jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
pied de paix. Les officiers des corps de troupe à cheval allant en congé ou aux eaux, emmènent leurs chevaux, ont droit, durant leur absence, à l'indemnité représentative de fourrages, à la charge de produire les justifications prescrites par l'art. 180. Si, au moment de leur départ, ces officiers ne sont pas munis de l'indemnité, leur est allouée, dans la limite du nombre de chevaux attribué à leur grade, pour ceux qu'ils auraient dû remettre en remise au sous-intendant militaire compétent, à compter du jour où le sous-intendant militaire compétent aura constaté l'existence par l'inscription de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de
leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de
leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur De l'indemnité de logement et d'ameublement. 186. L'indemnité de logement est due, en station dans l'intérieur du royaume, aux officiers et employés militaires qui ne sont ni campés, ni baraqués, ni logés dans les bâtiments de l'Etat, où aux frais des communes. Ceux logés dans les bâtiments non meublés, et ceux campés ou baraqués dans l'instérilet, ont droit seulement à l'indemnité d'ameublement. 187. Les inspecteurs généraux d'armes et leurs aides-de-camp ont droit à l'indemnité de logement pendant toute la durée de leur mission. 188. Les officiers sans troupe et les employés militaires en congé ou en prolongation de congé, en mission ou aux hôpitaux, conservent l'indemnité de logement ou d'ameublement dont ils jouissaient au moment de leur départ. Dans le cas de changement de résidence, ces officiers ou employés ne conservent l'indemnité, s'ils
leur signalement sur la feuille de rang de leur signalement sur la feuille de rang de leur De l'indemnité de logement et d'ameublement. 186. L'indemnité de logement est due, en station dans l'intérieur du royaume, aux officiers et employés militaires qui ne sont ni campés, ni baraqués, ni logés dans les bâtiments de l'Etat, où aux frais des communes. Ceux logés dans les bâtiments non meublés, et ceux campés ou baraqués dans l'instérilet, ont droit seulement à l'indemnité d'ameublement. 187. Les inspecteurs généraux d'armes et leurs aides-de-camp ont droit à l'indemnité de logement pendant toute la durée de leur mission. 188. Les officiers sans troupe et les employés militaires en congé ou en prolongation de congé, en mission ou aux hôpitaux, conservent l'indemnité de logement ou d'ameublement dont ils jouissaient au moment de leur départ. Dans le cas de changement de résidence, ces officiers ou employés ne conservent l'indemnité, s'ils sont présents, que pour la quinzaine commencée au jour de leur départ, et s'ils sont absents, que pour le quinzaine dans laquelle leur est parvenu leur nouvel ordre de service, sans toutefois que la même indemnité puisse être allouée aux uns et aux autres, pour la même quinzaine, à leur destination. 189. Les officiers et employés militaires appelés en témoignage près d'un conseil de guerre ou d'enquête, d'un tribunal civil ou militaire séant hors du lieu de leur garnison ou de leur résidence, ont droit à l'indemnité de logement pendant leur absence, s'ils en jouissaient précédemment. 190. L'officier passant de la non-activité à l'activité, et celui qui vient d'une résidence où il était logé et meublé aux frais de l'Etat, n'ont droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement qu'à compter du lendemain de leur arrivée à leur poste. 191. Tout officier passant de l'activité à la non-activité, à la retraite, à la réforme, ou qui est mis en jugement ou détenu, continue d'avoir droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement jusqu'à l'expiration de la quinzaine pendant laquelle son service cesse. Cette disposition est applicable au cas de décès. 192. L'officier qui, jouissant déjà de l'indemnité de logement, est promu à
destination. 189. Les officiers et employés militaires appelés en témoignage près d'un conseil de guerre ou d'enquête, d'un tribunal civil ou militaire séant hors du lieu de leur garnison ou de leur résidence, ont droit à l'indemnité de logement pendant leur absence, s'ils en jouissaient précédemment. 190. L'officier passant de la non-activité à l'activité, et celui qui vient d'une résidence où il était logé et meublé aux frais de l'Etat, n'ont droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement qu'à compter du lendemain de leur arrivée à leur poste. 191. Tout officier passant de l'activité à la non-activité, à la retraite, à la réforme, ou qui est mis en jugement ou détenu, continue d'avoir droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement jusqu'à l'expiration de la quinzaine pendant laquelle son service cesse. Cette disposition est applicable au cas de décès. 192. L'officier qui, jouissant déjà de l'indemnité de logement, est promu à un grade supérieur, reçoit l'indemnité affectée à son nouveau grade à compter du jour où il a droit à la solde de ce grade. 193. Les officiers de corps de troupe qui entrent aux hôpitaux, qui vont en congé ou qui se rendent à une nouvelle garnison, ne cessent d'avoir droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement, s'ils en jouissaient, qu'après l'expiration de la quinzaine pendant laquelle leur changement de position a lieu, et sans que cette allocation puisse être renouvelée pour la même quinzaine, ainsi qu'il est dit à l'article 188. L'officier changeant de garnison ou de résidence par suite de promotion, et qui arrive à sa destination avant l'expiration de la quinzaine pour laquelle l'indemnité lui a été allouée à son départ, est rappelé, à dater du lendemain de son arrivée, du complément de l'indemnité de logement ou d'ameublement qui lui revient d'après son nouveau grade. 194. Les officiers de corps de troupe qui obtiennent des congés avec solde de présence pour aller prendre les eaux dans des établissements militaires ou civils, et qui n'y sont point traités aux frais de l'Etat, ont droit à l'indemnité de logement pour le temps effectif de leur séjour dûment constaté dans
droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement, s'ils en jouissaient, qu'après l'expiration de la quinzaine pendant laquelle leur changement de position a lieu, et sans que cette allocation puisse être renouvelée pour la même quinzaine, ainsi qu'il est dit à l'article 188. L'officier changeant de garnison ou de résidence par suite de promotion, et qui arrive à sa destination avant l'expiration de la quinzaine pour laquelle l'indemnité lui a été allouée à son départ, est rappelé, à dater du lendemain de son arrivée, du complément de l'indemnité de logement ou d'ameublement qui lui revient d'après son nouveau grade. 194. Les officiers de corps de troupe qui obtiennent des congés avec solde de présence pour aller prendre les eaux dans des établissements militaires ou civils, et qui n'y sont point traités aux frais de l'Etat, ont droit à l'indemnité de logement pour le temps effectif de leur séjour dûment constaté dans ces établissements. 195. L'officier démissionnaire cesse d'avoir droit à l'indemnité de logement ou d'ameublement à compter du lendemain du jour où il a reçu l'avis de l'acceptation de sa démission. 196. Les officiers supérieurs membres des conseils de révision du recrutement continuent à jouir de l'indemnité de logement pendant leur séjour dans les lieux où ils remplissent cette mission. 197. Les officiers employés à la levée des recrues, et qui, au moment de leur départ, jouissent de l'indemnité de logement, la conservent pour le temps de leur absence, lors même qu'ils sont logés pendant leur route par les soins des maires. Cette disposition est applicable aux officiers de troupe à cheval qui vont chercher des chevaux de remonte pour les leur donner à leur corps. 198. Les suppléments aux indemnités de logement et d'ameublement accordés au séjour à Paris sont dus à tout officier ayant droit au supplément de solde de cette place, s'il y est logé ou meublé aux frais; mais ils ne sont pas dus aux officiers de corps de troupe qui se trouvent stationnés dans les différentes places de banlieue désignées à l'article 159, pendant le temps pendant lequel ces officiers ne sont point de service dans
séjour dans les lieux où ils remplissent cette mission. 197. Les officiers employés à la levée des recrues, et qui, au moment de leur départ, jouissent de l'indemnité de logement, la conservent pour le temps de leur absence, lors même qu'ils sont logés pendant leur route par les soins des maires. Cette disposition est applicable aux officiers de troupe à cheval qui vont chercher des chevaux de remonte pour les leur donner à leur corps. 198. Les suppléments aux indemnités de logement et d'ameublement accordés au séjour à Paris sont dus à tout officier ayant droit au supplément de solde de cette place, s'il y est logé ou meublé aux frais; mais ils ne sont pas dus aux officiers de corps de troupe qui se trouvent stationnés dans les différentes places de banlieue désignées à l'article 159, pendant le temps pendant lequel ces officiers ne sont point de service dans Paris. Les officiers généraux pourvus d'un commandement Paris, ou qui remplissent les fonctions d'aide-de-camp près du Roi et des princes de la famille royale, les inspecteurs généraux d'armes exerçant leurs fonctions à Paris ou dans la banlieue, ainsi que l'adjoint militaire de la première division, ont droit aux suppléments d'indemnité de logement ou d'ameublement. Ces suppléments sont alloués par quinzaine, dans les cas vus par les articles 188 et 195. 199. Les médecins et pharmaciens chargés du service des salles militaires dans les hôpitaux civils ou militaires n'ont droit à aucune indemnité de logement, sauf exception dans les cas où ils sont obligés de quitter leur résidence, sans pouvoir être logés dans des bâtiments de l'Etat. 200. Il est accordé aux officiers commandant les dépôts de recrutement, ainsi qu'aux trésoriers et officiers d'habillages des corps, un supplément d'indemnité de logement pour l'emplacement de leurs bureaux, lorsque cet emplacement n'est leur être fourni dans des bâtiments de l'Etat. Les officiers payeurs ont droit au supplément de même nature, quand sont employés près d'une portion de ville ayant un conseil d'administration évadé et qu'en outre, leur bureau n'est pas établi dans un bâtiment militaire. Ce supplément est réduit à la moitié, si
de logement ou d'ameublement. Ces suppléments sont alloués par quinzaine, dans les cas vus par les articles 188 et 195. 199. Les médecins et pharmaciens chargés du service des salles militaires dans les hôpitaux civils ou militaires n'ont droit à aucune indemnité de logement, sauf exception dans les cas où ils sont obligés de quitter leur résidence, sans pouvoir être logés dans des bâtiments de l'Etat. 200. Il est accordé aux officiers commandant les dépôts de recrutement, ainsi qu'aux trésoriers et officiers d'habillages des corps, un supplément d'indemnité de logement pour l'emplacement de leurs bureaux, lorsque cet emplacement n'est leur être fourni dans des bâtiments de l'Etat. Les officiers payeurs ont droit au supplément de même nature, quand sont employés près d'une portion de ville ayant un conseil d'administration évadé et qu'en outre, leur bureau n'est pas établi dans un bâtiment militaire. Ce supplément est réduit à la moitié, si le local fourni est sans meubles. 201. L'officier qui refuse d'occuper le logement qui lui est assigné dans un bâtiment de l'Etat ne peut prétendre à l'indemnité représentative de logement, il ne peut pas non plus prétendre à l'indemnité d'ameublement, s'il refuse les meubles qui lui sont fournis au compte de l'Etat. 53 IV.— De l'indemnité pour frais de bureau. 202. L'indemnité attribuée pour frais de bureau aux chefs d'état-major de divisions militaires, aux intendants, sous-intendants militaires et adjoints à l'intendance, aux directeurs d'artillerie, du génie et des équipages militaires, aux commandants des établissements de remonte, ainsi qu'aux adjudants de place, commandants des postes militaires, citadelles, forts ou bateaux non classés parmi les places de guerre, leur est allouée à dater du jour de leur entrée en fonctions; elle cesse avec ces mêmes fonctions. En conséquence, celui qui passe d'une résidence à une autre n'a plus droit à cette indemnité pour le temps de la route. 203. Les officiers désignés en l'article précédent, qui s'absentent momentanément de leur poste en vertu d'une autorisation régulière, conservent leurs droits à l'indemnité de frais de bureau pendant le temps de leur absence, à la charge pour eux de pourvoir à la dépense de
de l'Etat. 53 IV.— De l'indemnité pour frais de bureau. 202. L'indemnité attribuée pour frais de bureau aux chefs d'état-major de divisions militaires, aux intendants, sous-intendants militaires et adjoints à l'intendance, aux directeurs d'artillerie, du génie et des équipages militaires, aux commandants des établissements de remonte, ainsi qu'aux adjudants de place, commandants des postes militaires, citadelles, forts ou bateaux non classés parmi les places de guerre, leur est allouée à dater du jour de leur entrée en fonctions; elle cesse avec ces mêmes fonctions. En conséquence, celui qui passe d'une résidence à une autre n'a plus droit à cette indemnité pour le temps de la route. 203. Les officiers désignés en l'article précédent, qui s'absentent momentanément de leur poste en vertu d'une autorisation régulière, conservent leurs droits à l'indemnité de frais de bureau pendant le temps de leur absence, à la charge pour eux de pourvoir à la dépense de leurs préfixes. S'ils ne remettent pas cette condition, l'indemnité est acquise de droit à leurs substituts. En cas de vacance d'emploi, l'indemnité est due à l'intérimaire. 204. Lorsqu'un sous-intendant militaire est commissionné pour remplir les fonctions d'intendant, il a droit à l'indemnité de frais de bureau attribuée à ces fonctions. Lorsqu'un officier d'artillerie ou du génie est commissionné pour remplir les fonctions de directeur, il a droit également à l'indemnité attribuée à ces fonctions. 205. Des indemnités de frais de bureau ont personnellement accordées dans les corps de troupe aux majors, trésoriers, chefs d'habillement, officiers payeurs, ainsi qu'aux commandants des compagnies formant corps. L'allocation de ces indemnités a lieu conformément aux règles définies par les art. 202 et 205. Accordes à titre d'abonnement, elles doivent couvrir toutes les dépenses de frais de préfixe qui se rattachent à l'exercice des fonctions de chaque emploi, d'après les indications du tarif, tableau n° 40, et sans frais, dans aucun cas, des dépenses de cette nature puissent être prélevées sur les passes générales d'entretien. 206. Il est alloué aux corps de nouvelle formation et à ceux dont le nombre de bataillons, compagnies, escadrons ou bateaux s'est trouvé augmenté, une indemnité spéciale pour les dépenses
Lorsqu'un officier d'artillerie ou du génie est commissionné pour remplir les fonctions de directeur, il a droit également à l'indemnité attribuée à ces fonctions. 205. Des indemnités de frais de bureau ont personnellement accordées dans les corps de troupe aux majors, trésoriers, chefs d'habillement, officiers payeurs, ainsi qu'aux commandants des compagnies formant corps. L'allocation de ces indemnités a lieu conformément aux règles définies par les art. 202 et 205. Accordes à titre d'abonnement, elles doivent couvrir toutes les dépenses de frais de préfixe qui se rattachent à l'exercice des fonctions de chaque emploi, d'après les indications du tarif, tableau n° 40, et sans frais, dans aucun cas, des dépenses de cette nature puissent être prélevées sur les passes générales d'entretien. 206. Il est alloué aux corps de nouvelle formation et à ceux dont le nombre de bataillons, compagnies, escadrons ou bateaux s'est trouvé augmenté, une indemnité spéciale pour les dépenses de premier achat de registres et autres objets nécessaires à la comptabilité et à l'administration du corps. Cette indemnité est fixée par le tarif, tableau n° 40. 207. Sur le pied de guerre, les officiers désignés en l'article 202, ainsi que les commandants des parcs d'équipages et les commandants chargés des détails des dépôts de prisonniers de guerre étrangers, ne jouissent également de l'indemnité de frais de bureau que pendant la durée effective de leurs fonctions. V. — Des indemnités en remplacement de vivres. 208. Des indemnités peuvent être accordées en remplacement des vivres de campagne, de l'eau-de-vie ou du vin. 209. Ces indemnités sont dues aux corps de troupe et aux militaires dans les mêmes positions où ils ont droit aux distributions en nature qu'elles représentent. 210. Hors le cas de force majeure, aucune indemnité en remplacement de vivres ne doit être allouée sans une décision spéciale du ministre de la guerre. VI. — De l'indemnité extraordinaire allouée en cas de rassemblement. 211. Lorsque des rassemblements extraordinaires de troupes ont lieu, il est accordé aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, ainsi qu'aux employés militaires qui font partie de ces rassemblements, une indemnité motivée sur la cherté locale
des détails des dépôts de prisonniers de guerre étrangers, ne jouissent également de l'indemnité de frais de bureau que pendant la durée effective de leurs fonctions. V. — Des indemnités en remplacement de vivres. 208. Des indemnités peuvent être accordées en remplacement des vivres de campagne, de l'eau-de-vie ou du vin. 209. Ces indemnités sont dues aux corps de troupe et aux militaires dans les mêmes positions où ils ont droit aux distributions en nature qu'elles représentent. 210. Hors le cas de force majeure, aucune indemnité en remplacement de vivres ne doit être allouée sans une décision spéciale du ministre de la guerre. VI. — De l'indemnité extraordinaire allouée en cas de rassemblement. 211. Lorsque des rassemblements extraordinaires de troupes ont lieu, il est accordé aux officiers, sous-officiers, caporaux ou brigadiers et soldats, ainsi qu'aux employés militaires qui font partie de ces rassemblements, une indemnité motivée sur la cherté locale des vivres. Cette allocation doit préalablement être autorisée par une décision royale. L'indemnité n'est due que pour les journées passées dans la circonscription du rassemblement, soit en marche, soit en station. Elle est fixée, selon les grades ou emplois et pour toutes les armes indistinctement, par le tarif, tableau n° 42, VII. — Des indemnités pour pertes de chevaux et d'effets. 212. Les officiers autorisés en raison de leur arme ou de leur grade à avoir des chevaux, et qui ont été faits prisonniers de guerre autrement que par capitulation, reçoivent, à leur retour des prisons de l'ennemi, pour la perte de leurs chevaux, l'indemnité déterminée par le tarif, tableau n° 45. 215. L'indemnité pour perte d'effets est due aux officiers qui, ayant été faits prisonniers de guerre autrement que par capitulation, et étant de retour des prisons de l'ennemi, reçoivent l'ordre de rentrer immédiatement en campagne. Les pertes de cette nature éprouvées par les officiers, dans d'autres circonstances dérivant d'un service commandé et par suite d'évènements de force majeure dûment constatés n'ouvrent de droit à l'indemnité qu'en vertu d'une décision spéciale du ministre de la guerre, rendue sur un rapport motivé. 214. Les indemnités, pour perte de chevaux ou