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50 kilos suivant qualités. Rhum. — Sans arrivages, rien à signaler. Vanilles. — L'article est toujours très ferme, mais sans existences en premières mains. Il faut attendre les produits de la cueillette actuelle en novembre prochain. Cuirs. — Par continuation, sans arrivages des colonies, malgré des acheteurs désireux de ces provenances qui offriraient des prix avantageux. Gommes. — L'article est sérieusement à la hausse. La récolte du Bas du Fleuve ayant été courte, les gommes dures sont très rares dans les ateliers de nos trieurs. Les arrivages de Gala ont un effet depuis quelques jours, les gros lots arriveront le mois prochain, mais rentreront directement dans nos magasins de triage, la première main sur le marché libre ne devant recevoir cette année que des lots insignifiants. Arachides. — Par suite du manque de récolte dans l'Inde et la mauvaise qualité des olives, les arachides du Sénégal paraissent dans assez bonnes conditions. Nous ne savons encore comment se comporte la récolte, nous avons seulement entendu dire qu'elle serait précoce. Les cours pourraient se raisonner entre 24.50 et 25 pour du livrable rapproché et 24.25 à 24.50 pour de l'éloigné. La hausse énorme sur les frets et les charbons s'accentuant tous les jours, il est à croire que le prix des arachides en délivré s'en ressentira. Nous prévoyons pour la campagne en cours de véritables surprises. Quelques affaires auraient été faites pour compte bordelais tant à Marseille que dans le Nord à 24.50 et 25. Mais elles sont de peu d'importance et pour remplir des besoins immédiats, les acheteurs se montrant très réservés. Campêche. — Les deux greniers Martinique arrivés par « Pieta » et « Van-Giuseppe », ont été vendus à 9 fr. 75. Ils faisaient un total de 26.165 kilos. Riz. — Les cours de Saïgon sont en pleine flambée; de 14 francs le prix d'achat est passé à 15.70 au port d'embarquement, avec tendance à monter davantage. Le délivré ne peut valoir moins de 19.50 conditions d'usage, subordonné aux frets. Tafias. — Notre marché a été assez animé durant ce mois et pas mal d'affaires ont été traitées, surtout
jours, il est à croire que le prix des arachides en délivré s'en ressentira. Nous prévoyons pour la campagne en cours de véritables surprises. Quelques affaires auraient été faites pour compte bordelais tant à Marseille que dans le Nord à 24.50 et 25. Mais elles sont de peu d'importance et pour remplir des besoins immédiats, les acheteurs se montrant très réservés. Campêche. — Les deux greniers Martinique arrivés par « Pieta » et « Van-Giuseppe », ont été vendus à 9 fr. 75. Ils faisaient un total de 26.165 kilos. Riz. — Les cours de Saïgon sont en pleine flambée; de 14 francs le prix d'achat est passé à 15.70 au port d'embarquement, avec tendance à monter davantage. Le délivré ne peut valoir moins de 19.50 conditions d'usage, subordonné aux frets. Tafias. — Notre marché a été assez animé durant ce mois et pas mal d'affaires ont été traitées, surtout dans les qualités courantes de 62 à 61 francs. Des marques primées se sont aussi vendues de 70 à 75 francs. La tendance est ferme avec peu de marchandises ordinaires. Par « Pieta » nous avons reçu 1934 fûts assortis. « San Giuseppe » — 1197 — Pas d'arrivages de Guadeloupe, qui se côlent de 55 à 60 francs. Le Gérant : A. MARTIAL.
Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 24 juillet 1920. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Tendant à réprimer la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle, TEXE M. LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS A M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyé à la Commission, nommée le 11 novembre 1910, chargée de l'examen d'une proposition de loi tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité). Paris, le 24 juillet 1920. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, Dans sa séance du 23 juillet 1920, la Chambre des Députés a adopté une proposition de loi tendant à réprimer la provocation à l'avortement et la propagande anticonceptionnelle. Conformément aux dispositions de l'article 105 du règlement de la Chambre des Députés, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition dont je vous prie de vouloir bien saisir le Sénat. Je vous serai obligé de m'accuser réception de cet envoi. Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération. Le Président de la Chambre des Députés, Signé : RAOUL PÉRET. La Chambre des Députés a adopté la proposition de loi dont le texte suit : PROPOSITION DE LOI ARTICLE PREMIER. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs (100 fr. à 3.000 fr.) quiconque : Soit par des discours proférés dans des lieux ou réunions publics ; Soit par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique, ou par l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, ou par la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée, ou en poste, ou à tout agent de distribution ou de transport, de livres, d'écrits, d'imprimés, d'annonces, d'affiches, dessins, images et emblèmes; Soit par la publicité de cabinets médicaux ou soi-disant médicaux, Aura provoqué au crime d'avortement, alors même que cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet. ART. 2. Sera puni des mêmes peines quiconque aura vendu, mis en vente, ou fait vendre, distribué, ou fait distribuer, de quelque manière que ce soit,
six mois à trois ans et d'une amende de cent francs à trois mille francs (100 fr. à 3.000 fr.) quiconque : Soit par des discours proférés dans des lieux ou réunions publics ; Soit par la vente, la mise en vente ou l'offre, même non publique, ou par l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans les lieux publics, ou par la distribution à domicile, la remise sous bande ou sous enveloppe fermée, ou en poste, ou à tout agent de distribution ou de transport, de livres, d'écrits, d'imprimés, d'annonces, d'affiches, dessins, images et emblèmes; Soit par la publicité de cabinets médicaux ou soi-disant médicaux, Aura provoqué au crime d'avortement, alors même que cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet. ART. 2. Sera puni des mêmes peines quiconque aura vendu, mis en vente, ou fait vendre, distribué, ou fait distribuer, de quelque manière que ce soit, des remèdes, substances, instruments ou objets quelconques, sachant qu'ils étaient destinés à commettre le crime d'avortement, lors même que cet avortement n'aurait été ni consommé, ni tenté, et alors seulement que ces remèdes, substances, instruments ou objets quelque proposés comme moyens d'avortement efficaces seraient en réalité inaptes à les réaliser. ART. 3. Sera puni d'un mois à six mois de prison et d'une amende de cent francs à cinq mille francs (100 fr. à 5.000 fr.) quiconque, dans un but de propagande anticonceptionnelle, aura, par l'un des moyens spécifiés aux articles 1er et 2, décrit, ou divulgué, ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore facilité l'usage de ces procédés. Les mêmes peines seront applicables à quiconque, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1901, se sera rendu à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité. ART. 4. Seront punies des mêmes peines les infractions aux articles 32 et 36 de la loi du 21 germinal an XI, lorsque les substances secrètes sont désignées par les étiquettes, les annonces ou tout autre moyen comme jouissant de vertus spécifiques contre les troubles de la grossesse, alors même que l'indication
ART. 3. Sera puni d'un mois à six mois de prison et d'une amende de cent francs à cinq mille francs (100 fr. à 5.000 fr.) quiconque, dans un but de propagande anticonceptionnelle, aura, par l'un des moyens spécifiés aux articles 1er et 2, décrit, ou divulgué, ou offert de révéler des procédés propres à prévenir la grossesse, ou encore facilité l'usage de ces procédés. Les mêmes peines seront applicables à quiconque, par l'un des moyens énoncés à l'article 23 de la loi du 29 juillet 1901, se sera rendu à une propagande anticonceptionnelle ou contre la natalité. ART. 4. Seront punies des mêmes peines les infractions aux articles 32 et 36 de la loi du 21 germinal an XI, lorsque les substances secrètes sont désignées par les étiquettes, les annonces ou tout autre moyen comme jouissant de vertus spécifiques contre les troubles de la grossesse, alors même que l'indication de ces vertus ne serait que mensongère. ART. 5. Lorsque l'avortement aura été consommé à la suite de manœuvres ou des pratiques prévues à l'article 2, les dispositions de l'article 317 du Code pénal seront appliquées aux auteurs desdites manœuvres ou pratiques. ART. 6. L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits ci-dessus spécifiés. ART. 7. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies dans les conditions qui seront déterminées par des règlements d'administration publique. Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juillet 1920. Le Président, Signé : ARTHUR GROUSSIER. Les Secrétaires, Signé : JOSEPH BARTHÉLÉMY, HENRI AURIOL, G. MAURISSON.
applicable aux délits ci-dessus spécifiés. ART. 7. La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies dans les conditions qui seront déterminées par des règlements d'administration publique. Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juillet 1920. Le Président, Signé : ARTHUR GROUSSIER. Les Secrétaires, Signé : JOSEPH BARTHÉLÉMY, HENRI AURIOL, G. MAURISSON.
Les déclarations que les peuples devront prendre dans les mois qui viennent peuvent peser lourdement sur leur avenir du monde. Dettes et réparations, endiguement du chômage, redressement économique des pays "danubiens", autant de problèmes (pour ne parler que des principaux) accumulés dans une courte période où ont lieu en même temps des élections décisives ; élections du Président du Reich, de la Chambre prussienne, de la Chambre française, et, en Novembre prochain, du Président des Etats-Unis; Qu'il ait retardé la solution même provisoire, de grands problèmes; 1' pour ne parler qu'à point confier à des autorités dont le mandat touchait à son terme, c'est un acte de sagesse, puisqu'aucune décision ne pouvait comporter de conséquences utiles, si elle devait être désapprouvée par les nouveaux dirigeants. Et puis, n'est-il pas légitime d'espérer que ceux-ci pourraient voir « plus loin » et apercevoir des accords possibles entre thèses d'apparence inconciliables ? Mais ce délai ne diminue en rien les difficultés auxquelles il faudra faire face. Ce serait, d'ailleurs, une singulière illusion de croire que les foules sauront discerner « avec précision » la meilleure réponse aux questions effroyablement complexes devant lesquelles hésitent les techniciens les plus renommés. Des consultations populaires pourront se dégager des tendances où le bon sens, la raison, une certaine injustice, des illusions a priori et des passions exacerbées les portent les uns et les autres. Tant d'indifférences, tant de résistances et le mécontentement profond. La tâche sera rude pour les hommes d'État responsables d'orienter vers le mieux et de concilier ces aspirations, ces foi violentes et vagues des peuples divers dans un monde bouleversé. L'élection du Président du Reich De ces élections, la plus tragique — le mot n'est pas trop fort — était celle du Président du Reich. Si Hitler l'avait emporté, personne ne peut douter aujourd'hui que la guerre civile eût éclaté en Allemagne. Depuis de longs mois, la propagande « nazie » déferlait en invectives furieuses et meurtrières et en menaces haineuses contre les juifs et les socialistes, « ces ennemis de l'intérieur », et contre les Français, « ces ennemis de l'extérieur ». Des
dégager des tendances où le bon sens, la raison, une certaine injustice, des illusions a priori et des passions exacerbées les portent les uns et les autres. Tant d'indifférences, tant de résistances et le mécontentement profond. La tâche sera rude pour les hommes d'État responsables d'orienter vers le mieux et de concilier ces aspirations, ces foi violentes et vagues des peuples divers dans un monde bouleversé. L'élection du Président du Reich De ces élections, la plus tragique — le mot n'est pas trop fort — était celle du Président du Reich. Si Hitler l'avait emporté, personne ne peut douter aujourd'hui que la guerre civile eût éclaté en Allemagne. Depuis de longs mois, la propagande « nazie » déferlait en invectives furieuses et meurtrières et en menaces haineuses contre les juifs et les socialistes, « ces ennemis de l'intérieur », et contre les Français, « ces ennemis de l'extérieur ». Des millions de jeunes gens sans espoir, exaspérés à la fois par la misère et l'orgueil blessé, s'exaltaient en des rêves de massacres. En admettant même que leur chef, ses ambitions satisfaites, voulût freiner, il eût été impuissant à contenir ses troupes. « Tant pis pour l'Allemagne », disent certains, « c'est elle qui aura voulu sa perte ». Ceux qui raisonnent ainsi ne manquent pas seulement d'humanité, mais du moindre esprit de prévision. Ils sont incapables d'imaginer les conséquences d'un tel écroulement. Ce danger paraît écarté puisqu'Hindenburg vient de triompher à une assez forte majorité. Mais les élections prussiennes qui suivront deux semaines plus tard restent plus inquiétantes. Certes, les hitlériens seront loin d'atteindre la majorité absolue. Les appréciations les plus favorables ne leur attribuent pas plus de 40 % des suffrages et on peut penser que leur insuccès à la présidence les fera descendre notablement au-dessous de cette proportion. En tout cas, ils seront incapables de s'emparer du Gouvernement de la Prusse. La conviction d'être écrasés les empêchera de tenter un coup de force. La Constitution de Weimar sera maintenue et la République sauvée. Mais cette propagande insensée n'en aura pas moins engendré de déplorables conséquences. Non seulement, elle
c'est elle qui aura voulu sa perte ». Ceux qui raisonnent ainsi ne manquent pas seulement d'humanité, mais du moindre esprit de prévision. Ils sont incapables d'imaginer les conséquences d'un tel écroulement. Ce danger paraît écarté puisqu'Hindenburg vient de triompher à une assez forte majorité. Mais les élections prussiennes qui suivront deux semaines plus tard restent plus inquiétantes. Certes, les hitlériens seront loin d'atteindre la majorité absolue. Les appréciations les plus favorables ne leur attribuent pas plus de 40 % des suffrages et on peut penser que leur insuccès à la présidence les fera descendre notablement au-dessous de cette proportion. En tout cas, ils seront incapables de s'emparer du Gouvernement de la Prusse. La conviction d'être écrasés les empêchera de tenter un coup de force. La Constitution de Weimar sera maintenue et la République sauvée. Mais cette propagande insensée n'en aura pas moins engendré de déplorables conséquences. Non seulement, elle a accru considérablement la défiance et l'insécurité, deux des causes profondes de la dépression économique actuelle, mais les adversaires mêmes de l'hitlérisme, pour lutter contre lui, ont dû s'inspirer (fut-ce en termes plus mesurés) des programmes outranciers, en sorte que ceux-ci ne rencontrent pour ainsi dire, aucune contradiction efficace. En Décembre dernier, lors d'un bref séjour à Berlin, je fus stupéfait de la transformation qu'avait en peu de temps subie l'opinion allemande. allemande. Mois plus tard, j'avais publié un article, où montrant le caractère inéluctable du moratoire Hoover, je prévoyais que d'autres concessions à l'Allemagne seraient ultérieurement nécessaires pour sauver le mark ; sans approuver tous les termes de l'article, des journaux allemands, même nationalistes, l'avaient reproduit, en le critiquant avec modération et en reconnaissant même son caractère objectif. Aujourd'hui, les mêmes avis seraient accueillis rageusement par les lecteurs d'outre-Rhin Le philosophe peut s'expliquer cette évolution et en démêler les causes ; mais on conçoit sans peine l'impression que cet état d'esprit, le ton des polémiques, l'animosité qu'elles exhalent, exercent sur l'opinion française et leur influence éventuelle sur les élections de Mai. Cette influence ne contribue pas à recruter dans le corps électoral des partisans des thèses les plus généreuses.
Décembre dernier, lors d'un bref séjour à Berlin, je fus stupéfait de la transformation qu'avait en peu de temps subie l'opinion allemande. allemande. Mois plus tard, j'avais publié un article, où montrant le caractère inéluctable du moratoire Hoover, je prévoyais que d'autres concessions à l'Allemagne seraient ultérieurement nécessaires pour sauver le mark ; sans approuver tous les termes de l'article, des journaux allemands, même nationalistes, l'avaient reproduit, en le critiquant avec modération et en reconnaissant même son caractère objectif. Aujourd'hui, les mêmes avis seraient accueillis rageusement par les lecteurs d'outre-Rhin Le philosophe peut s'expliquer cette évolution et en démêler les causes ; mais on conçoit sans peine l'impression que cet état d'esprit, le ton des polémiques, l'animosité qu'elles exhalent, exercent sur l'opinion française et leur influence éventuelle sur les élections de Mai. Cette influence ne contribue pas à recruter dans le corps électoral des partisans des thèses les plus généreuses. Les Élections Françaises Ces élections sont attendues avec un vif intérêt par l'Amérique. Une opinion générale répandue aux Etats-Unis est qu'on a retardé toute décision sur les dettes et les réparations, dans l'espoir que le renouvellement de la Chambre pourrait rapprocher les points de vue. On, c'est ce problème « Dettes et Réparations » qui absorbe en ce moment l'attention américaine et lui paraît inséparablement lié au rétablissement de l'équilibre financier et au « dégel » des crédits internationaux. Ce problème, à lui seul, est-il à ce point dominateur ? Est-ce là qu'on trouvera le remède au chômage et à la dépression économique ? C'est une question que je ne veux pas examiner ici. Je voudrais seulement essayer de « diagnostiquer » avec toute la prudence et l'impartialité possibles l'opinion générale française sur les dettes et les réparations. Les Opinions des Partis sur les Dettes et Réparations De deux doctrines s'opposent entre lesquelles se placent les partis, et avec combien de nuances intermédiaires ! L'une des thèses extrêmes, celle que professent notamment les socialistes, considère comme des causes perturbatrices les versements massifs de Gouvernement à Gouvernement. Conséquence : la politique dite « de l'éponge ». L'ardoise doit être intégralement effacée
Dettes et Réparations » qui absorbe en ce moment l'attention américaine et lui paraît inséparablement lié au rétablissement de l'équilibre financier et au « dégel » des crédits internationaux. Ce problème, à lui seul, est-il à ce point dominateur ? Est-ce là qu'on trouvera le remède au chômage et à la dépression économique ? C'est une question que je ne veux pas examiner ici. Je voudrais seulement essayer de « diagnostiquer » avec toute la prudence et l'impartialité possibles l'opinion générale française sur les dettes et les réparations. Les Opinions des Partis sur les Dettes et Réparations De deux doctrines s'opposent entre lesquelles se placent les partis, et avec combien de nuances intermédiaires ! L'une des thèses extrêmes, celle que professent notamment les socialistes, considère comme des causes perturbatrices les versements massifs de Gouvernement à Gouvernement. Conséquence : la politique dite « de l'éponge ». L'ardoise doit être intégralement effacée entre « tous » les peuples ; mais les partisans de cette thèse admettent, pour la plupart, que cette annulation des dettes soit, « d'abord », effectuée entre peuples d'Europe. Ils comptent sur le bon sens et la clairvoyance de l'Amérique pour qu'elle renonce aux versements du vieux continent (quelques dettes commerciales exceptées). Mais c'est là l'opinion d'une minorité. L'autre doctrine, comme base le respect des Traités. Le plan Young, affirmente-t-elle, a été élaboré par les plus grands techniciens du monde entier, qui ont affirmé avoir réduit au minimum la dette indiscutable de l'Allemagne et l'avoir fait descendre bien au-dessous des possibilités du Reich. C'est ainsi que ce plan a été présenté à l'opinion française et accepté par elle. Qu'une telle convention puisse être déchirée par la volonté d'un seul des participants et sans l'adhésion de la France, voilà ce qui serait contraire à toute morale internationale ! Mais dans l'interprétation de cette doctrine, il importe de ne pas confondre le respect des contrats et leur inlangibilité. Le principe suivant étant mis hors de conteste : une convention ne peut être modifiée que « d'un accord commun », il faut assouplir, adapter les conventions (surtout de longue durée) aux éventualités
dettes commerciales exceptées). Mais c'est là l'opinion d'une minorité. L'autre doctrine, comme base le respect des Traités. Le plan Young, affirmente-t-elle, a été élaboré par les plus grands techniciens du monde entier, qui ont affirmé avoir réduit au minimum la dette indiscutable de l'Allemagne et l'avoir fait descendre bien au-dessous des possibilités du Reich. C'est ainsi que ce plan a été présenté à l'opinion française et accepté par elle. Qu'une telle convention puisse être déchirée par la volonté d'un seul des participants et sans l'adhésion de la France, voilà ce qui serait contraire à toute morale internationale ! Mais dans l'interprétation de cette doctrine, il importe de ne pas confondre le respect des contrats et leur inlangibilité. Le principe suivant étant mis hors de conteste : une convention ne peut être modifiée que « d'un accord commun », il faut assouplir, adapter les conventions (surtout de longue durée) aux éventualités changeantes et aux variations économiques. Le Français moyen n'aspire qu'à un monde pacifié où l'équilibre soit rétabli, où les peuples civilisés vivent prospères, égaux et libres. Parmi les électeurs qui voteront en Mai, la majorité veut que la France, dans toute la mesure de ses moyens, aide l'Allemagne à franchir ce mauvais pas. Ils sont prêts à accorder les moratoires nécessaires, mais ils se cabrent si on prétend leur faire imposer des sacrifices, et rétablir l'équilibre financier d'autrui en compromettant leur propre équilibre. Parce que l'Allemagne est aujourd'hui insolvable, pourquoi en conclure qu'elle le sera indéfiniment? Cependant, afin de hâter le retour du monde à la vie normale, beaucoup de nos compatriotes sont prêts à renoncer à tout solde positif des réparations. Imitant le geste de lord Balfour, ils accepteraient que la France ne reçût de l'Allemagne que la somme que lui réclameraient ses créanciers. Toutefois, la plupart voudraient que, contre un retour trop brutal de la prospérité et de l'expansion commerciale de l'Allemagne, certaines précautions fussent prévues en faveur de ses concurrents. Mais je ne connais pas en France de parti qui accepte, d'une part, de donner à l'Allemagne un « quitus » total et définitif quant aux réparations,