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considérable d'empoisonnement saturnin, les lois portant amendement à la loi de 1922 sur l'assurance-chômage (nos VII-X) et à la loi de 1922 sur l'assurance-maladie (nos XVIII-XIX), enfin l'ordonnance du 16 juin 1923 sur l'examen médical des apprentis dans l'industrie de la boulangerie. ORGANISATION ET PERSONNEL Le personnel d'inspection, non compris les employés de bureau, comptait 64 (67) fonctionnaires — 53 (56) hommes et 11 (11) femmes, dont trois et deux respectivement étaient encore stagiaires à l'époque où le rapport a été préparé (pp. 7-14). Par suite de l'insuffisance du personnel d'inspection on n'a pas constaté tous les progrès désirables dans l'application de la loi de 1921 sur l'inspection du travail (p. 19). L'activité de ce personnel a été également restreinte d'une façon générale par la modicité des indemnités de voyages (p. 5). Comme d'ordinaire, les inspecteurs ont collaboré aux travaux de nombreuses commissions (administration ou enquêtes). Dans ce domaine ils n'ont pas pu accepter plus de 59 (53) pour cent des demandes qui leur ont été adressées (pp. 30, 24-25). Deux inspecteurs (l'un au service central et l'autre dans le district de Gratz) ont été nommés conseillers techniques pour les explosifs, et la compétence du service d'inspection du bâtiment de Vienne a été étendue à toute l'activité du génie civil de la Basse-Autriche (p. 32). STATISTIQUES À la fin de 1923 le nombre des entreprises soumises à l'inspection obligatoire s'élevait à 64.569 (61.687), dont 7.749 (7.419) fabriques (p. 19). Au cours de l'année 451 nouvelles fabriques ont été créées et 220 fermées. La plupart des premières appartiennent à l'industrie du bois et au textile. Une analyse de ces changements est donnée par district et par industrie (pp. 34-35). Le nombre total des entreprises soumises à l'inspection est analysé par groupe d'industries (pp. 20-21). Un cinquième appartiennent à l'industrie du bâtiment et près d'un cinquième également au travail du bois et aux industries connexes. Le rapport renferme aussi une analyse par district d'inspection (pp. 22-23). RAPPORTS ET ENQUÊTES Le service d'inspection a procédé à 17.326 (15.086) visites dans 15.841 (13.745) établissements. Ces totaux également ont été classés par industrie et par
Vienne a été étendue à toute l'activité du génie civil de la Basse-Autriche (p. 32). STATISTIQUES À la fin de 1923 le nombre des entreprises soumises à l'inspection obligatoire s'élevait à 64.569 (61.687), dont 7.749 (7.419) fabriques (p. 19). Au cours de l'année 451 nouvelles fabriques ont été créées et 220 fermées. La plupart des premières appartiennent à l'industrie du bois et au textile. Une analyse de ces changements est donnée par district et par industrie (pp. 34-35). Le nombre total des entreprises soumises à l'inspection est analysé par groupe d'industries (pp. 20-21). Un cinquième appartiennent à l'industrie du bâtiment et près d'un cinquième également au travail du bois et aux industries connexes. Le rapport renferme aussi une analyse par district d'inspection (pp. 22-23). RAPPORTS ET ENQUÊTES Le service d'inspection a procédé à 17.326 (15.086) visites dans 15.841 (13.745) établissements. Ces totaux également ont été classés par industrie et par district (pp. 20-23). En outre, l'industrie à domicile a fait l'objet de 973 (1.613) visites. Enfin, le service a inspecté dix locaux où travaillaient des enfants. Dans l'ensemble 54 (51,6) pour cent des fabriques et 17,5 (17,1) pour cent des autres entreprises soumises au contrôle ont fait l'objet d'une inspection (p. 30). Les établissements visités employaient au total 375.284 (387.350) personnes : 259.452 (267.855) hommes; 99.465 (101.845) femmes; 11.886 (12.592) garçons et 4.481 (5. 058 filles de quatorze à seize ans et 45 (50) garçons et 73 (77) filles au-dessous de quatorze ans (pp. 20-23, 111). Ces chiffres sont également analysés par groupe d'industries et par district d'inspection (pp. 20-23). 582 (542) cas d'infraction aux lois sur la protection des travailleurs concernant 472 (412) employeurs ont été signalés aux autorités administratives (p. 31). Ces infractions sont classées par district et suivant la nature des dispositions légales violées. 168 (133) se rapportent à la durée du travail, aux pauses, etc., 58 (56) à l'absence de dispositifs de protection, 86 (84) à la législation sur l'apprentissage, 85, enfin, ont été relevées dans des boulangeries. En outre, 968 (1.588) instructions écrites ont été adressées directement à des employeurs et 85 (146) sommations ont
(p. 30). Les établissements visités employaient au total 375.284 (387.350) personnes : 259.452 (267.855) hommes; 99.465 (101.845) femmes; 11.886 (12.592) garçons et 4.481 (5. 058 filles de quatorze à seize ans et 45 (50) garçons et 73 (77) filles au-dessous de quatorze ans (pp. 20-23, 111). Ces chiffres sont également analysés par groupe d'industries et par district d'inspection (pp. 20-23). 582 (542) cas d'infraction aux lois sur la protection des travailleurs concernant 472 (412) employeurs ont été signalés aux autorités administratives (p. 31). Ces infractions sont classées par district et suivant la nature des dispositions légales violées. 168 (133) se rapportent à la durée du travail, aux pauses, etc., 58 (56) à l'absence de dispositifs de protection, 86 (84) à la législation sur l'apprentissage, 85, enfin, ont été relevées dans des boulangeries. En outre, 968 (1.588) instructions écrites ont été adressées directement à des employeurs et 85 (146) sommations ont été faites par les inspecteurs. De plus, le service a adressé aux autorités 61 (96) demandes tendant à l'envoi de sommations dans des cas ne ressortissant pas à sa compétence (pp. 31, 26-29). EMPLOI DES FEMMES ET DES ENFANTS Le contrôle du travail des enfants a marqué quelque progrès. Les Offices de protection de l'enfance (Jugendämter) de Vienne ont été chargés de l'inspection dans cette ville en vertu des instructions de 19201. D'après les informations fournies par les autorités scolaires, l'emploi des enfants à Vienne a été relativement peu fréquent. Dans d'autres districts, particulièrement dans celui de Gratz, en dehors de la ville elle-même, on s'est plaint de la difficulté d'obtenir la collaboration régulière descoles. A Gratz l'emploi des enfants à la vente des journaux a beaucoup diminué par suite des instructions données par les offices de journaux à leurs vendeuses et de l'augmentation du nombre des candidates à un travail de ce genre. Dans l'ensemble du pays on a constaté que 63 (58) enfants au-dessous de quatorze ans étaient employés illégalement. 24 (20) d'entre eux avaient moins de douze ans. Les fabriques de broderie du district de Bregenz sont parmi les entreprises où l'on a constaté le plus grand
Offices de protection de l'enfance (Jugendämter) de Vienne ont été chargés de l'inspection dans cette ville en vertu des instructions de 19201. D'après les informations fournies par les autorités scolaires, l'emploi des enfants à Vienne a été relativement peu fréquent. Dans d'autres districts, particulièrement dans celui de Gratz, en dehors de la ville elle-même, on s'est plaint de la difficulté d'obtenir la collaboration régulière descoles. A Gratz l'emploi des enfants à la vente des journaux a beaucoup diminué par suite des instructions données par les offices de journaux à leurs vendeuses et de l'augmentation du nombre des candidates à un travail de ce genre. Dans l'ensemble du pays on a constaté que 63 (58) enfants au-dessous de quatorze ans étaient employés illégalement. 24 (20) d'entre eux avaient moins de douze ans. Les fabriques de broderie du district de Bregenz sont parmi les entreprises où l'on a constaté le plus grand nombre d'infractions de cette nature (pp. 123-125). Les femmes représentaient 26,55 (26.3) pour cent du nombre total des personnes employées dans les établissements inspectés et les adolescents de quatorze à seize ans 4,4 (4.6) pour cent (p. 111). Les infractions auxquelles a donné lieu l'emploi des enfants, des jeunes filles et des femmes sont classées dans des tableaux spéciaux, d'après la nature des contraventions, et sont ensuite analysées par groupe d'industries (pp. 112-115). La plupart de ces infractions concernent le travail de nuit, dont des exemples particulièrement nombreux ont été relevés dans l'industrie alimentaire (pp. 112-115, 120-122). L'inspecteur de Saint-Pölten signale les difficultés administratives provenant de ce que l'âge maximum des « jeunes personnes » varie de seize à dixhuit ans suivant les lois et les ordonnances. Il préconise l'adoption d'une limite uniforme et signale que les conventions collectives fixent d'ordinaire cette limite à dix-sept ans (p. 116). Deux enquêtes spéciales font l'objet d'un compte rendu : une enquête sur les blanchisseries de Gratz, effectuée par l'inspectrice du travail féminin, qui a relevé des conditions de travail insuffisantes en bien des cas (pp. 207-210), et une enquête sur l'emploi des femmes et des enfants dans les briqueteries et les tuileries
et des femmes sont classées dans des tableaux spéciaux, d'après la nature des contraventions, et sont ensuite analysées par groupe d'industries (pp. 112-115). La plupart de ces infractions concernent le travail de nuit, dont des exemples particulièrement nombreux ont été relevés dans l'industrie alimentaire (pp. 112-115, 120-122). L'inspecteur de Saint-Pölten signale les difficultés administratives provenant de ce que l'âge maximum des « jeunes personnes » varie de seize à dixhuit ans suivant les lois et les ordonnances. Il préconise l'adoption d'une limite uniforme et signale que les conventions collectives fixent d'ordinaire cette limite à dix-sept ans (p. 116). Deux enquêtes spéciales font l'objet d'un compte rendu : une enquête sur les blanchisseries de Gratz, effectuée par l'inspectrice du travail féminin, qui a relevé des conditions de travail insuffisantes en bien des cas (pp. 207-210), et une enquête sur l'emploi des femmes et des enfants dans les briqueteries et les tuileries (pp. 116-118). Cette dernière enquête a montré que dans les petits établissements les femmes étaient employées à toutes sortes de travaux, même les plus durs, mais que dans les grandes entreprises ce sont en général les travaux les plus légers qui leur sont confiés. Presque tous les enfants admis au travail étaient des parents des employeurs ou des ouvriers. L'emploi d'immigrants italiens, fréquent avant la guerre, a beaucoup diminué, en partie à cause des difficultés d'ordre monétaire. APPRENTISSAGE Les inspecteurs ont relevé de nombreuses infractions à la législation sur l'apprentissage, relatives notamment à la période de stage, à la durée de l'apprentissage et à la signature du contrat d'apprentissage dans le délai voulu. En bien des cas on a cherché à prolonger indûment la durée de l'apprentissage et l'on a employé des apprentis à des travaux étrangers à leur métier (à la maison, au jardin, aux écuries, par exemple) ou on leur a imposé un travail monotone rétribué aux pièces et sans aucun intérêt professionnel. Très fréquemment le nombre des apprentis était trop élevé par rapport à celui des ouvriers et même dans plusieurs établissements les apprentis, au nombre de huit ou neuf, composaient le personnel tout entier. La loi
travail étaient des parents des employeurs ou des ouvriers. L'emploi d'immigrants italiens, fréquent avant la guerre, a beaucoup diminué, en partie à cause des difficultés d'ordre monétaire. APPRENTISSAGE Les inspecteurs ont relevé de nombreuses infractions à la législation sur l'apprentissage, relatives notamment à la période de stage, à la durée de l'apprentissage et à la signature du contrat d'apprentissage dans le délai voulu. En bien des cas on a cherché à prolonger indûment la durée de l'apprentissage et l'on a employé des apprentis à des travaux étrangers à leur métier (à la maison, au jardin, aux écuries, par exemple) ou on leur a imposé un travail monotone rétribué aux pièces et sans aucun intérêt professionnel. Très fréquemment le nombre des apprentis était trop élevé par rapport à celui des ouvriers et même dans plusieurs établissements les apprentis, au nombre de huit ou neuf, composaient le personnel tout entier. La loi sur la rémunération des apprentis 1 a été assez bien observée dans les grandes entreprises, mais a été méconnue ou même délibérément enfreinte dans les petits établissements (pp. 125-132). On s'est préoccupé durant l'année de rechercher les raisons pour lesquelles les apprentis changeaient de métier. Mais les données disponibles sur ce point provenaient des corporations ou d'associations analogues à caractère patronal, et les raisons indiquées n'étaient pas forcément toujours complètes ou même exactes. On estime en général que la période réglementaire de stage est trop courte pour démontrer avec certitude que l'apprenti possède les aptitudes nécessaires à l'exercice du métier qu'il a choisi, en particulier lorsqu'il a passé les douze premiers mois à faire des courses ou à effectuer des travaux divers qui ne sont pas caractéristiques de ce métier (pp. 132-137). Le nombre des cours post-scolaires s'est accru pendant l'année, mais, malgré cet accroissement, il a encore été impossible de trouver de la place pour tous les apprentis qui désiraient les suivre. En outre, différents cours manquaient de l'outillage et du matériel nécessaires à l'enseignement professionnel. On a rencontré des difficultés à fixer un horaire convenant à tous et, de plus, bien souvent les employeurs n'ont pas facilité à
ce point provenaient des corporations ou d'associations analogues à caractère patronal, et les raisons indiquées n'étaient pas forcément toujours complètes ou même exactes. On estime en général que la période réglementaire de stage est trop courte pour démontrer avec certitude que l'apprenti possède les aptitudes nécessaires à l'exercice du métier qu'il a choisi, en particulier lorsqu'il a passé les douze premiers mois à faire des courses ou à effectuer des travaux divers qui ne sont pas caractéristiques de ce métier (pp. 132-137). Le nombre des cours post-scolaires s'est accru pendant l'année, mais, malgré cet accroissement, il a encore été impossible de trouver de la place pour tous les apprentis qui désiraient les suivre. En outre, différents cours manquaient de l'outillage et du matériel nécessaires à l'enseignement professionnel. On a rencontré des difficultés à fixer un horaire convenant à tous et, de plus, bien souvent les employeurs n'ont pas facilité à leurs apprentis la fréquentation de ces cours (pp. 138-140, 129). DURÉE DU TRAVAIL Par suite de la crise industrielle on a travaillé en général à horaire réduit. Un grand nombre d'entreprises n'ont fonctionné que trente-six heures par semaine et certaines moins encore. Plusieurs districts, cependant, ont signalé que la loi sur la journée de huit heures n'était pas si bien observée qu'en 1922 et même que certains établissements se mettaient à en enfreindre les dispositions. Toutefois la loi a été appliquée partout où les syndicats étaient suffisamment forts. La journée de onze heures a été fréquente dans les scieries de Gratz et l'on a souvent excédé le maximum normal dans le bâtiment malgré l'insertion de clauses sur ce point dans les conventions collectives. Les équipes de douze heures n'ont pas été rares dans les industries à fonctionnement continu, et dans les districts ruraux les ouvriers, spécialement ceux qui habitent chez leur patron, ont souvent dû faire des journées d'une durée excessive. Une chambre de commerce et d'industrie a même établi des formulaires de contrat prévoyant que la journée de huit heures ne s'appliquait pas aux apprentis. A Vienne, dans les entreprises commerciales, la durée des heures supplémentaires atteignait couramment de
sur la journée de huit heures n'était pas si bien observée qu'en 1922 et même que certains établissements se mettaient à en enfreindre les dispositions. Toutefois la loi a été appliquée partout où les syndicats étaient suffisamment forts. La journée de onze heures a été fréquente dans les scieries de Gratz et l'on a souvent excédé le maximum normal dans le bâtiment malgré l'insertion de clauses sur ce point dans les conventions collectives. Les équipes de douze heures n'ont pas été rares dans les industries à fonctionnement continu, et dans les districts ruraux les ouvriers, spécialement ceux qui habitent chez leur patron, ont souvent dû faire des journées d'une durée excessive. Une chambre de commerce et d'industrie a même établi des formulaires de contrat prévoyant que la journée de huit heures ne s'appliquait pas aux apprentis. A Vienne, dans les entreprises commerciales, la durée des heures supplémentaires atteignait couramment de dix à trente heures par mois. D'une façon générale la semaine de quarante-quatre heures, applicable régulièrement aux femmes et aux jeunes gens, n'a pas été observée et la plupart des conventions collectives ont fixé à quarante-huit heures la durée hebdomadaire du travail. On a souvent négligé d'accorder des pauses aux ouvriers, qui devaient travailler huit heures de suite et parfois même davantage. Sans se rendre compte des conséquences regrettables d'un pareil régime, les ouvriers eux-mêmes ont souvent préféré cet arrangement, qui leur permettait de rentrer plus tôt chez eux. Les conflits qui ont éclaté et les expériences que l'on a faites au sujet de la journée de travail dans une fabrique de caoutchouc de Vienne sont décrits en détail dans une annexe. Le point central de ces difficultés était le repos du milieu de la journée, que les ouvriers désiraient voir supprimer. Comme d'ordinaire, le ralentissement général des affaires n'a pas empêché les heures supplémentaires dans certains établissements. Des autorisations ont été accordées ou des notifications approuvées en 351 (265) cas, le plus grand nombre pendant le second semestre. En outre, les inspecteurs signalent qu'un grand nombre d'heures supplémentaires ont été faites sans autorisation, en particulier dans la petite industrie
ouvriers, qui devaient travailler huit heures de suite et parfois même davantage. Sans se rendre compte des conséquences regrettables d'un pareil régime, les ouvriers eux-mêmes ont souvent préféré cet arrangement, qui leur permettait de rentrer plus tôt chez eux. Les conflits qui ont éclaté et les expériences que l'on a faites au sujet de la journée de travail dans une fabrique de caoutchouc de Vienne sont décrits en détail dans une annexe. Le point central de ces difficultés était le repos du milieu de la journée, que les ouvriers désiraient voir supprimer. Comme d'ordinaire, le ralentissement général des affaires n'a pas empêché les heures supplémentaires dans certains établissements. Des autorisations ont été accordées ou des notifications approuvées en 351 (265) cas, le plus grand nombre pendant le second semestre. En outre, les inspecteurs signalent qu'un grand nombre d'heures supplémentaires ont été faites sans autorisation, en particulier dans la petite industrie et que les sanctions prises étaient en général trop anodines pour mettre fin à cet état de choses. Du reste il a souvent été difficile d'obtenir une preuve directe du délit, la seule preuve indirecte étant les bordereaux de salaires, que les employeurs refusaient de communiquer. Les employeurs et les inspecteurs se sont plaints que la procédure d'octroi des autorisations comportait des délais excessifs par suite de la nécessité de consulter les syndicats. Comme nous l'avons noté plus haut, les femmes et les jeunes gens ont été assez fréquemment employés la nuit, contrairement aux dispositions légales. Ces infractions ont été fréquentes surtout dans la métallurgie et l'industrie alimentaire. En outre, les contraventions relatives au travail de nuit ont été très nombreuses dans les boulangeries, où on a constaté plusieurs fois l'existence de contrats illégaux autorisant ce travail. 184 (64) autorisations de travailler la nuit ont été accordées à ces établissements. D'autre part, 56 (12) autorisations de travailler le dimanche ont été accordées à des boulangeries et 303 (320) à d'autres établissements. Les dispositions relatives aux congés annuels ont été bien observées dans l'ensemble, sauf dans les établissements où l'employeur ou le conseil d'entreprise ayant négligé de fixer au préalable les
inspecteurs se sont plaints que la procédure d'octroi des autorisations comportait des délais excessifs par suite de la nécessité de consulter les syndicats. Comme nous l'avons noté plus haut, les femmes et les jeunes gens ont été assez fréquemment employés la nuit, contrairement aux dispositions légales. Ces infractions ont été fréquentes surtout dans la métallurgie et l'industrie alimentaire. En outre, les contraventions relatives au travail de nuit ont été très nombreuses dans les boulangeries, où on a constaté plusieurs fois l'existence de contrats illégaux autorisant ce travail. 184 (64) autorisations de travailler la nuit ont été accordées à ces établissements. D'autre part, 56 (12) autorisations de travailler le dimanche ont été accordées à des boulangeries et 303 (320) à d'autres établissements. Les dispositions relatives aux congés annuels ont été bien observées dans l'ensemble, sauf dans les établissements où l'employeur ou le conseil d'entreprise ayant négligé de fixer au préalable les tours de départ, tous les ouvriers ont manifesté leur désir de prendre leurs vacances à la même époque. Le coût de la construction restant élevé et l'obtention de crédits étant difficile, le nombre des nouveaux établissements est demeuré faible en 1923. Les vieux bâtiments, employés autrefois pour les besoins de guerre, ont été adaptés chaque fois qu'on l'a pu. Plusieurs inspecteurs se sont plaints de l'insuffisance totale, au point de vue industriel, des vieilles fabriques adaptées à d'autres usages en différents endroits. On a souvent été obligé d'autoriser l'emploi de locaux défectueux pour permettre à des entreprises de commencer à fonctionner et pour réduire ainsi le chômage. Comme les années précédentes, on a constaté que même pour les bâtiments nouveaux les propriétaires négligeaient de faire approuver les plans de construction avant l'achèvement des travaux, de sorte qu'il était difficile de remédier aux défectuosités. Les amendes infligées pour ce genre de délit n'étaient pas suffisantes pour mettre fin à cette négligence regrettable. D'autre part, quelques locaux particulièrement bien conçus, surtout des scieries, ont été construits pendant l'année. Les bureaux des banques ont donné lieu à moins d'observations, car l'importance du travail s'est ralentie et l'effectif du personnel a été diminué. La