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48. — Matériel des hôpitaux, 3 millions 200,080 fr. » — (Adopté.) « Chap. 49. — Habillement, chemises et couchage, 4,870,847 fr. » — (Adopté.) « Chap. 50. — Services divers (logistique, ameublements, etc.), 356,000 fr. » — (Adopté) « Chap. 51. Service de l’artillerie et constructions militaires (groupe des Antilles et du Pacifique), 251,000 fr. » — « Chap. 52. — Service de l’artillerie et des instructions militaires (groupe de l’Afrique occidentale), 1,620,708 fr. » — (Adopté.) « Chap. 53. Service de l'artillerie et des instructions militaires (groupe indo-chinois), 5,237,525 fr. — (Adopté.) Chap. 54. — Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de l'Afrique orientale), 1,343,246 fr. — (Adopté.) Chap. 55. — Défense des colonies, 1,000,000 fr. — (Adopté.) Chap. 56. — Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale, 9,640,948 fr. — (Adopté.) Nous avons terminé le titre I du budget du ministère des colonies. Budget des colonies. Le président nous arrive à la discussion générale du budget des colonies. La parole est à M. le président de la commission du budget. Georges Cochery, président de la commission du budget. Messieurs, je dois présenter, au début de la discussion générale du budget des colonies, une courte observation. La commission du budget a accueilli un certain nombre de demandes d'auditions de personnalités qui avaient été visées dans le premier fascicule du rapport sur les budgets locaux des colonies, et elle a décidé de faire distribuer à la Chambre la sténographie de leurs dépositions. Malheureusement, en raison de l'activité des travaux parlementaires, les sténographes ne pourront terminer leur traduction au cours de la journée. Il nous sera donc impossible de faire distribuer le texte des dépositions à nos collègues avant lundi prochain. Sur divers bancs. Oui, dimanche. M. le président de la commission du budget. Oui, ou dimanche par la poste. Mais je vous indique la date de lundi prochain pour être sûr qu'il n'y aura pas de retard. Or, en ce moment, il y a trente orateurs inscrits dans la discussion générale du budget des colonies. La commission du budget prie donc ceux de nos collègues qui auraient à parler
du budget a accueilli un certain nombre de demandes d'auditions de personnalités qui avaient été visées dans le premier fascicule du rapport sur les budgets locaux des colonies, et elle a décidé de faire distribuer à la Chambre la sténographie de leurs dépositions. Malheureusement, en raison de l'activité des travaux parlementaires, les sténographes ne pourront terminer leur traduction au cours de la journée. Il nous sera donc impossible de faire distribuer le texte des dépositions à nos collègues avant lundi prochain. Sur divers bancs. Oui, dimanche. M. le président de la commission du budget. Oui, ou dimanche par la poste. Mais je vous indique la date de lundi prochain pour être sûr qu'il n'y aura pas de retard. Or, en ce moment, il y a trente orateurs inscrits dans la discussion générale du budget des colonies. La commission du budget prie donc ceux de nos collègues qui auraient à parler des questions de l'Indo-Chine spécialement traitées dans le premier fascicule du rapport sur les budgets locaux, de vouloir bien ne pas intervenir aujourd'hui dans la discussion générale du budget des colonies. Nous considérons, en effet, que c'est un altogether devoir de loyauté pour nous de faire sorte que le débat ne se poursuive qu'en l'absence de toutes les pièces : rapport et fermes résolutions qui ont pu être faites. (Applaudissements.) Nous avons, autant que qui que ce soit, la volonté que la discussion soit aussi libre et aussi complète que possible (Nouveaux applaudissements), mais nous entendons qu'elle ait lieu en présence de tous les documents. (Très bien ! très bien !) Nos collègues qui, dans ces conditions, n'auraient pu faire venir dans la discussion générale du budget des colonies pourraient en tout cas exercer la parole à propos des articles de loi de finances qui visent le contrôle particulier sur les budgets locaux des colonies ; quelques-uns même pourraient-ils prendre la parole lundi. Mais nous insistons vivement pour que la Chambre aborde la discussion seule en présence de toutes pièces. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies. M. le ministre des colonies. Le
ne se poursuive qu'en l'absence de toutes les pièces : rapport et fermes résolutions qui ont pu être faites. (Applaudissements.) Nous avons, autant que qui que ce soit, la volonté que la discussion soit aussi libre et aussi complète que possible (Nouveaux applaudissements), mais nous entendons qu'elle ait lieu en présence de tous les documents. (Très bien ! très bien !) Nos collègues qui, dans ces conditions, n'auraient pu faire venir dans la discussion générale du budget des colonies pourraient en tout cas exercer la parole à propos des articles de loi de finances qui visent le contrôle particulier sur les budgets locaux des colonies ; quelques-uns même pourraient-ils prendre la parole lundi. Mais nous insistons vivement pour que la Chambre aborde la discussion seule en présence de toutes pièces. (Vifs applaudissements.) M. le président. La parole est à M. le ministre des colonies. M. le ministre des colonies. Le Gouvernement n'a aucune raison de ne pas se rallier à la proposition de M. le président de la commission du budget, mais il est un certain nombre de problèmes coloniaux, tels que la politique indigène, la réforme de la magistrature, l'organisation générale de notre domaine, qui doivent être traités ici avec quelque ampleur. M. Ceccaldi. Très bien! M. le ministre des colonies et qui peuvent trouver place dans une discussion générale du budget des colonies. J'ai, pour ma part, à faire aussi une réserve. La question des compagnies concessionnaires et, spécialement, de la N'goko Sangha amènera, peut-être, un certain nombre d'orateurs à la tribune. Le Gouvernement demande à tous ces orateurs de bloquer leurs observations sur le chapitre 28 concernant la subvention au budget local de l'Afrique équatoriale. Ainsi, ce point très spécial, qui a donné lieu, à la commission du budget et à la commission des affaires extérieures, à de longs débats, ferait l'objet, ici même, d'un débat particulier tout à fait justifié par l'importance du sujet. (Très bien! très bien!) M. le président de la commission du budget. Nous sommes tout à fait d'accord avec M. le ministre des colonies. M. le président. La parole est à M.
avec quelque ampleur. M. Ceccaldi. Très bien! M. le ministre des colonies et qui peuvent trouver place dans une discussion générale du budget des colonies. J'ai, pour ma part, à faire aussi une réserve. La question des compagnies concessionnaires et, spécialement, de la N'goko Sangha amènera, peut-être, un certain nombre d'orateurs à la tribune. Le Gouvernement demande à tous ces orateurs de bloquer leurs observations sur le chapitre 28 concernant la subvention au budget local de l'Afrique équatoriale. Ainsi, ce point très spécial, qui a donné lieu, à la commission du budget et à la commission des affaires extérieures, à de longs débats, ferait l'objet, ici même, d'un débat particulier tout à fait justifié par l'importance du sujet. (Très bien! très bien!) M. le président de la commission du budget. Nous sommes tout à fait d'accord avec M. le ministre des colonies. M. le président. La parole est à M. Chailley. M. Joseph Chailley. Si l'accord existe entre M. le ministre des colonies et M. le président de la commission du budget, je demande à parler contre l'un et contre l'autre. Le rapport auquel M. Cochery vient de faire allusion ne porte pas sur l'ensemble des affaires coloniales. Le rapport sur l'ensemble des affaires coloniales est celui de M. Noulens. Le rapport de M. Viollette est un rapport spécial, relatif aux budgets locaux. Je n'ai pas l'intention, en ce qui me concerne, d'intervenir dans la discussion sur le budget de l'Indo-Chine, mais je fais remarquer, dans l'intérêt des orateurs, qu'il est beaucoup d'autres questions que celles que vise le rapport de M. Viollette, et ce serait rapetisser étrangement et la cause coloniale et les débats sur les affaires coloniales que d'admettre que toutes elles roulent autour d'un certain nombre de scandales. Nous avons autre chose à discuter. M. le président de la commission du budget. C'est ce que je viens de dire. M. Joseph Chailley. La politique coloniale en Indo-Chine, par exemple — c'est un point dont M. Viollette a parlé — a été traitée d'une façon tout à fait magistrale dans le rapport de M. Noulens et dans les
sur l'ensemble des affaires coloniales est celui de M. Noulens. Le rapport de M. Viollette est un rapport spécial, relatif aux budgets locaux. Je n'ai pas l'intention, en ce qui me concerne, d'intervenir dans la discussion sur le budget de l'Indo-Chine, mais je fais remarquer, dans l'intérêt des orateurs, qu'il est beaucoup d'autres questions que celles que vise le rapport de M. Viollette, et ce serait rapetisser étrangement et la cause coloniale et les débats sur les affaires coloniales que d'admettre que toutes elles roulent autour d'un certain nombre de scandales. Nous avons autre chose à discuter. M. le président de la commission du budget. C'est ce que je viens de dire. M. Joseph Chailley. La politique coloniale en Indo-Chine, par exemple — c'est un point dont M. Viollette a parlé — a été traitée d'une façon tout à fait magistrale dans le rapport de M. Noulens et dans les rapports précédents de M. Messimy, aujourd'hui ministre des colonies. Je demande qu'à propos de la discussion générale du budget des colonies on puisse aborder toutes les questions, sans exception; si on estime qu'il y a lieu de revenir, ensuite, au rapport de M. Viollette, pour donner satisfaction, et à M. Viollette lui-même, et aux gouverneurs généraux qui ont été mis en cause — on en aura tout le loisir. Mais il importe de ne pas restreindre aujourd'hui le débat; nous savons bien ce qui se produira si on ajourne la discussion au moment de l'examen des articles de la loi de finances: comme nous serons tout près de la fin de la discussion du budget, on étranglera cette discussion coloniale. (Mouvements divers.) C'est le procédé habituel. Voilà dix mois que M. Etienne, M. Messimy et moi nous avons déposé une demande d'interpellation que nous n'avons pas pu arriver à faire discuter. Puisque la discussion générale du budget des colonies nous offre l'occasion d'instituer un débat sur de graves questions, je demande qu'on nous permette d'en profiter. M. le président. Je crois devoir faire observer qu'il n'est nullement proposé à la Chambre de supprimer la discussion générale du budget des colonies.
Viollette lui-même, et aux gouverneurs généraux qui ont été mis en cause — on en aura tout le loisir. Mais il importe de ne pas restreindre aujourd'hui le débat; nous savons bien ce qui se produira si on ajourne la discussion au moment de l'examen des articles de la loi de finances: comme nous serons tout près de la fin de la discussion du budget, on étranglera cette discussion coloniale. (Mouvements divers.) C'est le procédé habituel. Voilà dix mois que M. Etienne, M. Messimy et moi nous avons déposé une demande d'interpellation que nous n'avons pas pu arriver à faire discuter. Puisque la discussion générale du budget des colonies nous offre l'occasion d'instituer un débat sur de graves questions, je demande qu'on nous permette d'en profiter. M. le président. Je crois devoir faire observer qu'il n'est nullement proposé à la Chambre de supprimer la discussion générale du budget des colonies. (Très bien ! très bien !) Si j'ai bien compris la proposition faite par la commission du budget — à laquelle s'est rallié M. le ministre des colonies — il s'agit simplement de prier ceux de nos collègues qui sont inscrits dans la discussion générale et qui doivent parler sur des points spéciaux, indiqués par M. le président de la commission du budget, de réserver leur intervention pour le moment où viendra en délibération soit le chapitre 28 du budget des colonies, soit l'article 73 de la loi de finances. (Assentiment.) Pour le moment, j'ouvre la discussion générale du budget des colonies. M. le président de la commission du budget. Je n'ai plus besoin de reprendre la parole, puisque M. le président vient d'exprimer de la façon la plus claire et la plus nette ce que j'avais intention d'ajouter. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Ceccaldi. M. Ceccaldi. Je voudrais simplement faire remarquer à l'honorable M. Chailley que, par la déclaration qu'il apporte aujourd'hui, il se met en contradiction avec lui-même. Il est, en effet, l'auteur d'une proposition de résolution, que l'honorable M. Chaumet, aujourd'hui sous-secrétaire d'Etat des postes, a signée avec lui, proposition
des points spéciaux, indiqués par M. le président de la commission du budget, de réserver leur intervention pour le moment où viendra en délibération soit le chapitre 28 du budget des colonies, soit l'article 73 de la loi de finances. (Assentiment.) Pour le moment, j'ouvre la discussion générale du budget des colonies. M. le président de la commission du budget. Je n'ai plus besoin de reprendre la parole, puisque M. le président vient d'exprimer de la façon la plus claire et la plus nette ce que j'avais intention d'ajouter. (Très bien! très bien!) M. le président. La parole est à M. Ceccaldi. M. Ceccaldi. Je voudrais simplement faire remarquer à l'honorable M. Chailley que, par la déclaration qu'il apporte aujourd'hui, il se met en contradiction avec lui-même. Il est, en effet, l'auteur d'une proposition de résolution, que l'honorable M. Chaumet, aujourd'hui sous-secrétaire d'Etat des postes, a signée avec lui, proposition de résolution par laquelle M. Chailley demandait à la Chambre, qui l'a acceptée, de vouloir bien scinder en deux parties les questions coloniales; et si, d'un côté, il admettait qu'il pût y avoir une discussion générale sur ce qui se rapportait au budget en général, il demandait que les budgets locaux des colonies fussent rapportés par un rapporteur spécial et qu'une discussion spéciale fût instituée. Or, c'est au moment où M. le président de la commission, d'accord avec le Gouvernement, vous demande, à la suite même des difficultés qui ont surgi au cours de la discussion qui a eu lieu devant la commission, de vouloir bien examiner à part tout ce qui se rapporte aux budgets locaux, et de n'envisager, dans la discussion générale, que les questions générales dans leur ensemble, c'est à ce moment, dis-je, que l'honorable M. Chailley présente une proposition contraire. Quel que soit l'avis auquel se rangera la Chambre à cet égard, nous sommes tout disposés, nous, à aborder les divers problèmes de l'Indo-Chine. Toutefois, il ne faut pas qu'il puisse y avoir de malentendu: nous discuterons, les uns et les autres, les diverses questions qui peuvent être soulevées à ce propos, mais nous voudrions bien
locaux des colonies fussent rapportés par un rapporteur spécial et qu'une discussion spéciale fût instituée. Or, c'est au moment où M. le président de la commission, d'accord avec le Gouvernement, vous demande, à la suite même des difficultés qui ont surgi au cours de la discussion qui a eu lieu devant la commission, de vouloir bien examiner à part tout ce qui se rapporte aux budgets locaux, et de n'envisager, dans la discussion générale, que les questions générales dans leur ensemble, c'est à ce moment, dis-je, que l'honorable M. Chailley présente une proposition contraire. Quel que soit l'avis auquel se rangera la Chambre à cet égard, nous sommes tout disposés, nous, à aborder les divers problèmes de l'Indo-Chine. Toutefois, il ne faut pas qu'il puisse y avoir de malentendu: nous discuterons, les uns et les autres, les diverses questions qui peuvent être soulevées à ce propos, mais nous voudrions bien qu'on se mît d'accord sur la méthode à suivre. (Très bien! très bien!) M. le ministre des colonies. Il est bien entendu que toutes les observations qui se rapportent à la N'goko-Sangha et aux compagnies concessionnaires seront bloquées sur le chapitre 28? (Assentiment.) M. le président. La parole est à M. Augagneur dans la discussion générale. M. Victor Augagneur. Il y a beaucoup d'orateurs inscrits, et je ne me fais aucune illusion: on ne peut pas, à l'époque où nous sommes, et au point où nous sommes arrivés de la discussion du budget, procéder, avec tous les développements nécessaires, à une discussion générale de notre politique coloniale. D'autre part, la division qui est faite, en quelque sorte d'une façon obligatoire, entre le budget général et les budgets locaux, par suite de la nécessité d'attendre la communication de pièces complémentaires, me fait hésiter. J'aurais peur, à chaque instant, de mettre le pied dans une plate-bande réservée (Sourires); je préfère renoncer à la parole. M. le président. La parole est à M. Lebrun. M. Lebrun. Je suis assez embarrassé après ce que vient de décider la Chambre. Je déclare que je voulais instituer une discussion d'ordre général, mais sur l'Indochine en particulier.
M. Augagneur dans la discussion générale. M. Victor Augagneur. Il y a beaucoup d'orateurs inscrits, et je ne me fais aucune illusion: on ne peut pas, à l'époque où nous sommes, et au point où nous sommes arrivés de la discussion du budget, procéder, avec tous les développements nécessaires, à une discussion générale de notre politique coloniale. D'autre part, la division qui est faite, en quelque sorte d'une façon obligatoire, entre le budget général et les budgets locaux, par suite de la nécessité d'attendre la communication de pièces complémentaires, me fait hésiter. J'aurais peur, à chaque instant, de mettre le pied dans une plate-bande réservée (Sourires); je préfère renoncer à la parole. M. le président. La parole est à M. Lebrun. M. Lebrun. Je suis assez embarrassé après ce que vient de décider la Chambre. Je déclare que je voulais instituer une discussion d'ordre général, mais sur l'Indochine en particulier. (Parlez! parlez!) M. Georges Leygues. Au lieu d'avoir une discussion générale, nous en aurons deux. M. Lebrun. Messieurs, je m'excuse, n'étant ni représentant de colonie, ni spécialiste dans les choses coloniales, de prendre part à ce débat. Je voudrais essayer d'y apporter, dans une question fort importante et qui nous préoccupe tous à cette heure, l'expression de l'opinion publique moyenne de ce pays, d'une opinion qui n'est peut-être pas tenue au courant jour par jour, et par le menu détail, des incidents dont notre domaine colonial est le théâtre, mais qui, quand même, entend les connaître d'ensemble, et qui, en tout cas, les juge en pleine sérénité, car elle n'a aucun parti pris, elle est au-dessus des systèmes et des coteries, elle n'est inspirée que par le bien supérieur du pays. (Très bien! très bien !) Dans un débat récent, M. Messimy, que je suis heureux de saluer aujourd'hui au banc du Gouvernement, disait qu'il était nécessaire que les questions coloniales passent au premier plan de l'opinion, qu'il y avait là, pour elles, une garantie de bonne gestion et d'heureux aboutissement. Qu'il me permette de lui donner l'assurance qu'en dehors de ce qu'on appelle les milieux coloniaux, le nombre des
préoccupe tous à cette heure, l'expression de l'opinion publique moyenne de ce pays, d'une opinion qui n'est peut-être pas tenue au courant jour par jour, et par le menu détail, des incidents dont notre domaine colonial est le théâtre, mais qui, quand même, entend les connaître d'ensemble, et qui, en tout cas, les juge en pleine sérénité, car elle n'a aucun parti pris, elle est au-dessus des systèmes et des coteries, elle n'est inspirée que par le bien supérieur du pays. (Très bien! très bien !) Dans un débat récent, M. Messimy, que je suis heureux de saluer aujourd'hui au banc du Gouvernement, disait qu'il était nécessaire que les questions coloniales passent au premier plan de l'opinion, qu'il y avait là, pour elles, une garantie de bonne gestion et d'heureux aboutissement. Qu'il me permette de lui donner l'assurance qu'en dehors de ce qu'on appelle les milieux coloniaux, le nombre des citoyens croît tous les jours, qui ont une notion exacte de ce qu'on peut appeler la responsabilité coloniale de la nation, qui savent quel formidable effort d'hommes et d'argent a nécessité la constitution de notre domaine colonial, et qui ne veulent pas que par indifférence, imprévoyance, abus ou erreur, on vienne en compromettre le nécessaire développement. Certes, ils ont entendu, depuis trente années, avec une joie non dissimulée, l'écho du canon tonner sous toutes les latitudes, et restituer à nos armes les faveurs de la victoire : à Hanoï, à Tananarive, à Sikasso, à Fort-Lamy, à Bou-Denib, à Casablanca et ailleurs. (Applaudissements.) Mais ils voudraient bien voir clore cette période héroïque, et ils désireraient que, sauf sur quelques points où les circonstances nous obligent à parfaire notre action militaire, la France n'eût plus d'autre préoccupation que l'administration et la mise en valeur de ce domaine, œuvre de progrès et de civilisation où son génie et ses vertus natives lui permettent de faire grande figure. (Nouveaux applaudissements.) Or, j'ai le droit de dire que, depuis deux années à peu près, l'opinion française se montre vaguement inquiète de ce qui se passe dans notre grande colonie d'Indochine. Je ne dis pas qu'elle
vienne en compromettre le nécessaire développement. Certes, ils ont entendu, depuis trente années, avec une joie non dissimulée, l'écho du canon tonner sous toutes les latitudes, et restituer à nos armes les faveurs de la victoire : à Hanoï, à Tananarive, à Sikasso, à Fort-Lamy, à Bou-Denib, à Casablanca et ailleurs. (Applaudissements.) Mais ils voudraient bien voir clore cette période héroïque, et ils désireraient que, sauf sur quelques points où les circonstances nous obligent à parfaire notre action militaire, la France n'eût plus d'autre préoccupation que l'administration et la mise en valeur de ce domaine, œuvre de progrès et de civilisation où son génie et ses vertus natives lui permettent de faire grande figure. (Nouveaux applaudissements.) Or, j'ai le droit de dire que, depuis deux années à peu près, l'opinion française se montre vaguement inquiète de ce qui se passe dans notre grande colonie d'Indochine. Je ne dis pas qu'elle a des craintes sur son avenir, comme le déclarent, pourtant, certains qui sont bien au courant des choses. Mais, tout de même, cette opinion s'était habituée, pendant quelques années, à ne recevoir de l'extrême Asie que des nouvelles favorables. Deux gouverneurs généraux avaient pu dire, au terme de leur mission, que l'occupation du pays se poursuivait dans les meilleures conditions de sécurité et de paix, et qu'elle n'avait coûté aucune vie d'homme pendant leur séjour aux pays de l'union indo-chinoise. Aussi, ce fut pour elle un réveil douloureux, quand elle connut les événements graves qui se passaient en Indo-Chine : la tentative d'empoisonnement de nos troupes blanches à Hanoï, la révolte des « Cheveux coupés » en Annam, le complot dit de Gilbert Chieu en Cochinchine, le soulèvement du Delta au Yên-Thế; tout cela lui apparut comme révélateur d'une situation générale mauvaise, en tout cas moins favorable que celle de la veille, et dès lors elle voulut connaître le pourquoi de ces troubles. Mouvement sans importance, répondaient certains, agitation sans gravité, soulèvements localisés de pirates aux abois, écho lointain et inévitable des événements de Mandchourie qui avaient éveillé, au cœur de la race jaune, des sentiments d'orgueil et d'indépendance bien