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de la loi du 13 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs). Pau, en l'étude et par le ministère de M. Loustalet, notaire, le vendredi 30 octobre 1942, à 15 heures. — Fonds de commerce de confections de vêtements et tailleur sur mesure exploitant à Pau, 23, rue Serviez, sous l'enseigne : « Vêtements Roulin (Hôtel d'Europe Atlantique ». Mise à prix, 500.000 fr. (marchandises en plus). Consignation jour enchérir ; 100.000 fr. Les frais notables, le prix d'adjudication et les frais d'adjudication en plus, notables comptant. L'agrément préalable et par écrit du commissariat général aux questions juives est indispensable pour enchérir. — 2. Voiture automobile Simca Flet 3 OV, à 10 8.400. N. M. 1, visible 23. rue Serviez à Paris. Mise à prix : 15.000 fr. Pour tous renseignements et agrément préalable pour enchérir, se rendre sur place. 23, rue Serviez, à l'administration provisoire ou à la direction générale du commissariat général aux questions juives, 74, boulevard IV, à Paris. Et pour consulter le cahier des charges, à l'office de l'État civil, notaire, à Paris. CABINET IMMOBILIER, CENTRE Toulouse, bien placé, très bonne réputation, prendrait associé moitié. honnête, actif, cause extension des affaires; belle situation; part cédée 250.100. Pas d'intermédiaires. Écrire : Dupuy, 16, rue des Cordiers, Toulouse. LA PROVINCIAL ET IMMOBILE ET Commerciale, 13, rue d'Austerlitz, Toulouse, tél. 261-28, offre : 862. Centre de Toulouse, bar-restaurant, matériel bon état, recette 2.500 fr. par jour. Beau logement, 4 pièces, petit loyer. Exceptionnel à réaliser d'urgence. Prix très intéressant. SI ON ACHETE BOUCHERIE IMPORTANTE dans grande ville. Écrire : 13;J,_« Dépeche », Béziers. CINEMA EXPLOITATION, à vendre dans quartier populeux à Lyon. Écrire : Havas, Lyon, A 5811. CENTRE DE PRESSE, PETERSTE, journaux, dépôt Hachette, gros bénéfices excellente affaire, vendue en maladie. Prix, 325.000. Exclusivité : Pagès, 46, allée Maréchal-Pétain, Toulouse. ETUDES de Me CONSEIL, notaire à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie). tél. 7 et de Me J. J. TERRIS, commissaire-priseur à Nice. 3, rue Provana, tél. 836-30. Lundi 19 octobre 1942 et Jours suivants, à 10 h. et à 14 h. VENTE aux Enchères sur place du
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SOMMAIRE I. Situation intérieure : a) La fin de la session parlementaire ; b) Le retour de la délégation parlementaire. II. — Politique étrangère et diplomatie. a) La question roumaine ; b) L'interview de M. Sazonov et ses déclarations à la Douma. III. Situation militaire. I. Situation intérieure a) Fin de la session parlementaire. — Les bruits de la prochaine fermeture de la Douma, pour une période assez prolongée, couraient avec persistance. Aussi s'empressait-on d'en finir avec les projets de lois les plus importants. Parmi ces derniers figure en premier lieu celui de la réforme paysanne sur laquelle la discussion a été close le 9/22.6, après quoi la Douma a abordé l'examen en détail des différents articles de la nouvelle loi. (Bull. Pér. de La Presse russe, N° 13, p. 1, col. 2.) C'est toujours le comte Bobrinsky qui représente le gouvernement et contre lequel s'acharnent les orateurs de l'opposition. Au début de la séance du 10/23.6, il est monté à la tribune pour prier la Douma, sans distinction de partis, de prêter plus d'attention à ses paroles. Cela empêchera qu'on lui attribue des propos qu'il n'a jamais tenus, comme le fait est produit déjà à plusieurs occasions, et il s'efforcera, en la dégageant de semblables procédés polémiques, vraiment par trop faciles (journaux du 11/24.6). La question juive est de nouveau revenue sur le tapis à l'occasion des débats sur les passeports. Jusqu'ici les paysans n'ont pas droit à des passeports à terme illimité, et cela a lieu pour les classes privilégiées. Ces passeports sont en réalité des permis de séjour qui ne sont délivrés aux paysans que pour une période d'un an au plus et avec indication de la localité qu'il leur est permis d'habiter. L'article 7 de la nouvelle loi propose d'abolir cette restriction. Les paysans auraient dorénavant le droit de recevoir des passeports d'une durée illimitée avec autorisation de choisir à leur gré le lieu de leur séjour dans tout empire. Le député Tchenkéli essaya d'opposer cette mesure aux Juifs. Il déposa à cet effet, au nom du parti social-démocrate, un amendement au fondement tendant à abolir
s'efforcera, en la dégageant de semblables procédés polémiques, vraiment par trop faciles (journaux du 11/24.6). La question juive est de nouveau revenue sur le tapis à l'occasion des débats sur les passeports. Jusqu'ici les paysans n'ont pas droit à des passeports à terme illimité, et cela a lieu pour les classes privilégiées. Ces passeports sont en réalité des permis de séjour qui ne sont délivrés aux paysans que pour une période d'un an au plus et avec indication de la localité qu'il leur est permis d'habiter. L'article 7 de la nouvelle loi propose d'abolir cette restriction. Les paysans auraient dorénavant le droit de recevoir des passeports d'une durée illimitée avec autorisation de choisir à leur gré le lieu de leur séjour dans tout empire. Le député Tchenkéli essaya d'opposer cette mesure aux Juifs. Il déposa à cet effet, au nom du parti social-démocrate, un amendement au fondement tendant à abolir d'un seul coup les passeports pour l'intérieur et la zone de séjour des Juifs. Cette proposition se heurta à de sérieuses objections de la part du rapporteur, M. Maklakov. Tout en reconnaissant que le système des passeports pour l'intérieur de même que la zone de séjour pour les Juifs présentaient de sérieux inconvénients, il s'opposa néanmoins à l'addition des social-démocrates en faisant valoir les mêmes raisons pour lesquelles il n'avait pas jugé possible d'englober la question juive dans la réforme paysanne. La Douma s'est rangée à cet avis et elle a voté à une grande majorité le rejet de l'amendement Tchenkéli. Elle fit le même sort à une autre proposition de ce député qui avait pour objet l'abolition complète des « zemskie natchalniki », fonctionnaires commis spécialement à la surveillance des paysans. (Bull. Pér. de la Presse russe, N° 13, p. 2, col. 1.) Le Russkoe Slovo, 11/24.6, qualifie de déplacées les tentatives du député Tchenkéli. « L'attitude des partis avait été réglée avant de mettre la réforme paysanne à l'ordre du jour : il savait donc bien qu'il allait au devant d'un échec. » Ces propositions vouées d'avance à l'insuccès ont l'inconvénient d'envenimer inutilement les débats. C'est ce qui
de sérieux inconvénients, il s'opposa néanmoins à l'addition des social-démocrates en faisant valoir les mêmes raisons pour lesquelles il n'avait pas jugé possible d'englober la question juive dans la réforme paysanne. La Douma s'est rangée à cet avis et elle a voté à une grande majorité le rejet de l'amendement Tchenkéli. Elle fit le même sort à une autre proposition de ce député qui avait pour objet l'abolition complète des « zemskie natchalniki », fonctionnaires commis spécialement à la surveillance des paysans. (Bull. Pér. de la Presse russe, N° 13, p. 2, col. 1.) Le Russkoe Slovo, 11/24.6, qualifie de déplacées les tentatives du député Tchenkéli. « L'attitude des partis avait été réglée avant de mettre la réforme paysanne à l'ordre du jour : il savait donc bien qu'il allait au devant d'un échec. » Ces propositions vouées d'avance à l'insuccès ont l'inconvénient d'envenimer inutilement les débats. C'est ce qui eut lieu au sujet des « zemskie natchalniki ». Un haut fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, M. Niéviérov, prit leur défense et s'efforça de démontrer dans un long discours qu'ils étaient très utiles et rendaient de grands services. Ce dithyrambe eut pour conséquence de provoquer une violente réplique de la part du leader des cadets, M. Roditchev. « M. Niéviérov est d'avis que les « zemskie natchalniki » ont été les bienfaiteurs des paysans russes. Je ne nie pas que certains d'entre eux aient été effectivement animés du désir de répandre autour d'eux des bienfaits. Mais M. Niéviérov a tort de prétendre que le peuple russe ait besoin de bienfaits ; c'est la liberté et l'égalité qu'il réclame. On est forcé de reconnaître aujourd'hui que les « zemskie natchalniki » n'ont pas rempli leur mission. Ils n'ont été que des instruments dociles entre les mains des gouverneurs et de la noblesse. Leur conscience, c'était la volonté de leurs chefs. Quand ils furent institués, une quantité de jugements condamnant les paysans à la peine corporelle étaient en suspens. On avait honte de les exécuter et on manquait d'ailleurs de bourreaux. Mais les « zemskie natchalniki » arrivèrent et les campagnes retentirent
part du leader des cadets, M. Roditchev. « M. Niéviérov est d'avis que les « zemskie natchalniki » ont été les bienfaiteurs des paysans russes. Je ne nie pas que certains d'entre eux aient été effectivement animés du désir de répandre autour d'eux des bienfaits. Mais M. Niéviérov a tort de prétendre que le peuple russe ait besoin de bienfaits ; c'est la liberté et l'égalité qu'il réclame. On est forcé de reconnaître aujourd'hui que les « zemskie natchalniki » n'ont pas rempli leur mission. Ils n'ont été que des instruments dociles entre les mains des gouverneurs et de la noblesse. Leur conscience, c'était la volonté de leurs chefs. Quand ils furent institués, une quantité de jugements condamnant les paysans à la peine corporelle étaient en suspens. On avait honte de les exécuter et on manquait d'ailleurs de bourreaux. Mais les « zemskie natchalniki » arrivèrent et les campagnes retentirent de sanglots et de cris de douleur. Il est entendu que le 30 octobre, en proclamant la représentation nationale et en instituant des principes inconnus jusque-là de légalité, a été pour la Russie une acquisition précieuse. Mais il faut que ces principes soient mis en vigueur, autrement le peuple russe souffrira toujours des injures et de l'arbitraire qui règnent actuellement dans sa vie intérieure. » L'examen des autres articles de la nouvelle loi occupa une série de séances. Adoptée dans sa première lecture, le 14/27.6, elle fut définitivement votée le 18.6/1.7. Bien que cette loi soit incomplète et qu'elle n'abolisse qu'une partie des incapacités légales des paysans, elle a soulevé, comme le fait remarquer la Riétch, 20.6/3.7, toute une tempête dans le camp réactionnaire. Les organes de droite redoublent de fureur dans leurs attaques contre la Douma et réclament à haute voix une réforme des lois fondamentales, réforme qui aurait pour résultat d'enlever à cette dernière le restant de ses prérogatives, sinon une abolition complète de la représentation nationale. M. Glinka, porte-parole officiel des nationalistes d'extrême-droite, pose nettement la question dans la Zemchtchina, 18.6/1.7. Il accuse la Douma d'avoir abusé de sa situation et outrepassé ses droits. « L'article 87
souffrira toujours des injures et de l'arbitraire qui règnent actuellement dans sa vie intérieure. » L'examen des autres articles de la nouvelle loi occupa une série de séances. Adoptée dans sa première lecture, le 14/27.6, elle fut définitivement votée le 18.6/1.7. Bien que cette loi soit incomplète et qu'elle n'abolisse qu'une partie des incapacités légales des paysans, elle a soulevé, comme le fait remarquer la Riétch, 20.6/3.7, toute une tempête dans le camp réactionnaire. Les organes de droite redoublent de fureur dans leurs attaques contre la Douma et réclament à haute voix une réforme des lois fondamentales, réforme qui aurait pour résultat d'enlever à cette dernière le restant de ses prérogatives, sinon une abolition complète de la représentation nationale. M. Glinka, porte-parole officiel des nationalistes d'extrême-droite, pose nettement la question dans la Zemchtchina, 18.6/1.7. Il accuse la Douma d'avoir abusé de sa situation et outrepassé ses droits. « L'article 87 de la constitution russe ne donne nullement le droit à la Douma de changer à son gré le projet de loi qui aura été soumis à son examen. Toute loi promulguée par ukase impérial, en vertu de l'article 87, dans une période d'inaction des corps législatifs, doit être dans le courant de deux mois soumise à leur approbation. S'ils trouvent à y redire, ils peuvent uniquement la rejeter et lui refuser leur sanction. Tels sont les pouvoirs qui leur ont été conférés. En dehors de ces attributions purement consultatives la Douma n'a aucun droit de toucher à la rédaction de la loi déjà promulguée qu'elle examine. Ce serait porter atteinte aux prérogatives du pouvoir. M. Glinka trouve que la Douma s'est rendue coupable de ce crime. Elle n'avait pas le droit de modifier la loi sur la réforme paysanne et encore moins d'y faire des additions. Tout ce qu'elle a fait est illégal et le Conseil de l'Empire aura le devoir de supprimer tous les amendements qui ont été adoptés par elle. Le Russe Slovo, 15/28.6, constate les difficultés auxquelles s'est heurté le rapporteur, M. Maklakov, et l'adresse avec laquelle il a réussi à parer les attaques dirigées contre lui
courant de deux mois soumise à leur approbation. S'ils trouvent à y redire, ils peuvent uniquement la rejeter et lui refuser leur sanction. Tels sont les pouvoirs qui leur ont été conférés. En dehors de ces attributions purement consultatives la Douma n'a aucun droit de toucher à la rédaction de la loi déjà promulguée qu'elle examine. Ce serait porter atteinte aux prérogatives du pouvoir. M. Glinka trouve que la Douma s'est rendue coupable de ce crime. Elle n'avait pas le droit de modifier la loi sur la réforme paysanne et encore moins d'y faire des additions. Tout ce qu'elle a fait est illégal et le Conseil de l'Empire aura le devoir de supprimer tous les amendements qui ont été adoptés par elle. Le Russe Slovo, 15/28.6, constate les difficultés auxquelles s'est heurté le rapporteur, M. Maklakov, et l'adresse avec laquelle il a réussi à parer les attaques dirigées contre lui de gauche et de droite. « Nous ne savons pas ce qui attend la loi sur l'égalité civique des paysans. Sera-t-elle adoptée par le Conseil de l'Empire telle que la Douma l'a votée ou subira-t-elle le sort de tant d'autres nobles initiatives de l'assemblée législative ? En tout cas, quoiqu'il advienne, la Douma a fait son devoir. » Parmi les lois qui furent votées dans les dernières séances de la Douma, il faut noter celle sur « la tempérance » qui fut adoptée le 17/30.6. Elle comporte une interdiction complète de la vente de l'alcool. Quant au vin, il est admis, pour la durée de la guerre, dans les régions vinicoles. Après la fin des hostilités le commerce des vins sera autorisé partout, à l'exception des campagnes. Le Russe Slovo, 18.6/1.7, ironise à ce sujet en disant qu'on aurait pu formuler cette loi de la manière suivante : « Tout le monde, à l'exception des paysans, est autorisé à boire du vin ». Cette loi, comme d'ailleurs toute une série d'autres de moindre importance fut votée à la hâte. Les journaux du 14/27.6 avaient annoncé la fermeture de la Douma pour le 20.6/3.7, et c'est là la cause de l'activité
advienne, la Douma a fait son devoir. » Parmi les lois qui furent votées dans les dernières séances de la Douma, il faut noter celle sur « la tempérance » qui fut adoptée le 17/30.6. Elle comporte une interdiction complète de la vente de l'alcool. Quant au vin, il est admis, pour la durée de la guerre, dans les régions vinicoles. Après la fin des hostilités le commerce des vins sera autorisé partout, à l'exception des campagnes. Le Russe Slovo, 18.6/1.7, ironise à ce sujet en disant qu'on aurait pu formuler cette loi de la manière suivante : « Tout le monde, à l'exception des paysans, est autorisé à boire du vin ». Cette loi, comme d'ailleurs toute une série d'autres de moindre importance fut votée à la hâte. Les journaux du 14/27.6 avaient annoncé la fermeture de la Douma pour le 20.6/3.7, et c'est là la cause de l'activité fébrile qu'elle a été obligée de déployer dans ses dernières séances. Bien que les bruits relatifs à l'interruption de la session parlementaire aient couru déjà depuis un certain temps, l'opinion publique les accueillait avec scepticisme. La Riétch, 15/28.6, critique violemment cette mesure. Elle constate que M. Sturmer a fait volte-face. Sa nomination au poste de président du Conseil avait été saluée comme l'avenir d'une nouvelle ère pour la représentation nationale. L'hostilité que manifestait son prédécesseur à l'égard de la Douma avait fait place à une attitude bienveillante, attitude que semblèrent confirmer les Premiers mois qui s'écoulèrent après la convocation de la Douma. Mais voilà que tout change subitement. « M. Sturmer relève aux mêmes dispositions dont était animé M. Goremykine au moment où l'on jugea nécessaire de le remplacer. A quoi attribuer ce changement ? Pourquoi dans ces conditions ne pas avoir gardé à son poste M. Goremykine ? Est-ce le moment, à l'heure actuelle, de tourner dans un cercle vicieux ? » Les Russes Vedomosti, 16/29.6, sont du même avis. Ce qui les frappe le plus, c'est la manière violente avec laquelle ont été interrompus les travaux de la Douma. Tout portait à croire qu'elle se serait octroyé elle-même
Sa nomination au poste de président du Conseil avait été saluée comme l'avenir d'une nouvelle ère pour la représentation nationale. L'hostilité que manifestait son prédécesseur à l'égard de la Douma avait fait place à une attitude bienveillante, attitude que semblèrent confirmer les Premiers mois qui s'écoulèrent après la convocation de la Douma. Mais voilà que tout change subitement. « M. Sturmer relève aux mêmes dispositions dont était animé M. Goremykine au moment où l'on jugea nécessaire de le remplacer. A quoi attribuer ce changement ? Pourquoi dans ces conditions ne pas avoir gardé à son poste M. Goremykine ? Est-ce le moment, à l'heure actuelle, de tourner dans un cercle vicieux ? » Les Russes Vedomosti, 16/29.6, sont du même avis. Ce qui les frappe le plus, c'est la manière violente avec laquelle ont été interrompus les travaux de la Douma. Tout portait à croire qu'elle se serait octroyé elle-même un repos prolongé pour les vacances après avoir examiné tous les projets de lois qu'elle s'était proposé d'étudier. La mesure « brutale » prise par Sturmer met franchement les points sur les i et ne laisse aucune équivoque au sujet des intentions du gouvernement à l'égard de la représentation nationale. C'est retour manifeste à la politique des cadets Goremykine et Maklakov avec toutes ses conséquences inévitables. » Le journal de Moscou s'efforce de deviner ce qui aurait pu provoquer un tel changement dans l'attitude du président du Conseil des ministres qui n'hésite pas à entrer en conflit manifesté avec la représentation nationale au moment où des événements de si haute importance ont lieu sur le théâtre de la guerre. Si l'année passée la fermeture de la Douma a été la conséquence de la forte opposition du bloc progressiste qu'on accusait de viser plutôt le pouvoir, que de s'occuper uniquement de travaux législatifs, le même reproche ne peut être renouvelé à l'heure actuelle. La Douma ne s'est pour le seul instant départie de son rôle d'organe législatif. Ce qu'il y a encore de plus surprenant, c'est que la menace de la fermeture se dresse devant la Douma au moment où elle