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voie de recours, malgré leur tendance processive bien connue, cela est dû à des motifs de plusieurs sortes. Le premier tient au respect que professe l'indigène à l'égard de l'autorité investie par le Gouvernement et de toutes les décisions prises par cette autorité. Le second, d'un ordre bien différent, consiste simplement dans la difficulté de la procédure d'appel, l'indigène appelant étant le plus souvent tenu à des déplacements considérables et de beaucoup supérieurs au coût de la punition qu'il aurait à subir. Enfin, on doit encore attribuer la rareté des appels à la modération des administrateurs et au grand soin qu'ils apportent à ne prononcer que des condamnations parfaitement justifiées. Un certain nombre de ces fonctionnaires ont cependant exprimé l'avis que l'introduction de la faculté d'appel a porté une certaine atteinte à leur prestige en permettant à l'indigène de se soustraire momentanément à la punition qui lui est infligée, ce qui est d'autant plus aisé pour eux que la loi du 25 juin 1890 n'a prévu aucune aggravation de peine pour l'indigène qui fait défaut. D'autres administrateurs, parmi ceux des communes mixtes voisines du territoire de commandement, ont prétendu aussi que l'appel n'existant pas dans ce dernier territoire, les agents de l'administration civile se trouveraient aux yeux des administrés sur un pied d'infériorité vis-à-vis des officiers qui administrent les circonscriptions limitrophes. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de tenir compte de ces diverses appréciations, contre lesquelles les faits eux-mêmes protestent, puisque les indigènes n'ont fait du droit d'appel qu'un usage insignifiant. Il n'y a pas à se préoccuper davantage des objections auxquelles a donné lieu, de la part des mêmes fonctionnaires, la réduction des infractions spéciales opérée par la loi précitée dans le code de l'indigénat. J'estime, quant à moi, que cette réduction n'a point diminué l'autorité dont ils sont investis ; si les administrateurs ont besoin de posséder le droit de répression immédiate, leurs pouvoirs disciplinaires doivent rester en leurs mains plutôt comme une menace que comme un moyen de répression. Il ne me reste plus qu'à dire quelques mots de la manière dont des registres ont
de l'administration civile se trouveraient aux yeux des administrés sur un pied d'infériorité vis-à-vis des officiers qui administrent les circonscriptions limitrophes. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de tenir compte de ces diverses appréciations, contre lesquelles les faits eux-mêmes protestent, puisque les indigènes n'ont fait du droit d'appel qu'un usage insignifiant. Il n'y a pas à se préoccuper davantage des objections auxquelles a donné lieu, de la part des mêmes fonctionnaires, la réduction des infractions spéciales opérée par la loi précitée dans le code de l'indigénat. J'estime, quant à moi, que cette réduction n'a point diminué l'autorité dont ils sont investis ; si les administrateurs ont besoin de posséder le droit de répression immédiate, leurs pouvoirs disciplinaires doivent rester en leurs mains plutôt comme une menace que comme un moyen de répression. Il ne me reste plus qu'à dire quelques mots de la manière dont des registres ont été tenus pendant la période écoulée du 1er juillet 1890 au 30 juin 1891, et les résultats produits par les pouvoirs disciplinaires depuis leur institution. La plus grande régularité a été apportée par les administrateurs dans la tenue des registres destinés à l'inscription des décisions, et dans l'envoi au gouvernement général, par application de l'article 2 de la loi du 25 juin 1890, des extraits hebdomadaires de ces registres. Ces extraits ont été sévèrement contrôlés, et des observations portant sur les différents points de la loi où des irrégularités avaient pu se produire ont été adressées aux administrateurs, au fur et à mesure de la réception des relevés de punitions. En ce qui concerne les résultats obtenus depuis l'origine du code de l'indigénat, il suffit de jeter un coup d'œil sur le graphique ci-joint pour se convaincre que, tout en produisant les salutaires effets qu'on en attendait, c'est-à-dire en assurant le maintien du bon ordre et la perception régulière des impôts arabes, la loi d'exception qui nous occupe a été appliquée avec une modération de plus en plus marquée. Cette diminution, à peu près ininterrompue, de la répression disciplinaire démontre, à la fois, la sagesse des autorités investies du droit
général, par application de l'article 2 de la loi du 25 juin 1890, des extraits hebdomadaires de ces registres. Ces extraits ont été sévèrement contrôlés, et des observations portant sur les différents points de la loi où des irrégularités avaient pu se produire ont été adressées aux administrateurs, au fur et à mesure de la réception des relevés de punitions. En ce qui concerne les résultats obtenus depuis l'origine du code de l'indigénat, il suffit de jeter un coup d'œil sur le graphique ci-joint pour se convaincre que, tout en produisant les salutaires effets qu'on en attendait, c'est-à-dire en assurant le maintien du bon ordre et la perception régulière des impôts arabes, la loi d'exception qui nous occupe a été appliquée avec une modération de plus en plus marquée. Cette diminution, à peu près ininterrompue, de la répression disciplinaire démontre, à la fois, la sagesse des autorités investies du droit de punir et, il faut bien le reconnaître également, une amélioration sensible de l'esprit et des mœurs de la population indigène. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le président du conseil, ministre de l'ancien, ÉMILE LOYNET. Tableau général des condamnations prononcées pour infractions à l'indigénat au titre des 2e semestre 1890 et 1er semestre 1891, en vertu de la loi du 25 juin 1890. CONDAMNATIONS INFLIGÉES AU TITRE DU PARAGRAPHE 1 2. — 3 ————————————————————, 1 NOMBRE. NOMBRE NOMBRE NOMBRE DE CONDAMNATIONS DES NOMBRE DE CONDAMNATIONS ILE DE CONDAMNATIONS DE 8 jours des jours des jours Amende Amende Prison Total de Arrestation Amende Prison Tot.1. de Amende Amende Prison Total et SUIVEZ des amendes. et SUIVEZ des amende. et SUIVEZ des amendes. et SUIVEZ des Prison. et SUIVEZ de la prison. condamnations prison. transactions. prison. transaction. transaction. transactions. Alger., 2 20 6 77 11 22 110 581 232 33 2 14 49 274 117 Médéa 1 2 25 17 10 38 1 2 5 8 35 18 Alger., Millana 16 7 19 42 225 152 17 1 6 24 133 52 Orléansville 4 4 17 20 5 53 78 272 282 27 10 76 113 475
titre des 2e semestre 1890 et 1er semestre 1891, en vertu de la loi du 25 juin 1890. CONDAMNATIONS INFLIGÉES AU TITRE DU PARAGRAPHE 1 2. — 3 ————————————————————, 1 NOMBRE. NOMBRE NOMBRE NOMBRE DE CONDAMNATIONS DES NOMBRE DE CONDAMNATIONS ILE DE CONDAMNATIONS DE 8 jours des jours des jours Amende Amende Prison Total de Arrestation Amende Prison Tot.1. de Amende Amende Prison Total et SUIVEZ des amendes. et SUIVEZ des amende. et SUIVEZ des amendes. et SUIVEZ des Prison. et SUIVEZ de la prison. condamnations prison. transactions. prison. transaction. transaction. transactions. Alger., 2 20 6 77 11 22 110 581 232 33 2 14 49 274 117 Médéa 1 2 25 17 10 38 1 2 5 8 35 18 Alger., Millana 16 7 19 42 225 152 17 1 6 24 133 52 Orléansville 4 4 17 20 5 53 78 272 282 27 10 76 113 475 436 Tizi-Ouzou 1 5 1 327 30 25 382 2.185 719 36 6 16 58 300 165 ———————————— Totaux. 31 47 25 24 440 55 144 639 3.273 1.423 114 21 117 252 1.217 788 ========= ======-==== ======== :==::: ======-===== ======- ======-==: ======-=== -======:;== ======-Mascara 1 15 5 183 64 15 262 2.313 600 17 1 18 110 48 Mostaganem 1 15 5 39 42 72 153 552 325 9 9 11 29 180 68 Oran, Craïl 7 11 1 19 112 24 1 2 11 3 35 1 Sidi-bel-Abbès 1 11 1 5 11 6 5 3 14 105 37 1 1 2 20 5 Tlemcen 13 30 86 129 391 270 5 8 1 14 148 20 —————————— Totaux.. 21 3 35 10 248 152 177 577 3.473 1.256 33 21 12 66 493 142 ========= ================= Bône 49 2 36 81 550 364 5 1 2 8 45 24 Bougie 2 1 21 24 30 81 27 107 215 638 688 30 24 17 71 393 175 Constantine 4 4 60 20 104 9 200 313 767 1.239 42 5 12 58 375 231 Guelma 104 9 1 32 209 104 1 1 2 2 Hippville 16
15 262 2.313 600 17 1 18 110 48 Mostaganem 1 15 5 39 42 72 153 552 325 9 9 11 29 180 68 Oran, Craïl 7 11 1 19 112 24 1 2 11 3 35 1 Sidi-bel-Abbès 1 11 1 5 11 6 5 3 14 105 37 1 1 2 20 5 Tlemcen 13 30 86 129 391 270 5 8 1 14 148 20 —————————— Totaux.. 21 3 35 10 248 152 177 577 3.473 1.256 33 21 12 66 493 142 ========= ================= Bône 49 2 36 81 550 364 5 1 2 8 45 24 Bougie 2 1 21 24 30 81 27 107 215 638 688 30 24 17 71 393 175 Constantine 4 4 60 20 104 9 200 313 767 1.239 42 5 12 58 375 231 Guelma 104 9 1 32 209 104 1 1 2 2 Hippville 16 27 26 69 217 119 12 2 14 80 53 Sidi-Bel-Abbès 158 93 73 324 1.676 545 32 20 23 75 408 174 TOTAUX 6 1 21 28 901 345 161 461 1.070 4.174 645 142 55 53 253 1.586 742 31 4 7 20 24 440 55 144 639 3.273 1.423 114 21 117 252 1.217 788 —————————— pwemcns. 5 Orats 6 Il 1 25 24 -:--: 144 639 3.213 1.423 1H 21 M ~3 ~-~ C M&amp;eC 1 2 1 » 3 35 1 10 2iS 152 171 577 I 3.473 I 1.256 I 33 21 12 1 66 1 493 142 Condamnations Infligées Au Titre Ou Paragraphe (Condamnations Infligées) NOMBRE DE CONDAMNATIONS I 4 ——— ——— ——————— : ——————— ——— ——— 1 4 NOMBRE XUMIÈRE DEPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS NOMBRE DE CONDAMNATIONS IOLAIÉ des NOMBRE DE CONDAMNATIONS som des NOMBRE DE CONDAMNATIONS min des ——————————— —————————— des jours — des jours — ————————————————————— des jours Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de et senseuses amendes, et senseuses amendes. et senseuses amendes. condamnations. condamnations prison. condamnations amendes. prison. condamnations prison. condamnations prison. condamnations prison. lement. lement. lement. lement. lement. lement. lement. lement.
3.273 1.423 114 21 117 252 1.217 788 —————————— pwemcns. 5 Orats 6 Il 1 25 24 -:--: 144 639 3.213 1.423 1H 21 M ~3 ~-~ C M&amp;eC 1 2 1 » 3 35 1 10 2iS 152 171 577 I 3.473 I 1.256 I 33 21 12 1 66 1 493 142 Condamnations Infligées Au Titre Ou Paragraphe (Condamnations Infligées) NOMBRE DE CONDAMNATIONS I 4 ——— ——— ——————— : ——————— ——— ——— 1 4 NOMBRE XUMIÈRE DEPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS NOMBRE DE CONDAMNATIONS IOLAIÉ des NOMBRE DE CONDAMNATIONS som des NOMBRE DE CONDAMNATIONS min des ——————————— —————————— des jours — des jours — ————————————————————— des jours Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de et senseuses amendes, et senseuses amendes. et senseuses amendes. condamnations. condamnations prison. condamnations amendes. prison. condamnations prison. condamnations prison. condamnations prison. lement. lement. lement. lement. lement. lement. lement. lement. lement. Alger. 5 5 18 28 76 45 12 » 1 13 98 49 21 7 213 241 152 613 Médéa., 2 7 9 20 23 11 » » 11 11 A 1 70 71 15 291 Alger., Miliana. 14 2 » 16 155 58 11 » » 11 11 29 51 240 186 Orléansville. 23 12 12 47 305 106 1 » » 1 15 3 26 11 145 182 480 747 Tizi-Ouzou. 8 5 5 18 115 59 1 » » 1 5 3 30 36 61 127 420 260 Totaux. 50 26 42 118 671 291 14 » 1 15 118 55 99 65 518 672 1.307 2.097 Mascara, 7 3 » 10 110 29 2 » 11 2 10 2 7 2 » 9 55 17 Mostaganem. 1 2 2 5 25 15 »»» » » » 30 6 178 214 285 701 Constantine Oran 1 1 a 2 25 5 11 » » » » „ 6 43 8 57 392 43 Sidi-bel-Abbès w»»»»»»»» » 11 » » 3 4 7 15 8 Tlemcen. D » 17 17 » 49 a » » » » a 12 3 91 106 190 367 Totaux. 9 6
29 51 240 186 Orléansville. 23 12 12 47 305 106 1 » » 1 15 3 26 11 145 182 480 747 Tizi-Ouzou. 8 5 5 18 115 59 1 » » 1 5 3 30 36 61 127 420 260 Totaux. 50 26 42 118 671 291 14 » 1 15 118 55 99 65 518 672 1.307 2.097 Mascara, 7 3 » 10 110 29 2 » 11 2 10 2 7 2 » 9 55 17 Mostaganem. 1 2 2 5 25 15 »»» » » » 30 6 178 214 285 701 Constantine Oran 1 1 a 2 25 5 11 » » » » „ 6 43 8 57 392 43 Sidi-bel-Abbès w»»»»»»»» » 11 » » 3 4 7 15 8 Tlemcen. D » 17 17 » 49 a » » » » a 12 3 91 106 190 367 Totaux. 9 6 19 34 160 98 2 » » 2 10 2 55 57 281 393 937 1.136 Batna., 16 » 1 17 166 61 31 8 27 66 465 286 Bône 1 1 7 9 25 26 14 » 9 23 110 50 4 33 37 20 165 Bougie. 15 1 13 29 159 107 15 5 » 20 110 18 8 1 51 60 100 259 Constantine Constantine 31 3 8 37 405 148 30 9 13 52 367 125 72 13 122 207 689 753 Guelma. 10 14 3 27 224 37 19 2 6 27 220 74 8 17 69 94 143 224 Philippeville. 4 1 4 9 30 30 » » 11 11 11 11 5 1 12 18 45 45 Setif. 75 127 26 228 1.440 320 36 40 10 86 603 159 15 108 199 752 657 Totaux. 152 147 57 356 2.449 729 145 64 65 274 1.875 712 173 47 395 615 1.749 2.103 Alger 50 26 42 118 671 291 14 » 1 15 118 55 89 65 518 672 1.307 2.097 Départements. Oran. 9 6 19 34 160 98 2 » » 2 10 2 55 57 281 393 937 1.136
13 29 159 107 15 5 » 20 110 18 8 1 51 60 100 259 Constantine Constantine 31 3 8 37 405 148 30 9 13 52 367 125 72 13 122 207 689 753 Guelma. 10 14 3 27 224 37 19 2 6 27 220 74 8 17 69 94 143 224 Philippeville. 4 1 4 9 30 30 » » 11 11 11 11 5 1 12 18 45 45 Setif. 75 127 26 228 1.440 320 36 40 10 86 603 159 15 108 199 752 657 Totaux. 152 147 57 356 2.449 729 145 64 65 274 1.875 712 173 47 395 615 1.749 2.103 Alger 50 26 42 118 671 291 14 » 1 15 118 55 89 65 518 672 1.307 2.097 Départements. Oran. 9 6 19 34 160 98 2 » » 2 10 2 55 57 281 393 937 1.136 Constantine. 152 147 57 356 2.449 729 145 64 65 274 1.875 712 173 47 395 615 1.749 2.103 Totaux généraux. 211 179 118 508 3.280 1.118 161 64 66 291 2.003 769 317 169 1.194 1.680 3.993 5.336 4 2m9 t4 35 56 i » | » • 189 66 | », airr-aBr ari • j « : » ..2. 10 | M., $3.,.,,-. o,.,, .» » » 189 66 j !. $. 336-;,» ! » ! 10 1 » M. staganem, ». * j 26 26 » 26 32 81 6 119 930 99 2 Io • rïoh » *-.•.f.i.v' * • I *&gt; /-,■■ *'•> » !' » * » j 60 » L 60 389 » », i 2 » 1 2 10 » Sadièl-Abliés.v.. i., * B * » * 10 7 * 17 195. 29 * j » t j' t) w * » »/ 10 10 » 11 6 44 » 496 w 15 ; » ï » 1 '1 » î .2 .-r— ! .:• : f • •■; ',f 1 Tôtam.-. -.r. » | » 36" 36 » 37 -' 237 258 6 5it , 4.258 f 479 » 4 1
66 | », airr-aBr ari • j « : » ..2. 10 | M., $3.,.,,-. o,.,, .» » » 189 66 j !. $. 336-;,» ! » ! 10 1 » M. staganem, ». * j 26 26 » 26 32 81 6 119 930 99 2 Io • rïoh » *-.•.f.i.v' * • I *&gt; /-,■■ *'•> » !' » * » j 60 » L 60 389 » », i 2 » 1 2 10 » Sadièl-Abliés.v.. i., * B * » * 10 7 * 17 195. 29 * j » t j' t) w * » »/ 10 10 » 11 6 44 » 496 w 15 ; » ï » 1 '1 » î .2 .-r— ! .:• : f • •■; ',f 1 Tôtam.-. -.r. » | » 36" 36 » 37 -' 237 258 6 5it , 4.258 f 479 » 4 1 5 20 2 ,OIKllU~,..,.,.",.,,.,.ro,» » QV. » ,,' ,~: 't.¡ 't" ». ,5 2 i~:',' d"", ~-'-~-~~,¡ ,., B~na. » * » » » » t 53 1 1 » 54 207 63 1 », » » » » » ! BMau. 3 » i 4 35 , 12. il»: 4 1 b 15 25 l » l » » |î * ( -' !. 1 Bougfe. * » » » * » ) 1 !. 12 » | 131 120 5 ; » 1■' ; » »• » * Constantine Gonstantine,^ »» » ; » » » 63 39 ( 11 : 113 f 899 ! 215 » * j » • » » ) &amp;Ù&amp;Ma. 4 I » ! » t 4. 20, 4. 40 1 : » 41 215 j 122 2 1 1 4 25 11 philippeville » » » » 6 »• Il 6 30 30 » » 6 6 » 12 [ Sétif 108 17. 61 186 623 582 179 276 30 485 4.177 634 7 4 3 14 90 34 -----' ~-~'¡"-,~ ~'I~"-----"'-~ --Total 115, 17 62 194 678 598 343 329 45 717 5,6GB' 1.094 9 5 10 24 115 57 -------:~,.'
4 1 b 15 25 l » l » » |î * ( -' !. 1 Bougfe. * » » » * » ) 1 !. 12 » | 131 120 5 ; » 1■' ; » »• » * Constantine Gonstantine,^ »» » ; » » » 63 39 ( 11 : 113 f 899 ! 215 » * j » • » » ) &amp;Ù&amp;Ma. 4 I » ! » t 4. 20, 4. 40 1 : » 41 215 j 122 2 1 1 4 25 11 philippeville » » » » 6 »• Il 6 30 30 » » 6 6 » 12 [ Sétif 108 17. 61 186 623 582 179 276 30 485 4.177 634 7 4 3 14 90 34 -----' ~-~'¡"-,~ ~'I~"-----"'-~ --Total 115, 17 62 194 678 598 343 329 45 717 5,6GB' 1.094 9 5 10 24 115 57 -------:~,.' ',~ ".,' ----,-L-.,':::::::¡¡:¡:::'~;' ',' :.. ,----""---' =---.:.y Alger. 48 4 4 56 248 156 319 406 148, 873 5.429 1.796 4 » 10 14 35 56 Départements. 1 Ouen..* » «» 86 36 t » t 31 237 258 6 501 4.25% j 4^ .-( * 4, 1 5 I 20 i 2 A A UÜ' 6i ~L 6'18 A ~8 343 3~ 45 ~~iL~~ M 9 iO 24. 51 CONDAMNATIONS INFLIGÉES AU TITRE DU PARAGRAPHE DÉPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS Nombre de condamnations MONTANT des NOMBRE DE CONDAMNATIONS MONTANT des NOMBRE DE CONDAMNATIONS MONTANT des Amende Amende Prison Total des jours Total des jours Total des jours Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total des des des et seul condamnées prison.. et seul condamnées prison. et seul condamnées prison. 6 condamnations àm prison. condamné prison seul condamné prison. prison. Iement, le ment. nations. prison. lement. lement. nations. P'prison. lement. lement nations. P" Alger. , 3 2 1 6 50 5 17 79 5 101 1.370 89 3 1 Il 4 20 6 1 Médéa. » » » » » » » » Il Il » » Alger &lt; Miliana,.,. Il Il » » Il 1
20 i 2 A A UÜ' 6i ~L 6'18 A ~8 343 3~ 45 ~~iL~~ M 9 iO 24. 51 CONDAMNATIONS INFLIGÉES AU TITRE DU PARAGRAPHE DÉPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS Nombre de condamnations MONTANT des NOMBRE DE CONDAMNATIONS MONTANT des NOMBRE DE CONDAMNATIONS MONTANT des Amende Amende Prison Total des jours Total des jours Total des jours Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total des des des et seul condamnées prison.. et seul condamnées prison. et seul condamnées prison. 6 condamnations àm prison. condamné prison seul condamné prison. prison. Iement, le ment. nations. prison. lement. lement. nations. P'prison. lement. lement nations. P" Alger. , 3 2 1 6 50 5 17 79 5 101 1.370 89 3 1 Il 4 20 6 1 Médéa. » » » » » » » » Il Il » » Alger &lt; Miliana,.,. Il Il » » Il 1 „ » 1 10 5 » » » Il Orléansville. 7 1 29 37 110 178 2 » 1 3 30 15 il 34 48 93 561 266 V Tizi-Ouzou. 119 1 1 121 1.630 592 2 » » 2 20 10 1 » /) 1 5 5 Totaux 129 4 31 164 1. 790 775 22 79 6 107 1.430 119 15 35 48 98 586 277 Mascara. , , 8 5 » 13 145 35 3 » » 3 40 13 37 12 6 55 311 75 I Mostaganem. 2 5 n 7 39 4 » 1 » 1 10 » 24 29 40 93 269 122 Oran. 0ran 1 » * 1 5 2 1 2 » 3 11 1 » il « 11 52 » Sidi-bel-Abbès » » » » »»»»»»„„ 22 3 » 25 247 74 Tlemcen. , , 2 1 i 4 40 12 » » » » » n 3 31 18 52 440 94 Totaux. 13 11 1 25 229 53 4 3 » 7 61 14 86 86, 64 236 1.319 365 [ Batna 5 1 5 il 70 40 « » 1 i 5 2 2 Il 4 45 10
4 31 164 1. 790 775 22 79 6 107 1.430 119 15 35 48 98 586 277 Mascara. , , 8 5 » 13 145 35 3 » » 3 40 13 37 12 6 55 311 75 I Mostaganem. 2 5 n 7 39 4 » 1 » 1 10 » 24 29 40 93 269 122 Oran. 0ran 1 » * 1 5 2 1 2 » 3 11 1 » il « 11 52 » Sidi-bel-Abbès » » » » »»»»»»„„ 22 3 » 25 247 74 Tlemcen. , , 2 1 i 4 40 12 » » » » » n 3 31 18 52 440 94 Totaux. 13 11 1 25 229 53 4 3 » 7 61 14 86 86, 64 236 1.319 365 [ Batna 5 1 5 il 70 40 « » 1 i 5 2 2 Il 4 45 10 1 Bône, , , , , , , , , , 1 * i 2 15 7 « » » » » „ 1 J) 5 6 15 26 Bougie.,., 4 6 » 10 117 il 3 » » 3 30 15 « 2 » 2 10 » Constantine.. Constantine 3 » 2 5 45 25 i 1 » 2 25 5 1 18 21 40 100 107 i Guelma » i 1 2 10 3 » 1 » 1 10 » 28 1 4 33 210 74 j Philippeville. , , , , » 1 » 1 10 » » Il „ , „ 3 1) 3 45 » Sétif. 8 3 1 12 110 32 » » » » » » 28 13 18 59 354 155 Totaux 21 12 10 43 377 118 4 2 1 7 65 25 1 60 39 48 147 779 372 ( Alger 129 4 31 164 1.790 775 22 79 6 107 1.430 119 15 35 48 98 586 277 Départements Oran 13 11 1 25 229 53 4 3 M 7 61 14 86 86 64 236 1.319 365 ( Constantine 21 12 10 43 377 118 4 2 1
3 » 2 5 45 25 i 1 » 2 25 5 1 18 21 40 100 107 i Guelma » i 1 2 10 3 » 1 » 1 10 » 28 1 4 33 210 74 j Philippeville. , , , , » 1 » 1 10 » » Il „ , „ 3 1) 3 45 » Sétif. 8 3 1 12 110 32 » » » » » » 28 13 18 59 354 155 Totaux 21 12 10 43 377 118 4 2 1 7 65 25 1 60 39 48 147 779 372 ( Alger 129 4 31 164 1.790 775 22 79 6 107 1.430 119 15 35 48 98 586 277 Départements Oran 13 11 1 25 229 53 4 3 M 7 61 14 86 86 64 236 1.319 365 ( Constantine 21 12 10 43 377 118 4 2 1 7 65 25 60 39 48 147 779 372 ."nttrr Totaux généraux. 163 27 42 232 2.396 946 30 84 7 121 1. 556 158 161 160 160 481 2.684 1.014 CONDAMNATIONS INFLIGÉES AU TITRE DU PARAGRAPHE 13 NOMBRE 14 NOMBRE 15 1 NOMBRE NTS ARRONDISSEMENTS DE CONDAMNATIONS (les DÉPARTEMENTS ARRONDISSEMENTS NOMBRE DE CONDAMNATIONS jours des jours des jours des jours des jours des jours Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de et nombre d'heures d'Amende de pénites, et heures d'heures d'Amende de prison, et nombre d'heures d'Amende de prison. condamnations. Prisonnement. prison. lement. lement. tions. prison. lement. lement. tions. prison. lement. lement. tions. prison. lement. lement. nations. prison. Alger. 31 6 21 58 313 141 11 11 11 11 11 11 11 11 11 15 3 Médéa 1 17 18 5 78 11 11 Alger. Miliana. 5 3 3 11 105 36 11 11 11 11 11 11 Orléansville. 32 13 49 94 486 336 11 11 11 11 11 11 Tizi-Ouzou. 33 42 200 11 11 11 Totaux. 128 24 102 254 1.357 791 11 11 11 14 11 15 3 Mascara 47 12 63 350 104 11 11 11
ARRONDISSEMENTS NOMBRE DE CONDAMNATIONS jours des jours des jours des jours des jours des jours Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de Amende Amende Prison Total de et nombre d'heures d'Amende de pénites, et heures d'heures d'Amende de prison, et nombre d'heures d'Amende de prison. condamnations. Prisonnement. prison. lement. lement. tions. prison. lement. lement. tions. prison. lement. lement. tions. prison. lement. lement. nations. prison. Alger. 31 6 21 58 313 141 11 11 11 11 11 11 11 11 11 15 3 Médéa 1 17 18 5 78 11 11 Alger. Miliana. 5 3 3 11 105 36 11 11 11 11 11 11 Orléansville. 32 13 49 94 486 336 11 11 11 11 11 11 Tizi-Ouzou. 33 42 200 11 11 11 Totaux. 128 24 102 254 1.357 791 11 11 11 14 11 15 3 Mascara 47 12 63 350 104 11 11 11 Oran 51 18 70 139 509 259 11 11 11 Tlemcen. 4 6 3 13 50 15 Tlemcen 4 19 30 11 11 Totaux. 97 66 3 11 11 11 11 11 11 11 11 Batna 37 9 46 316 96 11 11 11 Bône 9 1 57 67 115 269 11 11 Bougie 54 444 28 526 1.997 300 11 11 Constantine 4 2 30 76 470 293 11 11 Guelma 9 2 6 17 95 34 11 11 Philippeville 6 1 6 13 35 27 11 11 Sidi-bel-Abbès 9 9 18 38 38 95 59 24 178 1.432 443 11 11 Tlemcen 51 86 48 135 784 343 454 113 98 665 9.616 2.621 11 11 Totaux. 299 122 174 595 3.305 1.281 779 328 259 1.366 13.861 4.349 13 27 8 48 242 34 Batna. 150 18 83 251 1.819 964 148 291 52 491 3.172 701 15 4 2 21 185 65 Bône 53 3 56 112 625 458 13 1 39 53 145 140 1 2 10 8 Bougie. 285 245 169 699 3.664 1.582 201 74 34 309 2.586 997 27 20 14 61 360 102 Constantine. 194 18 232 444 1.956 1.795 156
269 11 11 Bougie 54 444 28 526 1.997 300 11 11 Constantine 4 2 30 76 470 293 11 11 Guelma 9 2 6 17 95 34 11 11 Philippeville 6 1 6 13 35 27 11 11 Sidi-bel-Abbès 9 9 18 38 38 95 59 24 178 1.432 443 11 11 Tlemcen 51 86 48 135 784 343 454 113 98 665 9.616 2.621 11 11 Totaux. 299 122 174 595 3.305 1.281 779 328 259 1.366 13.861 4.349 13 27 8 48 242 34 Batna. 150 18 83 251 1.819 964 148 291 52 491 3.172 701 15 4 2 21 185 65 Bône 53 3 56 112 625 458 13 1 39 53 145 140 1 2 10 8 Bougie. 285 245 169 699 3.664 1.582 201 74 34 309 2.586 997 27 20 14 61 360 102 Constantine. 194 18 232 444 1.956 1.795 156 79 46 281 1.939 607 25 14 4 43 305 96 Guelma 109 15 42 166 868 373 53 27 5 85 565 186 2 2 4 30 4 Philippeville. 31 18 24 73 465 192 14 8 11 33 200 118 2 2 25 10 Sétif 279 61 97 437 2.542 1.131 421 224 48 693 5 121 1.533 36 32 38 106 462 278 Alger 586 78 204 868 5.948 2.958 387 169 210 766 5.841 2.602 36 23 23 82 572 203 Départements, Oran 299 122 174 595 3.305 1.281 779 328 259 1.366 13.861 4.349 13 27 8 48 242 34 Constantine 1.101 878 703 2.182 11.939 6.495 1.006 704 235 1.945 13.678 4.282 108 72 59 239 1.377 563 Totaux généraux 1.986 3.645 21.192 10.734 2.172 1.201 704 4.077 33.380 11.233 157 122 90 369 2.191 800 CONDAMNATIONS INFLIGÉES AU TITRE DU PARAGRAPHE 19 MONTANT NOMBRE 20 MUR NOMBRE 21 MONUMENT NOMBRE NOMBRE de condamnations de prison. de jours de prison. de jours de prison. de jours de prison. de prison. de prison. de jours de prison. de jours de prison. de prison. de prison. Amende Amende Prison Total des jours Total des jours des