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jusqu'à ce jour aux petits propriétaires, dont la fortune, par le fait de l'affranchissement, s'est trouvée particulièrement compromise. Sur cette somme, 5 millions de roubles ont été répartis entre les ayants droit, par des délégués spéciaux de la noblesse elle-même. Le comte URUSKI, ancien maréchal de la noblesse, cite ce qui a été fait dans les grands États du nord de l'Europe, où le servage était encore reconnu par la loi il y a quelque dizaine d'années. La distinction entre l'esclavage et le servage qui vient d'être établie fait ressortir le droit qu'a, en général, tout serf à une partie de la terre qu'il cultive, et que n'a pas l'esclave proprement dit. Aussi, les gouvernements du Nord, qui ont doté les serfs émancipés, ont-ils tous opéré des réductions considérables lorsqu'il s'est agi d'évaluer le montant de l'indemnité des seigneurs. La justice exigeait que l'on prît en considération, chez les paysans, l'ancienneté d'un usufruit transmis de père en fils depuis des siècles. Les améliorations apportées au terrain par les cultivateurs du sol constituaient aussi un certain droit au profit du paysan et, finalement, les recherches historiques faites dans ces derniers temps sur l'origine de la propriété territoriale dans les pays à serfs, comme la Pologne, prouvent que la classe de cultivateurs libres propriétaires autant qu'il pouvait y avoir propriété de terre dans ces siècles reculés de l'ère chrétienne - payant leurs impôts directement au roi, est de beaucoup antérieure à la formation d'une classe de nobles ou seigneurs. Plus tard, un petit nombre de grandes familles possédait exceptionnellement des vassaux à la suite de donations faites par les rois. Mais la conquête n'a jamais légitimé en Pologne, comme dans l'occident de l'Europe, les droits de suzeraineté de la noblesse, vu que la classe des nobles n'est pas dans ce pays de race distincte elle est sortie, au contraire, du sein d'un même peuple jadis libre et propriétaire. Il n'y a donc au fond que les villages érigés, dans les temps modernes, sur des terrains nouvellement défrichés, qui ont reçu leur terre d'un seigneur dans toutes les autres localités, c'est plutôt le
serfs, comme la Pologne, prouvent que la classe de cultivateurs libres propriétaires autant qu'il pouvait y avoir propriété de terre dans ces siècles reculés de l'ère chrétienne - payant leurs impôts directement au roi, est de beaucoup antérieure à la formation d'une classe de nobles ou seigneurs. Plus tard, un petit nombre de grandes familles possédait exceptionnellement des vassaux à la suite de donations faites par les rois. Mais la conquête n'a jamais légitimé en Pologne, comme dans l'occident de l'Europe, les droits de suzeraineté de la noblesse, vu que la classe des nobles n'est pas dans ce pays de race distincte elle est sortie, au contraire, du sein d'un même peuple jadis libre et propriétaire. Il n'y a donc au fond que les villages érigés, dans les temps modernes, sur des terrains nouvellement défrichés, qui ont reçu leur terre d'un seigneur dans toutes les autres localités, c'est plutôt le seigneur qui a occupé la terre communale. La loi moderne n'entre pas, il est vrai, dans l'origine des droits; mais il est incontestable qu'elle n'a pas non plus reconnu d'une manière explicite le droit du seigneur à la terre du paysan, excepté dans les pays appartenant à la Russie, à l'époque du règne de l'impératrice Catherine tandis que, dans tous les pays qui sont, ou bien qui furent quelque temps sous la domination autrichienne et prussienne, le droit du seigneur à la terre du paysan n'a été reconnu par aucune législation ni polonaise ni allemande. Le gouvernement prussien et le gouvernement autrichien partirent, au moment de la suppression du servage, d'un principe à l'équité duquel il faut rendre hommage. Les serfs furent reconnus copropriétaires de leurs terres; la loi prussienne adjugea à chaque famille de serf autant de terrain que pouvaient en labourer deux bœufs et qu'il en fallait pour l'entretien d'une charrue, et elle n'en évalua pour être rachetée que la moitié de sorte que l'on ne paya aux seigneurs que la moitié de la terre donnée aux communes. Mais, en revanche, l'autorité prussienne décida que les intérêts de l'indemnité avec amortissement seraient servis uniquement par ceux qui acquièrent
l'époque du règne de l'impératrice Catherine tandis que, dans tous les pays qui sont, ou bien qui furent quelque temps sous la domination autrichienne et prussienne, le droit du seigneur à la terre du paysan n'a été reconnu par aucune législation ni polonaise ni allemande. Le gouvernement prussien et le gouvernement autrichien partirent, au moment de la suppression du servage, d'un principe à l'équité duquel il faut rendre hommage. Les serfs furent reconnus copropriétaires de leurs terres; la loi prussienne adjugea à chaque famille de serf autant de terrain que pouvaient en labourer deux bœufs et qu'il en fallait pour l'entretien d'une charrue, et elle n'en évalua pour être rachetée que la moitié de sorte que l'on ne paya aux seigneurs que la moitié de la terre donnée aux communes. Mais, en revanche, l'autorité prussienne décida que les intérêts de l'indemnité avec amortissement seraient servis uniquement par ceux qui acquièrent lesdits terrains, c'est-à-dire par les paysans seuls. L'autorité autrichienne partit d'un autre principe. Elle statua que la terre était au serf mais qu'elle était grevée d'une dette due au seigneur, et que les corvées des paysans représentaient la rente de cette dette; elle s'efforça, par conséquent, de diminuer à l'avance la dette en question, en réduisant progressivement, par des règlements administratifs, le montant des corvées seigneuriales. En Gallicie, le servage avait jusqu'à ces derniers temps déprécié à un tel degré les immeubles, qu'entre les années 1820 et 1830, ce que le paysan avait à faire annuellement pour le seigneur valait moitié du prix de la terre dont ce paysan avait la jouissance en échange de son travail. Cette rente usuraire payée aux seigneurs n'était que fictive, vu que les corvées étaient accomplies avec négligence, l'autorité autrichienne se mit à estimer arbitrairement à un taux très bas les redevances dont on voulait affranchir les paysans, et l'on ne paya les seigneurs que cinq, six, et même huit ans après avoir libéré les serfs de toute redevance. Voilà les moyens par lesquels on est arrivé, en Autriche, à une estimation peu élevée de l'Indemnité. En outre, l'on a statué que l'État payerait
la dette en question, en réduisant progressivement, par des règlements administratifs, le montant des corvées seigneuriales. En Gallicie, le servage avait jusqu'à ces derniers temps déprécié à un tel degré les immeubles, qu'entre les années 1820 et 1830, ce que le paysan avait à faire annuellement pour le seigneur valait moitié du prix de la terre dont ce paysan avait la jouissance en échange de son travail. Cette rente usuraire payée aux seigneurs n'était que fictive, vu que les corvées étaient accomplies avec négligence, l'autorité autrichienne se mit à estimer arbitrairement à un taux très bas les redevances dont on voulait affranchir les paysans, et l'on ne paya les seigneurs que cinq, six, et même huit ans après avoir libéré les serfs de toute redevance. Voilà les moyens par lesquels on est arrivé, en Autriche, à une estimation peu élevée de l'Indemnité. En outre, l'on a statué que l'État payerait les deux tiers pour 100 aux détenteurs de lettres d'indemnité, et que le paysan ne participerait directement audit paiement que dans la proportion d'un tiers; tandis qu'en Gallicie, les paysans, étant plus pauvres, ont été même affranchis du tiers susmentionné. Ce sont donc les centimes additionnels ajoutés à l'impôt direct et payés non seulement par toutes les campagnes, mais même par les villes, lesquelles ne semblent pas, de prime abord, intéressées à cette réforme, qui payent l'indemnité des serfs galliciens, ces derniers n'y participent qu'en tant que soumis à l'impôt général, tandis que les seigneurs se paient à eux-mêmes l'intérêt d'un grand tiers de ce qui leur revient. A la diète de Vienne de 1848, il y eut, à la vérité, une fraction de la gauche qui proposa de ne donner aucune indemnité aux anciens seigneurs pour la terre laissée aux paysans, ce qui revient au même que de dire que l'on en donne une aux serfs sous forme de terre. Le ministère en fit néanmoins une question de cabinet, et l'indemnité fut décrétée, sauf pour un certain nombre de seigneurs polonais qui, au commencement de l'année 1848, entraînés par leur patriotisme, avaient déclaré spontanément à leurs paysans qu'ils leur
et payés non seulement par toutes les campagnes, mais même par les villes, lesquelles ne semblent pas, de prime abord, intéressées à cette réforme, qui payent l'indemnité des serfs galliciens, ces derniers n'y participent qu'en tant que soumis à l'impôt général, tandis que les seigneurs se paient à eux-mêmes l'intérêt d'un grand tiers de ce qui leur revient. A la diète de Vienne de 1848, il y eut, à la vérité, une fraction de la gauche qui proposa de ne donner aucune indemnité aux anciens seigneurs pour la terre laissée aux paysans, ce qui revient au même que de dire que l'on en donne une aux serfs sous forme de terre. Le ministère en fit néanmoins une question de cabinet, et l'indemnité fut décrétée, sauf pour un certain nombre de seigneurs polonais qui, au commencement de l'année 1848, entraînés par leur patriotisme, avaient déclaré spontanément à leurs paysans qu'ils leur abandonnaient toutes leurs terres, sans leur rien demander en échange. Mais cette exception eut à la longue l'air d'être une punition les personnes intéressées réclamèrent et finirent par obtenir d'être traitées à l'égal de ceux qui n'avaient point fait de donation verbale à leurs paysans. Dans les provinces anciennement polonaises et appartenant à la couronne de Russie, la mesure du rachat obligatoire avec terre, au moyen de lettres d'indemnité, n'a encore été nulle part mise à exécution mais cette mesure semble imminente dans les quatre gouvernements de Lithuanie, où des troubles ont éclaté dernièrement. Les bases en sont arrêtées. On multiplie par vingt les redevances pécuniaires des paysans, et l'on donne un cinquième de moins en capital pour les terrains dont jusqu'à présent les paysans payaient la rente en corvées. Dans la Grande Russie, beaucoup de serfs riches se sont rachetés argent comptant, avec déduction d'un cinquième. La somme payée de cette manière aux seigneurs russes monte déjà, dit-on à 150 millions de francs mais, la mesure générale du rachat par l'entremise du crédit public n'ayant pas été, en Russie, décrétée jusqu'à ce jour, M. Uruski ne peut en faire la comparaison avec les mesures analogues dont la Prusse et
et appartenant à la couronne de Russie, la mesure du rachat obligatoire avec terre, au moyen de lettres d'indemnité, n'a encore été nulle part mise à exécution mais cette mesure semble imminente dans les quatre gouvernements de Lithuanie, où des troubles ont éclaté dernièrement. Les bases en sont arrêtées. On multiplie par vingt les redevances pécuniaires des paysans, et l'on donne un cinquième de moins en capital pour les terrains dont jusqu'à présent les paysans payaient la rente en corvées. Dans la Grande Russie, beaucoup de serfs riches se sont rachetés argent comptant, avec déduction d'un cinquième. La somme payée de cette manière aux seigneurs russes monte déjà, dit-on à 150 millions de francs mais, la mesure générale du rachat par l'entremise du crédit public n'ayant pas été, en Russie, décrétée jusqu'à ce jour, M. Uruski ne peut en faire la comparaison avec les mesures analogues dont la Prusse et l'Autriche nous offrent l'exemple. Le comte Nakwaski, ancien membre de la diète de Pologne, déclare qu'il n'aurait pas pris la parole dans cette discussion, s'il n'avait pas été presque personnellement interpellé comme Polonais et comme membre de l'émigration et cela, parce qu'il croit avoir suffisamment éclairci cette question relativement à la Pologne, dans sa brochure publiée il y a deux ans, et dont il a fait hommage en un assez grand nombre d'exemplaires à la Société. M. Nakwaski veut rappeler seulement que le servage n'a jamais existé dans l'ancienne Pologne que, comme il l'a expliqué, il n'y a eu dans ce pays que des attachés à la glèbe, c'est-à-dire sujets des nobles, comme ces derniers étaient sujets du roi, que le mot polonais paddany exprime, car la dénomination de serf n'est même pas connue en polonais. Il ajoute que cet état de choses, déjà en partie changé par la Constitution du 3 mai 1791 n'existe plus dans le royaume de Pologne depuis plus d'un demi-siècle, le Code Napoléon y ayant été introduit (en 1807) par un décret de la diète. Le paysan est donc, dans cette partie de l'ancienne Pologne, dans les mêmes conditions que en France, et si la
la Pologne, dans sa brochure publiée il y a deux ans, et dont il a fait hommage en un assez grand nombre d'exemplaires à la Société. M. Nakwaski veut rappeler seulement que le servage n'a jamais existé dans l'ancienne Pologne que, comme il l'a expliqué, il n'y a eu dans ce pays que des attachés à la glèbe, c'est-à-dire sujets des nobles, comme ces derniers étaient sujets du roi, que le mot polonais paddany exprime, car la dénomination de serf n'est même pas connue en polonais. Il ajoute que cet état de choses, déjà en partie changé par la Constitution du 3 mai 1791 n'existe plus dans le royaume de Pologne depuis plus d'un demi-siècle, le Code Napoléon y ayant été introduit (en 1807) par un décret de la diète. Le paysan est donc, dans cette partie de l'ancienne Pologne, dans les mêmes conditions que en France, et si la corvée a été maintenue jusqu'à présent, c'est plutôt pour des motifs économiques, mais sans qu'elle ait aucun rapport avec les droits féodaux existant dans les autres pays de l'Europe. De plus, cette corvée vient d'être abolie, car, vu les progrès de l'agriculture, elle était également préjudiciable aux paysans et aux propriétaires des domaines, et s'il s'est trouvé parmi les upts et les autres des encroûtés qui y tenaient, c'est parce que l'esprit conservateur n'aime point le changement, quand même celui-ci est pour son bien. C'est seulement depuis le partage de la Pologne et par l'occupation de la Lithuanie et des Ruthénies, provinces de l'ancienne Pologne, que le servage y a été introduit avec les lois russes, en même temps qu'une espèce d'esclavage, car on peut appeler ainsi le servage personnel usité en Russie. Ce dernier n'a cependant pas pu, dans ces provinces polonaises, prendre racine dans ces conditions, à cause de la répulsion qu'il inspirait. M. Nakwaski finit en faisant observer que, dans ce moment même, l'opinion nationale en Pologne se prononce pour des principes analogues à ceux que MM. de Lavergne, Garnier, etc., ont énoncés c'est-à-dire pour que les paysans deviennent propriétaires des terres qu'ils ont exploitées moyennant la
propriétaires des domaines, et s'il s'est trouvé parmi les upts et les autres des encroûtés qui y tenaient, c'est parce que l'esprit conservateur n'aime point le changement, quand même celui-ci est pour son bien. C'est seulement depuis le partage de la Pologne et par l'occupation de la Lithuanie et des Ruthénies, provinces de l'ancienne Pologne, que le servage y a été introduit avec les lois russes, en même temps qu'une espèce d'esclavage, car on peut appeler ainsi le servage personnel usité en Russie. Ce dernier n'a cependant pas pu, dans ces provinces polonaises, prendre racine dans ces conditions, à cause de la répulsion qu'il inspirait. M. Nakwaski finit en faisant observer que, dans ce moment même, l'opinion nationale en Pologne se prononce pour des principes analogues à ceux que MM. de Lavergne, Garnier, etc., ont énoncés c'est-à-dire pour que les paysans deviennent propriétaires des terres qu'ils ont exploitées moyennant la corvée, et que les propriétaires des domaines soient indemnisés par l'État. M. Toruès Gaïcedo, chargé d'affaires de Venezuela, ajoute quelques mots sur ce qui s'est passé relativement à l'esclavage dans les républiques de l'Amérique latine. Dans les pays du nouveau monde espagnol, ce fut l'Angleterre qui introduisit la terrible plaie de l'esclavage, cette immense iniquité par le traité d'Utrecht, par ce qu'on a appelé asientos de negros, l'Angleterre obtint de l'Espagne le privilège d'introduire des esclaves en Amérique, en payant cent livres tournois par tête. Quand les sections de l'Amérique latine conquirent leur indépendance, la première chose à laquelle pensèrent leurs habitants, une fois maîtres d'eux-mêmes, fut de faire participer aux bénéfices de la liberté ceux qui avaient gémi dans l'esclavage. En 1821, une loi fut faite (la Colombie donna l'exemple) par laquelle tout esclave qui foulerait le territoire de ces républiques jouirait à l'instant même de sa liberté. Les enfants d'esclaves étaient libres, en vertu de la loi, à dix-huit ans tous les ans, on émancipait un certain nombre d'esclaves, en payant les propriétaires au moyen des fonds dits de manumisation (manumission), prélevés sur certaines sommes provenant d'impôts sur les spiritueux, les héritages ah inleslat, etc. Enfin, à la
de l'esclavage, cette immense iniquité par le traité d'Utrecht, par ce qu'on a appelé asientos de negros, l'Angleterre obtint de l'Espagne le privilège d'introduire des esclaves en Amérique, en payant cent livres tournois par tête. Quand les sections de l'Amérique latine conquirent leur indépendance, la première chose à laquelle pensèrent leurs habitants, une fois maîtres d'eux-mêmes, fut de faire participer aux bénéfices de la liberté ceux qui avaient gémi dans l'esclavage. En 1821, une loi fut faite (la Colombie donna l'exemple) par laquelle tout esclave qui foulerait le territoire de ces républiques jouirait à l'instant même de sa liberté. Les enfants d'esclaves étaient libres, en vertu de la loi, à dix-huit ans tous les ans, on émancipait un certain nombre d'esclaves, en payant les propriétaires au moyen des fonds dits de manumisation (manumission), prélevés sur certaines sommes provenant d'impôts sur les spiritueux, les héritages ah inleslat, etc. Enfin, à la Nouvelle-Grenade, en 1849, et au Venezuela 1853 ou 1854, on comprit que le premier des droits est celui de la possession de soi-même, et que l'esclavage, bien que graduellement aboli, était une tache pour ces républiques, et on déclara que cette institution était abolie et que tous les esclaves étaient immédiatement libres, sans attendre les termes de la loi de 1821, qui avait son exécution. Mais dans l'une comme dans l'autre république, comme dans toutes les autres de l'Amérique latine, on a reconnu le droit qu'avaient les propriétaires à une indemnité. Séance du 5 juin 1863. M. L. Wolowski, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient sir John Bowring, le colonel Balfour, président de la commission de comptabilité aux Indes orientales Frédéric Hill, sous-secrétaire à la poste anglaise (tous trois délégués à la Commission internationale des arrangements postaux) M. Milutin, sénateur en Russie, ancien ministre adjoint au département de l'intérieur, et M. Drouet, ingénieur des ponts et chaussées. Le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants De la monnaie, du crédit et de l'impôt, par M. Gustave du Puynode, membre de la Société. C'est la deuxième édition, augmentée, d'un ouvrage qui a pris rang parmi les mieux pensés
immédiatement libres, sans attendre les termes de la loi de 1821, qui avait son exécution. Mais dans l'une comme dans l'autre république, comme dans toutes les autres de l'Amérique latine, on a reconnu le droit qu'avaient les propriétaires à une indemnité. Séance du 5 juin 1863. M. L. Wolowski, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle assistaient sir John Bowring, le colonel Balfour, président de la commission de comptabilité aux Indes orientales Frédéric Hill, sous-secrétaire à la poste anglaise (tous trois délégués à la Commission internationale des arrangements postaux) M. Milutin, sénateur en Russie, ancien ministre adjoint au département de l'intérieur, et M. Drouet, ingénieur des ponts et chaussées. Le secrétaire perpétuel présente les ouvrages suivants De la monnaie, du crédit et de l'impôt, par M. Gustave du Puynode, membre de la Société. C'est la deuxième édition, augmentée, d'un ouvrage qui a pris rang parmi les mieux pensés et les mieux écrits sur ces importants sujets triple traité qui aura fait avancer la solution des questions de crédit et d'impôt. L'auteur reste fidèle à la monnaie d'or, à la liberté du crédit, aux impôts directs, non compris cependant l'impôt sur le revenu, qu'il continue à combattre vivement. Naguère M. du Puynode publiait aussi un autre important ouvrage, intitulé les Lois du travail et de la population, et dans lequel il a coordonné ses études sur la propriété territoriale, les industries, le travail servile et les colonies, la production immatérielle, la population et la charité. Disciple sans réserve de Malthus, M. du Puynode défend la doctrine des deux progressions et de la contrainte morale. Le Christianisme et le Suffrage universel (volume in-18. Chez Dentu), par M. de Renusson, membre de la Société. L'auteur adresse son livre, dans lequel il y a quelques points de vue économiques et un chapitre spécial sur le travail et la misère, à S. Em. Mgr Donnet, cardinal archevêque, en fils soumis de l'Église, comme M. Proudhon s'adressait, il y a quelques années, à Mgr Mathieu, en fils très peu soumis il s'attaque à ce publiciste et à M. Renan. Essais biographiques (en espagnol) et
M. du Puynode publiait aussi un autre important ouvrage, intitulé les Lois du travail et de la population, et dans lequel il a coordonné ses études sur la propriété territoriale, les industries, le travail servile et les colonies, la production immatérielle, la population et la charité. Disciple sans réserve de Malthus, M. du Puynode défend la doctrine des deux progressions et de la contrainte morale. Le Christianisme et le Suffrage universel (volume in-18. Chez Dentu), par M. de Renusson, membre de la Société. L'auteur adresse son livre, dans lequel il y a quelques points de vue économiques et un chapitre spécial sur le travail et la misère, à S. Em. Mgr Donnet, cardinal archevêque, en fils soumis de l'Église, comme M. Proudhon s'adressait, il y a quelques années, à Mgr Mathieu, en fils très peu soumis il s'attaque à ce publiciste et à M. Renan. Essais biographiques (en espagnol) et de critique littéraire, sur les principaux poètes et littérateurs latino-américains (Ensayos biográficos. 2 volumes in-8°, 1863. Guillaumin et Del), par M. Torrès Caicedo, chargé d'affaires du Venezuela, membre de la Société. Quelques-uns des littérateurs et poètes dont traite M. Torrès Caicedo ont été et sont en même temps des publicistes, des économistes et des administrateurs (Taro, Arboleda, Irissarry, Lastarria, le général Mitre, Bello), et c'est à ce titre que l'auteur adresse ces deux intéressants volumes à la Société. La Crise cotonnière et les textiles indigènes (brochure in-8°, 1863. Chez Dentu), par M. J.-E. Horn, membre de la Société. L'auteur examine dans cet écrit de circonstance ce que sera la crise du coton après le rétablissement de la paix, et se demande si l'industrie ne trouvera pas un important complément dans les textiles indigènes, notamment dans le chanvre, par suite du remplacement du procédé du rouissage par celui du broyage qu'il a vu fonctionner dans l'usine de Vaugenlieu, à Gompel. Il y a là une instructive lecture sur un sujet qui préoccupe les esprits en France et en Angleterre. Importance des institutions de prévoyance (Importancia de las instituciones de previsión. Mataró, Abadal, 1863. In-8°). Discours en espagnol à l'occasion de l'institution