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dans l'intérêt de la surveillance, et pour constater l'identité en matière de contrefaçon, un exemplaire. A la bibliothèque royale, un exemplaire des écrits imprimés, lequel sera en papier vélin lorsqu'une partie de l'édition sera sur ce papier ; un exemplaire des œuvres de musique et deux épreuves des estampes, gravures, lithographies et cartes, dont une avant la lettre ou en couleur, s'il en a été tiré de cette espèce. Les autres exemplaires des ouvrages déposés seront répartis dans des établissements publics, ainsi qu'il sera déterminé par un règlement d'administration publique. Le récépissé du dépôt, qui sera délivré conformément aux règlements de la matière, formera titre de la propriété à l'auteur ou à l'éditeur, pour être admis en justice à poursuivre les contrefaçons. TITRE VI. Dispositions pénales. ART. 15. Quiconque aura sciemment, et au préjudice des droits garantis par la présente loi aux auteurs ou à leurs héritiers et ayant-causé, publié, imprimé, gravé ou reproduit en tout ou en partie des ouvrages et écrits de tout genre, dessins, peintures, sculptures, compositions musicales et autres productions de l'esprit ou des arts, déjà publiés ou encore inédits, sera coupable de contrefaçon. ART. 16. Tout contrefacteur sera puni d'une amende de 100 fr. à 2,000 francs au profit de l'État, et condamné en outre à payer au propriétaire, des dommages et intérêts qui seront arbitrés par le juge, d'après le prix de vente de l'édition originale. S'il s'agit d'un ouvrage encore inédit, les dommages et intérêts seront arbitrés par le juge, d'après le prix de vente des ouvrages de même nature. En cas de récidive, le contrefacteur pourra être puni d'un emprisonnement qui n'excédera point une année. ART. 17. Quiconque aura introduit sur le territoire français des exemplaires d'éditions contrefaites à l'étranger, d'ouvrages publiés pour la première fois en France, sera puni des peines portées en l'article précédent. ART. 18. Tous ouvrages en langue française ou étrangère, publiés pour la première fois à l'étranger, ne pourront, soit du vivant de l'auteur, soit après sa mort, avant l'expiration d'un terme fixé par les traités, être réimprimés en France sans le consentement de l'auteur ou de
2,000 francs au profit de l'État, et condamné en outre à payer au propriétaire, des dommages et intérêts qui seront arbitrés par le juge, d'après le prix de vente de l'édition originale. S'il s'agit d'un ouvrage encore inédit, les dommages et intérêts seront arbitrés par le juge, d'après le prix de vente des ouvrages de même nature. En cas de récidive, le contrefacteur pourra être puni d'un emprisonnement qui n'excédera point une année. ART. 17. Quiconque aura introduit sur le territoire français des exemplaires d'éditions contrefaites à l'étranger, d'ouvrages publiés pour la première fois en France, sera puni des peines portées en l'article précédent. ART. 18. Tous ouvrages en langue française ou étrangère, publiés pour la première fois à l'étranger, ne pourront, soit du vivant de l'auteur, soit après sa mort, avant l'expiration d'un terme fixé par les traités, être réimprimés en France sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant-droits. Toute réimpression desdits ouvrages en contravention à cette défense sera réputée contrefaçon et punie des mêmes peines. Cette disposition sera exclusivement appliquée à l'égard des États qui auront assuré la même garantie aux ouvrages en langue française ou étrangère, publiés pour la première fois en France. ART. 19. Quiconque aura débité sciemment un ouvrage contrefait sera puni d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr., et condamné envers la partie civile à des dommages et intérêts qui seront arbitrés par le juge, ainsi qu'il est porté en l'art. 16. En cas de récidive, le coupable pourra, en outre des dommages et intérêts, être puni d'un emprisonnement qui n'excédera pas trois mois. ART. 20. Dans les cas prévus par les précédents articles, les exemplaires contrefaits et les planches, moules ou matrices, seront confisqués. La partie civile pourra demander, ou que ces objets soient détruits, ou qu'ils lui soient attribués en déduction de son indemnité. ART. 21. Les infractions à la présente loi seront constatées d'office par le ministère public, par les officiers de police auxiliaire du procureur du roi, et en outre par les préposés aux douanes pour les objets venant de l'étranger. ART. 22. Tous procès-verbaux de perquisition
Quiconque aura débité sciemment un ouvrage contrefait sera puni d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr., et condamné envers la partie civile à des dommages et intérêts qui seront arbitrés par le juge, ainsi qu'il est porté en l'art. 16. En cas de récidive, le coupable pourra, en outre des dommages et intérêts, être puni d'un emprisonnement qui n'excédera pas trois mois. ART. 20. Dans les cas prévus par les précédents articles, les exemplaires contrefaits et les planches, moules ou matrices, seront confisqués. La partie civile pourra demander, ou que ces objets soient détruits, ou qu'ils lui soient attribués en déduction de son indemnité. ART. 21. Les infractions à la présente loi seront constatées d'office par le ministère public, par les officiers de police auxiliaire du procureur du roi, et en outre par les préposés aux douanes pour les objets venant de l'étranger. ART. 22. Tous procès-verbaux de perquisition ou de saisie, faits d'office ou sur la réquisition, la partie se prétendant lésée, devront, dans les vingt-quatre heures, être remis au procureur du roi, lorsqu'ils n'auront pas été dressés par ce magistrat ou par ses substituts. ART. 23. Les livres en langue française venant de l'étranger ne pourront être livrés, soit à l'importation, soit au transit, que dans les bureaux qui seront nommés par ordonnance du Roi. Tous les livres en langue française, dont la propriété est établie à l'étranger, ou qui sont une édition étrangère d'ouvrages français tombés dans le domaine public, continueront de jouir du transit, et seront reçus à l'importation, en acquittant les droits établis, et sous la condition de produire un certificat d'origine relatant le titre de l'ouvrage, le lieu et la date de l'impression, le nombre des volumes, lesquels devront être brochés ou reliés, et ne pourront être présentés en feuilles. Dans les cas où les livres présentés seraient soupçonnés de contrefaçon, l'entrée en sera suspendue, et un exemplaire de chacun desdits ouvrages sera transmis, avec procès-verbal, au ministre de l'intérieur, pour, après vérification, être, par qui de droit, statué sur la saisie, s'il y a lieu. (Gazette des Tribunaux.) OBSERVATIONS SUR L'ARTICLE 18
livrés, soit à l'importation, soit au transit, que dans les bureaux qui seront nommés par ordonnance du Roi. Tous les livres en langue française, dont la propriété est établie à l'étranger, ou qui sont une édition étrangère d'ouvrages français tombés dans le domaine public, continueront de jouir du transit, et seront reçus à l'importation, en acquittant les droits établis, et sous la condition de produire un certificat d'origine relatant le titre de l'ouvrage, le lieu et la date de l'impression, le nombre des volumes, lesquels devront être brochés ou reliés, et ne pourront être présentés en feuilles. Dans les cas où les livres présentés seraient soupçonnés de contrefaçon, l'entrée en sera suspendue, et un exemplaire de chacun desdits ouvrages sera transmis, avec procès-verbal, au ministre de l'intérieur, pour, après vérification, être, par qui de droit, statué sur la saisie, s'il y a lieu. (Gazette des Tribunaux.) OBSERVATIONS SUR L'ARTICLE 18 DU PROJET DE LOI CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. S'il est juste, pour l'avenir, de reconnaître dans chaque pays un droit de propriété de l'auteur ou de l'éditeur étranger d'un ouvrage publié à l'étranger, c'est, nous croyons, dépasser les limites du droit rationnel que de l'assimiler à la propriété des auteurs nationaux. Il est, nous pensons, un moyen équitable, de faire participer l'auteur ou l'éditeur étranger à un droit basé sur la réciprocité, c'est de frapper à leur profit d'un droit fixe (supposons de deux francs) par feuille à payer par tout éditeur étranger qui voudra faire des réimpressions de leurs ouvrages, et cependant d'en interdire l'introduction dans le pays où existe le droit réel de propriété. Ce droit pourrait s'appeler la concession de tolérance ou d'indemnité. Il en résulterait le triple avantage, 1° de doter l'auteur ou l'éditeur d'un juste dédommagement du tort que peut lui faire à l'étranger la réimpression de son livre; 2° d'établir sur des bases uniformes et réciproques, ainsi que de réduire à une loyale appréciation les prétentions souvent exagérées, et les caprices de certains auteurs ou éditeurs d'humeur peu favorable à tel ou tel pays, ce qui mettrait des entraves qui équivaudraient à une prohibition;
nationaux. Il est, nous pensons, un moyen équitable, de faire participer l'auteur ou l'éditeur étranger à un droit basé sur la réciprocité, c'est de frapper à leur profit d'un droit fixe (supposons de deux francs) par feuille à payer par tout éditeur étranger qui voudra faire des réimpressions de leurs ouvrages, et cependant d'en interdire l'introduction dans le pays où existe le droit réel de propriété. Ce droit pourrait s'appeler la concession de tolérance ou d'indemnité. Il en résulterait le triple avantage, 1° de doter l'auteur ou l'éditeur d'un juste dédommagement du tort que peut lui faire à l'étranger la réimpression de son livre; 2° d'établir sur des bases uniformes et réciproques, ainsi que de réduire à une loyale appréciation les prétentions souvent exagérées, et les caprices de certains auteurs ou éditeurs d'humeur peu favorable à tel ou tel pays, ce qui mettrait des entraves qui équivaudraient à une prohibition; 3° si, de cette manière, l'auteur indemnisé parvient à une réputation anticipée, la science ainsi que la littérature et leurs admirateurs y trouveront leur compte par la facilité d'éditions à prix modéré, n'ayant eu à supporter ni frais de port et de douane, ce qui, en tout temps, a beaucoup nui au grand développement des facultés de l'homme studieux presque toujours privé de fortune. Ce sera en outre répondre aux besoins de l'époque, avide de jouissances littéraires. Ce droit, il nous semble, ne doit point être exagéré, car il ne faut pas laisser à la Belgique le prétexte d'une taxe trop élevée, qui l'empêcherait de reconnaître à ce taux les droits des auteurs ou éditeurs français, dans le cas où ses législateurs seraient guidés par une considération de conscience, et voudraient se laver du reproche trop réellement fondé de spoliation flagrante et sans réciprocité, puisqu'à Bruxelles on parle français comme à Paris, tandis qu'en France l'anglais, l'allemand, l'italien et l'espagnol ne sont qu'étudiés. Comme ce droit de tant par rame n'exclurait point la concurrence entre les éditeurs étrangers, il en résulterait que si, comme cela arrive journellement, il se fait simultanément à Bruxelles et ailleurs cinq et six éditions, ce
nui au grand développement des facultés de l'homme studieux presque toujours privé de fortune. Ce sera en outre répondre aux besoins de l'époque, avide de jouissances littéraires. Ce droit, il nous semble, ne doit point être exagéré, car il ne faut pas laisser à la Belgique le prétexte d'une taxe trop élevée, qui l'empêcherait de reconnaître à ce taux les droits des auteurs ou éditeurs français, dans le cas où ses législateurs seraient guidés par une considération de conscience, et voudraient se laver du reproche trop réellement fondé de spoliation flagrante et sans réciprocité, puisqu'à Bruxelles on parle français comme à Paris, tandis qu'en France l'anglais, l'allemand, l'italien et l'espagnol ne sont qu'étudiés. Comme ce droit de tant par rame n'exclurait point la concurrence entre les éditeurs étrangers, il en résulterait que si, comme cela arrive journellement, il se fait simultanément à Bruxelles et ailleurs cinq et six éditions, ce serait cinq et six fois ce droit que percevrait l'auteur ou l'éditeur contrefait; enfin autant de fois qu'il serait réimprimé. Si cette convention venait à être universellement adoptée, elle ne répondrait pas sans doute à toutes les exigences, mais elle serait incontestablement un palliatif des griefs, qui, de tout temps, ont excité entre les nations, et qui ne peuvent être entièrement satisfaits que par un traité international basé sur l'uniformité de lois qui devraient régir la propriété littéraire dans tous les pays. Il est à propos, tout en citant le bill de la reine d'Angleterre, qui déclare protéger dans le royaume de la Grande-Bretagne les propriétés littéraires des auteurs étrangers, dont les lois du pays assureront la réciprocité à l'égard des auteurs anglais, que d'abord il ne se fait pas en Angleterre de réimpressions de nos auteurs, à cause de l'énormité des prix de fabrication, qui mettraient les éditeurs anglais dans l'impossibilité de lutter, même avec nos éditions originales, et à plus forte raison avec les éditeurs belges, qui y sont et seront toujours en possession du monopole de la presque totalité des fournitures des livres français. Cette protection est donc illusoire; car, pour la mettre en pratique, il faudrait
ont excité entre les nations, et qui ne peuvent être entièrement satisfaits que par un traité international basé sur l'uniformité de lois qui devraient régir la propriété littéraire dans tous les pays. Il est à propos, tout en citant le bill de la reine d'Angleterre, qui déclare protéger dans le royaume de la Grande-Bretagne les propriétés littéraires des auteurs étrangers, dont les lois du pays assureront la réciprocité à l'égard des auteurs anglais, que d'abord il ne se fait pas en Angleterre de réimpressions de nos auteurs, à cause de l'énormité des prix de fabrication, qui mettraient les éditeurs anglais dans l'impossibilité de lutter, même avec nos éditions originales, et à plus forte raison avec les éditeurs belges, qui y sont et seront toujours en possession du monopole de la presque totalité des fournitures des livres français. Cette protection est donc illusoire; car, pour la mettre en pratique, il faudrait ou une prohibition des provenances de la Belgique, ou établir une surveillance inquisitoriale, qui ne pourrait s'exercer que par des agents des éditeurs français sur les arrivages dans les ports d'Angleterre. Il est si facile de mettre à une édition belge le titre de Paris, voire même la griffe de l'auteur; et à la douane, où en raison de l'affluence, l'employé est plus apte à la manutention prompte d'un grand nombre de colis que d'en apprécier l'origine, surtout en fait de librairie, il est à craindre que l'exécution n'en soit que peu praticable. Si la France adopte ce droit de 2 francs par rame sur les réimpressions qui y seront faites des livres de propriété en langues étrangères, et que la Belgique n'y accède pas, ce sera créer contre nous un droit favorable à leur fabrication en concurrence avec nos réimpressions, puisqu'elle en sera exempte. Il est important de remarquer que si l'article 18 de la loi qui va se discuter est adopté tel qu'il est rédigé, c'est une nouvelle industrie dont la Chambre va doter la Belgique au détriment de la France; car si depuis longtemps nous sommes en possession de ces réimpressions de livres en langues étrangères, qui
l'auteur; et à la douane, où en raison de l'affluence, l'employé est plus apte à la manutention prompte d'un grand nombre de colis que d'en apprécier l'origine, surtout en fait de librairie, il est à craindre que l'exécution n'en soit que peu praticable. Si la France adopte ce droit de 2 francs par rame sur les réimpressions qui y seront faites des livres de propriété en langues étrangères, et que la Belgique n'y accède pas, ce sera créer contre nous un droit favorable à leur fabrication en concurrence avec nos réimpressions, puisqu'elle en sera exempte. Il est important de remarquer que si l'article 18 de la loi qui va se discuter est adopté tel qu'il est rédigé, c'est une nouvelle industrie dont la Chambre va doter la Belgique au détriment de la France; car si depuis longtemps nous sommes en possession de ces réimpressions de livres en langues étrangères, qui surtout, depuis 1850, ont pris un grand accroissement, ce n'est pas faute que la Belgique nous les ait disputées à plusieurs reprises, et ce n'est que par la bonne exécution, et surtout par la correction des textes que les éditeurs français ont conservé leur supériorité. Or, l'article 18, en nous interdisant ce droit, enrichit un pays qui, en fait de contrefaçon, nous a fait tout le mal que cherche à éviter ou à atténuer le projet de loi; car il faut bien se rendre à l'évidence, en fait de contrefaçon réellement préjudiciable, la question n'existe qu'entre la France et la Belgique, puisque c'est la même langue, et que ce sont les mêmes affinités commerciales avec les autres nations. La première Chambre du Tribunal civil de Rouen a statué le 15 de ce mois sur le procès intenté par la Société des gens de lettres de Paris et de M. de Bernard contre le Mémorial de Rouen. Conformément aux conclusions de M. l'Avocat du Roi Blanche, le Tribunal a déclaré la Société et M. de Bernard non recevables, par les motifs que les feuilletons de la re production desquels on se plaignait n'avaient point été déposés à la Bibliothèque, ainsi que
interdisant ce droit, enrichit un pays qui, en fait de contrefaçon, nous a fait tout le mal que cherche à éviter ou à atténuer le projet de loi; car il faut bien se rendre à l'évidence, en fait de contrefaçon réellement préjudiciable, la question n'existe qu'entre la France et la Belgique, puisque c'est la même langue, et que ce sont les mêmes affinités commerciales avec les autres nations. La première Chambre du Tribunal civil de Rouen a statué le 15 de ce mois sur le procès intenté par la Société des gens de lettres de Paris et de M. de Bernard contre le Mémorial de Rouen. Conformément aux conclusions de M. l'Avocat du Roi Blanche, le Tribunal a déclaré la Société et M. de Bernard non recevables, par les motifs que les feuilletons de la re production desquels on se plaignait n'avaient point été déposés à la Bibliothèque, ainsi que l'exige une loi de 1795 pour tous les ouvrages littéraires dont on veut se réserver la propriété. Par un acte du 28 août 1831, M. Sue a vendu à M. Renduel le roman la Salamandre, formant deux volumes in-8°, et qui devait être tiré à 1,800 exemplaires, outre les mains de passe double. Le prix fut fixé à 5,000 fr. Renduel avait la faculté de diviser son tirage. Il fut en outre convenu que, dans le cas où les 1,500 premiers exemplaires se trouvant épuisés, M. Sue voudrait faire un nouveau tirage de 1,000 exemplaires, M. Renduel lui paierait une somme de 2,000 fr. Celui-ci fit, par le même acte, l'acquisition de deux autres romans, les Cadets d'Authon et de Mont-Sorreau et les Pêcheurs d'Ouessant. Plusieurs années s'écoulèrent sans amener l'exécution rigoureuse du traité, et l'auteur de la Salamandre vendit tour à tour à divers libraires la Couratcha, la Vigie de Koat-Vend, l'Histoire de la Marine et Lautréaumont. Enfin la bonne intelligence qui régna longtemps entre M. Sue et M. Renduel fut troublée, et deux actions judiciaires furent respectivement intentées. M. Sue se plaignit que le tirage de la Salamandre eût été dépassé, et conclut 1° à la résolution des
de passe double. Le prix fut fixé à 5,000 fr. Renduel avait la faculté de diviser son tirage. Il fut en outre convenu que, dans le cas où les 1,500 premiers exemplaires se trouvant épuisés, M. Sue voudrait faire un nouveau tirage de 1,000 exemplaires, M. Renduel lui paierait une somme de 2,000 fr. Celui-ci fit, par le même acte, l'acquisition de deux autres romans, les Cadets d'Authon et de Mont-Sorreau et les Pêcheurs d'Ouessant. Plusieurs années s'écoulèrent sans amener l'exécution rigoureuse du traité, et l'auteur de la Salamandre vendit tour à tour à divers libraires la Couratcha, la Vigie de Koat-Vend, l'Histoire de la Marine et Lautréaumont. Enfin la bonne intelligence qui régna longtemps entre M. Sue et M. Renduel fut troublée, et deux actions judiciaires furent respectivement intentées. M. Sue se plaignit que le tirage de la Salamandre eût été dépassé, et conclut 1° à la résolution des conventions intervenues pour la publication de la Salamandre, et de deux romans inédits les Cadets d'Authon et le Pêcheur d'Ouessant. De son côté, M. Renduel demanda qu'il fût fait défense à M. Eugène Sue de publier la Salamandre avant l'épuisement total des exemplaires, restés en magasin; que l'auteur fût condamné à lui livrer, dans le mois du jugement à intervenir, les manuscrits des deux romans qu'il s'était engagé à livrer, et que, faute de le faire, il fût tenu de lui payer 12,000 fr. à titre de dommages-intérêts, et 3,000 fr. pour non livraison jusqu'à ce jour, sur laquelle somme M. Sue pourrait retenir les 2,000 fr. qui lui reviendraient pour la seconde édition de la Salamandre. Sur cette double demande, jugement du Tribunal de la Seine, 4e chambre, en date du 6 juillet 1838, qui condamne Eugène Sue à remettre à Renduel, dans le délai de dix-huit mois, les deux romans les Cadets d'Authon et le Pêcheur d'Ouessant, sinon à lui payer 8,000 fr. à titre de dommages-intérêts; condamne Renduel en ce qui concerne l'excédant du tirage de la Salamandre, à payer à Sue 1,100 francs pour 500 exemplaires tirés au-delà des 1, 500 de la première édition, le
à lui livrer, dans le mois du jugement à intervenir, les manuscrits des deux romans qu'il s'était engagé à livrer, et que, faute de le faire, il fût tenu de lui payer 12,000 fr. à titre de dommages-intérêts, et 3,000 fr. pour non livraison jusqu'à ce jour, sur laquelle somme M. Sue pourrait retenir les 2,000 fr. qui lui reviendraient pour la seconde édition de la Salamandre. Sur cette double demande, jugement du Tribunal de la Seine, 4e chambre, en date du 6 juillet 1838, qui condamne Eugène Sue à remettre à Renduel, dans le délai de dix-huit mois, les deux romans les Cadets d'Authon et le Pêcheur d'Ouessant, sinon à lui payer 8,000 fr. à titre de dommages-intérêts; condamne Renduel en ce qui concerne l'excédant du tirage de la Salamandre, à payer à Sue 1,100 francs pour 500 exemplaires tirés au-delà des 1, 500 de la première édition, le condamne en 1, 400 francs de dommages-intérêts et en tous les dépens. Appel est interjeté de part et d'autre. La cour royale dans son audience du 15 a rendu l'arrêt suivant; « En ce qui touche l'appel principal interjeté par Eugène Sue: « Considérant que le libraire Renduel a contrevenu à ses obligations envers Sue en tirant un plus grand nombre d'exemplaires qu'il n'était convenu, et que, dès lors, il y a lieu de prononcer la nullité des conventions intervenues entre les parties; considérant qu'Eugène Sue ne justifie pas avoir éprouvé de dommages, et qu'il a droit seulement à réclamer la valeur du supplément de tirage fait par Renduel; « En ce qui touche l'appel incident de Renduel, considérant que par les motifs ci-dessus, sa demande en livraison des deux ouvrages de Sue devient sans objet; « La cour, au principal, déclare résolues les conventions arrêtées entre les parties le 28 avril 1831; condamne Renduel à payer à Sue la somme 1,100 fr., prix de l'excédant du tirage fait par Renduel; condamne Renduel aux dépens de première instance, fait masse des dépens d'appel, lesquelles seront supportées par moitié entre les parties, sauf les coûts, enregistrement et signification du présent arrêt