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On a trouvé morte à son domicile, 71, cours Vitton, à Lyon, Mme Marie Catherine, 33 ans. Un revolver était dans sa main droite, mais la balle qui avait causé la mort avait pénétré dans la paroi gauche du nez, ce qui ne laisse pas d'être troublant. L'autopsie a été ordonnée, Les débats à la Chambre Les réseaux réclament un nouveau examen médical pour les réintégrés. Pour éviter que cet examen soit partial, M. Paganon a obtenu qu'un contre-examen serait fait par le médecin du ministère des travaux publics, dont l'avis prévaudra. Enfin, à la date du 1er avril 1934, tous les cheminots devront être effectivement replacés en activité de service. L'article 2 du projet concerne les dispositions à prendre pour la défense du rail contre l'automobile : délégation sera donnée au ministre pour édicter par décret en conseil d'Etat les mesures nécessaires. Enfin, l'article 3, réduit de 33 à 12 p. 100 l'impôt sur les billets de chemin de fer... sans que le prix des billets soit modifié, ce qui assure aux Compagnies le bénéfice de cette réduction des impôts (470 millions). Au total, d'après M. William Bertrand, le projet comporte 1 milliard 910 millions d'économies ou de récupérations de recettes. LA DISCUSSION GENERALE M. William Bertrand La discussion générale s'ouvre à 21 heures avec Courson (rad.-soc.), qui impute aux réseaux la responsabilité de leur déficit. M. William Bertrand expose ensuite avec clarté et précision la situation déficitaire des réseaux. Dix milliards de déficit, dont 4 milliards rien que pour l'exercice 1932. Rien n'a été fait pour remédier à cette situation, les mesures nécessaires ayant été sans cesse différées. M. Daladier, en arrivant aux travaux publics, avait engagé des pourparlers qui n'ont pas abouti, parce que les réseaux ne voyaient de solution possible que dans la diminution des salaires et l'augmentation des tarifs. M. Daladier apporta alors à la commission un plan intéressant de fusion, mais il fut remplacé par M. Georges Bonnet, lequel estima ne pouvoir faire sienne cette conception. M. William Bertrand. — M. Paganon parut enfin qui, grâce à son esprit de réalisation et à sa
de recettes. LA DISCUSSION GENERALE M. William Bertrand La discussion générale s'ouvre à 21 heures avec Courson (rad.-soc.), qui impute aux réseaux la responsabilité de leur déficit. M. William Bertrand expose ensuite avec clarté et précision la situation déficitaire des réseaux. Dix milliards de déficit, dont 4 milliards rien que pour l'exercice 1932. Rien n'a été fait pour remédier à cette situation, les mesures nécessaires ayant été sans cesse différées. M. Daladier, en arrivant aux travaux publics, avait engagé des pourparlers qui n'ont pas abouti, parce que les réseaux ne voyaient de solution possible que dans la diminution des salaires et l'augmentation des tarifs. M. Daladier apporta alors à la commission un plan intéressant de fusion, mais il fut remplacé par M. Georges Bonnet, lequel estima ne pouvoir faire sienne cette conception. M. William Bertrand. — M. Paganon parut enfin qui, grâce à son esprit de réalisation et à sa persévérance, put, après des négociations avec les Compagnies, nous apporter un projet, modeste, certes, mais qui, cependant, réalise quelque chose. (Appl.) Analysant les causes du déficit, le rapporteur invoque notamment la concurrence de l'automobile, qui coûte au rail 500 à 600 millions par an : la convention de 1921, qui, avec le fond commun, constitue une prime à l'indifférence et à la négligence, enfin la mauvaise gestion des réseaux : achats inconsidérés de matériel, abus des emprunts et des prix fermes. M. William Bertrand passe alors aux remèdes qu'apporte le projet dont le rapporteur, très applaudi, demande le vote rapide... en attendant un nouvel effort qui devra être accompli dès la rentrée. Jules Moch Rapporteur pour avis de la commission des finances, Jules Moch apporte l'avis favorable de celle-ci en s'étendant surtout sur la prime de gestion. Le député socialiste démontre les avantages obtenus dans le texte définitif sur l'avenant préventivement établi, Jules Moch. — La commission avait objecté que la prime allait croître au point d'augmenter le dividendendes réseaux de 1932, ce qui eût été un défi à la morale publique. (Appl. à g.) « C'est pourquoi, explique l'orateur, la commission a demandé que fût prévu un « écrêtement
avec le fond commun, constitue une prime à l'indifférence et à la négligence, enfin la mauvaise gestion des réseaux : achats inconsidérés de matériel, abus des emprunts et des prix fermes. M. William Bertrand passe alors aux remèdes qu'apporte le projet dont le rapporteur, très applaudi, demande le vote rapide... en attendant un nouvel effort qui devra être accompli dès la rentrée. Jules Moch Rapporteur pour avis de la commission des finances, Jules Moch apporte l'avis favorable de celle-ci en s'étendant surtout sur la prime de gestion. Le député socialiste démontre les avantages obtenus dans le texte définitif sur l'avenant préventivement établi, Jules Moch. — La commission avait objecté que la prime allait croître au point d'augmenter le dividendendes réseaux de 1932, ce qui eût été un défi à la morale publique. (Appl. à g.) « C'est pourquoi, explique l'orateur, la commission a demandé que fût prévu un « écrêtement » dont le produit serait réservé au fonds commun. Cette amélioration a été obtenue. En second lieu, la commission ne voulait pas qu'en 1933 les dividendes pussent être augmentés par suite du vote de l'avenant. Il a été décidé que l'ancienne prime restera en vigueur tant que le déficit n'aura pas été réduit d'un milliard. Enfin, elle a établi un « plancher mobile » destiné à empêcher que l'application de la nouvelle formule ne puisse être moins favorable au personnel que l'application de l'ancienne. Jules Moch. — La commission a tenu surtout à ne pas sacrifier l'intérêt de l'Etat à celui des réseaux, comme cela est arrivé jusqu'ici dans toutes les conventions de chemins de fer. Sous le bénéfice de ces observations, Jules Moch conclut au vote du projet. M. Raoul Aubaud (radical-socialiste), après avoir fait le procès de la gestion des réseaux et du régime de la convention de 1921, déclare qu'il votera le projet Paganon parce qu'il constitue une première étape en attendant d'autres mesures de plus grande envergure : — Pour la première fois, dit-il, les Compagnies acceptent des concessions sans avantages pour elles. Car l'orateur constate qu'en matière ferroviaire l'Etat a sans cesse sacrifié l'intérêt général
pas été réduit d'un milliard. Enfin, elle a établi un « plancher mobile » destiné à empêcher que l'application de la nouvelle formule ne puisse être moins favorable au personnel que l'application de l'ancienne. Jules Moch. — La commission a tenu surtout à ne pas sacrifier l'intérêt de l'Etat à celui des réseaux, comme cela est arrivé jusqu'ici dans toutes les conventions de chemins de fer. Sous le bénéfice de ces observations, Jules Moch conclut au vote du projet. M. Raoul Aubaud (radical-socialiste), après avoir fait le procès de la gestion des réseaux et du régime de la convention de 1921, déclare qu'il votera le projet Paganon parce qu'il constitue une première étape en attendant d'autres mesures de plus grande envergure : — Pour la première fois, dit-il, les Compagnies acceptent des concessions sans avantages pour elles. Car l'orateur constate qu'en matière ferroviaire l'Etat a sans cesse sacrifié l'intérêt général aux intérêts particuliers. — Il a, ajoute-t-il, laissé passer toutes les occasions de reprendre l'exploitation directe des réseaux, notamment après la guerre, quand il signa la convention de 1921, qui est à la source du déficit actuel. M. Mistler considère également le projet comme un progrès intéressant dans la voie de la réorganisation des transports. — Ce projet, dit-il, marque une volonté d'arrêt dans la course aux dépenses et aux emprunts. En partant de cette base, des progrès sérieux pourront être acquis. A droite, M. Pernot votera également le projet, mais les raisons qu'il fournit sont sensiblement différentes de celles exposées par les orateurs de gauche. Le contre-projet socialiste La discussion générale close, la Chambre va passer à l'examen des articles, mais, auparavant, Jules Moch monte à la tribune pour demander la prise en considération du contre-projet socialiste tendant à la réorganisation générale de tous les transports dans une régie nationale — Impossible, dit-il en débutant, de résoudre définitivement le problème des chemins de fer si on ne se décide pas à briser les cadres existants. L'orateur rappelle que M. Daladier lui-même a déclaré que l'existence du fonds commun était le but fondamental de la convention de 1921. M. Daladier.
de la réorganisation des transports. — Ce projet, dit-il, marque une volonté d'arrêt dans la course aux dépenses et aux emprunts. En partant de cette base, des progrès sérieux pourront être acquis. A droite, M. Pernot votera également le projet, mais les raisons qu'il fournit sont sensiblement différentes de celles exposées par les orateurs de gauche. Le contre-projet socialiste La discussion générale close, la Chambre va passer à l'examen des articles, mais, auparavant, Jules Moch monte à la tribune pour demander la prise en considération du contre-projet socialiste tendant à la réorganisation générale de tous les transports dans une régie nationale — Impossible, dit-il en débutant, de résoudre définitivement le problème des chemins de fer si on ne se décide pas à briser les cadres existants. L'orateur rappelle que M. Daladier lui-même a déclaré que l'existence du fonds commun était le but fondamental de la convention de 1921. M. Daladier. — Je n'ai pas changé d'opinion. Jules Moch, poursuivant sa démonstration que la Chambre suit avec attention, dénonce les excès de la politique d'emprunts des réseaux et leurs dépenses injustifiées. Analysant les remèdes possibles à un mal que le projet, dit-il, ne pourra pas guérir, le député socialiste se prononce pour une coordination générale des transports. Jules Moch déclare que les socialistes ne proposent pas encore la nationalisation généralisée des transports parce qu'ils veulent tenir compte de l'existence d'un artisanat des transports sur route dont la réglementation doit être mise rapidement au point. Il analyse les dispositions essentielles de son contre-projet : création d'une régie des transports, réorganisation des services centraux, coordination du rail, du canal, de l'air et de la route et enfin, déchéance des réseaux. Fréquemment interrompu à droite par M. Malet, Jules Moch, qui est très applaudi à l'extrême-gauche, termine en demandant à la Chambre de prendre son contre-projet en considération. Après quoi, il ne s'oppose plus à la disjonction. À une heure du matin, la discussion continue. VERS LA CLOTURE DE LA SESSION Pour protéger la production des oléagineux aux colonies La Chambre a poursuivi hier la liquidation de son ordre du jour en discutant un
pour une coordination générale des transports. Jules Moch déclare que les socialistes ne proposent pas encore la nationalisation généralisée des transports parce qu'ils veulent tenir compte de l'existence d'un artisanat des transports sur route dont la réglementation doit être mise rapidement au point. Il analyse les dispositions essentielles de son contre-projet : création d'une régie des transports, réorganisation des services centraux, coordination du rail, du canal, de l'air et de la route et enfin, déchéance des réseaux. Fréquemment interrompu à droite par M. Malet, Jules Moch, qui est très applaudi à l'extrême-gauche, termine en demandant à la Chambre de prendre son contre-projet en considération. Après quoi, il ne s'oppose plus à la disjonction. À une heure du matin, la discussion continue. VERS LA CLOTURE DE LA SESSION Pour protéger la production des oléagineux aux colonies La Chambre a poursuivi hier la liquidation de son ordre du jour en discutant un nouveau projet de loi « protectionniste ». Il s'agit d'assurer un régime de préférence à la production coloniale d'arachides sur le marché français par un relèvement des droits de douane sur les « oléagineux » de provenance étrangère. M. Albert Sarraut, hier matin, suit attentivement la discussion, d'autant qu'une vive résistance va se dessiner contre le projet. Les élus de Marseille, d'une part, ceux des régions textiles du Nord et de la Normandie, d'autre part, s'inquiètent des répercussions qu'aurait le projet sur les industries de leur région respective, huileries, savonneries, filatures, M. Joseph Vidal, de Marseille, par exemple, réclame le renvoi à la commission en invoquant les représailles qu'aurait suscité un tel projet à l'étranger. Le rapporteur, M. Le Mire, reproche à l'orateur de vouloir favoriser les fabricants d'huile de Marseille et M. Albert Sarraut proteste contre cette « manœuvre dilatoire », Lebas, au contraire, soutient la demande de renvoi d'un projet qui, dit-il, porte atteinte à l'industrie textile, grande consommatrice d'huile d'arachide et qui, en pleine crise, verra augmenter encore le prix de ses matières premières. Lebas souligne que le projet aurait d'autres répercussions graves ; les industriels obligés de réduire leur prix de revient, et voyant une de
résistance va se dessiner contre le projet. Les élus de Marseille, d'une part, ceux des régions textiles du Nord et de la Normandie, d'autre part, s'inquiètent des répercussions qu'aurait le projet sur les industries de leur région respective, huileries, savonneries, filatures, M. Joseph Vidal, de Marseille, par exemple, réclame le renvoi à la commission en invoquant les représailles qu'aurait suscité un tel projet à l'étranger. Le rapporteur, M. Le Mire, reproche à l'orateur de vouloir favoriser les fabricants d'huile de Marseille et M. Albert Sarraut proteste contre cette « manœuvre dilatoire », Lebas, au contraire, soutient la demande de renvoi d'un projet qui, dit-il, porte atteinte à l'industrie textile, grande consommatrice d'huile d'arachide et qui, en pleine crise, verra augmenter encore le prix de ses matières premières. Lebas souligne que le projet aurait d'autres répercussions graves ; les industriels obligés de réduire leur prix de revient, et voyant une de leurs matières premières encore augmentée, seront amenés à débaucher une partie de leurs ouvriers et à diminuer les salaires des autres. D'où augmentation des charges de l'Etat afférentes aux indemnités de chômage et réduction du pouvoir d'achat d'un grand nombre de travailleurs. Mais, par 482 voix contre 58, le renvoi à la commission est repoussé et M. Le Mire s'efforce de démontrer que les craintes des orateurs sont vaines, en dépit de la « campagne » menée par les savonneries de Marseille qui emploient les graines de Coromandel. Les députés coloniaux donnent avec ensemble pour réclamer le vote du projet et la discussion générale est close. LA SEANCE DE L'APRÈS-MIDI L'après-midi, la controverse continue. M. Guichard repousse le projet, au nom de la commission de l'agriculture, pour éviter un renchérissement des matières grasses en France. M. Louis Rollin, au contraire, s'y rallie, avec des réserves, au nom de la commission du commerce. M. Diagne invoque l'intérêt que portent les populations indigènes du Sénégal au vote du projet. Mais Raymond Vidal émet une vigoureuse protestation au nom des ouvriers marseillais qui vont être durement atteints par les mesures proposées. « Le Parlement, dit-il, poursuit la politique de la vie chère, alors
à la commission est repoussé et M. Le Mire s'efforce de démontrer que les craintes des orateurs sont vaines, en dépit de la « campagne » menée par les savonneries de Marseille qui emploient les graines de Coromandel. Les députés coloniaux donnent avec ensemble pour réclamer le vote du projet et la discussion générale est close. LA SEANCE DE L'APRÈS-MIDI L'après-midi, la controverse continue. M. Guichard repousse le projet, au nom de la commission de l'agriculture, pour éviter un renchérissement des matières grasses en France. M. Louis Rollin, au contraire, s'y rallie, avec des réserves, au nom de la commission du commerce. M. Diagne invoque l'intérêt que portent les populations indigènes du Sénégal au vote du projet. Mais Raymond Vidal émet une vigoureuse protestation au nom des ouvriers marseillais qui vont être durement atteints par les mesures proposées. « Le Parlement, dit-il, poursuit la politique de la vie chère, alors que la baisse des salaires est déjà réalisée, et que la solution du problème serait d'augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs. » (Appl. à l'extrême-gauche). C'est parce qu'on a frappé d'un droit d'entrée les cotons du Sénégal, constate l'orateur, que, par compensation, on va frapper l'industrie de l'huile. « Est-ce par une bataille à coups de droits de douane, dit-il, que l'on pourra réaliser l'entente entre la métropole et les colonies ? » (Appl. à l'extrême gauche). La Chambre n'en passe pas moins à la discussion des articles après une dernière protestation de Lebret à propos du préjudice que le projet va causer à l'industrie de la laine. Lebret — La crise qu'elle traverse, dit-il, s'aggravera dans des conditions telles qu'il faudra la protéger à son tour. Sur l'article premier, Paul Perrin fait accepter un amendement qui majore le tarif actuel des droits de douane sur les huiles de 25 francs au lieu de 27 fr. 50 prévus au projet. Henri Tasso, sur l'article 2, demande que l'application des droits nouveaux soit suspendue quand le cours de 90 francs pour les arachides du Sénégal aura été maintenu pendant trois mois. Son amendement, appuyé par Raymond Vidal, combattu par M. Le
par une bataille à coups de droits de douane, dit-il, que l'on pourra réaliser l'entente entre la métropole et les colonies ? » (Appl. à l'extrême gauche). La Chambre n'en passe pas moins à la discussion des articles après une dernière protestation de Lebret à propos du préjudice que le projet va causer à l'industrie de la laine. Lebret — La crise qu'elle traverse, dit-il, s'aggravera dans des conditions telles qu'il faudra la protéger à son tour. Sur l'article premier, Paul Perrin fait accepter un amendement qui majore le tarif actuel des droits de douane sur les huiles de 25 francs au lieu de 27 fr. 50 prévus au projet. Henri Tasso, sur l'article 2, demande que l'application des droits nouveaux soit suspendue quand le cours de 90 francs pour les arachides du Sénégal aura été maintenu pendant trois mois. Son amendement, appuyé par Raymond Vidal, combattu par M. Le Mire et par le ministre des colonies, est finalement retiré. M. Lassalle, sur l'article 4, essaie, appuyé par Lafaye et par M. Dérys, d'obtenir une protection efficace des graines et des essences de térébenthine des Landes. M. Lamoureux, au nom de l'équilibre du budget, repousse l'amendement Lassalle, qui est écarté par 304 voix contre 270. Enfin, l'ensemble du projet est voté par 500 voix contre 90. Le pain des frontaliers Le projet est retiré Commencé la veille, le débat sur l'abrogation de la franchise pour le pain des frontaliers est à peine repris que les protestations se renouvellent contre le texte proposé. Delcourt, notamment, souligne que les misères du chômage s'opposent à une mesure de restriction, alors que l'écart de prix entre le pain belge et le pain français grandit chaque jour. De même, Inghels attire l'attention de ses collègues sur les graves conséquences qui résulteraient du projet pour les ouvriers frontaliers. M. Sturmel demande la suppression de l'article premier, mais son amendement est repoussé par 324 voix contre 253. Le projet n'est, du reste, pas voté pour cela, car Delcourt assurant qu'il va en résulter une vive effervescence dans la région frontière, M. Lamoureux consent à retirer son projet.
par 304 voix contre 270. Enfin, l'ensemble du projet est voté par 500 voix contre 90. Le pain des frontaliers Le projet est retiré Commencé la veille, le débat sur l'abrogation de la franchise pour le pain des frontaliers est à peine repris que les protestations se renouvellent contre le texte proposé. Delcourt, notamment, souligne que les misères du chômage s'opposent à une mesure de restriction, alors que l'écart de prix entre le pain belge et le pain français grandit chaque jour. De même, Inghels attire l'attention de ses collègues sur les graves conséquences qui résulteraient du projet pour les ouvriers frontaliers. M. Sturmel demande la suppression de l'article premier, mais son amendement est repoussé par 324 voix contre 253. Le projet n'est, du reste, pas voté pour cela, car Delcourt assurant qu'il va en résulter une vive effervescence dans la région frontière, M. Lamoureux consent à retirer son projet. M. Daladier fait voter un projet de modification éventuelle des tarifs douaniers et la Chambre s'ajourne à 21 heures pour le débat sur la réorganisation des chemins de fer. Propriété commerciale et revision des baux La Chambre a adopté hier, sans y rien modifier, les projets, retour du Sénat, sur la « propriété commerciale » et sur la revision des baux commerciaux. Ces deux lois seront donc promulguées à l'Officiel. Projets divers La Chambre a également voté hier un projet modifiant le régime de retraites des marins du commerce et un autre concernant les indemnités accordées aux marins du commerce pour « pertes d'équipement » La journée d'hier DRAMES À la Roche-sur-Yon deux drames, l'un occasionné par la jalousie, l'autre par la folie. — Au cours de la nuit, le nommé Narreau, cordonnier à Jarnac, ayant surpris sa femme avec un de ses voisins, M. Bourdin, plâtrier à Luçon, a tiré sur ce dernier plusieurs coups de revolver. M. Bourdin a été sérieusement blessé. — Pris d'un subit accès de démence, le nommé Martineau, 33 ans, marin à la Roche-sur-Yon, a tiré plusieurs coups de feu, sans les atteindre, sur sa femme et ses enfants. Il a pris ensuite une
la « propriété commerciale » et sur la revision des baux commerciaux. Ces deux lois seront donc promulguées à l'Officiel. Projets divers La Chambre a également voté hier un projet modifiant le régime de retraites des marins du commerce et un autre concernant les indemnités accordées aux marins du commerce pour « pertes d'équipement » La journée d'hier DRAMES À la Roche-sur-Yon deux drames, l'un occasionné par la jalousie, l'autre par la folie. — Au cours de la nuit, le nommé Narreau, cordonnier à Jarnac, ayant surpris sa femme avec un de ses voisins, M. Bourdin, plâtrier à Luçon, a tiré sur ce dernier plusieurs coups de revolver. M. Bourdin a été sérieusement blessé. — Pris d'un subit accès de démence, le nommé Martineau, 33 ans, marin à la Roche-sur-Yon, a tiré plusieurs coups de feu, sans les atteindre, sur sa femme et ses enfants. Il a pris ensuite une hache et a brisé tous ses meubles. On a réussi à le maîtriser et à l'interner. — Sous l'empire de la jalousie, le nommé Debis Amayen, garçon coiffeur à Pertuis, a tiré un coup de revolver sur son rival, Marcel Raynaud, 32 ans, qui a été grièvement blessé à l'abdomen. Le meurtrier s'est constitué prisonnier et a été transféré à la maison d'arrêt d'Avignon. — On a trouvé dans une mare, au milieu d'une prairie, le cadavre d'une jeune fille de 24 ans. Mlle Roman Clara, de Saint-André-Gouleaud. On ignore s'il s'agit d'un suicide, d'un crime ou d'un accident. Cette jeune fille avait disparu depuis 24 heures du domicile de ses parents. — Dans le quatorzième arrondissement, un nommé Corlay a été blessé mortellement par un nommé René-Jean qu'il avait insulté. Il s'agit d'un drame du « milieu ». — À Tunis, le nommé Feviaro Graziano, naturalisé Français, ayant surpris sa femme en compagnie de son amant, M. Francesco Gianitrapani, 40 ans, père de quatre enfants, les a tués tous les deux à coups de revolver. Le meurtrier s'est constitué prisonnier. CAMBRIOLAGES Des malfaiteurs ont pénétré la nuit par effraction dans la villa de M. Pierre Goy, agent d'assurance, 16,