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Dépenses. Budget ordinaire 2.137.110 fr. 97 2.137.170 fr. 97 Budget extraordinaire. . . 1.388.157 60 1.388.157 60 Total. .... 3.525.328 fr. 57 3.525.328 fr. 57 VOTE DES CENTIMES ORDINAIRES. 611 En conséquence, votre première Commission a l'honneur de vous prier de confirmer tous vos votes par l'approbation du budget de 1901 ; elle vous demande en outre d'adopter le projet de délibération ci-après, portant vote des recettes destinées à subvenir aux dépenses départementales prévues au budget de l'exercice 1901 : Le Conseil général, Vu la loi du 10 août 1871, modifiée par la loi du 12 juillet 1898 ; Vu la loi du 31 mai 1836 sur les chemins vicinaux ; Vu la loi du 23 juillet 1897; Vu la loi du 19 décembre 1898 ; Vu la loi de finances du 13 juillet 1900 ; Vu les décrets des 21 et 22 juillet 1900 ; Su;' les propositions de M. le Préfet : Considérant que les dépenses de toute nature auxquelles le département doit faire face en 1901 exigent la réalisation de la totalité des ressources dont le Conseil général dispose ; Qu'il en est de même pour les chemins vicinaux ; Qu'il y a lieu, d'autre part, de recourir, pour les besoins de la vicinalité, au paiement des subventions dues à l'Etat pour la construction des chemins de fer d'intérêt général et assurer le service de l'emprunt contracté pour le même objet, à des impositions extraordinaires ; La Commission de comptabilité entendue ; Arrête : Le département d'Eure-et-Loir sera imposé en 1901 pour faire face aux dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires du budget départemental, des centimes ci-après : 1° 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle mobilière; 2° 8 centimes en principal des quatre contributions directes, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites ; 3° 10 centimes sur les quatre contributions directes, pour les dépenses des chemins vicinaux ; 4° 12 centimes sur les quatre contributions, en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898 ; 5° 1 centime 43/100 de centime sur les quatre contributions, en vertu de
recourir, pour les besoins de la vicinalité, au paiement des subventions dues à l'Etat pour la construction des chemins de fer d'intérêt général et assurer le service de l'emprunt contracté pour le même objet, à des impositions extraordinaires ; La Commission de comptabilité entendue ; Arrête : Le département d'Eure-et-Loir sera imposé en 1901 pour faire face aux dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires du budget départemental, des centimes ci-après : 1° 25 centimes sur les contributions foncière et personnelle mobilière; 2° 8 centimes en principal des quatre contributions directes, applicables aux dépenses ordinaires proprement dites ; 3° 10 centimes sur les quatre contributions directes, pour les dépenses des chemins vicinaux ; 4° 12 centimes sur les quatre contributions, en vertu de l'article 40 de la loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898 ; 5° 1 centime 43/100 de centime sur les quatre contributions, en vertu de la loi du 23 juillet 1897; 6° 19/100 de centime sur les quatre contributions, en vertu de la loi du 19 décembre 1898? • • 612 SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. 7° 8 centimes 976 de centime sur les quatre contributions directes autorisés par décret du 22 juillet 1900 (à valoir sur 9 c. 77); 8° 9 centimes 30 de centime sur les quatre contributions directes autorisés par décret du 21 juillet 1900 ; Décide qu'il sera perçu, pour contribuer à la formation des fonds de non-valeurs : 1° 2 centimes 1/2 par franc sur les centimes afférents à la contribution foncière (propriétés non-bâties) ; 2° 3 centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution foncière (propriétés bâties) ; 3° 1 centime par franc sur les centimes afférents à la contribution personnelle-mobilière ; 4° 3 centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution des portes et fenêtres ; 5° 5 centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution des patentes ; Adopte conformément aux évaluations de M. le Préfet, les prévisions portées au budget à titre de produits éventuels ; Et fixe en conséquence, ainsi qu'il suit, les prévisions de recettes du budget
(à valoir sur 9 c. 77); 8° 9 centimes 30 de centime sur les quatre contributions directes autorisés par décret du 21 juillet 1900 ; Décide qu'il sera perçu, pour contribuer à la formation des fonds de non-valeurs : 1° 2 centimes 1/2 par franc sur les centimes afférents à la contribution foncière (propriétés non-bâties) ; 2° 3 centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution foncière (propriétés bâties) ; 3° 1 centime par franc sur les centimes afférents à la contribution personnelle-mobilière ; 4° 3 centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution des portes et fenêtres ; 5° 5 centimes par franc sur les centimes afférents à la contribution des patentes ; Adopte conformément aux évaluations de M. le Préfet, les prévisions portées au budget à titre de produits éventuels ; Et fixe en conséquence, ainsi qu'il suit, les prévisions de recettes du budget ordinaire : Produit des 25 centimes ordinaires sur les contributions foncière et personnelle-mobilière 720.645 fr. » j Produit des 8 centimes sur les 7 contributions directes 286.461 52 > 2.137.170fr.97 Produit des 10 centimes de la vicinalité . .' 358.076 90 i Contingents communaux .... 368.200 » ! Ressources éventuelles ordinaires 403.787 55 / Et ainsi qu'il suit les prévisions de recettes du budget extraordinaire : A reporter. . . . . 2.137.170 fr. 97 COMMUNE DE PONTGOUIN. — CLASSEMENT D'UN CHEMIN. 613 Report 2.137.170fr.97 Produit des 12 centimes (loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898) . 429.692fr.28 Produit de 1 centime 43/100 de centime (loi du 23 juillet 1897)... 51.205 » | Produit des 19/100 de centime (loi du 19 décembre 1898) 6.803 46 1 } 388 Produit des 9 centimes 30 centièmes de centime (décret du 21 juillet 1900). 333.011 51 Produit des 8 centimes 976 millième de centime (décret du 22 juillet 1900) à valoir sur 9 c. 77 321.409 83 Produits éventuels extraordinaires 26.035 52 Emprunts départementaux. . . . 220.000 » Total 3.525.328fr. 57 Ces conclusions sont adoptées. COMMUNE DE PONTGOUIN. — CLASSEMENT DANS LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE LA RUELLE
ordinaires 403.787 55 / Et ainsi qu'il suit les prévisions de recettes du budget extraordinaire : A reporter. . . . . 2.137.170 fr. 97 COMMUNE DE PONTGOUIN. — CLASSEMENT D'UN CHEMIN. 613 Report 2.137.170fr.97 Produit des 12 centimes (loi du 10 août 1871, modifiée par celle du 12 juillet 1898) . 429.692fr.28 Produit de 1 centime 43/100 de centime (loi du 23 juillet 1897)... 51.205 » | Produit des 19/100 de centime (loi du 19 décembre 1898) 6.803 46 1 } 388 Produit des 9 centimes 30 centièmes de centime (décret du 21 juillet 1900). 333.011 51 Produit des 8 centimes 976 millième de centime (décret du 22 juillet 1900) à valoir sur 9 c. 77 321.409 83 Produits éventuels extraordinaires 26.035 52 Emprunts départementaux. . . . 220.000 » Total 3.525.328fr. 57 Ces conclusions sont adoptées. COMMUNE DE PONTGOUIN. — CLASSEMENT DANS LE RÉSEAU DÉPARTEMENTAL DE LA RUELLE DU MOULIN DE LA VILLE. M. Pelé, rapporteur. La deuxième Commission a été saisie d'une demande tendant à obtenir le classement, dans le réseau subventionné, d'un chemin qui relierait le chemin d'intérêt commun n° 32 au chemin de grande communication n° 1 conduisant à la gare de Pontgouin. Ce chemin aurait une longueur de 90 mètres et emprunterait la ruelle dite du Moulin. Il constituerait un raccourci très important pour la moitié des habitants de Pontgouin, et pour ceux des communes de Digny et Jaudrais qui vont à la gare ou au Favril par le chemin dont il s'agit. Cette proposition a déjà été produite et rejetée plusieurs fois par le Conseil général, par la considération qu'elle ne présentait aucun des caractères déterminés pour le classement de nouveaux chemins. Cependant elle nous revient aujourd'hui dans une lettre de M. Minard, membre du Conseil d'arrondissement, appuyée par une délibération de cette assemblée, et accompagnée de pétitions émanant d'un grand nombre d'habitants des communes de Digny et de Jaudrais. Votre Commission a reconnu que ce projet présentait un caractère d'utilité incontestable, et elle nous demande de renvoyer cette affaire à l'Administration pour faire une nouvelle étude. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900.
aurait une longueur de 90 mètres et emprunterait la ruelle dite du Moulin. Il constituerait un raccourci très important pour la moitié des habitants de Pontgouin, et pour ceux des communes de Digny et Jaudrais qui vont à la gare ou au Favril par le chemin dont il s'agit. Cette proposition a déjà été produite et rejetée plusieurs fois par le Conseil général, par la considération qu'elle ne présentait aucun des caractères déterminés pour le classement de nouveaux chemins. Cependant elle nous revient aujourd'hui dans une lettre de M. Minard, membre du Conseil d'arrondissement, appuyée par une délibération de cette assemblée, et accompagnée de pétitions émanant d'un grand nombre d'habitants des communes de Digny et de Jaudrais. Votre Commission a reconnu que ce projet présentait un caractère d'utilité incontestable, et elle nous demande de renvoyer cette affaire à l'Administration pour faire une nouvelle étude. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. M. le Président. — La solution dépendra beaucoup du concours offert par les communes, et c'est dans ce sens que devront porter les études de M. l'Ingénieur en chef et de l'Administration. Ces conclusions sont adoptées. ÉCOLES NORMALES. — COMPTES ET BUDGETS. Sont approuvés, sur la proposition de M. Jouanneau : Les projets de budget de l'école normale d'instituteurs et de l'école normale d'institutrices pour l'année 1901 ; Les comptes administratifs de ces établissements pour l'exercice 1899; Les prévisions budgétaires tant en recettes qu'en dépenses se totalisent à 25.566 fr. pour l'école normale d'instituteurs, et à 28.981 fr. pour l'école normale d'institutrices. Quant aux comptes administratifs, il se soldent tous deux par un excédent de recettes, savoir : 4.313 fr. 81 pour l'école normale d'instituteurs, 2.533 06 — d'institutrices. ASILE D'ALIÉNÉS DE BONNEVAL. — COMPTES ET BUDGETS. — TARIF DES PENSIONS. — CONCOURS DES COMMUNES. M. Jouanneau, rapporteur, propose l'approbation : Du compte administratif de 1899, Du compte de gestion du receveur, Du budget supplémentaire de 1900, Et du budget primitif de 1901. Le dernier exercice s'est soldé par un excédent de recettes de 38.279 fr. 62, en augmentation de 10.602 fr. 50 sur celui de l'année précédente. Il convient
: Les projets de budget de l'école normale d'instituteurs et de l'école normale d'institutrices pour l'année 1901 ; Les comptes administratifs de ces établissements pour l'exercice 1899; Les prévisions budgétaires tant en recettes qu'en dépenses se totalisent à 25.566 fr. pour l'école normale d'instituteurs, et à 28.981 fr. pour l'école normale d'institutrices. Quant aux comptes administratifs, il se soldent tous deux par un excédent de recettes, savoir : 4.313 fr. 81 pour l'école normale d'instituteurs, 2.533 06 — d'institutrices. ASILE D'ALIÉNÉS DE BONNEVAL. — COMPTES ET BUDGETS. — TARIF DES PENSIONS. — CONCOURS DES COMMUNES. M. Jouanneau, rapporteur, propose l'approbation : Du compte administratif de 1899, Du compte de gestion du receveur, Du budget supplémentaire de 1900, Et du budget primitif de 1901. Le dernier exercice s'est soldé par un excédent de recettes de 38.279 fr. 62, en augmentation de 10.602 fr. 50 sur celui de l'année précédente. Il convient d'en féliciter le directeur-médecin, la Commission de surveillance et tout le personnel de l'Etablissement. La Commission est enfin d'avis de maintenir le tarif actuel des pensions comme celui des prix de journées à réclamer aux communes dans les conditions où il a été établi par des délibérations antérieures du Conseil général. Ces conclusions sont adoptées. DÉPÔT DE MENDICITÉ DE COURVILLE. 615 DÉPÔT DE MENDICITÉ DE COURVILLE. — COMPTES ET BUDGETS. M. Jouanneau, rapporteur. — Le directeur du dépôt de mendicité de Courville et quartiers d'assistance annexés nous a présenté : 1° son compte administratif pour 1899 ; 2° le compte de gestion du receveur ; 3° le budget supplémentaire de 1900 ; 4° le projet de budget primitif pour 1901. Les considérations qui suivent la communication de ces documents prouvent que la situation de l'œuvre d'assistance par le travail instituée à Courville est des plus satisfaisante et donne de bons résultats. M. le Préfet ajoute : Lorsque l'arrêté relatif à la répression du vagabondage que je vous soumets, sera mis en vigueur, je m'appliquerai à faire bénéficier les ouvriers sans travail, originaires du département, des bienfaits de l'institution créée en vue d'éviter, si possible, les peines qu'ils ne manqueraient pas
général. Ces conclusions sont adoptées. DÉPÔT DE MENDICITÉ DE COURVILLE. 615 DÉPÔT DE MENDICITÉ DE COURVILLE. — COMPTES ET BUDGETS. M. Jouanneau, rapporteur. — Le directeur du dépôt de mendicité de Courville et quartiers d'assistance annexés nous a présenté : 1° son compte administratif pour 1899 ; 2° le compte de gestion du receveur ; 3° le budget supplémentaire de 1900 ; 4° le projet de budget primitif pour 1901. Les considérations qui suivent la communication de ces documents prouvent que la situation de l'œuvre d'assistance par le travail instituée à Courville est des plus satisfaisante et donne de bons résultats. M. le Préfet ajoute : Lorsque l'arrêté relatif à la répression du vagabondage que je vous soumets, sera mis en vigueur, je m'appliquerai à faire bénéficier les ouvriers sans travail, originaires du département, des bienfaits de l'institution créée en vue d'éviter, si possible, les peines qu'ils ne manqueraient pas d'encourir, s'ils étaient appréhendés comme vagabonds. Nous ne pouvons que vous prier de donner acte de ces communications et de ces promesses et d'adopter les propositions budgétaires conformément aux propositions de la Commission de surveillance de l'Etablissement. Ces conclusions sont adoptées. DÉPÔT DE MENDICITÉ DE COURVILLE. — RAPPORT DU DIRECTEUR. M. Jouanneau, rapporteur. — Votre Commission a lu avec intérêt le rapport du Directeur du dépôt départemental de Courville et quartiers d'assistance annexés. Il en ressort notamment ce qui suit : Au 31 décembre 1899, la population de l'Etablissement se composait ainsi : Reclus volontaires 55 Total 135 personnes. Hospitalisés 80 fournissant 49,269 journées de présence effective concordant, à peu près avec les prévisions budgétaires. Le séjour moyen des travailleurs libres a été de 70 jours. Les placements temporaires de ce contingent ont augmenté sur les années précédentes. Les placements à demeure restent les mêmes qu'aux précédents exercices. La discipline a été bonne. En ce qui concerne le rapport financier, vous venez d'en approuver les conclusions. Suit, enfin, le certificat médical du docteur Bacon qui se loue du personnel s'occupant des malades et en particulier du Directeur de l'Etablissement. La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet
M. Jouanneau, rapporteur. — Votre Commission a lu avec intérêt le rapport du Directeur du dépôt départemental de Courville et quartiers d'assistance annexés. Il en ressort notamment ce qui suit : Au 31 décembre 1899, la population de l'Etablissement se composait ainsi : Reclus volontaires 55 Total 135 personnes. Hospitalisés 80 fournissant 49,269 journées de présence effective concordant, à peu près avec les prévisions budgétaires. Le séjour moyen des travailleurs libres a été de 70 jours. Les placements temporaires de ce contingent ont augmenté sur les années précédentes. Les placements à demeure restent les mêmes qu'aux précédents exercices. La discipline a été bonne. En ce qui concerne le rapport financier, vous venez d'en approuver les conclusions. Suit, enfin, le certificat médical du docteur Bacon qui se loue du personnel s'occupant des malades et en particulier du Directeur de l'Etablissement. La Commission vous propose de donner acte à M. le Préfet de ce rapport. Ces conclusions sont adoptées. DÉLÉGATIONS A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE. M. Jouanneau, rapporteur. — Chaque année, vous le savez, la Commission départementale reçoit du Conseil général une délégation de pouvoirs pour statuer sur les demandes de secours immédiats, sur l'attribution de bourses au lycée de Chartres, et dans les collèges, les institutions des sourds-muets, de Nogent, de Paris, l'institution des Jeunes-Aveugles, et les écoles d'Angers et d'Alfort. Votre Commission vous propose de renouveler cette délégation pour l'exercice 1900-1901. Ces conclusions sont adoptées. INSTRUCTION PUBLIQUE. — RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. TRAVAIL DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE. — RAPPORT DE L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE. ASILE D'ALIGRE, HOSPICE MARIE-THÉRÈSE. — COMPTE MORAL. L'analyse de ces documents présentée par M. Jouanneau, ne donne lieu à aucune observation. ÉTABLISSEMENT DE BIENFAISANCE D'EURE-ET-LOIR (FONDATION TEXIERGALLAS). RAPPORT DE LA COMMISSION CENTRALE ADMINISTRATIVE. Sur la proposition du même rapporteur, le Conseil général : 1° Donne acte de la communication de ce rapport ; 2° Approuve le compte administratif des recettes et dépenses de l'exercice 1899, ainsi que le compte de gestion du receveur ; 3° Règle, conformément aux propositions qui y sont inscrites, le budget supplémentaire de l’Établissement pour l'exercice 1900, ainsi que le budget primitif du prochain
les collèges, les institutions des sourds-muets, de Nogent, de Paris, l'institution des Jeunes-Aveugles, et les écoles d'Angers et d'Alfort. Votre Commission vous propose de renouveler cette délégation pour l'exercice 1900-1901. Ces conclusions sont adoptées. INSTRUCTION PUBLIQUE. — RAPPORT DE M. L'INSPECTEUR D'ACADÉMIE. TRAVAIL DES ENFANTS DANS L'INDUSTRIE. — RAPPORT DE L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE. ASILE D'ALIGRE, HOSPICE MARIE-THÉRÈSE. — COMPTE MORAL. L'analyse de ces documents présentée par M. Jouanneau, ne donne lieu à aucune observation. ÉTABLISSEMENT DE BIENFAISANCE D'EURE-ET-LOIR (FONDATION TEXIERGALLAS). RAPPORT DE LA COMMISSION CENTRALE ADMINISTRATIVE. Sur la proposition du même rapporteur, le Conseil général : 1° Donne acte de la communication de ce rapport ; 2° Approuve le compte administratif des recettes et dépenses de l'exercice 1899, ainsi que le compte de gestion du receveur ; 3° Règle, conformément aux propositions qui y sont inscrites, le budget supplémentaire de l’Établissement pour l'exercice 1900, ainsi que le budget primitif du prochain exercice ; 4° Autorise la Commission départementale à approuver les baux renouvelés dans l'intervalle des sessions et à statuer sur certaines questions urgentes d'importance secondaire. EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1900 — ENVOI DE DÉLÉGATIONS OUVRIÈRES. M. Mercier. — La circulaire ministérielle relative aux missions envoyées à l'Exposition ne définit pas exactement ce qu'il faut entendre par ouvrier. Peut-on considérer comme tel un petit patron payant patente, un maréchal, un menuisier, un charron, travaillant pour son compte, sans l'aide d'aucun ouvrier quelquefois ? Les compagnons, la plupart du temps, ne sont ni originaires du pays, ni appelés à s'y fixer. Userait préférable d'accorder les moyens de se rendre à Paris à un petit patron qui irait s'y instruire et en tirerait profit pour lui et la clientèle qu'il dessert. C'est là du moins mon avis qui n'a pas été partagé par tous les membres du conseil municipal de la Bazoche, le jour où cette question a été agitée. M. le Préfet. — D'après la circulaire ministérielle, les subventions sont exclusivement réservées aux ouvriers. Cette qualification ne peut donc pas s'appliquer à un petit patron qui, le plus souvent, est en situation de supporter les frais d'un voyage à Paris. M. Mercier. —
ce qu'il faut entendre par ouvrier. Peut-on considérer comme tel un petit patron payant patente, un maréchal, un menuisier, un charron, travaillant pour son compte, sans l'aide d'aucun ouvrier quelquefois ? Les compagnons, la plupart du temps, ne sont ni originaires du pays, ni appelés à s'y fixer. Userait préférable d'accorder les moyens de se rendre à Paris à un petit patron qui irait s'y instruire et en tirerait profit pour lui et la clientèle qu'il dessert. C'est là du moins mon avis qui n'a pas été partagé par tous les membres du conseil municipal de la Bazoche, le jour où cette question a été agitée. M. le Préfet. — D'après la circulaire ministérielle, les subventions sont exclusivement réservées aux ouvriers. Cette qualification ne peut donc pas s'appliquer à un petit patron qui, le plus souvent, est en situation de supporter les frais d'un voyage à Paris. M. Mercier. — Jamais les communes ne consentiront à s'imposer une dépense pour un ouvrier qui n'y fait qu'un séjour momentané. Elles préféreront envoyer un patron fixé définitivement dans la localité. M. le Préfet. — Libre à elles, mais alors je ne pourrai leur accorder de subvention sur un fonds réservé aux ouvriers. M. Renard dit que les exemples de M. Mercier sont mal choisis. Un maréchal, un menuisier, un charron n'ont rien à apprendre à l'Exposition. Les ouvriers d'industrie sont seuls susceptibles de la visiter avec fruit. Les autres n'ont aucun titre à faire partie des délégations subventionnées par l'État, le département et les communes. M. le Président. — Il est incontestable que M. le Préfet ne peut pas distribuer les fonds dans d'autres conditions que celles qui sont indiquées par la circulaire. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE DES AUTOMOBILES. M. Planès. — Les conducteurs d'automobiles donnent toujours lieu aux mêmes plaintes. Quand donc paraîtra l'arrêté qui réglementera la vitesse de leurs voitures ? M. le Préfet. — Il y a déjà des dispositions qui la fixent à 30 kilomètres à l'heure, en dehors des agglomérations et à 10 ou 12 dans la traverse des villages. M.
M. Renard dit que les exemples de M. Mercier sont mal choisis. Un maréchal, un menuisier, un charron n'ont rien à apprendre à l'Exposition. Les ouvriers d'industrie sont seuls susceptibles de la visiter avec fruit. Les autres n'ont aucun titre à faire partie des délégations subventionnées par l'État, le département et les communes. M. le Président. — Il est incontestable que M. le Préfet ne peut pas distribuer les fonds dans d'autres conditions que celles qui sont indiquées par la circulaire. SÉANCE DU JEUDI 23 AOUT 1900. RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE DES AUTOMOBILES. M. Planès. — Les conducteurs d'automobiles donnent toujours lieu aux mêmes plaintes. Quand donc paraîtra l'arrêté qui réglementera la vitesse de leurs voitures ? M. le Préfet. — Il y a déjà des dispositions qui la fixent à 30 kilomètres à l'heure, en dehors des agglomérations et à 10 ou 12 dans la traverse des villages. M. Planès. — Sont-elles en vigueur ? M. le Préfet. — Certainement ; elles résultent d'un arrêté ministériel exécutoire dans toute la France. Je ne prends d'arrêté spécial que pour les courses organisées et dont l'itinéraire traverse le département, et j'ai toujours soin de consulter les maires des communes intéressées, leur rappelant même quels sont leurs droits de police. M. Valen. — Il n'est guère observé. Tous les jours nous voyons des automobiles traverser nos rues à l'allure de 60 kilomètres à l'heure. Comment faire pour dresser une contravention tant que chaque voiture ne portera pas un numéro peint en gros caractères qui permettrait de retrouver le délinquant ? M. le Préfet. — Les courses sont réglementées d'une façon particulière. M. Valen — Les coureurs ne sont pas les plus dangereux, les populations sont prévenues à l'avance de l'heure exacte de leur passage. M. Clichy. — L'arrêté demandé par M. Planès est inséré au Recueil. M. Peuret. — Il a été affiché dans toutes les communes il y a deux ans. M. le Préfet. — Si les maires ne s'en contentent pas, ils ont le droit d'édicter des prescriptions plus sévères sur leur territoire. M. Planès. — En attendant alors l'arrêté