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droits du seigneur. (Arch. de Lons, B. B. 3.) VILLE DE PAU Acte de convocation du Conseil de ville du 7 mai 1789. M. d'Ambrogue et Séguinot, juges, La. bordure de Balague Tar toing, députés, ont été nommés commissaires du corps de ville pour concourir avec les douze députés des six différents quartiers de la ville, choisis dans l'assemblée du 16 avril courant, à la rédaction du cahier des griefs et doléances que les députés de la communauté doivent porter aux Etats généraux du pays de Béarn, dont l'Écorc de ville de Pau, dans sa séance du 4 janvier 1789, avait déjà formulé un certain nombre de griefs s'appliquant à la manière dont le Tiers État était représenté aux Etats généraux de la province. Cette délibération a été imprimée sous ce titre: Actes du récent des délibérations de l'Hôtel de Ville de Pau. Sans titre, imprimé par Paul Fauvet, in-4, 12 p. Cf. Archives de Pau, BB. 22, F° 876 et suivants. La première assemblée extraordinaire a commencé le 17 dudit mois courant, relativement à la députation aux Etats généraux du royaume. Le Chevalier de Monsegu, maire. COMMUNAUTÉ DE SAINT-FAUST Le dimanche 27 avril -Des actes des assemblées des habitants de Saint-Faust du 4 Janvier, et nomination d'un syndic pour veiller à leurs intérêts. L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le six mars, en assemblée générale de la communauté de St-Faust, convoquée aux formes ordinaires par Jean Bousquet garde, et Jean Mantoulan, cadet, métayer à Mercé, son aide, où se sont trouvés les sieurs Jean Bayle, Jean Clavere, dit Barbe, asseoir le sieur Begorrat-Lasserre, premier jurat, n'ayant pu s'y rendre, à cause de maladie; Pierre Mayaire, et Pierre Pucheu, députés, et avec eux ont été présents. Dans laquelle assemblée a été dit par le sieur Bayle, second jurat, qu'il l'a faite convoquer pour rendre compte d'une délibération prise par les habitants de la ville de Pau, le 4 janvier, et dont il a été adressé un exemplaire imprimé aux jurats de cette paroisse. Cette délibération contient les vœux de la commune de Pau pour la représentation du tiers état de
de Saint-Faust du 4 Janvier, et nomination d'un syndic pour veiller à leurs intérêts. L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf et le six mars, en assemblée générale de la communauté de St-Faust, convoquée aux formes ordinaires par Jean Bousquet garde, et Jean Mantoulan, cadet, métayer à Mercé, son aide, où se sont trouvés les sieurs Jean Bayle, Jean Clavere, dit Barbe, asseoir le sieur Begorrat-Lasserre, premier jurat, n'ayant pu s'y rendre, à cause de maladie; Pierre Mayaire, et Pierre Pucheu, députés, et avec eux ont été présents. Dans laquelle assemblée a été dit par le sieur Bayle, second jurat, qu'il l'a faite convoquer pour rendre compte d'une délibération prise par les habitants de la ville de Pau, le 4 janvier, et dont il a été adressé un exemplaire imprimé aux jurats de cette paroisse. Cette délibération contient les vœux de la commune de Pau pour la représentation du tiers état de toute la souveraineté de Béarn à ses Etats généraux ainsi qu'à ceux du royaume, en cas qu'il y soit envoyé des députés. Le dit sieur Bayle et ses collègues l'ont examinée avec toute l'attention dont ils ont été capables et ils ont été convaincus qu'il est intéressant pour toutes les communautés de la province d'unir leurs réclamations à celle de la ville capitale, pour faire corriger les abus qui se sont glissés dans l'organisation des états ainsi que dans l'administration. Le vœu des habitants de Pau est que le peuple y soit représenté par des députés pris dans son sein et qu'il ait choisi librement les que ces députés soient nommés non seulement par les communautés qui sont actuellement dans l'usage d'envoyer leurs jurats aux états, mais encore par toutes celles qui composent la souveraineté et dont les neufs dixièmes avaient été exclus, sous prétexte qu'elles sont dans la dépendance de quelque seigneur médiat. Cet abus n'est qu'un reste de la servitude que les seigneurs avaient autrefois imposée à leurs censitaires outre qu'il est avilissant pour ceux-ci, il en résulte de grands inconvénients, même de grandes injustices, puisque la plus grande partie du tiers état ne concourt, en aucune manière
communautés de la province d'unir leurs réclamations à celle de la ville capitale, pour faire corriger les abus qui se sont glissés dans l'organisation des états ainsi que dans l'administration. Le vœu des habitants de Pau est que le peuple y soit représenté par des députés pris dans son sein et qu'il ait choisi librement les que ces députés soient nommés non seulement par les communautés qui sont actuellement dans l'usage d'envoyer leurs jurats aux états, mais encore par toutes celles qui composent la souveraineté et dont les neufs dixièmes avaient été exclus, sous prétexte qu'elles sont dans la dépendance de quelque seigneur médiat. Cet abus n'est qu'un reste de la servitude que les seigneurs avaient autrefois imposée à leurs censitaires outre qu'il est avilissant pour ceux-ci, il en résulte de grands inconvénients, même de grandes injustices, puisque la plus grande partie du tiers état ne concourt, en aucune manière à l'administration et que chacune des communautés exclues risque, ainsi, d'être lésée dans ses rapports avec les privilégiées, et même avec les autres communautés admises et non admises. Le vrai moyen d'établir la proportion nécessaire dans la répartition des impôts, qui a toujours été l'objet de l'assemblée des états, dans celle de la construction et réparation des chemins et des autres charges publiques, dont on s'y occupe, est d'y faire concourir des représentants de toutes les communautés qui soient à portée de faire connaître les forces et de défendre les intérêts de chacune sans cette précaution, on risquera toujours de faire des injustices, et la répartition fut-elle juste, ne sera jamais reçue par les redevables avec confiance. La délibération de la ville de Pau a paru au dit sieur Bayle et à ses collègues présenter le meilleur moyen d'établir le concours général, et cet objet intéréssé particulièrement la communauté de St-Faust, qui est du nombre de celles qu'on avait exclues elle ne doit rien négliger pour rentrer dans le droit naturel et inviolable de participer à l'administration commune. Les jurats ont cru aussi qu'elle devait, en remerciant les habitants de la ville de Pau du zèle qu'ils ont montré pour
celle de la construction et réparation des chemins et des autres charges publiques, dont on s'y occupe, est d'y faire concourir des représentants de toutes les communautés qui soient à portée de faire connaître les forces et de défendre les intérêts de chacune sans cette précaution, on risquera toujours de faire des injustices, et la répartition fut-elle juste, ne sera jamais reçue par les redevables avec confiance. La délibération de la ville de Pau a paru au dit sieur Bayle et à ses collègues présenter le meilleur moyen d'établir le concours général, et cet objet intéréssé particulièrement la communauté de St-Faust, qui est du nombre de celles qu'on avait exclues elle ne doit rien négliger pour rentrer dans le droit naturel et inviolable de participer à l'administration commune. Les jurats ont cru aussi qu'elle devait, en remerciant les habitants de la ville de Pau du zèle qu'ils ont montré pour l'intérêt public, adhérer à tous les articles de leur délibération, qui se rapportent tous à ce grand objet, et qui leur ont paru remplis de justice, de sagesse et de prudence. Il leur semble, enfin, qu'il convient de protester contre les députations qui pourraient être faites aux états généraux du royaume sans le concours du peuple, et de nommer des syndics pour faire toutes les démarches nécessaires et pour l'exécution de la délibération qui interviendra. Sur quoi, tous les membres de l'assemblée ayant délibéré, et lecture faite de la délibération imprimée de la ville de Pau, il a été arrêté unanimement que la communauté adhère à tous les articles de ladite délibération qu'elle remercie les habitants de la ville de Pau du zèle qu'ils ont montré pour le bien commun de la souveraineté et notamment pour l'intérêt des habitants des terres seigneuriales qu'elle proteste contre les députations qui pourraient être prises par des représentants du tiers état au choix desquels la dite communauté et toutes les autres n'auraient point concouru; et enfin, que le sieur Bayle, jurat, demeure nommé syndic aux fins de. ce concours et pour aviser à toutes les mesures légitimes et convenables de la communauté que, pour
royaume sans le concours du peuple, et de nommer des syndics pour faire toutes les démarches nécessaires et pour l'exécution de la délibération qui interviendra. Sur quoi, tous les membres de l'assemblée ayant délibéré, et lecture faite de la délibération imprimée de la ville de Pau, il a été arrêté unanimement que la communauté adhère à tous les articles de ladite délibération qu'elle remercie les habitants de la ville de Pau du zèle qu'ils ont montré pour le bien commun de la souveraineté et notamment pour l'intérêt des habitants des terres seigneuriales qu'elle proteste contre les députations qui pourraient être prises par des représentants du tiers état au choix desquels la dite communauté et toutes les autres n'auraient point concouru; et enfin, que le sieur Bayle, jurat, demeure nommé syndic aux fins de. ce concours et pour aviser à toutes les mesures légitimes et convenables de la communauté que, pour que le mandat qui lui est donné ne lui soit pas à charge, il sera remboursé des dépenses qu'il devra faire pour son exécution, comme dédommagé du temps qu'il devra employer; enfin, qu'il demeure chargé de porter des exemplaires de la présente délibération, soit à MM. les jurats de Pau, en témoingage de la reconnaissance de la communauté, soit à MM. les syndics de la province, pour la notification de ses protestations et pour les supplier d'appuyer sa demande enfin, qu'il est nommé syndic pour faire, au nom de la communauté, toutes les démarches qui seront jugées nécessaires par un conseil éclairé, pour le succès des réclamations déterminées, et tous ceux qui ont su écrire ont signé. (Suivent les signatures). CAHIER DES GRIEVS DES HABITANTS DE SAINT-FAUST L'an mil sept cent quatre-vingts-neuf et le dix-neuf mai en assemblée générale de la communauté de Saint-Faust, convoquée aux formes ordinaires par Jean Bousquet, garde, et Jean Mantoulan, cadet, son aide, où se sont rendus, devant moi, greffier secrétaire d'icelle, assermenté, les sieurs (Suivent les noms). Dans laquelle assemblée a été dit par le sieur Baile, second jurat, que, par la délibération du 15 du courant, les habitants se réservèrent de proposer de
en témoingage de la reconnaissance de la communauté, soit à MM. les syndics de la province, pour la notification de ses protestations et pour les supplier d'appuyer sa demande enfin, qu'il est nommé syndic pour faire, au nom de la communauté, toutes les démarches qui seront jugées nécessaires par un conseil éclairé, pour le succès des réclamations déterminées, et tous ceux qui ont su écrire ont signé. (Suivent les signatures). CAHIER DES GRIEVS DES HABITANTS DE SAINT-FAUST L'an mil sept cent quatre-vingts-neuf et le dix-neuf mai en assemblée générale de la communauté de Saint-Faust, convoquée aux formes ordinaires par Jean Bousquet, garde, et Jean Mantoulan, cadet, son aide, où se sont rendus, devant moi, greffier secrétaire d'icelle, assermenté, les sieurs (Suivent les noms). Dans laquelle assemblée a été dit par le sieur Baile, second jurat, que, par la délibération du 15 du courant, les habitants se réservèrent de proposer de plus amples griefs pour être remis aux députés qui ont été nommés pour entrer aux états c'est pour y délibérer qu'il a fait convoquer la présente assemblée il pense 1° Qu'on doit persister dans l'adhésion déjà faite à la délibération prise par les habitants de Pau, le 4 janvier, dans l'objet de l'organisation du tiers-etat et de la suppression des impôts distinctifs d'ordres 2° Qu'il faut aussi adhérer aux déterminations qui pourront être prises au tiers état pour la suppression de toutes les surcharges intervenues dans l'exercice des droits seigneuriaux, en offrant des indemnités, s'il est nécessaire, sur les droits qui pourraient être regardés comme légitimes, mais qui donneraient lieu à des abus dans l'exercice sur quoi, il lui parait convenable de s'en rapporter aux députés 3° Que dans le cas où le droit de saufgarde ne fut pas supprimé, on demandera que le seigneur de Saint-Faust soit tenu, conformément à la coutume, de bâtir un moulin dans le lieu, afin que les habitants ne soient plus obligés d'aller moudre dans le moulin qu'il possède à Laroche ce qui augmente la surcharge et ce, conformément au droit, usages et parlements, article 464 4° Il est d'avis, aussi, qu'on demande que
l'objet de l'organisation du tiers-etat et de la suppression des impôts distinctifs d'ordres 2° Qu'il faut aussi adhérer aux déterminations qui pourront être prises au tiers état pour la suppression de toutes les surcharges intervenues dans l'exercice des droits seigneuriaux, en offrant des indemnités, s'il est nécessaire, sur les droits qui pourraient être regardés comme légitimes, mais qui donneraient lieu à des abus dans l'exercice sur quoi, il lui parait convenable de s'en rapporter aux députés 3° Que dans le cas où le droit de saufgarde ne fut pas supprimé, on demandera que le seigneur de Saint-Faust soit tenu, conformément à la coutume, de bâtir un moulin dans le lieu, afin que les habitants ne soient plus obligés d'aller moudre dans le moulin qu'il possède à Laroche ce qui augmente la surcharge et ce, conformément au droit, usages et parlements, article 464 4° Il est d'avis, aussi, qu'on demande que les jurats soient nommés par la communauté, ou, du moins, que le seigneur soit tenu de les choisir parmi huit sujets dont elle lui présentera la liste pour chaque nomination, et que la durée de leur exercice soit réglée à des termes limités, de sorte qu'ils ne soient plus destituables à volonté 5° Qu'il convient de demander que les grains des semences soient prélevés par les propriétaires avant la perception de la CMM 6° Que les habitants aient la liberté de couper dans leurs fonds les arbres nécessaires pour les bâtisses de leurs maisons, sans qu'ils puissent être contredits par MM. les officiers de la Maîtrise 7° Que la communauté sera déchargée d'un prétendu droit qu'elle a fait au seigneur évêque pour raison des arbres des bordures des chemins, et que les MMs vivants en sont; il ne pourra plus s'en emparer ni les prétendre, quoique la communauté se soit engagée, comme forcée, à faire un versement de somme de 26 livres, 7 sols, 3 deniers par année, en vertu d'une transaction en date du 29 mai 1783 sans quoi, le dit seigneur évêque voulait s'emparer de tous les fonds communaux du présent lieu 8° Que la communauté sera déchargée
à volonté 5° Qu'il convient de demander que les grains des semences soient prélevés par les propriétaires avant la perception de la CMM 6° Que les habitants aient la liberté de couper dans leurs fonds les arbres nécessaires pour les bâtisses de leurs maisons, sans qu'ils puissent être contredits par MM. les officiers de la Maîtrise 7° Que la communauté sera déchargée d'un prétendu droit qu'elle a fait au seigneur évêque pour raison des arbres des bordures des chemins, et que les MMs vivants en sont; il ne pourra plus s'en emparer ni les prétendre, quoique la communauté se soit engagée, comme forcée, à faire un versement de somme de 26 livres, 7 sols, 3 deniers par année, en vertu d'une transaction en date du 29 mai 1783 sans quoi, le dit seigneur évêque voulait s'emparer de tous les fonds communaux du présent lieu 8° Que la communauté sera déchargée d'une prétendue prestation demandée par le chapitre de Lescar, le procès qu'elle a avec MM. les chanoines, depuis environ deux cents ans, en ayant coûté à la communauté des sommes très considérables MM. les députés seront priés d'en réclamer l'abolition En 1741, notamment, la communauté de Saint-Faust refusa de payer au chapitre de Lescar le quart de dime qu'il prétendait percevoir. Un procès eut lieu devant le parlement de Navarre et les habitants de Saint-Faust furent condamnés à payer au chapitre sa part de "dime des terres, jardins et pressurages". (Archives communales de Saint-Faust, délibérations du 7 décembre 1787 au 15 mai 1789, fo 12.) Le territoire de Laroin et le hameau de Monhauba étaient, anciennement, des annexes de Saint-Faust. Le hameau de Monhauba fut détruit, presque entièrement, en 1678, par une inondation du gave de Pau, et le 25 mai 1679, les jurats de Saint-Faust, Laroin et Monhauba demandèrent, aux États de Béarn de décharger la communauté d'une partie de la taille, « attendu le ravage et la perte de la majeure partie du territoire de Monhauba, causée par les inondations et les débordements du gave. » Malgré l'appui de l'évêque de Lescar, président-né des États, cette requête ne
au chapitre de Lescar le quart de dime qu'il prétendait percevoir. Un procès eut lieu devant le parlement de Navarre et les habitants de Saint-Faust furent condamnés à payer au chapitre sa part de "dime des terres, jardins et pressurages". (Archives communales de Saint-Faust, délibérations du 7 décembre 1787 au 15 mai 1789, fo 12.) Le territoire de Laroin et le hameau de Monhauba étaient, anciennement, des annexes de Saint-Faust. Le hameau de Monhauba fut détruit, presque entièrement, en 1678, par une inondation du gave de Pau, et le 25 mai 1679, les jurats de Saint-Faust, Laroin et Monhauba demandèrent, aux États de Béarn de décharger la communauté d'une partie de la taille, « attendu le ravage et la perte de la majeure partie du territoire de Monhauba, causée par les inondations et les débordements du gave. » Malgré l'appui de l'évêque de Lescar, président-né des États, cette requête ne fut même pas favorablement accueillie par les députés du Tiers État. (Arch. des B.-Pyrénées, C. 737). Laroin fut érigé en commune en 1774. Un arrêt du parlement de Navarre du 30 avril 1718 ordonna aux jurats du ressort de la Cour de remettre au procureur général « un état exact et bien circonstancié des fiefs, seigneuries, abbayes, dîmes, moulins, biens et maisons nobles, ensemble des pièces de terre nobles, exemptes de la taille, détachées et possédées par des particuliers avec les noms des possesseurs, tant des dites terres détachées que des susdits autres biens. Les jurats de Saint-Faust et Laroin remirent, en exécution de cet arrêt, le document suivant « Premièrement déclarent que monseigneur l'évêque de Lescar est seul seigneur du dit lieu et en cette qualité, il perçoit la dixième, suivant l'usage qui y fut établi depuis longtemps plus, ledit seigneur évêque perçoit le fief, aussi suivant l'usage, ainsi que deux deniers pour le banal, plus, déclarent que Jean Descauzes, de St-Faust, prend la moitié de la dime de charnage d'un vicomté appelé le vicomté de St-Faust, ensemble la dime d'une pièce de terre que Pierre de Lucq possède, et le fief de quelques pièces de terre possédées par
et bien circonstancié des fiefs, seigneuries, abbayes, dîmes, moulins, biens et maisons nobles, ensemble des pièces de terre nobles, exemptes de la taille, détachées et possédées par des particuliers avec les noms des possesseurs, tant des dites terres détachées que des susdits autres biens. Les jurats de Saint-Faust et Laroin remirent, en exécution de cet arrêt, le document suivant « Premièrement déclarent que monseigneur l'évêque de Lescar est seul seigneur du dit lieu et en cette qualité, il perçoit la dixième, suivant l'usage qui y fut établi depuis longtemps plus, ledit seigneur évêque perçoit le fief, aussi suivant l'usage, ainsi que deux deniers pour le banal, plus, déclarent que Jean Descauzes, de St-Faust, prend la moitié de la dime de charnage d'un vicomté appelé le vicomté de St-Faust, ensemble la dime d'une pièce de terre que Pierre de Lucq possède, et le fief de quelques pièces de terre possédées par divers particuliers du dit lieu plus, déclarent que Messieurs du chapitre de Lescar perçoivent l'autre moitié de dime du charnage du dit vicomté de St-Faust avec la dime de quelques pièces de terre qui composent le prieuré du dit lieu, avec la dime entière du terroir de Monhauba plus, déclarent que Pierre de Crébas, du lieu de St-Faust, jouit un moulin situé sur l'eau appelé les Hies plus, déclarent que Catherine de Hildebrand, veuve de Jean de Bonefon, dudit lieu de St-Faust, jouit un moulin situé sur le ruisseau appelé la Môle plus, déclarent que M. de Bénevent, Castelnau, de Laroin, se dit avoir quelque bien noble qu'ils ne peuvent désigner qu'à raison de cette noblesse, il a entrée aux états généraux de la province. » (Il s'agit du fief de Castet, alias Castelnaud de Larcin, anobli au mois d'octobre 1612). « Fait au lieu de St-Faust, le septième mai mille sept cent dix-huit. » (Arch. com. de Saint-Faust, B. B. 3, f. 33 v). Il résulte de cet état que le territoire de Saint-Faust était doté de deux moulins. Mais, d'après les griefs, les habitants de Saint-Faust ne pouvaient faire moudre leur blé à l'un des deux moulins situé
que Pierre de Crébas, du lieu de St-Faust, jouit un moulin situé sur l'eau appelé les Hies plus, déclarent que Catherine de Hildebrand, veuve de Jean de Bonefon, dudit lieu de St-Faust, jouit un moulin situé sur le ruisseau appelé la Môle plus, déclarent que M. de Bénevent, Castelnau, de Laroin, se dit avoir quelque bien noble qu'ils ne peuvent désigner qu'à raison de cette noblesse, il a entrée aux états généraux de la province. » (Il s'agit du fief de Castet, alias Castelnaud de Larcin, anobli au mois d'octobre 1612). « Fait au lieu de St-Faust, le septième mai mille sept cent dix-huit. » (Arch. com. de Saint-Faust, B. B. 3, f. 33 v). Il résulte de cet état que le territoire de Saint-Faust était doté de deux moulins. Mais, d'après les griefs, les habitants de Saint-Faust ne pouvaient faire moudre leur blé à l'un des deux moulins situé à Laroin. Appendice B. Le corps municipal de Saint-Faust ne comprenait plus, à la fin du XVIIIe siècle, que quatre jurats, trois députés, deux gardes, un secrétaire-greffier et un garde boursier. En 1718, alors que Laroin était une annexe de Saint-Faust, le corps municipal se composait de cinq jurats, de deux syndics de la communauté, de cinq députés et de deux gardes. Des contestations s'élevèrent parfois entre la communauté et l'évêque, au sujet de la nomination des jurats. Ainsi, en 1719, l'évêque ayant choisi pour jurats les nommés Subervielle, Filhon et Heuguet. de Larcin, sans avoir demandé à la communauté une liste des hommes à choisir dans laquelle il devait, suivant la coutume, choisir les jurats, les habitants de Saint-Faust se réunirent en assemblée générale, le 2 juillet 1719, « devant l'église dudit lieu » et délibérèrent de faire des remontrances à leur seigneur. Depuis la saisie générale (1569), lui exposèrent-ils, « les seigneurs ses prédécesseurs n'ont jamais changé les jurats, ni nommé d'autres que le dit corps n'eût été assemblé précédemment pour en indiquer douze parmi lesquels les dits seigneurs prédécesseurs en choisissaient six, ce qui se trouve conforme à un acte qui fut passé entre les habitants du