jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
qui sont égaux aux deux tiers des totaux ci-dessus. La Perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera compté comme s'il avait été parcouru en entier. Il ne pourra être perçu pour aucun voyageur, même pour les enfants de trois à sept ans, moins de 20 centimes, et la perception pour les colis ne pourra être inférieure à 20 centimes par kilomètre. La distance entre les diverses procédures sera arrêtée par le préfet d'après le templat verbal de cheminage dressé contradictoirement et contrôlée par le concessionnaire et le service du transport. Le cheminage sera fait suivant la voie la plus courte, d'axe en axe des bâtiments des stations extrêmes. Les tarifs proposés d'après cette base seront soumis à l'approbation du ministre des travaux publics. il ne pourra être perçu pour le voyageur Pris ou laissé en route un prix à l'égard de celui qui a été prévu pour la distance ou celui qui a été prévu pour la distance qui sépare les deux stations. Art. 23 (Supprimé.) Art. 26 (Supprimé.) Art. 27 (Supprimé.) Abaissement des tarifs. Art. 28 Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, d'abaisser les prix des Parcours partiels de la voie de fer, avec ou sans conditions, audit état des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaisées ne pourront être relevées qu'à trois mois au moins pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La mise en application de tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'après l'homologation du ministre des travaux publics, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indifféremment et sans aucune faveur. Tout traité Particulier qui aurait pour effet de donner au concessionnaire l'occasion, les tarifs approuvés demeureront en force, l'abolition n'est pas appliquée à d'autres éventualités qui pourraient intervenir entre le concessionnaire et les autorités qui pourraient intervenir. Cas d'abaissement des tarifs, la réduction sera pratiquée sur le port, le passage et sur le péage
Parcours partiels de la voie de fer, avec ou sans conditions, audit état des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaisées ne pourront être relevées qu'à trois mois au moins pour les marchandises. Toute modification de tarif proposée par le concessionnaire sera annoncée un mois d'avance par des affiches. La mise en application de tarifs modifiés ne pourra avoir lieu qu'après l'homologation du ministre des travaux publics, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juin 1880. La perception des taxes devra se faire indifféremment et sans aucune faveur. Tout traité Particulier qui aurait pour effet de donner au concessionnaire l'occasion, les tarifs approuvés demeureront en force, l'abolition n'est pas appliquée à d'autres éventualités qui pourraient intervenir entre le concessionnaire et les autorités qui pourraient intervenir. Cas d'abaissement des tarifs, la réduction sera pratiquée sur le port, le passage et sur le péage et sur le port, le passage et sur le péage et sur le port, le passage et sur le péage. Délais d'expédition. Une fois le colis consigné au transport, il sera fait avec soin, exactitude et les diligences de sa nature, de préférence, le transport des marchandises et obtention des envois et leurs expéditions auront lieu suivant leur inscription à la gare de départ, si l'expéditeur ne demande pas expressément, par une lettre sur laquelle un exemplaire restera aux formalités de la gare et l'autre aux mains du contre-marchand, la déclaration de l'expédition, dans la cas où l'expéditeur ne voudra pas de lettre de voiture, le concessionnaire devra livrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le conducteur devra en être informé et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Les colis transportés en grande vitesse devront être mis à la disposition du destinataire dans le délai de vingt-quatre heures à partir du moment de la remise à la gare d'expédition. Frais accessoires. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway, seront fixés
envois et leurs expéditions auront lieu suivant leur inscription à la gare de départ, si l'expéditeur ne demande pas expressément, par une lettre sur laquelle un exemplaire restera aux formalités de la gare et l'autre aux mains du contre-marchand, la déclaration de l'expédition, dans la cas où l'expéditeur ne voudra pas de lettre de voiture, le concessionnaire devra livrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le conducteur devra en être informé et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délais de livraison. Les colis transportés en grande vitesse devront être mis à la disposition du destinataire dans le délai de vingt-quatre heures à partir du moment de la remise à la gare d'expédition. Frais accessoires. Les frais accessoires non mentionnés dans les tarifs, tels que ceux d'enregistrement, de chargement, de déchargement et de magasinage dans les gares et magasins du tramway, seront fixés annuellement par le préfet, sur la proposition du concessionnaire. Il en sera de même des frais de transbordement qui seront faits dans les gares de raccordement de la ligne concédée avec une ligne présentant une largeur de voie différente. Traités particuliers. À moins d'une autorisation spéciale du préfet, il est interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Fonctionnaires ou agents du contrôle. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Service des postes. Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs
interdit au concessionnaire, conformément à l'article 14 de la loi du 15 juillet 1845, de faire, directement ou indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication. Le préfet, agissant en vertu de l'article 39 du règlement d'administration publique du 6 août 1881, prescrira les mesures à prendre pour assurer la plus complète égalité entre les diverses entreprises de transport dans leurs rapports avec le tramway. Fonctionnaires ou agents du contrôle. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de la voie ferrée seront transportés gratuitement dans les voitures de voyageurs. Service des postes. Le concessionnaire sera tenu de recevoir dans ses voitures, aux heures des départs réguliers, les sacs de dépêches de la poste escortés ou non d'un convoyeur. Les sacs seront déposés dans un coffre fermant à clef. Le convoyeur aura droit à une place réservée aussi près que possible de ce coffre. L'administration des postes aura, en outre, le droit de fixer aux voitures de l'entreprise une boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera
boite aux lettres, dont elle fera opérer la pose et la levée par ses agents. Les prix des transports ci-dessus seront payés par l'administration des postes conformément aux tarifs homologués, sauf dans le cas où l'Etat se serait engagé à fournir au concessionnaire une subvention par annuités. Dans ce cas, les sacs de dépêches et le convoyeur devront être transportés gratuitement. Le concessionnaire pourra être tenu de fixer, d'après les convenances du service des postes, l'heure d'un de ses départs dans chaque sens. Le montant des dépenses supplémentaires de toute nature que ce service spécial aura imposées au concessionnaire, déduction faite du produit qu'il aura pu en retirer, lui sera payé par l'administration des postes, que l'entreprise soit subventionnée ou non par le Trésor, suivant le règlement qui en sera fait de gré à gré ou par deux arbitres. En cas de désaccord de ces arbitres, un tiers arbitre sera désigné par le conseil de préfecture. Frais de contrôle. La somme que le concessionnaire doit verser chaque année à la date du 15 janvier, afin de pourvoir aux frais du contrôle, sera calculée d'après le chiffre de 75 fr. par kilomètre de voie concédée. Le premier versement aura lieu le 15 janvier qui suivra le décret à intervenir à la caisse du trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône. Art. 38. (Supprimé.) Art. 39. (Supprimé.) Jugement des contestations. Art. 40. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département des Bouches-du-Rhône, sauf recours au conseil d'État. Frais d'enregistrement. Art. 41. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Lu et approuvé : Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : GRIMANELLI. Lu et approuvé : Le demandeur en rétrocession, Signé : PRUDHON. Arrêté : Paris, le 17 janvier 1901. Le ministre des travaux publics. Signé : PIERRE Raudin. Ministère de la guerre. Par décret en date du 16 janvier 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, l'article
15 janvier qui suivra le décret à intervenir à la caisse du trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône. Art. 38. (Supprimé.) Art. 39. (Supprimé.) Jugement des contestations. Art. 40. Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département des Bouches-du-Rhône, sauf recours au conseil d'État. Frais d'enregistrement. Art. 41. — Les frais d'enregistrement du présent cahier des charges et de la convention ci-annexée seront supportés par le concessionnaire. Lu et approuvé : Le préfet des Bouches-du-Rhône, Signé : GRIMANELLI. Lu et approuvé : Le demandeur en rétrocession, Signé : PRUDHON. Arrêté : Paris, le 17 janvier 1901. Le ministre des travaux publics. Signé : PIERRE Raudin. Ministère de la guerre. Par décret en date du 16 janvier 1901, rendu sur la proposition du ministre de la guerre, l'article 3 du décret du 28 avril 1892, portant réorganisation du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, est complété ainsi qu'il suit : « En outre, les lieutenants ne devront pas avoir plus de deux ans d'ancienneté de grade au moment de la proposition. » ARMÉE ACTIVE MUTATIONS Artillerie (officiers d'administration). — Par décision ministérielle du 19 janvier 1901, M. Vincent (H.-E.-M.), officier d'administration de 3e classe à l'école d'artillerie du 18e corps d'armée, a été classé à la direction de Perpignan. Liste des corps de toutes armes qui, au 1er janvier 1901, avaient des vacances de sous-officiers engagés avec prime. 1er, 88, 13e, 16e, 24e, 25e, 27e, 31e, 36e, 39e, 43e, 45e, 46e, 51e, 54e, (59e), 71e, 72e, 73e, 74e, 78e, 81e, 86e, 89e, 93e, 99e, 101e, 104e, 106e, 109e, 115e, 117e, 119e, 121e, 124e, 129e, 130e, 131e, 133e, 134e, 138e, 145e, 146e, 148e, 149e, 151e, 153e, 154e, 157e, 159e, 161e, 162e régiment d'infanterie; 3e, 6e, 7e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 19e, 21e, 22e, 25e, 26e bataillons de chasseurs à pied; 11e et 20e bataillons d'infanterie légère d'Afrique; 4e compagnie de fusilliers de discipline; 1er, 28e, 4e, 8e, 9e, 11e régiment de cuirassiers. 6e, 18e, 22e régiment de dragons. 158e
Par décision ministérielle du 19 janvier 1901, M. Vincent (H.-E.-M.), officier d'administration de 3e classe à l'école d'artillerie du 18e corps d'armée, a été classé à la direction de Perpignan. Liste des corps de toutes armes qui, au 1er janvier 1901, avaient des vacances de sous-officiers engagés avec prime. 1er, 88, 13e, 16e, 24e, 25e, 27e, 31e, 36e, 39e, 43e, 45e, 46e, 51e, 54e, (59e), 71e, 72e, 73e, 74e, 78e, 81e, 86e, 89e, 93e, 99e, 101e, 104e, 106e, 109e, 115e, 117e, 119e, 121e, 124e, 129e, 130e, 131e, 133e, 134e, 138e, 145e, 146e, 148e, 149e, 151e, 153e, 154e, 157e, 159e, 161e, 162e régiment d'infanterie; 3e, 6e, 7e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 19e, 21e, 22e, 25e, 26e bataillons de chasseurs à pied; 11e et 20e bataillons d'infanterie légère d'Afrique; 4e compagnie de fusilliers de discipline; 1er, 28e, 4e, 8e, 9e, 11e régiment de cuirassiers. 6e, 18e, 22e régiment de dragons. 158e et 20e régiment de chasseurs. 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 11e, 15e, 17e, 21e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e, 30e, 31e, 32e, 33e, 34e, 37e, 39e, 40e régiment d'artillerie. 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 13e, 15e, 18e bataillons d'artillerie à pied. 1er, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e régiment du génie. 8e et 10e escadrons du train des équipages militaires. 2e, 8e et 20e sections de secrétaires d'état-major et du recrutement. 1er, 6e, 8e, 13e, 17e, 21e, 22e sections de commis et ouvriers militaires d'administration. 19e, 22e, 24e sections d'infirmiers militaires. Le ministre de la guerre Mmes les générales gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les corps d'armée et la division d'occupation de Tunisie, les générales commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et à Madagascar, le général commandant en chef le corps expéditionnaire de Chine, le général commandant supérieur des troupes de l'Afrique occidentale, le commandant militaire en Nouvelle-Calédonie, les commandants supérieurs et commandants des troupes aux colonies. Paris, le 17 janvier 1901. À la date du 17 janvier 1901, le ministre a pris la décision suivante : Les troupes d'infanterie coloniale stationnées en Nouvelle-Calédonie cessent de constituer le 12e régiment; en
7e régiment du génie. 8e et 10e escadrons du train des équipages militaires. 2e, 8e et 20e sections de secrétaires d'état-major et du recrutement. 1er, 6e, 8e, 13e, 17e, 21e, 22e sections de commis et ouvriers militaires d'administration. 19e, 22e, 24e sections d'infirmiers militaires. Le ministre de la guerre Mmes les générales gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les corps d'armée et la division d'occupation de Tunisie, les générales commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine et à Madagascar, le général commandant en chef le corps expéditionnaire de Chine, le général commandant supérieur des troupes de l'Afrique occidentale, le commandant militaire en Nouvelle-Calédonie, les commandants supérieurs et commandants des troupes aux colonies. Paris, le 17 janvier 1901. À la date du 17 janvier 1901, le ministre a pris la décision suivante : Les troupes d'infanterie coloniale stationnées en Nouvelle-Calédonie cessent de constituer le 12e régiment; en exécution de l'article 4 du décret du 28 décembre 1900, ces troupes forment le bataillon d'infanterie coloniale de la Nouvelle-Calédonie. Le 2e régiment de garnison d'infanterie de marine prend la dénomination de 21e régiment d'infanterie coloniale. Le 4e régiment de garnison d'infanterie de marine prend la dénomination de 22e régiment d'infanterie coloniale. Les drapeaux des 2e et 4e régiments de garnison seront remplacés par de nouveaux drapeaux destinés aux 21e et 22e régiments d'infanterie coloniale. La présente décision entrera en vigueur immédiatement. Pour le ministre et par son ordre : Le colonel, directeur des troupes coloniales, V. FAUIN. PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES ANGLETERRE Londres, 20 janvier. La princesse Béatrice a télégraphié d'Osborne, à 8 h. 18 du soir, qu'il n'y avait pas de changement dans l'état de la reine. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. Bulletin officiel de la santé de la reine. — A une heure très avancée, ce soir, l'état de la reine est devenu plus sérieux. La faiblesse s'accroît, avec plus grande difficulté de prendre des aliments. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. Le dernier bulletin de la santé de la reine est parti d'Osborne à onze heures cinquante-cinq du soir. (Agence Havas.) Londres, 21 janvier. Depuis
d'infanterie coloniale. Les drapeaux des 2e et 4e régiments de garnison seront remplacés par de nouveaux drapeaux destinés aux 21e et 22e régiments d'infanterie coloniale. La présente décision entrera en vigueur immédiatement. Pour le ministre et par son ordre : Le colonel, directeur des troupes coloniales, V. FAUIN. PARTIE NON OFFICIELLE TÉLÉGRAMMES & CORRESPONDANCES ANGLETERRE Londres, 20 janvier. La princesse Béatrice a télégraphié d'Osborne, à 8 h. 18 du soir, qu'il n'y avait pas de changement dans l'état de la reine. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. Bulletin officiel de la santé de la reine. — A une heure très avancée, ce soir, l'état de la reine est devenu plus sérieux. La faiblesse s'accroît, avec plus grande difficulté de prendre des aliments. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. Le dernier bulletin de la santé de la reine est parti d'Osborne à onze heures cinquante-cinq du soir. (Agence Havas.) Londres, 21 janvier. Depuis le dernier bulletin publié à onze heures cinquante-cinq, à Osborne, on n'a aucune nouvelle officielle de l'état de la reine; mais on semble considérer ce bulletin comme une indication de mort imminente. (Agence Havas.) Londres, 20 janvier. L'empereur Guillaume partira demain lundi, huit heures du matin, pour Osborne. (Agence Havas.) Cowes, 21 janvier. À quatre heures et demie du matin, la reine est toujours dans un état comateux. (Agence Havas.) Londres, 21 janvier. À quatre heures cinquante, on n'avait reçu aucune nouvelle information concernant l'état de la reine. (Agence Havas.) CHINE Pékin, 16 janvier, 3 heures. La note signée par Tching et Li-Hung-Chang et le décret revêtu du sceau impérial sont remis maintenant aux ministres. Tching et Li ont présenté des objections sur les articles et demandent un prochain rendez-vous pour discuter. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 19 janvier. Bilan de la Banque d'Espagne. Or: 350 millions 28,055 pesetas, égalité; Argent: 412,060,936 pesetas; en plus, 2,313,953; Correspondants à l'étranger: 40,494,434 pesetas; en moins, 1,456,273; Escomptes et prêts: 1,380,009,299 pesetas; en moins, 3,155,165; Comptes du Trésor, bons du Trésor, dettes amortissables: 521,746,282 pesetas; en plus, 192,386; Billets en circulation: 1,605,049,300 pesetas; en plus, 3,162,125; Comptes courants, dépôts, crédits sur veilleurs: 850,756,370 pesetas;
Cowes, 21 janvier. À quatre heures et demie du matin, la reine est toujours dans un état comateux. (Agence Havas.) Londres, 21 janvier. À quatre heures cinquante, on n'avait reçu aucune nouvelle information concernant l'état de la reine. (Agence Havas.) CHINE Pékin, 16 janvier, 3 heures. La note signée par Tching et Li-Hung-Chang et le décret revêtu du sceau impérial sont remis maintenant aux ministres. Tching et Li ont présenté des objections sur les articles et demandent un prochain rendez-vous pour discuter. (Agence Havas.) ESPAGNE Madrid, 19 janvier. Bilan de la Banque d'Espagne. Or: 350 millions 28,055 pesetas, égalité; Argent: 412,060,936 pesetas; en plus, 2,313,953; Correspondants à l'étranger: 40,494,434 pesetas; en moins, 1,456,273; Escomptes et prêts: 1,380,009,299 pesetas; en moins, 3,155,165; Comptes du Trésor, bons du Trésor, dettes amortissables: 521,746,282 pesetas; en plus, 192,386; Billets en circulation: 1,605,049,300 pesetas; en plus, 3,162,125; Comptes courants, dépôts, crédits sur veilleurs: 850,756,370 pesetas; en plus, 4,109,838; Dividendes et intérêts et autres obligations: 70,196,094 pesetas; en plus, 1,291,061; Comptes du Trésor, réserves des contributions: 145,020,373 pesetas; en plus, 2,368,229. (Agence Havas.) ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE New-York, 19 janvier. Les exportations d'or se sont élevées cette semaine à 1,661,612 dollars et celles d'argent à 1,115,966 dollars. (Agence Havas.) ITALIE Rome, 19 janvier. Le recteur du séminaire des missions étrangères de Rome a reçu une lettre de Mgr Passerini, vicaire apostolique du Shensi méridional, annonçant qu'il est en bonne santé avec tous ses missionnaires et les sœurs. Cette lettre dément ainsi les nouvelles des massacres de ces missionnaires publiées au commencement des désordres de Chine. (Agence Havas.) SÉNAT À l'ÊME 1931 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 22 janvier. À deux heures. — SÉANCE PUBLIQUE Suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1901. (N° 458, année 1900.) Régime fiscal des successions (suite). (N° 475, année 1900. — M. Monestier, rapporteur.) Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, tendant à interdire toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du