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conditions du cahier des charges ci-dessus visé. Art. 3. — Sont approuvées: 1° la convention passée, le 24 décembre 1900, entre le préfet des Bouches-du-Rhône, agissant au nom du département, et M. Prudhon (Jean-Baptiste), pour la rétrocession du tramway susmentionné, conformément aux conditions du cahier des charges annexé à cette convention; 20 la convention passée, le 12 octobre 1899, entre le maire de Marseille et M. Prudhon. Les dites conventions, ainsi que le cahier des charges et le plan d'ensemble ci-dessus visés, resteront annexés au présent décret. Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 11 janvier 1901. ÉMILE LOUBET. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, PIERRE BAUDIN. CONVENTION Entre les soussignés : M. Grimanelli, officier de la Légion d'honneur, préfet des Bouches-du-Rhône, agissant comme représentant du département en vertu d'une délibération du conseil général, en date du 21 octobre 1898, et d'une délibération de la commission départementale, en date du 30 septembre 1899, D'une part; Et M. Prudhon (Jean-Baptiste), constructeur, demeurant à Marseille, rue du Coq, 47, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. — Le département des Bouches-du-Rhône s'engage à demander à l'État, pour la rétrocéder à M. Prudhon qui l'accepte, la concession d'une ligne de tramway à traction électrique par fil aérien, allant d'Aix (extrémité du cours Mirabeau) à Saint-Antoine (après le passage à niveau du chemin de fer). La durée de la rétrocession sera égale à celle de la concession accordée par l'État au département. Cette rétrocession n'aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir approuvant la présente convention. Art. 2. — Cette rétrocession est consentie à M. Prudhon conformément à la loi du 11 juin 1880, au décret du 6 août 1881 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de cette loi, à la loi du 25 juin 1895, sur la protection des lignes télégraphiques et téléphoniques, et aux conditions stipulées dans le cahier des charges de la concession, joint au présent
ce qui suit : Art. 1er. — Le département des Bouches-du-Rhône s'engage à demander à l'État, pour la rétrocéder à M. Prudhon qui l'accepte, la concession d'une ligne de tramway à traction électrique par fil aérien, allant d'Aix (extrémité du cours Mirabeau) à Saint-Antoine (après le passage à niveau du chemin de fer). La durée de la rétrocession sera égale à celle de la concession accordée par l'État au département. Cette rétrocession n'aura d'effet qu'en vertu du décret à intervenir approuvant la présente convention. Art. 2. — Cette rétrocession est consentie à M. Prudhon conformément à la loi du 11 juin 1880, au décret du 6 août 1881 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de cette loi, à la loi du 25 juin 1895, sur la protection des lignes télégraphiques et téléphoniques, et aux conditions stipulées dans le cahier des charges de la concession, joint au présent traité, conditions auxquelles M. Prudhon déclare expressément souscrire. En conséquence, M. Prudhon sera assujetti, vis-à-vis du département des Bouches-du-Rhône, à toutes les obligations imposées au département lui-même par le cahier des charges. Il est spécifié, conformément à l'article 30 de la loi du 11 juin 1880, que dans la rédaction dudit cahier des charges ont été modifiés les articles suivants : 4, 6, 10, 12, 20, 23, 29 et 30. Les articles 24, 25, 26, 27, 32, 34, 38 et 39 ont été supprimés. Art. 3. — M. Prudhon amènera les voyageurs et les petits colis sans transbordement au centre de Marseille, et vice versa, en empruntant, avec l'autorisation de l'administration, les lignes existantes ou à concéder, suivant un itinéraire à déterminer par l'administration et dans des conditions à régler de concert avec les rétrocédants desdites lignes. Il transportera exclusivement sur ce parcours les voyageurs et les petits colis en provenance ou à destination de sa ligne propre. Art. 4. — M. Prudhon aura à sa charge exclusive tous les travaux qui pourront être prescrits et tous les frais dont le remboursement pourra être réclamé par l'administration des postes et télégraphes. Art. 5. — Le rétrocessionnaire n'emploiera pour la construction
dudit cahier des charges ont été modifiés les articles suivants : 4, 6, 10, 12, 20, 23, 29 et 30. Les articles 24, 25, 26, 27, 32, 34, 38 et 39 ont été supprimés. Art. 3. — M. Prudhon amènera les voyageurs et les petits colis sans transbordement au centre de Marseille, et vice versa, en empruntant, avec l'autorisation de l'administration, les lignes existantes ou à concéder, suivant un itinéraire à déterminer par l'administration et dans des conditions à régler de concert avec les rétrocédants desdites lignes. Il transportera exclusivement sur ce parcours les voyageurs et les petits colis en provenance ou à destination de sa ligne propre. Art. 4. — M. Prudhon aura à sa charge exclusive tous les travaux qui pourront être prescrits et tous les frais dont le remboursement pourra être réclamé par l'administration des postes et télégraphes. Art. 5. — Le rétrocessionnaire n'emploiera pour la construction que du matériel de provenance française et pour l'exploitation que des agents de nationalité française. Le personnel étranger employé à la construction de la ligne ne devra pas dépasser 10 p. 100 du personnel total. Art. 6. — M. Prudhon s'engage, en cas d'incendie ou de sinistre public, à transporter gratuitement, dans la limite de ses ressources en matériel et sur la réquisition de M. le préfet, les troupes et sapeurs-pompiers. Art. 7. — Par dérogation à l'article 23 du cahier des charges, la perception sera limitée pour les deux classes à un prix de 5 centimes sur lequel il ne sera accordé aucune réduction non plus pour les militaires et marins que pour les enfants de trois à sept ans, pour le parcours compris entre la station terminus de Saint-Antoine et Notre-Dame (limite de la commune de Marseille) pour les seuls voyageurs empruntant ou ayant emprunté sans arrêt à Saint-Antoine la ligne de la Compagnie générale française de tramways. Des tickets spéciaux seront créés, après avis du contrôle, pour assurer le non-stationnement à Saint-Antoine des voyageurs appelés exceptionnellement à bénéficier de ce tarif réduit. Art. 8. — Avant la signature de l'acte de concession, le rétrocessionnaire déposera à la
gratuitement, dans la limite de ses ressources en matériel et sur la réquisition de M. le préfet, les troupes et sapeurs-pompiers. Art. 7. — Par dérogation à l'article 23 du cahier des charges, la perception sera limitée pour les deux classes à un prix de 5 centimes sur lequel il ne sera accordé aucune réduction non plus pour les militaires et marins que pour les enfants de trois à sept ans, pour le parcours compris entre la station terminus de Saint-Antoine et Notre-Dame (limite de la commune de Marseille) pour les seuls voyageurs empruntant ou ayant emprunté sans arrêt à Saint-Antoine la ligne de la Compagnie générale française de tramways. Des tickets spéciaux seront créés, après avis du contrôle, pour assurer le non-stationnement à Saint-Antoine des voyageurs appelés exceptionnellement à bénéficier de ce tarif réduit. Art. 8. — Avant la signature de l'acte de concession, le rétrocessionnaire déposera à la Caisse des dépôts et consignations une somme de 50,000 fr. en numéraire ou en rente sur l'État, calculée conformément au décret du 31 janvier 1872 ou en bons du trésor, avec transfert au profit de ladite caisse de celles de ces valeurs qui seraient nominatives ou à ordre. Cette somme formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au rétrocessionnaire par quarts, proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession. Art. 9. — Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Marseille. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle aura été faite à M. le maire de Marseille. Art. 10. — M. Prudhon s'engage à former, dans les six mois qui suivront le décret à intervenir, une société anonyme d'une durée égale à celle de la concession et qui devra être agréée par le conseil général. Cette société lui sera substituée et subrogée dans tous les droits comme dans toutes les obligations résultant du présent traité, M. Prudhon restant néanmoins responsable vis-à-vis du département de ses engagements solidairement avec ladite société. La substitution de cette société anonyme
formera le cautionnement de l'entreprise. Les quatre cinquièmes en seront rendus au rétrocessionnaire par quarts, proportionnellement à l'avancement des travaux. Le dernier cinquième ne sera remboursé qu'après l'expiration de la concession. Art. 9. — Le rétrocessionnaire devra faire élection de domicile à Marseille. Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification ou signification à lui adressée sera valable lorsqu'elle aura été faite à M. le maire de Marseille. Art. 10. — M. Prudhon s'engage à former, dans les six mois qui suivront le décret à intervenir, une société anonyme d'une durée égale à celle de la concession et qui devra être agréée par le conseil général. Cette société lui sera substituée et subrogée dans tous les droits comme dans toutes les obligations résultant du présent traité, M. Prudhon restant néanmoins responsable vis-à-vis du département de ses engagements solidairement avec ladite société. La substitution de cette société anonyme au rétrocessionnaire devra être approuvée par décret rendu, le conseil d'État entendu. Art. 11. — Les frais de timbres et d'enregistrement auxquels donneront lieu le présent traité et le cahier des charges qui y est annexé seront supportés par le rétrocessionnaire. Celui-ci devra faire imprimer à ses frais et mettre à la disposition du département cent exemplaires de chacun de ces deux documents. Fait en double à Marseille, le 24 décembre 1900. Lu et approuvé : Le demandeur en rétrocession, Signé : PRUDHON. Lu et approuvé : Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : GRIMANELLI. CONVENTION Entre les soussignés, M. Siméon Flaissières, maire de la ville de Marseille, agissant en cette qualité, en vertu des délibérations des 5 juillet 1898 et 11 octobre 1899, D'une part; Et M. Jean-Baptiste Prudhon, demeurant à Marseille, agissant tant en son nom que pour le compte de qui il appartient, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. — Dans le cas où M. Prudhomme tenait la rétrocession de la ligne de tramway d'Aix à Marseille, pour laquelle il est en situation auprès du département des Bouches-du-Rhône et des pouvoirs publics, il lui, en payera chaque année à la
à la disposition du département cent exemplaires de chacun de ces deux documents. Fait en double à Marseille, le 24 décembre 1900. Lu et approuvé : Le demandeur en rétrocession, Signé : PRUDHON. Lu et approuvé : Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : GRIMANELLI. CONVENTION Entre les soussignés, M. Siméon Flaissières, maire de la ville de Marseille, agissant en cette qualité, en vertu des délibérations des 5 juillet 1898 et 11 octobre 1899, D'une part; Et M. Jean-Baptiste Prudhon, demeurant à Marseille, agissant tant en son nom que pour le compte de qui il appartient, D'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1er. — Dans le cas où M. Prudhomme tenait la rétrocession de la ligne de tramway d'Aix à Marseille, pour laquelle il est en situation auprès du département des Bouches-du-Rhône et des pouvoirs publics, il lui, en payera chaque année à la ville de Marseille, en représentation des avantages auxquels il peut prétendre à titre de droit de solement, de place et de voirie, une portion de 2.25 pourcent dans la partie des recettes provenant de la perception du droit des voyageurs et des colis, qui résulteront au parcours sur le territoire de la commune de Marseille, lesdites recettes étant déduites des sommes payées par M. Prudhomme au titre de péréquage général français de tramways. Art. 2. — La liquidation de ce pourcentage sera faite tous les trois mois par les soins de M. Prudhomme, sur un état dressé d'après les feuilles de perception des conducteurs, et la ville aura le droit de visiter cet état par un de ses délégués au pointage des sommes avec lesdites feuilles. Ces états seront remis à la ville au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre et seront vérifiés et acceptés par la ville dans ce courant du mois suivant et le montant de l'état sera versé à la caisse municipale dans les trois jours suivants. Art. 3. — Les frais de timbres et de domiciliation auxquels donnera lieu, le prix seront supportés par M. Prudhomme. Marseille, le 12 octobre 1899. Lu
de la commune de Marseille, lesdites recettes étant déduites des sommes payées par M. Prudhomme au titre de péréquage général français de tramways. Art. 2. — La liquidation de ce pourcentage sera faite tous les trois mois par les soins de M. Prudhomme, sur un état dressé d'après les feuilles de perception des conducteurs, et la ville aura le droit de visiter cet état par un de ses délégués au pointage des sommes avec lesdites feuilles. Ces états seront remis à la ville au plus tard un mois après la fin de chaque trimestre et seront vérifiés et acceptés par la ville dans ce courant du mois suivant et le montant de l'état sera versé à la caisse municipale dans les trois jours suivants. Art. 3. — Les frais de timbres et de domiciliation auxquels donnera lieu, le prix seront supportés par M. Prudhomme. Marseille, le 12 octobre 1899. Lu et approuvé. Signé : Dr Fiesse Lu et approuvé : Signé : PRUDHON. CAHIER DES CHARGES TITRE I: TRACÉ ET CONSTRUCTION Objet de la concession. Il est fait objet du présent cahier des charges de permettre au transport des voyageurs et de l'exploitation des colis dont le poids ne dépassera pas 40 kilogrammes par voiture. La traction aura lieu par moteur à vapeur ou selon les dispositions qui seront arrêtées par l'administration sur la proposition du concessionnaire. Tracé. Art. 2. La ligne partira de la place des cours Mirabeau à Aix et empruntera les voies publiques ci-après désignées : Le cours Mirabeau sur toute sa longueur, la rue de la République jusqu'à la place de la Rotonde, la route nationale jusqu'au terminus à Saint-Antoine après le passage à niveau du chemin de fer de Lyon et à la Méditerranée. Délai d'exécution, etc. Art. 3. — Les projets d'exécution seront dressés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de cette date. Ils seront poursuivis et terminés de telle sorte que la ligne puisse être mise en exploitation un an
pas 40 kilogrammes par voiture. La traction aura lieu par moteur à vapeur ou selon les dispositions qui seront arrêtées par l'administration sur la proposition du concessionnaire. Tracé. Art. 2. La ligne partira de la place des cours Mirabeau à Aix et empruntera les voies publiques ci-après désignées : Le cours Mirabeau sur toute sa longueur, la rue de la République jusqu'à la place de la Rotonde, la route nationale jusqu'au terminus à Saint-Antoine après le passage à niveau du chemin de fer de Lyon et à la Méditerranée. Délai d'exécution, etc. Art. 3. — Les projets d'exécution seront dressés dans un délai de trois mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de cette date. Ils seront poursuivis et terminés de telle sorte que la ligne puisse être mise en exploitation un an après le commencement des travaux. Largeur de la voie, gabarit au roulant. Art. 4. La largeur de la voie entre les intérieurs des rails devra être de 1,80 mètres. La largeur des caisses des voitures lors de leur chargement ne dépassera pas 2 mètres et celle du matériel roulant, y compris les saillies, notamment celle des maintenues, ne dépassera pas 2 mètres. La hauteur des toitures au-dessus des rails, y compris les locomotives, sera au plus de 3 m. 50 pour les voitures couvertes et pour les autres véhicules et les charges emportées dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voit, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera telle qu'il reste au moins 50 centimètres entre les parties les plus saillantes de chaque côté se croisant. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Art. 5. Les déclivités seront limitées à 64 millegradians, les rampes ne pourront excéder 30 mètres. Le rayon des courbes ne pourra être inférieur à 30 mètres. Les déclivités les plus fortes correspondant aux courbes de butte pourront être réduites autant que faire sera possible. Le concessionnaire aura la faculté, dans des limites que le préfet pourra fixer, de proposer aux dispositifs par l'article les
compris les saillies, notamment celle des maintenues, ne dépassera pas 2 mètres. La hauteur des toitures au-dessus des rails, y compris les locomotives, sera au plus de 3 m. 50 pour les voitures couvertes et pour les autres véhicules et les charges emportées dans les parties à deux voies, la largeur de l'entre-voit, mesurée entre les bords extérieurs des rails, sera telle qu'il reste au moins 50 centimètres entre les parties les plus saillantes de chaque côté se croisant. Alignements et courbes. Pentes et rampes. Art. 5. Les déclivités seront limitées à 64 millegradians, les rampes ne pourront excéder 30 mètres. Le rayon des courbes ne pourra être inférieur à 30 mètres. Les déclivités les plus fortes correspondant aux courbes de butte pourront être réduites autant que faire sera possible. Le concessionnaire aura la faculté, dans des limites que le préfet pourra fixer, de proposer aux dispositifs par l'article les modifications qui lui pourraient être utiles, mais ces modifications ne pourraient être exécutées que moyennant l'approbation de l'autorité compétente. Art. 6. Dans les 180 sections où le tramway coexistera avec la circulation ordinaire, les voies s'entrefermeront au niveau du sol, sans dépression au-dessous du niveau du sol, sans déverser ni dérivation de l'eau dans la voie ferrée. Elles seront disposées suivant le profil normal profondément sable, et sans altération de ce dernier ni dans le sens transversal, soit dans les housses, à moins d'une autorisation spéciale qui un pavé préfet. Les rails seront compris en un nombre de 20 centimètres d'épaisseur, pour chaque entre-sol, et à 35 centimètres de l'extrémité de chaque côté, conformément aux prescriptions du préfet, sur la recommandation du Concessionnaire, qui restera à ses frais le pavage. Il sera haussé ou empierré de la voie ferrée, l'espace conservé ou établi avec les dispositions qu'en dehors de l'embarcadère, occupe par le matériel du tramway (l'espacement), il reste une largeur d'au moins 2 m. 60, permettant à une voie ordinaire de se ranger auprès, une voie ordinaire de se ranger auprès, une voie ferrée accueillant un nombre important, l'entrée d'une voie accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de 1
dérivation de l'eau dans la voie ferrée. Elles seront disposées suivant le profil normal profondément sable, et sans altération de ce dernier ni dans le sens transversal, soit dans les housses, à moins d'une autorisation spéciale qui un pavé préfet. Les rails seront compris en un nombre de 20 centimètres d'épaisseur, pour chaque entre-sol, et à 35 centimètres de l'extrémité de chaque côté, conformément aux prescriptions du préfet, sur la recommandation du Concessionnaire, qui restera à ses frais le pavage. Il sera haussé ou empierré de la voie ferrée, l'espace conservé ou établi avec les dispositions qu'en dehors de l'embarcadère, occupe par le matériel du tramway (l'espacement), il reste une largeur d'au moins 2 m. 60, permettant à une voie ordinaire de se ranger auprès, une voie ordinaire de se ranger auprès, une voie ferrée accueillant un nombre important, l'entrée d'une voie accompagnée d'un accotement ou d'un trottoir de 1 m. 50 de largeur. Enfin, une bande réservée d'au moins 1 m. 40 de largeur sera laissée d'autre part, entre le matériel de la voie ferrée (toutes saillies comprises) et les propriétés riveraines avant l'ouverture des propriétés riveraines et ces previsions, s'ils passent en site de la voie ferrée. Soit l'essai établi de telle sorte que l'extrémité des nasses les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement et ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie se trouve sur le bord d'un remblai de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins 75 centimètres du point où la partie la plus saillante et la crête du remblai ou l'obstacle continu. Cet intervalle sera réduit à 60 centimètres. L'art. établi. Établissement de la voie ferrée, cas voitures ordinaires. Une voie ferrée est établie sur un terrain. Les voitures ordinaires, accotement interdit aux voitures ordinaires. Remblayage de ballast de largeur totale au moins 35 centimètres de l'enclos, qui sera rasé de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme parille et de largeur. La
l'essai établi de telle sorte que l'extrémité des nasses les plus saillantes du matériel roulant ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement et ne dépasse pas l'arête extérieure de l'accotement. Dans les parties où la voie se trouve sur le bord d'un remblai de hauteur, soit le long d'un talus de déblai ou d'un obstacle continu dépassant le niveau des marchepieds, il sera ménagé un espace libre d'au moins 75 centimètres du point où la partie la plus saillante et la crête du remblai ou l'obstacle continu. Cet intervalle sera réduit à 60 centimètres. L'art. établi. Établissement de la voie ferrée, cas voitures ordinaires. Une voie ferrée est établie sur un terrain. Les voitures ordinaires, accotement interdit aux voitures ordinaires. Remblayage de ballast de largeur totale au moins 35 centimètres de l'enclos, qui sera rasé de niveau avec la surface de l'accotement relevé en forme parille et de largeur. La partie de la voie publique qui restera ouverte au passage des voitures ordinaires et des piétons, présente une largeur minimum de 4 mètres, cette largeur minimum étant la distance en ligne dehors de l'emplacement occupé par la voie ferrée, seront arrêtés dehors des emplacements de la voie ferrée, au dépôt des matériaux d'entretien. Pour statuer sur les conditions qui exigeront que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité du côté de la chaussée de la voie publique au moyen d'une bordure d'au moins 12 centimètres de saillie en pierre, d'une solidité suffisante. Elle pourra également prescrire dans les parties de routes ou de chemins dont la déclivité dépassera 3 centimètres par mètre l'établissement d'un demi-caniveau pavé le long des bordures en pierre. Un intervalle libre de 30 centimètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ferrée; un autre intervalle libre de 1 m. 40 subsistera entre le matériel roulant (toutes saillies comprises) et les limites des propriétés riveraines ou des alignements approuvés, s'ils passent en avant de ces propriétés. La voie ferrée sera établie de telle sorte que la verticale des parties les