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le trouble de la rue, et que, si M. Sadi Carnot réussit à réaliser ces quatre désirs, on le tiendra volontiers quitte du reste. M. le Président de la république n'assistait pas, ne pouvait pas assister à la séance de la Chambre. Si sa grandeur nouvelle ne l'avait pas attaché à l'Elysée, s'il était venu se cacher dans quelque galerie du Palais-Bourbon, il aurait vu d'où partaient les applaudissements qui ont salué la fin de la lecture de son Message, et, surtout, il aurait vu d'où ils ne partaient pas. Le spectacle n'aurait pas manqué de lui inspirer quelques doutes sur les chances de succès de la politique de conciliation qu'il recommande avec tant de sincérité, d'honnêteté et un ton si persuasif. Il n'a pas pu se rendre à la Chambre; mais il a dû lire les journaux. Le trio entonné hier matin par la JM~ce, la ZH~'MC et l'T~M~SM~ a fait assez de bruit pour arriver jusqu'à ses oreilles. En se rappelant les articles publiés quelques semaines auparavant par les feuilles d'Extrême Gauche, et en écoutant les excellents avis donnés par le Message, députés et sénateurs auraient été tentés de sourire du contraste, si la gravité de la circonstance l'avait permis. Ils se sont contentés de faire leurs réflexions. Ils se sont dits que la trêve avait été courte, que les inventeurs de la candidature de M. Sadi Carnot n'avaient pas tardé à se repentir de leur œuvre, que les radicaux avaient dû s'imposer une bien rude contrainte en se résignant pendant huit jours à ne pas prendre à partie la personne du Président de la république, et que cette contrainte n'avait pas duré. M. Sadi Carnot est déjà attaqué aussi violemment que l'était naguère M. Grévy. Le plus plaisant, c'est de l'entendre accuser d'ingratitude par des gens qui n'ont appuyé sa candidature que pour en faire échouer une autre, et qui, l'ayant été chercher sur les bancs de la Gauche modérée, affectent d'être très surpris de ne pas le voir appeler à la présidence du Conseil M. Floquet ou M. Lockroy. Ces reproches, ces invectives, ces injures sont,
l'avait permis. Ils se sont contentés de faire leurs réflexions. Ils se sont dits que la trêve avait été courte, que les inventeurs de la candidature de M. Sadi Carnot n'avaient pas tardé à se repentir de leur œuvre, que les radicaux avaient dû s'imposer une bien rude contrainte en se résignant pendant huit jours à ne pas prendre à partie la personne du Président de la république, et que cette contrainte n'avait pas duré. M. Sadi Carnot est déjà attaqué aussi violemment que l'était naguère M. Grévy. Le plus plaisant, c'est de l'entendre accuser d'ingratitude par des gens qui n'ont appuyé sa candidature que pour en faire échouer une autre, et qui, l'ayant été chercher sur les bancs de la Gauche modérée, affectent d'être très surpris de ne pas le voir appeler à la présidence du Conseil M. Floquet ou M. Lockroy. Ces reproches, ces invectives, ces injures sont, à nos yeux, la plus flatteuse bienvenue qui puisse accueillir M. Sadi Carnot et son premier ministère. Tout ce que nous leur demandons, c'est de s'en montrer dignes. JULES DIETZ. La presse radicale a tant crié contre M. Fallières, qu'elle semble manquer un peu de souffle, aujourd'hui, pour lancer l'anathème contre le nouveau Cabinet. Le LVM~MMï~e constate, sans trop d'indignation, que M. Carnot s'est décidé à marcher dans les souliers de Ferry, et il ajoute avec une suffisante philosophie que « moins de changement, plus c'est la même chose ». La Z~~o'Kc s'en prend à M. Carnot et même au père de M. Carnot. Pour elle, M. Tirard a représenté exactement la politique personnelle de MM. Carnot, père et fils, et le ministère de M. Tirard est un ministère de combat contre les Gauches radicales. La ZM~erMe énumère, pour intimider M. le Président de la république, les mésaventures de M. de Mac-Mahon et de M. Grévy et elle lui rappelle solennellement, « quoique sommairement, les règles de réserve constitutionnelle qui doivent régir la conduite d'un Président ». Nous voilà. loin des congratulations du 4 décembre. La JM~M~e a conservé plus de véhémence que les autres feuilles radicales; après avoir fait
contre le nouveau Cabinet. Le LVM~MMï~e constate, sans trop d'indignation, que M. Carnot s'est décidé à marcher dans les souliers de Ferry, et il ajoute avec une suffisante philosophie que « moins de changement, plus c'est la même chose ». La Z~~o'Kc s'en prend à M. Carnot et même au père de M. Carnot. Pour elle, M. Tirard a représenté exactement la politique personnelle de MM. Carnot, père et fils, et le ministère de M. Tirard est un ministère de combat contre les Gauches radicales. La ZM~erMe énumère, pour intimider M. le Président de la république, les mésaventures de M. de Mac-Mahon et de M. Grévy et elle lui rappelle solennellement, « quoique sommairement, les règles de réserve constitutionnelle qui doivent régir la conduite d'un Président ». Nous voilà. loin des congratulations du 4 décembre. La JM~M~e a conservé plus de véhémence que les autres feuilles radicales; après avoir fait le procès de chaque ministre et même d'un général qui n'est pas ministre, elle déclare que le cabinet Tirard, « le plus violent des dons à l'esprit de rapprochement, est une provocation à peine dissimulée ». En terminant, M. Pelletan s'en prend, lui aussi, à M. le Président de la république, qu'il accuse de faire une tentative personnelle. Les autres journaux républicains font en général bon accueil au nouveau Cabinet. La jb~M~K~e /r~KCOiMe regrette le départ de MM. Spuller, Rouvier et Ferron, mais elle promet à M. Tirard « le concours dévoué de tous les républicains de gouvernement ». Le 6'eci'e donne à peu près la même note, et cette bienveillance va jusqu'à M. Ranc qui, dans le .P~ A~tMonal, déclare que « tous les républicains doivent au premier ministre de la nouvelle Présidence de la république un concours loyal », jusqu'à M. Vacquerie, du T~ap~, qui promet d'écouter les nouveaux ministres avec « toute sa bienveillance et la plus sincère envie d'être satisfait de leurs explications ». M. L'attitude des journaux monarchistes est généralement expectante, M. Paul de Cassagnac, à qui la plupart des ministres sont personnellement sympathiques, est d'avis de les attendre à l'œuvre. Séance du SM)'~ <5
république, qu'il accuse de faire une tentative personnelle. Les autres journaux républicains font en général bon accueil au nouveau Cabinet. La jb~M~K~e /r~KCOiMe regrette le départ de MM. Spuller, Rouvier et Ferron, mais elle promet à M. Tirard « le concours dévoué de tous les républicains de gouvernement ». Le 6'eci'e donne à peu près la même note, et cette bienveillance va jusqu'à M. Ranc qui, dans le .P~ A~tMonal, déclare que « tous les républicains doivent au premier ministre de la nouvelle Présidence de la république un concours loyal », jusqu'à M. Vacquerie, du T~ap~, qui promet d'écouter les nouveaux ministres avec « toute sa bienveillance et la plus sincère envie d'être satisfait de leurs explications ». M. L'attitude des journaux monarchistes est généralement expectante, M. Paul de Cassagnac, à qui la plupart des ministres sont personnellement sympathiques, est d'avis de les attendre à l'œuvre. Séance du SM)'~ <5 <MM~. PRÉSIDENCE DE M. LE PRÉSIDENT. M. Fallières, ministre de la justice, a lu dès le début de la séance le Message adressé aux deux Chambres par M. le Président de la république. Le Sénat a écouté avec recueillement et applaudi avec discrétion après quoi, il s'est occupé de l'affaire d'Andilau. On sait que la commission chargée d'examiner les pièces du procès a conclu à la déchéance pure et simple du sénateur de l'Oise. Cette résolution a paru très discutable à M. Bérenger, uniquement au point de vue juridique, s'entend. L'honorable sénateur estime que, tant que le jugement n'est pas définitif, on commettrait, en prononçant la déchéance, une illégalité et une imprudence. Qu'arriverait-il, en effet, si, en appel, « la personne en question arrivait à faire réformer le jugement ? Cela n'aurait rien d'impossible car, si les faits ne peuvent être contestés, les tribunaux n'en ont pas jusqu'à présent admis la criminalité. D'autre part, c'est à tort que le rapport dit que les délais d'appel sont expirés, le condamné pouvant faire opposition pendant cinq ans lorsque le jugement ne lui a pas été signifié, ce qui est ici le cas. Au surplus, « le sénateur dont il s'agit a appartiment
d'Andilau. On sait que la commission chargée d'examiner les pièces du procès a conclu à la déchéance pure et simple du sénateur de l'Oise. Cette résolution a paru très discutable à M. Bérenger, uniquement au point de vue juridique, s'entend. L'honorable sénateur estime que, tant que le jugement n'est pas définitif, on commettrait, en prononçant la déchéance, une illégalité et une imprudence. Qu'arriverait-il, en effet, si, en appel, « la personne en question arrivait à faire réformer le jugement ? Cela n'aurait rien d'impossible car, si les faits ne peuvent être contestés, les tribunaux n'en ont pas jusqu'à présent admis la criminalité. D'autre part, c'est à tort que le rapport dit que les délais d'appel sont expirés, le condamné pouvant faire opposition pendant cinq ans lorsque le jugement ne lui a pas été signifié, ce qui est ici le cas. Au surplus, « le sénateur dont il s'agit a appartiment à la série sortante, et ne pourrait venir siéger, en tout état de cause. Pour ces divers motifs, M. Bérenger demande qu'on n'adopte pas les conclusions de la commission et que « tout cela soit couvert par la réprobation du silence ». M. Roger-Marvaise, rapporteur, a répondu que la commission n'a pas été sans peser toutes les raisons que M. Bérenger a invoquées et si elle a pris, à l'unanimité, la décision qu'elle prie le Sénat de faire sienne, c'est qu'elle la considère comme absolument inattaquable en droit. Il est très vrai que, par une loi de 1866, les délais d'appel ont été portés à cinq ans pour ceux qui, résidant à l'étranger, pourraient n'avoir pas directement connaissance du jugement qu'ils frappent mais il n'y a aucune analogie à établir entre leur situation et celle de M. d'Andilau, qui s'est enfui après avoir comparu devant le juge d'instruction. Comment si le mandat de ce sénateur n'expirait pas dans quelques jours, il pourrait, envers et contre tous, continuer à faire partie de la haute Assemblée, au moins nominalement ? Cela est inadmissible. M. Bérenger a maintenu que, du moment que M. d'Andilau cessait naturellement d'appartenir au Sénat d'ici à peu de
n'a pas été sans peser toutes les raisons que M. Bérenger a invoquées et si elle a pris, à l'unanimité, la décision qu'elle prie le Sénat de faire sienne, c'est qu'elle la considère comme absolument inattaquable en droit. Il est très vrai que, par une loi de 1866, les délais d'appel ont été portés à cinq ans pour ceux qui, résidant à l'étranger, pourraient n'avoir pas directement connaissance du jugement qu'ils frappent mais il n'y a aucune analogie à établir entre leur situation et celle de M. d'Andilau, qui s'est enfui après avoir comparu devant le juge d'instruction. Comment si le mandat de ce sénateur n'expirait pas dans quelques jours, il pourrait, envers et contre tous, continuer à faire partie de la haute Assemblée, au moins nominalement ? Cela est inadmissible. M. Bérenger a maintenu que, du moment que M. d'Andilau cessait naturellement d'appartenir au Sénat d'ici à peu de temps, il n'y avait ni intérêt, ni opportunité à soulever une question sur laquelle on n'était pas absolument d'accord. Mais le Sénat s'est rangé à l'avis de la commission, c'est-à-dire à prononcé la déchéance du sieur d'Andilau. Il y aura séance demain. CHAMBRE DES DEPUTES Séance du 19 MAI 1894 PRÉSIDENCE DE M. FLOQUET, PRÉSIDENT. Le nouveau président du Conseil a apporté aujourd'hui à la Chambre le Message du nouveau Président de la république. Comme on a donné d'autre part le texte de ce document, il ne nous reste qu'à enregistrer simplement l'effet produit et les « mouvements de séance ». Du reste, notre tâche sera courte. Quand M. Tirard s'est dirigé vers la tribune avec son papier, on a dit généralement « Ah! ah! » ; quand il a lu le passage sur « l'irréprochable gestion des affaires publiques », plusieurs « très bien » discrets se sont fait entendre ; enfin, quand c'a été fini, un certain nombre de membres du centre ont applaudi du bout des doigts, juste ce qu'il fallait pour faire ressortir la froideur du reste, c'est-à-dire des trois quarts de la Chambre. Puis, M. le président du Conseil, ministre des finances, a déposé le
PRÉSIDENCE DE M. FLOQUET, PRÉSIDENT. Le nouveau président du Conseil a apporté aujourd'hui à la Chambre le Message du nouveau Président de la république. Comme on a donné d'autre part le texte de ce document, il ne nous reste qu'à enregistrer simplement l'effet produit et les « mouvements de séance ». Du reste, notre tâche sera courte. Quand M. Tirard s'est dirigé vers la tribune avec son papier, on a dit généralement « Ah! ah! » ; quand il a lu le passage sur « l'irréprochable gestion des affaires publiques », plusieurs « très bien » discrets se sont fait entendre ; enfin, quand c'a été fini, un certain nombre de membres du centre ont applaudi du bout des doigts, juste ce qu'il fallait pour faire ressortir la froideur du reste, c'est-à-dire des trois quarts de la Chambre. Puis, M. le président du Conseil, ministre des finances, a déposé le projet de loi demandant trois douzièmes provisoires, et la Chambre s'est ajournée à jeudi. "DU VELIÎNE S POLITIQUES ET PARLEMENTAIRES La constitution du Cabinet Tirard a pu faire supposer que le Président de la république serait résolu à ne jamais confier à un membre radical la présidence du Conseil. M. Carnot a eu l'occasion de s'expliquer à ce sujet avec divers personnages politiques. À tous il a déclaré qu'il n'avait jamais eu l'idée qu'on lui prêtait qu'il était trop esclave de la Constitution pour ne pas se conformer, dans la matière, à la règle parlementaire, et que, chaque fois qu'il serait appelé à former un Cabinet, il suivrait toujours les indications qui pourraient se dégager du vote de la Chambre. En ce qui concerne le ministère actuel, M. Carnot a indiqué que la question était différente. Son élection à la Présidence de la république a été faite par l'unanimité des républicains il a cru, en conséquence, que la situation commandait la formation d'un ministère d'union. C'est le but qu'il a poursuivi en constituant le Cabinet présidé par M. Tirard, et il croit l'avoir atteint. Toute combinaison qui aurait consisté, au contraire, à confier le pouvoir à l'un des chefs de
Carnot a eu l'occasion de s'expliquer à ce sujet avec divers personnages politiques. À tous il a déclaré qu'il n'avait jamais eu l'idée qu'on lui prêtait qu'il était trop esclave de la Constitution pour ne pas se conformer, dans la matière, à la règle parlementaire, et que, chaque fois qu'il serait appelé à former un Cabinet, il suivrait toujours les indications qui pourraient se dégager du vote de la Chambre. En ce qui concerne le ministère actuel, M. Carnot a indiqué que la question était différente. Son élection à la Présidence de la république a été faite par l'unanimité des républicains il a cru, en conséquence, que la situation commandait la formation d'un ministère d'union. C'est le but qu'il a poursuivi en constituant le Cabinet présidé par M. Tirard, et il croit l'avoir atteint. Toute combinaison qui aurait consisté, au contraire, à confier le pouvoir à l'un des chefs de telle ou telle faction de la majorité, aurait eu pour conséquence de donner au nouveau ministère l'apparence d'un ministère de parti. On a vu plus haut que le ministre des finances a déposé hier sur le bureau de la Chambre une demande de trois douzièmes provisoires. La commission du budget se réunit cet après-midi pour examiner cette demande dont la discussion servira de début au nouveau Cabinet devant la Chambre. Un certain nombre de membres ont l'intention de n'accorder que deux douzièmes au gouvernement; mais M. Tirard maintiendra sa demande et posera sur le vote des trois douzièmes la question de confiance. On peut prévoir, dès à présent, que le Cabinet obtiendra la majorité sur cette question, peu de députés voulant prendre actuellement la responsabilité d'une nouvelle crise ministérielle. En prévision du débat sur la demande de douzièmes provisoires, l'Extrême Gauche s'est réunie hier pour discuter l'attitude à prendre. M. Achard a proposé de distraire des douzièmes le crédit affecté aux fonds secrets et de le rejeter, afin de provoquer la chute du nouveau Cabinet. M. Millerand a combattu cette motion, disant que, si l'on voulait renverser le ministère, il le fallait faire nettement par voie d'interpellation. M. Achard, reprenant
se réunit cet après-midi pour examiner cette demande dont la discussion servira de début au nouveau Cabinet devant la Chambre. Un certain nombre de membres ont l'intention de n'accorder que deux douzièmes au gouvernement; mais M. Tirard maintiendra sa demande et posera sur le vote des trois douzièmes la question de confiance. On peut prévoir, dès à présent, que le Cabinet obtiendra la majorité sur cette question, peu de députés voulant prendre actuellement la responsabilité d'une nouvelle crise ministérielle. En prévision du débat sur la demande de douzièmes provisoires, l'Extrême Gauche s'est réunie hier pour discuter l'attitude à prendre. M. Achard a proposé de distraire des douzièmes le crédit affecté aux fonds secrets et de le rejeter, afin de provoquer la chute du nouveau Cabinet. M. Millerand a combattu cette motion, disant que, si l'on voulait renverser le ministère, il le fallait faire nettement par voie d'interpellation. M. Achard, reprenant sa thèse, a fait valoir que, en agissant comme il le proposait, on empêcherait que le vote des douzièmes impliquât indirectement l'acceptation du principe des fonds secrets. M. Georges Perin a fait observer à ce propos que M. Achard avait voté, l'an dernier, les douzièmes demandés et qu'il ne s'était pas cru engagé pour cette raison à voter les fonds secrets, au moment de la discussion du budget de 1887. M. Camille Dreyfus a ajouté que, si l'on adoptait cette manière de voir, il faudrait également distraire des douzièmes les crédits affectés aux cultes. Il estime que le vote des douzièmes ne préjuge aucune question au fond. M. Henry Maret, se plaçant à un autre point de vue, a dit que, sans être favorable au nouveau Cabinet, il pensait qu'une nouvelle crise serait actuellement impolitique et ne serait pas comprise par l'opinion publique. Finalement, la réunion n'a pas statué. Elle a seulement décidé de délibérer sur cette question avec la Gauche radicale et de prendre une résolution commune aux deux groupes. Cette double réunion aura lieu aujourd'hui. La commission des douanes s'est réunie hier sous la présidence de M. Méline. Elle a examiné la proposition de M. Félix Faure ayant
pas cru engagé pour cette raison à voter les fonds secrets, au moment de la discussion du budget de 1887. M. Camille Dreyfus a ajouté que, si l'on adoptait cette manière de voir, il faudrait également distraire des douzièmes les crédits affectés aux cultes. Il estime que le vote des douzièmes ne préjuge aucune question au fond. M. Henry Maret, se plaçant à un autre point de vue, a dit que, sans être favorable au nouveau Cabinet, il pensait qu'une nouvelle crise serait actuellement impolitique et ne serait pas comprise par l'opinion publique. Finalement, la réunion n'a pas statué. Elle a seulement décidé de délibérer sur cette question avec la Gauche radicale et de prendre une résolution commune aux deux groupes. Cette double réunion aura lieu aujourd'hui. La commission des douanes s'est réunie hier sous la présidence de M. Méline. Elle a examiné la proposition de M. Félix Faure ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à frapper les produits d'origine italienne, à leur entrée en France, d'un droit de douane égal à celui dont sont frappés les produits similaires d'origine française à leur entrée en Italie. La commission a été amenée à reconnaître que la mesure proposée par M. Félix Faure serait insuffisante pour mettre la France en état de défense, au cas où l'Italie se refuserait à une prorogation quelconque du traité existant et voudrait nous opposer son nouveau tarif général. Il est à remarquer, en effet, que l'Italie, qui a relevé les principaux articles de son tarif dans des proportions qui vont jusqu'à 200 % des droits anciens, n'a fait porter ces relevements que sur les articles qui intéressent son marché intérieur elle a peu ou point relevé ceux qu'elle importe chez nous et pour lesquels elle ne redoute pas de concurrence étrangère. Tels sont les droits sur le bétail et les autres produits naturels du sol. La commission incline donc à penser qu'il y aurait lieu de compléter la proposition de M. Félix Faure en relevant dans leur ensemble tous les droits de notre tarif général de 50 % au minimum, et même en frappant certaines matières
Faure serait insuffisante pour mettre la France en état de défense, au cas où l'Italie se refuserait à une prorogation quelconque du traité existant et voudrait nous opposer son nouveau tarif général. Il est à remarquer, en effet, que l'Italie, qui a relevé les principaux articles de son tarif dans des proportions qui vont jusqu'à 200 % des droits anciens, n'a fait porter ces relevements que sur les articles qui intéressent son marché intérieur elle a peu ou point relevé ceux qu'elle importe chez nous et pour lesquels elle ne redoute pas de concurrence étrangère. Tels sont les droits sur le bétail et les autres produits naturels du sol. La commission incline donc à penser qu'il y aurait lieu de compléter la proposition de M. Félix Faure en relevant dans leur ensemble tous les droits de notre tarif général de 50 % au minimum, et même en frappant certaines matières déclarées exemptes par ce tarif général. Mais, avant de prendre une résolution définitive, la commission a décidé d'entendre le gouvernement et de convoquer pour demain le président du Conseil et les ministres des affaires étrangères et du commerce. Pour hâter ses travaux, la commission a nommé déjà son rapporteur et désigné son président, M. Mélinie. La sous-commission chargée d'étudier les questions techniques et d'hygiène du régime des alcools s'est réunie hier matin au ministère des finances et s'est occupée de fixer les conditions à exiger des alcools produits par les bouilleurs de profession. Ceux des bouilleurs qui ne font que des flegmes seraient assujettis à la distillation en vase clos; ceux qui sont en même temps rectificateurs seraient soumis aux conditions ordinaires de surveillance de la grande industrie. Hier, quelques minutes avant l'ouverture de la séance, M. Duchesne, député de la Loire, a été pris d'une syncope et s'est affaissé dans la salle des Pas-Perdus. Il a été immédiatement porté par les garçons dans la salle des Quatre-Colonnes où il a reçu les soins de deux de ses collègues, MM. les docteurs de Mahy, le nouveau ministre de la marine, et Gadaud, député de la Dordogne. Dès que M. Duchesne