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octobre 1895, qui les condamne chacun à trois amendes de francs chacune, pour avoir imprimé sur papier blanc des affiches particulières, placardées à trois exemplaires sur les murs de cette ville Attendu qu'ils soutiennent que le juge de paix de Frontignan était incompétent pour connaître de la contravention dont ils avaient à répondre que ce n'est à tort que ce magistrat a cru devoir décider qu'elle résultait du fait de l'affichage du placard par eux imprimé; qu'elle était, dès lors, susceptible d'autant de poursuites que l'affichage aurait été constaté de fois, ce qui les rendrait justiciables simultanément de tous les Tribunaux de simple police de France et les rendraient passibles d'autant de condamnations qu'il aurait été affiché de placards sur toute l'étendue du territoire de la République Attendu qu'ils prétendent que tels ne sont ni le sens, ni la portée des articles 2 et 1~ de la loi de 1881, qui leur ont été appliqués; que ces articles ne frappent que d'une peine unique le fait incriminé, peine qui ne pouvait leur être infligée que par le juge de leur domicile Attendu que, considérée dans son ensemble, la loi du 2 juillet 1881, ainsi que l'affirment, et son intitulé, et la déclaration formulée en son article premier, se présente comme une loi libérale dont l'objet est d'organiser la liberté de la presse, tout en assurant la répression des délits qu'elle prévoit Attendu que, conformément à la distinction consacrée par l'article premier du Code pénal, le législateur de 1881, a divisé ces infractions suivant la nature des peines qu'elles comportent, en contraventions, délits et crimes; qu'il statue, en ce qui concerne les premières, dans les trois premiers chapitres de la loi, les deux derniers étant réservés aux délits et aux crimes que c'est dans cette section que se trouvent notamment, l'article 22, qui règle la poursuite des crimes et des délits, et l'article 23 qui, reproduisant l'article 26, du Code d'instruction criminelle, dispose qu'en cas de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule appliquée; Attendu que les contraventions font l'objet d'une subdivision et sont classées dans les
la déclaration formulée en son article premier, se présente comme une loi libérale dont l'objet est d'organiser la liberté de la presse, tout en assurant la répression des délits qu'elle prévoit Attendu que, conformément à la distinction consacrée par l'article premier du Code pénal, le législateur de 1881, a divisé ces infractions suivant la nature des peines qu'elles comportent, en contraventions, délits et crimes; qu'il statue, en ce qui concerne les premières, dans les trois premiers chapitres de la loi, les deux derniers étant réservés aux délits et aux crimes que c'est dans cette section que se trouvent notamment, l'article 22, qui règle la poursuite des crimes et des délits, et l'article 23 qui, reproduisant l'article 26, du Code d'instruction criminelle, dispose qu'en cas de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte sera seule appliquée; Attendu que les contraventions font l'objet d'une subdivision et sont classées dans les premiers chapitres, suivant qu'elles résultent de l'impression, qu'elles ont été commises par la presse périodique ou qu'elles sont relatives à l'affichage et au colportage Attendu qu'au contraire de ce qu'édicté en matière de crimes et de délits, l'article 22, qui déclare responsables de cette catégorie d'infractions plusieurs auteurs à défaut les uns des autres, l'article 16, compris sous la rubrique « De l'affichage », prévoit deux contraventions imputables individuellement la première, à l'afficheur ou aux afficheurs « Il est interdit de placer des placards aux lieux expressément destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique ? la seconde, à l'imprimeur « Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc à la peine encourue dans les deux cas est celle que porte l'article 2 contre les contraventions en matière d'impression une amende de simple police, l'emprisonnement en cas de récidive; Attendu, sans doute, que les peines encourues pour contraventions se cumulent dès qu'il y a plusieurs contraventions reconnues mais qu'il convient, avant de passer à l'application du principe, d'examiner si le fait à la charge de l'imprimeur prévu par l'article 16, constitue une contravention unique, ou peut au contraire, en constituer
les uns des autres, l'article 16, compris sous la rubrique « De l'affichage », prévoit deux contraventions imputables individuellement la première, à l'afficheur ou aux afficheurs « Il est interdit de placer des placards aux lieux expressément destinés à recevoir les affiches des lois et autres actes de l'autorité publique ? la seconde, à l'imprimeur « Les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc à la peine encourue dans les deux cas est celle que porte l'article 2 contre les contraventions en matière d'impression une amende de simple police, l'emprisonnement en cas de récidive; Attendu, sans doute, que les peines encourues pour contraventions se cumulent dès qu'il y a plusieurs contraventions reconnues mais qu'il convient, avant de passer à l'application du principe, d'examiner si le fait à la charge de l'imprimeur prévu par l'article 16, constitue une contravention unique, ou peut au contraire, en constituer plusieurs, par suite, non point de plusieurs affichages, faits auxquels l'imprimeur est étranger, mais du tirage de plusieurs placards sur papier blanc révélé par l'affichage Attendu qu'il est certain qu'aucune disposition expresse, dans la loi de 1881, ne tranche la question dans ce dernier sens Attendu qu'une étude attentive du texte démontre, au contraire, que le législateur n'a pu avoir l'intention de prévoir, et en fait n'a prévu, l'existence d'autant de contraventions que d'exemplaires du placard affichés; Attendu, en effet, que, par les prescriptions de l'article 16, il se proposait uniquement d'éviter une confusion possible entre les affiches officielles et les affiches particulières, en affectant aux premières des emplacements privilégiés et en leur réservant la couleur blanche, de manière à ce qu'elles attireraient plus particulièrement l'attention du public; que les contraventions à de pareilles prescriptions d'ordre purement matériel ne pouvaient être l'objet de pénalités bien sévères, non plus que les contraventions prévues au chapitre 8. premier auxquelles elles sont assimilées. Attendu que, si l'on se reporte au chapitre 2, il est facile de se rendre compte que les dispositions relatives à la presse périodique sont inspirées d'un esprit tout différent; les peines encourues pour les contraventions commises en cette matière
texte démontre, au contraire, que le législateur n'a pu avoir l'intention de prévoir, et en fait n'a prévu, l'existence d'autant de contraventions que d'exemplaires du placard affichés; Attendu, en effet, que, par les prescriptions de l'article 16, il se proposait uniquement d'éviter une confusion possible entre les affiches officielles et les affiches particulières, en affectant aux premières des emplacements privilégiés et en leur réservant la couleur blanche, de manière à ce qu'elles attireraient plus particulièrement l'attention du public; que les contraventions à de pareilles prescriptions d'ordre purement matériel ne pouvaient être l'objet de pénalités bien sévères, non plus que les contraventions prévues au chapitre 8. premier auxquelles elles sont assimilées. Attendu que, si l'on se reporte au chapitre 2, il est facile de se rendre compte que les dispositions relatives à la presse périodique sont inspirées d'un esprit tout différent; les peines encourues pour les contraventions commises en cette matière sont beaucoup plus rigoureuses, à raison de la surveillance toute spéciale que nécessite la publication des journaux et autres écrits périodiques qu'on constate qu'elles sont sagement proportionnées à la gravité de l'infraction et multipliées par le législateur a dû le dire d'une manière expresse dans les articles 9 et suivants selon le nombre des numéros du journal publiés au mépris des prescriptions de la loi. Attendu qu'il convient de remarquer, d'ailleurs, que, même dans les cas prévus et punis avec un redoublement de sévérité dans ces articles, ce n'est jamais par exemplaire de chaque numéro du journal, mais bien par numéro du journal seulement, que la contravention et la condamnation sont multipliées, et cela, encore une fois, aux termes d'une disposition formelle. Attendu qu'il faut conclure de ce qui précède que le législateur eût été aussi explicite en ce qui concerne l'impression du papier de couleur blanche, si sa volonté eût été de prévoir et de punir autant de contraventions que d'exemplaires du placard affichés. Attendu que le sens même des mots résiste à l'interprétation que le juge du premier ressort a cru devoir donner aux articles dont il a fait l'application aux prévenus. Attendu que, si les mêmes peines
selon le nombre des numéros du journal publiés au mépris des prescriptions de la loi. Attendu qu'il convient de remarquer, d'ailleurs, que, même dans les cas prévus et punis avec un redoublement de sévérité dans ces articles, ce n'est jamais par exemplaire de chaque numéro du journal, mais bien par numéro du journal seulement, que la contravention et la condamnation sont multipliées, et cela, encore une fois, aux termes d'une disposition formelle. Attendu qu'il faut conclure de ce qui précède que le législateur eût été aussi explicite en ce qui concerne l'impression du papier de couleur blanche, si sa volonté eût été de prévoir et de punir autant de contraventions que d'exemplaires du placard affichés. Attendu que le sens même des mots résiste à l'interprétation que le juge du premier ressort a cru devoir donner aux articles dont il a fait l'application aux prévenus. Attendu que, si les mêmes peines frappent ces contraventions, prévues aux articles 1 et 15, c'est qu'elles sont assimilées et que, si l'affichage de tout placard imprimé sur papier blanc motivait contre l'imprimeur autant de condamnations que d'affiches, c'est, sans doute, qu'il y aurait de même autant de contraventions par lui commises que d'exemplaires de tout imprimé sorti de ses presses qui ne porterait pas l'indication de son nom. Or, qu'il est manifeste que dans le chapitre premier le mot d'« imprimé » est pris dans l'acception d'impression, de publication « Tout imprimé à l'exception des ouvrages, etc. Au moment de la publication de tout imprimé, il en sera fait un dépôt de deux exemplaires » (le terme d'« exemplaires » employé en opposition à celui d' « imprimés »); « Le dépôt mentionnera le titre de l'imprimé (de l'ouvrage) et le chiffre du tirage » il en résulte que les peines édictées par l'article 2, à raison de tout imprimé qui n'indique pas le nom de l'imprimeur, visent le fait de l'impression une seule fois, de tout ouvrage livres, brochures, publications imprimées de toute nature et non celui du tirage de chaque exemplaire que, si il en est ainsi pour l'omission du nom de l'imprimeur
imprimé sorti de ses presses qui ne porterait pas l'indication de son nom. Or, qu'il est manifeste que dans le chapitre premier le mot d'« imprimé » est pris dans l'acception d'impression, de publication « Tout imprimé à l'exception des ouvrages, etc. Au moment de la publication de tout imprimé, il en sera fait un dépôt de deux exemplaires » (le terme d'« exemplaires » employé en opposition à celui d' « imprimés »); « Le dépôt mentionnera le titre de l'imprimé (de l'ouvrage) et le chiffre du tirage » il en résulte que les peines édictées par l'article 2, à raison de tout imprimé qui n'indique pas le nom de l'imprimeur, visent le fait de l'impression une seule fois, de tout ouvrage livres, brochures, publications imprimées de toute nature et non celui du tirage de chaque exemplaire que, si il en est ainsi pour l'omission du nom de l'imprimeur de toute publication, il en est certainement de même du tirage d'affiches particulières sur papier de couleur blanche. Attendu que, si l'on envisage les effets de l'interprétation donnée par le premier juge aux articles par lui visés, l'on ne peut admettre comme possible que le législateur, en des termes aussi peu précis, ait entendu pourvoir à une répression vraiment draconienne que la conséquence en serait qu'une contravention, en elle-même anodine, serait passible de condamnations qui pourraient se chiffrer par des milliers de francs et s'élever à plusieurs années d'emprisonnement; qu'on peut appliquer au cas soumis au Tribunal ce qu'un commentateur de la loi a pu dire d'une semblable interprétation à raison de l'omission du nom de l'imprimeur sur tous les exemplaires d'une même publication: qu'elle conduisait à un résultat absurde; Attendu, en conséquence, que, quel qu'ait été le nombre des placards tirés par les prévenus sur papier blanc, ils n'en auraient pas moins commis une contravention unique qu'ils n'auraient encouru à raison de cette contravention qu'une condamnation unique aussi, condamnation qui ne pouvait être prononcée contre eux par le Tribunal de simple police de leur domicile, depuis dont ils fussent juges; Attendu, dès lors, que le juge de paix de
peu précis, ait entendu pourvoir à une répression vraiment draconienne que la conséquence en serait qu'une contravention, en elle-même anodine, serait passible de condamnations qui pourraient se chiffrer par des milliers de francs et s'élever à plusieurs années d'emprisonnement; qu'on peut appliquer au cas soumis au Tribunal ce qu'un commentateur de la loi a pu dire d'une semblable interprétation à raison de l'omission du nom de l'imprimeur sur tous les exemplaires d'une même publication: qu'elle conduisait à un résultat absurde; Attendu, en conséquence, que, quel qu'ait été le nombre des placards tirés par les prévenus sur papier blanc, ils n'en auraient pas moins commis une contravention unique qu'ils n'auraient encouru à raison de cette contravention qu'une condamnation unique aussi, condamnation qui ne pouvait être prononcée contre eux par le Tribunal de simple police de leur domicile, depuis dont ils fussent juges; Attendu, dès lors, que le juge de paix de Frontignan était incompétent pour connaître de l'affaire que certainement il appartiendrait au tribunal de statuer, si le fait n'avait déjà été déterminé au juge de paix du 2e canton de Montpellier; mais que, ce magistrat s'étant prononcé, et sa décision n'ayant point été frappée d'appel, il n'est échéant de passer à l'examen du fond; Par ces motifs, Dit que le juge de paix de Frontignan était incompétent en conséquence annule et cite, la procédure, ainsi que le jugement dont est appelé par suite, décharge les prévenus de toutes condamnations à tort prononcées contre eux et relaxe purement et simplement, sans dépens. Plaidant M' Guibat, avocat. OBSERVATION.– V. conf. Montpellier, 6 novembre 1860; /-o/ du 1er décembre 1860.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de sociétés Paris. Formation de la Société en nom collectif Turlot et Cie, fonderie de caractères d'imprimerie, 128, rue de Rennes. Durée 12 ans, du 1er janv. 96. Cap 800,000 fr. Acte du 2 fév. B. M. du 1er janv. Paris. Formation de la Société en nom collectif Berson et Thibault, photogravure, 6, rue Victorie-du-Temple. – Durée 10 ans – Cap.: 60,000 fr. Acte du 30 déc. Paris. Formation de la Société en commandite Masson et Cie, libraires, éditeurs, 20,
à l'examen du fond; Par ces motifs, Dit que le juge de paix de Frontignan était incompétent en conséquence annule et cite, la procédure, ainsi que le jugement dont est appelé par suite, décharge les prévenus de toutes condamnations à tort prononcées contre eux et relaxe purement et simplement, sans dépens. Plaidant M' Guibat, avocat. OBSERVATION.– V. conf. Montpellier, 6 novembre 1860; /-o/ du 1er décembre 1860.) RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX Formations de sociétés Paris. Formation de la Société en nom collectif Turlot et Cie, fonderie de caractères d'imprimerie, 128, rue de Rennes. Durée 12 ans, du 1er janv. 96. Cap 800,000 fr. Acte du 2 fév. B. M. du 1er janv. Paris. Formation de la Société en nom collectif Berson et Thibault, photogravure, 6, rue Victorie-du-Temple. – Durée 10 ans – Cap.: 60,000 fr. Acte du 30 déc. Paris. Formation de la Société en commandite Masson et Cie, libraires, éditeurs, 20, b. St-Germain. Durée 25 ans. Cap. 1,500,000 fr. dont 40,000 fr. en commandite Acte du 1er janv. Paris. Formation de la Société en commandite par actions Marpon et Cie, imprimerie, 235, fg. St-Martin. – Durée 14 ans, 7 mois et 8 jours. Cap. 100,000 fr. – Acte du 24 janv. Parts. Formation de la Société en nom collectif Roux et Dissard, Société nouvelle d'édition, 6t, rue Claude-Bernard.– Cap.: 2,000 fr. Acte du 2 janv. Paris. Formation de la Société en nom collectif Leperche et Cie, fab. de papiers sensibles pour la reproduction des plans et dessins, 26, rue Navarin. Durée 15 ans. Cap. 32,500 fr. Acte du 20 janv. Parts.–Formation de la Société en nom collectif Ch. Neveu et F. Gerlier, édition d'oeuvres musicales, 5, rue Mouton-Duvernet. Durée 15 ans, du 15 oct. 96. Cap.: 10,000 fr. – Acte du 25 nov. Paris. Formation de la Société en nom collectif Ed. Lambert et Cie, construction de machines et spécialement du maton d'imprimerie, 3, pt Daumesnil. – Durée 15 ans, 1er janv. 96. Cap. 300,000 fr. Acte du 1er fév. Paris. Formation de la Société en commandite Ledeuil et Cie, construction de machines à travailler le papier et le carton, 21,
Parts. Formation de la Société en nom collectif Roux et Dissard, Société nouvelle d'édition, 6t, rue Claude-Bernard.– Cap.: 2,000 fr. Acte du 2 janv. Paris. Formation de la Société en nom collectif Leperche et Cie, fab. de papiers sensibles pour la reproduction des plans et dessins, 26, rue Navarin. Durée 15 ans. Cap. 32,500 fr. Acte du 20 janv. Parts.–Formation de la Société en nom collectif Ch. Neveu et F. Gerlier, édition d'oeuvres musicales, 5, rue Mouton-Duvernet. Durée 15 ans, du 15 oct. 96. Cap.: 10,000 fr. – Acte du 25 nov. Paris. Formation de la Société en nom collectif Ed. Lambert et Cie, construction de machines et spécialement du maton d'imprimerie, 3, pt Daumesnil. – Durée 15 ans, 1er janv. 96. Cap. 300,000 fr. Acte du 1er fév. Paris. Formation de la Société en commandite Ledeuil et Cie, construction de machines à travailler le papier et le carton, 21, rue de l'Estrapade. Durée 15 ans. Cap.: 2,500 fr. dont 2,000 fr. en commandite. – Acte du 1er fév. Paris. Formation de la Société en nom collectif Schneider et Bouillet, imprimerie, 37, pass. du Caire. Durée 5 ans. Cap.: 18,000 fr. Acte du 18 janv. Paris. Formation de la Société en commandite A. Patat et Cie, fab. de cartonnages, 16, rue de Montreuil. – Durée 5 ans. Cap.: 80,000 fr. par la commandite. – Acte du 10 janv. Paris. Formation de la Société en nom collectif E Pountte et G. Chatron, papiers de reliure, 10 et 12, rue des Filles du Calvaire. Durée 1 ans et mois. Cap. 80,000 fr. – Acte du 12 fév. Lite.–Formation de la Société en nom collectif J.-B. Gonnet et Cie, papiers, 38, rue des Arts. Durée 2 ans. –Cap. 50,000 fr. Acte du 1er janv. Limoges. Formation de la Société en nom collectif Ratinaud père et Cie, papiers peints, 18, fg Boucherie. Durée 10 ans. Cap.: 60,000 fr. Acte du 8 janv. Limoges. Formation de la Société en nom collectif Marc Barbou et Cie, librairie et imprimerie, 6, rue Puy-Vieille-Monnaie.–Durée: 6, 8 ou 12 ans, du 21 déc.–Cap.: 735,000 fr. Acte du 13 janv.
en commandite A. Patat et Cie, fab. de cartonnages, 16, rue de Montreuil. – Durée 5 ans. Cap.: 80,000 fr. par la commandite. – Acte du 10 janv. Paris. Formation de la Société en nom collectif E Pountte et G. Chatron, papiers de reliure, 10 et 12, rue des Filles du Calvaire. Durée 1 ans et mois. Cap. 80,000 fr. – Acte du 12 fév. Lite.–Formation de la Société en nom collectif J.-B. Gonnet et Cie, papiers, 38, rue des Arts. Durée 2 ans. –Cap. 50,000 fr. Acte du 1er janv. Limoges. Formation de la Société en nom collectif Ratinaud père et Cie, papiers peints, 18, fg Boucherie. Durée 10 ans. Cap.: 60,000 fr. Acte du 8 janv. Limoges. Formation de la Société en nom collectif Marc Barbou et Cie, librairie et imprimerie, 6, rue Puy-Vieille-Monnaie.–Durée: 6, 8 ou 12 ans, du 21 déc.–Cap.: 735,000 fr. Acte du 13 janv. Thiais. Formation de la Société en nom collectif Hemberger père et fils, fab. de cartonnages, 4, rue Orvilliers, avec dépôt à Paris, 21, pl. des Vosges. – Durée ans. Cap.: 50,000 fr. Acte du 31 janv. Vouilly. Formation de la Société en nom collectif Maurice et Marie Bosquette, imprimerie, typographie et exp. du journal "L'Écho des Vosges", 12 et 14, rue Chanzy. Durée 10 ans. – Cap.: 12,000 fr. – Acte du 31 janv. Paris. – Dissolution, à partir du 28 déc., de la Société Lenègre et Cie, reliure, maroquinerie, albums, 37, rue Bona parte. L.: M. Navarre, 60, rue des Petits-Champs. – Jug. du 28 déc. Paris. Dissolution de la Société Louis Alexandre et Charles Bossaud, fab. de cartonnages, 67, rue de Reuilly. L. et sociés. – Acte du 10 janvier. Paris. – Dissolution, à partir du 28 déc., de la Société anonyme du journal "Le Petit Echo des Villes", 12, rue Paul-Lelong. L. M. Daire, 25, rue de la Chapelle. Délib. du 28 déc. Paris. Dissolution, à partir du 8 fév., de la Société Raoul Vuillemot et Cie, imprimerie, 2 pl. du Caire et 3, rue des Forges. Acte du 8 fév. Paris. Dissolution, à partir du 10
et exp. du journal "L'Écho des Vosges", 12 et 14, rue Chanzy. Durée 10 ans. – Cap.: 12,000 fr. – Acte du 31 janv. Paris. – Dissolution, à partir du 28 déc., de la Société Lenègre et Cie, reliure, maroquinerie, albums, 37, rue Bona parte. L.: M. Navarre, 60, rue des Petits-Champs. – Jug. du 28 déc. Paris. Dissolution de la Société Louis Alexandre et Charles Bossaud, fab. de cartonnages, 67, rue de Reuilly. L. et sociés. – Acte du 10 janvier. Paris. – Dissolution, à partir du 28 déc., de la Société anonyme du journal "Le Petit Echo des Villes", 12, rue Paul-Lelong. L. M. Daire, 25, rue de la Chapelle. Délib. du 28 déc. Paris. Dissolution, à partir du 8 fév., de la Société Raoul Vuillemot et Cie, imprimerie, 2 pl. du Caire et 3, rue des Forges. Acte du 8 fév. Paris. Dissolution, à partir du 10 janv., de la Société Leperche et Cie, fab. de papiers sensibles pour la reproduction des plans et dessins, 26, rue de Navarin. L.: M. Leperche. Paris. Dissolution, à partir du 25 janv., de la Société anonyme du journal Le Nord, 6, rue Bourdeau. L.: M. Ledoux, 60, av. Montaigne. Délib. du 26 janv. Malakoff. Dissolution, à partir du 10 janv., de la Société Dénénet et Van Nieuwenhuysse, fab. d'ardoises factices, 1, rue du Marché. – L.: M. Van Nieuwenhuysse.– Acte du 10 janv. Rouen. Dissolution, à partir du fév., de la Société Lallement et Poirier, cartonnage parisiénne, 82, rue aux Ours. – Jug. du 4 fév. L M Poirier. Paris. Modification relative au conseil d'administration de la Société nouvelle de la Petite Lorraine, 112, rue Montmartre. Délib. du 26 déc. Laon. Modification de la Société Ch. Cassel et Cie, mercerie, lubrifiant, épices, à Brunehamel. -Cession par M. Louis Moullart à Mme Vve Narcisse Moullart de tous ses droits dans la société. Acte du 6 fév. St-Denis. –Modification et prorogation de 10 ans et 6 mois, du 24 oct. 1900 de la Société Poncelin et Cie, fab. de carton, 15 bis, Paris et rue Petit. Substitution de M. Marchand à M.