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voulut pas proposer de passer cette proportion, s'il n'avait été conduit plus loin par des considérations pratiques, et par l'intérêt plus particulier de l'auteur vivant. Souvent l'auteur cède son droit, ou plutôt l'exploitation de son droit, sauf à se réserver une certaine gouvernance pour l'inviolabilité de son texte, ou une certaine latitudo pour le changer. La commission calcule le prix en raison des changements de durée de la chose qu'il achète. Si l'auteur ne doit véritablement laisser que des collatéraux ou des légataires dont le droit ne se retrouve égallement que décennal, l'éditeur n'accorde à l'auteur qu'un prix modique : on connaît des cas où il n'aurait pas su qu'à vil prix fou refuse d'acheter. On a vu des auteurs vendre plus ou moins cher, selon l'espèce d'héritiers que les hasards de la fortune leur réservent. Si les circonstances, et peut-être des préoccupations exclusivement étudieuses, mais non son dessein, ont étendu de droit de 20 ans des oeuvres sans aucun à 30 ans, à partir, soit du décès de l'auteur, soit de l'extinction des droits de la veuve. La courte, mais importante loi de fait, n'est pas tout ce que le gouvernement actuel a fait pour les écrivains et leurs familles. Par un décret législatif de mars 1832, avait, en s'appliquant les dispositions du Code pénal, refait, sur le territoire français, des ouvrages contrefaisants, donné le signal au nombreuses traités de réciprocité qui sont venu successivement assurer, autant que possible, la répression à l'étranger de la contrefaçon des productions de la presse. Cette contrefacon avait jadis été utile pour apporter du bon marché, une littérature en notre langue; mais notre supériorité intellectuelle était tellement avancée, qu'il ne restait plus de cette contrefacon, du moins côté notre, souverain l'a fait disparaître. C'est à Bruxelles même que cette noble initiative a été saluée, en 1885, par l'unanimité d'un congrès européen de trois cents auteurs économistes, jurisconsultes et bibliothécaires. Le résumé de la législation est à findre ci-après : L'auteur a, pendant toute sa vie, le droit exclusif d'autoriser la reproduction de son œuvre par la presse, la gravure, etc; Tant qu'il vit,
familles. Par un décret législatif de mars 1832, avait, en s'appliquant les dispositions du Code pénal, refait, sur le territoire français, des ouvrages contrefaisants, donné le signal au nombreuses traités de réciprocité qui sont venu successivement assurer, autant que possible, la répression à l'étranger de la contrefaçon des productions de la presse. Cette contrefacon avait jadis été utile pour apporter du bon marché, une littérature en notre langue; mais notre supériorité intellectuelle était tellement avancée, qu'il ne restait plus de cette contrefacon, du moins côté notre, souverain l'a fait disparaître. C'est à Bruxelles même que cette noble initiative a été saluée, en 1885, par l'unanimité d'un congrès européen de trois cents auteurs économistes, jurisconsultes et bibliothécaires. Le résumé de la législation est à findre ci-après : L'auteur a, pendant toute sa vie, le droit exclusif d'autoriser la reproduction de son œuvre par la presse, la gravure, etc; Tant qu'il vit, son œuvre ne fut pas fondu ni volée. Après sa mort, ses successeurs n'ont plus qu'un intérêt d'un ordre moins élevé. Toutefois, la loi en faveur de cet intérêt d'une protection considérable. Si l'auteur laisse une veuve mariée sous le régime de la communauté exprimée ou tacite, la communauté subsiste jusqu'à la fin de l'année et si la veuve ne reçoit pas à la communauté, la veuve a la jouissance viagère des œuvres publiées pendant le mariage, à préjudice de son droit résultant de la communauté. Leur durée après leur mort doit être immédiate et non postérieure, afin que l'effet du mort de l'auteur ne soit pas supprimé. Il n'est pas doute, trente ans après la mort de la veuve ou qui peut survivre vingt ou trente ans à l'auteur, le droit de l'éditeur, et par conséquent au prix qu'il paie pour l'œuvre. Quand l'œuvre d'auteur n'a pas été cédée, et si l'auteur connaît peu l'arrière-cousin, l'auteur fit un légitime effort de mémoire. Considérons que c'est l'auteur qui édite son œuvre, et par conséquent au prix qu'il paie pour l'œuvre. Quand l'œuvre d'auteur n'a pas été cédée, et si l'auteur connaît peu l'arrière-cousin, l'auteur fait un légitime effort de mémoire.
jusqu'à la fin de l'année et si la veuve ne reçoit pas à la communauté, la veuve a la jouissance viagère des œuvres publiées pendant le mariage, à préjudice de son droit résultant de la communauté. Leur durée après leur mort doit être immédiate et non postérieure, afin que l'effet du mort de l'auteur ne soit pas supprimé. Il n'est pas doute, trente ans après la mort de la veuve ou qui peut survivre vingt ou trente ans à l'auteur, le droit de l'éditeur, et par conséquent au prix qu'il paie pour l'œuvre. Quand l'œuvre d'auteur n'a pas été cédée, et si l'auteur connaît peu l'arrière-cousin, l'auteur fit un légitime effort de mémoire. Considérons que c'est l'auteur qui édite son œuvre, et par conséquent au prix qu'il paie pour l'œuvre. Quand l'œuvre d'auteur n'a pas été cédée, et si l'auteur connaît peu l'arrière-cousin, l'auteur fait un légitime effort de mémoire. Si l'auteur ne laisse que des ascendans, collatéraux, additionnement présent pour un frère, oncle, neveu; Quand, enfin, trente, quarante ou cinquante ans après la mort de l'auteur, des héritiers peuvent encore être trouvés et s'entendre; Aussi que si l'auteur laisse des enfants, ascendans, et ses collatéraux trouveront dans la succession plus de moyens d'honorer sa mémoire en les nommant. Quant au jugement de transmission des droits de l'œuvre à leurs héritiers, il n'offrirait pas plus de difficultés qu'il n'en présente aujourd'hui dans le cercle de divans. À part le privilège exceptionnel de la veuve, c'est le Code civil qui régit aujourd'hui la succession du droit; il la régira encore. Le fait est le droit de l'auteur est un droit; ne nous impose pas l'obligation permanente d'organiser de toutes pièces une succession, nous continuerons à suivre le Code Napoléon, non que le droit d'auteur soit une preuve ordinaire, mais parce qu'il y a des avantages à l'établir, de simplicité et de forme, selon des motifs de M. le ministre de l'instruction publique. Toutefois, il faut que, même pour ce cas rare, le cessionnaire du cédent ait une sécurité profitable à l'auteur : la cession faite par celui-ci ou par ses représentants
plus de moyens d'honorer sa mémoire en les nommant. Quant au jugement de transmission des droits de l'œuvre à leurs héritiers, il n'offrirait pas plus de difficultés qu'il n'en présente aujourd'hui dans le cercle de divans. À part le privilège exceptionnel de la veuve, c'est le Code civil qui régit aujourd'hui la succession du droit; il la régira encore. Le fait est le droit de l'auteur est un droit; ne nous impose pas l'obligation permanente d'organiser de toutes pièces une succession, nous continuerons à suivre le Code Napoléon, non que le droit d'auteur soit une preuve ordinaire, mais parce qu'il y a des avantages à l'établir, de simplicité et de forme, selon des motifs de M. le ministre de l'instruction publique. Toutefois, il faut que, même pour ce cas rare, le cessionnaire du cédent ait une sécurité profitable à l'auteur : la cession faite par celui-ci ou par ses représentants s'exécutent, limites des trente ans. L'auteur obtiendra de la loi nouvelle l'avantage étonnant de pouvoir donner ou léguer, pour une durée de trente ans après sa mort ou celle de sa veuve, ses droits même à une personne étrangère à la famille, mais qui sera apte à veiller au sort de l'œuvre, ou qui aura partagé le labeur de l'auteur ou protégé ses débuts, ou qui aura le principal titre à ses attentions. Il pourra donner ou léguer à ces sociétés de bienfaisance et de prévoyance dans l'institution honore les gens de lettres. Le Code civil pourvoit suffisamment à ce que, s'il y a des héritiers à réserve, ces dons ou legs ne dépassent pas la quotité disponible calculée sur l'ensemble de la succession. Par quelques jugements divergents au sujet du décret de 1810, les extensions résultant de ce décret et des lois de 1814 et 1854 ont profité aux familles, dont le droit exclusif n'était pas encore éteint, sans que la loi ait pris la peine de s'en expliquer, quoiqu'en général les droits successifs se règlent par la loi du moment du décès. Le rapport sur la loi de 1844 à la Chambre des pairs constate que s'il est
de l'œuvre, ou qui aura partagé le labeur de l'auteur ou protégé ses débuts, ou qui aura le principal titre à ses attentions. Il pourra donner ou léguer à ces sociétés de bienfaisance et de prévoyance dans l'institution honore les gens de lettres. Le Code civil pourvoit suffisamment à ce que, s'il y a des héritiers à réserve, ces dons ou legs ne dépassent pas la quotité disponible calculée sur l'ensemble de la succession. Par quelques jugements divergents au sujet du décret de 1810, les extensions résultant de ce décret et des lois de 1814 et 1854 ont profité aux familles, dont le droit exclusif n'était pas encore éteint, sans que la loi ait pris la peine de s'en expliquer, quoiqu'en général les droits successifs se règlent par la loi du moment du décès. Le rapport sur la loi de 1844 à la Chambre des pairs constate que s'il est impossible de faire revivre des droits étants, c'est-à-dire de confisquer rétroactivement la liberté rendue au public, il n'est pas nécessaire d'exprimer l'extension des droits encore existants aurions donc cru cette expression inutile, si elle ne se liait à la solution de difficultés qu'il est bon de prévoir, relativement aux actes de cession. Si un auteur ou sa famille, avant la loi nouvelle, a cédé son droit, le droit n'est-il pas éteint pour la famille, et peut-on le prolonger pour elle? Le projet de la commission de la Chambre belge lui refuse cette faveur, et telle est peut-être l'exigence d'une logique rigoureuse. Toutefois, nous vous proposons de la faire fléchir en faveur des motifs qui ont dicté la loi que nous vous soumettons. Mais si le droit a été cédé avant la loi nouvelle, est-ce à la famille, et non aux cessionnaires, que doit profiter le bénéfice de cette loi? Nous vous proposons d'adopter la juste solution que fait un arrêt : Si la cession est pure et simple, la mesure du droit du cessionnaire est dans la loi en vigueur au moment de la cession. Toutefois, si le cas d'extension éventuelle des droits a été prévu en faveur du cessionnaire,
de cession. Si un auteur ou sa famille, avant la loi nouvelle, a cédé son droit, le droit n'est-il pas éteint pour la famille, et peut-on le prolonger pour elle? Le projet de la commission de la Chambre belge lui refuse cette faveur, et telle est peut-être l'exigence d'une logique rigoureuse. Toutefois, nous vous proposons de la faire fléchir en faveur des motifs qui ont dicté la loi que nous vous soumettons. Mais si le droit a été cédé avant la loi nouvelle, est-ce à la famille, et non aux cessionnaires, que doit profiter le bénéfice de cette loi? Nous vous proposons d'adopter la juste solution que fait un arrêt : Si la cession est pure et simple, la mesure du droit du cessionnaire est dans la loi en vigueur au moment de la cession. Toutefois, si le cas d'extension éventuelle des droits a été prévu en faveur du cessionnaire, cette clause doit s'exécuter. Cet article transitoire sera surtout utile pour les trompeurs intérieurs à la présentation de la loi nouvelle ; si aucun traité n'intervient, ou si la proclamation et sa promulgation, les auteurs seront attentifs. Tel est, Messieurs, l'ensemble des dispositions par lesquelles le gouvernement a voulu manifester, une fois de plus, sa sympathie pour les créateurs des œuvres de l'intelligence ou de l'art. Nous espérons qu'en enlevant au hasard, au profit des auteurs, tout ce qu'on lui peut enlever, qu'on assurant aux auteurs une position à l'abri des chances qui résultent de la composition de leur famille, qu'en leur conférant la faculté de laisser, par donation ou testament, un droit d'une durée trentenaire, et en aliénant la liberté du public pour un temps qui peut survivre un demi-siècle à l'auteur, cette loi, si elle obtient vos suffrages, donnera satisfaction à tous les intérêts particuliers, sérieux, bien inspirés. Notre âme dévore bien des écrits aussi vite que la chaux dévore les cadavres. Après une période aussi longue, si quelques rares ouvrages surnagent encore, c'est qu'ils sont assez utiles pour que la société ait bien soin d'y trouver des enseignements ou de nobles plaisirs ; elle aura assez longtemps
une fois de plus, sa sympathie pour les créateurs des œuvres de l'intelligence ou de l'art. Nous espérons qu'en enlevant au hasard, au profit des auteurs, tout ce qu'on lui peut enlever, qu'on assurant aux auteurs une position à l'abri des chances qui résultent de la composition de leur famille, qu'en leur conférant la faculté de laisser, par donation ou testament, un droit d'une durée trentenaire, et en aliénant la liberté du public pour un temps qui peut survivre un demi-siècle à l'auteur, cette loi, si elle obtient vos suffrages, donnera satisfaction à tous les intérêts particuliers, sérieux, bien inspirés. Notre âme dévore bien des écrits aussi vite que la chaux dévore les cadavres. Après une période aussi longue, si quelques rares ouvrages surnagent encore, c'est qu'ils sont assez utiles pour que la société ait bien soin d'y trouver des enseignements ou de nobles plaisirs ; elle aura assez longtemps protégé les intérêts privés pour que ceux-ci, à leur tour, rémunéraient la société en la laissant jouir librement d'eux. Aucun intérêt officiel n'aura donc plus le besoin ou la tentation de se réfugier et de se voiler derrière des théories de propriété littéraire assimilées à la propriété ordinaire et revendiquant la même perpétuité! Si l'importance du sujet peut faire pardonner un trop long exposé, permettez-nous, Messieurs, de résumer les motifs de la résistance universelle des législateurs à ces systèmes. (La suite à demain.) FIN DU COMPTÉ-ENDEDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU VENDREDI 23 FÉVRIER 1866. synodale ai ce gu j et M Rouland n'admet pas qu'un pasteur en lutte avec le consistoire puisse occuper dans le temple; orthodoxe; s'il veut enseigner ses doctrines propres, il doit fonder une Église dissidente. Voici peut-être la véritable question, ajoute le rédacteur, et alors suit une discussion contre lesquelles je n'ai à élever aucun grief. Mais à ce sujet s'élève une question très grave, et c'est celui dont je n'ai à élever aucun grief. Mais à ce sujet s'élève une question très grave, et celle dont le compte-rendu donné par le journal, dont le compte-rendu s'arrêtait, comme dans tous les autres journaux, après l'incident
la même perpétuité! Si l'importance du sujet peut faire pardonner un trop long exposé, permettez-nous, Messieurs, de résumer les motifs de la résistance universelle des législateurs à ces systèmes. (La suite à demain.) FIN DU COMPTÉ-ENDEDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU VENDREDI 23 FÉVRIER 1866. synodale ai ce gu j et M Rouland n'admet pas qu'un pasteur en lutte avec le consistoire puisse occuper dans le temple; orthodoxe; s'il veut enseigner ses doctrines propres, il doit fonder une Église dissidente. Voici peut-être la véritable question, ajoute le rédacteur, et alors suit une discussion contre lesquelles je n'ai à élever aucun grief. Mais à ce sujet s'élève une question très grave, et c'est celui dont je n'ai à élever aucun grief. Mais à ce sujet s'élève une question très grave, et celle dont le compte-rendu donné par le journal, dont le compte-rendu s'arrêtait, comme dans tous les autres journaux, après l'incident qui n'est élevé dans le propos du procès-verbal; entre M. le sieur de Persigny et notre excellent secrétaire M. ler sort de cour lorsque je suis cité dans le jour naît une affaire à savoir, comme était naturel, si ma pensée, puisqu'on la discutait, était produite dans la forme où elle a le droit de se produire, je suis donc bien votre un journal veut jouir du droit de discussion et d'appréciation sur les choses qui ont été dites dans une grande assemblée, et sur les hommes qui y ont pris la parole il y a préalablement une chose à faire, c'est de reproduire la pensée de l'orateur sous la forme sacramentelle dans laquelle seul le droit de la reproduire, le compte-rendu ou la suite d'un journal ne publie ni l'un ni l'autre, de quel droit se comparerait-il alors de la pensée de l'orateur plus, du moment que vous ne donnez pas le compte rendu, et que vous reproduisez la pensée d'un orateur dans un article, cet article devient le seul mode de communication entre le public et la pensée de l'orateur; vous racontez donc la même chose dans une proportion si minime que ce soit, et vous faites des
elle a le droit de se produire, je suis donc bien votre un journal veut jouir du droit de discussion et d'appréciation sur les choses qui ont été dites dans une grande assemblée, et sur les hommes qui y ont pris la parole il y a préalablement une chose à faire, c'est de reproduire la pensée de l'orateur sous la forme sacramentelle dans laquelle seul le droit de la reproduire, le compte-rendu ou la suite d'un journal ne publie ni l'un ni l'autre, de quel droit se comparerait-il alors de la pensée de l'orateur plus, du moment que vous ne donnez pas le compte rendu, et que vous reproduisez la pensée d'un orateur dans un article, cet article devient le seul mode de communication entre le public et la pensée de l'orateur; vous racontez donc la même chose dans une proportion si minime que ce soit, et vous faites des comptes-rendus, et je crois en faire une assimilation être bien près de la vérité elle-même. C'est ces bien lourdes soucis à appeler les sévérités du gouvernement; mais je vais faire commune situation délicate qui, si on y persistait, en face de la loi qui ne l'admet pas, pourrait devenir un honneur. Le sénateur fit observer qu'il ne serait pas équitable de discuter une cause qui n'a pas été entendue dans son intégralité avec les considérations qui l'expliquent et la justifient, et qu'il est injuste, quand on n'a pas publié le compte-rendu, de lui appliquer un seul passage afin de se donner le droit de discuter toute une opinion: L'orateur une plaise d'indiquer une difficulté constitutionnelle; et le Sénat, Nouvelles diverses. PARIS, 25 FÉVRIER, Par décret en date du 22 février, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Levert, préfet du Pas-de-Calais, a été nommé préfet du département de la Loire, en remplacement de M. Mouzard-Sénier, appelé à la préfecture du Nord. — Par décret en date du 22 février, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur: Au grade d'officier: M. de Ballemont, chef de la comptabilité à
honneur. Le sénateur fit observer qu'il ne serait pas équitable de discuter une cause qui n'a pas été entendue dans son intégralité avec les considérations qui l'expliquent et la justifient, et qu'il est injuste, quand on n'a pas publié le compte-rendu, de lui appliquer un seul passage afin de se donner le droit de discuter toute une opinion: L'orateur une plaise d'indiquer une difficulté constitutionnelle; et le Sénat, Nouvelles diverses. PARIS, 25 FÉVRIER, Par décret en date du 22 février, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, M. Levert, préfet du Pas-de-Calais, a été nommé préfet du département de la Loire, en remplacement de M. Mouzard-Sénier, appelé à la préfecture du Nord. — Par décret en date du 22 février, rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur, ont été nommés dans l'ordre impérial de la Légion d'Honneur: Au grade d'officier: M. de Ballemont, chef de la comptabilité à la préfecture de police. Au grade de chevalier: M. Sarazin, chef du secrétariat particulier à la préfecture de police. — Par décret en date du 21 février, rendu sur la proposition du ministre des finances, ont été nommés: M. Pernet (Léonard), directeur de la succursale de la Banque de France de Saint-Quentin (Aisne), et M. Cordier (Louis-Jules), directeur de la succursale de la Banque de France de Dijon (Côte-d'Or). Par décret en date du 21 février, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique, M. l'abbé Croite de Laville (Jean-Pierre-Albert), docteur en théologie, a été nommé professeur d'Écriture sainte à la Faculté de théologie de Bordeaux. Le premier président de la Cour impériale ne reviendra pas lundi 28 février. — Un grand dîner de quatre-vingts couverts a été donné hier aux Tuileries. Après le dîner a lieu la première des grandes réceptions annoncées, il y a trois jours, par le Moniteur. Elle a été très nombreuse. On y a remarqué un assez grand nombre de membres des conseils généraux admis pour la première fois à ces réunions. Plusieurs journaux ont annoncé qu'à la suite de la réception qui a eu lieu chez le général Fleury, et dans laquelle a
de Saint-Quentin (Aisne), et M. Cordier (Louis-Jules), directeur de la succursale de la Banque de France de Dijon (Côte-d'Or). Par décret en date du 21 février, rendu sur la proposition du ministre de l'instruction publique, M. l'abbé Croite de Laville (Jean-Pierre-Albert), docteur en théologie, a été nommé professeur d'Écriture sainte à la Faculté de théologie de Bordeaux. Le premier président de la Cour impériale ne reviendra pas lundi 28 février. — Un grand dîner de quatre-vingts couverts a été donné hier aux Tuileries. Après le dîner a lieu la première des grandes réceptions annoncées, il y a trois jours, par le Moniteur. Elle a été très nombreuse. On y a remarqué un assez grand nombre de membres des conseils généraux admis pour la première fois à ces réunions. Plusieurs journaux ont annoncé qu'à la suite de la réception qui a eu lieu chez le général Fleury, et dans laquelle a été entendue la cantatrice populaire Mlle Thérèse, l'Empereur lui aurait fait remettre un bracelet d'une valeur de 3,000 fr. Ce fait est complètement inexact. — Par arrêté du ministre de l'instruction publique, en date du 17 février, ont été nommés officiers de l'Académie M. Denis, professeur adjoint à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen, et M. Chancerel, professeur suppléant à ladite école, qui se sont fait remarqués par leur courage et leur dévouement pendant, la dernière épidémie cholérique. — Par un autre arrêté, on date du même jour, le ministre de l'instruction publique accorde la gratuité des droits qui lui restent à acquitter au profit du Trésor, à partir du 1er février 1860, pour l'achèvement de leurs études (inscriptions, examens, thèses, certificat d'aptitude, diplômes), à MM. Millevingt, Dutac, Ozanne et Lefèvre, étudiants de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Caen, qui ont été signalés par leur dévouement au soulagement des malades atteints par le choléra. — Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics a inauguré hier l'installation des services dans les bâtiments nouvellement construits affectés à l'École des Mines, située sur le boulevard Saint-Michel. M. Béhic a visité dans tous ses détails