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Président donne communication à la Chambre de la correspondance parvenue depuis cette séance, notamment des lettres ci-après : 1° Accusé de réception de M. Chichery, député de l'Indre, de la délibération relative au renflouement de la Banque des Coopératives ; 2° Lettre de M. le Président de l'Assemblée des Présidents des Chambres de Commerce communiquant à ses collègues la lettre de condoléances qu'il a adressée, en leur nom, à Madame la Maréchale Lyautey, à l'occasion de la mort du Maréchal Lyautey ; 30 Avis de décès de MM. Leroy-d'Auderc, président des Chambres de Commerce de Narbonne et de Rodez ; de M. Dupuy, président honoraire et membre de la Chambre de Commerce de Toulouse. Subventions À l'unanimité, les subventions ci-après sont accordées : 100 francs à chacun des Syndicats d'initiatives suivants : Syndicat d'initiative de l'Indre (bords de la Creuse et de la Vallée Noire). Syndicats d'initiatives de Châteauroux, Issoudun, Le Blanc, Argenton, Saint-Gaultier, Saint-Benoit-du-Sault et Gargilesse ; 600 francs aux Syndicats professionnels féminins, à Châteauroux. Ratification d'avis donnés pendant les vacances La Chambre ratifie les décisions prises et les avis donnés par le Président pendant la période de suspension des séances : I. — M. le Préfet a demandé à la Chambre, le 1er octobre, de lui adresser d'urgence une liste de propositions de trois représentants des organisations patronales, choisis de préférence dans les professions du bâtiment et de la métallurgie, pour faire partie de la Commission de contrôle chargée d'assurer l'exécution des mesures prises par le Ministre du Travail en ce qui concerne l'emploi de la main-d'œuvre et les conditions de travail dans les ateliers et sur les chantiers organisés ou fonctionnant pour l'exécution du plan de grands travaux contre le chômage. M. le Président a désigné : 1° M. Seychall Louis, président de la Chambre syndicale des entrepreneurs de travaux publics et du bâtiment, à Châteauroux ; 2° M. Délavalle Raymond, entrepreneur de peinture et de plâtrerie, membre de la Chambre de Commerce, à Châteauroux ; 3° M. Lauvergnat Albert, mécanicien, inspecteur de l'Enseignement technique, à Châteauroux. M. le Président fait savoir qu'il a reçu du Ministère
à la Chambre, le 1er octobre, de lui adresser d'urgence une liste de propositions de trois représentants des organisations patronales, choisis de préférence dans les professions du bâtiment et de la métallurgie, pour faire partie de la Commission de contrôle chargée d'assurer l'exécution des mesures prises par le Ministre du Travail en ce qui concerne l'emploi de la main-d'œuvre et les conditions de travail dans les ateliers et sur les chantiers organisés ou fonctionnant pour l'exécution du plan de grands travaux contre le chômage. M. le Président a désigné : 1° M. Seychall Louis, président de la Chambre syndicale des entrepreneurs de travaux publics et du bâtiment, à Châteauroux ; 2° M. Délavalle Raymond, entrepreneur de peinture et de plâtrerie, membre de la Chambre de Commerce, à Châteauroux ; 3° M. Lauvergnat Albert, mécanicien, inspecteur de l'Enseignement technique, à Châteauroux. M. le Président fait savoir qu'il a reçu du Ministère une brochure et deux circulaires donnant connaissance des prescriptions législatives et administratives du plan de grands travaux contre le chômage. Cette documentation est à la bibliothèque à la disposition de tous ceux qui s'y intéressent. Elle indique notamment que Des mesures ont été prises pour réserver l'exécution des travaux par priorité aux ouvriers français et, parmi ceux-ci, aux travailleurs actuellement sans emploi. En aucun cas, et sauf autorisation spéciale, dans certaines catégories professionnelles, la proportion des étrangers ne pourra être supérieure à 5 %. D'autre part, en vue de protéger la production française, le Ministre du Travail a décidé que les matériaux employés devront être extraits ou produits en France, en Algérie, dans les colonies, dans les pays de protectorat ou les territoires sous mandat. II. — Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 18 février 1934, la Chambre de Commerce a été appelée le 31 août à donner son avis sur l'utilité et la convenance du Projet d'acquisition des immeubles situés aux nos 6, 8, 10 et 12 de la place Voltaire, à Issoudun, en vue de la construction d'un Hôtel des Postes, en cette ville. MM. Mouchebœuf et Ricapet, consultés sur cette question, considérant que les
priorité aux ouvriers français et, parmi ceux-ci, aux travailleurs actuellement sans emploi. En aucun cas, et sauf autorisation spéciale, dans certaines catégories professionnelles, la proportion des étrangers ne pourra être supérieure à 5 %. D'autre part, en vue de protéger la production française, le Ministre du Travail a décidé que les matériaux employés devront être extraits ou produits en France, en Algérie, dans les colonies, dans les pays de protectorat ou les territoires sous mandat. II. — Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 18 février 1934, la Chambre de Commerce a été appelée le 31 août à donner son avis sur l'utilité et la convenance du Projet d'acquisition des immeubles situés aux nos 6, 8, 10 et 12 de la place Voltaire, à Issoudun, en vue de la construction d'un Hôtel des Postes, en cette ville. MM. Mouchebœuf et Ricapet, consultés sur cette question, considérant que les bureaux actuels de la Poste à Issoudun sont manifestement insuffisants pour les besoins des usagers et que l'agrandissement des locaux ou l'édification d'un nouvel immeuble s'imposent ; que le projet de construction nouvelle a, sur celui d'un agrandissement (première mesure envisagée puis abandonnée) l'avantage de compter le logement du receveur et de prévoir le développement progressif des services des P. T. T. ; Considérant, au surplus, que la réalisation de la construction projetée contribuera à l'embellissement de la ville sans grever considérablement la commune d'Issoudun si celle-ci cède à l'Etat l'immeuble actuel ; ont conclu à ce que la Chambre de Commerce de Châteauroux donne un avis favorable au dit projet. M. le Président a répondu dans ce sens à M. le Préfet, le 25 septembre. Concurrence du rail et de la route M. Girard, vice-président, soumet à la Chambre les suggestions ci-après : « En raison de la crise que nous subissons et dont les effets loin de s'atténuer, vont sans cesse grandissant ; en raison, aussi, des efforts très louables de l'Etat et des grandes Compagnies de chemins de fer qui ont entrepris un essai de coordination du rail et de la route, il nous a semblé utile
et de prévoir le développement progressif des services des P. T. T. ; Considérant, au surplus, que la réalisation de la construction projetée contribuera à l'embellissement de la ville sans grever considérablement la commune d'Issoudun si celle-ci cède à l'Etat l'immeuble actuel ; ont conclu à ce que la Chambre de Commerce de Châteauroux donne un avis favorable au dit projet. M. le Président a répondu dans ce sens à M. le Préfet, le 25 septembre. Concurrence du rail et de la route M. Girard, vice-président, soumet à la Chambre les suggestions ci-après : « En raison de la crise que nous subissons et dont les effets loin de s'atténuer, vont sans cesse grandissant ; en raison, aussi, des efforts très louables de l'Etat et des grandes Compagnies de chemins de fer qui ont entrepris un essai de coordination du rail et de la route, il nous a semblé utile de faire connaître, tout au moins, à titre documentaire, une opinion désintéressée se rapportant à une question, qui plus que beaucoup d'autres, est à l'ordre du jour. Nous ne croyons point, du moins pour le moment, que cette concurrence automobile et ferroviaire soit sur le point de cesser ses effets néfastes pour le budget de la France car les intérêts particuliers qui sont en jeu ont des soutiens puissants dans les mondes politiques, industriels et commerciaux. Il est de toute évidence que si les transports sur route ont progressé dans les conditions que chacun sait, la faute initiale en est aux Compagnies de Chemins de fer dont les méthodes d'exploitation datant de longues années ont laissé se développer d'une façon inattendue des concurrents de plus en plus audacieux. Et quand les Réseaux se rendant compte du désastre ont voulu y remédier, ils se sont trouvés devant une situation de fait que leurs concurrents ne veulent pas abandonner. Les Sociétés s'occupant des transports routiers sont nombreuses. On voit de véritables wagons circuler à travers la France et cette course ininterrompue de véhicules automobiles transportant des marchandises fait le plus grand tort aux Compagnies de Chemins de fer. On peut attribuer à
néfastes pour le budget de la France car les intérêts particuliers qui sont en jeu ont des soutiens puissants dans les mondes politiques, industriels et commerciaux. Il est de toute évidence que si les transports sur route ont progressé dans les conditions que chacun sait, la faute initiale en est aux Compagnies de Chemins de fer dont les méthodes d'exploitation datant de longues années ont laissé se développer d'une façon inattendue des concurrents de plus en plus audacieux. Et quand les Réseaux se rendant compte du désastre ont voulu y remédier, ils se sont trouvés devant une situation de fait que leurs concurrents ne veulent pas abandonner. Les Sociétés s'occupant des transports routiers sont nombreuses. On voit de véritables wagons circuler à travers la France et cette course ininterrompue de véhicules automobiles transportant des marchandises fait le plus grand tort aux Compagnies de Chemins de fer. On peut attribuer à trois causes principales le succès de ce mode de transport : I. — Le Chargement et le déchargement des marchandises aux domiciles de l'expéditeur et du destinataire ; II. — La modération des prix ; III. — La rapidité du service ; trois éléments très appréciés des industriels et des commerçants. Est-il possible aux Réseaux de lutter contre cette concurrence et possèdent-ils les moyens de faire aussi bien que les Compagnies routières pour la satisfaction de la clientèle ? Après examen, nous croyons devoir dire que cela est matériellement impossible, à moins de changements profonds dans les méthodes actuelles. Depuis quelque temps déjà les Compagnies ont fait un essai pour la prise et la livraison des marchandises à domicile, mais elles n'ont pu, et pour cause, étendre cette facilité aux wagons complets. Par contre, il est en leur pouvoir de diminuer les prix de transport et de réduire les délais de livraison. En matière commerciale et à toutes époques, il a été constant que les prix des marchandises variaient en raison directe des quantités achetées. Ce principe qui est de tous les pays et de toutes les latitudes n'est pas admis par les Compagnies de Chemins de fer qui traitent
commerçants. Est-il possible aux Réseaux de lutter contre cette concurrence et possèdent-ils les moyens de faire aussi bien que les Compagnies routières pour la satisfaction de la clientèle ? Après examen, nous croyons devoir dire que cela est matériellement impossible, à moins de changements profonds dans les méthodes actuelles. Depuis quelque temps déjà les Compagnies ont fait un essai pour la prise et la livraison des marchandises à domicile, mais elles n'ont pu, et pour cause, étendre cette facilité aux wagons complets. Par contre, il est en leur pouvoir de diminuer les prix de transport et de réduire les délais de livraison. En matière commerciale et à toutes époques, il a été constant que les prix des marchandises variaient en raison directe des quantités achetées. Ce principe qui est de tous les pays et de toutes les latitudes n'est pas admis par les Compagnies de Chemins de fer qui traitent sur le même pied d'égalité le petit particulier qui, par exception et une fois par an, souvent en collaboration avec des amis, fait venir un wagon de marchandises et le commerçant patenté qui, vivant de son métier, achète chaque année quinze ou vingt wagons, et même plus, d'un seul article ou d'articles différents. En toute logique et en toute justice, nous dirons que cette façon de procéder est anti-commerciale et que si elle, pouvait s'admettre autrefois quand les Compagnies de Chemins de fer jouissaient en quelque sorte d'un monopole de fait, elle est aujourd'hui périmée et inacceptable. Que dirait-on d'un industriel vendant sa marchandise au même prix soit au commerçant soit au consommateur ? La thèse n'est pas défendable et c'est pourquoi nous croyons que les Réseaux, s'ils veulent retrouver la faveur des usagers, doivent mettre à l'étude des méthodes nouvelles et surtout rationnelles. Pourquoi, par exemple, les Compagnies continuant à appliquer les tarifs actuellement en vigueur, n'accorderaient-elles point à leur clientèle des bonifications sur le prix des transports et qui seraient en rapport avec le montant total payé par un usager au cours de l'année ? On admettrait fort bien qu'un commerçant ayant payé ainsi : 10.000 francs, jouisse
ou d'articles différents. En toute logique et en toute justice, nous dirons que cette façon de procéder est anti-commerciale et que si elle, pouvait s'admettre autrefois quand les Compagnies de Chemins de fer jouissaient en quelque sorte d'un monopole de fait, elle est aujourd'hui périmée et inacceptable. Que dirait-on d'un industriel vendant sa marchandise au même prix soit au commerçant soit au consommateur ? La thèse n'est pas défendable et c'est pourquoi nous croyons que les Réseaux, s'ils veulent retrouver la faveur des usagers, doivent mettre à l'étude des méthodes nouvelles et surtout rationnelles. Pourquoi, par exemple, les Compagnies continuant à appliquer les tarifs actuellement en vigueur, n'accorderaient-elles point à leur clientèle des bonifications sur le prix des transports et qui seraient en rapport avec le montant total payé par un usager au cours de l'année ? On admettrait fort bien qu'un commerçant ayant payé ainsi : 10.000 francs, jouisse d'une bonification de 5 ; 25.000 francs, jouisse d'une bonification de 6 ; 50.000 francs, jouisse d'une bonification de 7 ; 100.000 francs, jouisse d'une bonification de 8 %, etc. Cette combinaison que nous proposons et qui serait accueillie avec un certain plaisir par le monde commercial et industriel, aurait pour conséquence de ralentir dans une certaine mesure l'activité des transports routiers en raison de la bonification annuelle qui serait escomptée par les usagers. Nous sommes certain d'autre part que les commerçants seraient heureux de l'application de notre suggestion, car cela leur donnerait un avantage réel très appréciable sur les groupements d'acheteurs qui deviennent de plus en plus nombreux et échappent aux multiples impôts actuels. Nous soumettons cette suggestion à l'examen de nos collègues de la Chambre de Commerce de l'Indre en leur demandant de lui donner telle suite qu'ils jugeront utile. M. le Président répond à M. Girard : « Vous soumettez à la Chambre de Commerce des suggestions qui, dans votre pensée, auraient pour effet de rétablir des rapports commerciaux entre le rail et ceux de ses usagers qui, l'ayant en partie abandonné, s'adressent maintenant à la route. Aux griefs qui sont faits au rail, vous ajoutez la
pour conséquence de ralentir dans une certaine mesure l'activité des transports routiers en raison de la bonification annuelle qui serait escomptée par les usagers. Nous sommes certain d'autre part que les commerçants seraient heureux de l'application de notre suggestion, car cela leur donnerait un avantage réel très appréciable sur les groupements d'acheteurs qui deviennent de plus en plus nombreux et échappent aux multiples impôts actuels. Nous soumettons cette suggestion à l'examen de nos collègues de la Chambre de Commerce de l'Indre en leur demandant de lui donner telle suite qu'ils jugeront utile. M. le Président répond à M. Girard : « Vous soumettez à la Chambre de Commerce des suggestions qui, dans votre pensée, auraient pour effet de rétablir des rapports commerciaux entre le rail et ceux de ses usagers qui, l'ayant en partie abandonné, s'adressent maintenant à la route. Aux griefs qui sont faits au rail, vous ajoutez la méconnaissance des habitudes du commerce qui, lui, conditionne ses prix à l'importance des commandes qu'il enregistre. Vous êtes persuadé que les Réseaux retiendraient leur clientèle s'ils remboursaient en fin d'année des remises proportionnées au montant des transports payés. Les réseaux ont bien établi des tarifs spéciaux et réduits pour des transports annuels de 100, 200, 300 wagons effectuant un parcours déterminé qui leur assurent des recettes, de plusieurs centaines de mille francs par contractant. Ils font en cela comme les Compagnies distributrices d'eau, de gaz ou d'électricité dont les tarifs sont dégressifs, suivant une échelle établie d'avance, à mesure que la consommation augmente, mais avec garantie de consommation. Et ces fournisseurs peuvent ainsi avec un marché en main, prendre des dispositions, préparer les approvisionnements, déterminer les frais généraux applicables à leurs fournitures, établir des prix. Ce n'est pas quand une marchandise est vendue, livrée, payée, que l'industriel peut faire des ristournes, à moins qu'en prévision, il n'ait majoré son prix de revient. Et si cela se fait quelquefois, c'est au détriment du consommateur pour le seul profit de l'intermédiaire. D'autre part, nous n'en sommes pas encore venus à pouvoir nous passer du rail. Il est tenu, lui, de transporter toutes
transports annuels de 100, 200, 300 wagons effectuant un parcours déterminé qui leur assurent des recettes, de plusieurs centaines de mille francs par contractant. Ils font en cela comme les Compagnies distributrices d'eau, de gaz ou d'électricité dont les tarifs sont dégressifs, suivant une échelle établie d'avance, à mesure que la consommation augmente, mais avec garantie de consommation. Et ces fournisseurs peuvent ainsi avec un marché en main, prendre des dispositions, préparer les approvisionnements, déterminer les frais généraux applicables à leurs fournitures, établir des prix. Ce n'est pas quand une marchandise est vendue, livrée, payée, que l'industriel peut faire des ristournes, à moins qu'en prévision, il n'ait majoré son prix de revient. Et si cela se fait quelquefois, c'est au détriment du consommateur pour le seul profit de l'intermédiaire. D'autre part, nous n'en sommes pas encore venus à pouvoir nous passer du rail. Il est tenu, lui, de transporter toutes les marchandises qu'on lui confie, même celles que les transports routiers n'acceptent pas, telles, par exemple, que du fer en barres, du charbon, des bois en grume. S'il n'y avait pas le chemin de fer, que deviendrait l'industrie française ? Et néanmoins, les tarifs appliqués à ces marchandises lourdes et encombrantes seraient insuffisants pour rémunérer les transporteurs s'ils n'avaient en compensation, d'autres tarifs appliqués à des transports plus faciles et à un taux proportionné à la valeur intrinsèque de la marchandise. Et c'est là justement que l'injustice apparaît : Les messageries routières s'emparent de ces transports faciles sur lesquels il leur est aisé de faire des réductions de prix. Mais elles privent ainsi les Compagnies ferroviaires de la compensation qui leur permettait de vivre. Et c'est quand il faudrait qu'elles demandent, en conséquence, le relèvement des prix de leurs transports forcés que vous en proposez l'abaissement. Votre suggestion s'appliquerait beaucoup mieux aux transports routiers. Vous pouvez essayer de ce côté, la route est libre, tandis que les Compagnies ferroviaires sont soumises à des Règlements aussi rigides que leurs rails. La Chambre de Commerce est, une fois de plus, opposée à tous les privilèges ; abstraction faite de la qualité de
encombrantes seraient insuffisants pour rémunérer les transporteurs s'ils n'avaient en compensation, d'autres tarifs appliqués à des transports plus faciles et à un taux proportionné à la valeur intrinsèque de la marchandise. Et c'est là justement que l'injustice apparaît : Les messageries routières s'emparent de ces transports faciles sur lesquels il leur est aisé de faire des réductions de prix. Mais elles privent ainsi les Compagnies ferroviaires de la compensation qui leur permettait de vivre. Et c'est quand il faudrait qu'elles demandent, en conséquence, le relèvement des prix de leurs transports forcés que vous en proposez l'abaissement. Votre suggestion s'appliquerait beaucoup mieux aux transports routiers. Vous pouvez essayer de ce côté, la route est libre, tandis que les Compagnies ferroviaires sont soumises à des Règlements aussi rigides que leurs rails. La Chambre de Commerce est, une fois de plus, opposée à tous les privilèges ; abstraction faite de la qualité de chacun de ses membres, elle se doit de défendre les intérêts de ses commettants à tous les degrés, mais en harmonie avec ceux des consommateurs qui sont la raison d'être du commerce. La concurrence entre rail et route pourra se résoudre autrement que par questions d'argent. Partisans de la liberté du commerce, nous admettrons que le rail et la route se fassent concurrence, mais à armes égales. Or, la route n'est pas faite pour les grands transports ; on ramènera au rail ses usagers naturels en interdisant aux transports routiers des opérations que la raison ne permettait pas d'envisager quand nous nous sommes faits leurs plus ardents défenseurs. La question est renvoyée pour étude à la prochaine séance. Protestation de M. Boutet, entrepreneur de transports à Levroux, contre la concurrence des Tramways de l'Indre Par lettre adressée à M. le Préfet et dont il a remis copie le 6 août à M. le Président de la Chambre de Commerce, M. Boutet, entrepreneur de transports à Levroux, se plaint de la concurrence que lui fait la Compagnie des Tramways de l'Indre. « A chacun de mes départs de Châteauroux, un car T. I. part quelques minutes avant le mien, un autre
du commerce, nous admettrons que le rail et la route se fassent concurrence, mais à armes égales. Or, la route n'est pas faite pour les grands transports ; on ramènera au rail ses usagers naturels en interdisant aux transports routiers des opérations que la raison ne permettait pas d'envisager quand nous nous sommes faits leurs plus ardents défenseurs. La question est renvoyée pour étude à la prochaine séance. Protestation de M. Boutet, entrepreneur de transports à Levroux, contre la concurrence des Tramways de l'Indre Par lettre adressée à M. le Préfet et dont il a remis copie le 6 août à M. le Président de la Chambre de Commerce, M. Boutet, entrepreneur de transports à Levroux, se plaint de la concurrence que lui fait la Compagnie des Tramways de l'Indre. « A chacun de mes départs de Châteauroux, un car T. I. part quelques minutes avant le mien, un autre le guette et le précède, cela presque toujours, avec quelques voyageurs ou mieux, avec un ou deux employés. A Levroux, un car T. I. circule par la ville, passant et repassant devant mes arrêts, s'y arrêtant, le chauffeur va même jusqu'à descendre, invitant mes clients, qui attendent patiemment le car Blois-Châteauroux, à monter dans sa voiture. » Le 9 septembre, dans une communication au Journal du Département de l'Indre, il annonce que « dans la semaine, à 19 h. 30, alors que son car venant de Blois stationnait à son arrêt habituel, à Levroux, Hôtel du Centre, la gendarmerie lui a dressé procès-verbal pour avoir pris des voyageurs à Levroux pour Châteauroux. » Boutet termine ainsi : « En conséquence, la liberté commerciale est supprimée. J'en appelle à la Chambre de Commerce. » M. Bourdier informe la Chambre que l'arrêté préfectoral autorisant M. Boutet à créer une ligne journalière reliant Blois et Châteauroux stipule, en effet, qu'il ne doit prendre aucun voyageur de Livar à Châteauroux et vice-versa. Mais cet arrêté a été déclaré illégal par les juges de paix de Valençay et de Levroux devant lesquels on avait traduit le transporteur. Depuis, la concurrence ridicule que les autobus départementaux