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et indiquer les conditions d'accès des emplois non réservés susceptibles d'être attribués, avec droit de préférence, aux militaires visés à l'article 1er de ladite loi, c'est-à-dire aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle. D'autre part, l'article 22 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 prévoit que la liste des emplois dont il s'agit sera établie par les entreprises intéressées et indiquera, en regard des différents emplois et pour les diverses parties du corps, les blessures ou infirmités considérées comme les plus graves, parmi celles qui sont, en principe, compatibles avec ces emplois ; elle répartira les emplois en quatre catégories correspondant à celles qui sont établies par le décret du 26 août 1905. Cette liste qui devra être communiquée, pour avis, au ministre du travail et de la prévoyance sociale, sera arrêtée par un décret contresigné par le ministre de la guerre et par le ministre qui se trouve plus spécialement en relation avec l'entreprise. Par application de ces dispositions, la société d'éclairage et de force par l'électricité à Paris et la société départementale d'usines à gaz ont adressé des listes d'emplois de leur personnel susceptibles d'être attribués aux militaires visés à l'article 1er de la loi du 17 avril 1916. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale consulté a émis un avis favorable à ces propositions. Les listes d'emplois présentées par les compagnies précitées sont contenues dans le projet de décret ci-joint, qui indique également, pour chaque emploi, la catégorie de l'emploi d'après la répartition en quatre catégories, établie par le décret du 26 août 1905, les catégories de blessures ou d'infirmités compatibles avec l'emploi réservé, les conditions d'aptitude que doivent remplir les candidats, la proportion de vacances réservée aux candidats visés par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916. Si vous approuvez ces propositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature ledit projet. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du
adressé des listes d'emplois de leur personnel susceptibles d'être attribués aux militaires visés à l'article 1er de la loi du 17 avril 1916. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale consulté a émis un avis favorable à ces propositions. Les listes d'emplois présentées par les compagnies précitées sont contenues dans le projet de décret ci-joint, qui indique également, pour chaque emploi, la catégorie de l'emploi d'après la répartition en quatre catégories, établie par le décret du 26 août 1905, les catégories de blessures ou d'infirmités compatibles avec l'emploi réservé, les conditions d'aptitude que doivent remplir les candidats, la proportion de vacances réservée aux candidats visés par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916. Si vous approuvez ces propositions, nous avons l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature ledit projet. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, et du ministre de l'intérieur, la loi du 17 avril 1916 réservant, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés no 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle ; Vu la loi du 17 avril 1916 réservant, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés no 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle ; Vu le règlement d'administration publique du 14 juillet 1916, relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 susvisée, et, notamment, l'article 22 ainsi conçu : « La liste des emplois que les entreprises qui font l'objet du présent titre jugeront susceptibles d'être attribués, avec droit de préférence, aux militaires visés par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916, sera établie par elles avec l'indication, pour chaque emploi, des conditions d'accès. « Cette liste indiquera, en
et marins réformés no 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle ; Vu la loi du 17 avril 1916 réservant, dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins réformés no 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle ; Vu le règlement d'administration publique du 14 juillet 1916, relatif aux emplois réservés par la loi du 17 avril 1916 susvisée, et, notamment, l'article 22 ainsi conçu : « La liste des emplois que les entreprises qui font l'objet du présent titre jugeront susceptibles d'être attribués, avec droit de préférence, aux militaires visés par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916, sera établie par elles avec l'indication, pour chaque emploi, des conditions d'accès. « Cette liste indiquera, en regard des différents emplois, et pour les diverses parties du corps, les blessures ou infirmités considérées comme les plus graves parmi celles qui sont, en principe, compatibles avec ces emplois; elle répartira les emplois en quatre catégories correspondant à celles qui sont établies par le décret du 26 août 1905. « La liste sera transmise dans le délai prévu par l'article 3 de la loi précitée, au ministre de la guerre, qui la communiquera, pour avis, au ministre du travail et de la prévoyance sociale. « Elle sera arrêtée par un décret contresigné par le ministre de la guerre et par le ministre qui se trouve plus spécialement en relation avec l'entreprise » ; Vu les propositions de la société d'éclairage et de force par l'électricité à Paris et de la société départementale d'usines à gaz ; Vu l'avis du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Décrète : Art. 1er. — La liste des emplois que la société d'éclairage et de force par l'électricité à Paris et la société départementale d'usines à gaz juge susceptibles d'être attribués, avec droit de préférence, aux militaires visés par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916 est annexée au présent
« La liste sera transmise dans le délai prévu par l'article 3 de la loi précitée, au ministre de la guerre, qui la communiquera, pour avis, au ministre du travail et de la prévoyance sociale. « Elle sera arrêtée par un décret contresigné par le ministre de la guerre et par le ministre qui se trouve plus spécialement en relation avec l'entreprise » ; Vu les propositions de la société d'éclairage et de force par l'électricité à Paris et de la société départementale d'usines à gaz ; Vu l'avis du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Décrète : Art. 1er. — La liste des emplois que la société d'éclairage et de force par l'électricité à Paris et la société départementale d'usines à gaz juge susceptibles d'être attribués, avec droit de préférence, aux militaires visés par l'article 1er de la loi du 17 avril 1916 est annexée au présent décret, sous forme de tableau. Ce tableau indique, en regard de chaque emploi : 1° La catégorie de l'emploi, d'après la classification en quatre catégories établie par le décret du 26 août 1905 ; 2° Pour les diverses parties du corps, les catégories de blessures ou d'infirmités compatibles, en principe, avec l'emploi réservé ; 3° Les conditions d'aptitude que doivent remplir les candidats; 4° La proportion des emplois vacants attribuée par préférence aux candidats visés par la loi du 17 avril 1916. Les infirmités consécutives à des blessures de guerre ou à des maladies et compatibles avec des emplois civils sont définies dans le tableau récapitulatif annexé au présent décret. Art. 2. Les sociétés précitées peuvent réintégrer, dans le moindre délai, leurs anciens agents atteints d'infirmités dans l'emploi qu'ils occupaient avant la mobilisation, ou dans un emploi différent. Ces réintégrations ne sont soumises à aucune des formalités résultant de l'application de la loi du 17 avril 1916 ; elles doivent seulement figurer sur l'état que les sociétés, adresseront au secrétariat de la commission de classement et au ministère du travail et de la prévoyance sociale. Cet état précise, pour chacun des agents intéressés, la nature de ses infirmités. Le nombre
avec l'emploi réservé ; 3° Les conditions d'aptitude que doivent remplir les candidats; 4° La proportion des emplois vacants attribuée par préférence aux candidats visés par la loi du 17 avril 1916. Les infirmités consécutives à des blessures de guerre ou à des maladies et compatibles avec des emplois civils sont définies dans le tableau récapitulatif annexé au présent décret. Art. 2. Les sociétés précitées peuvent réintégrer, dans le moindre délai, leurs anciens agents atteints d'infirmités dans l'emploi qu'ils occupaient avant la mobilisation, ou dans un emploi différent. Ces réintégrations ne sont soumises à aucune des formalités résultant de l'application de la loi du 17 avril 1916 ; elles doivent seulement figurer sur l'état que les sociétés, adresseront au secrétariat de la commission de classement et au ministère du travail et de la prévoyance sociale. Cet état précise, pour chacun des agents intéressés, la nature de ses infirmités. Le nombre des anciens agents réintégrés sera imputé sur le nombre total des places qui pourront être attribuées, par la loi pendant la durée d'application de la loi du 17 avril 1916. Art. 3. La délivrance des certificats médicaux, le classement et la nomination des candidats auront lieu dans les conditions prévues par le règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 et par l'arrêté du 10 octobre 1916. Art. 4. Le président du conseil, ministre de la guerre, et le ministre de l'intérieur chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, l'auront fait publier au Journal officiel de la République et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 janvier 1918. B. POINCARÉ, par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Tableau annexé au décret du 2 janvier 1918. Tableau récapitulatif des infirmités consécutives à des blessures de guerre ou à des maladies et compatibles avec des emplois civils RÉGIONS OU ORGANS ABREVIATIONS INFIRMITÉS CONSÉCUTIVES intérêt. Crâne. Perte de substance des os du crâne consécutive à une trepanation sans troubles cérébraux et après prothèse spéciale. Visage. Amputation ou résection du maxillaire
par le règlement d'administration publique du 14 juillet 1916 et par l'arrêté du 10 octobre 1916. Art. 4. Le président du conseil, ministre de la guerre, et le ministre de l'intérieur chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, l'auront fait publier au Journal officiel de la République et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 janvier 1918. B. POINCARÉ, par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le ministre de l'intérieur, J. PAMS. Tableau annexé au décret du 2 janvier 1918. Tableau récapitulatif des infirmités consécutives à des blessures de guerre ou à des maladies et compatibles avec des emplois civils RÉGIONS OU ORGANS ABREVIATIONS INFIRMITÉS CONSÉCUTIVES intérêt. Crâne. Perte de substance des os du crâne consécutive à une trepanation sans troubles cérébraux et après prothèse spéciale. Visage. Amputation ou résection du maxillaire inférieur ou supérieur. 2 • Ankylose temporo-maxillaire. Déformation des maxillaires consécutive à un cal vicieux. Perte Atresies cicatricielles de la bouche, des oreilles, du nez, des paupières, grande mutilation du nez. Mutilations cicatricielles de la face. Yeux. Perte d'un œil ou de la vision d'un œil. Diminution considérable de la vision d'un œil (l'autre œil devant être intact). Oreilles. Surdité unilatérale. Cou. Aphonie d'origine traumatique, sans perte absolue de la parole. (Torticolis traumatique. Thorax. Fractures. Déformations des côtes ou du sternum. Abdomen. Cicatrices étendues. Eventration cicatricielle. Pneumie traumatique. Organes génitaux. Perte des testicules; émasculation totale (sans incontinence d'urine). D. Dos et colonne vertébrale. Déformation de la colonne vertébrale par fracture, sans lésion médullaire. Ruptures musculaires et tendineuses. Fracture incomplète des corps vertébraux. Ba. Bassin : Fractures vicieusement consolidées. membre supérieur. Br. Bras. Amputation du bras et de l'avant-bras. Désarticulations de l'épaule, du coude, du poignet. Déformations du bras ou de l'avant-bras, du poignet par fracture. Déformation par fracture de la clavicule. Ankylose, complète ou incomplète, de l'épaule, du coude, du poignet en flexion ou en pronation. Ankylose par lésion de l'omoplate. Limitation ou abolition complète des mouvements de l'épaule, du bras, de l'avant-bras. Paralysies totales ou partielles d'origine périphérique. Pseudarthroses.
vision d'un œil (l'autre œil devant être intact). Oreilles. Surdité unilatérale. Cou. Aphonie d'origine traumatique, sans perte absolue de la parole. (Torticolis traumatique. Thorax. Fractures. Déformations des côtes ou du sternum. Abdomen. Cicatrices étendues. Eventration cicatricielle. Pneumie traumatique. Organes génitaux. Perte des testicules; émasculation totale (sans incontinence d'urine). D. Dos et colonne vertébrale. Déformation de la colonne vertébrale par fracture, sans lésion médullaire. Ruptures musculaires et tendineuses. Fracture incomplète des corps vertébraux. Ba. Bassin : Fractures vicieusement consolidées. membre supérieur. Br. Bras. Amputation du bras et de l'avant-bras. Désarticulations de l'épaule, du coude, du poignet. Déformations du bras ou de l'avant-bras, du poignet par fracture. Déformation par fracture de la clavicule. Ankylose, complète ou incomplète, de l'épaule, du coude, du poignet en flexion ou en pronation. Ankylose par lésion de l'omoplate. Limitation ou abolition complète des mouvements de l'épaule, du bras, de l'avant-bras. Paralysies totales ou partielles d'origine périphérique. Pseudarthroses. Relâchement articulaire de l'épaule, du coude, du poignet par atrophie ou résection (l'usage de l'autre bras étant conservé). M. Main. Amputation des articulations ou résection des métacarpiens, du pouce ou des doigts. Ankyloses multiples en flexion ou extension. Déformations consécutives à des délabrements osseux, à des sections ou à des lésions tendineuses, à des cicatrices rétractées et adhérentes. Paralysie du médian, du radial, du cubital (l'usage de l'autre main étant conservé). C. membre inférieur. Cuisse et jambe Amputation de la cuisse ou de la jambe ou des deux membres, avec prothèse bien tolérée. Désarticulations de la hanche, de genou, du cou du pied. Ankyloses de la hanche, du genou, du cou du pied en flexion ou extension, complètes ou incomplètes. Cal vicieux avec déformation, raccourcissement de la cuisse ou de la jambe. Pseudarthroses de la cuisse ou de la jambe. Atrophies musculaires de la cuisse ou de la jambe. Paralysies traumatiques d'origine périphérique. Fractures de la rotule. Relâchement articulaire du genou, de la hanche. Diastasis au niveau du cou du pied. Désarticulations de Chopart, de Lisfranc, sous-astragalienne. Désarticulation de plusieurs métatarsiens ou de plusieurs orteils. Déformations conséquentes à des luxations, fractures ou résections. Perte du calcaneum. Pied plat traumatique. Pied
lésions tendineuses, à des cicatrices rétractées et adhérentes. Paralysie du médian, du radial, du cubital (l'usage de l'autre main étant conservé). C. membre inférieur. Cuisse et jambe Amputation de la cuisse ou de la jambe ou des deux membres, avec prothèse bien tolérée. Désarticulations de la hanche, de genou, du cou du pied. Ankyloses de la hanche, du genou, du cou du pied en flexion ou extension, complètes ou incomplètes. Cal vicieux avec déformation, raccourcissement de la cuisse ou de la jambe. Pseudarthroses de la cuisse ou de la jambe. Atrophies musculaires de la cuisse ou de la jambe. Paralysies traumatiques d'origine périphérique. Fractures de la rotule. Relâchement articulaire du genou, de la hanche. Diastasis au niveau du cou du pied. Désarticulations de Chopart, de Lisfranc, sous-astragalienne. Désarticulation de plusieurs métatarsiens ou de plusieurs orteils. Déformations conséquentes à des luxations, fractures ou résections. Perte du calcaneum. Pied plat traumatique. Pied bot traumatique. Nota: Toutes infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle, sont à l'objet de l'expertise de classement, en tenant compte, dans chaque cas, des atténuations apportées par la loi du 17 avril 1916 et par le 14 juillet aux conditions d'aptitude normalement exigées des candidats, pour apprécier, si les infirmités décrites par les certificats médicaux versés au dossier sont compatibles avec l'exercice de l'emploi sollicité. Les catégories de blessures et les conditions spéciales d'accès au traitement sont déterminées par arrêté interministériel. Conditions d'aptitude, vacances, droit à pension. Compatibles avec l'emploi réservé, et matériel proposé, traitement antérieur ou d'infirmités. Examen médical réservé, probabilités de pension. 1e 2e Société d'éclairage et de force par l'électricité, à Paris. Conseillers. Cr. O. Cou (sauf aphanie). Les matières des examens sont fixées par arrêté interministériel. R Th. — O. g. — D. — P. (permettant la marche). 3e O. Cou (sauf instruction élémentaire. Bonne connaissance de comptabilité, aphanie). Th. O. g. — D. écrite et aptitude au calcul. Ba. — C. J. (une). — P. (une perte ne mettant la marche, l'autre étant électricrique intacte). Ens de tableau (1). Cr. — V. — Y.
conditions d'aptitude normalement exigées des candidats, pour apprécier, si les infirmités décrites par les certificats médicaux versés au dossier sont compatibles avec l'exercice de l'emploi sollicité. Les catégories de blessures et les conditions spéciales d'accès au traitement sont déterminées par arrêté interministériel. Conditions d'aptitude, vacances, droit à pension. Compatibles avec l'emploi réservé, et matériel proposé, traitement antérieur ou d'infirmités. Examen médical réservé, probabilités de pension. 1e 2e Société d'éclairage et de force par l'électricité, à Paris. Conseillers. Cr. O. Cou (sauf aphanie). Les matières des examens sont fixées par arrêté interministériel. R Th. — O. g. — D. — P. (permettant la marche). 3e O. Cou (sauf instruction élémentaire. Bonne connaissance de comptabilité, aphanie). Th. O. g. — D. écrite et aptitude au calcul. Ba. — C. J. (une). — P. (une perte ne mettant la marche, l'autre étant électricrique intacte). Ens de tableau (1). Cr. — V. — Y. — O. — Con. — Th. 1 Savoir lire, écrire et compter. 25 p. 100 i Idem — P. (un permettant la marche, connaissances professionnelles l'autre étant intact). Les infirmités doivent être compatibles avec chacun des emplois spéciaux, et doivent être déterminées suivant le mode déterminé par arrêté interministériel. 4e Ouvriers d'usine spéciaux. Ouvriers d'acanalisation, (1). Cr. — V.— Y. — O. — Th. — O. g. Idem 25 p. 100 i Idem. (Ces infirmités doivent être compatibles avec chacun des emplois spéciaux.) 5e Société départementale d'usines à gaz. Chef de régie, Crie — Y. — O. Cou.—Th. — O. g. Savoir lire, écrire et compter. 50 p. 100 6 8 fr. par jour. Chercheur, V. Y. O. Cou.-Th. O. g. Idem 50 p. 100 3 7 fr. par jour. Chercheur de cour., V. Y. — O. Cou. Th. O. g. Idem 50 p. 100 3 6 50 fr. par jour. Cafier Y. Cou. Th. Ab. O. g. Idem 50 p. 109 1 5 à 6 fr. par jour. Ouvrier Br. hi. 100 1 5 à 6 fr. par jour. Ouvriers Br. M. 50 p. 100 i Idem. O. O. Cou. Th. Ab. Idem 50 p. 100 1 Idem. Bourreau.
Ouvriers d'usine spéciaux. Ouvriers d'acanalisation, (1). Cr. — V.— Y. — O. — Th. — O. g. Idem 25 p. 100 i Idem. (Ces infirmités doivent être compatibles avec chacun des emplois spéciaux.) 5e Société départementale d'usines à gaz. Chef de régie, Crie — Y. — O. Cou.—Th. — O. g. Savoir lire, écrire et compter. 50 p. 100 6 8 fr. par jour. Chercheur, V. Y. O. Cou.-Th. O. g. Idem 50 p. 100 3 7 fr. par jour. Chercheur de cour., V. Y. — O. Cou. Th. O. g. Idem 50 p. 100 3 6 50 fr. par jour. Cafier Y. Cou. Th. Ab. O. g. Idem 50 p. 109 1 5 à 6 fr. par jour. Ouvrier Br. hi. 100 1 5 à 6 fr. par jour. Ouvriers Br. M. 50 p. 100 i Idem. O. O. Cou. Th. Ab. Idem 50 p. 100 1 Idem. Bourreau. O. g.—Br. M. O. v. Y. Cou. Th. — Ab. Idem 50 p. 100 3 2 fr. par jour. Arrière 0. g. Dr. M. Ouvriers en ramettes, Y. -O. g., Idem 50 p. 100 1 5 fr. 50 à 6 fr. par jour. Y. — Y. — O. — Cou. O. g. P., Savoir lire, écrire et compter. 50 p. 103 3 6 à 8 fr. par jour. Connaissances professionnelles dont les candidats doivent justifier suivant le mode déterminé par arrêté interministériel. Pour les emplois de tableau et de canalisation, les candidats ne doivent avoir aucune affection cardiaque. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Vu la lettre du 13 septembre 1915, du commandant du détachement de gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'article 910 du code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs, Décrète : Art. 1er. — Le président du conseil, ministre de la guerre, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées dans la lettre visée ci-dessus, la somme de 1,550 fr. montant des versements mensuels faits par les gendarmes
O. g. P., Savoir lire, écrire et compter. 50 p. 103 3 6 à 8 fr. par jour. Connaissances professionnelles dont les candidats doivent justifier suivant le mode déterminé par arrêté interministériel. Pour les emplois de tableau et de canalisation, les candidats ne doivent avoir aucune affection cardiaque. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de la guerre, Vu la lettre du 13 septembre 1915, du commandant du détachement de gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie ; Vu l'article 910 du code civil ; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs, Décrète : Art. 1er. — Le président du conseil, ministre de la guerre, au nom de l'Etat, est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées dans la lettre visée ci-dessus, la somme de 1,550 fr. montant des versements mensuels faits par les gendarmes de la Nouvelle-Calédonie au profit des veuves et orphelins de leurs camarades de l'arme, morts au champ d'honneur. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la guerre, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 31 décembre 1917. R. Poincaré. Par le Président de la République : Le président du conseil, ministre de la guerre, GEORGES CLEMENCEAU. Le Président de la République française, Vu l'acte passé, le 18 octobre 1917 par devant M. Charles Desplanques, notaire à Paris, par lequel M. de la Touloubre fait donation à l'État d'un titre de 100 fr. de rente française 5 p. 100; Vu les articles 910, 931 et suivants du code civil; Vu la loi du 4 février 1901 sur la tutelle administrative en matière de dons et legs, Décrète: Art. 1er. — Le président du conseil, ministre de la guerre, au nom de l'État, est autorisé à accepter aux clauses et conditions énoncées dans l'acte ci-dessus visé la donation d'un titre de 100 fr. de rente française 5 p. 100, faite par M. de la Touloubre, en faveur du 3e bataillon