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et 27 janvier 1911, concernant la régularisation, au point de vue des droits à pension et de la situation des anciens commis auxiliaires de résidence de comptabilité, placés sous le régime des retraites locales. Si, dans votre Administration, des fonctionnaires appartenant à votre Administration ont occupé des emplois de ce genre, il convient de faire établir des états détaillés des services effectués par eux en cette qualité. Ces états devront être adressés aux Administrations locales dans le ressort desquelles les fonctionnaires placés sous vos ordres ont occupé autrefois des emplois de commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité, ce sont les budgets des pays qui supportaient la solde des retraites anciens qui devront, en effet, verser à la caisse locale la contribution prévue par les textes organiques et des arrêtés par les circulaires précitées. U. LUCE. Saigon, le 24 août 1910. Le Gouverneur général de l'Indochine à Messieurs les Chefs des Administrations locales Mon attention a été attirée, à plusieurs reprises, sur les retards apportés à la liquidation de la pension des agents des services civils, provenant de l'ancien cadre des commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité, placés, au point de vue de la retraite, sous le régime des décrets du 5 mai 1898 et 6 décembre 1905. Par décision du 2 avril 1908, cette catégorie de fonctionnaires a été déclarée tributaire de la caisse locale des retraites depuis le temps passé dans ces emplois avant la mise en application du décret du 16 septembre 1899, organisant le personnel des Services civils de l'Indochine. Dans une dépêche datée du 14 juin dernier, le Département a bien voulu approuver ces dispositions bienveillantes. En vue de régulariser, dans le plus bref délai possible, la situation des fonctionnaires qui occupaient des emplois de commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité au moment de la promulgation du décret du 16 septembre 1899, il sera nécessaire, à mon avis, d'exercer sur la solde des intérêts des retenues au profit de la caisse locale des retraites. Ces retenues, égales à la différence du 3 %, retenue qui leur a été faite, du 5 % celle
décrets du 5 mai 1898 et 6 décembre 1905. Par décision du 2 avril 1908, cette catégorie de fonctionnaires a été déclarée tributaire de la caisse locale des retraites depuis le temps passé dans ces emplois avant la mise en application du décret du 16 septembre 1899, organisant le personnel des Services civils de l'Indochine. Dans une dépêche datée du 14 juin dernier, le Département a bien voulu approuver ces dispositions bienveillantes. En vue de régulariser, dans le plus bref délai possible, la situation des fonctionnaires qui occupaient des emplois de commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité au moment de la promulgation du décret du 16 septembre 1899, il sera nécessaire, à mon avis, d'exercer sur la solde des intérêts des retenues au profit de la caisse locale des retraites. Ces retenues, égales à la différence du 3 %, retenue qui leur a été faite, du 5 % celle qu'ils auraient dû subir, devront être opérées sur la totalité du traitement (traitement colonial, solde d'Europe, demi-solde) payé à ces fonctionnaires, suivant la position de présence ou d'absence dans laquelle ils se trouvaient, durant le temps passé dans l'emploi précité. Cette mesure pourrait recevoir son application à partir du mois d'octobre prochain. Le Budget local du pays où ces agents étaient affectés pendant la même période, doit également apporter sa part obligatoire à l'alimentation de la caisse des retraites en comptant les versements effectués antérieurement par une contribution qui doit s'élever, dans son ensemble, au 6 % de la totalité des traitements payés. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que la situation des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité, placés sous régime des pensions locales, soit au plus tôt régularisée dans le sens qui vient d'être indiqué. Je vous ai joint, sous ce pli, le rapport du Président du Conseil d'administration de la caisse des retraites, approuvé par M. Beau, le 18 juin 1907, et estimé à tenir lieu de décision de principe pour le règlement de tous les cas analogues. A. KLOBUKOWSKI. RAPPORT au Gouverneur général de l'Indochine Hanoi, le
d'octobre prochain. Le Budget local du pays où ces agents étaient affectés pendant la même période, doit également apporter sa part obligatoire à l'alimentation de la caisse des retraites en comptant les versements effectués antérieurement par une contribution qui doit s'élever, dans son ensemble, au 6 % de la totalité des traitements payés. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que la situation des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité, placés sous régime des pensions locales, soit au plus tôt régularisée dans le sens qui vient d'être indiqué. Je vous ai joint, sous ce pli, le rapport du Président du Conseil d'administration de la caisse des retraites, approuvé par M. Beau, le 18 juin 1907, et estimé à tenir lieu de décision de principe pour le règlement de tous les cas analogues. A. KLOBUKOWSKI. RAPPORT au Gouverneur général de l'Indochine Hanoi, le 6 juin 1907. Le Conseil d'administration de la Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine a l'honneur d'attirer l'attention de Monsieur le Gouverneur général sur le passage ci-dessus du procès-verbal de liquidation de pension X. : « En présence des déclarations nettes et impératives de M. le Ministre des Colonies, il semble qu'il y ait lieu d'admettre X. au bénéfice de l'institution locale de retraite, sous la réserve expresse que le budget local de la Cochinchine effectuera le versement immédiat des prestations de toute nature auxquelles peut prétendre la Caisse locale de retraite qui aura à supporter le paiement de cette pension ». Cette manière de procéder a paru la plus rationnelle au Conseil pour clore une discussion avec le Département dont l'issue était incertaine. Il est non moins évident que le budget local de la Cochinchine reste seul responsable, vis-à-vis de la Caisse locale des retraites, du versement des prestations visées dans la citation, même sus, comportant la retenue du 5 %, depuis la date d'admission dans l'Administration locale de M. X., et la contribution prolongée budgétaire du 4 ou du 5 %, selon des cas, depuis la date de promulgation en Indochine des décrets de pension
des Colonies, il semble qu'il y ait lieu d'admettre X. au bénéfice de l'institution locale de retraite, sous la réserve expresse que le budget local de la Cochinchine effectuera le versement immédiat des prestations de toute nature auxquelles peut prétendre la Caisse locale de retraite qui aura à supporter le paiement de cette pension ». Cette manière de procéder a paru la plus rationnelle au Conseil pour clore une discussion avec le Département dont l'issue était incertaine. Il est non moins évident que le budget local de la Cochinchine reste seul responsable, vis-à-vis de la Caisse locale des retraites, du versement des prestations visées dans la citation, même sus, comportant la retenue du 5 %, depuis la date d'admission dans l'Administration locale de M. X., et la contribution prolongée budgétaire du 4 ou du 5 %, selon des cas, depuis la date de promulgation en Indochine des décrets de pension des 5 mai 1898 et 6 décembre 1905. L'Administration locale de la Cochinchine pourra ensuite exercer son recours, si elle le juge à propos : 1° contre l'intéressé, pour le remboursement de la différence de retenue du 3 % qui lui a été faite et celle du 5 % qu'il aurait dû subir ; et 2° contre l'Etat, pour le remboursement des retenues des 3 %, lui ont été indûment versées, ainsi qu'il résulte de la discussion soutenue par M. le Ministre des Colonies. Si Monsieur le Gouverneur général approuve la manière de voir qui vient de lui être exposée, le Conseil d'administration lui serait reconnaissant de vouloir bien revêtir de sa signature le présent rapport destiné à tenir lieu de décision de principe pour tous les cas de l'espèce. Le Président du Conseil d'administration, CAPUS. Approuvé : Hanoi, le 18 juin 1907. Le Gouverneur général de l'Indochine, DE AU. Hanoi, le 27 janvier 1911 Le Gouverneur général de l'Indochine à Monsieur le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidants supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos. Par circulaire en date du 24 août 1910, n° 96 c., j'ai prescrit de régulariser, dans le plus bref délai, la
aurait dû subir ; et 2° contre l'Etat, pour le remboursement des retenues des 3 %, lui ont été indûment versées, ainsi qu'il résulte de la discussion soutenue par M. le Ministre des Colonies. Si Monsieur le Gouverneur général approuve la manière de voir qui vient de lui être exposée, le Conseil d'administration lui serait reconnaissant de vouloir bien revêtir de sa signature le présent rapport destiné à tenir lieu de décision de principe pour tous les cas de l'espèce. Le Président du Conseil d'administration, CAPUS. Approuvé : Hanoi, le 18 juin 1907. Le Gouverneur général de l'Indochine, DE AU. Hanoi, le 27 janvier 1911 Le Gouverneur général de l'Indochine à Monsieur le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine, les Résidants supérieurs au Tonkin, en Annam, au Cambodge et au Laos. Par circulaire en date du 24 août 1910, n° 96 c., j'ai prescrit de régulariser, dans le plus bref délai, la situation des fonctionnaires des Services civils qui appartenaient à l'Administration en qualité de commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité au moment de la promulgation du décret du 16 septembre 1899, et j'ai indiqué de quelle manière devaient être complétées les retenues qui avaient été effectuées sur leur solde et versées au compte d'attente institué en vue de la création d'un régime de pensions spéciales à l'Indochine. Diverses observations ayant été formulées au sujet de la régularité des prescriptions édictées par la circulaire précitée, Je crois utile de faire une mise au point définitive de la question. Tout d'abord, il a été objecté que les anciens commis de résidence ou de comptabilité ayant subi des retenues de 3 % conservées au compte d'attente et versées à la Caisse locale de retraite, sont en règle avec le service des pensions et que les dispositions des décrets des 5 mai 1898 et 6 décembre 1905, relatives aux versements des budgets, ne peuvent avoir d'effet rétroactif. Cette manière de voir ne paraît pas justifiée. En effet, les retenues opérées sur les soldes des fonctionnaires occupant des emplois qui ne conduisaient pas à pension, avant l'organisation de la Caisse de retraite des Services civils
versées au compte d'attente institué en vue de la création d'un régime de pensions spéciales à l'Indochine. Diverses observations ayant été formulées au sujet de la régularité des prescriptions édictées par la circulaire précitée, Je crois utile de faire une mise au point définitive de la question. Tout d'abord, il a été objecté que les anciens commis de résidence ou de comptabilité ayant subi des retenues de 3 % conservées au compte d'attente et versées à la Caisse locale de retraite, sont en règle avec le service des pensions et que les dispositions des décrets des 5 mai 1898 et 6 décembre 1905, relatives aux versements des budgets, ne peuvent avoir d'effet rétroactif. Cette manière de voir ne paraît pas justifiée. En effet, les retenues opérées sur les soldes des fonctionnaires occupant des emplois qui ne conduisaient pas à pension, avant l'organisation de la Caisse de retraite des Services civils locaux, ont été exercées en vertu de décisions émanant de l'autorité locale. Ces actes n'ont eu, par conséquent, qu'un caractère provisoire laissant entière la question des droits et des obligations des intéressés, qui ne pouvaient être définitivement consacrés que par un décret organique d'un régime de pensions. Ce caractère provisoire des retenues ainsi opérées a été, d'ailleurs, nettement accusé dans les dispositions prises en vue de la création de retraites locales. Dans la circulaire du 12 janvier 1889, le Résident général en Annam-Tonkin spécifiait que des retenues seraient faites sur les soldes des agents des divers services du Protectorat, en vue de sauvegarder leurs droits à une retraite éventuelle, bien que la question de ces droits n'eût pas encore été tranchée. Il ajoutait que les versements qui auraient dû être faits et qui deviendraient exigibles dès que le droit à une retraite aurait été fixé, demeuraient réservés. L'arrêté du 25 janvier 1889, fixant le point de départ des retenues à exercer, disait également que la question des versements des retenues, non opérées antérieurement, serait réservée. Enfin l'article 29 du décret du 5 mai 1898 porte que les retenues pour pensions opérées sur la solde du personnel dont les emplois ne
des retenues ainsi opérées a été, d'ailleurs, nettement accusé dans les dispositions prises en vue de la création de retraites locales. Dans la circulaire du 12 janvier 1889, le Résident général en Annam-Tonkin spécifiait que des retenues seraient faites sur les soldes des agents des divers services du Protectorat, en vue de sauvegarder leurs droits à une retraite éventuelle, bien que la question de ces droits n'eût pas encore été tranchée. Il ajoutait que les versements qui auraient dû être faits et qui deviendraient exigibles dès que le droit à une retraite aurait été fixé, demeuraient réservés. L'arrêté du 25 janvier 1889, fixant le point de départ des retenues à exercer, disait également que la question des versements des retenues, non opérées antérieurement, serait réservée. Enfin l'article 29 du décret du 5 mai 1898 porte que les retenues pour pensions opérées sur la solde du personnel dont les emplois ne conduisaient pas à pension, ont été indûment subies. Il ressort évidemment de ces textes que les retenues conservées au compte d'attente ne peuvent être considérées que sous une provision à valoir sur les prestations qui ont été prévues par les règlements organiques ultérieurs. Dans ces conditions, la régularité des retenues et des versements prescrits par ma circulaire du 24 août 1910 ne saurait être contestée. Toutefois, j'ai reconnu qu'il était peut-être rigoureux d'exiger des budgets locaux une contribution égale au 6 % des traitement des agents en cause. Il y a lieu de remarquer, en effet, qu'il s'agit de services antérieurs à l'organisation des pensions locales. Il serait donc équitable d'appliquer le régime qui a été institué par le premier décret organique de ces pensions, c'est-à-dire par le décret du 5 mai 1898. En conséquence, j'ai décidé de réduire de 6 % à 4 % la contribution qui serait versée par les budgets des pays dans lesquels se trouvaient en service les agents visés par ma circulaire du 24 août dernier. Cette mesure ne semble devoir entraîner aucune complication, le président du Conseil d'Administration de la Caisse de retraite m'ayant fait connaître que, malgré les instructions que j'avais données, aucun
et des versements prescrits par ma circulaire du 24 août 1910 ne saurait être contestée. Toutefois, j'ai reconnu qu'il était peut-être rigoureux d'exiger des budgets locaux une contribution égale au 6 % des traitement des agents en cause. Il y a lieu de remarquer, en effet, qu'il s'agit de services antérieurs à l'organisation des pensions locales. Il serait donc équitable d'appliquer le régime qui a été institué par le premier décret organique de ces pensions, c'est-à-dire par le décret du 5 mai 1898. En conséquence, j'ai décidé de réduire de 6 % à 4 % la contribution qui serait versée par les budgets des pays dans lesquels se trouvaient en service les agents visés par ma circulaire du 24 août dernier. Cette mesure ne semble devoir entraîner aucune complication, le président du Conseil d'Administration de la Caisse de retraite m'ayant fait connaître que, malgré les instructions que j'avais données, aucun versement n'a été opéré, depuis le 1er octobre 1910, date à partir de laquelle j'avais renouvelé de procéder à la régularisation de la situation des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité. J'importe cependant que cette question soit réglée le plus rapidement possible. Je vous invite donc, de la façon la plus instant, à donner des instructions en vue de l'application des prescriptions qui précèdent à partir du mois de mars prochain au plus tard. Je serai tenu au courant par la Caisse locale des dispositions que vous aurez prises à ce sujet. Je crois devoir vous faire connaître, en terminant, que la présente circulaire sera portée à la connaissance des chefs des services généraux qui seront invités à vous adresser un état nominatif des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité en service dans leur Administration. La situation de ces fonctionnaires doit être régularisée, en effet, dans les mêmes conditions que celle de leurs anciens collègues qui appartiennent encore au corps des Services civils. A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU de contrôle des tributaires de la Caisse locale de retraite annulant et remplaçant le grand tableau no 1 joint à la circulaire no 113c du 10 novembre 1910 (1) No
façon la plus instant, à donner des instructions en vue de l'application des prescriptions qui précèdent à partir du mois de mars prochain au plus tard. Je serai tenu au courant par la Caisse locale des dispositions que vous aurez prises à ce sujet. Je crois devoir vous faire connaître, en terminant, que la présente circulaire sera portée à la connaissance des chefs des services généraux qui seront invités à vous adresser un état nominatif des anciens commis auxiliaires de résidence ou de comptabilité en service dans leur Administration. La situation de ces fonctionnaires doit être régularisée, en effet, dans les mêmes conditions que celle de leurs anciens collègues qui appartiennent encore au corps des Services civils. A. KLOBUKOWSKI. TABLEAU de contrôle des tributaires de la Caisse locale de retraite annulant et remplaçant le grand tableau no 1 joint à la circulaire no 113c du 10 novembre 1910 (1) No (3) : Numéro d'ordre. (2) Administration ou service. (4) (5) ——————————————-— —————————————— — (3) — Nom et prénoms. (4) Date de naissance. (6) (7) S) L_ (5) Lieu de naissance. ——————————————— — Célibataire. (7) Marié (date). (9) —' (*) — Veuf. , (9) Enfants. (0) Domicile hors de la colonie (10) (11) Après option sur sa demande ou d'office le. (H) Admis au régime de la Caisse de retraite des services civils locaux ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES ÉTAT DES SERVICES AU POINT DE VUE DE LA RETRAITE Admissibles Admissibles 1° Services militaires 1° Services militaires Non admissibles Admissibles ————————————— DATES en comptes jusqu'à concurrence de 5 ans (Déc. du 1er, 1er ce en 6 déc. 1905, art. 3, § 2). Services accomplis dans la Colonie, non rémunérés par une pension, comptés pour leur durée effective (Déc. 6 déc. 1905, art. 3, § 3). 2° Services rémunérés par une pension. 3° Services antérieurs au régime local. Services civils (A. Anciens Services civils (B. — Sous le régime local. NOMINATIONS HORS DE L'INDOCHINE en emplois du Trésor, etc.) EMPLOIS DATES t: if. co S ;1:' « m Il ïS en 2 g son comp | du Trésor, etc.) EMPLOIS DATES z' Services
(10) (11) Après option sur sa demande ou d'office le. (H) Admis au régime de la Caisse de retraite des services civils locaux ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES ÉTAT DES SERVICES AU POINT DE VUE DE LA RETRAITE Admissibles Admissibles 1° Services militaires 1° Services militaires Non admissibles Admissibles ————————————— DATES en comptes jusqu'à concurrence de 5 ans (Déc. du 1er, 1er ce en 6 déc. 1905, art. 3, § 2). Services accomplis dans la Colonie, non rémunérés par une pension, comptés pour leur durée effective (Déc. 6 déc. 1905, art. 3, § 3). 2° Services rémunérés par une pension. 3° Services antérieurs au régime local. Services civils (A. Anciens Services civils (B. — Sous le régime local. NOMINATIONS HORS DE L'INDOCHINE en emplois du Trésor, etc.) EMPLOIS DATES t: if. co S ;1:' « m Il ïS en 2 g son comp | du Trésor, etc.) EMPLOIS DATES z' Services rétribués sur les fonds de l'état ou sur ceux des budgets locaux de diverses colonies ou possessions françaises, non rémunérés par une pension, au comptés jusqu'à concurrence de 5 ans. 3. services assimilés aux services du militaires accomplis en Indochine, non rémunérés par une pension (Déc. 6 déc. au---. 4. Services accomplis en Annam; Tonkin sous le régime de l'arrêté du 28 juillet 1886 du Gouverneur général. 5. Services accomplis en Indochine, ayant fait l'objet de retenues versées au compte d'attente institué par la circulaire du 12 janvier et l'arrêté du 15 janvier 1889 du Résident général au Tonkin. 6. Services accomplis en Indochine, comptés pour leur durée effective, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 5 mai 1898 et non compris dans les services précédents. 7. Services accomplis en Indochine, non rémunérés par une pension et comptés pour leur durée effective. 8. Services accomplis dans les Administrations locales, en qualité d'agent, employé, officier, municipalité, les services administratifs militaires, le corps auxiliaire des Travaux publics, etc. validés pour la retraite. 9. Services accomplis sous le régime de la Caisse de retraite locale depuis le 14 juin 1898. Total. TABLEAU des versements pour pension effectués à La Caisse de
Services accomplis en Annam; Tonkin sous le régime de l'arrêté du 28 juillet 1886 du Gouverneur général. 5. Services accomplis en Indochine, ayant fait l'objet de retenues versées au compte d'attente institué par la circulaire du 12 janvier et l'arrêté du 15 janvier 1889 du Résident général au Tonkin. 6. Services accomplis en Indochine, comptés pour leur durée effective, conformément aux dispositions de l'article 29 du décret du 5 mai 1898 et non compris dans les services précédents. 7. Services accomplis en Indochine, non rémunérés par une pension et comptés pour leur durée effective. 8. Services accomplis dans les Administrations locales, en qualité d'agent, employé, officier, municipalité, les services administratifs militaires, le corps auxiliaire des Travaux publics, etc. validés pour la retraite. 9. Services accomplis sous le régime de la Caisse de retraite locale depuis le 14 juin 1898. Total. TABLEAU des versements pour pension effectués à La Caisse de retraite des services civils locaux de l'Indochine NOMINATIONS ET MUTATIONS DU PERSONNEL EUROPEEN, ETC. Tableau d'avancement Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 27 janvier 1911, rendu sur la proposition du directeur général des Postes et des Télégraphes de l'Indochine: M. Rigal (Alexandre), surveillant de 5e classe du cadre local européen des Postes et des Télégraphes de l'Indochine, est inscrit d'office au tableau d'avancement de l'année 1911 pour le grade de surveillant de 4e classe, en raison des services exceptionnels qu'il a rendus à la suite du typhon des 3 et 4 novembre 1910. Par arrêté du Gouverneur général de l'Indochine, en date du 5 février 1911, rendu sur la proposition du chef de Cabinet du Gouverneur général : Sont inscrits d'office à la suite du tableau d'avancement du personnel des Services civils de l'Indochine, pour l'année 1911 : Pour le grade d'administrateur de 1re classe M Bon (Antoine), administrateur de 2e classe. Pour le grade d'administrateur de 2e classe MM. Lacombe (René-Simon), administrateur de 3e classe ; Monod (Guillaume-Henri). Pour le grade d'administrateur de 3e classe: M. Lagnier (Léon-Julien), administrateur de 4e classe. Pour le grade d'administrateur de 4e classe : MM. Nicod (Charles), administrateur de