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et du repos ne devra pas excéder généralement dans le pays, c'est-à-dire de 8 heures du matin jusqu'à 6 heures du soir; le reste de l'année, de 3 heures en été et de 2 heures fixer les heures de travail de 6 heures du matin jusqu'à 7 heures du soir, du 1er avril au 1er octobre, et de 7 heures du matin à 6 heures du soir pendant les autres mois. La durée du travail pour les bêtes de somme et de trait sera de 10 heures, en deux reprises. Les bêtes de trait seront de dix heures par les repas et pour le repos en été. Elles s'éloigneront trop des habitudes du pays pour être libérées, le prestataire devra la fournir tout entière et sans interruption. La journée de prestation est indivisible; jour après jour, ce qui loigne trop des habitudes du pays, un pour être libéré, le prestataire devra la fournir toute entière et sans interruption. En cas d'interruption de la journée par empêchements légitimes ou par le mauvais temps, les contribuables seront tenus de compléter plus tard leurs prestations. La journée de prestation ne sera réputée acquittée qu'autant que le prestataire l'aura convenablement employée. En conséquence, quand un prestataire ne sera pas rendu sur l'atelier à l'heure qui lui aura été indiquée, ou qu'il n'aura fourni qu'une partie des journées par lui dues, soit en manquant aux heures de travail, soit autrement, sa cote, ou le restant de sa cote sera exigible, en argent. Dans le cas prévu par l'article précédent, le Maire adressera au Percepteur-Receveur-Municipal le nom du prestataire récalcitrant ou retardataire, et invitera ce comptable à opérer le recouvrement en argent des journées ou portions de journées restant dues. Toutefois, le Maire restera juge des cas de force majeure dans lesquels il y aurait lieu de modérer l'application de ces dispositions, et d'accorder au prestataire un nouveau délai pour se libérer. Ce délai ne devra jamais dépasser l'année ou au moins la durée de l'exercice. La police des ateliers appartiendra au Maire ou à son délégué; les prestataires seront tenus de leur obéir en tout
un prestataire ne sera pas rendu sur l'atelier à l'heure qui lui aura été indiquée, ou qu'il n'aura fourni qu'une partie des journées par lui dues, soit en manquant aux heures de travail, soit autrement, sa cote, ou le restant de sa cote sera exigible, en argent. Dans le cas prévu par l'article précédent, le Maire adressera au Percepteur-Receveur-Municipal le nom du prestataire récalcitrant ou retardataire, et invitera ce comptable à opérer le recouvrement en argent des journées ou portions de journées restant dues. Toutefois, le Maire restera juge des cas de force majeure dans lesquels il y aurait lieu de modérer l'application de ces dispositions, et d'accorder au prestataire un nouveau délai pour se libérer. Ce délai ne devra jamais dépasser l'année ou au moins la durée de l'exercice. La police des ateliers appartiendra au Maire ou à son délégué; les prestataires seront tenus de leur obéir en tout ce qu'ils leur commanderont pour la bonne exécution des travaux. Un prestataire qui ne se soumettra pas aux règles établies pour les travaux, ou qui troublera l'ordre, qui ne sera pas muni des outils exigés par sa réclamation, qui n'aura pas équipé ses bêtes de somme et ses attelages de manière à servir utilement, sous les réserves portées en l'article 149 ci-dessus, ou enfin qui ne travaillera pas comme s'il était salarié, sera renvoyé de l'atelier par le fonctionnaire chargé de la surveillance des travaux, et sa cote ou le restant de sa cote sera exigible en argent. Le fonctionnaire chargé de la surveillance des travaux devra être muni du relevé des prestations acquittables en nature, qui aura été remis par le Percepteur-Receveur-Municipal, en conformité de l'article 77 ci-dessus. À la fin de chaque journée, ce fonctionnaire émargera, en regard du nom de chaque prestataire, le nombre de journées de diverses espèces que ce contribuable aura acquittées ou fait acquitter pour son compte. Il déchargera en même temps la réquisition qui aura été envoyée au prestataire. Après l'exécution des travaux, le relevé, émargé comme il est dit en l'article précédent, sera visé par le Maire et remis par lui au
manière à servir utilement, sous les réserves portées en l'article 149 ci-dessus, ou enfin qui ne travaillera pas comme s'il était salarié, sera renvoyé de l'atelier par le fonctionnaire chargé de la surveillance des travaux, et sa cote ou le restant de sa cote sera exigible en argent. Le fonctionnaire chargé de la surveillance des travaux devra être muni du relevé des prestations acquittables en nature, qui aura été remis par le Percepteur-Receveur-Municipal, en conformité de l'article 77 ci-dessus. À la fin de chaque journée, ce fonctionnaire émargera, en regard du nom de chaque prestataire, le nombre de journées de diverses espèces que ce contribuable aura acquittées ou fait acquitter pour son compte. Il déchargera en même temps la réquisition qui aura été envoyée au prestataire. Après l'exécution des travaux, le relevé, émargé comme il est dit en l'article précédent, sera visé par le Maire et remis par lui au Percepteur-Receveur Municipal, qui devra également émarger sur le rôle de prestation les cotes ou parties de cotes acquittées en nature. Ce comptable totalisera lesdites cotes, et en inscrira le montant, en un seul article, sur son journal à souche; le bulletin n'en sera pas détaché, mais il aura soin de le biférer en le laissant tenir à la souche. Lorsque, en exécution des articles 55 et 56 du présent règlement, le Conseil Municipal d'une commune aura arrêté les bases de la conversion des journées de prestation en tâches, et que cette délibération aura reçu notre approbation, le Maire décidera, en ce qui concerne les chemins vicinaux de petite communication, si les travaux de prestation en nature se feront, dans la commune, en journées ou en tâches, selon qu'il le jugera le plus utile dans l'intérêt de la réparation des chemins vicinaux. Cette décision sera obligatoire pour tous les prestataires qui auront déclaré opter pour l'acquittement de leurs cotes en nature. La même décision sera prise par nous, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux d'intérêt commun. Lorsque les travaux de prestation en nature devront être exécutés en tâches, la réquisition adressée aux prestataires, en
le biférer en le laissant tenir à la souche. Lorsque, en exécution des articles 55 et 56 du présent règlement, le Conseil Municipal d'une commune aura arrêté les bases de la conversion des journées de prestation en tâches, et que cette délibération aura reçu notre approbation, le Maire décidera, en ce qui concerne les chemins vicinaux de petite communication, si les travaux de prestation en nature se feront, dans la commune, en journées ou en tâches, selon qu'il le jugera le plus utile dans l'intérêt de la réparation des chemins vicinaux. Cette décision sera obligatoire pour tous les prestataires qui auront déclaré opter pour l'acquittement de leurs cotes en nature. La même décision sera prise par nous, pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et des chemins vicinaux d'intérêt commun. Lorsque les travaux de prestation en nature devront être exécutés en tâches, la réquisition adressée aux prestataires, en conformité de l'article 138 ci-dessus, en fera mention, et indiquera l'espèce et la quantité de travaux qu'ils devront effectuer, ainsi que le délai dans lequel les tâches devront être exécutées. Les travaux à faire seront en outre indiqués sur le terrain, s'il en est besoin, par le Maire ou le Piqueur. Si ces travaux consistent en terrassements ou en étendage de matériaux, le chemin sera, autant que possible, piqueté par des jalons numérotés, indiquant l'étendue des tâches. La réception des travaux en tâches sera faite, par le Maire ou le Piqueur, soit au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux, soit à l'expiration du délai fixé pour leur achèvement; les prestataires seront responsables de ces travaux jusqu'à la réception. Art. 164.— Les travaux dont la réception sera refusée pour vice d'exécution seront refaits ou retouchés dans un délai qui n'excédera pas quinze jours. Des prolongations du délai fixé par la réquisition pourront être accordées dans le cas prévu par l'article 139, et dans les limites de cet article. Le Maire ou son délégué acquittera, pour les tâches reçues, le bulletin de réquisition; il annotera également la libération des prestataires sur le relevé dont il est question en l'article
Piqueur. Si ces travaux consistent en terrassements ou en étendage de matériaux, le chemin sera, autant que possible, piqueté par des jalons numérotés, indiquant l'étendue des tâches. La réception des travaux en tâches sera faite, par le Maire ou le Piqueur, soit au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux, soit à l'expiration du délai fixé pour leur achèvement; les prestataires seront responsables de ces travaux jusqu'à la réception. Art. 164.— Les travaux dont la réception sera refusée pour vice d'exécution seront refaits ou retouchés dans un délai qui n'excédera pas quinze jours. Des prolongations du délai fixé par la réquisition pourront être accordées dans le cas prévu par l'article 139, et dans les limites de cet article. Le Maire ou son délégué acquittera, pour les tâches reçues, le bulletin de réquisition; il annotera également la libération des prestataires sur le relevé dont il est question en l'article 77, et il remettra ce relevé au Percepleur-Réceveur-Municipal, qui émargera le rôle de prestations, comme il est dit pour l'acquittement des prestations en journées. SECTION m.—Concours des entrepreneurs dans les travaux de prestation. Art. 166.—Les prestataires, même lorsque les prestations seront converties en tâches, ne pourront jamais être tenus d'effectuer ces travaux sous le contrôle, ni pour le compte d'un adjudicataire. Art. 167.—Toutefois, lorsque les travaux à faire sur un chemin vicinal, soit de petite, soit de grande communication, seront mis en adjudication, le cahier des charges pourra obliger les adjudicataires à recevoir pour comptant, soit les journées de prestation, d'après le tarif de conversion en argent arrêté par le Conseil Général du département, soit les tâches, d'après le tarif arrêté par le Conseil Municipal et approuvé par nous. Dans ce cas, les prestations en nature, en journées ou en tâches, seront requises, surveillées et constatées par les agents de l'Administration exclusivement, les entrepreneurs devant rester entièrement étrangers à ces différentes dispositions. Si les prestataires ne remplissaient pas leurs obligations, les entrepreneurs s'adresseraient aux Maires ou Agents-Voys pour obtenir l'accomplissement de ces obligations. SECTION iv.—Emploi d'office des prestations en nature. Art. 168—Lorsque, dans une commune, des journées ont été votées
ces travaux sous le contrôle, ni pour le compte d'un adjudicataire. Art. 167.—Toutefois, lorsque les travaux à faire sur un chemin vicinal, soit de petite, soit de grande communication, seront mis en adjudication, le cahier des charges pourra obliger les adjudicataires à recevoir pour comptant, soit les journées de prestation, d'après le tarif de conversion en argent arrêté par le Conseil Général du département, soit les tâches, d'après le tarif arrêté par le Conseil Municipal et approuvé par nous. Dans ce cas, les prestations en nature, en journées ou en tâches, seront requises, surveillées et constatées par les agents de l'Administration exclusivement, les entrepreneurs devant rester entièrement étrangers à ces différentes dispositions. Si les prestataires ne remplissaient pas leurs obligations, les entrepreneurs s'adresseraient aux Maires ou Agents-Voys pour obtenir l'accomplissement de ces obligations. SECTION iv.—Emploi d'office des prestations en nature. Art. 168—Lorsque, dans une commune, des journées ont été votées par le Conseil Municipal, importe que les prestations soient employées pendant l'année à laquelle elles ont été arrêtées et que le rôle aura été rendu exécutoire, mais que les travaux n'auront pas été effectués dans le délai fixé, et que, pour les travaux les plus tard avant le 1er novembre (Le reste appartiendra, autrement les contribuables), ils pourraient avoir deux prestations à faire la plus tard dans le dernier mois de l'année, il nous en sera rendu compte par le Sous-Préfet, afin que nous puissions ordonner l'exécution d'office des travaux, avant l'expiration de l'exercice. Art. 169.—À cet effet, un arrêté spécial, pris par nous, mettra le Maire de la commune en demeure de faire exécuter les travaux dans un délai de jours. Cet arrêté préviendra en outre les contribuables que, faute par eux d'avoir fourni leurs prestations en nature dans le délai fixé, leurs cotes deviendraient exigibles en argent. Art. 170.—L'arrêté de mise en demeure devra être publié dans la commune par les soins du Maire. Si ce fonctionnaire négligeait ou refusait de faire cette publication, il y serait pourvu par nous, conformément à l'article 15 de la loi du 18 juillet 1837. Art. 171.—Les travaux de prestation à exécuter
(Le reste appartiendra, autrement les contribuables), ils pourraient avoir deux prestations à faire la plus tard dans le dernier mois de l'année, il nous en sera rendu compte par le Sous-Préfet, afin que nous puissions ordonner l'exécution d'office des travaux, avant l'expiration de l'exercice. Art. 169.—À cet effet, un arrêté spécial, pris par nous, mettra le Maire de la commune en demeure de faire exécuter les travaux dans un délai de jours. Cet arrêté préviendra en outre les contribuables que, faute par eux d'avoir fourni leurs prestations en nature dans le délai fixé, leurs cotes deviendraient exigibles en argent. Art. 170.—L'arrêté de mise en demeure devra être publié dans la commune par les soins du Maire. Si ce fonctionnaire négligeait ou refusait de faire cette publication, il y serait pourvu par nous, conformément à l'article 15 de la loi du 18 juillet 1837. Art. 171.—Les travaux de prestation à exécuter d'office seront surveillés par un Agent-Voyer commis à cet effet par nous ou par le Sous-Préfet de l'arrondissement. Les certificats de libération seront délivrés par le Maire, sur l'attestation de l'Agent-Voyer. À défaut de l'intervention du Maire, les certificats de l'Agent-Voyer opéreront la libération des prestataires. Art. 172.—Les mesures prescrites par les quatre articles précédents recevront également leur application dans le cas où les prestations non employées auraient été imposées d'office, en exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836. SECTION v.—Spécialité de l'emploi des prestations. Art. 173.—Aucune partie des prestations fournies en nature, ou de celles rachetées en argent, ne pourra être employée sur des chemins qui n'auraient pas été égallement déclarés vicinaux. Une telle partie ne pourra non plus en être l'emploi pour aucune espèce de travaux autres que ceux des chemins vicinaux. Le fonctionnaire qui contreviendrait à cette défense demeurerait personnellement responsable de la valeur des prestations qu'il aurait indûment fait employer. CHAPITRE II.—Travaux à prix d'argent. SECTION ire.—Rédaction des projets et devis. Art. 174.—Tous les travaux à exécuter à prix d'argent, sur les chemins vicinaux devront être l'objet de projets régulièrement dressés et appuyés de devis. Toutefois, il pourra, sous l'approbation du Sous-Préfet,
par les quatre articles précédents recevront également leur application dans le cas où les prestations non employées auraient été imposées d'office, en exécution de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836. SECTION v.—Spécialité de l'emploi des prestations. Art. 173.—Aucune partie des prestations fournies en nature, ou de celles rachetées en argent, ne pourra être employée sur des chemins qui n'auraient pas été égallement déclarés vicinaux. Une telle partie ne pourra non plus en être l'emploi pour aucune espèce de travaux autres que ceux des chemins vicinaux. Le fonctionnaire qui contreviendrait à cette défense demeurerait personnellement responsable de la valeur des prestations qu'il aurait indûment fait employer. CHAPITRE II.—Travaux à prix d'argent. SECTION ire.—Rédaction des projets et devis. Art. 174.—Tous les travaux à exécuter à prix d'argent, sur les chemins vicinaux devront être l'objet de projets régulièrement dressés et appuyés de devis. Toutefois, il pourra, sous l'approbation du Sous-Préfet, être fait exception à la disposition qui précède, lorsqu'il s'agira de travaux de simple réparation ou d'entretien dont la dépense ne dépasserait pas 300 fr. Art. 175.—Les projets de devis des travaux à prix d'argent devront être rédigés chaque année dans le courant de novembre. Ils seront immédiatement adressés au Sous-Préfet, qui les fera examiner par l'Agent-Voyer d'arrondissement, et ils seront immédiatement adressés par les Agents-Voyers dans les mois de décembre et de janvier. On ne connaît pas encore au mois de novembre les ressources dont on pourra disposer pour l'année suivante, donc ceux dont la dépense n'excédera pas 1,000 fr. Ceux dont la dépense dépassera 1,000 fr. sèment, au Sous-Préfet qui approuvera, L'Agent Voyer-Chef ne s'occupe que nous seront adresés, par le Sous-Préfet, avec son avis et s'il y a lieu, ceux dont la dépense n'excède pas 1,000 fr. Ceux dont la dépense de moyenne communication, et il en a été démontré, approuvés par nous, sur l'avis de l'Agent-Voyer dépassera 1,000 fr. nous seront transmis déjà assez. Les devis des chemins de petite communication pour être approuvés par nous, s'il y a lieu. Art. 176.—Les travaux à exécuter à prix d'argent, sur les chemins vicinaux, pourront être exécutés, d'après
Sous-Préfet, qui les fera examiner par l'Agent-Voyer d'arrondissement, et ils seront immédiatement adressés par les Agents-Voyers dans les mois de décembre et de janvier. On ne connaît pas encore au mois de novembre les ressources dont on pourra disposer pour l'année suivante, donc ceux dont la dépense n'excédera pas 1,000 fr. Ceux dont la dépense dépassera 1,000 fr. sèment, au Sous-Préfet qui approuvera, L'Agent Voyer-Chef ne s'occupe que nous seront adresés, par le Sous-Préfet, avec son avis et s'il y a lieu, ceux dont la dépense n'excède pas 1,000 fr. Ceux dont la dépense de moyenne communication, et il en a été démontré, approuvés par nous, sur l'avis de l'Agent-Voyer dépassera 1,000 fr. nous seront transmis déjà assez. Les devis des chemins de petite communication pour être approuvés par nous, s'il y a lieu. Art. 176.—Les travaux à exécuter à prix d'argent, sur les chemins vicinaux, pourront être exécutés, d'après leur importance, par voie d'adjudication, de marchés à forfait ou de régie. Art. 177.— Lorsque la dépense portée au devis ne s'élève pas à 300 fr., le Maire pourra faire exécuter les travaux par voie de marché ou par voie de régie, sans avoir besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les
spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr.
des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à une autorisation spéciale. Préfet à faire exécuter les travaux par des sommes inférieures à 300 fr. et on s'en donnera besoin de recourir à