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ministre de l'intérieur et le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice, J. DUFAURE. VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Vu la loi du 21 décembre 1871, qui a abrogé le décret du 2 mars 1852 et établi de nouvelles dispositions pour le mode d'élection des membres des tribunaux de commerce; Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur, Décrète : Art. 1er. La loi du 21 décembre 1871, sur le mode d'élection des membres des tribunaux de commerce, est rendue exécutoire en Algérie. A cet effet, elle y sera publiée et promulguée à la suite du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Il sera procédé conformément à l'article 3 du décret du 27 octobre 1858. Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le gouverneur général de l'Algérie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de l'innistry de la justice, J. DUFAURE. VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai suivant; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871, et l'arrêté du président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin suivant; Attendu le décès de M. Conti, député du département de la Corse, Décrète : Art. 1er. Les électeurs du département de la Corse sont convoqués pour le dimanche 9 juin prochain, à l'effet d'élire un député à l'Assemblée nationale. Art. 2. Les opérations électorales auront lieu suivant les
mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de l'innistry de la justice, J. DUFAURE. VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai suivant; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871, et l'arrêté du président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin suivant; Attendu le décès de M. Conti, député du département de la Corse, Décrète : Art. 1er. Les électeurs du département de la Corse sont convoqués pour le dimanche 9 juin prochain, à l'effet d'élire un député à l'Assemblée nationale. Art. 2. Les opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par les articles 2 et 4 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 9 juin 1871, ci-dessus visé. Art. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai suivant; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871, et l'arrêté du président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin suivant; Vu l'extrait des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée nationale, duquel il résulte que l'élection de M. Deregnaucourt, député du
liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin, un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai suivant; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871, et l'arrêté du président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin suivant; Vu l'extrait des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée nationale, duquel il résulte que l'élection de M. Deregnaucourt, député du département du Nord, a été annulée dans la séance du 24 février 1872, Décrète : Art. 1er. Les électeurs du département du Nord sont convoqués pour le dimanche, 9 juin prochain, à l'effet d'élire un député à l'Assemblée nationale. Art. 2. Les opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par les articles 2 et 4 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 9 juin 1871, ci-dessus visé. Art. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. ganique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai suivant ; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871, et l'arrêté du président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la
par les articles 2 et 4 de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 9 juin 1871, ci-dessus visé. Art. 3. Les maires des communes où, conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République: Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. ganique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai suivant ; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871, et l'arrêté du président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin suivant ; Vu la démissionnaire délivrée par le député du département de la Somme. Décrété: Art. 1er, Les électeurs du département de la Somme sont convoqués pour le dimanche 9 juin prochain, à l’effet d’élire un député à l’Assemblée nationale. Art. 2. Les opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par les articles 2 et 4 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 9 juin 1871, ci-dessus visé. Art. 3. Les maires des communes où, conformément à l’article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai
opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par les articles 2 et 4 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 9 juin 1871, ci-dessus visé. Art. 3. Les maires des communes où, conformément à l’article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi du 15 mars 1849, les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852, la loi du 10 avril 1871 et celle du 2 mai suivant ; Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale, en date du 29 janvier 1871, et l’arrêté du président du conseil des ministres, chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 9 juin suivant ; Attendu le décès de M. Javal, député du département de l’Yonne, Décrète: Art. 1er. Les électeurs du département de l’Yonne sont convoqués pour le dimanche 9 juin prochain, à l’effet d’élire un député à l’Assemblée nationale. Art. 2. Les opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par les articles 2 et 4 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 9 juin 1871, ci-dessus visé. Art. 3. Les maires des communes où, conformément à l’article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l’intérieur, VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre
l’Yonne, Décrète: Art. 1er. Les électeurs du département de l’Yonne sont convoqués pour le dimanche 9 juin prochain, à l’effet d’élire un député à l’Assemblée nationale. Art. 2. Les opérations électorales auront lieu suivant les formes déterminées par les articles 2 et 4 de l’arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 9 juin 1871, ci-dessus visé. Art. 3. Les maires des communes où, conformément à l’article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 31 mars dernier, publieront cinq jours avant l'ouverture du scrutin un tableau contenant lesdites modifications. Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 10 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l’intérieur, VICTOR LEFRANC. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu la loi du 28 ventôse an IX, la loi du 23 juillet 1820, le décret réglementaire sur l’organisation des chambres de commerce, du 3 septembre 1851, et le décret du 17 janvier 1872; Vu la demande du conseil municipal de Cette (Hérault); La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d’Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Il est créé une chambre de commerce à Cette (Hérault). Cette chambre aura pour circonscription les cantons de Cette, Agde, Mèze et Frontignan, qui sont distraits de la circonscription de la chambre de commerce de Montpellier. Art. 2. La chambre de commerce de Cette sera composée de neuf membres. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Versailles, le 6 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu le décret du 21 mai 1856, portant autorisation de la société anonyme, formée à
provisoire chargée de remplacer le conseil d’Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Il est créé une chambre de commerce à Cette (Hérault). Cette chambre aura pour circonscription les cantons de Cette, Agde, Mèze et Frontignan, qui sont distraits de la circonscription de la chambre de commerce de Montpellier. Art. 2. La chambre de commerce de Cette sera composée de neuf membres. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Versailles, le 6 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu le décret du 21 mai 1856, portant autorisation de la société anonyme, formée à Paris sous la dénomination de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée, et approbation de ses statuts ; Vu le décret du 17 juin 1857, portant approbation de modifications auxdits statuts ; Vu la délibération de l'assemblée générale des actionnaires de ladite société, en date du 5 mars 1872, adoptant de nouvelles modifications aux statuts sociaux ; Vu l'article 46 de la loi du 24 juillet 1867 ; La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d’Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Les modifications aux statuts de la société anonyme, formée à Paris sous la dénomination de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée, sont approuvées telles qu’elles sont contenues dans l’acte passé, le 1er mai 1872, devant Me Poletnich et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié au Journal officiel de la République française et dans un journal d’annonces judiciaires du département de la Seine et enregistré, avec l’acte modificatif, aux greffes du tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du
1872, adoptant de nouvelles modifications aux statuts sociaux ; Vu l'article 46 de la loi du 24 juillet 1867 ; La commission provisoire chargée de remplacer le conseil d’Etat entendue, Décrète : Art. 1er. Les modifications aux statuts de la société anonyme, formée à Paris sous la dénomination de Société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée, sont approuvées telles qu’elles sont contenues dans l’acte passé, le 1er mai 1872, devant Me Poletnich et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, publié au Journal officiel de la République française et dans un journal d’annonces judiciaires du département de la Seine et enregistré, avec l’acte modificatif, aux greffes du tribunal de commerce de la Seine et de la justice de paix du siège social. Fait à Versailles, le 6 mai 1872. A. THIERS. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, TEISSERENC DE BORT. PARTIE NON OFFICIELLE Versailles, 10 mai 1872 Le président de l’Assemblée nationale recevra le jeudi 16 mai et les jeudis suivants. Du 29 avril au 6 mai, les conseils de guerre ont rendu 540 jugements et prononcé 32 ordonnances de non-lieu. Le chiffre total des jugements est actuellement de 9,358 et celui des mises en liberté de 21,312; ensemble 30,670 détenus à l’égard desquels il a été statué. CONSEIL D’ENQUÊTE CONVOQUÉ en vertu de l'article 264 du décret du 13 octobre 1863 (Extrait du procès-verbal de la séance du 18 avril 1872. Le conseil d’enquête, Vu le dossier relatif à la capitulation de la place de Thionville; Vu le texte de la capitulation; Sur le rapport qui lui en a été fait; Ouï M. le colonel Turnier, ex-commandant de la place de Thionville; Après en avoir délibéré, Exprime comme suit son avis motivé sur ladite capitulation: Bien qu’on ne puisse fixer exactement la force de la garnison de Thionville, les situations d’effectif n’ayant pas été fournies, elle peut être évaluée à 4,000
29 avril au 6 mai, les conseils de guerre ont rendu 540 jugements et prononcé 32 ordonnances de non-lieu. Le chiffre total des jugements est actuellement de 9,358 et celui des mises en liberté de 21,312; ensemble 30,670 détenus à l’égard desquels il a été statué. CONSEIL D’ENQUÊTE CONVOQUÉ en vertu de l'article 264 du décret du 13 octobre 1863 (Extrait du procès-verbal de la séance du 18 avril 1872. Le conseil d’enquête, Vu le dossier relatif à la capitulation de la place de Thionville; Vu le texte de la capitulation; Sur le rapport qui lui en a été fait; Ouï M. le colonel Turnier, ex-commandant de la place de Thionville; Après en avoir délibéré, Exprime comme suit son avis motivé sur ladite capitulation: Bien qu’on ne puisse fixer exactement la force de la garnison de Thionville, les situations d’effectif n’ayant pas été fournies, elle peut être évaluée à 4,000 hommes environ, y compris 400 hommes de garde nationale sédentaire. Ce chiffre était notablement inférieur à l’effectif normal de la garnison en prévision d’un siège. Les fortifications de la place étaient en bon état. L’armement consistait en 200 pièces de batterie, dont 77 rayées. Les approvisionnements en munitions comprenaient 147,730 projectiles, 185,003 kilogrammes de poudre à canon, 20,000 kilogrammes de poudre à fusil, 3,013,700 cartouches. Il y avait 22,000 fusils de différents modèles. Les magasins renfermaient des vivres pour plus d’une année. La place fut investie le 6 septembre et sommée de se rendre, le commandant refusa, plusieurs autres sommations restèrent sans effet. La garnison fit plusieurs sorties heureuses, dans lesquelles elle prouva sa solidité et s’empara de convois prussiens. Le 22 novembre, l’ennemi bombarda la ville; un grand nombre de maisons furent incendiées, les établissements militaires détruits, mais les remparts restaient intacts; le colonel Turnier, prenant conseil de ses sentiments d’humanité plutôt que de ses devoys militaires, capitula le 24, après 54 heures de bombardement. Le conseil d’enquête, Considérant que le colonel Turnier, commandant supérieur de la place de Thionville, a rendu à l’ennemi la place dont le commandement lui était confié, sans avoir rempli les conditions exigées pour
projectiles, 185,003 kilogrammes de poudre à canon, 20,000 kilogrammes de poudre à fusil, 3,013,700 cartouches. Il y avait 22,000 fusils de différents modèles. Les magasins renfermaient des vivres pour plus d’une année. La place fut investie le 6 septembre et sommée de se rendre, le commandant refusa, plusieurs autres sommations restèrent sans effet. La garnison fit plusieurs sorties heureuses, dans lesquelles elle prouva sa solidité et s’empara de convois prussiens. Le 22 novembre, l’ennemi bombarda la ville; un grand nombre de maisons furent incendiées, les établissements militaires détruits, mais les remparts restaient intacts; le colonel Turnier, prenant conseil de ses sentiments d’humanité plutôt que de ses devoys militaires, capitula le 24, après 54 heures de bombardement. Le conseil d’enquête, Considérant que le colonel Turnier, commandant supérieur de la place de Thionville, a rendu à l’ennemi la place dont le commandement lui était confié, sans avoir rempli les conditions exigées pour une capitulation par le décret du 13 octobre 1863, que de son propre aveu il pouvait encore, tenir quelques jours; Considérant qu’il a livré à l’ennemi un matériel de guerre intact, une quantité considérable de munitions et d’approvisionnements sans avoir rien tenté pour les détruire; Qu’il a accepté dans la capitulation la clause en vertu de laquelle les officiers, séparant leur sort de celui de la troupe, étaient autorisés à rentrer dans leurs foyers en prenant l’engagement d’honneur de ne pas servir contre l’Allemagne pendant la guerre; Est d’avis que le colonel Turnier mérite le blâme. Pour extrait conforme : Le président du conseil d’enquête, Signé : BARAGUEY D’HILLIERS. (Extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 1872.) Le conseil d’enquête, Considérant qu’à la suite du combat de Buzenval, livré le 19 janvier 1871, M. le général Trochu fut remplacé le 21 janvier, dans le commandement en chef de l’armée de Paris, par M. le général Vinoy; Considérant que le Gouvernement de la défense nationale a investi, à la date du 25 janvier 1871, M. Jules Favre, l’un de ses membres, de pleins pouvoirs, à l’effet d’arrêter les conventions relatives à la ville et à l’armée de Paris, ainsi
capitulation la clause en vertu de laquelle les officiers, séparant leur sort de celui de la troupe, étaient autorisés à rentrer dans leurs foyers en prenant l’engagement d’honneur de ne pas servir contre l’Allemagne pendant la guerre; Est d’avis que le colonel Turnier mérite le blâme. Pour extrait conforme : Le président du conseil d’enquête, Signé : BARAGUEY D’HILLIERS. (Extrait du procès-verbal de la séance du 29 avril 1872.) Le conseil d’enquête, Considérant qu’à la suite du combat de Buzenval, livré le 19 janvier 1871, M. le général Trochu fut remplacé le 21 janvier, dans le commandement en chef de l’armée de Paris, par M. le général Vinoy; Considérant que le Gouvernement de la défense nationale a investi, à la date du 25 janvier 1871, M. Jules Favre, l’un de ses membres, de pleins pouvoirs, à l’effet d’arrêter les conventions relatives à la ville et à l’armée de Paris, ainsi qu’à la garde nationale, et de conclure un armistice général, ayant pour objet de faire les élections en France, en vue de la convocation d’une Assemblée nationale; Considérant que la convention conclue à la date du 28 janvier 1871, et stipulant d’une part la remise à l’ennemi des forts extérieurs de Paris, et de leur matériel de guerre, le désarmement de l’enceinte, et d’autre part que les émissions (armée de ligne, garde nationale mobile et marins) des forts et de Paris, seront prisonnières de guerre, sauf une division de 12,000 hommes, réservée pour le service intérieur de la place, n’est revêtue d’aucune autre signature de plénipotentiaires français que celle de M. Jules Favre, délégué du gouvernement de la Défense nationale; Que l’annexe à la susdite convention, en date du 29 janvier 1871, destinée à régler l’exécution de la convention du 28 janvier, aussi bien que la convention additionnelle du 15 février 1871, ne sont également revêtues d’aucune autre signature que celle de M. Jules Favre; Considérant qu’il appert de ces divers documents communiqués au conseil, que les généraux Trochu et Vinoy sont restés absolument étrangers, sous le rapport militaire, à la capitulation de Paris, puisqu’à la date du 28 janvier,