jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
d’Emosson va submerger de 42 m le barrage existant de Barberine, propriété des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF). L’utilisation commune de la nouvelle accumulation ainsi que les adaptations nécessaires et les revendications furent réglées dans un accord de principe signé les 6 et 9 juin 1961. Pour permettre la réalisation de l’aménagement d’Emosson, la République française et la Confédération suisse ont conclu le 23 août 1963 une convention, ratifiée le 15 décembre 1964, établissant les bases des concessions de droits d’eau suisses, ainsi que celles d’une concession française pour la construction et l’exploitation du projet décrit dans cet exposé. Ces concessions entrèrent simultanément en vigueur le 1er février 1967, avec expiration au 31 décembre 2055. Une deuxième convention mise en vigueur le 11 juillet 1967, relative à l’échange de territoire permet d’ériger le barrage entièrement sur territoire suisse et la centrale de Châtelard-Vallorcine sur sol français. C’est le 19 avril 1967 que la décision de construire fut prise, l’autorisation de construire devait suivre le 7 juillet 1967. Les travaux qui ont débuté le 15 juillet 1967 étaient prévus sur une durée de 6 ans, la première mise en eau ayant lieu au cours de la 5e année. Description de l’aménagement L’aménagement franco-suisse d’Emosson draine les eaux des hautes vallées françaises de l’Arve, de l’Eau Noire et du Giffre supérieur et les eaux suisses du Val Ferret, des vallées de Trient, d’Arpette et de Jure par quatre collecteurs à écoulement libre désignés, suivant leur situation géographique par rapport à la retenue d’Emosson, par collecteurs Nord, Ouest, Sud et Est. Les trois premiers, sur territoire français, dirigent les eaux captées par gravité jusqu’à la retenue, le collecteur Sud traversant l’Eau Noire au moyen d’un siphon. Par contre, les eaux du collecteur Est destinées au remplissage du lac doivent être refoulées au moyen de pompes installées dans la centrale de Châtelard-Vallorcine. Les eaux françaises et suisses sont accumulées dans une retenue située à Emosson au voisinage de la frontière franco-suisse. Un barrage-voûte d’une hauteur de 180 m sur fondation crée entre les cotes 1785 et 1930 une accumulation de 225 M.m3 de
l’aménagement L’aménagement franco-suisse d’Emosson draine les eaux des hautes vallées françaises de l’Arve, de l’Eau Noire et du Giffre supérieur et les eaux suisses du Val Ferret, des vallées de Trient, d’Arpette et de Jure par quatre collecteurs à écoulement libre désignés, suivant leur situation géographique par rapport à la retenue d’Emosson, par collecteurs Nord, Ouest, Sud et Est. Les trois premiers, sur territoire français, dirigent les eaux captées par gravité jusqu’à la retenue, le collecteur Sud traversant l’Eau Noire au moyen d’un siphon. Par contre, les eaux du collecteur Est destinées au remplissage du lac doivent être refoulées au moyen de pompes installées dans la centrale de Châtelard-Vallorcine. Les eaux françaises et suisses sont accumulées dans une retenue située à Emosson au voisinage de la frontière franco-suisse. Un barrage-voûte d’une hauteur de 180 m sur fondation crée entre les cotes 1785 et 1930 une accumulation de 225 M.m3 de capacité, correspondant à 683 M.kWh, dont 55,6 M.m3 ou 162 M.kWh réservés aux Chemins de fer fédéraux suisses en compensation et complément de leur retenue existante de Barberine submergée. Le coût supplémentaire pour le volume complémentaire est pris en charge par les CFF et correspond à une surélévation du barrage de 5,3 m. L’utilisation des eaux accumulées à Emosson sur la chute brute moyenne de 1400 m disponible jusqu’à la vallée du Rhône est réalisée en deux paliers avec une centrale à Châtelard-Vallorcine et une à La Bâtiaz. Les eaux utilisées sont restituées au Rhône près de Martigny. La chute secondaire Les Esserts-Le Châtelard peut directement turbiner les eaux du collecteur Est lorsque celles-ci ne sont pas pompées à Emosson et les diriger ensuite sur la chute inférieure. Profil en long Aménagement d'Emosson : profil en long. Hydrologie Les bassins versants intéressés par l'aménagement d'Emosson (au total 175 km2) sont les suivants (bassin versant CFF de 32,21 km2 non compris) : — Au-dessus de la cote 1930 (60,60 km2) : Collecteur Nord 3,00 km2; Collecteur Ouest 12,70 km2; Collecteur Sud 42,20 km2; Bassin d'Emosson 2,70 km2. — Au-dessous de la cote 1930 : Collecteur Est 115,25 km2. L'apport de la
de 5,3 m. L’utilisation des eaux accumulées à Emosson sur la chute brute moyenne de 1400 m disponible jusqu’à la vallée du Rhône est réalisée en deux paliers avec une centrale à Châtelard-Vallorcine et une à La Bâtiaz. Les eaux utilisées sont restituées au Rhône près de Martigny. La chute secondaire Les Esserts-Le Châtelard peut directement turbiner les eaux du collecteur Est lorsque celles-ci ne sont pas pompées à Emosson et les diriger ensuite sur la chute inférieure. Profil en long Aménagement d'Emosson : profil en long. Hydrologie Les bassins versants intéressés par l'aménagement d'Emosson (au total 175 km2) sont les suivants (bassin versant CFF de 32,21 km2 non compris) : — Au-dessus de la cote 1930 (60,60 km2) : Collecteur Nord 3,00 km2; Collecteur Ouest 12,70 km2; Collecteur Sud 42,20 km2; Bassin d'Emosson 2,70 km2. — Au-dessous de la cote 1930 : Collecteur Est 115,25 km2. L'apport de la glaciation est en moyenne de 35 %; la force hydraulique provient pour 50 % du territoire suisse et 50 % du territoire français. Adductions Le bassin versant résiduel à l'amont des barrages existants de Barberine et de Vieux-Emosson n'étant que de 2,7 km2, toutes les eaux nécessaires au remplissage de la retenue doivent être amenées de l'extérieur. Le projet prévoit quatre collecteurs principaux dont les caractéristiques sont les suivantes : Collecteur Sud : Cette galerie, équipée pour un débit de 12 m3/s, accuse une longueur totale de 8,55 km et collecte à la cote 2000 env. les eaux des glaciers de Lognan, d'Argentière et du Tour. Les apports du glacier d'Argentière sont captés par une prise sous-glaciaire, dont l'étude a fait l'objet dès 1955 de plusieurs campagnes de reconnaissances. Le collecteur Sud débouche à Belle-Place à la cote 1994,6. Un puits incliné à 52 % avec fenêtre intermédiaire conduit les eaux à la centrale de Châtelard-Vallorcine, où elles peuvent être turbinées directement ou siphonnées dans la retenue d'Emosson par le puits de Corbes. En tête du puits, un siphon à dépression maximum empêche l'entraînement d'air. Collecteur Est : Calé à la cote 1550 environ, il est équipé pour un débit
la retenue doivent être amenées de l'extérieur. Le projet prévoit quatre collecteurs principaux dont les caractéristiques sont les suivantes : Collecteur Sud : Cette galerie, équipée pour un débit de 12 m3/s, accuse une longueur totale de 8,55 km et collecte à la cote 2000 env. les eaux des glaciers de Lognan, d'Argentière et du Tour. Les apports du glacier d'Argentière sont captés par une prise sous-glaciaire, dont l'étude a fait l'objet dès 1955 de plusieurs campagnes de reconnaissances. Le collecteur Sud débouche à Belle-Place à la cote 1994,6. Un puits incliné à 52 % avec fenêtre intermédiaire conduit les eaux à la centrale de Châtelard-Vallorcine, où elles peuvent être turbinées directement ou siphonnées dans la retenue d'Emosson par le puits de Corbes. En tête du puits, un siphon à dépression maximum empêche l'entraînement d'air. Collecteur Est : Calé à la cote 1550 environ, il est équipé pour un débit maximum de 22,8 m3/s. D'une longueur totale de 18,29 km, il capte à La Fouly à la cote 1574 les apports du Val Ferret supérieur et draine sur son parcours les eaux des torrents de Treutse-Bo, Planèreuse, Saleina, Trient et Nant-Noir. Un collecteur secondaire de 7,30 km débouchant près de la source de Trient amène dans le collecteur principal les eaux des torrents de Jure et d'Arpette. La galerie aboutit aux Esserts dans un bassin de compensation créant entre les cotes 1504 et 1516 une retenue de 220 000 m3 de capacité utile. Un puits blindé incliné relie le bassin et la centrale de Châtelard-Vallorcine. Les eaux du collecteur Est peuvent être turbinées directement sur la chute Les Esserts-Le Châtelard ou refoulées dans la retenue d'Emosson par pompage. Collecteur Nord : Il amène directement dans la retenue d'Emosson les apports des glaciers du Prazon et du Ruan par une galerie de 2,6 km de longueur. Collecteur Ouest : Il draine les eaux des vallons de Bérard et de Tré-le-Hauts et les conduit au moyen d'une galerie de 7,95 km directement dans la retenue. Prises d'eau : Toutes les prises d'eau principales sont munies de dégraveurs ou de dessableurs, équipés de
la source de Trient amène dans le collecteur principal les eaux des torrents de Jure et d'Arpette. La galerie aboutit aux Esserts dans un bassin de compensation créant entre les cotes 1504 et 1516 une retenue de 220 000 m3 de capacité utile. Un puits blindé incliné relie le bassin et la centrale de Châtelard-Vallorcine. Les eaux du collecteur Est peuvent être turbinées directement sur la chute Les Esserts-Le Châtelard ou refoulées dans la retenue d'Emosson par pompage. Collecteur Nord : Il amène directement dans la retenue d'Emosson les apports des glaciers du Prazon et du Ruan par une galerie de 2,6 km de longueur. Collecteur Ouest : Il draine les eaux des vallons de Bérard et de Tré-le-Hauts et les conduit au moyen d'une galerie de 7,95 km directement dans la retenue. Prises d'eau : Toutes les prises d'eau principales sont munies de dégraveurs ou de dessableurs, équipés de systèmes de détection des apports solides avec commande automatique de la vanne de purge. Chute Emosson Le Châtelard Galerie d'amenée : Longueur 975 m, diamètre 4,0 m, débit 45 m3/s dont 16 m3/s réservés aux CFF, chambre des vannes à Emosson avec deux vannes-papillon en série de 3 m de diamètre. Chambres d'équilibre et des treuils : Type à deux épanouissements — épanouissement inférieur : diamètre 4,0 m, longueur 62,5 m — puits incliné à 100 % de 2,5 m de diamètre — épanouissement supérieur avec déversement. Chambre des treuils avec départs des deux puits blindés CFF et Emosson, accès à la chambre par une fenêtre de 530 m. Puits blindé : Débit équipé 29 m3/s. Tronçon incliné : longueur 1145 m, diamètre 2,6 à 2,4 m, pente 65 %, effectué pour la première fois au moyen d'une foreuse. Centrale de Châtelard-Vallorcine : Située en bordure de la frontière à la cote 1127,0 sur rive droite de l'Eau Noire. Répartiteur haute pression pour les eaux de la retenue d'Emosson et le transit respectivement l'exploitation du collecteur Sud. Répartiteur basse pression pour les eaux du collecteur Est. Elle est équipée de trois groupes ternaires à axe vertical — vitesse de rotation
diamètre. Chambres d'équilibre et des treuils : Type à deux épanouissements — épanouissement inférieur : diamètre 4,0 m, longueur 62,5 m — puits incliné à 100 % de 2,5 m de diamètre — épanouissement supérieur avec déversement. Chambre des treuils avec départs des deux puits blindés CFF et Emosson, accès à la chambre par une fenêtre de 530 m. Puits blindé : Débit équipé 29 m3/s. Tronçon incliné : longueur 1145 m, diamètre 2,6 à 2,4 m, pente 65 %, effectué pour la première fois au moyen d'une foreuse. Centrale de Châtelard-Vallorcine : Située en bordure de la frontière à la cote 1127,0 sur rive droite de l'Eau Noire. Répartiteur haute pression pour les eaux de la retenue d'Emosson et le transit respectivement l'exploitation du collecteur Sud. Répartiteur basse pression pour les eaux du collecteur Est. Elle est équipée de trois groupes ternaires à axe vertical — vitesse de rotation 600 t/min : — Groupe 1 : Alternateur triphasé — type fermé à ventilation en circuit fermé avec réfrigérateur à eau — 70 000 kVA cos phi = 0,9; Turbine Pelton — 1 roue à 5 jets — 64 000 kW, débit 9,7 m3/s, chute nominale 750 m — Cote des injecteurs 1125; Turbine Francis — 50 500 kW, débit 15 m3/s, chute nominale 382 m. — Groupes 2 et 3 : Alternateur triphasé et turbine Pelton comme ci-dessus : Pompe d'accumulation à trois étages, puissances absorbée 38,2 MW sous 390 m de hauteur manométrique, débit 9 m3/s. — Alimentation de la turbine Francis et des pompes par le répartiteur basse pression; refoulement des pompes et alimentation des turbines Pelton par le répartiteur haute pression. Restitution des eaux de la centrale dans le bassin de compensation du Châtelard du palier inférieur. — Trois transformateurs 70 000 kVA, 10,3/220 kV. La centrale de Châtelard-Vallorcine est télécommandée depuis la centrale de La Bâtiaz. Chute Le Châtelard-La Bâtiaz Bassin de compensation du Châtelard. C'est un ouvrage artificiel avec revêtement bitumineux retenue max. 1122, retenue min. 1113, volume utile 90 000 m3 . Galerie d'amenée. Longueur 10 002 m, diamètre 3,5 m, débit équipé
des injecteurs 1125; Turbine Francis — 50 500 kW, débit 15 m3/s, chute nominale 382 m. — Groupes 2 et 3 : Alternateur triphasé et turbine Pelton comme ci-dessus : Pompe d'accumulation à trois étages, puissances absorbée 38,2 MW sous 390 m de hauteur manométrique, débit 9 m3/s. — Alimentation de la turbine Francis et des pompes par le répartiteur basse pression; refoulement des pompes et alimentation des turbines Pelton par le répartiteur haute pression. Restitution des eaux de la centrale dans le bassin de compensation du Châtelard du palier inférieur. — Trois transformateurs 70 000 kVA, 10,3/220 kV. La centrale de Châtelard-Vallorcine est télécommandée depuis la centrale de La Bâtiaz. Chute Le Châtelard-La Bâtiaz Bassin de compensation du Châtelard. C'est un ouvrage artificiel avec revêtement bitumineux retenue max. 1122, retenue min. 1113, volume utile 90 000 m3 . Galerie d'amenée. Longueur 10 002 m, diamètre 3,5 m, débit équipé 29 m3/s, fenêtres intermédiaires à Tête-Noire et Planajeur. Chambres d'équilibre et de la vanne. Type à deux épanouissements — épanouissement inférieur : diamètre 8,5 m, longueur 77 m — puits vertical avec déversoir, diamètre du puits 4,0 m — épanouissement supérieur en forme de T. Chambre de la vanne et du treuil : vanne-papillon de 2,5 m de diamètre, treuil de révision du puits. Puits blindé. Débit équipé 29 m3/s. Tronçon incliné : longueur 921 m, diamètre 2,7 à 2,5 m, pente 90 %; Tronçon horizontal supérieur : longueur 68 m, diamètre 2,7 m; Tronçon horizontal inférieur : longueur env. 275 m, diamètre 2,4 m. Centrale de La Bâtiaz Située dans la vallée du Rhône près de Martigny à la cote 460 : — Deux groupes à axe vertical — vitesse de rotation 428 t/min. — Alternateur triphasé — type fermé à ventilation en circuit fermé avec réfrigérateur à eau — 90 000 kVA, cos phi = 0,9. — Turbine Pelton — 1 roue à 5 jets — 80 000 kW, débit 14,5 m³/s, chute nominale 626 m — Cote des injecteurs 462,5. — Deux transformateurs 90 000 kVA, — 10,3/220 kV. Évacuation de l'énergie en 220 kV. Écoulement libre
du treuil : vanne-papillon de 2,5 m de diamètre, treuil de révision du puits. Puits blindé. Débit équipé 29 m3/s. Tronçon incliné : longueur 921 m, diamètre 2,7 à 2,5 m, pente 90 %; Tronçon horizontal supérieur : longueur 68 m, diamètre 2,7 m; Tronçon horizontal inférieur : longueur env. 275 m, diamètre 2,4 m. Centrale de La Bâtiaz Située dans la vallée du Rhône près de Martigny à la cote 460 : — Deux groupes à axe vertical — vitesse de rotation 428 t/min. — Alternateur triphasé — type fermé à ventilation en circuit fermé avec réfrigérateur à eau — 90 000 kVA, cos phi = 0,9. — Turbine Pelton — 1 roue à 5 jets — 80 000 kW, débit 14,5 m³/s, chute nominale 626 m — Cote des injecteurs 462,5. — Deux transformateurs 90 000 kVA, — 10,3/220 kV. Évacuation de l'énergie en 220 kV. Écoulement libre ou en charge suivant le niveau du Rhône, longueur 1277 m. Bassin d'expansion de 2000 m² de superficie au voisinage de la centrale jouant le rôle de chambre d'équilibre aval. Apports utilisés (en année moyenne) Les apports après déduction de ceux utilisés par les CCF sont donnés au tableau suivant. ÉTÉ HIVER 1. in 1 1. m' A. Chute Emosson-Le Châtelard — 171,56 B. Chute Les Esserts-Le Châtelard : Apports dérivés du collecteur Est 121,21 17,50 Apports refoulés dans la retenue d'Emosson par pompage — 91,01 — Total effectivement utilisé 30,20 17,50 C. Chute Le Châtelard-La Bâtiaz ........ 1 30,20 1 189,06 L'hydrologie de l'aménagement d'Emosson a été établie sur la base de l'état stationnaire des glaciers caractérisé par un équilibre entre l'accumulation dans le névé et l'ablation. Il a été tenu compte de la contribution de la très forte ablation glaciaire constatée depuis le début du siècle. Caractéristiques énergétiques Elles sont précisées au tableau ci-après. Production (1 GW.h = 1 M.kWh) ÉTÉ HIVER TOTAL (en année moyenne) GWh GWh GWh Chute Emosson-Le Châtelard — 284,0 284,0 Chute Les Esserts-Le Châtelard .... 25,2 14,8 40,0 Chute Le Châtelard-La Bâtiaz 43,5 266,6 310,1 Production totale 68,7 565,4 634,1 Énergie absorbée séparément
ÉTÉ HIVER 1. in 1 1. m' A. Chute Emosson-Le Châtelard — 171,56 B. Chute Les Esserts-Le Châtelard : Apports dérivés du collecteur Est 121,21 17,50 Apports refoulés dans la retenue d'Emosson par pompage — 91,01 — Total effectivement utilisé 30,20 17,50 C. Chute Le Châtelard-La Bâtiaz ........ 1 30,20 1 189,06 L'hydrologie de l'aménagement d'Emosson a été établie sur la base de l'état stationnaire des glaciers caractérisé par un équilibre entre l'accumulation dans le névé et l'ablation. Il a été tenu compte de la contribution de la très forte ablation glaciaire constatée depuis le début du siècle. Caractéristiques énergétiques Elles sont précisées au tableau ci-après. Production (1 GW.h = 1 M.kWh) ÉTÉ HIVER TOTAL (en année moyenne) GWh GWh GWh Chute Emosson-Le Châtelard — 284,0 284,0 Chute Les Esserts-Le Châtelard .... 25,2 14,8 40,0 Chute Le Châtelard-La Bâtiaz 43,5 266,6 310,1 Production totale 68,7 565,4 634,1 Énergie absorbée séparément pour pompage Les Esserts-Emosson .. 123,7 — 123,7 1 Restitutions ...................... 26,3 23,7 1 50,0 1 Emosson est un aménagement pour la production d'énergie de pointe régularisée, adaptée à la consommation et complémentaire à l'énergie en ruban des centrales nucléaires. En hiver, l'exploitation peut ainsi être concentrée sur les heures de jour de la semaine à 5 jours ouvrables. D'autre part, Emosson n'absorbera en été pour le pompage, grâce au bassin de compensation des Esserts, pratiquement que de l'énergie de déchet de nuit et de fin de semaine provenant des centrales au fil de l'eau ou des centrales nucléaires et la revalorisera. Enfin, la participation d’Electricité de France facilitera l'interconnexion internationale entre la Suisse et la France. Le barrage d'Emosson en octobre 1972 avant sa mise en eau. (Cliché E.D.F. M. Brigaud). Régime des syndicats de communes et des syndicats mixtes (Circulaires du 25-9-74 Intérieur. J.O. du 30-10-74). Le régime des syndicats de communes a été profondément modifié lors des dernières années par des textes législatifs et réglementaires (loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales; loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes; décret du 14 juin 1969 sur la
de jour de la semaine à 5 jours ouvrables. D'autre part, Emosson n'absorbera en été pour le pompage, grâce au bassin de compensation des Esserts, pratiquement que de l'énergie de déchet de nuit et de fin de semaine provenant des centrales au fil de l'eau ou des centrales nucléaires et la revalorisera. Enfin, la participation d’Electricité de France facilitera l'interconnexion internationale entre la Suisse et la France. Le barrage d'Emosson en octobre 1972 avant sa mise en eau. (Cliché E.D.F. M. Brigaud). Régime des syndicats de communes et des syndicats mixtes (Circulaires du 25-9-74 Intérieur. J.O. du 30-10-74). Le régime des syndicats de communes a été profondément modifié lors des dernières années par des textes législatifs et réglementaires (loi du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales; loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes; décret du 14 juin 1969 sur la tutelle des syndicats de communes implantés sur le territoire de plusieurs départements; décret du 17 mars 1970 sur la déconcentration en matière de syndicats de communes). La très importante circulaire du 25 septembre rassemble et commente dans un document unique l'ensemble des mesures législatives et réglementaires intéressant les syndicats de communes. Une deuxième circulaire également datée du 25 septembre, traite des syndicats mixtes dont le nombre s'est beaucoup accru depuis que la loi du 31 décembre 1970 leur a donné la possibilité d'avoir une activité diversifiée. Elle dégage, à partir de l'expérience déjà acquise, quelques orientations et règles à respecter à défaut de dispositions législatives et réglementaires plus précises. Enquête sur le financement des équipements en alimentation d'eau potable des communes urbaines (Circulaire du 16-11-74 Intérieur). Par cette circulaire non publiée au J.O. le directeur général des collectivités locales, adresse aux préfets des départements métropolitains, un questionnaire intitulé « Évaluation des travaux d'aménagement des réseaux de distribution publique d'eau potable des communes urbaines; période 1971-1980 ». Ce questionnaire qui devra être rempli par les communes ou, dans le cas de plusieurs communes dépendant d'un même groupement pour l'alimentation en eau potable, par la collectivité exploitant un réseau a pour but,
communes. Une deuxième circulaire également datée du 25 septembre, traite des syndicats mixtes dont le nombre s'est beaucoup accru depuis que la loi du 31 décembre 1970 leur a donné la possibilité d'avoir une activité diversifiée. Elle dégage, à partir de l'expérience déjà acquise, quelques orientations et règles à respecter à défaut de dispositions législatives et réglementaires plus précises. Enquête sur le financement des équipements en alimentation d'eau potable des communes urbaines (Circulaire du 16-11-74 Intérieur). Par cette circulaire non publiée au J.O. le directeur général des collectivités locales, adresse aux préfets des départements métropolitains, un questionnaire intitulé « Évaluation des travaux d'aménagement des réseaux de distribution publique d'eau potable des communes urbaines; période 1971-1980 ». Ce questionnaire qui devra être rempli par les communes ou, dans le cas de plusieurs communes dépendant d'un même groupement pour l'alimentation en eau potable, par la collectivité exploitant un réseau a pour but, en particulier pour la préparation du 7e Plan, de rassembler des renseignements permettant une connaissance aussi précise que possible des investissements réalisés dans ce domaine, de leur montant et du mécanisme de financement utilisé. Instructions techniques sur les distilleries et les ateliers d'acide nitrique (Circulaires du 8-8-74 et du 31-7-74 Environnement J.O. du 31-10-74 et du 20-11-74) Concernant les distilleries, ce sont trois instructions techniques qui ont été publiées au J.O. du 31-10-74 s'appliquant aux distilleries vinicoles, aux distilleries de mélasse et aux distilleries de jus de betteraves. Elles réunissent l'ensemble des prescriptions techniques qui devront être imposées à toutes les usines nouvelles notamment en matière de lutte contre la pollution des eaux et contre la pollution atmosphérique par les odeurs. Elles définissent en particulier la qualité exigée pour le rejet dans le milieu naturel et précisent que les usines anciennes devront respecter les mêmes règles suivant des échéances dépendant de la situation géographique des installations en cause. Concernant les ateliers d'acide nitrique (J.O. du 20-11-74) l'instruction, qui s'applique également dans l'immédiat à toutes les installations nouvelles de l'espèce, fixe notamment la limitation de la quantité d'oxydes d'azote émise, la tolérance de dépassement, la hauteur minimale de la cheminée d'évacuation