jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique. Afin de faciliter au Conseil général le travail dont il est chargé, j'ai fait préparer une liste pour chaque arrondissement. Le dossier comprend, indépendamment de mon projet : 1° Les listes du Jury en matière criminelle, qui servent de base à la formation de la liste dont il s'agit ; 2° L'état nominatif des jurés qui ont été convoqués depuis la session de 1899 et ne doivent plus être maintenus ; 3° La liste générale du jury d'expropriation, arrêtée par le Conseil général en 1899. Sur cette liste sont annotées, à l'encre rouge, les personnes qui ne peuvent être portées sur la nouvelle liste que vous êtes appelés à dresser pour 1900-1901. DÉLÉGATIONS À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE Le Conseil général délègue chaque année à la Commission départementale les pouvoirs nécessaires pour statuer, au fur et à mesure des demandes, sur la nomination aux bourses entretenues par le département au Lycée de Chartres et dans les Collèges, ainsi que dans l'Institution nationale des sourds-muets de Paris et dans l'Institution des sourds-muets de Nogent-le-Rotrou, dans l'Institution nationale des jeunes aveugles, enfin dans les écoles d'Alfort et d'Angers. Il me paraît utile de persévérer dans ce système. 10 146 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Je vous demanderai également de déléguer à la Commission l'autorisation d'ouvrir des crédits supplémentaires aux budgets de l'asile d'aliénés et du dépôt de mendicité de Courville, en cas de besoins urgents. ASILE D'ALIGRE. — ÉTABLISSEMENT D'ASSISTANCE DE COURVILLE DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS Chaque année, le Conseil général choisit, dans son sein, deux délégués chargés de le représenter auprès de la Commission administrative de l'Asile d'Aligre et de la Commission de surveillance de l'Établissement d'Assistance de Courville. Je vous prie de vouloir bien faire cette double désignation pour l'exercice 1900-1901. Sont actuellement délégués pour chacun des deux établissements : MM. Pelé et Alleaume. ABONNEMENT DE 1899. Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte d'emploi de la portion du fonds d'abonnement réservée aux frais du personnel des employés de la Préfecture.
et d'Angers. Il me paraît utile de persévérer dans ce système. 10 146 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Je vous demanderai également de déléguer à la Commission l'autorisation d'ouvrir des crédits supplémentaires aux budgets de l'asile d'aliénés et du dépôt de mendicité de Courville, en cas de besoins urgents. ASILE D'ALIGRE. — ÉTABLISSEMENT D'ASSISTANCE DE COURVILLE DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS Chaque année, le Conseil général choisit, dans son sein, deux délégués chargés de le représenter auprès de la Commission administrative de l'Asile d'Aligre et de la Commission de surveillance de l'Établissement d'Assistance de Courville. Je vous prie de vouloir bien faire cette double désignation pour l'exercice 1900-1901. Sont actuellement délégués pour chacun des deux établissements : MM. Pelé et Alleaume. ABONNEMENT DE 1899. Conformément aux instructions ministérielles, j'ai l'honneur de vous communiquer le compte d'emploi de la portion du fonds d'abonnement réservée aux frais du personnel des employés de la Préfecture. La somme affectée à ce service, en 1899, a été de 39,600 fr. : vous trouverez au dossier l'état détaillé de l'emploi qu'elle a reçu. CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. " VOEUX ÉMIS AU COURS DE LA 1re SESSION DE 1900. Arrondissement de Chartres. Le Conseil a appuyé ou a émis les voeux suivants : 1° Que les sapeurs-pompiers des bataillons, compagnies ou subdivisions régulièrement organisés soient exemptés des treize jours, si cette même faveur peut être accordée aux instituteurs ; 2° Que l'ouverture de la chasse soit fixée en 1900 au 26 août; 3° Que dans le but de prévenir des accidents et d'éviter le braconnage, pendant toute la durée des manœuvres, l'exercice de la chasse VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 147 soit interdit dans un rayon de deux kilomètres au moins au-delà des troupes de première ligne ; 4° Que dans la ville de Pontgouin, la ruelle du Moulin de la ville, sur une longueur de 90 mètres, soit construite de manière à pouvoir donner accès à la gare, ce qui donnerait un raccourci de 240 mètres et favoriserait les communes voisines ; mais le Conseil, estime qu'il y a lieu de procéder aux études préliminaires sur des délibérations à demander aux
suivants : 1° Que les sapeurs-pompiers des bataillons, compagnies ou subdivisions régulièrement organisés soient exemptés des treize jours, si cette même faveur peut être accordée aux instituteurs ; 2° Que l'ouverture de la chasse soit fixée en 1900 au 26 août; 3° Que dans le but de prévenir des accidents et d'éviter le braconnage, pendant toute la durée des manœuvres, l'exercice de la chasse VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 147 soit interdit dans un rayon de deux kilomètres au moins au-delà des troupes de première ligne ; 4° Que dans la ville de Pontgouin, la ruelle du Moulin de la ville, sur une longueur de 90 mètres, soit construite de manière à pouvoir donner accès à la gare, ce qui donnerait un raccourci de 240 mètres et favoriserait les communes voisines ; mais le Conseil, estime qu'il y a lieu de procéder aux études préliminaires sur des délibérations à demander aux Conseils municipaux intéressés ; Que la compagnie des tramways d’Eure-et-Loir rectifie la courbe qui se trouve sur la ligne de Lèves à Bonneval, à trois ou quatre mètres avant d'arriver au pont dit de la Cavée (côté Chartres). Ce travail peu important suffirait pour éviter aux voyageurs une forte secousse et pour ménager le matériel qui doit en souffrir beaucoup ; 5° Qu'une halte soit établie à Marolles, commune de Rouvray-Saint-Florentin, au P. 18.72 de la ligne de Paris par Vendôme, en face du hameau de Marolles ; 6° Que des billets d'aller et retour soient distribués à toutes les gares de tramway Lèves-Bonneval. Cette mesure pourrait d'ailleurs s'étendre aux autres lignes du département ; 7° Que le train 318 partant à 7 h. 30 (soir) du Mans pour Chartres, soit prolongé sur Paris. Que de même le train 217 partant à 6 h. 40 (matin) de Montparnasse pour Chartres soit prolongé au-delà ; 6° Que la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ne puisse être étendue à l'agriculture qu'après avoir reçu des améliorations qui l'empêchent d'être onéreuse pour les populations agricoles et dont il va être question : Le Conseil, considérant que l'industrie française a
et pour ménager le matériel qui doit en souffrir beaucoup ; 5° Qu'une halte soit établie à Marolles, commune de Rouvray-Saint-Florentin, au P. 18.72 de la ligne de Paris par Vendôme, en face du hameau de Marolles ; 6° Que des billets d'aller et retour soient distribués à toutes les gares de tramway Lèves-Bonneval. Cette mesure pourrait d'ailleurs s'étendre aux autres lignes du département ; 7° Que le train 318 partant à 7 h. 30 (soir) du Mans pour Chartres, soit prolongé sur Paris. Que de même le train 217 partant à 6 h. 40 (matin) de Montparnasse pour Chartres soit prolongé au-delà ; 6° Que la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail ne puisse être étendue à l'agriculture qu'après avoir reçu des améliorations qui l'empêchent d'être onéreuse pour les populations agricoles et dont il va être question : Le Conseil, considérant que l'industrie française a été surprise par la loi de 1898 et que, malgré le retard qu'il a fallu apporter à sa mise en vigueur, les industriels n'étaient aucunement préparés à son application et qu'il en est résulté pour eux des graves inconvénients ; Considérant que pour en éviter le retour en ce qui les concerne, les cultivateurs et ouvriers agricoles sont fondés à s'adresser dès à présent, et en temps utile, aux pouvoirs publics par l'intermédiaire de leurs mandataires légaux ; 148 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Après en avoir délibéré, le Conseil propose les modifications suivantes : 1° Que le risque professionnel s'entende exclusivement du risque dû à la profession, et des accidents qui en sont la conséquence, et non à la faute du patron ou de l'ouvrier, de façon à n'amoindrir ni la prévoyance des patrons vigilants ni l'instinct de préservation de l'ouvrier ; 2° Qu'il soit établi une gradation rationnelle, entre l'infirmité permanente partielle et l'infirmité permanente totale, pour qu'elles ne soient pas comme dans l'industrie, indemnisées, la première de la 1/2 et la seconde des 2/3 du préjudice, ce qui produit dans la pratique des résultats des plus discordants ; 3° Que les maladies constitutionnelles — et notamment l'alcoolisme
les concerne, les cultivateurs et ouvriers agricoles sont fondés à s'adresser dès à présent, et en temps utile, aux pouvoirs publics par l'intermédiaire de leurs mandataires légaux ; 148 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Après en avoir délibéré, le Conseil propose les modifications suivantes : 1° Que le risque professionnel s'entende exclusivement du risque dû à la profession, et des accidents qui en sont la conséquence, et non à la faute du patron ou de l'ouvrier, de façon à n'amoindrir ni la prévoyance des patrons vigilants ni l'instinct de préservation de l'ouvrier ; 2° Qu'il soit établi une gradation rationnelle, entre l'infirmité permanente partielle et l'infirmité permanente totale, pour qu'elles ne soient pas comme dans l'industrie, indemnisées, la première de la 1/2 et la seconde des 2/3 du préjudice, ce qui produit dans la pratique des résultats des plus discordants ; 3° Que les maladies constitutionnelles — et notamment l'alcoolisme — qui aggravent les conséquences de la blessure, n'entrent pas en lignes de compte pour grossir les indemnités et rentes ; 4° Que dans aucun cas, l'industrie agricole, déjà assez éprouvée, ne supporte la surtaxe des 4 centimes imposés à l'industrie et que la garantie du paiement des rentes déjà offert par les sociétés ou compagnies d'assurance soit considérée comme suffisante ; 5° Que les accidents donnent lieu à des dédommagements sinon après 13 semaines comme en Allemagne ou après 4 semaines comme en Autriche, du moins après 3 semaines au lieu de 4 jours comme dans l'industrie ; 6° Qu'au cas où l'accident entraîne le décès d'un ouvrier n'ayant ni enfants ni descendants à sa charge, le patron ou l'assureur ne soit pas indemne, mais tenu de verser un capital à déterminer et destiné à créer et faire fonctionner en France la prévention des accidents du travail, autrement dit une institution composée de patrons et d'ouvriers ayant pour mission de veiller aux mesures à prendre, pour prévenir autant que possible les accidents du travail. Le Conseil renouvelle les vœux suivants : 1° Que le train partant d'Etampes à midi 15, ligne d'Auneau, s'arrête à la station de Maisons et
offert par les sociétés ou compagnies d'assurance soit considérée comme suffisante ; 5° Que les accidents donnent lieu à des dédommagements sinon après 13 semaines comme en Allemagne ou après 4 semaines comme en Autriche, du moins après 3 semaines au lieu de 4 jours comme dans l'industrie ; 6° Qu'au cas où l'accident entraîne le décès d'un ouvrier n'ayant ni enfants ni descendants à sa charge, le patron ou l'assureur ne soit pas indemne, mais tenu de verser un capital à déterminer et destiné à créer et faire fonctionner en France la prévention des accidents du travail, autrement dit une institution composée de patrons et d'ouvriers ayant pour mission de veiller aux mesures à prendre, pour prévenir autant que possible les accidents du travail. Le Conseil renouvelle les vœux suivants : 1° Que le train partant d'Etampes à midi 15, ligne d'Auneau, s'arrête à la station de Maisons et que le train partant d'Auneau à 2 h. 39 s'arrête aussi à Maisons; VOEUX DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 149 2° Qu'il soit procédé à l'étude du projet de tramway de Chartres à Angerville à raison du service qu'il serait appelé à rendre dans cette partie de la Beauce dépourvue de communication ; 3° Que les stations d'Allonnes-Boisville et Santeuil, ligne de Paris à Vendôme, qui de 10 heures du matin à 8 heures du soir n'ont aucun train montant ni descendant, jouissent des arrêts du train n° 36 partant de Tours et du train n° 15 partant de Paris, et également du train 241 partant de Tours à 7 heures du soir ; 4° Que si ce changement ne peut être obtenu, que les trains n°s 36 et 15 s'arrêtent à Allonnes-Boisville, jour du marché de Voves (marché très important), comme la Compagnie l'a déjà fait à l'occasion du marché de Bonneval, notamment à la station du Gault-Saint-Denis. M. Watrin, avant de clore la séance, donne lecture au Conseil d'une lettre de M. Doyen, président du Syndicat des blanchisseurs de Chartres, exposant que de très nombreux procès-verbaux ont été dressés par M. l'Inspecteur du travail aux chefs de leurs établissements, pour
; 3° Que les stations d'Allonnes-Boisville et Santeuil, ligne de Paris à Vendôme, qui de 10 heures du matin à 8 heures du soir n'ont aucun train montant ni descendant, jouissent des arrêts du train n° 36 partant de Tours et du train n° 15 partant de Paris, et également du train 241 partant de Tours à 7 heures du soir ; 4° Que si ce changement ne peut être obtenu, que les trains n°s 36 et 15 s'arrêtent à Allonnes-Boisville, jour du marché de Voves (marché très important), comme la Compagnie l'a déjà fait à l'occasion du marché de Bonneval, notamment à la station du Gault-Saint-Denis. M. Watrin, avant de clore la séance, donne lecture au Conseil d'une lettre de M. Doyen, président du Syndicat des blanchisseurs de Chartres, exposant que de très nombreux procès-verbaux ont été dressés par M. l'Inspecteur du travail aux chefs de leurs établissements, pour infraction à la loi du 30 mars 1900, sur la durée du travail dans les industries. Le Conseil, sans avoir à s'immiscer dans la suite à donner aux procès-verbaux dont il s'agit, considérant que l'industrie des blanchisseurs est très importante, et qu'elle intéresse non seulement la ville de Chartres mais encore les localités où elle s'étend au loin dans le département. Que l'on est amené à reconnaître, lorsqu'on l'examine avec attention, que cette industrie ne peut être entièrement assimilée aux établissements envisagés dans la loi précitée et que les femmes occupées aux lavoirs ne peuvent non plus être considérées comme chargées du travail continu et effectif prévu par ladite loi ; Considérant en effet que si le service commence à 6 heures du matin et finit à 7 heures du soir, il résulte aussi des usages qu'un retard d'un quart d'heure est toléré à chaque entrée, qu'une absence de plus d'une heure est accordée pour le repas de midi, qu'un repos de vingt minutes est également accordé pour goûter à 4 heures, qu'un autre repos d'au moins une heure est accordé aux femmes, repos généralement employé par elles pour le lavage de leur linge, ce qu'elles appellent leurs petits paquets
encore les localités où elle s'étend au loin dans le département. Que l'on est amené à reconnaître, lorsqu'on l'examine avec attention, que cette industrie ne peut être entièrement assimilée aux établissements envisagés dans la loi précitée et que les femmes occupées aux lavoirs ne peuvent non plus être considérées comme chargées du travail continu et effectif prévu par ladite loi ; Considérant en effet que si le service commence à 6 heures du matin et finit à 7 heures du soir, il résulte aussi des usages qu'un retard d'un quart d'heure est toléré à chaque entrée, qu'une absence de plus d'une heure est accordée pour le repas de midi, qu'un repos de vingt minutes est également accordé pour goûter à 4 heures, qu'un autre repos d'au moins une heure est accordé aux femmes, repos généralement employé par elles pour le lavage de leur linge, ce qu'elles appellent leurs petits paquets ; Qu'enfin le travail au lieu de comporter 6 jours par semaine n'en comporte que 4, 150 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV. Considérant que dans ces conditions il est manifeste que le travail dont il s'agit n'est pas un travail effectif soit de 13 heures, soit de 12 heures, soit même de 11 heures ; Considérant néanmoins qu'en attendant les modifications que la loi de 1900 ne peut manquer de recevoir, il y aurait lieu de renseigner MM. les Inspecteurs du travail mieux qu'il ne le sont aujourd'hui, Emet le vœu que, dès à présent, MM. les Inspecteurs soient autorisés par mesure administrative à se faire accompagner dans leurs visites par une délégation d'un syndicat composée d'au moins trois patrons et trois ouvriers, qui les renseignerait sur les usages professionnels et faciliterait l'accomplissement de leur délicate mission. Arrondissement de Châteaudun. Le Conseil adopte les vœux dont rémunération suit : 1° Qu'il soit apporté des modifications à la législation relative à l'ouverture des débits de boissons de manière à ce que, dorénavant, il ne puisse plus être ouvert de nouveaux débits sans un avis favorable du conseil d'hygiène (M. le docteur Foisy); Pour justifier ce vœu, M. le docteur Foisy explique
même de 11 heures ; Considérant néanmoins qu'en attendant les modifications que la loi de 1900 ne peut manquer de recevoir, il y aurait lieu de renseigner MM. les Inspecteurs du travail mieux qu'il ne le sont aujourd'hui, Emet le vœu que, dès à présent, MM. les Inspecteurs soient autorisés par mesure administrative à se faire accompagner dans leurs visites par une délégation d'un syndicat composée d'au moins trois patrons et trois ouvriers, qui les renseignerait sur les usages professionnels et faciliterait l'accomplissement de leur délicate mission. Arrondissement de Châteaudun. Le Conseil adopte les vœux dont rémunération suit : 1° Qu'il soit apporté des modifications à la législation relative à l'ouverture des débits de boissons de manière à ce que, dorénavant, il ne puisse plus être ouvert de nouveaux débits sans un avis favorable du conseil d'hygiène (M. le docteur Foisy); Pour justifier ce vœu, M. le docteur Foisy explique que l'alcoolisme a des conséquences sur la dépopulation et qu'il est un des facteurs les plus puissants de la tuberculose, qui, dans la contrée, fait des progrès effrayants. 2° Le Conseil émet le vœu que l'exemption de la période d'instruction militaire de 13 jours ne soit accordée qu'aux sapeurs-pompiers faisant partie de bataillons, corps ou subdivisions régulièrement organisés et que cette faveur ne soit appliquée qu'à ceux des sapeurs-pompiers qui ont accompli trois années de service militaire. Arrondissement de Dreux. Le Conseil d'arrondissement émet les vœux suivants : 1° Que le tramway de Saint-Sauveur à Châteauneuf soit prolongé jusqu'à Digny en attendant qu'une enquête détermine s'il sera continué sur Senonches ou sur La Loupe ; (Vœu de M. Leleu); 2° Qu'il y ait dans chaque gare de tramway à toute heure du jour un employé pour recevoir les expéditions et délivrer les arrivages; (Vœu de M. Berranger); 3° Établissement d'un tramway de Châteauneuf à Houdan passant par Nogent-le-Roi; (Vœu de MM. Chenot, Egasse et Lenormand); 4° Que le tramway de Brezolles soit continué jusqu'à La Ferté ; (Vœu de M. Chauvin); 5° Qu'il y ait à Dreux, à l'entrée principale de la gare, un poteau indicateur pour fixer le point
partie de bataillons, corps ou subdivisions régulièrement organisés et que cette faveur ne soit appliquée qu'à ceux des sapeurs-pompiers qui ont accompli trois années de service militaire. Arrondissement de Dreux. Le Conseil d'arrondissement émet les vœux suivants : 1° Que le tramway de Saint-Sauveur à Châteauneuf soit prolongé jusqu'à Digny en attendant qu'une enquête détermine s'il sera continué sur Senonches ou sur La Loupe ; (Vœu de M. Leleu); 2° Qu'il y ait dans chaque gare de tramway à toute heure du jour un employé pour recevoir les expéditions et délivrer les arrivages; (Vœu de M. Berranger); 3° Établissement d'un tramway de Châteauneuf à Houdan passant par Nogent-le-Roi; (Vœu de MM. Chenot, Egasse et Lenormand); 4° Que le tramway de Brezolles soit continué jusqu'à La Ferté ; (Vœu de M. Chauvin); 5° Qu'il y ait à Dreux, à l'entrée principale de la gare, un poteau indicateur pour fixer le point de départ du tramway et faire connaître l'horaire des trains; (Vœu de MM. Berranger et Boisanfray). 6° Que chaque train sur les lignes de tramway soit muni d'une boîte aux lettres ; (Vœu de M. Destay); 7° Que les instituteurs et militaires puissent voyager à tarif réduit sur les lignes de tramway comme sur les lignes de chemin de fer ; (Vœu de MM. Lenormand et Destay); 8° Que les bureaux de poste de Laon et de Brezolles soient reliés à la ligne téléphonique qu'on doit installer sur la ligne du tramway de Brezolles à Dreux ; (Vœu de M. Destay); 9° Qu'un deuxième fil téléphonique soit installé de Dreux à Paris (Vœu.de M. Berranger); 10° Que dans un incendie le prix du travail des pompiers soit à la charge des Compagnies d'assurances ; 11° Que les pompiers soient exemptés de la période de treize jours; (Vœu de MM. Egasse et Chenot); 12° Que les expresses soient accessibles à toutes les classes. (Vœu de M. Destay). 13° Que l'administration veille au maintien des vallées; (Vœu de M. Lenormand). 14° Qu'on affiche dans l'arrondissement de Dreux l'arrêté de thermidor, an VIII, réglementant l'irrigation des prairies ; (Vœu de M. Boisanfray); 15°
de tramway comme sur les lignes de chemin de fer ; (Vœu de MM. Lenormand et Destay); 8° Que les bureaux de poste de Laon et de Brezolles soient reliés à la ligne téléphonique qu'on doit installer sur la ligne du tramway de Brezolles à Dreux ; (Vœu de M. Destay); 9° Qu'un deuxième fil téléphonique soit installé de Dreux à Paris (Vœu.de M. Berranger); 10° Que dans un incendie le prix du travail des pompiers soit à la charge des Compagnies d'assurances ; 11° Que les pompiers soient exemptés de la période de treize jours; (Vœu de MM. Egasse et Chenot); 12° Que les expresses soient accessibles à toutes les classes. (Vœu de M. Destay). 13° Que l'administration veille au maintien des vallées; (Vœu de M. Lenormand). 14° Qu'on affiche dans l'arrondissement de Dreux l'arrêté de thermidor, an VIII, réglementant l'irrigation des prairies ; (Vœu de M. Boisanfray); 15° Que les bourses soient réservées aux enfants les plus méritants et les plus nécessiteux ; (Vœu de M. Destay); 16° Que les fonctionnaires soient invités à mettre leurs enfants dans les établissements de l'Etat ; (Vœu de M. Destay); 17° Qu'on soit obligé pour devenir fonctionnaire d'avoir passé au moins trois ans dans les écoles de l'Etat ; (Vœu de M. Destay); 18° Que satisfaction soit donnée à la demande de dégrèvement de la commune de Gilles; (Vœu de M. Beillard); 19° Que la chasse à courre au sanglier ne puisse avoir lieu après le 15 mars, afin d'éviter les dégâts causés par le passage des chevaux et des chasseurs sur les terrains ensemencés ; (Vœu de M. Beillard); 20° Que les élections cantonales soient avancées afin de ne pas coïncider avec les travaux de la moisson; (Vœu de M. de Beillard); 21° Que la chasse ouvre le 26 août; (Vœu de M. Beillard); Arrondissement de Nogent-le-Rotrou. Les vœux suivants ont été émis ou renouvelés par le Conseil : VOEUX ÉMIS. 1° Que les hommes de l'armée territoriale faisant partie de bataillons, compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers, soient exemptés de la période d'instruction de 13 jours; VOEUX RENOUVELÉS. Le Conseil