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de divers emplacements sur la voie publique, tels que tables de cafés, échoppes, etc. La surtaxe votée en 1873 par le Conseil municipal a eu, à cet égard, un effet contraire à celui que l'on en attendait et a considérablement réduit le rendement de la taxe. Pour 1876, cette taxe a été diminuée de moitié, et il y a lieu d'espérer un accroissement du produit. Les mécomptes éprouvés sur les articles 5 et 6 de ce chapitre, 13,025 francs, d'une part et 15,650 fr. 77 c., de l'autre, proviennent d'une erreur sur l'évaluation du remboursement des frais de remplissage des glacières des bois de Vincennes et de Boulogne. CHAP. XIV. Voitures publiques. La diminution de 44,029 fr.03 c. est due à un moindre nombre de voitures publiques. Nous croyons devoir faire remarquer que la location des parties du sol de la voie publique pour bureaux d'omnibus ne produit pas ce qu'elle devrait produire ; cette location est faite à des prix bien trop faibles. CHAP. XV. Droits de voirie. Diminution, 2,408,775 fr. 52 c., sur une prévision de 2,680,000 francs. Ce mécompte est considérable. Il tient à une grande diminution dans les travaux pendant l'année 1874. En 1876, l'Administration n'a proposé, comme prévision, que 500,000 francs. Un nouveau tarif a été voté par le Conseil municipal, mais il n'a été mis en vigueur qu'à la fin de 1874. On peut donc espérer une recette plus forte en 1877. CHAP. XVII. Contributions des particuliers et des Administrations pour travaux divers et pour l'éclairage. Art. 1er. Remboursement des frais d'exécution d'office de travaux ordonnés dans l'intérêt de la santé publique et de la salubrité. Cet article, dont la prévision a été à peu près épuisée, nous suggère une remarque que nous soumettons à l'Administration. Le Budget spécial de la Préfecture de Police comprend, pour le même motif, un crédit; il nous paraît désirable que les rédacteurs du budget de la Ville indiquent en marge quelles sont les dépenses ou les recettes totales de tel ou tel article, en rappelant celles qui sont inscrites, soit au budget départemental, soit au budget de la
proposé, comme prévision, que 500,000 francs. Un nouveau tarif a été voté par le Conseil municipal, mais il n'a été mis en vigueur qu'à la fin de 1874. On peut donc espérer une recette plus forte en 1877. CHAP. XVII. Contributions des particuliers et des Administrations pour travaux divers et pour l'éclairage. Art. 1er. Remboursement des frais d'exécution d'office de travaux ordonnés dans l'intérêt de la santé publique et de la salubrité. Cet article, dont la prévision a été à peu près épuisée, nous suggère une remarque que nous soumettons à l'Administration. Le Budget spécial de la Préfecture de Police comprend, pour le même motif, un crédit; il nous paraît désirable que les rédacteurs du budget de la Ville indiquent en marge quelles sont les dépenses ou les recettes totales de tel ou tel article, en rappelant celles qui sont inscrites, soit au budget départemental, soit au budget de la Préfecture de Police. Art. 14. Produit de la redevance de deux centimes par mètre cube de gaz consommé dans Paris, à payer par la Compagnie d'éclairage. La prévision avait été de 2,750,000 francs, il y a eu un boni de 28,678 fr. 64 c. Cette recette va toujours en augmentant; la prévision du budget de 1876 était de 3,000,000; dans le projet de budget de 1877, elle atteint le chiffre de 3,250,000 francs. De plus, par suite du traité du 7 février 1870, la Ville touche une part dans les bénéfices nets de la Compagnie du Gaz. Cette part a été, en 1874, de 6,000,000 de francs, elle atteindra 8,000,000 en 1875, elle est portée pour 8,500,000 francs au projet de budget de 1877. CHAP. XVIII. Contribution de l'État dans les frais d'entretien ou d'amélioration du pavé de Paris. La loi de finances du 3 décembre 1872 a fixé à 3 millions le maximum du contingent de l'État dans cette dépense ; votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de demander la révision de cette loi comme ne répondant pas à la juste contribution de l'État dans la dépense de pavage de la Ville de Paris. Cette dépense, en
la prévision du budget de 1876 était de 3,000,000; dans le projet de budget de 1877, elle atteint le chiffre de 3,250,000 francs. De plus, par suite du traité du 7 février 1870, la Ville touche une part dans les bénéfices nets de la Compagnie du Gaz. Cette part a été, en 1874, de 6,000,000 de francs, elle atteindra 8,000,000 en 1875, elle est portée pour 8,500,000 francs au projet de budget de 1877. CHAP. XVIII. Contribution de l'État dans les frais d'entretien ou d'amélioration du pavé de Paris. La loi de finances du 3 décembre 1872 a fixé à 3 millions le maximum du contingent de l'État dans cette dépense ; votre Commission est d'avis qu'il y a lieu de demander la révision de cette loi comme ne répondant pas à la juste contribution de l'État dans la dépense de pavage de la Ville de Paris. Cette dépense, en effet, avec ses accessoires et ses conséquences nécessaires, s'élève à 11,675,841 francs; il serait juste que l'État contribuât pour une part plus considérable dans cette grosse dépense, ainsi que cela avait lieu autrefois; nous appelons l'attention de l'Administration sur ce sujet. CHAP. XIX. Taxe de pavage. 2,500,000. » CHAP. XXI. Taxe d'éclairage. 3,000,000. » La perception de ces deux taxes n'a pas été autorisée. C'est profondément regrettable, car elles grevaient peu la propriété et elles constituaient pour la Ville une ressource importante. CHAP. XX. Taxe de balayage. Recette prévue 2,760,000 francs, sur laquelle on a constaté une augmentation de 55,000 francs. Nous aurons à l'avenir une recette moins forte à constater, le Conseil municipal ayant voté une diminution de cette taxe. Au budget de 1876, la recette prévue n'est plus que de 2,500,000 francs. CHAP. XXIII. Établissements hydrométhyliques. L'art. 1er présente une diminution de 341,312 fr. 54 c. Cette diminution est divisée de la manière suivante : 1° Abonnements des services publics non municipaux 93,973. 21 2° Abonnements des services municipaux. 19,880. » A reporter. 113,853. 21 Report. 113,853. 21 3° Abonnements privés 255,225. 17 369,078. 38 La fourniture d'eau pour les communes extra muros a produit un excédant de
Taxe d'éclairage. 3,000,000. » La perception de ces deux taxes n'a pas été autorisée. C'est profondément regrettable, car elles grevaient peu la propriété et elles constituaient pour la Ville une ressource importante. CHAP. XX. Taxe de balayage. Recette prévue 2,760,000 francs, sur laquelle on a constaté une augmentation de 55,000 francs. Nous aurons à l'avenir une recette moins forte à constater, le Conseil municipal ayant voté une diminution de cette taxe. Au budget de 1876, la recette prévue n'est plus que de 2,500,000 francs. CHAP. XXIII. Établissements hydrométhyliques. L'art. 1er présente une diminution de 341,312 fr. 54 c. Cette diminution est divisée de la manière suivante : 1° Abonnements des services publics non municipaux 93,973. 21 2° Abonnements des services municipaux. 19,880. » A reporter. 113,853. 21 Report. 113,853. 21 3° Abonnements privés 255,225. 17 369,078. 38 La fourniture d'eau pour les communes extra muros a produit un excédant de 37,765. 84 TOTAL ÉGAL. 341,312. 54 La diminution dans le produit des services publics non municipaux, soit la somme de 93,973 fr. 21 c. provient d'abord du service de la Télégraphie, qui, par suite d'une modification dans la mise en action des appareils pneumatiques servant à la transmission souterraine des boîtes à dépêches, dépense une quantité d'eau beaucoup moins grande ; la diminution a été, en 1874, de 20,000 francs. Puis il y a les prisons qui dépensent environ 60,000 francs d'eau, que l'État refuse de payer, en se basant sur un arrêté consulaire du 6 prairial an XI. La question est maintenant pendante devant le Conseil d'État; nous invitons M. le Préfet à la poursuivre activement. La diminution dans le produit des services municipaux est peu importante, à peine 6 et ne mérite pas que l'on s'y arrête. Pour les abonnements privés, la diminution est de 255,225fr. 17 c., mais elle ne constitue qu'une perte de 4010 sur les prévisions, et la progression des recettes n'en est pas moins constante. Voici le tableau, en chiffres ronds, des recettes des quatre dernières années. RECETTES. AUGMENTATION. 1871. 5,788,000 francs 1872. 6,111,000 323,000 francs. 1873. 6,358,000 247,000 1874. 6,625,000 267,000 Il y
boîtes à dépêches, dépense une quantité d'eau beaucoup moins grande ; la diminution a été, en 1874, de 20,000 francs. Puis il y a les prisons qui dépensent environ 60,000 francs d'eau, que l'État refuse de payer, en se basant sur un arrêté consulaire du 6 prairial an XI. La question est maintenant pendante devant le Conseil d'État; nous invitons M. le Préfet à la poursuivre activement. La diminution dans le produit des services municipaux est peu importante, à peine 6 et ne mérite pas que l'on s'y arrête. Pour les abonnements privés, la diminution est de 255,225fr. 17 c., mais elle ne constitue qu'une perte de 4010 sur les prévisions, et la progression des recettes n'en est pas moins constante. Voici le tableau, en chiffres ronds, des recettes des quatre dernières années. RECETTES. AUGMENTATION. 1871. 5,788,000 francs 1872. 6,111,000 323,000 francs. 1873. 6,358,000 247,000 1874. 6,625,000 267,000 Il y a donc progression, mais il serait à désirer qu'elle fût plus rapide. Près de la moitié des maisons de Paris n'ont pas encore d'abonnement aux eaux, et la Ville dispose d'énormes quantités d'eau de la meilleure qualité, non employées. N'augmenterait-on pas la recette, en diminuant le prix de l'eau dans une certaine proportion? C'est là une question qui sera soulevée à propos du budget de 1877 ; nous n'aborderons pas ici cette discussion qui ferait double emploi. ART. 2. Le produit de l'exploitation du canal Saint-Martin a présenté une diminution de 33,902 fr. 09 c. qui s'explique par le peu d'activité du mouvement de la batellerie sur ce canal pendant l'année 1874. CHAP. XXIV. Voies, vidanges, égouts. Le mécompte de deux millions signalé sur cet article nécessite quelques explications et nous oblige à jeter un coup d'œil en arrière. La voirie de Bondy fut mise en adjudication le 8 juin 1872. Elle n'était plus exploitée depuis le siège de Paris, et les matières s'y étaient accumulées de telle sorte qu'une prompte solution devenait indispensable; cette adjudication eut lieu sur l'acceptation d'un cahier des charges qui stipulait un cautionnement de 500,000 francs. MM. Newcomen et Calender furent proclamés adjudicataires au prix
une certaine proportion? C'est là une question qui sera soulevée à propos du budget de 1877 ; nous n'aborderons pas ici cette discussion qui ferait double emploi. ART. 2. Le produit de l'exploitation du canal Saint-Martin a présenté une diminution de 33,902 fr. 09 c. qui s'explique par le peu d'activité du mouvement de la batellerie sur ce canal pendant l'année 1874. CHAP. XXIV. Voies, vidanges, égouts. Le mécompte de deux millions signalé sur cet article nécessite quelques explications et nous oblige à jeter un coup d'œil en arrière. La voirie de Bondy fut mise en adjudication le 8 juin 1872. Elle n'était plus exploitée depuis le siège de Paris, et les matières s'y étaient accumulées de telle sorte qu'une prompte solution devenait indispensable; cette adjudication eut lieu sur l'acceptation d'un cahier des charges qui stipulait un cautionnement de 500,000 francs. MM. Newcomen et Calender furent proclamés adjudicataires au prix inattendu de 6 fr. 07 c. le mètre cube, au lieu de 0 fr. 80 c., ancien prix que l'Administration proposait de continuer à l'amiable. Le 26 décembre 1872, les adjudicataires payèrent le montant du 3e trimestre de 1872, s'élevant à 821,304 fr. 87 c. Ils ne purent faire davantage, se déclarèrent hors d'état de continuer l'entreprise et proposèrent M. Pattison pour les remplacer. Le 5 avril 1873, le Conseil municipal accepta un traité avec ce dernier, au prix beaucoup plus modéré de 2.fr. 50 c. le mètre cube et à la condition que la redevance du 4e trimestre de 1872 s'élevant à la somme de 836,084 fr. 24 c. serait payée immédiatement. M. Pattison paya, mais il ne tarda pas à disparaître à son tour, pour faire place à une Société à responsabilité limitée, laquelle paya les deux premiers trimestres de 1873 soit 636,421 fr. 26 c. Depuis ce moment, la Ville n'a plus rien touché et nous voyons à la page 108 du compte qui nous est soumis, dans les restes à recouvrer à reporter sur 1875, une somme de 547,385 fr. 50 c. qui représente le solde des deux derniers trimestres de 1873 ; enfin, aux recettes
se déclarèrent hors d'état de continuer l'entreprise et proposèrent M. Pattison pour les remplacer. Le 5 avril 1873, le Conseil municipal accepta un traité avec ce dernier, au prix beaucoup plus modéré de 2.fr. 50 c. le mètre cube et à la condition que la redevance du 4e trimestre de 1872 s'élevant à la somme de 836,084 fr. 24 c. serait payée immédiatement. M. Pattison paya, mais il ne tarda pas à disparaître à son tour, pour faire place à une Société à responsabilité limitée, laquelle paya les deux premiers trimestres de 1873 soit 636,421 fr. 26 c. Depuis ce moment, la Ville n'a plus rien touché et nous voyons à la page 108 du compte qui nous est soumis, dans les restes à recouvrer à reporter sur 1875, une somme de 547,385 fr. 50 c. qui représente le solde des deux derniers trimestres de 1873 ; enfin, aux recettes ordinaires, budget primitif, page 52, nous voyons figurer dans les restes à recouvrer à reporter sur 1875, le montant des sommes dues pour le 1er trimestre 1874, soit 242,593 fr. 90 c. auxquels M. Desouches aîné, dans son rapport no 18 (1874) ajoute 99,513 fr. 48 c. pour le 2e trimestre 1874 et une autre somme de 47,143 fr. 48 c. pour divers. En somme, la Compagnie reste devoir à la Ville une somme d'environ 900,000 francs, non compris les intérêts. Quant à la diminution de 1,957,376 fr. 10 c. signalée au compte de 1874, elle est expliquée par la différence que nous avons indiquée plus haut, du prix de 2 fr. 50 c. payé par la Compagnie, au lieu de 6fr. 07 c. fixé dans le marché avec MM. Newcomen et Ce. Il importe maintenant de liquider l'affaire de la Compagnie à responsabilité limitée; nous ne doutons pas que l'Administration ne fasse le nécessaire pour en tirer le meilleur parti possible. Il importe également de réaliser le cautionnement de 500,000 francs versé en 1872 par MM. Newcomen et Ce, et acquis par la Ville, dès 1873, pour inexécution du contrat. Comme on le voit, la voirie de Bondy a
trimestre 1874 et une autre somme de 47,143 fr. 48 c. pour divers. En somme, la Compagnie reste devoir à la Ville une somme d'environ 900,000 francs, non compris les intérêts. Quant à la diminution de 1,957,376 fr. 10 c. signalée au compte de 1874, elle est expliquée par la différence que nous avons indiquée plus haut, du prix de 2 fr. 50 c. payé par la Compagnie, au lieu de 6fr. 07 c. fixé dans le marché avec MM. Newcomen et Ce. Il importe maintenant de liquider l'affaire de la Compagnie à responsabilité limitée; nous ne doutons pas que l'Administration ne fasse le nécessaire pour en tirer le meilleur parti possible. Il importe également de réaliser le cautionnement de 500,000 francs versé en 1872 par MM. Newcomen et Ce, et acquis par la Ville, dès 1873, pour inexécution du contrat. Comme on le voit, la voirie de Bondy a donné des résultats déplorables, car il faut encore ajouter à son débit quelques centaines de mille francs dépensés pour traitement des agents et entretien du matériel. Cette grave question n'a guère progressé depuis 1874 et le Conseil actuel doit prochainement la discuter à fond. Art. 2.– Rétribution pour l'écoulement direct des matières liquides dans les égouts. Cet article donne lieu à une diminution de 7,113 fr. 94 c. provenant de la suppression d'un certain nombre de réservoirs Huguin qui payaient un droit pour le coulage des liquides sur la voie publique. Nous voyons toujours avec plaisir diminuer cette recette dont l'origine est aussi répugnante que contraire à l'hygiène. Art. 3.– Contribution des particuliers pour la construction d'égouts publics. La Ville construit les égouts demandés par les particuliers, à la condition que ces derniers payent la moitié de la dépense; on avait prévu une recette de 60,000 francs, elle a été dépassée d'environ 16,000 francs. Art. 4.– La diminution de 44,578 fr. 24 c., résulte de l'application de l'arrêté préfectoral du 14 février 1872, qui autorise le propriétaire à choisir l'entrepreneur chargé de l'exécution des branchements d'égouts; les travaux d'office diminuent d'importance, c'est d'ailleurs une recette d'ordre, (voir aux dépenses page
des matières liquides dans les égouts. Cet article donne lieu à une diminution de 7,113 fr. 94 c. provenant de la suppression d'un certain nombre de réservoirs Huguin qui payaient un droit pour le coulage des liquides sur la voie publique. Nous voyons toujours avec plaisir diminuer cette recette dont l'origine est aussi répugnante que contraire à l'hygiène. Art. 3.– Contribution des particuliers pour la construction d'égouts publics. La Ville construit les égouts demandés par les particuliers, à la condition que ces derniers payent la moitié de la dépense; on avait prévu une recette de 60,000 francs, elle a été dépassée d'environ 16,000 francs. Art. 4.– La diminution de 44,578 fr. 24 c., résulte de l'application de l'arrêté préfectoral du 14 février 1872, qui autorise le propriétaire à choisir l'entrepreneur chargé de l'exécution des branchements d'égouts; les travaux d'office diminuent d'importance, c'est d'ailleurs une recette d'ordre, (voir aux dépenses page 315, art. 16). Art. 5. Contribution des riverains dans les frais de curage des égouts et de la Bièvre. -Diminution 95,151 fr. 29 c. La recette admise au budget était de 324,000 francs, dans lesquels figurent 40,000 francs représentant l'abonnement des établissements municipaux. Nous y reviendrons plus loin. Le reste provient des abonnements privés dont le taux a été porté, en 1873, de 2 à 4 francs par mètre courant; on avait, pour cette raison, compté sur une plus-value. L'effet de l'augmentation du tarif ne se fera définitivement apprécier qu'en 1875. Art. 6. Location du champ d'essai à Gennevilliers. Nous n'avons pas d'observations à présenter sur cet article, mais il nous fournit l'occasion de demander qu'un compte spécial soit ouvert à l'exploitation des eaux d'égout. On a bien, aux dépenses extraordinaires, (page 365), inscrit un chapitre particulier pour la continuation des travaux d'irrigation dans la plaine de Gennevilliers; on y fera rentrer les travaux nouveaux effectués à l'aide des sommes votées spécialement dans ce but. Ne pourrait-on de même ouvrir un compte à l'opération de Gennevilliers, qui permettrait de suivre d'année en année le développement de cette exploitation et d'en constater les résultats ? CHAP. XXV.-Établissements scolaires.-Diminution 69,922 fr. 29
provient des abonnements privés dont le taux a été porté, en 1873, de 2 à 4 francs par mètre courant; on avait, pour cette raison, compté sur une plus-value. L'effet de l'augmentation du tarif ne se fera définitivement apprécier qu'en 1875. Art. 6. Location du champ d'essai à Gennevilliers. Nous n'avons pas d'observations à présenter sur cet article, mais il nous fournit l'occasion de demander qu'un compte spécial soit ouvert à l'exploitation des eaux d'égout. On a bien, aux dépenses extraordinaires, (page 365), inscrit un chapitre particulier pour la continuation des travaux d'irrigation dans la plaine de Gennevilliers; on y fera rentrer les travaux nouveaux effectués à l'aide des sommes votées spécialement dans ce but. Ne pourrait-on de même ouvrir un compte à l'opération de Gennevilliers, qui permettrait de suivre d'année en année le développement de cette exploitation et d'en constater les résultats ? CHAP. XXV.-Établissements scolaires.-Diminution 69,922 fr. 29 c. Cette diminution est due surtout à une diminution du nombre des élèves du collège Rollin et du collège Chaptal, pendant l'année 1874. DÉPENSES ORDINAIRES. CHAP. IER. Intérêts et amortissements des emprunts. Présente une diminution de dépense et un abandon définitif de 1,014,542 fr. 42 c. La plus grosse partie de cette somme, soit 925,582 fr. 10 c., provient des intérêts de la dette flottante, qui ont été gérés avec intelligence par l'Administration et qui ont amené ce bénéfice considérable. CHAP. II. Charges de la Ville envers l'Etat. Frais de perception par les agents du Trésor. Ce chapitre présente une diminution de 652,477 fr. 94 c. qui est due en grande partie, soit pour 612,070 fr. 15 c. à une diminution dans le produit du rôle de la contribution personnelle et mobilière pendant l'année 1874. CHAP. III. Octroi. Aucun excédent sur les crédits votés. Nous ferons remarquer que, sur ce chapitre, la balance des comptes est complète à un centime près. Nous savons que les excédents de crédits ne doivent pas revenir à la Ville et sont destinés à la caisse des retraites des employés de l'Octroi, cependant nous serions désireux d'avoir communication du détail de ces excédents, et nous
de cette somme, soit 925,582 fr. 10 c., provient des intérêts de la dette flottante, qui ont été gérés avec intelligence par l'Administration et qui ont amené ce bénéfice considérable. CHAP. II. Charges de la Ville envers l'Etat. Frais de perception par les agents du Trésor. Ce chapitre présente une diminution de 652,477 fr. 94 c. qui est due en grande partie, soit pour 612,070 fr. 15 c. à une diminution dans le produit du rôle de la contribution personnelle et mobilière pendant l'année 1874. CHAP. III. Octroi. Aucun excédent sur les crédits votés. Nous ferons remarquer que, sur ce chapitre, la balance des comptes est complète à un centime près. Nous savons que les excédents de crédits ne doivent pas revenir à la Ville et sont destinés à la caisse des retraites des employés de l'Octroi, cependant nous serions désireux d'avoir communication du détail de ces excédents, et nous prions l'Administration de nous fournir des renseignements à ce sujet dans les prochains comptes. Nous répétons ici une observation qui a été déjà faite bien souvent dans le sein du Conseil. La part contributive de l'Etat dans les frais généraux de l'Octroi de Paris ne correspond plus aux services que l'Octroi de Paris rend au Trésor public par le recouvrement des droits d'entrée ; cette contribution n'a pas été changée depuis 1818, tandis que le chiffre des droits d'entrée perçus pour le compte du Trésor a augmenté dans des proportions considérables. CHAP. IV. Préfecture. Mairie centrale. Art. 1er. Sur le traitement des employés de la Préfecture, nous trouvons 57,232 fr. 48 c. annulés faute d'emploi. Cette économie provient de mutations opérées dans le personnel et de certaines vacances occasionnées par ces mutations. Art. 16. Dépenses de toute nature pour le service intérieur de l'Hôtel de Ville et des bâtiments annexes. Le Conseil municipal avait voté pour cet article 560,250 francs. Ce crédit a été dépassé de 15,735 fr. 55 c.; cette dernière somme a été allouée plus tard par le Conseil en crédit supplémentaire. CHAP. VI, art. 3. Le crédit relatif à l'établissement des tables, récapitulatives des actes de l'état