jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
leur force. Votre Commission d'administration générale, à l'unanimité, vous propose d'y persister. Un membre rappelle que tous les Juges et même les Suppléants ont le droit de légaliser. La signature des Juges-de-Paix est très connue au chef-lieu ; mais beaucoup d'habitants des campagnes sont plus éloignés du chef-lieu qu'ils ne le sont de leur Juge-de-Paix. M. le Préfet observe que la légalisation implique une sorte de supériorité sur celui qu'il a le droit de légaliser. Il croit cette proposition inutile : elle ne pourrait que compromettre les autres vœux auxquels elle serait associée. Le rapporteur ajoute que, sur 100 actes faits par un Notaire, deux ou trois, ou quatre au plus sur 100 ont besoin d'être légalisés. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur le dépôt de sûreté de Granville : « Messieurs, un de nos collègues demande au Conseil Général de prier M. le Préfet d'étudier et de soumettre le plus promptement possible à vos délibérations, la question du remplacement du dépôt de sûreté de Granville. » L'Administration de la guerre a formellement refusé de céder au département celui qui existe aujourd'hui. » L'appropriation d'un autre local deviendra une nécessité qui figurera dans les dépenses obligatoires. » Le dépôt ne répond pas aux besoins de la ville de Granville, une seule pièce, un seul cachot ne peuvent suffire ; il est, d'ailleurs, dans un tel état de dégradation qu'un sentiment d'humanité commande l'établissement d'un autre dépôt qui réunisse toutes les conditions de sécurité et de convenance nécessaires. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de recommander à la sollicitude de M. le Préfet le vœu formulé en faveur d'un dépôt de sûreté à Granville. » Les conclusions du rapport sont adoptées, et un crédit de 300 fr. y est affecté. Mandats des cantonniers. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition d'exempter du timbre personnel les mandats de paiement des cantonniers : « Messieurs, un de nos collègues a émis le vœu que des mesures fussent prises dans le but d'exonérer le budget départemental d'une somme de 1,200 fr.
les dépenses obligatoires. » Le dépôt ne répond pas aux besoins de la ville de Granville, une seule pièce, un seul cachot ne peuvent suffire ; il est, d'ailleurs, dans un tel état de dégradation qu'un sentiment d'humanité commande l'établissement d'un autre dépôt qui réunisse toutes les conditions de sécurité et de convenance nécessaires. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de recommander à la sollicitude de M. le Préfet le vœu formulé en faveur d'un dépôt de sûreté à Granville. » Les conclusions du rapport sont adoptées, et un crédit de 300 fr. y est affecté. Mandats des cantonniers. Un membre lit le rapport suivant sur la proposition d'exempter du timbre personnel les mandats de paiement des cantonniers : « Messieurs, un de nos collègues a émis le vœu que des mesures fussent prises dans le but d'exonérer le budget départemental d'une somme de 1,200 fr. inscrite au sous-chapitre 26, article 6, pour timbre des mandats des cantonniers. » Votre Commission d'administration n'a pas cru devoir indiquer une mesure à prendre pour parvenir à réaliser cette économie, elle vous propose de renvoyer l'application de ce vœu à M. le Préfet, en le priant de vouloir bien étudier la question et de rechercher un moyen d'exécution. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Impôt sur les chiens. Un membre lit le rapport suivant sur le renouvellement du vœu d'un impôt sur les chiens, à condition que l'impôt soit perçu au profit des communes : « Messieurs, un de nos collègues demande au Conseil Général de renouveler, dans les mêmes termes que l'an dernier, le vœu de l'établissement d'un impôt sur les chiens, il a été transmis à M. le Ministre des finances. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer le renouvellement du vœu d'un impôt sur les chiens. » Un membre demande que le permis de chasse soit dégrevé du prix de l'impôt sur les chiens. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur une proposition relative à l'élagage : « Messieurs, l'un de nos honorables collègues demande que
étudier la question et de rechercher un moyen d'exécution. » Les conclusions du rapport sont adoptées. Impôt sur les chiens. Un membre lit le rapport suivant sur le renouvellement du vœu d'un impôt sur les chiens, à condition que l'impôt soit perçu au profit des communes : « Messieurs, un de nos collègues demande au Conseil Général de renouveler, dans les mêmes termes que l'an dernier, le vœu de l'établissement d'un impôt sur les chiens, il a été transmis à M. le Ministre des finances. » Votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer le renouvellement du vœu d'un impôt sur les chiens. » Un membre demande que le permis de chasse soit dégrevé du prix de l'impôt sur les chiens. Les conclusions du rapport sont adoptées. Un membre lit le rapport suivant sur une proposition relative à l'élagage : « Messieurs, l'un de nos honorables collègues demande que le Conseil Général émette le vœu, qu'à l'avenir, l'élagage sur les chemins soit confié comme autrefois à la surveillance des Maires, attendu, dit-il, que dans l'état présent, les chemins sont suffisamment aérés par suite des travaux qui ont été exécutés depuis deux années, et que d'ailleurs cet élagage, comme il a été pratiqué, impose une trop lourde charge aux propriétés foncières. » Votre Commission ne se dissimule pas et même reconnaît qu'il y a eu des abus dans l'exécution des travaux faits en vertu des arrêtés préfectoraux; elle ne peut, néanmoins, entrer dans l'idée de l'auteur de la proposition, car il s'ensuivrait que M. le Préfet n'aurait plus d'autorité directe, qu'il serait restreint à une simple invitation aux Maires de faire exécuter le règlement. Le passé nous a donné l'exemple de ce qu'ont fait les Maires dans ces circonstances, c'est-à-dire que l'élagage a été, sinon tout-à-fait nul, au moins très-incomplet. » Cependant la Commission a reconnu qu'il serait peut-être possible de modifier l'état de choses actuel, sans altérer le principe; elle a pensé qu'une révision du personnel des préposés était nécessaire, les premiers choix n'ayant pas toujours été très-heureux; que l'élagage devrait se faire sous la surveillance et sous la
a été pratiqué, impose une trop lourde charge aux propriétés foncières. » Votre Commission ne se dissimule pas et même reconnaît qu'il y a eu des abus dans l'exécution des travaux faits en vertu des arrêtés préfectoraux; elle ne peut, néanmoins, entrer dans l'idée de l'auteur de la proposition, car il s'ensuivrait que M. le Préfet n'aurait plus d'autorité directe, qu'il serait restreint à une simple invitation aux Maires de faire exécuter le règlement. Le passé nous a donné l'exemple de ce qu'ont fait les Maires dans ces circonstances, c'est-à-dire que l'élagage a été, sinon tout-à-fait nul, au moins très-incomplet. » Cependant la Commission a reconnu qu'il serait peut-être possible de modifier l'état de choses actuel, sans altérer le principe; elle a pensé qu'une révision du personnel des préposés était nécessaire, les premiers choix n'ayant pas toujours été très-heureux; que l'élagage devrait se faire sous la surveillance et sous la responsabilité des Agents-Voyers auxquels M. le Préfet voudrait bien recommander d'exiger l'emploi de croissants ou de tous autres outils équivalents, pour l'élagage attendu que, dorénavant, il ne se trouvera plus à couper que les pousses de l'année, ce qui abrègerait considérablement le travail des ouvriers et par suite allégerait les frais. » Un membre fait des observations sur la rédaction de ce rapport. M. le Préfet fait remarquer que si l'Administration a été obligée d'employer des élagieurs, c'est un peu la faute des propriétaires qui avaient eu tout le temps nécessaire pour faire l'élagage eux-mêmes. M. le Préfet avait mis les élaguers sous l'autorité des Maires. Si donc ils se sont laissés entraîner à quelques abus, il y a eu de la faute des Maires, qui devaient les surveiller; malheureusement tous n'ont pas rempli ce devoir avec la vigilance nécessaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Deslandes-Dumesnil. Demande d'un secours pour liquider sa pension. Un membre lit le rapport suivant sur la demande d'admission à la retraite de M. Deslandes: « Messieurs, M. Deslandes-Dumesnil, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances, a prié M. le Préfet de vous proposer de porter, en sa faveur, au budget départemental une
frais. » Un membre fait des observations sur la rédaction de ce rapport. M. le Préfet fait remarquer que si l'Administration a été obligée d'employer des élagieurs, c'est un peu la faute des propriétaires qui avaient eu tout le temps nécessaire pour faire l'élagage eux-mêmes. M. le Préfet avait mis les élaguers sous l'autorité des Maires. Si donc ils se sont laissés entraîner à quelques abus, il y a eu de la faute des Maires, qui devaient les surveiller; malheureusement tous n'ont pas rempli ce devoir avec la vigilance nécessaire. Les conclusions du rapport sont adoptées. M. Deslandes-Dumesnil. Demande d'un secours pour liquider sa pension. Un membre lit le rapport suivant sur la demande d'admission à la retraite de M. Deslandes: « Messieurs, M. Deslandes-Dumesnil, chef des bureaux de la sous-préfecture de Coutances, a prié M. le Préfet de vous proposer de porter, en sa faveur, au budget départemental une allocation pour lui tenir lieu de pension et de rémunération de ses longs services. M. le Préfet vous a soumis la demande de M. Dumesnil, il y a joint un rapport favorable, je vais avoir l'honneur de vous en donner communication : (Voir le rapport de M. le Préfet, page 91). Messieurs, si votre Commission d'administration générale n'avait écouté que ses sympathies, elle vous eût proposé immédiatement, avec M. le Préfet, de voter en principe une allocation de 1,000 fr. qui eût trouvé sa place dans les budgets des années 1856 et suivantes. Malheureusement, votre Commission ne pouvait se laisser aller à un entraînement bien naturel en présence de longs services, d'infirmités qui en étaient la conséquence, et des souvenirs de la conciliation que le demandeur avait toujours pratiqué dans les temps difficiles de nos crises politiques. Refouler un instant ses dispositions bienveillantes pour examiner les conséquences du principe que vous étiez appelés à poser, scruter la position de fortune d'un honorable employé, c'était pour elle un devoir pénible, elle a dû le remplir. Examinons d'abord les conséquences du vote qui vous est demandé. M. Deslandes dit dans sa demande à M. le Préfet, que la faveur qu'il sollicite ne
91). Messieurs, si votre Commission d'administration générale n'avait écouté que ses sympathies, elle vous eût proposé immédiatement, avec M. le Préfet, de voter en principe une allocation de 1,000 fr. qui eût trouvé sa place dans les budgets des années 1856 et suivantes. Malheureusement, votre Commission ne pouvait se laisser aller à un entraînement bien naturel en présence de longs services, d'infirmités qui en étaient la conséquence, et des souvenirs de la conciliation que le demandeur avait toujours pratiqué dans les temps difficiles de nos crises politiques. Refouler un instant ses dispositions bienveillantes pour examiner les conséquences du principe que vous étiez appelés à poser, scruter la position de fortune d'un honorable employé, c'était pour elle un devoir pénible, elle a dû le remplir. Examinons d'abord les conséquences du vote qui vous est demandé. M. Deslandes dit dans sa demande à M. le Préfet, que la faveur qu'il sollicite ne constituerait pas un précédent qui pût être invoqué pour l'avenir, car aucun autre employé du département ne se pourrait trouver dans le même cas, attendu que tous ses collègues, encore jeunes, auront droit à des retraites assurées lorsqu'ils compteront seulement 30 ans de service. De l'état des services des employés des sous-préfectures dans le département et qui a été mis sous les yeux de votre Commission, il résulte ceci : Trois secrétaires de sous-préfecture comptent, de service, savoir : celui de la sous-préfecture d'Avranches, 21 ans de service, âge 45 ans; celui de la sous-préfecture de Coutances, 35 ans de service dans le département, âge 61 ans; celui de la sous-préfecture de Valognes, 21 ans de service, âge 43 ans. Parmi les autres Employés, en sous ordre, nous en trouvons deux dans la sous-préfecture de Coutances, dont l'un a 21 ans de service, âge 57 ans; l'autre 19 ans de service, âge 40 ans; un dans la sous-préfecture de Valognes ayant 14 ans de service, âge 66 ans. Nous ne vous parlons pas des Employés qui comptent, au plus, 11 ans de service. Vous voyez par ce tableau, Messieurs, que l'assertion de M. Deslandes-Dumesnil n'est pas fondée ; de cinq
des sous-préfectures dans le département et qui a été mis sous les yeux de votre Commission, il résulte ceci : Trois secrétaires de sous-préfecture comptent, de service, savoir : celui de la sous-préfecture d'Avranches, 21 ans de service, âge 45 ans; celui de la sous-préfecture de Coutances, 35 ans de service dans le département, âge 61 ans; celui de la sous-préfecture de Valognes, 21 ans de service, âge 43 ans. Parmi les autres Employés, en sous ordre, nous en trouvons deux dans la sous-préfecture de Coutances, dont l'un a 21 ans de service, âge 57 ans; l'autre 19 ans de service, âge 40 ans; un dans la sous-préfecture de Valognes ayant 14 ans de service, âge 66 ans. Nous ne vous parlons pas des Employés qui comptent, au plus, 11 ans de service. Vous voyez par ce tableau, Messieurs, que l'assertion de M. Deslandes-Dumesnil n'est pas fondée ; de cinq Employés de sous-préfecture, non compris M. Deslandes, le moins âgé a 40 ans, il compte 19 ans de service; le plus âgé a 66 ans, 14 ans de service. Ne peut-il pas arriver qu'avant dix ans, le plus grand nombre de ces Employés, si ce n'est la totalité, arrêté par la maladie, les infirmités, sans moyens d'existence, vienne vous demander, invoquant le précédent créé en faveur de M. Deslandes, une nouvelle allocation à votre budget? Nous avons examiné aussi la situation des Agents-Voyers, comme services et comme âge ; du tableau assez incomplet qui a été mis sous les yeux de votre Commission, il résulte qu'en négligeant ceux qui ont moins de 15 ans de service, nous en trouvons quatorze dont le moins âgé a 16 ans de service, 40 ans d'âge ; le plus âgé compte 37 ans de service, âge 62 ans; ce qui porte à vingt le nombre des Employés qui pourront venir vous demander une allocation de secours avant que votre caisse ne puisse fonctionner : si nous réduisons ce nombre à dix et que nous portons à 600 fr. le chiffre moyen de l'allocation, le bilan des sacrifices à faire par le département s'élèverait à
la maladie, les infirmités, sans moyens d'existence, vienne vous demander, invoquant le précédent créé en faveur de M. Deslandes, une nouvelle allocation à votre budget? Nous avons examiné aussi la situation des Agents-Voyers, comme services et comme âge ; du tableau assez incomplet qui a été mis sous les yeux de votre Commission, il résulte qu'en négligeant ceux qui ont moins de 15 ans de service, nous en trouvons quatorze dont le moins âgé a 16 ans de service, 40 ans d'âge ; le plus âgé compte 37 ans de service, âge 62 ans; ce qui porte à vingt le nombre des Employés qui pourront venir vous demander une allocation de secours avant que votre caisse ne puisse fonctionner : si nous réduisons ce nombre à dix et que nous portons à 600 fr. le chiffre moyen de l'allocation, le bilan des sacrifices à faire par le département s'élèverait à la somme de 6,000 fr. Telles seraient, Messieurs, les conséquences du vote de principe qui vous est demandé. Vos budgets se trouveraient, avant peu d'années, grevés temporairement d'une somme dont le maximum serait d'environ 6,000 fr. Mais, Messieurs, n'oublions pas que celle somme serait la rémunération de bons services, qu'un grand département ne peut répondre à des Employés arrivés à la vieillesse, frappés par la maladie, après une vie usée par le travail : « Allez, je ne vous dois rien ! » Vous l'avez si bien senti que vous avez fait les premiers fonds d'une caisse de retraite, afin d'assurer l'avenir des Employés. En vous imposant ce sacrifice, votre intention était, sans doute, que tous vos Employés qui, dans 10 ans, auront accompli 30 ans de service, fussent appelés à en bénéficier; si, cependant, vous répondiez par une fin de non recevoir à la demande d'allocation qui pourrait vous être faite, avant 10 ans, par certains Employés, vous excluriez du bénéfice de la mesure que vous avez prise, des hommes qui vous auraient consacré le travail de plus de 30 années d'existence. M. Deslandes-Dumesnil est dans ce cas, et, peu conséquents avec vous-mêmes, vous traiteriez plus mal des services
grand département ne peut répondre à des Employés arrivés à la vieillesse, frappés par la maladie, après une vie usée par le travail : « Allez, je ne vous dois rien ! » Vous l'avez si bien senti que vous avez fait les premiers fonds d'une caisse de retraite, afin d'assurer l'avenir des Employés. En vous imposant ce sacrifice, votre intention était, sans doute, que tous vos Employés qui, dans 10 ans, auront accompli 30 ans de service, fussent appelés à en bénéficier; si, cependant, vous répondiez par une fin de non recevoir à la demande d'allocation qui pourrait vous être faite, avant 10 ans, par certains Employés, vous excluriez du bénéfice de la mesure que vous avez prise, des hommes qui vous auraient consacré le travail de plus de 30 années d'existence. M. Deslandes-Dumesnil est dans ce cas, et, peu conséquents avec vous-mêmes, vous traiteriez plus mal des services hors ligne que vous ne voulez traiter des services ordinaires. Nous allons maintenant toucher à un point délicat : quelle est la fortune de M. Deslandes-Dumesnil ? Messieurs, on a dit à votre Commission, M. Deslandes-Dumesnil est riche et doit le devenir davantage.... Sans nous arrêter à l'examen de chances aléatoires, nous avons voulu nous rendre compte de sa fortune immobilière, et nous avons vérifié que M. Deslandes-Dumesnil était porté sur les listes électorales : — 1837 pour 362 fr. 16 c. d'imposition. — 1840 — 422 61 — — 1846 — 405 60 — Il faut le reconnaître, M. Deslandes-Dumesnil est à l'abri du besoin, il a une fortune modeste ; mais, Messieurs, cela n'efface pas de beaux et honorables services, et serait-il riche, qu'aux yeux de votre Commission, le département que vous représentez n'en serait pas moins engagé d'honneur avec lui. Vous n'avez aucune marque distinctive, aucun titre honorifique à lui décerner, votez lui donc l'allocation qui vous est demandée, tel est l'avis de votre Commission. En conséquence, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de voter en principe une somme de 1,000 fr. qui sera inscrite dans les budgets de 1856 et suivants, à titre
aléatoires, nous avons voulu nous rendre compte de sa fortune immobilière, et nous avons vérifié que M. Deslandes-Dumesnil était porté sur les listes électorales : — 1837 pour 362 fr. 16 c. d'imposition. — 1840 — 422 61 — — 1846 — 405 60 — Il faut le reconnaître, M. Deslandes-Dumesnil est à l'abri du besoin, il a une fortune modeste ; mais, Messieurs, cela n'efface pas de beaux et honorables services, et serait-il riche, qu'aux yeux de votre Commission, le département que vous représentez n'en serait pas moins engagé d'honneur avec lui. Vous n'avez aucune marque distinctive, aucun titre honorifique à lui décerner, votez lui donc l'allocation qui vous est demandée, tel est l'avis de votre Commission. En conséquence, votre Commission d'administration générale a l'honneur de vous proposer de voter en principe une somme de 1,000 fr. qui sera inscrite dans les budgets de 1856 et suivants, à titre d'allocation à M. Deslandes-Dumesnil. Un membre exprime son regret de voir un rapport aussi important introduit à la fin de la séance. Il ne faut pas confondre les secours avec les pensions : les pensions reposent sur des droits acquis, les secours supposent des besoins réels et ne sont dus qu'à la générosité de celui qui les accorde. Il ne pense pas que M. Deslandes-Dumesnil soit dans le cas de réclamer un secours. Un membre répond que la position de M. Deslandes lui paraît justifier sa demande. Un membre observe qu'à son avis on réclame des secours pour des services qui ne sont pas départementaux. M. le Préfet fait observer que ce qu'il demande aujourd'hui n'est pas une innovation ; plus d'un secours semblable a été accordé par le département. Le rapporteur observe qu'il a déjà rapporté deux affaires semblables, qui n'ont pas soulevé de difficultés. Les conclusions du rapport sont votées. La séance est levée à 6 heures et renvoyée au lendemain à midi. Signé : Le Général Comte DU MONCEL, C. GASLONDE, Le Comte LEMAROIS, FERRE-DES-FERRIS, PAYEN DE CHAVOY, C. BOTTIN, S. LEYERDAYS, LEYERDAYS, DE SAINT-GERMAIN, L. AUVRAY, E. LEMOINE DES-MARES, LEMOINE DES-MARES, E. LE CAMPION, Marquis P.
qu'à la générosité de celui qui les accorde. Il ne pense pas que M. Deslandes-Dumesnil soit dans le cas de réclamer un secours. Un membre répond que la position de M. Deslandes lui paraît justifier sa demande. Un membre observe qu'à son avis on réclame des secours pour des services qui ne sont pas départementaux. M. le Préfet fait observer que ce qu'il demande aujourd'hui n'est pas une innovation ; plus d'un secours semblable a été accordé par le département. Le rapporteur observe qu'il a déjà rapporté deux affaires semblables, qui n'ont pas soulevé de difficultés. Les conclusions du rapport sont votées. La séance est levée à 6 heures et renvoyée au lendemain à midi. Signé : Le Général Comte DU MONCEL, C. GASLONDE, Le Comte LEMAROIS, FERRE-DES-FERRIS, PAYEN DE CHAVOY, C. BOTTIN, S. LEYERDAYS, LEYERDAYS, DE SAINT-GERMAIN, L. AUVRAY, E. LEMOINE DES-MARES, LEMOINE DES-MARES, E. LE CAMPION, Marquis P. D'AIGNÉAUX, A. LE MENGINNON, A. SÉBIRE, A. THÉROULDE, E. DUBOIS, LE BOCEY, V. LAURENT, H. BRÉHIER, C. BROHYER, L. BRÉHIER, LOYER, DUHAMEL, F. MESLIN, GAUQUELIN, LANCHON, Baron A. TRAVOT, C. SELLIER, LODÉ, Hippolyte DE TOQUEVILLE, Marquis D'AURAY, FERRAND, BLOUET, G. RECNAULT, Comte DE KERGORLAY. SÉANCE DU 31 AOUT 1854. La séance est ouverte à midi. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président ; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Lemoine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet (Arthur), Blouet, de Goulhot de Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand de la Conté, Brohyer, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray de Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, Lamache, marquis d'Aignéaux, Le Courtois de Sainte-Colombe, comte Le marois, Sebire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal, qui est adopté. Un membre lit le rapport suivant sur les travaux à exécuter à l'école normale : École normale. Messieurs, comme les années précédentes, votre Commission des bâtiments civils s'est livrée à l'examen des besoins de l'école normale. Dans votre dernière session, Messieurs, un devis montant