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la ville ; si Dijon comptait sept paroisses, elle avait seulement dans ce cadre quatre quartiers, ce qui traduit sans doute un désir de réorganisation administrative. Leur rémunération annuelle est de deux cents livres, ce qui est peu évidemment, car à peu près équivalent aux revenus d’un simple manœuvre, mais ils bénéficient probablement d’égards lorsqu’ils exercent leur juridiction contentieuse, ainsi que d’avantages et privilèges en nature. À côté des substituts du syndic, puis des commissaires, la municipalité dispose de vingt sergents professionnels chargés d’assurer, concurremment avec la milice bourgeoise, puis surtout avec le guet, les charges de police (au sens actuel) dans la ville. Contrairement à ce qu’on constate dans de nombreuses autres cités du royaume, leur nombre n’augmente pas au cours du siècle, tout simplement parce que la population dijonnaise n’augmente pas non plus... ce qui laisse supposer qu’ils étaient en nombre suffisant. D’après le règlement de 1717, quatorze sergents exercent ainsi leur service dans les paroisses (deux sergents dans chacune des sept paroisses), tandis que cinq autres passent leurs journées dans un bureau à l’hôtel de ville, attendant les plaintes... ce qui signifie que, de fait, il n’y a pas vingt, mais dix-neuf sergents, soit un sergent pour un bon millier d’habitants. Leur rôle est la surveillance des marchés, celle des jeux, des cabaretiers et des aubergistes, enfin celle des étrangers, des mendiants et des vagabonds. Cependant, sous le prétexte que l’efficacité de ces sergents est insuffisante (fallait-il voir dans cette affirmation de la municipalité l’écho d’une demande de la population, liée à la montée d’un sentiment d’insécurité constaté un peu partout pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle?), « quatre places d’exempt de police » sont créées le 5 novembre 1768, tandis que le nombre des sergents est réduit à seize (en théorie, mais pratiquement on n’en compte que quinze). Les fonctions de ces quatre exempts sont précisées de manière très détaillée dans un document non daté. Il s’agit d’abord pour eux de « bien connaître chacun leur quartier [...] Ils s’informeront avec soin des mœurs de chaque habitant, de celles de leurs femmes et enfants, de
un bon millier d’habitants. Leur rôle est la surveillance des marchés, celle des jeux, des cabaretiers et des aubergistes, enfin celle des étrangers, des mendiants et des vagabonds. Cependant, sous le prétexte que l’efficacité de ces sergents est insuffisante (fallait-il voir dans cette affirmation de la municipalité l’écho d’une demande de la population, liée à la montée d’un sentiment d’insécurité constaté un peu partout pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle?), « quatre places d’exempt de police » sont créées le 5 novembre 1768, tandis que le nombre des sergents est réduit à seize (en théorie, mais pratiquement on n’en compte que quinze). Les fonctions de ces quatre exempts sont précisées de manière très détaillée dans un document non daté. Il s’agit d’abord pour eux de « bien connaître chacun leur quartier [...] Ils s’informeront avec soin des mœurs de chaque habitant, de celles de leurs femmes et enfants, de leur union ou mésintelligence dans leurs ménages, du soin qu’ils prennent de l’éducation de leurs enfants, ou de leurs négligences à leur égard et du mauvais exemple qu’ils peuvent leur donner, s’ils les laissent courir et libertiner ; ils auront soin de s’instruire si les dits habitants sont laborieux ou fainéants, si leur travail leur est utile, et s’ils sont dans un état aisé ou malaisé, enfin de leurs bonnes et mauvaises qualités ». Ils ont à assurer la surveillance des « femmes soupçonnées de maquerellage et des filles soupçonnées de libertinage ». Ils doivent être « instruits des étrangers qui peuvent venir prendre domicile » en ville, ainsi que des colporteurs, mendiants et vagabonds, et de la police des auberges et de celle du compagnonnage. Ils ont à arrêter « tous les petits garçons jouant, polissonnant soit dans les rues et places, soit sur les remparts ou hors de la ville ». Ils doivent contrôler les entrées de provisions dans la ville, l’état des maisons et des travaux. Enfin, ils doivent exercer la police des jeux de toutes sortes. En somme, il s’agit, pour l’essentiel, d’une sorte de police de proximité (certes, avec quelques responsabilités supplémentaires, surtout vis-à-vis des
fainéants, si leur travail leur est utile, et s’ils sont dans un état aisé ou malaisé, enfin de leurs bonnes et mauvaises qualités ». Ils ont à assurer la surveillance des « femmes soupçonnées de maquerellage et des filles soupçonnées de libertinage ». Ils doivent être « instruits des étrangers qui peuvent venir prendre domicile » en ville, ainsi que des colporteurs, mendiants et vagabonds, et de la police des auberges et de celle du compagnonnage. Ils ont à arrêter « tous les petits garçons jouant, polissonnant soit dans les rues et places, soit sur les remparts ou hors de la ville ». Ils doivent contrôler les entrées de provisions dans la ville, l’état des maisons et des travaux. Enfin, ils doivent exercer la police des jeux de toutes sortes. En somme, il s’agit, pour l’essentiel, d’une sorte de police de proximité (certes, avec quelques responsabilités supplémentaires, surtout vis-à-vis des migrants), moins nombreuse, mais plus proche des habitants que les sergents, dont elle est complémentaire. Pour mener à bien toutes ces tâches, il est enjoint aux exempts de réaliser un dénombrement général des habitants de leur quartier, sur un registre avec des colonnes indiquant successivement : la qualité de la personne, son nom et celui de son épouse, le nombre de ses enfants (avec le sexe et l’âge), le nombre de domestiques, de compagnons et d’apprentis, enfin des observations sur les mœurs. Ce dénombrement doit être actualisé tous les trois mois, mais les archives n’en conservent aucune trace. La rémunération des exempts est de trois cents livres par an, celle des sergents de quatre-vingt-dix livres (on peut donc supposer qu’ils bénéficiaient d’autres revenus, peut-être un intéressement aux amendes), soit au total deux mille cinq cents livres environ, prises sur les octrois de la ville. Les exempts qui quittent leur charge en 1784, parce que devenus trop âgés, bénéficient d’une pension viagère de cent quatre-vingts livres (une veuve d’exempt reçoit une indemnité de quarante-cinq livres en 1786 après la mort de son mari), mais l’essentiel de cette somme (cent cinquante livres) est pris sur les rémunérations des exempts qui les remplacent
personne, son nom et celui de son épouse, le nombre de ses enfants (avec le sexe et l’âge), le nombre de domestiques, de compagnons et d’apprentis, enfin des observations sur les mœurs. Ce dénombrement doit être actualisé tous les trois mois, mais les archives n’en conservent aucune trace. La rémunération des exempts est de trois cents livres par an, celle des sergents de quatre-vingt-dix livres (on peut donc supposer qu’ils bénéficiaient d’autres revenus, peut-être un intéressement aux amendes), soit au total deux mille cinq cents livres environ, prises sur les octrois de la ville. Les exempts qui quittent leur charge en 1784, parce que devenus trop âgés, bénéficient d’une pension viagère de cent quatre-vingts livres (une veuve d’exempt reçoit une indemnité de quarante-cinq livres en 1786 après la mort de son mari), mais l’essentiel de cette somme (cent cinquante livres) est pris sur les rémunérations des exempts qui les remplacent (en théorie jusqu’à la mort de leurs prédécesseurs), les trente livres restantes sur la rémunération théorique du seizième sergent, dont la charge n’est pas pourvue: de sorte que la ville ne dépense rien de plus qu’avant. Les nouveaux exempts sont supposés être « dédommagés [de ce manque à gagner] par la jouissance gratuite des logements que la ville leur accorde » ; mais dès l’année suivante, à leur demande, ils récupèrent une solde complète, l’argent qui leur est restitué (cent cinquante livres par an pour chacun) étant pris non pas sur les deniers de la ville, mais sur ceux de l’intendant de la généralité, ce qui illustre le rôle grandissant de l’administration royale dans la gestion de l’institution. Les sergents reçoivent aussi un manteau chaque année (pour cent six livres au total en 1756, par exemple), et en 1785 la municipalité fournit aux exempts des habits de drap gris pour une somme de trois cent trente-neuf livres et quatre sols. Ils bénéficient parfois de légères gratifications, en 1785, par exemple, quarante-huit livres pour quatre d’entre eux « qui aident au recouvrement de la taille et de la capitation », ou encore « pour avoir distribué les chandelles aux corps de
la jouissance gratuite des logements que la ville leur accorde » ; mais dès l’année suivante, à leur demande, ils récupèrent une solde complète, l’argent qui leur est restitué (cent cinquante livres par an pour chacun) étant pris non pas sur les deniers de la ville, mais sur ceux de l’intendant de la généralité, ce qui illustre le rôle grandissant de l’administration royale dans la gestion de l’institution. Les sergents reçoivent aussi un manteau chaque année (pour cent six livres au total en 1756, par exemple), et en 1785 la municipalité fournit aux exempts des habits de drap gris pour une somme de trois cent trente-neuf livres et quatre sols. Ils bénéficient parfois de légères gratifications, en 1785, par exemple, quarante-huit livres pour quatre d’entre eux « qui aident au recouvrement de la taille et de la capitation », ou encore « pour avoir distribué les chandelles aux corps de garde, porté les mandements d’industrie des arts et métiers et ouvert le matin et fermé le soir les salles de l’hôtel de ville ». Restent les portiers de la ville, généralement appelés « clerceliers », au nombre de quatre, un par porte. Ils reçoivent chacun deux cent quarante livres par an et bénéficient d’un logement gratuit; à compter de 1763, le clercelier de la porte Guillaume reçoit quatre cents livres par an. En outre, cinq « consignes », postés aux portes de la ville et chargés probablement de tenir un registre des étrangers qui y entrent, reçoivent une rémunération très faible de quatre-vingt-dix livres chacun par an. Mais il semble bien que les fonctions de consignes n’aient eu qu’une existence éphémère. Au total, toutes composantes confondues, les frais annuels de police à Dijon au XVIIIe siècle sont d’environ neuf mille livres pendant les deux premiers tiers du siècle, de dix à onze mille livres ensuite avec la création des charges d’exempts, pour un budget municipal dont le montant est à cette époque autour de deux cent mille livres en moyenne pour les dépenses et de deux cent sept mille livres pour les recettes. C’est dire que les Dijonnais ne consacrent
an et bénéficient d’un logement gratuit; à compter de 1763, le clercelier de la porte Guillaume reçoit quatre cents livres par an. En outre, cinq « consignes », postés aux portes de la ville et chargés probablement de tenir un registre des étrangers qui y entrent, reçoivent une rémunération très faible de quatre-vingt-dix livres chacun par an. Mais il semble bien que les fonctions de consignes n’aient eu qu’une existence éphémère. Au total, toutes composantes confondues, les frais annuels de police à Dijon au XVIIIe siècle sont d’environ neuf mille livres pendant les deux premiers tiers du siècle, de dix à onze mille livres ensuite avec la création des charges d’exempts, pour un budget municipal dont le montant est à cette époque autour de deux cent mille livres en moyenne pour les dépenses et de deux cent sept mille livres pour les recettes. C’est dire que les Dijonnais ne consacrent à la police urbaine, sous ses différentes formes, que 4 % à 5 % des dépenses de leur ville, et que même s’il y a une augmentation à la fin de la période, elle reste faible (mais on n’est pas allé, comme à Nantes, jusqu’à refuser le financement d’un guet professionnel). La structure de cette police est composite, marquée à la fois par la survivance d’une milice urbaine limitée à des tâches pratiquement inutiles en termes de police, mais importantes en termes de prestige, par l’organisation cherchant à devenir plus efficace d’une police professionnelle, et, entre les deux, par les évolutions d’un guet qui tend à une relative professionnalisation, mais qui n’y parvient que très incomplètement. La ville de Dijon présente ainsi une situation relativement originale dans le royaume de France, dans la mesure où, si elle dispose, comme les autres cités, de trois institutions en matière de police, celles-ci ne coïncident pas rigoureusement avec la répartition habituelle : on y trouve, certes, comme ailleurs, une milice bourgeoise, composée d’habitants, et une police municipale, professionnelle, et pas, logiquement, de police militaire, faute de garnison dans la ville ; mais on y rencontre aussi un guet au caractère hybride, mi-bénévole et
professionnel). La structure de cette police est composite, marquée à la fois par la survivance d’une milice urbaine limitée à des tâches pratiquement inutiles en termes de police, mais importantes en termes de prestige, par l’organisation cherchant à devenir plus efficace d’une police professionnelle, et, entre les deux, par les évolutions d’un guet qui tend à une relative professionnalisation, mais qui n’y parvient que très incomplètement. La ville de Dijon présente ainsi une situation relativement originale dans le royaume de France, dans la mesure où, si elle dispose, comme les autres cités, de trois institutions en matière de police, celles-ci ne coïncident pas rigoureusement avec la répartition habituelle : on y trouve, certes, comme ailleurs, une milice bourgeoise, composée d’habitants, et une police municipale, professionnelle, et pas, logiquement, de police militaire, faute de garnison dans la ville ; mais on y rencontre aussi un guet au caractère hybride, mi-bénévole et mi-professionnel. D’une ville à l’autre, les besoins en matière de police n’étant pas similaires, les politiques menées ne l’ont pas été non plus : l’évolution de l’organisation policière s’est faite à des rythmes différents. Lille a ainsi connu de brusques ruptures, avec l’instauration précoce de commissaires de police, à la différence de Toulouse, où la création en 1754 d’une force de police municipale, les archers des pauvres, est allée de pair avec le renforcement des obligations de police faites aux dizeniers, dont l’institution, sans disparaître, a été réformée par touches. À Dijon aussi, l’évolution s’est faite sans rupture au cours du siècle, lentement, sans doute pour éviter les vives oppositions qu’aurait suscitées l’instauration brutale d’un modèle policier professionnalisé, s’opposant aux traditions d’autorégulation bourgeoise, toujours vivaces. Comme à Toulouse, elle présente un compromis entre la promotion de nouvelles forces de contrôle, sans doute révélatrice d’une certaine élévation des exigences de police pesant sur les officiers municipaux, et la préservation relative d’une organisation traditionnelle progressivement rationalisée. Quant à l’initiative des changements, elle apparaît souvent extérieure au corps de ville (l’intendant à Bordeaux, la monarchie à Paris...) ; à Dijon, ce rôle est joué surtout par le gouverneur de la province et par
différence de Toulouse, où la création en 1754 d’une force de police municipale, les archers des pauvres, est allée de pair avec le renforcement des obligations de police faites aux dizeniers, dont l’institution, sans disparaître, a été réformée par touches. À Dijon aussi, l’évolution s’est faite sans rupture au cours du siècle, lentement, sans doute pour éviter les vives oppositions qu’aurait suscitées l’instauration brutale d’un modèle policier professionnalisé, s’opposant aux traditions d’autorégulation bourgeoise, toujours vivaces. Comme à Toulouse, elle présente un compromis entre la promotion de nouvelles forces de contrôle, sans doute révélatrice d’une certaine élévation des exigences de police pesant sur les officiers municipaux, et la préservation relative d’une organisation traditionnelle progressivement rationalisée. Quant à l’initiative des changements, elle apparaît souvent extérieure au corps de ville (l’intendant à Bordeaux, la monarchie à Paris...) ; à Dijon, ce rôle est joué surtout par le gouverneur de la province et par le commandant militaire, mais pas par le parlement. D’évidence, leurs propositions ont été relayées au sein du corps de ville, non sans rencontrer sans doute des oppositions ; ainsi, peu après leur création, lorsque les commissaires dijonnais demandent à pouvoir assister aux séances du corps de ville avec voix consultative, on le leur refuse. Une autre originalité dijonnaise peut expliquer la relative faiblesse des changements ultérieurs : les effectifs policiers sont plutôt supérieurs à la moyenne des autres villes. Ainsi Lille dispose-t-elle alors d’un sergent professionnel pour sept mille habitants au début du siècle, et d’un pour six mille à la fin, alors que Dijon en a un pour un peu plus de mille habitants, tandis que les membres de la milice municipale et du guet fournissent un appoint important, du moins en nombre. Évidemment, par comparaison avec nos critères contemporains, la faiblesse des effectifs policiers semble patente dans le Dijon du XVIIIe siècle ; mais il ne convient pas de raisonner de cette manière, au risque de l’anachronisme, vu les différences entre les structures policières actuelles et celles du passé : la faiblesse apparente d’une police institutionnalisée ne signifiait pas l’anarchie. D’abord, les effectifs réels étaient plus importants que
on le leur refuse. Une autre originalité dijonnaise peut expliquer la relative faiblesse des changements ultérieurs : les effectifs policiers sont plutôt supérieurs à la moyenne des autres villes. Ainsi Lille dispose-t-elle alors d’un sergent professionnel pour sept mille habitants au début du siècle, et d’un pour six mille à la fin, alors que Dijon en a un pour un peu plus de mille habitants, tandis que les membres de la milice municipale et du guet fournissent un appoint important, du moins en nombre. Évidemment, par comparaison avec nos critères contemporains, la faiblesse des effectifs policiers semble patente dans le Dijon du XVIIIe siècle ; mais il ne convient pas de raisonner de cette manière, au risque de l’anachronisme, vu les différences entre les structures policières actuelles et celles du passé : la faiblesse apparente d’une police institutionnalisée ne signifiait pas l’anarchie. D’abord, les effectifs réels étaient plus importants que ce que nous avons vu, puisque d’autres structures administratives génératrices de police existaient à Dijon comme ailleurs ; en particulier, tout tribunal, a fortiori le parlement, possède à son service des subalternes, huissiers, recors et sergents chargés d’exécuter prises de corps et saisies. Ensuite, en cas de besoin, il était toujours possible de faire appel à l’armée ou à la maréchaussée, ce qui ne s’est produit qu’une seule fois au cours du siècle à Dijon, à l’occasion de l’émeute frumentaire d’avril 1775, le guet s’étant montré incapable de contenir les émeutiers : la tâche est alors confiée à deux cents canonniers du régiment de La Fère, appelés d’Auxerre par les autorités, et ce sont ensuite les cavaliers de la maréchaussée qui vont arrêter les principaux émeutiers, soit une trentaine de personnes ; puis, de peur d’autres émeutes les jours suivants, on envoie à Dijon la plus grande partie du Dauphin-Cavalerie et, de Besançon, un important détachement du régiment d’Aunis. Enfin et surtout, il existait au sein de la population d’autres modes de régulation sociale que la police, sans doute beaucoup plus efficaces, qui permettaient de traiter la majorité des déviances sans intervention policière. Il faut surtout insister sur l’autorégulation, permise
toujours possible de faire appel à l’armée ou à la maréchaussée, ce qui ne s’est produit qu’une seule fois au cours du siècle à Dijon, à l’occasion de l’émeute frumentaire d’avril 1775, le guet s’étant montré incapable de contenir les émeutiers : la tâche est alors confiée à deux cents canonniers du régiment de La Fère, appelés d’Auxerre par les autorités, et ce sont ensuite les cavaliers de la maréchaussée qui vont arrêter les principaux émeutiers, soit une trentaine de personnes ; puis, de peur d’autres émeutes les jours suivants, on envoie à Dijon la plus grande partie du Dauphin-Cavalerie et, de Besançon, un important détachement du régiment d’Aunis. Enfin et surtout, il existait au sein de la population d’autres modes de régulation sociale que la police, sans doute beaucoup plus efficaces, qui permettaient de traiter la majorité des déviances sans intervention policière. Il faut surtout insister sur l’autorégulation, permise par l’organisation de la société en « corps » institutionnalisés (par exemple, les corporations de métiers), ainsi que sur la surveillance qu’exerçaient les individus les uns sur les autres au sein des quartiers et des maisons, tout cela permettant le plus souvent d’éviter d’entrer dans des situations conflictuelles, ou au moins d’atténuer leurs conséquences. La tendance à la professionnalisation de la police dijonnaise, même si elle reste limitée, révèle cependant que ce mode traditionnel de prévention ou de gestion des conflits commence à être concurrencé par des modalités plus institutionnalisées. Cette évolution, de toute évidence, est impulsée par l’administration royale, à Dijon comme ailleurs, mais aussi par certains membres de l’administration municipale, mais elle reste limitée, notamment pour des raisons pécuniaires, et ne semble pas rencontrer un très grand écho au sein de la population dijonnaise, qui n’en éprouvait sans doute pas un besoin considérable. Au total, la faiblesse numérique du personnel policier ne signifie pas son inefficacité et ne traduit pas un archaïsme dommageable, mais correspond aux besoins d’une population qui gère la plupart de ses dysfonctionnements par d’autres moyens. Benoît Garnot Université de Bourgogne UMR 5605 Vagabonds, sans-aveu et repression prévotale à Semur-en-Auxois au XVIIIe siècle Le XVIIIe