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partisans du scrutin d'arrondissement. En face, le Président du Conseil, froid, fermé, mesurant la force des troupes ennemies, qui donnaient l'assaut à la RP actuelle. Sans doute on ne souhaitait pas dans le camp adverse, une victoire qui eût amené la chute du ministère. On n'avait nulle intention hostile à l'égard de M. Poincaré ; mais on voulait obtenir un succès de principe. Il fallut toute l'obstination du Président du Conseil pour repousser l'attaque des arrondissementiers. La question de confiance fut prise comme dernier argument. Jusqu'aux derniers éclats... de voix, la victoire demeura incertaine. Chaque parti escomptait le triomphe. Et quand M. Gaston Doumergue annonça que le scrutin donnait lieu à pointage, un frisson courut dans les travails. Les assaillants furent battus de peu. Vingt voix à peine assurèrent le succès du Gouvernement qui parut un moment indécis. On assure que les vaincus préparent une revanche. On échangea des mots ... Il ne faudrait pas croire cependant que la rencontre fut constamment tragique. Les adversaires n'allèrent pas jusqu'à échanger, comme leurs collègues du Palais-Bourbon, des injures, voire des coups. On fit assaut de boutades, de réparties et de traits piquants. Quelques répliques passèrent la rampe et gagnant les couloirs, se répandirent au dehors. Il en est deux, entre autres, qui obtinrent un vif succès. Alors que M. François Albert insistait sur les imperfections du système électoral actuel pour les députés, — Qui donc l'a voté ? lui demanda M. Hervey. — Ce n'est pas moi, car je n'étais pas né, répondit le sénateur de la Vienne. En effet, en 1919, M. François Albert, journaliste, ne songeait pas à siéger au Sénat. On sourit encore quand M. Poincaré, qui était alors Président de la République, observa : — Et moi, je l'étais mort ! Les deux maquis On n'ignore pas ce que les Corses entendent dire quand ils parlent de « prendre le maquis ». Toutefois, il existe plusieurs façons de réaliser ce geste. Ceux qui ont eu quelques difficultés avec la justice à propos d'une vendetta se mettent à l'abri des recherches en se dissimulant dans les fourrés. Mais on
répandirent au dehors. Il en est deux, entre autres, qui obtinrent un vif succès. Alors que M. François Albert insistait sur les imperfections du système électoral actuel pour les députés, — Qui donc l'a voté ? lui demanda M. Hervey. — Ce n'est pas moi, car je n'étais pas né, répondit le sénateur de la Vienne. En effet, en 1919, M. François Albert, journaliste, ne songeait pas à siéger au Sénat. On sourit encore quand M. Poincaré, qui était alors Président de la République, observa : — Et moi, je l'étais mort ! Les deux maquis On n'ignore pas ce que les Corses entendent dire quand ils parlent de « prendre le maquis ». Toutefois, il existe plusieurs façons de réaliser ce geste. Ceux qui ont eu quelques difficultés avec la justice à propos d'une vendetta se mettent à l'abri des recherches en se dissimulant dans les fourrés. Mais on peut aussi pratiquer le maquis de la procédure et encore le maquis électoral. Sur ce dernier terrain les politiciens Corses manoeuvrent avec une maestria sans rivale. Il n'est pas de moyen, de subterfuge qui ne soit mis en œuvre pour modifier les résultats d'un scrutin. Le cas de M. Cotu est, en cette matière, des plus typiques. Par deux fois, en 1921 et en 1924, le parfumeur notoire fut candidat sénatorial. Au premier scrutin il recueillait 398 voix contre 396 à M. Landry : Les partisans de ce dernier réussirent cependant à provoquer, après l'élection, un déplacement de quatre voix qui amena M. Landry à être élu par 400 voix contre 398. En 1922, une manoeuvre du maire de Cologno, condamné depuis à un mois de prison et un an d'interdiction de ses droits civiques pour avoir « tenté de modifier le résultat des élections des délégués de sa commune ». À la suite de cette manœuvre, le bureau sénatorial a retranché à chacun des deux candidats les voix des délégués de Bonifacio ayant voté, ce qui enlève à M. Costu la majorité absolue. D'où annulation de l'élection. Et l'on retournera dans le maquis électoral ! Le bureau évocateur Quand
est, en cette matière, des plus typiques. Par deux fois, en 1921 et en 1924, le parfumeur notoire fut candidat sénatorial. Au premier scrutin il recueillait 398 voix contre 396 à M. Landry : Les partisans de ce dernier réussirent cependant à provoquer, après l'élection, un déplacement de quatre voix qui amena M. Landry à être élu par 400 voix contre 398. En 1922, une manoeuvre du maire de Cologno, condamné depuis à un mois de prison et un an d'interdiction de ses droits civiques pour avoir « tenté de modifier le résultat des élections des délégués de sa commune ». À la suite de cette manœuvre, le bureau sénatorial a retranché à chacun des deux candidats les voix des délégués de Bonifacio ayant voté, ce qui enlève à M. Costu la majorité absolue. D'où annulation de l'élection. Et l'on retournera dans le maquis électoral ! Le bureau évocateur Quand M. de Lasteyrie — nous conte l'Intransigeant — recevait dans son cabinet un parlementaire de goût, — il y en eut plus qu'on ne croit, — il l'invitait à admirer le magnifique bureau sur lequel il travaillait, véritable chef-d'œuvre de l'ébénisterie française du dix-huitième siècle. — C'est le bureau de l'abbé Terray ! précisait-il. Si le visiteur du ministre avait des souvenirs historiques il ne manquait pas d'esquisser une grimace, car l'abbé Terray fut un singulier contrôleur des finances, brouillon, dédaigneux des engagements du Trésor et si dur au pauvre monde que les Parisiens le pendirent plusieurs fois en effigie. Aussi, M. de Lasteyrie s'est-il lassé de ce beau meuble, évocateur de tant de choses pénibles, il en a fait don au Musée du Louvre et travaillera dorénavant sur un bureau moderne, dégagé de toute influence néfaste. Mobilier historique Cette histoire de bureau de l'abbé Terray a donné l'occasion aux érudits de se livrer à des recherches intéressantes sur les meubles historiques qui figuraient encore dans le décor des cabinets de nos ministres. C'est ainsi que l'on a retrouvé successivement : la table du comte de Vergennes datant de Louis XV et qui est aux affaires étrangères ; à la
l'abbé Terray ! précisait-il. Si le visiteur du ministre avait des souvenirs historiques il ne manquait pas d'esquisser une grimace, car l'abbé Terray fut un singulier contrôleur des finances, brouillon, dédaigneux des engagements du Trésor et si dur au pauvre monde que les Parisiens le pendirent plusieurs fois en effigie. Aussi, M. de Lasteyrie s'est-il lassé de ce beau meuble, évocateur de tant de choses pénibles, il en a fait don au Musée du Louvre et travaillera dorénavant sur un bureau moderne, dégagé de toute influence néfaste. Mobilier historique Cette histoire de bureau de l'abbé Terray a donné l'occasion aux érudits de se livrer à des recherches intéressantes sur les meubles historiques qui figuraient encore dans le décor des cabinets de nos ministres. C'est ainsi que l'on a retrouvé successivement : la table du comte de Vergennes datant de Louis XV et qui est aux affaires étrangères ; à la guerre im bureau de Thoumine, du meilleur style Empire, une bibliothèque datant du Consulat et ayant servi à Daru. À l'intérieur existent encore deux commodes de Rieser, deux pieds Louis XVI ; à la Justice M. Colrat peut s'enorgueiller de posséder un secrétaire Louis XV dont un amateur donnerait un prix considérable. À la marine existent de merveilleuses tapisseries. Enfin on peut admirer, au Comité du Génie, un bureau Louis XV, terrible évocateur de décisions tragiques puisqu'il servit à Fouquier-Tinville. Ceux qui s'en vont On annonce la mort de M. Félix-Ravary, député du Rhône, décédé à l'âge de 62 ans. L'Économiste Parlementaire 969 — Sénat = — À la Chambre. Les projets fiscaux 18, 19, 20, 21, 28 FÉVRIER. — À la reprise de la discussion des projets financiers, la Chambre est saisie d'un amendement de M. Paul Painlevé d'après lequel il sera pourvu que l'exercice 1924, à l'équilibre du budget des dépenses recouvrables par un emprunt de solidarité remboursable sur les futurs paiements allemands et dont le montant serait prélevé sur les dommages de guerre déjà payés d'après certaines règles concernant le prélèvement. M. Poincaré déclare qu'il ne s'oppose pas à la prise en considération de cet amendement à
prix considérable. À la marine existent de merveilleuses tapisseries. Enfin on peut admirer, au Comité du Génie, un bureau Louis XV, terrible évocateur de décisions tragiques puisqu'il servit à Fouquier-Tinville. Ceux qui s'en vont On annonce la mort de M. Félix-Ravary, député du Rhône, décédé à l'âge de 62 ans. L'Économiste Parlementaire 969 — Sénat = — À la Chambre. Les projets fiscaux 18, 19, 20, 21, 28 FÉVRIER. — À la reprise de la discussion des projets financiers, la Chambre est saisie d'un amendement de M. Paul Painlevé d'après lequel il sera pourvu que l'exercice 1924, à l'équilibre du budget des dépenses recouvrables par un emprunt de solidarité remboursable sur les futurs paiements allemands et dont le montant serait prélevé sur les dommages de guerre déjà payés d'après certaines règles concernant le prélèvement. M. Poincaré déclare qu'il ne s'oppose pas à la prise en considération de cet amendement à condition qu'il ne comporte pas l'adhésion du Gouvernement au texte proposé, M. Groussau, propose une adjonction à l'amendement de M. Painlevé, M. Bonnafous déclare que l'obstruction au vote des projets financiers empêche le relèvement du franc, M. Varenne proteste contre cette thèse. L'amendement de M. Painlevé est disjoint et renvoyé à la Commission. Une série d'amendements déposés par MM. Lévy, Berthon, Morucci, Philibert est repoussée. M. Henry Fougère demande que le double décime ne soit institué qu'après la promulgation de la loi sur la revision des marchés de guerre. Il s'étonne que le Sénat n'ait pas encore voté cette loi. M. Colrat donne les explications de ce retard. Une riposte de M. Moro-Giafferri à M. Joachim Morat, puis M. Dutreuil supplie le Gouvernement de ne pas insister pour le vote du double-décime. Après une réplique de M. Poincaré; l'amendement de M. Fougère est repoussé par 303 voix contre 823. Au cours de la séance du 19, on repousse un amendement de M. de Gailhard-Bancel tendant à n'appliquer le double décime qu'après la rentrée des impôts. Une proposition de M. André Tardieu visant la perception des 1 milliards d'impôts arriérés sur les bénéfices de guerre est rejetée par 325 voix contre
à la Commission. Une série d'amendements déposés par MM. Lévy, Berthon, Morucci, Philibert est repoussée. M. Henry Fougère demande que le double décime ne soit institué qu'après la promulgation de la loi sur la revision des marchés de guerre. Il s'étonne que le Sénat n'ait pas encore voté cette loi. M. Colrat donne les explications de ce retard. Une riposte de M. Moro-Giafferri à M. Joachim Morat, puis M. Dutreuil supplie le Gouvernement de ne pas insister pour le vote du double-décime. Après une réplique de M. Poincaré; l'amendement de M. Fougère est repoussé par 303 voix contre 823. Au cours de la séance du 19, on repousse un amendement de M. de Gailhard-Bancel tendant à n'appliquer le double décime qu'après la rentrée des impôts. Une proposition de M. André Tardieu visant la perception des 1 milliards d'impôts arriérés sur les bénéfices de guerre est rejetée par 325 voix contre 210. L'article sur le double-décime est voté par 305 voix contre 219. Sans discussion l'on adopte les articles de 1 à 31 avec des dispositions présentées par M. de Monlcault et de M. Henri Lorin, sur l'article 32, relatif aux labacs, le ministre des Finances déclare qu'il ne touchera pas au monopole. Une controverse passionnée s'est engagée ensuite sur deux articles visant le monopole des allumettes. Mais auparavant on a bataillé sur l'article 35 stipulant que pour les exercices 1923 et suivants les sommes à allouer aux communes sur les produits des fonds communs ne pourront être distribuées qu'en totalité. J. L. Clam, Ducaus, Monteil, Prévôt et Herriot combattant le texte du projet qui est renvoyé à la Commission. Puis on en vient à l'article 36 relatif à la suppression du monopole des allumettes, M. Bouisson s'élève contre cette suppression. Il est soutenu par MM. Victor Hugo et Ducos. — M. de Lasteyrie maintient le texte du projet et par 355 voix contre 215 fait voler le principe de la suppression du monopole. Mais la discussion reprend à la séance du 21, sur une demande de disjonction de l'article 35 proposée par M. Jules Uhry, et sur une intervention de
au monopole. Une controverse passionnée s'est engagée ensuite sur deux articles visant le monopole des allumettes. Mais auparavant on a bataillé sur l'article 35 stipulant que pour les exercices 1923 et suivants les sommes à allouer aux communes sur les produits des fonds communs ne pourront être distribuées qu'en totalité. J. L. Clam, Ducaus, Monteil, Prévôt et Herriot combattant le texte du projet qui est renvoyé à la Commission. Puis on en vient à l'article 36 relatif à la suppression du monopole des allumettes, M. Bouisson s'élève contre cette suppression. Il est soutenu par MM. Victor Hugo et Ducos. — M. de Lasteyrie maintient le texte du projet et par 355 voix contre 215 fait voler le principe de la suppression du monopole. Mais la discussion reprend à la séance du 21, sur une demande de disjonction de l'article 35 proposée par M. Jules Uhry, et sur une intervention de M. Margaine exposant les risques d'un monopole privé. M. de Lasteyrie s'oppose à la disjonction qui n'est pas accordée par 368 voix contre 188. M. Ernest Laffont propose de remplacer l'article sur le monopole des allumettes par un texte visant le monopole d'achat et d'importation des pétroles. La Chambre refuse par 387 voix contre 187 d'adopter cette thèse. Un amendement de M. Paysant relatif aux conditions dans lesquelles sera concédé le monopole des allumettes est disjoint par 368 voix contre 162. M. Herriot intervient ensuite pour faire remarquer le danger qu'il y aura pour le Trésor — au cas où l'on déciderait de reprendre le monopole à payer une forte indemnité de rachat. Trois séances dont une de nuit ont été tenues le 22. Tout d'abord M. Grindre présente un amendement à l'article 44 tendant à créer des ressources, nouvelles pour permettre l'application de la loi, sur les assurances sociales. Retiré par son auteur, l'amendement est repris par M. Léon Blum et repoussé par 380 voix contre 170. On disjoint le contre-projet de M. de Ramel sur l'amortissement de la dette d'État. On entend ensuite M. Israël sur les moyens de faire payer les contribuables. L'après-midi, par un détour de
par 387 voix contre 187 d'adopter cette thèse. Un amendement de M. Paysant relatif aux conditions dans lesquelles sera concédé le monopole des allumettes est disjoint par 368 voix contre 162. M. Herriot intervient ensuite pour faire remarquer le danger qu'il y aura pour le Trésor — au cas où l'on déciderait de reprendre le monopole à payer une forte indemnité de rachat. Trois séances dont une de nuit ont été tenues le 22. Tout d'abord M. Grindre présente un amendement à l'article 44 tendant à créer des ressources, nouvelles pour permettre l'application de la loi, sur les assurances sociales. Retiré par son auteur, l'amendement est repris par M. Léon Blum et repoussé par 380 voix contre 170. On disjoint le contre-projet de M. de Ramel sur l'amortissement de la dette d'État. On entend ensuite M. Israël sur les moyens de faire payer les contribuables. L'après-midi, par un détour de procédure parlementaire, on en revient à la question des allumettes. M. Herriot demande que — dans le cas de reprise du monopole — l'État n'ait à payer aucune indemnité aux exploitants dépossédés. M. Marchais présente un autre texte, tendant à ce que l'indemnité à donner n'excède pas la valeur du matériel repris par l'État. Après l'intervention de MM. de Lasteyrie, Raynaldy et de Moro-Giafferri, on a accepté la proposition de M. Marchais. Les fraudes fiscales font le sujet d'un long débat soulevé par M. Léon Blum et au cours duquel on entend MM. Reille, A. Lefèvre, Vincent Auriol, Brousse et Moisant demandent que les vins et les alcools soient exonérés du double décime. Au nom de la Commission, M. Dariac, proteste contre cette faveur. M. Lafont et V. Constant, ainsi que M. Barthélemy prennent part à la discussion. Un amendement de M. de Cassagnac tendant à une exonération de 25 % est repoussé. À la séance de nuit M. Morinaud fait adopter une proposition tendant à hâter le recouvrement des impôts sur les bénéfices de guerre. M. Vincent Auriol défend un contre-projet qui a pour but de n'autoriser la transmission des titres au porteur que par endossement, M. de Lasteyrie
matériel repris par l'État. Après l'intervention de MM. de Lasteyrie, Raynaldy et de Moro-Giafferri, on a accepté la proposition de M. Marchais. Les fraudes fiscales font le sujet d'un long débat soulevé par M. Léon Blum et au cours duquel on entend MM. Reille, A. Lefèvre, Vincent Auriol, Brousse et Moisant demandent que les vins et les alcools soient exonérés du double décime. Au nom de la Commission, M. Dariac, proteste contre cette faveur. M. Lafont et V. Constant, ainsi que M. Barthélemy prennent part à la discussion. Un amendement de M. de Cassagnac tendant à une exonération de 25 % est repoussé. À la séance de nuit M. Morinaud fait adopter une proposition tendant à hâter le recouvrement des impôts sur les bénéfices de guerre. M. Vincent Auriol défend un contre-projet qui a pour but de n'autoriser la transmission des titres au porteur que par endossement, M. de Lasteyrie n'accepte pas cette suggestion et la Chambre le suit par 380 voix contre 177. On repousse un contre-projet de M. Gounouilhou préconisant un prélèvement préventif de 20 % sur le carnet de coupons. Un amendement de M. Bellet, tendant à donner à l'administration un droit de regard sur le paiement et le contrôle des coupons est substitué au texte primitif des articles 59 et 60. Les articles 61 à 65 sont adoptés sans débat. M. Loucheur intervient sur le texte de l'article 89 relatif à une autorisation préalable à demander pour toute personne voulant négocier des monnaies ou devises étrangères. Puis on adopte un amendement de M. Jaeger sur les exportations de capillaires. M. Israël demande par voie d'amendement que le double décime ne soit pas appliqué à la taxe sur le chiffre d'affaires. Le ministre des Finances pose la question de confiance et par 340 voix contre 203 l'amendement de M. Israël est repoussé. Les articles sur les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques suscitent divers amendements de MM. Lobet, Aubriot, Léon Blum, M. le Troquer justifie le relèvement des tarifs des Chemins de fer. Enfin, on passe au vote sur l'ensemble des projets. M. Marcel Hâbert, déclare qu'il votera
et le contrôle des coupons est substitué au texte primitif des articles 59 et 60. Les articles 61 à 65 sont adoptés sans débat. M. Loucheur intervient sur le texte de l'article 89 relatif à une autorisation préalable à demander pour toute personne voulant négocier des monnaies ou devises étrangères. Puis on adopte un amendement de M. Jaeger sur les exportations de capillaires. M. Israël demande par voie d'amendement que le double décime ne soit pas appliqué à la taxe sur le chiffre d'affaires. Le ministre des Finances pose la question de confiance et par 340 voix contre 203 l'amendement de M. Israël est repoussé. Les articles sur les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques suscitent divers amendements de MM. Lobet, Aubriot, Léon Blum, M. le Troquer justifie le relèvement des tarifs des Chemins de fer. Enfin, on passe au vote sur l'ensemble des projets. M. Marcel Hâbert, déclare qu'il votera pour et M. Léon Blum contre. Une dernière intervention du Président du Conseil et l'ensemble est adopté par 354 voix contre 218, après une séance de nuit qui s'est terminée le samedi 23 février à 7 heures du matin. Les dépenses recouvrables 28 FÉVRIER. —Après l'effort qu'elle avait fourni pour terminer les débats sur les projets financiers, la Chambre s'est reposée pendant cinq jours. Elle a repris ses travaux en discutant le projet de douzième crédit provisoire pour le mois de mars 1924, à imputer sur le budget des dépenses recouvrables. M. Inglebert renouvelle son réquisitoire contre les sinistrés qui ont majoré leurs dossiers de dommages de guerre, M. Groussou et M. Beibel, ministre des régions libérées émettent des réserves sur les affirmations apportées à la tribune par le député socialiste du Nord. M. Léon Escoffier présente des considérations analogues à celles de M. Inglebert. M. Reibel réplique aux deux orateurs et les divers articles, puis l'ensemble du projet sont adoptés à main levée. Dans les Commissions Au Palais-Bourbon Les Dommages de guerre La Sous-Commission de Contrôle des Régions libérées (président M. Constant Vincent, député du Nord (président M. Fougère, député de l'Indre) ; la Commission des Marchés (président M.
terminer les débats sur les projets financiers, la Chambre s'est reposée pendant cinq jours. Elle a repris ses travaux en discutant le projet de douzième crédit provisoire pour le mois de mars 1924, à imputer sur le budget des dépenses recouvrables. M. Inglebert renouvelle son réquisitoire contre les sinistrés qui ont majoré leurs dossiers de dommages de guerre, M. Groussou et M. Beibel, ministre des régions libérées émettent des réserves sur les affirmations apportées à la tribune par le député socialiste du Nord. M. Léon Escoffier présente des considérations analogues à celles de M. Inglebert. M. Reibel réplique aux deux orateurs et les divers articles, puis l'ensemble du projet sont adoptés à main levée. Dans les Commissions Au Palais-Bourbon Les Dommages de guerre La Sous-Commission de Contrôle des Régions libérées (président M. Constant Vincent, député du Nord (président M. Fougère, député de l'Indre) ; la Commission des Marchés (président M. Bonnet de Paillerets, député de l'Indre), Commissions munies de pouvoirs d'enquête, selon les dispositions de la loi du 23 mars 1914, se sont réunies le 15 février sous la présidence de M. Voirloit, afin d'instituer une méthode de travail tendant à rechercher et à faire réprimer tous les abus constatés dans les régions libérées. Il a été décidé que chacune des Commissions garderait son autonomie tout en continuant à examiner chacune des affaires dont elle pourra être saisie. Un organisme administratif de liaison assurera la collaboration entre les trois Commissions dont tous les membres ont affirmé la ferme volonté de poursuivre l'examen des dossiers qui leur seront soumis et de demander les sanctions qu'il paraîtra devoir comporter. Contre la spéculation illégale La Commission des Finances de la Chambre, réunie le 20 février sous la présidence de M. Dariac, a entendu M. Dior, ministre du Commerce, M. Chéron, ministre de l'Agriculture et M. le Directeur des Affaires criminelles au ministère de la Justice, représentant M. le Garde des Sceaux, sur l'amendement de MM. Klotz et Eymond, relatif à la répression de la spéculation abusive. M. Raynaldy, rapporteur, au nom de la Commission de la Législation civile, du projet de loi ayant