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pour sept ans ; il dispose de la force armée ; il nomme à tous les emplois, il a le droit de dissoudre la Chambre avec l'assentiment du Sénat. Ces pouvoirs pourraient tomber dans des mains moins loyales que celles du président de la République actuel, qui n'a d'autre souci que de démontrer son inutilité. (Bruit, — Aux voix!) L'amendement de M. Grévy dispose que le président de la République est remplacé par un président du conseil des ministres, toujours révocable. Ce système respecte le principe de la séparation des pouvoirs. Une dictature, une convention sont-elles à craindre? Non ; car le pouvoir exécutif reste distinct du législatif; l'Assemblée, si elle est vrai, exerce une grande influence sur le pouvoir exécutif; mais cette influence, dit M. Grévy, est utile, légitime et nécessaire. Dans un gouvernement populaire le pouvoir doit relever des représentants du peuple, il ne doit pas être ailleurs. (Très bien! très bien à gauche.) Voir les DERNIÈRES NOUVELLES, à la fin Le Débat sur la Monarchie M. le président. — Je donne la parole à M. Bocher sur l'article 2. (Mouvement d'attention.) M. Bocher. — Messieurs, on demande au Congrès de modifier, dans sa dernière partie, l'article 8 de la loi du 23 février 1875. Pourquoi cette disposition? Quel en est l'objet? Quelle en sera la valeur? Il importe au pays de le savoir. Et c'est notre droit, c'est notre devoir de le lui dire. (Très bien! très bien à droite.) Je le dirai donc à cette tribune — et pas seulement à elles — en très peu de mots : veuillez les écouter. (Parlez! parlez!) Messieurs, lorsqu'elle l'Assemblée nationale, assemblée souveraine, délibéra la constitution de qui vous tenez vos pouvoirs et qui vous réunit ici, elle n'avait pas oublié les leçons récentes de notre histoire. Elle se rappelait que la France, dans l'espace de moins d'un siècle, avait accepté, proclamé dix constitutions différentes, et que leur fragilité n'avait eu d'égale que leur prétention à la perpétuité. Ce que le passé lui enseignait, l'Assemblée eut la sagesse de ne pas le méconnaître. Respectueuse du principe même de la
de la loi du 23 février 1875. Pourquoi cette disposition? Quel en est l'objet? Quelle en sera la valeur? Il importe au pays de le savoir. Et c'est notre droit, c'est notre devoir de le lui dire. (Très bien! très bien à droite.) Je le dirai donc à cette tribune — et pas seulement à elles — en très peu de mots : veuillez les écouter. (Parlez! parlez!) Messieurs, lorsqu'elle l'Assemblée nationale, assemblée souveraine, délibéra la constitution de qui vous tenez vos pouvoirs et qui vous réunit ici, elle n'avait pas oublié les leçons récentes de notre histoire. Elle se rappelait que la France, dans l'espace de moins d'un siècle, avait accepté, proclamé dix constitutions différentes, et que leur fragilité n'avait eu d'égale que leur prétention à la perpétuité. Ce que le passé lui enseignait, l'Assemblée eut la sagesse de ne pas le méconnaître. Respectueuse du principe même de la république, et ne donnant à son œuvre d'autre gage de sa durée que le libre vœu de la nation, elle déclara que les lois constitutionnelles seraient toujours librement révisables. Vous voulez qu'à l'avenir elles cessent de l'être? Et vous vous faites cette illusion que vous aurez assuré l'éternité de la constitution nouvelle. Comment pouvez-vous le croire? Et comment le prétendre? Parce que vous disposez d'aujourd'hui, est-ce que demain vous en aurez? Vous avez apporté ici les résolutions, qui déjà même ne sont plus respectées, de la majorité des deux Chambres. Mais cette majorité est incessamment renouvelable et variable. Vous parlez au nom du suffrage populaire, du suffrage universel; mais ce suffrage est changeant. Le droit que vous allez exercer, un jour peut venir, un jour viendra où une autre Assemblée l'exercera à son tour. Et qui s'y opposerait? Elle aura les mêmes pouvoirs que vous; comme vous, elle sera toute-puissante. La révision proposée de l'article 8 ne sera donc qu'une mesure provisoire, temporaire, modifiable; et il est permis de dire, sans manquer de respect au législateur qui s'abuse, que son œuvre est vaine, vaine dans la forme, dénuée de force et de sanction. (Très bien! à droite.) Cette sanction, en
constitution nouvelle. Comment pouvez-vous le croire? Et comment le prétendre? Parce que vous disposez d'aujourd'hui, est-ce que demain vous en aurez? Vous avez apporté ici les résolutions, qui déjà même ne sont plus respectées, de la majorité des deux Chambres. Mais cette majorité est incessamment renouvelable et variable. Vous parlez au nom du suffrage populaire, du suffrage universel; mais ce suffrage est changeant. Le droit que vous allez exercer, un jour peut venir, un jour viendra où une autre Assemblée l'exercera à son tour. Et qui s'y opposerait? Elle aura les mêmes pouvoirs que vous; comme vous, elle sera toute-puissante. La révision proposée de l'article 8 ne sera donc qu'une mesure provisoire, temporaire, modifiable; et il est permis de dire, sans manquer de respect au législateur qui s'abuse, que son œuvre est vaine, vaine dans la forme, dénuée de force et de sanction. (Très bien! à droite.) Cette sanction, en effet, que serait-elle ? Quand vous avez supprimé toutes les bornes que les lois du passé imposaient à la liberté de la presse, à la liberté des réunions; quand vous avez voulu qu'on pût tout dire et tout écrire, quand cent journaux, cent assemblées publiques attaquent, ruinent chaque jour impunément ce que nous étions habitués à respecter comme les bases nécessaires de toute société, pourrez-vous, sans renier vos doctrines, vos déclarations, vos actes, pourvoir proscrire la propagande des idées, la discussion des principes ? N'y aura-t-il d'inviolable que la forme, le nom d'une institution politique ? Fermerez-vous la bouche à ceux qui essayeront de vous en démontrer les vices et les dangers : à l'historien, au publiciste, à l'orateur ? Enfin, punirez-vous les souvenirs, les regrets, les comparaisons, et, par exemple, ce qui rappellerait à la nation tout ce fit autrefois sa séculaire, sa grandeur et sa gloire ? (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. Roque (de Fillol). — Sa honte quelque fois ! M. Bocher. — Non, vous ne le ferez pas. Dans votre intérêt même, pour votre honneur, vous ne porterez pas cette atteinte aux droits de la parole, de la pensée, de la conscience ;
ce que nous étions habitués à respecter comme les bases nécessaires de toute société, pourrez-vous, sans renier vos doctrines, vos déclarations, vos actes, pourvoir proscrire la propagande des idées, la discussion des principes ? N'y aura-t-il d'inviolable que la forme, le nom d'une institution politique ? Fermerez-vous la bouche à ceux qui essayeront de vous en démontrer les vices et les dangers : à l'historien, au publiciste, à l'orateur ? Enfin, punirez-vous les souvenirs, les regrets, les comparaisons, et, par exemple, ce qui rappellerait à la nation tout ce fit autrefois sa séculaire, sa grandeur et sa gloire ? (Très bien ! et applaudissements à droite.) M. Roque (de Fillol). — Sa honte quelque fois ! M. Bocher. — Non, vous ne le ferez pas. Dans votre intérêt même, pour votre honneur, vous ne porterez pas cette atteinte aux droits de la parole, de la pensée, de la conscience ; car alors ce ne serait plus la République, ce serait la tyrannie (Interruptions à gauche. Très bien ! très bien ! et nouveaux applaudissements à droite.) M. le président. — N'interrompez pas, mes sieurs ! M. Girault (Cher). — C'est une indignité ! En présence d'un pareil langage, on a le droit de protester ! M. le président. — Monsieur Girault, veuille vous garder le silence. M. Charles Floquet. — Laissez parler ! Laissez passer le monologue des morts ! M. Bocher. — Contre ces rigueurs, il nous est permis de protester d'avance ; et, si nous devons les subir, j'ose vous dire que rien, rien au monde ne nous empêchera de souhaiter, d'appeler, de préparer, non pas en factieux, mais en citoyens résolus, un régime libérateur. (Vive approbation à droite. Protestations à gauche.) M. Verhnes. — Vous l'essayeriez ! (Bruit prolongé.) À droite. — N'interrompez pas ! Laissez parler ! M. Bocher. — Et le jour où la France lasse, désabusée, la France toujours maîtresse de ses destinées, voudra changer sa constitution; si, comme on l'a dit, ce changement est une révolution, ce n'est pas la violence qui l'aura faite, mais la légalité. Quant à nous, contre qui semble
le droit de protester ! M. le président. — Monsieur Girault, veuille vous garder le silence. M. Charles Floquet. — Laissez parler ! Laissez passer le monologue des morts ! M. Bocher. — Contre ces rigueurs, il nous est permis de protester d'avance ; et, si nous devons les subir, j'ose vous dire que rien, rien au monde ne nous empêchera de souhaiter, d'appeler, de préparer, non pas en factieux, mais en citoyens résolus, un régime libérateur. (Vive approbation à droite. Protestations à gauche.) M. Verhnes. — Vous l'essayeriez ! (Bruit prolongé.) À droite. — N'interrompez pas ! Laissez parler ! M. Bocher. — Et le jour où la France lasse, désabusée, la France toujours maîtresse de ses destinées, voudra changer sa constitution; si, comme on l'a dit, ce changement est une révolution, ce n'est pas la violence qui l'aura faite, mais la légalité. Quant à nous, contre qui semble dirigée la menace de cette revision, nous ne nous en sentons pas atteints ; et nous remettons avec confiance au pays, à sa volonté souveraine, nos droits, nos vœux et notre espoir ! (Bruit et protestations à gauche et au centre. — Applaudissements prolongés à droite. — L'orateur en revenant à sa place, reçoit les félicitations de nombreux collègues.) M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères, président du conseil. — Je demande la parole. M. le président. — La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. — Mes sieurs, si la disposition que le gouvernement vous propose d'introduire dans l'article 8 de la loi constitutionnelle était aussi inoffensive, aussi puérile, aussi ridicule — oui, a dit le mot — que nos adversaires le prétendent, nous n'aurions vu monter à cette tribune aucun des deux orateurs éminents qui ont cru nécessaire d'élever contre elle leur ardente protestation. (Vive approbation à gauche et au centre.) Mais cette disposition étant si indifférente, Messieurs Chesnelong et Bocher ne seraient pas venus ici comme sur un champ de bataille brûler leurs dernières cartouches. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à droite.) Un membre à droite. — C'est
à sa place, reçoit les félicitations de nombreux collègues.) M. Jules Favre, ministre des affaires étrangères, président du conseil. — Je demande la parole. M. le président. — La parole est à M. le président du conseil. M. le président du conseil. — Mes sieurs, si la disposition que le gouvernement vous propose d'introduire dans l'article 8 de la loi constitutionnelle était aussi inoffensive, aussi puérile, aussi ridicule — oui, a dit le mot — que nos adversaires le prétendent, nous n'aurions vu monter à cette tribune aucun des deux orateurs éminents qui ont cru nécessaire d'élever contre elle leur ardente protestation. (Vive approbation à gauche et au centre.) Mais cette disposition étant si indifférente, Messieurs Chesnelong et Bocher ne seraient pas venus ici comme sur un champ de bataille brûler leurs dernières cartouches. (Applaudissements à gauche et au centre. — Exclamations à droite.) Un membre à droite. — C'est vous qui en êtes à votre dernière cartouche. M. le président du conseil. — C'est qu'en effet vous avez le sentiment qu'il se passe ici quelque chose de décisif, et que c'est le dernier combat que vous livrez. (Rires à droite.) M. le baron de Lareinty. — Non, ce n'est pas le dernier; puisqu'on en prévoit d'autres ! M. le président du conseil. — Messieurs, nous ne serions pas dignes de préider au gouvernement de ce grand pays et d'avoir la confiance du Parlement, si, nous nous faisions l'illusion de croire qu'un texte inséré dans une constitution peut assurer à cette constitution l'éternité. Nous n'avons peut-être pas, de l'histoire et de ses variations, une connaissance aussi approfondie que l'honorable M. Chesnelong et l'honorable M. Bocher, mais nous en sommes assez pour n'avoir pas songé à vous demander de décréter l'éternité de la République. Ce que nous vous demandons, c'est de déclarer que la république est aujourd'hui la forme définitive du gouvernement, qu'elle n'accepte pas, dans ce pays, dont elle a la direction légitime, des conditions d'existence légales inférieures à celles des régimes qui l'ont précédée... (C'est cela ! — Très bien ! à gauche. — Rires à droite.)... qu'elle vit...
pas le dernier; puisqu'on en prévoit d'autres ! M. le président du conseil. — Messieurs, nous ne serions pas dignes de préider au gouvernement de ce grand pays et d'avoir la confiance du Parlement, si, nous nous faisions l'illusion de croire qu'un texte inséré dans une constitution peut assurer à cette constitution l'éternité. Nous n'avons peut-être pas, de l'histoire et de ses variations, une connaissance aussi approfondie que l'honorable M. Chesnelong et l'honorable M. Bocher, mais nous en sommes assez pour n'avoir pas songé à vous demander de décréter l'éternité de la République. Ce que nous vous demandons, c'est de déclarer que la république est aujourd'hui la forme définitive du gouvernement, qu'elle n'accepte pas, dans ce pays, dont elle a la direction légitime, des conditions d'existence légales inférieures à celles des régimes qui l'ont précédée... (C'est cela ! — Très bien ! à gauche. — Rires à droite.)... qu'elle vit... M. Ernest Dréolle. — Qu'elle mourra ! M. le président du conseil... et que, comme eux, elle a le droit de se défendre. M. Ernest Dréolle. — Nous savons comment elle mourra. M. le comte de Tréveneau. — Elle vivra quinze ans. M. le président du conseil. — Ce n'est pas sans dessein — je le sais pour avoir assisté et participé à ces débats — ce n'est pas sans dessein que les auteurs de la constitution de 1875 y ont introduit cette clause de révision pérpétuelle, comme une menace ou comme un avertissement. Ils ont cru par là donner à cette constitution un caractère de fragilité qui la mettrait au-dessous de toutes les constitutions précédentes. Cette clause, il faut le dire, messieurs, et c'est la vérité historique, elle était, dans la pensée de ceux qui avaient élaboré cette constitution, une marque d'infériorité; et l'on peut dire que c'est la disposition le plus manifestement monarchique de cette constitution... Un membre à l'extrême gauche. — Changez-là! M. le président du conseil. — C'est pourquoi nous vous demandons de l'effacer, et de dire hautement que la République, qui représente la volonté du pays et ses droits inaliénables (Très bien! et applaudissements à
pas sans dessein — je le sais pour avoir assisté et participé à ces débats — ce n'est pas sans dessein que les auteurs de la constitution de 1875 y ont introduit cette clause de révision pérpétuelle, comme une menace ou comme un avertissement. Ils ont cru par là donner à cette constitution un caractère de fragilité qui la mettrait au-dessous de toutes les constitutions précédentes. Cette clause, il faut le dire, messieurs, et c'est la vérité historique, elle était, dans la pensée de ceux qui avaient élaboré cette constitution, une marque d'infériorité; et l'on peut dire que c'est la disposition le plus manifestement monarchique de cette constitution... Un membre à l'extrême gauche. — Changez-là! M. le président du conseil. — C'est pourquoi nous vous demandons de l'effacer, et de dire hautement que la République, qui représente la volonté du pays et ses droits inaliénables (Très bien! et applaudissements à gauche et au centre), qui est la revendication perpétuelle du droit national, est la seule forme sous laquelle ce droit national, en dépit de tous vos sophismes, puisse se manifester librement et dignement. (Nouveaux et très vifs applaudissements sur les mêmes bancs.) Oui, c'est pour la dignité de la République, plus encore que pour sa sécurité, que nous vous demandons de déclarer qu'elle est désormais la forme définitive du gouvernement. (Oui! oui! et applaudissements à droite.) M. Bourgeois. — Dieu seul est grand! M. le président du conseil. — À partir du jour où vous aurez voté cette disposition tutélaire, il ne sera plus permis, au moins dans le Parlement, d'apporter des propositions de révision monarchique... M. Ernest Dréolle. — On les apportera tout de même! M. le président du conseil. — Et, en agissant ainsi, vous n'accomplirez rien d'extraordinaire, rien qui ne soit dans la tradition d'un gouvernement qui veut être respecté; vous ne ferez qu'un acte de foi en vous-mêmes, qu'un acte de volonté, un acte de dignité nationale et républicaine. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — M. le président du conseil, en se détendant de la tribune, est félicité par un grand nombre des membres
plus encore que pour sa sécurité, que nous vous demandons de déclarer qu'elle est désormais la forme définitive du gouvernement. (Oui! oui! et applaudissements à droite.) M. Bourgeois. — Dieu seul est grand! M. le président du conseil. — À partir du jour où vous aurez voté cette disposition tutélaire, il ne sera plus permis, au moins dans le Parlement, d'apporter des propositions de révision monarchique... M. Ernest Dréolle. — On les apportera tout de même! M. le président du conseil. — Et, en agissant ainsi, vous n'accomplirez rien d'extraordinaire, rien qui ne soit dans la tradition d'un gouvernement qui veut être respecté; vous ne ferez qu'un acte de foi en vous-mêmes, qu'un acte de volonté, un acte de dignité nationale et républicaine. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — M. le président du conseil, en se détendant de la tribune, est félicité par un grand nombre des membres de l'Assemblée.) M. Georges Roche. — Alors, il ne fallait pas opposer la question préalable à la demande de déclaration de souveraineté du Congrès! Mgr Freppel. — Je demande la parole. (Bruit.) M. le président. — La parole est à M. Freppel. (Un certain nombre de membres de l'Assemblée descendent dans l'hémicycle. — Plusieurs d'entre eux adressent à M. Freppel, qui est monté à la tribune, des interpellations qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.) M. le président. — Je prie les membres de l'Assemblée de reprendre leurs places. Mgr Freppel. — Messieurs, parmi les observations, bienveillantes d'ailleurs, qui viennent d'accueillir mon apparition à la tribune, il en est une que je tiens à retenir et à laquelle je vous demande la permission de répondre d'un mot. L'un de mes collègues vient de faire allusion au caractère dont j'ai l'honneur d'être revêtu; je l'en remercie, mais cependant... Une voix à gauche. — Vous avez mal entendu. Mgr Freppel. — ... je le prie et je prie l'Assemblée tout entière de vouloir bien se rappeler que celui qui a l'honneur de parler devant elle, c'est le député de la 3e circonscription de Brest, et que toute autre qualité doit rester étrangère à
dans l'hémicycle. — Plusieurs d'entre eux adressent à M. Freppel, qui est monté à la tribune, des interpellations qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.) M. le président. — Je prie les membres de l'Assemblée de reprendre leurs places. Mgr Freppel. — Messieurs, parmi les observations, bienveillantes d'ailleurs, qui viennent d'accueillir mon apparition à la tribune, il en est une que je tiens à retenir et à laquelle je vous demande la permission de répondre d'un mot. L'un de mes collègues vient de faire allusion au caractère dont j'ai l'honneur d'être revêtu; je l'en remercie, mais cependant... Une voix à gauche. — Vous avez mal entendu. Mgr Freppel. — ... je le prie et je prie l'Assemblée tout entière de vouloir bien se rappeler que celui qui a l'honneur de parler devant elle, c'est le député de la 3e circonscription de Brest, et que toute autre qualité doit rester étrangère à ce débat. (Très bien! très bien! à droite.) Je tenais à le déclarer pour qu'il soit bien convenu que je parle en mon nom personnel, au nom de mes électeurs, et que je n'entends engager la responsabilité de personne dans ce que j'ai l'intention de dire. (Bruit et rumeurs en sens divers.) Car enfin il me serait infiniment désagréable que quelque pauvre curé pût devenir victime de ma parole et voir son traitement supprimé par les bons soins de M. Martin-Feuillée. (Exclamations ironiques à gauche et au banc du gouvernement. — Rires à droite.) M. Brialou. — Il n'est pas si méchant que cela! Mgr Freppel. — Cela posé, j'arrive à mon sujet. Le droit de révision pourra-t-il s'appliquer, dans l'avenir, à la forme républicaine du gouvernement, ou bien cette forme gouvernementale sera-t-elle placée désormais, par la loi constitutionnelle, en dehors et au-dessus de toute révision possible? Telle est, messieurs, la question sous mise: en ce moment à vos délibérations. Votre commission, d'accord avec le ministère qui siège sur ces bancs, ou qui ne devrait pas y siéger, suivant la première thèse de droit de l'honorable M. Andrieux (Exclamations sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.
sens divers.) Car enfin il me serait infiniment désagréable que quelque pauvre curé pût devenir victime de ma parole et voir son traitement supprimé par les bons soins de M. Martin-Feuillée. (Exclamations ironiques à gauche et au banc du gouvernement. — Rires à droite.) M. Brialou. — Il n'est pas si méchant que cela! Mgr Freppel. — Cela posé, j'arrive à mon sujet. Le droit de révision pourra-t-il s'appliquer, dans l'avenir, à la forme républicaine du gouvernement, ou bien cette forme gouvernementale sera-t-elle placée désormais, par la loi constitutionnelle, en dehors et au-dessus de toute révision possible? Telle est, messieurs, la question sous mise: en ce moment à vos délibérations. Votre commission, d'accord avec le ministère qui siège sur ces bancs, ou qui ne devrait pas y siéger, suivant la première thèse de droit de l'honorable M. Andrieux (Exclamations sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre. — Rires à droite), votre commission, d'accord avec le ministère, vous propose de déclarer que le droit de révision ne pourra plus s'appliquer dorénavant à la forme républicaine du gouvernement. Je vous demande la permission de combattre cette résolution... (Interruptions. — Oui! parlez! parlez!) ... parce que je la trouve inutile, dangereuse, et contraire à tous les principes du droit français. M. Papinaud. — Et surtout contraire au principe monarchique! M. le président. — Interrompez pas, messieurs. Mgr Freppel. — Je vous répondrai tout à l'heure, monsieur Papinaud. Après l'éloquent discours de M. Bocher, il ne me reste plus que peu de choses à dire sur le premier point; veuillez cependant me permettre d'insister quelque peu là-dessus, car il me semble que cette première considération devrait frapper plus particulièrement vos esprits. Je dis donc, messieurs, que la résolution dont il s'agit est inutile. Or, j'ai à peine besoin de vous faire observer qu'il convient d'éliminer d'une constitution tout ce qui est vain et superflu. La déclaration est inutile, car, de deux choses l'une : ou la nation française s'attachera, dans l'avenir, à la forme républicaine du gouvernement, et alors vous n'avez aucun profit à formuler d'avance son désir dans un