jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
moment dans leur examen. Ils ont été l'objet de critiques que j'appellerai secondaires et de certaines critiques de principe. Les deux principaux systèmes qui vous sont soumis consistent, l'un à demander les ressources nécessaires pour le paiement des primes au relèvement de l'impôt à la consommation, et l'autre à demander ces ressources à une taxe de fabrication s'appliquant aux sucres raffinés seulement, ou à la fois aux sucres raffinés et aux sucres bruts. Le premier système, celui qui consiste à demander les ressources nécessaires pour le fonctionnement des primes à un relèvement d'impôt à la consommation, avait été proposé par le Gouvernement lui-même. Je n'hésite pas à dire que ce système était assurément le plus logique, le plus simple et peut-être le plus sûr. Il n'est pas douteux que le relèvement de l'impôt à la consommation a un très grand avantage, c'est que l'incidence d'un pareil relèvement est facile à calculer, qu'elle ne trouble en rien les relations du fabricant avec le cultivateur ni les relations du raffineur avec le fabricant. L'impôt à la consommation était donc, je le répète, la solution qui se présentait la première à l'esprit; j'ajoute que c'est celle qui est la plus désirée par l'agriculture. Si nous l'avons abandonné, c'est pour des considérations d'un autre ordre. Le second système consiste à établir un droit de fabrication sur les sucres raffinés, droit qui serait, en principe, de 5 fr. dans le système de M. Krantz, de 4 fr. dans le système de certains autres de nos collègues. Vous aurez, messieurs, à examiner s'il ne faut pas combiner cette taxe sur les sucres raffinés avec la taxe de fabrication sur les sucres bruts. Ce système est assurément très séduisant. Il permet, je le reconnais, de dire qu'on ne demande rien directement au consommateur, que c'est le raffineur qui fera seul les frais de la taxe. Cependant, il faut être sincère ; il n'y a pas d'illusion à se faire. Il est bien certain que le raffineur fera retomber une partie tout au moins de cette taxe sur le consommateur. Je ne songe pas à le nier. M.
Si nous l'avons abandonné, c'est pour des considérations d'un autre ordre. Le second système consiste à établir un droit de fabrication sur les sucres raffinés, droit qui serait, en principe, de 5 fr. dans le système de M. Krantz, de 4 fr. dans le système de certains autres de nos collègues. Vous aurez, messieurs, à examiner s'il ne faut pas combiner cette taxe sur les sucres raffinés avec la taxe de fabrication sur les sucres bruts. Ce système est assurément très séduisant. Il permet, je le reconnais, de dire qu'on ne demande rien directement au consommateur, que c'est le raffineur qui fera seul les frais de la taxe. Cependant, il faut être sincère ; il n'y a pas d'illusion à se faire. Il est bien certain que le raffineur fera retomber une partie tout au moins de cette taxe sur le consommateur. Je ne songe pas à le nier. M. Jaurès. Il n'en sera pas de même si on n'élève pas le droit de douane. M. le président du conseil. Mais ce droit de douane est relevé en ce moment. M. Jaurès. Je veux dire si on n'élève pas la taxe dans la même proportion qu'on aura relevé le droit de douane. M. le président du conseil. C'est une autre question. Je n'examine que la situation actuelle. Il n'est pas douteux que le raffineur ne conservera pas pour lui seul le paiement de la taxe de fabrication et qu'il en fera forcément retomber la charge soit sur le consommateur, soit sur le fabricant. C'est par ce côté que l'agriculture peut concevoir quelque inquiétude d'un pareil système. Il est à craindre que si le fabricant est obligé de payer sa part de la taxe de fabrication au raffineur, il ne la réclame à son tour à l'agriculteur. C'est là le danger. Voilà pourquoi le Gouvernement a toujours hésité à se rallier à cette proposition, et il ne consentirait à l'examiner à nouveau que s'il y était invité par la commission des douanes. L'avantage de ce système, dans la pensée de nos honorables collègues qui l'ont présenté, M. Jaluzot et M. Linnarà,
de douane. M. le président du conseil. C'est une autre question. Je n'examine que la situation actuelle. Il n'est pas douteux que le raffineur ne conservera pas pour lui seul le paiement de la taxe de fabrication et qu'il en fera forcément retomber la charge soit sur le consommateur, soit sur le fabricant. C'est par ce côté que l'agriculture peut concevoir quelque inquiétude d'un pareil système. Il est à craindre que si le fabricant est obligé de payer sa part de la taxe de fabrication au raffineur, il ne la réclame à son tour à l'agriculteur. C'est là le danger. Voilà pourquoi le Gouvernement a toujours hésité à se rallier à cette proposition, et il ne consentirait à l'examiner à nouveau que s'il y était invité par la commission des douanes. L'avantage de ce système, dans la pensée de nos honorables collègues qui l'ont présenté, M. Jaluzot et M. Linnarà, c'est de désintéresser le petit consommateur du relèvement de l'impôt. La taxe de fabrication étant surtout demandée au raffineur, nos honorables collègues raisonnent ainsi : « Le consommateur ne pourra plus se plaindre du relèvement de l'impôt puisque, s'il ne lui plait pas d'acheter du sucre raffiné en pain, il pourra acheter du sucre brut et le consommer dans cet état en économisant tout ou partie de cette charge nouvelle. » Il y a là un système très ingénieux au point de vue du consommateur. « Il peut permettre, ajoutent nos honorables collègues, à la classe pauvre de continuer à consommer du sucre brut sans que sa situation actuelle en soit modifiée. » Je ne veux pas entrer plus avant dans l'examen de ce système ; je me borne à faire observer qu'il suppose un grand changement dans les habitudes de la population française. Il est bien certain que jusqu'à présent le consommateur français répugne à la consommation du sucre en poudre ou en grain cristallisé. Il est difficile de raisonner avec lui sur ce sujet, et s'il s'obstine à ne vouloir consommer que du sucre en pain, nous n'y pouvons rien. Il est vrai que nos honorables collègues espèrent
pourra acheter du sucre brut et le consommer dans cet état en économisant tout ou partie de cette charge nouvelle. » Il y a là un système très ingénieux au point de vue du consommateur. « Il peut permettre, ajoutent nos honorables collègues, à la classe pauvre de continuer à consommer du sucre brut sans que sa situation actuelle en soit modifiée. » Je ne veux pas entrer plus avant dans l'examen de ce système ; je me borne à faire observer qu'il suppose un grand changement dans les habitudes de la population française. Il est bien certain que jusqu'à présent le consommateur français répugne à la consommation du sucre en poudre ou en grain cristallisé. Il est difficile de raisonner avec lui sur ce sujet, et s'il s'obstine à ne vouloir consommer que du sucre en pain, nous n'y pouvons rien. Il est vrai que nos honorables collègues espèrent que, si on atténuerait les consommateurs par la pensée que le sucre leur coûterait moins cher, on changerait leurs habitudes. Je réponds maintenant à une objection qui est revenue dans la bouche de la plupart des orateurs qui se sont succédé à cette tribune ; elle a été présentée par M. Siegfried, par M. Charles-Roux, et je viens de l'entendre encore tout à l'heure dans le discours de M. Jullien. Cette objection, que je pourrais presque appeler une objection de principe, se formule ainsi : Vous ne pouvez pas demander l'établissement d'une prime directe à l'exportation par cette raison très simple que l'industrie sucrière jouit déjà à l'intérieur de primes suffisantes et assez élevées pour lui permettre d'exporter sans demander de supplément. M. Jullien ajoutait : Il est incompréhensible pour moi que des fabricants aient la prétention de cumuler deux primes : une prime à l'intérieur et une prime à l'exportation. Je pourrais répondre d'abord que ce système qui paraît si déraisonnable, si inconséquent, si indéfendable, a été pratiqué durant de longues années par l'Allemagne elle-même. Mais j'ai une réponse plus décisive à faire. Il est nécessaire qu'on sache bien et qu'on dise à cette tribune très haut que le
M. Siegfried, par M. Charles-Roux, et je viens de l'entendre encore tout à l'heure dans le discours de M. Jullien. Cette objection, que je pourrais presque appeler une objection de principe, se formule ainsi : Vous ne pouvez pas demander l'établissement d'une prime directe à l'exportation par cette raison très simple que l'industrie sucrière jouit déjà à l'intérieur de primes suffisantes et assez élevées pour lui permettre d'exporter sans demander de supplément. M. Jullien ajoutait : Il est incompréhensible pour moi que des fabricants aient la prétention de cumuler deux primes : une prime à l'intérieur et une prime à l'exportation. Je pourrais répondre d'abord que ce système qui paraît si déraisonnable, si inconséquent, si indéfendable, a été pratiqué durant de longues années par l'Allemagne elle-même. Mais j'ai une réponse plus décisive à faire. Il est nécessaire qu'on sache bien et qu'on dise à cette tribune très haut que le système de la loi de 1884 ne contient aucune prime au profit de l'industrie sucrière. Le mot « prime » est non seulement inexact, mais très dangereux à employer, car il pourrait donner lieu aux erreurs les plus fâcheuses. M. Jaurès. Il est à la page 13 du rapport. M. le président du conseil. Eh bien ! le mot est inexact. Je répète ce que j'ai déjà dit par voie d'interruption à M. Charles-Roux. La loi de 1884 institue, comme l'a très bien fait ressortir M. Ribot, un encouragement aux bonnes méthodes de culture et aux progrès agricoles ; elle n'a pas d'autre but que d'amener l'agriculteur à produire une betterave plus riche, et elle ne le récompense qu'autant qu'il la produit. Cela est si vrai que la prime à l'exportation est donnée seulement aux sucres exportés qui franchissent la frontière, tandis que les avantages faits à la sucrerie par la loi de 1884 profitent à toute la fabrication, sans distinction. Il n'y a pas, je le répète, de primes. Les avantages accordés à l'agriculture constituent une simple compensation des inégalités existant entre la production française et la production étrangère. Il ne faut pas, messieurs, cesser de le répéter; tous
le président du conseil. Eh bien ! le mot est inexact. Je répète ce que j'ai déjà dit par voie d'interruption à M. Charles-Roux. La loi de 1884 institue, comme l'a très bien fait ressortir M. Ribot, un encouragement aux bonnes méthodes de culture et aux progrès agricoles ; elle n'a pas d'autre but que d'amener l'agriculteur à produire une betterave plus riche, et elle ne le récompense qu'autant qu'il la produit. Cela est si vrai que la prime à l'exportation est donnée seulement aux sucres exportés qui franchissent la frontière, tandis que les avantages faits à la sucrerie par la loi de 1884 profitent à toute la fabrication, sans distinction. Il n'y a pas, je le répète, de primes. Les avantages accordés à l'agriculture constituent une simple compensation des inégalités existant entre la production française et la production étrangère. Il ne faut pas, messieurs, cesser de le répéter; tous ceux de nos collègues qui ont défendu la loi de 1884 l'ont précisé à cette tribune, et j'y reviens : M. Ribot, aussi bien que M. Viger, a démontré qu'aujourd'hui encore, malgré les très grands progrès réalisés en France, il existe une inégalité incontestable dans les conditions de la production entre la France et l'Allemagne. L'honorable M. Viger a produit devant vous des comptes venant d'une fabrique allemande, et par conséquent indiscutables. Il y a découvert tout de suite que le fabricant allemand paye la betterave 21 fr., tandis que l'industriel français l'achète 25 fr. Voilà une première différence. Il y en a une autre : les frais de fabrication sont en Allemagne de 7 fr. moins élevés qu'en France, tant à cause de la différence du prix de la main-d'œuvre qu'à cause de la réduction des frais généraux, les établissements allemands étant beaucoup plus importants que les établissements français. Cela n'est pas niable ; on l'a reconnu à la tribune même du Parlement allemand, quand au cours de la discussion on en est venu à comparer la situation de la production sucrière en France et en Allemagne. Un orateur du Reichstag, M. Richter, a déclaré qu'à l'heure actuelle, grâce
entre la France et l'Allemagne. L'honorable M. Viger a produit devant vous des comptes venant d'une fabrique allemande, et par conséquent indiscutables. Il y a découvert tout de suite que le fabricant allemand paye la betterave 21 fr., tandis que l'industriel français l'achète 25 fr. Voilà une première différence. Il y en a une autre : les frais de fabrication sont en Allemagne de 7 fr. moins élevés qu'en France, tant à cause de la différence du prix de la main-d'œuvre qu'à cause de la réduction des frais généraux, les établissements allemands étant beaucoup plus importants que les établissements français. Cela n'est pas niable ; on l'a reconnu à la tribune même du Parlement allemand, quand au cours de la discussion on en est venu à comparer la situation de la production sucrière en France et en Allemagne. Un orateur du Reichstag, M. Richter, a déclaré qu'à l'heure actuelle, grâce aux immenses progrès réalisés par l'agriculture allemande, un hectare de terre mis en culture betteravière en Allemagne donne un quart de sucre de plus qu'en France. Qu'est-ce à dire, sinon que la richesse de la betterave en Allemagne reste encore, à l'heure qu'il est, infiniment supérieure au taux qu'elle atteint en France? Et M. Viger précisait encore sur ce point et donnait à sa démonstration la consécration des chiffres en établissant que la sucrerie allemande, dont il citait l'exemple, est arrivée à une richesse saccharine de 14 p. 100, alors qu'en France on est fort heureux quand on atteint 10 p. 100. Il y a donc, je le répète, entre les deux pays, aujourd'hui, en dehors des primes à l'exportation, une différence qui tient à la différence même des conditions de production ; en sorte que la loi de 1884, dans son fonctionnement, n'a pas d'autre résultat, à l'heure où je parle, que de niveler cette situation, différence dans les conditions de la production intérieure. Et voilà pourquoi l'Allemagne a pu supprimer les bonis de fabrication à l'intérieur, en conservant tous ses avantages contre nous. Il reste maintenant une autre différence à son profit, c'est celle qu'elle vient de créer
en France? Et M. Viger précisait encore sur ce point et donnait à sa démonstration la consécration des chiffres en établissant que la sucrerie allemande, dont il citait l'exemple, est arrivée à une richesse saccharine de 14 p. 100, alors qu'en France on est fort heureux quand on atteint 10 p. 100. Il y a donc, je le répète, entre les deux pays, aujourd'hui, en dehors des primes à l'exportation, une différence qui tient à la différence même des conditions de production ; en sorte que la loi de 1884, dans son fonctionnement, n'a pas d'autre résultat, à l'heure où je parle, que de niveler cette situation, différence dans les conditions de la production intérieure. Et voilà pourquoi l'Allemagne a pu supprimer les bonis de fabrication à l'intérieur, en conservant tous ses avantages contre nous. Il reste maintenant une autre différence à son profit, c'est celle qu'elle vient de créer par ses primes à l'exportation. Pour celle-là il n'existe aucune compensation en France. Par conséquent, si vous ne donnez rien à l'industrie sucrière, c'est comme si vous la livriez sans défense à l'écrasement par ses adversaires sur le marché étranger. Pour compléter mon raisonnement sur ce point permettez-moi une dernière observation. Si l'on veut bien comprendre le mécanisme de la loi de 1884, il faut analyser avec un peu d'attention la répartition même des encouragements qu'elle donne à l'agriculture et la destination des sommes qui sortent des caisses du Trésor. Les orateurs qui ont combattu le projet de loi, et tout à l'heure M. Jullien, vont sans cesse répétant à la Chambre : Voilà une industrie qui touche 40 ou 50 millions par an, voilà des fabricants qui mettent en poche cette somme énorme, et ils demandent encore des primes d'exportation! Qu'ils ajoutent donc ces 40 millions au prix des kilogrammes qu'ils exportent et ils auront tout ce qu'il leur faut pour exporter sans rien demander au Trésor. On n'oublie qu'une chose : c'est que ces 40 ou 50 millions n'entrent pas dans la caisse du fabricant. Il est certain que si les fabricants les touchaient intégralement, s'ils pouvaient les
observation. Si l'on veut bien comprendre le mécanisme de la loi de 1884, il faut analyser avec un peu d'attention la répartition même des encouragements qu'elle donne à l'agriculture et la destination des sommes qui sortent des caisses du Trésor. Les orateurs qui ont combattu le projet de loi, et tout à l'heure M. Jullien, vont sans cesse répétant à la Chambre : Voilà une industrie qui touche 40 ou 50 millions par an, voilà des fabricants qui mettent en poche cette somme énorme, et ils demandent encore des primes d'exportation! Qu'ils ajoutent donc ces 40 millions au prix des kilogrammes qu'ils exportent et ils auront tout ce qu'il leur faut pour exporter sans rien demander au Trésor. On n'oublie qu'une chose : c'est que ces 40 ou 50 millions n'entrent pas dans la caisse du fabricant. Il est certain que si les fabricants les touchaient intégralement, s'ils pouvaient les mettre dans leur inventaire en les ajoutant au prix des kilogrammes de sucre qu'ils ont fabriqués, ils feraient tous fortune. Malheureusement, il n'en est pas ainsi, et vous n'ignorez pas que, dans beaucoup de départements, on voit trop souvent des fabriques se fermer ou se ruiner. Non, il ne faut pas dire que ce sont ces sommes, sorties des caisses du Trésor, qui font la fortune des fabricants. Pourquoi? Parce que le fabricant qui touche les bonis de fabrication n'est qu'un caissier, un intermédiaire, il ne garde pas l'argent qu'il reçoit. Avec cet argent il commence par payer ses betteraves. Il les achète un peu plus cher, grâce au concours du Trésor, et c'est le cultivateur qui en a le profit. S'il peut payer sa betterave 25 fr. en France quand elle n'est payée que 21 fr. en Allemagne, c'est parce que le Trésor lui permet d'offrir ce prix au agriculteur. C'est pour cela que le cultivateur est engagé plus que personne dans la discussion actuelle. On ne voit que la fabrique du sucre et ses bénéfices apparents. Ce qu'on ne voit pas, c'est que si on compromettait sa prospérité, ce serait l'agriculteur qui en souffrirait le premier. Sous prétexte
pas dire que ce sont ces sommes, sorties des caisses du Trésor, qui font la fortune des fabricants. Pourquoi? Parce que le fabricant qui touche les bonis de fabrication n'est qu'un caissier, un intermédiaire, il ne garde pas l'argent qu'il reçoit. Avec cet argent il commence par payer ses betteraves. Il les achète un peu plus cher, grâce au concours du Trésor, et c'est le cultivateur qui en a le profit. S'il peut payer sa betterave 25 fr. en France quand elle n'est payée que 21 fr. en Allemagne, c'est parce que le Trésor lui permet d'offrir ce prix au agriculteur. C'est pour cela que le cultivateur est engagé plus que personne dans la discussion actuelle. On ne voit que la fabrique du sucre et ses bénéfices apparents. Ce qu'on ne voit pas, c'est que si on compromettait sa prospérité, ce serait l'agriculteur qui en souffrirait le premier. Sous prétexte de mettre un frein aux bénéfices des fabricants, de les empêcher de s'enrichir, on frapperait le cultivateur; car, en effet, quand la situation devient trop difficile, c'est sur l'agriculteur que l'industriel est obligé de retomber, et si vous commettiez la faute d'abandonner l'un, ce serait comme si vous sacrifiez l'autre. Je le répète : le fabricant de sucre, sur les sommes que lui remet le Trésor, en emploie d'abord une partie qui va à l'agriculture, puis une autre partie va à l'industrie. Il a fallu, en effet, pour arriver à réaliser des excédents indemnes, employer des procédés perfectionnés de fabrication; et pour cela l'industrie sucrière a dû renouveler son outillage tout entier. On estime que depuis dix ans elle a dépensé 100 millions. Comment a-t-elle pu se les procurer, sinon en les prélevant sur ses bénéfices, qui ont ainsi fourni des salaires aux ouvriers de la métallurgie et augmenté la production d'une grande industrie? Enfin, le fabricant de sucre n'a pas négligé non plus, quoi qu'on en dise, l'intérêt du consommateur. Comment expliquer ce phénomène étrange de la diminution croissante du prix du sucre depuis dix ans, malgré l'augmentation du droit? Cette diminution n'est pas de moins de 6 fr.
Je le répète : le fabricant de sucre, sur les sommes que lui remet le Trésor, en emploie d'abord une partie qui va à l'agriculture, puis une autre partie va à l'industrie. Il a fallu, en effet, pour arriver à réaliser des excédents indemnes, employer des procédés perfectionnés de fabrication; et pour cela l'industrie sucrière a dû renouveler son outillage tout entier. On estime que depuis dix ans elle a dépensé 100 millions. Comment a-t-elle pu se les procurer, sinon en les prélevant sur ses bénéfices, qui ont ainsi fourni des salaires aux ouvriers de la métallurgie et augmenté la production d'une grande industrie? Enfin, le fabricant de sucre n'a pas négligé non plus, quoi qu'on en dise, l'intérêt du consommateur. Comment expliquer ce phénomène étrange de la diminution croissante du prix du sucre depuis dix ans, malgré l'augmentation du droit? Cette diminution n'est pas de moins de 6 fr. par 100 kilogr., ce qui représente une restitution au consommateur de près de 28 millions. Le consommateur, auquel vous vous intéressez, bénéficie donc tous les ans de 28 millions, grâce au fonctionnement de la loi de 1884. Comment ce phénomène a-t-il pu se produire? Il n'est pas douteux que si vous n'aviez pas fait la loi de 1884, le fabricant, sous peine de se ruiner, serait obligé au jour d'hui de vendre le sucre beaucoup plus cher. S'il le vend moins cher, c'est parce qu'il prend une partie du prix sur la remise que vous lui avez faite, sur les bonis de fabrication. Voilà où passe la plus grande partie de ces millions, qu'on attribue intégralement aux fabricants. C'est ainsi que le consommateur trouve son compte dans cette législation que nous vous demandons de conserver soigneusement dans son principe. Les primes à l'exportation sont tout autre chose et ne font que compléter les moyens de défense indispensables organisés par la loi de 1884. Voulez-vous que le consommateur profite encore davantage de cette législation? Voulez-vous qu'on diminue encore le prix du sucre? Vous n'avez qu'un moyen: c'est d'encourager davantage l'industrie sucrière. Plus l'industrie sucrière fera de progrès, plus elle produira de