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dépassera sept grammes et demi, sera celle qui est déterminée par l'article 5 de la loi du 15 mars 1827. La taxe des lettres venant par la voie des paquebots de la marine française, du grand-duché de Toscane pour la France, ou de la France pour le grand-duché de Toscane, due au trésor en raison de leur parcours sur le territoire français, sera perçue conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 5 de la loi du 15 mars 1827 précitée. Lorsqu'il y aura lieu d'ajouter aux frais réglés par la présente ordonnance le port revenant à l'office des postes du grand-duché de Toscane, ce port sera perçu both envers et sur les destinataires, soit en France, soit dans les possessions françaises au nord de l'Afrique, soit enfin dans les stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, conformément au tarif en usage dans le grand-duché de Toscane. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous bande par la voie des paquebots susmentionnés, de France ou des possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que des stations du Levant où la France entretient des bureaux de poste, pour le grand-duché de Toscane, devront être affranchis jusqu'aux ports de débarquement dans le grand-duché de Toscane. Les objets mentionnés dans le précédent article qui seront déposés dans les bureaux de poste de France (le port de Marseille excepté) supporteront, outre la taxe voulue par les lois des 15 mars 1827 et 14 décembre 1830, une taxe de voie de mer qui est fixée à quatre centimes pour chaque feuille de journal ou d'écrit périodique, et à cinq centimes pour chaque feuille de tous autres imprimés. Les journaux et imprimés destinés pour le grand-duché de Toscane, qui seront déposés au bureau de poste de Marseille, ou dans les bureaux de poste des possessions françaises au nord de l'Afrique, ainsi que dans les bureaux entretenus par la France dans les stations du Levant, ne supporteront que la taxe de voie de mer ci-dessus
où la France entretient des bureaux de poste, pour le grand-duché de Toscane, devront être affranchis jusqu'aux ports de débarquement dans le grand-duché de Toscane. Les objets mentionnés dans le précédent article qui seront déposés dans les bureaux de poste de France (le port de Marseille excepté) supporteront, outre la taxe voulue par les lois des 15 mars 1827 et 14 décembre 1830, une taxe de voie de mer qui est fixée à quatre centimes pour chaque feuille de journal ou d'écrit périodique, et à cinq centimes pour chaque feuille de tous autres imprimés. Les journaux et imprimés destinés pour le grand-duché de Toscane, qui seront déposés au bureau de poste de Marseille, ou dans les bureaux de poste des possessions françaises au nord de l'Afrique, ainsi que dans les bureaux entretenus par la France dans les stations du Levant, ne supporteront que la taxe de voie de mer ci-dessus fixée. La taxe des journaux et imprimés de toute nature originaires du grand-duché de Toscane, destinés pour la France ou les possessions françaises dans le nord de l'Afrique, ainsi que pour les bureaux de poste entretenus par la France dans les stations du Levant, qui seront transportés par les paquebots de la marine française, sera la même que celle qui est déterminée par l'article précédent. Cette taxe sera acquittée par le destinataire. Les journaux, gazettes et ouvrages périodiques envoyés, par la voie des paquebots de la marine française, du grand-duché de Toscane en France, ainsi que les objets de même nature originaires de France, envoyés par la même voie dans le grand-duché de Toscane, ne seront admis, de part et d'autre, qu'autant qu'ils seront imprimés dans la langue du pays où ils auront été publiés, et qu'il aura été satisfait, à leur égard aux lois, arrêtés et règlements qui fixent les conditions de leur publication et de leur circulation dans les deux pays. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. 25 JUIN, 21 JUILLET 1838. Ordonnance du roi portant convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au
de la marine française, sera la même que celle qui est déterminée par l'article précédent. Cette taxe sera acquittée par le destinataire. Les journaux, gazettes et ouvrages périodiques envoyés, par la voie des paquebots de la marine française, du grand-duché de Toscane en France, ainsi que les objets de même nature originaires de France, envoyés par la même voie dans le grand-duché de Toscane, ne seront admis, de part et d'autre, qu'autant qu'ils seront imprimés dans la langue du pays où ils auront été publiés, et qu'il aura été satisfait, à leur égard aux lois, arrêtés et règlements qui fixent les conditions de leur publication et de leur circulation dans les deux pays. Notre ministre des finances (M. Laplagne) est chargé, etc. 25 JUIN, 21 JUILLET 1838. Ordonnance du roi portant convocation des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur; vu les lois du 22 juin 1855 et du 10 mai 1858. Art. 1er. Les conseils d'arrondissement se réuniront le 4 août prochain pour la première partie de leur session, qui ne pourra durer plus de dix jours. 2. La session des conseils généraux, pour la présente année, s'ouvrira le lundi 20 août et sera close le 5 septembre dans tous les départements du royaume, à l'exception de celui de la Seine. La session du conseil général de la Seine aura lieu du 15 au 29 octobre. 3. La seconde partie de la session des conseils d'arrondissement commencera le 12 septembre et se terminera le 16 du même mois, excepté dans le département de la Seine, où elle aura lieu du 5 au 7 novembre. 4. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet), est chargé, etc. 10 — 21 JUILLET 1838.—Ordonnance du roi qui charge le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, de l'intérim du ministère des finances. Louis-Philippe, etc., voulant pourvoir pendant l'absence de notre ministre secrétaire d'Etat des finances au service de ce département, etc. Art. 1er. M. Martin (du Nord), ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du
année, s'ouvrira le lundi 20 août et sera close le 5 septembre dans tous les départements du royaume, à l'exception de celui de la Seine. La session du conseil général de la Seine aura lieu du 15 au 29 octobre. 3. La seconde partie de la session des conseils d'arrondissement commencera le 12 septembre et se terminera le 16 du même mois, excepté dans le département de la Seine, où elle aura lieu du 5 au 7 novembre. 4. Notre ministre de l'intérieur (M. Montalivet), est chargé, etc. 10 — 21 JUILLET 1838.—Ordonnance du roi qui charge le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, de l'intérim du ministère des finances. Louis-Philippe, etc., voulant pourvoir pendant l'absence de notre ministre secrétaire d'Etat des finances au service de ce département, etc. Art. 1er. M. Martin (du Nord), ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'intérim du ministère des finances. 2. Nos ministres des affaires étrangères et des finances (MM. Mole et Laplagne) sont chargés, etc. 25 JUIN-27 JUILLET 1838.—Ordonnance du roi qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne d'Auxerre. Louis-Philippe, etc. sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu l'ordonnance royale du 30 juin 1855, portant autorisation de la caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne) et approbation de ses statuts; vu les changements proposés auxdits statuts; vu les lois des 3 juin 1855 et 31 mars 1857, relatives aux caisses d'épargne; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Les modifications aux articles 18 et 19 des statuts de la caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne) sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 20 mars 1858, dont une expédition conforme restera déposée aux archives du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 25 JUIN = 27 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi qui approuve des modifications
secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu l'ordonnance royale du 30 juin 1855, portant autorisation de la caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne) et approbation de ses statuts; vu les changements proposés auxdits statuts; vu les lois des 3 juin 1855 et 31 mars 1857, relatives aux caisses d'épargne; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Les modifications aux articles 18 et 19 des statuts de la caisse d'épargne d'Auxerre (Yonne) sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 20 mars 1858, dont une expédition conforme restera déposée aux archives du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 25 JUIN = 27 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi qui approuve des modifications aux statuts de la caisse d'épargne de Morlaix. (IX, Bull, supp, CCCLXXI, n. 12195.) Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce; vu l'ordonnance royale du 24 mai 1857, portant autorisation de la caisse d'épargne de Morlaix (Finistère) et approbation de ses statuts; vu les changements proposés auxdits statuts; vu les lois des 5 juin 1855 et 31 mars 1857, relatives aux caisses d'épargne; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Les modifications aux articles 1, 4, 10 et 11 des statuts de la caisse d'épargne de Morlaix (Finistère) sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 5 janvier 1858, dont une expédition conforme restera déposée aux archives du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 23 = 30 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi portant à la sortie de certaines marchandises par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne dans les départements de Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales
et approbation de ses statuts; vu les changements proposés auxdits statuts; vu les lois des 5 juin 1855 et 31 mars 1857, relatives aux caisses d'épargne; notre conseil d'Etat entendu, etc. Art. 1er. Les modifications aux articles 1, 4, 10 et 11 des statuts de la caisse d'épargne de Morlaix (Finistère) sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans la délibération du conseil municipal de cette ville, en date du 5 janvier 1858, dont une expédition conforme restera déposée aux archives du ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (M. Martin du Nord) est chargé, etc. 23 = 30 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi portant à la sortie de certaines marchandises par la frontière des Pyrénées et par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne dans les départements de Basses-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales (IX, Bull. DXC, n. 7490.) Louis-Philippe, etc., vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814; vu la loi du 24 mai 1834; vu les ordonnances des 14 juillet 1836 et 20 janvier 1857; sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, etc. Art. 1er. La sortie, 1° des munitions de guerre, savoir: des armes de toutes sortes, du plomb, du soufre, de la poudre, au salpêtre, des projectiles de guerre, et pierres à feu; 2° des effets d'habillage et d'équipement militaires, ainsi que celle des chevaux, ne pourra avoir lieu par toute la frontière de terre des Pyrénées, non plus que par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne, dans le département des Basses-Pyrénées et dans celui des Pyrénées-Orientales, qu'en vertu d'une autorisation du ministre de l'intérieur. 2. La sortie des grains et farines de toutes sortes, des légumes secs, des bestiaux, des viandes et poissons salés, ne pourra avoir lieu, par la frontière de terre du département des Basses-Pyrénées, ni par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne, dans le même département, qu'en vertu de la même autorisation. 3. Toute circulation, dans le rayon de deux miliares
et du commerce, etc. Art. 1er. La sortie, 1° des munitions de guerre, savoir: des armes de toutes sortes, du plomb, du soufre, de la poudre, au salpêtre, des projectiles de guerre, et pierres à feu; 2° des effets d'habillage et d'équipement militaires, ainsi que celle des chevaux, ne pourra avoir lieu par toute la frontière de terre des Pyrénées, non plus que par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne, dans le département des Basses-Pyrénées et dans celui des Pyrénées-Orientales, qu'en vertu d'une autorisation du ministre de l'intérieur. 2. La sortie des grains et farines de toutes sortes, des légumes secs, des bestiaux, des viandes et poissons salés, ne pourra avoir lieu, par la frontière de terre du département des Basses-Pyrénées, ni par la partie du littoral qui avoisine l'Espagne, dans le même département, qu'en vertu de la même autorisation. 3. Toute circulation, dans le rayon de deux miliares de la frontière des Pyrénées, des munitions de guerre, telles qu'elles sont spécifiées dans l'article 1er, est interdite, à moins qu'elle ne soit autorisée par notre ministre de l'intérieur. Lesdites munitions de guerre circulant dans ce rayon sans l'autorisation précitée seront saisies en vertu de la loi du 24 mai 1854, sans préjudice, s'il y a lieu, de plus fortes peines. 4. La circulation des effets d'habillage et d'équipement militaires, ainsi que celle des chevaux, ne pourra avoir lieu, dans le même rayon, à moins qu'elle ne soit accompagnée d'un passe-vant, conformément à la loi du 22 août 1791 et à l'arrêté du 22 thermidor an 10, et qu'autant que la circulation de ces objets dans le rayon des douanes n'aura pas pour but leur exportation en Espagne. 5. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre, des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Montalivet, Bernard, Laplagne et Martin du Nord) sont chargés, etc. 23 = 30 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi portant que les ports de Boulogne, de Cannes et de Saint-Naples seront ouverts à l'importation de certaines marchandises (IX, Bull. DXC, n. 7891.) Louis-Philippe, etc., vu l'article 4 de la loi du 3
1854, sans préjudice, s'il y a lieu, de plus fortes peines. 4. La circulation des effets d'habillage et d'équipement militaires, ainsi que celle des chevaux, ne pourra avoir lieu, dans le même rayon, à moins qu'elle ne soit accompagnée d'un passe-vant, conformément à la loi du 22 août 1791 et à l'arrêté du 22 thermidor an 10, et qu'autant que la circulation de ces objets dans le rayon des douanes n'aura pas pour but leur exportation en Espagne. 5. Nos ministres de l'intérieur, de la guerre, des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Montalivet, Bernard, Laplagne et Martin du Nord) sont chargés, etc. 23 = 30 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi portant que les ports de Boulogne, de Cannes et de Saint-Naples seront ouverts à l'importation de certaines marchandises (IX, Bull. DXC, n. 7891.) Louis-Philippe, etc., vu l'article 4 de la loi du 3 juillet 1856, d'après lequel des ordonnances du roi peuvent déterminer les bureaux ouverts au transit ou à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises; vu le projet de loi présenté en notre nom à la Chambre des Députés, le 22 mai dernier, et qui n'a pu être délibéré; sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département des finances, etc. Art. 1er. Le port de Boulogne sera ouvert à l'importation des laines et cotons filés, sous les conditions établies par la loi du 2 juillet 1836, et par l'ordonnance du 25 juillet 1857. 2. Le port de Cannes est ajouté à ceux qui ont été désignés par la loi du 21 avril 1818, pour l'admission en franchise de certains produits de l'île de Corse. 3. Les fers traités au charbon de bois et au marteau pourront être admis par le port de Paimboeuf aux droits déterminés par la loi du 17 décembre 1814. 4. Nos ministres des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Laplagne et Martin du Nord) sont chargés, etc. 23 = 30 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi relative aux douanes
rapport de nos ministres secrétaires d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département des finances, etc. Art. 1er. Le port de Boulogne sera ouvert à l'importation des laines et cotons filés, sous les conditions établies par la loi du 2 juillet 1836, et par l'ordonnance du 25 juillet 1857. 2. Le port de Cannes est ajouté à ceux qui ont été désignés par la loi du 21 avril 1818, pour l'admission en franchise de certains produits de l'île de Corse. 3. Les fers traités au charbon de bois et au marteau pourront être admis par le port de Paimboeuf aux droits déterminés par la loi du 17 décembre 1814. 4. Nos ministres des finances et des travaux publics, de l'agriculture et du commerce (MM. Laplagne et Martin du Nord) sont chargés, etc. 23 = 30 JUILLET 1838. — Ordonnance du roi relative aux douanes (IX, Bull. DXC, n. 7892.) Louis-Philippe, etc. vu les ordonnances que nous avons rendues en matière de douane, savoir : le 10 octobre 1835, pour supprimer le droit que les sucres payaient à l'exportation des Antilles françaises, sauf à l'administration des colonies à le remplacer par un droit sur l'importation de quelques produits destinés à la consommation ; le 17 mars 1836, pour créer à Le Havre (Seine-Inférieure) un entrepôt réel et général des sels ; le 8 août 1836, pour l'exécution, en Corse, de la loi du 20 juin 1835 ; le 31 octobre 1836, pour dispenser d'un poids minimum les colis renfermant des toiles ou des outils ; le 1er novembre 1836, pour permettre l'admission dans les Antilles françaises de petites voitures locomotives ; le 4 décembre 1836, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume; le même jour, pour régler la prime à la sortie des acides sulfurique et nitrique ; le 25 juillet 1837, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume ; le même jour, pour remplacer par une prohibition existante sur les fils de laine longue, tordus, dégraissés et grillés ; le 25 novembre 1837, pour
de quelques produits destinés à la consommation ; le 17 mars 1836, pour créer à Le Havre (Seine-Inférieure) un entrepôt réel et général des sels ; le 8 août 1836, pour l'exécution, en Corse, de la loi du 20 juin 1835 ; le 31 octobre 1836, pour dispenser d'un poids minimum les colis renfermant des toiles ou des outils ; le 1er novembre 1836, pour permettre l'admission dans les Antilles françaises de petites voitures locomotives ; le 4 décembre 1836, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume; le même jour, pour régler la prime à la sortie des acides sulfurique et nitrique ; le 25 juillet 1837, pour modifier quelques dispositions du tarif d'entrée et de sortie du royaume ; le même jour, pour remplacer par une prohibition existante sur les fils de laine longue, tordus, dégraissés et grillés ; le 25 novembre 1837, pour modifier le tarif des houilles à l'entrée; vu l'exposé des motifs du 22 mai 1858, par lequel ces diverses dispositions ont été présentées en notre nom à la Chambre des Députés, sous forme de projet de loi ; attendu que ce projet n'a pu être discuté avant la clôture de la session ; vu l'article 51 de la loi du 17 décembre 1814; sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département des finances, etc. Art. 1er. Nos ordonnances des 10 octobre 1835, 17 mars, 8 août, 31 octobre, 1er novembre, 4 décembre 1836, 25 juillet et 25 novembre 1837, continueront à être exécutées selon leur forme et leur teneur, sauf les modifications ci-après : 1858, objets, ci-après désignés, rétablis ou modifiés : 2. Les droits de douanes seront, pour les farines de la manière suivante : 1 d'olive, de palme et de graines grasses. Droits comme du coco Même droit que l'huile de palme. , , et f pures . 0' 25e Autres,.. { ' ,. , 4 e Aromatisées. 1 OU I Huiles. { f de roses et de bois de Rhodes flO 00 I 1
la session ; vu l'article 51 de la loi du 17 décembre 1814; sur le rapport de nos ministres secrétaires d'Etat au département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département des finances, etc. Art. 1er. Nos ordonnances des 10 octobre 1835, 17 mars, 8 août, 31 octobre, 1er novembre, 4 décembre 1836, 25 juillet et 25 novembre 1837, continueront à être exécutées selon leur forme et leur teneur, sauf les modifications ci-après : 1858, objets, ci-après désignés, rétablis ou modifiés : 2. Les droits de douanes seront, pour les farines de la manière suivante : 1 d'olive, de palme et de graines grasses. Droits comme du coco Même droit que l'huile de palme. , , et f pures . 0' 25e Autres,.. { ' ,. , 4 e Aromatisées. 1 OU I Huiles. { f de roses et de bois de Rhodes flO 00 I 1 volailles [ de girofle, muscade, macis, cannelle, sassafras, fenouille, 1 Mp kilo f ou ) rais, carvi, capeul, camomille, valériane et amandes V 5 00 j °' essences j amères f d'orange, du citron et leurs variétés Ù 00 j Toutes autres, 0 75 / crues Droits actuels. Charbon (carbonisée) (coke). Le double desdits droits, Droits actuels. Sucré f solides... ) (pures (biote de Judée et autres j 2r 00e les 100 kilogrammes. Bijoux ) analogues > u Autres, j à L'âge de minerai (terres et roches Autres. .. V lumineuses, dites asphaltes) > 0 10e les 100 kilogrammes, Goudron minéral provenant de la distillation i c' Autres, sans distinction de couleur (naphta, pétrole, malt, etc.), Sulfate de baryte (spath pures) V 50e les 100 kilogrammes. Pierre calcaires, V bulle 3' ou similaires S'quames autrement que par les Droits actuels. Scarification ) crystallisation con ,b ,. 1* éc s' ) ouvrages en pièces préparées pour la bâtisse, et non polies... 1 ',],., en Maîtres dessus des feuilles ou lames schisteuses > 0 10 de la charge. Nés, désignées par 1 „ , ,. , 1 0 P"/U de la charge. Tarif carreaux à extraction naturelle.... la loi du 2 juillet,