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— Tout contrat de travail ou de louage de services ne donne point ipso facto naissance à une société héritale. Les fonctionnaires publics, les simples journaliers, les ouvriers à la tâche et en chambre, ne contractent aucun lien social avec l'employeur. En va-t-il de même des ouvriers de la grande ou de la petite industrie qui travaillent habituellement sous la direction et l'autorité d'un patron, sans cependant être logés et nourris par lui ? Avant de trancher cette question, qu'on nous permette de rappeler une règle de méthode : les lois de l'économie sociale ne consistent pas, comme le voudrait l'école classique, à exprimer ce qui est, mais bien ce qui doit être, c'est-à-dire ce qui est conforme à l'ordre naturel des choses. Ceci posé, l'analogie étroite qui existe entre la condition des ouvriers d'usine par rapport au patron et la condition des serviteurs par rapport au maître de maison, entre l'union morale des premiers et celle des seconds, nous porte à affirmer que la société patronale n'est qu'une extension naturelle de la société héritale. Mettons en évidence cette vérité dont l'importance s'impose. Placés dans les conditions que nous avons indiquées, les ouvriers concourent, sous la direction et l'autorité du patron, à la même fin, à la même entreprise industrielle ou commerciale, qui doit procurer l'entretien et le bien-être du patron et de la famille. Dès lors, comment ne pas reconnaître, dans cette organisation du travail les deux éléments de la société héritale ? Les ouvriers d'un atelier ou d'une usine ne vivent-ils pas habituellement sous la direction du patron, travaillant, sous ses ordres, pour ses intérêts et ceux de sa famille ? Pourquoi la société héritale est-elle fondée sur le droit naturel ? Parce que les domestiques sont un complément souvent nécessaire de la famille. Les ouvriers sont-ils moins nécessaires au patron pour son entretien et celui de sa famille ? Développons cette comparaison. Toute famille comprend, outre la société strictement naturelle de l'homme, de la femme et des enfants, une société économique familiale dont le père est le chef et dont les membres sont les auxiliaires qu'il s'adjoint
patron, à la même fin, à la même entreprise industrielle ou commerciale, qui doit procurer l'entretien et le bien-être du patron et de la famille. Dès lors, comment ne pas reconnaître, dans cette organisation du travail les deux éléments de la société héritale ? Les ouvriers d'un atelier ou d'une usine ne vivent-ils pas habituellement sous la direction du patron, travaillant, sous ses ordres, pour ses intérêts et ceux de sa famille ? Pourquoi la société héritale est-elle fondée sur le droit naturel ? Parce que les domestiques sont un complément souvent nécessaire de la famille. Les ouvriers sont-ils moins nécessaires au patron pour son entretien et celui de sa famille ? Développons cette comparaison. Toute famille comprend, outre la société strictement naturelle de l'homme, de la femme et des enfants, une société économique familiale dont le père est le chef et dont les membres sont les auxiliaires qu'il s'adjoint lorsque le concours de sa femme et des enfants ne suffit pas. Les auxiliaires sont de deux sortes : les auxiliaires d'intérieur qu'on appelle domestiques ; 2° les auxiliaires d'extérieur qu'on appelle ouvriers. Entre le patron et ses auxiliaires, il y a une union morale, une société naturelle. Qu'on ne se méprenne pas sur notre pensée. Nous ne disons pas que cette association est une société coopérative de droit naturel. Nous combattrons plus loin cette conception. Entre le patron et ses ouvriers, il n'y a pas association ratione finis extrinseci : le patron poursuit son but particulier, l'ouvrier recherche le salaire nécessaire à son existence ; mais il y a association ratione finis intrinseci (seu operis), association naturelle en vertu de l'ordre établi par Dieu. Voilà pourquoi l'ouvrier sera considéré comme coupable ou comme méritant, selon la dignité ou l'indignité de la fin de l'œuvre et selon son degré de participation. Le patron et l'ouvrier sont donc, de par l'œuvre, mis en participation morale ; il y a société formée, non pas précisément par leur volonté, mais par la nature des choses, par l'auteur de la nature, Dieu. C'est ce qu'exprimait Bourdaloue dans son langage énergique : « Mais en
se méprenne pas sur notre pensée. Nous ne disons pas que cette association est une société coopérative de droit naturel. Nous combattrons plus loin cette conception. Entre le patron et ses ouvriers, il n'y a pas association ratione finis extrinseci : le patron poursuit son but particulier, l'ouvrier recherche le salaire nécessaire à son existence ; mais il y a association ratione finis intrinseci (seu operis), association naturelle en vertu de l'ordre établi par Dieu. Voilà pourquoi l'ouvrier sera considéré comme coupable ou comme méritant, selon la dignité ou l'indignité de la fin de l'œuvre et selon son degré de participation. Le patron et l'ouvrier sont donc, de par l'œuvre, mis en participation morale ; il y a société formée, non pas précisément par leur volonté, mais par la nature des choses, par l'auteur de la nature, Dieu. C'est ce qu'exprimait Bourdaloue dans son langage énergique : « Mais en prenant cet homme chez moi, je n'ai point eu l'intention de faire ce pacte avec lui... Mais Dieu l'a fait pour vous. » (Sermon sur les devoirs des voyageurs et des domestiques.) Résumons en quelques mots : l'union morale et stable des ouvriers et du patron, à cause des analogies qu'elle présente avec la société héritale, est une société héritale imparfaite. On peut l'appeler société patronale. J'ajoute que, par sa nature même, c'est une société inégale. La société patronale est une société inégale. — En effet, le contrat de louage de travail diffère des autres contrats de louage en ce que, dans ceux-ci l'un des contractants ne reçoit pas de Dieu l'autorité de son co-contractant. Le contrat de travail, au contraire, détruit l'égalité, il crée un supérieur et un inférieur. En exécutant le contrat, l'ouvrier, le domestique, se soumettent à un maître, font acte d'obéissance, tandis que dans les contrats de location de chose, il n'y a qu'un acte de justice. (V. le discours de Mgr FREPPEL, Ass. cath., 15 nov. 1886.) Toutefois, entre l'ouvrier et le patron, l'égalité existe avant le contrat, en dehors du travail et en ce qui touche aux droits essentiels de la nature humaine. Quelles
qu'elle présente avec la société héritale, est une société héritale imparfaite. On peut l'appeler société patronale. J'ajoute que, par sa nature même, c'est une société inégale. La société patronale est une société inégale. — En effet, le contrat de louage de travail diffère des autres contrats de louage en ce que, dans ceux-ci l'un des contractants ne reçoit pas de Dieu l'autorité de son co-contractant. Le contrat de travail, au contraire, détruit l'égalité, il crée un supérieur et un inférieur. En exécutant le contrat, l'ouvrier, le domestique, se soumettent à un maître, font acte d'obéissance, tandis que dans les contrats de location de chose, il n'y a qu'un acte de justice. (V. le discours de Mgr FREPPEL, Ass. cath., 15 nov. 1886.) Toutefois, entre l'ouvrier et le patron, l'égalité existe avant le contrat, en dehors du travail et en ce qui touche aux droits essentiels de la nature humaine. Quelles sont les obligations qui résultent pour le patron du fait de la société patronale ? D'une manière générale, les devoirs du patron comprennent le bon exemple, la vigilance sur la moralité et l'assistance dans les besoins matériels de l'ouvrier. Tout cela dans la mesure du possible et suivant la direction de la prudence. Une détermination plus précise des obligations patronales est impossible, car elle dépend d'un trop grand nombre de circonstances particulières et variables. Rappelons ce que nous disions plus haut : tout contrat de louage de services ne donne point ipso facto naissance à une société héritale ; par conséquent, les obligations patronales cesseront d'exister si les conventions du contrat de travail établissent l'indépendance de l'employeur et des employés. Vous demanderez peut-être quel est le titre des obligations du patron envers les ouvriers, titre de justice ou titre de charité ? D'après ce qui précède, il est manifeste que ces obligations naissent immédiatement de la société patronale ; elles appartiennent à l'autorité et à la fonction du patron. A ses ouvriers, le patron doit le bon exemple, la vigilance et l'assistance, il est lié vis-à-vis d'eux par une obligation de justice imparfaite, je veux dire de justice particulière, analogue
de la prudence. Une détermination plus précise des obligations patronales est impossible, car elle dépend d'un trop grand nombre de circonstances particulières et variables. Rappelons ce que nous disions plus haut : tout contrat de louage de services ne donne point ipso facto naissance à une société héritale ; par conséquent, les obligations patronales cesseront d'exister si les conventions du contrat de travail établissent l'indépendance de l'employeur et des employés. Vous demanderez peut-être quel est le titre des obligations du patron envers les ouvriers, titre de justice ou titre de charité ? D'après ce qui précède, il est manifeste que ces obligations naissent immédiatement de la société patronale ; elles appartiennent à l'autorité et à la fonction du patron. A ses ouvriers, le patron doit le bon exemple, la vigilance et l'assistance, il est lié vis-à-vis d'eux par une obligation de justice imparfaite, je veux dire de justice particulière, analogue — et dans un sens imparfait — à la justice domestique ou familiale. Écoutez sur ce point renseignement de saint Thomas. Avant de prouver l'existence d'une justice particulière, distincte de la justice générale, l'auteur de la Somme théologique se pose cette objection : ce n'est pas, en dehors de la justice générale, il existe une justice particulière, il faut admettre une autre justice, la justice domestique, qui dirige l'homme vers le bien commun d'une famille. Or ceci ne peut se dire. Voici la réponse : « Le groupe domestique, d'après le Philosophe (I Polit., cap. m), comprend trois unions : celle de l'époux et de l'épouse, celle du père et du fils, celle du maître et du serviteur. Chacune de ces personnes appartient d'une certaine manière à l'autre : voilà pourquoi entre elles n'existe pas la justice stricte; mais bien une certaine espèce de justice, à savoir la justice domestique. » (Summa Theologica, 2a 2a3, 58, a. 7.) Or, cette doctrine de saint Thomas ne s'applique-t-elle pas à la société patronale, qui n'est que le prolongement naturel de la société rurale et de la société domestique ? À la société patronale se rattache le patronage, qui offre avec elle plusieurs
justice générale, il existe une justice particulière, il faut admettre une autre justice, la justice domestique, qui dirige l'homme vers le bien commun d'une famille. Or ceci ne peut se dire. Voici la réponse : « Le groupe domestique, d'après le Philosophe (I Polit., cap. m), comprend trois unions : celle de l'époux et de l'épouse, celle du père et du fils, celle du maître et du serviteur. Chacune de ces personnes appartient d'une certaine manière à l'autre : voilà pourquoi entre elles n'existe pas la justice stricte; mais bien une certaine espèce de justice, à savoir la justice domestique. » (Summa Theologica, 2a 2a3, 58, a. 7.) Or, cette doctrine de saint Thomas ne s'applique-t-elle pas à la société patronale, qui n'est que le prolongement naturel de la société rurale et de la société domestique ? À la société patronale se rattache le patronage, qui offre avec elle plusieurs traits de ressemblance. Patronage (1). — Sous le nom de patronage, on entend le régime du travail sous lequel le patron exerce vis-à-vis de ses ouvriers le rôle de protecteur dans l'ordre des intérêts matériels et moraux. Rendons un sincère hommage à Le Play d'avoir étudié et signalé avec éloquence et persévérance, au sein des sociétés modernes, le caractère scientifique et l'importance sociale du patronage en vue de la solution de la question sociale, ce Le régime du patronage, dit-il, se reconnaît surtout à une permanence de rapports maintenus par un ferme sentiment d'intérêts et de devoirs réciproques. L'ouvrier est convaincu que le bien-être dont il jouit est lié à la prospérité du patron ; celui-ci, de son côté, se croit toujours tenu de pourvoir, conformément à la tradition locale, aux besoins matériels et moraux de ses subordonnés (2) Voici les principales mesures pratiques inhérentes au régime du patronage (3) : 1° Aider les ouvriers à se procurer des logements hygiéniques à bon marché et une subsistance peu coûteuse ; 2° Les empêcher de faire des dépenses inutiles, luxueuses ou nuisibles à leur santé ; 3° Favoriser ou encourager l'épargne au moyen de caisses d'assurances contre la maladie, les chômages,
et persévérance, au sein des sociétés modernes, le caractère scientifique et l'importance sociale du patronage en vue de la solution de la question sociale, ce Le régime du patronage, dit-il, se reconnaît surtout à une permanence de rapports maintenus par un ferme sentiment d'intérêts et de devoirs réciproques. L'ouvrier est convaincu que le bien-être dont il jouit est lié à la prospérité du patron ; celui-ci, de son côté, se croit toujours tenu de pourvoir, conformément à la tradition locale, aux besoins matériels et moraux de ses subordonnés (2) Voici les principales mesures pratiques inhérentes au régime du patronage (3) : 1° Aider les ouvriers à se procurer des logements hygiéniques à bon marché et une subsistance peu coûteuse ; 2° Les empêcher de faire des dépenses inutiles, luxueuses ou nuisibles à leur santé ; 3° Favoriser ou encourager l'épargne au moyen de caisses d'assurances contre la maladie, les chômages, les accidents et l'invalidité de la vieillesse ; 4° Veiller à la bonne éducation des enfants ; 5° Dans les périodes de crises industrielles, garder les ouvriers aussi longtemps que possible ; 6° Assister d'une manière spéciale les familles ouvrières chargées d'enfants. Suivant les circonstances, le patron mettra ces mesures à exécution, en totalité ou en partie, par lui-même ou par des intermédiaires, par voie de conseil, de direction, de protection ou d'assistance directe. Vous remarquerez que les œuvres de patronage sont précisément celles que nous avons assignées à la société patronale ; et cependant, ces deux régimes du travail sont foncièrement et juridiquement différents au point de vue du droit naturel. Les mêmes actes sont posés, à titre de charité, bienfaisance ou bienveillance, dans le patronage ; à titre de justice imparfaite et par obligation d'état dans la société patronale. Que le patron puisse donner à ses ouvriers aide et protection par des motifs distincts, rien n'est moins douteux. Son intérêt personnel ne le pousse-t-il pas à assurer de cette façon la stabilité, la fidélité et le dévouement de son personnel ? Il peut encore se déterminer par amour de la paix sociale, par le noble et généreux désir
à exécution, en totalité ou en partie, par lui-même ou par des intermédiaires, par voie de conseil, de direction, de protection ou d'assistance directe. Vous remarquerez que les œuvres de patronage sont précisément celles que nous avons assignées à la société patronale ; et cependant, ces deux régimes du travail sont foncièrement et juridiquement différents au point de vue du droit naturel. Les mêmes actes sont posés, à titre de charité, bienfaisance ou bienveillance, dans le patronage ; à titre de justice imparfaite et par obligation d'état dans la société patronale. Que le patron puisse donner à ses ouvriers aide et protection par des motifs distincts, rien n'est moins douteux. Son intérêt personnel ne le pousse-t-il pas à assurer de cette façon la stabilité, la fidélité et le dévouement de son personnel ? Il peut encore se déterminer par amour de la paix sociale, par le noble et généreux désir de contribuer à la réconciliation des classes. La charité envers ses ouvriers, qui sont pour lui le prochain à un titre tout particulier, ne le pressera-t-elle pas de secourir leur indigence intellectuelle et morale ? Enfin le patron chrétien se rappellera qu'il possède une autorité réelle, un reflet de la majesté divine, qu'il est dans sa sphère d'action, minister Dei in bonum ; alors le sentiment du devoir, la conscience de sa responsabilité, la ferme conviction de la mission qu'il a reçue de Dieu, exalteront et dilateront son zèle et son dévouement. La thèse et l'hypothèse. — Nous venons de décrire les rapports entre les patrons et les ouvriers, tels qu'ils devraient être dans une société bien organisée. En pratique, dans l'hypothèse, ces rapports sont tout autres. Les ouvriers entendent se placer sur le pied d'égalité avec le patron, les engagements sont de plus en plus instables. De son côté, le patron ne reconnaît, d'autres obligations que celles qui sont établies par la loi et confirmées par la jurisprudence; le régime des sociétés anonymes rend le patronage de plus en plus difficile. En un mot, entrepreneurs et travailleurs ne sont plus unis que par un lien matériel, le salaire payé
majesté divine, qu'il est dans sa sphère d'action, minister Dei in bonum ; alors le sentiment du devoir, la conscience de sa responsabilité, la ferme conviction de la mission qu'il a reçue de Dieu, exalteront et dilateront son zèle et son dévouement. La thèse et l'hypothèse. — Nous venons de décrire les rapports entre les patrons et les ouvriers, tels qu'ils devraient être dans une société bien organisée. En pratique, dans l'hypothèse, ces rapports sont tout autres. Les ouvriers entendent se placer sur le pied d'égalité avec le patron, les engagements sont de plus en plus instables. De son côté, le patron ne reconnaît, d'autres obligations que celles qui sont établies par la loi et confirmées par la jurisprudence; le régime des sociétés anonymes rend le patronage de plus en plus difficile. En un mot, entrepreneurs et travailleurs ne sont plus unis que par un lien matériel, le salaire payé et le travail accompli. Voilà le fait, mais le fait ne prime pas le droit, et le désordre ne sera jamais un principe d'ordre social. Pour les socialistes, cette situation est le commencement de l'émancipation du quatrième état. Le Congrès de Halle réclame la suppression de toute espèce d'exploitation, le nivellement de toute inégalité politique et sociale. Le Congrès socialiste de Bruxelles déclare que les ouvriers devront s'organiser fortement, non seulement pour lutter contre le patronat, mais aussi pour établir les bases d'une société égalitaire. Le Congrès d'Erfurt demande l'assimilation équitable des ouvriers agricoles et des domestiques à gages aux ouvriers industriels, l'abolition des classes de domestiques. Dans une région diamétralement opposée, plusieurs économistes libéraux voient dans l'indépendance absolue du patron et de l'ouvrier une nécessité sociale. D'après M. Yves Guyot, le patronage c'est "le socialisme des patrons... Le mot patron doit disparaître de notre vocabulaire économique, parce qu'il comporte d'un côté une idée de reconnaissance et de déférence qui altère le véritable caractère du contrat de travail." (La Tyrannie socialiste, p. 232, 236.) Nous avons jusqu'à présent considéré le travail dans ses éléments juridiques et moraux; il nous reste à l'étudier au point de vue des intérêts matériels, dans
nivellement de toute inégalité politique et sociale. Le Congrès socialiste de Bruxelles déclare que les ouvriers devront s'organiser fortement, non seulement pour lutter contre le patronat, mais aussi pour établir les bases d'une société égalitaire. Le Congrès d'Erfurt demande l'assimilation équitable des ouvriers agricoles et des domestiques à gages aux ouvriers industriels, l'abolition des classes de domestiques. Dans une région diamétralement opposée, plusieurs économistes libéraux voient dans l'indépendance absolue du patron et de l'ouvrier une nécessité sociale. D'après M. Yves Guyot, le patronage c'est "le socialisme des patrons... Le mot patron doit disparaître de notre vocabulaire économique, parce qu'il comporte d'un côté une idée de reconnaissance et de déférence qui altère le véritable caractère du contrat de travail." (La Tyrannie socialiste, p. 232, 236.) Nous avons jusqu'à présent considéré le travail dans ses éléments juridiques et moraux; il nous reste à l'étudier au point de vue des intérêts matériels, dans son rapport immédiat avec la production des richesses. CH. ANTOINE, S. J. La Propriété au point de vue du droit et du fait LE SOCIALISME, LES CAPITALISTES CHAPITRE XI Les Socialistes. (Suite) (1). § 3. Le second groupe socialiste : celui des collectivistes, des nihilistes, des anarchistes. Le second groupe socialiste composé de ceux qui s'appellent eux-mêmes collectivistes, nihilistes, anarchistes, a déjà hautement proclamé, au congrès de Gand, son principe, et en même temps, la raison par laquelle il prétend justifier l'assaut qu'il veut donner aux capitaux de tout genre au profit des ouvriers. L'examen que nous allons faire devant avoir pour point de mire ce principe, il est utile de le rappeler : "Considérant que le mode actuel de la production amène la concentration de la richesse sociale aux mains de quelques-uns, et, par suite, toutes les injustices sociales, nous pensons que les travailleurs doivent s'emparer de cette richesse sociale, pour la transformer en propriété collective des groupes producteurs fédérés. Ce principe est vicieux de tous les côtés : 1° Il est illogique. Réduit à un simple enthymème, on pourrait l'exprimer en ces termes : "La forme actuelle de la production a pour conséquence la concentration de la richesse
socialiste composé de ceux qui s'appellent eux-mêmes collectivistes, nihilistes, anarchistes, a déjà hautement proclamé, au congrès de Gand, son principe, et en même temps, la raison par laquelle il prétend justifier l'assaut qu'il veut donner aux capitaux de tout genre au profit des ouvriers. L'examen que nous allons faire devant avoir pour point de mire ce principe, il est utile de le rappeler : "Considérant que le mode actuel de la production amène la concentration de la richesse sociale aux mains de quelques-uns, et, par suite, toutes les injustices sociales, nous pensons que les travailleurs doivent s'emparer de cette richesse sociale, pour la transformer en propriété collective des groupes producteurs fédérés. Ce principe est vicieux de tous les côtés : 1° Il est illogique. Réduit à un simple enthymème, on pourrait l'exprimer en ces termes : "La forme actuelle de la production a pour conséquence la concentration de la richesse sociale en un petit nombre de mains, et avec elle toutes les injustices sociales. Donc les travailleurs doivent s'emparer par la violence de toute cette richesse ou propriété concentrée." Mais la fausseté de cette conséquence saute aux yeux des moins clairvoyants. Il y a ici un misérable changement de sujet. Dans la prémisses, en effet, le sujet est la forme de la production, tandis que dans la conséquence on remplace cette forme par la richesse. La conséquence logique serait : donc la forme actuelle de la production doit être corrigée de manière à ce que la concentration des richesses aux mains d'un petit nombre dont on se plaint n'ait pas lieu. — En outre il est illogique, au point de vue de la pratique. Malheur à l'existence de la société, et même des individus, si tout ce qui, ou en soi, ou par le fait de l'abus d'autrui devient imparfait devait être détruit ! Les premiers à mériter une semblable opération seraient ces groupes producteurs confédérés qui, comme il arrive de toutes les choses humaines, ne pourraient se constituer sans imperfection. La propriété elle-même pourrait-elle être divisée sans imperfection? De plus l'argument est infecté d'une équivoque, à cause de ces