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de llurs servents en pens de jog de dats, s'ha assaber en capa o en còtel o en alguna vestimenta altra, el és tingut de rendre al senyor substenent (152). 44. . Dares, si aucuns homme ou femme faisait mauvaise faute de nuit que arbres ou vignes ou blés tels, ou (vin) écampés, celui ou celle serait tenu de réparer la mauvaise faute à celui qui laurait souffert, à connaissance des prohommes de Savère; et serait tenu aux seigneurs de 100 sols de malgoyres par leur justice, sous ces entendants puisque cette mauvaise faute serait prouvée par léaux témoins; et si cette mauvaise faute prouver non pourrait, ainsi comme est soutenu de ce, le commun de le castel et de toute la pertinence devrait amender cette mauvaise faute légalement à leur pouvoir à bonne foi; Et toutes choses que est (148) Cf. F/37 et M/45, 46, 47. (149) Cf. F/38 et M/48. (150) Cf. le § 33, S. MONDON, ouvrage cité, p. 126, faire le rapprochement avec les coutumes de Moissac (XIIe siècle). (151) Cf. F/39 et M/49. (152) Cf. F/40 et M/50. soutenu de mauvaise faute de bétail sous entendement de mauvaise faute de cheval, ou de rossin, ou de gaz, ou de mul, ou de mule, ou d'âses, ou de chamelles, ou d'autres bêtes, selon la connaissance des prohommes du castel de Savère. Et en cela sont entendus toutes mauvaises fautes sous le satroni. Et toute horne ou toute femme qui se mettra de nuit, en serait poursuivie, serait encore corrigeable du corps et donner à la volonté des seigneurs. Et toute horne qui viendrait salmer au château de Savère, qu'on donne la coule aux seigneurs; et si elle le passait entière, que on donne 1 dîme de malgoyres. Et toute horne qui apporterait pèches (salat) qu'on donne danges et darents du C dos, et de salade de pèches 5 dîmes de malgoyres. 45. Dares (154), si aucuns homme devait rendre à n'importe quel homme qui est du château, celui qui lui devait serait dû non pourrait être garanti à celui devancer ses armes, ne drap de lit,
de gaz, ou de mul, ou de mule, ou d'âses, ou de chamelles, ou d'autres bêtes, selon la connaissance des prohommes du castel de Savère. Et en cela sont entendus toutes mauvaises fautes sous le satroni. Et toute horne ou toute femme qui se mettra de nuit, en serait poursuivie, serait encore corrigeable du corps et donner à la volonté des seigneurs. Et toute horne qui viendrait salmer au château de Savère, qu'on donne la coule aux seigneurs; et si elle le passait entière, que on donne 1 dîme de malgoyres. Et toute horne qui apporterait pèches (salat) qu'on donne danges et darents du C dos, et de salade de pèches 5 dîmes de malgoyres. 45. Dares (154), si aucuns homme devait rendre à n'importe quel homme qui est du château, celui qui lui devait serait dû non pourrait être garanti à celui devancer ses armes, ne drap de lit, ne vêtements que porte, si du sien mettait achetées non les avait. En revanche, nul homme du château de Savère, dans les termes, n'est tenu de donner loyauté ni préjudice de pèches, ni d'autres causes (155). Et si aucuns du château de Savère voulait exiger de celui mêmes lieu et muter, les seigneurs devraient orienter lui avec toutes ses causes en quelquendroit voulut aller, et tant qu'il jours pût aller; et si par aventure on lui donne qui se muterait ainsi resterait terre ou possessions ou quel que bien plaise avoir dans celui mêmes lieu, tout doit être sûr tout temps si comme des autres prohommes de Savère si elle-même ne faisait no loyauté (156). PERSONNE QUE TOUTES ces causes susdites aient fermeté pour tout temps endurabilité, et nous susdits seigneurs, sous entendeur nous en Bernard de Convenis, comte, en Guillaume de Toques, chevalier, seigneurs de Savère à ces susdites coutumes endurables tenant et observant pour nous et pour nos successeurs avec notre sceau les ferons scellés. Ainsi fut fait et séra quatrième le mois de juin règnant Félix (sic) roi des francs, Bertrand évêque de Toulouse en l'an de l'incarnation de notre Seigneur MCCLXXVI. De ces causes sont témoins
muter, les seigneurs devraient orienter lui avec toutes ses causes en quelquendroit voulut aller, et tant qu'il jours pût aller; et si par aventure on lui donne qui se muterait ainsi resterait terre ou possessions ou quel que bien plaise avoir dans celui mêmes lieu, tout doit être sûr tout temps si comme des autres prohommes de Savère si elle-même ne faisait no loyauté (156). PERSONNE QUE TOUTES ces causes susdites aient fermeté pour tout temps endurabilité, et nous susdits seigneurs, sous entendeur nous en Bernard de Convenis, comte, en Guillaume de Toques, chevalier, seigneurs de Savère à ces susdites coutumes endurables tenant et observant pour nous et pour nos successeurs avec notre sceau les ferons scellés. Ainsi fut fait et séra quatrième le mois de juin règnant Félix (sic) roi des francs, Bertrand évêque de Toulouse en l'an de l'incarnation de notre Seigneur MCCLXXVI. De ces causes sont témoins Vidal Daubas, chanoine de Savère; et Philippe Darnay, et Martin de Sagaran, et Pey de palais, et Donat Danaia de Villaréal et Magister Guillaume Daugeras, notaire public Fosséries et Ville régales qui avec l'instrument déjà en forme publique rédigé fut pour l'ancienneté en partie effacé et mandaté par le vénérable et discret homme dom Bernard de Athone régent de la judicature de Rivière dans les parties Béarnaises de nosseîns de France et de Navarre roi ut dit instrument en forme publique rédigé, videlicet lettres en ce mode: Bernardus de Athone, auctoritate regia regens judicaturam Rivorum, dilecto suo magistro Guillelmo de Augeras, notario regio salutem. Ad instantiam consulum de Savère supplicantium instrumentum consuetudinum dicti loci quod nobis exhibuerunt refici eisdem quod minime in aliquibus partibus ipsum potest legi ob vetustatem eiusdem et deteriorem litterarum que sicut deceret non apparent in eodem, vobis mandamus quatinus, rupto seu fracto per vos instrumentum dicto, aliud tenore eiusdem in publicam formam redigatis, precaventes quod propter hoc nulla fraus possit comiti in predictis. Datum Carbona die XXVI mensis madii, anno MC CCC XXI. Et ego, Arnaldus de Sancto Paulo, clericus, de mandato eiusdem notarii eiusque discipulus et substitutus furatus, loco et vice ipsi magistro Guillelmo et
et discret homme dom Bernard de Athone régent de la judicature de Rivière dans les parties Béarnaises de nosseîns de France et de Navarre roi ut dit instrument en forme publique rédigé, videlicet lettres en ce mode: Bernardus de Athone, auctoritate regia regens judicaturam Rivorum, dilecto suo magistro Guillelmo de Augeras, notario regio salutem. Ad instantiam consulum de Savère supplicantium instrumentum consuetudinum dicti loci quod nobis exhibuerunt refici eisdem quod minime in aliquibus partibus ipsum potest legi ob vetustatem eiusdem et deteriorem litterarum que sicut deceret non apparent in eodem, vobis mandamus quatinus, rupto seu fracto per vos instrumentum dicto, aliud tenore eiusdem in publicam formam redigatis, precaventes quod propter hoc nulla fraus possit comiti in predictis. Datum Carbona die XXVI mensis madii, anno MC CCC XXI. Et ego, Arnaldus de Sancto Paulo, clericus, de mandato eiusdem notarii eiusque discipulus et substitutus furatus, loco et vice ipsi magistro Guillelmo et auctoritate michi concessa per discretum virum magistrum Raymundum Laurentii qui de presenti tenet locum venerabilis et discreti viri domini Bernardi de Athone regentis iudicaturam Rivorum in partibus Béarnaises domini nostri Francie et Navarre regis, hoc publicum instrumentum de alio instrumento deleto assumpsi et scripsi. Et ego, Guillaume Daugeras qui hoc publicum instrumentum cum de alio instrumento deleto a meo discipulo (transcriptum) correxi et me subscripsi signoque meo consueto signavi. TRADUCTION LIBRE Au nom de notre Seigneur Jésus-Christ, de la bienheureuse Vierge Marie, des Apôtres et de tous les Saints, Bernard, par la grâce de Dieu, comte de Comminges et Guillaume de Touges, chevalier, Seigneurs de Savère, en notre nom et au nom de nos successeurs, avons octroyé, de plein gré et pour toujours, aux habitants, hommes et femmes du castel de Savère et de sa juridiction, présents et futurs, les coutumes suivantes: 1 Les habitants, hommes et femmes, du castel de Savère sont libres de toutes quêtes, tailles, exactions et corvées, à la réserve du droit d'ost et de chevauchée, ainsi que des redevances pour les tenures. De ces franchises ne bénéficient cependant ni ceux qui demeurent nos hommes, ni ceux qui se constituent volontairement en servage. 2 Ni les
publicum instrumentum cum de alio instrumento deleto a meo discipulo (transcriptum) correxi et me subscripsi signoque meo consueto signavi. TRADUCTION LIBRE Au nom de notre Seigneur Jésus-Christ, de la bienheureuse Vierge Marie, des Apôtres et de tous les Saints, Bernard, par la grâce de Dieu, comte de Comminges et Guillaume de Touges, chevalier, Seigneurs de Savère, en notre nom et au nom de nos successeurs, avons octroyé, de plein gré et pour toujours, aux habitants, hommes et femmes du castel de Savère et de sa juridiction, présents et futurs, les coutumes suivantes: 1 Les habitants, hommes et femmes, du castel de Savère sont libres de toutes quêtes, tailles, exactions et corvées, à la réserve du droit d'ost et de chevauchée, ainsi que des redevances pour les tenures. De ces franchises ne bénéficient cependant ni ceux qui demeurent nos hommes, ni ceux qui se constituent volontairement en servage. 2 Ni les seigneurs, ni personne en leur nom ne pourra mettre ou faire mettre à mort un habitant du castel de sa juridiction, l'arrêter, se saisir de son avoir ou de ses terres, si ce n'est par jugement des prudhommes. Qu'on ne leur impose pas davantage de « mauvaises coutumes ». Hommes et femmes de Savère pourront disposer à volonté de leurs biens, les donner, les vendre, les transmettre par héritage et ce, quelques soient ces biens et en quelque lieu qu'ils se trouvent. Si quelqu'un mourait intestat, ses biens reviendraient au plus proche parent, jusqu'au quatrième degré. Dans ce cas, les biens seraient confiés pour un an à la garde du conseil communal ; puis, si nul héritier ne s'était présenté, les biens reviendraient aux seigneurs. Les procès et différends entre habitants sont jugés par les Bayles et les prudhommes. Mais s'il arrive que le procès oppose les prudhommes eux-mêmes ou que ceux-ci se récusent pour incompétence, les seigneurs pourront, à la charge du perdant et sans détriment des frais de justice ordinaires, renvoyer les parties devant un juge étranger. Les procès entre les seigneurs, leurs bayles ou leurs maisons, d'une part, et les habitants de Savère, d'autre part, sont jugés
et femmes de Savère pourront disposer à volonté de leurs biens, les donner, les vendre, les transmettre par héritage et ce, quelques soient ces biens et en quelque lieu qu'ils se trouvent. Si quelqu'un mourait intestat, ses biens reviendraient au plus proche parent, jusqu'au quatrième degré. Dans ce cas, les biens seraient confiés pour un an à la garde du conseil communal ; puis, si nul héritier ne s'était présenté, les biens reviendraient aux seigneurs. Les procès et différends entre habitants sont jugés par les Bayles et les prudhommes. Mais s'il arrive que le procès oppose les prudhommes eux-mêmes ou que ceux-ci se récusent pour incompétence, les seigneurs pourront, à la charge du perdant et sans détriment des frais de justice ordinaires, renvoyer les parties devant un juge étranger. Les procès entre les seigneurs, leurs bayles ou leurs maisons, d'une part, et les habitants de Savère, d'autre part, sont jugés par les prudhommes. Lorsque, dans ces procès, les seigneurs, leurs bayles ou leurs maisons seront demandeurs, la preuve ne pourra être apportée par quelque membre de leurs familles, mais bien par d'autres témoins, dûment informés, de bonne réputation, choisis dans la juridiction de Savère et dont le témoignage sera corroboré par le serment. Les seigneurs ou leurs bayles ayant surpris homme ou femme de Savère en adultère feront constater le flagrant délit par deux prudhommes qui ne soient ni leurs parents ni leurs salariés et ceux-ci seront crus sur la foi du serment. Dans ce cas, la justice seigneuriale s'exercera sur les biens des coupables, sans autre châtiment corporel. Les étrangers mariés venant habiter Savère ne seront soupçonnés d'adultère que si une plainte du conjoint les suit. Dans ce cas, les prudhommes de Savère seront juges et le coupable paiera cinq sols melgoriens de justice aux seigneurs. Mais si, la plainte n'ayant pas été retenue, l'intéressé est pris dans la suite en flagrant délit d'adultère, il sera traité comme le sont, en pareil cas, les habitants de Savère. Les seigneurs ou leurs bayles ne peuvent se saisir d'un habitant du castel, ni même d'un homme ou d'une femme présents au
par le serment. Les seigneurs ou leurs bayles ayant surpris homme ou femme de Savère en adultère feront constater le flagrant délit par deux prudhommes qui ne soient ni leurs parents ni leurs salariés et ceux-ci seront crus sur la foi du serment. Dans ce cas, la justice seigneuriale s'exercera sur les biens des coupables, sans autre châtiment corporel. Les étrangers mariés venant habiter Savère ne seront soupçonnés d'adultère que si une plainte du conjoint les suit. Dans ce cas, les prudhommes de Savère seront juges et le coupable paiera cinq sols melgoriens de justice aux seigneurs. Mais si, la plainte n'ayant pas été retenue, l'intéressé est pris dans la suite en flagrant délit d'adultère, il sera traité comme le sont, en pareil cas, les habitants de Savère. Les seigneurs ou leurs bayles ne peuvent se saisir d'un habitant du castel, ni même d'un homme ou d'une femme présents au castel si une plainte n'a été portée contre eux et jugement rendu par les prudhommes. Après avoir fourni caution, le prévenu pourra d'ailleurs choisir parmi les huit jours qui suivent la date à laquelle il viendra répondre de l'accusation qui pèse sur lui. A moins d'homicide manifeste, nul homme, nulle femme de Savère ne peut être arrêté s'il fournit caution. Si les seigneurs ou leurs bayles passaient outre à cette défense, le prévenu ne serait tenu à rien envers eux. Si quelqu'un surprend son malfaiteur dans le castel ou les limites de Savère, il doit l'arrêter, s'il le peut, et le remettre aux seigneurs. Ceux-ci feront rendre droit au coupable ou en recevront caution pour le temps de la trêve. Si un habitant de Savère, ayant découvert qui lui a fait tort, ne peut en obtenir les dommages convenables, le différend sera réglé en arbitrage par les bayles et les prudhommes. Ce n'est que dans le cas où l'affaire serait portée devant eux que les seigneurs percevraient soixante sols melgoriens de justice. Lorsque les bayles, par motif d'amitié, de compagnie ou autre cause, auront récusé une plainte portée devant eux par quelque habitant de Savère, celui-ci, la cause ayant été
femme de Savère ne peut être arrêté s'il fournit caution. Si les seigneurs ou leurs bayles passaient outre à cette défense, le prévenu ne serait tenu à rien envers eux. Si quelqu'un surprend son malfaiteur dans le castel ou les limites de Savère, il doit l'arrêter, s'il le peut, et le remettre aux seigneurs. Ceux-ci feront rendre droit au coupable ou en recevront caution pour le temps de la trêve. Si un habitant de Savère, ayant découvert qui lui a fait tort, ne peut en obtenir les dommages convenables, le différend sera réglé en arbitrage par les bayles et les prudhommes. Ce n'est que dans le cas où l'affaire serait portée devant eux que les seigneurs percevraient soixante sols melgoriens de justice. Lorsque les bayles, par motif d'amitié, de compagnie ou autre cause, auront récusé une plainte portée devant eux par quelque habitant de Savère, celui-ci, la cause ayant été entendue par les prudhommes, se dédomagera de sa propre autorité sur le coupable. Dans le cas de vol, le délit ayant été prouvé par témoins et le dommage réparé, le châtiment corporel du délinquant sera laissé à l'appréciation des prudhommes. En outre, si le délit a été commis de jour, les seigneurs percevront soixante ou seulement vingt sols melgoriens de justice, selon que le montant du vol sera ou non, supérieur à douze deniers ; mais si le vol a été commis de nuit, tous les biens du coupable seront à la disposition des seigneurs qui devront d'ailleurs acquitter les dettes de l'intéressé. Plainte ayant été portée devant les seigneurs à propos de vols de fruits dans les jardins, de raisins dans les vignes, d'herbe dans les prés, il est perçu cinq ou vingt sols de justice, selon que le larcin a été commis de jour ou de nuit et les dommages sont réparés par le voleur à l'arbitrage des prudhommes. Le crime d'homicide sera prouvé par témoins dignes de foi. Ceci fait, les seigneurs disposeront des biens du coupable, après avoir acquitté ses dettes et infligeront le châtiment corporel à l'appréciation des prudhommes. Pour ce crime, d'ailleurs, nul n'est
les seigneurs percevront soixante ou seulement vingt sols melgoriens de justice, selon que le montant du vol sera ou non, supérieur à douze deniers ; mais si le vol a été commis de nuit, tous les biens du coupable seront à la disposition des seigneurs qui devront d'ailleurs acquitter les dettes de l'intéressé. Plainte ayant été portée devant les seigneurs à propos de vols de fruits dans les jardins, de raisins dans les vignes, d'herbe dans les prés, il est perçu cinq ou vingt sols de justice, selon que le larcin a été commis de jour ou de nuit et les dommages sont réparés par le voleur à l'arbitrage des prudhommes. Le crime d'homicide sera prouvé par témoins dignes de foi. Ceci fait, les seigneurs disposeront des biens du coupable, après avoir acquitté ses dettes et infligeront le châtiment corporel à l'appréciation des prudhommes. Pour ce crime, d'ailleurs, nul n'est tenu de répondre pour son père, sa mère, sa femme, son fils ou toute autre personne, à moins que, de son plein gré, il ne se soit constitué caution pour le coupable. L'auteur d'une blessure au couteau ou autre instrument de fer sera puni de soixante sols d'amende. Celui qui, dans sa colère, aura menacé du couteau, versera vingt sols. Celui qui aura versé le sang par coup de main ou de pied paiera dix sols, mais celui qui l'aura versé par coup de couteau, de bâton, de pierre, en paiera soixante. Dans tous ces cas, il est d'ailleurs supposé qu'une plainte a été déposée, et prévu que les dommages sont versés à la victime à l'appréciation des bayles et prudhommes. Le rôdeur trouvé de nuit dans une maison, alors que, porte fermée et feu couvert, le maître et sa ménagerie sont couchés, sera pris et remis aux seigneurs qui en disposeront au jugement des bayles et prudhommes. Si le rôdeur résiste et est tué, son meurtrier n'aura pas à répondre en justice. Lorsqu'un habitant du castel de Savère voudra l'abandonner, les seigneurs, où qu'il aille, feront porter ses effets à la distance d'une journée de chemin. Mais s'il élit
dans sa colère, aura menacé du couteau, versera vingt sols. Celui qui aura versé le sang par coup de main ou de pied paiera dix sols, mais celui qui l'aura versé par coup de couteau, de bâton, de pierre, en paiera soixante. Dans tous ces cas, il est d'ailleurs supposé qu'une plainte a été déposée, et prévu que les dommages sont versés à la victime à l'appréciation des bayles et prudhommes. Le rôdeur trouvé de nuit dans une maison, alors que, porte fermée et feu couvert, le maître et sa ménagerie sont couchés, sera pris et remis aux seigneurs qui en disposeront au jugement des bayles et prudhommes. Si le rôdeur résiste et est tué, son meurtrier n'aura pas à répondre en justice. Lorsqu'un habitant du castel de Savère voudra l'abandonner, les seigneurs, où qu'il aille, feront porter ses effets à la distance d'une journée de chemin. Mais s'il élit domicile ailleurs, il devra, au bout d'un an, vendre à quelque habitant de Savère tous les biens qu'il détenait en ce lieu. 16 Les seigneurs ni leurs baillis ne peuvent inquiéter qui que ce soit du château de Savère ni se saisir de ses biens, à moins qu'une plainte n'ait été lancée contre lui ou qu'il n'ait fait tort aux seigneurs ou à leurs baillis, et que mandat d'amener ou de saisie n'ait été lancé. 17 Le marc de Savère est du même poids que celui de Toulouse. Un acheteur ou un vendeur qui, de mauvaise foi, userait d'un marc de poids inférieur ou supérieur serait frappé d'une amende de soixante sols. Mais si l'usager déclare tenir le marc d'autrui et en user de bonne foi, il sera cru sur serment. S'il dénonce le propriétaire du marc défectueux et que nul ne contredise cette accusation, les seigneurs pourront punir le propriétaire à l'appréciation des prudhommes. 18 Les aunes de Savère sont identiques à celles de Toulouse. Celui qui utiliserait des aunes défectueuses, à l'achat ou à la vente, paierait, après constatation de la fausseté des mesures par les prudhommes, soixante sols de justice. Mais si le coupable alléguait qu'il tenait
été lancée contre lui ou qu'il n'ait fait tort aux seigneurs ou à leurs baillis, et que mandat d'amener ou de saisie n'ait été lancé. 17 Le marc de Savère est du même poids que celui de Toulouse. Un acheteur ou un vendeur qui, de mauvaise foi, userait d'un marc de poids inférieur ou supérieur serait frappé d'une amende de soixante sols. Mais si l'usager déclare tenir le marc d'autrui et en user de bonne foi, il sera cru sur serment. S'il dénonce le propriétaire du marc défectueux et que nul ne contredise cette accusation, les seigneurs pourront punir le propriétaire à l'appréciation des prudhommes. 18 Les aunes de Savère sont identiques à celles de Toulouse. Celui qui utiliserait des aunes défectueuses, à l'achat ou à la vente, paierait, après constatation de la fausseté des mesures par les prudhommes, soixante sols de justice. Mais si le coupable alléguait qu'il tenait ces aunes d'un autre, sa bonne foi serait admise sur serment et, les seigneurs s'étant enquis du propriétaire, en useraient avec celui-ci au jugement des prudhommes. 19 A Savère, nul ne peut en appeler au témoignage des seigneurs, ni ceux-ci témoigner spontanément d'un fait local, s'il ne s'agit pas d'un habitant de Savère. 20 Le simple témoignage d'un étranger ne suffit pas à libérer un débiteur d'une dette contractée à Savère, les seules preuves admises dans ce cas étant le témoignage assermenté d'un habitant de Savère ou la charte rédigée par un notaire de Savère ou autre « bon lieu ». 21 Un débiteur ne se libère d'une créance présentée par un habitant de Savère et corroborée du témoignage d'un habitant du même lieu que par le témoignage contraire d'un autre habitant de Savère. De même, un débiteur ne se libère d'une créance portée par une charte rédigée par « l'écrivain communal juré » de Savère que par une charte rédigée, soit par un notaire de Savère ou des terres des mêmes seigneurs, soit par un notaire d'autre « bon lieu ». Tout ceci à la connaissance des baillis et prudhommes de Savère. 22 Les marchands de drap pourront venir