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Et j'insiste sur ce point : nous devons toujours nous efforcer d'en obtenir le plus possible. La réalisation de l'opération envisagée ne saurait en aucune manière servir d'argument au Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme pour justifier une réduction du montant des crédits qui nous sont légitimement attribués. Si important d'autre part que soit l'emprunt à émettre, nous avons la conviction que son placement sera facile parce qu'il bénéficiera de la faveur du public. Nous allons, certes, nous adresser aux personnes physiques, mais nous pouvons également faire appel aux grandes collectivités. Pourquoi ne ferions-nous pas des offres, par exemple, à des comités d'entreprise, qui pourraient décider de souscrire à l'emprunt, à condition d'être assurés de l'attribution de logements aux travailleurs qu'ils représentent. Dans ce domaine encore, on peut prévoir des modalités de nature à nous procurer les souscriptions d'établissements comme la Régie nationale des usines Renault, la Régie autonome des transports parisiens, la Société nationale des chemins de fer français, Electricité de France, les grandes banques et les compagnies d'assurances et en général toutes les entreprises importantes de la région parisienne. Nous pouvons trouver là de gros souscripteurs. Je crois que M. le Préfet de la Seine pourrait soumettre à notre 1re Commission certaines modalités de nature à les attirer tout en tenant compte des désirs des travailleurs. Mais il importe d'aller vite. Si nous faut lancer cet emprunt dès le début de 1952 et par conséquent nous pourvoir dès que possible de toutes les autorisations nécessaires et accomplir à cet effet un certain nombre de formalités. Pour aboutir à un résultat positif, le Préfet de la Seine devra faire appel au concours de notre Assemblée et en particulier de notre 1re Commission. En conclusion, Mesdames, Messieurs, je vous demande d'adopter le projet de délibération que mon collègue M. Watelet et moi-même vous présentons au nom de la 1re Commission unanime. L'opération envisagée ne mettra certes pas fin à la crise du logement. Elle ne peut être considérée que comme un début. Encore conviendrait-il, pour redonner un peu d'espoir aux sans-logis, d'aller vite et même très vite pour réaliser
à notre 1re Commission certaines modalités de nature à les attirer tout en tenant compte des désirs des travailleurs. Mais il importe d'aller vite. Si nous faut lancer cet emprunt dès le début de 1952 et par conséquent nous pourvoir dès que possible de toutes les autorisations nécessaires et accomplir à cet effet un certain nombre de formalités. Pour aboutir à un résultat positif, le Préfet de la Seine devra faire appel au concours de notre Assemblée et en particulier de notre 1re Commission. En conclusion, Mesdames, Messieurs, je vous demande d'adopter le projet de délibération que mon collègue M. Watelet et moi-même vous présentons au nom de la 1re Commission unanime. L'opération envisagée ne mettra certes pas fin à la crise du logement. Elle ne peut être considérée que comme un début. Encore conviendrait-il, pour redonner un peu d'espoir aux sans-logis, d'aller vite et même très vite pour réaliser ces constructions. (Applaudissements à l'extrême gauche.) M. le Président. — La parole est à M. Ruais. M. Ruais. — Mesdames, Messieurs, il est particulièrement réconfortant de voir des hommes d'opinions aussi différentes que M. Watelet et M. Berlemont réaliser un accord entre eux et avec l'Administration pour mettre sur pied un projet de financement... M. Prangey. — C'est la Commission unanime qui s'est mise d'accord avec l'Administration. M. Ruais. — La 1re Commission unanime, vous l'avez dit, mon cher collègue, s'est mise d'accord avec l'Administration pour mettre sur pied un projet de financement d'un programme de construction de logements. Pour moi, c'est réconfortant à un autre titre. Non pas que je sois un homme de parti : j'appartiens à un groupement politique — c'est entendu — au Rassemblement du peuple français... M. Maurice Colin. — Je croyais que ce n'était pas un parti, le Rassemblement ! M. Ruais. — ...C'est réconfortant pour moi, parce que, précisément, une proposition de loi qui a été déposée le 17 juillet dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale s'inspire des mêmes principes essentiels que ceux qui sont à la base du texte discuté actuellement, à savoir : financement assuré par des emprunts locaux, assortis
un projet de financement... M. Prangey. — C'est la Commission unanime qui s'est mise d'accord avec l'Administration. M. Ruais. — La 1re Commission unanime, vous l'avez dit, mon cher collègue, s'est mise d'accord avec l'Administration pour mettre sur pied un projet de financement d'un programme de construction de logements. Pour moi, c'est réconfortant à un autre titre. Non pas que je sois un homme de parti : j'appartiens à un groupement politique — c'est entendu — au Rassemblement du peuple français... M. Maurice Colin. — Je croyais que ce n'était pas un parti, le Rassemblement ! M. Ruais. — ...C'est réconfortant pour moi, parce que, précisément, une proposition de loi qui a été déposée le 17 juillet dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale s'inspire des mêmes principes essentiels que ceux qui sont à la base du texte discuté actuellement, à savoir : financement assuré par des emprunts locaux, assortis de modalités particulières, exécution et contrôle des opérations par les collectivités locales. Je crois utile de vous donner lecture de quelques passages de cette proposition de loi déposée par M. Vendeur au nom du groupe du Rassemblement du peuple français : « Art. 2. — Chaque collectivité locale assure le financement de base de son programme de construction, à l'aide d'emprunts-logements locaux... « Art. 7. — L'émission d'emprunts-logement locaux est faite par les collectivités locales et sous leur garantie. Ces emprunts peuvent être assortis d'avantages spéciaux dont certains en nature, tels que l'attribution en priorité de logements du programme locatif public. « Art. 9. — Il sera créé, auprès de chaque collectivité locale, une commission pour surveiller l'emploi de la dotation du fonds à tous les stades de la répartition. » C'est justement à ce moment-là, Mesdames, Messieurs, que moi-même et l'auteur de cette proposition ne pouvons plus approuver les dispositions du texte qui nous est présenté aujourd'hui. Nous ne les admettons pas pour deux raisons essentielles que je vais vous indiquer immédiatement et développer ensuite. La première c'est que la totalité des fonds ainsi recueillis grâce à un emprunt-logement local serait, selon le texte qui nous est soumis par
financement de base de son programme de construction, à l'aide d'emprunts-logements locaux... « Art. 7. — L'émission d'emprunts-logement locaux est faite par les collectivités locales et sous leur garantie. Ces emprunts peuvent être assortis d'avantages spéciaux dont certains en nature, tels que l'attribution en priorité de logements du programme locatif public. « Art. 9. — Il sera créé, auprès de chaque collectivité locale, une commission pour surveiller l'emploi de la dotation du fonds à tous les stades de la répartition. » C'est justement à ce moment-là, Mesdames, Messieurs, que moi-même et l'auteur de cette proposition ne pouvons plus approuver les dispositions du texte qui nous est présenté aujourd'hui. Nous ne les admettons pas pour deux raisons essentielles que je vais vous indiquer immédiatement et développer ensuite. La première c'est que la totalité des fonds ainsi recueillis grâce à un emprunt-logement local serait, selon le texte qui nous est soumis par la 1re Commission, mise à la disposition de l'Office d'habitations à loyer modéré. La deuxième, c'est que, dans ce projet, il n'est question à aucun moment de la réalisation immédiate d'une mesure que nous considérons comme capitale, l'accession à la propriété immobilière de toutes les classes qui peuvent consacrer quelque argent, si peu que ce soit, à l'acquisition d'un logement. Je développe maintenant mes critiques. Je disais que le projet qui nous est soumis confie aux offices d'habitations à loyer modéré la totalité des fonds recueillis. Pourquoi ? Quelle idée a été à la base de cette décision ? M. le Préfet de la Seine pose en principe que ce sont ces organismes qui sont susceptibles d'obtenir les prix de loyer les plus bas. Car n'oublions pas que nous sommes tous entièrement d'accord pour exécuter une grosse partie, je dirais même la plus grosse partie, et de loin, du programme envisagé, au bénéfice de personnes à revenus modestes qui ne peuvent payer que de faibles loyers. Mais il faut aussi que l'opération soit rentable. C'est ce qui rendra nécessaire, selon l'Administration, le recours aux offices parce que seuls ces organismes peuvent obtenir la bonification d'intérêt prévue à l'art. 30 de
argent, si peu que ce soit, à l'acquisition d'un logement. Je développe maintenant mes critiques. Je disais que le projet qui nous est soumis confie aux offices d'habitations à loyer modéré la totalité des fonds recueillis. Pourquoi ? Quelle idée a été à la base de cette décision ? M. le Préfet de la Seine pose en principe que ce sont ces organismes qui sont susceptibles d'obtenir les prix de loyer les plus bas. Car n'oublions pas que nous sommes tous entièrement d'accord pour exécuter une grosse partie, je dirais même la plus grosse partie, et de loin, du programme envisagé, au bénéfice de personnes à revenus modestes qui ne peuvent payer que de faibles loyers. Mais il faut aussi que l'opération soit rentable. C'est ce qui rendra nécessaire, selon l'Administration, le recours aux offices parce que seuls ces organismes peuvent obtenir la bonification d'intérêt prévue à l'art. 30 de la loi du 9 mars 1949, et qui peut atteindre 3,5 %. Je ne parle pas de la deuxième considération invoquée par l'Administration et qui concerne la participation de 1,50 % mise à la charge de la Ville de Paris, car celle-ci pourra toujours apporter son concours financier, même si elle doit en changer le nom. Il ne s'agira peut-être pas alors d'une participation proprement dite mais, si elle construit des logements et décide de les louer à un prix inférieur de 1,50 % au chiffre que le loyer devrait atteindre, il est vraisemblable qu'elle devra supporter la charge de la différence. Par conséquent, il n'existe pas sur ce point de véritable difficulté. Parlons donc uniquement de la bonification d'intérêt de 3,50 % accordée par l'Etat. Tout d'abord, je dois dire qu'on a lié dans des conditions bien imprudentes les art. 1 et 2 du projet de délibération qui nous est soumis. Ce dernier dispose que M. le Préfet de la Seine est invité à demander à M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme de bien vouloir accorder cette bonification de 3,50 %. Je vous rappelle que l'octroi de celle-ci ne constitue qu'une faculté et que le ministre
elle doit en changer le nom. Il ne s'agira peut-être pas alors d'une participation proprement dite mais, si elle construit des logements et décide de les louer à un prix inférieur de 1,50 % au chiffre que le loyer devrait atteindre, il est vraisemblable qu'elle devra supporter la charge de la différence. Par conséquent, il n'existe pas sur ce point de véritable difficulté. Parlons donc uniquement de la bonification d'intérêt de 3,50 % accordée par l'Etat. Tout d'abord, je dois dire qu'on a lié dans des conditions bien imprudentes les art. 1 et 2 du projet de délibération qui nous est soumis. Ce dernier dispose que M. le Préfet de la Seine est invité à demander à M. le Ministre de la reconstruction et de l'urbanisme de bien vouloir accorder cette bonification de 3,50 %. Je vous rappelle que l'octroi de celle-ci ne constitue qu'une faculté et que le ministre ne sera pas obligé de l'accorder. Eh bien ! Mesdames, Messieurs, supposons que le ministre nous oppose un refus, ou tout au moins subordonne son accord à l'exécution d'un programme différent de celui que nous envisageons. Que se produira-t-il ? Vous serez dans l'obligation de construire des logements dont le loyer sera supérieur aux chiffres prévus, c'est-à-dire trop cher pour ceux auxquels ils étaient destinés, tout en n'étant pas suffisants pour ceux qui désirent plus de confort. C'est là un risque qui mérite d'être pris en considération. Mais j'en reviens au but très louable que poursuivent M. le Préfet de la Seine et la 3e Commission, et qui consiste à obtenir de faibles loyers. Il n'y a que deux manières d'y parvenir : ou bien octroyer des bonifications substantielles, ou bien édifier des constructions dont le prix permette un abaissement considérable du taux des loyers. C'est de ce dernier aspect de la question que je voudrais vous parler plus particulièrement. Tout d'abord, je dois vous dire que si nous n'employons pas le système des habitations à loyer modéré pour la totalité de l'opération envisagée, il nous est possible de recourir à un autre procédé grâce auquel nous pourrions bénéficier des
loyer sera supérieur aux chiffres prévus, c'est-à-dire trop cher pour ceux auxquels ils étaient destinés, tout en n'étant pas suffisants pour ceux qui désirent plus de confort. C'est là un risque qui mérite d'être pris en considération. Mais j'en reviens au but très louable que poursuivent M. le Préfet de la Seine et la 3e Commission, et qui consiste à obtenir de faibles loyers. Il n'y a que deux manières d'y parvenir : ou bien octroyer des bonifications substantielles, ou bien édifier des constructions dont le prix permette un abaissement considérable du taux des loyers. C'est de ce dernier aspect de la question que je voudrais vous parler plus particulièrement. Tout d'abord, je dois vous dire que si nous n'employons pas le système des habitations à loyer modéré pour la totalité de l'opération envisagée, il nous est possible de recourir à un autre procédé grâce auquel nous pourrions bénéficier des primes à la construction. Je vous rappelle que l'octroi de ces primes équivaut à celui d'une bonification d'intérêt de 2,50 %, inférieure de 1 % seulement à celle accordée par l'Etat aux offices. Cet écart de 1 %, nous pouvons le supprimer en prévoyant certaines conditions de construction. Comment résoudre ce problème ? Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas anticiper sur ce point, ni me parer d'attributs qui ne sont pas les miens. Je veux parler en effet de la proposition déposée à l'Assemblée nationale par M. Bernard Lafay et de celles que vont développer devant vous, au cours de notre séance de lundi prochain, MM. Vergnolle et Lafay. Il est évident que si nous réalisons un programme de plusieurs milliers de logements sous une forme industrielle, en recourant à des types standardisés et économiques — je ne dis pas à des types préfabriqués, parce que pour moi c'est un barbarisme, la brique ayant été inventée depuis longtemps et n'ayant jamais été qualifiée de matériau préfabriqué — en utilisant des matériaux légers et de mise en œuvre rapide, nous aboutirons certainement à un large abaissement des prix de revient. Il y a plus. Grâce à l'exécution de notre programme par
ce problème ? Mesdames, Messieurs, je ne voudrais pas anticiper sur ce point, ni me parer d'attributs qui ne sont pas les miens. Je veux parler en effet de la proposition déposée à l'Assemblée nationale par M. Bernard Lafay et de celles que vont développer devant vous, au cours de notre séance de lundi prochain, MM. Vergnolle et Lafay. Il est évident que si nous réalisons un programme de plusieurs milliers de logements sous une forme industrielle, en recourant à des types standardisés et économiques — je ne dis pas à des types préfabriqués, parce que pour moi c'est un barbarisme, la brique ayant été inventée depuis longtemps et n'ayant jamais été qualifiée de matériau préfabriqué — en utilisant des matériaux légers et de mise en œuvre rapide, nous aboutirons certainement à un large abaissement des prix de revient. Il y a plus. Grâce à l'exécution de notre programme par grosses masses et selon des méthodes véritablement industrielles nous pouvons parvenir à une nouvelle réduction de ces prix. Mais pour cela, il nous faut disposer de larges espaces, et c'est à la solution de ce problème que sont consacrées les propositions de M. Lafay et de M. Vergnolle. Ces terrains, il faut le dire, nous n'en disposerons pas dans Paris, tout au moins dans sa partie centrale, mais nous pouvons les trouver sur la périphérie. Je veux parler de cette ceinture verte dont il faut modifier le statut, car elle n'est constituée actuellement que de terrains vagues. Je ne vois pas comment la construction de logements sur cet emplacement pourrait empêcher l'aménagement d'une véritable ceinture verte. Après tout, il existe bien, près de la Tour Eiffel et surtout près du bois de Boulogne, des immeubles dont les appartements donnent directement sur celui-ci. Je ne vois pas pourquoi les logements des travailleurs ne seraient pas construits en pleine ceinture verte de parcs et ne donneraient pas directement sur celle-ci. Mais pour cela il faut qu'ils soient construits à des emplacements permettant précisément l'aménagement de cette ceinture verte. Et, bien entendu, je n'ai pas besoin de vous indiquer les diverses formules qui
il faut le dire, nous n'en disposerons pas dans Paris, tout au moins dans sa partie centrale, mais nous pouvons les trouver sur la périphérie. Je veux parler de cette ceinture verte dont il faut modifier le statut, car elle n'est constituée actuellement que de terrains vagues. Je ne vois pas comment la construction de logements sur cet emplacement pourrait empêcher l'aménagement d'une véritable ceinture verte. Après tout, il existe bien, près de la Tour Eiffel et surtout près du bois de Boulogne, des immeubles dont les appartements donnent directement sur celui-ci. Je ne vois pas pourquoi les logements des travailleurs ne seraient pas construits en pleine ceinture verte de parcs et ne donneraient pas directement sur celle-ci. Mais pour cela il faut qu'ils soient construits à des emplacements permettant précisément l'aménagement de cette ceinture verte. Et, bien entendu, je n'ai pas besoin de vous indiquer les diverses formules qui permettraient de réaliser un considérable amenuisement du prix de revient. Je ne vais en citer qu'une, employée tout récemment par le Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Celui-ci a fait appel à la formule suivante pour un lot de quelques centaines de logements : il a fait un concours-appel d'offres ; il a demandé à des groupements « architectes-entrepreneurs » de présenter des plans, des types de construction et des prix. Et il a choisi. Je ne sais pas quelle a été la suite donnée à l'affaire, peu importe d'ailleurs en l'occurrence, mais je dis qu'il existe des moyens de procéder à des innovations hardies, aussi bien dans la conception que dans les méthodes administratives pour arriver à un abaissement des prix de revient, mais il est indispensable d'y comprendre l'industrialisation des procédés et celle de la mise en œuvre, par certains groupes d'entreprises, et pour de grands ensembles. Il faut reconnaître qu'à l'heure actuelle les offices d'habitations à loyer modéré, je le dis en toute sincérité, n'offrent pas toutes ces possibilités. M. de Véricourt. — Pourquoi ? M. Ruais. — Parce qu'ils ont pris des habitudes déjà anciennes. Ils ont recours à un grand nombre d'architectes et sont
d'offres ; il a demandé à des groupements « architectes-entrepreneurs » de présenter des plans, des types de construction et des prix. Et il a choisi. Je ne sais pas quelle a été la suite donnée à l'affaire, peu importe d'ailleurs en l'occurrence, mais je dis qu'il existe des moyens de procéder à des innovations hardies, aussi bien dans la conception que dans les méthodes administratives pour arriver à un abaissement des prix de revient, mais il est indispensable d'y comprendre l'industrialisation des procédés et celle de la mise en œuvre, par certains groupes d'entreprises, et pour de grands ensembles. Il faut reconnaître qu'à l'heure actuelle les offices d'habitations à loyer modéré, je le dis en toute sincérité, n'offrent pas toutes ces possibilités. M. de Véricourt. — Pourquoi ? M. Ruais. — Parce qu'ils ont pris des habitudes déjà anciennes. Ils ont recours à un grand nombre d'architectes et sont placés, nous nous en apercevons tous les jours, sous la tutelle trop étroite du Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme. Nous ne le voyons que trop. M. Henri Vergnolle. — Nous ne demandons pas mieux que de voir mettre fin à cette tutelle, qui nous gêne et qui entrave singulièrement la réalisation de nos programmes. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Nous nous employons en effet tous les jours à alléger cette tutelle. M. Ruais. — Je vais vous indiquer les moyens d'y échapper pour l'exécution de l'opération qui nous intéresse aujourd'hui. M. Menuet. — Vous avez remède à tout ! M. de Véricourt. — Même à la ceinture verte ! M. Ruais. — Les offices d'habitation à loyer modéré n'ont probablement pas les moyens de mener de grands chantiers de la nature de ceux que je préconise. Quoi qu'il en soit, je n'écarte pas à priori leur concours, mais j'affirme qu'il n'est pas souhaitable de leur confier l'exécution de la totalité du programme prévu. Que constatons-nous d'ailleurs à l'heure actuelle ? La troisième Commission reçoit fréquemment des projets de construction établis par l'office. L'évaluation du prix de revient d'un logement de trois pièces du type normal y est
singulièrement la réalisation de nos programmes. M. Watelet, l'un des rapporteurs. — Nous nous employons en effet tous les jours à alléger cette tutelle. M. Ruais. — Je vais vous indiquer les moyens d'y échapper pour l'exécution de l'opération qui nous intéresse aujourd'hui. M. Menuet. — Vous avez remède à tout ! M. de Véricourt. — Même à la ceinture verte ! M. Ruais. — Les offices d'habitation à loyer modéré n'ont probablement pas les moyens de mener de grands chantiers de la nature de ceux que je préconise. Quoi qu'il en soit, je n'écarte pas à priori leur concours, mais j'affirme qu'il n'est pas souhaitable de leur confier l'exécution de la totalité du programme prévu. Que constatons-nous d'ailleurs à l'heure actuelle ? La troisième Commission reçoit fréquemment des projets de construction établis par l'office. L'évaluation du prix de revient d'un logement de trois pièces du type normal y est au minimum de 1 million 800.000 francs, prix d'ailleurs largement dépassé à l'heure actuelle. Or, de nombreux architectes contestent aujourd'hui le caractère fatal de chiffres aussi élevés. Voilà pourquoi, Mesdames, Messieurs, nous devons rechercher les moyens de réaliser un abaissement substantiel des prix de revient. M. Henri Vergnolle. — Ce n'est pas la faute de l'office s'il y a eu montée des prix. M. Ruais. — A l'heure actuelle les offices d'habitations à loyer modéré ne nous offrent que des possibilités limitées, et nous sommes ici pour étudier les moyens rapides de faire aboutir au meilleur compte un programme de constructions de 10 milliards. M. Menuet. — Vous n'avez apporté, jusqu'à présent, aucune solution ! M. Ruais. — Laissez-moi terminer et vous verrez ! J'ai d'autres raisons pour vous proposer de ne pas confier à l'Office des habitations de la Ville de Paris l'exécution de la totalité du programme prévu. La proposition qui nous est présentée sacrifie en effet les cadres et les personnes aisées qui, à Paris, disposent de quelques centaines de mille francs, et qui sont disposés à nous les apporter immédiatement en vue d'accéder à la propriété d'un appartement présentant des conditions de confort supérieures à celles