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pas de prendre part aux travaux du Conseil. L'appel étant terminé, M. le Vice-Président donne la parole à M. le Préfet, qui lit son rapport sur l'ensemble des services administratifs. Plusieurs membres demandent la lecture des rapports spéciaux. Le Conseil décide qu'ils ne seront pas lus en séance générale M. le Préfet demande que dans chaque Commission le passage de son rapport relatif à chaque affaire soit lu avant que la discussion soit ouverte sur cette affaire. La séance est suspendue pour procéder à la nomination des quatre Commissions permanentes. La séance est reprise. Division du Conseil en Commissions. M. le Vice-Président fait connaître la composition des Commissions : Commission des finances. — MM. Le Cardonnel, Sellier, Théroulde, Laurent, Lamache, de Goulhot-de-Saint-Germain. Commission des bâtiments civils. — MM. Godard, Ludé, Le Bocey, Le Verdays, Sébire, baron Dumesnil. Commission des voies de communication. — MM. Auvray, Bottin, de Tocqueville, Lanchon, Le Campion, Le Moine-des-Mares, Chavoy, Ferrand-de-la-Conté, de Sainte-Colombe, Général Meslin, comte de Pontgibault, marquis d'Aigneaux, Le Mengnonnet. Commission d'administration générale. — MM. le général comte du Moncel, Gauquelin, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, Blouet, Gaslonde, Regnault, de Failly, Bréhier, d'Auray-de-Saint-Pois, Dubois, Duhamel, Duval-Duperron, comte de Pontgibault, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe, comte de La Mare, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Vice-Président invite les Commissions à se constituer et à commencer leurs travaux immédiatement. La séance est levée à trois heures. Signé: FERRÉ-DES-FERRIS, G. REGNAULT, C. BOTTIN, S. LE VERDAYS, GODARD, DUVAL-DUPERRON, SURSOIS, Marquis D'AURAY, A. THÉROULDE, DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, GAUQUELIN, LOYER. Baron A. TRAVOT, A. LEMENGNONNET, E. LE CAMPION, E. LE MOINE-DES-MARES, H. DE SAINT-GERMAIN, F. MESLIN, LANCHON, E. SELLIER, LUDÉ, A. SÉBIRE, TOCQUEVILLE, PAYEN DE CHAVOY, G. LAMACHE, Baron DU MESNIL, le Comte DE PONTGIBAULT, E. FERRAND, LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, le Général Comte DU MONCEL, GAUQUELIN, le Comte DE KERGORLAY, H. BRÉHIER, BLOUET, LAURENT. SEANCE DU 22 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président, Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet (Arthur), Blouet,
Courtois-de-Sainte-Colombe, comte de La Mare, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Vice-Président invite les Commissions à se constituer et à commencer leurs travaux immédiatement. La séance est levée à trois heures. Signé: FERRÉ-DES-FERRIS, G. REGNAULT, C. BOTTIN, S. LE VERDAYS, GODARD, DUVAL-DUPERRON, SURSOIS, Marquis D'AURAY, A. THÉROULDE, DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, GAUQUELIN, LOYER. Baron A. TRAVOT, A. LEMENGNONNET, E. LE CAMPION, E. LE MOINE-DES-MARES, H. DE SAINT-GERMAIN, F. MESLIN, LANCHON, E. SELLIER, LUDÉ, A. SÉBIRE, TOCQUEVILLE, PAYEN DE CHAVOY, G. LAMACHE, Baron DU MESNIL, le Comte DE PONTGIBAULT, E. FERRAND, LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, le Général Comte DU MONCEL, GAUQUELIN, le Comte DE KERGORLAY, H. BRÉHIER, BLOUET, LAURENT. SEANCE DU 22 AOUT 1854. La séance est ouverte à une heure. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président, Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Le Moine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet (Arthur), Blouet, de Goulhot-de-Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand-de-la-Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray-de-Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, comte de Pontgibault, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois-de-Sainte-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. M. le Secrétaire lit le procès-verbal, qui est adopté sans réclamation. Lettre de M. Brohier. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Brohier, qui exprime son regret de ne pouvoir assister aux premières séances du Conseil Général, attendu qu'il est retenu à Paris par des affaires importantes pour la ville de Coutances. Poulinières. Répartition des crédits. Le Président annonce au Conseil que la Commission d'administration générale l'a chargé de lui faire connaître que M. le Préfet le consulte sur la question de savoir s'il ne serait pas opportun de modifier la répartition des crédits affectés aux juments poulinières dans les divers arrondissements. La Commission d'administration générale a pensé que le Conseil Général, ayant alloué ces crédits l'année dernière sans faire d'observation sur leur répartition, l'avait approuvée implicitement, et que, cette répartition devant avoir lieu dans le commencement de septembre, il était trop tard pour la modifier
la séance. M. le Secrétaire lit le procès-verbal, qui est adopté sans réclamation. Lettre de M. Brohier. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. Brohier, qui exprime son regret de ne pouvoir assister aux premières séances du Conseil Général, attendu qu'il est retenu à Paris par des affaires importantes pour la ville de Coutances. Poulinières. Répartition des crédits. Le Président annonce au Conseil que la Commission d'administration générale l'a chargé de lui faire connaître que M. le Préfet le consulte sur la question de savoir s'il ne serait pas opportun de modifier la répartition des crédits affectés aux juments poulinières dans les divers arrondissements. La Commission d'administration générale a pensé que le Conseil Général, ayant alloué ces crédits l'année dernière sans faire d'observation sur leur répartition, l'avait approuvée implicitement, et que, cette répartition devant avoir lieu dans le commencement de septembre, il était trop tard pour la modifier cette année. Mais le Conseil a reconnu en même temps l'importance des observations présentées à M. le Préfet par le Directeur du dépôt d'étalons, et il a chargé le Rapporteur d'étudier mûrement cette question, à l'occasion de l'allocation des crédits de 1855. Le Rapporteur développe les considérations qui ont déterminé M. le Préfet à introduire cette question. Les conclusions du rapport sont adoptées. Vœux du Conseil. M. le Président fait connaître ensuite que la Commission d'administration générale l'a chargé de demander au Conseil Général s'il ne croirait pas utile, pour l'accélération de la marche de ses travaux, de fixer un délai dans lequel ses membres seraient invités à déposer les vœux ou les propositions qu'ils auraient l'intention de présenter; il propose le samedi 26. Un membre fait observer qu'il ne pense pas que nous puissions limiter le droit qu'a chacun de nous de présenter des vœux. Il croit que le Conseil ne peut agir que par voie de conseils, auxquels chacun de nous déférera, en tant qu'il le jugera convenable. Un autre membre dit que le Conseil exprime un trop grand nombre de vœux : leur nombre en affaiblit la valeur. Il demande qu'une Commission spéciale les soumette à un
M. le Préfet à introduire cette question. Les conclusions du rapport sont adoptées. Vœux du Conseil. M. le Président fait connaître ensuite que la Commission d'administration générale l'a chargé de demander au Conseil Général s'il ne croirait pas utile, pour l'accélération de la marche de ses travaux, de fixer un délai dans lequel ses membres seraient invités à déposer les vœux ou les propositions qu'ils auraient l'intention de présenter; il propose le samedi 26. Un membre fait observer qu'il ne pense pas que nous puissions limiter le droit qu'a chacun de nous de présenter des vœux. Il croit que le Conseil ne peut agir que par voie de conseils, auxquels chacun de nous déférera, en tant qu'il le jugera convenable. Un autre membre dit que le Conseil exprime un trop grand nombre de vœux : leur nombre en affaiblit la valeur. Il demande qu'une Commission spéciale les soumette à un premier examen et en constate l'importance. Un autre membre croit que ce système est impracticable, parce que beaucoup de vœux spéciaux sont exprimés par les Commissions spéciales : il ne pourrait s'appliquer qu'aux vœux d'un intérêt général. Un membre répond qu'on peut former une Commission mixte, dans laquelle les diverses Commissions soient représentées. La question est renvoyée à l'examen de la Commission d'administration générale. Un membre demande si on ne pourrait pas prier les membres de motiver leurs votes. Un membre demande que, passé samedi prochain, les propositions déposées soient renvoyées à l'année prochaine. Le Président termine cette discussion en adressant à tous ses collègues la recommandation de déposer le plus tôt possible leurs vœux ou leurs propositions, pour que le Conseil puisse s'occuper immédiatement de leur examen, et il exprime le désir que ce dépôt ait lieu avant samedi. Le Président donne communication des propositions suivantes : N° 1. Relative à la franchise des Percepteurs. Propositions, N° 2. Relative à la dispense d'augmentation d'impôt pour les terrains drainés. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 3. Relative à l'éclairage des voitures qui circulent sur les routes. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative au placement des aliénés
Commissions soient représentées. La question est renvoyée à l'examen de la Commission d'administration générale. Un membre demande si on ne pourrait pas prier les membres de motiver leurs votes. Un membre demande que, passé samedi prochain, les propositions déposées soient renvoyées à l'année prochaine. Le Président termine cette discussion en adressant à tous ses collègues la recommandation de déposer le plus tôt possible leurs vœux ou leurs propositions, pour que le Conseil puisse s'occuper immédiatement de leur examen, et il exprime le désir que ce dépôt ait lieu avant samedi. Le Président donne communication des propositions suivantes : N° 1. Relative à la franchise des Percepteurs. Propositions, N° 2. Relative à la dispense d'augmentation d'impôt pour les terrains drainés. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 3. Relative à l'éclairage des voitures qui circulent sur les routes. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 4. Relative au placement des aliénés à Picauville. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 5. Relative à la prohibition des ventes publiques les dimanches. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 6. Relative aux travaux de la Douves. Renvoyée à la Commission des voies de communication. N° 7. Relative à la fixation de l'ouverture de la chasse. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative aux travaux de réparation du pont de Chef-du-Pont. Renvoyé à la Commission des voies de communication. Demande de l'imprimeur Messager. Le Président communique une demande de l'imprimeur du Messager d'être autorisé à publier une analyse de nos délibérations. La Commission d'administration générale est d'avis de l'accorder. Le Conseil accorde cette autorisation. Lettre de M. le baron Brohion. Le Préfet donne communication d'une lettre de M. le baron Brohier, qui ne peut assister aux premières séances de cette session, parce qu'il est retenu aux eaux par sa santé. Demande de M. Deslandes. Le Préfet dépose une demande, présentée par M. Deslandes, secrétaire de la sous-préfecture de Coutances. La séance est levée à trois heures et renvoyée à demain, 24 août, à trois heures. SÉANCE FERRÉ-DES-FERRIS, G. REGNAULT, C. BOTTIN, le Comte LEMAROIS, Marquis D'AURAY, GODARD, A. LÉMENGNONNET, DUVAL-DUPERRON, SURSOIS, Marquis
la chasse. Renvoyée à la Commission d'administration générale. N° 8. Relative aux travaux de réparation du pont de Chef-du-Pont. Renvoyé à la Commission des voies de communication. Demande de l'imprimeur Messager. Le Président communique une demande de l'imprimeur du Messager d'être autorisé à publier une analyse de nos délibérations. La Commission d'administration générale est d'avis de l'accorder. Le Conseil accorde cette autorisation. Lettre de M. le baron Brohion. Le Préfet donne communication d'une lettre de M. le baron Brohier, qui ne peut assister aux premières séances de cette session, parce qu'il est retenu aux eaux par sa santé. Demande de M. Deslandes. Le Préfet dépose une demande, présentée par M. Deslandes, secrétaire de la sous-préfecture de Coutances. La séance est levée à trois heures et renvoyée à demain, 24 août, à trois heures. SÉANCE FERRÉ-DES-FERRIS, G. REGNAULT, C. BOTTIN, le Comte LEMAROIS, Marquis D'AURAY, GODARD, A. LÉMENGNONNET, DUVAL-DUPERRON, SURSOIS, Marquis G.-P. D'AIGNEAUX, LOYER, GAUQUELIN, A. THÉROULDE, DE GOULHOT-DE-SAINT-GERMAIN, BLOUET, Baron A. TRAVOT, E. LE CAMPION, E. LE MOINE DES MARES, II. DE SAINT-GERMAIN, F. MESLIN, L. AUVRAY, LE CARDONNEL, le Comte DE PONTGIBAULT, L. BRÉHIER, LE BOCEY, DUHAMEL, II. BRÉHIER, Baron DU MESNIL, E. DUBOIS, C. GASLONDE, E. SELLIER, LANCHON, LUDÉ, A. SÉBIRE, TOCQUEVILLE, G. LAMACHE, Payen DE CHAVOY, le Général DU MONCEL, FERUAND, LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, le Comte H. DE KERGORLAY, V. LAURENT. SÉANCE DU 23 AOÛT 1854. La séance est ouverte à trois heures. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président ; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Lemoine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet. (Arthur), Blouet, de Goulhot de Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand dela Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge ; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray de Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, comte de Pontgibaud, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois de Sainte-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Mémoire de M. le docteur Baudry. M. le Président donne communication
LUDÉ, A. SÉBIRE, TOCQUEVILLE, G. LAMACHE, Payen DE CHAVOY, le Général DU MONCEL, FERUAND, LE COURTOIS-DE-SAINTE-COLOMBE, le Comte H. DE KERGORLAY, V. LAURENT. SÉANCE DU 23 AOÛT 1854. La séance est ouverte à trois heures. Membres présents : MM. le comte du Moncel, vice-président ; Gauquelin, Le Campion, Le Bocey, Théroulde, Lemoine-des-Mares, Loyer, Sursois, baron Travot, de Saint-Germain, de Tocqueville (Hippolyte), Ludé, Lanchon, Sellier, Le Mengnonnet. (Arthur), Blouet, de Goulhot de Saint-Germain, Gaslonde, baron Fremin-du-Mesnil, Regnault, Ferrand dela Conté, de Failly, Laurent, Le Verdays, Bréhier, juge ; Bréhier (Hippolyte), Ferré-des-Ferris, d'Auray de Saint-Pois, de Chavoy, Bottin, Le Cardonnel, Dubois, Duhamel, Auvray, Godard, Duval-Duperron, général Meslin, comte de Pontgibaud, Lamache, marquis d'Aigneaux, Le Courtois de Sainte-Colombe, comte Lemarois, Sébire, comte de Kergorlay, secrétaire. M. le Préfet assiste à la séance. Le Secrétaire lit le procès-verbal qui est adopté sans réclamation. Mémoire de M. le docteur Baudry. M. le Président donne communication au Conseil d'un mémoire de M. le docteur Baudry, de Villedieu. Ce mémoire est renvoyé à la Commission des voies de communication. Demande du père Abram. M. le Préfet dépose un dossier relatif à une demande adressée par le père Abram, fondateur d'un établissement de colonisation en Algérie. Secours à Mme veuve Le Crosnier. Un membre donne lecture de son rapport sur une demande de secours de Mme Le Crosnier : « Messieurs, Mme Le Crosnier, veuve d'un ancien Agent-Voyer de 3e classe, vous demande la continuation du secours de 150 fr. que vous lui avez accordé dans vos précédentes sessions, » En recommandant Mme Le Crosnier à la bienveillance de M. le Préfet pour qu'il voulût bien lui donner un bureau de tabac, ou lui faire obtenir toute autre position qui la mît à l'abri du besoin, vous pensiez que ce secours ne serait que temporaire. » M. le Préfet, malgré son vif désir de donner satisfaction au vœu du Conseil Général, n'a pu, faute de vacances, exercer sa bienveillance envers Mme Le Crosnier. » La position de Mme Le Crosnier ne s'est pas améliorée; loin de là ! L'âge et les infirmités, la cherté des subsistances si cruelle
Mme veuve Le Crosnier. Un membre donne lecture de son rapport sur une demande de secours de Mme Le Crosnier : « Messieurs, Mme Le Crosnier, veuve d'un ancien Agent-Voyer de 3e classe, vous demande la continuation du secours de 150 fr. que vous lui avez accordé dans vos précédentes sessions, » En recommandant Mme Le Crosnier à la bienveillance de M. le Préfet pour qu'il voulût bien lui donner un bureau de tabac, ou lui faire obtenir toute autre position qui la mît à l'abri du besoin, vous pensiez que ce secours ne serait que temporaire. » M. le Préfet, malgré son vif désir de donner satisfaction au vœu du Conseil Général, n'a pu, faute de vacances, exercer sa bienveillance envers Mme Le Crosnier. » La position de Mme Le Crosnier ne s'est pas améliorée; loin de là ! L'âge et les infirmités, la cherté des subsistances si cruelle pour les malheureux rendent cette infortunée encore plus digne de votre intérêt, et nous espérons, Messieurs, que vous voudrez bien voter, en faveur de Mme Le Crosnier, le secours temporaire de 50 fr. que vous trouverez inscrit au sous-chapitre 19 de votre budget. » Les conclusions du rapport sont adoptées, et le crédit est voté par 450 fr. Secours à M. Lecadet, agent-voyer. Le même membre donne lecture de son rapport sur une demande de secours de M. Lecadet : « Messieurs, M. Le Cadet, ancien géomètre du cadastre, agent-voyer de subdivision dans l'arrondissement de Coutances, vous demande un secours annuel pour lui tenir lieu de pension de retraite. » M. Le Cadet compte 44 ans de bons services, savoir : — 28 ans dans le cadastre, en qualité de géomètre de 2e et 1re classe; 16 ans comme agent-voyer de 3e classe. M. Le Cadet est âgé de 64 ans, il n'a pas de fortune, ses forces l'abandonnent, sa vue s'affaiblit, il se sent incapable de continuer son service. » M. le Préfet a accueilli favorablement la demande de M. Le Cadet ; il vous propose de lui donner un secours annuel de 500 fr., comme vous l'avez fait
et le crédit est voté par 450 fr. Secours à M. Lecadet, agent-voyer. Le même membre donne lecture de son rapport sur une demande de secours de M. Lecadet : « Messieurs, M. Le Cadet, ancien géomètre du cadastre, agent-voyer de subdivision dans l'arrondissement de Coutances, vous demande un secours annuel pour lui tenir lieu de pension de retraite. » M. Le Cadet compte 44 ans de bons services, savoir : — 28 ans dans le cadastre, en qualité de géomètre de 2e et 1re classe; 16 ans comme agent-voyer de 3e classe. M. Le Cadet est âgé de 64 ans, il n'a pas de fortune, ses forces l'abandonnent, sa vue s'affaiblit, il se sent incapable de continuer son service. » M. le Préfet a accueilli favorablement la demande de M. Le Cadet ; il vous propose de lui donner un secours annuel de 500 fr., comme vous l'avez fait dans votre dernière session en faveur de M. Fouquerel dont la position était semblable. » D'ailleurs, M. Fouquerel étant décédé il y a environ deux mois, ce nouveau secours ne sera pas une aggravation de charges pour le département. » Nous pensons, Messieurs, que, partageant l'opinion de M. le Préfet, vous ne refuserez pas à M. Le Cadet ce que vous accordiez à M. Fouquerel. » En conséquence, votre Commission d'administration générale vous propose de voter la somme de 500 fr., portée au sous-chapitre 19 de votre budget, à titre de secours annuel pour tenir lieu de pension à M. Le Cadet. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 500 fr. est voté. Le même membre lit un rapport sur une demande de secours en faveur de M. Le Pesant, agent-voyer: « Messieurs, M. Le Pesant, agent-voyer de subdivision de l'arrondissement d'Avranches, vous demande un secours annuel de 250 fr. pour lui tenir lieu de pension. » Voici le rapport de M. le Préfet sur cette demande : « M. Le Pesant, né le 2 mars 1812, et qui se trouve obligé d'abandonner ses fonctions, pour cause d'infirmités, compte, depuis sa vingtième année, vingt-deux ans et
vous ne refuserez pas à M. Le Cadet ce que vous accordiez à M. Fouquerel. » En conséquence, votre Commission d'administration générale vous propose de voter la somme de 500 fr., portée au sous-chapitre 19 de votre budget, à titre de secours annuel pour tenir lieu de pension à M. Le Cadet. » Les conclusions du rapport sont adoptées et le crédit de 500 fr. est voté. Le même membre lit un rapport sur une demande de secours en faveur de M. Le Pesant, agent-voyer: « Messieurs, M. Le Pesant, agent-voyer de subdivision de l'arrondissement d'Avranches, vous demande un secours annuel de 250 fr. pour lui tenir lieu de pension. » Voici le rapport de M. le Préfet sur cette demande : « M. Le Pesant, né le 2 mars 1812, et qui se trouve obligé d'abandonner ses fonctions, pour cause d'infirmités, compte, depuis sa vingtième année, vingt-deux ans et quelques mois de service, dont huit ans sept mois et quinze jours comme Agent-Voyer, le surplus comme Instituteur communal. » En admettant que le temps qu'il a passé dans l'enseignement pût s'ajouter à ses autres services, et que la caisse des retraites des Agents-Voyers fût en état de fonctionner, M. Le Pesant ne pourrait encore obtenir de pension, même pour cause d'infirmités, puisqu'il n'a pas accompli dans la voirie vicinale les dix années exigées par l'article 7 du règlement de cette caisse. » Cependant, il produit à l'appui de sa demande un certificat de médecin constatant le mauvais état de sa santé, et d'ailleurs il est probable qu'il ne quitterait pas son traitement de 1,000 fr. pour un secours annuel du quart de cette somme s'il ne s'y trouvait obligé par de graves motifs. Demande de secours formée par M. le Pesant, agent-voyer. » Vous examinerez donc, Messieurs, si, dans l'intérêt des chemins vicinaux qui exigent des Agents-Voyers valides et actifs, cette demande ne vous paraîtrait pas susceptible d'être accueillie favorablement. » Au dossier de M. Le Pesant est joint le certificat du médecin, constatant qu'une maladie chronique, des infirmités graves contractées dans l'exercice de ses fonctions, ne lui permettent