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Sourdeval, Saint-Hilaire-du-Harcouet et Louvigné. Malheureusement il s'écoulera bien du temps jusqu'à ce qu'on soit en mesure de satisfaire à toutes ces réclamations; toutefois, Messieurs, il était du devoir de votre Commission des voies de communication, de vous les signaler, pour que vous puissiez, de votre côté et en connaissance de cause, appeler l'attention du Gouvernement sur les besoins du département en ce qui concerne le service des neuf routes impériales qui le traversent sur des longueurs plus ou moins grandes. Un membre demande qu'on renouvelle aussi un vœu exprimé plusieurs fois par le Conseil Général, pour la rectification de la route impériale n° 172. Le Conseil adopte successivement toutes les conclusions du rapport. Route n° 177. Un membre demande si la rectification de la route n° 172 emporte l'élargissement de la traverse de Saint-Lô dans la rue Torteron. M. le Préfet rappelle au Conseil qu'il sera toujours libre de déterminer la part pour laquelle il voudra intervenir dans ce travail. Il demande que le Conseil ne s'engage pas aujourd'hui sur cette question. Traverse de la rue Torteron, à Saint-Lô. Un membre dit que la Commission, éclairée par une décision récente, a été effrayée de la dépense que pourrait coûter cet élargissement. Mais elle a considéré en même temps que cette dépense ne retomberait en rien sur le département, cette dépense étant gouvernementale, sauf la contribution à exiger de la ville. Un membre fait observer qu'il avait été proposé à la Commission de demander que la route de Coutances, dans la traverse de Saint-Lô, fut reportée de Torteron à la descente des Noyers, sur laquelle elle était placée de tout temps jusqu'en 1822. Un membre convient que la Commission avait décidé à l'unanimité, moins une voix, qu'elle demanderait le déclassement de la rue Torteron, mais que la descente des Noyers serait elle-même très dispendieuse à rectifier ; que, par conséquent, il lui paraît très préférable de ne pas s'occuper en ce moment de ce déclassement. Il faut espérer que les Jurys futurs ne suivront pas l'exemple de celui qui a fonctionné cette année. Un membre insiste vivement auprès du Conseil Général
élargissement. Mais elle a considéré en même temps que cette dépense ne retomberait en rien sur le département, cette dépense étant gouvernementale, sauf la contribution à exiger de la ville. Un membre fait observer qu'il avait été proposé à la Commission de demander que la route de Coutances, dans la traverse de Saint-Lô, fut reportée de Torteron à la descente des Noyers, sur laquelle elle était placée de tout temps jusqu'en 1822. Un membre convient que la Commission avait décidé à l'unanimité, moins une voix, qu'elle demanderait le déclassement de la rue Torteron, mais que la descente des Noyers serait elle-même très dispendieuse à rectifier ; que, par conséquent, il lui paraît très préférable de ne pas s'occuper en ce moment de ce déclassement. Il faut espérer que les Jurys futurs ne suivront pas l'exemple de celui qui a fonctionné cette année. Un membre insiste vivement auprès du Conseil Général et le supplie de ne pas apporter d'obstacle à une mesure qui est d'intérêt public ; car il y a des endroits où cette traverse n'a que cinq mètres de largeur. Les diligences, le roulage, tous les voyageurs sont plus intéressés que la ville elle-même à ce qu'une voie aussi fréquentée soit portée à une largeur normale. M. le Préfet fait remarquer que les fonds attribués aux départements ne sont limités que par l'importance des travaux auxquels ils s'appliquent. Il demande qu'on retranche du rapport le passage relatif à l'élargissement de la rue Torteron. Ce retranchement est voté par le Conseil. Toutes les autres conclusions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Infants trouvés. Un membre lit le rapport suivant sur le service des enfants trouvés : « Messieurs, la Commission que vous avez chargée de l'examen du service des enfants trouvés et abandonnés éprouve le regret d'avoir à vous annoncer que la progression signalée depuis plusieurs années dans le nombre de ces infortunés ne s'est pas arrêtée dans l'année qui vient de s'écouler. Il résulte, en effet, du rapport de M. le Préfet, dont lecture vient de vous être donnée, que le chiffre des enfants trouvés et
fréquentée soit portée à une largeur normale. M. le Préfet fait remarquer que les fonds attribués aux départements ne sont limités que par l'importance des travaux auxquels ils s'appliquent. Il demande qu'on retranche du rapport le passage relatif à l'élargissement de la rue Torteron. Ce retranchement est voté par le Conseil. Toutes les autres conclusions du rapport sont successivement mises aux voix et adoptées. Infants trouvés. Un membre lit le rapport suivant sur le service des enfants trouvés : « Messieurs, la Commission que vous avez chargée de l'examen du service des enfants trouvés et abandonnés éprouve le regret d'avoir à vous annoncer que la progression signalée depuis plusieurs années dans le nombre de ces infortunés ne s'est pas arrêtée dans l'année qui vient de s'écouler. Il résulte, en effet, du rapport de M. le Préfet, dont lecture vient de vous être donnée, que le chiffre des enfants trouvés et abandonnés, qui était au 1er juillet 1853 de 1,724, s'élevait à la même époque, en 1854, à 1,762, ce qui présente une augmentation de 38 dans l'espace de cette dernière année. » Toutefois, Messieurs, il ne serait pas juste d'attribuer à une dépravation plus grande cet accroissement fâcheux, qui vient peser si lourdement sur notre budget. Votre Commission, partageant à cet égard l'opinion de M. le Préfet, croit, au contraire, que la progression signalée en 1854 doit être uniquement attribuée à la crise alimentaire que nous venons de traverser; c'est elle qui, sans nul doute, a mis un plus grand nombre de mères dans la triste nécessité de se séparer de leurs enfants pour les confier à la charité publique, dans l'impuissance où elles étaient, vu la cherté excessive des denrées, de subvenir à leur existence. Si, comme tout porte à le croire, la véritable cause de l'augmentation que nous vous avons signalée, loin d'avoir à nous effrayer, nous aurions au contraire lieu de nous féliciter et d'espérer pour l'avenir ; puisque l'augmentation constatée en 1853 dans le nombre des enfants trouvés était sur 1852 de 91, tandis que, nonobstant les causes exceptionnelles qui ont si puissamment contribué à la
peser si lourdement sur notre budget. Votre Commission, partageant à cet égard l'opinion de M. le Préfet, croit, au contraire, que la progression signalée en 1854 doit être uniquement attribuée à la crise alimentaire que nous venons de traverser; c'est elle qui, sans nul doute, a mis un plus grand nombre de mères dans la triste nécessité de se séparer de leurs enfants pour les confier à la charité publique, dans l'impuissance où elles étaient, vu la cherté excessive des denrées, de subvenir à leur existence. Si, comme tout porte à le croire, la véritable cause de l'augmentation que nous vous avons signalée, loin d'avoir à nous effrayer, nous aurions au contraire lieu de nous féliciter et d'espérer pour l'avenir ; puisque l'augmentation constatée en 1853 dans le nombre des enfants trouvés était sur 1852 de 91, tandis que, nonobstant les causes exceptionnelles qui ont si puissamment contribué à la produire, elle n'est pour 1854 que de 38 seulement. » Votre Commission, Messieurs, ne peut attribuer ce résultat qu'à l'application de la mesure que vous avez adoptée dans votre dernière session et qui a été mise à exécution à partir du 1er janvier dernier, c'est-à-dire à la fermeture des bureaux d'admission dans les deux arrondissements d'Avranches et de Mortain. Il résulte, en effet, des documents officiels joints au dossier, qu'au lieu de 73 enfants trouvés et abandonnés, qui avaient été reçus à l'hospice d'Avranches dans le premier semestre de 1853, 52 seulement appartenant à l'une et l'autre de ces catégories et provenant de cet arrondissement ont été admis au compte du département pendant le semestre correspondant de 1854. D'un autre côté, 7 enfants seulement appartenant à l'arrondissement de Mortain ont été admis dans nos hospices dépositaires pendant le premier semestre de 1854, au lieu de 13, qui avaient été recueillis dans l'hospice de cet arrondissement pendant la même période de 1853. C'est donc une diminution de 27, survenue pendant ce seul semestre dans le nombre des expositions ou admissions qui avaient eu lieu précédemment dans ces deux arrondissements. Ainsi que le fait remarquer M. le Préfet dans son rapport, cette
d'admission dans les deux arrondissements d'Avranches et de Mortain. Il résulte, en effet, des documents officiels joints au dossier, qu'au lieu de 73 enfants trouvés et abandonnés, qui avaient été reçus à l'hospice d'Avranches dans le premier semestre de 1853, 52 seulement appartenant à l'une et l'autre de ces catégories et provenant de cet arrondissement ont été admis au compte du département pendant le semestre correspondant de 1854. D'un autre côté, 7 enfants seulement appartenant à l'arrondissement de Mortain ont été admis dans nos hospices dépositaires pendant le premier semestre de 1854, au lieu de 13, qui avaient été recueillis dans l'hospice de cet arrondissement pendant la même période de 1853. C'est donc une diminution de 27, survenue pendant ce seul semestre dans le nombre des expositions ou admissions qui avaient eu lieu précédemment dans ces deux arrondissements. Ainsi que le fait remarquer M. le Préfet dans son rapport, cette diminution eût été certainement plus sensible, si la misère n'eût pas été aussi grande, et, d'un autre côté, si la coupable industrie de certaines sages-femmes qui font métier de trafiquer des enfants étrangers, pour les apporter dans la Manche, n'avait paralysé les effets de la sage mesure que vous avez prescrite. A cette occasion, Messieurs, votre Commission croit devoir appeler de nouveau votre attention sur cet abus intolérable, pratiqué depuis longues années dans l'arrondissement d'Avranches, et sur la nécessité d'aviser aux moyens d'y porter remède par une prompte et énergique répression. C'est sans nul doute à ce trafic honteux, exercé secrètement par des femmes parfaitement connues des Autorités locales et signalées depuis longtemps à l'Administration, que nous devons le chiffre élevé des enfants trouvés et abandonnés dans l'arrondissement d'Avranches. Comment, en effet, expliquer autrement la présence de plus de 600 de ces malheureux dans cet arrondissement ; tandis que Coutances, le plus peuplé de nos arrondissements, en compte un tiers de moins. C'est donc par une surveillance active et continue que l'on pourra parvenir à intimider ces colporteuses d'une nouvelle espèce, qui vont chaque jour chercher dans l'Ille-et-Vilaine, où les tours sont supprimés, les enfants qu'elles déposent ensuite pendant la
prescrite. A cette occasion, Messieurs, votre Commission croit devoir appeler de nouveau votre attention sur cet abus intolérable, pratiqué depuis longues années dans l'arrondissement d'Avranches, et sur la nécessité d'aviser aux moyens d'y porter remède par une prompte et énergique répression. C'est sans nul doute à ce trafic honteux, exercé secrètement par des femmes parfaitement connues des Autorités locales et signalées depuis longtemps à l'Administration, que nous devons le chiffre élevé des enfants trouvés et abandonnés dans l'arrondissement d'Avranches. Comment, en effet, expliquer autrement la présence de plus de 600 de ces malheureux dans cet arrondissement ; tandis que Coutances, le plus peuplé de nos arrondissements, en compte un tiers de moins. C'est donc par une surveillance active et continue que l'on pourra parvenir à intimider ces colporteuses d'une nouvelle espèce, qui vont chaque jour chercher dans l'Ille-et-Vilaine, où les tours sont supprimés, les enfants qu'elles déposent ensuite pendant la nuit à la porte de l'hospice d'Avranches. Ces faits vous seraient au besoin confirmés par notre honorable collègue, M. le Maire d’Avranches, qui pourrait vous dire qu’il est telle auberge, tel cabaret, bien connus, sur les routes limitrophes de l’arrondissement de Fougères, où l’échange des enfants se fait sans beaucoup de mystère entre les femmes qui les apportent de la Bretagne et celles qui les prennent pour en gratifier notre département. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d’inviter M. le Préfet à user de tous les moyens en son pouvoir, pour qu’une surveillance efficace soit exercée, tant aux abords de l’hospice d’Avranches, que sur les routes signalées comme étant plus particulièrement parcourues par les personnes qui se livrent au transport clandestin des enfants. Des gratifications promises et données aux Agents de l’Administration chargés de cette surveillance en raison des prises qu’ils pourraient faire seraient, nous le pensons, d’un heureux effet; elles auraient pour résultat d’exciter le zèle des surveillants, en même temps qu’elles seraient une juste rémunération de leurs veilles. Dans son rapport, M. le Préfet nous fait remarquer que le nombre des enfants secourus à domicile a été plus considérable que dans l’exercice précédent : de 120 qu’il était
de mystère entre les femmes qui les apportent de la Bretagne et celles qui les prennent pour en gratifier notre département. Votre Commission vous propose donc, Messieurs, d’inviter M. le Préfet à user de tous les moyens en son pouvoir, pour qu’une surveillance efficace soit exercée, tant aux abords de l’hospice d’Avranches, que sur les routes signalées comme étant plus particulièrement parcourues par les personnes qui se livrent au transport clandestin des enfants. Des gratifications promises et données aux Agents de l’Administration chargés de cette surveillance en raison des prises qu’ils pourraient faire seraient, nous le pensons, d’un heureux effet; elles auraient pour résultat d’exciter le zèle des surveillants, en même temps qu’elles seraient une juste rémunération de leurs veilles. Dans son rapport, M. le Préfet nous fait remarquer que le nombre des enfants secourus à domicile a été plus considérable que dans l’exercice précédent : de 120 qu’il était en 1853, il s’est élevé pour 1854 à 181 ; c’est donc une augmentation de 61, justifiée par la cherté excessive des denrées, qui a forcé l’Administration à prolonger au-delà du temps ordinaire les secours accordés à certaines filles-mères qui, sans cette dérogation au principe suivi jusqu’alors, se seraient trouvées dans la nécessité d’abandonner leurs enfants; augmentation encore justifiée par l’obligation où M. le Préfet s’est trouvé d’admettre, toujours par la même cause, au nombre des filles-mères secourues par le département, des personnes qui, en temps ordinaire, auraient pu subvenir aux besoins de leurs enfants, et que les circonstances malheureuses qui se sont produites ont mises dans l’impossibilité d’y satisfaire, à l’aide de leurs propres moyens. Telles sont, Messieurs, les causes heureusement exceptionnelles et momentanées du surcroît de charges que votre budget a eu à supporter. M. le Préfet, en élevant de 50 c. par enfant et par mois pour le quatrième trimestre de 1853, et de 1 fr. aussi par mois et par enfant pendant le premier et le deuxième trimestre de l’année présente, le salaire déjà si modique des nourrices, s’est montré juste à leur égard, et vous applaudirez tous à cet acte de bonne et paternelle Administration.
dans la nécessité d’abandonner leurs enfants; augmentation encore justifiée par l’obligation où M. le Préfet s’est trouvé d’admettre, toujours par la même cause, au nombre des filles-mères secourues par le département, des personnes qui, en temps ordinaire, auraient pu subvenir aux besoins de leurs enfants, et que les circonstances malheureuses qui se sont produites ont mises dans l’impossibilité d’y satisfaire, à l’aide de leurs propres moyens. Telles sont, Messieurs, les causes heureusement exceptionnelles et momentanées du surcroît de charges que votre budget a eu à supporter. M. le Préfet, en élevant de 50 c. par enfant et par mois pour le quatrième trimestre de 1853, et de 1 fr. aussi par mois et par enfant pendant le premier et le deuxième trimestre de l’année présente, le salaire déjà si modique des nourrices, s’est montré juste à leur égard, et vous applaudirez tous à cet acte de bonne et paternelle Administration. Toutefois, malgré cette augmentation du chiffre des salaires, beaucoup de nourrices n’ont pas cru devoir conserver les enfants qui leur avaient été confiés; et leur rentrée dans les hospices, en allégeant d’autant les charges du budget départemental, a pesé et pèse encore lourdement sur ces établissements. C’est ainsi que quatre-vingt-onze enfants ont été remis depuis six mois, par leurs nourrices, dans quatre de nos hospices; savoir : 31 dans celui de Saint-Lô, 27 dans celui d’Avranches, 31 dans celui de Coutances et 2 dans celui de Mortain. Quant aux hospices de Cherbourg et de Valognes, nous n’avons pu nous procurer les renseignements propres à vous édifier à cet égard; mais tout porte à croire qu’ils n’auront pas été plus favorisés que les autres. Ces enfants une fois rentrés, cessant d’être à la charge du département, vous concevez, Messieurs, de quel poids ils ont pesé sur les hospices déjà si fortement éprouvés par la crise qu’il leur a fallu traverser. En vous demandant d’élever le chiffre du crédit jugé nécessaire pour assurer le service des enfants trouvés et abandonnés en 1855, à 160,391 fr. au lieu de 150,000 fr., porté en prévision au budget de 1854 pour le même service, M.
enfants ont été remis depuis six mois, par leurs nourrices, dans quatre de nos hospices; savoir : 31 dans celui de Saint-Lô, 27 dans celui d’Avranches, 31 dans celui de Coutances et 2 dans celui de Mortain. Quant aux hospices de Cherbourg et de Valognes, nous n’avons pu nous procurer les renseignements propres à vous édifier à cet égard; mais tout porte à croire qu’ils n’auront pas été plus favorisés que les autres. Ces enfants une fois rentrés, cessant d’être à la charge du département, vous concevez, Messieurs, de quel poids ils ont pesé sur les hospices déjà si fortement éprouvés par la crise qu’il leur a fallu traverser. En vous demandant d’élever le chiffre du crédit jugé nécessaire pour assurer le service des enfants trouvés et abandonnés en 1855, à 160,391 fr. au lieu de 150,000 fr., porté en prévision au budget de 1854 pour le même service, M. le Préfet se base sur une augmentation probable de trente-huit dans le nombre des enfants à secourir, ce qui en porterait le nombre au chiffre moyen de 1,800 au lieu de 1,762, qui ont reçu en 1854 l’assistance du département. L’exemple du passé justifie, nous en conviendrons, les appréhensions de M. le Préfet, et nous les partagerions nous-mêmes si nous n’avions l’espoir fondé que l’abaissement du prix des denrées, que la disparition des abus qui se sont commis jusqu’ici dans l’arrondissement d’Avranches et dont nous attendons la répression du zèle éclairé de M. le Préfet, exerceront une heureuse influence sur l’avenir. Quoiqu’il en soit, votre Commission vous propose d’adopter le chiffre de 160,391 fr. inscrit en prévision au budget de 1855. Cette dépense calculée sur la moyenne de 87 fr. 10 c. 66¢ par adolette pour chaque enfant en 1853, serait acquittée, savoir: 1° par le département 128,313 2° L'excédent 5e serait payé au moyen 1° d’un prélèvement à faire sur le produit des amendes. 1,000 2° De la part contributive des communes. 31,078 « Total égal 160,391 Nous ne terminerons pas, Messieurs, sans entrer dans quelques détails sur le service de l’inspection des enfants trouvés et abandonnés. Malheureusement les
M. le Préfet, et nous les partagerions nous-mêmes si nous n’avions l’espoir fondé que l’abaissement du prix des denrées, que la disparition des abus qui se sont commis jusqu’ici dans l’arrondissement d’Avranches et dont nous attendons la répression du zèle éclairé de M. le Préfet, exerceront une heureuse influence sur l’avenir. Quoiqu’il en soit, votre Commission vous propose d’adopter le chiffre de 160,391 fr. inscrit en prévision au budget de 1855. Cette dépense calculée sur la moyenne de 87 fr. 10 c. 66¢ par adolette pour chaque enfant en 1853, serait acquittée, savoir: 1° par le département 128,313 2° L'excédent 5e serait payé au moyen 1° d’un prélèvement à faire sur le produit des amendes. 1,000 2° De la part contributive des communes. 31,078 « Total égal 160,391 Nous ne terminerons pas, Messieurs, sans entrer dans quelques détails sur le service de l’inspection des enfants trouvés et abandonnés. Malheureusement les documents qui nous ont été remis ne sont pas complets, M. l’Inspecteur chargé de la circonscription du Nord, composée des arrondissements de Cherbourg, Valognes et Saint-Lô, n’a pu, pour cause de maladie, satisfaire aux instructions qui lui avaient été données par M. le Préfet à cet égard. Toutefois il résulte des notes trimestrielles envoyées par ce Fonctionnaire, que sur 200 enfants visités dans l’arrondissement de Valognes pendant le premier trimestre de 1854, 6 seulement ont été retirés de chez leurs nourrices comme y étant mal soignés; quant aux autres nourrices, les notes qui les concernent leur sont favorables. Sur 88 enfants placés dans l’arrondissement de Cherbourg, 83 ont été visités pendant le deuxième trimestre; tous sont signalés comme étant très convenablement placés. En parcourant les notes de l’Inspecteur, votre Rapporteur a remarqué qu’il existe dans cet arrondissement une jeune fille de 8 ans, sourde-muette, nommée Corbet (Louise), et placée en nourrice chez une veuve Toulorge, de la commune de Brix. Cette infortunée qui joint au malheur de sa naissance une infirmité d'une nature si préjudiciable à son avenir, nous a paru digne de vous être recommandée d'une manière toute particulière. Touchés de sa triste position, vous voudrez sans doute, Messieurs,
des notes trimestrielles envoyées par ce Fonctionnaire, que sur 200 enfants visités dans l’arrondissement de Valognes pendant le premier trimestre de 1854, 6 seulement ont été retirés de chez leurs nourrices comme y étant mal soignés; quant aux autres nourrices, les notes qui les concernent leur sont favorables. Sur 88 enfants placés dans l’arrondissement de Cherbourg, 83 ont été visités pendant le deuxième trimestre; tous sont signalés comme étant très convenablement placés. En parcourant les notes de l’Inspecteur, votre Rapporteur a remarqué qu’il existe dans cet arrondissement une jeune fille de 8 ans, sourde-muette, nommée Corbet (Louise), et placée en nourrice chez une veuve Toulorge, de la commune de Brix. Cette infortunée qui joint au malheur de sa naissance une infirmité d'une nature si préjudiciable à son avenir, nous a paru digne de vous être recommandée d'une manière toute particulière. Touchés de sa triste position, vous voudrez sans doute, Messieurs, en plaçant cette jeune fille dans un des asiles destinés à ces êtres si cruellement frappés, la mettre à même de recevoir l'instruction morale et religieuse, d'acquérir les connaissances spéciales qu'elle ne pourra trouver dans nos écoles ordinaires et dont elle a besoin plus que tout autre pour s'assurer plus tard des moyens d'existence ; votre Commission vous propose donc, Messieurs, d'appeler sur elle l'attention bienveillante de M. le Préfet. Quant aux enfants placés dans l'arrondissement de Saint-Lô, il n'existe au dossier aucunes notes relatives aux visites dont ils ont pu être l'objet; la maladie de M. l'Inspecteur l'aura sans doute empêché de continuer ses visites dans cet arrondissement. Il résulte du rapport de l'Inspecteur de la circonscription du Sud, que les enfants placés dans les arrondissements d'Avranches, de Mortain et de Coutances, sont, en général, convenablement placés; dans le rapport rempli de détails qui constatent le soin que ce Fonctionnaire apporte dans l'accomplissement de sa mission, nous voyons en effet que, sur 1,166 enfants placés dans ces trois arrondissements, 87 seulement ont été retirés de chez leurs nourrices pour cause de mauvais soins, savoir : 63 dans l'arrondissement d'Avranches, 16 dans celui de Coutances, 8 dans celui de Mortain.