont été retardés par quelques difficultés de carrières, et ils ont dû être commencés en régie. Un nouvel à-compte de 7,000 fr. vous est demandé pour leur continuation. Les claires-voies et clôtures qui ont excité des plaintes, dans la traverse d'Avranches, ayant été reconnues établies sur le terrain des particuliers, on ne pourra les faire disparaître que par l'application d'un plan d'alignements dont MM. les Ingénieurs s'occupent; mais alors il faudra payer des indemnités. Route départementale no 6. Le rechargement de la route départementale n° 7, entre la borne kilométrique n° 6 et la route départementale n° 16, est en cours d'exécution. Un nouveau crédit de 7,000 fr. est proposé au budget. La maison Bucaille dont la démolition est nécessaire pour débarrasser les abords de Saint-Lô, a été acquise par voie d'expropriation, et le jury a alloué aux propriétaires 25,000 fr. au lieu de 12,000 fr. qui leur avaient été offerts. Ce résultat renverse les prévisions primitives, et nous force à ouvrir un crédit de 13,000 fr. Les travaux du service de la navigation ayant nécessité le détournement de la rivière de Vire au pont de Candé, M. l'Ingénieur-en-Chef a trouvé le moment opportun pour faire
le terrain des particuliers, on ne pourra les faire disparaître que par l'application d'un plan d'alignements dont MM. les Ingénieurs s'occupent; mais alors il faudra payer des indemnités. Route départementale no 6. Le rechargement de la route départementale n° 7, entre la borne kilométrique n° 6 et la route départementale n° 16, est en cours d'exécution. Un nouveau crédit de 7,000 fr. est proposé au budget. La maison Bucaille dont la démolition est nécessaire pour débarrasser les abords de Saint-Lô, a été acquise par voie d'expropriation, et le jury a alloué aux propriétaires 25,000 fr. au lieu de 12,000 fr. qui leur avaient été offerts. Ce résultat renverse les prévisions primitives, et nous force à ouvrir un crédit de 13,000 fr. Les travaux du service de la navigation ayant nécessité le détournement de la rivière de Vire au pont de Candé, M. l'Ingénieur-en-Chef a trouvé le moment opportun pour faire exécuter un élargissement de ce pont, dont la nécessité était depuis longtemps sentie. La dépense n'étant que de 4,000 fr. au lieu de 8,000 fr., qui auraient été nécessaires sans la circonstance dont je viens de parler, j'ai autorisé ce travail d'urgence, et j'ai l'honneur de vous communiquer les pièces qui s'y rattachent. M. l'Ingénieur-en-Chef vous explique comment il désire faire payer cette dépense au moyen d'un prélèvement, par voie de virement, sur le crédit du pont de Cérences, crédit qui n'a pas été employé. Route départementale no 7. Le budget contient un crédit de 13,810 fr. 47 c. pour la reconstruction du pont de Saint-Fromond; c'est le complément de la dépense. Les travaux sont en cours d'exécution. Comme ils avaient été l'objet d'une tentative infructueuse d'adjudication, et qu'il importait d'accroître, autant que possible, la masse des travaux, dans les moments de crise que nous avons traversés, j'ai donné l'ordre de les exécuter en régie. Route départementale no 10. La maison Bailhache qui formait une entrave à la circulation dans la traverse de Périers, a été achetée et démolie. Le propriétaire a reçu les fonds votés par le département; mais il reste à lui faire toucher la subvention de 1,000
qui s'y rattachent. M. l'Ingénieur-en-Chef vous explique comment il désire faire payer cette dépense au moyen d'un prélèvement, par voie de virement, sur le crédit du pont de Cérences, crédit qui n'a pas été employé. Route départementale no 7. Le budget contient un crédit de 13,810 fr. 47 c. pour la reconstruction du pont de Saint-Fromond; c'est le complément de la dépense. Les travaux sont en cours d'exécution. Comme ils avaient été l'objet d'une tentative infructueuse d'adjudication, et qu'il importait d'accroître, autant que possible, la masse des travaux, dans les moments de crise que nous avons traversés, j'ai donné l'ordre de les exécuter en régie. Route départementale no 10. La maison Bailhache qui formait une entrave à la circulation dans la traverse de Périers, a été achetée et démolie. Le propriétaire a reçu les fonds votés par le département; mais il reste à lui faire toucher la subvention de 1,000 fr. que la ville a versée dans la caisse de M. le Receveur-Général. Je l'ai fait porter en recette et en dépensé au budget; seulement le crédit correspondant a dû être augmenté de 109 fr. 04 c. pour les intérêts dus. Route départementale no 16. La reconstruction du pont de Cérences, sur la route départementale n° 16, a été l'objet d'un crédit de 9,167 fr. 62 c., crédit minime en comparaison d'une dépense de 45,000 fr. M. l'Ingénieur-en-Chef n'a pas cru pouvoir dès lors commencer les travaux avant l'automne prochain, et il suppose qu'une somme de 2,409 fr. 01 c. suffira pour les travaux préparatoires de la campagne. Le surplus du crédit de 1854 servirait, par suite de virements, au paiement de l'élargissement du pont de Candé, comme je l'ai dit ci-dessus et d'un complément réclamé pour le pont de la Roque, ainsi que je l'expliquerai à l'article de la route n° 23. Pour que les travaux du pont de Cérences, une fois commencés, reçoivent l'année prochaine une impulsion rapide, il vous est demandé un crédit de 35,500 fr. Route départementale no 17. Un nouvel à-compte de 7,000 fr. figure également au budget pour les travaux du rechargement total de
Cérences, sur la route départementale n° 16, a été l'objet d'un crédit de 9,167 fr. 62 c., crédit minime en comparaison d'une dépense de 45,000 fr. M. l'Ingénieur-en-Chef n'a pas cru pouvoir dès lors commencer les travaux avant l'automne prochain, et il suppose qu'une somme de 2,409 fr. 01 c. suffira pour les travaux préparatoires de la campagne. Le surplus du crédit de 1854 servirait, par suite de virements, au paiement de l'élargissement du pont de Candé, comme je l'ai dit ci-dessus et d'un complément réclamé pour le pont de la Roque, ainsi que je l'expliquerai à l'article de la route n° 23. Pour que les travaux du pont de Cérences, une fois commencés, reçoivent l'année prochaine une impulsion rapide, il vous est demandé un crédit de 35,500 fr. Route départementale no 17. Un nouvel à-compte de 7,000 fr. figure également au budget pour les travaux du rechargement total de la route départementale n° 47, entreprise en cours d'exécution. Route départementale no 21. M. l'Ingénieur-en-Chef propose à son projet de budget une somme de 3,927 fr. 25 c. qu'il croit, selon toute probabilité, due à la faillite du sieur Devuambez, ancien entrepreneur de l'achèvement de la route départementale n° 21. En maintenant ce crédit, je crois devoir faire toutes réserves quant au résultat des vérifications demandées par M. l'Ingénieur-en-Chief lui-même dans sa lettre du 29 mars. Les longues et pénibles recherches que cette vérification implique, sont fort avancées. — 27 — L'expérience a démontré la nécessité de quelques dispositions additionnelles pour la défense, pendant la nuit, des garde-corps en fonte du pont de la Roque. M. l'Ingénieur-en-Chief demande, pour cet objet, une somme de 2,758 fr. 61 c. qui ne fait au surplus que compléter le chiffre de 50,000 fr., évaluation primitive de la dépense. Ce nouveau crédit serait prélevé par virement sur celui du pont de Cérences. Les travaux d'achèvement de la route départementale n° 23, dans le havre de Regnéville touchent à leur fin ; le crédit de 500 fr. compris au budget de 1855, complétera la dépense. Route départementale n° 23. M. l'Ingénieur-en-Chief Bouniceau a passé en
En maintenant ce crédit, je crois devoir faire toutes réserves quant au résultat des vérifications demandées par M. l'Ingénieur-en-Chief lui-même dans sa lettre du 29 mars. Les longues et pénibles recherches que cette vérification implique, sont fort avancées. — 27 — L'expérience a démontré la nécessité de quelques dispositions additionnelles pour la défense, pendant la nuit, des garde-corps en fonte du pont de la Roque. M. l'Ingénieur-en-Chief demande, pour cet objet, une somme de 2,758 fr. 61 c. qui ne fait au surplus que compléter le chiffre de 50,000 fr., évaluation primitive de la dépense. Ce nouveau crédit serait prélevé par virement sur celui du pont de Cérences. Les travaux d'achèvement de la route départementale n° 23, dans le havre de Regnéville touchent à leur fin ; le crédit de 500 fr. compris au budget de 1855, complétera la dépense. Route départementale n° 23. M. l'Ingénieur-en-Chief Bouniceau a passé en revue, dans des rapports qui vous sont communiqués, les diverses parties du service maritime et hydraulique qui lui est confié. Je ne pourrais que répéter, en les affaiblissant sans doute, les détails dans lesquels il est entré. Permettez-moi de m'y référer et d'y puiser ou d'y ajouter quelques faits qui peuvent mériter une attention particulière. Les principaux crédits alloués par le Gouvernement sont les suivants: Entretien des ports. 60,000 fr. Bassin-à-flot de Granville. 200,000 fr. Consolidation du môle de Granville 4,500 fr. Port de Saint-Vaast 10,000 fr. Havre de Portbail.— Travaux de clayonnage... 700 fr. Construction d'un phare sur le cap Lévi. 25,000 fr. A Regnéville... 6,000 fr. Canalisation de la Vire-Supérieure 75,000 fr. Entrejénement de la Vire-Supérieure. 3,000 fr. Service maritime et hydraulique. Dans l'un des précédents budgets, vous aviez alloué une somme de 500 fr. à titre de subvention pour les travaux d'amélioration du havre de Blainville. Le projet ne s'en élevait qu'à 2,000 fr., mais les communes intéressées le trouvant insuffisant, il resta inexécuté. Un projet plus complet a été dressé et il s'élève à 30,000 fr. Les communes y contribuent pour 12,500 fr. l'Etat y consacre une somme égale, en tout 25.000 fr.; les autres 5,000
peuvent mériter une attention particulière. Les principaux crédits alloués par le Gouvernement sont les suivants: Entretien des ports. 60,000 fr. Bassin-à-flot de Granville. 200,000 fr. Consolidation du môle de Granville 4,500 fr. Port de Saint-Vaast 10,000 fr. Havre de Portbail.— Travaux de clayonnage... 700 fr. Construction d'un phare sur le cap Lévi. 25,000 fr. A Regnéville... 6,000 fr. Canalisation de la Vire-Supérieure 75,000 fr. Entrejénement de la Vire-Supérieure. 3,000 fr. Service maritime et hydraulique. Dans l'un des précédents budgets, vous aviez alloué une somme de 500 fr. à titre de subvention pour les travaux d'amélioration du havre de Blainville. Le projet ne s'en élevait qu'à 2,000 fr., mais les communes intéressées le trouvant insuffisant, il resta inexécuté. Un projet plus complet a été dressé et il s'élève à 30,000 fr. Les communes y contribuent pour 12,500 fr. l'Etat y consacre une somme égale, en tout 25.000 fr.; les autres 5,000 fr. sont demandés au département. Malgré toute la sympathie que m'inspire cette entreprise, je ne puis m'empêcher de trouver cette cotisation hors de proportion avec l'intérêt vraiment départemental que les travaux peuvent présenter. J'ai cru devoir, en conséquence, vous proposer de limiter le concours du département à 1,000 fr., tout en ne réclamant pour le moment qu'un vote de principe, les communes, plus spécialement intéressées à l'œuvre, seraient invitées à participer à la dépense. Havre de Regnéville. Granville. Bassin-à-flot. Le Conseil apprendra, sans doute, avec une satisfaction que je partage, que le bassin-à-flot de Granville pourra être livré au commerce en 1855. Toutefois, le crédit annuel de 200,000 fr. continue toujours d'être insuffisant et son augmentation doit continuer à être sollicitée. M. l'Ingénieur-en-Chief a, en passant, quelques réflexions fort justes sur les retards qu'éprouve la réalisation de la subvention promise par la ville ; j'ai, du reste, pris les mesures nécessaires pour que ses engagements soient prochainement exécutés. Vire Supérieure. Le crédit de 75,000 fr. accordé pour la canalisation de la Vire-Supérieure est au-dessous des besoins, comme la remarque en a été précédemment faite. Toutefois, le centime que vous y avez affecté en 1854 et 1855 donnera une impulsion plus
en ne réclamant pour le moment qu'un vote de principe, les communes, plus spécialement intéressées à l'œuvre, seraient invitées à participer à la dépense. Havre de Regnéville. Granville. Bassin-à-flot. Le Conseil apprendra, sans doute, avec une satisfaction que je partage, que le bassin-à-flot de Granville pourra être livré au commerce en 1855. Toutefois, le crédit annuel de 200,000 fr. continue toujours d'être insuffisant et son augmentation doit continuer à être sollicitée. M. l'Ingénieur-en-Chief a, en passant, quelques réflexions fort justes sur les retards qu'éprouve la réalisation de la subvention promise par la ville ; j'ai, du reste, pris les mesures nécessaires pour que ses engagements soient prochainement exécutés. Vire Supérieure. Le crédit de 75,000 fr. accordé pour la canalisation de la Vire-Supérieure est au-dessous des besoins, comme la remarque en a été précédemment faite. Toutefois, le centime que vous y avez affecté en 1854 et 1855 donnera une impulsion plus vive à l'entreprise. Une adjudication importante, dont le chiffre dépasse 300,000 fr., a été passée récemment et donnera le moyen d'employer, sans retard, toutes les allocations que nos justes instances pourront obtenir. Nous continuons, toutefois, d'être privé du concours utile que le Calvados apportait dans cette entreprise; outre l'engagement que vous avez pris de continuer le paiement de votre subvention, si elle n'était pas épuisée lorsque la canalisation atteindra la limite de ce département, il désire obtenir de M. le Ministre des travaux publics, des assurances formelles qui ne paraissent pas encore avoir été données. Basse-Douves. Après la Vire-Supérieure ce sera au tour de la Basse-Douves à profiter du produit du centime que vous avez voté pour sa canalisation. M. l'Ingénieur-en-Chief annonce que la première partie du projet qui la concerne est terminée. Anse Sainte-Anne. Je vous avais fait part, dans la session de 1853, de la protection inattendue que les terrains attaqués par la mer dans l'anse Sainte-Anne allaient recevoir du dépôt des matériaux fournis par le creusement des bassins du port militaire. Il nous faut malheureusement renoncer à cet espoir, la marine ayant adopté d'autres dispositions. Dans ces conjonctures, M. l'Ingénieur-en-Chief ne croit pas utile de revenir au
vous avez pris de continuer le paiement de votre subvention, si elle n'était pas épuisée lorsque la canalisation atteindra la limite de ce département, il désire obtenir de M. le Ministre des travaux publics, des assurances formelles qui ne paraissent pas encore avoir été données. Basse-Douves. Après la Vire-Supérieure ce sera au tour de la Basse-Douves à profiter du produit du centime que vous avez voté pour sa canalisation. M. l'Ingénieur-en-Chief annonce que la première partie du projet qui la concerne est terminée. Anse Sainte-Anne. Je vous avais fait part, dans la session de 1853, de la protection inattendue que les terrains attaqués par la mer dans l'anse Sainte-Anne allaient recevoir du dépôt des matériaux fournis par le creusement des bassins du port militaire. Il nous faut malheureusement renoncer à cet espoir, la marine ayant adopté d'autres dispositions. Dans ces conjonctures, M. l'Ingénieur-en-Chief ne croit pas utile de revenir au projet considérable antérieurement présenté, dont la dépense excéderait la valeur des terrains à protéger, il pense que la mer se créerait d'elle-même une digue naturelle, si les prescriptions relatives à l'enlèvement des sables étaient rigoureusement observées. La difficulté est de l'obtenir. La gendarmerie et la douane dressent des procès-verbaux contre les contrevenants, mais les exigences de leurs services spéciaux ne leur permettent pas d'exercer une surveillance — 29 — continue; M. l'Ingénieur propose en conséquence l'institution d'un gardien spécial, création des plus faciles si les riverains intéressés voulaient s'entendre pour assurer le paiement de cet agent; des efforts doivent être faits auprès d'eux dans ce but. Ce ne sera qu'après une application rigoureuse et suffisamment prolongée des prescriptions réglementaires actuelles qu'il sera possible de juger si elles doivent être maintenues ou étendues. M. l'Ingénieur-en-Chief désirerait qu'il fût ouvert un crédit de 500 fr. pour les études préparatoires de la création de syndicats. Si la situation financière du département était plus florissante, je ne verrais que des avantages à accueillir cette proposition, mais nous avons trop de charges et trop peu de ressources pour nous mettre au lieu et place des intérêts privés qui sont tenus de pourvoir à leur propre
les contrevenants, mais les exigences de leurs services spéciaux ne leur permettent pas d'exercer une surveillance — 29 — continue; M. l'Ingénieur propose en conséquence l'institution d'un gardien spécial, création des plus faciles si les riverains intéressés voulaient s'entendre pour assurer le paiement de cet agent; des efforts doivent être faits auprès d'eux dans ce but. Ce ne sera qu'après une application rigoureuse et suffisamment prolongée des prescriptions réglementaires actuelles qu'il sera possible de juger si elles doivent être maintenues ou étendues. M. l'Ingénieur-en-Chief désirerait qu'il fût ouvert un crédit de 500 fr. pour les études préparatoires de la création de syndicats. Si la situation financière du département était plus florissante, je ne verrais que des avantages à accueillir cette proposition, mais nous avons trop de charges et trop peu de ressources pour nous mettre au lieu et place des intérêts privés qui sont tenus de pourvoir à leur propre protection. Syndicats. M. le Ministre des travaux publics a bien voulu m'adresser l'ouvrage de M. Coste sur la pisciculture et je l'ai transmis à M. l'Ingénieur-en-Chief Bouniceau, qui a traité cette matière dans un article de son rapport. Je n'ai point de mesures d'exécution immédiate à vous proposer, mais j'ai l'intention de tenir fortement la main à l'application des règlements de la pèche fluviale. J'atteindrai toujours ainsi le but d'assurer la conservation des ressources naturelles que présentent nos rivières, et de préparer les voies à l'introduction des systèmes de fécondation artificielle que vous vous décideriez plus tard à adopter. Mais, en m'occupant des mesures à prendre à cet égard, j'ai été amené à constater une difficulté qu'elles rencontreraient dans le défaut de concordance des règlements de la pêche fluviale, et de ceux de la pêche maritime, en ce qui concerne les dimensions au-dessous desquelles le poisson ne peut être pêché, vendu, colporté ou débité. Les règlements de la pêche maritime sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux qui débouchent à la mer, jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; en amont de ce point, la pêche est soumise aux mesures d'ordre et de police édictées par
l'intention de tenir fortement la main à l'application des règlements de la pèche fluviale. J'atteindrai toujours ainsi le but d'assurer la conservation des ressources naturelles que présentent nos rivières, et de préparer les voies à l'introduction des systèmes de fécondation artificielle que vous vous décideriez plus tard à adopter. Mais, en m'occupant des mesures à prendre à cet égard, j'ai été amené à constater une difficulté qu'elles rencontreraient dans le défaut de concordance des règlements de la pêche fluviale, et de ceux de la pêche maritime, en ce qui concerne les dimensions au-dessous desquelles le poisson ne peut être pêché, vendu, colporté ou débité. Les règlements de la pêche maritime sont applicables dans les fleuves, rivières et canaux qui débouchent à la mer, jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; en amont de ce point, la pêche est soumise aux mesures d'ordre et de police édictées par la législation de la pêche fluviale. On conçoit dès lors que les agents chargés de surveiller le colportage et la vente du poisson, peuvent se trouver embarrassés dans le cas où l'une et l'autre nomenclature assigne aux mêmes espèces un minimum de dimensions différent, rien ne leur indiquant, d'ailleurs, si ces poissons ont été pêchés dans les limites du domaine maritime ou au-delà. J'ai mis en regard, dans le tableau suivant, les dimensions que ces nomenclatures exigent pour quatre espèces de poissons qui s'y trouvent également mentionnées : Pisciculture. — 30 — LONGUEUR de l'œil à la naissance de la queue DÉSIGNATION DES ESPÈCES. selon l'arrêté préfectoral du du 15 juin 1831. 15 juillet 1831. 1853. Saumon.... 0,210 0,270 Truite saumonnée 0,164 0,120 Brème 0,190 0,120 Anguille 0,273 0,270 Pour donner plus d'unité et plus d'efficacité à la surveillance, je crois utile qu'une concordance parfaite soit établie entre les deux ordres de prescription. Nous ne pouvons pas espérer d'obtenir le changement de celles de la marine, qui sont d'ailleurs les plus récentes. Ce serait donc le cas de modifier celles qui émanent de l'Autorité préfectorale. J'aurai à consulter à cet égard l'Administration des eaux et forêts et à faire consacrer
ces poissons ont été pêchés dans les limites du domaine maritime ou au-delà. J'ai mis en regard, dans le tableau suivant, les dimensions que ces nomenclatures exigent pour quatre espèces de poissons qui s'y trouvent également mentionnées : Pisciculture. — 30 — LONGUEUR de l'œil à la naissance de la queue DÉSIGNATION DES ESPÈCES. selon l'arrêté préfectoral du du 15 juin 1831. 15 juillet 1831. 1853. Saumon.... 0,210 0,270 Truite saumonnée 0,164 0,120 Brème 0,190 0,120 Anguille 0,273 0,270 Pour donner plus d'unité et plus d'efficacité à la surveillance, je crois utile qu'une concordance parfaite soit établie entre les deux ordres de prescription. Nous ne pouvons pas espérer d'obtenir le changement de celles de la marine, qui sont d'ailleurs les plus récentes. Ce serait donc le cas de modifier celles qui émanent de l'Autorité préfectorale. J'aurai à consulter à cet égard l'Administration des eaux et forêts et à faire consacrer ensuite, s'il y a lieu, cette modification par un décret ; mais, avant tout, votre avis est nécessaire, aux termes de l'ordonnance du 15 novembre 1830. Je vous prie de vouloir bien l'exprimer. Concessions de grèves et tangues excite un mouvement prononcé chez nos voisins du département d'Ille-et-Vilaine, dont quelques cantons en ont déjà expérimenté la bienfaisante influence. Un premier projet de chemin de fer, spécialement destiné à leur transport, a déjà été soumis à une enquête publique dans l'arrondissement d'Avranches. Il partirait de Port-Brillet, sur le parcours de la grande ligne de l'Ouest, passerait par Fougères et Saint-James et aboutirait au pont à l'Anguille, sur la rivière de Guingamp. Un second projet, selon le système Loubat, vient de m'être envoyé par M. le Ministre des travaux publics. Comme il suivrait, dans le département, le tracé même de la route départementale n° 22, dont l'ancien chemin vicinal n° 9, fait actuellement partie, votre adhésion est nécessaire à son exécution. J'avais demandé à M. l'Ingénieur-en-Chef Gonnaud quelques renseignements sur le système indiqué, afin que vous puissiez apprécier, en connaissance de cause, son influence sur la circulation habituelle de notre route départementale. Nous ne pouvons qu'attendre la communication des explications que M.