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au pays, c'est d'organiser les colonies, c'est d'y faire de grands travaux, c'est d'augmenter leur puissance économique. (Très bien! très bien!) En Afrique occidentale, cette méthode a donné un merveilleux résultat; nous serions coupables si nous n'agissions pas partout avec la plus grande énergie dans le même sens. (Vifs applaudissements.) Voix nombreuses. A cet après-midi! M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à cet après-midi. Il n'y a pas d'opposition? Le renvoi est ordonné. A trois heures, 2e séance publique. Vérification de pouvoirs : Seine-Inférieure. — 4e circonscription de l'arrondissement de Rouen; Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911; Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : Suite des colonies; Chemin de fer et port de la Réunion; Suite des finances (chap. 90, 91, 102, 106 réservés); Suite des conventions et garanties d'intérêts (chap. 57,59 réservés); Suite de la Légion d'honneur (chap. 6 réservé); Suite du commerce et de l'industrie (chap. 13 réservé); Suite de l'agriculture (chap. 17 réservé); Suite de l'intérieur (chap. 51 à 55 réservés); Suite de la marine (chap. 43 bis réservé); Suite de la guerre (chap. 21, 35, 36, 37 et 106 réservés). Suite de la guerre (2e section. — Troupes coloniales) (chap. 88 réservé). Il n'y a pas d'observation? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Maurice Braibant une proposition de loi concernant le droit de circulation sur les vins. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à midi.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCAMER. Annexe au procès-verbal de la 1re séance du vendredi 31 mars. SCRUTIN (N181) Sur la proposition de M. Le Herissé, tendant à réserver le chapitre 88 du budget du ministère de la guerre (Troupes coloniales). Nombre des votants. 490 Majorité
à 55 réservés); Suite de la marine (chap. 43 bis réservé); Suite de la guerre (chap. 21, 35, 36, 37 et 106 réservés). Suite de la guerre (2e section. — Troupes coloniales) (chap. 88 réservé). Il n'y a pas d'observation? L'ordre du jour est ainsi fixé. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. Maurice Braibant une proposition de loi concernant le droit de circulation sur les vins. La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du budget. (Assentiment.) (La séance est levée à midi.) Le Chef du service sténographique de la Chambre des députés, V. VIOLETTE DE NOIRCAMER. Annexe au procès-verbal de la 1re séance du vendredi 31 mars. SCRUTIN (N181) Sur la proposition de M. Le Herissé, tendant à réserver le chapitre 88 du budget du ministère de la guerre (Troupes coloniales). Nombre des votants. 490 Majorité absolue. 246 Pour l'adoption. 282 Contre. 208 La Chambre des députés a adopté. ONT VOTÉ POUR : MM. Abel (J.-B.) (du Var). Adriani. Amiard. André Hesse. Aramon (Bertrand d'). Arbel (Loire). Archambeaud (Augustin). Argenson (d'). Armez. Auriol. Aynard (Edouard). Babaud-Lacroze. Bagneux (comte de). Balesi. Ballande. Bar. Barrès (Maurice). Baudin d'Asbon (de). Beauregard (Paul). Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Bérard (Léon). Berlie. Berniolle. Berry (Georges). Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Blacas (duc de). Blanc. Bluvsen (Paul). Boissel (Victor). Boissel-Dombreval. Bonnefous (Georges). Bonniard. Borderie. Bories (Benjamin) (Tarn-et-Garonne). Boucot. Boudinot. Bouge (Auguste) Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bougès (Julien). Brard. Brindeau. Broussais (Emile) (Alger). Brunet (Jules) (Dordogne). Carnot (François). Cassadou. Castelin (André). Cazauville. Ceccaldi. Cels. Chailley. Chalamel. Chambrun (marquis de). Chanot (Amable) (Bouches-du-Rhône). Chappedelaine (de) (Côtes-du-Nord). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles (Pierre) (Côte-d'Or). Charles Benoist (Seine). Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chavet. Chenal (Amédée) (Seine). Chialvo. Clament (Clément). Cloarec. Cochin (Denys) (Seine). Colin (Maurice). Combrouze. Coreil. Cornudet (vicomte). Couesnon (Amédée). Coureau. Crolard. Cuttoli. Dalbiez. Damour (Maurice). Daniel-Lacombe (Vendée). Danielou (Charles) (Finistère). Dansette (Jules). Debaune (Louis). Delachenal. Delafosse (Jules). Delahaye. Deléglise. Delelis Fahien. Delmas. Deloncle (Charles). Demellier. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Desplas. Dessoye. Dion (marquis de). Donadeï. Dreyt. Driant. Dubarle. Dubois (Louis). Dubuisson. Duffau Dufrèche. Dulau (Constant). Dumont (Alfred) (Nord).
(de). Beauregard (Paul). Benazet. Bender (Emile) (Rhône). Bérard (Léon). Berlie. Berniolle. Berry (Georges). Bienaimé (amiral). Bignon (Paul). Blacas (duc de). Blanc. Bluvsen (Paul). Boissel (Victor). Boissel-Dombreval. Bonnefous (Georges). Bonniard. Borderie. Bories (Benjamin) (Tarn-et-Garonne). Boucot. Boudinot. Bouge (Auguste) Bougère (Ferdinand). Bougère (Laurent). Bougès (Julien). Brard. Brindeau. Broussais (Emile) (Alger). Brunet (Jules) (Dordogne). Carnot (François). Cassadou. Castelin (André). Cazauville. Ceccaldi. Cels. Chailley. Chalamel. Chambrun (marquis de). Chanot (Amable) (Bouches-du-Rhône). Chappedelaine (de) (Côtes-du-Nord). Chapuis (Gustave) (Meurthe-et-Moselle). Charles (Pierre) (Côte-d'Or). Charles Benoist (Seine). Chastenet (Guillaume). Chaulet. Chavet. Chenal (Amédée) (Seine). Chialvo. Clament (Clément). Cloarec. Cochin (Denys) (Seine). Colin (Maurice). Combrouze. Coreil. Cornudet (vicomte). Couesnon (Amédée). Coureau. Crolard. Cuttoli. Dalbiez. Damour (Maurice). Daniel-Lacombe (Vendée). Danielou (Charles) (Finistère). Dansette (Jules). Debaune (Louis). Delachenal. Delafosse (Jules). Delahaye. Deléglise. Delelis Fahien. Delmas. Deloncle (Charles). Demellier. Deschanel (Paul). Desjardins (Jules). Desplas. Dessoye. Dion (marquis de). Donadeï. Dreyt. Driant. Dubarle. Dubois (Louis). Dubuisson. Duffau Dufrèche. Dulau (Constant). Dumont (Alfred) (Nord). Dupuy (Pierre) (Gironde). Dupuy (Paul) (Hautes-Pyrenées). Dupuy (Paulin) (Tarn-et-Garonne). Durand (Jean) (Aude). Durand (Joseph) (Haute-Loire). Dutreil. Engerand (Fernand). Escudier (Paul). Estourbeillon (marquis de). Etienne. Failliot. Fayssat. Ferry (Abel). Fitte. Flandin (Ernest). Fleury-Ravarin. Folleville (Daniel de). Forgemol de Bostquénard. Fougère (Henri). Fournier Sarlovèze. France (de) Gaffier. Gasparin. Gérault-Richard. Germain Périer (Saône-et-Loire). Gheusi. Gilbert Laurent. Ginoux-Defermont. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gourd (Rhône). Grandjean. Grandmaison (de). Grodet. Grosdidier. Guernier (Ille-et-Vilaine). Guesnier (Maurice). Guichenné. Guist'hau. Haguenin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon (Louis). Hennessy (James). Hennessy (Jean). Henry Simon. Hercé (de). Heuzé (Robert) (Oise). Heuzey (Charles) (Nièvre). Honnorat (André). Hucher. Iriart d'Etchepare (d'). Janin. Jean Javal. Jean Morel (Loire). Jouancoux. Jousselin (Armand). Juigné (marquis de). Klotz. La Batut (de). Lachaud. Lacour (Auguste). La Ferronnays (marquis de). Lafferre. Laguerre (Georges). Lairolle. Lamy. Landry. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Larquier. La Trémoille (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Lavrignais (de). Le Bail. Leboucq (Charles). Lebrun. Lefas. Lefébure. Lefebvre du Prey. Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône). Légitimus. Le Hérissé. Le Louëdec. Lemire. Lerolle. Le Rouzic. Leroy-Beaulieu (Pierre). Le Troadec. Leygues (Georges). Lorimy. Loth (Emile) (Pas-de-Calais). Ludre (comte Ferri de), Lyons de Feuchin (baron des). Mackau (baron de). Magniaude. Mairat. Maison. Manaut.
Gheusi. Gilbert Laurent. Ginoux-Defermont. Gonidec de Traissan (comte le). Gontaut-Biron (comte Joseph de). Gourd (Rhône). Grandjean. Grandmaison (de). Grodet. Grosdidier. Guernier (Ille-et-Vilaine). Guesnier (Maurice). Guichenné. Guist'hau. Haguenin. Halgouet (lieutenant-colonel du). Hémon (Louis). Hennessy (James). Hennessy (Jean). Henry Simon. Hercé (de). Heuzé (Robert) (Oise). Heuzey (Charles) (Nièvre). Honnorat (André). Hucher. Iriart d'Etchepare (d'). Janin. Jean Javal. Jean Morel (Loire). Jouancoux. Jousselin (Armand). Juigné (marquis de). Klotz. La Batut (de). Lachaud. Lacour (Auguste). La Ferronnays (marquis de). Lafferre. Laguerre (Georges). Lairolle. Lamy. Landry. Lanessan (de). Laniel (Henri). Lanjuinais (comte de). Lannes de Montebello. Larquier. La Trémoille (L. de), prince de Tarente. Lauraine. Lavrignais (de). Le Bail. Leboucq (Charles). Lebrun. Lefas. Lefébure. Lefebvre du Prey. Lefèvre (André) (Bouches-du-Rhône). Légitimus. Le Hérissé. Le Louëdec. Lemire. Lerolle. Le Rouzic. Leroy-Beaulieu (Pierre). Le Troadec. Leygues (Georges). Lorimy. Loth (Emile) (Pas-de-Calais). Ludre (comte Ferri de), Lyons de Feuchin (baron des). Mackau (baron de). Magniaude. Mairat. Maison. Manaut. Mando. Marc Sauzet. Marin. Marquet. Massabuau. Mathis (Marc) (Vosges). Maurice-Binder. Maurice Spronck. Menard (Joseph). Méquillet. Millerand. Milliaux. Monpront. Mons. Montaigu (comte Hubert de). Montjou (de). Morel (Victor) (Pas-de-Calais). Morin (J.-B.). Moustier (marquis de). Nail. Nicolle. Noël. Noguès. Noulens. Pain. Paris. Passy (Louis). Paté (Henry). Patureau-Mirand (Joseph). Péchadre. Perchot. Péret (Raoul). Perreau-Pradier. Pierangeli. Plichon. Plissonnier. Plouzané. Pomereu (marquis de). Porteu. Poullan. Pourquery de Boisserin. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti (Paul) (Seine). Pujade. Python. Quesnel. Rabier (Fernand). Raynaud. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. Réveillaud (Eugène). Robert Surcouf. Roch. Jules Roche (Ardèche). Roden. Rohan (duc de). Rougier (Deux-Sèvres). Samalens. Sarrazin. Schmidt. Second. Seydou. Sibille. Siegfried. Simyan. Sireyjol. Soussial. Ternois. Théveny. Thierry. Thierry Delanoue. Thomson. Tournade. Vandame. Verlot. Villiers. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Ajam. Albert Thomas. Aldy. Alphonse Rivière. Andrieu (Edouard) (Tarn). Andrieux (Louis) (Basses-Alpes). Aubryot (Paul). Augagneur. Bachimont. Baduel. Barthe. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Becays. Bedouce. Bertrand (Lucien). Besnard. Betoulle. Binet (François). Bolletr Borrel (Savoie). Bouflandau. Bouhey-Allex. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bourguet (André). Boutaud (Joseph). Bouttié (Georges). Bouveri. Bouyssou (Landes). Bozonet. Braibant (Maurice). Brenier. Breton (Jules-Louis). Briquet. Brizon (Allier). Brunet (Louis) (Seine). Buisson (Ferdinand). Bureau (Georges). Bussat. Cabrol. Cadenat. Camelle. Charles Chabert. Chassaing. Chaulin-Servinière. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chéron (Henry). Chopinet. Cibiel (Alfred).
Perreau-Pradier. Pierangeli. Plichon. Plissonnier. Plouzané. Pomereu (marquis de). Porteu. Poullan. Pourquery de Boisserin. Pradet-Balade. Pugliesi-Conti (Paul) (Seine). Pujade. Python. Quesnel. Rabier (Fernand). Raynaud. Reinach (Joseph) (Basses-Alpes). Reinach (Théodore) (Savoie). Renard. Réveillaud (Eugène). Robert Surcouf. Roch. Jules Roche (Ardèche). Roden. Rohan (duc de). Rougier (Deux-Sèvres). Samalens. Sarrazin. Schmidt. Second. Seydou. Sibille. Siegfried. Simyan. Sireyjol. Soussial. Ternois. Théveny. Thierry. Thierry Delanoue. Thomson. Tournade. Vandame. Verlot. Villiers. ONT VOTÉ CONTRE : MM. Ajam. Albert Thomas. Aldy. Alphonse Rivière. Andrieu (Edouard) (Tarn). Andrieux (Louis) (Basses-Alpes). Aubryot (Paul). Augagneur. Bachimont. Baduel. Barthe. Basly. Baudet (Charles) (Côtes-du-Nord). Baudet (Louis) (Eure-et-Loir). Becays. Bedouce. Bertrand (Lucien). Besnard. Betoulle. Binet (François). Bolletr Borrel (Savoie). Bouflandau. Bouhey-Allex. Bouisson (Bouches-du-Rhône). Bourguet (André). Boutaud (Joseph). Bouttié (Georges). Bouveri. Bouyssou (Landes). Bozonet. Braibant (Maurice). Brenier. Breton (Jules-Louis). Briquet. Brizon (Allier). Brunet (Louis) (Seine). Buisson (Ferdinand). Bureau (Georges). Bussat. Cabrol. Cadenat. Camelle. Charles Chabert. Chassaing. Chaulin-Servinière. Chautemps (Alphonse) (Indre-et-Loire). Chéron (Henry). Chopinet. Cibiel (Alfred). Clémentel. Cochery (Georges). Colliard. Colly. Compère-Morel. Cosnier. Coutant (Jules). Dalimier. Dariac (Adrien). David (Robert) (Dordogne). Defontaine. Dejeante. Delcluze. Delory. Delpierre. Derveloy. Devèze. Devins. Doizy. Drivet. Dron. Dubled. Ducarouge. Dufour. Dumas (Charles) (Allier). Dumesnil (Jacques-Louis). Dunaime. Durafour. Dusevel. Emile-Dumas (Cher). Emile-Favre. Eugène Chanal. Even. Fabre (Antoine). Faure (Emile). Fernand Brun. Foucher. Fouquet (Camille). Fourment. François Fournier. Franklin-Bouillon. Frayssinet. Gallot. Galpin (Gaston). Ganault. Ghesquière. Gillette Arimondy. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Goude (Finistère). Groussier. Guesde (Jules). Guiraud. Guislain (Louis). Haudos. Hauet. Héritier. Hubert (Lucien) (Ardennes). Hubert Rouger. Jaurès. Joly. Judet (Victor). Kerguézec (de). Lagrosillière. Lamendin. Lamoureux. La Porte (de). Laroche (Hippolyte). Lauche. Lavaud. LeCherpy. Lecointe. Lefol. Legrand (Arthur). Lenoir. Leroy (Modeste) (Eure). Le Roy (Alfred) (Nord). Lhoste (Joseph) (Seine-et-Marne). Limon. Loup (Henri). Loustalot. Maître. Manus. Margaine. Marietton. Marrou. Mathis (Edmond) (Haute-Saône). Mauger. Maunoury. Meslier. Mille (Allier). Mistral. Molle (Hérault). Monestier. Monzie (de). Myrens. Nectoux. Nicolas. Painlevé. Pasqual. Paturel. Paul-Meunier. Pelletan (Camille). Périer (Amans) (Vendée). Perrier (Léon) (Isère). Perrissoud. Pierre Goujon. Poitou-Duplessy. Ponsot. Potié (Georges). Prévot (Gabriel-Ellen). Raffin-Dugens. Ragally. Ramel (de). Ravisa. Razimbaud (Jules). Reboul. Réville (Marc). Ringuier. Roblin. Roche (Ernest) (Seine). Rognon. Rouanet. Roux-Costadau. Rozet (Albin). Rozier (Arthur). Sarraut (Albert). Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Charles). Sembat. Sévère. Simonet (Adolphe) (Creuse)
Fouquet (Camille). Fourment. François Fournier. Franklin-Bouillon. Frayssinet. Gallot. Galpin (Gaston). Ganault. Ghesquière. Gillette Arimondy. Gioux. Girod (Adolphe). Godart (Justin). Goniaux. Goude (Finistère). Groussier. Guesde (Jules). Guiraud. Guislain (Louis). Haudos. Hauet. Héritier. Hubert (Lucien) (Ardennes). Hubert Rouger. Jaurès. Joly. Judet (Victor). Kerguézec (de). Lagrosillière. Lamendin. Lamoureux. La Porte (de). Laroche (Hippolyte). Lauche. Lavaud. LeCherpy. Lecointe. Lefol. Legrand (Arthur). Lenoir. Leroy (Modeste) (Eure). Le Roy (Alfred) (Nord). Lhoste (Joseph) (Seine-et-Marne). Limon. Loup (Henri). Loustalot. Maître. Manus. Margaine. Marietton. Marrou. Mathis (Edmond) (Haute-Saône). Mauger. Maunoury. Meslier. Mille (Allier). Mistral. Molle (Hérault). Monestier. Monzie (de). Myrens. Nectoux. Nicolas. Painlevé. Pasqual. Paturel. Paul-Meunier. Pelletan (Camille). Périer (Amans) (Vendée). Perrier (Léon) (Isère). Perrissoud. Pierre Goujon. Poitou-Duplessy. Ponsot. Potié (Georges). Prévot (Gabriel-Ellen). Raffin-Dugens. Ragally. Ramel (de). Ravisa. Razimbaud (Jules). Reboul. Réville (Marc). Ringuier. Roblin. Roche (Ernest) (Seine). Rognon. Rouanet. Roux-Costadau. Rozet (Albin). Rozier (Arthur). Sarraut (Albert). Saumande. Savary de Beauregard. Schneider (Charles). Sembat. Sévère. Simonet (Adolphe) (Creuse) Simonet (Jean-Pierre) (Saône-et-Loire). Sixte-Quenin. Tarrade. Tavé. Thalamas. Thierry-Cazes. Thivrier. Tournan. Trouvé. Turmel. Vaillant. Veber (Adrien). Veillat. Vian (Edmond). Vigne (Octave). Vincent (E.) (Côte-d'Or). Vincent (Daniel) (Nord). Viollette. Viviani. Voisin (Lucien). Walter. Willm (Albert). N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Balitrand. Berteaux. Bourély. Bouvier. Brisson (Henri). Caillaux. Chanoz (Antonin (Isère). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Félix) (Savoie). Constant (Emile). Cruppi. Davaine. David (Fernand) (Haute-Savoie). Delaroche-Vernet. Delcassé. Dior. Doussaud (Marc). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles) (Jura). Forest. Fournol. Guichard. Mahieu. Malavialle. Malvy. Massé. Messimy. Mouchel. Mun (comte Albert de). Paul-Boncaur. Pedoya (général). Pelisse. Piou (Jacques). Pugliesi-Conti (Dominique) (Corse). René Renoult. Sauzède (Aude). Steeg. Trouin. Viard. Voyer. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission des travaux publics : MM. Henri Roy. Maginot. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission des comptes définitifs : MM. Brousse (Emmanuel). Gallois. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Adigard. Alasseur. Albert-Poulain; Aristide Briand. Bansard des Bois. Barthou. Beauquier. Blanchard. Bonnevay. Boret (Victor) (Vienne). Bory (Armand) (Cantal). Boury (de). Bric (René). Camuzet. Carpot. Chamerlat. Chapuis (Emile) (Jura). Cochin (Henry) (Nord). Crepi. Cuny (Paul). Disleau. Drelon. Duclaux-Monteil. Elissagaray (d'). Fesq. Flayelle. Garat. Gayraud. Gérard (baron). Grousset Hector Depasse. Jaequier. Jonnart. Leblond
(Isère). Chaumet. Chaussier. Chautemps (Félix) (Savoie). Constant (Emile). Cruppi. Davaine. David (Fernand) (Haute-Savoie). Delaroche-Vernet. Delcassé. Dior. Doussaud (Marc). Dujardin-Beaumetz. Dumont (Charles) (Jura). Forest. Fournol. Guichard. Mahieu. Malavialle. Malvy. Massé. Messimy. Mouchel. Mun (comte Albert de). Paul-Boncaur. Pedoya (général). Pelisse. Piou (Jacques). Pugliesi-Conti (Dominique) (Corse). René Renoult. Sauzède (Aude). Steeg. Trouin. Viard. Voyer. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission des travaux publics : MM. Henri Roy. Maginot. N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE comme ayant été retenus à la commission des comptes définitifs : MM. Brousse (Emmanuel). Gallois. ABSENTS PAR CONGÉ : MM. Adigard. Alasseur. Albert-Poulain; Aristide Briand. Bansard des Bois. Barthou. Beauquier. Blanchard. Bonnevay. Boret (Victor) (Vienne). Bory (Armand) (Cantal). Boury (de). Bric (René). Camuzet. Carpot. Chamerlat. Chapuis (Emile) (Jura). Cochin (Henry) (Nord). Crepi. Cuny (Paul). Disleau. Drelon. Duclaux-Monteil. Elissagaray (d'). Fesq. Flayelle. Garat. Gayraud. Gérard (baron). Grousset Hector Depasse. Jaequier. Jonnart. Leblond (Auguste). Lefèvre (Abel) (Eure). Legendre (Maxime). Lhopiteau. Longrice. Magniez (Emile). Métin (Albert). Mille. Monsservin (Joseph). Morel (Paul) (Haute Saône). Muteau. Néron. Nouhaud. Picard (Camille). Pichery. Puech. Raiberti. Rauline (Marcel). Reille (baron Amédée). Ribière (Marcel). Roulleaux-Diès 390 (Henry). Ruau. Sabin. Selle. Toy-Riont. Vazeille. Villault-Duchesnois. Villebois (vicomte de); Les nombres annoncés en séance ont été de : Nombre des votants. 571 Majorité absolue. Pour l'adoption. 327 Contre. 244 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de ci-dessus. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 898 2e séance du vendredi 31 mai 1918 SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. 2. — Excuse. 3. Incident : M. Millerand. président du conseil. 4. Question adressée par M. Driant, président du conseil, ministre de la guerre, sur les faits de brutalité, dont il est témoin à la 9e chambre corrective sur les brutalités policières en général et en réponse de M. le président du conseil. Demandes, par M. Bouyssou, d'interpellation sur les faits révélés par un journal concernant la congrégation des sœurs ursulines de Bazas (Gironde) et sur la question de savoir si le Gouvernement compte exécuter strictement la législation relative aux associations religieuses. Discussion immédiate : MM. Bouyssou, Ernest Monis, président du conseil, ministre de
séance ont été de : Nombre des votants. 571 Majorité absolue. Pour l'adoption. 327 Contre. 244 Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste de ci-dessus. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 898 2e séance du vendredi 31 mai 1918 SOMMAIRE 1. — Procès-verbal. 2. — Excuse. 3. Incident : M. Millerand. président du conseil. 4. Question adressée par M. Driant, président du conseil, ministre de la guerre, sur les faits de brutalité, dont il est témoin à la 9e chambre corrective sur les brutalités policières en général et en réponse de M. le président du conseil. Demandes, par M. Bouyssou, d'interpellation sur les faits révélés par un journal concernant la congrégation des sœurs ursulines de Bazas (Gironde) et sur la question de savoir si le Gouvernement compte exécuter strictement la législation relative aux associations religieuses. Discussion immédiate : MM. Bouyssou, Ernest Monis, président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes; Emile Constant, sous-secrétaire d'Etat de l'intérieur. Ordre du jour motivé de MM. Antoine Borrel et Félix Chautemps. Demande, par M. Bouyssou, de l'ordre du Jour pur et simple. — Scrutin. Pointage. Rejet. Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour de MM. Antoine Borrel et Félix Chautemps. PO. — Vérification de pouvoirs. Adoption des conclusions du 7e bureau, tendant à la validation des opérations électorales de la 4e circonscription de l'arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure). — Admission de M. de Bagneux. 7. Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911 (M. Fernand Rabier, rapporteur). Adoption du projet de résolution. Déclaration de l'urgence de la proposition de loi. Article unique : MM. Jules Roche, Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget; André Castelin. Adoption, au scrutin, de l'article unique de la proposition de loi. 8. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (M. Henry Chéron, rapporteur général). Suite des colonies (M. Maurice Viollette, rapporteur) : Suite de la discussion générale : MM. Henri de la Porte, Joseph Challaye,
PO. — Vérification de pouvoirs. Adoption des conclusions du 7e bureau, tendant à la validation des opérations électorales de la 4e circonscription de l'arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure). — Admission de M. de Bagneux. 7. Discussion du projet de résolution et de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911 (M. Fernand Rabier, rapporteur). Adoption du projet de résolution. Déclaration de l'urgence de la proposition de loi. Article unique : MM. Jules Roche, Henry Chéron, rapporteur général de la commission du budget; André Castelin. Adoption, au scrutin, de l'article unique de la proposition de loi. 8. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (M. Henry Chéron, rapporteur général). Suite des colonies (M. Maurice Viollette, rapporteur) : Suite de la discussion générale : MM. Henri de la Porte, Joseph Challaye, Adrien Veber, Victor Augagneur, Messimv ministre des colonies. 9. — Demandes d'interpellation : La 1re, de M. Pourquery de Boisserin, sur la réintégration des cheminots; La 2e, de M. Aldy, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue d'assurer la réintégration des cheminots révoqués pour avoir usé des libertés syndicales; Le 3e, de MM. Gabriel-Ellen Prévôt et Bedouce, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en présence des représailles de toutes sortes que la compagnie du Midi, non contente de maintenir toutes les révocations, n'a pas cessé d'exercer depuis le mois d'octobre dernier contre les cheminots qui ont repris le travail. Renvoi à mardi prochain de la fixation de ces trois interpellations. 10. Dépôt, par M. Henry Chéron, d'un rapport général supplémentaire, fait au nom de la commission du budget, sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (loi de finances). Décret désignant un commissaire du gouvernement pour assister le ministre de la guerre dans la discussion du budget général de l'exercice 1911. Règlement de l'ordre du jour. Dépôt, par M. le ministre des finances, un projet de loi portant fixation du taux des droits de fabrique sur les alcools d'origine industrielle