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mars 1941, qui abroge les dispositions du décret du 30 septembre 1940, à l'exception des celles concernant l'attribution de l'indemnité journalière ci-dessus commentées sous le titre II, prend effet du 1er janvier 1941. C'est donc à partir de cette date que pourra être allouée rétroactivement la nouvelle indemnité de séparation et qu'en principe aurait dû cesser d'être appliquée la réglementation établie par le décret susvisé. Cependant, par dérogation à ce principe, l'article 4 de l'arrêté prévoit que les sommes régulièrement versées antérieurement à la publication de l'arrêté, c'est-à-dire antérieurement au 14 mars 1941, en vertu du décret du 30 septembre 1940, ne donneront pas lieu à reversement. Par ailleurs, il est également prévu qu'à titre transitoire, les fonctionnaires et agents, chefs de famille qui, du fait des mesures prises par les autorités d'occupation, sont obligés de vivre dans un lieu de repliement et bénéficiaient à la date du 14 mars 1941 de l'indemnité prévue par le décret du 30 septembre 1940, continueront de se voir, jusqu'à la date de leur reclassement définitif et au plus tard jusqu'au 30 juin 1941, le bénéfice de cette indemnité sous réserve qu'ils continuent de se trouver dans les conditions fixées audit décret pour y avoir droit. En toute hypothèse, l'indemnité cessera d'être allouée à partir du jour où les intéressés auront fait l'objet d'une affectation définitive et, au plus tard, le 1er juillet 1941. Elle ne peut se cumuler, ni avec l'indemnité de séparation, ni avec l'indemnité journalière attribuée dans les conditions prévues au titre II ci-dessus. YVES BOUTHILLIER. MINISTÈRE DE LA GUERRE - du 27 février 1941 portant N° 911. — Décret dans l'ordre de la Légion d'honneur. nominations d'honneur. Par décret en date du 27 février 1941, rendu sur la proposition du général d'armée, commandant en chef des forces terrestres, ministre secrétaire d'Etat à la guerre, en application de la loi du 26 décembre 1923 relative à la nomination ou à la promotion dans la Légion d'honneur des mutilés de guerre à 100 p. 100, Vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les promotions ou nominations
avoir droit. En toute hypothèse, l'indemnité cessera d'être allouée à partir du jour où les intéressés auront fait l'objet d'une affectation définitive et, au plus tard, le 1er juillet 1941. Elle ne peut se cumuler, ni avec l'indemnité de séparation, ni avec l'indemnité journalière attribuée dans les conditions prévues au titre II ci-dessus. YVES BOUTHILLIER. MINISTÈRE DE LA GUERRE - du 27 février 1941 portant N° 911. — Décret dans l'ordre de la Légion d'honneur. nominations d'honneur. Par décret en date du 27 février 1941, rendu sur la proposition du général d'armée, commandant en chef des forces terrestres, ministre secrétaire d'Etat à la guerre, en application de la loi du 26 décembre 1923 relative à la nomination ou à la promotion dans la Légion d'honneur des mutilés de guerre à 100 p. 100, Vu la déclaration du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur portant que les promotions ou nominations du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de la guerre 1914-1918 dont les noms suivent, titulaires d'une pension d'invalidité à 100 p. 100, à titre définitif, sont nommés dans l'ordre national de la Légion d'honneur; AU GRADE DE CHEVALIER (Pour prendre rang du 12 mai 1938.) BREPIN (Louis-Auguste), ancien soldat du 1er régiment du génie. (Pour prendre rang du 20 juin 1938.) KHELLAFI DJILALI DEEN MOHAMED, ancien soldat du 2° régiment. de tirailleurs algériens. (Pour prendre rang du 6 juillet 1938.) GODEY (Charles-Joseph), ancien soldat du 309e régiment d'infanterie. GODINEAU (Jean), ancien soldat du 8e régiment d'infanterie. GOUGEON (Jean-Louis-Léon), ancien soldat du 327e régiment d'infanterie. GUILLET (Louis-Anthelme-Alfred), ancien sergent fourrier du 2970e régiment d'infanterie. HARRANG (Gaston), ancien soldat du 131e régiment d'infanterie. MALANDE (Marius), ancien soldat du 55e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 11 juillet 1938.) APROUCHANT (Desire-Paul-Edmond), ancien soldat du 144e régiment d'infanterie. DULIN (Antoine-Joseph), ancien soldat du 5e régiment d'infanterie coloniale. (Pour prendre rang du 13 juillet 1938.) FORME (Jean-Paul), ancien soldat du 413e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 15 juillet 1938.) JAILLET (Paul-Auguste), ancien soldat du 308e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 21 juillet 1938.)
rang du 12 mai 1938.) BREPIN (Louis-Auguste), ancien soldat du 1er régiment du génie. (Pour prendre rang du 20 juin 1938.) KHELLAFI DJILALI DEEN MOHAMED, ancien soldat du 2° régiment. de tirailleurs algériens. (Pour prendre rang du 6 juillet 1938.) GODEY (Charles-Joseph), ancien soldat du 309e régiment d'infanterie. GODINEAU (Jean), ancien soldat du 8e régiment d'infanterie. GOUGEON (Jean-Louis-Léon), ancien soldat du 327e régiment d'infanterie. GUILLET (Louis-Anthelme-Alfred), ancien sergent fourrier du 2970e régiment d'infanterie. HARRANG (Gaston), ancien soldat du 131e régiment d'infanterie. MALANDE (Marius), ancien soldat du 55e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 11 juillet 1938.) APROUCHANT (Desire-Paul-Edmond), ancien soldat du 144e régiment d'infanterie. DULIN (Antoine-Joseph), ancien soldat du 5e régiment d'infanterie coloniale. (Pour prendre rang du 13 juillet 1938.) FORME (Jean-Paul), ancien soldat du 413e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 15 juillet 1938.) JAILLET (Paul-Auguste), ancien soldat du 308e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 21 juillet 1938.) GRATACAP (Jean-Sylvestre-Auguste), ancien soldat du 45e bataillon de chasseurs à pied. GUERIMAND (Emmanuel-Emile-Pierre), ancien soldat du 52e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 22 juillet 1938.) CHARMOT (Henri-Jacques), ancien soldat du 130e bataillon de chasseurs alpins. GARNIER (Jules-Victorien), ancien caporal du 11e bataillon d'assaut alpins. GIRAUD (Louis-Lazare), ancien soldat du 3e bataillon de chasseurs à pied. JONCOUR (Pierre-Marie), ancien soldat du 329e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 28 juillet 1938.) CASAVEGELA (Adolphe-Antoine), ancien adjudant du 163e régiment d'infanterie. CHAIX (Louis-Clair), Ancien sergent-major du 21e bataillon de chasseurs à pied. (Pour prendre rang du 30 juillet 1938.) RAMEURY (Jean-Marie), ancien soldat du 164e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 12 août 1938.) JAMMES (Jean), ancien soldat du 139e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 26 août 1938.) HARANGHAL (Bernard), ancien soldat du 12e régiment d'infanterie. HOREAU (Emile-Georges), ancien soldat du 273e régiment d'infanterie. JUGLAS (Victor-Armand), ancien soldat du 1533e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 15 septembre 1938.) GARNIER (Pierre), ancien soldat du 52e régiment d'infanterie. GOUMY (Jean-Emile), ancien soldat du 58e bataillon de chasseurs à pied. (Pour prendre rang du 20 septembre 1938.) ROURDIE (François), ancien caporal du 308e régiment d'infanterie. JAGOB (André-Lucien), ancien soldat du 360e régiment d'infanterie.
3e bataillon de chasseurs à pied. JONCOUR (Pierre-Marie), ancien soldat du 329e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 28 juillet 1938.) CASAVEGELA (Adolphe-Antoine), ancien adjudant du 163e régiment d'infanterie. CHAIX (Louis-Clair), Ancien sergent-major du 21e bataillon de chasseurs à pied. (Pour prendre rang du 30 juillet 1938.) RAMEURY (Jean-Marie), ancien soldat du 164e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 12 août 1938.) JAMMES (Jean), ancien soldat du 139e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 26 août 1938.) HARANGHAL (Bernard), ancien soldat du 12e régiment d'infanterie. HOREAU (Emile-Georges), ancien soldat du 273e régiment d'infanterie. JUGLAS (Victor-Armand), ancien soldat du 1533e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 15 septembre 1938.) GARNIER (Pierre), ancien soldat du 52e régiment d'infanterie. GOUMY (Jean-Emile), ancien soldat du 58e bataillon de chasseurs à pied. (Pour prendre rang du 20 septembre 1938.) ROURDIE (François), ancien caporal du 308e régiment d'infanterie. JAGOB (André-Lucien), ancien soldat du 360e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 23 septembre 1938.) GRETEN (Lucien-Léon), ancien soldat du 135e régiment d'artillerie lourde. JEANMOUGIN (Delphin-Henri), ancien soldat du 407e régiment d'infanterie. TRAVERS (Louis-Eugène-Arsène), ancien soldat du 323e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 26 septembre 1938.) DARRESTIEU (Jean), ancien soldat du 166e régiment d'infanterie. GLAZIOU (Lucien), ancien sergent-major du 35e régiment d'infanterie coloniale. (Pour prendre rang du 5 octobre 1938.) GESBERT (Louis-Adolphe), ancien soldat du 282e régiment d'infanterie. HERGOUALCH (Laurent-Marie), ancien soldat du 321e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 7 octobre 1938.) FONTANEL (Camille-Jean-François), ancien soldat du 2170e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 21 octobre 1938.) TESTU (Albert-Joseph), ancien soldat du 4e régiment de zouaves. (Pour prendre rang du 26 octobre 1938.) GERAULT (Maurice-Julien), ancien sergent du 204e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 31 octobre 1938.) BARRIL (Augustin), ancien soldat du 54e bataillon de chasseurs alpins. BAUDIER (Jean-Claude-Constant), ancien caporal du 70e bataillon de chasseurs à pied. BLONDIN (Isaac-Auguste-Théodore), ancien soldat du 128e régiment d'infanterie. BONNEAUD (Elie-Emilien), ancien soldat du 18e régiment d'infanterie. CAZIN (Emile-Louis-Joseph), ancien soldat du 67e régiment d'infanterie. GRAILLON (Fernand-Albert), ancien soldat du 346e régiment d'infanterie. CHARLET (Charles), ancien caporal du 696e bataillon de chasseurs à pied. CHASSAGNE (Jean), ancien soldat
sergent-major du 35e régiment d'infanterie coloniale. (Pour prendre rang du 5 octobre 1938.) GESBERT (Louis-Adolphe), ancien soldat du 282e régiment d'infanterie. HERGOUALCH (Laurent-Marie), ancien soldat du 321e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 7 octobre 1938.) FONTANEL (Camille-Jean-François), ancien soldat du 2170e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 21 octobre 1938.) TESTU (Albert-Joseph), ancien soldat du 4e régiment de zouaves. (Pour prendre rang du 26 octobre 1938.) GERAULT (Maurice-Julien), ancien sergent du 204e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 31 octobre 1938.) BARRIL (Augustin), ancien soldat du 54e bataillon de chasseurs alpins. BAUDIER (Jean-Claude-Constant), ancien caporal du 70e bataillon de chasseurs à pied. BLONDIN (Isaac-Auguste-Théodore), ancien soldat du 128e régiment d'infanterie. BONNEAUD (Elie-Emilien), ancien soldat du 18e régiment d'infanterie. CAZIN (Emile-Louis-Joseph), ancien soldat du 67e régiment d'infanterie. GRAILLON (Fernand-Albert), ancien soldat du 346e régiment d'infanterie. CHARLET (Charles), ancien caporal du 696e bataillon de chasseurs à pied. CHASSAGNE (Jean), ancien soldat du 17e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 23 novembre 1938.) ALTIER (Honore-Marius), ancien soldat du 19e régiment d'artillerie. BERTRAND (Eugène), ancien soldat du 91e régiment d'infanterie. CHARTRON (Emile-François), ancien soldat du 83e régiment d'infanterie. PRAY (Achille-Alfred-Theodule), ancien soldat du 3290e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 28 novembre 1938.) ANDRE (Antoine-Casimir), ancien soldat du 30e régiment d'infanterie. THOMAS (Alfred-Emile), ancien soldat du 31e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 5 décembre 1938.) BICHARD (Jean), ancien soldat du 105e régiment d'infanterie. MICHELLET (Jean-Alphonse), ancien soldat du 3e régiment mixte de zouaves. (Pour prendre rang du 10 février 1939.) CLARISSE (Julien-Etienne-Joseph), ancien caporal du 104e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 13 février 1939.) ALLEMAND (Auguste-Elie), ancien caporal du 140e régiment d'infanterie. ARMAGNAC (François-Elie), ancien brigadier du 71e régiment d'artillerie. BRAHIC (Paul-Henri-Joseph), ancien soldat du 25e régiment d'artillerie. (Pour prendre rang du 15 février 1939.) CHAUVIN (Paul-Henri-Gaston), sergent du 174e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 20 février 1939.) BAX (François), ancien soldat du 3e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 2 mars 1939.) COPPIN (Maurice-Joseph-Georges), ancien soldat du 1er régiment de marche de zouaves. (Pour prendre rang du 9 mars 1939.) BERTRAND (Pierre-Marius), ancien sergent du 6e régiment d'infanterie. (Pour
ANDRE (Antoine-Casimir), ancien soldat du 30e régiment d'infanterie. THOMAS (Alfred-Emile), ancien soldat du 31e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 5 décembre 1938.) BICHARD (Jean), ancien soldat du 105e régiment d'infanterie. MICHELLET (Jean-Alphonse), ancien soldat du 3e régiment mixte de zouaves. (Pour prendre rang du 10 février 1939.) CLARISSE (Julien-Etienne-Joseph), ancien caporal du 104e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 13 février 1939.) ALLEMAND (Auguste-Elie), ancien caporal du 140e régiment d'infanterie. ARMAGNAC (François-Elie), ancien brigadier du 71e régiment d'artillerie. BRAHIC (Paul-Henri-Joseph), ancien soldat du 25e régiment d'artillerie. (Pour prendre rang du 15 février 1939.) CHAUVIN (Paul-Henri-Gaston), sergent du 174e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 20 février 1939.) BAX (François), ancien soldat du 3e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 2 mars 1939.) COPPIN (Maurice-Joseph-Georges), ancien soldat du 1er régiment de marche de zouaves. (Pour prendre rang du 9 mars 1939.) BERTRAND (Pierre-Marius), ancien sergent du 6e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 22 mars 1939.) AUFAUVRE (René), ancien soldat du 60e bataillon de chasseurs à pied. (Pour prendre rang du 23 mars 1939.) BOUCQ (Edouard-Jean-Georges), ancien caporal du 54e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 17 avril 1939.) BARBIER (Jean-Baptiste), ancien soldat du 134e régiment d'infanterie. MOREAU (Edmond-Réginald), ancien soldat du 206e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 1er mai 1939.) BERCIEN (François-Adolphe), ancien sergent du 3466e régiment d'infanterie. CLOETENS (Henri), ancien soldat du 151e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 3 mai 1939.) CHAUVENEL (François), ancien caporal du 96e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 8 mai 1939.) BABELON (René-Laurent), ancien soldat du 10e bataillon de chasseurs à pied. BERTRAND (Henri-Gustave-Auguste), ancien soldat du 33e régiment d'infanterie coloniale. BOURGOIN (Emile), ancien caporal du 3e bataillon de chasseurs à pied. CHAUVINEAU (Désiré), ancien soldat du 3278e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 5 juin 1939.) CARTIER (Henri-Clotaire), ancien soldat du 290e régiment d'artillerie. (Pour prendre rang du 21 juin 1939.) ROUBAUD (Philibert-André), ancien sergent du 161e régiment d'infanterie. MARTIN (Joseph), ancien soldat du 86e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 6 juillet 1939.) PRADEAU (François), ancien soldat du 8e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 13 juillet 1939.) BECHARD
soldat du 206e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 1er mai 1939.) BERCIEN (François-Adolphe), ancien sergent du 3466e régiment d'infanterie. CLOETENS (Henri), ancien soldat du 151e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 3 mai 1939.) CHAUVENEL (François), ancien caporal du 96e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 8 mai 1939.) BABELON (René-Laurent), ancien soldat du 10e bataillon de chasseurs à pied. BERTRAND (Henri-Gustave-Auguste), ancien soldat du 33e régiment d'infanterie coloniale. BOURGOIN (Emile), ancien caporal du 3e bataillon de chasseurs à pied. CHAUVINEAU (Désiré), ancien soldat du 3278e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 5 juin 1939.) CARTIER (Henri-Clotaire), ancien soldat du 290e régiment d'artillerie. (Pour prendre rang du 21 juin 1939.) ROUBAUD (Philibert-André), ancien sergent du 161e régiment d'infanterie. MARTIN (Joseph), ancien soldat du 86e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 6 juillet 1939.) PRADEAU (François), ancien soldat du 8e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 13 juillet 1939.) BECHARD (Léon-Alexandre), ancien soldat du 276e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 31 août 1939.) NIVELET (Léon-Ernest-Amédée), ancien caporal du 44e régiment d'infanterie. (Pour prendre rang du 12 septembre 1939.) MAZURE (Désiré-Alexandre), ancien soldat du 216e régiment d'infanterie. No 331. Décret du 22 février 1941 modifiant le décret du 18 mars 1940 concernant la situation matérielle du personnel de la sûreté nationale détaché aux armées. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires; Vu la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire et les textes qui l'ont modifiée; Vu le décret du 15 juin 1915, complété par celui du 3 octobre 1910, portant réorganisation de la police aux armées; Vu le décret du 10 janvier 1923 concernant les fonctionnaires de la sûreté nationale détachés au service du ministère de la guerre; Vu le décret du 1er mai 1935 fixant les conditions de recrutement et le statut du personnel des services actifs de la sûreté nationale; Vu le décret du 18 mars 1940 concernant la situation matérielle du personnel de la sûreté nationale détaché
1940 concernant la situation matérielle du personnel de la sûreté nationale détaché aux armées. Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919; Vu la loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires; Vu la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire et les textes qui l'ont modifiée; Vu le décret du 15 juin 1915, complété par celui du 3 octobre 1910, portant réorganisation de la police aux armées; Vu le décret du 10 janvier 1923 concernant les fonctionnaires de la sûreté nationale détachés au service du ministère de la guerre; Vu le décret du 1er mai 1935 fixant les conditions de recrutement et le statut du personnel des services actifs de la sûreté nationale; Vu le décret du 18 mars 1940 concernant la situation matérielle du personnel de la sûreté nationale détaché aux armées, Décrétons : Art. 1er. — L'article 3 du décret du 18 mars 1940 reçoit les modifications suivantes: Au deuxième alinéa, remplacer le paragraphe 4° par le suivant: « 4° Une indemnité journalière spéciale de garde de police tenant lieu éventuellement et en même temps d'indemnité de déplacement, fixée à: « Chef de service au G. Q. G., 42 fr. « Commissaires, 24 fr. « Inspecteurs, 18 fr. ». Ajouter, in fine: « 9° Le cas échéant, l'indemnité spéciale, compensatrice en Alsace Lorraine, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers de l'armée active ». Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à la guerre et le ministre secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet à compter du 2 septembre 1939. Fait à Vichy, le 22 février 1941. PIERRE PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat à la guerre, LEON GUENTZIGER. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, YVES BOUTHILLIER. L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, AUGUSTIN DARAAS. ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE Par application des dispositions de la
à: « Chef de service au G. Q. G., 42 fr. « Commissaires, 24 fr. « Inspecteurs, 18 fr. ». Ajouter, in fine: « 9° Le cas échéant, l'indemnité spéciale, compensatrice en Alsace Lorraine, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers de l'armée active ». Art. 2. — Le ministre secrétaire d'Etat à la guerre et le ministre secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et aura effet à compter du 2 septembre 1939. Fait à Vichy, le 22 février 1941. PIERRE PÉTAIN. Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le ministre secrétaire d'Etat à la guerre, LEON GUENTZIGER. Le ministre secrétaire d'Etat aux finances, YVES BOUTHILLIER. L'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, AUGUSTIN DARAAS. ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE Par application des dispositions de la loi du 18 août 1940 : M. le général de brigade Bernard (G.-A.) a été placé, à compter du 3 avril 1941, dans la 2e section (réserve) du cadre de l'état-major général de l'armée. MINISTÈRE DE LA MARINE Légion d'honneur et médaille militaire. Par arrêté en date du 4 avril 1941 de l'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à la marine, commandant en chef des forces maritimes françaises, ont été inscrits : Au TABLEAU SPÉCIAL DE LA LÉGION D'HONNEUR. Pour le grade d'officier. M. le capitaine de corvette Clavery (Jean-Baptiste-Albert); Pour le grade de chevalier. Le premier maître mécanicien Segalen (Charles), mie 131096-2; AU TABLEAU SPÉCIAL DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Le quartier-maître de manœuvre Troadec (Lucien), mie 889-B-35, pour « faits de guerre ». Ont été cités. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Frais de fonctionnement des syndicats de lutte contre les ennemis des cultures. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, Vu la loi du 25 mars 1941 organisant la protection des végétaux, Arrêtent : Art. 1er. — L'imposition spéciale, prévue par l'article 6 de la loi du 25 mars 1941 organisant la protection des végétaux, en vue de couvrir les
1941 de l'amiral de la flotte, ministre secrétaire d'Etat à la marine, commandant en chef des forces maritimes françaises, ont été inscrits : Au TABLEAU SPÉCIAL DE LA LÉGION D'HONNEUR. Pour le grade d'officier. M. le capitaine de corvette Clavery (Jean-Baptiste-Albert); Pour le grade de chevalier. Le premier maître mécanicien Segalen (Charles), mie 131096-2; AU TABLEAU SPÉCIAL DE LA MÉDAILLE MILITAIRE Le quartier-maître de manœuvre Troadec (Lucien), mie 889-B-35, pour « faits de guerre ». Ont été cités. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Frais de fonctionnement des syndicats de lutte contre les ennemis des cultures. Le ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances et le ministre secrétaire d'Etat à l'agriculture, Vu la loi du 25 mars 1941 organisant la protection des végétaux, Arrêtent : Art. 1er. — L'imposition spéciale, prévue par l'article 6 de la loi du 25 mars 1941 organisant la protection des végétaux, en vue de couvrir les frais de fonctionnement des syndicats de lutte contre les ennemis des cultures, est fixée, à partir du 1er janvier 1942, à 5 centimes additionnels portant sur le principal fictif de la contribution foncière des propriétés non bâties. Le produit de ces centimes, les frais d'assiette et non-valeurs et les frais de perception sont calculés comme en matière de centimes départementaux et communaux. Art. 2. — Les syndicats de lutte permanente contre les ennemis des cultures sont autorisés à contracter auprès de la caisse nationale de crédit agricole des emprunts à moyen terme destinés à couvrir leurs frais de premier établissement. Le montant global de ces emprunts ne peut excéder pour chaque syndicat le triple de son revenu annuel tel qu'il est constitué par l'imposition spéciale prévue à l'article 1er du présent arrêté. Art. 3. — Le contrôle administratif des syndicats prévu à l'article 7 de la loi du 25 mars 1941 organisant la protection des végétaux est assuré par l'inspection des associations agricoles et institutions de crédit. Toutefois, le directeur des services agricoles de chaque département est chargé de procéder au premier degré à la vérification de la comptabilité des trésoriers des syndicats de lutte permanente contre les ennemis des