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n'est pas la faute de l'office s'il y a eu montée des prix. M. Ruais. — A l'heure actuelle les offices d'habitations à loyer modéré ne nous offrent que des possibilités limitées, et nous sommes ici pour étudier les moyens rapides de faire aboutir au meilleur compte un programme de constructions de 10 milliards. M. Menuet. — Vous n'avez apporté, jusqu'à présent, aucune solution ! M. Ruais. — Laissez-moi terminer et vous verrez ! J'ai d'autres raisons pour vous proposer de ne pas confier à l'Office des habitations de la Ville de Paris l'exécution de la totalité du programme prévu. La proposition qui nous est présentée sacrifie en effet les cadres et les personnes aisées qui, à Paris, disposent de quelques centaines de mille francs, et qui sont disposés à nous les apporter immédiatement en vue d'accéder à la propriété d'un appartement présentant des conditions de confort supérieures à celles actuellement envisagées. Mesdames, Messieurs, j'estime qu'il faut prendre leur désir en considération. Pourquoi ? Parce que, devant les soucis moraux et l'inquiétude qu'entraîne pour tout le monde l'impossibilité d'abriter un foyer, celui qui a plus d'argent dans sa bourse et celui qui en a moins sont absolument égaux. Pour l'un comme pour l'autre, il faut faire quelque chose. Pour ceux qui n'ont que des moyens réduits, il faut construire des logements à très faible loyer, et pour les autres il en faut à loyer plus élevé. J'invoque en outre, en faveur de ma thèse, un autre argument : dans le deuxième paragraphe de l'art. 1er du projet de délibération qui vous est soumis, il est nettement fait allusion à la nécessité d'engager des pourparlers avec le Ministère des finances au sujet de certaines modalités spéciales de l'emprunt à émettre, et manifestement, c'est là une allusion très nette à la question des lots. Soyons nets ; nous voulons réaliser à Paris un programme de constructions d'un montant de 10 milliards. Paris compte environ 2.700.000 habitants ; je suppose qu'il y ait un million de foyers ; cela fait une moyenne de souscription de 10.000 francs par personne. Croyez-vous que les familles
comme pour l'autre, il faut faire quelque chose. Pour ceux qui n'ont que des moyens réduits, il faut construire des logements à très faible loyer, et pour les autres il en faut à loyer plus élevé. J'invoque en outre, en faveur de ma thèse, un autre argument : dans le deuxième paragraphe de l'art. 1er du projet de délibération qui vous est soumis, il est nettement fait allusion à la nécessité d'engager des pourparlers avec le Ministère des finances au sujet de certaines modalités spéciales de l'emprunt à émettre, et manifestement, c'est là une allusion très nette à la question des lots. Soyons nets ; nous voulons réaliser à Paris un programme de constructions d'un montant de 10 milliards. Paris compte environ 2.700.000 habitants ; je suppose qu'il y ait un million de foyers ; cela fait une moyenne de souscription de 10.000 francs par personne. Croyez-vous que les familles ouvrières pourront donner ces 10.000 francs ? Je ne le crois pas, en raison de l'augmentation du coût de la vie. Ceux qui sont susceptibles de souscrire à cet emprunt et qui y souscriront en général pour plus de 10.000 francs, disposent d'un peu plus d'argent. Vous voulez les allécher en leur disant : on va vous donner des logements du programme. Oui on peut leur en donner, mais à condition qu'ils leur conviennent. Par conséquent, il faut automatiquement et clairement prévoir deux programmes distincts pour l'emploi de ces 10 milliards : d'une part, des logements modestes et, d'autre part, des locaux qui le seront moins. L'idée des lots est inséparable de la notion de diversification du programme à réaliser au moyen des fonds provenant de l'emprunt. Je ne voudrais pas plaisanter sur un sujet aussi grave, mais il est une comparaison qui, je crois, illustre bien l'idée que je défends. Organisant une soirée à l'Opéra, vous voulez y tirer une tombola au bénéfice d'œuvres de bienfaisance. Dites-vous bien que cette loterie s'adresse à des gens qui sont aisés, bien habillés et qui ont de l'argent dans leurs poches. Si vous leur donnez comme lot des balais-brès et des lessiveuses,
en leur disant : on va vous donner des logements du programme. Oui on peut leur en donner, mais à condition qu'ils leur conviennent. Par conséquent, il faut automatiquement et clairement prévoir deux programmes distincts pour l'emploi de ces 10 milliards : d'une part, des logements modestes et, d'autre part, des locaux qui le seront moins. L'idée des lots est inséparable de la notion de diversification du programme à réaliser au moyen des fonds provenant de l'emprunt. Je ne voudrais pas plaisanter sur un sujet aussi grave, mais il est une comparaison qui, je crois, illustre bien l'idée que je défends. Organisant une soirée à l'Opéra, vous voulez y tirer une tombola au bénéfice d'œuvres de bienfaisance. Dites-vous bien que cette loterie s'adresse à des gens qui sont aisés, bien habillés et qui ont de l'argent dans leurs poches. Si vous leur donnez comme lot des balais-brès et des lessiveuses, il y a peu de chance pour qu'ils souscrivent. Il faut donc que figurent dans le programme prévu suffisamment de logements d'un type supérieur pour rendre l'opération de souscription attrayante pour ceux qui ont de l'argent et qui, grâce à cela, accompliront le geste de solidarité que nous souhaitons. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Je crois que c'est ce que j'ai dit, mon cher président. M. Ruais. — Nous sommes entièrement d'accord ? Alors tout est pour le mieux, mon cher collègue. J'attire enfin votre attention sur un dernier point : d'après le texte qui nous est soumis c'est l'Office des habitations de la Ville de Paris et non cette dernière qui doit émettre l'emprunt. Eh bien, je crois que c'est là une faute, tout d'abord, parce que la Ville de Paris doit se lancer dans cette opération sans honte, sous son propre pavillon, et non se cacher derrière celui de son office d'habitation. Elle doit emprunter elle-même. Je vous ai dit ce que je pensais de l'argument qui m'est opposé au sujet de la bonification d'intérêt, lequel à mon avis n'a pas de valeur et n'est nullement dirimant. Je dis donc que la Ville de Paris doit partir
Watelet, l'un des rapporteurs. — Je crois que c'est ce que j'ai dit, mon cher président. M. Ruais. — Nous sommes entièrement d'accord ? Alors tout est pour le mieux, mon cher collègue. J'attire enfin votre attention sur un dernier point : d'après le texte qui nous est soumis c'est l'Office des habitations de la Ville de Paris et non cette dernière qui doit émettre l'emprunt. Eh bien, je crois que c'est là une faute, tout d'abord, parce que la Ville de Paris doit se lancer dans cette opération sans honte, sous son propre pavillon, et non se cacher derrière celui de son office d'habitation. Elle doit emprunter elle-même. Je vous ai dit ce que je pensais de l'argument qui m'est opposé au sujet de la bonification d'intérêt, lequel à mon avis n'a pas de valeur et n'est nullement dirimant. Je dis donc que la Ville de Paris doit partir pavillon haut ; d'ailleurs, qui me dit que l'office a le même crédit que la Ville de Paris ? Il ne faudrait pas oublier à ce propos que le public connaît peu les organismes d'habitations à loyer modéré et qu'il ignore entièrement les difficultés de leur fonctionnement. Il ne sait pas qu'ils sont étranglés par l'Etat qui ne leur accorde pas des crédits suffisants, c'est-à-dire la centaine de milliards dont parlait tout à l'heure M. Vergnolle. Il ne voit qu'une chose c'est que 70.000 personnes ont présenté des demandes de logement sans obtenir satisfaction. Il en rend responsable l'office qui n'y est pour rien ; il sait, d'autre part, que la Ville de Paris assure la garantie de cet organisme dont il connaît le déficit. Au contraire, la Ville de Paris a fait depuis quatre ans un gros effort financier pour équilibrer son budget. Elle a été autorisée à contracter un emprunt et son crédit est excellent. Et c'est la Ville de Paris qui, grâce à un emprunt à lots — il ne faut pas perdre de vue cet élément psychologique de la question — doit se procurer les fonds nécessaires. À mon sens, cette façon de procéder comportera un
pas qu'ils sont étranglés par l'Etat qui ne leur accorde pas des crédits suffisants, c'est-à-dire la centaine de milliards dont parlait tout à l'heure M. Vergnolle. Il ne voit qu'une chose c'est que 70.000 personnes ont présenté des demandes de logement sans obtenir satisfaction. Il en rend responsable l'office qui n'y est pour rien ; il sait, d'autre part, que la Ville de Paris assure la garantie de cet organisme dont il connaît le déficit. Au contraire, la Ville de Paris a fait depuis quatre ans un gros effort financier pour équilibrer son budget. Elle a été autorisée à contracter un emprunt et son crédit est excellent. Et c'est la Ville de Paris qui, grâce à un emprunt à lots — il ne faut pas perdre de vue cet élément psychologique de la question — doit se procurer les fonds nécessaires. À mon sens, cette façon de procéder comportera un deuxième avantage, c'est de donner pleine liberté pour opérer la répartition des crédits, dont une partie sera mise à la disposition de l'office et une autre consacrée aux tâches d'accession à la propriété ou à la mise en œuvre de toute autre formule de nature à donner satisfaction aux locataires aisés dont j'ai parlé tout à l'heure. A ce moment-là, vous pourrez intervenir, vous aurez votre mot à dire, en qualité de conseillers municipaux, parce que c'est vous qui aurez mis des crédits à la disposition de l'office, et je ne vois pas d'inconvénient pour ma part à lui affecter une grande partie, et même la plus importante, des fonds recueillis. Mesdames, Messieurs, je vais maintenant conclure. Je vous ai indiqué tous les inconvénients de la formule qui consisterait à vous en remettre entièrement à l'Office des habitations de la Ville de Paris. D'une part, vous sacrifiez — car vous n'avez aucune garantie de l'emploi des fonds mis à la disposition de cet organisme — les aspirations légitimes de toute une partie de la population, qui veut faire un effort en vue d'accéder à la propriété, et de jouir d'un certain confort ; d'autre part, vous courez le risque et
aisés dont j'ai parlé tout à l'heure. A ce moment-là, vous pourrez intervenir, vous aurez votre mot à dire, en qualité de conseillers municipaux, parce que c'est vous qui aurez mis des crédits à la disposition de l'office, et je ne vois pas d'inconvénient pour ma part à lui affecter une grande partie, et même la plus importante, des fonds recueillis. Mesdames, Messieurs, je vais maintenant conclure. Je vous ai indiqué tous les inconvénients de la formule qui consisterait à vous en remettre entièrement à l'Office des habitations de la Ville de Paris. D'une part, vous sacrifiez — car vous n'avez aucune garantie de l'emploi des fonds mis à la disposition de cet organisme — les aspirations légitimes de toute une partie de la population, qui veut faire un effort en vue d'accéder à la propriété, et de jouir d'un certain confort ; d'autre part, vous courez le risque et la redoutable inconnue de l'émission d'un emprunt lancé par votre office d'habitation, dont le crédit est loin d'être aussi incontestable que celui de la Ville de Paris. Il me semble qu'il n'y a pas de raison valable de courir un semblable risque. Si vous admettez mon point de vue, rien ne vous empêche de décider l'émission d'un emprunt par la Ville de Paris elle-même. L'argument tiré des bonifications d'intérêt n'est, je le répète, nullement convaincant. La Ville de Paris rétrocédera à son Office d'habitation une partie du produit de cet emprunt en vue de la construction de logements du type proposé dans le mémoire de M. le Préfet de la Seine. Vous vous serez ainsi réservé la possibilité d'exécuter un autre programme de construction donnant satisfaction à une partie plus aisée de la population. Pour cela, il suffit d'apporter trois changements au texte qui nous est présenté. Tout d'abord, la première phrase de l'art. 1er du projet de délibération, ainsi rédigée : « L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre dès le début de 1952... » serait remplacée par la suivante : « M. le
ne vous empêche de décider l'émission d'un emprunt par la Ville de Paris elle-même. L'argument tiré des bonifications d'intérêt n'est, je le répète, nullement convaincant. La Ville de Paris rétrocédera à son Office d'habitation une partie du produit de cet emprunt en vue de la construction de logements du type proposé dans le mémoire de M. le Préfet de la Seine. Vous vous serez ainsi réservé la possibilité d'exécuter un autre programme de construction donnant satisfaction à une partie plus aisée de la population. Pour cela, il suffit d'apporter trois changements au texte qui nous est présenté. Tout d'abord, la première phrase de l'art. 1er du projet de délibération, ainsi rédigée : « L'Office public des habitations de la Ville de Paris est invité à demander avant la fin de la présente session l'autorisation d'émettre dès le début de 1952... » serait remplacée par la suivante : « M. le Préfet de la Seine est invité à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation pour la Ville de Paris d'émettre, dès le début de 1952, (le reste sans changement) ». Le début de l'art. 2, actuellement rédigé comme suit : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle, pour que l'emprunt à émettre bénéficie... » serait modifié comme suit : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que la partie de l'emprunt à émettre, qui sera rétrocédée à l'Office public des habitations de la Ville de Paris bénéficie... (le reste sans changement). » Enfin, il y aurait lieu d'apporter une légère modification au texte de l'art. 3 actuellement rédigé comme suit : « M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme est prié de vouloir bien donner son plein concours à la réalisation des constructions économiques édifiées au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation logement aux familles qui seront placées dans les locaux en question.
démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle, pour que l'emprunt à émettre bénéficie... » serait modifié comme suit : « M. le Préfet de la Seine est invité à faire toutes démarches auprès de M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme et des ministères de tutelle pour que la partie de l'emprunt à émettre, qui sera rétrocédée à l'Office public des habitations de la Ville de Paris bénéficie... (le reste sans changement). » Enfin, il y aurait lieu d'apporter une légère modification au texte de l'art. 3 actuellement rédigé comme suit : « M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme est prié de vouloir bien donner son plein concours à la réalisation des constructions économiques édifiées au moyen dudit emprunt, en facilitant l'octroi de l'allocation logement aux familles qui seront placées dans les locaux en question. » Je vous propose de substituer aux mots « au moyen dudit emprunt », les mots suivants : « au moyen de la partie dudit emprunt qui sera rétrocédée à l'Office public des habitations de la Ville de Paris. » Vous vous réserverez ainsi le bénéfice d'opérations... M. Maurice Colin. — Ce n'est pas possible. M. Henri Vergnolle. — Non, ce n'est pas possible ! M. Ruais. — Il n'est pas évident que ce ne soit pas possible. D'ailleurs le terme de rétrocession est un abrégé et ce qui doit compter ici c'est le contenu de la formule et non le contenant. M. Henri Vergnolle. — La loi Minjoz est formelle et ne permet pas cela... M. Ruais. — Ce qu'a fait une loi, une autre peut le défaire ! Mais dans ma proposition, rien n'appelle une modification de la loi. M. Maurice Colin. — Elle ne le défera pas demain ! M. Ruais. — Vous dites, vous-mêmes que vous êtes obligés de demander aux ministères de tutelle l'octroi du bénéfice de l'art. 30 de la loi du 8 mars 1949 ; vous ne savez pas non plus quelle sera leur réaction ! En résumé, je vous propose que la
— Ce n'est pas possible. M. Henri Vergnolle. — Non, ce n'est pas possible ! M. Ruais. — Il n'est pas évident que ce ne soit pas possible. D'ailleurs le terme de rétrocession est un abrégé et ce qui doit compter ici c'est le contenu de la formule et non le contenant. M. Henri Vergnolle. — La loi Minjoz est formelle et ne permet pas cela... M. Ruais. — Ce qu'a fait une loi, une autre peut le défaire ! Mais dans ma proposition, rien n'appelle une modification de la loi. M. Maurice Colin. — Elle ne le défera pas demain ! M. Ruais. — Vous dites, vous-mêmes que vous êtes obligés de demander aux ministères de tutelle l'octroi du bénéfice de l'art. 30 de la loi du 8 mars 1949 ; vous ne savez pas non plus quelle sera leur réaction ! En résumé, je vous propose que la Ville de Paris se présente aux souscripteurs sous son propre pavillon et que dans le programme envisagé soit nettement réservée, pour une certaine catégorie de la population, la possibilité de l'accession à la propriété ou tout au moins à la location de logements susceptibles de lui donner satisfaction. Tel est le sens du contre-projet dont je viens de vous donner la teneur et que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée. M. Menuet. — Vive l'unanimité du Rassemblement du peuple français ! M. Ulver. — Attendez, vous allez voir, ce n'est pas fini ! M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset. — Mes chers collègues, en arrivant à cette séance publique, après une courte séance de la 1re Commission, dont le président est M. Ruais, je pensais n'intervenir dans ce débat que pour apporter au projet qui nous est soumis l'accord total du groupe du Mouvement républicain populaire. Je pensais seulement y ajouter, Monsieur le Préfet de la Seine, des remerciements très sincères à votre égard et à celui de votre administration, pour l'excellente contribution que vous avez apportée au Conseil dans ce débat grâce à l'étude que vous nous avez soumise.
le sens du contre-projet dont je viens de vous donner la teneur et que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée. M. Menuet. — Vive l'unanimité du Rassemblement du peuple français ! M. Ulver. — Attendez, vous allez voir, ce n'est pas fini ! M. le Président. — La parole est à M. Fosset. M. André Fosset. — Mes chers collègues, en arrivant à cette séance publique, après une courte séance de la 1re Commission, dont le président est M. Ruais, je pensais n'intervenir dans ce débat que pour apporter au projet qui nous est soumis l'accord total du groupe du Mouvement républicain populaire. Je pensais seulement y ajouter, Monsieur le Préfet de la Seine, des remerciements très sincères à votre égard et à celui de votre administration, pour l'excellente contribution que vous avez apportée au Conseil dans ce débat grâce à l'étude que vous nous avez soumise. Les préoccupations que vient d'exposer M. Ruais m'amènent à rendre mon intervention un peu plus longue que je ne l'aurais pensé. En effet, quelles ont été les préoccupations de la 1re Commission, présidée par M. Ruais, en lisant le mémoire préfectoral ? Elles ont été d'obtenir que l'on pût construire très vite et, pour cela, en premier lieu, de rejeter toutes les propositions qui auraient pu se faire jour et qui, tout en étant meilleures en soi, auraient présenté l'inconvénient de nécessiter l'intervention des textes législatifs. Nous n'ignorons pas que les propositions qui nous ont été présentées par M. Watelet, tout à l'heure, au nom de l'unanimité de la 1re Commission, présidée par M. Ruais, ne sont pas à l'abri de toutes critiques, et que l'on peut parfaitement en concevoir qui seraient de beaucoup préférables, mais le premier souci que nous avons eu, c'est d'éviter l'intervention de textes législatifs, parce que nous désirons aboutir aussi vite que possible à des réalisations effectives, la solution du problème ne souffrant pas de délai. Or, M. Ruais vient tout à l'heure de nous présenter des propositions qui — il l'a dit lui-même — sont peut-être meilleures que celles de M. Watelet, c'est là
très vite et, pour cela, en premier lieu, de rejeter toutes les propositions qui auraient pu se faire jour et qui, tout en étant meilleures en soi, auraient présenté l'inconvénient de nécessiter l'intervention des textes législatifs. Nous n'ignorons pas que les propositions qui nous ont été présentées par M. Watelet, tout à l'heure, au nom de l'unanimité de la 1re Commission, présidée par M. Ruais, ne sont pas à l'abri de toutes critiques, et que l'on peut parfaitement en concevoir qui seraient de beaucoup préférables, mais le premier souci que nous avons eu, c'est d'éviter l'intervention de textes législatifs, parce que nous désirons aboutir aussi vite que possible à des réalisations effectives, la solution du problème ne souffrant pas de délai. Or, M. Ruais vient tout à l'heure de nous présenter des propositions qui — il l'a dit lui-même — sont peut-être meilleures que celles de M. Watelet, c'est là d'ailleurs une question qui mérite d'être étudiée... M. Ruais. — En tout cas, elles ne nécessitent pas l'intervention de textes législatifs, comme vous semblez le prétendre. M. André Fosset. — Il est regrettable seulement que le président de la 1re Commission ne les ait pas présentées à celles-ci. Cela dit elles méritent peut-être d'être examinées ; je ne dis pas qu'elles soient mauvaises. Je pense simplement — et vous l'avez dit tout à l'heure vous-même — qu'elles nécessitent l'intervention de textes législatifs... M. Ruais. — Pas du tout ! Pas du tout ! M. André Fosset. — Je vais maintenant, si vous le voulez bien, entrer dans le fond du débat. M. le Préfet de la Seine avait laissé à notre appréciation le soin de déterminer si l'emprunt qu'il suggérait d'émettre devrait l'être par la Ville de Paris ou par son office d'habitations. Il était parfaitement permis d'hésiter sur ce point. Nous avons choisi, après de multiples discussions et mûre réflexion, de proposer à l'agrément de l'Assemblée l'émission d'un emprunt par l'office. Pourquoi ? Je n'ignore pas les réserves que l'on peut faire sur la manière dont il a construit, sur les prix des constructions édifiées par lui... Mais nous