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la loi, des dérogations permanentes qui permettent de prolonger, au-delà de la durée normale du travail de l'établissement, la durée de présence des surveillants, gardiens, veilleurs de nuit, etc. Afin de renseigner d'une manière précise l'honorable député, il serait nécessaire que celui-ci fasse connaître dans quelle nature d'établissement les gardiens dont il s'agit sont occupés. 827. — M. Gérente expose à M. le ministre du travail qu'un habitant de la Haute-Savoie, ayant perdu sa femme en couches et restant avec trois enfants en bas âge, s'est vu dans l'obligation de mettre son plus jeune en nourrice dans une pouponnière française située en Suisse; que la caisse de compensation dont l'intéressé fait partie refuse de lui payer les allocations familiales auxquelles il a droit sous prétexte que son enfant est à l'étranger; et demande si la décision de cette caisse est régulière et, dans l'affirmative, s'il n'y aurait pas lieu d'assouplir une réglementation qui, en l'occurrence, paraît trop stricte. (Question du 11 août 1936.) Réponse. — Aux termes de l'article 74 du livre 1er du code du travail, les allocations familiales sont dues pour les enfants résidant en France. Certaines caisses de compensation versent des allocations en faveur d'enfants résidant hors de France, mais c'est en vertu d'une disposition bénévole de leur règlement qu'il n'est pas au pouvoir du ministre du travail d'imposer aux autres caisses. 828. — M. Parsal demande à M. le ministre du travail: 1° Si un travailleur, licencié après trente ans de services pour une commune, par suite de suppression d'emploi, en état d'être occupé ailleurs, régulièrement inscrit à un bureau de placement, doit être considéré comme chômeur; 2° Si le fait, pour le conseil municipal de la commune intéressée, d'avoir alloué un secours de 5 francs par jour à ce chômeur, c'est-à-dire bien moins qu'il recevrait normalement en percevant l'allocation de chômage, lui enlève tout droit au secours de chômage et, en particulier, si la différence entre la somme qu'il perçoit à titre d'allocations et la somme qu'il recevrait à titre de chômeur. (Question du 11 août 1936.) Réponse. — Aux termes du décret du 28
de France, mais c'est en vertu d'une disposition bénévole de leur règlement qu'il n'est pas au pouvoir du ministre du travail d'imposer aux autres caisses. 828. — M. Parsal demande à M. le ministre du travail: 1° Si un travailleur, licencié après trente ans de services pour une commune, par suite de suppression d'emploi, en état d'être occupé ailleurs, régulièrement inscrit à un bureau de placement, doit être considéré comme chômeur; 2° Si le fait, pour le conseil municipal de la commune intéressée, d'avoir alloué un secours de 5 francs par jour à ce chômeur, c'est-à-dire bien moins qu'il recevrait normalement en percevant l'allocation de chômage, lui enlève tout droit au secours de chômage et, en particulier, si la différence entre la somme qu'il perçoit à titre d'allocations et la somme qu'il recevrait à titre de chômeur. (Question du 11 août 1936.) Réponse. — Aux termes du décret du 28 décembre 1926, modifié, les chômeurs ne peuvent être secourus par le fonds de chômage de leur commune, que s'ils remplissent certaines conditions. Ils doivent justifier, notamment, qu'avant leur mise en chômage, ils ont exercé une profession, dont ils tiraient un salaire régulier, pendant une certaine période, et qu'ils ont résidé dans la commune pendant un certain temps. La durée de ces périodes est fixée, pour chaque fonds, par le règlement de celui-ci, sans pouvoir être inférieure à six mois pour la première et à trois mois pour la seconde. Il faut, en outre, qu'ils soient déliés de toute obligation vis-à-vis de leur dernier employeur et qu'ils soient susceptibles d'accepter un nouvel emploi. En conséquence, il semble que le chômeur dont il s'agit puisse être admis au bénéfice des allocations de chômage sous réserve qu'il remplisse les autres conditions prévues par le règlement du fonds de chômage de sa commune. En ce qui concerne le second point, le décret ci-dessus rappelé, modifié le 26 août 1936, contient dans son article 9 la disposition suivante: « Le règlement du fonds de chômage pourra prévoir que l'allocation de chômage jointe aux autres ressources de toute nature du chômeur, et des autres membres de
dans la commune pendant un certain temps. La durée de ces périodes est fixée, pour chaque fonds, par le règlement de celui-ci, sans pouvoir être inférieure à six mois pour la première et à trois mois pour la seconde. Il faut, en outre, qu'ils soient déliés de toute obligation vis-à-vis de leur dernier employeur et qu'ils soient susceptibles d'accepter un nouvel emploi. En conséquence, il semble que le chômeur dont il s'agit puisse être admis au bénéfice des allocations de chômage sous réserve qu'il remplisse les autres conditions prévues par le règlement du fonds de chômage de sa commune. En ce qui concerne le second point, le décret ci-dessus rappelé, modifié le 26 août 1936, contient dans son article 9 la disposition suivante: « Le règlement du fonds de chômage pourra prévoir que l'allocation de chômage jointe aux autres ressources de toute nature du chômeur, et des autres membres de ce ménage, ne pourra dépasser des maxima qui seront fixés dans un barème annexé au règlement établi en fonction de l'ensemble des charges du ménage. Les fonds qui admettront les chômeurs à être secourus pendant plus de 180 jours par 12 mois devront obligatoirement appliquer cette mesure aux chômeurs bénéficiaires de cette prolongation et insérer les dispositions nécessaires à cet effet dans leur règlement. » 835. — M. André Magnan demande à M. le ministre du travail si une société de secours mutuels approuvée qui désire contracter au profit de ses membres une assurance au décès est autorisée à le faire par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances française, le capital social de la société de secours mutuels ne lui permettant pas de garantir la somme assurée. (Question du 12 août 1936.) Réponse. — Réponse affirmative, à la condition que la compagnie d'assurances soit assujettie à la loi du 17 mars 1905. TRAVAUX PUBLICS 215. — M. Albert Daille expose à M. le ministre des travaux publics que l'article 41 du décret du 9 octobre 1907 portant règlement d'administration publique sur les générateurs et les récipients à vapeur d'eau fonctionnant à terre, exige la tenue d'un registre d'entretien où les visites intérieures
de cette prolongation et insérer les dispositions nécessaires à cet effet dans leur règlement. » 835. — M. André Magnan demande à M. le ministre du travail si une société de secours mutuels approuvée qui désire contracter au profit de ses membres une assurance au décès est autorisée à le faire par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances française, le capital social de la société de secours mutuels ne lui permettant pas de garantir la somme assurée. (Question du 12 août 1936.) Réponse. — Réponse affirmative, à la condition que la compagnie d'assurances soit assujettie à la loi du 17 mars 1905. TRAVAUX PUBLICS 215. — M. Albert Daille expose à M. le ministre des travaux publics que l'article 41 du décret du 9 octobre 1907 portant règlement d'administration publique sur les générateurs et les récipients à vapeur d'eau fonctionnant à terre, exige la tenue d'un registre d'entretien où les visites intérieures et extérieures seront notées à leur date et demande : 1° si un seul registre peut suffire pour plusieurs générateurs ou s'il faut un registre par générateur; 2° si le registre spécial ne peut pas être remplacé par une fiche contenant les mêmes renseignements et beaucoup plus commode à classer. Réponse. — 1° Un seul registre peut suffire pour plusieurs générateurs installés à demeure dans le même établissement, ainsi que l'indique explicite l'article 40 du décret du 2 avril 1926 qui a repris mais en même temps complété à cet égard les dispositions de l'article 41 du décret du 9 octobre 1907. Pour les appareils mobiles, un registre commun à plusieurs de ces appareils peut également suffire pourvu qu'il soit tenu au siège de l'établissement, de manière à pouvoir être présenté à toute réquisition des fonctionnaires du service des mines; 2° Le registre en question ne peut pas être remplacé par une fiche ou un système de fiches, une fiche étant trop facile à déplacer d'un fichier et toute garantie devant au contraire être donnée que le registre retiendra toutes les circonstances importantes relatives au fonctionnement et à l'entretien de chaque appareil depuis son installation ou sa mise en service
Réponse. — 1° Un seul registre peut suffire pour plusieurs générateurs installés à demeure dans le même établissement, ainsi que l'indique explicite l'article 40 du décret du 2 avril 1926 qui a repris mais en même temps complété à cet égard les dispositions de l'article 41 du décret du 9 octobre 1907. Pour les appareils mobiles, un registre commun à plusieurs de ces appareils peut également suffire pourvu qu'il soit tenu au siège de l'établissement, de manière à pouvoir être présenté à toute réquisition des fonctionnaires du service des mines; 2° Le registre en question ne peut pas être remplacé par une fiche ou un système de fiches, une fiche étant trop facile à déplacer d'un fichier et toute garantie devant au contraire être donnée que le registre retiendra toutes les circonstances importantes relatives au fonctionnement et à l'entretien de chaque appareil depuis son installation ou sa mise en service ce qui d'ailleurs exclut l'emploi d'une simple fiche ayant des dimensions compatibles avec la commodité du classement. 325. — M. Bazin demande à M. le ministre des travaux publics à combien se sont élevées les subventions ou allocations gracieuses de la compagnie P.-L.-M. à ses coopératives d'agents et particulièrement à la coopérative des agents P.-L.-M. de Dôle (Jura) : 1° en 1934; 2° en 1935. (Question du 30 juin 1936.) Réponse. — Le montant des allocations gracieuses accordées par la compagnie P.-L.-M., en 1934 et en 1935, aux coopératives d'agents, a été respectivement de 612.000 et de 566.550 francs, compte non tenu, en ce qui concerne les allocations de 1935, du prélèvement de 10 p. 100 imposé par le 11e décret-loi du 16 juillet 1935. Sur ce chiffre total, le montant des allocations attribuées à la coopérative de Dôle a été de 16.000 fr. en 1934 et de 13.500 fr. en 1935. 434. — M. A. Fié expose à M. le ministre des travaux publics qu'une circulaire du 17 mai 1936 sur l'électrification oblige les concessionnaires à mettre en concurrence la construction des lignes; que cette circulaire reste inappliquée dans la Nièvre; et lui demande de rappeler aux concessionnaires les
la coopérative des agents P.-L.-M. de Dôle (Jura) : 1° en 1934; 2° en 1935. (Question du 30 juin 1936.) Réponse. — Le montant des allocations gracieuses accordées par la compagnie P.-L.-M., en 1934 et en 1935, aux coopératives d'agents, a été respectivement de 612.000 et de 566.550 francs, compte non tenu, en ce qui concerne les allocations de 1935, du prélèvement de 10 p. 100 imposé par le 11e décret-loi du 16 juillet 1935. Sur ce chiffre total, le montant des allocations attribuées à la coopérative de Dôle a été de 16.000 fr. en 1934 et de 13.500 fr. en 1935. 434. — M. A. Fié expose à M. le ministre des travaux publics qu'une circulaire du 17 mai 1936 sur l'électrification oblige les concessionnaires à mettre en concurrence la construction des lignes; que cette circulaire reste inappliquée dans la Nièvre; et lui demande de rappeler aux concessionnaires les instructions de ladite circulaire. (Question du 10 juillet 1936.) Réponse. — Les travaux d'électrification en cours ou en projet dans le département de la Nièvre concernent exclusivement des extensions de réseaux existants dont la construction n'a pu être décidée que par un accord spécial entre la collectivité concédante et son concessionnaire. Un seul marché de construction de réseaux a été approuvé depuis le 15 mai 1936 (extensions du syndicat de Neuvy-sur-Loire, à la date du 30 mai). Ce marché, passé entre le syndicat et son concessionnaire, était l’aboutissement de très longues tractations basées notamment sur une participation financière du concessionnaire; dans ces conditions, il a semblé inopportun aux services du génie rural et du contrôle de faire table rase des résultats obtenus pour procéder à un appel à la concurrence, le paragraphe 3 de la circulaire du 15 mai 1936 les y autorisait d’ailleurs. Mais, pour les autres marchés en projet (extensions de la commune de Magny-en-Vexin, extensions du syndicat de Dornes) l’administration a veillé à l’application stricte des instructions du 15 mai 1936: un appel à la concurrence sera fait pour la construction de ces réseaux. 892. — M. François Saudubray demande à M. le ministre des travaux publics
concessionnaire. Un seul marché de construction de réseaux a été approuvé depuis le 15 mai 1936 (extensions du syndicat de Neuvy-sur-Loire, à la date du 30 mai). Ce marché, passé entre le syndicat et son concessionnaire, était l’aboutissement de très longues tractations basées notamment sur une participation financière du concessionnaire; dans ces conditions, il a semblé inopportun aux services du génie rural et du contrôle de faire table rase des résultats obtenus pour procéder à un appel à la concurrence, le paragraphe 3 de la circulaire du 15 mai 1936 les y autorisait d’ailleurs. Mais, pour les autres marchés en projet (extensions de la commune de Magny-en-Vexin, extensions du syndicat de Dornes) l’administration a veillé à l’application stricte des instructions du 15 mai 1936: un appel à la concurrence sera fait pour la construction de ces réseaux. 892. — M. François Saudubray demande à M. le ministre des travaux publics : 1° Si le décret-loi du 30 octobre 1935, complétant et modifiant le décret du 16 juillet 1935, relatif au régime de l’électricité, est toujours en vigueur; 2° dans l’affirmative, à quelle date seront pris les décrets d’application prévus à l'article 47 ? (Voir Journal officiel du 31 octobre 1935, page 11677.) (Question du 13 août, 1936.) Réponse. — 1° Le décret-loi du 30 octobre 1935 est toujours en vigueur; 20 divers décrets ont déjà été rendus pour son application, et notamment ceux du 19 décembre 1935, organisant le fonctionnement de la caisse de compensation des distributions d’énergie électrique; du 19 janvier 1936, fixant le montant des versements incombant à cette caisse, et surtout du 10 mars 1936, relatif au compte de la population et de la consommation, à la définition et au maximum de certaines tarifications particulières, à retenir sur le prix de vente de l’énergie, des majorations de tarif perçues au profit des autorités concédantes, aux réductions à faire subir à la première tranche, dans le cas de tarifs binômes, de tarifs à forfait et à la limitation des tarifs monomodes sans minimum. D’autres décrets sont d'ailleurs en préparation. 897. M. L.-O. Frossard demande à M. le ministre
page 11677.) (Question du 13 août, 1936.) Réponse. — 1° Le décret-loi du 30 octobre 1935 est toujours en vigueur; 20 divers décrets ont déjà été rendus pour son application, et notamment ceux du 19 décembre 1935, organisant le fonctionnement de la caisse de compensation des distributions d’énergie électrique; du 19 janvier 1936, fixant le montant des versements incombant à cette caisse, et surtout du 10 mars 1936, relatif au compte de la population et de la consommation, à la définition et au maximum de certaines tarifications particulières, à retenir sur le prix de vente de l’énergie, des majorations de tarif perçues au profit des autorités concédantes, aux réductions à faire subir à la première tranche, dans le cas de tarifs binômes, de tarifs à forfait et à la limitation des tarifs monomodes sans minimum. D’autres décrets sont d'ailleurs en préparation. 897. M. L.-O. Frossard demande à M. le ministre des travaux publics quelle doit être, en exécution des décrets des 16 juillet 1935 et 10 mars 1936, la population à compter au point de vue des redevances mensuelles « compteurs pour une distribution électrique s'étendant sur une zone qui ne comprend pas l’agglomération principale de la commune dont la population propre atteint 2.519 habitants. (Question du 13 août 1936.) Réponse. — La dérogation prévue au 8 alinéa de l’article 7 du décret du 16 juillet 1935 ne peut s’entendre que dans le sens du cas pour lequel elle est explicitement prévue, c’est-à-dire pour déterminer le prix de vente de l’énergie dans les communes où existe une distribution ne s’étendant pas à la totalité du territoire communal. Ledit cinquième alinéa n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’un très cas, notamment de celui qui est visé à l’article 11 du décret du 16 juillet 1935. Par contre, la définition de la population donnée à l’article 1er du décret du 10 mars 1936 s'applique à tous les cas où le décret du 16 juillet 1935, modifié par décret du 30 octobre 1935, a prévu qu’il serait tenu compte de la population, notamment à l’article 11. En conséquence, la population à compter du point
population propre atteint 2.519 habitants. (Question du 13 août 1936.) Réponse. — La dérogation prévue au 8 alinéa de l’article 7 du décret du 16 juillet 1935 ne peut s’entendre que dans le sens du cas pour lequel elle est explicitement prévue, c’est-à-dire pour déterminer le prix de vente de l’énergie dans les communes où existe une distribution ne s’étendant pas à la totalité du territoire communal. Ledit cinquième alinéa n’est pas applicable lorsqu’il s’agit d’un très cas, notamment de celui qui est visé à l’article 11 du décret du 16 juillet 1935. Par contre, la définition de la population donnée à l’article 1er du décret du 10 mars 1936 s'applique à tous les cas où le décret du 16 juillet 1935, modifié par décret du 30 octobre 1935, a prévu qu’il serait tenu compte de la population, notamment à l’article 11. En conséquence, la population à compter du point de vue des redevances mensuelles de la commune est la population totale de la commune, faisant entendu que si cette population est inférieure à 4.000 habitants, tout en étant supérieure à 2.000 habitants, et si la population municipale agglomérée au chef-lieu ou à l’agglomération principale est inférieure à 2.000 habitants, la population à compter est la population municipale agglomérée au chef-lieu ou à l’agglomération principale.
8e année. LE HUMOUR: 5 Centimes N° 878. — Monument 1917 ÉDITION DU SOIR Information du Monde cette 25, RUE JEAN MACÉ BREST TELEPHONE 1.96 ABONNEMENTS: an mois 50 centimes généralement et limitrophe: 30; 11; 6; total 28 15 8 Toulon 32 17 8 Strasbourg (Union portuaire) 35 18 10 ÉDITION DU SOIR même numéro 25, Rue Jean Macé, Brest LES ANNONCES SONT RÉCEVUES À Brest: bureaux du Journal. À Paris à l'Agence Bavard, 8, place de la Bourse; & à la Société européenne de Publicité, 30, rue de la Victoire. TARIF DES INSERTIONS Annonces 50 centimes 75 francs Réclames 75 centimes faits divers 1 franc 50 centimes Chronique locale... 2 francs 50 centimes Chronique internationale 3 francs Coup d'œil discordant pour la semaine prochaine, payées dès maintenant RÉDACTEUR EN CHEF: LOUIS COUDURIER Les occasions partent des rédactions satisfaisantes Télégrammes de Paris, 2 heures 15 minutes COMMUNIQUE OFFICIEL FRANÇAIS du mardi 1er mai, 14 heures Au sud de l'Oise, nous avons repoussé une tentative allemande sur un de nos petits postes de la région de Barisis. Sur le Chemin-des-Dames, lutte d'artillerie assez vigoureuse dans le secteur Troyon-Hurtebise. Remontées de patrouilles à l'est d'Hurtebise. Une reconnaissance allemande qui tentait de franchir nos lignes a été repoussée par nos feux. En Champagne, la nuit a été relativement calme dans le secteur d'attaque. Nos troupes se sont organisées sur les positions conquises. Le chiffre des prisonniers faits par nous au cours des combats d'hier et actuellement dénombrés dépasse 400. Rien à signaler sur le reste du front. COMMUNIQUE OFFICIEL BRITANNIQUE Londres, 1er mai, 11 h. 15. Aucun événement important à signaler en dehors d'un heureux coup de main, qui nous a permis de faire un certain nombre de prisonniers, la nuit dernière au nord de Ypres. COMMUNIQUE OFFICIEL RUSSE FRONT OCCIDENTAL. — La fusillade est plus intense dans les directions de Crépy et de Rogécourt. L'ennemi fait des reconnaissances renforcées. FRONT ROUMAIN. — Reconnaissances d'éclaireurs et duels d'artillerie. FRONT DU CAUCASUS. — Au nord-ouest de Kars, dans la région de Gaguin, nos éclaireurs ont attaqué une arrière-garde turque et l'ont dispersée. Sur les
nos lignes a été repoussée par nos feux. En Champagne, la nuit a été relativement calme dans le secteur d'attaque. Nos troupes se sont organisées sur les positions conquises. Le chiffre des prisonniers faits par nous au cours des combats d'hier et actuellement dénombrés dépasse 400. Rien à signaler sur le reste du front. COMMUNIQUE OFFICIEL BRITANNIQUE Londres, 1er mai, 11 h. 15. Aucun événement important à signaler en dehors d'un heureux coup de main, qui nous a permis de faire un certain nombre de prisonniers, la nuit dernière au nord de Ypres. COMMUNIQUE OFFICIEL RUSSE FRONT OCCIDENTAL. — La fusillade est plus intense dans les directions de Crépy et de Rogécourt. L'ennemi fait des reconnaissances renforcées. FRONT ROUMAIN. — Reconnaissances d'éclaireurs et duels d'artillerie. FRONT DU CAUCASUS. — Au nord-ouest de Kars, dans la région de Gaguin, nos éclaireurs ont attaqué une arrière-garde turque et l'ont dispersée. Sur les autres parties du front, fusillades et reconnaissances d'éclaireurs. Notre chute en descente de montagne Paris, 1er mai. Les troupes françaises ont, de nouveau, repris l'offensive en Champagne. Après un bombardement préparatoire, elles ont attaqué de chaque côté du mont Cornillet, sur un front d'une dizaine de kilomètres, dans un terrain escarpé et très difficile. L'ennemi avait perdu, le 1er avril, deux des points d'appui de sa ligne au mont Cornillet et le mont Haut. Aujourd'hui, nos positions ont été élargies très heureusement, à la gauche, tout un système de retranchements allemands a été enlevé sur un front de 5 kilomètres entre Beine et le mont Cornillet, sur une profondeur de 500 à 1.000 mètres. Nos lignes, dans cette région, sont presque à la hauteur des fameuses collines de Nogent, l'Abbesse et de Bellevue d'où les Allemands bombardent Reims. À droite, nous avons progressé également sur le versant nord et nord-est du mont Haut et sommes arrivés aux abords de la route Nauroy-Moronvillers. Ainsi, le plateau de Moronvillers est maintenant en notre pouvoir. Cette action locale a été très favorable et aura des lendemains, si l'on se rapporte à la lutte d'artillerie qui se maintient très vive dans ce secteur. Sur