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protégé contre sa propre faiblesse et contre le pouvoir, il faut, disait Royer-Collard, qu'il soit affranchi de la crainte et de l'espérance." L'inamovibilité, si elle est respectée, l'affranchit en effet de la crainte elle ne devient tout à fait efficace, suivant l'expression de Rossi, "qu'à la condition de se combiner avec l'imobilité." Mais pour supprimer l'avancement dans la magistrature, il ne suffit pas de décider qu'il n'aura plus lieu, il faut que l'ensemble de l'organisation judiciaire ne le comporte plus; et pour cela, que le rang, la situation, le traitement de tous les magistrats soient égaux. Ainsi, non seulement il n'y aurait plus qu'une classe de tribunaux et de cours d'appel ou, pour mieux dire, il n'y aurait plus de classes, mais encore l'assimilation à tous égards des magistrats des tribunaux à ceux des cours devrait être complète. Cette objection que ce serait une atteinte à l'autorité des magistrats d'appel ne me paraît pas fondée. Je viens de parler de présidences, il conviendrait encore de rendre aussi légère que possible l'exception qu'elles constitueraient à la règle de l'immobilité absolue. Le président, nommé ou élu, temporaire ou à vie, d'une compagnie judiciaire devrait rester l'égal de ses collègues, primus inter pares, comme on disait autrefois, délégué par eux ou en leur nom pour les représenter et diriger leurs travaux. Son traitement, sauf à y ajouter, si on le jugeait indispensable, certains frais de représentation, ne devrait pas être supérieur à celui des autres membres de la compagnie. Les exemples abondent de présidences de cette nature, auxquelles ne manque ni l'autorité, ni même un certain éclat: il suffit, sans chercher loin de nous de citer les présidences d'assises. Vous avez bien compris, Messieurs, que cette égalité de situations que je propose pour les magistrats ne saurait être l'égalité dans un rang médioire et dans une rémunération devenue presque dérisoire au temps où nous vivons. Les magistrats devraient être partout tirés hors de pair et maintenus dans une sorte d'isolement qui serait l'une de leurs prérogatives, le signe et la garantie tout à la fois de leur complète indépendance. Leurs traitements devraient être
comme on disait autrefois, délégué par eux ou en leur nom pour les représenter et diriger leurs travaux. Son traitement, sauf à y ajouter, si on le jugeait indispensable, certains frais de représentation, ne devrait pas être supérieur à celui des autres membres de la compagnie. Les exemples abondent de présidences de cette nature, auxquelles ne manque ni l'autorité, ni même un certain éclat: il suffit, sans chercher loin de nous de citer les présidences d'assises. Vous avez bien compris, Messieurs, que cette égalité de situations que je propose pour les magistrats ne saurait être l'égalité dans un rang médioire et dans une rémunération devenue presque dérisoire au temps où nous vivons. Les magistrats devraient être partout tirés hors de pair et maintenus dans une sorte d'isolement qui serait l'une de leurs prérogatives, le signe et la garantie tout à la fois de leur complète indépendance. Leurs traitements devraient être proportionnés non seulement à leurs besoins, mais à leur mérite et à leurs services, c'est-à-dire considérablement augmentés. N'oublions pas qu'il s'agit d'attirer dans la magistrature les hommes les plus intelligents, les plus instruits, les plus considérés. L'un de nos savants économistes constatant, dans son dernier ouvrage, "qu'en France, au point de vue... pécuniaire, les services publics dans les nations supérieures, sont singulièrement défaillants, lait remarquer avec beaucoup de raison que « Le vice de la méthode actuelle est d’éloigner des fonctions de l’État les hommes les plus actifs et les plus capables.» Et parlant d’un pays où les fonctions publiques, notamment les fonctions judiciaires, sont largement rémunérées, M. Paul Leroy-Berlieau ajoute « Les Anglais ont voulu que leurs magistrats eussent une position à peu près aussi large que les bons avocats. En France, cette considération nous laisse juger. » Je n'oserais pourtant pas y insister, tant il me paraît impossible qu'elle ne s'impose pas d'elle-même à la plus sérieuse attention du législateur. Enfin, Messieurs, la réforme dont je viens de vous entretenir suppose une certaine extension de la compétence des juges de paix et de celle du jury et la suppression d'un nombre relativement considérable de sièges et de chambres
de vue... pécuniaire, les services publics dans les nations supérieures, sont singulièrement défaillants, lait remarquer avec beaucoup de raison que « Le vice de la méthode actuelle est d’éloigner des fonctions de l’État les hommes les plus actifs et les plus capables.» Et parlant d’un pays où les fonctions publiques, notamment les fonctions judiciaires, sont largement rémunérées, M. Paul Leroy-Berlieau ajoute « Les Anglais ont voulu que leurs magistrats eussent une position à peu près aussi large que les bons avocats. En France, cette considération nous laisse juger. » Je n'oserais pourtant pas y insister, tant il me paraît impossible qu'elle ne s'impose pas d'elle-même à la plus sérieuse attention du législateur. Enfin, Messieurs, la réforme dont je viens de vous entretenir suppose une certaine extension de la compétence des juges de paix et de celle du jury et la suppression d'un nombre relativement considérable de sièges et de chambres judiciaires. Mais j'indique seulement ces points ce n'est pas l'œuvre de législateurs que nous voulons ici, et je n'ai ni titre ni prétention à vous proposer. tables de minute en minute, enfin un ah! terrible dans sa douloureuse évidence monta jusqu'à lui. En cet instant la porte s'ouvrit et Pierre Laude se précipita dans la chambre, et après s'être écrié : Venez, venez, monsieur Sergent, le marquis se meurt. Il entraîna feur mariée Geneviève dans la chambre de M. de Clamelle. LE PRISONNIER Lorsque quelques heures plus tard Sergent de Clamelle, entraîné par les gardes sur l'ordre de M. de Liversac, gagna le perron, il était complètement absorbé par la recherche, dans sa mémoire, de la phrase dont quelques mots avaient échappé à la flamme, sur le papier remis, par Pierre Laude, au procureur impérial. Cette phrase que Sergent de Clamelle ne pouvait dire à M. de Liversac était ainsi conçue : au bout d'un moment, André se le rappela « Et voilà comment j'en suis arrivé à devoir épouser Mademoiselle, mon bien cher oncle. Dès le jour où mon crime, crime abominable que je regrette, a été découvert, M. Bouron, pour se venger, a empoisonné ma vie car j'étais
Laude se précipita dans la chambre, et après s'être écrié : Venez, venez, monsieur Sergent, le marquis se meurt. Il entraîna feur mariée Geneviève dans la chambre de M. de Clamelle. LE PRISONNIER Lorsque quelques heures plus tard Sergent de Clamelle, entraîné par les gardes sur l'ordre de M. de Liversac, gagna le perron, il était complètement absorbé par la recherche, dans sa mémoire, de la phrase dont quelques mots avaient échappé à la flamme, sur le papier remis, par Pierre Laude, au procureur impérial. Cette phrase que Sergent de Clamelle ne pouvait dire à M. de Liversac était ainsi conçue : au bout d'un moment, André se le rappela « Et voilà comment j'en suis arrivé à devoir épouser Mademoiselle, mon bien cher oncle. Dès le jour où mon crime, crime abominable que je regrette, a été découvert, M. Bouron, pour se venger, a empoisonné ma vie car j'étais fatalement condamné à mort et n'avais plus qu'une ressource, le suicide afin de ne pas sacrifier une innocente créature en la rendant, à tout jamais, victime du funeste passé qui cause aujourd'hui mon infortune. » LÉOPOLD DE STAËUS. (À suivre). apporter les éléments d'un projet plus ou moins incomplet de réorganisation judiciaire; Mon but unique a été d'attirer l'attention sur ce que je considère comme le vice capital de l'organisation actuelle. Nous ne pouvons, nous, qu'appeler de nos vœux des réformes qui doivent être, il ne faut pas l'oublier, « l'amélioration des choses et non le renversement des hommes ». Elles vont, grâce à des dispositions définitives ou mesures facilitaires faciles à déterminer, se concilier le maintien de tous les droits légitimes. Il est réputé souvent qu'elles sont difficiles il est en effet que ceux qui prétendront les réaliser le courage de regarder de haut et de voir loin. Mais je crains bien que difficilement encore de les vouloir avec et persévérance, en parfaite connaissance de cause, car ici, comme en toute autre chose, est la condition indispensable de l'efficacité, s'il est vrai qu'une justice bien composée de magistrats dont les lumières et l'indépendance ne puissent se soupçonnées, soit le
réorganisation judiciaire; Mon but unique a été d'attirer l'attention sur ce que je considère comme le vice capital de l'organisation actuelle. Nous ne pouvons, nous, qu'appeler de nos vœux des réformes qui doivent être, il ne faut pas l'oublier, « l'amélioration des choses et non le renversement des hommes ». Elles vont, grâce à des dispositions définitives ou mesures facilitaires faciles à déterminer, se concilier le maintien de tous les droits légitimes. Il est réputé souvent qu'elles sont difficiles il est en effet que ceux qui prétendront les réaliser le courage de regarder de haut et de voir loin. Mais je crains bien que difficilement encore de les vouloir avec et persévérance, en parfaite connaissance de cause, car ici, comme en toute autre chose, est la condition indispensable de l'efficacité, s'il est vrai qu'une justice bien composée de magistrats dont les lumières et l'indépendance ne puissent se soupçonnées, soit le plus impérieux intérêt d'une nation, celle-ci ne saurait la payer de trop grands ni de trop prompts sacrifices, si elle n'était pas décidée à se les imposer, il vaudrait qu'elle n'y pensât plus et qu'elle se dispensât d'autres réformes il n'est pas bon de trop longtemps parler de celles-là. Mais en agissant ainsi, nous donnerions un indice de plus de cette inaptitude aux réformes qu'on a trop souvent rapprochée de « notre facilité à faire des révolutions » et nous mériterions à coup sûr d'être comparés à ce paysan dont parle Horace, qui attend, pour continuer sa route, que l'eau du fleuve ait cessé de couler. « Atiille Labitur et labetur in omne volubilis œcuom Je sais bien encore qu'il peut y avoir quelque apparence de témérité à réclamer pour la magistrature plus d'indépendance vis-à-vis du pouvoir alors que les défiances ou les susceptibilités du pouvoir viennent d'être si souvent éveillées vis-à-vis de la magistrature. C'est encore M. le procureur général qui, avec la grande autorité qui lui appartient, nous le disait il y a un an « La magistrature a semblé parfois enfreindre la réserve et la prudence auxquelles elle a tant emprunté de la confiance et de l'estime
en agissant ainsi, nous donnerions un indice de plus de cette inaptitude aux réformes qu'on a trop souvent rapprochée de « notre facilité à faire des révolutions » et nous mériterions à coup sûr d'être comparés à ce paysan dont parle Horace, qui attend, pour continuer sa route, que l'eau du fleuve ait cessé de couler. « Atiille Labitur et labetur in omne volubilis œcuom Je sais bien encore qu'il peut y avoir quelque apparence de témérité à réclamer pour la magistrature plus d'indépendance vis-à-vis du pouvoir alors que les défiances ou les susceptibilités du pouvoir viennent d'être si souvent éveillées vis-à-vis de la magistrature. C'est encore M. le procureur général qui, avec la grande autorité qui lui appartient, nous le disait il y a un an « La magistrature a semblé parfois enfreindre la réserve et la prudence auxquelles elle a tant emprunté de la confiance et de l'estime qui l'entourent. Plus d'un magistrat, oserai-je dire, plus d'un tribunal s'est laissé entraîner à son insu dans la voie d'une opposition trop peu mystérieuse aux institutions qui nous régissent; et le spectacle de cette résistance, qui semblait s'abriter derrière l'inamovibilité, a soulevé des rancœurs contre le corps tout entier. » Mais la République, en qui nous avons foi, est bien au-dessus de ces rancœurs. Ce n'est pas elle qui aurait jamais inventé de substituer des fonctionnaires souples à des magistrats indépendants qui, non contente de faire des lois, aurait cherché à étendre son empire sur les consciences chargées de les assurer l'application. Ce n'est pas elle qui oublierait jamais cette vérité « trop peu connue des gouvernants », disait Dupin (que d'occasions il a manqué de la leur rappeler!) c'est qu'il n'y a que ce qui résiste qui soutienne. Dégagée des préoccupations personnelles comme des intérêts dynastiques, notre jeune République saura, quand elle rencontre des abus, les supprimer quand elle proclame des principes en assurer l'application. C'est ainsi que, suivant la parole de celui qui en est le premier citoyen, elle remplira cette mission qu'elle partage avec une autre République aujourd'hui centenaire « de montrer au monde que les véritables
Mais la République, en qui nous avons foi, est bien au-dessus de ces rancœurs. Ce n'est pas elle qui aurait jamais inventé de substituer des fonctionnaires souples à des magistrats indépendants qui, non contente de faire des lois, aurait cherché à étendre son empire sur les consciences chargées de les assurer l'application. Ce n'est pas elle qui oublierait jamais cette vérité « trop peu connue des gouvernants », disait Dupin (que d'occasions il a manqué de la leur rappeler!) c'est qu'il n'y a que ce qui résiste qui soutienne. Dégagée des préoccupations personnelles comme des intérêts dynastiques, notre jeune République saura, quand elle rencontre des abus, les supprimer quand elle proclame des principes en assurer l'application. C'est ainsi que, suivant la parole de celui qui en est le premier citoyen, elle remplira cette mission qu'elle partage avec une autre République aujourd'hui centenaire « de montrer au monde que les véritables garanties de la liberté humaine se trouvent dans les institutions républicaines. » Après ce discours. les avocats présents à la barre ont été admis à renouveler le serment prescrit par la loi. M. le premier président a déclaré ensuite l'audience solennelle levée. REVUE DE JOURNAUX Les jours du ministère sont comptés et le général Farré, particulièrement, doit se préparer à abandonner son portefeuille. Le Parlement examine ce matin quel rôle aura à remplir le futur ministre de la guerre. Ce rôle, quel est-il? En premier lieu, de mettre en rapport les dépenses militaires du pays avec ses ressources budgétaires, par conséquent d'appréciation, au point de vue de la politique intérieure et extérieure, quel effectif le pays doit entretenir, et de faire aux Chambres les propositions nécessaires de veiller à ce que les dépôts, les arsenaux, et les magasins généraux de l'armée soient toujours au complet et en mesure de satisfaire aux besoins immédiats d'une mobilisation imprévue; de faire élaborer par les comités spéciaux les règlements de manœuvre et les divers règlements de service, de les viser simplement et de tenir la main à leur stricte exécution. Quant aux plans de mobilisation, de concentration, aux plans de campagne, à l'exécution des
comptés et le général Farré, particulièrement, doit se préparer à abandonner son portefeuille. Le Parlement examine ce matin quel rôle aura à remplir le futur ministre de la guerre. Ce rôle, quel est-il? En premier lieu, de mettre en rapport les dépenses militaires du pays avec ses ressources budgétaires, par conséquent d'appréciation, au point de vue de la politique intérieure et extérieure, quel effectif le pays doit entretenir, et de faire aux Chambres les propositions nécessaires de veiller à ce que les dépôts, les arsenaux, et les magasins généraux de l'armée soient toujours au complet et en mesure de satisfaire aux besoins immédiats d'une mobilisation imprévue; de faire élaborer par les comités spéciaux les règlements de manœuvre et les divers règlements de service, de les viser simplement et de tenir la main à leur stricte exécution. Quant aux plans de mobilisation, de concentration, aux plans de campagne, à l'exécution des manœuvres, à la répartition des troupes, à la formation des corps expéditionnaires, le chef d'état-major seul doit en être chargé, sous l'autorité du ministre, mais sous sa propre responsabilité, en consultant les généraux appelés à exercer le commandement suprême en temps de guerre et dont il serait absolument nécessaire de faire la désignation dès le temps de paix. Voilà, esquissés grands traits, quelle est la mission du ministre et celle de son chef d'état-major. Depuis longtemps, les choses sont ainsi organisées en Allemagne et en Autriche. S'il n'en a pas été de même dans notre pays, c'est à une méfiance politique ombrageuse qui a craint de laisser grandir un chef d'état-major à côté du ministre. On a restreint l'initiative de ceux qui exerçaient cette fonction, on a choisi pour la remplir des hommes qui ne pouvaient gêner personne, rien n'a résulté ce que tout le monde sait. Le Parlement aborde ensuite la question, souvent discutée, de confier à un civil la direction du ministère de la guerre. D'après ce que nous venons de dire, nous ne voyons pas que, pour être ministre de la guerre dans la véritable acceptation du titre, il soit nécessaire d'avoir fait manœuvrer compagnies, bataillons et
faire la désignation dès le temps de paix. Voilà, esquissés grands traits, quelle est la mission du ministre et celle de son chef d'état-major. Depuis longtemps, les choses sont ainsi organisées en Allemagne et en Autriche. S'il n'en a pas été de même dans notre pays, c'est à une méfiance politique ombrageuse qui a craint de laisser grandir un chef d'état-major à côté du ministre. On a restreint l'initiative de ceux qui exerçaient cette fonction, on a choisi pour la remplir des hommes qui ne pouvaient gêner personne, rien n'a résulté ce que tout le monde sait. Le Parlement aborde ensuite la question, souvent discutée, de confier à un civil la direction du ministère de la guerre. D'après ce que nous venons de dire, nous ne voyons pas que, pour être ministre de la guerre dans la véritable acceptation du titre, il soit nécessaire d'avoir fait manœuvrer compagnies, bataillons et régiments, d'avoir étudié la tactique et savoir la stratégie. Ce qu'il y faut ayant tout, ce sont les qualités d'esprit, d'intelligence et de caractère que l'on doit trouver chez tout homme appelé à diriger les grandes affaires du pays. Le métier militaire ne prépare pas toujours et ne prépare pas nécessairement à cette haute fonction. Depuis dix ans, la France travaille à sa reconstitution militaire si ce travail n'est pas achevé encore, c'est qu'il a manqué à la tête de l'armée un véritable organisateur. Cet organisateur, nous ne voyons aucun inconvénient à le chercher en dehors d'elle, pourvu qu'on s'adresse à un homme d'une réelle valeur et d'une sérieuse autorité. L'INFORMER DE SAUMUR L'Amérique française donne les détails suivants sur l'affaire de Saumur Dans sa dernière séance, le conseil des ministres s'est longuement occupé de l'incident de Saumur, auquel on continue à donner une importance exagérée. Le général de Galliffet avait dû se rendre à l'Elysée pour expliquer les causes qui lui faisaient rejeter le renvoi des dix derniers élèves. Le ministre de la guerre et ses collègues, approuvant les décisions prises, jusqu'à ce jour par le commandant en chef du 9ème corps d'armée, qui n'a pas été entendu, la
nécessairement à cette haute fonction. Depuis dix ans, la France travaille à sa reconstitution militaire si ce travail n'est pas achevé encore, c'est qu'il a manqué à la tête de l'armée un véritable organisateur. Cet organisateur, nous ne voyons aucun inconvénient à le chercher en dehors d'elle, pourvu qu'on s'adresse à un homme d'une réelle valeur et d'une sérieuse autorité. L'INFORMER DE SAUMUR L'Amérique française donne les détails suivants sur l'affaire de Saumur Dans sa dernière séance, le conseil des ministres s'est longuement occupé de l'incident de Saumur, auquel on continue à donner une importance exagérée. Le général de Galliffet avait dû se rendre à l'Elysée pour expliquer les causes qui lui faisaient rejeter le renvoi des dix derniers élèves. Le ministre de la guerre et ses collègues, approuvant les décisions prises, jusqu'à ce jour par le commandant en chef du 9ème corps d'armée, qui n'a pas été entendu, la situation est celle-ci : Le sous-lieutenant qui s'est déclaré coupable avant pris part au tapage nocturne subit, à Cherbourg, les soixante jours de prison qui lui ont été infligés. La division des sous-lieutenants élèves rentrera à dix heures et sera privée de toute permission jusqu'à ce que l'autorité militaire ait les noms des quatre ou cinq coupables, qui auraient agi sagement en se faisant connaître tout de suite. Ils auraient échappé à la mesure exemplaire qui ne peut manquer de les atteindre avant peu la non-allocation par retrait d'emploi. L'école est prévenue qu'à la première manifestation elle sera licenciée. Le colonel Danloux saura, bien vite, remettre les choses dans l'ordre accoutumé. Il n'a sous ses ordres que des officiers sur lesquels on pourra compter et non des manifestants dont l'éducation militaire n'est pas encore complète. Nous le répétons, on a beaucoup trop exagéré ce tapage, qui a été immédiatement arrêté et blâmé par la grande majorité de l'école. FERMETURE DES CERCLES CATHOLIQUES À AVIGNON On écrit d'Avignon le 31 octobre Hier, pendant l'après-midi, M. le commissaire central de police s'est rendu dans les locaux où étaient établis les trois cercles catholiques d'Avignon et le cercle des travailleurs. Il a notifié
les noms des quatre ou cinq coupables, qui auraient agi sagement en se faisant connaître tout de suite. Ils auraient échappé à la mesure exemplaire qui ne peut manquer de les atteindre avant peu la non-allocation par retrait d'emploi. L'école est prévenue qu'à la première manifestation elle sera licenciée. Le colonel Danloux saura, bien vite, remettre les choses dans l'ordre accoutumé. Il n'a sous ses ordres que des officiers sur lesquels on pourra compter et non des manifestants dont l'éducation militaire n'est pas encore complète. Nous le répétons, on a beaucoup trop exagéré ce tapage, qui a été immédiatement arrêté et blâmé par la grande majorité de l'école. FERMETURE DES CERCLES CATHOLIQUES À AVIGNON On écrit d'Avignon le 31 octobre Hier, pendant l'après-midi, M. le commissaire central de police s'est rendu dans les locaux où étaient établis les trois cercles catholiques d'Avignon et le cercle des travailleurs. Il a notifié à chacun des présidents de ces sociétés civiles ou au propriétaire de l'établissement un arrêté préfectoral prononçant la fermeture de chacun des quatre cercles sus-indiqués. Les cercles catholiques fermés portant les noms de cercles des Amis de l'Ordre, Saint-Joseph, et Jérôme relèvent la présence habituelle de mineurs de seize ans jusqu'à une heure très avancée et celle de femmes tenant des jeux de hasard; pour les deux autres, le fait de s'être occupés d'une manière permanente de questions politiques et religieuses, contrairement à leurs statuts. Pour le cercle des Travailleurs, l'arrêté lui reproche d'être une assemblée politique permanente, discutant de questions interdites par son règlement, et d'avoir admis des étrangers dans ses réunions. LE MUSÉUM D'ARTS ET DESSIN L'Exposition des œuvres d'art et de dessin de la ville de Paris se tiendra du 10 au 28 novembre. EN AFRIQUE TUNISIE Kairouan, 29 octobre. (Arrivée le 1er novembre, 10 h. soir.) Le général Forgemol est venu hier 28 octobre, au soir, au camp avec son état-major. Après un assez long temps avec les généraux Saussier et Longuet, il est reparti pour son camp. Ce matin 29 octobre, on a envoyé à Sousse un bataillon et un escadron pour chercher les vivres