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ans dans ce grade ; 2° parmi les lieutenants-colonels portés par suite de la dernière inspection générale sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade ; 3° parmi les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors ayant trois ans de grade, qui ont été proposés pour l'avancement à la dernière inspection générale, et désignés sur l'état spécial de présentation pour être admis dans l'intendance militaire. Les sous-intendans militaires de 1re classe sont choisis : 1° parmi les sous-intendans militaires de 2e classe ayant au moins deux ans de service dans ce grade; 2° parmi les colonels portés, par suite de la dernière inspection générale, sur l'état spécial de proposition pour être admis dans l'intendance militaire, mais sans condition d'ancienneté de grade. Les intendans militaires sont choisis exclusivement parmi les sous-intendans militaires de 1re classe ayant servi au moins trois ans dans ce grade. Un cinquième des emplois d'adjoint de 1re classe est donné aux capitaines, aux chefs de bataillon ou d'escadron et aux majors désignés à l'art. 137. Les quatre autres cinquièmes sont donnés aux adjoints de 2e classe désignés au même article, moitié à l'ancienneté, moitié au choix. Un cinquième des emplois de sous-intendant militaire de 2e classe est donné aux officiers supérieurs désignés à l'article 158. Les quatre autres cinquièmes sont donnés, au choix, aux adjoints de 1re classe désignés au même article. Un cinquième des emplois de sous-intendant militaire de 1re classe est donné aux colonels désignés à l'art. 159. Les quatre autres cinquièmes sont donnés, au choix, aux sous-intendans militaires de 2e classe désignés au même article. Aucun officier ne peut être admis dans le corps de l'intendance militaire, s'il n'est en activité de service et s'il n'est porté sur les états de proposition mentionnés à l'article suivant. Ne peuvent être proposés, les officiers que l'âge et la durée des services ou les infirmités rendraient susceptibles d'être admis, soit à la retraite, soit à une pension ou à une solde de réforme. Les états de proposition pour l'admission dans le corps de l'intendance militaire sont dressés
cinquième des emplois de sous-intendant militaire de 2e classe est donné aux officiers supérieurs désignés à l'article 158. Les quatre autres cinquièmes sont donnés, au choix, aux adjoints de 1re classe désignés au même article. Un cinquième des emplois de sous-intendant militaire de 1re classe est donné aux colonels désignés à l'art. 159. Les quatre autres cinquièmes sont donnés, au choix, aux sous-intendans militaires de 2e classe désignés au même article. Aucun officier ne peut être admis dans le corps de l'intendance militaire, s'il n'est en activité de service et s'il n'est porté sur les états de proposition mentionnés à l'article suivant. Ne peuvent être proposés, les officiers que l'âge et la durée des services ou les infirmités rendraient susceptibles d'être admis, soit à la retraite, soit à une pension ou à une solde de réforme. Les états de proposition pour l'admission dans le corps de l'intendance militaire sont dressés par une commission d'examen spéciale et temporaire, dont les membres sont nommés par notre ministre de la guerre, qui fait remettre à cette commission les listes de présentation qui ont été faites, savoir: 1° pour les officiers des différents corps de troupe, par les inspecteurs-généraux, sur la présentation des chefs de corps ; 2° pour les officiers du corps royal d'état-major, par les lieutenants généraux commandant les divisions; 3° pour les officiers des états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, par les inspecteurs-généraux de ces armes, sur la présentation des maréchaux-de-camp ou des colonels directeurs sous les ordres desquels ils sont placés. Les chefs de corps qui désirent passer dans l'intendance militaire en font la demande directe à l'inspecteur général. L'avis de l'intendant sur l'aptitude de tous les officiers qui se destinent à l'intendance militaire, et celui du sous-intendant sur les capitaines, les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors, sont remis à l'inspecteur-général qui les joint aux présentations qu'il juge convenable de faire. Les connaissances qui sont exigées pour être admis dans le corps de l'intendance militaire sont indiquées dans l'instruction sur les revues d'inspection générale. Les officiers admis dans l'intendance militaire y sont classés à la date
de corps ; 2° pour les officiers du corps royal d'état-major, par les lieutenants généraux commandant les divisions; 3° pour les officiers des états-majors particuliers de l'artillerie et du génie, par les inspecteurs-généraux de ces armes, sur la présentation des maréchaux-de-camp ou des colonels directeurs sous les ordres desquels ils sont placés. Les chefs de corps qui désirent passer dans l'intendance militaire en font la demande directe à l'inspecteur général. L'avis de l'intendant sur l'aptitude de tous les officiers qui se destinent à l'intendance militaire, et celui du sous-intendant sur les capitaines, les chefs de bataillon ou d'escadron et les majors, sont remis à l'inspecteur-général qui les joint aux présentations qu'il juge convenable de faire. Les connaissances qui sont exigées pour être admis dans le corps de l'intendance militaire sont indiquées dans l'instruction sur les revues d'inspection générale. Les officiers admis dans l'intendance militaire y sont classés à la date de leur admission dans ce corps. Aucun adjoint ou sous-intendant militaire ne peut obtenir de l'avancement au choix, s'il n'a été proposé par l'intendant militaire dans son rapport annuel. En temps de paix, les comptes rendus par les inspecteurs généraux à notre ministre de la guerre, et, en temps de guerre, les rapports adressés au commandant en chef par les généraux commandant les divisions ou les corps détachés, font mention des titres que les adjoints et les sous-intendants militaires peuvent avoir à l'avancement. Le tableau d'avancement aux différents grades est dressé, chaque année, par la commission d'examen dont la formation est prescrite par l'article 143 de la présente ordonnance. Ce tableau est formé d'après les propositions, les rapports et les comptes mentionnés aux articles 145 et 147, qui sont renvoyés à cet effet à la commission d'examen. Les adjoints et les sous-intendants militaires en activité, qui ne se trouvent pas sous les ordres d'un intendant militaire, peuvent, d'après l'autorisation de notre ministre de la guerre, être également portés sur le tableau d'avancement, pourvu qu'ils réunissent les conditions déterminées ci-dessus. Les dispositions générales prescrites par les titres 1, 2, 5, 4 et 8 de la présente ordonnance sont communes au corps
guerre, les rapports adressés au commandant en chef par les généraux commandant les divisions ou les corps détachés, font mention des titres que les adjoints et les sous-intendants militaires peuvent avoir à l'avancement. Le tableau d'avancement aux différents grades est dressé, chaque année, par la commission d'examen dont la formation est prescrite par l'article 143 de la présente ordonnance. Ce tableau est formé d'après les propositions, les rapports et les comptes mentionnés aux articles 145 et 147, qui sont renvoyés à cet effet à la commission d'examen. Les adjoints et les sous-intendants militaires en activité, qui ne se trouvent pas sous les ordres d'un intendant militaire, peuvent, d'après l'autorisation de notre ministre de la guerre, être également portés sur le tableau d'avancement, pourvu qu'ils réunissent les conditions déterminées ci-dessus. Les dispositions générales prescrites par les titres 1, 2, 5, 4 et 8 de la présente ordonnance sont communes au corps de l'intendance militaire, en tant qu'elles peuvent s'appliquer à son organisation spéciale. TITRE VII. — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉTAT-MAJOR DES PLACES Toutes les nominations aux emplois de commandant de place sont faites par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre. Toutes les nominations aux emplois d'officier dans l'état-major des places sont également faites par nous, sur la proposition de notre ministre de guerre. Aucun militaire, quel qu'il soit au grade, ne peut être admis dans l'état-major des places, s'il n'est en activité ou non activité par suite de licenciement, suppression d'emploi, de rentrée de captivité à l'ennemi ou d'infirmités temporaires et s'il n'a été proposé pour ce service dernière revue d'inspection générale. Les emplois de portier-concierge sont donnés à des sous-officiers ayant au moins douze ans de service; ceux du premier aide-portier, à des caporaux ou à des brigadiers des divers corps de l'armée ou des maîtres bateliers du bataillon de pontonniers, ayant servi pendant huit ans au moins. Les emplois d'officier de l'état-major des places sont exclusivement donnés aux officiers qui comptent au moins vingt ans de service, et qui sont déjà en possession du grade correspondant à l'emploi. Il ne peut être dérogé aux conditions
l'état-major des places sont également faites par nous, sur la proposition de notre ministre de guerre. Aucun militaire, quel qu'il soit au grade, ne peut être admis dans l'état-major des places, s'il n'est en activité ou non activité par suite de licenciement, suppression d'emploi, de rentrée de captivité à l'ennemi ou d'infirmités temporaires et s'il n'a été proposé pour ce service dernière revue d'inspection générale. Les emplois de portier-concierge sont donnés à des sous-officiers ayant au moins douze ans de service; ceux du premier aide-portier, à des caporaux ou à des brigadiers des divers corps de l'armée ou des maîtres bateliers du bataillon de pontonniers, ayant servi pendant huit ans au moins. Les emplois d'officier de l'état-major des places sont exclusivement donnés aux officiers qui comptent au moins vingt ans de service, et qui sont déjà en possession du grade correspondant à l'emploi. Il ne peut être dérogé aux conditions de durée de service exigées par les deux articles précédents, qu'à raison de blessures reçues ou d'infirmités contractées sous les drapeaux dans un service de mandat. Les militaires admis dans le cadre de l'état-major des places ne peuvent rentrer dans les cadres de l'armée active ou être promus au grade supérieur, qu'à dans les cas prévus par l'article 157. Les militaires qui, après avoir été désignés par les inspecteurs généraux et entrer dans le cadre de l'état-major des places, auraient été nommés hors du cadre dans une place classée ou non classée, sont soumis aux conditions imposées par l'article précédent aux officiers de l'état-major des places. Les militaires employés dans l'état-major des places peuvent obtenir de l'ancienneté, savoir : en temps de paix, comme en temps de guerre, pour des services exceptionnels mis à l'ordre de la division ou de la ligne, et dont il nous aurait été fait un rapport spécial par notre ministre de la guerre. Ces militaires sont alors nommés au corps dans le cadre de l'état-major des places un emploi vacant et immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus, ainsi même temps promus au grade correspondant, s'ils satisfont d'ailleurs à la condition d'ancienneté exigée par
supérieur, qu'à dans les cas prévus par l'article 157. Les militaires qui, après avoir été désignés par les inspecteurs généraux et entrer dans le cadre de l'état-major des places, auraient été nommés hors du cadre dans une place classée ou non classée, sont soumis aux conditions imposées par l'article précédent aux officiers de l'état-major des places. Les militaires employés dans l'état-major des places peuvent obtenir de l'ancienneté, savoir : en temps de paix, comme en temps de guerre, pour des services exceptionnels mis à l'ordre de la division ou de la ligne, et dont il nous aurait été fait un rapport spécial par notre ministre de la guerre. Ces militaires sont alors nommés au corps dans le cadre de l'état-major des places un emploi vacant et immédiatement supérieur à celui dont ils sont pourvus, ainsi même temps promus au grade correspondant, s'ils satisfont d'ailleurs à la condition d'ancienneté exigée par la loi. En temps de guerre, dans une place bloquée ou assiégée, pour cause de vacances survenues dans l'état-major de cette place, et en se conformant aux dispositions de l'article 124, un commandant de place du grade de colonel peut être nommé au grade de maréchal de camp pour des services exceptionnels mis à l'ordre de la division ou de l'armée, à l'occasion desquels il nous aurait fait un rapport spécial par notre ministre de la guerre. Les officiers en activité et les officiers en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, qui sont appelés à servir temporairement dans une place classée ou non classée, sont considérés comme étant en mission, s'ils n'ont pas été régulièrement proposés pour le service des places. Cette disposition n'est pas applicable aux officiers de l'état-major des places ou des compagnies de vétérans, mis en non activité par les motifs ci-dessus énoncés, qui seraient appelés à servir temporairement dans une place classée ou non classée. TITRE VIII. — OFFICIERS EN NON-ACTIVITÉ. Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 14 avril 1852, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines ayant été mis en non
services exceptionnels mis à l'ordre de la division ou de l'armée, à l'occasion desquels il nous aurait fait un rapport spécial par notre ministre de la guerre. Les officiers en activité et les officiers en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, qui sont appelés à servir temporairement dans une place classée ou non classée, sont considérés comme étant en mission, s'ils n'ont pas été régulièrement proposés pour le service des places. Cette disposition n'est pas applicable aux officiers de l'état-major des places ou des compagnies de vétérans, mis en non activité par les motifs ci-dessus énoncés, qui seraient appelés à servir temporairement dans une place classée ou non classée. TITRE VIII. — OFFICIERS EN NON-ACTIVITÉ. Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 14 avril 1852, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines ayant été mis en non activité par suite de renvoi, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, depuis mûrement à la promulgation de cette loi, et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette position pour les mêmes causes, devant servir leur droit d'ancienneté pour l'avancement, seront portés comme survivants, savoir : les sous-lieutenants et les lieutenants d'infanterie et de cavalerie, sur les contrôles des régiments de leur arme; les capitaines d'infanterie et de cavalerie, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines des autres armes, sur le contrôle général des officiers de l'arme à laquelle ils appartiennent. Ils y seront placés au rang qui leur est attribué parmi les pairs de leur grade. Un cas de suppression d'un emploi, par exemple, dans les cadres de bataillons, d'escadrons ou de compagnies dans tous les régiments d'infanterie, de cavalerie, les sous-lieutenants, les lieutenants dont l'emploi est supprimé, sont classés pour l'avancement tant qu'ils font partie de cette suppression. En cas de licenciement de régiments, ou de suppression de cadres de bataillons, d'escadrons ou de compagnies dans quelques régiments seulement d'infanterie ou de cavalerie, la répartition des sous-lieutenants et des lieutenants du corps licencié ou des cadres supprimés a lieu en suivant concurremment l'ordre alphabétique
les sous-lieutenants et les lieutenants d'infanterie et de cavalerie, sur les contrôles des régiments de leur arme; les capitaines d'infanterie et de cavalerie, les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines des autres armes, sur le contrôle général des officiers de l'arme à laquelle ils appartiennent. Ils y seront placés au rang qui leur est attribué parmi les pairs de leur grade. Un cas de suppression d'un emploi, par exemple, dans les cadres de bataillons, d'escadrons ou de compagnies dans tous les régiments d'infanterie, de cavalerie, les sous-lieutenants, les lieutenants dont l'emploi est supprimé, sont classés pour l'avancement tant qu'ils font partie de cette suppression. En cas de licenciement de régiments, ou de suppression de cadres de bataillons, d'escadrons ou de compagnies dans quelques régiments seulement d'infanterie ou de cavalerie, la répartition des sous-lieutenants et des lieutenants du corps licencié ou des cadres supprimés a lieu en suivant concurremment l'ordre alphabétique des noms des officiers de chaque grade et l'ordre des numéros des régiments de l'arme qui sont conservés; de telle sorte qu'un régiment ne puisse recevoir deux surnuméraires du même grade avant que chacun des autres régiments de même arme en ait reçu un. Toutefois, dans le cas où le nombre des sous-lieutenants et des lieutenants dont l'emploi est supprimé ne serait pas double de celui des régiments conservés, la répartition a lieu en suivant l'ordre alphabétique des noms des sous-lieutenants et des lieutenants sans distinction de grade. Les officiers désignés aux articles 159 et 160 concourent, pour l'avancement à l'ancienneté, avec les officiers de leur grade en activité dans le régiment qui leur est assigné ou dans l'arme à laquelle ils appartiennent, selon qu'ils sont inscrits sur le contrôle du régiment ou de l'arme. Les officiers qui ont été mis en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, postérieurement à la promulgation de la loi du 19 mai 1834, et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette position pour les mêmes causes, étant appelés, aux termes de l'article 7 de la loi précitée, à remplir la moitié des emplois
nombre des sous-lieutenants et des lieutenants dont l'emploi est supprimé ne serait pas double de celui des régiments conservés, la répartition a lieu en suivant l'ordre alphabétique des noms des sous-lieutenants et des lieutenants sans distinction de grade. Les officiers désignés aux articles 159 et 160 concourent, pour l'avancement à l'ancienneté, avec les officiers de leur grade en activité dans le régiment qui leur est assigné ou dans l'arme à laquelle ils appartiennent, selon qu'ils sont inscrits sur le contrôle du régiment ou de l'arme. Les officiers qui ont été mis en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, postérieurement à la promulgation de la loi du 19 mai 1834, et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette position pour les mêmes causes, étant appelés, aux termes de l'article 7 de la loi précitée, à remplir la moitié des emplois de leur grade vacants dans l'arme à laquelle ils appartiennent, seront remis en activité, conformément aux dispositions de l'article 45 de la présente ordonnance. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines d'infanterie ou de cavalerie seront pourvus de la moitié des emplois de leur grade vacants dans chaque régiment de leur arme. Les officiers supérieurs d'infanterie et de cavalerie, et les officiers de tout grade des autres armes, seront pourvus de la moitié des emplois de leur grade qui viendront à vacquer dans leur arme. Le rappel de ces officiers à l'activité aura lieu d'après les règles suivantes : Dans les grades de sous-lieutenant, de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, à l'ancienneté. Le rappel à l'activité, à titre d'ancienneté, sera déterminé dans chaque grade par la priorité de date de la mise en non activité, et, si cette date est la même, par l'ancienneté de grade. Tous les emplois de major, de lieutenant-colonel et de colonel dévolus à la non activité seront donnés aux choix. La mise en activité des officiers de tous grades sera soumise à notre approbation. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines, qui auront exercé des fonctions spéciales, seront replacés dans
leur arme. Les officiers supérieurs d'infanterie et de cavalerie, et les officiers de tout grade des autres armes, seront pourvus de la moitié des emplois de leur grade qui viendront à vacquer dans leur arme. Le rappel de ces officiers à l'activité aura lieu d'après les règles suivantes : Dans les grades de sous-lieutenant, de lieutenant, de capitaine et de chef de bataillon ou d'escadron, à l'ancienneté. Le rappel à l'activité, à titre d'ancienneté, sera déterminé dans chaque grade par la priorité de date de la mise en non activité, et, si cette date est la même, par l'ancienneté de grade. Tous les emplois de major, de lieutenant-colonel et de colonel dévolus à la non activité seront donnés aux choix. La mise en activité des officiers de tous grades sera soumise à notre approbation. Les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines, qui auront exercé des fonctions spéciales, seront replacés dans leur grade suivant leur ancienneté, mais ils ne pourront être rappelés à ces fonctions spéciales qu'au choix. Lors de la formation de nouveaux cadres de régiments, de bataillons, de compagnies, d'escadrons ou de batteries, les officiers en non activité pour les causes ci-dessus énoncées seront appelés, suivant les règles établies au présent article, à remplir la moitié des emplois de leur grade qui seront à pourvoir dans ces nouveaux cadres. Ils pourront également concourir pour l'autre moitié de ces emplois. Les officiers de l'état-major des places et les officiers de vétérans mis en non activité pour les causes énoncées à l'article précédent, postérieurement à la promulgation de la loi du 19 mai 1834, ou qui seront mis à l'avenir dans cette position, concourront, au choix, pour la moitié des emplois de leur grade vacant, dans le cadre de l'état-major des places ou dans les compagnies de vétérans, selon qu'ils appartiennent à l'un ou à l'autre de ces corps. Les dispositions des articles 159 et 161, relatives à l'avancement des officiers en non activité, ne sont point applicables aux officiers de l'état-major des places ni aux officiers de vétérans qui se trouvent dans cette position. Les officiers mis en non activité
au présent article, à remplir la moitié des emplois de leur grade qui seront à pourvoir dans ces nouveaux cadres. Ils pourront également concourir pour l'autre moitié de ces emplois. Les officiers de l'état-major des places et les officiers de vétérans mis en non activité pour les causes énoncées à l'article précédent, postérieurement à la promulgation de la loi du 19 mai 1834, ou qui seront mis à l'avenir dans cette position, concourront, au choix, pour la moitié des emplois de leur grade vacant, dans le cadre de l'état-major des places ou dans les compagnies de vétérans, selon qu'ils appartiennent à l'un ou à l'autre de ces corps. Les dispositions des articles 159 et 161, relatives à l'avancement des officiers en non activité, ne sont point applicables aux officiers de l'état-major des places ni aux officiers de vétérans qui se trouvent dans cette position. Les officiers mis en non activité pour infirmités temporaires, retrait ou suspension d'emploi depuis la loi du 19 mai 1834, et ceux qui seront mis à l'avenir dans cette position pour les mêmes causes, ne pourront être rappelés dans les cadres de l'armée que sur la proposition des inspecteurs-généraux. Toute demande ou proposition de rappel à l'activité qui ne sera pas faite par cette voie sera considérée comme non avenue. Ceux de ces officiers qui seront reconnus susceptibles de rentrer en activité concourront, au choix, pour les emplois de leur grade vacants dans les corps de leur arme et dans les cadres de nouvelle formation, lorsque tous les officiers de ce grade, en non activité par suite de licenciement, de suppression d'emploi ou de rentrée de captivité à l'ennemi, depuis la loi précitée, auront été replacés. Il ne pourra être disposé en leur faveur de plus du quart des emplois de leur grade vacants, dans chaque régiment pour les sous-lieutenants, les lieutenants et les capitaines d'infanterie et de cavalerie et dans chaque arme pour tous les autres officiers. Le rappel dans les cadres de l'armée, des officiers de tout grade en non activité pour les causes énoncées au présent article sera toujours soumis à notre approbation.