jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
aucun doute le gouvernement devrait la favoriser; car si les départements s'isolent, chacun ne pourra former que des établissements qui n'offriront ni les ressources, ni les développements convenables. Mais s'ils cherchent à s'associer, des difficultés nombreuses ne manqueront pas de s'élever. « Chacun, disait M. Boulault à la Chambre des Députés, voudra avoir la supériorité et le bénéfice d'être le département central. L'on s'entendra difficilement de conseil général à conseil général; même par l'intermédiaire du préfet, les négociations ne seraient pas aisées. L'esprit de localité s'en mêlera, et la loi ne sera pas atteinte. En conséquence, M. Boulault demandait qu'une disposition expresse autoriserait l'autorité supérieure de la puissance nécessaire pour amener les départements à préférer les bienfaits de l'association aux résultats fâcheux de l'esprit de rivalité et d'isolement. Je crois que personne n'a songé à contester la sagesse de ces vues, et sans doute, si la Chambre n'a point inséré une disposition propre à les réaliser, c'est parce qu'elle a considéré l'influence de M. le ministre de l'intérieur comme suffisante. Il a d'ailleurs promis lui-même d'employer tous les moyens de persuasion, pour arriver au résultat indiqué. Au demeurant, ce n'est pas la seule occasion où les départements comme les communes sont, par le peu d'étendue de leur territoire et l'exiguïté de leurs ressources, hors d'état de subvenir convenablement à leurs besoins et à l'accomplissement des services et des travaux qui les intéressent. Nous voyons que pour les frais de l'instruction primaire, pour certains travaux, notamment pour la confection des livres, l'association entre plusieurs est indispensable. Des changements dans la circonscription, qui donneraient à chaque département une plus grande étendue, un meilleur choix des chefs-lieux, une plus grande réunion de ressources financières, rendraient faciles beaucoup de choses qui aujourd'hui présentent de graves difficultés. L'établissement de Charenton a un caractère tout spécial; Il n'est ni communal, ni départemental, ni privé. M. le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il appartient à l'État, et qu'il est entretenu gratis; et il a ajouté que si, pour mettre son règlement intérieur en harmonie avec la loi actuelle, quelques modifications étaient nécessaires, elles seraient faites. Ces articles
sont, par le peu d'étendue de leur territoire et l'exiguïté de leurs ressources, hors d'état de subvenir convenablement à leurs besoins et à l'accomplissement des services et des travaux qui les intéressent. Nous voyons que pour les frais de l'instruction primaire, pour certains travaux, notamment pour la confection des livres, l'association entre plusieurs est indispensable. Des changements dans la circonscription, qui donneraient à chaque département une plus grande étendue, un meilleur choix des chefs-lieux, une plus grande réunion de ressources financières, rendraient faciles beaucoup de choses qui aujourd'hui présentent de graves difficultés. L'établissement de Charenton a un caractère tout spécial; Il n'est ni communal, ni départemental, ni privé. M. le ministre de l'intérieur a déclaré qu'il appartient à l'État, et qu'il est entretenu gratis; et il a ajouté que si, pour mettre son règlement intérieur en harmonie avec la loi actuelle, quelques modifications étaient nécessaires, elles seraient faites. Ces articles indiquent tout le système qui devra présider à la mise à exécution de la loi. M. le rapporteur de la commission de la Chambre des Pairs en expliquait le sens dans la séance du 9 février 1838. « De ce que les établissements publics, disait-il, sont placés sous l'autorité du Gouvernement, il résulte qu'il a le droit de fixer le mode d'administration et le régime de ces établissements par des ordonnances, ainsi que le porte l'article 0, qui n'aux établissements privés, le droit de l'autorité s'étend à une simple surveillance, c'est-à-dire à faire de fréquentes inspections pour s'assurer qu'ils ne s'écartent pas des prescriptions de la loi et que tout ce qu'ils contiennent se passe convenablement; là-bas, le pouvoir du Gouvernement : il n'a qu'un droit de police et non un droit de direction absolue. Le rapport de M. Vivien en 1837 expliquait aussi en quoi consiste la différence des droits de l'Etat sur les établissements publics et sur les établissements privés; après avoir parlé des améliorations qu'on peut introduire dans les premiers, il dit: Quant aux établissements particuliers, l'administration ne peut être la même qu'à celle des établissements publics. L'industrie privée a des droits qui doivent être respectés; mais
Gouvernement, il résulte qu'il a le droit de fixer le mode d'administration et le régime de ces établissements par des ordonnances, ainsi que le porte l'article 0, qui n'aux établissements privés, le droit de l'autorité s'étend à une simple surveillance, c'est-à-dire à faire de fréquentes inspections pour s'assurer qu'ils ne s'écartent pas des prescriptions de la loi et que tout ce qu'ils contiennent se passe convenablement; là-bas, le pouvoir du Gouvernement : il n'a qu'un droit de police et non un droit de direction absolue. Le rapport de M. Vivien en 1837 expliquait aussi en quoi consiste la différence des droits de l'Etat sur les établissements publics et sur les établissements privés; après avoir parlé des améliorations qu'on peut introduire dans les premiers, il dit: Quant aux établissements particuliers, l'administration ne peut être la même qu'à celle des établissements publics. L'industrie privée a des droits qui doivent être respectés; mais les institutions délégataires à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés. Ils recevront les réclamations des personnes qui y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés seront visités, à des jours indéterminés, une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissement. Les établissements publics le seront de la même manière, une fois au moins par semestre. Les raisons que nous venons d'exposer prouvent que si l'intervention du Gouvernement offre un caractère différent, elle doit néanmoins tendre au même but. Nous pourrions dire qu'elle doit être plus étendue : car aux inconvénients graves qui résulteraient d'une administration vicieuse et qui doivent être évités dans tout établissement, les entreprises particulières peuvent en ajouter qui leur sont spéciales. De coupables connivences pourraient donner la facilité de disposer de la liberté d'un parent incommode ou ennemi; une lâche cupidité, une méprisable indifférence, pourrait prolonger une captivité qui doit cesser avec la démence et qui devient un crime
y seront placées, et prendront, à leur égard, tous renseignements propres à faire connaître leur position. Les établissements privés seront visités, à des jours indéterminés, une fois au moins chaque trimestre, par le procureur du roi de l'arrondissement. Les établissements publics le seront de la même manière, une fois au moins par semestre. Les raisons que nous venons d'exposer prouvent que si l'intervention du Gouvernement offre un caractère différent, elle doit néanmoins tendre au même but. Nous pourrions dire qu'elle doit être plus étendue : car aux inconvénients graves qui résulteraient d'une administration vicieuse et qui doivent être évités dans tout établissement, les entreprises particulières peuvent en ajouter qui leur sont spéciales. De coupables connivences pourraient donner la facilité de disposer de la liberté d'un parent incommode ou ennemi; une lâche cupidité, une méprisable indifférence, pourrait prolonger une captivité qui doit cesser avec la démence et qui devient un crime dès qu'elle dure plus que sa cause. La loi ne peut se mettre trop en garde contre ces abus, elle projette avec raison divers moyens de les prévenir. Ainsi aucun établissement privé ne pourra se former sans une autorisation préalable, et un règlement d'administration publique déterminera les conditions auxquelles les autorisations seront accordées, les cas où elles pourront être retirées et les obligations imposées aux établissements. Par ce moyen, le gouvernement pourra prescrire toutes les mesures d'ordre public et toutes les précautions d'intérêt privé. En Angleterre, de semblables autorisations sont exigées. La loi a fait plus; elle leur donne une durée d'une année seulement. Nous aurions craint, en adoptant cette disposition, de créer un obstacle à la formation d'entreprises qui exigent des capitaux considérables, pour répondre convenablement à leur but. Nous laissons au règlement d'administration publique le soin de déterminer la durée des autorisations ; nous nous sommes bornés à rédiger l'article 3 de manière à indiquer que l'autorisation sera donnée au chef de l'établissement et non à l'établissement. Il est nécessaire en effet qu'aux conditions matérielles, propres à assurer le succès et la durée de l'entreprise, se joignent les garanties personnelles du caractère, des habitudes et de l'expérience du
autorisations seront accordées, les cas où elles pourront être retirées et les obligations imposées aux établissements. Par ce moyen, le gouvernement pourra prescrire toutes les mesures d'ordre public et toutes les précautions d'intérêt privé. En Angleterre, de semblables autorisations sont exigées. La loi a fait plus; elle leur donne une durée d'une année seulement. Nous aurions craint, en adoptant cette disposition, de créer un obstacle à la formation d'entreprises qui exigent des capitaux considérables, pour répondre convenablement à leur but. Nous laissons au règlement d'administration publique le soin de déterminer la durée des autorisations ; nous nous sommes bornés à rédiger l'article 3 de manière à indiquer que l'autorisation sera donnée au chef de l'établissement et non à l'établissement. Il est nécessaire en effet qu'aux conditions matérielles, propres à assurer le succès et la durée de l'entreprise, se joignent les garanties personnelles du caractère, des habitudes et de l'expérience du directeur. Le pouvoir qu'il doit exercer, la confiance dont il faut qu'il soit digne, ne permettent pas que ces fonctions soient librement exercées par tous ceux que l'esprit de spéculation pourrait engager à s'en revêtir. Au surplus, les mots autorité publique ont été substitués aux mots gouvernement et autorité administrative qui se trouvaient dans le projet, et qui manquaient d'exactitude, comme l'a fort bien fait remarquer M. le rapporteur de la Chambre des Pairs, puisque les établissements d'aliénés sont soumis aussi à l'autorité judiciaire. Cet article a été l'objet de vives critiques dans les deux chambres. Le grand nombre des visiteurs ou inspecteurs aura pour effet, a-t-on dit, d'abord, de révéler ce que les familles ont intérêt à tenir dans le secret; en second lieu, de retarder peut-être la guérison des malades. On empruntait ce dernier reproche à une brochure de M. Esquirol, dans laquelle il s'exprime ainsi : "Il y a, d'après le projet de loi, plusieurs ordres de surveillance : "Le préfet et ses délégués; "Les délégués du ministre de l'intérieur ; "Le président du tribunal ; "Le procureur du roi et ses délégués; "Le juge de paix ; "Le maire de la commune. "Ajouter les visites des
qui se trouvaient dans le projet, et qui manquaient d'exactitude, comme l'a fort bien fait remarquer M. le rapporteur de la Chambre des Pairs, puisque les établissements d'aliénés sont soumis aussi à l'autorité judiciaire. Cet article a été l'objet de vives critiques dans les deux chambres. Le grand nombre des visiteurs ou inspecteurs aura pour effet, a-t-on dit, d'abord, de révéler ce que les familles ont intérêt à tenir dans le secret; en second lieu, de retarder peut-être la guérison des malades. On empruntait ce dernier reproche à une brochure de M. Esquirol, dans laquelle il s'exprime ainsi : "Il y a, d'après le projet de loi, plusieurs ordres de surveillance : "Le préfet et ses délégués; "Les délégués du ministre de l'intérieur ; "Le président du tribunal ; "Le procureur du roi et ses délégués; "Le juge de paix ; "Le maire de la commune. "Ajouter les visites des administrateurs des hospices ou des membres des commissions spéciales de surveillance des maisons d'aliénés. " Ajouter, encore les usités qui doivent être faites par des délégués du préfet dans les trois jours qui suivent l'admission de chaque malade. "Que de visites ! que de visiteurs ! Prisons d'État, prisons criminelles furent-elles jamais soumises à de plus nombreuses inspections ? Que d'individus admis dans le secret d'une maladie que tout le monde cherche à cacher ! Avant d'apprécier l'utilité de ces visites, il est bon de signaler le mal qu'elles feront. Il est d'espérance que la visite journalière du médecin provoque une sorte d'excitation générale parmi les aliénés, surtout parmi les femmes, quelque habituées que soient ces malades à ces visites. Lorsque les administrateurs, les membres des commissions de surveillance, visitent les établissements d'aliénés, ils sont témoins de l'excitation que leur présence provoque. Il en est de même lorsque les autorités supérieures se rendent dans ces établissements." On a répondu à ces reproches, qu'il est bien vrai qu'il faut avoir égard à la malheureuse situation des familles; mais qu'on ne saurait entourer de trop de garanties la liberté individuelle. De quoi se plaint-on ? a dit M. le ministre de l'intérieur,
furent-elles jamais soumises à de plus nombreuses inspections ? Que d'individus admis dans le secret d'une maladie que tout le monde cherche à cacher ! Avant d'apprécier l'utilité de ces visites, il est bon de signaler le mal qu'elles feront. Il est d'espérance que la visite journalière du médecin provoque une sorte d'excitation générale parmi les aliénés, surtout parmi les femmes, quelque habituées que soient ces malades à ces visites. Lorsque les administrateurs, les membres des commissions de surveillance, visitent les établissements d'aliénés, ils sont témoins de l'excitation que leur présence provoque. Il en est de même lorsque les autorités supérieures se rendent dans ces établissements." On a répondu à ces reproches, qu'il est bien vrai qu'il faut avoir égard à la malheureuse situation des familles; mais qu'on ne saurait entourer de trop de garanties la liberté individuelle. De quoi se plaint-on ? a dit M. le ministre de l'intérieur, de ce qui a toujours eu lieu. Suivant une loi de 1789, l'autorité publique en cette matière s'exerçait d'une manière différente, dans quelques parties de la France. Il y avait tel département où le dépôt des aliénés se faisait d'après un arrêté du préfet, et dans d'autres, dans celui du Nord, par exemple, il fallait un jugement d'interdiction, précédé d'une enquête. La loi a pour but d'abord, de faire disparaître ces différences dans l'application de la législation; et, en second lieu, de faire disparaître cette enquête préalable et cette véritable enquête judiciaire qu'on appelle jugement, par suite desquels on dépose l'aliéné dans une maison particulière. Le bien le projet a pour but de régulariser cet état de choses. Vous verrez, en jetant les yeux sur l'article 7, qu'il suffira d'un certain nombre de conditions imposées aux membres de la famille pour que le dépôt puisse avoir lieu. On a donc pourvu, autant qu'il a été possible, d'après le projet, à ce que l'on demandait avec raison tout au long, c'est-à-dire qu'on tienne compte de ce qu'il y a de pénible dans la situation des familles. Une autre observation qui a été faite, c'est qu'un trop grand nombre de personnes auraient
Nord, par exemple, il fallait un jugement d'interdiction, précédé d'une enquête. La loi a pour but d'abord, de faire disparaître ces différences dans l'application de la législation; et, en second lieu, de faire disparaître cette enquête préalable et cette véritable enquête judiciaire qu'on appelle jugement, par suite desquels on dépose l'aliéné dans une maison particulière. Le bien le projet a pour but de régulariser cet état de choses. Vous verrez, en jetant les yeux sur l'article 7, qu'il suffira d'un certain nombre de conditions imposées aux membres de la famille pour que le dépôt puisse avoir lieu. On a donc pourvu, autant qu'il a été possible, d'après le projet, à ce que l'on demandait avec raison tout au long, c'est-à-dire qu'on tienne compte de ce qu'il y a de pénible dans la situation des familles. Une autre observation qui a été faite, c'est qu'un trop grand nombre de personnes auraient le droit de visiter ces établissements. On a tracé des limites à cet égard; car si, d'une part, il faut cacher autant que possible la situation de santé d'un membre d'une famille, d'un autre côté il faut donner à la liberté individuelle toutes les garanties. Eh bien ! qu'a-t-on fait ? On a dit que le préfet et les personnes qu'il aura déléguées à cet effet, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, seraient chargés de visiter ces établissements. Il faut bien donner l'entrée de ces maisons à l'autorité judiciaire, pour écouter les plaintes contre l'autorité administrative, s'il y avait lieu. C'est un contrôle particulier placé à côté de l'autorité administrative. Le maire est chargé de cette visite. En effet, le maire est le représentant d'un pouvoir électif, mais il est le délégué de ses concitoyens, et on a trouvé juste de mettre à côté de l'administration, un magistrat qui ressort à la fois de la couronne et de l'élection populaire. On a voulu mettre tous les degrés de garanties pour contrôler l'action administrative. Il fallait bien donner aussi au préfet le droit de désigner un ou plusieurs médecins pour
? On a dit que le préfet et les personnes qu'il aura déléguées à cet effet, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, seraient chargés de visiter ces établissements. Il faut bien donner l'entrée de ces maisons à l'autorité judiciaire, pour écouter les plaintes contre l'autorité administrative, s'il y avait lieu. C'est un contrôle particulier placé à côté de l'autorité administrative. Le maire est chargé de cette visite. En effet, le maire est le représentant d'un pouvoir électif, mais il est le délégué de ses concitoyens, et on a trouvé juste de mettre à côté de l'administration, un magistrat qui ressort à la fois de la couronne et de l'élection populaire. On a voulu mettre tous les degrés de garanties pour contrôler l'action administrative. Il fallait bien donner aussi au préfet le droit de désigner un ou plusieurs médecins pour avoir un rapport sur la situation des aliénés. Mais enfin il y a des limites à toutes choses, et la loi ne pouvait avoir la prétention de tout définir. Il faut s'en rapporter au bon sens et à la raison des préfets sur l'application de la loi. Malgré ces raisons, ce n'est pas sans quelque répugnance qu'on a laissé subsister une disposition qui aura pour résultat nécessaire de multiplier les visites, et la discussion dans les deux Chambres a révélé la pensée que l'on devrait exécuter la loi, sous ce rapport, avec beaucoup de réserve et de précaution. M. Vivien disait dans son rapport en 1837: «Le préfet pourra déléguer des inspecteurs spéciaux chargés de visiter les établissements. Il choisira, pour leur donner ce caractère, les citoyens les plus capables d'imprimer à ce service une direction utile et salutaire. Ces délégués le remplaceront toutes les fois que d'autres soins le distrairaient, et leur concours aura pour résultat de rendre la surveillance active et vigilante. «Nous espérons qu'elle s'exercera réellement; nous n'entendons pas prononcer une oiseuse prescription. Il sera du devoir du gouvernement de donner sur ce point les instructions les plus précises; il engagerait gravement sa responsabilité s'il négligeait d'user
ce n'est pas sans quelque répugnance qu'on a laissé subsister une disposition qui aura pour résultat nécessaire de multiplier les visites, et la discussion dans les deux Chambres a révélé la pensée que l'on devrait exécuter la loi, sous ce rapport, avec beaucoup de réserve et de précaution. M. Vivien disait dans son rapport en 1837: «Le préfet pourra déléguer des inspecteurs spéciaux chargés de visiter les établissements. Il choisira, pour leur donner ce caractère, les citoyens les plus capables d'imprimer à ce service une direction utile et salutaire. Ces délégués le remplaceront toutes les fois que d'autres soins le distrairaient, et leur concours aura pour résultat de rendre la surveillance active et vigilante. «Nous espérons qu'elle s'exercera réellement; nous n'entendons pas prononcer une oiseuse prescription. Il sera du devoir du gouvernement de donner sur ce point les instructions les plus précises; il engagerait gravement sa responsabilité s'il négligeait d'user de l'autorité que la loi va lui confier, et s'il laissait ses agents s'oublier dans une molle indifférence, » « Abusera-t-on de cette faculté? disait M. le ministre de l'intérieur à la chambre des pairs. Messieurs, chacun sentira qu'il y a là une question d'humanité et de nécessité pour le traitement de la maladie. Des instructions ministérielles rappelleront d'ailleurs aux préfets ce qu'ils auront à faire.» Ces paroles étaient adressées à un membre de la Chambre des Pairs qui demandait qu'il ne pût y avoir qu'un seul délégué. Au don le exprimé par le même membre, sur le point de savoir si la délégation du préfet sera permanente ou accidentelle et renouvelée pour chaque visite, M. le baron Feulrier a répondu: «Le préfet désignera, d'une manière permanente, le sous-préfet qui est le chef de l'administration, dans l'arrondissement, afin qu'il s'assure, par des visites fréquentes, de l'exécution des prescriptions de la loi, dans les établissements dont il s'agit, si l'ordre y est complet, si les soins sont donnés avec exactitude. Sous ce rapport, il y aura délégation permanente. Il pourra ensuite y avoir des délégations spéciales pour des visites accidentelles, dans des cas et pour des causes accidentelles, relativement à telle