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Commission. — Mes chers collègues, conjointement avec M. Satragne, j’avais déposé le 29 juin 1950, sur le bureau de notre Assemblée, une proposition tendant à l’acquisition d’un terrain sis 11, rue Béranger, pour la construction d’habitations à bon marché et d’un centre de protection maternelle et infantile. Sur le rapport présenté par Mme Diquélou, la 5e Commission a cru devoir retenir cette proposition, mais votre 1re Commission, tout en émettant un avis favorable, a, par contre, estimé ne pouvoir prendre de décision sans étude préalable, pour évaluation de la dépense, par l’Administration. Aussi, je vous demande de renvoyer à l’Administration, avec avis favorable, la proposition dont il s’agit. Le renvoi à l’Administration avec avis favorable est prononcé. (1950, C. 305). 42. — Communication de M. le Préfet de la Seine sur la politique immobilière de la Ville de Paris. — Autorisation d’émission d’un emprunt de 200 millions destiné à couvrir les dépenses résultant de l’exécution d’acquisitions immobilières. M. le Président. — La parole est à M. Berlemont. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission et de la Commission du budget. — Mes chers collègues, pour satisfaire certains besoins essentiels de la population (création ou extension d’écoles et de squares, création, élargissement ou prolongement de voies, etc.), la Ville de Paris a dû s’imposer, avant guerre, une politique immobilière très active. Le financement de ces opérations était assuré, soit par des crédits annuels très importants, soit, surtout, par des fonds d’emprunt. Cette politique a fait ses preuves au point de vue des réalisations, mais, en raison des circonstances nées de la guerre, elle a subi un net ralentissement. Actuellement, divers programmes nous ont déjà été présentés en matière scolaire ou de logements et, au cours de cette session, M. le Préfet de la Seine a introduit un mémoire tendant à l’approbation du plan d’aménagement de Paris en ce qui concerne les opérations de voirie et d’assainissement. C’est pour répondre aux mêmes préoccupations que M. le Préfet de la Seine, par un mémoire en date du 23 juin 1950, a fait à notre Assemblée une communication sur la politique immobilière de
création, élargissement ou prolongement de voies, etc.), la Ville de Paris a dû s’imposer, avant guerre, une politique immobilière très active. Le financement de ces opérations était assuré, soit par des crédits annuels très importants, soit, surtout, par des fonds d’emprunt. Cette politique a fait ses preuves au point de vue des réalisations, mais, en raison des circonstances nées de la guerre, elle a subi un net ralentissement. Actuellement, divers programmes nous ont déjà été présentés en matière scolaire ou de logements et, au cours de cette session, M. le Préfet de la Seine a introduit un mémoire tendant à l’approbation du plan d’aménagement de Paris en ce qui concerne les opérations de voirie et d’assainissement. C’est pour répondre aux mêmes préoccupations que M. le Préfet de la Seine, par un mémoire en date du 23 juin 1950, a fait à notre Assemblée une communication sur la politique immobilière de la Ville de Paris. Sans doute, il n’est pas possible de procéder dans l’immédiat à toutes les acquisitions immobilières nécessaires à la réalisation du plan d’aménagement, mais les incidences de la loi d’urbanisme du 15 juin 1943 imposent plus que jamais à l’Administration l’obligation de poursuivre une politique continue et s’étalant sur un certain nombre d’années. Par suite des projets déjà approuvés ou inscrits audit plan, la Ville de Paris impose des servitudes draconiennes aux propriétés privées qui sont touchées. Elle se doit, en conséquence, de ne pas décliner purement et simplement les offres de cession qui lui sont faites. Il n’y a pas lieu de s’étendre sur les multiples aspects de cette question, mais il faut insister cependant sur l’importance primordiale du plan d’aménagement de Paris. On ne peut nier, en effet, la nécessité d’ouvrir de nouvelles artères, de réaliser les nouveaux alignements de certaines autres. On ne peut nier ces problèmes posés par l’existence de nombreux ilots insalubres dans lesquels s’entasse une population toujours plus dense dans des conditions d’hygiène très réduites. Ces problèmes sont urgents à résoudre ; il serait évidemment commode de vouloir les ignorer pendant un certain temps, mais cette solution de facilité ne peut
s’étalant sur un certain nombre d’années. Par suite des projets déjà approuvés ou inscrits audit plan, la Ville de Paris impose des servitudes draconiennes aux propriétés privées qui sont touchées. Elle se doit, en conséquence, de ne pas décliner purement et simplement les offres de cession qui lui sont faites. Il n’y a pas lieu de s’étendre sur les multiples aspects de cette question, mais il faut insister cependant sur l’importance primordiale du plan d’aménagement de Paris. On ne peut nier, en effet, la nécessité d’ouvrir de nouvelles artères, de réaliser les nouveaux alignements de certaines autres. On ne peut nier ces problèmes posés par l’existence de nombreux ilots insalubres dans lesquels s’entasse une population toujours plus dense dans des conditions d’hygiène très réduites. Ces problèmes sont urgents à résoudre ; il serait évidemment commode de vouloir les ignorer pendant un certain temps, mais cette solution de facilité ne peut être envisagée. On doit, au contraire, s’attacher à réaliser le plan d’aménagement dans la mesure des possibilités financières. Sans doute, lorsque les opérations sont longtemps différées, par suite de l’impossibilité d’évincer les locataires et de démolir, la collectivité a-t-elle à supporter, pendant un certain temps, la charge de l’entretien des immeubles ainsi acquis, charge d’autant plus lourde que les immeubles sont plus vétustés. Mais on doit considérer que les sommes investies dans les acquisitions d’immeubles ont leur contrepartie sur le plan social et, de plus, on peut espérer une revalorisation possible des loyers. La politique suivie par la Ville de Paris au cours de ces dernières années en matière d'acquisitions immobilières a été purement empirique. La Ville n'achetait, au gré des circonstances, que les immeubles ou terrains dont elle avait besoin à peu près immédiatement. Cette politique, suivie par la plupart des grandes villes de France, n'a pas donné tous les résultats prévus, en raison même de la lenteur apportée à la réalisation des opérations et de leur coût élevé. Il semble qu'une nouvelle politique doive s'instaurer pour assurer une efficacité plus grande dans l'exécution des projets ; celle-ci a été définie nettement au cours du 10e Congrès national d'urbanisme
immeubles ainsi acquis, charge d’autant plus lourde que les immeubles sont plus vétustés. Mais on doit considérer que les sommes investies dans les acquisitions d’immeubles ont leur contrepartie sur le plan social et, de plus, on peut espérer une revalorisation possible des loyers. La politique suivie par la Ville de Paris au cours de ces dernières années en matière d'acquisitions immobilières a été purement empirique. La Ville n'achetait, au gré des circonstances, que les immeubles ou terrains dont elle avait besoin à peu près immédiatement. Cette politique, suivie par la plupart des grandes villes de France, n'a pas donné tous les résultats prévus, en raison même de la lenteur apportée à la réalisation des opérations et de leur coût élevé. Il semble qu'une nouvelle politique doive s'instaurer pour assurer une efficacité plus grande dans l'exécution des projets ; celle-ci a été définie nettement au cours du 10e Congrès national d'urbanisme et d'habitation qui s'est tenu l'année dernière à Saint-Etienne. Il a été déclaré notamment que « la constitution de réserves foncières par la commune est certainement le levier le plus puissant pour réaliser non seulement des groupes d'habitations, mais la plupart des dispositions du plan d'urbanisme ». Le congrès a émis le vœu qu' « une action soit entreprise et menée énergiquement auprès des municipalités, du Parlement et des administrations pour faire comprendre la nécessité d'une telle politique ». Ainsi donc, les plus hautes autorités compétentes en la matière se rejoignent pour préconiser une activité accrue en matière d'acquisitions immobilières, de manière à constituer une réserve foncière importante destinée à la réalisation rapide des plans d'urbanisme. La Ville de Paris se doit d'apporter son concours le plus complet à cette nouvelle politique. C'est d'ailleurs le seul moyen d'abaisser le coût des opérations. En effet, si un terrain ou immeuble de compensation est offert, le propriétaire accepte plus facilement de céder son immeuble et dans des conditions toujours plus avantageuses. Chaque fois que la Ville de Paris a pu amorcer des opérations en ce sens, elles ont toujours eu les meilleurs résultats. Une telle action ne peut évidemment être menée sans
émis le vœu qu' « une action soit entreprise et menée énergiquement auprès des municipalités, du Parlement et des administrations pour faire comprendre la nécessité d'une telle politique ». Ainsi donc, les plus hautes autorités compétentes en la matière se rejoignent pour préconiser une activité accrue en matière d'acquisitions immobilières, de manière à constituer une réserve foncière importante destinée à la réalisation rapide des plans d'urbanisme. La Ville de Paris se doit d'apporter son concours le plus complet à cette nouvelle politique. C'est d'ailleurs le seul moyen d'abaisser le coût des opérations. En effet, si un terrain ou immeuble de compensation est offert, le propriétaire accepte plus facilement de céder son immeuble et dans des conditions toujours plus avantageuses. Chaque fois que la Ville de Paris a pu amorcer des opérations en ce sens, elles ont toujours eu les meilleurs résultats. Une telle action ne peut évidemment être menée sans des moyens financiers puissants. Mais on peut se demander si la constitution de réserves importantes permettant la revente de certains terrains ne serait pas précisément une arme efficace contre la spéculation privée qui reste le grand obstacle à la construction par les particuliers. Ces réserves constituées en vue de la revente permettraient de créer un régulateur du prix des terrains ; elles faciliteraient grandement les efforts en faveur du logement. Dans les circonstances actuelles, l'Administration, aussi bien que les particuliers, éprouve les plus grandes difficultés à trouver des terrains disponibles pour la réalisation des programmes de construction. On n'évitera des retards considérables dans la réalisation de ces programmes qu'autant que l'on poursuivra en même temps des acquisitions immobilières sur une échelle suffisamment vaste. Le problème des acquisitions immobilières doit être envisagé également du point de vue social qui est très important. En effet, en ce qui concerne les propriétaires, on se trouve très fréquemment en présence de gens âgés, à bout de ressources, qui offrent à bon prix leur immeuble à la Ville de Paris, tous les autres acquéreurs de bonne foi s'étant récusés en raison des servitudes administratives qui grèvent les propriétés touchées par les projets inscrits au plan
revente permettraient de créer un régulateur du prix des terrains ; elles faciliteraient grandement les efforts en faveur du logement. Dans les circonstances actuelles, l'Administration, aussi bien que les particuliers, éprouve les plus grandes difficultés à trouver des terrains disponibles pour la réalisation des programmes de construction. On n'évitera des retards considérables dans la réalisation de ces programmes qu'autant que l'on poursuivra en même temps des acquisitions immobilières sur une échelle suffisamment vaste. Le problème des acquisitions immobilières doit être envisagé également du point de vue social qui est très important. En effet, en ce qui concerne les propriétaires, on se trouve très fréquemment en présence de gens âgés, à bout de ressources, qui offrent à bon prix leur immeuble à la Ville de Paris, tous les autres acquéreurs de bonne foi s'étant récusés en raison des servitudes administratives qui grèvent les propriétés touchées par les projets inscrits au plan d'urbanisme. Si l'acquisition peut être réalisée, les avantages sont doubles pour la Ville de Paris. D'une part, au point de vue immobilier, l'affaire est toujours conclue dans d'excellentes conditions ; d'autre part, au point de vue social, les anciens propriétaires pourront, pendant quelque temps, mener une vie plus digne sans les secours d'assistance donnés par les collectivités. En ce qui concerne les locataires ou occupants, le rôle social n'est pas moins appréciable. En effet, les réparations sommaires que la Ville de Paris pourra faire en tant que collectivité, au lieu et place des propriétaires insolvables ou défaillants, permettent d'atténuer, si légèrement soit-il, la crise du logement par la remise en état d'habitabilité provisoire d'immeubles dont les occupants devraient normalement bon gré, mal gré, être évacués, les propriétaires ne pouvant faire les travaux faute de moyens financiers, la gestion de leur immeuble étant toujours déficitaire. Ce n'est certainement dans les intentions d'aucune municipalité de multiplier les centres d'hébergement, centres qui, il faut bien le dire, arrivent très fréquemment à déclasser l'individu et à lui faire perdre sa dignité humaine. Une politique ainsi ébauchée ne peut s'entreprendre sans des moyens financiers puissants. Actuellement, à part certains fonds d'emprunt à peu près épuisés
les secours d'assistance donnés par les collectivités. En ce qui concerne les locataires ou occupants, le rôle social n'est pas moins appréciable. En effet, les réparations sommaires que la Ville de Paris pourra faire en tant que collectivité, au lieu et place des propriétaires insolvables ou défaillants, permettent d'atténuer, si légèrement soit-il, la crise du logement par la remise en état d'habitabilité provisoire d'immeubles dont les occupants devraient normalement bon gré, mal gré, être évacués, les propriétaires ne pouvant faire les travaux faute de moyens financiers, la gestion de leur immeuble étant toujours déficitaire. Ce n'est certainement dans les intentions d'aucune municipalité de multiplier les centres d'hébergement, centres qui, il faut bien le dire, arrivent très fréquemment à déclasser l'individu et à lui faire perdre sa dignité humaine. Une politique ainsi ébauchée ne peut s'entreprendre sans des moyens financiers puissants. Actuellement, à part certains fonds d'emprunt à peu près épuisés et qui sont affectés à des opérations nettement désignées, les crédits mis à la disposition de l'Administration sont inscrits au chapitre des petites opérations de voirie et s'élèvent cette année à 20 millions sur un budget de plus de 40 milliards. On ne peut continuer sans danger pour les intérêts de notre capitale à consacrer une somme aussi insignifiante à l'urbanisme et à l'aménagement. D'ailleurs, tous les projets se tiennent, et si un effort très important est fait actuellement en faveur des constructions scolaires ou d'habitations, il faudra, par voie de conséquence, élargir ou percer de nouvelles voies pour donner accès à ces nouvelles constructions et assainir, s'il y a lieu, les abords immédiats. Un programme très large, basé sur plusieurs milliards de crédits, avait été présenté en 1946. Mais il a fallu bien vite se rendre compte que seules les opérations urgentes devaient être retenues pour pouvoir être réalisées immédiatement. Aussi, les conclusions du mémoire préfectoral ne tendent-elles qu'à l'obtention d'un crédit beaucoup plus modeste de 200 millions. Ce crédit semble pouvoir être obtenu par le recours à un emprunt, lequel paraît amplement justifié par la nécessité de dégager les terrains nécessaires à la construction de nouveaux immeubles. Je
de notre capitale à consacrer une somme aussi insignifiante à l'urbanisme et à l'aménagement. D'ailleurs, tous les projets se tiennent, et si un effort très important est fait actuellement en faveur des constructions scolaires ou d'habitations, il faudra, par voie de conséquence, élargir ou percer de nouvelles voies pour donner accès à ces nouvelles constructions et assainir, s'il y a lieu, les abords immédiats. Un programme très large, basé sur plusieurs milliards de crédits, avait été présenté en 1946. Mais il a fallu bien vite se rendre compte que seules les opérations urgentes devaient être retenues pour pouvoir être réalisées immédiatement. Aussi, les conclusions du mémoire préfectoral ne tendent-elles qu'à l'obtention d'un crédit beaucoup plus modeste de 200 millions. Ce crédit semble pouvoir être obtenu par le recours à un emprunt, lequel paraît amplement justifié par la nécessité de dégager les terrains nécessaires à la construction de nouveaux immeubles. Je vous propose, mes chers collègues, au nom de votre 1re Commission et de votre Commission du budget, de donner acte à M. le Préfet de la Seine de sa communication et de l'inviter, conformément aux conclusions de son mémoire, à solliciter des pouvoirs publics l'autorisation d'émettre, au nom de la Ville de Paris, un emprunt destiné à produire une somme maximum nette de 200 millions en vue de couvrir les dépenses résultant de l'exécution d'acquisitions immobilières, étant précisé que chaque opération devra faire l'objet, par voie de mémoire préfectoral, de propositions concrètes. Adopté (1950, 305). 43. — Subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports de Paris. M. Berlemont, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Mesdames, Messieurs, un crédit de 600.000 francs a été inscrit pour la première fois au budget de 1949 pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports. Ce crédit, non utilisé en 1949, a été reporté au budget de 1950. Je vous rappelle que les offices parisiens, créés en 1945 en application de circulaires du Ministère de l'éducation nationale, ont été dotés, par arrêté du 27 février 1948, de la personnalité morale, ce qui leur a
Ville de Paris, un emprunt destiné à produire une somme maximum nette de 200 millions en vue de couvrir les dépenses résultant de l'exécution d'acquisitions immobilières, étant précisé que chaque opération devra faire l'objet, par voie de mémoire préfectoral, de propositions concrètes. Adopté (1950, 305). 43. — Subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports de Paris. M. Berlemont, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports. — Mesdames, Messieurs, un crédit de 600.000 francs a été inscrit pour la première fois au budget de 1949 pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux offices municipaux des sports. Ce crédit, non utilisé en 1949, a été reporté au budget de 1950. Je vous rappelle que les offices parisiens, créés en 1945 en application de circulaires du Ministère de l'éducation nationale, ont été dotés, par arrêté du 27 février 1948, de la personnalité morale, ce qui leur a permis d’étendre leur champ d’action. Ils assurent la coordination et la liaison entre les groupements sportifs de l’arrondissement, organisent des manifestations sportives de propagande et des séances d’entraînement collectif et surtout exercent une action particulièrement efficace en ce qui concerne le contrôle médical des adhérents des associations sportives. L’activité de l’ensemble de ces organismes apparaît donc de plus en plus importante ; il est certain que l’augmentation de leurs ressources facilitera leur développement. Compte tenu de l’activité de ces groupements, des résultats déjà obtenus par chacun d’eux, je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports et en accord avec M. Broussine, rapporteur pour la 4e Commission, de répartir le crédit de 600.000 francs inscrit au budget chap. R 114, art. 1er de la façon suivante : Offices municipaux des : 1er arrondissement, 27.000 francs; 26 arrondissement, 36.000 francs; 3e arrondissement, 44.000 francs ; 4e arrondissement, 10.000 francs; 5e arrondissement, 41.000 francs; 6e arrondissement, 42.250 francs ; 7° arrondissement, 35.000 francs ; 8° arrondissement, 10.000 francs ; 9e arrondissement, 22.000 francs ; 10° arrondissement, 34.000 francs ; 11° arrondissement, 18.000 francs ; 12° arrondissement, 25.500 francs ; 13° arrondissement, 14.000 francs ; 14° arrondissement,
l’ensemble de ces organismes apparaît donc de plus en plus importante ; il est certain que l’augmentation de leurs ressources facilitera leur développement. Compte tenu de l’activité de ces groupements, des résultats déjà obtenus par chacun d’eux, je vous propose, au nom de la Commission mixte de la jeunesse et des sports et en accord avec M. Broussine, rapporteur pour la 4e Commission, de répartir le crédit de 600.000 francs inscrit au budget chap. R 114, art. 1er de la façon suivante : Offices municipaux des : 1er arrondissement, 27.000 francs; 26 arrondissement, 36.000 francs; 3e arrondissement, 44.000 francs ; 4e arrondissement, 10.000 francs; 5e arrondissement, 41.000 francs; 6e arrondissement, 42.250 francs ; 7° arrondissement, 35.000 francs ; 8° arrondissement, 10.000 francs ; 9e arrondissement, 22.000 francs ; 10° arrondissement, 34.000 francs ; 11° arrondissement, 18.000 francs ; 12° arrondissement, 25.500 francs ; 13° arrondissement, 14.000 francs ; 14° arrondissement, 28.000 francs ; 15e arrondissement, 38.000 francs ; 16e arrondissement, 38.000 francs ; 17e arrondissement, 19.000 francs ; 18° arrondissement, 36.000 francs ; 19° arrondissement, 42.250 francs ; 20° arrondissement, 40.000 francs. Adopté (1950, 304). 44. — Résolution tendant à la réquisition de tous les locaux des collaborateurs et notamment de la villa Saïd. M. Berlemont, au nom de la 1re Commission. — Mes chers collègues, je vais maintenant demander au Conseil, au nom de la 1re Commission, d’adopter la proposition dont je vais lui donner lecture : « Le Conseil municipal, « Vu la proposition, en date du 3 juillet 1950, de MM. Ouzoulias, Raymond Bossus, Demeure, Mmes Diquélou, Doriath, Barjon et Mazelin, au nom du groupe communiste; « Sur le rapport présenté par M. Berlemont, au nom de la 1re Commission, « Délibère : « M. le Préfet de la Seine est invité : 1° A faire réquisitionner tous les locaux des collaborateurs condamnés par les tribunaux ou en fuite ; 2° A faire installer dans les délais d’un mois plusieurs familles nombreuses dans la villa Saïd, qui fut la demeure du traître Laval. » Adopté (1950, C. 322). 45. — Vœu relatif aux modalités de financement des