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de prévoyance sociale. Nous ferons œuvre d'hygiène, car la salubrité du logement est une condition essentielle de la santé des individus ; œuvre économique, car nous défendrons ainsi la population ouvrière contre la cherté abusive des loyers ; enfin, nous ferons œuvre de prévoyance sociale en permettant à la famille de se développer sous l'incomparable stimulant de la propriété individuelle. C'est vous dire combien je vous recommande et combien je vous prie de recommander à tous vos collaborateurs de concourir à l'application de la loi nouvelle. Elle peut être, en œuvres de solidarité sociale de toute nature, l'une des plus fécondes qu'ait faites la République. IV. — Le crédit immobilier de Lille. Le Réveil du Nord du 30 mai 1913 publie une fort intéressante interview de M. Maxime Ducrocq, membre du Conseil supérieur des habitations à bon marché, sur l'application de la loi de 1908 dans le département du Nord. « On a voulu donner aux travailleurs la possibilité de se loger, eux et leurs familles, dans des conditions convenables, saines, et proportionnées à leurs ressources. Pour cela le législateur a entrepris de faciliter à certains les moyens de se faire construire une maison à eux, sans être obligés d'abord de disposer du montant de cette dépense ; pour d'autres le législateur a favorisé la construction de maisons ouvrières, par des sociétés tenues de les édifier de bonne manière et de les louer à des prix très modérés. « Pour remplir ces desseins, la loi sur les habitations à bon marché de 1908 a accordé deux « primes » à la construction de maisons ouvrières : une exemption de l'impôt foncier pendant 12 ans, et le prêt d'argent à taux réduit consenti par l'Etat aux Sociétés qui font construire des maisons à bon marché, ou qui avancent elles-mêmes les fonds aux travailleurs voulant faire construire. « Des comités de patronage ont été prévus par la loi, pour chaque département. CHRONIQUE DU MUSEE SOCIAL « C'est ainsi que dans le Nord fonctionne depuis 1908 un Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale qui s'est occupé
de disposer du montant de cette dépense ; pour d'autres le législateur a favorisé la construction de maisons ouvrières, par des sociétés tenues de les édifier de bonne manière et de les louer à des prix très modérés. « Pour remplir ces desseins, la loi sur les habitations à bon marché de 1908 a accordé deux « primes » à la construction de maisons ouvrières : une exemption de l'impôt foncier pendant 12 ans, et le prêt d'argent à taux réduit consenti par l'Etat aux Sociétés qui font construire des maisons à bon marché, ou qui avancent elles-mêmes les fonds aux travailleurs voulant faire construire. « Des comités de patronage ont été prévus par la loi, pour chaque département. CHRONIQUE DU MUSEE SOCIAL « C'est ainsi que dans le Nord fonctionne depuis 1908 un Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Prévoyance sociale qui s'est occupé de donner à la loi son plus complet effet sous les deux formes : aide financière apportée aux ouvriers voulant faire bâtir leur maison et encouragement aux sociétés de construction à bon marché. Le Comité ne pouvant agir directement, les œuvres actives, prévues par la loi, ont été créées et ont fonctionné sous son inspiration constante. » —« Comment un ouvrier peut-il songer à devenir propriétaire, quand il n'a que de petites économies ? avons-nous demandé. En s'adressant à une des sociétés de Crédit immobilier, fonctionnant sous la protection de la loi de 1908, nous répondit M. Maxime Ducroet. « Je suppose qu'un ouvrier veuille faire construire dans la banlieue de Lille une maison. Ça va lui coûter en tout six mille francs. Il n'a pas cette somme. « Eh bien, on va lui avancer l'argent. Il y a la « Société de Crédit immobilier de l'arrondissement de Lille » (chaque arrondissement du Nord possède une société semblable) qui va prêter à l'ouvrier les quatre cinquièmes de la somme, soit 4.800 francs. « La loi met à ce prêt une seule condition : que l'ouvrier possède le cinquième de la somme totale; dans notre exemple : 1.200 francs. On ne
ont fonctionné sous son inspiration constante. » —« Comment un ouvrier peut-il songer à devenir propriétaire, quand il n'a que de petites économies ? avons-nous demandé. En s'adressant à une des sociétés de Crédit immobilier, fonctionnant sous la protection de la loi de 1908, nous répondit M. Maxime Ducroet. « Je suppose qu'un ouvrier veuille faire construire dans la banlieue de Lille une maison. Ça va lui coûter en tout six mille francs. Il n'a pas cette somme. « Eh bien, on va lui avancer l'argent. Il y a la « Société de Crédit immobilier de l'arrondissement de Lille » (chaque arrondissement du Nord possède une société semblable) qui va prêter à l'ouvrier les quatre cinquièmes de la somme, soit 4.800 francs. « La loi met à ce prêt une seule condition : que l'ouvrier possède le cinquième de la somme totale; dans notre exemple : 1.200 francs. On ne touchera pas à cet argent. L'ouvrier le gardera. Il n'a rien à craindre. On lui apporte seulement le complément nécessaire, soit 4.800 francs. — « Et il fait construire sa maison comme il l'entend ? — « Absolument. La Société s'occupe seulement du plan et du devis de la maison pour connaître quelle est la somme à avancer et s'assurer que l'ouvrier ne sera pas trompé par son entrepreneur. Pour le reste, l'ouvrier est le maître. — « Comment doit-il rendre l'argent qu'on lui a avancé? — « Comme il paie un loyer, ni plus ni moins. Avec cette différence que, ce loyer, il ne le paiera que pendant quelques années et après cela il ne paiera plus rien et sera son propriétaire. Le taux du loyer est établi suivant le nombre d'années durant lesquelles l'ouvrier veut se libérer, étant compté un intérêt de 3 1/2 %, le plus modéré de tous. — « Mais si l'ouvrier meurt avant de s'être libéré de ce qu'il doit? On reprend la maison? — « Pas du tout! Sa veuve ou à défaut ses héritiers deviennent propriétaires sans plus rien devoir! La Société de crédit immobilier assure, sur la vie, par une prime
pour connaître quelle est la somme à avancer et s'assurer que l'ouvrier ne sera pas trompé par son entrepreneur. Pour le reste, l'ouvrier est le maître. — « Comment doit-il rendre l'argent qu'on lui a avancé? — « Comme il paie un loyer, ni plus ni moins. Avec cette différence que, ce loyer, il ne le paiera que pendant quelques années et après cela il ne paiera plus rien et sera son propriétaire. Le taux du loyer est établi suivant le nombre d'années durant lesquelles l'ouvrier veut se libérer, étant compté un intérêt de 3 1/2 %, le plus modéré de tous. — « Mais si l'ouvrier meurt avant de s'être libéré de ce qu'il doit? On reprend la maison? — « Pas du tout! Sa veuve ou à défaut ses héritiers deviennent propriétaires sans plus rien devoir! La Société de crédit immobilier assure, sur la vie, par une prime une fois payée, l'ouvrier emprunteur. Grâce à ce moyen, la pensée de la mort ne doit pas inquiéter les rêves de propriété qu'a formés la famille ouvrière. La veuve a, de plus, le droit de rester dans la maison sans que les enfants puissent en réclamer la vente. — « Supposons qu'un ouvrier, en lisant ce que vous me dites, aie l'envie de profiter des avantages de la loi, que doit-il faire? — « Qu'il écrive à la « Société de Crédit immobilier », rue de l'Hôpital-Militaire, 116, Lille, pour l'arrondissement de Lille, on lui enverra tous les renseignements. Pour les autres régions, qu'ils'adressent à la mairie, ou à la sous-préfecture. » « Partout, dans le département du Nord, la loi sur les habitations à bon marché a été la bienvenue. En 1912, on y a construit 2.000 maisons ouvrières, la moitié de ce que l'on a bâti, en ce genre, pour toute la France. « La « Société de Crédit immobilier de l'arrondissement de Lille » a prêté à elle seule, en deux ans, 3.200.000 francs aux ouvriers pour construire leurs maisons. Il y a maintenant, dans l'arrondissement de Lille, plus de 500 habitations à bon marché construites ou
Supposons qu'un ouvrier, en lisant ce que vous me dites, aie l'envie de profiter des avantages de la loi, que doit-il faire? — « Qu'il écrive à la « Société de Crédit immobilier », rue de l'Hôpital-Militaire, 116, Lille, pour l'arrondissement de Lille, on lui enverra tous les renseignements. Pour les autres régions, qu'ils'adressent à la mairie, ou à la sous-préfecture. » « Partout, dans le département du Nord, la loi sur les habitations à bon marché a été la bienvenue. En 1912, on y a construit 2.000 maisons ouvrières, la moitié de ce que l'on a bâti, en ce genre, pour toute la France. « La « Société de Crédit immobilier de l'arrondissement de Lille » a prêté à elle seule, en deux ans, 3.200.000 francs aux ouvriers pour construire leurs maisons. Il y a maintenant, dans l'arrondissement de Lille, plus de 500 habitations à bon marché construites ou en voie d'achèvement. « Grâce à cet accueil des ouvriers, la « Société de Crédit immobilier » de Lille est la première des 75 existant en France. Elle a fait autant de mouvement de fonds en 1912 que toutes les autres réunies. « C'est une preuve que les travailleurs de notre région ont compris quels gros avantages leur offrait la loi et qu'ils entendent en profiter rapidement. » « Malheureusement, tous les ouvriers ne sont pas à même de disposer même du cinquième de la somme que coûte une petite maison. Les salaires ne sont pas élevés, dans certaines industries et on ne peut pas faire d'économies quand on gagne 3 fr. 50 par jour ! Cependant, ces travailleurs ont le droit d'être logés dans des conditions d'hygiène, de commodité satisfaisantes. Le législateur y a pensé. « Les sociétés qui construisent des habitations ouvrières où les logements sont conçus de façon pratique, saine, agréable, reçoivent de l'Etat des avances d'argent pour les deux tiers du coût total des constructions, à condition que les loyers seront calculés d'après un intérêt qui ne dépassera pas 4 %. 184 CHRONIQUE DU MUSÉE SOCIAL « Pour notre région, il existe ainsi une « Société
notre région ont compris quels gros avantages leur offrait la loi et qu'ils entendent en profiter rapidement. » « Malheureusement, tous les ouvriers ne sont pas à même de disposer même du cinquième de la somme que coûte une petite maison. Les salaires ne sont pas élevés, dans certaines industries et on ne peut pas faire d'économies quand on gagne 3 fr. 50 par jour ! Cependant, ces travailleurs ont le droit d'être logés dans des conditions d'hygiène, de commodité satisfaisantes. Le législateur y a pensé. « Les sociétés qui construisent des habitations ouvrières où les logements sont conçus de façon pratique, saine, agréable, reçoivent de l'Etat des avances d'argent pour les deux tiers du coût total des constructions, à condition que les loyers seront calculés d'après un intérêt qui ne dépassera pas 4 %. 184 CHRONIQUE DU MUSÉE SOCIAL « Pour notre région, il existe ainsi une « Société des habitations à bon marché du département du Nord » qui a son siège rue de l'Hôpital-Militaire, 116. Près de 2.000 maisons ouvrières ont été construites par ses soins, en 1912. Or, en France, on n'en a édifié, en tout, dans le même temps, que 4.000. «C'est vous dire que de ce côté-ci encore la loi de 1908 a reçu une heureuse application. » V. — Travailleurs antialcooliques. Nous sommes heureux de reproduire l'appel ci-dessus qui nous est communiqué par l'Association des Travailleurs Antialcooliques (Siège Social : 18, rue Fagon, Paris XIIIe). APPEL Camarades, Au moment où le problème de la lutte pour la vie devient de plus en plus ardu, où le prolétariat, pour réaliser l'idéal social auquel il aspire, ne doit gaspiller aucune des forces dont il dispose, quelques travailleurs, émus de la déperdition d'énergies qu'entraîne l'alcoolisme, se sont groupés pour entamer la lutte contre le fléau. A quelques-uns ils ont créé l'Association des Travailleurs Antialcooliques. Lorsque, dans toutes les classes de la société, des hommes de bonne foi, des savants cherchent à résoudre le problème de la régénération humaine et du bonheur universel, le prolétariat peut-il rester inactif, lui le plus touché par le terrible mal, en
de ce côté-ci encore la loi de 1908 a reçu une heureuse application. » V. — Travailleurs antialcooliques. Nous sommes heureux de reproduire l'appel ci-dessus qui nous est communiqué par l'Association des Travailleurs Antialcooliques (Siège Social : 18, rue Fagon, Paris XIIIe). APPEL Camarades, Au moment où le problème de la lutte pour la vie devient de plus en plus ardu, où le prolétariat, pour réaliser l'idéal social auquel il aspire, ne doit gaspiller aucune des forces dont il dispose, quelques travailleurs, émus de la déperdition d'énergies qu'entraîne l'alcoolisme, se sont groupés pour entamer la lutte contre le fléau. A quelques-uns ils ont créé l'Association des Travailleurs Antialcooliques. Lorsque, dans toutes les classes de la société, des hommes de bonne foi, des savants cherchent à résoudre le problème de la régénération humaine et du bonheur universel, le prolétariat peut-il rester inactif, lui le plus touché par le terrible mal, en raison de ses mauvaises conditions d'existence ? De tous côtés, en effet, la déchéance physique s'accentue, et cela au moment où la classe ouvrière prend de plus en plus conscience de ses droits et du grand rôle qui lui revient. Quel effort demander à des cerveaux dont toute la force vive a été annihilée, on peut le dire, dès le berceau ! Certes ce problème, l’un des plus graves qui se posent devant nous, est déjà l’objet des préoccupations de bien des camarades, mais ils sont disséminés pour la plupart, et si leur action s'exerce sur ceux qui les entourent directement, elle ne rayonne pas assez loin. Notre but est d’unir toutes les bonnes volontés; dans chaque quartier des grandes villes, dans chaque commune, nous voudrions voir bientôt se former une section de notre SERVICE AGRICOLE Association; notre rôle, ici à Paris, serait de coordonner tous les efforts, de mettre en rapport les uns avec les autres les différents groupements, de procurer des conférenciers aux organisations qui en auraient besoin ainsi que toutes les fournitures nécessaires à la constitution de ces groupes ; enfin d’entreprendre dans tout le pays une propagande méthodique afin de déclarer à l'alcoolisme une guerre sans
vive a été annihilée, on peut le dire, dès le berceau ! Certes ce problème, l’un des plus graves qui se posent devant nous, est déjà l’objet des préoccupations de bien des camarades, mais ils sont disséminés pour la plupart, et si leur action s'exerce sur ceux qui les entourent directement, elle ne rayonne pas assez loin. Notre but est d’unir toutes les bonnes volontés; dans chaque quartier des grandes villes, dans chaque commune, nous voudrions voir bientôt se former une section de notre SERVICE AGRICOLE Association; notre rôle, ici à Paris, serait de coordonner tous les efforts, de mettre en rapport les uns avec les autres les différents groupements, de procurer des conférenciers aux organisations qui en auraient besoin ainsi que toutes les fournitures nécessaires à la constitution de ces groupes ; enfin d’entreprendre dans tout le pays une propagande méthodique afin de déclarer à l'alcoolisme une guerre sans merci. Aidez-nous, Camarades, dites si vous voulez joindre vos efforts aux nôtres dans la grande œuvre que nous entamons. Fraternellement. Le Trésorier, E. GUIBERT. Le Secrétaire, MONTAGNE. III. — SERVICE AGRICOLE Le IXe Congrès national des syndicats agricoles. Le IXe Congrès national des syndicats agricoles s’est tenu à Nice au mois d'avril dernier. Il a été organisé par les soins de l'Union des Alpes et de Provence aidée par l'Union des Alpes-Maritimes. La séance d’ouverture a été présidée par M. GAVOTY, président de l'Union des Alpes et de Provence, qui a cédé ensuite la présidence du Congrès à M. DELANDE, président de l’Union Centrale des syndicats des agriculteurs de France. Le Congrès s’est ouvert par une remarquable conférence de M. LAIROLLE, député des Alpes-Maritimes, sur les Retraites ouvrières et paysannes en général. L’orateur montre, tout en ne cachant pas les défectuosités de la loi sur les Retraites, les grands avantages qu’elle procure aux assurés. Il a expliqué quel bénéfice doit en retirer la prévoyance libre et le fonctionnement des Caisses autonomes, dont plusieurs sont déjà organisées. Il a insisté à la fin de sa conférence sur la nécessité qu’il y a pour les syndicats agricoles à engager leurs membres, assujettis
mois d'avril dernier. Il a été organisé par les soins de l'Union des Alpes et de Provence aidée par l'Union des Alpes-Maritimes. La séance d’ouverture a été présidée par M. GAVOTY, président de l'Union des Alpes et de Provence, qui a cédé ensuite la présidence du Congrès à M. DELANDE, président de l’Union Centrale des syndicats des agriculteurs de France. Le Congrès s’est ouvert par une remarquable conférence de M. LAIROLLE, député des Alpes-Maritimes, sur les Retraites ouvrières et paysannes en général. L’orateur montre, tout en ne cachant pas les défectuosités de la loi sur les Retraites, les grands avantages qu’elle procure aux assurés. Il a expliqué quel bénéfice doit en retirer la prévoyance libre et le fonctionnement des Caisses autonomes, dont plusieurs sont déjà organisées. Il a insisté à la fin de sa conférence sur la nécessité qu’il y a pour les syndicats agricoles à engager leurs membres, assujettis à la loi des retraites, à adhérer aux Caisses autonomes mutualistes et à renoncer pour le moment à créer des Caisses autonomes professionnelles. Après M. LAIROLLE, M. TOUSSAINT, délégué général de l’Union centrale, a parlé à nouveau de cette loi au point de vue spécial des agriculteurs. 184 CHRONIQUE DU MUSÉE SOCIAL Il a rappelé les tentatives faites par l’Union centrale en 1910 pour fonder une Caisse professionnelle autonome, tentative qui n’a pas été suivie par les Unions régionales. Une discussion s’est engagée ensuite entre MM. Toussaint; Lairolle, l’abbé Thouvérin et Ricard. Une commission a été nommée afin de faciliter la rédaction d’un vœu sur la loi des retraites ouvrières et paysannes pouvant être accepté par le Congrès. Finalement le texte suivant est adopté : « Le Congrès, Rappelant et confirmant les résolutions des Congrès antérieurs en ce qui concerne la nécessité de faire reposer les lois sociales sur des organisations professionnelles; Reconnaît qu’une interprétation libérale de la loi des retraites ouvrières et paysannes a permis à tous les assurés de faire faire le service de leurs retraites par des organes de prévoyance libre à leur choix; Est prié de continuer la collaboration à l’exécution de la loi que les
MUSÉE SOCIAL Il a rappelé les tentatives faites par l’Union centrale en 1910 pour fonder une Caisse professionnelle autonome, tentative qui n’a pas été suivie par les Unions régionales. Une discussion s’est engagée ensuite entre MM. Toussaint; Lairolle, l’abbé Thouvérin et Ricard. Une commission a été nommée afin de faciliter la rédaction d’un vœu sur la loi des retraites ouvrières et paysannes pouvant être accepté par le Congrès. Finalement le texte suivant est adopté : « Le Congrès, Rappelant et confirmant les résolutions des Congrès antérieurs en ce qui concerne la nécessité de faire reposer les lois sociales sur des organisations professionnelles; Reconnaît qu’une interprétation libérale de la loi des retraites ouvrières et paysannes a permis à tous les assurés de faire faire le service de leurs retraites par des organes de prévoyance libre à leur choix; Est prié de continuer la collaboration à l’exécution de la loi que les syndicats agricoles ont antérieurement donnée, en engageant les membres de ces syndicats à se rattacher à une Caisse professionnelle de leur région et, à défaut, à des Caisses mutualistes; Mais, frappé des défectuosités de ladite loi et des complications inutiles des règlements de l’administration; Demande, d’une part, que ces règlements soient considérablement simplifiés, notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de chaque assujetti de choisir sa caisse et d’en changer et, d’autre part, que la loi des retraites ouvrières et paysannes soit remaniée de façon : 1° À donner une place aussi large que possible à l’organisation professionnelle; 2° À tenir compte de l’effort fait par les assujettis, en vue de la retraite, dans une Société de secours mutuels et de retraites, antérieurement à l’application de la loi; 3° À laisser aux assurés une plus grande latitude au point de vue de l’option entre la constitution d’une retraite en argent, une assurance-vie; l’acquisition d’une habitation à bon marché, d’une petite propriété ou d’un bien de famille insaisissable, avec faculté de faire rétroactive cette option au cours de la formation de ladite retraite; 4° À accorder aux Caisses d’assurances une plus grande latitude dans l’emploi de leurs fonds; Insiste enfin
soient considérablement simplifiés, notamment en ce qui concerne l’exercice du droit de chaque assujetti de choisir sa caisse et d’en changer et, d’autre part, que la loi des retraites ouvrières et paysannes soit remaniée de façon : 1° À donner une place aussi large que possible à l’organisation professionnelle; 2° À tenir compte de l’effort fait par les assujettis, en vue de la retraite, dans une Société de secours mutuels et de retraites, antérieurement à l’application de la loi; 3° À laisser aux assurés une plus grande latitude au point de vue de l’option entre la constitution d’une retraite en argent, une assurance-vie; l’acquisition d’une habitation à bon marché, d’une petite propriété ou d’un bien de famille insaisissable, avec faculté de faire rétroactive cette option au cours de la formation de ladite retraite; 4° À accorder aux Caisses d’assurances une plus grande latitude dans l’emploi de leurs fonds; Insiste enfin pour que les Syndicats professionnels soient consultés préalablement sur toutes les modifications apportées à la loi des retraites qui pourraient les intéresser. » Après l’adoption de ce vœu, M. AMBROISE RENDU a donné lecture d’un rapport de M. DE LAPAIX sur les lois de bien de famille et le crédit à long terme et les sociétés régionales de crédit immobilier, dont voici les conclusions : « 1° Il importe que les lois ayant pour but, d’une part, de favoriser la construction de logements hygiéniques et économiques pour les ouvriers et employés non agricoles, ou de leur ouvrir l’accès à la propriété individuelle de l’habitation; d’autre part, d’encourager le développement des petites propriétés rurales, soient revisées de façon à constituer deux législations absolument distinctes dans leur but comme dans leur fonctionnement, en ce sens que les premières ne constituent pas une sorte d’encouragement à la désertion des campagnes. 2° En ce qui concerne le crédit individuel à long terme, il est nécessaire que la législation actuelle cesse d'avoir le caractère de simple expérimentation et qu'à cet effet, il soit créé des ressources suffisantes pour qu'elle puisse produire tout son effet utile; 3° Enfin, il y a lieu de modifier la loi