jeanflop/post_ocr_correction2 huggingface dataset:
les mêmes conditions que lui. Les délibérations de la commission font l'objet de procès-verbaux soumis à l'approbation du Lieutenant-gouverneur. La commission se réunit, sur la convocation de son président, au moins une fois tous les trois mois, pour vérification de la comptabilité dont elle fixe le mode de tenue. Art. 4. — Une commission de discipline, composée du directeur des mouvements du port de Saigon, président ; d'un fonctionnaire des Services civils, délégué du Lieutenant-gouverneur, membre ; du chef du service du pilotage, membre rapporteur ; d'un capitaine au long cours commandant, membre ; du pilote de commission ou, en cas d'empêchement, du pilote adjoint, membre, examine les fautes professionnelles commises par les pilotes et détermine les responsabilités. Elle formule, en vue des sanctions disciplinaires à intervenir, s'il y a lieu, des propositions qui sont transmises au Lieutenant-gouverneur avec les procès-verbaux des séances. Art. 5. — Toutes les questions ou réclamations portant sur des faits qui ne peuvent entraîner une action en justice, mais comportent l'interprétation des arrêtés en vigueur, sont transmises par le chef du service du pilotage au Lieutenant-gouverneur, lequel proposera une solution au Gouverneur général qui statuera en dernier ressort. Art. 6. — Le nombre des pilotes est fixé à 22 au minimum et à 23 au maximum, non compris le chef du service du pilotage et y compris le pilote des Messageries maritimes. La limite d'âge est fixée à 55 ans. Art. 7. — Les pilotes et élèves-pilotes doivent remettre par écrit leur démission au chef du service du pilotage, qui la transmet avec son avis à l'autorité supérieure. Art. 8. — Il sera tenu, à l'Inspection maritime, une matricule particulière, où seront inscrits les pilotes, leurs services à la marine et au commerce, leur admission comme élève et pilote, les services signalés qu'ils auront rendus, les récompenses qui en auront été la suite, leurs absences, congés et permissions de plus de huit jours, leurs fautes, les punitions et, enfin, la cessation des services. Le chef du service du pilotage, qui tient un double de la matricule, pourra établir semestriellement des propositions de récompenses. Art. 9.
est fixé à 22 au minimum et à 23 au maximum, non compris le chef du service du pilotage et y compris le pilote des Messageries maritimes. La limite d'âge est fixée à 55 ans. Art. 7. — Les pilotes et élèves-pilotes doivent remettre par écrit leur démission au chef du service du pilotage, qui la transmet avec son avis à l'autorité supérieure. Art. 8. — Il sera tenu, à l'Inspection maritime, une matricule particulière, où seront inscrits les pilotes, leurs services à la marine et au commerce, leur admission comme élève et pilote, les services signalés qu'ils auront rendus, les récompenses qui en auront été la suite, leurs absences, congés et permissions de plus de huit jours, leurs fautes, les punitions et, enfin, la cessation des services. Le chef du service du pilotage, qui tient un double de la matricule, pourra établir semestriellement des propositions de récompenses. Art. 9. Les pilotes font une bourse commune ; les sommes perçues par la corporation, pour frais de pilotage, sont réparties entre eux au prorata du nombre des journées de travail (article 39), déduction faite des soldes de congé ou d'hospitalisation. Art. 10. — Pour faire face à toutes les dépenses du service du pilotage devant assurer le renouvellement du matériel, son entretien, son utilisation, en un mot le fonctionnement du service, il est constitué : 1° Une caisse des frais généraux sur laquelle seront prélevés toutes les dépenses ne venant pas en augmentation de l'actif de la corporation ; 2° Une caisse de réserve et amortissement sur laquelle sont prélevés toutes les dépenses venant en augmentation de l'actif. La première est alimentée par le 1 des droits de phare et son cristallisation attribué au service du pilotage ; les intérêts desifen 163 en banque, les ventes de matériel usé, les amendes infligées aux pilotes, puis par un prélèvement sur les recettes de l'ISS. Ce prélèvement est fixé chaque année en centièmes des recettes arrêtés par la commission d'administration de la corporation afin de permettre de faire face aux dépenses prévues. La seconde est alimentée par un prélèvement de même genre de
service du pilotage devant assurer le renouvellement du matériel, son entretien, son utilisation, en un mot le fonctionnement du service, il est constitué : 1° Une caisse des frais généraux sur laquelle seront prélevés toutes les dépenses ne venant pas en augmentation de l'actif de la corporation ; 2° Une caisse de réserve et amortissement sur laquelle sont prélevés toutes les dépenses venant en augmentation de l'actif. La première est alimentée par le 1 des droits de phare et son cristallisation attribué au service du pilotage ; les intérêts desifen 163 en banque, les ventes de matériel usé, les amendes infligées aux pilotes, puis par un prélèvement sur les recettes de l'ISS. Ce prélèvement est fixé chaque année en centièmes des recettes arrêtés par la commission d'administration de la corporation afin de permettre de faire face aux dépenses prévues. La seconde est alimentée par un prélèvement de même genre de façon à compenser le dépérissement des objets pour lesquels ce prélèvement peut être augmenté, si besoin, pour financer les fonds nécessaires à des dépenses anormales. Art. Il * Des secours prélevés sur la caisse des frais généraux peuvent être accordés aux pilotes ou à leurs ayant droit de délibération de la commission d'administration. Il doit être établi sous quelle forme ce secours sera accordé, définitif ou temporaire avec remboursement, soit à titre de don définitif. Pilotes délibération sur des secours à accorder, tous les intéressés à Saigon pourront être appelés à la commission consultative Art. 12. — Le matériel affecté au service du pilotage est la propriété de la collectivité des pilotes. Il est placé sous le contrôle de la colonie. La valeur du matériel est estimée en francs, le prix initial de chacune des parties consécutives étant le prix de revient au moment de la mise en service. La valeur de chacune des parties constitutives subit un dépérissement annuel fixé par la commission d'administration du pilotage. Le dépérissement doit être tel que la valeur de l'objet se réduise à zéro au moment où il est devenu inutilisable. Le chef du service du pilotage est chargé de la surveillance de
la commission d'administration. Il doit être établi sous quelle forme ce secours sera accordé, définitif ou temporaire avec remboursement, soit à titre de don définitif. Pilotes délibération sur des secours à accorder, tous les intéressés à Saigon pourront être appelés à la commission consultative Art. 12. — Le matériel affecté au service du pilotage est la propriété de la collectivité des pilotes. Il est placé sous le contrôle de la colonie. La valeur du matériel est estimée en francs, le prix initial de chacune des parties consécutives étant le prix de revient au moment de la mise en service. La valeur de chacune des parties constitutives subit un dépérissement annuel fixé par la commission d'administration du pilotage. Le dépérissement doit être tel que la valeur de l'objet se réduise à zéro au moment où il est devenu inutilisable. Le chef du service du pilotage est chargé de la surveillance de ce matériel et assure son entretien et son renouvellement en engageant les dépenses fixées en commission d'administration Art. 13 — L'avoir collectif de la corporation est la somme de la valeur du matériel et de l'actif de la caisse d'amortissement, fonctionnant comme il est dit à article 10, actif traduit en francs au taux du jour de l'établissement du compte, ce taux est celui de la Banque de l'Indochine. La part individuelle est le quotient de l'avoir collectif par le nombre des propriétaires. Art. 14. — Tout membre de la corporation quittant définitivement le pilotage sera remboursé intégralement, à son départ, de sa part de l'avoir collectif, dettes déduites. Tout membre nouveau entrant dans la corporation sera tenu de verser à la caisse d'amortissement (article 10) une somme équivalente à la valeur de la part individuelle pour acquérir des droits identiques à ceux de ses collègues. A défaut de ce versement et jusqu'à complet paiement de sa part de matériel, il ne sera remis au nouveau pilote que 350 de solde mensuelle ; le surplus de la solde réelle restera dû à la caisse en paiement des diverses retenues et de la part de matériel. Art. 15. — En cas
en francs au taux du jour de l'établissement du compte, ce taux est celui de la Banque de l'Indochine. La part individuelle est le quotient de l'avoir collectif par le nombre des propriétaires. Art. 14. — Tout membre de la corporation quittant définitivement le pilotage sera remboursé intégralement, à son départ, de sa part de l'avoir collectif, dettes déduites. Tout membre nouveau entrant dans la corporation sera tenu de verser à la caisse d'amortissement (article 10) une somme équivalente à la valeur de la part individuelle pour acquérir des droits identiques à ceux de ses collègues. A défaut de ce versement et jusqu'à complet paiement de sa part de matériel, il ne sera remis au nouveau pilote que 350 de solde mensuelle ; le surplus de la solde réelle restera dû à la caisse en paiement des diverses retenues et de la part de matériel. Art. 15. — En cas de cessation du service de pilotage, le matériel serait vendu par l'Administration de la colonie prix de vente serait affecté à l'amortissement des dettes de la corporation. Le surplus, s'il y en avait, serait distribué entre les membres de la corporation. CHAPITRE II. RECRUTEMENT DES PILOTES. Art. 16. — Le personnel affecté au service du pilotage de la rivière de Saigon comprend des pilotes et des élèves-pilotes Les élèves-pilotes sont nommés par le Gouverneur général sur la proposition du Lieutenant-gouverneur, au fur et à mesure des vacances qui se produisent dans le cadre des pilotes. Art. 17. — Ils sont recrutés parmi les marins ayant préalablement demandé à être admis dans le pilotage et inscrits sur un registre ad hoc tenu par le chef du service du pilotage. Pour être inscrit sur ce registre, il faut être officier de marine, capitaine au long cours, officier de la marine marchande ou autre au cabotage métropolitain, brevet supérieur, officier marié ou avoir navigué comme maître d'équipage à bord des bâtiments de commerce ; avoir trente ans au moins et 40 au plus et fournir, à l'appui de la demande d'inscription adressée au chef du service du pilotage, 1) Un extrait de naissance
personnel affecté au service du pilotage de la rivière de Saigon comprend des pilotes et des élèves-pilotes Les élèves-pilotes sont nommés par le Gouverneur général sur la proposition du Lieutenant-gouverneur, au fur et à mesure des vacances qui se produisent dans le cadre des pilotes. Art. 17. — Ils sont recrutés parmi les marins ayant préalablement demandé à être admis dans le pilotage et inscrits sur un registre ad hoc tenu par le chef du service du pilotage. Pour être inscrit sur ce registre, il faut être officier de marine, capitaine au long cours, officier de la marine marchande ou autre au cabotage métropolitain, brevet supérieur, officier marié ou avoir navigué comme maître d'équipage à bord des bâtiments de commerce ; avoir trente ans au moins et 40 au plus et fournir, à l'appui de la demande d'inscription adressée au chef du service du pilotage, 1) Un extrait de naissance ; 2) Un relevé de navigation (embarquements et fonctions exercées à bord) ; 3) Un certificat de l'inscription maritime établissant les titres du candidat (capitaine au long cours, maître au cabotage, etc); 4) Un certificat médical constatant que le candidat est de bonne et solide constitution, apte à servir dans la colonie et y est n'et atteint d'aucune des affections suivantes : myopie, astigmatisme, presbytie, astigmatisme et daltonisme, même faible degré ; 5) Un certificat pouvant permettre d'apprécier les candidats; 6) Extrait du casier judiciaire arrêté à l'époque de la demande. La demande doit être renouvelée tous les cinq ans pour être maintenue. Par nominations sont faites de préférence, indistinctement, parmi les officiers de marine et les capitaines au long cours. Art. 18. — Les élèves-pilotes ne touchent aucune avance avant la période de stage. Congé — Les élèves-pilotes ne peuvent prétendre à aucun congé. Il ne leur en sera accordé qu'en cas d'absolue nécessité. Un élève-pilote sera remplacé de droit s'il est resté six mois sans poursuivre son stage, pour quelque motif que ce soit (congé, etc). Les amendes (article 50) infligées aux élèves sont des mesures disciplinaires ne sont pas retenues pendant et après le stage d'élève, mais
la colonie et y est n'et atteint d'aucune des affections suivantes : myopie, astigmatisme, presbytie, astigmatisme et daltonisme, même faible degré ; 5) Un certificat pouvant permettre d'apprécier les candidats; 6) Extrait du casier judiciaire arrêté à l'époque de la demande. La demande doit être renouvelée tous les cinq ans pour être maintenue. Par nominations sont faites de préférence, indistinctement, parmi les officiers de marine et les capitaines au long cours. Art. 18. — Les élèves-pilotes ne touchent aucune avance avant la période de stage. Congé — Les élèves-pilotes ne peuvent prétendre à aucun congé. Il ne leur en sera accordé qu'en cas d'absolue nécessité. Un élève-pilote sera remplacé de droit s'il est resté six mois sans poursuivre son stage, pour quelque motif que ce soit (congé, etc). Les amendes (article 50) infligées aux élèves sont des mesures disciplinaires ne sont pas retenues pendant et après le stage d'élève, mais portées en débit à leur compte et enfin ultérieurement. Art. 21. —Les élèves font un stage d'instruction de 12 mois. Ce stage ne sera que de neuf mois pour les maîtres au cabotage et de six pour les officiers de marine, les capitaines au long cours et officiers de la marine marchande. La durée des exemptions de service ne peut être comprise dans le stage si leur somme dépasse 15 jours. Art. 22. — L'instruction est surveillée et dirigée par le chef du service du pilotage qui indique aux élèves les pilotes qu'ils doivent accompagner en pilotage. Ceux-ci fournissent aux élèves tous renseignements utiles à la manœuvre des bâtiments et à la connaissance des lieux, et se font seconder par l'élève s'il le juge convenable. Les élèves font également une période de sondages en rivière. Art. 23. — Lorsqu'un élève-pilote a terminé son stage, le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine nomme, sur la proposition du chef du service du pilotage, une commission d'examen qui se réunit sur la convocation de son président. Cette commission se compose : d'un officier de marine du grade de lieutenant de vaisseau, désigné par le chef de la Division navale, président, du chef du service du
marine marchande. La durée des exemptions de service ne peut être comprise dans le stage si leur somme dépasse 15 jours. Art. 22. — L'instruction est surveillée et dirigée par le chef du service du pilotage qui indique aux élèves les pilotes qu'ils doivent accompagner en pilotage. Ceux-ci fournissent aux élèves tous renseignements utiles à la manœuvre des bâtiments et à la connaissance des lieux, et se font seconder par l'élève s'il le juge convenable. Les élèves font également une période de sondages en rivière. Art. 23. — Lorsqu'un élève-pilote a terminé son stage, le Lieutenant-gouverneur de la Cochinchine nomme, sur la proposition du chef du service du pilotage, une commission d'examen qui se réunit sur la convocation de son président. Cette commission se compose : d'un officier de marine du grade de lieutenant de vaisseau, désigné par le chef de la Division navale, président, du chef du service du pilotage, membre ; du capitaine du port de commerce, membre ; d'un capitaine au long cours, membre ; du pilote de commission ou, en cas d'empêchement, du pilote adjoint, membre ; Pour l'examen pratique, le pilote du bâtiment à bord duquel auront lieu les épreuves, membre. L'examen a lieu en présence de l'administrateur de l'Inscription maritime. Les frais, s'il y en a, sont à la charge de la caisse du pilotage. Art. 24. Les examens sont divisés en examens pratiques et en examens théoriques. L'examen pratique consiste en pilotage en rivière, de montée et de descente, en appareillages et mouillages. Le nombre des épreuves est fixé par la commission d'examen ; elles doivent permettre de juger l'aptitude du candidat à la manœuvre ; les épreuves ont lieu à bord des bâtiments montant et descendant la rivière ; le pilote du bâtiment est responsable du pilotage du bâtiment à bord duquel ont lieu les épreuves ; il laisse à l'élève le soin de la manœuvre, en se réservant d'intervenir dès qu'il le juge nécessaire. Après chaque épreuve, les membres présents de la commission remettent une note au président ; la note finale est la moyenne arithmétique des notes obtenues au cours
présence de l'administrateur de l'Inscription maritime. Les frais, s'il y en a, sont à la charge de la caisse du pilotage. Art. 24. Les examens sont divisés en examens pratiques et en examens théoriques. L'examen pratique consiste en pilotage en rivière, de montée et de descente, en appareillages et mouillages. Le nombre des épreuves est fixé par la commission d'examen ; elles doivent permettre de juger l'aptitude du candidat à la manœuvre ; les épreuves ont lieu à bord des bâtiments montant et descendant la rivière ; le pilote du bâtiment est responsable du pilotage du bâtiment à bord duquel ont lieu les épreuves ; il laisse à l'élève le soin de la manœuvre, en se réservant d'intervenir dès qu'il le juge nécessaire. Après chaque épreuve, les membres présents de la commission remettent une note au président ; la note finale est la moyenne arithmétique des notes obtenues au cours des différentes épreuves. Tout candidat dont la note pratique est inférieure à 13 est refusé ; tout candidat dont la note pratique est inférieure à 15 est ajourné; il fait un nouveau stage de trois mois s'il n'obtient pas cette note au second examen, il est définitivement refusé. Le coefficient affecté à la note de pratique est 6. L'examen théorique a lieu en présence des membres de la commission qui notent le candidat sur chaque partie. La première partie comprend toutes les questions qui peuvent permettre d'apprécier le candidat au point de vue du Pilotage local, le régime des eaux, la connaissance des bans, cordures, alignements de sécurité, etc. Elle comprend, en outre, la connaissance de la côte de ses amarres depuis le cap Tiwan jusqu'à l'Ouest de l'entrée du Branfleuve. Le coefficient de cette première partie est 3. La deuxième partie comprend toutes les manœuvres qui peuvent se présenter dans la conduite d'un navire à voiles ou à vapeur, la connaissance des signaux de communication entre les navires et les sémaphores, l'usage des cartes marines des compas de route, la connaissance des signaux de bruit et des règlements locaux et internationaux pour éviter les accotements. Le coefficient de cette
affecté à la note de pratique est 6. L'examen théorique a lieu en présence des membres de la commission qui notent le candidat sur chaque partie. La première partie comprend toutes les questions qui peuvent permettre d'apprécier le candidat au point de vue du Pilotage local, le régime des eaux, la connaissance des bans, cordures, alignements de sécurité, etc. Elle comprend, en outre, la connaissance de la côte de ses amarres depuis le cap Tiwan jusqu'à l'Ouest de l'entrée du Branfleuve. Le coefficient de cette première partie est 3. La deuxième partie comprend toutes les manœuvres qui peuvent se présenter dans la conduite d'un navire à voiles ou à vapeur, la connaissance des signaux de communication entre les navires et les sémaphores, l'usage des cartes marines des compas de route, la connaissance des signaux de bruit et des règlements locaux et internationaux pour éviter les accotements. Le coefficient de cette deuxième partie est 3. La troisième partie comprend la connaissance des règlements locaux, règlements de port, règlements sanitaires et des dockles, en ce qui peut intéresser les pilotes. Le coefficient est 2. Le chef du service du pilotage donne une note sur la valeur générale du candidat, en tenant compte de la façon dont il a rempli son stage et de son aptitude professionnelle. Le coefficient affecté à cette note est 2. Lorsque la somme des produits des cinq notes obtenues par leurs coefficients respectifs donne un total d'au moins 240 points sans qu'aucune des quatre dernières notes ait été inférieure à 13, le candidat est déclaré admissible. Tout candidat qui n'a pas obtenu le nombre de points minimum exigé, ou pour lequel l'une des quatre dernières notes serait été inférieure à 13, est ajourné à trois mois. Si au second examen il ne remplit pas les conditions d'admissibilité, refusé définitivement et licencié. Pour l'examen théorique, les questions à poser aux candidats sont préparées par la commission en séance, pour chacune des parties et tirées au sort par chaque candidat. Dans le cas où deux élèves-pilotes passent l'examen en même temps, la commission n'a pas à faire de classement. Elle
de la façon dont il a rempli son stage et de son aptitude professionnelle. Le coefficient affecté à cette note est 2. Lorsque la somme des produits des cinq notes obtenues par leurs coefficients respectifs donne un total d'au moins 240 points sans qu'aucune des quatre dernières notes ait été inférieure à 13, le candidat est déclaré admissible. Tout candidat qui n'a pas obtenu le nombre de points minimum exigé, ou pour lequel l'une des quatre dernières notes serait été inférieure à 13, est ajourné à trois mois. Si au second examen il ne remplit pas les conditions d'admissibilité, refusé définitivement et licencié. Pour l'examen théorique, les questions à poser aux candidats sont préparées par la commission en séance, pour chacune des parties et tirées au sort par chaque candidat. Dans le cas où deux élèves-pilotes passent l'examen en même temps, la commission n'a pas à faire de classement. Elle doit se borner à les noter. L'ordre dans lequel les pilotes sont nommés dépend de la date de la fin de stage. Si le stage finit le même jour pour plusieurs élèves-pilotes, il appartient au Gouverneur général d'en déterminer l'ancienneté. Art. 25. — Les notes sont données de 0 à 20. La cote est ainsi déterminée : 0 nul, 5 mal, 10 passable, 14 assez bien, 16 bien, 18 très bien, 20 parfait. Art. 26. — Un procès-verbal des examens est dressé par le président de la commission, signé des membres et envoyé au Lieutenant-gouverneur qui soumet au Gouverneur général le projet d'arrêté de nomination. Un brevet de pilote est délivré aux candidats ayant subi l'examen avec succès ; ce brevet est signé par les membres de la commission et le récipiendaire ; il est approuvé par le Lieutenant-gouverneur et enregistré à l'Inscription maritime. Un élève n'est admis à piloter que lorsque l'arrêté de nomination a paru. À ce moment, il prend la tête de liste à Saigon et entre en solde. CHAPITRE III. SERVICE DES PILOTES. Art. 27. — Le service du pilotage comprend deux stations : celle de Saigon placée sous la direction du chef du service du