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limites des cantons sus-indiqués seront fixées par décision locale du chef de la province de Diego-Suarez. Tananarive, le 31 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. ERRATUM à l'arrêté du 13 décembre 1913 créant des taxes au profit de la commune de Fianarantsoa (Journal Officiel du 27 décembre 1913, page 1535). Au lieu de : ART. 3. — Cette taxe est établie d'après le tarif suivant : Charrette attelée destinée au transport de marchandises. 0 fr. 50 Lire : ART. 3. — Cette taxe est établie d'après le tarif suivant: Charrette à bras destinée au transport de marchandises. 0 fr. 50, ERRATUM à l'arrêté du 19 janvier 1914 portant règlement de voirie dans la province de l'Itasy (Journal Officiel du 24 janvier 1914). Lire: ART. 8. — aux sources et puits indiqués par l'administration. Au lieu de : aux sources et puits indigènes. DÉCISION LOCALE fixant la répartition des remises allouées aux collecteurs d'impôts et droits indigènes dans la province de Maroantsetra. L'administrateur des colonies, chef de la Province de Maroantsetra, Vu les arrêtés du 30 octobre 1904 fixant l'assiette et les modes de perception de la taxe personnelle, de l'impôt sur les bœufs ainsi que les droits d'abatage à percevoir dans la Colonie : Vu l'arrêté du 30 août 1911, fixant à 3 francs le taux de la taxe d'assistance médicale dans la province de Maroantsetra ; Vu l'arrêté du 18 février 1911, fixant une taxe générale sur les chiens dans la Colonie ; Vu l'arrêté du 13 juin 1910, relatif aux droits d'enregistrement et de timbre et de recherches des actes passés entre indigènes; Vu l'arrêté du 22 août 1906, relatif aux droits de Pace sur les marchés ; Vu la circulaire du 16 août 1909, au sujet des taxes perçues pour le compte d'autres circonscriptions Vu la circulaire du 29 novembre 1909, au sujet de la répartition des remises allouées aux agents de recouvrement indigènes ; Vu le décret du 9 mars 1902 et l'arrêté du 31 décembre 1904, portant organisation de l'administration indigène; et Vu les décisions locales en date des 24 mai 1906, 24 mai 1907, 24 mai
Colonie : Vu l'arrêté du 30 août 1911, fixant à 3 francs le taux de la taxe d'assistance médicale dans la province de Maroantsetra ; Vu l'arrêté du 18 février 1911, fixant une taxe générale sur les chiens dans la Colonie ; Vu l'arrêté du 13 juin 1910, relatif aux droits d'enregistrement et de timbre et de recherches des actes passés entre indigènes; Vu l'arrêté du 22 août 1906, relatif aux droits de Pace sur les marchés ; Vu la circulaire du 16 août 1909, au sujet des taxes perçues pour le compte d'autres circonscriptions Vu la circulaire du 29 novembre 1909, au sujet de la répartition des remises allouées aux agents de recouvrement indigènes ; Vu le décret du 9 mars 1902 et l'arrêté du 31 décembre 1904, portant organisation de l'administration indigène; et Vu les décisions locales en date des 24 mai 1906, 24 mai 1907, 24 mai 1908, 24 mai 1909 et 24 novembre 1911 répartissant les remises des impôts indigènes ; Attendu qu'il y a lieu de prévoir la quotité des remises revenant aux mpiadidy du district de Mandritsara et de supprimer la quotité des remises acquises aux sous-chefs de villages et aux secrétaires des chefs de cantons, ces agents ayant été supprimés ; Que les mpiadidy sont les auxiliaires les plus utiles des chefs de cantons, aussi bien en ce qui concerne la perception des impôts que pour l'exercice de leurs autres fonctions ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide: ART. 1er — Les décisions locales en date des 24 mai 1906 et 6 avril 1911 répartissant les remises sur les impôts dans la province de Maroantsetra sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : ART. 2. — Le paiement des remises acquises aux percepteurs des impôts et droits indigènes et agents les aidant dans l'exercice de leurs fonctions, aura lieu semestriellement. Il sera établi à la fin de chaque semestre un état de répartition par canton et par budget, et un état de paiement par district et par budget. ART. 3. — Ces remises sont réparties ainsi qu'il suit
de cantons, ces agents ayant été supprimés ; Que les mpiadidy sont les auxiliaires les plus utiles des chefs de cantons, aussi bien en ce qui concerne la perception des impôts que pour l'exercice de leurs autres fonctions ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide: ART. 1er — Les décisions locales en date des 24 mai 1906 et 6 avril 1911 répartissant les remises sur les impôts dans la province de Maroantsetra sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après : ART. 2. — Le paiement des remises acquises aux percepteurs des impôts et droits indigènes et agents les aidant dans l'exercice de leurs fonctions, aura lieu semestriellement. Il sera établi à la fin de chaque semestre un état de répartition par canton et par budget, et un état de paiement par district et par budget. ART. 3. — Ces remises sont réparties ainsi qu'il suit : REMISES ATTRIBUÉES AUX TOTALITÉ DES ——— T &lt; Mpiadidy de Mpikarakara de AXES des Mandritsara, Mandritsara et de chefs de villages sous-chefs de villages de Maroantsetra et Maroantsetra et CANTON de Mananara. Mananara. Taxe personnelle 2 50 % 1 % 1 % 0 50 % Taxe sur les bœufs. 2500/c 10 % ~O/o 0 50 % Taxe sur les bœufs. 10 % 2 % 4 % 40 % Taxe de l'assistance médicale 5 % 10 % 4 % Taxe générale sur les chiens 1 % 10 % Taxe d'abatage. 10 % 10 % Droits d'enregistrement. 10 % 10 % ART. 4. Les chefs de canton reçoivent la totalité des remises acquises sur les impôts perçus pour le compte des autres circonscriptions. Le gouverneur du district central reçoit la totalité des remises acquises sur les patentes indigènes. Les gouverneurs reçoivent la totalité des remises sur la vente des publications officielles. Les percepteurs des droits de marché, désignés par le chef de la province, reçoivent la totalité des remises acquises sur les droits. ART. 5. — Les chefs de district sont chargés de l'exécution de la présente décision qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1914. Maroantsetra, le 26
2500/c 10 % ~O/o 0 50 % Taxe sur les bœufs. 10 % 2 % 4 % 40 % Taxe de l'assistance médicale 5 % 10 % 4 % Taxe générale sur les chiens 1 % 10 % Taxe d'abatage. 10 % 10 % Droits d'enregistrement. 10 % 10 % ART. 4. Les chefs de canton reçoivent la totalité des remises acquises sur les impôts perçus pour le compte des autres circonscriptions. Le gouverneur du district central reçoit la totalité des remises acquises sur les patentes indigènes. Les gouverneurs reçoivent la totalité des remises sur la vente des publications officielles. Les percepteurs des droits de marché, désignés par le chef de la province, reçoivent la totalité des remises acquises sur les droits. ART. 5. — Les chefs de district sont chargés de l'exécution de la présente décision qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1914. Maroantsetra, le 26 décembre 1913. TA L VA S. APPROUVE : Tananarive, le 22 janvier 1914. Le Gouverneur Général, ALBERT PICQUIÉ. DÉCISION LOCALE portant règlement de voirie dans la ville de Vohemar L'administrateur des colonies, chef de la province de Vohemar, chevalier de la Légion d'honneur, Vu la décision locale n° 10 en date du 8 juin 1901. Considérant qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la salubrité et de l'hygiène publiques de réglementer l'enlèvement des ordures ménagères de la ville de Vohemar ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1er. — Est créé dans la ville de Vohemar un service journalier pour l'enlèvement, aux seuils des maisons et sur la voie publique, des ordures ménagères, cendres et résidus, détruits et immondices divers que les habitants seront tenus de déposer dans les récipients particuliers. ART. 2. — Ces récipients, en bois ou en tôle, contenant les ordures ménagères devront être déposés en bordure des rues dès six heures du matin et rentrés après le passage du tombereau dans l'intérieur des cours ou des habitations ; ils ne peuvent, en aucun cas, séjourner sur la voie publique. Ils doivent être tenus dans le plus grand état de propreté et,
date du 8 juin 1901. Considérant qu'il est nécessaire dans l'intérêt de la salubrité et de l'hygiène publiques de réglementer l'enlèvement des ordures ménagères de la ville de Vohemar ; Sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur Général, Décide : ART. 1er. — Est créé dans la ville de Vohemar un service journalier pour l'enlèvement, aux seuils des maisons et sur la voie publique, des ordures ménagères, cendres et résidus, détruits et immondices divers que les habitants seront tenus de déposer dans les récipients particuliers. ART. 2. — Ces récipients, en bois ou en tôle, contenant les ordures ménagères devront être déposés en bordure des rues dès six heures du matin et rentrés après le passage du tombereau dans l'intérieur des cours ou des habitations ; ils ne peuvent, en aucun cas, séjourner sur la voie publique. Ils doivent être tenus dans le plus grand état de propreté et, au besoin, désinfectés, et il est absolument interdit d'y déposer des matières fécales. ART. 3. — Le service de l'enlèvement aura lieu, en toute saison, de 6 heures à 10 heures du matin au plus tard. Le passage des tombereaux sera annoncé par le son d'une clochette que les conducteurs agiteront sur leur parcours. ART. 4. — Toutes contraventions à la présente décision seront constatées par procès-verbal, et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ART. 5. — Les dispositions de la décision locale n° 10, du 8 juin 1901, restent applicables en tout ce qui n'est pas contraire à la nouvelle réglementation. ART. 6. — MM. l'agent des travaux publics et le commissaire de police sont chargés de l'exécution de la présente décision qui devra être affichée et communiquée partout où besoin sera. Vohemar, le 4 janvier 1914. VERGELY. APPROVÉ : Tananarive, le 31 janvier 1914. Le Gouverneur Général, ALBERT PICQUIÉ. Par décision locale du 8 janvier 1914, approuvée par M. le Gouverneur Général, la circulation des chiens est interdite dans toute l'étendue du gouvernement d'Antonibe pendant une période de six semaines, à compter du dit jour, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse ou muselés.
agiteront sur leur parcours. ART. 4. — Toutes contraventions à la présente décision seront constatées par procès-verbal, et seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ART. 5. — Les dispositions de la décision locale n° 10, du 8 juin 1901, restent applicables en tout ce qui n'est pas contraire à la nouvelle réglementation. ART. 6. — MM. l'agent des travaux publics et le commissaire de police sont chargés de l'exécution de la présente décision qui devra être affichée et communiquée partout où besoin sera. Vohemar, le 4 janvier 1914. VERGELY. APPROVÉ : Tananarive, le 31 janvier 1914. Le Gouverneur Général, ALBERT PICQUIÉ. Par décision locale du 8 janvier 1914, approuvée par M. le Gouverneur Général, la circulation des chiens est interdite dans toute l'étendue du gouvernement d'Antonibe pendant une période de six semaines, à compter du dit jour, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse ou muselés. Par décision locale du 28 janvier 1914, approuvée par M. le Gouverneur Général, la circulation des chiens est interdite dans le secteur d'Ambato-Boéni pendant une période de six semaines, à compter du dit jour, à moins qu'ils ne soient tenus en laisse ou muselés. Chambre consultative de commerce et d'industrie d'Ambositra Résultats des opérations en date du 25 janvier 1914 relatives à l'élection des membres du bureau. Ont été élus : MM. Vouillaume, président. Goure, vice-président. Gilquin, secrétaire. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décisions du 27 janvier 1914, M. Colançon, administrateur de 3e classe, attendu, a été affecté à Vohipeno (Farafangana) en qualité de chef de district. M. Dumont, administrateur-adjoint de 2e classe, attendu, a été affecté à Nosy-Be en qualité de chef du district central. M. Galland, administrateur-adjoint de 3e classe, en service à Nosy-Be, a été nommé chef du district de Loholoka (Mananjary). M. Gex, administrateur-adjoint de 3e classe, en service à Fort-Dauphin, a été affecté à Tananarive en qualité de rédacteur dans les bureaux de la mairie. Par décision-du 29 janvier 1914, M. l'administrateur de 2e classe Marchand a été maintenu en service à Tulear et M. l'administrateur-adjoint de 3e classe Prudot-Davigny a été nommé
d'Ambositra Résultats des opérations en date du 25 janvier 1914 relatives à l'élection des membres du bureau. Ont été élus : MM. Vouillaume, président. Goure, vice-président. Gilquin, secrétaire. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Administrateurs Par décisions du 27 janvier 1914, M. Colançon, administrateur de 3e classe, attendu, a été affecté à Vohipeno (Farafangana) en qualité de chef de district. M. Dumont, administrateur-adjoint de 2e classe, attendu, a été affecté à Nosy-Be en qualité de chef du district central. M. Galland, administrateur-adjoint de 3e classe, en service à Nosy-Be, a été nommé chef du district de Loholoka (Mananjary). M. Gex, administrateur-adjoint de 3e classe, en service à Fort-Dauphin, a été affecté à Tananarive en qualité de rédacteur dans les bureaux de la mairie. Par décision-du 29 janvier 1914, M. l'administrateur de 2e classe Marchand a été maintenu en service à Tulear et M. l'administrateur-adjoint de 3e classe Prudot-Davigny a été nommé chef du district de Betioky. Par décision du 31 janvier 1914, M. Gallaire, administrateur-adjoint de 2e classe, attendu, a été affecté à Mananjary en qualité d'adjoint au chef de la province. Services civils Par décision du 24 janvier 1914, M. Thomas (Adolphe), commis de 2e classe, en service à Andovoranto, a été affecté à Vatomandry, en remplacement numérique de M. l'adjoint Dupuis. Garde indigène Par décision du 26 janvier 1914, M. Vignioboul, inspecteur de 3e classe de la garde indigène, en service à Analalava, a été affecté à Tananarive (Cabinet militaire). Par décision du 27 janvier 1914, Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir à Nolay (Côte-d'Or), a été accordé à M. Leblanc, garde principal de 3e classe. Par décision du 29 janvier 1914, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Dormon (Eure), a été accordé à M. Damême, garde principal de 4e classe. Administration provinciale Par décision du 5 janvier 1914, M. Doche, administrateur-adjoint, a été nommé vérificateur des poids et mesures dans le ressort du district de Vohemar, pour compter du 1er janvier 1914. Par décision du 16 janvier 1914, M. de Juzancourt, administrateur adjoint, chef du district de Betafo, a été
a été affecté à Vatomandry, en remplacement numérique de M. l'adjoint Dupuis. Garde indigène Par décision du 26 janvier 1914, M. Vignioboul, inspecteur de 3e classe de la garde indigène, en service à Analalava, a été affecté à Tananarive (Cabinet militaire). Par décision du 27 janvier 1914, Un congé de convalescence de six mois, pour en jouir à Nolay (Côte-d'Or), a été accordé à M. Leblanc, garde principal de 3e classe. Par décision du 29 janvier 1914, Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Dormon (Eure), a été accordé à M. Damême, garde principal de 4e classe. Administration provinciale Par décision du 5 janvier 1914, M. Doche, administrateur-adjoint, a été nommé vérificateur des poids et mesures dans le ressort du district de Vohemar, pour compter du 1er janvier 1914. Par décision du 16 janvier 1914, M. de Juzancourt, administrateur adjoint, chef du district de Betafo, a été nommé gardien chef de la prison et de la fourrière de Betafo (Vakinankaratra). Justice PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêté du 21 janvier 1914, M. Rouquette, commis de 1re classe des services civils, a été désigné pour remplir les fonctions de président du tribunal indigène du 1er degré d'Ambilobe. Par arrêtés du 23 janvier 1914, M. Sauger, greffier de la justice de paix à compétence étendue de Mananjary, a été chargé des fonctions de commissaire-priseur à Mananjary. M. Bermeilly, brigadier des douanes, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix à compétence étendue de Mananjary. Par arrêtés du 31 janvier 1914, M. Chevrier, receveur des postes, a été désigné pour être adjoint au tribunal indigène du 2e degré de Vatomandry, siégeant en matière criminelle. M. Buhot-Launay, administrateur-adjoint des colonies, chef du district d'Anivorano, (Andovoranto), a été nommé notaire ad hoc à l'effet de délivrer des certificats de vie nécessaires à M. Huntzbuchler (Paul). Colonisation ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter un lot de 1.000 hectares environ de la forêt de Besarandrana (district de Port-Bergé) accordé le 29 mars 1911 à M. Moulinjeune. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les
Par arrêtés du 23 janvier 1914, M. Sauger, greffier de la justice de paix à compétence étendue de Mananjary, a été chargé des fonctions de commissaire-priseur à Mananjary. M. Bermeilly, brigadier des douanes, a été chargé des fonctions d'huissier près la justice de paix à compétence étendue de Mananjary. Par arrêtés du 31 janvier 1914, M. Chevrier, receveur des postes, a été désigné pour être adjoint au tribunal indigène du 2e degré de Vatomandry, siégeant en matière criminelle. M. Buhot-Launay, administrateur-adjoint des colonies, chef du district d'Anivorano, (Andovoranto), a été nommé notaire ad hoc à l'effet de délivrer des certificats de vie nécessaires à M. Huntzbuchler (Paul). Colonisation ARRÊTÉ portant annulation du permis d'exploiter un lot de 1.000 hectares environ de la forêt de Besarandrana (district de Port-Bergé) accordé le 29 mars 1911 à M. Moulinjeune. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d'honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891 ; Vu le décret du 23 août 1913, établissant le régime forestier applicable à la colonie de Madagascar et Dépendances ; Vu la demande formulée à la date du 25 septembre 1910 par M. Moulinjeune en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter la forêt de Besarandrana, près du village de Marolopotra, située dans le district de Port-Bergé, province de Majunga ; Vu le permis d’exploiter la dite forêt, d’une contenance approximative de 1.000 hectares, accordé à M. Moulinjeune pour une durée de cinq ans à dater du 29 mars 1911 ; Vu la déclaration de versement de la redevance afférente à la période du 29 mars 1911 au 29 mars 1912; Vu le récépissé n° 489 du versement à la date du 29 mars 1911 du cautionnement fixé à deux cents francs ; Vu la lettre en date du 2 juin 1913, par laquelle M. Moulinjeune déclare renoncer à l’exploitation de la dite forêt et abandonner au profit de la Colonie le cautionnement de deux cents francs versé par lui en paiement des redevances échues les 29 mars 1912 et 29 mars 1913 ; Considérant que M. Moulinjeune est redevable envers la Colonie
forêt de Besarandrana, près du village de Marolopotra, située dans le district de Port-Bergé, province de Majunga ; Vu le permis d’exploiter la dite forêt, d’une contenance approximative de 1.000 hectares, accordé à M. Moulinjeune pour une durée de cinq ans à dater du 29 mars 1911 ; Vu la déclaration de versement de la redevance afférente à la période du 29 mars 1911 au 29 mars 1912; Vu le récépissé n° 489 du versement à la date du 29 mars 1911 du cautionnement fixé à deux cents francs ; Vu la lettre en date du 2 juin 1913, par laquelle M. Moulinjeune déclare renoncer à l’exploitation de la dite forêt et abandonner au profit de la Colonie le cautionnement de deux cents francs versé par lui en paiement des redevances échues les 29 mars 1912 et 29 mars 1913 ; Considérant que M. Moulinjeune est redevable envers la Colonie de la somme de deux cents francs, montant des redevances exigibles les 29 mars 1912 et 29 mars 1913 : Le conseil d'administration entendu, Arrête : ART. 1. Le permis accordé à M. Moulinjeune (Jean) à la date du 29 mars 1911, en vue de l’exploitation de la forêt de Besarandrana, près du village de Marolopotra, située dans le district de Port-Bergé, province de Majunga, est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — Le montant du cautionnement de deux cents francs, déposé par M. Moulinjeune suivant récépissé n° 489 du 29 mars 1911 pour garantir l’exécution de ses obligations, sera versé à la caisse du receveur des domaines à Majunga en paiement des redevances échues les 29 mars 1912 et 29 mars 1913. ART. 4. MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 27
Besarandrana, près du village de Marolopotra, située dans le district de Port-Bergé, province de Majunga, est annulé. ART. 2. Le terrain qui en est l’objet fait retour au domaine, franc et quitte de toute charge. ART. 3. — Le montant du cautionnement de deux cents francs, déposé par M. Moulinjeune suivant récépissé n° 489 du 29 mars 1911 pour garantir l’exécution de ses obligations, sera versé à la caisse du receveur des domaines à Majunga en paiement des redevances échues les 29 mars 1912 et 29 mars 1913. ART. 4. MM. le chef du service des domaines et de la propriété foncière, le chef du service de colonisation et le chef de la province de Majunga sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal Officiel de Madagascar et Dépendances et publié ou communiqué partout où besoin sera. Tananarive, le 27 janvier 1914. ALBERT PICQUIÉ. PERSONNEL : Nominations, mutations, congés Par arrêté du 24 janvier 1914, Le complément annuel de traitement de 2.000 francs, attribué par arrêté du 5 février 1913 à M. Louvel, garde général des eaux et forêts, a été porté à 3.000 francs. Direction des finances et de la comptabilité ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 13 janvier 1912 allouant l'indemnité forfaitaire de 300 francs par an prévue par l’arrêté du 29 mars 1910. Le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1897 ; Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde ; Vu l’arrêté du 29 mars 1910, allouant à certains préposés du trésor une indemnité forfaitaire de 300 francs par an ; Vu le décret du 12 mars 1911, modifiant le décret du 2 mars 1910 précité ; Vu l’arrêté du 13 janvier 1912, allouant au préposé du trésor de Sainte-Marie l’indemnité forfaitaire de 300 francs par an prévue par l’arrêté du 20 mars 1910 précité, Arrête: ART. 1. L’arrêté du 13 janvier 1912 susvisé est abrogé. ART. 2. — MM. le directeur des finances et de