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possède une sortie sur la haute cour. Le bâtiment communique avec les casernes. D'autre part, un passage couvert existe entre l'arsenal et les prisons au premier étage. En 1684, l'intendant de Soissons écrit : « Je trouvais 11 prisonniers dans les prisons de Guise, sept pour le sel, quatre pour le tabac. Il n'y en avait cinq qui n'étaient que des enfants depuis dix jusqu'à treize ans, que je mis dehors. Ils étaient onze tant hommes que femmes, tous ensemble dans une espèce de cachot qui n'a pas 12 pieds carrés, sans jamais avoir la liberté de la cour. » Un arrêté du 18 juin 1717 préconise de ne faire rien payer aux entrants sous prétexte de bienvenue ou tout autre ; mais il semble que cela ne soit pas respecté par les geôliers. En effet, même si les prisons ne sont plus affermées aux geôliers depuis 1724, on apprend lors des interrogatoires que les contrebandiers s'apprêtaient à porter du faux sel à un ami ou à un membre de sa famille alors détenu en prison. Versé aux geôliers, le sel pouvait peut-être rendre la vie du prisonnier plus confortable. Si certains usaient de subterfuges pour améliorer leurs conditions de vie, d'autres préféraient l'évasion. Le 3 septembre 1778, Jérôme d'Hirson est arrêté en récidive pour crime de faux saunage. Il est condamné et reste en dépôt à la prison de Guise en attendant la chaîne des galères. Après sept mois d'emprisonnement, il est élargi grâce à une lettre du receveur : « En conséquence de l'ordre de la compagnie du 30 mars 1779 pour raison de la saisie de faux sel emprisonné en l'article ci-dessus, a été ce jour d'hui 3 avril 1779 élargi des prisons et en lui donnant main levée de l'écrou de sa personne, il lui a en même temps été accordé au nom de l'adjudicataire général des Fermes par son receveur au grenier à sel de Guise soussigné un désistement de toutes répétitions et poursuites sur le procès-verbal du dit 3 septembre. Signé : Beaufort »80. Le 5 avril, Louvain, président du grenier à sel de
vie, d'autres préféraient l'évasion. Le 3 septembre 1778, Jérôme d'Hirson est arrêté en récidive pour crime de faux saunage. Il est condamné et reste en dépôt à la prison de Guise en attendant la chaîne des galères. Après sept mois d'emprisonnement, il est élargi grâce à une lettre du receveur : « En conséquence de l'ordre de la compagnie du 30 mars 1779 pour raison de la saisie de faux sel emprisonné en l'article ci-dessus, a été ce jour d'hui 3 avril 1779 élargi des prisons et en lui donnant main levée de l'écrou de sa personne, il lui a en même temps été accordé au nom de l'adjudicataire général des Fermes par son receveur au grenier à sel de Guise soussigné un désistement de toutes répétitions et poursuites sur le procès-verbal du dit 3 septembre. Signé : Beaufort »80. Le 5 avril, Louvain, président du grenier à sel de Guise, visite les prisons et voit sur le registre de la geôle le certificat de Beaufort, qui se révèle, après enquête, être un faux. C'est le seul cas d'évasion relaté dans les archives au cours de la période. Au cours de la détention, l'accusé subit un interrogatoire devant le président du grenier à sel de Guise, dans la chambre des geôles des prisons du château. Il prête le serment de vérité, même s'il est patent que le mensonge s'ensuit immédiatement. L'accusé répond aux questions du président, qui juge sans aucune assistance et surtout, dans un premier temps, sans connaître le chef d'accusation, car la procédure extraordinaire est secrète. Les réponses données lors des interrogatoires peuvent varier de celles qui ont été apportées lors de l'arrestation. Si la question (ou torture) n'est pas pratiquée à Guise, ces changements peuvent être les conséquences de moyens de persuasion ou de pressions que nous ne connaissons pas. Les interrogatoires sont toujours menés de la même manière. D'abord, l'accusé doit décliner son identité, puis on lui demande s'il est vrai qu'il a été arrêté par les employés et dans quelles conditions. Au fur et à mesure, les questions visent évidemment à faire avouer l'accusé. Mais
du grenier à sel de Guise, dans la chambre des geôles des prisons du château. Il prête le serment de vérité, même s'il est patent que le mensonge s'ensuit immédiatement. L'accusé répond aux questions du président, qui juge sans aucune assistance et surtout, dans un premier temps, sans connaître le chef d'accusation, car la procédure extraordinaire est secrète. Les réponses données lors des interrogatoires peuvent varier de celles qui ont été apportées lors de l'arrestation. Si la question (ou torture) n'est pas pratiquée à Guise, ces changements peuvent être les conséquences de moyens de persuasion ou de pressions que nous ne connaissons pas. Les interrogatoires sont toujours menés de la même manière. D'abord, l'accusé doit décliner son identité, puis on lui demande s'il est vrai qu'il a été arrêté par les employés et dans quelles conditions. Au fur et à mesure, les questions visent évidemment à faire avouer l'accusé. Mais il en reste qui persistent à nier les faits et qui « en imposent »81, même devant le juge. L'accusé peut donner une fausse identité, ou tout au moins la cacher derrière un sobriquet ordinairement utilisé. L'âge et la situation matrimoniale sont aussi sujets aux mensonges. On rencontre ce cas essentiellement chez les femmes, qui se disent filles pour protéger leur mari, et chez les filles, qui se disent orphelines pour protéger leur père. En effet, en vertu de l'ordonnance des gabelles82, article 6, titre 17, la femme est mineure et dépend de son mari ou de son père. De tels mensonges nécessitent une enquête, auprès du curé de la paroisse par exemple. Dès lors, la procédure s'éternise, ainsi que le temps de détention. Sur 362 procès, 54,97 % sont jugés en moins d'une semaine et seulement 1,38 % en plus de trois mois. En général, les femmes avouent rapidement leur culpabilité, mais les hommes tendent plus à la nier83. En outre, les personnes qui accompagnaient les accusés, alors en fuite, ne sont jamais dénoncées. Une fois arrêté, le contrebandier a peu de chance d'échapper à la justice car le témoignage des employés qui l'ont arrêté a plus de valeur
essentiellement chez les femmes, qui se disent filles pour protéger leur mari, et chez les filles, qui se disent orphelines pour protéger leur père. En effet, en vertu de l'ordonnance des gabelles82, article 6, titre 17, la femme est mineure et dépend de son mari ou de son père. De tels mensonges nécessitent une enquête, auprès du curé de la paroisse par exemple. Dès lors, la procédure s'éternise, ainsi que le temps de détention. Sur 362 procès, 54,97 % sont jugés en moins d'une semaine et seulement 1,38 % en plus de trois mois. En général, les femmes avouent rapidement leur culpabilité, mais les hommes tendent plus à la nier83. En outre, les personnes qui accompagnaient les accusés, alors en fuite, ne sont jamais dénoncées. Une fois arrêté, le contrebandier a peu de chance d'échapper à la justice car le témoignage des employés qui l'ont arrêté a plus de valeur que son interrogatoire. Le procès-verbal d'arrestation, puis l'information, et enfin la répétition sont les preuves qui permettent l'inculpation. Même si le contrebandier n'est qu'« ensaliné », c'est-à-dire porteur de traces de sel sur ses vêtements parce qu'il a aidé le collecteur ou son maître à décharger des harengs, par exemple, il ne peut prouver son innocence. Surtout si les experts amineurs84 reconnaissent du sel de contrebande. L'interrogatoire n'est pas un exposé où le contrebandier peut développer une stratégie de défense ; il n'a d'ailleurs n'a pas droit à l'assistance d'un avocat. En outre, les procès-verbaux font foi jusqu'à l'inscription en faux, ce qui rend leur contestation particulièrement difficile85. Le jugement définitif peut donc avoir lieu. C'est la dernière pièce de la procédure avant l'appel. Il rend un verdict où le contrebandier est convaincu de crime de faux saunage. Il est donc condamné à une peine. Moyens de répression et limites du système pénal Au XVIIIe siècle, le principe pénal hésite entre l'amende, la composition et le bannissement. La peine de mort n'apparaît jamais dans la région de Guise entre 1746 et 1789. La déclaration royale de 1674 prévoit uniquement la peine pécuniaire face au délit de contrebande. Cependant, l'exclusion et
il ne peut prouver son innocence. Surtout si les experts amineurs84 reconnaissent du sel de contrebande. L'interrogatoire n'est pas un exposé où le contrebandier peut développer une stratégie de défense ; il n'a d'ailleurs n'a pas droit à l'assistance d'un avocat. En outre, les procès-verbaux font foi jusqu'à l'inscription en faux, ce qui rend leur contestation particulièrement difficile85. Le jugement définitif peut donc avoir lieu. C'est la dernière pièce de la procédure avant l'appel. Il rend un verdict où le contrebandier est convaincu de crime de faux saunage. Il est donc condamné à une peine. Moyens de répression et limites du système pénal Au XVIIIe siècle, le principe pénal hésite entre l'amende, la composition et le bannissement. La peine de mort n'apparaît jamais dans la région de Guise entre 1746 et 1789. La déclaration royale de 1674 prévoit uniquement la peine pécuniaire face au délit de contrebande. Cependant, l'exclusion et le châtiment corporel trouvent aussi leur place dans le système répressif. On peut alors poser le problème de l'efficacité des sanctions appliquées dans le ressort de Guise. Sur 664 jugements, 594 condamnent le contrebandier à une amende, soit 89,45 %. L'ordonnance criminelle de 1680 stipule que les « porte à col » arrêtés pour la première fois paieront 200 livres d'amende. Or, à Guise, l'amende de 100 livres est majoritaire car elle concerne des femmes (63,8 % des contrebandiers arrêtés). L'amende de 200 livres concerne bien les « porte à col » masculins, mais aussi les femmes transportant le sel au moyen d'un cheval. Dans ce dernier cas, quand il s'agit d'un homme, l'amende s'élève à 300 livres, comme pour les femmes récidivistes. Les amendes de 400 et 500 livres sont extrêmement rares et ne concernent que 0,16 % des jugements. Elles s'appliquent aux hommes récidivistes, aux accusés n'ayant pas payé leur amende, ou encore aux employés de la Ferme exerçant le faux saunage selon l'article 9 de la déclaration du 2 août 1729. C'est ce qui arrive à André de Moncelle. Arrêté le 28 décembre 1752 par la brigade de Noyales avec trois quarts de minot de faux sel,
col » arrêtés pour la première fois paieront 200 livres d'amende. Or, à Guise, l'amende de 100 livres est majoritaire car elle concerne des femmes (63,8 % des contrebandiers arrêtés). L'amende de 200 livres concerne bien les « porte à col » masculins, mais aussi les femmes transportant le sel au moyen d'un cheval. Dans ce dernier cas, quand il s'agit d'un homme, l'amende s'élève à 300 livres, comme pour les femmes récidivistes. Les amendes de 400 et 500 livres sont extrêmement rares et ne concernent que 0,16 % des jugements. Elles s'appliquent aux hommes récidivistes, aux accusés n'ayant pas payé leur amende, ou encore aux employés de la Ferme exerçant le faux saunage selon l'article 9 de la déclaration du 2 août 1729. C'est ce qui arrive à André de Moncelle. Arrêté le 28 décembre 1752 par la brigade de Noyales avec trois quarts de minot de faux sel, il est condamné le 7 février 1753 à 500 livres d'amende et à une peine de galère de cinq ans. Cette sentence est l'une des plus sévères de toute la période. André de Moncelle s'était déclaré valet de charrue lors de l'interrogatoire, se gardant bien de préciser qu'il avait servi la Ferme en tant que commis entre 1746 et 1748. L'amende n'est pas proportionnelle à la quantité de sel détenue. Un contrebandier à cheval détenant quelques grammes de sel est exposé à 300 livres d'amende, tandis qu'un « porte à col » transportant plusieurs kilogrammes de sel paiera 100 livres d'amende. Elle peut être payée directement aux employés de la Ferme sans subir apparemment de jugement. Le 6 novembre 1770, les employés de la Ferme procèdent à une perquisition chez François Demon et Marie Margueritte Chéry, sa servante, à Vaux-en-Affrèville. Ils découvrent un pot de grès de faux sel. Le mulquinier offre de suite 200 livres pour s'acquitter de l'amende. Aussi, les gardes « acquiescent, le tout sur le bon plaisir de la compagnie ». Cependant, tout le monde n'est pas en mesure de payer immédiatement l'amende. Nous avons déjà pu remarquer que les arrestations touchaient essentiellement les paysans les
la Ferme en tant que commis entre 1746 et 1748. L'amende n'est pas proportionnelle à la quantité de sel détenue. Un contrebandier à cheval détenant quelques grammes de sel est exposé à 300 livres d'amende, tandis qu'un « porte à col » transportant plusieurs kilogrammes de sel paiera 100 livres d'amende. Elle peut être payée directement aux employés de la Ferme sans subir apparemment de jugement. Le 6 novembre 1770, les employés de la Ferme procèdent à une perquisition chez François Demon et Marie Margueritte Chéry, sa servante, à Vaux-en-Affrèville. Ils découvrent un pot de grès de faux sel. Le mulquinier offre de suite 200 livres pour s'acquitter de l'amende. Aussi, les gardes « acquiescent, le tout sur le bon plaisir de la compagnie ». Cependant, tout le monde n'est pas en mesure de payer immédiatement l'amende. Nous avons déjà pu remarquer que les arrestations touchaient essentiellement les paysans les moins aisés et il paraît paradoxal qu'ils puissent régler cette amende de 100 livres minimum et les frais de justice ou dépens. À titre indicatif, les peines concernant les délits de contrebande de tabac peuvent s'élever jusqu'à 1 000 livres. Ainsi, un mois après le jugement, une peine de substitution est prononcée en cas d'insolvabilité : l'amende est alors commuée en peine corporelle. Selon l'article 8 du titre 17 de l'ordonnance de 1680, l'accusé reçoit le fouet à la place de l'amende sur la place publique de la ville, la place d'armes à Guise. On a relevé trente cas de châtiment de ce genre au cours de la période. Depuis l'ordonnance du 22 juillet 1681, les peines dites corporelles ne sont jamais infligées lors de la première arrestation. Elles sont donc ordonnées lors de récidives, soit dix-sept fois pour toute la période. Il semble bien que tous les non-paiements et tous les cas de récidives ne soient pas mentionnés dans les archives. Lors des interrogatoires, on apprend que certains contrebandiers sont arrêtés pour la deuxième fois ; pourtant, il n'y a aucune trace de cette première arrestation. D'autres racontent avoir déjà subi une peine de conversion. En cas de récidive,
est prononcée en cas d'insolvabilité : l'amende est alors commuée en peine corporelle. Selon l'article 8 du titre 17 de l'ordonnance de 1680, l'accusé reçoit le fouet à la place de l'amende sur la place publique de la ville, la place d'armes à Guise. On a relevé trente cas de châtiment de ce genre au cours de la période. Depuis l'ordonnance du 22 juillet 1681, les peines dites corporelles ne sont jamais infligées lors de la première arrestation. Elles sont donc ordonnées lors de récidives, soit dix-sept fois pour toute la période. Il semble bien que tous les non-paiements et tous les cas de récidives ne soient pas mentionnés dans les archives. Lors des interrogatoires, on apprend que certains contrebandiers sont arrêtés pour la deuxième fois ; pourtant, il n'y a aucune trace de cette première arrestation. D'autres racontent avoir déjà subi une peine de conversion. En cas de récidive, l'accusé est également marqué sur l'épaule droite d'un G comme gabelle, en général pour les femmes ou GAL comme galères, uniquement pour les hommes. C'est ce que subit Anne Lannois le 12 janvier 1754 en plus des 300 livres d'amende pour récidive. Après tout cela, certains contrebandiers ne sont pas encore quittes et subissent également une peine morale. Selon l'article 3 du titre 17 de l'ordonnance de 1680, en plus des autres peines, les femmes récidivistes sont bannies et les hommes envoyés aux galères. En outre, leurs biens sont saisis. En 1680, il est stipulé que tout récidiviste ou que tout contrebandier utilisant une voiture attelée, un animal, un bateau ou s'attirant à cinq avec armes serait condamné aux galères pour neuf ans et à perpétuité depuis 1744. Jamais, à Guise, un homme n'a été condamné aux galères à perpétuité. Pour les femmes, le temps du bannissement peut varier de trois à cinq ans ; les hommes effectuent entre trois et neuf ans de galères. Finalement, c'est presque une mort sociale qui leur est infligée. Le 8 février 1770, une perquisition est effectuée chez Nicolas Sauveur, revenu des galères depuis plusieurs mois. Mais c'est au père que les employés veulent
encore quittes et subissent également une peine morale. Selon l'article 3 du titre 17 de l'ordonnance de 1680, en plus des autres peines, les femmes récidivistes sont bannies et les hommes envoyés aux galères. En outre, leurs biens sont saisis. En 1680, il est stipulé que tout récidiviste ou que tout contrebandier utilisant une voiture attelée, un animal, un bateau ou s'attirant à cinq avec armes serait condamné aux galères pour neuf ans et à perpétuité depuis 1744. Jamais, à Guise, un homme n'a été condamné aux galères à perpétuité. Pour les femmes, le temps du bannissement peut varier de trois à cinq ans ; les hommes effectuent entre trois et neuf ans de galères. Finalement, c'est presque une mort sociale qui leur est infligée. Le 8 février 1770, une perquisition est effectuée chez Nicolas Sauveur, revenu des galères depuis plusieurs mois. Mais c'est au père que les employés veulent s'adresser ; or celui-ci est absent parce qu'il se trouve aux galères. Les employés découvrent néanmoins du faux sel et du faux tabac. Les peines, aussi sévères soient-elles, ne sont pas toujours efficaces. En outre, ce qui est édicté à l'échelle nationale n'est pas toujours respecté à l'échelle locale. Lorsqu'un contrebandier est arrêté, on lui demande s'il a été « repris de justice ». Certains répondent avoir déjà été arrêtés mais n'avoir payé aucune amende, et même être sortis des prisons après y avoir passé quelques mois. Anne Poulain, veuve âgée de 74 ans, est arrêtée le 30 avril 1752 pour la deuxième fois. Lors de l'interrogatoire, elle avoue avoir été arrêtée et condamnée à une amende de 100 livres, mais qu'elle est sortie des prisons gratuitement par décision de la compagnie le 27 mars, un mois et demi après son arrestation. Ces affaires sont rares mais elles témoignent de circonstances atténuantes. Le 29 avril 1762, Jacques Mercier est arrêté et condamné à payer 200 livres. Or, le 3 mai, son nom est rayé du jugement définitif : cet enfant n'est alors âgé que de 9 ans. Opportune Delisle est relaxée en mars 1761 puisqu'elle est âgée de 10 ans.
contrebandier est arrêté, on lui demande s'il a été « repris de justice ». Certains répondent avoir déjà été arrêtés mais n'avoir payé aucune amende, et même être sortis des prisons après y avoir passé quelques mois. Anne Poulain, veuve âgée de 74 ans, est arrêtée le 30 avril 1752 pour la deuxième fois. Lors de l'interrogatoire, elle avoue avoir été arrêtée et condamnée à une amende de 100 livres, mais qu'elle est sortie des prisons gratuitement par décision de la compagnie le 27 mars, un mois et demi après son arrestation. Ces affaires sont rares mais elles témoignent de circonstances atténuantes. Le 29 avril 1762, Jacques Mercier est arrêté et condamné à payer 200 livres. Or, le 3 mai, son nom est rayé du jugement définitif : cet enfant n'est alors âgé que de 9 ans. Opportune Delisle est relaxée en mars 1761 puisqu'elle est âgée de 10 ans. Les enfants sont donc parfois épargnés, mais ils ne sont pas les seuls. En effet, l'état de santé peut aussi être un élément favorable. Le 8 août 1763, Madeleine Pêchon, de Hauteville, est arrêtée par les gardes de Bernot avec 10 livres de sel blanc. Sur le chemin qui les mènent à Guise, elle s'évanouit à cause d'une « maladie caduque ». Les employés décident de la ramener au village chez son mari et devant ce spectacle, tout le village se réunit. L'un des membres demande la clémence : Madeleine est ainsi relâchée sans procès, pour cause de maladie. Il existe aussi quelques cas de récidives « oubliées ». Le 10 août, Marie Joseph l'Oiseau, âgée de 86 ans, est arrêtée, avec un quart de minot de faux sel et est condamnée à 100 livres d'amende. Pourtant, c'est déjà la troisième fois qu'elle est jugée pour ce crime. On pourrait penser que le personnel du grenier à sel ne se souciait guère d'inscrire ou de répertorier avec assiduité les crimes jugés. Mais il est plus logique de penser que les contrebandiers trop faibles, c'est-à-dire les enfants, les femmes âgées ou malades, avaient une chance d'échapper à la justice. Les autres,
mènent à Guise, elle s'évanouit à cause d'une « maladie caduque ». Les employés décident de la ramener au village chez son mari et devant ce spectacle, tout le village se réunit. L'un des membres demande la clémence : Madeleine est ainsi relâchée sans procès, pour cause de maladie. Il existe aussi quelques cas de récidives « oubliées ». Le 10 août, Marie Joseph l'Oiseau, âgée de 86 ans, est arrêtée, avec un quart de minot de faux sel et est condamnée à 100 livres d'amende. Pourtant, c'est déjà la troisième fois qu'elle est jugée pour ce crime. On pourrait penser que le personnel du grenier à sel ne se souciait guère d'inscrire ou de répertorier avec assiduité les crimes jugés. Mais il est plus logique de penser que les contrebandiers trop faibles, c'est-à-dire les enfants, les femmes âgées ou malades, avaient une chance d'échapper à la justice. Les autres, et le plus souvent les hommes, ne pouvaient espérer autant de clémence ; ils utilisent alors la loi. Charles Loyseau écrivait : « Des cascades de juridiction qui de chute en chute traînent les plaideurs dans un gouffre où très peu ont le bonheur de ne pas être engloutis. » Quels sont les moyens pour justement sortir de ce gouffre ? Le vice de forme est un moyen légal d'échapper aux sanctions de la justice. Selon l'ordonnance de février 1687, titre 11, articles 1, 4, 5, 7, 8 et 11, les vices de forme rendent la procédure nulle. Les actes de procédures, ne doivent pas comporter d'interligne, de rature, de renvois selon le titre 4, article 12 de l'ordonnance de 1670. L'ordonnance de 1687 définit avec précision les formalités que les verbalisants doivent respecter pour assurer la validité de leurs rapports. Cependant, on trouve encore, en 1728, puis en 1751, des guides et instructions pour apprendre à verbaliser. En somme, les causes perdues au motif de nullité ne sont pas rares. Il en existe quelques exemples dans les archives du grenier à sel de Guise. Le 21 janvier 1752, Charles Ladoux, Jean Le Duc et Jean Louis Bourré, résidants à