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que les revenus des propriétaires d'immeubles de voies privées se répartissent de la même manière que ceux de l'ensemble des contribuables. Les calculs établis d'après ces données ont conduit aux constatations suivantes : La part contributive de la Ville de Paris qui, en application de la législation actuelle, serait de 400 millions sur les 2.400 millions de travaux envisagés, passerait à 1.213 millions, 500.000 francs, soit une augmentation de plus de 800 millions. Les propriétaires ayant un revenu de plus de 500.000 francs verraient leur part légale passer de 108 millions à 596 millions, soit un coefficient d'augmentation de 5,5. Il est à craindre qu'à leur tour ces propriétaires, dont la plupart n'ont que des revenus modestes, se trouvent dans l'impossibilité de supporter une pareille charge. Il apparaît donc que la répartition des dépenses basée sur le revenu des propriétaires entraînerait des inégalités qui la rendraient difficilement applicable. En effet, on pourra, dans certaines voies, se trouver en présence d'immeubles médiocres, alors que, dans d'autres, on rencontrera des immeubles de valeur, et des voies bien équipées. Si parmi les premiers, un seul propriétaire avait un revenu supérieur à 500.000 fr., il aurait à supporter presque seul le supplément de charge incombant actuellement à tous les autres. En outre, et en admettant que les renseignements d'ordre fiscal puissent être obtenus, la répartition proposée entraînerait de grandes complications administratives en raison des variations susceptibles de se produire d'une année à l'autre dans les revenus des propriétaires, ayant pour conséquence leur changement de catégorie. En réalité, il semble bien que les difficultés inhérentes à l'entretien des voies privées aient pour cause la disproportion actuelle entre le prix des travaux et le montant des loyers. La législation actuelle avait été normalement appliquée et sans difficulté avant la guerre. Un retour à un régime normal de location améliorerait certainement la situation. Dans ces conditions, étant donné les résultats à attendre de la revalorisation des loyers, il semble que la législation actuelle pourrait être maintenue jusqu'à la revalorisation totale des loyers prévue par la loi du 1er septembre 1948. En attendant, les règles en vigueur seraient
incombant actuellement à tous les autres. En outre, et en admettant que les renseignements d'ordre fiscal puissent être obtenus, la répartition proposée entraînerait de grandes complications administratives en raison des variations susceptibles de se produire d'une année à l'autre dans les revenus des propriétaires, ayant pour conséquence leur changement de catégorie. En réalité, il semble bien que les difficultés inhérentes à l'entretien des voies privées aient pour cause la disproportion actuelle entre le prix des travaux et le montant des loyers. La législation actuelle avait été normalement appliquée et sans difficulté avant la guerre. Un retour à un régime normal de location améliorerait certainement la situation. Dans ces conditions, étant donné les résultats à attendre de la revalorisation des loyers, il semble que la législation actuelle pourrait être maintenue jusqu'à la revalorisation totale des loyers prévue par la loi du 1er septembre 1948. En attendant, les règles en vigueur seraient appliquées avec toute la modération possible, en se contentant de ne prescrire et de n'exiger que l'exécution des mesures strictement indispensables pour assurer la sécurité de la circulation et de l'hygiène publique. Enfin, il pourrait être envisagé d'obtenir des allègements en faveur des propriétaires au moyen des fonds de l'habitat. En ce qui concerne enfin l'ordre d'urgence des travaux, il ne peut être établi un état précis pour la remise en état des 780 voies privées qui, à l'heure actuelle, devrait être réalisée. On peut seulement envisager un plan de répartition annuelle des travaux pour le cas où il apparaîtrait possible d'obtenir, par un moyen quelconque, la somme de 2.400 millions nécessaire à leur exécution. Il conviendrait, selon l'importance des disponibilités, d'effectuer dans un délai aussi court que possible, le classement d'une trentaine de voies dont la mise en état de viabilité réglementaire entraînerait une dépense de l'ordre de 200 millions. Une deuxième tranche pourrait comporter 60 voies pour une somme de 400 millions. Parallèlement, la remise en état des voies non susceptibles de classement nécessiterait une dépense de 150 millions. Cet ensemble, sous réserve de disposer des crédits, et moyens d'action nécessaires, nécessiterait un délai minimum de deux ans.
En ce qui concerne enfin l'ordre d'urgence des travaux, il ne peut être établi un état précis pour la remise en état des 780 voies privées qui, à l'heure actuelle, devrait être réalisée. On peut seulement envisager un plan de répartition annuelle des travaux pour le cas où il apparaîtrait possible d'obtenir, par un moyen quelconque, la somme de 2.400 millions nécessaire à leur exécution. Il conviendrait, selon l'importance des disponibilités, d'effectuer dans un délai aussi court que possible, le classement d'une trentaine de voies dont la mise en état de viabilité réglementaire entraînerait une dépense de l'ordre de 200 millions. Une deuxième tranche pourrait comporter 60 voies pour une somme de 400 millions. Parallèlement, la remise en état des voies non susceptibles de classement nécessiterait une dépense de 150 millions. Cet ensemble, sous réserve de disposer des crédits, et moyens d'action nécessaires, nécessiterait un délai minimum de deux ans. La réalisation de l'ensemble des travaux de classement et de remise en état des 950 voies privées s'échelonnerait sur une période de six à huit ans. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc. Le Préfet de la Seine, Signé : Roger Verlomme Paris, le 6 juillet 1950. Monsieur le Président, Au cours de sa séance du 20 mars 1950, le Conseil municipal a émis un vœu tendant à l'abrogation des décrets des 6 septembre et 21 décembre 1948 concernant l'organisation de l'hygiène scolaire et Universitaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre de l'éducation nationale, à qui j'avais transmis le texte dont il s'agit, vient de m'informer qu'il a pris bonne note de ce vœu dont il sera tenu compte lorsque la réorganisation du service pourra être envisagée. Je vous serais, en conséquence, très obligé de bien vouloir en informer les membres du Conseil municipal. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.. Le Préfet de la Seine, Signé : Roger Verlomme. Paris, le 6 juillet 1950. Monsieur le Président, Au cours de sa séance du 19 juin 1950, le Conseil municipal a adopté un vœu (1950, C. 194) relatif au transfert des services du Ministère des finances dans des
cours de sa séance du 20 mars 1950, le Conseil municipal a émis un vœu tendant à l'abrogation des décrets des 6 septembre et 21 décembre 1948 concernant l'organisation de l'hygiène scolaire et Universitaire. J'ai l'honneur de vous faire connaître que M. le Ministre de l'éducation nationale, à qui j'avais transmis le texte dont il s'agit, vient de m'informer qu'il a pris bonne note de ce vœu dont il sera tenu compte lorsque la réorganisation du service pourra être envisagée. Je vous serais, en conséquence, très obligé de bien vouloir en informer les membres du Conseil municipal. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.. Le Préfet de la Seine, Signé : Roger Verlomme. Paris, le 6 juillet 1950. Monsieur le Président, Au cours de sa séance du 19 juin 1950, le Conseil municipal a adopté un vœu (1950, C. 194) relatif au transfert des services du Ministère des finances dans des locaux appropriés afin de permettre l'extension du musée du Louvre. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'un projet a été élaboré tendant à la construction d'une cité administrative pour les besoins du département des Finances sur une partie de l'ilôt n° 19 de l'ancien bastion 11, boulevard Davout. Sa réalisation permettra notamment la restitution à l'Administration des beaux-arts, qui en a maintes fois exprimé le désir, du pavillon de Flore, qui abrite le service des émissions. Par une délibération en date du 13 janvier dernier, le Conseil municipal a bien voulu, sur ma proposition, accepter de céder à l'État les terrains susvisés du boulevard Davout, par voie d'échange avec des parcelles situées boulevard Masséna, boulevard Soult et avec l'ancien parc à fourrages. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.. Le Préfet de la Seine, Signé : Roger Verlomme. Paris, le 6 juillet 1950. Monsieur le Président, Au cours de sa séance du 6 avril 1950, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition tendant au maintien des conditions en vigueur en 1949 pour l'attribution des bons d'électricité par les bureaux de bienfaisance. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les bons dont il s'agit sont des avantages alloués exceptionnellement, par
permettra notamment la restitution à l'Administration des beaux-arts, qui en a maintes fois exprimé le désir, du pavillon de Flore, qui abrite le service des émissions. Par une délibération en date du 13 janvier dernier, le Conseil municipal a bien voulu, sur ma proposition, accepter de céder à l'État les terrains susvisés du boulevard Davout, par voie d'échange avec des parcelles situées boulevard Masséna, boulevard Soult et avec l'ancien parc à fourrages. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.. Le Préfet de la Seine, Signé : Roger Verlomme. Paris, le 6 juillet 1950. Monsieur le Président, Au cours de sa séance du 6 avril 1950, le Conseil municipal a renvoyé à l'Administration une proposition tendant au maintien des conditions en vigueur en 1949 pour l'attribution des bons d'électricité par les bureaux de bienfaisance. J'ai l'honneur de vous faire connaître que les bons dont il s'agit sont des avantages alloués exceptionnellement, par la Ville de Paris, à la population parisienne, par suite des dispositions spéciales contenues dans la lettre du 20 décembre 1938, annexée à l'avenant n° 5 du contrat qui lie Électricité de France (ex-C.P.D.E.) à la Ville de Paris. En exécution de cette convention, cette compagnie met à la disposition de la Ville, chaque année, un crédit provenant du prélèvement de 1.25% des recettes nettes de l'éclairage, en faveur des abonnés les moins fortunés. À l'origine, ce crédit a été affecté en totalité — par le Conseil municipal — au financement des bons d'électricité accordés aux familles nombreuses en remplacement des allocations compensatrices de frais divers, notamment de l'électricité, qui venaient d'être supprimées. Les disponibilités de ce crédit ont permis au Conseil municipal, en 1945 (délibération du 9 décembre 1945), d'étendre le bénéfice des bons d'électricité aux vieillards assistés obligatoires, aux titulaires de la retraite des vieux travailleurs ou de l'allocation aux économiquement faibles et d'accorder à ces nouvelles catégories de bénéficiaires un bon annuel de 20 kilowatts. Un reliquat important de crédit ayant été constaté à la fin de l'exercice 1947, le Conseil municipal a pu accorder une allocation exceptionnelle de 50 kilowatts, pour les années 1948 et 1949,
de la Ville, chaque année, un crédit provenant du prélèvement de 1.25% des recettes nettes de l'éclairage, en faveur des abonnés les moins fortunés. À l'origine, ce crédit a été affecté en totalité — par le Conseil municipal — au financement des bons d'électricité accordés aux familles nombreuses en remplacement des allocations compensatrices de frais divers, notamment de l'électricité, qui venaient d'être supprimées. Les disponibilités de ce crédit ont permis au Conseil municipal, en 1945 (délibération du 9 décembre 1945), d'étendre le bénéfice des bons d'électricité aux vieillards assistés obligatoires, aux titulaires de la retraite des vieux travailleurs ou de l'allocation aux économiquement faibles et d'accorder à ces nouvelles catégories de bénéficiaires un bon annuel de 20 kilowatts. Un reliquat important de crédit ayant été constaté à la fin de l'exercice 1947, le Conseil municipal a pu accorder une allocation exceptionnelle de 50 kilowatts, pour les années 1948 et 1949, à tous les vieillards domiciliés à Paris, non inscrits à l'impôt général sur le revenu. Le reliquat de crédit ayant été ainsi complètement absorbé, le régime normal d'attribution a dû être repris en 1950. Ces considérations ont d'ailleurs été exposées à la tribune de l'Assemblée municipale au cours de la séance du 6 avril 1950. Il s'ensuit que les conditions d'attribution déterminées, pour 1950, ne sauraient être modifiées actuellement puisqu'elles ont été prévues, fin 1949, après consultation technique des services compétents et compte tenu du contingent disponible. Toutefois, la situation des vieillards, au regard des différents régimes de retraite et d'allocation-vieillesse, étant en pleine évolution, je me propose de reconsidérer, en octobre prochain et compte tenu des résultats de l'année en cours, quelles doivent être les différentes catégories de vieillards à admettre au bénéfice des bons d'électricité prévus par le Conseil municipal pour 1951 ; le quantum de l'allocation accordée sera, en outre, examiné à cette occasion. Cette étude fera l'objet d'une communication de l'Administration préfectorale à l'Assemblée parisienne à sa session de décembre. Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces indications à la connaissance de MM. les Membres de l'Assemblée municipale. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc..
séance du 6 avril 1950. Il s'ensuit que les conditions d'attribution déterminées, pour 1950, ne sauraient être modifiées actuellement puisqu'elles ont été prévues, fin 1949, après consultation technique des services compétents et compte tenu du contingent disponible. Toutefois, la situation des vieillards, au regard des différents régimes de retraite et d'allocation-vieillesse, étant en pleine évolution, je me propose de reconsidérer, en octobre prochain et compte tenu des résultats de l'année en cours, quelles doivent être les différentes catégories de vieillards à admettre au bénéfice des bons d'électricité prévus par le Conseil municipal pour 1951 ; le quantum de l'allocation accordée sera, en outre, examiné à cette occasion. Cette étude fera l'objet d'une communication de l'Administration préfectorale à l'Assemblée parisienne à sa session de décembre. Je vous saurais gré de vouloir bien porter ces indications à la connaissance de MM. les Membres de l'Assemblée municipale. Veuillez agréer, Monsieur le Président, etc.. Le Préfet de la Seine, Signé : Roger Verlomme. Observation sur l'ordre du jour de la séance. M. le Président. — Mes chers collègues, l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, laquelle est, comme vous le savez, la dernière de notre session, est particulièrement chargé puisqu'il comporte 225 rapports et 22 questions. Il est malheureusement certain que si les rapports passent, ce qui est nécessaire, une partie de ces 22 questions ne viendra pas en discussion, car nous sommes obligés en effet de dégager la salle au plus tard pour la réunion du Conseil général qui aura lieu demain après-midi. Cela d'ailleurs m'amène à vous répéter une observation que j'ai eu l'occasion de vous présenter déjà. Nous assistons depuis quelques années, plus particulièrement depuis quelques mois, au Conseil municipal, à un véritable embouteillage de nos travaux. Il faudra que, pour la prochaine session, la conférence des présidents prenne des mesures nouvelles pour éviter un semblable état de choses. Le premier responsable de cette situation c'est, j'ai le regret de le dire, l'Administration qui continue à introduire ses mémoires avec un très grand retard, en sorte que les commissions n'en sont saisies qu'au dernier moment et n'ont pas le temps matériel
22 questions. Il est malheureusement certain que si les rapports passent, ce qui est nécessaire, une partie de ces 22 questions ne viendra pas en discussion, car nous sommes obligés en effet de dégager la salle au plus tard pour la réunion du Conseil général qui aura lieu demain après-midi. Cela d'ailleurs m'amène à vous répéter une observation que j'ai eu l'occasion de vous présenter déjà. Nous assistons depuis quelques années, plus particulièrement depuis quelques mois, au Conseil municipal, à un véritable embouteillage de nos travaux. Il faudra que, pour la prochaine session, la conférence des présidents prenne des mesures nouvelles pour éviter un semblable état de choses. Le premier responsable de cette situation c'est, j'ai le regret de le dire, l'Administration qui continue à introduire ses mémoires avec un très grand retard, en sorte que les commissions n'en sont saisies qu'au dernier moment et n'ont pas le temps matériel de présenter leurs rapports au moment où il le faudrait, c'est-à-dire en début de session. Les seconds responsables de cet embouteillage sont ceux d'entre nous, mes chers collègues, qui posent des « questions-fleuves », lesquelles occupent des séances sans aucune répercussion utile sur les travaux de l'Assemblée, alors que ce genre de questions pourrait être aussi bien posé devant les commissions ; celles-ci, d'ailleurs, sont appelées à en connaître puisqu'elles s'en occupent en permanence ; je veux parler, notamment, des questions de logement, de personnel, etc. Nous avons pris cette habitude et nous nous trouvons, de ce fait, en présence d'un encombrement énorme et varié de nos ordres du jour. Enfin les troisièmes responsables sont ceux de nos collègues, et en particulier ceux du groupe communiste, qui déposent en masse des projets de résolution ou de vœu. Ces textes, qui doivent être examinés par les commissions, prennent un temps considérable à celles-ci d'abord et ensuite à l'Assemblée lorsqu'ils reviennent devant elle sous forme de rapports. Je voudrais bien que, dans l'avenir, si nous voulons que nos travaux soient mieux dirigés, mieux compris, on tâche d'éviter cette espèce d'inflation qui, en définitive, aboutit à une négation de nos fonctions. Nous sommes
genre de questions pourrait être aussi bien posé devant les commissions ; celles-ci, d'ailleurs, sont appelées à en connaître puisqu'elles s'en occupent en permanence ; je veux parler, notamment, des questions de logement, de personnel, etc. Nous avons pris cette habitude et nous nous trouvons, de ce fait, en présence d'un encombrement énorme et varié de nos ordres du jour. Enfin les troisièmes responsables sont ceux de nos collègues, et en particulier ceux du groupe communiste, qui déposent en masse des projets de résolution ou de vœu. Ces textes, qui doivent être examinés par les commissions, prennent un temps considérable à celles-ci d'abord et ensuite à l'Assemblée lorsqu'ils reviennent devant elle sous forme de rapports. Je voudrais bien que, dans l'avenir, si nous voulons que nos travaux soient mieux dirigés, mieux compris, on tâche d'éviter cette espèce d'inflation qui, en définitive, aboutit à une négation de nos fonctions. Nous sommes là, avant tout, pour discuter des mémoires en commission et, dans cette salle, des rapports établis sur ces mémoires. Tant que nous consacrerons à des activités secondaires la plus grande partie de notre temps disponible, si limité malheureusement du fait du court délai qui est imparti à nos sessions, nous serons incapables d'employer à la discussion des mémoires — ce qui est l'essentiel de notre tâche — le temps qui lui serait nécessaire. C'est votre point de vue. Il faut qu'à la prochaine conférence des présidents, c'est-à-dire au début de la prochaine session, nous prenions des mesures draconiennes pour éviter cette inflation-là. Il est probable que la première des mesures que je vous proposerai sera de consacrer aux questions un nombre limité de séances d'abord, et ensuite d'instituer un délai de parole extrêmement court qui sera de l'ordre de celui qu'on impartit dans les Assemblées parlementaires, c'est-à-dire de cinq minutes au maximum ; sans quoi nous continuerons à faire du travail, peut-être agréable pour les auteurs de questions, parce que leurs interventions se trouvent reproduites au « Bulletin municipal officiel », et qu'elles bénéficient ainsi d'une certaine publicité, mais totalement inutile du point de vue de l'efficacité de notre tâche.
serons incapables d'employer à la discussion des mémoires — ce qui est l'essentiel de notre tâche — le temps qui lui serait nécessaire. C'est votre point de vue. Il faut qu'à la prochaine conférence des présidents, c'est-à-dire au début de la prochaine session, nous prenions des mesures draconiennes pour éviter cette inflation-là. Il est probable que la première des mesures que je vous proposerai sera de consacrer aux questions un nombre limité de séances d'abord, et ensuite d'instituer un délai de parole extrêmement court qui sera de l'ordre de celui qu'on impartit dans les Assemblées parlementaires, c'est-à-dire de cinq minutes au maximum ; sans quoi nous continuerons à faire du travail, peut-être agréable pour les auteurs de questions, parce que leurs interventions se trouvent reproduites au « Bulletin municipal officiel », et qu'elles bénéficient ainsi d'une certaine publicité, mais totalement inutile du point de vue de l'efficacité de notre tâche. Je demande la parole. La parole est à M. Raymond Bossus. Monsieur le Président, au nom du groupe communiste, je peux vous dire que nous ne sommes pas étonnés des paroles que vous venez de prononcer, puisque vous avez déjà eu l'occasion de présenter quelques observations de ce genre. Je crois cependant que l'interprétation donnée aujourd'hui de notre rôle dépasse la mesure ; pour vous suivre, il s'agirait purement et simplement de dire : les élus ouvriers, les élus du groupe communiste n'ont pas place dans cette Assemblée ; à deux reprises, en effet, vous avez déclaré que les questions, et en particulier celles posées par notre groupe, ont pris trop de temps dans les sessions. Ces questions, principalement celles ayant trait au logement et au personnel, n'ont pas encore été, à notre avis, examinées dans le temps suffisant pour que soient défendus dans de bonnes conditions les intérêts des mal-logés et des expulsés de la région parisienne. Quant aux projets de vœu et de résolution déposés par notre groupe, ils ont été nombreux à cette session, ils seront certainement encore très nombreux aux prochaines sessions et dans les intersessions. Notre groupe voudra continuer à se faire ici, dans cette