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tribunaux d'appel, sans parler des vice-présidences et des présidences. Tous ces magistrats nommés ou promus par le chef du pouvoir exécutif; les présidents des assises criminelles et leurs assesseurs désignés par lui, de même que les juges d'instruction, et ces derniers révocables à son gré; le roulement des magistrats dans les cours, comme dans les tribunaux, réglé définitivement par le ministre de la justice; la distribution des affaires correctionnelles entre les diverses chambres d'un même tribunal abandonnées aux magistrats du ministère public; ces mêmes magistrats non seulement investis du droit de veiller à l'exécution des lois et règlements dans le sein de chaque compagnie, mais encore chargés d'apprécier la science, le zèle, les aptitudes, la valeur judiciaire et, pourquoi ne pas dire le mot? politique de leurs collègues et constituant ainsi, sous forme de rapports ou de présentation, le dossier de chacun d'eux, document impénétrable pour le magistrat lui-même, mais livré, à toute modification de gouvernement ou de ministère, aux regards plus ou moins discrets et aux interprétations plus ou moins autorisées des bureaux de la chancellerie. Ai-je besoin d'indiquer que la centralisation et la hiérarchie sont plus fortement constituées encore, s'il est possible, en ce qui concerne le ministère public lui-même? Enfin, pour compléter l'assimilation des magistrats amovibles ou inamovibles aux autres fonctionnaires, on les fond avec eux dans le règlement des rangs et préséances: les premiers présidents ont place entre les généraux de division et les archevêques les présidents de tribunaux viennent après les conseillers de préfecture et les sous-préfets. Aux magistrats aussi on distribue, à époques fixes, selon leur grade, au choix ou l'ancienneté, seulement avec un peu plus de parcimonie qu'à autres fonctionnaires, les insignes grands, moyens ou petits de l'ordre naissant de la Légion d'honneur. Et ceux qui occupent parmi eux les plus hautes charges ont encore le droit d'y ajouter, comme à titre de « gratification supplémentaire », un titre de noblesse. De même que les sénateurs, les conseillers d'État, les archevêques sont faits comtes, les premiers présidents et les procureurs généraux, après dix ans d'exercices, deviennent barons, et ce titre est transmissible à
public lui-même? Enfin, pour compléter l'assimilation des magistrats amovibles ou inamovibles aux autres fonctionnaires, on les fond avec eux dans le règlement des rangs et préséances: les premiers présidents ont place entre les généraux de division et les archevêques les présidents de tribunaux viennent après les conseillers de préfecture et les sous-préfets. Aux magistrats aussi on distribue, à époques fixes, selon leur grade, au choix ou l'ancienneté, seulement avec un peu plus de parcimonie qu'à autres fonctionnaires, les insignes grands, moyens ou petits de l'ordre naissant de la Légion d'honneur. Et ceux qui occupent parmi eux les plus hautes charges ont encore le droit d'y ajouter, comme à titre de « gratification supplémentaire », un titre de noblesse. De même que les sénateurs, les conseillers d'État, les archevêques sont faits comtes, les premiers présidents et les procureurs généraux, après dix ans d'exercices, deviennent barons, et ce titre est transmissible à leurs descendants, pourvu qu'ils possèdent un revenu de quinze mille francs. Ai-je eu tort de dire, Messieurs, que le fonctionnarisme s'était introduit dans la magistrature ? Ne viens-je pas de vous montrer qu'il y coulait à pleins bords et peut-on douter que cette organisation savante n'eût pour but et ne dût avoir pour résultat de faire passer la France judiciaire sous la main du pouvoir exécutif ? L'inamovibilité était inscrite, il est vrai, dans la Constitution de l'an VIII; mais on sait bien que pendant toute la durée de l'Empire, ce ne fut qu'un mot vide de sens. Cette « mesure épuratoire », suivant l'expression de Trétaigne, décrétée par le sénatus-consulte du 12 octobre 1807, l'atteste suffisamment. Pour le présent, une commission de dix sénateurs chargée de prononcer définitivement sur le maintien ou la révocation des juges et, pour l'avenir, une promesse dérisoire de respecter leur inamovibilité. avait fait venir inutilement jusqu'ici, reprit M. de Clamelle. Rentrons, nous n'avons que le temps, avant le départ, de ces Messieurs en parlant ainsi, le marquis désignait MM. Mercier et Derbois, de faire notre partie. Bonne nuit, madame Christophe. N'oubliez pas le café, ajouta André. Bonne nuit, Messieurs, bonne nuit, monsieur le marquis.
dût avoir pour résultat de faire passer la France judiciaire sous la main du pouvoir exécutif ? L'inamovibilité était inscrite, il est vrai, dans la Constitution de l'an VIII; mais on sait bien que pendant toute la durée de l'Empire, ce ne fut qu'un mot vide de sens. Cette « mesure épuratoire », suivant l'expression de Trétaigne, décrétée par le sénatus-consulte du 12 octobre 1807, l'atteste suffisamment. Pour le présent, une commission de dix sénateurs chargée de prononcer définitivement sur le maintien ou la révocation des juges et, pour l'avenir, une promesse dérisoire de respecter leur inamovibilité. avait fait venir inutilement jusqu'ici, reprit M. de Clamelle. Rentrons, nous n'avons que le temps, avant le départ, de ces Messieurs en parlant ainsi, le marquis désignait MM. Mercier et Derbois, de faire notre partie. Bonne nuit, madame Christophe. N'oubliez pas le café, ajouta André. Bonne nuit, Messieurs, bonne nuit, monsieur le marquis. Ayant pris congé de la sorte de la femme du garde, les quatre promeneurs regagnèrent le château où une table de whist avait été préparée pendant leur promenade. D'épais nuages obscurcissaient le ciel auquel ils se rangèrent où le marquis et ses hôtes rentraient à la lourdeur de l'atmosphère semblait dévoir faire redouter un orage prochain. Les fenêtres du fumoir où la table de jeu avait été dressée étaient restées ouvertes. Il fait plus frais ici que dehors, remarqua le marquis; je vais faire fermer ces croisées, nous respirerons mieux, et à l'abri des papillons que ces lampes et ces bougies attirent toujours abondamment surtout par les temps orageux. M. de Clamelle avait souri en parlant ainsi. Pierre tarda parut bientôt, sur l'ordre du marquis il ferma les fenêtres du salon, puis saisissant un moment où seul André Sergent avait les yeux fixés sur lui, il lui adressa un signe mystérieux. Le docteur se rappela la tisane qu'il avait ordonnée, et il répondit à Pierre par un coup d’œil qui signifiait : Ne crains rien, je n'ai rien oublié. Le dîner de M. de Clamelle au jeu de palet était le whist à trois, mrika, puisque les provisions qui instituaient
dévoir faire redouter un orage prochain. Les fenêtres du fumoir où la table de jeu avait été dressée étaient restées ouvertes. Il fait plus frais ici que dehors, remarqua le marquis; je vais faire fermer ces croisées, nous respirerons mieux, et à l'abri des papillons que ces lampes et ces bougies attirent toujours abondamment surtout par les temps orageux. M. de Clamelle avait souri en parlant ainsi. Pierre tarda parut bientôt, sur l'ordre du marquis il ferma les fenêtres du salon, puis saisissant un moment où seul André Sergent avait les yeux fixés sur lui, il lui adressa un signe mystérieux. Le docteur se rappela la tisane qu'il avait ordonnée, et il répondit à Pierre par un coup d’œil qui signifiait : Ne crains rien, je n'ai rien oublié. Le dîner de M. de Clamelle au jeu de palet était le whist à trois, mrika, puisque les provisions qui instituaient les juges à vie ne devraient leur être délivrées qu'après cinq ans, s'ils en étaient jugés dignes par l'Émigré. « De pareilles lois, disait Dupin, ne sont que des ruses du pouvoir et le seul sentiment qu'elles inspirent est le désir de n'en voir jamais déparées. » Que serait-ce, Messieurs, si je vous montrais la série des entreprises conçues et exécutées dans le même temps contre le pouvoir judiciaire lui-même ? L'institution des tribunaux spéciaux, et celle des prisons d'État les tribunaux ordinaires dessaisis au profit des juridictions administratives de toutes les affaires dans lesquelles le pouvoir était ou semblait devoir être intéressé les préfets partageant avec les officiers du ministère public les attributions les plus délicates de la police judiciaire; et à Paris un fonctionnaire, ministre ou préfet, placé par la hiérarchie au-dessus du chef du parquet et maître absolu de cette même police; l'égalité devant la loi violée, au profit d'une sorte d'aristocratie de fonctionnaires à qui l'article 10 de la Constitution de l'an VIII assurait une véritable inviolabilité, l'inviolabilité administrative. Tout cela, sous le prétexte de respecter lui-même ce grand principe de la séparation des pouvoirs, mais en réalité, pour permettre à l'un des trois pouvoirs de
si je vous montrais la série des entreprises conçues et exécutées dans le même temps contre le pouvoir judiciaire lui-même ? L'institution des tribunaux spéciaux, et celle des prisons d'État les tribunaux ordinaires dessaisis au profit des juridictions administratives de toutes les affaires dans lesquelles le pouvoir était ou semblait devoir être intéressé les préfets partageant avec les officiers du ministère public les attributions les plus délicates de la police judiciaire; et à Paris un fonctionnaire, ministre ou préfet, placé par la hiérarchie au-dessus du chef du parquet et maître absolu de cette même police; l'égalité devant la loi violée, au profit d'une sorte d'aristocratie de fonctionnaires à qui l'article 10 de la Constitution de l'an VIII assurait une véritable inviolabilité, l'inviolabilité administrative. Tout cela, sous le prétexte de respecter lui-même ce grand principe de la séparation des pouvoirs, mais en réalité, pour permettre à l'un des trois pouvoirs de gouverner seul en confisquant hypocritement à son profit les deux autres. Ah ! que l'on comprend bien les sentiments douloureux d'amertume qui, en 1815, remplissaient le cœur de certains magistrats et dont l'un, Bérenger (de la Drôme), nous a transmis l'expression dans le récit d'un entretien qu'il eut avec Napoléon à son retour de l'île d'Elbe : il était à cette époque avocat général à la Cour de Grenoble. La cour a-t-elle du crédit dans le ressort ? lui demandait l'Empereur. Non, Sire. Pourquoi non ? Les corps judiciaires n'ont plus d'influence, l'autorité administrative absorbe tout. Comment cela ? Sire, un maire de village est plus puissant qu'un premier président les préfets ont un pouvoir si extraordinaire que bientôt la justice ne s'administrera plus que sous leur direction. Et l'entretien continuant, Napoléon, qui était devenu pensif, concluait en disant : « Tout cela est vrai. Les préfets ont une grande autorité. » Je n'ai jamais bien entendu ces matières je les renvoyais au conseil d'État. » Puis il rejetait la faute sur Siméon et sur Tréillard, et son dernier mot était celui-ci : « Oui, tout cela a besoin d'être revu. » Eh bien, Messieurs, ces dernières paroles ne sont
à son retour de l'île d'Elbe : il était à cette époque avocat général à la Cour de Grenoble. La cour a-t-elle du crédit dans le ressort ? lui demandait l'Empereur. Non, Sire. Pourquoi non ? Les corps judiciaires n'ont plus d'influence, l'autorité administrative absorbe tout. Comment cela ? Sire, un maire de village est plus puissant qu'un premier président les préfets ont un pouvoir si extraordinaire que bientôt la justice ne s'administrera plus que sous leur direction. Et l'entretien continuant, Napoléon, qui était devenu pensif, concluait en disant : « Tout cela est vrai. Les préfets ont une grande autorité. » Je n'ai jamais bien entendu ces matières je les renvoyais au conseil d'État. » Puis il rejetait la faute sur Siméon et sur Tréillard, et son dernier mot était celui-ci : « Oui, tout cela a besoin d'être revu. » Eh bien, Messieurs, ces dernières paroles ne sont guère moins vraies aujourd'hui qu'en 1815 car les régimes les plus divers ont passé sur la France et tout cela n'a pas été revu. Il faut rendre aux autres gouvernements cette justice qu'ils n'ont pris à l'empire ni ses tribunaux d'exception, ni ses prisons d'État, ni sa noblesse; mais ils ont conservé presque tous le reste et il y a des moments où le peu qu'on a osé en abolir semble vouloir renaître de ses cendres. La Restauration a formellement suspendue l'inamovibilité, c'est-à-dire qu'elle en a violé le principe. Les gouvernements qui l'ont offert ne l'ont respectée qu'à leur corps défendant : celui de 1793 a imposé le serment politique comme condition de la nouvelle institution donnée aux magistrats ; le second Empire a fait de même : et il a ajouté le décret sur la limite de l'âge, destiné, comme disait M. le garde des sceaux Abbatucci « à ouvrir de plus larges perspectives à la juste ambition des magistrats. » Nous ne saurions préjuger de ce que feront demain les nouveaux législateurs que la France vient de se donner. Mais ce qui ressort des enseignements du passé, c'est que les magistrats, une fois assimilés aux autres fonctionnaires, participent
ont conservé presque tous le reste et il y a des moments où le peu qu'on a osé en abolir semble vouloir renaître de ses cendres. La Restauration a formellement suspendue l'inamovibilité, c'est-à-dire qu'elle en a violé le principe. Les gouvernements qui l'ont offert ne l'ont respectée qu'à leur corps défendant : celui de 1793 a imposé le serment politique comme condition de la nouvelle institution donnée aux magistrats ; le second Empire a fait de même : et il a ajouté le décret sur la limite de l'âge, destiné, comme disait M. le garde des sceaux Abbatucci « à ouvrir de plus larges perspectives à la juste ambition des magistrats. » Nous ne saurions préjuger de ce que feront demain les nouveaux législateurs que la France vient de se donner. Mais ce qui ressort des enseignements du passé, c'est que les magistrats, une fois assimilés aux autres fonctionnaires, participent inévitablement à la situation que les événements politiques font à ces derniers. Comment des fonctionnaires de Bonaparte n'auraient-ils pas été suspects à la Restauration, des fonctionnaires de la Restauration au gouvernement de Juillet et ainsi de suite, jusqu'au jour où nous sommes ? C'est l'argument de ceux qui disent : L'inamovibilité, soit ! mais à la condition que la forme du gouvernement n'ait pas été modifiée ; on dirait volontiers sous le régime parlementaire à la condition que le ministère n'ait pas changé. D'ailleurs, l'inamovibilité fût-elle absolument respectée, ce serait encore là une garantie bien illusoire d'indépendance dans un système qui fait si bien apparaître « la perspective des avideurs » et de disgrâces que le pouvoir place sous les « yeux des magistrats ». L'un des orateurs du Tribunat qui ait osé prendre la parole contre la loi du 27 ventôse an VIII l'avait bien prédit : « L'indépendance que la Constitution avait su s'attribuer par l'inamovibilité, sera détruite et renversée par les séductions des dignités qu'étaient mises l'organisation judiciaire ; « La magistrature étant une carrière, la légitime ambition de celui qui s'y lance est de la parcourir jusqu'au bout. Souffrir sans réclamer qu'on le tienne volontairement à
L'inamovibilité, soit ! mais à la condition que la forme du gouvernement n'ait pas été modifiée ; on dirait volontiers sous le régime parlementaire à la condition que le ministère n'ait pas changé. D'ailleurs, l'inamovibilité fût-elle absolument respectée, ce serait encore là une garantie bien illusoire d'indépendance dans un système qui fait si bien apparaître « la perspective des avideurs » et de disgrâces que le pouvoir place sous les « yeux des magistrats ». L'un des orateurs du Tribunat qui ait osé prendre la parole contre la loi du 27 ventôse an VIII l'avait bien prédit : « L'indépendance que la Constitution avait su s'attribuer par l'inamovibilité, sera détruite et renversée par les séductions des dignités qu'étaient mises l'organisation judiciaire ; « La magistrature étant une carrière, la légitime ambition de celui qui s'y lance est de la parcourir jusqu'au bout. Souffrir sans réclamer qu'on le tienne volontairement à l'écart ou qu'on l'oublie, ce serait de sa part plus que de la modestie ou de l'abnégation, ce serait de l'héroïsme, et il ne faut demander à personne, pas même aux fonctionnaires, des vertus surhumaines. Le magistrat sollicitera donc, ou bien ce qui est la même chose ; on sollicitera pour lui. Mais alors que devient son indépendance vis-à-vis du pouvoir vers lequel il faut sans cesse tourner les regards, parce que seul il distribue les faveurs et dispose de l'avancement ? Ce n'est pas tant sans faut, qu'en dépit des institutions, la magistrature ait jamais manqué d'hommes qui savent résister ; sur qui l'ambition n'a pas de prise ; chez qui l'indépendance, cette qualité maîtresse du juge, est le fruit naturel du caractère ou de nobles traditions ; qui restant fièrement enveloppés dans leur dignité, réalisent le type du magistrat. Hélas ! cette digne et fière attitude n'est pas toujours celle que le pouvoir apprécie le plus. André, le marquis et M. Mercier commencèrent au moment suivant, le docteur donna sa place à M. Derbois, et le docteur sortit immédiatement du fumoir pour rejoindre Pierre Laude à l'office. Dès qu'il aperçut Sergent de Clamelle : « Voici ce que
pour lui. Mais alors que devient son indépendance vis-à-vis du pouvoir vers lequel il faut sans cesse tourner les regards, parce que seul il distribue les faveurs et dispose de l'avancement ? Ce n'est pas tant sans faut, qu'en dépit des institutions, la magistrature ait jamais manqué d'hommes qui savent résister ; sur qui l'ambition n'a pas de prise ; chez qui l'indépendance, cette qualité maîtresse du juge, est le fruit naturel du caractère ou de nobles traditions ; qui restant fièrement enveloppés dans leur dignité, réalisent le type du magistrat. Hélas ! cette digne et fière attitude n'est pas toujours celle que le pouvoir apprécie le plus. André, le marquis et M. Mercier commencèrent au moment suivant, le docteur donna sa place à M. Derbois, et le docteur sortit immédiatement du fumoir pour rejoindre Pierre Laude à l'office. Dès qu'il aperçut Sergent de Clamelle : « Voici ce que la pharmacienne m'a donné, monsieur André, dit-il. En ce moment la sonnette du fumoir retentit. Un verre de lampe venait de se briser sous l'action de la chaleur, et le marquis appelait son valet de chambre afin de le faire remplacer immédiatement. Cet incident fort simple et néanmoins tout particulier dans la circonstance, fit que Sergent de Clamelle prépara la tisane de M. de Clamelle dans une solitude complète. Au moment où il venait de l'achever, le docteur sentit tout à coup sur son front un frôlement d'aile. Il vit alors un oiseau de nuit qui, poursuivi par quelque chouette sans doute, venait de pénétrer dans l'office par une crelisse qu'était ouverte. D'un geste brusque il repoussa cet hôte inattendu, et l'oiseau enfuyant, effaré, renversa la bouteille qui contenait la partie liquide de l'ordonnance faite par Sergent de Clamelle, laquelle en tombant sur le carreau se brisa répandant autour d'elle tout ce qu'André n'avait pas joint de son contenu aux feuilles de mauve sèches qu'il avait fait infuser dans la théière dont le docteur de Clamelle se servait, brochant même au goulot pendant la nuit. J'ai fait un malheur, mon brave Pierre, dit le docteur à son aide dès que
dans la circonstance, fit que Sergent de Clamelle prépara la tisane de M. de Clamelle dans une solitude complète. Au moment où il venait de l'achever, le docteur sentit tout à coup sur son front un frôlement d'aile. Il vit alors un oiseau de nuit qui, poursuivi par quelque chouette sans doute, venait de pénétrer dans l'office par une crelisse qu'était ouverte. D'un geste brusque il repoussa cet hôte inattendu, et l'oiseau enfuyant, effaré, renversa la bouteille qui contenait la partie liquide de l'ordonnance faite par Sergent de Clamelle, laquelle en tombant sur le carreau se brisa répandant autour d'elle tout ce qu'André n'avait pas joint de son contenu aux feuilles de mauve sèches qu'il avait fait infuser dans la théière dont le docteur de Clamelle se servait, brochant même au goulot pendant la nuit. J'ai fait un malheur, mon brave Pierre, dit le docteur à son aide dès que celui-ci reprit ses esprits. D'ailleurs, en pareille matière, ce qu'on croit généralement n'importe guère moins que ce qui existe en réalité. Or, il a suffi de l'attitude inverse, obséquieuse ou seulement indiscrète de quelques-uns, pour compromettre le corps tout entier. Une certaine corruption des mœurs et la malignité aidant, on a fini par ne plus croire au magistrat qui ne demande rien et qui ne recherche pas la faveur du pouvoir. S'il lui arrive un avancement, fût-il aussi tardif que mérité, ceux qui le connaissent mal se figurent que, pour l'obtenir, il a dû nécessairement faire quelque démarche ou se laisser aller à quelque protestation de dévouement. Quand on le voit recevoir une récompense, il se trouve toujours quelqu'un pour insinuer qu'il a rendu des services et beaucoup de gens pour le croire. Ainsi, en faisant des magistrats des fonctionnaires comme les autres, on a porté une atteinte grave à leur indépendance et surtout à la foi qu'on avait en elle. C'est une première conséquence trop certaine de l'organisation judiciaire que nous subissons ce n'est pas la seule. La carrière judiciaire, comme les autres, est encombrée, il n'est pas aisé d'y pénétrer, encore moins d'y faire son chemin. Le meilleur
a fini par ne plus croire au magistrat qui ne demande rien et qui ne recherche pas la faveur du pouvoir. S'il lui arrive un avancement, fût-il aussi tardif que mérité, ceux qui le connaissent mal se figurent que, pour l'obtenir, il a dû nécessairement faire quelque démarche ou se laisser aller à quelque protestation de dévouement. Quand on le voit recevoir une récompense, il se trouve toujours quelqu'un pour insinuer qu'il a rendu des services et beaucoup de gens pour le croire. Ainsi, en faisant des magistrats des fonctionnaires comme les autres, on a porté une atteinte grave à leur indépendance et surtout à la foi qu'on avait en elle. C'est une première conséquence trop certaine de l'organisation judiciaire que nous subissons ce n'est pas la seule. La carrière judiciaire, comme les autres, est encombrée, il n'est pas aisé d'y pénétrer, encore moins d'y faire son chemin. Le meilleur procédé pour cela est de se présenter le plus tôt possible à l'entrée et les aspirants magistrats n'y manquent pas. C'est par les parquets qu'ils y arrivent d'ordinaire à leur sortie de l'École de droit, ayant à peine terminé leur stage d'avocat. M. Le procureur général nous montrait l'année dernière « l'un de ces jeunes gens sortant des études savantes du doctorat ou se détachant des travaux intellectuels et sérieux d'un grand parquet pour rejoindre l'un des sièges modestes placés au début de la carrière » et lui-même « ne pouvants empêcher de saluer avec tristesse à son joyeux départ. » Car il nous le représentait aussitôt après, découragé, ne sachant que devenir, oubliant vite les théories dont il a nourri son intelligence, n'apprenant rien en retour, ni la connaissance des hommes, ni la pratique des affaires et sentant bientôt l'indifférence succéder chez lui au zèle des premiers jours. Il faudrait maintenant, pour compléter le tableau, suivre le nouveau magistrat dans ses pérégrinations à travers toutes les petites résidences de son ressort, depuis le poste de début jusqu'au chef-lieu d'assises, en passant par ce que l'on nomme les tribunaux d'avancement. Car il y a une chose à laquelle le magistrat