jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
au bureau de police, la déclaration des individus qui logeaient chez eux. Le juge de police ne peut donc acquitter le prévenu en se fondant sur un arrêté municipal modificatif, à cet égard, d'un arrêté antérieur. ANNULATION, sur le pourvoi du Ministère public près le Tribunal de simple police du canton de Nancy, d'un Jugement rendu par ce tribunal, le 6 mai 1863, en faveur du sieur Clausse. Du 26 Juin 1863. LA COUR, Ouï M. le conseiller du Bodan, en son rapport; ouï M. l'avocat général Savary, en ses conclusions ; Vu les articles 50 de la loi du 5 mai 1855, sur l'organisation municipale; 471, n° 15, du Code pénal; 2 de l'arrêté du maire de Nancy, du 14 mai 1817; 488 du règlement de police municipale pour la même ville, du 20 janvier 1861, lesdits arrêté et règlement dûment approuvés; Sur le moyen pris de la violation des dispositions susvisées : Attendu que Clausse, logeur en garni, a été traduit devant le tribunal de simple police des cantons de Nancy, comme prévenu d'avoir, pendant plusieurs jours, logé un étranger sans en avoir fait la déclaration au bureau de police, et d'avoir ainsi contrevenu audit arrêté du 14 mai 1817; Qu'un pareil fait, déclaré constant par le jugement attaqué et même avoué par le prévenu, tombait sous le coup de l'article 471, n° 15, du Code pénal; Que, cependant, le juge a prononcé l'acquittement du prévenu, en se fondant sur le motif que la disposition de l'article 2 du règlement du 14 mai 1817, non reproduite dans le règlement du 20 janvier 1861, avait été abrogée par l'article 488 de ce règlement, ainsi conçu : « Sont et demeurent abrogés toutes les dispositions et arrêtés de police municipale antérieurs au présent règlement; » Attendu qu'aux termes de l'article 50 de la loi du 5 mai 1855, « dans les communes chefs-lieux de département dont la population excède 40,000 âmes, le préfet remplit les fonctions de préfet de police, telles qu'elles sont réglées par les dispositions actuellement en vigueur de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
mai 1817; Qu'un pareil fait, déclaré constant par le jugement attaqué et même avoué par le prévenu, tombait sous le coup de l'article 471, n° 15, du Code pénal; Que, cependant, le juge a prononcé l'acquittement du prévenu, en se fondant sur le motif que la disposition de l'article 2 du règlement du 14 mai 1817, non reproduite dans le règlement du 20 janvier 1861, avait été abrogée par l'article 488 de ce règlement, ainsi conçu : « Sont et demeurent abrogés toutes les dispositions et arrêtés de police municipale antérieurs au présent règlement; » Attendu qu'aux termes de l'article 50 de la loi du 5 mai 1855, « dans les communes chefs-lieux de département dont la population excède 40,000 âmes, le préfet remplit les fonctions de préfet de police, telles qu'elles sont réglées par les dispositions actuellement en vigueur de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; » — 303 — Que le même article énumère les attributions de police municipale, tant générales que spéciales, dont les maires desdites communes restent chargés sous la surveillance du préfet, et que la police des maisons publiques n'est pas comprise dans le dénombrement de ces attributions; que ce service était placé sous la surveillance du préfet de police par l'arrêté consulaire précité, dont la section III, ayant pour objet la police générale, comprend, sous l'intitulé Maisons publiques (article 7), la disposition suivante : « Le préfet de police fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs; » Qu'ainsi le préfet de la Meurthe avait seul qualité pour annuler, modifier ou maintenir la disposition de l'arrêté municipal de 1817 relative aux logeurs en garni dans la commune de Nancy, dont la population excède 40,000 habitants ; Que, dès lors, la disposition générale de l'article 488 du règlement municipal de 1861 n'a pu comprendre, dans l'abrogation générale qu'elle a prononcée, une disposition réglementaire concernant un service qu'une loi avait distrait des attributions ordinaires de la police municipale, pour le transférer à l'autorité préfectorale, dans un intérêt supérieur d'ordre public; Attendu qu'en relaxant l'inculpé dans de
placé sous la surveillance du préfet de police par l'arrêté consulaire précité, dont la section III, ayant pour objet la police générale, comprend, sous l'intitulé Maisons publiques (article 7), la disposition suivante : « Le préfet de police fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs; » Qu'ainsi le préfet de la Meurthe avait seul qualité pour annuler, modifier ou maintenir la disposition de l'arrêté municipal de 1817 relative aux logeurs en garni dans la commune de Nancy, dont la population excède 40,000 habitants ; Que, dès lors, la disposition générale de l'article 488 du règlement municipal de 1861 n'a pu comprendre, dans l'abrogation générale qu'elle a prononcée, une disposition réglementaire concernant un service qu'une loi avait distrait des attributions ordinaires de la police municipale, pour le transférer à l'autorité préfectorale, dans un intérêt supérieur d'ordre public; Attendu qu'en relaxant l'inculpé dans de telles circonstances, le jugement attaqué a faussement interprété le règlement municipal de 1861, et formellement violé l'article 50 de la loi du 5 mars 1855, l'article 2 de l'arrêté municipal du 14 mai 1817, et l'article 471, n° 15, du Code pénal : Par ces motifs, CASSE et ANNULE le jugement rendu, le 6 mai 1863, par le tribunal de simple police des cantons de Nancy, en faveur de Clausse; Et, pour être de nouveau statué sur la prévention conformément à la loi, RENVOIE le procès et les parties devant le tribunal de simple police du canton de Pont-à-Mousson ; Ordonne, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle. N° 183. GARDE NATIONALE. — DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE. — DÉFAUT DE MOTIFS. Est nulle, pour défaut de motifs, la décision du conseil de discipline de la garde nationale qui se borne à rejeter, par son dispositif, les divers moyens proposés à l'appui de la défense du garde national inculpé, sans en donner de motifs. ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Toutain, d'un Jugement rendu le 26 août-1862, par le Conseil de discipline du bataillon de la garde nationale de Saint-Lô (Manche), qui l'a condamné à 15 francs d'amende. Du 26
jugement rendu, le 6 mai 1863, par le tribunal de simple police des cantons de Nancy, en faveur de Clausse; Et, pour être de nouveau statué sur la prévention conformément à la loi, RENVOIE le procès et les parties devant le tribunal de simple police du canton de Pont-à-Mousson ; Ordonne, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle. N° 183. GARDE NATIONALE. — DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE. — DÉFAUT DE MOTIFS. Est nulle, pour défaut de motifs, la décision du conseil de discipline de la garde nationale qui se borne à rejeter, par son dispositif, les divers moyens proposés à l'appui de la défense du garde national inculpé, sans en donner de motifs. ANNULATION, sur le pourvoi du sieur Toutain, d'un Jugement rendu le 26 août-1862, par le Conseil de discipline du bataillon de la garde nationale de Saint-Lô (Manche), qui l'a condamné à 15 francs d'amende. Du 26 Juin 1863. LA COUR, Ouï, en son rapport, M. Bresson, conseiller, et M. Savary, avocat général, en ses conclusions; Vu l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, et l'article 102 de la loi du 13 juin 1851, sur la garde nationale; Attendu que la règle de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 est générale; qu'elle a été renouvelée par l'article 102 de la loi du 13 juin 1851 ; qu'elle veut, d'une manière impérative et à peine de nullité, que les jugements soient motivés; Attendu que le jugement attaqué se borne à relater les moyens de fait et de droit invoqués par le prévenu pour se défendre de la prévention, mais qu'il neentre point dans l'examen de ces moyens et ne dit rien pour les réfuter ; Attendu qu'en rejetant purement et simplement par son dispositif l'opposition formée au premier jugement par défaut et en prononçant le maintien de cette dernière décision, le jugement attaqué n'a pas davantage suppléé à cette absence de motifs; qu'ainsi il y a eu violation des dispositions de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et de l'article 102 de la loi du 13 juin 1851 précités: Par
de la loi du 20 avril 1810 est générale; qu'elle a été renouvelée par l'article 102 de la loi du 13 juin 1851 ; qu'elle veut, d'une manière impérative et à peine de nullité, que les jugements soient motivés; Attendu que le jugement attaqué se borne à relater les moyens de fait et de droit invoqués par le prévenu pour se défendre de la prévention, mais qu'il neentre point dans l'examen de ces moyens et ne dit rien pour les réfuter ; Attendu qu'en rejetant purement et simplement par son dispositif l'opposition formée au premier jugement par défaut et en prononçant le maintien de cette dernière décision, le jugement attaqué n'a pas davantage suppléé à cette absence de motifs; qu'ainsi il y a eu violation des dispositions de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810 et de l'article 102 de la loi du 13 juin 1851 précités: Par ces motifs, CASSE et ANNULE le jugement du conseil de discipline du bataillon de la garde nationale de Saint-Lô, en date du 6 août 1862; Et, pour être statué conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant le conseil de discipline de la garde nationale de Carentan (Manche); Ordonne, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle. N° 184. COMMUNE. — CONTRAT CIVIL. — ÉCLAIRAGE AU GAZ. — COMPÉTENCE. Lorsqu'un entrepreneur (de l'éclairage au gaz, dans l'espèce) a conclu avec la commune un marché avec des stipulations d'exécution et de dommages-intérêts, en cas d'inexécution, il y a un contrat civil qui ne peut donner lieu qu'à l'application des règles du droit civil. C'est donc à bon droit que le juge de police acquitte l'entrepreneur, en refusant d'appliquer les peines de l'article 471 du Code pénal aux infractions aux prescriptions du marché conclu avec la commune. REJET du pourvoi formé par le Ministère public près le Tribunal de simple police d'Angoulême (Charente) contre un Jugement rendu par ce tribunal, le 13 mars 1863, en faveur des sieurs Cheneusac et G. Du 27 Juin 1863. LA COUR, Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport, et M. Savary, avocat général,
(Manche); Ordonne, etc. Ainsi jugé, etc. — Chambre criminelle. N° 184. COMMUNE. — CONTRAT CIVIL. — ÉCLAIRAGE AU GAZ. — COMPÉTENCE. Lorsqu'un entrepreneur (de l'éclairage au gaz, dans l'espèce) a conclu avec la commune un marché avec des stipulations d'exécution et de dommages-intérêts, en cas d'inexécution, il y a un contrat civil qui ne peut donner lieu qu'à l'application des règles du droit civil. C'est donc à bon droit que le juge de police acquitte l'entrepreneur, en refusant d'appliquer les peines de l'article 471 du Code pénal aux infractions aux prescriptions du marché conclu avec la commune. REJET du pourvoi formé par le Ministère public près le Tribunal de simple police d'Angoulême (Charente) contre un Jugement rendu par ce tribunal, le 13 mars 1863, en faveur des sieurs Cheneusac et G. Du 27 Juin 1863. LA COUR, Ouï M. Auguste Moreau, conseiller, en son rapport, et M. Savary, avocat général, en ses conclusions; Attendu que, si l'entrepreneur ou l'adjudicataire d'un service public qui, dans une ville, s'est substitué aux obligations imposées aux habitants par les lois et règlements de police, devient par là même justiciable du tribunal de police et passible des peines qui auraient été prononcées contre les contrevenants, il en est autrement lorsque, comme dans l'espèce, une compagnie s'engage envers une commune à lui livrer les produits de son commerce ou de son industrie; Que, dans le contrat qui intervient entre elles, la compagnie traite avec la commune comme avec tout autre acheteur, et que, d'autre part, le maire, non comme agent du pouvoir et dans l'exercice de l'autorité qui lui est déléguée, mais comme représentant la généralité des habitants, stipule dans un intérêt purement communal; Que les conventions ainsi arrêtées de gré à gré entre les parties ne peuvent, en cas d'inexécution, donner lieu qu'à l'application des règles ordinaires du droit civil; Attendu, en fait, que le maire d'Angoulême a traité avec la compagnie Cheneusac de la fourniture du gaz nécessaire pour l'éclairage de la ville; Que le cahier des charges énumère les obligations auxquelles la compagnie s'est soumise, à peine de dommages-et-intérêts; Que ces dommages-et-intérêts ont
il en est autrement lorsque, comme dans l'espèce, une compagnie s'engage envers une commune à lui livrer les produits de son commerce ou de son industrie; Que, dans le contrat qui intervient entre elles, la compagnie traite avec la commune comme avec tout autre acheteur, et que, d'autre part, le maire, non comme agent du pouvoir et dans l'exercice de l'autorité qui lui est déléguée, mais comme représentant la généralité des habitants, stipule dans un intérêt purement communal; Que les conventions ainsi arrêtées de gré à gré entre les parties ne peuvent, en cas d'inexécution, donner lieu qu'à l'application des règles ordinaires du droit civil; Attendu, en fait, que le maire d'Angoulême a traité avec la compagnie Cheneusac de la fourniture du gaz nécessaire pour l'éclairage de la ville; Que le cahier des charges énumère les obligations auxquelles la compagnie s'est soumise, à peine de dommages-et-intérêts; Que ces dommages-et-intérêts ont même été déterminés à l'avance par la stipulation de retenues, dont le montant a été convenu pour chaque infraction; Qu'aucune disposition de la loi n'autorisait le maire à ajouter à cette sanction celle des peines de police; Qu'ailleurs l'arrêté du 3 avril 1862 n'a eu pour objet que de régler l'ordre du service et de déterminer le mode de constatation des infractions qui devaient donner lieu aux retenues stipulées au cahier des charges; Que, dès lors, le juge de police, en relaxant la compagnie Cheneusac des poursuites du ministère public, n'a pas méconnu la portée du règlement du maire ci-dessus daté, et, en refusant d'appliquer les peines de l'article 471 du Code pénal, n'a pas violé les dispositions dudit article. REJETTE, etc. — Chambre criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit : En conséquence, mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs impériaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. —
l'ordre du service et de déterminer le mode de constatation des infractions qui devaient donner lieu aux retenues stipulées au cahier des charges; Que, dès lors, le juge de police, en relaxant la compagnie Cheneusac des poursuites du ministère public, n'a pas méconnu la portée du règlement du maire ci-dessus daté, et, en refusant d'appliquer les peines de l'article 471 du Code pénal, n'a pas violé les dispositions dudit article. REJETTE, etc. — Chambre criminelle. Au bas de chaque expédition est écrit : En conséquence, mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs impériaux d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. — Signé TROPLONG, premier président; BERNARD, greffier. CERTIFIÉ conforme par nous, Garde des sceaux, Ministre de la justice, Signé BAROCHE. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. — Août 1863.
LE CULTIVATEUR DU SUD-CENTRE ET DE LA REGION MERIDIONALE QUELQUES PRECISIONS INDISPENSABLES; NOTRE PROGRAMME Lorsque nous avons annoncé, dans les numéros des 16 novembre et 16 décembre derniers, que, à compter du 1er janvier 1925, LE CULTIVATEUR DU SUD-CENTRE serait imprimé et administré à Toulouse, nous avons été mal compris de bon nombre de nos lecteurs et amis qui nous ont exprimé le plus regret de voir notre journal abandonner l'Aveyron où il s'était plus particulièrement développé et de voir changer sa Direction et sa Rédaction. Une fois de plus, nous devons préciser qu'il n'y aura de changé, dans la vie du CULTIVATEUR, que le siège de son Imprimerie et de l'Administration des abonnements (recrutement, recouvrements, etc.), qui seront assurés désormais, dans 20 départements, avec de puissants moyens d'action qui décupleront son tirage, par l'Imprimerie Languedocienne, 1, rue Constantin, à Toulouse. Quant à la Direction, à la Rédaction, à l'Administration de la publicité, elles seront assurées, dans les mêmes conditions, par les mêmes personnes et dans les mêmes locaux que par le passé, 4, rue de la Madeleine, à Rodez. Débarrassée du souci matériel de l'Administration, des abonnements et de bon nombre d'autres difficultés qui paralysaient son action, et sur lesquelles il est inutile d'insister, la Direction du CULTIVATEUR pourra désormais consacrer tous ses efforts à développer les autres services du journal et à augmenter, d'une manière constante et méthodique, l'intérêt de celui-ci. La rédaction sera améliorée en ce sens que le texte sera de plus en plus concis et varié, soigneusement expurgé de tout ce qui ne présente pas un réel intérêt pour la vulgarisation des progrès agricoles, de façon à ce que chaque numéro présente pour le lecteur le maximum d'utilité. Un peu plus tard, il sera possible d'examiner, en étudiant au besoin la question par un référendum auprès des abonnés, l'intérêt qu'il pourrait y avoir à rendre le journal hebdomadaire. Les démonstrations de toute nature pour vulgariser la pratique des machines agricoles, des bonnes semences, des engrais ont toujours été considérées par le CULTIVATEUR comme le plus puissant moyen d'action sur les progrès de l'agriculture. Notre journal
lesquelles il est inutile d'insister, la Direction du CULTIVATEUR pourra désormais consacrer tous ses efforts à développer les autres services du journal et à augmenter, d'une manière constante et méthodique, l'intérêt de celui-ci. La rédaction sera améliorée en ce sens que le texte sera de plus en plus concis et varié, soigneusement expurgé de tout ce qui ne présente pas un réel intérêt pour la vulgarisation des progrès agricoles, de façon à ce que chaque numéro présente pour le lecteur le maximum d'utilité. Un peu plus tard, il sera possible d'examiner, en étudiant au besoin la question par un référendum auprès des abonnés, l'intérêt qu'il pourrait y avoir à rendre le journal hebdomadaire. Les démonstrations de toute nature pour vulgariser la pratique des machines agricoles, des bonnes semences, des engrais ont toujours été considérées par le CULTIVATEUR comme le plus puissant moyen d'action sur les progrès de l'agriculture. Notre journal est heureux de constater que, par une mesure récente, M. le Ministre de l'Agriculture vient d'inviter les Offices à développer de plus en plus l'expérimentation par l'organisation de fermes de démonstrations. LE CULTIVATEUR avait précisément, depuis la création des Offices, quelque peu ralenti ou quelque peu diminué le nombre de ses démonstrations; celles-ci seront reprises désormais avec activité et organisées toutes les fois que cela sera possible avec le concours des Directions des Services agricoles et aussi quand ces organismes le désireront, avec le concours et l'aide matérielle et financière des Offices, des Sociétés d'Agriculture et des Comices. La publicité elle-même, qui apporte aux agriculteurs une aide matérielle importante et place sous leurs yeux une foule de renseignements utiles, sera développée, un peu à l'Américaine, si l'on peut dire, sans, pour cela, nuire au texte en quoi que ce soit; elle sera comprise de façon à servir à la fois les intérêts des agriculteurs auxquels elle est destinée, des industriels et des commerçants qui la paient et, enfin, les intérêts généraux du pays eux-mêmes, puisqu'elle contribuera au développement des rendements et, par voie de conséquence, à la lutte contre la Vie chère. LE CULTIVATEUR. Echos et Informations Vers la retraite
ses démonstrations; celles-ci seront reprises désormais avec activité et organisées toutes les fois que cela sera possible avec le concours des Directions des Services agricoles et aussi quand ces organismes le désireront, avec le concours et l'aide matérielle et financière des Offices, des Sociétés d'Agriculture et des Comices. La publicité elle-même, qui apporte aux agriculteurs une aide matérielle importante et place sous leurs yeux une foule de renseignements utiles, sera développée, un peu à l'Américaine, si l'on peut dire, sans, pour cela, nuire au texte en quoi que ce soit; elle sera comprise de façon à servir à la fois les intérêts des agriculteurs auxquels elle est destinée, des industriels et des commerçants qui la paient et, enfin, les intérêts généraux du pays eux-mêmes, puisqu'elle contribuera au développement des rendements et, par voie de conséquence, à la lutte contre la Vie chère. LE CULTIVATEUR. Echos et Informations Vers la retraite À M. Marre, directeur des Services agricoles, qui avait sollicité sa mise à la retraite, après trente-cinq ans de bons et loyaux services, M. le Ministre de l'Agriculture vient de répondre dans les termes suivants : Paris, le 23 décembre 1924. Le Ministre de l'Agriculture à M. Marre, Directeur des Services agricoles de l'Aveyron. J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par arrêté de ce jour, je Vous ai admis, sur Votre demande, à faire valoir vos droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 1925. Toutefois, vous êtes autorisé à conserver vos fonctions jusqu'à la délivrance de votre titre de pension. Au moment où vous quittez l'Administration, je tiens à vous remercier pour le zèle et le dévouement dont vous n'avez cessé de faire preuve au cours de votre longue carrière. Désireux de vous donner l'occasion de profiter de cette situation, j'ai par le même arrêté, conféré l'honorariat à l'Administration et par autorisation. Le Directeur de l'Agriculture: Maurice Lesage. Déjà, devançant la décision ministérielle, l'Office régional agricole du Massif Central avait, sur la proposition de M. Talénsier, président de l'Office départemental de la Lozère, spontanément conféré l'honorariat à M. Marre. Nos compliments à M. Marre, que