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jours un volume consacré à cette étude il y a réuni aux articles déjà insérés dans la Revue des Deux Mondes, de nouvelles observations, une réponse aux diverses critiques dont ce travail a été l'objet, et le texte même des documents officiels, sur lesquels il s'est appuyé. Chacun pourra constater par lui-même le soin mis à contrôler chaque fait et chaque chiffre. Les deux premières livraisons du 2e volume du Dictionnaire général de la politique (grand in-8°, chez O. Lorentz), que publie M. Maurice Block, membre de la Société, contenant les mots de Habeas corpus à Monarchie, et renfermant un grand nombre d'articles importants, plusieurs dus à la plume de notabilités de la politique ou de la science économique. La publication marche rapidement. La Liberté des haras et la Crise chevaline en 1804 par le comte Foucher de Careil, membre de la Société, conseiller général du Calvados. L'auteur examine la transformation qui s'opère en ce moment il n'est pas sympathique à la suppression des haras, mais il montre qu'elle sera forcément suivie, dans un avenir peu éloigné, de la suppression des remontes; et il indique le remède dans un système rationnel d'encouragement. Des rapports entre la géographie et l'économie politique (in-8°, 1864. Arthur Bertrand), par M. Jules Duval, membre de la Société discours lu à la Société de géographie de Paris, dont l'auteur a été secrétaire pour l'année 1862-63. Dans une revue intéressante et rapide, M. Jules Duval montre les rapports naturels entre les faits géographiques et les faits économiques, en parlant successivement des continents, des mers, des isthmes, des montagnes, des vallées, des plaines, des minéraux, etc. des races humaines, des langues, etc. il montre ensuite l'application des connaissances géographiques aux problèmes économiques, en parlant de la population, de l'émigration, de la colonisation, de la misère, de l'esclavage, de la liberté des échanges et de la crise cotonnière. M. Duval voudrait que la géographie et l'économie politique se donnassent la main au lieu de marcher séparément, presque étrangères l'une à l'autre. Ce reproche ne doit point s'adresser aux deux sciences, mais à leurs adeptes. Le conseil est excellent pour
(in-8°, 1864. Arthur Bertrand), par M. Jules Duval, membre de la Société discours lu à la Société de géographie de Paris, dont l'auteur a été secrétaire pour l'année 1862-63. Dans une revue intéressante et rapide, M. Jules Duval montre les rapports naturels entre les faits géographiques et les faits économiques, en parlant successivement des continents, des mers, des isthmes, des montagnes, des vallées, des plaines, des minéraux, etc. des races humaines, des langues, etc. il montre ensuite l'application des connaissances géographiques aux problèmes économiques, en parlant de la population, de l'émigration, de la colonisation, de la misère, de l'esclavage, de la liberté des échanges et de la crise cotonnière. M. Duval voudrait que la géographie et l'économie politique se donnassent la main au lieu de marcher séparément, presque étrangères l'une à l'autre. Ce reproche ne doit point s'adresser aux deux sciences, mais à leurs adeptes. Le conseil est excellent pour tous; mais encore plus pour les géographes, s'ils veulent bien comprendre les sociétés qu'ils observent et décrivent. Un autre conseil à donner à ces derniers, c'est celui de connaître un peu mieux et de citer davantage les sources statistiques auxquelles ils puisent; combien d'entre eux donnent des chiffres par ouï-dire heureux s'ils ne remontent pas au dix-huitième siècle L'auteur a mis, à la fin de son travail, un curieux tableau synoptique contenant une instructive nomenclature des divers produits du globe, classés par continents et par régions climatériques. La Revista contemporanea (in-8°), revue mensuelle qui se publie à Turin, depuis onze ans, consacrée à la politique, à la littérature, à l'économie politique, et à laquelle se trouve désormais réunie la Revista di economia politica, di statistica e diritto amministrativo qui a été publiée dans le courant de 1863. À cette occasion, le secrétaire perpétuel mentionne l'envoi constant de la Gazeta económica (in-8°), de Madrid, qui vient de commencer sa cinquième année. Ce recueil, fondé par M. L. Maria Pastor, le fervent président de l'Association pour la réforme des douanes, et dirigé par le professeur Carballo y Gamio, contient des articles originaux des économistes espagnols, les discussions de la Société d'économie politique
heureux s'ils ne remontent pas au dix-huitième siècle L'auteur a mis, à la fin de son travail, un curieux tableau synoptique contenant une instructive nomenclature des divers produits du globe, classés par continents et par régions climatériques. La Revista contemporanea (in-8°), revue mensuelle qui se publie à Turin, depuis onze ans, consacrée à la politique, à la littérature, à l'économie politique, et à laquelle se trouve désormais réunie la Revista di economia politica, di statistica e diritto amministrativo qui a été publiée dans le courant de 1863. À cette occasion, le secrétaire perpétuel mentionne l'envoi constant de la Gazeta económica (in-8°), de Madrid, qui vient de commencer sa cinquième année. Ce recueil, fondé par M. L. Maria Pastor, le fervent président de l'Association pour la réforme des douanes, et dirigé par le professeur Carballo y Gamio, contient des articles originaux des économistes espagnols, les discussions de la Société d'économie politique de Madrid, et souvent la traduction des discussions de la Société de Paris. M. Wolowski présente au nom de M. Renouard, absent, une Étude sur la théorie de l'occupation (in-8°, Paris, Durand), par M. Gabriel Demont de Renneville, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. L'auteur expose le rôle de cette action dans la controverse de la propriété foncière. À son point de vue, « la question de la propriété foncière arrive à confluer et à se perdre dans les plus hauts problèmes de la science politique, celui de l'existence et du droit de nationalité. » M. Léopold Javal, député au Corps législatif, adresse des exemplaires de son discours dans la discussion de l'Adresse. Cela fut une immédiate et vive réponse à l'orateur des protectionnistes, appuyée de bons chiffres et assaisonnée de quelques traits heureux. Le comte Michellini, député au Parlement italien, adresse aussi une étude qui a paru en une série d'articles dans le Giornale delle arti e delle industrie sur l'intervention de l'État dans l'industrie des chemins de fer. Économiste radical, M. Michellini combat cette intervention en en montrant les divers inconvénients. Il dit qu'il sait bien qu'il prêche dans le désert, mais il le fait pour
de cette action dans la controverse de la propriété foncière. À son point de vue, « la question de la propriété foncière arrive à confluer et à se perdre dans les plus hauts problèmes de la science politique, celui de l'existence et du droit de nationalité. » M. Léopold Javal, député au Corps législatif, adresse des exemplaires de son discours dans la discussion de l'Adresse. Cela fut une immédiate et vive réponse à l'orateur des protectionnistes, appuyée de bons chiffres et assaisonnée de quelques traits heureux. Le comte Michellini, député au Parlement italien, adresse aussi une étude qui a paru en une série d'articles dans le Giornale delle arti e delle industrie sur l'intervention de l'État dans l'industrie des chemins de fer. Économiste radical, M. Michellini combat cette intervention en en montrant les divers inconvénients. Il dit qu'il sait bien qu'il prêche dans le désert, mais il le fait pour l'acquit de sa conscience d'économiste. On n'écoute pas trop, il est vrai, les hommes comme M. Michellini, on en rit même quelquefois; mais tout ce qu'il dit n'est pas perdu. On riait bien à l'Assemblée constituante de Dupont (de Nemours) se déchaînant contre les assignats SUR LE DROIT RÉGALIEN LA LIBERTÉ ET LA RÉGLEMENTATION DES ÉMISSIONS. Après ces communications, diverses questions du programme sont appuyées pour faire l'objet de la conversation générale la réunion, consultée par le président, se prononce pour une question formulée par M. Joseph Garnier en ces termes : "Le droit régalien de battre monnaie existe-t-il encore ? Est-il exact de dire qu'émettre des billets à vue et au porteur soit la même chose que battre monnaie ?" M. Joseph Garnier invité à prendre la parole expose la question et développe son opinion en peu de mots. La Société s'est déjà occupée de la question de l'émission libre ou réglementée, particulièrement en novembre dernier (1). Depuis cette époque, la question s'est produite dans la presse, spécialement entre deux savants économistes : M. Michel Chevalier, formulant son opinion dans des lettres insérées dans le Journal des Débats, et M. Wolowski formulant la sienne dans le Journal des Economistes
LIBERTÉ ET LA RÉGLEMENTATION DES ÉMISSIONS. Après ces communications, diverses questions du programme sont appuyées pour faire l'objet de la conversation générale la réunion, consultée par le président, se prononce pour une question formulée par M. Joseph Garnier en ces termes : "Le droit régalien de battre monnaie existe-t-il encore ? Est-il exact de dire qu'émettre des billets à vue et au porteur soit la même chose que battre monnaie ?" M. Joseph Garnier invité à prendre la parole expose la question et développe son opinion en peu de mots. La Société s'est déjà occupée de la question de l'émission libre ou réglementée, particulièrement en novembre dernier (1). Depuis cette époque, la question s'est produite dans la presse, spécialement entre deux savants économistes : M. Michel Chevalier, formulant son opinion dans des lettres insérées dans le Journal des Débats, et M. Wolowski formulant la sienne dans le Journal des Economistes ; tous deux discutant, aujourd'hui même, au sein de l'Académie des sciences morales et politiques, tous deux présents à la réunion. (1) Voir le présent volume des Annales, page 370. Mais, entre ces deux vaillants polémistes, se trouvent engagées non-seulement la question totale des banques, mais encore la question légale du monopole de la Banque de France. L'auteur de la proposition pense qu'il serait profitable de concentrer l'attention de la réunion sur l'opération de l'émission qui est le nœud de toutes les difficultés. Or les partisans de la réglementation de l'émission tirent leur premier argument du droit régalien. Sur ce, M. Joseph Garnier fait remarquer que ce droit, qui avait sa raison d'être au temps féodal, lorsque les seigneurs battaient monnaie et fausse monnaie, était logiquement revendiqué par le roi représentant les intérêts généraux. Ce droit a pu être invoqué tant que le roi a cherché, lui aussi, à fabriquer de la fausse monnaie, ou tant que l'État s'est exclusivement réservé le droit de fabriquer le numéraire d'or ou d'argent ; mais, avec la liberté actuelle qu'a tout citoyen de s'adresser à l'Hôtel des monnaies pour faire convertir ses lingots ou sa vaisselle, ou ses bijoux en pièces de monnaie,
du monopole de la Banque de France. L'auteur de la proposition pense qu'il serait profitable de concentrer l'attention de la réunion sur l'opération de l'émission qui est le nœud de toutes les difficultés. Or les partisans de la réglementation de l'émission tirent leur premier argument du droit régalien. Sur ce, M. Joseph Garnier fait remarquer que ce droit, qui avait sa raison d'être au temps féodal, lorsque les seigneurs battaient monnaie et fausse monnaie, était logiquement revendiqué par le roi représentant les intérêts généraux. Ce droit a pu être invoqué tant que le roi a cherché, lui aussi, à fabriquer de la fausse monnaie, ou tant que l'État s'est exclusivement réservé le droit de fabriquer le numéraire d'or ou d'argent ; mais, avec la liberté actuelle qu'a tout citoyen de s'adresser à l'Hôtel des monnaies pour faire convertir ses lingots ou sa vaisselle, ou ses bijoux en pièces de monnaie, le droit régalien s'est évanoui, et aussi le premier argument des partisans des émissions réglementées. Car si le gouvernement se réserve le droit de concéder le monopole de la fabrication, c'est en vue de pouvoir plus facilement exercer la surveillance et le contrôle de la mesure-monnaie, contrôle qu'il peut exercer pour les autres poids et mesures sans recourir au procédé du monopole. Voilà une première raison par laquelle on peut dire qu'émettre des billets ce n'est pas battre monnaie. La seconde raison, c'est que les billets de banque diffèrent essentiellement des monnaies. Cette différence a déjà été rappelée dans la réunion de novembre. La pièce de monnaie, c'est la marchandise à la fois gage et signe ; le billet n'est que signe sans valeur intrinsèque. Le billet est une créance se substituant à une autre créance sans l'éteindre ; la monnaie éteint la créance. Le billet est un titre provisoire donnant droit à un paiement ; la monnaie est le paiement définitif, etc. Donc, émettre des billets ce n'est pas battre monnaie, pas plus que la promesse ne vaut la réalité. Mais, dit-on, le billet de banque fonctionne dans la circulation ? - Il fonctionne comme la lettre de change,
pour les autres poids et mesures sans recourir au procédé du monopole. Voilà une première raison par laquelle on peut dire qu'émettre des billets ce n'est pas battre monnaie. La seconde raison, c'est que les billets de banque diffèrent essentiellement des monnaies. Cette différence a déjà été rappelée dans la réunion de novembre. La pièce de monnaie, c'est la marchandise à la fois gage et signe ; le billet n'est que signe sans valeur intrinsèque. Le billet est une créance se substituant à une autre créance sans l'éteindre ; la monnaie éteint la créance. Le billet est un titre provisoire donnant droit à un paiement ; la monnaie est le paiement définitif, etc. Donc, émettre des billets ce n'est pas battre monnaie, pas plus que la promesse ne vaut la réalité. Mais, dit-on, le billet de banque fonctionne dans la circulation ? - Il fonctionne comme la lettre de change, comme le billet à ordre, comme tout autre signe. Il se substitue même à ces signes moins parfaits ; est-ce à dire qu'il est la monnaie à laquelle tous ces signes donnent droit à un moment donné ? Mais il supplée la monnaie dans la circulation ? - Oui, dans une certaine proportion que personne ne peut indiquer ; et il ressemble en cela aux lettres de change qui faisaient un total de 3 milliards et demi, en 1840, en Angleterre, selon le calcul ingénieux de M. Newmark. Or, de même qu'on ne peut savoir exactement combien il y a de numéraire métallique, et combien il en faut à la circulation, de même on ignore dans quelle proportion le signe circule et peut utilement circuler. Cette proportion résultant de la nature des choses s'établit d'elle-même, et le législateur ne saurait la préciser en connaissance de cause quand il veut la préciser, il ordonne au hasard et abuse de son droit. Que si l'on invoque le danger exagéré et mal apprécié des émissions par les banques libres, la réponse a été déjà faite bien des fois et, entre autres, dans la réunion de novembre, réponse tirée 1° de la nature du
une certaine proportion que personne ne peut indiquer ; et il ressemble en cela aux lettres de change qui faisaient un total de 3 milliards et demi, en 1840, en Angleterre, selon le calcul ingénieux de M. Newmark. Or, de même qu'on ne peut savoir exactement combien il y a de numéraire métallique, et combien il en faut à la circulation, de même on ignore dans quelle proportion le signe circule et peut utilement circuler. Cette proportion résultant de la nature des choses s'établit d'elle-même, et le législateur ne saurait la préciser en connaissance de cause quand il veut la préciser, il ordonne au hasard et abuse de son droit. Que si l'on invoque le danger exagéré et mal apprécié des émissions par les banques libres, la réponse a été déjà faite bien des fois et, entre autres, dans la réunion de novembre, réponse tirée 1° de la nature du billet dont la convertibilité en espèces est le frein naturel ; 2° de la nature de la circulation, qui rejette l'excédent des instruments dont on la charge ; 3° de l'expérience des banques libres se contrôlant d'elles-mêmes par le fait de la concurrence ; 4° de l'expérience des banques monopoles surexcitant le crédit et l'arrêtant brusquement, et, enfin, 5° de ce fameux bill de 1844, qu'il a fallu violer juste aux époques pour lesquelles on l'avait fait, ainsi que cela a été dit dans la séance de novembre. Il ne faudrait donc pas s'effrayer si, comme tout porte à le croire, M. Michel Chevalier avait fait une découverte positive en ne trouvant, dans les lois constitutives de la Banque de France, aucune disposition en faveur du monopole légal qu'elle s'est attribuée. Au surplus, M. Joseph Garnier établit que toutes les banques peuvent tourner la difficulté et émettre l'équivalent en billet à vue et au porteur, comme le faisait M. Laffitte, lorsque, après 1830, il reprit les affaires en souscrivant des billets à l'ordre d'un tiers qui endossait en blanc. Si M. Laffitte renonça à ce moyen, c'est parce que la Banque le menaça de sa colère et de l'interdiction de
surexcitant le crédit et l'arrêtant brusquement, et, enfin, 5° de ce fameux bill de 1844, qu'il a fallu violer juste aux époques pour lesquelles on l'avait fait, ainsi que cela a été dit dans la séance de novembre. Il ne faudrait donc pas s'effrayer si, comme tout porte à le croire, M. Michel Chevalier avait fait une découverte positive en ne trouvant, dans les lois constitutives de la Banque de France, aucune disposition en faveur du monopole légal qu'elle s'est attribuée. Au surplus, M. Joseph Garnier établit que toutes les banques peuvent tourner la difficulté et émettre l'équivalent en billet à vue et au porteur, comme le faisait M. Laffitte, lorsque, après 1830, il reprit les affaires en souscrivant des billets à l'ordre d'un tiers qui endossait en blanc. Si M. Laffitte renonça à ce moyen, c'est parce que la Banque le menaça de sa colère et de l'interdiction de tout crédit, et qu'il ne voulait pas jouer le rôle du pot de terre contre le pot de fer, ce qui serait encore le cas pour une seule maison, mais non pour plusieurs et pour de puissantes associations. M. Joseph Garnier dit en finissant que, si l'on réglemente l'émission des billets au porteur, il serait plus logique de réglementer celle des billets endossés en blanc, celle des chèques, et l'emploi des dépôts. M. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, demanda la permission d'ajouter quelques mots à ce qu'a dit M. Joseph Garnier sur le droit régalien. Ce droit, dont l'origine se perd probablement dans la nuit des temps, était de tous points comparable au droit d'aubaine, au droit de gîte, au droit de prise et autres droits royaux et féodaux, dont la Révolution a fait justice. Chacun sait ce qu'était le droit d'aubaine quant au droit de gîte, il était exercé par le roi et son entourage, quand la cour voyageait, et consistait à se faire héberger gratis dans tous les lieux où il leur plaisait de séjourner. Le droit de prise venait en supplément en vertu de ce droit, les seigneurs de la suite du roi prenaient, dans
billets au porteur, il serait plus logique de réglementer celle des billets endossés en blanc, celle des chèques, et l'emploi des dépôts. M. BÉNARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, demanda la permission d'ajouter quelques mots à ce qu'a dit M. Joseph Garnier sur le droit régalien. Ce droit, dont l'origine se perd probablement dans la nuit des temps, était de tous points comparable au droit d'aubaine, au droit de gîte, au droit de prise et autres droits royaux et féodaux, dont la Révolution a fait justice. Chacun sait ce qu'était le droit d'aubaine quant au droit de gîte, il était exercé par le roi et son entourage, quand la cour voyageait, et consistait à se faire héberger gratis dans tous les lieux où il leur plaisait de séjourner. Le droit de prise venait en supplément en vertu de ce droit, les seigneurs de la suite du roi prenaient, dans les maisons où ils avaient logé, tout ce qui leur convenait et l'emportaient sans le payer. Le prétendu droit régalien, exercé dans les temps où l'on croyait facile de s'enrichir en faisant de la monnaie de bas aloi, consistait à émettre pour vingt sous des pièces qui n'en valaient pas quinze. Il a fallu une expérience de plusieurs siècles pour que les rois reconnaissent qu'il n'y avait rien à gagner à cet honnête métier, et depuis ce temps, le droit régalien est tombé en désuétude. La loi a réglé quels devaient être le poids et le titre des pièces, et l'administration a concédé à une compagnie le privilège du monnayage. L'État a institué des inspecteurs ou vérificateurs chargés de suivre toutes les phases de la fabrication, et de constater qu'elle est conforme aux dispositions de la loi. M. Bénard dit qu'il ira plus loin sur ce point que son honorable ami M. Joseph Garnier, et que l'État aurait pu laisser la fabrication de la monnaie dans le droit commun, comme il y a laissé la fabrication des poids et mesures, et se borner à rendre obligatoire la vérification officielle du titre et du poids des pièces avant leur mise en
quinze. Il a fallu une expérience de plusieurs siècles pour que les rois reconnaissent qu'il n'y avait rien à gagner à cet honnête métier, et depuis ce temps, le droit régalien est tombé en désuétude. La loi a réglé quels devaient être le poids et le titre des pièces, et l'administration a concédé à une compagnie le privilège du monnayage. L'État a institué des inspecteurs ou vérificateurs chargés de suivre toutes les phases de la fabrication, et de constater qu'elle est conforme aux dispositions de la loi. M. Bénard dit qu'il ira plus loin sur ce point que son honorable ami M. Joseph Garnier, et que l'État aurait pu laisser la fabrication de la monnaie dans le droit commun, comme il y a laissé la fabrication des poids et mesures, et se borner à rendre obligatoire la vérification officielle du titre et du poids des pièces avant leur mise en circulation. Il ne faut pas oublier qu'il existe un grand pays où l'administration ne se mêle en rien de la circulation monétaire. En Chine, on voit circuler des pièces de tout poids et de tout alliage, on voit circuler des lingots d'argent; chacun les essaye et leur donne une sorte de contrôle en y frappant son chiffre avant de les remettre en circulation. Ceci, c'est l'enfance de l'art mais il ne faut pas confondre ce système avec la fabrication libre et le contrôle préalable des inspecteurs administratifs. M. Bénard conclut de ce qu'il vient de dire qu'il ne faut plus parler du droit régalien; que la monnaie étant une marchandise, elle devrait être soumise aux lois qui sanctionnent la liberté de l'industrie, et consacrent la libre disposition des produits du travail. Quant à la question de la liberté des banques, M. Bénard ne voudrait pas répéter ce qu'il a dit dans une dernière séance sur l'insuffisance d'une institution unique pour rendre tous les services que l'on est en droit d'attendre des banques. Cependant il lui semble qu'il sera d'accord même avec les défenseurs du monopole, en disant qu'une banque est un établissement qui doit recueillir tous les capitaux improductifs, toutes