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Depuis longtemps on s'accorde à reconnaître la nécessité d'une organisation municipale et départementale dont l'ensemble se trouve en harmonie avec nos institutions. Le Roi reconnaît que les communes et les départements doivent obtenir une juste part dans la gestion de leurs propres intérêts. » A cet aveu magnanime, les vives acclamations des Députés et des Pairs prouvent à Sa Majesté que les Chambres gardent toujours au fond du cœur un même dévouement pour sa royale personne. La session ouverte, le premier essai des forces constitutionnelles s'est manifesté dans les votes pour la présidence. Voix données aux candidats : Majorité royaliste constitutionnelle. Royer-Collard. 151 Casimir Perrier. 155 Berbis. 146 Sébastiani. 145 Delalot. 132 Opposition de droite. Ravez. 90 La Bourbonnais. 90 Alexis de Noailles. 83 Pardessus. 77 Lur de Saluces. 75 S. M., voulant donner à la majorité royaliste et constitutionnelle un témoignage de haute bienveillance, a nommé président M. Royer-Collard. L'adresse de la Chambre des députés a paru digne du discours prononcé du haut du trône, surtout dans les passages suivants : « Si vos peuples aiment à s'abandonner à toutes les espérances, le jour peut venir où ils ne mettront aucune mesure à leurs sacrifices ; et quand vous proclamez, Sire, du haut de votre trône, que votre plus belle prérogative est la garde du dépôt sacré de la gloire de la France, nous revendiquerons pour elle le plus beau de ses droits, le premier de ses devoirs, l'honneur de défendre l'indépendance de votre couronne, placée sous la garde de son courage et de sa fidélité. « La France entière répondrait au premier appel de son Roi, et cette force, que vous trouverez toujours en elle, Sire, elle la puise dans cette heureuse harmonie entre le trône et les libertés publiques; dans cet ordre intérieur, qui tend à se raffermir chaque jour; dans les développements de cette industrie, qui, pour voir cesser la gêne qu'elle éprouve, a surtout besoin de confiance dans l'avenir. « Sire, il est une loi surtout que réclamait depuis longtemps le pays, et c'est encore à vous qu'appartiendra la gloire d'avoir doté la France de
proclamez, Sire, du haut de votre trône, que votre plus belle prérogative est la garde du dépôt sacré de la gloire de la France, nous revendiquerons pour elle le plus beau de ses droits, le premier de ses devoirs, l'honneur de défendre l'indépendance de votre couronne, placée sous la garde de son courage et de sa fidélité. « La France entière répondrait au premier appel de son Roi, et cette force, que vous trouverez toujours en elle, Sire, elle la puise dans cette heureuse harmonie entre le trône et les libertés publiques; dans cet ordre intérieur, qui tend à se raffermir chaque jour; dans les développements de cette industrie, qui, pour voir cesser la gêne qu'elle éprouve, a surtout besoin de confiance dans l'avenir. « Sire, il est une loi surtout que réclamait depuis longtemps le pays, et c'est encore à vous qu'appartiendra la gloire d'avoir doté la France de ces institutions municipales qui, en lui rappelant ses antiques franchises, lui retracent aussi les bienfaits de vos ancêtres; institutions destinées comme jadis, à fortifier la royauté par le concours de tous les intérêts et du respect de tous les droits. Ce fut le premier vœu que nous déposâmes au pied du trône, et c'est pour nos cœurs un besoin impérieux de vous remercier au nom de la France d'avoir accueilli. Le 9 février, premier jour où la Chambre ait pu commencer ses travaux législatifs, elle reçut communication de trois projets de loi : le premier, pour régulariser les dotations de la pairie ; le second, pour constituer l'administration communale ; et le troisième, pour constituer l'administration départementale. Les deux dernières lois avaient été tenues secrètes ; l'énoncé de leurs principales dispositions était pour la Chambre une révélation précédée par un très habile exposé, qui, montrant sous un jour éclatant les dispositions les plus favorables, jetait sur les autres un voile adroit et séducteur. L'exposé des motifs obtint donc un succès beaucoup plus grand que le texte même des lois qu'il précédait et préconisait. M. le ministre de l'intérieur, auteur de cet exposé, s'est fait un devoir de reconnaître une différence
du trône, et c'est pour nos cœurs un besoin impérieux de vous remercier au nom de la France d'avoir accueilli. Le 9 février, premier jour où la Chambre ait pu commencer ses travaux législatifs, elle reçut communication de trois projets de loi : le premier, pour régulariser les dotations de la pairie ; le second, pour constituer l'administration communale ; et le troisième, pour constituer l'administration départementale. Les deux dernières lois avaient été tenues secrètes ; l'énoncé de leurs principales dispositions était pour la Chambre une révélation précédée par un très habile exposé, qui, montrant sous un jour éclatant les dispositions les plus favorables, jetait sur les autres un voile adroit et séducteur. L'exposé des motifs obtint donc un succès beaucoup plus grand que le texte même des lois qu'il précédait et préconisait. M. le ministre de l'intérieur, auteur de cet exposé, s'est fait un devoir de reconnaître une différence d'opinions, si tranchée entre la nouvelle et l'ancienne génération ; différence à laquelle nous devons la victoire des nouvelles idées dans les élections de 1827, 1828 et 1829. Les hommes nés sous l'ancienne monarchie, et qui ont vécu successivement sous les lois de la révolution, sous celles de l'empire, et enfin sous le gouvernement dont Louis XVIII nous a dotés, ont adopté nos institutions avec amour et reconnaissance, comme on bénit un port après un long orage ; mais leurs premières impressions, leur éducation politique, leurs premiers pas dans la carrière, ont été étrangers à notre nouvel état, et des souvenirs divers se mêlent encore à leur adhésion. Il n'en est pas ainsi des hommes qui marchent après nous. Ceux-là n'ont point vu l'ancienne monarchie; les orages et les désordres de la révolution qui a suivi sa chute, ne sont pour eux que des traditions et presque de l'histoire. Quelque orgueil de notre gloire militaire, voilà tout ce qui reste du passé qu'ils ont vu. Leur instruction politique s'est faite avec nos institutions, et leurs premières impressions sur les affaires de leur pays se confondent avec son organisation nouvelle. N'êtes-vous donc pas occupés de cette foule d'hommes instruits, laborieux, actifs,
enfin sous le gouvernement dont Louis XVIII nous a dotés, ont adopté nos institutions avec amour et reconnaissance, comme on bénit un port après un long orage ; mais leurs premières impressions, leur éducation politique, leurs premiers pas dans la carrière, ont été étrangers à notre nouvel état, et des souvenirs divers se mêlent encore à leur adhésion. Il n'en est pas ainsi des hommes qui marchent après nous. Ceux-là n'ont point vu l'ancienne monarchie; les orages et les désordres de la révolution qui a suivi sa chute, ne sont pour eux que des traditions et presque de l'histoire. Quelque orgueil de notre gloire militaire, voilà tout ce qui reste du passé qu'ils ont vu. Leur instruction politique s'est faite avec nos institutions, et leurs premières impressions sur les affaires de leur pays se confondent avec son organisation nouvelle. N'êtes-vous donc pas occupés de cette foule d'hommes instruits, laborieux, actifs, que la publicité avertit et réveille, que leur position sociale, que le sentiment de leur capacité et l'exemple de tant d'élévations tout aussi imprévues que serait la leur, poussent vers les affaires publiques par tant de chemins différents? Quel moyen avez-vous de satisfaire à leur naturelle et légitime impatience ? Quelle part pouvez-vous leur donner dans la direction des grands intérêts de l'Etat? Ouvrez-leur près d'eux une carrière nouvelle. Leur commune, leur département ont aussi des intérêts à surveiller et à défendre, des plans d'amélioration à faire, des travaux importants à régler, des communications à véndre. Ils sont jaloux d'obtenir d'honorables suffrages; ils veulent être chargés du soin de veiller au bonheur de leurs concitoyens. Donnez-leur le moyen de satisfaire chez eux cette noble ambition, et tracez autour d'eux un cercle honorable au milieu duquel il y ait quelque profit et quelque gloire à rester. Le mouvement des esprits est difficile à contenir : dirigez-le avec prudence, divisez-le pour rendre son action moins vive et moins pressante, et pour le faire tourner au plus grand avantage du pays. Concentrée au cœur de la monarchie, tendante vers un but unique, cette activité naissante peut offrir des dangers appareils sur tous les
Quelle part pouvez-vous leur donner dans la direction des grands intérêts de l'Etat? Ouvrez-leur près d'eux une carrière nouvelle. Leur commune, leur département ont aussi des intérêts à surveiller et à défendre, des plans d'amélioration à faire, des travaux importants à régler, des communications à véndre. Ils sont jaloux d'obtenir d'honorables suffrages; ils veulent être chargés du soin de veiller au bonheur de leurs concitoyens. Donnez-leur le moyen de satisfaire chez eux cette noble ambition, et tracez autour d'eux un cercle honorable au milieu duquel il y ait quelque profit et quelque gloire à rester. Le mouvement des esprits est difficile à contenir : dirigez-le avec prudence, divisez-le pour rendre son action moins vive et moins pressante, et pour le faire tourner au plus grand avantage du pays. Concentrée au cœur de la monarchie, tendante vers un but unique, cette activité naissante peut offrir des dangers appareils sur tous les points ; donnez-lui des aliments divers, occupez-la de soins nombreux : ce n'est qu'ainsi que vous pourrez l'affaiblir et la rendre salutaire. Ces paroles étaient celles de la sagesse ; mais, au lieu de justifier, elles accusaient des projets qui, loin d'assurer ce libre essor des jeunes talents impatients d'agir, tendaient à paralyser l'immense majorité de la jeunesse instruite et laborieuse, en l'écartant des affaires communales et surtout des affaires départementales. La nomination des commissaires pour les lois communale et départementale, montre l'esprit de la Chambre au sujet de ces lois. COMMISSAIRES REPRÉSENTANT L'OPINION CONSTITUTIONNELLE. De l'extrême droite. Loi départementale. 8 1 Loi communale 6 3 Le 10 février, M. le ministre des finances présente à la Chambre : 1° Un projet tendant à prolonger pour six années, de 1831 à 1837, le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs, en faveur du gouvernement, 2° Le projet de loi relatif à la pêche fluviale, projet soigneusement élaboré par les pairs, dans la session de 1828. Le 19 février, M. Eusèbe Salverte reproduit l'accusation contre le précédent ministère ; la Chambre adopte la question préalable. M. Labbé de Pompières retire une proposition pareille, au milieu d'un trouble impossible
tendaient à paralyser l'immense majorité de la jeunesse instruite et laborieuse, en l'écartant des affaires communales et surtout des affaires départementales. La nomination des commissaires pour les lois communale et départementale, montre l'esprit de la Chambre au sujet de ces lois. COMMISSAIRES REPRÉSENTANT L'OPINION CONSTITUTIONNELLE. De l'extrême droite. Loi départementale. 8 1 Loi communale 6 3 Le 10 février, M. le ministre des finances présente à la Chambre : 1° Un projet tendant à prolonger pour six années, de 1831 à 1837, le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs, en faveur du gouvernement, 2° Le projet de loi relatif à la pêche fluviale, projet soigneusement élaboré par les pairs, dans la session de 1828. Le 19 février, M. Eusèbe Salverte reproduit l'accusation contre le précédent ministère ; la Chambre adopte la question préalable. M. Labbé de Pompières retire une proposition pareille, au milieu d'un trouble impossible à décrire. L'ordre du jour appelle ensuite le développement de ma demande pour instituer une enquête sur le monopole des tabacs; l'agitation de l'assemblée ne laissant aucune chance d'être entendu, je retirai ma proposition, reproduite plus tard, mais sans succès, par M. de Brigode. Le 11 mars, les lois de finance sont présentées à la Chambre ; elles produisent sur les membres une sensation douloureuse, lorsqu'ils voient que le total des dépenses n'est nullement diminué. Chacun se demande ce que sont devenues les promesses d'économie si pompeusement exprimées dans la session précédente. La première loi que la Chambre ait adoptée fut celle de la pêche fluviale. Je m'estime heureux d'avoir obtenu pour les départements riverains de l'Océan et de la Méditerranée, et surtout pour ceux du Languedoc, votre antique province, un amendement qui garantit aux gens de mer, le droit de pêche libre, dans une très-grande étendue en remontant l'embouchure des rivières et des fleuves : malgré les efforts du ministère pour maintenir plus avant vers la mer les limites où s'arrête le domaine du fisc. Nos efforts ont été vains pour obtenir que le monopole des tabacs, au lieu d'être prolongé de six années, le fût seulement pour le
finance sont présentées à la Chambre ; elles produisent sur les membres une sensation douloureuse, lorsqu'ils voient que le total des dépenses n'est nullement diminué. Chacun se demande ce que sont devenues les promesses d'économie si pompeusement exprimées dans la session précédente. La première loi que la Chambre ait adoptée fut celle de la pêche fluviale. Je m'estime heureux d'avoir obtenu pour les départements riverains de l'Océan et de la Méditerranée, et surtout pour ceux du Languedoc, votre antique province, un amendement qui garantit aux gens de mer, le droit de pêche libre, dans une très-grande étendue en remontant l'embouchure des rivières et des fleuves : malgré les efforts du ministère pour maintenir plus avant vers la mer les limites où s'arrête le domaine du fisc. Nos efforts ont été vains pour obtenir que le monopole des tabacs, au lieu d'être prolongé de six années, le fût seulement pour le temps nécessaire à l'examen scrupuleux de cette source d'impôt. Les propriétaires de vignobles ont paru redouter un simple examen de la question relative à l'impôt des tabacs. Aussi, sans dissentiment politique, on les a vu des deux parties de la salle, réunir leurs votes avec l'unanimité la plus touchante. Les écrivains constitutionnels ont donc eu tort d'attribuer à des idées politiques la continuation du monopole des tabacs. Dès le 19 mars, la Chambre entend les rapports de M. Dupin aîné sur la loi communale, et de M. le général Sébastiani sur la loi départementale. Immédiatement après la lecture de ces rapports, M. Eusèbe Salverte demande que l'on intervertisse, dans la délibération, l'ordre de présentation de ces lois ; il veut que l'on commence par la loi départementale. Alors s'élève la discussion la plus orageuse entre la partie de la gauche qui désire cette anticipation, et le ministère qui la repousse. L'extrême droite, étrangère au débat, ne rompt un silence dédaigneux que par quelques rires ironiques. Elle attend avec bonheur l'issue de la lutte qui doit diviser ses ennemis. Le centre droit et beaucoup de membres de la gauche pensent qu'il serait plus prudent de commencer par la loi communale. L'organisation
écrivains constitutionnels ont donc eu tort d'attribuer à des idées politiques la continuation du monopole des tabacs. Dès le 19 mars, la Chambre entend les rapports de M. Dupin aîné sur la loi communale, et de M. le général Sébastiani sur la loi départementale. Immédiatement après la lecture de ces rapports, M. Eusèbe Salverte demande que l'on intervertisse, dans la délibération, l'ordre de présentation de ces lois ; il veut que l'on commence par la loi départementale. Alors s'élève la discussion la plus orageuse entre la partie de la gauche qui désire cette anticipation, et le ministère qui la repousse. L'extrême droite, étrangère au débat, ne rompt un silence dédaigneux que par quelques rires ironiques. Elle attend avec bonheur l'issue de la lutte qui doit diviser ses ennemis. Le centre droit et beaucoup de membres de la gauche pensent qu'il serait plus prudent de commencer par la loi communale. L'organisation des communes est plus urgente et plus importante encore que celle des conseils départementaux; ces conseils sont transitoires; ils s'assemblent au plus quinze jours par année, dans quatre-vingt-six localités. Les conseils municipaux peuvent à chaque instant être convoqués pour défendre les intérêts, les propriétés, les revenus, les droits de trente-huit mille communes! D'ailleurs la loi des communes offre moins de difficultés ; on paraît sûr de l'accord des deux Chambres et du ministère, pour en procurer le bienfait à la France. Au contraire, sur la loi départementale, les dissentiments les plus graves alarment les amis de la concorde, et la commission n'a pu s'entendre avec le ministère qui déclare d'avance rejeter, à l'unanimité, les principaux amendements proposés par la commission. Le président met aux voix la priorité demandée pour la loi départementale ; elle est votée par une fraction du centre gauche, toute l'extrême gauche et l'extrême droite. L'expérience a fait connaître à la France ce qu'elle doit attendre de majorités factices obtenues par une telle alliance, à laquelle nous avons dû les six années du ministère déplorable. Cette alliance, renouvelée en 1829, a suffi, par un simple assis et levé, pour anéantir tous les résultats utiles que la France
mille communes! D'ailleurs la loi des communes offre moins de difficultés ; on paraît sûr de l'accord des deux Chambres et du ministère, pour en procurer le bienfait à la France. Au contraire, sur la loi départementale, les dissentiments les plus graves alarment les amis de la concorde, et la commission n'a pu s'entendre avec le ministère qui déclare d'avance rejeter, à l'unanimité, les principaux amendements proposés par la commission. Le président met aux voix la priorité demandée pour la loi départementale ; elle est votée par une fraction du centre gauche, toute l'extrême gauche et l'extrême droite. L'expérience a fait connaître à la France ce qu'elle doit attendre de majorités factices obtenues par une telle alliance, à laquelle nous avons dû les six années du ministère déplorable. Cette alliance, renouvelée en 1829, a suffi, par un simple assis et levé, pour anéantir tous les résultats utiles que la France s'était promis d'une session commencée sous les auspices les plus favorables! Du 19 mars, jour où fut prise cette fâcheuse résolution, jusqu'au 30 de ce mois, la Chambre achève la discussion de la loi sur les tabacs ; elle s'occupe de quelques propositions secondaires et de diverses lois d'intérêt local. La discussion générale de la loi sur les conseils d'arrondissement et de département commence le lundi 30 mars et continue jusqu'au mercredi 7 avril. Voici dans quel ordre sont entendus les orateurs suivant leurs numéros. Extrême gauche. Centre gauche. Jacqueminot 2 Gove de Nunques 10 De Corcelles 3 Petiot 11 Étienne 4 Jars 14 Thouvenel 5 De Laborde 22 Devaux 6 Charles Dupin 24 Cunin-Gridaine 7 Viennet 27 Daunou 8 Dupin aîné 42 Thil 12 Girod de l'Ain 20 De Schonen 25 De Brigode 26 Bérenger. 28 Eusèbe Salverte 33 Benj. Constant. 35 Bignon. 36 Méchin. 37 Centre droit. Extrême droite. Sesmaisons 18 Formont 1 Delalot 38 Sallaberry 9 Chantelou 40 Pina 13 Syrieys 15 Ministres. Sainte-Marie 17 Lacroix-Laval 19 Martignac. 16 La Bourdonnaye 21 Portalis 29 Cony 23 Vatimesnil 31 Labessière 30 Martignac 41 Monbel 32 La Boullaye 34 Ravex 39 Ce n'est pas sans dessein que j'offre ce
La discussion générale de la loi sur les conseils d'arrondissement et de département commence le lundi 30 mars et continue jusqu'au mercredi 7 avril. Voici dans quel ordre sont entendus les orateurs suivant leurs numéros. Extrême gauche. Centre gauche. Jacqueminot 2 Gove de Nunques 10 De Corcelles 3 Petiot 11 Étienne 4 Jars 14 Thouvenel 5 De Laborde 22 Devaux 6 Charles Dupin 24 Cunin-Gridaine 7 Viennet 27 Daunou 8 Dupin aîné 42 Thil 12 Girod de l'Ain 20 De Schonen 25 De Brigode 26 Bérenger. 28 Eusèbe Salverte 33 Benj. Constant. 35 Bignon. 36 Méchin. 37 Centre droit. Extrême droite. Sesmaisons 18 Formont 1 Delalot 38 Sallaberry 9 Chantelou 40 Pina 13 Syrieys 15 Ministres. Sainte-Marie 17 Lacroix-Laval 19 Martignac. 16 La Bourdonnaye 21 Portalis 29 Cony 23 Vatimesnil 31 Labessière 30 Martignac 41 Monbel 32 La Boullaye 34 Ravex 39 Ce n'est pas sans dessein que j'offre ce tableau des orateurs, dont 3 seulement ont soutenu le projet contre 23 de la gauche, et 12 de la droite. Les 23 premiers demandaient, avec la commission, que la loi donnât une plus large part aux citoyens dans l'examen de leurs propres affaires ; les 12 orateurs de la droite combattaient la loi départementale, comme accordant aux citoyens le droit de nommer les conseillers chargés d'examiner les affaires départementales du corps entier des citoyens. Le côté droit fut surtout révolté par le désir que manifestait la commission, d'appeler à l'élection des conseils de département les électeurs des députés, c'est-à-dire les citoyens qui paient 300 francs de contributions directes. M. le ministre de l'intérieur voulut aussi combattre cette proposition. Bientôt après arriva mon tour de prendre la parole : je crus devoir défendre les droits, la capacité, les principes des électeurs à cent écus, c'est-à-dire votre cause, mes honorables et chers concitoyens. Quelques orateurs, partisans d'une aristocratie dominante, s'efforçaient de présenter les électeurs à cent écus comme ennemis de toutes distinctions sociales reconnues, sanctionnées par des lois. Avec le langage des faits j'ai prouvé le contraire, en montrant les résultats des élections de 1820, de 1824 et de 1827. Voilà donc,
combattaient la loi départementale, comme accordant aux citoyens le droit de nommer les conseillers chargés d'examiner les affaires départementales du corps entier des citoyens. Le côté droit fut surtout révolté par le désir que manifestait la commission, d'appeler à l'élection des conseils de département les électeurs des députés, c'est-à-dire les citoyens qui paient 300 francs de contributions directes. M. le ministre de l'intérieur voulut aussi combattre cette proposition. Bientôt après arriva mon tour de prendre la parole : je crus devoir défendre les droits, la capacité, les principes des électeurs à cent écus, c'est-à-dire votre cause, mes honorables et chers concitoyens. Quelques orateurs, partisans d'une aristocratie dominante, s'efforçaient de présenter les électeurs à cent écus comme ennemis de toutes distinctions sociales reconnues, sanctionnées par des lois. Avec le langage des faits j'ai prouvé le contraire, en montrant les résultats des élections de 1820, de 1824 et de 1827. Voilà donc, ai-je ajouté, quels sont les prétendus progrès de l'esprit démagogique chez les électeurs à cent écus, qu'on s'efforce d'assimiler aux radicaux de l'Angleterre ; tandis que les radicaux sont les prolétaires de la Grande-Bretagne, et que les électeurs de France sont les plus imposés, les notables du royaume. Qu'on ne vienne donc plus nous dire que le conseil général, par cela seul qu'il serait l'élu des électeurs à cent écus, serait un corps essentiellement démocratique; il serait nécessairement, comme la Chambre des députés, la réunion des Français les plus éminents par la gloire de leur nom, la splendeur de leurs talents ou la réalité des services rendus à leurs concitoyens. J'ai cru poser nettement, par ces mots, la question principale : Les électeurs de députés sont-ils incapables de choisir des conseillers de départements pour voter des centimes additionnels et pour juger des intérêts locaux, tandis que la Charte même les déclare capables de nommer les députés qui votent un milliard par an, et qui concourent à la confection des lois pour trente-deux millions d'hommes ? Qu'on réponde nettement à cette question. Les électeurs à 100 écus ont-ils moins d'intérêt à la bonne gestion des affaires départementales, que les électeurs à