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droit de rendre l'entreprise à un tiers ou à une personne de son choix. En ce cas, le remplacement purement et simplement substituera et remplacera Le Progrès, dans tous ses engagements et obligations; mais cette substitution devra être agréée par le conseil général. Pendant la durée de l'entreprise, le département, avec le concours de l'Etat et de ses subventions, fixées par les articles cités ci-dessus, contribuera à l'entretien et à l'amélioration de toute entreprise concernant les transports publics sur les routes suivant le même parcours; et à l'exploitation du parcours accompli entre Anvin et la gare ferrée desservie par la voie ferrée de Doullens à Calais. L'entrepreneur n'entretient néanmoins les routes ni aucune autre concurrence. Il prendra en considération les frais d'organisation et de fonctionnement du service, toutes les dépenses exigées pour l'exécution des règlements applicables, toutes les indemnités, dommages et intérêts en la cause, tous les impôts spéciaux établis par l'Etat sur les transports, et tous les autres frais, sans aucune préavance ni aucun recours au département. L'entrepreneur aura droit à la rétribution en cas où, pour l'année qui commencera le 1er janvier qui suivra la mise en exploitation, la recette brute, non comprise du produit des surtaxes, pour l'ensemble des travers de l'année 1930 fr. par kilomètre. En ce cas, le service saurait continuer jusqu'à 6 mois à dater de sa demande au préfet sans avoir droit à aucune indemnité. La subvention totale annuelle au département avec le concours de l'Etat et des intéressés est fixée à 34.500 fr. L'entreprise ne sera acquise à l'entrepreneur que dans l'un ou l'autre des deux cas suivants: a) Si les travaux ayant été complètement faits; b) Le service en question n'ayant été que partiellement exécuté, les réductions dont il aura été l'objet se trouveront compensées dans les conditions stipulées à l'article 10 du cahier des charges. Dans tous autres cas, la subvention sera réduite dans la proportion des services non faits au service normal prévu. Pour le calcul de cette réduction, on admettra que la subvention totale se décompose comme suit: Voyageurs, 24.500 fr. Bagages et messageries, 10.000 fr. À la
l'ensemble des travers de l'année 1930 fr. par kilomètre. En ce cas, le service saurait continuer jusqu'à 6 mois à dater de sa demande au préfet sans avoir droit à aucune indemnité. La subvention totale annuelle au département avec le concours de l'Etat et des intéressés est fixée à 34.500 fr. L'entreprise ne sera acquise à l'entrepreneur que dans l'un ou l'autre des deux cas suivants: a) Si les travaux ayant été complètement faits; b) Le service en question n'ayant été que partiellement exécuté, les réductions dont il aura été l'objet se trouveront compensées dans les conditions stipulées à l'article 10 du cahier des charges. Dans tous autres cas, la subvention sera réduite dans la proportion des services non faits au service normal prévu. Pour le calcul de cette réduction, on admettra que la subvention totale se décompose comme suit: Voyageurs, 24.500 fr. Bagages et messageries, 10.000 fr. À la fin de chaque année, d'après le registre à souche de l'entreprise, on recherchera, pour chaque catégorie de trafic séparément, si les services régulièrement faits ou compensés ont bien offert les capacités prévues pour le service normal, et on déterminera, s'il y a lieu, l'insuffisance des capacités offertes; puis on calculera proportionnellement aux chiffres ainsi établis, la réduction applicable à la partie correspondante de la subvention. La somme de ces réductions devra être retranchée de la subvention totale annuelle. Quand pour une année d'exploitation la recette totale brute dépassera 160.000 fr., la subvention totale sera réduite de moitié (R - 160.000) et les subventions affectées aux diverses catégories seront réduites dans la même proportion. Pour déterminer la recette brute pouvant donner lieu à l'application de l'article 3 et du dernier paragraphe de l'article 4 ci-dessus, on portera en compte toutes les recettes se rattachant au service public et notamment celles qui proviennent: 1° Du transport des voyageurs, des bagages et messageries, de la consigne; 2° De la publicité dans les voitures, aux arrêts, sur les billets, etc.; 3° Du transport des dépêches postales, des colis postaux, en tant qu'il sera effectué par le service subventionné. Lorsqu'au cours du contrat les tarifs
proportionnellement aux chiffres ainsi établis, la réduction applicable à la partie correspondante de la subvention. La somme de ces réductions devra être retranchée de la subvention totale annuelle. Quand pour une année d'exploitation la recette totale brute dépassera 160.000 fr., la subvention totale sera réduite de moitié (R - 160.000) et les subventions affectées aux diverses catégories seront réduites dans la même proportion. Pour déterminer la recette brute pouvant donner lieu à l'application de l'article 3 et du dernier paragraphe de l'article 4 ci-dessus, on portera en compte toutes les recettes se rattachant au service public et notamment celles qui proviennent: 1° Du transport des voyageurs, des bagages et messageries, de la consigne; 2° De la publicité dans les voitures, aux arrêts, sur les billets, etc.; 3° Du transport des dépêches postales, des colis postaux, en tant qu'il sera effectué par le service subventionné. Lorsqu'au cours du contrat les tarifs seront révisés par l'application de l'article 16 du cahier des charges, les chiffres fixés par les articles 3 et 4 ci-dessus pour les recettes limites pouvant entraîner la résiliation de l'entreprise ou la réduction de la subvention, seront modifiés dans la même proportion et dans le même sens par un arrêté préfectorial. Le département centralisera les subventions de l'Etat et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur. Le compte de la subvention sera arrêté conformément au règlement d'administration publique du 24 mars 1924. L'entrepreneur pourra demander trimestriellement au préfet des acomptes sur la subvention due, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs aux quatre dixièmes de la subvention totale maximum correspondant à la période de temps écoulée. Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de l'Etat dans la caisse du département. Les frais de timbres et d'enregistrement, ainsi que les frais d'insertion au Journal officiel de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire: À Arras, le 2 septembre 1933. Lu et approuvé: Le préfet, Signé : PAUL PEYTRA À Saint-Omer, le 10
arrêté préfectorial. Le département centralisera les subventions de l'Etat et des différents intéressés et restera seul chargé de verser la somme due à l'entrepreneur. Le compte de la subvention sera arrêté conformément au règlement d'administration publique du 24 mars 1924. L'entrepreneur pourra demander trimestriellement au préfet des acomptes sur la subvention due, mais ces acomptes ne pourront jamais être supérieurs aux quatre dixièmes de la subvention totale maximum correspondant à la période de temps écoulée. Le solde de la subvention ne sera remis à l'entrepreneur qu'après le versement de la subvention de l'Etat dans la caisse du département. Les frais de timbres et d'enregistrement, ainsi que les frais d'insertion au Journal officiel de la présente convention et du cahier des charges y annexé seront supportés par l'entrepreneur. Fait en double exemplaire: À Arras, le 2 septembre 1933. Lu et approuvé: Le préfet, Signé : PAUL PEYTRA À Saint-Omer, le 10 août 1933. Lu et approuvé: LE PROGRÈS, Pour de Lange et de Lencquesaing : Signé: A. DE LAAGE. EXTRAIT DU CAHIER DES CHARGES TITRE 1er DÉFINITION ET DURÉE DE L'ENTREPRISE Objet de l'entreprise. Art. 1er. Le service régulier de transports automobiles qui fait l'objet du présent cahier des charges comprend les lignes définies ci-après: VOIES PUBLIQUE EMPRUNTÉES Origine Longueur CATÉGORIES TERMINUS du parcours LOCALITÉS DÉSÉRVIES Désignation. (en nombre de ronds de chiffres d'hectomètres). — —————————————— ———————————— 1er et 2ème périodes Audruicq, G. C. 209 7 Saint-Omer, Saint Martin au Voyageurs, bagages Audruicq Voies urbaines de Saint-Omer. 7 Laért, Tilques, Serques, Moulle, et messageries. R. N. 42. 11 Houlle, Eperlecques, Baye R. N. 43. 57 Chemin-les-Eperlecques, Nordausques, G. C. 207. 19 Recques, Polincove, Zutkerque, G. C. 2H. 19 Audruicq, passage à G. C. 220. 10 proximité de Nortleulinghem. G. C. 219. 38 G. C. 221. 37 G. C. 218. 30 G. C. 217. 6 G. C. 226. 31 V. O. Serques. 15 V. O. Recques. 3 280 Anvin. Voies urbaines de Saint-Omer. 14 Saint-Omer, Blendecques, Heuringhem, Ecques, Gauchy-d'Ecque, Clarques, Thérouanne, G. C. 77. 60 Enguinegatte, Enquin, Cuhem, G. C. 189. 38 Flechin, Feuillines, Fontaine-les-Boulans, Heuchin, G. C. 52. 9 Berques, Anvin.
les lignes définies ci-après: VOIES PUBLIQUE EMPRUNTÉES Origine Longueur CATÉGORIES TERMINUS du parcours LOCALITÉS DÉSÉRVIES Désignation. (en nombre de ronds de chiffres d'hectomètres). — —————————————— ———————————— 1er et 2ème périodes Audruicq, G. C. 209 7 Saint-Omer, Saint Martin au Voyageurs, bagages Audruicq Voies urbaines de Saint-Omer. 7 Laért, Tilques, Serques, Moulle, et messageries. R. N. 42. 11 Houlle, Eperlecques, Baye R. N. 43. 57 Chemin-les-Eperlecques, Nordausques, G. C. 207. 19 Recques, Polincove, Zutkerque, G. C. 2H. 19 Audruicq, passage à G. C. 220. 10 proximité de Nortleulinghem. G. C. 219. 38 G. C. 221. 37 G. C. 218. 30 G. C. 217. 6 G. C. 226. 31 V. O. Serques. 15 V. O. Recques. 3 280 Anvin. Voies urbaines de Saint-Omer. 14 Saint-Omer, Blendecques, Heuringhem, Ecques, Gauchy-d'Ecque, Clarques, Thérouanne, G. C. 77. 60 Enguinegatte, Enquin, Cuhem, G. C. 189. 38 Flechin, Feuillines, Fontaine-les-Boulans, Heuchin, G. C. 52. 9 Berques, Anvin. Sont desservis à proximité: G. C. 96. 4 Erny-Saint-Julien, Laires-Prédéfinis, Fiefs. Longueur des sections de voies publiques empruntées. Art. 2. Durée de l'entreprise. Art. 3. — L'entreprise aura une durée de cinq années consécutives à partir du 26 août 1931. TITRE II OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L'ENTREPRENEUR Composition du matériel. Art. 4. — Le matériel comprendra au moins trois voitures pouvant porter dix-huit voyageurs et 300 kilogrammes de bagages et messageries. Moteurs et freins. Art. 5. Voitures. Art. 6. Essais et réception du matériel. Art. 8. Bureaux et arrêts. Art. 9. — Les bureaux de l'exploitation seront installés à Saint-Omer, 109, rue d'Arras. Des arrêts seront établis à Saint-Omer (gare), Saint-Martin-au-Laert, Tilques, Serques, Houlle, Moulle, Eperlecques, Bayeringham-les-Eperlecques, Nordausques, Recques, Polincove, Zutkerque et Audruicq, pour la ligne no 1; à Saint-Omer (gare), Blendecques, Heuringhem, Ecques, Thérouanne, Enguinegatte, Enquin, Cuhem, Flechin, Feuillines, Fontaine-les-Boulans, Berques, Anvin (gare), pour la ligne no 2. L'entrepreneur sera tenu d'avoir lesdits arrêts des correspondants pour le séjour des voyageurs et pour celui des messageries. Il devra y organiser un local clos pour le dépôt des messageries. Des arrêts sans correspondant seront établis à Tilques (Bourse-Trouée), à ZAudruicq (Cercle de golf) à proximité de la borne 7 du chemin
4. — Le matériel comprendra au moins trois voitures pouvant porter dix-huit voyageurs et 300 kilogrammes de bagages et messageries. Moteurs et freins. Art. 5. Voitures. Art. 6. Essais et réception du matériel. Art. 8. Bureaux et arrêts. Art. 9. — Les bureaux de l'exploitation seront installés à Saint-Omer, 109, rue d'Arras. Des arrêts seront établis à Saint-Omer (gare), Saint-Martin-au-Laert, Tilques, Serques, Houlle, Moulle, Eperlecques, Bayeringham-les-Eperlecques, Nordausques, Recques, Polincove, Zutkerque et Audruicq, pour la ligne no 1; à Saint-Omer (gare), Blendecques, Heuringhem, Ecques, Thérouanne, Enguinegatte, Enquin, Cuhem, Flechin, Feuillines, Fontaine-les-Boulans, Berques, Anvin (gare), pour la ligne no 2. L'entrepreneur sera tenu d'avoir lesdits arrêts des correspondants pour le séjour des voyageurs et pour celui des messageries. Il devra y organiser un local clos pour le dépôt des messageries. Des arrêts sans correspondant seront établis à Tilques (Bourse-Trouée), à ZAudruicq (Cercle de golf) à proximité de la borne 7 du chemin de Saint-Omer à La Cripe, et à Nortleulinghem (arrivée de la voie ferrée nationale) pour la ligne no 2, à Cauxie-d'Ecques pour la ligne no 2. En cours d'entreprise, le prestataire pourra, sur l'entente de l'entrepreneur, de nouveaux arrêts sans correspondant. Définition du service. Art. 10. Le nombre des voyages de chaque ligne, par semaine est fixé ainsi qu'il suit pour diverses périodes de l'année: NOMBRE DE VŒYAGES de la ligne. par semaine. définis à l'article 4. catégorie de trafic. NOMBRE DES PÉRIODES ANNUELLES et jours ouvrés. de la ligne. par semaine. définis à l'article 4. par catégorie de trafic. Aller. Renvoi. Total l'année. Ligne no 1. Tous les jours 1 voyage: Audruicq-Saint-Omer et retour; 1 voyage: Saint-Omer-Audruicq et retour. 10 10 Idem Ligne no 2. Dimanche, lundi, jeudi et samedi, 1 voyage: Anvin-Saint-Omer et retour; 1 voyage: Saint-Omer-Anvin et retour; En plus: Vendredi, 1 voyage: Anvin-Saint-Omer et retour Idem Idem Mardi, 1 voyage: Anvin-Saint-Omer Idem Idem Mercredi, 1 voyage: Saint-Omer-Anvin. Idem. Idem. Pour les voyageurs, bagages et messageries, l'entrepreneur pourra, en cours d'exploitation, substituer aux voitures ci-dessus indiquées des voitures de plus grande capacité, faisant partie du matériel de l'entreprise, défini à l'article 4, ou agréées par décision préfectorale,
de chaque ligne, par semaine est fixé ainsi qu'il suit pour diverses périodes de l'année: NOMBRE DE VŒYAGES de la ligne. par semaine. définis à l'article 4. catégorie de trafic. NOMBRE DES PÉRIODES ANNUELLES et jours ouvrés. de la ligne. par semaine. définis à l'article 4. par catégorie de trafic. Aller. Renvoi. Total l'année. Ligne no 1. Tous les jours 1 voyage: Audruicq-Saint-Omer et retour; 1 voyage: Saint-Omer-Audruicq et retour. 10 10 Idem Ligne no 2. Dimanche, lundi, jeudi et samedi, 1 voyage: Anvin-Saint-Omer et retour; 1 voyage: Saint-Omer-Anvin et retour; En plus: Vendredi, 1 voyage: Anvin-Saint-Omer et retour Idem Idem Mardi, 1 voyage: Anvin-Saint-Omer Idem Idem Mercredi, 1 voyage: Saint-Omer-Anvin. Idem. Idem. Pour les voyageurs, bagages et messageries, l'entrepreneur pourra, en cours d'exploitation, substituer aux voitures ci-dessus indiquées des voitures de plus grande capacité, faisant partie du matériel de l'entreprise, défini à l'article 4, ou agréées par décision préfectorale, mais sous les conditions ci-après: 1° Il ne devra jamais réduire, sinon par force majeure, le nombre de voyages quotidiens ci-dessus fixé; 2° Il sera tenu de mettre toujours en route aux têtes de lignes tous les voyageurs, avec ou sans bagages, qui se présenteraient quinze minutes avant le départ, jusqu'à concurrence du nombre qui eût pu être transporté par le service ci-dessus; 3° Il transportera les colis des messageries et les mettra à la disposition des destinataires dans le délai réglementaire. Toute réduction de l'intensité du service normal qui ne serait pas satisfaite aux conditions ainsi fixées ne pourrait être compensée par des services supplémentaires et donnerait lieu, en conséquence, à l'application des pénalités prévues par l'article 18 du présent cahier des charges. Dans les cas où, au contraire, ces diverses conditions seraient satisfaites, les pénalités prévues par l'article 18 ne seraient pas applicables et les services réduits ou supprimés sur un parcours déterminé pourraient, pour chaque catégorie de trafic, être compensés sur ce même parcours, soit par les services supplémentaires prévus ci-après, soit par tout autre service supplémentaire ultérieurement autorisé par arrêté préfectoral, soit aussi par des services faits dans les conditions du service normal, mais avec des
jusqu'à concurrence du nombre qui eût pu être transporté par le service ci-dessus; 3° Il transportera les colis des messageries et les mettra à la disposition des destinataires dans le délai réglementaire. Toute réduction de l'intensité du service normal qui ne serait pas satisfaite aux conditions ainsi fixées ne pourrait être compensée par des services supplémentaires et donnerait lieu, en conséquence, à l'application des pénalités prévues par l'article 18 du présent cahier des charges. Dans les cas où, au contraire, ces diverses conditions seraient satisfaites, les pénalités prévues par l'article 18 ne seraient pas applicables et les services réduits ou supprimés sur un parcours déterminé pourraient, pour chaque catégorie de trafic, être compensés sur ce même parcours, soit par les services supplémentaires prévus ci-après, soit par tout autre service supplémentaire ultérieurement autorisé par arrêté préfectoral, soit aussi par des services faits dans les conditions du service normal, mais avec des capacités supérieures à peines de cessation. Marche des voitures. Art. 11. TITRE III Voyageurs et bagages; Art. 12. — Les prix applicables aux diverses sections seront établis d'après les tarifs maxima suivants: Voyageurs. — 30 centimes par kilomètre et par place. Les enfants au-dessous de cinq ans ne payeront rien à condition d'être tenus sur les genoux. Au-dessus de cinq ans, les enfants payeront place entière. Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en franchise. Bagages. Les bagages seront transportés en franchise jusqu'à 10 kilos; au-delà, le surplus sera taxé au tarif des messageries, sans que le poids total des colis présentés comme bagages par un voyageur puisse dépasser 50 kilos. Les manutentions seront faites gratuitement par l'entrepreneur. Messageries. Art. 13. — Sont considérés comme messageries les colis pesant au plus 50 kilos. Les expéditeurs demanderont le transport par les voitures à voyageurs. Pour la perception des taxes, la ligne Saint-Omer-Abbeville sera divisée en trois sections : I. — Ligne Saint-Omer-Audruicq 1re section. — De Saint-Omer à Equihen 2e section. — De Éperlecques à Recques 3e section. — De Recques à Audruicq. II. — Ligne Saint-Omer-Anvers 1re section. — De Saint-Omer à Loksijdt
à condition d'être tenus sur les genoux. Au-dessus de cinq ans, les enfants payeront place entière. Les petits colis à main qui peuvent trouver place dans les filets seront admis en franchise. Bagages. Les bagages seront transportés en franchise jusqu'à 10 kilos; au-delà, le surplus sera taxé au tarif des messageries, sans que le poids total des colis présentés comme bagages par un voyageur puisse dépasser 50 kilos. Les manutentions seront faites gratuitement par l'entrepreneur. Messageries. Art. 13. — Sont considérés comme messageries les colis pesant au plus 50 kilos. Les expéditeurs demanderont le transport par les voitures à voyageurs. Pour la perception des taxes, la ligne Saint-Omer-Abbeville sera divisée en trois sections : I. — Ligne Saint-Omer-Audruicq 1re section. — De Saint-Omer à Equihen 2e section. — De Éperlecques à Recques 3e section. — De Recques à Audruicq. II. — Ligne Saint-Omer-Anvers 1re section. — De Saint-Omer à Loksijdt 2e section. — De Heuringhem à Bergues compris. 3e section. — De Thérouanne à Béthune. 4e section. — De Fleurbaix à Béthune. 5e section. — De Heuchin à Arras. Les prix maxima seront, en cas de sotisation : timbre sur les récépissés de la sache, et sur les bulletins de bagages: 10 centimes par colis ne pesant pas plus de 10 kilos, sur toute la longueur et selon la distance réellement parcourue, et 20 centimes pour chaque 10 kilos ou fraction de 10 kilos. Par colis de 10 à 25 kilos inclus, selon la section ou fraction de section. Par colis au-delà de 25 kilos et jusqu'à 50 kilos inclus pour chaque section 1 fr. 30. L'entrepreneur pourra se réserver tout colis dont les dimensions raient celles du matériel en seconde classe, au prix d'un droit fixe d'enregistrement, le tout sans que l'expédition d'un même colis en messageries puisse dépasser 50 kilos. Aux arrêts avec correspondants, ils devront être remis à l'entrepreneur une heure avant l'heure réellement prévue sans correspondants, ils devront s'adresser au conducteur de la voiture dès son arrivée à l'arrêt. Si l'expéditeur n'a pas été informé, comme il est dit à l'article 15 ci-dessus, en cas qu'il
bagages: 10 centimes par colis ne pesant pas plus de 10 kilos, sur toute la longueur et selon la distance réellement parcourue, et 20 centimes pour chaque 10 kilos ou fraction de 10 kilos. Par colis de 10 à 25 kilos inclus, selon la section ou fraction de section. Par colis au-delà de 25 kilos et jusqu'à 50 kilos inclus pour chaque section 1 fr. 30. L'entrepreneur pourra se réserver tout colis dont les dimensions raient celles du matériel en seconde classe, au prix d'un droit fixe d'enregistrement, le tout sans que l'expédition d'un même colis en messageries puisse dépasser 50 kilos. Aux arrêts avec correspondants, ils devront être remis à l'entrepreneur une heure avant l'heure réellement prévue sans correspondants, ils devront s'adresser au conducteur de la voiture dès son arrivée à l'arrêt. Si l'expéditeur n'a pas été informé, comme il est dit à l'article 15 ci-dessus, en cas qu'il se trouve dans l'impossibilité de livraison, l'entrepreneur se trouvera dans l'impossibilité de livraison. Il sera mis à la disposition des destinataires, aux arrêts avec correspondants, dans la ville qui suivra l'arrivée de la voiture; aux arrêts sans correspondants, les postes le l'arriver devront se trouver sur place avant devoir, à l'arrivée même de la voiture. Dispositions communes aux messageries et aux marchandises. 15. V. 1. A 5 1. Révision éventuelle des tarifs. Les maxima indiqués par les tables pour les divers tarifs, notamment de la poste, prévus à l'article 22 ci-dessus, seront revisés ainsi qu'il suit: En ce qui concerne les prix de base, correspondant aux prix de revient du kilomètre parcouru, s'il est d'usage, 1 fr. 50; lubrifiant, 12 centimes. Les prix des trains de pneumatiques seront aussi susceptibles de révision chaque année dans le courant du mois de décembre, par arrêté du préfet, soit sur celle de l'entrepreneur, d'après les prix en cours au date. Ces prix seront arrêtés pour chaque revision par le préfet, d'accord avec l'entrepreneur, à défaut d'entente, par un expertisé par le président du conseil de préfecture et le président du conseil de révision. Les frais d'expertise seront supportés par le département, moitié par